vd_gerichte · PE20.006429 · 2021-06-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
430
PE20.006429/PCL/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 novembre 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu et appelant, représenté par Me Janique Torchio-
Popescu, défenseur d’office à Lausanne,
et
U.________, prévenu et appelant, représenté par Me Annie Schnitzler,
conseil d’office à Lausanne,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 juin 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que U.________ et M.________
s’étaient rendus coupables d’infraction grave et de contravention à la
LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) (I et II), les a chacun condamnés à une peine
privative de liberté ferme de 4,5 ans, sous déduction de 418 jours de
détention avant jugement, ainsi que, pour U.________, de 1 jour en
réparation du dommage pour détention en conditions notoirement illicites
(III et IV), ainsi qu’à une amende de 300 fr. chacun, convertible en 3 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(V et VI), a ordonné leur maintien en détention à titre de mesure de sûreté
(VII et VIII) et leur expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans,
ainsi que l’inscription de cette mesure au fichier SIS (IX et X). Le tribunal a
également ordonné la confiscation et la destruction de huit boulettes de
cocaïne, des sachets minigrip contenant du cannabis et des résidus de
marijuana, de sept paquets en plastique contenant de la cocaïne, de
téléphones, de la carte SIM, de la boîte Gucci, de la boucle d’oreille et des
autres documents séquestrés (XI), la confiscation et la dévolution à l’Etat
des montants de 100 fr., 5'250 fr., 220 fr., 2'400 fr., 850 fr., 40 fr. et 5'400
fr. séquestrés (XII), le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des CDs contenant les données issues des surveillances téléphoniques,
ainsi que du DVD contenant les extractions des téléphones portables de
U.________ et M.________ (XIII), a arrêté à 12'190 fr. 50, débours et TVA
compris, l’indemnité allouée à Me Annie Schnitzler, défenseur d’office de
U.________, (XIV) et à 13'678 fr. 50, débours et TVA compris, l’indemnité
allouée à Me Janique Torchio-Popescu, défenseur d’office de M.________,
(XV) et a mis les frais de la procédure à la charge des condamnés, étant
précisé que le remboursement à l’Etat des indemnités précitées serait
exigé d’eux lorsque leur situation financière leur permettra (XVI).

- 12 -
B. Par annonce du 25 juin 2021, puis déclaration motivée du 23
juillet 2021, U.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant à sa réforme en ce sens que sa peine privative de liberté soit
réduite à une quotité sensiblement inférieure à 4 ans et demi.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause en première instance.
Par annonce du 28 juin 2021, puis déclaration motivée du 26
juillet 2021, M.________ a également formé appel contre le jugement
précité, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il soit acquitté de la
prévention d'infraction grave à la LStup et immédiatement remis en
liberté, renoncé à son expulsion, que ses effets personnels et la somme de
6'650 fr. lui soient restitués, qu’il lui soit alloué une indemnité pour
détention illicite de 9'900 fr., ainsi qu’une indemnité pour détention
injustifiée de 90'200 fr., qu’une indemnité lui soit octroyée couvrant des
frais de défense totalisant 32'002 fr. 20, TVA en plus, au tarif horaire de
350 fr., subsidiairement de 13’211 fr. 45, TVA en plus, au tarif horaire de
180 fr., et que l'Etat supporte tous les frais de justice. Il a également
produit une pièce nouvelle.
Le 19 juillet 2021, ensuite de sa demande, U.________ a été
autorisé à passer en régime d'exécution anticipée de peine. Ensuite de son
transfert dans un établissement approprié, il est soumis à ce régime
depuis le 25 octobre 2021.
Lors de l’audience d’appel, U.________ a également conclu à la
levée du séquestre portant sur la somme d’environ 6'000 francs. Le
Ministère public cantonal Strada a quant à lui conclu au rejet des appels
des prévenus.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 13 -
1. Ressortissant de Serbie, U.________ est né le [...] 1993 à
[...]/Serbie. Il y a suivi sa scolarité obligatoire, avant d’entamer une
formation en éducation physique à l’université pendant trois ans, sans
pour autant obtenir de diplôme. À la suite de cela, il a occupé divers
emplois : d’abord comme manager dans le café de son oncle, puis dans
celui de son père, mais aussi dans une discothèque, ainsi que comme
chauffeur de taxi. Selon ses déclarations, ses revenus mensuels moyens
se situeraient entre 700 et 800 euros. Il n’a pas de loyer à charge. Il est
célibataire et n’a pas d’enfant. Sa famille vit en Serbie. Son co-accusé
dans la présente affaire est son oncle maternel.
U.________ n’a pas d’inscription au casier judiciaire suisse, mais
a fait l’objet de plusieurs condamnations en Serbie, notamment pour
lésions corporelles graves et simples, détention et mise en circulation de
produits stupéfiants, rixe et empêchement d’accomplir un acte officiel.
Selon l’extrait du casier judiciaire serbe versé au dossier, il a été
condamné à sept reprises entre 2015 et 2017, à des peines privatives de
liberté allant de 4 mois à 1 an et 3 mois.
Dans le cadre de la présente affaire, U.________ a été détenu
sans discontinuer depuis le 30 avril 2020 jusqu’au jugement de première
instance, soit durant 418 jours. Au début de cette détention, il a été
détenu, excepté les 48 premières heures, durant un jour à la zone
carcérale du Centre de la Blécherette, dans des conditions de détention
illicites. Comme indiqué précédemment, il est soumis au régime de
l’exécution anticipée de peine depuis le 25 octobre 2021.
2. Ressortissant de Serbie, M.________ est né le [...] 1972 à
[...]/Serbie. Il a accompli sa scolarité obligatoire en Serbie, avant de
travailler comme technicien sur des machines pendant quatre ans, puis de
suivre des formations dans les domaines du tourisme et de la restauration.
Il est propriétaire d’un restaurant à [...] et d’une station de lavage de
voitures, qu’il met en location. Il possède également des terres. Il estime
ses revenus mensuels à environ 2’000 euros. Il est marié et a un fils de 24
ans. Sa famille vit également en Serbie. Il est l’oncle de son co-accusé.

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M.________ n’a pas d’inscription au casier judiciaire suisse, mais
a, lui aussi, fait l’objet de plusieurs condamnations en Serbie, notamment
pour évasion fiscale, faux dans les titres, fraude, mise en danger et
comportement violent causant un danger public. Selon l’extrait de son
casier judiciaire serbe, il a été condamné à cinq reprises entre 2002 et
2015, la première fois à une peine pécuniaire, puis à des peines privatives
de liberté allant de 2 mois à 1 an et demi.
Dans le cadre de la présente affaire, M.________ a été détenu
sans discontinuer depuis le 30 avril 2020 jusqu’au jugement de première
instance, soit durant 418 jours. Il est à ce jour toujours en détention à titre
de sûreté.
3. A Yverdon-les-Bains notamment, entre le 27 janvier 2020, date
de son arrivée en Suisse, et le 30 avril 2020, date de son interpellation,
U.________ a consommé régulièrement de la marijuana, à raison d’une à
deux fois par semaine, et à une reprise de la cocaïne.
4. A Yverdon-les-Bains notamment, entre le 27 janvier 2020, date
de son arrivée en Suisse, et le 30 avril 2020, date de son interpellation,
M.________ a consommé régulièrement de la marijuana, à raison de
plusieurs fois par semaine, et à deux ou trois reprises de la cocaïne.
5. Dans le canton de Vaud et notamment à Renens, à tout le
moins entre le mois de février 2020 et le 30 avril 2020, date de leur
interpellation, U.________ et M.________, avec C.________, P.________,
R.________ et B.________, tous quatre déférés séparément, ainsi qu’avec
d’autres individus non identifiés, ont participé à un important trafic de
cocaïne. Compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête, dont
des mises en cause, des données rétroactives des différents téléphones
portables des prévenus et des surveillances policières, il a été établi que
les prévenus avaient acquis au moins à huit reprises d’importantes
quantités de cocaïne dans la région suisse-alémanique, pour une quantité
totale minimale de 1'109 grammes brut de cocaïne, avant de les

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transporter dans le Canton de Vaud notamment, et de les remettre à
différents individus, dont C.________, P.________, R.________ et B.________,
étant précisé que les prévenus remettaient la marchandise acquise à
C.________, qui livrait ensuite la marchandise à P.________, ce dernier
revendant ensuite la cocaïne à R.________. Les deux prévenus percevaient
ensuite une somme d’argent de C.________, en échange des livraisons de
cocaïne. U.________ et M.________ ont également revendu eux-mêmes une
partie de la cocaïne acquise, pour une quantité indéterminée.
Dans ce cadre-là, les faits suivants sont établis :
5.1 Le 14 février 2020, M.________ s’est rendu à Dübendorf afin de
se ravitailler en cocaïne. Il est ainsi arrivé sur place vers 15h38, a obtenu
une quantité indéterminée de cocaïne, destinée à la revente, et a quitté
les lieux 32 minutes plus tard.
5.2 Le 25 mars 2020, U.________ s’est rendu à Dübendorf afin de se
ravitailler en cocaïne. Il est ainsi arrivé sur place vers 15h24, a obtenu une
quantité indéterminée de cocaïne, destinée à la revente, et a quitté les
lieux 34 minutes plus tard.
5.3 Le 30 mars 2020, M.________ s’est rendu à Dübendorf afin de
se ravitailler en cocaïne. Il est ainsi arrivé sur place vers 13h56, a obtenu
une quantité indéterminée de cocaïne, destinée à la revente, et a quitté
les lieux deux minutes plus tard.
5.4 Le 30 mars 2020, U.________ s’est rendu à Dübendorf afin de se
ravitailler en cocaïne. Il est ainsi arrivé sur place vers 13h49, a obtenu une
quantité indéterminée de cocaïne, destinée à la revente, et a quitté les
lieux neuf minutes plus tard.
A Renens, [...], devant le domicile d’P.________, le 31 mars
2020, U.________, au volant du véhicule [...] gris, a remis au moins 100
grammes de cocaïne à C.________, qui a ensuite livré cette drogue à
P.________, ce dernier la revendant ensuite à R.________. Pour cette

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transaction, U.________ a perçu la somme de 5'200 fr. de la part de
C.________.
5.5 Le 9 avril 2020, U.________ et M.________ se sont rendus dans la
région de Dietikon afin de se ravitailler en cocaïne. Ils sont ainsi arrivés sur
place vers 15h23, ont obtenu une quantité indéterminée de cocaïne,
destinée à la revente, et ont quitté les lieux une heure plus tard.
5.6 Le 10 avril 2020, U.________ et M.________ se sont rendus sur
l’aire d’autoroute de Würenlos, voisine de Dietikon, afin de se ravitailler en
cocaïne. Les prévenus sont ainsi arrivés sur place vers 14h11, ont obtenu
une quantité indéterminée de cocaïne, destinée à la revente, et ont quitté
les lieux 25 minutes plus tard.
A Renens, [...], devant le domicile d’P.________, le 10 avril
2020, U.________, au volant du véhicule [...] gris, a remis au moins 100
grammes de cocaïne à C.________, qui a ensuite livré cette drogue à
P.________, ce dernier la revendant ensuite à R.________. Pour cette
transaction, U.________ a perçu la somme de 5'200 fr. de la part de
C.________.
5.7 Le 11 avril 2020, U.________ et M.________ se sont rendus à
Kloten afin de se ravitailler en cocaïne. Les prévenus sont ainsi arrivés sur
place vers 19h24, ont obtenu une quantité indéterminée de cocaïne,
destinée à la revente, et ont quitté les lieux 16 minutes plus tard.
A Renens, [...], devant le domicile d’P.________, le 15 avril
2020, U.________, au volant du véhicule [...] gris, a remis au moins 100
grammes de cocaïne à C.________, qui a ensuite livré cette drogue à
P.________, ce dernier la revendant ensuite à R.________. Pour cette
transaction, U.________ a perçu la somme de 5'200 fr. de la part de
C.________.
5.8 Le 23 avril 2020, U.________ et M.________ se sont rendus à
Kloten afin de se ravitailler en cocaïne. Les prévenus sont ainsi arrivés sur

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place vers 14h14, ont obtenu une quantité indéterminée de cocaïne,
destinée à la revente, et ont quitté les lieux 7 minutes plus tard.
Le même jour, à 17h49, U.________, qui portait un sac en papier
rouge [...] contenant une quantité indéterminée de cocaïne, s’est rendu,
au volant de son véhicule [...] gris, sur le parking de l’ancien hippodrome
d’Yverdon-les-Bains où il avait rendez-vous avec un individu non-identifié,
qui circulait à bord du véhicule [...] bleu appartenant à [...], épouse de
B.________. Le prévenu et son comparse se sont ensuite rendus, à la [...],
afin de rencontrer un inconnu entre deux immeubles. Le prévenu a alors
remis le sac en papier rouge [...] avant de retourner à son domicile.
Le même jour à 19h13, U.________, qui portait un autre sac en
papier rouge [...] contenant au moins 100 grammes de cocaïne, s’est
rendu, au volant de son véhicule [...] gris, au domicile de C.________, sis
[...] à [...], où il a remis les produits stupéfiants à ce dernier.
5.9 Le 30 avril 2020, U.________ et M.________ se sont rendus à
Kloten afin de se ravitailler en cocaïne. Ils sont ainsi arrivés sur place vers
14h31, ont obtenu 709 grammes bruts de cocaïne, destinée à la revente,
et ont quitté les lieux 17 minutes plus tard.
A Yverdon-les-Bains, sortie d’autoroute « Yverdon-Ouest », le
30 avril 2020 à 16h45, U.________ et M.________ ont été interpellés à bord
du véhicule [...] gris, immatriculé VD [...], alors qu’ils revenaient de Kloten.
La fouille du véhicule a ainsi permis la découverte des 709
grammes bruts de cocaïne, dissimulés dans un sac en papier [...], sous des
bouteilles en verre vides, à côté d’un sac en papier rouge [...]. La drogue
était destinée à P.________ et R.________, qui attendaient au domicile de
C.________, l’arrivée des prévenus étant prévue vers 18h00.
Lors de la perquisition du domicile clandestin de M.________ et
U.________, il a notamment été retrouvé huit boulettes de cocaïne, une

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comptabilité et environ 12'000 fr. dissimulés dans les valises des
prévenus.
Le profil ADN de M.________ a été retrouvé sur cinq des
huit boulettes de cocaïne retrouvées au domicile des prévenus, ainsi que
sur les anses du sac en papier [...] contenant les 709 grammes bruts de
cocaïne.
L’analyse des 709 grammes bruts de cocaïne saisis en
possession de M.________ et U.________ a révélé un taux de pureté de
87,7 %, représentant une quantité pure totale de 583,3 grammes de
cocaïne, destinée à la revente.
L’analyse des huit boulettes de cocaïne saisies au domicile de
M.________ et U.________ a révélé un taux de pureté de 74,1 %,
représentant une quantité pure totale de 3,7 grammes de cocaïne,
destinée à la vente.
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2020, pour des
quantités de 10 à 60 grammes bruts, étant de 68 %, M.________ et
U.________ ont acquis, transporté et revendu une quantité minimale pure
de 272 grammes de cocaïne.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
les prévenus ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels de U.________ et M.________ sont recevables.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398

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al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
Appel de U.________
3.
3.1 U.________ reconnaît avoir procédé à plusieurs livraisons à
C.________ totalisant 80 grammes ; il conteste en revanche lui avoir livré
400 (4 x 100) grammes de cocaïne. A l'audience de première instance, il a
déclaré avoir livré à trois reprises environ 30 grammes à chaque fois à
C.________, qualifié de fausse sa mise en cause par ce dernier pour des
quantités plus importantes et suggéré que celui-ci avait pu mentir pour se
faire bien voir des enquêteurs (jugement p. 4).
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, op.cit., n. 19 ad art.
398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.

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Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3 Les premiers juges se sont déclarés convaincus par les
preuves administrées que le rôle de U.________ consistait notamment, lors
des retours depuis la région zurichoise dans le canton de Vaud, à remettre
la drogue à des comparses et que, sur la base des déclarations de
C.________, les quantités retenues dans l'acte d'accusation étaient réalistes
et qu'elles représentaient un minimum, puisque seulement 100 grammes
pour chaque livraison étaient retenus (jugement pp. 18 in fine et 19).
L'appelant fait valoir que la quantité contestée ne serait
étayée par aucune preuve matérielle au dossier et que le Tribunal
correctionnel se serait contenté des déclarations de C.________, prévenu
dans une autre enquête et « baignant » dans le milieu des stupéfiants,
alors que la force probante de ces propos aurait dû être relativisée. Au
bénéfice de doute, ses propres déclarations auraient dû l'emporter.
Le procès-verbal de l'audition de C.________ du 30 octobre
2020, à laquelle les défenseurs des deux appelants ont assisté, figure au
dossier (PV aud. 11). C.________ a livré beaucoup de détails sur son rôle
d'intermédiaire et l'utilité de celui-ci, à savoir cloisonner et éviter que
l'acheteur voie le vendeur U.________. Il a expliqué les opérations de vente,
comportant d'abord la remise d'un échantillon pour tester la qualité de la
drogue, et indiqué les prix et marges bénéficiaires de chacun des
protagonistes. S'agissant des quantités livrées à Renens, il a déclaré que
celles-ci variaient entre 100 g ou 200 g de cocaïne et que la drogue était
placée dans des sacs plastiques, par exemple un sac [...] (PV aud. 11 pp. 6
et 12), et a confirmé cette fourchette dans la suite de l'audition (PV aud.
11 p. 9), puis en ce qui concernait la livraison du 10 avril 2020, celle du 15
avril 2020 et celle du 31 mars 2020 (PV aud. 11 p. 11). Ces propos, plus

- 22 -
particulièrement le rôle d'intermédiaire et le conditionnement de la drogue
dans des plastiques transportés entre la voiture et l'appartement, ont été
confirmés par la surveillance policière et les photographies prises à ces
occasions (P. 61 pp. 4 et 5). Enfin, la drogue saisie lors du flagrant délit du
30 avril 2020 était conditionnée en sept sachets de 100 grammes environ.
La remise le 24 avril 2020, par l'appelant, d'une quantité
similaire de drogue placée dans un sac [...] rouge, à C.________ à son
domicile de [...], ressort de la surveillance policière (P. 61 pp. 5 à 7).
Il n'y a aucune raison de mettre en doute la véracité de cette
déposition précise et détaillée, dépourvue de contradiction ou
d'incohérence, mettant en rapport quantités de drogue, flux d'argent, prix
et commissions des divers intervenants, et enfin confirmée par la
surveillance policière. Au demeurant, C.________ s'est incriminé lui-même,
une enquête pénale étant dirigée contre lui (P. 143). La thèse d'aveux de
complaisance pour donner satisfaction à la police n'a aucun fondement. Le
moyen tiré d'une preuve suspecte ou insuffisante doit donc être écarté.
Il s’ensuit que les faits tels qu’ils ressortent de l’acte
d’accusation sont établis et doivent être retenus.
4.
4.1 U.________ a également demandé la levée du séquestre portant
sur une somme d’environ 6'000 fr., soutenant qu’il s’agirait de l’argent
que lui aurait prêté sa mère pour le fonds de caisse d’un commerce de
voiture qu’il serait venu faire en Suisse avec son oncle.
4.2 Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la
confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction
ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits.

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La confiscation au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction,
des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un lien de causalité tel que l'obtention
des secondes apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de
la première. L'infraction doit être la cause essentielle, respectivement
adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent
typiquement provenir de l'infraction en cause (ATF 145 IV 237 consid.
3.2.1 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1 ; ATF 141 IV 155 consid. 4.1 et les
références citées). Le but poursuivi au travers de l'art. 70 CP est
d'empêcher qu'un comportement punissable procure un gain à l'auteur ou
à des tiers, conformément à l'adage selon lequel « le crime ne doit pas
payer » (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1 ; ATF
141 IV 155 consid. 4.1 et les références citées).
4.3 En l’espèce, il n’est pas crédible que l’appelant ait gardé cette
somme de 6’250 fr. pendant quatre mois, soit depuis son arrivée en Suisse
et jusqu’à son interpellation, sans le dépenser, alors qu’il n’avait aucun
revenu de provenance licite. Le fait qu’il ait indiqué, dans une
conversation qu'il a eue depuis la prison avec l’un de ses frères le 21 mai
2020, qu’il allait rembourser les 10'000 fr. que sa mère lui avait prêtés (P.
38) n’est pas probant, puisqu’on ignore à quel moment sa mère lui aurait
prêté cette somme d’argent et qu’au demeurant, durant cette discussion,
U.________ a contesté toute participation au trafic de stupéfiants qui lui
était reproché, estimant qu’il s’agirait d’un coup monté, alors qu’il a
finalement admis une partie de son inculpation. Ses déclarations ne sont
donc pas fiables, d’autant qu’il savait que la conversation était enregistrée
et pourrait être utilisée dans le cadre de l’enquête.
De plus, la somme de 6'250 fr. retrouvées était constituées de
petites coupures, ce qui est typique du trafic de stupéfiants, et celles-ci
étaient cachées dans la valise de l’appelant ; une telle manière de
procéder reflète une volonté de cacher le butin. Comme on le verra par la
suite, M.________ revendique la somme de 6'650 fr., montant relativement
semblable à celle attribuée à l’appelant et qui est composé des mêmes
coupures. Tous ces éléments indiquent qu’il s’agit du produit de leur trafic
illégal, dont ils se partageaient le bénéfice. Il y a donc lieu de constater

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que cet argent résulte de la commission des infractions, de sorte que la
somme revendiquée doit être confisquée et dévolue à l’Etat, en
application de l’art. 70 CP.
5.
5.1 L’appelant soutient encore que la peine qui lui a été infligée
serait arbitrairement sévère, car elle n’intégrerait pas des éléments à
décharge comme ses aveux, ses excuses et sa prise de conscience.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue

- 25 -
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g, à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF
138 IV 100 consid. 3.2 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 ; TF
6B_632/2014 du 27 octobre 2014 consid. 1.2). Le type de drogue et sa
pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En
revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus
que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
consid. 2b/aa ; TF 6B_632/2014 précité consid. 1.2). Le type et la nature
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de
sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic
entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des
ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui
écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni
que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_632/2014 précité consid. 1.2 ; TF 6B_107/2013 du
15 mai 2013 consid. 2.1.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les
autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis
d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV
202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_567/2012 du
18 décembre 2012 consid. 3.2).

- 26 -
5.2.2 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit,
notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit des stupéfiants,
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de
toute autre manière (let. d), est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19 al. 2 LStup,
l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au
moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire :
s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let.
a), s’il agit comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière
systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b) ou s’il se livre au trafic
par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (let. c).
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al.
2 let. a LStup lorsque le trafic de cocaïne porte sur une quantité
supérieure à 18 g de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109
IV 143 consid. 3b ; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Ainsi, des
infractions répétées à la LStup qui, considérées dans leur ensemble,
portent sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé
de nombreuses personnes, constituent un cas grave (ATF 114 IV 164
consid. 2 ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 19 LStup). Les
stupéfiants qui ont fait l’objet de plusieurs transactions doivent être pris
en compte globalement pour décider de l’existence d’un cas grave, même
si entre les diverses opérations, il n’existe qu’une relation de répétition et
non de continuité (ATF 112 IV 109 consid. 2a ; Favre/Pellet/Stoudmann, op.
cit., n. 2.10 ad art. 19 LStup). Le Tribunal fédéral a encore précisé que
diverses violations de l’art. 19 LStup devaient être réprimées en dehors
des règles sur le concours comme une seule infraction (ATF 110 IV 99
consid. 3 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne
2010, n. 89 ad art. 19 LStup). C’est la quantité totale de produits
stupéfiants vendue par l’auteur qui doit être retenue ; peu importe de
savoir si la quantité de drogue vendue lors de chaque transaction était

- 27 -
inférieure à la limite du cas grave (TI : CCRP 16.01.1979, Rep 1980, p.
358 ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.12 ad art. 19 LStup).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de
se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de
grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la
suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie
pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2
LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette
infraction (ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa).
Inversement, la prise en compte d'une circonstance aggravante
supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre
légal plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les
arrêts cités), dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu
compte dans les limites de l'art. 47 CP.
5.2.3 L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
actes pendant une période déterminée ainsi que des revenus envisagés ou
obtenus qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession,
même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de
son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la
délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). La qualification de métier n'est
admise que si l'auteur a déjà agi à plusieurs reprises (ATF 119 IV 129
consid. 3a, JdT 1994 I 796 ; ATF 116 IV 319 consid. 3b, JdT 1992 IV 79 ; TF
6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1).
5.3 Suivant les réquisitions du Ministère public (jugement p. 10),
les premiers juges ont infligé une peine privative de liberté identique de
54 mois à chacun des deux prévenus, qu'ils ont motivée en évoquant leur
culpabilité lourde, la durée de 3 mois et l'intensité très importante du

- 28 -
trafic, interrompu uniquement par leur arrestation du 30 avril 2020, la
fréquence des fournitures en cocaïne, soit neuf transports réalisés en un
peu plus de deux mois et portant sur plus d'un kilogramme de cocaïne
brute (859 grammes de cocaïne pure, cf. jugement p. 19), ainsi que la
régularité de leurs ventes à leur clientèle et l'appartenance à une
structure criminelle, au sein de laquelle ils ont rempli des rôles bien
définis. Ils ont encore fait état du mobile crapuleux, du concours (réel) des
infractions graves à la LStup (sans chiffrer de paliers), d'une collaboration
médiocre, d'une prise de conscience imparfaite et d'antécédents chargés
en Serbie.
En ce qui concerne U.________, le Tribunal correctionnel a
toutefois retenu, d'une part, une activité délictueuse légèrement plus
intense en raison des livraisons aux clients en Suisse romande et, d'autre
part, des aveux partiels et une apparente amorce de prise de conscience.
La réalisation d'une circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2
LStup rend superflu l'examen des deux autres aggravantes (Favre et alii,
Droit pénal accessoire, Code annoté, Lausanne 2018, p. 857 n. 5.6 ad art.
19 LStup). Dans le cas d'espèce, le Tribunal correctionnel aurait pu se
contenter de retenir la quantité de stupéfiants mettant en danger la santé
de nombreuses personnes. La mention de la bande a cependant le mérite
de mettre l'accent sur l'association des deux prévenus – neveu et oncle –
et le rôle paritaire joué par M.________ dans cette bande familiale. Le
métier aurait aussi pu être retenu, les sommes trouvées en possession des
deux hommes et confisquées totalisant 14'160 fr., soit plus que le seuil
jurisprudentiel du gain important de 10'000 fr., ce montant comprenant
notamment deux lots de coupures, respectivement de 6'250 fr. et de
6'650 fr., dissimulés dans les deux valises disposées dans le logement des
deux hommes (P. 61 p. 17), appartenant à l'un et à l'autre (PV aud. 2 p. 3).
A l'inverse des premiers juges, il faut exclure un concours réel.
En effet, s'il y a bien pluralité d'actes de trafic, ils relèvent d'une unité de
but et l'ensemble des actes punissables ne forment qu'une infraction, la
pluralité constituant un indice de l'intensité de la volonté criminelle (ATF

- 29 -
110 IV 100 consid. 3 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, volume II, 3e
éd., Berne 2010, p. 912 et 913, n. 67 ad art. 19 LStup et p. 932 n. 145 ad
art. 19 LStup).
Pour le reste, l'appréciation de la culpabilité en première
instance est bien fondée. Il s'agit d'un criminel professionnel, déjà
condamné en Serbie, et qui est venu en Suisse avec son oncle dans
l'objectif exclusif de mener à bien une entreprise criminelle. Il a joué un
rôle de grossiste et de distributeur dans le canton. Il s'est comporté en
criminel organisé et précautionneux. Ses aveux partiels n'étaient dictés
que par l'impossibilité de nier plus avant au vu des preuves réunies par les
enquêteurs. Il n'a pas collaboré en livrant des informations utiles au
démantèlement du trafic, mais il a notamment tenté de protéger son oncle
et d'autres criminels. Ses excuses ne sont que de façade. A cet égard, la
conversation qu'il a eue avec un de ses frères le 21 mai 2020, où il
n'exprime aucun remord, est illustrative (P. 38). La prise de conscience
s'avère inexistante.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de
4,5 ans prononcée par les premiers juges est adéquate et sera donc
confirmée.
Appel de M.________
6.
6.1 M.________ conteste toute participation au trafic, soutenant que
celui-ci serait imputable uniquement à son neveu U.________. Il s'appuie
sur le fait que son neveu a nié sa participation et que les tiers impliqués
qui ont été interrogés, à part le logeur [...] (PV aud. 3), ne le mettent pas
non plus en cause. Enfin, il explique qu’il serait venu en Suisse pour faire
du tourisme et/ou du commerce de voitures et que cela justifierait ses
déplacements dans le pays. Il invoque ainsi le principe de la présomption
d'innocence et l'interdiction de l'arbitraire.

- 30 -
6.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
exposés précédemment (cf. supra, consid. 3.2).
6.3 Les premiers juges ont assis leur conviction de l'authenticité
des faits de l'acte d'accusation, ce qui comprend aussi l'implication de
l'appelant associé à son neveu, sur huit éléments (jugement pp. 16 à 18),
que l'on complète et discute comme il suit :
Premièrement, le tribunal correctionnel n’a pas retenu les
explications mensongères des prévenus sur les motifs de leur venue le 27
janvier 2020, de leur séjour et de leur présence en Suisse, invoquant le
tourisme. En effet, leur situation financière en Serbie n'est pas facile,
U.________ ayant déclaré : « En Serbie, les salaires ne sont pas très élevés
donc on est obligé de se débrouiller » (PV aud. 1 p. 3). L'appelant soutient
que sa prétendue aisance économique en Serbie, à savoir un revenu
équivalent à près de quatre fois le salaire moyen en Serbie, qui serait
d’environ 500 euros par mois (585 dollars en 2019 selon la pièce produite
en appel [P. 129/2-5]), exclurait qu'il se soit lancé dans le trafic de
stupéfiants. Dans les faits, sa situation de revenu et de patrimoine en
Serbie n'a pas été contrôlée. Certes, il dit réaliser un revenu de l'ordre de
1'900 euros par mois, mais il soutient par ailleurs avoir eu besoin de
l'arrondir en commerçant des voitures et il bénéfice dans la présente
cause d'une défense d'office réservée aux indigents. De toute manière, la
délinquance professionnelle n'est nullement exercée exclusivement par
les personnes démunies. De plus, la description par les appelants de leurs
journées souvent passées à « tuer le temps » dans un appartement
d'Yverdon-les-Bains n'est pas compatible avec de prétendus loisirs
touristiques. Quant à l'autre prétexte avancé, soit le fait d'être venus en
Suisse pour alimenter un commerce d'achat de véhicules d'occasion en
vue de les importer en Serbie pour les vendre, il est ruiné par la
fulgurance de leurs aller-retours dans la région zurichoise et la brièveté –
de l'ordre de quelques minutes – de leur présence sur place sans prendre
le temps de prospecter le marché automobile de l'occasion. A supposer
que, comme l'a dit l'appelant, il ait acquis une Golf en Valais, ce qu'une
conversation enregistrée de l'autre appelant avec son frère semble

- 31 -
confirmer (P. 38 p. 2), cela ne contredit en rien les faits reprochés. Par
ailleurs, pour étayer leurs dires, les prévenus ont uniquement été en
mesure de produire un contrat du 30 octobre 2018, soit antérieur de
quatorze mois à leur venue en Suisse en janvier 2020, relatif à l'achat par
M.________ d'une Opel à un certain [...] à Yverdon-les-Bains (P. 77/1 à 3).
Or, il va de soi que le déploiement d'une activité commerciale de cet ordre
aurait nécessairement laissé des traces sous forme d'écrits (contrats,
quittances, modifications de permis de circulation, etc.), de
communications par téléphone et pouvant faire l’objet de témoignages. Ils
ne sont pas davantage crédibles lorsqu'ils affirment qu'ils sont demeurés
en Suisse jusqu'à leur arrestation en flagrant délit le 30 avril 2020 parce
qu'ils auraient été bloqués par la pandémie alors qu'ils auraient pu
s'empresser de rentrer chez eux d'ici à la mi-mars 2020, c'est-à-dire avant
la restriction des passages de frontières et des déplacements en avion. En
définitive, l'invocation, commune aux deux prévenus, de motifs
mensongers pour justifier leurs venue, présence et poursuite du séjour en
Suisse est avérée.
Deuxièmement, les deux prévenus ont adopté le même mode
opératoire consistant à se rendre en voiture dans la région zurichoise
(Dübendorf, Dietikon et Kloten), n'y rester que quelques minutes avant de
revenir en Suisse romande pour livrer la marchandise illicite acquise et
transportée lors de ces déplacements. Ces faits ressortent des mesures de
surveillance et de l'analyse de la téléphonie mobile (P. 61/1 pp. 3 à 13).
L'appelant objecte que, le 14 février 2020, il est resté 32 minutes à
Dübendorf et que cette durée serait compatible avec son explication selon
laquelle il était allé voir une voiture (PV aud. 6 p. 5). En réalité, les
prétextes avancés par l'appelant pour justifier ces déplacements éclairs
sont absurdes, tant lorsqu'il prétend que son neveu fréquentait une
femme (mariée) dans la région que lorsqu'il affirme avoir examiné des
voitures à vendre, les durées de présence sur place étant manifestement
insuffisantes et ces prétendues prospections n'ayant aucune matérialité :
lieu précis, identité du vendeur, modèle, prix, contacts antérieurs, etc.
L'appelant fait certes valoir qu'il s'est aussi rendu ailleurs (Neuchâtel et
Bâle notamment), mais ces déplacements ne lui sont pas reprochés

- 32 -
comme étant des opérations de trafic de stupéfiants. Quant aux trajets
effectués avec son neveu et coprévenu, l'appelant se prévaut des
déclarations de celui-ci le mettant hors de cause. Les déclarations du
neveu, invérifiables, incompatibles avec la brièveté de la présence sur
place et caractérisées systématiquement par l'échec du motif du
déplacement ne sont toutefois pas crédibles : ainsi, le 30 avril 2020 –
expédition du flagrant délit – il serait allé, avec son oncle, voir un ami qui
n'était pas disponible ; à d'autres reprises, il serait allé visiter un
appartement par l'intermédiaire d'un ami qui n'est jamais venu ou rendre
visite à des amis dont il n'a pas voulu révéler l'identité (PV aud. 7) ou
encore voir une femme mariée (PV aud. 13 p. 3). De toute manière,
l'appelant perd de vue que son neveu n'a pas fait appel de sa
condamnation en tant qu'elle porte sur ces déplacements constituant des
opérations d'achat et/ou d'approvisionnement en drogue, si bien qu'il a
ipso facto abandonné ces prétextes fantaisistes. Enfin, l'appelant souligne
que l'intermédiaire C.________ et l'acheteur P.________ ne l'ont pas mis en
cause. Cela ne démontre toutefois pas qu'il n'était pas impliqué, dès lors
qu'il l'était notamment dans les opérations de prise de livraison à Zurich,
mais qu'il a pris soin de ne pas être vu et de déléguer ces tâches de
distribution à son coprévenu.
Troisièmement, la conjonction de la surveillance du véhicule,
l'analyse de la téléphonie et les dépositions de C.________ et de P.________
établit, dans le temps et l'espace, le trafic des prévenus (P. 61/1 pp. 3 à
13). En particulier, certains SMS saisis dans le téléphone de l'appelant
relèvent manifestement de trafic, dès lors qu'il est question de façon
allusive de livraisons, de quantités et de prix (P. 61/1 pp. 12 et 13).
L'appelant objecte que seul son neveu a été relié à C.________ et à
P.________, mais il ne tient pas compte du fait que ces livraisons sont à
chaque fois précédées de déplacements de sa part avec son coprévenu
vers Zurich pour aller chercher la drogue.
Quatrièmement, le Tribunal correctionnel a tenu compte du
flagrant délit du 30 avril 2020 lors duquel les deux prévenus ont été
interceptés dans leur voiture alors qu'ils transportaient 709 grammes

- 33 -
bruts de cocaïne. L'appelant persiste à soutenir qu'il ignorait tout de ce
transport de drogue et que c'est en toute innocence qu'il aurait laissé son
ADN sur les anses du sac contenant la drogue (P. 41), en le manipulant à
une autre occasion. Le sac en question était disposé derrière le siège du
passager avant (P. 8 p. 4 et P. 61/1 p. 2), soit celui de l'appelant, et il n'a
pas déclaré que son neveu l'avait manipulé à Zurich, ni qu'il avait amené
ce sac à la voiture. Or, ce sac rempli de sept sachets de drogue a
forcément été manipulé à Zurich et disposé derrière le siège de l'appelant,
qui ne pouvait ainsi ignorer sa présence.
Cinquièmement, les SMS et messages WhatsApp extraits des
téléphones des prévenus établissent leur implication dans le trafic.
Contrairement à ce que l'appelant insinue, la retranscription de ces
messages ne laisse subsister aucun doute sur la nature de ces échanges
(p. 61/1 pp. 12 et 13).
Sixièmement, la perquisition du logement des prévenus a
débouché sur la découverte de boulettes de cocaïne, non pas achetées
pour leur consommation sur le marché local comme ils l'ont prétendu,
mais confectionnées avec de la drogue présentant le même profil que
celle provenant de leur fournisseur zurichois (P. 61 p. 15). Une ébauche de
comptabilité sommaire a également été découverte, soit une liste
d'abréviations désignant des acquéreurs identifiés dans l'enquête et de
chiffres, que les enquêteurs interprètent raisonnablement comme une liste
de débiteurs en lien avec des livraisons de drogue (P. 61/1 pp. 15 et 16).
Enfin, la perquisition a révélé la présence de deux liasses de diverses
(essentiellement petites) coupures suisses (ordonnance de séquestre no
28917), l'une dissimulée dans la doublure d'une valise (P. 61/1 p. 17),
l'autre placée dans une seconde valise. L'appelant s'emploie
laborieusement à ruiner ces preuves. La provenance identique de la
cocaïne de l'appartement et de celle de la voiture ne serait qu'une
coïncidence ; pourtant, le rapport de police ne mentionne pas que le profil
en question serait ressorti dans d'autres enquêtes. M.________ soutient
encore que les 6'650 fr. qu’il revendique seraient d'origine licite, puisqu'il
s'agirait de fonds amenés de Serbie pour financer des achats de voitures,

- 34 -
alors que la composition des coupures de cette liasse est similaire à celle
attribuée à son comparse, ce qui renvoie à un partage du butin.
Finalement, la liste comptable trouvée dans la veste de son neveu ne
concernerait que celui-ci, ce qui n'est évidemment pas le cas si les deux
hommes faisaient équipe.
Septièmement, l'ADN de l'appelant a été trouvé déposé sur les
anses du sac qui contenait la drogue dans la voiture et sur les nœuds des
parachutes de cocaïne découverts dans son logement.
Huitièmement, le logeur du duo, [...], avait réalisé que tous
deux trafiquaient (PV aud. 3 pp. 3 et 4), qu'ils recevaient beaucoup
d'appels relatifs à des rendez-vous, qu'il avait vu des boulettes sur la table
et l'endroit où elles étaient dissimulées, qu'il avait fait une fois un
commentaire à ce sujet et que ses hôtes lui avaient bien fait comprendre
de ne pas s'en mêler. A cet égard, l'appelant soutient que ce témoin
n'aurait mis en cause que son neveu. Ce n'est toutefois pas ce qui ressort
de la déposition du témoin en question, qui parle des deux prévenus.
Neuvièmement, on ajoutera qu’alors même que, selon sa
thèse, l'appelant a été privé de liberté en raison du comportement
criminel de son neveu qui l'aurait impliqué malgré lui dans un important
trafic de stupéfiants, il n'a manifesté aucune émotion, aucune colère,
aucun ressentiment, aucune acrimonie, aucune révolte contre ce parent
censé avoir causé injustement sa perte. Cette absence de réaction
affective n'est toutefois pas compatible avec la prétendue situation
dramatique de l'innocent condamné qu'il dépeint.
S'il est exact que l'appelant, mis à part ce que révèlent
quelques messages, n'était pas visible dans les opérations de distributions
effectuées par son neveu, cela ne signifie pas qu'il n'y était pas associé,
dès lors que les approvisionnements qu'ils ont effectués déclenchaient ces
ventes. Tout au plus, on peut en inférer que l’appelant s'exposait moins.

- 35 -
En définitive, la collaboration des deux prévenus dans le trafic
ressort indubitablement d'indices convergents : leur lien de famille, leurs
antécédents similaires de délinquants en Serbie, leur venue ensemble en
Suisse, leur logement commun chez [...], leurs déplacements présentant
les mêmes caractéristiques avec le même véhicule dans la région de
Zurich pour n'y rester que le temps de se fournir en drogue, la fausseté
des divers prétextes avancés par eux pour tenter de justifier ces allers-
retours, leurs communications par téléphone établissant leur commerce
illicite, la connexion des opérations tendant à s'approvisionner et de celles
tendant à vendre, le flagrant délit du 30 avril 2020, les traces ADN laissées
par l'appelant sur les contenants de drogue, ainsi que la mise en cause
des deux hommes par leur logeur. La thèse de l'appelant de sa complète
innocence et d'un trafic au long cours orchestré sous son nez par son seul
neveu sans qu'il ne s'en doute le moins du monde ne tient pas, compte
tenu de l'étroitesse de leur communauté de vie et de l'abondance des
preuves.
Au vu de ce qui précède, l'appel sur les faits de M.________ doit
être rejeté.
7. L'appelant conteste la circonstance aggravante de la bande et
le cas grave dû à la quantité de stupéfiants, mais uniquement dans la
mesure où il conteste les faits reprochés. Ceux-ci étant retenus dans leur
intégralité, la réalisation des aggravantes en est la conséquence, compte
tenu de la quantité trafiquée (859 grammes de cocaïne pure) et de
l’organisation des prévenus dans leur activité criminelle (cf. également
supra, consid. 5.2.2, 5.2.3 et 5.3).
8. L'appelant s'en prend à l'expulsion prononcée uniquement
comme conséquence obligatoire du crime qu'il conteste sans succès.
N’ayant aucun lien avec la Suisse, il n’invoque aucune circonstance
personnelle majeure justifiant de renoncer à son expulsion obligatoire,

- 36 -
comme le préconise l’art. 66a al. 1 let. a CP. Cette mesure doit donc être
confirmée.
9. L'appelant ne discute pas de la quotité de la sanction, qui est
identique à celle infligée à son neveu.
On peut se référer à la motivation de la peine développée pour
U.________ (cf. supra consid. 5.3), en y ajoutant que la faute de M.________
est plus importante en raison de son âge mûr de 48 ans lors des faits, de
son statut d'oncle, c'est-à-dire occupant un rang patriarcal supérieur à
l'égard de son neveu de 27 ans, du soin qu'il a apporté à laisser le moins
de traces incriminantes possibles, tout en tentant de s'abriter sans
vergogne derrière les actes commis par le plus jeune, sa prétendue
aisance matérielle en Serbie qui rend son crime crapuleux encore plus
blâmable et de son refus obstiné de concéder le moindre fait punissable
important en dépit de l'évidence des preuves, ce qui exprime l'absence de
toute prise de conscience. Ces points auraient dû conduire à lui infliger
une peine plus importante que celle de son acolyte qui semble lui avoir
été subordonné, mais l'interdiction de la reformatio in pejus empêche
d'alourdir sa peine, en l'absence d'appel joint du Ministère public.
10.
10.1 Se fondant sur la prémisse qu’il serait acquitté, M.________
requiert l’allocation d’une indemnité pour détention injustifiée, au sens de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP, de 200 fr. par jour d’incarcération.
Il soutient également que ses conditions de détention dans la
cellule no 333 du Bois-Mermet, du 9 janvier au 9 juillet 2021, puis du 8
août au 13 août 2021, et enfin du 17 août au 20 août 2021 – périodes
durant lesquelles il partageait cette cellule avec un autre détenu –,
auraient été illicites, puisqu’il aurait bénéficié d’une surface individuelle
nette inférieure au minimum requis de 4 m2, pendant une durée
supérieure à trois mois. Pour calculer la surface déterminante, il s’est basé

- 37 -
sur une déduction forfaitaire de 1,5 m2 pour les sanitaires et de 0,54 m2
pour l’armoire fixe. Ces conditions auraient encore été aggravées par le
fait que les toilettes étaient séparées de la cellule par un rideau ignifuge
et que la fenêtre était en partie bouchée par une plaque de plastique, ce
qui limiterait la ventilation. Il réclame ainsi une indemnité de 50 fr. par
jour de détention dans de telles conditions illicites.
10.2 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une
garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure
relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une
décision de constatation. Une telle décision vaut notamment lorsque les
conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge
de la détention. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner
les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le
biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, le cas échéant, par
une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; TF 6B_1395/2016
du 27 octobre 2017 consid. 1.1).
S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée
sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales
des art. 41 ss CO (Code des obligations, loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler
Kommentar, op. cit., n. 9 ad art. 431 CPP). Le montant de l’indemnisation
doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité
(art. 49 al. 1 CO). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de
l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en
particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23
mai 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_352/2018 précité ; TF 6B_1395/2016 précité
et les références citées).

- 38 -
Selon le Tribunal fédéral, un montant de 200 fr. par jour en cas
de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité
appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances
particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou
supérieur (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_909/2015 du 22 juin 2016
consid. 2.2.1 ; TF 6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les
arrêts cités). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de
déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de
corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la
détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de la
personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas
adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en
tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte
que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est
de plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 précité et les références citées ;
ATF 113 Ib 155 consid. 3b ; TF 6B_909/2015 précité).
Une période de détention dans des conditions illicites porte
moins préjudice au prévenu qu'une détention injustifiée, la privation de
liberté étant, dans le premier cas, légitime. Le Tribunal fédéral a ainsi
admis que l'on puisse s'écarter du montant de 200 fr. par jour en cas de
détention injustifiée et qu'un montant de 50 fr. par jour est approprié pour
une détention dans des conditions illicites, notamment lors du maintien
d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h sur 24h, pour
une période limitée d'une dizaine de jours (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1). Il
a en outre admis un montant de l'ordre de 20 à 25 fr. par jour en cas
d'espace insuffisant lorsque la surface disponible n'est inférieure que de
0,17 m2 par rapport au standard recommandé (TF 6B_1057/2015 du 25
mai 2016 consid. 5.3).

- 39 -
Dans un arrêt du 29 octobre 2019 (n° 431) rendu en matière
de réparation morale de conditions de détention illicites sous la forme
d’une réduction de peine, la Cour d’appel pénale a notamment rappelé
que le critère de base était celui de l’insuffisance de la surface nette de la
cellule auquel s’ajoutaient le cas échéant des circonstances aggravantes
et a précisé notamment qu’une surface nette se situant entre 3 et 4 m2
donnait matière à réparation si plusieurs circonstances aggravantes –
comme l’absence de séparation entre les sanitaires et le reste de l’espace
et une durée de détention supérieure à trois mois – étaient réalisées, ce
qui donnait lieu à une réduction de peine de 1/4. Cet arrêt pose une
échelle schématique de réduction de peine en fonction d’une
catégorisation des atteintes, soit une réduction de 1/2 en cas de détention
en box de maintien en zone carcérale après les premières 48 heures, une
réduction de 1/3 en cas de surface nette de la cellule inférieure à 3 m2 et
de plusieurs autres facteurs aggravants, une réduction de 1/4 en cas de
surface nette inférieure à 3 m2 et d’une circonstance aggravante ou en
cas de surface nette entre 3 et 4 m2 et de plusieurs circonstances
aggravantes, une réduction de 1/5 en cas de surface nette inférieure à 3
m2 ou en cas de surface nette comprise entre 3 et 4 m2 et d’une
circonstance aggravante.
Pour tenir compte de la pénibilité accrue d’une détention dans
la zone carcérale du centre de la Blécherette ou de l’Hôtel de police de
Lausanne, il y a lieu d’opérer une réduction d’un jour de peine pour deux
jours de détention au-delà des premières 48 heures sans qu’il soit
nécessaire de se fonder sur un constat, dans la mesure où il est notoire
que les boxes de maintien dans ces locaux sont notamment dépourvues
de fenêtres, que la literie y est limitée et que l’accès à la promenade, aux
soins et aux loisirs y est restreint (ATF 140 I 246 consid. 2.4.2 ; ATF 139 IV
41 consid. 3.3 ; CAPE 28 mars 2019/92 consid. 5.2 et les références citées,
notamment CAPE 18 août 2016/357 consid. 4.2).
Selon le Tribunal fédéral, l’espace occupé par l’annexe
sanitaire (généralement d’1 à 2 m2) devrait être exclu du calcul des 4 m2
par personne dans les cellules collectives. De plus l’annexe sanitaire de

- 40 -
ces dernières devrait être entièrement cloisonnée (TF 1B_70/2016 du 24
juin 2016 consid. 3.2). A cet égard, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal opère en principe une déduction forfaitaire de 1.5 m2 (cf.
CREP 10 novembre 2020/888 consid. 4.1.5 ; CREP 5 septembre 2019/728
consid. 2.2.1 ; CREP 15 août 2019/654 consid. 2.2).
10.3 Compte tenu de la condamnation de l’appelant, il n’y a pas lieu
de lui allouer une indemnité pour détention injustifiée.
Se pose la question d’une éventuelle indemnité pour détention
dans de prétendues conditions illicites. A cet égard, les premiers juges ont
refusé d’allouer à M.________ une réparation morale pour le motif que,
dans une ordonnance du 4 janvier 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte avait relevé que les conditions de détention du prévenu étaient
licites et qu'elles n'avaient pas changé depuis lors (jugement p. 22). Cette
décision constate effectivement que les conditions de la détention de
l'appelant étaient licites depuis le 1er mai 2020 jusqu'au 4 janvier 2021.
Dans un rapport du 17 mai 2021 (P. 109), la direction de la prison du Bois-
Mermet a indiqué que, depuis le 9 janvier 2021, l'appelant occupe la
cellule no 333 (cellule double) d'une surface nette de 9,56 m2 avec un
autre détenu. Dans un rapport du 1er septembre 2021 actualisant les
conditions de détention, la direction de la prison a précisé que la cellule no
333 avait une surface nette de 9,56 m2 (après déduction de la surface du
mur côté porte) et a indiqué que l’appelant avait occupé seul cette cellule
du 10 juillet au 9 août 2021, puis du 14 au 16 août 2021.
En premier lieu, l’appelant se réfère à tort à un jugement de la
Cour d’appel pénale du 3 septembre 2020 (no 286) qui concernait la
cellule no 334, dans laquelle il n’a jamais séjourné (cf. P. 109). On ignore
en effet les dimensions de cette dernière cellule et le calcul opéré pour
arriver à la surface individuelle nette à disposition de 3,93 m2 tel que
mentionné dans ce jugement. Il est ainsi possible que les dimensions de la
cellule no 334 diffèrent de sa cellule voisine, comme l’illustre d’ailleurs la
pièce 141 et ses annexes, qui montrent bien que deux cellules voisines
(nos 332 et 333) ont des dimensions et surfaces divergentes, étant précisé

- 41 -
que la cellule 333 est plus grande que sa voisine (9,56 m2 contre 8,83 m2,
après déduction du mur côté porte). Le grief est donc mal fondé sur ce
point.
En définitive, il faut constater que l’appelant a bénéficié d’une
surface individuelle suffisante, puisque, même lorsqu’il occupait la cellule
no 333 avec un codétenu, il bénéficiait de plus de 4 m2. En effet,
conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. supra, consid. 10.2 in
fine), il faut déduire de la surface de 9,56 m2 une surface forfaitaire de 1,5
m2 pour l’espace dédié aux sanitaires, ce qui revient à une surface nette
de 8,06 m2. Ainsi, lorsque l’appelant partageait sa cellule avec un
codétenu, il bénéficiait d’une surface individuelle de 4,03 m2. Cet espace
était certes restreint par le mobilier, en particulier le lit, la table et
l’armoire qui se trouvaient dans ladite cellule, mais il n’y a pas lieu de
déduire la surface de ces meubles, qui sont utilisés par les détenus pour
leur propre confort. Il s’ensuit que l’appelant n’a pas été incarcéré dans
des conditions illicites. Son grief, infondé, doit donc être rejeté.
11.
11.1 L’appelant a requis l’allocation d’une indemnité de 30'002 fr.
20, TVA en sus, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure en première instance, calculée sur la base d’un
tarif horaire de 350 francs.
A titre subsidiaire, il conteste l’indemnité allouée à son
défenseur d’office pour la procédure de première instance, se plaignant du
fait que, des 90,66 heures de travail alléguées (85,26 heures d'avocat et
5,4 heures de stagiaire, soit un montant total de 18'211 fr. 45), seules
54,5 heures ont été retenues par les premiers juges pour un montant total
de 13'678 fr. 50. Il a ainsi requis l’allocation à son défenseur d’office d’un
montant de 13'211 fr. 45, TVA en sus, indemnité calculée sur la base d’un
tarif horaire de 180 francs. On déduit de cette conclusion que cette
somme devrait s’ajouter à l’avance de 5'000 fr. déjà versée au défenseur
d’office en cours d’instruction.

- 42 -
11.2
11.2.1 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement
ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure.
11.2.2 Le défenseur d'office peut recourir devant l'autorité de recours
contre la décision du ministère public ou du tribunal de première instance
fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.2,
JdT 2014 IV 79). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Si un appel a été interjeté par une partie parallèlement au
recours du défenseur d'office, la juridiction d'appel devient compétente
pour statuer sur l'indemnisation du défenseur d'office pour la première
instance (ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV 199 précité
consid. 5.6).
Le recours s'exerce par le dépôt dans un délai de 10 jours
suivant la notification de la décision écrite d'un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
11.3 En l'espèce, s’il fallait considérer la conclusion et les motifs
présentés dans la déclaration d'appel du 26 juillet 2021 comme un recours
de l’avocate contre son indemnité d’office, celui-ci s'avèrerait tardif,
puisque le jugement motivé a été notifié le 6 juillet 2021. Un tel recours
serait ainsi irrecevable, conséquence qui s'étendrait également à la
conclusion relative à la fixation d'une créance de l'avocate en honoraires
privés lorsque la situation financière du prévenu permettrait ce

- 43 -
remboursement, dès lors que cette conclusion n'avait pas été prise en
première instance. Me Janique Torchio-Popescu ayant précisé lors de
l’audience d’appel que ces prétentions étaient fondées sur l’art. 429 CPP,
on considérera qu’elle n’a pas souhaité déposer un recours à titre
personnel, tel que prévu par l'art. 135 al. 3 CPP.
Il n’y a dans tous les cas pas lieu d’allouer à M.________ une
indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP, en première comme en
deuxième instance, dès lors que celui-ci est en définitive condamné. On
rappellera au surplus qu’il n’a pas été défendu par un avocat de choix,
mais qu’il a bénéficié de l'assistance judiciaire par le biais d'un défenseur
d'office, de sorte qu’une telle indemnité fondée sur l’art. 429 CPP n’entre
pas en considération (cf. art. 422 al. 2 let. a CPP ; ATF 145 IV 90 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2 ; ATF 138 IV 205 consid. 1).
12. Au vu de ce qui précède, les appels de U.________ et de
M.________ doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de U.________, Me Annie Schnitzler, a
produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 10,9 heures
d’activité (P. 151), dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif de 180 fr. de
l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en
vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il convient
d’allouer au défenseur d’office un montant de 1’962 fr. à titre d’honoraires
(10,9 H x 180 fr.). A cela s’ajoutent un forfait de 2 % pour les débours en
procédure de deuxième instance (et non pas de 5 % comme requis dans la
liste des opérations, taux utilisé pour les débours de première instance ;
cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 39 fr. 30, deux vacations,
par 240 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 172 fr. 60.
Partant, une indemnité d’un montant total de 2'413 fr. 90 sera allouée à
Me Annie Schnitzler.

- 44 -
Le défenseur d’office de M.________, Me Janique Torchio-
Popescu, a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée totale de
40,23 heures (P. 149), qui est excessive. En effet, les premières opérations
alléguées du 23 au 28 juin 2021 ont déjà été couvertes par les opérations
finales de première instance ; durant cette période, seule une demi-heure
peut être comptabilisée pour l’annonce d’appel, ainsi que des courriers de
transmissions non indemnisés. En outre, les recherches juridiques les 5 et
7 juillet 2021 sont des opérations inutiles à ce stade de la procédure, dès
lors que la prise de connaissance des questions juridiques à traiter a déjà
été effectuée en première instance. De plus, le temps allégué pour la
lecture du jugement motivé (2,08 heures) doit être retranché, puisqu’il est
à intégrer dans les opérations de rédaction de la déclaration d’appel, pour
lesquelles 8 heures peuvent être raisonnablement admises (au lieu des 16
heures alléguées au total à ce titre) en raison de la connaissance préalable
du dossier par le défenseur d’office. De plus, les courriers envoyés à la
Cour de céans seront comptabilisés à hauteur de 0,05 heure chacun. Il n’y
a en outre pas lieu de prendre en considération la confection d'un
bordereau de pièces, cette opération relevant du travail de secrétariat
(CREP 20 janvier 2021/59 consid. 3 ; CREP 15 mars 2021/414 consid. 3.3).
La lecture de la déclaration d’appel de la partie adverse, qui ne comporte
que deux pages où des moyens sont développés, sera comptabilisée à
hauteur de 0,10 heure. Au surplus, plusieurs envois de courrier au client
étaient inutiles, dès lors qu’ils précédaient des entretiens avec lui (du 17
août au 13 septembre 2021 avant l’entretien du 15 septembre 2021 ; les
23 septembre et 5 octobre 2021 avant l’entretien du 27 octobre 2021 ; du
4 au 16 novembre 2021 avant l’entretien du 17 novembre 2021). Enfin, de
manière générale, la délégation de certaines opérations par le défenseur
d’office à une avocate collaboratrice a occasionné une augmentation du
temps consacré au dossier, ce qui engendre une réduction du temps de
travail admis, en particulier s’agissant de la préparation de l’audience et
des recherches juridiques effectuées, dont la durée globale retenue est de
2 heures (au lieu de 0,33 + 0,25 + 5 heures alléguées).
En définitive, il y a lieu de tenir compte d’une durée raisonnable
de travail d’avocat totalisant 21,87 heures. Au tarif de 180 fr. de l’heure

- 45 -
(cf. art. 2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP), il
convient d’allouer au défenseur d’office de M.________ un montant de
3'936 fr. 60 à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait de 2 % pour
les débours de deuxième instance (et non pas de 5 % comme indiqué dans
la liste des opérations, taux utilisé pour les débours de première instance ;
cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 78 fr. 75,
quatre vacations, par 480 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de
7,7 %, par 346 francs. Partant, une indemnité d’un montant total de 4'841
fr. 50 sera allouée à Me Janique Torchio-Popescu.
Vu l’issue de la cause, les frais de deuxième instance,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’550 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office
des appelants, soit au total par 11'805 fr. 40, seront répartis comme il suit
:
- la moitié des frais d’appel communs, soit 2’275 fr., et
l’indemnité de son défenseur d’office, par 2'413 fr. 90, sont
mis à la charge de U.________ ;
- la moitié des frais d’appel communs soit 2’275 fr., et
l’indemnité de son défenseur d’office, par 4'841 fr. 50, sont
mis à la charge de M.________.
Le remboursement à l'Etat des indemnités allouées à leur
défenseur d’office respectif ne sera exigible de U.________ et de M.________
que pour autant que leur propre situation économique le permette
(art. 135 al. 4 CPP).

- 46 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69,
70 et 106 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g, 19 al. 2 let. a et b et 19a ch. 1 LStup et
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de M.________ est rejeté.
II. L’appel de U.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 22 juin 2021 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que U.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. constate que M.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne U.________ à une peine privative de liberté
ferme de 4,5 (quatre ans et demi) ans, sous déduction
de 418 (quatre cent dix-huit) jours de détention avant
jugement subie, ainsi que de 1 (un) jour en réparation du
dommage pour détention en condition notoirement
illicites ;
IV. condamne M.________ à une peine privative de liberté
ferme de 4,5 (quatre ans et demi) ans, sous déduction
de 418 (quatre cent dix-huit) jours de détention avant
jugement subie ;
V. condamne U.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;

- 47 -
VI. condamne M.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
VII. ordonne le maintien en détention de U.________ à titre de
mesure de sûreté ;
VIII. ordonne le maintien en détention de M.________ à titre de
mesure de sûreté ;
IX. ordonne l’expulsion de U.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans, ainsi que l’inscription de
cette mesure au fichier SIS ;
X. ordonne l’expulsion de M.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans, ainsi que l’inscription de
cette mesure au fichier SIS ;
XI. ordonne la confiscation et la destruction des 8 boulettes
de cocaïne, des sachets minigrip contenant du cannabis
et des résidus de marijuana, des 7 paquets en plastique
contenant de la cocaïne, des téléphones, de la carte SIM,
de la boîte Gucci, de la boucle d’oreille et des autres
documents inventoriés sous fiches de séquestre nos
S20.002627, S20.002628, S20.002629, S20.003103,
28917, 29408 et 28918 ;
XII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
montants de 100 fr., 5'250 fr., 220 fr., 2'400 fr., 850 fr.,
40 fr. et 5'400 fr. inventoriés sous fiches de séquestre nos
28325, 28322, 28323, 28324, 28319, 28320 et 28321 ;
XIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des CDs contenant les données issues des
surveillances téléphoniques inventoriées sous fiches de
séquestre nos 28348, 28505 et 28347, ainsi que du DVD
contenant les extractions des téléphones portables de
U.________ et M.________ inventorié sous fiche de
séquestre no 29424 ;
XIV. arrête à 12'190 fr. 50 débours, vacations et TVA compris,
l’indemnité allouée à Me Annie Schnitzler, défenseur

- 48 -
d’office de U.________, dont à déduire 6'000 fr. déjà
versés à titre d’avance ;
XV. arrête à 13'678 fr. 50 débours, vacations et TVA compris,
l’indemnité allouée à Me Janique Popescu-Torchio,
défenseur d’office de M.________, dont à déduire 5'000 fr.
déjà versés à titre d’avance ;
XVI. met les frais de la cause à la charge de :
- U.________ par 25'940 fr. 45 ;
- M.________ par 27'815 fr. 30,
ces frais comprenant les indemnités d’office arrêtées
sous chiffres XIV et XV du présent dispositif, le
remboursement à l’Etat des ces indemnités étant
exigées de U.________ et M.________ lorsque leur situation
financière leur permettra."
IV. La détention de U.________ et de M.________ subie depuis le
jugement de première instance est déduite.
V. Le maintien en détention anticipée de peine de U.________ est
ordonné.
VI. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
M.________ est ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4’841 fr. 50 (quatre mille huit cent
quarante et un francs et cinquante centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Janique Torchio-Popescu.
VIII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'413 fr. 90 (deux mille quatre-cent
treize francs et nonante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Annie Schnitzler.

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IX. Les frais d'appel, totalisant 11'805 fr. 40 (onze mille huit cent
cinq francs et quarante centimes), sont répartis comme il
suit :
- la moitié des frais d’appel communs, soit 2’275 fr. (deux
mille deux cent septante-cinq francs), et l’indemnité de son
défenseur d’office, par 2'413 fr. 90 (deux mille quatre-cent
treize francs et nonante centimes), sont mis à la charge de
U.________;
- la moitié des frais d’appel communs, soit 2’275 fr. (deux
mille deux cent septante-cinq francs), et l’indemnité de son
défenseur d’office, par 4’841 fr. 50 (quatre mille huit cent
quarante et un francs et cinquante centimes), sont mis à la
charge de M.________.
X. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
d’office prévue sous chiffres VII ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
XI. U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
d’office prévue sous chiffres VIII ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 novembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Janique Torchio-Popescu, avocate (pour M.________),
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

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- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :