vd_gerichte · KC17.047263 · 2018-05-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.047263-180452
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 7 mai 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 10 janvier 2018 rendu par le Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois à la suite de l’audience du 8 janvier 2018,
rejetant la requête de mainlevée d’opposition déposée par H.________, à
[...], dans la poursuite n° 8'476'929 de l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausannois exercée à son instance contre S.________SÀRL, à
[...], arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de
frais du poursuivant, les mettant à la charge de ce dernier et n’allouant
pas de dépens,
vu l’envoi pour notification aux parties de ce dispositif le 15
janvier 2018,
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- 2 -
vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par
lettre datée du 16 et postée le 17 janvier 2018,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 mars
2018 et notifiés au poursuivant le lendemain,
vu le recours formé par le poursuivant par lettre déposée au
greffe du Tribunal cantonal le 22 mars 2018, concluant implicitement à la
réforme du prononcé en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause
est levée,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte déposé le 22 mars 2018 l’a été en temps
utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

- 3 -
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant ne conteste pas les considérants
de la décision du premier juge selon laquelle il n’a produit aucun titre de
mainlevée provisoire d’opposition, en particulier aucune reconnaissance
de dette, c’est-à-dire un document signé par la partie poursuivie dans
lequel celle-ci s’engagerait à lui payer le montant qu’il réclame en
poursuite,
qu’il soutient seulement que sa voiture, achetée auprès de
S.________Sàrl, aurait été affectée d’un vice caché, dont la réparation
devrait lui être remboursée par cette société,
qu’une telle motivation, que l’intéressé a déjà fait valoir en
première instance, ne répond pas aux exigences de la loi et de la
jurisprudence rappelées plus haut,
qu’en effet, le recourant ne s’en prend à aucun élément du
raisonnement du premier juge,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

- 4 -
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ;
attendu que le recours aurait de toute manière dû être rejeté,
en l’absence de reconnaissance de dette de la poursuivie,
que, s’il veut agir en paiement sur la base du moyen tiré de
l’existence d’un vice caché, le recourant doit ouvrir une procédure au fond
devant le juge civil ordinaire.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. H.________,
- S.________Sàrl.

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 172 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :