vd_gerichte · TD17.027134 · 2021-11-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.027134-210311
514
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er novembre 2021
______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 285 et 298ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 19 janvier 2021 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant
d’avec S.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 19 janvier 2021, adressé pour notification aux
parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
prononcé le divorce des époux D.________ et de S.________ (I), a attribué
l'autorité parentale conjointe à D.________ et à S.________ sur leurs enfants
T.________, Z.________ et N.________ (II), a confié la garde [de fait, réd.] sur
les trois enfants à leur mère (III), a dit que le père bénéficiera sur ses trois
enfants d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les
parties (IV), a dit qu'à défaut d'entente, D.________ pourra avoir ses
enfants auprès de lui à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir à
17h00 au lundi matin à la reprise de l'école, un mercredi sur deux de
13h30 au jeudi matin à la reprise de l'école, l'autre mercredi sur deux de
17h00 au jeudi matin à la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour lui d'aller chercher les
enfants là où ils se trouvent et de les ramener à l'école le lundi matin,
respectivement le jeudi matin (V), a dit que D.________ contribuera à
l'entretien de T.________ par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, en mains de la mère, la première fois le mois suivant le
jugement définitif et exécutoire, des pensions mensuelles suivantes,
allocations familiales et primes d'assurance maladie obligatoire non
comprises et dues en sus, de 650 fr. par mois dès lors et jusqu'à sa
majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VI), a
dit que D.________ contribuera à l'entretien de Z.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de la mère, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et exécutoire, des
pensions mensuelles suivantes, allocations familiales et primes
d'assurance maladie obligatoire non comprises et dues en sus, de 1'650 fr.
par mois jusqu'au 31 août 2021, de 1'250 fr. par mois dès lors et jusqu'au
31 août 2023, de 550 fr. par mois dès lors et jusqu'à sa majorité et, au-
delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VII), a dit que
D.________ contribuera à l'entretien de N.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de la mère, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et exécutoire, des
pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et

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dues en sus, de 1'500 fr. par mois jusqu'au 31 août 2021, de 1'150 fr. par
mois dès lors et jusqu'au 31 août 2023 (à savoir jusqu'à l'âge de douze
ans révolus), de 650 fr. par mois dès lors et jusqu'au 31 août 2027 (à
savoir jusqu'à l'âge de seize ans révolus), de 400 fr. (quatre cents francs)
par mois dès lors et jusqu'à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VIII), a dit que les frais extraordinaires de
T.________, Z.________ et N.________, au sens de l'art. 286 al. 3 CC, seront
pris en charge à raison d'une moitié chacun par D.________ et S.________,
après concertation et sur présentation de justificatifs à l'autre partie par la
partie ayant exposé les frais (IX), a dit que D.________ contribuera à
l'entretien de S.________ par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, en mains de cette dernière, la première fois le mois suivant
le jugement définitif et exécutoire, d'une pension mensuelle de 700 fr.
jusqu'au 31 août 2027 (X), a dit que les pensions aux chiffres VI, VII, VIII et
X ci-dessus seront indexées sur l'indice suisse des prix à la consommation,
la première fois le 1er janvier 2022, sur la base de l'indice au 1er janvier
2022, l'indice de référence étant celui du mois au cours duquel le
jugement est devenu définitif et exécutoire, cette indexation n'intervenant
que pour autant et dans la mesure où les revenus de D.________ seront
aussi indexés, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas
(XI), a attribué intégralement la bonification AVS pour tâches éducatives à
S.________ (XII), a ratifié, pour faire partie intégrante du présent dispositif,
les chiffres 1.1 à 1.7 et 11.1 à 11.2 de la convention partielle sur les effets
du divorce signée le 30 août 2019 par les parties, dont l'original a été
annexé au jugement (XIII), a ratifié , pour faire partie intégrante du
présent dispositif, le chiffre I de la convention partielle sur les effets du
divorce signée à l'audience du 6 octobre 2020 par les parties, ainsi libellée
: « I. D.________ versera à S.________ un montant de 40'000 fr. (…) à titre
d'indemnité équitable au sens de l'art. 124e CC, exigible comme suit :
20'000 fr. (…) dès le jugement de divorce devenu définitif et exécutoire et
20'000 fr. (…) six mois après le jugement de divorce devenu définitif et
exécutoire » (XIV), a arrêté les frais judiciaires et les a répartis par moitié
entre les parties (XV), a arrêté l'indemnité d'office du conseil de la
défenderesse et rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XVI et XVII), a

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compensé les dépens (XVIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XIX).
En droit, saisis d’une demande en divorce, les premiers juges
ont prononcé le divorce des époux et ont statué sur les effets accessoires
encore litigieux, en particulier sur l’attribution de la garde des enfants et
les contributions d’entretien.
B. Par acte motivé du 22 février 2021, D.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI et XII de son
dispositif en ce sens qu’une garde alternée soit instaurée sur les trois
enfants ceux-ci étant auprès de leur père une semaine sur deux, du
mercredi à 17h30 au lundi matin à la reprise de l’école et, la semaine
suivante, du mercredi à midi au vendredi à 17h30, les enfants passant le
reste du temps auprès de leur mère, les vacances scolaires et jours fériés
étant partagés par moitié, qu’il soit pris acte de son engagement à
prendre en charge l’intégralité des frais fixes des trois enfants jusqu’à leur
majorité, voire au-delà, conformément à l’art. 277 al. 2 CC, soit les primes
d’assurance-maladie, les frais de cantine ou de repas de midi, les frais de
loisir, les frais de transport, les frais de téléphone portable, qu’en sus de
ces montants, il verse mensuellement en mains de S.________, une
pension, allocations familiales non comprises, de 212 fr. 50 pour
T.________, de 212 fr. 50 pour Z.________ et de 132 fr. 50 pour N.________ et
ce jusqu’au 1er septembre 2023, les allocations familiales étant perçues
par S.________, qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre les
époux et enfin que la bonification pour tâches éducative soit partagée par
moitié entre les parties.
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un onglet de 12
pièces sous bordereau. Il a requis la production par S.________ (ci-après :
l’intimée) de l’ensemble de ses certificats de salaire de l’année 2020, ainsi
que le bilan comptable de son activité indépendante.

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Par courrier du 17 mai 2021, l’intimée a produit un onglet de
deux pièces requises sous bordereau.
Par réponse du 28 mai 2021, l’intimée a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel. A l’appui de son écriture, elle a produit
un onglet de deux pièces sous bordereau. L’intimée a requis d’être mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, Me
Franck-Olivier Karlen lui étant désigné comme conseil d’office.
Le 11 juin 2021, l’appelant a déposé une réplique spontanée,
au pied de laquelle il a maintenu les conclusions de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. D.________, né le [...] 1980, et S.________, née le [...] 1981, tous
deux de nationalité belge, se sont mariés le [...] 2008 à [...] (Haute-Savoie,
France).
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir :
- T.________, né le [...] 2005 à Bruxelles (Belgique),
- Z.________, née le [...] 2008 à Morges (VD),
- N.________, né le [...] 2011 à Morges (VD).
Les époux vivent séparés depuis le 1er mai 2015.
2. Les parties ont réglé les modalités de leur séparation par
convention de mesures protectrices de l'union conjugale signée le 1er
juillet 2015, ratifiée le 6 juillet 2015 par la Présidente du tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente du tribunal) pour
valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.
Aux termes de cette convention, les époux ont, notamment et
en substance, convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée
(article 2), ont attribué la jouissance du domicile conjugal à l’intimée

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(article 4), ont fixé le lieu de résidence habituel des enfants T.________,
Z.________ et N.________ au domicile de leur mère, laquelle en exercerait en
conséquence la garde de fait (article 3), ont dit que le père exercerait un
droit de visite à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de
l'école au lundi matin à l'entrée à l'école ainsi que le mercredi soir dès 17
heures jusqu'au coucher des enfants et la moitié des vacances scolaires
(article 5) et ont dit que l’appelant contribuerait à l'entretien de la famille
par le paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'500 fr.,
allocations familiales en sus (article 6).
3. a) Par demande unilatérale en divorce du 27 juin 2017,
l’appelant a principalement conclu que le mariage soit dissous par le
divorce (3), que l’autorité parentale sur les trois enfants reste conjointe
(4), que la garde alternée soit prononcée (5), qu’il soit dispensé de toute
contribution d'entretien en faveur des enfants (6), qu’il lui soit donné acte
de son engagement à prendre à sa charge les cours de guitare de
T.________ et Z.________, les vêtements des enfants, leurs frais de scolarité,
les primes d'assurance-maladie et frais de santé, l'abonnement
téléphonique de T.________ ainsi que les éventuels frais de cantine (7), que
tous montants qui seraient versés aux parties au titre d'allocations
familiales ne seraient pas partagés (8), que les frais extraordinaires des
trois enfants, tels que les frais médicaux (orthodontie ; participation aux
10 %, etc.) seront partagés à part égale entre les époux (9), qu’il soit
condamné à verser une indemnité équitable à son épouse au titre du
partage de la prévoyance professionnelle (10), que le régime matrimonial
des époux soit liquidé (11) et que les frais soient compensés vu la nature
familiale du litige (12).
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à ce que la garde
exclusive sur les trois enfants lui soit attribuée (17), l’intimée étant
condamnée à lui verser tout montant qu'elle percevrait au titre des
allocations familiales (18), les autres conclusions étant maintenues.

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Le même jour, l’appelant a déposé une requête de mesures
provisionnelles, sur lesquelles l’intimée s’est déterminée le 25 septembre
2017.
b) A l'audience de conciliation et de mesures provisionnelles
du 25 septembre 2017, l’intimée a déclaré adhérer au principe du divorce.
Aucun accord n'a toutefois été trouvé sur le fond.
Lors de cette audience et dans le cadre de l'instruction des
mesures provisionnelles, les parties ont conclu une convention, laquelle a
été ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles et dont la teneur est la suivante :
« I. La garde sur les enfants T.________, (…), Z.________, (…), et
N.________, (…), est confiée à leur mère ;
Il. D.________ bénéficiera sur ses enfants d'un libre et large droit de
visite à exercer d'entente entre les parties. A défaut d'entente, il
pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d'aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
- du vendredi soir à 17h00 au lundi matin au dépôt à l'école,
- pour Z.________, un mercredi sur deux de 13h30 jusqu'au
jeudi matin ; pour les trois enfants, l'autre mercredi de
17h00 au jeudi matin au dépôt à l'école,
- ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés ;
III. D.________ contribuera à l'entretien de son fils T.________ par le
régulier versement sur le compte de sa mère, d'avance le
premier de chaque mois, d'une pension mensuelle, éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'un
montant de 1'100 fr. (…) ;
IV. D.________ contribuera à l'entretien de sa fille Z.________ par le
régulier versement sur le compte de leur mère, d'avance le
premier de chaque mois, d'une pension mensuelle, éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'un
montant de 1'000 fr. (…) ;
V. D.________ contribuera à l'entretien de son fils N.________ par le
régulier versement sur le compte de leur mère, d'avance le
premier de chaque mois, d'une pension mensuelle, éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'un
montant de 1'000 fr. (…) ;
VI. D.________ contribuera à l'entretien de S.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois, d'une pension
mensuelle d'un montant de 1'400 fr. (…). »
A cette occasion, l’appelant a tenu à préciser qu'il souhaitait,
dans la mesure du possible, avoir une égalité entre ses trois enfants pour
l'exercice du droit de visite le mercredi.

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c) Par réponse du 1er novembre 2017, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que le mariage soit dissous par le divorce (I),
que l’autorité parentale sur les trois enfants soit attribuée conjointement
aux parties (II), que la garde de fait ainsi que le droit de déterminer le lieu
de résidence des trois enfants soient attribués à leur mère (III), que le père
exerce un libre et large droit de visite sur ses enfants d'entente avec la
mère et, à défaut de meilleure entente, ait ses enfants auprès de lui, à
charge pour lui d'aller les chercher et de les ramener là où ils se trouvent :
un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à
l'entrée à l'école, un mercredi sur deux de 13h à 18h, la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés et alternativement à Noël ou Nouvel-
An, Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou le Jeûne fédéral (IV), que la
bonification pour tâches éducatives lui soit attribuée (V), qu’il soit constaté
que le montant nécessaire à l'entretien convenable s'élève à 2'647 fr. pour
T.________, à 2'442 fr. pour Z.________ et à 2'302 fr. pour N.________ (VI),
que D.________ contribue à l'entretien de chacun de ses enfants par le
régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois en mains de leur
mère, d'un montant qui sera déterminé en cours d'instance mais qui ne
sera pas inférieur à 1'350 fr. par enfant, allocations familiales et assurance
maladie non comprises et dues en sus (VII), que celui-ci contribue à la
moitié des frais extraordinaires des enfants, moyennant accord préalable
sur le principe et le montant de la dépense (VIII), que les contributions
d'entretien prévues sous chiffres VI et VII soient indexées en fonction de
l'indice suisse des prix à la consommation (IX), que D.________ soit reconnu
débiteur de S.________ de la somme de 2'676 fr. (X), que l'avoir de
prévoyance professionnel de D.________ soit partagé conformément à la loi
(XI), que le régime matrimonial soit dissous et liquidé selon précisions à
fournir en cours d'instance (XII) et que D.________ soit condamné à lui
verser une provisio ad litem de 5'000 fr. (XIII).
L’intimée a subsidiairement conclu à ce qu’il soit constaté que
le montant nécessaire à l'entretien convenable s'élève à 1'267 fr. pour
T.________, à 1'062 fr. pour Z.________ et à 922 fr. pour N.________ (VI), que
D.________ contribue à l'entretien de chacun de ses enfants par le régulier

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versement, d'avance le 1er de chaque mois, en ses mains, d'un montant
qui sera déterminé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à
1'270 pour T.________, à 1'060 fr. pour Z.________ et à 2300 fr. pour
N.________, allocations familiales et assurance maladie non comprises et
dues en sus (VII) et que D.________ contribue à son entretien par le régulier
versement, d'avance le 1er de chaque mois, d'un montant qui sera
déterminé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à 750 fr. (IX),
les autres conclusions étant maintenues.
d) Par réplique du 20 décembre 2017, l’appelant a réitéré les
conclusions de sa demande du 27 juin 2017, a conclu en sus à ce qu’il soit
constaté qu’il avait versé en trop en main de son épouse un montant de
4310 fr. durant l'année 2016 et de 10'440 fr. durant l'année 2017, une
amplification de ses conclusions étant réservée.
Dans sa duplique du 27 février 2018, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la partie
adverse au pied de sa réplique du 20 décembre 2017 et a confirmé les
conclusions de sa réponse du 1er novembre 2017.
e) Le 3 mai 2018, l’appelant a déposé une requête de mesures
provisionnelles concluant en substance à une baisse des contributions
d'entretien en faveur des enfants.
Par déterminations du 19 juin 2018, l’intimée a conclu au rejet
de ces conclusions.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre
2018, la présidente du tribunal a, en substance, rejeté la requête de
mesures provisionnelles du 3 mai 2018.
f) Par courrier du 3 septembre 2019, l'expert Valérie Haas,
notaire, a adressé au tribunal une convention partielle sur les effets du
divorce signée par les parties le 30 août 2019, dans le cadre de laquelle
celles-ci se sont définitivement accordées sur la liquidation de leur régime
matrimonial.

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4. Le 9 janvier 2020, les enfants ont été entendus par la
présidente du tribunal. T.________ et Z.________ ont consenti à ce que leurs
propos soient rapportés à leurs parents. N.________ n'a pour sa part pas
souhaité que ses propos soient relatés, ce qui a été communiqué aux
parties le 20 janvier 2020.
a) Les propos de l'enfant T.________ ont été retranscrits comme
il suit :
« T.________ explique qu'il est en 11ème à [...], dans le même collège
que son petit frère mais pas dans le même bâtiment, et que tout se
passe bien pour lui au niveau scolaire. En dehors de l'école, il prend
des cours de guitare le mercredi à Morges.
Il explique qu'il s'entend bien avec son frère et sa sœur. II ajoute que
son petit frère va bien et que celui-ci n'a pas de natel. Chez son père
comme chez sa mère, il partage sa chambre avec son petit frère
alors que sa sœur dispose de sa propre chambre.
T.________ se dit content et soutient que le régime de prise en
charge actuel lui convient. Il précise cependant qu'il souhaiterait
passer plus de temps avec son papa. C'est parfois long de ne pas le
voir une semaine entière lorsqu'il ne passe pas le week-end avec lui.
Il aimerait bien peut-être aller deux jours et deux nuits dans la
semaine chez son père plutôt qu'une seule nuit. Cependant, bien
que son père lui ait fait part du fait qu'il aimerait mettre en place
une garde alternée, T.________ ne la souhaite pas car son père
travaille beaucoup et l'organisation en serait compliquée. Son père
lui parle plus de la procédure que sa mère qui en parle plus
rarement.
T.________ indique encore que la situation familiale s'est beaucoup
améliorée depuis une année, soit depuis le début de la thérapie
familiale qui a lieu environ une fois tous les deux mois. Il en est très
content. Cela se passe mieux entre ses parents. »
b) Quant au rapport d'audition de Z.________, son contenu est
le suivant :
« Z.________ explique qu'elle est actuellement en 7ème année, dans le
même collège que ses frères mais pas dans le même bâtiment, et
qu'elle a une bonne classe. Elle pratique la guitare, l'équitation et le
judo. Elle a un natel.
Z.________ souhaiterait changer le système de prise en charge actuel
pour un régime de garde alternée. Elle dit en avoir parlé à son père.
Celui-ci lui aurait dit que ses frères et elle lui manquaient, qu'il
voudrait les voir plus souvent et que son employeur était d'accord
qu'il travaille depuis la maison. Elle dit avoir parlé à l'époque de la
garde alternée à une reprise à sa mère qui n'aurait pas très bien
réagi. Elle ne lui en a plus parlé. Elle indique également vouloir être
avec ses frères durant les visites mais précise que, si ses frères ne
souhaitaient pas la mise en place d'une garde alternée, alors elle

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souhaiterait tout de même aller seule chez leur père la moitié du
temps.
Son père lui parle de la procédure. Z.________ apprécie cela car elle
souhaite être au courant. Elle indique que la thérapie ne l'a pas
spécialement aidée à titre personnel mais qu'elle a cependant
beaucoup aidé ses parents et que la situation s'est nettement
améliorée par rapport au début. »
5. a) Lors de l'audience de plaidoiries finales du 6 octobre 2020,
les parties se sont présentées personnellement, assistées chacune de son
conseil respectif. Quatre témoins ont été successivement entendus à cette
occasion.
Le témoin [...], supérieur hiérarchique de l’appelant depuis
2009, a notamment déclaré que depuis le mois de septembre 2016, celui-
ci prenait congé un mercredi après-midi sur deux pour être disponible
pour ses enfants et en fin de journée en période scolaire pour les amener
à leurs activités extrascolaires, que la politique de l’agence donnait à tous
les fonctionnaires une flexibilité, notamment par la possibilité de travailler
à la maison, qu’ainsi, cette politique d’organisation permettrait à
l’intéressé d’avoir ses enfants la moitié du temps. Le témoin a expliqué
qu’en 2019, il y avait eu onze déplacements professionnels, la plupart
d’entre eux s’étant faits à l’intérieur de la Suisse, parfois à Bruxelles et
Amsterdam, mais le plus souvent avec un aller-retour sur la même
journée.
Le témoin [...], amie de l’intimée, a confirmé le caractère
bienveillant de celle-ci avec ses enfants à l’occasion des activités
entreprises régulièrement ensemble avec leurs enfants respectifs.
Le témoin [...], qui a fait la connaissance des parties par
l’intermédiaire des enfants et voit encore l’intimée à raison d’une à deux
fois par mois, a déclaré s’agissant des capacités éducatives des parties,
qu’elle avait toujours confiance de laisser ses enfants chez eux, puis chez
la seule intimée, cette dernière était la maman de jour de ses enfants, qui
aimaient y aller.

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Le témoin [...], mère de l’intimée, a déclaré que les enfants
allaient bien et même de mieux en mieux, que la séparation avait été un
choc pour eux, mais que l’intimée avait mis en place des aides et
conditions de stabilité qui les avaient sécurisés.
b) La conciliation a été tentée et a abouti partiellement
comme il suit :
« I. D.________ versera à S.________ un montant de 40'000 fr.
(quarante mille francs suisses) à titre d'indemnité équitable au
sens de l'art. 124e CC, exigible comme suit :
- 20'000 fr. (vingt mille francs) dès le jugement de divorce
devenu définitif et exécutoire ;
- 20'000 fr. (vingt mille francs) six mois après le jugement de
divorce devenu définitif et exécutoire. »
Les parties ont conclu conjointement à la ratification de la
convention partielle qui précède, qu'elles ont confirmé avoir signée après
mûre réflexion et de leur plein gré.
c) Il a ensuite été procédé à l'interrogatoire des parties
s'agissant des points encore litigieux.
L’appelant a déclaré ce qui suit :
« Je vois mes enfants actuellement selon le régime de septembre
2017. Je confirme que je souhaite une garde alternée. T.________ me
dit qu'il souhaiterait que la procédure s'arrête. Z.________ me parle
même de souffrance à cet égard. N.________ ne m'en parle
pratiquement pas. N.________ m'a dit qu'il souhaiterait accompagner
Z.________ lorsque je la vois les mercredis mais que c'est sa mère qui
refuse généralement car ce n'est pas prévu dans la convention. J'en
ai rediscuté avec S.________ au mois d'août que de savoir si
N.________ pouvait parfois accompagner Z.________ le mercredi et il y
avait une ouverture mais cela n'a pas encore été pratiqué à ce jour.
Il y a plusieurs mois, N.________ m'a exprimé qu'il souhaitait passer
la moitié du temps chez moi mais depuis nous n'en avons pas
reparlé. Nous en avions parlé la dernière fois après l'audition des
enfants par la présidente. S'agissant de Z.________, elle a des
relations d'amitié de plus en plus sérieuses dans sa classe, là elle va
bien et je sais qu'elle souhaiterait passer la moitié du temps avec
moi. Il y a une époque où elle se sentait seule et elle pleurait à
l'école au moment de se dire au revoir, principalement après la
séparation. Maintenant cela va mieux. Elle est peut-être plus
introvertie que T.________. Concernant T.________, il a quinze ans, a
pris énormément d'indépendance ces derniers six mois, vient
d'arriver au gymnase, il est incroyable, a pris sur lui. On voit un petit

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adulte en devenir. Avec lui, ce sont des discussions qui datent
également un peu mais je sais qu'il souhaiterait me voir plus et que
c'est long de ne pas me voir pendant plusieurs jours.
Nous sommes toujours en thérapie familiale tous les cinq avec le
CHUV. La dernière séance date d'avant le Covid et avec les
thérapeutes, nous avions décidé d'attendre l'audience du 30 mars
qui a été reportée de sorte que cela n'a pas eu lieu. Mais les enfants
ont un rendez-vous la semaine prochaine. Il y a eu des suivis par les
enfants par le passé, en particulier par N.________ en Art'thérapie,
également Z.________ qui a suivi des séances. J'ai été convié à la
séance de débriefing à la fin lorsque Z.________ a souhaité mettre fin
à ce suivi. C'était à la fin de l'année dernière. Depuis, à ma
connaissance, Z.________ n'a plus de suivi. T.________ n'a pas eu de
suivi supplémentaire que la thérapie familiale.
Si une garde alternée était prononcée, j'utiliserais ces possibilités de
flexibilité qu'on m'offre, je pourrais notamment faire 60 % à la
maison et 40 % au travail, avec cette flexibilité je pourrais
également travailler une semaine chez moi une semaine au travail.
Je m'occupe déjà du suivi des devoirs lorsqu'ils sont chez moi et
pourrait continuer à le faire. Chez moi, il y a ma compagne avec ses
deux enfants de 5 et 10 ans, qui voit ses enfants selon le régime
d'une garde partagée. Elle a ses enfants les mercredis, les jeudis, un
week-end sur deux et les vendredis lorsqu'elle a le week-end ce qui
correspond à la moitié du temps.
Z.________ a fait du cheval jusqu'à la rentrée scolaire et de la guitare
les mercredis. C'était le mercredi après-midi. Maintenant, elle fait du
basket le mardi et je pourrais l'y amener. Elle a également
possibilité d'avoir l'équitation aussi le mardi, où je pourrais
également l'y amener.
Concernant les rendez-vous chez les pédiatres, j'ai fait quelques
rendez-vous. Parfois mon épouse y est allée seule et préférait que je
n'y aille pas, c'est vrai qu'elle a plus de disponibilités.
Interpellé par la présidente suite aux déclarations de la
défenderesse [réd. : l’intimée], je réponds que j'accepte
naturellement de reprendre la thérapie familiale.
Me Batou souhaite qu'il soit protocollé qu'en septembre 2017, son
client avait souhaité qu'il soit précisé qu'il voulait également prendre
N.________ mais qu'il y avait renoncé vu son âge.
Me Karlen ne se souvient pas de cette demande.
Pour répondre à Me Batou, en moyenne j'ai des échanges avec
S.________ à raison d'une fois par semaine lorsqu'on fait le transfert
des enfants et des fois ils viennent seuls. Nous avons plus
d'échanges par messages, peut-être entre cinq et dix par semaines.
Pour répondre à Me Batou, nous avons des moments de
bienveillance ensemble, par exemple à la fin de l'année scolaire,
nous sommes allés tous les cinq au restaurant pour fêter la fin de
l'année, c'était un bon moment et je l'en remercie. Il en va de même
de l'anniversaire de N.________.
Pour répondre à Me Batou, je n'ai pas menti à mon fils le jour de son
anniversaire mais je suis rentré plus tôt.
A la question de Me Batou s'agissant de la thérapie de Z.________,
selon moi, Z.________ est bien. Nous avons demandé aux
thérapeutes du CHUV ce qu'ils en pensaient. Ces derniers nous ont
dit clairement que cela ne pouvait pas faire de tort. J'avais mes
réticences de ne pas lui ajouter cela en plus de la thérapie familiale.
J'ai été d'accord avec les trois séances et la thérapeute nous a dit

- 14 -
que Z.________ n'allait pas mal au point de devoir faire une
thérapie. »
L’intimée s’est pour sa part expliquée comme il suit :
« Je suis satisfaite du régime actuel et de cette stabilité. Je trouve
qu'ils vont mieux après cette période de choc, de souffrance et de
désarroi. Ils ont, après la séparation, été très impliqué les deux
premières années de la séparation par le discours de leur père. Cela
va mieux, je salue la thérapie familiale qui a reconnu que ce n'était
pas leur rôle de prévoir le divorce de leurs parents. Par contre
s'agissant de la thérapie familiale, il n'y a plus eu de rendez-vous
depuis fin 2019 et elle va s'interrompre, malgré mes demandes de
rendez-vous, car elle ne peut continuer que si les deux parents
poursuivent des rendez-vous à deux et ce n'est pas le cas. Je
considère personnellement que les enfants en ont encore besoin
mais S.________ a demandé à ne plus avoir d'entretien avec moi
jusqu'à après le divorce. Cela n'a rien à voir avec le Covid puisque
les thérapeutes travaillent par vidéoconférence. Les enfants étaient
contents d'entendre que les thérapeutes ne les avaient pas
abandonnés et que cet espace existait toujours. Ils savent que c'est
là et qu'ils vont se revoir, après ils n'ont pas demandé. Je regrette
que cette thérapie soit suspendue.
N.________ et T.________ n'ont pas de suivi particulier. Z.________ en a
eu un à l'époque où j'étais terriblement inquiète pour elle et j'en ai
alerté son père, il y a environ un an ou un an et demi. Elle a d'abord
été, au moment de la séparation, à As'trame, fondation qui œuvre
lorsque les parents se séparent. Le suivi il y a environ une année
était chez une pédopsychiatre. Son père ne voulait pas reconnaître
qu'elle allait mal, malgré que les maîtresses et le voisinage
l'alertaient, de même que ses frères. Elle a fait trois séances. Son
père s'est opposé à ce qu'elle rejoigne un groupe thérapeutique.
Finalement, il a accepté de venir au 3ème entretien, dans le but
d'avoir un diagnostic. La pédopsychiatre n'a pas pu se prononcer sur
un diagnostic mais les séances se sont arrêtées car, à mon avis,
Z.________ ne disposait pas d'un climat assez protecteur. La
pédopsychiatre a indiqué qu'elle ressentait quelque chose de clivé
mais ne pouvait pas se prononcer en termes de diagnostic. J'avais
peur d'une dépression. Elle n'avait envie de rien. Elle n'a pas
souhaité continuer le suivi parce qu'elle ne trouvait pas que cela lui
faisait du bien et qu'on lui avait présenté qu'il y aurait trois séances
et qu'on verrait après l'organisation d'un éventuel suivi. Je prenais
conscience qu'elle ressentait le conflit de ses parents et ai respecté
son choix. Mais elle n'a pas véritablement commencé de travail
thérapeutique.
Je trouve également que les enfants vont mieux. Pour moi, les
choses se stabilisent, ils commencent à comprendre qu'ils peuvent
commencer à créer avec cette organisation. Par exemple, Z.________
a commencé à exprimer ses propres goûts, en disant qu'elle ne
voulait plus faire d'équitation et de guitare mais du basket.
Ils sont contents quand ils vont chez leur père et en revienne. Je
précise que je ne suis pas inquiète lorsqu'ils vont chez leur père. Il
n'y a pas encore de discussions communes avec le père, on ne
discute pas des activités extrascolaires ni des anniversaires. J'ai
l'impression que ma fille souffre et il me dit qu'il va très bien. C'est
très déroutant. Pour les anniversaires, au début, j'ai pensé que

- 15 -
c'était possible de les faire ensemble, ce qui s'est très mal passé et
j'ai pris conseil dans le milieu de la psychologie de l'enfant selon
laquelle il est mieux de ne pas faire des fêtes communes. Nous
avons donc fait des anniversaires séparément. Puis il y a quelques
temps, D.________ a demandé à faire aussi l'anniversaire avec les
copains, ce qui fait désormais une fois sur deux. On ne se comprend
pas encore.
Nous habitons à 500 mètres l'un de l'autre et habitons le même
village puisque Monsieur est revenu.
Quand les enfants vous ont rencontré en début d'année, il y avait un
joli travail à la thérapie familiale. Mais malheureusement, Monsieur a
souhaité l'interrompre.
Pour répondre à Me Karlen, j'ajoute quand même que les enfants ont
toujours connu ce modèle où je m'occupe d'eux de manière
prépondérante. Pendant les dix premières années de coparentalité
et pendant les deux premières années de séparation, il n'a jamais
souhaité s'occuper de manière prépondérante des enfants. Je suis
donc étonnée aujourd'hui de cette évolution. Je me suis posé
honnêtement la question de savoir s'ils seraient mieux autrement...
Nos enfants ont été très bien pendant l'union et mal pendant la
séparation. Maintenant qu'ils vont mieux, je ne comprends pas le
besoin de prendre leur (sic) risque de brusquer les choses.
A la question de Me Karlen en lien avec un éventuel chantage
affectif, je l'avais senti et constaté notamment après l’audition de
Z.________. »
d) A l’occasion de cette audience, l’intimée a modifié sa
conclusion principale VII en ce sens que le montant de 1'350 fr. par enfant
soit porté à 1'500 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans, puis à 1'600 fr.
jusqu'à 16 ans, puis à 1'700 fr. jusqu'à la majorité, respectivement la fin
de l'achèvement de la formation professionnelle. Elle a, par ailleurs,
modifié sa conclusion subsidiaire VII en prenant une conclusion principale
IX sur la contribution d'entretien en sa faveur afin qu’elle soit portée de
750 fr. à 1'800 fr. pendant une période de dix ans dès jugement définitif et
exécutoire.
L’appelant a conclu au rejet de ces conclusions et a retiré les
conclusions 7 et 8 de sa demande.
6. a) Au mois de décembre 2018, les parties ont entrepris une
thérapie familiale auprès de l’Unité de Consultation pour le Couple et la
Famille du CHUV (ci-après : UCCF), sous l’égide de [...], psychologue-
psychothérapeute FSP.

- 16 -
Par courriel du 7 juillet 2020, [...] a écrit ce qui suit aux
parties :
« Suite aux téléphones que nous avons eus avec chacun de vous,
voici ce que nous retenons : l’un comme l’autre souhaitez pouvoir
(sic) le processus. Vous relevez tous deux une situation apaisée
actuellement, mais Madame vous soulignez qu’il est rassurant que
l’espace reste entretenu pour les enfants. Nous proposons alors de
pouvoir les revoir en août pour prendre de leurs nouvelles après
tous ces mois et réévaluer leurs besoins.
Quant à l’espace des parents, vous estimez les deux qu’il serait
important de pouvoir se revoir. Il reste la question du timing : avant
ou après l’audience. Si vous souhaitez un entretien individuel, c’est
également possible.
Nous pourrions vous proposer un entretien en septembre, pour
identifier vos besoins pour la période à venir. Qu’en pensez-vous ? »
Le 26 novembre 2020, [...] et [...] ont écrit ce qui suit aux
parties :
« Suite à notre entretien avec chacun de vous ce lundi 23 novembre,
voici comme convenu un retour sur la situation.
Pour remettre du contexte, rappelons que nous avons débuté le suivi
en décembre 2018 avec divers settings (chacun de vous en
individuel, père-enfants/mère-enfants, couple parental, fratrie). Il
avait d'emblée été convenu que l'espace thérapeutique serait
familial et centré sur les enfants et non pas un lieu pour ramener
des questions ou souhaits qui doivent se résoudre au niveau
juridique. Ainsi, la question de la garde, par exemple, a été évincée
dès le début du suivi.
Rapidement, nous avons trouvé un accord de travail où vous avez
pu investir le suivi dans le but de protéger les enfants de votre
conflit d'adultes. Vous avez également donné un message fort à vos
enfants en prenant part les deux au suivi thérapeutique : « Nous
restons vos parents et malgré nos conflits d'adultes, nous
souhaitons prendre soin de vous et vous remettre à votre place
d'enfants ». Cela a également permis aux enfants d'investir cet
espace, notamment en fratrie et d'en tirer profit. Nous avons
notamment observé au fil des séances qu'ils pouvaient davantage
partager leurs ressentis émotionnels et ainsi renforcer les ressources
de leur fratrie.
De manière générale, nous avons constaté qu'au cours du suivi,
vous avez pu être de plus en plus focalisés sur vos rôles parentaux
et ainsi faire une distinction entre vos ressentiments ex-conjugaux
et vos responsabilités de parents. Nous avons observé, et vous avez
pu le relever également, que les enfants devenaient toujours moins
préoccupés par la situation et que leur entente s'améliorait
également dans leur relation fraternelle.
Suite au confinement et à ces derniers mois, nous n'avons revu les
enfants qu'en octobre et cette séance nous a permis de voir un
apaisement certain face à votre situation d'adultes. En effet, par
rapport aux premières séances que nous avions eues avec eux, nous

- 17 -
avons constaté qu'ils étaient beaucoup plus à leur place d'enfants
(ados !). Bien que restant particulièrement attentifs à tout ce qui
peut se passer entre vous (sourire, ton de voix, etc...), ils s'en
distancient davantage. T.________ prend son indépendance et c'est
vraiment bon signe (il évoque même la possibilité de partir l'année
prochaine, ce qui est rassurant, car il peut s'autoriser à
s'autonomiser en pensant à lui plutôt qu'à ses parents). Z.________ a
pu nous dire également qu'elle se sentait bien, apaisée. N.________
paraît peut-être encore un peu plus fragile dû à son plus jeune âge,
bien que nous n'ayons pas ressenti d'inquiétude particulière face à
votre situation familiale. Quant à la suite, ils n'étaient pas contre la
poursuite du suivi, mais cela n'était pas une réelle demande de leur
part non plus. Vos enfants ont bénéficié de cet espace thérapeutique
en sachant que vous faisiez également votre « job » de votre côté
en étant également suivis. A ce stade et actuellement, nous n'avons
pas d'inquiétude particulière pour la suite de leur développement.
Évidemment que tout peut toujours évoluer dans un sens comme
dans l'autre. Nous vous encourageons à mettre du tiers entre vous
en cas de perception différente de l'évolution des enfants (avis de
l'école, activités extra-scolaires, ...)
En ce qui vous concerne, lors du dernier entretien séparé, nous
avons entendu des attentes différentes de chacun de vous.
- Madame, vous avez évoqué le souhait de poursuivre le suivi,
notamment pour garder un espace de discussion autour des
enfants et permettre de vous accorder en présence d'un tiers.
Vous avez notamment évoqué les questions liées à une
évaluation cognitive de Z.________ et l'éventuel échange de
T.________ en Angleterre. Vous souhaiteriez également dans le
futur permettre davantage de moments de « célébration » en
commun tel que vous avez pu le faire pour la fin de la scolarité
obligatoire de T.________.
- Monsieur, vous constatez la bonne évolution des enfants et votre
besoin actuel est que la question de la garde soit statuée. Vous
avez pu nous transmettre qu'en cas de garde partagée, vous
verriez l'intérêt à reconduire quelques séances pour vous
accorder davantage.
Notons que l'un comme l'autre avez relevé des points positifs lors de
ces derniers mois.
De notre point de vue, à l'heure actuelle, des enjeux juridiques sont
clairement en cours avec des attentes différentes. Il est question des
enfants mais également de questions financières. Pour ces
questions, nous pouvons vous rediriger vers un médiateur spécialisé
dans ce domaine de compétences (nous avons des coordonnées si
vous le souhaitez). Bien que vous ayez déjà tenté cette approche
par le passé, peut-être serait-il utile de la reconduire, maintenant
que vous avez également cheminé d'un point de vue thérapeutique.
En effet, avec de telles attentes différentes, nous ne pouvons pas
vous proposer une poursuite du suivi.
Nous estimons que vous avez réellement fait un joli travail parental
au cours de ces séances et en avons relevé les bénéfices. Nous
avons pu mesurer le bon lien que vous avez l'un et l'autre avec vos
enfants. Comme nous vous l'avions déjà dit, vos enfants sont
bienveillants, intelligents, empathiques et tiennent très fort à leurs
familles. C'est vous deux qui avez permis de les faire grandir et qui
leur avez permis de développer ces compétences, ne l'oubliez pas ;-)
Nous relevons à chacun vos compétences parentales et vous
encourageons à garder les enfants au centre de vos préoccupations

- 18 -
pour les prochaines années. Nous entendons que pour l'un comme
pour l'autre, à des niveaux différents, persistent des frustrations,
mais au vu de vos attentes différentes, nous ne pourrons pas y
répondre. Notre unité reste de toute façon à disposition par la suite
pour une ou plusieurs séances si nécessaires.
Nous proposons de pouvoir revoir les enfants lors d'une dernière
séance afin de pouvoir faire un bilan avec eux et leur dire au revoir
(…).
Nous restons à votre disposition si vous le souhaitez après la
réception de ce mail. »
Le 17 décembre 2020, [...] a écrit ce qui suit aux parties :
« (…)
Comme nous l’avions déjà transmis lors du mail précédent, je
constate que les enfants sont aujourd’hui beaucoup moins
préoccupés par ce qui se passe à « l’étage des adultes » et peuvent
ainsi être davantage à leur place d’enfants. Actuellement, je
constate que c’est N.________ qui reste le plus touché et sensible
face à la situation et je vous invite à pouvoir rester attentifs par la
suite, étant donné que c’est le cadet et que T.________ et Z.________
vont toujours plus investir l’extérieur.
J’ai également pu relever de bonnes relations dans la fratrie et je les
ai encouragés à poursuivre dans ce sens, malgré les différences
d’âge et les prises d’autonomie de chacun. Je reste très confiante
dans les ressources qu’ils ont développées entre eux.
(…)
Je vous encourage vivement l’un et l’autre à garder à l’esprit que
malgré toutes les difficultés que vous avez rencontrées, vous avez
offert à vos enfants un cadre de vie et des valeurs qui leur
permettent d’être qui ils sont aujourd’hui. Vous avez beaucoup de
ressources et je vous souhaite de pouvoir les mettre à profit au
cours des prochains mois pour garder une ligne parentale et non pas
ex-conjugale à cet égard.
(…) »
b) Il résulte de messages WhatsApp des parties entre le
9 décembre 2020 et le 2 février 2021 que celles-ci ont échangé plusieurs
fois par semaine au sujet des enfants. Par ce biais, ils se sont
spontanément tenus informés de différents événements – par exemple un
retour précipité à la maison pour maux de ventre, une cheville
douloureuse, des cadeaux reçus à Noël, une grippe faisant craindre un cas
de covid-19, etc. –, se sont adressés des vœux de fin d’année, ont mis sur
pieds des cours de guitare pour un enfant et ont organisé des rendez-vous
médicaux – auquel chacun des parents a assisté en fonction de ses
disponibilités – ou une entrevue avec un professeur, à laquelle les deux

- 19 -
parties étaient présentes. Les échanges ont été plus agressifs à deux
occasions, les 23 août 2020 et 12 février 2021, concernant notamment un
retour de week-end, respectivement la mise en place d’un soutien en
faveur de Z.________.
7. La situation personnelle et financière de l’appelant est la
suivante :
a) L’appelant travaille en qualité de fonctionnaire international
auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève à un taux de
100 %.
Selon sa fiche de salaire pour les mois de janvier à août 2020,
il a perçu, pour huit mois, un salaire composé d'une base salariale brute
similaire pour l'ensemble des employés de l'ONU par 64'224 dollars (Gross
Salary), augmenté d'un ajustement selon le coût de la vie dans le pays de
travail, en l'occurrence la Suisse, par 37'814,10 dollars (Post Adjustment ;
pièce 309), soit un montant mensuel de 12'754,75 dollars ([64'224 +
37'814,10] / 8). Le montant mentionné au titre d'allocation pour épouse
« Dependency Allowance (Spouse) » ne sera plus versé dès lors que le
divorce aura été prononcé. Selon cette fiche de salaire, l’appelant a
également perçu des allocations pour enfants « Dependency Allowance
(Child) », par 5'855,41 dollars ; celles-ci ne sont plus perçues depuis le 1er
mars 2021, vu le versement d’allocations familiales suisses. S’y ajoute un
montant de 161,86 dollars alloué au titre de « Travel Disbursement »
correspondant au remboursement de frais.
La fiche de salaire comporte un certain nombre de déductions.
La déduction de 8'992,37 dollars pour « Staff Member's Pension
Contribution » concerne les retenues au titre d'assurances sociales et celle
de 13'080,64 dollars pour « Staff Assessement » correspond aux impôts à
la source prélevés sur le salaire de l’appelant, lequel ne supporte dès lors
pas de charge fiscale complémentaire. La mention « Medical Ins.
Contribution (Mutuelle) » se rapporte aux primes d'assurance-maladie
pour l'ensemble de la famille, qui sont prélevées directement sur le salaire

- 20 -
de l’appelant à hauteur de 4'526,15 dollars. Le montant figurant sous
l’intitulé « UNSMIS SM Share » par 746,82 dollars concerne une prime
d'assurance-maladie du seul appelant [réd. : l'abréviation SM
correspondant à la dénomination « Staff Member »]. Une dernière
déduction de 25,60 dollars correspond à la participation au service
juridique.
L’appelant a expliqué que les primes d'assurance-maladie des
membres de la famille étaient acquittées à l'aide du montant prélevé à ce
titre sur son salaire, par 565,75 (4'526,15 / 8), augmenté du même
montant versé directement par son employeur, et qu’elles s'élevaient dès
lors à 1'131,50 dollars (565,75 x 2) par mois. En l’absence de détails sur
les primes de chacun des membres de la famille, les parties se sont
accordées, à l'audience du 6 octobre 2020, sur le fait que les primes
d'assurance-maladie s’élevaient à des montants arrondis de 400 dollars
par adulte et de 100 dollars par enfant.
En définitive, le salaire mensuel brut de l’appelant s’élève à
12'754,75 dollars [(64'224 + 37'814,10) / 8]. Il n’y a pas lieu d’y ajouter
les allocations pour l’épouse ni pour les enfants, dès lors qu’elles ne sont
plus perçues, ni le montant perçu au titre de remboursement de frais, qui
correspondent à des frais effectifs. Il convient d’en déduire les retenues
des assurances sociales, l’impôt à la source, la prime d’assurance-maladie
« UNSIMIS SM Share » et la participation au service juridique. En revanche,
la part employé des primes d’assurance-maladie, par 4'526,15, n’a pas à
être déduite du revenu dans la mesure où cette charge figurera désormais
dans les budgets respectifs des parties et des enfants. Ainsi, le salaire
mensuel net de l’appelant s’élève à 9'899,10 dollars (12'754,75 -
[(8'992,37 + 13'080,64 + 746,82 + 25,60) / 8]), correspondant à un
salaire mensuel net en francs suisses de 9'131 fr. 90 (9'899,10 x 0.9225
selon taux de change au cours du 22 septembre 2021).
b) Par courrier du 1er octobre 2019, [...], supérieur
hiérarchique de l’appelant a notamment indiqué ce qui suit :

- 21 -
« En tant que responsable et superviseur de M. D.________, et faisant
suite à ma première lettre en date du 15 février 2017, je confirme
par la présente que M. D.________ a maintenu des horaires de travail
flexibles lui permettant de prendre soin de ses enfants, en les
amenant à l'école, aux activités extra-scolaires et aux rendez-vous
chez le médecin lorsqu'ils sont sous sa garde.
Depuis septembre 2016, M. D.________ prend congé un mercredi sur
deux l'après-midi afin d'être disponible pour ses enfants à la fin de
l'école, et de les amener à leurs activités extra-scolaires. Ces
arrangements se sont avérés ne pas nuire à la qualité du travail qu'il
accomplit dans toutes les circonstances, ce que j'apprécie tout
particulièrement en tant que son responsable direct, ainsi que de
notre Chef de Section et de notre Directeur de Division. En effet, M.
D.________ a reçu une mention spéciale « dépasse les attentes liées
à son poste » dans ses dernières évaluations de performance en
avril 2018 et en avril 2019.
Je confirme qu'il est acceptable que M. D.________ utilise ses jours de
congé officiels y compris les mercredis après-midi pour se rendre
disponible pour ses enfants lorsqu'il en a la garde. Il peut également
demander au service des Ressources Humaines de l'ITC de télé-
travailler à domicile, et de compenser les heures de travail, par
exemple lorsqu'il quitte le bureau plus tôt pour aller chercher ses
enfants après l'école.
Je confirme enfin que les voyages professionnels de M. D.________
peuvent être, dans la mesure du possible et dans la plupart des cas,
programmés conformément aux obligations de sa famille. M.
D.________ n'a pas été invité à voyager hors d'Europe en 2019 et
aucune mission de ce type n'est prévue avant le début de l'année
prochaine au plus tôt.
Les horaires de travail flexibles de M. D.________ ont été établis sur la
base du principe de non-discrimination, un principe fondamental de
[...] qui est inscrit dans notre politique des Ressources Humaines de
[...]. Ces arrangements d'horaires flexibles sont très standards et
parfaitement compatibles avec les modèles de garde partagée,
comme dans le cas de plusieurs autres membres du personnel
séparés ou divorcés. »
c) Les charges incompressibles mensuelles de l’appelant,
telles que retenues par les premiers juges, sont les suivantes :
- montant de base Fr. 850.00
- exercice du droit de visite Fr. 150.00
- part au loyer (50 % de 4'300 fr.) Fr.2'150.00
- assurance maladie Fr. 0.00
- frais de santé non remboursés Fr. 50.00
- abonnement de train Fr. 200.00
- frais de repas à l'extérieur (11 x 21,7) Fr. 238.70
- cotisations au 3e pilier Fr. 200.00
- frais liés au véhicule Fr. 150.00

- 22 -
Total : Fr. 3'988.70
L’appelant vit en concubinage avec sa compagne, ce qui
justifie de retenir la moitié du montant mensuel de base et la moitié du
loyer.
8. La situation personnelle et financière de l’intimée est la
suivante :
a) L’intimée est titulaire d'un diplôme de l'Ecole nationale
supérieure des arts visuels de [...], école d'art et de design sise en
Belgique, obtenu en 2004. Entre 2004 et 2007, elle était active en tant
que plasticienne, participant à des expositions et des ateliers. En 2014,
elle a entrepris une formation en art-thérapie, qu'elle a terminée en 2018.
Interpellée à ce sujet, l’intimée a indiqué à l'audience du 6 octobre 2020
être désormais au bénéfice de la qualification d'art-thérapeute
intermodale et a précisé qu’elle avait encore effectué deux formations
complémentaires en connaissances médicales et en sciences humaines.
Par contrat de travail du 20 janvier 2016, l’intimée a été
engagée en qualité d'animatrice socioculturelle du 1er mars au 31 juillet
2016 auprès de [...] ; dans ce cadre, elle a perçu un salaire mensuel net de
1'541 fr. 35 (pièces 31 et 32). Du 1er septembre 2019 au 11 juillet 2020,
l’intimée a été engagée en qualité de monitrice par la Commune de [...]
pour une durée déterminée, à raison d’un minimum de 30 heures par
année, le salaire horaire brut étant fixé à 29 fr. 95. Selon ses fiches de
salaire, elle a perçu pour cette activité un salaire mensuel net moyen de
l'ordre de 200 francs (pièce 309).
Depuis le 31 août 2020, l’intimée travaille en qualité
d'animatrice en ateliers d'expression et de créativité ES auprès de
l'Association [...]. Le salaire mensuel brut prévu par le contrat de travail
des 21 et 24 août 2020 s'élève à 1'440 fr., versé douze fois l’an, pour un
taux d'activité de 30 %, correspondant à un salaire mensuel net de l'ordre
de 1'224 fr. (1'440 fr. - [1'440 fr. x 0,15]). Selon le certificat de salaire pour

- 23 -
l’année 2020, l’intimée a touché pour cette activité un revenu mensuel net
moyen de 1'442 fr. (5'768 fr. / 4), y compris 156 fr. (624 fr. / 4) pour la
retenue de l’impôt à la source.
A l’audience du 6 octobre 2020, l’intimée a déclaré qu’elle
travaillait en sus à nouveau pour la Commune de [...] en qualité
d'animatrice en ateliers d'expression et de créativité à un taux minime et
irrégulier, percevant à ce titre un salaire mensuel net de l'ordre d'une
centaine de francs. Selon le certificat de salaire pour l’année 2020,
l’intimée a touché pour cette activité un revenu mensuel net moyen de
158 fr. 50 (1'902 fr. / 12), dont 16 fr. 50 (198 fr. /12) de retenue d’impôt à
la source.
L’intimée a en outre expliqué avoir mis en place à compter de
l’été 2020 une pratique privée d’art-thérapeute et a précisé ne pas
escompter dégager un bénéfice lors de sa première année d'exercice
compte tenu des charges de lancement. Selon le questionnaire général
joint à la déclaration d’impôts et faisant office de bilan comptable,
l’intimée n’a pas réalisé de bénéfice en 2020, mais une perte.
b) Les charges incompressibles mensuelles de l’intimée, telles
que retenues par les premiers juges, sont les suivantes :
- montant de base Fr.1'350.00
- part au loyer (70 % de 2'125 fr.) Fr.1'487.50
- prime d'assurance maladie (estimation) Fr. 400.00
- frais de santé non remboursés Fr. 50.00
- abonnement de train Fr. 65.00
- frais de véhicule Fr. 150.00
- frais de repas (11 x [21,7 / 5 x 2]) Fr. 95.50
dès 1er septembre 2023 (11 x [21,7 / 5 x 4] Fr. 190.95
- cotisations au 3e pilier Fr. 75.00
Total : Fr.3'673.00
dès le 1er septembre 2023 : Fr.3'768.45

- 24 -
9. La situation personnelle et financière des enfants des parties
se présente comme il suit :
a) Selon sa fiche de salaire pour les mois de janvier à août
2020 (pièce 309), l’appelant a perçu des allocations familiales mensuelles
moyennes de 731,95 dollars (5'855,41 / 8), correspondant à un montant
arrondi de 660 fr., soit 220 fr. par enfant.
En vertu d’une décision du 13 janvier 2021, depuis le 1er
novembre 2020, le Service des allocations familiales du canton de Vaud
verse mensuellement à l’intimée des allocations familiales de 300 fr. pour
chacun des aînés et de 380 fr. pour le cadet.
Par courriel du 10 février 2021, l’employeur de l’appelant a
confirmé à ce dernier que le montant des allocations familiales suisses
perçues pour ses enfants « annulaient » le montant de l’allocation pour
enfants prévue par l’ITC à partir du 1er mars 2021.
b) Les coûts directs de l'enfant T.________, tels que retenus par
les premiers juges, sont les suivants :
- montant de base Fr. 600.00
- part au loyer (10 % de 2'125 fr. selon bail du 19.02.2008) Fr. 212.50
- prime d'assurance maladie LAMaI Fr. 0.00
- frais de loisirs (60 fr. + 75 fr.) Fr. 135.00
- frais de transport Fr. 80.00
- frais de repas de midi Fr. 80.00
- téléphone portable Fr. 35.00
Total : Fr.1'142.50
c) Les coûts directs de l’enfant Z.________, tels que retenus par
les premiers juges, sont les suivants :
- montant de base Fr. 600.00
- part au loyer (10 % de 2'125 fr. selon bail du 19.02.2008) Fr. 212.50

- 25 -
- prime d'assurance maladie LAMaI Fr. 0.00
- frais de loisirs Fr. 100.00
- frais de transport Fr. 50.00
- frais de cantine Fr. 60.00
- téléphone portable Fr. 30.00
Total : Fr.1'052.50
d) Les coûts directs de l'enfant N.________, tels que retenus
par les premiers juges, sont les suivants :
- montant de base Fr. 600.00
- part au loyer (10 % de 2'125 fr. selon bail du 19.02.2008) Fr. 212.50
- prime d'assurance maladie LAMAL Fr. 0.00
- frais de loisirs (75 fr. + 42 fr.) Fr. 117.00
- frais de transport Fr. 15.00
- frais de cantine Fr. 55.00
- frais de garde Fr. 0.00
Total : Fr. 999.50
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance, dans les causes non patrimoniales et dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers de la séparation (cf. TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; cf. Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [CR CPC], n. 12 ad
art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).

- 26 -
1.2 Formé en temps utile contre une décision finale par une partie
qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur une affaire relevant du droit de la famille ne concernant pas
uniquement le montant de la contribution d’entretien, l'appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, op. cit., n. 1 ad
art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2
2.2.1 Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, CR CPC, nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le
principe de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par
les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui
devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). S’agissant de
l’établissement des faits, la maxime des débats s’applique à la procédure
concernant le régime matrimonial et l’entretien après divorce (art. 277 al.
2 CPC).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des

- 27 -
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et réf. cit.).
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.2, RSPC 2021 p. 30 ; ATF 147 III 301 consid. 2.2). Le
Tribunal fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution
d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'un état de fait différent,
sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans
un cas et dans l'autre (TF 5A_361/2011 consid. 5.3). En revanche, il n'a
d'aucune façon entendu admettre une entorse au principe de disposition
auquel la contribution d'entretien du conjoint est soumise. Cette
prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions et, le
cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_361/2011
précité consid. 5.3).
2.2.2 En l’espèce, sont litigieuses en appel, d’une part, les questions
de l’attribution de la garde de fait, ainsi que des contributions dues pour
l’entretien des enfants des parties, lesquelles sont soumises aux maximes
inquisitoire illimitée et d’office et, d’autre part, celle de la contribution due
pour l’entretien de l’intimée, qui est soumise au principe de disposition et
à la maxime des débats.
2.3
2.3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b).
Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
les maximes inquisitoire et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 2

- 28 -
CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut
ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ; ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016
consid. 2).
2.3.2 En l’espèce, vu la maxime applicable, les pièces produites par
les parties sont recevables et ont été intégrées à l’état de fait dans la
mesure de leur pertinence. On souligne que la pièce 102 dont l’intimée a
annoncé la production n’a pas été produite devant la Cour de céans.
Sur réquisition de l’appelant, la Juge déléguée de la Cour de
céans a ordonné la production par l’intimée de l’ensemble de ses
certificats de salaire de l’année 2020, ainsi que le bilan comptable de son
activité indépendante. Ces pièces ont été intégrées à l’état de fait dans la
mesure de leur pertinence.
3.
3.1
3.1.1 L'appelant conclu à l'instauration d'une garde alternée, dont
les conditions seraient réunies.
Il soutient que la communication entre les parties serait très
bonne et conteste que la thérapie familiale – qui se serait déroulée sous
les meilleurs auspices – ait été interrompue de son propre fait. Il se réfère
pour cela aux pièces nouvelles 400, 402, 403, soit trois courriels reçus de
la psychologue en charge de la thérapie familiale auprès de l’UCCF.
L'appelant fait valoir que l'on ne saurait se prévaloir, pour
refuser la garde alternée, du mode de prise en charge instauré à la suite
de la séparation, en particulier lorsque les enfants réclameraient eux-

- 29 -
mêmes de passer plus de temps auprès de leur père. Il reproche aux
premiers juges d’avoir fait abstraction des déclarations des deux enfants
aînés, dont il résulterait qu’ils souhaitaient passer plus de temps auprès de
lui, au motif que T.________ ne voudrait pas d'une garde alternée et qu'il
conviendrait de ne pas partager la fratrie – alors que Z.________ aurait
souhaité pour sa part une garde alternée. Les premiers juges auraient
aussi omis de considérer le fait que la garde actuelle élargie fonctionnait
bien et qu’il habitait « à deux pas du domicile » de la mère.
S’agissant de sa situation professionnelle, l’appelant conteste
que son emploi à plein temps constitue un obstacle à la garde alternée, de
même que ses voyages professionnels à raison de quatre semaines par an
(une semaine quatre fois par an), ces voyages n’étant pas démontrés pour
2019, 2020 et 2021. Il précise que si de tels voyages devaient être
organisés à l'avenir, ils pourraient l'être de manière compatible avec une
garde alternée.
L'appelant conclut dès lors à l’instauration d’une garde
alternée, dont le début de la semaine se déroulerait chez la mère et la fin
chez lui avec une alternance des mercredis après-midi et des week-ends. Il
soutient enfin que l’instauration d’une garde selon ces modalités
permettrait aux parties d’exercer leur activité professionnelle respective
tout en sachant quels sont leurs jours de garde respectifs et réguliers et
aux enfants de bénéficier d'une plus grande stabilité. Pour lui, ce mode de
garde se rapprocherait en outre du régime actuel, dès lors que les enfants
étaient déjà tous les mercredis chez lui.
3.1.2 L’intimée conteste la vision présentée par l'appelant
concernant la communication entre les parties et soutient que celui-ci
n’aurait pas produit tous les courriels des thérapeutes. Elle soutient que la
thérapie aurait pris fin un mois après l'audience des plaidoiries finales, du
fait de l'appelant qui y aurait mis un terme. L’intimée critique également
les échanges WhatsApp produits par l’appelant qui seraient
manifestement triés sur le volet et ne représenteraient en rien les
difficultés réelles des parties à communiquer.

- 30 -
L’intimée fait valoir que l'instauration d'une garde alternée
aurait en l’espèce indubitablement pour conséquence d'ébranler la
stabilité des enfants qui auraient déjà été trop impactés par les
procédures judiciaires opposant les parties. Elle souligne que les enfants
n’auraient jamais connu le régime de la garde alternée, qu'ils se
trouveraient dans la période délicate de l'adolescence et met en avant une
« certaine fragilité psychologique » de Z.________.
Concernant la situation professionnelle des parents, l'intimée
soulève qu’elle serait bien plus disponible que l’appelant, du fait de son
activité à un taux réduit d'environ 30 à 40 %, ce qui lui permettrait « une
prise en charge personnelle optimale de ses trois enfants ».
Concernant les souhaits émis par les enfants, l'intimée
soutient qu’il ne serait pas dans l'intérêt de la fratrie d'être séparée par la
mise en place d'une garde alternée, respectivement d'un droit de visite
« à la carte », selon le désir de chacun des enfants.
3.2 La garde de fait – qui se traduit par l’encadrement quotidien
de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l’éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2) – est une composante
de l'autorité parentale (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4). En
vertu de l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée
conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande. L'autorité
compétente doit examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord
des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617
consid. 3.2.3), qui constitue la règle fondamentale en matière d'attribution
des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents
devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les
références ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; ATF 131 III
209 consid. 5).

- 31 -
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives,
le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des
critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; TF 5A_200/2019
du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018
consid 3.1).

- 32 -
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants
en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant
plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un
certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet
2020 consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a qualifié d’arbitraire le refus d'instaurer
une garde alternée à raison de 50 % en faveur de chacun des parents en
tant qu'il reposait uniquement sur des motifs tirés du principe de la
stabilité et d'une prétendue communication insuffisante entre les parents,
sans qu'aucune autre circonstance ne justifie une telle limitation et ce
alors que le recourant disposait d'ores et déjà d'un droit aux relations
personnelles sur son fils se rapprochant d'une garde alternée (TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.4).
La garde alternée peut se présenter sous des modalités
différentes, soit une moitié de semaine ou une semaine sur deux. Aucun
système ne doit être privilégié, les modalités devant être choisies au
mieux en fonction des circonstances de l'espèce (Juge délégué CACI 11
juin 2019/321).
3.3 Les premiers juges ont attribué la garde des enfants à
l’intimée. Ils n'ont pas remis en cause les capacités éducatives et de soin
des parties. S'agissant de la capacité de collaboration, les premiers juges
font état d’un conflit marqué entre les époux et ce, quand bien même ils
vivent séparés depuis plus de cinq ans. Leur communication demeurait
selon eux catastrophique au jour du jugement, le déroulement de la
thérapie familiale étant symptomatique à cet égard. Les magistrats ont

- 33 -
souligné l'absence de garde alternée jusqu'ici, la garde ayant été confiée
exclusivement à l’intimée depuis la séparation des parties en 2015, celle-
ci prenant déjà les enfants en charge de manière prépondérante avant la
séparation. Au surplus, la situation professionnelle de l’intimée lui donnait
une plus grande disponibilité. Les premiers juges ont relevé une évolution
positive de la situation, qui ressortait notamment de l'audition des aînés,
et ont considéré que le maintien du système actuel de prise en charge, qui
avait porté ses fruits, permettrait d'apporter aux enfants la stabilité
nécessaire à la poursuite de leur bien-être et éviterait une différence de
traitement entre ceux-ci.
3.4 En l’espèce, l’état de fait a été complété sur la base des
pièces produites par les parties, en particulier par les courriels de la
psychologue en charge de la thérapie familiale, étant relevé que la pièce
101 produite par l’intimée est une retranscription partielle de la pièce 402
produite par l’appelant, ainsi que par des messages WhatsApp échangés
entre les parties et produits par l’appelant.
Les courriels de la psychologue démontrent que la thérapie
s'est bien déroulée et qu'elle n'a pas été interrompue par l'appelant. A leur
lecture, on constate que les parties ont collaboré mais que les thérapeutes
ne peuvent plus agir dès lors que la divergence des parents relève en
réalité de leurs attentes au niveau de questions juridiques – droit de garde
et contributions d’entretien – qu'il revenait au juge de trancher. Les
thérapeutes ne soulèvent aucune contre-indication à ce sujet, mais restent
en retrait par rapport à cette question, se gardant d'émettre un avis. Les
thérapeutes ont souligné que les enfants allaient mieux. A cet égard,
l’intimée n’a pas produits de documents émanant de la psychologue et
dont le contenu étayerait sa thèse.
On comprend de ce que relatent les thérapeutes que les
questions juridiques à trancher ne sont pas de leur ressort et qu'ils s'en
remettent sur ce point aux décisions de justice ; ils recommandent même
le cas échéant le recours à la médiation. Il n'y a pas de stigmatisation de
l'un ou de l'autre des parents, le père étant légitimé à attendre la décision

- 34 -
de justice pour savoir ce qu'il en est et se disant même prêt, une fois la
décision rendue et en cas de garde alternée, à reconduire quelques
séances pour favoriser la collaboration.
A l’occasion de l’audience de jugement du 6 octobre 2020,
l’appelant a expliqué que la communication entre les parties se faisait lors
des transferts, les enfants venant parfois seuls, et essentiellement par
messages. L’appelant a ainsi produit des messages WhatsApp échangés
entre les parties afin de s’informer et d’organiser la vie des enfants. A
l’exception de deux échanges plus agressifs des 23 août 2020 et 12
février 2021, le ton des messages produits est courtois, bienveillant et
conciliant. On constate à leur lecture que les parties s’informent
spontanément de divers événements, s’adressent des vœux de fin
d’année, mettent sur pieds des activités pour les enfants et organisent des
rendez-vous médicaux ou avec les professeurs, l’appelant se chargeant
également d’amener les enfants à des rendez-vous ou activités. L’intimée
soutient que ces messages auraient été triés et ne seraient pas
représentatifs de la situation. Elle ne démontre cependant pas les
difficultés des parties à communiquer, ce qu’elle aurait pu faire par la
production d’échanges de messages contredisant le contenu de ceux
produits par l’appelant. A cet égard, elle n’a pas produit la pièce 102
intitulée « correspondances écrites entre l’intimée et l’appelant », laquelle
était au demeurant annoncée en lien avec les allocations familiales.
Sur la base des constatations des thérapeutes, des messages
WhatsApp échangés entre les parties et des déclarations des parties à
l’audience, on constate que, même si la communication n’est pas encore
optimale, la situation s’est pacifiée et que les parties échangent au sujet
des enfants de manière apaisée et constructive. Ces éléments viennent
contredire l’appréciation des premiers juges.
Les capacités éducatives de chacune des parties sont avérées
– ce qui n’est pas remis en cause – et celles-ci disposent d’une capacité et
d’une volonté de communiquer et de coopérer au sujet des enfants. Le
droit de visite élargi, tel qu'actuellement mis en place, fonctionne, ce qui
démontre que la communication entre les parties permet l'échange des

- 35 -
informations utiles et nécessaires à un bon fonctionnement de ce droit.
Cet élément plaide en faveur de l’instauration d'une garde alternée.
Tous les intervenants – parties comprises – s’accordent sur le
fait que les enfants vont mieux et que la situation s'est améliorée. Ceci ne
justifie pas, quoi qu'en pense l'intimée, de maintenir la situation en l'état
et de ne pas octroyer la garde alternée à l'appelant. Le témoignage de la
mère de l’intimée ne vient pas contredire ce qui précède.
La situation professionnelle de l'appelant ne saurait être
considérée comme un frein à la garde alternée réclamée, ce qui irait à
l'encontre de l'évolution jurisprudentielle. Cette considération s'impose
d'autant plus en l'espèce que l'appelant a la chance de bénéficier de
conditions professionnelles qui mettent en avant une flexibilité destinée à
valoriser la vie familiale, ce qui représente indéniablement un avantage. A
cela s'ajoute que les enfants sont désormais plus âgés et scolarisés une
grande partie de la journée, ce qui permet une décharge des parents. A
cet égard, l’intimée dispose certes actuellement de plus de temps pour
s’occuper des enfants, mais elle devra cependant augmenter à moyen
terme son taux d’activité (cf. consid. 4.3.2.1 ci-dessous), ce qui réduit à
néant son argumentation de disponibilité calquée sur le mode de garde
actuel.
Enfin, il résulte des déclarations de T.________ que le régime de
prise en charge actuel lui convenait, mais qu’il trouvait parfois long de ne
pas voir son père durant une semaine ; il souhaitait peut-être aller chez lui
deux nuits dans la semaine au lieu d’une seule. Il avait cependant peur
que l’instauration d’une garde alternée complique l’organisation. De son
côté, Z.________ s’est prononcée en faveur de la garde alternée, mais a
précisé vouloir un régime identique à celui de ses frères. Sans entrer sur le
caractère technique de la garde ou du droit de visite, qui échappe aux
enfants, on constate de ces déclarations que les enfants ont émis
clairement le souhait de voir plus leur père dans le courant de la semaine
et de ne pas être séparés quel que soit le régime mis en place.

- 36 -
En définitive, il est établi que les parties communiquent entre
elles au sujet des enfants, que les capacités éducatives des parents sont
avérées et que l’activité professionnelle de l’appelant n’est pas un
obstacle à la garde des enfants. On souligne que les enfants sont
désormais âgés de 16, 13 et 10 ans et ne nécessitent plus une présence
constante à leurs côtés. Les enfants dorment déjà une nuit par semaine
auprès de leur père et les deux aînés souhaiteraient le voir d’avantage.
Enfin, les domiciles des parties sont dans le même village, éloignés de
seulement 500 mètres. Pour tous ces motifs, une garde alternée ne va pas
à l’encontre du principe de stabilité. Un tel mode de garde sera au
contraire bénéfique pour les enfants, qui ont désormais « digéré » la
séparation de leurs parents et se trouvent dans l'adolescence ou la pré-
adolescence, ce qui implique d’entretenir des relations privilégiées avec
chacun de leurs parents. La mise en place d’une garde alternée sera sans
aucun doute un élément bénéfique qui permettra aux membres de la
famille de continuer d'avancer sereinement comme cela se fait depuis
plusieurs mois. La situation ne pourrait au contraire que s'enliser en cas de
maintien de la situation actuelle, source de frustration pour plusieurs
membres de la famille, ce qui pourrait favoriser la résurgence de tensions.
Ainsi, il y a lieu de mettre en place une garde alternée selon
les modalités proposées par l’appelant ; celles-ci se rapprochent du droit
de visite actuel et sont conformes à l’intérêt des enfants ; par ailleurs,
l’intimée n’a formulé aucune proposition de modèle alternatif en cas
d'admission du grief de l'appelant sur la garde alternée. Ceux-ci seront
ainsi auprès de l’appelant une semaine sur deux, du mercredi à 17h30 au
lundi matin à la reprise de l’école et, la semaine suivante, du mercredi à
midi au vendredi à 17h30, tandis qu’ils passeront le reste du temps auprès
de l’intimée, les vacances scolaires et jours fériés étant partagés par
moitié.
Il y a lieu de prévoir d’office la domiciliation légale des enfants.
Celle-ci doit être attribuée à l’intimée, dans le prolongement de la
situation qui a prévalu jusqu’ici. Le chiffre du dispositif concernant les
relations personnelles devra pour le surplus être supprimé.

- 37 -
4.
4.1
4.1.1 L’appelant critique les contributions d’entretien arrêtées par
les premiers juges. Au vu de la disparité entre les situations financières
des parties et du fait de l'instauration d'une garde alternée, il propose de
prendre à sa charge exclusive les frais fixes des enfants, soit les primes
d'assurance-maladie, les frais de cantine ou repas de midi, les frais de
loisirs, les frais de transport et les frais de téléphone portable et, afin de
garantir aux enfants un niveau de vie identique chez chacun de leurs
parents, de verser en mains de la mère jusqu'au 1er septembre 2023 un
montant représentant la moitié du minimum vital de chacun des enfants
et la part au logement chez l’intimée, diminué des allocations familiales
perçues par celle-ci. A partir de cette date, plus aucun montant ne serait
versé dans la mesure où l’intimée pourrait augmenter son taux d'activité à
80 % et couvrir ainsi l'intégralité de ses charges, la part de loyer des
enfants chez elle et la moitié de leur minimum vital.
Dans le détail, l'appelant critique la prise de position des
premiers juges s'agissant des primes d'assurances maladie des enfants –
celles-ci devant figurer dans leurs coûts d’entretien – et des allocations
familiales, qui auraient été prises en compte à double. Pour l'appelant, il
devrait être constaté que l'intimée perçoit désormais des allocations
familiales à hauteur de 380 fr. par enfant et que celles-ci devront être
déduites des contributions d'entretien des enfants dont l'appelant
s'acquittera mensuellement.
L’appelant reproche également aux premiers juges d’avoir pris
en compte dans les charges de l’intimée de frais de transport, de véhicule
et de repas, de frais médicaux et de cotisations au troisième pilier, alors
que ces charges ne seraient pas établies. S’agissant des revenus de
l’intimée, l’appelant souligne qu’elle exercerait plusieurs activités dont on
ignorerait les revenus. Il conviendrait dès lors de retenir un revenu
mensuel net minimum de 1'450 francs. Si la totalité des charges de

- 38 -
l’intimée n’était pas couverte, la contribution de prise en charge de devrait
couvrir uniquement le minimum vital. L’appelant soutient au demeurant
qu’il pourrait être exigé de l’intimée qu’elle augmente son revenu et
obtienne, pour une activité à 50 %, un revenu mensuel net de l’ordre de
2'815 francs. Dès l’entrée du cadet au secondaire, soit dès le 1er
septembre 2023, l’intimée devrait augmenter son taux d’activité à 80 %.
L’appelant reproche enfin aux premiers juges de ne pas avoir
pris en compte la totalité de ses charges, qui s’élèveraient à 4'442 fr. 70.
4.1.2 L’intimée soutient que l’appelant savait qu’elle percevait les
allocations familiales et aurait dès lors perçu indûment de son employeur
les allocations « child and spouse allowency » versées par son employeur.
Cette perception indue serait ainsi uniquement de la responsabilité de
l’appelant.
L’intimée ne se détermine pour le surplus pas sur les griefs de
l’appelant.
4.2
4.2.1
4.2.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l’enfant
par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à
l’éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules
déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d’eux doit subvenir
aux besoins en argent de l’enfant (Stoudmann, Le divorce en pratique -
Entretien du conjoint et des enfants, partage de la prévoyance

- 39 -
professionnelle, Lausanne 2021, p. 211). Si les deux parents disposent
d’un montant disponible après paiement de leurs charges, la contribution
de chacun aux coûts directs de l’enfant intervient en fonction de la
proportion entre les disponibles. Si un seul parent bénéficie d’un montant
disponible, il doit assumer seul les coûts directs de l’enfant (TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 ; TF 5A_743/2017 du 22 mai
2019 consid. 5.3.2).
En cas de garde alternée, chaque parent doit ainsi assumer,
selon ses capacités, les besoins que l’enfant a lorsqu’il se trouve chez lui
et chez l’autre parent. Les coûts directs de l’enfant étant en règle générale
différents chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses
sont supportées par quel parent et lequel d’entre eux reçoit des
prestations destinées à l’enfant au sens de l’art. 285a CC. Les deux
parents assument notamment – en principe dans la mesure de leur part de
prise en charge – des dépenses couvertes par le montant de base de
l’enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit
à une participation de l’enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des
parents paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas
raisonnablement divisibles, tels que les primes d’assurance-maladie ou les
frais de garde par des tiers. Les allocations familiales, qui doivent être
déduites des besoins de l’enfant, sont également versées à un seul parent.
Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la
participation de chaque parent aux coûts directs de l’enfant (TF
5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_952/2019 du
2 décembre 2020 consid. 6.3.1 ; Juge délégué CACI 7 juin 2021/285 ;
Stoudmann, op. cit., pp. 211-212). En cas de garde alternée, chaque
parent ne doit pas nécessairement une contribution d'entretien identique,
le critère décisif étant celui de la capacité contributive, de sorte qu'une
contribution de prise en charge peut être due (TF 5A_743/2017 du 22 mai
2019 consid. 5.4.4, FamPra.ch 2019 p. 1000). Cette contribution de prise
en charge ne peut être calculée forfaitairement, mais doit respecter la
méthode des frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (TF
5A_743/2017 précité consid. 5.4.5, FamPra.ch. 2019 p. 1000).

- 40 -
4.2.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la
méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige
Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de
subsistance (Lebenshaltungskosten) (ATF 147 III 265 précité, consid. 6.1).
Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant – et celui du conjoint (art. 125 CC) le cas
échéant (ATF 147 III 293 consid. 4).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut y ajouter une part au
logement (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) des
deux parents en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1) et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (en
particulier la prime d’assurance maladie de base, les frais d’écolage et les
frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
Appartient encore au minimum vital du droit de la famille une part des
impôts (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). La détermination de la part
fiscale liée à la contribution d’entretien due pour l’enfant ne sera en
pratique justifiée que dans les situations opposant des parents non mariés
et dont la capacité financière implique la détermination d’une contribution
suffisamment importante pour avoir une incidence fiscale (Stoudmann, op.
cit., pp. 179 ss).
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,

- 41 -
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
4.2.1.3 Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et
les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
4.2.1.4 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 précité, loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.2.1.5 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des

- 42 -
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. cit.).
4.2.1.6 Lorsque les budgets des parties sont excédentaires, il faut
prendre une clé de répartition retenant le pourcentage de l’excédent
propre de chaque partie en fonction du total desdits excédents pour les
coûts directs des enfants (Juge délégué CACI 24 mars 2017/126). A
contrario, lorsque seul un des époux bénéficie d’un disponible, il devra
prendre en charge l’entier des coûts directs (Juge délégué CACI 27
novembre 2017/538), ainsi que les coûts indirects, si le parent gardien
accuse un déficit qui découle de la prise en charge de l’enfant (Juge
délégué CACI 30 mars 2020/123).
4.2.2
4.2.2.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et qu’elle puisse raisonnablement être exigée
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références
citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Est
désormais déterminant un examen concret (konkrete Prüfung) sur la base
de différents critères tels que l’âge, l’état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation professionnelle et la formation continue
antérieures et à venir, l’expérience professionnelle, la flexibilité
personnelle et géographique, le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.5). En principe, si la reprise d’une activité est possible en fait,
elle est également exigible. Une exception au principe de l’imputation

- 43 -
d’une capacité de réinsertion est néanmoins concevable à la lumière de
l’examen concret, notamment en lien avec l’âge de l’intéressé(e) – par
exemple parce qu’il/elle serait proche de l’âge de la retraite – ou encore
en lien avec l’organisation de la vie conjugale, lorsque celle-ci a influé de
façon décisive sur la vie de l’un des époux au point que celui-ci a renoncé
à poursuivre ou à développer sa carrière pour se consacrer au ménage et
à l’éducation des enfants, alors que l’autre conjoint, libéré de ces tâches, a
pu se consacrer au développement de sa carrière et, partant de ses
revenus (ATF 147 III 308 précité consid. 5.6). Cette nouvelle jurisprudence
doit s’appliquer immédiatement à toutes les affaires pendantes au
moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2 et les réf. cit. ; TF
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, comme des
conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils
soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019
du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3,
publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). L'utilisation de statistiques pour arrêter le salaire
hypothétique n'est nullement impérative, en particulier lorsqu'un revenu
concrètement existant peut fournir un point de départ (ATF 147 III 265
consid. 3.2 et les références citées).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ainsi, un délai de six mois a été accordé à l'épouse pour

- 44 -
augmenter son taux de travail à 60 % (Juge délégué CACI 18 décembre
2018/711), un délai de quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF
5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral a en outre
confirmé un délai d'adaptation de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février
2017 consid. 3.2.2), voire de quinze mois pour une épouse qui s'était
consacrée aux soins et à l'éducation des enfants, vu également la
situation financière favorable de l'ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai
2019 consid. 3.4).
4.2.2.2 S'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire. Ces principes directeurs s'appliquent également à
l'entretien de l'époux, durant et après le mariage (ATF 144 III 481 consid.
4.7.6 à 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018
consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
Lorsque la prise en charge des enfants est assurée à parts
égales par chacun des parents, le taux d'activité pouvant être exigé est
plus élevé que celui prévalant pour une garde exclusive. Le parent peut en
principe exploiter sa capacité de gain durant les périodes où il n'assume
pas la prise en charge des enfants (TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020
consid. 3.3, FamPra.ch 2021 p. 230). Lors d'une garde partagée à parts
égales, la capacité de gain de chaque parent n'est entamée que dans la
mesure de la prise en charge effective de l'enfant : même lorsque celui-ci
justifie, en raison de son jeune âge, une prise en charge à 100 %, chacun
des parents dispose de la possibilité d'exercer une activité lucrative à
50 %. Lorsque l'enfant ne justifiera plus qu'une prise en charge à 50 %, il
est en principe légitime de reconnaître à chaque parent la faculté
d'accomplir un travail rémunéré à un taux de 75 %. C'est donc au regard
de cette capacité de gain, générant un revenu réel ou hypothétique, qu'il
faudra examiner s'il se justifie encore de mettre à disposition de l'un des
parents un montant qui permette la prise en charge personnelle (TF

- 45 -
5A_472/2019 précité consid. 4.3 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 ;
CACI 4 mai 2020/162 ; Juge délégué CACI 24 juillet 2020/319).
4.3
4.3.1 En l’espèce, vu l’instauration d’une garde alternée, il y a lieu
d’ajouter dans le budget des enfants une participation au loyer de
l’appelant. La fratrie étant composée de trois enfants et par symétrie à la
participation au loyer de l’intimée, il convient d’ajouter au coût d’entretien
de chaque enfant une part de 10 % du loyer de l’appelant retenu par les
premiers juges, soit 215 fr. (10 % de 2'150 fr.), l’appelant ne motivant pas
le grief selon lequel les premiers juges auraient à tort pris en compte
uniquement la moitié du loyer du logement partagé avec sa compagne (cf.
ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479).
Il y a également lieu d’ajouter au budget des trois enfants un
montant de 100 fr. pour la couverture de la prime d’assurance-maladie,
correspondant au montant sur lequel les parties se sont entendues à
l’audience du 6 octobre 2020. La part prélevée à ce titre sur le revenu de
l’appelant n’a en effet pas été déduite de ce revenu, de telle sorte qu’il
convient de tenir compte de cette charge dans le budget des enfants. Vu
l’instauration de la garde alternée, cela contribue à clarifier les coûts
directs des enfants à prendre en compte et, le cas échéant, dont la charge
doit être répartie entre les parties.
Vu la nouvelle jurisprudence en la matière (cf. consid. 4.2.1.2
ci-dessus), il y a lieu de retrancher les postes relatifs aux frais de loisirs,
ainsi que les frais de téléphone portable.
Le coût d’entretien des enfants devra être réduit des
allocations familiales touchées par les parties. A cet égard, le débat des
parties sur les allocations touchées par l’appelant – indûment selon
l’intimée – est stérile. En l’état, il est établi que l’appelant ne touche plus
d’allocations familiales de son employeur et que l’intimée perçoit des
allocations de l’Etat de Vaud, ce qui n’est pas contesté. L’éventuelle
perception à double d’allocations familiales durant une période ne relève

- 46 -
pas de l’autorité de céans. Il y a donc lieu de déduire du coût d’entretien
des enfants les allocations familiales suisses, qui sont de 360 fr. pour
T.________, – celui-ci ayant désormais plus de 16 ans –, de 300 fr. pour
Z.________ et de 380 fr. pour N.________. A partir du 1er janvier 2022,
l’allocation familiale de T.________ sera portée à 400 fr. et celle de
N.________ diminuée à 340 fr., celle de Z.________ demeurant inchangée.
Afin d’éviter de multiplier des paliers, le coût d’entretien des enfants ne
sera pas adapté à ces modifications dans la mesure où le montant total
des allocations familiales ne changera pas et où cela n’a dès lors pas
d’incidence sur les coûts globaux.
En définitive, les coûts directs de T.________ se présentent
comme il suit :
- montant de base Fr. 600.00
- part au loyer de l’intimée Fr. 212.50
- part au loyer de l’appelant Fr. 215.00
- prime d'assurance maladie LAMaI Fr. 100.00
- frais de transport Fr. 80.00
- frais de repas de midi Fr. 80.00
Total intermédiaire : Fr.1'287.50
- allocations familiales : Fr. 360.00
Coûts directs : Fr. 927.50
Les coûts directs de Z.________ sont les suivants :
- montant de base Fr. 600.00
- part au loyer de l’intimée Fr. 212.50
- part au loyer de l’appelant Fr. 215.00
- prime d'assurance maladie LAMaI Fr. 100.00
- frais de transport Fr. 50.00
- frais de cantine Fr. 60.00
Total intermédiaire : Fr.1'237.50
- allocations familiales : Fr. 300.00
Coûts directs : Fr. 937.50
Les coûts directs de N.________ s’élèvent comme il suit :

- 47 -
- montant de base Fr. 600.00
- part au loyer de l’intimée Fr. 212.50
- part au loyer de l’appelant Fr. 215.00
- prime d'assurance maladie LAMAL Fr. 100.00
- frais de transport Fr. 15.00
- frais de cantine Fr. 55.00
Total intermédiaire : Fr. 1'197.50
- allocations familiales : Fr. 380.00
Coûts directs : Fr. 817.50
4.3.2 Avant de déterminer s’il y a lieu d’ajouter une contribution de
prise en charge, il convient d’établir préalablement le revenu et les
charges de l’intimée.
4.3.2.1 Les premiers juges ont considéré que l’intimée, qui travaillait à
30 % serait en mesure de travailler à 50 % au moins vu l’âge du cadet et
d’augmenter son taux d’activité à 80 % dès les 12 ans de ce dernier. Ils
ont laissé un délai d’adaptation de près de huit mois à l’intimée pour
augmenter son taux d’activité.
En l’état, vu la garde alternée mise en œuvre, la capacité de
gain de l’intimée ne sera entamée que dans la mesure de la prise en
charge effective des enfants. Ainsi, dès lors que le cadet ne justifie plus
que d’une prise en charge à 50 % qui sera répartie par moitié entre les
parties, il est légitime de reconnaître à chaque parent – et en l’occurrence
à l’intimée – une faculté d’accomplir un travail à un taux de 75 %. A partir
de l’entrée du cadet au degré secondaire, soit à partir du 1er septembre
2024 – vu sa date de naissance, celui-ci n’intégrera en effet ce niveau qu’à
partir de ses treize ans –, l’intimée pourra travailler à 90 %, vu la garde
alternée. Dès les seize ans révolus du cadet, soit à partir du 1er septembre
2027, la capacité de travail de l’intimée sera alors de 100 %.
Pour son activité à 30 % dans une structure d’accueil, l’intimée
a réalisé en 2020 un revenu mensuel net moyen de 1'442 francs. Par
équité avec l’appelant, il y a lieu d’en retrancher le montant de 156 fr.

- 48 -
correspondant à la retenue de l’impôt à la source. Ainsi, pour un taux
d’activité à 30 %, on considère que l’intimée peut prétendre à un revenu
mensuel net de 1'286 fr. (1'442 fr. - 156 fr.), impôt déjà déduit. On ne
saurait, comme l’appelant, y ajouter le revenu dégagé de l’activité pour la
Commune de [...], dans la mesure où il faudrait alors considérer que
l’intimée travaille à un taux plus important que 30 %, alors que ce revenu
est irrégulier et de peu d’importance. On ne saurait non plus prendre en
compte un revenu pour une activité indépendante, l’intimée réalisant
cette activité encore à perte. Selon la base des données issues du
Salarium – Calculateur statistique de salaires 2018
https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html, une employée
de l'âge de l’intimée, au bénéfice d'un permis B, sans fonction de cadre,
ayant acquis une formation professionnelle supérieure, située dans la
région lémanique, active dans le groupe de profession des spécialistes de
la santé (action sociale), pourrait réaliser un salaire mensuel brut de
l’ordre de 1'886 fr., versé douze fois l'an, pour 12 heures de travail par
semaine, soit un taux de l'ordre de 30 %. Après déduction d'une part de
15 % au titre des charges sociales et de la prévoyance professionnelle,
ainsi que d’une part de 11 % correspondant à la retenue à la source
estimée, l’intimée pourrait réaliser un salaire mensuel net de l'ordre de
1'395 fr. 65 (1'886 fr. - [1'886 fr. x 0,26]).
Vu la faible différence entre le revenu effectivement réalisé et
le revenu réalisable sur la base des statistiques, il y a lieu de prendre
comme base de calcul le revenu légèrement inférieur, mais effectivement
réalisé par l’intimée comme animatrice ES au sein d’une structure
d’accueil des enfants. Elle pourrait ainsi percevoir un revenu de 3'215 fr.
([1'286 fr. / 30] x 75), arrondi à 3'220 fr., pour une activité à 75 %, puis, à
partir du 1er septembre 2024, de 3'858 fr. ([1'286 fr. / 30] x 90), arrondi à
3'860 fr., pour une activité à 90 % et enfin, à partir du 1er septembre 2027
de 4'286 fr. 70 ([1'286 fr. / 30] x 100), arrondi à 4'290 fr., pour une activité
à plein temps.
Vu le changement de modalité de la garde et l’augmentation
de l’activité lucrative que cela implique pour l’intimée, il y a lieu de lui

- 49 -
accorder un délai raisonnable pour augmenter son taux d’activité, soit à
compter du 1er juin 2022. Dans l’intervalle, on retient que l’intimée réalise
le revenu mensuel net de 1'286 fr. pour son activité à 30 %, auquel il
convient d’ajouter le revenu mensuel net moyen de 142 fr. (158 fr. 50 - 16
fr. 50) pour l’activité auprès de la Commune de [...]. Ainsi, son revenu
mensuel net total jusqu’au 31 mai 2022 s’élève à 1'428 fr. (1'286 fr. + 142
fr), arrondi à 1'430 francs.
4.3.2.2 S’agissant des charges de l’intimée, il y a lieu d’ajouter une
charge de 400 fr. correspondant au montant de prime d’assurance-
maladie, sur lequel les parties se sont accordées.
Les frais de transport, de véhicule, de repas, de frais de santé
non remboursés et de cotisation au 3e pilier sont contestés par l’appelant.
Contrairement à ce qu’il soutient, la maxime inquisitoire trouve ici
application, dans la mesure où il s’agit de calculer également le montant
de la contribution due à l’entretien des enfants des parties. Il y a donc lieu,
comme les premiers juges, de tenir compte des montants invoqués en
équité ; on souligne à cet égard que les premiers juges ont également pris
en compte des charges « en équité » dans le budget de l’appelant, sans
que celui-ci n’y trouve rien à redire. Cela se justifie par ailleurs d’autant
plus que l’augmentation du temps de travail imputée de l’intimée implique
de telles charges.
Les charges de l’intimée se présentent donc comme il suit :
- montant de base Fr.1'350.00
- part au loyer (70 % de 2'125 fr.) Fr.1'487.50
- prime d'assurance maladie (estimation) Fr. 400.00
- frais de santé non remboursés Fr. 50.00
- abonnement de train Fr. 65.00
- frais de véhicule Fr. 150.00
- frais de repas (11 x [21,7 / 5 x 2]) Fr. 95.50
- cotisations au 3e pilier Fr. 75.00
Total : Fr.3'673.00

- 50 -
A compter du 1er juin 2022, il convient de tenir compte de
quatre repas hebdomadaires à l’extérieur, soit de 190 fr. 90 (11 x [21,7 / 5
x 4]), ce qui porte les charges mensuelles de l’intimée à 3'768 fr. 40. A
partir du 1er septembre 2024, l’intimée prendra cinq repas par semaine à
l’extérieur, correspondant à une charge de 238 fr. 70 (11 x 21,7) ; ses
charges mensuelles seront donc de 3'816 fr. 20.
4.3.2.3 Au vu des revenus réalisés actuellement par l’intimée, son
budget présente un déficit de 2'333 fr. (1'430 fr. - 3'673 fr.). Une
contribution de prise en charge viendra dès lors s’ajouter aux coûts
d’entretien directs de Z.________ et N.________, actuellement âgés de 13
ans, respectivement 10 ans, T.________ – désormais âgé de 16 ans – ne
justifiant plus d’un tel besoin. Ainsi, un montant 1'166 fr. 50 (2'333 fr. / 2)
viendra s’ajouter aux coûts d’entretien des deux cadets.
A compter du 1er juin 2022, le déficit de l’intimée sera de 548
fr. 40 (3'220 fr. - 3'768 fr. 40). Ce montant sera également réparti entre
Z.________ et N.________, à raison de 274 fr. 40 (548 fr. 40 / 2) chacun.
A partir du 1er septembre 2024, l’intimée couvrira entièrement
ses charges, de telle sorte qu’il n’y aura plus lieu d’ajouter une
contribution de prise en charge à l’entretien des enfants. Son disponible
s’élèvera alors à 43 fr. 80 (3'860 fr. - 3'816 fr. 20), arrondi à 40 francs. A
partir du 1er septembre 2027, son disponible augmentera à 473 fr. 80
(4'290 fr. - 3'816 fr. 20), arrondi à 470 francs.
4.3.3 Avant de répartir les coûts d’entretien entre les parties et d’y
ajouter l’éventuelle contribution de prise en charge, il convient encore
d’établir les revenus et charges de l’appelant.
Comme on l’a vu dans la partie en fait, dans la mesure où les
primes d’assurance-maladie des parties et des enfants sont incluses dans
leurs charges, il n’y a pas lieu de déduire du revenu de l’appelant la part y
afférente. Ainsi, le revenu mensuel net de celui-ci correspond au montant
de 9'131 fr. 90, arrondi à 9'135 francs.

- 51 -
Les charges de l’appelant telles que retenues par les premiers
juges doivent être réduites de la part au logement ajoutée dans les
charges des enfants, ainsi que de sa prime d’assurance-maladie estimée à
400 francs. Vu l’instauration de la garde alternée, le montant de 150 fr.
correspondant à l’exercice du droit de visite n’a plus lieu d’être pris en
compte (Juge délégué CACI 24 juillet 2020/319). Ainsi, les charges
mensuelles de l’appelant sont les suivantes :
- montant de base Fr. 850.00
- part au loyer (70 % de [4'300 fr. / 2]) Fr.1'505.00
- assurance maladie (estimation) Fr. 400.00
- frais de santé non remboursés Fr. 50.00
- abonnement de train Fr. 200.00
- frais de repas à l'extérieur (11 x 21,7) Fr. 238.70
- cotisations au 3e pilier Fr. 200.00
- frais liés au véhicule Fr. 150.00
Total : Fr. 3'593.70
Avant le versement d’une contribution à l’entretien des siens,
le disponible de l’appelant s’élève ainsi à 5'541 fr. 30 (9'135 fr. - 3'593 fr.
70), arrondi à 5'540 francs.
4.3.4
4.3.4.1 On l’a vu, les coûts d’entretien directs de T.________, après
déduction des allocations familiales, s’élèvent à 927 fr. (cf. consid. 4.3.1
ci-dessus). Aucune contribution de prise en charge ne vient s’y ajouter.
Vu la contribution allouée pour sa prise en charge, les coûts
d’entretien de Z.________ s’élèvent à :
- 2'104 fr. (937 fr. 50 + 1'166 fr. 50) jusqu’au 31 mai 2022,
- 1'211 fr. 90 (937 fr. 50 + 274 fr. 40) du 1er juin 2022 au 31 août 2024 et
- 937 fr. 50 dès le 1er septembre 2024.
Compte tenu de la contribution de prise en charge, les coûts
d’entretien de N.________ sont de :

- 52 -
- 1'984 fr. (817 fr. 50 + 1'166 fr. 50) jusqu’au 31 mai 2022,
- 1'091 fr. 90 (817 fr. 50 + 274 fr. 40) du 1er juin 2022 au 31 août 2024 et
- 817 fr. 50 dès le 1er septembre 2024.
4.3.4.2 Dans la mesure où les enfants sont légalement domiciliés
auprès de l’intimée et où elle perçoit directement les allocations familiales,
celle-ci supportera, en sus de la moitié du montant de base et de la part à
son loyer, les charges telles que primes d’assurance-maladie LAMal, les
frais de transport et de repas de midi. Ainsi, les coûts directement pris en
charge par l’appelant lorsque les enfants sont chez lui, sont constitués de
la moitié du montant de base, soit 300 fr. par enfant, et de la part au
logement du père, par 215 francs. Au total, l’appelant supporte un
montant de 515 fr. (300 fr. + 215 fr.) par enfant.
Le budget de l’intimée présentant un déficit jusqu’au 31 août
2024, l’entier des coûts des enfants, y compris la contribution de prise en
charge, doit être assumé par l’appelant, étant précisé que la part à
l’excédent doit encore être calculée. A partir du 1er septembre 2024, le
disponible de l’intimée s’élèvera à 43 fr. 80, sa modicité justifiant de
mettre l’entier des coûts directs des enfants à la charge de l’appelant. A
partir du 1er septembre 2027, les disponibles des parties seront de 470 fr.
pour l’intimée et de 5'540 fr. pour l’appelant ; dans la mesure où le
disponible de l’appelant est bien supérieur à celui de l’intimée (92 % du
disponible), il se justifie toujours qu’il supporte l’entier de l’entretien des
enfants. Ainsi, l’appelant doit verser les montants suivants à l’intimée,
étant précisé qu’il conviendra d’y ajouter la participation à l’excédent (cf.
considérant suivant) :
- pour T.________: 412 fr. 50 (927 fr. 50 - 515 fr.),
- pour Z.________: 1'589 fr. (2'104 fr. - 515 fr.) jusqu’au 31 mai 2022,
696 fr. 90 (1'211 fr. 90 - 515 fr.) du 1er juin 2022 au 31 août
2024 et
544 fr. 50 (937 fr. 50 - 515 fr.) dès le 1er septembre 2024,
- pour N.________: 1'469 fr. (1'984 fr. - 515 fr.) jusqu’au 31 mai 2022,
576 fr. 90 (1'091 fr. 90 - 515 fr.) du 1er juin 2022 au 31 août
2024 et

- 53 -
302 fr. 50 (817 fr. 50 - 515 fr.) dès le 1er septembre 2024.
4.3.4.3 L’entretien convenable des enfants comprend encore, en sus
de leurs coûts directs, une participation à l’excédent mensuel de leurs
parents. En vertu de la règle de répartition de l’excédent selon la méthode
dite des « grandes et petites têtes », chaque enfant a droit à un septième
de cet excédent – aucune part d’épargne n’ayant été alléguée ni, a
fortiori, établie. L’excédent est calculé en déduisant du disponible de
l’appelant les coûts des enfants assumés directement, soit 1'575 fr. (515 x
3), et les montants versés au titre de leur entretien à l’intimée, en y
ajoutant, à partir du 1er septembre 2024, le disponible de l’intimée. Ainsi,
l’excédent à partager est le suivant :
- jusqu’au 31 mai 2022 : 494 fr. 50 [5'540 fr. (disponible intimé) - 1'575 fr.
(charges directes) - 412 fr. 50 (T.________) - 1'589 fr. (Z.________) - 1'469 fr.
(N.________)],
- du 1er juin 2022 au 31 août 2024 : 2'278 fr. 70 [5'540 fr. (disponible
intimé) - 1'575 fr. (charges directes) - 412 fr. 50 (T.________) - 696 fr. 90
(Z.________) - 576 fr. 90 (N.________)],
- dès le 1er septembre 2024 : 2'745 fr. 50 ([5'540 fr. (disponible intimé) -
1'575 fr. (charges directes) - 412 fr. 50 (T.________) - 544 fr. 50 (Z.________)
- 302 fr. 50 (N.________)] + 40 fr. (disponible intimée)),
- dès le 1er septembre 2027 : 3'175 fr. 50 ([5'540 fr. (disponible intimé) -
1'575 fr. (charges directes) - 412 fr. 50 (T.________) - 544 fr. 50 (Z.________)
- 302 fr. 50 (N.________)] + 470 fr. (disponible intimée)).
La part à l’excédent de chacun des enfants est ainsi la
suivante :
- 70 fr. 60 (494 fr. 50 / 7) jusqu’au 31 mai 2022,
- 325 fr. 50 (2'278 fr. 70 / 7) dès le 1er juin 2022 au 31 août 2024,
- 392 fr. 20 (2'745 fr. 50 / 7) dès le 1er septembre 2024 au 31 août 2027,
- 453 fr. 60 (3'175 fr. 50 / 7) dès le 1er septembre 2027.
Il se justifie que les enfants profitent de la répartition de
l’excédent du couple de manière équivalente chez chacun de leurs
parents, vu l’exercice de la garde alternée (Juge délégué CACI 9 juillet
2021/341 consid. 5.3.5). Pour les trois premières périodes, les parts à

- 54 -
l’excédent devront être entièrement financées par l’appelant, l’intimée
n’ayant pas de disponible durant les deux premières périodes et un
disponible insignifiant à la troisième période. Pour la période courant à
partir du 1er septembre 2027, l’excédent de l’appelant représentant
quelque 92 % de l’excédent total, la part à l’excédent doit être financée à
hauteur de 417 fr. 30 (453 fr. 60 x 92 %) par ses soins tandis que le solde,
par 36 fr. 30, doit être supporté par l’intimée. Ainsi, en sus de sa
participation aux coûts directs des enfants et de la contribution de prise en
charge, l’appelant devra encore verser à l’intimée les montants suivants
au titre de la participation à l’excédent de chacun des enfants :
- 35 fr. 30 (70 fr. 60 / 2) jusqu’au 31 mai 2022,
- 162 fr. 75 (325 fr. 50 / 2) du 1er juin 2022 au 31 août 2024,
- 196 fr. 10 (392 fr. 20 / 2) dès le 1er septembre 2024,
- 190 fr. 50 [(453 fr. 60 / 2) - 36 fr. 30] dès le 1er septembre 2027.
4.3.4.4 Il s’ensuit que les contributions à l’entretien de T.________
peuvent être fixées de la manière suivante (montants arrondis),
allocations familiales d’ores et déjà déduites :
- 450 fr. (412 fr. 50 + 35 fr. 30 = 447 fr. 80), dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu’au 31 mai 2022,
- 580 fr. (412 fr. 50 + 162 fr. 75 = 575 fr. 25) du 1er juin
2022 au 31 août 2024,
- 610 fr. (412 fr. 50 + 196 fr. 10 = 608 fr. 60) dès le 1er
septembre 2024,
- 610 fr. (412 fr. 50 + 190 fr. 50 = 603 fr.) dès le 1er
septembre 2027.
Les contributions à l’entretien de Z.________ peuvent être
fixées de la manière suivante (montants arrondis), allocations familiales
d’ores et déjà déduites :
- 1'630 fr. (1'589 fr. + 35 fr. 30 = 1'624 fr. 30) dès
jugement définitif et exécutoire et jusqu’au 31 mai 2022,
- 860 fr. (696 fr. 90 + 162 fr. 75 = 859 fr. 65) du 1er juin
2022 au 31 août 2024,

- 55 -
- 740 fr. (544 fr. 50 + 196 fr. 10 = 740 fr. 60) dès le 1er
septembre 2024 et
- 740 fr. (544 fr. 50 + 190 fr. 50 = 735 fr.) dès le 1er
septembre 2027.
Les contributions à l’entretien de N.________ peuvent être
fixées de la manière suivante (montants arrondis), allocations familiales
d’ores et déjà déduites :
- 1'510 fr. (1'469 fr. + 35 fr. 30 = 1'504 fr. 30) dès
jugement définitif et exécutoire et jusqu’au 31 mai 2022,
- 740 fr. (576 fr. 90 + 162 fr. 75 = 739 fr. 65) du 1er juin
2022 au 31 août 2024,
- 500 fr. (302 fr. 50 + 196 fr. 10 = 498 fr. 60) dès le 1er
septembre 2024 et
- 500 fr. (302 fr. 50 + 190 fr. 50 = 493 fr.) dès le 1er
septembre 2027.
On rappelle à l’intimée qu’il lui appartiendra de s’acquitter de
toutes les charges relatives à l’entretien des enfants – primes d’assurance-
maladie, frais de transport et de repas, au vu des pensions versées par
l’appelant et de la perception de l’entier des allocations familiales.
Les besoins des enfants étant couverts par les contributions
d’entretien mises à la charge de l’appelant, il n’y a pas lieu de fixer dans
le dispositif du présent arrêt le montant de leur entretien convenable selon
l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 23 décembre 2020/568 et la réf. citée),
afin de ne pas créer l’apparence que l’arrêt réserverait la possibilité d’une
action rétrospective au sens de l’art. 286a al. 1 CC.
5.
5.1 L’appelant a conclu à ce que la bonification pour tâches
éducatives au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) soit partagée par moitié
entre les parties.

- 56 -
5.2 Aux termes de l'art. 29sexies al. 1 LAVS, les assurés peuvent
prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années
durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs
enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant
conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre
deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en
particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque
des parents divorcés exercent l'autorité parentale en commun. Selon l'art.
52fbis al. 1 et 2 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101), à défaut d'accord entre les parents,
il appartient au juge du divorce d'attribuer la bonification à celui des
parents qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants
communs.
L’art. 57f al. 2 RAVS selon lequel la bonification pour tâches
éducatives est partagée par moitié lorsque les deux parents assument à
égalité la prise en charge des enfants communs ne laisse pas de marge
d’appréciation au juge. Le partage par moitié doit être ordonné aussi
longtemps que les parties ne se sont pas entendues sur une autre
répartition. Le partage par moitié ne présuppose pas que les parents
assument exactement par moitié le temps de prise en charge et
s’applique également lorsque les deux parents ont effectivement assumé
une part essentielle de la prise en charge. Le tribunal doit cependant
également prendre en compte le but de la bonification, soit de permettre
la constitution d’une prévoyance vieillesse malgré la prise en charge.
Lorsqu’il s’agit de juger si les deux parents prennent en charge à égalité
l’enfant ou si la prise en charge se fait de manière prépondérante par un
parent, le tribunal peut prendre en considération si et dans quelle mesure
la prise en charge empêche un parent d’exercer une activité lucrative et
de se constituer une prévoyance vieillesse (TF147 III 121 consid. 3.4).
5.3 En l’espèce, la garde alternée étant désormais de mise sur les
enfants, il se justifie de partager par moitié la bonification pour tâches
éducatives entre les parties.

- 57 -
6.
6.1 L’appelant fait valoir que l’intimée serait en mesure de
subvenir à ses propres charges. Se prévalant du principe de l’autonomie, il
soutient qu’il n’y aurait pas lieu d’arrêter de contribution d’entretien en
faveur de l’intimée.
L’intimée ne s’est pas déterminée sur ce grief.
6.2 Conformément au principe de l'indépendance économique des
époux, qui se déduit de l'art. 125 CC, le conjoint demandeur ne peut
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-
même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134
III 145 consid. 4 ; TF 5A_745/2019 du 2 avril 2020 consid. 3.2.1). Si l’on ne
peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. L’art.
125 CC concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la
mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance
économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean
break) ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais
également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par
l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe,
comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être
fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid.
9.1 et les références citées ; TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid.
3.1.1). Selon les circonstances, l’époux pourra être ainsi contraint
d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF
137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_968/2017 du 25 septembre 2018

- 58 -
consid. 4.1 ; TF 5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.3 et les
références).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la
solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions
d’existence de l’époux crédirentier (« lebensprägende Ehe »), en d’autres
termes si le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit
– une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de
divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité du mariage
et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre
les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée et le
crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau
de vie des conjoints durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF
135 III 59 consid. 4.1 ; ATF 134 III 145 consid. 4).
Le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien. Ainsi, un
époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de
pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose
d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134 III 145
consid. 4). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le principe
d'autonomie est mis à jour de manière particulière à partir de la date du
divorce ; cependant, une obligation pertinente existe déjà à partir de la
date de la séparation s'il n'y a plus de perspective raisonnable de
reprendre la vie conjugale (ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; ATF 137 III 385
consid. 3.1 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2 ; ATF 147 III 249 consid. 3.4.4).
6.3 En l’espèce, comme les premiers juges, force est de constater
que le mariage a influencé concrètement la situation de l’intimée – treize
ans de mariage, dont sept ans de vie commune, naissance de trois enfants
dont l’éducation était prioritairement à sa charge vu l’activité à plein
temps de l’appelant. Il convient donc, dans un premier temps, de prévoir
une contribution à l’entretien de l’intimée qui correspondra à une part de
deux septièmes de l’excédent, la contribution de prise en charge couvrant
son déficit.

- 59 -
Cependant, vu son âge – 40 ans –, sa formation et son activité
professionnelles ainsi que sa bonne santé, on peut attendre de l’intimée
qu’elle soit autonome financièrement à tout le moins à partir du 1er
septembre 2024, période à partir de laquelle le cadet sera âgé de 13 ans
révolus et où un revenu hypothétique pour une activité à 90 % lui est
imputé. A cet égard, on rappelle qu’une contribution équitable au sens de
l’art. 124e CC a été prévue au chiffre I de la convention partielle sur les
effets accessoires du divorce, ratifiée par les premiers juges et non
contestée au stade de l’appel ; cette contribution équitable est propre à
combler d’éventuelles lacunes de prévoyances, conformément au but de
cette disposition.
En définitive, pour la période courant jusqu’au 31 mai 2022,
l’appelant versera à l’intimée une contribution d’entretien correspondant à
deux septièmes de l’excédent, soit 141 fr. 30 ([494 fr. 50 / 7] x 2), arrondis
à 150 francs. Du 1er juin 2022 au 31 août 2024, la contribution due à
l’entretien de l’intimée s’élèvera à 651 fr. 05 ([2'278 fr. 70 / 7] x 2),
arrondie à 660 francs. A partir du 1er septembre 2024, plus aucune
contribution d’entretien ne sera due entre les époux.
7.
7.1 Pour ces motifs, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel et
de réformer le jugement querellé en ce sens que la garde sur les enfants
T.________, Z.________ et N.________ s’exercera de manière alternée par les
parties, selon les modalité susmentionnées (cf. consid. 3.3), le domicile
administratif des enfants étant fixé au domicile de l’intimée, que
l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants ainsi que
de l’intimée par le versement, en mains de celle-ci des montants arrêtés
ci-dessus (cf. consid. 4.3.4.4 et 6.3) dès le présent arrêt définitif et
exécutoire.
7.2
7.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient

- 60 -
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, in RSPC
2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). En
matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale
de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des
griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013
du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
7.2.2 En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être répartis par moitié entre
les parties, l’appelant ayant certes obtenu gain de cause sur l’attribution
de la garde alternée, mais pas sur les contributions d’entretien des
enfants et partiellement sur celles de l’intimée. Les frais mis à la charge
de l’intimée seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat vu
l’assistance judiciaire qui lui est octroyée (art.122 al. 1 let. b CPC).

- 61 -
7.3
7.3.1 L’assistance judiciaire doit être accordée à l’intimée pour la
réponse à l’appel (art. 117 let. a et b CPC), Me Franck-Olivier Karlen étant
désigné comme son conseil d’office pour cette procédure, avec effet au 22
février 2021.
7.3.2 En vertu de l’art. 122 al. 1 let. a CPC, les conseils d’office des
parties ont droit à une rémunération équitable pour les opérations et
débours nécessaires dans la procédure d’appel, rémunération fixée en
considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Le tarif horaire de l’avocat est de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ).
L’indemnité, comprenant le défraiement et les débours, est en principe
fixée à l’issue de la procédure (art. 2 al. 2 RAJ). Les débours du conseil
d’office sont fixés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe en
deuxième instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ). Entrent dans les débours
forfaitaires les frais de photocopies, d'acheminement postal et de
télécommunication (art. 3bis al. 2 RAJ).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 4A_382/2015 du 4
janvier 2016 consid. 4.1 et réf. cit. ; TF 5D_54/2014 du 1er juillet 2014
consid. 2.2 ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et/ou de l’indemnité à son conseil
d’office mis(e) provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe au département en charge du

- 62 -
recouvrement des créances judiciaires de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
7.3.3 En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Franck-Olivier
Karlen a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans le cadre de la procédure d’appel. Il a indiqué dans sa liste
d’opérations avoir consacré, du 22 février au 19 octobre 2021, 11 heures
et 45 minutes au dossier. Ce relevé des opérations peut être admis. Il
s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Karlen doit être
fixée à 2'115 fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 42 fr. 30 et la
TVA sur le tout par 166 fr. 10, soit 2'323 fr. 40 au total.
7.4 Compte tenu du sort de la cause, il y a lieu de compenser les
dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres III, IV, V, VI, VII, VIII, X, et
XII de son dispositif, comme il suit :
III. Dit que la garde de fait des enfants T.________, né le [...]
2005, Z.________, née le [...] 2008, et N.________, né le [...]
2011, s’exercera de façon alternée d’entente entre les
parents, et qu’à défaut d’entente, la garde s’exercera de
façon alternée en ce sens que les enfants seront auprès
de leur père, une semaine sur deux, du mercredi à 17h30
au lundi matin à la reprise de l’école et, la semaine
suivante, du mercredi à midi au vendredi à 17h30, tandis
qu’ils passeront le reste du temps auprès de leur mère.

- 63 -
IV. Dit que, sauf accord contraire entre les parties, les
vacances scolaires et les jours fériés seront partagés par
moitié.
V. Fixe le domicile administratif des enfants T.________,
Z.________ et N.________ au domicile de leur mère,
S.________.
VI. Dit que D.________ contribuera à l’entretien de T.________,
né le [...] 2005, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de S.________, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et
exécutoire, des pensions mensuelles suivantes,
allocations familiales non comprises :
- 450 fr. (quatre cent cinquante francs) jusqu’au 31 mai
2022,
- 580 fr. (cinq cent huitante francs) dès lors et jusqu’au 31
août 2024,
- 610 fr. (six cent dix francs) dès lors et jusqu’à sa
majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC.
VII. dit que D.________ contribuera à l’entretien de Z.________,
née le 1er août 2008, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de S.________, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et
exécutoire, des pensions mensuelles suivantes,
allocations familiales non comprises :
- 1'630 fr. (mille six cent trente francs) jusqu’au 31 mai
2022,
- 860 fr. (huit cent soixante francs) dès lors et jusqu’au 31
août 2024,
- 740 fr. (sept cent quarante francs) dès lors et jusqu’à sa
majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC.
VIII. dit que D.________ contribuera à l’entretien de N.________,
né le [...] 2011, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de S.________, la

- 64 -
première fois le mois suivant le jugement définitif et
exécutoire, des pensions mensuelles suivantes,
allocations familiales non comprises :
-1'510 fr. (mille cinq cent dix francs) jusqu’au 31 mai
2022,
- 740 fr. (sept cent quarante francs) dès lors et jusqu’au
31 août 2024,
- 500 fr. (cinq cents francs) dès lors et jusqu’à sa majorité
et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC.
X. Dit que D.________ contribuera à l’entretien de S.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en mains de cette dernière, la première fois le mois
suivant le jugement définitif et exécutoire, d’une pension
mensuelle de 150 fr. (cent cinquante francs) jusqu’au 31
mai 2022, puis de 660 fr. (six cent soixante francs)
jusqu’au 31 août 2024.
XII. Dit que la bonification AVS pour tâches éducatives sera
partagée par moitié entre les parties.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise pour la procédure
d’appel, Me Franck-Olivier Karlen étant désigné conseil d’office
de l’intimée S.________, avec effet au 22 février 2021.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de D.________
par 600 fr. (six cents francs) et laissés provisoirement à la
charge de l’Etat par 600 fr. (six cents francs) pour S.________.
V. L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil de
l’intimée S.________, est arrêtée à 2'323 fr. 40 (deux mille trois
cent vingt-trois francs et quarante centimes), TVA et débours
compris.

- 65 -
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Vanessa Green (pour D.________),
- Me Franck-Olivier Karlen (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :