vd_gerichte · QE07.040707 · 2021-10-01 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE07.040707-211253
206
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er octobre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Chollet, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 400 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à [...], contre la
décision rendue le 25 mai 2021 par la Justice de paix du district du Jura-
Nord vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fai t :
A. Par décision du 25 mai 2021, notifiée aux parties le 12 juillet
2021, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice
de paix) a relevé P.________ de son mandat de curatrice de S.________, sous
réserve de la production d'un compte final et du dépôt d'une déclaration
de remise de biens, à produire dans un délai de trente jours dès réception
de la décision (I), nommé [...], responsable de mandats de protection
auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), en
qualité du curateur pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle
de portée générale, au sens de l'art. 398 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur de la prénommée (II), dit que
le curateur aurait pour tâches d'apporter l'assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de S.________ avec diligence (III), invité le
curateur à remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès
notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes
tous les deux ans à l'approbation de l’autorité de protection avec un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de S.________ (IV),
privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c
CC) (V) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que le lien de
confiance entre S.________ et sa curatrice P.________ était mis à mal, de
sorte qu'il se justifiait de libérer cette dernière de ses fonctions et de
nommer un nouveau curateur. Ils ont pour le surplus estimé que la
désignation des parents de S.________ en qualité de curateurs, comme
sollicité par cette dernière, n'était pas opportune, relevant en particulier
qu'il existait un risque de mauvaise gestion des aspects sociaux de la
curatelle de la part des parents de la personne concernée, dès lors qu'ils
ne paraissaient pas au clair sur la situation de leur fille et qu'ils avaient
une idée bien précise de ce que devait être sa vie, ce qui ne correspondait
pas forcément aux souhaits de l'intéressée. En outre, ils ont relevé que
S.________ semblait avoir sollicité la désignation de ses parents comme
curateurs sous l'influence de ceux-ci, sans que l'on puisse se convaincre

- 3 -
qu'elle aurait réussi à se forger sa propre opinion sur la question et en ont
conclu que la désignation d'un curateur extérieur à la famille et sans lien
affectif avec S.________ s'imposait afin que les décisions nécessaires
puissent être prises en toute objectivité et sans risque de créer des
tensions ou conflits intrafamiliaux. Enfin, ils ont estimé que dans ces
circonstances, il apparaissait plus adéquat de confier le mandat de
curatelle à un curateur professionnel, lequel disposerait de l'expérience et
des aptitudes nécessaires pour répondre au mieux aux besoins du cas
d'espèce, ce qui n'empêcherait pas les parents de poursuivre leur
investissement pour le bien-être de leur fille et la satisfaction de ses
besoins.
B. Par acte du 12 août 2021, S.________ a recouru contre cette
décision, concluant à ce qu'elle soit « revue sur les points II à IV et que
[ses] parents soient nommés comme curateurs en lieu et place de M.
[...] ».
La recourante a joint un lot de pièces.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 8 mars 2007, exécutoire dès le 4 juin 2007, la
Justice de paix du district d'Orbe a notamment prononcé l'interdiction
civile de S.________, née le [...] 1988, fille de [...] et [...] et a replacé la
prénommée sous l'autorité parentale de ses père et mère. Dite décision
faisait état d'un certificat médical attestant que S.________ présentait une
psychose infantile et caractérisée et qu'elle avait besoin d'être aidée dans
la gestion de ses affaires personnelles et financières.
Cette mesure a été remplacée de plein droit par une curatelle
de portée générale au sens de l'art. 398 CC à l'entrée en vigueur du
nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
[...] et [...] ont été désignés en qualité de co-curateurs.

- 4 -
2. Par courrier adressé le 21 mai 2016 à l’autorité de protection,
le Dr[...], psychiatre et psychothérapeute FMH à [...], a exposé que
S.________, qui présentait un retard mental léger et des troubles
obsessionnels compulsifs, avait intégré le Foyer [...] en raison de tensions
« devenues ingérables » entre la patiente et ses parents chez qui elle
habitait jusqu’alors. Ces tensions avaient essentiellement leur source dans
les fréquentations masculines de S.________ jugées inadéquates par les
parents au motif de l’âge des hommes en question et par la sexualité de
leur fille qu’ils estimaient trop débridée. [...] et [...] avaient par ailleurs
tendance à contrôler leur fille notamment en inspectant son téléphone
portable et en interceptant ses envois électroniques. Ils venaient
également régulièrement la chercher au foyer le week-end afin d’éviter
qu’elle ait, dans son temps libre, de mauvaises fréquentations. Lors d’un
réseau, les intéressés avaient en outre indiqué qu’ils allaient placer
S.________ dans un lieu de vie plus fermé. Le Dr [...] avait pu constater que
la personne concernée était en grande souffrance en lien avec la situation
et manifestait des réactions de révolte en réponse à l’étouffement qu’elle
subissait. Pour toutes ces raisons, le praticien proposait que le mandat de
curatelle soit confié à un professionnel en lieu et place S.________ qui
confondait son rôle de père et de curateur.
Interpellés par la justice de paix, les parents de S.________ se
sont déterminés sur ce courrier par correspondance du 10 juin 2016 dans
laquelle ils relevaient souhaiter garder le mandat de curatelle afin
« d’essayer de protéger » leur fille. Également interpellé, le Dr [...] n’a pas
donné suite.
3. Par courrier du 22 janvier 2019, S.________ a informé l’autorité
de protection qu'elle avait des problèmes avec son père qui était aussi son
curateur et que le mélange de ces deux rôles lui créait des angoisses. Elle
soutenait que ce dernier la laissait dans l'ignorance totale, qu'elle n'avait
pas accès à sa boîte aux lettres et qu'il l'infantilisait. Elle sollicitait dès lors
la nomination de P.________ en qualité de curatrice.

- 5 -
Par lettre du 11 février 2019, S.________ a ajouté qu’à chaque
fois qu’elle allait chercher son argent auprès de son père, celui-ci la
menaçait de l’interner dans un foyer et d’entreprendre les démarches pour
durcir sa mesure.
4. Dans sa séance du 15 mars 2019, la justice de paix a
notamment relevé purement et simplement [...] et [...] de leur mandat de
co-curateurs de S.________ et nommé P.________ en qualité de curatrice
pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale
(art. 398 CC) instituée en faveur de la prénommée.
En droit, il a été considéré que les relations de parenté et la
proximité émotionnelle empêchaient les membres de la famille nommés
curateurs d'avoir une distance suffisante et de prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne protégée.
5. Par courrier du 26 mars 2021, P.________ a informé l’autorité de
protection qu’elle avait déménagé et augmenté son taux d’activité si bien
qu’elle n’était plus en mesure d’assumer le mandat de curatelle qui lui
avait été confié. Elle a indiqué que S.________ avait renoué avec ses
parents, mais que ces derniers avaient du mal à prendre de la distance et
avait tendance à amplifier les conflits dans lesquelles était mêlée leur fille.
A son sens, il était important que son père ne soit pas à nouveau désigné
en qualité de curateur.
6. Par correspondance du 21 avril 2021, l’autorité de protection a
imparti un délai à S.________ afin qu’elle transmette l’identité et les
coordonnées de la personne qu’elle souhaitait voir reprendre le mandat de
curatelle.
Par courrier du 27 avril 2021, S.________ a informé la justice de
paix qu’elle souhaitait que ses parents soient nommés en qualité de
curateurs.

- 6 -
7. A l'audience de la justice de paix du 25 mai 2021, S.________ a
exposé qu'en 2019, elle avait été forcée par une personne malveillante à
demander un changement de curateur. Selon elle, les motifs pour lesquels
elle l'avait fait n'existaient pas. Le père de S.________ a déclaré pour sa
part que lui et son épouse souhaitaient à nouveau s'occuper des affaires
de leur fille et remplir leur rôle de parents. La mère a déclaré partager
l'avis de son époux. P.________ a quant à elle indiqué que S.________ était
très active sur les réseaux sociaux et qu'elle souhaitait progresser dans la
maîtrise des nouvelles technologies alors que ses parents n'avaient pas
d'ordinateur. D'après P.________, il est vrai que S.________ était sous
l'emprise de son ancien compagnon deux ans auparavant, mais elle a
ajouté que certains éléments ayant amené au changement du curateur
étaient véridiques. Elle a encore expliqué qu'à l'époque, les parents
n'avaient pas souhaité que leur fille progresse et apprenne de nouvelles
choses, raison pour laquelle elle avait demandé un changement de
curateur. P.________ a ajouté que des conflits entre S.________ et ses
parents pouvaient facilement éclater. Selon elle, la recourante avait des
capacités limitées de par son affection et un conflit avec une certaine [...]
avait dégénéré, ce qui avait fait l'objet d'une enquête de police. P.________
a enfin exposé qu'elle doutait qu'en pareilles circonstances, les parents de
S.________ soient à même d'apaiser les conflits.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
relevant un curateur de ses fonctions et en désignant un autre en la
personne d'un collaborateur du SCTP.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et

- 7 -
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

- 8 -
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable.
Les pièces produites sont recevables pour autant qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le curateur de S.________ n’a pas été
invité à se déterminer.
2.
2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l’espèce, S.________ a été entendue par l’autorité de
protection le 25 mai 2021, de sorte que son droit d’être entendue a été
respecté.
3.
3.1 La recourante s'oppose à la désignation d'un collaborateur du
SCTP en qualité de curateur et souhaite voire ses parents assumer cette
mission. Elle explique que pendant douze ans, ils ont accompli leur
mandat avec toute la diligence requise et se sont très bien occupés d'elle
et de ses affaires. Selon elle, tout s'est bien déroulé et elle avait pleine
confiance en eux. Ce serait sous l'emprise de son compagnon de l'époque
qu'elle aurait coupé les ponts avec sa famille et demandé le changement
de curateur. Elle explique avoir une totale confiance en ses parents et être
en excellents termes avec eux puisqu'elle les voit tous les jours. Toujours
d'après elle, la seule période où elle a rencontré des problèmes avec ses

- 9 -
parents est celle où elle vivait avec son ex-compagnon. La recourante
relève encore que ses parents remplissent les conditions requises pour
être ses curateurs, ont exprimé le souhait de l'être à nouveau et disposent
des aptitudes personnelles et professionnelles pour le faire ainsi que de la
disponibilité suffisante. Elle conteste être sous l'influence de ceux-ci et
soutient que l'appréciation de sa relation avec eux n'a été faite par les
premiers juges que sur la base des déclarations de P.________ en qui elle
n'a aucune confiance car elle serait liée à son ancien compagnon.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
3.2.2 En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
3.2.3 Outre les conditions posées à l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de
protection de l’adulte doit également veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflit

- 10 -
d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme
curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n.
14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p.
519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1). Il y a conflit d’intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus
parallèles et qu’il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse
passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 976, p. 468 et les
références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). Il existe
également un conflit d’intérêt direct lorsque les intérêts de la personne
représentée se heurtent directement à ceux de son curateur
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808). Le risque de
conflit d’intérêts n’existe pas du seul fait que la personne proposée soit un
membre de la famille ou un proche et que d’autres membres de la famille
s’opposent à cette désignation, invoquant le fait qu’il serait préférable de
nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination d'un tel tiers ne doit
être envisagée que s'il existe entre les proches parents un litige
susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée (CCUR 23
août 2021/185). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –,
l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 3 mars
2021/56 ; CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les références
citées).
3.2.4 L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-

- 11 -
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
3.3 En l'espèce, il ressort des pièces au dossier que les parents de
S.________ n'ont pas la distance nécessaire pour prendre des décisions
objectives axées sur le seul bien de leur fille. Au contraire, le risque de
mauvaise gestion des aspects sociaux de la curatelle de la part des
parents évoqué par les premiers juges paraît réel et concret. Les
déclarations de P.________ vont dans ce sens et on ne voit pas,
contrairement à ce que soutient la recourante, qu’elle serait à ce point liée
à l'ancien compagnon de cette dernière qu'elle voudrait lui nuire en
mentant délibérément. Au contraireP.________ a confirmé que la
recourante était sous l'emprise de son ancien compagnon, mais a ajouté
que certains éléments relevés à l'époque contre les parents de la
recourante étaient réels. Ces déclarations sont corroborées par le
signalement du Dr [...] du 21 mai 2016 qui indiquait que les relations entre
la recourante et ses parents étaient pour le moins compliquées, que ceux-
ci tendaient à contrôler leur fille, au besoin par des procédés discutables,
et voulaient la sauver mais au prix d'un contrôle étouffant qui ne pouvait
qu'amener des réactions de révolte de leur fille. Le praticien concluait son
courrier en indiquant qu'il lui semblait peu opportun que le père continue à
exercer la curatelle, car il y avait manifestement confusion dans les rôles
de père et curateur et que l'attribution de la curatelle à un curateur
professionnel, vu la complexité de la situation était ainsi souhaitable. Par
ailleurs, on ne voit pas que la situation aurait évolué favorablement depuis
lors puisque, au contraire, P.________ relève également que les conflits
entre la recourante et ses parents peuvent facilement éclater. La
confusion des genres entre le rôle de parents et de curateur ne semble
pas non plus réglée puisque, à l'audience du 25 mai 2021, le père relevait
lui-même que lui et son épouse voulaient à nouveau s'occuper des affaires
de leur fille et « remplir leur rôle de parents ». Il apparaît en outre que les
parents semblent peu aptes à comprendre les souhaits de leur fille en

- 12 -
relation avec les nouvelles technologies, eux-mêmes ne possédant pas
d'ordinateur. Par ailleurs, le fait que des conflits entre la recourante et ses
parents aient déjà eu lieu en 2016 laisse à penser que son ex-compagnon
n'était pas le seul à l'origine de la querelle entre parents et fille et
contredit son argument au terme duquel tout se serait toujours bien passé
entre eux. Pour toutes ces raisons, il apparaît que la nomination d'un
curateur extérieur à la famille permettra aux membres de celle-ci de
développer leurs liens affectifs sans que les problèmes d'ordre
administratif y soient mêlés. Cela limitera également le risque de
confusion entre le rôle de parents et celui de curateur. Cette situation
compliquée doit pouvoir être gérée par un curateur professionnel qui a
l'expérience et les aptitudes nécessaires pour répondre aux besoins d'un
tel cas et permettra d'éviter un changement de curateur en cas de
nouveau conflit, qui semble inévitable au vu de la situation entre la
recourante et ses parents.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

- 13 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- H.________,
- [...],
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :