voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD10.028717 · 2010-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 312/10 - 431/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre 2010
________________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Préverenges, recourante, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 septembre 2010 par Z.________ à
l’encontre de la décision prise le 16 juillet 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
de la recourante le 2 novembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JL10.022702 · 2010-11-02 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
574/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 2 novembre 2010
_____________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Denys et Krieger
Greffier : M. d'Eggis
*****
Art. 158 CPC
Vu le recours interjeté le 23 septembre 2010 par R.________, à
Lausanne, défendeurs, contre l'ordonnance d'expulsion rendue le 6
septembre 2010 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
divisant les recourants d’avec I.________ (SUISSE) SA, à Zoug,
demanderesse,
vu le prononcé rendu le 22 octobre 2010 par lequel ladite Juge
de paix a pris acte de la transaction signée les 8 et 27 septembre 2010
par les parties prévoyant les modalités d'évacuation des lieux,
vu les pièces du dossier;
809

- 2 -
attendu que la convention passée entre les parties les 8 et 27
septembre 2010 rend le recours contre l'ordonnance d'expulsion sans
objet,
qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jacques Micheli (pour R.________),
- Me Dominique Brandt (pour I.________ (Suisse) SA).
Il prend date de ce jour.

- 3 -
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 10'144 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.000266 · 2010-11-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 2/10 - 436/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er novembre 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière: Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Bursins, recourant,
et
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 décembre 2009 par W.________ à
l’encontre des deux décisions prises le 4 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse du 26 avril 2010 de l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours datée du 22 octobre
2010 et signée par le recourant;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. W.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD08.003641 · 2010-10-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 81/08 - 427/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2010
_______________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier,
du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 février 2008 par V.________ à
l’encontre de la décision prise le 18 janvier 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI),
vu la réponse déposée le 13 mars 2008 par l'OAI,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 25 octobre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · 557 · 2008-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
557
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 26 octobre 2010
__________________
Présidence de M. KRIEGER, vice-président
Juges : M. Sauterel et Mme Byrde
Greffier : M. Müller
*****
Art. 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.008639-BUF instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre W.________, pour
vol et faux dans les titres, d'office et sur plainte de H.________, pour [...],
vu l'ordonnance du 30 septembre 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé la prénommée devant le Tribunal de
police de l'arrondissement du Nord vaudois comme accusée des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
301

- 2 -
attendu que dans son écriture, W.________ se contente de nier
les faits retenus contre elle dans l'ordonnance entreprise,
que, plaidant le fond, elle expose sa version des faits,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des
indices de culpabilité justifiant que la recourante soit renvoyée en
jugement sous les charges retenues contre elle par l'ordonnance attaquée
(PV aud. 1, 3, 4; P. 5 et 8),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou
simplement possible (ATF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; ATF
6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à
l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; ATF 6B_206/2007 du 30 août 2007
c. 4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que la recourante pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art.
307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de W.________.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

- 3 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- Mme W.________,
- Mme H.________, pour [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · 423 · 2010-09-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
423
PE09.008253-NKS/YBL/JLA
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 20 octobre 2010
________________
Vu le jugement du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment constaté que
G.________ s’était rendu coupable de brigandage, violation simple et grave
des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de plaques,
défaut du port de la ceinture de sécurité et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (I), condamné G.________ à une peine privative de
liberté de six ans sous déduction de 525 jours de détention avant
jugement (II), condamné G.________ à une amende de 1'000 francs, la
peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement étant
fixée à dix jours (III), ordonné un traitement ambulatoire (IV), donné acte
de leurs réserves civiles au [...] SA, à H.________ (station-service A [...]) et à
C.________, plaignants (V), et pris acte de l’engagement pris par G.________
en faveur de V.________ (VI).
vu la correspondance du 17 septembre 2010 par laquelle le
Ministère Public a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
608

- 2 -
attendu que par courrier du 4 octobre 2010, le représentant du
Parquet a déclaré retirer l'acte de recours qu'il avait déposé à l'encontre
du jugement rendu contre G.________,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère
Public contre le jugement rendu le 16 septembre 2010 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte dans la
cause dirigée contre G.________
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- Me Marie-Pomme Moinat (G.________),
- Me Juliette Perrin (pour V.________),
- [...]

- 3 -
- Mme H.________,
- Mme C.________,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 410 · 2010-08-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
410
PE07.018722-CHM/ACP/PCE/vsm
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 18 octobre 2010
________________
Vu le jugement du 23 août 2010 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s'était
rendu coupable de lésions corporelles simples et de violation grave des
règles de la circulation (I), l'a condamné à cent vingt jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (II), a révoqué le sursis accordé
au prénommé par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne le 25 avril 2006 et ordonné l'exécution de la peine prononcée
alors (III), donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre l'accusé à
G.________ et J.________ (IV) et mis les frais de la cause par 11'089 fr. 75 à
la charge de X.________ (V),
vu la correspondance du 24 août 2010, par laquelle Me
Philippe Rossy, défenseur de choix de G.________ et de J.________, a déclaré
recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01);
608

- 2 -
attendu que par courrier du 13 septembre 2010, le mandataire
de G.________ et de J.________ a déclaré retirer purement et simplement
l'acte de recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par G.________ et par
J.________.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
- Me Philippe Rossy, avocat (pour G.________ et J.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour X.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Juge d'instruction cantonal,

- 3 -
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ10.024008 · 2010-10-15 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 89/10 - 133/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 octobre 2010
_______________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Vich, recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 26 juillet 2010 par W.________ à
l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par le Service de l'emploi,
Instance Juridique Chômage,
vu la réponse déposée le 15 septembre 2010 par le Service de
l'emploi, qui préavise en faveur du rejet du recours,
vu le courrier adressé le 13 octobre 2010 à la cour de céans,
par lequel la recourante déclare retirer le recours qu'elle a interjeté le 26
juillet 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme W.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.018597 · 2010-10-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 221/10 - 404/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 octobre 2010
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à Clarens, recourant, représenté par E._________ SA de siège à
Mézières,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 10 mai 2010 par A._________ à
l’encontre de la décision prise le 8 avril 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) ,
vu la réponse déposée le 13 septembre 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 13 octobre
2010 par le représentant du recourant, au bénéfice d'une procuration
jointe à ladite déclaration,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- E._________ SA (pour A._________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :