vd_gerichte · PE16.015280 · 2017-11-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
187
PE16.015280-OJO/NMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 juin 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est
vaudois, appelant,
et
F.________, prévenu, représenté par Me Loïc Pfister, défenseur d’office à
Lausanne, intimé,
A.________, prévenu, représenté par Me François Chanson, défenseur
d’office à Lausanne, intimé,
B.K.________ et A.K.________, parties plaignantes, représentées par Me
Julien Rouvinez, conseil de choix à Lausanne, intimés.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 novembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré A.________ du
grief de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a constaté
qu'il s'est rendu coupable de rixe, tentative de brigandage qualifié et
violation de domicile (II) et l'a condamné à une peine privative de liberté
de 18 mois, sous déduction de
13 jours de détention préventive, avec sursis durant 4 ans (III), a libéré
F.________ des griefs de tentative de brigandage qualifié et de dommages
à la propriété d'importance mineure (IV), a constaté qu'il s'est rendu
coupable de tentative de brigandage, injure, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à
la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VII) et l'a condamné à
une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 13 jours de
détention préventive, et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20
fr., avec sursis durant 4 ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 2 jours (VIII).
B. a) Par annonce du 4 décembre 2017 et par déclaration du
8 janvier 2018, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a
fait appel de ce jugement, en concluant à ce qu'il plaise à la Cour d'appel
pénale :
« I. Modifier, respectivement compléter le chiffre 1 de l'acte
d'accusation comme suit :
"Quelques jours avant le 25 novembre 2015, F.________ et A.________
ont décidé d'avoir un moyen de pression pour obtenir de l'argent au domicile de
la famille B.K.________. Il a ainsi été décidé que F.________ se munirait d'un pistolet
airsoft, et A.________ d'un couteau, "pour faire peur", et que ces armes seraient
sorties pour menacer les B.K.________ s'ils ne donnaient pas l'argent.

- 12 -
Lors des faits du 25 novembre 2015, F.________ a vu qu'A.________
avait sorti le couteau et l'avait placé contre le cou de A.K.________."
II. Modifier les chiffres II, III, IV, VII et VIII du jugement entrepris
dans le sens suivant :
"II. Constate qu'A.________ s'est rendu coupable de rixe, tentative de
brigandage qualifié (au sens de l'art. 140 ch. 4 CP) et violation de domicile;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
36 mois, dont 6 mois ferme et 30 mois avec sursis durant 4 ans, sous déduction
de 13 jours de détention préventive;
VI. libère F.________ des griefs de dommages à la propriété
d'importance mineure;
VII. constate que F.________ s'est rendu coupable de tentative de
brigandage qualifié (au sens de l'art. 140 ch. 4 CP), injure, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à la loi
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants;
VIII. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
33 mois, dont 6 mois ferme et 27 mois avec sursis durant 4 ans, sous déduction
de 13 jours de détention préventive, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 20 fr. avec sursis durant 4 ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 2 jours."
III. Mettre les frais à la charge de F.________ et A.________, par
moitié chacun (art. 428 CPP). »
b) Le 19 janvier 2018, F.________ a, par son conseil, déposé
une écriture intitulée "Demande de non-entrée en matière et
déterminations", concluant principalement à l'irrecevabilité de l'appel et,
subsidiairement, à son rejet.
Le 13 février 2018, le Ministère public s'est déterminé sur
cette demande, en concluant à son rejet. Il a en substance exposé qu'il
n'entendait pas, par la conclusion I de son appel, modifier unilatéralement
l'accusation, mais formulait ce faisant une requête à la Cour d'appel
pénale en application de l'art. 333 CPP et que, formulée dans l'appel, elle
permettait au prévenu F.________ de préparer sa défense avant l'audience.

- 13 -
c) Le 5 février 2018, les plaignants B.K.________ et A.K.________
ont déclaré s'en remettre à justice s'agissant du sort de l'appel.
d) Par prononcé du 26 février 2018, la Cour d'appel pénale a
partiellement admis la demande de non-entrée en matière du 19 janvier
2018 et a déclaré la conclusion I de l'appel irrecevable, les frais de
l'incident suivant le sort de la cause. Elle a en substance considéré que
l'appel ne pouvait pas tendre à la modification de l'accusation, et relevé
qu'une aggravation de l'accusation selon
l'art. 333 CPP n'était pas nécessaire en l'espèce, l'acte d'accusation
devant être limité aux faits incriminés dans la mesure découlant de l'art.
235 al. 1 let. f CPP (recte : 325 al. 1 let. f CPP), de sorte qu'il n'y avait pas
à préciser ce que chacun savait, pensait ou voulait.
e) A l'audience d'appel, le Procureur a renouvelé sa requête
tendant à ce que le chiffre 1 de l'acte d'accusation du 15 juin 2017 soit
modifié dans le sens requis dans son appel du 8 janvier 2018.
Le conseil des plaignants B.K.________ et A.K.________ a en
outre déposé une écriture intitulée "conclusions civiles", tendant à ce que
les chiffres I, IV, V et IX à XIX du jugement soient confirmés et à ce que les
chiffres II, III, VI, VII et VIII du jugement soient modifiés à dire de justice,
A.________ et F.________ étant les débiteurs et devant immédiat paiement à
B.K.________, solidairement entre eux ou chacun dans la mesure que
justice dira, d'un montant de 1'568 fr. 75 à titre d'indemnité au sens de
l'art. 433 CPP.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.________, ressortissant suisse né le [...] 1997, a terminé le
gymnase à la fin de l'année 2017, sans toutefois obtenir son baccalauréat.
Ensuite, il a travaillé sur des chantiers en qualité de manœuvre, puis a été
placé temporairement par l'ORP chez [...] et à [...]. Il travaille en qualité
d'auxiliaire scolaire rémunéré à l'heure auprès d'un magasin [...] depuis le

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15 mai 2018, pour un salaire d'environ 3'000 fr. net par mois. A ce jour, il
vit encore chez sa mère et paie ses frais de téléphone, ses frais de justice
et la taxe d'exemption militaire.
A.________ a été détenu du 3 au 15 août 2016 à la zone
carcérale de la Blécherette pour les besoins de la présente cause, soit 13
jours au total, dont 11 dans des conditions illicites. Le 18 août 2016, il a
notamment été soumis à une obligation de se soumettre à un traitement
auprès d'un psychologue à titre de mesure de substitution à la détention.
Ce suivi s'effectue actuellement à raison de séances bimensuelles. Sa
poursuite a été ordonnée à titre de règle de conduite dans le cadre du
jugement dont est fait appel (cf. ch. V du dispositif).
Le casier judiciaire suisse d'A.________ est vierge de toute
inscription.
b) F.________, ressortissant suisse né le [...] 1997, travaille
comme aide [...] au service de son père – dont il envisage de reprendre
l'entreprise – à un taux de 60%, en fonction du travail disponible, pour un
salaire variable compris entre 1'000 et 2'000 fr. par mois. Il dit avoir
postulé dans une sandwicherie pour compléter son revenu, et avoir obtenu
une réponse favorable, mais ne pas avoir encore reçu de contrat. A ce
jour, il vit encore chez sa mère, qui ne lui demande pas de participation
aux charges; il paie ses frais de téléphone et son assurance-maladie. Pour
le reste, il explique se cultiver depuis le jour de son incarcération.
Pour les besoins de la présente cause, F.________ a été
détenu du 13 au 14 mai 2016 dans les locaux de la police, puis du 4 au 15
août 2016 à la zone carcérale de la Blécherette, soit 12 jours au total, dont
10 dans des conditions illicites.
Le casier judiciaire suisse de F.________ est vierge de toute
inscription.

- 15 -
c) A une date indéterminée, A.K.________, né le [...] 2000,
(déféré séparément devant le Tribunal des mineurs), a dérobé au moins
120'000 fr. à [...], pupille de sa grand-mère [...]. Ce dernier a exhibé des
liasses de billets à certaines de ses connaissances et leur a révélé leur
provenance. La rumeur s'est propagée jusqu'aux oreilles de F.________ et
A.________.
A [...], le 25 novembre 2015, vers 21 heures, F.________ et
A.________ se sont rendus au domicile de la famille B.K.________,
accompagnés de R.________ (déféré séparément devant le Tribunal des
mineurs), qui leur montrait le chemin, dans l'intention de contraindre
A.K.________ à leur remettre tout ou partie de l'argent qu'il avait soustrait à
[...]. Ils s'étaient décidés à passer à l'acte plusieurs jours auparavant,
quand bien même le père de A.K.________ serait présent.
Ainsi, les prévenus se sont cachés à distance et ont observé
les occupants du logement, soit A.K.________, qui fumait une cigarette sur
la terrasse et sa mère, B.K.________. Ils ont pu constater que le père de
famille était absent.
Alors que R.________ faisait le guet, A.________ et F.________ se
sont dissimulés le visage, le premier avec un masque du film "[...]" et le
second avec un masque de démon, puis se sont dirigés vers la terrasse où
A.K.________ se trouvait encore. A.________ tenait un couteau dans sa main
droite et F.________ un pistolet air-soft. A.________ a immédiatement dit
"donne-nous l'argent" à A.K.________, lequel a alors cherché refuge à
l'intérieur de la maison en tentant de refermer la porte-fenêtre. Les
prévenus ont toutefois réussi à pénétrer dans le domicile à sa suite.
A.________ a alors saisi A.K.________ et lui a bloqué la tête sous son bras
gauche, à la hauteur du coude, en lui mettant le tranchant de la lame de
son couteau contre le cou. A.K.________ s'est débattu et a crié, de sorte
qu'A.________ l'a fait choir sur le canapé pour mieux le maîtriser, tout en
maintenant son couteau en position. Alertée par les cris et les bruits,
B.K.________, qui se trouvait dans la chambre parentale, est venue au
salon. F.________, qui tenait jusqu'alors son arme dirigée contre le sol, l'a

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braquée contre la prénommée et a demandé "l'argent" à plusieurs
reprises. B.K.________ a indiqué qu'il n'y avait pas d'argent et que tout était
à la banque, a posé sa main sur l'arme de F.________ et l'a abaissée. Le
prévenu a essayé de la relever mais elle a continué à la maintenir vers le
bas.
Tous les protagonistes se sont ensuite dirigés vers la chambre
d'C.K.________, née le [...] 2008, qui était dissimulée sous son duvet. Tant
sur le chemin les menant à ladite chambre qu'une fois sur place,
A.________ tenait toujours A.K.________ dans la même position, sous la
menace de son couteau. Les prévenus ont redemandé l'argent en croyant
qu'il se trouvait dans l'armoire devant laquelle se tenait B.K.________.
Celle-ci leur a crié de partir, puis elle est sortie de la pièce, a ouvert la
porte palière et a crié "au secours" dans l'escalier de l'immeuble. Ensuite
de ces cris, A.________ a relâché A.K.________ et les prévenus ont pris la
fuite par l'endroit d'où ils étaient venus sans rien emporter.
F.________ savait qu'A.________ serait muni d'un couteau lors
des faits et il a vu qu'il s'en était servi pour menacer A.K.________ tout au
long du déroulement de ceux-ci.
Au moment de ces faits, au moins 70'000 fr. étaient cachés
dans l'appartement, dont 62 ou 63'000 fr. soustraits à [...]. A.K.________ a
subi une légère coupure au cou. Lui et sa mère ont eu peur et ont dû être
suivis par un psychiatre après les faits, et prendre des somnifères et/ou
des tranquillisants. Quant à C.K.________, elle a été fortement choquée et a
dû être suivie par un pédopsychiatre et prendre de la mélatonine pour
réguler l'endormissement.
B.K.________ et A.K.________ ont déposé plainte le 15 août 2016
en raison de ces faits.
d) Pour le surplus, le Tribunal correctionnel a constaté que
F.________ s'était rendu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les
armes, les accessoires d'armes et les munitions pour avoir acquis et

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conservé deux couteaux papillon ainsi qu'un couteau de lancer, retrouvés
à son domicile le 4 août 2016; qu'il s'était rendu coupable de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires et d'injure, pour avoir, le
13 mai 2016, intentionnellement cherché à empêcher deux fonctionnaires
de police de faire leur travail, les avoir insultés et s'être livré à des voies
de fait à leur encontre; et qu'il s'était rendu coupable de contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir consommé de la marijuana entre
le 22 novembre 2014 et le 3 août 2016.
Le Tribunal a également constaté qu'A.________ s'était rendu
coupable de rixe, pour avoir, le 16 avril 2016, donné un coup de poing à
D.________, déclenchant ainsi une bagarre au cours de laquelle Z.________
avait été frappé par un ou plusieurs inconnus, ce qui lui avait occasionné
une fracture du nez et des tuméfactions au visage.
Ces faits ne font pas l'objet de la présente procédure d'appel,
de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ceux-ci, ni sur leur qualification
juridique.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le Ministère public,
qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

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a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. Aux débats, le Ministère public a renouvelé sa requête tendant
à compléter l’acte d’accusation, dans le même sens que dans la
conclusion I de son appel, déclarée irrecevable par prononcé du 26 février
2018. Le Procureur entend ainsi ajouter à l’état de fait que, lors des faits
du 25 novembre 2015, F.________ avait vu qu’A.________ avait sorti son
couteau et l’avait placé contre le cou de A.K.________, pour faire la
démonstration que celui-ci se serait rendu coupable de tentative de
brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 4 CP (Code pénal du
21 décembre 1937; RS 311.0), et non de tentative de brigandage simple.
Cela étant, comme relevé dans le prononcé précité, et comme l’a
d’ailleurs admis en plaidoirie le conseil du prévenu F.________, une telle
modification n’est pas nécessaire en l’espèce. En effet, l’état de fait tel
que ressortant de l’acte d’accusation initial est suffisant pour envisager

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l’infraction aggravée que l’appelant estime devoir être retenue. D’une
part, il ne pouvait qu’être clair pour le prévenu, interrogé à de multiples
reprises durant l’enquête sur cette problématique, qu’en cas de réponse
positive, cela lui serait reproché. L’accusation de brigandage aggravé au
sens de l’art. 140 al. 4 CP telle qu'elle ressort de l'acte d'accusation du 15
juin 2017 ne pouvait pas s’expliquer autrement, puisque F.________ n’était
pour sa part muni que d’un pistolet soft-air. D’autre part, l’acte
d’accusation n’a pas à préciser ce que chacun savait, pensait ou voulait,
mais doit se limiter aux faits incriminés dans la mesure découlant de l'art.
325 al. 1 let. f CPP. Dans cette mesure, il suffisait que l’acte d’accusation
décrive le déroulement des événements et l’existence du couteau, la
connaissance de ce fait par le prévenu F.________ ou qu'il ait vu A.________
s'en servir étant pour le surplus implicite au vu de l'infraction aggravée
invoquée par le Ministère public.
La requête incidente doit donc être rejetée.
4. Le Ministère public invoque en premier lieu une constatation
inexacte ou erronée des faits. Il reproche au Tribunal correctionnel de ne
pas avoir retenu qu'A.________ avait placé son couteau contre le cou de
A.K.________ tout au long de l'agression. Selon lui, ce fait devrait être
retenu en raison des déclarations concordantes de la victime et de
B.K.________, qui avait assisté à une partie de la scène, et de la blessure
subie au cou par A.K.________. De même, il lui fait grief de ne pas avoir
retenu que F.________ savait à l'avance, ou avait à tout le moins vu lors du
déroulement de l'agression, que son comparse était muni d'un couteau.
Ce fait devrait être retenu, au vu des premières déclarations d'A.________,
de l'exiguïté des lieux, de la planification des faits par les deux comparses
et du fait que F.________ avait menti en prétendant avoir été traumatisé
par une agression similaire.
4.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de

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preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2 En l'espèce, les premiers juges ont exposé qu'A.________ avait
contesté avoir approché le couteau du cou de A.K.________, soutenant que
la lame était restée au niveau de l'épaule, que l'accusation se fondait
uniquement sur les dires de A.K.________ et B.K.________, dont les
déclarations semblaient univoques mais dont les descriptions lors de la
reconstitution étaient diamétralement opposées, que le comportement de
cette dernière, qui s'était opposée avec vigueur aux agresseurs, n'était
pas celui d'une mère dont le fils était en danger de mort, et que la lésion
au cou n'était pas décisive, dès lors qu'elle présentait davantage l'aspect
d'une griffure que d'une coupure, les médecins n'ayant pas pu déterminer
son origine avec certitude. Ils ont ainsi retenu, au bénéfice du doute,
qu'A.________ n'avait pas approché son couteau de la gorge de
A.K.________.
En premier lieu, on ne voit pas en quoi les explications de
A.K.________ et B.K.________ au sujet de la présence du couteau et de la
position de celui-ci contre le cou du premier nommé divergeraient. Sur les
photographies de la reconstitution des faits (P. 49), la victime est saisie
par l'agresseur au moyen du bras gauche et le couteau est tenu par l'autre
main et est apposé au même endroit, contre le côté droit du cou. Il
importe peu que la position du bras gauche de l'agresseur ne soit pas
identique et on rappellera, à cet égard, que la mémoire est subjective et
évolutive. Ce qui importe est que, dès leurs premières déclarations,
recueillies immédiatement après l'agression, soit au moment où les
souvenirs sont les plus frais, A.K.________ et B.K.________ ont exposé que le
couteau était contre le cou (PV aud. 1, R5 p. 3; PV aud. 2, R5 p. 2) tout au
long de l'agression (PV aud. 1, R9; PV aud. 2, R5 p. 3). Ensuite,

- 21 -
contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la réaction de
B.K.________ n'est pas déterminante; elle dépendait de sa personnalité et
non de la réalité du danger subi par son fils. Au demeurant, à la demande
de savoir pourquoi elle avait menti aux agresseurs en disant qu'il n'y avait
pas d'argent alors que son fils avait un couteau sur la gorge, elle a
répondu qu'elle avait analysé la situation et qu'elle se sentait en mesure
de les affronter, ce qu'elle avait fait (PV aud. 11, p. 5). Enfin, si les
prénommés ont caché des éléments au sujet de l'argent, il apparaît qu'ils
n'avaient aucune raison de mentir sur le déroulement de cette agression
par des inconnus. On peine de surcroît à imaginer qu'ils aient rapidement
monté un complot en se concertant sur une fausse version à donner et en
infligeant à A.K.________ une blessure alibi, comme l'avait laissé entendre
le prévenu A.________ (cf. jugt. p. 16). Il faut encore relever que les
plaignants n'ont pas cherché à accabler les prévenus, A.K.________ ayant
par exemple précisé qu'ils n'avaient pas menacé sa sœur (cf. PV. aud. 1,
R5 p. 3).
S'agissant de la blessure au cou subie par A.K.________, le
raisonnement des premiers juges ne peut pas non plus être suivi. En effet,
d'abord, l'emplacement de ladite blessure correspond aux images de la
reconstitution. Ensuite, dans leur rapport du 5 août 2016, les médecins du
Centre universitaire romand de médecine légale ont relevé que l'abrasion
au niveau latéro-cervical droit pouvait dater des faits en question et qu'un
objet tranchant ou tranchant et piquant, tel qu'un couteau, pouvait en être
à l'origine (P. 7/1). Enfin, le 15 août 2016, A.K.________ a indiqué que le
couteau était proche de son cou, soit qu'il touchait son pull au niveau du
col roulé (PV aud. 13, l. 48 ss). Cela implique que le couteau ne s'est pas
trouvé au-dessus de la limite du pull, qui n'a pas été abîmé, et qu'il n'a pas
directement touché la peau de la victime; cela n'empêche pas qu'une des
dents du couteau, qui est cranté sur deux tiers de sa longueur, ou la
pointe de celui-ci, aient pu causer la lésion observée à travers cet habit
sans l'endommager, comme l'a expliqué A.K.________ (PV aud. 13, l. 175),
d'autant que les protagonistes se sont déplacés au cours de l'agression.

- 22 -
Quant aux dénégations des prévenus, qui ont clairement
minimisé leurs actes, elles ne sont pas crédibles et sont au surplus
contradictoires. Ainsi, par exemple, A.________ soutient avoir tenu
A.K.________ très peu de temps
(PV aud. 5, p. 7; jugt, p. 14), alors que F.________ a admis que son
comparse avait ceinturé sa victime durant tout le temps où ils étaient
dans l'appartement
(PV aud. 8, p. 3), corroborant sur ce point les déclarations de la famille
B.K.________.
En définitive, le grief du Ministère public est bien fondé et il y a
lieu de retenir qu'A.________ a placé son couteau contre le cou de
A.K.________.
4.3 Concernant F.________, les premiers juges ont relevé qu'il
n'avait jamais varié dans ses dénégations, contrairement à A.________, qui
n'était pas digne de foi. Ils ont été convaincus par l'explication selon
laquelle F.________ aurait renoncé s'il avait su et/ou vu qu'un couteau
serait utilisé, compte tenu de son passé douloureux de victime d'un
pédophile, ainsi que celle selon laquelle il n'avait pas vu le couteau
compte tenu de sa taille réduite. Enfin, à titre superfétatoire, le tribunal
correctionnel a observé que l'acte d'accusation ne mentionnait pas que
F.________ était au courant de l'existence du couteau.
Ces considérations ne sont pas convaincantes. Tout d'abord, la
remarque concernant l'acte d'accusation n'est pas pertinente. Comme
exposé au considérant 3 ci-avant, il n'était pas nécessaire qu'il soit précisé
que F.________ connaissait l'existence du couteau ou qu'il l'avait vu durant
l'agression. Le prévenu savait d'ailleurs très bien qu'on pourrait lui
reprocher d'avoir agi comme coauteur sur ce point, puisqu'il a été
interrogé à maintes reprises sur le sujet.
Sur le fond, le brigandage n'a pas été complètement improvisé
mais au
contraire discuté et préparé. C'est ainsi que, du propre aveu de F.________,

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les comparses se sont munis de masques (PV aud. 7, p. 4), que les rôles
ont été attribués (PV aud. 7 p. 6), et que tous deux ont décidé de disposer
d'au moins un
moyen de pression (PV aud. 15, p. 2). Durant toute l'enquête, A.________ a
expliqué que chacun avait un sac à dos avec à l'intérieur son masque et
son arme, que F.________ savait qu'il avait un couteau, et qu'il était prévu
de sortir ces
armes au besoin pour menacer la victime (PV aud. 5, R7, 10 et 14 pp. 9 à
11; PV aud. 6, l. 158 ss et 180 ss p. 5; PV aud. 14 pp. 2-3). Ce n'est qu'à la
fin de l'enquête, lorsqu'il lui a été révélé que F.________ contestait avoir su
qu'il y aurait un couteau, qu'A.________ a commencé à se montrer réservé
sur ce point, en exposant que son comparse savait qu'il y aurait un moyen
de pression mais pas quoi (PV aud. 14 p. 3). De même, aux débats, devant
son coprévenu, il est partiellement revenu sur ses explications pour
affirmer cette fois-ci positivement que son comparse ne connaissait pas
l'existence du couteau et que la seule chose qu'ils avaient peut-être
évoquée était d'avoir un moyen de menace si les personnes ne voulaient
pas obtempérer (jugt, p. 15). Ce revirement n'est pas davantage crédible
que les dénégations de F.________, qui a admis la préparation du
brigandage ou qui, contrairement aux plaignants et A.________, prétend
que les faits se sont uniquement déroulés dans le salon (PV aud. 7, p. 6).
Enfin, comme le relève le Ministère public, le prévenu a menti en affirmant
qu'un pédophile lui avait mis un couteau sous la gorge (cf. P. 64/2/2), ce
que F.________ a lui-même reconnu (jugt. pp. 18-19).
On retiendra dès lors que F.________ savait, en arrivant devant
le domicile de la famille B.K.________, qu'A.________ était porteur d'un
couteau. En outre, même s'il n'est pas établi que les prévenus auraient
discuté précisément de la manière dont ce couteau serait utilisé, il était
cependant admis qu'il pourrait à tout le moins être exhibé comme moyen
de pression (PV aud. 14, p. 2). Enfin, on retiendra également que durant
l'agression, F.________ a vu ledit couteau et l'usage qui en était fait. Cet
élément doit en effet être retenu en raison de l'exiguïté des lieux et de la
proximité entre les protagonistes qui en découlait nécessairement.
D'ailleurs, F.________ a fait une description précise des faits, et a lui-même

- 24 -
admis qu'il était resté en contact visuel permanent avec A.________ (PV
aud. 7, p. 6), que s'il y avait eu un couteau – ce qui était le cas – il l'aurait
vu (PV aud. 8, l. 99 p. 3), et encore que c'était incroyable (qu'il ne l'ait pas
vu), qu'il était juste devant (PV aud. 15, p. 2). Il est dès lors impossible
qu'il n'ait pas vu ledit couteau, d'autant plus que B.K.________ a pu le voir.
Du reste, A.________ a spontanément précisé que le couteau était visible
pour les B.K.________, tant au salon que dans la chambre (PV aud. 14, p. 4),
ce qui implique qu'il l'était également pour F.________. Ce dernier n'est
donc pas crédible lorsqu'il affirme, aux débats, que son comparse n'était
pas dans son champ de vision (jugt, p. 18).
Ici encore, le grief du Ministère public est bien fondé, de sorte
qu'il y a bien lieu de retenir que F.________ savait qu'il y aurait un couteau
et qu'il l'a vu être utilisé durant le brigandage.
5.
5.1 Le Tribunal correctionnel a retenu que A.K.________ n'avait pas
été en danger de mort, dès lors que le couteau n'avait pas été approché
de sa gorge, de sorte qu'il a retenu que, muni d'une arme dangereuse,
A.________ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié au
sens de l'art. 140 ch. 2 CP, tandis que F.________, qui n'avait rien su du
couteau et qui était uniquement muni d'un pistolet factice, s'était rendu
coupable de tentative de brigandage simple au sens de l'art. 140 ch. 1 CP.
L'appelant soutient qu'il y a lieu de retenir l'infraction de
brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP au vu des faits retenus
ci-avant, dès lors que A.K.________, qui s'était débattu et avait été maîtrisé
par A.________, courait un risque important d'être blessé mortellement, ce
dernier étant l'auteur de risque et F.________ coauteur, dans la mesure où,
le voyant faire, il ne l'avait pas dissuadé d'agir.
5.2
5.2.1 L'art. 140 CP réprime le comportement de celui qui aura
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la
menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en

- 25 -
la mettant hors d'état de résister. Le chiffre 4 de cette disposition prévoit
que la peine sera une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si
l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion
corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté.
Selon la jurisprudence, la circonstance aggravante de la mise
en danger de mort prévue au chiffre 4 de l'art. 140 CP doit être interprétée
restrictivement en raison de l'importance de la peine. La mise en danger
de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très élevé
que la mort puisse survenir facilement, même sans la volonté de l'auteur
(ATF 121 IV 67 consid. 2b;
TF 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 4.2; TF 6B_219/2009 du 18 juin
2009 consid. 1.2; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010,
n. 18 ad art. 140 CP). Les circonstances de fait et le comportement concret
de l'auteur sont décisifs pour déterminer si la victime a couru un risque
réel de lésions mortelles (ATF 117 IV 427 consid. 3b; 419 consid. 2). Sur le
plan subjectif, l'intention doit porter sur la mise en danger de mort, ce qui
signifie que l'auteur doit avoir la conscience de placer sa victime dans une
telle situation, mais le dol éventuel suffit (ATF 117 IV 427 consid. 3b).
L'usage d'une arme blanche peut, selon les circonstances,
créer un danger de mort concret, imminent et très élevé. Tel est le cas si
le délinquant, ayant empoigné sa victime, maintient une lame à courte
distance de la gorge de celle-ci, d'une manière telle qu'une réaction
réflexe de la victime suffirait facilement à provoquer une lésion mortelle
(ATF 117 IV 427 consid. 3b; TF 6B_28/2016 précité consid. 4.2; TF
6B_1248/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.2). Il en va de même si le
délinquant menace sa victime au moyen d'une arme pointue et acérée et
la tient pendant un court instant à une distance de 10 à 20 cm de sa
victime, dès lors qu'il suffit d'un mouvement inconsidéré de cette dernière
ou de l'auteur pour provoquer une blessure mortelle (ATF 114 IV 8).
5.2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de

- 26 -
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; ATF 130 IV 58
consid. 9.2.1;
ATF 125 IV 134 consid. 3a).
5.3 En l'espèce, il ressort des faits retenus au considérant 4 qui
précède qu'A.________ a empoigné A.K.________ par le cou avec le bras
gauche, et qu'il lui a placé un couteau contre le cou. Il ressort par ailleurs
des faits retenus que la victime s'est débattue, qu'A.________ l'a fait choir
sur le canapé pour mieux le maîtriser, puis qu'il l'a emmené dans une
autre pièce, toujours dans la même position. Le couteau avait une petite
lame, mais redoutable, pointue et crantée, et représentait un danger
mortel, une telle lame de quelques centimètres étant plus que suffisante
pour atteindre une artère à cet endroit du corps. Il convient donc de
retenir qu'A.________ s'est rendu coupable de brigandage qualifié au sens
de
l'art. 140 ch. 4 CP.
5.4 S'agissant de F.________, rien ne permet de penser qu'il aurait
été convenu par avance qu'A.________ tiendrait le couteau sous la gorge ou
contre le cou d'une victime opposant de la résistance à l'intérieur de

- 27 -
l'appartement. F.________ a sans aucun doute été dépassé par la tournure
des événements, en particulier la résistance des B.K.________, qui niaient
avoir de l'argent. Selon A.K.________, ce dernier n'avait pas vraiment l'air
de savoir ce qu'il faisait et n'avait pas l'air très sûr de lui; il semblait moins
à l'aise que son comparse, qui était plutôt agressif (PV aud. 4, p. 3). Le fait
que B.K.________ ait pu lui faire baisser son arme facilement en atteste.
Cependant, il n'en demeure pas moins qu'après qu'A.________ a saisi
A.K.________ et lui a posé son couteau contre le cou, F.________ ne s'est pas
désisté activement en fuyant ou en exhortant son comparse à renoncer. Il
n'est pas non plus resté passif, paralysé par la surprise, ce qui aurait pu
être interprété comme un désaveu d'un comportement de comparse. Il a
au contraire poursuivi activement le brigandage, en réclamant l'argent,
puis en levant son pistolet en direction de B.K.________, qui avait surgi,
puis en se rendant dans une autre pièce avec A.________, qui tenait
toujours sa victime sous la menace du couteau, pour y chercher le butin
espéré. Ce n'est que lorsque B.K.________ a ouvert la porte d'entrée de
l'appartement et a appelé au secours dans la cage d'escalier de
l'immeuble que les deux assaillants se sont enfuis, ensemble.
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que F.________
s'est associé à la réalisation de l'infraction d'une manière qui le fait
apparaître comme un participant principal. Il doit donc être considéré
comme un coauteur de la tentative de brigandage aggravé au sens de
l'art. 140 ch. 4 CP.
6. Compte tenu des infractions qu'il a, à juste titre, considéré
devoir être retenues, l'appelant a requis qu'A.________ soit condamné à
une peine privative de liberté de 36 mois, dont 6 fermes, et que F.________
soit condamné à une peine privative de liberté de 33 mois, dont 6 fermes.
6.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif sont pris en compte l'intensité de la

- 28 -
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1).
Selon l'art. 140 ch. 4 CP, la peine sera une peine privative de
liberté de cinq au moins. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un
crime ou d'un délit ne s'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se produire
(art. 22 al. 1 CP). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum
légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur. Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
6.2 En l'espèce, la culpabilité des prévenus est lourde. Ils se sont
notamment rendus coupables d'une tentative de brigandage aggravé,
assortie d'une violation de domicile. Ils se sont laissés griser par une
perspective de gain important, rapide, facile, et se sont lancés dans cette
opération avec une absence de scrupules inquiétante. On relèvera qu'ils
étaient âgés d'à peine 18 ans lors des faits et étaient des délinquants
primaires. Cela étant, s'ils ont affirmé avoir réalisé la gravité des faits
immédiatement après ceux-ci et vouloir se racheter une conduite, tel n'est
pas réellement été le cas, puisque F.________ s'est encore rendu coupable,
dans l'année qui a suivi, de violence ou menace contre les autorités et les

- 29 -
fonctionnaires, d'injure, d'infraction à la loi fédérale sur les armes et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Quant à A.________, il a
participé à une rixe qu'il a d'ailleurs personnellement provoquée. Il est vrai
qu'ils ne font plus parler d'eux depuis le deuxième semestre 2016, et que
les prévenus, qui vivent chez leur mère respective, ont débuté un
semblant de vie professionnelle. Malgré cela, l'impression laissée à
l'audience d'appel était plus que mauvaise et témoigne d'une absence
totale de prise de conscience de la gravité des faits.
A charge, il y a lieu de retenir le concours d'infractions, qui
commande une aggravation de la peine. A décharge, on tiendra compte
du jeune âge et, dans une toute relative mesure, des regrets et excuses
exprimés par les deux prévenus, qui apparaissent de circonstance,
puisqu'ils persistent à minimiser la gravité de leurs actes. Finalement, la
seule véritable circonstance atténuante justifiant de descendre en-dessous
du seuil minimal de 5 ans est le fait que le brigandage qualifié en soit
resté au stade de la tentative.
Dans ces conditions, les peines privatives de liberté de 36 mois
pour A.________ et de 33 mois pour F.________ requises par l'appelant sont
adéquates, étant précisé que la différence entre les deux prévenus réside
dans le fait que c'est le premier nommé qui tenait personnellement le
couteau. La quotité de ces peines permet uniquement l'octroi d'un sursis
partiel, qui sera ordonné conformément à ce qu'a requis l'appelant, le
pronostic n'étant pas défavorable et la part ferme ne pouvant pas être
inférieure à 6 mois (art. 43 al. 3 CP). Quant au délai d'épreuve, il sera fixé
à 4 ans comme également requis par le Ministère public, un tel délai étant
adéquat pour détourner les prévenus d'autres crimes ou délits.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de F.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, et à laquelle il faut

- 30 -
ajouter
30 minutes d'activité consacrées par un avocat breveté pour tenir compte
du temps d’audience, qui a été sous-estimé. En définitive, c’est donc une
indemnité d’un montant de 2'677 fr. 75, correspondant à 9,85 heures
d’activité à 180 fr. de l’heure, à 5,1 heures d’activité à 110 fr. de l’heure, à
32 fr. 30 de débours, à 120 fr. de vacation et à 191 fr. 45 de TVA, qui doit
être allouée à Me Loïc Pfister pour la procédure d’appel.
Le défenseur d’office d’A.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter, et à laquelle il faut
ajouter le temps consacré à l'audience d'appel. En définitive, c’est donc
une indemnité d’un montant de 2'455 fr. 55, correspondant à 12 heures
d’activité à 180 fr. de l'heure, à 120 fr. de vacation et à 177 fr. 55 de TVA,
qui doit être allouée à Me François Chanson pour la procédure d’appel.
Quant aux plaignants B.K.________ et A.K.________, ils n’ont pas
conclu à l’admission de l’appel et s’en sont remis à justice tant dans leurs
déterminations du 5 février 2018 qu’à l’audience d’appel, de sorte qu’ils
n’obtiennent pas gain de cause et ne sauraient prétendre à une indemnité
de dépens.
Vu l’issue de la cause, les frais d’arrêt et d’audience, par
3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis par
moitié à la charge de chacun des prévenus. A.________ supportera, en sus
de sa part aux frais communs, l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, soit 3'960 fr. 55 au total. Il en ira de même pour F.________, qui
supportera, en sus de la moitié des frais communs, l'indemnité allouée à
son défenseur d'office, soit 4'182 fr. 75, étant précisé que les frais relatifs
au prononcé du 26 février 2018, par 330 fr., seront laissés à la charge de
l'Etat, dans la mesure où sa requête de non-entrée en matière a été
partiellement admise.

- 31 -
F.________ et A.________ ne seront tenus de rembourser à l'Etat
les indemnités en faveur de leur défenseur d’office respectif fixées ci-
dessus que lorsque leur situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
appliquant à F.________ les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 48 litt. c,
49 al. 1, 50, 51, 106, 22 ad 140 ch. 1 et 4, 177, 186, 285 ch. 1 CP, 33 al. 1
litt. a LArm, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
appliquant à A.________ les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 47, 48 litt. c,
49 al. 1, 50, 51, 133 al. 1, 22 ad 140 ch. 1 et 4, 186 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l'Est vaudois est modifié comme il suit aux
chiffres III, VI, VII, VIII de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre VIIIbis, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. libère A.________ du grief de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants;
II. constate qu'A.________ s'est rendu coupable de rixe,
tentative de brigandage qualifié et violation de domicile;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois sous déduction de 13 (treize) jours de
détention préventive, suspend l'exécution d'une partie de la
peine portant sur 30 (trente) mois, et impartit au condamné un
délai d'épreuve de 4 (quatre) ans;
IV. constate qu'A.________ a été détenu durant
11 (onze) jours dans des conditions de détention illicites et
ordonne que 6 (six) jours soient déduits de la peine infligée
sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;

- 32 -
V. ordonne à A.________ la poursuite du traitement
psychiatrique psychothérapeutique intégré, à titre de règle de
conduite;
VI. libère F.________ du grief de dommages à la propriété
d'importance mineure;
VII. constate que F.________ s'est rendu coupable de
tentative de tentative de brigandage qualifié, injure, violation
de domicile, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, infraction à la loi fédérale sur les armes et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
VIII. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
33 (trente-trois) mois sous déduction de 13 (treize) jours de
détention préventive, suspend l'exécution d'une partie de la
peine portant sur
27 (vingt-sept) mois, et impartit au condamné un délai
d'épreuve de
4 (quatre) ans;
VIIIbis. condamne en outre F.________ à une peine
pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 20 (vingt) fr., avec sursis durant 4 (quatre) ans, ainsi
qu'à une amende de 200 (deux cents) fr., la peine privative de
liberté de substitution étant de 2 (deux) jours;
IX. constate que F.________ a été détenu durant 10 (dix)
jours dans des conditions de détention illicites et ordonne que
5 (cinq) jours soient déduits de la peine infligée sous chiffre VIII
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
X. dit qu'A.________ est le débiteur de [...] de la somme de
1'000 fr. (mille francs) à titre d'indemnité pour tort moral et
donne acte à [...] de ses réserves civiles pour le surplus;
XI. dit qu'A.________ et F.________, solidairement entre eux,
sont les débiteur de B.K.________ et A.K.________ d'un montant
de 5'000 fr. (cinq mille) chacun, à titre d'indemnité pour tort
moral et d'un montant de 10'000 fr. (dix mille francs) à titre
d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP et donne acte à

- 33 -
B.K.________ et A.K.________ de leurs réserves civiles pour le
surplus;
XII. ordonne la confiscation et la destruction du masque
séquestré sous fiche no 6122;
XIII. ordonne la levée du séquestre no 6122 et la restitution
à A.K.________ du pullover noir à col roulé;
XIV. ordonne la levée du séquestre no 6140 et la restitution
à F.________ du téléphone portable BlackBerry noir, griffé;
XV. ordonne la destruction des CD et DVD séquestrés sous
fiches no 6129 et 6139 et le maintien au dossier à titre de
pièce à conviction du couteau versé sous fiche no 6149;
XVI. arrête l'indemnité du défenseur d'office d'A.________, Me
François Chanson, à 11'646 fr. d'honoraires, 78 fr. de débours,
960 fr. de vacation et 1'014 fr. de TVA, soit au total 13'698 fr.
70;
XVII. arrête l'indemnité du défenseur d'office de F.________,
Me Loïc Pfister, à 7'390 fr. d'honoraires, 16 fr. de débours, 680
fr. de vacation et 690 fr. 10 de TVA, soit au total 9'316 fr. 10;
XVIII. met une partie des frais de la cause
- par 22'642 fr. 45, à la charge d'A.________,
- par 16'204 fr. 85, à la charge de F.________,
Y compris les indemnités fixées aux chiffres précédents;
XIX. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité des
défenseurs d'office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'677 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Loïc Pfister.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'455 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me François Chanson.

- 34 -
V. Les frais d'appel sont répartis comme suit :
- la moitié des frais communs et l'indemnité allouée à son
défenseur d'office au chiffre III ci-dessus, par 4'182 fr. 75, sont
mis à la charge de F.________;
- la moitié des frais communs et l'indemnité allouée à son
défenseur d'office au chiffre IV ci-dessus, par 3'960 fr. 55, sont
mis à la charge de A.________.
VI.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VII. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 juin 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïc Pfister, avocat (pour F.________),
- Me François Chanson, avocat (pour A.________),

- 35 -
- Me Julien Rouvinez, avocat (pour B.K.________ et A.K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :