vd_gerichte · LN19.020870 · 2019-12-07 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN19.020870-191183
225
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 7 décembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Spitz
*****
Art. 273, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 mai 2019 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
A.P.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles, datée du 24 mai
2019, motivée le 12 juillet 2019 et notifiée le 15 juillet 2019, la Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une
enquête en fixation du droit aux relations personnelles, respectivement en
limitation de l’autorité parentale, de G.________ à l’égard de sa fille
A.P.________, ainsi que confié un mandat d’enquête à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (ci-après : UEMS) du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) (I), a rapporté l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 8 mai précédent (II), a dit que G.________ exercerait son
droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison de deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des
locaux exclusivement (…) (III, III.bis et III.ter), a transmis le dossier de la
cause à la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : la présidente) pour l’instruction des enquêtes ouvertes selon le
chiffre I susmentionné (IV), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (V), l’ordonnance étant
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En substance, le premier juge a considéré que père et mère ne
semblaient pas parvenir à dialoguer ensemble de manière constructive
pour le bien de leur fille, que la situation apparaissait extrêmement floue
et empreinte d’incertitudes, notamment par rapport aux relations inter-
parentales et père-fille, ce qui justifiait l’ouverture d’une enquête
notamment en fixation du droit aux relations personnelles du père à
l’égard de sa fille. Il a cependant estimé qu’il apparaissait important que
père et fille maintiennent un lien durant l’enquête, ce dans l’intérêt de
l’enfant, étant relevé que celle-ci avait, lors de son audition, clairement
exprimé son souhait de voir son père et de passer du temps avec lui et
que la mère avait également expliqué qu’il était important que sa fille ait
des contacts avec son père. Néanmoins, au vu des nombreux éléments
peu clairs et des inquiétudes de la mère et du SPJ en lien avec le
comportement du père, qui fait l’objet d’une enquête pénale, la juge de

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paix a considéré qu’il se justifiait que le père exerce provisoirement son
droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre, selon les modalités
susmentionnées afin de protéger A.P.________ du conflit qui anime ses
parents et en lui permettant de voir son père dans un endroit neutre et
sécurisé.
B. Par acte du 19 juillet 2019, G.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il bénéficie à l’égard de sa fille A.P.________ d’un droit de visite
d’un week-end sur deux le samedi et le dimanche de 9h00 à 18h00, à
charge pour lui d’aller la chercher au pied de l’immeuble de son domicile
et de l’y ramener. Subsidiairement, il a conclu à ce que le droit de visite
médiatisé au Point Rencontre inclue la possibilité de sortir des locaux.
Encore plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
entreprise et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l’appui de son recours, il a produit un
bordereau de pièces. Enfin, il a conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours, requête qu’il a complétée le 24 septembre
2019. L’assistance judiciaire lui a été accordée par ordonnance du 30
septembre 2019, avec effet au 25 juillet 2019.
Par courrier du 11 septembre 2019, la juge de paix a renoncé
à se déterminer ou à reconsidérer sa décision du 24 mai 2019 et s’est
référée aux considérants de l’ordonnance entreprise.
Par déterminations du 19 septembre 2019, B.P.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et a produit, à
cet effet, un bordereau de pièces. Elle n’a pas demandé l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
Par déterminations du même jour, le SPJ a également conclu
au rejet du recours.

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C. La cour retient les faits suivants :
1. G.________ et B.P.________ sont les parents non-mariés de
A.P.________, née le [...] 2009.
2. Les parents précités se sont séparés 2012. Les modalités de la
prise en charge de A.P.________ ont, dans un premier temps, été réglées
par la convention du 26 mars 2014, ratifiée le 27 mars suivant par le juge
de paix, par laquelle les parents ont en substance convenu d’exercer
l’autorité parentale conjointe sur leur fille, de confier la garde de fait à la
mère et que le père bénéficierait d’un droit de visite usuel.
De fin janvier 2015 à fin juin 2016, G.________ a été incarcéré.
Durant cette période, il a reçu des visites de sa fille, avec laquelle il a en
outre entretenu des contacts réguliers par téléphone.
Par convention du 15 juin 2016, ratifiée le 16 juin 2016 par la
juge de paix, G.________ et B.P.________ ont notamment convenu que le
premier jouirait à l’égard de l’enfant précitée d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente avec la mère et qu’à défaut d’entente il pourrait
avoir sa fille auprès de lui selon des modalités qu’ils ont précisées pour les
mois de juillet à septembre 2016, puis, dès le mois d’octobre 2016 et pour
une durée indéterminée, à raison d’un week-end sur deux du vendredi à
18h30 au dimanche à 18h30, durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement à Noël, Nouvel An, Pâques et Pentecôte, à charge pour lui
d’aller la chercher dans le hall de l’immeuble de la mère et de l’y ramener,
ce dans le but de permettre la reprise progressive du droit de visite. Celui-
ci n’a toutefois jamais été mis en œuvre tel que prévu, l’enfant n’ayant en
particulier passé qu’une seule nuit au domicile paternel et le droit de visite
ayant été exercé de façon irrégulière.
Par décision du 15 juin 2016, rendue le 4 octobre 2016, la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois a institué une mesure de
surveillance judiciaire à la forme de l’art. 307 CC en faveur de A.P.________

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et a désigné le SPJ en qualité de surveillant, en raison notamment d’une
absence de communication parentale.
3. Le 21 avril 2019 en fin de journée, une altercation est
survenue entre G.________ et B.P.________, au domicile de cette dernière.
L’intimée prétend avoir été gravement violentée et notamment étranglée
avec perte de conscience et nombreux coups du fait de G.________, ce
dernier admettant l’avoir secouée en la saisissant par les épaules à la
base du cou, après que B.P.________ lui a refusé de le laisser voir leur fille
et l’a griffé au visage jusqu’au sang. Le nouvel ami de B.P.________,
survenu durant l’altercation et entendu dans le cadre de l’instruction
pénale ouverte sur plainte de B.P.________, a toutefois indiqué qu’il n’avait
pas observé de perte de connaissance ni vu G.________ donner des coups à
B.P.________.
4. Par requête de mesures superprovisionnelles du 6 mai 2019
adressée à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois et reçue le 8
mai 2019 par la Justice de paix du district de Lausanne, rédigée par
B.________ et S.________, respectivement cheffe de l’ORPM [...] et assistante
sociale pour la protection des mineurs au sein du SPJ, ce dernier a conclu à
la suspension du droit de visite de G.________ sur sa fille. Les assistantes
sociales précitées ont exposé avoir appris que G.________ avait agressé
B.P.________ à son domicile le 25 avril 2019 (recte : 21 avril 2019) alors
que A.P.________ était présente dans sa chambre, que la mère avait
déposé plainte et que le père aurait déclaré vouloir la tuer. Elles ont
expliqué qu’il leur semblait indispensable que le droit de visite du père soit
suspendu par mesures superprovisionnelles, que les relations directes
entre les parents n’étaient plus possibles et qu’il était important, avant de
proposer toute autre mesure, de pouvoir évaluer dans quel état se trouvait
l’enfant, précisant encore que la situation perturbait gravement
B.P.________, raison pour laquelle c’était le SPJ qui requérait la suspension
du droit de visite du père.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 mai
2019, la juge de paix a notamment suspendu avec effet immédiat le droit
de visite de G.________ sur sa fille.
Par courrier du 13 mai 2019, la juge de paix a indiqué aux
parties, au SPJ, à la présidente et au curateur de l’enfant qu’elle avait eu
connaissance du fait qu’une action alimentaire était pendante devant la
présidente, de sorte que cette dernière était compétente pour trancher la
question des relations personnelles de l’enfant avec son père (art. 298b al.
3 CC), sous réserve des mesures immédiatement nécessaires à la
protection de l’enfant (art. 315a al. 3 ch. 2 CC). Puisqu’une audience de
mesures provisionnelles était d’ores et déjà appointée devant son autorité,
elle a informé les parties que sauf avis contraire de leur part d’ici au 17
mai 2019, elle statuerait sur les mesures provisionnelles et transmettrait,
une fois ces mesures ordonnées, le dossier à la présidente pour qu’elle
poursuivre l’instruction et statue sur l’ensemble du litige.
Par courrier du 17 mai 2019, G.________ a déclaré qu’il ne
contesterait pas la compétence de la juge de paix dans la mesure où il y
avait urgence à ce qu’une décision soit rendue.
Par déterminations du 20 mai 2019, G.________ a conclu, à titre
provisionnel, à ce que son droit de visite sur sa fille s’exerce à raison d’un
week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la
reprise de l’école. Subsidiairement, il a conclu à l’exercice d’un droit de
visite organisé par le biais du Point Rencontre, à raison d’un week-end sur
deux, avec possibilité de sortir du Point Rencontre et que l’enfant puisse
passer une nuit à son propre domicile. Il a également fait part des
difficultés qu’il rencontrait depuis plusieurs mois dans l’exercice de son
droit de visite et a expliqué que c’était cette situation qui avait été à
l’origine de l’altercation du 21 avril 2019 au cours de laquelle il admet
avoir perdu son sang-froid, tout en contestant avoir agressé B.P.________
sans raison. Il a également reproché à B.P.________ de s’alcooliser et de
consommer de la cocaïne en présence de l’enfant et a fait part de ses
inquiétudes à ce sujet. Il a également souligné que les modalités qu’il

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proposait pour l’exercice de son droit de visite permettaient d’éviter les
contacts entre les parents.
A l’audience du 24 mai 2019, la juge de paix a entendu
S.________, G.________ et B.P.________. A cette occasion, S.________ a exposé
que B.P.________ avait subi depuis de nombreuses années des violences de
la part de G.________ et ce, en présence de l’enfant. Elle a estimé que le
seul reproche qui pouvait être fait à la mère était celui de ne pas avoir
appelé le SPJ plus tôt et a ajouté qu’elle n’avait pas d’élément concernant
les éventuelles consommations de cocaïne de la mère telles qu’alléguées
par le père. Elle a indiqué que A.P.________ vivait « des choses
extrêmement difficiles » lorsque son père était présent et qu’elle estimait
indispensable de suspendre tout droit de visite du père sur sa fille, tout en
précisant qu’il lui avait été rapporté que l’enfant n’avait plus du tout envie
d’aller chez son père et qu’elle avait le sentiment que ce n’était pas la
mère qui empêchait les relations père-fille. Enfin, elle a conclu à
l’ouverture d’une enquête en fixation des relations personnelles et en
autorité parentale à confier à l’UEMS et a ajouté qu’il convenait d’encadre
tout contact téléphonique en ce sens et qu’il fallait éviter que le père
insulte la mère par le biais de contact téléphonique avec sa fille. Elle s’est
donc opposée aux conclusions prises par le père et a précisé qu’il était
possible que le père exerce une emprise sur la mère et la fille, de sorte
qu’il conviendrait d’abord d’investiguer la situation avant de reprendre, le
cas échéant, les visites père-fille. G.________ a quant à lui déclaré qu’il se
comportait très bien envers sa fille, qu’il ne l’avait jamais frappée et ne lui
parlait pas mal. Selon lui B.P.________ consommerait toujours de la
cocaïne, y compris en présence de leur fille. Enfin, il a contesté avoir
frappé B.P.________ et a précisé l’avoir uniquement secouée, tout en
rappelant qu’il n’y avait aucun risque pour sa fille lorsqu’elle était avec lui.
B.P.________ a indiqué qu’elle bénéficiait d’un suivi psychiatrique
hebdomadaire. Elle a admis avoir eu des problèmes de consommation de
stupéfiants mais a affirmé qu’elle ne consommait plus et qu’elle était
disposée à faire des tests toxicologiques pour confirmer ses dires. Elle a
exposé qu’elle ne souhaitait pas que sa fille perde tout lien avec son père,
mais qu’elle ne voulait pas non plus que sa fille soit confrontée à la

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violence de celui-ci, estimant que la mise en place d’un Point Rencontre en
milieu fermé serait une solution acceptable en l’état. Elle a ajouté que si le
père n’avait pas exercé son droit de visite c’était parce qu’il n’avait jamais
souhaité le faire, qu’il n’avait jamais respecté le cadre fixé
conventionnellement et que sa fille ne voulait pas le voir mais qu’elle-
même ne l’en empêchait pas. Enfin, B.P.________ a admis la compétence
de la juge de paix s’agissant des mesures provisionnelles en cours.
Par courriers des 4 et 14 juin 2019, G.________ s’est
longuement exprimé sur la situation passée et actuelle des parties. Par
courrier du 27 juin 2019, la juge de paix a invité G.________ à lui exposer et
à résumer dans un délai au 8 juillet 2019 les circonstances qu’il souhaitait
faire connaître.
Dans l’intervalle, le 7 juin 2019, la juge de paix a procédé à
l’audition de l’enfant A.P.________.
Par écriture du 3 juillet 2019, G.________ s’est à nouveau
exprimé sur la situation et a fait part de son inquiétude quant à la prise en
charge de sa fille par B.P.________.
Par courrier du 8 juillet 2019, G.________ a expliqué que la
mère de l’enfant consommait régulièrement de la cocaïne, mais
également qu’elle en avait vendu par le passé, qu’elle était régulièrement
sous l’emprise de l’alcool au point de ne plus être en mesure de s’occuper
de sa fille et qu’elle l’amenait dans une maison close de Fribourg dans
laquelle l’une de ses amies travaillait. Il a également relaté divers
événements au cours desquels il aurait constaté des mises en danger
concrètes de sa fille suite au comportement de sa mère, qui aurait
notamment eu pour conséquence que l’enfant aurait passé une nuit seule
au domicile de sa mère. Il est également revenu sur les circonstances qui
avaient abouti à l’altercation du mois d’avril et a démenti avoir fait preuve
de méchanceté gratuite. A cet égard, il a soutenu avoir été
systématiquement provoqué ou poussé à bout par la mère, notamment

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lorsqu’elle le privait de voir sa fille en dépit des engagements pris et du
respect du droit de visite auquel il estime avoir droit.
Par courrier du 8 juillet 2019, B.P.________ a confirmé que
A.P.________ avait effectivement dormi une nuit seule à son propre
domicile et a expliqué que cela résultait d’un malentendu, puisque l’enfant
était sensée dormir chez une amie, ce qu’elle avait finalement renoncé à
faire sans pour autant en informer sa mère, qui avait elle-même passé la
nuit chez son compagnon.
Par courrier du 9 juillet 2019, la juge de paix a rappelé aux
parties que l’autorité compétente pour instruire la cause était la
présidente et que sous réserve de l’ordonnance de mesures
provisionnelles relatives aux relations personnelles entre A.P.________ et
son père qui serait notifiée dans les jours qui suivraient, toute mesure de
protection de l’enfant devrait à l’avenir être requise auprès de la
présidente, de sorte qu’elle n’instruisait pas la question des agissements
reprochés à la mère par le père. Elle a en outre transmis aux parties que
l’enfant lui avait fait part, lors de son audition, de son souhait de voir son
père tous les jours et de passer les journées du week-end avec lui mais
qu’elle ne voulait en aucun cas dormir chez lui. Elle a également rapporté
que l’enfant avait exprimé le désir de pouvoir échanger des messages et
des appels avec son père via son téléphone et les réseaux sociaux.
Par courrier du 11 juillet 2019, le SPJ a informé la juge de paix
que la grand-mère maternelle de A.P.________ confirmait le récit de sa fille
quant à la nuit que l’enfant avait passé seule et qu’il s’agissait d’un
malheureux concours de circonstances, tout en précisant que les
intervenantes du SPJ n’avaient pas d’inquiétudes sérieuses quant à la
prise en charge de l’enfant par sa mère.
Par avis de prochaine condamnation du 23 juillet 2019, le
Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué
qu’il envisageait de rendre, dans la cause dirigée contre G.________ en
raison des faits dénoncés par B.P.________ en lien avec les événements du

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21 avril 2019, une ordonnance de classement s’agissant de la
strangulation, des coups de pieds, et des menaces de mort et une
ordonnance de condamnation pour avoir, à deux reprises, saisi
B.P.________ par les épaules à la base du cou et l’avoir ainsi secouée alors
qu’elle revenait à la charge pour le griffer une nouvelle fois au visage.
Par courrier du 15 août 2019, la Fondation Jeunesse et Famille
a informé la présidente, qui a transmis ledit courrier à la Chambre de
céans, que B.P.________ n’avait jamais pris contact avec Point Rencontre
pour permettre la mise en œuvre du droit de visite médié et que, sans
nouvelle d’ici au
28 octobre 2019, cette institution clôturerait le dossier.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles modifiant les modalités de l’exercice du droit de visite d’un
père sur sa fille mineure (art. 273 ss. CC).
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant

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cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

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1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la
mineure concernée, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en
va de même des pièces produites en deuxième instance par chacune des
parties à l’appui de leurs écritures respectives, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
La juge de paix a été consultée conformément à l'art. 450d al.
1 CC et a renoncé à se déterminer sur le recours.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est
pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile
de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en
outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a
pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en
prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).

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2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée au
regard de l’ensemble des circonstances (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux
termes de l’art 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de
manière appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui
en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y
opposent.
2.2.3 En l’espèce, l’autorité de protection a entendu les
personnes parties à la procédure, mais également l’enfant, alors âgée de
10 ans, puis a fait part aux parties de la teneur de ses déclarations. Par
ailleurs, les parties, qui n’ont du reste pas fait valoir une violation de leur
droit d’être entendues, ont largement pu développer leurs moyens devant
l’instance de recours. Il s’ensuit que leur droit d’être entendues a été
respecté.
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC),
le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est

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essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss,
pp. 485 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non
seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp. 486 ss et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 Ill 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 765, p. 500 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation du parent ou du
tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500 et 501 et les références citées).
Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 15 -
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références). En revanche,
si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut
être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou
accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de
l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le
sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression
complète de ce droit
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des
art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que
ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du
18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op.

- 16 -
cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre
efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de
crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il
convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les
visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans
accompagnement (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
références citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant
– retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit
de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est
respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p.
172).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles est une question de droit ; le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation (TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1).
3.1.2 Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec
ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le
processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF
127 III 295 consid. 4a et les références). Il sied également de rappeler que,
en règle générale, lorsque l'enfant est en prise avec un conflit de loyauté,
la restriction du droit de visite est en fin de compte une mesure peu apte à
préparer l'enfant à y faire face. Un tel conflit est, dans une certaine
mesure, une conséquence inhérente au droit de visite. Les aspects positifs
(notamment gestion plus aisée de la séparation, modes d'éducation
complémentaires, perspectives d'identification, amélioration de l'estime
de soi, conseils au moment de la puberté et, plus tard, lors du choix d'une
profession) des visites régulières auprès de l'autre parent l'emportent sur

- 17 -
les aspects négatifs (agitation de l'enfant au début et tensions
éventuelles). L'ennui inassouvi du parent absent a, à la longue, des
conséquences psychiques très graves et très néfastes en cela par exemple
que l'enfant peut se faire une image trop irréaliste de ce parent. Dans
l'hypothèse de conflits entre les deux parents, les visites peuvent
détendre l'atmosphère lorsqu'elles sont conçues d'une manière judicieuse
et qu'elles sont répétées, car chaque nouvelle visite contribue à réduire
les effets de la situation conflictuelle. Cela implique que les parents
s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice du droit de visite pour exprimer
leurs désaccords (ATF 131 Ill 209 consid. 5).
3.1.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, 5.20, p. 164 ; sur le
tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
3.2
3.2.1 En l’espèce, le recourant admet avoir brusqué l’intimée, mère
de l’enfant concernée, parce que celle-ci refusait selon lui de lui remettre
sa fille conformément à ce qui était prévu. Il conteste en revanche avoir
tenté de l’étrangler et l’avoir menacée de mort et fait en substance valoir
que la mère ferait obstruction à son droit de visite. C’est la version qu’il
soutient tant au civil qu’au pénal. Il relève que la violence qui lui est
imputée à l’endroit de l’intimée ne serait pas du tout documentée et il la
conteste, faisant valoir que ce sont les propos rapportés à l’assistante

- 18 -
sociale du SPJ, S.________, qui en seraient le fondement, et rien de plus,
alors que ses propres mises en garde à l’encontre de la consommation de
stupéfiants et de ses accointances avec le milieu de la prostitution
n’auraient jamais été entendues. Au contraire, il invoque le fait que ce
serait l’intimée qui provoquerait leurs altercations et se réfère à une
plainte déposée par lui le 14 juillet 2019, documentée apparemment par
une vidéo, pour des faits qui démontreraient que l’intimée s’en était prise
à lui dans le métro alors qu’il serait resté passif. Il fait valoir que s’il s’agit
de préserver l’enfant de contacts parentaux susceptibles de dégénérer, un
passage par le Point Rencontre serait suffisant, la mesure litigieuse étant
selon lui largement excessive.
L’intimée admet avoir consommé de l’alcool par le passé, mais
conteste que ce soit encore actuel. Quant à sa prétendue consommation
de stupéfiants, elle admet en avoir consommé jusqu’en 2018 mais se dit
prête à se soumettre à des examens toxicologiques pour attester du fait
qu’elle aurait cessé. Sur le fond, elle soutient ne pas vouloir empêcher
l’exercice du droit de visite, mais sollicite un contexte cadrant afin que,
dans l’intervalle, l’enfant soit préservée de toute mise en danger. A cet
égard, elle met en avant le casier judiciaire du père recourant et se réfère
pour l’essentiel à l’appréciation de la situation par le SPJ, qui connaît les
parties de longue date.
Le SPJ se réfère aux allégations de l’intimée quant à la violence
dénoncée à la date du 21 avril 2019, tout en précisant que l’enquête
pénale est en cours et que les versions diffèrent fortement. Surtout, le SPJ
estime nécessaire de protéger l’enfant du conflit parental et de l’emprise
qu’exercerait potentiellement le recourant sur l’intimée et leur enfant,
emprise que le SPJ dit craindre. Enfin, il se réfère au fait que l’enfant ne
souhaiterait pas dormir chez son père, dont A.P.________ craindrait les
critiques quant à son habillement et sa religion, ainsi que le régime
alimentaire très strict qu’il lui imposerait. En conclusion, le SPJ estime
qu’un droit de visite surveillé le temps que l’évaluation UEMS aboutisse
serait le seul moyen de maintenir le lien entre le recourant et l’enfant tout
en assurant que le recourant ne tente pas de disqualifier la mère intimée

- 19 -
et ainsi d’accentuer le conflit de loyauté de l’enfant. Il se réfère en outre
au besoin de veiller à ce que le recourant ne puisse pas réitérer ses
menaces et insultes à l’encontre de la mère.
Ni le SPJ ni l’intimée ne prennent position sur le courrier
adressé le 15 août 2019 par Point Rencontre à la présidente, bien qu’il leur
a été transmis en même temps qu’un délai de réponse leur était imparti.
3.2.2 Il ressort à tout le moins de l’avis de prochaine clôture du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne que le procureur n’a pas
suivi les allégations de l’intimée quant aux menaces et à la grave violence
(strangulation) dont elle aurait été la victime du fait du recourant ; il
ressort même du rapport du CURML (Centre universitaire romand de
médecine légale), qui a eu accès au dossier pénal, qu’un témoin de
l’altercation a nié la perte de conscience dénoncée par l’intimée ainsi que
le fait que celle-ci aurait été rouée de coups par le recourant, ledit témoin
étant d’autant plus crédible qu’il s’agit de l’ami de la prétendue victime.
Par ailleurs, apparemment, le recourant a autant à dire sur le compte de
l’intimée qu’inversement et le passé de l’intéressée n’apparaît pas
forcément glorieux. Partant, une enquête est largement nécessaire pour
apprécier les conditions d’existence de l’enfant, tant les capacités
parentales sont loin d’être manifestes, nonobstant ce qu’en pense le SPJ,
tout au moins quant aux capacités maternelles.
Quant au but de la décision attaquée, qui est de préserver
l’enfant, il doit être salué, mais il repose sur la prémisse que le recourant
pourrait être à l’origine de la problématique, le SPJ craignant une
potentielle emprise de celui-ci sur l’intimée et leur fille. Eu égard aux
craintes exprimées par le recourant quant à la qualité de la prise en
charge maternelle – avec quelque légitimité si l’on en croit l’aplomb avec
lequel la mère a récemment menti en affirmant avoir perdu conscience
lors de la pseudo-tentative de strangulation – on doit craindre que la
mesure ne manque son but. Il y a d’ailleurs lieu de relever que la thèse du
recourant selon laquelle la mère ferait obstruction à l’exercice de son droit

- 20 -
de visite est corroborée par le fait que l’intéressée ne collabore pas à la
mise en œuvre du droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre.
Dans ces conditions, il se justifie que le droit de visite s’exerce
par l’intermédiaire de Point Rencontre de façon progressive pour
permettre la reprise de contact, d’abord sans possibilité de sortie, puis à
raison de trois heures consécutives avec possibilité de sortir des locaux, le
passage se faisant par l’intermédiaire du Point Rencontre de [...], ce
jusqu’à de plus amples renseignements fournis par l’évaluation confiée à
l’UEMS et sous réserve que les premières visites se déroulent avec
l’entière collaboration paternelle. En effet, l’intérêt de A.P.________
commande d’élargir le droit de visite dans la perspective du
rétablissement d’un droit de visite usuel en faveur du père. Il apparaît
cependant prématuré, au stade des mesures provisionnelles, de prévoir
que l’enfant passe déjà la nuit du samedi au dimanche chez le père, dans
la mesure où une enquête de l’UEMS a été mise en œuvre et que le
rapport auquel elle aboutira devrait permettre de déterminer la pertinence
et les modalités adéquates d’un tel élargissement, auquel l’intervention
devrait a priori tendre dans l’intérêt de l’enfant.
Enfin, il y a lieu de rappeler l’intimée à ses devoirs parentaux
et de l’enjoindre à collaborer et respecter le droit de visite ainsi fixé, sous
menace de la peine d’amende visée à l’art. 292 CP pour insoumission à
une décision de l’autorité.
3.2.3 Le recourant a en outre requis la production d’une pièce en
mains du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, à savoir de la
plainte qu’il a lui-même déposée, de sorte qu’il était a priori en mesure
d’en produire directement une copie. Quoi qu’il en soit, vu ce qui précède,
cette réquisition peut rester sans suite à ce stade.
Il en va de même pour le casier judiciaire du recourant, dont la
production a été requise par l’intimée, les violences alléguées ayant pu
être prises en compte dans la mesure de leur vraisemblance et l’enfant

- 21 -
mise à l’abri de celles-ci sans qu’il soit nécessaire d’instruire plus
complètement cette question.
4.
4.1 En définitive, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance querellée réformée par la modification du chiffre III de son
dispositif relatif aux modalités d’exercice des relations personnelles,
conformément à ce qui précède
(cf. consid. 3.2.2 supra), et par l’adjonction d’un chiffre III.quater (cf.
consid. 3.2.2 in fine supra).
4.2 En sa qualité de conseil d’office du recourant, Me Lanfranconi
a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Le 9
octobre 2019, il a déposé une liste d’opérations récapitulant ses activités
déployées dans le cadre de la procédure de deuxième instance, faisant
état d’un total de 6 heures et 35 minutes. Le temps indiqué peut être
admis de sorte qu’au tarif de l’avocat de
180 fr., Me Julien Lanfranconi a droit à une indemnité d’office d’un
montant arrondi à 1'302 fr., soit 1'185 fr. d’honoraires (6.58 x 180 fr.), 23
fr.70 de débours (2 % x 1'185 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.03]) et 93 fr. 05 de TVA sur le tout (7,7 %).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
4.3 Vu l’admission partielle du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être
laissés à la charge de l’Etat par 300 fr. pour le recourant et mis par 300 fr.
à la charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC).

- 22 -
Pour les mêmes motifs, les dépens de deuxième instance
doivent être compensés (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée au chiffre III de son dispositif et par
l’adjonction d’un chiffre III.quater, comme il suit :
III. dit que G.________ exercera provisoirement son droit
de visite sur sa fille A.P.________, née le [...] 2009, par
l’intermédiaire de Point Rencontre de la manière
suivante, étant rappelé que le règlement et les
principes de fonctionnement de cette institution sont
obligatoires pour chacun des parents :
- en fonction du calendrier d’ouverture de
l’institution, pour une durée maximale de deux
heures sans possibilité de sortir des locaux à raison
d’une première visite,
- puis avec possibilité de sortir des locaux à raison de
deux visites subséquentes d’une durée maximale de
trois heures consécutives,
- puis avec possibilité de sortir des locaux à la
journée, soit pour une durée de six heures
consécutives ;
III.quaterrappelle à B.P.________ qu’elle est tenue de
collaborer à l’exercice du droit de visite de G.________
à l’égard de leur enfant A.P.________ et l’enjoint,

- 23 -
sous la menace de la peine d’amende visée à l’art.
292 CP pour insoumission à une décision de
l’autorité, de prendre contact avec Point Rencontre
pour permettre la mise en œuvre du droit de visite tel
que défini ci-dessus ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
par 300 fr. (trois cents francs) pour le recourant G.________ et
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’intimée
B.P.________.
IV. L’indemnité d’office de Me Julien Lanfranconi, conseil du
recourant G.________, est arrêtée à 1'302 fr. (mille trois cent
deux francs), TVA et débours compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Julien Lanfranconi (pour G.________),
- Me Sarah El-Abshihy (pour B.P.________),
- Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre, à l’att. de
S.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Point Rencontre, à Ecublens,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :