vd_gerichte · ZD18.026234 · 2022-04-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 202/18 - 123/2022
ZD18.026234
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2022
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 aLAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
divorcée et mère de trois enfants désormais adultes, sans formation
professionnelle, a exercé des activités non qualifiées de courte durée
(aide-infirmière en 1984 et 2003, nettoyeuse en 1989 et 1990, tenancière
de buvette en 2005). Elle s’est au surplus consacrée essentiellement à
l’éducation de ses enfants.
Elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle parvenue à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 1er mars 2013, indiquant souffrir de troubles
psychiques « en évolution depuis au moins 30 ans ». Était joint un
certificat du
Dr M.________, généraliste, du 19 mars 2008, lequel précisait que sa
patiente élevait seule son troisième fils, alors adolescent. Elle n’était pas
en mesure de déployer une activité lucrative en raison d’une importante
fatigabilité physique, ainsi que de difficultés psychiques (difficultés de
concentration et grande instabilité).
Sur demande de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 14 mars 2013,
qu’elle aurait exercé une activité professionnelle à plein temps, par intérêt
personnel et besoin financier, depuis l’année 2000 environ, soit dès la
scolarité de ses enfants.
L’OAI a recueilli des rapports des médecins traitants de
l’assurée, les Drs G.________, généraliste, et D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Aux termes de son rapport du 22 mars
2013, le Dr G.________ a fait part du diagnostic incapacitant d’état
dépressif chronique depuis 2006. Un reflux gastro-œsophagien depuis
2011 était sans incidence sur la capacité de travail. Celle-ci était nulle
depuis 2005 environ, au motif de fatigue physique et psychique. Un
rapport établi le 17 janvier 2013 par le Dr K.________, spécialiste en
pneumologie, annexé par le Dr G.________, relatait un nodule de la corde

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vocale, dans le contexte d’un dysfonctionnement des cordes vocales,
entraînant un spasme laryngé.
La Dre D.________ a complété son rapport à l’OAI le 31 mai
2013. Elle a retenu les diagnostics de trouble déficitaire de l’attention
(TDAH), avec ou sans hyperactivité (F90.0), depuis l’enfance et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11) depuis l’adolescence. La pathologie psychique n’avait jamais été
reconnue et était vraisemblablement à l’origine de l’incapacité de
l’assurée à s’insérer dans une vie professionnelle. Le TDAH avait été
confirmé à la suite d’une évaluation spécialisée, réalisée par la
psychologue N.________. Une évaluation ultérieure en vue d’une insertion
professionnelle serait possible quelques mois après l’introduction d’un
traitement pharmacologique. Le rapport de la psychologue N.________ du
25 avril 2013, produit en annexe, faisait état des conclusions suivantes :
« […] Les différents tests réalisés confirment l’impression clinique.
Avec les résultats du questionnaire du Dr Amen et le test de
Coppeland, on peut faire l’hypothèse d’un trouble déficitaire de
l’attention sans hyperactivité. La difficulté principale de la patiente
se situe au niveau de la distractibilité et ceci depuis qu’elle est
enfant. De ce fait, elle n’arrive pas à mener à bien certaines tâches
avec efficacité, et ceci lui fait perdre sa confiance en elle. Dans ce
contexte, la consommation de haschisch peut être vu comme une
stratégie, certainement inadaptée, qui l’aidait à faire les différentes
tâches et à se focaliser. Mme B.________ boit environ 10 tasses de
café par jour, mais elle ne ressent pas les effets du café.
Les proches (sœur, frère, un des fils) perçoivent des difficultés dans
le domaine de l’inattention et de la distractibilité, de l’impulsivité, de
la sous-activité et de la sous-réalisation/désorganisation et des
troubles de l’apprentissage.
Les résultats du BDI-13 et du STAI confirment ce que ressent la
patiente, c’est-à-dire un état dépressif d’intensité sévère, ainsi
qu’une anxiété moyenne à élevée. »
Par rapport subséquent du 29 octobre 2013, la Dre D.________
a réitéré les diagnostics précédemment posés, soulignant que l’évolution
était lentement favorable. A son avis, une tentative d’insertion ou une
formation professionnelle pouvait être initiée, en dépit des limitations
fonctionnelles (difficulté de réaliser une tâche sans se disperser et se
déconcentrer).

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Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a
préconisé la mise en œuvre de mesures de réinsertion le 13 novembre
2013.
L’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un entraînement à
l’endurance, d’un entraînement progressif et d’une orientation
professionnelle, à compter du 16 juin 2014 (cf. communications des 25
juin, 17 décembre 2014, 20 mars, 8 juin et 8 septembre 2015).
Dans l’intervalle, la Dre D.________ a indiqué, le 20 février
2015, que l’évolution de l’état de santé de sa patiente était stationnaire.
Elle relevait que malgré le caractère peu exigeant des mesures, l’assurée
avait connu un épisode d’épuisement majeur. De son point de vue, elle
n’était pas en mesure de suivre une insertion dans une profession à but
lucratif en raison de ses problèmes psychiques. L’incapacité de travail
était d’au moins 80 %. L’assurée n’était capable que de poursuivre une
occupation non lucrative dans un cadre protégé au taux de 20 %. La Dre
D.________ a réitéré cette appréciation par courriel du 20 octobre 2015.
Le SMR a suggéré la réalisation d’une expertise psychiatrique,
le 16 novembre 2015.
Par rapport final du 12 janvier 2016, le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI a mis un terme à son mandat dans l’attente des
conclusions de ladite expertise. Il a procédé au bilan des mesures
entreprises comme suit :
« […] Mme B.________ s’est investie pleinement dans chaque activité
proposée, allant même parfois au-delà de ses limites. Malgré sa
motivation et son implication, Mme B.________ ne peut cependant
s’investir de manière régulière et continue, et respecter des horaires
définis. Elle s’investit totalement dans une activité, puis a besoin de
temps pour récupérer. Ainsi, une capacité de travail de 20 % dans
un cadre protégé a été validée par sa psychiatre […].
Nous avons poursuivi les mesures en cours jusqu’au 30.09.2015,
afin de définir un projet occupationnel réaliste pour notre assurée,
une activité dans l’économie libre n’étant pas envisageable à ce
jour. Mme B.________ est toujours en lien avec la coopérative
A.________ pour qui elle rend différents services. Elle a montré
notamment de très bonnes capacités didactiques pour les enfants.

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Elle le fait de manière très ponctuelle et sans rémunération. Cette
activité correspond à une activité protégée. […] »
L’OAI a délivré un mandat d’expertise au Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, par communication du 31
mars 2017. L’expert précité a communiqué son rapport le
13 décembre 2017, ne retenant aucun diagnostic incapacitant du registre
psychiatrique. Les diagnostics de trouble dépressif récurrent, actuellement
en rémission (F33.4) et de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis (F12.00), sans complications,
n’avaient pas d’impact sur la capacité de travail, laquelle demeurait
entière « depuis toujours ». Le Dr F.________ a détaillé son appréciation du
cas en ces termes :
« […] F33 : trouble dépressif récurrent
Selon les entretiens du 23 et du 30 octobre, je constate que
l'assurée ne présente pas les critères selon la CIM-10 pour une
dépression majeure. L'assurée se déplace de façon fluide dans mon
cabinet, elle participe activement à la conversation et garde le fil
rouge des discussions tout au long des entretiens qui ont duré
environ 90 minutes chacun. Concernant la fatigue, elle donne des
informations parfois contradictoires, mais elle n'éprouve pas de
fatigue, ni physique ni mentale, au cours d'une journée habituelle.
Au cours de l'entretien, je ne constate aucune baisse d'énergie, ni à
l'entrée ni à la sortie. L'assurée dit que son appétit est diminué ; elle
dit avoir perdu 15 kg (depuis 2010) à la première consultation. Au
second entretien elle change de discours et dit avoir perdu 8 kg.
Concernant les plaisirs, elle dit aimer manger, ce qui ne correspond
pas avec sa plainte subjective concernant son appétit. L'assurée
évoque aussi avoir du plaisir à être entourée de personnes (amis,
famille). Ces éléments sont suffisants pour écarter le diagnostic
d'une dépression majeure. Le diagnostic, posé par plusieurs
médecins, est en rémission.
F90.0 : trouble déficitaire de l'attention avec ou sans
hyperactivité, existant depuis l'enfance.
Il s'agit d'un trouble apparaissant entre 3 et 5 ans (avant l'âge de 7
ans selon la CIM-10 ; G4). Le critère G1, relatif à l'inattention, n'est
retenu qu'à condition de présenter au moins 6 symptômes proposés
et ces derniers doivent être présents pendant au moins 6 mois à un
degré qui est mal adapté et qui ne correspond pas au niveau de
développement de l'enfant.
Le critère G2, relatif à l'hyperactivité, n'a pas été retenu dans les
dossiers médicaux.
Concernant le critère G3, relatif à l'impulsivité, il n'est retenu qu'à
condition de présenter l'un des symptômes proposés.
L'assurée ne remplit aucune de ces conditions durant l'entretien.
Le critère G4 requiert que le trouble survienne avant l'âge de 7 ans,
et le critère G5 suggère que le trouble soit envahissant. Or, l'assurée
a suivi sa scolarité sans jamais redoubler.

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Le critère G6 requiert que les symptômes amènent à des difficultés
scolaires. Ce qui n'est pas le cas de l'assurée.
Le critère G7 requiert que la symptomatologie ne soit pas liée à un
état dépressif. Or les rapports médicaux associent régulièrement un
état dépressif récurrent aux diagnostics.
Au vu de ce qui précède, il n'est pas possible de retenir le diagnostic
F90.0.
Il est à mentionner que le test psychométrique mettant en évidence
cette pathologie n'est utile que pour la thérapie de l'assurée et ne
constitue pas un indicateur des capacités de travail d'une personne.
Lors de la consultation du 05 décembre 2017, l'assurée n'a pas
présenté de trouble de l'attention ou de la concentration, elle ne
coupait pas la parole et gardait le fil rouge de la discussion sur toute
la durée de l'entretien. Par ailleurs, l'assurée indique lire beaucoup,
ce qui requiert des capacités de concentration et d'attention.
F33.11 : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique, existant depuis l'adolescence
Afin de correspondre à ce diagnostic, l'assurée doit correspondre
aux critères généraux d'un trouble dépressif récurrent (F33). Bien
qu'il ne soit pas possible de définir si la consommation de dérivés du
cannabis soit en cause, ce critère peut être retenu au regard des
dossiers médicaux à disposition.
Toutefois, le critère B requiert une symptomatologie correspondant
à un à épisode dépressif moyen. Au regard de l'entretien et des
données anamnestiques mises à disposition, ce critère ne peut pas
être retenu. En effet, le sommeil, l'appétit et le plaisir de l'assurée
sont conservés.
Par ailleurs, la présence d'épisodes dépressifs par le passé exclut la
présence de F90.0 (cf. critère G7).
Au vu de ce qui précède, je constate que l'état dépressif de l'assurée
est actuellement en rémission (F33.4).
F12.00 : troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l'utilisation de dérivés du cannabis, sans complications.
Selon les dires de l'assurée, elle a commencé à fumer du cannabis
en fin d'adolescence, à but festif avec des amis. Elle dit avoir arrêté
la consommation depuis janvier 2016, en même temps que le tabac.
Toutefois, les résultats de la prise de sang et d'urine démontrent le
contraire. Cette consommation est primaire.
Au vu de ce qui précède, je constate que sur le plan strictement
psychiatrique, l'assurée présente ses pleines capacités à travailler
dans le marché libre du travail, et ce depuis toujours. »
Par projet de décision du 19 décembre 2017, l’OAI a signalé à
l’assurée qu’il entendait nier son droit à une rente d’invalidité, en
l’absence d’incapacité de travail et de gain.
La Dre D.________ a fait parvenir un rapport à l’OAI le 22 janvier
2018, par lequel elle a critiqué le rapport d’expertise du Dr F.________ et

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déploré que ce dernier ne l’ait pas sollicitée en vue de discuter du cas de
l’assurée, ni n’ait pris en considération ses précédents rapports. Elle a par
ailleurs relevé que le rapport d’expertise laissait présager d’une certaine
confusion de la part de l’expert, vu que ce dernier avait mentionné deux
rencontres avec l’assurée, alors que seul un entretien avait eu lieu.
L’assurée a, de son côté, contesté le projet de décision de l’OAI
par pli du 1er février 2018, rappelant notamment les difficultés rencontrées
de longue date dans la gestion de son quotidien, singulièrement durant les
mesures de réinsertion diligentées entre 2014 et 2015.
Interpellé par l’OAI, le Dr F.________ a rectifié son rapport
d’expertise le 9 mars 2018 comme suit :
« […] Selon l'entretien du 5 décembre, je constate que l'assurée ne
présente pas les critères selon la CIM-10 pour une dépression
majeure. L'assurée se déplace de façon fluide dans mon cabinet, elle
participe activement à la conversation et garde le fil rouge des
discussions tout au long de l'entretien qui a duré environ 90
minutes. Concernant la fatigue, l'assurée dit être toujours fatiguée.
Toutefois, les informations qu'elle donne dans la description d'une
journée habituelle sont contradictoires à cette affirmation. L'assurée
sort promener son chien plusieurs fois par jour sur de longues
durées. Elle prépare ses repas elle-même et elle a de nombreux
loisirs. Au cours de l'entretien, je ne constate aucune baisse
d'énergie, ni à l'entrée ni à la sortie. L'assurée dit avoir un bon
appétit et elle aurait même pris du poids depuis qu'elle a arrêté de
fumer. Le plaisir est conservé. Ces éléments sont suffisants pour
écarter le diagnostic d'une dépression majeure. Le diagnostic, posé
par plusieurs médecins, est en rémission. […] »
Il a, au surplus, maintenu les conclusions communiquées le
13 décembre 2017.
Le SMR s’est rallié à l’appréciation du Dr F.________ dans un
rapport du 16 mai 2018 et estimé que l’assurée ne présentait aucune
atteinte à la santé incapacitante.
L’OAI a dès lors rendu une décision de refus de rente
d’invalidité le 18 mai 2018, reprenant les termes de son projet de décision
du 19 décembre 2017.

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B. B.________, assistée de PROCAP, Service juridique, a déféré la
décision du 18 mai 2018 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 18 juin 2018, concluant
principalement à sa réforme et à l’octroi de prestations financières,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire. Elle a essentiellement contesté la valeur
probante conférée au rapport d’expertise du Dr F.________, rappelant les
diverses erreurs entachant ce document. Elle a également requis
l’assistance judiciaire limitée aux frais judiciaires, vu la précarité de sa
situation financière.
Par décision du 20 juin 2018, la magistrate instructrice a mis
l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et
d’avance de frais.
L’OAI a répondu au recours le 10 août 2018 et conclu à son
rejet. Il a souligné que l’expert avait procédé aux corrections nécessaires
de son rapport initial, sans modifier son évaluation, de sorte qu’il n’y avait
aucune raison de s’en écarter.
L’assurée a répliqué le 4 octobre 2018 et maintenu ses
conclusions. Elle a réitéré que le rapport d’expertise du Dr F.________
laissait transparaître la superficialité de ce dernier dans l’examen de son
cas. Elle a notamment contesté pouvoir assumer les activités de la vie
quotidienne relatées par l’expert et mis en évidence la dichotomie
manifeste entre les conclusions de celui-ci, l’appréciation de sa psychiatre
et le résultat des mesures professionnelles. Etaient produites en annexe
des photographies attestant de « l’état déplorable », dans lequel se
trouvait son appartement.
Par écriture du 29 octobre 2018, l’assurée a fait parvenir
différents courriels émanant de sa psychiatre, dans lesquels cette
praticienne confirmait les diagnostics retenus et le caractère envahissant
de la symptomatologie présentée par sa patiente.

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Par duplique du 8 novembre 2018, réitérée le 19 novembre
2018, l’OAI a persisté dans ses conclusions, soulignant que l’assurée
demeurait capable de réaliser certaines activités, alors même que le
rangement de son domicile ne faisait pas partie de ses tâches régulières.
Le 29 janvier 2019, l’assurée a une nouvelle fois confirmé ses
conclusions et rappelé l’issue des mesures professionnelles, destinées à
définir un projet exclusivement occupationnel.
En date du 5 septembre 2019, la magistrate instructrice a
informé les parties de son intention de diligenter une expertise judiciaire
psychiatrique de l’assurée. Le mandat a été confié au Prof. P.________,
médecin responsable du Centre d’expertises psychiatriques du Centre
hospitalier H.________, le 10 février 2020. L’expertise de l’assurée a été
réalisée par les Drs L.________, chef de clinique, et J.________, médecin
assistant, lesquels ont communiqué leur rapport le 17 septembre 2020. Ils
ont retenu les diagnostics de perturbation de l’activité et de l’attention
(F90.0) et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (F12.2), impactant la
capacité de travail de l’assurée à hauteur de 100 % dans toutes activités
de l’économie libre. Demeurait envisageable une capacité de travail de
20 % dans un poste protégé. La situation clinique était susceptible
d’amélioration sous l’effet de nouveaux traitements psychotropes et de la
diminution de la consommation de cannabis. Ils ont relaté leur observation
clinique de la manière suivante :
« Madame B.________ est une femme de 54 ans qui fait plus que son
âge biologique. La présentation est légèrement négligée et l'hygiène
est sans particularité. Madame B.________ frappe par une agitation et
une difficulté très importante à maintenir le focus de son attention.
Ainsi, à l'arrivée dans notre bureau elle se dirige immédiatement
vers des objets et se met à les observer et les commenter jusqu'à
temps qu'on lui demande de bien vouloir s'assoir. Pendant
l'entretien, elle est facilement distraite par un lacet défait, une
plante du bureau, un tableau. etc. A plusieurs reprises elle se lève
durant l'entretien, mais se rassied à notre demande. Elle ne
présente pas de trouble de la mémoire. Elle est orientée dans les
quatre modes. Le cours de la pensée est perturbé chez Madame
B.________ qui rapporte soutenir simultanément plusieurs cours de
pensée. Elle rapporte que ses pensées défilent avec une certaine
pression. Elle rapporte ainsi « penser à plusieurs choses en même

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temps, se perdre tout le temps, être distraite et à avoir des
problèmes à canaliser mon attention ». La pensée est
particulièrement circonstanciée, mais reste cohérente. Nous notons
également des ruminations importantes liées à son avenir. Le
discours est quasi logorrhéique et elle présente une capacité de
synthèse très réduite. Nous devons sans cesse ramener Madame
B.________ à nos questions et il est très difficile d'entretenir une
discussion avec elle.
Madame B.________ ne présente pas des troubles de perception. Elle
ne présente pas de délire ou d'autre élément floride de la lignée
psychotique.
Sur le plan de la thymie, elle présente une importante labilité
émotionnelle passant au cours d'un même entretien du rire aux
larmes à plusieurs reprises. Elle rapporte une tristesse en lien avec
l'absence de projet pour le futur. Il y a une asthénie, mais il n'y a pas
d'anhédonie. Elle dit souffrir d'un fort sentiment de culpabilité. Elle
rapporte un sommeil peu réparateur en lien avec des douleurs aux
membres supérieurs. Elle rapporte avoir moins d'appétit. Elle
rapporte des idées noires. Elle dit que « heureusement que j'ai la
nature car sinon je n'ai pas le droit d'exister ». Il n'y a pas d'idées
suicidaires. Elle présente une importante angoisse.
Sur le plan des toxiques, elle dit consommer du cannabis depuis ses
17, 18 ans. Après avoir arrêté pendant plusieurs années, elle a repris
une consommation depuis environ une année. Elle fume cinq à six
joints par jour. Cela l'aide à être « moins dans tous les sens », à
diminuer son angoisse et ses douleurs. Elle consomme
occasionnellement de l'alcool. Elle ne consomme pas d'autres
drogues. »
Les experts ont par ailleurs motivé leur appréciation du cas en
ces termes :
« Justification du diagnostic
Madame B.________ présente plusieurs éléments en faveur d'une
perturbation de l'activité et de l'attention. En effet, Madame
B.________ rapporte avoir eu dès l'enfance d'importantes difficultés à
soutenir son attention et à s'organiser. A l'âge adulte, nous notons
que ces symptômes sont toujours présents. Nous observons
également que Madame B.________ se laisse facilement distraire par
des stimuli externes, qu'elle peine à structurer son temps et ses
activités. Elle rapporte des oublis fréquents dans la vie quotidienne.
Madame B.________ présente également quelques éléments
d'hyperactivité et d'impulsivité. Ainsi, elle se lève à plusieurs
reprises lors de nos entretiens, elle présente un discours quasi
logorrhéique et a du mal à nous laisser poser nos questions sans
donner déjà des éléments de réponse. Soulignons néanmoins,
qu'elle dit parvenir à se concentrer trente minutes pour se cuisiner
un plat et à conduire son automobile.
Nous retenons également un syndrome de dépendance au cannabis
chez Madame B.________ qui consomme cinq à six cigarettes de
cannabis par jour. Elle rapporte avoir du mal à diminuer ses
consommations et poursuit sa consommation malgré la
connaissance de son effet sur le plan psychique et social. Nous
estimons qu'il s'agit là d'un diagnostic secondaire à la perturbation
de l'activité et de l'attention.

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Comme diagnostic différentiel, nous retenons quelques éléments en
faveur d'un trouble affectif bipolaire avec un épisode mixte. Un
trouble dépressif récurrent a été diagnostiqué dès 2013 et présente
actuellement quelques éléments favorables à un épisode mixte
(quasi-logorrhée, tristesse, distractibilité, perte d'appétit, difficultés
à se concentrer, sentiment de culpabilité). Madame B.________
présente également quelques éléments en faveur d'un trouble de la
personnalité anankastique. Elle rapporte être perfectionniste
lorsqu'il s'agit d'exécuter les tâches qui lui sont confiées. Elle est
très scrupuleuse, effectuant de nombreuses vérifications et étant
préoccupée pour des détails. Etant souvent prise par un sentiment
de doute, il lui faut un temps considérable pour terminer toute
activité. Elle rapporte que ses préoccupations peuvent la « bloquer
complètement » pendant un long moment.
Mise en relation des troubles diagnostiqués avec ceux posés
jusqu'à présent
Les diagnostics ayant motivé l'incapacité de travail sont « une
importante fatigabilité […] sur le plan psychique en raison des
difficultés à se concentrer et d'une grande instabilité » (2008), un
état dépressif chronique (2013), un trouble déficitaire de l'attention
et un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, avec syndrome
somatique (2013).
Les éléments présents actuellement, nous permettent de retenir
comme diagnostic principal une perturbation de l'activité et de
l'attention. En effet, les symptômes les plus saillants chez Madame
B.________ en termes d'intensité et de chronicité sont ceux relatifs à
la difficulté à se concentrer et à s'organiser. Bien que ces
symptômes puissent également s'inscrire dans d'autres tableaux
cliniques comme décrit ci-dessus, la constellation de ses symptômes
s'inscrit au mieux dans le diagnostic de perturbation de l'activité et
de l'attention. Nous faisons également l'hypothèse que
secondairement à la perturbation de l'activité et de l'attention soient
apparus des épisodes de dépressions et des consommations de
cannabis.
A partir de quand et [comment] ces diagnostics ont-ils
affecté la capacité de travail ?
Les troubles psychiques de nature à limiter la capacité de travail de
Madame B.________ sont présents depuis au moins mars 2008, date
où le Docteur M.________ atteste que Madame B.________ ne peut pas
exercer une activité lucrative tant sur le plan physique en raison
d'une importante fatigabilité que sur le plan psychique en raison des
difficultés à se concentrer et d'une grande instabilité, concluant à
une incapacité de travail totale. En mai 2013, la Docteure D.________
retient le diagnostic d'une perturbation de l'activité et de l'attention
(F.90.0). Les consommations de cannabis, utilisées sur un mode
anxiolytique, viennent compliquer ce tableau et sont présentes
depuis ses 17 ou 18 ans.
Ses troubles psychiques engendrent des difficultés très importantes
en termes de concentration et d'organisation. De ce fait, elle ne
parvient pas à mener certaines tâches avec efficacité et ceci lui fait
perdre sa confiance en elle comme l'atteste le rapport
neuropsychologique de Madame N.________. En raison de sa
distractibilité et de son incapacité à s'organiser, elle oublie les
choses élémentaires comme le fait de se faire à manger, peine à
mettre des priorités et entreprend plusieurs tâches en même temps

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sans parvenir à les terminer en temps donné. Cela la fatigue tant
moralement que physiquement et la rend triste.
Entre juin 2014 et septembre 2015, des mesures de réinsertion, de
type entraînement à l'endurance et entraînement progressif, ont été
mises en place. Selon l'avis médical du SMR du 16 mai 2018, le
rapport final des mesures de réinsertion de janvier 2016 mentionne
pour Madame B.________ une capacité de travail à 20 %, dans un
cadre protégé, évaluation validée par sa psychiatre, la Docteure
D.________.
Pour toutes ces raisons, nous considérons que Madame B.________
présente une capacité d'adaptation très limitée aux conditions
professionnelles de l'économie libre. Dans ce contexte, nous
estimons que sa capacité de travail en tant qu'aide-soignante est
nulle et ce depuis au moins mars 2008. »
S’agissant de la cohérence du comportement, de la
personnalité et des ressources de l’assurée, les experts se sont exprimés
comme suit :
« […] Le tableau clinique de Madame B.________, que nous avons pu
observer au cours de nos entretiens, est cohérent avec celui d'une
perturbation de l'activité et de l'attention. L'évolution clinique qu'elle
présente correspond avec le diagnostic retenu. Elle rapporte, de
manière isolée, être capable de se concentrer trente minutes pour
se cuisiner un plat et conduire son automobile. Madame B.________
s'est engagée dans un suivi depuis le 30 mars 2012, mais elle
s'oppose aux traitements pharmacologiques proposés par sa
psychiatre traitante depuis l'été 2015. Nous estimons que Madame
B.________ s'engage dans le suivi, mais que d'autres options
thérapeutiques restent à explorer. A notre avis ces traitements
pourraient possiblement être efficaces.
[…]
Nous ne retenons pas de critères ni de traits évoquant un trouble de
la personnalité chez Madame B.________. Elle nous paraît
authentique dans ses plaintes et ne montre pas de signes
d'exagération de ses symptômes ou de simulation.
[…]
Nous ne retenons pas chez Madame B.________ de limitation de ses
ressources sur le plan somatique. Sur le plan psychique, elle dispose
de sa capacité de discernement par rapport à sa situation clinique et
est capable de demander des soins au besoin. Sur le plan mental,
elle dispose de suffisamment de ressources pour se rendre compte
de ses limitations fonctionnelles et cognitives. Sur le plan social, elle
dispose de suffisamment de ressources pour demander de l'aide sur
le plan administratif et financier. […] »
Les parties ont eu l’opportunité de se déterminer sur le rapport
d’expertise judiciaire du 17 décembre 2020.
Par pli du 20 octobre 2020, l’OAI s’est référé à un avis du SMR
du

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7 octobre 2020, lequel procédait notamment à une analyse critique du
rapport du Centre hospitalier H.________ et proposait des questions
complémentaires aux experts, à savoir :
« […] Nous relevons néanmoins les points suivants : 1) La
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) devrait engendrer
une limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines
comparables de la vie. L’expertise du 17.9.20 relate que sur le plan
des activités de la vie quotidienne, l’assurée dit être autonome pour
ses courses, son ménage, se préparer à manger. Elle gère elle-
même ses affaires administratives et financières, et estime ne pas
avoir besoin d’aide dans cette gestion. Elle n’est pas sous curatelle
et il n’y a pas de demande en ce sens. Elle détient le permis de
conduire automobile et possède une voiture, qu’elle conduit. Il n’est
pas fait mention d’accident de la circulation. Elle pratique
régulièrement diverses activités de loisir (peinture, bricolage,
promenades, radio, tv). L’ensemble de ces tâches requiert des
fonctions cérébrales préservées, en particulier les processus
attentionnels, la mémoire et les fonctions exécutives. Ces dernières
sont précisément celles susceptibles d’être altérées dans le cadre du
diagnostic retenu. A noter que l’hypothèse d’une difficulté de
l’assurée dans la reconnaissance de son niveau d’autonomie réel est
contredite par le fait que les experts attestent qu’elle dispose de sa
capacité de discernement par rapport à sa situation clinique.
2) Un nouveau bilan neuropsychologique n’a pas été effectué. Ceux
auxquels il est fait référence dans l’expertise du 17.9.20 (bilans
neuropsychologiques des 25.4.13 et 17.12.14) relatent de l’état
clinique d’il y a 6-7 ans, par ailleurs troublé par la présence de
symptômes dépressifs et anxieux. 3) La justification du diagnostic de
perturbation de l’activité et de l’attention (p. 16) se fonde presque
essentiellement sur des éléments anamnestiques (simplement
rapportés par l’assurée). Soulignons également que le simple
constat de caractéristiques comportementales en situation
d’entretien ne suffit pas au diagnostic.
> Les experts (Drs L.________ et J.________) indiquent que des
mesures thérapeutiques seraient susceptibles d’améliorer la
situation clinique de l’assurée et en conséquence, également sa
capacité de travail (p. 26). Il serait intéressant d’obtenir leur avis
concernant l’évolution de la capacité de travail après traitement.
L’exigibilité de ce dernier mériterait d’être précisée. Cela pourrait se
faire par le biais des questions suivantes :
1. Quelle est la proportion chiffrée de l’amélioration de la capacité
de travail (par exemple : une capacité de travail de x% devrait à
terme pouvoir être retrouvée) ?
2. Quel est le délai dans lequel le résultat chiffré est escompté ?
3. Quels sont les risques d’échec / les chances des réussite des
mesures thérapeutiques visant à « améliorer les troubles psychiques
dont souffre l’assurée et de diminuer ses consommations de
cannabis » ?
4. Ces mesures thérapeutiques sont-elles exigibles d’un point de vue
médical ? »

- 14 -
L’assurée a fait part de son accord avec les conclusions du
rapport d’expertise du Centre hospitalier H.________ du 17 septembre
2020, en date du 26 novembre 2020.
Après en avoir informé les parties, la magistrate instructrice a
sollicité un complément d’expertise auprès des spécialistes du Centre
hospitalier H.________, par correspondance du 14 janvier 2021, reprenant
pour l’essentiel les questions évoquées par le SMR.
Le Dr L.________ a procédé à ce complément et fourni les
réponses suivantes le 23 février 2021 :
1. Quelles seraient les mesures thérapeutiques
complémentaires nécessaires ?
REPONSE : D'un point de vue pharmacologique, et d'après les
recommandations du National Institut for Clinical Excellence
(NICE), le méthylphénidate est un traitement médicamenteux de
première ligne de la perturbation de l'activité et de l'attention de
l'adulte, avec la lisdexamfetamine - Elvanse®. En deuxième ligne,
l'utilisation d'autres molécules est également indiquée en Suisse,
comme des traitements non stimulants, comme l'atomoxétine -
Strattera®, la guanfacine - Intuniv® et la clonidine -
Catapressan®.
Des approches non-médicamenteuses sont également possibles.
Les thérapies d'inspiration cognitivo-comportementale appliquées
à la perturbation de l'activité et de l'attention de l'adulte
regroupent les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) d'une
part, et les thérapies comportementales dialectiques et basées
sur la méditation en pleine conscience d'autre part. Elles sont
réalisées dans le cadre de prises en charge individuelles ou de
groupe.
Les différents programmes structurés basés sur ces approches
reposent sur l'optimisation des stratégies d'adaptation face aux
symptômes de la perturbation de l'activité et de l'attention. Le
volet comportemental a pour objectif d'améliorer les capacités
organisationnelles, la planification et la gestion du temps. La
composante cognitive vise quant à elle les capacités du sujet à
engager un changement durable, les stratégies de résolution de
problèmes et les moyens de lutte contre la procrastination.
D'autres programmes incluent également des composantes issues
des thérapies dialectiques et de pleine conscience, ciblant en
particulier la régulation émotionnelle, la gestion de la colère et de
l'impulsivité et le lâcher prise.
2. Sont-elles raisonnablement exigibles du point de vue
médical, sans nuire à la santé de la recourante ?
REPONSE : Nous considérons qu'il s'agit d'options thérapeutiques
reconnues et acceptées en Suisse, pour autant qu'elles soient
effectuées et suivies par un psychiatre psychothérapeute qui,

- 15 -
comme pour toute autre prescription pharmacologique, doit
évaluer le balance bénéfice/risque pour chaque patient.
Les options thérapeutiques précitées, à notre avis, sont exigibles
d'un point de vue assécurologique.
Madame B.________ est libre de se déterminer d'un point de vue
médical. Sur le plan psychique, l'expertisée dispose de sa
capacité de discernement par rapport à sa situation clinique.
3. Quelle incidence pourraient avoir ces mesures sur l’état
de santé de l’assurée ?
REPONSE : Nous considérons que les options thérapeutiques
susmentionnées pourraient améliorer la symptomatologie
présentée par Madame B.________.
Les risques et effets secondaires des traitements
pharmacologiques précités dépendent de l'idiosyncrasie
métabolique de chaque patient. Nous considérons qu'ils doivent,
comme pour d'autres prescriptions médicamenteuses, être
préalablement annoncés et ensuite monitorés par le psychiatre
traitant.
[…]
4. Dans quelle proportion ces mesures seraient-elles
susceptibles d’améliorer la capacité de travail de la
recourante ?
REPONSE : Nous considérons que les options thérapeutiques
susmentionnées pourraient améliorer, dans une mesure
importante, la capacité de travail de Madame B.________,
particulièrement en ce qui concerne sa capacité d'attention et de
concentration.
5. Dans quel délai peut-on attendre une telle
amélioration ?
REPONSE : Un délai de six mois nous paraît raisonnable.
6. Votre pronostic en matière de chances de succès d’un
tel traitement sur ses troubles psychiques et sa
consommation de cannabis.
REPONSE : Nous estimons un pronostic favorable en ce qui
concerne le succès du traitement sur sa perturbation de l'activité
et de l'attention.
Nous considérons que ce traitement a peu d'influence sur sa
consommation de cannabis.
A notre avis Madame B.________ devrait également effectuer un
traitement pour arrêter sa consommation de cannabis,
circonstance qui permettrait également d'améliorer sa
symptomatologie ainsi que sa capacité de travail. […] »
Le 25 mars 2021, l’OAI a fait parvenir un avis du SMR du 8
mars 2021 sur le complément d’expertise du 23 février 2021, dans lequel
le médecin du SMR soulignait l’exigibilité des mesures thérapeutiques
préconisées par le Centre hospitalier H.________.

- 16 -
Par détermination du 4 juin 2021, l’assurée a indiqué estimer
qu’aucune mesure thérapeutique n’était susceptible d’améliorer sa
capacité de travail. Elle fondait son avis sur un rapport de la Dre D.________
du 10 mai 2021, après que celle-ci eut pris connaissance du complément
d’expertise communiqué par le Centre hospitalier H.________. Cette
praticienne se prononçait notamment comme suit :
« […] Concernant l'hypothèse d'une éventuelle amélioration de la
capacité de travail sous médication, je ne peux que me prononcer
sur l'expérience faite avec Mme B.________ sous Concerta. Le
traitement par Concerta introduit en mai 2013 et maintenu jusqu'en
septembre 2014 environ, n'a pas démontré une amélioration de la
capacité de travail pendant les premiers mois de réinsertion
professionnelle par l'AI […].
A mon avis une médication pourrait probablement améliorer certains
aspects psychosociaux, mais je doute que la capacité de travail dans
une profession à but lucratif pourrait être améliorée
considérablement, c'est-à-dire au-delà de 30 %. Pendant la prise du
médicament Concerta, une diminution du flux verbal a été l'unique
amélioration constatée par différentes personnes […]. On arrivait un
peu mieux à suivre son discours.
Le traitement est exigible dans le sens qu'il est reconnu pour traiter
les personnes souffrant de THADA.
[…]
Effectivement ces traitements psychothérapeutiques sont reconnus
par les spécialistes du THADA. Compte tenu de la sévérité de la
symptomatologie cristallisée, il reste douteux qu'un tel traitement
puisse améliorer la capacité de travail de manière significative dans
une profession à but lucratif chez
Mme B.________.
[…]
A mon avis je doute qu'un arrêt de la consommation de THC
améliore considérablement la capacité de travail dans un but
lucratif, au-delà de 30 %. J'ai proposé à Mme B.________ de remplacer
le THC par des gouttes de CBD qui, chez certaines personnes ont un
effet apaisant favorable sur les troubles de l'endormissement,
connus pour être la raison principale de ne pas arrêter une
consommation de THC. Mme B.________ serait d'accord de tenter
l'expérience. La capacité de travail ne sera pour autant pas
améliorée. A mon avis le THC a, chez Mme B.________, surtout une
influence sur le degré de méfiance envers autrui. Typiquement les
gens consomment du THC pour baisser leurs angoisses, mais se
retrouvent envahis par des idées de références et une méfiance
particulièrement accentuée.
[…]
Le chef de clinique qui répond au juge m’a citée à ce sujet à
plusieurs reprises, malheureusement en sortant mes propos de leur
contexte. Quand il répète que Mme B.________ refusait de prendre
les traitements, il donne une connotation très négative à cette
information. […] En effet, derrière ce refus, il y a des idées reçues
sur ce qu’est la médication psychotrope […]. C’est la peur qui
domine la raison. Et il faut reconnaître que Mme B.________ avait tout
de même fait l’effort de prendre le Concerta pendant 1 an et demi. »

- 17 -
L’OAI a pris position le 5 juillet 2021 et confirmé ses
conclusions tendant au rejet du recours. Était produit en annexe à cette
écriture un avis du SMR du 29 juin 2021, lequel observait ce qui suit :
« […] Les recommandations thérapeutiques proposées par l’expert
reposent sur les connaissance scientifiques actuelles et des
procédures éprouvées dans le domaine de la consultation. L’expert
estime que ces mesures pourraient améliorer, dans une mesure
importante, la capacité de travail de l’assurée. Les écarter sur la
base d’un unique essai thérapeutique en 2013 et sur la base de « la
sévérité de la symptomatologie cristallisée » semble hâtif.
Concernant la consommation de dérivés du cannabis, les effets
favorables sur les troubles de l’endormissement et les angoisses
sont mentionnés par la
Dre D.________. Cette consommation présente, a contrario,
également des risques pour la santé, notamment sur les capacités
cognitives (attention, concentration, etc.) qui sont décrites par
l’expert comme participant aux limitations fonctionnelles à l’origine
d’une diminution de la capacité de travail. Le rapport du 10.5.21
n’apporte pas d’éléments fondamentalement nouveaux sur le plan
diagnostique. »
Quant à l’assurée, elle a souligné à nouveau, le 15 septembre
2019, que les mesures thérapeutiques envisagées n’étaient, à son avis,
pas de nature à améliorer sa capacité de travail, selon la teneur du
rapport du 10 mai 2021 de la
Dre D.________.
Le 11 octobre 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du
recours, se prévalant des termes de l’avis du SMR du 29 juin 2021.
Par détermination du 14 octobre 2021, l’assurée a contesté la
position de l’OAI, estimant que le rapport d’expertise judiciaire réalisée par
le Centre hospitalier H.________ ne permettait pas de conclure au rejet du
recours. En revanche, les experts avaient confirmé qu’elle présentait une
incapacité totale de travail dans l’économie libre en dépit des mesures
thérapeutiques envisageables. Elle a dès lors conclu à l’octroi d’une rente
entière de l’assurance-invalidité.
Le 26 novembre 2011, l’assurée a fait parvenir à la Cour de
céans un courriel du 17 novembre 2021 émanant de la Dre D.________,

- 18 -
laquelle s’opposait à la position affichée par le SMR à l’égard de sa
patiente et mettait en exergue les passages du rapport d’expertise allant
dans le sens d’une incapacité totale de travail dans toutes activités.
Cette correspondance a été transmise pour information à l’OAI
en date du 1er décembre 2021.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).

- 19 -
c) En l’espèce, le recours formé le 18 juin 2018 contre la
décision de l’intimé du 18 mai 2018 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sa capacité résiduelle de travail.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).

- 20 -
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
d) En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente
est versée dès le début de mois au cours duquel le droit prend naissance
(al. 3).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une

- 21 -
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

- 22 -
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance
(ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2).
b) Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et des dépendances doit
être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et
références citées).
c) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,

- 23 -
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être

- 24 -
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
e) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. En l’espèce, si le rapport d’expertise du Dr F.________ du
13 décembre 2017 semble a priori remplir les exigences minimales de
qualité d’une expertise psychiatrique, il convient néanmoins d’écarter ce
document. A l’instar de la recourante, il s’agit en effet de constater que les
erreurs anamnestiques corrigées ultérieurement par l’expert laissent
planer le doute quant à la désinvolture avec laquelle il aurait opéré son
examen. On observe par ailleurs que l’expert s’est distancié des
diagnostics posés par la Dre D.________ et la neuropsychologue N.________
en motivant son appréciation succinctement sur la base de son impression
clinique de la recourante, laquelle résulte d’un seul examen. Il a par

- 25 -
ailleurs exclu le diagnostic de TDAH en se fondant sur une analyse
particulièrement peu documentée des critères pertinents ressortant de la
CIM-10. Ce faisant, il ne s’est pas exprimé sur les constats rapportés au
cours des diverses mesures professionnelles mises en œuvre par l’intimé,
singulièrement à l’issue du rapport final du Service de réinsertion
professionnelle de l’intimé du 12 janvier 2016. On remarque également
que les conséquences du syndrome de dépendance au cannabis ne sont
pas discutées à satisfaction, de même que les mesures thérapeutiques
envisageables in casu. On peine enfin à discerner les ressources concrètes
dont disposerait la recourante pour se réinsérer professionnellement, en
l’absence d’un tableau clinique suffisamment étayé pour être convaincant.
Il est par conséquent apparu indispensable de réaliser une nouvelle
expertise psychiatrique de la recourante.
8. a) Dite expertise a été diligentée par la Cour de céans auprès
du Centre hospitalier H.________, dont les rapports du 17 septembre 2020
et 23 février 2021 fournissent les informations pertinentes pour trancher la
présente cause. On remarque en effet d’emblée que les experts du Centre
hospitalier H.________ ont procédé à des investigations extrêmement
fouillées du cas particulier, en procédant à trois entretiens avec la
recourante et en prenant les renseignements utiles auprès des différents
intervenants assumant son suivi (médecins et ergothérapeute). Les
experts judiciaires ont également dûment pris en compte les éléments
ressortant des tentatives d’insertion professionnelle réalisées par le
Service de réinsertion de l’intimé, tout en analysant l’intégralité de son
dossier médical. Il en résulte un exposé minutieux et cohérent des
limitations fonctionnelles de la recourante, ainsi que la justification des
diagnostics retenus depuis de nombreuses années dans son cas. Sur
questions complémentaires, ils ont fourni un éclairage exhaustif des
traitements à disposition de la recourante pour améliorer sa situation. Dès
lors, on peut considérer que les conclusions motivées des spécialistes du
Centre hospitalier H.________ emportent la conviction. Elles sont au
demeurant congruentes avec les données médicales à disposition depuis
2008, ainsi qu’avec les constats relatés concrètement par le Service de
réinsertion professionnelle de l’intimé.

- 26 -
b) Dans ce contexte, les critiques formulées par le SMR dans
son avis du 7 octobre 2020, à l’encontre en particulier du rapport
d’expertise du 17 septembre 2020, ne sauraient être partagées.
aa) On peut concéder, s’agissant des limitations de la vie
quotidienne, que la recourante conserve une relative autonomie pour
certaines tâches ou loisirs mineurs, ainsi qu’une certaine faculté de
discernement. Ces éléments ne présagent en rien toutefois de son
potentiel à se conformer aux exigences d’une activité professionnelle.
bb) Quant au défaut d’un nouveau bilan neuropsychologique,
force est de constater qu’une telle mesure apparaît superflue, étant donné
notamment les différents comptes-rendus des mesures professionnelles
versés au dossier de la recourante (cf. en particulier : rapport final du
Service de réinsertion professionnelle de l’intimé du 12 janvier 2016). Il
ressort en effet de ces mesures concrètes que la recourante n’a pas été
capable de répondre à des objectifs précis, tant en termes de capacité de
travail et de rendement que de respect des règles et d’organisation,
malgré sa bonne volonté et son implication. On ajoutera que les
informations communiquées par la Dre D.________ font manifestement état
d’une situation stationnaire (cf. notamment : courriels de cette praticienne
produits par la recourante le 29 octobre 2018). Dès lors, on peut d’emblée
douter qu’une nouvelle évaluation neuropsychologique aurait donné un
éclairage significativement différent du tableau clinique présenté par la
recourante.
cc) Enfin, on ne saurait considérer que les experts ont basé
leur appréciation exclusivement sur des éléments anamnestiques ou sur le
comportement de la recourante en entretien. Les spécialistes du Centre
hospitalier H.________ ont en effet motivé leur point de vue en tenant
compte adéquatement de l’ensemble des pièces du dossier et des
discussions avec le personnel en charge du suivi spécialisé de la
recourante.

- 27 -
c) On ajoutera que les indicateurs préconisés par la
jurisprudence fédérale ont certes été analysés succinctement. Cela étant,
il en ressort que les ressources – psychiques, mentales et sociales – à
disposition de la recourante lui permettent pour l’essentiel de se rendre
compte de sa situation et de requérir de l’aide (cf. rapport d’expertise du
Centre hospitalier H.________ du 17 septembre 2020, p. 20). On ne voit pas
dans ce contexte limité que celle-ci soit dotée des ressources pour faire
face aux conséquences quotidiennes de sa pathologie, encore moins pour
être capable de se conformer aux règles et objectifs fixés dans le cadre
d’une activité lucrative.
9. Il ressort des éléments qui précèdent qu’on peut se rallier aux
conclusions communiquées par le Centre hospitalier H.________ à l’issue du
rapport du 17 septembre 2020, selon lesquelles la recourante souffre
d’une perturbation de l’activité et de l’attention, accompagnée d’un
syndrome de dépendance au cannabis. Elle rencontre, depuis mars 2008
au plus tard, une incapacité totale de travail dans toute activité sur le
marché ordinaire de l’emploi et conserve uniquement une capacité de
l’ordre de 20 % dans un contexte occupationnel protégé. On peut
également retenir que ses ressources sont insuffisantes, tant sur le plan
psychique que social, pour assumer une occupation quotidienne au-delà
de quelques activités basiques ne nécessitant ni attention ou
concentration soutenue, ni capacité d’organisation. On relèvera enfin que
les experts du Centre hospitalier H.________ ont exposé à satisfaction, le 23
février 2021, que des mesures thérapeutiques spécifiques étaient
exigibles et susceptibles d’améliorer la situation à brève ou à moyenne
échéance (cf. infra, consid. 11).
10. a) Chez les assurés qui auraient exercé une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est

- 28 -
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et
la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ;
voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR
2010 IV n° 11 p. 35)
aa) En application de l’art. 16 LPGA, la comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le
cas particulier ou sur la base des statistiques salariales, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs ainsi obtenues (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1).
bb) Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de
gain d’un assuré dans la sphère lucrative directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette
méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus
basée sur les données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette
méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité
sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible (en raison par
exemple du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque
cette activité offre de meilleurs possibilités de réintégration
professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et
références citées).

- 29 -
b) En l’occurrence, on peut considérer que la recourante revêt
un statut d’active à 100 %, au vu de sa situation personnelle de femme
divorcée sans charge d’enfants en bas âge, ce qui n’est au demeurant pas
remis en question par les parties.
Compte tenu d’une incapacité de travail totale dans toute
activité de l’économie libre depuis mars 2008, le degré d’invalidité de la
recourante se confond par conséquent avec dite incapacité et se monte à
100 %, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une comparaison de
revenus précisément chiffrée.
c) Conformément à l’art. 28 al. 1, let. b, et al. 2 LAI, à l’issue
du délai de carence échéant en mars 2009, le degré d’invalidité précité
ouvre le droit à une rente entière d’invalidité. Toutefois, étant donné que
la recourante n’a déposé sa demande de prestations de l’assurance-
invalidité qu’en date du 1er mars 2013, elle n’a droit au versement de
cette prestation qu’à l’échéance d’un délai de six mois, soit à partir du 1er
septembre 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI).
11. a) Selon un principe général en droit des assurances sociales,
concrétisé à l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut
être raisonnablement exigé de sa part pour réduire la durée et l’étendue
de l’incapacité de travail et pour empêcher la survenance d’une invalidité
(obligation de diminuer le dommage). Il doit participer activement à la
mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à
la vie professionnelle ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux
habituels) ; il s’agit en particulier: de mesures d’intervention précoce (art.
7 al. 2, let. a, LAI), de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (art. 7 al. 2, let. b, LAI), de mesures d’ordre professionnel
(art. 7 al. 2, let. c, LAI), de traitements médicaux au sens de l’art. 25 LAMal
([loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10] ; art. 7
al. 2, let. d, LAI) ou de mesures en vue d’une nouvelle réadaptation
destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l’art. 8a al. 2 LAI (art. 7 al.
2, let. e, LAI).

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b) Dans le cadre de son devoir de réduire le dommage, une
obligation importante de l’assuré, si ce n’est la première, est qu’il ait
recours à toutes les mesures médicales et thérapeutiques rendues
nécessaires par son état de santé. L’assureur pourra ainsi réduire ou
refuser ses prestations (art. 7b LAI en relation avec l’art. 21 al. 4 LPGA)
lorsque l’assuré, sans enfreindre une injonction, compromet le résultat du
processus de guérison par son comportement gravement négligent. Le
refus de suivre un traitement approprié ne peut toutefois être qualifié
comme tel que si toutes les informations utiles lui ont été communiquées
par le médecin traitant (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°3 ad art. 7 LAI,
p. 69, et références citées).
c) Les traitements médicaux visés par l’art. 7 al. 2, let. d, LAI
susmentionné englobent toute mesure diagnostique ou thérapeutique,
ambulatoire ou stationnaire, de même que des soins de longue durée,
dont on peut raisonnablement espérer, au stade de la vraisemblance
prépondérante, une amélioration de l’état de santé de la personne assurée
et, par conséquent, de sa capacité de travail. La perception subjective, par
la personne assurée, de l’utilité du traitement n’est pas pertinente. La
preuve de l’amélioration que le traitement aurait pu apporter n’a pas à
être rapportée strictement, mais doit être démontrée avec une certaine
vraisemblance. Le degré de vraisemblance exigé dépend de l’ampleur de
l’atteinte aux droits de la personnalité causée par le traitement (cf. Anne-
Sylvie Dupont, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°54 ad art.
21 LPGA, p. 312, et références citées).
d) En l’espèce, il convient d’attirer tout particulièrement
l’attention de la recourante sur l’exigibilité des mesures thérapeutiques
préconisées par les experts du Centre hospitalier H.________. Il lui incombe
en effet de se conformer à leurs recommandations et de s’employer à
respecter un traitement pharmacologique adapté, ainsi qu’un suivi
spécialisé, lesquels sont à mettre en œuvre sans délai sous l’égide de sa

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psychiatre traitante, en sus d’un sevrage du cannabis. A l’instar du SMR,
on peut écarter l’avis de la Dre D.________ quant à la pertinence de ces
mesures, au vu des explications communiquées le 23 février 2021 par les
experts du Centre hospitalier H.________ à cet égard. Il appartiendra à
l’intimé de s’assurer que la recourante donne suite aux propositions
thérapeutiques des experts du Centre hospitalier H.________, en lui
adressant à défaut une mise en demeure à cette fin (cf. art. 21 al. 4
LPGA).
12. a) Il y a en définitive lieu d’admettre le recours et de réformer
la décision du 18 mai 2018, en ce sens que la recourante a droit au
versement d’une rente entière d’invalidité, fondé sur un degré d’invalidité
de 100 %, à compter du 1er septembre 2013.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 mai 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que

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la recourante a droit au versement d’une rente entière de
l’assurance-invalidité à compter du 1er septembre 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :