vd_gerichte · ZD23.019593 · 2024-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 140/23 - 183/2024
ZD23.019593
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Marc Plumez, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1996, souffrant notamment d’un reflux vésico-urétéral stade Il à gauche et
Ill à droite, a bénéficié de mesures médicales pour le traitement de son
infirmité congénitale (n° 346 OIC [ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21) de la part de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) (cf. décision du 18 juin 2002).
b) L’assurée a déposé une demande auprès de l’OAI le
7 mars 2012 pour l’obtention de mesures pour une réadaptation
professionnelle.
Par rapport médical du 12 mars 2012, le Dr T.________ a
diagnostiqué chez l’assurée un retard scolaire sur absentéisme scolaire
très important secondaire à de multiples décompensations somatiques et
psychiques depuis cinq à six ans. Il notait que sur le plan de l’isolation
socio-scolaire, l’état de santé de l’assurée s’aggravait en raison de
l’attitude de sa mère (relation pathologique fusionnelle) et qu’elle avait un
niveau scolaire similaire à une personne de dix/onze ans.
Dans leurs rapports des 11 juin et 2 octobre 2012, les Drs
B.________, F.________, R.________ et G.________, spécialistes en pédiatrie,
ont posé les diagnostics de néphropathie de reflux droit modéré (reflux
vésico-urétéral bilatéral stade I), d’insuffisance rénale chronique de stade
I, de s/p [status post] infections urinaires à répétition et d’obésité sévère.
Le 9 juillet 2012, l’OAI a informé l’assurée que les conditions
pour le droit à une orientation professionnelle étaient remplies.
Un entraînement à l’endurance auprès d’A.________ a été mis
en place du 9 octobre 2014 au 8 janvier 2015, après que l’assurée ait
refusé d’intégrer le centre O.________ de [...] et après qu’elle ait été
sommée de collaborer par courrier du 24 juin 2014.

- 3 -
L’assurée a toutefois présenté une incapacité totale de travail
dès le 27 octobre 2014 pour une tendinite à la cheville.
Le 25 novembre 2014, la mère de l’assurée a informé l’OAI
qu’elle refusait que sa fille retourne à A.________.
Par avis du 28 novembre 2014, le Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR) a estimé que le stage d’orientation A.________ était
une mesure d’instruction, nécessaire et exigible ; l’assurée même si elle
était limitée sur le plan cognitif et somatique, avait les capacités
d’effectuer une formation pratique simple et adaptée. La question de la
capacité de travail dans l’économie se poserait à la fin de la formation.
L’assurée a de nouveau présenté une incapacité du 8 au
19 décembre 2014.
Selon le bilan de la mesure du 9 décembre 2014, l’assurée
était peu preneuse de la mesure, se plaignait de douleurs liées à ses
chevilles mais ne désirait pas d’aménagements possibles sur sa place de
travail. Les observations faites permettaient de mettre en évidence une
capacité de travail dans une activité simple de type pratique. Cependant,
afin de déterminer un domaine adapté à la fois à ses limitations physiques
et cognitives, un bilan de compétences complet était mandaté chez une
psychologue.
Par rapport du 24 février 2015, W.________, psychologue FSP
[Fédération suisse des psychologues], a mis en évidence de bonnes
aptitudes manuelles, mais un manque de maturité, l’assurée ne se
projetant pas du tout dans une activité professionnelle. La psychologue
doutait qu’une insertion dans l’économie libre soit possible en raison du
manque de constance avec important absentéisme.
Par avis du 26 février 2015, le SMR a retenu que l’assurée
souffrait d’un retard mental léger et de troubles du comportement ; elle

- 4 -
avait aussi une relation fusionnelle avec sa mère, ce qui avait déjà
fortement compliqué la scolarisation. Le manque de motivation et
l’absentéisme en découlant n’étaient pas en lien avec l'atteinte à la santé,
et n’étaient donc pas du ressort de l’AI. L’assurée avait une capacité de
travail (en principe proche de 100 %) dans une activité de production
simple et répétitive.
Après sommation du 5 mai 2015 de l’OAI, son service juridique
estimant qu’une formation pratique en centre était exigible, l’assurée a
refusé les mesures par courrier du 5 juin 2015 préférant suivre des cours
auprès d’un institut privé destinés à combler ses lacunes scolaires afin de
pouvoir ensuite tenter d’effectuer un apprentissage dans l’économie.
Le 16 juin 2015, l’OAI a ainsi informé l’assurée mettre un
terme à ses démarches de réadaptation, précisant ne pas pouvoir
intervenir dans la prise en charge d’un rattrapage scolaire après la fin de
la scolarité.
Par décision du 7 septembre 2015, l’OAI a refusé de mettre
l’assurée au bénéfice de mesures professionnelles et d’une rente
d’invalidité. A la suite des investigations médicales entreprises, l’assurée
bénéficiait d’une capacité de travail totale dans une activité de production
simple et répétitive. Leur service de réadaptation avait tenté de mettre en
place un entraînement d’endurance auprès du Centre A.________.
Cependant, les objectifs n’avaient pas pu être atteints en raison de ses
nombreuses absences. Par la suite, un bilan d’orientation complet avait
été réalisé, duquel il ressortait que l’assurée était capable d’effectuer une
formation pratique en centre, dans les domaines de l’intendance, de la
vente ou de la boulangerie. Si le domaine de l’intendance leur semblait
peu adapté à ses limitations physiques, la boulangerie ou la vente
pourraient en revanche être une orientation envisageable. Une activité
industrielle légère était également à sa portée. Étant donné qu’elle ne
souhaitait pas entrer en mesure pour l’instant, l’OAI mettait un terme à
ses démarches de réadaptation et évaluait son revenu d’invalidité en
tenant compte des gains qu’elle aurait été en mesure de réaliser après

- 5 -
avoir effectué la formation proposée, soit un revenu annuel brut de
52'216 fr., selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
l’ESS). Concernant le revenu sans invalidité, lorsque la personne assurée
n’avait pas pu acquérir des connaissances professionnelles suffisantes à
cause de son invalidité, le revenu qu’elle pourrait obtenir si elle n’était pas
invalide, correspondait en pour-cent, selon son âge, à des fractions de la
médiane actualisée chaque année, soit 70 % du revenu moyen des
salariés (82'500 fr. en 2015) (art. 26 al.1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), ce qui
représentait 57’750 francs. Après comparaison desdits revenus, le degré
d’invalidité était de 9.58 %.
c) Le 15 juin 2017, l’assurée a sollicité l’aide de l’OAI pour la
recherche d’une formation et a été invitée par l’OAI a déposé une nouvelle
demande, ce qu’elle a fait le 13 juillet 2017.
Une formation pratique en vente auprès du centre O.________ à
[...] a donc été mise en place, avec un passage progressif en économie
libre, et acceptée par l’assurée (cf. entretien téléphonique du
9 février 2018).
Après que l’assurée ait annulé la visite dudit centre, par projet
de décision du 27 mars 2018, l’OAI a refusé de la mettre au bénéfice d’une
rente d’invalidité. Malgré la proposition d’une formation pratique en vente,
l’assurée ne parvenait pas à adhérer à une formation adaptée en raison de
son manque de collaboration. Force était de constater qu’il n’y avait pas
de modification dans son état de santé ayant une incidence sur la capacité
de travail retenue dans la précédente décision. Les conclusions de cette
dernière demeuraient valables.
Le 19 avril 2018, l’assurée a contesté ce projet et fourni un
rapport du 31 janvier 2018 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel fait état
d’une importante hypermobilité de la rotule latéralement, d’un genu
valgum bilatéral associé à un affaissement plantaire et un surpoids

- 6 -
important, et une désaxation externe de la rotule avec une dysplasie de la
rotule associée à des lésions cartilagineuses selon le bilan IRM [imagerie
par résonnance magnétique].
Par avis du 29 mai 2018, le SMR a considéré que les
différentes atteintes à la santé (retard mental léger, aggravé par un fort
taux d’absentéisme durant la scolarité, néphropathie de reflux droit
modéré, insuffisance rénale chronique de stade II, obésité, genua valga,
hypermobilité de la rotule gauche qui était dysplasique avec des lésions
cartilagineuses) étaient compatibles avec une activité dans la vente pour
autant que les limitations fonctionnelles liées à la pathologie des genoux
(pas de génuflexions répétées ou travaux se réalisant à genou, pas de
soulèvement régulier de charges d’un poids supérieur à 12 kg) soient
respectées.
Par décision du 1er juin 2018, l’OAI a confirmé son refus de
rente d’invalidité.
d) Par décision du 9 juillet 2020, l’OAI a accordé à l’assurée
une rente ordinaire mensuelle pour enfant liée à la rente de sa mère pour
la période du 1er janvier au 30 juin 2020.
e) Le 6 novembre 2020, la Dre K.________, spécialiste en
médecine interne générale, a requis l’aide de l’OAI pour une insertion
professionnelle adaptée en faveur de l’assurée, laquelle ne travaillait pas
en raison de ses multiples soucis de santé (migraines sans aura, s.p.
amygdalectomie, dysplasie fémoro-patellaire de grade II selon Wiberg,
obésité, néphropathie de reflux droit modéré et polyinsertionite probable).
L’assurée a déposé une nouvelle demande en date du
9 décembre 2020, indiquant comme atteinte à la santé : « migraines,
problèmes aux genoux, hernie discale, fibromyalgie. Voir rapport de la
Dresse K.________ du 6.11.20 qui explique l’aggravation de mon état de
santé ».

- 7 -
Le 6 janvier 2021, l’assurée a produit plusieurs rapports :
- un rapport du 31 janvier 2018 du Dr D.________ ;
- un rapport du 12 février 2018 du Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale et en cardiologie, lequel a posé les
diagnostics de sensation d’oppressions thoraciques lors de
migraines sans cardiopathie sous-jacente décelable, de légère
dégénérescence myxoïde des feuillets de la valve mitrale avec
petit prolapsus des deux feuillets avec insuffisance mitrale
minime et de migraines accompagnées ;
- un rapport du 13 juin 2019 du Dr S.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie, indiquant un
bilan rassurant mais la possibilité d’une dyskinésie laryngée
et/ou syndrome d’hyperventilation ;
- un rapport du 22 juillet 2019 des Dres M.________ et X.________,
spécialiste en médecine interne générale, toutes deux
spécialistes en endocrinologie-diabétologie, selon lesquelles
l’obésité de l’assurée s'inscrivait dans un contexte de trouble
du comportement alimentaire ;
- un rapport de consultation du 7 août 2019 en raison de
gonalgies auprès du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
- des rapports neurologiques des 16 avril et 17 octobre 2019 de
la Dre J.________, spécialiste en neurologie, dont les diagnostics
retenus étaient ceux de migraines sans aura épisodiques,
céphalées de tension et état d’anxiété chronique ;
- un rapport du 29 octobre 2020 du Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a notamment expliqué que les examens
réalisés à hauteur des genoux n'identifiaient pas de lésion
structurelle, tout au plus un hypersignal de la partition
proximale et externe du corps graisseux de Hoffa pouvant
suggérer la présence d'un syndrome de friction à ce niveau. Le
bilan par imagerie avait toutefois mis en évidence, des deux
côtés, la présence d'une dysplasie trochléenne de type A, une
légère majoration de la TAGT [mesure : distance tubérosité

- 8 -
antérieure – gorge trochléenne (fémur, luxation genou)] des
deux côtés et une tendance à la légère rétroversion fémorale
bilatérale, dans un contexte sans historique documenté de
luxation externe de rotule et l'atteinte survenant dans le cadre
d'une obésité de classe 3, de symptomatologie douloureuse
pluri-articulaire, de difficultés psycho-sociales et de plaintes à
hauteur des deux genoux mal systématisées. Ce praticien a
également mentionné des antécédents de syndrome du côlon
irritable et une hyperacousie et des acouphènes à la suite d’un
traitement dentaire en juillet 2018 ayant nécessité un soutien
psychologique ;
- un rapport du 1er décembre 2020, des Drs Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
et C.________, lesquels ont posé les diagnostics de : syndrome
douloureux chronique avec hyperlaxité ligamentaire,
lombalgies chroniques avec discopathies lombaires, arthrose
facettaire postérieure lombaire, déconditionnement
musculaire, antécédents d’entorses des chevilles et du genou
gauche et subluxation de la rotule, sensibilisation centrale à la
douleur probable (hyperalgésie, allodynie), obésité morbide de
classe 3 selon OMS (BMI 42 kg/m2), troubles du sommeil,
migraines depuis l’adolescence, s/p amygdalectomie et
infections urinaires à répétitions dans l’enfance avec notion de
reflux vésico-urétéral ;
- un rapport du 22 décembre 2020 du Dr N.________, spécialiste
en neurochirurgie, lequel a posé le diagnostic de minime
protrusion discale L4-L5 gauche sans conflit disco-radiculaire.
Selon l’avis du 5 mars 2021 du SMR, le rapport du
6 novembre 2020 du médecin traitant n’apportait pas d’éléments
médicaux significativement nouveaux. Quant aux rapports produits le
6 janvier 2021, à première vue, il n’y avait pas de modification drastique
du tableau clinique déjà connu, avec, d’une part, des atteintes présentes
de longue date et, d’autre part, de multiples plaintes peu spécifiques
sollicitant le système de santé et résultant sur des bilans rassurants.

- 9 -
Cependant, aucun des médecins ne fournissant des limitations
fonctionnelles et une capacité de travail dans une activité adaptée
explicites, la Dre K.________ a été interpellée.
Par rapport du 19 mars 2021, cette praticienne a notamment
listé les limitations fonctionnelles de l’assurée (impossibilité de rester
debout trop longtemps [4h dans cette position engendrant des douleurs
dans les jambes/les pieds/le dos] ; impossibilité de demeurer assise durant
plus d’une heure ; possibilité de variation des positions ; position
accroupie à éviter) et a exposé ne pas savoir si l’assurée pourrait un jour
travailler dans l’économie libre à long terme.
Selon l’avis du 26 mars 2021 du SMR, le rapport médical
suscité mentionnait des limitations fonctionnelles en raison de douleurs
qui n’étaient pas clairement mises en lien avec une nouvelle atteinte
objective. Des propositions de traitements étaient faites sans savoir si cela
permettrait à l’assurée de pouvoir exercer une activité dans l’économie
libre durablement. Bien que le tableau clinique ne changeât pas
drastiquement, étant essentiellement marqué par un syndrome
douloureux chronique connu de longue date et des plaintes multiples, une
modification de l’état de santé pouvait être retenue par la mise en
évidence de la progression d’une discopathie avec des limitations
fonctionnelles. Le SMR ne comprenait par contre pas pour quelle raison
l’assurée ne pourrait jamais exercer une activité dans l’économie libre
compte tenu des seules limitations fonctionnelles retenues. Au vu de
l’absence de formation et des enjeux pour l’avenir professionnel, le SMR
proposait de réaliser une évaluation spécialisée afin de déterminer la
nature incapacitante des atteintes, les limitations fonctionnelles, les
capacités de travail dans toutes activités et dans une activité adaptée, la
date de survenue et l’évolution, les traitements exigibles, et les facteurs
non-médicaux éventuellement présents par une expertise pluridisciplinaire
(rhumatologique – psychiatrique – médecine interne). Le 25 mai 2021,
l’OAI a donc mandaté le centre médical d’expertises H.________ (ci-après :
le H.________).

- 10 -
Le 31 mai 2021, en prévision de l’expertise pluridisciplinaire, la
Dre K.________ a transmis à l’OAI plusieurs rapports, dont un rapport du
1er mai 2019 de la Dre AC.________, spécialiste en médecine interne
générale, et un rapport du 6 mai 2020 de la Dre AD.________, également
spécialiste en médecine interne générale, lesquelles font état d’une
dyspnée chronique d’origine indéterminée ; un rapport radiologique du
17 janvier 2018 pour une IRM du genou gauche ; un rapport d’IRM
lombaire réalisée le 2 septembre 2020 ; ainsi qu’un rapport du
12 mai 2021 du Prof. AF.________, spécialiste en rhumatologie et en
médecine interne générale, lequel a posé les diagnostics de : syndrome
douloureux chronique (migraine depuis l’enfance, épuisement, troubles du
sommeil, hypersensibilité, bruit, lumière), hyperlaxité avec instabilité
cheville gauche (sept entorses), à droite (une entorse) et mal alignement
de la rotule gauche avec subluxation et hypoplasie trochléenne, et
syndrome lombovertébral avec dégradation discopathie L4-L5, L5-S1 et
irradiation facettaire et protrusion discale.
B. a) L’expertise pluridisciplinaire a eu lieu les 30 juillet et
4 août 2021, complétée par un examen neuropsychologique le
20 août 2021. Elle a été menée par les Drs AG.________, spécialiste en
médecine interne générale, AH.________, spécialiste en psychiatrie, et
AK.________, spécialiste en rhumatologie (ci-après : les experts). Dans leur
rapport du 4 octobre 2021, les experts ont notamment retenu ce qui suit :
« 4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non
une
incidence sur la capacité de travail
- Lombalgies chroniques, troubles dégénératifs (discopathies L4-L5,
L5-S1), M54.5
- Hyperlaxité articulaire, M35.7
- Gonalgies bilatérales chroniques à prédominance gauche sur
syndrome fémoro-patellaire bilatéral, dysplasie trochléenne, status
post entorses de la rotule gauche, M22.2
- Douleurs des chevilles, troubles statiques des pieds, hyperlaxité
cheville gauche in status post entorses des chevilles gauche (7),
status post entorse cheville droite, M79.67
- Syndrome musculo-squelettique douloureux, R52.9
- Obésité de type III (BMI à 41.09 kg/m2), E66.01
- Troubles de personnalité, sans précision, F60.9

- 11 -
- Trouble neuropsychologique léger (selon critères ASNP de 2015)
- Migraines peu fréquentes, parfois associées à des sensations de
nausées et de vertiges.
Examen neurologique strictement normal, G43.
- Néphropathie de reflux vésico-urétéral droit, modérée, Q62.7
- Troubles fonctionnels intestinaux, K59.9
- Hyperacousie et acouphènes droits, H93.1, H93.2
- Suspicion de dyskinésie laryngée et/ou de syndrome
d'hyperventilation sans pathologie pneumologique spécifique, J38.0,
R06.4
- Légère dégénérescence myxoïde des feuillets de la valve mitrale
avec petit prolapsus des deux feuillets avec insuffisance mitrale
minime (variante de la norme, mais échocardiographie normale le
06.02.2018), I34.0
- Aménorrhée secondaire, iatrogène, N91.1
4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Les lombalgies chroniques, l'hyperlaxité articulaire, les gonalgies, les
douleurs des chevilles, les troubles statiques des pieds, le status
après entorses des chevilles, l'hyperlaxité de cheville gauche, et le
syndrome musculo-squelettique douloureux, entraînent des
limitations fonctionnelles rhumatologiques: changements de position
possibles, pas de travail physique, pas de position statique assise ou
debout prolongée > 20 minutes, pas de mouvement itératif
contraignant pour le rachis dorso-lombaire en
flexion/extension/inclinaison latérale/rotation du tronc, pas de travail
répétitif contraignant pour les articulations, pas de travail en
position accroupie ou à genoux, pas de déplacements longs ou
répétés, pas de montée ou de descente itérative des escaliers, pas
de port de charges itératif > 5 kg, pas de travail en hauteur
(escabeau, échelle), environnement tempéré.
Les troubles de la personnalité et le trouble neuropsychologique
léger entraînent des limitations fonctionnelles psychiatriques :
travail solitaire, répétitif, valorisant, séquentiel, avec pauses, évitant
la nécessité de bonne pratique de l'arithmétique ou de l'écriture. La
fatigue/fatigabilité diminue le taux horaire ; la faiblesse des acquis
scolaires, l'efficience intellectuelle limitée, le ralentissement, les
troubles exécutivo-attentionnels diminuent le rendement.
Les limitations fonctionnelles du domaine de la médecine interne
sont en lien avec les troubles fonctionnels intestinaux, ainsi qu'avec
les acouphènes et l'hyperacousie : accès facilité aux toilettes ; éviter
l'exposition aux bruits importants, en particulier aux bruits
émergents.
[…]
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici

- 12 -
Sans objet, puisque l'expertisée n'a jamais exercé d'activité
professionnelle.
Cependant, si l'on considère les stages de cuisine et de vendeuse
effectués, la capacité de travail est nulle, car ces activités ne
respectent pas les limitations fonctionnelles rhumatologiques, en
particulier les atteintes rachidiennes et des genoux.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
Dès le 4.08.2021, date de l'entretien psychiatrique, la capacité de
travail est de 72 % par baisse de rendement de 10 % sur taux
horaire de 80 %.
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
L'incapacité de travail est d'origine psychiatrique, essentiellement
en lien avec le trouble neuropsychologique léger. La baisse de
rendement est liée à la faiblesse des acquis scolaires, à la limitation
d'efficience intellectuelle, et aux troubles exécutivo-attentionnels. La
diminution du taux horaire est en lien avec la fatigabilité. Il serait
souhaitable de répartir les heures de travail sur la semaine. »
Réinterrogés par l’OAI, les experts ont procédé à un
complément de cette expertise le 24 novembre 2021.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé, le 18 janvier 2022, que sur
le plan de la médecine interne, on ne pouvait, quelle que soit l’activité,
pas retenir une limitation fonctionnelle liée à des diarrhées alors que le
trouble était fonctionnel, l’examen clinique normal, qu’aucune perte de
poids, ni carences, ni déshydratation n’étaient constatées, et que l’assurée
ne portait manifestement pas de protection contre l’incontinence, ce qui
confirmait une faible gêne occasionnée. Les éléments complémentaires
confirmaient que l’étendue des limitations fonctionnelles somatiques ne
pouvait être expliquée par des aspects psychiques, les experts eux-
mêmes n’y voyant pas de lien, et celles-ci étant dès lors peu évidentes, vu
qu’elles étaient à la fois strictement en lien avec les constatations
somatiques mais sans trouble somatique marquant, bien que confirmées
par les experts. Toutefois le SMR ne comprenant pas depuis quand les

- 13 -
diagnostics concernés étaient incapacitants, il préconisait de réinterroger
les experts.
Le 8 février 2022, les experts ont ainsi expliqué que, du point
de vue de la médecine interne générale, ils avaient retenu une limitation
fonctionnelle – un accès facilité aux toilettes – en lien avec un trouble
fonctionnel intestinal qui était certes banal, mais qui entraînait des
épisodes de diarrhées dans les minutes suivant l'ingestion alimentaire. Ils
admettaient qu'il s'agit plus d'une recommandation que d'une réelle
limitation fonctionnelle, le diagnostic de trouble fonctionnel intestinal
n'étant pas incapacitant. De la même manière, l'hyperacousie était
gênante et il était préférable d'éviter l'exposition aux bruits émergents ; il
s'agissait là encore d'une recommandation plutôt que d’une limitation
fonctionnelle. Concernant les atteintes rhumatologiques, les diagnostics
retenus avec influence sur la capacité de travail étaient ceux de :
gonalgies bilatérales chroniques à prédominance gauche sur syndrome
fémoro-patellaire bilatéral, dysplasie trochléenne, status post entorses de
la rotule gauche, M22.2 ; lombalgies chroniques, troubles dégénératifs
(discopathies L4-L5, L5-S1), M54.5 ; et douleurs des chevilles, troubles
statiques des pieds, hyperlaxité cheville gauche in status post entorses
des chevilles gauche (7), status post entorse cheville droite, M79.67. Il
n’était pas possible de se prononcer sur chaque atteinte en déterminant la
date depuis laquelle elles étaient incapacitantes dans une activité de
cuisinière ou de vendeuse. Mais, les experts pouvaient admettre que ces
atteintes étaient incapacitantes depuis le début 2020 dans une activité de
cuisinière ou de vendeuse (type vendeuse dans une grande surface), dans
la mesure où ces deux activités impliquaient le port de charges lourdes,
des accroupissements, des stations debout prolongées et des
déplacements itératifs sur place et sur sol dur, mettant à contribution les
articulations des genoux et chevilles en particulier. Comme relevé dans
leur expertise, une activité adaptée avait toujours été possible à plein
temps.
Selon l’avis du 24 février 2022 du SMR, au vu des explications
complémentaires des experts, il pouvait retenir que depuis au moins

- 14 -
début 2020, la capacité de travail était diminuée à 72 % uniquement dans
une activité adaptée en respectant les limitations fonctionnelles
(changements de position possibles, pas de travail physique, pas de
position statique assise ou debout prolongée plus de 20 minutes, pas de
mouvement itératif contraignant pour le rachis dorso-lombaire en
flexion/extension/inclinaison latérale/rotation du tronc, pas de travail
répétitif contraignant pour les articulations, pas de travail en position
accroupie ou à genoux, pas de déplacements longs ou répétés, pas de
montée ou de descente itérative des escaliers, pas de port de charges
itératif de plus de 5 kg, pas de travail en hauteur (escabeau, échelle),
nécessité d’un environnement tempéré, nécessité d’un travail solitaire,
répétitif, valorisant, séquentiel, avec pauses, en évitant la nécessité de
bonne pratique de l’arithmétique ou de l’écriture).
b) Dans un projet de décision du 22 novembre 2022, l’OAI a
informé l’assurée de l’octroi d’un quart de rente dès le 1er juin 2021, soit
six mois après le dépôt de sa demande. En effet, depuis le mois de janvier
2020, elle présentait une aggravation de son état de santé. À la fin du
délai d’attente, soit le 1er janvier 2021, elle présentait une diminution de
sa capacité de travail dans une activité adaptée à 72 % en respectant ses
limitations fonctionnelles. Étant donné qu’elle n’avait pas mené à bien une
formation certifiante en raison de son atteinte à la santé, il y avait lieu de
retenir l’art. 26 al. 6 RAI, soit un revenu annuel de 79'294 fr. 89 en 2022
pour un revenu sans invalidité. Le revenu avec invalidité était, quant à lui,
de 41'538 fr. 15 en 2022 à 72 % pour une activité en commerce de détail
(ESS TA1, niveau de compétences 1). En comparant ces revenus, il en
ressortait un degré d’invalidité de 47.62 %.
Le 9 janvier 2023, l’assurée a fait part de ses objections, le
projet lui semblant lacunaire. Elle a indiqué qu’elle était toujours en
traitement, une consultation étant par ailleurs prévue chez le
Dr AL.________ le 24 janvier 2023.
Par rapport du 25 janvier 2023, le Dr AL.________ a posé le
diagnostic de trouble du spectre de l’hypermobilité (HSD).

- 15 -
Dans un avis du 16 mars 2023, le SMR a relevé que
l’hyperlaxité articulaire avait été prise en compte par les experts. Par
ailleurs, le Dr AL.________ ne remettait pas en question les conclusions de
l’expertise, et faisait des propositions thérapeutiques spécifiques à la
problématique de l’assurée qui ne pourraient qu’améliorer la situation,
sans qu’il existât une exigibilité de se soumettre à ces traitements. Les
précédentes conclusions restaient valables.
Par décision du 23 mars 2023, l’OAI a ainsi accordé un quart
de rente d’invalidité à l’assurée dès le 1er avril 2023.
Par décision du 6 avril 2023, l’OAI a accordé à l’assurée un
quart de rente pour la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2023.
C. Par acte du 4 mai 2023, L.________ a recouru contre les
décisions précitées devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation desdites
décisions, à l’octroi d’une rente d’invalidité « plus élevée » et à
l’assistance judiciaire. Elle a fait valoir qu’il existait des incohérences et
contradictions entre ce que retenaient les experts du H.________ et les
médecins qui la suivaient.
Dans sa réponse du 7 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien des décisions litigieuses, en se basant notamment
sur l’avis du 16 mars 2023 du SMR.
Le 8 août 2023, la Juge instructrice a mis la recourante au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 4 mai 2023 en ce sens
qu’elle lui a accordé l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi
que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Marc Plumez.
Par réplique du 11 octobre 2023, la recourante, représentée
par Me Plumez, a conclu, à titre principal, à l’annulation de la décision du
6 avril 2023, à la reconnaissance d’une invalidité à 100 % dès le

- 16 -
1er juin 2021 et à l’octroi d’une rente entière dès le 1er juin 2021, et, à titre
subsidiaire, à l’annulation de la décision du 6 avril 2023 et au renvoi de la
cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. La recourante a fait valoir que l’évaluation
consensuelle était lacunaire et en contradiction avec les différentes
expertises menées, en particulier, en page 14, le Dr AG.________ avait
considéré que sa capacité de travail était de 100 % dans une activité de
cuisine ou de vendeuse en prêt-à-porter, alors même qu’en page 5
(point 4.7), il était indiqué que sa capacité de travail était nulle si l’on
considérait les stages de cuisine et de vendeuse effectués car ces activités
ne respectaient pas les limitations fonctionnelles rhumatologiques, en
particulier les atteintes rachidiennes et des genoux. Par ailleurs, malgré
des limitations fonctionnelles retenues dans les domaines de l’expertise, il
était frappant de constater que les résultats de l’expertise s’agissant de sa
capacité de travail dans une activité adaptée étaient fondés
exclusivement sur l’expertise psychiatrique et ne tenaient pas compte des
autres limitations. En croisant l’intégralité des limitations fonctionnelles
constatées par les différents experts, il était patent que l’activité adaptée
n’existait pas, toute activité professionnelle étant impossible. A l’appui de
sa réplique, la recourante a produit un rapport du 25 septembre 2023 du
Dr AL.________, un rapport du 4 mai 2023 de la Dre K.________ et un rapport
du 23 juin 2023 du Prof. AF.________.
Dupliquant le 28 novembre 2023, l’intimé a maintenu ses
précédentes conclusions, sur la base de l’avis du 2 novembre 2023 du
SMR, lequel a estimé que les rapports produits dans le cadre de la
présente procédure n’amenaient pas d’éléments médicaux qui
témoignaient d’une aggravation de l’état de santé depuis l’expertise
pluridisciplinaire et ne remettaient pas en question les conclusions de
cette dernière.
E n d r o i t :

- 17 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations déposée
le 9 décembre 2020, respectivement sur le taux de rente d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

- 18 -
En l’occurrence, la naissance éventuelle du droit à une rente
entière est antérieure au 1er janvier 2022, de sorte que l’ancien droit
demeure applicable.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré

- 19 -
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante

- 20 -
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du
12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence
citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir

- 21 -
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
(ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi
dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4. a) En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel valoir que son
état de santé s’est péjoré, et que l’ensemble de ses atteintes justifient
l’octroi d’une rente de degré plus élevé qu’un quart de rente d’invalidité,
dès juin 2021.
Il ressort du dossier que la recourante a déposé des demandes
de mesures professionnelles en date des 7 mars 2012 et 13 juillet 2017,
lesquelles ont finalement abouti à l’examen du droit à une rente
d’invalidité, à la suite des échecs successifs de mise en œuvre d’une
mesure professionnelle. Par conséquent, il convient de comparer la
situation qui prévalait lorsque la décision du 1er juin 2018 a été rendue, à
savoir la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la
rente, avec celle prévalant lorsque les décisions du 23 mars et 6 avril 2023
ont été rendues.
S’agissant de la situation qui prévalait en juin 2018, il convient
de constater que l’intimé s’est référé à l’avis du 29 mai 2018 du SMR,
lequel a retenu que les différentes atteintes à la santé (retard mental
léger, aggravé par un fort taux d’absentéisme durant la scolarité,
néphropathie de reflux droit modéré, insuffisance rénale chronique de

- 22 -
stade II, obésité, genua valga, hypermobilité de la rotule gauche qui était
dysplasique avec des lésions cartilagineuses) étaient compatibles avec
une activité dans la vente pour autant que les limitations fonctionnelles
liées à la pathologie des genoux (pas de génuflexions répétées ou travaux
se réalisant à genou, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids
supérieur à 12 kg) soient respectées.
A la suite de la nouvelle demande déposée par la recourante le
9 décembre 2020, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
comportant un volet de médecine interne, de rhumatologie et de
psychiatrie, qui a été confiée aux Drs AG.________, AH.________ et
AK.________ du H.________. L’OAI a estimé, sur la base du rapport
d’expertise du 4 octobre 2021 et ses compléments, ainsi que de l’avis du
24 février 2022 du SMR, que la recourante présentait depuis le mois de
janvier 2020 une aggravation de son état de santé, respectivement une
diminution de sa capacité de travail dans une activité adaptée à 72 % en
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : changements de
position possibles, pas de travail physique, pas de position statique assise
ou debout prolongée plus de 20 minutes, pas de mouvement itératif
contraignant pour le rachis dorso-lombaire en flexion/extension/inclinaison
latérale/rotation du tronc, pas de travail répétitif contraignant pour les
articulations, pas de travail en position accroupie ou à genoux, pas de
déplacements longs ou répétés, pas de montée ou de descente itérative
des escaliers, pas de port de charges itératif de plus de 5 kg, pas de
travail en hauteur (escabeau, échelle), nécessité d’un environnement
tempéré, nécessité d’un travail solitaire, répétitif, valorisant, séquentiel,
avec pauses, en évitant la nécessité d’une bonne pratique de
l’arithmétique ou de l’écriture.
La recourante conteste l’appréciation des experts du
H.________ relative à sa capacité de travail, estimant qu’elle est en
contradiction avec celle retenue par ses médecins traitants.
b) Contrairement à ce que soutient la recourante, son cas a
été largement instruit sur le plan médical et il n’y a pas lieu de s’écarter

- 23 -
des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par le H.________,
d’après lesquelles elle dispose d’une capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles de 72 %.
Ainsi, le rapport d’expertise du H.________ du 4 octobre 2021,
tel que complété les 24 novembre 2021 et 8 février 2022, remplit toutes
les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur
probante d’un tel document. Les experts se sont en effet prononcés en
connaissance du dossier médical de la recourante et de ses plaintes, ils
ont recueilli son anamnèse et ont procédé à des examens cliniques
complets avant de rendre leurs conclusions de manière motivée et
détaillée. Ils se sont en particulier exprimés sur les rapports des autres
médecins ayant examiné la recourante, exposant le cas échéant pour
quelles raisons ils s’écartaient de leur point de vue.
c) Au niveau de la médecine interne, le Dr AG.________ a posé
les diagnostics non incapacitants de migraines peu fréquentes, parfois
associées à des sensations de nausées et de vertiges (examen
neurologique strictement normal, G43), de néphropathie de reflux vésico-
urétéral droit (modérée [Q62.7]), de troubles fonctionnels intestinaux
(K59.9), d’hyperacousie et acouphènes droits (H93.1, H93.2), de suspicion
de dyskinésie laryngée et/ou de syndrome d'hyperventilation sans
pathologie pneumologique spécifique (J38.0, R06.4), de légère
dégénérescence myxoïde des feuillets de la valve mitrale avec petit
prolapsus des deux feuillets avec insuffisance mitrale minime (variante de
la norme, mais échocardiographie normale le 6 février 2018) (I34.0),
d’aménorrhée secondaire, iatrogène (N91.1) et d’obésité extrême avec un
IMC à 41,4 (E66.01).
L’expert a expliqué ne pas retenir de diagnostic d’infections
urinaires à répétition puisque celles-ci n’avaient été constatées que durant
l’enfance et l’adolescence et que les différents comptes-rendus de
néphrologie décrivaient l’absence d’infections urinaires lors des examens
bactériologiques urinaires ultérieurs. Il n’y avait d’ailleurs plus de plainte
d’ordre urologique. Il ne retenait pas non plus le diagnostic d’insuffisance

- 24 -
rénale chronique puisque la fonction rénale était strictement normale sur
le bilan demandé au H.________. Concernant les règles abondantes et
douloureuses, la recourante était en aménorrhée sous injections
intramusculaires de progestatif tous les trois mois, ce qui lui convenait
(p. 9 pt 3.2 du rapport d’expertise du 4 octobre 2021). Quant aux
migraines, elles s’espaçaient en faveur de céphalées moins intenses.
Enfin, le praticien était surpris de l’évocation d’un retard mental dans le
dossier fourni, qui ne lui semblait pas évident.
Si, dans un premier temps, l’expert a retenu qu’il existait des
limitations en lien avec le trouble fonctionnel intestinal ou côlon irritable
par rapport aux diarrhées et les acouphènes et l’hyperacousie, il a, dans
un second temps, expliqué que « l’accès aux toilettes » en lien avec le
trouble fonctionnel intestinal et « l’exposition aux bruits émergents » en
lien avec l’hyperacousie étaient des recommandations plutôt que des
limitations fonctionnelles (cf. complément au rapport d’expertise du
8 février 2022).
Au vu de ces éléments et du manque de diagnostic
incapacitant en médecine interne générale, l’expert a estimé « sans
objet » la capacité de travail dans l’ancienne activité puisque l’expertisée
n’avait jamais travaillé sur un marché du travail, considérant toutefois que
cette capacité pouvait être de 100 % dans une activité de cuisine ou de
vendeuse en prêt-à-porter. Dans une activité adaptée, la capacité était
entière depuis toujours.
L’appréciation médicale de l’expert rejoint celles des médecins
traitants de la recourante. En effet, le diagnostic de néphropathie de reflux
vésico-urétéral est noté comme modéré depuis plusieurs années
(cf. notamment rapports des 11 juin et 2 octobre 2012 des Drs B.________,
F.________, R.________ et G.________). Quant aux infections urinaires à
répétition, les Drs Z.________ et C.________ les évoquaient comme étant
survenus « dans l’enfance » (cf. rapport du 1er décembre 2020). La
recourante a, elle-même, admis ne plus en souffrir depuis quelques
années (p. 8 pt 3.2 du rapport d’expertise du 4 octobre 2021). Dans son

- 25 -
rapport du 12 février 2018, le Dr V.________ a, quant à lui, tout comme
l’expert, relevé une légère dégénérescence myxoïde des feuillets de la
valve mitrale avec petit prolapsus des deux feuillets avec insuffisance
mitrale minime avec sinon une échographie normale, précisant pour le
surplus que le bilan était rassurant ce qui lui permettait d’exclure une
cardiopathie sous-jacente et invitant la recourante à entreprendre des
efforts physiques réguliers. La recourante n’avait d’ailleurs pas de plainte
sur le plan cardiologique au jour de l’expertise (p. 9 pt 3.2 ibidem). Quant
au Dr S.________, il a fait état d’un bilan pneumologique rassurant sans
anomalie de la lignée obstructive et/ou restrictive et sans trouble de la
diffusion, précisant qu’il y avait une normalité de la fraction expirée, mais
une suspicion d’une dyskinésie laryngée et/ou syndrome
d’hyperventilation (cf. rapport du 13 juin 2019). Concernant les migraines,
le bilan effectué notamment avec une IRM le 5 juin 2018 au niveau
cérébral a été considéré comme étant dans les limites de la norme, la
Dre J.________ préconisant pour les migraines sans aura épisodiques, la
prise d’Ibuprofène et de Relpax en réserve, et pour les céphalées de type
tensionnel, l’application de glace et l’amélioration de l’hygiène de vie.
Comme mesure générale, cette praticienne a conseillé une augmentation
de l’activité physique (cf. rapport neurologique du 17 octobre 2019). La
recourante a, par ailleurs, déclaré à l’expert qu’il n’y avait plus de suivi
pour ces migraines et que ces dernières s’étaient améliorées depuis la fin
de l’été 2020 (p. 8 pt 3.2 du rapport d’expertise du 4 octobre 2021).
L’obésité s’inscrivait, quant à elle, dans un contexte de trouble du
comportement alimentaire. La recourante ne souffrait pas de symptômes
pour une hypothyroïdie ni de symptôme évocateur d’un syndrome
d’apnées du sommeil (cf. rapport du 22 juillet 2019 des Dres M.________ et
X.________). Enfin, le rapport du 29 octobre 2020 du Dr P.________ fait état
d’acouphènes et d’une hyperacousie à la suite d’un traitement dentaire en
2018, sans plus de détails, la recourante déclarant au surplus à l’expert
qu’elle avait rencontré quelques difficultés pour s’endormir les premiers
mois, mais que ce n’était plus le cas, elle était simplement devenue « un
peu plus sensible au bruit » (p. 8 pt 3.2 du rapport d’expertise du
4 octobre 2021).

- 26 -
d) Sur le pan rhumatologique, la Dre AK.________ a retenu les
diagnostics incapacitants de gonalgies bilatérales chroniques à
prédominance gauche sur syndrome fémoro-patellaire bilatéral, dysplasie
trochléenne, status post entorses de la rotule gauche (M22.2), de
lombalgies chroniques, troubles dégénératifs (discopathies L4-L5, L5-S1)
(M54.5) et de douleurs des chevilles, troubles statiques des pieds,
hyperlaxité cheville gauche in status post entorses des chevilles gauches
(7), status post entorse cheville droite (M79.67) (cf. complément à
l’expertise du 8 février 2022). Etaient considérés comme non
incapacitants les diagnostics d’hyperlaxité articulaire (M35.7), de
syndrome musculosquelettique douloureux (R52.9) et d’obésité de type III
(BMI à 41.09 kg/m2).
En effet, les plaintes de la recourante concernaient les
lombalgies, les gonalgies bilatérales à prédominance gauche, les douleurs
des chevilles, les talalgies, les myalgies et une fatigue. Ces problèmes
avaient été multi-investigués. Sur le plan radiologique, des troubles
dégénératifs avaient été objectivés. Les investigations biologiques avaient
permis d'exclure un rhumatisme de type inflammatoire/immunologique. La
recourante présentait une hyperlaxité articulaire. Il existait une suspicion
de syndrome d'Ehlers-Danlos en raison de l'anamnèse d'entorses à
répétition, de symptômes fonctionnels, d'une anamnèse familiale positive.
Néanmoins, les critères de New-York 2017 n’étaient pas remplis pour
retenir un tel diagnostic. Les critères ACR [American college of
rheumatology] n’étaient pas non plus remplis pour retenir une
fibromyalgie avec un WPI [Widespread Pain index] de 5/19 et un SSS
(Symptom Severity Score) de 4/12, soit un total de 9/31. L’experte a
également relevé que la recourante n’avait qu’un antalgique en réserve,
pris que rarement, et ne suivait aucun traitement par mesures physiques.
S’agissant de la capacité de travail dans le cadre de l’ancienne
activité, l’experte a noté que la recourante n’avait jamais exercé d’activité
professionnelle, mais avait fait des stages en cuisine et comme vendeuse,
qui lui paraissaient incompatibles avec ses problèmes rachidiens et des
genoux, ceci depuis début 2020 (cf. complément à l’expertise du

- 27 -
8 février 2022). Pour ce qui était de la capacité de travail dans une activité
adaptée, elle était de 100 % depuis toujours (cf. complément à l’expertise
du 8 février 2022) en respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
changements de position possibles, pas de travail physique, pas de
position statique assise ou debout prolongée plus 20 minutes, pas de
mouvement itératif contraignant pour le rachis dorso-lombaire en
flexion/extension/inclinaison latérale/rotation du tronc, pas de travail
répétitif contraignant pour les articulations, pas de travail en position
accroupie ou à genoux, pas de déplacements longs ou répétés, pas de
montée ou de descente itérative des escaliers, pas de port de charges
itératif de plus de 5 kg, pas de travail en hauteur (escabeau, échelle),
environnement tempéré.
Cette appréciation est congruente avec les différents rapports
au dossier. Il apparait en effet que, dans son rapport du 31 janvier 2018, le
Dr D.________, malgré l’importante hypermobilité de la rotule et le genu
valgum, n’a préconisé que le port de supports plantaires, la pratique
régulière et importante du vélo ainsi qu’une genouillère lors de la pratique
sportive, ce qui confirme l’atteinte non incapacitante d’hyperlaxité. Le
Dr AL.________ a bien posé le diagnostic de trouble du spectre de
l’hypermobilité, mais il n’a pas remis en question les conclusions de
l’expertise, n’a posé aucune limitation fonctionnelle ou de la capacité de
travail en lien avec ce diagnostic (cf. rapport du 25 janvier 2023). Pour ce
qui est des diagnostics retenus comme incapacitants par l’experte, le
Dr P.________ a relevé que le bilan par imagerie avait identifié des deux
côtés la présence d’une dysplasie trochléenne de type A, une légère
majoration de la TAGT des deux côtés et une tendance à la légère
rétroversion fémorale bilatérale. La recourante ne présentait toutefois pas
d’historique documenté de luxation externe de rotule. L’atteinte survenait
dans un contexte d’obésité de classe 3, de symptomatologie douloureuse
pluri-articulaire, de difficultés psycho-sociales, les plaintes à hauteur des
deux genoux étant mal systématisées (cf. rapport du 29 octobre 2020).
Concernant la discopathie L4-L5, le Dr N.________ a noté que la protrusion
discale était minime sans conflit disco-radiculaire. Il a également expliqué
que la charge pondérale contribuait aux lombalgies (cf. rapport du

- 28 -
22 décembre 2020). S’agissant de la discopathie dégénérative L5-S1, il n’y
avait pas de hernie discale ni de franc conflit disco-radiculaire (cf. rapport
d’IRM lombaire du 2 septembre 2020). Les diagnostics posés par les Drs
Z.________ et C.________ ne diffèrent d’ailleurs de ceux de l’experte qu’en
ce que ces praticiens ont retenu le diagnostic de syndrome douloureux
chronique (cf. rapport du 1er décembre 2020). Pourtant, bien que posant
ce diagnostic, ces praticiens, sur le plan thérapeutique, ont simplement
encouragé la recourante à une perte pondérale et au maintien d’une
activité physique, ou encore préconisé de la physiothérapie ciblée pour les
cuisses, les genoux et la proprioception pour l’hyperlaxité. Sur le plan
médicamenteux, ils ont indiqué qu’il « pourrait être proposé »
l’introduction de la duloxétine pour cibler la composante centrale de la
douleur, sans prévoir de suivi à la consultation de rhumatologie. Ces
praticiens n’ont pas posé de limitations fonctionnelles ni de la capacité de
travail. Quant au Prof. AF.________, qui a retenu le diagnostic de syndrome
douloureux chronique (cf. rapport du 12 mai 2021), il n’a proposé comme
approche thérapeutique que de la physiothérapie pour le renforcement
musculaire, la reprise des médicaments (arrêtés) et une thérapie
cognitivo-comportementale, suggérant également une consultation avec
une psychologue pour discuter de la gestion de l’énergie et de la fatigue
mais aussi des séances d’hypnoses et d’acupunctures. Ce praticien n’a
pas non plus posé de limitations fonctionnelles ni de la capacité de travail.
L’experte a eu connaissance de ces avis et indiqué la raison pour laquelle
elle ne retenait pas ce diagnostic (p. 26 pt 6 du rapport d’expertise du
4 octobre 2021), les critères ACR n'étant pas remplis, de sorte que l’on ne
saurait s’écarter de son opinion. La recourante se limite d’ailleurs à
invoquer l'appréciation de ses médecins sans apporter aucun élément
nouveau qui aurait été ignoré par l’experte.
Enfin, il faut relever que les limitations fonctionnelles listées
par la Dre K.________ sont retenues dans les conclusions de l’experte
laquelle a indiqué qu’il fallait une variation des positions et éviter la
position accroupie (cf. rapport du 19 mars 2021). Toutefois, la
Dre K.________ n’a pas explicité pour quel motif médical objectif la capacité
de travail résiduelle de la recourante serait nulle dans l’économie libre à

- 29 -
long terme au vu des limitations fonctionnelles retenues, de sorte que
l’appréciation de l’expert rhumatologue emporte la conviction de la Cour
de céans.
d) aa) S’agissant du status psychiatrique, le Dr AH.________ a
conclu à un trouble de la personnalité, sans précision (F60.9).
L’expert a tout d’abord écarté les diagnostics d’épisode
dépressif (pas d’humeur triste, de ralentissement psychomoteur,
d’anhédonie, de perte d’appétit), de trouble dépressif récurrent (pas
d’antécédent de dépression), de trouble affectif bipolaire (pas
d’antécédents de phase maniaque ou hypomaniaque), d’anxiété
généralisée (pas d’anxiété constante, flottante), de trouble panique (pas
d’accès d’angoisse majeur avec sensation de déréalisation ou de
dépersonnalisation, pas de manifestations neurovégétatives), de trouble
de l’addiction, ainsi que de trouble somatoforme (les douleurs pas mises
en avant de manière dramatique, pas d’envahissement du champ de
pensée par des douleurs et l’aspect biographique pas centré uniquement
sur un vécu douloureux somatique). L’expert a également écarté le
diagnostic de trouble envahissant du développement (cf. rapport du
28 février 2007) posé à l’époque par la Dre AM.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, car il ne
retrouvait aucun élément en faveur de la sphère autistique (absence de
stéréotypies, de fuite du regard, de faciès figés, de difficultés à
comprendre les pensées de l’autre). Dans le cadre du développement de
la recourante, l’expert notait certes des aspects agressifs et des
évitements en raison d'un manque de confiance en elle, mais ne
confirmait pas le diagnostic de dysharmonie psychotique, car l'expertisée
ne présentait aucun élément psychotique.
Procédant à l’examen de différents troubles de la personnalité
(cf. page 19 de l’expertise du 4 octobre 2021), l’expert a expliqué les
motifs pour lesquels il a écarté les diagnostics de trouble de la
personnalité paranoïaque (pas d’hypertrophie du moi, de tendance
procédurière, d’éléments interprétatifs), de trouble de la personnalité

- 30 -
émotionnellement labile (pas d’instabilité dans les relations, pas de crainte
excessive d’être abandonnée), de trouble de la personnalité anankastique
(pas de perfectionnisme entravant l’achèvement de tâches, ni de trouble
obsessionnel compulsif).
Selon l’expert, l’assurée présentait un trouble de la
personnalité, sans précision. Bien qu'elle s'en défende, l'expertisée
semblait vivre en vase clos avec sa mère. Elle était réticente à parler de
ses relations amicales à l’expert et, même si elle avait du mal à lui en
donner des exemples, elle était capable de prendre des décisions
importantes seules. Il existait une certaine rigidité, une agressivité passive
immédiate, une crainte du regard d'autrui. Il existait également une
personnalité fruste avec une faille narcissique qui pouvait expliquer une
difficulté d’intégration et une mise en échec volontaire afin, justement,
d’éviter les échecs. Il y avait également des traits de personnalité évitante
et dépendante. Dans son rapport du 12 juin 2007, la Dre AM.________
faisait état de phobie scolaire, d'absentéisme, de mauvaises relations avec
ses pairs et de plaintes somatiques existant depuis l'enfance. Ces
éléments paraissaient totalement vraisemblables à l’expert et ils étaient
toujours d'actualité. L'expertisée manquait de confiance en elle, avait
tendance à être assez isolée, évitant le contact aux autres. Il existait des
éléments pulsionnels d'agressivité qui s’étaient toutefois amenuisés avec
le temps et qui s’étaient apaisés.
Quant au QI [coefficient intellectuel] évalué à 57, l’expert a
remis en cause cette évaluation, estimant peu probable qu’une personne
ayant un QI aussi faible puisse lire, écrire et faire preuve d’humour. Un
examen neuropsychologique a par conséquent été réalisé le 20 août 2021,
mettant un évidence un QI très nettement augmenté, à 81, avec un
trouble neuropsychologique qualifié de léger, en rapport avec de faibles
acquis scolaires, et une efficience intellectuelle limitée, mais non
déficitaire. Ces éléments expliquaient les difficultés que rencontrerait
l'expertisée dans un métier qui nécessiterait une bonne aptitude à
l'écriture et à l'arithmétique. Il était également noté un trouble
attentionnel, ce qui entraînait des limitations fonctionnelles avec une

- 31 -
réduction horaire du temps de travail, travail dans un environnement
calme, pauses, et tâches séquentielles privilégiées.
Sur le plan thérapeutique, l’expert a relevé que la recourante
ne prenait pas de traitement psychotrope et qu’elle n’était pas suivie.
Compte tenu de l’absence de pathologie psychiatrique thymique ou
psychotique, il n’y avait pas lieu de proposer un traitement. En revanche,
une psychothérapie était souhaitable en raison de ses troubles de la
personnalité, notamment de sa rigidité de fonctionnement, notant que les
chances de succès étaient toutefois faibles, car la psychothérapie n’aurait
d’impact que sur le contact à l’autre, la confiance en soi, mais n’aurait pas
d’impact sur les atteintes neuropsychologiques fixées dans le temps. Au
niveau de la cohérence et de la plausibilité, il existait une incohérence
entre l’intensité des douleurs et les limitations fonctionnelles décrites. En
effet, la recourante invoquait des difficultés à maintenir une position
assise alors qu’elle avait pu rester dans cette même position tout au long
de l’entretien sans manifestations douloureuses. Cette incohérence
s’expliquait par le trouble de la personnalité. Concernant les ressources, la
recourante pouvait s’adapter aux règles et aux routines. Cependant,
l’expert a indiqué qu’elle présenter des difficultés d’adaptation et son
contact aux autres était marqué par une agressivité passive. Le travail en
groupe ne paraissait ainsi pas possible. La recourante avait également des
difficultés à s’assumer et elle avait besoin de la présence de sa mère. Elle
pouvait néanmoins prendre soin d’elle-même. L’activité spontanée était
faible, et la relation avec la famille et les intimes assez pauvre. La
persévérance était limitée. Au titre de limitations fonctionnelles, l’expert a
retenu un travail solitaire, répétitif, valorisant, séquentiel, avec pauses,
évitant la nécessité de bonne pratique de l’arithmétique ou de l’écriture. Il
a estimé que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 72 %
à la date de l’entretien, par baisse de rendement de 10 % sur un taux
horaire de 80 %. Les limitations fonctionnelles étaient essentiellement
liées aux atteintes neuropsychologiques, même si l’expert a également
pris en considération l’aspect psychiatrique et notamment les difficultés
de rapport à l’autre. S’agissant de la capacité de travail dans l’ancienne
activité, la question était sans objet dans la mesure où la recourante

- 32 -
n’avait jamais véritablement travaillé et que même les stages tentés
s’étaient soldés par des échecs.
bb) Il n’y a pas lieu de douter des conclusions du
Dr AH.________, la recourante ne produisant aucun élément médical de ce
registre et ne faisant valoir aucun grief à l’égard de l’évaluation
psychiatrique.
Les conclusions de l’expert, quant à l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative à 72 %, en parfaite congruence avec les résultats
de son examen, peuvent donc être suivies.
e) Les experts du H.________ ont finalement procédé à une
évaluation consensuelle au terme de laquelle ils ont précisé que la
capacité de travail dans une activité adaptée était de 72 % d’origine
psychiatrique, essentiellement en lien avec le trouble neuropsychologique
léger. S’agissant de la capacité de travail dans l’ancienne activité, si l’on
prenait en considération les stages en cuisine et de vendeuse, la
recourante n’ayant jamais exercé d’activité lucrative, la capacité de travail
était nulle compte tenu des diagnostics incapacitants rhumatologiques.
L’aggravation de l’état de santé de la recourante remontait à début 2020.
S’il est exact que l’expert en médecine interne a indiqué que la
capacité de travail de la recourante était entière dans une activité de
cuisine ou de vendeuse en prêt-à-porter, la recourante ne peut être suivie
lorsqu’elle affirme qu’il y a une contradiction avec le point 4.7, page 5, de
l’expertise. En effet, de manière consensuelle, les experts ont ensuite
retenu que sa capacité de travail était nulle si l’on considérait les stages
de cuisine et de vendeuse effectués, car ces activités ne respectaient pas
les limitations fonctionnelles rhumatologiques. Elle ne saurait non plus
être suivie lorsqu’elle affirme que « les résultats de l’expertise s’agissant
de la capacité de travail dans une activité adaptée étaient fondés
exclusivement sur l’expertise psychiatrique et ne tenaient pas compte des
autres limitations ». En effet, les limitations fonctionnelles retenues
dépassent le domaine psychiatrique. Concernant la capacité de travail

- 33 -
déterminée de manière consensuelle, seul l’expert psychiatre a retenu
une diminution de la capacité de travail.
f) Les rapports produits par la recourante dans le cadre de la
procédure de recours ne permettent pas de remettre en cause les
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire.
La Dre K.________ ne conteste pas les constatations des
experts, précisant « ne pas revenir sur les conclusions des différents
spécialistes effectuant cette expertise » (cf. rapport du 4 mai 2023), mais
à son avis, il était de toute façon peu probable qu’une personne soit
capable de juger d’un fonctionnement global d’un patient après quelques
heures d’étude des documents, se basant sur un entretien et un examen.
En réponse tout d’abord au grief formel soulevé par la médecin traitante, il
convient de relever que la durée de l’entretien clinique ne suffit pas en soi
à remettre en cause la valeur probante d’une expertise, étant rappelé que
le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé
de l'assuré dans un délai relativement bref, que son travail ne s’arrête pas
au stade de l’entretien, mais qu’il consiste également et avant tout en
l’analyse des propos recueillis et du comportement observé
(cf. TF 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 6.2 et les arrêts cités).
Ensuite, comme l’a relevé le SMR, la Dre K.________ n’a retenu aucun
diagnostic nouveau qui n’aurait pas déjà été pris en compte dans
l’expertise pluridisciplinaire. S’agissant de la capacité de travail dans une
activité adaptée, la Dre K.________ a indiqué que la recourante « ne serait
[certainement] pas apte à travailler à 100 % même avec une activité
adaptée », mais ne s’est pas prononcée clairement sur la capacité de
travail dans l’ancienne activité notant simplement que les stages dans la
vente et dans la cuisine avaient échoué en raison des douleurs. Or, ces
observations correspondent tout au plus aux conclusions retenues dans
l’expertise.
Le Prof. AF.________ (cf. rapport du 23 juin 2023) n’a pas
amené d’éléments nouveaux ou qui n’auraient pas été pris en compte lors
de l’expertise pluridisciplinaire. Plus particulièrement, les diagnostics

- 34 -
retenus par ce praticien ont été examinés dans le cadre de l’expertise et
le diagnostic de fibromyalgie a été écarté par l’experte rhumatologue, le
Prof. AF.________ n’indiquant au demeurant pas pourquoi il faudrait retenir
ce diagnostic. Il se contente de noter que le « seul point à discuter serait
le bilan de fibromyalgie sur page 26. J’ai des doutes concernant ses scores
WPI à 19 et un SSS à 4/12. En sachant que le questionnaire est fluctuant,
je considère notamment le SSS beaucoup plus haut chez elle », sans plus
de précisions. Par ailleurs, ce praticien ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail dans l’ancienne activité dans la mesure où il avait
« compris que la patiente n’a jamais travaillé dans le marché primaire ».
Dans une activité adaptée, il a estimé celle-ci à 50 %, précisant toutefois
ne pas avoir d’objections contre l’expertise. Il sied de constater à cet
égard qu’outre le fait qu’il ne pose pas de limitations fonctionnelles, il ne
suit plus l’assurée depuis 2021. Son rapport procède simplement à une
appréciation différente d’une même situation qui ne saurait remettre en
cause les conclusions du volet rhumatologique de l’expertise.
Quant au Dr AL.________ (cf. rapport du 25 septembre 2023), il
a recommandé d’éviter un travail avec les bras au-dessus de la tête, ce
que le SMR a considéré, dans son avis du 2 novembre 2023, comme « déjà
incluse dans les limitations fonctionnelles rhumatologiques retenues lors
de l’expertise pluridisciplinaire (en particulier : pas de travail contraignant
pour les articulations) ». La Cour de céans rejoint cet avis en ce que cette
nouvelle limitation fonctionnelle ne modifie pas le profil d’activité adaptée.
Enfin, il faut noter que le Dr AL.________ a relevé une sous-évaluation de la
part de la recourante de ses propres capacités fonctionnelles, ce qui parle
en faveur d’une capacité de travail dans une activité adaptée comme
retenue par les experts. Au demeurant, ce praticien a précisé que la
détermination des limitations fonctionnelles ou de l’exigibilité, au sens de
la médecine des assurances, ne devait pas se faire sur la base des seuls
résultats de l’évaluation fonctionnelle, mais d’après les données de toutes
les investigations à disposition, ce qui a été réalisé au moyen de
l’expertise pluridisciplinaire.

- 35 -
Les avis de ces médecins n’entachent en rien la qualité de
l’expertise pluridisciplinaire au regard du mandat confié par l’OAI au
H.________ ; en effet, les rapports dont se prévaut la recourante
s’entendent tout au plus en tant que des avis divergents, qui n’entament
pas le crédit que l’on est amené à porter à l’expertise pluridisciplinaire au
fil de la lecture du rapport et de ses annexes.
g) En définitive, il convient de constater que, en l’absence
d’appréciation médicale propre à susciter le doute quant aux conclusions
de l’expertise du H.________, c’est à juste titre que les experts ont retenu
que la capacité de travail de la recourante était de 72 % dans une activité
adaptée depuis début 2020.
L’OAI était ainsi fondé à se baser sur l’expertise probante du
H.________ et l’avis du 24 février 2022 du SMR pour retenir que la
recourante présente une capacité de travail de travail de 72 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
5. Cela étant constaté, il convient de vérifier le degré d’invalidité
retenu par l’intimé (47.62 %).
a) En l’occurrence, l’office intimé a alloué dès le 1er juin 2021
un quart de rente d’invalidité à la recourante. Pour ce faire, l’office intimé
a comparé un revenu sans invalidité de 79'294 fr. 89 au sens de
l’art. 26 al. 6 RAI (en vigueur dès le 1er janvier 2022) avec un revenu
d’invalide de 41'538 fr. 15 en prenant le revenu d’une activité en
commerce de détail en 2022 (ESS TA1, niveau de compétence 1) et en
tenant compte d’un taux d’activité de 72 %.
b) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA)

- 36 -
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
L’art. 26 al. 1 RAI, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, est
un cas particulier d’application de la méthode générale de la comparaison
des revenus (art. 16 LPGA) et permet de déterminer le revenu sans
invalidité des assurés qui n’ont pas de formation professionnelle à cause
de leur invalidité. Selon l’alinéa 1 de la norme d’exécution, lorsque la
personne assurée n’a pas pu acquérir de connaissances professionnelles
suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu’elle pourrait obtenir si
elle n’était pas invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux
fractions mentionnées par la disposition de la médiane, actualisée chaque
année, telle qu’elle ressort de l’enquête sur la structure des salaires de
l’Office fédéral de la statistique : avant l’âge de 21 ans, 70 %; de l’âge de
21 ans à l’âge de 25 ans : 80 %; de l’âge de 25 ans à l’âge de 30 ans :
90 %; dès l’âge de 30 ans : 100 %.
d) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus

- 37 -
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du
4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
e) En l’espèce, la Cour de céans ne peut pas suivre le
raisonnement de l’OAI en ce sens que ce dernier a pris l’année 2022
comme déterminante pour l’évaluation de l’invalidité, l’application de
l’art. 26 al. 6 RAI, entré en vigueur dès le 1er janvier 2022, pour le revenu
sans invalidité et la ligne 47 de la table ESS pour la détermination du
revenu d’invalide.
En effet, le droit à la rente étant ouvert dès le 1er juin 2021,
l’année 2021 est déterminante pour l’évaluation de l’invalidité. Or, à cette
date, seul l’art. 26 al. 1 RAI était en vigueur pour la détermination du
revenu sans invalidité.
Ainsi, pour l’année 2021, en l’absence de revenus, le gain sans
invalidité se monte à 75'150 fr., soit 90 % de 83'500 fr., selon la lettre
circulaire AI n° 403 du 17 novembre 2020.
Le revenu d’invalide doit, lui, être calculé sur la base de l’ESS,
ligne totale, pour une femme, niveau de compétence 1, dans la mesure où
la recourante n’a pas repris d’activité lucrative dans une activité adaptée
et ne dispose pas de formation professionnelle. Le salaire mensuel brut
retenu par l’ESS en 2020 pour les femmes effectuant une activité simple
et répétitive dans le secteur privé s’élève à 4'276 fr., part au 13ème
comprise (ESS 2020, TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit être

- 38 -
adapté compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent
sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à celle prévalant dans les entreprises en 2021, à savoir
41,7 heures. Le revenu d’invalide s’élève ainsi à 4'457 fr. 73 par mois,
correspondant à un montant de 53'492 fr. 76 par année. Ce revenu doit
être adapté à l’évolution des salaires nominaux en 2021, ce qui conduit à
un gain annuel de 53'813 fr. 72 (0,6 % pour 2021).
La recourante s’étant vu reconnaître une capacité de travail de
72 %, ce revenu doit être réduit à 38'745 fr. 88.
Il résulte de la comparaison des revenus sans invalidité
(75'150 fr.) et avec invalidité (38'745 fr. 87), un degré d’invalidité de
48.44 %, arrondi à 48 %, permettant de confirmer le droit à un quart de
rente, respectivement l’aggravation de l’état de santé de l’intéressée
depuis la décision du 1er juin 2018 rendue par l’OAI.
A toutes fins utiles, la Cour de céans relève que la recourante
ne critique pas la manière dont les revenus ont été établis par l’intimé, ni
ne prétend à ce qu’il soit procédé à un abattement. A cet égard, la Cour de
céans se limitera à rappeler que compte tenu du large éventail d’activités
simples et répétitives qui correspondent à un emploi léger respectant les
limitations fonctionnelles que recouvre le marché du travail en général – et
le marché du travail équilibré en particulier –, il faut admettre qu’un
nombre significatif d’entre elles sont adaptées à la recourante et
accessibles sans formation particulière. Selon la jurisprudence, un
abattement n'entre en considération que si, dans un marché du travail
équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités
accessibles à l'assuré (TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019
consid. 4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les
références). L’absence de formation professionnelle n’est en outre pas un
élément pouvant être pris en considération puisque le niveau de
compétence 1 de l’ESS concerne une catégorie d’emplois ne nécessitant ni
formation ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_122/2019 du
10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018

- 39 -
consid. 5.2). La recourante ne peut être suivie lorsqu’elle prétend
qu’aucune activité n’est envisageable au vu de ses circonstances
personnelles.
f) L’intimé est cependant rendu attentif à la disposition
transitoire RAI relative à la modification du 3 novembre 2021, selon
laquelle le droit à la rente d’un assuré ne disposant pas de connaissances
professionnelles suffisantes et n’ayant pas encore atteint l’âge de 30 ans
au 1er janvier 2022 doit être révisé dans un délai d’un an conformément
aux nouvelles dispositions.
Sont principalement concernées par cette disposition les
personnes qui n’ont pas pu commencer ou achever une formation
professionnelle en raison de leur invalidité (cf. nouvel art. 26 al. 6 RAI).
Cette disposition transitoire a été adoptée afin de ne pas désavantager ce
groupe de personnes par rapport aux assurés pour lesquels un droit à la
rente correspondant prend naissance sous le nouveau droit. À défaut, en
l’absence des conditions de révision prévues à l’art. 17 al. 1 LPGA, le droit
à la rente continuerait d’être basé, à l’âge de 30 ans révolus, sur le revenu
sans invalidité réduit jusqu’ici en raison des classes d’âge. L’intention du
législateur était donc d’obtenir une amélioration pour ces assurés (Lettre
circulaire AI n° 145 du 18 mars 2022).
Une adaptation du droit à la rente en cours n’a cependant lieu
que si les cinq points de pourcentage prévus à l’art. 17 al. 1 LPGA sont
atteints. Si cette condition est remplie, le droit à la rente est augmenté au
1er janvier 2022 et la rente est simultanément transférée dans le système
de rentes linéaire (Lettre circulaire AI n° 145 du 18 mars 2022).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et les
décisions attaquées confirmées.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice

- 40 -
(art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice
doivent être fixés à 600 fr. et mis à la charge de la recourante, qui
succombe.
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Plumez peut prétendre à une
équitable indemnité pour son mandat d’office (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). Le 8 mars 2024, le conseil de la recourante
a déposé sa liste des opérations et débours pour la période allant du
10 août 2023 au 8 mars 2024. Dite liste inclut un total de 8h25. Au tarif
horaire pratiqué en matière d’assistance judiciaire de 180 fr., cela
représente un montant de 1'515 fr., auquel il convient d’ajouter un
montant forfaitaire de 5 % pour les débours et la TVA (de 7,7 % jusqu’au
31 décembre 2023 et 8,1 % dès le 1er janvier 2024) sur l’ensemble, soit un
montant total de 1'632 fr. 25. Il apparaît que cette liste peut intégralement
être suivie.
d) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,

- 41 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 23 mars et 6 avril 2023 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Marc Plumez, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1'632 fr. 25 (mille six cent trente-
deux francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 42 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Plumez (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :