vd_gerichte · KC23.006709 · 2023-10-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.006709-231084
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 octobre 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 12 mai 2023 par lequel la Juge de paix
du district de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition formée
par C.________ (poursuivie), à Grandvaux, au commandement de payer qui
lui avait été notifié dans la poursuite n° 10'602’378 de l’Office des
poursuites du même district à la réquisition de la CONFEDERATION
SUISSE, Caisse du Tribunal fédéral (poursuivante), à Lausanne,
portant sur la somme de 9'200 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er
novembre 2019 (I), a arrêté à 210 fr. les frais judiciaires, compen-sés avec
l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge de la pour-
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suivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance
de frais à concurrence de 210 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 27 juillet 2023 et
notifié à la poursuivante le lendemain,
vu l’acte déposé le 5 août 2023 intitulé « Recours impossible
contre la décision du 12 mai 2023 », adressé à la Présidente du Tribunal
cantonal, par lequel C.________déclare que « le recours de ce jour, que je
vous interdis de traiter, est déposé à la suite de la décision de la juge de
paix, car le Tribunal fédéral me réclame des frais de justice que j’ai refusé
de payer » et demande que son recours soit traité « quand de profonds
changements auront lieu au sein des magistrats vaudois et fédéraux »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par
acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la
réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), auprès de l’instance
de recours, qui est la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
(art. 75 al. 1 LOJV [loi du 12 décembre 1979 d’organi-sation judiciaire] ;
BLV 173.01),
que l’acte du 5 août 2023 doit être considéré comme un
recours, dans la mesure où il est intitulé comme tel,
que ce recours, déposé en temps utile, est dans la compétence
de la cour de céans et non de la Présidente du Tribunal cantonal ;

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attendu que la recourante soumet le traitement de son recours
à la condition que « de profonds changements » interviennent « au sein
des magistrats vaudois et fédéraux »,
qu’un tel recours – conditionnel – est en
soi irrecevable (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung [ZPO Kommentar], n. 45 ad art. 308-318 CPC et les
références) ;
attendu par ailleurs que la partie qui entend user d'une voie de
droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de
quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui
sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7
septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),

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que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en l’espèce, dans son recours, C.________ critique
l’intervention de l’ensemble des magistrats qui ont traité les nombreux
recours qu’elle avait déposés dans le cadre des diverses procédures ayant
donné lieu aux dix-sept arrêts du Tribunal fédéral dont les frais lui sont
réclamés dans le cadre de la présente procédure,
qu’elle ne formule toutefois aucun grief contre la motivation du
pronon-cé attaqué, qui concerne l'octroi de la mainlevée définitive de
l’opposition à la pour-suite sur la base d'un jugement au sens de l'art. 80
LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1),
que l’absence de motivation pertinente et topique justifie
également de ne pas entrer en matière sur le recours ;
attendu qu’en conclusion, le recours – conditionnel et
insuffisamment motivé – doit être déclaré irrecevable,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010] ; BLV 270.11.5), ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme C.________,
- Caisse du Tribunal fédéral (pour la Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9’200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :