vd_gerichte · PE23.001279 · 2023-08-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
26
PE23.001279-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 février 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Guglielmo Palumbo, défenseur
d’office à Genève, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 août 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, a constaté que E.________
s’est rendu coupable de tentative d’instigation à pornographie, de
tentative de pornographie et de pornographie (I), a condamné E.________ à
une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 199 jours de
détention avant jugement à la date du 9 août 2023 (II), a ordonné que
soient déduits de la peine privative de liberté fixée ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral, 7 jours à raison de 14 jours de détention subis
dans des conditions illicites dans les locaux de police (III), a ordonné le
maintien en détention pour des motifs de sûreté de E.________, pour
garantir l’exécution du solde de la peine, respectivement jusqu’à ce que
E.________ passe sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines en lien
avec le placement institutionnel en milieu fermé ordonné le 5 mai 2023
(IV), a prononcé à l’endroit de E.________ une interdiction à vie d’exercer
toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (V), a
ordonné la confiscation et la destruction des objets suivants : un téléphone
Samsung S22 IMEI 350299948865666/01 et un manuscrit propre
mentionnant onionrunks.com search « The Resistance » (VI), a ordonné le
maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, d’un disque dur
PP00722 contenant les données de l’extraction du téléphone, de
l’ordinateur et des divers supports saisis lors de la perquisition de la
chambre de E.________ (VII), a alloué à l’avocat Guglielmo Palumbo,
défenseur d’office de E.________, une indemnité de 9'527 fr. 65, TVA et
débours compris (VIII), a mis les frais de la cause, par 20'240 fr. 05, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office ci-dessus et celle
allouée à l’avocate Alix de Courten en cours d’enquête, par 3'712 fr. 50, à
la charge de E.________, dont à déduire une somme de 250 fr.
correspondant à la garantie d’amende et des frais prélevée sur E.________

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au moment de son interpellation (XI), a dit que les indemnités de défense
d’office sont remboursables dès que la situation financière du prévenu le
permet (X).
Par acte du 14 août 2023, E.________, par son défenseur
d’office, a demandé sa mise en liberté et la reprise de l’exécution de la
mesure thérapeutique institutionnelle dont il bénéficiait jusqu’au 24
janvier 2023, à titre de mesure de substitution. Par prononcé du 22 août
2023, le Tribunal correctionnel a rejeté la demande de mise en liberté. Par
arrêt du 3 octobre 2023 (n° 812), la Chambre des recours pénale a admis
le recours de E.________ et réformé le prononcé du 22 août 2023, en ce
sens qu’il est ordonné une mesure de substitution en lieu et place de la
détention pour des motifs de sûreté sous la forme de la reprise de
l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle, fondée sur l’art.
59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), prononcée le
3 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois et confirmée le 12 septembre 2021 par la Cour d’appel
pénale.
B. Par annonce du 11 août 2023, puis déclaration motivée du
18 septembre 2023, E.________ a formé appel contre le jugement rendu le
10 août 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est condamné
à une peine pécuniaire assortie du sursis et qu’une indemnité de 50 fr. par
jour lui est accordée pour les quatorze jours de détention subis dans des
conditions illicites. Il a en outre requis que le complément d’expertise
ordonné les 13 et 29 juin 2023 par le Juge d’application des peines dans la
procédure AP21.0016548-BRB soit versé au dossier.
Par avis du 3 novembre 2023, le Président de la Cour de céans
a informé E.________ que sa réquisition de preuve était rejetée, les
conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas remplies.

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En date du 19 décembre 2023, E.________ a produit le rapport
d’expertise psychiatrique établi le 19 octobre 2023 par la Dresse [...].
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1. E.________ est né le [...] 1951 dans le canton de Fribourg. Il est
le neuvième enfant d’une fratrie en comptant onze. Durant l’enfance, il
aurait fait l’objet de sévices sexuels de la part de ses frères et sœurs plus
âgés que lui et ce, jusqu’à l’âge de dix ans environ. Lorsque ses frères
aînés ont quitté la maison, il aurait reproduit les actes subis sur sa petite
sœur. Au terme de sa scolarité obligatoire et après avoir encore effectué
une année d’orientation professionnelle, il a entrepris un apprentissage de
mécanicien automobile et obtenu un CFC. Il a ensuite travaillé durant six
ans dans cette profession avant d’exercer une activité dans le commerce
de produits pharmaceutiques pour animaux. Après avoir purgé une peine
privative de liberté de deux ans et demi qui lui a été infligée en 1999 par
la Cour de cassation pénale pour des actes d’ordre sexuel avec un enfant,
contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement et pornographie, il a œuvré deux ans comme
employé responsable de poulaillers. Il a alors alterné les périodes de
chômage avec celles durant lesquelles il exerçait des activités
temporaires. Dès le 1er janvier 2009, il a été engagé comme chauffeur-
livreur par une entreprise à [...] et a exercé cette activité jusqu’à son
arrestation le 7 décembre 2010 dans le cadre d’une nouvelle affaire
pénale qui a donné lieu à la condamnation mentionnée ci-après (cf. infra
1.2). Dans le cadre de la procédure ayant conduit à ce dernier jugement,
E.________ a été détenu provisoirement puis en exécution de la mesure
thérapeutique, tout d’abord à la Prison de la Croisée puis aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe jusqu’au 4 février 2020, date à
laquelle il a été placé en milieu ouvert au sein de l’EPSM La Sylvabelle, à
Provence, pour y poursuivre le traitement institutionnel ordonné

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(art. 59 CP). Lors de son arrestation, E.________ vivait donc à l’EPSM La
Sylvabelle où il suivait une psychothérapie (entretiens avec son psychiatre
et thérapies de groupe) et bénéficiait de congés à raison de deux heures
par jour et de sorties de quelques heures avec un garant. E.________ est
célibataire et au bénéfice d’une rente AVS. Il a des dettes. Sur le plan
somatique, il souffre de problèmes cardiaques et de foie.
1.2. Le casier judiciaire de E.________ mentionne une inscription :
03.05.2012, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord
vaudois, peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois (détention 514
jours), traitement institutionnel des troubles mentaux selon l’art. 59 CP,
pour diffusion de pornographie dure, viol, actes d’ordre sexuel avec des
enfants et contrainte sexuelle.
1.3 Pour les besoins de la présente cause, le prévenu a été placé
en détention provisoire le 24 janvier 2023. Il a été détenu dans les locaux
de la Zone carcérale du Centre de la police de la Blécherette dès cette
date avant d’être transféré le 8 février 2023 à la Prison du Bois-Mermet.
En parallèle à la détention avant jugement ordonnée dans le
cadre de la présente affaire, l’Office d’exécution des peines a, par décision
du 5 mai 2023, ordonné le placement institutionnel de E.________, dès le
jour où ce dernier passerait sous son autorité, au sein de la Prison du Bois-
Mermet, puis aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, dès qu’une place
serait disponible, en milieu fermé, avec la poursuite de la prise en charge
psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP). Par arrêt du 28 juillet 2023 (n° 508), la Chambre
des recours pénale a rejeté le recours de E.________ et confirmé son

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placement en milieu fermé. E.________ a été transféré de la Prison du Bois-
Mermet aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe, le 30 octobre 2023.
1.4. Dans le cadre de la présente procédure pénale, le prévenu a
refusé de se soumettre à une nouvelle expertise psychiatrique.
1.4.1 Une expertise psychiatrique avait été ordonnée dans le cadre
de sa précédente affaire pénale. Dans leur rapport du 23 juin 2011 (P. 6),
les experts ont retenu les diagnostics de pédophilie et de trouble de la
personnalité à traits dyssociaux. En ce qui concerne le trouble de la
personnalité à traits dyssociaux, les experts ont relevé qu’il avait été
retenu notamment sur la base des quatre critères diagnostiques suivants
présents chez E.________ : une indifférence froide envers les sentiments
d’autrui, un mépris des normes, des règles et des obligations sociales, une
incapacité à éprouver de la culpabilité ou à tirer un enseignement des
expériences, notamment des sanctions et une tendance nette à blâmer
autrui ou à fournir des justifications plausibles pour expliquer un
comportement à l’origine d’un conflit entre le sujet et la société. Le
rapport d’expertise précisait que le trouble de la personnalité, avec son
soubassement archaïque fait de carence identitaire, d’infantilisme, de
ressources internes limitées, d’un système défensif pauvre basé sur
l’externalisation du conflit, la projection et l’évitement, était un trouble
psychiatrique grave. La pédophilie également. Ces pathologies étaient
présentes au moment des faits et étaient apparues au moment de
l’adolescence. Le rapport d’expertise indiquait également que E.________
était un prédateur sexuel et qu’il organisait une importante partie de son
temps autour de cette activité pédophile ou la préparation de celle-ci.
Lorsqu’il n’était pas amené à côtoyer une victime potentielle, une activité
pauvrement fantasmatique et masturbatoire autour de photographies et
de vidéos pédopornographiques pouvait lui suffire un temps. S’agissant de
la responsabilité pénale du prévenu, il était précisé que si E.________ était
à tout moment capable d’apprécier le caractère illicite de ses actes, il
n’était pas, du fait de son trouble de la personnalité et de son importante
vulnérabilité psychologique, complètement capable de se déterminer

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d’après cette appréciation, la capacité de se déterminer d’après cette
appréciation étant restreinte dans une mesure légère.
Un rapport complémentaire a été rendu le 20 mars 2012 (P. 7).
Dans leur discussion, les experts rappelaient qu’ils avaient recommandé
préalablement un traitement ambulatoire, malgré un risque de récidive
important, en se fondant sur un dossier incomplet. Dans la mesure où
l’acte d’accusation faisait en réalité état d’au moins trois victimes
potentielles du prévenu et non pas d’une seule comme les experts le
pensaient à la base, ils ont revu leurs conclusions. Pour eux, il s’agissait là
d’éléments indiquant que E.________ n’avait pas pu profiter de sa première
thérapie pour travailler sur ses pulsions pédophiliques et élaborer des
stratégies pour éviter des situations à risque. Le rapport d’expertise
précisait à ce propos que E.________ ne s’appuyait pas du tout sur son
thérapeute pour canaliser ses pulsions, qu’il ne lui parlait pas de son vécu
et de ses actes et qu’il n’avait pas intégré les conséquences de ses actes
pour les victimes.
Entendu au cours de l’audience du Tribunal correctionnel du
1er mai 2012 (cf. P. 4, p. 45), le Docteur [...] avait confirmé les conclusions
du complément d’expertise et les diagnostics qui avaient été établis au
préalable. Il avait également insisté sur le fait que le risque de récidive
était toujours important et sur le fait qu’un traitement institutionnel de
l’art. 59 CP était adapté pour prévenir au mieux ce risque. L’expert avait
encore relevé que le prévenu n’avait pas réussi à tirer un quelconque
enseignement des précédents traitements entrepris et qu’il n’avait
manifesté que de pseudos prises de conscience. L’expert avait vu dans le
fait que E.________ n’ait pas parlé au Docteur [...] de ses contacts avec une
jeune fille fréquentée en cours de traitement un facteur de gravité
supplémentaire. Enfin, il avait rappelé que le traitement spécifique qu’il
préconisait d’ordonner prendrait de nombreuses années avant d’arriver à
un résultat.
1.4.2 Dans le cadre de la procédure de libération conditionnelle
devant le Juge d’application des peines, le prévenu a été soumis à une

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expertise psychiatrique. Les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique et psychologue assistante, ont rendu leur rapport le
8 novembre 2022 (P. 21/2). Ces spécialistes ont confirmé les diagnostics
de pédophilie (attirance pour les enfants prépubères de sexe féminin
exclusivement dans son cas) et de trouble de la personnalité narcissique.
Ce dernier trouble se caractérisait par une tendance à minimiser sa
capacité empathique, à se croire supérieur aux autres et à surestimer ses
capacités à faire face à son trouble pédophilique. L’expertise détaillait la
persistance active des distorsions cognitives et des éléments de
pulsionnalité déviante, laissant intact un risque de réitération d’abus
sexuels en situation de promiscuité prolongée ou régulière avec un enfant.
Le risque de récidive avait été estimé comme étant dans la moyenne mais
pas imminent (la crainte d’une réincarcération jouant un rôle protecteur),
ceci notamment en raison de ses actes passés et du fait qu’il avait déjà
récidivé à une reprise, de son attirance déviante, de son absence de
relation stable, de sa tendance à se victimiser et se croire parfois
supérieur à autrui et de ses stratégies futures qui n’étaient pas toujours
adéquates.
1.4.3 Le Juge d’application des peines a ordonné une nouvelle
expertise en date du 13 juin 2023 dans le cadre de la procédure d’examen
de la libération conditionnelle d’une mesure thérapeutique institutionnelle.
Le rapport établi le 19 octobre 2023 (P. 76) par la Dresse [...], psychiatre
et psychothérapeute FMH, a mis en évidence une paraphilie, plus
spécifiquement une pédophilie, ainsi qu’un trouble de la personnalité
immature-évitant avec traits dyssociaux. L’influence du trouble
paraphilique était un intérêt sexuel pour des enfants prépubères (ou en
âge de puberté) de sexe féminin, caractérisé par des fantasmes déviants
et des pulsions pédophiles poussant E.________ au visionnage d’images
pédopornographiques et à commettre des abus sexuels. Le trouble de la
personnalité de E.________ influençait son rapport à la loi (et donc à la
justice) et aux règles en raison de la présence de traits dyssociaux
contribuant à la commission de transgressions vis-à-vis de la loi et le
rendant intolérant aux règles. De plus, sa personnalité immature-évitante
influençait négativement sa gestion de la frustration, qui restait

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problématique, malgré des progrès non négligeables, et expliquait son
évitement des conflits et des frustrations ainsi que la tendance à se
déresponsabiliser ou à minimiser ses actes infractionnels. L’experte a
considéré que, sans traitement hormonal, E.________ présentait un risque
élevé de commettre des délits de pédopornographie et un risque faible à
moyen de commettre de nouvelles agressions sexuelles. Toutefois,
E.________ bénéficiant, depuis août 2023, d’un traitement d’inhibiteur
d’androgènes par injection abaissant la libido, les pulsions, la fréquence et
l’ampleur des érections, la fréquence des masturbations et éjaculations, ce
risque était porté à un niveau moyen pour les délits de pédopornographie
et à faible pour des passages à l’acte sur enfants, à la condition sine qua
non qu’il poursuive sa psychothérapie. L’experte précisait que le contexte
de récidive pouvait se réaliser si E.________ décidait d’arrêter son
traitement hormonal ou sa psychothérapie, a fortiori s’il venait à nouer
une relation affective ou d’amitié avec une femme ayant des filles, nièces
ou petites-filles ayant l’âge de ses victimes, de telle sorte que les mesures
d’éloignement devaient être maintenues avec ou sans traitement
hormonal. Les délits de pédopornographie étaient quant à eux difficiles à
prévenir, l’accès à Internet étant aisé et non réglementé, y compris dans
un cadre institutionnel ouvert. L’experte exposait que, même s’il y avait
toujours été opposé, E.________ tirait bénéfice de la mesure
institutionnelle, car celle-ci lui avait permis de prendre conscience de
certaines de ses difficultés et d’intégrer sa pédophilie. S’agissant des faits
de la présente cause, l’experte exposait que les sentiments de frustration
et d’ennui des week-ends à La Sylvabelle, le mécontentement de
E.________ vis-à-vis des règles restrictives du foyer et le fait que l’octroi
d’élargissements était très progressif, avaient fait émerger en force et de
manière difficile à contrôler, les fantasmes et les pulsions sexuelles
déviantes, devenus, à un certain moment, très envahissants. L’excitation
sexuelle de nature pédophile avait agi comme un antidépresseur tout en
permettant à E.________ de prendre sa revanche en contournant les règles
et en agissant dans la clandestinité pour s’offrir du plaisir. Sachant que ces
nouveaux délits avait été commis à la période où de nouveaux
élargissements était à l’ordre du jour, l’experte a émis l’hypothèse que, de
manière paradoxale, ces ouvertures avaient émoustillé E.________ et

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amplifié son impatience et l’envie de jouissance. S’agissant de
l’amendement de l’appelant, l’experte relevait qu’il regrettait ses actes
mais qu’il ne les reconnaissait pas encore dans leur intégralité.
2.
2.1
2.1.1 A Provence, depuis l’EPSM La Sylvabelle, entre juin et juillet
2022, E.________ a demandé à F.________ de lui remettre une clé USB
contenant des fichiers pédopornographiques, destinés à sa consommation
personnelle. Cette dernière a, à cet effet, mis le prévenu en relation avec
W.________ qui a remis ladite clé USB à E.________, à Provence, au prix de
400 ou 500 francs. Il est néanmoins apparu que la clé USB ne semblait pas
contenir de fichiers pornographiques illégaux.
2.1.2 En outre, E.________ a demandé à W.________, lequel n’a pas
donné suite, de lui procurer des images pornographiques d’enfants de six
à huit ans, qu’il avait l’intention de consommer et de remettre à un autre
pensionnaire de l’EPSM La Sylvabelle auquel il a également prêté à
réitérées reprises son téléphone afin que ce dernier puisse visionner des
fichiers à caractère pédopornographiques via le darknet.
2.2 A Provence, entre août 2022 et le 24 janvier 2023, jour de son
interpellation, E.________ a consommé à tout le moins 1476 images de
pornographie enfantine, 747 images de mineurs nus sans acte d’ordre
sexuel, trois images de zoophilie, ainsi que quelques vidéos d’une durée
de trente secondes à une minute via le navigateur Tor, application qu’il
installait et supprimait avant et après chaque utilisation.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure

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(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, tout comme la pièce produite à
l’appui de celui-ci (cf. art. 389 al. 3 CPP).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1. E.________ estime que la peine privative de liberté de quinze
mois prononcée à son encontre est trop sévère. Il fait valoir qu’une peine
pécuniaire suffirait pour sanctionner son comportement.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de
l’auteur (al. 1).
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes

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ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1). Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de
prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté,
il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.
3.2.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

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l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Certains délinquants sont plus durement touchés par
l'exécution d'une peine privative de liberté, notamment en raison de l'âge
ou du mauvais état de santé. La vulnérabilité face à la peine ne doit
toutefois être retenue comme circonstance atténuante que si elle rend la
sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres
condamnés par exemple en présence de maladies graves, de psychoses
claustrophobiques ou de surdimutité (TF 6B_233/2020 du 5 juin 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_623/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.6.1 ;
Quelo/Rodriguez, in : Commentaire romand, Code pénal I, op. cit., n. 77-75
ad art. 47 CP). Dans certains cas, le grand âge de l'auteur pourra aussi
influer sur la sensibilité à la peine. Il a cependant été jugé que l'âge de 70
ans n'était pas suffisamment avancé pour être pris en considération (TF
6B_241/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1 et les références citées ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1 et les références citées ;
cf. TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2 concernant la prise en
compte de la vulnérabilité d'un condamné âgé de 72 ans et TF
6B_533/2011 du 10 novembre 2011 consid. 7.1 et 7.4 concernant celle
d'un condamné âgé de 87 ans). L'effet de la peine sur l'avenir du
condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet toutefois
que des corrections marginales, la peine devant toujours rester
proportionnée à la faute (TF 6B_233/2020 op. cit. ; TF 6B_1276/2015 du 29
juin 2016 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.1 et la
référence citée ; 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 17.2). Le juge
dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
3.2.3 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après

- 21 -
cette appréciation. Selon la jurisprudence, une diminution de la
responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution de la
faute et non de la peine. La réduction de la peine n'est que la
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5,
JdT 2010 IV 127).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 précité consid. 5.5 et
5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 précité consid. 5.7).
3.2.4 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié

- 22 -
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
3.3 La culpabilité de E.________ est lourde. L’appelant a déjà été
condamné en 2012 à un traitement institutionnel pour diffusion de
pornographie, viol, actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte
sexuelle. Cette mesure n'a manifestement pas eu l’effet escompté puisque
l’appelant a récidivé dans le même genre d’infractions. En consommant à
nouveau des fichiers pédopornographiques, l'appelant se trouve ainsi en
état de récidive spéciale. A charge, il doit aussi être tenu compte du fait
qu’il a récidivé durant son placement à l’EPSM La Sylvabelle profitant du
peu de liberté qui lui était accordée pour contacter des tiers pour qu’ils lui
fournissent de la pédopornographie sur une clé USB ou en télécharger lui-
même. La volonté délictuelle est importante. Alors que tout était mis en
place pour qu’il ne récidive pas et qu’il était placé dans une institution
dans ce but, il a volontairement caché ses intentions aux professionnels
qui l’entouraient. Il s’est ainsi minutieusement organisé pour ne pas se
faire surprendre par un éventuel contrôle. Comme le relève l’expertise
psychiatrique du 19 octobre 2023, en contournant les règles, E.________ a
le sentiment de prendre sa revanche. Il ne semble ainsi pas apprendre de
ses erreurs. Pour le surplus, E.________ ne s’est pas contenté d’assouvir ses

- 23 -
propres déviances, puisqu’il a permis à un autre résident, souffrant des
mêmes vices, d’utiliser son téléphone pour se rendre sur le darknet et qu’il
avait l’intention de lui transmettre les fichiers pédopornographiques.
A charge, il faut aussi tenir compte que l’activité délictuelle
s’est déroulée sur plusieurs mois et qu’elle concerne plus de deux milles
fichiers illicites. Il s’agit de pornographie dure impliquant l’exploitation
sexuelle d’enfants. L’appelant a prétendu en avoir pris conscience mais sa
remise en question reste fragmentaire. A l’audience d’appel, il a persisté à
contester sa condamnation pour viol et n’a pas voulu nommer son
comparse, protégeant ainsi toujours un autre pédophile.
Dernier facteur aggravant, le concours d’infractions, l’appelant
s’étant rendu coupable de plusieurs comportements réprimés par l’art.
197 CP.
Il y a relativement peu d’éléments à décharge. L’expertise
établie le 23 juin 2011, à laquelle il y a lieu de se référer faute d’expertise
plus récente concernant la responsabilité pénale de l’appelant, a mis en
évidence que E.________ était à tout moment capable d’apprécier le
caractère illicite de ses actes, mais que, du fait de son trouble de la
personnalité et de son importante vulnérabilité psychologique, il n’était
pas complètement capable de se déterminer d’après cette appréciation, la
capacité de se déterminer d’après cette appréciation étant restreinte dans
une mesure légère. Compte tenu de cette diminution légère de
responsabilité, la faute globale de l’appelant doit être qualifiée de
moyenne à lourde. Il faut également tenir compte de l’enfance du prévenu
dans un climat familial incestueux et totalement dysfonctionnel et du fait
que certaines infractions sont restées au stade de la tentative. Comme on
l’a vu, la prise de conscience n’est que partielle.
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant se trompe à plus
d’un titre lorsqu’il prétend au prononcé d’une peine pécuniaire. Son
importante culpabilité est totalement incompatible avec une sanction qui
se limiterait à 180 jours. C’est en effet bien au-delà que la peine doit se

- 24 -
situer pour ce pédophile impénitent qui est parvenu à se procurer de la
pédopornographie alors même qu’il était sous le régime de l’art. 59 CP. De
toute manière, même si la quotité de la peine avait été compatible avec le
prononcé d’une peine pécuniaire, il aurait fallu prononcer une peine
privative de liberté pour des motifs de prévention spéciale.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’il ait
commis les infractions en étant sous le coup d’une mesure aggrave sa
culpabilité et il n’y a rien de disproportionné à poursuivre la mesure en
milieu fermé, puisque l’accusé a récidivé en milieu ouvert. Pour le surplus,
les arrêts de la Cour d’appel pénale dont il se prévaut ne lui sont d’aucun
secours, d’une part parce que la situation des prévenus de ces autres
affaires n’est en rien comparable avec la sienne et d’autre part parce que
la Cour d’appel était saisie d’appels de prévenus exclusivement et n’avait
donc aucun pouvoir de cognition pour augmenter la peine.
L’appelant estime que son âge avancé aurait dû être pris en
compte par les premiers juges dans la fixation de la peine, l’impact d’une
peine privative de liberté étant, selon lui, plus important compte tenu de
son âge et son état de santé qui serait précaire. E.________ ne démontre
toutefois pas la raison pour laquelle il aurait fallu accorder un poids plus
important à son âge dans les circonstances d'espèce, étant précisé que 73
ans n’est pas, au sens de la jurisprudence précitée, un âge si avancé qu’il
devrait en tant que tel conduire à une modification de la peine.
Comme déjà exposé précédemment, le comportement de
E.________ doit être réprimé par une peine privative de liberté. Selon les
principes du concours, il convient de définir l’infraction la plus grave qui
est la tentative d’instigation à pornographie. Elle doit être sanctionnée
d’une peine privative de liberté de huit mois, augmentée de quatre mois
pour la tentative de pornographie (art. 22 ad 197 al. 4 CP) et de trois mois
pour la pornographie (art. 197 al. 5 CP).

- 25 -
4.
4.1 L’appelant estime que le sursis aurait dû lui être accordé dès
lors que ses antécédents datent de plus de cinq ans.
4.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d’autres termes, la
loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid.
1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur
n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable
exclut également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances

- 26 -
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités). Le
défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance
que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF
6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF
6B_1175/2021 précité).
4.3 L’appelant prétend être digne du sursis mais cette conclusion
est manifestement téméraire. Celui-ci n’est en effet pas parvenu à
contrôler ses pulsions, alors même qu’il était placé dans une institution où
il était suivi par des professionnels prêts à le soutenir dans sa lutte contre
ses déviances. Au lieu de se confier et avouer ses faiblesses, il a tout fait
pour cacher ses agissements. De plus, alors même qu’il avait été mis en
garde par l’Office d’exécution des peines le 11 février 2022 après la
découverte de liens, de consultations de sites internet et de
téléchargements extrêmement suspects, à la suite du contrôle de ses
divers supports informatiques et multimédias, il a persisté dans son
comportement délictueux. Rien ne semble pouvoir le dissuader de
récidiver, même pas la menace d’une réincarcération. Les remords
exprimés ne l’ont été qu’après des dénégations obstinées et l’appelant n’a
admis les faits qu’une fois confronté au contenu accablant de son
téléphone portable. L’amorce d’une prise de conscience n’empêche pas de
considérer que le pronostic reste très sombre pour ce pédophile incapable
de contenir ses pulsions, malgré son âge. L’appelant prend certes un
traitement d’inhibiteurs d’androgènes qui réduit le risque de récidive, mais
cela ne suffit pas à renverser le pronostic. En effet, ce traitement n’est pas
irréversible et dépend uniquement du bon vouloir de l’appelant, puisqu’il
est suivi sur un mode volontaire. E.________ pourrait ainsi décider à tout
moment de l’arrêter. De plus, comme le relève le rapport d’expertise du
19 octobre 2023, compte tenu du profil de l’appelant et du fait qu’il a
réussi à commettre des actes dans un lieu très encadré, le risque qu’il
récidive reste « moyen » même sous traitement (P. 76 p. 45).

- 27 -
C’est donc une peine ferme qui doit être prononcée.
5. En définitive, l’appel de E.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé. Vu l’issue de la cause, sa conclusion relative
à l’indemnité à titre de réparation du tort moral pour les quatorze jours de
détention subis dans des conditions illicites dans les locaux de police est
sans objet.
La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP).
Le maintien, jusqu’au jugement définitif et exécutoire, de la
mesure de substitution ordonnée le 3 octobre 2023 par la Chambre des
recours pénale en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté
doit être ordonné, sous la forme de l’exécution de la mesure
thérapeutique institutionnelle, fondée sur l’art. 59 CP, prononcée le 3 mai
2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement par 2’600 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de E.________ qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également
l’indemnité allouée au défenseur d’office (art. 422 al. 2 let. a CPP).
Me Guglielmo Palumbo a produit une liste des opérations
faisant état d’un temps total consacré à la procédure d’appel de 13 heures
50 minutes d’activité d’avocat, 5 minutes d’activité d’avocat-stagiaire et 1
heure et 30 minutes de temps de déplacement. Au regard de la nature de
la présente cause, cette note d’honoraires est trop élevée et il convient de
réduire la durée des opérations concernant certains postes. Le temps
d’étude du dossier, qui était déjà connu, sera réduit à 1 heure au lieu de 2

- 28 -
heures et 50 minutes. La préparation de l’audience sera réduite à 1 heure
au lieu de 3 heures. Le temps d’audience sera ajusté à sa durée effective
et le temps invoqué pour un déplacement aller-retour Genève – Lausanne
et le prix du billet de train seront indemnisés forfaitairement,
conformément à la jurisprudence (JdT 2013 III 3 consid. 3c), à raison d’un
montant de 120 francs. Il y a ainsi lieu d’indemniser 6 heures et 20
minutes au tarif horaire de 180 fr., soit 1'140 fr., ainsi que 5 minutes au
tarif de 110 fr. pour le travail de l’avocat stagiaire, soit 9 fr. 15, auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit
22 fr. 90 (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi que la TVA à 7,7 %, par 90 fr. 25, soit un
total de 1'262 fr. 40 pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2023. S’agissant des opérations ayant eu lieu dès le 1er janvier 2024, il y a
lieu d’indemniser 3 heures et 40 minutes au tarif horaire de 180 fr., plus
les débours, par 13 fr. 20, une vacation à 120 fr., et la TVA à 8,1 %, par 64
fr. 25, soit un total de 857 fr. 45. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 2’119
fr. 85, TVA et débours inclus.
E.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité due à
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.
Le dispositif communiqué aux parties indiquant à tort 2'116 fr.
65 comme indemnité due au défenseur d’office – le taux de TVA de 7,7 %
ayant été appliqué également pour les opérations de 2024, alors que ce
taux s’élevait alors à 8,1 % –, celui-ci sera rectifié d’office en application
de l’art. 83 CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,

- 29 -
appliquant les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 67 al. 3, 69,
24 al. 2 ad 197 al. 4, 22 al. 1 ad 197 al. 4, 197 al. 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 août 2023 par le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que E.________ s’est rendu coupable de
tentative d’instigation à pornographie, de tentative de
pornographie et de pornographie ;
II. condamne E.________ à une peine privative de liberté de
15 (quinze) mois, sous déduction de 199 (cent nonante-
neuf) jours de détention avant jugement à la date du
9 août 2023 ;
III. ordonne que soient déduits de la peine privative de
liberté fixée ci-dessus, à titre de réparation du tort moral,
7 (sept) jours à raison de 14 (quatorze) jours de
détention subis dans des conditions illicites dans les
locaux de police ;
IV. (…) ;
V. prononce à l’endroit de E.________ une interdiction à vie
d’exercer toute activité professionnelle et toute activité
non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs ;
VI. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants : un téléphone Samsung S22 IMEI
350299948865666/01 et un manuscrit propre
mentionnant onionrunks.com search « The Resistance »
(cf. fiche n° 36457 = P. 38) ;

- 30 -
VII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, d’un disque dur PP00722 contenant les
données de l’extraction du téléphone, de l’ordinateur et
des divers supports saisis lors de la perquisition de la
chambre de E.________ (cf. fiche n° 36453 = Pièce n°
37) ;
VIII. alloue à l’avocat Guglielmo Palumbo, défenseur d’office
de E.________, une indemnité de 9'527 fr. 65 (neuf mille
cinq cent vingt-sept francs et soixante-cinq centimes),
TVA et débours compris ;
IX. met les frais de la cause, par 20'240 fr. 05 (vingt mille
deux cent quarante francs et cinq centimes), y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office ci-dessus et
celle allouée à l’avocate Alix de Courten en cours
d’enquête, par 3'712 fr. 50 (trois mille sept cent douze
francs et cinquante centimes), à la charge de E.________,
dont à déduire une somme de 250 fr. (deux cent
cinquante francs) correspondant à la garantie d’amende
et des frais prélevée sur E.________ au moment de son
interpellation ;
X. dit que les indemnités de défense d’office sont
remboursables dès que la situation financière du
prévenu le permet ".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien, jusqu’au jugement définitif et exécutoire, de la
mesure de substitution ordonnée le 3 octobre 2023 par la
Chambre des recours pénale en lieu et place de la détention
pour des motifs de sûreté est ordonné, sous la forme de
l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle,
fondée sur l’art. 59 CP, prononcée le 3 mai 2012 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du

- 31 -
Nord vaudois et confirmée le 12 septembre 2012 par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'119 fr. 85, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Guglielmo Palumbo.
VI. Les frais d'appel, par 4'719 fr. 85, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
E.________.
VII. E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Guglielmo Palumbo, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,

- 32 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestre),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :