vd_gerichte · PE24.001319 · 2025-09-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
104
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 20 janvier 2026
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Winzap et M. Pellet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Laurent Kohli, à Q***, défenseur
d’office, appelante,
et
C.________, plaignante, représentée par Me Robin Chappaz, à Q***, conseil
juridique gratuit, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.________ du chef de prévention
de mise en danger de la vie d’autrui (I), l’a condamnée, pour lésions
corporelles simples et menaces, à une peine de 120 jours-amende à 30 fr.
le jour, avec sursis pendant deux ans (II), a donné acte à C.________ de ses
réserves civiles à l’encontre de B.________ (III), a fixé l’indemnité de
défenseur d’office de Me Laurent Kohli à 2'813 fr., TVA, débours et vacations
compris (IV), a fixé l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Robin
Chappaz à 5'509 fr. 85, TVA, débours et vacations compris (V), a mis les
deux tiers des frais de la cause, par 6’990 fr. 30, y compris les deux tiers
des indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit
selon chiffres IV et V du présent dispositif, à la charge de B.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (VI) et a dit que le remboursement à l’Etat
de la part de l’indemnité de son défenseur d’office mise à sa charge selon
chiffre VI du présent dispositif ne sera exigé de B.________ que si sa situation
financière le permet (VII).
B. Par annonce du 11 septembre 2025, puis déclaration motivée
du 15 octobre 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais, à sa réforme, en ce sens qu’elle est libérée
des chefs de prévention de lésions corporelles simples et de menaces et
que les frais de la cause, par 6’990 fr. 30, y compris les indemnités allouées
au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit selon les chiffres IV et V
du dispositif, sont laissés à la charge de l’Etat.
Par écriture du 4 novembre 2025, le Ministère public a fait savoir
qu’il renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière sur l’appel
et à déposer un appel joint (P. 57). Intimée à l’appel, C.________ en a fait
autant par écriture du même jour (P. 58).
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Le 5 décembre 2025, le Ministère public a fait savoir qu’il
renonçait à se déterminer su l’appel (P. 63).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Née en ***, la prévenue B.________ a suivi ses écoles à Q***,
avant d’accomplir un apprentissage de courtepointière couronné par un
CFC. Formée dans divers magasins, elle a travaillé en tant que décoratrice
d’intérieur jusqu’au 12 novembre 2024, avant d’être opérée d’un genou.
Elle a subi l’implantation d’une prothèse et le rétablissement a été plus long
que prévu. Elle a bénéficié de l’aide sociale jusqu’à la fin du mois de
septembre 2025, à hauteur de 2'635 fr. par mois ; sa prime d’assurance-
maladie, d’un montant de 546 fr., était en outre prise en charge par les
services sociaux. Actuellement au chômage, elle perçoit des indemnités
d’un montant d’environ 3'200 fr. par mois. Elle est en incapacité de travail
du fait d’un problème de hanche jusqu’à la fin du mois de février 2026. Elle
n’a pas de charges particulières, hormis un crédit-bail de 254 fr., le
téléphone, l’électricité et des frais de dentiste pour un traitement en cours
ensuite d’une infection. Elle vit seule. Elle n’a personne à charge, mais
entretient des animaux de compagnie.
Le casier judiciaire de la prévenue est vierge.
2.
2.1 A Q***, sur la R*** ***, le 8 décembre 2023, entre 20 h 30 et 21
h 00, une altercation est survenue entre B.________ et sa voisine, C.________,
avec laquelle elle ne s’entendait plus de longue date. Persuadée que sa
voisine avait endommagé un phare de sa voiture, la prévenue a vu rouge et
a empoigné C.________ par la veste – ses mains s’étant à cette occasion
posées dans la région du cou de la plaignante – avant de la secouer durant
plusieurs secondes. Elle lui a alors dit « toi, je vais te buter », avant de la
frapper à la pommette droite et au thorax, de la poursuivre jusque vers la
porte d’entrée de l’immeuble, de la bousculer à nouveau alors qu’elle était
contre le mur près des interphones et de lui tirer les cheveux. L’assaillante
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n’a mis fin à ses actes que lorsque la plaignante s’est mise à appeler « au
secours ».
C.________ a déposé plainte pénale le 10 janvier 2024 (P. 4/0).
2.2 C.________ a consulté le service des urgences du Centre
hospitalier de S*** le 11 décembre 2023, puis l’Unité de médecine des
violences de l’Espace Santé Rennaz le 15 décembre 2023 à 13 h 10. Selon
un constat médical établi par cet établissement le 15 décembre 2023, elle
a souffert de douleurs à la palpation laryngée et à la déglutition, d’une
incapacité à avaler des aliments solides, de « quelques nausées », d’ « un
hématome en cours de résorption au sternum », de « multiples griffures aux
épaules et au dos », d’ une ecchymose « en regard du rebord orbitaire
inférieur droit », d’une ecchymose et d’une dermabrasion au thorax, de
discrètes rougeurs au niveau du cou et de l’avant-bras droit, ainsi que de
dermabrasions au thorax, au dos et aux bras (P. 5/0).
Selon un rapport établi le 15 février 2024 par le service des
urgences de l’Hôpital Riviera-Chablais, au moment des faits, il existait un
« [r]isque de lésion cérébrale si obstruction complète pendant un temps
prolongé ». Cela étant, l’examen neurologique effectué au moment de
l’examen clinique aux urgences s’est avéré « normal ». Il n’a par ailleurs
pas pu être évalué si la patiente risquait des dommages permanents (P. 10).
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3. Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318
consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser
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des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3
septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318
précité).
4. Invoquant une constatation erronée des faits, le principe in
dubio pro reo, et la violation de l’art. 123 CP, l’appelante conteste
l’appréciation du premier juge selon laquelle les lésions constatées seraient
globalement compatibles avec le récit de la plaignante, s’agissant des
coups reçus. L’appelante soutient que la plaignante n’avait eu de cesse de
changer de version et qu’elle n’avait consulté l’Unité de médecine des
violences que sept jours après les faits. Toujours d’après elle, le Tribunal de
police aurait dès lors dû se demander ce qui avait pu se passer durant ce
laps de temps. Selon l’appelante, il faudrait ajouter foi à ses propres
déclarations, constantes en ce qu’elle a toujours nié avoir donné le moindre
coup à la plaignante et avoir menacé celle-ci. Elle se prévaut en particulier
de deux témoignages. D’abord, l’appointé de police F.________, entendu à
l’audience de première instance, a expliqué que la plaignante, le jour des
faits, n’avait évoqué qu’une empoignade, soit tout au plus des voies des fait
et des injures (jugement, pp. 5-7). Ensuite, la voisine G.________, également
entendue à l’audience de première instance, a rapporté n’avoir jamais vu
des lésions sur la plaignante (jugement, pp. 13-15). Enfin, toujours selon
l’appelante, puisque la plaignante n’est pas crédible s’agissant des lésions
corporelles dont elle dit avoir été victime, il n’y aurait pas davantage de
raison de la croire s’agissant des menaces également dénoncées.
5.
5.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
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conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand,
2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
5.2 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation
des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65
; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette
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mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale
de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 19 ad art.
398 CPP).
5.3 Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_129/2025
du 11 septembre 2025 consid. 2.1.2 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2).
6. Selon l’art. 123 ch.1 CP, se rend coupable de lésions corporelles
simples quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé que celles prévues à l'art. 122
CP.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé
qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette
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disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que
psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi
protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). Afin de déterminer ce qu'il en est, il
y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte
et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte
de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager
et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets
sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; TF
6B_562/2025 du 25 novembre 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_1257/2023 du 18
juin 2024 consid. 2.1.1).
7.
7.1 G.________ n’est pas seulement une voisine mais aussi une
cousine éloignée et amie de la prévenue, de sorte que son témoignage n’a
pas de valeur probante.
La prévenue a admis avoir empoigné la plaignante par le col de
sa doudoune, l’avoir secouée, et bousculée. En revanche, elle n’a jamais
admis lui avoir asséné de coup. Le policier a mentionné aussi uniquement,
dans le journal de police (P. 6) et son témoignage (jugement, p. 5), des voies
de fait sous la forme d’une empoignade.
7.2 La plaignante n’a pas été jugée crédible s’agissant de la gravité
de l’incident, qu’elle a clairement exagéré en affirmant avoir perdu
connaissance et s’être urinée dessus. Il y a aussi des petites variations dans
sa version des faits ; ainsi, sa plainte (P. 4) évoque un deuxième coup au
visage, soit à la mâchoire, geste que la victime ne mentionnera cependant
plus ultérieurement. Pour autant, les faits dénoncés sont relativement
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constants. En effet, la plaignante a rapporté avoir reçu un coup de poing à
la pommette, avoir été frappée au thorax, avoir été étranglée à plusieurs
reprises, avoir été plaquée contre des murs, ainsi que tirée par les cheveux
et secouée. Elle a consulté les urgences trois jours après les faits et l’Unité
de médecine des violences une semaine après l’altercation. Le rapport de
l’Unité de médecine des violences mentionne en substance une ecchymose
sous l’œil et une autre au thorax, ainsi que, pour le surplus, des rougeurs et
dermabrasions au cou, au thorax, au dos, et aux bras. Ces constats
médicaux permettent de confirmer la version de la plaignante d’un coup à
la pommette. La sensation d’étranglement (et peut-être d’être tirée par les
cheveux) et les autres menues lésions s’expliquent par les gestes admis par
la prévenue, laquelle a reconnu avoir saisi par le col, secoué et bousculé la
plaignante. Les faits retenus par le premier juge doivent donc être tenus
pour avérés pour ce qui est des lésions corporelles.
7.3 Au surplus, les menaces de mort, notamment, étaient l’objet de
l’appel à la police (P. 6). Elles doivent également être tenues pour avérées,
dans la mesure où la prévenue a admis avoir été excédée par la plaignante,
qu’elle soupçonnait d’avoir commis des dommages sur sa voiture. En outre,
on ne peut pas dire que la plaignante ne serait pas crédible du tout (cf. ci-
dessus) et que l’on ne pourrait, partant, rien retenir de ce qu’elle affirme.
Les premiers juges n’ont dès lors pas abusé de leur pouvoir d’appréciation
en retenant ces menaces.
7.4 En définitive, les faits retenus l’ont entièrement été à bon
escient. L’altercation ayant causé deux hématomes, c’est à juste titre que
l’infraction de lésions corporelles simples a été retenue.
8.
8.1 L’appelante ne conteste la peine que dans la mesure où elle
conclut à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
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situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
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sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
8.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
8.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu, à charge, que la
prévenue avait cédé à la colère, ne reprenant ses esprits que lorsque sa
victime avait appelé au secours. En cours d’enquête ainsi qu’aux débats,
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elle avait minimisé les faits, sans prononcer un mot d’excuse envers la
plaignante, qu’elle semblait rendre responsable de l’altercation. En outre,
elle s’était exprimée de manière dénigrante à son sujet, alléguant par
exemple qu’elle « ne touch[ait] pas ce genre de personnes » (PV aud. 3, l.
71), ou que la plaignante s’était elle-même occasionnée les lésions
constatées par l’Unité de médecine des violences. Enfin, les infractions
étaient en concours. Ces éléments sont pertinents.
A décharge, il peut être tenu compte de la situation personnelle
et sociale difficile de l’appelante.
L’infraction la plus grave à réprimer, soit celle de lésions
corporelles simples, doit l’être d’une peine pécuniaire de 80 jours-amende
; pour réprimer les menaces, cette peine sera accrue de 40 jours-amende
par l’effet d’aggravation découlant du concours d’infractions. Arrêtée à 120
jours-amende, la peine prononcée est ainsi adéquate au regard de ces
éléments d’appréciation. Elle sera donc confirmée. Le pronostic à poser
selon l’art. 42 al. 1 CP n’étant pas défavorable, les parties ayant choisi de
s’éviter depuis lors, la peine doit être assortie du sursis, pour le délai
d’épreuve légal minimal, soit deux ans. Au surplus, la quotité du jour-
amende tient compte de la situation personnelle et économique de l’auteur
(art. 34 al. 2 CP).
9.
9.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
9.2 Le défenseur d’office de l’appelante a produit en audience une
liste d’opérations (P. 68) dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour
ajouter le temps consacré à l’audience d’appel, dont la liste fait abstraction.
C’est ainsi une indemnité de 2'197 fr. 15 qui sera allouée à Me Laurent Kohli
pour la procédure d’appel, correspondant à dix heures et 25 minutes
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 37 fr. 50 de débours au taux
forfaitaire de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
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- 19 -
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à 120 fr. de vacation et à
164 fr. 65 de TVA.
Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a produit en
audience une liste d’opérations (P. 66) dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si
ce n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel, estimé à deux
heures. C’est ainsi une indemnité de 1'198 fr. 15 qui sera allouée à Me Robin
Chappaz pour la procédure d’appel, correspondant à cinq heures et 23
minutes d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 19 fr. 38 de débours
au taux forfaitaire de 2 %, à 120 fr. de vacation et à 89 fr. 80 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'225 fr. 30, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
1’830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités précitées, seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe
entièrement sur ses conclusions d’appel (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelante sera tenue de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 123 ch. 1, 180 al. 1 CP ;
135 al. 4, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
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"I.- libère B.________ du chef de prévention de mise en danger
de la vie d’autrui ;
II.- condamne B.________, pour lésions corporelles simples et
menaces, à une peine de 120 (cent vingt) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) le jour, avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III.- donne acte à C.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de B.________ ;
IV.- fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Laurent Kohli
à 2'813 fr. (deux mille huit cent treize francs), TVA, débours et
vacations compris;
V.- fixe l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Robin
Chappaz à 5'509 fr. 85 (cinq mille cinq cent neuf francs et
huitante-cinq centimes), TVA, débours et vacations compris ;
VI.- met les deux tiers des frais de la cause, par 6’990 fr. 30,
y compris les deux tiers des indemnités allouées au défenseur
d’office et au conseil juridique gratuit selon chiffres IV et V du
présent dispositif, à la charge de B.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat ;
VII.- dit que le remboursement à l’Etat de la part de l’indemnité
de son défenseur d’office mise à sa charge selon chiffre VI du
présent dispositif ne sera exigé de B.________ que si sa situation
financière le permet".
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'197 fr. 15, débours et TVA compris, est
allouée à Me Laurent Kohli.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'198 fr. 15, débours et TVA compris,
est allouée à Me Robin Chappaz.
V. Les frais de la procédure d'appel, par 5'225 fr. 30, y compris les
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la
charge de B.________.
VI. B.________ est tenue de rembourser les indemnités allouées aux
chiffres III et IV ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
13J010

- 21 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 janvier 2026, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laurent Kohli, avocat (pour B.________),
- Me Robin Chappaz, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
13J010