vd_gerichte · ZA18.003999 · 2019-11-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 19/18 - 145/2019
ZA18.003999
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 novembre 2019
_____________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 7, 8 et 16 LPGA, art. 6, 10 al. 1, 16, 18 al. 1, 19, 21 et 24 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], au bénéfice d’un permis C, a travaillé comme maçon pour
le compte de l’entreprise T.________ dès le 1er février 2016. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 4 février 2016, l’assuré a été victime d’un accident sur son
lieu de travail. Alors qu’il participait à des travaux de démolition, un
radiateur d’environ 200 kg est tombé sur son genou droit. Une
radiographie du genou droit face et profil effectuée le jour de l’accident a
mis en évidence un important épanchement articulaire, mais pas de
fracture récente évidente. L’axiale de rotule était dans la norme, hormis la
présence d’une légère ostéophytose fémoro-patellaire. Un examen par
IRM du même jour a conclu à une fracture-enfoncement sous-corticale
d’environ 5mm de la partie antéro-interne du condyle fémoral interne avec
une importante lipo-hémarthrose, les ménisques (MI et ME) et les
ligaments croisés (LCA et LCP) et latéraux étant décrits comme exempts
d’anomalies.
L’assuré a présenté une totale incapacité de travail dès le
4 février 2016. La CNA lui a alloué des indemnités journalières et a pris en
charge ses frais de traitement médical.
Compte tenu de la persistance des douleurs, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a fait procéder à un examen par arthro-CT du genou droit le
18 mars 2016, dont il est ressorti un défect cartilagineux sur une pastille
centimétrique sur le bord médial de la trochlée fémorale juste à la hauteur
de la fracture du condyle médial (grade IV) avec géode sous chondrale
associée. Ledit examen avait encore permis de constater que les
ligaments croisés avaient un aspect continu, que l’assuré présentait une

- 3 -
enthésopathie calcifiée à l’insertion fémorale proximale du ligament
interne et qu’il n’y avait pas d’autre lésion cartilagineuse visible au niveau
des compartiments fémoro-tibiaux interne et externe ni de déchirure
méniscale décelable. Le Dr D.________ a adressé son patient au Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, lequel a posé le 20 avril 2016 les diagnostics de
fracture-impaction antéro-médiale du fémur droit et de syndrome
fonctionnel massif. Le Dr L.________ a constaté que le patient ne se
mobilisait absolument pas, son genou restant figé ; il ne parvenait pas à
poser le pied sans se décharger avec les cannes et le moindre contact
avec le genou provoquait des douleurs. Le Dr L.________ a également
relevé que la lésion cartilagineuse se trouvait sur le versant antéro-médial
qui était à peine ou pas en contact avec la rotule. Il estimait qu’aucun
traitement chirurgical n’entrait en ligne de compte et a préconisé un
séjour à la J.________ (ci-après : J.________).
L’assuré a séjourné à la J.________ du 24 mai au 14 juin 2016.
Dans ce cadre, il a fait l’objet d’une radiographie des genoux le 31 mai
2016, qui a mis en évidence une arthrose fémoro-patellaire bilatérale, plus
importante à gauche, ainsi qu’une calcification linéaire en surprojection du
versant fémoral du ligament collatéral interne à droite. Durant son séjour,
l’assuré a également bénéficié d’un traitement de physiothérapie ainsi que
d’une consultation orthopédique le 13 juin 2016 auprès du Dr R.________.
Ce médecin a observé que l’intéressé se trouvait au décours d’un choc
direct violent avec une lésion osseuse et cartilagineuse, que ces lésions
étaient de mauvais pronostic, qu’elles guérissaient lentement et qu’elles
généraient longtemps des douleurs, parfois jusqu’à plus de douze mois. Le
Dr R.________ a précisé qu’il ne préconisait pas d’intervention chirurgicale,
mais tout au plus éventuellement une infiltration de corticoïdes. Dans un
rapport de synthèse du 14 juin 2016, les Drs C.________ et H.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin-assistant à la
J.________, ont retenu le diagnostic de traumatisme au niveau du genou
droit avec fracture/impaction du condyle interne et d’arthrose fémoro-
patellaire bilatérale. Ils ont notamment émis les observations suivantes :

- 4 -
« Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent que
partiellement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour.
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient telle que kinésiophobie et
une catastrophisation chez un patient avec des traits de
personnalité anxieuse, un comportement douloureux et auto-
limitant, avec de plus l’absence de maîtrise de la langue française et
de formation.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(cf. rapports annexés) :
- Physiothérapie
- Psychosomatique
Sur le plan du traitement antalgique le patient a été traité par
Dafalgan 1g en réserve, pris de façon très sporadique.
Il n’y a pas d’évolution significative subjective ou objective (cf.
rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne. Le patient était présent et ponctuel en thérapie, mais il
était à tel point centré sur sa douleur et son handicap qu’un plan
thérapeutique efficace a été difficile à mettre en place.
Des incohérences ont été relevées, surtout entre son comportement
en thérapie, lors des tests fonctionnels, et son comportement hors
des thérapies.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
longs déplacements, ports de charges lourdes, positions
contraignantes pour le genou (accroupies et à genoux), positions
debout prolongées, monter et descendre escaliers et échelles.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles : la poursuite d’un traitement de
physiothérapie ambulatoire en individuelle et en piscine, associé à
un programme d’exercices à domicile, pourrait permettre
d’améliorer les limitations fonctionnelles et la qualité de vie du
patient.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai d’environ 8
mois (un an après l’accident), compte tenu de la lésion osseuse et
cartilagineuse qui peuvent avoir une guérison lente.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
au vu des facteurs médicaux et des facteurs non médicaux discutés
ci-dessus.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable.
(…)
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE
MACON
- 100% du 24.05.2016 au 14.07.2016 puis à réévaluer »

- 5 -
Dans un rapport du 5 août 2016 à la CNA, le Dr D.________ a
fait état d’une évolution lentement favorable et prévu une reprise du
travail à 50% dès le 29 août 2016, précisant qu’il était prématuré
d’envisager un changement d’activité. Le 30 août 2016, le Dr D.________ a
prolongé l’arrêt de travail à 100%.
L’assuré a été examiné le 26 octobre 2016 par le Dr P.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, lequel a confirmé les
limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la J.________ et
estimé que dans une activité adaptée, l’assuré avait recouvré une
capacité de travail de 100%. Le Dr P.________ a indiqué que le traitement
antalgique restait à la charge de l’assureur-accidents, alors que le
traitement de physiothérapie n’avait plus lieu d’être. Il a en outre estimé
qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) n’était due
des suites de l’accident du 4 février 2016, les derniers clichés ne montrant
aucune évolution arthrosique.
Le case-manager de la CNA a rencontré l’assuré à son domicile
le 18 novembre 2016. Il ressort du procès-verbal dressé à cette occasion
que l’assuré ressentait toujours beaucoup de douleurs, que sa mobilité
était très limitée, qu’il pouvait marcher à plat mais que les montées et
descentes étaient difficiles et que son genou gonflait assez rapidement.
L’assuré a également indiqué qu’il avait toujours travaillé comme maçon
au […], qu’il était conscient de ne plus pouvoir travailler sur des chantiers,
qu’il n’avait pas vraiment réfléchi à son avenir mais qu’en tous les cas, il
pensait rentrer au […] dans quatre ou cinq ans en prenant son capital de
prévoyance professionnelle, auquel s’ajouterait, espérait-il, une petite
rente en raison de son accident.
Le 6 décembre 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison de son atteinte au genou
droit.
Par courrier du 20 février 2017, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’un traitement médical n’apporterait pas d’amélioration significative de

- 6 -
son état de santé, de sorte qu’elle mettrait fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière au 31 mars 2017.
Par décision du 10 mars 2017, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de 15% dès le 1er avril 2017, estimant que dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité
légère ne nécessitant pas de marches prolongées sur terrain irrégulier,
pas de montées et descentes répétées d’escaliers, d’échelles ou
d’échafaudages et pas de travaux en position accroupie ou debout (par
exemple soudeur ou ouvrier dans une usine), l’assuré disposait d’une
pleine capacité de travail. La CNA a fixé le revenu que l’assuré serait en
mesure de réaliser dans une activité adaptée à 60'181 fr. et le revenu qu’il
aurait perçu sans accident à 70'468 francs. Par la même décision, la CNA a
refusé l’octroi d’une IPAI, considérant que l’assuré ne subissait pas une
atteinte importante à son intégrité en raison de l’accident du 4 février
2016.
Par acte du 7 avril 2017, l’assuré, représenté par Assista
Protection Juridique SA, a déposé une opposition de principe contre la
décision du 10 mars 2017 et s’est vu octroyer par la CNA un délai au 30
mai 2017 pour motiver sa contestation.
La CNA est ensuite entrée en possession des pièces médicales
suivantes :
- un certificat médical du 2 août 2016 du Dr D.________ attestant une
incapacité de travail de 100% du 14 juillet au 28 août 2016, suivie
d’une reprise du travail à 50% dès le 29 août 2016,
- un certificat médical du Dr Z.________ du 31 mars 2017 selon lequel
l’assuré se trouvait en totale incapacité de travail du 1er au 30 avril
2017, mais disposait d’une aptitude à 100% pour un travail léger,
- un certificat médical du 28 avril 2017 Dr Z.________attestant une
incapacité de travail de 100% du 1er au 31 mai 2017.

- 7 -
Le 29 mai 2017, dorénavant représenté par Me Corinne
Monnard Séchaud, l’assuré a confirmé l’opposition formée par Assista
Protection Juridique SA et conclu, principalement, à l’annulation de la
décision du 10 mars 2017 suivie du renvoi du dossier à la CNA pour une
reprise de l’instruction, et, subsidiairement, à la réforme, dans le sens de
l’octroi d’une rente entière d’invalidité de l’assureur-accidents.
Par certificat du 30 juin 2017, le Dr Z.________ a attesté une
incapacité de travail de 100% dans l’activité de maçon et de 0% dans des
activités légères.
Dans un complément d’opposition du 5 juillet 2017, l’assuré a
fait valoir que les constats médicaux du médecin d’arrondissement de la
CNA et de la J.________ concluant à une fracture-impaction du condyle
fémoral interne étaient lacunaires, dans la mesure où ils ne tenaient pas
compte des lésions massives des parties molles antéro-médiales,
notamment de la lésion de la branche infra patellaire du nerf saphène
interne, mises en exergue le 3 juillet 2017 par le Dr U.________, spécialiste
en chirurgie et chirurgie orthopédique. L’assuré a en outre estimé que son
état de santé n’était pas stabilisé et a sollicité la reprise de l’instruction
médicale. Sur le plan économique, il a contesté les DPT [descriptions de
postes de travail] retenues par la CNA à l’appui du calcul du taux
d’invalidité, soutenant que les postes en question ne correspondaient pas
à des possibilités réalistes de reclassement professionnel, dès lors que
d’un point de vue médical, il ne disposait pas des compétences requises
(excellente dextérité et bonne vue). L’assuré a encore fait valoir que, le
traitement médical devant être repris, il était prématuré de statuer sur
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a finalement complété sa
conclusion subsidiaire dans le sens de l’octroi d’une IPAI. A l’appui de sa
contestation, il a produit un rapport du 3 juillet 2017 du Dr U.________,
lequel a posé les constats suivants :
« (…)
A ce moment-là [red. : au jour de l’accident] des radiographies
standard ont été faites, qui n’ont pas montré de lésion paraissant
significatives, selon le radiologue.

- 8 -
Il n’a pas relevé la très importante tuméfaction des parties molles
clairement visible sur les clichés axiaux de rotules, il n’a pas
poursuivi le raisonnement découlant de l’observation d’un important
épanchement articulaire sur le cliché de profil (images 1 et 2).
Une immobilisation avec une attelle a été introduite.
Ensuite, les examens ont compris un complément avec un examen
IRM, fait le même jour. Cet examen a été considéré comme illustrant
une pathologie au niveau du condyle fémoral interne avec un
enfoncement de 5mm, un important épanchement. Il n’a pas été
repris dans la conclusion ni d’ailleurs les lésions sous-cutanées et la
collection hémorragique sous-cutanée (images 3 et 4).
Le cadre de l’analyse s’est fait ensuite sur le concept d’une
pathologie chirurgicale éventuelle. Dans le cadre de cette
pathologie, qui a été investiguée par arthro scanner, la discussion
d’une réparation du cartilage a été évoquée puis récusée.
Le Docteur L.________ qui l’a reçu en consultation a considéré qu’il
n’y avait pas d’indication opératoire en particulier compte tenu de
l’état douloureux et de l’incapacité de mouvements constatés à ce
moment. Il a relevé un syndrome fonctionnel massif.
Il a été complétement scotomisé (ignorer, une réalité de sa
conscience) la pathologie extra-articulaire largement illustrée par les
images d’IRM.
Le patient a été pris en charge à la clinique de rééducation de Sion,
sur la proposition du Dr L.________.
Lors de ce séjour, il lui a été reproché de ne pas participer
activement à un concept de rééducation.
Il a été vu par le Docteur R.________ qui dans son appréciation relève
« … ses lésions sont de mauvais pronostics… », ses observations
sont éminemment pertinentes et n’ont manifestement pas été
suffisamment prises en compte.
Dans le diagnostic de la lettre de sortie de la J.________, il n’est pas
relevé la pathologie des parties molles, il n’est relevé que le concept
de la pathologie osseuse.
Le patient est ensuite retourné chez le premier chirurgien qui s’en
était occupé. Le Docteur D.________ a décidé de tenter une reprise
du travail au mois de septembre qui s’est soldée par un échec. On
observe également que la LS [lettre de sortie] de la J.________
n’apprécie pas correctement le risque à moyen et long terme et ne
procède pas à une annonce précoce à l’AI.
Actuellement le patient présente toujours une limitation
fonctionnelle de son membre inférieur droit. La démarche se fait
toujours avec un genou légèrement fléchi une rotation externe du
membre inférieur tel qu’elle est décrite à la J.________.
Il n’y a fondamentalement plus de traitement en cours. Le
traitement de physiothérapie a été interrompu faute de
financement.
La situation sociale de ce patient est actuellement pour le moins très
difficile.
La persistance d’un état douloureux associé aux difficultés
administratives influe, de manière évidente, négativement dans ce
dossier.

- 9 -
L’examen clinique est caractérisé par un état douloureux à la
palpation superficielle et au passage de la sonde d’échographie sur
le condyle fémoral interne.
La flexion du genou est toujours limitée à 110o. Il n’y a pas de
différence thermique significative.
(…)
L’analyse médicale n’a pas intégré le concept des lésions massives
des parties molles antéromédiales, entre autres d’une lésion de la
branche infra patellaire du nerf saphène interne.
Il apparaît, si l’analyse est superficielle, une certaine différence
entre l’état clinique et la fonction du membre inférieur. Cette
différence est très souvent retrouvée dans les pathologies ayant
intéressé les nerfs sensitifs. Dans le cas de Mr S.________, il y avait
aussi une lésion profonde intra-articulaire qui nécessite une reprise
d’investigation.
J’ai prévu une consultation spécialisée avec le Dr N.________ pour la
gestion douloureuse de cette lésion neurogène. La consultation a
confirmé la participation d’une lésion neurologique. Des propositions
thérapeutiques seront formulées après cette consultation.
En l’état la prise en charge médicale doit être reprise et un arrêt de
travail à 100% dans son ancienne activité est encore présent ».
Répondant aux questions posées par Me Monnard Séchaud, le
Dr U.________ a encore précisé que l’assuré présentait un état douloureux
nécessitant une prise en charge, qu’il ne pouvait marcher normalement ni
longuement, que la question médicale de ce dossier avait été entachée de
manquements et d’orientations mal choisies et qu’il subissait une atteinte
à l’intégrité qu’il conviendrait de fixer à l’échéance du traitement. Le Dr
U.________ a encore ajouté que l’assuré avait un passé de maçon, activité
qui ne demandait pas de dextérité manuelle.
Le 19 juillet 2017, la Dre N.________, spécialiste en chirurgie
plastique reconstructive et esthétique, a retenu les diagnostics de
névrome des branches sensitives du nerf saphène droit post-traumatique
et de status post fracture impaction-contusion superficielle du condyle
médical et perte de cartilage à ce niveau de 9mm (arthro IRM du 18 mars
2016). Au chapitre de l’anamnèse, la Dre N.________ relevait que depuis
l’accident, la flexion du genou droit était limitée, que l’assuré arrivait à
marcher sur terrain plat mais avec beaucoup de peine sur terrain
irrégulier, qu’il avait peu de douleur au repos mais qu’il ne trouvait pas la
position pour dormir compte tenu de l’hypersensibilité de la peau sur la

- 10 -
face interne du genou. Elle a demandé à la CNA la prise en charge du
traitement dudit névrome prévu le 7 novembre 2017, indiquant que
l’intervention chirurgicale envisagée au niveau des branches sensitives
pourrait uniquement améliorer la douleur superficielle neuropathique mais
ne changerait pas la douleur articulaire qui limite la flexion du genou. La
Dre N.________ a encore précisé que les deux marches en terrain irrégulier
effectuées par le patient après l’injection de test avait permis de constater
une nette amélioration de la douleur à la marche (70% réduction de la
douleur) et une complète disparition de l’hypersensibilité de la peau.
Dans un avis du 6 septembre 2017, le Dr P.________ s’est
prononcé en défaveur de la prise en charge par la CNA de l’intervention
chirurgicale préconisée par la Dre N.________. Le 11 octobre 2017, il a
encore indiqué qu’après examen des rapports des Drs U.________ et
N.________, son avis sur l’exigibilité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
restait inchangé.
Par courrier du 13 septembre 2017, la CNA a fait savoir à la
DreN.________ qu’elle ne prendrait pas en charge l’intervention chirurgicale
prévue le 7 novembre 2017.
Dans une appréciation médicale du 1er décembre 2017, le
Dr P.________ a confirmé son appréciation dans le sens d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, précisant que les limitations
fonctionnelles retenues tenaient compte de l’état douloureux persistant du
genou droit.
Par décision sur opposition du 12 décembre 2017, la CNA a
confirmé sa décision du 10 mars 2017 dans le sens de l’octroi d’une rente
d’invalidité de 15%. Elle a notamment retenu que dès lors qu’aucun
élément ne permettait d’admettre que l’opération préconisée par la Dre
N.________ améliorerait sensiblement la capacité de gain de l’assuré,
c’était à juste titre qu’elle avait mis un terme au paiement des frais de
traitement médical et de l’indemnité journalière au 31 mars 2017. La CNA
a également estimé que l’assuré présentait une atteinte à l’intégrité

- 11 -
inférieure à 5%, qui ne donnait pas droit à une indemnité, tout en
précisant qu’en cas d’aggravation de l’arthrose, l’intéressé pourrait
s’annoncer à nouveau.
B. Par acte du 29 janvier 2018, S.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition précitée, dont il a conclu, principalement,
à l’annulation suivie du renvoi de la cause à l’intimée pour reprise
d’instruction et poursuite de la prise en charge des frais de traitement, et,
subsidiairement, à la réforme, dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er avril 2017 et d’une IPAI « pas inférieure à 10% ». A
l’appui de sa contestation, le recourant fait valoir que l’intervention
chirurgicale proposée par la Dre N.________ améliorerait considérablement
son état de santé, singulièrement son confort de vie et sa capacité de
gain, de sorte qu’elle doit être mise à charge de l’assurance-accidents. Il
fait également grief à l’intimée d’avoir insuffisamment instruit le dossier
au plan médical et remet en cause la valeur probante des avis de son
médecin d’arrondissement. Il conteste encore le taux d’invalidité retenu
par la CNA, estimant que les DPT utilisées ne tiennent pas compte de sa
situation concrète au plan personnel et professionnel, le Dr U.________
ayant indiqué qu’il ne disposait pas des qualités requises pour ces postes.
Le recourant fonde sa demande d’IPAI sur le fait qu’il présente une
arthrose fémoro-patellaire, que la flexion de son genou droit est limitée à
110-0-0o et qu’il connait des douleurs persistantes.
Dans une réponse du 18 avril 2018, l’intimée, représentée par
Me Antoine Schöni, a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision entreprise.
Par réplique du 9 juillet 2018, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il fait valoir que l’opération chirurgicale proposée par la Dre
N.________ apporterait une sensible amélioration de son état de santé,
puisqu’elle permettrait de réduire ses douleurs de 70% et de mieux
marcher. Une fois la douleur gérée, il serait en mesure d’entreprendre une
rééducation du genou, qui conduirait à une amélioration de sa fonction et
permettrait indubitablement une augmentation de sa capacité de gain. A

- 12 -
titre de mesures d’instruction complémentaire, le recourant a requis la
mise en œuvre d’une expertise médicale afin de déterminer les lésions
exactes subies le 4 février 2016, l’opportunité de la prise en charge de
l’intervention chirurgicale proposée par la Dre N.________ ainsi que de tout
autre traitement en lien avec l’accident, les limitations fonctionnelles, la
capacité de travail dans une activité adaptée et le taux de l’IPAI dans
l’hypothèse où le traitement médical ne devait pas être repris.
Par duplique du 28 septembre 2018, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
C. Le 19 février 2018, la Juge instructrice a fait verser au dossier
de la cause le dossier de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : OAI), dont la procédure est pendante devant la Cour de
céans (cause AI 317/18). Figurent notamment dans ce dossier :
- un rapport du Dr U.________ du 24 août 2017 au Dr Q.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), indiquant qu’il n’avait pas revu le patient depuis la consultation
du 1er mai 2017 et précisant qu’une capacité de travail dans une
activité adaptée existerait probablement une fois le patient pris en
charge médicalement,
- un avis du Dr Q.________ du 5 septembre 2017, selon lequel la symétrie
de l’arthrose fémoro-patellaire permettait de balayer l’hypothèse d’une
quelconque corrélation avec l’accident du 4 février 2016. S’agissant
des limitations fonctionnelles, le Q.________ s’est rallié aux conclusions
du Dr P.________, estimant qu’elles intégraient l’ensemble des séquelles
de l’accident et des autres problèmes de santé touchant le membre
inférieur droit, tant au niveau ostéo-articulaire et cartilagineux qu’au
niveau des tissus mous. Le Dr Q.________ a estimé que l’assuré
présentait une totale incapacité de travail dans l’activité de maçon ou
toute autre activité lourde, mais qu’il avait recouvré une capacité de
travail entière dans une activité adaptée dès le 27 octobre 2016,
- une fiche de calcul du 16 février 2018 retenant un taux d’invalidité de
14,67 %, compte tenu d’un revenu sans atteinte à la santé de 70'648

- 13 -
fr. et d’un revenu d’invalide de 60'287 fr. prenant en compte un
abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles,
- une décision de l’OAI datée du 7 juin 2018, accompagnée d’une lettre
explicative du 14 septembre 2018, rejetant la demande de prestations
de l’assuré au motif que le préjudice économique découlant de son
atteinte à la santé s’élève à 15% et ne suffit pas à ouvrir le droit à une
rente d’invalidité ou à des mesures de réadaptation.
Les parties ont été invitées par le tribunal à consulter le
dossier et déposer cas échéant leurs déterminations dans un délai au 21
mars 2019.
Par courriers du 21 mars 2019, les parties ont fait savoir au
tribunal qu’elles renonçaient à déposer de nouvelles déterminations et ont
maintenu leurs conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 14 -
2. En l'espèce, sont litigieux le droit du recourant au
versement d’indemnités journalières et à la prise en charge de ses frais de
traitement au-delà du 31 mars 2017, singulièrement de l’intervention
chirurgicale proposée par la Dre N.________ le 19 juillet 2017, ainsi que son
droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte l’intégrité
ensuite de l’accident du 4 février 2016.
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF 142 V
435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références).
b) L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), étant précisé que le droit au
traitement médical pour la période postérieure à la fixation de la rente
d’invalidité est régi par l’art. 21 LAA.
L’assuré a également droit à une indemnité journalière s’il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour
qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré
décède (art. 16 al. 2 LAA).
Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). A teneur de
l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures

- 15 -
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente.
c) Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 16 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’occurrence, le recourant fait valoir que son état de
santé n’était pas stabilisé au 31 mars 2017, au motif qu’une amélioration
pouvait être attendue de l’intervention chirurgicale préconisée par la Dre
N.________. Il conteste sur cette base le refus de l’intimée de continuer à
prendre en charge le traitement médical et les indemnités journalières au-
delà de cette date et qualifie de prématuré l’examen du droit à la rente
d’invalidité et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité au 1er avril 2017.
Il convient dès lors d’examiner à titre préalable si l’état de
santé de l’assuré était stabilisé au 31 mars 2017, étant rappelé que l’état
de santé d’un assuré est réputé stabilisé lorsqu’il n’y a plus lieu d’attendre
d’un traitement une sensible amélioration de la capacité de travail. Par
sensible amélioration de l’état de santé, il faut entendre l’amélioration ou
la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3).
b) Il ressort des pièces au dossier qu’hormis la Dre N.________,
aucun des médecins intervenus dans le suivi de l’assuré n’a préconisé de
traitement susceptible d’améliorer son état de santé des suites de
l’accident du 5 février 2016. Les médecins qui se sont exprimés sur la
question, tous spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, ont au contraire écarté toute intervention
chirurgicale. S’interrogeant sur l’éventualité d’une indication opératoire au
vu de la persistance des douleurs, le Dr D.________ a adressé son patient
au DrL.________, lequel a confirmé le 20 avril 2016 une fracture-impaction
antéro-médiale du fémur droit et constaté un syndrome fonctionnel
massif. Le DrL.________ a cependant estimé qu’aucun traitement
chirurgical n’entrait en ligne de compte, un séjour de réadaptation
intensive à la J.________ lui paraissant par contre indiqué. Au terme d’un
séjour de l’assuré de trois semaines à la J.________, le Dr R.________ a
observé que même si des patients restaient douloureux jusqu’à plus de
douze mois à la suite de lésions telles que celles subies par l’assuré, il

- 17 -
n’existait pas de geste chirurgical simple pour améliorer les patients, de
sorte qu’il n’envisageait pas d’intervention chirurgicale. Dans leur rapport
du 14 juin 2016, les Drs C.________ et H.________ ont retenu les diagnostics
de traumatisme au niveau du genou droit avec fracture/impaction du
condyle interne et d’arthrose fémoro-patellaire bilatérale. Ils ont confirmé
qu’aucune nouvelle intervention n’était proposée et ont prescrit 9 séances
de physiothérapie, estimant qu’un tel traitement, associé à des exercices
à domicile, pourrait améliorer les limitations fonctionnelles et la qualité de
vie de l’assuré, une stabilisation médicale étant attendue dans un délai de
huit mois, c’est-à-dire à une année de l’accident.
De son côté, la Dre N.________ a indiqué que l’intervention
qu’elle envisageait de pratiquer au niveau des branches sensitives
pourrait uniquement améliorer la douleur superficielle neuropathique mais
ne changerait pas la douleur articulaire à l’origine de la limitation de la
flexion du genou. Il découle de ces éléments que le résultat attendu de
l’opération litigieuse ne correspond pas à une amélioration sensible de
l’état de santé dans la mesure où il n’est pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante prévalant en assurances sociales (ATF 135
V 39 consid. 6.1 et les références citées) que l’intervention envisagée
conduirait à une amélioration de la capacité de travail. Même à admettre
que le recourant puisse être soulagé des douleurs superficielles, le fait que
les douleurs articulaires persisteraient et qu’elles sont à l’origine des
limitations fonctionnelles dont souffre l’intéressé empêche d’admettre que
l’intervention proposée permettrait une amélioration de la capacité de
travail. Le fait que l’assuré soit parvenu à marcher sur terrain irrégulier à
deux reprises 45 minutes à la suite d’une injection de test ne conduit pas
à une conclusion contraire. On relèvera à cet égard qu’il est ressorti des
investigations médicales que l’assuré disposait, d’ores et déjà en l’état,
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
restrictions fonctionnelles, lesquelles prennent en compte les limitations
persistant au niveau de son genou droit, y compris celles induites par les
douleurs (cf. appréciation du P.________ du 1er décembre 2017), et qu’en
aucun cas, la perspective de reprendre son ancienne activité de maçon

- 18 -
n’est évoquée par le corps médical, pas même par les Drs U.________ et
N.________.
c) Au vu des éléments précités, l’intimée était fondée à
considérer que l’état de santé du recourant était stabilisé au 31 mars 2017
et à statuer sur le droit à la rente, en mettant fin au versement des
indemnités journalières. Le grief formulé à cet égard par le recourant est
infondé et doit être rejeté.
6. Le recourant conteste ensuite le degré d’invalidité retenu par
l’intimée, estimant avoir droit à une rente entière d’invalidité. Il remet
notamment en question la valeur probante des rapports médicaux sur
lesquels l’intimée a fondé sa décision, faisant grief à celle-ci d’avoir statué
sur la base d’un dossier insuffisamment instruit. Il conteste également les
éléments économiques retenus par l’intimée dans le calcul de l’invalidité.
a) Au plan médical, les parties s’entendent sur le fait que la
capacité de travail du recourant dans son activité habituelle de maçon est
nulle. Par contre, leurs avis divergent s’agissant de l’exigibilité dans une
activité adaptée. L’intimée retient qu’au 1er avril 2017, le recourant avait
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. De son
côté, le recourant, se fondant sur les avis des Drs U.________ et N.________,
soutient qu’il présentait même au-delà de cette date une incapacité de
travail de 100% dans toute activité.
aa) Le recourant a fait l’objet d’une première appréciation
médicale à la J.________ en juin 2016. A l’issue du séjour, les Drs C.________
et H.________ ont relevé que les lésions objectives constatées
n’expliquaient que partiellement les plaintes et les limitations
fonctionnelles de l’assuré, estimant que des facteurs contextuels négatifs
tels qu’une kinésiophobie, une catastrophisation chez un patient avec des
traits de personnalité anxieuse, un comportement douloureux et auto-
limitant, ainsi que l’absence de maîtrise du français et de formation,
influençaient de manière négative les aptitudes fonctionnelles de
l’intéressé. Ces médecins ont également constaté des incohérences entre

- 19 -
le comportement de l’assuré en thérapie, lors des tests fonctionnels, et
son comportement hors des thérapies. S’ils ont émis un pronostic négatif
s’agissant de la réinsertion dans l’activité de maçon, ils se sont prononcés
favorablement quant à la reprise d’une activité adaptée, à savoir toute
activité ne nécessitant pas de longs déplacements, pas de ports de
charges lourdes, pas de positions contraignantes pour le genou
(accroupies et à genoux), pas de positions debout prolongées ni de
montées et descentes d’escaliers et d’échelles. Ils ont attesté une
incapacité de travail de 100% dans l’activité de maçon du début de
l’hospitalisation, le 24 mai 2016, au 14 juillet 2016 (soit un mois après la
sortie), tout en ajoutant que la situation devrait ensuite être réévaluée
(rapport du 14 juin 2016). Dans un rapport du même jour, le Dr R.________
a indiqué que l’assuré se trouvait au décours d’un choc direct violent et
présentait des lésions de mauvais pronostic, provoquant parfois des
douleurs jusqu’à plus de 12 mois.
Procédant à une réévaluation de la situation le 26 octobre
2016, le Dr P.________ a pris note du fait que l’assuré estimait que son
séjour à la J.________ lui avait permis de faire des progrès, que son
périmètre de marche à plat n’était dorénavant plus limité, mais qu’il
présentait toujours des difficultés à la montée et descente des escaliers.
L’assuré avait également signalé la formation d’un œdème au genou
lorsqu’il marchait davantage. A l’issue de son examen clinique, le Dr
P.________ a constaté que la marche s’effectuait avec une boiterie
d’épargne du membre inférieur droit et une rotation externe majorée du
pas à droite. L’accroupissement était tout de même possible à 80% de la
distance. La situation monopodale pouvait être tenue alternativement des
deux côtés mais le sautillement unipodal droit avait été refusé. En
décubitus dorsal, le genou droit faisait l’objet d’une discrète lame
d’épanchement intra-articulaire et la mobilité en flexion-extension était
limitée à 110-0-0o. L’assuré exerçait des contrepulsions lorsqu’on essayait
de dépasser l’amplitude de flexion active. Le genou droit était stable sur
les plans frontal et sagital et le rabot rotulien ne présentait aucune
spécificité. Sur la base de ces constats, le Dr P.________ a confirmé les
limitations fonctionnelles retenues par la J.________ (nécessité d’éviter les

- 20 -
marches prolongées en terrains irréguliers, les montées et descentes
répétées d’escaliers, d’échelles et d’échafaudages et les travaux accroupis
ou à genoux), estimant que dans une activité respectant ces restrictions,
l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail. Appelé ultérieurement à
se prononcer sur les rapports des Drs U.________ et N.________, le Dr
P.________ a indiqué que son appréciation de l’exigibilité restait inchangée
et que les limitations fonctionnelles retenues tenaient compte des
douleurs persistant au genou droit (avis des 11 octobre et 5 décembre
2017).
Les appréciations des Drs C.________, H.________ et P.________
sont convaincantes. Ces médecins ont procédé à un examen clinique et
ont pris en considération l’ensemble des éléments figurant au dossier. Ils
se sont prononcés en pleine connaissance de l’anamnèse et ont pris en
compte les plaintes de l’assuré, avant de poser des conclusions claires et
motivées. Comme indiqué ci-dessus, l’appréciation initiale du Dr P.________
a été complétée en octobre et décembre 2017 pour tenir compte des
nouvelles pièces médicales produites par le recourant. Les rapports des
Dr C.________, H.________ et P.________ satisfont donc aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante des rapports médicaux.
On ne peut suivre le recourant lorsqu’il fait grief à la CNA
d’avoir statué sur un dossier insuffisamment instruit. On rappellera à cet
égard que la CNA a soumis les rapports des Drs U.________ et P.________ au
Dr P.________, qui a indiqué que son appréciation restait inchangée. Il y a
donc lieu de retenir que l’avis du Dr P.________ prend en compte
l’ensemble des données médicales disponibles. Son avis est d’ailleurs
corroboré par le Dr Q.________ qui a estimé, après avoir interpelé une
nouvelle fois le Dr U.________, que les limitations fonctionnelles retenues
par le Dr P.________ intégraient l’ensemble des séquelles de l’accident ainsi
que les autres problèmes de santé affectant le membre inférieur droit,
tant au niveau ostéo-articulaire, cartilagineux qu’au niveau des tissus
mous, et que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans
une activité ne nécessitant pas de marches prolongées en terrains
irréguliers, pas d’usage répété d’échelles ou d’escalier et pas de travail en

- 21 -
position accroupie ou à genou, et qu’il considère que ces limitations
fonctionnelles prennent en compte. En définitive, l’appréciation du Dr
P.________ n’est pas critiquable et il ne se trouve au dossier aucun élément
de nature à la remettre sérieusement en cause.
bb) Les rapports médicaux sur lesquels le recourant fonde sa
contestation ne permettent en effet pas de parvenir à une conclusion
différente de celle retenue par l’intimée. Le Dr U.________ ne se prononce
pas de manière complète et motivée sur la capacité de travail de
l’intéressé ni n’avance de limitations fonctionnelles plus restrictives que
celles retenues par la CNA. Il s’emploie pour l’essentiel à émettre des
critiques relatives aux investigations médicales entreprises après
l’accident, les estimant entachées de manquements et d’orientations mal
choisies. Il reproche aux différents médecins d’avoir ignoré des atteintes
extra-articulaires, notamment une tuméfaction des parties molles, un
épanchement articulaire et une lésion neurogène. S’agissant des tissus
mous, on relèvera préalablement qu’il ressort de l’IRM du 4 février 2016
une absence d’anomalie au niveau des ménisques et des ligaments
croisés et collatéraux, ce que l’arthro-CT du 18 mars 2016 a permis de
confirmer. En effet, les ligaments croisés étaient intacts, le ligament
interne ne présentait pas d’autre anomalie qu’une enthésopathie calcifiée
à l’insertion fémorale proximale et il n’y avait pas d’autre lésion
cartilagineuse visible au niveau des compartiments fémoro-tibiaux ni de
déchirure méniscale détectable. Le Dr U.________ n’explique en tous les
cas pas en quoi les atteintes qu’il mentionne et qui auraient été ignorées
par les premiers examinateurs conduiraient à une solution différente
concernant le droit à une rente d’invalidité, singulièrement en quoi elles
impliqueraient des limitations fonctionnelles plus importantes ou
diminueraient dans une plus large mesure la capacité résiduelle de travail.
S’agissant des limitations fonctionnelles, il invoque un état douloureux et
une limitation de la flexion du genou droit à 110o, soit des constats
concordant avec ceux des médecins de la J.________ et du Dr P.________; il
n’apporte à cet égard aucun élément nouveau qui aurait été ignoré de ces
derniers. De même, en attestant une totale incapacité de travail dans
l’activité habituelle de maçon, le Dr U.________ ne fait que se rallier à l’avis

- 22 -
généralement partagé par ses confrères. Interpellé par le Dr Q.________ sur
la question de la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée,
le Dr U.________ s’est limité à répondre le 24 août 2017 qu’une telle
capacité existerait probablement, une fois que l’assuré aurait bénéficié
d’une prise en charge médicale. Cet avis est dénué de toute motivation et
ne repose sur aucun élément médical circonstancié. Le Dr U.________
n’explique notamment pas la raison pour laquelle il ne pourrait pas d’ores
et déjà apprécier ladite capacité résiduelle en fonction des limitations
fonctionnelles existantes. Son avis sur ce point, pourtant essentiel lorsqu’il
s’agit de trancher le droit à une rente d’invalidité, est à tel point sommaire
qu’il ne saurait être retenu. Dans son rapport du 3 juillet 2017, le Dr
U.________ fait encore valoir que le risque à moyen et long terme a été
apprécié de manière incorrecte et que les observations du Dr R.________
dans le sens d’un mauvais pronostic n’ont pas été suffisamment prises en
compte. Ces remarques, également avancées sous forme de simples
assertions dénuées de toute motivation médicale, ne sauraient être
retenues. On relèvera au demeurant que le Dr R.________ a effectivement
fait état de lésions de mauvais pronostics, susceptibles de rester
douloureuses durant plus de douze mois. En allouant de pleines
indemnités journalières durant plus de treize mois et en reconnaissant la
persistance de limitations fonctionnelles, notamment en raison des
douleurs, on ne voit toutefois pas en quoi la CNA n’aurait pas
suffisamment tenu compte des observations du Dr R.________.
La Dre N.________ n’apporte pas non plus d’éléments justifiant
de s’écarter de la solution retenue par l’intimée : elle ne se prononce pas
sur la capacité de travail et n’indique qu’une limitation de la flexion du
genou droit, au même titre de ses confrères, limitation qu’elle attribue aux
douleurs intra-articulaires. La Dre N.________ observe en outre que le
recourant a peu de douleurs au repos et qu’il arrive à marcher sur terrain
plat. Ces constats ne corroborent donc pas l’argumentation du recourant
selon laquelle il ne serait pas capable d’exercer une activité même
sédentaire. La Dre N.________ n’apporte en tous les cas aucun élément de
nature à remettre sérieusement en question l’avis du Dr P.________.

- 23 -
cc) Les médecins traitants de l’assuré ne soutiennent pas non
plus une incapacité de travail de 100% dans toute activité, comme le fait
valoir l’intéressé. Le Dr D.________ a relativement rapidement préconisé
une reprise du travail. Estimant que l’évolution était lentement favorable,
il a attesté une reprise du travail à 50% par demi-journées dès le 29 août
2016. Il a indiqué que son patient décrivait peu de gêne lors de la marche
à plat, mais éprouvait toujours des difficultés à se mettre à genoux (cf.
certificat médical du 2 août 2016 et rapport médical du 5 août 2016 à la
CNA). A la demande de son patient, il a toutefois finalement prolongé
l’arrêt de travail à 100% d’abord jusqu’au 5 septembre 2016, puis au
30 octobre 2016. Dans un rapport du 15 décembre 2016 à l’OAI, le Dr
D.________ a indiqué qu’une tentative de reprise du travail en octobre (sic)
2016 s’était soldée par un échec, que les gonalgies présentées par
l’assuré étaient incompatibles avec l’activité de maçon mais qu’une
reprise du travail dans une activité sédentaire adaptée, à un taux à définir
entre 50 et 100% selon la symptomatologie douloureuse, était possible
dès le 5 septembre 2016. Le suivi par le Dr D.________ a pris fin le 5
septembre 2016 et a été repris par le Dr Z.________ dès le 29 octobre
2016. Dans un premier temps, le Dr Z.________ a attesté sans plus de
précision une incapacité de travail à 100%, avant d’indiquer que si son
patient était toujours en totale incapacité de travail dans son activité
habituelle de maçon, il avait recouvré une capacité de travail entière dans
une activité légère (certificats des 31 mars et 30 juin 2017).
dd) Au vu de ce qui précède, il ne se trouve au dossier aucun
élément médical qui serait de nature à remettre sérieusement en cause
les conclusions des médecins de la J.________ et du Dr P.________. Il n’y a
donc pas lieu de s’écarter de la solution retenue par la CNA, à savoir que
le recourant a recouvré dès le 1er avril 2017 une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
b) Le recourant pouvant mettre à profit une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il
convient d’examiner s’il subit du fait du changement d’activité exigé par

- 24 -
son état de santé un préjudice économique lui ouvrant le droit à une rente
d’invalidité de l’assureur-accidents.
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_778/2017 du 25 avril 2018 consid.
3). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et sans
invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant
de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus ; ATF 142 V 290 consid. 4 et 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF
8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ;
135 V 297 consid. 5.2 ; TF 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid.
5.4.1). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la
base des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la
production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des
postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de
handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472
consid. 4.2.2).

- 25 -
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente, soit en
l’occurrence en avril 2017, date à laquelle l’état de santé du recourant est
considéré comme stabilisé (ATF 129 V 222, consid. 4, 128 V 174, consid.
4.1 et 4.2).
bb) En l’occurrence, la CNA a fixé le revenu sans invalidité du
recourant à 70’468 fr. sur la base du salaire ressortant du contrat de
travail du 29 janvier 2018 liant l’assuré à T.________. Elle a en outre arrêté
le salaire d’invalide à 60'181 fr., prenant en compte cinq DPT qu’elle a
estimées compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant. Le
recourant conteste le salaire d’invalide et soutient à cet égard que les DPT
utilisées par l’intimée se rapportent à des activités qui ne tiennent pas
compte de sa situation concrète au plan personnel et professionnel, en ce
sens que ces postes exigent une dextérité fine des doigts ainsi qu’une
bonne vue, qualités dont il s’estime dépourvu.
On relèvera tout d’abord que le recourant ne fournit aucun
élément permettant de rendre vraisemblable qu’il connait des restrictions
visuelles et dans l’utilisation de ses mains. Le fait que le Dr U.________
indique que l’intéressé a un passé professionnel dans la maçonnerie et
non dans une activité exigeant une dextérité manuelle n’est à cet égard
d’aucune utilité. En tout état de cause, la question peut rester ouverte
dans la mesure où le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée doit
être examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident du 4 février 2016. Or les difficultés visuelles ou le
manque de dextérité fine, même s’ils étaient établis au plan médical, ce
qui n’est pas le cas, sont sans aucun lien avec l’accident précité, de sorte
que la CNA n’avait pas à en tenir compte dans son analyse du revenu
d’invalide. Pour le surplus, il convient de constater que lors du choix des
DPT, la CNA a respecté les conditions imposées par la jurisprudence en la
matière et a pris en compte la nécessité d’une activité légère ainsi que les
limitations fonctionnelles liées au genou droit. Le revenu moyen d'invalide
de 60’181 fr. retenu par l'intimée ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

- 26 -
cc) On relèvera encore que le calcul du revenu d’invalide sur
la base des chiffres ressortant de l’ESS, autre méthode avalisée par le
Tribunal fédéral, ne parviendrait pas à une solution plus favorable à
l’assuré. C’est la méthode utilisée par l’OAI, lequel parvient à un taux
d’invalidité de 14,67%, en opérant un abattement de 10% sur le revenu
d’invalide, pour tenir compte des limitations fonctionnelles (cf. fiche de
calcul du 16 février 2018 au dossier de l’OAI). Ce calcul, contrôlé d’office,
n’est pas critiquable non plus.
c) En définitive, il ne se trouve au dossier aucun élément
justifiant de s’éloigner du taux d’invalidité de 15% retenu par l’intimée.
L’état de santé de l’assuré étant considéré comme stabilisé à partir du 1er
avril 2017, c’est à juste titre que l’intimée lui a reconnu le droit à une
rente d’invalidité de 15% dès cette date. (art. 19 LAA).
7. A l’appui de son recours, l’assuré soutient encore avoir droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite de l'accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui
doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit
l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (JEAN-
MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents

- 27 -
obligatoire in : Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht (SBVR), 2ème
éd., 2007, no 229 et 235).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les
directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe
comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124
V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour
cent. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA). La Division médicale de la CNA a
établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA).
Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid.
4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_566/2017 précité, loc. cit.).
b) aa) Le recourant reproche tout d’abord à l’intimée d’avoir
statué de manière prématurée sur ce point, sa situation médicale n’étant
pas stabilisée. Ce grief est infondé puisque l’état de santé du recourant
était stabilisé au plus tard le 31 mars 2017 (cf. consid. 5c supra).
bb) Le recourant fait ensuite valoir une violation de son droit
d’être entendu, au motif qu’il n’a pas pu se déterminer sur l’avis du Dr
M.________, auquel se réfère l’intimée dans la décision litigieuse. Dans sa
réponse au recours, l’intimée a expliqué de manière convaincante que le
rapport médical auquel elle se référait émanait en réalité du Dr P.________.
Dans son rapport d’examen du 26 octobre 2017, le Dr P.________ a en effet
considéré qu’aucune IPAI n’était due en lien avec l’accident du 4 février
2016, les derniers clichés au dossier ne montrant aucune évolution
arthrosique du genou droit. Cette appréciation correspondant exactement
aux propos prêtés par la décision litigieuse au Dr M.________. Il convient
donc de retenir qu’on se trouve en présence d’une erreur de plume de

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l’intimée, qui reste sans incidence sur les droits procéduraux du recourant,
étant précisé que le Dr M.________ est un autre médecin d’arrondissement
de la CNA. L’intéressé ne peut donc valablement invoquer une violation de
son droit d’être entendu.
cc) Sur le fond, l’intimée, se référant à l’appréciation du Dr
P.________, a refusé le droit à une IPAI, estimant que les atteintes
présentées par l’assuré n’étaient pas suffisamment importantes pour
ouvrir le droit à une telle indemnité, les clichés d’imagerie ne montrant
pas d’évolution de l’arthrose. De son côté, le recourant soutient avoir droit
à une IPAI d’au moins 10%, au motif qu’il souffre d’arthrose fémoro-
patellaire, d’une limitation de la flexion de son genou droit à 110o et de
douleurs. Alors même que la fixation d’une IPAI est une question d’ordre
médical, le recourant se limite à faire valoir son propre avis sur la
question, mais ne produit aucun élément médical objectif qui soit de
nature à remettre sérieusement en cause l’avis du Dr P.________. On
notera à cet égard que dans ses réponses aux questions de Me Monnard
Séchaud, le Dr U.________ se limite à affirmer que l’assuré subit une
atteinte à l’intégrité qui devra être fixée à l’échéance du traitement. Les
éléments au dossier ne suffisent donc pas à établir que le recourant subit
en raison de l’accident du 4 février 2016 une atteinte à l’intégrité
suffisamment importante pour ouvrir le droit à une IPAI. On relèvera
encore que la radiographie effectuée le jour de l’accident révélait déjà une
légère ostéophytose fémoro-patellaire au genou droit. Les examens par
radiographie effectués à la J.________ ont au surplus mis en évidence une
arthrose bilatérale. Dite arthrose étant même plus marquée au genou
gauche, qui n’a pas été touché lors l’accident, le Dr Q.________ en a conclu,
de manière convaincante, qu’elle était due à l’âge et était survenue
indépendamment de l’accident. On relèvera enfin, d’une part, que selon la
table 5 établie par la Division médicale de la CNA (« Atteintes à l’intégrité
résultant d’arthroses »), seules les arthroses de gravité moyenne et grave
peuvent donner lieu à une IPAI, à l’exclusion des arthroses légères, et,
d’autre part, qu’à teneur de la table 2 (« Atteinte à l’intégrité résultant de
troubles fonctionnels des membres inférieurs »), seule une mobilité du

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genou limitée à 90o et moins est susceptible de donner droit à une IPAI, la
mobilité du genou droit du recourant atteignant 110o.
c) En définitive, l’appréciation de l’intimée s’agissant de l’IPAI
n’apparaît pas critiquable et le recourant n’a pas fait valoir d’éléments
médicaux objectifs contraires qui justifieraient de s’en écarter. Il convient
par conséquent de confirmer le refus d’allouer une IPAI pour les suites de
l’accident du 4 février 2016, étant précisé qu’en cas d’aggravation non
prévisible, la personne assurée a toujours la possibilité d’annoncer le cas
sous la forme d’une rechute ou de suites tardives qui pourront, le cas
échéant, justifier le versement d’une indemnité complémentaire (ATF 127
V 456 consid. 4 ; TF 8C_219/2018 consid. 4.3. du 5 juillet 2018).
8. Au cours de la procédure d’opposition contre la décision de la
CNA du 10 mars 2017, le recourant a sollicité la prise en charge par
l’intimée de l’intervention chirurgicale préconisée par la Dre N.________ le
19 juillet 2017.
Le droit au traitement médical des lésions résultant d’un
accident est soumis à des conditions différentes selon que la rente est, ou
n’est pas, d’ores et déjà fixée. Lorsque la rente n’est pas encore fixée, le
droit au traitement médical est régi par l’art. 10 LAA ; une fois la rente
fixée, c’est l’art. 21 LAA qui trouve application. Dans un arrêt du 17 juin
2002, le Tribunal fédéral des assurances a estimé qu’aussi longtemps que
la décision statuant sur le droit à la rente n’est pas entrée en force, il n’y a
pas lieu de considérer que la rente a été fixée et le droit au traitement
médical doit être examiné sur la base de l’art. 10 LAA (TFA U 252/01
consid. 2b, cité par l’arrêt du TF 8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet
2018, consid. 6.2). Le Tribunal fédéral a cependant estimé que si les
problématiques du droit à la rente et du traitement médical sont toutes
deux pendantes dans la même procédure devant la même autorité (ce qui
n’était pas le cas dans l’affaire tranchée par le Tribunal fédéral des
assurances le 17 juin 2002, où le juge fédéral n’était saisi que de la
question relative au traitement médical alors que celle du droit à la rente
était encore pendante en instance cantonale), le droit au traitement

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médical doit être examiné sous l’angle de l’art. 21 LAA si, simultanément,
dans le même jugement, le tribunal cantonal avait confirmé la stabilisation
de l’état de santé et le passage à la rente. La Haute Cour a considéré qu’il
n’y a dans ce cas de figure pas d’obstacle à considérer que la rente est
fixée au sens de l’art. 21 al. 1 LAA même si la décision de rente n’est pas
formellement entrée en force parce que le recourant a conclu à la
reconnaissance d’un degré d’invalidité supérieur à celui fixé par la
décision contestée (TF 8C_55/2015 du 12 février 2016 consid. 5). Tel est le
cas en l’espèce, puisque tant le droit à la rente d’invalidité que le
traitement médical sont litigieux au sein de la même procédure ; la prise
en charge du traitement médical requise par le recourant doit donc
s’examiner sous l’angle de l’art. 21 LAA.
Aux termes de l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée,
les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA)
sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants :
a. lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle ;
b. lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des
mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou
empêcheraient une notable diminution de celle-ci ;
c. lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour
conserver sa capacité résiduelle de gain ;
d. lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que
celui-ci ne subisse une notable détérioration.
En l’occurrence, aucune des conditions précitées n’est
réalisée. Comme déjà développé, il n’a pas été établi que l’intervention
chirurgicale proposée par la Dre N.________, pas plus qu’un autre
traitement médical, permettrait une amélioration de la capacité de gain de
l’assuré (cf. consid. 5c supra). Aucun élément médical au dossier ne
permet au demeurant de retenir que de tels traitements empêcheraient
une notable diminution de la capacité de gain du recourant, ce que celui-ci
ne soutient d’ailleurs pas. En outre, aucun traitement durable au sens de
l’art. 21 al. 1 let. c n’est évoqué. Quant à la lettre d de l’art. 21 al. 1 LAA,

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elle ne trouve pas application en l’espèce, dès lors qu’elle vise les
bénéficiaires de rente totalement invalides (ATF 140 V 130 consid. 2.3 ; TF
8C_518/2016 du 8 mai 2017 consid. 3.4), soit une éventualité qui n’est pas
réalisée dans le cas du recourant. C’est dès lors à juste titre que l’intimée
a mis fin à la prise en charge du traitement médical au 31 mars 2017 et
qu’elle a en particulier refusé la prise en charge de l’intervention
chirurgicale proposée par la Dre N.________ le 19 juillet 2017.
A titre subsidiaire, il appert qu’un examen du droit au
traitement médical sous l’angle de l’art. 10 LAA n’aurait pas conduit à un
résultat différent puisque, comme établi précédemment, ledit droit cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA), et
que ce dernier a été reconnu au 1er avril 2017.
9. Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d'autres preuves. Une telle manière de procéder ne viole le
droit d’être entendu (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 131 I 153 consid. 3).
En l'occurrence, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit, le dossier est suffisamment complet pour permettre à
la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas
lieu de donner suite à la requête d’expertise formulée par le recourant.
Une telle mesure d’instruction ne serait en effet pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent.

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10. a) Au vu des éléments précités, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 décembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour le recourant),
- Me Antoine Schöni (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :