vd_gerichte · ZD21.039911 · 2023-09-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 350/21 - 240/2023
ZD21.039911
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2023
______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
W.________, à M.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 8 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) Entré en Suisse en 2007, W.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), ressortissant français, né en 1979, est au bénéfice d’une
autorisation d’établissement (permis C). Après avoir essentiellement
travaillé comme serveur et sommelier pour le compte de divers
employeurs, il a occupé, dès 2010, la fonction d’associé gérant d’une
société commercialisant des produits naturels, dont la faillite a été
prononcée le 20 janvier 2012 par décision du Tribunal d’arrondissement
de Y.________.
Souffrant de troubles dorsaux, W.________ a déposé, le 1er
décembre 2011, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Entre autres mesures d’instruction, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a confié
la réalisation d’une expertise rhumatologique au Dr X.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie. Dans son rapport du 10
mars 2014, ce médecin a posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de
travail – de spondylarthrite ankylosante évoluant anamnestiquement
depuis 2004 et 2005 avec une atteinte dorsale et lombaire. D’après lui, la
capacité de travail était complète dans la profession de serveur avec une
diminution de rendement de 25 % en lien avec les douleurs résiduelles ;
cette diminution pouvait toutefois disparaître rapidement pour peu que
l’assuré suive de manière adéquate le traitement médicamenteux et les
séances de physiothérapie.
Par décision du 29 août 2014, l’office AI a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité faute de préjudice économique.
b) Le 11 février 2019, l’assuré a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité, traitée comme une
demande de révision (courrier de l’office AI à l’assuré du 14 février 2019).
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’office AI a

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recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 6 mai 2019, le Dr R.________, chef de
clinique adjoint auprès de l’Hôpital psychiatrique G.________, a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble psychotique
aigu polymorphe avec symptômes schizophréniques et de probable
trouble schizotypique. D’après ce médecin, la reprise d’une activité
professionnelle n’était pas envisageable pour l’instant. Toutefois, à
condition que l’assuré se soumette à un traitement approprié et en
fonction des réponses à celui-ci, il n’était pas exclu qu’il puisse exercer
une activité adaptée à ses limitations physiques et psychiques mais à un
taux n’excédant pas 80 %. L’anosognosie partielle du patient, son refus de
suivre un traitement ainsi que ses difficultés à reconnaître la sévérité de
son trouble psychique pouvaient cependant faire obstacle à une
réadaptation.
Dans un rapport du 4 mai 2020, le Dr K.________, chef de
clinique adjoint auprès du Service de rhumatologie de l’Hôpital S.________,
a posé les diagnostics incapacitants de spondylarthropathie avec
manifestation axiale depuis 2010 au minimum, d’épilepsie grand mal en
2008 (deux épisodes) et d’épisode délirant aigu de thématique mystique
ayant entraîné une hospitalisation sous contrainte en janvier 2019.
S’agissant de la capacité de travail, le pronostic était relativement réservé
en raison du caractère très actif de la spondylarthrite présente depuis
plusieurs années à laquelle était associée, selon l’expérience des
précédents rhumatologues, une prise en charge difficile sur le plan
psycho-social.
Également interpellé par l’office AI, le Dr T.________, médecin
praticien auprès de la Policlinique B.________, a, dans un rapport du 29
juillet 2020, posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail de trouble psychotique chronique productif et de spondylarthrite
ankylosante. Ce médecin a estimé que la capacité de travail était nulle en
toute activité depuis le mois de janvier 2019, date à laquelle était survenu

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un épisode psychotique délirant. Selon lui, si le terrain psychiatrique
n’était pour l’heure pas décompensé et ne justifiait donc pas une prise en
charge de force, il demeurait cependant particulièrement fragile et
exposait le patient à une décompensation psychotique au moindre
épisode de stress professionnel.
Appelée à se prononcer sur les éléments médicaux au dossier,
la Dre F.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a conclu son avis du 12
novembre 2020 en ces termes :
Appréciation :
Lors de la première demande, aucune atteinte psychiatrique n’était
évoquée et l’expert rhumatologue avait noté, dans son expertise du
10 mars 2014, que l’assuré ne semblait pas présenter de pathologie
psychiatrique. Or, un diagnostic de trouble schizotypique posé à
l’âge de 40 ans, paraît assez étonnant, compte tenu qu’il s’agit d’un
trouble de la personnalité normalement présent dès le début de
l’âge adulte. C’est pourquoi nous considérons que le diagnostic
psychiatrique reste encore ouvert.
Si finalement, un diagnostic de trouble schizotypique était confirmé,
voire un autre diagnostic de trouble schizophréniforme, il est
important de déterminer, tant que possible, à quand remonte cette
atteinte. Il s’agit de savoir si elle était présente à l’entrée en Suisse
et quelle était la capacité de travail à ce moment. En effet, il faut
souligner que les CI montrent des revenus inférieurs à 30'000 CHF
entre 2007 et 2010 et suggèrent que l’assuré n’a jamais été capable
de maintenir un emploi durablement.
Par ailleurs, le potentiel thérapeutique et l’exigibilité des traitements
doivent être étudiés chez cet assuré sans prise en charge depuis
plus d’une année sur le plan psychiatrique et rhumatologique, alors
qu’une évolution favorable de la spondylarthrite avait été obtenue
en 2014 sous traitement anti-TNF.
Au vu de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de
statuer.
Se fondant sur la proposition formulée dans cet avis, l’office AI
a confié au Centre d'expertises N.________ à P.________ la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire comportant un volet de médecine interne
générale (Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale),
rhumatologique (Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie) et

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psychiatrique (Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport de synthèse du 4 mai 2021 (évaluation consensuelle),
les experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail – de spondylarthrite ankylosante HLA-B27 positif, de
status après un trouble psychotique aigu polymorphe avec symptômes
schizophréniques apparu début janvier 2019, de trouble mixte de la
personnalité avec un narcissisme fragile et une tendance abandonnique,
de trois pneumothorax spontanés gauches sur probable rupture d’une
petite bulle apicale en 1998, 2007 et 2015 et d’hypoacousie bilatérale non
appareillée. S’agissant de la capacité de travail, ils ont estimé que, tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, elle avait été
nulle entre le début du mois de janvier et le mois de mai 2019. Selon ces
médecins, cette incapacité de travail – transitoire – était de nature
psychiatrique et correspondait à une hospitalisation dans une clinique
psychiatrique en France au mois de janvier 2019, laquelle avait abouti à
une résolution progressive des symptômes au mois de mai 2019, sans
signes psychotiques depuis lors. Il n’y avait ainsi pas d’incapacité de
travail durable.
Sollicitée pour détermination, la Dre F.________ a, dans un avis
médical du 17 mai 2021, déclaré faire sienne l’appréciation expertale.
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité de serveur, elle a relevé
que le Dr X.________ avait admis une diminution de rendement de 25 %
dans une situation qui était comparable à la situation actuelle avec
persistance d’une maladie très discrètement active. Dans ce contexte, la
capacité de travail de 100 % retenue par le Dr Z.________ dans l’activité
habituelle lui semblait correspondre à une appréciation différente d’un
même état de fait par rapport à 2014, raison pour laquelle elle retenait
une capacité de travail de 75 %. En revanche, dite capacité était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées sur le
plan rhumatologique (pas d’effort de soulèvement à partir du sol de plus
de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps
limité à 10 kg) et psychique (tendances abandonniques avec difficultés à
gérer les séparations).

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Par projet de décision du 18 mai 2021, l’office AI a informé
l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité (rente d’invalidité et mesures professionnelles), au motif que,
hormis une période d’incapacité de travail totale entre janvier et avril
2019, sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée, si bien
qu’il n’y avait pas lieu de retenir une aggravation de son état de santé
depuis la décision du 29 août 2014.
Par courrier du 17 juin 2021, l’assuré a contesté ce projet de
décision en faisant valoir que, contrairement à ce qu’avait retenu l’office
AI, son état de santé se détériorait « de jour en jour ».
Par décision du 2 septembre 2021, l’office AI a, conformément
à son projet de décision du 18 mai 2021, entériné son refus de prester.
B. a) Par acte du 21 septembre 2021, W.________, représenté par
Me Jean-Michel Duc, avocat, a saisi la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision du 2
septembre 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’allocation d’une rente entière d’invalidité dès le 1er
septembre 2019 et, subsidiairement, à l’octroi de mesures
professionnelles. Il faisait pour l’essentiel valoir que ses multiples atteintes
à la santé justifiaient une incapacité totale de travail, ce qui ouvrait droit à
une rente entière d’invalidité.
b) Dans sa réponse du 15 novembre 2021, l’office AI a relevé
que les conclusions de l’expertise effectuée par le Centre d'expertises
N.________ ne permettaient pas de retenir une aggravation durable
influençant le droit aux prestations de l’assuré depuis la décision de refus
du 29 août 2014. Aussi, en l’état du dossier, il ne pouvait que conclure au
rejet du recours.
c) Par réplique du 1er juillet 2022, l’assuré a signalé qu’il était
dans l’attente d’un rapport médical demandé au Prof. J.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, afin de
pouvoir se prononcer sur l’appréciation médicale des experts du Centre

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d'expertises N.________. Or ce document ne lui était à ce jour pas encore
parvenu, si bien qu’il invoquait la garantie du droit d’être entendu.
d) Au terme de plusieurs prolongations de délai, l’assuré a
produit, le 6 mars 2023, un rapport établi le 30 juin 2022 par les Dres
A.________ et O.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et
médecin assistante auprès de l’Hôpital H.________, ensuite d’une
consultation du même jour motivée par la reprise du suivi de la
spondylarthropathie. A cette occasion, ces médecins avaient demandé à
leur patient de leur faire parvenir son dossier médical afin de mieux
apprécier son état de santé rhumatologique, compléter les examens
paracliniques et proposer un traitement. Or, malgré leur requête, l’assuré
avait annulé tous ses rendez-vous sans transmettre la documentation
demandée, de sorte qu’elles n’étaient pas en mesure de poursuivre le
suivi rhumatologique.
e) Dupliquant le 28 mars 2023, l’office AI a souligné que le
rapport du 30 juin 2022 ne permettait pas de revenir sur sa position
antérieure. Outre que la spondylarthrite ankylosante avait déjà été prise
en compte dans l’évaluation de la capacité de travail, l’inflammation
oculaire évoquée par les Dres A.________ et O.________ n’induisait aucune
limitation fonctionnelle supplémentaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, respectivement à des mesures d’ordre
professionnel.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du
principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en
matière sur une nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1), il convient de traiter
l'affaire au fond et de vérifier que la modification du degré d'invalidité ou
de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est
produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid.
2b et ATF 112 V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif

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de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; TF 8C_339/2017 du 1er février 2018
consid. 3 et les références citées).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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5. Dans le cadre de l’instruction de la première demande de
prestations déposée en décembre 2011 et motivée par une
spondylarthrite ankylosante, l’office AI avait confié la réalisation d’une
expertise rhumatologique au Dr X.________. Dans son rapport du 10 mars
2014, ce médecin avait relevé que le recourant se plaignait de douleurs
dorsales et lombaires diurnes, mais surtout nocturnes. Au terme de son
examen, il avait retenu l’existence d’une spondylarthrite ankylosante (ou
maladie de Bechterew), dont le diagnostic ne faisait aucun doute puisque
l’intéressé présentait une anamnèse de rachialgies inflammatoires le
réveillant en fin de nuit et accompagnées d’une raideur matinale pouvant
parfois dépasser une heure. Par ailleurs, les examens d’imagerie et les
analyses de laboratoire confirmaient de manière certaine la pathologie
diagnostiquée. Même si la spondylarthrite ankylosante n’était pas
accompagnée de manifestation extra-articulaire ni d’une maladie
inflammatoire du tube digestif en lien avec l’atteinte rachidienne
inflammatoire, il s’avérait que la prise en charge n’était pas satisfaisante
pour des motifs que le Dr X.________ n’était pas parvenu à éclaircir.
Néanmoins, il existait des traitements médicamenteux aptes à conduire à
une rémission de la spondylarthrite ankylosante et à soulager
efficacement les douleurs. Associés à des exercices de gymnastique
physiothérapeutique spécifiquement conçus pour cette maladie, l’assuré
pourrait, une fois la maladie en rémission grâce au traitement de fond,
reprendre ses activités sportives antérieures. Le pronostic était donc
excellent pour peu que le recourant suive correctement son traitement. Au
jour de l’expertise, la maladie de Bechterew, insuffisamment contrôlée,
limitait la capacité de travail dans la profession de serveur. En effet, les
positions statiques prolongées et les ports de charge pouvaient être de
nature à aggraver la symptomatologie rachidienne, ce qui pouvait induire
une diminution de rendement de 25 %. Toutefois, la reprise d’un
traitement médicamenteux adéquat couplé à une prise en charge
physiothérapeutique appropriée devait permettre la reprise à 100 % d’une
activité adaptée, c’est-à-dire exempte de ports de charges et autorisant
de fréquents changements de position. Dans la mesure où le traitement
prescrit était correctement suivi, rien ne s’opposait à ce que le recourant

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reprenne son activité de serveur, si bien qu’une réadaptation
professionnelle n’entrait pas en ligne de compte.
6. Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes de
l’expertise réalisée par le Centre d'expertises N.________, lesquelles ne
mettent pas en évidence une aggravation de l’état de santé du recourant.
a) Le rapport du 4 mai 2021 remplit toutes les exigences
formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel
document. Tant sur les plans rhumatologique et psychiatrique que sur
celui de la médecine interne générale, l’expertise est fondée sur des
examens cliniques complets. Reposant sur une anamnèse circonstanciée
(personnelle, familiale, socioprofessionnelle), elle a été établie en pleine
connaissance du dossier médical mis à disposition. Les experts se sont en
particulier exprimés sur les rapports des autres médecins ayant examiné
le recourant, exposant le cas échéant pour quelles raisons ils s’écartaient
de leur point de vue. En outre, les plaintes de ce dernier ont été prises en
considération. Par ailleurs, les experts ont discuté les options
thérapeutiques envisageables, évalué la cohérence et la plausibilité, de
même qu’ils ont examiné la personnalité, les ressources et les difficultés
du recourant. L’appréciation de la situation médicale est claire et
débouche sur des conclusions soigneusement motivées.
aa) A la lecture du dossier médical, le Dr Z.________ a rappelé
que, sur la base d’une radiographie de la colonne dorsale et lombaire
effectuée en avril 2010, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, avait retenu l’existence de dorsalgies et
lombalgies basses récurrentes sur probable spondylarthropathie avec HLA-
B27 positif (rapport du 25 juin 2010). Le diagnostic de spondylarthropathie
HLA-B27 positif a par la suite été confirmé par les Drs C.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant (rapport du
16 avril 2012), L.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale (rapport du 11 juin 2013) puis X.________ (rapport
d’expertise du 10 mars 2014) ainsi que par les Drs K.________ et T.________
(rapports des 4 mai et 29 juillet 2020).

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L’examen clinique pratiqué par le Dr Z.________ n’a pas révélé
de problèmes particuliers sur le plan rhumatologique. S’agissant du rachis,
la rotation globale était de 90° à droite et à gauche, tandis que la distance
mains-sol était de 15 cm ; l’examen cervical montrait une rotation à droite
et à gauche de 80°, une distance menton sternum de 3 cm et une
extension globale du rachis à 40° ; à la palpation globale du rachis, il
existait une douleur uniquement à partir de D8 jusqu’à L4 en
paravertébral droit et gauche ainsi que sur la sacro-iliaque droite.
L’examen des épaules a été qualifié de « normal » de même que le
mouvement main-rachis cervical, lequel était également indolore et
harmonieux ; il n’y avait pas non plus d’atteinte ligamentaire ou
tendineuse ni de douleur acromio-claviculaire. Si l’examen des coudes
montrait un petit recurvatum de 5° des deux côtés, il n’y avait pas
d’épicondylite ni d’épitrochléite. L’examen des poignets, des articulations
métacarpophalangiennes, des interphalangiennes distales et proximales
était « normal » ; les amplitudes étaient respectées ; il n’y avait pas
d’augmentation de volume ni de douleur à la mobilisation ; il n’y avait pas
de signe de Tinel et pas non plus de douleurs à la percussion du canal de
Guyon ni des gouttières épitrochléo-olécrâniennes ; les réflexes
ostéotendineux étaient normaux et symétriques ; il n’y avait pas de signe
de Hoffman et aucune hypoesthésie n’avait été retrouvée. L’examen des
hanches n’a pas révélé de douleur de l’aine aux mouvements de
pétrissage des membre inférieurs et il n’y avait pas de syndrome
clinostatique. L’examen des genoux était lui aussi « normal » ; il n’y avait
pas d’épanchement, les genoux étant froids et secs ; il n’y avait pas de
laxité latérale ni antéro-postérieure ; il n’y avait pas non plus de douleur à
la palpation des différents compartiments ni d’atteinte ligamentaire ou
tendineuse. Tout comme l’examen des genoux, celui des chevilles a été
qualifié de « normal » ; la mobilisation était indolore, tandis que les
amplitudes étaient respectées ; il n’y avait pas d’augmentation de volume
ni d’atteinte ligamentaire ou tendineuse ; il n’y avait pas de signe de
Lasègue ni de signe de Léri ; les réflexes ostéotendineux étaient normaux
et symétriques ; le réflexe cutané plantaire était en flexion ; il n’y avait
pas d’hypoesthésie des membres inférieurs ni de déficit moteur de ceux-

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ci. Le reste de l’examen neurologique n’avait pas montré de syndrome
vestibulaire ni cérébelleux, les paires crâniennes étant normales.
En présence d’un examen clinique globalement normal, le Dr
Z.________ a ainsi retenu pour seul diagnostic – avec répercussion sur la
capacité de travail – une spondylarthrite ankylosante HLA-B27 positif
touchant le rachis lombaire et les articulations sacro-iliaques, dont la
symptomatologie répond aux critères de classification de l’ASAS
[Assessment of SpondyloArthritis international Society, réd.]. Après
plusieurs changements dans le traitement médicamenteux compte tenu
d’une intolérance digestive du recourant aux anti-TNF alpha, l’expert a
constaté que les marqueurs d’évolutivité et fonctionnalité s’étaient
améliorés par rapport à janvier 2020. Il en déduisait que la pathologie était
désormais relativement bien contrôlée avec une faible dose d’anti-
inflammatoires, si bien qu’il n’était pas nécessaire pour l’instant de
prescrire une biothérapie.
bb) Du point de vue psychiatrique, le Dr V.________ n’a pas fait
état de plaintes particulières du recourant sur ce plan, hormis une
tentative de suicide à l’adolescence et une hospitalisation en clinique
psychiatrique en 2019. Les constatations effectuées lors de son examen
ont mis en évidence qu’il était bien orienté aux trois modes, c’est-à-dire
dans le temps, l’espace et quant à la situation. Concernant le registre
cognitif, il n’y avait pas de trouble de la concentration ou de la mémoire ni
de trouble de l’attention ou de la compréhension ; l’intelligence
correspondait au niveau de scolarité. S’agissant de la lignée psychotique,
le recourant ne présentait pas de troubles formels de la pensée, pas de
clivages du Moi, pas de barrages, pas de bizzareries de la pensée ou de
réponses à côté ; il n’y avait pas de troubles de la perception telles des
hallucinations auditives, visuelles, cénésthésiques ou olfactives ; il n’y
avait pas non plus d’idées délirantes, notamment de persécution, d’idées
interprétatives ou d’idées de concernement, simples ou délirantes. Il n’y
avait pas d’euphorie, pas de fuite d’idées, ni de comportement
provocateur, manipulateur, revendicateur ou familier. Concernant le
registre dépressif, il n’y avait pas de tristesse et l’humeur n’était pas

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dépressive ; il n’y avait pas de signe clinique d’un ralentissement
psychomoteur ni de sentiment d’infériorité ou de dévalorisation ; il n’y
avait pas d’idée d’inutilité ou de ruine ; l’élan vital n’était pas perturbé et il
n’y avait pas d’idées noires ; il n’y avait pas de troubles du sommeil.
Concernant le registre anxieux, il n’y avait pas de tension nerveuse, de
crise d’angoisse ni de rituels même si l’expert a noté l’existence d’une
agoraphobie. Il n’y avait pas de cauchemars, de flashbacks ou de troubles
alimentaires sous la forme de boulimie ou d’anorexie. Il n’y avait pas non
plus de troubles de l’addiction. Sur la base de son examen clinique et de
l’anamnèse, l’expert a retenu un status après un trouble psychotique aigu
polymorphe, avec symptômes schizophréniques apparu au début du mois
de janvier 2019. Alors en proie à une bouffée délirante causée par une
intoxication au cannabis et à l’alcool – dont le recourant a affirmé avoir
depuis lors cessé la consommation –, il avait entrepris, dans un délire
mystique, un voyage pathologique en France, ce qui avait nécessité son
hospitalisation pendant dix jours. Selon l’expert, il s’agissait d’un trouble
psychotique aigu dont le tableau clinique était polymorphe et instable,
comportant certains symptômes typiquement schizophréniques. Les
signes cliniques avaient toutefois rapidement disparu et ne s’étaient plus
représentés, le recourant ayant même développé un regard critique sur
ses propres idées délirantes et sur les convictions religieuses à l’origine de
cette crise.
Le Dr V.________ a écarté le diagnostic de trouble schizotypique
posé par le Dr R.________, dès lors que le recourant ne présentait aucun
des signes cliniques caractérisant cette pathologie. Il a, en revanche,
retenu un trouble mixte de la personnalité associé à un narcissisme fragile
et à une tendance abandonnique, comme conséquence des difficultés
vécues pendant l’enfance et l’adolescence, notamment la séparation
conflictuelle des parents et le rejet de sa mère parce qu’il refusait de
suivre les préceptes de la secte religieuse dont celle-ci était membre.
cc) Du point de vue de la médecine interne générale, le Dr
Q.________ a retenu que le recourant présentait une hypoacousie bilatérale
non appareillée dans le cadre d’une probable source iatrogène en lien

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avec plusieurs traitements antibiotiques dans l’enfance pour des
bronchites et des angines aiguës. A l’âge de 14 ans, il avait fait l’objet
d’une intervention chirurgicale consistant en l’excision d’un
phéochromocytome au niveau de la surrénale droite. Alors que les
contrôles effectués par la suite s’étaient révélés dans la norme, l’intéressé
avait toutefois renoncé à de tels examens au jour de l’expertise. Entre
1998 et 2015, il avait souffert de trois épisodes de pneumothorax
spontanés à gauche, lesquels avaient à chaque fois été drainés, ce qui
avait mis en évidence des bulles d’emphysème au niveau des deux apex.
En 2008, le recourant avait également présenté une première crise
comitiale, laquelle n’avait pas été traitée en raison du refus manifesté par
l’assuré sur ce point, suivie d’une seconde crise en 2011. Les examens
pratiqués à cette occasion n’avaient pas permis de déceler leur origine, si
bien qu’un diagnostic n’avait pas pu être posé. Au jour de l’expertise,
l’assuré ne suivait aucun traitement de médecine interne générale, le Dr
Q.________ ne recommandant de son côté aucune option thérapeutique
particulière.
dd) Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont
souligné que les plaintes actuelles consistaient en des lombalgies, plutôt
latéralisées à droite, irradiant vers le grand trochanter et la fesse droite,
ce qui entraînait une impression de blocage. Dans la mesure où la
spondylarthrite ankylosante HLA-B27 positif était relativement bien
contrôlée au jour de l’expertise, les experts ont retenu, à l’instar du Dr
X.________, que la capacité de travail était entière tant dans l’activité
habituelle de serveur que dans une activité adaptée, à condition de
respecter les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de
soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste
et port de charge proche du corps limité à 10 kg. La seule incapacité de
travail retenue par les experts était de nature psychiatrique et n’avait été
que transitoire puisqu’elle correspondait à l’hospitalisation du recourant
en clinique psychiatrique en France au mois de janvier 2019 en raison de
la survenance d’un trouble psychotique aigu. La symptomatologie s’était
ensuite progressivement résolue au mois de mai 2019, sans signes
psychotiques depuis lors, ce qui parle en faveur du caractère isolé de cet

- 17 -
épisode. Hormis cette période, les experts ont donc estimé que la capacité
de travail était entière en toute activité, les signes cliniques d’une
personnalité narcissique et abandonnique étant sans incidence sur la
capacité de travail.
b) S’agissant de l’avis médical établi le 30 juin 2022 par les
Dres A.________ et O.________, il ne permet pas de susciter un doute quant
au bien-fondé des conclusions rendues par les experts. Outre que ces
médecins ne discutent à aucun moment du contenu de l’expertise, elles
n’ont pas été en mesure de mener des investigations détaillées sur la
situation médicale du recourant, celui-ci n’ayant pas donné suite aux
demandes de documents et aux rendez-vous fixés.
c) Il résulte de ce qui précède que l’office intimé n’a pas fait
preuve d’arbitraire en retenant que le recourant disposait d’une capacité
de travail de 75 % dans l’activité habituelle de serveur et de 100 % dans
une activité adaptée. Aussi a-t-il nié à bon droit l’existence d’une
aggravation de l’état de santé entre le 29 août 2014 et la décision
litigieuse du 2 septembre 2021.
7. A ce stade, il reste encore à examiner si le recourant peut
prétendre à l'octroi de mesures d’ordre professionnel.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).

- 18 -
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I
388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002
consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose
en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par
l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure
que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré. En
effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la
jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de
l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en oeuvre une
mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I
370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et les
références citées).
b) En l’occurrence, l’office AI a, par la décision attaquée,
refusé de reconnaître au recourant le droit à des mesures d’ordre
professionnel. Or force est de constater que celui-ci dispose d’une capacité
de travail entière dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Dans la mesure où la situation est demeurée inchangée
depuis la précédente décision de refus de prestations rendue par l’office
intimé le 29 août 2014, le recourant ne saurait prétendre à l’allocation de
mesures d’ordre professionnel.
8. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
9. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

- 19 -
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
10. a) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Duc peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 25 mai 2023, il apparaît qu’elle ne peut pas
être intégralement suivie. En particulier, la liste fait mention de quelques
démarches antérieures à la date à compter de laquelle l’assistance
judiciaire a été accordée (21 septembre 2021), lesquelles n’ont pas à être
prises en charge dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il n’y
a pas non plus lieu de tenir compte d’un appel téléphonique et d’un
courriel aux services sociaux s’agissant d’une procédure portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité. Partant, il
convient de retenir 11 heures et 45 minutes de prestations d’avocat
rémunérées à 180 fr., ce qui correspond à un montant total d’honoraires
de 2'115 fr. auquel il y a lieu d’ajouter les débours et la TVA de 7,7 %.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 2'391 fr. 75 (art. 2, 3 al. 1 et 3bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5
RAJ).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de W.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 21 -
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à 2'391
fr. 75 (deux mille trois cent nonante et un francs et septante-
cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :