vd_gerichte · AP26.005456 · 2026-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
259
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mmes Byrde et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 78 CP ; 120 al. 1, 122 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 9 mars 2026 par C.________
contre la décision rendue le 27 février 2026 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) C.________, né le ***1989, ressortissant d’Algérie, a été placé
en détention provisoire à la Prison de la Croisée le 7 juin 2024 dans le cadre
d’une enquête pénale instruite par le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : le Ministère public) pour notamment brigandage qualifié, dommages
à la propriété, violation de domicile et rupture de ban.
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b) Le 22 août 2024, le Ministère public a autorisé une exécution
anticipée de peine en faveur de C.________, laquelle a débuté le 18 octobre
2024 par le transfert du prénommé à l'unité de vie de la Prison de la Croisée.
c) C.________ a été sanctionné disciplinairement à plusieurs
reprises par la Direction de la Croisée notamment pour atteinte à l’honneur,
menaces, inobservations des règlements et directives et refus
d’obtempérer, infractions commises avant son transfert en exécution
anticipée de peine.
d) Le 4 décembre 2024, C.________ a été transféré aux
établissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO).
e) Entre le 18 décembre 2024 et le 14 avril 2025, C.________ a
été sanctionné disciplinairement à six reprises par la Direction des EPO pour
refus d’obtempérer, inobservation des règlements et directives, fraude et
trafic, consommation de produits prohibés, atteinte à l’intégrité physique,
atteinte à l’honneur et menaces.
f) Le 10 avril 2025, la Direction des EPO a requis la révocation
de l’autorisation de l'exécution anticipée de la peine et le transfert de
l'intéressé dans un autre établissement de détention avant jugement, au
motif qu'il représentait un risque pour la sécurité et l'ordre de
l'établissement.
g) Par décision du 23 avril 2025, la Direction des EPO a ordonné
le transfert urgent de C.________ à la Prison de la Croisée en date du 24 avril
2025 en raison notamment d’un risque de représailles à l’égard de ses
codétenus et présentant un risque pour la sécurité et l’ordre de
l’établissement.
h) Par courrier du 25 avril 2025, le Ministère public a refusé de
révoquer l’autorisation d’exécution anticipée de peine accordée à
C.________.
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i) Entre le 16 mai 2025 et le 1er septembre 2025, C.________ a
été sanctionné disciplinairement par la Direction de la Prison de la Croisée
pour menaces, inobservation des règlements et directives, atteinte à
l’honneur, dommages à la propriété et refus d’obtempérer.
j) Le 4 septembre 2025, à la suite de menaces proférées à
l’encontre du personnel médical de la Prison de la Croisée, C.________ a été
transféré à la Prison du Bois-Mermet.
k) Le 4 décembre 2025, C.________ a été transféré à
l’établissement d’exécution des peines de Bellevue (ci-après : EEPB).
l) Par requête du 22 décembre 2025, l’EEPB a sollicité le
transfert de C.________ dans un autre établissement carcéral à compter du
30 décembre 2025 à la suite notamment d’une altercation violente du
prénommé avec un codétenu, au cours de laquelle une agente de détention
a également été blessée, et des propos menaçants de l’intéressé qui
avaient suivi cet évènement.
m) Le 23 décembre 2025, C.________ a été sanctionné
disciplinairement par l’EEPB pour inobservation des règlements et
directives, menaces et atteintes à l’intégrité physique, en lien avec les
évènements ayant motivé la demande de transfert du 22 décembre 2025.
n) Par décision de mesures d’extrême urgence du 29 décembre
2025, l’Office d’exécution des peines a ordonné le transfert et le placement
de C.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté au sein des EPO à
compter du 30 décembre 2025, précisant qu’une décision serait rendue
après l’audition du concerné, mais au plus tard le 9 janvier 2025.
o) Le 7 janvier 2026, C.________ a été entendu par deux
représentants de l’Office d’exécution des peines.
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p) Par décision du 9 janvier 2026, l’Office d’exécution des
peines a ordonné le transfert de C.________ et son placement en isolement
cellulaire à titre de sûreté aux EPO, avec effet rétroactif au 30 décembre
2025, pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 28 février 2026. Il a en
outre été demandé à la Direction des EPO d’établir un bref rapport à
quinzaine sur le déroulement de la mesure, le premier devant être remis le
19 janvier 2026. L’Office a également requis un rapport plus complet pour
le 16 février 2026 au plus tard, incluant une prise de position quant à une
éventuelle prolongation de l’isolement cellulaire au terme de la période
fixée. Enfin, il a précisé que toute circonstance nouvelle entraînerait un
réexamen d’office de la situation de C.________ en tout temps, et a invité ce
dernier à adopter un comportement adéquat, à se conformer aux directives
reçues et à collaborer activement avec les intervenants de l’établissement
pénitentiaire ainsi qu’avec le service médical.
q) Par jugement du 16 janvier 2026, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré
C.________ du chef de prévention de dommages à la propriété (I), a constaté
qu’il s’était rendu coupable de brigandage qualifié, de violation de domicile
et de rupture de ban (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de
cinq ans, sous déduction de 31 jours de détention extraditionnelle, de 134
jours de détention avant jugement et de 456 jours d’exécution anticipée de
peine au 16 janvier 2026 (III), a dit que la peine prévue au chiffre III ci-dessus
était partiellement complémentaire à celle prononcée le 14 décembre 2023
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (IV), a ordonné
l’expulsion du territoire suisse de C.________, avec inscription de l’expulsion
au système d’information Schengen (SIS) (V), a ordonné à toutes fins utiles
son maintien en exécution anticipée de peine pour garantir l’exécution du
solde de la peine et l’expulsion du territoire suisse (VI), et a statué sur les
indemnités, les séquestres et les frais (VII, VIII, XII à XVII).
r) La Direction des EPO a rendu plusieurs rapports s’agissant du
comportement de C.________ en isolement, la dernière fois le 16 février
2026, à l’issue duquel elle a sollicité la prolongation du placement en
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isolement cellulaire de l’intéressé pour une durée de trois mois en attendant
une éventuelle décision de transfert.
s) Le 23 février 2026, C.________ a été entendu par deux
représentants de l’Office d’exécution des peines. Il a conclu au rejet de la
prolongation de son placement en isolement cellulaire.
t) Le 6 mars 2026, C.________ a entamé une grève de la faim
pour protester contre son placement à l’isolement cellulaire jusqu’à son
transfert.
B. Par ordonnance du 27 février 2026, l’Office d’exécution des
peines a ordonné la prolongation du placement de C.________ en isolement
cellulaire à titre de sûreté dès le 28 février 2026, pour une durée de trois
mois, soit en l’état jusqu’au 28 mai 2026 ; a requis de la Direction des EPO,
en application de l'art. 125 RSPC (règlement sur le statut des personnes
condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du
16 août 2017 ; BLV 340.01.1), qu'elle établisse à quinzaine un bref rapport
sur le déroulement de l'isolement cellulaire à titre de sûreté, ce pour la
première fois le 15 mars 2026, lequel informera en temps utile sur les
éventuels allégements de régime accordés en application de l'art. 132
RSPC, voire préconisant l’éventuelle poursuite de l'isolement cellulaire à
titre de sûreté au terme de la durée arrêtée par ta présente décision ; a
requis de la Direction des EPO un rapport sur le déroulement de l'isolement
cellulaire au plus tard le 13 mai 2026, lequel comprendra son
positionnement quant à la prolongation de l’éventuel isolement cellulaire à
titre de sûreté au terme de la durée arrêtée par la présente décision ; a
requis de la Direction des EPO qu'elle informe l’Office d’exécution des
peines, sans délai, de tout changement ou fait nouveau, tant favorable que
défavorable, qui surviendrait dans l'intervalle ; a dit que toute circonstance
nouvelle, notamment en lien avec la procédure de transfert en cours,
entraînerait un réexamen d'office de la situation de C.________ ; a dit que
C.________ se trouvait, à ce jour, sur la liste d'attente de plusieurs
établissements pénitentiaires, étant précisé que le transfert ne pourrait être
opéré que dès qu’une place serait disponible, sachant que la décision
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d'admission appartiendrait aux directions des établissements sollicités et
que celles-ci seraient informées de tout élément survenant dans le cadre de
la détention actuelle ; et a enfin invité C.________ à adopter un bon
comportement, à respecter les directives qui lui seront données et à
collaborer activement avec tous les intervenants de l’établissement
pénitentiaire et du service médical.
C. Par acte daté du 6 mars 2025, posté le 9 mars suivant,
C.________ a recouru seul contre cette ordonnance en concluant
implicitement à son annulation et à ce que son transfert soit ordonné.
Le 26 mars 2026, l’Office d’exécution des peines a déposé ses
déterminations. Il s’est tout d’abord référé à sa décision du 27 février 2026.
Il a ensuite relevé que, selon lui, conformément à l’art. 122 al. 2 RSPC,
plusieurs décisions de prolongation pouvaient être rendues, pour autant que
la durée totale de l’isolement demeure inférieure à six mois ; ce n’était que
lorsque cette durée était susceptible d’atteindre, de manière ininterrompue,
six mois ou davantage, qu’une évaluation criminologique ou un avis de la
CIC devenait nécessaire. À cet égard, il a précisé que l’avis de la CIC avait
déjà été requis et que la situation de C.________ serait examinée lors de sa
prochaine séance des 27 et 28 avril 2026. Par ailleurs, l’Office a indiqué
qu’un transfert de l’intéressé au sein du pénitencier de Bochuz des EPO
n’était pas envisageable en raison d’une incompatibilité avec un codétenu.
Il a également mentionné que plusieurs demandes d’admission avaient été
adressées à différents établissements pénitentiaires : la Direction de la
Prison de la Brenaz y a répondu négativement, tandis que celles de
l’établissement de Thorberg et de l’établissement de détention fribourgeois
ont indiqué inscrire l’intéressé sur leur liste d’attente. Enfin, la Direction du
Pénitencier de La Stampa a indiqué que la demande était en cours
d’examen.
Ces déterminations ont été transmises à C.________ le 26 mars
2026.
En dro it :
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1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'Office d’exécution des peines, lequel est compétent pour
ordonner une détention cellulaire de sûreté (art. 19 al. 1 let. g LEP), peuvent
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2
LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours
doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de
recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le
détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 C.________ expose ce qui suit : « (…) Je n’arrive plus supporter
l’isolement cela devient trop dure. J’ai fait de gros effort je ne peux plus
rester couper du monde. J’y pense non stop je n’arrive plus dormir. Je vous
donne ma parole, je m’engage envers vous je vais rester tranquille
transférer moi, que je puisse finir ma détention le mieux possible. Je pense
que si je reste ici je vais tombé malade (…) ».
2.2
2.2.1 L’isolement cellulaire constitue une atteinte à la liberté
personnelle, de sorte qu'il doit reposer sur une base légale, être ordonnée
dans l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (cf. ATF
134 I 221 consid. 3.1 et 3.3 s'agissant de l'art. 90 al. 1 CP [Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] qui est le pendant de l'art. 78 CP en
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matière d'exécution de mesures ; TF 6B_1167/2021 du 27 juillet 2022
consid. 4.4).
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et
36 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), exige que la mesure envisagée soit apte à produire les résultats
escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par
une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute
limitation allant au-delà du but visé et il postule un rapport raisonnable
entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la
proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 147
IV 145 consid. 2.4.1 ; ATF 146 I 70 consid. 6.4 ; ATF 143 I 403 consid. 5.6.3).
2.2.2 Selon l’art. 78 CP, la détention cellulaire sous la forme de
l’isolement ininterrompu d’avec les autres détenus ne peut être ordonnée
que (let. a) pour une période d’une semaine au plus au début de la peine et
pour en préparer l’exécution, (let. b) pour protéger le détenu ou des tiers,
(let. c) à titre de sanction disciplinaire ou (let. d) pour empêcher, si des
éléments concrets le laissent présumer, qu’un détenu influence ses
codétenus par une idéologie susceptible de favoriser l’accomplissement
d’activités terroristes.
Aux termes de l’art. 120 al. 1 RSPC peuvent faire l'objet d'un
isolement cellulaire à titre de sûreté, les personnes condamnées qui
présentent des risques graves et imminents pour la collectivité, les autres
personnes condamnées, le personnel de l'établissement ou leur propre
personne, ainsi que celles qui présentent un danger de fuite
particulièrement élevé.
Les motifs sécuritaires pouvant justifier le placement en
isolement peuvent prendre la forme de menaces (CREP 6 janvier 2021/12
consid. 2.3) ou d’un comportement récurrent (dommages à la propriété,
injures, blocage d’accès à la cellule, projection d’excréments, non-respect
des directives et règlements) faisant sérieusement craindre un danger pour
autrui (CREP 21 janvier 2021/26 consid. 2.3).
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En vertu de l’art. 122 RSPC, l'isolement cellulaire à titre de
sûreté est ordonné pour une durée maximale de 3 mois (al. 1). A titre
exceptionnel et si la situation l'exige, cette durée maximale peut être portée
à 6 mois. Dans ce cas, l’autorité doit disposer au préalable d'une évaluation
établie par une chargée d'évaluation criminologique ou d'un avis de la
Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique justifiant le
placement (al. 2). La décision peut être renouvelée. Dans ce cas, la direction
de l'établissement adresse un rapport à l'autorité dont la personne
condamnée dépend au plus tard 2 semaines avant l'échéance prévue de
l'isolement cellulaire, pour décision (al. 3).
2.3 En l’espèce, la décision querellée a pour effet de prolonger le
régime d’isolement cellulaire au-delà de la durée maximale de trois mois
prévue par l’art. 122 al. 1 RSPC. La Chambre de céans a déjà eu l’occasion
d’examiner des situations analogues. Elle a retenu que si des circonstances
particulières, c’est-à-dire exceptionnelles au sens de l’art. 122 al. 2 RSPC,
pouvaient certes justifier une prolongation au-delà de trois mois, encore
fallait-il que l’autorité dispose préalablement soit d’une évaluation établie
par l’Unité d’évaluation criminologique, soit d’un avis de la CIC (cf. CREP 16
mars 2026/184 ; CREP 6 janvier 2021/12). Or, en l’état du dossier, aucune
évaluation criminologique n’a été effectuée. On ne dispose pas davantage
d’un avis de la CIC, une séance n’étant agendée que pour les 27 et 28 avril
2026, autrement dit après l’échéance de la prolongation contestée, ce qui
n’est pas admissible. L’exigence posée par l’art. 122 al. 2 RSPC pour
permettre, à titre exceptionnel, une prolongation de l’isolement cellulaire
au-delà de trois mois n’est ainsi pas réalisée. A ce propos, l’interprétation
de l’art. 122 RSPC proposée par l’OEP qui consiste à retenir qu’un avis de la
CIC ne serait nécessaire qu’après une seconde prolongation atteignant six
mois d’isolement cellulaire n’est pas conforme au texte légal clair auquel il
convient de se tenir. Afin de respecter le RSPC, il n’y a donc pas d’autre
possibilité que de reconnaître que la mesure d’isolement cellulaire sera
illicite passé le 31 mars 2026. En effet, C.________ a été placé à l’isolement
le 30 décembre 2025 pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 28 février
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2026. Une prolongation d’un mois pour atteindre la durée maximale de trois
mois est conforme à l’art. 122 al. 1 RSPC, mais une prolongation au-delà de
trois mois, dès le 1er avril 2026, est en l’état illicite. En conséquence,
C.________ devra être transféré en détention ordinaire dès cette date, dans
l’attente d’un avis de la CIC. Il s’ensuit que, nonobstant le fait que ce vice
n’ait pas été invoqué par le recourant, la décision attaquée doit être
annulée.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis
et la décision du 27 février 2026 réformée en ce sens que la prolongation
du placement de C.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté aux EPO
est ordonnée pour une durée d’un mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2026.
Le recourant ne développe pas de grief pertinent qui permettraient de
remettre en cause le principe d’une prolongation d’un mois, ni même la
durée de celle-ci. Au demeurant, les motifs de la décision de l’OEP du 27
février 2026 sont convaincants, et le recourant ne les conteste pas.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 27 février 2026 est réformée en ce sens que
la prolongation du placement de C.________ en isolement
cellulaire à titre de sûreté aux EPO est ordonnée pour une
durée d’un mois, soit en l’état jusqu’au 31 mars 2026.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/[…]/AVI/CRO) (et par
exfax),
- Direction des établissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (et par
efax),
- Service médical des établissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe
(et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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