vd_gerichte · PE23.007100 · 2024-08-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
51
PE23.007100-JCC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 janvier 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Joël Crettaz, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
A.Y.________, partie plaignante, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 août 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X.________ du chef d’inculpation
de calomnie (I), a rejeté la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP
présentée par ce dernier (II) et a laissé les frais de la cause à la charge de
l’Etat (III).
B. Le Ministère public a annoncé faire appel par avis du 30 août
2024. Il a retiré son appel le 30 septembre 2024.
Par annonce du 2 septembre 2024, puis déclaration motivée
du 10 octobre 2024, X.________ a fait appel contre cette décision,
concluant avec suite de frais et dépens à ce qu'un montant de 4'072 fr. lui
soit alloué à titre d'indemnité au sens de l'article 429 CPP pour la
procédure de première instance. A l’audience d’appel, il a précisé conclure
à l’allocation d’une indemnité de 2'062 fr. pour les dépenses occasionnées
dans le cadre de la procédure d’appel.
Par annonce du 3 septembre 2024, puis déclaration motivée
du 10 octobre 2024, A.Y.________ a également fait appel contre cette
décision, concluant avec suite de frais à ce que X.________ soit condamné
pour calomnie.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1964 en France. Il exerce la profession
d’[...].
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :

- 9 -
- 08.01.2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey, tentative de contrainte, peine pécuniaire de 40 jours-amende
à 50 francs.
2. Par ordonnance pénale du 6 mars 2024, X.________ a été
condamné pour calomnie. À la suite de son opposition, la cause a été
déférée devant le Tribunal de police en raison des faits suivants :
« Par un écrit, daté du 25 août 2022 (P. 5, pièce n°2), produit à
l’appui d’un bordereau de pièces du 2 septembre 2022 dans le cadre
d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, alors
pendante, et opposant A.Y.________ à son épouse B.Y.________ (bordereau
reçu le 6 septembre 2022 par le Tribunal ; P. 5, pièce n°1), X.________,
domicilié à [...], a – connaissant la fausseté de ses allégations – porté
atteinte à l’honneur de A.Y.________, en l’accusant notamment de l’avoir,
en sa qualité d’avocat, représenté dans différentes « procédures
judiciaires » durant une vingtaine d’année sans « jamais (lui) envoye(r) de
notes d’honoraires (et) souhait(ant) être payé en cash sans quittance
moyennant une réduction de son tarif horaire » (P. 5, pièce n°2), ainsi
qu’en affirmant qu’il avait adopté ce même mode de paiement « au black
» (PV aud. 1, R. 5) pour « d’autres amis (qu’il avait défendu comme
avocat) » et enfin en estimant que les revenus que A.Y.________ déclarait
percevoir dans le cadre de la procédure de séparation paraissaient «
totalement aberrant(s) » (PV aud. 1, R. 4) et « invraisemblable(s) avec son
amour du luxe et son train de vie » (P. 5, pièce n°2).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de X.________ et A.Y.________ sont recevables.

- 10 -
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
Appel de A.Y.________
3.
3.1 A.Y.________ se plaint implicitement d’une constatation erronée
des faits et d’une violation de l’art. 174 CP. Il affirme que l’instruction
aurait démontré que l’attestation établie le 25 août 2022 par X.________
serait mensongère et calomnieuse.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. cit.).

- 11 -
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, op. cit., nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2 Aux termes de l’art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). Selon l'art. 174 ch. 1
CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en
connaissait l’inanité, et sera, sur plainte, puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 174 ch. 1 CP).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle
se distingue en ceci que les allégations attentatoires à l'honneur sont
fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses
allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation.

- 12 -
Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.2.1 p. 315 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
En revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le
politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119
IV 44 consid. 2a p. 47 ; ATF 105 IV 194 consid. 2a p. 195). Dans le
domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier
à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). S'agissant d'un texte, il doit
être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3 p. 315 s.). Pour qu'il y ait
diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui
rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le
soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou
qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire –
de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29).

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Comme indiqué plus haut, outre l'atteinte à l'honneur et sa
communication à un tiers, l'infraction de calomnie suppose que l'auteur
connaisse la fausseté de ses allégations. L'accusation doit donc établir que
le fait est faux, d'une part, que l'auteur le savait, d'autre part. Les preuves
libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont donc pas de sens dans ce
cadre (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017,
n. 1 ad art. 174 CP).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le Tribunal a retenu que les propos litigieux de
X.________ avaient été consignés puis communiqués par écrit à
B.Y.________, soit à un tiers. Il a considéré qu'accuser une personne – dans
le cadre d’une procédure de séparation conjugale à l’occasion de laquelle
les revenus des époux sont pris en compte pour établir le montant de
contributions d’entretien dues à la famille – de ne pas déclarer tous ses
revenus et de se soustraire ainsi en tout ou partie à ses obligations
financières, était attentatoire à l'honneur.
Le premier juge a ensuite examiné si les allégations de
X.________ concernant A.Y.________ – soit que le prévenu lui aurait payé des
honoraires en cash sans quittance moyennant une réduction de son tarif
horaire, qu’il n’aurait pas reçu de note d’honoraires de sa part sauf peut-
être au début, qu’il ne lui aurait jamais remis la somme de 20'000 fr.
provenant de la vente de son entreprise, que l’avocat aurait représenté
d’autres amis avec le même mode de fonctionnement et que le revenu
que A.Y.________ alléguait en procédure était invraisemblable compte tenu
de son amour du luxe et de son train de vie pendant plus de vingt ans –
étaient fausses.
S’agissant des notes d’honoraires, le Tribunal a retenu qu’il
n’était pas possible de faire la preuve d’un fait négatif. X.________ avait par
ailleurs indiqué qu’il avait peut-être reçu des notes d'honoraire au début,
n’accusant ainsi pas A.Y.________ de ne jamais lui avoir officiellement
facturé ses honoraires. En ce qui concernait le paiement en cash et sans

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quittance, A.Y.________ avait reconnu aux débats qu’il avait touché une
somme en cash de la part du prévenu et l’allégation de celui-ci n’était
ainsi généralement pas fausse. Concernant la défense des intérêts
d’autres amis de leur groupe en encaissant des sommes en cash et sans
quittance, aucune instruction n’ayant été faite sur ce point, il n’était pas
possible de retenir comme prouvée la culpabilité du prévenu à ce sujet. Au
demeurant, X.________ avait déclaré avoir connaissance de ce mode de
faire tant parce que A.Y.________ le lui avait dit que parce que ces tiers
l’avaient confirmé. Quant au fait que les revenus allégués par A.Y.________
paraissaient invraisemblables compte tenu de son amour du luxe et de
son train de vie, le prévenu avait déclaré qu’il se fondait sur les constats
qu’il avait effectués pendant plus de vingt ans. L’appelant avait lui-même
admis à l’audience qu’il avait bénéficié de revenus élevés qui lui avaient
permis de voyager, de faire des bonnes tables, de partir en week-ends
avec son épouse et de scolariser ses deux derniers enfants en école privée
depuis huit ans. Selon lui, c’était le cumul des revenus de son couple qui
avait permis un tel train de vie. Or, il ressortait d’une des pièces produites
aux débats que le revenu de son épouse était clairement moindre par
rapport au sien. Il ne pouvait être à l’origine des dépenses luxueuses telles
que voyages à budget élevé, voitures de luxe, bijoux de qualité,
accessoires de marque, achat de biens immobiliers conséquents,
importants rachats de prévoyance professionnelle ou encore paiement de
travaux dans la maison familiale sans adaptation de l’hypothèque, faits
non contestés par A.Y.________. Enfin, le sens général qui se dégageait de
l’attestation rédigée par le prévenu était que A.Y.________ ne déclarerait
pas tous ses revenus afin de ne pas assumer pleinement ses obligations
découlant du droit de la famille. Ce fait semblait corroboré par les pièces
de la procédure civile versées au dossier, qui relevaient la prise en compte
de revenus non annoncés, la difficulté de déterminer exactement le
revenu réel de A.Y.________ et la vraisemblance que ce revenu était
supérieur au montant retenu en première instance. L’arrêt de la Cour
cantonale ne se fondait pas uniquement sur l’attestation du prévenu, mais
aussi sur les pièces faisant état de prélèvements privés et de versements
sur ses comptes privés. En conclusion, il n’était pas possible de tenir pour

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établie la fausseté des accusations portées par le prévenu contre
l’appelant.
3.3.2 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que ce qui
était constitutif de calomnie était le fait que le prévenu lui ait reproché de
ne pas avoir envoyé de notes d’honoraires. En réalité, l’allégation
calomnieuse serait celle selon laquelle il aurait défendu le prévenu durant
plus de 15 ans en sollicitant des paiements en espèces sans quittance,
moyennant une réduction de ses honoraires. Or, l'instruction aurait établi
que cette allégation était fausse et que le prévenu le savait. Durant « les
premières années », le prévenu avait bénéficié de l’assistance judiciaire ; il
aurait donc menti en affirmant avoir peut-être reçu des factures au début.
Il était en outre avéré qu’à tout le moins deux notes d’honoraires, des
15 novembre 2011 (qui mentionne une provision de 15’0000 fr.) et 12
mars 2014, avaient été adressées au prévenu. Ce dernier avait refusé de
payer certaines factures, ce qui démontrait qu’il en avait reçu. Enfin, un
échange de courriels entre les parties, du 27 octobre 2011, prouverait qu’il
ne demandait pas au prévenu de le rémunérer en espèces sans quittance,
mais de lui verser des provisions sur un compte bancaire.
L’autorité précédente s’est prononcée sur les deux aspects, à
savoir l’absence de note d’honoraires, mais également la sollicitation de
paiements en espèces, de sorte que le premier grief de l’appelant est
dénué de pertinence. Au surplus, l'absence d'envoi d'une note d'honoraire
est effectivement un fait négatif, qui ne peut être prouvé. De même, il est
difficile de prouver les sollicitations de paiements en espèces sans
quittance, ceux-ci ne laissant par essence pas de trace et étant à même
d’incriminer toutes les parties concernées.
L'appelant a lui-même indiqué aux débats qu'il y avait parfois
des éléments comptables dans sa comptabilité professionnelle qui
n’étaient pas exacts. Il aurait fait l’objet de deux contrôles TVA en 2009 et
2019, en particulier par rapport à des notes d’honoraires qui n’avaient pas
été déclarées sur un de ses comptes professionnels, pour un montant total
d’environ 15'000 francs (jugement querellé, p. 17). Si selon lui aucun

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versement en espèces n’aurait jamais été relevé dans ces contrôles, les
pièces produites dans le cadre de la procédure civile semblent attester du
contraire, puisque la Cour d’appel civile a retenu des revenus non
annoncés pour calculer le montant de l’entretien dû, et souligné qu’il
existait « de nombreux retraits et versements sur les comptes bancaires
de l’appelant dont on ignore les causes, qu’il est notamment possible que
l’appelant perçoive des honoraires en espèces (cf. pièce 490 produite le 2
septembre 2022) ou sur ses comptes privés (cf. versement du 25 juin
2021 susmentionné) ».
Au demeurant, on ne saurait prêter à l’échange de courriels du
27 octobre 2011 (P. 19/2) le sens que l’appelant lui donne. Dans cet
échange, le prévenu demande à l’appelant de lui indiquer le montant des
honoraires qu’il lui doit. Il précise que cela le blesse que B.Y.________ aille
raconter autour d’elle qu’il n’aurait jamais payé A.Y.________. Ce dernier
l’invite à s'acquitter d'une provision complémentaire – correspondant à
« ce que tu m’as dit que tu me verserai [sic] lors de notre entretien tél » –
aux 5'000 fr. déjà versés le 21 juillet 2009, toujours sur le compte IBAN
[...], soit un compte qui n’apparaît pas dans sa comptabilité
professionnelle. S’agissant du détail des opérations effectuées, l’avocat
explique qu’il devrait « reprendre les 5 classeurs pour vérifier les données
time-sheet ». Il estime qu’il s’agirait de 120 heures et donc 50'000 fr.
« pour un client normal qu’a du pognon ». L’appelant écrit ensuite : « Pour
le surplus [soit le solde dû], on va discuter. On pourrait p. ex arrêter un
chiffre raisonnable et fixer une [sic] échéancier ou une très large limite de
paiement en te permettant d'y donner suite lorsque les affaires seront
meilleures et pour le solde me donner une [sic] crédit en nature (non rien
de sexuel !) si un jour j'ai besoin de conseils informatiques ou ton
intervention dans le domaine (p. un crédit en nombre d'heures à tarif
d'informaticien). Je sais pas. J'aimerais que la solution qu'on trouve soit la
plus amicale et raisonnable. Dis moi ce que t'en pense déjà sur le principe
et je m'activerai ensuite à faire un décompte plus précis. Poutou. Juju ».
Cet échange démontre une certaine opacité dans la gestion financière des
activités d’avocat de l’appelant pour le compte du prévenu, tout comme le
fait que le conseil pouvait se faire payer de façon bien peu conventionnelle

- 17 -
pour une partie au moins de ses honoraires, puisqu'il propose au prévenu
– parce qu’il est son ami – de se faire rémunérer « en nature ».
Au vu du contenu du courriel du 27 octobre 2011, il est par
ailleurs troublant qu’environ un mois et demi plus tard l’appelant aurait
adressé au prévenu une note d’honoraires – que le destinataire conteste
avoir reçue – portant sur 123 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de
400 fr., soit un total de 49'200 fr. (P. 5/8), correspondant pour ainsi dire à
la facture pour « un client normal qu’a du pognon ». Cette note mentionne
une provision de 15'000 fr., censée englober soit un versement en
espèces de 15'000 fr. par le prévenu à l’appelant dans un litige l’opposant
à [...] Ltd (P. 4, pt. 15), soit la provision de 5'000 fr. versée le 21 juillet
2009 ainsi qu’un versement en espèces de 10'000 fr. (jugement querellé,
p. 19), l’appelant ayant tenu à cet égard deux raisonnements distincts.
Quoi qu’il en soit, A.Y.________ a admis avoir reçu 10'000 fr.
(jugement querellé, p. 19), respectivement 15'000 fr. (P. 4, pt. 15) en
espèces de X.________ en lien avec cette transaction. Par ailleurs, le fait
que le prévenu ait reçu quelques notes d’honoraires ou bénéficié de
l’assistance judiciaire pour certaines procédures n’est pas à même
d’exclure que A.Y.________ ait pu rendre d’autres services au prévenu en
appliquant les pratiques décriées. Ce dernier a d’ailleurs expliqué qu’il
requérait l’assistance judiciaire quand cela était possible (P. 4, pt. 13), ce
qui implique que tel n’était pas toujours le cas. Au demeurant, X.________ a
précisé dans son attestation avoir peut-être reçu des notes d’honoraires
au début, sans être certain. Le prévenu a été confronté à de nombreuses
procédures judiciaires au fil des années et il n’est dès lors pas étonnant
qu’il n’ait pas de souvenirs précis s’agissant des notes d’honoraires qui lui
auraient été adressées. On ne saurait dès lors retenir que les accusations
du prévenu étaient fausses, ni que celui-ci le savait.
3.3.3 L’appelant se plaint ensuite du fait que l’autorité précédente
n'aurait pas tenu compte des éléments probants attestant que le prévenu
mentait lorsqu’il disait que A.Y.________ aurait défendu d'autres amis de
leur groupe avec le même mode de fonctionnement.

- 18 -
Il est vrai que l'instruction n'a pas permis d'établir que d'autres
amis auraient payé l’appelant sans facture ni quittance. Cela n’est
toutefois pas surprenant en soi, ces pratiques étant destinées à ne pas
laisser de traces et les membres d’un même cercle d’amis n’étant
probablement pas enclins à se dénoncer. Selon X.________, H.________,
avocat, et C.Z.________, frère du plaignant, en auraient bénéficié (PV aud.
2, p. 2, nos 51 et 69). S'agissant du second, il ressort de l'audition de
D.Z.________, ex-épouse de l’appelant qui a tenu la comptabilité de la
société de son mari durant quatre ans, que des notes d'honoraires de
A.Y.________ leur étaient adressées. Cela ne signifie pas pour autant
qu’aucune prestation n’aurait été effectuée sans facturation. En ce qui
concerne H.________, ce nom aurait été soufflé au prévenu par B.Y.________.
L’appelant a produit lors des débats une lettre de ce confrère, datée du 14
août 2024, qui explique que leurs relations privées et professionnelles
d'avocats n'impliquaient jamais aucune facturation d'honoraires pour les
services qu'ils se rendaient réciproquement. Sont évoqués la rédaction de
garanties bancaires ou de contrats internationaux, ou une représentation
dans un litige contre un bailleur en 2008 et contre un ex-employeur en
2012, sans parler d'appels téléphoniques sur des questions juridiques
complexes. Il en découle qu'un travail – manifestement important – a été
effectué sans factures, dans un échange de bon procédé entre amis. Par
ailleurs, H.________ dit avoir offert, en 2016, un voyage d'une valeur de
10'000 fr. à A.Y.________ et son épouse. En 2021, il dit lui avoir viré 15'000
fr., lorsque A.Y.________ lui a « fait part de [ses] difficultés financières »,
« sans préciser s'il s'agissait d'une avance, d'un prêt avec ou sans intérêts
ou simplement d'aider un ami proche ». Une telle générosité, sans
contrepartie, est surprenante. Surtout, à la lecture de la décision civile, il
n’apparaît pas que A.Y.________ aurait connu des difficultés financières en
2021. Fin 2021, il disposait en effet de plus de 250'000 fr. sur ses comptes
bancaire (P. 25/2).
Dans ces circonstances, même s'il n'a pas été établi que
A.Y.________ aurait encaissé des honoraires en espèces et sans quittance

- 19 -
auprès d'autres amis, l’on ne saurait retenir que ce fait est faux, d'une
part, ni que X.________ le savait, d'autre part.
3.3.4 Enfin, pour l'appelant, le sens général qui se dégagerait de
l'attestation rédigée par X.________ ne serait pas que l'avocat ne
déclarerait pas tous ses revenus au fisc, mais qu'il percevrait des
honoraires en cash sans quittance de ses clients, ce qui pourrait expliquer
son train de vie élevé. Or, les témoignages et pièces produites en
procédure démontreraient que l’appelant et son épouse bénéficiaient de
revenus relativement élevés qui étaient parfaitement compatibles avec un
train de vie confortable.
Si le premier juge a effectivement considéré que le sens
général de l’attestation était que A.Y.________ ne déclarait pas tous ses
revenus, elle ne mentionne pas le fisc, mais précise qu’il ne déclare pas
ses revenus afin de ne pas assumer pleinement ses obligations découlant
du droit de la famille. D’ailleurs, les propos attentatoires à l'honneur
reprochés au prévenu dans l'acte d'accusation du 3 mars 2024 concernent
l'accusation du plaignant d'avoir un train de vie élevé incompatible avec
les revenus indiqués dans sa procédure de divorce. Le premier reproche
de l’appelant tombe ainsi à faux.
Pour le surplus, les éléments au dossier permettent de retenir
que l’appelant a effectivement mené un train de vie luxueux. Selon
A.Y.________, cela aurait été rendu possible par le cumul des revenus du
couple. Or, le revenu de son épouse était clairement moindre par rapport
au sien ; s’il a pu participer à l’entretien de la vie de famille, il ne saurait
être à l’origine de dépenses luxueuses telles que voyages à budget élevé,
voitures de luxe, bijoux de qualité, accessoires de marque, achat de biens
immobiliers conséquents, rachats de prévoyance professionnelle ou
encore paiement de travaux de plusieurs centaines de milliers de francs
dans la maison familiale sans adaptation de l’hypothèque. B.Y.________ a
d'ailleurs expliqué aux débats de première instance de manière
parfaitement crédible le fonctionnement financier du couple, à savoir que
son salaire était quasiment entièrement dépensé pour le paiement de la

- 20 -
femme de ménage, des assurances-maladies de ses filles et d’elle-même
ainsi que de la crèche, respectivement la moitié des frais de l’école privée.
A.Y.________ payait tout le reste (jugement querellé, p. 12). Les
déclarations de l’appelant paraissent dès lors peu plausibles.
Par ailleurs, pour calculer le montant de l’entretien dû, le
Tribunal cantonal a retenu que l’examen des pièces produites « révèle la
prise en compte de frais purement privés et de revenus non annoncés »
(P. 25/2/1). L’autorité a souligné qu’il existait « de nombreux retraits et
versements sur les comptes bancaires de l’appelant dont on ignore la
cause », qu’il était « notamment possible que l’appelant perçoive des
honoraires en espèces (cf. pièce 490 produite le 2 septembre 2022) ou sur
ses comptes privés (cf. versement du 25 juin 2021 susmentionné) » et
qu’il était « difficile de déterminer exactement son revenu réel » (P.
25/2/1). Enfin, le juge civil a retenu que B.Y.________ avait rendu
vraisemblable que le revenu de A.Y.________ était supérieur au montant
retenu en première instance (P. 25/2/1). En procédure pénale, A.Y.________
n'a donné aucune explication sur ces éléments, en indiquant que le
jugement civil avait été contesté au Tribunal fédéral. Au demeurant,
contrairement à ce qu’il allègue, l’arrêt de la Cour cantonale ne se fonde
pas uniquement sur l’attestation litigieuse, mais également sur des
preuves matérielles dont ressortent des revenus supérieurs à ceux
annoncés par l’appelant.
Partant, la fausseté des accusations portées par le prévenu
contre l’appelant n’est là non plus pas établie.
Par surabondance, il doit être constaté que X.________ a de
manière constante expliqué avoir agi parce qu'il ne tolérait pas l’injustice.
Lorsqu’il avait appris que A.Y.________ déclarait, dans le cadre de sa
procédure de divorce, 90'000 fr. de revenu annuel, il s'était senti dans
l’obligation de rétablir la vérité. Ces déclarations renforcent la conviction
que le prévenu n’a pas agi par malveillance et qu’il était convaincu de la
véracité de ses allégations.

- 21 -
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’appel de
A.Y.________ doit être rejeté.
Appel de X.________
4.
4.1 X.________ conteste le refus de l’autorité précédente de lui
allouer une indemnité de 4'072 fr. 67 à titre de l'article 429 CPP requise
pour les opérations effectuées par son conseil entre le 18 mars 2024 et le
jour de l'audience de première instance.
4.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des
avocats, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure, les tarifs des avocats n’opérant aucune distinction
entre l’indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée.
L’allocation d’une indemnité pour frais de défense selon cette
disposition n’est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l’art.
130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat
apparaît tout simplement raisonnable. L’Etat ne prend en charge les frais
de défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu
de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail,
et donc les honoraires, étaient ainsi justifiés (Message du Conseil fédéral
du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1312 ch. 2.10.3.1 ; ATF 142 IV 45
consid. 2.1 ; TF 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.1.1). Il faut garder à
l’esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes
et représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder,
une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d’être
moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l’infraction
en cause. On ne peut pas partir du principe qu’en matière de
contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses frais de
défense (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184). Concernant un

- 22 -
délit ou un crime, ce n’est qu’exceptionnellement que l’assistance d’un
avocat peut être considérée comme ne constituant pas un exercice
raisonnable des droits de la défense. Tel pourrait par exemple être le cas
lorsque la procédure fait immédiatement l’objet d’un classement après
une première audition (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 ; TF 6B_1381/2021 du
7 septembre 2022 consid. 3.3.1). Autrement dit, dans le cadre de
l’examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu
compte, outre de la gravité de l’infraction et de la complexité de l’affaire
en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie
personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; ATF
138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_938/2018 du 28
novembre 2018 consid. 1.1). Le recours à un avocat apparaît raisonnable
en cas d’opposition à une ordonnance pénale avec audition du prévenu
(ATF 142 IV 45 consid. 2.2). L’indemnité doit intervenir même si le prévenu
bénéficie d’une protection juridique (ATF 142 IV 42 consid. 2, JdT 2016 IV
280).
4.3 En l’espèce, le Tribunal de police a motivé le rejet de
l’indemnité requise par l’appelant en relevant que la cause ne présentait
de difficultés ni en fait ni en droit et que le critère de l'égalité des armes –
vu la profession exercée par le plaignant – ne paraissait pas pertinent.
C’étaient en effet les faits de la cause qui permettaient de juger de la
difficulté de celle-ci et pas le fait qu’un avocat soit partie, au risque
d'octroyer sinon systématiquement de telles indemnités, voire l'assistance
d'un conseil juridique, dans de tels cas.
A.Y.________ a déposé plainte pénale contre X.________ le
6 décembre 2022, lui reprochant la teneur de son écrit du 25 août 2022.
Le 16 mars 2023, X.________ a été entendu par la Police cantonale. Le 6
mars 2024, la Procureure a ouvert une instruction pénale et a rendu, le
même jour, une ordonnance pénale au terme de laquelle X.________ a été
condamné pour calomnie à une peine de 30 jours-amende avec sursis de
trois ans et une amende de 500 francs. Après avoir fait opposition à
l'ordonnance, il a été entendu par la Procureure qui a confirmé son
ordonnance, entraînant ainsi le renvoi du prévenu devant le Tribunal de

- 23 -
police. X.________ a mandaté Me Joël Crettaz le 17 avril 2024. L'audience
du Tribunal de police s'est tenue le 21 août 2024. X.________ a bénéficié
d’un classement et les frais relatifs à cette décision ont été laissés à la
charge de l’Etat. Une indemnité était dès lors en principe due au recourant
en application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP si l’assistance d’un avocat
devait être considérée comme raisonnable.
A cet égard, il faut constater que la cause n’était certes pas
compliquée, mais que le recours à un avocat se révélait néanmoins
nécessaire. On ne peut en particulier pas retenir qu’elle ne présentait
aucune difficulté pour le prévenu, non habitué à procéder. L’instruction
pénale ouverte concernait une calomnie, soit un délit pouvant entraîner
une peine privative de liberté de trois ans au maximum, qui aurait
vraisemblablement valu une inscription au casier judiciaire. L’intéressé
s’est vu impartir un délai de 15 jours par le Ministère public pour se
déterminer sur la plainte, près d'une année après son audition. Une
ordonnance pénale a été rendue quelques jours après le terme du délai,
sans qu’il ne soit entendu. X.________ ne pouvait dès lors qu’être inquiet du
fait que la procédure s’achève de cette manière, ce qui nécessitait
l’assistance d’un avocat pour s’y opposer et faire défendre ses intérêts. Au
demeurant, l'activité déployée par le mandataire du recourant a permis
l’acquittement complet du prévenu, en lieu et place de la condamnation
pénale prononcée par le Ministère public. Enfin, l'intervention d'un avocat
était d'autant plus légitime que l'appelant s'est trouvé opposé à un
plaignant avocat qui a plaidé sa cause à l'audience de jugement.
Au vu de ce qui précède, le recours à un avocat s’avérait
raisonnable et justifié. Une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
doit dès lors être accordée à X.________ pour la procédure de première
instance, à la charge de l’Etat. Comme requis (P. 30), il sera retenu 15h07
d’activité d’avocat. Sur la base de l’art. 26a al. 2 et 3 TFIP, au vu de la
difficulté limitée de la cause notamment, c’est un tarif horaire de 250 fr.
qui sera retenu. Ainsi, l’indemnité est fixée à 4'072 fr., TVA et débours
compris.

- 24 -
5. En définitive, l’appel de A.Y.________ doit être rejeté, l’appel de
X.________ admis et le jugement réformé dans le sens des considérants.
X.________, assisté d’un défenseur de choix, a droit à une
indemnité pour les frais de défense occasionnés par la procédure d’appel
(art. 429 al. 1 CPP applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge
de A.Y.________ (art. 432 al. 2 CPP). Me Crettaz a produit une liste
d’opérations faisant état de 5h53 d’activité d’avocat au tarif horaire de
250 fr. et 2h15 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 150 fr. (P.
51). Ces durées peuvent être admises, étant précisé qu’il y a lieu d’y
ajouter la durée de l’audience, soit 1h10, à laquelle a assisté l’avocat. Les
tarifs horaires peuvent également être admis. L’indemnité sera ainsi fixée
à 2'100 fr. (1'762 fr. 50 + 337 fr. 50), montant auquel il convient d’ajouter
des frais forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19
al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 42 fr., une
vacation à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 183 fr. 20, soit un total de
2'445 fr. 20. A cet égard, il est constaté une erreur de calcul manifeste
dans le chiffre IV du dispositif notifié aux parties le 31 janvier 2025. Celle-
ci sera rectifiée d’office (art. 83 al. 1 CPP). En application de l’art. 429 al. 3
CPP, l’indemnité sera allouée à son défenseur, Me Joël Crettaz,
directement.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 2’460 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de A.Y.________, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 174 ch. 1 CP,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.Y.________ est rejeté.
II. L’appel de X.________ est admis.
III. Le jugement rendu le 21 août 2024 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère X.________ du chef d’inculpation de calomnie ;
II. alloue à titre d’indemnité de l’art. 429 CPP un montant
de 4'072 fr., TVA et débours compris, à Me Joël Crettaz,
défenseur de X.________, à la charge de l’Etat ;
III. laisse les frais de la présente cause à la charge de
l’Etat."
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel, d'un montant de 2'445 fr. 20, TVA
et débours inclus, est allouée à Me Joël Crettaz, défenseur de
X.________, à la charge de A.Y.________.
V. Les frais d'appel, par 2'460 fr., sont mis à la charge de
A.Y.________.
VI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 janvier 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Joël Crettaz, avocat (pour X.________),
- M. A.Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :