vd_gerichte · ZC14.000451 · 2018-07-03 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 1/14 - 32/2018
ZC14.000451
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Y.________, recourant, représenté par Me Marcel Paris, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE DE COMPENSATION K.________ – Agence [...], à […], intimée.
_______________
Art. 14 et 52 LAVS.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. La société O.________ Sàrl (ci-après : la société), sise à
Y.________, a été inscrite au registre du commerce le 18 mai 2004. Dès sa
création, G.________ en a été l'associé gérant avec signature individuelle,
tout d'abord avec L.________ comme associée, puis seul à compter du mois
d’avril 2009.
Par bulletin d’affiliation du 22 septembre 2006, la société a
adhéré à la Fédération [...] (ci-après : la Fédération R.________) et, par là-
même, aux institutions sociales de la Fédération R.________ dont la Caisse
de compensation K.________ – Agence [...] (ci-après : la Caisse).
B. Il ressort du dossier qu’à la suite d’un chantier entrepris
courant 2007 à O.________, la société a rencontré des difficultés avec la
propriétaire de l'immeuble en question, en raison de malfaçons alléguées.
Dans ce contexte, l’entreprise a plus particulièrement adressé un courrier
à ladite propriétaire le 23 mai 2008, où elle indiquait être « près de la
catastrophe (liquidité) ».
Il apparaît en outre que les comptes de pertes et profits pour
les années 2009, 2010 et 2011 présentaient respectivement un bénéfice
de 21'599 fr. 58, une perte de 23'113 fr. 48 et une perte de 323'708 fr. 86.
Par décision du Tribunal d’arrondissement de D.________ du 14
juin 2011, la société a été mise en faillite. Ensuite d'un recours à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, finalement retiré, la date
de la faillite a été fixée au 14 septembre 2011 par prononcé du 13
septembre 2011 du Président de la Cour des poursuites et faillites.
C. Entre les mois d’avril 2009 et septembre 2011, la Caisse a
adressé à la société plusieurs sommations portant sur des cotisations
impayées entre février 2009 et juillet 2011, que l’on peut résumer selon le
tableau suivant :

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Frais de
Période Cotisations Total
sommation
Février 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Mars 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Mai 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Juin 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Juillet 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Septembre 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Novembre 2009 Fr. 6'299.20 Fr. 80.- Fr. 6'379.20
Décembre 2009 Fr. 1'763.80 Fr. 50.- Fr. 1'813.80
Janvier 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Février 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Mars 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Avril 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Mai 2010 Fr. 4'847.20 Fr. 50.- Fr. 4'897.20
Juin 2010 Fr. 6'131.40 Fr. 80.- Fr. 6'211.40
Juillet 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Août 2010 Fr. 6'320.- Fr. 80.- Fr. 6'400.-
Septembre 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Octobre 2010 Fr. 6'820.- Fr. 80.- Fr. 6'900.-
Décembre 2010 Fr. 7’020.- Fr. 80.- Fr. 7'100.
Janvier 2011 Fr. 7'257.50 Fr. 80.- Fr. 7'337.50
Février 2011 Fr. 7'149.30 Fr. 80.- Fr. 7'229.30
Mai 2011 Fr. 5'849.30 Fr. 80.-. Fr. 5'929.30
Juin 2011 Fr. 7’747.90 Fr. 80.- Fr. 7'827.90

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Juillet 2011 Fr. 8'205.85 Fr. 80.- Fr. 8'285.85
Le 11 mai 2011, la Caisse a envoyé à la société un décompte
d'intérêts moratoires portant sur le mois de novembre 2010, pour un
montant de 60 fr. 45 auxquels s'ajoutaient 20 fr. de frais de sommation,
soit 80 fr. 45 au total.
Un « compte annexe : affilié [...]O.________ Sàrl, Liquidation »
été établi le 8 novembre 2012 par la Caisse, arrêtant le montant dû par la
société à 115'459 fr. 15 – dont 6'351 fr. 30 d’intérêts moratoires et 325 fr.
de frais de poursuites.
Le 9 novembre 2012, la Caisse a rendu une décision réclamant
un montant de 115'459 fr. 15 à G.________, en sa qualité d’associé-gérant,
à titre de réparation pour le dommage subi du fait de la faillite de la
société.
Le 19 novembre 2012, la Caisse a renotifié cette décision à la
nouvelle adresse de G.________.
Par acte de son conseil du 20 décembre 2012, le prénommé
s’est opposé à la décision susdite, contestant avoir commis une faute. A
cet égard, il a fait valoir que la situation économique de l’entreprise s'est
péjorée en très peu de temps et qu’il avait réagi à peine quelques mois
après avoir constaté que la société ne pourrait plus faire face, en
licenciant l’ensemble du personnel à la fin du mois de juin 2011.
Par décision sur opposition du 20 novembre 2013, la Caisse a
rejeté l'opposition formée par G.________ et confirmé sa décision du 9
novembre 2012. Elle a retenu en substance que la société ne s’était pas
acquittée des décomptes de cotisations dues entre février 2009 et juillet
2011, plus les intérêts et frais idoines, ainsi que des décomptes finaux
2010 et 2011, et qu’elle lui avait ainsi causé un dommage d’un montant
de 115'459 fr. 15. Or, en revêtant la qualité d’associé-gérant unique
pendant toute la durée de vie de l’entreprise, G.________ avait fonctionné

- 5 -
en tant qu’organe formel et, partant, avait engagé sa responsabilité en
tant que tel durant cette période. La faillite ayant été déclarée avec effet
au 14 septembre 211, la Caisse était par conséquent en droit d’exiger
réparation du dommage auprès des organes de la société. A cela s’ajoutait
que l’existence d’un lien de causalité entre le comportement fautif de
l’organe et la survenance du dommage devait être admise lorsqu’il y avait
lieu, comme en l’espèce, de retenir que l’organe, s’il avait fait
correctement son devoir, aurait dû constater qu’il y avait un retard dans le
paiement des cotisations. Ainsi, les motifs qui avaient conduit la société à
la faillite n’avaient donc aucune importance et ne pouvaient être
considérés comme des circonstances extraordinaires susceptibles de
justifier le non-paiement des cotisations sociales. Rien ne pouvait en outre
amener à penser que les difficultés de trésorerie traversées par la société
au moment du non versement des cotisations sociales étaient passagères,
dès lors que le non-paiement s’étendait sur une période de près de deux
ans et demi et que les difficultés financières étaient apparues moins de
cinq ans après la création de l’entreprise.
D. Agissant par l’entremise de son conseil, G.________ a recouru le
6 janvier 2014 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à
son annulation. En substance, le recourant fait valoir qu’aucun décompte
de cotisations arriérées n’a été joint à la décision attaquée, que l’on ignore
si les cotisations versées de janvier 2009 à mai 2011 ont correctement été
prises en compte et qu’il est impossible de déterminer l’évolution du
défaut de cotisation au fil du temps. Il estime dès lors que sa faute n’est
pas établie, l’intimée n’ayant pas apporté les éléments nécessaires pour
une analyse comptable et financière suffisante. Il affirme en outre que
certains montants versés n’ont pas été pris en compte par la Caisse. Il
soutient par ailleurs qu’au regard du chiffre d’affaire de la société en 2009
et 2010, l’activité pouvait raisonnablement apparaître stable et équilibrée
financièrement, et le défaut de paiement considéré comme passager. Le
recourant ajoute que les comptes de la société pour 2009 ne lui ont été
remis que le 27 octobre 2010 et ceux de 2010 le 20 juillet 2011, et qu’il
n’a donc pas eu la possibilité de procéder à une analyse approfondie de la

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situation comptable avant ces échéances. Il souligne également que c’est
le défaut de paiement relatif à deux chantiers qui a précipité la chute de la
société, que ces difficultés ont débuté en 2009 pour perdurer en 2010 et
que les écarts de rentabilité subis à ces périodes étaient quasiment
imperceptibles pour un entrepreneur passant l’essentiel de son temps à
démarcher de nouveaux clients et diriger les travaux de chantier. Le
recourant allègue de surcroît que, aux commandes d’une toute petite
entreprise aux finances équilibrées, il a pensé jusqu’à quelques mois
seulement avant la faillite que la situation pouvait s’arranger et que,
compte tenu du bénéfice réalisé en 2009 et du léger déficit subi en 2010,
il était parfaitement fondé à penser que toutes les cotisations sociales
pourraient être payées dans un délai raisonnable. Il estime ainsi
qu’aucune faute intentionnelle ou par négligence ne peut lui être
reprochée. Le recourant fait finalement valoir qu’il a apporté de nombreux
montants à la société au fil des années, preuve de son investissement
personnel pour la marche et la survie de l’entreprise. A l’appui de ses
dires, il produit un onglet de pièces ayant en particulier trait à la
comptabilité de la société.
Par réponse du 12 mars 2014, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle réfute tout d’abord les critiques du recourant quant au calcul
du montant du dommage attendu que, malgré de nombreux rappels et
sommations adressés à la société, celle-ci n’a jamais contesté les
montants des cotisations paritaires dues et que, s’agissant du recourant,
celui-ci a régulièrement reçu des extraits de comptes de cotisations AVS et
n’a jamais requis la consultation du dossier. A cela s’ajoute que les
prétentions ressortent clairement de la décision attaquée et que les
créances sont fondées sur des décisions de cotisations non contestées et,
par conséquent, entrées en force. Le montant litigieux est du reste
corroboré par l’ensemble des pièces au dossier de l’affiliée et celles
produites dans le cadre de la présente procédure. La Caisse conteste
également avoir perçu des montants qui n’auraient pas été comptabilisés.
Elle retient en outre que même à admettre qu’il ait eu des raisons de
croire à la possibilité d’un redressement de l’entreprise, le recourant aurait
malgré tout dû envisager la situation inverse. Pour l’intimée, l’intéressé a

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commis une faute grave en laissant délibérément en souffrance les
créances litigieuses et en continuant une exploitation déficitaire de
l’entreprise, sans avoir jamais demandé du reste un plan de paiement afin
d’honorer les cotisations paritaires restées impayées. La Caisse conclut
que rien, pas même la petite taille de l’entreprise, ne vient rompre le lien
de causalité entre le comportement du recourant et la survenance du
dommage, l’intéressé ayant, de manière intentionnelle, renoncé au
paiement des cotisations paritaires sans que sa faute ne soit justifiée. En
annexe, l’intimée joint le dossier de la cause ; on y trouve notamment un
relevé de compte établi par la Caisse le 11 mars 2014, faisant un état d’un
montant dû de 115’4589 fr. 15 pour la période du 1er janvier 2009 au 29
juin 2012 – cotisations, frais de sommation, intérêts moratoires et frais de
poursuite compris.
Par réplique 7 mai 2014, le recourant persiste dans ses motifs
et conclusions. Il relève notamment n’avoir jamais eu connaissance des
extraits de compte et décomptes évoqués par l’intimée. Il allègue en outre
que, selon les pièces produites par la Caisse, celle-ci lui a appliqué un taux
d’intérêt moratoire de 20 % qu’il estime exorbitant, ce taux devant être
ramené à 5 %.
Dupliquant le 27 juin 2014, l’intimée maintient sa position. Elle
souligne en particulier que c’est un taux de 5,5 % qui a été appliqué au
recourant pour les intérêts moratoires. Elle observe par ailleurs que le
recourant a reçu toutes les factures et sommations pour les mensualités
dues et qu’il aurait ainsi dû se rendre compte qu’une partie des cotisations
était restée impayée – le fait qu’il ait reçu ou non un extrait de compte n’y
venant rien changer.
Par ordonnance du 7 juin 2016, la juge instructeur a requis de
l’Office des faillites de l’arrondissement de D.________ la communication du
dossier de la faillite de la société O.________ Sàrl. De ce dossier, il résulte
notamment que, le 13 décembre 2011, la Caisse a produit une première
fois sa créance, à concurrence de 105'088 fr. 60 (dont 1'352 fr. 70 de frais
de sommation) et que, selon la liste des productions du 19 décembre

- 8 -
2011, le recourant a admis cette production, paraphant chaque page et
signant ladite liste ; la Caisse a ensuite modifié sa production le 24 janvier
2012 puis le 3 juillet 2012, réclamant finalement un montant de 115'459
fr. 15 (dont 1’352 fr. 70 de frais de sommation). Il apparaît également que,
par courrier du 13 décembre 2012, l'office des faillites a informé le
recourant de la modification de la production de 2e classe de la Caisse et
lui a fixé un délai au 4 janvier 2013 pour se déterminer. Enfin, il ressort
dudit dossier que l'état de collocation et l'état des charges ont été
déposés le 11 octobre 2013, montrant que la créance de la Caisse a été
admise en 2e classe pour 114'106 fr. 45 et en 3e classe pour 1'352 fr. 70,
soit un total de 115'459 fr. 15.
Par écriture du 19 août 2016, le recourant indique n’avoir
aucune remarque à formuler suite au dépôt du dossier de l’office des
faillites, étant tout au plus soulignés sa collaboration à cette procédure et
le désintéressement de certains des créanciers.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances du canton dans lequel
l'employeur est domicilié (art. 56 al. 1 LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. En l’espèce, le litige porte sur la responsabilité du recourant
dans le préjudice subi par la Caisse ensuite du non-paiement de
cotisations sociales par la société O.________ Sàrl, au sens de l’art. 52
LAVS.
3. a) En vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à
réparation. Selon la jurisprudence (ATF 137 V 51 consid. 3.1), il s'agit des
situations dans lesquelles l'employeur (et, à titre subsidiaire, les organes
qui ont agi en son nom) crée un dommage à la caisse de compensation en
ne s'acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la
LAVS et, par renvoi, de la LFA [loi fédérale du 20 juin 1952 sur les
allocations familiales dans l'agriculture ; RS 836.1], de la LAPG [loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de
service et de maternité ; RS 834.1], de la LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20], de la LACI [loi fédérale du 25 juin
1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité ; RS 837.0] et de la LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur
les allocations familiales ; RS 836.2]).
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
(règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, les
cotisations sociales fédérales du salarié et verser celles-ci à la caisse de
compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs
doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables
concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de
remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi.
Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte
une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette
tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par

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conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V
51 consid. 3.2 et les références).
b) L’art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur depuis le 1er janvier
2012 (RO 2011 4745 p. 4750), précise que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage.
Une disposition aussi explicite faisait certes défaut pour la
période antérieure au 1er janvier 2012, visée en l’espèce. Cependant, la
nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS correspond à la pratique instaurée
auparavant par le Tribunal fédéral, respectivement par l’ancien Tribunal
fédéral des assurances, de sorte que l’absence de cette disposition n’a pas
d’incidence dans le cas d’espèce (Message du Conseil fédéral du 3
décembre 2010 relatif à la modification de la LAVS in : FF 2011 p. 536 ad
art. 52, avec renvoi aux ATF 129 V 11, 119 V 86, 114 V 213 et 114 V 219).
Selon la pratique de ces tribunaux, si l’employeur est une personne
morale, la responsabilité peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes
qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b et réf. cit. ; 122 V 65
consid. 4a ; 119 V 401 consid. 2 ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid.
2). La responsabilité subsidiaire au sens de l'art. 52 LAVS suppose que la
personne intéressée soit un organe formel ou de fait de l'employeur
assujetti à l'obligation de payer des cotisations (cf. ATF 132 III 523 consid.
4.5).
c) Selon la jurisprudence, pour que l'organe soit tenu de
réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-
paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1
LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les
devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le
manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. La négligence
grave est admise très largement par la jurisprudence. S'en rend coupable

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l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en
général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même
catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à
responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences
sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant
qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement
des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent
également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des
organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence retient qu'il existe en règle
générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le
non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà en
fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et les arrêts cités).
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l'inobservation
des prescriptions relatives au paiement des cotisations par l'employeur
peut apparaître comme légitime et non fautive. A cet égard, s'il peut
arriver qu'un employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par
exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie, en retardant le
paiement de cotisations, il faut encore, pour qu'un tel comportement ne
tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse
admettre que celui-ci avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons
sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations
dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2 p. 188, confirmé
dans ATF 121 V 243 ; TF 9C_588/2017 du 21 novembre 2017consid. 5.2 et
9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1).
d) Les personnes qui sont légalement ou formellement
organes d'une personne morale entrent en principe toujours en
considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de
l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du conseil d'administration, mais également celle
de l'organe de révision d'une société anonyme, du directeur d'une société
anonyme disposant du droit de signature individuelle, du gérant d'une
société à responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur

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financier ou du gérant d'une association sportive (ATF 126 V 237 consid. 4
et réf. cit. ; TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les
références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23).
Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne,
le devoir de surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation
légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (ATF
114 V 219 consid. 4). D’ailleurs, celui qui se déclare prêt à assumer ou à
conserver un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il ne pourra pas
le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (voir par
exemple ATF 122 III 200 consid. 3b).
e) L’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant
le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220)
prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société à
responsabilité limitée. Les statuts peuvent régler la gestion de manière
différente, notamment la désignation de gérants. Ces derniers sont
compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à
l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont
notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles
d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions
nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle
financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit
nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la
surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour
s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements
et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO).
Les associés gérants d'une société à responsabilité limitée qui
ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que les personnes
qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de
contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager
leur responsabilité. Selon la jurisprudence, ils répondent selon les mêmes
principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé
à une Caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations

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d'assurances sociales (ATF 126 V 237 consid. 4 ; TF 9C_344/2011 du 3
février 2012 consid. 3.2). C'est ainsi qu'ils ont l'obligation de se faire
renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut
notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires
; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures appropriées lorsqu'ils
ont connaissance ou auraient dû avoir connaissance d'irrégularités
commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a p. 223
et les références ; voir également TF 9C_657/2015 du 19 janvier 2016
consid. 5.3 et 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 consid. 6.1, in SVR 2010
AHV n° 4 p. 11).
4. a) En l’occurrence, le recourant conteste la décision attaquée
en faisant valoir que la Caisse a statué sans lui faire parvenir un
décompte, qu’il ignore si toutes les cotisations versées de janvier 2009 à
mai 2011 ont été prises en considération et qu’il est impossible de
déterminer l'évolution du défaut de cotisations au fil du temps. Il estime
que sa responsabilité n’est pas établie dans ces conditions, faute pour
l’intimée d’avoir apporté les éléments nécessaires en vue d’une analyse
comptable et financière suffisante.
Tout d’abord, il y a lieu de rappeler que le recourant était le
seul gérant de la société depuis avril 2009. Or, c'est depuis le début de
cette année-là que le paiement des cotisations est devenu aléatoire.
En tout état de cause, comme le relève l'intimée, le recourant
n'établit pas avoir contesté les décomptes qui lui étaient régulièrement
adressés en sa qualité de gérant de la société. Il a en outre reçu divers
rappels et sommations, sans s’y opposer davantage à l’époque. A cela
s’ajoute qu’il a expressément admis la production de l'intimée dans la
faillite, en signant la liste de productions du 19 décembre 2011, et qu’il n'a
pas réagi à la lettre de l'office des faillites du 13 décembre 2012
l'informant du montant final de la production de la Caisse.
Il est par ailleurs inexact de prétendre qu’il serait impossible
de savoir depuis quand l'arriéré de cotisations s'est accumulé. La décision

- 14 -
querellée indique en effet expressément que le retard dans le paiement
des cotisations est intervenu dès le mois de février 2009 (p. 6 ch. 4.2 :
« En préambule, il est à rappeler que le non-paiement des cotisations
paritaires s’étend sur une période de février 2009 à juillet 2011, soit sur
une durée de près de deux ans et demi »).
Quant aux montants qui n’auraient pas été comptabilisés par
l’intimée, il y a lieu de souligner que la Caisse s’est expliquée en relevant
qu’une partie des montants invoqués avait été versée non pas à elle mais
à une entité distincte (la Fédération R.________), que d’autres montants ne
pouvaient être pris en considération faute d’avoir été portés au compte de
la société et qu’enfin certains des montants dont le recourant se prévalait
étaient en réalité des sommes qui lui avaient été remboursées (réponse
du 12 mars 2014 p. 8 et duplique du 27 juin 2014 p. 3). Or, rien dans les
allégations du recourant ne vient sérieusement mettre en doute ces
explications.
Sur ce plan, les griefs du recourant doivent donc être écartés.
b) Le recourant excipe en outre de différentes circonstances
atténuantes.
Il ne saurait toutefois se prévaloir de la tardiveté avec laquelle
il a eu connaissance des comptes relatifs aux années 2009 (le 27 octobre
2010) et 2010 (le 20 juillet 2011). Quoi qu’il en dise, le fait est qu'il n’a pas
payé des cotisations alors même qu’il avait pourtant reçu des factures et
des sommations y relatives ; il ne pouvait donc ignorer la situation de la
société, qui ne lui permettait pas de s'acquitter de ces charges. Peu
importe que, comme il le soutient, il ait passé l'essentiel de son temps à
démarcher de nouveaux clients et à diriger des travaux de chantiers. En
effet, il n’en demeure pas moins qu’il se devait, en sa qualité de gérant,
de surveiller le paiement des charges sociales. Or, le simple fait de ne pas
avoir satisfait à cette obligation suffit à engager sa responsabilité pour
négligence grave.

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Par ailleurs, on ne peut suivre le recourant lorsqu’il soutient
qu’il était en droit d'estimer que le défaut de paiement ne serait que
passager. A l’appui d’une telle assertion, l’intéressé invoque en effet la
petite taille de son entreprise et se prévaut de ce que, vu le chiffre
d’affaire réalisé en 2009 et 2010, « les affaires étaient équilibrées, mêmes
si elles n’étaient pas exceptionnelles » (mémoire de recours du 6 janvier
2014 p. 8). Il appert toutefois que des problèmes rencontrés sur un
chantier en tous les cas dès 2008 laissaient présager d’un manque de
liquidités (cf. let. B supra) et auraient justement dû inciter le recourant, à
la tête d’une petite structure, à faire preuve de prudence s’agissant en
particulier du paiement des cotisations sociales. Du reste, le seul fait
d’avoir réussi à dégager un bénéfice de 21'599 fr. 58 en 2009 suivi d’une
perte de 23'113 fr. 48 en 2010 ne pouvait manifestement pas suffire pour
conclure à un équilibre financier sur le long terme, alors même que des
difficultés étaient rencontrées en parallèle sur les chantiers de
l’entreprise.
Enfin, on ne peut considérer que les difficultés rencontrées
avec certains clients soient si exceptionnelles qu'elles seraient propres à
rompre le lien de causalité. Certes, le recourant s’est heurté à un défaut
de paiement relatif à deux chantiers. A n’en pas douter, ces difficultés ont
impacté la situation d’O.________ Sàrl. Dans le domaine de la construction,
où existent bon nombre de petites entreprises, de telles circonstances – si
elles sont loin d’être souhaitables – ne sont toutefois pas inenvisageables
et, en l’occurrence, devaient d’autant plus rendre le recourant attentif à
ses obligations s’agissant des charges sociales de la société.
Partant, il faut admettre que l’intéressé ne peut invoquer
aucune circonstance particulière à sa décharge.
c) Au vu de ce qui précède, on ne peut que confirmer, avec
l'intimée, que le comportement du recourant dans la gestion de la société
concernée est constitutif d’une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS
(consid. 4a) et qu'il ne saurait être mis au bénéfice de circonstances

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exceptionnelles lui permettant de se dégager de sa responsabilité (consid.
4b).
Il suit de là que la décision sur opposition litigieuse peut donc
être maintenue sur le principe.
5. Reste à examiner le montant réclamé au recourant.
a) Le dommage, dont l'ampleur est égale au capital dont la
caisse de compensation se trouve frustrée, comprend les cotisations
paritaires dues en vertu des lois concernées (LAVS/APG/Al/LACI et LAFam)
(ATF 108 V 189 consid. 2c). En font également partie les contributions aux
frais d'administration des caisses de compensation que l'employeur doit
selon l'art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation selon l'art. 34a
RAVS et les frais de poursuite (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb ; 113
V 186). Quant aux intérêts moratoires fondés sur l'art. 41bis RAVS, ils n'ont
aucun rapport avec la créance de la caisse en réparation du dommage
(ATF 119 V 78) ; ils sont simplement dus en raison du retard dans le
paiement des cotisations, si bien qu'ils font aussi partie du dommage (ATF
121 Ill 382).
b) Le paiement des intérêts moratoires est prévu à l'art. 41bis
RAVS. En vertu de cette disposition, doivent payer des intérêts moratoires
notamment les personnes tenues de payer des cotisations sur les
cotisations qu'elles ne versent pas dans les trente jours à compter du
terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement
(al. 1 let. a) et les personnes tenues de payer des cotisations sur les
cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er
janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont
dues (al. 1 let. b). L’art. 41bis al. 2 RAVS prévoir en outre que les intérêts
moratoires cessent de courir lorsque les cotisations sont intégralement
payées, lorsque le décompte établi en bonne et due forme parvient à la
caisse de compensation ou, à défaut, à la date de la facturation. En cas de
facturation de cotisations arriérées, les intérêts moratoires cessent de

- 17 -
courir à la date de la facturation, pour autant qu'elles soient payées dans
le délai.
Conformément à l’art. 42 al. 2 RAVS, le taux des intérêts
moratoires s'élève à 5 % par année.
c) En vertu de l'art. 85 al. 1 CO, le débiteur ne peut imputer un
paiement partiel sur le capital qu'en tant qu'il n'est pas en retard avec les
intérêts ou les frais. Autrement dit, le débiteur doit imputer son paiement
partiel en priorité sur les intérêts et les frais (Denis Loertscher, in :
Commentaire romand CO I, 2e édition 2012, n° 1 ad art. 85 CO).
Selon l'art. 86 al. 1 CO, le débiteur qui a plusieurs dettes à
payer au même créancier a le droit de déclarer, lors du paiement, laquelle
il entend acquitter. Faute de déclaration de sa part, le paiement est
imputé sur la dette que le créancier désigne dans la quittance, si le
débiteur ne s'y oppose pas immédiatement (art. 86 al. 2 CO).
A teneur de l'art 87 al. 1 CO, lorsqu'il n'existe pas de
déclaration valable ou que la quittance ne porte aucune imputation, le
paiement s'impute sur la dette exigible ; si plusieurs dettes sont exigibles,
sur celle qui a donné lieu aux premières poursuites contre le débiteur ; s'il
n'y a pas eu de poursuites, sur la dette échue la première.
Ces règles sont applicables par analogie dans le domaine des
cotisations des assurances sociales. Dès lors, en dehors de paiements
intervenus dans le cadre de procédures de poursuites, le paiement de
cotisations arriérées par l'employeur doit en principe être imputé d'abord
sur la dette de cotisations la plus ancienne (et, dans ce cadre,
prioritairement sur les frais et intérêts), à moins d'une déclaration de
l'employeur par laquelle il manifeste, au moment du paiement, sa volonté
de régler une dette de cotisations plus récente ou, à défaut, une
déclaration par laquelle la caisse donne quittance du paiement d'une dette
de son choix (TF 9C_325/2010 du 10 décembre 2010 consid. 7.1.2 ; TFA H

- 18 -
232/04 du 2 février 2006 consid. 2.2, in : REAS 2006 p. 160 ; voir
également ATF 112 V 1 consid. 3d).
On précisera par ailleurs que la ventilation des montants
acquittés en mains de l'office des poursuites compétent est effectuée de
facto par ce dernier, puisque les versements sont attribués directement à
la procédure de poursuite concernée, sans modification possible des
périodes créditées par la caisse de compensation (art. 87 al. 1 CO précité).
6. a) En l'espèce, s'agissant du montant des cotisations et des
sommations, il convient de relever que ces postes ont fait l'objet de
décisions qui n'ont jamais été contestées et qui sont par conséquent
définitives. On notera également que le relevé de compte produit par
l'intimée prend en considérations les montants versés par la société. Du
reste, l'ensemble des sommations énumérées ci-dessus totalise un
montant de 155'986 fr. 65 (cf. tableau let. C supra), alors que la somme
réclamée, sans les intérêts moratoires et les frais de poursuites, s'élève à
108'782 fr. 85 (compte annexe du 8 novembre 2012), ce qui démontre la
prise en compte des paiements effectués.
Le montant en capital ne peut donc être contesté. S'y ajoutent
les frais de sommations, dont la Cour ne voit aucune raison pertinente de
discuter le bien-fondé.
b) S'agissant des intérêts moratoires, le recourant soutient
que la somme de 6'351 fr. 30 représente des intérêts « de l'ordre de 20
% », ce qu’il estime exorbitant (réplique du 7 mai 2014 p. 3). Il ne peut
toutefois être suivi. En effet, si tel était le cas, le montant de 6'351 fr. 30
correspondrait à des intérêts sur une somme de 31'756 fr. 50. Il s'agit là
d'un montant se rapprochant des cotisations AVS/AI/APG des salariés (de
31'938 fr. 65 selon le compte annexe du 8 novembre 2012). Le recourant
fait néanmoins abstraction des autres cotisations dues. Cela étant, peu
importe.

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Dans sa duplique du 27 juin 2014 (p. 3), en effet, la Caisse
explique que le taux des intérêts est de 5.5 % (soit 6'351.30 x
100/115'459 = 5.5). Or, l'art. 42 al. 2 RAVS prévoit que le taux des intérêts
moratoires est de 5 %. A cela s’ajoute que la somme de 115'459 fr. 15
comprend les intérêts moratoires alors même que la perception d'intérêts
moratoires sur des intérêts moratoires est prohibée (art. 105 al. 3 CO ;
RSAS 2003 p. 500 consid. 6.1).
Au regard de ces circonstances, force est de constater que les
pièces au dossier de l'intimée ne permettent pas de vérifier le calcul des
intérêts moratoires. Pour cette raison, il y a lieu de lui retourner la cause.
7. a) En conclusion, le recours doit donc être très partiellement
admis en ce sens que la décision attaquée est annulée s’agissant du
montant de 6'351 fr. 30 correspondant aux intérêts moratoires, la cause
étant renvoyée à la Caisse sur cette question pour qu'elle procède à un
décompte clair des intérêts.
Pour le surplus, la décision sur opposition du 20 novembre
2013 doit être confirmée.
b) Il ne se justifie pas de percevoir de frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Compte tenu de la mesure très restreinte de l'admission du
recours, le recourant succombant sur le principe, il n'y a pas lieu à
l'allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 6 janvier 2014 par G.________ est très
partiellement admis.

- 20 -
II. La décision rendue le 20 novembre 2013 par la Caisse de
compensation K.________ – Agence [...] est annulée s'agissant
du montant de 6'351 fr. 30 (intérêts moratoires), la cause lui
étant renvoyée pour qu'elle procède dans le sens des
considérants. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marcel Paris (pour G.________),
- Caisse de compensation K.________ – Agence [...],
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :