vd_gerichte · PT14.041277 · 2018-03-15 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRTRIBUNAL CANTONAL
PT14.041277-171010
173
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 mars 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Stoudmann, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 370 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.Q.________, à Clarens,
demandeur, contre le jugement rendu le 7 avril 2017 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
W.________, à Oron-la-Ville, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 7 avril 2017, dont les motifs ont été notifiés
aux parties le 9 mai 2017, la Chambre patrimoniale cantonale a, en
substance, rejeté la demande introduite le 7 octobre 2014 par le
demandeur A.Q.________ contre le défendeur W.________ (I), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 26'010 fr., à la charge du demandeur (II), a astreint
ce dernier à rembourser au défendeur la somme de 15'745 fr. versée au
titre de son avance des frais judiciaires (III) et a dit que le demandeur
verserait au défendeur la somme de 18'375 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, les premiers juges, relevant que le demandeur
A.Q.________ fondait les prétentions de sa demande sur la garantie pour les
défauts dans le cadre d’un contrat d’entreprise, ont notamment considéré
qu’il résultait des expertises judiciaires que l’ouvrage qui lui avait été livré
par le défendeur W.________ – à savoir un véhicule de marque Jaguar
restauré par ce dernier – présentait plusieurs défauts, que ceux-ci
n’avaient toutefois pas été intentionnellement et frauduleusement
dissimulés, que l’avis des défauts communiqué par le demandeur pour la
première fois au défendeur le 20 novembre 2012 était tardif et qu’en
conséquence, le demandeur devait être débouté de l’ensemble de ses
conclusions, sa demande devant être rejetée.
B. Par acte du 9 juin 2017, A.Q.________ a interjeté appel contre le
jugement susmentionné, en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce
sens que [...], soit W.________, soit reconnu son débiteur et lui doive
immédiat paiement des sommes de 166'800 fr. et de 22'087 fr. 30, toutes
deux avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2009.
Invité à se déterminer, W.________ a déposé une réponse le
24 juillet 2017, au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que l’appel interjeté par A.Q.________ soit rejeté.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. W.________ est le titulaire de l'entreprise individuelle [...],
spécialisée dans la restauration de véhicules anciens et dont le siège –
précédemment à [...] – se trouve à [...].
2. Le 5 octobre 2007, A.Q.________ a acheté, pour un prix de
77'500 fr., une Jaguar XK 140 Cabriolet d'occasion à restaurer (ci-après : la
Jaguar), mise en circulation en 1955, à P.________, négociant de voitures de
collection. Ce dernier a recommandé W.________ – son restaurateur attitré
pour les véhicules anglais – à A.Q.________ afin de restaurer la Jaguar.
3. Le 10 octobre 2007, les parties ont signé un devis émis par
W.________, intitulé « projet de restauration mécanique en vue d'une
immatriculation d'un véhicule Jaguar XK140 convertible » et mentionnant
qu'il s'agissait d'un « premier devis sans carrosserie ». Le prix convenu
pour une telle restauration était de
50'000 fr. avec « au maximum 10% de dépassement », étant précisé que
ce montant ne comprenait ni les travaux de carrosserie, ni les
« cosmétiques ». Le début des travaux était prévu le 2 janvier 2008 et le
délai de livraison indiqué était de 90 à
100 jours.
4. Le 1er février 2008, P.________ a livré la Jaguar à W.________ à
[...]. Selon ce dernier, le véhicule n'était – lorsqu'il l'a reçu, soit avant la
restauration – en aucun cas d'origine. Il s'agissait d'une voiture mastiquée,
rouillée, repeinte et accidentée, notamment du côté gauche. Toujours
selon W.________, ce véhicule était « en ruine », « fané », il s'agissait d'une
épave, le moteur était en morceaux, ne fonctionnait pas et il y manquait
des pièces. Entendu en première instance, le témoin P.________ a expliqué
que la Jaguar avait un dommage moteur – soit un problème mécanique –
ainsi que quelques bosses et de la rouille à l'intérieur des ailes, laquelle
n'était pas visible avant le démontage. Il a ajouté que la Jaguar était

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accidentée, ce qui s'était vu à sa connaissance au démontage, mais pas
au moment de la vente. A son sens, le véhicule devait être restauré, mais
il ne s'agissait pas d'une épave.
5. Aux environs du 10 février 2008, après avoir été contacté par
W.________, A.Q.________ s'est rendu à l'atelier de ce dernier pour voir la
Jaguar. Le véhicule était alors démonté.
6. En date du 15 février 2008, W.________ a établi à l'attention de
A.Q.________ un nouveau devis portant sur une restauration complète de la
Jaguar et prévoyant un délai de livraison « d'environ 12 mois », ainsi
qu'une
« garantie des travaux » de 12 mois dès le jour de la livraison. Le prix
convenu, comprenant toutes les étapes jusqu'à l'immatriculation du
véhicule, était de
130'000 fr. – avec une marge de 10% – payable en trois acomptes de
40'000 fr., le solde de 10'000 fr. étant dû lors de l'immatriculation et de la
livraison de la voiture. Les parties ont signé ce devis le 29 février 2008.
Interrogé à ce sujet en première instance, W.________ a indiqué
que le montant de 130'000 fr. s'expliquait par le fait qu'il avait fallu vider
la carrosserie en morceaux, redresser les parties du flanc gauche qui
étaient accidentées, ainsi que les chromages, la sellerie et les boiseries
intérieures. Il a précisé que le travail avait été triplé par rapport à son
forfait de base, en raison des demandes de A.Q.________, que cela avait
été discuté et que ce dernier avait été libre de refuser.
7. a) Le 17 janvier 2011, le Service des automobiles et de la
navigation de Lausanne (ci-après : SAN) a inspecté la Jaguar et a constaté,
dans un rapport daté du même jour, ce qui suit au titre de
« défectuosités/contestations » :
« ECLAIRAGE-SIGNALISATION-ELECTRICITE
102= Feux de croisement : réglage -
106= Feux arrière : couleur— doivent etre rouge (sic)
MOTEUR-TRANSMISSION-ESSAI
1001= Moteur : bougie fait des ratés suite démarrage à froid
1001= Moteur : étanchéité — eau »

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b) Au titre de résultat de l'inspection, le rapport mentionnait
« NON CONFORME, défectuosités constatées » et le fait qu'un délai de 15
jours était imparti pour y remédier et présenter ledit rapport au centre
administratif du SAN. Enfin, il y était indiqué que le contrôle technique
était effectué sans démontage et que le véhicule affichait, le jour dudit
contrôle, trois kilomètres au compteur.
c) Entendus comme témoins en première instance, B.________,
auteur du rapport susmentionné, ainsi que K.________, également expert
auprès du SAN, ont indiqué que les « défectuosités » indiquées dans ledit
rapport étaient de peu d'importance, soit mineures. K.________ a expliqué
que l'expertise servait à se rendre compte de l'état général du véhicule,
qu’elle durait vingt minutes et que s'agissant des défauts, ils faisaient un
contrôle sans démontage, au moyen de bancs à contrainte, d'appareils de
mesure et sur la piste d'essai.
8. Le 17 janvier 2011, W.________ a apposé, sur le rapport précité,
la mention manuscrite « OK » et le timbre de sa raison individuelle à côté
de la rubrique « défectuosité » « 1001= Moteur : bougie fait des ratés
suite démarrage à froid », afin de signifier que cette « défectuosité » avait
été supprimée. Le 24 janvier 2011, il en a fait de même à côté des
rubriques « défectuosités » relatives à
l' « ECLAIRAGE-SIGNALISATION-ELECTRICITE », avant de retourner le
rapport au SAN. En effet, en cas de non-conformité du véhicule, le
garagiste n'a ni besoin de certifier qu'il va faire les réparations, ni besoin
de revenir au SAN avec le véhicule conforme.
9. A.Q.________ a versé à W.________, pour la restauration de la
Jaguar, la somme de 144'800 fr. sous forme d'acomptes, soit 40'000 fr. le
6 mars 2008, 20'000 fr. le 8 septembre 2008, 20'000 fr. le 23 janvier
2009, 40'000 fr. le 19 juin 2009, 10'000 fr. et 1'000 fr. le 12 février 2010 et
13'800 fr. le 24 janvier 2011. Il s'est également acquitté de la somme de
22'000 fr. pour la sellerie du véhicule.

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10. Entendu en première instance, A.Q.________ a déclaré que la
Jaguar lui avait été livrée par W.________ au mois de juin 2011, alors que ce
dernier a affirmé que ladite livraison était intervenue en janvier 2011.
Auditionnée comme témoin, l’épouse de A.Q.________,
B.Q.________, a notamment indiqué qu’après avoir récupéré ledit véhicule,
elle et son époux l’avaient utilisé mais que lorsqu’ils s’étaient aperçus qu’il
y avait « tout un tas de choses qui n’allaient pas », ils avaient cessé de
s’en servir.
11. a) Le 18 octobre 2012, sur requête de A.Q.________, G.________,
titulaire de l'entreprise individuelle [...] – dont le but est l'exploitation d'un
atelier de restauration mécanique d'automobiles anciennes et dont le
siège est à Hauterive (Fribourg) – lui a adressé un rapport relatif au
contrôle de sa Jaguar, qui affichait alors 685 kilomètres au compteur,
relevant ce qui suit:
« Moteur
Compressions irrégulières
Huile sur les pistons 3 et 5
Pertes d'huile au niveau de la culasse et bloc moteur
Pertes d'eau à la pompe à eau et au robinet inférieur
Mesures à l'échappement droit CO 10% ppm 2'000
Mesures à l'échappement gauche Co 10% ppm 512
Boîte à vitesses
Manque la tôle de protection de l'embrayage
Pertes d'huile à l'overdrive
Roulements primaires bruyants
Pignons de 1ère, 2ème et 3ème ainsi que train fixe bruyant
Jeu à l'arbre de transmission (croisillon)
Freins
Pertes d'huile aux roues arrières gauche et droite
Pertes d'huile aux raccords de freins avant
Roue avant gauche avec 240g de plomb équilibrage »
Ce rapport indiquait enfin que pour une estimation plus
précise, le démontage du moteur et de la boîte à vitesses était nécessaire.
b) Les deux experts du SAN entendus en première instance
ont affirmé que « tous ces défauts se réparent », B.________ ayant précisé
que cela nécessitait plus qu'un réglage mais que l'on pouvait facilement
réparer ces

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« défauts », même sur un véhicule de cette époque. K.________ a ajouté
que si d'autres « défauts » avaient été constatés lors de l'inspection du 17
janvier 2011 – en particulier ceux relevés par G.________ –, ils auraient été
notés sur le rapport du SAN et que le véhicule aurait été reconnu
conforme, à la condition que le détenteur procède aux réparations.
B.________ a précisé que pour ce qui était de la « perte d'huile à
l'overdrive », s'il y en avait eu une ce jour-là, il l'aurait indiquée sur son
rapport, qu'il aurait certainement vu les « défauts » indiqués sous la partie
« freins » – exception faite peut-être de la roue avant gauche –, et que
s'agissant des problèmes liés à la boîte de vitesses, il n'avait certainement
pas essayé le véhicule en troisième vitesse.
12. a) Estimant que le véhicule était affecté de « défauts
importants » – soit notamment la boîte de vitesses qui était bruyante, des
freins qui montraient des signes de faiblesse, des défauts d'assemblage de
carrosserie, des fuites dans le moteur qui démarrait mal –,A.Q.________ a
fait expertiser sa Jaguar par [...] à [...], société qui a notamment pour but
de réaliser des expertises et d’octroyer des conseils en matière
automobile. Ainsi, le 30 octobre 2012, T.________, expert au sein de cette
société, a établi un rapport d'expertise au sujet de la Jaguar, ayant pour
objet l'« examen des parties mécaniques du véhicule sur lift et
constatation des défauts techniques ».
b) Dans ce rapport, T.________ a constaté des « défauts »
relatifs au moteur, soit une « perte d'huile côtés gauches et droits entre la
culasse et le bloc moteur », une « perte d'huile au palier arrière et au
carter inférieur », de « légères pertes d'eau à la pompe à eau et au robinet
inférieur », un « suintement d'huile aux bougies 3 et 5 », des
« compressions irrégulières allant de 7 à 9.5 kg » et le fait que le
« mesurage des gaz d'échappement à gauche 10% ppm 512 et à droite
10% ppm 2000 n'[était] pas correct ». Il a précisé que ces « défauts »
relevaient de plusieurs « problèmes sérieux au moteur » et qu'afin d'y
remédier, il était nécessaire de déposer et démonter le moteur, la culasse,
le carter inférieur et le vilebrequin.

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c) T.________ a également relevé, s'agissant de la boîte de
vitesses et transmission, qu'il manquait la tôle de protection de
l'embrayage, qu'il y avait des pertes d'huile à l'« overdrive », qu'à la boîte
de vitesses, le roulement primaire était bruyant « ainsi que les pignons
des première, deuxième et troisième vitesses » et que le croisillon arrière
de l'arbre de transmission présentait un « jeu prononcé ». Il a indiqué à ce
sujet que la boîte de vitesses et la transmission centrale devaient être
déposées et démontées afin de procéder à la révision et supprimer les
pertes d'huile à l' « overdrive ». Il a mentionné également qu'« à la
suspension, la lame de ressort supérieur de la suspension arrière gauche
[était] cassée » et que l'équilibrage de la roue avant gauche était plombée
de 240 grammes, ce qui n'était pas conforme.
d) Finalement, T.________ a constaté, s'agissant du système de
freinage, des pertes d'huile au raccord de distribution des freins avant,
ainsi qu'aux roues arrière et « probablement aux cylindres récepteurs »,
précisant qu'il s'agissait là d'un « problème dangereux pour la sécurité ». Il
a ajouté que la perte d'huile au raccord avant devait être éliminée,
qu'apparemment il manquait un joint et que le système hydraulique des
freins arrières était à réviser.
e) En résumé, T.________ a indiqué que tous ces « défauts »
n'étaient « pas acceptables techniquement après une révision » et qu'ils
étaient dangereux s'agissant du problème des freins. Pour ce qui était du
coût de remise en état de ces éléments, il a mentionné qu'il ne pourrait
être chiffré qu'après le
« démontage des organes litigieux ».
13. Le 20 novembre 2012, A.Q.________ a – par son conseil – écrit à
W.________ qu'il n'avait pas exécuté son travail avec la diligence requise,
qu'il lui avait fallu plus de trois ans et demi pour terminer la restauration
de sa Jaguar
« de manière totalement insatisfaisante », que la carrosserie n'était pas
entièrement conforme au modèle d'origine, que la mécanique était
déficiente, qu'il avait risqué un accident au volant de cette voiture

- 9 -
notamment en raison des freins défectueux, que la carburation n'était pas
conforme à la législation et qu'il avait rendu le véhicule inutilisable. Il lui
indiquait ainsi qu'il s'agissait d'une « exécution défectueuse fautive de
l'ouvrage confié » dont il résultait une « importante moins-value » de
l'objet et une « impossibilité d'en user ». Il a annexé à son courrier
l'expertise de [...] du 30 octobre 2012, indiquant que celle-ci lui était
parvenue « au début du mois » et expliquant qu'il avait recouru aux
services de cette société pour « savoir ce qu'il en était réellement de l'état
mécanique du véhicule ». Il proposait ainsi à W.________, compte tenu des
« nombreux défauts » affectant le véhicule et « afin de régler
aimablement ce litige naissant », de racheter sa Jaguar au prix coûtant ou
de prendre à sa charge les travaux de restauration, que facturerait une
entreprise spécialisée, « pour pallier aux défauts de [son] travail ». Il lui
indiquait enfin que sans nouvelles de sa part dans les dix jours, il
s'adresserait au tribunal compétent pour requérir une expertise judiciaire,
avant de lui réclamer des dommages-intérêts couvrant tous les frais
occasionnés et la perte due à l'impossibilité de revendre la voiture à la
valeur du marché, étant précisé qu'il en profiterait pour requérir une
baisse du prix indûment facturé.
14. Le 17 décembre 2012, T.________ a, dans un nouveau rapport
d'expertise portant sur l' «examen des éléments de carrosserie du
véhicule et constatation des défauts, suite à une restauration complète »,
conclu que la « remise en ordre » de la carrosserie de la Jaguar était
possible par ajustages et réglages, dont le coût s'élèverait entre 1'700 et
2'000 francs. Il a en particulier relevé ce qui
suit :
« Le capot avant, les portes gauches et droites et le capot de coffre
présentent des jeux d'assemblage défectueux. [...] La porte du
coffre arrière est également mal ajustée. Elle ferme mal et lève du
côté gauche. [...] Ceci à cause du joint qui est mal monté et qui n'est
pas bien adapté à cette carrosserie. [...] il ressort que l'aile gauche a
été refaite au niveau de la jonction avec la porte. Malheureusement,
la forme de l'aile n'est pas bonne. Elle n'a pas la même ligne que la
bordure de l'arrière de la porte. [...] Le simili de revêtement intérieur
a probablement été déchiré et un rapiècement a été effectué. [...] Le
revêtement de ce panneau doit être remplacé. »

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15. a) Le 15 avril 2013, A.Q.________ a saisi le Juge de paix du
district de Lavaux-Oron d'une requête de preuve à futur tendant à
déterminer, par expertise, si les travaux de restauration (carrosserie et
mécanique) effectués par W.________ sur sa Jaguar avaient été exécutés
dans les règles de l'art. Dans le cadre de cette procédure, une expertise a
été confiée à D.________, expert en automobiles.
b.a) Dans son rapport d'expertise déposé le 3 avril 2014,
D.________ a conclu que la Jaguar avait été restaurée partiellement, sans
respecter les règles de l'art, et avait passé de l'état 5 de l'échelle de
qualification « InterClassic » (avant travaux) à l'état 4. Cette échelle,
annexée à son rapport, a la teneur suivante:
« 1. Excellent état d'origine ou remise en état parfaite selon les
spécifications d'origine. Véhicule de concours et/ou de collection de
pointe. Aucun élément défectueux et aucun détail n'étant pas
d'origine. Très rare !
2. Très bon état d'origine ou restauré dans les règles de l'art.
Aucun défaut technique, légères traces d'usure. Concessions
minimales dues à l'âge du véhicule. Aucune pièce manquante.
3. Bon état général, il s'agit éventuellement d'une remise en état
plus ancienne. Défauts sans importance, véhicule prêt à circuler. Pas
de traces de rouille dignes d'être mentionnées. Véhicule
immatriculable sans délai.
4. Etat acceptable. Nécessite des réparations, peut être mis en
circulation sous certaines conditions. A éventuellement subi une
restauration partielle. Défauts dus à la corrosion : légers à moyens.
Réparable ou restaurable avec des moyens limités.
5. En l'état non-restauré, défectueux. Presque complet,
pratiquement inconduisible. Beaucoup de dégâts de rouille. Un
investissement important est à envisager, mais la restauration
pourra s'effectuer sur le plan technique. N'a pas encore atteint l'état
d'épave ou de simple porte-pièces. »
b.b) S'agissant de l'expertise du 30 octobre 2012, D.________ a
indiqué que les remarques de l'expert T.________ étaient pertinentes car
les
« défauts » constatés n’étaient pas acceptables après une restauration et
qu'il n'était pas possible de chiffrer la remise en état mécanique sans
démontage.
b.c) Pour ce qui est de l'expertise du 17 décembre 2012,
D.________ a relevé que pour remettre la carrosserie dans un état normal, il

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fallait la refaire entièrement, ainsi que la peinture, le montant de 1'700 à
2'000 fr. retenu par T.________ étant « fantaisiste », savoir que même en le
multipliant par dix, il n'était pas pensable de pouvoir remettre cette
carrosserie en état dans les règles de l'art.
c) Par décision du 30 avril 2015, le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a mis les frais judiciaires de la procédure de preuve à futur,
arrêtés à 8'800 fr. – soit 8'000 fr. pour les frais d'expertise et 800 fr. pour
l'émolument de décision –, à la charge de A.Q.________ et dit que ce
dernier verserait la somme de 2'000 fr. à W.________ à titre de dépens.
16. A.Q.________ a produit des factures datées respectivement des
30 octobre 2012, 17 décembre 2012 et 1er juillet 2013, portant sur des
montants de 408 fr. 25 et 469 fr. 80 s'agissant des expertises établies par
[...], de 1'630 fr. 80 pour ce qui est de l'expertise de [...] et de 8'000 fr.
s'agissant de l'expertise de D.________ dans le cadre de la procédure de
preuve à futur.
17. a) En cours d'instruction de première instance, D.________ a à
nouveau été mandaté en qualité d'expert. Il a déposé son rapport en date
du
10 décembre 2015 et a complété celui-ci le 11 juillet 2016, sur requête de
W.________.
b) L’expert a, en substance, indiqué que la restauration
mécanique de la Jaguar était catastrophique, que les pistons étaient rayés
car ils ne pouvaient pas faire leurs courses normalement dans les
cylindres du bloc moteur, ce dernier ayant été très mal alésé et le
diamètre des cylindres étant plus grand à leur base qu’à leur sommet, que
les dépôts retrouvés dans le carter moteur montraient que lors des
travaux sur le moteur, ce dernier n’avait pas été nettoyé correctement,
lesdits dépôts ne pouvant pas provenir seulement de l’utilisation du
véhicule sur moins de 1'000 kilomètres, et que la boîte de vitesses n’avait
pas été révisée, les roulements et les pignons étant usés et n’ayant pas
été remplacés. S’agissant des freins, l’expert a précisé qu’il y avait des

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fuites de liquide aux raccords des cylindres récepteurs aux roues arrière et
que lorsqu’il avait fait le trajet depuis le domicile de A.Q.________ jusqu’à
l’école des métiers à Lausanne, les freins commençaient à dysfonctionner
car le liquide avait déjà disparu lors de ce trajet. S’agissant de la
carrosserie, il a relevé que pour remettre celle-ci dans un état convenable,
il fallait quasiment tout refaire, dès lors que le capot moteur ne
correspondait pas avec le reste de la carrosserie, qu’il fermait mal, que les
portes n’étaient pas ajustées à la carrosserie, les joints des portes ne
correspondant pas à ceux d’origine, tout comme les joints du coffre.
L’expert a de surcroît noté qu’il y avait de la peinture sur les joints vers le
coffre, que ceux-ci n’étaient pas à leur place et qu’il y avait des soudures
sur l'avant des ailes qui n'avaient pas été protégées, de sorte que la
rouille commençait à apparaître. Il a en outre observé que seuls les pare-
chocs avant et arrière avec les butoirs avaient été restaurés, à l’inverse de
tous les autres chromes, que même les pare-chocs et les butées n'avaient
pas été restaurés ou l’avaient été très mal, que la caisse reposait sur le
châssis avec une butée « cale » en métal à l'arrière droite et sur une butée
« cale » en bois à l'arrière gauche, qu’un fil électrique non protégé était
coupé dans la boîte à fusibles, que la commande des clignotants était
inversée et que les boiseries du tableau de bord avaient des trous.
c) L’expert a indiqué que les travaux sur le véhicule n'avaient
pas été effectués dans les règles de l'art, qu’ils avaient été bâclés et que
les « défauts » affectant la Jaguar trouvaient leur source dans cette
mauvaise exécution. Il a considéré que cette voiture était dangereuse et
que les « défauts » qui l'affectaient n’étaient pas principalement dus au
fait que A.Q.________ n'avait pas suffisamment roulé avec celle-ci. Selon
lui, même si A.Q.________ avait exigé de W.________ qu'il conserve
l'ensemble des pièces du véhicule dans le cadre de sa restauration, il ne
serait pas normal de l'avoir livré dans cet état. A dire d’expert, la Jaguar
était classifiable au niveau 5 de l'échelle « InterClassic », voire même à un
niveau inférieur.
L'expert a estimé que pour que le véhicule soit au niveau 2 de
cette échelle, comme convenu par devis du 15 février 2008, et donc que

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ses « défauts » soient éliminés, il fallait quasiment refaire entièrement les
travaux. En d'autres termes, pour mettre la voiture en état normal, il serait
nécessaire de faire une nouvelle restauration et de procéder aux travaux
non exécutés, comme la boîte à vitesses et les fuites de liquide de frein,
qui ne permettaient pas de respecter la LCR. L'expert a ainsi considéré
que comme la quasi-totalité des travaux exécutés par W.________ sur le
véhicule litigieux était à refaire – soit notamment toute la carrosserie, la
peinture, le moteur, la transmission et la séparation du châssis avec la
carrosserie – et que la boîte à vitesses n'avait pas été révisée, il s'agissait
d'une épave ou du moins, il fallait faire les mêmes travaux que s'il
s'agissait d'une épave.
18. Par demande du 7 octobre 2014, A.Q.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce qu’ « Y.________ » soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement, d’une part, de la somme de 166'800 fr.,
avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2009 (I) et, d’autre part, de la
somme de 22'087 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2009 (II).
Par réponse du 5 mars 2015, W.________ a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de la demande.
Lors de l'audience d'instruction et de premières plaidoiries du
10 juin 2015, A.Q.________ a pris une nouvelle conclusion tendant à ce que
W.________ se reconnaisse débiteur et lui doive la somme de 2'000 fr. « à
titre de remboursement des dépens payés dans le cadre de la procédure
de preuve à futur ». W.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
Lors des audiences des 2 et 16 février 2016, les parties ainsi
que les témoins N.________, B.Q.________, K.________, B.________ et
P.________ ont été entendus.
Les parties ayant d'un commun accord renoncé aux plaidoiries
orales, elles ont déposé leurs plaidoiries écrites respectives en date du 20
janvier 2017.

- 14 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales pour
autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311
al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur
des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., de sorte qu’il est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (JdT 2011 III 43 consid. 1 et les références citées).
3.

- 15 -
3.1 L’appelant – qui fonde les prétentions de sa demande sur la
garantie pour les défauts dans le cadre d’un contrat d’entreprise – fait
uniquement valoir que les défauts affectant la Jaguar lui auraient été
intentionnellement dissimulés par l’intimé, de sorte que les premiers juges
ne pouvaient pas retenir qu’il avait accepté l’ouvrage litigieux en raison de
la tardiveté de l’avis des défauts et qu’il était donc privé de ses droits à la
garantie de ce fait.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l'ouvrage, le
maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche
habituelle des affaires et en signaler les défauts à l'entrepreneur lui-même
ou à un représentant de l'entrepreneur autorisé à recevoir cet avis, s'il y a
lieu. Aux termes de l’art. 370 CO, dès l’acceptation expresse ou tacite de
l’ouvrage par le maître, l’entrepreneur est déchargé de toute
responsabilité, à moins qu’il s’agisse de défauts qui ne pouvaient être
constatés lors de la vérification régulière et de la réception de l’ouvrage
ou que l’entrepreneur a intentionnellement dissimulés (al. 1). L’ouvrage
est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification et l’avis
prévus par la loi (al. 2). Si les défauts ne se manifestent que plus tard, le
maître est tenu de les signaler à l’entrepreneur aussitôt qu’il en a
connaissance ; sinon, l’ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts (al.
3).
3.2.2 Bien que la loi ne l’énonce pas, l’avis des défauts doit être
donné immédiatement, la conséquence de l’omission de l’avis des défauts
consistant dans la perte des droits attachés à la garantie (Chaix,
Commentaire romand du Code des obligations I, 2e éd., 2012, n. 21 ad art.
367 CO). L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts de
l'entrepreneur, qui doit être fixé le plus rapidement possible sur
l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF 4C.364/1987 du
1er décembre 1987 consid. 3a, in SJ 1988 p. 284 ; Chaix, op. cit., n. 1 ad
art.
367 CO). Ce caractère immédiat de l'avis ne doit cependant pas priver le

- 16 -
maître d'un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision
et de la communiquer à l'entrepreneur (TF 4C.205/2003 du 17 novembre
2003 consid. 3.2 [contrat de vente] ; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO).
La découverte des défauts constitue le point de départ du délai d’avis. Un
défaut est découvert lorsque le maître dispose des éléments nécessaires
pour pouvoir adresser à l’entrepreneur un avis conforme aux exigences.
Cela suppose notamment qu’il puisse s’assurer de l’existence des défauts,
au besoin avec l’aide d’experts, en mesurer l’importance et disposer d’un
bref délai de réflexion pour décider ce qu’il va faire et communiquer son
avis. Lorsque le maître recourt à l’office d’un expert privé ou judiciaire, il
faut distinguer : si c’est par cette expertise qu’il apprend l’existence du
défaut, il peut encore en aviser l’entrepreneur ; s’il connaît l’existence du
défaut mais entend en obtenir la confirmation par expertise, il ne doit pas
moins en aviser immédiatement l’entrepreneur (Tercier/Bieri/Carron, Les
contrats spéciaux, 5e éd., nn. 3818 et 3819, pp. 525-526). Le recours
volontaire à un expert privé ne modifie donc en rien la durée de
vérification (Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation française de
Carron, Zurich 1999, nn. 2124 et 2125, p. 578).
Selon la jurisprudence en matière de vente et de contrat
d'entreprise, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours
ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition
d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4 ; ATF 76 II 221
consid. 3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication
intervenue sept jours après la découverte des défauts
(TF 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et les références). En revanche,
sont tardifs des avis transmis quatorze, dix-sept ou vingt jours après la
découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003 du 17
novembre 2003 consid. 3.3.1 ; TF 4A_336/2007 consid. 4.3 ;
Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3826, p. 527).
Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en
garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré
ses défauts. Dans une telle situation, il incombe alors au maître de
prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (ATF

- 17 -
118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation des
faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, in SJ 1993 p. 262).
3.2.3
3.2.3.1 Selon la doctrine, le maître conserve, à teneur de l’art. 370 al.
1 in fine CO, le droit d’invoquer les défauts frauduleusement dissimulés
par l’entrepreneur même s’il ne s’est pas conformé – pour quelque motif
que ce soit, voire même par négligence – à son incombance de vérification
et d’avis (Chaix, op. cit., n. 20 ad art. 370 CO ; Gauch, op. cit., n. 2162, p.
587 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3827,
p. 527). La jurisprudence considère en revanche qu’en pareille espèce, le
maître n’est pas dispensé de signaler les défauts à l’entrepreneur aussitôt
qu'il en a eu connaissance, sous peine de péremption de ses prétentions
en garantie, conformément à l’art. 370 al. 3 CO (ATF 100 II 30, JdT 1975 I
73 ; TF 4C. 34/2005 du 18 août 2005 consid. 5.2).
3.2.3.2 Sont dissimulés les défauts dont l’entrepreneur avait
effectivement connaissance lors de la livraison – ou exceptionnellement
plus tard, par exemple lors de travaux de réfection – et qui ont été
intentionnellement tus ou cachés par l’entrepreneur, le dol éventuel étant
suffisant. En outre, pour qu’un défaut soit dissimulé, il faut que le maître
de l’ouvrage l’ignore. Enfin, il faut que la dissimulation soit frauduleuse,
c’est-à-dire que l’entrepreneur n’avise pas le maître du défaut alors qu’il a
une obligation de renseigner, laquelle peut découler des règles de la
bonne foi (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3827, p. 527 et les références
citées). Tel est le cas lorsque l'entrepreneur sait, d'une part, que le maître
ne se rend pas compte du défaut et ne s'en rendra pas compte tout de
suite et, d'autre part, que le maître refuserait l'ouvrage s'il avait
connaissance du défaut. Le comportement de l'entrepreneur est
particulièrement frauduleux lorsqu'il agit de connivence avec ses
auxiliaires, lorsqu'il s'était engagé à participer à la vérification de
l'ouvrage ou lorsqu'il rend plus difficile la découverte du défaut (Chaix, op.
cit., n. 7 ad art. 370 CO). Ce sont des défauts cachés qualifiés en ce sens
que l'entrepreneur les a frauduleusement dissimulés, qu'il les connaît au
moment de la livraison mais qu'il omet sciemment de les signaler au

- 18 -
maître (Daniel Guignard, la garantie pour les défauts, in Journées suisses
du droit de la construction 2013 – Pour tous ceux qui construisent..., 2012,
p 9).
3.2.3.3 Le fardeau de la preuve de la « dissimulation
intentionnelle » (frauduleuse) du défaut incombe au maître qui s'en
prévaut (Gauch, op. cit., n. 2104, p. 573 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n.
3827, p. 527). Toutefois, dans la mesure où la preuve porte sur des faits
négatifs, l'entrepreneur est tenu, selon les règles de la bonne foi, de
collaborer à la preuve du contraire. S'il ne le fait pas ou s'il échoue dans la
contre-preuve, cette circonstance constitue un indice en faveur de
l'exactitude de l'allégation du maître, pour autant que celle-ci soit
suffisamment circonstanciée (Gauch, op. cit., n. 2104, p. 573 et les
références citées). En cas de contrat d’entreprise, le moment déterminant
est celui de la livraison de l’ouvrage, soit la remise au maître de l’ouvrage
achevé. Il appartient au maître de prouver que l’entrepreneur avait
connaissance du défaut à ce moment-là (Baudraz, La réception de
l’ouvrage et son impact sur la garantie in JDC 2007, p. 233 ss).
3.3 En l’espèce, il est constant que les parties sont liées par un
contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss CO et que l’ouvrage qui en est
l’objet – à savoir le véhicule Jaguar restauré par l’intimé – est affecté de
défauts. Il est également établi que l’appelant a, pour la première fois,
communiqué un avis des défauts à l’intimé par le courrier de son conseil
du 20 novembre 2012, lequel faisait référence aux défauts constatés par
T.________ dans son rapport d’expertise du
30 octobre précédent qui était annexé audit courrier.
L’appelant ne prétend pas avoir signalé les défauts
immédiatement dès leur découverte, dans le sens défini par la
jurisprudence précitée ; il soutient toutefois que la question de la tardiveté
de l’avis des défauts serait sans incidence sur ses droits à la garantie, dès
lors que les défauts affectant la Jaguar lui auraient été frauduleusement
dissimulés. Comme l’ont relevé les premiers juges, l’appelant n’a toutefois
aucunement prouvé une telle dissimulation frauduleuse de la part de

- 19 -
l’intimé. En particulier, il n’a pas démontré que ce dernier connaissait les
défauts au moment de la livraison, ni, a fortiori, qu’il aurait sciemment
omis de l’en aviser, ce de manière contraire à la bonne foi. Aucun des
experts mis en œuvre ne s’est en effet prononcé sur le moment de la
survenance des défauts qu’ils ont constatés. Or, selon les déclarations des
parties, la livraison de la Jaguar a eu lieu au plus tard en juin 2011, soit
plus d’un an avant l’établissement du premier rapport d’expertise sollicité
par l’appelant, à savoir le rapport de G.________ du 18 octobre 2012. De
surcroît, il apparaît que l’appelant a utilisé le véhicule litigieux durant ce
laps de temps, ce qui a été confirmé par son épouse qui a précisé qu’ils
avaient cessé de s’en servir lorsqu’ils s’étaient aperçus qu’il y avait « tout
un tas de choses qui n’allaient pas ». Force est dès lors de constater que
l’on ignore à quelle date la majorité des défauts affectant la Jaguar sont
survenus – notamment ceux concernant le moteur, les freins et la boîte de
vitesses –, autrement dit s’ils existaient dès sa livraison ou s’ils sont
survenus lors de l’utilisation ultérieure dudit véhicule par l’appelant ; il
n’est donc pas établi que l’intimé connaissait l’existence desdits défauts
lors de la livraison, ni qu’il devait prévoir que ceux-ci surviendraient par la
suite. A cela s’ajoute que la plupart des défauts constatés par les experts
sont apparents – notamment ceux liés aux freins (pertes d’huile et freins
défaillants), à la boîte de vitesse (pertes d’huile à l’« overdrive » et boîte
de vitesses bruyante), au moteur (pertes d’huiles), de même qu’à la
carrosserie – ce qui rend peu vraisemblable le fait qu’ils aient été
dissimulés par l’intimé au moment de la livraison. Au vu de ce qui
précède, c’est à raison que les premiers juges ont retenu qu’il n’y avait
pas lieu d’admettre que les défauts de la Jaguar avaient été
intentionnellement et frauduleusement dissimulés. Il s’ensuit que
l’appelant devait communiquer un avis des défauts à l’intimé en temps
utile, nul n’étant besoin d’examiner ici plus avant la controverse relative à
la conséquence de l’existence de défauts frauduleusement dissimulés sur
l’incombance d’avis des défauts (cf. supra consid. 3.2.3.1).
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’appelant a eu
connaissance de l’existence de défauts affectant son véhicule à réception
du rapport de G.________ du 18 octobre 2012 au plus tard. A compter de

- 20 -
cette date, il lui incombait d’aviser immédiatement l’intimé desdits
défauts, nonobstant le fait qu’il entendait obtenir une confirmation ou des
renseignements complémentaires à leur propos par le biais d’une
deuxième expertise. A cet égard, l’avis des défauts communiqué le
20 novembre 2012 par son conseil, soit plus d’un mois plus tard, était
manifestement tardif au regard de la jurisprudence précitée. Dans son
appel, l’appelant ne prétend d’ailleurs pas le contraire. A l’instar des
premiers juges, on relèvera encore que même en considérant que
l’appelant aurait eu connaissance des défauts litigieux à partir du jour de
la réception du deuxième rapport, soit celui établi par T.________ le 30
octobre 2012, l’avis des défaut communiqué le 20 novembre 2012, soit
vingt et un jours plus tard, serait néanmoins tardif, la jurisprudence ayant
considéré comme tardifs des avis communiqués respectivement, quatorze,
dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (cf. supra, consid.
3.2.2).
En conséquence, c’est à bon droit que les premiers juges ont
retenu que, conformément à l’art. 370 CO, la tardiveté de l’avis des
défauts donné à l’intimé conduisait à l’acceptation tacite de l’ouvrage et à
la déchéance des droits en garantie de l’appelant, et que celui-ci devait
être débouté de l’ensemble de ses conclusions pour ce motif.
4. Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'889 fr.
(art. 62
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’appelant versera à l’intimé la somme de 1’800 fr. à titre de
dépens de deuxième instance (art. 106 CPC, art. 3 al. 2 et 7 al. 1 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'889 fr.
(deux mille huit cent huitante-neuf francs), sont mis à la
charge de l’appelant A.Q.________.
IV. L’appelant A.Q.________ doit verser à l’intimé W.________ la
somme de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Denis Weber (pour A.Q.________),
- Me Jean-Christophe Oberson (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :