vd_gerichte · ZA16.043375 · 2018-05-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 115/16 - 53/2018
ZA16.043375
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mai 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat à
Payerne,
et
O.________, à [...], intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 9 al. 2 aOLAA ; 18 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) travaillait en
qualité de monteur auprès de L.________ SA, à [...], et était à ce titre assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels selon la
législation sur l'assurance-accidents auprès de O.________ (ci-après :
O.________ ou l'intimée).
Le 9 novembre 2009, alors qu'il était en train de bâcher une
serre, le prénommé a glissé contre un montant métallique, d'abord sur le
flanc droit puis avec le haut du dos. Il a pu se rattraper de la main droite à
l'échafaudage, restant momentanément suspendu dans le vide jusqu'à ce
que de l'aide lui soit fournie pour descendre. Il a ensuite repris son activité
professionnelle, malgré quelques douleurs à l'épaule droite et dans la zone
cervico-dorsale.
Le 11 novembre 2009, l'assuré a consulté la Dresse D.________,
médecin généraliste auprès du Centre [...], qui a posé le diagnostic de
contusion de l'épaule droite versus tendinite et suspicion de la coiffe des
rotateurs à droite.
Par déclaration de sinistre du 16 novembre 2009, l'assuré a
annoncé l'événement du 9 novembre 2009 à O.________, qui a pris en
charge le cas.
Une IRM de l'épaule droite réalisée le 8 décembre 2009 par le
radiologue A.________, a fait état d'une déchirure transfixiante sur une
zone de 1 x 1 cm de la partie distale du tendon du sus-épineux ainsi que
d'une tendinopathie sans rupture visualisée du sous-épineux et du sous-
scapulaire.
Dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr H.________, spécialiste
en médecine interne au Centre S.________, a posé le diagnostic de rupture
partielle de la coiffe des rotateurs avec section du tendon du sus-épineux

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et intégralité des tendons sous-épineux et sous-scapulaires. Il a noté une
évolution défavorable vers une capsulite rétractile avec limitation
fonctionnelle aggravée de l'épaule droite.
Une nouvelle IRM de l'épaule droite a été effectuée le 1er avril
2010 par le Dr A.________, lequel n'a constaté aucun changement par
rapport à la précédente IRM.
Une IRM cervicale et une radiographie de la colonne cervicale
et des épaules ont été effectuées le 14 décembre 2010 par le Dr
X.________, radiologue au Centre [...] de [...], qui a retenu ce qui suit:
« Troubles statiques à l’étage cervical accompagnés par un
rétrécissement prédominant uncarthrosique foraminal gauche en
C5-C6 et un rétrécissement modéré canalaire et foraminal bilatéral
disco-dégénératif en C6-C7. Discopathie avec une protrusion discale
plus modérée en C3-C4 et C4-C5.
Remodelé ostéo-sous-chondral sous-trochitérien bilatéral avec un
pincement sous-acromial en rotation principalement externe, ces
éléments pouvant faire indirectement suspecter une tendinopathie
sous-jacente non calcifiante chronique des tendons de la coiffe. »
L'assuré a été examiné par le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 29 décembre 2010, ce
médecin a estimé fort probable que l'événement du 9 novembre 2009,
responsable d'une contusion/entorse de l'épaule droite finalement plutôt
bénigne, avait surtout révélé un état pathologique sous-jacent, à savoir la
tendinopathie de la coiffe des rotateurs, évoluant de longue date et
touchant les deux épaules. Le même événement, à l'origine d'une
probable contusion cervico-dorsale, avait également révélé une
cervicarthrose avancée. Pour l'entorse/contusion de l'épaule droite, le
délai d'atteinte du statu quo ante/sine ne dépassait pas les trois à quatre
mois et pour la contusion cervico-dorsale, ce délai était d'au maximum
quatre mois.
Le 21 janvier 2011, l'assuré a subi une intervention consistant
en une acromioplastie élargie après désinsertion de la partie antérieure et

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moyenne du deltoïde, une suture trans-osseuse, puis une réinsertion du
deltoïde.
Par décision du 25 janvier 2011, O.________ a refusé de prendre
en charge les conséquences des lésions dont souffrait l'assuré,
postérieurement au 3 mars 2010, en se fondant sur les conclusions du Dr
J.________. L'assuré a formé opposition à cette décision.
Dans un rapport du 30 mars 2011, le Dr H.________ a retenu le
diagnostic définitif de rupture traumatique complète de la coiffe des
rotateurs de l'épaule droite et de révision de la coiffe le 21 janvier 2011. Il
a noté une évolution post-opératoire favorable et une incapacité de travail
de 100 % depuis le 7 septembre 2010. Selon lui, l'affection actuelle n'était
pas influencée par des lésions, infirmités ou maladies antérieures.
O.________ a demandé l'appréciation de son médecin conseil, le
Dr Q.________, spécialiste en chirurgie. Dans un rapport du 13 septembre
2011, ce dernier a indiqué, s'agissant de l'épaule droite, que les
altérations morphologiques constatées à l'IRM correspondaient, selon un
degré de vraisemblance prépondérante, à des atteintes préexistantes. Si
les lésions visibles à l'IRM avaient été provoquées par l'accident du 9
novembre 2009, l'assuré aurait certainement présenté une pseudo-
paralysie de l'épaule droite dans les suites immédiates de l'accident, ce
qui n'avait pas été le cas. Quant aux troubles à la colonne cervicale, ils
s'expliquaient clairement par des états antérieurs d'origine dégénérative.
L'accident avait donc activé un état préexistant sous-jacent, entraînant
une aggravation temporaire. Les troubles dus aux suites de l'accident
(tant au niveau de l'épaule que de la colonne cervicale) avaient
progressivement diminué, l'état préexistant prenant de plus en plus le
dessus, de sorte que le statu quo sine avait été retrouvé environ quatre
mois après l'événement.
Par décision sur opposition du 29 septembre 2011, O.________
a rejeté l'opposition formée par l'assuré.

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U.________ a déféré cette décision sur opposition à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud qui, par arrêt
du 25 mars 2013, a admis son recours et condamné O.________ à prendre
en charge les suites de l'événement du 9 novembre 2009 pour la période
au-delà du 3 mars 2010.
Le recours formé par O.________ a été rejeté par arrêt du
Tribunal fédéral du 18 février 2014. La Haute Cour a conclu qu’il n’était
pas possible de contester tout lien de causalité avec l’accident quand bien
même une atteinte dégénérative a exercé selon toute probabilité une
influence déterminante, tant et si bien que O.________ a été condamnée à
prendre en charge les suites des lésions de la coiffe des rotateurs dont
souffrait l’assuré et d’allouer ses prestations postérieurement au 3 mars
2010.
B. Dans le cadre de la demande de prestations que l’assuré a
déposée auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI), le Dr H.________ a établi un rapport médical le 17
octobre 2011 dans lequel il estimait que la capacité de travail de l’assuré
dans son ancienne activité était nulle, mais qu’il avait retrouvé une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, dans laquelle il
devait éviter les positions statiques debout/assis prolongées et ne pouvait
pas travailler avec les bras au-dessus de la tête, monter sur une échelle ou
porter des charges supérieures à 10 kg avec le bras droit.
Selon le calcul du salaire exigible effectué le 22 novembre
2011 par l’OAI, l’assuré ne subissait pas de préjudice économique en
raison de son atteinte à la santé. Son revenu sans invalidité auprès de son
employeur était de 51'600 fr. et l’OAI a calculé pour 2011, sur la base des
données salariales statistiques, un revenu avec invalidité de 56’294 fr. 40,
comprenant un abattement de 10 % compte tenu des limitations
fonctionnelles de l’assuré. L’OAI citait comme activités adaptées celles
d’employé d’emballage et conditionnement de pièces électroniques
légères, d’ouvrier réparateur ou d’employé à l’établi.

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Par décision du 5 mars 2012, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er avril 2011 au 31
janvier 2012.
C. Une arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 13 février 2014
a révélé une importante tendinopathie postérieure du muscle du sous-
épineux et une tendinopathie antérieure et postérieure du sus-épineux
avec rupture partielle allant crescendo vers l’avant, ainsi qu’une très
probable rupture complète des deux tiers antérieurs du tendon du sus-
épineux avec un moignon tendineux épais situé à l’apex de la tête
humérale. Cet examen a également mis en évidence une tendinopathie
profonde de la moitié supérieure du sous-scapulaire et un aspect aminci
d’origine non spécifique de la portion intra-articulaire du tendon du long
biceps, qui semblait globalement en place.
Par certificat médical du 21 février 2014, le Dr H.________ a
prolongé jusqu’au 31 mai 2014 l’incapacité de travail de l’assuré ayant
débuté le 7 septembre 2010 et estimait qu’aucune activité n’était possible
avec le bras droit.
Dans un rapport médical du 16 septembre 2014, ce médecin a
considéré, à la lecture de l’imagerie du 13 février 2014, qu’il s’agissait
clairement des suites délétères de l’accident survenu le 9 novembre 2009
et a confirmé que les incapacités de travail attribuées par le Centre
S.________ étaient en relation directe avec cet événement.
Par décision du 8 janvier 2015, O.________ a reconnu qu’il y
avait toujours une relation de causalité entre les douleurs à l’épaule et
l’accident du 9 novembre 2009 de sorte qu’elle continuait à prendre en
charge les frais de traitement jusqu’à la stabilisation du cas. Se référant à
la décision de l’OAI selon laquelle l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles depuis le 17 octobre 2011, O.________ a indiqué verser les
indemnités journalières jusqu’au 17 février 2012, lui octroyant ainsi un
délai de quatre mois à compter de cette date pour lui permettre de

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trouver un emploi adapté. O.________ a ensuite examiné le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité de l’assurance-accident, estimant qu’il n’y avait
pas lieu de le mettre au bénéfice d’une telle prestation puisque son taux
d’invalidité était inférieur à 10 %. Finalement, O.________ déclarait
renoncer à procéder à un calcul de surindemnisation avec la rente
d’invalidité reçue par l’assuré de l’assurance-invalidité du 1er avril 2011 au
31 janvier 2012.
L’opposition formée le 11 février 2015 par l’assuré contre cette
décision a été déclarée irrecevable par décision sur opposition du 20 avril
2015, au motif que les conclusions prises sortaient de l’objet du litige.
O.________ a précisé qu’il y aura lieu de procéder aux investigations
médicales nécessaires en vue de statuer par voie de nouvelle décision
quant à l’aspect de l’atteinte à l’intégrité en présence d’un état de santé
stabilisé et sur la question de la rente d’invalidité si l’on se trouvait en
présence d’une modification déterminante de l’état de santé par rapport à
celui qui existait au moment de l’examen initial de 2011.
D. Le 20 juin 2015, le Dr H.________ a indiqué qu’il n’y avait
aucune amélioration sur le plan fonctionnel et douloureux. Les diagnostics
étaient un syndrome douloureux chronique cervico-scapulaire, une
impotence fonctionnelle de l’épaule après rupture partielle subtotale de la
coiffe du rotateur de l’épaule droite ainsi qu’une cervicarthrose et
discopathie étagée. L’incapacité totale de travailler se poursuivait. Le Dr
H.________ précisait qu’il ne voyait pas quelle activité adaptée l’assuré
pourrait exercer sans formation particulière vu le handicap de son épaule.
Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule droite a été réalisée le 15
juillet 2015. Sur la base de celle-ci, le Dr P.________, spécialiste en
radiologie, a fait les conclusions suivantes :
« 1.Status après réinsertion de la coiffe des rotateurs et plus
particulièrement au niveau du tendon supra-épineux. Le tendon
résiduel est aminci, mais il ne semble pas y avoir de déchirure
dans ce dernier. La coiffe des rotateurs ne recouvre probablement
toutefois pas complètement la tête huméral et il existe une
communication entre le compartiment articulaire et la bourse
sous-acromio-deltoïdienne. De multiples artéfacts de
susceptibilité liés à des poussières métalliques résiduelles

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empêchent une analyse tout à fait précise. Il n’y a aucune
altération de la trophicité des muscles de la coiffe.
2. Pas de désinsertion du labrum glénoïdien, éventuellement
discrètement émoussé en topographie antéro-supérieure.
3. Lésion du ligament gléno-huméral inférieur en topographie
antérieure, de type HAGL.
4. Potentiel status post-acromioplastie, à corréler aux antécédents
chirurgicaux. »
Dans un rapport médical du 16 septembre 2015, le Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, notait que l’examen clinique était difficile à cause
des douleurs très importantes évoquées par le patient, le testing du
tendon sous-scapulaire était positif, ce qui était surprenant car il y avait
une dissociation entre la radiologie et la clinique du patient. Il confirmait la
présence d’une faiblesse du sus-épineux, avec une tendinite du tendon du
long chef du biceps, qui restaient selon lui en relation avec l’accident de
2009, même s’il s’agissait seulement d’une rupture de la coiffe de petite
taille.
Une tentative de ponction-évacuation du compartiment
articulaire et bursal sous-acromial a été effectuée le 25 septembre 2015
par le Dr P.________, probablement sans épanchement articulaire ou bursal
préalable significatif, aucun liquide n’ayant pu être ramené.
A la demande de O.________, une expertise a été réalisée le
27 novembre 2015 par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci a effectué
une radiographie de l’épaule droite qui n’a montré aucune ostéopénie de
sous-utilisation de l’articulation gléno-humérale, aucun signe dégénératif
de l’articulation gléno-humérale ou de l’articulation acromio-claviculaire,
et aucune géode significative dans le trochiter ; les ancres de Mitec
restaient bien à leur place, sans signe d’ostéolyse ou de migration ; il n’y
avait pas d’ascension de la tête humérale, l’espace sous-acromial était
normal. Dans son rapport du 11 décembre 2015, le Dr G.________ a posé
les diagnostics suivants :
« - Status après contusion +/- distension de la coiffe des rotateurs de
l’épaule droite, suite à l’événement du 09.11.2009.

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- Status après mise en évidence d’une déchirure mineure du
tendon du sus-épineux de l’épaule droite, sans rétraction
significative, ni dégénérescence graisseuse à l’IRM du 08.12.2009.
- Status après confirmation d’une déchirure complète, avec
rétraction d’environ 5 mm de la coiffe des rotateurs au niveau du
sus et du sous-épineux de l’épaule droite, associée à une gêne
sous-acromiale majeure avec synéchies à l’intervention du
21.01.2011.
- Status après acromioplastie élargie, puis suture transosseuse,
avec avancement musculaire de la coiffe des rotateurs, sur 3
agrafes de Mitec, FiberWire et points de Gerber, en date du
21.01.2011.
- Douleurs et impotence fonctionnelle +/- importantes depuis lors,
au niveau de cette épaule droite, sans explication objective
orthopédique. »
Il s’est rallié aux conclusions du Dr J.________ selon lesquelles
cette lésion était probablement dégénérative et non traumatique. Il a en
outre estimé qu’il n’y avait aucun signe qui laisse suspecter qu’elle ait été
aggravée par l’événement du 9 novembre 2009, puisqu’il n’y avait jamais
eu de signe d’inflammation aiguë dans cette zone, que ce soit sous forme
d’un épanchement gléno-huméral, d’une bursite sous-acromiale ou d’un
éventuel hématome intratendineux. L’absence de progression de cette
lésion depuis la première IRM jusqu’à l’intervention chirurgicale était aussi
un argument déterminant pour affirmer que cette pathologie n’était pas
traumatique. Il était selon lui logique d’envisager de poser un statu quo
sine après une échéance de 3-4 mois, ce qui n’avait toutefois pas été
retenu par les juges cantonaux et fédéraux. Il poursuivait comme suit :
« C'est pour cette raison que la suite du traitement a dû être
également prise en charge par l'assureur accident. Cette suite a
abouti à une intervention chirurgicale, 14 mois plus tard. Ceci
implique qu'on ne peut plus définir si cette lésion tendineuse était
aiguë ou chronique.
Malgré cela, cette intervention apporte quand même quelques
informations importantes, puisqu'elle montre que la rétraction
tendineuse n'avait toujours pas augmenté et qu'il n'y avait toujours
pas d'atrophie ou de dégénérescence graisseuse, puisque le muscle
sus-épineux a pu être mobilisé sans difficulté pour être réinséré.
Comme cette réinsertion s'est faite sous une traction de moins d'un
centimètre, comme l'a démontré le Prof. [...] de la [...] à [...], on
aurait dû s'attendre à une évolution favorable. Si cela a été le cas
sur le plan objectif, puisque cette suture tendineuse a tenu et tient
encore jusqu'à ce jour, cela n'est pas le cas sur le plan subjectif, le
patient ayant toujours, d'après lui, d'importantes douleurs et
limitation fonctionnelle.

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Comment peut-on expliquer cette problématique ?
Comme l'ont relevé la plupart des médecins, qui l'ont examiné et qui
l'ont traité, il existe une discrépance non explicable entre les
plaintes et le status objectif.
Je rappelle que lors de la dernière IRM, effectuée en 2015, et lors de
la dernière radiographie, effectuée lors de l'expertise, le tendon du
sus-épineux tient toujours, même s'il est aminci et surtout on ne voit
aucun signe dégénératif secondaire, pouvant expliquer une fonction
de cette épaule aussi misérable, que décrite par M. U.________.
L'absence d'ascension de la tête, l'absence de bursite sous-
acromiale, l'absence de trouble dégénératif du trochiter ou de la
région gléno-humérale et surtout l'absence d'atrophie et/ou
dégénérescence graisseuse de la musculature montre que cette
épaule doit être utilisée beaucoup plus, que ce qu'affirme
subjectivement le patient.
Six ans après le traumatisme, si vraiment cette épaule était
inutilisée, on devrait au moins avoir une atrophie globale de cette
hémiceinture scapulaire, mais également des signes d'ostéopénie de
sous-utilisation, ce qui n'est pas du tout le cas.
Si le patient est très démonstratif sur le plan algique, rendant
l'examen difficile et qui pourrait laisser suspecter la présence d'une
capsulite rétractile, il n'y a aucun signe objectif qui le prouve
réellement. En effet, le patient a une rotation externe coude au
corps passive symétrique au côté gauche, ce qui n'est pas plausible
dans le cadre d'une épaule gelée.
En conclusion finale, sur le plan orthopédique, on peut maintenant
clairement démontrer que la lésion du sus-épineux n'était
probablement pas traumatique et que, même si c'était le cas, sa
réparation, qui a été effectuée correctement et qui a tenu, prouve
que l'origine des douleurs ne se situait pas au niveau de cette lésion
du sus-épineux.
Quant à l'origine de cette douleur, décrite comme importante, et de
l'impotence fonctionnelle qui semble très variable dans le temps,
fluctuant grandement dans les amplitudes, on ne peut pas
l'expliquer d'un point de vue orthopédique.
Il n'y a mécaniquement aucun conflit, qui la justifie. Il n'y a pas non
plus de signe inflammatoire, qui l'explique. Il n'y a donc pas de
substrat objectif qui justifie ces plaintes. Ceci implique que d'autres
facteurs sont très vraisemblablement intervenus et semblent plutôt
être du ressort de troubles psycho-sociaux liés à sa situation
personnelle, à son acculturation et vraisemblablement à ses
problèmes financiers, dus au fait qu'il ne semble plus toucher aucun
argent de la part des assurances sociales. On peut ajouter qu'il n'a
pas été capable de m'expliquer réellement, comment il avait vécu
depuis la fin des prestations de l'assurance-invalidité début 2012
jusqu'à maintenant.
C'est pourquoi, il est médicalement clair qu'un statu quo sine doit
être défini. Le délai de 3-4 mois, qui avait été fixé par le Dr
J.________, reste pour moi valable. Cependant, au vu de la réaction

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du Tribunal fédéral, on peut discuter d'aller jusqu'à l'intervention
chirurgicale qui a eu lieu en janvier 2010 [recte : janvier 2011] +/-
ses suites immédiates, compte tenu que cette opération permet de
démontrer que la réparation du tendon du sus-épineux n'a pas suffi
à faire disparaître les plaintes et donc que cette lésion n'était pas
responsable de ces dernières, même si l'atteinte aurait été
accidentelle.
C'est pourquoi depuis la stabilisation du cas survenue à fin 2010, il
est certain que la problématique n'est plus accidentelle. Ceci
n'entraîne pas d'incapacité de travail justifiable en LAA [réd. : loi sur
l’assurance-accidents], ni d'IPAI [réd. : indemnité pour atteinte à
l’intérgrité].
Par contre, le patient ayant quand même une certaine faiblesse
dégénérative de sa coiffe des rotateurs, on peut admettre qu'il ne
puisse plus exercer un métier, sollicitant en force les membres
supérieurs.
Dans ces conditions, comme l'avait d'ailleurs relevé l'assurance-
invalidité, une capacité de travail pleine et entière est exigible dans
une activité légère, permettant l'appui du membre supérieur sur un
plan de travail, sans port de charges de plus de 5 à 10 kg de
manière répétitive et sans devoir utiliser ce membre supérieur en
suspension, surtout au-delà de 90° d'abduction ou d'antépulsion.
Ceci implique par exemple que tous les petits travaux d'établi sont
effectuables. Il en est de même des petits travaux de surveillance. »
Par courrier du 28 décembre 2015, O.________ a communiqué à
l’assuré qu’elle entendait mettre un terme à ses prestations au 31
décembre 2015, considérant que le statu quo sine était atteint à partir du
1er janvier 2016. Elle confirmait par ailleurs l’absence de droit à une rente
d’invalidité.
Dans sa prise de position du 24 mars 2016, l’assuré a invoqué
qu’il n’était pas établi de manière certaine que la lésion était
exclusivement d’origine dégénérative ou maladive, que la causalité
naturelle entre l’événement accidentel et les lésions constatées devait
être admise, qu’il ne voyait pas quel type d’activité il pourrait exercer
compte tenu de l’impossibilité d’utiliser son bras droit, qu’une expertise
pluridisciplinaire était nécessaire au vu des multiples divergences des
médecins et qu’il avait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
puisque son état de santé n’avait fait l’objet d’aucune amélioration
significative.

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Dans un complément d’expertise réceptionné par O.________ le
20 mai 2016, le Dr G.________ a réitéré les motifs pour lesquels il estimait
que la lésion à l’épaule était préexistante à l’événement du 9 novembre
2009 et n’avait été que révélée par ce dernier, puis a réexpliqué que
même en admettant que la lésion préexistante ait été aggravée en date
du 9 novembre 2009, elle avait été réparée avec succès. L’état de santé
s’était ainsi amélioré puisque le trou lié à la déchirure avait été refermé à
satisfaction. Les résultats des investigations en 2014 et 2015 permettaient
de démontrer l’origine exclusive maladive ou dégénérative des lésions et
d’exclure toute cause qui serait encore accidentelle. L’origine des douleurs
dont l’assuré se plaignait ne se situait plus au niveau de cette lésion du
sus-épineux et ne s’expliquait pas sur le plan orthopédique. Il était par
ailleurs fréquent que les troubles dégénératifs présentent une asymétrie
entre les deux membres, de sorte qu’on ne pouvait rien conclure du fait
que l’épaule gauche était asymptomatique. En outre, le fait qu’il ne
pouvait plus utiliser son bras droit n’empêchait pas l’assuré d’exercer des
petits travaux d’établi ou des travaux de surveillance, même sans
formation particulière, l’utilisation du membre supérieur gauche étant
suffisante pour justifier une capacité de travail. Il n’avait finalement
aucune raison de définir une atteinte à l’intégrité.
Par décision du 2 juin 2016, O.________ a fixé le terme de ses
obligations au 31 décembre 2015 et refusé de mettre l’assuré au bénéfice
d’une rente d’invalidité.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 4 juillet
2016. Il a souligné que le Dr G.________ avait admis qu’il était impossible
d’exclure avec certitude l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et les lésions. Il a fait valoir que le Dr H.________ avait indiqué
qu’il n’existait aucune activité adaptée à laquelle il pourrait se livrer et
que le Dr G.________ n’avait pas précisé quel revenu il pourrait percevoir
d’une activité adaptée.
Par décision sur opposition du 1er septembre 2016, O.________
a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 2 juin 2016. Elle

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a reconnu une pleine valeur probante aux rapports du Dr G.________, selon
lesquels il ne subsistait plus de lésion assimilée à un accident puisque la
déchirure avait été traitée et que le statu quo sine avait été retrouvé
courant 2010 probablement et dans tous les cas depuis le 31 décembre
2015. S’agissant d’un éventuel droit à une rente d’invalidité entre février
2012 et le 31 décembre 2015, O.________ a précisé qu’elle ne considérait
que les troubles objectifs et non les troubles fonctionnels surajoutés, car
même si ces derniers étaient une conséquence de troubles psychiques, il
faudrait nier une relation de causalité adéquate avec l’accident, celui-ci
étant de gravité moyenne et ne remplissant aucun des critères objectifs
développés par la jurisprudence pour admettre une telle causalité.
L’assureur-accidents a rappelé que l’évaluation effectuée par l’assurance-
invalidité bénéficiait d’une présomption d’exactitude et qu’il n’appartenait
pas au médecin de se prononcer sur le revenu réalisable dans une activité
adaptée. O.________ a relevé que le Dr H.________ avait considéré l’assuré
capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée dans son rapport
du 17 octobre 2011 à l’attention de l’AI, qu’il avait ensuite modifié son
appréciation sans que le status objectif n’ait subi de changement notable,
qu’il ne se prononçait en outre pas sur les discrépances manifestes entre
les plaintes subjectives et le status objectif, de sorte que son avis – qu’il y
avait lieu de relativiser compte tenu de sa position de médecin traitant –
n’emportait pas la conviction face à celui du Dr G.________. O.________ a
finalement cité de la jurisprudence reconnaissant une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à des assurés atteints à un membre
supérieur.
E. Par acte du 3 octobre 2016, U.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que
O.________ doive prendre en charge les suites de l’événement du 9
novembre 2009 pour la période allant au-delà du 31 décembre 2015 et lui
allouer une rente d’invalidité à partir du 18 février 2012, subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimée
pour nouvelle décision ; il a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une
contre-expertise. Il a cité des passages du rapport d’expertise du Dr

- 14 -
G.________ pour soutenir que la lésion de la coiffe des rotateurs n’était pas
d’origine exclusivement dégénérative ou maladive et s’est référé aux Drs
H.________ et R.________ qui concluaient à l’origine traumatique de la
lésion. Il a invoqué que l’absence de traitement pendant le conflit
assécurologique – imputable à l’intimée – avait entraîné une chronicisation
des plaintes et une péjoration fonctionnelle de son épaule, que l’opération
subie n’avait pas eu de résultat probant, comme le relevaient plusieurs
médecins, de sorte qu’elle ne lui avait pas permis de retrouver un statu
quo sine ou un statu quo ante. Il a contesté être capable de travailler dans
une activité adaptée et a allégué que le rapport du Dr H.________ du 17
octobre 2011 lui reconnaissant une pleine capacité de travail avait
certainement été établi alors que ce médecin avait l’espoir que
l’intervention chirurgicale du 21 janvier 2011 porte ses fruits, étant précisé
qu’il avait par la suite attesté d’une totale incapacité de travail.
Dans sa réponse du 15 février 2017, l’intimée a repris les
arguments avancés dans la décision attaquée et fait valoir que la
déchirure du sus-épineux avait été traitée de sorte qu’il ne subsistait plus
de lésion assimilée à un accident, que le statu quo sine avait
manifestement été retrouvé depuis longtemps, mais en tous les cas
depuis le 31 décembre 2015.
Par réplique du 9 juin 2017, le recourant a contesté une partie
des faits relatifs au déroulement de l’accident tels qu’allégués par
l’intimée.
Par courrier du 19 octobre 2017, l’intimée a pris position sur
les faits retenus par le recourant et renoncé à dupliquer pour le surplus.
L’intimée s’est déterminé par courrier du 29 janvier 2018 sur
le dossier AI, produit à la demande de la juge en charge de l’instruction.
Elle a relevé que l’OAI avait reconnu une pleine capacité de travail au
recourant dans une activité adaptée déjà à partir de l’automne 2011.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente, satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme.
2. La question litigieuse est celle de savoir si c’est à bon droit que
l’intimée a refusé la prise en charge des troubles de l’épaule droite au-
delà du 31 décembre 2015, faute de lien de causalité, et si le recourant a
droit à une rente d’invalidité à compter de février 2012, celui-ci ayant
perçu des indemnités journalières jusque-là.
3. a) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-
accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident
au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique,
ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).

- 16 -
Le droit aux prestations suppose entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de
causalité naturelle (et adéquate). La condition de la causalité naturelle est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3). Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est
une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas
que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 142
V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1).
b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2016 (applicable en l'espèce compte tenu de la
date de l'accident, conformément à l'alinéa 1 des dispositions transitoires
relatives à la modification du 25 septembre 2015 de la LAA), le Conseil
fédéral pouvait inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont
semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), qui était en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 et qui prévoyait que certaines lésions
corporelles étaient assimilées à un accident, même si elles n’étaient pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs.
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 aOLAA mentionnait
notamment les déchirures de tendons (let. f). La jurisprudence considère à
cet égard qu'une déchirure de la coiffe des rotateurs peut être assimilée à
une déchirure des tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f aOLAA, lorsque
sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident à l'exception
du facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3 ; 8C_763/2015 du
11 juillet 2016 consid. 3.2).

- 17 -
La notion de lésion assimilée à un accident avait pour but
d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie
et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA devaient-ils assumer un
risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe dû être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2
aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour
l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes
dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43
consid. 2b).
c) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne
constitue plus la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo
sine) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2, avec les
références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
Dans le cas d’accidents répondant à la définition de l’art. 6 al.
1 LAA, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à
l'accident ou ne l'est plus selon le critère de la vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). En
revanche, en présence de lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, celles-
ci seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est
pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le

- 18 -
degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une
telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion
assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. TF 8C_565/2015 du 15 juin
2016 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ;
8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier
2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA est survenue lors d'un événement
répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En
effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit
pour ouvrir le droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les
suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit
pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse
être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_763/2015 du 11
juillet 2016 consid. 3.3 ; 8C_698/2007 précité consid. 4.2 ; 8C_357/2007
précité consid. 3.2).
d) Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la
valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération

- 19 -
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et,
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_135/2016
du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
4. a) En l'espèce, il n'est pas contesté que la déchirure de la
coiffe des rotateurs que l’assuré a présentée a été déclenchée par
l’accident du 9 novembre 2009 et qu’il s’agit d’une lésion assimilée à un
accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. f aOLAA, à la charge de l’assureur-
accidents (cf. consid. 3b ci-dessus). Dans le cadre de l’arrêt de la Cour de
céans du 28 mars 2013, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 18
février 2014, il a été jugé que les rapports médicaux alors au dossier ne
permettaient pas de conclure que les lésions constatées seraient
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, à
l'exclusion de toute cause accidentelle, que ce soit pour la période ayant
immédiatement suivi la glissade ou celle postérieure au 3 mars 2010. Tant
le Dr J.________ que le Dr Q.________ ne faisaient état d'élément pouvant
fonder un retour à un état exclusivement dégénératif quatre mois après
l'accident, de sorte que le lien de causalité persistait au-delà de cette
période et l’intimée devait allouer ses prestations postérieurement au 3
mars 2010.
Dans la mesure où le retour à un statu quo sine en date du 3
mars 2010 a été nié dans le cadre d’arrêts entrés en force, il n’y a pas lieu
de revenir sur cette question, quand bien même le Dr G.________ évoque
également un statu quo sine à trois ou quatre mois après l’accident, au
motif que l’origine de la lésion ne serait pas traumatique. On peut au
demeurant préciser que son appréciation ne permet dans tous les cas pas
de remettre en cause les conclusions des arrêts rendus puisque l’expert
reconnaît l’existence d’une action vulnérante lors de l’événement
accidentel, propre à léser un tendon du sus-épineux (cf. rapport
d’expertise p. 19), ce qui exclut d’attribuer à la déchirure des tendons une
origine exclusivement maladive. En outre, selon le Dr G.________, « il était
logique d’envisager de poser un statu quo sine […] après une échéance de

- 20 -
3-4 mois » (cf. rapport d’expertise p. 20). Au vu de cette formulation et
des éléments médicaux au dossier, il n’est pas possible de conclure, de
manière certaine, au retour à un statu quo sine au 3 mars 2010. En effet,
en présence d’une lésion assimilée à un accident, la date du retour à un
état antérieur doit être établie avec certitude et nécessite que toute
origine (partiellement) accidentelle puisse clairement être exclue.
b) Il convient maintenant d’examiner si, comme le soutient
l’intimée, le statu quo sine a été atteint à tout le moins au 31 décembre
2015 et qu’à partir de cette date, il est certain qu’il n’existe plus de
relation de causalité entre les troubles présents et l’événement accidentel.
Dans ses rapports des 11 décembre 2015 et 20 mai 2016, le
Dr G.________ explique de manière claire et motivée les raisons qui lui
permettent de conclure, avec certitude, à l'origine actuellement
exclusivement maladive ou dégénérative des lésions encore présentes et
d'exclure toute cause accidentelle (cf. rapport du 11 décembre 2015 p. 21-
22 et rapport du 20 mai 2016 p. 2 et 3). Il y explique que la suture du
tendon a été effectuée correctement lors de l’intervention chirurgicale du
21 janvier 2011 et que l’évolution post-opératoire a été favorable puisque
la suture du tendon a tenu, comme le révèlent les IRM effectuées en 2014
et 2015. A l'instar du Dr R.________ (cf. rapport médical du 16 septembre
2015), l'expert a constaté une discrépance entre plaintes et status
objectif. Il considère au vu du status clinique et des radiographies que
l'épaule du patient serait plus utilisée qu'il ne veut bien l'admettre dans la
mesure où il n'existe notamment pas d'atrophie musculaire ni
dégénérescence graisseuse de la musculature. L'expert indique en outre
que la persistance des douleurs n'est pas explicable sur le plan
orthopédique. L’origine des douleurs ne peut plus se situer au niveau de la
lésion du sus-épineux, puisque celle-ci est guérie. Il n'existe en outre
aucun conflit qui la justifie ni aucun signe inflammatoire et l’examen
clinique a permis d’exclure la présence d’une capsulite rétractile. Il conclut
à la présence de facteurs de non-organicité et évoque des troubles
psycho-sociaux. Il précise même que dans la mesure où la déchirure des

- 21 -
tendons a été réparée avec succès, l’épaule du recourant se trouve dans
un état meilleur que celui qu’il présentait avant l’événement accidentel.
Il faut constater que les rapports établis par le Dr G.________
sont conformes aux critères jurisprudentiels permettant de leur attribuer
une pleine valeur probante. L’expert s’est en effet prononcé sur la base de
l'anamnèse détaillée et de l’examen clinique auquel il a procédé. Il a tenu
compte des plaintes du patient, il a analysé les documents
radiographiques et posé les diagnostics conformément aux règles de l'art.
En outre, il s’est prononcé en connaissance des rapports médicaux des
médecins traitants.
Dans son rapport médical du 16 septembre 2014, le Dr
H.________ estime que les troubles mis en évidence par l’arthro-IRM du 13
février 2014 sont les suites délétères de l’accident survenu le 9 novembre
2009, mais n'explique pourtant pas comment il arrive à cette conclusion.
On ne dispose par ailleurs d’aucun document médical récent dans lequel il
se prononcerait sur la causalité naturelle au-delà du 1er janvier 2016. De
son côté, le Dr R.________ a fait réaliser une nouvelle arthro-IRM, qui a
montré un amincissement du sus-épineux sans pouvoir parler de nouvelle
déchirure. Dans son rapport du 16 septembre 2015, il évoque de manière
assez peu convaincante un lien de causalité entre les troubles de l’épaule
et l’accident de l’assuré : « A mon avis, ces douleurs et ces faiblesses
restent en relation avec son accident de 2009, qui par la suite a déclenché
les douleurs, même s’il s’agit seulement d’une rupture de la coiffe de
petite taille ». Il est cependant surpris par l’examen clinique qu'il effectue
au regard des plaintes du patient et ne constate, à l'instar de l'expert, ni
atrophie musculaire ni signes arthrosiques. Ces rapports médicaux ne
permettent par conséquent pas de remettre en cause les conclusions
motivées et détaillées de l’expert quant à l’absence de causalité naturelle
entre l’accident du 9 novembre 2009 et les troubles présentés au-delà du
1er janvier 2016.
Il en va de même des autres rapports médicaux dont le
recourant se prévaut dans son recours. Il cite en effet, en plus du rapport

- 22 -
de l’arthro-IRM du 20 février 2014, un rapport médical établi par le Dr
N.________ le 25 mai 2011 et un autre rédigé le 4 septembre 2015 par le Dr
Z.________ pour affirmer qu’il y avait eu peu d’améliorations depuis
l’intervention chirurgicale, voire que l’évolution était défavorable. Outre
que le recourant n’a pas produit les deux rapports précités, lesquels ne
figurent pas parmi les pièces versées au dossier par l’intimée, ceux-ci
n’apparaissent de toute façon pas propres à nier le fait que la lésion du
sus-épineux a pu être réparée grâce à l’intervention de janvier 2011. Le
fait que l’état douloureux persiste ne suffit pas, comme déjà mentionné, à
établir un rapport de causalité avec l’accident.
c) L’intimée était dès lors fondée à mettre un terme à ses
prestations au 31 décembre 2015, faute de causalité naturelle au-delà de
cette date entre l’accident du 9 novembre 2009 et les troubles encore
présents.
5. a) Dans sa décision sur opposition, O.________ confirme en
outre que le recourant n’a pas droit à une rente d’invalidité entre février
2012 et le 31 décembre 2015, en se référant à l’évaluation du taux
d’invalidité effectuée par l’OAI.
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (cf. art.
19 al. 1 LAA).
La notion d’invalidité, en principe identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, est constituée par la
diminution permanente ou de longue durée des possibilités de gain de
l’assuré sur le marché du travail équilibré (art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité
de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer

- 23 -
chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et
de manière indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 133 V 549
consid. 6.1 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid. 2a et 2d ; TF
9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4). Il faut en outre tenir compte
du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des
atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4
et 131 V 362 consid. 2.2).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que
l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et
compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail (art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
On rappellera qu’en l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de
l’atteinte à la santé n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune
activité normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la
base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
6. a) En l’occurrence, dans sa décision du 8 janvier 2015,
O.________ a mis fin au versement des indemnités journalières au 17

- 24 -
février 2012 et fixé au lendemain la date à partir de laquelle le recourant
pourrait toucher une rente d’invalidité, quand bien même elle a, dans la
même décision, estimé que son cas n’était pas stabilisé. Il faut cependant
constater que dans son recours, le recourant ne conteste pas la date du
18 février 2012 comme point de départ d’une éventuelle rente d’invalidité,
de sorte que la question de la date de stabilisation du cas n’a pas à être
examinée – pour autant d’ailleurs qu’elle ait pu être comprise dans l’objet
de la contestation eu égard à l’entrée en force de la décision rendue par
O.________ le 8 janvier 2015, étant rappelé que l’opposition formée par
l’assuré a été déclarée irrecevable le 20 avril 2015.
b) Dans son recours, le recourant se prévaut du rapport
médical du Dr H.________ du 20 juin 2015 qui atteste d’une totale
incapacité de travail. A la lecture de ce rapport médical, il faut cependant
constater que le médecin traitant évoque une incapacité de travail à
100 % dans l’activité habituelle et non dans une activité adaptée. Il
précise certes qu’il ne voit pas dans quelle activité adaptée l’assuré
pourrait travailler, mais il s’agit-là d’une remarque relative à l’existence
concrète d’un poste adapté et non d’une évaluation médico-théorique de
la capacité de travail de l’assuré. Sur le plan médico-théorique, le Dr
H.________ avait retenu l’existence d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée dans le rapport médical du 17 octobre 2011 établi à
l’intention des organes de l’assurance-invalidité, et avait mentionné les
limitations fonctionnelles de l’assuré. On ne saurait à cet égard soutenir la
thèse du recourant, selon laquelle cette évaluation aurait été faite alors
que le Dr H.________ avait l’espoir d’une amélioration grâce à l’intervention
chirurgicale. Outre que cette hypothèse ne trouve aucun fondement dans
le rapport médical précité, il faut rappeler que le recourant n’a pas
contesté les conclusions de ce rapport, reprises dans la décision de l’OAI
du 5 mars 2012, contre laquelle il n’a pas fait recours. Dans cette décision,
l'OAI a ainsi reconnu que le recourant avait retrouvé une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à compter du 17 octobre 2011, ce qui
justifiait de limiter au 31 janvier 2012 le versement de la rente d’invalidité
qui lui avait été octroyée à partir du 1er avril 2011.

- 25 -
De son côté, le Dr G.________ retient également pour le
recourant l’impossibilité ou à tout le moins des difficultés à exercer son
activité habituelle, celle-ci risquant de provoquer à nouveau une lésion
compte tenu de l'état dégénératif. En revanche, il conclut à l’existence
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son état de
santé et retient des limitations fonctionnelles qui rejoignent grandement
celles posées par le Dr H.________. Dans son rapport d’expertise
complémentaire, il répond clairement à ce qu'il considère comme activité
adaptée, évoquant à cet égard des travaux de surveillance et une activité
avec de petits travaux d'établi.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raison de s’écarter du
calcul du degré d’invalidité effectué par l’OAI, selon lequel le recourant ne
subissait pas de préjudice économique en raison de son atteinte à la santé
au-delà du 31 janvier 2012. C’est par conséquent à juste titre que
l’intimée n’a pas mis le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
7. a) Il ressort de ce qui précède que les faits pertinents ont été
constatés à satisfaction de droit, ce qui permet à la cause d’être jugée
sans devoir d’ordonner de contre-expertise (appréciation anticipée des
preuves ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2). La
requête du recourant en ce sens est par conséquent rejetée.
b) En définitive, il apparaît que c’est à bon droit que O.________
a fixé un statu quo sine au 31 décembre 2015 et qu’elle a refusé de
mettre le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires.

- 26 -
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens vu l'issue du litige (art.
61 let. g LPGA).
d) Par décision du juge instructeur du 15 novembre 2016, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 3
octobre 2016 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en
la personne de Me Sébastien Pedroli. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 7 mars 2018, faisant état de 13 heures et 35 minutes de
travail, auxquelles s’ajoutent des débours par 110 fr. 60. Ces opérations
étant justifiées, l’indemnité de Me Pedroli est arrêtée à 2’759 fr. 75
(débours et TVA compris) compte tenu d’un tarif horaire de 180 francs.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 1er septembre 2016 par
O.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Pedroli, conseil du recourant, est
arrêtée à 2'759 fr. 75 (deux mille sept cent cinquante-neuf
francs et septante-cinq centimes).

- 27 -
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sébastien Pedroli (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :