vd_gerichte · ZD23.038236 · 2024-04-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 250/23 - 133/2024
ZD23.038236
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Christophe Misteli, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 4 et 8 LAI.
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
sans formation certifiante, a notamment travaillé dans l’agriculture, la
manutention, la vente et en dernier lieu en tant que chauffeur scolaire à
60 % du 1er septembre 2017 au 31 janvier 2020.
Le 26 février 2021, l’assuré a fait parvenir à l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
une demande de prestations, indiquant souffrir d’une cirrhose hépatique,
d’un nouveau diabète et de rétinopathie hépatique depuis le 21 décembre
2019. Il a précisé avoir perçu des indemnités de l’assurance-chômage du 7
octobre au 21 décembre 2019, puis avoir été incapable de travailler du 21
décembre 2019 au 30 avril 2020, avoir à nouveau perçu le chômage
jusqu’au 17 novembre 2020, date à partir de laquelle il était incapable de
travailler.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI s’est vu
adresser différents rapports. Il en ressort que l’assuré souffrait d’une
cirrhose avec hémorragie digestive haute et varices œsophagiennes de
stade I diagnostiquées en 2018 (cf. rapports des 30 juillet 2018 et 2
septembre 2019 de la Dre D.________, spécialiste en gastroentérologie et
hépatologie). La cirrhose s’était compliquée en décembre 2019 d’une
décompensation ascitique inaugurale (cf. faxmed du 31 décembre 2019
de la Dre [...]). Un sevrage éthylique depuis janvier 2020 avait permis une
amélioration de la situation. Un bilan cardiaque réalisé en juin 2020 avait
mis en évidence une cardiopathie hypertensive débutante (rapport du 5
juin 2020 du Dr [...]). En novembre 2020, l’assuré avait été hospitalisé
durant sept jours en raison d’une décompensation diabétique. Un diabète
de type 2 possiblement en lien avec une pancréatite chronique d’origine
éthylique avait alors été retenu, ainsi qu’une insuffisance rénale aiguë
(rapport du 2 décembre 2020 du Dr [...]).
Dans un rapport établi le 1er juin 2021 à l’attention de l’OAI, la
Dre J.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie, a posé les

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diagnostics de diabète de type 2 et d’ostéoporose, sans se prononcer sur
les limitations fonctionnelles ou la capacité de travail de l’assuré.
Le 4 juin 2021, la Dre D.________ a indiqué que l’assuré
souffrait d’une cirrhose éthylique, d’ostéoporose, d’hypertension artérielle,
mais sans particularité gastrite. S’agissant des limitations fonctionnelles,
elle a précisé que le problème orthopédique était en cours de prise en
charge. Elle ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail.
Dans un rapport à l’OAI du 28 juin 2021, la Dre F.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitante, a posé les
diagnostics de diabète inaugural insulinorequérant, de cirrhose hépatique
et de douleurs dans les pieds d’origine peu claire. Elle a indiqué que
l’assuré était très invalidé par des douleurs aux pieds qui l’empêchaient de
marcher plus de 100-200 mètres, de se mobiliser et de se concentrer.
L’assuré était totalement incapable de travailler dans toutes activités. La
Dre F.________ a joint un rapport établi à son attention le 12 mai 2021 par
le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, dans lequel ce dernier retenait que l’assuré souffrait de
podalgies bilatérales intenses en aggravation progressive dans un
contexte radiographique d’ostéopénie permettant de mettre en lumière
une ostéoporose confirmée par densitométrie osseuse ouvrant un
diagnostic d’ostéo-arthropathie-diabétique.
Dans un rapport du 4 février 2022, la Dre U.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué avoir été consultée par l’assuré à une
reprise, le 8 octobre 2021. Elle n’a pas posé de diagnostic neurologique, ni
retenu de limitations fonctionnelles.
Le 2 mars 2022, la Dre F.________ a confirmé ses diagnostics et
l’incapacité de travail totale dans toutes activités. Elle a attesté des
difficultés à la marche et des insomnies en raison des douleurs engendrant
de la fatigue diurne.

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En réponse à un questionnaire de l’OAI, la Dre J.________ a
indiqué le 16 mai 2022 que le diabète était stabilisé sous traitement, qu’il
n’y avait pas fréquemment des hypoglycémies et que le diabète avait
engendré une rétinopathie et une possible arthropathie. L’activité de
chauffeur de bus était peut-être toujours exigible, mais pas à 100 %,
devant respecter des horaires réguliers et un taux réduit en raison des
douleurs. Elle a précisé ne pas savoir quelle était la capacité de travail
dans une activité adaptée du point de vue endocrinologique.
Le 3 juin 2022, la Dre F.________ a précisé à l’OAI que l’atteinte
hépatique était stabilisée, n’occasionnait ni plainte ni limitation
fonctionnelle et n’empêchait pas la reprise d’une activité professionnelle.
S’agissant de l’atteinte addictologique, l’assuré était toujours abstinent,
sans que cela ait été confirmé par des tests biologiques, n’était pas suivi
par un spécialiste en addictologie et n’avait pas fait la demande pour
récupérer son permis de conduire. La Dre F.________ a ajouté que les
podalgies étaient symétriques et fluctuantes, sous traitement antalgique
en réserve, et qu’elles occasionnaient une boiterie antalgique et des
limitations des amplitudes et du périmètre de marche.
Le 3 juillet 2022, l’ophtalmologue [...] a indiqué que l’assuré
souffrait d’une rétinopathie diabétique minime à droite. Cette pathologie
et l’acuité visuelle à 100 % corrigée n’entravaient pas la capacité de
travail.
Suivant l’avis de son service médical régional (ci-après : le
SMR), l’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise comportant un
volet en rhumatologie et en médecine interne. L’expertise a été confiée au
Bureau d'expertise W.________ (ci-après : le Bureau d'expertise
W.________), plus particulièrement aux Drs K.________, spécialiste en
rhumatologie, et M.________, spécialiste en médecine interne générale.
Les experts ont rendu leur rapport le 18 novembre 2022 et ont
retenu les diagnostics incapacitants de douleurs lombaires sans irradiation
dans les membres inférieurs, sur scoliose lombaire gauche, avec

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antécédent de tassement vertébral de L2 (M54.5), de probable
algodystrophie des deux pieds (M89.0), de douleur de hanche gauche sur
lésion ostéochondrale de la tête fémorale gauche, avec début de perte de
la sphéricité, post nécrose de la tête fémorale et coxarthrose (M86.9 et
M16.9) et de diabète de type 2 insulinorequérant (E11.3) depuis novembre
2020, sans artériopathie, ni néphropathie, ni neuropathie, mais avec
minime rétinopathie de l’œil droit. Ils ont retenu que l’assuré n’était pas
capable de travailler dans son activité habituelle, mais disposait d’une
capacité de travail de 70 % (100 % avec 30 % de baisse de rendement)
depuis novembre 2020 dans une activité adaptée, évitant les marches au-
delà de 5 minutes, sans piétinement, sans montée ou descente
d’escaliers, sans position accroupie ou à genou, sans effort à partir du sol
au-delà de 5 kg, sans port de charges proche du corps au-delà de 10 kg,
avec des horaires réguliers, sans travail de nuit, sans efforts physiques
intenses.
Dans un complément du 6 mars 2023, les experts ont précisé
que la baisse de rendement de 30 % retenue s’expliquait par la présence
d’une algodystrophie des pieds, dont le diagnostic n’avait pas encore été
posé formellement, associée à une ténosynovite des doigts comme
rencontré fréquemment chez les diabétiques. La douleur était permanente
et l’expertisé avait peu de ressources, à la fois internes et externes. Le
traitement proposé pourrait lui permettre d’améliorer ses douleurs
chroniques dans un délai de trois à six mois et, ainsi, augmenter le
rendement.
Dans un avis du 6 avril 2023, le SMR a estimé qu’il pouvait se
ranger à l’appréciation des experts, au vu des conclusions contenues dans
leur rapport et le complément du 6 mars 2023.
Le 24 avril 2023, un spécialiste en réinsertion professionnelle a
procédé au calcul du salaire exigible de l’assuré. Il a arrêté le revenu sans
invalidité à 65'683 fr. 48 en se fondant sur les données salariales de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), plus particulièrement
les données du tableau TA1 2020, indexées à 2021, niveau de

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compétences 1 pour un homme effectuant des tâches diverses et variées
n’exigeant pas de qualification particulière. Se fondant sur les mêmes
données salariales, il a arrêté le revenu avec invalidité à 43'679 fr. 51,
compte tenu d’une diminution de rendement de 30 % et d’un abattement
supplémentaire de 5 % pour tenir compte du désavantage salarial
engendré par le taux d’occupation. Il a précisé qu’aucun autre facteur
n’impliquait une réduction supplémentaire, précisant que les limitations
fonctionnelles avaient déjà été prises en compte dans la diminution du
rendement et que si l’âge devait être pris en considération, il y aurait lieu
d’en tenir compte également dans le calcul du revenu sans invalidité, ce
qui aurait un effet nul.
Le 25 avril 2023, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il remplissait les
conditions d’octroi d’une aide au placement.
Par décision du même jour, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui refuser une rente d’invalidité et l’octroi de mesures
professionnelles. Il a considéré que l’assuré était incapable de travailler
depuis le 17 novembre 2020. À l’échéance du délai d’attente d’un an, il
était toujours incapable de travailler dans l’activité habituelle de chauffeur
scolaire, mais disposait d’une capacité de travail de 100 % avec une
baisse de rendement de 30 % dans une activité adaptée. Après
comparaison des revenus avec et sans invalidité, le degré d’invalidité de
33,50 % n’ouvrait pas droit à une rente. S’agissant du droit aux mesures
professionnelles, le service de réadaptation avait estimé qu’aucune
mesure professionnelle simple et adéquate ne serait susceptible de
diminuer le préjudice économique au vu de la situation, à savoir l’âge, la
capacité de travail résiduelle et les limitations fonctionnelles. Une aide au
placement était toutefois proposée, par courrier séparé.
Le 26 mai 2023, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a fait part de ses objections. Il a contesté la valeur probante du
rapport d’expertise du Bureau d'expertise W.________, notamment au vu
des contradictions évidentes qu’il comportait s’agissant de l’appréciation
de sa capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité

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adaptée, au vu des limitations fonctionnelles retenues. Il s’est référé à des
certificats des 12 et 26 mai 2023 de la Dre F.________ et a soutenu qu’il
était en incapacité totale de gain. La médecin traitante retenait que
l’assuré présentait des douleurs invalidantes qui l’empêchaient de
marcher et impactaient sa concentration. Le traitement médicamenteux
était limité en raison de la cirrhose et les médicaments qui pourraient être
prescrits pourraient avoir des effets sur la capacité de travail, selon la Dre
F.________. Au demeurant, si une capacité de travail était tout de même
retenue, les douleurs ne pouvaient être omises dans le calcul du taux
d’invalidité. Un abattement de 20 % devait s’ajouter à celui pris en
considération.
A la suite d’un entretien du 23 juin 2023, l’OAI a convenu avec
l’assuré de mettre un terme à l’aide au placement, dès lors que ce dernier
se considérait totalement inapte à travailler, même à taux partiel.
Dans un avis du 5 juillet 2023, le SMR a estimé que les deux
certificats de la Dre F.________ n’apportaient pas d’éléments médicaux
nouveaux. Les douleurs et le diabète insulinorequérant étaient connus au
moment de l’expertise et les experts avaient évalué les répercussions de
ces atteintes en termes de limitations fonctionnelles et de capacité de
travail en se fondant sur l’ensemble du dossier. La Dre F.________
n’indiquait au demeurant pas de changement significatif en lien avec ces
diagnostics, sans modification thérapeutique renseignée. Enfin, l’argument
des potentiels effets secondaires des éventuels traitements ne pouvait
raisonnablement être retenu pour évaluer objectivement la capacité de
travail actuelle. Les conclusions précédentes du SMR étaient maintenues.
Par décision du 6 juillet 2023, l’OAI a refusé de prester,
conformément à son projet de décision. Dans un courrier du même jour,
l’OAI a exposé à l’assuré que ses griefs avaient été soumis pour
appréciation au SMR, dont les conclusions étaient transmises. En l’absence
d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position, le
projet de décision était entièrement confirmé.

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B. Par acte de son mandataire du 7 septembre 2023, Z.________ a
interjeté un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision, concluant principalement à sa réforme en
ce sens qu’il soit reconnu invalide à un taux à déterminer mais de 47,53%
au moins et qu’une rente correspondant à ce taux lui soit allouée ainsi que
les mesures professionnelles préconisées par les experts dans leur
rapport. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Le recourant a contesté la
valeur probante de l’expertise du Bureau d'expertise W.________. Selon lui,
l’expertise ne prenait pas en compte les éléments soulevés par sa
médecin traitante, soit notamment les douleurs et la baisse de la
concentration, dans la détermination des limitations fonctionnelles et
l’appréciation de sa capacité de travail. Elle ne proposait au demeurant
pas de traitement ou de mesures médicales compatibles avec ses
pathologies et tenant compte des effets secondaires. Une nouvelle
expertise devait être mise en œuvre pour déterminer sa capacité
résiduelle de travail. Le recourant a également contesté le calcul du
revenu avec invalidité, soutenant qu’il se justifiait d’ajouter un abattement
de 20 % à celui de 5 % déjà retenu par l’OAI, pour tenir compte de son âge
et des limitations fonctionnelles. Le recourant a encore reproché à l’intimé
de ne pas lui avoir accordé les mesures professionnelles préconisées par
les experts, à savoir des neurostimulations et de la rééducation en piscine.
Par réponse du 17 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a renvoyé à l’appréciation du SMR du 5 juillet 2023. Concernant
la réduction sur le revenu d’invalide pour tenir compte de l’âge, l’OAI a
relevé que les revenus avec et sans invalidité avaient été fixés sur la base
des mêmes données statistiques de l’ESS, de sorte que ce facteur avait la
même influence sur les deux revenus et n’avait ainsi pas à être pris en
compte. Les limitations fonctionnelles n’étaient pas telles qu’elles
constituaient en plus un facteur de réduction du salaire d’invalide, étant
précisé qu’un rendement diminué avait déjà justifié l’adoption d’une
capacité de travail partielle. Pour le surplus, les mesures médicales
sollicitées par le recourant n’étaient pas du ressort de l’OAI.

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Répliquant le 25 octobre 2023, le recourant a confirmé ses
conclusions et réitéré sa demande de mise en œuvre d’une contre-
expertise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la

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situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence,
l’éventuel droit à une rente prenant naissance avant le 31 décembre 2021,
l’ancien droit est applicable.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans

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être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. Le recourant conteste l’appréciation de sa capacité de travail
faite par les experts du Bureau d'expertise W.________, remettant ainsi en
cause la valeur probante de leur rapport.
a) Le rapport d’expertise du 18 novembre 2022 et son
complément du 6 mars 2023 ont été établis après un examen de l’assuré
réalisé le 1er novembre 2022. Ils contiennent une anamnèse détaillée par
systèmes, se fondent sur les constatations des experts et les plaintes de
l’intéressé. L’expert interniste a en outre recueilli des renseignements
complémentaires auprès des Dres F.________ et D.________. Les conclusions
des experts sont claires et motivées. Le rapport du 18 novembre 2022
contient en outre une évaluation consensuelle du cas. En ce sens,
l’expertise et son complément répondent aux critères jurisprudentiels
permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante.
Les experts ont ainsi retenu les diagnostics incapacitants de
douleurs lombaires sans irradiation dans les membres inférieurs, sur

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scoliose lombaire gauche, avec antécédent de tassement vertébral de L2
(M54.5), de probable algodystrophie des deux pieds (M89.0), de douleur
de hanche gauche sur lésion ostéochondrale de la tête fémorale gauche,
avec début de perte de la sphéricité, post nécrose de la tête fémorale et
coxarthrose (M86.9 et M16.9) et de diabète de type 2 insulinorequérant
(E11.3) depuis novembre 2020, sans artériopathie, ni néphropathie, ni
neuropathie, mais avec minime rétinopathie de l’œil droit. Ils ont constaté
que l’assuré souffrait encore de ténosynovite du tendon fléchisseur du
cinquième doigt à droite, scoliose lombaire gauche, status post fracture
consolidée du plateau supérieur de L2, ostéoporose corticale, cirrhose
hépatique CHILD B d’origine mixte, éthylique et dysmétabolique (K70.3),
varices œsophagiennes sur hypertension portale (K76.6), œsophagite de
reflux, stade E2 (K21.0), hypertension artérielle avec cardiopathie
hypertensive débutante (I10.9), insuffisance rénale chronique KIDGO G3a
(N18.3) sans albuminurie, avec hyperuricémie, hémorroïdes (K64.0) et
podalgies bilatérales d’origine indéterminée, tous sans effet sur la
capacité de travail. Les experts ont examiné les ressources de l’assuré,
constatant qu’il arrivait à faire les gestes de la vie quotidienne en fonction
de son état, cuisinait, faisait la vaisselle à la main malgré la présence d’un
lave-vaisselle, conduisait sur de petites distances, sortait son chien trois
fois par jour, se rendait seul au Portugal, et bénéficiait de l’aide de son fils.
Ses ressources externes étaient toutefois limitées à ce dernier.
Sur le plan de la médecine interne, l’expert a estimé que le
diabète insulinorequérant contre-indiquait l’exercice de l’activité
habituelle de transport professionnel de personnes et imposait en outre
des limitations fonctionnelles dans l’optique d’une activité adaptée, à
savoir un horaire régulier, sans travail de nuit et sans efforts physiques
intenses. Dans une activité adaptée, l’assuré était capable de travailler à
temps complet. Sur le plan rhumatologique, l’expert a constaté que
l’assuré n’était plus capable de travailler dans son activité habituelle, mais
disposait d’une capacité de 70 % (soit 100 % avec une baisse de
rendement de 30 %) dès le mois de novembre 2020 dans une activité
adaptée, laquelle devait éviter les marches au-delà de 5 minutes, ne pas
comporter de piétinement, de montée ou de descente d’escaliers, de

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position accroupie ou à genou, d’effort à partir du sol au-delà de 5 kg et de
port de charges proche du corps au-delà de 10 kg. Dans leur évaluation
consensuelle, les experts ont estimé que l’assuré était capable de
travailler dans une activité adaptée à toutes ces limitations fonctionnelles
à 70 % depuis le 17 novembre 2020. Se prononçant sur les traitements,
l’expert interniste a retenu que les traitements en cours étaient adéquats,
tandis que l’expert rhumatologue a constaté que l’assuré ne prenait pas
l’analgésique qui lui était prescrit (Lyrica), que le traitement antalgique ne
correspondait pas au diagnostic évoqué et que les traitements
habituellement efficaces dans le cadre d’une algoneurodystrophie
pourraient être introduits.
b) Les certificats établis par la Dre F.________, dont se prévaut
le recourant, ne permettent pas de remettre en cause les conclusions des
experts. Ses certificats ne sont en effet pas assez étayés pour retenir une
incapacité totale de travail y compris dans une activité adaptée, ce
d’autant qu’elle retient les mêmes limitations fonctionnelles que les
experts. L’évaluation de la capacité de travail doit en outre être faite en se
fondant sur la situation existante et non en anticipant d’éventuels effets
secondaires de traitements qui pourraient être introduits, comme le
soutient la médecin traitante dans son certificat du 26 mai 2023. La Dre
F.________ n’explique pas davantage dans son certificat du 4 septembre
2023 les raisons pour lesquelles les douleurs aux pieds, présentes deux-
trois fois par mois et occasionnant une baisse de la concentration,
justifieraient une incapacité totale de travail. Les experts ont tenu compte
de ces éléments dans leur appréciation, étant précisé que le recourant
leur avait alors signalé une douleur continue et des difficultés de sommeil
engendrant peu de problème de concentration.
Le recourant s’étonne que les experts estiment qu’il n’a plus
de capacité de travail dans son activité habituelle de chauffeur de bus
scolaire alors que cette activité lui paraît adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il y voit une contradiction dès lors que les experts
retiennent quand même une capacité de travail dans une activité adaptée.
Il reproche également aux experts de ne pas avoir retenu de limitations

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fonctionnelles en raison de son diabète. Or, les experts ont précisé que
l’activité habituelle de transport professionnel de personnes était contre-
indiquée en raison du diabète insulinorequérant qui imposait également
des limitations fonctionnelles (horaires réguliers, sans travail de nuit, ni
efforts physiques intenses). On précisera, à toutes fins utiles, que cela est
conforme à ce que préconisent les directives du comité de la Société
suisse d’endocrinologie et de diabétologie et du comité de l’Association
suisse du diabète concernant l’aptitude à conduire lors de diabète sucré,
émises en 2011 et adaptées en 2017, et l’ordonnance réglant l’admission
des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre
1976. Cela étant, les experts ont également estimé que l’activité de
chauffeur n’était pas compatible aux atteintes rhumatologiques, de sorte
que l’activité habituelle n’est plus exigible. Les conclusions des experts ne
sont par conséquent pas contradictoires.
Le recourant souligne encore que le complément d’expertise
reconnaît qu’il a peu de ressources, ce qu’il considère comme étant
contradictoire avec l’admission d’une pleine capacité de travail avec
diminution de rendement de 30 %. Or, l’ensemble des ressources et des
charges ont été évaluées et prises en compte dans la détermination de la
capacité de travail. Il n’y a pas de contradiction à admettre qu’une activité
adaptée simple avec une diminution de rendement de 30 % est exigible
même en présence de ressources restreintes.
c) Vu ce qui précède, l’OAI pouvait légitiment suivre les
conclusions probantes des experts.
6. a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a

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pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
b) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
c) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en
considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la même
manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu

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avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction particulière
en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec
invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au
handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce
sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
7. Le recourant conteste le revenu d’invalide retenu par l’OAI,
plus particulièrement l’abattement qui a été appliqué. Il soutient que les
limitations fonctionnelles qu’il présente et son âge justifient de tenir
compte d’un abattement de 20 %, à ajouter à celui de 5 % déjà retenu par
l’OAI.
S’agissant des limitations fonctionnelles, un abattement
n’entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n’y a
plus un éventail suffisamment large d’activités accessibles à l’assuré (TF
8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 6). En l’occurrence, le recourant
peut travailler dans toutes activités simples dans le domaine industriel
léger, par exemple au montage, au contrôle ou à la surveillance d’un
processus de production, comme ouvrier à l’établi dans des activités
simples et légères, dans le conditionnement léger ou comme opérateur
sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres)
(cf. calcul du salaire exigible du 24 avril 2023). Ces activités simples
représentent un éventail large de postes à la portée du recourant.
L’assuré ne démontre pas non plus qu’il ne pourrait mettre en valeur sa
capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré de travail qu'avec un
résultat inférieur à la moyenne. Une déduction sur le salaire statistique ne
se justifie donc pas pour tenir compte des circonstances liées à son
handicap, lequel a par ailleurs déjà été pris en considération dans la baisse
de rendement de 30 %.
L’âge n’a en principe pas d’incidence sur le salaire pour les
activités de niveau de compétences 1 (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018
consid. 2.2.3), dont le recourant ne conteste pas l’application. Ce dernier
ne fait au demeurant pas valoir de circonstance particulière susceptible de

- 17 -
justifier un abattement en raison de l’âge. Quoi qu’il en soit, compte tenu
du recours aux mêmes données statistiques pour le revenu avec invalidité
et celui sans invalidité, un abattement tenant compte de l’âge devrait être
appliqué aux deux revenus, ce qui aurait un effet nul.
Aussi, l’abattement de 5 % retenu par l’OAI en raison du taux
d’occupation réduit peut être confirmé.
8. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire

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impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du
10 septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid.
4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_497/2020 du 25 juin 2021 consid. 5.2.2, également dans SVR
12/2021 p. 259 ; TF 9C_188/2019 précité consid. 7.2). Il est par ailleurs
admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe
autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite
jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet
2008 consid. 5.2).
b) Le recourant soutient que les possibilités de retrouver un
travail sont infimes voire illusoires. Force est toutefois de constater que
l’assuré a occupé divers emplois au cours de sa carrière, ce qui démontre

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sa capacité d’adaptation et qu’il bénéficie de diverses compétences. Les
activités adaptées envisageables ne requièrent en outre aucune formation
particulière. Au demeurant, lorsque les experts se sont prononcés sur sa
capacité de travail, en novembre 2022, l’assuré avait 59 ans et n’avait pas
encore atteint l’âge de 60 ans à partir duquel le Tribunal fédéral a admis
que la question de l’exigibilité pouvait se poser.
9. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999
publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).

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b) Le recourant sollicite l’octroi de mesures professionnelles et
se prévaut des observations des experts selon lesquelles des mesures
médicales permettraient d’améliorer sa capacité de travail, soit des
neurostimulations transcutanées de type TENS, de la rééducation en
piscine ou un bloc du membre inférieur droit en cas d’absence
d’amélioration.
Lesdites mesures constituent toutefois des suggestions
thérapeutiques émises par les experts à l’attention des médecins de
l’assuré. Elles ne sauraient être octroyées par l’OAI à titre de mesures de
réadaptation au sens des art. 8 ss LAI. Si l’art. 8 al. 3 LAI précise que les
mesures de réadaptation comprennent bel et bien des mesures médicales,
celles-ci, prévues aux art. 12 à 14ter LAI, sont cependant réservées aux
assurés jusqu’à l’âge de 20 ans. Le recourant ne peut dès lors en
bénéficier.
On observera à toutes fins utiles que l’aide au placement a été
proposée à l’assuré qui l’a finalement refusée car il se considérait
totalement incapable de travailler. Enfin, aucune autre mesure (art. 15 ss
LAI) ne pourrait améliorer ou maintenir sa capacité de gain, les activités
adaptées envisageables ne nécessitant aucune formation particulière. Le
refus de l’OAI d’accorder des mesures professionnelles doit ainsi être
confirmé.
10. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une
contre-expertise. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).

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11. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 juillet 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Misteli (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 23 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :