vd_gerichte · JI21.028155 · 2022-12-15 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl21.028155-221085
609
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 décembre 2022
_______________________
Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 314 al. 2 CPC ; 273 al. 1, 286 al. 2 et 3, 307 al. 3, 308 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.S.________, à [...], intimé,
ainsi que sur l’appel joint interjeté par O.________, à [...], requérante,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 août 2022
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge unique
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 août 2022,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le président) a dit que, dès la notification de dite
ordonnance, le droit de visite de la requérante O.________ sur les enfants
B.S.________ et C.S.________, tous deux nés le [...] 2007, s'exercerait
uniquement à raison d'une fin de semaine sur deux, du samedi à 9 heures
au dimanche à 20 heures, avant qu'il ne puisse s'exercer par
l'intermédiaire de l'Espace Contact de l'Association Le Châtelard, à
Lausanne (I), a dit que, dès qu'une place serait disponible, le droit de visite
de la requérante sur les enfants B.S.________ et C.S.________ s'exercerait
uniquement par l'intermédiaire de l'Espace Contact de l'Association Le
Châtelard, à Lausanne (II), a instauré une curatelle d'assistance éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants B.S.________ et
C.S.________ (III), a confié un mandat de curatelle d'assistance éducative
au sens de
l'art. 308 al. 1 CC au Dr Roland Burren, à Yverdon-les-Bains, et a dit que sa
mission consistait à décider des soins médicaux somatiques et
psychologiques à prodiguer aux enfants B.S.________ et C.S.________ en lieu
et place de leurs parents et en concertation avec le réseau d'intervenants
déjà en place (IV), a enjoint les parties à se comporter avec respect l'une
envers l'autre et à ne pas se dénigrer en présence des enfants (V), a
astreint la requérante O.________ à contribuer à l'entretien de son fils
B.S.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de 210 fr.,
allocations familiales en sus, payable d'avance le 1er de chaque mois à
l'intimé A.S.________ dès et y compris le 1er juin 2022 (VI), a astreint la
requérante O.________ à contribuer à l'entretien de son fils C.S.________ par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 210 fr., allocations
familiales en sus, payable d'avance le 1er de chaque mois à l'intimé dès et
y compris le 1er juin 2022 (VII), a dit que le montant nécessaire à
l'entretien convenable de l'enfant B.S.________, qui correspondait à ses
coûts directs, s'élevait à 984 fr. 60, allocations familiales non déduites
(VIII), a dit que le montant nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant
C.S.________, qui correspondait à ses coûts directs, s'élevait à 984 fr. 60,

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allocations familiales non déduites (IX), a arrêté les frais judiciaires de la
procédure provisionnelle et superprovisionnelle à 500 fr. pour chacune des
parties et les a provisoirement laissés à la charge de l'Etat, compte tenu
de l'assistance judiciaire (X), a compensé les dépens (XI), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions, dans la mesure de leur recevabilité
(XII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
appel (XIII).
En droit, le premier juge a retenu, s’agissant de la conclusion
de O.________ tendant à ce que la garde exclusive des enfants lui soit
transférée, qu’aucun élément nouveau ne commandait un changement du
mode de garde convenu par les parties quelques mois auparavant
seulement, ce d’autant plus que ces dernières avaient réservé un
réexamen de la situation lors de la reddition du rapport de l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) ou du rapport
d’expertise pédopsychiatrique à intervenir prochainement. La situation
actuelle des enfants était certes préoccupante et le conflit entre les
parties, qui ne cessait d’être alimenté par celles-ci, ne laissait pas
envisager une amélioration. Cette situation perdurait cependant depuis de
nombreux mois et existait déjà au moment de la dernière règlementation
des relations personnelles. Rien n’indiquait au demeurant que le bien-être
des enfants serait mieux préservé auprès de leur mère, la DGEJ ayant
constaté dès ses premières démarches en 2021 que celle-ci était dans
l’impossibilité de gérer les impératifs éducatifs et médicaux de ses
enfants, de sorte que leurs séjours auprès de l’intéressée s’avéraient
nocifs.
S’agissant de la conclusion d’A.S.________ tendant à ce que le
droit de visite de la mère soit limité à une demi-journée, une semaine sur
deux, et s’exerce par l’intermédiaire d’Espace Contact ou du Point
Rencontre, le premier juge a relevé que dans son rapport intermédiaire du
mois d’avril 2022, la DGEJ recommandait la suspension de ce droit de
visite pour une durée indéterminée, le temps de mettre en œuvre des
visites médiatisées, en raison de sa mauvaise prise en charge du diabète

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des enfants, du fait qu’elle laissait les enfants sans supervision sur
internet et qu’elle utilisait le temps des visites pour les manipuler dans le
cadre de son conflit avec l’intimé. Les enfants retiraient cependant
certains avantages de la relation avec leur mère, la DGEJ relevant en août
2021 déjà que l’ambiance au domicile de cette dernière était calme et
posée et qu’elle faisait preuve de tolérance et d’attention à leur égard. Par
ailleurs, le père alimentait également le conflit entre les parties et
stigmatisait les enfants sur leur retard de développement. Au regard de
l’ensemble de ces circonstances, et dans l’attente du rapport d’expertise,
il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de visite mais de le restreindre
aux week-ends uniquement, tout en ordonnant qu’il s’accomplisse par
l’intermédiaire de l’Espace Contact dès qu’une place serait disponible.
S’agissant de la conclusion d’A.S.________ tendant à ce qu’une
curatelle d’assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) soit mise en place, le
premier juge a considéré que l’instauration d’une telle curatelle
apparaissait judicieuse, dans la mesure où elle permettrait de réduire les
risques de conflictualité entre les parents sur la question des soins
médicaux et de coordonner les nombreux professionnels gravitant
constamment autour des enfants. Il n’y avait toutefois pas lieu de préciser
que le droit de décider des mesures de santé était retiré uniquement à la
mère, le curateur désigné devant être en mesure d’imposer aux deux
parents les modalités du suivi de santé des enfants, pour que sa complète
indépendance contribue à apaiser les tensions et simplifie le
fonctionnement du réseau mis en place. En revanche, la désignation d’un
curateur de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
n’apporterait rien de plus, puisqu’il ne s’agissait pas d’un problème de
coordination entre les parties. Aussi, l’actuelle curatelle de surveillance
éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC suffisait en l’état.
Enfin, la mère avait retrouvé un emploi depuis le mois de
février 2022 et réalisait un revenu mensuel net estimé à 4'190 fr. 55 après
prélèvement de l’impôt à la source. Dès lors que ses charges
incompressibles se montaient à 3'768 fr. 75, elle bénéficiait d’un
disponible mensuel de 421 fr. 80, de sorte qu’il y avait lieu de mettre à sa

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charge une contribution mensuelle d’entretien de 210 fr. en faveur de
B.S.________ et C.S.________, leurs coûts directs se montant pour le surplus
à 684 fr. 60 chacun.
B. a) Par acte du 29 août 2022, A.S.________ a fait appel de
l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens de
première et de seconde instances, à la réforme des chiffres I, IV, VI à XI de
son dispositif, en ce sens que le droit de visite de O.________ sur ses
enfants B.S.________ et C.S.________ soit immédiatement suspendu jusqu’à
ce qu’il puisse s’exercer par l’intermédiaire de l’Espace Contact de
l’Association Le Châtelard à Lausanne, subsidiairement qu’une curatelle de
surveillance du droit de visite sur B.S.________ et C.S.________ au sens de
l’art. 308
al. 2 CC soit instituée et que le droit de visite soit fixé à raison d’une demi-
journée par semaine au Point Rencontre, sous la surveillance du curateur
désigné (I), que l’autorité parentale de O.________ soit restreinte s’agissant
de la question des soins médicaux (II), qu’un mandat de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC soit confié au Dr
Roland Burren, à Yverdon-les-Bains, et qu’il soit dit que sa mission consiste
à décider de concert avec A.S.________ et en lieu et place de O.________ des
soins médicaux somatiques et psychologiques à prodiguer aux enfants
B.S.________ et C.S.________, ceci en concertation avec le réseau
d’intervenants déjà en place (III), que les contributions mensuelles
d’entretien dues par O.________ en faveur de ses fils B.S.________ et
C.S.________ soient fixées à 375 fr. chacun, dès le 1er février 2022,
allocations familiales non comprises (IV et V), qu’il soit dit que le montant
nécessaire à l’entretien convenable des enfants B.S.________ et
C.S.________, qui correspond à leurs coûts directs, s’élève à 1'205 fr. 45
chacun, allocations familiales non comprises (VI et VII) et que toute autre
ou plus ample conclusion soit rejetée (IX). L’appelant a produit un
bordereau de pièces (P. 1 à P. 15). Il a requis l’audition de [...], intervenant
de la DGEJ.

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b) Le 13 septembre 2022, l’appelant a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 20 septembre 2022, la Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique), a accordé à l’appelant le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 août 2022 et a désigné
l’avocate Malory Fagone en qualité de conseil d’office.
c) Le 5 octobre 2022, O.________ a déposé une requête
d’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 13 octobre 2022, la juge unique lui a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 octobre 2022
et a désigné l’avocate Lorena Montagna en qualité de conseil d’office.
d/a) Le 6 octobre 2022, O.________ a déposé une réponse par
laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions I à IX de l’appel déposé le 29 août 2022 par A.S.________, ainsi
que de la réquisition d’instruction tendant à l’audition de [...].
d/b) O.________ a en outre déposé un appel joint, par lequel
elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale
sur les enfants B.S.________ et C.S.________ lui soit attribuée exclusivement
(I), subsidiairement à ce que l’autorité parentale demeure conjointe, à
condition qu’A.S.________ l’avise immédia-tement des décisions qu’il
entend prendre pour les enfants et obtienne son approbation préalable
pour toute démarche nécessitant l’accord des deux parents (Ibis), que la
garde des enfants B.S.________ et C.S.________ soit attribuée exclusivement
à leur mère (II), que le droit de visite d’A.S.________ sur ses fils s’exerce
dans un cadre institutionalisé, sous la surveillance d’un curateur désigné
(III), qu’A.S.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de ses fils
B.S.________ et C.S.________ par le versement d’un montant de 684 fr. 85
chacun dès que O.________ exercera la garde sur les enfants, étant précisé
que l’entretien convenable de B.S.________, respectivement de
C.S.________, n’est pas entièrement couvert puisqu’il s’élève à

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1'116 fr. 15, après déduction des allocations familiales (IV) et que toute
autre ou plus ample conclusion soit rejetée (VI). L’intimée et appelante par
voie de jonction a produit un bordereau de pièces (P. 101 à P. 114). Elle a
requis la production, en mains du CMS, d’un rapport sur les observations
relatives à ses interventions au domicile des parents de B.S.________ et
C.S.________, ainsi que la production, en mains du CHUV, d’un rapport du
Dr [...] sur le suivi diabétologique des enfants et l’implication de l’intimée
dans ce suivi – avec son appréciation quant à la communication des
informations par l’appelant à l’égard de l’intimée – et d’un rapport des
Dres [...] et [...] sur le suivi pédopsychiatrique des enfants et l’implication
de chaque parent dans ce suivi.
e) Le 17 octobre 2022, Le Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a communiqué à la Cour d’appel civile une
copie du rapport d’expertise pédopsychiatrique établi par le Centre
d'expertise — Unité familles et mineurs (ci-après : l'UFaM-CHUV).
f) Le 28 octobre 2022, A.S.________ a déposé une réponse sur
l’appel joint et une réplique par lesquelles il a conclu, sous suite de frais et
dépens, à l’irrecevabilité des écritures de O.________ du 6 octobre 2022,
subsidiairement à l’irrecevabilité des conclusions prises dans dites
écritures. Il a pour le surplus persisté dans les conclusions prises dans son
appel du 29 août 2022. L’appelant et intimé par voie de jonction a produit
un second bordereau de pièces
(P. 16 à P. 20).
g) Le 14 novembre 2022, O.________ a déposé une duplique
spontanée au pied de laquelle elle a modifié la conclusion III de son appel
joint concernant l’exercice du droit de visite de l’appelant dans un cadre
institutionnalisé, sous la surveillance d’un curateur, en ce sens que tant et
aussi longtemps que celui-ci n’aurait pas entamé un suivi thérapeutique
afin de travailler sur la gestion de la violence physique et psychologique et
que son droit de visite ne pourrait pas être effectué dans un cadre
institutionnalisé, celui-ci serait suspendu, interdiction étant faite à
l’appelant de dénigrer O.________ devant tout intervenant gravitant autour

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de leurs enfants communs C.S.________ et B.S.________, ainsi que devant
ces derniers, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
h) Le 15 novembre 2022, A.S.________ s’est déterminé
spontanément sur la duplique de O.________.
i) Le 30 novembre 2022, O.________ s’est à son tour
déterminée spontanément sur l’écriture précitée du 15 novembre 2022.
j) Le 8 décembre 2022, O.________ a adressé à la Cour de
céans une requête tendant à ce que soit ordonnée la production, en mains
du Département de psychiatrie du CHUV, des rapports d’examen
respectifs des jumeaux B.S.________ et C.S.________ mis en œuvre par la
Plateforme ERA (évaluation du risque psychotique à l’adolescence) et à ce
qu’un arrêt sur appel soit rendu avant Noël, subsidiairement à ce qu’un
droit de visite exceptionnel du 24 décembre au 31 décembre 2022 lui soit
accordé à titre de mesures urgentes en attendant la notification de la
décision sur appel.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.S.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1980, et
O.________ (ci-après : l’intimée), née le [...] 1984, tous deux de nationalité
française, sont les parents non mariés des enfants B.S.________ et
C.S.________, nés le [...] 2007.
L’appelant est également le père de trois autres enfants, à
savoir Q.________, issu d'une précédente relation et dont on ignore la date
de naissance, ainsi que D.S.________ et E.S.________, tous deux mineurs et
issus de sa nouvelle union avec R.________.

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2. a) Après la séparation des parties, de nombreuses décisions
ont été rendues pour en régler les modalités, principalement en France. En
particulier, la garde de B.S.________ et C.S.________ a d'abord été confiée à
leur mère, avec l'attribution d'un droit de visite usuel au père. Puis, après
un signalement de la situation des enfants au mois de janvier 2014, la
garde de ceux-ci a, dès le mois d'avril 2015, été confiée au père, avec
l'attribution d'un droit de visite usuel à la mère dès le mois d'août 2015.
En parallèle, une mesure d'assistance en milieu ouvert a été mise en place
dès la fin de l'année 2014 en faveur des deux enfants.
b) L’intimée est venue s'installer en Suisse en 2018.
c) Le 2 juillet 2020, l’intimée a saisi le Juge aux affaires
familiales de Pontarlier (F) aux fins de réexaminer les modalités d'exercice
des droits parentaux à l'égard des enfants.
Par jugement rendu le 18 décembre 2020, la Juge aux affaires
familiales, Tribunal de proximité de Pontarlier, a notamment rejeté la
demande de l’appelant d'exercice exclusif de l'autorité parentale sur
B.S.________ et C.S.________, a rappelé que l'autorité parentale concernant
les enfants était exercée conjointement par les deux parents, a rappelé
que l'exercice en commun de l'autorité parentale impliquait que les
parents avaient les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants, a
autorisé l’intimée à effectuer une demande de passeport pour les enfants,
a confirmé la résidence habituelle des enfants au domicile paternel, a dit
que le parent chez lequel résideraient effectivement les enfants pendant
la période de résidence à lui attribuée était habilité à prendre toute
décision de nécessité par l'urgence (intervention chirurgicale urgente par
exemple) ou relative à l'entretien courant des enfants, a indiqué que les
parents avaient le devoir, en cas de changement de résidence, de se
communiquer leur nouvelle adresse, a rappelé que tout changement de
résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifiait les modalités
d'exercice de l'autorité parentale, devait faire l'objet d'une information
préalable et en temps utile à l'autre parent, le juge pouvant être saisi en
cas de désaccord, a fixé à la somme de

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150 euros par enfant, soit 300 euros par mois, la pension alimentaire due
par l’intimée à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils,
a dit que cette pension alimentaire serait indexée, a condamné l’intimée à
payer à l’appelant la pension alimentaire précitée, ainsi que les
majorations résultant du jeu de l'indexation, en sus des allocations
familiales, a rappelé que la pension alimentaire était due sur douze mois,
y compris les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement, et a
dit que la part contributive serait due jusqu'à l'exercice par l'enfant d'une
activité rémunérée régulière lui permettant de subvenir à ses besoins, à
charge pour l’appelant de justifier que les enfants étaient toujours à sa
charge.
d) L’appelant et sa famille, dont les enfants B.S.________ et
C.S.________, sont venus s'établir en Suisse au début de l'année 2021.
3. B.S.________ et C.S.________ présentent d'importants troubles
du développement (troubles physiques dus à une naissance prématurée,
diabète de type 1, asthme, troubles du déficit de l'attention avec
hyperactivité [ci-après : TDAH], suspicions de troubles de la personnalité /
troubles psychotiques). Ils sont suivis depuis de nombreuses années par
différents praticiens, tant sur le plan médical que sur le plan
psychologique. Depuis leur arrivée en Suisse, ils sont notamment soignés
par le
Dr [...], à savoir leur médecin traitant depuis le mois d'avril 2021, la Dre
[...], à savoir leur pédiatre chargée du diagnostic et du traitement de leur
TDAH, étant précisé que son mandat a vraisemblablement pris fin au mois
d'avril 2022, la Dre [...], médecin chargée du traitement de leur diabète,
ainsi que les Dr [...] et Dre [...], pédopsychiatres du Service universitaire
de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) du CHUV les
accompagnant sur le plan psychologique vraisemblablement depuis la fin
de l'année 2021.
4. Le 30 juin 2021, l’intimée a ouvert action par le dépôt d’une
demande en fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux
sur ses fils B.S.________ et C.S.________. Elle a conclu, à titre

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superprovisionnel, à ce qu'elle soit libérée du versement de toute
contribution d'entretien en faveur des enfants dès le 1er juillet 2021 (I), et
ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 (II), ainsi qu'à ce qu'un mandat
d'évaluation soit confié à la DGEJ, à charge pour elle d'examiner
l'aménagement des relations personnelles mère-fils et de se prononcer sur
un transfert de la garde des enfants auprès de celle-ci (III). Elle a
également conclu, à titre provisionnel, à ce que les conclusions prises à
titre superprovisionnel soient confirmées (IV), à ce que son droit de visite
sur les enfants soit fixé à dire justice selon précisions à apporter en cours
d'instance et selon rapport d'évaluation de la DGEJ à intervenir (V), ainsi
qu'à ce que la garde des enfants lui soit confiée, selon rapport
d'évaluation de la DGEJ à intervenir (VI).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er juillet
2021, le président a suspendu l'obligation de l’intimée de contribuer à
l'entretien de C.S.________ et B.S.________ dès le 1er juillet 2021 et a confié
à l'UEMS un mandat d'évaluation concernant la garde et les relations
personnelles sur ces enfants. Ce mandat n'a finalement pas été mis en
oeuvre, les autres mesures d'instruction ordonnées le rendant inutile.
5. Le 9 août 2021, l'Office régional de protection des mineurs
du Nord vaudois (ci-après : ORPM Nord) a produit un formulaire de
synthèse sur la situation des enfants B.S.________ et C.S.________, faisant
suite à un signalement reçu le 18 mars 2021 du Tribunal pour enfants de
Besançon. Cet office a recommandé la saisie de l’autorité de protection de
l’enfant et la mise en œuvre d’un mandat de surveillance éducative au
sens de l’art. 307 al. 1 CC, les objectifs de l’action socio-éducative étant de
renforcer les postures éducatives chez l’appelant et son épouse afin de
limiter les tensions à domicile et de permettre aux parents d’exercer un
suivi commun des enfants en assurant ensemble les rendez-vous
médicaux et psychosociaux. Quant aux moyens mis en œuvre dans ce
cadre, il a proposé de soumettre les parents à un travail de coparentalité
et d’être un relais entre les parents ainsi qu’entre les parents et les
nombreux professionnels accompagnant les enfants.

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6. Par procédé écrit du 17 août 2021, l’appelant a conclu, tant
à titre superprovisionnel que provisionnel, à ce que l'autorité parentale
exclusive sur B.S.________ et C.S.________ lui soit confiée (I/XI), à ce qu'une
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308
al. 2 CC soit instituée en faveur des enfants (II/XII), à ce que le droit de
visite de la mère s'exerce à raison d'une demi-journée par semaine au
Point Rencontre sous la surveillance du curateur désigné (III/XIII), à ce qu'il
soit ordonné la nomination d'un expert pédopsychiatrique auprès de
l'UFaM-CHUV aux fins d'établir l'influence des parents sur les enfants dans
les relations personnelles avec l'autre parent (IV/XIV), à ce qu'il soit
ordonné à l’intimée de suivre une thérapie individuelle et familiale pour
l'aliénation parentale auprès des Boréales, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 CP (V/XV), à ce qu'interdiction soit faite à l’intimée
d'exercer la moindre pression psychique sur les enfants, sous la menace
de la peine d'amende de l'art. 292 CP (VI/XVI), et à ce que l’intimée soit
astreinte à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le
versement d'une pension mensuelle de 500 fr. en mains de l’appelant,
d'avance le 1er de chaque mois dès le 1er mars 2021 (VII/XVII et VIII/XVIII).
7. Par courrier du 17 août 2021, l'ORPM Nord, a informé la
Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud ainsi
que le tribunal d’arrondissement de ce qu'elle avait reçu un signalement
de la part du Tribunal pour enfants de Besançon concernant B.S.________
et C.S.________. Elle a ajouté que l'assistant social [...] s'était vu confier la
tâche d'apprécier la situation, étant précisé qu'à ce stade, la collaboration
des parents s'avérait insuffisante pour lui permettre de se déterminer sur
la mise en danger des mineurs concernés. L'ORPM Nord a par conséquent
proposé à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-
de-Vaud de lui confier un mandat de surveillance éducative à forme de
l'art. 307 al. 3 CC concernant les mineurs précités.
8. Lors de l'audience de mesures provisionnelles tenue le 19
août 2021, l’appelant a requis qu'il soit statué en urgence sur les
conclusions I, II et III de son écriture du 17 août 2021. L’intimée a quant à

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elle conclu au rejet des conclusions provisionnelles et superprovisionnelles
prises par l’appelant.
Par ailleurs, les parties ont exposé être d'accord avec la mise
en place d'une expertise pédopsychiatrique concernant toute la famille et
l'instauration d'un mandat de surveillance éducative au sens de l'art. 307
al. 3 CC en faveur des enfants. Elles ont pour le surplus constaté avec le
président que le dossier n'était pas suffisamment complet pour statuer
immédiatement sur la question des pensions.
9. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 septembre
2021, le président a rejeté en l'état les conclusions I, II, Ill, VII et VIII de la
requête déposée le 18 août 2021 par l’appelant, a institué un mandat de
surveillance éducative au sens de l'art. 307 al. 3 CC en faveur de
B.S.________ et C.S.________ et a confié ce mandat à l’ORPM Nord, a
ordonné la production par la Cour d'appel de Besançon, Tribunal des
enfants, du dossier ayant abouti au jugement du 12 février 2021 (recte :18
décembre 2020) et a dit qu'une expertise pédopsychiatrique serait mise
en oeuvre par décision séparée.
Le président a notamment relevé, s'agissant des conclusions
qui avaient été formulées par l’appelant en lien avec l'exercice des droits
parentaux sur B.S.________ et C.S.________, qu'il apparaissait prématuré de
modifier les modalités de prise en charge des enfants avant d'avoir
connaissance des conclusions de l'expertise qui serait ordonnée par
décision séparée, étant précisé que l'urgence n'était pas rendue
vraisemblable par les divers éléments invoqués par l'intéressé. En ce qui
concernait les questions financières, il était constaté que l’intimée
bénéficiait alors du revenu d'insertion, de sorte qu'elle n'était en l'état pas
en mesure de contribuer à l'entretien des enfants.
10. a) Le 21 septembre 2021, l’appelant a interjeté appel
contre la décision précitée. Le 11 octobre 2021, l’intimée a déposé un
appel joint.

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Le 1er décembre 2021, les enfants B.S.________ et C.S.________
ont été entendus par le juge unique.
Lors de l'audience d'appel tenue le 3 décembre 2021, les
parties ont signé une convention provisoire, ratifiée séance tenante par le
juge unique pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles. Pour le
surplus, il a maintenu l'ordonnance précitée du 7 septembre 2021 et a
recommandé aux parties de consulter un spécialiste en guidance
parentale.
b) Afin de résoudre une difficulté s'étant présentée dans
l'exécution de la convention du 3 décembre 2021, les parties ont signé un
avenant, non daté, qu'elles ont transmis au juge unique le 18 février 2022.
Par arrêt du 1er mars 2022, le juge unique a notamment ratifié
la convention signée par les parties lors de l'audience du 3 décembre
2021, telle que modifiée par l'avenant transmis le 18 février 2022, dont la
teneur est désormais la suivante :
« I. A.S.________ et O.________ s'engagent à laisser leurs enfants
C.S.________ et B.S.________ poursuivre le traitement en cours
auprès de la Dre [...], le traitement en cours auprès de la
[...], le traitement en cours auprès du SUPEA, ainsi que tout
autre traitement recommandé par ces médecins.
Pour la prise d'Elvanse et pour la gestion du diabète, les
parties feront venir à leur domicile (sauf si exceptionnellement
elles sont ailleurs avec leurs enfants), lorsqu'elles auront les
enfants chez elles, une infirmière le matin et à midi pour
superviser la prise des médicaments, lorsqu'elles auront les
enfants chez elle :
- Lors des vacances scolaires ;
- Lors des week-ends et des jours fériés ;
De même, une infirmière supervisera aux mêmes conditions la
prise des médicaments les mercredis midis.
Il. A.S.________ s'engage à transmettre sans retard à O.________
les informations qui lui sont données par les médecins ainsi
que les dates des rendez-vous fixés par ceux-ci.

- 15 -
III. A.S.________ et O.________ s'engagent à ne pas se dénigrer,
surtout en présence de leurs fils B.S.________ et C.S.________, et
à se parler avec respect et dans la sérénité.
IV. A.S.________ et O.________ s'engagent à ne pas impliquer leurs
enfants dans leur conflit.
V. O.________ exercera son droit aux relations personnelles sur
ses enfants B.S.________ et C.S.________, une fin de semaine
sur deux, du vendredi à
17 heures au dimanche à 19 heures, à charge pour elle d'aller
chercher les enfants au domicile de leur père et de les y
ramener et, au moment où elle va les chercher, de contrôler
que le matériel médical qui lui est remis correspond à la liste
qui lui est également remise, de signer le cas échéant cette
liste et de la mettre dans la boîte aux lettres du père ou de lui
envoyer un message WhatsApp.
Elle aura également auprès d'elle les enfants la moitié des
vacances scolaires selon le partage établi par l'arrêt de la Cour
d'appel de Colmar du 25 août 2015.
Les jours fériés précédant ou suivant immédiatement un week-
end, ou relié au week-end par un pont, feront partie du week-
end.
VI. O.________ s'engage à rechercher activement un emploi et à
justifier de ses recherches, par l'intermédiaire de son avocate.
Tant que O.________ n'aura pas d'emploi, elle sera dispensée
de payer les contributions d'entretien en faveur de ses fils.
Toutefois, la situation pourra être revue dans six mois,
notamment sous l'angle de l'imputation d'un revenu
hypothétique.
VII. Pour le surplus, jusqu'à la nouvelle décision de mesures
provisionnelles qui devra être prise après la reddition du
rapport d'évaluation ou du rapport d'expertise
pédopsychiatrique (selon l'ordre dans lequel ceux-ci seront
rendus), la situation résultant du jugement rendu par le
Tribunal de proximité de Pontarlier le 18 décembre 2020 et
de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar le 25 août 2015
est maintenue.
VIII. Sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie
supportera la moitié des frais judiciaires de deuxième
instance et renonce à l'allocation de dépens.

- 16 -
IX. Un délai au 30 juin 2022 est imparti à O.________ pour déposer
une demande au fond, sous peine de caducité des mesures
provisionnelles.
X. Parties requièrent la ratification de la présente convention
pour valoir arrêt sur appel réformant le chiffre I de
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7
septembre 2021 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
11. Un rapport d'investigation a été rendu par la Police
cantonale vaudoise le 11 janvier 2022 en rapport avec des plaintes
pénales déposées le
17 octobre 2021 par B.S.________ et C.S.________ en raison de mauvais
traitements qui leur auraient été infligés par leur belle-mère R.________. En
conclusion de ce rapport, la Police cantonale vaudoise a retenu les
éléments suivants :
« Au terme de notre enquête, il est ressorti que C.S.________ et
B.S.________ demeuraient les victimes d'un grave conflit de loyauté
vis-à-vis de leurs parents. Relevons que, à différentes reprises, ces
jumeaux avaient déjà signalé des maltraitances avant de se
rétracter. D'autre part, il est apparu que A.S.________ avait par le
passé fait l'objet d'accusations de violences, ce qui n'a pas été le cas
dans les déclarations des victimes du 17 octobre 2021. Dès lors, les
circonstances mènent à nous questionner concernant la véracité des
frais présentement dénoncés. Pour conclure, nous relevons qu'aucun
élément tangible attestant de maltraitance n'a pu être découvert
dans le cadre de nos investigations. »
12. Le 29 avril 2022, I'ORPM Nord a rendu un rapport
intermédiaire sur la situation des enfants B.S.________ et C.S.________. Il a
conclu en substance à ce qu'un curateur aux soins soit nommé en faveur
des enfants et à ce que le droit de visite de l’intimée sur ces derniers soit
suspendu pour une durée indéterminée, à tout le moins le temps de
mettre en oeuvre des visites surveillées et médiatisées par l'intermédiaire
de l'Espace Contact de la Fondation Le Châtelard, à Lausanne.
13. a) Par courrier 6 mai 2022, valant requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, l’intimée a conclu à ce que le
changement immédiat de représentant en charge de la situation familiale
des parties au sein de la DGEJ soit ordonné (I), à ce qu’un rapport

- 17 -
intermédiaire de la part des médecins experts en charge de l'expertise
ordonnée sur B.S.________ et C.S.________ et un rapport du CMS sur les
observations relatives à leurs interventions aux domiciles des parties
soient établis (II et III) et à ce que son droit de visite soit maintenu, selon
les modalités prévues pour l'heure (IV).
b) Le 10 mai 2022, l’appelant a également déposé une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles par laquelle il
a conclu, à titre de mesures d’extrême urgence, à ce qu'une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC portant sur la
question des soins médicaux soit instituée en faveur de B.S.________ et
C.S.________ (I), à ce que l'autorité parentale de l’intimée concernant les
questions médicales des enfants soit restreinte en conséquence (II), à ce
que le droit de visite de l’intimée sur les enfants cesse immédiatement et,
subsidiairement, à ce qu'une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC soit instituée en parallèle de
l'exercice d'un droit de visite de l’intimée d'une demi-journée, une
semaine sur deux, à l'Espace Contact / Point Rencontre sous la
surveillance du curateur désigné (III), et à ce que l’intimée soit condamnée
à contribuer à l'entretien de chacun de ses fils par le versement d'une
pension mensuelle de 600 fr., payable d'avance le 1er de chaque mois en
mains du père dès le 1er janvier 2022. L'intimé a pris les mêmes
conclusions à titre provisionnel, étant précisé qu'elles ont toutefois été
numérotées de VII à XIII et que la conclusion III a été remplacée par deux
conclusions IX et X, tendant uniquement à ce qu'une curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC soit
instituée en parallèle de l'exercice d'un droit de visite de la requérante
d'une demi-journée, une semaine sur deux, à l'Espace Contact / Point
Rencontre sous la surveillance du curateur désigné.
Les requêtes de mesures superprovisionnelles déposées par
chacune des parties ont été rejetées par décision du 11 mai 2022, faute
d'urgence et étant précisé qu'un rapport intermédiaire de ne serait pas
demandé aux experts de l'UFaM-CHUV.

- 18 -
14. Par courrier du 18 mai 2022, l'ORPM Nord a informé le
président que le Dr Roland Burren, psychiatre pour enfants et adolescents,
à Yverdon-les-Bains, s'était dit disponible pour gérer un mandat de
curateur aux soins en faveur de B.S.________ et C.S.________.
Par courrier du 20 mai 2022, l’appelant a fait savoir qu'il
adhérait en l'état à la proposition de l'ORPM Nord de nommer comme
curateur aux soins le
Dr Burren.
Par courrier du même jour, la requérante s'est quant à elle
fermement opposée à la désignation de tout nouvel intervenant et a
conclu au rejet de la proposition faite en ce sens par l'ORPM Nord.
15. Par procédé écrit du 10 juin 2022, l’intimée s'est
déterminée sur la requête du 10 mai 2022 de l’appelant, en concluant au
rejet. En outre, elle a conclu à ce que la garde de B.S.________ et
C.S.________ lui soit confiée (I), à ce que le lieu de résidence des enfants
soit fixé à son domicile (II) et, subsidiairement au chiffre II, à ce
qu'interdiction soit faite à l’appelant de modifier le lieu de résidence actuel
des enfants sans l'autorisation préalable de leur mère, sous la menace de
la peine d'amende de l'art. 292 CP, qui réprime l'insoumission à une
décision de l'autorité (Ilbis), à ce que le droit de visite de l’appelant sur les
enfants soit immédiatement et provisoirement suspendu jusqu'à réception
du rapport final d'expertise (III), à ce qu'ordre soit donné à l’appelant de
ne pas la critiquer ou la dénigrer devant les enfants, ainsi qu'envers tous
les intervenants auprès de ces derniers (médecins, DGEJ, professeurs,
etc.), sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP (IV), à ce
qu'elle soit autorisée à quitter provisoirement le territoire suisse pour se
rendre en vacances à l'étranger (notamment au Maroc) avec ses deux fils
lorsqu'elle les aurait auprès d'elle (V), à ce qu'ordre soit donné à la DGEJ
de confier sans délai le mandat à un autre représentant, en remplacement
de [...] (VI), à ce que l'intimé contribue à l'entretien de chacun de ses
enfants par le régulier versement d'une pension mensuelle de 640 fr.,
allocations familiales en sus, payable d'avance le 1er de chaque mois en

- 19 -
ses mains dès que la garde sur ceux-ci lui serait attribuée (VII et VIII) et à
ce que l'intimé soit condamné à lui verser des dépens fixés à dire de
justice pour les frais de défense engendrés par la présente procédure (IX).
16. L'audience de mesures provisionnelles a été tenue le 10
juin 2022.
L’appelant a notamment déclaré que les soins aux enfants se
poursuivaient et que les rendez-vous pour l'évaluation du risque
psychotique à l'adolescence (ERA) du SUPEA allaient être donnés
prochainement, ce qu'a confirmé l’intimée. Il a expliqué que c'était lui qui,
de fait, constituait le pivot des soins aux enfants en les amenant aux
divers médecins ; seul le SUPEA s'occuperait désormais de l'aspect
psychologique, la Dre [...] ayant transféré le suivi à cette dernière
institution ; le Dr [...] traiterait des problèmes physiques en dehors du
réseau des autres ; la Dre [...] soignerait le diabète et n'aurait pas besoin
d'être coordonnée spécifiquement avec les autres, avec qui elle se
mettrait en lien si nécessaire. Au sens de l’appelant, le curateur aux soins
serait nécessaire pour faire face au veto de la mère en cas de nouveaux
soins conseillés par des médecins. Il a ajouté que la convention passée au
Tribunal cantonal avait été violée sur ce point plusieurs fois par la mère.
Pour l’intimée, l'intervention d'un coordinateur de plus serait nuisible, le
SUPEA organisant d'ores et déjà les réseaux nécessaires avec les autres
praticiens en charge des enfants. L’appelant a par ailleurs expliqué que les
enfants étaient aujourd'hui détruits. La situation se serait dégradée en une
année ; les jumeaux seraient très agités et oppositionnels ; ils auraient des
difficultés sur le plan scolaire. Selon lui, il fallait une décision rapide quant
à la curatelle aux soins, laquelle devrait ne concerner que l’intimée, mais
également quant au droit de visite de cette dernière à son domicile.
Pour sa part, l’intimée a exposé que le père avait déscolarisé
les enfants cinq fois en déménageant et que ceux-ci n'avaient pu s'ancrer
nulle part. Elle a expliqué qu'elle faisait venir le CMS à chaque droit de
visite pendant les périodes où elle travaillait, le matin et à midi. Elle a
ajouté qu'il y avait des hyperglycémies chez le père. L’appelant a indiqué

- 20 -
à cet égard que, depuis le mois de mars, il y avait toujours des
hyperglycémies chez la mère. L’intimée a encore souligné que l’appelant
interdisait les sorties et les copains aux enfants, refusait de leur donner un
téléphone portable, même pour faire un trajet seul alors qu'une crise
pourrait arriver. Les doses de médicaments avaient été augmentées parce
que l'épouse du père ne pouvait plus faire face aux adolescents. L’intimée
a enfin mentionné qu'elle estimait que la surconsommation de
médicaments (ritaline) était nuisible pour les enfants et qu'elle-même
avait été évincée de la prise en charge, respectivement n'avait pas été
informée de l'évolution de la santé de ceux-ci.
17. Le 18 juillet 2022, les représentantes du Groupe de
protection de l'enfant du CHUV (CAN [Child abuse and Neglect] Team ; ci-
après : le CAN Team), soit la Dre [...], médecin associée, la Dre [...], cheffe
de clinique, et [...], psychologue, ont adressé un signalement concernant
B.S.________ et C.S.________ à l'ORPM Nord et à la Justice de paix du district
du Gros-de-Vaud, dans un souci de préserver le développement psycho-
affectif des enfants.
Il ressort de ce signalement que la situation des parties avait
déjà été portée à la connaissance du CAN Team à deux reprises par le
passé (juin 2020 et août 2021) et qu'un nouvel événement survenu au
mois de juin 2022 a encore renforcé les inquiétudes (déjà exprimées) de
cette institution, au vu de l'important passif familial. Le CAN Team expose
en particulier ce qui suit s'agissant de cet évènement :
« [...] en date du 02.06.2022, Madame R.________, épouse de
Monsieur A.S.________, consulte l'UMV [Unité de médecine des
violences du CHUV] pour faire part d'un épisode de violence entre
C.S.________ et elle. A cette occasion, la situation nous est à nouveau
reportée. Madame mentionne une altercation importante entre elle
et C.S.________, avec des coups à son encontre. Ce n'est pas la
première altercation physique entre elle et les jumeaux. Ce type de
conflits se répéterait selon les dires des conjoints A.S.________
surtout lors des retours des jumeaux des droits de visite chez leur
mère. Madame et Monsieur A.S.________ se disent démunis face à la
violence et l'agressivité des jumeaux. Mme R.________ mentionne
parfois que les jumeaux peuvent être impulsifs et s'en prendre
physiquement à leurs frères et soeurs. »

- 21 -
18. Par courrier du 16 août 2022, l’ORPM Nord a notamment
rappelé qu’un massif conflit parental était observé depuis des années, la
construction psychique des enfants étant fortement empreinte par les
effets du conflit parental, s’ajoutant aux fragilités développementales
constatées. Le contexte familial de vie des enfants, qualifié de « très
dysfonctionnant », mettait hautement à mal les deux enfants dans leur
fonctionnement et lui avait fait envisager leur placement en foyer
éducatif. Pour autant, compte tenu des suivis médicaux et médicamenteux
spécifiques, aucune structure ne pouvait actuellement les accueillir, à tout
le moins en urgence. Par ailleurs, l’ORPM indiquait qu’il était compliqué de
s’appuyer sur les propos tenus par les enfants, ceux-ci pouvant évoluer en
fonction du contexte de vie et du moment, ainsi que des tensions ou des
conflits présents. B.S.________ exprimait très clairement des intentions de
suicide. Les dires des garçons démontraient en tout cas une grande
souffrance de leur situation, aucun apaisement n’ayant été constaté bien
au contraire. Au vu de la complexité des différentes prises en charge
existantes et des enjeux relationnels observés au sein de la famille,
l’ORPM estimait que seule l’expertise pédopsychiatrique était à même
d’apporter des pistes d’interventions authentiquement centrées sur les
besoins de B.S.________ et C.S.________. Vu la persistance, l’intensité et la
durée du conflit parental, ainsi que la difficulté pour les autorités de
prendre des mesures de protection adaptées, l’ORPM renouvelait sa
demande de nommer un curateur aux soins et soutenait le maintien de la
situation actuelle dans l’attente du rapport d’expertise. Selon son
appréciation, l’appelant semblait être le parent le plus fiable quant à la
pose d’un cadre éducatif prenant en compte le besoin de santé de ses
enfants. Aussi, les relations personnelles de l’intimée avec ses enfants
devraient faire l’objet de visites médiatisées, afin de limiter les effets
délétères des messages contradictoires donnés aux enfants qui ne
faisaient qu’accentuer le conflit de loyauté clivée, ce dernier se
développant de plus en plus.

- 22 -
19. Le 11 octobre 2022, l’UFaM-CHUV a déposé son rapport
d’expertise. Les experts ont répondu comme suit aux questions qui leur
étaient posées :
« 1. De manière générale, l'expert est invité à décrire la
dynamique familiale et à formuler toutes remarques et
recommandations qui découlent de ses observations.
RÉPONSE : Concernant la dynamique familiale, nous relevons un
climat conflictuel important entre Madame O.________ et Monsieur A.S.________,
qui ne sont pas en mesure de communiquer, alimentant de part et d'autre le
conflit actuel. Ils ne parviennent pas à préserver leurs deux enfants du conflit
parental et de proposer des solutions pour y remédier. En effet, le conflit prend
une telle place au sein de la dynamique familiale que les enfants semblent être
imbriqués dans un conflit de loyauté massif, générant une souffrance psychique
importante. Ce conflit parental est par ailleurs relevé en premier plan par divers
intervenants gravitant autour de la situation de B.S.________ et C.S.________,
comme source d'inquiétudes importantes à l'égard du bon développement des
deux enfants. De notre point de vue, les différents éléments rapportés par
B.S.________ et C.S.________ au cours des entretiens d'expertise ainsi qu'auprès
des divers professionnels gravitant autour d'eux mettent en évidence des
tensions intra-familiales au domicile de Monsieur A.S.________ conjoints à
un important conflit entre les parents des deux adolescents. Ces
différents éléments nous amènent à nous questionner quant aux répercutions
que peut avoir l'environnement de vie actuel sur la santé psychique de
B.S.________ et C.S.________, au vu de l'aggravation de la symptomatologie
psychique récente des deux jumeaux. En effet, ces différents éléments
témoignent d'un climat actuellement peu propice au bon développement
psychique et au bien-être des enfants. En l'état actuel, nous estimons
indispensable que B.S.________ et C.S.________ puissent se construire dans un
environnement serein et sécurisant. Rappelons qu'ils ont tous deux des besoins
spécifiques au regard de leurs troubles neurodéveloppementaux, nécessitant un
cadre éducatif très contenant, bienveillant et stable. Dans ce sens, la stabilité du
lieu de vie actuel des enfants nous apparait un facteur protecteur au vu de leurs
fragilités, dont une vulnérabilité particulière aux changements. Néanmoins,
compte tenu des inquiétudes susmentionnées, nous estimons indispensable
qu'un accompagnement éducatif à domicile de type ISMV (intervention
Soutenante en Milieu de Vie) puisse se mettre rapidement en place au
domicile de Monsieur A.S.________ afin d'assurer l'encadrement éducatif des
enfants dans un climat relationnel sécure ainsi que permettre l'amélioration des
interactions familiales. Au sujet du conflit parental, il nous apparaît indispensable
que Madame O.________ et Monsieur A.S.________ puissent bénéficier
rapidement d'un travail familial incluant leurs enfants et d'un travail de
co-parentalité au sein d'une unité spécialisée telle que la consultation
des Boréales. L'objectif étant de diminuer le conflit parental et acquérir des
outils thérapeutiques leur permettant de préserver leurs enfants du conflit
d'adulte, délétère à leur bien-être psychique. Ce conflit semble aussi avoir des
répercussions négatives sur les différentes prises en charge médicales des
enfants, dont il est judicieux qu'elles se poursuivent. Nous recommandons la

- 23 -
poursuite du mandat de curatelle d'assistance éducative confiée au Docteur
Burren en faveur des deux enfants et nous proposons que le droit de visite
récemment médiatisé pour Madame O.________ soit réévalué rapidement par le
curateur dans l'intérêt de B.S.________ et C.S.________ afin de maintenir un lien
avec leur mère nécessaire à leur stabilité affective. A terme, nous serions
favorables à l'établissement d'un droit de visite élargi pour Madame O.________,
pour autant que les mesures proposées puissent aboutir à un apaisement du
conflit parental.
2. En particulier, l'expert est invité à se prononcer sur les
capacités parentales respectives des parents des enfants B.S.________ et
C.S.________, y compris en se positionnant sur l'impact de trouble(s)
psychique(s) et/ou d'addiction(s) s'ils devaient ressortir de ses
investigations, dont l'étendue dépendra de son appréciation des
besoins de la mission. S'il devait constater des carences chez l'un ou
l'autre des parents, il est invité à formuler toutes recommandations sur
ce point.
RÉPONSE : Au sujet des compétences parentales, nous relevons
des capacités adéquates chez Monsieur A.S.________, notamment dans la gestion
des soins médicaux et psychothérapeutiques des enfants et sa collaboration avec
l'ensemble du réseau concerné. Il se montre présent et disponible pour ses
garçons et leur apporte un cadre contenant et stable. Toutefois, nous mettons en
évidence des fragilités à soutenir B.S.________ et C.S.________ dans
l'autonomisation dont ils ont besoin dans cette période de leur adolescence, telle
que par exemple l'acquisition d'un téléphone portable, l'autorisation de se
déplacer seul, d'avoir des contacts téléphoniques avec leur mère quand ils le
souhaitent. Des tensions intra-familiales en découlent. Il semblerait que Madame
et Monsieur A.S.________ rencontrent par moment des difficultés dans la gestion
éducative de B.S.________ et C.S.________, débouchant sur des débordements
verbaux et parfois physiques. Concernant Madame O.________, nous relevons des
compétences parentales préservées facilitant un lien d'écoute et de
compréhension avec ses enfants. Sa collaboration actuelle avec le réseau est
positive. Toutefois, la relation de Madame avec ses enfants a pu être fragilisée
par des périodes d'éloignement par le passé. De ce fait, nous estimons
nécessaire de garantir une proximité et une stabilité relationnelle entre
B.S.________, C.S.________ et leur mère, afin de ne pas réactiver un vécu
d'insécurité.
Sur le plan éducatif, Monsieur [...], assistant social à la DGEJ
évoque n'avoir aucun doute quant aux compétences parentales de Madame et
Monsieur A.S.________, malgré un climat « que certain pourrait qualifier d'une
certaine rigidité ». Il relève aussi une mobilisation importante de leur part dans le
quotidien des deux adolescents. Concernant Madame O.________, Monsieur [...]
évoque avoir de sérieux doute sur son accompagnement dans la gestion du
diabète et de l'alimentation des enfants. A ce sujet, les professionnels de la santé
relèvent une bonne gestion et ne pas avoir d'inquiétude à ce niveau tant chez
leur père que chez leur mère. Ils relèvent une alimentation plus stricte chez leur
père et plus laxiste chez Madame O.________, sans que cela n'ait de
conséquences sur la gestion du diabète.

- 24 -
3. L'expert est invité à décrire l'éventuel conflit familial au
sens large, à se prononcer sur ses causes ainsi qu'à formuler toutes
recommandations sur ce point.
RÉPONSE : Cf réponse à la question 1.
4. L'expert est invité à décrire l'état actuel des enfants
B.S.________ et C.S.________ quant à leur développement et leur situation
psychique. S'il devait constater des difficultés, il est invité à se
prononcer sur les causes ainsi qu'à formuler toutes recommandations
quant à leur prise en charge au sens large
(éducative/scolaire/thérapeutique, adaptations du comportement des
parents).
RÉPONSE : De notre point de vue, les différents éléments rapportés
par B.S.________ et C.S.________ au cours des entretiens d'expertise ainsi
qu'auprès des divers professionnels gravitant autour d'eux mettent en
évidence des tensions intra-familiales au domicile de Monsieur
A.S.________ conjoints à un important conflit entre les parents des deux
adolescents. Ces différents éléments nous amènent à nous questionner quant
aux répercutions que peut avoir l'environnement de vie actuel sur la santé
psychique de B.S.________ et C.S.________, au vu de l'aggravation de la
symptomatologie psychique récente des deux jumeaux mise en évidence par
leurs thérapeutes respectifs. En effet, ces différents éléments témoignent d'un
climat actuellement peu propice au bon développement psychique et au
bien-être des enfants. En l'état actuel, nous estimons indispensable que
B.S.________ et C.S.________ puissent se construire dans un environnement serein
et sécurisant. Rappelons qu'ils ont tous deux des besoins spécifiques au regard
de leurs troubles neurodéveloppementaux, tels qu'un trouble de l'attention avec
hyperactivité, nécessitant un cadre éducatif très contenant, bienveillant et
stable. La poursuite de leurs thérapies respectives est indispensable. De plus, la
stabilité du lieu de vie actuel des enfants nous appareil un facteur protecteur au
vu de leurs fragilités, dont une vulnérabilité particulière aux changements.
5. L'expert est invité à formuler toutes remarques
supplémentaires utiles.
RÉPONSE : Si les préconisations susmentionnées s'avéraient être
insuffisantes pour d'une part, assurer un encadrement éducatif sécure et d'autre
part, à diminuer le conflit parental actuel et à permettre aux enfants de s'extraire
du conflit de loyauté massif dans lequel ils se trouvent actuellement, nous nous
positionnons alors en faveur d'un placement provisoire de B.S.________ et
C.S.________ dans un lieu neutre, au sein d'une structure spécialisée tel qu'un
internat scolaire. »

- 25 -
20. Les revenus et charges de l’intimée étant contestés par
l’appelant, ils seront examinés dans la partie droit du présent arrêt.
Il en va de même des coûts directs des enfants B.S.________ et
C.S.________, dans la mesure où l’appelant conteste le poste « frais
médicaux non remboursés ».
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (TF 5A_819/2016 du 21
février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad
art. 308 CPC et les réf. citées).
Les décisions portant sur des mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours, de même que la réponse (art. 314
al. 1 CPC). L’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314
al. 2 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 26 -
1.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions
en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien
de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait
consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC),
et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre
part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la
maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des
propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 19 décembre
2019/659 consid. 2.3, publié in JdT 2020 III 130 ; Juge délégué CACI 10
novembre 2014/586).
Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel
doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas
pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se
prévaloir de l’art. 317
al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF
5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l'ATF 141 III 302 ;
TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). En tout état de cause,
comme lorsque l’art. 317 al. 2 CPC s’applique (cf. Jeandin, CR-CPC, n. 11
ad art. 317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la
partie du dispositif qui fait l’objet de l’appel ; on ne saurait admettre la
prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée
dans le délai d’appel, laquelle a acquis autorité de chose jugée à
l’échéance du délai d’appel (cf. art. 315 al. 1 CPC a contrario) (sur le tout :
JdT 2020 III 130 précité, consid. 2.3).
1.2
1.2.1 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une
contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors que
le litige porte à la fois sur la garde des enfants, sur les mesures de
protection à prévoir en leur faveur et sur des questions financières,
l’appel est recevable. La réponse ayant été déposée en temps utile, elle
est également recevable.

- 27 -
1.2.2 En revanche, dès lors que les mesures provisionnelles sont
régies par la procédure sommaire, l’appel joint formulé par l’intimée
dans son mémoire de réponse est irrecevable (art. 314 al. 2 CPC).
Par ailleurs, l’intimée ne saurait faire usage de l’art. 317 al. 2
CPC, couplé à la maxime d’office applicable s’agissant d’enfants mineurs
(cf. art. 296 al. 3 CPC), pour corriger l’absence de conclusions valablement
prises dans le délai d’appel. Il s’ensuit que la conclusion modifiée prise par
l’intimée au pied de sa duplique spontanée du 14 novembre 2022 est –
tout comme les conclusions prises dans son appel joint – irrecevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, op. cit., n. 1 ad
art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2
2.2.1 Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
comme c’est le cas en l’espèce, les maximes inquisitoire et d'office sont
applicables (art. 296 al. 1 et 2 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
De plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents
pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3

- 28 -
CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2).
2.2.2 En l’espèce, la cause concerne des questions liées aux enfants
mineurs des parties, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée est
applicable. Par conséquent, il y a lieu d’admettre que les pièces nouvelles
produites dans le cadre de l’appel sont formellement recevables,
indépendamment de la question de savoir si leur production respecte les
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
Cela étant, il convient de garder à l’esprit que les droits
parentaux qui font l’objet de la présente procédure d’appel ont été fixés
provisoirement dans l’attente du rapport d’expertise de l’UFaM-CHUV, qui
a finalement été déposé le
11 octobre 2022. Les recommandations contenues dans ce rapport
impliquent une réévaluation complète de la situation, qui ne saurait
intervenir sans avoir recueilli préalablement le point de vue des nombreux
professionnels gravitant autour des enfants, en particulier la DGEJ, les
psychothérapeutes et le curateur d’assistance éducative. Cette
réévaluation devra être effectuée par l’autorité intimée, afin de respecter
le droit d’être entendu des parties – étant précisé que le premier juge a
imparti à chacune d’elles un délai pour requérir des explications ou poser
des questions complémentaires –, et de garantir la double instance
cantonale. Il sera néanmoins tenu compte au stade de l’appel des constats
des experts quant aux compétences parentales des parties (cf. chapitre 7
de l’expertise « Réponses aux questions » reproduit sous chiffre 19 de
l’état de fait du présent arrêt), dans la mesure utile à l’appréciation des
griefs soulevés par l’appelant à l’encontre de l’ordonnance attaquée.
2.3
2.3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres

- 29 -
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel
peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF
5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
2.3.2
2.3.2.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition
de [...], assistant social pour la protection des mineurs auprès de l’ORPM
Nord, chargé du suivi des enfants C.S.________ et B.S.________.
L’autorité intimée a été régulièrement tenue informée par la
DGEJ de l’évolution de la situation de la famille A.S.________, plus
particulièrement des jumeaux B.S.________ et C.S.________. En charge d’un
mandat de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC depuis
septembre 2021, l’ORPM Nord a notamment produit le
29 avril 2022 un rapport intermédiaire particulièrement documenté. Il
s’est encore longuement exprimé sur cette situation et la prise en charge
de B.S.________ et C.S.________ dans un courrier daté du 16 août 2022,
également très complet. Il n’apparaît dès lors pas nécessaire de procéder
à l’audition requise, la juge unique s’estimant suffisamment renseignée
sur la situation familiale. La réquisition sera en conséquence rejetée.
2.3.2.2 L’intimée a quant à elle requis que soit ordonnée la
production, en mains du CMS, du rapport sur les observations relatives à
leurs interventions aux domiciles des parents de B.S.________ et

- 30 -
C.S.________ (P. 151), ainsi que la production, en mains du CHUV, du
rapport du Dr. [...] sur le suivi diabétologique des enfants et l’implication
de l’intimée dans ce suivi, avec son appréciation quant à la
communication des informations par l’appelant à l’égard de la mère de
B.S.________ et C.S.________, et du rapport des Drs [...] et [...] sur le suivi
pédopsychiatrique des enfants et l’implication de chaque parent dans ce
suivi (P. 152).
Cette réquisition sera également rejetée. En effet, ces pièces
ne s’avèrent pas utiles à la résolution du présent litige, au vu des
éléments ressortant des pièces déjà produites en première et seconde
instances, notamment du rapport d’expertise du 11 octobre 2022, fondé
en particulier sur les entretiens téléphoniques que les experts ont eus
avec la Dre [...] les 14 juillet et 13 septembre 2022, avec le Dr [...] les 28
juillet et 21 septembre 2022 et avec la Dre [...] le 28 juillet 2022.
La production, en mains du Département de psychiatrie du
CHUV, des rapports d’examen respectifs des jumeaux B.S.________ et
C.S.________ mis en œuvre par la Plateforme ERA (évaluation du risque
psychotique à l’adolescence) n’apparaît pas non plus justifiée au vu des
griefs soulevés en appel. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner la production de
cette pièce.
2.3.2.3 La procédure d’appel sera donc conduite sans administration
de preuves supplémentaires.
3.
3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir rejeté sa
conclusion tendant à ce que l’autorité parentale de l’intimée soit limitée
sur la question des soins médicaux à prodiguer aux enfants et d’avoir
confié au curateur d’assistance éducative la mission de décider des
modalités du suivi de la santé de B.S.________ et C.S.________ en lieu et
place des deux parents et non de l’intimée uniquement. Il fait valoir que le
dispositif de l’ordonnance attaquée ne contiendrait aucune restriction de

- 31 -
l’autorité parentale, de sorte que l’intimée pourrait continuer à effectuer
ses blocages, le curateur aux soins ne disposant que d’un droit concurrent
à celui des parents.
3.2
3.2.1 Conformément à l’art. 308 CC, lorsque les circonstances
l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l’enfant (al. 1). Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs
tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle et
faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi que la
surveillance des relations personnelles (al. 2). L’autorité parentale peut
être limitée en conséquence (al. 3).
Les pouvoirs conférés peuvent notamment permettre au
curateur de faire exécuter lui-même les instructions données selon l’art.
307 al. 3 CC et auxquelles les père et mère ne se seraient pas conformés
d’eux-mêmes, en concluant les actes nécessaires ou en révoquant les
actes accomplis par les père et mère qui vont dans un sens contraire.
Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers,
combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l’autorité parentale
selon l’art. 308 al. 3 CC, évitent d’avoir à retirer l’autorité parentale dans
son entier pour atteindre un but bien spécifique (Meier, Commentaire
romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 25 ad art. 308 CC). Il peut notamment
s’agir du consentement à un acte médical auquel les père et mère se
refusent alors qu’il est dans l’intérêt de l’enfant (Meier, op. cit., n. 26 ad
art. 308 CC). Si l’autorité tutélaire décide de confier au curateur un
pouvoir de représentation pour tout un secteur des soins et de l’éducation
(par exemple en matière scolaire ou de prise en charge médicale), elle
doit le prévoir expressément, en indiquant quels sont les attributs de leur
autorité dont les père et mère sont privés ; l’art. 308 al. 3 CC s’appliquera
alors en relation avec l’art. 308 al. 2 CC (Meier, op. cit., n. 38 ad art. 308
CC). Dans le cadre des pouvoirs particuliers conférés selon l’art. 308 al. 2
CC, le curateur acquiert un pouvoir de représentation concurrent à celui
des titulaires de l’autorité parentale. Si ceux-ci risquent de le contrecarrer,

- 32 -
ou l’ont déjà fait, de manière contraire à l’intérêt de l’enfant, l’autorité
parentale doit être limitée en conséquence, sur tout ou partie des pouvoirs
particuliers conférés. La loi déroge ainsi au principe fondamental de
l’indivisibilité de l’autorité parentale. Ce devrait être la règle, ne serait-ce
qu’en termes de sécurité juridique (pour éviter par exemple que le
médecin soit confronté à des instructions contradictoires tant du curateur
que des parents, qui tous se prétendent légitimés à agir au nom de
l’enfant).
L'institution d'une telle mesure suppose d'abord, comme toute
mesure de protection de l'enfant (art. 307 al. 1 CC), que le développement
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de
subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère
eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Selon le
principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (TF 5A_303/2016 du 10
octobre 2016 consid. 5.2 et les réf. citées). Enfin, comme toute mesure de
protection, elle doit correspondre au degré du danger, en restreignant
aussi peu que possible mais autant que nécessaire les droits des titulaires
de l’autorité parentale (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité :
MCF Filiation, FF 1974 II 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102).
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). L’autorité
de recours s'impose dès lors une certaine retenue en la matière : elle
n'intervient que si l’autorité précédente a pris en considération des
éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir

- 33 -
compte de facteurs essentiels (TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 précité
consid. 3.3.3).
3.3 En l’espèce, le premier juge a considéré, dans le cadre de la
mise en œuvre de la curatelle d’assistance éducative confiée au Dr Roland
Burren, qu’il n’y avait pas lieu de préciser que le droit de décider des
mesures de santé était retiré uniquement à l’intimée, s’agissant de
mesures provisionnelles. En effet, le curateur désigné devait être en
mesure d’imposer aux deux parents les modalités du suivi des enfants,
pour que sa complète indépendance contribue à apaiser les tensions et
simplifie le fonctionnement du réseau mis en place.
L’appelant conteste une telle appréciation, faisant valoir que
ce serait bien l’intimée qui devrait voir son autorité parentale restreinte.
En effet, il serait démontré que cette dernière alimente le conflit parental,
et par conséquent, le conflit de loyauté de ses enfants, en s’opposant
notamment aux décisions médicales et en ne respectant ni le traitement
du diabète, ni celui concernant le TDAH, nuisant ainsi au bien-être des
enfants. Selon l’appelant, il aurait quant à lui toujours suivi les conseils des
médecins, que cela soit sur la question du diagnostic et des décisions à
prendre, mais également en matière de soins au jour le jour. Il expose dès
lors admettre la curatelle en ce qui le concerne uniquement comme
conseil et comme médiation, la mission du curateur devant consister à
décider de concert avec lui des soins médicaux à prodiguer aux enfants.
En l’occurrence, force est de constater qu’un massif et
persistant conflit parental oppose les parties depuis des nombreuses
années, mettant à mal la construction psychique des enfants et s’ajoutant
aux fragilités développementales constatées. L’instauration de la curatelle
de soins apparaît indispensable et adéquate, vu l’incapacité des parties à
mettre de côté leurs graves dissensions et à s’entendre sur les soins
nécessaires au bien-être des enfants, en dépit des graves pathologies
affectant leur santé, en particulier le diabète et le TDAH présents chez
chacun d’eux. L’appelant voudrait voir l’autorité parentale des parties
concernant les soins médicaux à prodiguer aux enfants limitée en ce qui

- 34 -
concerne l’intimée uniquement, puisque c’est elle seule qui adopterait un
comportement oppositionnel en la matière et ferait obstacle à une prise en
charge adéquate des enfants ; en revanche, le curateur ne pourrait
prendre ses décisions que de concert avec l’appelant. On ne saurait
cependant le suivre sur ce point, puisqu’un tel mode de faire aurait pour
effet d’affaiblir considérablement la portée de la curatelle d’assistance
éducative, en privant le curateur de l’indépendance nécessaire à
l’accomplissement de sa mission. Or, sur ce point, l’appelant ne fait valoir
aucun argument à l’encontre du raisonnement du premier juge, se bornant
à se prévaloir de son comportement irréprochable en ce qui concerne les
soins médicaux à donner aux enfants, sa collaboration avec les
thérapeutes et le suivi des traitements. Cela ne suffit toutefois pas vu la
relation délétère qu’entretiennent les parties. En effet, comme l’a relevé à
juste titre le premier juge, il n’est pas uniquement attendu de
l’intervention du curateur qu’il simplifie le fonctionnement du réseau mis
en place pour la prise en charge médicale des enfants mais qu’il contribue
à apaiser les tensions en déchargeant les parties de cette question, qui
cristallise les tensions et constitue l’un des points constitutifs de leur
conflit. Cela ne saurait fonctionner si, comme le voudrait l’appelant, seule
l’intimée se voit évincée du processus décisionnel concernant les soins à
donner aux enfants.
Au demeurant, l’appelant se méprend sur la portée de la
curatelle d’assistance éducative instaurée par le premier juge, lorsqu’il
prétend que le dispositif ne contiendrait aucune restriction de l’autorité
parentale, de sorte que l’intimée pourrait continuer à effectuer ses
blocages. En effet, ce dispositif comporte de fait une limitation de
l’autorité parentale des deux parents au sens de l’art. 308
al. 3 CC, puisqu’il est indiqué clairement que la mission du Dr Roland
Burren consistera à décider des soins médicaux somatiques et
psychologiques à prodiguer à B.S.________ et C.S.________ en lieu et place
(souligné par la réd.) de leurs parents. Vu la situation préoccupante des
enfants, il n’y a pas lieu de renoncer aux pouvoirs particuliers conférés en
l’occurrence au curateur, une composante contraignante à l’égard des
deux parties apparaissant à cet égard indispensable pour que la curatelle

- 35 -
d’assistance éducative puisse déployer ses effets, garantir une prise en
charge optimale des enfants s’agissant des soins à donner et contribuer à
apaiser la situation. En effet, la mission du curateur ne saurait se limiter à
un rôle de conseil et de médiateur entre les parents, l’instauration d’un
climat de confiance apparaissant en l’occurrence certes essentiel pour le
succès des démarches du curateur mais pas suffisant, l’expérience
démontrant que le système actuel ne fonctionne pas dès lors que les
parties s’avèrent en l’état incapables de mettre de côté leurs désaccords
et d’agir de concert dans l’intérêt des enfants.
En définitive, les conclusions de l’appelant tendant à ce que
l’autorité parentale de l’intimée soit limitée s’agissant de la question des
soins médicaux aux enfants et à ce que la mission du curateur consiste à
décider de tels soins en lieu et place de l’intimée uniquement et de
concert avec l’appelant seront rejetées, l’ordonnance étant confirmée sur
ces points.
4.
4.1 L’appelant conteste le droit de visite accordé à l’intimée une
semaine sur deux, du samedi à 09 heures au dimanche à 20 heures, avant
qu’il ne puisse s’exercer par l’intermédiaire de l’Espace Contact de
l’Association Le Châtelard. Il fait en substance valoir que les enfants
seraient en danger auprès de leur mère, de sorte qu’il y aurait lieu de
suspendre l’exercice du droit de visite dans l’attente d’une place à Espace
Contact, subsidiairement de le réduire à une demi-journée par semaine au
maximum dans un Point Rencontre, sous la surveillance d’un curateur.
4.2 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273
al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant dont il

- 36 -
doit servir en premier lieu l'intérêt (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1 ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch
2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20 p.
116). Les relations personnelles permettent au père et mère non gardiens
de participer au développement de l’enfant malgré l’absence de
communauté domestique, et à l’enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6e éd., 2019, n.
965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1 ; ATF
127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant,
de son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de
ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du
cadre de vie de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de
santé du parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle
fratrie, ainsi que de l’éloignement géographique des domiciles
(Meier/Stettler, op. cit., n. 984 et 985, p. 635-636 et les réf. cit.).

- 37 -
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n’a pas la garde de fait (cf.
ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au
principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
4.3 Le premier juge a considéré qu’en dépit des recommandations
contenues dans le rapport intermédiaire de la DGEJ du 29 avril 2022 – qui
préconisait une suspension du droit de visite de l’intimée en raison de sa
mauvaise prise en charge du diabète des enfants, du fait qu’elle les
laissait sans supervision sur internet et du fait qu’elle utilisait le temps des
visites pour les manipuler –, il ne se justifiait pas de priver les enfants – qui
tiraient certains avantages de leur relation avec leur mère –, de tout
contact avec cette dernière mais de restreindre le droit de visite aux

- 38 -
week-ends uniquement, tout en ordonnant qu’il s’accomplisse par
l’intermédiaire d’Espace Contact dès qu’une place serait disponible.
L’appelant expose que l’intimée maintiendrait les enfants dans
un conflit de loyauté et interromprait leur traitement médicamenteux. Il
soutient que la santé des enfants serait en danger, que le premier juge
n’aurait pas pris toute la mesure de cette mise en danger et que l’intimée
alimenterait le conflit de loyauté des enfants par des paroles dénigrantes
sur leur père, ce qui placerait ces derniers dans une grande souffrance.
Il est vrai que le comportement de l’intimée n’apparaît pas
exempt de tout reproche et que ses manquements en matière de prise en
charge du diabète des enfants et du traitement de leur TDAH interpelle.
Cela étant, l’appelant ne fait état d’aucun événement donnant à penser
que la santé des jumeaux serait concrètement en danger lorsqu’ils se
trouvent auprès de leur mère, ni que sa relation avec les enfants
s’avérerait à ce point toxique qu’il y aurait lieu de supprimer
immédiatement tout contact avec cette dernière. Par ailleurs, près de
quatre mois se sont écoulés depuis que l’ordonnance entreprise a été
rendue, de sorte qu’il y a lieu d’espérer que le droit de visite médiatisé par
l’intermédiaire d’Espace Contact puisse prochainement être mis en
oeuvre. Au surplus, si l’appelant estime que la mise en danger des enfants
serait à ce point préoccupante qu’il y aurait lieu dans l’intervalle de
suspendre le droit de visite, il aurait pu déposer une requête de mesures
d’extrême urgence, ce qu’il n’a pas fait, pas plus d’ailleurs que la DGEJ.
Cela étant, il est à espérer que la désignation d’un curateur en matière de
soins contribue à améliorer la prise en charge des enfants lorsqu’ils se
trouvent auprès de leur mère, étant rappelé pour le surplus que la
convention signée par les parties le 18 février 2022 prévoit la supervision
d’une infirmière, matin et midi, pour la prise des médicaments et la
gestion du diabète, ce qui réduit considérablement les risques évoqués
par l’appelant.
Il convient par ailleurs de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une
réglementation provisoire, instaurée dans l’attente des conclusions de

- 39 -
l’expertise pédopsychiatrique à intervenir. Or, le rapport a entretemps été
déposé, de sorte qu’il y a lieu de s’attendre à un réexamen complet par le
premier juge de la situation à la lumière des constats et recommandations
des experts. Sans préjuger de la suite qui sera donnée à cette expertise
dans les mois à venir, force est néanmoins de relever que les réponses
des experts aux questions posées ne vont nullement dans le sens de la
suspension du droit de visite préconisée par l’appelant. En effet, ils
conseillent que le droit de visite récemment médiatisé pour l’intimée soit
réévalué rapidement dans l’intérêt de B.S.________ et C.S.________ afin de
maintenir un lien avec leur mère nécessaire à leur stabilité effective. A
terme, ils se déclarent même favorables à l’établissement d’un droit de
visite élargi, pour autant que les mesures proposées puissent aboutir à un
apaisement. Ils font également état, concernant l’intimée, des
compétences parentales préservées facilitant un lien d’écoute et de
compréhension avec ses enfants, et sa bonne collaboration avec le réseau.
Relevant que la relation de l’intimée avec ses enfants a pu par le passé
être fragilisée par des périodes d’éloignement, les experts estiment
nécessaire de garantir une proximité et une stabilité relationnelle entre les
enfants et leur mère, afin de ne pas réactiver un vécu d’insécurité. Enfin,
en ce qui concerne les doutes du représentant de la DGEJ concernant
l’accompagnement de l’intimée dans la gestion du diabète et de
l’alimentation des enfants, ils rapportent que les professionnels de la
santé relèvent une bonne gestion et ne pas avoir d’inquiétude à ce niveau
tant chez leur père que chez leur mère, l’attitude plus laxiste de l’intimée
en matière d’alimentation des enfants n’ayant selon ces derniers pas de
conséquence sur la gestion du diabète.
Compte tenu de tout ce qui précède, la conclusion de
l’appelant tendant à ce que le droit de visite de l’intimée soit suspendu le
temps qu’une place se libère à Espace Contact doit être rejetée, de même
que sa conclusion subsidiaire tendant à ce que le droit de visite soit réduit
à une demi-journée par semaine au maximum dans un Point Rencontre,
sous la surveillance d’un curateur. L’organisation du droit de visite telle
que prévue par les chiffres I et II de l’ordonnance sera en l’état maintenue,
celle-ci étant selon toute vraisemblance appelée à évoluer à brève ou

- 40 -
moyenne échéance au vu des constats et propositions émanant du rapport
d’expertise pédopsychiatrique. Au surplus, le premier juge est invité à
reprendre l’instruction de la cause dans les meilleurs délais vu
l’aggravation préoccupante de la symptomatologie psychique des
jumeaux mise en évidence par ce rapport.
4.4 Dans sa requête du 8 décembre 2022, l’intimée a conclu à ce
qu’une décision sur appel soit rendue avant Noël, subsidiairement qu’un
droit de visite exceptionnel lui soit accordé du 24 décembre à 17 heures
au 31 décembre à
17 heures en attendant la notification de la décision sur appel.
La notification ce jour de l’arrêt sur appel rend la requête de
mesures d’extrême urgence sans objet. Il est au demeurant rappelé qu’en
vertu des chiffres I et II de l’ordonnance entreprise, l’intimée bénéficie en
l’état d’un droit de visite s’exerçant une semaine sur deux, du samedi à 9
heures au dimanche à 20 heures, de sorte que les enfants doivent pouvoir
passer auprès de leur mère soit les fêtes de Noël (24-25 décembre 2022),
soit celles de fin d’année (31 décembre 2022-1er janvier 2023).
5.
5.1 L’appelant fait valoir que le disponible mensuel de l’intimée se
monterait à 751 fr. 80, et non à 421 fr. 80 comme retenu par le premier
juge, de sorte que les contributions mises à sa charge devraient être
arrêtées à 375 fr. par mois pour chacun des enfants.
5.2
5.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir comptabilisé pour
l’exercice du droit de visite de l’intimée un forfait majoré de 150 fr., soit
au 300 fr. au total, pour tenir compte du fait qu’elle doit ponctuellement
louer un véhiculer pour emmener les enfants à des rendez-vous médicaux.
Il estime que ces frais de déplacement ne seraient pas supérieurs au
montant de 560 fr. par année, soit 45 fr. par mois, et qu’ils auraient dû au
demeurant être comptabilisés dans les coûts directs des enfants.

- 41 -
5.2.2 Le Tribunal fédéral considère que les frais d’exercice du droit
de visite font partie du minimum vital au sens du droit de famille (ATF 147
III 265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note Stoll ; TF 5A_803/2021 du
18 mars 2022 c. 3.1). Dès lors, il ne saurait être question de retenir, dans
le minimum vital LP du parent non gardien, un montant dépassant les frais
absolument nécessaires à l’exercice du droit de visite, à savoir les frais de
déplacement et de nourriture, de l’ordre de 5 fr. par jour (CACI 27 juillet
2022/389 consid. 4.1.1et les réf. citées).
5.2.3 En l’espèce, compte tenu d’un droit de visite devant en l’état
s’exercer du samedi au dimanche, une semaine sur deux, c’est un
montant forfaitaire de 25 fr. par mois, correspondant à une moyenne de 5
jours de visite par mois, qui peut être admis à ce titre dans le minimum
vital du droit des poursuites de l’intimée, soit 50 fr. mensuels pour tenir
compte de la prise en charge de deux enfants.
Quant à la majoration de 150 fr. retenue par le premier juge
pour tenir compte des frais de déplacement de l’intimée liés aux visites
médicales des enfants, celle-ci apparaît effectivement excessive, la
location d’un véhicule ne se justifiant pas dès lors que ce trajet peut être
effectué en transports publics. Cela étant, il faut compter pour un trajet
aller-retour [...] – [...] un montant de l’ordre de 20 fr. avec un abonnement
demi-tarif. Certes, en l’état le droit de visite de l’intimée ne s’exerce plus
que le week-end, de sorte qu’il paraît peu probable qu’elle soit appelée à
conduire ses enfants à des rendez-vous médicaux durant son droit de
visite. Cela étant, elle sera appelée à se déplacer pour se rendre aux
visites médiatisées qui seront prochainement mises en place par Espace
Contact, de sorte qu’il n’apparaît pas déraisonnable de retenir en équité,
en sus du forfait précité de
50 fr. pour l’exercice du droit de visite, un montant supplémentaire de 50
fr., soit
100 fr. au total, ce qui correspond en moyenne à 5 trajets par mois, à titre
de participation à ses frais de transport liés à l’exercice de son droit de
visite. Dans la mesure où il s’agit de frais encourus lors de l’exercice du

- 42 -
droit de visite de l’intimée, ils ne seront pas comptabilisés dans les coûts
directs des enfants mais bel et bien dans les charges incompressibles de
l’intimée.
Au final, le minimum vital du droit des poursuites de
l’intiméese présente comme suit :
Base mensuelle LP 1'200.00
Forfait droit de visite majoré 100.00
Frais de logement, hors place de parc 1'460.00
Prime LAMal 327.75
Frais de transport 264.00
Frais de repas 217.00
Total 3'568.75
5.3
5.3.1 L’appelant expose qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte la
charge fiscale des parties lorsque les contributions d’entretien sont
calculées selon le minimum vital du droit des poursuites. C’est donc le
salaire mensuel net de l’intimée avant prélèvement de l’impôt à la source,
par 180 fr., qui aurait dû être pris en considération, soit un revenu
mensuel de 4'370 fr. 55 et non de 4'190 fr. 55.
5.3.2 Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins
vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les impôts courants,
qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb,
126 III 353 consid. 1a/aa), ni les arriérés d'impôts (ATF 140 III 337 consid.
4.4, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2,
FamPra.ch 2016 p. 976 ; TF 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 5.1).
Ceci ne saurait toutefois valoir lorsque le débirentier est
imposé à la source, dès lors que le montant de cet impôt est déduit de son
salaire sans qu'il puisse s'y opposer (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010
consid. 5.3, RMA 2011 p. 126 ; TF 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid.
4.2.). Est décisif à cet égard le fait qu'une retenue fiscale pour l'année en

- 43 -
cours soit directement opérée par l'employeur sur le revenu mensuel
versé au débiteur, peu important que le débiteur ne soit pas imposé à la
source et qu'une taxation doive encore intervenir (TF 5A_592/2011 du 31
janvier 2012 consid. 4.2.).
5.3.3 En l’occurrence, les impôts dus par l’intimée sont prélevés à la
source et partant soustraits à sa libre disposition, de sorte qu’au vu des
principes jurisprudentiels rappelés ci-dessous, il n’y a pas lieu de les
déduire du revenu déterminant pour la fixation des contributions
d’entretien. La critique de l’appelant est donc vaine.
5.4 Finalement, après couverture de ses charges incompressibles,
l’intimée bénéficie d’un disponible de 621 fr. 80 (4'190.55 – 3'568.75), de
sorte que la contribution d’entretien en faveur de ses fils B.S.________ et
C.S.________ doit être fixée pour chacun d’eux au montant arrondi de 310
fr. par mois. Les chiffres VII et VII de l’ordonnance attaquée seront
réformés en conséquence.
6.
6.1 L’appelant conteste le montant assurant l’entretien
convenable des enfants B.S.________ et C.S.________, fixé par le premier
juge comme suit, sur la base du minimum vital du droit des poursuites :
B.S.________ C.S.________
Base mensuelle OPF 600.00 600.00
Part des frais de logement du père 255.50 255.50
(10 %)
Prime LAMal (subside déduit) 4.95 4.95
Frais médicaux non remboursés 29.15 29.15
Frais de cantine 95.00 95.00
Besoins de l’enfant MV LP 984.60 984.60
./. Allocations familiales 300.00 300.00
Total coûts directs MV LP 684.60 684.60

- 44 -
6.2 L’appelant soutient qu’il y aurait lieu d’ajouter les frais de
traitement orthodontiques aux frais médicaux non remboursés, par 29 fr.
15, de sorte que ce poste aurait dû être pris en compte à raison de 250 fr.
par mois.
Les frais d’orthodontie sont des frais extraordinaires au sens
de
l’art. 286 al. 3 CC (CACI 31 août 2016/493 ; CACI 30 juin 2014/361) et ne
font pas partie des coûts directs des enfants, que ce soit à l’aune du
minimum vital LP ou de celui du droit de la famille.
C’est donc à juste titre que le premier juge, faisant application
de la disposition précitée, a considéré que les frais de traitement
orthodontiques de B.S.________ et C.S.________ n’avaient pas à être pris en
considération dans la fixation de leur contribution ordinaire d’entretien.
Les chiffres VIII et IX de l’ordonnance entreprise, fixant l’entretien
convenable des enfants à 984 fr. 60, allocations familiales non déduites,
seront en conséquence confirmés.
7.
7.1 L’appelant conteste le point de départ du versement des
contributions d’entretien en faveur de B.S.________ et C.S.________, arrêté
par le premier juge au 1er juin 2022, et conclut à ce qu’il soit fixé au 1er
février 2022.
7.2 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. De
jurisprudence constante, la décision de modification des mesures
protectrices ou provisoires ne déploie en principe ses effets que pour le
futur, l’ancienne réglementation restant valable jusqu’à l’entrée en force
formelle du nouveau prononcé (TF 5A_501/2015 du 12 janvier 2016

- 45 -
consid. 4.1; Pellaton in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial – Fond et
procédure, Bâle 2016, n. 44 ad art. 179 CC et les références citées). Il est
toutefois possible, si les circonstances le justifient, d’accorder un effet
rétroactif en principe au plus tôt à la modification des mesures au plus tôt
au jour du dépôt de la requête (cf. de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la
famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 1.7 ad art. 179 al. 1 CC). La
rétroactivité à une date antérieure au dépôt de la requête ne se justifie
que s’il existe des motifs tout à fait particuliers, soit notamment en cas de
comportement contraire à la bonne foi d’une partie (ATF 111 II 103 consid.
4 ; TF 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5 ; TF 5A_681/2014 du 14
avril 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_485/2008 du 1er décembre 2008 consid.
2.2).
7.3 Les parties sont convenues, au chiffre III de la convention
signée le
3 décembre 2021 devant l’autorité d’appel, que l’intimée serait dispensée
de contribuer à l’entretien de ses fils tant qu’elle n’aurait pas trouvé
d’emploi, la situation pouvant toutefois être « revue dans six mois,
notamment sous l’angle de l’imputation d’un revenu hypothétique ». Le
premier juge a considéré que les parties avaient donc en vue que l’intimée
contribue à leur entretien dès qu’elle serait en mesure de le faire, mais
qu’il convenait toutefois d’atténuer la rigueur de cette disposition en fixant
le dies a quo des contributions à la première date utile suivant le dépôt de
la requête de mesures provisionnelles tendant à leur fixation, soit dès le
1er juin 2022.
En l’occurrence, l’intimée a débuté son activité salariée le 1er
février 2022. Selon les termes de la convention des parties, elle était
dispensée de contribuer à l’entretien de ses enfants tant qu’elle n’aurait
pas trouvé un travail. En toute logique, c’est donc à la date précitée du 1er
février 2022 que le premier juge aurait dû fixer le point de départ du
versement des pensions. En effet, il ne fait aucun doute, au vu de l’accord
des parties, que la dispense de l’intimée de contribuer à l’entretien des
siens était étroitement liée à la perte de son emploi et qu’elle devait
s’attendre à devoir contribuer à nouveau à l’entretien de ses fils à compter

- 46 -
du moment où elle aurait retrouvé un travail. Ces circonstances imposent
la prise en compte d’une date antérieure au dépôt de la requête de
mesures provisionnelles. En conséquence, le point de départ du
versement des contributions sera fixé au 1er février 2022 et l’ordonnance
entreprise réformée dans ce sens.
8.
8.1 En conclusion, l’appel doit être très partiellement admis et les
chiffres VI et VII de l’ordonnance entreprise réformés dans le sens des
considérants qui précèdent.
L’appel joint est irrecevable.
Compte tenu des constats et recommandations émanant de
l’expertise pédopsychiatrique déposée le 11 octobre 2022 par l’l'UFaM-
CHUV et vu l’aggravation préoccupante de l’état de santé psychique des
enfants B.S.________ et C.S.________ mise en évidence par ce rapport, le
premier juge est invité à reprendre l’instruction de la cause dans les plus
brefs délais (cf. consid 2.2.2 et 4.3 ci-dessus).
8.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance
(art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, l’appel étant rejeté dans une très large
mesure, il n’y a pas lieu de revenir sur la répartition par moitié des frais
judiciaires de première instance et la compensation des dépens.
8.3 L’appelant et intimé par voie de jonction perd sur la question
de la suspension du droit de visite de l’intimée et de la limitation de
l’autorité parentale en matière de soins ; il gagne en revanche
partiellement son appel en ce qui concerne la fixation des contributions
d’entretien en faveur des enfants. L’intimée et appelante par voie de

- 47 -
jonction voit quant à elle son appel joint déclaré irrecevable, de sorte qu’il
y a lieu de considérer qu’elle succombe entièrement en ce qui concerne la
procédure d’appel joint. Au vu de ce qui précède, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
répartis à parts égales entre les parties (art. 106 al. 2 CPC) et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, les parties plaidant au
bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). Les dépens
seront en outre compensés.
8.4
8.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a
rejeté le recours d’un avocat qui s’était vu réduire sa note de 45 heures et
35 minutes à 15 heures et 20 minutes). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques

- 48 -
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
8.4.2 Il ressort de la liste des opérations de Me Malory Fagone,
conseil d’office de l’appelant, qu’elle a consacré à 11 h. 10 à la procédure
d’appel, ses débours se montant à 100 fr. 50. Ce décompte apparaît
correct et peut être admis, hormis le montant des débours, qui sont fixés
en deuxième instance à 2 % et non
5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al.
1 let. a RAJ), l’indemnité d’office de
Me Fagone doit être arrêtée à 2'010 fr., plus 40 fr. 20 à titre de débours,
soit une indemnité totale de 2'050 fr. 50, Me Fagone n’étant pour le
surplus pas soumise à la TVA.
8.4.3 Me Lorena Montagna indique avoir consacré 15 h. 15 à la
procédure d’appel, ses débours étant estimés à 54 fr. 90. Ce décompte
comporte notamment la rédaction d’une réponse à l’appel et d’un appel
joint, opération de 8 h. 00 qu’elle allègue avoir réduite à 5 h. 00. Comme
on l’a vu plus haut (cf. consid. 1.2.3), l’appel joint est irrecevable en
procédure sommaire, ce que Me Montagna – en sa qualité de conseil
juridique professionnel – ne pouvait manifestement pas ignorer. La
rédaction de l’appel joint, qui peut être estimée à la moitié du temps
initialement consacré à cette opération, ne saurait en conséquence être
rémunérée. La rédaction de la réponse à l’appel sera donc réduite de 1 h.

- 49 -
00 et prise en compte à raison de 4 h. 00. Pour les mêmes raisons, le
temps consacré à la rédaction de la duplique (3 h. 30) sera également
admis à concurrence de la moitié du temps initialement consacré à cette
opération (5 h. 00), de sorte que ce sont finalement 2 h. 30 qui seront
prises en compte, soit une réduction de 1 h. 00. Me Montagna indique par
ailleurs qu’en raison du contexte anxiogène pour sa cliente, elle a dû
examiner un nombre conséquent de pièces fournies par elle et échanger
plusieurs correspondances avec elle, de sorte qu’elle a décidé de réduire
« ici et là » ses opérations par rapport au temps qu’elle y a réellement
consacré. De fait, le décompte fait état d’un nombre conséquent
d’échanges avec sa cliente ou d’examen de courriel ou de pièces
transmises par celle-ci (5, 6, 7, 10, 11 et 19 octobre 2022 ; 2, 3, 11 et 14
novembre 2022 ; 5, 6, 7 et 8 décembre 2022), pour un temps total de 5 h.
03. Ce temps reste excessif, malgré les réductions annoncées par Me
Montagna. On rappellera à ce titre que l'avocat d'office ne saurait être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107
consid. 3b; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3). Le décompte sera en
conséquence réduit de ce chef de 2 h. 00, 3 h. 00 en chiffres arrondis
apparaissant suffisantes pour un suivi adéquat du dossier. Finalement, les
opérations de
Me Montagna seront indemnisées à hauteur de 11 h. 15 (15 h. 15 – 1 h. 00
– 1 h. 00 – 2 h. 00), ce qui correspond à une indemnité de 2'025 fr., plus
40 fr. 50 à titre de débours et 159 fr. 05 à titre de TVA (7.7 %) sur le tout,
soit une indemnité totale de 2'224 fr. 55.
8.4.5 L’appelant et l’intimée, bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités de
leurs conseils d’office respectif, provisoirement supportés par l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 50 -
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.S.________ est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres VI et VII
de son dispositif :
VI. astreint la requérante à contribuer à l’entretien de son fils
B.S.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 310 fr. (trois cent dix francs), allocations familiales en sus,
payable d’avance le 1er de chaque mois à l’intimé A.S.________
dès et y compris le 1er février 2022 ;
VII. astreint la requérante à contribuer à l’entretien de son fils
C.S.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 310 fr. (trois cent dix francs), allocations familiales en sus,
payable d’avance le 1er de chaque mois à l’intimé A.S.________
dès et y compris le 1er février 2022 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’appel joint de O.________ est irrecevable.
IV. La requête de mesures d’extrême urgence du 8 décembre
2022 de O.________ est sans objet.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs) pour l’appelant A.S.________ et à 300 fr.
(trois cents francs) pour l’intimée O.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. L'indemnité d'office de Me Malory Fagone, conseil de
l'appelant A.S.________, est arrêtée à 2'050 fr. 50 (deux mille
cinquante francs et cinquante centimes), débours compris.

- 51 -
VII. L’indemnité d’office de Me Lorena Montagna, conseil de
l’intimée O.________, est arrêtée à 2'224 fr. 55 (deux mille deux
cent vingt-quatre francs et cinquante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités de leur
conseil d’office respectif provisoirement mis à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
IX. Les dépens sont compensés.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Malory Fagone (pour A.S.________),
- Me Lorena Montagna (pour O.________),

- 52 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois ;
- DGEJ, ORPM Nord ;
- Espace Contact de l'Association Le Châtelard ;
- Dr Roland Burren.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :