vd_gerichte · ZD19.046873 · 2019-12-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 350/19 - 413/2019
ZD19.046873
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 20 décembre 2019
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Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Raetz
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Cause pendante entre :
R.________, au [...], recourant, agissant par sa curatrice Anne-Marie Moser
de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 43 LPGA ; 82 LPA-VD.
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée le 15 août 2016 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) par R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
agissant par sa curatrice Anne-Marie Moser,
vu le rapport établi le 4 octobre 2016 par le Dr W.________,
médecin généraliste traitant de l’assuré, posant notamment les
diagnostics, ayant une répercussion sur la capacité de travail,
d’encéphalopathie de démence de Wernicke-Korsakoff sur éthylisme
chronique, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance depuis 2013, et retenant une
incapacité de travail totale depuis décembre 2015,
vu les différents séjours effectués par l’assuré en 2015 et 2016
au Département de psychiatrie de l'O.________,
vu le rapport du 18 octobre 2017 de la Dre N.________,
psychiatre traitante, posant les diagnostics de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de l’alcool, ainsi que de troubles cognitifs
persistants, entraînant une incapacité de travail à 100 %,
vu l’avis médical du 12 juillet 2019 de la Dre Z.________,
médecin au Service médical régional de l’AI (SMR), relevant qu’il était peu
vraisemblable que des atteintes irréversibles liées à l’alcoolisme soient
présentes et qu’en l’absence de comorbidités incapacitantes, l’alcoolisme
devait être considéré comme primaire ; il n’y avait donc pas d’atteinte au
sens de l’assurance-invalidité,
vu le projet du 16 juillet 2019 de l’OAI, confirmé par décision
du 24 septembre 2019, refusant à l’assuré l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente d’invalidité, au motif que son atteinte à la

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santé n’était pas invalidante au sens de l’assurance-invalidité et qu’il ne
justifiait pas une incapacité de travail de longue durée,
vu le recours contre cette décision formé le 22 octobre 2019
par Anne-Marie Moser, pour l’assuré, auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens de
l’octroi d’une rente entière à compter du 1er février 2017, et soulignant
l’incapacité de travail attestée médicalement et le fait que la nouvelle
jurisprudence relative aux addictions n’avait pas été appliquée,
vu la réponse du 20 novembre 2019 de l’intimé, proposant
l’admission du recours et le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction
médicale sous la forme, en particulier, d’une expertise psychiatrique,
vu la réplique du 3 décembre 2019 du recourant, par sa
curatrice, se ralliant à la position de l’intimé,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA), remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable
(art. 61 let. b LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,
que dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

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maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]), s’il a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c),
que la rente d'invalidité est échelonnée selon le taux
d’invalidité, l'assuré ayant droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du
8 septembre 2017 consid. 5.1) ;
attendu que le Tribunal fédéral a récemment modifié sa
pratique en matière d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-
invalidité en cas de dépendances (ATF 145 V 215),
qu’il a notamment abandonné la présomption que les
dépendances primaires en tant que telles ne justifiaient en principe pas la
reconnaissance d’une invalidité au sens de la loi (ATF 145 V 215 consid.
5.3.3),

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qu’il a étendu l’application de la jurisprudence relative aux
troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndromes de
dépendance,
que ces derniers doivent dorénavant également, en principe,
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l'arrêt ATF
141 V 281,
qu’ainsi, le caractère invalidant d’un syndrome de dépendance
doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références),
qu’une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci
s’appliquent immédiatement et vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les
affaires pendantes devant un tribunal au moment de l’adoption de la
nouveauté ou du changement (ex nunc et pro futuro),
que s’il est vrai que l’interdiction de la rétroactivité implique
qu’une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci ne soit pas
appliquée à des faits entièrement révolus avant son adoption (rétroactivité
proprement dite), ce principe ne s’oppose pas à ce que la nouvelle
jurisprudence soit appliquée à des faits ayant pris naissance
antérieurement au prononcé judiciaire, mais qui déploient encore des
effets postérieurement à ce moment (rétroactivité improprement dite),
sous réserve des droits acquis (ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 et les
références ; TF 9C_346/2017 du 14 novembre 2017 consid. 5.3.1),
qu’en l’espèce, les différents médecins s’étant prononcés sur
l’état de santé du recourant s’accordent sur l’existence d’une dépendance,

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qu’il convient d’appliquer la nouvelle pratique du Tribunal
fédéral en la matière, au vu des règles de droit transitoire,
que les rapports figurant au dossier ne fournissent pas une
appréciation concluante à l’aune des indicateurs déterminants,
qu’ainsi, en l’état, le dossier ne permet pas de statuer en
pleine connaissance de cause sur les droits du recourant,
que l’OAI a d’ailleurs proposé qu’il procède à une instruction
complémentaire, notamment sous la forme d’une expertise psychiatrique,
que le recourant s’est rallié à cette position,
que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours se révèle dès lors manifestement bien-fondé,
les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète (art. 98
let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse doit en conséquence être annulée et
la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision, après complément
d’instruction,

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qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi de prestations de
l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l’espèce, les frais de justice sont fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’intimé, qui succombe,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant obtenant
gain de cause sans le concours d’un mandataire professionnel (art. 61 let.
g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 septembre 2019 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Anne-Marie Moser (pour R.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :