vd_gerichte · ZQ15.011828 · 2015-08-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 60/15 - 122/2015
ZQ15.011828
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 août 2015
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1, 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; art. 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employée de commerce et
d’une maturité professionnelle commerciale, a été engagée le 1er
novembre 2007 par la société G.________ (ci-après : l'employeur) en qualité
de « Business Travel Consultant ». Elle a donné son congé pour le 31
janvier 2014, afin d'entreprendre un voyage à l'étranger.
De retour en Suisse, l'assurée s'est inscrite auprès de l'Office
régional de placement de [...] (ci-après : l'ORP ou l’office) le 22 avril 2014,
date à partir de laquelle elle a revendiqué le versement d'indemnités
journalières auprès Y.________. Par décision du 29 avril 2014, l'ORP a
suspendu son droit à l'indemnité durant huit jours, au motif qu'elle n'avait
pas effectué de recherche d'emploi durant la période précédant son
inscription au chômage.
L'assurée a été réengagée par G.________, d’abord du 1er juin
au 30 septembre 2014 (contrat de travail de durée déterminée du 21 mai
2014), puis du 1er octobre au 15 novembre 2014 (contrat de travail de
durée déterminée du 4 septembre 2014). Au terme des rapports de
travail, elle a effectué un nouveau voyage d’environ trois mois, en
Amérique latine.
B. Le 2 février 2015, H.________ s'est réinscrite à l'ORP, sollicitant
la reprise du versement des indemnités de chômage dès cette date.
Lors de l’entretien de conseil et de contrôle du 9 février 2015 à
l’office, l'assurée a remis le formulaire de preuve des recherches d'emploi
effectuées avant son inscription au chômage. Y figurent cinq postulations,
effectuées entre le 16 et le 31 janvier 2015, dont une auprès de son
ancien employeur. Le procès-verbal de l'entretien fait notamment état des
éléments suivants :
"Synthèse de l'entretien :

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(…)
Mme a terminé son CDD le 15/11/2014 chez G.________ et ensuite
elle est partie 3 mois en Amérique Latine en voyage > de retour de
son voyage le 31/01/2015 elle vient s'inscrire au chômage juste pour
un mois car elle a été à nouveau engagée auprès de G.________ à
partir du 02/03/2015 avec un CDI. Mme doit aller déposer son
dossier à la CCh.
Analyse des démarches de recherches :
Preuves recherches avant inscription : insuffisantes, expliquons à
Mme la sanction."
Par décision du 10 février 2015, l'ORP a suspendu le droit de
l'assurée à l'indemnité de chômage durant neuf jours à compter du 2
février 2015, au motif que les recherches d'emploi effectuées de
novembre 2014 à janvier 2015 étaient insuffisantes.
Le 16 février 2015, l'assurée s’est opposée à cette décision
auprès du Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le
Service de l’emploi ou l'intimé). A l'appui de sa contestation, elle a en
substance fait valoir qu'elle était en contact avec son ancien employeur
depuis la fin 2014 pour un poste d'agent de voyage. Comptant sur un
réengagement dès le début 2015, elle n'avait alors pas jugé nécessaire de
faire des recherches d'emploi « plus approfondies ». Elle avait toutefois dû
attendre que son employeur concrétise son projet avant d’être informée, à
la mi-janvier 2015, de la date d'engagement, fixée au 2 mars suivant. Le
23 février 2015, en complément à son opposition, l'assurée a transmis un
contrat de travail du 17 février 2015, signé par ses soins le 19 février
suivant, et prévoyant son engagement par G.________ dès le 2 mars 2015
en qualité de « Business Travel Consultant ».
Par décision du 3 mars 2015, le Service de l’emploi a rejeté
l'opposition et confirmé la décision attaquée. Retenant en substance que
l'assurée était tenue de fournir des efforts de recherches d'emploi durant
les trois mois précédant son inscription au chômage, l'autorité d'opposition
a estimé que les cinq postulations effectuées durant ce laps de temps
étaient insuffisantes. Relevant que l'intéressée avait ignoré la date de son
réengagement jusqu'à la mi-janvier 2015, et que celui-ci n'était intervenu
que le 2 mars suivant, le Service de l’emploi a conclu qu'elle ne pouvait

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s'estimer libérée de l'obligation de rechercher un emploi dès le début
novembre 2014, ce qui aurait pu au demeurant lui permettre de trouver
un emploi dès le 1er février 2015 et d'éviter ainsi tout chômage.
C. Par acte du 25 mars 2015, H.________ a recouru à l'encontre de
la décision sur opposition du 3 mars 2015 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son
annulation. La recourante fait en substance valoir que, sachant qu'un
emploi l'attendait à son retour de l'étranger et comptant de surcroît être
engagée au 1er février 2015, elle avait espéré éviter toute inscription au
chômage et n'avait pas jugé nécessaire d'effectuer beaucoup de
recherches d'emploi. Le poste escompté auprès de G.________ ne lui ayant
finalement été offert que dès le début mars 2015, elle s’était alors inscrite
au chômage le 2 février 2015. A l'appui de son recours, H.________ a
notamment produit une attestation du 23 mars 2015 de son employeur,
dont il ressort le passage suivant :
"A la fin de son contrat précédent, (contrat de travail à durée
déterminée s'étant achevé au 15 novembre 2014) G.________ s'était
engagé à reprendre Madame H.________ en début d'année 2015 pour
un poste au sein des [...], ceci sous réserve de l'ouverture du poste
et de la validation de cette embauche par la direction des
opérations. Son embauche n'a été confirmée officiellement à
Madame H.________ qu'en janvier 2015".
Dans une réponse du 12 mai 2015, l’intimé a conclu au rejet
du recours, maintenant ses conclusions et renvoyant à l'argumentation
développée dans la décision querellée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l’assurance-chômage, à moins que la LACI (loi fédérale du
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité ; RS 837.0) n'y déroge expressément (cf. art. 1 al. 1 LACI).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton

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auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100
al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). La valeur
litigieuse du cas d'espèce étant inférieure à 30’000 fr., la cause est de la
compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
suspendre le droit aux indemnités de chômage de la recourante pour une
durée de neuf jours indemnisables, en raison de recherches d’emploi
insuffisantes au cours de la période ayant précédé l’ouverture de ce droit.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage

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d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (cf. ATF 133 V 89
consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les
références).
b) Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire
un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (cf. ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 4 ad. art. 17, p. 197).
c) Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 9 ad art. 17 p.198 et les
références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (cf. ATF 124 V 225
consid. 5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport
de travail de durée indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un
emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci (cf. Boris
Rubin, op. cit, n° 10 ad art. 17 p. 199 et les références ;
cf. TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 et les références citées ;
cf. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenver-sicherung, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungs-recht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., Bâle 2007, n°
837 ss. p. 2429 ss). Dite obligation vaut également durant les derniers
mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée,
durant la période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40

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consid. 1 p. 41) – même en cas de congé sabbatique (TFA C 11/07 du 27
avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (cf. DTA 2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1
[TFA C 208/03 du 26 mars 2004]), ainsi que durant les services militaire et
civil (cf. Boris Rubin, op. cit, no 12 ad. art. 17 p. 199).
d) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l’assuré dans la recherche d’un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(cf. ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe
suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 ; cf. TF C 258/06 du 6 février 2007
consid. 2.2). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes, des
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des
recherches nombreuses (cf. TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et
les références).
4. a) En l’espèce, l’intimé a analysé les efforts déployés par la
recourante pour retrouver un emploi au cours des trois mois précédant le
début de son chômage, soit de novembre 2014 à janvier 2015. Il a estimé
que les cinq postulations effectuées durant cette période étaient
insuffisantes.
De son côté, la recourante argue du fait qu'à l'échéance de son
engagement auprès de G.________, au 15 novembre 2014, elle a entrepris
un voyage culturel de trois mois. Escomptant un réengagement auprès de
son ancien employeur dès son retour, le 1er février 2015, elle n'avait pas
estimé nécessaire d'effectuer « beaucoup de recherches d'emploi ». Le
projet de son employeur ne s'étant toutefois pas immédiatement
concrétisé, elle n’avait été informée qu'à la mi-janvier 2015 que son
entrée en service interviendrait au 2 mars 2015.
b) En vertu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra),
il est constant que l’obligation de rechercher un emploi prend déjà

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naissance avant la survenance effective du chômage. Dans le cas d'un
contrat de durée indéterminée, ce devoir s'impose dès le début du délai
de congé. Dans les autres cas, il prévaut dès que l’inscription à
l’assurance est prévisible et relativement proche.
En l'occurrence, l'assurée a travaillé en dernier lieu pour le
compte de la société G.________ dans le cadre de deux engagements de
durée déterminée consécutifs : le premier du 1er juin au 30 septembre
2014, et le second du 1er octobre au 15 novembre 2014. Elle a ensuite
entrepris un voyage à l'étranger jusqu'à fin janvier 2015. Ainsi, l'examen
par l'intimé des recherches d'emploi durant les trois mois précédant le
chômage n'est pas critiquable. Tout au moins dès le début novembre 2014
en effet, le risque que la recourante ait recours aux prestations de
l'assurance-chômage était indéniable, ce qu’elle ne pouvait valablement
ignorer. Il apparaît ainsi convaincant d’exiger d’elle la recherche d’un
nouvel emploi durant les trois mois précédant son inscription au chômage,
à l’instar de l’employé partie à un contrat de durée déterminée ou de celui
licencié avec un préavis de trois mois, car tout comme eux, son inscription
au chômage était alors prévisible.
c) En se limitant à offrir ses services à cinq reprises durant les
trois mois concernés, l'assurée a sans aucun doute déployé des efforts
très manifestement insuffisants en vue de diminuer le dommage et de
retrouver un emploi dès le 1er février 2015 (cf. consid. 3d supra). Le fait
qu’elle se soit trouvée à l’étranger durant la majeure partie de la période
litigieuse ne permet pas de tirer un constat différent. Il est en effet de
jurisprudence constante (cf. consid. 3b supra) que l’obligation de
rechercher un emploi prévaut même dans de telles circonstances. Le
Tribunal fédéral a par ailleurs jugé qu’aussi longtemps que l’intéressé
n’est pas assuré de trouver du travail à son retour, la recherche d’un
emploi depuis l’étranger est tout à fait possible et exigible, du fait des
moyens de communication modernes (cf. TF 8C_952/2010 du
23 novembre 2011 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).

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Contrairement à ce que soutient la recourante, les contacts
entretenus dès fin 2014 avec son G.________ en vue de son réengagement
ne lui permettaient nullement de se considérer comme assurée d’avoir un
emploi à son retour de voyage. L’obligation de chercher du travail ne
cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un nouvel employeur est
certaine (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Précisant cette
notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie – autorité de surveillance en
matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit
(ci-après : SECO) – a indiqué qu’un demandeur d’emploi est assuré
d’obtenir un autre emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail signé
indiquant la date d’entrée en service (cf. Bulletin LACI IC ch. D23). Si l’on
s’en tient à ce postulat, ce n’est qu’à réception de son contrat de travail
du 17 février 2015 que la recourante a pu être certaine d’avoir trouvé un
emploi, pour le 2 mars suivant. En tout état de cause, G.________ a
clairement indiqué que le réengagement de la recourante au début 2015
était subordonné à l'ouverture du poste ainsi qu'à la validation de
l'embauche par la direction des opérations (cf. attestation de l’employeur
du 23 mars 2015). Ainsi, à défaut d’un contrat dûment signé, la recourante
ne pouvait pas non plus se prévaloir d’un contrat oral, ni même d’une
promesse ferme d’engagement ; son embauche était alors purement
conditionnelle et hypothétique. Le fait que G.________ ait spécifié que la
confirmation officielle de son engagement avait été communiquée à
l’assurée en janvier 2015 est irrelevant en l’espèce. D’une part en effet,
l’employeur ne fournit aucune précision quant au moment exact de cette
confirmation. D’autre part et surtout, même à retenir les allégations de la
recourante, qui indique avoir été fixée sur son sort à la mi-janvier 2015,
l’intéressée n’était pas libérée pour autant de son obligation de rechercher
un emploi. Ce n’est en effet que lorsque l’engagement est prévu au plus
tard pour le début du mois suivant que l’assuré au bénéfice d’une
confirmation d’engagement peut mettre un terme à ses recherches
d’emploi, dans la mesure où les efforts qu’il déploierait ensuite ne pourrait
plus contribuer à diminuer le dommage (cf. Boris Rubin, op. cit, no 23 ad.
art. 17, p. 201 et les références ; cf. également Bulletin LACI IC ch. B320).
Or, en l’espèce, l’assurée n’a été réengagée qu’au début mars 2015. On
notera au demeurant que les seules recherches d’emploi dont la

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recourante peut se prévaloir ont justement été effectuées durant la
dernière quinzaine de janvier 2015.
En définitive, tout au long de la période litigieuse, les
expectatives d’embauche de la recourante au 1er février 2015 étaient pour
le moins incertaines, preuve en est d'ailleurs que, contrairement à ce
qu'elle escomptait, elle n'a pas été engagée au 1er février 2015, mais au 2
mars 2015 seulement. Si elle avait agi comme si l'assurance-chômage
n'existait pas (cf. consid. 3b supra), la recourante aurait assurément pris
en compte le risque de non-engagement ou de report d'entrée en service
et aurait recherché activement un emploi.
d) Au regard de ce qui précède, force est de constater que la
recourante n’a pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement
exiger d’elle pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le
principe, la suspension de son droit à l’indemnité de chômage ne prête
donc pas le flanc à la critique.
5. Reste à examiner si la quotité de la suspension est elle aussi
justifiée.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension
est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en
l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid.
3b). En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans
l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le barème prescrit par le SECO pour sanctionner les
recherches d’emploi insuffisantes pendant le délai de congé prévoit une
suspension de trois à quatre jours lorsque le délai de congé est d’un mois,
de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours

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lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus (cf. Bulletin LACI IC
ch. D 72).
b) En l'occurrence, considérant la faute de la recourante
comme légère au sens entendu par l’art. 45 al. 3 OACI, l’intimé a prononcé
une suspension de neuf jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité,
correspondant au seuil inférieur de la fourchette prévue par le barème du
SECO dans le cas d’un délai de congé de trois mois et plus. Cette approche
n’est pas contestable, et ce a fortiori dans la mesure où l'assurée a déjà
été sanctionnée pour violation de son obligation de rechercher un emploi
durant la période précédant son inscription au chômage en avril 2014, ce
qui lui avait valu une première suspension de son droit de huit jours
(cf. décision de l'ORP du 29 avril 2014). En ce sens, le Service de l’emploi
n'a commis ni abus, ni excès de son pouvoir d'appréciation dans la fixation
de la quotité de la suspension ici litigieuse.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
b) Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure étant
gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), ni alloué de dépens, vu l’issue du litige
(cf. art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 mars 2015 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- H.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :