vd_gerichte · ZD18.025197 · 2018-02-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 193/18 - 31/2019
ZD18.025197
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
402

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Art. 4 al. 2 et 6 al. 2 LAI, art. 35 al. 1 RAI ; art. 59 LAsi, art 1 al. 1
ARéf et Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des
réfugiés

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), originaire de
R.________, est arrivé en Suisse le 25 août 2015. Il a vu sa demande d’asile
rejetée durant l’année 2016. Il bénéficie depuis lors d’un permis F avec la
mention « admission provisoire », valable jusqu’au 15 octobre 2019.
Atteint d’une kératoconjonctivite hyperallergique, U.________ a
déposé une demande de prise en charge de moyens auxiliaires le
16 septembre 2016 (rejetée par décision du 1er décembre 2016) et une
demande d’allocation pour impotent le 3 octobre 2016.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès de la Dresse
A.________, spécialiste en médecine interne générale à la Policlinique
G.________ de [...], (rapport du 13 mars 2017), et du Dr C.________,
spécialiste en ophtalmologie et chef de clinique à l’Hôpital Z.________
(rapports des 20 septembre 2017 et 28 novembre 2017).
Afin de compléter les données médicales, l’office AI a requis
l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR). Celui-ci a rendu un rapport daté du 1er mars 2018, sous la plume de
la Dresse B.________, médecin au SMR.
Par décision du 23 mai 2018, l’office AI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent, au motif que l’intéressé ne pouvait pas se
prévaloir, au moment de la survenance de l’invalidité, d’une année de
cotisations ou de dix années de résidence ininterrompues en Suisse.
B. a) Par acte du 11 juin 2018, U.________, a déféré la décision du
23 mai 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à son annulation, et requis d’être entendu par la
Cour de céans.

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b) Dans sa réponse du 16 août 2018, l’office AI a conclu au
rejet du recours.
c) U.________ s’est spontanément déterminé le 6 septembre
2018.
d) Interpellé par le juge instructeur le 24 août 2018 sur
l’éventuelle qualité de réfugié d’U.________, l’office AI a complété sa
réponse par acte du 23 octobre 2018, niant cette qualité et confirmant ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de
savoir si le recourant remplit les conditions générales d’assurance pour
prétendre à une telle prestation.

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3. Il n’existe pas de convention de sécurité sociale entre la Suisse
et R.________, de sorte que le droit interne est seul applicable (art. 6 al. 1bis
LAI a contrario).
4. a) aa) Selon l’art. 24 ch. 1 let. b de la convention du 28 juillet
1951 relative au statut des réfugiés (la convention relative au statut des
réfugiés ; RS 0.142.30), les Etats contractants accorderont aux réfugiés
résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement qu’aux
nationaux en ce qui concerne la sécurité sociale (les dispositions légales
relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la
maternité, à la maladie, à l’invalidité, à la vieillesse et au décès, au
chômage, aux charges de famille ainsi qu’à tout autre risque qui,
conformément à la législation nationale, est couvert par le système de
sécurité sociale) sous certaines réserves prévues aux lettres i et ii. L’art.
24 ch. 1 let. b/ii de la convention relative au statut des réfugiés concerne
des dispositions particulières prescrites par la législation nationale du pays
de résidence et vise deux cas particuliers: d’une part, les prestations ou
fractions de prestations payables exclusivement sur les fonds publics et
d’autre part, les allocations versées aux personnes qui ne réunissent pas
les conditions de cotisation exigées pour l’attribution d’une pension
normale. Ces dispositions de la convention relative au statut des réfugiés
sont directement applicables en droit interne (self-executing) et les
demandeurs de prestations peuvent s’en prévaloir à partir de la date à
laquelle le statut de réfugié leur a été reconnu, sans effet rétroactif au jour
de l’entrée en Suisse (ATF 139 II 1 consid. 4.1 ; 135 V 94 consid. 4).
bb) En application de la convention relative au statut des
réfugiés et de l’art. 34quater aCst. (aujourd’hui : art. 112 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), le
législateur a édicté l’arrêté fédéral concernant le statut des réfugiés et des
apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-
invalidité du 4 octobre 1962 (ARéf ; RS 831.131.11). D’après
l’art. 1 al. 1 ARéf, les réfugiés qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse ont droit aux rentes ordinaires de l’assurance-
vieillesse et survivants ainsi qu’aux rentes ordinaires et aux allocations

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pour impotents de l’assurance-invalidité aux mêmes conditions que les
ressortissants suisses (1re phrase). Toute personne pour laquelle une rente
est octroyée doit personnellement satisfaire à l’exigence du domicile et de
la résidence habituelle en Suisse (2e phrase). La notion de réfugié reçoit
une interprétation uniforme. Aux termes de l’art. 59 LAsi (loi sur l’asile du
26 juin 1998 ; RS 142.31), quiconque a obtenu l’asile en Suisse ou a
qualité de réfugié est considéré, à l’égard de toutes les autorités fédérales
et cantonales, comme un réfugié au sens de la présente loi et de la
convention relative au statut des réfugiés.
c) En vertu du droit fédéral, plusieurs catégories d’étrangers
peuvent être mises au bénéfice d’une « admission provisoire ». Il y a d’une
part les étrangers, en dehors de toute procédure d’asile, dont le renvoi ne
peut être exécuté en vertu de l’art. 83 LEtr (la loi du 16 décembre 2005
sur les étrangers ; RS 142.20), d’autre part les requérants d’asile dont la
demande d’asile a été rejetée du fait qu’ils n’ont pas apporté la preuve de
leur qualité de réfugié (art. 7 LAsi) et finalement les requérants d’asile qui
ont la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais qui ont vu leur
demande d’asile rejetée pour les motifs énoncés aux art. 53 et 54 LAsi. Par
conséquent, tant les personnes au bénéfice d’une admission provisoire
comme réfugié que celles qui ont obtenu une décision d’octroi d’asile en
Suisse sont considérées, au sens de l’art. 59 LAsi, comme des réfugiés à
l’égard de toutes les autorités fédérales et cantonales (ATF 139 II 1 consid.
4.2 ; 121 V 251). Dès lors, toutes les personnes visées par l’art. 59 LAsi,
c’est-à-dire celles qui ont obtenu l’asile en Suisse et celles qui y sont
admises provisoirement au titre de réfugié, entrent dans le champ
d’application de l’ARéf (ATF 139 II 1 consid. 4.2 ; Message du 19 janvier
1962 à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral concernant le statut des
réfugiés dans l’assurance-vieillesse et survivants et l’assurance-invalidité,
FF 1962 I 246 et 247 ch. II). A contrario, les étrangers, en dehors de toute
procédure d’asile, dont le renvoi ne peut être exécuté en vertu de l’art. 83
LEtr et les requérants d’asile dont la demande d’asile a été rejetée du fait
qu’ils n’ont pas apporté la preuve de leur qualité de réfugié (art. 7 LAsi) ne
bénéficient pas de l’ARéf, de sorte que les conditions ordinaires de l’art. 6

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al. 2 LAI doivent être réunies s’agissant d’une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (ATF 139 II 1 consid. 4.2 et 4.3).
5. En l’occurrence, le recourant a vu sa demande d’asile rejetée
durant l’année 2016. Il est depuis lors titulaire d’un simple permis F
(admission provisoire pour étranger) et non d’un permis F réfugié
(admission provisoire pour réfugié). Cela signifie qu’il entre dans la
catégorie des requérants d’asile dont la demande a été rejetée du fait
qu’ils n’ont pas apporté la preuve de leur qualité de réfugié (art. 7 LAsi).
Dès lors, il ne peut pas bénéficier des droits prévus par la convention
relative au statut des réfugiés et par l’ARéf.
6. Cela étant, la situation du recourant, originaire de R.________,
doit être appréciée à l’aune des dispositions de la LAI réglementant le
droit aux prestations des ressortissants étrangers.
a) aa) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
bb) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux
prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais
seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en
Suisse.
b) aa) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue
dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé; des facteurs externes fortuits n’ont
pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment

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où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à la santé peut
ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
bb) La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas
d’assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque
prestation entrant concrètement en ligne de compte (System des
leistungsspezifischen Versicherungsfalles): il convient d’examiner pour
chaque prestation pouvant entrer en considération selon les
circonstances, au sens de l’art. 4 al. 2 LAI, quand l’atteinte à la santé est
susceptible, par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation
particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
cc) S’agissant du droit à une allocation pour impotent, le droit
prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les
conditions de ce droit sont réalisées (art. 35 al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), mais au plus tôt dès
que l’assuré a été dépendant de l’aide d’autrui sans interruption notable
durant une année au moins (art. 42 al. 4 in fine LAI en corrélation avec
l’art. 28 al. 1 let. b LAI et l’art. 42bis al. 3 LAI ; ATF 137 V 351 consid. 5.1 ;
voir également TF 8C_745/2012 du 4 mars 2013 consid. 6).
7. a) En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse le 25 août
2015. Il ne peut pas se prévaloir d’un séjour ininterrompu en Suisse de dix
ans au moins.
b) Dans sa demande d’allocation pour impotent du 16
septembre 2016, le recourant a annoncé souffrir d’une kératoconjonctivite
hyperallergique depuis quatre à cinq ans (ch. 3.1, p. 2), tout en précisant
être traité à l’Hôpital Z.________ depuis le mois d’août 2015 (ch. 3.3, p. 3).
Il a également indiqué avoir besoin d’aide depuis le mois de juin 2014 pour
se vêtir, pour les repas, pour se couper les cheveux, pour se déplacer de
jour et de nuit (avec l’aide d’une canne blanche), pour reconnaître les
visages, pour faire face aux nécessités de la vie ainsi que pour établir des
contacts sociaux (ch. 4.1, 4.5 et 5.1, pp. 3 à 6).

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Dans son premier rapport du 20 septembre 2017, le
Dr C.________ a pour sa part indiqué que le recourant avait besoin d’aide
depuis le mois de juin 2014 et qu’il remplissait déjà à cette époque les
conditions d’une allocation pour impotent de degré faible pour les
malvoyants.
Dans son rapport du 28 novembre 2017, ce même médecin a
toutefois écrit ce qui suit :
[…]
Aux questions : « L’assuré a besoin d’aide depuis le mois de juin
2014, merci de confirmer ou d’infirmer » et « L’assuré remplissait-il
déjà à cette époque les conditions d’une allocation pour impotent de
degré faible pour les malvoyants ? » j’ai répondu « oui » ; ceci est
une erreur. U.________ a été vu pour la première fois en consultation
à l’hôpital Z.________ le 28.08.2015. Je n’ai donc pas connaissance
de son infirmité visuelle avant ce jour-là et ne peux répondre de son
état visuel concernant le mois de juin 2014. Il m’est impossible de
savoir si ce monsieur remplissait déjà à l’époque les conditions
d’une allocation pour impotence de degré faible pour les
malvoyants.
[…]
En d’autres termes, le Dr C.________ a simplement précisé qu’il
n’était pas en mesure de connaître l’état de santé du recourant au mois
de juin 2014, dès lors qu’il n’avait procédé à un examen clinique que le 28
août 2015.
Il convient de procéder au même constat s’agissant du rapport
du 13 mars 2017 de la Dresse A.________. Elle a indiqué que le recourant
était en traitement depuis 2015, sans plus de précision, et observé
plusieurs limitations fonctionnelles sur le plan ophtalmologique (ch. 3), en
précisant qu’une aide était nécessaire depuis le début de l’année 2016. Or
la Dresse A.________ n’a pas examiné le recourant à son entrée en Suisse,
si bien que ses explications concernant la date d’apparition des
symptômes et des limitations fonctionnelles somatiques apparaissent
sujettes à caution.

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Nonobstant les allégations subséquentes du recourant quant à
la date de survenance du diagnostic invalidant, il convient en l’espèce de
se référer à ses premières déclarations, eu égard notamment à la
jurisprudence selon laquelle il convient en général d’accorder la
préférence aux premières déclarations d’un assuré faites alors qu’il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_388/2017 du
6 février 2018 consid. 4.2).
Dans ces circonstances, et sans remettre en cause la gravité
des atteintes à la santé dont souffre le recourant, il y a lieu de retenir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que l’atteinte ophtalmologique
en question n’a pas pu survenir entre l’entrée en Suisse du recourant et sa
première consultation à l’Hôpital Z.________, mais que le besoin d’aide et la
survenance de l’atteinte ophtalmique existait déjà au mois de juin 2014.
c) En définitive, la Cour de céans constate que le recourant ne
pouvait pas se prévaloir d’une année entière de cotisation au moment de
la survenance de l’atteinte ophtalmologique en cause, de sorte qu’il ne
peut pas prétendre à l’octroi d’une allocation pour impotent de
l’assurance-invalidité.
8. Vu l’issue de la procédure, l’audition du recourant telle que
requise dans son mémoire du 11 juin 2018 n’est pas de nature à apporter
un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être
écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid.
2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
9. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
du 23 mai 2018 confirmée.
b) Vu les circonstances particulières, l'arrêt est rendu sans
frais judiciaires ni dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art.
50 et 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).

- 11 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud du 23 mai 2018 est confirmée
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 12 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________ (recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :