vd_gerichte · ZD23.014352 · 2023-05-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 104/23 - 119/2023
ZD23.014352
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 1er mai 2023
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Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours déposé le 2 avril 2023 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par S.________ (ci-après : le recourant) contre
une décision de refus d’entrer en matière rendue le 28 février 2023 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l’ordonnance de la juge instructrice adressée sous pli
recommandé le 4 avril 2023 au recourant, l’informant que l’acte déposé le
2 avril 2023 ne satisfaisait pas aux exigences légales prévalant en la
matière, lui impartissant un délai de dix jours dès réception pour indiquer
les motifs de son recours et ses conclusions, lui signifiant qu’à défaut de
réponse dans le délai imparti, son recours pourrait être réputé retiré ou
déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste, faisant état
d’une distribution de cette ordonnance au recourant le 12 avril 2023,
vu l’absence de réaction du recourant,
vu les pièces du dossier ;
attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas
d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, il résulte de
l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD, que l’acte de recours doit indiquer les motifs et les conclusions,

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qu’aux termes des art. 27 al. 4 LPA-VD et 61 let. b LPGA,
l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants
ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,
qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits non produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont
pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD), ou le recours, non
conforme à ces règles, étant écarté (art. 61 let. b LPGA),
que, nonobstant les termes de la disposition cantonale,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF
137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 2 avril 2023, le
recourant s’est limité à dire qu’il contestait la décision de refus d’entrer en
matière rendue par l’OAI,
qu’il n’a pas donné suite à l’injonction de la juge instructrice du
4 avril 2023,
que les motifs du recours n’ayant pas été indiqués, ni les
conclusions précisées dans le délai fixé conformément aux art. 61 let. b
LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, le recours s’avère irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’en application de l’art 69 al. 1bis LAI (loi sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20), la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de
l’assurance-invalidité est soumise à des frais judiciaires,

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qu’en l’occurrence, il peut toutefois être renoncé,
exceptionnellement, aux frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :