vd_gerichte · PE10.019461 · 2020-09-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
45
PE10.019461/JMY/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 février 2021
________________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Bendani et M. Pellet, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu et appelant, représenté par Me Alexandre Reil,
défenseur d’office à Lausanne,
et
M.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Maurice
Harari, conseil de choix à Genève,
X.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Maurice
Harari, conseil de choix à Genève,
F.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Maurice Harari,
conseil de choix à Genève,
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- 8 -
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur du Ministère
public central, division économique.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que H.________ s’était rendu
coupable d’abus de confiance (I), a condamné H.________ à une peine
privative de liberté de quatre ans (II), a annexé au procès-verbal une
convention civile pour valoir jugement (III), a levé les séquestres pénaux
sur des immeubles et des avoirs bancaires pour qu’ils reviennent aux
lésés (IV), a pris acte pour valoir jugement de ce que H.________ avait
acquiescé aux conclusions civiles prises contre lui par les parties
plaignantes et a dit qu’en conséquence il devait immédiat paiement à
M.________, X.________ et F.________ des sommes de 19'629'445 fr. 80, de
13'663'283,09 EUR et de 393'676,50 USD, sous déduction de 626'121 fr.
13, de 1'246'138 EUR, de 35'596 fr. 42, de 5'450'000 EUR, de 6'050'000 fr.
et de 150'000 USD, soit des sommes de 12'917'728 fr. 20, 6'967'145,09
EUR et 243'676,50 USD, avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 novembre 2016
(V), a pris acte pour valoir jugement, de ce que H.________ avait acquiescé
aux conclusions prises par les parties plaignantes tendant au paiement
d’une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure et a dit qu’en conséquence il devait immédiat paiement à
M.________, X.________ et F.________ de la somme de 200'000 fr., hors TVA
(VI), a fixé l’indemnité d’office de Me Alexandre Reil à 16'556 fr. 50,
débours, vacations et TVA compris (VII) et a mis les frais de la cause, par
38'732 fr. 55, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, à la
charge du condamné, celui-ci devant rembourser l’indemnité à l’Etat dès
que sa situation financière le permettra (VIII).

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B. Par annonce du 5 octobre 2020, puis déclaration motivée du
10 novembre 2020, H.________ a fait appel du jugement du 25 septembre
2020, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la peine privative de liberté prononcée soit réduite
à trente-six mois et soit assortie d’un sursis partiel portant sur trente mois
durant un délai d’épreuve de trois ans. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouveau jugement.
a) Le 1er février 202, soit la veille de l’audience d’appel, le
prévenu a demandé le report des débats, se prévalant des restrictions
liées au COVID-19 et faisant valoir qu’il n’avait pas été en mesure de se
munir d’un test PCR, nécessaire pour passer la frontière entre la Suisse et
la France. A l’audience d’appel, le conseil de H.________ a réitéré sa
réquisition de renvoi des débats
Statuant sur le siège, la Cour de céans a rejeté la requête
tendant au renvoi des débats
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant de France, H.________ est né le [...] 1952 à [...],
en France. Fils unique, il a été scolarisé à [...]. Au décès de son père,
survenu alors qu’il avait seize ans, il a commencé à travailler comme
manœuvre dans une société qui faisait de la vente de carrelage. Il a petit
à petit progressé, devenant vendeur, puis représentant, avant d’assumer
la fonction de directeur commercial.
En 1989, le milliardaire anglais C.________ a confié à H.________,
qui travaillait alors dans un bureau de pilotage, la gestion des travaux de
restauration de sa propriété familiale du Château [...], en [...]. Peu à peu,
des liens de confiance se sont tissés entre les deux hommes, si bien que le
prévenu a fini par administrer l’ensemble du domaine en question,

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notamment sur le plan financier. En 1993, C.________ lui a offert le poste
de directeur administratif au sein du journal [...], publication dont il était
propriétaire et dont M.________, sa compagne, était la rédactrice en chef.
Dans la continuité de cette relation de confiance, H.________ a également
été nommé responsable des travaux du restaurant [...].
1.2 C.________ est décédé le [...] 1997. A cette époque, H.________
était véritablement devenu l’homme de confiance de la famille, de sorte
que M.________, qui était inexpérimentée en matière financière, s’est
naturellement tournée vers lui pour gérer sa fortune et celle de ses
enfants, X.________ et F.________. Le prévenu a donc été mandaté pour
assurer la gestion de leurs avoirs bancaires et, à cet effet, s’est fait donner
des procurations générales à partir d’octobre 1999. Dans les années 2005-
2006, H.________ était rémunéré par M.________ à concurrence d’environ
12'000 EUR à 14'000 EUR par mois et percevait en outre une prime de fin
d’année qui oscillait entre 150'000 EUR et 200'000 EUR. Pour sa
participation à la mise sur pied de la vente du magazine [...], en 2004, le
prévenu a encaissé une prime de 500'000 EUR.
1.3 Après que les faits qui font l’objet de la présente procédure
eurent été découverts, H.________ a présidé aux destinées de la société
[...] jusqu’au mois de juin 2014, percevant à ce titre des honoraires de
quelque 10'000 EUR par mois. Aux prises avec les autorités fiscales de son
pays, le prévenu s’est vu infliger un certain nombre d’amendes pour
n’avoir pas déclaré les comptes bancaires dont il était titulaire en Suisse,
amendes qu’il s’emploie à acquitter à raison de1'850 EUR par mois.
Menant l’existence d’un retraité, il vit aujourd’hui avec son épouse,
B.________, dans un appartement qu’il loue à [...] (F) et dispose
mensuellement, tous revenus confondus, de 6'500 EUR à 6'600 EUR bruts.
H.________ dit souffrir d’un diabète insulino-dépendant depuis 1985, de
problèmes cardiaques ainsi que, depuis quelques mois, d’une insuffisance
rénale assez importante.
1.4 Le casier judiciaire suisse de H.________ ne comporte pas
d’inscription.

- 11 -
2.
2.1 A [...] (entre le 25.09.2005 et le 10.03.2009) et à [...] (entre le
11.03.2009 et 22.12.2009), H.________, qui était au bénéfice de
procurations générales ou d’un droit de signature sur les comptes en
banque suivants en particulier :
­ no [...] ouvert auprès du [...] (titulaire et ayant droit
économique : M.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 12.12.2005) ;
­ no [...] ouvert auprès du [...] (titulaire et ayant droit
économique : M.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 23.02.2007) ;
­ no [...] ouvert auprès du [...] (titulaire et ayant droit
économique : F.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 20.12.2007) ;
­ nos [...] ouverts auprès de [...] (titulaire : [...]. / ayant droit
économique : M.________ / droit de signature : H.________ depuis
le 27.02.2004) ;
­ nos [...] ouverts auprès de [...] (titulaire et ayant droit
économique : M.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 25.10.1999) ;
­ no [...] ouvert auprès de [...](titulaire et ayant droit économique :
M.________ / procuration en faveur de H.________ depuis le
30.04.2008) ;
­ no [...]) ouvert auprès de [...](titulaire et ayant droit
économique : X.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 22.05.2008) ;
­ no [...]) ouvert auprès de [...](titulaire et ayant droit
économique : M.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 13.09.2007) ;
­ n° [...] ouvert auprès de l'[...] (titulaire et ayant droit
économique : M.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 07.05.2004) ;
­ no [...] ouvert auprès de l'[...] (titulaire et ayant droit
économique : X.________ / procuration en faveur de H.________
depuis le 23.07.2008) ;

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a globalement détourné 15'128'245 fr., 9'102'819 EUR et
239'969 USD au préjudice de M.________, X.________ (désormais [...]) et
F.________, ainsi qu’au détriment de la société [...]., en profitant du lien de
confiance étroit qu'il entretenait avec cette femme et ses deux enfants.
2.2 Concrètement, H.________ a utilisé deux méthodes pour
s’enrichir abusivement. Il a ainsi détourné une partie des fonds incriminés
en les faisant transférer sans droit sur plusieurs comptes en banque
ouverts dans les livres des établissements [...] (comptes nos [...]), [...]
(compte no [...] de [...]. / ayant droit économique : H.________) et [...]
(compte no [...]). Il s’est aussi approprié indûment de l’argent en
procédant à d’importants prélèvements en espèces.
2.3 Le prévenu a notamment alimenté indûment comme suit, à
hauteur de respectivement 6'600'000 EUR , 5'755'000 fr. et 150'000 USD,
ses comptes en banque nos [...] et [...] (compte détenu conjointement avec
son épouse B.________) ouverts dans les livres de l’établissement [...] :
1) 31.07.2006 : 1'200'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
2) 07.03.2007 : 1'200'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
3) 17.04.2007 : 1'000'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
4) 22.05.2007 : 1'000'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
5) 08.11.2007 : 3'300'000 fr. (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
6) 17.04.2008 : 400'000 fr. (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
7) 28.04.2008 : 600'000 fr. (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
8) 12.06.2008 : 1'000'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
9) 11.08.2008 : 1’250'000 fr. (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;

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10) 11.09.2008 : 150'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
11) 16.10.2008 : 205'000 fr. (compte no [...]) au préjudice de
X.________;
12) 24.10.2008 : 150'000 USD (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
13) 18.11.2008 : 200'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
14) 05.12.2008 : 400'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________ ;
15) 22.01.2009 : 450'000 EUR (compte no [...]) au préjudice de
M.________.
2.4 H.________ a affecté les fonds qu’il s’est approprié abusivement
pour honorer des dettes fiscales le concernant par 300'000 EUR, constituer
la société suisse G.________ dans laquelle il a investi 150'000 fr. pour
acquérir le 75 % du capital-actions de cette personne morale, financer
partiellement l’acquisition de plusieurs biens immobiliers, ainsi que des
travaux de construction, de transformation et de rénovation et assurer le
paiement d’amortissements et d’intérêts hypothécaires.
2.5 M.________, X.________ et F.________ ont déposé plainte pénale
le 29 juillet 2010.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de H.________ est recevable.

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2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L’appelant a requis le renvoi des débats d’appel en faisant
valoir que les nouvelles mesures sanitaires l’obligeaient à se munir d’un
test PCR négatif datant de moins de septante-deux heures pour entrer en
Suisse et qu’il n’avait pas été en mesure de subir un tel test, compte tenu
du week-end et du retard pris par les centres de test, surchargés.
3.2 Aux termes de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l’appel est réputé
retiré si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse
valable et ne se fait pas représenter.
La jurisprudence a déduit des garanties conventionnelles et
constitutionnelles du droit de l'accusé à être jugé en sa présence que
l'absence doit être considérée comme valablement excusée non
seulement en cas de force majeure (impossibilité objective de
comparaître), mais également en cas d'impossibilité subjective, due à des
circonstances personnelles ou à une erreur non imputable au défaillant

- 15 -
(ATF 127 I 213 consid. 3a, RDAF 2002 I 295). Les mêmes principes
s'appliquent au stade de l'audience d'appel (TF 6B_37/2012 du
1er novembre 2012 consid. 3 ; TF 6B_894/2014 du 25 mars 2015 consid.
1.3).
La situation liée à la pandémie du COVID-19 ne permet pas de
justifier un défaut. En cas de doute, il appartient au justiciable de se
renseigner sur la question, par exemple en contactant le greffe du tribunal
conformément au principe de la bonne foi (Winzap, Procédure et COVID-
19, JdT 2020 III 146, spéc. p. 147).
3.3 En l’espèce, l’absence de l’appelant n’est pas excusable, dans
la mesure où il aurait pu effectuer un test plus tôt, en prenant le soin de
demander la délivrance d’un sauf-conduit pour une durée plus longue que
celle portant sur le jour de l’audience et la veille (cf. P. 529). Retraité, il
aurait pu s’organiser pour se rendre plus tôt en Suisse, ne pouvant ignorer
que les mesures prises par les autorités en matière de passage des
frontières étaient susceptibles de varier rapidement. Il n’a de plus pas
tenté de se rendre à la frontière, où il aurait pu se prévaloir d’une citation
à comparaître devant les autorités pénales helvétiques. Il s’ensuit que
l’appelant n’avait aucun motif pour ne pas se présenter à l’audience et
que le renvoi des débats ne se justifiait pas. Dès lors que son défenseur a
accepté de le représenter, l’appel ne sera toutefois pas réputé retiré.
On relèvera que, le besoin de comparution de l’appelant ne
reposait pas sur des motifs juridiques, puisqu’il a admis les faits et se
limite à plaider une constatation erronée de son mobile (cf. infra consid.
4.1), une violation du principe de la célérité (cf. infra consid. 5.1) et à se
prévaloir de son repentir sincère (cf. infra consid. 6.1). La présence de
l’appelant n’était dès lors pas nécessaire pour permettre à la Cour de
céans d’apprécier la culpabilité de l’intéressé.
4.

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4.1 L’appelant ne conteste ni les faits, ni leurs qualifications
juridiques. Il s’attaque uniquement à la peine, dont il conteste la quotité.
Invoquant une application erronée de l’art. 47 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l’appelant soutient tout d’abord
que son mobile aurait été mal cerné par les premiers juges. Il aurait
toujours expliqué avoir utilisé l’argent des plaignants essentiellement pour
acquérir des biens immobiliers en vue d’effectuer des travaux de
rénovation, ce qui constituait sa passion, qu’il avait déjà pu exercer à de
nombreuses reprises depuis qu’il était au service de la famille [...]. Il aurait
ainsi été débordé par une passion de l’immobilier de luxe et aurait perdu
pied en évoluant dans un environnement où le rapport à l’argent, marqué
par des dépenses qui dépassent le sens commun, était très particulier. Il
n’aurait pas agi dans le dessein de mener un grand train de vie et n’aurait
pas été motivé par le but de se procurer de l’argent.
L’appelant fait par ailleurs valoir que son mode opératoire était
dénué de sophistication, qu’il a collaboré avec la justice et a facilité la
réparation partielle du dommage. L’appréciation des premiers juges quant
à sa culpabilité devrait dès lors être nuancée.
4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

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l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
Bien que la loi ne le mentionne pas, la jurisprudence prend
également en compte le dessein dans lequel l’auteur a agi (ATF 129 IV 6
consid. 6.1, JdT 2005 IV 2015 ; ATF 117 IV 112 consid. 1, JdT 1993 IV 98 ;
ATF 116 IV 294 consid. 2, JdT 1992 IV 42), ainsi que l’intensité de sa
volonté délicieuse, qui peut se manifester par la répétition et la durée des
actes délictueux (ATF 121 IV 49 consid 2c/bb, JdT 1997 IV 34 ; ATF 118 IV
21 consid. 2b : ATF 116 IV 288 consid. 2a). Le juge doit également tenir
compte des relations personnelles entre l’auteur et sa victime (ATF 116 IV
1179 consid. 4a, JdT 1992 IV 17 ; cf. Dupuis et al. [édit.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 21 et 22 ad art. 47 CP).
Comme composante de la culpabilité dans les infractions
contre le patrimoine, l’ampleur du dommage ou l’importance du butin est
prise en considération (Queloz/Mantelli-Rodriguez, Commentaire romand,
Code pénal I, Bâle 2021, n. 16 ad art. 47 CP et la jurisprudence citée).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont retenu que l’appelant avait
honteusement trahi la confiance que feu C.________ d’abord, puis
M.________ et ses enfants avait placée en lui, et qu’il avait gagnée au
terme d’une longue collaboration. Sur une période qui s’étalait sur plus de
quatre ans, soit du 25 septembre 2005 au 31 décembre 2009, il s’était
approprié les biens d’autrui, prélèvement après prélèvement, sans jamais
éprouver de vergogne, jusqu’à atteindre les sommes colossales de
15'128'245 fr., 9'102'819 EUR et 239'969 USD (cf. jugement p. 35), soit
environ 25'000'000 fr. au total. Le tribunal correctionnel a retenu que le
prévenu avait agi à de très nombreuses reprises, mais sans chiffrer

- 18 -
précisément la fréquence des actes si ce n’est que, parmi d’autres, quinze
opérations particulières ont été décrites (cf. jugement pp. 31 et 35). Les
magistrats ont relevé que l’expression dont s’était servie H.________ pour
tenter d’expliquer ses actes, à savoir qu’il aurait dérapé, apparaissait
particulièrement mal choisie, dès lors qu’on concevait mal qu’un
dérapage, par définition accidentel, ait pu s’étendre sur autant d’années
et générer autant de dégâts. Selon les premiers juges, il ne faisait pas de
doute que le mobile du prévenu résidait dans une quête effrénée de luxe,
quête dont l’assouvissement impliquait un accroissement sans limite de
son patrimoine et ce par tous les moyens, y compris au prix des pires
trahisons. C’était donc bien le goût immodéré du lucre, associé à une
bassesse de caractère indéniable, qui avait été le moteur de l’activité
délictueuse dont le prévenu s’était rendu coupable (cf. jugement p. 36).
S’agissant de la méthode utilisée, les premiers juges ont relevé que le
prévenu n’était pas renvoyé en jugement pour escroquerie, mais bel et
bien pour avoir trompé la confiance que les plaignants lui avaient
accordée (cf. jugement, p. 37). Insistant sur l’intensité de la trahison au
détriment de l’employeur (cf. jugement, p. 36), l’autorité de première
instance a qualifié la culpabilité de l’appelant de très lourde (cf. jugement
p. 38), imposant une sanction d’une quotité incompatible avec l’octroi
d’un sursis.
4.3.2 L’essentiel des sommes détournées a été affecté à des achats
d’immeubles et à des rénovations ou des transformations d’immeubles
d’habitation, notamment s’agissement d’une maison sise à [...] dans
laquelle l’appelant avait investi 4'500’00 fr. (cf. jugement, p. 5), le
N.________ et la société G.________ (cf. jugement pp. 9 et 32). Ainsi,
l’appelant a déclaré aux débats que « l’essentiel des détournements
a[vait] servi à l’immobilier », qu’il n’avait pas dépensé l’argent « en
voyages somptueux ou en voitures de luxe » (jugement, p. 9) et qu’il avait
« dérapé » en voulant continuer pour son compte les travaux de
rénovation qu’il avait suivis pour la famille [...], activité qu’il avait adorée
(jugement p. 10).

- 19 -
En l’absence d’expertise psychiatrique identifiant un trouble
psychique, on ne saurait retenir une addiction ou des dépenses
compulsives alimentant une délinquance patrimoniale frénétique.
L’appelant a peut-être trouvé dans ces investissements immobiliers une
manière plaisante de dépenser son butin, mais ce goût des belles maisons
n’est pas à l’origine de sa délinquance. Il a voulu s’enrichir illicitement et
son mobile réside bien dans sa cupidité mêlée, le cas échéant, à un besoin
d’imiter le luxe dans lequel évoluait la famille qui l’employait. Alors que le
premier pas compte, il est symptomatique que l’auteur ne se souvienne
pas des circonstances de son premier détournement, des scrupules qu’il a
dû vaincre et de la pulsion qui l’a fait agir. Le fait que l’appelant
« pensai[t] au départ être en mesure de pouvoir le rembourser » n’est pas
pertinent (cf. jugement p. 5). Il s’agit donc d’une délinquance crapuleuse à
laquelle s’est voué un homme qui réalisait un haut revenu à l’échelle
française, soit un salaire mensuel de 12'000 EUR à 14'000 EUR, auquel
s’ajoutait une prime annuelle de 150'000 EUR à 200'000 EUR, ce qui
aboutit à un revenu mensuel moyen de 27'500 EUR. Il percevait
également des versements ponctuels élevés, à l’instar de la commission
de 500'000 EUR au moment de la vente du magazine [...] (cf. jugement p.
28 et supra ch. 1.2). Il avait donc d’autant moins de raisons de s’emparer
du bien d’autrui. Cette délinquance, favorisée par la facilité à détourner
l’argent, a été érigée en système. L’auteur a usé de deux méthodes
mettant à profit les procurations générales qui lui avaient été données,
soit des transferts créditant ses propres comptes et des prélèvements en
espèces (cf. supra ch. 2.2). Le fait que les moyens mis en œuvre n’étaient
pas sophistiqués ne constitue à l’évidence pas une circonstance
atténuante, au contraire. L’avidité, le goût effréné du luxe, le mobile futile
et méprisable dénoncés dans le jugement ne procèdent donc pas d’une
appréciation erronée, mais pertinente.
Par ailleurs, dans la présente cause, le butin atteint le montant
faramineux de 25'000'000 fr., soit durant cinquante et un mois, un revenu
mensuel moyen de plus de 490'000 francs. De même, comme le jugement
le souligne, le terme de dérapage, soit une sorte d’accident personnel,
n’est pas compatible avec une entreprise criminelle constante étalée sur

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plus de quatre ans et procurant un tel enrichissement. L’auteur a étouffé
ses scrupules, ignoré les multiples occasions de se reprendre et n’a pas
hésité à encaisser ses boni tout en dépouillant ses bienfaiteurs, ajoutant
une trahison affective à sa trahison de travailleur de confiance.
La fin des agissements coupables résulte de l’intervention d’un
tiers qui a mis à jour des mouvements suspects en 2009 (cf. infra consid.
6.3.2). Ils se seraient poursuivis sans discontinuer sans ces opportuns
questionnements.
Le grief d’une constatation erronée du mobile doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant fait ensuite valoir que sa peine devrait être réduite
au motif d’une violation du principe de la célérité. En particulier, il
reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il était à l’origine des
difficultés survenues durant la procédure. Il relève qu’il s’est écoulé plus
de dix ans entre l’ouverture de l’instruction et l’audience de jugement. La
durée de la procédure serait, en soi, constitutive d’une violation du
principe de la célérité. L’appelant rappelle qu’il a donné des indications
chiffrées dans un récapitulatif remis aux plaignants en mai 2010, ainsi que
lors de son audition du 25 avril 2012.
5.2 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantissent notamment à
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et
prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie
lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid.
1.3.1, JdT 2018 IV 146 ; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1, JdT 2006 I 190, SJ
2005 I 226). La violation du principe de la célérité peut avoir pour
conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine

- 21 -
ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les
cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid.
3.6, JdT 2010 IV 139 ; TF 6B_1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 7.3.1).
L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation
du principe de la célérité dans le dispositif du jugement et, le cas échéant,
indiquer comment et dans quelle mesure elle a tenu compte de cette
violation (TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 ; TF
6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les réf. citées, en
particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3, JdT 2010 IV 153). Pour déterminer les
conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, il
convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard
dans la procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont
reprochées, les intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard
de procédure doit être imputé (ATF 117 IV 124 consid. 4e, JdT 1993 IV
189 ; TF 6B_170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_790/2017 du 18
décembre 2017 consid. 2.3.2).
5.3 Les premiers juges ont retenu, à décharge, la circonstance
prévue à l’art. 48 let. e CP, puisque plus des deux tiers du délai de
prescription de l’action pénale était écoulé (ATF 140 IV 147 consid. 3.1) et
que le prévenu s’était bien comporté dans l’intervalle. Ils ont toutefois
considéré qu’on ne discernait pas, dans la conduite de l’instruction, de
violations du principe de la célérité telles qu’elles justifieraient que la
peine soit atténuée dans une plus grande mesure. La longueur de la
procédure préliminaire s’expliquait principalement par les difficultés
auxquelles l’instruction s’était trouvée confrontée s’agissant de la
détermination de l’ampleur des fonds détournés, ainsi que par le litige qui
avait opposé les parties plaignantes à la banque s’agissant du sort des
immeubles acquis en partie avec les fonds soustraits et en partie à l’aide
d’hypothèques. Or, c’était bien le prévenu qui, par ses actes, était à
l’origine de ces difficultés (cf. jugement, p. 38).

- 22 -
Le passage en revue du procès-verbal des opérations, qui
comporte cinquante-trois pages, montre qu’il n’y a pas eu de temps morts
dans le déroulement de la procédure – au demeurant l’appelant n’en
signale aucun – qui a été menée sans désemparer, ni de carences dans
l’instruction qui a été rendue complexe par la nécessité de mettre à jour
de manière précise les actes punissables, l’enrichissement obtenu et de
veiller dans la mesure du possible à la restitution, après remploi, des
valeurs patrimoniales détournées sans pour autant léser les intérêts des
tiers. Si le prévenu a certes donné quelques indications sur ses activités
coupables, il a fallu procéder à des commissions rogatoires en France, à
des analyses financières longues et poussées, au dépouillement de
nombreux et volumineux documents bancaires, mettre des biens sous
séquestre et gérer ceux-ci et entendre un prévenu domicilié en France. Le
Ministère public a dû rendre trente et une décisions. Il a fallu réitérer des
actes de procédure accomplis une première fois. Ainsi, un avis de
prochaine clôture a été délivré le 15 décembre 2015 et, à nouveau, le 13
décembre 2018 ; un acte d’accusation a été dressé le 11 mars 2019, puis
le 8 juin 2020 ; une audience de jugement fixée en 2019 a dû être
renvoyée.
En définitive, c’est à bon droit que les premiers juges ont
écarté une violation du principe de la célérité et ce moyen d’appel doit
être rejeté.
6.
6.1 L’appelant considère encore que sa peine devrait être
atténuée pour le motif qu’il aurait fait preuve de repentir sincère au sens
de l’art. 48 let. d CP. Il relève en particulier s’être dénoncé lui-même à la
plaignante M.________ au début de l’année 2010. Il aurait depuis lors
collaboré pleinement à l’établissement du total des montants détournés et
aurait tout mis en œuvre pour rembourser ces sommes. Il aurait de plus
présenté ses excuses aux parties plaignantes et formulé ses regrets pour
les faits commis.

- 23 -
6.2 Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a
réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Selon la
jurisprudence, le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un
comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi
de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait
la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé
(ATF 107 IV 98 consid. 1 et les réf. citées, JdT 1982 IV 136 ; TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 6.1 ; TF 6B_1368/2016 du 15
novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469 ; TF
6B_56/2017 du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul fait qu'un délinquant ait
passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet
pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne
pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou
d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement
méritoire (TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143
IV 469 ; TF 6B_289/2016 du 28 décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF
6B_874/2015 du 27 juin 2016 consid. 3.1). Celui qui ne consent à faire un
effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste
pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne
mérite donc pas d'indulgence particulière (TF 6B_719/2019 du
23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid.
1.3.1 et les réf. citées). En revanche, des aveux impliquant le condamné
lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient pu être confondus,
exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes
exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir
sincère (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108 ; TF
6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août
2010 consid. 1.1). La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs,
même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère,
constituer un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre
ordinaire de l'art. 47 CP (TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1).

- 24 -
La jurisprudence prévoit que le repentir sincère visé à l'art. 48
let. d CP suppose une prise de conscience du caractère répréhensible de
l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du délinquant, qu'une
bonne collaboration à l'enquête n'implique pas nécessairement (cf. TF
6B_291/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.2). En l'absence de réelle prise
de conscience, les excuses et regrets ne sont pas assimilables à un
repentir sincère (cf. art. 48 let. d CP ; TF 6B_1054/2019, déjà cité, consid.
1.4 ; TF 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 2.3 ; TF 6B_1368/2016 du
15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469).
6.3
6.3.1 Les premiers juges ont écarté la circonstance atténuante du
repentir sincère au motif que le prévenu ne s’était pas dénoncé
spontanément, mais qu’il avait été acculé à le faire par les investigations
et les questions d’O.________. Ses aveux avaient été progressifs et étaient
guidés par l’espoir d’échapper à des poursuites pénales. Quant aux
démarches qu’il avait entreprises pour réparer le dommage, les efforts
consentis par l’appelant – pour réels qu’ils soient – n’apparaissaient pas à
ce point méritoires qu’on puisse en déduire que ce prévenu avait fait la
preuve d’un repentir sincère, au sens où l’entend l’art. 48 let. d CP (cf.
jugement pp. 37 in fine et 38) Les premiers juges ont toutefois retenu
comme éléments à décharge dans l’appréciation générale de la culpabilité
la collaboration durant l’enquête, la volonté de réparer, un vrai remord et
une prise de conscience effective (cf. jugement, p. 38).
6.3.2 L’appelant souligne qu’il se serait dénoncé lui-même. En
réalité, il a pris les devants sachant que ses détournements allaient
inéluctablement être découverts. En effet, au mois d’avril 2009, O.________
a été mandatée par les plaignants qui nourrissaient le projet d’ouvrir un
family office à [...]. C’est dans cette perspective qu’a été constituée [...],
dont O.________ était l’administratrice présidente et M.________ l’unique
actionnaire. Il s’agissait de centraliser toute la documentation en relation
avec les biens de M.________ et ses enfants, mais aussi de vérifier le travail
des banques (PV aud. 2, lignes 44 ss). Les premiers mois du mandat
d’O.________ ont été rendus particulièrement difficiles du fait que

- 25 -
H.________ ne lui remettait les documents dont elle avait besoin qu’au
compte-goutte et de manière aléatoire (PV aud. 2, lignes 52 ss). O.________
a établi un rapport le 28 octobre 2009 (P. 67) relatif aux comptes de
X.________ et a identifié un retrait de 350'000 fr. effectué sur le compte de
X.________ pour être crédité sur celui du prévenu. H.________ a d’abord
expliqué qu’il s’était trompé quant au destinataire du transfert, soit
M.________, tout en précisant que le montant en cause avait été reversé
sur le compte de cette dernière, ce qu’O.________ ne pouvait pas vérifier,
faute de disposer des pouvoirs ad hoc (PV aud. 2, lignes 57 ss). Après
qu’elle a pu accéder aux documents du transfert, O.________ s’est aperçue
que ceux-ci ne permettaient pas de justifier le prélèvement de 350'000 fr.
et en a avisé M.________ (PV aud. 2, lignes 72 ss ; cf. jugement, p. 32).
C’est après cela, en janvier 2010, que H.________ a avoué à M.________
avoir effectué des prélèvements, en lui disant avoir « fait le con ». Il a
toutefois, dans un premier temps, tenté d’atténuer sa responsabilité en
mentant sur l’ampleur de ses agissements. Il en particulier dit à M.________
qu’il n’avait détourné qu’un montant de 1'200'000, l’intéressée ne se
souvenant pas de la devise (cf. PV aud. 1, lignes 65 ss). L’appelant se
prévaut aussi de sa lettre d’aveux à la prénommée du 17 février 2010
(P. 4/2). Il omet toutefois de relever que cet écrit comporte un avant-
dernier paragraphe éclairant sur la portée tactique de cette démarche :
l’auteur insistant sur sa volonté de réparer le dommage et tentant d’éviter
une plainte pénale en laissant entendre que l’effort de réparation promis
en serait facilité. En définitive, l’attitude affichée par l’appelant n’était pas
désintéressée. Il savait qu’il ne pouvait décemment pas conserver son
enrichissement illicite. Les excuses s’imposaient. On ne ressent pas un
bouleversement intérieur, une tristesse d’avoir lésé et blessé
affectivement les plaignants, un tourment moral. Il essaie simplement
d’obtenir la sanction la plus légère possible, en évitant ou en limitant la
privation de liberté qu’il redoute. Durant l’instruction, l’appelant a du reste
soigneusement assorti ses venues en Suisse d’obtention de sauf-conduits.
Vivant en France et bénéficiant aujourd’hui d’un revenu mensuel brut
minimal de 6'500 EUR (cf. supra ch. 1.3 ; jugement p. 28), il ne s’astreint
pas à vivre au minimum vital.

- 26 -
C’est à bon droit que le repentir sincère a été écarté.
7.
7.1 L’ensemble des circonstances concrètes soulevées par
l’appelant ayant été débattu, il convient de procéder à la fixation de la
peine proprement dite.
7.2
7.2.1 Les principes relatifs à la fixation de la peine au sens de l’art.
47 CP ont déjà été rappelés ci-avant (cf. supra consid. 4.2), de sorte qu’on
peut s’y référer.
7.2.2 Le crime d’abus de confiance est passible d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), susceptible
d’atteindre sept ans et demi par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP). Si
l’auteur a agi comme gérant de fortunes, ces maxima passent à dix et
quinze ans (art. 138 ch. 2 CP).
7.2.3 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du

- 27 -
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2,
JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
7.3
7.3.1 En plus des éléments déjà examinés ci-dessus, les premiers
juges ont tenu compte de l’aggravante du concours, mais sans détailler les
étapes de l’aggravation conformément aux exigences jurisprudentielles
(cf. jugement, p. 37). Ils ont encore pris en compte, à décharge, mais dans
une plus faible mesure, l’âge du prévenu et les problèmes de santé
auxquels il dit être sujet (cf. jugement, p. 38).
La qualification de gérant de fortunes n’a pas été retenue déjà
au stade de la mise en accusation alors même que l’acte d’accusation du
8 juin 2020, repris dans l’état de fait du jugement (p. 28 ; cf. supra ch.
1.2), dit que le prévenu a été mandaté pour gérer la fortune et assurer la
gestion des avoirs bancaires de la compagne de feu le milliardaire
C.________ et de ses enfants. Si une qualification juridique divergente ne
peut pas être retenue ici (art. 391 al. 2 CPP), rien n’interdit de tenir
compte, à charge, d’une activité de gestion d’avoirs bancaires.
7.3.2 En définitive, en tenant compte uniquement des quinze
alimentations illicites des comptes au Q.________ (cf. supra ch. 2.3) et des
circonstances atténuantes, en particulier celle tirée de l’art. 48 let. e CP
(cf. supra consid. 5.3), la peine peut être fixée à vingt-quatre mois pour le
butin de 3'300'000 fr. (08.11.2007 : ch. 5). Par l’effet du concours des
abus de confiance successifs, il convient de la majorer à chaque fois de six
mois pour les butins de 1'250'000 fr. (11.08.2008 : ch. 9), et de deux fois

- 28 -
1'200'000 EUR (31.07.2006 : ch. 1 et 07.03.2007 : ch. 2), à chaque fois de
quatre mois pour les butins de trois fois 1'000'000 EUR (17.04.2007 : ch.
3, 22.05.2007 : ch. 4 et 12.06.2008 : ch. 8), de trois mois pour le butin de
600'000 fr. (28.04.2008 : ch. 7), à chaque fois de deux mois pour les
butins de 450'000 EUR (22.01.2009 : ch. 15), de deux fois 400'000 fr.
(17.04.2008 : ch. 6 et 05.12.2008 : ch. 14), et à chaque fois d’un mois
encore pour les butins de 205'000 fr. (16.10.2008 : ch. 11), de 200'000
EUR (18.11.2018 : ch. 13), de 150'000 EUR (11.09.2008 : ch. 10) et de
150'000 USD (24.10.2008 : ch. 12), ce qui donne un total de soixante-neuf
mois.
L’interdiction de la reformatio in pejus interdit toutefois de
fixer une peine supérieure à celle prononcée par le tribunal de première
instance, si bien qu’il faut s’en tenir à la peine privative de liberté de
quatre ans, quotité incompatible avec l’octroi d’un sursis partiel (cf. art. 43
al. 1 CP). On relèvera que, même à supposer qu’il ait été tenu compte
d’une violation du principe de la célérité (cf. supra consid. 5.3), la peine
n’aurait pas été inférieure à celle prononcée ici, puisqu’elle l’a été en
application de l’interdiction de la reformatio in pejus.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
8.2 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du
for du procès. Dans le Canton de Vaud, le tarif horaire de l’avocat d’office
breveté est fixé à 180 fr., respectivement 110 fr. s’agissant de l’avocat-
stagiaire, TVA et débours forfaitaires en sus (art. 2 al. 1 et 3 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]).

- 29 -
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite,
si ce n’est pour tenir compte des débours forfaitaires de 2 % – et non 5 %.
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Alexandre Reil peut être
arrêtée à 2'732 fr. ([10 h x 110 fr.] + [9 h 04 x 180 fr.]), montant auquel
s’ajoutent les débours forfaitaires de 54 fr. 70 (2'732 fr. x 2 %) et la TVA
de 7.7 % sur le tout, par 214 fr. 60, ce qui donne un total de 3'001 fr. 30.
8.3 Les frais d’appel seront arrêtés à 6'121 fr. 30, soit 3'120 fr.
pour l’émolument d’audience et de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et
3'001 fr. 30 pour l’indemnité du défenseur d’office.
Au vu de l’issue du litige, ils seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
8.4 L’appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat l’indemnité due
à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 48 let. e, 49 al. 1 et 138 ch. 1 al. 2
CP ; 122 ss, 267, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que H.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance ;

- 30 -
II. condamne H.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) ans ;
III. annexe au présent procès-verbal, pour valoir jugement, la
convention conclue le 25 septembre 2020 par M.________,
X.________ et F.________, d’une part, Q.________, d’autre part,
H.________, B.________ et N.________, de troisième part, et
G.________, de quatrième part ;
IV. lève, pour permettre aux parties de faire valoir les droits
qui leur sont conférés à teneur de la convention
mentionnée sous ch. III. ci-dessus, les séquestres pénaux
portant sur les biens suivants :
immeubles
- les immeubles immatriculés sous feuillets [...] du
Registre foncier de la commune d’[...], propriétés de
N.________ (séquestrés par ordonnance du 3 février
2011) ;
- l’immeuble immatriculé sous feuillet no [...] du Registre
foncier de la commune d’[...], propriété de G.________
(séquestré par ordonnance du 3 février 2011) ;
- les immeubles immatriculés sous feuillets [...] du
Registre foncier de la commune d’[...], propriétés de
H.________ (séquestrés par ordonnance du 3 décembre
2012) ;
avoirs bancaires
- l’intégralité des comptes et sous-comptes no [...], dont
est titulaire H.________, et no [...], dont sont titulaires
H.________ et B.________, ouverts auprès de Q.________
(séquestrés par ordonnance du 23 janvier 2018) ;
- le compte no [...], dont est titulaire G.________, ouvert
auprès de Q.________ (séquestré par ordonnance du 26
juillet 2019) ;
V. prend acte, pour valoir jugement, de ce que [...] a
acquiescé aux conclusions civiles prises contre lui par les
parties plaignantes et dit qu’en conséquence il doit

- 31 -
immédiat paiement à M.________, X.________ et X.________
des sommes de 19'629'445 fr. 80, de 13'663'283.09 EUR et
de 393'676.50 USD, sous déduction de 626'121 fr. 13, de
1'246'138 EUR , de 35'596 fr. 42, de 5'450'000 EUR , de
6'050'000 fr. et de 150'000 USD, soit les sommes de
12'917'728 fr. 20, 6'967'145.09 EUR et 243'676.50 USD,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 novembre 2016 ;
VI. prend acte, pour valoir jugement, de ce que H.________ a
acquiescé aux conclusions prises par les parties
plaignantes tendant au paiement d’une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et dit
qu’en conséquence il doit immédiat paiement à M.________,
X.________ et F.________ de la somme de 200'000 fr., hors
TVA ;
VII.arrête l’indemnité allouée à Me Alexandre Reil, défenseur
d’office de H.________, à 16'556 fr. 50, débours, vacations
et TVA compris ;
VIII. met les frais de la cause, par 38'732 fr. 55, à la charge de
H.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office selon chiffre VII. ci-dessus,
dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le
condamné dès que sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3001 fr. 30 (trois mille un francs et trente
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Alexandre
Reil.
IV. Les frais d'appel, arrêtés à 6'121 fr. 30 (six mille cent vingt et
un francs et trente centimes). y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office, sont mis à la charge de de l’appelant [...].
V. L’appelant H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité d’office prévue sous chiffre III ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.

- 32 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexandre Reil, (pour H.________),
- Me Maurice Harari, (pour M.________, X.________ et F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public central, division économique,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Me Christian Girod (pour Q.________),
- Me Alexandre Reil (pour B.________),
- Me Serge Fasel (pour G.________),
- N.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 33 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :