vd_gerichte · PE20.015389 · 2021-05-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
72
PE20.015389-JZC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 février 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
C.____, prévenu, appelant, assisté de Me Christian Delaloye, défenseur
d’office, avocat à Fribourg,
et
MINISTERE PUBLIC, appelant, représenté par la Procureure de
l'arrondissement du Nord vaudois,
E.____, partie plaignante, appelante, représentée par Me Baptiste Viredaz,
conseil juridique gratuit à Lausanne.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 mai 2021, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré C.____ des
chefs de prévention de tentative de contrainte, violation de domicile et
viol (I), constaté qu’il s’était rendu coupable de menaces qualifiées,
contrainte, séquestration, actes d'ordre sexuel sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, délit et contravention à la
LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et incitation au séjour illégal (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction
de 484 jours de détention avant jugement (III) et de 16 jours pour 32
jours subis dans des conditions illicites dans les locaux de police (IV),
cette peine étant assortie d’un sursis partiel portant sur 18 mois avec
un délai d'épreuve de 5 ans (V), l’a également condamné à une
amende de 100 fr., convertible en 2 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (VI), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (VII) et
l’inscription de cette mesure au registre du Système d’Information
Schengen (SIS) (VIII), ainsi que le maintien de C.____ en détention pour
des motifs de sûreté afin de garantir l’exécution de la peine et de
l’expulsion (IX). Le tribunal a également dit que le condamné était le
débiteur d'E.____ de la somme de 4'000 fr. à titre de réparation du tort
moral (X), a ordonné la confiscation et la destruction des deux
téléphones portables Samsung séquestrés (XI), a fixé les indemnités du
conseil juridique gratuit à 15'793 fr. 95 (XII) et du défenseur d’office à
45'521 fr. 70 (XIII), a mis les deux tiers des frais de la cause, par 76'901
fr. 15, ce montant comprenant les indemnités précitées, à la charge de
C.____, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XIV) et a dit que ces

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indemnités étaient remboursables à l’Etat à hauteur des deux tiers par
le condamné dès que sa situation financière le permettrait (XV).
B.
1. Par annonce du 28 mai 2021 et déclaration motivée du 18 juin
2021, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a formé
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que
C.____ est également condamné pour tentative de contrainte, violation de
domicile et viol à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction
de la détention avant jugement, et qu’il est expulsé du territoire suisse
pour une durée de 5 ans (recte : 10 ans selon la motivation de la
déclaration d'appel), l'entier des frais de la cause étant mis à la charge du
prévenu.
2. Par annonce du 21 mai 2021 et déclaration motivée du 21 juin
2021, E.____ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que C.____ est également
condamné pour tentative de contrainte, violation de domicile et viol et
qu'il est son débiteur et lui doit immédiat paiement de la somme de 8'000
fr. à titre de réparation du tort moral.
3. Par annonce du 27 mai 2021 et déclaration motivée du 21 juin
2021, C.____ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de tentative de
contrainte, violation de domicile, viol, menaces qualifiées, contrainte,
séquestration, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, délit à la LStup, qu’il est reconnu coupable
de contravention à la LStup et incitation au séjour illégal, condamné à une
amende de 100 fr. et libéré immédiatement, qu’il n’est pas expulsé du
territoire suisse, que les conclusions civiles d’E.____ sont rejetées, que ses
deux téléphones portables séquestrés lui sont restitués, qu’une indemnité
de 103'350 fr. lui est allouée au titre de l'art. 429 al. 1 let. c CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), soit pour
détention injustifiée, et qu’un montant de 10'000 fr. lui est octroyé à titre
de réparation du tort moral. Il a également conclu à l’allocation d'une

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indemnité équitable pour ses frais de défense en deuxième instance, à
préciser en cours d'instance, et à l'octroi d'une indemnité fondée sur
l’art. 429 al. 1 let. c CPP de 200 fr. par jour de détention injustifiée depuis
le 21 mai 2021, les frais étant mis à la charge de l'Etat. A titre subsidiaire,
il a conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de
la détention déjà subie, avec sursis partiel portant sur 12 mois, durant un
délai d’épreuve de 5 ans, libéré immédiatement et qu’une indemnité au
sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP de 31'200 fr. pour détention injustifiée et
une réparation du tort moral de 10'000 fr. lui sont alloués.
Par courrier daté du 6 juillet 2021 et adressé à la Cour d’appel
pénale le 7 juillet 2021, C.____, agissant sans mandataire, a également
conclu à ce qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse.
4. Par jugement du 10 novembre 2021 (n° 396), la Cour d’appel
pénale a admis l’appel d’E.____(I), a partiellement admis l’appel du
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (II) et a rejeté celui
déposé par C.____ (III). Elle a réformé le jugement du Tribunal criminel de
la Broye et du Nord vaudois en ce sens que C.____ est reconnu coupable,
en sus des infractions retenues par l'autorité de première instance, de
tentative de contrainte, violation de domicile et viol et l’a condamné à une
peine privative de liberté de 5 ans, ainsi qu'à une amende de 100 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l'amende étant de 2 jours. Elle a prononcé l'expulsion de C.____ du
territoire suisse pour une durée de 5 ans et a augmenté à 8'000 fr. le
montant dû à E.____ au titre de réparation du tort moral subi. Elle a mis à
la charge de C.____ la totalité de frais de procédure de première instance
ainsi que les neuf dixièmes de l’émolument de jugement et d’audience de
deuxième instance et l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
d’E.____, le solde ayant été laissé à la charge de l’Etat. Pour le surplus, la
Cour d'appel pénale a confirmé le jugement du 20 mai 2021.
C. C.____ a formé un recours en matière pénale au Tribunal
fédéral et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à

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l’annulation du jugement précité et au renvoi de la cause à la Cour de
céans pour mise en œuvre d’une expertise de crédibilité sur E.____.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est
libéré de toute infraction, sous réserve de la contravention à la LStup et
l’incitation au séjour illégal, qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse et
que les conclusions civiles formées par E.____ sont rejetées. Plus
subsidiairement, il a conclu à ce que la quotité de la peine soit réduite à
24 mois avec sursis partiel pendant 5 ans portant sur 12 mois. Plus
subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et
au renvoi de la cause à la Cour de céans pour qu’elle statue à nouveau.
Par arrêt du 4 mai 2023, la Cour de droit pénal du Tribunal
fédéral a admis le recours formé par C.____, annulé le jugement précité et
renvoyé la cause à la Cour de céans pour qu’elle mette en œuvre une
expertise de crédibilité de la partie plaignante et statue à nouveau (TF
6B_490/2022).
Le 26 mai 2023, le Président de la Cour d'appel pénale a
informé les parties qu'il confiait une expertise de crédibilité de la partie
plaignante au Centre d'expertises - unité adultes - du CHUV (ci-après : le
Centre d'expertises), à charge pour celui-ci de désigner un expert qui
devrait se prononcer compte tenu notamment de la médication
répertoriée dans les rapports du CHUV des 7 janvier et 18 février 2019,
ainsi que des pathologies qui y étaient mentionnées (P. 145).
Le 19 juin 2023, le Ministère public a déclaré qu’il n’avait pas
de proposition complémentaire à faire (P. 146).
A la même date, le prévenu a requis que le mandat d’expertise
soit complété en ce sens que les experts se prononcent également sur la
consommation de médicaments par E.____ sans prescription médicale,
notamment le « Remeron » (P. 147).
Le 30 juin 2023, le Président de la Cour d'appel pénale a confié
le mandat d’expertise au Centre d'expertises avec la mission de se

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prononcer sur la crédibilité de la plaignante, compte tenu de la médication
répertoriée dans les rapports du CHUV des 7 janvier et 18 février 2019 et
des pathologies qui y sont mentionnées. Le Centre d’expertises a
également été chargé de se prononcer sur la consommation de
médicaments par E.____ sans prescription médicale, notamment le
« Remeron » (P. 148).
Le 19 juillet 2023, Me Christian Delaloye a été désigné comme
défenseur d’office de C.____ (P. 152).
Le 4 décembre 2023, les experts ont déposé leur rapport
d’expertise (P. 162), qui a été communiqué le même jour par le Président
de la Cour d’appel pénale aux parties (P. 163).
Le 15 décembre 2023, le prévenu a requis un complément du
rapport d’expertise (P. 165).
Le 19 décembre 2023, le Président de la Cour de céans a
rejeté dite requête (P. 166).
D. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 De nationalité turque, C.____ est né le [...]1990 à [...], en
Turquie. Elevé par ses parents, puis par sa mère dès l’âge de 5 ans, le
prévenu a trois sœurs aînées. Il a suivi l’école obligatoire dans son pays et
dit avoir ensuite obtenu un titre universitaire de technicien en
climatisation et ventilation. Il a par la suite travaillé en Turquie dans ce
domaine. En 2012, il a rencontré E.____ qui passait des vacances en
Turquie. Le couple s’est marié en 2014 et a décidé de vivre en Suisse, eu
égard notamment aux problèmes de santé de l’épouse qui y était suivie
sur le plan médical. Il s’est installé à [...]. Une fille, A.____, est née de cette
union en 2016. Le couple a suspendu la vie commune le 24 juin 2018, l’a
reprise le 11 février 2019, puis s’est à nouveau séparé deux à trois
semaines plus tard. La garde de l’enfant a été confiée à E.____, C.____

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bénéficiant, à tout le moins durant l’été 2020, d’un droit de visite un week-
end sur deux. Durant sa détention, le prévenu a vu régulièrement sa fille,
à raison d’une fois par mois.
Avant son incarcération en septembre 2020, C.____ travaillait à
plein temps en qualité de livreur pour l’entreprise [...], pour un revenu
mensuel net de l’ordre de 4'100 fr. par mois. Auparavant, il avait
occasionnellement travaillé comme livreur pour un restaurant. Après sa
séparation d’avec son épouse et jusqu’à sa seconde mise en détention, il
vivait à Lausanne dans un appartement de deux pièces. Il n’a ni dette ni
fortune. Il ne verse aucune contribution d’entretien à sa fille et à E.____.
C.____ a été mis au bénéfice d’un permis de séjour à son
arrivée en Suisse. Il a déclaré ne pas être retourné en Turquie depuis qu’il
était arrivé en Suisse. Son permis B n’a pas été renouvelé en 2017. Le
règlement de ses conditions de séjour est suspendu depuis lors, compte
tenu de la séparation du couple et du fait que les autorités administratives
ont eu connaissance de la condamnation du prévenu en Turquie dont il
sera question ci-après. Selon la note diplomatique adressée le 25 avril
2019 par l’Office fédéral de la justice à l’Ambassade de la République de
Turquie, une demande d’extradition de la Turquie transmise au Ministère
public central le 14 janvier 2016 a été refusée.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription. Selon les informations transmises par le Ministère de la justice
turc, son casier judiciaire fait état d’une condamnation dans ce pays,
prononcée le 13 novembre 2013, pour trafic de stupéfiants à une peine de
5 ans, 2 mois et 15 jours d’emprisonnement. D’après les déclarations du
prévenu, il a été détenu durant neuf mois en Turquie dans le cadre de
cette affaire et doit encore effectuer un solde de peine de l’ordre de de
3 ans et demi.
1.2 Pour les besoins de la cause, C.____ a été placé en détention
provisoire le 24 juin 2018. Il a été détenu en cellule de police jusqu’au 17
juillet 2018, soit durant 24 jours, puis transféré à la prison de La Croisée

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dès cette date et jusqu’au 11 février 2019. Il a ainsi été détenu pendant
233 jours au total pendant cette période. C.____ a été replacé en détention
provisoire le 11 septembre 2020. Il a été détenu en cellule de police
jusqu’au 22 septembre 2020, soit durant 12 jours, puis transféré à la
prison de La Croisée dès cette date, passant du régime de la détention
provisoire à celui de la détention pour des motifs de sûreté dès le 8 février
2021.
Selon le rapport établi le 11 mars 2020 par le directeur de la
prison de La Croisée, C.____ a répondu entièrement aux attentes de la
direction. Il a été décrit comme étant correct, calme, poli, discret, très
souriant et respectueux. Il a participé aux activités proposées.
Un deuxième rapport a été établi par la direction de la prison
de La Croisée le 4 mai 2021, portant sur la seconde période
d’incarcération du prévenu. Une nouvelle fois, il est fait état du bon
comportement de C.____ en détention, avec la mention que celui-ci a fait
une tentative de suicide le 11 décembre 2020 et a dû être placé en milieu
hospitalier durant deux jours. Durant les mois qui ont suivi, les
intervenants ont remarqué une baisse de moral, une plus faible
communication et parfois de l’énervement lorsque les réponses à ses
demandes n’allaient pas dans son sens. Dès le début du mois d’avril 2021,
le comportement de C.____ a été à nouveau qualifié de bon. Dès le mois de
décembre 2020, il a intégré l’atelier d’art-thérapie, dans lequel il
s’implique. Selon un rapport du 14 septembre 2021 établi à propos de ce
suivi, il s’est ouvert sur sa vie émotionnelle dans le cadre des séances
individuelles et a évoqué sa fille et son inquiétude concernant l’état de
santé physique et psychique de cette dernière. Depuis le mois d’août
2021, il a intégré les séances d’art-thérapie de groupe et a volontiers
partagé ses impressions ou expériences avec les autres participants, s’est
montré de bonne humeur, poli et ouvert à essayer de nouvelles
techniques, sortant volontiers de sa zone de confort sur le plan artistique.
Il est également suivi, à sa demande, par le médecin psychiatre de la
prison, tous les 15 jours, voire plus fréquemment en cas de besoin. La
teneur des entretiens est généralement centrée sur le sentiment

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d’injustice de C.____, la tristesse qu’il attribue à la séparation d’avec son
enfant et ses difficultés à s’adapter au milieu carcéral.
Un troisième rapport a été établi par la direction de la prison
de La Croisée le 5 février 2024. Il est relevé que le comportement de
C.____ est de manière générale adéquat. Le détenu est décrit comme
calme, poli et respectueux envers le personnel de surveillance et se
conformant aux directives. Ses relations avec ses codétenus sont cordiales
et n’ont donné lieu à aucun incident significatif. C.____ n’a pas fait l’objet
de sanction disciplinaire ni de test de dépistage aux produits stupéfiants.
1.3 En cours d’enquête, le prévenu a été soumis à une expertise
psychiatrique. La Dre [...], médecin agréée, et [...], psychologue, ont
déposé leur rapport le 21 janvier 2019 (P. 78). Les expertes ont retenu le
diagnostic de probable trouble mixte de la personnalité. Le qualificatif de
probable s’expliquait par le fait que les expertes n’avaient pas déterminé,
faute d’éléments suffisants, si les aspects de personnalité observés chez
l’expertisé étaient suffisamment rigides et fixés pour qualifier un trouble
avéré de la personnalité ou s’il s’agissait de traits de personnalité
marqués, qui n’entravaient pas son fonctionnement social et relationnel.
Des traits de personnalité marqués, notamment narcissiques
et pervers, ont ainsi été observés chez le prévenu. Les expertes ont en
effet relevé que celui-ci présentait une haute estime de lui-même, se
décrivant comme « bon, très droit, très lisse et altruiste ». Le terme de
pervers faisait référence à un mode de fonctionnement qui engendrait un
réaménagement de la réalité en fonction des besoins ou désirs. Le
prévenu avait ainsi tendance à inverser les rôles, notamment dans sa
manière de se présenter comme victime de son épouse.
Selon les expertes, si C.____ était reconnu coupable des délits
qui lui étaient reprochés, il avait les capacités d’apprécier le caractère
illicite de ses actes. De plus, sa capacité à se déterminer d’après son
appréciation était entière. Sa responsabilité pénale pouvait être
considérée comme pleine et entière.

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Appelées à se prononcer sur le risque de récidive, les expertes
ont relevé qu’il était élevé pour des actes de même nature, notamment si
le couple décidait de poursuivre la vie commune. Afin de le diminuer, elles
ont recommandé que le prévenu, s’il était reconnu coupable des délits qui
lui étaient reprochés, puisse bénéficier d’un suivi psychothérapeutique,
laissant ouverte la question de savoir si celui-ci devait être imposé, mais
relevant que le prévenu n’en voyait pas l’utilité, ce qui ne garantissait pas
les meilleures chances de succès.
Dans leur rapport complémentaire du 8 mai 2019, les expertes
ont confirmé leur appréciation diagnostique et apporté des précisions sur
les éléments sur lesquels elles se sont fondées pour le poser (P. 120).
2. Les relations entre époux ont toujours, ou presque, été
empreintes de disputes, reproches, voire d’une certaine violence. Une
première procédure pour violences domestiques a eu lieu en juillet 2017
et s’est terminée par un classement, le 23 mai 2018, ensuite d’une
suspension en application de l’art. 55a CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0). La famille a été suivie par le Service de la
protection de la jeunesse et le couple par la consultation des Boréales.
A son arrivée en Suisse, C.____ a rencontré des difficultés à
trouver ses marques, tant sur le plan professionnel que sur le plan social.
Son épouse lui reprochait notamment ses maigres efforts pour trouver du
travail, sa consommation de marijuana et son absence de participation à
l’entretien du ménage.
De son côté, E.____, au bénéfice d’une rente de l’assurance-
invalidité, a toujours eu un état de santé fragile qui impactait sa vie au
quotidien. Elle est en effet atteinte depuis de nombreuses années de la
maladie de Crohn et de la fièvre méditerranéenne, deux maladies
chroniques qui impliquent de fréquentes douleurs au niveau du système
digestif, du thorax et de l’abdomen, de nombreuses consultations
médicales, de brèves hospitalisations et un traitement médicamenteux

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important. Après son accouchement en 2016, elle s’est vu prescrire des
ampoules de morphine, qu’elle s’injectait à domicile.
Selon E.____ et la famille de celle-ci, C.____ n’acceptait pas la
maladie de son épouse. Il lui reprochait par exemple de prendre des
médicaments ou de dormir la journée. Les maladies de cette dernière
impactaient également sur son souhait d’entretenir des rapports sexuels
avec son mari, notamment parce qu’ils engendraient parfois d’intenses
douleurs abdominales.
2.1 Entre fin 2017 et le 24 juin 2018, au domicile du couple à [...],
C.____ a à plusieurs reprises jeté les ampoules de morphine de son épouse
afin d’empêcher cette dernière de les prendre, la traitant de mauvaise
mère, de droguée ou de bonne à rien quand elle les prenait, et l’incitant à
fumer des joints de cannabis pour soulager ses douleurs. Ainsi, E.____ a
été plusieurs fois dans l’incapacité de prendre les médicaments qui lui
avaient été prescrits et a dû conserver les boîtes desdits médicaments
chez ses parents, afin qu’elles ne soient pas détruites. A début 2018, alors
que son épouse voulait se rendre chez ses parents pour prendre ses
médicaments, C.____ l’a empêchée de quitter l’appartement durant toute
la soirée, en fermant l’appartement à clé, en donnant injonction à son
épouse de ne pas quitter l’appartement, en prenant son téléphone
portable et en surveillant sa présence à leur domicile, pour qu’elle ne
puisse pas prendre sa médication. E.____ s’est ainsi retrouvée contrainte
du fumer le cannabis que lui proposait son époux, afin de tenter de
diminuer ses douleurs. Elle a ensuite acheté un plumier avec un cadenas
pour tenter de protéger sa morphine ou ses autres médicaments.
E.____ a déposé plainte le 24 juin 2018 et l’a retirée le
8 février 2019. Lors de son audition du 11 février 2019, elle a expliqué
maintenir ses accusations, mais vouloir donner une chance à son couple et
à sa famille de se reformer. Le 25 mars 2019, elle a précisé que le retrait
de plainte était aussi en lien avec le fait qu’elle ne voulait pas que sa fille
voie son père en prison.

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2.2 Entre l’été 2017 et le 24 juin 2018, au domicile du couple à
[...], C.____ a, à plusieurs reprises, menacé E.____ de partir en emmenant
leur fille, ce qui a fait craindre à la plaignante qu’il parte pour la Turquie
ou dans un autre pays avec A.____.
Ces faits ont également été dénoncés par E.____ le 24 juin
2018.
2.3 Entre le 18 et le 22 juin 2018, au domicile du couple à [...],
C.____ a entretenu des rapports sexuels complets avec E.____ à deux
reprises, alors que cette dernière avait pris des somnifères et n’était pas
capable d’exprimer son refus ou de s’opposer aux actes de son mari.
E.____ ressentait quelques sensations lors des actes, mais ne parvenait
pas à réagir en raison des médicaments qu’elle avait ingérés. Le 20 juin
2018, elle a demandé à son mari s’il profitait du fait qu’elle dormait pour
entretenir des rapports sexuels avec elle. Il a répondu que son but n’était
pas de profiter mais qu’il avait envie d’elle et qu’il pratiquait les actes sans
lui faire mal. Dans la nuit du 21 au 22 juin 2018, C.____ a pénétré son
épouse analement, toujours alors qu’elle était endormie profondément en
raison des somnifères. Une vive douleur a réveillé E.____ lors de cet acte, à
la suite duquel elle était en pleurs. C.____ s’est alors excusé en indiquant
s’être « trompé de trou ».
Comme indiqué plus haut, E.____ a déposé plainte le 24 juin
2018 et l’a retirée le 8 février 2019.
2.4 Dans la nuit du 14 au 15 février 2019, au domicile d’E.____ à
[...], C.____, qui était retourné vivre avec son épouse après sa remise en
liberté le 11 février 2019, a entretenu avec elle deux rapports sexuels
consentis. Il a ensuite demandé à E.____ d’entretenir un troisième rapport.
Elle a tout d’abord refusé en raison de douleurs liées à ses maladies, mais
a fini par accepter après que C.____ a promis de s’arrêter immédiatement
si elle avait mal. Après quelques minutes, elle a demandé à son mari
d’arrêter, car elle ressentait de fortes douleurs. Elle se trouvait à ce
moment à quatre pattes et son mari la pénétrait vaginalement. C.____ a

- 23 -
toutefois continué la pénétration, indiquant avoir bientôt fini. E.____ a alors
tenté de faire un geste de la main pour que son conjoint cesse, mais sans
que cela soit suivi d’effet. Lorsqu’il a eu terminé, E.____ n’est pas parvenu
à se lever immédiatement, en raison de ses douleurs. Quelques heures
après, elle a dû faire appel à une ambulance, sa souffrance devenant
insoutenable. Elle a ensuite été hospitalisée pendant trois jours.
E.____ a déposé plainte le 24 mars 2019 et s’est constituée
demanderesse au civil.
2.5 Entre mai 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 24
juin 2018, à [...] et ailleurs sur territoire helvétique, C.____ a cultivé du
cannabis dans un pot dans son garage et a fumé des joints de cannabis.
2.6 Entre le 27 et le 31 août 2020, de nuit après 22h00, [...], C.____
s’est présenté à la porte d’E.____. Elle a d’abord refusé de lui ouvrir, mais,
sur son insistance, a fini par entrebâiller le battant. Quand elle a voulu le
refermer, C.____ l’a empêchée de le faire en mettant son pied entre la
porte et le chambranle et a pénétré de force dans l’appartement. Après
s’être assuré que leur fille A.____ dormait, C.____ a tiré son épouse par le
bras et lui a attaché les mains dans le dos au moyen de liens en plastique
qu’il avait amenés, puis lui a mis un scotch sur la bouche, qu’il avait
également pris avec lui. Il lui a ensuite enlevé son bas de pyjama et sa
culotte et l’a poussée sur un canapé, sur le dos. Il a alors baissé son
propre pantalon et son slip et lui a écarté les jambes avec les mains, avant
de la pénétrer vaginalement. E.____ a fait une crise d’angoisse, tremblant,
pleurant et peinant à respirer. Après avoir éjaculé, C.____ s’est retiré et a
libéré les mains de son épouse. Puis, il lui a dit de se taire et a enlevé le
scotch sur sa bouche, avant de lui indiquer qu’elle ne devait pas prévenir
la police, sinon il se vengerait et elle ne verrait plus jamais sa fille. Il a
ensuite quitté les lieux, emportant le scotch et les liens en plastique.
Après ces faits, E.____ a eu des douleurs au vagin et un bleu au
poignet gauche.

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E.____ a déposé plainte le 10 septembre 2020.
2.7 Entre début juillet 2020 et le 11 septembre 2020, C.____ a logé
à son domicile [...], ressortissant marocain dépourvu de toute autorisation
de séjour sur territoire helvétique.
En d roit :
1.
1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Aubry et al. [éd.], Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022, n.
31 ad art. 107 LTF).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée est liée par ce qui a
déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les
constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été
sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 6B_1233/2016 du 29 août 2017
consid. 1). La motivation de l'arrêt de renvoi fixe ainsi tant le cadre du
nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135
III 334 consid. 2 ; TF 6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 1).
1.2 En l’occurrence, dans son arrêt du 4 mai 2023, le Tribunal
fédéral a admis le recours de C.____ et a renvoyé la cause à la Cour

- 25 -
d’appel pénale pour qu'elle mette en œuvre une expertise de crédibilité de
la partie plaignante.
Selon le Tribunal fédéral, cette mesure apparaissait justifiée
par les circonstances particulières de l'espèce où la crédibilité de la partie
plaignante ne reposait que sur des indices ; la cour cantonale n'avait en
particulier pas tenu compte de l'éventuelle influence sur sa crédibilité de
la dépendance de la victime, respectivement de sa consommation, de
puissants médicaments qui résultait notamment des rapports du CHUV
des 7 janvier et 18 février 2019 ; l'expertise préconisée permettrait
d'apporter un éclairage sur la crédibilité de la partie plaignante de
manière générale, mais aussi au regard de chaque infraction reprochée au
prévenu (cf. consid. 1.4 de l'arrêt).
Au surplus, le Tribunal fédéral a retenu ce qui suit :
" 1.1.3 Selon le recourant, le fait que l'intimée ait attaché
énormément d'importance à des points de détail, alors qu'elle n'a
pas été claire sur des éléments essentiels, par exemple la date du
viol, aurait dû faire dire à la cour cantonale qu'elle n'était pas
crédible. Avec celle-ci, il faut au contraire rappeler qu'il n'y a rien de
surprenant à ce que la victime d'un viol ne parvienne pas à se
remémorer la date exacte à laquelle les faits se sont produits,
d'autant plus quand il survient dans un cadre familial (v. la
jurisprudence rendue en lien avec la violation du principe
d'accusation : 6B_191/2020 du 17 juin 2020 consid. 2.3 et les
références). À cela s'ajoute que l'intimée était sous l'influence de ses
médicaments, ce qui peut expliquer la variabilité de ses souvenirs.
La cour cantonale n'a ainsi pas fait preuve d'arbitraire en
considérant que cet élément n'était pas propre à décrédibiliser
l'intimée.
1.1.4 Le recourant soutient que l'intimée aurait
volontairement passé sous silence des éléments déterminants dans
l'établissement des faits. Ainsi, en lien avec sa séquestration, elle
n'aurait pas précisé qu'il lui était loisible de sortir par la porte-
fenêtre. La cour cantonale a jugé que la possibilité de sortir par la
porte-fenêtre n'était pas pertinente, dans la mesure où la privation
de liberté exigée par l'art. 183 ch. 1 CP ne doit pas nécessairement
être insurmontable (jugement attaqué consid. 5.1.2.2), ce que le
recourant ne conteste pas. En cela déjà, la cour cantonale n'a pas
fait preuve d'arbitraire en considérant que cet élément n'était pas
propre à décrédibiliser l'intimée. Dans tous les cas, il convient de
préciser que l'exhaustivité totale de déclarations ne saurait être un
prérequis à la crédibilité, faute de quoi les autorités pénales ne
pourraient plus prêter foi aux paroles de quiconque.

- 26 -
1.1.5 Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être
fondée sur le témoignage de la voisine pour confirmer la crédibilité
générale de l'intimée, au motif qu'il ne s'agirait que de discours
rapportés. Pour le surplus, il ne donne aucune raison qui justifierait
de douter des dires de la témoin. De jurisprudence constante, en
l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche,
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP)
permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin
rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en
considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas
en soi arbitraire (arrêt 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 2.4). Le
grief est infondé.
1.1.6 Le recourant fait grief à la cour cantonale de s'être
fondée sur le rapport du CURML du 24 juin 2018 pour confirmer la
crédibilité générale de l'intimée. Il relève premièrement que les
médecins ont bien trouvé des ecchymoses au niveau du sein droit
de l'intimée, mais qu'ils ont déclaré ne pas être en mesure
d'expliquer l'origine de cette lésion. Secondement, il indique que le
rapport du CURML et les analyses ADN effectuées dans la foulée
n'ont révélé aucune trace de spermatozoïdes ou de liquide séminal
sur la vulve, le vagin, l'urètre ou l'anus de l'intimée, ce qui serait
impossible si, comme elle le soutient, ils avaient eu des rapports
sexuels non protégées, d'autant plus qu'elle ne se serait pas
douchée entre ceux-ci et son examen gynécologique. Dans une
autre partie de son recours, le recourant admet que les analyses ont
permis de détecter des traces ADN lui appartenant sur les parties
génitales de l'intimée. Il soutient néanmoins que celles-ci ont été
retrouvées en trop faible quantité pour être compatibles avec la
version de l'intimée selon laquelle elle a subi plusieurs relations
sexuelles complètes non protégées dans les 2 à 4 jours avant les
prélèvements gynécologiques. Il est vrai que la cour cantonale n'a
pas fait état des moindres détails relatifs au rapport du 24 juin 2018.
Toutefois, dans la mesure où elle n'a pas fondé la culpabilité du
recourant, respectivement la crédibilité de l'intimée, exclusivement
sur les éléments qui précèdent, et dans la mesure où elle a relevé
les éléments pertinents contenus dans le rapport précité, on ne
décèle pas qu'elle aurait fait preuve d'arbitraire. Il lui était loisible de
tenir compte de la présence de l'ADN du recourant sur les parties
génitales de l'intimée et de l'ecchymose relevée par les médecins
pour appuyer son appréciation globale de la crédibilité de l'intimée.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour
cantonale a tenu compte du retrait par l'intimée de sa plainte. Elle a
notamment indiqué que l'intimée avait pris cette décision par envie
de donner une chance à son couple et sa famille, mais encore pour
éviter de confronter sa fille au monde carcéral. Il résulte de ce qui
précède, même si cela ne ressort pas expressément du jugement
attaqué, que la cour cantonale n'a pas jugé que le retrait par
l'intimée de sa plainte avait une influence sur sa crédibilité. On ne
voit pas que la temporalité de ce retrait (à savoir au moment où
l'intimée devait s'expliquer sur sa prise de médicaments) serait
pertinente. Il en va de même pour les messages adressés par
l'intimée à la famille du recourant. "

- 27 -
Il découle ainsi des motifs de l’arrêt de renvoi que, s’il a
intégralement annulé le jugement attaqué par suite de l’admission du
recours de C.____, le Tribunal fédéral a rejeté les autres griefs du prévenu
concernant l’appréciation des preuves.
Appel de C.____
2.
2.1 Conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral, une expertise de
crédibilité d’E.____ a été ordonnée et sera examinée ci-après. Après le
dépôt de ce rapport, C.____ a requis un complément d’expertise. Il
considère que le rapport est lacunaire en tant que l’expert n’aurait pas fait
mention de la méthodologie utilisée pour parvenir à ses conclusions. Il
n’aurait au demeurant procédé à aucune analyse détaillée des effets que
la prise des médicaments prescrits à E.____ aurait pu avoir sur sa
crédibilité, se limitant à conclure que la prise des médicaments n’était pas
de nature, du point de vue médical, à altérer la crédibilité de son discours.
Une analyse approfondie de l’impact de ces médicaments sur la crédibilité
des déclarations de la plaignante aurait dû être faite. L’expert aurait ainsi
dû se prononcer sur l’effet sur la perception et la mémoire de la
combinaison des médicaments. Il aurait également dû se prononcer sur la
crédibilité générale de la plaignante et au regard de chaque infraction
reprochée. En outre, l’expert aurait dû se prononcer sur la crédibilité de la
plaignante compte tenu de sa consommation de médicaments sans
prescription médicale, notamment le « Remeron », les experts étant parti
de l’idée qu’E.____ n’aurait pas consommé des médicaments de manière
significative sans prescription médicale.
2.2 L’expertise confiée au Centre d’expertises a été réalisée par le
Prof.[...], médecin responsable, et par [...], psychologue. Les experts ont
posé le diagnostic psychiatrique de trouble anxieux et dépressif mixte et
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés,
syndrome de dépendance (abstinent au moment de l’expertise), en plus
des diagnostics préexistants posés par les somaticiens de fièvre
méditerranéenne familiale et de maladie de Crohn (P. 162, p. 16). Les

- 28 -
experts ont exposé pour quelles raisons ils ne retenaient pas le diagnostic
de trouble de la personnalité de type borderline mentionné dans le rapport
du Centre d’antalgie du CHUV du 18 février 2019, soit parce que
l’expertisée ne présentait pas la symptomatologie permettant de retenir
ce trouble, que la mention de cette pathologie n’apparaissait que dans le
rapport concerné, établi après qu’E.____ s’était présentée en consultation
avec des signes de détresse importants, et que ce trouble n’avait pas été
retenu par les différents psychiatres qui avaient suivi l’intéressée de 2018
à 2022 au Centre de psychiatrie et psychothérapie des Alpes (idem, p. 20).
Les experts ont observé que le discours d’E.____ était cohérent,
parfois digressif, sans troubles majeurs du cours, ni du contenu de la
pensée. Ils ont relevé des difficultés mnésiques importantes durant les
entretiens, pouvant laisser suspecter une amnésie dissociative. Ils ont
encore observé une thymie abaissée, avec des moments de grande
tristesse lors des entretiens, se traduisant notamment par des pleurs et
une hyperventilation (idem, p. 15). Ils ont également relevé que lors du
deuxième entretien, E.____ avait décrit des cauchemars à la suite du
premier entretien, avoir revécu des parties de son histoire et avoir ruminé
sur la façon dont elle avait exprimé les choses en entretien. Elle avait
décrit des réveils lors desquels elle était crispée avec le souffle coupé et
des douleurs aux thorax durant plusieurs jours. Les experts n’ont pas
relevé de signes du registre de la psychose, notamment pas d’idées
délirantes, pas d’hallucinations, pas de troubles du moi (idem, p. 16). Ils
ont fait le constat d’une anxiété manifeste qui s’exprimait à diverses
reprises durant les entretiens et des aspects douloureux de reviviscence
des faits en lien avec la relation conjugale. Ils ont considéré que la
persistance de certains éléments actuels d’anxiété pouvait être en lien
avec le vécu traumatique rapporté par l’expertisée. Sur le plan relationnel,
ils n’ont pas mis en évidence d’altération de la qualité relationnelle,
l’expertisée étant adéquate, mesurée et tenant des propos constants.
En ce qui concerne la prise de médicaments non prescrits par
E.____, les experts ont indiqué ce qui suit (idem, p. 20) :

- 29 -
"°En ce qui concerne les déterminations de Me Delaloye
du 19 juin 2023, et concernant la prise de Remeron, nous lisons que
Madame E.____ a déclaré […] : « J’ai toujours pris des médicaments
prescrits par le médecin et pas d’autres médicaments. Mon oncle et
moi avions le même médicament. Il m’a dépanné à une reprise.
C’est le Remeron ». Le Remeron appartient au groupe de
médicaments appelés antidépresseurs mais peut aussi être utilisé
dans le cadre du traitement d’autres conditions comme l’anxiété et
les troubles du sommeil. A noter qu’un traitement médicamenteux
antidépresseur lui était régulièrement prescrit comme rapporté par
le Centre de psychiatrie et psychothérapie des Alpes dans le rapport
du 10 mai 2021. Nous n’avons pas d’argument permettant
d’avancer que l’expertisée aurait consommé des médicaments de
manière significative sans prescription médicale.°"
Au sujet de la crédibilité d’E.____, les experts ont relevé ce qui
suit (idem, pp. 20 et 21) :
" Au terme de notre investigation, nous relevons d’une
part que le discernement de Madame E.____ n’est pas altéré quant à
la description qu’elle peut faire des difficultés rencontrées dans sa
vie. Elle est en mesure de décrire avec précision et une certaine
nuance les troubles psychiques qui l’affectent ou l’on affectée par le
passé, que ce soit sur le plan psychique ou physique.
D’autre part, selon les procès-verbaux et nos entretiens,
nous observons que son discours quant aux faits allégués est resté
constant et que les éventuels troubles mnésiques ou confusions mis
en avant sont des éléments fréquemment observés dans les
déclarations faites par les victimes lors des processus judiciaires.
Ainsi, la prise des traitements médicamenteux qui lui étaient
prescrits, quand bien même ont-ils conduit à une dépendance aux
opiacés chez Madame E.____, n’étaient pas de nature, du point de
vue médical, à altérer la crédibilité de son discours. Ces éléments
nous paraissent par ailleurs concordants avec le rapport transmis
par le Centre de psychiatrie et psychothérapie des Alpes du 10 mai
2021 qui relate : « la patiente ne montre pas de perte de ses
capacités de discernement (…) patiente orientée dans les 4 modes.
Pas de confusion ou de désorientation temporo-spatiale (…) ». "
En réponse aux questions posées dans le mandat d’expertise,
les experts ont conclu qu’ils n’avaient pas trouvé d’éléments de nature à
altérer la crédibilité du discours de l’expertisée d’un point de vue de vue
médical, en prenant en compte les aspects de la médication, du diagnostic
et des dires d’E.____ (idem, p. 21).
2.3 Selon l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la
direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le
même expert ou désigne un nouvel expert, lorsque l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent

- 30 -
notablement dans leurs conclusions (let. b), ou lorsque l'exactitude de
l'expertise est mise en doute (let. c).
Une expertise est incomplète ou peu claire notamment
lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée
sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de
connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de
manière compréhensible ou logique (TF 1B_559/2021 du 17 janvier 2022
consid. 3.3 ; TF 6B_1117/2020 du 2 novembre 2020 consid. 3.1.2 et les
arrêts cités). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise (cf. art. 10 al. 2 CPP) et n'est pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou
des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la
crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le
rapport d'expertise. Si les conclusions d'une expertise judiciaire
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des
preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en
se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 p. 53 ; TF 6B_567/2020 du 6 décembre 2021 consid.
2.3.2 ; TF 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.1).
Savoir si une expertise est convaincante est une question
d'interprétation des preuves (TF 1B_559/2021 précité consid. 3.3).
2.4 Les critiques formulées par l’appelant à l’égard de l’expertise
sont infondées.
En effet, l’expertise se fonde sur trois entretiens menés avec
E.____, sur les éléments transmis par le Dr [...], rhumatologue, sur le
dossier médical de l’expertisée et sur les éléments transmis par la Cour de
céans, notamment les procès-verbaux d’auditions (P. 162, pp. 1 et 4 à 6),
soit sur tous les éléments pertinents. L’expertise est composée des
éléments suivants : contexte de l’expertise (idem, pp. 2 à 8), indications
subjectives de l’expertisée (idem, p. 8), anamnèse concernant les

- 31 -
antécédents personnels de l’expertisée (idem, pp. 8 à 10), anamnèse
concernant les antécédents médicaux (idem, pp. 11 à 15), observation
clinique (idem, pp. 15 à et 16), diagnostics psychiatriques et non
psychiatriques (idem, p. 16), discussion (idem, pp. 16 à 21) et réponse au
mandat (idem, p. 21). Les experts ont répondu aux questions posées, dans
la mesure où ils se sont prononcés sur la crédibilité de la plaignante en
tenant compte des pathologies dont elle souffre et de la médication
répertoriée dans les rapports du CHUV des 7 janvier et 18 février 2019 et
des pathologies qui y sont mentionnées. Ils ont conclu, sans équivoque,
qu’ils n’avaient pas trouvé d’éléments de nature à altérer la crédibilité du
discours d’E.____ d’un point de vue médical. L’expertise répond dès lors au
mandat confié.
Contrairement à ce qu’affirme l’appelant – qui se plaint d’une
absence de mention de la méthodologie appliquée par les experts –, celle-
ci ressort du rapport déposé. Elle repose d’abord sur l’identification des
pathologies dont souffre E.____. Les experts ont ainsi pu exclure la
présence d’un trouble qui aurait pu exercer une influence sur sa
crédibilité. L’expertise repose ensuite sur la lecture de tous les éléments
transmis et en particulier des procès-verbaux des auditions d’E.____. A cet
égard, les experts n’ont pas relevé d’incohérences qui auraient fait penser
que les faits relatés par l’intéressée n’étaient pas de véritables souvenirs,
vécus, ce qu’ils n’auraient pas manqué de mettre en évidence si tel avait
été le cas. L’expertise se fonde également sur la constatation du
retentissement des violences vécues par E.____, avec une description des
éléments que les experts ont retrouvés dans les suites des agressions
subies. Dans la mesure où il ne s’agissait pas d’effectuer une expertise de
crédibilité portant sur la validité des déclarations d’un enfant, la
« méthode de l’analyse du témoignage » préconisée par le Tribunal
fédéral (cf. ATF 129 I 49 consid. 5 ; TF 6B_944/2019 du 10 décembre 2019
consid. 3.2 ; TF 6B_693/2015 consid. 2.5) n’avait pas à être utilisée, les
critères spécifiques pour apprécier si les déclarations d’un enfant victime
d’abus sexuels ou de violence correspondent à la réalité n’étant pas
pertinents en l’espèce.

- 32 -
L’expertise est dès lors complète et claire et ses conclusions
ne sont pas contradictoires. Bien plutôt, les experts ont exposé les motifs
leur ayant permis de conclure que les déclarations d’E.____ étaient
crédibles en regard des particularités du cas d’espèce.
Il ne se justifie dès lors pas d’ordonner un complément
d’expertise.
3.
3.1 D’une manière générale, l'appelant conteste l'intégralité des
faits retenus à sa charge, en mettant en cause la crédibilité des
déclarations d’E.____ et invoque une violation de la présomption
d’innocence.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.], CR
CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP).

- 33 -
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF
6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
3.3 L’appréciation générale de la crédibilité des parties repose sur
un faisceau d’indices ainsi que sur les expertises figurant au dossier.
S’agissant d’E.____, tel que cela résulte de ce qui précède (cf.
consid. 2), les experts n’ont pas trouvé d’éléments de nature à altérer la
crédibilité de son discours d’un point de vue médical, en examinant la
médication, les pathologies et les déclarations de l’intéressée.
Les faits dénoncés par la plaignante reposent au demeurant
sur plusieurs éléments de preuve concordants, repris si nécessaire dans le
cadre de l’examen des faits, infraction par infraction (cf. consid. 4 à 8). Le
témoignage de la voisine (à qui l'intimée a dit que le recourant jetait ses
médicaments et que ce dernier lui imposait des relations sexuelles la nuit
alors qu'elle était sous l'influence de somnifères, et qui l'a fréquemment
retrouvée en pleurs), ceux de la sœur et de la mère de l'intimée (qui
confortent ses déclarations s'agissant des médicaments jetés et des
rapports sexuels durant son sommeil), le rapport du centre universitaire

- 34 -
romand de médecine légale (CURML) du 24 juin 2018 (les médecins ayant
constaté la présence d'ecchymoses au niveau du sein droit de l'intimée et
les douleurs de cette dernière à la palpation des faces internes des
cuisses), le rapport de la brigade de police scientifique du 2 août 2018
(duquel il ressort que le profil ADN du recourant a été mis en évidence sur
la vulve, le vagin et l'urètre de l'intimée), mais encore le rapport médical
du centre d’expertise du 10 mai 2021 (duquel il ressort que l'état
psychiatrique de l'intimée a été très perturbé à la suite de la première
atteinte sexuelle subie en 2018 et qu'elle souffrait de toute la
symptomatologie d'une victime de viol) sont autant d’éléments
probatoires qui, avec l’expertise de crédibilité, confirment les déclarations
de la plaignante.
En ce qui concerne C.____, il ressort de l’expertise
psychiatrique qu’il présente des traits de personnalité narcissiques et
pervers, soit en particulier un mode de fonctionnement qui engendre un
réaménagement de la réalité en fonction de ses besoins ou désirs. Les
expertes ont ainsi relevé une tendance à l’inversion des rôles, ce que l’on
constate effectivement, puisque le prévenu s’est présenté comme la
victime de son épouse. De telles affirmations ne sont absolument pas
crédibles, compte tenu des différents éléments du dossier. Ne sont pas
non plus vraisemblables les déclarations du prévenu selon lesquelles son
épouse aurait déposé plainte à son encontre car elle souhaitait reprendre
la vie commune avec lui, ou encore qu’elle se montrait très insistante pour
avoir des relations sexuelles avec lui. C.____ a également déclaré lors de
l’audience d’appel avoir aimé et soutenu son épouse, alors qu’il est établi
qu’il ne respectait pas les besoins médicaux de celle-ci et la traitait de
droguée. Il a également contesté lui avoir fourni du cannabis pour
remplacer la médication, ce qui n’est pas crédible, compte tenu de sa
propre consommation et de ses antécédents en Turquie pour trafic de
stupéfiants. S’agissant plus particulièrement des faits qui lui sont
reprochés, C.____ s’est contredit sur des éléments importants lors de ses
auditions, modifiant sa version des faits à mesure qu’il était informé des
actes d’instruction menés, selon ce qui sera précisé, cas par cas, ci-après.

- 35 -
4.
4.1 C.____ conteste avoir, entre fin 2017 et le 24 juin 2018, jeté les
ampoules de morphine de son épouse à plusieurs reprises afin de
l’empêcher de les prendre, de l’avoir contrainte à conserver ses boîtes de
médicaments chez ses parents pour éviter qu’elles ne soient détruites,
empêchée de sortir de leur appartement pour qu’elle ne puisse pas
prendre sa médication et incitée à fumer du cannabis pour diminuer ses
douleurs
Concernant l’infraction de contrainte, l’appelant relève qu’il
existe une contradiction entre les déclarations d’E.____, qui a indiqué que
l’intéressé avait jeté les médicaments à une ou deux reprises, et les faits
retenus dans le jugement attaqué, aux termes duquel il aurait
régulièrement jeté les médicaments.
S’agissant de l’infraction de séquestration, l’appelant allègue
que son épouse pouvait sortir par la porte-fenêtre. Il se plaint également
d’une violation du principe d’immutabilité de l’acte d’accusation, relevant
que le Ministère public n’a pas décrit qu’il aurait fait injonction à son
épouse de rester au domicile, ce que les premiers juges ont retenu, mais
qu’à teneur de l’acte d’accusation, il l’aurait enfermée à clé dans
l’appartement toute la soirée afin de l’empêcher de sortir et qu’il lui aurait
pris son téléphone.
4.2
4.2.1 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP quiconque,
en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un
dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le
bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d’action, plus
particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF
141 IV 1 consid. 3.3.1 et les réf. cit.).

- 36 -
4.2.2 L'art. 183 ch. 1 CP punit quiconque, sans droit, arrête une
personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa
liberté (al. 1) ou quiconque, en usant de violence, de ruse ou de menace,
enlève une personne (al. 2).
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les
éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa
liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n'est
pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques
minutes suffisent. Une personne peut être séquestrée par le recours à la
menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent
dans l'impossibilité de s'en aller (TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid.
4.1)
La réalisation de l’infraction a été retenue dans les cas d’une
épouse empêchée de quitter le domicile conjugal, d’une personne retenue
prisonnière 20 à 30 minutes dans un appartement, de victimes enfermées
dans une buanderie ou dans une voiture (Dupuis et al. [édit.], Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 183 CP) ou
d’une personne retenue une dizaine de minutes dans le local de sécurité
d’un magasin (CAPE 9 juin 2011/31). La séquestration est réalisée dès que
la victime est concrètement privée de sa liberté de mouvement, même si
les entraves ne sont pas insurmontables (Pellet, in : Commentaire romand,
Code pénal II, Bâle 2017, n. 7 ad art. 183 CP et les réf. cit.).
4.2.3 L’art. 19 al. 1 let. c LStup punit celui qui, sans droit, aliène ou
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou
en met dans le commerce.
4.3 En l’espèce, la contrainte est réalisée dans la mesure où la
plaignante était empêchée de prendre sa médication à domicile ; elle
n’avait en effet pas le choix de prendre ses médicaments chez ses parents
ou de les cacher, car elle savait que son époux détruirait ses ampoules de
morphine si elle les laissait à disposition dans leur domicile.

- 37 -
Les déclarations constantes de la plaignante sont sur ce point
corroborées par le témoignage de la voisine [...], qui a déclaré qu’E.____
s’était plainte que son mari jetait ses médicaments, qui ne servaient à rien
selon lui, et que la plaignante devait trouver des solutions alternatives
pour atténuer ses douleurs (PV aud. 3, p. 3 s.). Selon la témoin, E.____ était
aussi à une reprise venue chez elle, excitée et énervée, et avait expliqué
qu’elle cachait des médicaments chez elle mais ne les trouvait plus. Elle
lui avait demandé si elle avait une trousse avec un cadenas pour cacher
les médicaments. [...] lui avait proposé de laisser les médicaments chez
elle et de venir les chercher à n’importe quel moment (idem, p. 4) La sœur
et la mère de la plaignante ont également fait part d’éléments confortant
les déclarations de la plaignante. [...], sœur de la plaignante, a ainsi
déclaré qu’elle avait eu une discussion avec C.____ afin qu’il laisse son
épouse prendre ses ampoules de morphine. Selon la témoin, sa sœur avait
constaté à une reprise que ses médicaments avaient disparu et elle avait
caché ses ampoules de morphine (PV aud. 4, R. 6 et 9 pp. 9 à 11). [...],
mère de la plaignante, a quant à elle notamment déclaré que C.____ ne
croyait pas que son épouse était réellement malade (PV aud. 5, R. 7 p.
4).
L’infraction de séquestration est également réalisée. En effet,
en fermant l’appartement à clé, en donnant injonction à son épouse de ne
pas quitter le domicile conjugal, en prenant son téléphone portable et en
surveillant sa présence à leur domicile, le prévenu s’est rendu coupable de
séquestration. Peu importe que la plaignante ait physiquement pu sortir
par la porte-fenêtre de leur appartement ou par d’autres moyens. La
pression psychique exercée par le prévenu l’empêchait d’être libre de ses
déplacements, car elle n’osait pas désobéir aux injonctions de son époux,
qui exerçait une emprise importante sur elle. De plus, ses importantes
douleurs limitaient ses déplacements et elle n’aurait pas été capable de
s’opposer physiquement à son mari, si elle avait tenté de s’éloigner du
domicile, contre la volonté de son époux.

- 38 -
Au surplus, l’appelant ne peut être suivi en tant qu’il se plaint
d’une violation du principe d’immutabilité de l’acte d’accusation, au motif
que le Ministère public n’aurait pas décrit dans l’acte d’accusation qu’il
aurait fait injonction à son épouse de rester dans l’appartement, ce que
les premiers juges auraient retenus. Le principe invoqué par l’appelant,
qui résulte des art. 9 et 325 CPP, vise à ce que le prévenu connaisse les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense. Le
Tribunal fédéral a jugé que des imprécisions relatives au lieu ou à la date
sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur
le comportement qui lui est reproché (TF 6B_623/202 du 11 mars 2021
consid. 1.1 ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1; TF
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1 et la référence citée). En
l’occurrence, C.____ n’avait aucun doute quant aux faits qui lui étaient
reprochés, soit le fait d’avoir empêché son épouse de sortir de
l’appartement. Il a pu préparer sa défense. Il a du reste d’abord nié les
faits, puis déclaré que son épouse aurait pu sortir de l’appartement par la
porte-fenêtre. Ce qui est déterminant, c’est que C.____ a, par les moyens
qu’il a employés, concrètement empêché son épouse de quitter le
domicile conjugal, alors que celle-ci souhaitait se rendre chez ses parents
et prendre sa médication.
Le prévenu s’est encore rendu coupable de délit à la LStup, en
fournissant à son épouse des joints de cannabis et en l’incitant à en fumer
pour soulager ses douleurs, alors qu’il l’empêchait de prendre les
médicaments qui lui étaient prescrits.
5.
5.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de menaces à
l’égard d’E.____ à plusieurs reprises, entre l’été 2017 et le 24 juin 2018,
pour lui avoir dit qu’il allait partir en Turquie avec leur fille A.____.
L’appelant invoque son impossibilité de quitter la Suisse avec
sa fille, qui n’a pas de passeport.

- 39 -
5.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint, l’art.
180 al. 2 let. a CP prévoit que la poursuite aura lieu d’office si l’auteur est
le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le
mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce.
5.3 En déclarant à plusieurs reprises que son épouse n’était pas
une bonne mère, qu’elle était droguée et qu’elle n’était pas apte à
s’occuper de leur fille, le prévenu a effrayé son épouse, qui craignait qu’il
enlève leur enfant et parte en Turquie avec elle. L’impossibilité de quitter
la Suisse alléguée par l’appelant – au motif qu’il devrait subir une peine
privative de liberté s’il retournait en Turquie, le fait qu’il devrait, selon ses
dires, trouver une autre femme pour s’occuper de son enfant, et le fait que
sa fille ne disposait pas d’un passeport – ne sont pas déterminants, dans la
mesure où ils n’étaient pas de nature à exclure la crainte suscitée chez la
plaignante. Compte tenu des menaces et du dénigrement récurrent dont
elle faisait l’objet, la plaignante était fondée à craindre l’enlèvement de sa
fille par le prévenu. Par ces faits, ce dernier s’est bien rendu coupable de
menaces qualifiées.
6.
6.1 C.____ réfute avoir, entre le 18 et le 22 juin 2018, entretenu
deux rapports sexuels complets avec son épouse sans son consentement,
dont à une reprise en la pénétrant analement, alors que celle-ci avait pris
des somnifères et dormait.
L’appelant conteste également avoir, dans la nuit du 14 au 15
février 2019, entretenu un rapport sexuel avec son épouse, qui était dans
un premier temps consentante – dans la mesure où il avait promis de
s’arrêter immédiatement si elle avait mal – mais d’avoir continué à la
pénétrer, alors qu’elle lui demandait d’arrêter en raison de ses
importantes douleurs. Elle se trouvait alors à quatre pattes et ne parvenait
pas à le faire cesser l’acte sexuel, qui la faisait souffrir.

- 40 -
L’appelant soutient que la plaignante ne serait pas crédible
dans la mesure où elle s’est contredite dans ses déclarations, en
particulier au sujet du nombre d’agressions sexuelles qu’elle aurait subies.
Il relève que les premiers juges ont eux-mêmes eu des doutes puisqu’ils
ont retenu seulement trois actes non consentis. C.____ soutient également
que son épouse n’est pas crédible dans la mesure où elle a indiqué qu’elle
dormait durant les faits, mais aussi qu’elle avait vu et senti ce qui lui
aurait été infligé. Il se prévaut aussi de l’absence de lésions constatées par
les médecins au niveau anal et du fait que son sperme n’a pas été
retrouvé. L’appelant soutient enfin que le rapport du Service des urgences
du CHUV du 18 février 2019 infirmerait les faits dénoncés par E.____.
6.2 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, est incapable de
résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts
sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont
pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté
de s'opposer à des atteintes sexuelles.
L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un
état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool
ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la
victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'inaptitude n'est que
partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est pas
incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références
citées ; TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_69/2018 du
11 juin 2018 consid. 4.1). Une incapacité de résistance peut être retenue
lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou
que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019 du 16

- 41 -
avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2 ;
TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4).
La victime est considérée comme incapable de discernement
au sens de l'art. 191 CP lorsqu'au moment de l'acte elle n'est pas capable
de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre le
sens et la portée des relations sexuelles. Dès lors que l'incapacité de
discernement est une notion relative, il appartient au juge de déterminer
concrètement si la victime était ou non capable de se défendre et de
consentir, ce qui n’impose pas de recourir à une expertise (ATF 120 IV 194
consid. 2c ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.1 ;
TF 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars
2019 consid. 2.3.2).
Selon le Message, l'incapacité de discernement de l'art. 191 CP
exclut tout consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute
responsabilité à cet égard (Message du 25 juin 1985 concernant la
modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux
infractions contre la vie, l'intégrité corporelle, les mœurs et la famille, FF
1985 II 1021 ss, p. 1093 ; voir également TF 6S.359/2002 du 7 août 2013
consid. 4.2 et les références citées). Il s'ensuit que si la personne a
consenti aux actes lorsqu'elle était en mesure de le faire, par exemple
avant d'être incapable de discernement, l'infraction ne s'applique pas. En
revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle n'est plus en
mesure de se déterminer librement. Partant, son comportement importe
peu, soit qu'elle ait pris des initiatives, soit qu'elle ne se soit simplement
pas opposée aux actes. Il suffit alors que l'auteur se soit aperçu de
l'incapacité et l'ait exploitée (TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid.
3.1).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B 578/2018 du 20 mars 2019
consid. 2.1 ;
TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être,

- 42 -
en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à
une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte
d'ordre sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 ; TF
6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 du
21 juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de
résistance au moment de l'acte (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid.
2.1 ; TF 6B 996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_60/2015 du 25
janvier 2016 consid. 1.2.1).
6.3 En ce qui concerne les deux relations sexuelles qui ont eu lieu
entre les 18 et 22 juin 2018, dont l’une avec pénétration anale, il faut
retenir avec les premiers juges que l'incapacité de résistance de la
plaignante est établie. En effet, lors du premier acte, bien que cette
dernière ait indiqué qu’elle ressentait quelques sensations et qu’elle avait
de vagues souvenirs, elle était sous l’influence de puissants somnifères,
de sorte qu’elle était empêchée de réagir à l’acte sexuel qu’elle subissait.
Lors de la pénétration anale, la plaignante était profondément endormie,
toujours sous l’influence de médicaments, et a été réveillée par une vive
douleur. Elle n’a donc nullement pu résister à l’acte perpétré par le
prévenu alors qu’elle dormait. Dans les deux cas, le prévenu ne peut se
prévaloir de ne pas s'être rendu compte de cette incapacité de résistance,
puisqu'il est évident qu'il ne pouvait lui échapper, au moment des faits,
que la plaignante était assoupie et qu’elle n’avait pas donné son
consentement à subir ces actes.
C’est en vain que l’appelant cherche des contradictions dans
les déclarations d’E.____, qui a indiqué qu’elle était sous l’effet de
somnifères et qu’elle dormait. C’est en raison des agissements de son
époux qu’elle a perçu et senti les agressions sexuelles qu’il lui a infligées
et qu’elle a été perturbée dans son sommeil, puis réveillée. Au surplus, le
fait qu’aucune lésion anale n’ait été constatée pas les médecins n’est pas
de nature à discréditer les déclarations d’E.____. Il est tout à fait
concevable qu’une pénétration pénienne anale subie « par surprise »
puisse avoir été douloureuse sans qu’elle ait engendré des lésions. En

- 43 -
l’occurrence, la plaignante a parlé d’une seule pénétration anale.
L’examen médical a au demeurant été effectué plusieurs jours après les
faits. Par ailleurs, l’examen du CURML du 24 juin 2018 s’est révélé
probant, les médecins ayant notamment constaté la présence
d’ecchymoses au niveau du sein droit de la plaignante, qui souffrait
également de douleurs à la palpation des faces internes des cuisses (P.
19). De plus, il ressort du rapport établi le 2 août 2018 par la Brigade de
police scientifique que le frottis effectué sur la vulve de la victime a mis en
évidence la présence du profil ADN du prévenu, ainsi qu’au niveau du
vagin et de l’urètre de celle-ci (P. 40).
Le rapport médical du Centre Les Alpes de psychiatrie et
psychothérapie du 10 mai 2021 précise en outre qu’ensuite de la première
atteinte sexuelle subie en 2018, l’état psychique d’E.____ avait été très
perturbé et qu’elle a souffert de toute la symptomatologie d’une victime
de viol, comme la sensation d’être sale, des crises d’angoisse, des
flashbacks, tremblements, avec trouble de la concentration et une
confusion sur son avenir avec son époux. La psychiatre et
psychothérapeute a encore constaté que sa patiente était très déprimée
et pleurait durant les séances (P. 84/1 p. 2).
Les déclarations de la plaignante sont au demeurant
corroborées par le témoignage de la voisine [...]. Celle-ci a notamment
déclaré que la plaignante était fréquemment en pleurs lors de leurs
rencontres (PV aud. 3 p. 3 s.) et que, durant le mois de juin 2018, cette
dernière lui avait confié que son mari lui imposait des relations sexuelles
la nuit, alors qu’elle dormait sous l’influence de somnifères ; elle a en
particulier recueilli des confidences la nuit du 22 juin 2018 et, à cette
occasion, a également discuté avec le prévenu sur ses agissements,
notamment sur les relations sexuelles entreprises pendant le sommeil
d’E.____ (PV aud. 3 pp. 5 ss).
La sœur et la mère de la plaignante ont également fait part
d’éléments confortant les déclarations de la plaignante (PV aud. 4 et 5). La
mère de la plaignante a en particulier déclaré que sa fille s’était confiée à

- 44 -
elle après que le prévenu a été placé en détention, en indiquant qu’il « y
avait des rapports sexuels à l’envers » et qu’elle entendait par là « par
derrière » (PV aud. 5, R. 9 p. 5), ce qui corrobore l’accusation à propos de
la pénétration anale non consentie.
S’agissant des faits commis dans la nuit du 14 au 15 février
2019, l’incapacité de résistance repose sur le fait que la plaignante avait
des douleurs telles qu’elle était immobilisée, alors qu’elle se trouvait à
quatre pattes, le prévenu étant positionné derrière elle. Elle ne pouvait
ainsi pas se débattre ni se défaire de ce rapport sexuel en raison de sa
souffrance physique. La preuve en est que la plaignante a par la suite dû
appeler une ambulance, ne pouvant plus bouger du lit, afin d’être
hospitalisée. Quand bien même elle était consentante au début du rapport
sexuel, elle ne l’était plus pour la suite du rapport sexuel et a clairement
demandé au prévenu de cesser ses agissements. En lui indiquant qu’il
avait presque fini et en refusant de s’arrêter, le prévenu était parfaitement
conscient qu’il transgressait la volonté de son épouse, qu’il savait
empêchée de réagir, compte tenu de sa position et de ses importantes
douleurs.
Le fait que le rapport d’hospitalisation du CHUV concernant
l’hospitalisation du 15 février 2019 ne fasse pas mention d’un rapport
sexuel non consenti n’est pas de nature à décrédibiliser la plaignante,
dans la mesure où il n’est pas surprenant qu’elle ne s’en soit pas ouverte
aux soignants qui l’ont prise en charge aux urgences. E.____ n’a pas
consulté en raison du rapport sexuel non consenti qu’elle a subi, mais
parce qu’elle souffrait de violentes douleurs dues aux pathologies qui
l’affectent et en raison desquelles elle s’était déjà rendue aux urgences.
C’est précisément en raison de ces douleurs qu’elle avait demandé à son
époux de mettre un terme à leur rapport sexuel, ce qu’il avait refusé.
A ces éléments s’ajoute l’expertise effectuée sur E.____, qui
vient renforcer sa crédibilité. Les experts ont exclu un trouble psychique
qui aurait pu exercer une influence sur sa crédibilité. Ils n’ont par ailleurs

- 45 -
relevé aucune incohérence dans les déclarations de la plaignante qui
aurait fait douter de la véracité des faits relatés.
Dans les trois cas, les éléments constitutifs de l’art. 191 CP
sont remplis, de sorte que le prévenu s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance.
7. Pour le surplus, le prévenu ne conteste pas sa condamnation
pour incitation au séjour illégal et pour contravention à la LStup.
Il résulte de ce qui précède que la condamnation du prévenu
pour toutes les infractions retenues en première instance doit être
confirmée.
Appels d’E.____ et du Ministère public
8.
8.1 Tant le Ministère public que la partie plaignante contestent
l’acquittement du prévenu pour les faits qui seraient survenus durant une
nuit entre le 27 et le 31 août 2020, concluant à sa condamnation pour viol,
violation de domicile et tentative de contrainte.
8.2
8.2.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
exposés au considérant 3.2 supra.
8.2.2 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
L'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour
qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il

- 46 -
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid.
2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte
sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de
violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid.
2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que
toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non
souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art.
189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière
sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance
que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49
consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP
exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors
qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une
contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de
l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne
souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF
6B_159/2020 précité ; TF 6B_502/2017 précité ; TF 6B_710/2012 du 3 avril
2013 consid. 3.1).
L'infraction de viol est seulement réalisée lorsque l'auteur agi
intentionnellement. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir ou du moins
accepter que la victime s'oppose aux rapports sexuels (TF 6B_502/2017 du
16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid.
5.1.4). Enfin, plus les circonstances de l'acte ou les pratiques sexuelles en
cause sont inhabituelles, plus il y a lieu d'être exigeant sur la
manifestation de l'accord de la victime (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet
2015 consid. 5.11).

- 47 -
8.2.3 La violation de domicile est réprimée par l’art. 186 CP, qui
prévoit que celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant
droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local
fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris
de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
8.2.4 L’infraction de contrainte (art. 181 CP) a été définie
précédemment (cf. supra, consid. 5.2.1).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
8.3 Le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois n’a pas retenu ce cas (jugement, consid. 2.7, pp. 44 à 47).
Les premiers juges ont considéré que le rapport du CURML du 26 octobre
2020 établi à la suite de l’examen de la plaignante du 8 septembre 2020
n’avait pas amené d’élément attestant des dires de cette dernière, que les
lésions constatées, notamment sur son bras, n’étaient pas spécifiques et
que l’analyse des prélèvements effectués à cette occasion n’avait pas
établi la présence d’ADN masculin. Le tribunal a également estimé que les
SMS échangés entre la plaignante et sa sœur durant la période suivant les
faits litigieux étaient difficilement compréhensibles, bien que la plaignante
y évoquât un viol commis par son mari. Quant à l’analyse des localisations
issues des données rétroactives du téléphone portable du prévenu, elle
n’avait pas permis d’établir que celui-ci se trouvait à [...] les soirs en
question. Hormis ces éléments, le tribunal s’est dit convaincu que la
plaignante n’avait pas inventé l’agression dont elle avait été victime et a

- 48 -
relevé que ses déclarations avaient été constantes, relativement précises
et teintées de beaucoup d’émotions ; son récit aux débats de première
instance avait ainsi paru sincère. Le tribunal était cependant troublé par
l’incapacité de la plaignante de dater précisément l’évènement,
seulement six à dix jours après les faits, et par l’impossibilité de localiser
le prévenu à [...] lors de l’une des nuits lors desquelles les faits auraient
pu se produire. Partant, en l’absence d’élément convergent en faveur de
la version de la plaignante, le tribunal a mis le prévenu au bénéfice du
doute.
Le Ministère public et la partie plaignante font valoir des
constatations erronées des premiers juges au sujet des éléments
probatoires figurant au dossier. Le parquet relève ainsi que l'expertise
médico-légale n'avait pas été effectuée le 8 septembre 2020, mais le 11
septembre 2020, soit cinq jours après la dénonciation et à tout le moins
onze jours après les faits eux-mêmes, ce qui expliquerait pourquoi
l'examen médical n'avait pas montré de lésions spécifiques. Quant à
l'emploi du temps du prévenu déterminé par l'usage de son téléphone, il
ne prendrait pas en compte toutes les hypothèses chronologiques et
l'usage éventuel du téléphone par un tiers, comme le colocataire du
prévenu par exemple.
Pour la plaignante, les imprécisions qui auraient troublé les
premiers juges pouvaient aisément être expliquées, comme la difficulté à
dater les faits – typique des victimes de viol –, d'autant que le tribunal
s’était déclaré convaincu qu'elle n'avait pas inventé l'agression dont elle
avait été victime. Les deux appelants font valoir que les messages
échangés par la plaignante avec sa sœur démontreraient bien,
contrairement à ce qu'avaient retenu les premiers juges, que la plaignante
avait été violée par son époux et qu'elle avait voulu se suicider après son
agression. A l'appui de sa déclaration d'appel, la plaignante a en outre
produit les échanges de SMS avec sa sœur, traduits par un interprète.
Il résulte bien du rapport du CURML que la plaignante a été
examinée le 11 septembre 2020 après un premier entretien ayant eu lieu

- 49 -
la veille (P. 31, pp. 3 et 8). Les auteurs du rapport précisent d'ailleurs que
l'examen a été effectué onze jours après les faits (ibidem en p. 8). Ainsi, le
fait que les lésions constatées sur le bras de la plaignante n'étaient pas
spécifiques au moment de l'examen médical (jugement en p. 46) n'est pas
déterminant pour apprécier la réalité de l'agression sexuelle. Il en va de
même de l'emploi du temps du prévenu selon la localisation de son
téléphone portable. Il est en effet tout à fait possible que le prévenu n'ait
pas été en possession de son téléphone lors de certains de ses
déplacements. Il est possible également que ledit téléphone ait été utilisé
par quelqu'un d'autre. De toute manière, sur le laps de temps considéré,
soit entre le 27 et le 30 août 2020, il n'est pas possible d'exclure, en raison
des seules données du téléphone portable, que le prévenu serait allé chez
la plaignante de nuit pour lui faire subir une agression sexuelle. Ainsi, le
raccordement est resté statique de 21h à 7h les 26 et 27 août ou encore le
30 août 2021 (P. 57 en p. 4). Pour peu que le prévenu n'ait pas pris avec
lui son téléphone portable à ces dates, il reste l'auteur possible de
l'agression sexuelle dénoncée par son épouse. D'ailleurs, s'agissant d'une
agression sexuelle commise avec du matériel apporté pour ligoter la
victime (cf. jugement en p. 44) et donc préméditée, il parait normal que le
prévenu n'ait le cas échéant pas pris son téléphone avec lui lorsqu'il a mis
son projet à exécution, chacun connaissant les possibilités de
géolocalisation d'un tel appareil. Ainsi, comme pour le constat du CURML,
il n'y a rien de décisif à retirer de l'analyse du téléphone du prévenu.
Reste que, comme l'ont relevé les premiers juges, on voit mal
pourquoi la plaignante aurait menti au sujet de cette agression, le prévenu
ayant déjà été mis en accusation pour des faits antérieurs, qui sont par
ailleurs établis. Il faut ainsi constater que le prévenu conteste en vain –
comme on l’a vu lors de l'examen de son appel (cf. supra, consid. 4.3) –
que, dès 2017, il s'est comporté en époux tyrannique, profitant de la
faiblesse de la plaignante pour lui imposer non seulement des actes
d'ordre sexuel, mais également pour la séquestrer, la menacer et la priver
de ses médicaments. Compte tenu du mode opératoire, le viol paraît
également avoir été commis pour humilier et punir son épouse pour ses
dénonciations antérieures, alors qu’il venait d’être libéré de la détention

- 50 -
provisoire pour les précédents faits qui lui étaient reprochés. Ce cas de
viol s’inscrit donc dans un comportement durable du prévenu qui a porté
atteinte à plusieurs reprises à l'intégrité sexuelle et à la liberté de son
épouse.
A juste titre, les appelants font valoir que les messages de la
plaignante avec sa sœur, échangés le 3 septembre 2020, soit quelques
jours après les faits, ont été écartés à tort. Il ne s'agit certes que d'un
indice indirect, mais il est incontestable que la plaignante évoque un viol
de son époux (P. 34), ce qui corrobore ses accusations. Le fait qu'elle ait
indiqué vouloir se suicider est également un élément révélateur de
l'authenticité du récit, d'autant que les premiers juges ont précisé que les
déclarations de la plaignante au sujet de ces faits étaient empreintes de
beaucoup d'émotions (jugement en p. 47). Au surplus, la mère de la
plaignante a attesté par un écrit, produit lors de l’audience d’appel, que sa
fille était venue se réfugier chez elle en août-septembre 2020 (P. 131/D),
soit juste après son agression.
Les émotions décrites par la plaignante durant ses auditions
renforcent encore sa crédibilité. Elle a ainsi indiqué qu’elle avait fait une
crise d’angoisse juste avant qu’il éjacule en elle, ce qui s’était manifesté
par des tremblements, des pleurs et des troubles respiratoires (PV aud. 1,
p. 4). Elle a également indiqué qu’après le départ du prévenu, elle pleurait
en silence, qu’elle avait envie de se doucher, mais que son état d’angoisse
ne lui avait pas permis de bouger ou d’appeler quelqu’un ; elle a
également indiqué avoir par la suite déchiré son pyjama et ses sous-
vêtements et qu’elle les avait jetés (ibid.). De telles réactions sont
révélatrices d’un traumatisme tel qu’un viol, comme l’a relevé la
psychiatre et psychothérapeute qui suit la victime (P. 84/1 p. 2). Lors des
débats de première instance, la plaignante a sangloté en parlant des faits
(jugement, p. 10) ; elle a également décrit qu’après son agression, elle
avait eu des idées noires et qu’elle voulait se débarrasser d’elle-même, en
même temps que les habits qu’elle portait, ce qui est corroboré par les
messages envoyés à sa sœur, où elle a indiqué vouloir se suicider (P. 34).
Interpellée lors des débats de première instance sur des imprécisions dans

- 51 -
ses déclarations, telles que la manière dont elle avait jeté ses habits, elle a
expliqué qu’elle avait eu beaucoup de choses difficiles en tête (jugement,
p. 10), ce qui paraît compréhensible dans une telle situation.
Au surplus, le rapport du Centre Les Alpes de psychiatrie et
psychothérapie du 10 mai 2021 fait état de la version des faits donnée par
E.____ durant la thérapie, laquelle correspond aux déclarations de cette
dernière. Sa psychiatre et psychothérapeute a précisé que ce viol avait été
très traumatisant pour sa patiente (P. 84/1 pp. 2 et 3). Le rapport
complémentaire du 9 novembre 2021 indique encore que les agressions
sexuelles subies avaient péjoré son état et ralenti son rétablissement
psychique, en sus de ses comorbidités somatiques (P. 131/C).
A ces éléments s’ajoute l’expertise effectuée sur E.____, qui
vient renforcer sa crédibilité. Les experts ont exclu un trouble psychique
qui aurait pu exercer une influence sur sa crédibilité. Ils n’ont par ailleurs
relevé aucune incohérence dans les déclarations de la plaignante qui
aurait fait douter de la véracité des faits relatés.
En définitive, il n'existe aucune raison suffisante de douter des
déclarations de la plaignante, corroborées par plusieurs éléments du
dossier, au contraire des dénégations du prévenu, qui sont dépourvues de
toute crédibilité au sujet des motifs de la dénonciation. Il a en effet déclaré
que son épouse aurait déposé plainte contre lui car elle souhaitait revivre
avec lui ou encore parce qu’elle voulait obtenir de l’argent (PV aud. 2, p.
4). L’appelant s’est également contredit sur plusieurs éléments essentiels.
Au sujet de la date de son dernier rapport sexuel avec E.____, il a affirmé
que celui-ci remontait à environ deux mois et demi avant le dépôt de la
plainte (PV aud. 2, pp. 5 et 8, PV aud. 4, p. 2). Lorsqu’il a été informé que
des prélèvements avaient été effectués sur la victime, il est revenu sur ses
déclarations et a indiqué qu’E.____ aurait beaucoup insisté pour lui faire
une fellation, à la fin du mois d’août, lorsqu’ils sont allés faire du camping
avec leur fille, et que tout de suite après l’acte, elle serait allée aux
toilettes avec le sperme encore dans la bouche, munie de son sac à main,
pour faire il ne savait quoi (PV aud. 2, p. 9). Concernant sa venue au

- 52 -
domicile d’E.____, il a d’abord déclaré qu’il n’y était allé qu’à une reprise,
dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, vers minuit, avant d’indiquer qu’il
y était allé alors qu’il faisait encore jour, pour admettre ensuite, informé
des contrôles effectués au moyen de la géolocalisation de son téléphone
portable, qu’il s’y était rendu à plusieurs autres reprises encore (PV aud. 2,
pp. 5, 7 et 9, PV aud. p. 9, PV aud. 4, pp. 2, 3, PV aud. 5, pp. 2 à 4.).
Il faut donc retenir que les faits commis entre le 27 et le 31
août 2020 sont établis à satisfaction. Il s’ensuit que le prévenu doit être
condamné pour les chefs d’accusation de violation de domicile (art. 186
CP), pour être entré de force dans l’appartement de la plaignante, de
tentative de contrainte (art. 22 ad
art. 181 CP), pour avoir donné l’injonction à la plaignante de se taire et lui
avoir déclaré que, si elle le dénonçait, il se vengerait et qu’elle ne reverrait
plus jamais sa fille, et enfin de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, pour avoir
abusé d’elle sexuellement en utilisant des ligatures et en la bâillonnant.
Ce cas étant retenu, les conclusions civiles de la plaignante, à
hauteur de 8'000 fr., doivent lui être allouées, à la charge du prévenu. Ce
montant est en effet raisonnable, compte tenu du calvaire subi et des
séquelles psychiques qui subsistent.
9.
9.1 C.____ a conclu, à titre subsidiaire, au prononcé d’une peine
privative de liberté de 24 mois, sous déduction de la détention déjà subie,
avec sursis partiel portant sur 12 mois, durant un délai d’épreuve de 5
ans, ainsi qu’au rejet des conclusions civiles d’E.____.
Le Ministère public requiert toujours le prononcé d’une peine
privative de liberté de 7 ans.
Au vu du cas supplémentaire à retenir, en sus des faits déjà
retenus dans le jugement de première instance, il se justifie de revoir la
peine prononcée par les premiers juges et le sort des conclusions civiles.

- 53 -
La Cour de céans se réfère à cet égard aux considérants
figurant dans le jugement du 10 novembre 2021 et repris aux
considérants 9.2 et 9.3 ci-dessous. Elle relève au surplus que la peine
privative de 7 ans requise par le Ministère public ne saurait être
prononcée, dans la mesure où elle est supérieure à celle prononcée par la
Cour de céans le 10 novembre 2021, jugement que seul le prévenu a
attaqué devant le Tribunal fédéral.
9.2
9.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
9.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié

- 54 -
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
9.3 Il faut constater que la culpabilité du prévenu est très lourde. Il
s’en est pris à de nombreuses reprises à son épouse, atteinte dans sa
santé et donc en situation particulièrement vulnérable, alors qu’il aurait dû
la protéger et l’aider à apaiser ses souffrances. Au lieu de cela, il l’a fait
vivre dans un climat de peur et a aggravé ses souffrances, tant
physiquement que psychologiquement, en s’en prenant en particulier à
l’intégrité sexuelle et à la liberté d’action de son épouse. Le prévenu a
continué à s’en prendre illicitement à sa femme, malgré les plaintes
pénales de cette dernière et les procédures pénales dirigées contre lui,
étant rappelé qu’une première procédure de violences domestiques avait
déjà eu lieu en juillet 2017, suspendue en application de l’art. 55a CP et
classée en 2018, et malgré que son épouse avait tenté de lui donner
encore une dernière chance au début de l’année 2019, en retirant sa
plainte du 24 juin 2018. L’enquête en cours, une nouvelle plainte déposée
le 24 mars 2019 et la détention provisoire du prévenu n’a ainsi toujours

- 55 -
pas dissuadé le prévenu de commettre un crime odieux, ce qui démontre
l’escalade de violence dont il a fait preuve. En sus des trois précédents
abus sexuels, le viol particulièrement crasse et prémédité dénote une
grande violence de sa part. Cet acte a en outre été commis
immédiatement après sa libération de la détention provisoire ; une telle
récidive en cours d’enquête alourdit encore davantage sa culpabilité. Il
faut encore retenir à charge ses antécédents de trafic de stupéfiants en
Turquie.
Toutes les infractions susceptibles d’une peine privative de
liberté doivent être sanctionnées par ce genre de peine pour des motifs de
prévention spéciale. En effet, le risque de récidive est élevé, comme l’a
retenu le rapport d’expertise rendu en 2019 (P. 78 et 120), avant même la
récidive matérialisée par les actes commis en août 2020.
L'infraction de base est le viol, particulièrement grave
objectivement dans sa brutalité (victime ligotée et bâillonnée) et
subjectivement par la volonté d'humilier, qui doit valoir au prévenu une
peine privative de liberté de 3 ans. Cette peine doit être augmentée de 18
mois pour le concours avec l'art. 191 CP (trois actes), de 3 mois pour le
concours avec la séquestration, de 2 mois pour le concours avec les
menaces, la tentative de contrainte et la contrainte, et d’un mois
supplémentaire pour la violation de domicile, le délit à la LStup et
l’incitation au séjour illégal. Le tout totalise 60 mois, ce qui correspond à
une peine privative de liberté de 5 ans.
Vu la quotité de la peine à prononcer, un sursis, même partiel,
n'entre pas en considération (art. 42 et 43 CP). La détention déjà subie
sera déduite.
Compte tenu de la peine qui doit être prononcée, il n’y a pas
lieu d’allouer au prévenu une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c
CPP, la détention subie étant justifiée.

- 56 -
L’amende de 100 fr., convertible en 2 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, prononcée par les
premiers juges pour la contravention à la LStup, soit pour la
consommation personnelle du prévenu, non-contestée, est adéquate et
sera donc confirmée.
10.
10.1 C.____ demande qu’il soit renoncé à son expulsion.
Le Ministère public requiert toujours l’expulsion du prévenu
pour une durée de 10 ans.
La Cour de céans se réfère aux considérants figurant dans le
jugement du 10 novembre 2021 (cf. 10.2 et 10.3 ci-dessous). Elle relève
en outre que l’expulsion pour une durée de 10 ans requise par le Ministère
public ne saurait être ordonnée, dans la mesure où elle est supérieure à
celle ordonnée par la Cour de céans le 10 novembre 2021, jugement que
seul le prévenu a attaqué devant le Tribunal fédéral.
10.2
10.2.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse pour
une durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné, notamment,
pour viol (art. 190 CP) ou actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP).
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq
à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la
proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung

- 57 -
nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p.
84).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du
29 janvier 2019 consid. 2.2).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid.
3.3.1 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 du 29 septembre 2021 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 précité consid.
3 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des
critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi

- 58 -
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités ;
TF 6B_708/2020 du 11 mars 2021 consid. 5.1).
L'examen de la clause de rigueur doit être effectué dans
chaque cas sur la base des critères d'intégration habituels (ATF 144 IV 332
précité ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités). La situation particulière
des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse est prise en compte en ce
sens qu'une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration
– par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse – doit
généralement être considérée comme une indication importante de
l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir
une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra
éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se
voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à
mesure que la durée de sa présence augmente. A l'inverse, on peut partir
du principe que le temps passé en Suisse est d'autant moins marquant
que le séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que
l'intérêt privé à rester en Suisse doit être considéré comme moins fort
(ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.4 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021
précités).
10.2.2 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa
vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence
dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la

- 59 -
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;
ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
D'après une jurisprudence constante, les relations visées par
l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid.
2.1.1). Une relation familiale et un lien émotionnel ordinaires ne suffisent
toutefois pas pour renoncer à l’expulsion (TF 6B_680/2018 du 19
septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement fort est nécessaire
pour envisager l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3).
10.3 Les premiers juges ont considéré que le prévenu avait vécu
plus longtemps en Turquie qu’en Suisse, où il était arrivé à l’âge de 24
ans, rappelant qu’il avait été scolarisé, formé et avait travaillé dans son
pays d’origine, où il avait encore des liens familiaux. Ses chances de
socialisation et d’insertion professionnelle n’y apparaissaient en tout cas
pas plus faibles qu’en Suisse. Quant à sa fille, âgée de plus de 5 ans, elle
est sa seule attache en Suisse. Avant sa détention, il bénéficiait d’un droit
de visite un week-end sur deux, depuis sa séparation d’avec la plaignante
en 2019, et il ne semble pas s’être acquitté régulièrement de la
contribution d’entretien. Le tribunal a encore considéré qu’en cas
d’expulsion, les contacts resteraient possibles par le biais des moyens de
communication modernes. Une expulsion ne mettrait ainsi pas le prévenu
dans une situation personnelle grave, de sorte qu’il devait être expulsé de
Suisse. La durée de cette expulsion a été limitée à 5 ans pour faciliter la
reprise des relations père-fille.

- 60 -
L’appréciation des premiers juges est adéquate et peut être
confirmée, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). La durée de
l’expulsion ne sera donc pas augmentée, pour tenir compte de la présence
en Suisse de la fille mineure du prévenu, qu’il continue à voir en détention
et avec qui il devra perpétuer des liens.
11. Le maintien en détention de C.____ à titre de sûreté doit être
ordonné en raison des risques de fuite et de réitération. En effet, celui-ci
pourrait se soustraire à l’exécution de sa peine en retournant dans son
pays d’origine ou en disparaissant dans la clandestinité. Cette détention
permettra donc de garantir tant l’exécution de la peine privative de liberté
que l’expulsion prononcée. De plus, comme on l’a vu, l’enquête en cours
et la détention provisoire n’ont eu aucun effet sur le condamné pour éviter
qu’il commette des infractions. Il est donc également nécessaire de le
maintenir en détention pour éviter qu’il ne récidive.
12. Le prévenu a encore requis la restitution de ses deux
téléphones portables séquestrés durant l’enquête. Dans la mesure où la
motivation de cette conclusion ne repose que sur l’hypothèse non réalisée
qu’il devrait être acquitté, le grief est infondé et doit être rejeté.
13. Au vu de ce qui précède, l’appel d’E.____ doit être admis,
l’appel du Ministère public partiellement admis et l’appel de C.____ rejeté.
Le jugement attaqué sera donc modifié, dans le sens des considérants qui
précèdent.
14. Les frais d’appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 4
mai 2023 restent inchangés.
Une indemnité pour la procédure d’appel postérieure à l'arrêt
du 4 mai 2023, par 2’211 fr. 45, TVA et débours inclus, sera allouée, sur la
base de la liste d’opérations produite (P. 178), à Me Baptiste Viredaz,
conseil juridique gratuit d’E.____.

- 61 -
Une indemnité pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt
du 4 mai 2023, par 4’240 fr. 25, TVA et débours inclus, sera allouée à Me
Christian Delaloye, défenseur d’office de C.____. Dite indemnité est fixée
sur la base de la liste des opérations produite (P. 180), sous réserves des
retranchements suivants : 2 heures correspondant à la relecture des
jugements de première et deuxième instances (opérations des 26 et 29
janvier 2024), étant précisé que 5 heures ont été comptabilisées à ce
titre ; 45 minutes correspondant à l’envoi d’un bordereau de pièces,
travail qui correspond à une activité de secrétariat ; et 3 heures
correspondant à la préparation de la plaidoirie, étant précisé que 7 heures
ont été comptabilisées à ce titre. Il est encore tenu compte du temps
effectif d’audience et les débours sont calculés à raison de 2% des
honoraires admis, et non 5%, taux applicable en première instance.
L’indemnité de défenseur d’office s’élève ainsi, pour 2023, à 692 fr. 10,
correspondant à 3 heures 30 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de
180 fr., soit 630 fr. d’honoraires, plus 12 fr. 60 de débours forfaitaires et
49 fr. 50 de TVA à 7,7%. Elle s’élève, pour 2024, à 3'548 fr. 15,
correspondant à 15 heures 55 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire
de 180 fr., soit 2'865 fr. d’honoraires, plus 57 fr. 30 de débours forfaitaires,
trois vacations à 120 fr. et 265 fr. 85 de TVA à 8,1%.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du 4 mai 2023 du
Tribunal fédéral, par 12'321 fr. 70, y compris les indemnités allouée à Me
Baptiste Viredaz et à Me Christian Delaloye, seront laissés à la charge de
l’Etat.
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. h, 106,
180 al. 1 et 2 let. a, 22 ad 181, 181, 183, 186, 190 et 191 CP ;
19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 LStup ;
116 al. 1 let. a LEI et 398 ss CPP,
prononce :

- 62 -
I. L’appel d’E.____ est admis.
II. L’appel du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois est partiellement admis.
III. L’appel de C.____ est rejeté.
IV. Le jugement rendu le 20 mai 2021 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I, II, III, V, X, XIV et XV de son
dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. supprimé ;
II. constate que C.____ s’est rendu coupable de menaces
qualifiées, contrainte, tentative de contrainte,
séquestration, viol, actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance,
violation de domicile, délit à la Loi sur les stupéfiants,
contravention à la Loi sur les stupéfiants et incitation au
séjour illégal ;
III. condamne C.____ à une peine privative de liberté de 5
(cinq) ans, sous déduction de 484 (quatre cent huitante-
quatre) jours de détention avant jugement à la date du
20 mai 2021 ;
IV. ordonne que soient déduits de la peine privative de
liberté fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral, 16 (seize) jours pour 32 (trente-
deux) jours subis dans des conditions illicites dans les
locaux de police ;
V. supprimé ;
VI. condamne en outre C.____ à une amende de 100 fr. (cent
francs) convertible en 2 (deux) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VII. ordonne l’expulsion du territoire suisse de C.____ pour
une durée de 5 (cinq) ans ;

- 63 -
VIII. ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion de C.____
prononcée au chiffre VII ci-dessus ;
IX. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de C.____ afin de garantir l’exécution de la peine
et l’expulsion ;
X. dit que C.____ est le débiteur et doit immédiat paiement
à E.____ de la somme de 8’000 fr. (huit mille francs), à
titre de réparation de son tort moral ;
XI. ordonne la confiscation et la destruction de l’objet
séquestré suivant : deux téléphones portable Samsung,
sous fiche 51131/20.
XII. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
Me Baptiste Viredaz à 15'793 fr. 95 (quinze mille sept
cent nonante-trois francs et nonante-cinq centimes), TVA
et débours compris ;
XIII. alloue à Me Patrick Sutter, défenseur d’office de C.____,
une indemnité de 45'521 fr. 70 (quarante-cinq mille cinq
cent vingt-et-un francs et septante centimes), TVA et
débours compris, dont à déduire une avance sur
indemnité de 13’000 fr. (treize mille francs) déjà versée ;
XIV. met les frais de la cause, par 115'363 fr. 30 (cent quinze
mille trois cent soixante-trois francs et trente centimes,)
à la charge de C.____, ce montant comprenant les
indemnités allouées sous chiffres XII et XIII ci-dessus ;
XV. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit allouées sous chiffres XII et XIII,
respectivement mentionnées sous chiffre XIV, sont
remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que
sa situation financière le permettra."
V. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 64 -
VI. Le maintien en détention de C.____ à titre de sûreté est
ordonné.
VII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral d'un montant
de 4'496 fr. (quatre mille quatre cent nonante-six francs), TVA
et débours inclus, est allouée à Me Baptiste Viredaz.
VIII. Les frais de la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral, par 9'916 fr. (neuf mille neuf cent seize
francs) sont répartis comme il suit :
- L’émolument de jugement et d’audience, par 5'420 fr. (cinq
mille quatre cent vingt francs) est mis à la charge de C.____
par neuf dixièmes, soit par 4'878 fr. (quatre mille huit cent
septante-huit francs), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ;
- L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’E.____,
par 4'496 fr. (quatre mille quatre cent nonante-six francs),
est mise à la charge de C.____ ;
IX. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, d’un montant
de 2’211 fr. 45 (deux mille deux cent onze francs et quarante-
cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Baptiste Viredaz ;
X. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, d'un montant de
4’240 fr. 25 (quatre mille deux cent quarante francs et 25
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Christian
Delaloye ;
XI. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral, par 12'321 fr. 70 (douze mille trois cent vingt
et un francs et septante centimes), y compris les indemnités

- 65 -
allouées sous chiffres IX et X ci-dessus, sont laissés à la charge
de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 février 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Christian Delaloye, avocat (pour C.____),
- Me Baptiste Viredaz, avocat (pour E.____),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :