vd_gerichte · PE25.003674 · 2025-08-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
613
PE25.003674-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 juillet 2025 par
L.________ contre l’ordonnance rendue le 15 juillet 2025 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE25.003674-SDE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) L.________, né en [...], [...], travaille en tant que [...] auprès
H.________ (ci-après : H.________), au sein du [...]. Il est plus
particulièrement [...] à [...]. Il est également [...] auprès du [...] et [...]
auprès du [...], qui dépend de [...].

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b) Le 6 février 2025, H.________ a reçu une dénonciation
anonyme concernant L.________, aux termes de laquelle il était décrit
comme un « grand consommateur de chemsex » et un « grand prédateur
sexuel », qui fournissait, voire administrait des drogues [...] à ses victimes,
[...], afin d’en abuser sexuellement (P. 4).
c) Une enquête a été ouverte à la suite de cette dénonciation.
Les premières investigations ont révélé que, le 7 décembre 2020,
Q.________ s’était rendu dans un poste de police afin de rapporter qu’il
avait été victime d’un acte d’ordre sexuel non consenti commis par
L.________. Les déclarations de Q.________, telles que relevées, étaient les
suivantes (P. 6) : « J’ai connu le dénommé L.________ sur une application
Gay […] il a repris contact avec moi via l’application pour me proposer un
apéritif chez lui. J’ai accepté et je me suis déplacé à cet endroit. Je tiens à
préciser que je ne savais pas son nom à ce moment-là. Il m’avait
seulement donné une adresse, un étage et le code de l’immeuble. Je ne
me suis pas vraiment inquiété sur le fait que je n’avais pas son identité,
car dans le milieu gay, c’est régulièrement que les hommes ne se
dévoilent pas. […] Il m’a rapidement embrassé et il m’a poussé sur son lit.
[…] je lui ai dit que je ne voulais pas coucher […] malgré mon non
consentement, il a commencé à me déshabiller et à se déshabiller. Je suis
resté passif car […] il n’allait pas trop loin. […] il a continué et s’est assis
sur moi au niveau de mon thorax en me disant que même si je disais non,
pour lui c’était un oui. Je tiens à préciser qu’il ne me bloquait pas les
mains. Assis sur mon torse, il a voulu que je prenne son sexe dans ma
bouche mais j’ai tourné la tête. Il a fini par me mettre son sexe dans sa
[sic] bouche. […] je suis resté passif. J’ai compris que tout ce que je
pouvais faire ou dire n’allait rien changer. Malgré la situation de
soumission, je savais qu’en restant passif et en rentrant dans son jeu, je
ne risquais rien. J’ai pu quitter son domicile sans encombre et il ne m’a pas
retenu. Si je me suis présenté […] c’est pour vous informer que cet
individu pourrait recommencer avec une personne et voire aller plus loin.
Je ne souhaite pas déposer une plainte pénale ».

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Entendu par la police le 14 février 2025 (PV aud. 1), Q.________
a confirmé ses propos, tout en disant qu’il ne se souvenait plus si le
recourant avait mis son sexe dans sa bouche ou si c’était le contraire (p.
3). Il a indiqué qu’ils avaient bu un ou deux Spritz mais pas pris de drogue.
Il a déclaré que lorsque le recourant l’avait embrassé, il n’avait pas refusé
et l’avait embrassé en retour. Le recourant lui aurait alors dit « viens on va
dans la chambre ». Une fois sur place, L.________ l’aurait poussé sans
violence sur le lit. Selon le plaignant, il aurait alors indiqué qu’il ne voulait
pas coucher avec lui. Pour le reste, ses déclarations correspondent pour
l’essentiel à ce qu’il a indiqué à la police le 7 décembre 2020. Q.________ a
au surplus exposé qu’il avait à l’époque dénoncé les faits à la police après
avoir réussi à en parler à une amie proche, qui l’avait encouragé à le faire.
Il avait beaucoup souffert psychiquement depuis la commission des faits,
même s’il les avait minimisés dans un premier temps. Cela avait en
particulier beaucoup compliqué ses relations avec les hommes sur le plan
affectif et sexuel et il avait parfois fait « des crises ». Il avait effectué un
suivi durant deux ans auprès d’une psychiatre, en raison de ces faits. Lors
de son audition, Q.________ a communiqué le nom de l’amie auprès de
laquelle il s’était confié ainsi que le nom de sa psychiatre, qu’il a déliée du
secret médical. A l’issue de son audition, il a déposé plainte à l’encontre
de L.________.
d) L.________ a été interpellé par la police le 16 février 2025. La
perquisition menée le même jour à son domicile a permis la découverte de
nombreux médicaments [...] ainsi que de nombreux stupéfiants, [...].
e) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
ouvert une instruction pénale à l’encontre de L.________ pour contrainte
sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 CP), actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement et de résistance (art. 191
CP), délits et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1
let. c et d LStup et 19a ch. 1 LStup) pour les faits suivants :

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- avoir, le 19 août 2020, à [...], à son ancien domicile sis [...], contraint
Q.________ à subir des actes d’ordre sexuel, plus particulièrement
une fellation ;
- s’être adonné, à des dates indéterminées, à tout le moins depuis
2023, à Lausanne notamment, à des actes d’ordre sexuel sur
différentes personnes, [...], après leur avoir administré des
substances/drogues, respectivement avoir profité de cet état pour
s’adonner à de tels actes ;
- avoir, à des dates indéterminées, à tout le moins depuis 2023, à [...]
notamment, consommé des stupéfiants, en avoir détenu et procuré
à des tiers, [...] [...].
f) L.________ a été auditionné à trois reprises (PV aud. 2, 3 et
4). En substance, il a formellement contesté les faits de nature sexuelle
qui lui étaient reprochés et dénié toute administration de stupéfiants ou
acte sexuel avec [...]. Il a en revanche admis avoir consommé des
stupéfiants, notamment dans le cadre de sa pratique de « chemsex ».
Enfin, il a contesté avoir contraint Q.________ à un acte d’ordre sexuel,
déclarant qu’il était possible qu’il se soit assis sur son torse et se souvenir
que cela avait été « fluide » (PV aud. 1, R. 11). Le prévenu a également
indiqué qu’il souffrait de troubles psychiques, probablement un trouble
bipolaire. Il prenait plusieurs médicaments qu’il s’autoprescrivait, avec
l’accord de son médecin-psychiatre. Il a indiqué qu’il essayait d’arrêter sa
consommation de stupéfiants depuis un moment. Il n’avait jamais pu en
parler à son médecin-psychiatre, car il avait honte. Au sujet de la
dénonciation, il a déclaré que les prénommés « [...]» et « W.________ », qui
l’avaient menacé à plusieurs reprises, pouvaient en être à l’origine.
g) Par ordonnance du 19 février 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité ainsi que
des risques de récidive qualifié et de collusion qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de pallier, a ordonné la détention
provisoire de L.________ pour une durée maximale de trois mois.

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Cette autorité a notamment retenu que L.________ avait admis
avoir consommé des stupéfiants et avoir entretenu des relations sexuelles
consenties avec Q.________, tout en contestant les autres faits qui lui
étaient reprochés. Par ailleurs, une lettre anonyme, adressée à H.________,
dénonçait des comportements adoptés par le prévenu, soit en substance
d’avoir « profité » de la fragilité de [...] en les droguant afin de pouvoir
« profiter sexuellement » d’eux, avec ou sans leur consentement, et
précisait qu’il serait un grand consommateur de « chem sex » et qu’il
utiliserait et fournirait des drogues. De plus, du matériel d’injection,
notamment des aiguilles et des seringues, avait été trouvé lors de la
perquisition de son domicile. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il
apparaissait que les indices de culpabilité qui pesaient sur le prévenu
étaient suffisants puisque rien ne permettait de douter de la véracité des
propos tenus par le plaignant, de même que le courrier adressé H.________
laissait clairement supposer que d’autres cas pourraient lui être reprochés.
On pouvait craindre que, en cas de remise en liberté, le prévenu tente
d’interférer dans l’enquête, en prenant par exemple contact avec les
personnes à entendre, voire avec Q.________. En outre, l’extrait du casier
judiciaire de L.________ ne faisait état d’aucune condamnation, mais les
faits qui lui étaient reprochés étaient extrêmement graves puisqu’ils
touchaient à l’intégrité sexuelle de la personne, [...] auxquels il aurait au
préalable remis des produits stupéfiants. De plus, le prénommé avait
reconnu qu’il présentait une fragilité psychologique et que ses
consommations, de drogue et de médicaments, n’avaient fait que croître
dans le contexte de soirées de type « orgie ». Dans ces circonstances, le
risque qu’il commette à nouveau des actes de même nature que ceux qui
paraissaient pouvoir lui être reprochés existait sérieusement, de sorte qu’il
y avait lieu de faire preuve d’une extrême prudence et de privilégier la
sécurité des personnes à la liberté de l’intéressé.
h) Le 9 avril 2025, W.________ a été entendu par la police en
qualité de personne appelée à donner des renseignements puis en qualité
de prévenu après avoir reconnu qu’il était l’auteur de la dénonciation
anonyme adressée H.________ (PV aud. 5). Il a indiqué avoir agi par

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« vengeance » et déclaré entre autres : « vous me dites que dans un sens,
vous êtes rassuré que M. L.________ n’a pas, à ma connaissance, abusé
[...]. Non, en effet. (R. 8, p. 7) […] On avait tellement raconté d’histoires
sur mon dos que j’ai eu besoin d’en raconter sur M.L.________ […] je ne
pensais pas cela allait prendre cette ampleur (R. 16). A la question de
savoir pourquoi il avait choisi les actes qui figuraient sur la lettre,
notamment le terme « grand prédateur sexuel », il a répondu : « pourquoi
exactement, j’en sais rien. Le côté sexuel, dans les qu’en dira-t-on qui
nous sont revenus aux oreilles, il y avait le côté soumission qui nous est
revenu aux oreilles. Je sais juste qu’il était en [...]. En résumé, il y a eu la
soirée, et ce qui est revenu aux oreilles de mon mari a été amplifié. Je me
suis senti diffamé et dégradé » (R. 18). Quant aux produits stupéfiants
qu’il avait mentionnés, il a indiqué qu’il en avait testé certains et qu’il
avait recherché sur Internet le nom scientifique des autres (R. 19).
A la suite de cette audition, une procédure pénale distincte a
été ouverte contre W.________ pour dénonciation calomnieuse.
i) Par ordonnance du 14 avril 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération qu’avait formulée L.________ le
7 avril 2025 et a ordonné, en lieu et place de sa détention provisoire, pour
une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 13 juillet
2025, en raison de la persistance des risques précités, les trois mesures
de substitution suivantes :
« a. interdiction est faite à L.________ de contacter Q.________,
par quelque moyen (téléphone, réseaux sociaux, lettre, etc.) et sous
quelque prétexte que ce soit, directement ou par le biais de tiers, sous
réserve de contacts entre les avocats des parties ;
b. interdiction est faite à L.________ d’exercer l’activité de
[...] par des contacts directs avec les patients ;
c. obligation est faite à L.________ de se soumettre dès sa
libération à un suivi thérapeutique bimensuel (traitement
psychothérapeutique) auprès du Docteur [...], médecin spécialiste FMH en

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psychiatrie et psychothérapie [...] ou auprès d’un psychiatre
psychothérapeute FMH ».
Le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la libération
de L.________ avec effet immédiat et a donné injonction au Dr [...] ou à tout
autre psychiatre psychothérapeute FMH assurant le suivi du prévenu,
d’informer immédiatement le Ministère public de tout manquement de
L.________.
Cette autorité a notamment considéré qu’il convenait de
permettre au prévenu de faire ses preuves, tout en jugulant les risques
retenus. Les mesures proposées par le Ministère public, auxquelles le
prévenu avait adhéré en apportant des précisions, apparaissaient propres
à diminuer les risques retenus. En particulier, la mesure interdisant tout
contact avec des patients ne porterait que sur l’interdiction de contacts
directs, le prévenu restant autorisé à exercer son activité dans le domaine
de la recherche.
j) Le 17 avril 2025, l’instruction de la cause a été reprise par le
Ministère public central, division affaires spéciales.
k) Le 7 juillet 2025, le Ministère public a contacté l’inspectrice
en charge de l’enquête. Celle-ci lui a indiqué qu’il avait été contrôlé avec
H.________ que les médicaments saisis ne faisaient pas partie de son stock.
H.________ avait confirmé que ce n’était pas le cas. S’agissant des produits
stupéfiants, leur nature allait dans le sens des déclarations du prévenu,
sauf pour la cocaïne. Rien dans l’analyse du téléphone du prévenu ne
laissait penser que celui-ci se serait adonné à un trafic de stupéfiants. Il
aurait toutefois admis dans des conversations qu’il avait un problème avec
le sexe, respectivement le « chem sex », et évoquerait des groupes de
soutien. Le rapport de police devait pouvoir être rendu à la fin du mois
d’août 2025, des auditions de témoins devant encore être fixées (PV des
opérations du 7 juillet 2025).

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Le 7 juillet 2025 également, à la suite d’un courrier qu’il lui
avait adressé le 4 juin 2025, le Ministère public a contacté le Conseil de
santé pour l’informer que le prévenu faisait l’objet de mesures de
substitution à la détention provisoire consistant notamment en une
interdiction d’exercer son activité par des contacts directs avec les
patients. Ces mesures faisant l’objet d’une demande de prolongation, une
réponse formelle parviendrait au Conseil de santé une fois que le Tribunal
des mesures de contrainte se serait déterminé (PV des opérations du
7 juillet 20205).
B. a) Par acte du 7 juillet 2025, le Ministère public, invoquant la
persistance d’un risque de réitération qualifié et d’un risque de collusion, a
requis la prolongation des mesures de substitution ordonnées le 14 avril
20205 en lieu et place de la détention provisoire de L.________ pour une
durée de trois mois.
Il a entre autres indiqué que si les soupçons de commission de
certaines infractions, notamment celles au préjudice de personnes qui
auraient été soumises chimiquement en vue de relations sexuelles, ne
semblaient pas être étayés par des éléments de l’enquête, force était
toutefois de constater que les faits dénoncés par Q.________ n’avaient été
quant à eux infirmés par aucun élément d’enquête. S’agissant du risque
de collusion, il restait à craindre que le prévenu influence des déclarations,
en particulier celles de Q.________. S’agissant du risque de réitération
qualifié, le Ministère public a estimé qu’il restait patent, d’autant plus qu’il
ressortait de l’analyse du téléphone du prévenu qu’il admettrait lui-même
à des tiers, qu’il avait un problème avec sa consommation de sexe,
respectivement de « chem sex ». Son comportement restait ainsi
imprévisible, en lien avec une consommation excessive de drogue et de
sexe, et le risque de réitération qualifié ne pouvait être jugulé que par un
cadre fixé au prévenu consistant en la mise en œuvre des mesures de
substitution évoquées.
b) Par ordonnance du 8 juillet 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné, à titre de mesure temporaire, la prolongation des

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mesures de substitution à la détention provisoire de L.________ jusqu’à
droit connu sur la demande du Ministère public.
c) Dans ses déterminations du 10 juillet 2024, L.________ a
indiqué, s’agissant des soupçons pesant à son encontre, qu’aucun indice
ou élément permettant d’établir qu’il avait accompli des actes d’ordre
sexuel sur [...] n’était ressorti de l’analyse de son matériel informatique,
qu’aucune « victime » de ses soi-disant actes n’avait été retrouvée par les
autorités pénales [...], que les accusations portées contre lui étaient
improbables notamment dès lors qu’il lui aurait été impossible de droguer
[...] sans que personne ne se rende compte de l’état de celui-ci, que
W.________ aurait reconnu avoir inventé les actes mentionnés dans sa
dénonciation anonyme et avoir agi « par vengeance personnelle », et que,
dans sa demande, la Procureure aurait constaté également qu'il n'existait
pas d'indices d’infraction pour ce volet de l’enquête. Au vu de ces
éléments, le risque de récidive n’existerait pas. Il a ensuite soutenu que
l’interdiction d’un contact direct avec des patients violerait gravement le
principe de la proportionnalité, qu’elle reviendrait de facto à lui interdire
d’exercer sa profession et détruirait sa carrière professionnelle. Son
employeur aurait en outre entamé une procédure de licenciement et
l’autorité de surveillance [...] aurait été informée de l’ouverture d’une
enquête pénale par le Procureur général. L.________ a conclu au rejet de la
mesure de substitution tendant à l’interdiction d’exercer son activité de
[...] par des contacts directs avec les patients.
d) Par ordonnance du 15 juillet 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire de
L.________ demeuraient réalisées (I), a ordonné en lieu et place de la
détention provisoire de L.________, la prolongation des mesures de
substitution sous la forme d’une interdiction de contacter Q.________, par
quelque moyen (téléphone, réseaux sociaux, lettre, etc.) et sous quelque
prétexte que ce soit, directement ou par le biais de tiers, sous réserve de
contacts entre les avocats des parties (II.a), d’une interdiction d’exercer
l’activité de [...] par des contacts directs avec les patients (II.b) et de
l’obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique bimensuel

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(traitement psychothérapeutique) auprès du Dr. [...], médecin spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie ou auprès d’un psychiatre
psychothérapeute FMH (II.c), a fixé la durée maximale de ces mesures à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 12 octobre 2025 (III), a donné
injonction au Dr. [...] ou à tout autre psychiatre psychothérapeute FMH
assurant le suivi de L.________ d’informer immédiatement le Ministère
public central de tout manquement du prévenu au suivi ordonné (IV), a
chargé le Ministère public central d’informer sans délai le Dr. [...] des
modalités de la présente ordonnance (V) et a dit que les frais de décision
suivaient le sort de la cause (VI).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le
tribunal s’est référé intégralement à ses précédentes ordonnances,
considérant qu’elles gardaient toute leur pertinence, puisqu’aucun
élément nouveau n’était venu contredire ou modifier les considérations
développées à ce sujet. Même si l’instruction avait permis d’établir que
W.________ était l’auteur de la lettre de dénonciation anonyme adressée à
H.________ le 6 février 2025, il existait toujours des soupçons suffisants de
commission d’infractions graves, à tout le moins s’agissant des faits
reprochés au prévenu par Q.________.
S’agissant des risques de collusion et de réitération qualifié, le
tribunal a indiqué qu’il adhérait aux motifs de la demande du Ministère
public qui étaient complets et convaincants. Sur ces points, il s’est
également référé à ses précédentes ordonnances, retenant qu’aucun
élément nouveau n’était venu contredire ou modifier ses considérations.
En effet, il convenait toujours d’éviter que le prévenu n’interfère dans
l’instruction, en prenant par exemple contact avec Q.________ afin qu’il
revienne sur ses déclarations. Le risque de réitération qualifié demeurait
d’actualité et s’était même renforcé puisqu’il ressortait de l’analyse du
téléphone du prévenu qu’il avait lui-même admis au cours de
conversations avec des tiers qu’il avait un problème avec sa
consommation de sexe, respectivement de « chem sex », et qu’il avait des
discussions en lien avec des groupes de soutien à ce sujet. Au vu de la
nature des actes qui lui étaient reprochés et de l’imprévisibilité de son

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comportement dans le cadre de ces consommations, associées à son état
psychique, le tribunal a considéré qu’on pouvait très sérieusement
redouter qu’il ne s’en prenne à nouveau à sa victime. Il convenait toujours,
à ce stade, de faire preuve de prudence et de privilégier la sécurité
publique. Partant, les conditions de la détention provisoire demeuraient
réalisées. Les mesures de substitution déjà en place paraissaient toujours
de nature à prévenir les risques retenus, aucune violation de la part du
prévenu n’ayant été signalée par la Procureure. L’interdiction d’exercer
l’activité de [...] par des contacts directs avec les patients faisait toujours
sens, à ce stade, en raison des consommations de substances et de l’état
psychique du prévenu. Il appartenait à la direction de la procédure, le cas
échéant à l’autorité administrative compétente, de déterminer si le
prévenu était apte ou non à pratiquer à nouveau. Au vu des restrictions
très relatives à la liberté de l’intéressé, le principe de la proportionnalité
demeurait respecté, une prolongation de trois mois devant permettre à la
procureure de procéder aux auditions annoncées et de réceptionner le
rapport de police.
C. Par acte du 31 juillet 2025, L.________, par son défenseur de
choix, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale, concluant à ce que l’interdiction d’exercer l’activité de [...]
par des contacts directs avec les patients soit supprimée et à ce que
l’arrêt à rendre ne soit pas publié ou subsidiairement anonymisé de sorte
qu’il ne puisse pas être reconnu, les frais de la procédure étant laissés à la
charge de l’Etat et des dépens lui étant alloués. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance, le dossier étant renvoyé au Tribunal
des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le 12 août 2025, invité à se déterminer dans le délai imparti
en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public central a indiqué
qu’il n’entendait pas déposer de déterminations et qu’il se référait à la
décision du Tribunal des mesures de contrainte.

- 12 -
Également invité à se déterminer, le Tribunal des mesures de
contrainte n’a pas procédé.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte, pour autant
que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Aux termes de l’art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la
détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s’appliquent
par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu’au recours
contre elles.
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par un prévenu au
bénéfice de mesures de substitution à la détention provisoire qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.

- 13 -
2.
2.1 Le recourant ne critique pas le raisonnement du premier juge
en tant qu’il a retenu que les conditions de la détention provisoire au sens
de l’art. 221 CPP demeuraient réunies. Il conclut uniquement à la
suppression de l’interdiction qui lui a été faite d’exercer son activité de
[...] par des contacts directs avec des patients à titre de mesure de
substitution à la détention provisoire.
En premier lieu, il fait valoir que les soupçons dirigés contre lui
porteraient désormais uniquement sur les faits dénoncés par Q.________ et
qu’aucun indice concret d’abus sur [...] ne serait établi. Il invoque à cet
égard qu’aucun élément permettant de douter de son innocence ne serait
ressorti de l’analyse de son matériel informatique, qu’aucun [...] qui aurait
été victime de ses actes se serait fait connaître, que W.________ aurait
reconnu avoir inventé les actes qu’il mentionne dans sa dénonciation pour
lui nuire et que les accusations de ce dernier auraient été
invraisemblables, puisque [...], qu’il serait accompagné d’autres
professionnels lors [...] et qu’il lui serait impossible de droguer quelqu’un
[...] sans que personne s’en aperçoive.
Le recourant soutient ensuite que la mesure litigieuse ne serait
pas de nature à parer au risque de collusion retenu par le Tribunal des
mesures de contrainte, puisque les tiers liés à la dénonciation du 6 février
2025 auraient désormais été entendus et que le fait d’autoriser le
recourant à entrer en contact direct avec des patients ne serait pas de
nature à interférer dans le cadre de l’enquête en lien avec les faits
concernant Q.________. En outre, en l’absence d’indice laissant penser qu’il
a commis des abus sur [...], il n’existerait aucun risque de récidive [...]. Le
recourant aurait par ailleurs débuté un traitement psychothérapeutique à
raison de deux fois par mois auprès du Dr [...] le 17 avril 2025, qui viserait
à traiter ses problématiques psychiques et à maintenir son abstinence en
lien avec la consommation de stupéfiants, ce médecin ayant été informé
qu’il était tenu de déclarer tout manquement du recourant dans le cadre
du suivi mis en place.

- 14 -
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité, le
recourant soutient que dans la mesure où sa consommation de stupéfiants
aurait cessé depuis son incarcération et où son état psychique serait sous
contrôle grâce à son suivi thérapeutique, la règle de l’aptitude de la
mesure ne serait pas respectée, une mesure de substitution ne pouvant
pas être imposée pour éviter des infractions qui n’ont pas été commises.
En outre, le but poursuivi par la direction de la procédure, à savoir
protéger les patients, pourrait être atteint par des mesures moins sévères.
Lui interdire d’exercer son activité en contact direct avec les patients
serait une mesure extrême qui l’empêcherait d’exercer toute activité
lucrative et de percevoir des revenus. L’infraction en lien avec cette
interdiction serait notamment la consommation de produits stupéfiants,
laquelle serait intervenue en dehors du cadre professionnel et serait sans
lien direct avec les patients. Les infractions à la loi sur les stupéfiants
seraient minimes au regard de l’importance des mesures ordonnées
contre lui. Le recourant expose également que le Conseil de santé serait
désormais informé de l’ouverture de la procédure pénale. Selon lui, il
reviendrait à cette autorité de prendre les mesures qu’elle juge utiles pour
protéger les intérêts des patients. L’autorité pénale, alors que des indices
de commission d’infractions n’existeraient pas, ne pourrait plus se
substituer à cette autorité de surveillance.
Enfin, le recourant allègue que la mesure serait également
disproportionnée s’agissant de sa durée, dès lors qu’il n’y aurait plus
aucune investigation à mener dans le cadre de l’instruction.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui

- 15 -
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
2.2.2 La mise en détention provisoire et, a fortiori, le maintien en
détention, n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables. En d'autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 7B_1013/2023
du 9 janvier 2024 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ;

- 16 -
ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; TF 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid.
5.2). Il en va de même pour les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
2.2.3 Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101 ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), qui
prévoit que toute restriction d'un droit fondamental doit être
proportionnée au but visé, il convient d'examiner les possibilités de mettre
en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle
de la nécessité), qui représente l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2,
JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention (règle de l'aptitude). En vertu de
l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution : la
fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres
documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se
rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de
se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation
d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f), et l'interdiction d'entretenir
des relations avec certaines personnes (let. g). La liste de l'art. 237 al. 2
CPP est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas
échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; TF 7B_191/2025 du 28
mars 2025 consid. 4.2.2).
2.3 Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que
l’interdiction faite à L.________ d’exercer l’activité de [...] par des contacts

- 17 -
directs avec les patients faisait toujours sens, à ce stade, en raison de ses
consommations de substances et de son état psychique.
En l’occurrence, il faut constater que si les soupçons de la
commission d’infractions subsistent s’agissant des faits dont se plaint
Q.________, on ne peut pas retenir que tel est le cas s’agissant des faits
pour lesquels L.________ a été dénoncé dans le cadre de son activité
professionnelle par lettre anonyme. Les soupçons initiaux [...] ne se sont
pas renforcés en cours d’instruction, bien au contraire puisque l’auteur de
la dénonciation anonyme a reconnu avoir inventé ses accusations (« Vous
me dites que dans un sens, vous êtes rassuré que M. L.________ n’a pas, à
ma connaissance, abusé [...]. Non, en effet. […] On avait tellement raconté
d’histoires sur mon dos que j’ai eu besoin d’en raconter sur M. L.________
[…] je ne pensais pas cela allait prendre cette ampleur » PV aud. 5, R. 8 et
16). En outre, comme le relève le Ministère public dans sa demande du 7
juillet 2025, les soupçons de commission d’infractions au préjudice de
personnes qui auraient été soumises chimiquement en vue de relations
sexuelles ne semblent pas être étayés par des éléments de l’enquête. Par
ailleurs, les médicaments saisis au domicile du recourant ne provenaient
pas du stock du H.________ et rien ne laisse penser dans l’analyse de son
téléphone que le prévenu se serait adonné à un trafic de stupéfiants (cf.
PV des opérations du 7 juillet 2025). Enfin, le recourant se plie au suivi
psychothérapeutique bimensuel qui lui a été imposé pour traiter ses
problèmes de santé mentale et maintenir son abstinence aux produits
stupéfiants.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, interdire au recourant
d’exercer son activité par des contacts directs avec les patients apparaît
être une mesure de substitution à la détention provisoire
disproportionnée. L’obligation de se soumettre à un suivi
psychothérapeutique est une mesure de substitution qui permet de
répondre à la problématique de son état psychique et de sa
consommation de produits stupéfiants au regard des soupçons de
commission d’infractions qui demeurent à son encontre et des risques
retenus. La question de son aptitude à pratiquer au contact direct de

- 18 -
patients ne relève pour le surplus pas de l’autorité pénale. La mesure
litigieuse doit par conséquent être levée. Toutefois, il y a lieu de préciser
que cela ne signifie pas encore que le recourant pourra pratiquer à
nouveau. En effet, il appartient au Conseil de santé saisi d’examiner s’il en
remplit les conditions et de prendre, le cas échéant, les mesures qui
relèvent de sa compétence exclusive. La direction de la procédure devra
ainsi informer sans délai cette autorité de la levée de la mesure.
3.
3.1 Invoquant les principes de la présomption d’innocence et de la
protection de la personnalité, le recourant requiert enfin qu’il soit renoncé
à la publication de l’arrêt à intervenir. Il soutient qu’une anonymisation ne
serait pas suffisante pour empêcher que des tiers le reconnaissent, vu sa
fonction et les circonstances de cette affaire. Subsidiairement, il requiert
que les postes qu’il occupe, sa profession, le nom de son employeur et
tout autre élément qui pourrait le rendre reconnaissable soient également
anonymisés.
3.2 Conformément aux art. 8 LInfo (Loi vaudoise sur l’information
du 24 septembre 2002 ; BLV 170.21), qui érige en principe l’accessibilité
au public des renseignements, informations et documents officiels détenus
par les organismes soumis à ladite loi, et 16 al. 1 ROJI (Règlement de
l'ordre judiciaire sur l'information du 13 juin 2006 ; BLV 170.21.2), qui
prévoit que le Tribunal cantonal décide de la jurisprudence mise à
disposition du public, sur son site Internet, et de celle proposée à la
publication dans des revues juridiques, toutes les décisions du Tribunal
cantonal sont en principe publiées sur Internet. Les décisions sont
toutefois caviardées pour empêcher que l’on puisse reconnaître les parties
privées (cf. Directive de la CA n° 15 du 13 novembre 2008).
Aux termes de l’art. 16 al. 1 LInfo, les autorités peuvent à titre
exceptionnel décider de ne pas publier ou transmettre des informations,
de le faire partiellement ou de différer cette publication ou transmission si
des intérêts publics ou privés prépondérants s'y opposent. Selon l’al. 3,
sont notamment réputés intérêts privés prépondérants la protection

- 19 -
contre une atteinte notable à la sphère privée, sous réserve du
consentement de la personne concernée (let. a). L’art. 16 al. 2 ROJI prévoit
que le Tribunal cantonal veille au respect des droits des parties et des
tiers.
3.3 En l’espèce, l’anonymisation des éléments qui ont trait à la
profession du recourant, aux postes qu’il occupe et aux lieux où il exerce
suffisent à sauvegarder ses droits.
4. En définitive, le recours doit être admis et l'ordonnance
querellée réformée au chiffre II let. b de son dispositif, l’interdiction
d’exercer l’activité de [...] par des contacts directs avec les patients étant
supprimée. L’ordonnance sera maintenue pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, à la charge de l’Etat, à une
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits pour la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP, TF
6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3). Le tarif horaire sera fixé à 300
fr. (art. 26a al. 4 TFIP). Au vu du mémoire de recours, les honoraires
doivent être fixés à 1'200 fr., correspondant à quatre heures d’activité
nécessaire d’avocat (cf. art. 26a al. 3 TFIP), auxquels s’ajoutent les
débours forfaitaires de 2 %, par 24 fr. (cf. art. 26a TFIP qui renvoie à l'art.
19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]), ainsi qu’un montant correspondant à la TVA, par 99 fr. 15.
L’indemnité s’élève donc à 1’324 fr. au total en chiffres arrondis.

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 15 juillet 2025 est réformée, le chiffre II let. b
de son dispositif étant supprimé.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à L.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Silvia Gutierrez, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.

- 21 -
En application de l’art. 214 al. 4 CPP, le dispositif du présent
arrêt est communiqué par courrier séparé à la victime suivante :
- Me Alix Job, avocate (pour Q.________),
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :