vd_gerichte · PE21.012183 · 2022-06-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
422
PE21.012183-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 13 juin 2022
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Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Desponds
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 mai 2022 par B.________
contre la décision rendue le 3 mai 2022 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE21.012183-OJO, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance pénale du 18 novembre 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a
constaté qu’B.________ s’était rendu coupable de menaces, l’a condamné à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis
pendant deux ans, à une amende de 360 fr., la peine privative de liberté
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de substitution en cas de non-paiement fautif étant de six jours et a mis
les frais de procédure, par 1'125 fr., à la charge d’B.________.
Les faits reprochés à B.________ étaient les suivants :
« Le 1er juin 2021, entre 14h10 et 14h35, à [...], [...], sur un chantier, B.________ a,
dans le cadre d’un litige, montré des photos contenant des hommes avec des
armes lourdes à I.________, lui a demandé s’il voulait que ces hommes règlent
leur compte à ses frères et a précisé que même s’il était mort, ce seront ses
enfants qui payeront. Lorsque I.________ a déclaré qu’ils étaient en Suisse et qu’il
n’avait pas peur, B.________ a répondu qu’il allait de temps en temps en
Macédoine ».
Le 23 novembre 2021, par son défenseur de choix, B.________ a
formé opposition à cette ordonnance pénale.
2. Par mandat du 24 novembre 2021, le Ministère public a
convoqué I.________ et B.________ pour une audience de conciliation prévue
le 13 janvier 2022 à 10h30.
Le 13 janvier 2022, I.________ a fait défaut à l’audience devant
le Ministère public. Il a toutefois fait savoir qu’il s’était trompé d’heure et
qu’il pouvait se présenter l’après-midi même pour être entendu, ce qui a
été fait (cf. procès-verbal des opérations).
3. Par décision du 3 mai 2022, faisant suite aux considérations
énoncées par B.________ lors de l’audience du 13 janvier 2022, le Ministère
public a retenu qu’en dépit du défaut de I.________ à l’audience du 13
janvier 2022, sa plainte était considérée comme maintenue. Le magistrat
a considéré que la présomption posée à l’art. 316 al. 1 in fine CPP (Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’était pas applicable,
le défaut du plaignant découlant en l’espèce d’une erreur – qui pouvait
certes lui être imputée – et non pas d’un désintérêt de la cause, ce
d’autant plus que I.________ était venu le jour même pour être auditionné
et qu’il avait, à cette occasion, indiqué qu’il souhaitait maintenir sa
plainte.

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4. Par acte du 16 mai 2022, par son défenseur de choix,
B.________ a recouru contre cette décision, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la plainte déposée le 2 juin
2021 par I.________ soit considérée comme retirée et au renvoi de la cause
au Ministère public pour qu’il ordonne le classement de la procédure
pénale référencée sous no PE21.012183, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par courrier du 7 juin 2022, par son défenseur de choix,
B.________ a déclaré retirer son recours.
5. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, lequel est considéré
comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge d’B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Rochani, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mes Mathieu Rossier et Jean-Christophe Diserens, avocats (pour
I.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :