vd_gerichte · PT06.029301 · 2010-06-10 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
316/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 10 juin 2010
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Creux
Greffière : Mme Turki
*****
Art. 452 CPC; 18 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par P.________, à Montricher, contre le
jugement rendu le 2 octobre 2008 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec M.________, à
Lausanne,
Délibérant à huis clos, la cour voit :
806

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 2 octobre 2008, dont la motivation a été
envoyée pour notification le 16 février 2010, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions du demandeur
tendant à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice et lui doive
immédiat paiement de la somme de 100'000 fr. brut, plus intérêts.
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1. La défenderesse M.________ est une fondation de droit privé
dont le siège est à Lausanne. Elle a été inscrite au Registre du commerce
du canton de Vaud le 16 février 2004.
Son but, tel qu'inscrit dans ce registre, est de financer,
coordonner, promouvoir et soutenir la recherche, le fonctionnement et le
développement des activités liées avec les Lignes-lumière Suisses-
Norvégiennes à l'ESRF (Grenoble, France).
Cette fondation a repris, au 1er janvier 2004, les activités, les
employés et le comité de la D.________[...] (" [...]").
Avant que la défenderesse ne soit créée, le demandeur
P.________ travaillait comme physicien à 65% pour la [...], et ce jusqu'à fin
2003. En 1990, le Fonds National pour la recherche lui avait accordé un
crédit pour construire et exploiter une ligne-lumière dans l'installation
européenne de rayonnement synchrotronique (ESRF) à Grenoble.
En outre, après avoir été professeur remplaçant, le demandeur
a également exercé la fonction de maître d'enseignement et de recherche
à l'Université de Lausanne (MER à 35%), pour l'Institut de cristallographie
de la Faculté des Sciences, engagement confirmé le 28 mai 1999. A
compter du 1er octobre 2003, dite activité a été déployée au sein de
l'EPFL, le demandeur restant attaché à l'Unil pour les questions
administratives (paiement du salaire et affiliation à la Caisse de pensions
de l'Etat de Vaud).
Le demandeur et le professeur [...], directeur de l'Institut de
cristallographie (IC), ont signé, le 6 novembre 2003, le cahier des charges
du poste de "MER" au laboratoire de cristallographie. Les 35% sont
répartis de la manière suivante :
- 5% = animateur du séminaire de cristallographie. L'animateur établit le
programme des séminaires et les dirige. Le séminaire a lieu 1h par
semaine durant les semestres.

- 3 -
- 15% = direction et réalisation des exercices et travaux pratiques des
cours donnés par le laboratoire de cristallographie et la section de
physique. Participation aux examens de cristallographie comme expert.
- 10% = travaux personnels de recherche.
- 5% = remplacement du professeur ordinaire en charge des cours de
cristallographie.
V.________, collaborateur au service des ressources humaines
de l'Université de Lausanne, a expliqué globalement l'organisation
financière relative au demandeur : il était engagé en partie par l'Etat de
Vaud (pour l'activité à 35%), et en partie par l'Unil, sur un fond externe
pour la recherche (pour l'activité de 65% auprès de la D.________), remis
en gestion à l'université pour rémunérer le personnel. La défenderesse a
produit les directives de l'Unil concernant le personnel hors budget de
l'Etat, datées du 11 juin 2001. Selon le chiffre 1 de ce document, "on
entend, par personnel hors budget de l'Université de Lausanne, tous les
collaborateurs travaillant à l'Université de Lausanne, que ce soit dans
l'enseignement, la recherche ou les services, sous la responsabilité d'une
unité, d'un professeur ou de tout autre membre de l'institution, et dont les
salaires ne sont pas financés par le budget de l'Etat de Vaud. Ne sont pas
concernés par les présentes directive : le personnel rémunéré directement
par une entreprise tierce ou par une fondation possédant la personnalité
juridique..:"
Le demandeur avait donc deux contrats et était ainsi soumis à
deux régimes différents.
2. a) Dans le cadre de son activité à la D.________, le demandeur
travaillait avec d'autres physiciens, notamment avec Z.________. Selon ce
dernier, leur collaboration s'est déroulée correctement dans un premier
temps. Les relations se sont peu à peu dégradées, notamment en raison
de la répartition du travail, le témoin partageant son activité entre
Grenoble, Lausanne et Zurich. Le demandeur reprochait à son
collaborateur son manque de présence sur le site de Grenoble. Dans sa
procédure, il a produit le contrat signé entre Z.________ et la D.________
(sous la signature du demandeur) le 27 novembre 1990, lequel prévoit
que "Dr Z.________ is expected to reside in Grenoble while the D._______ is
in operation". Il y a eu une période délicate pour toute l'équipe à un
moment où les chercheurs n'avaient plus de garantie de fonds pour le
projet. Le témoin a le sentiment que le demandeur n'avait pas de grandes
difficultés avec les autres membres de l'équipe mais essentiellement avec
lui et les membres du Comité de la D.________, membres qui allaient être
les mêmes que ceux de la future défenderesse. Il a l'impression que le
demandeur a essayé d'isoler son équipe de Grenoble, au détriment de la
recherche qui nécessite une collaboration étroite. Lui-même a souffert de
la pression du demandeur relative à son statut d'étranger en Suisse.
Pour H.________, chercheur à Grenoble, la mésentente de ces
deux physiciens a eu pour effet de rendre délicates les relations entre
Z.________ et l'équipe de Grenoble.

- 4 -
Selon F.________, chef d'unité du Secrétariat d'Etat à la
recherche, la situation entre les deux protagonistes était si tendue que
chaque mot prononcé pouvait être considéré comme une attaque de part
et d'autre.
Le 19 novembre 2002, Z.________ a d'ailleurs rédigés des
"Notes for a meeting with F.________" dans lesquelles il décrit les
problèmes rencontrés avec le demandeur, avec en parallèle divers
exemples précis.
F.________ admet avoir accordé son soutien au demandeur, ce
dans l'optique d'avoir une société dont le rendement justifie
l'investissement fait par la Suisse et la Norvège.
b) La défenderesse soutient également que le demandeur
rencontrait des problèmes dans le cadre universitaire. A l'appui de cette
allégation, elle a produit une lettre adressée le 11 janvier 2005 par le
professeur L.________ au Doyen de la Faculté des sciences de base à
l'EPFL, faisant état d'absences, pour la plupart injustifiées, péjorant la
qualité de l'enseignement.
Un document du 30 janvier 2002 reproduit les résultats d'une
entrevue du 28 janvier 2002 entre O.________, Doyen de la Faculté des
sciences de l'Université de Lausanne, le Professeur L.________, directeur de
l'Institut de cristallographie (IC) et le demandeur, au sujet d'un
contentieux entre ces deux derniers. Son contenu est le suivant :
"Contentieux L.________-P.________ …
L'entrevue a eu lieu à la demande du Docteur P.________ et du
Professeur L.________.
En conclusion de cette dernière sont convenus les points suivants :
1. Le Décanat proposera le renouvellement du mandat du Dr.
P.________ en qualité de MER (35%) à l'IC du 1er septembre 2003
au 31 août 2006.
2. Le Directeur de l'IC entreprendra les démarches nécessaires en
vue d'obtenir de l'OFES le financement complémentaire (65%)
du poste mentionné sous point 1 :
a) pour une première étape couvrant la période 2002-2003
b) ultérieurement pour une deuxième étape, jusqu'à la date du
droit à la retraite du Dr. P.________ (2006).
3. Le Dr. P.________ prendra soin de mentionner explicitement le
nom de l'Institut de cristallographie de l'UNIL sur toutes ses
publications.
4. Le Décanat prendra contact avec le responsable du Service
financier de l'UNIL, Monsieur Pierre Wyss, pour examiner avec lui
le fonctionnement de la gestion comptable du budget
concernant le projet D.________, en particulier la manière de
traiter ce dossier dans la perspective du transfert de la Section
de physique vers l'EPFL en 2003.
Il conviendra d'envisager divers scénarios, par exemple :

- 5 -
- confier la gestion de ce dossier à une fiduciaire
- rétribuer un collaborateur à temps partiel chargé de traiter à
Lausanne la gestion comptable du projet
- confier la totalité de la gestion comptable du projet à un
collaborateur de Grenoble."
c) Avant d'être président du comité de la D.________, K.________,
cristallographe, avait de bonnes relations avec le demandeur. En tant que
président, il devait contrôler le travail du demandeur. Des tensions sont
alors apparues. Selon le témoin, le demandeur avait du retard dans le
projet de budget et dans la rédaction des rapports destinés aux bailleurs
de fonds. Il refusait en outre de divulguer les montants qu'il recevait de la
Suisse. La transparence faisait défaut. Les discussions par e-mails ou sur
place à Grenoble n'ont pas été fructueuses. Pour le témoin, les problèmes,
dont l'origine doit être imputée au demandeur, n'étaient pas bénéfiques
pour la bonne marche du travail.
3. Dans un courriel du 24 septembre 2003, le Professeur
N.________, vice-président du comité de la D.________, fait état du climat
défavorable régnant entre les membres de l'équipe et invite le
demandeur, à consulter un avocat.
4. a) Le 14 novembre 2003, les membres suisses du SOC (Steering
and Overview Committee) de la D.________, soit les nommés Y.________, [...]
et L.________, ont proposé au SOC la motion suivante (les parties ont
renoncé à l'audience préliminaire à la traduction des pièces en anglais) :
"Dear SOC members,
The CH-members of the SOC propose to terminate the employment
of P.________ as beamline director of the D.________ by the end of
May 2004. The reasons for this are manifold and are well known to
the SOC.
Briefly speaking the reasons are :
1) The working atmosphere between the SOC and P.________ has
been in a difficult state for some time and it made a fruitful
collaboration between the two parties very difficult if not possible.
2) The relationship between P.________ and Z.________ can be
described as being very strained. This not only makes a good
cooperation between the two persons very hard, it also rest heavily
as a shadow over the whole D.________ team.
3) There have been many attempts by different persons to solve the
problems associated with points 1) and 2). In particular, a
considerable effort has been made by Dr. F.________ from the BBW.
However, all this efforts were not successful and it must be
concluded that the problems cannot be solved in such a way.
4) The only solution left is a separation of the parties involved. Since
P.________ is the only person associated with the problems in point 1)
and 2) it seems to be the best way out if he is leaving the D.________.

- 6 -
The Ch-side has investigated the possibilities of a termination of the
contract of P.________. These are outlined in the attached file. Should
there be any further questions to or a need for clarifications of these
possibilities, the SOC members can write to L.________ who will
collect them and pose these inquires to the head of Human
Resources at UNIL. Alternatively, these questions can be sent to
V.________ (e-mail :…). He explicitly agreed to answer any question
the N-side may have.
In conclusion, the CH-members of the SOC propose now the
following motions to the SOC :
1) The SOC decides to terminate the contract with P.________.
To allow for peaceful termination of the contract and a smooth
transition to a new regime the SOC asks P.________ to take
advantage of the "incitement to retire" offered by the Canton de
Vaud and retires by the end of May 2004. If P.________ prefers not to
do so, SOC asks him to resign from his position by 31 May 2004.
2) Should P.________ decide not to use the opportunity offered by the
Canton de Vaud nor to resign, the SOC authorizes L.________ to take
the appropriate action for a dismissal of P.________ by 31 May 2004.
3) The SOC starts the procedure outlined in 13. E of the minutes of
the 22nd SOC meeting in Tromsö for the election of a new beamline
director…"
b) Le SOC a examiné dite motion lors de la réunion des 27 et
28 novembre 2003.
Il ressort du point 4. A du procès-verbal de cette réunion que
les membres suisses du SOC ont retiré la motion qui précède pour la
remplacer par un document intitulé "Décision BLD/D.________" datée du 28
novembre 2003, adopté par l'unanimité des membres et annexée au
procès-verbal, sous Annexe 1, dont le contenu est le suivant :
"- Taking note of the Swiss motion regarding an early departure of
the Beam Lines Director
- Noting that there is no consensus on the subject
- Acknowledging the support of the Beam Lines Director from the
D.________ staff
- Recognising the large personal effort the Beam Lines Director has
put into the D.________
- Desiring to respect the right of the Beam Lines Director to make a
personal choice in the matter
- Anxious to keep the D.________ at the forefront of science
DECIDES :
1. to NOT PUT the motion in its present form to a vote.
2. to INITIATE a negociation process with the Beam Lines Director, in
order to allow him to take a decision regarding a potential early
departure in full knowledge of all aspects.

- 7 -
3. to OFFER to the current Beam Lines Director immediatly a one
year's contract as Beam Lines Director under the new M.________
Foundation with an option of renewal to be decided not later than
30 June 2004.
4. to INSTRUCT the Personnel Department of UNIL (through the Vice-
Rector O.________) to submit to the Beam Lines Director a written
offer containing all financial and legal aspects of an early
retirement, a resignation, or a dismissal.
5. to SUBMIT a written proposal to the Beam Lines Director
regarding his post directorial relations with D.________, including
all aspects like access, office space, scientific activities, etc …
(responsible N.________/Y.________).
6. to SUBMIT to the Beam Lines Director a clear description of his
post directorial status at UNIL and EPFL resp., including access,
office space, etc … (responsible L.________, with the support of
O.________).
7. to RESPECT the following schedule :
a. written offers as spelled out under point 4., 5., and 6 above to
be submitted to the Beam Lines Director by 29 February 2004
b. decision regarding the offers produced under point 4., 5., and
6. above to be taken by the Beam Lines Director by April 2004
c. start of the search process for the next Beam Lines Director
after a further decision of the SOC/M.________ Council."
Le procès-verbal de l'assemblée du SOC et sa décision ont été
diffusés par courrier électronique auprès de tous les collaborateurs, soit
huit personnes en tout.
L'annexe a été rédigée par F.________. Celui-ci se rappelle que
la motion a été discutée le 27 novembre 2003 dans l'après-midi, après
avoir recueilli le point de vue du demandeur, mais en l'absence de celui-ci.
Le document a été élaboré dans la nuit qui a suivi. Pour le témoin, le
conseil de la Fondation défenderesse devait seul avoir le droit d'offrir au
demandeur tant la conclusion d'un contrat pour un an que le
renouvellement de celui-ci ("to be decided"), de telle sorte que ce point
n'a pas fait l'objet de discussions particulières. Le choix de la motion
initiale était le licenciement du demandeur. C'est le témoin qui a élargi les
propositions dans le sens d'une retraite anticipée ou d'une démission.
SelonF.________, il fallait aussi bien protéger la Fondation du fait des
dissensions entre le demandeur et Z.________ que remercier malgré tout le
premier pour son travail.
Interrogé sur la question du renouvellement du contrat à venir,
Y.________, physicien, président de la défenderesse, témoigne du caractère
difficile de la réunion précitée. Les positions étaient partagées entre
Norvégiens et Suisses. Le témoin n'a, à ce moment, jamais pensé que
l'option de renouvellement pourrait un jour se présenter, persuadé qu'il
était que les parties parviendraient en définitive à un compromis. S'il
considère que tant la défenderesse que le demandeur pouvaient
bénéficier de l'option, il ne s'agissait pour lui que d'une éventualité non

- 8 -
probable. Le document "Annexe 1" ne devait servir que de base de
réflexion dans le cadre d'une affaire qui aurait dû se terminer à l'amiable.
Les participants à la réunion ont également examiné les
statuts de la future défenderesse. La décision a été prise de transférer les
membres du SOC au sein du conseil de la défenderesse.
c) Conformément au point 7.c de la décision du 28 novembre
2003, la défenderesse a fait effectuer des recherches concernant les
conséquences juridiques et financières pour le demandeur en cas de
retraite anticipée, licenciement ou démission. Y.________ s'est notamment
rendu aux Retraites Populaires pour discuter de la question.
La Caisse de pensions de l'Etat de Vaud a écrit au demandeur
en date du 5 avril 2004 pour l'informer du fait que la défenderesse allait
entreprendre des démarches en vue du maintien de son affiliation.
5. Le 11 février 2004, le demandeur a adressé un courrier à
V.________, collaborateur à la gestion du personnel de l'Unil, dans lequel il
l'informe de sa démission, en date du 2 février 2004, de sa "position
D.________ à 65%", par courrier adressé à L.________.
6. Le 31 janvier 2004, le demandeur a signé avec la
défenderesse un contrat dont les termes sont les suivants :
"CONTRACT
The M.________ (established under the corresponding Agreement
between Switzerland and Norway for the period 2004-2007),
hereinafter referred to as "the Foundation", represented
By the Chairperson of its Council, Y.________, and the Vice-
Chaiperson of the Council, N.________, on the one hand, and
P.________, on the other hand
Have agreed as follows :
Article 1
1. P.________ is appointed as Beam Lines Director and Executive
Director of the Foundation.
2. He will perform his duties within the framework and in accordance
with the provisions of the Statutes of the Foundation; he declares
that he has taken note of these. The terms of reference of the
position are attached as an appendix to this contract.
Article 2
The present contract is concluded for a period of 1 year with effect
from 1 January 2004.
Article 3

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1. P.________ will receive for his duties a gross monthly salary of
8090 CHF
2. This remuneration represents 65% of a full-time Beam Lines
director's salary.
3. This remuneration covers the whole of P.________ duties, and no
additional payment can be made to him except as provided for
under the present contract.
4. The monthly salary will vary in accordance with the general salary
scale and increases applicable to the staff of the Foundation.
5. For application of Article 3.3, the monthly salary under Article 3.1
is calculated on the basis of the salary level applicable on 1 January
2004.
6. The remuneration for the month in progress shall be paid at the
end of the month.
Article 4
The working week consists of 42 hours. P.________ is entitled to 30
working days of annual leave. The public holidays, as defined by the
Swiss Government, are to be added to these numbers as paid
holidays.
Article 5
P.________ is free to make declarations and publications, subject to
the observation of Article 6 and 7 below.
Article 6
The provisions of Article XVI of the Statutes of the Foundation on
Intellectual Property, concerning the staff of the Foundation, are fully
applicable.
Article 7
P.________ undertakes not to communicate any confidential, personal
or professional information of which he may have knowledge
because of his position as the Beam Lines Director, Executive
Director of M.________, and President of ALLSN, or as a result of his
collaboration with the Parties to the Swiss-Norwegian Agreement.
Article 8
1. Any outside professional activities, whether paid or not, and any
significant financial participation in organisations which have or
might have business dealings with the Foundation, shall be subject
to the prior agreement of the Council.
2. These provisions shall not be an obstacle to Article 5 of the
present contract.
Article 9

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P.________ shall be subject to Swiss legislation concerning social
coverage: He shall be affiliated to the Swiss Social Security system
for insurance against industrial accident and illness, to a Swiss Public
Pension Plan and to the University of Lausanne's Pension Plan.
Article 10
1. For the social security and pension schemes, P.________ will
contribute to the following organisms, to which the Foundation is
affiliated and remits the employer's and the employee's
contributions, currently :
- Caisse de pension de l'Etat de Vaud
2. In case of death, payment will be made to P.________'s widow or
failing her to his dependant children for his total remuneration for
the month during which death occurs plus twice the monthly salary.
Article 11
1. As a general rule, M.________ expects P.________ to reside in the
Grenoble area. Exceptions from this rule may be granted. Such
exceptions should however not affect the implementation of Article
4.
2. In any case, removal expenses to/from the Grenoble area and the
initial/final travel expenses for P.________ will not be reimbursed.
Article 12
1. The present contract may be terminated by either party by
registered letter with acknowledgement of receipt and on
observance of three month's period of notice.
2. If the Foundation terminates the contract for reasons other than
as a consequence of misconduct on the part of P.________, a
compensation calculated on the duration of uninterrupted
employment of P.________ and expressed as a fraction of P.________
average monthly salary (a.m.s.) shall be paid as follows :
for 2-5 years : 3/10 a.m.s. per year of service from
starting date
for 5-10 years : 4/10 a.m.s. per year of service over 5 years
for 10-15 years : 6/10 a.m.s. per year of service over 10
years
for more than 15 years : 8/10 a.m.s. per year of service over
15 years
Article 13
This contract is subject to Swiss law."
En résumé, le demandeur était engagé en tant que directeur
des faisceaux optiques et directeur exécutif de la défenderesse. Il occupait
déjà ces fonctions au sein de la D.________. Selon F.________, l'idée était,
dans le cadre du changement d'organisation, de ne pas toucher aux
distributions des tâches.

- 11 -
7. a) Le 10 mai 2004, Y.________, qui déclare avoir essayé de trouver
des solutions pour donner une suite satisfaisante à la fin du contrat du
demandeur, lui a envoyé un courriel, rédigé dans ces termes :
"Dear P.________
According to the decision of the SOC on its 23rd meeting on
November 27-28, 2003 concerning your post directorial relations
with the D.________ (point 5 of the Document "Decision BLD-
D.________"), the M.________ council would like to confirm the
following issues :
- You will continue to benefit from the technical facilities at the
D.________ in order to perform your research.
- In particular you will benefit from an office space including
services, (telephone and internet connections).
- The M.________ Council will support your efforts to get research
grants from different funding agencies…"
b) Le demandeur a envoyé à Y.________ un courriel portant la date
du 21 mai 2004 par lequel il lui fait savoir ce qui suit :
"Dear Y.________ :
Just to let you know that I have chosen the option to stay on as
director of the D.________ until I retire.
The turbulences of the last 2 years have left our facility run-down
physically and most of my team dispirited. Only a strong, innovative
leadership can bring the D.________ back to their former pre-eminent
position. This is also the opinion of my Grenoble staff, who I am told-
has full trust in me…"
c) Le 25 mai 2004, le demandeur a envoyé un courriel à
F.________, dans lequel on peut lire notamment :
"… Falls mein Vertrag nicht wie vorgesehen am Donnerstag erneuert
wird, werde ich sofort die D.________ verlassen. Die letzten zwei Jahre
waren lang genug. Meine Grenobler crew weiss Bescheid…"
8. a) Les 27 et 28 mai 2004 s'est tenu une réunion du conseil de la
défenderesse, première réunion selon l'entête du procès-verbal, deuxième
selon le demandeur, ainsi que consigné au point 1.2 dudit procès-verbal.
Le point 3 du document renvoie à une annexe 13 relative au
renouvellement du contrat du directeur des faisceaux optiques.
Cette annexe mentionne ce qui suit en son point 2 :
"In view of the challenges the D.________ is facing in the future, the
M.________ Council has decided to not to extend the contract of the

- 12 -
present beamlines director beyond the end of the current year. A
vacancy note will be published soon in order to identify suitable
candidates for the post…"
L'annexe comprend une page sur les raisons de la fin du
contrat du demandeur, à savoir :
"1) The collaboration between the SOC (Steering and Overview
Committee) and the D.________ Beamline Director Dr. P.________ has
been in a difficult state for some time now. Dr. P.________ is largely
ignoring requests from the SOC and he does not perform his duties
in a satisfactory manner. This includes the preparation of Annual
reports (the annual report for 2001 is still not finished yet alone the
report for 2002) and the budget which is also presented in an
unsatisfactory state. All this created an atmosphere which makes a
fruitful collaboration between the SOC and Dr. P.________ impossible.
2) Dr Z.________, member of the D.________ team and principal
engineer responsible for building and upgrading the beamlines is the
subject of permanent harassment from the part of the BL director.
The harassment includes the almost constant threat of dismissing
him, the request to work regulary at least 10-11 hours daily and the
prohibition to be a co-proposer on a National Fonds proposal
(together with Profs. Steurer and Kunz from ETH Zürich)
Dr Z.________ is a very competent engineer and an excellent
research scientist. His departure from the D.________ following
additional harassment would be a great loss for the users
community. Therefore the earliest dismissing of P.________ is the only
way to preserve the motivation of the team members and in
particular Dr. Z.________.
3) The dissatisfaction of the users with the beamline director was
also evident from an D.________ survey conducted in spring 2003 by
the SOC among the Swiss and Norwegian users of the D.________.
Whereas the ratings given for the jobs done by the beamline staff,
including the beamline Scientist Z.________ were good to excellent,
those for beamline director were below "satisfactory".
4) The conditions for a fruitful collaboration between the Swiss
Steering committee (five members from PSI, ETHZ, EPFL, UNIBE,
UNIGE) and the beamline director P.________ are now such that the
future of the D.________ is in danger. P.________ has alieanated the
Swiss community with regard to a fruitful collaboration with the
D.________."
X.________, directrice administrative de la défenderesse,
explique que le contenu du procès-verbal a été discuté hors de la
présence du demandeur. Il a été envoyé aux membres du conseil. Selon le
témoin, l'annexe était accessible au demandeur, mais elle ignore s'il en a
eu connaissance.
Au cours de son audition, Y.________ a déclaré qu'il avait
personnellement informé le demandeur, oralement, juste après la séance
du 27 mai 2004 à Villigen, que la défenderesse avait décidé de ne pas
renouveler son contrat pour l'année 2005. Il a fait savoir au demandeur
qu'il lui proposerait d'autres solutions, sans en préciser la nature. Il lui a
envoyé, sous pli recommandé du 18 janvier 2005, un projet de contrat en
qualité de consultant, lequel lui a été retourné "non réclamé". Le

- 13 -
professeur N.________ lui aurait en outre fait part du refus du demandeur
pour une telle collaboration.
b) Un courriel du 29 juin 2004 adressé au demandeur a confirmé
la décision du conseil de la défenderesse. Il est rédigé comme suit :
"Dear P.________,
During its last meeting on May 28-29 2004, the M.________ Council
has expressed its concern about the development and the evolution
of the D.________s. Considering the challenges the M.________ is
facing in the future, the Council has decided not to renew your
contract signed on January 19, 2004 for a limited period of one year
ending at the end of 2004. With this letter, we would like to confirm
the decision of the Council which has already been orally
communicated to you…"
9. a) Par lettre du 3 janvier 2005, Y.________ s'est adressé au
demandeur pour "lever tout malentendu" et indiquer que, selon lui,
l'option décidée les 27 et 28 novembre 2003 appartenait à l'employeur et
non à l'employé. Il a renouvelé son offre d'appui pour des missions de
recherche pour 2005, voire 2006, et soulevé la question de la restitution
des clés, véhicule et appartement.
Un nouveau directeur des lignes-lumière, en la personne de
H.________, a pris ses fonctions au 1er janvier 2005. Le demandeur était
régulièrement absent de Grenoble dès le mois de novembre précédent.
Début 2005, il passait régulièrement pour récupérer ses affaires.
Par courrier du 31 janvier 2005, L.________ a rappelé au
demandeur que le matériel acquis par le biais du Fonds national était la
propriété du laboratoire et non la sienne.
b) Le 8 février 2005, l'avocate de la défenderesse a fait savoir au
demandeur qu'elle était consultée, sa cliente contestant que le contrat
liant les parties ait duré au-delà du 31 décembre 2004. Elle le sommait en
outre de restituer tous les objets appartenant à la Fondation, notamment
les clés et un véhicule.
c) Le conseil du demandeur a quant à lui fait savoir à celui de la
défenderesse, en date du 11 février 2005, que le droit d'option pour la
prolongation du contrat appartenait au demandeur, celui-ci étant dès lors
engagé jusqu'à fin décembre 2005.
10. Le demandeur fait valoir qu'il a subi des manœuvres hostiles
de certains membres du SOC. En réalité, il ressort des témoignages que
des divergences existaient, qui perturbaient la bonne marche du travail; il
s'était avéré par conséquent nécessaire de mettre un terme aux rapports
de travail avec le demandeur de manière, selon Y.________, à augmenter
les performances de l'équipe de recherche.

- 14 -
Le médecin traitant du demandeur, le Docteur B.________, et
son épouse, [...], témoignent du stress subi par le demandeur qui se
sentait attaqué injustement.
Dans le courant 2004, le demandeur a été mis en arrêt
maladie, quinze jours en juillet et plusieurs jours en décembre. Son
médecin parle d'un état d'épuisement lié à des conditions de travail
pénibles.
Le demandeur s'est inscrit au chômage et a été mis au
bénéfice des indemnités dès mars 2005 jusqu'en avril 2006. En 2005, il a
touché des prestations à hauteur de Fr. 27'112.- et en 2006 de Fr. 10'984.-
.
En ce qui concerne ses revenus pour son activité universitaire,
il a touché Fr. 34'716.- en 2005 et Fr. 18'373.- en 2006.
11. Le demandeur fait valoir des prétentions contre la
défenderesse pour la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2006 (date de
la fin de son engagement auprès de l'Unil).
Il réclame Fr. 60'639.- à titre de participation au coût du
financement de sa retraite, soit Fr. 3'031.95 pendant 20 mois, et Fr.
67'680.- comme indemnité contractuelle, sur la base d'un salaire mensuel
brut de Fr. 9'166.65.
Il invoque également la compensation prévue à l'article 12
alinéa 2 du contrat d'engagement, ainsi que la protection de la
personnalité de l'article 328 CO.
Dans sa procédure, la défenderesse fait valoir, en
compensation, des frais de voyage, pour une somme de Fr. 26'000.-, et
l'absence de restitution du véhicule de fonction. Elle allègue également la
procédure française par laquelle le demandeur a assigné le nouveau
directeur de la M.________, H.________, pour se voir attribuer la propriété du
matériel. Par ordonnance de référé du 15 février 2006, le Tribunal de
grande instance de Grenoble a débouté le demandeur.
12. Le demandeur a conclu, avec dépens, par demande du 9
octobre 2006, à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice et lui
doive immédiat paiement de la somme de Fr. 100'000.- brut, avec intérêt
à 5% l'an dès le 1er janvier 2005.
Dans sa réponse du 19 janvier 2007, la défenderesse a conclu,
avec dépens, au rejet des conclusions.
Dans ses déterminations et novas du 15 mai 2007, le
demandeur a confirmé ses conclusions.
Des déterminations ont encore été déposées par la
défenderesse et le demandeur respectivement les 9 juillet et 31 août
2007.

- 15 -
L'audience de jugement a eu lieu le 17 septembre 2008, en
présence des conseils des parties et du demandeur. Neuf témoins ont été
entendus.
Le tribunal a rendu le dispositif du jugement le 2 octobre 2008.
Par courrier du 6 octobre 2008, le conseil du demandeur a
requis la motivation du jugement."
B. Par acte du 25 février 2010, le demandeur a recouru contre le
prédit jugement, concluant à sa réforme, en reprenant les conclusions de
sa demande, et, subsidiairement, à son annulation. Il a développé ses
moyens dans un mémoire ampliatif.
En d roit :
1. a) Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en nullité et
en réforme contre les jugements principaux rendus par un tribunal
d'arrondissement.
La cour de céans n'examine que les moyens de nullité
invoqués. L'énonciation séparée des moyens de nullité est une condition
de recevabilité du recours en nullité, de telle sorte qu'il y a lieu d'écarter
préliminairement celui-ci lorsqu'il n'énonce que des moyens de réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., n. 2 ad art.
465 CPC, p. 722).
b) Interjeté en temps utile, le présent recours, est recevable. Il
comporte des conclusions principales en réforme, et subsidiaires en
nullité.

- 16 -
Le recourant se plaint de ce que le jugement attaqué ne fait
qu’évoquer ses conclusions, sans « prendre position en ce qui concerne
leur bien-fondé, s’agissant en particulier du salaire dû pour l’année 2005
et la perte subie sur le financement de sa retraite ». Il requiert par ailleurs
l’autorité de recours de « compléter l’état de fait sur ce point », à défaut
d’annuler le jugement. Ce moyen relève de la réforme.
Le recourant ne soulevant en revanche aucun moyen à l’appui
de son recours en nullité, ce dernier est irrecevable (art. 470 al. 1 CPC).
c) Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être retenus, ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées. Au surplus, il n'y a pas lieu
de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la cour
de céans étant à même de statuer en réforme.
2. A titre préliminaire, on relèvera que, curieusement, le
recourant, après avoir mentionné que les premiers juges ont écarté ses
conclusions tendant au paiement d’une indemnité en application de l’art.
12 al. 2 du contrat de travail du 31 janvier 2004 et pour violation de ses

- 17 -
droits de la personnalité, précise qu’il « ne remet pas en cause ces points
dans le cadre du recours » (ch. 13, p. 5 de son mémoire). Or, une partie
importante de ses conclusions se fonde précisément sur l’application de
l’art. 12 al. 2 dudit contrat (cf. all. 106 à 115 de ses déterminations et
novas). Nul n'est besoin de se pencher plus avant sur ce point cependant,
dans la mesure où son recours doit de toute manière être rejeté pour les
raisons qui suivent.
3. Les premiers juges ont laissé ouverte la question de savoir si le
droit d’option pour la prolongation du contrat au-delà du 31 décembre
2004, tel qu’aménagé par le ch. 3 du document intitulé « Décision
BLD/D.________ » du 28 novembre 2003 (cf. jugement p. 24), n’appartenait
qu’au seul employeur ou s’il appartenait aussi au demandeur, comme le
soutient ce dernier. Ils ont en effet considéré que, de toute manière,
aucune option de renouvellement du contrat n’avait été valablement
formée par l’une ou l’autre des parties (cf. jugement, p. 36). Le recourant
fait valoir, quant à lui, que le SOC (= Steering & Overview Committee de la
D.________), dans la décision précitée, lui a offert un contrat d’une année
avec la défenderesse, avec une option de renouvellement qui devait être
exercée avant le 30 juin 2004. Or, il prétend avoir exercé ce droit
formateur dans son courrier électronique du 25 mai 2005 [recte : 04],
exprimant sa volonté de renouveler le contrat à son échéance.
Cette manière de voir ne saurait être suivie. On doit tout
d’abord constater que le document sur lequel s’appuie le recourant ne
revêt pas la forme d’un accord contractuel, mais qu’il s’agit d’une décision
prise par un organe de la D.________ (entité reprise ensuite par la
défenderesse). Cette décision faisait suite à une motion des membres
suisses du SOC tendant au licenciement du demandeur, qu’elle a
remplacée. Elle était destinée à donner à ce dernier la possibilité de
choisir la voie d’une retraite anticipée ou d’une démission, plutôt que d’un
licenciement (cf. jugement, p. 35). C’est ainsi que le ch. 2 de la prédite
décision prévoyait la mise en route d’une procédure de négociation avec
le demandeur, devant permettre à ce dernier de se positionner quant à un

- 18 -
éventuel départ anticipé (« a potential early departure »). Quant au ch. 3
de cette même décision, il stipulait une offre à adresser au demandeur de
conclure un contrat d’une année avec la défenderesse, avec une option de
renouvellement dont le principe devait, cas échéant, être décidé avant le
30 juin 2004 au plus tard. Or, cette option n’est pas reprise dans le contrat
lui-même, qui se contente de stipuler, à son art. 2, qu’il est conclu pour
une période d’une année à compter du 1er janvier 2004. Bien plus, ce
contrat ne contient aucune référence à la « décision » du SOC précitée. Il
est dès lors hautement douteux que le demandeur puisse se prévaloir d’un
« droit d’option » qui ne lui est pas expressément réservé par une clause
contractuelle.
A supposer néanmoins que l’on doive interpréter l’accord entre
les parties à la lumière des éléments contenus dans le document adopté
par le SOC le 28 novembre 2004, et que cette interprétation permette de
retenir un droit d’option en faveur du demandeur, force serait de
constater, à l’instar des premiers juges, que le demandeur n’a pas
clairement opté pour un renouvellement de son contrat avant l’échéance
fixée dans la décision du SOC. S’il affirme, dans son courriel du 21 mai
2004, vouloir rester comme directeur, soit ne pas prendre une retraite
anticipée ni démissionner, il admet, dans son courriel du 25 mai 2004, que
si son contrat n’est pas renouvelé, comme prévu, le jeudi suivant, il
abandonnera immédiatement ses fonctions (cf. jugement, pp. 29 et 36). Il
démontre par là, sans équivoque, avoir compris que la décision de
prolonger son contrat appartenait bel et bien à son employeur et s’être
résolu, si celle-ci devait lui être défavorable, à quitter son poste. Or, c’est
bien ce qui est advenu quelques jours plus tard, puisque le conseil de
fondation de la défenderesse, lors de sa séance des 27 et 28 mai 2004, a
décidé de ne pas renouveler le contrat qui liait cette dernière au
demandeur. Celui-ci n’a, au demeurant, pas protesté contre cette décision
lorsqu’elle lui a été communiquée, d’abord oralement, puis par courriel (cf.
jugement, pp. 30-31).
Ce qui précède ne laisse aucune place pour une éventuelle
prolongation du contrat au-delà de son terme, soit le 31 décembre 2004.

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C’est dès lors à juste titre que les prétentions du demandeur, fondées sur
un prétendu droit à une telle prolongation, ont été rejetées par les
premiers juges.
Partant, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et le jugement attaqué confirmé.
5. Vu l’issue du recours, les frais de deuxième instance, par 650
fr., seront supportés par le recourant, qui succombe (art. 174 et 232 al. 1
TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant P.________ sont
arrêtés à 650 fr. (six cent cinquante francs).
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.

- 20 -
Le président : La greffière :
Du 10 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christian Favre (pour P.________
- Me Sandrine Osojnak (pour M.________
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 100'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 21 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
La greffière :