vd_gerichte · TD18.007799 · 2021-04-08 · fr
Divorce sur requête commune avec accord partiel
Divorce sur requête commune avec accord partiel


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.007799-201380
171
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 avril 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Bendani et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 205 al. 3 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 24 août 2020 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.W.________, née [...], à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 24 août 2020, adressé aux parties pour
notification le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
prononcé le divorce des parties (I), a ratifié, pour faire partie intégrante du
dispositif, les chiffres I à V de la convention partielle sur les effets du
divorce signée par les parties les 13 et 17 novembre 2018, selon lesquels,
en substance, l’autorité parentale sur l’enfant R.________ était exercée
conjointement par les parties (II/I), le lieu de résidence de celle-ci a été
fixé au domicile de B.W.________, qui en exercerait la garde de fait (II/II), le
droit de visite de A.W.________ a été réglementé (II/III), les bonifications
pour tâches éducatives ont été attribuées à B.W.________ (II/IV) et la
jouissance du domicile conjugal a définitivement été attribuée à
A.W.________, lequel en assumerait seul le loyer et les charges (II/V), a dit
que A.W.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant R.________ par le
régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, la première fois
le mois suivant le jugement définitif et exécutoire, d’une pension
mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, de 1'320
fr. jusqu’à l’âge de dix ans révolus, de 1'840 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de
douze ans révolus, de 882 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de seize ans révolus
et de 730 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC (III), a dit que les contributions d’entretien
précitées seraient indexées à l’Indice suisse des prix à la consommation
(IV), a révoqué l’avis aux débiteurs ordonné dans le cadre des mesures
protectrices de l’union conjugale le 9 août 2017 (V), a constaté que le
régime matrimonial des parties était dissous et liquidé (VI), a ordonné au
Fonds de pensions [...] de prélever sur le compte de prévoyance
professionnelle ouvert au nom de A.W.________ le montant de 41'126 fr.
40, augmenté des intérêts compensatoires courant à partir du 20
novembre 2018 au jour du transfert, et de transférer ce montant, dans un
but de prévoyance professionnelle, sur le compte de libre passage ouvert
par B.W.________ auprès de la Fondation de libre passage [...] (VII), a dit
que les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. pour B.W.________ et à 1'500 fr.
pour A.W.________, étaient laissés à la charge de l’Etat (VIII), a arrêté les

- 3 -
indemnités des conseil d’office des parties (IX et X), a dit que les dépens
étaient compensés (XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XII).
En droit, procédant à la liquidation du régime matrimonial des
parties et constatant que seule restait litigieuse dans ce contexte la
question de la répartition des dettes d’impôts du couple, les premiers
juges ont considéré en substance que dans le cadre de l’entretien de la
famille, A.W.________ assumait l’entier des impôts durant la vie commune
selon un accord tacite entre les époux, de sorte que les arriérés d’impôts
n’avaient pas à être répartis par moitié entre les parties. Procédant au
calcul de la contribution due pour l’entretien de l’enfant R.________,
l’autorité précédente a retenu que B.W.________, alors au chômage, était
en mesure de réaliser, en travaillant en qualité d’assistante secrétaire à
50% compte tenu de l’âge de l’enfant, un revenu mensuel net
hypothétique de 1'600 fr., puis un revenu mensuel net hypothétique de
2'560 fr. en travaillant à 80% lorsque l’enfant aurait douze ans. Compte
tenu de charges mensuelles incompressibles de 2'711 fr. 50, le budget de
B.W.________ présentait un déficit, en chiffres ronds, de 1'110 fr., puis de
151 fr. lorsque l’enfant aurait douze ans. Les magistrats ont ajouté ce
premier déficit aux coûts directs de l’enfant R.________, arrêtés à 574 fr.
70, à titre de contribution de prise en charge, à raison de deux-tiers, le
dernier tiers devant être ajouté à ceux du fils de B.W.________ issu d’une
précédente union, l’enfant V.________. L’entretien convenable actuel de
l’enfant R.________ a ainsi été arrêté à un montant arrondi de 1'320 fr. par
mois. Lorsque l’enfant aurait atteint l’âge de dix ans, ses coûts directs
s’élèveraient à 730 fr. 65 et le déficit de B.W.________ devait intégralement
être ajouté à ceux-ci à titre de contribution de prise en charge, l’âge de
l’enfant V.________ ne justifiant alors plus une répartition de celui-ci.
L’entretien convenable de l’enfant R.________ dès l’âge de dix ans
s’élèverait dès lors à un montant arrondi de 1'840 francs. Lorsque l’enfant
aurait atteint l’âge de douze ans, la contribution de prise en charge ne
s’élèverait plus qu’à 151 fr., si bien que son entretien convenable serait,
en chiffres ronds, de 1'840 francs. L’entretien convenable de l’enfant à
compter de ses seize ans, vu la fin de la contribution de prise en charge,

- 4 -
ne correspondrait plus qu’au montant de ses coûts directs et a été arrêté
au montant arrondi de 730 francs. Constatant qu’avec un revenu mensuel
net de 8'510 fr. 60 et des charges incompressibles de 5'889 fr. 50, le
budget de A.W.________ présentait un disponible de 2'621 fr. 10 qui
permettait de couvrir les différents montants assurant l’entretien
convenable de l’enfant R.________, les premiers juges ont fixé les pensions
dues par celui-ci auxdits montants, en fonction des différentes périodes
temporelles.
B. Par acte du 24 septembre 2020, A.W.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la pension mensuelle due à
l’enfant R.________ soit fixée à 239 fr. 40 – subsidiairement à 643 fr. 70 –
jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de dix ans révolus, à 304 fr. 68 –
subsidiairement à 834 fr. 15 – jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de douze
ans révolus, puis à 227 fr. 59 – subsidiairement à 564 fr. 93 – jusqu’à sa
majorité ou la fin d’études normalement menées, et que B.W.________ lui
doive paiement d’un montant de 9'049 fr. 45, avec intérêts à 5% l’an dès
l’entrée en force du jugement de divorce, à titre de liquidation du régime
matrimonial, montant correspondant à la moitié des arriérés d’impôts des
époux. Il a requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 13 octobre 2020, le Juge délégué de la
Cour de céans (ci-après : le juge délégué) a accordé à A.W.________
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au 25 août
2020 et a désigné Me Etienne Monnier en qualité de conseil d’office.
Par écriture du 21 octobre 2020, A.W.________ a invoqué un fait
nouveau en produisant une pièce et a modifié sa conclusion en réforme
relative à la pension mensuelle due à l’enfant R.________ en ce sens que
celle-ci devait être fixée à 208 fr. 10 – subsidiairement à 643 fr. 70 –
jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de dix ans révolus, à 264 fr. 57 –
subsidiairement à 834 fr. 15 – jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de douze

- 5 -
ans révolus, puis à 193 fr. 11 – subsidiairement à 511 fr. – jusqu’à sa
majorité ou la fin d’études normalement menées.
Le 23 octobre 2020, B.W.________ a requis l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 29 octobre 2020, le juge délégué a accordé
à B.W.________ l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet
au 23 octobre 2020 et a désigné Me Quentin Beausire en qualité de
conseil d’office.
Dans sa réponse du 25 novembre 2020, B.W.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens de première et deuxième instances, au rejet
de l’appel et du novum, le jugement étant confirmé. Elle a produit une
pièce.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.W.________, né le [...] 1970, de nationalité suisse, et
B.W.________, née [...] le [...] 1987, de nationalité [...], se sont mariés le
[...] 2014.
L’enfant R.________, née le [...] 2015, est issue de cette union.
B.W.________ est également la mère de deux autres enfants
issus d’une précédente union, à savoir [...], née le [...] 2005, et V.________,
né le [...] 2010.
A.W.________ est également le père de trois autres enfants,
désormais majeurs, issus d’une précédente union, soit [...], née le [...]
1992, [...], né le [...] 1994, et M.________, né le [...] 1998.
2. a) Les parties vivent séparées depuis le mois de mars 2016.

- 6 -
b) Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 9 juin 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte a autorisé les parties à vivre séparées pour une durée indéterminée
(I), a confié la garde de l’enfant R.________ à B.W.________ (II), A.W.________
bénéficiant d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la
mère, et, à défaut d’entente, tous les lundis et jeudis matins, un week-end
sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00 et la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël, Nouvel-
An, Pâques et Pentecôte (III), a confié au Service de protection de la
jeunesse un mandat d’évaluation de la situation de l’enfant R.________ (IV),
a attribué la jouissance du domicile conjugal à A.W.________, à charge pour
lui d’en payer le loyer et les charges (V), et a dit que A.W.________ devait
contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une pension
mensuelle de 2'100 fr. dès le 1er mars 2016 (VI).
Il ressort de cette décision que A.W.________ réalisait un revenu
mensuel net moyen de 7'366 fr. 75 et que ses charges mensuelles
essentielles s’élevaient à 5'221 fr. 35, lesquelles comprenaient notamment
un poste « arriérés d’impôts 2014 du couple » de 1'107 francs. Quant à
B.W.________, il a été retenu qu’elle n’exerçait alors pas d’activité lucrative
et que ses charges, comprenant également celles de l’enfant R.________,
s’élevaient au total à 3'548 fr. 50. Le disponible de A.W.________, par 2'145
fr. 40, devait ainsi être entièrement consacré à l’entretien de son épouse
et de sa fille.
b) Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 9 août 2017, les parties ont conclu la convention suivante,
ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale :
« I. A.W.________ bénéficiera sur l'enfant R.________ d'un libre et
large droit de visite à exercer d'entente entre les parties. A défaut
d'entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui, un week-end sur
deux, du samedi à 08h30 au lundi à 13h00, durant sept semaines de
vacances par an, ainsi qu'alternativement à Noël ou Nouvel-An, à

- 7 -
Pâques ou à Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral, à charge
pour lui d'aller la chercher là où elle se trouve et de l'y ramener.
S'agissant des vacances, les parties s'engagent à s'informer
dès que possible réciproquement sur la date et la destination des
voyages prévus avec l'enfant.
[…]
II. A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille R.________ par
le régulier versement d'une pension de 1'750 fr. (mille sept cent
cinquante francs), allocations familiales servies en faveur de l'enfant
R.________ non comprises et dues en sus, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de B.W.________, dès et y compris
le 1er mars 2017.
Il est précisé que le montant susmentionné couvre
intégralement l'entretien convenable de l'enfant R.________.
La question du trop-perçu de contribution d'entretien sera réglé
[sic] dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
III. En l'état, B.W.________, qui perçoit actuellement un revenu
mensuel moyen net de 2'150 fr. (deux mille cent cinquante francs),
renonce à une contribution d'entretien pour elle-même.
IV. Parties s'accordent pour que l'avis aux débiteurs soit maintenu
à concurrence du montant prévu au chiffre II ci-dessus, lequel devra
désormais être versé sur le compte de B.W.________, IBAN [...].
V. Pour le surplus, les chiffres I, Il et V du prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale rendu le 9 juin 2016 sont
maintenus.
VI. Parties renoncent réciproquement à l'allocation de dépens. »
3. a) Par requête commune en divorce avec accord partiel des 19
et 20 novembre 2018, les parties ont conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que leur mariage soit dissous par le divorce, à ce que leur convention
partielle sur les effets du divorce des 13 et 17 novembre 2018 soit ratifiée
pour faire partie intégrante du jugement à intervenir, à ce que les avoirs
de prévoyance professionnelle cumulés par les époux durant le mariage
soient partagés par moitié et à ce qu’un délai leur soit imparti pour
déposer des conclusions motivées sur les effets accessoires non réglés par
convention.
b) Lors de l’audience de conciliation du 15 mars 2019, les
parties ont confirmé leur accord avec la convention partielle sur les effets
du divorce, qu’elles avaient signée après mûre réflexion et de leur plein
gré. Le rôle de partie demanderesse a été attribué à B.W.________ pour la
suite de la procédure contradictoire conformément à l’art. 228 al. 2 CPC et
un délai lui a été imparti pour déposer une demande.

- 8 -
c) Par demande du 1er mai 2019, B.W.________ a pris les
conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
« I.- A.W.________ contribuera à l'entretien de l'enfant R.________ par
le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en
mains de B.W.________ et allocations familiales non-comprises,
d'un montant de :
- Fr. 2'250.- (deux mille deux cent cinquante francs) dès le
1er novembre 2018 et jusqu'à ce que l'enfant R.________ ait
atteint l'âge de 10 ans révolus ;
- Fr. 1'225.- (mille deux cent vingt-cinq francs) dès lors et
jusqu'à l'âge de 16 ans révolus ;
- Fr. 930.- (neuf cent trente francs) dès lors et jusqu'à l'âge
de 18 ans révolus, respectivement jusqu'à
l'accomplissement d'une formation appropriée,
conformément au prescrit de l'art. 277 al. 2 du Code civil.
II.- A.W.________ contribuera à l'entretien de B.W.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'300.-
(mille trois cents francs), le premier de chaque mois, dès le 1er
novembre 2018 et jusqu'à ce que l'enfant R.________ ait atteint
l'âge de 16 ans révolus.
III.- Le régime matrimonial des époux [...] est liquidé comme suit :
- Chaque partie demeure ou devient propriétaire des biens
meubles actuellement en sa possession ;
- La valeur de rachat de la prévoyance professionnelle
privée (pilier 3A) cotisée par A.W.________ durant l'union
des parties est répartie par moitié entre les parties.
- L'arriéré d'impôt dû par les parties est intégralement
supporté par A.W.________. »
d) Dans sa réponse du 13 juin 2019, A.W.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. L'entretien convenable de l'enfant R.________ est fixé à CHF
302.30 (trois cent deux francs et trente centimes) par mois ;
II. Il est donné acte à A.W.________ qu'il s'engage à verser, pour
l'enfant R.________, en mains de B.W.________, d'avance et par
mois, une contribution d'entretien de CHF 130.- (cent trente
francs) jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 12 ans révolus,
puis CHF 230.- (deux cent trente francs), jusqu'à ce qu'elle ait
atteint l'âge de 16 ans révolus, puis CHF 330.- (trois cent trente
francs) jusqu'à sa majorité ou la fin d'études normalement
menées, allocations familiales éventuelles en sus ;

- 9 -
III. La pension fixée au chiffre II est indexée à l'indice suisse des
prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, la
première fois le 1er janvier 2020, l'indice de référence étant
celui du jour du Jugement de divorce définitif et exécutoire ;
IV. Les parties n'ont aucune prétention à faire valoir l'une envers
l'autre après le divorce au titre de contribution d'entretien ;
V. B.W.________ est condamnée à verser à A.W.________ un
montant de CHF 9'049.45 à titre de liquidation du régime
matrimonial (arriérés d'impôts), avec intérêt à 5% l'an dès
l'entrée en force de la décision de divorce.
VI. B.W.________ est déboutée de toutes autres ou contraires
conclusions. »
e) B.W.________ a déposé des déterminations le 24 septembre
2019.
f) Lors de l’audience de plaidoiries finales du 15 janvier 2020,
B.W.________ a retiré la conclusion II de sa demande du 1er mai 2019 et
chaque partie a été interrogée à forme de l’art. 191 CPC. Des délais ont
été impartis aux parties pour produire des pièces.
g) Le 6 mars 2020, B.W.________ a pris, sous suite de frais et
dépens, une conclusion nouvelle tendant à ce qu’ordre soit donné au
Fonds de pensions [...] de prélever un montant de 41'126 fr. 40 sur le
compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de A.W.________ et
de le verser sur le compte de libre passage ouvert à son nom auprès de la
Fondation de libre passage [...].
4. a) A.W.________ travaille à plein temps auprès de [...] Sàrl.
Selon son certificat annuel de salaire 2019, l’intéressé a réalisé
un salaire annuel brut de 114'790 fr., ce montant comprenant des
prestations non périodiques de 7'744 fr. (1'800 fr. de « prime », 2'522 fr.
de « MIP Bonus LPP », 2139 fr. de « Recognize points taxable » et 1'283 fr.
de « Tax Gross Up »), ainsi qu'une participation à la caisse maladie de
5'428 francs. Après déduction des charges sociales par 6'808 fr. et de la
LPP par 5'855 fr., son salaire annuel net s’est élevé en 2019 à 102'127
francs.

- 10 -
Les fiches de salaire de A.W.________ des mois d’octobre à
décembre 2019 – tout comme celles des mois de l’année 2018 – font
chacune état du versement, en sus du salaire brut, d’un montant brut de
541 fr. 65 à titre de « Forfait Soir SMO ». La somme de ladite prime et du
salaire mensuel est soumise aux cotisations sociales, prélevées à hauteur
de 6.285% au total, et sert de base pour la détermination du salaire
coordonné soumis à la cotisation LPP par 7.5%. Il résulte également des
fiches de salaire de l’intéressé qu’un montant de 450 fr. est directement
prélevé chaque mois pour être versé sur un autre compte. Il s’agit du
montant de la pension due par A.W.________ pour l’entretien de son fils
M.________ selon jugement de divorce du 14 janvier 2003.
Par avenant du 13 octobre 2020, le contrat de travail de
A.W.________ a été modifié en ce sens que le droit au « Forfait Soir »
s’éteignait avec effet au 1er novembre 2020.
Les premiers juges ont retenu que les charges mensuelles
incompressibles de A.W.________ étaient les suivantes :
Base mensuelle minimum vital 1'200 fr. 00
Frais droit de visite enfant R.________ 150 fr. 00
Loyer 2'000 fr. 00
Garage 120 fr. 00
Frais de véhicule 292 fr. 00
Frais de repas 240 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 452 fr. 40
Assurance-maladie LCA 89 fr. 60
Garantie Swisscaution 24 fr. 70
Remboursement assistance-judiciaire 120 fr. 00
Acompte d’impôts 528 fr. 30
Contribution d’entretien enfant M.________450 fr. 00
Frais relatifs à [...] 222 fr. 50
Total 5'889 fr. 50

- 11 -
Les revenus et charges de A.W.________ seront discutés et
définis ci-après (cf. infra consid. 5 et 6.3.4).
b) B.W.________, sans formation professionnelle et au bénéfice
d’un permis B, n’exerçait aucune activité lucrative durant la vie commune.
A tout le moins du 1er janvier au 31 décembre 2018, elle a travaillé sur
appel comme femme de chambre dans l’hôtel exploité par [...] SA, pour un
salaire horaire brut de 18 fr. 60. Il ressort des fiches de salaire des mois de
novembre et décembre 2018 qu’elle percevait des allocations familiales
de 870 fr. et qu’elle était imposée à la source à raison de 10% de son
salaire brut. Le certificat de salaire 2018 fait état d’un salaire annuel net
de 25'498 fr. 20 et d’une retenue pour l’impôt à la source de 1'170 fr. 25.
Ces documents indiquent qu’il s’agissait d’un emploi à 20%.
A compter du 1er janvier 2019, B.W.________ a été engagée par
K.________ Sàrl – société dont le but est l’exploitation d’un garage
automobile – en qualité d’assistante secrétaire à 50%, pour un salaire
mensuel brut de 1'600 fr. versé treize fois l’an. Elle travaillait du lundi au
mercredi de 8h00 à 12h00, ainsi que du jeudi au vendredi de 13h30 à
18h00. Les fiches de salaire des mois de janvier à mars 2019 font état du
versement d’un salaire mensuel net de 1'583 fr. 90, part au 13e salaire
comprise. Une rubrique « retenue impôt à la source » figure sur ces
documents, mais aucun taux n’y est mentionné et aucune retenue n’a été
opérée à ce titre. Par courrier du 27 septembre 2019, K.________ Sàrl a
résilié le contrat de travail de l’intéressée avec effet au 31 octobre 2019,
en indiquant avoir remarqué que son profil ne correspondait pas à ses
attentes. Le certificat annuel de salaire 2019 relatif à cet emploi fait état
d’un revenu net de 25'427 fr. 50 (salaire brut de 26'787 fr. 30 et
cotisations sociales de 1'359 fr. 80) pour la période du 1er janvier au 31
octobre 2019 et précise que les allocations familiales étaient comprises
dans le salaire brut.
Le 25 novembre 2019, B.W.________ s’est inscrite au chômage
en indiquant un temps de travail de 60%. Actuellement au chômage avec
un délai-cadre initialement fixé du 25 novembre 2019 au 24 novembre

- 12 -
2021, l’intéressée perçoit des indemnités journalières de 66 fr. 60 ainsi
que des allocations pour enfant ; son gain assuré a été arrêté à 1'860
francs.
B.W.________ vit actuellement avec l’enfant R.________, ainsi
que ses enfants [...] et V.________.
L’intéressée a bénéficié de l’assistance judiciaire en première
instance selon décision du 26 février 2018 et a été astreinte au paiement
d’une franchise mensuelle de 50 francs.
L’autorité précédente a retenu que les charges mensuelles
incompressibles de B.W.________ étaient les suivantes :
Base mensuelle minimum vital 1'350 fr. 00
Loyer (./. parts de ses trois enfants) 1'176 fr. 00
Abonnement de bus 66 fr. 00
Assurance-maladie LAMal subside déduit 86 fr. 95
Assurance-maladie LCA 32 fr. 55
Total 2'711 fr. 50
Les revenus et charges de B.W.________ seront discutés et
définis ci-après (cf. infra consid. 4 et 6.3.3).
c) L’enfant R.________ fréquente actuellement l’école
obligatoire. Elle bénéficie d’une prise en charge parascolaire selon un
contrat de placement débutant le 26 août 2019, à savoir les « midi +
après-midi (75%) » tous les jours de la semaine, ainsi que lors d’un
« temps hors cadre après-midi (10%) » les lundis, mercredis, jeudis et
vendredis.
L’autorité précédente a défini comme il suit les coûts directs
actuels de l’enfant R.________ :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00

- 13 -
Part au loyer (10%) 168 fr. 00
Assurance-maladie LAMal subside déduit 0 fr. 85
Assurance-maladie LCA 31 fr. 80
Frais de garde 194 fr. 05
Divers et loisirs 150 fr. 00
./. allocations familiales 370 fr. 00
Total 574 fr. 70
Lorsque l’enfant aurait atteint l’âge de dix ans révolus, ces
coûts ont été arrêtés ainsi :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (10%) 168 fr. 00
Assurance-maladie LAMal subside déduit 0 fr. 85
Assurance-maladie LCA 31 fr. 80
Frais de garde (estimation) 100 fr. 00
Divers et loisirs 200 fr. 00
./. allocations familiales 370 fr. 00
Total 730 fr. 65
Les coûts directs de l’enfant R.________ seront discutés et
définis ci-après (cf. infra consid. 6.3.3).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à

- 14 -
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions, qui, capitalisées (art. 92 CPC),
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est
également recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2).
2.2 Les prétentions des parties en matière de régime matrimonial
sont soumises à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et à la maxime
de disposition (art. 58 al. 1 CPC). Le juge est ainsi lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants –
mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le

- 15 -
juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est
cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en
effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs
propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier
2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10
février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid.
4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid.
5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées). L'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin
2020 consid. 4.4.1 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5).
2.3 On précisera que dans la mesure où ces éléments sont de
nature à avoir une influence sur la contribution due pour l’entretien de
l’enfant mineur des parties, problématique soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, le fait nouveau invoqué par l’appelant et la pièce
produite à cet égard dans son écriture du 21 octobre 2020 sont recevables
indépendamment des conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144

- 16 -
III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Il en va de même de la pièce
produite par l’intimée à l’appui de sa réponse.
3.
3.1 L’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir refusé de
répartir par moitié entre les parties les dettes d’impôts du couple dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial. Il soutient que les
magistrats n’auraient pas expliqué les motifs pour lesquels un accord
tacite entre les époux, selon lequel il assumait l’entier des impôts du
couple, pouvait être déduit du fait qu’un montant de 1'107 fr. par mois à
titre d’arriérés d’impôts 2014 du couple avait été retenu dans ses charges
selon le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 juin
2016. Il précise qu’il conteste toute acceptation tacite qui pourrait
découler de cette circonstance, en relevant que le montant précité aurait
été défini entre les parties et l’autorité fiscale et ne concernerait que les
arriérés d’impôts de 2014. Selon lui, ce ne serait pas parce qu’il avait été
convenu qu’il allait s’acquitter de cette somme pour le couple, dans la
mesure où ce serait lui qui avait « le contact avec l’autorité fiscale », qu’il
aurait considéré renoncer au remboursement par l’intimée de sa part. Il
fait également valoir que la question de savoir si les dettes d’impôts ont
été soldées serait sans incidence car cela ne libèrerait de toute manière
pas l’intimée de son obligation de remboursement. Il ajoute que les actes
de défauts de biens relatifs aux dettes d’impôts 2014 et 2015
démontreraient l’absence de remboursement de celles-ci, en soulignant
que l’intimée n’aurait jamais contesté les montants encore dus au fisc. Il
en conclut que la moitié des dettes d’impôts jusqu’au mois de mars 2016,
soit un montant de 9'049 fr. 45, devrait être supportée par l’intimée.
De son côté, l’intimée relève que l’appelant ne conteste pas
que durant la vie commune, les parties avaient convenu qu’elle ne
travaillerait pas pour se vouer à l’entretien du ménage et à l’éducation de
l’enfant jusqu’à son entrée à l’école obligatoire et qu’elle ne travaillait pas
au moment de la séparation en mars 2016. Compte tenu de cette
répartition des tâches, l’appelant devrait supporter seul l’intégralité des

- 17 -
éventuels arriérés d’impôts pour la période antérieure à la séparation. Elle
soutient que la prise en compte des arriérés d’impôts 2014 dans les
charges de l’appelant dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale du 9 juin 2016 confirmerait que les parties considéraient les
arriérés d’impôts comme étant à la charge exclusive de l’appelant. Elle
relève également qu’elle aurait ainsi participé indirectement au
remboursement de ces dettes puisqu’elles ont alors été portées en
déduction de la capacité contributive de l’appelant. Elle fait enfin valoir
que rien n’indiquerait que les dettes fiscales dont l’appelant se prévaut
n’auraient pas été éteintes au moment de l’ouverture de la procédure de
divorce, les actes de défauts de biens étant datés des 13 septembre 2017
et 2 mars 2018.
Les premiers juges ont retenu qu’au moment de la séparation
des parties en mars 2016, l’intimée ne travaillait pas et que les dettes
d’impôts 2014 et 2015, ainsi qu’une partie de 2016, revendiquées par
l’appelant résultaient ainsi des revenus réalisés par lui seul. Ils ont ensuite
constaté que dans le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 9 juin 2016, un montant de 1'107 fr. par mois avait été
comptabilisé dans les charges de l’appelant. Ils ont déduit de ce fait que,
dans le cadre de l’entretien de la famille, l’appelant assumait l’entier des
impôts durant la vie commune selon un accord tacite entre les époux, en
relevant que cette répartition interne des dettes d’impôt ne devait pas
être confondue avec la solidarité des époux pour le paiement de leurs
dettes qui relevait de leur responsabilité externe. L’autorité précédente a
encore indiqué que même si les dettes d’impôt devaient être rattachées
au passif du compte d’acquêts de l’appelant dans la mesure où elles
étaient liées à la réalisation de son revenu, l’intéressé n’avait apporté
aucun élément permettant d’estimer l’actif de ce compte au moment de la
liquidation du régime matrimonial, de sorte que l’on ignorait si ces dettes
avaient été réglées.
3.2 Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, les
époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC).

- 18 -
Au moment de la dissolution, il convient de comptabiliser les
dettes réciproques des époux, afin de séparer les actifs et passifs des
deux conjoints dans la cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Partant, la dissolution du régime matrimonial implique une analyse de la
répartition interne des dettes entre époux, quel qu’en soit le fondement
juridique. Une dette peut naître du fait qu’un époux rembourse seul une
dette à un tiers, alors qu’elle incombe aux deux époux par moitié dans le
régime interne. Dans cette hypothèse, la donation n’est pas présumée, de
sorte qu’il convient d’examiner l’échange de manifestations de volonté
réciproques et concordantes entre les époux sur la base de leur intention
réelle ou, à défaut, d’interpréter cet acte selon le principe de la confiance,
en fonction de l’ensemble des circonstances (Burgat, Commentaire
pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 19-20 ad
art. 205 CC et les références citées).
Les impôts font partie de l’entretien de la famille s’ils sont
prélevés sur les revenus ou les biens qui servent à cet entretien. Si tel est
le cas, la répartition interne des impôts entre les conjoints est évaluée
conformément à l’art. 163 CC, et donc selon l’accord exprès ou tacite des
époux quant à la manière dont les tâches et les ressources financières
doivent être répartis entre eux (TF 5A_797/2012 du 18 mars 2013 consid.
2.4 et les références citées).
3.3 En l’espèce, l’intimée avait allégué en première instance que
lors de la vie commune, les parties avaient convenu qu’elle ne travaille
pas et qu’elle voue son temps à l’entretien du ménage et à l’éducation de
l’enfant (all. 66, contesté). Elle a confirmé cette allégation lors de son
interrogatoire à forme de l’art. 191 CPC. Egalement interrogé sur ce point,
l’appelant a renoncé à se déterminer. Il ressort du prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 9 juin 2016 qu’au moment de la
séparation, l’intimée ne travaillait pas ; seul l’appelant réalisait un revenu
et était en mesure de subvenir financièrement aux besoins de la famille.
Compte tenu de ces éléments, on peut effectivement retenir que les
parties avaient convenu que l’intimée ne travaille pas durant la vie la
commune pour se consacrer à l’entretien du ménage et à l’éducation de

- 19 -
l’enfant. Dans ce contexte, on ne saurait reprocher aux premiers juges
d’avoir considéré qu’un accord tacite entre les parties, selon lequel
l’appelant – qui était le seul à réaliser un revenu – assumait l’entier des
impôts du couple dans le cadre de l’entretien de la famille, pouvait être
déduit du fait qu’un montant de 1'107 fr. par mois à titre d’arriérés
d’impôt 2014 du couple avait été retenu dans ses charges selon le
prononcé précité. Si cette dépense a été retenue dans ses charges, c’est
manifestement en raison du fait que l’appelant l’avait alléguée et
s’estimait ainsi débiteur des arriérés d’impôts du couple.
Dès lors qu’il résulte des circonstances que les parties avaient
convenu, dans le cadre de la répartition des tâches et des ressources pour
l’entretien convenable de la famille selon l’art. 163 CC, que l’appelant
s’acquitte seul des impôts du couple, c’est à bon droit que l’autorité
précédente a rejeté la prétention de l’appelant tendant à la répartition par
moitié entre les parties des arriérés d’impôts accumulés durant la vie
commune.
On relèvera en outre, comme le soulève l’intéressée, que le
fait de faire assumer à l’intimée la moitié de ces dettes reviendrait à la
faire participer à cette charge une seconde fois. En effet, dans la mesure
où une dépense relative aux arriérés d’impôts a été comptabilisée dans
les charges de l’appelant selon le prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale du 9 juin 2016, la pension alors due par l’appelant pour
l’entretien de son épouse et de sa fille a été réduite d’autant, étant
rappelé que le montant de 2'100 fr. mis à sa charge – correspondant à
l’entier de son disponible – était insuffisant pour couvrir le déficit de
l’intimée qui était alors de 3'548 fr. 50. L’intimée a ainsi vu son droit à
l’entretien réduit pour que l’appelant s’acquitte des arriérés d’impôts, de
sorte qu’elle a participé indirectement au règlement de ces dettes. On
rappellera également que la pension fixée par le prononcé précité a été
modifiée par convention du 9 août 2017, en ce sens que l’appelant devait
contribuer à l’entretien de l’enfant R.________ par le versement d’une
pension de 1'750 fr., l’intimée, qui percevait alors un revenu mensuel de
2'150 fr., ayant renoncé à une pension pour elle-même. Si les bases de

- 20 -
calcul de cette pension ne résultent pas de la convention, on peut
supposer que la capacité contributive de l’appelant tenait compte, peu ou
prou, des mêmes charges que celles résultant du prononcé du 9 juin 2016,
et donc également des arriérés d’impôts.
En définitive, le moyen, infondé, doit être rejeté.
Au demeurant, même si l’intimée avait dû, dans les rapports
internes des parties, supporter la moitié de la dette fiscale commune,
l’appelant n’aurait été en droit de lui réclamer le paiement de 9'049 fr. 45
que s’il avait prouvé avoir déjà payé à l’administration fiscale une somme
de 18'098 fr. 90 (9'049 fr. 45 x 2) pour éteindre cette dette. Sans preuve
d’un tel paiement, l’appelant pouvait seulement demander que l’intimée
soit condamnée à le relever, à concurrence de la moitié, de ses paiements
futurs. Pour ce motif également, la prétention de l’appelant doit être
rejetée.
4.
4.1 L’appelant conteste la quotité du revenu hypothétique imputé
à l’intimée et le taux d’activité pouvant être exigé d’elle avant que l’enfant
R.________ ait atteint l’âge de douze ans révolus. Il soutient qu’il faudrait
retenir un taux d’activité de 60% dès lors que l’intéressée se serait inscrite
au chômage pour un tel taux. Il fait également valoir que les premiers
juges se seraient fondés à tort sur le revenu que l’intimée percevait lors
de son précédent emploi d’assistante secrétaire, ce d’autant qu’elle aurait
été licenciée de ce poste parce que son profil ne correspondait pas aux
attentes, et qu’ils n’auraient pas motivé les raisons pour lesquelles ils ont
pris en compte une telle activité plutôt qu’une activité en lien avec sa
« formation de base » dans l’hôtellerie. Il relève à cet égard que l’intimée
aurait quitté son activité mieux rémunérée de femme de chambre dans un
hôtel pour être engagée comme assistante administrative pour les besoins
de la procédure. Selon l’appelant, il faudrait retenir que l’intimée serait en
mesure de réaliser un revenu hypothétique net de 6'375 fr. en travaillant à
60% comme femme de chambre dans l’hôtellerie, respectivement de

- 21 -
8'500 fr. lorsqu’il pourra être exigé d’elle de travailler à 80%.
Subsidiairement, si une activité d’assistante administrative devait être
retenue, un revenu hypothétique net de 2'608 fr. pour un poste à 60%,
respectivement de 3'480 fr. pour un 80%, devrait être imputé à l’intimée
conformément aux données du calculateur statistiques Salarium.
L’intimée fait valoir qu’il ne pourrait pas être exigé d’elle de
travailler à plus de 50% compte tenu de l’âge de l’enfant. Elle relève à cet
égard que le fait qu’elle se soit inscrite au chômage à 60% n’y changerait
rien dès lors qu’elle ne travaillerait effectivement pas à ce taux. Elle
soutient également que l’appelant n’exposerait pas en quoi les premiers
juges auraient outrepassé leur pouvoir d’appréciation en se fondant sur le
dernier salaire réalisé, et non sur des données statistiques. Elle prétend
également que la quotité du revenu hypothétique de femme de chambre
dans l’hôtellerie allégué par l’appelant serait irréaliste et ne correspondrait
pas aux revenus qu’elle avait précédemment réalisés en travaillant dans
ce domaine. Elle ajoute que contrairement à ce que soutient l’appelant,
elle n’aurait pas changé d’activité en 2019 pour les besoins de la
procédure, mais en raison des horaires irréguliers, souvent le soir ou la
nuit, de sa précédente activité de femme de chambre, et des frais de
déplacement qu’elle engendrait.
Les premiers juges ont considéré que compte tenu de son âge
et de son état de santé, l’intimée, actuellement au chômage, était en
mesure de réaliser, en travaillant à 50% comme assistante secrétaire, le
revenu mensuel net qu’elle percevait pour ce poste lorsqu’elle travaillait
pour le compte de K.________ Sàrl, soit un montant arrondi de 1'600 francs.
Lorsque l’enfant R.________ aurait atteint l’âge de douze ans, l’intéressée
serait en mesure d’augmenter son taux d’activité à 80% et de réaliser un
revenu mensuel net de 2'560 francs.
4.2
4.2.1 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée

- 22 -
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire,
de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un
revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a récemment précisé qu'il faut procéder à
un examen concret, selon les circonstances du cas d'espèce, de la
possibilité effective d'exercer ou d'augmenter une activité lucrative en
fonction notamment de l'âge, de l'état de santé, des connaissances
linguistiques, des activités antérieures, des formations antérieures ou
futures, de la flexibilité personnelle et de la situation sur le marché du
travail. Il faut donc, d'une manière générale, évaluer les possibilités
concrètes d'exercer une activité professionnelle dans un domaine
déterminé, qui ne doit pas nécessairement correspondre au domaine
d'activité antérieur (TF 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.4,
destiné à la publication ; cf. également TF 5A_104/2018 du 2 février 2021
consid. 5.6, destiné à la publication). La capacité de travail existante doit
être complètement exploitée et il y a une certaine astreinte à l'effort, en
particulier s'agissant de l'entretien d'un enfant ; toutefois, l'astreinte à
l'effort trouve évidemment ses limites dans la réalité concrète et il ne faut
pas retenir des revenus hypothétiques irréalistes (TF 5A_311/2019 du
11 novembre 2020 consid. 7.4 et les références citées, destiné à la
publication).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique

- 23 -
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou
sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017
consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ;
TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L'utilisation de
statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n'est nullement
impérative, en particulier lorsqu'un revenu concrètement existant peut
fournir un point de départ (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid.
3.2 et les références citées, destiné à la publication).
4.2.2 S'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire. On peut s'écarter de cette règle, en fonction des
possibilités de garde par des tiers (crèche, maman de jour, jardin d'enfant
ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque les parents
sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de même
en fonction d'autres circonstances, telles que le nombre d'enfants (quatre)
ou le handicap d'un enfant. Ces principes directeurs s'appliquent
également à l'entretien de l'époux, durant et après le mariage (ATF 144 III
481 consid. 4.7.6 à 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
4.3 En l’espèce, en ce qui concerne le taux d’activité pouvant être
exigé de l’intimée, il est exact que, en principe, il peut être attendu d’elle
qu’elle travaille à 50% dès lors que l’enfant R.________ fréquente
actuellement l’école obligatoire. Le dernier emploi qu’elle a occupé – du
1er janvier au 31 octobre 2019, date de son licenciement – l’était d’ailleurs
à un taux de 50%. Cela étant, on constate, avec l’appelant, que l’intimée
s’est inscrite au chômage le 25 novembre 2019 pour un taux d’activité de
60%. Ce faisant, elle a démontré qu’elle entendait postuler à des emplois

- 24 -
à 60% et qu’elle pouvait s’accommoder d’un tel taux d’activité, malgré le
fait que l’enfant soit encore à l’école obligatoire. La prise en charge
parascolaire de l’enfant lui permet d’ailleurs manifestement de travailler à
60%. En effet, il ressort du contrat de placement en accueil parascolaire
produit sous pièce 23, sur la base duquel les frais de garde de celle-ci ont
été comptabilisés dans ses coûts directs, que l’enfant R.________ est prise
en charge les « midi + après-midi (75%) » tous les jours de la semaine,
ainsi que lors d’un « temps hors cadre après-midi (10%) » les lundis,
mercredis, jeudis et vendredis. Le fait que l’inscription au chômage soit
intervenue postérieurement au début du contrat précité, le 26 août 2019,
démontre que l’intimée, connaissant la prise en charge parascolaire de
l’enfant, était disposée et en mesure de travailler à 60% comme elle l’a
déclaré lors de ladite inscription.
Dans ces conditions, il se justifie de considérer qu’il peut
raisonnablement être attendu de l’intimée qu’elle travaille à 60% comme
le prétend l’appelant.
Pour ce qui est du type d’activité qui peut être exigé d’elle, on
constate que l’intimée, sans formation professionnelle, a travaillé comme
assistante secrétaire à 50% du 1er janvier au 31 octobre 2019 et avait
précédemment travaillé sur appel comme femme de chambre dans un
hôtel à hauteur de 20%, à tout le moins du 1er janvier au 31 décembre
2018 selon le certificat annuel de salaire figurant au dossier. Les premiers
juges ont retenu que l’intéressée pouvait travailler comme assistante
secrétaire, après avoir rappelé que celle-ci avait déclaré avoir quitté son
emploi de femme de chambre en raison de l’instabilité des revenus perçus
et des frais de déplacements engendrés par celle-ci et préférer la stabilité
de son nouvel emploi, celui-ci correspondant du reste plus à ses attentes
et capacités professionnelles. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la
critique. Quand bien même l’intimée n’a pas de formation professionnelle,
elle a démontré avoir eu la possibilité effective de trouver un emploi dans
le domaine du secrétariat, qui est plus rémunérateur que celui du
nettoyage selon les données statistiques dont il sera fait état ci-après. Si
K.________ Sàrl a indiqué dans la lettre de licenciement du 27 septembre

- 25 -
2019 avoir remarqué que le profil de l’intimée ne correspondait pas à ses
attentes, cela ne signifie pas encore que l’intéressée n’aurait pas la
possibilité effective d’exercer dans ce domaine à l’avenir, ce d’autant
qu’elle peut désormais justifier d’une expérience professionnelle récente
dans celui-ci. C’est le lieu de préciser que l’allégation de l’appelant, selon
laquelle le directeur de K.________ Sàrl serait ou aurait été le compagnon
de l’intimée, n’est corroborée par aucun élément du dossier, le lot de
photographies produit à cet égard en première instance étant insuffisant
pour démontrer cette circonstance. En outre, compte tenu de son âge, il
peut raisonnablement être attendu de l’intimée qu’elle entreprenne, le cas
échéant, une formation dans le domaine du secrétariat pour augmenter
ses chances de trouver un travail dans ce domaine, dès lors qu’elle a elle-
même déclaré qu’un tel emploi correspondait plus à ses attentes et à ses
capacités professionnelles.
L’appelant ne peut pas être suivi lorsqu’il soutient que la
précédente activité de femme de chambre dans un hôtel exercée par
l’intimée serait plus rémunératrice que celle d’assistante secrétaire, en
alléguant un salaire mensuel net de 6'375 fr., en extrapolant à 60% celui
réalisé en 2018 à raison de 20%. Il ne faut en effet pas perdre de vue qu’il
s’agissait d’un travail sur appel, et donc dépendant des besoins de
l’employeur, et qu’il n’est ainsi pas établi que l’intimée avait la possibilité
effective d’augmenter son taux d’activité auprès de cet employeur. En
outre, selon le certificat annuel de salaire 2018, l’intimée a réalisé un
salaire annuel net de 25'498 fr. 20 en travaillant à 20%. Déduction faite de
l’impôt à la source auquel elle était soumise, soit 1'770 fr. 25 pour la
période considérée, et des allocations familiales perçues, soit 870 fr. par
mois, l’intimée a réalisé un revenu mensuel net moyen de 1'107 fr. 35
([25'498 fr. 20 - 1'770 fr. 25 - {870 fr. x 12}] : 12) en travaillant à 20%.
Extrapolé à 60%, on obtient un revenu de quelque 3'322 fr., bien inférieur
à celui que plaide l’appelant. On constate d’ailleurs que ce dernier revenu,
obtenu sur la base de celui réalisé à 20% dans le cadre d’un travail sur
appel, ne correspond pas aux revenus pouvant être réalisés par une
femme de chambre salariée selon le calculateur statistiques Salarium, ce
qui corrobore le fait que le revenu obtenu par l’intimée en travaillant sur

- 26 -
appel à hauteur de 20% ne peut de toute manière pas servir de base pour
déterminer un revenu hypothétique à 60% dans la même activité mais pas
sur appel. En effet, la valeur médiane des salaires mensuels bruts pour
une femme au bénéfice d’un permis B travaillant à plein temps comme
femme de chambre dans l’hôtellerie est de 3'741 fr. si l’on tient compte
des données suivantes : région lémanique ; branche économique :
hébergement ; groupe de professions : aides de ménage ; sans fonction de
cadre ; horaire hebdomadaire : 42 heures ; sans formation professionnelle
complète ; âge : 34 ans ; sans année de service ; taille de l’entreprise : 20-
49 employés ; 13 salaires mensuels ; sans paiement spéciaux ; salaire
mensuel. Pour un poste à 60% et après déduction des cotisations sociales
par 13.225% (Juge délégué CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 26 août
2016/473), la valeur médiane est de 1'947 fr. 75 net, soit un revenu bien
inférieur à celui déterminé en augmentant à 60% celui réalisé par
l’intimée en travaillant sur appel à 20% pour le compte de [...] SA.
Le revenu mensuel net médian d’une femme de chambre dans
l’hôtellerie à 60%, de 1'947 fr. 75, est effectivement légèrement supérieur
au salaire retenu par les premiers juges pour l’activité d’assistante
secrétaire à 50% précédemment réalisée pour le compte de K.________
Sàrl, qui correspond à un montant de 1'920 fr. ([1'600 fr. x 60] : 50) si l’on
tient compte d’un 60%. Cela ne signifie toutefois pas que l’activité de
femme de chambre dans un hôtel serait plus rémunératrice que celle
d’assistante secrétaire comme le soutient l’appelant. A cet égard,
l’autorité précédente ne peut pas être suivie lorsqu’elle a retenu comme
revenu hypothétique le salaire précédemment réalisé par l’intimée
lorsqu’elle travaillait pour K.________ Sàrl. Si l’utilisation des statistiques
salariales n’est pas impérative lorsqu’un revenu concrètement existant
peut fournir un point de départ, tel n’est pas le cas en l’occurrence. En
effet, le salaire réalisé auprès de la société précitée ne peut pas servir de
base pour déterminer le revenu hypothétique dès lors que l’intimée ne
travaille effectivement plus pour celle-ci. A cela s’ajoute que le salaire
versé par K.________ Sàrl, qui exploite un garage automobile, ne
correspond pas aux salaires statistiques de la branche. Selon le
calculateur Salarium, le salaire mensuel brut médian d’une femme au

- 27 -
bénéfice d’un permis B de l’âge de l’intimée, sans formation
professionnelle, exerçant à plein temps l’activité d’employée de bureau
dans le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles est de
4'751 fr. si l’on tient compte des données suivantes : région lémanique ;
branche économique : commerce et réparation d’automobiles et de
motocycles ; groupe de professions : employé(e) de bureau ; sans fonction
de cadre ; horaire hebdomadaire : 42 heures ; sans formation
professionnelle complète ; âge : 34 ans ; sans année de service ; taille de
l’entreprise : 20-49 employés ; 13 salaires mensuels ; sans paiement
spéciaux ; salaire mensuel. Pour une activité à 60% et après déduction des
cotisations sociales par 13.225%, on obtient un salaire mensuel net
médian, en chiffres ronds, de 2'400 fr., qui se révèle supérieur au salaire
net versé par K.________ Sàrl correspondant à 1'920 fr. pour un 60%. On
aboutit à la même conclusion si l’on tient compte non pas du salaire
médian, mais du salaire net réalisé par moins de 25% des personnes
concernées, qui est de quelque 2'200 fr. pour un 60%.
Dans ces conditions, le revenu mensuel net hypothétique
pouvant raisonnablement être réalisé par l’intimée en travaillant à 60%
comme assistante secrétaire dans un garage automobile – soit le dernier
emploi qu’elle a concrètement exercé – sera arrêté à 2'400 fr. selon les
données statistiques décrites ci-dessus.
Lorsque l’enfant R.________ aura atteint l’âge de douze ans, à
savoir lorsqu’elle débutera le degré secondaire, il pourra être exigé de
l’intimée qu’elle travaille à 80% et réalise un revenu mensuel net de 3'200
fr. en chiffres ronds, compte tenu du salaire brut de 4'751 fr. pour un
poste à plein temps ressortant des statistiques et après déduction des
cotisations sociales par 13.225%.
Lorsque l’enfant R.________ aura atteint l’âge de seize ans, il
pourra être exigé de l’intimée qu’elle travaille à plein temps et réalise un
salaire mensuel net de 4'100 fr. en chiffres ronds.

- 28 -
On précisera que les revenus déterminés ci-dessus ne tiennent
pas compte de l’impôt à la source dès lors qu’il n’est pas établi si
l’intéressée y est encore soumise. En effet, si le certificat de salaire 2018
fait état d’une déduction pour l’impôt à la source, les fiches de salaires
établies en 2019 par K.________ Sàrl et le certificat de salaire 2019 y relatif
n’en font pas mention. En outre, l’intimée n’allègue pas qu’elle serait
encore imposée à la source et les premiers juges n’ont pas tenu compte
d’un telle déduction, sans que cela ne soit remis en cause. Quoi qu’il en
soit, l’absence de déduction d’une éventuelle imposition à la source au
stade de la détermination du revenu de l’intimée n’a pas d’incidence sur
l’évaluation de son budget dès lors que, comme cela sera démontré ci-
après (cf. infra consid. 6.3.2 et 6.3.3), les charges des parties doivent être
déterminées selon le minimum vital du droit de la famille et que dans ce
cadre, une charge fiscale a été prise en compte dans le budget de
l’intéressée.
5.
5.1 Invoquant un fait nouveau – recevable (cf. supra consid. 2.3) –
l’appelant soutient que son revenu mensuel net s’élèverait désormais à
7'968 fr. 95 au motif qu’il ne percevrait plus d’indemnité « forfait soir ».
L’autorité précédente a retenu que l’appelant réalisait un
revenu mensuel net de 8'510 fr. 60 (102'127 fr. : 12 mois) en travaillant à
plein temps auprès de [...] Sàrl. Elle a déterminé ce montant sur la base
du certificat annuel de salaire 2019, qui faisait état d’un salaire annuel
brut de 114'790 fr. – comprenant des prestations non périodiques de 7'744
fr. (1'800 fr. de « prime », 2'522 fr. de « MIP Bonus LPP », 2'139 fr. de
« Recognize points taxable » et 1'283 fr. de « Tax Gross Up »), ainsi que
d’une participation à la caisse maladie de 5'428 fr. –, de charges sociales
par 6'808 fr. et de cotisations LPP par 5'855 fr., ce qui démontrait un
salaire annuel net de 102'127 francs.
5.2 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit,

- 29 -
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou
indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant
qu'elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (Juge délégué CACI 27 juillet 2020/318, JdT 2020 III 132 ;
Juge délégué CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et les références citées).
Dans la recherche des moyens disponibles pour couvrir l'entretien
convenable de tous les membres de la famille, le juge doit ainsi prendre
en considération tous les revenus du travail (TF 5A 311/2019 du
11 novembre 2020 consid. 7.1, destiné à la publication).
5.3 En l’espèce, les fiches de salaire de l’intéressé des mois
d’octobre à décembre 2019 font chacune état du versement, en sus du
salaire brut, d’un montant brut de 541 fr. 65 à titre de « Forfait Soir
SMO ». La somme de ladite prime et du salaire mensuel était soumise aux
cotisations sociales et servait de base pour déterminer le salaire
coordonné soumis à la LPP. Cette indemnité a ainsi été prise en compte
par les premiers juges lorsqu’ils ont déterminé le revenu mensuel net de
l’appelant en se fondant sur le certificat de salaire 2019. Toutefois, il
ressort de l’avenant du 13 octobre 2020 au contrat de travail de l’appelant
que le droit au « Forfait Soir » s’est éteint avec effet au 1er novembre
2020.
Au vu du fait nouveau invoqué par l’intéressé, il n’y a
effectivement plus lieu de tenir compte de l’indemnité « Forfait Soir », qui
n’est plus versée, pour définir le revenu effectif de l’appelant.
On ne saurait cependant se contenter de soustraire le montant
brut de 541 fr. 65 aux 8'510 fr. 60 nets retenus par l’autorité précédente
comme le prétend l’appelant ; il y a lieu de déduire le montant net de
cette prime. Les charges sociales mentionnées sur les fiches de salaire
précitées s’élèvent à 6.285% au total. Il convient ainsi de déduire dans un

- 30 -
premier temps un montant de 34 fr. 05 aux 541 fr. 65 bruts. La cotisation
LPP s’élève à 7.5% du salaire coordonné de 6'354 fr. 70, qui comprend le
salaire mensuel brut et l’indemnité litigieuse ([{7'886 fr. 80 brut par mois
+ 541 fr. 65 d’indemnité « forfait soir »} x 12 mois - 24'885 fr. de
déduction de coordination] : 12 mois = 6'354 fr. 70 de salaire coordonné).
Si l’on ne tient compte que du seul salaire mensuel brut, le salaire
coordonné est de 5'813 fr. 05 ([7'886 fr. 80 brut par mois x 12 mois -
24'885 fr. de déduction de coordination] : 12 mois). La part LPP devant
être déduite du montant brut de 541 fr. 65 correspond ainsi à la différence
entre la cotisation LPP prélevée sur le salaire coordonné calculé sur la
base de la somme du salaire et de cette indemnité et celle prélevée sur le
salaire coordonné calculé sur la base du seul salaire, à savoir 40 fr. 65
(476 fr. 60 [= 6'354 fr. 70 x 7.5%] - 435 fr. 95 [= 5'813 fr. 05 x 7.5%]).
Partant, le montant net de l’indemnité « Forfait Soir » dont l’appelant ne
bénéficie plus devant être déduit de son salaire net est de 466 fr. 95 (541
fr. 65 – 34 fr. 05 - 40 fr. 65).
En définitive, le salaire mensuel net de l’appelant devant être
pris en compte pour déterminer sa capacité contributive s’élève à 8'043 fr.
65 (8'510 fr. 60 - 466 fr. 95).
6.
6.1 Il convient à présent de déterminer le montant de la
contribution due par l’appelant pour l’entretien de l’enfant R.________.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).

- 31 -
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). La prise en charge de l'enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses
propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la
contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et références citées). En d'autres termes, la contribution de prise en
charge correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison
du temps qu'il dédie à l'enfant en lieu et place d'exercer une activité
lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481
consid. 4.3, JdT 2019 II 179).
Si, et uniquement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de
l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le montant qui
manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant
l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).

- 32 -
6.2.2
6.2.2.1 Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020,
destiné à publication), le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les
coûts directs de l’enfant (« Barunterhalt »), il y avait lieu de se fonder,
comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (« zweistufige Methode mit
Überschussverteilung »), qui se base sur les frais de subsistance
(« Lebenshaltungskosten ») (TF 5A_311/2019 précité consid. 6.1). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de
situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées
aux besoins concrets de l’enfant (TF 5A_311/2019 précité consid. 6.6 in
fine).
6.2.2.2 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : le minimum vital LP)
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid.
3.2.2), pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète, et à déduire des coûts de
logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012
consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.

- 33 -
Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 et les
références citées).
6.2.2.3 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, l’entretien
convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit
de la famille dès que les moyens financiers le permettent (TF 5A_311/2019
précité consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et
les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2). La pratique vaudoise
admet toutefois la prise en compte dans le minimum vital LP déjà du
parent non gardien un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite.
Des forfaits de 100 à 120 fr. par mois et par ménage sont pris en
considération dans le canton de Zurich pour la télécommunication, tandis
que les assurances (autres que LAMal et LCA, soit essentiellement
accidents non professionnels, ménage et RC) sont comptées à raison de
30 fr. par mois et par ménage ; dans le canton de Berne, un forfait de 100
fr. par mois et par ménage couvre ces deux postes (cf. Maier, Die Konkrete
Berechnung von Kinderunterhaltsbeiträgen, in FamPra.ch 2/2020 pp. 314
ss, spéc. pp. 358-361 ; Bähler, Unterhaltsberechnungen - von der Methode
zu den Franken, in FamPra.ch 2/2015 pp. 271 ss, spéc. p. 330, note
infrapaginale n° 11).

- 34 -
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille une part des impôts, une part aux coûts de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire (TF
5A_311/2019 précité loc. cit.).
6.2.2.4 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (TF
5A_311/2019 précité loc. cit. ; cf. également ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
6.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF
140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition

- 35 -
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (TF 5A_311/2019
précité consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
6.3
6.3.1 En l’espèce, il convient dans un premier temps de définir
l’entretien convenable de l’enfant R.________ conformément aux principes
rappelés ci-dessus.
Les coûts directs actuels de celle-ci, déterminés selon le
minimum vital LP sur la base des postes retenus par les premiers juges (cf.
supra let. C ch. 4c) – non remis en cause en appel – sont les suivants :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Part au loyer (10%) 168 fr. 00
Assurance-maladie obligatoire après subside 0 fr. 85
Frais de garde 194 fr. 05
./. allocations familiales 370 fr. 00
Total 392 fr. 90
Lorsque l’enfant R.________ aura atteint l’âge de dix révolus,
ses coûts directs seront les suivants, toujours selon le minimum vital LP et
sur la base des postes retenus par l’autorité précédente :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (10%) 168 fr. 00
Assurance-maladie obligatoire après subside 0 fr. 85
Frais de garde ou extra-scolaires (estimation) 100 fr. 00
./. allocations familiales 370 fr. 00
Total 498 fr. 85
Pour déterminer si une contribution de prise en charge doit
être ajoutée à ces coûts directs, il y a lieu d’examiner si le budget de
l’intimée, parent gardien, présente un déficit après couverture des

- 36 -
charges constituant son minimum vital LP et si et dans quelle mesure ce
déficit est en lien avec la prise en charge de l’enfant.
Sur la base des postes retenus par les premiers juges (cf.
supra let. C ch. 4b) – non remis en cause en appel –, les charges
mensuelles incompressibles constituant le minimum vital LP de l’intimée
s’élèvent à 2'678 fr. 95 au total, à savoir 1'350 fr. de montant de base,
1'176 fr. de loyer (après déduction des parts de ses trois enfants), 66 fr.
d’abonnement de bus (considérés comme des frais d’acquisition du
revenu) et 86 fr. 95 de prime d’assurance-maladie obligatoire après
subside. Compte tenu d’un revenu mensuel net de 2'400 fr. (cf. supra
consid. 4.3), le budget de l’intimée présente actuellement un déficit de
278 fr. 95 (2'400 fr. - 2'678 fr. 95). Lorsque l’enfant R.________ aura atteint
l’âge de douze ans révolus, le budget de l’intimée, qui sera alors en
mesure de réaliser un revenu mensuel net de 3'200 fr. en travaillant à
80%, présentera un disponible de 521 fr. 05 (3'200 fr. - 2'678 fr. 95). Le
budget de l’intéressée, qui pourra alors travailler à plein temps,
présentera un disponible de 1'421 fr. 05 (4'100 fr. - 2'678 fr. 95) lorsque
l’enfant aura atteint l’âge de seize ans révolus.
Comme les premiers juges l’ont retenu, sans que cela ne soit
contesté en appel, le déficit actuel de l’intimée doit être réparti à raison
d’un tiers pour l’enfant V.________ et de deux tiers pour l’enfant R.________,
puis, lorsque cette dernière aura atteint l’âge de dix ans révolus, le déficit
de l’intimée sera entièrement en lien avec sa prise en charge dès lors que
l’enfant V.________ sera alors âgé de quinze ans.
Dans ces conditions, l’entretien convenable de l’enfant
R.________, déterminé en l’état selon le minimum vital LP, s’élève
actuellement à 578 fr. 90 (392 fr. 90 + [278 fr. 95 x 2/ ]). Lorsqu’elle aura
3
atteint l’âge de dix ans révolus, celui-ci s’élèvera à 777 fr. 80 (498 fr. 85 +
278 fr. 95). Lorsqu’elle aura atteint l’âge de douze ans révolus, son
entretien convenable équivaudra au montant de ses coûts directs, soit 498
fr. 85, dès lors que le budget de l’intimée ne sera plus déficitaire.

- 37 -
6.3.2 Il y a lieu à ce stade de déterminer la capacité contributive de
l’appelant, après avoir défini les charges constituant son minimum vital LP.
Au regard des postes retenus par l’autorité précédente (cf.
supra let. C ch. 4a), on s’en tiendra, pour définir le minimum vital LP de
l’intéressé, au montant de base de 1'200 fr., aux frais d’exercice du droit
de visite sur l’enfant R.________ par 150 fr., au loyer de 2'000 fr., au loyer
du garage de 120 fr., aux frais de véhicule par 292 fr. ainsi que de repas
par 240 fr. – qui constituent des frais d’acquisition du revenu –, à la prime
d’assurance-maladie obligatoire de 452 fr. 40, à la garantie Swisscaution
de 24 fr. 70 dès lors qu’il s’agit d’une dépense nécessaire liée au logement
(CACI 1er avril 2020/127 ; CACI 23 Juillet 2019/434). La contribution
d’entretien versée à l’enfant majeur M.________ de 450 fr. selon jugement
de divorce du 14 janvier 2003 n’a pas la priorité sur l’entretien de l’enfant
mineure et n’a dès lors pas à être incluse dans les charges de l’appelant.
Il s’ensuit que les charges mensuelles constituant le minimum
vital LP de l’appelant s’élèvent au total à 4'479 fr. 10.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 8'043 fr. 65 (cf.
supra consid. 5.3), le budget de l’appelant présente un disponible de 3'564
fr. 55 (8'043 fr. 65 - 4'479 fr. 10).
On constate d’emblée que ce disponible est largement
suffisant pour couvrir les montants assurant l’entretien convenable de
l’enfant R.________ selon le minimum vital LP tels que déterminés ci-dessus
(cf. supra consid. 6.3.1), et qu’il subsiste des disponibles résiduels
importants selon les périodes – à savoir 2'985 fr. 65 (3'564 fr. 55 - 578 fr.
90), 2'786 fr. 75 (3'564 fr. 55 - 777 fr. 80) et 3'065 fr. 70 (3'564 fr. 55 - 498
fr. 85) –, de sorte que l’entretien convenable de l’enfant et de l’appelant
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille.
6.3.3 S’agissant de la détermination de l’entretien convenable de
l’enfant R.________ selon le minimum vital du droit de la famille, on
ajoutera à ses coûts directs tels que déterminés ci-dessus (cf. supra

- 38 -
consid. 6.3.1) la part des impôts qui sera due par le parent gardien en
relation avec les contributions d’entretien versées en faveur de celle-ci,
ainsi que la prime d’assurance-maladie LCA de 31 fr. 80 retenue dans le
jugement (cf. supra let. C ch. 4c). En revanche, aucun montant ne sera
comptabilisé à titre de loisirs, de tels coûts ne pouvant être financés qu’au
moyen de la répartition d’un éventuel excédent.
S’agissant de la part aux impôts, on déterminera celle-ci en
comparant la charge fiscale de l’intimée sans l’inclusion des pensions à
verser avec celle les comprenant. Il y a donc lieu d’estimer la contribution
due pour l’entretien de l’enfant R.________.
Les coûts directs de l’enfant R.________ s’élèvent, selon le
minimum vital LP, à 392 fr. 90, puis à 498 fr. 85 dès l’âge de dix ans
révolus. On ajoutera à ces montants la prime LCA ressortant du jugement,
par 31 fr. 80, de sorte que les coûts directs selon le minimum vital du droit
de la famille, hors charge fiscale et après déduction des allocations
familiales, sont de 424 fr. 70, respectivement de 530 fr. 65.
En ce qui concerne la contribution de prise en charge, celle-ci
doit également être élargie au minimum vital du droit de la famille. On
ajoutera ainsi aux charges de l’intimée déterminées ci-dessus (cf. supra
consid. 6.3.1) sa charge fiscale, un forfait pour la télécommunication et les
assurances de 100 fr., la prime LCA ressortant du jugement par 32 fr. 55
(cf. supra let. C ch. 4b) ainsi que, en équité et par égalité de traitement
avec l’appelant (cf. infra consid. 6.3.4), à titre de montant adapté pour
l’amortissement des dettes, un montant de 50 fr. pour le remboursement
de l’assistance judiciaire, soit le montant de la franchise auquel elle a été
astreinte par décision du 26 février 2018. La charge fiscale de l’intimée
sera évaluée au moyen du calculateur disponible sur le site Internet de
l’Etat de Vaud en prenant en considération un revenu imposable de 28'800
fr. (2'400 fr. de salaire net x 12 mois), respectivement de 38'400 fr. (3'200
fr. de salaire net x 12 mois) lorsque l’enfant R.________ aura douze ans et
de 49'200 fr. (4'100 fr. de salaire net x 12 mois) lorsque celle-ci aura seize
ans. Sur cette base, la charge fiscale ICC/IFD de l’intéressée peut être

- 39 -
évaluée mensuellement, selon les périodes, à 200 fr., 300 fr. et 450 fr.,
sans tenir compte d’une éventuelle fortune nette ni d’éventuelles autres
déductions. Le déficit actuel de l’intimée, en fonction de son minimum
vital du droit de la famille, s’élève ainsi 661 fr. 50 (déficit minimum vital LP
de 278 fr. 95 + 200 fr. + 100 fr. + 32 fr. 55 + 50 fr.). Comme exposé ci-
dessus, les deux tiers de ce déficit équivalent à la contribution de prise en
charge de l’enfant R.________, puis l’entier de celui-ci lorsque celle-ci aura
atteint l’âge de dix ans révolus (cf. supra consid. 6.3.1). Lorsque l’enfant
aura douze ans, l’intimée bénéficiera d’un disponible de 38 fr. 50
(disponible minimum vital LP de 521 fr. 05 - [300 fr. + 100 fr. + 32 fr. 55 +
50 fr.]), de sorte qu’une contribution de prise en charge n’entre pas en
considération. Il en va de même lorsque l’enfant aura seize ans, puisque
l’intéressée aura alors un disponible de 788 fr. 50 (disponible minimum
vital LP de 1'421 fr. 05 - [450 fr. + 100 fr. + 32 fr. 55 + 50 fr.]).
L’entretien convenable de l’enfant R.________ selon le minimum
vital élargi du droit de la famille, hors part aux impôts, s’élève ainsi à 865
fr. 70 (424 fr. 70 + (661 fr. 50 x 2/ ), respectivement à 1'192 fr. 15 (530 fr.
3
65 + 661 fr. 50) dès l’âge de dix ans, puis à 530 fr. 65 dès l’âge de douze
ans. En tenant compte du disponible de l’appelant après couverture de
son minimum vital du droit de la famille tel que déterminé ci-dessous, à
savoir 2'276 fr. 65 (cf. infra consid. 6.3.4), il subsistera, après paiement
des montants assurant l’entretien convenable, des disponibles résiduels
de 1'410 fr. 95 (2'276 fr. 65 - 865 fr. 70), 1'084 fr. 50 (2'276 fr. 65 -
1'192 fr. 15) et 1'746 fr. (2'276 fr. 65 - 530 fr. 65). Pour les motifs exposés
ci-après (cf. infra consid. 6.3.5), l’enfant aura droit à un tiers de ces
disponibles résiduels jusqu’à sa majorité. Les pensions dues à l’enfant
R.________ seront ainsi estimées à ce stade, en chiffres ronds, à 1'300 fr.
(865 fr. 70 + [1'410 fr. 95 x 1/ ]) jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de dix
3
ans, puis à 1'500 fr. (1'192 fr. 15 + [1'084 fr. 50 x 1/ ]) jusqu’à l’âge de
3
douze ans, puis à 1'100 fr. (530 fr. 65 + [1'746 fr. x 1/ ]) jusqu’à la
3
majorité. Lorsque l’enfant sera majeure, la pension qui lui sera due ne
correspondra plus qu’au montant assurant son entretien convenable, lui-
même correspondant à celui de ses coûts directs. Cela étant, dans la
mesure où ces coûts seront vraisemblablement plus élevés dès la

- 40 -
majorité, notamment s’agissant de l’assurance-maladie obligatoire qui
augmentera ou de frais de formation qui viendront s’ajouter, la pension
sera estimée à 800 fr. par mois.
Selon le calculateur précité, la charge fiscale mensuelle de
l’intimée après l’encaissement des pensions peut être évaluée – compte
de tenu de revenus imposables de 44'400 fr. (28'800 fr. + [1'300 fr. x 12
mois]), respectivement de 46'800 fr. (28'800 fr. + [1'500 fr. x 12 mois]),
de 51'600 fr. (38'400 fr. + [1'100 fr. x 12 mois]) et de 62'400 fr. (49'200 fr.
+ [1'100 fr. x 12 mois]) – à 370 fr., respectivement à 400 fr. lorsque
l’enfant aura dix ans, à 470 fr. lorsque l’enfant aura douze ans et à 610 fr.
lorsque l’enfant aura seize ans.
La part aux impôts de l’enfant R.________ correspond à la
différence entre la charge fiscale de l’intimée après l’encaissement des
pensions et celle sans cet encaissement. Partant, la part aux impôts de
l’enfant peut être évaluée à 170 fr. (370 fr. - 200 fr.), respectivement à
200 fr. (400 fr. - 200 fr.) dès ses dix ans, à 170 fr. (470 fr. - 300 fr.) dès ses
douze ans et à 160 fr. (610 fr. - 450 fr.) dès ses seize ans. Lorsque l’enfant
sera majeure et deviendra un sujet fiscal distinct, sa charge fiscale sera
vraisemblablement nulle dès lors qu’elle sera calculée sur les revenus
provenant de la pension de 800 fr. telle qu’évaluée ci-dessus et que
l’enfant majeure bénéficiera de déduction.
Partant, les coûts directs actuels de l’enfant R.________,
déterminés selon le minimum vital du droit de la famille, se décomposent
comme il suit :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Part au loyer (10%) 168 fr. 00
Assurance-maladie obligatoire après subside 0 fr. 85
Frais de garde 194 fr. 05
Assurance-maladie LCA 31 fr. 80
Part aux impôts 170 fr. 00
./. allocations familiales 370 fr. 00

- 41 -
Total 594 fr. 70
Lorsque l’enfant aura atteint l’âge de dix ans révolus, ces
coûts seront les suivants :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (10%) 168 fr. 00
Assurance-maladie obligatoire après subside 0 fr. 85
Frais de garde ou extra-scolaires (estimation) 100 fr. 00
Assurance-maladie LCA 31 fr. 80
Part aux impôts 200 fr. 00
./. allocations familiales 370 fr. 00
Total 730 fr. 65
Lorsque l’enfant aura atteint l’âge de douze ans révolus, ceux-
ci s’élèveront au total à 700 fr. 65 (730 fr. 65 - 200 fr. + 170 fr.) dès lors
que la part aux impôts sera de 170 fr. au lieu de 200 francs.
Lorsque l’enfant aura atteint l’âge de seize ans révolus, ses
coûts directs s’élèveront au total à 690 fr. 65 (700 fr. 65 - 170 fr. + 160 fr.)
dès lors que la part aux impôts sera de 160 fr. au lieu de 170 francs.
L’entretien convenable de l’enfant s’élèvera ensuite à 800 fr.
par mois (cf. supra p. 35).
En définitive, au vu des contributions de prise en charge
déterminées précédemment, l’entretien convenable selon le minimum
vital du droit de la famille de l’enfant R.________ s’élève actuellement à
1'035 fr. 70 (594 fr. 70 + [661 fr. 50 x 2/ ]), respectivement à 1'392 fr. 15
3
(730 fr. 65 + 661 fr. 50) dès l’âge de dix ans, à 700 fr. 65 dès l’âge de
douze ans, à 690 fr. 65 dès l’âge de seize ans, puis à 800 fr. dès la
majorité.
6.3.4 S’agissant du minimum vital du droit de la famille de
l’appelant, on ajoutera au montant de 4'479 fr. 10 déterminé ci-dessus (cf.

- 42 -
supra consid. 6.3.2), la charge fiscale de 528 fr. 30, la prime LCA de 89 fr.
60 et, à titre de montant adapté pour l’amortissement des dettes, le
remboursement de l’assistance judiciaire de 120 fr. – montants ressortant
du jugement (cf. supra let. C ch. 4a) qui ne sont pas remis en cause en
appel –, ainsi qu’un forfait pour la télécommunication et les assurances de
100 francs. En revanche, le montant de 222 fr. 50 retenu par les premiers
juges pour les frais relatifs à l’enfant majeur [...], qui n’est corroboré par
aucune pièce, ne sera pas comptabilisé, étant au surplus relevé que la
prénommée est actuellement âgée de vingt-huit ans.
Les charges composant le minimum vital du droit de la famille
de l’appelant s’élèvent ainsi au total à 5'317 fr. (4'479 fr. 10 + 528 fr. 30
+ 89 fr. 60 + 120 fr. + 100 fr. ).
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 8'043 fr. 65 (cf.
supra consid. 5.3), le budget de l’appelant, déterminé sur la base du
minimum vital du droit de la famille, présente un disponible de 2'726 fr. 65
(8'043 fr. 65 - 5'317 fr.). Ce montant permet de couvrir les frais de son fils
majeur en formation M.________, par 450 francs. Le disponible résiduel, par
2'276 fr. 65 (2'726 fr. 65 - 450 fr.), doit être réparti entre l’appelant et
l’enfant mineur R.________ (cf. TF 5A_311/2019 précité consid. 7.3).
6.3.5 L’entretien convenable selon le minimum vital du droit de la
famille des intéressés ayant été défini, il convient de calculer les
contributions dues par l’appelant pour l’entretien de l’enfant R.________.
Jusqu’à ce que l’enfant R.________ ait atteint à l’âge de douze
ans, le budget de l’intimée présente un déficit. Elle n’est ainsi pas en
mesure de participer financièrement à l’entretien convenable de l’enfant,
que l’appelant devra assumer seul. Le disponible de 2'276 fr. 65 de
l’intéressé lui permet de couvrir l’entier des montants assurant l’entretien
convenable de l’enfant R.________ pour cette période, à savoir 1'035 fr. 70,
respectivement 1'392 fr. 15 dès dix ans. Après couverture de ces
montants, il subsiste des disponibles résiduels de 1'240 fr. 95 (2'276 fr. 65
- 1'035 fr. 70) et de 884 fr. 50 (2'276 fr. 65 - 1'392 fr. 15), qui seront

- 43 -
répartis entre l’appelant et l’enfant R.________ à raison de deux tiers pour
le premier (« grande tête ») et d’un tiers pour la seconde (« petite tête »).
Ce mode de répartition se justifie dès lors qu’il permettra de financer
notamment les loisirs et vacances de l’enfant et que les postes constituant
les coûts directs de celle-ci sont susceptibles d’augmenter au fil du temps,
en particulier la prime d’assurance-maladie obligatoire qui est en l’état
subsidiée et comptabilisée à raison de 0 fr. 85.
L’appelant devra donc contribuer à l’entretien de l’enfant
R.________ par le versement d’une pension mensuelle, en chiffres ronds, de
1'450 fr. (1'035 fr. 70 + [1'240 fr. 95 x 1/ ]), puis de 1'690 fr. (1'392 fr. 15
3
+ [884 fr. 50 x 1/ ]) lorsque l’enfant aura atteint l’âge de dix ans révolus.
3
Lorsque l’enfant aura atteint l’âge de douze ans révolus, le
budget de l’intimée présentera un disponible de 38 fr. 50. Compte tenu de
la faible quotité de ce montant au regard du disponible de 2'276 fr. 65
présenté par l’appelant et dès lors que l’intimée, parent gardien, assume
de manière prépondérante l’entretien en nature de l’enfant, il se justifie de
faire supporter à l’appelant l’intégralité de l’entretien convenable de
l’enfant également pour la période postérieure aux douze, respectivement
seize ans de l’enfant. Si le budget de l’intimée selon le minimum vital du
droit de la famille présentera alors un disponible de 788 fr. 50 équivalant à
environ 25% du disponible total des parties, une répartition purement
arithmétique de l’entretien convenable en fonction de ce pourcentage ne
se justifie pas car il faut tenir compte de l’entretien en nature apporté
quotidiennement par le parent gardien, qui justifie en l’occurrence de ne
pas lui faire supporter une part financière de l’entretien convenable de
l’enfant.
Après couverture des montants assurant l’entretien
convenable de l’enfant dès ses douze ans, par 700 fr. 65, respectivement
par 690 fr. 65 dès ses seize ans, l’appelant bénéficie encore de disponibles
résiduels de 1'576 fr. (2'276 fr. 65 - 700 fr. 65) et 1'586 fr. (2'276 fr. 65 -
690 fr. 65), qu’il convient, pour les mêmes motifs qu’exposés

- 44 -
précédemment, de répartir à raison de deux tiers en faveur de l’intéressé
et d’un tiers en faveur de l’enfant.
L’appelant devra donc contribuer à l’entretien de l’enfant
R.________ par le versement d’une pension mensuelle, en chiffres ronds, de
1'220 fr. (700 fr. 65 + [1'576 fr. x 1/ ]) lorsque celle-ci aura atteint l’âge de
3
douze ans révolus. On aboutit au même résultat dès le seize ans de
l’enfant (690 fr. 65 + [1'586 fr. x 1/ ]).
3
A compter de la majorité de l’enfant, la pension ne devra plus
comprendre de participation à l’excédent. En revanche, les coûts directs,
arrêtés à hauteur de 530 fr. 65, seront plus élevés notamment en raison
de l’augmentation prévisible de l’assurance-maladie obligatoire et de frais
de formation notamment. Dans ces conditions, l’entretien convenable de
l’enfant R.________ dès sa majorité sera évalué à 800 fr. et la pension due
par l’appelant fixée à ce dernier montant.
6.3.6 En résumé, dès le jugement de divorce définitif et exécutoire,
l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant R.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
de 1'450 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de dix ans révolus, de
1'690 fr. depuis lors et jusqu’à ce que celle-ci ait atteint l’âge de douze
ans révolus, de 1'220 fr. depuis lors et jusqu’à sa majorité, puis de 800 fr.
dès sa majorité, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Cette contribution d’entretien sera payable mensuellement,
d’avance le premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de
l’intimée, respectivement en mains de l’enfant dès sa majorité.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que la contribution due par l’appelant pour
l’entretien de l’enfant R.________ sera fixée aux montants décrits au

- 45 -
consid. 6.3.6 ci-dessus. Cette réforme intervient en partie in pejus, vu la
maxime officielle régissant cette matière (art. 296 al. 3 CPC)
7.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, la modification des pensions dues pour
l’entretien de l’enfant R.________ au regard de celles initialement fixées
dans le jugement entrepris ne justifie pas, au regard du sort de l’ensemble
des questions litigieuses devant les premiers juges, de revenir sur la
répartition des frais de première instance telle que définie par l’autorité
précédente, qui a considéré que ceux-ci devaient être répartis par moitié
entre les parties en application de l’art. 106 al. 2 CPC.
7.3 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant à
raison de sept huitièmes, par 1'050 fr., et à la charge de l’intimée à raison
d’un huitième, par 150 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, dès lors que
chaque partie est au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, la part des frais judiciaires respectivement mise à leur charge
sera provisoirement supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
2'000 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de la clé de
répartition définie ci-dessus et après compensation, l’appelant devra
verser à l’intimée un montant de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
7.4
7.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la

- 46 -
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
7.4.2
7.4.2.1 Le conseil d’office de l’appelant a indiqué dans sa liste des
opérations du 15 mars 2021 avoir consacré 13 heures et 54 minutes au
dossier et a revendiqué des débours d’un montant de 60 fr. 95
correspondant à des frais d’affranchissement et de photocopies.
Le temps consacré à la rédaction de l’appel et à sa finalisation,
comptabilisé les 18, 19 et 24 septembre 2020 à raison de 8 heures et 6
minutes au total, est excessif compte tenu de la nature du litige, des griefs
soulevés et des difficultés de la cause. En outre, on constate que
l’opération du 24 septembre 2020 comprend, outre la finalisation de
l’appel, l’établissement d’un bordereau, ainsi que des correspondances à
la Cours de céans, au conseil de la partie adverse et au client, ces écrits
correspondant manifestement à la lettre d’accompagnement de l’appel –
qui ne contenait aucune indication particulière – et à la transmission de
celui-ci au conseil adverse et au client. Or ces opérations relèvent d’un
travail de secrétariat qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts
par le tarif horaire applicable, de sorte qu’elles n’ont pas à être
rémunérées (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC
18 août 2017/310 consid. 5.3 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les
références citées). Dans ces conditions, on retiendra un temps admissible
consacré à la rédaction de l’appel de 5 heures.
L’opération intitulée « Analyse lettre de Tribunal
d’Arrondissement de La Côte », comptabilisée le 1er octobre 2020 à raison
de 6 minutes, n’apparaît pas concerner la procédure d’appel, de sorte
qu’elle ne sera pas rémunérée.
Il se justifie de retrancher l’opération intitulée « Lettre à la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal ; lettre à Me Q. Beausire, av. ;
courriel à A.W.________ », comptabilisée le 6 octobre 2020 à raison de 36

- 47 -
minutes. En effet, la lettre en question correspond au courrier
d’accompagnement de la procuration et du formulaire d’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance et les deux autres écrits
constituent vraisemblablement des envois de transmission de celle-ci, soit
des opérations relevant d’un travail de secrétariat.
Enfin, les opérations intitulées « Analyse lettre de Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal », comptabilisées les 28 octobre 2020 et 12
mars 2021 à raison de 6 minutes chacune, ne seront pas rémunérées dès
lors que les écrits en question – à savoir l’avis selon lequel l’appel était
notifié à l’intimée avec un délai de réponse et l’invitation à déposer la liste
des opérations – ne nécessitaient qu’une lecture cursive et brève ne
dépassant pas les quelques secondes (CACI 22 mars 2017/124 ; CCUR
29 novembre 2016/266 ; CREC 3 août 2016/301).
En définitive, il sera retenu un temps admissible consacré au
dossier de 9 heures et 54 minutes (13h54 - 3h06 - 0h06 - 0h36 - 0h12).
S’agissant des débours, on rappellera que ceux-ci sont
désormais fixés de manière forfaitaire à raison de 2% du défraiement hors
taxe en deuxième instance (art. 3bis al. 1 RAJ) et qu’ils comprennent les
frais de photocopies, d’acheminement postal et de télécommunication
(art. 3bis al. 2 RAJ). Les débours seront ainsi rémunérés conformément à
l’art. 3bis al. 1 RAJ, étant souligné que le conseil d’office ne fait valoir
aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les
débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de
justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Monnier doit être fixée à 1'782 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours par 35 fr. 65 (2% de 1'782 fr.) et la TVA sur le tout par 139 fr. 95,
soit à 1'957 fr. 60 au total.
7.4.2.2 Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 12 mars 2021 avoir consacré 6 heures et 30 minutes au

- 48 -
dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 5% de
sa rémunération.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le temps
consacré au dossier peut être admis.
En revanche, comme exposé ci-dessus, les débours sont
désormais fixés de manière forfaitaire à raison de 2% du défraiement hors
taxe en deuxième instance (art. 3bis al. 1 RAJ), et non à raison de 5%
comme le requiert le conseil d’office.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Beausire doit être fixée à 1'170 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours par 23 fr. 40 (2% de 1'170 fr.) et la TVA sur le tout par 91 fr. 90,
soit à 1'285 fr. 30 au total.
Cette indemnité ne sera versée par l’Etat que si les dépens
alloués à l’intimée (cf. supra consid. 7.3) ne peuvent pas être perçus de
l’appelant (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
7.5 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit au chiffre III de son
dispositif :

- 49 -
III. DIT que le défendeur A.W.________ contribuera à
l’entretien de sa fille R.________, née le 8 mai 2015, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains de la demanderesse B.W.________
respectivement en mains de l’enfant dès sa majorité, la
première fois le mois suivant le présent jugement définitif
et exécutoire, d’une pension mensuelle, allocations
familiales non comprises et dues en sus, de :
- 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) jusqu’à ce
que l’enfant ait atteint l’âge de dix ans révolus,
- 1'690 fr. (mille six cent nonante francs) depuis lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze ans
révolus,
- 1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) depuis lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant,
- 800 fr. (huit cents francs) au-delà de la majorité,
jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle de
l’enfant, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr.
(mille cinquante francs) pour l’appelant A.W.________ et à 150
fr. (cent cinquante francs) pour l’intimée B.W.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’appelant A.W.________ doit verser à l’intimée B.W.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’indemnité d’office de Me Etienne Monnier, conseil de
l’appelant A.W.________, est arrêtée à 1'957 fr. 60 (mille neuf
cent cinquante-sept francs et soixante centimes), débours et
TVA compris.

- 50 -
VI. L’indemnité d’office de Me Quentin Beausire, conseil de
l’intimée B.W.________, est arrêtée à 1'285 fr. 30 (mille deux
cent huitante-cinq francs et trente centimes), débours et TVA
compris.
VII. Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des
frais judiciaires et des indemnités à leurs conseils d’office
respectifs provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Etienne Monnier (pour A.W.________)
- Me Quentin Beausire (pour B.W.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.

- 51 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :