vd_gerichte · PE20.015608 · 2022-02-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
256
PE20.015608-EBJ/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 27 juin 2022
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenue et partie plaignante, représentée par Me François
Gillard, défenseur d’office à Belmont-sur-Lausanne, appelante et intimée,
D.________, prévenu et partie plaignante, représenté par Me Pascale Genton,
défenseur de choix à Morges, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
Mervat Saleem ALOTTI, prévenue, représentée par Me Cornelia Seeger
Tappy, défenseur d’office à Vevey, intimée.
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La Cour d'appel pénale statue à huis clos sur les appels formés
par F.________ et D.________ contre le jugement rendu le 17 février 2022
par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la
cause les concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 février 2022, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré F.________ coupable de lésions
corporelles simples par négligence (I), a déclaré D.________ coupable de
lésions corporelles simples par négligence (II), a condamné F.________ à
une peine pécuniaire de 40 (quarante) jours-amende à 30 fr. (trente
francs) le jour, avec sursis pendant 2 (deux) ans, ainsi qu'à une amende
de 240 fr. (deux cent quarante francs), et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti
est de 8 (huit) jours (III), a condamné D.________ à une peine pécuniaire de
40 (quarante) jours-amende à 100 fr. (cent francs) le jour, avec sursis
pendant 2 (deux) ans, ainsi qu'à une amende de 800 fr. (huit cent francs),
et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti est de 8 (huit) jours (IV), a rejeté la
réclamation en tort moral de 3'000 fr. prise par F.________ (V), a rejeté la
réclamation en tort moral de 2'000 fr. prise par D.________ (VI), a renvoyé
D.________ à agir devant le juge civil s'agissant de ses prétentions en
réparation du dommage matériel subi (VII), a renvoyé D.________ à agir
devant le juge civil s'agissant de ses prétentions en réparation du
dommage matériel subi (VIII), a dit qu'il n'y a pas lieu au versement d'une
indemnité 429 CPP et 433 CPP pour F.________ (IX), a dit qu'il n'y a pas lieu
au versement d'une indemnité 429 CPP pour D.________ (X), a fixé
l'indemnité due à Me François Gillard, défenseur d'office de F.________, à
3'339 fr 25 (TVA, débours et vacations compris) (XI), a mis les frais, par
4'739 fr 25 (indemnité due au défenseur d'office fixée au ch. XI ci-dessus
comprise), à la charge de F.________ (XII), a mis les frais, par 1'922 fr 90, à

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la charge de D.________ (XIII) et a dit que le remboursement à l'Etat de
l'indemnité de son défenseur d'office ne sera exigé de F.________ que si sa
situation financière le lui permet (XIV).
B. Par annonce d'appel du 25 février 2022, puis déclaration
motivée du 29 mars 2022, D.________ a formé appel contre ce jugement,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son acquittement et à
l'allocation d'une indemnité de 2'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 17
février 2022 à titre de tort moral, de 7'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès
le 17 février 2022 à titre de remboursement du remplacement du véhicule
deux roues suite à l'accident, de 1'800 fr. (1'710 euros) avec intérêts à 5%
l'an dès le 17 février 2022 à titre de remboursement de la tenue de
voyage d'un véhicule deux roues selon prix à l'achat, ainsi qu'à l'allocation
d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP de 12'077 fr. pour les frais de
défense de première instance, aucun frais de justice n'étant mis à sa
charge.
Par annonce d'appel du 28 février 2022, puis déclaration
motivée du 29 mars 2022, F.________ a formé appel contre le jugement
précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son acquittement et
à l'allocation d'une indemnité à titre de tort moral de 3'000 fr. avec
intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2020, à la charge de D.________, et
d'une indemnité pour tous les frais rendus nécessaires par sa défense sur
le plan juridique, soit notamment pour les honoraires d'avocat, les frais de
procédure de première et de deuxième instances étant mis à la charge de
D.________, subsidiairement laissés à la charge de l'Etat.
Le 9 mai 2022, la Cour d'appel pénale a proposé aux parties
d'adopter la procédure écrite conformément à l'art. 406 al. 2 CPP.
Le 16 mai 2022, le Ministère public a donné son accord pour
que l'appel soit traité dans le cadre d'une procédure écrite.

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Le 23 mai 2022, F.________ a indiqué qu'elle n'était pas
opposée à la poursuite de la procédure d'appel en procédure écrite.
Le 24 mai 2022, D.________ a donné son accord pour que la
cause soit jugée en procédure écrite.
Le 20 juin 2022, D.________ a déposé un mémoire
complémentaire. Il a confirmé les conclusions prises dans sa déclaration
d'appel et conclu à l'allocation d'une juste indemnité au sens de l'art. 429
CPP pour ses frais de défense de deuxième instance.
Le 20 juin 2022, F.________ a déposé un mémoire
complémentaire. Elle a confirmé les conclusions prises dans sa déclaration
d'appel et conclu, sur la base de la liste des opérations produites par son
défenseur, principalement, à l'allocation d'une indemnité en sa qualité de
prévenue acquittée au tarif horaire de 300 fr. et, subsidiairement, à
l'allocation d'une indemnité à son défenseur d'office au tarif horaire de
180 francs. Elle a en outre conclu au rejet de l'appel formé par D.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissante du Portugal, au bénéfice d'un permis
d'établissement C, F.________, née le 15 septembre 1964, est arrivée en
Suisse en 2008, pays dans lequel elle a immédiatement travaillé en qualité
de femme de ménage dans diverses entreprises. Elle œuvre actuellement
au sein du collège Beausoleil à Villars et réalise un revenu mensuel de
3'300 francs. Elle vit avec sa fille, qui s'acquitte de la moitié du loyer de
1'240 francs. Ses enfants, qui travaillent tous, l'aident financièrement. Elle
n'a ni économies ni dettes, hormis le remboursement d'un leasing pour un
véhicule automobile et d'un crédit hypothécaire consécutif à l'achat d'une
maison au Portugal.
Ressortissant suisse, D.________ est né le 27 mars 1966 en
France et est arrivé en Suisse à la fin des années 2000. Ayant accompli
une formation d'ingénieur en France, il travaille en qualité de responsable

- 5 -
engineering dans les [...] à [...]. Il réalise un revenu mensuel d'environ
22'000 francs. Son épouse travaille en qualité de pharmacienne. Il a des
économies et n'a aucune dette, hormis le remboursement d'un crédit
hypothécaire relatif à l'achat d'un logement.
Le casier judiciaire des prévenus est vierge de toute
inscription.
Leur nom ne figure pas dans le système fédéral d'information
relatif à l'admission à la circulation.
2. A Ollon, sur la route de Villars, le 11 septembre 2020, vers
17h20, F.________ circulait au volant de son véhicule Ford Kuga,
immatriculé VD [...], de Villars en direction d'Ollon. Peu avant l'arrêt de
bus Antagnes/Glutières, elle a ralenti, enclenché à temps son indicateur de
direction en vue de tourner à gauche sur la route menant à Antagnes et
positionné correctement son véhicule en ordre de présélection. Au
moment d'obliquer à gauche, elle n'a pas remarqué la présence du
motocycliste D.________, qui remontait par la gauche la file de véhicules
qui s'était formée derrière elle.
En effet, ce dernier circulait pour sa part au guidon de son
motocycle BMW, immatriculé VD [...], également de Villars en direction
d'Ollon. Après avoir constaté qu'une file de plusieurs véhicules se formait
devant lui et ralentissait, il a entrepris de la dépasser par la gauche. Il n'a
cependant pas fait preuve de toute l'attention commandée par les
circonstances lors de ce dépassement, dans la mesure où il n'a pas
remarqué que le véhicule conduit par F.________ – qui se trouvait en tête
de file – avait entrepris d'obliquer à gauche. Ainsi, il n'est pas parvenu à
l'éviter et l'a percuté de plein fouet avec l'avant de son engin au niveau de
l'aile et de la roue avant gauche. Ensuite de l'impact, D.________ a été
désarçonné et projeté vers l'avant en direction de la barrière de sécurité
sise en aval de la route, heurtant celle-ci, avant de rebondir et de terminer
sa course dans un talus herbeux à environ cinq mètres en contrebas de la
chaussée.

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F.________ a souffert d'une contusion au niveau du bras
gauche, ainsi que d'une contusion et d'une distorsion dorso-lombaire. Elle
a été en incapacité de travailler jusqu'au 20 septembre 2020 y compris.
D.________ a notamment souffert d'une lacération duodénale,
d'un sérome dorsal droit, d'un hématome rétropéritonéal sur saignement
du pôle inférieur du rein droit, de multiples fractures costales, d'une
fracture au niveau d'une vertèbre lombaire, de plusieurs contusions
pulmonaires et de deux pneumothorax infracentimétriques. Il a également
présenté une neuropathie musculo-cutané droite post-traumatique.
Transféré au CHUV, son pronostic vital n'a pas été engagé. Il a
fait l'objet d'une intervention chirurgicale le même jour et a été hospitalisé
entre le 11 septembre et le 2 octobre 2020, puis entre le 4 et le 8 octobre
2020. Il a ensuite été en incapacité de travailler à 100 % durant deux
semaines, puis à 50 % durant deux semaines, avant de reprendre son
activité d'ingénieur à plein temps. Il a fait l'objet d'un suivi
physiothérapeutique à raison de deux séances par semaine jusqu'à la mi-
mars 2021 à tout le moins. En effet, lors de son audition du 24 février
2021, il souffrait toujours de douleurs au niveau du dos à l'effort et d'une
importante perte de force au niveau du bras droit, étant précisé que le
délai de récupération de la motricité de celui-ci a été estimé par son
neurochirurgien à près de deux ans, une récupération complète n'étant en
l'état pas garantie.
F.________ a déposé plainte le 25 octobre 2020 et s'est
constituée partie civile.
D.________ a déposé plainte le 30 novembre 2020,
l'a complétée le 10 décembre 2020, et s'est constitué partie civile.
En d roit :

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I. Recevabilité
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et art. 400
al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de F.________ et D.________ sont recevables.
2. Les appels seront traités en procédure écrite, dès lors qu'ils
sont dirigés contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence
des prévenus aux débats d'appel n'est pas indispensable et que les parties
y ont consenti (art. 406 al. 2 CPP)
3. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
II. Conviction du premier juge

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4. En substance, le premier juge a considéré que les deux
usagers avaient commis des fautes de circulation. D.________ aurait dû voir
lorsqu'il a dépassé la file constituée de trois voitures, celle de F.________
comprise, que celle-ci allait couper la voie de circulation réservée aux
véhicules venant en sens inverse pour s'engager dans le chemin
desservant la commune d'Antagnes. F.________ avait indiqué son intention
en décélérant et au moyen de son clignotant. Cette intention était visible
pour les conducteurs qui la suivaient, de sorte qu'elle était aussi visible
pour D.________.
S'agissant de D.________, le premier juge a retenu la violation
des dispositions suivantes : art. 31 al. 1 LCR (perte de maîtrise), 35 al. 5
LCR (dépassement interdit lorsqu'un véhicule manifeste son intention
d'obliquer à gauche) et 3 al. 1 OCR (inattention). En relation avec l'art. 3
al. 1 OCR, qui complète l'art. 31 al. 1 LCR, le premier juge a retenu que le
prévenu avait porté son attention sur « ce qui pourrait pénétrer sur la
route » selon ses propres dires, puisqu'à cet endroit deux chemins
permettaient de rejoindre la route cantonale. En d'autres termes, le
premier juge a retenu que D.________ n'avait pas regardé devant lui.
C'était la raison pour laquelle il n'avait pas vu les indicateurs de direction
enclenchés par F.________, comportement d'autant moins compréhensible
que D.________ avait reconnu qu'il « aurait dû se méfier », lorsqu'il avait
noté que la file de voitures ralentissait.
Concernant F.________, le premier juge n'a pas cru la prévenue
lorsqu'elle a affirmé avoir usé de toute la prudence nécessaire avant
d'obliquer à gauche. Si tel avait été le cas, elle aurait nécessairement dû
voir le motard D.________, puisque les conducteurs des véhicules qui la
suivaient l'ont vu passer. Le premier juge a retenu une violation des
dispositions suivantes : art. 34 al. 3 LCR (circulation à droite / manque
d'égard envers les usagers qui suivent) et 3 al. 1 OCR (inattention).
Sous l'angle factuel, le premier juge n'a pas retenu le
témoignage de [...], recueilli six mois après les faits, qui indiquait que
F.________ se trouvait déjà à l'entrée du chemin d'Antagnes quand

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D.________ l'a dépassée. On peut noter d'emblée que ce témoin contredit
l'observation policière qui détermine un point de choc sur la chaussée
inverse et non à l'entrée du chemin d'Antagnes (P. 41 et 43/3, ainsi que P.
7).
Le premier juge a considéré que les fautes étaient en lien de
causalité avec le dommage. Il a ainsi retenu l'art. 125 al. 1 CP, estimant
que les lésions subies par les deux usagers s'assimilaient à des lésions
corporelles simples.
III. Appel de D.________
5.
5.1 L'appelant invoque une violation de l'art. 10 al. 3 CPP. Il
soutient que le doute aurait dû commander de retenir que F.________ a
enclenché son indicateur de direction trop tardivement pour lui permettre,
non seulement de l'apercevoir mais également de freiner ou, par une
autre manœuvre, d'éviter l'accident. Il se fonde d'abord sur la pièce 7
(rapport de police du 2 octobre 2020), qui dénonce uniquement la
prénommée en retenant que, vraisemblablement, celle-ci a enclenché
tardivement son indicateur de direction, en plus d'une inattention.
L'appelant se fonde ensuite sur le témoignage de l'agent de police
H.________ intervenu aux débats qui indique : « J'ai déclaré que F.________ a
déclenché tardivement son clignotant, je me suis basé pour dire cela sur
l'expérience des conducteurs et sur le fait que le motard l'aurait vu si elle
l'avait déclenché suffisamment tôt. Je suis moi-même motocycliste mais ça
n'a pas eu d'influence sur mon constat. Sur cette route il y a souvent des
accidents mais pas plus à cet endroit qu'à d'autres. Il y en a déjà eu à cet
endroit ».
5.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant
qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le
tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction

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qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur
l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut

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être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
66_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
5.3 En l'espèce, le policier H.________ évoque une hypothèse
fondée sur son expérience personnelle. S'il s'agit certes d'un élément
d'appréciation, celui-ci n'est toutefois pas décisif, dès lors que l'agent de
police n'a pas été témoin de l'accident. En revanche, le dossier contient
les témoignages de la conductrice et du passager du véhicule qui suivait
directement la voiture de F.________. La version des faits de ces deux
témoins (P. 7) est corroborante : la prévenue décélère et active son
clignotant. C'est pendant que le véhicule de F.________ débute sa
manœuvre qu'un motard remonte la file et percute l'avant du véhicule.
Aucun des deux témoins ne dit qu'il aurait été surpris par la manœuvre de
F.________ ou que celle-ci aurait enclenché tardivement son clignotant.
C'est tout le contraire. Sur ces bases, on ne voit pas pour quelles raisons le
premier juge aurait dû retenir que F.________ avait enclenché tardivement
son indicateur de direction. Ce n'est pas ce que rapportent les témoins
directs des faits.
Le moyen doit donc être rejeté.
6.
6.1 L'appelant considère que le comportement de F.________ est
aberrant au point qu'il rompt tout lien de causalité entre une éventuelle
faute de sa part et l’accident, de sorte qu'il ne peut pas être condamné
pour les lésions corporelles subies par la prénommée.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi

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d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
conditions : l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et les lésions.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140 ; ATF
135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 et réf. cit.). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes
édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des
accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p.140). S'agissant d'un accident de
la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF
122 IV 133 consid. 2a ; plus récemment : TF 6B_69/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.1; TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1).
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et la lésion subie par cette
dernière. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non. Il y a causalité adéquate
lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du
genre de celui qui s'est produit (ATF 142 III 433 consid. 4.5, JdT 2016 II
347). Pour procéder à cette appréciation de la probabilité objective, le juge
se met en règle générale à la place d'un « tiers neutre » (ATF 119 lb 334
consid. 5b). La causalité adéquate peut être interrompue par un
événement extraordinaire ou exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre
– force naturelle, fait du lésé ou d'un tiers –, et qui revêt une importance
telle qu'il s'impose comme la cause la plus immédiate du dommage et
relègue à l'arrière-plan les autres facteurs ayant contribué à le provoquer,
y compris le fait imputable à la partie recherchée (ATF 130 III 182

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consid. 5.4, JdT 2005 I 3 ; ATF 127 III 453 consid. 5d ; ATF 122 IV 17
consid. 2c/bb).
6.2.2 Aux termes de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence.
L'art. 35 al. 5 LCR interdit le dépassement d'un véhicule
lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou
lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-
ci de traverser la route.
Selon l'art. 3 al. 1, 1re phrase, OCR, le conducteur vouera son
attention à la route et à la circulation.
6.3 En l'espèce, la première condition d'application de l'art. 125 CP
étant ici réalisée, puisque l'intimée a été blessée dans l'accident, il
convient d'abord de déterminer si l'appelant a commis une faute.
Comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 5.3), F.________ a
décéléré, puis marqué son intention d'obliquer à gauche en activant son
indicateur de direction. Cette intention a été comprise par les occupants
du véhicule suivant qui a ralenti et ainsi fait ralentir la voiture suivante.
L'appelant a déclaré qu'il avait vu des véhicules qui ralentissaient, qu'il
avait ensuite activé son indicateur de direction à gauche, puis entrepris
son dépassement (cf. PV aud. 1, p. 3, I. 75 s.). Autrement dit, l'appelant a
entrepris son dépassement lorsque F.________ s'est positionnée en ordre
de présélection. On comprend des déclarations de l'appelant aux débats
de première instance (cf. pp. 7 in fine et 8) qu'il a entamé son
dépassement à 100 ou 150 mètres du point d'impact et qu'il roulait à une
vitesse de l'ordre de 60 km/h, voire moins vite, sur la voie de gauche,
durant cette phase de dépassement. Si l'on retient l'hypothèse qui lui est
la plus favorable, l'appelant a déboîté et a parcouru 100 mètres en 6
secondes à 60 km/h avant le point d'impact. Ce laps de temps est
largement suffisant pour voir l'indicateur de direction du véhicule de

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F.________. Si l'appelant ne l'a pas vu, c'est parce qu'il n'était pas attentif,
ce qu'il a du reste admis, puisqu'il a déclaré que son regard était porté «
sur ce qui pouvait pénétrer sur la route ». Autrement dit, l'appelant ne
regardait pas les véhicules devant lui. S'il avait voué toute son attention à
la circulation, il aurait vu que F.________ s'était positionnée en ordre de
présélection, raison pour laquelle les voitures suivantes avaient ralenti, et
n'aurait pas entrepris le dépassement litigieux ou se serait arrêté à temps.
Il n'a donc pas respecté les règles de prudence imposées par les art. 31 al.
1, 35 al. 5 LCR et 3 al. 1 OCR. Or, rien ne l'empêchait de s'y conformer.
Ses manquements lui sont donc imputables à faute.
Il convient encore d'examiner si cette négligence est en
relation de causalité avec les lésions subies par la victime.
En l'espèce, la violation par l'appelant des règles de prudence
précitées était propre selon le cours ordinaire des choses à entraîner le
résultat qui s'est produit. Il importe peu que l'appelante ne se soit, le cas
échéant, pas conformée aux art. 34 al. 3 et 3 al. 1 OCR (circulation à
droite / manque d'égard envers les usagers qui suivent et inattention). En
effet, outre qu'il n'y a pas de compensation des fautes au pénal (ATF 122
IV 17 consid. 2c/bb p. 24), le comportement de l'intimée, en supposant
qu'elle ait contrevenu aux dispositions de la LCR invoquées, ce qui,
comme on le verra ci-après (cf. consid. 10.3), n'est pas le cas, n'aurait rien
d'exceptionnel au point de reléguer à l'arrière-plan le comportement de
l'appelant. L'intimée n'a en effet pas obliqué brusquement à gauche.
Il résulte de ce qui précède que la condamnation de l'appelant
en vertu de l'art. 125 CP doit être confirmée.
7. Dans un dernier moyen, l'appelant soutient qu'il aurait subi
des lésions corporelles graves. Il ne prend toutefois aucune conclusion
dans le sens de condamner F.________ pour infraction à l'art. 125 al. 2 CP,
de sorte que cette question n'a pas à être tranchée. Quoi qu'il en soit,
comme déjà mentionné, la prénommée doit être acquittée.

- 15 -
8.
8.1 L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d'office.
8.2
8.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
8.2.2 L'art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire de la loi, la
peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Le jour-amende est

- 16 -
de 3'000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Les autorités fédérales, cantonales et
communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour
fixer le montant du jour-amende (al. 3). Le jugement indique le nombre et
le montant des jours-amende (al. 4).
8.2.3 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(art. 42 al. 1 CP). Il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à
cinq ans (art. 44 al. 1 CP).
8.3 En l'espèce, l'appelant s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples par négligence. Sa culpabilité est moyenne. En effet, il
n'a pas fait preuve de toute l'attention commandée par les circonstances
lors du dépassement litigieux, dans la mesure où il n'a pas remarqué que
le véhicule conduit par l'intimée avait entrepris d'obliquer à gauche, ce qui
a causé un accident de la circulation, alors qu'il aurait dû au contraire faire
preuve d'une prudence accrue en voyant la file des voitures qui
ralentissaient.
A décharge, il convient de tenir compte, dans le cadre de l'art.
47 CP, des lésions importantes subies par l'appelant, et ainsi de réduire la
peine fixée par le premier juge. Pour les mêmes motifs, il convient de
supprimer l'amende prononcée à titre de sanction immédiate. Tout bien
considéré, une peine pécuniaire de 20 jours-amende est adéquate pour
sanctionner le comportement du prévenu. S'agissant de la valeur du jour-
amende, le montant de 100 fr. retenu par le premier juge peut être
confirmé, au vu de la situation financière de l'appelant. Enfin, celui-ci
remplit les conditions d'octroi du sursis, dont la durée doit être arrêtée à
deux ans.

- 17 -
L'appel doit donc être admis dans cette mesure.
9. La condamnation de l'appelant ayant été confirmée, il convient
de rejeter sa conclusion tendant à sa libération des frais de première
instance et à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure en première instance.
Quant à sa conclusion tendant à l'allocation de conclusions
civiles, elle sera traitée sous le chiffre VI ci-après, celle-ci étant
dépendante du sort de l'appel de F.________.
IV. Appel de F.________
10.
10.1 L'appelante conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples par négligence. Elle soutient en substance avoir pris toutes les
précautions nécessaires et adéquates au regard de la situation et ainsi
respecté tous les devoirs de la prudence qui lui incombaient. A titre
subsidiaire, elle invoque une rupture du lien de causalité entre ses fautes
éventuelles et l’accident, les comportements de D.________ étant des
circonstances exceptionnelles qui rendraient au final le résultat totalement
imprévisible pour l'appelante.
10.2
10.2.1 Quant aux principes découlant de l'infraction de lésions
corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), il est renvoyé au
considérant 6.2.1 ci-dessus.

- 18 -
10.2.2 En vertu du principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1
LCR, l'usager, qui se comporte réglementairement, peut attendre des
autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne
doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière
conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le
mettent en danger (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 p. 505 ; ATF 143 IV 138
consid. 2.2.2 p. 141 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.7.1).
Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe
de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une
situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils
parent à ce danger par une attention accrue. Cette limitation n'est
cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé
une règle de la circulation dépend précisément de la possibilité qu'il a
d'invoquer le principe de la confiance, en d'autres termes, si et dans
quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager
(ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 p. 506 ; ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 88 ; TF
6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.7.1).
Le principe de la confiance peut en règle générale être
invoqué par le conducteur qui, roulant sur un axe principal, entend
obliquer à gauche vers un axe secondaire. Si la situation du trafic le lui
permet sans mettre en danger le trafic qui vient de l'arrière, on ne peut lui
reprocher d'avoir contrevenu aux règles de la circulation lorsque sa
manœuvre ne compromet en définitive la sécurité du trafic qu'en raison
du comportement imprévisible d'un autre usager venant de l'arrière. En
l'absence d'indice contraire, celui qui oblique ne doit en particulier pas
compter avec l'éventualité d'être surpris par un véhicule survenant à une
allure largement excessive, qui entreprend de le dépasser, ou par
l'accélération brusque d'un conducteur qui était déjà visible et tente de le
dépasser par la gauche. Dans l'intérêt de la sécurité du trafic, on
n'admettra cependant pas facilement que le conducteur qui oblique à
gauche puisse se fier à l'interdiction de dépasser par ce côté-là qui
s'impose aux véhicules qui le suivent, car sa manœuvre gène la fluidité du
trafic et crée une situation de nature à accroître le risque d'accidents en

- 19 -
particulier pour les usagers arrivant de l'arrière (ATF 125 IV 83 consid. 2c
p. 88 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.7.1 ; TF 1B_206/2012
du 29 août 2012 consid. 3.3). La manœuvre consistant à obliquer à
gauche doit en particulier être effectuée avec les plus grandes
précautions, parce que les intentions de celui qui oblique, même dûment
signalées, peuvent aisément échapper aux autres usagers ou être mal
comprises (ATF 100 IV 186 consid. 2a p. 187, TF 6B_1177/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.7.1 ; TF 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2).
Néanmoins, lorsque conducteur s'est mis correctement en ordre de
présélection et a enclenché son indicateur de direction gauche, il peut -
sans être tenu de prêter attention une nouvelle fois, au moment où il
oblique, au trafic qui le suit – compter en règle générale qu'aucun usager
de la route ne le dépassera illicitement par la gauche (ATF 125 IV 83
consid. 2d p. 89 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.7.1).
10.3 En l'espèce, la collision a eu lieu à la hauteur d'une bifurcation
entre l'axe principal qu'empruntaient les parties et un axe secondaire, soit
le chemin d'Antagnes. Le fait que l'intimée ait voulu tourner pour
emprunter ce chemin n'était ainsi pas une circonstance que les
conducteurs la suivant ne pouvaient prévoir. Ensuite, l'appelante a
manifesté son intention de tourner à gauche de trois manières : en
ralentissant, en enclenchant les clignotants gauches de son véhicule,
comme l'exige l'art. 39 al. 1 LCR, puis, en positionnant son véhicule en
ordre de présélection comme le prescrivent les art. 36 al. 1 LCR et 13
OCR. Ce n'est qu'ensuite qu'elle a tourné à gauche et franchi la ligne de
direction, instant après lequel la collision est survenue. Ce faisant,
l'appelante a clairement manifesté à temps son intention de tourner à
gauche et respecté les obligations légales et réglementaires y relatives. Si
comme conducteur désirant tourner dans cette direction, l'appelante
devait la priorité aux véhicules roulant en sens inverse, elle était en
revanche prioritaire par rapport aux conducteurs la suivant :
conformément à l'art. 35 al. 5 LCR, ceux-ci avaient en effet l'interdiction
de dépasser un véhicule lorsque son conducteur manifeste son intention
d'obliquer à gauche. Au vu des mesures prises par l'appelante avant
d'entreprendre d'obliquer à gauche et en l'absence de circonstances

- 20 -
particulières, on ne saurait reprocher à cette dernière de n'avoir pas
regardé une nouvelle fois dans son rétroviseur, après avoir correctement
positionné son véhicule en ordre de présélection, pour vérifier que
D.________, qui se trouvait, lorsqu'elle avait positionné son véhicule en
ordre de présélection, derrière la file des véhicules qui avaient ralenti,
n'allait pas tout de même tenter un dépassement illicite. Le comportement
de l'appelante ne permet ainsi pas de retenir qu'elle aurait manqué
d'égard par rapport aux usagers qui la suivaient (art. 26 al. 1 et plus
spécifiquement art. 34 al. 3 LCR). En l'absence de circonstances
particulières, elle pouvait attendre, à la hauteur d'une bifurcation vers un
axe secondaire et alors qu'elle avait clairement manifesté son intention de
tourner dans cette direction, ce par le ralentissement de son véhicule,
l'enclenchement de ses clignotants gauches et le positionnement de son
véhicule en ordre de présélection, à ce que les usagers la suivant, dont
D.________, se comportent également de manière conforme à la circulation
et ne tentent notamment pas de forcer le passage et de la dépasser
néanmoins. Dans ces conditions, il convient de constater que l'appelante a
satisfait entièrement à ses obligations de sécurité et de prudence.
Il s'ensuit que l'appelante doit être libérée de l'infraction de
lésions corporelles simples par négligence.
11. Au vu de son acquittement, il convient de laisser à la charge
de l'Etat la part des frais mise à la charge de l'appelante en première
instance, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office. Le rejet de
l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en
première instance doit être confirmée, l'appelante étant assistée d'un
avocat d'office. Il en va de même de l'allocation d'une indemnité au sens
de l'art. 433 CPP, pour les motifs pertinents retenus par le premier juge, à
savoir que le travail occasionné par son statut de plaignante est largement
englobé dans les frais de défense gratuite.
V. Conclusions civiles

- 21 -
12.
12.1
12.1.1 L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. La plupart du temps, le
fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives
à la responsabilité civile des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 2011 ; RS 220). La
partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art.
41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la
mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction
reprochée au prévenu (cf. TF 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 et
les réf. cit.).
12.1.2 L'art. 126 al. 1 CPP prévoit que le tribunal statue sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état
de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie
plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu est
acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (art. 126
al. 2 let. d CPP).
Ainsi, le juge n'est pas tenu de statuer sur les conclusions
civiles dans tous les cas, mais uniquement lorsqu'un verdict de culpabilité
ou d'acquittement est rendu et si l'état de fait est suffisamment établi
pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles
dans la mesure où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la
procédure pénale (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 126 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 126 CPP). Lorsque le prévenu est acquitté au
bénéfice du doute, l'état de fait est en général lacunaire, de sorte que le

- 22 -
juge devra renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile en
application de l'art. 126 al. 2 CPP. En revanche, rien n'empêche le juge de
statuer sur les prétentions civiles si l'état de fait est complet, ce qui lui
permet de statuer sur l'ensemble des conditions de l'art. 41 CO ([Code des
obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 2011 ;
RS 220] ; Jeandin/Fontanet, op. cit., nn. 10-11 ad art. 126 CPP ; Dolge, in
Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art. 126 CPP).
12.1.2 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances
particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices
psychiques importants (TF 4A 373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non
publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ;
TF 6B 970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705 et les arrêts cités). Statuant selon
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation.
12.2
12.2.1 Dès lors que F.________ a été acquittée et que l'état de fait est
suffisamment établi, il n'y a pas matière à renvoyer D.________ à agir

- 23 -
devant le juge civil s'agissant de ses prétentions en réparation du
dommage matériel subi. Pour les mêmes motifs, il convient de confirmer le
rejet de sa réclamation en tort moral.
12.2.2 F.________, qui a été renvoyée à agir devant le juge civil
s'agissant des prétentions en réparation du dommage matériel subi, a
réitéré les conclusions civiles prises en première instance à hauteur de
3'000 fr., plus intérêt à 5% l'an dès et y compris le 12 septembre 2020, à
titre de tort moral du chef de l'accident survenu le 11 septembre 2020.
En l'occurrence, la prénommée a souffert d'une contusion au
niveau du bras gauche, ainsi que d'une contusion et d'une distorsion
dorso-lombaire. Elle a été en incapacité de travailler jusqu'au 20
septembre 2020 y compris, soit durant 9 jours. L'atteinte subie par
F.________ est suffisamment importante pour justifier une réparation. Le
montant réclamé est toutefois excessif.
Au regard de ces éléments, il se justifie d'allouer à F.________
un montant de 1'500 fr. à titre de tort moral, à la charge de D.________.
VI. Conclusions
En définitive, l'appel de D.________ doit être partiellement
admis et le jugement réformé aux chiffres IV et VIII du dispositif dans le
sens des considérants qui précèdent.
L'appel de F.________ doit être admis et le jugement réformé
aux chiffres I, III, V, XII et XIV du dispositif dans le sens des considérants
qui précèdent.
Au vu de la liste d'opérations produite par Me François Gillard,
défenseur d'office de F.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous
réserve des débours forfaitaires qui seront alloués à concurrence de 2%,
et non de 5%, c'est une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant

- 24 -
de 1'581 fr. 90, correspondant à 8 heures d'activité d'avocat breveté, plus
28 fr. 80 de débours (2% des honoraires), plus 113 fr. 10 de TVA, qui lui
sera allouée.
Vu l'issue de la cause, les frais communs d'appel, par 2'420 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), devraient être mis
par trois quarts à la charge de D.________, qui succombe partiellement, et
par un quart à la charge de F.________, qui a conclu au rejet de l'appel de
et qui, partant, succombe partiellement. Exceptionnellement et en équité,
ces frais seront mis, par un quart à la charge de D.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat. En équité, l'indemnité allouée au défenseur
d'office de F.________ sera laissée à la charge de l'Etat.
L'admission partielle de l'appel de D.________ porte sur un point
qui a été examiné d'office par la Cour de céans, dont le moyen n'a en
outre pas été développé. Il n'y a donc pas lieu d'allouer au prénommé une
indemnité réduite au sens de l'art. 429 CPP pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en
deuxième instance.
La Cour d’appel pénale,
Appliquant à D.________
les art. 34, 42 al. 1 et 4, 47, 50 ; 398 ss CPP ;
appliquant à F.________ les art. 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel de D.________ est partiellement admis.
II. L’appel de F.________ est admis.
III. Le jugement rendu le 17 février 2022 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit

- 25 -
aux chiffres I, III, IV, V, VIII, XII et XIV de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. libère F.________ de l'infraction de lésions corporelles
simples par négligence ;
II. déclare D.________ coupable de lésions corporelles
simples par négligence ;
III. supprimé ;
IV. condamne D.________ à une peine pécuniaire de 20
(vingt) jours-amende à 100 fr. (cent francs) le jour, avec sursis
pendant deux ans ;
V. dit que D.________ doit verser à F.________ un montant de
1'500 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 12 septembre 2020, à
titre de réparation du tort moral ;
VI. rejette les conclusions civiles prises par D.________ ;
VII. renvoie F.________ à agir devant le juge civil s'agissant de
ses prétentions en réparation du dommage matériel subi ;
VIII. supprimé ;
IX. dit qu'il n'y a pas lieu au versement d'une indemnité 429
CPP et 433 CPP pour F.________ ;
X. dit qu'il n'y a pas lieu au versement d'une indemnité 429
CPP pour D.________ ;
XI. fixe l'indemnité due à Me François Gillard, défenseur
d'office de F.________, à 3'339 fr. 25 (TVA, débours et vacations
compris) ; cette indemnité est laissée à la charge de l'Etat ;
XII. supprimé ;
XIII. met les frais, par 1'922 fr. 90, à la charge de D.________,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat ;
XIV. supprimé."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'581 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me François Gillard. Cette indemnité est laissée à la
charge de l'Etat.

- 26 -
V. Les frais communs d'appel, par 2'420 fr. (deux mille quatre
cent vingt francs), sont mis par un quart, soit par 632 fr. 50
(six cent trente-deux francs et cinquante centimes), à la
charge de D.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
VI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascale Genton, avocate (pour D.________),
- Me François Gillard, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service des automobiles,
- [...] SA,
- [...] Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :