vd_gerichte · FA18.003857 · 2018-09-19 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.003857-180927
23
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2018
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 92 al. 1 ch. 9a, 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, à [...],
contre la décision rendue le 8 juin 2018, à la suite de l’audience du 15
mars 2018, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte formée par le
recourant contre le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens
délivré le 12 janvier 2018 par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT
DE L'OUEST LAUSANNOIS, à Renens, dans la cause opposant le
recourant à A.W.________, à [...].
118

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Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. A.W.________ (ci-après : le poursuivi) et B.W.________ se sont
mariés le [...] 2017. Un enfant est issu de cette union : C.W.________, née le
[...] 2017. B.W.________ est également la mère d’un enfant issu d’une
précédente relation : B.________, né le [...] 2003.
2. Le 27 juin 2017, à la réquisition de Q.________ (ci-après : le
plaignant), l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois (ci-
après : l’Office) a notifié au poursuivi, dans la poursuite n° 8'346'639, un
commandement de payer diverses sommes. Le poursuivi a formé
opposition totale.
Par prononcé du 11 septembre 2017, le Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 8'360 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2016 et la
mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 1'780 fr. sans
intérêt, a fixé les frais judiciaires à 360 francs, les a mis à la charge du
plaignant à concurrence de 270 fr. et à la charge du poursuivi à hauteur
de 90 fr. et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait au plaignant
son avance de frais, par 90 fr. et lui verserait des dépens, fixés à 375
francs.
3. a) Le 2 novembre 2017, le plaignant a déposé auprès de
l’Office une réquisition de continuer la poursuite n° 8'346'639 pour les
montants de 8'360 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2016, de
1'780 fr. sans intérêt, de 90 fr. sans intérêt et de 375 fr. sans intérêt, en
lien avec le prononcé du 11 septembre 2017 susmentionné.

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Cette réquisition a été reçue le 3 novembre 2017 par l’Office,
qui a adressé le même jour un avis de saisie provisoire mentionnant qu’il
serait procédé à la saisie le 14 novembre 2017 le matin, au domicile du
poursuivi, pour un montant de 11'351 fr. 20, frais et intérêts compris.
Le 14 novembre 2017, l’Office s’est rendu au domicile du
poursuivi où il a rencontré B.W.________, qui a déclaré représenter le
poursuivi. Celle-ci a indiqué qu’elle ne percevait pas de pension
alimentaire pour son fils A.W.________, le père vivant au [...], qu’elle n’avait
ni emploi ni revenu, que le poursuivi travaillait à 100 % pour la société
E.________ SA, qu’il se déplaçait avec un véhicule de marque [...]
immatriculé au nom de sa mère et qu’il prenait ses repas hors du domicile.
b)aa) Sur la base des pièces justificatives réclamées et du
questionnaire rempli par l’employeur du poursuivi, l’Office a établi le
minimum vital du poursuivi comme il suit :
« Revenus du ménage
Salaire du débiteur 4'506.15
Salaire de la conjointe (moyenne 2017) 91.85
Total Fr. 4'598.00
Charges du ménage
Base du couple 1'700.00
Base de l’enfant B.________ né le [...].2003 600.00
Base de l’enfant C.W.________ né le [...].2017 400.00
Loyer 1'655.00
Prime LAMal du débiteur 421.65
Repas pris hors du domicile 240.00
Déplacement jusqu’au lieu de travail en transport public 74.00
Déplacement en transport public de la conjointe 74.00
Prime LAMal de la conjointe (Fr. 443.35 – subside de Fr. 336.00) 107.35
Prime LAMAL de l’enfant (Fr. 108.35 – subside de Fr. 93.00) 15.35
Total Fr. 5'287.35 »
Au vu des chiffres retenus ci-dessus, l’Office a considéré que le
poursuivi participait aux charges du minimum vital à raison de 98.0024 %,

- 4 -
soit à hauteur de 5'181 fr. 75 et que son revenu était donc insuffisant pour
permettre une retenue de salaire mensuelle.
bb) Concernant les biens mobiliers, l’Office n’a pas constaté
de biens à placer sous le poids de la saisie, le poursuivi ne possédant que
ses effets personnels et du mobilier de stricte nécessité. Il a relevé que le
poursuivi possédait un véhicule de marque [...], de 2009, avec plus de
260'000 km au compteur, déclaré sans valeur de réalisation.
4. Le 12 janvier 2018, l’Office a établi dans la poursuite en cause
un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens selon les art. 115
al. 1 et 149 LP, mentionnant un montant total à découvert de 11'453 fr.
45. Cet acte a été notifié au plaignant le 16 janvier 2018.
5. a) Par acte du 26 janvier 2018, le plaignant a déposé auprès
du Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne une plainte LP
contre le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens du 12
janvier 2018 en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
respectivement à sa réforme en ce sens qu’une saisie sur le salaire du
poursuivi est ordonnée, mensuellement, à concurrence de 500 fr. au
minimum, ainsi qu’une saisie de son treizième salaire et de toute autre
prime ou revenu supplémentaire.
Par courriers recommandés du 29 janvier 2018, la présidente a
notifié la plainte aux intimés et a cité les parties à l’audience du 15 mars
2018, les intimés pouvant déposer des déterminations écrites dans un
délai échéant le 12 mars 2018.
Dans ses déterminations du 8 mars 2018, l’Office a préavisé
en faveur du rejet de la plainte.

- 5 -
Dans ses déterminations du 12 mars 2018, le poursuivi a
relevé que l’Office avait correctement établi ses revenus et ses charges,
sur la base des pièces justificatives qu’il avait fournies.
Le poursuivi a fait défaut à l’audience du 15 mars 2018. Le
plaignant, assisté de son conseil, ainsi que l’huissière cheffe de l’Office ont
comparu. Le plaignant a confirmé sa plainte et l’Office a maintenu ses
déterminations.
b) Il est ressorti de l’instruction de première instance
notamment ce qui suit :
- bien que le contrat de travail du poursuivi ne prévoit le versement d’un
treizième salaire que le 31 décembre 2018 à condition que l’emploi ait
duré toute l’année, celui-là a touché le 31 décembre 2017 un montant de
4'317 fr. 20 à titre de treizième salaire, ce qui, compte tenu d’une prise
d’emploi le 15 février 2017, représente un montant mensuel de 411 fr. 15
(4'317.20 : 10,5) ;
- le Centre social régional de l’Ouest lausannois a confirmé que l’épouse
du poursuivi n’était pas au bénéfice du Revenu d’insertion ;
- la Caisse cantonale d’allocations familiales (ci-après : CAF) a relevé
qu’aucune demande d’allocation de naissance n’avait été déposée pour
l’enfant C.W.________, que l’épouse du poursuivi n’avait pas droit à une
allocation de maternité car elle ne remplissait pas les conditions
nécessaires, que le poursuivi n’avait jamais perçu d’allocations familiales
et que son épouse n’en percevait plus depuis le mois de juin 2013 ;
- une demande de prestations complémentaires pour famille avait été
déposée par le poursuivi et était en cours d’instruction au mois de février
2018 ;
- au moment de la saisie, seuls l’épouse du poursuivi et l’enfant B.________
étaient au bénéfice de subsides pour l’assurance-maladie.

- 6 -
6. Par décision du 8 juin 2018, notifiée au plaignant le 11 juin
2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant
en tant qu’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte (I) et
rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (II). En substance, le
premier juge a considéré que le mariage du poursuivi et la naissance de
l’enfant C.W.________, qui étaient établis, devaient être pris en
considération dans le calcul du minimum vital, dès lors qu’ils étaient
connus et prévisibles au moment de la saisie et avaient eu lieu avant
l’établissement du procès-verbal de saisie. Il a admis qu’un montant de
411 fr. 15 devait être ajouté aux revenus du poursuivi à titre de treizième
salaire et que les revenus de l’épouse avaient été correctement calculés
par l’Office, celle-ci n’étant pas au bénéfice du Revenu d’insertion, ni
d’une assurance-maternité et n’ayant que peu travaillé en 2017. Il n’a pas
pris en compte les allocations familiales et l’allocation de naissance, dès
lors qu’au moment de la saisie le poursuivi ne touchait aucune prestation
complémentaire ou allocation d’aucune sorte. De même, il n’était pas
établi qu’à cette date le poursuivi bénéficiait de subsides d’assurance-
maladie pour lui-même ou l’enfant C.W.________. Au vu de ces
considérations, le premier juge a établi le tableau des revenus et charges
suivant :
« Revenus du ménage
Salaire du débiteur 4'917.30
Salaire de la conjointe (moyenne 2017) 91.85
Total Fr. 5'009.15
Charges du ménage
Base du couple 1'700.00
Base de l’enfant B.________ né le [...].2003 600.00
Base de l’enfant C.W.________ né le [...].2017 400.00
Loyer 1'655.00
Prime LAMal du débiteur 421.65
Repas pris hors du domicile 240.00
Déplacement jusqu’au lieu de travail en transport public 74.00

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Déplacement en transport public de la conjointe 74.00
Prime LAMal de la conjointe (Fr. 443.35 – subside de Fr. 336.00) 107.35
Prime LAMAL de l’enfant (Fr. 108.35 – subside de Fr. 93.00) 15.35
Total Fr. 5'287.35 »
Le premier juge a considéré que le poursuivi participait aux charges du
minimum vital à raison de 98,1663 %, soit à hauteur de 5'190 fr. 40,
montant supérieur à ses revenus, même en tenant compte du treizième
salaire.
7. Par acte du 21 juin 2018, le plaignant a recouru contre cette
décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le procès-
verbal de saisie valant acte de défaut de biens du 12 janvier 2018 est
annulé, respectivement réformé en ce sens qu’une saisie sur le salaire du
poursuivi est ordonnée, mensuellement, à concurrence de 278 fr. 20 au
minimum, ainsi qu’une saisie de son treizième salaire à concurrence de
3'535 fr., ainsi qu’une saisie des éventuelles prestations complémentaires
pour la période de saisie.
Dans ses déterminations du 12 juillet 2018, l’Office a établi un
nouveau décompte des revenus et des charges du poursuivi, tenant
compte du versement en faveur du poursuivi dès le 1er mars 2018 de
prestations complémentaires cantonales pour familles, d’un revenu moyen
de l’épouse du poursuivi de 148 fr. 69 pour le premier semestre 2018, du
versement d’une allocation familiale de 250 fr. en faveur de l’enfant
C.W.________, de l’augmentation des primes d’assurance-maladie de la
famille (476 fr. pour le poursuivi, 489 fr. 20 pour son épouse, 120 fr. 70
avec un subside porté à 100 fr. pour l’enfant B.________ et 136 fr. 30 pour
l’enfant C.W.________). L’Office a en outre indiqué avoir tenu compte, sur la
base d’une attestation de l’employeur, de 303 francs 15 de frais de
déplacement du poursuivi de son domicile à son lieu de travail. Il a produit
les pièces suivantes :

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- une copie d’une décision du Centre régional de décision PC familles du
Grand Lausanne du 26 mars 2018 allouant au poursuivi une prestation
mensuelle de 388 fr. par mois dès le 1er mars 2018 ;
- une copie d’un décompte de salaire établi le 15 janvier 2018 par
l’employeur de l’épouse du poursuivi attestant du versement d’un salaire
net de 209 fr. 90 pour la période courant du 10 au 13 janvier 2018 ;
- une copie d’un décompte de salaire établi le 11 juin 2018 par
l’employeur de l’épouse du poursuivi attestant du versement d’un salaire
net de 682 fr. 25 pour la période courant du 25 mai au 9 juin 2018 ;
- une copie d’une décision du Service des allocations familiales du Centre
patronal du 6 mars 2018 allouant au poursuivi des allocations familiales
fixées à 250 fr. par mois dès le 30 novembre 2017 pour l’enfant
C.W.________, ainsi qu’une allocation de naissance de 1'500 francs ;
- une copie d’une attestation de l’employeur du poursuivi, dont il ressort
que celui-ci utilise son véhicule privé pour se rendre sur son lieu de travail,
car ses horaires peuvent être variables en fonction du besoin.
Dans ses déterminations du 13 juillet 2018, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. Formé contre une décision de l’autorité inférieure de
surveillance dans le délai de dix jours suivant sa notification, le recours a
été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi du
18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; RSV 280.05]).
Il comporte des conclusions et l’énoncé des moyens invoqués (art. 18 LP ;

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TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), de sorte qu’il est
formellement recevable.
Il en va de même des déterminations de l’intimé et de l’Office,
ainsi que des pièces produites par ce dernier (art. 31 al. 1 LVLP).
II. a) Le recourant reproche à l’autorité inférieure de surveillance
d’avoir considéré que c’était à juste titre que l’Office n’avait tenu compte
d’aucune prestation complémentaire ou allocation dès lors qu’au moment
de la saisie le poursuivi n’en percevait aucune. Selon lui, il faut intégrer au
calcul de minimum vital les allocations auxquelles ce dernier avait droit.
Or, il serait « indiscutable » qu’il avait droit à 500 fr. pour deux enfants,
montant minimum des allocations familiales. Le créancier ne devait pas
pâtir du fait que le poursuivi négligeait de faire valoir ses droits à cet
égard. De plus, comme une demande de prestation complémentaire était
en cours, le premier juge aurait dû ordonner la saisie de toute prestation
complémentaire octroyée pour la période de saisie.
L’intimé répond qu’il n’a apparemment pas droit aux
allocations familiales, et, s’agissant des prestations complémentaires
demandées, dont le montant dépend de la situation concrète de la famille,
qu’elles ne peuvent être estimées à l’avance ni donc être saisies. Par
ailleurs, il observe qu’il paie l’assurance-maladie de la fille du couple, sans
subside, que cette charge a été oubliée et doit être ajoutée dans le calcul
du minimum vital.
De son côté, l’Office a indiqué qu’il avait révisé la situation du
débiteur dans le cadre de nouvelles requêtes de saisies émanant d’autres
créanciers. Il a tenu compte des éléments nouveaux suivants : des PC
familles au nom du débiteur de 388 fr. dès le 1er mars 2018 ; un salaire
mensuel moyen de l’épouse dès 2018 de 148 fr. 69 au lieu de 91 fr. 85 ;
250 fr. d’allocations familiales perçues pour la fille du couple ;
déplacement du débiteur jusqu’au lieu de travail en transport privé au lieu
du transport public en raison des horaires de travail variables ne

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permettant pas l’accessibilité aux transports publics, soit 303 fr. 15 au lieu
de 74 fr. ; des primes LAMal 2018 qui ont augmenté, soit pour le débiteur
476 fr. au lieu de 421 fr. 65 ; pour la conjointe de 153 fr. 20 au lieu de 107
fr. 35, malgré le subside maintenu de 336 francs ; pour l’enfant de
l’épouse de 20 fr. 70 au lieu de 15 fr. 35, malgré un subside passé de 93 à
100 fr. ; pour l’enfant commun de 136 fr. 50. La pièce 3 mentionne l’octroi
non seulement d’allocations familiales mensuelles de 250 fr., dès le
30 novembre 2017, mais aussi d’une allocation de naissance de 1'500
francs. La pièce 4 est une attestation de l’employeur du 5 juillet 2018
selon laquelle le débiteur « utilise son véhicule privé pour se rendre sur
son lieu de travail car ses horaires peuvent être variables en fonction du
besoin ».
b) L’art. 93 al. 1 LP prévoit que tous les revenus du travail, les
pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir
une perte de gain, en particulier les rentes qui ne sont pas insaisissables
en vertu de l’art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le
préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).
Sont insaisissables au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP les rentes au sens de
l’art. 20 LAVS ou de l’art. 50 LAI, de même que les prestations au sens de
l'art. 20 LPC. Il en va de même des rentes AVS, AI, des prestations versées
par des caisses de compensation pour allocations familiales ainsi que des
allocations pour impotents au sens des art. 42 ss LAI, que la loi n'énumère
pas (Jaeger/Walder/Kull, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, 5e éd. 2006, n. 57b ad art. 92 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 186 ad art. 92 LP). S'il
en est ainsi, c'est parce que l’art. 112 al. 2 let. b Cst. dispose que ces
prestations doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée (ATF
130 III 400 consid. 3.3.4). Ainsi, les rentes servies sur la base de la LAVS,
de la LAI et de la LPC, de même que les allocations familiales, constituent
des exceptions au principe selon lequel des prestations destinées à
remplacer un revenu sont relativement saisissables en application de l'art.
93 LP. Le législateur a considéré, suivant en cela le Conseil fédéral,
qu'aussi longtemps que les prestations du premier pilier n'atteindraient
pas leur but, c'est-à-dire couvrir les besoins vitaux dans une mesure

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appropriée, elles devaient être déclarées absolument insaisissables (ATF
135 III 20 consid. 4.1 ; TF 5A_926/2017 du 6 juin 2018 consid. 4.2.1 ;
Message du Conseil fédéral du 8 mars 1991 relatif à la révision de la LP, FF
1991 III 87 ss, p. 88 et 89; Ochsner, Commentaire romand, n. 156-157 ad.
art. 92 LP; Gilliéron, op. cit., n. 186 ad art. 92 LP).
On peut assimiler à ces rentes insaisissables les prestations
complémentaires pour familles versées en vertu de la loi vaudoise sur les
prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations
cantonales de la rente-pont (LPCFam ; RSV 850.053) dès lors qu’elles ont
aussi pour but la couverture des besoins vitaux de la famille et d’éviter
que cette dernière ne fasse appel au RI.
Le Tribunal fédéral a rappelé qu'il existait des limites à
l'insaisissabilité absolue lorsque le débiteur dispose d'autres ressources
que les rentes, prestations et allocations rendues insaisissables par l'art.
92 LP. Ces autres ressources peuvent alors entrer en ligne de compte dans
le calcul d'une saisie de revenus; en pareil cas, les prestations absolument
insaisissables s'ajoutent au revenu relativement saisissable au sens de
l'art. 93 al. 1 LP, ce qui permet d'augmenter la part saisissable du revenu
(ATF 135 III 20 précité ; ATF 134 III 182, consid. 5; ATF 104 III 38 consid. 1;
TF 5A_14/2007 du 14 mai 2007 consid. 3.1). Quant aux allocations
familiales, elles ne doivent pas être ajoutées aux revenus du débiteur mais
être portées en déduction de l’entretien des enfants en faveur desquels
elles sont versées (Ochsner, op. cit., n. 68 ad art. 93 LP). Il faut en effet
tenir compte de ce que le débiteur peut subvenir à une partie de son
entretien au moyen de la rente insaisissable, si bien que pour couvrir la
part restante de son minimum vital, il n’a le cas échéant plus besoin de
tout son revenu relativement saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1 ; ATF
104 III 38 consid. 1). La protection légale de l’insaisissabilité des rentes de
l’art. 92 LP s’épuise donc dans le fait que ces rentes elles-mêmes ne
peuvent être saisies (TF 5A_605/2016 du 14 septembre 2016 consid. 2).
Les allocations de naissance sont aussi une prestation prévue
par la loi fédérale sur les allocations familiales et sont également

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insaisissables. On doit, comme les autres revenus de ce type, les ajouter
aux revenus ou les déduire des charges. Toutefois, les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP
(ci-après : les Lignes directrices) prévoient d’un autre côté que si, au
moment de la saisie, le débiteur doit faire face de manière imminente à de
grosses dépenses, par exemple en raison d’une naissance, il convient d’en
tenir compte de manière équitable en augmentant temporairement le
minimum vital du montant correspondant.
Les faits qui déterminent le revenu saisissable doivent être
établis d’office compte tenu des circonstances existant au moment de la
saisie (TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 4 ; ATF 126 III 59 consid. 3 ;
ATF 112 III 79 consid. 2). Le préposé doit établir d’office les circonstances
de fait décisives pour déterminer la quotité saisissable et, le cas échéant,
réviser d’office, même en cours de saisie, les montants qui auraient
changé (Mattey, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, n.
331, p. 156).
c) Au vu de ce qui précède, l’Office ne pouvait pas ordonner la
saisie de « toute prestation complémentaire » perçue pendant la saisie.
Pour déterminer si une saisie de salaire était possible, le
premier juge n’a pas seulement retenu que le débiteur ne touchait pas
d’allocations familiales, mais aussi que l’Office avait relevé qu’après
vérification auprès de la CAF, aucun droit aux allocations familiales n’était
ouvert pour aucun des deux enfants. Ce n’est donc pas seulement parce
que le débiteur n’en percevait pas de fait, mais parce qu’il ne pouvait pas
en percevoir, qu’il a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte. Cela
étant, les éléments nouveaux produits permettent de constater que ces
renseignements étaient en partie erronés et que le débiteur a bien droit et
perçoit désormais des allocations familiales pour l’enfant commun et qu’il
a aussi reçu une allocation de naissance. S’agissant de l’enfant de
l’épouse, il ressort de la décision entreprise qui se fonde sur un
renseignement reçu de la CAF que cette dernière ne perçoit plus
d’allocations familiales depuis 2013. Rien ne permet de remettre en cause

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le constat du premier juge selon lequel il n’y aurait pas de droit à des
allocations familiales pour cet enfant. On ne peut pas non plus considérer
que le débiteur n’a pas fait tout son possible pour obtenir ce à quoi il avait
droit. Il ressort en effet du dossier que des demandes ont été faites pour
des allocations familiales, des prestations complémentaires et des
subsides à l’assurance maladie.
Cela étant, dans le calcul du minimum vital (cf. infra consid.
IV), il faudra ajouter aux revenus ou déduire des charges, peu importe, les
allocations familiales perçues pour l’enfant commun dès novembre 2017
et les prestations complémentaires pour familles perçues depuis mars
2018.
En ce qui concerne l’allocation de naissance de 1'500 fr., pour
l’enfant née en novembre 2017 il conviendrait en principe de l’ajouter aux
revenus ou la déduire des charges. En outre, il faudrait tenir compte de la
naissance en augmentant temporairement le minimum vital, comme le
permet le chiffre II des Lignes directrices (cf. Dépenses diverses). Il
apparaît judicieux de considérer que l’allocation a couvert les dépenses
dues à la naissance et que les deux éléments se sont ainsi compensés.
Il faudra au surplus ajouter la prime LAMal de l’enfant du
couple dès janvier 2018, faute de savoir quel montant a pu être payé en
2017, l’intimé n’ayant avancé aucun chiffre ni produit de pièces. Le
recourant n’a pas repris son argumentation de première instance selon
laquelle un subside aurait pu et dû être demandé pour cet enfant (ou pour
le débiteur).
L’Office n’a pas indiqué à quelle date il a révisé la situation du
débiteur. Cela étant, la réévaluation des frais de transport ne se fonde pas
sur un changement de la situation du débiteur, qui avait déjà fait état de
ses horaires variables en première instance, mais sur une pièce nouvelle,
l’employeur ayant fourni une attestation en juillet 2018. On doit donc
pouvoir retenir le nouveau chiffre y relatif dès le début de la saisie. Le
recourant, qui avait la possibilité de s’exprimer sur ce fait nouveau en

- 14 -
réplique, a renoncé à le faire, de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’il
admet implicitement le calcul de l’Office sur ce point.
III. a) Le recourant estime qu’une partie du treizième salaire
perçu pro rata temporis pour mi-février à décembre 2017 devrait être
saisi. Il reproche au premier juge de l’avoir réparti a posteriori sur les mois
concernés. Il rappelle que le poursuivi était célibataire et sans enfant
jusqu’à fin novembre 2017 et que son minimum vital était donc « plus que
couvert ». Il faudrait, selon lui, faire un calcul de charges avec familles
pour décembre 2017, sans tenir compte du treizième salaire, puis couvrir
le découvert avec une partie de ce dernier, puis saisir le solde disponible,
soit 3'535 francs.
L’intimé fait valoir qu’avant de se marier il faisait déjà ménage
commun avec son actuelle épouse et subvenait aux besoins de cette
dernière et de son enfant.
b) L’art. 93 LP vise non seulement la créance de salaire future,
mais également la créance de salaire acquise par un travail déjà accompli
mais non acquittée par l’employeur. Cette créance, normalement
entièrement saisissable puisque le débiteur doit se contenter de son
revenu actuel, n’est relativement saisissable qu’à la condition que le
débiteur, faute d’un revenu actuel suffisant, ait besoin d’une partie de la
créance acquise antérieurement pour subvenir à ses besoins et à ceux de
sa famille (Ochsner, op. cit., n. 16 ad art. 93 LP). De même, lorsque le
poursuivi a perçu son salaire et qu’il a eu la possibilité d’en économiser
une partie, l’art. 93 LP ne s’applique pas à la part économisée qui est donc
saisissable dans son intégralité (Ochsner, op. cit., n. 17 ad art. 93 LP).
c) En l’espèce, il est vrai que le recourant reçoit en décembre
son treizième salaire pour l’année écoulée et qu’il a forcément vécu
jusque-là sans ce montant, l’économisant en quelque sorte malgré lui.
Cela étant, pareillement, il ne recevra son treizième salaire 2018 qu’à fin
2018. Sans le treizième salaire, son revenu mensuel est nettement

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insuffisant pour couvrir les charges. Il en a besoin durant l’année 2018,
sans qu’il soit besoin d’examiner, comme le fait l’intimé, s’il en a besoin
pour couvrir des charges 2017.
Si l’on suivait le raisonnement du recourant, il faudrait faire un
calcul spécial pour décembre 2017 parce que la saisie débute, voire pour
chaque fin d’année en cas de reconduction de la saisie, en laissant ainsi le
débiteur avec un montant insuffisant toute l’année puis saisissant le
treizième salaire en décembre. Le recourant ne précise pas s’il admet que
le treizième salaire doit être mensualisé dès janvier 2018 ou s’il estime au
contraire qu’il ne doit pas être intégré du tout au calcul. Si l’on se réfère
au calcul qu’il fait dans le chapitre de son recours intitulé « déterminations
des revenus du ménage », il semble bien vouloir compter le treizième
salaire dans les revenus mensuels 2018. Cette conception implique
d’appliquer deux méthodes de calcul différentes, l’une pour le premier
mois de saisie, une autre pour les onze mois suivants, selon ce qui est le
plus favorable au créancier, ce qui n’est pas admissible.
Ce grief doit ainsi être rejeté.
IV. En définitive, il y a lieu de distinguer trois périodes pour le
calcul du minimum vital de l’intimé, la situation ayant évolué.
a) Novembre et décembre 2017
« Revenus du ménage
Salaire du débiteur, y.c. part du 13e salaire 4'917.30
Salaire de la conjointe (moyenne 2017) 91.85
Total Fr. 5'009.15
Charges du ménage
Base du couple 1'700.00
Base de l’enfant B.________ né le [...].2003 600.00
Base de l’enfant C.W.________ né le [...].2017
400 fr. – 250 fr. d’AF) 150.00

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Loyer 1'655.00
Prime LAMal du débiteur 421.65
Repas pris hors du domicile 240.00
Déplacement jusqu’au lieu de travail en voiture 303.15
Déplacement en transport public de la conjointe 74.00
Prime LAMal de la conjointe (Fr. 443.35 – subside de Fr. 336.00) 107.35
Prime LAMAL de l’enfant (Fr. 108.35 – subside de Fr. 93.00) 15.35
Total Fr. 5'266.50 »
Pour calculer la quotité saisissable du revenu du débiteur, il
faut déterminer ce que représente le revenu net du poursuivi par rapport
au revenu déterminant de la famille. Cette part, exprimée en pourcentage,
est identique à celle qu’il doit assumer dans le minimum vital de la
famille ; le montant ainsi obtenu est déduit de son propre revenu net pour
obtenir la quotité saisissable (Ochsner, op. cit., n. 179 ad art. 93 LP). Au vu
de ces considérations, il y a lieu d’admettre que l’intimé participe aux
charges de la famille à hauteur de 98,1663 % (4'917.30 x 100 : 5'009.15),
soit à hauteur de 5'169 fr. 95 (5'266.50 x 98,1663 %), montant supérieur à
ses revenus. Aucune saisie n’était donc possible pour cette période.
b) Janvier et février 2018
« Revenus du ménage
Salaire du débiteur, y.c. part 13e salaire 4'917.30
Salaire de la conjointe (moyenne 2018) 148.69
Total Fr. 5'065.99
Charges du ménage
Base du couple 1'700.00
Base de l’enfant A.W.________ né le [...].2003 600.00
Base de l’enfant C.W.________ né le [...].2017
(400 fr. – 250 fr. d’AF) 150.00
Loyer 1'655.00
Prime LAMal du débiteur 476.00
Repas pris hors du domicile 240.00
Déplacement jusqu’au lieu de travail en voiture 303.15
Déplacement en transport public de la conjointe 74.00

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Prime LAMal de la conjointe (Fr. 489.20 – subside de Fr. 336.00) 153.20
Prime LAMal de l’enfant commun 136.50
Prime LAMAL de l’enfant (Fr. 120.70 – subside de Fr. 100.00) 20.70
Total Fr. 5'508.55 »
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que l’intimé
participe aux charges de la famille à hauteur de 97,0649 % (4'917.30 x
100 : 5'065,99), soit à hauteur de 5'346 fr. 85 (5'508.55 x 97,0649 %),
montant supérieur à ses revenus. Aucune saisie n’était donc possible pour
cette période.
c) Dès mars 2018
« Revenus du ménage
Salaire du débiteur, y.c. part 13e salaire 4'917.30
PC Familles au nom du débiteur 388.00
Salaire de la conjointe (moyenne 2018) 148.69
Total Fr. 5'453.99
Charges du ménage
Base du couple 1'700.00
Base de l’enfant B.________ né le [...].2003 600.00
Base de l’enfant C.W.________ né le [...].2017
(400 fr. – 250 fr. d’AF) 150.00
Loyer 1'655.00
Prime LAMal du débiteur 476.00
Repas pris hors du domicile 240.00
Déplacement jusqu’au lieu de travail en voiture 303.15
Déplacement en transport public de la conjointe 74.00
Prime LAMal de la conjointe (Fr. 489.20 – subside de Fr. 336.00) 153.20
Prime LAMal de l’enfant commun 136.50
Prime LAMAL de l’enfant (Fr. 120.70 – subside de Fr. 100.00) 20.70
Total Fr. 5'508.55 »
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que l’intimé
participe aux charges de la famille à hauteur de 97,2737 % ([4'917.30 +

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388] x 100 : 5'453.99), soit à hauteur de 5'358 fr. 40 (5'508.55 x 97,2737
%), montant supérieur à ses revenus de 5'305 fr. 30. Aucune saisie n’est
donc possible pour cette période.
V. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP (ordonnance du 23 septembre
1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour Q.________),
- Me Judith Küenzi, avocate (pour A.W.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :