vd_gerichte · ZD21.003608 · 2021-11-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 23/21 - 361/2021
ZD21.003608
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a et 29 LAI ; 27 et 27bis RAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’une licence en lettres obtenue en [...], d’un DAS en information
documentaire obtenu en [...] et d’un CAS d’archiviste obtenu en [...],
travaille depuis octobre 2010 en qualité d’archiviste auprès des
M.________, au taux de 50 %.
En 2010, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a mis l’assurée au bénéfice d’une
contribution aux coûts de deux appareils acoustiques, en raison d’une
hypoacousie bilatérale probablement apparue à la suite d’un épisode de
méningite à l’âge de 6 mois.
Le 29 janvier 2019, l’assurée a déposé une demande de
détection précoce auprès de l’OAI. Lors de l’entretien d’évaluation du 13
février 2019, l’intéressée a exposé que son état de santé psychique
l’empêchait de travailler à plus de 50 % et ne lui permettait pas de se
mobiliser intégralement dans une démarche de recherche d’emploi, alors
qu’elle était persuadée d’avoir les compétences professionnelles requises
pour un poste à responsabilités. Elle a en outre déclaré qu’en bonne santé,
elle travaillerait à 80 % dans le domaine de l’information documentaire (cf.
rapport initial du 13 février 2019).
L’assurée a ensuite déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) le 15 février 2019. Elle indiquait souffrir d’un
trouble dépressif récurrent, d’un trouble panique, d’une anxiété
généralisée et d’un trouble de la personnalité mixte (évitante, passive-
agressive, négative et émotionnellement labile), depuis 1997, voire 1992.
Elle précisait avoir eu une naissance difficile, en raison d’une listériose,
d’une méningite et d’une hydrocéphalie avec pose d’un drain cérébral, et
présenter un terrain fragile lié à un rejet à l’école et à la maladie de son
père durant son adolescence. Enfin, elle signalait être en traitement
depuis le 18 décembre 2018 pour une entorse à l’épaule.

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Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé
au dossier le 22 février 2019.
Le 11 mars 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures
d’intervention précoce sous la forme d’un coaching, à raison de 30 heures
du 7 mars au 30 juin 2019.
L’assurée a rempli le formulaire de détermination du statut le
19 mars 2019. Elle a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, son taux
d’activité serait de 80 à 100 % depuis toujours, par intérêt personnel et
nécessité financière. A la question portant sur l’activité à laquelle elle
consacrerait le pourcentage non-travaillé si elle ne travaillait pas à 100 %,
elle a indiqué : « Ménage, commissions, lessives, repas, entretien maison,
soins à nos deux lapins, visites à mes parents, notamment mon père qui
est très atteint dans sa santé, aide à mes parents. »
Répondant le 25 avril 2019 à un questionnaire médical de
l’OAI, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
indiqué suivre l’assurée depuis juillet 2018 à raison de séances
hebdomadaires et qu’il n’y avait pas d’arrêt de travail en cours dès lors
que l’intéressée travaillait « à 50 % pour des raisons médicales ».
Précisant que des angoisses et des difficultés d’intégration sociale étaient
apparues dès l’enfance, dans le contexte d’une enfance et adolescence
compliquée et de conflit dans la famille nucléaire, il exposait que les
symptômes actuels étaient un état anxieux chronique, des obsessions, des
compulsions de contrôle, une humeur fluctuante et des manifestations
psychosomatiques diverses. Il posait ainsi les diagnostics de trouble
dépressif récurrent (F33.0), de trouble panique (F44.0), d’anxiété
généralisée (F.41.1) et de trouble de la personnalité mixte (F61.6). Ces
troubles ne permettaient pas à l’assurée d’assumer une charge de travail
à 100 %, ses capacités cognitives étant limitées, en particulier l’attention
et la concentration, ainsi que ses ressources pour gérer le stress. Une
augmentation du taux actuel lui paraissait possible, mais non un temps
plein, les troubles psychiatriques constituant un frein à la réadaptation.
Dans l’annexe psychiatrique, le Dr L.________ a précisé que les limitations

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fonctionnelles consistaient dans des difficultés relationnelles (difficulté à
faire face aux tensions), des difficultés dans la gestion des émotions (en
particulier la peur et l’angoisse), des difficultés d’autonomie dans les
autres activités de la vie quotidienne (doute sur ses compétences), une
hypersensibilité au stress et l’apparition périodique de phases de
décompensation (rechutes possibles du trouble dépressif). Les capacités
de concentration, d’organisation/planification et d’adaptation au
changement étaient limitées.
Dans un rapport établi le 14 novembre 2019 à la demande de
l’OAI, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
indiqué avoir suivi l’assurée avant le Dr L.________. Retraçant le vécu
difficile de l’assurée et les antécédents familiaux, le Dr B.________ a exposé
que son importante anxiété face à la nouveauté et aux changements avait
entraîné secondairement des problèmes relationnels et de la dépression.
Un traitement médicamenteux accompagné d’une psychothérapie lui avait
permis de mieux maîtriser son anxiété, mais celle-ci restait un frein pour
trouver un emploi à la mesure de ses ambitions et de ses compétences.
Relevant que l’assurée était mono-tâche et présentait des traits
obsessionnels ainsi qu’un besoin de contrôle et de méticulosité, le
médecin concluait à « un trouble anxieux voire d’anxiété généralisée chez
une femme anxieuse avec une personnalité à traits obsessionnels et des
antécédents de dépression récurrente » et à une capacité de travail de
60 %.
L’OAI a ensuite invité les deux psychiatres précités à répondre
aux deux questions suivantes :
1. Est-ce que l’atteinte à la santé dont souffre l’assurée est
responsable du fait qu’elle n’arrive pas à exercer une activité
correspondant à son niveau de formation universitaire ?
2. Est-ce qu’il est possible d’affirmer que l’atteinte psychique a
empêché l’assurée de travailler au taux souhaité de 80 % depuis
le début de l’entrée dans la vie active ?
Le 29 janvier 2020, le Dr L.________ et le psychologue
G.________ ont répondu comme suit :

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1. Oui. Selon nous, les symptômes anxieux et du trouble de la
personnalité empêchent l’assurée d’exploiter pleinement ses
capacités et sa formation. Les responsabilités ainsi que la gestion
d’équipe sont des facteurs de décompensation.Il n’est pas
possible de l’affirmer dans la mesure où la question porte sur une
réalité passée. Cependant, l’évaluation anamnestique tend à
corroborer le fait que les symptômes psychiatriques étaient déjà
présents lors de la transition vers le monde professionnel. Selon
notre appréciation clinique et les dires de Madame V.________, il
est évident qu’elle n’a jamais pu travailler à hauteur de 80 %
pour des raisons médicales. Nous sommes surpris que les acteurs
de son réseau de soin n’aient pas approfondi et accompagné
l’assurée dans une démarche assécurologique auprès de votre
institution plus tôt.
Le Dr B.________ a répondu comme suit le 20 février 2020 :
1) (…) Il est difficile d’affirmer qu’au vu de ses troubles Madame
V.________ ne puisse pas réaliser une activité correspondant à sa
formation universitaire.
Dans les faits, Madame V.________ a trouvé une activité
d’archiviste qui lui convient, cela doit être considéré plutôt
comme un choix personnel.
2) (…) Madame V.________ n’a pas souhaité travailler à plus de 80 %
par choix personnel. Elle a œuvré à des taux variables sur la base
d’un 50 %.
Madame V.________ nous déclare ne pas pouvoir travailler à plus
de 60 %, cela tient de ses allégations. Il est difficile de le vérifier
dans les faits. Toujours est-il que l’assurée n’est plus suivie à
notre cabinet médical depuis le 23.09.2019.
Par communication du 11 février 2020, l’OAI a informé
l’assurée du fait qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place d’autres
mesures d’intervention précoce et que des mesures de réadaptation
d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables pour l’instant.
A la suggestion de la permanence du 9 avril 2020 du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), l’OAI a octroyé à
l’assurée des mesures professionnelles sous la forme d’un reclassement
par coaching personnel avec la psychologue R.________ du 23 avril au

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29 mai 2020, puis d’une orientation et de tests d’aptitudes du 5 au 15 juin
2020.
Dans son rapport de synthèse du 8 juin 2020, la
psychologue R.________ a conclu comme suit :
Mme V.________ est une archiviste de 41 ans, travaillant à 50% dans
un contexte professionnel qu’elle estime peu stimulant. Elle souffre
d’une anxiété généralisée qui se concrétise au niveau personnel par
un manque de résilience par rapport aux événements douloureux de
sa vie. Elle manque de confiance en elle dans tous les aspects de la
vie et renonce à la maternité de peur d’être incapable d’élever un
enfant.
Si votre assurée a pu mener à bien des études universitaires, elle a
beaucoup de peine à gérer sa vie de professionnelle. Elle s’adapte
avec difficulté à son premier emploi aux M.________ et s’y ennuie au
bout de quelques années. Motivée par sa psychologue et son coach,
elle postule à des emplois plus intéressants mais aussi plus
exigeants. Elle vit ces postulations avec une angoisse qu’elle décrit
comme paralysante et elle n’est finalement pas engagée.
Mme V.________ a aujourd’hui une activité à 50% dans laquelle elle a
pu s’intégrer malgré son fonctionnement torturé. Son milieu
professionnel actuel est bien disposé à son égard et probablement
tolérant. Depuis son changement de prise en charge, Mme
V.________ dit trouver peu à peu une certaine forme de paix dans
l’acceptation de la situation et dans le renoncement à faire plus (en
termes de taux d’activité) et mieux, même si cette posture entraîne
encore beaucoup de culpabilité chez elle.
Pour la suite, Mme V.________ est théoriquement qualifiée pour
prétendre à un autre poste dans un service de documentation, dans
une bibliothèque (universitaire ou pas), mais aussi dans tout autre
service de documentation d’une grande entreprise ou organisation
cantonale, fédérale voire internationale. Par contre, compte tenu de
l’ensemble de la situation, il est peu probable qu’elle en ait les
ressources personnelles. En effet, Mme V.________ aborde tout
changement avec un manque de plasticité qu’elle ne domine pas,
malgré sa bonne volonté et ses années de thérapie. L’acquisition de
connaissances nouvelles semble objectivement compliquée par des
difficultés de raisonnement logique abstrait et de mémoire. Ayant
été en mesure d’effectuer des études universitaires, il est probable
qu’on assiste aujourd’hui à ce qui ressemble à un épuisement de ses
ressources adaptatives. À exiger davantage d’elle, il est possible
qu’on perde la capacité de travail résiduelle qu’elle présente encore
aujourd’hui.
Dans un rapport du 6 juillet 2020, le SMR a constaté que
l’assurée souffrait d’une anxiété généralisée (F41.1) associée à un trouble
panique, un trouble de la personnalité mixte, un trouble dépressif

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récurrent et une hypoacousie appareillée, entraînant une incapacité de
travail depuis la fin de ses études universitaires. La capacité de travail
exigible était de 50 % depuis octobre 2010, tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles d’ordre
psychique étant l’anxiété, les troubles de la concentration et de l’attention
en cas de stress, le manque de ressources adaptatives, la difficulté de
gestion du stress et l’anxiété d’adaptation ; s’y ajoutait une limitation
d’ordre ORL, à savoir l’environnement bruyant. Sur la base des tests
effectués dans le cadre de la mesure de reclassement et des rapports du
Dr L.________, le SMR concluait que des raisons médicales avaient
empêché l’assurée de travailler à un taux supérieur à 50 % ou de trouver
un emploi plus satisfaisant pour elle. L’atteinte à l’ouïe, appareillée,
n’apparaissait pas comme un facteur limitant dans l’activité actuelle.
Le 29 juillet 2020, l’OAI a établi une comparaison des revenus,
prenant comme revenu sans atteinte à la santé exigible le revenu perçu
par l’assurée en 2016 au taux de 50 %, indexé à 2019 et ramené à 100 %,
à savoir 94 565 fr. 62. Pour le revenu avec atteinte à la santé exigible, il
s’est référé au revenu proposé par l’Etat de Vaud pour un poste de
spécialiste en information documentaire, rémunéré en classe salariale 7
ou 8. Il a calculé un revenu médian correspondant au minimum de la
classe 7 auquel il a ajouté la moyenne du revenu maximum des classes 7
et 8. Il a ensuite rapporté le montant obtenu à la durée hebdomadaire
usuelle du temps de travail en Suisse (41.7 heures) et à un taux d’activité
de 50 %, puis a opéré un abattement de 5 % pour tenir compte des
limitations fonctionnelles pour arriver à un salaire exigible final de
43'892 fr. 61, en relevant que l’expérience professionnelle acquise par
l’assurée permettait de compenser certaines de ses faiblesses.
L’OAI a procédé à l’évaluation économique sur le ménage, par
téléphone, le 26 octobre 2020. A cette occasion, l’intéressée a déclaré
souffrir de limitations fonctionnelles d’ordre physique en lien avec son
épaule droite. Sur le plan psychique, elle a mentionné la fatigue, la
fatigabilité, le manque de motivation, le manque d’énergie, des difficultés
de concentration, la gestion du stress, l’anxiété et le besoin d’un

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environnement sécurisant. S’agissant de son taux d’activité et de son
statut, l’assurée a exposé qu’elle a toujours travaillé à 50 % car elle savait
qu’en raison de son atteinte à la santé, elle n’était pas en mesure de
travailler à un taux plus élevé ; sans cette limitation, elle aurait travaillé à
80 % car elle en aurait eu la possibilité. Relevant préliminairement que
l’assurée était atteinte dans sa santé depuis l’enfance et avait de ce fait
toujours fonctionné de la même façon, l’enquêteur a procédé à l’examen
usuel des empêchements à l’accomplissement des tâches ménagères et
conclu sur ce plan à une invalidité de 8.2 %. Il a confirmé pour le surplus
les limitations fonctionnelles retenues par le SMR.
Le 30 octobre 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision prévoyant l’octroi d’un quart de rente (degré d’invalidité de 44 %)
dès le 1er août 2019. Il a exposé que, sans l’atteinte à la santé, l’assurée
exercerait une activité lucrative à 80 %, les 20 % restants correspondant
aux travaux habituels dans la tenue du ménage. L’incapacité de travail
existant de manière ininterrompue depuis 2009, date de la fin des études,
le droit à la rente étant ouvert depuis 2010, mais ne prenait naissance
qu’à l’échéance d’une période de six mois à compter du dépôt de la
demande, soit le 1er août 2019. S’agissant de la perte économique,
reprenant les éléments déterminés dans son calcul du 29 juillet 2020, l’OAI
a indiqué que la comparaison des revenus montrait un préjudice
économique de 53.59 %, ce qui équivalait à un degré d’invalidité de
43.2 % pour une personne active à 80 %. Quant aux empêchements
ménagers, évalués à 8.2 %, ils représentaient un degré d’invalidité de
1.64 % pour une part ménagère de 20 %. Le degré d’invalidité total
(arrondi) était ainsi de 45 %, ouvrant le droit à un quart de rente.
Par décision du 16 décembre 2020, l’OAI a fixé le montant du
quart de rentre à 307 fr. par mois dès le 1er janvier 2021, en reprenant la
motivation développée dans son projet de décision. Par décision du 13
janvier 2021, l’OAI a fixé à 304 fr. par mois le montant du quart de rente
pour la période du 1er août 2019 au 31 décembre 2020.

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B. Représentée par Swiss Claims Network SA, V.________ a
recouru contre la décision du 16 décembre 2020 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 25 janvier 2021,
concluant à sa réforme en ce sens qu’une demi-rente lui soit octroyée. Elle
a fait valoir, en substance, qu’elle aurait vraisemblablement travaillé à
100 % sans l’atteinte à sa santé et qu’elle a indiqué un taux compris entre
80 % et 100 % dans le formulaire de détermination du statut sans avoir
conscience des implications d’une telle déclaration. Son parcours
universitaire et la structure de son ménage (sans enfant, mari travaillant à
100 %) étaient autant d’éléments plaidant en faveur de l’admission d’un
statut d’active à 100 %, tandis que les statistiques montraient que les
personnes disposant d’un cursus universitaire étaient les plus enclines à
travailler à temps plein. Par conséquent, un taux d’invalidité de 53.59 %
devait être retenu, sur la base des calculs de l’intimé.
Répondant le 24 mars 2021, l’intimé a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision litigieuse. Il a relevé que l’assurée
avait clairement indiqué, dans le cadre de la détection précoce en février
2019, qu’en bonne santé, elle travaillerait à 80 %. Cette déclaration était
certes nuancée dans le formulaire de détermination du statut par
l’indication d’un taux entre 80 et 100 %. Cependant, même en tenant
compte d’un statut d’active à 90 %, le taux d’activité serait de 49,05 %,
inférieur au seuil de 50 % et ouvrant donc toujours le droit à un quart de
rente.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année, auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur le point de savoir si elle
exercerait, sans atteinte à la santé, une activité lucrative à 80 % ou à
100 %.
La recourante a recouru à l’encontre de la décision du 16
décembre 2020 fixant le montant du quart de rente à compter du 1er
janvier 2021, mais non contre la décision du 13 janvier 2021 fixant le
montant du quart de rente pour la période antérieure. Néanmoins, il y a
lieu d’examiner le droit à la rente depuis le début éventuel de ce droit
jusqu’à la date de la décision litigieuse (cf. par analogie : ATF 125 V 413
consid. 2d).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) L’art. 28a LAI propose trois méthodes d’évaluation de
l’invalidité : la méthode ordinaire de comparaison des revenus (al. 1), la
méthode dite « spécifique » (al. 2) et la méthode mixte (al. 3).

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aa) Dans la méthode ordinaire (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI),
le taux d’invalidité est évalué en comparant le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
bb) La méthode dite « spécifique » (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al.
2 LAI) permet l’évaluation de l’invalidité des assurés n’exerçant pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en
entreprennent une, en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux
habituels. Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) La méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3
LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI) concerne les personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans
l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs
des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI,
d’autre part. Il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps,
exprimée en pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son
activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé,
et quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite

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pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale.
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et
8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de
l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée
exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si
l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa
part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une telle
activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en
l’absence d’atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146
consid. 2c ; 117 V 194).
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable
de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la
situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 ; TF 9C_204/2021 du 11 août 2021 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, la recourante ne conteste ni l’application de
l’art. 29 al. 1 LAI (naissance du droit aux prestations au plus tôt six mois
après le dépôt de la demande) en raison du dépôt tardif de sa demande, ni
le calcul de la perte de gain de 54 % sur la part active, ni même la
détermination de l’empêchement de 8,4 % sur la part ménagère.
En l’absence de tout grief, il n’y a pas lieu de revenir sur ces
points. Il sera néanmoins relevé que le calcul de la perte de gain effectué
par l’intimé est difficilement compréhensible, notamment parce qu’il

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mélange des outils applicables en cas de recours à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) et des données provenant d’autres sources.
En effet, le préjudice économique est calculé en comparant, à titre de
revenu sans atteinte à la santé, le montant de 94'565 fr. 62 correspondant
au salaire perçu par la recourante en 2016, indexé à 2019 et augmenté à
un taux d’activité de 100 %, tandis que le revenu avec invalidité d’un
montant de 43'892 fr. 61 provient d’un calcul du « salaire médian »
proposé par l’Etat de Vaud pour un spécialiste en information
documentaire (classes de salaire 7 à 8), soumis aux indexations et
abattements déterminés par la jurisprudence pour les montants tirés de
l’ESS, à un taux d’activité de 50 % (cf. REA - Calcul du salaire exigible du
29 juillet 2020, dernier paragraphe).
D’une part, s’agissant du revenu avec invalidité, il paraît
discutable d’appliquer au « salaire médian » calculé sur la base de la grille
salariale de l’Etat de Vaud les outils déterminés par la jurisprudence en
cas de recours l’ESS. En particulier, l’adaptation de la durée de travail
fondée sur la statistique « Durée normale du travail dans les entreprises »
publiée par l’Office fédéral de la statistique, et qui s’élève à 41,7 heures
par semaine depuis plusieurs années, prend tout son sens lorsque le calcul
se base sur un montant tiré des données de l’ESS, dont les chiffres
correspondent à une durée de travail de 40 heures par semaines, mais
non lorsqu’il se fonde sur les données salariales d’une entreprise prenant
déjà en compte la durée du temps de travail. Or, tel est bien le cas de la
grille salariale de l’Etat de Vaud, avec une durée usuelle du temps de
travail hebdomadaire de 41,5 heures. Une indexation sur la durée du
temps de travail serait éventuellement opportune s’il s’agissait d’opérer
une comparaison avec le revenu effectif de la recourante, mais il n’en
demeure pas moins que l’indexation effectuée dans le calcul de l’intimé
est de toute manière erroné dès lors que le « revenu médian » est indexé
d’une durée de 40 heures, et non de 41,5 heures, vers la durée usuelle
statistique de 41,7 heures. Par ailleurs, le calcul du « salaire médian »
mensuel présente également une erreur fondamentale, puisque le
montant reporté dans le tableau est le montant annuel divisé par treize,
alors qu’il est ensuite multiplié par douze dans le calcul du salaire

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exigible ; cela revient à exclure le treizième salaire, alors qu’il fait partie
intégrante du revenu pour les collaborateurs de l’Etat de Vaud, calculé au
prorata des mois travaillés. Le revenu annuel de 96'025 fr. aurait donc dû
être divisé par douze pour déterminer le « revenu médian » mensuel, soit
8'002 fr. 10.
D’autre part, le recours à un « revenu médian » fondé sur les
classes 7 et 8 de la grille salariale de l’Etat de Vaud pour déterminer le
revenu avec invalidité, tandis que le revenu sans atteinte à la santé est
fondé sur les revenus effectifs de l’assurée, est en soi discutable. En effet,
l’activité habituelle de la recourante s’inscrit dans le champ de la
formation professionnelle qu’elle a suivie et est adaptée à ses limitations
fonctionnelles. En outre, l’obtention d’un poste parfaitement adapté à la
formation acquise ou comprenant plus de responsabilités dépend de
multiples facteurs, parmi lesquels les diplômes obtenus et l’ambition
personnelle ne sont pas seuls décisifs. On peut donc sérieusement se
demander si le revenu sans atteinte à la santé ne devrait pas plutôt être
établi sur la base des mêmes références salariales que le revenu avec
invalidité ou, inversement, s’il ne serait pas plus correct de tenir compte
du revenu dans l’activité habituelle, à 50 % pour le revenu avec invalidité
et extrapolé à 100 % pour le revenu sans atteinte à la santé, ce qui
reviendrait à appliquer la méthode de la comparaison en pourcent, qui
concerne justement les assurés disposant d’une capacité de travail
résiduelle dans l’activité habituelle (TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012
consid. 4.4 ; 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; 9C_396/2009 du 12 février
2010 consid. 3.2).
Quoi qu’il en soit, après vérification d’office, il y a lieu de
considérer que le calcul effectué par l’intimé ne conduit manifestement
pas à sous-évaluer la perte de gain de la recourante, puisque le résultat
n’est pas inférieur à la méthode de la comparaison en pourcent. A cet
égard, en prenant le calcul qui lui serait le plus favorable, c’est-à-dire en
comparant le revenu hypothétique sans invalidité de 96'025 fr. pour une
activité de spécialiste en information documentaire exercée à plein temps
(« revenu médian » annuel déterminé par l’OAI, cf. ci-dessus) et un revenu

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d’invalide de 47'282 fr. 50 correspondant au revenu effectif dans son
activité habituelle exercée à 50 %, on obtient un taux d’invalidité inférieur
à celui calculé par l’intimé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de se prononcer
plus avant sur ce point, compte tenu également de ce qui suit.
b) La recourante réfute le statut d’active à 80 % pris en
compte par l’OAI pour calculer son droit à la rente. Elle fait valoir que, sans
invalidité, elle aurait souhaité travailler à 100 % et en aurait eu l’occasion.
Dans le formulaire de détermination du statut qu’elle a rempli
en mars 2019, la recourante a noté que, sans invalidité, elle aurait
travaillé à « 80 - 100 % » puis, à la question portant sur ses activités
durant le pourcentage non travaillé, elle a donné une liste d’activités,
majoritairement des tâches ménagères. Contrairement à ce qu’elle
soutient dans son recours, rien ne permet d’attribuer ces indications,
relativement précises, à un moment de détresse ou à une mauvaise
compréhension de la question posée. L’intéressée a visiblement réfléchi à
cette question avant de répondre au formulaire et la réponse donnée
n’était pas liée à son atteinte à la santé. La question lui avait déjà été
posée dans le cadre de la détection précoce et elle avait indiqué un taux
de 80 % durant l’entretien du 13 février 2019. Elle a ensuite évoqué ce
même taux lors de l’évaluation économique sur le ménage effectuée le
26 octobre 2020, en précisant à ce propos qu’elle en aurait eu la
possibilité auprès de son employeur actuel. Ainsi, il est manifeste que,
sans l’atteinte à la santé, la recourante aurait travaillé à 80 % dans la
mesure où son employeur lui en aurait laissé la possibilité, étant précisé
que sa situation financière ne lui aurait pas imposé d’exercer une activité
lucrative à plein temps.
Les données statistiques sur lesquelles la recourante fonde son
argumentation, au demeurant non produites, ne sont pas de nature à
démontrer la volonté intrinsèque de la recourante, pas plus que le fait que
son conjoint travaille quant à lui à 100 %. Ainsi, c’est à juste titre que
l’intimé a constaté, pour le calcul de l’activité, que la recourante avait un
statut de personne exerçant une activité lucrative à 80 % et consacrant le

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20 % de son temps à ses activités non lucratives habituelles. Enfin,
l’intimé peut également être suivi lorsqu’il observe que le taux d’invalidité
resterait inférieur au seuil de 50 % ouvrant droit à une demi-rente, en
prenant en considération un taux d’activité lucrative de 90 %, taux
maximum envisageable compte tenu des réponses données par la
recourante sur le formulaire de détermination du statut.
5. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 décembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :