vd_gerichte · KC22.035790 · 2023-06-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.035790-230437
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 juin 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 29 décembre 2022 par le
Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié
à la poursuivante le 9 janvier 2023 rejetant la requête de N.________, à
[...], tendant à la mainlevée de l’opposition formée par Z.________, à [...],
au commandement de payer n° 10'507'231 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 16
janvier 2023 par la poursuivante,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 mars
2023 et notifiés à la poursuivante le lendemain,
vu l’écriture, intitulée « Recours », déposée par la
poursuivante le 23 mars 2023, réitérant sa requête de motivation du
prononcé, ainsi que son souhait que cette décision ne soit pas définitive,
indiquant qu’elle consultait un avocat et qu’elle ferait un retour par écrit
de cette consultation ;
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation

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doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/2016 précité),
qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai fondé sur l'art. 132
CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou sur l'art. 56 CPC (TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; CPF 22
février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu que l’écriture de la poursuivante du 23 mars 2023,
intitulée « Recours », ne contient aucune discussion de la motivation du
prononcé, ni aucune conclusion chiffrée,
qu’elle ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de
l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable pour défaut de
motivation,
qu’il n’y a dès pas lieu d’entrer en matière sur la demande de
la recourante tendant à ce que le prononcé attaqué ne soit pas définitif ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme N.________,
- Me François Logoz, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 63'352 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :