vd_gerichte · ZD19.009167 · 2020-05-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 91/19 - 159/2020
ZD19.009167
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Piguet, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseure
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
S.________, au [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 26 al. 2 RAI ; art. 43 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978,
titulaire d’un certificat de maturité en mathématiques et sciences obtenu
le 4 juillet 1997, a débuté à plusieurs reprises des études de niveau
universitaire (Hautes études commerciales de 1997 à 1998, physique de
1999 à 2001, génie civil de 2001 à 2003, puis de 2007 à 2009, médecine
de 2003 à 2007, puis de 2010 à 2013, avec réussite du test d’aptitudes
aux études de médecine en 2003). L’assuré n’a achevé aucune des
formations universitaires entreprises, faute de s’être présenté aux
examens pour raisons de santé. L’assuré n’a jamais eu d’activité
professionnelle.
Le 1er septembre 2013, il a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’apnées du sommeil très
sévères, d’asthme très sévère, de multi-allergies sévères, d’un syndrome
de Ménière, d’un diabète insulino-indépendant, de probables troubles
anxieux, de sinusites et de bronchites chroniques ainsi que de lithiases
vésiculaires.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
des renseignements auprès des différents médecins de l’assuré, soit les
Drs N.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (rapports des 16
octobre 2013 et 19 août 2014), Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et en pneumologie (rapports des 24 octobre 2013 et 25 août
2014), et G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport
du 25 mars 2014).
Sur mandat du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), les Drs Q.________, R.________, toutes deux
spécialistes en médecine interne générale, et C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont réalisé une expertise pluridisciplinaire
avec volet de psychiatrie, d’ORL et de pneumologie. Il ressort de leur

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rapport du 30 novembre 2016 les diagnostics incapacitants de probable
asthme bronchique allergique modéré non contrôlé (J45.0) et de
personnalité psychotique avec des composantes narcissiques et
immatures (F61.0). Les diagnostics sans influence sur la capacité de
travail étaient une probable majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F68.0), des vertiges chroniques d’origine
indéterminée, une rhinoconjonctivite pollinique, une septoplastie et
correction d’un collapsus alaire, résection bilatérale des cornets inférieurs
en 2010, une allergie aux bétulacées, graminées plantains, squames de
chats et chiens, des allergies orales croisées (bouleaux-pommes,
noisettes-carottes, pêches-poires), un syndrome d’apnées du sommeil de
degré sévère avec un index apnées-hypopnées à 54 par heure appareillé
par CPAP [continuous positive airway pressure ; respiration assistée par
pression positive] depuis juin 2009, un diabète de type 2 non insulino-
requérant et une obésité de classe I. Les experts ont retenu ce qui suit
s’agissant de la capacité de travail de l’assuré :
« Lors de notre colloque de synthèse, nous avons mis au premier
plan l'atteinte à la santé psychiatrique avec une pathologie qui nous
paraît suffisamment importante pour avoir généré, jusqu'ici, une
incapacité chez Monsieur S.________ à s'inscrire dans des études
universitaires et par conséquent, à disposer d'une capacité de travail
dans ce profil de métier.
Dans un métier plus simple, ne sollicitant pas autant les aptitudes
intellectuelles, il n'est pas exclu d'envisager une certaine capacité
de travail. Une activité d'exécutant et cadrée tiendrait mieux
compte de son besoin d'être organisé par des limites extérieures.
Cette piste pourrait être explorée avec Monsieur S.________, par le
biais de stages d'observation éventuels après discussion avec l'Al.
Au vu de la pathologie psychiatrique, une nouvelle inscription dans
une filière universitaire serait à notre avis très certainement vouée à
l'échec. De manière générale, même dans une activité plus simple, il
est probable que la capacité de travail de Monsieur S.________ ne
dépasse pas 50%. Même dans une activité adaptée cette capacité
de travail reste toutefois hypothétique et devrait être démontrée
dans les faits avec des observations professionnelles concrètes (en
accord avec Monsieur S.________ et selon les possibilités offertes par
l’OAI). Du recul sera donc nécessaire pour conclure formellement
dans le sens d'une capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée (qui ne dépasserait en théorie certainement pas 50%, que
ce soit pour raisons psychiatrique et physique confondues). »
Les experts ont ajouté que la capacité de travail était nulle
depuis le début de la tentative de formation professionnelle par le biais

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d’études universitaires. C’était l’atteinte à la santé essentiellement
psychiatrique qui avait voué à l’échec une telle formation universitaire. La
réduction de la capacité de travail existait à partir de l’adolescence, début
de la constitution du trouble de la personnalité. Les limitations dues à
l’atteinte à la santé étaient un horaire de travail à plein temps, le port de
charge, les travaux lourds, le travail dans un milieu où il y avait des
poussières ou un milieu trop sec (problèmes pulmonaires). Les limitations
d'ordre psychiatrique étaient la rigidité au vu de la personnalité
pathologique, la difficulté à nouer des contacts interpersonnels, à planifier
et structurer les tâches, la difficulté dans les jugements et les prises de
décision, une diminution de la capacité d'endurance. Il n'y avait pas
d'activité exigible actuellement.
Répondant à une demande de complément du 13 décembre
2016 des Drs X.________ et W.________ du SMR, les Drs Q.________,
R.________ et C.________ ont indiqué ce qui suit :
« 1. L'assuré présente un syndrome d'apnées du sommeil appareillé
et stabilisé ainsi qu'un asthme bronchique sans facteurs de
mauvais contrôle et stable par rapport aux tests de 2012.
Pourquoi ne peut-on pas considérer que l'assuré dans une
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles que
vous avez posées, a une capacité de travail de 100% ?
Concernant la capacité de travail au plan pneumologique, nous
vous renvoyons au consilium de pneumologie avec discussion
détaillée quant à la capacité de travail, selon plusieurs
méthodes de calcul avec références scientifiques documentant
ces calculs. Si la capacité de travail estimée par la VO2 max
[consommation maximale d’oxygène] serait de 100% dans une
tâche purement sédentaire et sans port de charges, il y a des
limitations dont les pneumologues ont tenu compte quant au
contrôle et à la sévérité de l'asthme (probable asthme
bronchique allergique modéré non contrôlé). Un VEMS [volume
expiratoire maximal par seconde] abaissé de même qu'une
DLCO [diffusion libre du CO] abaissée tempèrent cette capacité
de travail théorique de 100%. C'est pourquoi nous ne pouvons
nous écarter globalement de l'avis pneumologique spécialisé et
avons retenu des limitations quant à la capacité de travail
même dans une activité sédentaire et sans port de charges, en
milieu tempéré et sans exposition à des agents inhalés.
2. Vous retenez le diagnostic de « personnalité psychotique » sur
la base d'un test de personnalité alors que ni dans votre récit
anamnestique ni dans votre observation clinique structurée,
vous ne retrouvez des traits caractéristiques d'un tel type de

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trouble de la personnalité. Pourquoi dans une activité bien
cadrée d'exécution simple, l'assuré n'a-t-il pas une capacité de
travail à 100% ?
Il est faux de dire que rien dans le récit anamnestique et
l'observation clinique n'écarte une pathologie psychotique de la
personnalité. Comme indiqué dans la discussion du consilium
psychiatrique, tant les graves troubles de la personnalité que
les pathologies psychotiques s'accompagnent de graves
difficultés d'adaptation à la réalité. Ceci est le cas de l'assuré
qui décrit justement une anamnèse de chaos professionnel. De
plus, dans le contact, on constate une tendance à la logorrhée
et une absence de modulation affective, caractéristiques que
l'on observe la plupart du temps chez le sujet psychotique. Il
n'est de loin pas toujours simple de mettre en évidence les
caractéristiques psychotiques de la personnalité sur la base
d'un entretien clinique structuré. Un tel entretien permet
justement à l'assuré de bénéficier de l'étayage de
l'investigateur pour organiser sa pensée (par des questions
ciblées). Il peut ainsi « donner le change » dans la relation. A ce
sujet, le Dr E.Gilliéron indique dans son ouvrage « Manuel de
psychothérapies brèves » [Edition Dunod, 1997, chapitre 7],
que les sujets organisés sur le mode psychotique peuvent
justement donner l'impression « d'une excessive normalité »
dans la relation. Ces situations nécessitent une analyse plus
poussée des propos, qui mettent en évidence des troubles de la
logique et d'autres caractéristiques psychotiques
fondamentales, telles qu'elles sont justement apparues sur les
tests de personnalité réalisés. La discussion du consilium
psychiatrique explicite par ailleurs les raisons pour lesquelles
un trouble psychotique « floride » n'a pas été retenu, pour
inclure ces caractéristiques psychotiques dans le trouble de la
personnalité. Une expertise se doit de s'appuyer sur tous les
tests cliniques et paracliniques nécessaires, afin de donner le
meilleur éclairage possible sur l'état mental de l'assuré. En
rester à une évaluation qui ne prendrait pas en compte les
troubles de la pensée objectivés par l'examen psychologique
complémentaire passerait à côté de limitations fonctionnelles
significatives, qui n'ont pas permis à l'assuré de mener à terme
des études universitaires. Ce fait semble par ailleurs admis par
le SMR puisque l'on nous pose, en définitive la question de la
capacité de travail dans une autre activité (une activité « bien
cadrée, d'exécution simple »). La fin de la discussion du
consilium psychiatrique met en lumière qu'il est difficile de se
positionner avec précision sur la capacité de travail dans une
activité adaptée. Il était proposé une capacité de travail de
50 % dans une telle activité. Avec le recul, cette estimation est
peut-être trop pessimiste. On pourrait par conséquent définir,
sur le plan psychiatrique, une hypothétique capacité de travail
à 100 % dans un métier « non universitaire », en émettant des
réserves. Seul du recul sera nécessaire pour conclure au fait
que même dans ce type d'activité, après différentes démarches
que l'Al pourrait mettre en place, l'expertisé n'est pas en
mesure, pour des raisons psychiatriques, de s'insérer (à un
pourcentage qui reste à définir) dans l'économie libre. La
situation pourrait, le cas échéant, nécessiter une réévaluation
après la mise en place d'éventuelles mesures. »

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Par avis du 24 avril 2017, la Dre W.________ du SMR a indiqué à
titre d’atteinte principale à la santé un asthme bronchique allergique
modéré non contrôlé (J45) et à titre de pathologie associée du ressort de
l’assurance-invalidité un trouble mixte de la personnalité (F61.0). Elle a
considéré que l’incapacité de travail durable existait depuis toujours.
Selon ce médecin, l’observation clinique faite par les experts ne
permettait pas de retrouver de trouble sur le plan psychiatrique. La
Dre W.________ a notamment mentionné les déclarations de l’assuré aux
experts, soit qu’il avait participé activement aux activités estudiantines
annexes lorsqu’il était inscrit à l’université. Elle a constaté que
sentimentalement, le couple de l’assuré était stable et qu’il semblait très
actif sur internet, s’occupant de son blog et interagissant avec d’autres
personnes. La Dre W.________ a reconnu que l’assuré n’était pas « outillé »
pour une formation universitaire et qu’une activité plus simple, sans
responsabilité serait adaptée. Les traits de personnalité narcissiques et
immatures relevés par les experts ne faciliteraient pas la réinsertion chez
un assuré installé dans une position de dépendance. Ils ne constituaient
cependant pas un trouble de la personnalité clairement identifié. Sur la
base de son analyse, la Dre W.________ a admis une capacité de travail de
60 % dans une activité adaptée. La raison principale de la diminution de la
capacité de travail dans l’activité adaptée était l’atteinte pneumologique.
L’assuré n’avait pas été capable de mener des études universitaires, ce
qui relevait de son choix. Dans un métier non universitaire, la capacité de
travail était potentiellement de 100 % d’un point de vue psychiatrique. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : une activité sédentaire
sans port de charge, en milieu tempéré et sans exposition à des agents
inhalés, ne nécessitant pas de planifier et de structurer des tâches, ni
jugement complexe ni prise de décision.
Par projet de décision du 20 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité à partir du 1er mars
2014.

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L’assuré a fait part de ses objections par courrier du 28 août
2018, contestant la capacité de travail retenue dans le complément
d’expertise du 14 mars 2017, ainsi que le salaire sans et avec invalidité
pris en compte par l’OAI.
Par décision du 18 janvier 2019, l’OAI a confirmé son projet du
20 juin 2018 et octroyé à l’assuré une demi-rente d’invalidité à partir du
1er mars 2014.
B. Par acte du 26 février 2019, S.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi d’une
rente entière dès le 1er mars 2014, subsidiairement à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision au sens
des considérants. En substance, il a contesté la capacité résiduelle de
travail retenue par l’OAI. Il a fait valoir que le rapport d’expertise du 30
novembre 2016 ne pouvait revêtir pleine valeur probante s’agissant du
volet somatique, les experts ayant méconnu la répercussion importante
des allergies et de l’asthme sévères sur la capacité de travail pendant la
période allergène. Sur le plan psychiatrique, l’OAI avait apprécié les
preuves de manière arbitraire en accordant plus de poids à l’appréciation
de la capacité de travail ressortant de l’expertise complémentaire du 14
mars 2017 qu’à celle figurant dans le rapport d’expertise du 30 novembre
2016. L’assuré a reproché au SMR d’avoir instrumentalisé les réponses
données dans le complément en posant des questions qui faisaient
comprendre à l’expert la réponse attendue. Il a ajouté que l’OAI avait violé
son devoir d’instruction en ne mettant pas en place un stage
d’observation tel que préconisé par les experts pour déterminer de
manière définitive la capacité de travail réelle de travail dans une activité
adaptée. L’OAI avait également fait preuve d’arbitraire en admettant une
invalidité de 60 % en 2013 déjà, alors que les Drs Q.________, R.________ et
C.________ indiquaient qu’il n’y avait pas d’activité exigible au moment de
l’expertise, soit en novembre 2016. L’assuré a en outre soutenu qu’il avait
été empêché de terminer sa formation professionnelle à cause de son
invalidité survenue en 2013 et non pas par choix. Concernant la

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comparaison des revenus, tant le salaire sans invalidité que celui
d’invalide retenus dans la décision attaquée étaient erronés. Il y avait lieu
par ailleurs de retenir un taux d’abattement de 20 % au vu de ses
limitations fonctionnelles. A titre de mesures d’instruction, l’assuré a
requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise sur le plan
somatique, respectivement sur le plan pneumologique portant sur la
capacité de travail résiduelle en tenant compte de son état de santé
durant la période allergène de huit mois par année, ainsi qu’un
complément portant sur la date à laquelle une capacité résiduelle de
travail pouvait être exigée et à quel taux.
Dans sa réponse du 25 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en se référant à l’avis SMR du 24 avril 2017. L’OAI a relevé que
l’atteinte à la santé ne datait pas de 2013 et n’était pas non plus survenue
durant les études universitaires. L’abattement de 5 % figurant dans la
décision litigieuse était par ailleurs conforme à la jurisprudence, les
limitations fonctionnelles ayant déjà été prises en compte dans la
diminution de la capacité de travail.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
c) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine

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des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
d) Tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6
et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) En l’espèce, le recourant présente des problèmes de
dyspnée, avec un probable asthme bronchique allergique modéré non
contrôlé et une rhinoconjonctivite pollinique, des vertiges chroniques
d’origine indéterminée et une personnalité psychotique avec des
composantes narcissiques et immatures selon l’expertise du 30 novembre
2016.

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b) Du point de vue formel, l’expertise répond aux réquisits
jurisprudentiels, tant s’agissant de son contenu (étude circonstanciée des
points litigieux, examens complets, anamnèse détaillée, appréciation
médicale claire et conclusions motivées), que des conditions posées par la
jurisprudence en matière de troubles psychiatriques (consid. 3d supra).
L’expertise comporte les indicateurs établis par la jurisprudence et se
détermine notamment sur les ressources du recourant (consid. 3d supra),
ce qui n’est du reste pas contesté.
c) Sur le fond, l’expertise du 30 novembre 2016 revêt une
pleine valeur probante en ce qui concerne les diagnostics posés et les
limitations fonctionnelles constatées. L’intimé, par son SMR, a mis en
doute le diagnostic psychiatrique, sans convaincre. Les experts ont
expliqué de manière concluante pourquoi ils maintenaient leur diagnostic
psychiatrique. Par ailleurs, ils exposent clairement comment se manifeste
l’atteinte à la santé psychique, d’abord en empêchant l’assuré de
poursuivre la filière universitaire, ensuite en l’empêchant de travailler hors
d’une profession simple et très cadrée, et enfin en limitant sa capacité de
travail même dans une telle profession. Sur ce dernier point, ils ont
notamment observé que l’atteinte à la santé psychique conduisait le
recourant à « se fixer de façon pathologique sur ses symptômes
physiques », ce qui limitait « sa capacité d’endurance ». La Dre W.________
soulève plusieurs circonstances qui relativisent la gravité du trouble du
recourant. Ces circonstances ont toutefois été prises en considération par
l’expert psychiatre, qui a mis en balance ses observations cliniques, les
tests psychologiques et les données anamnestiques. On ne saurait
remplacer cette analyse soignée, dans un cas d’appréciation difficile, par
une appréciation sur dossier du médecin SMR, qui n’est au demeurant pas
spécialisé en psychiatrie. Enfin, plusieurs circonstances mentionnées dans
le rapport du 24 avril 2017 ne ressortent aucunement du dossier constitué
par l’intimé, notamment une hypothétique activité du recourant sur son
blog.

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d) Concernant la capacité de travail dans une activité adaptée,
les experts se sont montrés particulièrement réservés même pour
admettre une capacité de travail limitée à 50 % dans une activité adaptée,
précisant qu’elle « restait hypothétique et devrait être démontrée dans les
faits avec des observations professionnelles concrètes », mais précisant
qu’elle « ne dépasserait certainement pas 50 %, que ce soit pour des
raisons psychiatriques et physiques confondues ». Les experts ont en
outre pris soin d’analyser les ressources dont disposait le recourant et
procédé à une vérification de la cohérence des plaintes, tant en ce qui
concerne le traitement suivi que les répercussions sur la vie privée. Il est
vrai que les Drs Q.________, R.________ et C.________ se sont par la suite
distanciés de cette première appréciation, en indiquant, dans leur rapport
complémentaire du 14 mars 2017, qu’elle était « peut-être trop
pessimiste » en admettant que l’on « pourrait par conséquent définir sur le
plan psychiatrique un hypothétique capacité de travail de 100 % dans un
métier non universitaire, en émettant des réserves. Seul du recul sera
nécessaire pour conclure au fait que même dans ce type d'activité, après
différentes démarches que l'assurance-invalidité pourrait mettre en place,
l'expertisé n'est pas en mesure, pour des raisons psychiatriques, de
s'insérer (à un pourcentage qui reste à définir) dans l'économie libre. La
situation pourrait, le cas échéant, nécessiter une réévaluation après la
mise en place d'éventuelles mesures ». Le moins que l’on puisse dire est
que les experts ne se sont guère montrés affirmatifs sur ce point. Tout au
plus peut-on déduire de ce rapport complémentaire que, sous toutes
réserves, les experts n’excluent désormais plus totalement la possibilité
que le recourant recouvre une capacité e travail de 50 à 100 %, sur le plan
psychiatrique, pour autant que cela soit confirmé dans les faits par une
mesure d’observation professionnelle que l’intimé n’a jamais mise en
place. On doit admettre qu’il s’agit d’une réaction d’incertitude à la suite
d’une question particulièrement orientée de la part de l’intimé. Les
experts ont de toute évidence du mal à se déterminer et auraient souhaité
une confirmation de leur appréciation par un stage au centre
d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité. L’intimé ne pouvait
dès lors pas considérer que le recourant présente une capacité de travail

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de 60 % dans une activité adaptée aux atteintes à la santé sans mettre en
œuvre un stage d’observation.
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer la cause à
l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), pour qu’il mette en
œuvre un stage d’observation professionnelle, le cas échéant par voie de
sommation. A l’issue du stage, il appartiendra à l’OAI d’interpeller les
experts sur la question de la capacité de travail du recourant et la date à
partir de laquelle une éventuelle capacité de travail est exigible.
5. Il convient encore d’examiner la disposition applicable pour
l’évaluation de l’invalidité dès lors que l’intimé devra, le cas échéant,
procéder à l’examen de cette question dans la nouvelle décision à rendre.
a) Selon l’art. 26 al. 1 RAI, lorsque la personne assurée n’a pu
acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de son
invalidité, le revenu qu’elle pourrait obtenir si elle n’était pas invalide
correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions de la médiane,
actualisée chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête de l’Office
fédéral de la statistique sur la structure des salaires (ESS). L’alinéa 2 de
cette disposition prévoit que le revenu que l’assuré pourrait obtenir s’il
n’était pas invalide est le revenu moyen d’un travailleur de la profession à
laquelle il se préparait lorsque l’assuré a été empêché par son invalidité
d’achever sa formation professionnelle.
b) En l’occurrence, l’intimé a procédé à une évaluation de
l’invalidité en se fondant sur l’art. 26 al. 1 RAI. Le recourant demande à
juste titre l’application de l’art. 26 al. RAI. Il a entrepris des études
universitaires rapidement après la fin de son gymnase et a réussi un
examen d’aptitude pour les études de médecine. Il a par la suite persisté
en tentant plusieurs hautes études différentes malgré des échecs
systématiques, dont l’expertise établit, au degré de la vraisemblance
prépondérante, qu’ils sont dus à ses troubles psychiques. Ces derniers ne

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s’étaient pas manifestés auparavant, ou du moins pas de manière à
mettre en échec son parcours gymnasial. On doit donc bien admettre que
le recourant a été empêché, par ses atteintes à la santé, d’achever sa
formation professionnelle au sens de l’art. 26 al. 2 RAI. Contrairement à ce
que soutient la Dre W.________ dans son avis SMR du 24 avril 2017,
l’interruption des études universitaires ne relève pas « finalement de son
choix ». Dans le cadre de la nouvelle décision à intervenir, l’intimé
examinera dès lors, le cas échéant, la comparaison des revenus en
application de l’art. 26 al. 2 RAI.
6. Un complément d’expertise sur le plan somatique
(pulmonaire), tel que requis par le recourant, n’est pas nécessaire à ce
stade. Les experts avaient en effet dûment connaissance des périodes
d’allergie du recourant et ont pu en tenir compte dans leur appréciation.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice, arrêtés à 400 fr., doivent être
mis à la charge de l’office intimé qui succombe.
Par ailleurs, assisté d’un mandataire qualifié, le recourant a
droit à des dépens, qu’il convient de fixer à 2'800 fr., débours et TVA
compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,

- 15 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ la somme de 2'800 fr. (deux mille huit
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :