vd_gerichte · PE19.022606 · 2020-02-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.022606-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 12 février 2020
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Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Mirus
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Art. 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2019 par
A.T.________ contre l’ordonnance rendue le 9 décembre 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE19.022606-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 22 novembre 2019, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre A.T.________ pour abus
de confiance. Il lui est reproché d’avoir, à Lausanne, entre le 11 juillet
2017 et le 11 novembre 2018, alors qu’elle était curatrice de son fils
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B.T.________, prélevé et retiré pour elle-même, sur le compte bancaire de
ce dernier, un montant total de 78'666 francs.
2. Par ordonnance du 9 décembre 2019, le Ministère public a
ordonné la saisie pénale conservatoire de toutes les valeurs patrimoniales
déposées sur le compte bancaire ouvert auprès de V.________AG, IBAN [...],
dont est titulaire A.T.________ (I), a ordonné à V.________AG de lui
transmettre les relevés semestriels du compte bloqué (II) et a dit que les
frais suivaient le sort de la cause (III).
3. Par acte du 18 décembre 2019, A.T.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance.
Par avis du 30 janvier 2020, le Cour de céans a imparti aux
parties un délai au 10 février 2020 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 31 janvier 2020, le Ministère
public a indiqué que par ordonnance du même jour, il avait ordonné la
levée du séquestre sur le compte précité ouvert auprès de V.________AG.
Dans ses déterminations du 10 février 2020, B.T.________, par
son conseil, a indiqué qu’au vu du courrier précité du Ministère public, il
renonçait à déposer des déterminations sur le recours interjeté par
A.T.________.
4. Au regard de ce qui précède, il convient de constater que le
recours déposé par A.T.________ est devenu sans objet et de rayer la cause
du rôle (cf. CREP 25 novembre 2016/785 ; CREP 16 novembre 2016/776).
5. Vu la levée du séquestre litigieux postérieurement au dépôt du
recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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La recourante ayant agi sans l’assistance d’un mandataire, il
n’y a pas lieu de l’indemniser.
Quant à B.T.________, partie plaignante, il a renoncé à se
déterminer, de sorte qu’il ne saurait non plus être indemnisé pour ses frais
d’avocat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour B.T.________),
- Mme A.T.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :