vd_gerichte · ZD21.044704 · 2023-05-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 390/21 - 130/2023
ZD21.044704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mai 2023
__________________
Composition :Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mmes Röthenbacher, juge, et Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap, Me Karim
Hichri, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 8, 17 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970,
divorcée, est mère de trois enfants désormais adultes (nés respectivement
en 1994, 1998 et 2004). Sans certification professionnelle, elle a été
formée en entreprise en qualité de secrétaire dès 1987.
L’assurée a requis une orthèse tibiale le 10 août 2004 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), laquelle lui a été refusée par décision du 6 septembre 2004,
faute de nécessité d’une durée minimale d’un an.
B. Par demande formelle déposée le 3 juillet 2006 auprès de
l’OAI, B.________ a sollicité une rente de l’assurance-invalidité. Dans un
courrier d’accompagnement du 29 juin 2006, elle a exposé avoir souffert
de plusieurs problèmes de santé, à savoir un accident vasculaire cérébral
(AVC) en septembre 2002, une opération du cœur en novembre 2002, une
hernie discale L5-S1 diagnostiquée par une imagerie par résonance
magnétique (IRM) en mai 2003, un accouchement par césarienne en mars
2004, en raison de son hernie discale douloureuse, et une ablation de
l’utérus en juillet 2004, à la suite d’une perforation de la vessie. Elle
précisait rencontrer des sciatiques et lumbagos à répétition du fait de son
hernie discale. Sur le plan économique, elle a indiqué avoir été mère au
foyer durant dix ans avant de reprendre une activité de secrétaire à 80 %
dès janvier 2005 auprès de la société F.________SA. Elle avait dû réduire
son taux d’activité à 69 % dès avril 2005 au motif de ses problèmes de
dos. Après avoir démissionné avec effet au 30 juin 2005, elle avait été
réengagée par son employeur à 40 % dès le 1er septembre 2005. Vu ses
nombreux arrêts de travail, elle avait à nouveau démissionné pour le 30
avril 2006.
Dans un rapport du 28 août 2006, le Dr C.________, médecin
généraliste, a posé les diagnostics incapacitants de discopathie L5-S1, de
lumbagos à répétition et de hernie discale L5-S1 gauche luxée vers le bas.
Il avait prononcé divers arrêts de travail de 100 % et de 50 % entre le 26

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avril 2005 et le 30 avril 2006. L’état de santé de l’assurée s’améliorait et
l’activité habituelle demeurait exigible, à temps partiel, sous réserve de
l’aménagement du poste de travail, lequel devait permettre l’alternance
des positions et exclure le port de charges supérieures à 5 kg.
F.________SA a complété un rapport d’employeur le
29 août 2006, confirmant les explications fournies par l’assurée. La société
soulignait que l’assurée avait été initialement engagée à un taux de 80 %
pour un salaire mensuel brut de 3'500 francs.
Par rapport du 5 mars 2007, le Dr H.________, spécialiste en
rhumatologie, a mentionné les diagnostics de lombalgies sur discopathie
L5-S1 modeste et de petite hernie discale L5-S1 paramédiane gauche peu
symptomatique, au titre des diagnostics influant sur la capacité de travail.
Il relevait que l’assurée avait bénéficié d’un programme de
reconditionnement rachidien, avec incitation à poursuivre une
physiothérapie. Il estimait que dès juin 2006, sa capacité de travail était
totale dans une activité de secrétaire ou toute autre activité épargnant le
rachis. Il ne la suivait toutefois plus depuis cette date.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage
le 2 mai 2007. Le rapport corrélatif a retenu que l’assurée revêtait un
statut mixte, à savoir active à 80 % et ménagère à 20 %. L’assurée
indiquait avoir repris une activité de secrétaire à 80 % auprès de
F.________SA à partir du 15 février 2007. Elle peinait toutefois à assumer ce
taux d’activité. L’enquêtrice de l’OAI a pris en compte des empêchements
dans le ménage totalisant 15,25 %, au vu des difficultés rencontrées par
l’assurée pour l’alimentation, l’entretien du logement, le soin aux enfants
et la gestion du jardin potager.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a estimé,
le 28 août 2007, que l’assurée était dotée d’une capacité de travail entière
dans toutes activités.

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Par projet de décision du 27 novembre 2007, repris dans une
décision du 23 janvier 2008, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente
d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité chiffré à 3,05 % selon la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité.
C. B.________ a requis une nouvelle fois des prestations de
l’assurance-invalidité par demande formelle adressée à l’OAI le 15 janvier
2014. Elle a indiqué présenter une hernie cervicale depuis 2012, des
lombalgies sur status post cure de hernie discale L5-S1 en 2008 et des
douleurs cervico-dorso-scapulaires. Etaient notamment jointes à son envoi
diverses pièces médicales, à savoir :
• deux certificats médicaux du Dr C.________ des 10
septembre 2011 et 9 décembre 2013, lequel relatait, en
premier lieu, que sa patiente ne pouvait porter des charges
dépassant 5 kg et manifester une attention intellectuelle
soutenue ; il a, dans un second temps, signalé qu’à la suite
d’une cure de hernie discale L5-S1 en 2008, elle avait
présenté une amélioration jusqu’en 2011, avant une
recrudescence des douleurs, devenues continues depuis mai
– juin 2013 ; elle souffrait également de cervicobrachialgies
droites ; des antalgiques puissants et une prise en charge
spécifique étaient nécessaires ; l’incapacité de travail était
totale depuis le 17 septembre 2013 ;
• un rapport d’IRM du 29 mai 2012, faisant état d’une petite
hernie discale médiane et paramédiane droite, pré-
foraminale des deux côtés, au niveau de C5-C6 ;
• un rapport d’IRM du 8 octobre 2013, faisant état
d’altérations dégénératives sous forme principalement d’une
discarthrose L5-S1 et d’une spondylarthrose L4-L5 droite et
L5-S1 gauche, ainsi que d’une lésion kystique compliquée de
5,5, cm de l’annexe droite.
Par rapport du 4 février 2014, l’employeur de l’assurée a
indiqué avoir résilié le contrat de travail avec effet au 31 mars 2014.

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L’assurée avait été employée à 60 % depuis juillet 2008 pour un revenu
mensuel de 3'300 francs.
Sur question de l’OAI, l’assurée a précisé, le 4 février 2014,
que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100 % en qualité de
secrétaire depuis février 2007 par nécessité financière.
Le 12 février 2014, le Dr C.________ a complété un rapport
médical, relevant que l’assurée présentait, au titre de diagnostics
incapacitants, des lombalgies chroniques sur discarthrose L5-S1, une
spondylarthrose L4-L5 droite et L5-S1 gauche, un status post cure de
hernie discale L5-S1 en 2008, des cervicobrachialgies droites et un status
post hernie discale C5-C6 droite traitée conservativement en 2012.
L’incapacité de travail de 100 % dès le 17 septembre 2013 était ramenée
à 75 % dès le 1er février 2014.
Sur questions du SMR, le Dr C.________ a signalé, le 2 juillet
2014, que l’état de santé de sa patiente demeurait stationnaire, malgré
une prise en charge intensive et multidisciplinaire conduite au Centre
hospitalier D.________. La capacité de travail était nulle, à son avis, dans
toutes activités, l’assurée ne parvenant pas à maintenir une position
statique prolongée, ni à porter des charges.
La Dre J.________, médecin associée du Service de
rhumatologie du Centre hospitalier D.________, a exposé, le 7 août 2014,
que l’assurée ne pouvait pas accomplir une activité de secrétaire en raison
de la nécessité de maintenir une position assise prolongée, incompatible
avec les lombalgies. Des cervico-scapulalgies contre-indiquaient par
ailleurs le travail sur ordinateur. Une capacité de travail de 50 % pouvait
être attendue dans une activité adaptée. Le cas était stabilisé du point de
vue physique, l’aspect psychologique représentant toutefois, de son point
de vue, un frein majeur à des mesures de réadaptation.
Le SMR a préconisé la réalisation d’une expertise
orthopédique, dans un avis du 30 août 2014. Le mandat a été confié au Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

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l’appareil locomoteur, qui a rendu son rapport le 23 janvier 2015. Il a
retenu les diagnostics de status post cure de hernie discale L5-S1 gauche,
de spondylarthrose débutante L4-L5 et L5-S1 et de protrusion discale C5-
C6 sans neurocompression, avec influence sur la capacité de travail. Il
recommandait d’évaluer « à distance » l’hypothèse d’une fibromyalgie, au
vu des signes dominant le tableau clinique. L’expert a conclu que toute
activité ménageant le rachis (sans port de charges de plus 5 kg, sans
mouvements répétitifs en flexion, extension ou torsion, sans escaliers, ni
marche en terrain accidenté ou glissant, sans travail en position accroupie,
sans obligation de ramper ou de grimper) était compatible avec l’état de
santé de l’assurée, à temps et rendement complets. L’activité habituelle
de secrétaire lui paraissait pleinement exigible.
Le Dr C.________ a fait part d’un état de santé stationnaire, le
22 juillet 2015, relevant une discordance entre les plaintes et les constats
cliniques et radiologiques, avec une évolution vers un trouble douloureux.
Par rapport du 7 septembre 2015, le Centre de psychiatrie du
[...] a communiqué avoir pris en charge l’assurée du 8 mai au 28 août
2015 et posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
probable, accompagné d’une symptomatologie dépressive moyenne
consécutive aux douleurs chroniques. La capacité de travail était de 50 à
60 % du point de vue psychiatrique. Le pronostic demeurait réservé en
raison de l’incapacité de l’assurée à investir un traitement psychologique.
Sur recommandation du SMR du 11 février 2016, l’OAI a
diligenté une expertise psychiatrique, confiée au Prof. P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a rédigé son
rapport le 19 octobre 2017, concluant à un syndrome somatoforme
douloureux depuis 2000 (F45.4), sans répercussions majeures sur
l’équilibre psychique. Il a motivé son appréciation du cas comme suit :
« […] Il n'y a pas lieu actuellement de débuter un suivi
psychiatrique. Il s'agit d'un syndrome somatoforme douloureux
classique mais sans répercussions majeures au niveau de l'équilibre
psychique. De plus, l'expertisée reste attachée à la recherche d'une
cause organique et l'exploration de son périmètre psychosocial ne

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permet pas d'identifier des perturbations psychologiques qui
pourraient faire l'objet d'un travail psychothérapeutique. Il est à
noter que pour les personnes avec un tel diagnostic sans autres
morbidités psychiatriques, le traitement par thérapie cognitivo-
comportementale n'est pas supérieur au modèle de « enhanced
care » qui inclut des consultations de la douleur, l'introduction de
l'hypnose et la physiothérapie.
[…]
Des mesures de réadaptation sont possibles à temps plein d'un point
de vue psychiatrique. Tenant compte des souhaits de l'expertisée et
de son histoire récente, il convient de débuter par une activité à
temps partiel dans un domaine de son intérêt.
[…]
Il s'agit d'une femme sans antécédents psychiatriques issue d'un
milieu soutenant. On ne retrouve pas de conflits systémiques dans
sa famille d'origine ni éléments ayant perturbé son développement
psychosexuel. Dans l'ensemble sa trajectoire de vie a été lisse
jusqu'à ses 30 ans lorsqu'elle a présenté des douleurs sous forme de
lombalgies en 2000, peu de temps avant un AVC qui a nécessité une
opération du cœur restant toutefois sans séquelles neurologiques.
Comme souvent dans le cas du syndrome somatoforme douloureux,
la fixation de la plainte se fera après un épisode de maladie
physique aiguë et potentiellement menaçante pour la vie. A partir de
cette date (2002), les douleurs ont fait partie du quotidien de
l'expertisée. Elles s'aggraveront à partir de la découverte d'une
hernie discale, puis donneront lieu à une opération du dos en 2008.
Depuis lors, elles iront crescendo pour aboutir à l'abandon d'un
travail bien investi en 2013. Il y a eu la tendance de donner une
explication psychologique au syndrome douloureux somatoforme
que l'expertisée présente sans aucun doute faisant référence à son
divorce houleux avec scènes de violence à cause des alcoolisations
de son ex-époux. Toutefois, une analyse plus approfondie montre
que l'expertisée a su gérer cette période difficile mobilisant ses
ressources et trouvant par la suite un nouveau compagnon. De plus,
elle a préservé une bonne qualité de lien avec ses enfants. Ainsi, la
péjoration du syndrome douloureux ne peut pas être mise sur le
compte d'un facteur de stress psychosocial. Sur le plan du
fonctionnement au quotidien, les douleurs ressenties affectent sa
capacité de répondre aux sollicitations de sa fille cadette, alimentent
des insomnies et diminuent sa capacité à investir des activités à
l'extérieur. Toutefois, elles n'impactent pas sa capacité de tisser des
liens et à avoir une vie sociale. De plus, l'expertisée ne présente pas
de symptômes de décompensation dépressive mais uniquement des
réactions de désarroi face à des douleurs qui restent à ses yeux
inexpliquées.
Sur le plan de l'invalidité, on peut considérer que le syndrome
douloureux somatoforme (qui se retrouve ici sous une forme de
mono-diagnostic ce qui est rare) empêche la reprise d'une activité
professionnelle en économie libre (problèmes de mobilisation,
difficultés à s'investir dans des activités physiques, insomnies) mais
n'a pas d'impact sur une réadaptation professionnelle qui est
clairement souhaitée de sa part. Débutant en temps partiel, cette
activité pourrait se dérouler dans un milieu bienveillant dans un des
domaines de sa prédilection (vente, gestion de bibliothèque). […] »

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L’expert a conclu que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée, sur le plan
psychiatrique.
A la suite de plaintes de diplopie monoculaire gauche et droite
apparaissant à la lecture prolongée, l’assurée a consulté l’Hôpital
Q.________, où le Prof. S.________, médecin-chef, a conclu à un status
neuro-ophtalmologique normal, sans dysfonction visuelle ni trouble
oculomoteur, le 6 juin 2018. Seule une augmentation de la correction
d’une presbytie était préconisée.
L’OAI a organisé une mesure d’observation professionnelle de
l’assurée au sein du Centre E.________ du 29 janvier au 3 mars 2019 par
communication du 23 janvier 2019. Ledit centre a communiqué son
rapport le 18 mars 2019, mettant en évidence des rendements oscillant
entre 13 % et 100 %. Il a relevé que l’observation avait été « émaillée par
une organisation particulière », l’assurée ayant souhaité mettre en place
des pauses allant jusqu’à 4 heures par jour et des activités aménagées par
ses soins. Les maîtres socio-professionnels relevaient que tant des
éléments médicaux que des facteurs psycho-comportementaux et
environnementaux limitaient la capacité de travail de l’assurée. Ils
n’avaient pas pu définir de capacité de travail sur le marché ordinaire du
travail, sans retrouver, dans le dossier médical, de socle somatique
susceptible d’expliquer l’ensemble des limitations fonctionnelles, la
diminution du temps de travail et du rendement de manière objective.
L’assurée a fait parvenir à l’OAI, à l’occasion de divers
échanges de courriels, des pièces médicales supplémentaires, dont
notamment :
• un rapport d’IRM du 11 mars 2019, concluant à une
importante discopathie L5-S1, associée à un débord disco-
ostéophytaire postérieur, responsable de la déviation de S1
gauche dans son récessus latéral, ainsi qu’une arthrose

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facettaire modérée des deux derniers niveaux lombaires,
associée à une composante inflammatoire droite ;
• un rapport du Prof. S.________ du 13 août 2019, concluant à
un status ophtalmologique superposable à celui décrit dans
son rapport du 6 juin 2018.
Par avis du 2 septembre 2019, le SMR a estimé que l’assurée
ne présentait aucune atteinte à la santé durablement incapacitante.
L’OAI a dès lors établi un projet de décision le 6 septembre
2019, informant l’assurée de ses intentions de nier son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.
Assistée d’un avocat, l’assurée a contesté le projet précité par
correspondance du 10 octobre 2019, concluant à l’octroi de mesures de
réadaptation sur la base des conclusions du Prof. P.________ et du Centre
E.________. Elle a subséquemment produit de nouvelles pièces médicales, à
savoir un rapport du 21 novembre 2019 de la Dre J.________ et un rapport
du 11 décembre 2019 de la
Dre L.________, médecin auprès de l’Hôpital Q.________. La Dre J.________ a
retenu les diagnostics de lombalgies chroniques sur discopathie sévère L5-
S1, status post cure chirurgicale de hernie discale L5-S1 en 2008, et de
cervicalgies connues depuis 2014 en régression. Elle s’est exprimée
comme suit :
« […] Madame B.________ souffrait de douleurs lombaires
inconstantes depuis longtemps, et […] elle avait développé, depuis
l'automne 2013, des lombalgies très intenses, la limitant dans ses
activités quotidiennes et professionnelles. Cette problématique est
survenue 5 ans après une cure chirurgicale de hernie discale L5-S1.
Divers traitements antalgiques effectués, ains que la physiothérapie,
n'ont donné aucun résultat et, à l'époque déjà, la patiente prenait de
la morphine (MST 30 mg 2x/jour), médication qu'elle suit encore
actuellement.
Des gestes infiltratifs ont également été réalisés, sans aucune
efficacité. La physiothérapie conventionnelle a été renforcée par un
programme intensif et multidisciplinaire à l'Unité du rachis, prise en
charge qui n'a pas été plus efficace.
[…] Elle se plaint toujours de douleurs lombaires permanentes et
intenses (5/10 sur une échelle visuelle analogique), avec parfois une
irradiation dans le MIG [réd. : membre inférieur gauche]. Elle
annonce de temps en temps des cervicalgies. Les douleurs

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lombaires la réveillent souvent la nuit et, à une époque, elle avait dû
augmenter ses doses de morphine. Il n'y a pas de boiterie, mais elle
se dit très limitée dans les activités quotidiennes, l'obligeant à
s'arrêter, voire à s'allonger toutes les heures ou toutes les deux
heures.
[…]
Dans un premier temps, nous avons repris la physiothérapie mais,
hélas, elle reste toujours inefficace. Depuis quelques mois, la
patiente a toutefois réussi à réduire la morphine à 2x 30 mg, dose
qu'elle avait déjà en 2014, mais cela lui coûte beaucoup, car les
douleurs semblent plus importantes.
[…]
5. Evolution de l’état de santé de Mme B.________ et pronostic
Les plaintes de la patiente, ainsi que l'examen clinique, ne différent
pas de ce qui est noté dans le dossier du Centre hospitalier
D.________ de 2014-2015. L'examen clinique n'est pas contributif, et
il n'y a aucun signe qui peut nous orienter vers un réel syndrome
radiculaire. La discopathie bien mise en évidence à l'IRM est souvent
l'évolution naturelle après une cure chirurgicale d'hernie discale, et
elle était déjà présente en 2013.
Nous nous trouvons devant une situation de douleurs chroniques et
d'échec à tout traitement (médicaments, physiothérapie, gestes
infiltratifs). Dans cette situation, il est illusoire de penser que
d'autres traitements puissent aider la patiente, sinon un soutien
psychologique et une aide financière qui l'aideraient à sortir de la
misère sociale.
6. L'état de santé de Mme B.________ s'est-il aggravé ? Si oui,
depuis quand ?
La patiente dit avoir plus de douleurs depuis 2 ans, mais l'examen
clinique reste comparable à 2014. Il s'agit donc d'une aggravation
subjective. Quant à l'examen IRM effectué en mars 2019, et
comparé avec l'imagerie de 2013, nous pouvons affirmer qu'il y a
une progression de la perte de hauteur discale, avec apparition de
signes de souffrance sous-chondrale (signe de Modic type I). Cela
peut expliquer le ressenti douloureux de la patiente. […]
7. Influence de l'état de santé sur la capacité de travail
Nous pouvons considérer que sa souffrance lombaire l'empêche
d'avoir une activité à 100 %. Cependant, dans une activité adaptée,
légère, où elle pourrait changer les positions assises-debout et ne
devrait pas porter de charges, nous pouvons raisonnablement
penser qu'elle a une capacité de travail maximale de 50 %.
Il faut retenir que Madame B.________ est connue aussi pour des
cervicalgies depuis 2014, en relation avec une petite hernie discale
C5-C6, symptomatologie calme actuellement, mais qui pourrait à
tout moment décompenser, même dans une activité de bureau. Elle
est sous haute dose d'opiacé, ce qui explique le manque de
concentration et, implicitement, la baisse de la rentabilité dans
toutes les activités, y compris la plus légère, situation que nous
prenons en compte pour apprécier sa capacité de travail.
Étant donné que plusieurs années sont passées depuis que la
patiente est hors circuit professionnel, il faudra tenir compte qu'elle
a besoin d'une période d'adaptation et qu'elle doit travailler dans un
milieu rassurant et sans stress, seule possibilité de l'intégrer dans la
vie active. […] »

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Quant à la Dre L.________, elle a rappelé que l’assurée
présentait une vision double à la lecture prolongée ou à l’exposition à
l’écran, ces symptômes s’inscrivant vraisemblablement dans une
problématique de surface oculaire et d’hyperévaporation du film lacrymal.
Elle avait introduit un nouveau traitement après l’échec de deux
précédentes tentatives.
Sur recommandation du SMR du 16 janvier 2020, l’OAI a
mandaté le Centre d’expertises médicales T.________SA (ci-après : le
T.________SA) pour procéder à une expertise pluridisciplinaire de l’assurée
le 11 février 2020.
Le 30 juin 2020, l’assurée a fait parvenir au centre précité les
rapports établis respectivement les 19 et 26 juin 2020 par les Drs
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et N.________, spécialiste en chirurgie, lesquels se
déterminaient sur les contre-indications éventuelles d’une intervention
chirurgicale par voie antérieure au niveau L5-S1. Le Dr M.________
observait en effet qu’une IRM du 25 mai 2020 avait mis en évidence une
important inflammation au niveau des plateaux vertébraux en L5-S1
antérieurement, en présence toutefois d’articulations saines.
Les Drs V.________, spécialiste en médecine interne générale,
X.________, spécialiste en rhumatologie, et W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont rédigé leur rapport d’expertise le
24 juillet 2020, pour le compte du T.________SA. Ils ont retenu les
diagnostics de lombosciatalgie gauche sur discopathie et protrusion
discale L5-S1 (M54.3 et M53.9), de douleur du poignet après fracture du
poignet droit (S62.8), de diplopie monoculaire au bout de 20 à 30 minutes
de lecture, probablement iatrogène en l’absence d’anomalie
ophtalmologique objectivée, avec prise de morphiniques au long cours, et
de migraines ophtalmiques. Aucune maladie, ni trouble de la personnalité
n’étaient relevés sur le plan psychiatrique. Au titre des limitations
fonctionnelles, uniquement d’ordre rhumatologique, étaient mentionnés
l’effort de soulèvement de plus de 5 kg, les positions en porte-à-faux et les

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rotations répétée du buste, le port de charges supérieures à 5 kg proche
du corps, le piétinement et la position assise prolongée, ainsi que le port
de poids bras droit tendu en avant ou sur les côtés (poignet droit).
L’assurée nécessitait de changer de position régulièrement, au moins trois
fois par heure. Les experts ont conclu à une capacité de travail de 80 %,
soit 100 % avec baisse de rendement de 20 %, en qualité de secrétaire
depuis le 25 mai 2020 (date de la dernière IRM). Auparavant, la capacité
de travail avait été de 100 % sans baisse de rendement, sous réserve des
incapacités de travail temporaire (hospitalisation pour l’AVC survenu en
septembre 2002, pour la chirurgie par cathétérisme cardiaque pour
fermeture du foramen ovale en novembre 2002, pour hystérectomie
compliquée d’une lésion de la vessie avec laparotomie en juillet 2004 et
pour une réduction mammaire bilatérale à visée antalgique dorsolombaire
à fin 2010). Les experts ont par ailleurs fait part des éléments suivants aux
termes de leur évaluation consensuelle du cas (cf. rapport d’expertise du
T.________SA du 24 juillet 2020, p. 3 – 5) :
« […] Madame B.________ a été opérée du rachis lombaire pour une
hernie discale en janvier 2008 et depuis, elle a douleurs lombaires à
type de crampes, limitant les positions assises et debout, l'obligeant
à se mobiliser en permanence avec une irradiation à la face externe
de la cuisse gauche ne correspondant pas à un territoire S1 alors
qu'il a été constaté une inflammation de la racine S1, sur le dernier
IRM. Il y a donc une inadéquation anatomo-clinique. Les réactions
inflammatoires Modic I à l'étage L5-S1 expliquent, en revanche, les
douleurs existantes à la fois au repos et pendant l'activité. Dans ce
cadre, il est plutôt indiqué d'immobiliser le rachis lombaire par un
corset en plastique thermoformable sur mesure pour obtenir la
disparition de l'inflammation, après réalisation des infiltrations.
L'expertisée continue à prendre un traitement antalgique important
à type de morphine qui est probablement responsable de sensations
de diplopie survenant au bout de 20 à 30 minutes de lecture, alors
que les consultations ophtalmologiques n'ont pas trouvé d'anomalie
expliquant la symptomatologie. Le port de lunettes depuis 1 ½ an
favorise la survenue de migraines ophtalmiques typiques, à IRM
cérébrale normale.
[…]
L'examen clinique pluridisciplinaire se montre rassurant ne montrant
à aucun moment de signes neurologiques et sans changement
depuis 2015. Il n'y a donc, actuellement, aucun critère pour une
indication chirurgicale.
[…]
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
La personnalité, avec des mécanismes adaptatifs, n'a aucune
incidence.

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4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Pas de facteurs de surcharge chez Madame B.________ qui réalise de
nombreux gestes de la vie quotidienne à l'exception du ménage où
elle ne peut effectuer que les poussières ou les travaux à hauteur.
Elle est limitée pour maintenir une position fixe que ce soit en
position assise ou en position debout. Par contre, elle est capable de
marcher une heure, activité qu'elle effectue régulièrement. Nous
avons donc constaté qu'elle est capable de s'adapter à des règles de
routine, elle sait planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la
flexibilité, elle est capable de mobiliser ses compétences et ses
connaissances même si elle dit qu'elle ne peut pas travailler à cause
de ses douleurs. Elle est capable de changement et apte à prendre
des décisions, possède du discernement, est capable d'initiative et
d'activité spontanée. Elle peut s'affirmer, tenir une conversation,
établir le contact avec des tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à
lier d'étroites relations, elle a le soutien de ses enfants et de son
compagnon. Elle peut prendre soin d'elle-même, subvenir à ses
besoins. Elle a les moyens de se déplacer, elle est venue seule en
voiture à l'expertise. Sa capacité de résistance et d'endurance est
toutefois légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée.
4.6. Contrôle de cohérence
Pour les experts en médecine interne et psychiatrie, les plaintes sont
cohérentes et plausibles. En revanche, l'expert rhumatologue
s'étonne de l'importance des douleurs lombaires ressenties par
l'expertisée et de la prescription d'antalgique morphinique à forte
dose.
Par ailleurs, Madame B.________ (courrier du 9/6/2020) nous signale
qu'elle a augmenté ses doses de morphine (en goutte) depuis la
réalisation des expertises. Ceci montre, avec précision, que l'état de
l'expertisée est dépendant des mouvements et des efforts qu'elle
peut effectuer.
[…]
L'expert rhumatologue propose des infiltrations, immobilisation par
corset et diminution du traitement antalgique.
L'expert en médecine interne préconise qu'en supprimant la
morphine de manière extrêmement progressive, on pourrait arriver
à une amélioration des troubles visuels, probablement secondaires à
la prise chronique de ce traitement. Aucun traitement n'est possible
concernant les dysuries nocturnes, non incapacitantes. Enfin, il
pourrait être envisagé un traitement spécifique de type triptans en
cas de survenue de migraines, mais cela n'aurait pas d'influence sur
la capacité de travail. […] »
Sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ a relaté ses
observations en ces termes (cf. ibidem, annexe 1, p. 9) :
« […] L'expertisée est bien orientée aux trois modes, c'est-à-dire
dans le temps, l'espace et concernant la situation. Concernant les
troubles cognitifs, pas de trouble de la concentration ou de la
mémoire (faits anciens ou récents). Son intelligence correspond à
son niveau de scolarité.
En ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de
l'entretien, l'expertisée ne présente pas de troubles formels de la
pensée, pas de clivages du Moi, pas de barrages, pas de bizarreries

- 15 -
ou de réponses à côté. Il n'y a pas de troubles de la perception tels
des hallucinations auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives.
Pas d'idées délirantes, notamment de persécution.
Pas d'idées interprétatives ou d'idées de concernement, simples ou
délirantes.
Pas d'euphorie, pas de fuites d'idées. Pas de comportement familier,
manipulateur ou vindicatif.
Concernant le registre dépressif, pas de tristesse. L'humeur n'est
pas dépressive. Pas de signe clinique en faveur d'un ralentissement
psychomoteur. Présence d'un sentiment de dévalorisation et de
désespoir par rapport à ses douleurs. Pas de sentiment d'infériorité,
d'inutilité ou de ruine. L'élan vital n'est pas perturbé. Pas d'idée
noire, pas de tentative de suicide, pas d'hospitalisation en milieu
psychiatrique. Troubles du sommeil en fonction de la douleur.
Concernant le registre anxieux, pas de tension nerveuse, pas de
nervosité, pas d'irritabilité, pas d'angoisse. Sentiment d'inquiétude
concernant son avenir.
Pas de rituels, pas de phobie.
Pas de signe clinique d'un état de stress post-traumatique. Pas de
cauchemar ni de flashback.
Aucun trouble alimentaire. Pas d'anorexie, pas de boulimie.
Concernant le registre de l'addiction, l'expertisée fume 15 cigarettes
par jour, elle ne consomme pas d'alcool ni de drogue.
Il n'y a pas de divergence entre les dires de l'expertisée et nos
propres constatations. »
L’expert psychiatre a conclu à l’absence de trouble
psychiatrique ou de trouble de la personnalité, en présence d’une assurée
positive, dotées de ressources psychologiques et de mécanismes
adaptatifs. Il a relevé que l’assurée n’avait jamais fait l’objet d’une prise
en charge chez un psychiatre ou un psychologue, tandis qu’elle n’avait
jamais reçu de traitement psychotrope. Sa capacité de travail était
entièrement préservée, depuis toujours, du point de vue psychiatrique.
L’expert signalait que, hormis une hernie discale qui provoquait des
douleurs, la souffrance n’était pas prédominante, persistante, sévère ou
pénible, et qu’elle n’entravait pas les activités principales de la vie
quotidienne. Le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux ne
pouvait donc pas être confirmé, qui plus est, de son point de vue, en
présence du diagnostic somatique de hernie discale avec séquelles.
L’adéquation du traitement antalgique devait, selon lui, être examinée par
l’expert rhumatologue.
Le registre rhumatologique a été investigué par le Dr
X.________, qui a qualifié de normal l’ensemble des examens réalisés
(épaules, coudes, poignets/mains, hanches, genoux, chevilles) à

- 16 -
l’exception de celui du rachis où il a observé une douleur lombaire basse.
Aucun signe de fibromyalgie n’était retrouvé. L’expert a notamment fait
part de l’appréciation ci-après (cf. ibidem, annexe 2, p. 19) :
« […] 7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il est plausible de ressentir des douleurs lombaires, après la
réalisation d'une chirurgie lombaire. On peut s'étonner de
l'importance de ces douleurs et de la prescription d'antalgique
morphinique à forte dose.
[…]
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
L'expertisée réalise de nombreux gestes de la vie quotidienne à
l'exception du ménage ou elle ne peut effectuer que les poussières
ou les travaux à hauteur. Elle est limitée pour maintenir une position
fixe que ce soit en position assise ou en position debout. Par contre
elle est capable de marcher une heure, activité qu'elle effectue
régulièrement.
Elle peut donc effectuer une activité sans effort mais avec des
changements de position réguliers, son activité de secrétaire
correspond tout à fait à ses possibilités.
Elle a le soutien de ses enfants et de son compagnon.
L'inadéquation entre les constatations objectives et l'importance du
traitement antalgique me semble pouvoir être expliqué par d'autres
éléments que somatique et rend encore plus prudent toute
indication thérapeutique agressive. »
Du point de vue de la médecine interne, le Dr V.________ a
évalué la situation comme suit (cf. ibidem, annexe 3, p. 30) :
« […] 7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
La diplopie survenant au bout de 20-30 minutes de lecture peut
correspondre à un effet secondaire des consommations de morphine
depuis des années alors qu'aucune anomalie ophtalmologique n'a
été mise en évidence.
L'expertisée se lève par ailleurs dès 30 minutes d'entretien et doit
marcher en permanence durant l'heure qui suit afin de soulager ses
lombalgies. Les transferts sont effectués sans difficulté et la position
assise penchée en avant ne pose pas de problème. L'EVA est
évaluée à 4/10 en permanence, jusqu'à 9-10/10 à maxima. Il semble
exister une exagération de l'intensité douloureuse alors que
l'expertisée continue de faire de la natation une fois par semaine
pendant 1 heure, à marcher 1 heure par jour environ, à préparer et à
cuisiner, à faire les courses, bien qu'aidée par ses enfants pour
l'aspirateur, le nettoyage des sols et le balai.
Les céphalées récidivant depuis le port de lunettes correspondent à
des migraines ophtalmiques probablement à composante
psychogène et ophtalmologique.
Les dysuries nocturnes ont été objectivées par la débimétrie et
correspondent à une vessie partiellement désinnervée.
Les atteintes sont plausibles.

- 17 -
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Madame B.________ est âgée de 50 ans, peut se mobiliser sans
difficulté. Elle a le permis de conduire, elle est d'un abord
sympathique, a été assistante opérationnelle et même assistante de
direction pendant de nombreuses années, pour un arrêt en lien
uniquement avec les lombalgies. C'est plutôt la position statique qui
lui pose problème. Les difficultés urologiques ne sont que nocturnes.
Aucune thérapeutique n'a été évaluée concernant la survenue de
migraines ophtalmiques actuellement. Il n'y a pas de somnolence
diurne.
Les difficultés résident essentiellement dans les douleurs lombaires
qui sont ressenties de manière très intense par l'expertisée.
Il n'y a pas de limitation fonctionnelle concernant la médecine
interne générale. […] »
Par rapport du 3 août 2020, le SMR s’est intégralement rallié
aux conclusions des experts du T.________SA.
L’assurée a fait parvenir à l’OAI un certificat établi le 6 août
2020 par la Dre L.________ qui observait que, malgré ses différentes
tentatives de soins, la diplopie dont se plaignait sa patiente ne s’était pas
amendée. Elle concédait n’avoir pas d’explications sur cette diplopie
monoculaire bilatérale et ne pouvait, de ce fait, se prononcer sur son
évolution ou sur les traitements à envisager. Elle indiquait qu’un impact de
cette problématique sur l’exercice de l’activité de secrétaire lui paraissait
plausible.
L’assurée a également produit un rapport du Dr R.________,
spécialiste en chirurgie viscérale, du 17 septembre 2020. Ce dernier
mentionnait le diagnostic de cholélithiase symptomatique, pour lequel une
intervention chirurgicale, suivie d’une courte hospitalisation, était
envisagée dès le 5 octobre 2020.
Par courriel à l’OAI du 18 novembre 2020, l’assurée a transmis
un tirage d’un rapport d’IRM de l’abdomen supérieur du 13 novembre
2020, lequel a mis en évidence un angiomyolipome du pôle inférieur du
rein droit de 18 mm, sujet à contrôle par un nouvel IRM à l’échéance d’un
délai de douze mois.

- 18 -
Le SMR a indiqué, le 11 janvier 2021, que ces nouveaux
documents ne modifiaient pas les conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du T.________SA.
Le service de réadaptation de l’OAI a procédé à l’évaluation du
degré d’invalidité de l’assurée le 22 janvier 2021, sur la base d’une
capacité de travail de 80 % (100 % avec une baisse de rendement de
20 %), tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Se
fondant sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour
déterminer les revenus avec et sans invalidité, il a abouti à un degré
d’invalidité de 20 %. Il a exclu la mise en œuvre de mesures d’ordre
professionnel, l’assurée n’étant, à son avis, ni objectivement ni
subjectivement apte à s’y engager.
Par un nouveau projet de décision du 2 février 2021, annulant
et remplaçant celui du 6 septembre 2019, l’OAI a signalé à l’assurée qu’il
envisageait de prononcer un refus de mesures professionnelles et de rente
d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité de 20 %, déterminé
notamment sur la base des conclusions médicales versées au dossier, dès
le 25 mai 2020. L’assurée était en mesure de mettre en valeur sa capacité
de travail dans une activité administrative ou dans une activité simple et
répétitive du domaine industriel léger. Pour la période antérieure,
l’assurée ne présentait, selon l’OAI, aucune atteinte à la santé
durablement incapacitante.
L’assurée, avec le concours de Me Karim Hichri, avocat au sein
d’Inclusion Handicap, s’est opposée au projet précité par courrier du 4
mars 2021. Elle a rappelé avoir subi une intervention chirurgicale selon la
recommandation du
Dr R.________ et contesté l’appréciation de son cas sur le plan
psychiatrique. Elle estimait que les conclusions communiquées par le
T.________SA de ce point de vue étaient dénuées de valeur probante, étant
donné qu’elles divergeaient sensiblement des constats des autres
médecins l’ayant examinée.

- 19 -
Par plis subséquents des 7 avril et 10 mai 2021, l’assurée a
adressé à l’OAI les pièces médicales suivantes :
• un rapport d’IRM du rachis cervical du 2 mars 2021,
concluant à une discrète discopathie dégénérative avec en
particulier de petits complexes disco-ostéophytiques
postérieurs C4-C5 médian et C5-C6 circonférentiel générant
un discret rétrécissement canalaire, à l’absence de hernie
discale et à un discret rétrécissement foraminal C5-C6 droit ;
• un rapport du 16 avril 2021 du Dr M.________, lequel
s’étonnait des conclusions communiquées par les experts
rhumatologue et de médecine interne générale du
T.________SA, ainsi que des doutes soulevés par ces derniers
quant à l’intensité de plaintes de l’assurée ; il rappelait
l’indication opératoire posée dans le cas de cette dernière et
estimait que ses troubles visuels impactait sa capacité de
travail dans l’activité de secrétaire ; il considérait que le
rapport du T.________SA contenait « certaines
incongruences » de nature à remettre en question
l’évaluation de la capacité de travail ;
• un rapport du 3 mai 2021, établi par la Dre O.________,
spécialiste en neurochirurgie, laquelle, à l’issue d’une
scintigraphie osseuse, relevait une « très claire discarthrose
hypercaptante érosive en L5-S1 », susceptible d’expliquer
les symptômes allégués par l’assurée ; il y avait lieu, selon
la spécialiste, de procéder à une fixation supérieure par vis
transpédiculaires ; la capacité de travail était nulle et devait
réévaluée à l’échéance de six mois post-opératoires.
Le 29 mai 2021, l’assurée a communiqué un tirage d’un
rapport du 26 mai 2021, rédigé par le Dr Y.________, spécialiste en
anesthésiologie. Il relevait qu’avant tout geste chirurgical, il comptait
effectuer un dernier geste infiltratif, à savoir des blocs sacro-iliaques. Si
l’assurée décidait de ne pas se faire opérer, il envisagerait alors une

- 20 -
neuromodulation spinale électrique ou médicamenteuse, voire, en cas
d’échec, des injections intrathécales.
Le 14 juin 2021, le Dr M.________ a répondu à des questions du
SMR, indiquant que l’indication chirurgicale n’avait finalement pas été
retenue pour l’assurée. Il n’avait pas planifié de prochaine consultation.
Quant à la Dre O.________, elle a réitéré, le 8 juillet 2021, que
l’indication opératoire était confirmée, mais qu’elle demeurait sans
nouvelles de l’assurée à cet égard.
Le SMR a maintenu sa précédente appréciation le 14
septembre 2021.
Le 15 septembre 2021, l’OAI a établi sa décision, reprenant les
termes de son projet de décision du 2 février 2021. Il a dès lors considéré
que l’assurée avait présenté une pleine capacité de travail pour toutes
activités jusqu’au 25 mai 2020. Dès cette date, un degré d’invalidité de
20 % pouvait être retenu, mais n’ouvrait pas le droit à une rente
d’invalidité. L’OAI a ainsi rejeté la demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité formulée par l’assurée.
D. a) B.________, toujours représentée par Me Hichri, a déféré la
décision de l’OAI du 15 septembre 2021 à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 21 octobre 2021. Elle a
conclu, principalement, à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi
de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle
décision, et, subsidiairement, à la réforme de la décision en cause, sous
suite de l’allocation d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2014.
A titre liminaire, elle a suggéré la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire judiciaire, sur les plans psychiatrique, rhumatologique et
de médecine interne. Elle a, en substance, fait grief à l’OAI d’avoir statué
prématurément sur son cas, considérant que le rapport d’expertise du
T.________SA ne pouvait se voir conférer une valeur probante suffisante.
Elle a rappelé en particulier les incohérences soulevées par le Dr

- 21 -
M.________, eu égard audit rapport. Elle a, par ailleurs, souligné les
divergences diagnostiques quant à la présence d’un syndrome
somatoforme douloureux et l’absence de traitement de substitution
proposé par les experts en lieu et place de la morphine, alors que ses
plaintes douloureuses avaient pourtant été jugées cohérentes et
plausibles. Elle relevait également l’aggravation de son état de santé
somatique au vu des conclusions du rapport d’IRM du 2 mars 2021 et de
l’indication chirurgicale posée par la Dre O.________. En outre, l’assurée a
reproché à l’OAI de ne pas lui avoir proposé de mesure de reclassement
professionnel, alors que son degré d’invalidité le permettrait. Elle a, enfin,
requis l’assistance judiciaire, étant donné la précarité de sa situation
financière.
b) Par décision du 10 novembre 2021, la magistrate
instructrice a mis l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
au 21 octobre 2021, l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi que
désignant Me Hichri en qualité d’avocat d’office.
c) L’OAI a répondu au recours le 8 décembre 2021, concluant
à son rejet, sur la base des analyses successives du SMR et du rapport de
son service de réadaptation du 22 janvier 2021.
d) Par réplique du 12 janvier 2022, l’assurée a maintenu ses
conclusions. Elle s’est référée à un courrier du 25 octobre 2021 de la Dre
O.________, laquelle réitérait son appréciation du cas et mentionnait
derechef être sans nouvelles de l’assurée. Celle-ci a, par ailleurs,
retranscrit les propos du
Dr Z.________, nouveau médecin généraliste traitant, communiqués par
courriel du 30 octobre 2021, selon qui une contre-expertise était
nécessaire. Il rappelait que sa patiente présentait des lombalgies et des
troubles intestinaux, ainsi que vésicaux, en lien avec l’inflammation
chronique de la partie basse de la colonne, tandis qu’une indication
opératoire avait été posée. Il soulignait également la prise de longue date
d’un traitement opiacé très lourd, avec un effet de dépendance, ce qui
apparaissait incompatible avec une activité lucrative régulière. Un trouble

- 22 -
somatoforme douloureux chronique était également qualifié de « très
invalidant ». L’assurée indiquait enfin avoir été opérée à plusieurs reprises
et présenter à vie des séquelles non négligeables.
e) Dans une duplique du 3 février 2022, l’OAI a maintenu sa
position.
f) L’assurée a produit un rapport établi le 3 février 2022 par le
Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a
fait part du suivi spécialisé intégré, instauré par ses soins dès le 13
octobre 2021. Il a également souligné que l’assurée avait fait l’objet d’une
intervention chirurgicale rénale le 23 janvier 2021 [recte : 2022], en raison
d’une obstruction de l’écoulement causée par un calcul de 6 mm. Après
avoir rappelé l’historique médical de sa patiente et exposé les différents
diagnostics retenus dans son cas, il a, pour sa part, évoqué les diagnostics
suivants ressortant à sa sphère de compétences :
• accentuation de traits de personnalité (anxieux,
dysthymiques, somatoformes ; Z73.1) ;
• troubles mentaux et du comportement liés à la
consommation d’opiacé, sous surveillance médicale
(F11.22).
Il a rapporté le status de l’assurée et son évaluation du cas en
ces termes :
« […] Elle paraît épuisée, nerveuse, irritée, et non reconnue dans sa
souffrance, allant jusqu'à évoquer l'injustice de ses deux parents
décédés du cancer. Elle explique ne ressentir que du négatif ; elle
tourne en rond et souffre.
Elle présente des troubles de la concentration, de l'attention, de la
dévalorisation ; elle se focalise difficilement sur une tâche et se
disperse. Elle présente des troubles du sommeil avec des réveils
multiples.
Elle dort toute la journée selon elle, elle souffre, et ne se sent pas
reconnue, et comprise par l'entourage. Elle se plaint de constipation,
et de troubles urinaires, (récemment elle a eu un calcul), et des
troubles visuels : elle voit double parfois.
Elle a mal aux cervicales, au dos, se déplace difficilement. Elle se
plaint de fortes migraines, et la médication la tasse de sorte qu'elle
n'a pas d'énergie pour avoir des activités. Elle assume difficilement

- 23 -
son ménage, et les gestes du quotidien. Une limitation du port de
charge [à] 5 kg a été fixée.
[…]
Elle est à l'arrêt à 100 % depuis novembre 2013. Elle a été marquée
par un refus d'aide de l'office AI en 2014, et 2017. Elle décrit depuis
lors huit ans de procédure avec l'office Al et l'aggravation de son
état de santé. Ainsi, on peut constater qu'il s'agit certainement
d'une personne volontaire et travailleuse, qui a fait tous les efforts
pour retrouver une activité professionnelle, puisqu'elle avait souffert
d'un accident vasculaire cérébral en 2002 avec une hémiplégie
gauche transitoire ; puis une opération neurologique du dos, en
2008 pour une hernie discale avec récidive selon une IRM en 2021.
Elle a néanmoins malgré cela travaillé jusqu'en 2013, en présence
de deux enfants à éduquer.
Ainsi selon la jurisprudence en vigueur, on peut exprimer le fait
qu'elle a fait tous les efforts que [l’on] peut attendre d'elle pour
retrouver de l'emploi adapté à son état de santé.
Elle a des douleurs généralisées, cervicales et lombaires avec de
l'arthrose avancée, des troubles neurologiques, issus des hernies
discales, qui ont déjà été traitées sans succès. En outre elle souffre
de nombreuses autres comorbidités (cf. les diagnostics) et est
traitée par une médication morphinique.
Je rappelle que les traitement antalgiques sont donnés par palier :
degré un) : Paracétamol et antipyrétiques, avec des risques
hépatiques, degré deux) : les anti-inflammatoires dits AINS, avec
leurs risques rénaux et gastriques, puis degré trois) : des
traitements plus forts précurseurs des opiacés comme le Tramadol
et enfin de degré quatre) : les opiacés lorsque aucun médicament de
ces groupes, et autres calmants, tranquillisants, antiépileptiques, et
antidépresseurs, ne sont actifs.
Tous les traitements opiacés créent de la dépendance, et de
l'accoutumance et de nombreux effets secondaires. La morphine,
mais également l'héroïne pour rappel, sont des opiacés.
Il est très difficile de travailler en soi avec ces médications qui
provoquent des troubles de la concentration, de l'attention, de la
fatigue, des troubles de l'équilibre et la proprioception, des
sensations corporelles, des troubles urinaires, gastriques, visuels,
des transpirations profuses et j'en passe.
Je suis surpris que le diagnostic de dépendance aux opiacés avec
maintenance médicale, ne soit pas retenu par mes confrères, ce qui
semble être une omission depuis le temps que cette patiente en
bénéficie, et que ce trouble ne soit pas reconnu chez elle comme
comorbidité majeure en raison de ses effets secondaires
notamment, et prescrit dans les troubles douloureux les plus graves
sur les échelles d'évaluation de la douleur.
Les personnes traitées par des opiacés, dans la société, sont des
personnes qui ne travaillent généralement pas ou avec de telles
difficultés que leur pourcentage de capacité de travail est, au grand
maximum, de 30 % en moyenne, de mon expérience médicale. Je
n'ai pas trouvé de valeurs statistiques fiables dans la littérature
scientifique.
Ainsi pour les raisons pré-évoquées, la capacité de travail de cette
patiente, est certainement nulle, et cela de manière définitive. En
effet, la situation s'aggrave encore, et une nouvelle opération
neurologique est définitivement envisagée […]. »

- 24 -
g) L’OAI s’est déterminé le 17 février 2022. Il a maintenu ses
conclusions en se fondant sur un nouvel avis du SMR du 11 février 2022.
Ce service observait que la situation de l’assurée, consommant des
opiacés sous surveillance médicale, n’était pas assimilable à un syndrome
de dépendance en lien avec une toxicomanie, laquelle entraînait une
consommation excessive avec un contrôle difficile des quantités et un
retentissement dans toutes les sphères de la vie. Il relevait que l’assurée
ne présentait pas de limitations fonctionnelles uniformes dans tous les
domaines, au vu du descriptif de sa journée type et de ses compétences
sociales. Elle conservait des ressources internes et externes mobilisables.
Le SMR remarquait également que seules trois catégories d’antalgiques
étaient prises en considération au sein des centres hospitaliers. S’agissant
enfin des troubles visuels, il considérait que les experts s’étaient
prononcés à cet égard. Une diminution de la morphine de manière très
progressive avait été préconisée. Cela étant, l’assurée conservait une
capacité à utiliser des écrans et à conduire un véhicule.
h) Le 13 avril 2022, l’assurée a adressé à la Cour de céans un
nouveau rapport du Dr G.________ du 1er avril 2022, à l’appui de son
recours. Ce spécialiste s’est exprimé comme suit :
« […] Je me permets de vous adresser le rapport à l'identique […],
hormis la médication, qui est modifiée, et dans laquelle les opiacés
sont prescrits à une dose plus importante, que mentionné dans mon
précédent rapport. La patiente m'a transmis le nouveau dosage.
Ainsi, je donne suite à votre courrier daté du 7 mars 2022, dans
laquelle vous transmettez l'avis du médecin conseil du SMR, il ne
s'agit évidemment pas d'une expertise, mais d'une évaluation
médicale, qui reste sujette à discussion.
Je suis scandalisé par le fait que le traitement de cette patiente est
fortement banalisé. Sans me répéter, je souligne qu'elle est traitée
par une médication morphinique depuis 2013, année depuis laquelle
elle ne travaille définitivement plus.
Les traitements morphiniques sont les médications les plus lourdes
existantes, en termes d'antalgie et cela est banalisé voire dénié par
ce médecin du SMR. […]
À noter : la morphine est associée à un risque de dépendance
psychologique et physique. Le patient peut également devenir
tolérant au médicament, et être dans l'obligation d'augmenter les
doses prises pour soulager sa douleur.
Je ne peux pas entrer dans la discussion du médecin du SMR, qui ne
veut pas reconnaître la gravité des troubles médicaux, et la lourdeur
du traitement, ni entrer dans la nuance qu'il veut apporter dans le
diagnostic (F11.22), qu'il ne veut pas reconnaitre sous cette forme. Il

- 25 -
s'agit ici effectivement d'un trouble douloureux avec en partie un
substrat organique. Cependant les douleurs sont d'origine mixte
somatique et centrales, donc intrapsychiques et d'origine cérébrale
également.
De plus, la dépendance ne peut pas être remise en question. Un
sevrage serait nécessaire au vue de la durée du traitement, mais la
patiente ne peut pas envisager une baisse de cette médication à
laquelle elle est accoutumée et devenue dépendante.
Je rappelle les nombreux diagnostics ci-dessous, et la dimension
chronique des pathologies dont souffre cette patiente. La chronicité
des troubles médicaux, la lourdeur du traitement, les effets
secondaires auxquels, elle est sujette, depuis 9 ans maintenant, ne
permettent pas d'entrevoir la moindre reprise de travail. Les
handicaps fonctionnels sont multiples, et la capacité de travail est
nulle. Une rente Al entière doit être attribuée. […] »
i) L’OAI a une nouvelle fois maintenu sa position le 5 mai
2022, estimant que le psychiatre traitant de l’assurée ne fournissait aucun
élément médical objectif nouveau. Une aggravation éventuelle de l’état de
santé de l’assurée, postérieure à la décision litigieuse, ne pouvait au
demeurant être prise en considération dans le cadre de la présente
procédure.
j) Me Hichri a indiqué, le 6 février 2023, renoncer à déposer
une liste de frais détaillée, malgré la demande du tribunal, et s’en est
remis à justice pour la fixation de sa rémunération.
k) Par écriture spontanée du 29 mars 2023, l’assurée a
rappelé son historique médical. Elle a produit, en sus du rapport établi par
la Dre O.________ le 3 mai 2021 et des conclusions communiquées le 18
mars 2019 par le Centre E.________, un nouveau rapport d’IRM cervicale,
daté du 15 février 2023. Cet examen mettait en évidence une petite
hernie discale C4-C5 paramédiane gauche en contact antérieur avec la
moëlle épinière, sans conflit radiculaire, une minime saillie discale C5-C6
paramédiane et apposition disco-ostéophytaire droite en conflit avec la
racine C6 droite sur son trajet récessal, l’absence de conflit radiculo-distal,
une petite hernie discale C6-C7 latérale gauche et une petite hernie
discale médiane C7-D1, des troubles statiques avec scoliose en S à la
charnière cervico-thoracique et rectitude dans le plan sagittal du rachis
cervical, ainsi que des troubles dégénératifs avec discopathies C2-C4, C6-
D1 et discarthrose C4-C6, avec uncarthrose bilatérale C6.

- 26 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 21 octobre 2021 contre la
décision de l’intimé du 15 septembre 2021 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente et à des mesures
professionnelles.

- 27 -
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse
rendue le 15 septembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176
consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré

- 28 -
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ; RS 831.201]).
b) Lorsque l'administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015
du 11 février 2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
3). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de
révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF
9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1
LPGA dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021).
6. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une

- 29 -
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes

- 30 -
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).

- 31 -
8. a) Il convient, à titre préliminaire, de se prononcer sur
l’opportunité d’une mesure d’instruction complémentaire sur le plan
médical, singulièrement d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire (des
registres psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne), que la
recourante revendique aux termes de son écriture de recours. Elle estime
en effet que son cas aurait été tranché prématurément, sans que l’intimé
n’ait pris en compte l’aggravation de son état de santé somatique, ni les
répercussions d’un trouble somatoforme douloureux.
b) La requête de la recourante peut d’emblée être écartée par
appréciation anticipée des preuves. On rappelle que celle-ci a d’ores et
déjà fait l’objet de plusieurs expertises au cours de l’instruction de sa
demande de prestations, lesquelles fournissent un tableau extrêmement
complet de son état de santé et de son évolution jusqu’à la date de la
décision litigieuse. La recourante a été examinée par le Dr K.________,
lequel a fait part de ses conclusions sur le plan orthopédique le 23 janvier
2015. Elle a également fait l’objet d’une investigation psychiatrique par le
Prof. P.________, synthétisée dans le rapport du 19 octobre 2017.
Ultérieurement, l’intimé a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
des registres pertinents auprès du T.________SA. Au demeurant, la
recourante a régulièrement fait parvenir à l’intimé les rapports émis par
les différents spécialistes consultés, de sorte que l’on dispose de pièces
étayées, exhaustives et actualisées sur les différentes atteintes à la santé
dont souffre la recourante et leurs conséquences. On ne voit ainsi pas en
quoi une nouvelle expertise pluridisciplinaire permettrait d’apporter un
éclairage nouveau de sa situation. On ajoutera que les nouveaux
médecins traitants de la recourante, plus particulièrement les Drs
O.________ et G.________, ont également fait part de leurs appréciations
respectives, produites auprès de la Cour de céans, laquelle est en mesure
de statuer sur l’aspect médical du dossier de la recourante (cf. infra dès
consid. 9).
9. a) Il s’agit à ce stade de se prononcer sur la capacité de travail
de la recourante, cette dernière reprochant à l’intimé de s’être basé
exclusivement sur les conclusions du rapport d’expertise du T.________SA,

- 32 -
alors que ce document serait entaché, selon ses médecins, d’incohérences
et ne tiendrait pas compte de l’impact concret de ses nombreuses
pathologies.
b) On peut en l’occurrence considérer, à l’instar de l’intimé,
que le rapport d’expertise du T.________SA est exhaustif et que les experts
se sont déterminés en pleine connaissance de cause sur l’ensemble des
problématiques évoquées dans le cas de la recourante. Quoi qu’en dise
cette dernière, les experts ont pris en compte l’évolution de son état de
santé, singulièrement l’aggravation observée dès l’IRM du 25 mai 2020,
ainsi que l’éventuelle indication opératoire avancée par le
Dr M.________. Contrairement à ce que prétend d’ailleurs ce spécialiste, on
ne saurait retenir des « incongruences » dans la mesure où les spécialistes
du T.________SA ont justifié leurs points de vue respectifs, en fonction des
différents constats cliniques ressortant à leurs champs de compétence.
Leurs conclusions sont au demeurant dûment motivées et apparaissent en
accord avec les précédentes appréciations expertales, de sorte qu’on ne
voit aucune raison objective de s’en écarter.
10. a) Sur le plan somatique, singulièrement rhumatologique, on
observe que le Dr X.________ a mis en évidence les diagnostics
incapacitants de lombosciatalgie gauche sur discopathie et protrusion
discale L5-S1 et de douleur du poignet droit après fracture, sous suite de
limitations fonctionnelles destinées à épargner le rachis et le poignet. Ce
spécialiste s’est par ailleurs étonné de l’importance des douleurs alléguées
au vu de la pauvreté des constats cliniques objectifs. Il a dès lors conclu à
une capacité de travail pour l’essentiel préservée. Son appréciation
s’avère ainsi superposable à celle effectuée en son temps par le
Dr K.________, lequel considérait également que la recourante était dotée
d’une capacité de travail entière dans une activité ménageant le rachis, en
présence de signes de non-organicité (cf. rapport du 23 janvier 2015, p.
34). Cela étant, le Dr X.________ a dûment pris en compte l’aggravation
observée à l’IRM du 25 mai 2020, dans le cadre de la consultation du Dr
M.________. Il s’est par ailleurs prononcé en défaveur d’une intervention
chirurgicale, en justifiant son point de vue et en proposant des traitements

- 33 -
alternatifs de la symptomatologie présentée par la recourante (infiltrations
et port d’un corset).
b) On ne voit pas que les documents médicaux produits par la
recourante postérieurement à l’examen rhumatologique conduit au
T.________SA soient susceptibles de remettre en question l’appréciation du
Dr X.________. En particulier, les observations du Dr M.________ du 16 avril
2021 apparaissent insuffisantes à cet égard. On note en effet que ce
spécialiste s’est partiellement exprimé sur les plans de la médecine
interne et de la psychiatrie, hors de son champ de compétences. Quant
aux critiques relatives à l’appréciation de la capacité de travail et de la
plausibilité des douleurs alléguées, on rappellera, contrairement à ce
qu’indique le
Dr M.________, que tant le Dr K.________ que le Dr X.________ se sont
interrogés sur l’intensité des douleurs en présence de constats objectifs
relativement pauvres et ont tous deux conclu à l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative ménageant le rachis. Eu égard à l’indication
opératoire, invoquée par le Dr M.________, ce spécialiste a finalement
signalé que celle-ci n’avait pas été retenue (cf. réponses du 14 juin 2021
du Dr M.________ au SMR). Cette indication a certes été à nouveau
préconisée par la Dre O.________ le 3 mai 2021, sans toutefois que la
recourante n’ait, en l’état, donné suite à cette suggestion. La Dre
O.________ a en effet expressément indiqué être sans nouvelles de la
recourante aux termes de ses rapports des 8 juillet et 25 octobre 2021.
Quant au rapport du Dr Y.________ du 29 mai 2021, ce praticien paraît
rejoindre l’avis exprimé par le Dr X.________, en envisageant un geste
infiltratif avant toute intervention chirurgicale.
c) On ajoutera enfin que le rapport d’IRM cervicale du 15
février 2023 ne saurait être pris en considération à ce stade, puisque ce
document reflète une situation largement postérieure à la date de la
décision litigieuse.
d) En définitive, il convient de retenir l’évaluation
rhumatologique communiquée par le Dr X.________ pour le compte du

- 34 -
T.________SA, selon laquelle la recourante est dotée d’une pleine capacité
de travail dans toutes activités jusqu’au 25 mai 2020, puis d’une capacité
de 80 %, compte tenu d’une baisse de rendement de 20 %, dans toutes
activités respectant les limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique.
11. a) Le volet de médecine interne, investigué par le Dr
V.________ au sein du T.________SA, ne prête pas davantage flanc à la
critique. On observe que ce spécialiste a examiné l’ensemble des
pathologies affectant ou ayant affecté la recourante, se concentrant sur
les affections actuelles, à savoir la diplopie monoculaire, les migraines
ophtalmiques et les dysuries nocturnes documentées au dossier. Son
appréciation apparaît cohérente eu égard aux rapports médicaux à
disposition, en particulier ceux établis au sein de l’Hôpital Q.________,
lesquels n’ont mis en évidence aucune atteinte spécifique de ce registre.
On ajoutera que la suggestion du Dr V.________ de diminuer
progressivement le traitement opiacé dans le but de réduire la diplopie
apparaît adéquat en l’absence de toute pathologie oculaire avérée. En
outre, l’évaluation de l’impact des dysuries, survenant uniquement durant
la nuit, n’est contredite par aucun élément au dossier de la recourante.
b) La recourante a mentionné subséquemment une
cholélithiase symptomatique (cf. rapport du Dr R.________ du 17 septembre
2020) et une lithiase rénale (cf. rapport du Dr G.________ du 3 février
2022), pour lesquelles des interventions chirurgicales avaient été
nécessaires. Ces affections, somme toutes banales, n’ont a priori
nécessité que de courtes hospitalisations, tandis qu’aucune pièce au
dossier ne vient documenter des complications ou des répercussions
fonctionnelles significatives qui en auraient découlé. Dès lors, ces
problématiques ne sauraient justifier de s’écarter de l’évaluation de
médecine interne communiquée par le T.________SA.
12. a) L’aspect psychiatrique du cas de la recourante a fait l’objet
de l’analyse du Dr W.________ pour le compte du T.________SA, lequel a
exclu toute pathologie de sa sphère de compétences, y inclus un éventuel
trouble somatoforme douloureux, en présence de diagnostics somatiques

- 35 -
avérés. Ce spécialiste a conclu à une capacité de travail préservée
« depuis toujours » sur le plan psychiatrique, relevant l’absence de tout
suivi spécialisé de la recourante. Quoi qu’en dise cette dernière, cette
appréciation n’est pas sensiblement différente de celle communiquée en
son temps par le Prof. P.________. Ce dernier avait certes conclu à un
syndrome somatoforme douloureux depuis l’année 2000, mais néanmoins
à une capacité de travail de 100 % « dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assurée ». Il préconisait au surplus une réadaptation
professionnelle « dans un milieu bienveillant dans un des domaines de sa
prédilection ». Ses explications ne permettaient toutefois pas de justifier
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de secrétaire, faute
de toute décompensation dépressive observée, alors que la recourante
conservait « une capacité à tisser des liens et à avoir une vie sociale » (cf.
rapport d’expertise du Prof. P.________ du 19 octobre 2017, p. 13).
b) En l’état, il convient néanmoins de déterminer si
l’appréciation communiquée par le Dr G.________ les 3 février et 13 avril
2022 est de nature à faire douter de l’évaluation des experts psychiatres,
singulièrement de la capacité de travail attribuée à la recourante.
13. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418), ainsi qu’aux syndromes de
dépendance (ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).

- 36 -
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’un trouble psychique ou d’une
dépendance suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une

- 37 -
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
c) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
14. a) En l’espèce, les différents spécialistes en psychiatrie
divergent sur le plan diagnostique. Le Dr W.________ a exclu toute
pathologie de ce registre, alors que le Prof. P.________ estimait que la
recourante présentait un syndrome somatoforme douloureux. Le Dr
G.________, de son côté, considère que sa patiente présente une
accentuation de traits de personnalité (anxieux, dysthymiques et
somatoformes) et des troubles mentaux et du comportement liés à la

- 38 -
consommation d’opiacés sous surveillance médicale. Selon lui, la capacité
de travail serait durablement nulle depuis 2013.
b) S’agissant du trouble somatoforme douloureux, on peut
d’emblée observer que si ce diagnostic devait être retenu, il ne revêtirait
en aucun cas un degré de gravité suffisant pour être considéré comme
invalidant au regard de la jurisprudence fédérale mentionnée supra (cf.
consid. 13). On observe en effet tout d’abord qu’une comorbidité
psychique a été niée tant par le Dr W.________ que par le Prof. P.________.
En outre, la recourante n’apparaît pas affectée dans la même mesure dans
tous les domaines de la vie. On relève que celle-ci est dotée de ressources
substantielles, notamment en présence d’un entourage soutenant (famille
et compagnon) et d’un réseau social préservé. La recourante est
également en mesure de réaliser différentes activités quotidiennes
(nombreux gestes de la vie courante, marche et déplacements), tout en
prenant soin d’elle-même. Elle a été considérée comme capable de
s’adapter à une routine, de planifier et structurer ses journées, ainsi que
de créer et de maintenir des liens sociaux. Elle est également en mesure
de se déplacer librement au moyen de son véhicule (cf. rapport
d’expertise du T.________SA du 24 juillet 2020, p. 4 ; rapport d’expertise du
Prof. P.________ du 19 octobre 2017, p. 13). On ne voit dès lors pas qu’un
éventuel trouble somatoforme douloureux réponde aux critères requis par
le Tribunal fédéral, de sorte qu’il convient de nier tout impact d’une telle
affection en termes de capacité de travail. Il en va de même d’une
éventuelle accentuation de traits de personnalité, laquelle ne constitue
d’ailleurs pas un trouble de la personnalité au sens strict, faute de
répercussions significatives sur les ressources objectivées auprès de la
recourante.
c) Eu égard à des troubles mentaux et du comportement liés à
la consommation d’opiacés, on relève que ce diagnostic est évoqué pour
la première fois par le Dr G.________, à compter de sa prise en charge (au
demeurant postérieure à la date de la décision litigieuse). En l’état, il
s’agit toutefois d’écarter une telle pathologie, que le Dr G.________ ne
motive que par des considérations d’ordre général sur les conséquences

- 39 -
de la prise d’opiacés, alors qu’aucun des spécialistes ayant examiné la
recourante n’a mentionné cette problématique. On observe en effet que ni
le Prof. P.________, ni le Dr W.________, ni le Centre de psychiatrie [...] (où la
recourante a été brièvement suivie durant l’été 2015) n’évoquent un
trouble mental consécutif à la prise de morphine. Cet aspect n’a au
surplus jamais été soulevé par les somaticiens ayant assumé la prise en
charge de la recourante. On peut donc s’en tenir aux appréciations
expertales à la date de la décision querellée, étant souligné que si l’état
de santé psychique de la recourante devait faire l’objet d’une dégradation
significative et durable, il lui appartiendrait de requérir une révision de sa
situation auprès de l’intimé. On ajoutera que si une telle dégradation
devait être avérée à compter de la prise en charge du Dr G.________, elle
constituerait de toute façon une nouvelle atteinte à la santé, partant un
nouveau cas d’assurance, pour lequel un délai de carence d’une année
devrait être pris en considération (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI).
d) Etant donné les éléments qui précèdent, il convient de
retenir, à la date de la décision litigieuse, que la recourante est dotée
d’une pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique, selon les
considérations du T.________SA.
e) Il s’agit en définitive de s’en tenir à l’évaluation
consensuelle communiquée par ledit centre, selon laquelle la recourante a
conservé une capacité de travail entière dans toutes activités jusqu’au 25
mai 2020, puis une capacité de travail de 80 % en raison des restrictions
fonctionnelles d’ordre rhumatologique.
15. a) Il y a lieu à ce stade de se prononcer sur l’aspect
économique du cas de la recourante, à savoir sur l’évaluation de son
degré d’invalidité, étant souligné qu’il n’est pas contesté qu’elle revêt
désormais un statut de personne active à plein temps.
b) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Selon cette

- 40 -
disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
16. a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
b) En l’espèce, il convient, à l’instar de l’intimé, de déterminer
le revenu sans invalidité au moyen de l’ESS dans la mesure où la
recourante a cessé toute activité lucrative dès septembre 2013 et a vu son
contrat de travail résilié par son employeur en 2014. Il y a lieu de tenir
compte de l’évolution des salaires jusqu’à l’année d’ouverture théorique
du droit à la rente, à savoir 2021, étant rappelé que les experts du
T.________SA ont retenu une capacité de travail partielle uniquement à
partir de mai 2020.
c) L’intimé s’est fondé sur le montant total, tous secteurs
d’activités confondus (production et services), du TA1 tirage_skill_level de
l’ESS 2018, mettant en évidence un salaire de 4'371 fr. par mois, part au
treizième salaire comprise, réalisable par une femme exerçant une activité
ne nécessitant pas de compétence ou de formation particulière (niveau de

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compétence 1). Ce montant doit être porté à 4’556 fr. 77 compte tenu de
la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises en
2021 (cf. Indicateurs du marché du travail 2021 ; TA2.1). Après indexation
de 1 % en 2019, de 0,9 % en 2020 et 0,6 % en 2021, selon l’Indice suisse
des salaires nominaux (ISS ; tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2021 »),
on aboutit à un revenu annuel de 56'059 fr. pour une activité exercée à
100%.
d) On relève qu’au vu du parcours professionnel de la
recourante, laquelle n’a jamais exercé d’activité du secteur de la
production, il aurait été envisageable de prendre en considération le
salaire ressortant au secteur des services (lignes 45-96) du TA1
tirage_skill_level de l’ESS 2018, à savoir un salaire mensuel de 4'293 fr.,
part au treizième salaire comprise, réalisable par une femme sans
qualifications particulières (niveau de compétence 1). Ce montant devrait
être porté à 4'475 fr. 45 compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
de 41,7 heures dans les entreprises en 2021 (cf. Indicateurs du marché du
travail 2021 ; TA2.1). Après indexation de 1 % en 2019, de 0,9 % en 2020
et 0,6 % en 2021, ressortant de l’ISS (tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2021 »),
on aboutirait à un revenu annuel de 55'059 fr. pour une activité exercée à
100%.
17. a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – c’est-à-
dire lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la
santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des
salaires ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76
consid. 3a/bb).
b) Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la

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rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas
procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices
montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré
ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne
(TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le
juge ne peut toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée
(ATF 137 V 71 consid 5.2).
c) Dans le cas particulier, le recours au montant total, tous
secteurs d’activités confondus (production et services), du TA1
tirage_skill_level de l’ESS 2018 n’apparaît à l’évidence pas critiquable,
puisque la recourante est sans activité depuis 2013. Le salaire de
référence pour des femmes exerçant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé était, en 2018, de 4’371 fr. par mois, part au
treizième salaire comprise (ESS 2018, tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1). Ce montant doit être porté à 4'556 fr. 77 pour prendre en
considération la durée hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les
entreprises en 2021 (cf. Indicateurs du marché du travail 2021 ; TA2.1).
Après indexation de 1 % en 2019, de 0,9 % en 2020 et de 0,6 % en 2021
selon l’ISS (tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels 2010-2021 »), on aboutit à un revenu

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de 56’059 fr. par an pour une activité exercée à 100 % et donc de 44’847
fr. pour un taux d’activité de 80 %.
d) On peut suivre le raisonnement de l’intimé s’agissant de
l’absence d’abattement effectué sur le revenu d’invalide. La recourante
est en effet dotée d’une capacité de travail préservée en dépit d’une
baisse de rendement de 20 %, laquelle tient compte adéquatement de ses
limitations fonctionnelles. Par ailleurs, la recourante dispose de capacités
d’adaptation et d’intégration, ne rencontre aucun problème linguistique et
est suissesse.
18. a) S’agissant du degré d’invalidité de la recourante, ce taux
est nul jusqu’en mai 2020 puisqu’elle ne présentait aucune incapacité de
travail reconnue, tant dans son activité habituelle que dans toute autre
activité adaptée.
b) A partir du mois de mai 2020, le degré d’invalidité de la
recourante s’est élevé au maximum à 20 % ([56’059 – 44’847 x 100] /
56’059), ainsi que l’a retenu l’intimé. On ajoutera que ce degré aurait pu
être fixé à 18,55 %
([55'059 – 44’847 x 100] / 55’059) en se fondant sur le secteur d’activités
des services pour déterminer le revenu sans invalidité.
c) Sur le vu de ce qui précède, l’intimé était légitimé à nier le
droit à la rente de la recourante, son degré d’invalidité s’avérant
largement inférieur au seuil de 40 % fixé par l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021).
19. a) Reste à se prononcer sur le droit de la recourante à des
mesures d’ordre professionnel, singulièrement à un reclassement
professionnel, dans la mesure où elle fait grief à l’intimé d’avoir d’emblée
nié le droit à ces prestations.
b) Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient

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nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité
de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et pour autant
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8
al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021). Celles-ci
comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital ; art. 8 al. 3, let. b, LAI ; cf. également art. 15 à
18d LAI).
c) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre
professionnel est de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité
de travail, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les
chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne
seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec selon toute
vraisemblance. Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui concerne
la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l'assuré (TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 et les références, in VSI
2002 p. 112).
d) En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
e) En l’espèce, on peut se rallier à l’analyse opérée par
l’intimé le 22 janvier 2021, en ce sens que la recourante ne présente pas
les conditions subjectives et objectives requises pour se voir accorder une

- 45 -
mesure d’ordre professionnel, plus particulièrement un reclassement
professionnel. On rappelle en effet que la recourante s’estime totalement
incapable de travailler pour des raisons de santé, en dépit des conclusions
communiquées par les experts mandatés par l’intimé. La mesure
d’observation professionnelle diligentée du 29 janvier au 3 mars 2019 au
sein du Centre E.________ s’est du reste soldée par l’impossibilité de définir
une activité sur le marché ordinaire du travail, la recourante s’étant
montrée limitée notamment par des facteurs psycho-comportementaux et
environnementaux (cf. rapport du Centre E.________ du 18 mars 2019). Par
ailleurs, la liste exemplative d’activités énoncée par l’intimé le 22 janvier
2021 (réception, scannage, back office, montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrière à l’établi ou dans le
conditionnement léger) correspond au potentiel de la recourante et
respecte ses limitations fonctionnelles. De telles activités lui sont
accessibles sans formation particulière. On soulignera, au surplus, que la
recourante n’est pas en possession d’une formation certifiée, de sorte
qu’elle ne saurait de toute façon prétendre à des mesures destinées à lui
fournir un niveau supérieur à l’activité antérieure (cf. notion de l’exigence
de l’équivalence approximative avec l’activité antérieure : in Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de
l’assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 455 et 456, n.
1696 et 1697 et références jurisprudentielles citées).
20. a) En conclusion, le recours, entièrement mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 15 septembre 2021 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 600 fr., sont imputés à la recourante qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisqu’elle a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du
10 novembre 2021.

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c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Me Hichri a été désigné en qualité d’avocat d’office à
compter du 21 octobre 2021 jusqu’au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1, let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Par courrier du 6
février 2023, il s’est remis à justice s’agissant de la fixation de son
indemnité. Compte tenu de la complexité de la cause, il y a lieu d’arrêter
son intervention à 9 heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et
b, RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]). Il convient d’ajouter des débours à
concurrence de 81 fr. et la TVA au taux de 7,7% à hauteur de 131 fr., ce
qui représente un montant total de 1’832 fr. pour l'ensemble des
opérations assumées dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine
CPC, également applicable sur renvoi).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu'elle demeure
tenue de rembourser la somme de 2’432 fr. (1’832 fr. + 600 fr.), dès
qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité.
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le
Service juridique et législatif ; cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de ce
remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 15 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Hichri, conseil de la recourante, est
fixée à 1'832 fr. (mille huit cent trente-deux francs), débours et
TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 48 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :