vd_gerichte · KC24.016481 · 2025-04-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.016481-241265
46
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 avril 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par R.________
(poursuivie), à [...], contre le prononcé rendu le 27 juin 2024 par la Juge de
paix du district d’Aigle dans la cause opposant la recourante à P.________
(poursuivante), à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 10 août 2023, l’Office des poursuites du district d’Aigle a
notifié à R.________, à la réquisition de P.________, un commandement de
payer dans la poursuite n° 10'892'527 portant sur la somme de 660'000 fr.
plus intérêt à 5% dès le 31 mai 2023, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation : « Montant à verser selon l’avenant à la
convention du 25.07.2011 et du 24.03.2017. ». La poursuivie a formé
opposition totale.
Le 19 septembre 2023, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a noti-fié à R.________, à la réquisition de P.________, un
commandement de payer dans la poursuite n° 10'957'072 portant sur la
somme de 84’700 fr. plus intérêt à 5% dès le 31 août 2023, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obliga-tion : « Montant des
intérêts à verser selon l’avenant à la convention du 25.07.2011 et du
24.03.2017. ». La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 9 avril 2024, P.________ a requis de la Juge de paix du
district d’Aigle, avec suite de frais et dépens, qu’elle prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par R.________ au
commandement de payer
n° 10'892'527 à concurrence de 618'548 fr. 75 plus intérêt à 5% l’an dès
le 31 mai 2023 ainsi que pour les intérêts à 5% l’an sur la somme de
41'451 fr. 25 pour la période du 31 mai au 18 août 2023. Elle a également
requis la mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement
de payer n° 10'957'072. A l’appui de sa requête, elle a produit les pièces
suivantes (pièces 1 à 27) :
1) un extrait du registre du commerce du 8 avril 2024 concernant
P.________, dont il ressort notamment que [...] est président de la
société, avec signature individuelle, depuis le 12 juillet 2012 ;

- 3 -
2) un extrait du registre du commerce du 8 avril 2024 concernant
R.________, dont il ressort notamment que [...] est administrateur de la
société, avec signature collective à deux, depuis le 14 août 2008, que
[...] est administrateur président, avec signature collective à deux,
depuis le 4 juillet 2019, et que [...] est au bénéfice d’une procuration
collective à deux depuis le 4 juillet 2019 ;
3) une copie d’une convention du 25 juillet 2011, par laquelle P.________
a, notam-ment, cédé à R.________ tous ses droits et devoirs
concernant l’autorisation d’extraire le gravier sur les parcelles [...] et
[...] de la commune de [...] délivrée par l’Etat de Vaud ; les parties ont
notamment convenu que
« le prix du matériel extrait selon le permis d’extraction sera rétribué
au prix de 1.75 fr/to », ce montant devant être « indexé à l’indice
KBOB pos. 14.21.1 au 01.01.2019 » ; cette convention est signée par
[...], pour P.________, et par [...], [...], [...], [...] et [...], pour R.________;
4) une copie d’une facture no 001-16 du 15 janvier 2016 de P.________,
intitulée « [...] – [...] rétribution pour la cession des droits selon
convention », adressée à R.________, d’un montant total de 489'642 fr.
90, TVA à 8% incluse, réclamé à titre d’« acompte sur redevance
2012-2032 » ; la facture comporte la mention manuscrite suivante :
« payement partiel par 220'000.- le 31.05.18 NC pour le solde,
nouvelle facture à éditer » ;
5) une copie d’une convention du 24 mars 2017, de la teneur suivante :
« CONVENTION
Entre d’une part : R.________
(…)
A l’att. de M. [...]
(…)
Et d’autre part : P.________
A l’att. de M. [...]
(…)
PREAMBULE
P.________ a développé un projet pour l’exploitation de gravier au lieu-dit « [...]» de
la commune de [...].

- 4 -
Celle-ci s'est vu attribuer une autorisation d’exploitation du site global de plus de
278’754 m2, ainsi que l’exploitation de la 1ère partie du site représentant 38’333
m2. Cette exploitation est prévue sur environ 20 ans.
P.________, ne désirant pas exploiter elle-même ce site, s'est approchée de la
société R.________ pour en reprendre l'exploitation.
Cette reprise du droit d'extraction et du droit d'exploitation a fait l’objet d’une
convention en date du 25.11.2011 (annexée à la présente).
CESSION
La société R.________ a émis le désir, pour des raisons propres à son organisa-tion,
de se départir de cette convention dans un délai plus court de façon à avoir les
mains libres pour mener à bien cette société.
ElIe propose donc à la Sté P.________ de céder cette convention pour le prix de
fr. 1'100'000 -- HT (1 million cent mille francs, hors-taxe) pour que toute prétention
à l’égard de cette convention soit éteinte.
REGLEMENT
Pour effectuer cet achat, elle propose de régler d’ici à fin décembre 2016, la somme
de
fr. 453’373.05 HT et à fin 2017 au plus tard la somme de fr. 646’626.95 HT,
totalisant
fr. 1'100'000.-- HT, soit le prix de la cession.
CONCLUSION
Par ce règlement, la société P.________ éteint toutes revendications et prétentions
de quelque nature qu'elles soient à l'encontre de la société R.________ de même que
la société R.________ éteint toutes les revendications et prétentions à l'encontre de
P.________.
Fait à [...], en 2 exemplaires, le 24 mars 2017
P.________ R.________
[...] (signature)
(signature) (signature)
(timbre humide de P.________) (signature) » ;
6) une copie d’un avis de crédit de la Banque [...] concernant un
versement de R.________ à P.________ de 220'000 fr., valeur au 31 mai
2018 ;
7) une copie d’un courrier du 4 juillet 2018, adressé par R.________ à
P.________, de la teneur suivante :
« Avenant à la convention du 25 juillet 2011 et courrier du 26 juin 2011
Madame, Monsieur,

- 5 -
En date du 11.04.2018 et du 04.07.2018, les points suivants ont été discutés et
acceptés :
1. Le paiement de l’indemnité due à [...] sera différé.
2. Les versements se feront de la manière suivante :
• Fr. 220'000.- au 31 mai 2018
• Fr. 72'000.- au 31 août 2018 (intérêt de 1.5% sur 1'100'000.-)
• Fr. 220'000.- au 31 mai 2020
• Fr. 660'000.- au 31 mai 2023
Présents lors de la séance :
[...]
[...]
[...]
[...]
(…)
Pour accord
[...] [...] [...]
(signature) (signature) (signature) ;
8) une copie d’un courrier électronique de P.________, par [...],
responsable des bâtiments, adressé à [...], du 5 juillet 2018, indiquant
que « pour revenir à la discussion d’hier, nous avons oublié de parler
de la TVA qui n’est pas comprise dans la convention » et « propose la
façon suivante » (les indications en italique ci-après figurent dans le
texte original sous forme manuscrite) :
• 220'000.- TTC au 31 mai 2018 faire une facture
• 72'000.- (TTC biffé) au 31 août 2018 pas de TVA sur intérêt
• 220'000.- TTC au 31 mai 2020 facture à produire
• 660'000.- TTC au 31 mai 2023 ’’
• 84'700.- TTC au 31 août 2023 (7.7% de taux sur 1'100'000.- à modifier si le
taux change) ;
9) une copie d’un avenant du 4 juillet 2018, signé « pour accord » par
[...], pour P.________, et par [...] et [...], pour R.________, de la teneur
suivante :
« Avenant à la convention du 25 juillet 2011 et du 24.3.17
Madame, Monsieur,
En date du 11.04.2018 et du 04.07.2018, les points suivants ont été discutés et
acceptés :
1. Le paiement de l’indemnité due à [...] sera différé.
2. Les versements se feront de la manière suivante :
Montant HT TVA (7.7%) Montant TTC Payable au Concerne

- 6 -
204'271.10 15'728.90 220'000.00 31.05.2018 1er versement
72'000.00 72'000.00 31.08.2018 int. 1.5% sur 1.1 Mio
204'271.10 15'728.90 220'000.00 31.05.2020 2e versement
612'813.40 47'186.60 660'000.00 31.05.2023 3e versement
84'700.00 31.08.2023 intérêts
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----
1'256'700.00
La société P.________ enverra une facture à chaque échéance.
Présents lors de la séance :
[...], [...] P.________
[...], [...] R.________
(…)
Pour accord
[...] [...] [...]
(signature) (signature) (signature) ;
10) une copie d’une facture no 005-18 du 19 juillet 2018 de P.________,
intitulée « [...] – [...] rétribution pour la cession des droits selon
convention », adressée à R.________, d’un montant de 72'000 fr.
réclamé à titre d’« intérêts convenus » ;
11) une copie d’un avis de crédit de la Banque [...] concernant un
versement de R.________ à P.________ de 72'000 fr., valeur au 30 août
2018 ;
12) une copie d’une facture no 2006 du 30 avril 2020 de P.________,
intitulée « [...] rétribution pour la cession des droits selon conven-
tion », adressée à R.________, d’un montant total de 220'000 fr., TVA à
7.7% incluse, réclamé à titre d’« acompte convenus » ;
13) un relevé de compte de la Banque [...] faisant apparaître un
versement de R.________ à P.________ de 220'000 fr. le 2 juin 2020 ;
14) une copie d’une facture no 2332 du 28 avril 2023 de P.________,
intitulée « [...] rétribution pour la cession des droits selon conven-
tion et ses avenants », adressée à R.________, d’un montant de
660'000 fr., TVA à 7.7% incluse, réclamé à titre de « Redevance 2012-
2032 » ;

- 7 -
15) une copie d’un courrier de R.________ à P.________ du 6 juin 2023 de la
teneur suivante :
« (…)
Nous avons bien reçu votre facture de redevances du 28 avril 2023 et vous
informons que l’exploitation des graviers s’est terminée dans le courant de l’année
2022. La phase de remblayage et de remise en état est en cours.
Afin d’honorer le règlement de la redevance, nous préparons le décompte des
volumes sur la totalité de l’exploitation. Nous reviendrons vers vous dans les plus
brefs délais.
(…) » ;
16) une copie d’un courrier de P.________ à R.________ du 12 juin 2023,
relative à la facture no 2332, de la teneur suivante :
« (…)
Nous accusons réception de votre lettre du 6 juin 2023, dont le contenu nous ne
concerne pas.
Nous vous rappelons que nous restons liés par l’avenant à la convention du
25.07.2011 et du 24.03.2017 dont le montant est exigible au 31.05.2023 pour un
montant de 660'000 CHF TTC.
Nous vous mettons en demeure de régler ce montant au plus vite et nous vous
donnons un dernier délai au 23 juin 2023 faute de quoi nous allons recouvrer la
créance par voie judiciaire.
Nous vous rappelons également qu’un intérêt de 5% vous sera facturé et ceci dès le
31 mai 2023.
(…) » ;
17) une copie d’un courrier recommandé de R.________ à P.________ du 26
juin 2023 de la teneur suivante :
« (…)
Votre courrier du 12 juin 2023 a retenu toute notre attention. La convention du 25
juillet 2011, qui lie les parties, indique un mode de rétribution basé sur les
matériaux extraits et pesés, points 7 à 11.
Le sens de la rétribution par tonne, comme admis dans ce contrat de base, permet
aux intervenants de partager les risques et bénéfices géologiques.
La convention du 24 mars 2017 et l’avenant du 4 juillet 2018, quant à eux,
indiquent les modalités de paiement et restent liés au premier document. Ils
facilitent et fixent le versement des acomptes sur les redevances. Les montants
inscrits ont été calculés sur les volumes estimés lors de l’étude. Ces derniers
s’élevaient à 357'000 m3.
Force est de constater, aujourd’hui, que les quantités ont été surévaluées. A ce jour,
la gravière a inscrit 261'074 to respectivement 117'600 m3 (densité 2.22 selon
convention du 25.07.2011), cela représente que 30% des volumes prévus. De plus,

- 8 -
et comme déjà précisé, l’extraction, dans le périmètre autorisé s’est terminé en fin
2022.
Aux vues de ce qui précède, nous transmettons le décompte suivant :
- Montant total (hors taxe et hors indexation / 261'074 to x 1.75 fr./to)
457'982.00
- Acompte 2018 ./. 204'271.10
- Acompte 2020 ./. 204'271.10
---------------
- Solde à payer 49'439.00
- Indexation KBOB - 10'951.30
- Total HT 38'487.70
- TVA 7.7% 2'963.55
- Total TTC 41'451.25
(…) ;
18) une copie d’un courrier recommandé de P.________ à R.________ du 10
juillet 2023 de la teneur suivante :
« (…)
Nous avons reçu en date du 26 juin 2023 ce courrier qui ne nous concerne pas. En
effet, la convention et ses avenants sont clairs sur les montants dus.
Veuillez trouver ci-joint, en retour, ces documents internes et confidentiels à votre
entreprise et, déclinons toute responsabilité pour sa diffusion. (…) » ;
19) une copie d’une réquisition de poursuite du 26 juin 2023 ;
20) une copie du commandement de payer n° 10'892'527 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle ;
21) une copie d’une lettre de P.________ à R.________ du 28 août 2023 de
la teneur suivante :
« (...)
Nous avons reçu en date du 18 août 2023 votre acompte de payement 41'451.25
CHF dont nous vous remercions.
De ce fait, votre compte pour la facture n° 2332 se présente de la façon suivante :
Montant dû en date du 31.05.2023 : 660'000 CHF
Votre acompte en date du 18 août 2023 : 41'451.25 CHF
Montant en notre faveur, intérêts intercalaires à décompter : 618'548.75 CHF
(…) ;

- 9 -
22) une copie d’un avis de crédit de la Banque [...] concernant un
versement de R.________ SA à P.________ de 41’451 fr. 25, valeur au 18
août 2023 ;
23) une copie d’une facture no 2346 du 28 juillet 2023 de P.________,
intitulée « [...] rétribution pour la cession des droits selon conven-tion,
ses avenants et reconnaissance de dette du 4 juillet 2018 », adressée
à R.________, d’un montant de 84’700 fr., TVA à 7.7% incluse, réclamé
à titre d’« Intérêts selon convention et ses avenants » ;
24) une copie d’une réquisition de poursuite du 6 septembre 2023 ;
25) une copie du commandement de payer n° 10'957'072 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle ;
26) une copie d’une lettre du 27 novembre 2023 de l’avocat Denis
Bettems, conseil de P.________, à R.________, impartissant à celle-ci un
dernier délai de dix jours pour s’acquitter des sommes de 660'000 fr.
et de 84'700 fr., sous déduction du versement effectué le 18 août
2023 ;
27) une copie d’une lettre du 22 janvier 2024 de l’avocat Stefan Graf,
conseil de R.________, à Me Denis Bettems, confirmant la fin de non-
recevoir de la poursuivie, pour les motifs exposés dans son courrier
du 26 juin 2023.
c) R.________ s’est déterminée sur la requête de main-levée
dans une écriture du 17 juin 2024. Elle a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête et au maintien des oppositions qu’elle a
formées aux pour-suites n° 10'892'527 et n° 10'957'072 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle. Dans la lettre accompagnant cette écriture,
la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mainlevée et au maintien de l’opposition qu’elle a formée à la
poursuite n° 10'892'527, sans mentionner la poursuite n° 10'957'072.

- 10 -
A l’appui de ses écritures, elle a produit les pièces suivantes (pièces 102
et 103) :
102)une copie d’une lettre du 21 juin 2011 de R.________, adressée à
P.________ de la teneur suivante (les indications en italique ci-après
figurent dans le texte original sous forme manuscrite) :
« Convention P.________ / R.________
Monsieur,
Par la présente, et pour faire suite aux discussions lors de la séance d’hier, nous
vous prions de bien vouloir nous retourner un double de la présente dûment daté et
signé, attestant que :
La convention P.________ sera honorée dès que les liquidités de la
R.________ le permettront.
mais au plus tard le 1.1.2016
Dès réception de ce courrier, nous vous transmettons la convention signée de
toutes les parties.
(…)
R.________
[...]
(signature)
(signature)
(signature)
(signature)
Bon pour accord :
Date : [...], le 29.6.11
Signature : (signature)
(timbre humide de P.________) ;
103)un extrait du registre du commerce, avec radiations, du 17 juin 2024
concernant R.________, d’où il ressort, en plus des indications
mentionnées plus haut en lien avec la pièce 2) produite par la
poursuivante, notamment que [...] a été administrateur de la société,
avec signature collective à deux, du 14 août 2008 au 23 juin 2016, et
que [...] a été adminis-trateur président de la société, avec signature
collective à deux, du 14 août 2008 au 4 juillet 2019.
d) Une audience a été tenue en présence des parties le 18 juin
2024.

- 11 -
2. Par décision rendue sous forme de dispositif le 27 juin 2024, la
Juge de paix du district d’Aigle a :
I. prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la
poursuivie R.________ à la poursuite n° 10'892’527 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle, introduite par la poursuivante P.________,
à concurrence de 546'548 fr. 75 plus intérêts à 5 % l'an dès le 24 juin
2023,
II. arrêté les frais judiciaires à 990 fr., compensés avec l'avance de frais
de la poursuivante,
III. mis les frais judiciaires par 815 fr. à la charge de la poursuivie et par
175 fr. à la charge de la poursuivante,
IV. dit qu'en conséquence, la poursuivie remboursera à la poursuivante
son avance de frais à concurrence de 815 fr. et lui versera la somme
de 4'100 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel.
La motivation du prononcé, requise le 1er juillet 2024, a été
adressée aux parties le 10 septembre 2024 et notifiée à la poursuivie
R.________ le lendemain.
La juge de paix a considéré, en résumé, que la convention
signée par les parties le 24 mars 2017 constituait un titre de mainlevée
provisoire pour le mon-tant de 1'100'000 fr., sous déduction des deux
versements de 220'000 fr. chacun effectués les 31 mai 2018 et 2 juin
2020 et des versements de 72'000 fr. du 30 août 2018 et de 41'451 fr. 25
du 18 août 2023 ; qu’en revanche, l’avenant du 4 juillet 2018 ne pouvait
valoir titre à la mainlevée au motif que les signataires de ce document,
pour la poursuivie, à savoir [...] et [...], ne pouvaient valablement engager
R.________, dès lors qu’à la date de la signature, [...] ne bénéficiait d’aucun
pouvoir de signature inscrit au registre du commerce ou résultant d’une
pièce au dossier ou d’un comportement concluant de la partie représentée
au cours de la procédure de mainlevée, et que [...] ne bénéficiait que de la

- 12 -
signature collective à deux. S’agissant des intérêts, la première juge a
considéré que la poursuivante ayant, par lettre du 12 juin 2023, imparti à
la poursuivie un délai au 23 juin 2023 pour payer le montant réclamé,
l’intérêt, au taux légal de 5%, courait dès le lendemain, 24 juin 2023. Elle
a ainsi prononcé la main-levée provisoire de l’opposition à concurrence de
546'548 fr. 75, avec intérêt à 5% l’an dès le 24 juin 2023.
3. a) Par acte déposé le 23 septembre 2024, R.________ a recouru
contre ce prononcé et a produit une pièce nouvelle. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens :
– principalement : à la réforme du prononcé en sens que, sous chiffre I, la
main-levée provisoire de l’opposition formée à la poursuite
n° 10'892’527 est rejetée, sous chiffre II, les frais judiciaires de première
et seconde instance sont mis à la charge de P.________, et sous chiffre
III, de pleins dépens de première et seconde instance sont mis à la
charge de P.________ en faveur de R.________ ;
– subsidiairement : à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Par décision du 24 septembre 2024, le Président de la Cour
de céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Par décision du 4 octobre 2024, il a admis la nouvelle requête
d’effet suspensif déposée par la recourante le 26 septembre 2024.
c) Par réponse déposée le 28 octobre 2024, P.________ a conclu
au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
En d roit :

- 13 -
I. Il convient tout d’abord de préciser que la présente procédure
– de même que le présent arrêt – concerne uniquement la poursuite
n° 10'892’527 de l’Office des poursuites du district d’Aigle, nonobstant le
fait que la requête de main-levée visait également une poursuite n°
10'957'072 opposant les mêmes parties. Le prononcé attaqué ne statue
en effet que sur l’opposition à la poursuite n° 10'892'527 et le recours ne
concerne que cette dernière poursuite.
II. a) Le recours, déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC, arrivé à
échéance le samedi 21 septembre 2024 et reporté au lundi 24 septembre
2024 (art. 142 al. 3 CPC), est recevable.
La pièce nouvelle produite à l’appui du recours est un
prononcé de mainlevée rendu le 27 juin 2024 par la Juge de paix du
district d’Aigle dans la pour-suite n° 10'957'072 dans une procédure
référencée KC24.016494.
S’il est vrai qu’on peut, en dérogation à l’art. 326 al. 1 CPC,
admettre la recevabilité d’une pièce nouvelle à titre de fait notoire lorsqu’il
s’agit de faits immé-diatement connus du tribunal (« gerichtsnotorische
Tatsachen ») ressortant d’une autre procédure entre les mêmes parties
(TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_610/2016 du
3 mai 2017 consid. 3.1 et les références, publié in RSPC 2017 p. 373), tel
n’est pas le cas s’agissant du prononcé ici produit, dès lors que n’ayant
pas fait l’objet d’un recours, celui-ci n’est pas connu de la Cour de céans.
Cette pièce est dès lors irrecevable, comme le sont les faits nouveaux
allégués à son appui (art. 326 al. 1 CPC).
b) La réponse de l’intimée est recevable (art. 322 al. 2 CPC).

- 14 -
III. a) La recourante fait valoir que, contrairement à ce qu’a
retenu la première juge, la convention du 24 mars 2017 ne constitue pas
un titre de mainlevée. Elle soutient que celle-ci ne comporte pas l’annexe
qu’elle désigne dans son préam-bule, soit une convention du
« 25.11.2011 », censé en faire partie intégrante ; que les signataires de la
convention du 24 mars 2017 ne sont pas identifiés ; qu’interpré-tée
objectivement, cette convention fait suite à la volonté de R.________ de se
départir d’une précédente convention, désignée comme « cette conven-
tion », sans que l’on sache laquelle ; qu’au vu des termes utilisés par les
parties, à savoir « [...] propose donc à la Sté P.________ de céder cette
convention pour le prix de fr. 1'100'000 – HT » et « Pour effectuer cet
achat, elle propose de régler d’ici à fin décembre 2016, la somme de fr.
453’373.05 HT et à fin 2017 au plus tard la somme de fr. 646’626.95 HT,
totalisant fr. 1'100'000.—HT, soit le prix de la cession »), R.________ ne
s’est pas engagée à verser un montant de 1'100'000 fr., mais s’est
uniquement réservée le droit de le faire dans le délai au 31 décembre
2017 ; que « la convention, pour autant qu’elle soit valable, est dès lors
caduque au 31 décembre 2017 faute de réalisation des conditions suspen-
sives dans le délai au 31 décembre 2017 » et « n’emporte pas novation de
l’accord de base », soit la convention du 25 juillet 2011 ; qu’en tout état
de cause, il appar-tenait à l’intimée « de prouver que les conditions
suspensives (paiement de la totalité de la somme de la cession, paiement
complet dans le délai ultime au 21.12.2017, déclaration de cession pour
solde de comptes) étaient remplies, ce qu’elle ne fait pas » ; que les
courriers du 4 juillet 2018 désignent [...] comme créancier, si bien que la
qualité de créancière de P.________ n’est pas réalisée ; que, par
surabondance, « il n’y a aucune identité dans les créances revendiquées
(rétribu-tion par tonne, TVA en sus selon convention de base), prix de
cession (de 1.1 mio TVA en sus) selon la pièce 5 (acte du 24 mars 2017),
l’indemnité TVA comprise (selon les pièces 7 et 9) et les différentes
factures présentées (toutes TVA com-prises) ».
b) L’intimée conteste la caducité de la convention du 24 mars
2017, contredite, selon elle, par les pièces du dossier et, surtout, le
comportement adopté par les parties après l’échéance du 31 décembre

- 15 -
2017 prévue dans l’acte. A cet égard, elle fait valoir que la recourante a
effectué trois versements correspondant aux montants prévus dans
l’avenant du 4 juillet 2018 – et non pas à une rétribution par volume telle
que prévue dans la convention du 25 juillet 2011 – les 31 mai 2018, 30
août 2018 et 2 juin 2020, les deux derniers sur la base de factures
énonçant comme cause la « rétribution pour la cession des droits selon
convention ». Elle soutient qu’en signant la convention du 24 mars 2017,
les parties ont clairement voulu remplacer par un montant forfaitaire
global la redevance à la tonne initialement prévue en 2011 et qu’elles ont
continué, dans les faits, à appliquer la convention du 24 mars 2017 au-
delà de l’échéance prévue au 31 décembre 2017. S’agissant de l’avenant
du 4 juillet 2018, l’intimée soutient que même si on devait considérer que
le signataire [...] n’avait pas pouvoir de représenter la société, la recou-
rante, en versant les trois acomptes dans les montants et les délais
convenus le
4 juillet 2018, a ratifié par actes concluants ledit avenant, qui constitue
dès lors un titre de mainlevée.
IV. a) Selon l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une recon-naissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immé-diatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n’est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance – et lui attribue force exécutoire si le débi-teur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160
consid. 5.1 et la référence ; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023 consid.
5.2.2 ; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références).

- 16 -
b) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité consid.
5.2.3) ; elle peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la
mesure où les éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid.
2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la référence). Le juge doit notam-ment
vérifier d’office l’existence d’une reconnaissance de dette (TF 5A_137/
2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et les références) et les trois identités, à
savoir celle entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre, celle
entre le poursuivi et le débiteur désigné et celle entre la prétention
déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1
précité ; ATF 142 III 720 consid. 4.1).
c) Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exé-cuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 précité consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023
précité consid. 5.2.3).
d) Aux termes de l'art. 1 CO (Code suisse des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220), le contrat est parfait lorsque les parties ont,
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (al.
1) ; cette volonté peut être expresse ou tacite (al. 2). Ainsi, le contrat se
forme généralement par l'offre et l'acceptation. L'offre est une proposition
ferme de conclure un contrat. L'offre doit être adressée à autrui, exprimer
une volonté juridique de conclure un contrat et contenir tous les éléments
essentiels du contrat proposé. La forme doit revêtir celle qui est prévue

- 17 -
pour le contrat. L'acceptation est la réponse affirmative à une offre. C'est
la manifes-tation de volonté de conclure un contrat conforme à l'offre.
L'auteur est lié par sa déclaration selon le sens que le destinataire peut et
doit lui attribuer de bonne foi. On se place du point de vue du destinataire
qui doit se comporter en homme diligent, raisonnable et honnête. En se
plaçant du point de vue du destinataire, l'art. 1 CO signifie que le contrat
vient à chef par la concordance des manifestations de volonté. On se
place du point de vue du destinataire pour appréhender le sens objectif et
usuel des termes, selon le contexte aussi de la connaissance personnelle
des faits et des circonstances à la portée du précité. Enfin, pour qu'un
contrat se forme, il faut que les parties s'accordent sur les points
essentiels. Les points essentiels sont les clauses indispensables à
l'existence du contrat, tant les points subjectivement qu'objectivement
essentiels (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., 1997, p.
192 ss).
e) La question de l’existence d’une reconnaissance de dette
s’inter-prète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO,
qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in
Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 3e
éd., 2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère
sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la main-levée s’en
tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est
clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur
le principe de la confiance (TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.4 ; TF
5A_272/2022 consid. 6.1.3.2 ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid.
6.2.1). Il ne peut dans ce cadre prendre en compte que les éléments
intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3.3 ;
TF 5A_39/2023 et TF 5A_595/2021 précités, eod. loc.). Si le sens ou l'inter-
prétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la
reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être

- 18 -
déterminée que par le juge du fond (TF 5A_39/2023 et TF 5A_595/2021
précités, eod. loc.).
f) Conformément à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée de son opposition en rendant immédiatement
vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil – exceptions ou objections (exé-cution, remise de dette,
paiement, etc.) – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
précité consid. 4.1.2 ; 142 III 720 précité consid. 4.1). Il n’a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF
145 III 20 et 142 III 720 précités, eod. loc.). Le juge n’a pas à être
persuadé de l’existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des
éléments objectifs, avoir l’impression qu’ils se sont produits, sans exclure
pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III
140 précité consid. 4.1.2).
V. a) La convention du 24 mars 2017 désigne comme parties
R.________, par [...], et P.________, par [...]. En préambule, les parties ont
exposé que « P.________ a développé un projet pour l’exploitation de
gravier au lieu-dit [...] de la commune de [...]. Celle-ci s'est vu attribuer
une autorisation d’exploitation du site global de plus de 278’754 m2, ainsi
que l’exploitation de la 1ère partie du site représentant 38’333 m2. Cette
exploitation est prévue sur environ 20 ans. P.________, ne désirant pas
exploi-ter elle-même ce site, s'est approchée de la société R.________ pour
en reprendre l'exploitation. Cette reprise du droit d'extraction et du droit
d'exploitation a fait l’objet d’une convention en date du 25.11.2011
(annexée à la présente). ». Puis, les parties ont stipulé que « La société
R.________ a émis le désir, pour des raisons propres à son organisation, de
se départir de cette convention dans un délai plus court de façon à avoir
les mains libres pour mener à bien cette société. ElIe propose donc à la
Sté P.________ de céder cette convention pour le prix de fr. 1'100'000 -- HT
(1 million cent mille francs, hors-taxe) pour que toute prétention à l’égard
de cette convention soit éteinte », que « Pour effectuer cet achat, elle

- 19 -
propose de régler d’ici à fin décembre 2016, la somme de fr. 453’373.05
HT et à fin 2017 au plus tard la somme de fr. 646’626.95 HT, totalisant fr.
1'100'000.-- HT, soit le prix de la cession » et que « Par ce règlement, la
société P.________ éteint toutes revendications et prétentions de quelque
nature qu'elles soient à l'encontre de la société R.________ de même que la
société R.________ éteint toutes les revendications et prétentions à
l'encontre de P.________».
A la lecture de cette convention, on comprend aisément que
R.________, souhaitant se départir de l’accord qui la liait à P.________
concer-nant l’extraction du gravier et l’exploitation du site au lieu-dit [...]
sur la commune de [...], a proposé à P.________ qu’elle lui cède les droits
qu’elle détenait à cet égard, pour un prix de 1'100'000 fr. hors taxe, pour
solde de tout compte et de toute prétention. Il convient d’admettre qu’en
contresignant cette « proposition », P.________ l’a acceptée, que cette
acceptation lie R.________ et qu’un accord a ainsi été conclu.
Contrairement à ce que prétend la recourante, elle s’est ainsi bien
engagée, par sa signature, à payer à l’intimée le prix qu’elle proposait,
selon les modalités prévues (453'373 fr. 05 payables d’ici à fin décembre
2016 et 646'626 fr. 95 payables à fin 2017 au plus tard). On ne saurait
suivre la recourante lorsqu’elle affirme que dans cette convention elle se
serait simplement réservé la possibilité ou le droit de payer le prix proposé
et que dès lors qu’elle ne l’a pas fait, la convention serait caduque après
l’échéance du 31 décembre 2017. On voit du reste mal pour quelle raison
elle aurait signé, le 4 juillet 2018, un « avenant » à la conven-tion du 24
mars 2017 – ayant pour objet la fixation des modalités de paiement du
prix de 1'100'000 fr. qui y avait été convenu, intérêts en sus – si elle
estimait que la convention était caduque depuis six mois. S’agissant des
« conditions suspensives » que la recourante croit discerner dans la
convention litigieuse et qu’il appartiendrait, selon elle, à l’intimée de
prouver – à savoir « paiement de la totalité de la somme de la cession,
paiement complet dans le délai ultime au 21.12.2017, déclaration de
cession pour solde de comptes » – on peine à suivre son raisonnement. En
effet, cela reviendrait à exiger de la créancière qu’elle prouve que la
créance a été acquittée pour qu’elle puisse en réclamer le paiement, ce

- 20 -
qui n’a aucun sens. Il con-vient également d’admettre que l’engagement
de la recourante à payer à l’intimée le prix de la cession ressort du texte
de la convention du 24 mars 2017 indépen-damment de l’annexe annoncé
dans le préambule, à savoir une convention du « 25.11.2011 », qui est du
reste très probablement celle du 25 juillet 2011, aucune des parties ne
faisant allusion à une quelconque autre convention qui aurait été conclue
entre elles en 2011.
La convention du 24 mars 2017 est signée par [...] pour
P.________ et comporte trois signatures pour R.________, sans précision de
l’identité des trois signataires. On reconnaît toutefois les signatures de [...]
et de [...], lesquelles figurent, avec l’indication de leurs noms, notamment
sur la convention du 25 juillet 2011 ; on croit également recon-naître la
signature de [...], laquelle figure sur la même convention de 2011. Au vu
des pièces figurant au dossier, en particulier des extraits du registre du
commerce, il convient de toute manière d’admettre que [...] et [...] avaient
pouvoir, à eux deux, d’engager la société R.________ au moment de la
signature de la convention en cause.
Il résulte de ces éléments que la convention du 24 mars 2017
constitue bien un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP
pour le montant de 1'100'000 fr., comme l’a retenu la première juge.
b) L’intimée se prévaut également d’un document intitulé
« Avenant à la convention du 25 juillet 2011 et du 24.3.17 », daté du 4
juillet 2018, qu’elle a adressé à P.________. Ce document stipule, en
particulier, que « Le paiement de l’indemnité due à [...] sera différé » et
que « Les versements se feront de la manière suivante » :
– 220'000 fr, payable au 31 mai 2018 à titre de « 1er versement »,
– 72'000 fr., payable au 31 août 2018 à titre d’« int. 1.5% sur 1.1 Mio »,
– 220'000 fr., payable au 31 mai 2020 à titre de « 2e versement »,
– 660'000 fr., payable au 31 mai 2023 à titre de « 3e versement »,
– 84'700 fr., payable au 31 août 2023 à titre d’« intérêts ».

- 21 -
On constate tout d’abord que les trois versements stipulés –
220'000 fr. 220'000 fr. et 660'000 fr. – totalisent 1'100'000 fr., qui
correspond au prix de la ces-sion figurant dans la convention du 24 mars
2017. Les deux autres montants – 72'000 fr. et 84'700 fr. – correspondent
à des intérêts.
Il est établi, et ce point n’est pas contesté, que R.________ a
versé à P.________ les sommes de 220'000 fr. le 31 mai 2018, de 72'000 fr.
le 30 août 2018, et de 220'000 fr. le 2 juin 2020. Les deux derniers
montants ont fait l’objet de deux factures : facture no 005-18 du 19 juillet
2018 intitulée « [...] rétribution pour la cession des droits selon
convention », d’un montant de 72'000 fr. réclamé à titre d’« intérêts
convenus » et facture no 2006 du 30 avril 2020 intitulée « [...] rétribution
pour la ces-sion des droits selon convention », d’un montant de 220'000
fr., TVA à 7.7% incluse, réclamé à titre d’« acompte convenus ». Il apparaît
clairement que ces trois verse-ments correspondent aux montants prévus
dans l’avenant du 4 juillet 2018 qui fixait les modalités de paiement du
prix de 1'100'000 fr. convenu le 24 mars 2017, avec des intérêts en plus.
L’avenant du 4 juillet 2018 est signé « pour accord » par [...],
pour P.________, et par [...] et [...], pour R.________. Il est vrai que, comme
l’a retenu la première juge, [...] ne bénéficiait d’aucun pouvoir de
signature inscrit au registre du commerce ou résul-tant d’une pièce au
dossier au moment de la signature de cet avenant et que [...] ne
bénéficiait que de la signature collective à deux. Il s’ensuit que les deux
signataires, pour R.________, de ce document ne pouvaient valable-ment
engager la société.
En procédant aux trois versements susmentionnés, en
exécution (parti-elle) de l’avenant du 4 juillet 2018, la recourante a
toutefois manifestement ratifié ledit avenant. Il s’ensuit que l’avenant du 4
juillet 2018 constitue également un titre de mainlevée provisoire pour les
montants qui y figurent.

- 22 -
c) Contrairement à ce que soutient la recourante, la mention
« Le paie-ment de l’indemnité due à [...] sera différé » figurant dans
l’avenant du 4 juillet 2018 ne sauraient enlever la qualité de créancière à
l’intimée, dès lors que tant l’avenant en cause que la convention du 24
mars 2017 ont été signés par [...] au nom de la société P.________, dont il
est président, avec signature individuelle, depuis le 12 juillet 2012.
Enfin, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient
qu’« il n’y a aucune identité dans les créances revendiquées (rétribution
par tonne, TVA en sus selon convention de base), prix de cession (de 1.1
mio TVA en sus) selon la pièce 5 (acte du 24 mars 2017), l’indemnité TVA
comprise (selon les pièces 7 et 9) et les différentes factures présentées
(toutes TVA comprises) ». Au contraire, l’identité entre la prétention
déduite en poursuite et la dette reconnue est bien réalisée. En effet, la
poursuite porte sur 600'000 fr. et ce montant ressort clairement de
l’avenant du 4 juillet 2018 qui peut être aisément rapproché de la
convention du 24 mars 2017 constituant la reconnaissance de dette.
d) Au vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, il
convient de confirmer l’octroi de la mainlevée provisoire de l’opposition
formée à la poursuite n° 10'892’527 à concurrence de 546'548 fr. 75 – à
savoir 1'100'000 fr., sous déduc-tion des versements de 220'000 fr.,
220'000 fr. 72'000 fr. et 41'451 fr. 25 – avec inté-rêt à 5% l’an dès le 24
juin 2023.
VI. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé attaqué
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’485 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP ; RS 281.35]), doivent être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra en outre verser à l’intimée,
qui a procédé avec l’assistance d’un avocat, des dépens de deuxième

- 23 -
instance, fixés à 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV. La recourante R.________ doit verser à l’intimée P.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 24 -
- Me Stefan Graf, avocat (pour R.________),
- Me Denis Bettems, avocat (pour P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 546'548 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :