vd_gerichte · KC20.011821 · 2020-09-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.011821-200874
243
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 8 septembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 95 al. 3 let. b et 106 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________, à
Arzier-Le Muids, contre le prononcé rendu le 3 juin 2020, à la suite de
l’audience du 28 mai 2020 tenue par défaut de la partie poursuivante, par
la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant le recourant à
G.________ [...] à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

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En fait :
1. Par acte du 6 mars 2020, G.________, [...], représentée par [...],
a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec frais, la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.________ au
commandement de payer n° 9406163 de l’Office des poursuites du même
district portant sur la somme de 191'964 fr. 15.
Le 6 mai 2020, le juge de paix a imparti à la poursuivante un
délai au 26 mai 2020 pour effectuer une avance de frais de 660 francs.
Par citation à comparaître du même jour, la poursuivante a été
avisée que pour le cas où elle n’aurait pas effectué l’avance de frais
requise, elle devrait le faire à l’audience du 28 mai 2020, faute de quoi il
ne serait pas entré en matière sur sa requête.
Par courrier du 28 mai 2020, l’avocat Yannis Sakkas, consulté
par l’intimé, se référant à l’entretien qu’il avait eu ce jour-là avec le greffe,
a informé la juge de paix qu’il venait de recevoir la requête de mainlevée
et la citation à comparaître, qu’« étant indisponible ce jour, [il avait] bien
pris note qu’[il] pouvai[t] [lui] faire tenir avant l’audience par mail, puis par
recommandé ce soir [sa] détermination et ceci afin de pouvoir éviter un
report de séance ».
Il ressort du procès-verbal des opérations que le 28 mai 2020,
Me Yannis Sakkas a déposé des déterminations ce jour-là « par anticipé e-
fax qui remplace sa présence à l’audience ». Il en ressort également que
la partie poursuivante n’a pas effectué le paiement de l’avance de frais à
l’audience.
2. Par prononcé du 3 juin 2020, constatant que la poursuivante
n’avait pas effectué l’avance de frais à l’échéance du délai
supplémentaire, la juge de paix a déclaré irrecevable la requête de

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mainlevée déposée le 6 mars 2020 (I), statué sans frais (II) et rayé la
cause du rôle (III).
Ce prononcé a été adressé aux parties le 5 juin 2020 et notifié
au conseil de la poursuivante le 8 juin 2020.
3. Par acte du 18 juin 2020, A.________, assisté de son conseil, a
recouru contre cette décision, concluant à ce que son chiffre II soit annulé
en ce qui concerne les dépens, G.________, société coopérative, étant
condamnée à lui verser le montant de 3'500 fr. à titre de dépens de
première instance et à ce que tous les frais et dépens de la procédure de
recours soient mis à la charge de l’intimée, subsidiairement du fisc.
Par réponse du 31 juillet 2020, l’intimée, par sa représentante,
a conclu, avec suite de frais de première et seconde instances, au rejet du
recours et à la confirmation de la décision entreprise. Elle a produit un
document « confirmation de paiement e-finance », qui ne figurait pas au
dossier de première instance.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il est ainsi recevable.
Il en va de même de la réponse (art. 322 al. 2 CPC).
II. Le recourant relève que l’intimée n’a pas versé l’avance de
frais en temps utile, soit au jour de l’audience du 28 mai 2020, ce qui a
conduit le juge de paix a déclaré sa requête irrecevable. Il se plaint que la
décision ait été rendue sans allocation de dépens.

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L’intimée conteste la constatation des faits opérée par le
premier juge, selon laquelle elle n’a pas effectué l’avance de frais le 28
mai 2020.
Toutefois, l’intimée n’est pas habilitée à contester les faits
retenus par le premier juge, faute pour elle d’avoir recouru en temps utile.
De toute manière, la pièce dont elle se prévaut établirait le paiement
tardif de l’avance de frais. Il en ressort en effet que le paiement a été
effectué le 29 mai 2020 (« date d’exécution »), et non le 28 mai 2020.
III. a) Le recourant réclame 3'500 fr. de dépens de première
instance à l’intimée.
b) La requérante qui ne fait pas l’avance de frais
régulièrement exigée, et qui persiste après un délai supplémentaire (art.
101 al. 3 CPC) doit voir sa requête être frappée d’irrecevabilité au sens de
l’art. 59 let. f CPC (Tappy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2ème éd., n. 25 ad art. 98 CPC, p. 425). Elle est
succombante, aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC (Tappy, op. cit., n. 27 ad
art. 106 CPC, p. 482). Dès lors, elle doit non seulement les frais judiciaires,
mais également les dépens, dont le défraiement d’un représentant
professionnel (art. 95 al. 1 et 3 let. b CPC).
c) En l’espèce, la poursuivante n’a pas effectué l’avance de
frais dans le délai supplémentaire (au jour de l’audience), qui lui avait été
accordé, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de sa requête de mainlevée.
Elle a dès lors succombé au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, si bien que la
décision entreprise ne devait pas être rendue sans frais.
Le grief que le poursuivi fait au premier juge de ne lui avoir
pas alloué de dépens est par conséquent fondé.
IV. Même si le recourant conclut implicitement à la réforme, en ce
sens que la cour de céans condamne l’intimée à lui verser des dépens, il
convient d’annuler les chiffres II et III et de renvoyer la cause au premier

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juge pour qu’il statue sur ce point, afin de garantir la double instance
cantonale (cf. art. 327 al. 3 let. a CPC ; art. 75 al. 2 LTF [Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]).
V. En conclusion, le recours doit être admis, les chiffres II et III du
prononcé attaqué annulés et la cause renvoyée au premier juge pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), ne
sont imputables à aucune des deux parties et peuvent être laissés à la
charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais du même montant
effectuée par le recourant doit par conséquent lui être restituée.
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
le concours d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance, qu’il convient d’arrêter à 600 fr. (art. 3, 8 et 19 al. 2
TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]). Ces dépens seront mis à la charge de l'intimée, selon l'adage "
la faute du juge est la faute de la partie", l'art. 107 al. 2 CPC ne prévoyant
pas l'imputation de dépens à la charge du canton (ATF 140 III 385 consid.
4.1; CPF 22 décembre 2017/304). Au surplus, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.

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II. Le prononcé est annulé en ses chiffres II et III et la cause
renvoyée au Juge de paix du district de Nyon pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’avance de frais effectuée par le recourant A.________, par 225
fr. (deux cent vingt-cinq francs), lui est restituée par la caisse
du Tribunal cantonal.
V. L’intimée G.________, [...] doit verser au recourant A.________ la
somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Me Yannis Sakkas, avocat (pour A.________),
- [...] (pour G.________, [...]).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :