vd_gerichte · ZA21.007949 · 2021-08-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 26/21 - 91/2021
ZA21.007949
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 août 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Pasche et M. Métral, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...] (B.________), recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA ; 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. Le 5 novembre 2018, V.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], résidant en B.________, a annoncé à la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) souffrir de troubles de la main droite en lien avec un accident de
travail survenu en 1983, alors qu’il travaillait dans l’entreprise [...] SA à
Lausanne. Il a précisé que cet accident avait nécessité un transport au
H.________ (ci-après : H.________) et une intervention chirurgicale au niveau
du poignet droit.
Sur demande de la CNA, l’assuré a fourni un certificat médical
du
8 janvier 2019 du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie traumatologique
et orthopédique à [...] (B.________), lequel a indiqué suivre l’assuré pour
une névralgie dans le territoire du nerf cubital et médian avec
fourmillements et paresthésies des extrémités de la main droite. Ce
médecin faisait état d'une complication d’une plaie accidentelle de la
région cubitale en 1983, ayant nécessité une réparation chirurgicale.
Par courrier du 19 février 2019, l’assuré a expliqué à la CNA
que ses douleurs à la main droite survenaient lorsqu'il travaillait ou portait
du poids lourd. Il espérait percevoir une pension pour lui permettre de
réduire les efforts qu'il faisait pour gagner sa vie. Il a joint à son courrier :
- un certificat médical du Dr Z.________ du 14 février 2019, d’une
teneur identique à celui du 8 janvier 2019,
- un certificat médical du Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie à [...] (B.________), du 11 août
2018, lequel mentionnait une névralgie cubitale séquellaire
d'une plaie du poignet droit opéré en 1983, et
- un certificat médical du Dr G.________ du 18 février 2019, qui
indiquait que l’examen pratiqué sur l’assuré était en faveur
d'une tendinopathie des fléchisseurs.

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Interpellé par la CNA, le H.________ a fait savoir, par courriel du
3 juin 2019, que les archives auprès du […] étaient gardées dix ans et qu’il
ne pouvait dès lors donner une suite favorable à la demande de rapport
opératoire de 1983 concernant l’assuré.
Les 7 juin et 15 juillet 2019, la CNA a avisé l’assuré de ce qui
précède et lui a indiqué qu’il lui revenait de réunir les pièces médicales
relatives à son accident et de les transmettre.
A la demande de la CNA, l’assuré a transmis de nouveaux
rapports médicaux :
- un compte-rendu médical du Dr G.________ du 23 juillet 2019,
lequel indiquait que l’assuré présentait des douleurs du
poignet droit de type neurologique avec une diminution de la
force de préhension sur une plaie ancienne ; il précisait que
l’électromyogramme (ci-après : l’EMG) était en faveur d’une
souffrance modérée du nerf médian.
- un certificat médical du Dr Z.________ du 23 septembre 2019,
lequel mentionnait que l’assuré présentait des séquelles
chroniques de déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf
cubital et médian du type, des douleurs aux doigts et un déficit
de la pince pouce-index associé à une paresthésie et des
fourmillements des extrémités des doigts au niveau de la main
droite, surtout au changement climatique, aux efforts
physiques et au soulèvement d’une charge lourde.
- un compte-rendu médical du Dr G.________ du 7 novembre
2019, lequel reprenait les constatations médicales du compte-
rendu du
23 juillet 2019.
La CNA a soumis le cas à la Dre J.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, laquelle a conclu, le 14 novembre
2019, que les troubles invoqués par l’assuré n’étaient pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’évènement du 1er janvier 1983.
L’assuré avait subi une plaie de l’avant-bras qui avait nécessité une
opération. A plus de trente-cinq ans de l’accident, celui-ci ne pouvait pas

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entrainer de troubles neurologiques pouvant lui être imputés. En effet
l’assuré présentait une souffrance modérée du nerf médian (syndrome du
tunnel carpien), ainsi que des signes d’une atteinte sous forme de lésion
sensitivomotrice médio-cubitale droite plus manifeste sur le nerf ulnaire.
De telles séquelles, si elles avaient été en lien avec l’évènement, se
seraient manifestées dans les suites immédiates et pas trente-cinq ans
après.
Par décision du 20 décembre 2019, la CNA a refusé à l’assuré
des prestations d’assurance, au motif que, selon les conclusions du 14
novembre 2019 de son médecin d'arrondissement, il n'existait pas de lien
de causalité avéré ou même probable entre l'accident du 1er janvier 1983
et les lésions déclarées le
5 novembre 2018.
A teneur de l’opposition du 8 février 2020, l’assuré a requis
que la CNA réforme la décision précitée en ce qu’elle lui octroie des
prestations d’assurance. Il a en substance allégué présenter toujours des
séquelles en lien avec l’accident de 1983, telles que des décharges
électriques et des douleurs insupportables lorsqu’il portait du poids et
travaillait. Il a également précisé avoir perdu contact avec la CNA en
raison de son retour en B.________.
Par décision sur opposition du 30 octobre 2020, remise le
23 décembre 2020, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
B. Par acte du 12 janvier 2021, V.________ a formé recours auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition précitée, concluant à sa réforme en ce sens que la
CNA lui accorde des prestations d’assurance. En substance, il a fait valoir
qu’il ressentait toujours des douleurs à son poignet et à sa main droite,
conséquence de son accident en 1983.
Dans sa réponse du 1er avril 2021, la CNA a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de Noël auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents pour les lésions annoncées le 5 novembre 2018
comme séquelles de l’accident survenu en 1983.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à

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d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du
6 juin 2018 consid. 3.2).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
c) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.

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Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020
consid. 4).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à
l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident.
A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre
l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les exigences
quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du
rapport de causalité naturelle doivent être sévères. Faute de preuve, la
décision sera défavorable à la personne assurée
(TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 4.2).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis

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décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. A l’appui de sa demande de prestations du 5 novembre 2018,
le recourant soutient qu’il présente une atteinte à la santé due à l’accident
qu’il a subi en 1983. Or l’instruction menée par l’intimée pour retrouver le
dossier ou des éléments du dossier du recourant établis dans le contexte
de l’accident dont il a été victime en 1983 s’est avérée infructueuse. Tant
le H.________ que le recourant n’ont pu fournir à l’intimée de documents
relatifs à cet accident. Par voie de conséquence, on ignore la nature
concrète des lésions subies à l’époque par le recourant et les modalités
précises des traitements qui ont été mis en œuvre. Il n’est au demeurant
pas possible de tirer des conclusions utiles de la simple mention d’« une
intervention chirurgicale au poignet droit pour déchirure de ligament et
muscles » (cf. courrier du recourant à la CNA du 5 novembre 2018) ou
encore d’une « réparation chirurgicale » (cf. certificat médical du Dr
Z.________), et des photos transmises par le recourant.
Le dossier en mains du Tribunal contient plusieurs rapports
médicaux qui émettent des hypothèses sur l’existence d’un lien de
causalité entre les troubles annoncés par le recourant en 2018 et
l’accident de 1983. Dans son dernier certificat médical, le Dr Z.________,
qui suit le recourant depuis plusieurs années, a relevé que ce dernier

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présentait des séquelles chroniques de déficit sensitivo-moteur dans le
territoire du nerf cubital et médian avec fourmillements et paresthésies
des extrémités de la main droite et a rapporté que le recourant avait été
victime d’un accident de travail en 1983, qui avait occasionné une plaie
cutanée traumatique de la face entero-interne de la région cubitale du
poignet droit. Le Dr G.________ a fait, quant à lui, référence à une
diminution de la force de préhension sur « une plaie ancienne » (cf.
certificat du 7 novembre 2019). La Dre J.________ a indiqué, pour sa part,
que de « telles séquelles, si elles avaient été en lien avec l’évènement, se
seraient manifestées dans les suites immédiates de l’évènement et pas
trente-cinq ans après ». Or, compte tenu de l’absence de documents
médicaux en lien avec l’accident de 1983, il semble particulièrement
hasardeux d’émettre des considérations relatives au lien de causalité –
naturel et adéquat – entre ledit accident et les atteintes présentées
actuellement par le recourant. Les appréciations des médecins traitants et
du médecin d’arrondissement ne sont corrélées à aucune observation
médicale objective et motivée. Il y a donc lieu d’apprécier avec prudence
et circonspection les considérations médicales émises tant par les
médecins traitants du recourant que par la Dre J.________, au vu des
fondements ténus sur lesquels elles reposent. Il convient au demeurant de
relever que le recourant n’a pas versé à la procédure de preuve attestant
d’un suivi médical durant ces trente-cinq dernières années pour des
atteintes qui auraient un lien avec son accident de 1983, alors qu’il
invoque être suivi par le Dr Z.________ et par des généralistes depuis
environ dix ans. Les pièces médicales fournies par le recourant n’attestent
d’ailleurs que d’un suivi dès 2018, année coïncidant avec la demande de
réouverture de son dossier auprès de l’intimée.
Quoi qu’en dise le recourant, les éléments médicaux figurant
au dossier ne permettent pas d’objectiver, au degré de la vraisemblance
prépondérante, une causalité entre les troubles annoncés à titre de
séquelles tardives et l’accident dont le recourant a été victime en 1983.

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6. a) En définitive, le recours est rejeté et la décision sur
opposition du
30 octobre 2020 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2020], par application de l'art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 octobre 2020 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :