vd_gerichte · FA20.044644 · 2021-08-04 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA20.044644-210607
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 août 2021
__________________
Composition : M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 93 al. 1 LP ; 277 al. 2, 328 al. 1 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.H.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 1er avril 2021, à la suite de l’audience du 16
mars 2021, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte formée contre l’avis
de saisie établi par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT, à Vevey, dans la cause opposant la
recourante à C.H.________, à [...] (Espagne).
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 16 avril 2020, à la réquisition de C.H.________, l’Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après l’Office) a établi
un avis de saisie dans la poursuite n° 9'571'500 ouverte contre
A.H.________ en exécution d’un acte de défaut de biens ayant pour cause
des dépens judiciaires que devait la poursuivie au poursuivant.
Le 13 juillet 2020, l’Office a adressé à l’employeur du
poursuivant un avis de saisie de 1'300 fr. par mois à effectuer sur la
contribution d’entretien que celui-ci versait directement à la poursuivie.
Par avis du 18 août 2020, il a ramené la saisie à 1'050 fr. par mois dès le
1er août 2020 en se fondant sur le calcul suivant :
Revenus
Pension alimentaire Fr. 4'500.—
Charges
Base mensuelle Fr. 1'200.—
Loyer Fr. 1'500.—
Primes d’assurance-maladie Fr. 488.70
Frais médicaux et dentaires (moyenne 2020) Fr. 28.40
Frais médicaux et dentaires (franchise 300 fr./an) Fr. 25.—
Autres (Cotisations AVS : 540 fr. par trimestre)Fr. 180.20
Montant mensuel saisissable Fr. 1'077.70

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Le loyer retenu dans ce calcul correspond au loyer admissible
fixé par la cour de céans dans un arrêt du 6 avril 2020, le loyer effectif
payé par la poursuivie étant de 2'500 francs.
2. Le 14 octobre 2020, la poursuivie s’est présentée dans les
bureaux de l’Office en demandant une révision de la situation.
Elle a notamment fait valoir que le fils des parties,
B.H.________, né le [...] 1996, vivait chez elle et était à sa charge depuis le
30 août 2020. Elle a indiqué qu’il avait obtenu en 2018 un Bachelor en
politique et économie internationales auprès de l’Université de [...], qu’il
était maintenant étudiant auprès de l’Université de [...] et qu’il devait
effectuer un stage en Ouganda qui avait toutefois dû être reporté en
raison de la pandémie de COVID 19. La poursuivie a requis la prise en
compte de ses frais de lunettes, de chauffage au mazout, de déplacement
en véhicule privé, ainsi que de la charge constituée par l’accueil et
l’entretien de B.H.________.
Il ressort du site Internet de l’Université de [...] que
B.H.________ a été gradué par l’Université de [...] en politique et économie
internationales, qu’il a travaillé ensuite pendant deux ans comme analyste
en investissement bancaire (« Investment Banking Analyst ») dans une
grande banque suisse à [...] Il ressort d’un courrier du directeur exécutif
de l’Université de [...], que B.H.________ a obtenu une place de stage et de
recherche en [...] pour l’année scolaire 2021-2021, stage effectué à
distance au moyen d’Internet pendant vingt-et-un mois, l’intéressé
travaillant pour une entreprise [...].
Par courrier du 21 octobre 2020, l’Office a informé la
poursuivie qu’il ne pouvait tenir compte de l’entretien de B.H.________ car
celui-ci suivait une formation post-grade, qu’il pouvait trouver un emploi et
qu’elle n’avait aucune obligation d’entretien envers lui. Il a par ailleurs
refusé de prendre en charge les frais de mazout en se fondant sur l’arrêt
de la cour de céans fixant le loyer admissible dans le cadre du calcul du
minimum vital à 1'500 francs.

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3. Par avis de saisie du 2 novembre 2020 adressé à l’employeur
du poursuivant, l’Office a réduit la saisie de la contribution d’entretien à
1'000 fr., pour tenir compte de frais de déplacement de la poursuivie en
transports publics, par 74 francs.
4. Par acte du 12 novembre 2020, la poursuivie a adressé au
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois une plainte selon
l’art. 17 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) concluant principalement à l’annulation de la saisie de
revenu et à ce qu’il soit constaté qu’aucune saisie n’est possible.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’Office soit chargé de calculer à
nouveau son minimum vital dans le sens des considérants. Elle a requis
que l’effet suspensif soit accordé à la plainte.
Par prononcé du 16 novembre 2020, le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois a accordé l’effet suspensif à la plainte
en précisant, par courrier du 24 novembre 2020, que les effets de la saisie
de salaire étaient suspendus jusqu’à droit connu sur la plainte, de sorte
que l’Office devait restituer à la plaignante tout montant encaissé dès
l’octroi de l’effet suspensif et suspendre l’exécution auprès de son
employeur.
Par courrier recommandé du même jour, le président a cité la
plaignante et l’Office à comparaître à l’audience du 5 janvier 2021,
ultérieurement reportée au 16 mars 2021.
Par courrier recommandé du 27 novembre 2020, le président a
avisé l’intimé C.H.________ de la tenue de l’audience fixée initialement au 5
janvier 2021, puis reportée au 16 mars 2021.
Dans ses déterminations du 30 novembre 2020, C.H.________ a
conclu, à titre superprovisionnel et provisionnel, à la révocation de la

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décision du 24 novembre 2020 en ce sens que l’effet suspensif n’est pas
accordé à la plainte, l’exécution de la saisie en cause étant
immédiatement reprise et les montants saisis lui étant versés par l’Office
sans fourniture de sûretés, subsidiairement consignés en mains de l’Office
jusqu’à droit connu sur la plainte. A titre provisionnel, il a conclu à ce que
la plaignante soit tenue de rembourser à l’Office tous les montants qui lui
auraient été restitués en application de la décision du 24 novembre 2020.
Par décision du 1er décembre 2020, le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles.
Dans ses déterminations du 16 décembre 2020, l’Office a
conclu au rejet de la plainte.
La plaignante, accompagnée de son conseil, le conseil de
l’intimé et le substitut du Préposé de l’Office ont été entendus à l’audience
du 16 mars 2021.
5. Par prononcé du 1er avril 2021, notifié à la plaignante le 6 avril
2021, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, statuant
en tant qu’autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour
dettes et faillites, a rejeté la plainte déposée par A.H.________ (I), a
révoqué l’effet suspensif accordé par prononcé du 16 novembre 2020 (II),
a fixé l’indemnité du conseil d’office de la plaignante et relevé celui-ci de
son mandat (III), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était
tenue au remboursement de cette indemnité dans la mesure de l’art. 123
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (IV) et a
rendu le prononcé sans frais judiciaires ni dépens (V). Il a en substance
considéré que l’enfant B.H.________ avait obtenu un Bachelor en 2018, qu’il
avait par la suite travaillé durant deux ans ce qui démontrait que sa
formation initiale lui permettait de trouver un emploi sur le marché du
travail, que l’obligation d’entretien n’existait pas pour le cursus de Master
entrepris depuis lors dans la mesure où il s’agissait d’un deuxième cycle

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d’étude et qu’en conséquence, l’enfant devait être considéré comme
ayant acquis une formation professionnelle appropriée lui permettant
d’être employé et de subvenir à ses besoins. Par surabondance, il a
constaté que les ressources financières de la plaignante n’excédaient que
de très peu son minimum vital augmenté de 20 % si bien que la prise en
compte d’une contribution d’entretien en faveur de son fils majeur ne se
justifiait pas. Le premier juge en a conclu que la plaignante n’avait aucune
obligation d’entretien envers son fils majeur. C’était donc à juste titre que
l’Office n’avait pas tenu compte d’une base mensuelle pour enfant de plus
de 10 ans de 600 fr. ni augmenté les frais de logement à 2’000 francs.
6. Par acte du 16 avril 2021, la plaignante a recouru contre ce
prononcé en concluant à l’annulation de la saisie de ses revenus et à ce
qu’il soit prononcé qu’aucune saisie n’est possible jusqu’au 31 décembre
2021. Elle a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours. Elle a
produit un bordereau de onze pièces.
Par décision du 19 avril 2021, le président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 10 mai 2021, l’Office a conclu au
rejet du recours.
Le 11 mai 2021, l’intimé a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En d roit :
I. Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV

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280.05). Dûment signé et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable. Les pièces produites avec
le recours sont également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’Office ainsi que celles de l’intimé sont
aussi recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
II. La recourante fait en substance valoir qu’en raison des
circonstances extraordinaires liées à la crise sanitaire, son fils a été
contraint de venir vivre auprès d’elle, le campus universitaire étant fermé,
et qu’on ne peut pas raisonnablement attendre de lui qu’il subvienne à
son entretien, les « jobs d’étudiant » étant actuellement impossibles à
trouver. Elle souligne que les autorités ont reconnu la situation précaire
dans laquelle se trouvent les étudiants et estime qu’il est de sa
responsabilité de soutenir son fils pour l’aider à traverser ce moment de
crise. Elle en conclut que sa charge de loyer devrait être augmentée à
2'000 fr. pour tenir compte des « circonstances contemporaines ».
a)aa) Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du
travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que
les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes
qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant
du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital
qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille.
Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener
une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des
commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne
porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou
leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont
ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-

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à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des
circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi
(ATF 134 III 323 consid. 2; TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1.1).
Les autorités de poursuite fixent librement – en suivant
généralement les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites selon l'art. 93 LP de la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse (publiées in BISchK 2009 p. 196 ss) – la
part des ressources du débiteur qu'elles estiment indispensable à son
entretien (TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1;
5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les faits déterminant le
revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des
circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (TF
5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). C'est également ce
moment qui est déterminant pour la Cour de céans (ATF 108 III 10 consid.
4 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1). Si, après l'exécution de
la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le
montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances
(art. 93 al. 3 LP).
ab) Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une
saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum
d'existence qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement.
C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte
qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière
suffisante; lorsque son logement impose au poursuivi au moment de
l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de
location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en principe le
prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'office
pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation
familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu (TF 5A_912/2018 du 16
janvier 2019 consid. 3.1.2 ; TF 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4 ;
TF 5A_712/2007 du 11 mars 2008 consid. 4.1 et les références citées, not.
ATF 129 III 526 consid. 2; ATF 114 III 12 consid. 2a). L’office ne peut

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toutefois contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus
avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti,
reste dans le logement dont le coût est exagéré peut compenser la
diminution de son minimum vital en rognant d'autres dépenses prises en
compte dans le calcul de celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; ATF 114 III 12
consid. 2a p. 14; TF 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4 ; TF
5A_712/2007 du 11 mars 2008 consid. 4.1).
Le loyer admissible est déterminé selon deux critères : le
nombre de pièces conforme aux besoins normaux du débiteur et de sa
famille, ainsi que le loyer moyen correspondant à un tel logement dans le
canton ou la région concernée en fonction des statistiques officielles
cantonales (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.4 ; cf. aussi
Ochsner, Le minimum vital, in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 137).
ac) Font partie de la famille au sens de l’art. 93 LP les
personnes envers lesquelles le débiteur assume une obligation légale ou
un devoir moral d'entretien (Ochsner, op.cit., SJ 2012 II p. 127).
Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre
1907 ; RS 210), si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances
permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait
acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans des
délais normaux. Le devoir d’entretien des père et mère de l’enfant majeur
est destiné à permettre au créancier d’acquérir une formation
professionnelle, à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner
sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La
formation tend donc à l’acquisition de ce qui est nécessaire pour que
l’enfant puisse faire face par ses propres ressources aux besoins matériels
de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b et les références ; TF 5A_664/2015 du
25 janvier 2016 consid. 2.1, in FamPra.ch 2016 p. 519). L’obligation
d’entretien n’existe que pour une seule formation professionnelle. Une
seconde formation, un perfectionnement ou une formation

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complémentaire ne sont en principe pas couverts, même s’ils peuvent
paraître utiles (ATF 118 II 97 consid. 4a).
Selon l'art. 328 al. 1 CC, chacun, pour autant qu'il vive dans
l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe
ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils
tomberaient dans le besoin. Un devoir moral d’entretien peut être admis à
l'égard d'un parent ou allié non visé par l'article 328 CC (un oncle, une
tante, etc.), d’un enfant recueilli ou d’un enfant adultérin qui n’a pas
encore pu être reconnu par son père (Ochsner, op. cit., p. 143 - 144).
Selon la jurisprudence, vit dans l’aisance au sens de l’art. 328 al. 1 CC
celui qui, en plus des dépenses nécessaires (telles que loyer/intérêts
hypothécaires, frais accessoires de logement, primes de caisse maladie,
impôts, frais professionnels, indispensables, dépenses de prévoyance et
dépenses liées à une nécessité éventuelle de soins) peut également
effectuer les dépenses qui ne sont ni nécessaires, ni utiles mais que l’on
fait lorsque l’on mène un train de vie élevé (ainsi les dépenses pour les
voyages, des vacances, des cosmétiques, des soins, de la mobilité, de la
gastronomie, de la culture, etc) c’est-à-dire celui qui a la possibilité de
mener une vie aisée grâce à sa situation financière générale (ATF 136 III 1,
consid. 4 ; JdT 2010 I 327), ce qui n’est en principe jamais le cas d’un
débiteur dont les revenus font l’objet d’une saisie (Von der Mühl,, in
Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG II, 2e éd.,n° 30
ad art. 93 LP).
b) En l’espèce, le loyer effectif de la recourante s’élève à
2'500 francs. Dans un arrêt rendu le 6 avril 2020 dans le cadre d’une
précédente poursuite, la Cour des poursuites et faillites a toutefois jugé
que cette dépense était excessive et a arrêté le montant du loyer
admissible à 1'500 fr. (CPF 6 avril 2020/6). C’est donc ce dernier montant
qui a été pris en compte pour calculer la quotité de revenu saisissable
dans la présente affaire.
La somme de 1'500 fr. a été déterminée en considérant que la
recourante vivait seule (cf. CPF 6 avril 2020/6, consid. IIb) bb)). Il n’est

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toutefois pas contesté que son fils majeur est revenu vivre auprès d’elle
depuis le 6 septembre 2020. Dans la mesure ou le loyer admissible ne
dépend pas seulement des besoins du débiteur mais aussi de ceux de sa
famille, cette nouvelle cohabitation pourrait théoriquement entrainer une
révision à la hausse du montant retenu par la Cour dans son précédent
arrêt. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la prise en compte
des besoins du fils majeur de la recourante est toutefois conditionnée au
fait que cette dernière doive assumer une obligation d’entretien envers lui.
A cet égard, le premier juge a retenu que l’enfant concerné
était déjà au bénéfice d’une formation professionnelle appropriée lui
permettant d’être employé et de subvenir à ses besoins. La recourante ne
le conteste pas. Ce seul constat suffit pour exclure toute obligation
d’entretien fondée sur l’art. 277 al. 2 CC.
La crise sanitaire invoquée par la recourante n’y change rien.
Les mesures d’urgence prise par les autorités politiques suisse en relation
avec la pandémie de COVID 19 n’ont pas étendu le devoir d’entretien des
parents envers leurs enfants majeurs. On pourrait certes concevoir que les
difficultés matérielles d’un enfant formé, liées à la crise sanitaire, fondent
l’existence d’un devoir d’entretien sur la base de l’art. 328 al. 1 CC. En
l’occurrence, cette hypothèse peut toutefois être exclue dans la mesure
où la recourante ne vit manifestement pas dans l’aisance au sens défini
par la jurisprudence rappelée ci-avant.
Il s’ensuit que la recourante n’assume aucun devoir d’entretien
envers son fils majeur. Ce dernier ne peut donc pas être considéré comme
un membre de la famille au sens de l’art. 93 LP. Ses besoins ne doivent
dès lors pas être pris en compte pour déterminer la charge de loyer
admissible. C’est ainsi à juste titre que l’office a calculé la quotité de
revenu saisissable en tenant compte des frais de logement admissibles
pour la seule recourante, soit 1'500 fr., conformément à l’arrêt rendu par
la cour de céans le 6 avril 2020.
Le moyen doit donc être rejeté.

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III. La recourante conteste le calcul effectué par le premier juge
pour déterminer si elle disposait des ressources suffisantes pour admettre
un devoir d’entretien fondé sur l’art. 277 al. 2 CC.
Dans la mesure où l’existence d’un devoir d’entretien fondé
sur cette disposition doit de toute manière être niée pour le motif que
l’enfant dispose déjà d’une formation appropriée, l’examen des ressources
de la recourante - auquel le premier juge ne s’est d’ailleurs livré que « par
surabondance » - n’est pas nécessaire.
Le grief est donc sans objet.
IV. La recourante soutient enfin que le calcul de son minimum
vital devrait intégrer ses frais de chauffage et de préparation d’eau
chaude par 350 fr. et 76 fr. 40 respectivement.
Il ressort toutefois de l’arrêt rendu le 6 avril 2020 que le loyer
admssible de 1'500 fr. doit être compris comme un loyer « charges
comprises » (cf. CPF 6 avril 2020/6, consid. II b) cc) p. 13), ce qui signifie
que les frais de chauffage et de préparation d’eau chaude sont inclus dans
ce montant.
Le grief est donc infondé.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5 LP ; art.
61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme A.H.________,
- Me Peter Schaufelberger, avocat (pour C.H.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 14 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :