vd_gerichte · PE17.011826 · 2021-04-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
405
PE17.011826-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 319ss, 429 al. 1 let. a, 432 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2021 par
A.J.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 1er avril 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.011826-MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.J.________ et F.________ se sont mariés le 20 novembre
2003, adoptant le régime de la séparation des biens. Trois enfants sont
issus de cette union, soit B.J.________, né le [...] 2005, D.J.________ né le [...]
2007 et C.J.________, née le [...] 2012. Le couple s’est séparé le 15
décembre 2016.
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b) A.J.________ a déposé plainte le 15 mai 2017 (P. 8),
complétant sa plainte les 6 juin 2017 (P. 9) et 25 octobre 2017 (P. 18),
contre F.________ et s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal
et au civil.
Il lui reproche d’avoir, dès l'année 2010, exploité sa
dépendance à son égard afin de tirer indûment profit de sa situation
financière, le convaincant de lui procurer un train de vie largement
supérieur à ses revenus, et ce en totale disproportion avec les soins
qu'elle vouait au ménage. Il lui reproche également d’avoir, dès le 17
janvier 2017, tenu des propos violents, en élevant fortement la voix,
envers ses enfants, d'avoir quitté inopinément le domicile conjugal, à la
nuit tombée pour réapparaître parfois 24 heures plus tard, abandonnant
ainsi ses enfants, d'avoir changé la résidence principale et le lieu de
scolarisation de leurs enfants, sans le prévenir et forçant les enfants à
mentir à leur père s’agissant de leur nouveau lieu de résidence.
C.J.________ se serait également plainte auprès de son père que le
compagnon de sa mère, H.________, l’aurait vue nue. A.J.________ reproche
encore à F.________ d’avoir, le 25 avril 2017 alors qu’elle n’avait plus accès
au compte de A.J.________, sollicité un nouveau code par téléphone pour y
avoir à nouveau accès, effectué deux paiements de 12'500 euros chacun,
en sa faveur, et un paiement de 2'400 euros, en faveur de son fils,
B.J.________. A.J.________ reproche enfin à F.________ de l’avoir, dans sa
requête de mesures superprovisionnelles du 4 octobre 2017, faussement
accusé d’avoir violenté leur fils [...], affirmant qu'il avait proféré des
menaces et qu'il représentait un danger pour leurs enfants (P. 18/1).
c) Le 20 juin 2017 (P. 4) F.________ a déposé plainte pénale
contre A.J.________, qu’elle a complétée les 22 septembre 2017, 1er février
2018 et 18 septembre 2020, au motif que ce dernier ne s’acquittait pas
des pensions mises à sa charge (dans un premier temps, 14'960 fr. par
mois pour F.________ et les trois enfants du couple, dès le 1er mars 2017
selon prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 avril
2017, cf. P. 5/1, puis 10'833 fr. par mois, dès le 1er novembre 2017 selon

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prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 janvier 2018,
cf. P. 25/2).
Le 14 octobre 2017, après avoir recueilli les déclarations faites
par ses enfants, F.________ a déposé plainte contre A.J.________, lui
reprochant d’avoir violenté leur fils [...], d’avoir proféré des menaces et
affirmant qu'il représentait un danger pour leurs enfants. L'enquête
ouverte à l’encontre de A.J.________ a conduit à sa condamnation pour ces
faits notamment par ordonnance pénale du 1er avril 2021.
d) Lors de son audition filmée du 14 octobre 2017, B.J.________
a réfuté toute accusation de mauvais traitements infligés par sa mère (PV
aud. 4).
A l’audience de conciliation qui a été tenue par le Ministère
public le 31 octobre 2017, F.________ a précisé qu'elle était titulaire en
commun du compte bancaire en question avec A.J.________ et que les
montants prélevés avaient servi à payer les avocats dans le cadre de la
procédure qui l'opposait à ce dernier, et pour l'entretien de sa famille (PV
aud. 1, l. 86-104).
B. Par ordonnance du 1er avril 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.________ pour utilisation frauduleuse d'un
ordinateur, usure, gestion déloyale, calomnie et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation (I), a astreint A.J.________ au paiement du
montant de 4'583 fr. 95 en faveur de F.________, à titre d'une indemnité au
sens de l'article 432 CPP (II) et mis les frais de la décision, par 675 fr., à la
charge de A.J.________ (III).
La procureure a considéré que les éléments constitutifs des
infractions d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et de
gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP) n’étaient pas réunis, faute pour
F.________ d’avoir voulu s’enrichir de manière illégitime. La magistrate a en

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effet rappelé qu’à l’époque des prélèvements reprochés par A.J.________,
ce dernier ne s’acquittait pas de ses obligations d'entretien envers elle et
que rien ne permettait de mettre en doute les déclarations de cette
dernière quant au fait qu’elle avait utilisé les montants prélevés pour
payer les avocats et subvenir aux besoins de sa famille. La procureure a
en outre considéré que les éléments constitutifs de l’infraction d’usure
(art. 157 ch. 1 CP) n’étaient également pas réunis dans la mesure où
A.J.________ ne se trouvait manifestement pas dans une situation de gêne,
de dépendance, d'inexpérience ou de faiblesse de la capacité de jugement
telles que définies par la jurisprudence. Par ailleurs, la magistrate a
constaté que l’infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation
n’étaient également pas réalisée, B.J.________ ayant déclaré que sa mère
n’avait jamais fait preuve de violence ou de maltraitance à l’égard de ses
enfants (PV aud. 4). S'agissant de l'absentéisme de F.________ et du fait
que le compagnon de cette dernière, H.________, aurait vu C.J.________ nue,
la magistrate a constaté qu’au vu des explications données par F.________,
il n’y avait pas de preuve suffisante pour retenir la véracité des
accusations de A.J.________. La procureure a en outre relevé que
B.J.________ souffrait d’un trouble envahissant du comportement non
spécifié préexistant au changement de domicile dénoncé par A.J.________
et qu’il bénéficiait d’un suivi spécifique et de tout le soutien qui lui était
nécessaire, de sorte que rien ne permettait de considérer que le
déplacement des enfants de [...] à [...] aurait mis gravement et
durablement en danger leur développement psychique et physique
comme l’affirmait A.J.________. On ne pouvait, par conséquent, pas accuser
F.________ d’avoir violé son devoir d'assistance et d'éducation, la
problématique du changement de résidence principale et du lieu de
scolarisation des enfants relevant exclusivement du droit civil. Enfin, la
procureure a considéré que l’infraction de calomnie n’était pas réalisée,
s’agissant des accusations faites par F.________ à l’encontre de A.J.________
dans sa requête de mesures superprovisionnelles du 4 octobre 2017,
retenant que cette dernière était de bonne foi et n’avait pas menti aux
autorités lorsqu’elle avait accusé A.J.________, sa plainte du 14 octobre
2017 ayant d’ailleurs abouti à la condamnation de ce dernier pour les faits
dénoncés.

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C. Par acte du 16 avril 2021, A.J.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que F.________ soit condamnée des chefs d’accusation
d’abus de confiance et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et à ce
qu’il ne soit pas condamné à lui verser une indemnité au sens de l’art. 432
CPP.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),

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lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3. Dans un moyen de nature formelle, le recourant reproche au
Ministère public une violation de son droit d'être entendu, au motif qu'il

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n'aurait pas motivé sa décision concernant l'infraction d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur.
On ne peut toutefois suivre le recourant sur ce point. En effet,
le Ministère public a motivé le classement des infractions d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur et de gestion déloyale en retenant que le
dessein d'enrichissement illégitime faisait défaut. Or, un tel dessein est
précisément un des éléments constitutifs subjectifs de l'infraction visée
par l'art. 147 CP. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté.
4. Le recourant se plaint du classement de sa plainte s'agissant
du cas 3 de l'ordonnance. Il soutient que ce serait à tort que le Ministère
public n'a pas retenu les infractions d'utilisation frauduleuse d'un
ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3
CP).
4.1 Aux termes de l’art. 147 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura,
en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en
recourant à un procédé analogue, influé sur un processus électronique ou
similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le biais
du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d’actifs au
préjudice d’autrui ou l’aura dissimulé aussitôt après sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 158 ch. 1 CP dispose notamment que celui qui, en vertu
de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les
intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en
violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis
qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si l’auteur a agi dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge
pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans (al. 3).

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De manière générale, le dessein d'enrichissement illégitime
fait défaut notamment si, au moment de l'emploi illicite de la valeur
patrimoniale, l'auteur était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid.
3a p. 34 s.). Cette hypothèse implique que l'auteur ait une créance d'un
montant au moins égal à la valeur qu'il s'est appropriée ou à la valeur
patrimoniale qu'il a utilisée et qu'il ait vraiment agi en vue de se payer (TF
6B_382/2017 du 2 février 2018 consid. 4.1).
4.2 Le recourant soutient que les fonds prélevés par la prévenue
lui appartenaient exclusivement malgré qu'ils se trouvaient sur un compte
commun. La prévenue aurait ainsi agi par appât du gain. Elle devait
utiliser les voies légales ordinaires pour recouvrer les pensions dues par le
recourant.
Il est établi que les parties sont mariées sous le régime de la
séparation de biens, que le compte dont il est question dans la présente
procédure était un compte commun, que l'argent qui s'y trouvait
appartenait au recourant qui était le seul à alimenter ce compte et qu’à
l’époque des prélèvements litigieux, le couple était séparé. Le recourant
ne s'acquittait pas des pensions mises à sa charge (dans un premier
temps, 14'960 fr. par mois pour la prévenue et les trois enfants du couple,
dès le 1er mars 2017 selon prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 13 avril 2017) et la prévenue a déposé plainte pénale à
raison de ces faits le 20 juin 2017 (P. 4). Le 25 avril 2017, alors que le
recourant avait changé le code d'accès au compte (code par téléphone), la
prévenue a obtenu un nouveau code d’accès et a effectué depuis le
compte deux prélèvements de 12'500 euros chacun en sa faveur et un
autre de 2'400 euros en faveur de l'enfant du couple B.J.________. La
prévenue a expliqué que l'argent avait servi à payer les avocats pour la
procédure qui l’opposait au recourant et à l'entretien de la famille (PV aud.
1).
La question à résoudre est celle de savoir si l'enrichissement
de la prévenue doit être qualifié d'illégitime. A l'époque des prélèvements
litigieux, le 25 avril 2017, le recourant restait lui devoir deux pensions

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(mars et avril 2017) pour elle et les enfants du couple, soit 29'920 fr. (2 x
14'960 francs). La prévenue pouvait alors valablement prétendre à cette
somme fixée par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale.
Quant aux montants litigieux débités du compte, ils totalisaient 27'400
euros (12'500 euros x 2 et 2'400 euros). Ainsi, s'agissant des sommes en
jeu, il n'y a pas d'enrichissement illégitime de la prévenue, puisque les
prélèvements qui lui sont reprochés sont inférieurs aux sommes qui lui
étaient dues par le recourant. La question de l'origine des fonds est
discutée par le recourant. On ne saurait toutefois reprocher à la
recourante d'avoir opéré ces virements sur un compte dont elle était aussi
la titulaire, et sur lequel elle bénéficiait d'un accès direct grâce aux codes
transmis par la banque. Dans ce contexte, sous l'angle subjectif, il n'y
avait pas de la part de la recourante un dessein d'enrichissement
illégitime.
Cette condition faisant défaut, c'est à juste titre que le
Ministère public a classé les infractions d'utilisation abusive d'un
ordinateur et de gestion déloyale, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si
les autres éléments constitutifs de ces infractions seraient réalisés.
4.3 Le recourant reproche aussi au Ministère public de ne pas
avoir retenu à titre subsidiaire l'infraction de gestion déloyale et celles
d'appropriation illégitime (art. 137 CP) et de vol (art. 139 CP).
S'il est exact que le Ministère public doit, une fois saisi d'une
plainte, examiner le cas à l'aune des dispositions légales topiques qui
pourraient être applicables aux faits dénoncés, il n'en demeure pas moins
qu'il appartient au plaignant d'orienter l'autorité de poursuite à ce sujet.
Dans le cas présent, le recourant a déposé deux plaintes pénales
successives, les 15 mai et 6 juin 2017 (P. 8 et P. 9). En ce qui concerne les
prélèvements effectués par la prévenue, ces plaintes portaient
exclusivement sur les infractions de gestion déloyale (plainte du 15 mai
2017) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de gestion déloyale
(plainte du 6 juin 2017). En aucun cas le recourant, qui était déjà assisté
d'un mandataire professionnel, n'a fait référence aux infractions

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d'appropriation illégitime ou de vol. Il ne saurait par conséquent le
reprocher au Ministère public dans le cadre de son recours. Quoi qu'il en
soit, ces infractions ne seraient pas réalisées, l'élément subjectif d'un
dessein d'enrichissement illégitime chez la prévenue faisant défaut (cf.
consid. 3.2 supra). Ce moyen, mal fondé, doit également être rejeté.
4.4 Le recourant se plaint enfin de l'application par le Ministère
public de l'art. 432 CPP, conduisant à le condamner à verser à la prévenue
le montant de 4'583 fr. 95 à titre d'indemnité au sens de cette disposition.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu à deux
titres : il n'a pas été invité à se déterminer sur le principe de l'application
de cette disposition et il n'a pas eu connaissance du relevé détaillé des
opérations du défenseur de la prévenue, ce qui l'aurait empêché de se
déterminer sur la quotité de l'indemnité mise à sa charge.
Ce grief n’est pas fondé. La Chambre de céans rappelle tout
d'abord que le Ministère public n'a pas d'obligation d'indiquer au plaignant
qu'il se réserve de faire application de l'art. 432 al. 2 CPP, ce d'autant
moins que cette disposition ne s'applique que si le prévenu fait valoir des
prétentions (art. 429 CPP), ce que généralement l'on ignore lors de l'avis
de prochaine clôture. Ensuite, s'agissant de la non communication du
relevé d'opérations par le défenseur de la prévenue, ce moyen du
recourant frise la mauvaise foi. En effet, dans sa détermination dans le
délai imparti à cet effet, le défenseur de la prévenue, Me Rodondi, a
expressément indiqué que la prévenue concluait à l'allocation d'un
montant de 8'083 fr. 95 au titre d'indemnité fondée sur l'art. 429 CPP (P.
41). Une copie de ce courrier a été adressée au conseil du recourant, qui
savait dès lors à quel montant s'élevaient les prétentions sur ce point de la
prévenue. S'il entendait le discuter sur la base du décompte précis des
opérations, qui avait été adressé en annexe à cette lettre du 15 février
2021, il lui appartenait d'interpeller Me Rodondi, respectivement de
consulter le dossier dans lequel ce décompte figurait. Le recourant ne peut
s'en prendre qu'à lui-même s'il ne l'a pas fait.

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Pour le surplus, les motifs convaincants retenus par le
Ministère public pour mettre à la charge du recourant l’indemnité allouée
à la prévenue, conformément à l’art. 432 CPP, peuvent être confirmés (art.
82 al. 4 CPP).
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 1er
avril 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 1er avril 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge du recourant A.J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Patricia Michellod, avocate (pour A.J.________),
- Me Olivier Rodondi et Michaël Stauffacher, avocats (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :