vd_gerichte · PE23.005470 · 2023-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
933
PE23.005470-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 219 aCP ; 104 al. 1, 115 al. 1, 118 al. 1, 310 al. 1 let. a, 382 al.
1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 octobre 2023 par
A.U.________ contre l’ordonnance rendue le 25 septembre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.005470-JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 21 octobre 2022, L.________ a déposé plainte pénale
contre son ex-épouse A.U.________, respectivement l’a dénoncée, pour
violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP [Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0], dans sa teneur en vigueur
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jusqu’au 30 juin 2023 [RO 2023 p. 259]). Le plaignant lui reprochait en
substance d’avoir fait preuve de maltraitance psychologique à l’encontre
de leur enfant commun B.U.________, né le [...] 1997. Il précisait qu’en
raison de mauvais traitements psychologiques infligés par sa mère, son
fils présenterait aujourd’hui d’importantes lacunes de développement (P.
4). Le plaignant a produit une ordonnance d’expertise pédopsychiatrique
du 5 mars 2009 (p. 4/1) et un rapport d’observation de détectives privés
ayant pour objet les déplacements d’B.U.________, en compagnie de
A.U.________, durant la période du 30 mai au 7 juin 2022 (P. 4/2).
b) Depuis plus de dix ans, L.________ n’entretient plus de
contact avec son fils. Ce dernier a en effet décidé de cesser tout contact
avec son père, consécutivement à des traumatismes qu’il aurait vécus
durant son enfance, en lien avec le divorce de ses parents et des rapports
qu’il avait eus avec son père durant cette période.
Le 2 octobre 2020, par un courrier intitulé « Signalement à
l’Autorité de protection de l’adulte », L.________ a porté à la connaissance
de la Justice de paix du district de Lausanne la situation de son fils, qu’il
considérait comme préoccupante, pour divers motifs. B.U.________ s’est
déterminé par écrit dans le cadre du signalement de son père (P. 6/1 et
6/2) et a contesté les affirmations de celui-ci ; il n’a jamais fait état de
maltraitances de la part de sa mère. Le 9 décembre 2020, le Juge de paix
du district de Lausanne a pris séance pour entendre B.U.________. Par
décision du 14 décembre 2020, le Juge de paix a indiqué au conseil de
L.________ qu’à la suite de l’audition de B.U.________ et au vu des
renseignements obtenus à cette occasion, il renonçait à ouvrir une
enquête civile et classait le dossier sans suite et sans frais (cf. P. 11).
c) Le 5 février 2021, L.________ a déposé plainte pénale contre
B.U.________, en faisant valoir que, durant la procédure auprès de la Justice
de paix, son fils l’aurait accusé à tort de s’être montré violent à son égard.
Par ordonnance du 14 juin 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la
plainte.

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Par arrêt du 21 septembre 2021 (n° 887), entré en force de
chose jugée, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté
par Christophe Bonny contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 14
juin 2021 (I) et a confirmée celle-ci (II).
d) Entendue par la police le 7 mars 2023, A.U.________ a
contesté toute maltraitance à l’encontre de son fils. Elle a déclaré que ce
dernier présentait un trouble de l’apprentissage et qu’il avait suivi des
écoles spécialisées. Elle a précisé l’avoir toujours soutenu. Selon elle, son
fils a une vie sociale et est libre de ses mouvements (P. 7, spéc. R. 5 in
fine).
B. Par ordonnance du 25 septembre 2023, envoyée pour
notification le 3 octobre suivant, le Ministère public a dénié la qualité de
plaignant et de partie plaignante à L.________ (I), a dit qu’il n’entrait pas en
matière s’agissant de la dénonciation de L.________ (II) et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a considéré à titre préliminaire que le seul
potentiel lésé par l’infraction susmentionnée était B.U.________. Or, ce
dernier est devenu majeur le [...] 2015. En conséquence, depuis sa
majorité, il est seul en droit de déposer plainte pour les faits reprochés par
son père, ce dernier n’étant plus son représentant légal. Partant, il
convenait de dénier la qualité de plaignant et de partie plaignante à
L.________. Par surabondance, le magistrat a estimé qu’il n’existait aucun
élément tangible qui justifierait l’ouverture d’une procédure pénale à
l’encontre de A.U.________ pour violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. A cet égard, l’ordonnance d’expertise pédopsychiatrique de
2009 n’est plus d’actualité et le rapport d’observation de détectives privés
n’est guère pertinent. De plus, les principaux intéressés, soit A.U.________
et B.U.________, ont contesté les faits reprochés. Le Procureur a considéré
que la plainte semblait avoir pour unique but de porter préjudice à
A.U.________ et, « par ricochet », à B.U.________. Le magistrat a ajouté
qu’elle « n’[était] fondée sur aucun élément concret et vis[ait] très

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vraisemblablement à instrumentaliser la justice pénale à des fins
douteuses ».
C. Par acte du 16 octobre 2023, L.________, représenté par son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation le dossier étant renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, en tant que le recours porte sur le refus de qualité
de plaignant et de partie plaignante à la procédure pénale (ch. I du
dispositif), il a été interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente,
par quelqu’un qui a un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP) à
ce que ces qualités lui soient reconnues, puisqu’il se trouve à ce stade
définitivement écarté de la procédure pénale (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ;
TF 1B_269/2022 du 31 mai 2022 consid. 2 ; ATF 138 IV 193, JdT 2014 IV
23) ; en outre, le recours satisfait aux conditions de forme posées par l’art.
385 al. 1 CPP. Partant, il est recevable dans cette mesure.
1.3

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1.3.1 Le recourant reproche au Ministère public de ne pas lui avoir
reconnu les qualités de plaignant et de partie plaignante.
1.3.2 Selon l’art. 104 al. 1 CPP, ont qualité de partie le prévenu (let.
a), la partie plaignante (let. b) et le ministère public, lors des débats ou
dans la procédure de recours (let. c). A teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on
entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute
personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe
le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été
enfreinte (ATF 148 IV 256 consid. 3.1 ; ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; ATF
145 IV 491 consid. 2.3.1, JdT 2020 IV 65 ; ATF 143 IV 77 consid. 2.2; ATF
141 IV 454 consid. 2.3.1; TF 1B_537/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1;
TF 6B_103/2021 du 26 avril 2021 consid. 1.1).
Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une
atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les
personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas
lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la
procédure pénale (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; ATF 141 IV 454 précité ; TF
6B_988/2021 du 2 février 2022 consid. 1.1; TF 6B_103/2021 du 26 avril
2021 consid. 1.1; TF 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; TF
1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 3 et les arrêts cités). Tel est le cas du
simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 CPP, qui n'a pas de droit de
procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a été
donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP).
1.3.3 Dans le cas particulier, comme le relève à bon droit le
Procureur, le seul potentiel lésé par l’infraction dénoncée est B.U.________.
En effet, l’intérêt juridiquement protégé par l’art. 219 CPP est le
développement psychique ou physique du mineur (ATF 126 IV 136 consid.
1b ; cf. consid. 2.2 ci-dessous), la ratio legis n’ayant pas été modifiée par

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la nouvelle teneur de cette disposition selon la Loi fédérale du 17
décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er
juillet 2023.
Partant, le recourant ne peut se prétendre victime de la
violation du devoir d’assistance ou d’éducation dont il fait grief à son ex-
épouse, même s’il prétend souffrir du fait que son fils a, selon lui, été
surprotégé par sa mère jusqu’à porter atteinte à sa propre relation avec
son enfant. Pour autant qu’un préjudice existe, il ne pourrait ainsi, tout au
plus, que s’agir d’un dommage dit « par ricochet » au sens de la
jurisprudence résumée au consid. 1.3.2 ci-dessus. Bien plutôt, il suffit de
constater que, B.U.________ étant majeur depuis le [...] 2015, il est depuis
lors seul en droit de déposer plainte à raison des faits dénoncés par son
père, ce dernier n’étant plus son représentant légal. Le recourant n’a donc
pas les qualités de plaignant et de partie plaignante.
C’est donc à bon droit que le Ministère public a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière pour ce premier motif. Au surplus,
par surabondance, il est manifeste qu’aucune des conditions posées par
l’art. 219 aCP n’est remplie, comme on va le voir.
2.
2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS

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101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020 du 14 septembre
2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2 Selon l'art. 219 al. 1 CP, dans sa teneur applicable ratione
temporis aux faits dénoncés, celui qui aura violé son devoir d'assister ou
d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra
être une amende au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine
pécuniaire (art. 219 al. 2 CP).
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que
l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-
à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le
développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur. Il
faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation

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ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc
consister en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur
viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur. Dans
le second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple
en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent. Il
faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d'assistance ou
d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en
danger le développement physique ou psychique du mineur (ATF 125 IV
64 consid. 1 ; TF 6B_586/2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1220/2020 du 1er juillet
2021 consid. 1.2). L'infraction réprimée par l'art. 219 CP constitue un délit
de mise en danger concrète ; il n'est donc pas nécessaire que le
comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une
atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur. La simple
possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas ; il faut que
cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas
concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b et l'arrêt cité ; TF 6B_586/2021 précité
; TF 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 1.4.2). Enfin, la
réalisation de l'infraction suppose l'existence d'un lien de causalité entre
la violation du devoir d'assistance ou d'éducation et la mise en danger du
développement physique ou psychique du mineur (Dupuis et al. [éd.], op
cit., n. 3 ad art. 219 CP).
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y
aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013

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consid. 1.2 ; TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3 ; CREP 25
novembre 2022/894).
2.3 Par surabondance, il y a lieu de relever, avec le Ministère
public, que le recourant et son ex-épouse ont connu un divorce
particulièrement conflictuel, marqué de diverses procédures (civiles et
pénales) et dont l’enfant a fatalement pâti. Or, le Procureur a considéré
qu’il n’existait aucun élément tangible qui justifierait l’ouverture d’une
procédure pénale contre l’ex-épouse du dénonciateur. En particulier, le
rapport d’expertise pédopsychiatrique produit par le père à l’appui de sa
plainte remonte à 2009, de sorte qu’il n’est plus d’actualité. En outre, les
intéressés, soit l’enfant et sa mère, avaient, de manière tenue pour
crédible, contesté les faits dénoncés. La Cour ajoutera que la Justice de
paix n’avait pas donné suite au signalement du père alors même qu’elle
avait connaissance de l’expertise dont le recourant se prévaut aujourd’hui.
La plainte pénale et le recours ne constituent ainsi qu’une
nouvelle formulation de griefs déjà anciens, le père persistant à reprocher
à son ex-épouse d’avoir tout mis en œuvre pour que son fils ne veuille plus
entretenir de rapports personnels avec lui. Le recours n’apporte toutefois
aucun élément concret à l’encontre de l’appréciation du Procureur. Dans
ces circonstances, force est de constater que l’usage de la voie pénale est
vain, voire abusif.
2.4 Au vu de ce qui précède, le Ministère public était fondé à ne
pas entrer en matière sur la plainte, conformément à l’art. 310 al. 1 let. a
CPP.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et

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indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 septembre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de L.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julie Hautdidier-Locca, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :