vd_gerichte · ZA21.033264 · 2022-07-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 93/21 - 83/2022
ZA21.033264
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
H.________, à W.________, recourant, représenté par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne,
et
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, à Martigny, intimé.
_______________
Art. 59 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) Né en 1953, H.________ a travaillé à compter du 24 avril
1973 en qualité de maître d’éducation physique auprès de l’établissement
scolaire de K.________. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le
risque d’accident auprès de Mutuel Assurances SA (aujourd’hui : Groupe
Mutuel Assurances GMA SA ; ci-après : la Mutuel).
b) Lors d’une démonstration de saut en hauteur au mois de
juin 2002, H.________ s’est déchiré le ménisque interne. Par la suite, il a
subi une greffe du cartilage avec ostéotomie de valgisation et
mosaïcplastie pour ostéochondrite post-traumatique du condyle interne
avant de bénéficier au mois de mai 2009 de la mise en place d’une
arthroplastie totale du genou gauche.
Le 22 février 2011, l’assuré a fait l’objet d’une reprise de son
arthroplastie pour changement du polyéthylène.
c) Le 18 mai 2011, l’employeur de l’assuré a fait parvenir à la
Mutuel une déclaration d’accident LAA relatant en ces termes l’événement
subi par l’intéressé en date du 19 avril précédent :
En marchant dans le jardin, mon pied gauche a glissé sur l’herbe,
provoquant une flexion brutale et profonde (le talon a touché la
fesse) de ma jambe gauche (prothèse complète et réopérée fin
février).
Dans un rapport du 21 juin 2011, le Prof. Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et professeur associé au service d’orthopédie et traumatologie
de l’Hôpital F.________, a posé le diagnostic de « rupture de la réinsertion
musculaire à six semaines postopératoires ».
Dans un rapport du 27 juin 2011, le Prof. B.________ a posé les
diagnostics de status après lésion ligamentaire traumatique,
ostéochondrite post-traumatique du condyle interne et mosaïcplastie et
ostéotomie de valgisation, de status après arthroplastie du genou gauche,

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de status après reprise pour instabilité et de rupture traumatique
capsulaire (19 avril 2011). L’assuré était au bénéfice d’un traitement
d’anti-inflammatoires, d’une rééducation douce sans forcer la flexion et
d’une protection par une attelle soft articulée.
Le 21 février 2012, le Prof. B.________ a procédé à une
reconstruction chirurgicale de l’appareil extenseur supra-patellaire.
Dans un rapport du 12 juillet 2012, le Prof. B.________ a
préconisé la poursuite de la rééducation autonome, d’abord en bassin,
puis en bicyclette d’intérieur et éventuellement extérieur s’il se sentait
assez sûr. Il paraissait nécessaire que l’assuré reste à l’arrêt de travail en
tout cas jusqu’à la fin du mois d’octobre 2012.
Dans un rapport du 13 décembre 2012 établi à l’intention de la
Mutuel, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de cette
assurance, a fait le point de la situation de la manière suivante :
L’essentiel de l’histoire orthopédique concernant le genou gauche de
Mr H.________ a été étayé plus haut.
L’événement du 19 avril 2011 fut donc très vraisemblablement à
l’origine d’un lâchage de suture de l’appareil extenseur du genou en
question. Je rappelle que, pour aborder le genou lors de
l’implantation d’une PTG, on réalise une section longitudinale (dans
le sens des fibres) du tendon quadricipital, jusqu’à la rotule, puis on
désinsère le peu de tendon quadricipital qui reste attaché côté
interne, afin de longer le bord interne de la rotule. Ce plan est
ensuite suturé, bord-à-bord, en fin d’intervention.
Après un long traitement conservateur, adéquat, suite à
l’événement en question, on a opté pour une reprise chirurgicale,
permettant de ré-affronter les berges de ce tendon. Manifestement,
ce geste fut concluant, puisqu’on objective, tant sur le plan clinique,
qu’échographique, que le tendon quadricipital est continu,
d’épaisseur adéquate.
Il n’en résulte pas de complication appréciable, autre qu’une légère
hypotrophie du muscle vaste interne (un des quatre chefs du
quadriceps).
En effet, la hauteur rotulienne n’a pas été altérée, puisqu’elle reste
similaire à celle qui prévalait avant l’événement qui nous concerne.

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Il en est de même pour la position rotulienne dans l’échancrure (cf.
Rx axiales).
La mobilité du genou correspond à celle usuellement observée après
PTG de ce type (en considérant de surcroît le fait qu’il s’agissait d’un
genou multi-opéré, ayant aussi une rotule basse, éléments qui
laissait déjà peu ou pas d’espoir d’obtenir une meilleure mobilité).
Il n’y a pas d’éléments évoquant une dégradation de la prothèse à
proprement parler, sa position et son intégration dans l’os restant la
même.
Enfin, le patient se retrouve avec une trophicité musculaire de sa
cuisse et de sa jambe (mise à part le petit problème concernant le
vaste interne), symétrique au côté droit.
En d’autres termes, le bilan objectif suggère très fortement qu’on
est proches du statu quo sine !
Compte tenu de cette situation, je n’ai pas d’arguments justifiant
une pérennisation de l’incapacité de travail relative à l’événement
du 19 avril 2011. Je pense que ce patient peut sans autre travailler à
50% (taux qui prévalait au moment du traumatisme), avec
programme d’augmentation par paliers progressifs sur une période
limitée (exemple 3-4 mois).
Cela étant, pour revenir sur le taux possible, après PTG, sans la
survenue de l’événement qui nous concerne, quelques remarques
s’imposent. Que peut-on faire après PTG sans complication (sans
rotule basse, sans notion de genou multi-opéré …) ?
On peut marcher, marcher vite, nager en ligne (éviter la brasse),
faire du vélo, ou de l’elliptique. A ceux qui choisissent d’en faire plus
(course, sports en pivot, ski, bateau, etc), on les rend attentifs sur
les risques d’une chute (fracture, complication très redoutée), voire
sur les risques d’usure ou de descellement précoce de la prothèse.
Le lecteur appréciera que ces activités [ne] correspondent qu’en
partie avec celles exigées d’un maître en éducation physique. A
moins que ce maître n’applique la règle d’un enseignement de
manière schématique, puis de l’observation et de la correction des
consignes données. En revanche, il ne peut participer à un match de
basketball, volleyball, hockey, et j’en passe, puisque la présence
d’une PTG l’en empêche. Enfin, il peut intervenir dans une piscine
sans forcément faire appel à la « totalité » de la fonction de
l’appareil extenseur de son genou. Tenant compte de ces
limitations, la CT serait entière. A moins que la complication citée
plus haut, la rotule basse, ne vienne réduire quelque peu cette
exigibilité en raison des limitations y relatives (gonalgies antérieures
à l’effort, appréhension).
Quelles sont les activités que peut faire Mr H.________ dans l’état
actuel des choses. Assurément les mêmes, en respectant toutes les
limitations précitées. On admet aussi une période suffisante de « ré-
entraînement au travail », étalée encore une fois sur 3-4 mois,
période qui permet d’effacer un quelconque problème résiduel,
mineur, relatif à la fonction du muscle vaste interne.

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Autrement dit, la capacité de travail exigible, ou attendue, à terme,
chez Mr H.________ semble sensiblement la même que celle qui a, ou
aurait, prévalu sans la survenue de l’événement du 19 avril 2010
[recte 2011].
Dans un rapport du 25 janvier 2013, le Prof. B.________ a
souligné que, dix mois après l’opération du 21 février 2012, l’évolution
était bonne d’un point de vue fonctionnel, avec une rotule bien stabilisée
par son quadriceps. Il persistait en revanche un syndrome douloureux, dès
que le patient sollicitait un tant soit peu sa musculature quadricipitale. En
guise de conclusion à son rapport, le Prof. B.________ a écrit ce qui suit :
Situation assez problématique dans la mesure où la compétence du
tendon semble adéquate, celui-ci reste cependant douloureux, ce
qui n’est malheureusement pas totalement étonnant dans la mesure
où il s’agit d’une structure tendineuse peu vascularisée avec un
temps de guérison qui peut être extrêmement long. Il y a
malheureusement à craindre la persistance probable de certaines
douleurs chroniques de cette région qui contribuent à la perte de la
stabilité ou à la difficulté à récupérer une stabilité optimale au
niveau de son genou prothétique à gauche.
Dans ce contexte, on attend bien sûr les conclusions du Dr
G.________ qui est donc intervenu comme expert, mais il paraît à nos
yeux assez peu imaginable que ce patient puisse reprendre une
activité de professeur de gymnastique en tenant compte de toutes
les mesures de prudence que doit assurer un professeur de
gymnastique notamment pour la natation, cours de sauvetage, etc.
En termes de résultat de l’intervention de février 2012, on peut dire
que du point de vue anatomique, celle-ci est relativement
satisfaisante, la continuité du tendon s’est maintenue mais cette
zone peu vascularisée reste sensible. On n’a pas l’impression qu’il
s’agisse d’un problème d’hyperesthésie dans le cadre d’une lésion
du nerf saphène, la branche étant principalement sous rotulienne et
il n’y a pas de phénomène irritatif qui descend dans la face interne
de la jambe.
Prolongation de certificat jusqu’à fin mars et on prévoit de le
réévaluer à cette échéance.
Dans une lettre du 31 janvier 2013 à l’assuré, le Prof.
B.________ s’est déterminé comme suit sur l’appréciation du Dr G.________ :
J’ai effectivement vu les conclusions du Dr G.________. Celles-ci ont
quelque chose de paradoxal car finalement il reconnaît l’atteinte
objective sans admettre la corrélation avec les plaintes subjectives.
En outre, les conclusions sont un petit peu à sens unique, dans le
sens qui favorise et décharge la Mutuel Assurances, disant que vous

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avez retrouvé une capacité comme celle avant l’accident et c’est
effectivement la ruse médico-assécurologique qui justifie ainsi de
vous remettre au travail ou plutôt de vous reconnaître une capacité
à 50%.
Je pense effectivement que ce rapport n’est pas convaincant et
surtout on sent que le Groupe Mutuel fait tout, avec l’aide de son
médecin conseil, pour se désengager des suites de ce traumatisme
et de ses conséquences en vous ramenant tout simplement à la
case départ par rapport au problème médical.
Je pense que ces allégations par rapport à l’activité d’enseignant de
gymnastique sont bien sûr non recevables si d’autant plus que l’on a
plusieurs fois discuté et évalué cette incapacité par rapport aussi
aux risques que vous feriez courir aux enfants dans le cadre d’un
encadrement malheureusement insuffisant et dangereux (pour la
sécurité des enfants) notamment pour une activité aussi légère
[que] la natation.
Le 2 juillet 2013, le Dr G.________ a dressé un rapport
complémentaire à la teneur suivante :
Pour faire suite à votre demande de ce jour, et en qualité de
médecin-conseil du Groupe Mutuel, je vous adresse cette
appréciation complémentaire.
Elle se rapporte uniquement à la capacité de travail de Mr
H.________, relative à l’événement du 19 avril 2011 et à ses
conséquences directes.
Comme cité dans mon rapport du 13 décembre 2012, page 6,
paragraphe 5, la capacité de travail de Mr H.________, à ce moment
était de 50%. Avec un programme d’augmentation par paliers de
cette capacité, sur une période limitée à 3-4 mois, période qui
respectait le principe de ré-entraînement au travail (cf. page 7, 1er
paragraphe de mon précédent rapport), et qui permettait d’effacer
un quelconque problème résiduel, mineur, de la fonction du muscle
vaste interne, encore une fois en relation avec l’événement qui nous
concerne, la capacité de travail de Mr H.________ aurait été de 100%.
A l’issue de ce délai, c’est-à-dire au plus tard en avril 2013, il faut
considérer que l’événement du 19 avril 2011 ne laisse plus de trace
fonctionnelle. A partir de ce constat, tout problème fonctionnel
résiduel, quel qu’il soit, serait à reporter à un status après PTG, ou,
plus simplement, à des éléments extra-traumatiques.
Dans une lettre du 4 juillet 2013, le Prof. B.________ a fait
savoir au médecin-conseil de Mutuel qu’une échographie complémentaire
au niveau du tournant quadricipital montrait une déhiscence persistante
dans la partie supérieure du tendon. Il exprimait son inquiétude quant à la
possibilité d’une évolution favorable de cette lésion avec une guérison
spontanée. Une reprise chirurgicale lui paraissait par ailleurs

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déraisonnable, dans la mesure où elle risquerait de tenter de faire
cicatriser les structures déjà bien dévascularisées. Dans ce contexte, le
Prof. B.________ estimait important de tenter d’améliorer la stabilité
musculaire du genou gauche de l’assuré par une rééducation prévue
jusqu’à l’automne 2013. Si aucun progrès n’était constaté à cette
échéance, il suggérait qu’un avis définitif soit rendu quant aux séquelles
et conséquences traumatiques de cette rupture quadricipitale.
Dans un rapport médical du 23 juillet 2013, le Prof. B.________
a expliqué que l’examen clinique donnait l’impression que la région supra-
patellaire interne sous l’incision se creusait. A la mise sous contraction du
quadriceps, le vaste médial se rétractait relativement et ne semblait plus
en contact direct avec l’aileron interne. En revanche, la continuité du
tournant quadricipital dans sa partie antérieure et latérale était conservée.
Il en résultait un déséquilibre au niveau du genou et surtout une instabilité
de la rotule « sans bien sûr de phénomène de subluxation mais, par
difficulté du contrôle musculaire, cette insuffisance du vaste médial est
« désinsérée ». Le Prof. B.________ a conclu son rapport en ces termes :
Dans le contexte, contrairement à ce qui avait été évoqué
préalablement (courrier du 4 juillet 2013), on proposerait une reprise
chirurgicale de cet appareil extenseur en essayant d’abaisser le
vaste médial sur des ancres au niveau de la rotule.
Il est clair que le gros problème de cette situation, au-delà de
l’insuffisance musculaire, va devenir vasculaire, car on n’est pas
certain qu’une telle cicatrice puisse à long terme se stabiliser après
3 ou 4 abords chirurgicaux dans cette région. Par ailleurs nous ne
voyons pas d’autre alternative, en effet, une plastie musculaire dans
la région ne paraît pas tellement réalisable sans apporter d’autres
éléments déstabilisateurs. On pourrait effectivement utiliser le
tenseur du fascia lata comme renfort tunnelisé mais alors au risque
de déstabiliser le versant externe du genou.
On considère donc qu’actuellement l’évolution post-traumatique
n’est pas favorable et nécessite une reprise chirurgicale à organiser
en fonction de l’acceptation assécurologique et dans les meilleurs
délais.
Dans la mesure où le Prof. B.________ envisageait de pratiquer
une nouvelle intervention chirurgicale sur la personne de l’assuré, la
Mutuel a informé Me Flore Primault, conseil de l’assuré, qu’elle souhaitait

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mettre en œuvre une expertise médicale « afin de faire le point de la
situation ».
Dans son rapport d’expertise du 27 décembre 2013, le Dr
Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a apprécié la situation de la façon suivante :
Il s’agit d’un homme de 60 ans en date de l’expertise, en bonne
santé habituelle, présentant un long passé médical et chirurgical au
genou gauche, puisque celui-ci commence en juin 2002. Suite à une
contusion relativement simple du genou gauche, il s’en est suivi des
gonalgies gauches qui ont perduré. Il a été mis en évidence des
lésions dégénératives du compartiment interne du genou gauche,
avec une chondropathie stade III B et une petite lésion méniscale de
la corne postérieure du ménisque interne, lésion fréquente, pour un
homme de 49 ans, sportif, associé à un morphotype en varus.
La ménisectomie réalisée en 2002 n’a en rien amélioré la
symptomatologie, et une mosaïque plastie s’est avérée
catastrophique en 2004, nécessitant une ostéotomie tibiale de
valgisation afin de supprimer la symptomatologie douloureuse qui
toutefois restera toujours présente. L’ablation du matériel
d’ostéosynthèse est pratiquée à une année de la valgisation, avec
mise en place de ciment, pour insuffisance de consolidation osseuse
de l’ouverture interne.
L’ostéotomie de valgisation entraîne en général une indolence
fonctionnelle durant une dizaine d’années, mais dans le cas de
Monsieur H.________ le résultat a été relativement mauvais,
probablement en raison de la mosaïque plastie.
Il va persister des douleurs, dont Monsieur H.________ s’est
accommodé en modifiant son activité professionnelle de professeur
d’éducation physique.
En mai 2009, en raison d’une recrudescence des douleurs, mais
malgré un bilan radiologique montrant un genou gauche avec peu
de lésions dégénératives, il a été mis en place une prothèse totale
du genou gauche, arthroplastie cimentée fémoro-tibiale et patellaire,
à plateau ultracongruent de type rotatif.
Je rappellerais que même si certaines études démontrent que les
résultats de la chirurgie prothétique du genou sont les mêmes après
ostéotomie préalable que sans, certains auteurs, en particulier
Huten, ont mis en garde des difficultés après cette chirurgie, en
raison des dysmorphismes du massif épiphysaire induit, entraînant
des malpositions, particulièrement de l’implant tibial en raison d’une
interligne oblique, de la modification de la pente tibiale, ou du
respect de la position de l’implant tibial mais aux dépens d’une
asymétrie de tension ligamentaire.
Les interventions préalables augmentent en général les risques
infectieux, mais augmentent également les risques sur l’appareil

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extenseur, par sa dévascularisation, ce qui a été le cas chez
Monsieur H.________, puisqu’il avait déjà subi une arthrotomie
interne pour sa mosaïque plastie, mais également une section de
l’aileron externe, qui toutes deux associées, entraînent un défaut de
vascularisation de la rotule et de l’insertion du tendon rotulien et
quadricipital.
Une fois passée la période péri-opératoire classique de la mise en
place de l’implant, Monsieur H.________ s’est d’emblée plaint d’une
sensation d’instabilité du genou gauche et de l’absence de sécurité.
Pour des raisons économiques, il a repris le travail à 50% [à] mi-
février 2010, dans son activité de professeur d’éducation physique,
soit à huit mois et demi de son opération. Il a travaillé un peu moins
d’une année, avec par la suite une augmentation de son temps de
travail. Il s’est plaint d’une instabilité du genou gauche, de
claquements et de craquements.
A la relecture du bilan radiologique, on se rend compte que si la
mise en place de l’implant n’est pas parfaite, elle a toutefois été
réalisée selon les règles de l’art. La rééquilibration prothétique après
chirurgie préexistante, en particulier l’ostéotomie, est difficile, et le
genou s’est peut-être distendu dans les douze mois suivant
l’intervention, peut-être favorisé par l’excès d’activités de Monsieur
H.________, ou alors la hauteur de l’implant a été mal évaluée lors de
l’intervention chirurgicale (difficulté peropératoire, manque de
relaxation musculaire du patient, plateau rotatif ultra-congruent pas
parfaitement approprié), toujours est-il que l’assuré a présenté une
luxation dans un mouvement banal de flexion du genou gauche pour
mettre sa chaussure.
Monsieur H.________ a nécessité une reprise chirurgicale, c’est-à-dire
une nouvelle arthrotomie du compartiment interne, avec la mise en
place d’un polyéthylène de taille supérieure en février 2011. Dans
les suites immédiates, Monsieur H.________ dit que « sa sensation
était meilleure », mais qu’au vu du court délai (six semaines) jusqu’à
l’épisode où il a chuté en glissant dans son jardin, il lui est difficile
de préciser son analyse.
Lors de sa chute en avril 2011, il va faire un mouvement
d’hyperflexion, entraînant une lésion de la capsule articulaire et du
muscle du quadriceps du genou gauche. Il y a une échographie,
mais pas de bilan par IRM, le traitement est conservateur.
J’aimerais rappeler qu’à six semaines d’une arthrotomie interne,
pour mise en place d’une prothèse totale du genou, particulièrement
sur un terrain préalablement dévascularisé comme énoncé
précédemment, la cicatrisation des tissus fibreux n’est pas du tout
acquise. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une rupture d’un tendon
quadricipital normal, mais d’un tendon quadricipital multi-opéré,
fibrosé, dévascularisé et en cours de cicatrisation.
Les clichés à 48 h de l’accident, ne montrent pas de médialisation
massive de la rotule, celle-ci est toujours axée normalement dans le
carter rotulien. La décision thérapeutique a été celle d’un traitement
conservateur, qui s’est avéré extrêmement lent, par attelle pendant
près de six mois, puis rééducation.

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Lors de l’expertise, j’ai eu l’impression de palper un defect interne
sus-rotulien, mais le status est difficile, compte tenu de l’accolement
des parties molles et de la chirurgie itérative.
L’interprétation de l’IRM du genou et de la cuisse gauches du 27
novembre 2013 est très difficile compte tenu de l’importance des
artefacts métalliques perturbant le signal. L’hétérogénéité d’une
part du tendon quadricipital est visualisée, mais difficile
d’interprétation en raison de la perturbation du signal et d’autre part
de la chirurgie itérative.
En date de l’expertise, le tendon a été cicatrisé, il ne s’agit pas d’un
tendon normal, mais d’un tendon multi-opéré, fibrosé, dévascularisé.
Le statu quo sine vis-à-vis de l’événement du 19 avril 2011 peut être
considéré comme atteint. Le résultat final, même s’il est considéré
comme mauvais par Monsieur H.________, est globalement bon pour
une prothèse du genou, qui je le rappelle n’entraîne jamais « un
genou oublié », même sur un genou vierge de toute intervention
préalable.
Je rappellerais les recommandations des diverses sociétés suisses ou
européennes d’orthopédie vis-à-vis du comportement à adopter
après chirurgie prothétique d’un membre inférieur, et plus
particulièrement du genou. Toutes reconnaissent que la prothèse de
genou est faite pour marcher à plat occasionnellement plusieurs
heures, mais d’utiliser des bâtons de marches sur des terrains
déclives. Concernant les activités sportives, seules sont tolérées le
vélo pour autant que le genou plie suffisamment, et la natation. Les
autres activités sportives sont déconseillées en raison des risques
d’usure et de descellement précoce.
L’activité professionnelle de professeur de gymnastique est
incompatible avec une prothèse de genou. Sa capacité de travail est
donc définitivement nulle dans cette activité.
Dans l’intervalle, la Direction générale de l’enseignement
obligatoire du canton de Vaud a, par courrier du 22 novembre 2013,
informé l’assuré que, dès lors que la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud
lui avait reconnu le droit à une pension d’invalidité totale dès le 1er août
2013, son contrat de travail avait pris fin au 31 juillet 2013.
Par décision du 28 janvier 2014, la Mutuel a mis un terme à la
prise en charge des troubles présentés par l’assuré à son genou gauche
avec effet au 31 décembre 2013. Se fondant sur le rapport d’expertise du
Dr Z.________, elle a considéré que lesdits troubles existaient déjà avant
l’accident du 19 avril 2011, que celui-ci n’avait fait qu’aggraver
momentanément un état préexistant et que, postérieurement au 31
décembre 2013, un lien de causalité naturelle n’était plus établi, les soins

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administrés à compter du 1er janvier 2014 relevant de l’assurance
obligatoire des soins.
Le 14 février 2014, l’assuré a déclaré faire opposition à cette
décision.
A l’appui de son opposition, l’assuré a transmis le 9 mai 2014
une prise de position du Prof. B.________ du 28 avril 2014, dont la teneur
était la suivante :
Le patient susnommé a été revu en consultation d’orthopédie
ambulatoire le 8 avril 2014.
Patient revu suite à l’expertise auprès du Dr Z.________ et des
investigations tant musculaire que l’IRM faite en novembre 2013.
Actuellement, on peut dire que la situation est stable quant à
l’évolution clinique de son genou qui reste globalement douloureux
dans la région interne du vaste médial et qui présente une instabilité
musculaire permanente.
M. H.________ n’a pas pu reprendre des activités de loisir normales
compte tenu des recommandations d’une pratique se restreignant à
la bicyclette et à la natation. Ces activités en tout cas ne peuvent
pas être assumées de manière complète.
La reprise chirurgicale qui a été évoquée par rapport à cette lésion
musculaire reste extrêmement discutable et controversée, pas
tellement quant à sa réalisation technique mais dans un contexte de
lésion musculo-tendineuse dévascularisée par déjà de nombreux
abords chirurgicaux. Il y a à craindre malheureusement que la
situation ne puisse être complètement améliorée.
L’autre stratégie serait éventuellement de reprendre la prothèse de
manière plus globale en améliorant la hauteur de la rotule et ceci en
augmentant l’épaisseur du plateau tibial et en y associant
éventuellement une ostéotomie de tubérosité. Dans tous les cas, il
est assez exceptionnel que de telles chirurgies permettent un
renforcement musculaire et dans ce cadre-là, même si l’anatomie
peut être formalisée, il y aurait à craindre que l’instabilité
“musculaire” persiste.
A la lecture de M. Z.________, on reste un tout petit peu surpris de
ses conclusions alors que le status est richement et complètement
décrit, y compris sur la présence de douleurs dans la région supra-
patellaire au niveau de la jonction entre le vaste médial et le tendon
quadricipital. Cependant, je m’interroge sur quelle base il peut
conclure qu’on a retrouvé un statu quo ante avant l’accident du 19
avril [2011], compte tenu du fait d’une part qu’il n’a jamais examiné
le patient au préalable et que cette appréciation est purement
subjective sur les descriptions du patient et son historique.

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On peut donc, à mon avis, considérer que décider d’une telle
assertion, finalement complètement aléatoire, le Dr Z.________ aurait
très bien pu dire l’inverse que personne n’aurait été surpris.
Dans ce contexte, je pense qu’il y a tout à fait lieu de s’opposer à
cette conclusion. Bien que l’expertise soit extrêmement bien faite et
détaillée, je ne comprends pas sur quelle base objective une telle
assertion repose.
A mon sens, le patient présente malgré tout des conséquences
indirectement délétères de ce traumatisme qui s’est surajouté à une
chirurgie récente, il est clair que nul ne pourrait imaginer l’évolution
s’il n’y avait pas eu ce traumatisme mais nul n’est aussi capable de
considérer qu’on a retrouvé une situation initiale sans compter
l’évolution qui aurait dû naturellement se faire suite à l’intervention
du 22 février 2011.
De plus, le fait qu’il lui est finalement déconseillé de reprendre des
activités “physiques ou sportives” de loisir par rapport aux risques
d’une éventuelle rerupture du tendon ou de complication au niveau
de la prothèse montre bien, par rapport à une histoire “d’évolution
naturelle” que le statu quo ante n’a pas été retrouvé.
La Mutuel a soumis l’avis du Prof. B.________ au Dr Z.________,
lequel s’est déterminé dans une lettre du 30 juin 2014 en ces termes :
J’ai pris connaissance dans le détail, de votre correspondance du 15
mai 2014, de la lettre du Pr. B.________ du 28 avril 2014, ainsi que du
courrier de Me Primault du 9 mai 2014, qui ont retenu toute mon
attention.
Je rejoins parfaitement l’avis du Pr. B.________, qui parle clairement
d’une lésion musculo-tendineuse, qui a été dévascularisée par de
nombreux abords chirurgicaux.
Il s’agit donc là clairement d’un état antérieur majeur, qui a
compromis de façon certaine la vascularisation du tendon
quadricipital. Cela ne fait que confirmer le fait qu’il ne s’agissait
absolument pas de la mise en place d’une prothèse sur un terrain
vierge, mais sur un terrain multi-opéré, cicatriciel sur le plan
musculo-tendineux.
Sur le plan fonctionnel, la mise en place de la prothèse du genou
peut être considérée comme un échec précoce, compte tenu qu’il a
fallu une reprise chirurgicale à moins de deux ans, en raison d’une
instabilité secondaire. Cette reprise chirurgicale, sur un terrain déjà
massivement dévascularisé car multi-opéré, n’a pu qu’entraîner des
lésions supplémentaires, soit une énième dévascularisation et une
nouvelle agression majeure sur l’appareil extenseur.
Mon statu quo, qui n’est pas ante mais sine, se réfère donc non pas
à une prothèse de genou sur un genou vierge avec un bon résultat
d’emblée, mais vis-à-vis d’un échec prothétique d’emblée dans un
contexte difficile car multi-opéré.

- 13 -
Le Pr. B.________ parle d’un statu quo ante, terme dont je m’étonne,
ne m’étant jamais prononcé sur un statu quo ante, mais bien sur un
statu quo sine.
Par décision du 30 octobre 2014, la Mutuel a rejeté l’opposition
formée par l’assuré, au motif qu’il n’y avait pas d’élément lui permettant
de revenir sur sa décision initiale du 28 janvier 2014.
B. Par arrêt du 22 mai 2017 (cause AA 124/14 – 48/2017), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis
le recours interjeté par H.________, annulé la décision sur opposition du 30
octobre 2014 et constaté que celui-ci avait droit à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 31 décembre 2013. A l’appui de sa
décision, la Cour a retenu les éléments suivants :
5. a) Dans la décision dont est recours, l’intimée a supprimé
le droit aux prestations d’assurance au 31 décembre 2013, au motif
qu’il existait un état pathologique antérieur et que l’accident du 19
avril 2011 ne jouait à cette date plus de rôle dans la persistance des
troubles présentés par le recourant à son genou gauche. Elle a fondé
son appréciation sur l’expertise du Dr Z.________, lequel estimait que
le statu quo sine avait été atteint au 31 décembre 2013. En d’autres
termes, l’état de santé du recourant était à cette date similaire à
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l’accident par suite
d’un développement ordinaire.
b) Des pièces au dossier, il ressort que les problèmes de l’assuré au
genou gauche ont débuté à la suite d’un accident survenu le 4 juin
2002. Lors d’un exercice de démonstration de saut en hauteur, il
s’était tapé le genou gauche contre le rebord d’un matelas de
gymnastique. Dans un premier temps, le recourant a subi une
arthroscopie le 16 août 2002, puis une mosaïcoplastie le 2
septembre de la même année, dont l’évolution défavorable a
nécessité une ostéotomie tibiale de valgisation le 25 avril 2003. En
raison d’une recrudescence des douleurs, le recourant a bénéficié
d’une arthroplastie totale du genou gauche au mois de mai 2009.
Des sensations d’instabilité au genou gauche ont conduit à une
révision de la prothèse avec la mise en place le 22 février 2011 d’un
polyéthylène d’épaisseur supérieure. Le 19 avril 2011, le recourant a
été victime d’une chute dans son jardin avec une hyperflexion au
niveau de son genou gauche et a subi une rupture musculaire
partielle du vaste médial et du tendon quadricipital. L’évolution
ayant été défavorable, le Prof. B.________ a procédé le 21 février
2012 à une reconstruction de l’appareil extenseur supra-patellaire. A
la suite de cette intervention, le genou du recourant est resté
globalement douloureux dans la région interne du vaste médial et a
présenté une instabilité musculaire permanente. La reprise de son
activité de maître d’éducation physique s’est avérée impossible et
aucune amélioration n’a été constatée au cours de l’année 2013,

- 14 -
contrairement à ce que le Dr G.________, médecin-conseil de
l’intimée, escomptait dans son rapport du 13 décembre 2012,
complété le 2 juillet 2013. Dans ce contexte difficile, le Prof.
B.________ a proposé une reprise chirurgicale de l’appareil extenseur,
tout en évoquant d’éventuels problèmes de vascularisation eu égard
au nombre d’abords chirurgicaux effectués dans la région.
c) Dans son rapport du 27 décembre 2013, complété le 30 juin
2014, le Dr Z.________ a posé les diagnostics de rupture précoce à
six semaines d’une suture d’une arthrotomie interne du tendon
quadricipital, pour changement de polyéthylène d’une prothèse
totale du genou gauche pour instabilité, de prothèse totale du genou
gauche pour gonarthrose après ostéotomie tibiale de valgisation
ainsi que de chirurgie itérative du genou gauche avec en particulier
dévascularisation du tendon quadricipital par arthrotomie itérative
interne et ancienne section de l’aileron externe. Il a insisté sur le fait
qu’il ne s’agissait pas d’un tendon normal, mais d’un tendon multi-
opéré, fibrosé et dévascularisé. Dans ce contexte, il a constaté que
le lâchage de la suture avait cicatrisé, qu’il n’existait pas d’instabilité
rotulienne et que le tendon était continu. Pour ces motifs, il a
considéré que le statu quo sine à l’égard de l’accident du 19 avril
2011 pouvait être considéré comme atteint au jour de l’expertise.
Même si l’assuré n’était pas satisfait du résultat final, il était
globalement bon pour une prothèse du genou.
d) En l’occurrence, les conclusions du Dr Z.________ n’emportent pas
la conviction.
En premier lieu, il convient de constater que les explications fournies
par ce médecin sont particulièrement ténues et péremptoires et ne
contiennent aucune analyse des limitations fonctionnelles décrites
par le recourant.
Le seul élément objectif sur lequel repose l’avis de ce médecin est le
constat anatomique de la cicatrisation du tendon quadricipital. A ce
sujet, l’IRM effectuée le 27 novembre 2013 à la demande du Prof.
B.________ a mis en évidence qu’il n’y avait pas d’anomalie de la
jonction myo-tendineuse distale du quadriceps. Au regard de ce
constat radiographique somme toute rassurant, on peine à
comprendre l’affirmation de l’expert selon laquelle il existait un «
état antérieur majeur, qui a compromis de façon certaine la
vascularisation du tendon quadricipital » ; l’allégation selon laquelle
le tendon quadricipital du recourant était fibrosé et dévascularisé ne
reposait à tout le moins sur aucun indice objectif. Et quand bien
même le tendon quadricipital était dévascularisé, l’expert n’a fourni
aucune explication permettant de comprendre pourquoi cette
problématique était désormais la cause des plaintes rapportées par
le recourant.
Comme l’a relevé le Prof. B.________ dans sa prise de position du 28
avril 2014, le Dr Z.________ n’a par ailleurs prêté aucune attention
aux plaintes rapportées par le recourant concernant des douleurs
dans la région interne du vaste médial et une instabilité musculaire
permanente. Or l’IRM effectuée le 27 novembre 2013 avait mis en
évidence un œdème non spécifique [mal délimité] autour des fibres
du vaste médial. Dans la mesure où le recourant avait également
subi au cours de l’accident du 19 avril 2011 une rupture musculaire
partielle du vaste médial (cf. protocole opératoire du 20 mars 2012),

- 15 -
il appartenait à l’expert d’expliquer en quoi les constats
radiographiques et les plaintes du recourant ne présentaient plus de
lien de causalité avec l’accident.
e) Il n’est pas contestable que le genou gauche du recourant a fait
l’objet de multiples interventions chirurgicales qui ont
vraisemblablement affaibli la structure musculo-tendineuse du
genou gauche. Ce seul fait ne saurait toutefois suffire à justifier
l’absence de tout lien de causalité entre les plaintes du recourant au
jour de la suppression du droit aux prestations et l’accident du 19
avril 2011. S’il convient d’admettre que la survenance de l’accident
huit semaines après une précédente intervention chirurgicale rende
ardue l’analyse de la problématique de la causalité naturelle, les
explications données par le Dr Z.________ sont loin d’être
exhaustives et ne permettent à tout le moins pas d’expliquer et de
comprendre la cause des plaintes décrites par le recourant. A la
lecture des pièces médicales versées au dossier (cf. notamment le
rapport du Prof. B.________ du 28 avril 2014), il subsistait au moment
de l’expertise une problématique liée au vaste médial que l’on peut
rattacher, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’accident
du 19 avril 2011. Force est par conséquent d’admettre que l’intimée
n’est pas parvenue à établir qu’il n’existait plus de lien de cause à
effet entre l’accident du 19 avril 2011 et les séquelles du genou
gauche existantes en date du 31 décembre 2013.
6. Sur le vu de ce qui précède, le statu quo sine n’était pas
atteint au moment où l’intimée a décidé de mettre un terme au
versement de ses prestations (soins médicaux et indemnités
journalières). Aussi convient-il d'admettre le recours, d’annuler la
décision sur opposition litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimée.
A cet égard, il lui appartiendra d’examiner dans quelle mesure elle
doit prendre en charge les frais intervenus depuis le 31 décembre
2013, étant précisé que, selon les explications fournies par le
recourant au cours de l’audience d’instruction du 3 février 2017, les
problèmes de genou du recourant ont trouvé leur épilogue à la suite
d’une intervention chirurgicale qui s’est déroulée au mois de janvier
2016.
C. A la suite de cet arrêt, la Mutuel a confié la réalisation d’une
expertise orthopédique au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport
du 13 février 2019, ce médecin a notamment répondu de la manière
suivante aux questions posées par l’assureur :
10.8 En tenant compte des seules suites de cet
accident/évènement :
10.8.1. A partir de quelle date peut-on raisonnablement
exiger de l'assuré qu'il reprenne partiellement ou
entièrement le travail, depuis l'intervention chirurgicale du
12.01.2016
- en tant que maître d'éducation physique
- dans une autre activité adaptée ?

- 16 -
J'estime, que la profession de maître d'éducation physique n'est plus
exigible, de manière définitive. En ce qui me concerne, je ne conçois
pas l'activité de maître de sport, exercée par un individu, porteur
d'une prothèse totale de genou. Dans une autre activité adaptée, qui
serait encadrée par une exigibilité précise, la capacité de travail est
immédiatement complète, pour temps de présence et rentabilité.
Elle est probablement applicable, depuis le début 2017. L'exigibilité
comporte : activité essentiellement en position assise, déplacements
à plat occasionnels, limités à 300 m, limitation du port de charges à
5-8 kg, exceptionnellement 10 kg, aucun déplacement dans les
escaliers, pas de déplacement sur terrain accidenté, absence de
travail en hauteur, sur des escabeaux ou des échafaudages, aucune
activité en position contraignante, telle que à genoux ou accroupi,
possibilité de conduire un véhicule automatique.
10.8.2. Si une incapacité de travail subsiste : quelles en sont
les raisons médicales objectives ?
Elles sont exposées à la fin du point 9. On peut les rappeler ici : la
perte de masse musculaire est à l'origine de faiblesse et de
fatigabilité, lors de la station debout prolongée. Le rayon de
déplacement s'en trouve également réduit. L'inégalité du terrain
peut comporter des problèmes d'équilibre. La présence de la
prothèse interdit la course (c'est le cas pour l'immense majorité des
patients). L'assuré ne peut se mettre à genoux ni accroupi. Toute
activité de sport de contact, ou simplement comportant des impacts
au sol, des pivotements ou des réactions explosives est
déconseillée, voire interdite. La possibilité d'une charge soudaine et
importante, par exemple lorsque le maître assure la sortie d'un saut,
contre-indique cette circonstance, etc. La notion de douleurs
mécanique est plausible, dans la situation de chirurgie répétitive,
telle que présente, dans le cas de Monsieur H.________.
10.8.3. Doit-on considérer qu'il subsiste une incapacité de
travail définitive dans l'activité de maître d'éducation
physique ? Si oui, pour quelle/s raison/s (fonctions, activités)
? Quel en est le pourcentage ?
Affirmatif. La présence d'une prothèse totale de genou interdit, à
mon avis, totalement et définitivement l'activité de maître
d'éducation physique, telle que normalement exercée. En effet,
après ce type d'intervention, on recommande une
diminution/adaptation de l'activité physique, même dans la situation
d'un résultat excellent. En particulier, comme déjà dit, il faut éviter
tout sport de contact et/ou avec impact, et avec positions
contraignantes. La course n'est généralement pas possible. La
natation n'est recommandée que pour le crawl. Les sollicitations de
longue durée sont déconseillées. Il faut ajouter des considérations
de sécurité pour les élèves et de risque pour le porteur de la
prothèse, par exemple lors de charges soudaines avec torsion.
Dans le cas de Monsieur H.________, la situation musculaire rend les
considérations exprimées encore plus incontournables.
10.9. En tenant compte des seules suites de cet
accident/évènement :

- 17 -
10.9.1. Compte tenu de son handicap et faisant abstraction
de l'âge de l'assuré, quelle/s autre/s activité/s
professionnelle/s pourrait-on raisonnablement exiger de lui ?
Quelles en seraient les caractéristiques (p.ex. position
assise, debout, partiellement debout, port de charge limité à
x kg) ?
Toute activité essentiellement en position assise, sans déplacement
d'importance à plat, sans déplacement sur terrain inégal ou
accidenté, sans transport de charges importantes (maximum 8 à 10
kg, occasionnel, sur un court trajet), sans nécessité de se déplacer
dans des escaliers, sans obligation de travail sur des escabeaux ou
échafaudages, sans positions contraignantes (à genoux ou
accroupi), avec la possibilité de conduire une voiture automatique,
peut être exercée immédiatement, à temps plein et sans diminution
de rentabilité. Il s'agit de toute activité de bureau, de surveillance,
de contrôle visuel de qualité, de planification, etc.
10.9.2. Quel serait le taux de capacité de travail (%) dans
ces activités adaptées ?
100%. A savoir temps de présence complet et rendement normal.
10.10.
10.10.1. Les suites de l'accident/évènement du 19.04.2011
sont-elles aujourd'hui guéries ou stabilisées ? Si oui depuis
quelle date ? Sinon dans quel délai ?
Le concept de guérison (restitutio ad integrum) ne s'applique pas, au
cas de Monsieur H.________. A présent, on peut admettre la
stabilisation, dans le sens que la situation actuelle ne semble pas
pouvoir bénéficier d'une amélioration significative, par quelques
moyens que ce soit, médicamenteux, physiques ou chirurgicaux.
10.10.2. Un traitement médical est-il actuellement en cours ?
Si oui Iequel ? Sinon, quand a-t-il pris fin ?
Cf. 2.1. Actuellement, il n'y a plus de médication anti-inflammatoire
ou antalgique, régulièrement suivie. L'assuré prend un tranquillisant
non précisé. Sans pouvoir préciser la date de la fin de la médication
régulière, celle-ci s'est probablement tarie, progressivement, dans
les mois qui ont suivi la dernière intervention.
Monsieur H.________ bénéficie encore d'un traitement physique,
toutes les trois à six semaines, en fonction des manifestations
douloureuses de son genou gauche, avec succès.
10.10.3. Un traitement peut-il encore apporter une
amélioration ? Si oui,
lequel, par qui et de quelle durée ?
Affirmatif. Par contre je l'estime non significative et non quantifiable.
Elle ne sera pas susceptible de modifier la capacité de travail, dans
l'ancienne profession, ni d'élargir le cadre de l'exigibilité. Il s'agit
d'une médication occasionnelle, antalgique, anti-inflammatoire ou

- 18 -
tranquillisante et d'un suivi physiothérapique, que je propose encore
jusqu'à fin 2019. Le bénéfice sera essentiellement subjectif.
10.11. Les suites de cet accident/évènement laissent-elles
subsister une atteinte importante et durable – i.e. au moins
de la même gravité, pendant toute la vie – à l'intégrité
physique ouvrant droit à une indemnité selon la LAA (IPAI) ?
Si oui, quel est le pourcentage de l'atteinte selon l'annexe 3
LAA et les tables SUVA ?
L'évènement du 19.04.2011 a modifié en profondeur l'évolution
d'une situation prothétique, pour laquelle aucun élément
d'importance ne semblait interférer avec l'obtention d'un bon
résultat. En effet il a été à l'origine d'un long traitement
conservateur, puis d'une chirurgie répétitive et majeure. Le résultat
actuellement constaté n'est pas mauvais, mais probablement
inférieur à ce qu'il aurait pu être sans l'épisode d'avril 2011. Si la
causalité accidentelle est retenue, je lui attribue un rôle aggravant,
qui tombe sous la responsabilité de la LAA.
Le taux d'IPAl prévu en cas de pangonarthrose (table 5.2, révision
2000), traitée par arthroplastie, est de 20%, en cas de bon résultat,
et de 40% en cas de mauvais résultat. J'estime l'évènement du
19.04.2011 responsable d'une aggravation de 10%, taux que je
propose. En clair, l'IPAI actuelle est estimée à 30%, de laquelle il faut
retirer 20%, correspondant à la présence d'une prothèse, déjà avant
l'évènement qui nous concerne, potentiellement avec bon résultat.
Reste donc 10%, pour les séquelles de l'évènement du 19.04.2011.
A long terme, en fonction de l'évolution, ce taux pourrait être
reconsidéré.
Par décision du 26 novembre 2019, la Mutuel a informé
l’assuré qu’elle mettait un terme au versement de l’indemnité journalière
au 31 décembre 2016 et constaté que son état de santé était stabilisé au
31 décembre 2017. En ce qui concernait les prestations à long terme
(rente et indemnité pour atteinte à l’intégrité), elle laissait le soin à son
réassureur, Helsana Accidents SA, de se déterminer sur l’éventuel droit
aux prestations à partir du 1er janvier 2018.
Par courrier du 18 décembre 2019, l’assuré s’est opposé à
cette décision, estimant notamment qu’il appartenait à la Mutuel de
statuer sur son droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
Par décision du 23 juin 2021, la Mutuel a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé sa décision du 26 novembre 2019.

- 19 -
D. Par décision du 3 décembre 2019, confirmée sur opposition le
28 mai 2021, Helsana Accidents SA a accordé à H.________ une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 %, tout en refusant de lui allouer une
rente d’invalidité.
Par acte du 29 juin 2021, H.________ a déféré la décision sur
opposition rendue le 28 mai 2021 par Helsana Accidents SA auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La
procédure a été ouverte sous le numéro de cause AA 82/21.
E. a) Par acte du 2 août 2021 (cause AA 93/21), H.________ a, par
l’intermédiaire de sa mandataire, Me Flore Primault, déféré la décision sur
opposition rendue le 23 juin 2021 par la Mutuel auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 10 % et d’une
rente d’invalidité, selon taux fixé à dire de justice, dès et y compris le 1er
janvier 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
la Mutuel afin qu’elle procède dans le sens des considérants.
En substance, il estimait que c’était à la Mutuel qu’il
appartenait de rendre une seule et même décision sur l’ensemble des
prestations qui relevaient de l’assurance-accidents, à charge pour elle de
se retourner ensuite à l’interne contre Helsana Accidents SA. A son avis, il
n’était manifestement pas dans le but du législateur qu’un seul et même
cas d’assurance puisse entraîner l’ouverture de deux procédures séparées
et distinctes.
Dans ce contexte, il a requis la jonction de la présente cause
avec la cause AA 82/21, « ceci afin d’éviter tout jugement contradictoire et
compte tenu du fait qu’il s’agit du même cas d’assurance et qu’une
exception d’incompétence a été soulevée envers l’une des parties – à
savoir Helsana Accidents SA ».
b) Dans sa réponse du 8 octobre 2021, la Mutuel a conclu au
rejet du recours. En substance, elle ne s’estimait pas compétente pour se

- 20 -
prononcer en matière de rente et d’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
dès lors que la Mutuel et Helsana Accidents SA étaient liées par un accord
de collaboration aux termes duquel la première assurait les prestations de
courtes durées (soins médicaux et indemnités journalières) et la seconde
celles de longue durée (rente et indemnité pour atteinte à l’intégrité).
c) Dans leur réplique et duplique respectives des 10 décembre
2021 et 11 février 2022, H.________ et la Mutuel ont confirmé leur position.
d) Par ordonnance du 14 décembre 2021, le Juge instructeur a
rejeté la requête tendant à la jonction des causes AA 82/21 et AA 93/21,
aux motifs que les recours n’étaient pas dirigés contre la même décision,
n’opposaient pas les mêmes parties et ne traitaient pas des mêmes
questions juridiques.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36]) et respecte pour le
surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il est recevable en la forme.
2. a) En matière d’assurances sociales, l’art. 59 LPGA prévoit
qu’a qualité pour former recours la personne touchée par la décision ou la

- 21 -
décision sur opposition et qui a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle
soit annulée ou modifiée.
b) La jurisprudence a précisé que la qualité pour recourir est
soumise à deux conditions : être touché par la décision et avoir un intérêt
digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée. L’intérêt digne
de protection représente tout intérêt pratique ou juridique à demander la
modification ou l’annulation de la décision attaquée. Cet intérêt doit être
direct et concret ; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la
décision entreprise, dans un rapport suffisamment étroit, spécial et digne
d’être pris en considération. Il doit être touché dans une mesure et avec
une intensité plus grande que l’ensemble des administrés. Le recours d’un
particulier formé dans l’intérêt général ou dans l’intérêt d’un tiers est
exclu. Cette exigence a été posée de manière à empêcher l’action
populaire. L’intérêt digne de protection consiste ainsi en l’utilité pratique
que l’admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant
de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre,
que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 142 II 451 consid. 3.4.1 ;
135 II 145 consid. 6.1).
3. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige, tel que défini par la décision
attaquée, porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
accidents, singulièrement sur le droit à la prise en charge par l’intimée du
traitement médical et de l’indemnité journalière. La présente procédure

- 22 -
n’est en revanche pas le lieu pour examiner le droit du recourant à une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité, ces questions n’ayant pas été examinées dans le
cadre de la décision querellée.
4. a) En l’occurrence, le recourant ne démontre pas qu’il a un
intérêt – pratique ou juridique – à la modification ou à l'annulation de la
décision attaquée. Force est en effet de constater que le recourant ne
formule aucun grief à l’encontre de cette décision, dès lors qu’il ne
conteste pas la fin du versement des indemnités journalières au 31
décembre 2016 et la fin de la prise en charge du traitement médical au 31
décembre 2017. L’ensemble des critiques formulées par le recourant
concernent en réalité le droit à la rente et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, questions qui ont donné lieu à la décision rendue le 28 mai
2021 par Helsana Accidents SA et qui font l’objet de la procédure ouverte
sous le numéro de cause AA 82/21.
b) Il convient en particulier de souligner que la présente affaire
n’est pas le lieu pour examiner, à titre préjudiciel, la portée de l’art. 70 al.
2 LAA, singulièrement la question de savoir si l’intimée est compétente
pour se prononcer sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Dans la mesure où le recourant
dénie à Helsana Accidents SA toute compétence en la matière, il doit faire
valoir ses griefs dans le cadre de la procédure qui l’oppose à cette
assurance.
5. a) Fort de ces constats, il y a lieu de déclarer le présent
recours irrecevable.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault, avocate (pour H.________),
- Groupe Mutuel Assurances GMA SA,

- 24 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :