vd_gerichte · ZD20.038373 · 2022-07-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 311/20 - 219/2022
ZD20.038373
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Eric Cerottini, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 29 al. 1 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969,
père d’un enfant né en 2007, marié et séparé de son épouse depuis le
mois de juillet 2014, est architecte de formation. Il a travaillé en cette
qualité durant plusieurs années auprès de différents employeurs et, en
dernier lieu, en tant que gérant technique pour la Ville de [...] du 12
janvier 2015 au 31 mars 2017.
Le 13 février 2017, l’assurance-accidents auprès de laquelle
l’employeur de l’intéressé était assuré a adressé une demande de
prestations en faveur de celui-ci à l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’une incapacité de
travail totale depuis le 7 mars 2016. Elle a joint à cette demande divers
certificats établis par le Dr [...], spécialiste en médecine interne générale,
puis par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
attestant d’une incapacité totale de travail dès le 31 mai 2016. Elle a
également adressé deux rapports établis les 28 mai 2013 par la Dre
Z.________ et 14 juin 2014 par la Dre X.________, spécialiste en médecine
interne générale, concernant des suspicions d’accident vasculaire cérébral
(AVC), ainsi qu’un rapport de test de maintien de l’éveil du 15 décembre
2016.
Dans un rapport du 26 juin 2017 à l’attention de l’OAI, le Dr
S.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assuré depuis 2001, a posé les diagnostics de syndrome d'apnées
obstructives du sommeil (SAOS) sévère depuis 2011, de suspicion d’AVC
ayant touché l’hémisphère droit en 2013 et de trouble de la personnalité
avec important ralentissement psychomoteur et trouble du maintien de
l’éveil depuis 2016, avec effet sur la capacité de travail. Sans effet sur la
capacité de travail, il a retenu les diagnostics d’hypertension artérielle,
hyperlipidémie et hyperuricémie depuis 2020, d’obésité depuis 2020, de
goutte depuis 2014 et de troubles fonctionnels digestifs et urinaires depuis
2016. Il a indiqué que l’assuré avait subi une série de licenciements dès
2003 qui s’étaient soldés par des périodes de chômage et un conflit

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conjugal menant au divorce. En novembre 2013, il avait présenté des
symptômes de la lignée dépressive et se plaignait de la persistance de
dysesthésie du membre supérieur gauche attribuée à un AVC suspecté en
mai 2013. Il avait ensuite présenté des troubles dépressifs fluctuants.
L’assuré se trouvait actuellement dans un marasme psychosocial
invalidant avec des performances physiques et psychiques altérées. Le Dr
S.________ a adressé notamment une copie d’un rapport d’examen
neuropsychologique établi le 6 septembre 2016 par la Professeure
F.________, spécialiste en neurologie, et les psychologues [...] et [...], ayant
mis en évidence un important ralentissement psychomoteur et un
fléchissement attentionnel.
L’assuré s’est entretenu avec un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI. Il ressort du rapport initial du 25 juillet 2017
rédigé à la suite de cette entrevue que l’assuré décrivait des troubles de la
concentration, une perte de la fluidité verbale, des difficultés à gérer le
stress, une perte de dextérité à gauche mais surtout des changements au
niveau de sa personnalité. Il évoquait également avoir changé
d’orientation sexuelle et ne fréquenter plus que des hommes. Il était
d’ailleurs suivi par le psychologue de la Fondation Profa en raison de ses
excès dans ses comportements sexuel, financier, sportif et alimentaire. Il
s’était soumis à des régimes drastiques et pratiquait le sport de manière
intensive, ce qui lui avait fait perdre du poids de manière brutale. Il s’était
aussi coupé de son cercle d’amis, ne conservant des contacts qu’avec la
marraine de son fils, ses parents et sa sœur. A l’issue de cet entretien, le
spécialiste en réinsertion professionnelle a retenu que l’assuré présentait
une atteinte multiple et, à son sens, relativement lourde qui le limitait sur
les plans physique, psychique, cognitif et dans son fonctionnement. À ce
stade, une curatelle était même envisagée. L’assuré devait entamer
prochainement un emploi protégé au sein du Groupe d’accueil et d’action
psychiatrique (ci-après : le Graap).
Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 4 octobre 2017, le
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le
psychologue K.________ de la Fondation Profa ont posé les diagnostics

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d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10), depuis
2016, et de trouble organique de la personnalité et du comportement dû à
une affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, sans
précision, depuis 2014, avec effet sur la capacité de travail. L’assuré leur
avait été adressé en septembre 2016 à la suite de ses plaintes de ne plus
avoir de contrôle sur ses comportements sexuels. Il leur avait exposé avoir
changé d’orientation à la suite de la suspicion d’accident ischémique
transitoire (AIT) en 2014, de manière concomitante au départ de sa
femme, sans fantasme homosexuel antérieur, et avoir alors perdu toute
inhibition, avec en moyenne 14 à 17 partenaires par semaine avec
lesquels il consentait à des pratiques sans y avoir d’intérêt personnel. Des
changements de comportement étaient également survenus à cette
période. Le Dr C.________ et le psychologue K.________ ont constaté chez
l’assuré un sévère ralentissement psychomoteur avec des troubles de la
concentration, un discours peu clair, alambiqué et dénué de toute tonalité
affective, une pensée digressive et répétitive, des troubles majeurs du
contenu de la pensée, une humeur dépressive, des affects émoussés, un
repli social compensé par une multiplication de relations sexuelles
ponctuelles, une anhédonie, une asthénie, une aboulie, un apragmatisme,
des idées de dévalorisation, une perte de contrôle et une hypersexualité.
Une pathologie neuropsychologique ayant été écartée à la suite des
épisodes de 2013 et 2014, le diagnostic d’épisode dépressif moyen était
retenu. Il n’expliquait cependant pas à lui seul la symptomatologie
cognitive et comportementale de type sous-cortico-frontale. Des
investigations neuropsychologiques avaient donc été réalisées par la Prof.
F.________. Dans un rapport du 27 septembre 2017 cosigné avec la
psychologue [...], la Prof. F.________ a constaté un défaut modéré
d’évocation lexicale catégorielle, un déficit modéré de la mémoire à court
terme et de travail verbale, un déficit modéré à sévère de la mémoire
épisodique antérograde verbale avec une modalité visuelle dans la norme,
une sévère altération de la cognition sociale avec notamment un déficit de
la reconnaissance des émotions faciales, d’empathie (scores inférieurs à
des personnes avec un syndrome Asperger) et d’identification de faux-pas,
un ralentissement psychomoteur sévère mais fluctuant relevé
cliniquement et dans certaines épreuves chronométrées ainsi que de

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possibles signes de la lignée anxio-dépressive. Les fonctions
instrumentales et exécutives (cognitives) étaient globalement préservées.
La symptomatologie ne pouvait être expliquée par les possibles AIT de
2013 et 2014. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM)
réalisée le 31 août 2017 s’était révélée dans les limites de la norme.
Sollicité pour avis, le Dr J.________ du Service médical régional
(ci-après : le SMR) a préconisé de questionner à nouveau le psychiatre
traitant. Il a estimé qu’en l’état du dossier, il n’apparaissait pas que
l’assuré ait été licencié pour des motifs médicaux. En l’absence de lésions
neurologiques objectivées, il ne pouvait exclure que les manquements
professionnels soient liés à son hygiène de vie ou à un trouble thymique
dans un contexte où divers facteurs psycho-sociaux semblaient interférer
avec la situation médicale. Dans ce dernier cas, le degré moyen de
l’épisode dépressif et la capacité de travail nulle étaient discutables (avis
du 13 juillet 2018).
Interpelé, le Dr C.________ a posé, dans un rapport du 29
novembre 2018, les diagnostics de trouble neurocognitif majeur possible
dû à une dégénérescence lobaire fronto-temporale possiblement dans le
cadre d’une phénocopie et de trouble dépressif caractérisé atypique avec
effet synergique sur l’atteinte cognitive. La situation n’avait pas évolué.
Un traitement antidépresseur avait été introduit en août 2017 et arrêté en
décembre 2017 compte tenu de l’absence d’évolution de la
symptomatologie. Les investigations s’étaient poursuivies avec une
consultation auprès des Drs V.________, spécialiste en neurologie, et
Q.________ qui avaient retenu un hémisyndrome sentivito moteur gauche
d’origine fonctionnelle (cf. rapport du 13 avril 2018). En raison d’une
suspicion de démence fronto-temporale, le Dr L.________, spécialiste en
psychologie et psychiatrie au Centre [...] de la Mémoire, avait réalisé un
bilan approfondi et discuté plusieurs étiologies ; la première était une
dégénérescence lobaire fronto-temporale avec un profil évolutif lent, voire
une stagnation des symptômes, la seconde était un trouble thymique
chronique avec une clinique évocatrice d’un trouble dépressif majeur, bien
qu’avec des atypies (cf. rapport du 12 octobre 2018). Après avoir évoqué

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ces résultats, le Dr C.________ a confirmé que l’assuré était totalement
incapable de travailler depuis le 27 avril 2017, date du début de son suivi,
l’incapacité étant précédemment attestée par le Dr T.________. L’activité
occupationnelle débutée en septembre 2017 au Graap à hauteur de 30 %
avait pour objectif principal de structurer la semaine de l’intéressé.
Adhérant à un avis du SMR du 24 janvier 2019, l’OAI a décidé
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et neurologique,
comprenant une évaluation neuropsychologique, et l’a confiée au Bureau
d'expertise M.________ (ci-après : le Bureau d'expertise M.________).
La Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et le Dr D.________, spécialiste en neurologie, ont procédé à un examen
clinique de l’assuré le 25 avril 2019. Aux termes de leur rapport du 3 juin
2019, plus particulièrement de leur évaluation consensuelle, ils ont écarté
tout diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail. Ils ont retenu,
sans effet sur la capacité de travail, les diagnostics de troubles mixtes de
la personnalité immature et dépendante (F61.0), de status après suspicion
non confirmée de deux accidents vasculaires cérébraux (R29.8), de status
après suspicion non confirmée d’une neurodégénérescence type démence
fronto-temporale (R29.8), d’hyperuricémie (E79.0) avec crises de goutte
touchant le 1er orteil gauche puis droit (M10.0), de syndrome d’apnées du
sommeil (G47.3), de status après fracture du 2ème orteil droit traitée
conservativement, d’hypertension artérielle traitée (I10), d’hypothyroïdie
substituée (E03) et d’hypercholestérolémie (E78.0). Les experts ont relevé
des discordances entre les plaintes de l’assuré et leurs observations
cliniques. Aussi, tant l’hypothèse de l’AVC ou de l’AIT que celle d’une
dégénérescence lobaire fronto-temporale étaient écartées. Ils ont retenu
une pleine capacité de travail, hormis durant des périodes ponctuelles
d’incapacité de travail pour des raisons psychiques.
Dans un avis du 19 juillet 2019, le Dr J.________ a adhéré aux
conclusions de l’expertise.

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Par projet de décision du 29 juillet 2019, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser de prester, au motif qu’il ne présentait
aucune atteinte invalidante à la santé.
L’assuré, représenté par son assurance protection juridique, a
contesté ce projet de décision le 12 septembre 2019. Par courrier du 14
octobre 2019 de son mandataire, l’avocat Eric Cerottini, l’assuré a
confirmé sa position. Il a adressé un rapport établi le 9 septembre 2019
par le Dr S.________, dans lequel celui-ci contestait le rapport d’expertise.
Le 9 janvier 2020, complétant ses objections, l’assuré a relevé
que les conclusions de l’expertise allaient à l’encontre des rapports
médicaux au dossier. Il a produit à cet égard un rapport établi le 17
octobre 2019 par le Dr C.________, dans lequel celui-ci critiquait les
conclusions de l’expertise. Ces dernières n’étaient au demeurant plus
d’actualité, en raison d’une péjoration de son état de santé. L’assuré avait
en effet été hospitalisé le 21 septembre 2019 en raison d’une diplopie
horizontale binoculaire avec nausées. Il avait séjourné dans le service de
neurologie du Centre hospitalier Y.________ jusqu’au 1er octobre 2019 (cf.
rapport de sortie du 18 octobre 2019). Un mois après son hospitalisation,
une discrète amélioration clinique était constatée (cf. rapport du
25 novembre 2019 du Prof. [...], spécialiste en neurologie, et de la
Dre [...]). Entre temps, il avait également consulté la Dre R.________,
spécialiste en ophtalmologie à l’Hôpital ophtalmique [...], qui avait retenu
le diagnostic de syndrome de Miller-Fischer avec parésies oculomotrices
multiples, dans un rapport établi le 5 novembre 2019.
Dans un rapport du 4 février 2020, le Dr A.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie au Centre [...] de la Mémoire, a posé le
diagnostic de trouble neurocognitif majeur d’origine thymique et
possiblement neurodégénérative dans un contexte de variante
comportementale d’une dégénérescence lobaire fronto-temporale
phénocopique. Il s’est référé aux résultats d’un examen
neuropsychologique réalisé le 20 janvier précédent par la psychologue
H.________, objet d’un rapport du 3 février 2020. Cet examen avait mis en

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évidence au premier plan des performances globalement dans les normes,
voire parfois dans les normes supérieures. Il avait décelé une apathie, un
ralentissement psychique et une tendance à la logorrhée.
Comparativement au bilan réalisé en 2018, il y avait une amélioration des
performances, en particulier en mémoire épisodique verbale et des
fonctions exécutives sur le plan cognitif. Cette amélioration était peu
évocatrice d’une maladie neurodégénérative, mais ne permettait pas
d’infirmer le diagnostic de possible dégénérescence lobaire fronto-
temporale phénocopique dont l’expression était surtout comportementale
et pouvait avoir une détérioration cognitive particulièrement lente.
L’amélioration des performances cognitives pouvaient s’expliquer par
l’amélioration sur le plan thymique.
Dans un rapport du 4 mai 2020, le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie, a constaté que, dans le
contexte d’un syndrome de Miller-Fischer, il n’y avait pas de signe
d’hypoventilation alvéolaire et probablement pas d’atteinte neurologique
des diaphragmes. Le symptôme d’apnées du sommeil sévère était traité
efficacement. Il a rappelé que le test de maintien de l’éveil réalisé en 2016
s’était révélé clairement anormal et contre-indiquait la conduite
automobile.
Dans un certificat du même jour, le Dr G.________ a attesté que
l’assuré présentait une atteinte neurologique et respiratoire sévère. Dans
ce contexte, il avait des troubles de la concentration, une augmentation
nette de la somnolence diurne et des troubles du maintien de l’éveil et de
l’attention. Ces troubles étaient permanents et contre-indiquaient la
conduite automobile. Un travail monotone pouvait aggraver la
somnolence, au contraire d’un travail plus créatif, en interaction sociale.
L’OAI a soumis ces rapports au SMR. Dans un avis du 9 juillet
2020, le Dr J.________ a considéré qu’il n’avait pas d’éléments médicaux
objectifs permettant de s’écarter de ses précédentes conclusions. Il a
ajouté que les observations relatives à la diplopie démontraient que
l’assuré conservait des capacités fonctionnelles sur les plans physique et

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cognitif. Sur le plan ophtalmologique, il devait être revu en 2020 pour une
évaluation de la situation. Les rapports de ces consultations devraient
alors être requis auprès de l’Hôpital ophtalmique [...].
Le 17 juillet 2020, la Dre R.________ a exposé qu’au dernier
contrôle réalisé le 9 juillet précédent, la diplopie binoculaire était absente
et les parésies avaient disparu. Il n’y avait dès lors plus de diagnostic
oculaire incapacitant. La Dre R.________ a encore posé le diagnostic de
microstrabisme congénital convergent de l’œil droit avec absence de
stéréoscopie. Elle a confirmé son appréciation dans un rapport du 23 juillet
2020.
Par décision du 3 septembre 2020, l’OAI a refusé de prester,
conformément à son projet de décision du 29 juillet 2019. Dans un courrier
séparé du même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a
exposé que le rapport d’expertise du Bureau d'expertise M.________ était
probant et que les rapports produits par l’assuré à l’appui de ses
objections n’apportaient pas d’éléments susceptibles de le mettre en
doute. Aucune aggravation durable de l’état de santé n’avait en outre été
mise en évidence après que le rapport d’expertise a été rendu. Le
strabisme dont souffrait l’intéressé était congénital et ne l’avait pas
empêché d’avoir une activité professionnelle par le passé. Les
observations médicales montraient au demeurant qu’il conservait des
capacités fonctionnelles.
B. Par acte de son mandataire du 2 octobre 2020, P.________ a
interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de cette décision, concluant à sa réforme en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Il a contesté la valeur probante du
rapport d’expertise du Bureau d'expertise M.________, au motif qu’il était
en contradiction avec de nombreux rapports produits antérieurement. Il a
également fait valoir que les rapports produits postérieurement à
l’expertise contredisaient cette dernière et n’avaient pas été sérieusement

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pris en considération par l’OAI. Au demeurant, des rapports établis le 28
septembre 2020 par la Dre [...], spécialiste en médecine interne générale,
et le 30 septembre 2020 par la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie à la Fondation Profa, confirmaient la présence d’une
symptomatologie invalidante et une incapacité totale de travail. L’OAI se
fondait dès lors sur une appréciation erronée. Le recourant a finalement
requis, à titre de mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire.
Par réponse du 23 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a fait valoir que les rapports antérieurs à l’expertise du
Bureau d'expertise M.________ avaient été pris en compte dans cette
dernière. Quant aux rapports postérieurs, ils avaient été examinés par le
SMR. Il avait en outre requis des renseignements complémentaires auprès
de l’Hôpital ophtalmique [...]. L’intimé a pour le surplus renvoyé à un
nouvel avis du SMR du 6 novembre 2020, dans lequel le Dr J.________ se
prononçait sur les rapports produits par le recourant au pied de son
écriture. Ces éléments nouveaux ne permettaient pas de modifier la
position de l’intimé.
Répliquant le 24 février 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a notamment produit un rapport établi le 23 février 2021
par la Dre N.________, dans lequel elle contestait l’avis SMR du 6 novembre
2020 et les conclusions du rapport d’expertise du Bureau d'expertise
M.________. Selon elle, il était erroné de considérer que l’inemployabilité de
l’assuré était liée à des facteurs non médicaux au motif qu’ils n’étaient
pas neurologiques ; une symptomatologie psychiatrique pouvait
également être incapacitante. Le manque de sommeil de l’assuré était en
outre à mettre en lien avec une symptomatologie psychiatrique, et non
son hygiène de vie. Ni le SMR, ni les experts n’avaient au demeurant pris
en compte les limitations fonctionnelles de l’intéressé, à savoir des
troubles cognitifs marqués, une désorganisation de la pensée et du
discours, un détachement affectif, un contenu de pensée marqué par la
tristesse, des ruminations anxieuses et une vision négative de lui-même,
une fatigabilité au cours de la journée, et une symptomatologie physique

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avec des fourmillements dans le côté gauche du corps. Une évaluation
ergothérapeutique réalisée à domicile du 2 au 10 février 2021 avait
également mis en évidence des limitations fonctionnelles dans les
activités quotidiennes. Il existait ainsi une importante atteinte objectivable
dans le fonctionnement de l’assuré. Le fait que ces troubles ne relèvent
pas de lésions organiques était compatible avec une étiologique
psychiatrique. Le diagnostic psychiatrique retenu par les experts était
d’ailleurs discutable à plusieurs égards, celui-ci n’apportant notamment
pas d’explication à la totalité des symptômes présentés. La Dre N.________
avait procédé à un complément d’évaluation psychiatrique, en incluant la
recherche d’un syndrome dissociatif. Ce diagnostic était en cours de
validation mais semblait pertinent. En l’état, l’assuré présentait une
symptomatologie psychique envahissante, compatible avec une atteinte
psychiatrique complexe, et des limitations fonctionnelles influençant de
manière importante sa capacité de travail. La capacité de travail était
nulle dans l’activité précédente et réduite dans un contexte adapté à ses
limitations.
Dans un courrier du même jour, l’intimé a informé la Cour de
céans que le recourant était officiellement candidat aux élections du
Conseil communal de la Ville de [...] du 7 mars 2021. Cet engagement ne
paraissait pas compatible avec l’état de santé allégué. L’intimé a produit à
cette occasion le profil de l’assuré figurant sur le site internet du parti
politique auquel il était affilié et une publication Facebook dudit parti le
concernant.
Le 8 mars 2021, le recourant s’est déterminé sur le courrier
précité, exposant que l’intimé se fourvoyait sur la nature de ce prétendu
engagement politique qui n’avait rien à voir avec l’exercice d’une activité
lucrative à plein temps soumise à des exigences de rendement. Il existait
par ailleurs des conseillers communaux au bénéfice d’une rente AI. Il avait
du reste entrepris cette démarche – sans obtenir de succès – pour tenter
de sensibiliser la population aux sorts des personnes en situation de
handicap et pour rompre avec son isolement social.

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Dupliquant le 22 mars 2021, l’intimé a confirmé ses
conclusions en rejet du recours. Il s’est référé à un avis SMR du 16 mars
2021, dans lequel celui-ci revenait sur les arguments de la Dre N.________.
Le fonctionnement de l’assuré décrit par la psychiatre avait déjà été
relevé par les experts du Bureau d'expertise M.________ et ne s’était pas
péjoré depuis lors. L’assuré disposait également de ressources lui
permettant d’exercer une activité politique soutenue, mener une
campagne électorale et envisager une activité politique. La
symptomatologie présentée par l’assuré et son fonctionnement ne
reposaient sur aucune pathogénèse ni étiologie claires, sans constat de
déficit organique. Il n’y avait donc pas d’élément justifiant de s’écarter des
conclusions de l’expertise.
C. Par courrier du 1er juillet 2021, le juge instructeur a informé les
parties qu’une expertise psychiatrique paraissait nécessaire. L’OAI ne s’y
est pas opposé (déterminations du 19 août 2021), tandis que le recourant
a préconisé de confier sa mise en œuvre à un spécialiste du trouble
dissociatif (déterminations du 23 août 2021).
Le 15 septembre 2021, le juge instructeur a confié au Dr
O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin de réaliser
ladite expertise. Par courrier du 15 octobre 2021, le Dr O.________ a
indiqué qu’une évaluation neuropsychologique, qui serait confiée à
W.________, serait souhaitable. Les parties n’ont pas émis d’objection à
cette proposition. Le 4 novembre 2021, le juge instructeur a invité le Dr
O.________ à se mettre directement en rapport avec le neuropsychologue
W.________ pour la réalisation de l’expertise.
Le Dr O.________ a rendu son rapport le 2 février 2022. Il a posé
les diagnostics incapacitants de trouble (dissociatif) de conversion mixte
(F44.7) et de trouble bipolaire, épisode actuel dépressif moyen (F31.3).
L’assuré était totalement incapable de travailler dans toute activité depuis
le 27 juin 2016 en raison de son trouble dissociatif mixte. Il présentait
également des grandes difficultés dans le milieu protégé que lui offrait le
Graap. L’expert a retenu des limitations fonctionnelles, à savoir des

- 13 -
difficultés d’adaptation aux règles et aux routines, une faible endurance,
une fragilité face au stress et des difficultés relationnelles. La prise en
charge actuelle était adaptée et des mesures professionnelles étaient à ce
jour prématurées. Elles deviendraient indiquées si l’état de santé
s’améliorait. Le Dr O.________ s’est également référé aux conclusions du
neuropsychologue W.________, dont il a joint le rapport du 13 janvier 2022.
Celui-ci a rapporté que son examen avait mis en évidence une efficience
intellectuelle hétérogène à la WAIS-IV qui ôtait toute validité au quotient
intellectuel total, un ralentissement dans plusieurs tâches attentionnelles
et un grand nombre d’omissions en attention sélective et soutenue, des
difficultés exécutives limitées à la fluence verbale littérale et à une tâche
d’alerte ou abondaient les réponses anticipées traduisant un éventuel
trouble de l’inhibition, un indice de mémoire des chiffres dans la norme
mais peu valide du fait de l’écart entre les sous-tests le constituant et des
tâches de cognitions sociales déficitaires. Le neuropsychologue a enfin
relevé que des indicateurs intégrés et le mode de réponse à une tâche
spécifique de validation des performances suggéraient une possible
exagération des symptômes. Toutefois, il a conclu à un défaut d’effort lié
au diagnostic de troubles dissociatifs, dès lors que ce trouble pouvait
induire des troubles cognitifs et comportementaux suggérant un trouble
neurologique, sans substrat organique. La faiblesse en mémoire de travail
et certains scores atypiques obtenus s’observaient chez les patients
bipolaires, soit un diagnostic retenu en l’occurrence.
Le 23 février 2022, le recourant a adhéré aux conclusions de
l’expert et a confirmé les conclusions formulées au stade du recours.
L’OAI s’est déterminé le 7 mars 2022, renvoyant plus
précisément à un avis du SMR du 25 février 2022. Dans cet avis, le Dr
J.________ a contesté les conclusions de l’expertise du Dr O.________. Il a
notamment reproché à l’expert de ne pas avoir réalisé d’examen
neurologique avant de retenir le diagnostic de trouble (dissociatif) de
conversion mixte. Il a relevé qu’une « brève recherche de littérature sur
Pubmed » n’était pas significative et ne renforçait pas l’appréciation
diagnostique. Selon lui, l’expert avait au demeurant écarté les diagnostics

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différentiels de manière trop expéditive et s’était fondé sur des éléments
non pertinents pour contester les conclusions des experts du Bureau
d'expertise M.________, tels que le mécontentement de l’assuré à leur
encontre. Il a enfin critiqué l’appréciation des résultats des examens faite
par le neuropsychologue.
Le recourant s’est encore déterminé le 11 mars 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,

- 15 -
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 3 septembre 2020 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

- 16 -
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

- 17 -
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
6. a)
aa) L’intimé a nié au recourant tout droit à une rente au motif
qu’il ne présente aucune atteinte à la santé invalidante au sens de
l’assurance-invalidité. L'intimé s'est fondé principalement sur l'expertise
réalisée par le Bureau d'expertise M.________ en procédure administrative.
Dans leur rapport du 3 juin 2019, les experts du Bureau
d'expertise M.________ ont écarté tout diagnostic incapacitant. Ils ont

- 18 -
également exclu une atteinte somatique invalidante, en particulier une
atteinte neurologique, et ont posé le diagnostic psychiatrique de trouble
mixte de la personnalité, immature et dépendante, dont ils estiment qu'il
n'entraîne pas d'incapacité de travail.
bb) Sur l'absence d'atteinte somatique, l'expertise est
probante. Il ressort en effet des pièces au dossier que les atteintes
somatiques dont souffre le recourant ne sont pas incapacitantes. Alors que
l’assuré évoque deux épisodes de paralysie hémicorporelle gauche
survenus en 2013 et 2014, les examens médicaux réalisés écartent tout
AVC ou AIT (cf. rapports du 23 mai 2013 de la Dre Z.________ et du 14 juin
2014 de la Dre X.________) pour ne retenir qu’une crise de goutte. Une
évaluation neuropsychologique réalisée le 27 septembre 2017 par la Prof.
F.________ et la psychologue [...] a définitivement exclu tout AVC ou AIT. En
avril 2018, les Drs V.________ et Q.________ suspectent la présence d’une
démence fronto-temporale. Des examens complémentaires réalisés la
même année n’étayent toutefois pas cette pathologie, ni aucune autre
pathologie permettant d’expliquer le tableau clinique (rapport du 12
octobre 2018 du Dr L.________). La situation s’améliore même, comme l’a
constaté le Dr A.________ dans son rapport du 4 février 2020. Fondé sur ce
qui précède, c’est de manière convaincante que les experts ont écarté
toute atteinte neurodégénérative.
cc) En revanche, le volet psychiatrique de l'expertise laisse
place à certains doutes. La motivation relative à l'appréciation de la
capacité résiduelle de travail est peu développée. Elle repose sur le
constat de nombreuses divergences au dossier, que les experts illustrent
par trois exemples : d'abord l'allégation d'une anhédonie majeure et d’une
aboulie, contrastant avec les multiples relations sexuelles du recourant
avec de jeunes homosexuels, son activité sur les sites de rencontre et sa
fréquentation de bars gays ; ensuite l'allégation d'une fatigabilité et de
troubles de la mémoire qui ne sont pas objectivés à l'examen clinique ;
enfin, un comportement de l'assuré différant notoirement entre sa
présentation en salle d'attente et dans le cabinet. L'appréciation de la
capacité de travail repose également sur la description d'une liste de

- 19 -
ressources et de limitations par les experts. Cette liste est toutefois peu
structurée et l'on peine à déterminer quels éléments ont été jugés
déterminants ou, au contraire, peu révélateurs, ainsi que les liens entre les
différents éléments listés. On trouve également peu de lien avec
l'argumentation diagnostique. Le diagnostic psychiatrique est au
demeurant lui-même peu motivé, avec pour principal indice « le
fonctionnement de l'expertisé sous forme de conduites immatures ; de
fréquentations homosexuelles avec de jeunes étudiants et des relations
affectives vécues sur un mode dépendant ». Par ailleurs, sur le plan
neurologique, les experts ont certes nié de manière probante l'existence
d'une atteinte à la santé, mais ont ajouté devoir admettre que « pour des
raisons non neurologiques, les troubles sont probablement fixés et rendent
illusoires une reprise d'une quelconque activité professionnelle »
(expertise, p. 41/60). On pouvait attendre de leur part qu'ils précisent ce
qu'ils entendaient par-là, en particulier qu'ils discutent d'une éventuelle
simulation, si c'est ce à quoi ils pensaient. Enfin, on cherche en vain dans
l'expertise une discussion relative à la brusque modification de
comportement observée chez l'assuré dès 2013, alors qu'il vivait
apparemment une vie de couple relativement rangée auparavant, « sans
antécédant psychiatrique notoire », selon les experts (expertise, p. 28/60).
Cette soudaine modification comportementale a été telle que l'assuré a dû
être approché par la Fondation Profa dans un contexte de comportements
à risques. Il aurait été nécessaire, à tout le moins, que les experts
envisagent et discutent d'une éventuelle origine psychiatrique à cette
brusque modification, sans se limiter à poser un diagnostic de trouble de
la personnalité qui serait ainsi soudainement apparu chez un assuré âgé à
l'époque de 44 ans.
dd) Il n’est pas exclu que les experts du Bureau d'expertise
M.________ aient renoncé à développer en détail leur appréciations,
estimant qu’ils étaient en présence d'une situation qui relevait
manifestement d'une exagération ou d'une simulation de la part de
l'assuré. Plusieurs rapports au dossier soulèvent toutefois de sérieux
doutes sur ce point.

- 20 -
Il s’agit notamment des rapports établis les 9 septembre et 17
octobre 2019 par les Drs S.________ et C.________. La Dre N.________ a
également établi, le 23 février 2021, un rapport particulièrement détaillé
et motivé, dans lequel elle explique pour quels motifs le diagnostic de
troubles mixtes de personnalité immature et dépendante (F61.0) est
problématique à plusieurs égards. Elle expose d’abord que la question de
l’immaturité est discutée par les auteurs comme un trait, qui ne constitue
pas un diagnostic en soi mais pourrait être une composante de plusieurs
troubles psychiatriques. Le diagnostic retenu par le Bureau d'expertise
M.________ n’explique notamment pas les épisodes de malaise survenus en
2013 et 2014, le changement de personnalité apparu en 2013, les troubles
cognitifs et le détachement affectif. L’expert psychiatre du Bureau
d'expertise M.________ avait en outre écarté le diagnostic de trouble
dépressif caractérisé retenu par les médecins traitants, au motif que les
résultats obtenus à l’échelle d’Hamilton n’étaient pas revenus positifs. Il
n’était toutefois pas possible de vérifier cette appréciation, dès lors que le
détail de cette cotation n’était pas disponible. La Dre N.________ précise
encore que l’absence de lésion organique ne signifie pas une absence
totale d’atteinte. Elle émet enfin des hypothèses pouvant expliquer
certaines incohérences observées par les experts ; elle évoque en
particulier des troubles dissociatifs, en étayant systématiquement cette
hypothèse par les observations des différents intervenants.
Enfin, un compte-rendu de l'assistante sociale [...] du
9 décembre 2021 (pièce 21 du bordereau du recourant produit à l’appui
de sa réplique) fait également état de difficultés du recourant dans son
activité au Graap qui paraissent très importantes. Elle rapporte
notamment une forte fatigabilité, des retards réguliers le matin, des
difficultés à communiquer, une tendance à se déconnecter des discussions
ou à agir selon ses humeurs, un comportement exubérant mais également
un manque d’empathie et une attitude tendant à rester à l’écart.
b)
aa) Compte tenu de ces circonstances, le juge instructeur a
ordonné une expertise judiciaire afin de lever les doutes relatifs à l'état de

- 21 -
santé psychique du recourant et à sa capacité de travail. Cette expertise a
été établie par le Dr O.________, qui s'est adjoint les services du
neuropsychologue W.________ pour un complément d'expertise. Les
rapports établis par ces deux médecins satisfont aux conditions posées
par la jurisprudence, ce qui permet de leur reconnaître une pleine valeur
probante.
Le Dr O.________, en particulier, a pris soin de soupeser
soigneusement les différents indices dont il disposait avant de poser un
diagnostic et une appréciation relative à la capacité de travail du
recourant. Son expertise est nuancée et, autant que possible, motivée à
l'aide de références à ses propres observations cliniques, à celles des tiers
en contact avec l'assuré ou encore à des faits établis. L'expert s’est
efforcé de relativiser les déclarations de l'assuré et ne s'est pas fondé sur
ses seules allégations. Il n'est pas davantage parti du principe, à l'inverse,
qu'elles n'avaient aucune valeur – ce qui aurait également été contraire à
son mandat – sachant trouver la juste distance critique. Il réfute ainsi le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité, immature et dépendante,
posé par les médecins du Bureau d'expertise M.________, en soulignant
qu'il n'explique pas la soudaineté du changement observé chez l'assuré en
2013. Il observe également que les experts du Bureau d'expertise
M.________ auraient dû évoquer et discuter d'un éventuel trouble factice ou
d'une simulation. Il ajoute, comme la Dre N.________ avant lui, que le fait
de qualifier des plaintes de « fonctionnelles » ne permet pas de les écarter
d'emblée en faisant l'impasse sur l'éventualité d'une pathologie
psychiatrique qui les fonderaient. Enfin, il pose le diagnostic de trouble
(dissociatif) de conversion mixte et de trouble bipolaire, épisode actuel
dépressif moyen, en exposant clairement et de manière détaillée en quoi
ces diagnostics lui paraissent correspondre à la situation du recourant. Il
explique également en quoi ils pourraient paraître atypiques par certains
aspects et exprime ses doutes sur le diagnostic de trouble bipolaire,
estimant néanmoins qu'il doit être retenu en se fondant sur le critère de la
vraisemblance prépondérante. Enfin, il étaye son appréciation relative à la
capacité de travail par les limitations fonctionnelles qu'il décrit et souligne
qu'en l'état, le recourant ne fonctionne pas correctement même dans un

- 22 -
milieu protégé et très tolérant comme le Graap, ce qui est également
attesté par l’assistante sociale (cf. attestation du 9 décembre 2021). Il
précise que ces limitations découlent essentiellement du diagnostic de
trouble dissociatif mixte, qu'il qualifie de grave.
bb) L'intimé conteste la valeur probante de cette expertise en
se référant à un avis du SMR rédigé par le Dr J.________ le 25 février 2022.
La prise de position de ce médecin manque toutefois singulièrement de
pondération et ne saurait emporter la conviction.
Dans un dossier manifestement difficile à évaluer, comme l'a
souligné l'expert, le médecin du SMR, qui ne dispose pas d'un titre de
spécialiste en psychiatrie si l'on se réfère au Registre des professions
médicales tenues par l'Office fédéral de la santé publique, paraît faire
preuve de beaucoup de certitude. Alors que l'expert a pris soin de
pondérer les différents indices dont il disposait, dans un sens ou dans
l'autre, le Dr J.________ semble tenter de systématiquement minimiser les
difficultés du recourant. Ainsi ne peut-on reprocher à l'expert de s'être
référé à des dépenses excessives ayant entraîné des difficultés financières
pour envisager un trouble bipolaire, avec au demeurant beaucoup de
prudence sur ce diagnostic. On ne saurait réduire les problèmes évoqués,
comme le fait le Dr J.________, à un épisode anecdotique avec de simples
difficultés financières consécutives au divorce ou liées à la nécessité de
renouveler sa garde-robe après une perte de poids, ni cette perte de poids
à une simple volonté de soigner son apparence physique, alors que ce
changement physique a inquiété son entourage, que l’assuré s'est
retrouvé dans une situation financière telle qu'elle a nécessité
l'intervention durable d'un Centre social régional pour l'aider à se gérer et
qu'il a brusquement changé d'orientation sexuelle et adopté un
comportement à risques, avec près de 17 partenaires par semaine, ce qui
a conduit à l'intervention de Profa. Sur ces différents points, le
Dr O.________ a pris soin de mettre au conditionnel certaines allégations de
l'assuré, tout en mettant en évidence qu'elles trouvaient un appui certain
dans les observations des médecins traitants et des différents
intervenants de l'époque.

- 23 -
En ce qui concerne l'incapacité de l'assuré à maintenir une
relation durable, on voit mal qu'elle soit remise en cause par le fait qu'au
moment de l'expertise du Bureau d'expertise M.________, il avait une
relation intime avec un homme de son âge depuis un mois et demi, ou par
le fait que, dans un rapport de février 2021, le Dr L.________ a observé que
l'assuré s'était présenté accompagné de son ami. On ne saurait déduire de
ces relations « non ponctuelles », pour reprendre les termes du Dr
J.________, que l'expert n'aurait pas suffisamment investigué la capacité de
l'assuré à maintenir une relation durable. Le Dr O.________ a au contraire
expressément mentionné que l'assuré lui avait déclaré n'avoir pas « d'ami
de cœur » et lui avoir rapporté, pour les dernières années, des liaisons
homosexuelles qui n'avaient pas duré. Il était aujourd'hui « canalisé » au
travers d'un suivi médical et la recherche de partenaires n'était plus au
premier plan. L'assuré avait déclaré s'en tenir à des relations
occasionnelles qui étaient aussi fondées sur l'amitié. Rien ne permet donc
de considérer que l'expert n'en aurait pas tenu compte dans son
appréciation.
Le Dr J.________ se livre également à une présentation sans
nuance des faits, voire à une interprétation tendancieuse de ceux-ci. Il fait
notamment grief à l'expert de s'être référé à une brève « recherche de
littérature sur Pubmed », lors de laquelle il aurait « découvert » une
association diagnostique rare entre un trouble dissociatif et un trouble
affectif bipolaire. Le Dr O.________ n'a toutefois jamais indiqué avoir
découvert cette association à l'occasion de cette recherche, mais a précisé
avoir retrouvé, par cette recherche, les publications scientifiques qui
traitent d'une telle association. La critique du Dr J.________ sur ce point
paraît infondée. Plus loin, le Dr J.________ reproche à l'expert d'avoir
considéré que l'assuré était indifférent aux résultats de la procédure
assécurologique, alors qu'il aurait fait intervenir son conseil juridique
quelques mois après le dépôt de sa demande, avant tout projet de
décision, et que son opposition aurait nécessité pas moins de six avis
médicaux du SMR et une expertise judiciaire. L'expert a toutefois
simplement observé que les revendications économiques de l'assuré

- 24 -
n'étaient pas au premier plan, en ajoutant que s'il avait fait recours, il se
montrait toutefois plutôt passif, voire désintéressé du résultat de la
procédure. Ce constat n'est en rien incompatible avec le fait que l'avocat
de l'assuré, qui le représentait alors dans la procédure de divorce, se soit
dans ce contexte renseigné sur l'avancement de la procédure devant
l'assurance-invalidité, pour la première fois le 28 septembre 2017, ni que
l'assuré ait par la suite fait valoir ses droits par l'intermédiaire de son
avocat, sans que rien n'indique qu'il se soit montré particulièrement
revendicateur. Le fait que le SMR ait dû se prononcer à six reprises paraît
sans rapport avec le comportement de l'assuré en procédure et ne
constitue en aucun cas un indice que les revendications économiques de
l'assuré seraient au premier plan. Plus loin encore, le Dr J.________
reproche à l'expert d'avoir fait état du mécontentement de l’assuré à
l’encontre de l’expertise du Bureau d'expertise M.________ pour en
critiquer le rapport, estimant que ce mécontentement ne serait « pas
recevable ». Rien n'indique toutefois que le Dr O.________ aurait tiré une
quelconque conclusion de l'insatisfaction du recourant quant au
déroulement de l'expertise du Bureau d'expertise M.________. Il s’est au
contraire limité à reproduire en deux lignes ce que l'assuré lui a déclaré,
en ajoutant n'avoir pas les moyens de vérifier ces déclarations. Il a ensuite
exposé les raisons pour lesquels il s'écartait des constatations des
médecins du Bureau d'expertise M.________ sur le plan psychiatrique. Au
passage, on observera que le Dr O.________ a considéré à juste titre que
l'expertise du Bureau d'expertise M.________ avait permis d'exclure une
maladie neurologique ou une affection cérébro-organique, comme
l'avaient également admis les médecins traitants de l'assuré. Cela rendait
donc inutile un nouvel examen neurologique, en dépit de la critique émise
par le Dr J.________ à ce propos. Dans le même sens, on ne reprochera pas
à l'expert neuropsychologue W.________ d'avoir renoncé à certains tests de
validation de symptôme alors même qu'il concluait d'ores et déjà, sur la
base des tests effectués, à l'existence de facteurs non
neuropsychologiques, sans lien avec une affection organique cérébrale. Il
concluait, plutôt qu'à une exagération des symptômes, à un défaut d'effort
lié au diagnostic de trouble dissociatif posé par le Dr O.________. Sans être
neuropsychologue, le Dr J.________ semble toutefois d'avis que quelques

- 25 -
tests neuropsychologiques supplémentaires auraient permis de constater
ou d'exclure une simulation. On ne saurait le suivre sur ce point, compte
tenu du caractère particulièrement complexe du trouble dissociatif et de
ses manifestations.
Finalement, le seul grief sur lequel on peut suivre le Dr
J.________ à propos de l'expertise du Dr O.________ est celui de n'avoir pas
discuté avec le recourant de sa carrière politique. Les pièces au dossier
relatives à cette carrière se résument toutefois à une impression d'une
page internet du parti auquel adhère le recourant, plus particulièrement à
son profil. Quand bien même un avis du SMR du 16 mars 2021 s'y réfère
expressément, on peut concevoir que l'expert n'y ait pas prêté autant
d’attention qu'il aurait fallu. Il est toutefois très exagéré d'en déduire en
2022, comme le fait le Dr J.________, « [qu’]on peine à croire que l'assuré
ne lise pas les journaux et ne suive pas l'actualité alors même qu'il est
engagé de longue date, et de manière régulière et soutenue, dans une
activité politique, au point, encore en mars 2021, d'être apte à mener
campagne pour une élection au Conseil communal d'une des plus grandes
villes de Suisse ; en étant soutenu par un parti politique important de la
région, avec les facultés relationnelles et intellectuelles que cela implique
». Il en va de même des déductions que fait le médecin du SMR d'une
phrase relative à un sujet d'actualité attribuée au recourant et figurant sur
une publication Facebook de son parti. En réalité, le profil litigieux permet
tout au plus de conclure que le recourant a figuré sur la liste d'un parti
politique pour les élections communales de [...] en début d'année 2021.
Une brève consultation de la liste des élus permet de constater que cette
tentative a échoué et une consultation du profil internet en question
révèle qu'il n'a pas été actualisé depuis. Ces éléments sont donc
insuffisants pour considérer que le recourant aurait eu une activité
politique et sociale incompatible avec les diagnostics et l'incapacité de
travail constatés par le Dr O.________, ni que cette activité l’aurait conduit,
s'il y avait été plus attentif, à voir le dossier sous un jour différent, compte
tenu des nombreuses autres circonstances qu’il a prises en considération
et analysées. Dans ce contexte, on observera qu'il est notoire que les
partis ont souvent des difficultés à recruter suffisamment de candidats

- 26 -
pour leurs listes électorales, au point que le simple fait d'y figurer ne
permet pas de tirer des conclusions relatives à l'absence de difficultés
relationnelles et sociales.
c) Il résulte de ce qui précède que les constatations du Dr
O.________, émises au terme d'un rapport probant, établissent au degré de
la vraisemblance prépondérante que le recourant présente un trouble
dissociatif et un trouble bipolaire, qui entraînent une incapacité de travail
totale depuis le 27 juin 2016 au moins. Vu la demande déposée le 14
février 2017, le recourant a droit à une rente d'invalidité dès le 1er août
2017, compte tenu d'un délai de carence de six mois depuis le dépôt de la
demande (art. 29 al. 1 LAI).
7. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour qu’il alloue une
rente entière d’invalidité à l’assuré, à partir du 1er août 2017.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’800 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 27 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 septembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il alloue à P.________ une
rente entière d’invalidité, avec effet au 1er août 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de 2'800 fr. (deux mille huit
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Eric Cerottini (pour P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 28 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :