vd_gerichte · P319.052978 · 2021-06-01 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.052978-210389
162
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 1er juin 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Courbat et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 8 CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par M.________, à
[...], défenderesse, contre le jugement rendu le 22 décembre 2020 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec J.________, à [...],
demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 22 décembre 2020, dont la motivation a été
adressée pour notification aux parties le 2 février 2021, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le tribunal ou les premiers juges) a admis la demande de J.________
(I), a dit que M.________ était reconnue débitrice de J.________ et lui devait
immédiat paiement du montant brut de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1er juin 2018 (II), a dit que M.________ était reconnue débitrice de
J.________ et lui devait immédiat paiement du montant de 1'800 fr. à titre
de dépens (III), a rendu le jugement sans frais judiciaires (IV) et a rejeté
toutes autres et plus amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas de
raisons suffisamment sérieuses permettant de douter de la véracité de
l’incapacité de travail de J.________ ayant duré du 23 avril au 28 juillet
2018. Dès lors que ladite incapacité de travail était survenue pendant le
délai de congé légal d’un mois donné le 27 mars pour le 30 avril 2018,
celui-ci était suspendu, de sorte que les rapports de travail entre les
parties avaient cessé au 31 mai 2018. M.________ n’ayant pas contesté
l’étendue du droit au salaire afférent à l’incapacité de travail, elle était
tenue au versement du salaire du mois de mai 2018. Partant, les premiers
juges ont condamné M.________ à verser à J.________ la somme de 5'000 fr.
brut, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2018.
B. Par acte du 5 mars 2021, M.________ a interjeté un recours
contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la demande de J.________ soit rejetée et que des
dépens lui soient alloués. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.

- 3 -
Par réponse du 22 avril 2021, J.________ s’est déterminé sur le
recours et a conclu, sous suite de frais et dépens, à son rejet.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. M.________ (ci-après : la défenderesse ou la recourante) est une
société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce vaudois
depuis le 16 juin 1999, dont le siège est sis à [...]. Elle a notamment pour
but la vente et l’entretien de portes de garage et de leur motorisation.
X.________ en est l’unique associé gérant avec pouvoir de signature
individuelle.
2. J.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé) a tout d’abord
travaillé auprès de la défenderesse en qualité d’aide monteur dès le 10
mai 2017 et pour une durée maximum d’un mois, selon un contrat de
mission qu’il a conclu avec Z.________SA le 9 mai 2017. Deux contrats
successifs ont été conclus entre les précités respectivement les 9 juin et
21 juillet 2017, lesquels prévoyaient la continuation de la mission du
demandeur en tant qu’aide monteur auprès de la défenderesse pour une
durée indéterminée.
Par contrat de travail écrit de durée indéterminée du 25
octobre 2017, J.________ a été engagé par la défenderesse en qualité de
monteur pour portes de garage. Le contrat ne mentionnait pas le montant
du salaire. Un décompte de salaire établi par la défenderesse pour le mois
d’avril 2018 faisait état d’un salaire mensuel brut de 5'000 francs. L’entrée
en fonction était prévue le 1er octobre 2017 et la résiliation « s’effectu[ait]
conformément à la loi en vigueur par courrier recommandé ».
3. Par courrier recommandé du 27 mars 2018, la défenderesse a
résilié le contrat de travail pour le 30 avril 2018, la fin effective du travail

- 4 -
étant fixée au 20 avril 2018 compte tenu du droit au solde de vacances du
demandeur.
4. Le demandeur a allégué qu’il avait ressenti de fortes douleurs
à l’épaule le mardi 17 avril 2018. Dans le cadre de son audition en qualité
de partie, il a précisé qu’il s’était fait mal en déplaçant une lourde table ce
jour-là. Le demandeur a également déclaré ne pas être allé directement
consulter un médecin car il pensait que les douleurs allaient se calmer.
X.________, associé gérant de la défenderesse, ainsi que les
témoins G.________, directeur de la défenderesse, et B.________, employé
de la défenderesse et neveu de l’ex-épouse de X.________, ont déclaré
n’avoir jamais entendu parler d’une quelconque blessure ou douleur du
demandeur avant la fin de son travail le 20 avril 2018. Selon leurs
déclarations convergentes, le demandeur leur avait dit qu’il avait trouvé
un nouveau travail débutant immédiatement après la fin de son activité
auprès de la défenderesse et qu’il allait déménager. En outre, B.________ a
précisé avoir déplacé des meubles avec le demandeur le 17 avril 2018. À
cet égard, les deux témoins ont chacun établi et signé une attestation
datée du 20 décembre 2019 confirmant ce qui précède. X.________ a
affirmé que le demandeur avait déplacé un gros canapé lors de son
dernier jour de travail, soit le 20 avril 2018.
Le demandeur a déclaré être allé consulter un médecin le
samedi, ses douleurs étant toujours présentes. Selon un certificat médical
du 23 avril 2018 établi par la Dre K.________, médecin généraliste à [...], le
demandeur a été en arrêt de travail pendant 5 jours dès la date dudit
certificat.
Par certificat médical du 27 avril 2018 établi par la Dre
D.________, médecin généraliste à [...], l’incapacité de travail du
demandeur a été prolongée jusqu’au 7 mai 2018 inclus. Ladite incapacité
a ensuite été prolongée jusqu’au 28 juillet 2018, selon des certificats
médicaux établis par le DrS.________, médecin généraliste à [...], les 7 mai,

- 5 -
17 mai, 1er juin, 14 juin, 29 juin et 13 juillet 2018. Le demandeur a
transmis ces certificats à la défenderesse par courrier électronique.
5. En date du 14 mai 2018, la défenderesse a mandaté
l’entreprise R.________ afin d’enquêter sur la situation professionnelle du
demandeur, le but étant de savoir si ce dernier avait commencé une
nouvelle activité professionnelle à [...] au début du mois de mai 2018. Il
est notamment ressorti des résultats de l’enquête, reçue par la
défenderesse le 15 mai 2018, que le demandeur était domicilié à [...] et
que son employeur était V.________.
6. Par courrier du 31 mai 2018, le demandeur a réclamé à la
défenderesse la régularisation de sa situation s’agissant des documents
relatifs à son arrêt de travail et à son indemnisation.
Par courrier du 7 juin 2018, la défenderesse a informé le
demandeur qu’elle n’était pas d’accord de lui verser de salaires
supplémentaires en raison notamment du fait qu’il n’avait averti personne
de son prétendu accident du mardi 17 avril 2018, qu’il avait travaillé
jusqu’à la fin de la semaine, qu’il avait déplacé un gros canapé avec
B.________ le vendredi et qui leur avait annoncé qu’il commençait un
nouveau travail immédiatement le mois suivant. En outre, la défenderesse
a expliqué au demandeur qu’elle avait engagé la société R.________ et que
le rapport d’enquête confirmait que le demandeur était actif chez un
nouvel employeur en date du 15 mai 2018.
Par courrier reçu par la défenderesse le 20 juin 2018, le
demandeur a contesté les assertions de la défenderesse et lui a rappelé
qu’il lui avait envoyé tous les certificats médicaux en temps utile.
7. Le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et du
rachis, a établi un rapport médical daté du 18 juillet 2018, dont la teneur
est la suivante :
« J’ai vu en consultation J.________, âgé de 39 ans, qui présente une
névralgie cervico-brachiale gauche. Le patient est droitier. Les

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douleurs évoluent depuis 3 mois. Elles sont survenues
spontanément. La douleur ne nécessite pas de prise d’antalgiques
en dehors des périodes hyperalgiques. La douleur a justifié un arrêt
de travail depuis 3 mois.
Il n’existe pas de troubles de l’écriture. Il existe des troubles de
préhension (lâchages d’objets). La douleur n’est pas systématisée.
Cette douleur n’est plus impulsive à la toux.
L’examen clinique ne révèle aucune anomalie en faveur d’une
souffrance radiculaire ou médullaire. Les réflexes ostéo-tendineux
sont normaux. Il n’existe pas de déficit moteur. Au niveau sensitif,
on ne retrouve pas de troubles objectifs. Il n’existe pas de syndrome
pyramidal.
L’IRM montre une cervicarthrose avec une compression modérée C5-
C6 et C6-C7. Les infiltrations ne sont plus possibles puisque l’ALTIM
n’est plus disponible. Le patient décrit une amélioration et je lui
conseille de temporiser. Je pense qu’en cas de récidive douloureuse,
il serait logique de discuter une chirurgie de libération sur les 2
nivaux. Il semble que les douleurs s’estompent depuis qu’il est en
arrêt et il faudrait donc le revoir en cas de récidive lors de la reprise
d’activités. »
8. Selon un courrier du 8 août 2018 de Pôle emploi adressé au
demandeur, ce dernier est indemnisable à partir du 26 juillet 2018.
9. a) Le 26 novembre 2019, le demandeur a ouvert action par-
devant le tribunal et a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« I. Déclare recevable la présente demande.
II. Admette la présente demande.
III. Condamne M.________ à s’acquitter en faveur de J.________ d’un
montant de CHF 5'000.- (cinq mille francs), avec intérêt de 5 %
l’an dès le 1er juin 2018. »
Par réponse du 9 mars 2020, la défenderesse a pris les
conclusions suivantes :
« À titre préjudiciel :
I. Ordonner J.________ de fournir des sûretés en garantie des
dépens à hauteur de CHF 1'800 (mille huit cents francs suisses)
dans un délai de dix jours dès décision rendue à défaut de quoi
le Tribunal n’entrera pas en matière sur la demande.
À titre principal :
II. Rejeter les conclusions prises par J.________ au pied de sa
demande du 26 novembre 2019. »

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À cette occasion, la défenderesse a également requis la
production de certificats médicaux circonstanciés des médecins ayant
attesté les incapacités de travail du demandeur.
b) Par ordonnance d’instruction du 13 octobre 2020, le
Président du tribunal a rejeté la requête en fourniture de sûretés en
garantie des dépens déposée par la défenderesse et a dit que cette
dernière verserait à J.________ la somme de 400 fr. à titre de dépens.
Par courrier du 3 décembre 2020, le demandeur a indiqué qu’il
renonçait à délier ses médecins du secret médical.
En date des 10 et 16 décembre 2020, un second échange
d’écritures a eu lieu.
L’audience de jugement s’est tenue le 17 décembre 2020. A
cette occasion, le demandeur et X.________ pour la défenderesse, assistés
de leur conseil respectif, ont été entendus en qualité de partie. B.________
et G.________ ont quant à eux été interrogés en qualité de témoin.
Le dispositif du jugement a été adressé aux parties pour
notification le 22 décembre 2020.
Par courriers datés des 23 décembre 2020 et 5 janvier 2021,
les parties ont sollicité la motivation du jugement.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art 319 let. a CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions
finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent
pas faire l'objet d'un appel. Dans les causes patrimoniales, la voie de

- 8 -
l'appel est ouverte si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de
l'instance de recours – soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) – dans un
délai de trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., le recours est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un
plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle
revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se
recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz
et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1 La recourante soutient que l’incapacité de travail de l’intimé
n’a pas été prouvée, ce qui constituerait une violation de l’art. 8 CC. Elle
relève que la preuve de l’incapacité de travail incombe au travailleur.
Selon la recourante, un certificat médical ne constitue pas un moyen de
preuve absolu, mais une simple allégation de partie, et que les

- 9 -
circonstances particulières doivent également être prises en compte. A cet
égard, elle relève tout d’abord que l’intimé a allégué avoir ressenti de
fortes douleurs à l’épaule le mardi 17 avril 2018, et qu’il avait toutefois
continuer à travailler normalement jusqu’à son dernier jour de travail
effectif, soit le 20 avril 2018. Il ne se serait pas plaint auprès de ses
collègues ou de son employeur de telles douleurs. Il aurait même aidé
B.________ à déménager un gros canapé le 20 avril 2018. En outre, l’intimé
aurait annoncé qu’il déménageait en France la semaine du 23 avril 2018,
ce qui aurait été confirmé par le rapport de R.________. Selon la
recourante, la constatation des premiers juges, selon laquelle plusieurs
éléments recueillis durant l’instruction faisaient apparaître des zones
d’ombre quant à la survenance de l’incapacité alléguée par le demandeur,
aurait dû les conduire à considérer que l’incapacité de travail n’était pas
établie. Elle estime également qu’en refusant de délier du secret médical
les médecins qui ont attesté de l’incapacité de travail, l’intéressé l’a
empêchée d’apporter la contre-preuve de l’absence d’incapacité. Elle
soutient encore que l’intimé aurait attendu d’avoir quitté l’entreprise et
ses collègues pour faire valoir son incapacité de travail dans le but de
tenter de reporter la fin du contrat et le paiement de son salaire.
L’intimé, pour sa part, fait valoir qu’il a produit des certificats
médicaux établis par trois médecins différents ainsi qu’un certificat
circonstancié établi par un spécialiste qui attesteraient de son incapacité
de travail. Il relève que la recourante n’a pas entrepris de démarche
auprès de son médecin-conseil pour confirmer ou infirmer le doute sur son
incapacité de travail. Elle n’a pas non plus sollicité d’expertise judiciaire.
L’intimé soutient également que le rapport d’enquête ne saurait constituer
une preuve sérieuse et violerait son droit d’être entendu. Il estime
également qu’en raison des liens contractuels et d’amitié qu’entretiennent
les témoins et la recourante, les témoignages seraient dénués de toute
force probante. Selon l’intimé, la recourante a ainsi échoué à apporter la
contre-preuve.
3.2

- 10 -
3.2.1 D’après l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Cette
disposition répartit le fardeau de la preuve et détermine ainsi qui doit
subir les conséquences de l’échec de la preuve (Steinauer, Le Titre
préliminaire du Code civil et Droit des personnes, Traité de droit privé
suisse, vol. II/1, Bâle 2009, nn. 641 et 693). Lorsqu'une partie est chargée
du fardeau de la preuve, son adversaire peut administrer la preuve de
faits qui devraient contrecarrer la preuve principale en amenant le juge à
douter de sa valeur. Pour que la contre-preuve aboutisse, il est seulement
exigé que la preuve principale soit affaiblie, mais non que le juge soit
convaincu de l'exactitude de la contre-preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ;
TF 4A_256/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.2 ; Steinauer, op. cit., n. 675
et les réf. citées aux notes infrapaginales nn. 84 et 85).
Le principe découlant de l’art. 8 CC s’applique de manière
générale, même lorsque prévaut la maxime inquisitoire sociale,
notamment dans les procès du droit du travail d’une valeur litigieuse ne
dépassant pas 30'000 fr. (art. 247 al. 2 let. b CPC ; Dietschy, Les conflits
de travail en procédure civile, thèse, Neuchâtel 2011, n. 581, p. 274).
L’art. 8 CC ne prescrit cependant pas comment les preuves
doivent être appréciées et sur quelles bases le juge peut forger sa
conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d ; ATF 127 III 248 consid. 3a ; TF
4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3).
Le juge apprécie librement la force probante des preuves, y
compris celle des témoignages (cf. art. 168 al. 1 let. a CPC), en fonction
des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans
être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie
légale entre les moyens de preuve autorisés (TF 5A_113/2015 du 3 juillet
2015 consid. 3.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.1 ad art. 157 CPC).
En règle générale, la preuve d'un fait contesté n'est rapportée
au regard de l'art. 8 CC que si le juge a acquis la conviction de l'existence

- 11 -
de ce fait. Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais le juge ne doit
plus avoir de doutes sérieux ; les éventuels doutes qui subsistent doivent
apparaître légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; ATF 118 II 235 consid. 3c ;
TF 5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 3.1.1).
3.2.2 La preuve de l’incapacité incombe au travailleur si celui-ci
entend en tirer des droits (art. 8 CC ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e
éd., Berne 2019, p. 302 et réf.). Si un certificat médical est le moyen de
preuve usuel en la matière, la loi ne précise pas comment doit être
prouvée l’incapacité et un certificat médical ne constitue pas le seul
moyen de preuve possible de l’incapacité, laquelle peut être établie par
des témoignages ou par tout moyen de preuve adéquat en vertu du droit
de procédure (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, 2e éd., Lausanne
2010, n. 1.14 ad art. 324a CO ; Subilia/Duc, Droit du travail, Lausanne
2010, n. 122 ad art. 324a CO).
En tout état de cause, un certificat médical ne constitue pas un
moyen de preuve absolu. Le Tribunal fédéral a précisé que certaines
circonstances particulières peuvent être prises en compte pour infirmer
une attestation médicale, telles que le comportement du salarié et les
circonstances à la suite desquelles l’incapacité de travail a été alléguée
(TF 12 décembre 1995, JAR 1997, 132 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 304).
En droit du travail, lorsque des motifs objectifs l’amènent à
douter de la véracité de l’incapacité attestée médicalement, l’employeur
est en droit de faire vérifier, à ses propres frais, l’existence et le degré de
l’empêchement par un médecin-conseil, le refus du salarié de se
soumettre à un tel examen de contrôle pouvant être interprété comme
l’aveu du caractère non sérieux du certificat produit, ce qui peut expliquer
le régime particulier du certificat médical dans ce domaine. Du point de
vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie
(TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à l’instar d’une expertise
privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162).

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En cas de doute sur la réalité de l’incapacité de travail, le
travailleur doit collaborer à l’établissement des faits et relever tous les
médecins concernés du secret médical, afin de permettre au tribunal (ou à
l’expert judiciaire) d’apprécier d’éventuelles divergences ou de
comprendre les motifs justifiant le recours à des médecins successifs ; à
ce défaut, il empêche le tribunal d’accéder à tous les éléments propres à
apprécier le fait, de sorte que son refus peut conduire le tribunal à
considérer que l’incapacité n’est pas prouvée (art. 157 CPC). Lorsque les
preuves ne sont pas de nature à fonder la conviction du juge civil que
l’employé souffre d’une affection générant une incapacité de travail, de
sorte que des doutes subsistent, l’employé supporte l’échec de la preuve
(art. 8 CC) et, par conséquent, l’incapacité de travail ne peut être
reconnue comme établie (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 307).
3.2.3 Lorsque l’incapacité de travail se révèle fausse, infondée ou
non prouvée (art. 8 CC), l’employeur n’est pas tenu de payer le salaire
pour la période correspondante (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 309).
3.3 Les premiers juges ont constaté que plusieurs éléments
recueillis durant l’instruction faisaient apparaître des zones d’ombre quant
à la survenance de l’incapacité alléguée par l’intimé, mais que ceux-ci ne
suffisaient pas à prouver que l’incapacité de travail serait fallacieuse. Ils
ont relevé que l’incapacité de travail de l’intimé avait été attestée par trois
médecins différents. En outre, un rapport médical circonstancié du 18
juillet 2018 établi par un médecin spécialiste attestait que l’intéressé
présentait une névralgie cervico-brachiale gauche, que la douleur avait
justifié un arrêt de travail de trois mois et qu’une IRM montrait une
cervicarthrose avec une compression modérée C5-C6 et C6-C7. A cet
égard, les premiers juges ont considéré que la recourante n’avait pas
apporté la preuve médicale permettant de mettre en doute l’incapacité de
travail et s’était contentée de demander une enquête privée, qui n’avait
apporté aucun élément pertinent. Le rapport d’enquête du 15 mai 2018
indiquait simplement que l’employeur de l’intimé était V.________, sans
préciser de date ni comment cette information avait été obtenue. En outre
la force probante des déclarations et attestations des témoins devait être

- 13 -
relativisée, dès lors qu’ils entretenaient des relations contractuelles et
d’amitié avec X.________, associé gérant de M.________. Les magistrats ont
estimé que bien que le refus de l’intimé de lever ses médecins du secret
médical pourrait être interprété à ses dépens, on pouvait raisonnablement
se questionner, tant sous l’angle de la bonne foi que sous l’angle de la
pertinence, sur cette réquisition faite plus de dix-neuf mois après la fin de
l’incapacité. Les premiers juges ont finalement considéré que l’employeur
n’avait pas démontré que les douleurs dont souffrait J.________ trouvaient
leur origine dans une cause extérieure extraordinaire au sens de l’art. 4
LPGA.
3.4 En l’espèce, il appartient à l’intimé de prouver son incapacité
de travail (art. 8 CC). Pour ce faire, il a produit des certificats médicaux
établis par trois médecins généralistes différents. Ces certificats
mentionnent tous que l’état de santé de l’intimé nécessitait un arrêt de
travail, sans en indiquer la cause. Seule l’attestation médicale établie par
le Dr T.________ pose le diagnostic de névralgie cervico-brachiale gauche
et indique que la douleur a nécessité un arrêt de travail de trois mois. On
relèvera cependant que ce certificat a été établi le 18 juillet 2018 à la
suite d’une consultation du patient. On ne saurait ainsi se baser sur ce
certificat pour déterminer la capacité de travail de l’intimé qui prévalait
aux mois d’avril et mai 2018, seules les Dres K.________ et D.________ et le
Dr S.________ ayant vu successivement le patient à cette période. Ils n’ont
toutefois pas établi de certificats médicaux circonstanciés.
La preuve de ces certificats n’étant pas absolue – ce d’autant
moins que ceux-ci ne sont en l’occurrence pas circonstanciés –, il convient
d’examiner si certaines circonstances particulières permettent de les
infirmer. A cet égard, il y a lieu d’admettre, à l’instar des premiers juges,
que plusieurs éléments recueillis durant l’instruction font apparaître des
zones d’ombre quant à la survenance de l’incapacité alléguée par l’intimé.
En effet, l’intimé a indiqué avoir ressenti de fortes douleurs à l’épaule le
mardi 17 avril 2018. Il a cependant continué à travailler normalement
jusqu’au vendredi 20 avril 2018. En outre, selon les déclarations de
l’associé gérant de la recourante et des témoins, l’intimé ne leur avait fait

- 14 -
part d’aucune douleur et leur avait indiqué qu’il allait débuter une
nouvelle activité le mois suivant. Certes, les témoins sont tous deux
employés de la recourante, ce qui pourrait conduire à relativiser la force
probante de leurs déclarations – sans toutefois pour autant leur dénier
toute force probante (CACI 18 août 2017/366). On ne voit toutefois pas
pourquoi la recourante aurait recouru aux services d’un détective privé
[...] – dont la mission avait justement pour but de déterminer si l’intimé
avait bel et bien commencé une nouvelle activité professionnelle à [...] au
mois de mai 2018 –, si l’intéressé n’avait pas fait part de cette information
à ses collègues de travail. On peut ainsi déduire de ces éléments que
l’intimé ne s’était plaint ni aux employés ni à la recourante de ses fortes
douleurs et leur avait annoncé qu’il débuterait immédiatement à la fin du
mois une nouvelle activité à [...], ce qui est d’ailleurs corroboré par le
rapport de détective. De plus, l’intimé a déménagé quelques jours après
son dernier jour effectif de travail, alors qu’il était censé être, selon les
certificats médicaux produits, en incapacité de travail. Force est de
constater que le comportement de l’intimé est en contradiction avec le
contenu des certificats médicaux.
Au vu de cette contradiction, l’intimé aurait dû collaborer à
l’établissement des faits dans le cadre de la procédure de première
instance et relever tous les médecins concernés du secret médical, ce qu’il
a refusé. Dès lors que les certificats médicaux produits ne sont pas
circonstanciés, ce refus ne permet pas de lever les doutes existants sur le
bien-fondé de l’incapacité de travail. Il empêche ainsi la Cour de céans
d’accéder à tous les éléments propres à apprécier ladite incapacité, étant
précisé qu’il importe peu que la recourante ait requis la production
d’attestations médicales circonstanciées que dans le cadre de la
procédure.
Dans ces conditions, il sied de retenir que des doutes sérieux
subsistent sur l’incapacité de travail alléguée par l’intimé, de sorte que les
certificats médicaux produits ne sont pas de nature à fonder la conviction
de la Cour de céans que l’intimé souffrait d’une affection générant une
incapacité de travail. L’intimé a ainsi échoué à apporter la preuve de son

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incapacité (art. 8 CC). Partant, la recourante n’est pas tenue de payer le
salaire pour le mois de mai 2018, les rapports de travail entre les parties
ayant pris fin le 30 avril 2018.
Vu l’issue du recours, il n’y a pas lieu d’examiner les griefs
subsidiaires de la recourante en lien avec l’appréciation arbitraire des
preuves.
4.
4.1 En définitive, le recours doit être admis et le jugement réformé
en ce sens que la demande de l’intimé est rejetée, le jugement étant
confirmé pour le surplus.
4.2
4.2.1 Lorsque l’instance de recours statue à nouveau, elle se
prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1
CPC) – de la première instance en application par analogie de l’art. 318 al.
3 CPC relatif à l’appel (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 327 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante.
4.2.2 En l’espèce, dès lors que le litige porte sur un contrat de
travail et que la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr., il n’y a pas lieu
de revenir sur la décision des premiers juges de rendre le jugement sans
frais judiciaires de première instance conformément à l’art. 114 let. c CPC.
L’intimé ayant succombé au regard des conclusions de sa
demande, la recourante a droit à de pleins dépens de première instance,

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évalués à 1'800 fr. (art. 5 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
4.3 Dès lors que le litige porte sur un contrat de travail dont la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., il ne sera pas perçu de frais
judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC).
Vu l’issue du recours, l’intimé devra verser 800 fr. à la
recourante à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres I, II et III de
son dispositif :
I. La demande est rejetée ;
II. Supprimé ;
III. Dit que J.________ est reconnu débiteur de M.________ et
lui doit immédiat paiement d’un montant de 1'800 fr.
(mille huit cents francs) à titre de dépens ;
Il est confirmé pour le surplus.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’intimé J.________ est le débiteur de la recourante M.________
et lui doit 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Marc Reymond (pour M.________),
- Me Alessandro Brenci (pour J.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois.

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La greffière :