vd_gerichte · ZD23.043381 · 2024-12-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 300/23 - 399/2024
ZD23.043381
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
célibataire, sans enfants, titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC)
de gestionnaire du commerce de détail obtenu le 30 juin 2016, travaille en
qualité d’employée de commerce auprès de l’entreprise familiale
T.________ à [...]. Par le biais de l’assurance maladie perte de gain
K.________, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le 1er avril 2019, dans laquelle elle a
indiqué être atteinte de polyarthralgie, d’arthrite post virus et de
spondylarthrite. Elle a mentionné en outre avoir été en incapacité de
travail totale du 21 septembre au 11 novembre 2018 et à 50 % depuis le
12 novembre 2018.
L’assureur précité a notamment communiqué à l’OAI
simultanément à la demande de prestations, une copie des rapports
médicaux à sa disposition, en particulier les suivants :
- Un rapport médical du 14 novembre 2018 du Dr B.________, chef de
clinique au service de rhumatologie R.________ dans lequel figurait
comme diagnostic principal celui d’arthrite post-infectieuse,
probablement virale, et comme diagnostics secondaires une anémie
microcytaire normochrome d’origine mixte : carentielle et
inflammatoire et une carence en acide folique.
- Un rapport du 31 janvier 2019 du même médecin mentionnant une
probable spondylarthropathie HLA-B27 négative avec atteinte
périphérique prédominante. L’état général de la patiente était
rassurant, sans arthrite ni synovites cliniques. Elle avait repris son
activité professionnelle à 50 % mais ne se sentait pas capable
d’augmenter ce taux d’activité.
- Un rapport du 26 février 2019 du Dr N.________, médecin traitant,
faisant état d’une polyarthrite : suspicion de spondylarthrite
ankylosante HLA-B27 négative. Comme plaintes de la patiente, il a
mentionné des douleurs lombaires, aux épaules, aux cuisses et aux

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jambes. Au titre de limitations, il a signalé une fatigabilité et des
limitations des amplitudes avec douleurs progressivement intenses en
cours de journée. La position assise était en outre difficilement tenable
au-delà de 2 heures.
L’entreprise T.________ a communiqué à l’OAI le questionnaire
pour l’employeur complété le 1er mai 2019, dans lequel il a notamment
indiqué que le salaire versé à l’assurée avait été de 42'437 fr. 80 pour
l’année 2017 et de 42'250 fr. pour 2018. Il considérait que la prénommée
pouvait poursuivre son activité professionnelle au sein de l’entreprise qui
était prête à adapter son taux et les charges de travail en fonction de son
état de santé.
Le 2 mai 2019, l’assurée a indiqué par le biais du formulaire
idoine de l’OAI qu’en bonne santé, elle exercerait son activité à 100 %.
Dans un rapport du 28 octobre 2019 adressé au Dr N.________,
le Dr L.________, médecin chef au département de l’appareil locomoteur
R.________, a remis en cause le diagnostic de spondylarthropathie devant
l’échec des traitements. Il a évoqué un diagnostic différentiel possible de
syndrome douloureux lié à une hyperlaxité ou à une fibromyalgie. Il
proposait de poursuivre le suivi sous traitement de physiothérapie et
d’AINS (anti-inflammatoires non stéroïdiens) et d’évaluer l’évolution des
symptômes.
Dans un rapport du 2 février 2020 adressé à K.________, le Dr
N.________ a posé comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité
de travail, celui de polyarthrite d’origine inconnue depuis septembre 2018
et de suspicion de Bechterew. Les troubles dont se plaignait sa patiente
étaient une fatigabilité et des douleurs musculaires essentiellement au
niveau des membres inférieurs, ainsi que des douleurs articulaires avec
épisode de tuméfaction aggravé par l’activité physique. Les limitations
fonctionnelles se faisaient sentir dans les déplacements, le port de charge,
le maintien d’une position assise pendant plus de 4 heures ayant pour
conséquence la nécessité de se reposer, ainsi que la marche qui

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provoquait des douleurs. Il a attesté d’une incapacité de travail de 50 %
du 28 août 2019 au jour du rapport, la patiente n’étant pas capable selon
lui d’exercer une activité plus adaptée à son état de santé.
Dans un rapport du 27 décembre 2020, le Dr G.________, chef
de clinique adjoint auprès de D.________, a posé à titre de diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail, une spondylarthropathie
axiale et périphérique présente depuis septembre 2018, ainsi qu’une
hyperlaxité articulaire et ligamentaire diagnostiquée en octobre 2019. A
titre de limitations fonctionnelles, il relevait des difficultés à maintenir la
station statique prolongée quelle que soit la position au-delà de 30
minutes, à soumettre le rachis cervical et lombaire en particulier à des
mouvements répétitifs ou des contraintes, et à soumettre les articulations
périphériques des poignets, coudes, épaules, chevilles, genoux et hanches
à des mouvements répétitifs ou des contraintes importantes. Il considérait
que sa patiente était capable d’exercer une activité adaptée à plein temps
et son pronostic était favorable. A ce document était annexé un rapport
également daté du 27 décembre 2020 adressé au Dr N.________ reprenant
les diagnostics évoqués précédemment. Dans son appréciation, le Dr
G.________ indiquait que l’hyperlaxité articulaire généralisée pouvait
expliquer une partie de la symptomatologie et que bien que les examens
paracliniques réalisés peinaient à mettre en évidence des signes
inflammatoires clairs, le diagnostic de spondylarthrite restait possible voir
probable, soutenue par un tableau clinique évocateur. Le traitement de
Xeljanz instauré depuis novembre 2020 semblait efficace selon les
informations données par la patiente elle-même, la tolérance semblait
bonne et rapidement évolutive.
Dans un rapport du 17 janvier 2021, le Dr N.________ a indiqué
au titre de limitations fonctionnelles à prendre en considération la
fatigabilité des membres inférieurs, des douleurs aux membres inférieurs,
au rachis et aux muscles dorsaux, ainsi qu’une fatigabilité psychologique.
Il a attesté d’une capacité de travail de 50 % dans toutes activités depuis
le 12 novembre 2018 et précisé que l’activité chez l’employeur avait déjà
été adaptée. Le traitement semblait avoir une certaine efficacité bien qu’il

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fut trop tôt pour le dire. L’évolution était lente et dépendait de la poursuite
de la physiothérapie. Il a joint un rapport d’IRM (imagerie par résonnance
magnétique) cervical, dorsal et lombaire du 28 septembre 2020 du Dr
P.________ qui ne montrait pas d’altération rachidienne expliquant la
symptomatologie, ni d’argument pour une atteinte inflammatoire.
Le 20 octobre 2021, l’assurée a confirmé à l’OAI que son état
restait stable.
Sollicité par l’OAI, le Dr N.________ a confirmé, dans un rapport
du 8 novembre 2021, le diagnostic de polyarthrite, avec diagnostic
différentiel de spondylarthrite ankylosante non radiologique HLA-B27
négative. Il a constaté une amélioration des douleurs sous traitement de
Xeljanz 5mg, arrêté depuis peu à la date du rapport en raison d’une
thrombopénie. Il a confirmé que la patiente disposait d’une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée et que les limitations
fonctionnelles étaient dues essentiellement à la fatigabilité et à des
douleurs dans les membres inférieurs.
Le Dr W.________, médecin chef au service d’hématologie de
D.________, a examiné l’assurée en raison d’une thrombopénie en lien avec
la médication de Xeljanz. Sur interpellation de l’OAI, il a indiqué le
21 janvier 2022 que le motif des consultations d’hématologie n’avaient
rien à voir avec une éventuelle incapacité de travail de l’assurée due en
revanche aux problèmes rhumatologiques. Dans un rapport du 7 mars
2022, il a invité l’OAI à se renseigner auprès du médecin rhumatologue
s’agissant de la capacité de travail de l’assurée.
Dans le cadre d’un besoin de sommeil accru et d’une
somnolence diurne, une polysomnographie et une actigraphie ont été
réalisées. Le bilan somnologique évalué dans le rapport du 9 mai 2022 de
la Dre C.________, médecin associée au R.________, a permis d’écarter une
insuffisance de sommeil, un trouble respiratoire et une narcolepsie à
l’origine de ces symptômes présentés par l’assurée. Les critères pour une
hypersomnie idiopathique n’étaient par ailleurs pas remplis.

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En réponse à un questionnaire de l’OAI, le Dr N.________ a
confirmé, par courrier du 23 novembre 2022, la persistance d’une
fatigabilité à l’effort et de concentration avec limitation de la capacité de
travail à 50 %. Le traitement de Xeljanz avait été réintroduit après
amélioration de la thrombopénie. Il avait constaté des lésions
dermatologiques apparues en octobre 2022, des troubles du sommeil
depuis mai 2022, ainsi qu’une perte de poids involontaire en mars 2022. Il
disait n’avoir pas réévalué la capacité de travail de sa patiente depuis juin
2021, dans la mesure où elle ne recevait plus d’indemnités perte de gain
et n’avait plus consulté de ce fait. Elle n’alléguait toutefois qu’une
amélioration mineure de ses douleurs et de sa fatigabilité lui permettant
de travailler à 50 % chez son père. Il indiquait également qu’en janvier
2021, la patiente décrivait une amélioration des douleurs musculaires sous
traitement de Xeljanz associée à de la physiothérapie. Elle relatait un état
physique dépendant de son état psychique qui permettait une reprise du
travail à 75 % dès le 25 janvier 2021 avec un objectif de reprise à 100 %.
Les douleurs étaient toutefois réapparues dès le mois de février
accompagnées de fatigabilité et d’une hypothymie malgré la poursuite du
traitement. La physiothérapie ayant été suspendue en raison du refus de
prise en charge de l’assureur, les douleurs articulaires et musculaires
avaient connu une recrudescence qui aurait dû motiver une baisse de sa
capacité de travail, ce que l’assurée avait refusé.
Dans un rapport du 6 décembre 2022, la Dre F.________, cheffe
de clinique adjointe à la clinique de rhumatologie de D.________, notait que
le bilan de laboratoire ne montrait pas de syndrome inflammatoire
biologique. Le Xeljanz avait été stoppé depuis août 2021, le rhumatisme
était peu actif et la situation acceptable pour la patiente qui avait repris
une activité physique bénéfique. Du point de vue thérapeutique, elle ne
proposait aucun traitement spécifique mais un suivi clinique régulier.
Le 7 février 2023, la Dre X.________, cheffe de clinique auprès
de D.________, a renvoyé aux rapports précédents de ses collègues
s’agissant des antécédents médicaux et aux rapports du Dr G.________

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s’agissant du diagnostic. Les symptômes actuels consistaient en
lombalgies et cervicalgies fluctuantes selon les jours, gérables sans
traitement. Il n’y avait pas de réveil nocturne mais une raideur matinale
durant une trentaine de minutes. L’examen du rachis du 15 décembre
2022 était sans particularité, la palpation du rachis se faisait sans douleurs
et sa mobilité était conservée. Elle ne constatait pas de synovite
périphérique. Son pronostic était favorable s’agissant de la reprise de la
capacité de travail à 100 %. Elle admettait la possibilité pour la patiente
de travailler 8 heures par jour. S’agissant des limitations fonctionnelles,
elle se référait au rapport du Dr G.________. Elle relevait néanmoins que
cette maladie chronique, dont l’évolution était imprévisible, faisait
obstacle à une réadaptation, même si l’évolution était actuellement plutôt
favorable.
Le 31 mars 2023, l’OAI a reçu, en réponse à une demande du
10 janvier 2023, l’information de l’assurée qu’elle n’était au bénéfice
d’aucun suivi psychiatrique.
Le Dr H.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a relevé dans un rapport du
21 avril 2023 que du point de vue rhumatologique, l’état de santé restait
stable malgré l’absence de prise de traitement, les limitations
fonctionnelles étant superposables à celles décrites en décembre 2020. La
capacité de travail dans une activité adaptée pour les Drs G.________ et
X.________ était de 100 % avec un rendement de 75 % pour le Dr
G.________ et le généraliste traitant évaluait la capacité de travail dans une
activité adaptée à 50 % en juin 2021. S’il avait été noté un état physique
dépendant de l’état psychique, il n’y avait aucun suivi psychiatrique et les
atteintes dermatologiques restaient sans incidence sur la capacité de
travail. Le médecin du SMR retenait finalement que l’activité habituelle de
l’assurée avait été considérée comme adaptée à son état de santé et que
dans une activité habituelle comme dans une activité adaptée sa capacité
de travail était de 100 % avec un rendement de 75 % depuis octobre
2020.

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Dans un projet de décision du 24 avril 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il prévoyait de lui octroyer une demi-rente d’invalidité du 1er
octobre 2019 au 31 décembre 2020. Il retenait que sa capacité de travail
était durablement restreinte depuis le 21 septembre 2018 et qu’en raison
du dépôt tardif de la demande le 2 avril 2019, la rente ne pouvait être
allouée qu’à partir du 1er octobre 2019. A cette date, la capacité de travail
de l’assurée était de 50 % et le droit à la demi-rente ouvert. Dès octobre
2020, son état de santé s’était amélioré et sa capacité de travail était de
75 % dans toute activité, de sorte que le droit à la rente n’était plus ouvert
depuis janvier 2021.
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision dans un
courriel du 1er juin 2023 et a produit un rapport du Dr N.________ du 1er juin
2023, dans lequel il indiquait que la capacité de travail de 75 % de
l’assurée n’avait été que transitoire du 25 janvier au 1er février 2023
(recte : 2021), date à laquelle elle avait été contrainte de réduire à
nouveau son activité à 50 %. Il indiquait qu’en aucun cas, elle n’avait pu
augmenter sa capacité de travail à long terme. L’assurée a également
produit une série de certificats médicaux signés du Dr N.________ attestant
d’une capacité de travail à 50 % du 4 septembre 2020 au 31 mai 2021.
Le Dr H.________ du SMR, dans un compte rendu du 24 juillet
2023, a maintenu ses précédentes conclusions, considérant que le
médecin traitant de l’assurée ne faisait pas état de nouveaux diagnostics.
Le 24 juillet 2023, l’OAI a confirmé à l’assurée son projet de décision.
Par décision du 7 septembre 2023, l’OAI a octroyé une demi-
rente d’invalidité à l’assurée pour la période du 1er octobre 2019 au 31
décembre 2020.
B. Par acte du 5 octobre 2023, S.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Elle a demandé la reconsidération de la décision, au motif que les rapports
de ses médecins traitants qui démontraient l’impact significatif de son état

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de santé sur sa capacité de travail n’avaient pas été suffisamment pris en
considération.
Dans sa réponse du 29 janvier 2024, l’OAI a proposé
implicitement le rejet du recours, considérant que les pièces médicales du
dossier, examinées par le SMR dans ses avis des 21 avril et 24 juillet 2023,
ne permettaient pas d’apprécier la situation différemment.
Le 4 mars 2024, la recourante a répliqué en maintenant les
arguments développés dans son mémoire de recours. Elle a en outre
allégué que les douleurs persistaient de manière constante au niveau de
la nuque et du dos limitant sa qualité de vie et sa capacité de travail. Elle
a joint à ses déterminations des certificats médicaux d’incapacité de
travail établis par son médecin traitant et le rapport de ce dernier du 23
novembre 2022 déjà produit à l’appui de sa demande de prestations.
L’OAI a confirmé les termes de sa réponse dans ses
déterminations du 17 avril 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité au-delà du 31 décembre 2020.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la recourante a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 1er avril 2019. Elle est en incapacité
totale de travail attestée depuis le mois de septembre 2018 et pourrait
prétendre à une rente d’invalidité à compter du 1er octobre 2019 (art. 29
al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure dès lors applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

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atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

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5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. En l’occurrence, la recourante considère que l’avis de ses
médecins traitants n’a pas été suffisamment pris en considération
s’agissant de l’impact de ses problèmes de santé sur sa capacité de
travail. Quant à l’OAI, s’il admet que la capacité de travail de la
prénommée a été durablement impactée depuis septembre 2018, il
soutient que les pièces médicales produites montrent une amélioration de
son état de santé depuis le mois d’octobre 2020.
Aucune des parties ne conteste en revanche le diagnostic et
son impact sur la capacité de travail de la recourante jusqu’en décembre
2020. Leurs avis diffèrent sur la poursuite du droit à une rente au-delà de
cette date et de fait sur une amélioration de son état de santé.
Contrairement à ce qu’indique la recourante, ses médecins
traitants ne sont pas unanimes s’agissant de l’appréciation de son état de
santé et son incidence sur sa capacité de travail au-delà de décembre
2020. En effet, le Dr G.________ qui relève le 27 décembre 2020 une
évolution positive après l’introduction du traitement par Xeljanz en
novembre 2020 atteste d’une capacité de travail complète de sa patiente.
Certes, ce traitement a dû être interrompu en raison d’une thrombopénie
comme probable effet secondaire, mais le Dr W.________ s’est clairement
exprimé sur le fait que le problème hématologique n’avait aucune
incidence sur la capacité de travail qui restait essentiellement en lien avec
les problèmes rhumatologiques.

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L’avis du Dr G.________ est confirmé par celui de la Dre
X.________ qui évoque la possibilité d’une reprise à 100 % de l’activité de
la recourante dans son rapport de février 2023.
Les observations de la Dre F.________ ne font que renforcer ce
sentiment d’amélioration de l’état de santé quand elle indique dans son
rapport du 6 décembre 2022 un rhumatisme peu actif et une situation
acceptable pour sa patiente.
Ainsi, le Dr N.________, médecin généraliste traitant, est le seul
à attester sans discontinuer d’une capacité de travail de 50 % quand bien
même, à l’instar des autres médecins traitants de la recourante, en
particulier les spécialistes en rhumatologie, il constate une amélioration
des douleurs sous médication de Xeljanz. Au demeurant, dans son rapport
du 23 novembre 2022, il affirme n’avoir pas réévalué la capacité de travail
de sa patiente, cette dernière n’ayant plus consulté au motif selon lui de la
cessation du versement des indemnités journalières par son assureur
maladie. L’avis de ce médecin généraliste traitant ne saurait dès lors
disposer d’une valeur probante plus importante que ceux des médecins
traitants spécialistes en rhumatologie qui emportent la conviction.
Au demeurant, la recourante elle-même admet l’amélioration
et la stabilité de son état de santé, ce qu’elle a confirmé à l’OAI en octobre
2021.
Force est par conséquent d’admettre que l’avis du 24 avril
2023 du Dr H.________, médecin auprès du SMR, ne prête pas le flanc à la
critique s’agissant de son appréciation de la situation médicale et qu’il doit
être suivi.
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée de l’OAI
est fondée et se doit d’être confirmée.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et n’est pas assistée d’un mandataire (art.
61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 septembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :