vd_gerichte · PE23.004343 · 2023-06-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.004343-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 juin 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 173, 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mars 2023 par
B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 mars
2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE23.004343-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 27 février 2023, B.________ a déposé plainte contre
R.________, une amie d’enfance, lui reprochant d’avoir tenu des propos
attentatoires à son honneur auprès du Dr [...], qui était chargé d’établir
une expertise dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale, de telle sorte que ce dernier a préconisé un placement
de ses enfants dans son rapport du 30 novembre 2022.
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B. Par ordonnance du 7 mars 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public ou le
procureur) a refusé d’entrer en matière sur la plainte de B.________ (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré en substance qu’aucune infraction
n’était réalisée, dès lors que les allégations incriminées ne faisaient pas
apparaître B.________ comme méprisable et que les documents produits en
annexe à la plainte ne permettaient pas d’établir que R.________ avait
menti et encore moins qu’elle l’avait fait volontairement pour nuire à la
plaignante.
C. Par acte du 17 mars 2023, B.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation et à l’ouverture
d’une instruction contre R.________.
Par avis du 23 mars 2023, la Chambre de céans a imparti à
B.________ un délai au 12 avril 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de
rejet ou d’irrecevabilité du recours. La recourante a versé ledit montant en
date du
11 avril 2023.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du

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Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante soutient que les propos tenus par R.________,
selon elle dénués de toute vérité, ont porté atteinte à sa personne, ainsi
qu’à ses compétences éducatives.
2.2 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés
que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction

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(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219
consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in dubio pro duriore ne trouve
ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il
existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée,
au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre
vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité).
2.3 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter

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atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad
art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme qualifiée
de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas
de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du
15 décembre 2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017
consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être un
individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques
qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44
consid. 2a p. 47 ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser
par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un
comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références
citées). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il

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faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Il y a toujours atteinte à l’honneur lorsqu’on évoque une
infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les
conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ;
ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3). En font également partie, en
principe, les personnes soumises au secret professionnel de l’art. 321 CP
(soit notamment les avocats, médecins, pharmaciens, psychologues ainsi
que leurs auxiliaires) ou de très proches parents de l’auteur (TF
6B_69/2016 consid. 2.1.1 ; TF 6S.3/2007 consid. 4.3 et les références
citées). Le Tribunal fédéral a examiné si, parmi ces deux catégories de
confidents, il ne fallait pas admettre que certains d’entre eux devaient
être exclus du cercle des tiers, au motif qu’ils étaient des « confidents
nécessaires » ; même critiqué par la doctrine, le Tribunal fédéral a
maintenu sa jurisprudence, selon laquelle le cercle des personnes
considérées comme tiers ne doit pas être limité (cf. pour les avocats : ATF
148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3 ; pour les membres
de la famille proche, cf. TF 6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid.
2.1.1 ; pour une casuistique complète, cf. Trechsel/Lehmkuhl, in :
Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar,
4e éd. 2021 n. 4 ad art. 173 CP).
Du point de vue subjectif, l’art. 173 ch. 1 CP exige que l’auteur
ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et
qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la
volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF
6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).

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2.4 En l’espèce, dans sa plainte et son recours, B.________ a cité
pratiquement l’entier de la transcription de l’échange entre l’expert et son
amie d’enfance dans laquelle certains propos de R.________ sont cités, soit
notamment : « il fallait que rien n’arrive aux enfants, elle n’avait pas
confiance, [pour les confier], elle voulait tout contrôler » et « les enfants
sont conditionnés ». A l’exception des mots « pas eu une volonté de se
confier » qui ont été surlignés par B.________ dans le rapport annexé à sa
plainte, celle-ci n’a pas indiqué les propos qu’elle considérait comme
calomnieux à son encontre ni le motif pour lequel elle se considérait
comme atteinte dans son honneur par ceux-ci. B.________ se plaint
uniquement que « les propos ne trouvent aucun ancrage dans la réalité et
sont insoutenables ». Cependant, pour que l’infraction de calomnie soit
réalisée, il ne suffit pas que les allégations soient fausses, il faut
également qu’elles fassent apparaître la personne visée comme
méprisable, ce qui n’est absolument pas le cas en l’espèce. En effet, le fait
que R.________ ait déclaré, même si c’est à tort, que la recourante avait
coupé les liens avec elle et qu’elle n’osait pas confier ses enfants ne sont
pas de nature à la faire passer comme une personne méprisable. De plus,
pour que l’infraction de calomnie soit réalisée, il est encore nécessaire que
l’auteur présumé ait eu conscience de l’éventuel caractère attentatoire à
l’honneur de ses propos, ce qui n’est étayé par aucun élément au dossier.
On relève d’ailleurs que R.________ a également déclaré que B.________
avait un « amour infini » pour ses enfants et qu’elle considérait qu’ils
étaient heureux avec leur mère, ce qui indique à l’évidence qu’elle n’a pas
cherché à porter préjudice à son amie. R.________ a ainsi fait part à l’expert
de sa perception de la situation et le fait que B.________ estime que cette
vision est erronée n’est pas suffisant pour justifier l’ouverture d’une
instruction. C’est donc à juste titre que le Ministère public a refusé d’entrer
en matière sur sa plainte.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 7 mars 2023 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Ces frais seront compensés à due concurrence avec le
montant des sûretés de 550 fr. déjà versé par la recourante, le solde de
220 fr. restant à sa charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais de procédure, par 770 fr. (sept cent septante francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par la recourante à titre de sûretés est imputé sur les frais mis
à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :