vd_gerichte · PE15.020119 · 2016-01-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.020119-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 janvier 2016
__________________
Composition :M. M A I L L A R D, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 janvier 2016 par
P.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire
rendue le 23 décembre 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte
dans la cause n° PE15.020119-CPB, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) P.________, né en 1980, ressortissant d’Erythrée, titulaire du
permis C, chauffeur de taxi, a été interpellé le 8 octobre 2015 en
possession de 20 g de cocaïne dissimulés dans sa voiture. Huit
« parachutes » de ce même stupéfiant, d’un poids de 7,8 g, ont en outre
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été découverts le même jour lors d’une perquisition à son domicile, de
même que des sommes de 7'000 fr. et de 3'000 USD en espèces. Trois
téléphones cellulaires ont en outre été saisis.
Le 9 octobre 2015, le Ministère public cantonal STRADA a
ouvert une instruction pénale à l’encontre d’P.________ pour infraction à la
LStup (Loi sur les stupéfiants; RS 812.121). L’instruction a ultérieurement
été étendue à l’infraction de blanchiment d’argent.
Entendu par la police, puis par le Procureur, sitôt après son
interpellation, le prévenu a reconnu que la drogue saisie dans sa voiture et
son logement lui appartenait. Il a précisé qu’elle provenait d’une quantité
de 40 g acquise en juillet 2015 et destinée à la revente, ajoutant qu’il en
avait revendu 10 g, mais qu’il s’agissait de la seule opération de trafic
dont il s’était rendu coupable. Il a prétendu que, sur les 7'000 fr. saisis à
son domicile, 800 fr. provenaient de son trafic de stupéfiants et 1'500 fr.
de son activité de chauffeur de taxi, le reste étant constitué par des
économies personnelles.
b) Le 9 octobre 2015, le Procureur a proposé au Tribunal des
mesures de contrainte d’ordonner la mise en détention provisoire du
prévenu pour une durée de trois mois. Il a invoqué des risques de fuite et
de collusion.
Le Tribunal des mesures de contrainte, faisant droit à la
requête du Procureur, a, par ordonnance du 10 octobre 2015, ordonné la
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit
jusqu’au 8 janvier 2016 au plus tard. L’autorité a retenu le risque de
collusion, renonçant à examiner le risque de fuite.
c) Par ordonnance de production de pièces et de séquestre du
15 octobre 2015, le Ministère public a ordonné la production des extraits
du compte bancaire du prévenu entre le 1er janvier 2013 et le 9 octobre
2015.

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d) Le 15 octobre 2015 également, le prévenu a demandé la
levée de sa détention provisoire. Entendu le 22 octobre 2015 par le
Président du Tribunal des mesures de contrainte, il a nié tout risque de
fuite et a ajouté que, s’il venait à être libéré, il ne tenterait pas d’entrer en
contact avec quiconque serait lié à l’enquête.
Par ordonnance du 22 octobre 2015, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
du prévenu. L’autorité a derechef retenu le risque de collusion, renonçant
à examiner le risque de fuite.
e) Entendu par la police le 16 novembre 2015, le prévenu a
persisté à nier s’être livré à un trafic de cocaïne à grande échelle.
B. a) Le 21 décembre 2015, le Ministère public a adressé au
Tribunal des mesures de contrainte une demande de prolongation de la
détention provisoire du prévenu pour telle durée que dirait l’autorité. Il a
invoqué les risques de fuite et de collusion. Il a ajouté que le prévenu
devrait être réentendu par les enquêteurs à la fin du mois de janvier 2016,
avant le dépôt du rapport final, et que les investigations financières
portant sur les transferts d’argent effectués par l’intéressé à l’étranger
étaient toujours en cours.
Le 23 décembre 2015, le prévenu a conclu au rejet de la
demande de prolongation de la détention provisoire, requérant sa
libération immédiate. Il a nié tout risque de fuite ou de collusion qui
justifierait son maintien en détention provisoire.
b) Par ordonnance du 23 décembre 2015, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’P.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois,
soit au plus tard jusqu’au 8 mars 2016 (II), et a dit que les frais de
l'ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).

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C. Par acte du 4 janvier 2016, remis à la poste le même jour,
P.________, par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
annulation, la libération immédiate du prévenu étant ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que la libération
immédiate du prévenu soit ordonnée en étant assortie de diverses
mesures de substitution (dépôt de son passeport auprès du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne [sic] ou en main de toute autorité
que justice dira, interdiction de quitter le territoire suisse pendant la durée
de la procédure, contrôle personnel auprès de la police ou de toute autre
service administratif que justice dira, interdiction d’entrer en contact avec
diverses personnes nommément désignées). Plus subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il

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compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
2.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit. A
juste titre, le prévenu ne nie pas les soupçons pesant sur lui. Ceux-ci sont
amplement étayés, notamment, par la drogue saisie dans son véhicule et
à son domicile, ainsi que par le fait que le prévenu est mis en cause par
neuf consommateurs de produits stupéfiants pour avoir vendu un peu
moins de 250 grammes de cocaïne (PV aud. 3, 4, 6-9 et 11-13), et ce
depuis 2013 déjà. Ces éléments suffisent à étayer un trafic d’ampleur
significative, abstraction faite de l’importante somme en devise étrangère
que détenait le prévenu. La condition préalable au maintien du prévenu en
détention provisoire demeure dès lors réalisée.
2.3 Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que le
risque de collusion, retenu dans ses précédentes ordonnances déjà, restait
réalisé dans le cas particulier, ce que le recourant conteste. Le premier
juge a ajouté que ces motifs en faveur de la détention provisoire le
dispensaient de statuer sur le risque de fuite également invoqué par le
ministère public.
2.3.1 Le motif de détention avant jugement prévu par l'art. 221 al. 1
let. b CPP vise à garantir la constatation exacte et complète des faits,
comme on le verra plus en détail ci-dessous.
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation

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exacte et complète des faits; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., ibid.; cf. ATF 137 IV 122
consid. 6.2 et 6.4).
Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter
d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute
procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en
détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit
démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF
1B_79/2012 du 22 février 2012, consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars
2010 consid. 3.1 et les références citées).
2.3.2 Alors que le Ministère public invoquait les risques de fuite et de
collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un
risque de collusion, exposant que « celui-ci demeure concret au regard
des investigations financières encore à effectuer et au vu des explications
incomplètes et peu convaincantes données à ce jour par le prévenu ».
On peut concéder au recourant (recours, pp. 8-9) que l’on ne
discerne pas très bien en quoi le seul fait qu’il ait donné des explications
peu convaincantes sur ce que le procureur tient pour une implication dans
un important trafic de cocaïne (demande de prolongation du Ministère
public du 21 décembre 2015, p. 2) et qu’il doive être réentendu par les
enquêteurs à la fin du mois de janvier 2016 avant le dépôt du rapport final
(demande de prolongation du Ministère public du 21 décembre 2015, p. 2

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en haut) fonderait un risque de collusion. En effet, l’audition des
personnes identifiées par les contrôles téléphoniques rétroactifs a eu lieu
et on ne voit pas que ces témoignages pourraient désormais être
influencés. En revanche, il reste des investigations financières à effectuer,
qui visent, d’une part, à élucider la provenance des sommes de 7'000 fr.
et 3'000 USD retrouvées au domicile du prévenu et, d’autre part, à clarifier
les transferts d’argent effectués à l’étranger par le prévenu (demande de
prolongation du Ministère public du 21 décembre 2015, p. 1 en bas). La
libération du prévenu pourrait compromettre la recherche de la vérité à
cet égard, étant rappelé que le risque d’altération des moyens de preuve
que vise à prévenir l’art. 221 al. 1 let. b CPP ne concerne pas seulement
les faits reprochés au prévenu sous l’angle des éléments constitutifs de
l’infraction, respectivement de la condamnation à une peine ou mesure,
mais aussi sous l’angle de la possibilité de prononcer une confiscation
(CREP 30 octobre 2015/680 consid. 2.3). La détention provisoire est ainsi
encore justifiée par le risque de collusion, qu’aucune mesure de
substitution (cf. l’art. 237 al. 1 et 2 CPP) n’est propre à prévenir.
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion est réalisé.
2.4 La détention provisoire étant d’ores et déjà justifiée par le
risque de collusion, il n’est pas nécessaire d’examiner l'existence d’un
risque de fuite (cf. art. 221 al. 1 let. a CPP). En effet, les conditions légales
de la détention provisoire sont alternatives, et non cumulatives (TF
1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4).
3. Concernant le respect du principe de la proportionnalité, le
prévenu est détenu depuis le 8 octobre 2015, soit depuis trois mois.
Compte tenu des charges qui pèsent sur lui, il s'expose à une peine
privative de liberté d’une durée encore supérieure à celle de la détention
provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 8 mars 2016.
Par conséquent, le principe de la proportionnalité demeure respecté (ATF
133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités; ATF 132 I 21 consid. 4.1; TF
1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1).

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4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
du 23 décembre 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office du
recourant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr. plus la TVA par 50
fr. 40, soit 680 fr. 40 au total, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 décembre 2015 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant est
fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante
centimes).
IV. Les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante
francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation du
recourant se soit améliorée.

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VI. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Perrin, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public cantonal STRADA,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

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Le greffier :