vd_gerichte · ZD17.016189 · 2019-02-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 127/17-47/2019
ZD17.016189
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 février 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
O.________, à (…), recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à
Lausanne,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
marié et père d’un enfant, originaire de [...], est arrivé en Suisse en 2001.
Il travaille depuis 2009 en qualité de plâtrier-peintre pour le compte de la
société T.________, dont il est également le gérant.
Le 1er juin 2012, il a chuté d’une échelle d’une hauteur de
1m20 environ, alors qu’il était occupé à démonter un plafond. Il s’est
blessé l’épaule gauche, qui a dû être opérée par le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, le 26 juin 2013. Le cas a été pris en charge par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), qui a
versé des indemnités journalières jusqu'au 31 janvier 2015. L’assuré a
progressivement repris son activité, d’abord à un taux de 20% dès juillet
2013, puis à 50% dès le mois de novembre 2013.
Le 13 février 2014, l'assurée a déposé une demande de
prestations d'invalidité pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en invoquant
une atteinte à l’épaule gauche depuis avril 2013.
Un rapport médical établi le 31 mars 2014 par le Dr K.________
fait état d'une évolution après prise en charge chirurgicale marquée par
une capsulite rétractile, d’évolution finalement favorable. L’assuré avait
partiellement récupéré la fonction mais il persistait des douleurs de
l’épaule gauche à l’effort. Il se plaignait également de douleurs de l’épaule
droite, apparues sans traumatisme. Une IRM de l’épaule droite (24 janvier
2014) avait mis en évidence une lésion partielle du tendon sus-épineux,
traitée par de la physiothérapie avec une évolution stagnante. L’incapacité
de travail était de 75% depuis le 24 janvier 2014 pour une durée
indéterminée.
Une nouvelle IRM de l’épaule droite a été réalisée le 30 janvier
2015. Les images ont mis en évidence une déchirure du tendon supra-

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épineux, connue depuis la première IRM réalisée en janvier 2014, avec
forte suspicion d’une progression avec déchirure complète du tendon
supra-épineux à son insertion humérale.
Par courrier du 13 février 2015, le Dr K.________ a informé le Dr
N.________, médecin traitant, que l’assuré présentait une progression de la
lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, avec une lésion du
tendon supra-épineux qui était devenue transfixiante. Il proposait une
réparation arthroscopique de la coiffe, avec ténodèse du long chef du
biceps. La capacité de travail restait de 25% dans l’intervalle. S’agissant
de l’épaule gauche, l’évolution restait inchangée avec peu de douleurs au
repos, mais persistance des douleurs à l’effort essentiellement dans le
cadre de son activité professionnelle de plâtrier-peintre.
L'OAI a octroyé une mesure d'ordre professionnel, et financé
dans ce cadre un cours sur les techniques de vente, débuté en avril 2016.
Dans un rapport du 20 mai 2016, le Dr K.________ a indiqué que
l'assuré gardait des séquelles au niveau des deux épaules sous forme de
douleurs aux efforts répétés ou à la mobilisation des épaules au-dessus du
buste. Au vu du caractère physique de son activité professionnelle, une
reprise de travail à 100% n'était plus réalisable.
Le 23 mai 2016, le Dr K.________ a indiqué que l’assuré
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée sans
port de charge (max 2-5 kg), sans mobilisation répétitive des épaules et
sans mobilisation des épaules au-dessus du buste.
La Dresse G.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a retenu dans un avis
du 10 juin 2016, que l’assuré présentait une atteinte des deux épaules.
L’activité habituelle de plâtrier -peintre n’était plus exigible, seul un taux
résiduel de 20-25% pouvant être admis pour l’exécution de tâches
administratives. Pour le surplus, elle s'est ralliée à l’avis du Dr K.________
qui confirmait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.

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Par projet de décision du 13 octobre 2016, l’OAI a nié à l'assuré
le droit tant à une rente d'invalidité qu'à des mesures professionnelles. Il a
considéré en substance que depuis novembre 2013, l’assuré présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (éviter le port de charge de plus de 2-5 kg, la mobilisation
répétitive des épaules et la mobilisation des épaules au-dessus du buste).
Comparant le revenu sans invalidité (67'524 fr. selon Info VD) avec celui
auquel l’assuré pourrait prétendre compte tenu de ses limitations
fonctionnelles (66'453 fr.), l’OAI en concluait que le manque à gagner de
1’071 fr.80 représentait un degré d’invalidité de 1.59%, soit un taux
inférieur au minimum légal pour ouvrir le droit à une rente ou à une
mesure de reclassement.
Représenté par son mandataire Me Olivier Boschetti, l’assuré a
fait valoir ses observations par courrier du 21 novembre 2016. Selon lui,
l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle ne tenait pas suffisamment
compte de son état de santé ni de ses limitations fonctionnelles. Au plan
économique, il a contesté le revenu sans invalidité retenu par l’OAI dans
son calcul, d'un montant de 67'524 francs. Il allègue qu'actuellement son
salaire s'élève à 5'600 bruts, soit un revenu annuel de 72'800 fr. (5'600
*13). Quant au revenu d'invalide, il a contesté les DPT [description des
postes de travail] choisies par la CNA au motif qu’elles ne tenaient pas
compte de ses affections ni de son niveau de français. Un taux
d'abattement d'au moins 20% aurait dû par ailleurs être opéré sur le
revenu d'invalide.
Le 2 décembre 2016, Me Boschetti a transmis à l'OAI un rapport
du 14 octobre 2016 établi par le Dr K.________, lequel indique que l'assuré
présente une épicondylite du coude gauche, cette atteinte étant sans lien
avec la pathologie de l'épaule gauche.
L'OAI a soumis ce rapport au SMR pour avis. La Dresse
G.________ a fait l'appréciation suivante de cette atteinte (avis du 15
décembre 2016) :

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"L'épicondylite est une inflammation des muscles qui s'insèrent à la
partie externe du coude et !a douleur est liée à cet état
inflammatoire ; le traitement de premier choix est de type
conservateur (non chirurgical) et prévoit la prise de médicaments
anti-inflammatoires.
Le pronostic est favorable et seulement une IT limitée dans le temps
peut être admise.
En plus nous signalons que l'assuré est droitier et cette atteinte à
niveau du membre supérieur gauche ne contrindique pas l'exercice
des tâches administratives liées à son activité habituelle à un taux
de 25%.
Pour ce qui concerne une activité adaptée, les limitations
fonctionnelles déjà mentionnées et prenant en compte les atteintes
des deux membres supérieurs sont assez exhaustives.
Aucune limitation fonctionnelle supplémentaire n'a été non plus
retenue dans le très succinct courrier médical du Dr K.________ du
14.10.2016.
Par conséquent nous retenons les conclusions du Rapport
d'examen SMR du 13.06.2016 toujours valables".
Par décision du 7 mars 2017, l'OAI a maintenu son préavis et
rejeté la demande de rente d'invalidité. Dans une lettre
d'accompagnement datée du même jour, il exposait que le revenu sans
invalidité retenu correspondait aux valeurs relevant de la CCT [convention
collective de travail] du second œuvre, soit 66'989 francs. L'analyse des
documents comptables remis par l'assuré ne permettait pas de valider que
les revenus annoncés avant l'atteinte correspondaient à la réalité des
possibilités de l'entreprise et si celles-ci étaient le fruit d'une activité
lucrative effective. S'agissant de l'aspect médical, les certificats médicaux
joints à la contestation de l'assuré ne révélaient aucune limitation
fonctionnelle supplémentaire ni une quelconque péjoration de son état de
santé. Enfin, l'assuré avait bénéficié d'une mesure de reclassement, sous
la forme d'une formation axée sur les techniques de vente. Il n'avait pas
terminé les modules offerts, ni souhaité bénéficier d'une mesure d'aide au
placement.
B. Par l'entremise de son conseil, O.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal le 12 avril 2017, concluant à sa réforme en ce sens qu'il a droit à
une rente entière d'invalidité et à des mesures professionnelles, et

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subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour
instruction complémentaire. En substance, il critique la méthode
d'évaluation de l'invalidité, le revenu hypothétique sans atteinte à la santé
et le revenu avec invalidité retenus par l'OAI. Il estime que l'application de
la méthode extraordinaire s'imposait pour l'évaluation de son invalidité.
Par ailleurs, le calcul du revenu sans invalidité devait tenir compte de son
certificat de salaire pour l'année 2012, lequel indiquait un revenu brut de
66'840 francs. A ce montant, indexé à 2014, il fallait encore ajouter une
partie du bénéfice réalisé par la société T.________. Il en déduisait un
revenu sans invalidité de 105'067 francs. Il s'est encore prévalu d'une
violation du droit d'être entendu, au motif que l'OAI n'expliquait pas pour
quelles raisons il retenait un revenu avec invalidité plus élevé que celui
retenu par la CNA. Au plan médical, il a considéré que l'OAI n'était pas
suffisamment renseigné sur son état de santé, renvoyant aux avis
médicaux du SMR des 11 janvier et 13 juin 2016. Au surplus, il a
développé les mêmes arguments que ceux soulevés dans ses observations
du 21 novembre 2016.
Dans sa réponse du 19 mai 2017, l'OAI a relevé qu'au plan
médical, l'avis du Dr K.________ n'avait pas été contredit, de sorte qu'il ne
se justifiait pas de s'écarter de son appréciation selon laquelle l'assuré
disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il a
expliqué que la procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité ne
s'appliquait pas au cas du recourant, dont on pouvait raisonnablement
exiger qu'il abandonne son activité indépendante.
Par réplique du 19 septembre 2017, le recourant a maintenu
les arguments déjà développés dans le cadre de son recours. Il a ajouté
qu'il présentait désormais une épicondylite gauche, selon rapport du Dr
S.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
et chirurgie de la main, du 6 juin 2017, ainsi qu'un état dépressif
chronique persistant, selon avis du 7 juin 2017 établi par le Dr N.________.
Par courrier du 3 octobre 2017, le recourant a encore produit
un rapport du 30 septembre 2017 établi par le Dr D.________, spécialiste en

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psychiatrie et psychothérapie. Aux questions de Me Boschetti, le Dr
D.________ a indiqué que l'assuré souffrait d'une maladie psychique qui
limitait sa capacité de travail et qu'actuellement, celle-ci était nulle dans
toute activité. L'assuré présentait une perte d'estime de lui-même
associée à un désespoir et un sentiment d'impuissance. Sa résistance
psychique était nulle. Il était apathique, démotivé, sans élan vital. Ses
fonctions cognitives étaient diminuées. De plus, il était très irritable ce qui
entrainait un manque d'adaptabilité important.
Dans ses déterminations du 24 octobre 2017, l'OAI a maintenu
le rejet du recours. Au plan somatique, les limitations au niveau des
membres supérieurs étaient connues et l'exercice d'une activité adaptée
demeurait pleinement exigible. Au plan psychiatrique, le Dr D.________ se
limitait à se prononcer sur l'absence d'une aptitude au travail actuelle du
recourant, sans détailler son appréciation.
Le Dr D.________ a produit un rapport le 15 novembre 2017
dont le contenu est le suivant:
"Diagnostic selon le code CIM-10 : F 33.2 : Trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
depuis mai 2017.
Thymie fortement abaissée, anhédonie, aboulie, anergie,
apragmatie, attention et concentration fortement réduites, idées de
dévalorisation, culpabilité, sentiment d'échec, idées noires avec, par
moments, perte d'espoir, ruminations anxieuses et obsessionnelles
centrées sur les échecs professionnels.
Les limitations fonctionnelles actuelles consistent en une résistance
psychique nulle, une adaptabilité de 20%, une capacité de
concentration 20%, une capacité de compréhension globalement
conservée, un ralentissement psychomoteur important.
Les limitations précitées ont pour conséquence une capacité faible à
gérer le stress, les déplacements et visites, une lenteur à initier puis
exécuter les tâches, une plus grande difficulté à gérer les conflits et
les imprévus au travail.
De plus, je tiens à souligner que jusqu'en février 2017 le patient ne
voyait pas de spécialiste en psychiatrie et donc son état ne pouvait
s'améliorer rapidement".

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Dans des déterminations du 11 décembre 2017, l'OAI a
soulevé que l'atteinte au plan psychique alléguée ne concernait pas la
présente procédure, étant postérieure à l'acte litigieux.
Selon Me Boschetti qui s'est déterminé le 8 janvier 2018, le
Dr D.________ indiquait dans son avis du 15 novembre 2017 que l'état
dépressif était antérieur au mois de février 2017. Il requérait, à titre de
mesures d'instruction complémentaires, l'audition de O.________, la
possibilité d'assigner des témoins, et de poser des questions
complémentaires au Dr D.________.
Le 25 juillet 2018, Me Boschetti a produit les documents
suivants:
- un rapport opératoire du 13 juillet 2018 du Dr S.________,
concernant une cure chirurgicale d'épicondylite.
- une attestation du 12 juin 2018 établie par le Dr D.________,
identique à celle du 15 novembre 2017, sous réserve de l'ajout suivant :
"selon l'anamnèse, il est fort probable que cette symptomatologie soit
présente depuis mai 2016 même s'il ne consultait pas de psychiatre à
cette époque".
- un rapport d'examen neuropsychologique du 19 février 2018
établi par le Dr D.________ et la psychologue [...], dont les conclusions sont
les suivantes:
"L'évaluation neuropsychologique de M. O.________, patient
collaborant, fatigable, présentant un trouble dépressif récurent met
en évidence des difficultés exécutives modérées à sévères avec la
présence d'un trouble d'inhibition et d'un manque d'incitation
verbale observé uniquement lors de fluence sémantique,
cliniquement, nous constatons la présence de persévérations
pouvant être autocorrigées. Nous relevons également des difficultés
attentionnelles pouvant être expliquées par un manque de confiance
en soi et une difficulté dans la prise de décision.
Au niveau comportemental, une fatigabilité importante est relevée
tout au long des épreuves avec la nécessité d'effectuer plusieurs
pauses. Nous relevons cliniquement et lors de certaines épreuves un
ralentissement psychomoteur. Le score à l'échelle de l'Hospital

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Anxiety and Depression (HAD) est de 16/21 (sévère) pour l'anxiété
et de 9/21 (limite) pour la dépression. Lors des épreuves, nous
constatons la présence d'une anxiété se traduisant par une
respiration forte, des soupirs, une mimique faciale crispée. Le
patient présente une également une diminution de l'élan vital et se
dit être « démoralisé ».
Les autres épreuves administrées : l'orientation, la mémoire
épisodique verbale, la mémoire de travail, les fonctions langagières
en prenant en considération son défaut d'acquisition (langage
spontanée, dénomination, compréhension, écriture, lecture), les
praxies visuo-constructives, les gnosies, et les différentes fonctions
exécutives évaluées (la programmation motrice, l'incitation verbale
et non verbale, la flexibilité mentale)) sont globalement préservées.
La performance cognitive à une échelle globale se situe dans la
norme (MMS : 28/30)
Les difficultés cognitives et comportementales mises en évidence
sont compatibles avec un trouble anxio-dépressif.
Par courrier du 27 juillet 2018, la juge instructrice a invité la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à produire l'extrait de
compte individuel à jour de 2012 à 2018 de l'assuré. La Caisse a fait suite
à cette demande le 9 août 2018.
Le 27 septembre 2018, l'OAI maintient ses conclusions. Il a
produit au surplus un avis du SMR du 4 septembre 2018 établi par la
Dresse [...], dont les observations sont les suivantes:
"Le certificat médical du 26.03.2015 et l'attestation médicale du 17
mars 2015 d'orthopédiste Dr K.________ contiennent l'information
médicale concernant les deux épaules ; des limitations
fonctionnelles pour les deux épaules ont été prises en considération
dans le Rapport d'examen SMR du 13.06.2016. En ce qui concerne la
chirurgie du coude gauche effectuée le 13.07.2018 par Prof
S.________ (GED 27.07.2018), une IT limitée dans le temps peut être
justifiée. Cependant cette intervention est postérieure à la décision
du 7 mars 2017.
En ce qui concerne des rapports du psychiatre Dr D.________ du
15.11.2017 (GED 23.11.2017) et du 12.06.2018 (GED 27.07.2018),
ils font état d'un suivi psychiatrique depuis février 2017 et d'une
atteinte psychique depuis mai 2017. Dans le GED il n'y a aucun
élément médical qui nous fait suspecter l'existence d'une atteinte
dans cet axe jusqu'à la date de la décision Al (rapports médicales de
la SUVA, rapports d'orthopédiste DrK.________, rapport de médecin-
traitant Dr N.________).
En conclusion :

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Les nouvelles pièces médicales ne contiennent pas des éléments
susceptibles de modifier les conclusions du SMR du 13.06.2016 sur
le plan orthopédique et psychiatrique".
Le dossier de la CNA a été versé au dossier de la présente
cause et les parties ont eu la faculté de le consulter.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l'assurance-invalidité.
a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

- 11 -
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
3. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une

- 12 -
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l'occurrence, au plan somatique, les médecins en charge
du recourant sont unanimes pour considérer qu'il n'est plus en mesure
d'exercer son activité habituelle de peintre en bâtiment (cf. rapport du 20
mai 2016 du Dr K.________, avis du 10 juin 2016 de la Dresse G.________,
rapport du 7 juin 2017 du DrN.________). Il n'y a pas lieu de s'écarter de ce
constat, que le recourant ne discute au demeurant pas.
b) L'OAI a en revanche retenu que le recourant présentait une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, se fondant notamment sur l'avis du SMR du 15 décembre
2016. Le recourant conteste l'évaluation de sa capacité de travail
résiduelle, considérant que l'OAI n'a pas suffisamment tenu compte de son
état de santé.
Force est néanmoins d'admettre que n'apparait au dossier
aucun élément justifiant de s'écarter de l'appréciation de l'OAI au plan
médical. En effet, s'agissant de l'atteinte aux épaules, le Dr K.________ a

- 13 -
indiqué dans un rapport du 23 mai 2016 que l'assuré présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée sans port de charge, sans
mobilisation répétitive des épaules et sans mobilisation des épaules au-
dessus du buste. Il n'est contredit par aucun médecin sur cette question.
Le Dr K.________ a mentionné dans un avis subséquent la présence d'une
épicondylite du coude gauche (rapport du 14 octobre 2016), sans toutefois
se prononcer sur l'influence de cette nouvelle atteinte sur la capacité de
travail. Le Dr S.________ n'a pas non plus évoqué de limitations en lien avec
cette atteinte (rapport du 6 juin 2017). En définitive, seul la Dresse
G.________ du SMR se prononce sur ce point, en expliquant que les
limitations fonctionnelles déjà retenues pour l'atteinte des deux membres
supérieurs sont suffisamment exhaustives pour tenir compte des
limitations en lien avec l'épicondylite (avis du 15 décembre 2016). Cette
appréciation est convaincante et il n’y a pas lieu de s’en écarter. Quant à
l'intervention du Dr S.________ pour une cure chirurgicale, elle date du 13
juillet 2018, soit une date postérieure à la décision attaquée qui définit le
cadre temporel de l’examen du juge (cf. TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012
consid. 4 avec la jurisprudence citée). Il n'y a dès lors pas lieu de tenir
compte de cette intervention ni de ses éventuelles conséquences pour
l'évaluation de la capacité de travail résiduelle.
En cours de procédure, le recourant invoque une atteinte au
plan psychiatrique. A l'appui de ses allégations, il produit divers rapports
du Dr D.________, lequel évoque un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques. Il précise dans un avis du 15
novembre 2017 que le trouble existe depuis mai 2017. Il revient
cependant sur cette appréciation le 12 juin 2018, indiquant qu'il est fort
probable que la symptomatologie dépressive était présente depuis mai
2016. Au surplus, la teneur du rapport du 12 juin 2018 est identique à
celle du 15 novembre 2017. La Cour de céans relève que le Dr D.________ a
modifié, sans explication, son avis du 15 novembre 2017 en avançant
d’une année la date d'une atteinte incapacitante. Or une telle modification
de ses conclusions impliquait, au minimum, de la part de ce médecin qu’il
prenne une position circonstanciée en détaillant les raisons pour lesquelles
il estimait désormais que le recourant présentait une atteinte

- 14 -
incapacitante. En modifiant son avis, en cours de procédure, alors que le
l'OAI avait déjà eu l'occasion de relever que l'état dépressif était
postérieur à l'acte litigieux (déterminations du 11 décembre 2017), il
laisse planer un sérieux doute sur son degré de conviction quant à
l’exigibilité désormais attestée. La présence d'une atteinte au plan
psychiatrique depuis mai 2016 n'est ainsi pas établie, ce d'autant que le
recourant semble admettre dans un courrier de son avocat du 25 juillet
2018, que l'atteinte psychiatrique alléguée date effectivement de
mai 2017. Le Dr N.________ évoque quant à lui un état dépressif pour la
première fois en en juin 2017. Dans ces circonstances, il convient de
retenir que l'éventuelle atteinte psychique dont se prévaut le recourant
est postérieure à la décision attaquée et sort de l’objet de la présente
contestation (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b et les
références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2).
Quant au rapport d'examen neuropsychologique du 19 février
2018 produit en cours de procédure, on ne voit guère ce qu'entend en
déduire le recourant, alors qu'au terme de leur analyse, le Dr D.________ et
la psychologue [...] concluent à une performance cognitive dans la norme.
c) En l'absence de critique concrète ou fondée, on ne saurait
s’écarter des conclusions du Dr K.________ et du SMR. Il sied ainsi de
retenir comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que
l’assuré dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
5. Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré
d’invalidité du recourant.
a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être
déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI et art.

- 15 -
16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-
ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en
pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références).
b) Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux
revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour
personnes sans activité lucrative art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et
évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de
rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique
réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au
moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la
maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de
cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel
l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après

- 16 -
l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les références, spéc.
p. 31 in fine).
c) En l'occurrence, l'OAI a évalué l'invalidité du recourant en
appliquant la méthode générale de comparaison des revenus. Il a retenu
comme salaire sans invalidité celui réalisé par un assuré qualifié avec CFC,
se référant aux données statistiques fournies par Info VD, soit 67'524 fr.
91, ce revenu étant indexé à 2014. Après avoir retenu que le recourant ne
mettait pas totalement en valeur sa capacité résiduelle de travail dans
l'activité exercée pour le compte de sa société T.________, il a calculé le
salaire d'invalide en se référant aux données salariales publiées par
l'Office fédéral de la statistique dans l'ESS 2014 (66'453 fr.). Il n'a pas tenu
compte d'un abattement. Partant, l'OAI a retenu une perte de gain de
1'071 fr, soit un degré d'invalidité de 1.59%.
6. Le recourant conteste, d'abord, l'utilisation de la méthode
ordinaire de comparaison des revenus, considérant que la méthode
extraordinaire était applicable dans son cas.
On relèvera au préalable, avant d'examiner plus en détail le
grief du recourant à l'égard de la méthode d'évaluation choisie pour le
calcul de l'invalidité (consid. 6a infra), que la méthode extraordinaire
d'évaluation des revenus est souvent applicable aux indépendants (cf. ch.
3101 CIIAI [Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité, dans sa version au 1er janvier 2018, édictée par l'Office fédéral
des assurances sociales]. Le recourant se prévaut néanmoins d'un statut
de salarié, qu'il défend notamment dans le cadre du litige qui l'oppose à la
CNA, de sorte que le grief tiré de la méthode d'évaluation des revenus
paraît d'emblée mal-fondé.
a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à
une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession

- 17 -
d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La
réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures
de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux
aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF
113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références). Par circonstances subjectives,
il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation
professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile.
Parmi les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte
l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des
rapports de travail (arrêts I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR
2007 IV n° 1 p. 1; I 11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p.
274).
Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des
prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'une personne raisonnable
prendrait dans la même situation si elle ne pouvait attendre aucune
indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent être posées à un
assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, l'administration
ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également
tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses
droits fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit
l'emporter dans un cas particulier ne peut être tranchée de façon
définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de l'assureur est
importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le
dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la
renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à
l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement
nouvelle. Conformément au principe de la proportionnalité, il convient en
revanche de faire preuve de prudence dans l'invocation de l'obligation de
réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou d'adapter certaines

- 18 -
mesures d'ordre professionnel afin de tenir compte de circonstances
nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits fondamentaux.
Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré doivent
être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant
tout simplement déraisonnables ou abusives (ATF 113 V 22 consid. 4d p.
32).
b) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut
exiger, pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le
permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein de celle-ci en
fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue
que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir
à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement
dites vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que
de manière très limitée les répercussions économiques résultant de
l'atteinte à la santé (arrêt 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi,
lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de
l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail
résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des
circonstances objectives et subjectives du cas concret, de mettre fin à son
activité indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêt
9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3 et les références; voir
également arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4; s'agissant de la
situation d'un agriculteur, voir arrêt I 38/06 du 7 juin 2006 consid. 3.2 et
les références).
En l'espèce, à suivre le recourant, l'application de la méthode
extraordinaire conduirait à retenir dans les faits un taux d'invalidité de 75
%. Ce taux résulterait du fait que le recourant ne peut travailler qu'à 25%
en tant qu'administrateur de son entreprise (cf. selon décision du 7 mars
2017) alors qu'auparavant il travaillait à 100 %, principalement comme
plâtrier-peintre et, accessoirement, dans des tâches administratives. Cela
étant, selon les constatations du SMR et des médecins en charge du

- 19 -
recourant, le recourant dispose d'une capacité résiduelle de travail entière
dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (cf. consid. 4c
supra). C'est dire que son activité d'administrateur ne lui permet de
mettre à contribution qu'une faible part de sa capacité résiduelle de travail
et de gain. Du reste, rien ne fait obstacle à ce que le recourant change
d'activité professionnelle. Âgé de 48 ans au moment de la décision
litigieuse, le recourant est encore loin d'avoir atteint l'âge à partir duquel
la jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité
réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un
marché de l'emploi supposé équilibré (cf. arrêts 9C_578/2009 du 29
décembre 2009 consid. 4.3.2, 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2,
9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 consid.
2.2 et les références). Il ne semble par ailleurs pas que le choix de postes
de travail exigibles soit si limité qu'il rende très incertaine la possibilité de
trouver un emploi dans un lieu proche de son domicile. Dans ces
circonstances, un changement d'activité professionnelle est donc
raisonnablement exigible, compte tenu de la diminution du dommage que
l'on peut en attendre. On ajoutera que l'exigibilité d'une nouvelle activité
professionnelle à temps partiel n'est pas incompatible avec la poursuite
par le recourant de son activité (réduite) d'administrateur. Par conséquent,
l'obligation de réduire le dommage incombant au recourant n'implique pas
nécessairement la cessation de son activité administrative auprès de
T.________.
.
Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'OAI a appliqué la méthode
ordinaire de comparaison des revenus pour évaluer l'invalidité du
recourant, la méthode extraordinaire ne pouvant trouver à s'appliquer en
cas de changement d'activité professionnelle de l'assuré (TF 9C_609/2009
du 15 avril 2010).
7. Le recourant conteste, en second lieu, les revenus avec et
sans invalidité pris en compte par l'OAI.
a) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que
l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement

- 20 -
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des
salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V
222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence).
L'OAI a pris en compte un revenu sans invalidité de 67'524 fr.
12 (indexé à 2014), lequel correspond aux valeurs relevant de la CCT du
second œuvre (cf. selon info VD, le revenu minimum de la classe A, en
2013 se montait à 66'989 francs – réf. communication interne du 4 mars
2015, dossier OAI doc 76 – page 2). A cet égard, il est difficile de saisir
pour quelle raison l'OAI n'a pas tenu compte du dernier salaire réalisé par
le recourant avant son atteinte à la santé. En effet, quand bien même l'OAI
a retenu qu'il avait un statut d'indépendant, il n'en demeure pas moins
qu'en réalité l'assuré était salarié de l'entreprise T.________. Cela ressort de
l’extrait de compte individuel AVS du 9 août 2018, établi par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation (cf. également extrait du compte
individuel du 19 décembre 2014 figurant dans le dossier CNA).
Apparaissent ainsi au dossier des fiches de salaires pour l'année 2012
notamment, dont il pouvait être tenu compte pour le calcul du revenu sans
invalidité. Quoi qu'il en soit le revenu annuel selon les fiches de salaires
(5'600 x 12) laisse apparaître gain annuel de 67'200 (5'600 x 12), soit un
revenu presque identique à celui retenu par l'OAI. Dans ces conditions, il
n'y a pas lieu de revenir sur le montant retenu par l'OAI, ce d'autant qu'il
est favorable à l'assuré.
Le recourant prétend qu'à son revenu brut de 68'995 fr. qu'il
réalisait en 2012 (cf. selon acte de recours, p. 4), il faut y ajouter le
bénéfice de la société T.________ de 36'017 fr. 54. Il conclut par
conséquent à un revenu sans invalidité de 105'067 (68'995 + 36'072). Le
recourant n'établit cependant pas au degré de la vraisemblance
prépondérante avoir perçu des dividendes (art. 798 CO [loi fédérale du 30
mars 1911 complétant le Code Civil suisse, Livre cinquième: Droit des
obligations; RS 220]) ou des tantièmes (798b CO). Au demeurant,

- 21 -
d'éventuelles dividendes n'auraient pas été soumis à cotisations et ne
pourraient être compris dans le revenu sans invalidité. Enfin, si des
tantièmes, lesquels sont soumis à cotisations (art. 7 let. h RAVS), lui
avaient été versés, ils seraient déjà compris dans le revenu ressortant de
l'extrait de compte individuel.
Le recourant a constaté, dans un dernier moyen s’agissant du
calcul du revenu sans invalidité, que le montant retenu à ce titre par la
CNA (60'864 fr.) différait de celui retenu par l’OAI (66'500 fr.). L’OAI n’a
pas expliqué cette différence d’appréciation et le recourant en déduit une
violation du droit d’être entendu. Ce moyen peut d’emblée être écarté. En
effet, il découle d’une jurisprudence fédérale bien établie que l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assurance-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2 p. 368;
TF 8C_604/2007 du 7 avril 2008 consid. 3; VSI 2004 p. 182 ). A contrario,
l'évaluation de la CNA n'a pas de force contraignante pour l'OAI. Par
conséquent, la CNA, respectivement l’OAI peut procéder à l’évaluation de
l’invalidité du recourant indépendamment de la position de l’autre
assureur sur ce point. Il n’appartenait pas à l’OAI d’expliquer cette
jurisprudence à un assuré, au demeurant représenté par un mandataire
professionnel. Le revenu d’invalide peut ainsi être évalué sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V
297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet
2013 consid. 3.3). Le choix de la méthode d'évaluation, qui appartient à
l'assureur, explique la différence constatée par le recourant entre le
revenu d'invalide retenu par l'OAI et celui retenu par la CNA.
b) aa) Pour fixer le revenu d'invalide du recourant, l'OAI s'est
fondé sur les données statistiques résultant de l'ESS. En l'occurrence, il a
pris comme salaire de référence celui auquel pouvaient prétendre les
hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le
secteur privé (production et services) en 2014, année de la naissance du
droit à la rente, soit 5'312 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise.

- 22 -
Adapté à l'horaire de travail hebdomadaire moyen de 41,7 heures dans les
entreprises suisses en 2014, ce montant a été porté à 5'537 fr. 76, ce qui
donne un salaire hypothétique d'invalide de 66'453 francs.
bb) De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de
l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé
repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne
contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement
réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En
l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité adaptée normalement exigible - le revenu d'invalide
peut être évalué sur la base de statistiques sur les salaires moyens (ATF
126 V 75 consid. 3b p. 76, 117 V 18).
En l'espèce, dans la mesure où le recourant n'a pas repris
d'activité lucrative raisonnablement exigible (cf. consid. 6c supra) après la
survenance de son atteinte à la santé (ATF 126 V 75 consid. 3), l'OAI était
fondé à se référer aux données statistiques résultant de l'ESS pour
déterminer le salaire d'invalide.
cc) Le recourant reproche à l'OAI qu'il n'est pas possible de
déterminer sur la base de la décision litigieuse « quel est le groupe de
professions prises en compte pour retenir parmi elles, cinq descriptifs de
poste et quelles ont été les critères appliqués pour déterminer le type de
préparation". Il semble ici cependant y avoir confusion entre la
détermination du revenu d'invalide sur la base de données salariales (DPT)
avec celles se fondant sur les données statistiques économiques (ESS).
Quoi qu'il en soit, la décision entreprise renseigne très clairement le
recourant sur les critères appliqués pour déterminer le revenu d'invalide
puisqu'elle se réfère aux ESS 2014, TA1; niveau de compétence 1. Cette
méthode concerne avant tout des assurés qui ne peuvent plus accomplir

- 23 -
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire
statistique est en effet suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large
éventail d'activités variées et non qualifiées compatibles avec des
limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt I 171/04 du 1er avril
2005 consid. 4.2). Dans ce contexte, que l'assuré conteste être en mesure
d'exercer les activités de chauffeur ou de vendeur dans un magasin
mentionnées par l'OAI dans sa décision est sans pertinence.
dd) Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet
d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années
de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux
d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322
consid. 5.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité
judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la
violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation),
mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative. En
ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur
le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine
l’usage qu’a fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer
l’étendue de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s’offraient à l’organe de
l’exécution de l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins
élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié et s’imposerait pour un
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).

- 24 -
En l’occurrence, c'est à juste titre que l'OAI n'a pas réduit le
revenu d'invalide, qui tient déjà compte des limitations fonctionnelles du
recourant. Etabli en Suisse depuis 2001 et au bénéfice d’un permis B, il
n’est pas désavantagé au plan salarial en raison de son origine ou de son
permis de séjour, de sorte qu’il ne se justifie pas de procéder à un
abattement. On relèvera au surplus que d’éventuelles difficultés
linguistiques ou la nationalité ne peuvent être considérée comme des
critères déterminants au regard de la nature des activités encore
exigibles, à savoir des activités physiques ou manuelles simples et ne
nécessitant pas de formation particulière dans les domaines de la
production et des services (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 consid. 4.3).
Quant à son âge, il faut constater qu’il avait 48 ans à la date de la décision
litigieuse (cf. ATF 138 V 457), élément qui ne justifie pas à lui seul un
abattement.
En définitive, la comparaison des revenus avec et sans
invalidité donne lieu à un degré d’invalidité de 1,59%, arrondi à 2 % (cf.
ATF 130 V 121), insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
8. A ce stade, il reste encore à examiner si le recourant peut
prétendre à l'octroi de mesures d’ordre professionnel.
a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la
rente, ancré à l’art. 28 al. 1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux
mesures de réadaptation qui visent à rétablir, à développer et à
sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les travaux habituels
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle, p. 532 n° 2016 et réf. cit.).
La conséquence de ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à

- 25 -
la rente, les offices AI doivent examiner d’office, sans égard à la demande
présentée par l’assuré, toutes les possibilités de réadaptation qui
pourraient être nécessaires et de nature à rétablir sa capacité de gain ou
d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en
favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018 et réf. cit.).
b) S’agissant des mesures de reclassement en particulier, un
assuré a droit à de telles mesures lorsqu’en raison de la nature et de la
gravité de l’atteinte à la santé, il subit une diminution durable de la
capacité de gain de 20 % environ dans son activité lucrative antérieure ou
dans les activités lucratives exigibles sans formation professionnelle
additionnelle (TF 9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et réf. cit.). Or
en l’espèce, comme on l’a vu ci-dessus (cf. consid. 7b supra), il résulte que
le recourant présente un degré d’invalidité de 2 %, de sorte qu’il n’atteint
ainsi pas le seuil de 20 % ouvrant le droit à des mesures de reclassement.
c) On constatera au surplus que le droit à une mesure de
réadaptation suppose qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne
la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l'assuré (TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010). Selon les constatations de
l'OAI, le recourant désirait garder son entreprise et poursuivre son activité
d'administrateur à 25 %. Dans ce contexte, le service de réadaptation de
l'OAI a financé une formation dans le domaine de la vente. Objectivement,
les mesures professionnelles octroyées n'ont pas abouti,
vraisemblablement en raison de la faible scolarisation du recourant et du
fait qu'il ne maîtrise pas bien le français. Par conséquent, c'est à juste titre
que l'OAI a considéré que la mise en œuvre de mesures professionnelles
n'était pas de nature à améliorer la capacité de gain du recourant, étant
également souligné qu'il a renoncé à bénéficier d'une mesure de
placement.
9. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à
la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir son audition ainsi

- 26 -
que celle de témoins, et la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d'instruction ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents sur
le plan médical ayant pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; cf. consid. 4c supra ; ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses
conclusions rejetées, devra supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI
et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),
arrêtés à 400 francs. Au vu de l'issue du litige, le recourant, qui succombe,
n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
c) Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, comme c’est le cas en l’occurrence (cf. décision de la juge
instructrice du 24 avril 2017), le conseil juridique commis d’office est
rémunéré par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la
rémunération de l’avocat d’office.
Le 26 novembre 2018, Me Boschetti a produit le relevé des
opérations effectuées dans le cadre de la présente cause. Il a chiffré ses
opérations à 25 heures et 18 minutes et ses débours à 50 francs. La liste
ne peut être approuvée telle quelle. En effet, Me Boschetti a fait état de 25
heures et 18 minutes de travail pour la période 2017-2018, demandant
notamment la comptabilisation de 13 heures 18 pour le temps consacré à
la rédaction du recours, de deux déterminations complémentaires,
l’élaboration de quatre bordereaux de 12 pièces au total ainsi que le suivi
du dossier. Ceci paraît trop important et doit être réduit, dans la mesure
où l’avocat connaissait le dossier, pour défendre le recourant dans le
cadre du litige qui l’oppose à la CNA, et où les pages 5 et 6 du mémoire de

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recours sont quasiment identiques à la lettre adressée le 21 novembre
2016 à l’intimé pour contester le préavis de décision du 13 octobre 2016.
Le temps consacré à la rédaction de ce dernier courrier, soit 30 minutes,
n’a au demeurant pas à être indemnisé par l’autorité de recours et doit
par conséquent être retranché de la liste des opérations. Apparait
également sur la liste un poste "correspondances" avec 36 courriers
échangés avec le client, pour une durée de 3 heures 34 et un poste
"entretien téléphonique" faisant état de 20 entretiens téléphoniques avec
le client, pour une durée de 2 heures 44. Le traitement de la présente
cause, dont la complexité ne sort pas de l’ordinaire, ne justifie pas
l’intensité de ces communications, ce d’autant que l’avocat et son client
se sont entretenus lors d’une conférence d’une heure et trente minutes le
27 mars 2017. Les autres postes de la liste des opérations peuvent être
admis. Afin de rapporter les heures dans une mesure raisonnable
s'agissant des opérations utiles et nécessaires en l'espèce, le temps total
consacré doit donc être réduit à 18 heures et 18 minutes.
Partant, pour l'année 2017, il y a lieu de prendre en compte un
total de 13 heures 24 minutes effectuées par Me Boschetti, au tarif horaire
de 180 fr., soit 2’412 francs. A cette somme s'ajoute la TVA de 8% par 193
fr., pour un total de 2'605 francs. Concernant l'année 2018, les heures de
travail réalisées par Me Boschetti sont diminuées de 2 heures, pour un
montant de 882 francs (4 heures 54 x 180), plus la TVA de 7.7% par 67 fr.
90, soit 949 fr. 90 au total. Il y a encore lieu d'ajouter la somme de 50 fr.
de débours, comprenant déjà la TVA.
L'indemnité totale est donc arrêtée à 3'604 fr. 90, débours et
TVA compris.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5

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RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. La décision rendue le 7 mars 2014 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Boschetti s’élève à 3’604 fr. 90
(trois mille six cent quatre francs et nonante centimes), TVA et
débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne (pour O.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :