vd_gerichte · OC19.027214 · 2021-11-01 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.027214-211190
224
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er novembre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 400 al. 1, 401, 423 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.W.________, à [...], contre la
décision rendue le 22 juin 2021 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant B.W.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 22 juin 2021, adressée aux parties pour
notification le 14 juillet 2021, la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en
modification de la curatelle ouverte en faveur de B.W.________ (ci-après : la
personne concernée) (I), maintenu la curatelle de représentation au sens
de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et
de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC instituée en faveur du prénommé
(II), maintenu G.________, assistante sociale au Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de curatrice (III),
confirmé l’extension des tâches de la curatrice à la représentation de la
personne concernée dans le domaine de la santé (IV), rappelé les tâches
de la curatrice, lesquelles comprenaient notamment le fait de veiller à
l’état de santé de B.W.________ et, en cas de besoin, de mettre en place les
soins médicaux nécessaires et de le représenter pour tous les actes
nécessaires dans ce cadre, en particulier consentir ou s’opposer aux
mesures médicales envisagées, ambulatoires ou non (V-VII), et laissé les
frais à la charge de l’Etat (VIII).
Les premiers juges ont considéré que l’ensemble des
Etablissements médico-sociaux (ci-après : EMS) de la région refusait
d’accueillir B.W.________, hormis l’EMS N.________, lequel avait accepté
d’accueillir l’intéressé aux conditions qu’un réseau de médiation soutienne
l’EMS, qu’une convention fixant des règles de collaboration soit signée par
A.W.________ (ci-après : la recourante), épouse de la personne concernée,
et que la curatrice obtienne un pouvoir de représentation dans le domaine
médical, voire qu’une curatelle de portée générale soit instituée ; qu’il
ressortait des pièces au dossier que B.W.________ ne disposerait pas de la
capacité de discernement, notamment en ce qui concernait le domaine
médical ; que la validité du mandat de représentation thérapeutique établi
par B.W.________ en faveur de J.________ avait été remise en question ; qu’il
ressortait en outre du dossier que la représentation thérapeutique par
A.W.________, subsidiairement par J.________, pourrait compromettre les

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intérêts de la personne concernée ; que B.W.________, d’abord opposé à
l’extension du mandat de sa curatrice, avait finalement accepté, par
courrier du 10 juin 2021, que celle-ci le représente pour les questions
médicales ; qu’il y avait dès lors lieu de confirmer l’extension des tâches
de la curatrice à la représentation de B.W.________ dans le domaine
médical.
B. Par acte daté du 21 juillet 2021 mais remis le 27 juillet 2021 à
la Poste suisse, A.W.________ a recouru contre cette décision, concluant à
ce que G.________ soit démise de ses fonctions de curatrice et remplacée
par « quelqu’un qui s’impliquerait plus et ferait également preuve de
respect ». Avec son écriture, elle a produit la décision litigieuse.
Le 16 septembre 2021, la justice de paix a transmis à la
Chambre de céans un courrier de la curatrice et X.________, chef de région
au SCTP, du 14 septembre 2021.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 12 juin 2018, B.W.________, né le [...] 1942, a été admis en
hébergement long séjour de type C à l’EMS S.________.
2. Par lettre du 7 février 2019, l’EMS S.________ a demandé au
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de
paix) l’institution d’une curatelle en faveur de B.W.________. Il a exposé
qu’A.W.________ s’occupait des affaires administratives et financières de
son époux, l’état de santé de ce dernier ne lui permettant pas de les gérer
lui-même, qu’elle rencontrait elle-même des problèmes de santé et qu’elle
était dépassée par l’ampleur des tâches administratives à effectuer pour
son époux.
Par courrier du 9 février 2019, B.W.________ a requis de la
justice de paix l’institution d’une curatelle de représentation en sa faveur

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jusqu’à ce que l’état de santé de son épouse lui permette à nouveau de
gérer ses affaires. Il a demandé la désignation de Me R.________ en qualité
de curateur.
Le 26 février 2019, B.W.________ a quitté l’EMS S.________. Il est
entré à l’EMS V.________ début mars 2019.
Le 22 mars 2019, la Dre F.________ a établi un certificat
médical concernant B.W.________. Elle a indiqué qu’elle suivait ce dernier
depuis son entrée à l’EMS V.________ et que les premières évaluations
mettaient en évidence un patient apte à comprendre les situations, mais
très dépendant de son épouse pour toute décision. Elle a préconisé
l’institution d’une curatelle en sa faveur afin de soulager cette dernière,
qui n’était plus apte physiquement à gérer les affaires administratives du
couple, étant elle-même atteinte dans sa santé. Elle a relevé
qu’A.W.________ souhaitait que Me R.________ soit désigné en qualité de
curateur de son époux.
Le 20 mai 2019, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.W.________, d’A.W.________ et de Me R.________. B.W.________ a alors
expliqué qu’il souhaitait un curateur pour soulager son épouse. Il a
confirmé qu’il désirait que Me R.________ soit désigné en cette qualité. Il a
déclaré qu’il ne se sentait pas bien à l’EMS V.________ car les soins
n’étaient pas réguliers et qu’il devait faire lui-même les demandes pour
ses traitements. Me R.________ a accepté d’être désigné en qualité de
curateur de B.W.________.
Par décision du même jour, la justice de paix a notamment
institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de B.W.________, nommé Me R.________ en
qualité de curateur et fixé les tâches de ce dernier.
3. Par lettre du 31 juillet 2019, Me R.________ a demandé à être
relevé de sa mission de curateur. Il a exposé que le 2 juillet 2019, il avait
participé à une rencontre de réseau à l’EMS V.________ en présence de

- 5 -
B.W.________, de son épouse, de son infirmière référente et de la
psychiatre de l’établissement, que la séance avait été houleuse en raison
du comportement d’A.W.________, que les époux avaient critiqué le
comportement de certains infirmiers à l’égard de B.W.________ durant la
nuit, qu’ils avaient toutefois renoncé à déposer une plainte pénale car les
accusations graves qu’elle comporterait pouvaient constituer une
dénonciation calomnieuse, ce qu’il avait expliqué à son pupille, mais que
le 5 juillet 2019, ils avaient déposé une plainte auprès de la Commission
des plaintes des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires
et d’établissements socio-éducatifs, sans lui en parler. Il a indiqué
qu’après une rencontre avec cette commission, la Fondation [...], dont
relevait l’EMS V.________ où résidait B.W.________, avait résilié le contrat
d’hébergement au 3 août 2019. Il a également mentionné qu’A.W.________
avait téléphoné à sa secrétaire alors qu’il était en vacances pour l’informer
du fait qu’elle gardait son époux à la maison et qu’il ne retournerait pas à
l’EMS jusqu’au retour de son curateur, cela sans en référer à cet
établissement. Il a affirmé que le lien de confiance qui devait exister afin
que le mandat de curatelle puisse s’exercer dans de bonnes conditions
était manifestement rompu.
Dans un courrier du 14 août 2019, Me R.________ a informé le
juge de paix qu’après un entretien avec B.W.________ et son épouse, il
était d’accord de poursuivre la mission qui lui avait été confiée.
Par lettre du 17 décembre 2019, Me R.________ a à nouveau
demandé à être relevé de son mandat de curateur au motif que le lien de
confiance avec B.W.________ et A.W.________ était irrémédiablement et
définitivement rompu. Il a exposé que B.W.________ appelait son
secrétariat, parfois tous les jours, pour dire tout et n’importe quoi, que les
quelques fois où il l’avait eu au téléphone, il n’abordait pas toujours les
questions dont il avait discuté avec sa secrétaire, qu’il avait invectivé
cette dernière à plusieurs reprises car elle n’avait pas pu répondre à
l’appel téléphonique de son épouse, étant occupée à une autre tâche, et
que lorsqu’il lui avait demandé de rester poli avec son employée,
l’intéressé lui avait répondu que les propos qu’elle lui avait rapportés

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étaient faux. Il a ajouté qu’A.W.________ avait hurlé à plusieurs reprises
contre sa secrétaire et l’apprentie de son associée et était venue à son
étude sans rendez-vous, exigeant de le voir et affirmant qu’elle ne
partirait pas tant qu’elle n’aurait pas pu lui parler. Il a indiqué que
B.W.________ et A.W.________ s’étaient plaints de son activité à plusieurs
reprises, harcelaient quotidiennement les intervenants du réseau et son
secrétariat, rendant la prise en charge de B.W.________ plus que
compliquée, se montaient la tête l’un l’autre et mentaient. Il a relevé que
lors d’une séance avec des représentantes du Réseau Santé Haut-Léman
(ci-après : RSHL), ces dernières avaient affirmé que B.W.________ et
A.W.________ se plaignaient de tout et de tout le monde et avaient
« épuisé » l’ensemble des intervenants, en particulier le personnel
soignant et médical du réseau. Il a observé que l’interaction constante
d’A.W.________ concernant les soins médicaux qui étaient dispensés à son
époux posait également problème. Il a déclaré que le mandat de curatelle
devait être confié à un curateur professionnel.
Par courrier du 22 janvier 2020, l’Espace Santé Rennaz a
indiqué que le suivi de santé du RSHL concernait les époux B.W.________ et
A.W.________, le couple étant fusionnel avec un fonctionnement co-
dépendant, et avait débuté en août 2019, à la suite d’une demande de
changement d’EMS concernant B.W.________ consécutive à une plainte
déposée par A.W.________ contre l’EMS V.________. Il a déclaré que
B.W.________ était entré à l’EMS B.________ début septembre 2019, qu’aux
dires de l’infirmière cheffe, sa situation était actuellement gérable, mais
que son épouse avait menacé l’EMS de porter plainte en prenant des
photos de soins soit disant « mal faits ou pas faits », alors que l’intéressé
les avait catégoriquement refusés. Il a mentionné qu’entre le mois d’août
et la mi-octobre 2019, l’ensemble des partenaires de soins avait reçu des
téléphones incessants d’A.W.________ et était fatigué par ses multiples
sollicitations. Il a exposé que la possibilité de demander une curatelle de
portée générale en faveur de B.W.________ avait été évoquée après un
entretien avec Me R.________, expliquant que cette mesure permettrait de
libérer A.W.________ des soucis liés à la prise en charge de son époux et
aux professionnels de faire leur travail sans jugement ni agressivité, ainsi

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que de protéger B.W.________ afin d’éviter que son épouse demande un
énième transfert dans un autre EMS, lequel rencontrerait les mêmes
difficultés. Il a relevé que début décembre 2019, A.W.________ avait à
nouveau harcelé les partenaires de soins par de nombreux téléphones et
avait exigé qu’il organise le transfert de son époux dans un autre EMS
quelques jours avant Noël. Il a observé que le CMS exprimait un sentiment
d’impuissance important et que, contactée, la Fondation Q.________ lui
avait indiqué que le couple était connu par elle depuis plus de quinze ans
et que seul un traitement conséquent pourrait l’aider.
Dans une lettre du 13 février 2020, A.W.________ a évoqué
différents griefs à l’encontre des personnes qui se sont occupées de
B.W.________ entre mars 2018 et février 2020 (erreur de dosage d’un
médicament, mauvaise interprétation d’une ordonnance, faux diagnostic,
manque de soins, refus de rendez-vous médicaux). Elle a indiqué qu’elle
avait demandé à plusieurs reprises à Me R.________ le transfert de son
époux plus près de son domicile, mais que cela n’avait jamais été pris en
compte. Elle lui a reproché de toujours écouter la version des infirmières,
mais jamais la sienne ou celle de B.W.________.
Par courrier du 17 février 2020, B.W.________ a demandé au
juge de paix de changer de curateur, Me R.________ étant très sollicité
ailleurs.
Par décision du 7 janvier 2020, adressée pour notification le 24
février 2020, la justice de paix a notamment relevé Me R.________ de son
mandat de curateur de la personne concernée et nommé G.________ en
qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC qui avait été instituée en faveur de B.W.________.
Le 18 mars 2020, Me R.________, se référant à un appel
téléphonique du Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, a
demandé à A.W.________ de cesser immédiatement d’interférer dans les
soins à apporter à son époux, faute de quoi il saisirait la justice de paix. Il

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a déclaré que si le personnel médical posait des diagnostics et proposait
des traitements, elle n’avait pas à intervenir, directement ou par le biais
de tiers, dans ce qui était prévu, relevant que cela ne faisait que nuire aux
soins apportés à B.W.________.
Le 23 mars 2020, A.W.________ a fait part au juge de paix de
son inquiétude concernant la santé de son époux, se désolant de voir dans
quel état il se trouvait par manque de soins. Elle lui a demandé de
rappeler à Me R.________ qu’il n’était plus le curateur de B.W.________ et
n’avait jamais été son représentant thérapeutique, rôle qui lui avait
toujours été dévolu. Elle a affirmé que la lettre de Me R.________ du 18
mars 2020 était la preuve qu’il avait toujours fait obstruction à sa volonté
de soulager son époux et de lui apporter les soins qu’il méritait d’avoir.
Par arrêt du 27 avril 2020 (CCUR 27 avril 2020/84), la Chambre
de céans a rejeté le recours de B.W.________ contre la décision
susmentionnée du 7 janvier 2020. Il a été considéré que la situation de la
personne concernée était complexe et suffisamment lourde pour
nécessiter la désignation d’un curateur professionnel.
Par arrêt du 5 juin 2020 (TF 5A_432/2020), le Tribunal fédéral a
déclaré irrecevable le recours formé par B.W.________ à l’encontre de
l’arrêt cantonal.
4. Par lettre du 30 octobre 2020, A.W.________ a informé la justice
de paix qu’elle avait reçu une sommation pour le non-dépôt de la
déclaration d’impôt. La justice de paix a interpellé la curatrice sur ce point
le 3 novembre 2020.
Dans un courrier du 13 novembre 2020, X.________ et la
curatrice ont indiqué que la déclaration d’impôt de la personne concernée
était en train d’être établie. La raison du retard de son dépôt était due au
fait que l’ancien curateur avait indiqué à G.________ qu’il avait demandé un
délai pour son établissement, mais que la curatrice avait compris que
celui-ci avait fait la déclaration, de sorte qu’elle avait classé les documents

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que Me R.________ lui avait transmis et n’y avait plus pensé jusqu’au
courrier de la juge de paix du 3 novembre 2020.
Le 17 février 2021, B.W.________ a requis que J.________ soit
désigné en remplacement de la curatrice actuelle.
Le 19 février 2021, la juge de paix a répondu qu’un curateur
professionnel lui avait été désigné par décision du 7 janvier 2020,
confirmée par arrêt du 27 avril 2020 – le recours interjeté au Tribunal
fédéral ayant été déclaré irrecevable –, de sorte qu’elle n’était pas en
mesure de donner une suite favorable à la requête de la personne
concernée.
Par courrier du 25 février 2021 adressé à la curatrice,
J.________ s’est plaint notamment du suivi médical de la personne
concernée concernant une problématique dentaire.
Par lettre du 2 mars 2021 adressée à la curatrice, à la
personne concernée, à J.________ et à l’EMS B.________, la juge de paix a
notamment précisé que la curatelle instituée en faveur de B.W.________ ne
portait pas sur le domaine médical, de sorte que les décisions y relatives,
telles que le choix du médecin ou du traitement, étaient prises par ses
soins ou la personne par lui désignée, étant ajouté que ces décisions
médicales ayant un coût, elles devaient être relayées à la curatrice et
coordonnées avec celle-ci, afin d’en garantir la prise en charge financière.
Par lettre recommandée du 19 mars 2021 adressée à la
curatrice, le directeur de l’EMS B.________ a écrit ce qui suit :
« Vous connaissez bien le dossier de M. B.W.________ et les difficultés
rencontrées dans son accompagnement. Manifestement, s’il a existé
un jour, le rapport de confiance des proches envers notre
établissement est définitivement rompu.
Le souhait exprimé par M. B.W.________ est de pouvoir être transféré
à l’EMS N.________ qui est disposé à l’accueillir moyennant la mise en

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la mise en place de conditions propres à assurer son suivi dans les
meilleures conditions.
Dans la mesure où cet établissement est prêt à l’accueillir sans
délai, où le souhait de M. B.W.________ est d’y être transféré et où
notre établissement est constamment mis en cause sur la qualité
des soins dispensés à M. B.W.________, les conditions sont réunies
pour que nous mettrions fin à son contrat d’hébergement au 31
mars 2021. »
Par courrier du 30 mars 2021, X.________ et G.________ ont
demandé « un renforcement de la curatelle » de la personne concernée.
Ils ont expliqué que ce renforcement avait été particulièrement demandé
par le réseau de médiation qui avait été mis en place dans le but de
soutenir l’EMS N.________ à [...] dans une possible prise en charge de
B.W.________. Depuis plusieurs mois, ce dernier avait en effet émis le
souhait de se rapprocher du domicile conjugal à [...] où vivait encore son
épouse. Celle-ci se déplaçait difficilement et les trajets en taxi jusqu’à [...]
étaient coûteux. La curatrice avait contacté le BRIO, mais très vite cette
organisation s’était heurtée au refus de tous les EMS de la région. Le
couple semblait mettre à mal le système de santé, EMS et médecins
compris. Face à ce constat, un réseau avait été créé, auquel s’ajoutait [...],
infirmière en cheffe à l’EMS N.________ car, moyennant le soutien des
personnes du réseau ainsi qu’une convention de collaboration signée
d’A.W.________ fixant des règles de collaboration, l’intégration dans cet
EMS serait possible. L’autre condition était que la curatrice puisse obtenir
la représentation concernant les affaires de santé de B.W.________, voire
une curatelle de portée générale, ce qui permettrait de limiter
A.W.________ et J.________ dans leur ingérence dans la prise en charge de la
personne concernée. La curatrice a ajouté douter que cette dernière soit
en mesure d’agir dans son intérêt, ainsi que des capacités d’A.W.________
à agir dans l’intérêt de son époux. Les intervenants du SCTP ont précisé
que par ailleurs, l’EMS B.________ avait résilié le contrat, copie du courrier
du 19 mars 2021 étant annexée. Leur demande avait ainsi un caractère
urgent, aussi parce qu’ils peinaient à trouver un médecin pour suivre

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B.W.________, étant précisé qu’il serait pris en charge par un médecin
travaillant à l’EMS N.________ s’il était intégré dans cette institution.
Interpellé par la juge de paix, B.W.________ s’est déterminé le 8
avril 2021 sur la requête du SCTP susmentionnée, indiquant refuser que sa
curatrice « ait des pouvoirs supplémentaires sur [s]es soins ». A son
courrier étaient notamment annexées ses directives anticipées – par
lesquelles il avait notamment désigné en qualité de représentant
thérapeutique son épouse, à défaut J.________ – et une procuration, par
laquelle il avait mandaté J.________ afin de régler son assistance
personnelle, diligenter toutes les mesures médicales nécessaires et
prendre les décisions nécessaires y relatives, sous réserve d’autres
directives anticipées de sa part prises par acte séparé, ainsi que, d’une
manière générale, le représenter auprès du corps médical, et faire tout ce
qui serait nécessaire ou utile au mieux de ses intérêts.
Par lettre du 10 avril 2021, J.________ a notamment demandé
de « ne pas entrer en matière dans les demandes faites par la curatrice
dans son courrier du 30 mars 2021 », estimant que celle-ci avait
« démontré jusqu’à ce jour qu’elle n’agi[ssai]t pas dans l’intérêt de
B.W.________, bien au contraire ».
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 avril 2021,
la juge de paix a ouvert une enquête en modification de la curatelle de
représentation et de gestion instituée en faveur de B.W.________, a
ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à l’endroit de ce
dernier, a maintenu la curatelle de représentation et de gestion instituée
en sa faveur, a maintenu G.________ en qualité de curatrice et a fixé les
tâches de cette dernière, lesquelles comprenaient notamment le fait de
veiller provisoirement à l’état de santé de la personne concernée et, en
cas de besoin, de mettre en place les soins médicaux nécessaires et de le
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, en particulier
consentir ou s’opposer aux mesures médicales envisagées, ambulatoires
ou non.

- 12 -
Courant avril 2021, B.W.________ a intégré l’EMS N.________.
Le 23 avril 2021, la personne concernée a indiqué notamment
être dorénavant à l’EMS N.________ et que l’accueil avait été très bien.
Interpellé par la juge de paix, B.W.________ a, par courrier du 9
juin 2021, exposé son souhait que la juge de paix « [lui enlève] Mme
G.________, autant comme curatelle de gestion que thérapeute médicale ».
Il a reproché à la curatrice de « ne rien faire médicalement pour [lui] ». Il a
précisé que c’était son épouse qui s’était occupée de son suivi médical
jusqu’à ce qu’elle soit hospitalisée « pour sa mâchoire et sa jambe », et
qu’ensuite la relève avait été prise par J.________. Il s’est plaint du fait
notamment que sa déclaration d’impôt n’avait à ce jour pas encore été
envoyée. A son courrier était jointe une lettre du 31 mai 2021, par laquelle
l’Administration cantonale des impôts informait la personne concernée et
son épouse que leur déclaration d’impôt 2020 n’avait pas encore été
déposée, ajoutant que le délai de tolérance pour déposer cette déclaration
était fixé au 30 juin 2021 et que dans ce délai, une demande de
prolongation de délai au 30 septembre 2021 pouvait être effectuée
gratuitement et sans justification particulière.
Par lettre du 10 juin 2021, B.W.________ a indiqué que, vu la
situation inconfortable dans laquelle il était vis-à-vis de la justice de paix
et par souci de tranquillité, il admettait que G.________ le représente
également dans le domaine médical, ajoutant que toutefois, celle-ci devait
« réellement s’occuper de [s]es problèmes médicaux et pas seulement
laisser carte blanche à l’EMS ». Il a ajouté demander que sa curatrice
vienne constater elle-même son état de santé et qu’elle prenne, en accord
avec son épouse et J.________, les rendez-vous avec les médecins qui
pourraient « faire les diagnostics et mettre en œuvre les traitements dont
[il avait] d’urgence besoin ».
Dans un courrier du 29 juin 2021, X.________ et G.________ ont
pris note du courrier susmentionné et ont informé la justice de paix que,
même au bénéfice de la représentation médicale, la curatrice n’était pas

- 13 -
en mesure de répondre aux attentes de la personne concernée qui
ressortaient de sa lettre. Ils ont ajouté que la raison de leur demande de
représentation pour les affaires liées à la santé était le fait qu’elle était
nécessaire car demandée par le réseau afin d’accéder à la demande de
B.W.________ d’aller à l’EMS N.________. Sans cela, il était fort probable que
ce séjour lui aurait été refusé, à l’instar de beaucoup d’autres EMS qui
avaient refusé de le prendre en leur sein. Les intervenants du SCTP ont en
outre précisé que la personne concernée résidait dorénavant à l’EMS
N.________ et qu’une convention de collaboration avait été signée entre
son épouse et la responsable des soins de cet EMS afin que les demandes
soient cadrées et pour éviter les débordements. Si A.W.________ se tenait à
ce cadre, ses demandes concernant la santé et d’éventuels besoins en
soins de son mari seraient entendues et évaluées par le médecin traitant.
5. Par lettre du 14 septembre 2021, X.________ et G.________ ont
notamment indiqué qu’un réseau avait été organisé à l’EMS N.________
concernant B.W.________. Il y avait eu en effet plusieurs incidents qui
tendaient à mettre en difficulté la prise en charge de l’intéressé et il était
aussi question de mettre en place une expertise afin d’évaluer si celui-ci
ne serait pas mieux dans une structure psycho-gériatrique.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte maintenant la curatrice en cette qualité.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt

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juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du
4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par l’épouse de
la personne concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même
de la décision litigieuse produite, s’agissant d’une pièce dite de forme. Au

- 15 -
surplus, il est précisé que, dans son recours, si A.W.________ évoque des
photographies qui accompagneraient son écriture, dites photographies ne
sont toutefois pas annexées à son envoi, étant relevé que ces documents
ne sauraient de toute manière avoir une quelconque influence sur la
solution retenue dans le présent arrêt.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2 En l’espèce, la personne concernée a été entendue par la
justice de paix le 20 mai 2019, mais n’a pas été entendue avant que la
décision entreprise ne soit rendue. Toutefois, de nombreux échanges de
courriers ont eu lieu depuis lors et elle a pu se déterminer, en particulier
les 9 et 10 juin 2021, sur la question – litigieuse en deuxième instance –

- 16 -
du changement des tâches de curateur. En l’état, sa prise de position
écrite, où elle déclare au demeurant être d’accord avec l’extension de la
mission de sa curatrice, et dont les premiers juges ont tenu compte, suffit
à sauvegarder son droit d’être entendu sur une telle question (cf. TF
5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. La recourante requiert que G.________ ne soit plus la curatrice
de son époux. Elle fait valoir que depuis que la curatrice s’occupe de
B.W.________, l’état de santé de celui-ci s’aggrave, faute de suivi correct.
Elle se demande également « pourquoi les impôts n’ont pas reçu [leur]
déclaration ? ». Selon la recourante, la curatrice a peut-être « trop de
pupilles dont elle doit s’occuper pour pouvoir le faire correctement ».
3.1
3.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Le curateur devra notamment présenter des compétences
professionnelles méthodologiques, sociales et personnelles en lien avec
les tâches qui lui sont attribuées dans le cas d’espèce (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 941, p. 451). D’autres
éléments, tenant à la situation de l’intéressé ou à sa personnalité peuvent
rendre la personne inapte par principe à exercer un mandat de curatelle
(délits contre le patrimoine, incapacité à gérer ses propres affaires, etc.)
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 944, p. 452).
L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la
désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger
et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les

- 17 -
conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la
curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de
l'adulte (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 956, p. 459) et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l'identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une
personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne
concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit
absolu. Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination,
l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement
plausibles (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2). La personne que les membres de la
famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être
nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles
requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf.
art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de
ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris
en considération que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire
du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après :
CommFam], n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 462 et 463 ; Droit de la protection de
l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide
pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). La prise en considération des
souhaits des proches a du sens notamment lorsque la personne concernée

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n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie
choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère
plus étendu que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli,
loc. cit.).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art.
401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit
d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne
sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant
légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 976, p. 468 et les réf.
cit. ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p.
688 et les réf. cit. ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier,
il existe un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne
représentée se heurtent directement à ceux de son représentant légal
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808).
3.1.2 L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le
fait qu’il y ait eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, op. cit., n. 5 ad art.
423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas,
d’autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu
d’importance (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 8.9, p. 229).

- 19 -
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur
indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à
l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 421-
424 CC, p. 2574). De manière générale, la perte de confiance de la
personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation
irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif de libération
(Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection
jouit d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière
des intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016
consid. 5.2.2).
3.2 En l’espèce, G.________ a été nommée par la justice de paix le
7 janvier 2020, décision confirmée par la Chambre de céans le 27 avril
2020, en qualité de curatrice de représentation et de gestion. Il a été
considéré que la situation de la personne concernée était complexe et
suffisamment lourde pour nécessiter la désignation d’un curateur
professionnel, conformément à l’art. 40 LVPAE. La juge de paix a ensuite
étendu les tâches de la curatrice à la représentation de B.W.________ dans
le domaine de la santé (cf. ordonnance de mesures provisionnelles du
23 avril 2021), extension confirmée par la décision litigieuse après que la
personne concernée, qui y était d’abord opposée, a finalement accepté
celle-ci le 10 juin 2021. Cette extension n’est pas contestée en recours.
Or, il ressort du dossier que la prise en charge médicale de
B.W.________ a été compliquée au point que des EMS ont refusé de
l’accueillir. C’est précisément pour cette raison que la mission de la
curatrice a été étendue. Il s’agissait en effet d’une condition pour que
l’EMS N.________ accepte d’accueillir la personne concernée. En outre, il
apparaît qu’A.W.________ et B.W.________ sont très insistants, se plaignent

- 20 -
constamment des soins médicaux prodigués et ne sont jamais satisfaits.
L’EMS N.________ a d’ailleurs demandé la mise en place d’un réseau dans
le but d’être soutenu dans la prise en charge de la personne concernée.
De plus, il ressort de la lettre du 29 juin 2021 des intervenants du SCTP
qu’une convention de collaboration a été signée entre A.W.________ et le
responsable des soins de l’EMS, afin que les demandes de celle-ci soient
cadrées et pour éviter les débordements. B.W.________ a précisé le 23 avril
2021 avoir été très bien accueilli dans ce nouvel EMS et A.W.________
affirme dans son recours que son époux apprécie le changement d’EMS et
dit qu’il est bien à l’EMS N.________. Si ce séjour semble ainsi se dérouler à
satisfaction, il convient toutefois de préciser que, le 14 septembre 2021,
les intervenants du SCTP ont déjà fait état de « plusieurs incidents qui
tendaient à mettre en difficulté la prise en charge de la personne
concernée ».
Partant, force est de constater que le suivi médical de
B.W.________ a été compliqué par ses multiples démarches et plaintes et,
en particulier, par celles de son épouse. Surtout, aucun reproche quant à
ce suivi médical ne saurait être fait à la curatrice avant l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 22 avril 2021, soit avant que la curatelle ne
soit étendue à la représentation médicale. Or, rien n’indique que, depuis
cette extension, des soins nécessaires n’auraient pas été prodigués. Au
demeurant, A.W.________ n’indique pas dans son recours quels soins
n’auraient pas été administrés de manière satisfaisante depuis le 22 avril
2021.
Enfin, s’agissant de la problématique relative à la déclaration
d’impôt, si la recourante entend se plaindre du fait que la déclaration
d’impôt 2019 n’avait pas été déposée en temps utile, il est renvoyé à la
teneur de la lettre du 13 novembre 2020 de la curatrice, laquelle s’en est
ainsi expliquée à satisfaction sans qu’il soit nécessaire d’y revenir. Si le
grief de la recourante se rapporte à la déclaration d’impôt 2020 (cf. sa
lettre du 9 juin 2021), il est constaté que le fait que dite déclaration
d’impôt n’avait pas encore été déposée en date du 31 mai 2021 ne saurait
être reproché à la curatrice, celle-ci disposant en effet d’un délai au 30

- 21 -
juin 2021, prolongeable sur demande au 30 septembre 2021, pour ce
faire.
Il s’ensuit qu’on ne peut pas retenir que la curatrice ne
remplirait pas sa mission. Les griefs de la recourante sont dès lors
infondés.
4. En conclusion, le recours – manifestement mal fondé – doit
être rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.W.________.

- 22 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.W.________,
- M. B.W.________,
- Mme G.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- EMS N.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :