vd_gerichte · ZH21.008281 · 2021-10-05 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 5/21 & PC 16/21 - 27/2021
ZH21.008281 & ZH21.017629
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2021
___________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Métral et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, dernier domicile connu à R.________, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
402

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Art. 23 al. 1 CC ; 13, 25, 53 et 61 let. f LPGA ; 4 al. 1 LPC ; 30 OPC-
AVS/AI
E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1964, s’est vu allouer une rente entière de l’assurance-invalidité à
compter du 1er juin 1994 (décision du 26 août 1996).
Le 13 décembre 1999, l’assurée a déposé une demande de
prestations complémentaires à l’AVS/AI (ci-après : PC).
Par décision du 21 août 2000, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée) a reconnu le droit de
l’assurée à des PC depuis le 1er août 2000.
b) Dans le cadre de la révision périodique du droit aux PC
engagée au mois de mars 2020, l’Agence d’assurances sociales P.________
(ci-après : l’agence) a demandé à l’assurée de se présenter en date du 22
juillet 2020 en ses locaux munie de divers justificatifs (courrier du 1er
juillet 2020).
Par courrier du 16 juillet 2020, l’assurée a indiqué qu’elle se
trouvait auprès de sa mère âgée au Portugal et qu’elle ne serait de retour
en Suisse que le 17 septembre 2020. C’est pourquoi, elle a demandé à
être convoquée une nouvelle fois à partir du 18 septembre 2020.
Etant dans l’impossibilité de se présenter à la convocation
fixée le 25 septembre 2020 en raison des contraintes sanitaires imposées
par la pandémie à son retour du Portugal (courrier de l’assurée du 14
septembre 2020), l’assurée a été invitée, par pli du 25 septembre 2020, à
se présenter aux guichets de l’agence à la date du 4 novembre 2020. Il
était spécifié que, sans nouvelles de sa part à cette échéance, un
formulaire incomplet serait transmis à la caisse, laquelle se verrait
contrainte de notifier une décision de suppression des PC.

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Le 2 novembre 2020, l’assurée a écrit à l’agence pour
l’informer qu’elle ne serait pas en mesure de donner suite à la convocation
qui lui avait été adressée, dans la mesure où la situation sanitaire
l’obligeait à se rendre une nouvelle fois au Portugal auprès de sa mère.
Par décision du 30 décembre 2020, la caisse a fixé le montant
de la PC mensuelle en faveur de l’assurée à 751 fr. à compter du 1er
janvier 2021.
Le 8 janvier 2021, la caisse a écrit à l’assurée un courrier à la
teneur suivante :
« Conformément à notre décision du 30 décembre 2020, vous avez
droit à une prestation complémentaire d’un montant de CHF 751.00
par mois.
Nous sommes toutefois contraints de mettre fin à cette prestation,
avec effet au 31 janvier 2021, pour le motif suivant :
• Nous ne sommes pas parvenus, malgré les courriers et les
convocations du 25 septembre et 4 novembre 2020 de
l’agence d’assurances sociales, à obtenir les documents
nécessaires à la révision périodique légale de votre dossier.
[Salutations] »
Le 2 février 2021, l’assurée s’est opposée à la décision du 30
décembre 2020. Elle a fait valoir que le fait de ne pas avoir été en mesure
de se présenter aux convocations qui lui avaient été adressées pour des
motifs indépendants de sa volonté ne saurait la priver d’une prestation à
laquelle elle estimait, par ailleurs, avoir droit. Aussi a-t-elle conclu à
l’annulation de la décision contestée.
Par décision sur opposition du 12 février 2021, la caisse a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa décision de
suppression des prestations complémentaires. Après avoir mentionné la
disposition légale applicable, elle a rappelé que le droit aux prestations
complémentaires était subordonné à l’existence d’un domicile en Suisse.
Or, à l’examen du dossier, elle s’est rendu compte que l’intéressée n’était
plus domiciliée en Suisse depuis le 24 novembre 2017. En effet, dès cette

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date, le Registre des personnes indiquait qu’elle était partie pour une
destination « inconnue ». Par conséquent, il s’avérait qu’elle ne remplissait
plus les conditions légales pour obtenir les prestations complémentaires,
faute d’être domiciliée en Suisse.
B. a) Par acte du 22 février 2021 (timbre postal), V.________ a
déféré la décision sur opposition du 12 février 2021 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant
à son annulation (cause PC 5/21). Contestant l’absence de domicile en
Suisse, elle a fait valoir qu’elle était mariée à un ressortissant suisse et
qu’elle n’avait jamais quitté la Suisse, sauf pour de courtes périodes
depuis le milieu de l’année 2020 afin de se rendre auprès de sa mère au
Portugal. En outre, elle recevait toujours son courrier ainsi que des actes
de poursuite en Suisse. Dans ces conditions, c’était de manière infondée
que la caisse lui reprochait de ne plus être domiciliée en Suisse depuis
2017. L’assurée a encore demandé que lui soit désigné un avocat d’office.
b) Dans sa réponse du 4 mars 2021, la caisse a conclu au rejet
du recours. Elle a expliqué que l’assurée n’était plus inscrite au contrôle
des habitants depuis novembre 2017 et ne résidait pas à l’adresse
indiquée (rue B.________ [...] à R.________), qui était celle de sa belle-mère.
Par ailleurs, le fait qu’elle ait déplacé à trois reprises la convocation à
l’agence corroborait, selon la caisse, l’absence de résidence habituelle en
Suisse. Au demeurant, son époux n’était plus inclus dans le calcul des PC
depuis 2016 dans la mesure où il n’était plus domicilié en Suisse. Dès lors,
le versement des PC ne pouvait être repris que si l’assurée se réinscrivait
au contrôle des habitants et fournissait un bail à loyer valable avec la
preuve du paiement du loyer.
c) En date du 9 mars [recte : avril] 2021, l’assurée a répété
qu’elle avait conservé un domicile en Suisse dès lors qu’elle y recevait du
courrier et qu’elle s’y voyait notifier des actes de poursuites.
d) Dupliquant en date du 21 avril 2021, la caisse a relevé que
l’assurée n’avait toujours pas régularisé sa situation au niveau de son

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domicile, si bien qu’elle devait encore actuellement être considérée
comme « sans domicile connu » en Suisse.
e) Dans un courrier recommandé du 13 juillet 2021 à
l’assurée, la magistrate instructrice s’est exprimée en ces termes :
« Référence est faite au recours du 22 février 2021 contre la
décision sur opposition du 12 février 2021 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS.
Par avis du 19 mai 2021, une prolongation du délai au 14 juin 2021
vous a été accordée pour compléter votre requête d’assistance
judiciaire d’une part et déposer une réplique d’autre part.
A ce jour, vous n’avez pas procédé.
Un ultime délai au 13 août 2021, non prolongeable, vous est imparti
pour déposer vos déterminations et toutes offres de preuve, outre
les pièces nécessaires pour statuer sur votre requête d’assistance
judiciaire. A défaut, il sera passé au jugement en l’état du dossier,
sans autre opération d’instruction.
Votre attention est attirée sur l’obligation conférée à une partie
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d’elle, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elle risque de devoir supporter les
conséquences de l’absence de preuves. »
f) L’assurée n’a pas procédé.
C. a) Par décision du 19 février 2021, la caisse a réclamé à
l’assurée la restitution des PC versées à tort pour la période du 1er
décembre 2017 au 31 janvier 2021 à hauteur de 32'750 fr., au motif
qu’elle n’était plus inscrite au contrôle des habitants de sa commune de
domicile depuis le 24 novembre 2017.
b) Le 22 mars 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision.
Elle a fait valoir qu’elle ignorait qu’elle n’était plus inscrite au contrôle des
habitants, dès lors qu’elle continuait de recevoir des actes de poursuites
et qu’aucun courrier de l’administration ne lui avait été retourné avec la
mention qu’elle n’habitait plus à cette adresse. Pour justifier l’existence
d’un domicile en Suisse, elle a encore tiré argument du fait qu’elle
bénéficiait de subsides pour le paiement de ses primes de l’assurance
obligatoire des soins.

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c) Par décision sur opposition du 25 mars 2021, la caisse a
rejeté l’opposition formée par l’assurée. Reprenant les constatations
figurant dans sa décision sur opposition du 12 février 2021, elle a retenu
que, depuis le 24 novembre 2017, le Registre des personnes mentionnait
que l’assurée était partie pour une destination « inconnue » et que
l’adresse postale à R.________ (rue B.________ [...]) était celle de sa belle-
mère. De plus, quand bien même elle y recevait du courrier, il ne pouvait
qu’être constaté qu’elle n’y résidait pas. En effet, le fait d’avoir sollicité à
trois reprises le report de la convocation de l’agence en raison de séjours
à l’étranger corroborait l’absence de résidence habituelle en Suisse. A cela
s’ajoutait que l’assurée n’avait fourni aucune preuve concrète de
résidence en Suisse (justificatifs de paiement de loyer ou relevés de
comptes bancaires ou postaux attestant de retraits fréquents en Suisse).
Enfin, l’octroi d’un subside ne permettait pas en soi d’admettre l’existence
d’un domicile en Suisse dès lors qu’il dépendait du droit aux PC. Au vu de
ces éléments, il fallait par conséquent admettre que les conditions légales
du droit aux PC n’étaient plus remplies à compter du mois de décembre
2017, ce qui justifiait la restitution du montant versé indûment jusqu’au 31
janvier 2021 par 32'750 francs.
d) Par acte du 23 avril 2021 (timbre postal), V.________ a saisi
la Cour de céans d’un recours contre la décision sur opposition du 25 mars
2021 en concluant à son annulation (cause PC 16/21). En substance, elle a
affirmé avoir conservé un domicile à R.________ et n’avoir quitté ni la
Suisse ni sa commune de résidence. Si tel avait été le cas, les différentes
administrations avec lesquelles elle était en contact s’en seraient à son
avis aperçues. L’assurée a également sollicité la désignation d’un avocat
d’office et à ce qu’il ne soit pas perçu d’émolument judiciaire.
e) Dans sa réponse du 12 mai 2021, la caisse a déclaré qu’elle
n’avait rien à ajouter à sa réponse du 4 mars 2021, à laquelle elle
renvoyait. Au surplus, elle a sollicité la jonction des causes PC 5/21 et PC
16/21 dès lors que toutes deux étaient liées à la question du domicile de
l’assurée dès le 24 novembre 2017.

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f) Le 13 juillet 2021, la magistrate instructrice a écrit à
l’assurée un courrier recommandé libellé comme suit :
« Référence est fait au recours du 23 avril 2021 contre la décision
sur opposition du 25 mars 2021 de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS.
Par avis du 19 mai 2021, une prolongation de délai au 14 juin 2021
vous a été accordée pour compléter votre requête d’assistance
judiciaire. Le même délai vous a été imparti pour déposer vos
déterminations sur une requête de jonction des causes PC 5/21 et PC
16/21 présentée par l’intimée le 12 mai 2021.
A ce jour, vous n’avez pas procédé.
Un ultime délai au 13 août 2021, non prolongeable, vous est imparti
pour compléter votre requête d’assistance judiciaire. A défaut, il
sera statué sur cette requête en l’état des pièces au dossier.
Un délai au 13 août 2021 vous est également imparti pour déposer
d’éventuelles déterminations sur la réponse déposée le 12 mai 2021
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, jointe en
annexe pour mémoire, ainsi que pour produire toutes pièces
éventuelles et présenter vos réquisitions (expertise, auditions de
témoins, etc.).
Dans le délai indiqué ci-dessus, vous avez la possibilité de prendre
connaissance du dossier au greffe de la Cour des assurances
sociales, sur rendez-vous exclusivement, pris 48 heures à l’avance.
A défaut de déterminations dans le délai imparti, non prolongeable,
il sera passé au jugement en l’état du dossier, sans autre opération
d’instruction.
Votre attention est attirée sur l’obligation conférée à une partie
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d’elle, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elle risque de devoir supporter les
conséquences de l’absence de preuves. »
g) L’assurée n’a pas procédé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi

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fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
c) L’art. 24 al. 1 LPA-VD prévoit que l’autorité peut, d’office ou
sur requête, joindre en une même procédure des affaires se rapportant à
une situation de faits identique ou à une cause juridique commune. Dans
la mesure où les recours des 22 février et 23 avril 2021 se rapportent à
une situation de faits identique et à une cause juridique commune, il
convient de joindre les causes PC 5/21 et PC 16/21 et de se prononcer sur
les deux recours dans un seul et unique arrêt.
2. Le litige porte, d’une part, sur la suppression au 31 janvier
2021 du droit aux prestations complémentaires au motif que la
recourante, au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité, ne justifie
plus d’un domicile ni d’une résidence en Suisse, ce depuis le 24 novembre
2017 et, d’autre part, sur la restitution des prestations complémentaires
versées de décembre 2017 à janvier 2021, à hauteur de 32'750 francs.
3. a) Conformément à l'art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à
des prestations complémentaires, pour autant qu'elles réalisent les autres
conditions mentionnées. Les conditions de domicile et de résidence sont
cumulatives (ATF 110 V 170 consid. 2a).
b) Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside
avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 CC [code civil suisse du 10

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décembre 1907; RS 210]). La notion de domicile contient deux éléments :
d'une part, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un
endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits et, d'autre
part, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence
qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de
circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté
manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec
lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des
circonstances. Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui
figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la
police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales
constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où
se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale
et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2 ; 136 II 405
consid. 4.3 et les références ; Margit Moser-Szeless in : Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la LPGA, Bâle
2018, n° 9 ad art. 13 LPGA). Lorsqu'une personne séjourne en deux
endroits différents, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de
vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se
focalise un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et
professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte
sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100
consid. 3). En ce qui concerne les prestations complémentaires, la règle de
l'art. 24 al. 1 CC, selon laquelle toute personne conserve son domicile
aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, s'applique (ATF
127 V 237 consid. 1). Le domicile est maintenu lorsque la personne
concernée quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu
dont elle a fait le centre de ses intérêts; le domicile reste en ce lieu jusqu'à
ce qu'un nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit
(ATF 99 V 106 consid. 2 et TF 9C_345/2010 du 16 février 2011 consid. 3.2 ;
voir également Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, Genève/Zurich/Bâle 2015,
n° 22 ad art. 4 LPC).

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c) Selon l'art. 13 al. 2 LPGA auquel renvoie l'art. 4 al. 1 LPC,
une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle
séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée
limitée. Selon la jurisprudence (rendue en matière de droit civil), la notion
de résidence habituelle d'une personne physique correspond à l'endroit où
la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se
déduit, non de sa volonté subjective, mais de circonstances de fait
extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu
donné (ATF 129 III 288 consid. 4.1 et les références; TF 9C_ 166/2011 du
24 octobre 2011 consid. 3.2 ; Valterio, op. cit., n° 24 ad art. 4 LPC). La
notion de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que
la condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus
remplie à la suite d'un départ à l'étranger. En cas de séjour temporaire à
l'étranger sans volonté de quitter définitivement la Suisse, le principe de la
résidence tolère deux exceptions. La première concerne les séjours de
courte durée à l'étranger, lorsqu’ils ne dépassent pas le cadre de ce qui
est généralement admis et qu'ils reposent sur des raisons valables (visite,
vacances, affaires, cure, formation) ; leur durée ne saurait dépasser une
année, étant précisé qu'une telle durée ne peut se justifier que dans des
circonstances très particulières. La seconde concerne les séjours de
longue durée à l'étranger, lorsque le séjour, prévu initialement pour une
courte durée, doit être prolongé au-delà d'une année en raison de
circonstances imprévues telles que la maladie ou un accident, ou lorsque
des motifs contraignants (tâches d'assistance, formation, traitement d'une
maladie) imposent d'emblée un séjour d'une durée prévisible supérieure à
une année (ATF 141 V 530 consid. 5.3 ; 111 V 180 consid. 4 ; voir
également TF 9C_729/2014 du 16 avril 2015 consid. 3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs

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importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en
cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, dont la portée est toutefois restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193
consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2).
5. Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable aux prestations
complémentaires, toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement (TF 8C_305/2007 du 23 avril
2008 consid. 4).
La prestation complémentaire annuelle doit ainsi être
augmentée, réduite ou supprimée lors de chaque changement survenant
au sein d’une communauté de personnes comprises dans le calcul de la
prestation complémentaire annuelle (art. 25 al. 1 let. a OPC-AVS/AI
[ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à
l’assurance vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301]). L’ayant droit
doit communiquer sans retard à l’organe cantonal compétent tout
changement dans la situation personnelle et toute modification sensible
dans sa situation matérielle (art. 24 OPC-AVS/AI ; art. 31 al. 1 LPGA). Cette

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obligation de renseigner vaut aussi pour les modifications concernant les
membres de la famille de l’ayant droit (art. 24 OPC-AVS/AI). Pour qu'il y ait
violation de l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement
fautif ; une légère négligence suffit déjà (ATF 112 V 97 consid. 2a ; TF
9C_400/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3).
6. Dans le cas présent, il apparaît que la recourante s’est à tout
le moins constitué une adresse postale à R.________ qui lui permet de
recevoir tout courrier. Le fait qu’elle puisse être atteinte par ce biais par
les autorités administratives ne suffit cependant pas à retenir un domicile
civil et une résidence. En l’occurrence, le seul élément factuel objectif au
dossier réside dans l’attestation du Registre des personnes et en l’absence
de tout autre élément de preuve apporté par la recourante nonobstant la
commination du 13 juillet 2021 (cf. également considérant 4b ci-dessus), il
convient d’admettre qu’il n’existe plus de domicile et de résidence en
Suisse.
Il résulte de ce qui précède que la caisse intimée était
légitimée à retenir que, depuis le 1er décembre 2017, la recourante n’avait
plus droit aux prestations complémentaires.
7. Cela étant constaté, il convient d’examiner la question de la
restitution du montant de 32'750 fr. réclamé par la caisse intimée à la
recourante.
a) Les prestations indûment touchées doivent être restituées
(art. 25 al. 1 ab initio LPGA). Selon la jurisprudence, l’obligation de
restituer des prestations complémentaires suppose que les conditions
d’une reconsidération ou d’une révision de la décision par laquelle ces
prestations ont été allouées soient remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et
les références citées).
Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des

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nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles
décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant,
lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt
une importance notable (reconsidération ; art. 53 al. 2 LPGA).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur
l'art. 123 al. 2 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS
173.110 ; TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2). Sont nouveaux, au
sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où,
dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa
diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2). En outre, les faits nouveaux doivent
être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état
de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement
différent en fonction d'une appréciation juridique correcte.
L'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée
en force formelle, lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de
nouveaux moyens de preuves susceptibles de conduire à une appréciation
juridique différente (ATF 129 V 200 consid. 1.1 ; 126 V 23 consid. 4b et les
références citées).
b) Selon la jurisprudence, même si les prestations sont fixées
pour la durée d’une année et recalculées annuellement, les services
chargés de les fixer et de les verser ne peuvent être tenus d’en vérifier les
éléments déterminants dans le cadre d’un examen périodique. S’agissant
d’une administration de masse, il ne peut être exigé des services
compétents qu’ils procèdent à un contrôle annuel de chaque élément du
calcul des prestations complémentaires de l’ensemble des bénéficiaires.
Pour cette raison, l’art. 30 OPC-AVS/AI prévoit un contrôle tous les quatre
ans au moins (ATF 142 V 311 consid. 3.3 ; 139 V 570 consid. 3.1 ; TF

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8C_799/2017 et 8C_814/2017 du 11 mars 2019 consid. 5.6 ; TF
9C_585/2014 du 8 septembre 2015 consid. 4.1).
c) Il ressort de la décision sur opposition du 12 février 2021
que la recourante n’était plus domiciliée en Suisse depuis le 24 novembre
2017. En effet, dès cette date, le Registre des personnes mentionnait
qu’elle était partie pour une destination « inconnue ». L’absence de
domicile ou de résidence habituelle en Suisse constitue indéniablement un
fait nouveau important au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA découvert en
l’occurrence incidemment à la faveur d’une révision périodique. Si la
caisse intimée avait eu connaissance de ces circonstances en 2017, elle
n’aurait pas reconnu le droit de la recourante à des prestations
complémentaires. En effet, celui-ci est subordonné à l’existence d’un
domicile et d’une résidence habituelle en Suisse (cf. art. 4 al. 1 LPC et
considérant 3a ci-dessus). Au demeurant, comme relevé ci-avant (cf.
considérant 6), tout au long de la procédure administrative et judiciaire, la
recourante n'a apporté aucun élément concret permettant d'établir
l’existence d’un domicile et d’une résidence habituelle en Suisse à partir
du mois de décembre 2017, manquant ainsi de se conformer à son
obligation de collaborer à l'instruction. La caisse intimée était donc en
droit de procéder à la révision procédurale des décisions d’octroi des
prestations complémentaires erronées et, partant, d’exiger la restitution
des prestations indûment perçues.
C'est le lieu de préciser que le point de savoir si la recourante
a violé son obligation de renseigner quant à l’existence – ou non – d’un
domicile et d’une résidence en Suisse depuis novembre 2017 ne change
rien à ce qui précède. En effet, s’agissant d’un cas de révision
procédurale, l’obligation de restitution des prestations indûment touchées
et son étendue dans le temps ne sont pas liées à une violation de
l’obligation de renseigner (ATF 122 V 134 consid. 2e). Il s’agit simplement
de rétablir l’ordre légal, après la découverte d’un fait nouveau (TF
8C_689/2016 du 5 juillet 2017 consid. 3.1).

- 15 -
d) Doit encore être examinée la question de l’éventuelle
péremption du droit de demander la restitution.
aa) Le droit de demander la restitution s’éteint trois ans après
le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au
plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2 LPGA,
première phrase, dans sa teneur applicable depuis le 1er janvier 2021). Si
la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un
délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (art. 25 al. 2 LPGA,
deuxième phrase). Il s'agit de délais (relatif et absolu) de péremption, qui
doivent être examinés d'office (ATF 146 V 217 consid. 2.1 ; 142 V 20
consid. 3.2.2). Lorsque l'autorité a accompli l'acte conservatoire que
prescrit la loi, le délai se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (TF
8C_616/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, le délai de péremption relatif de trois
ans commence à courir dès le moment où l'administration aurait dû
connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de
l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 140 V 521
consid. 2.1 ; 139 V 6 consid. 4.1 ; 124 V 380 consid. 1). L'administration
doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs dans le cas concret et
dont la connaissance fonde – quant à son principe et à son étendue – la
créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF
146 V 217 consid. 2.1 ; 140 V 521 consid. 2.1). Si l'administration dispose
d'indices laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais
que les éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-
fondé, elle doit procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations
nécessaires. Si elle omet de le faire, le début du délai de péremption doit
être fixé au moment où elle aurait été en mesure de rendre une décision
de restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait
raisonnablement exiger d'elle. En revanche, lorsqu'il résulte d'ores et déjà
des éléments au dossier que les prestations en question ont été versées
indûment, le délai de péremption commence à courir sans qu'il y ait lieu
d'accorder à l'administration du temps pour procéder à des investigations

- 16 -
supplémentaires (TF 8C_754/2020 du 11 juin 2021 consid. 5.2 et les
références citées).
bb) En l’espèce, force est de constater que l’intimée a rendu
sa décision dans le délai de trois ans à compter du moment où elle a eu
connaissance des faits fondant l’obligation de restituer. C’est en effet dans
le cadre d’une révision quadriennale engagée en mars 2020 que la caisse
a été en mesure, pour la première fois, de se rendre compte de son erreur.
Le délai de péremption relatif de trois ans a ainsi bien été sauvegardé par
l’envoi de la décision du 19 février 2021, chiffrant le montant de la
restitution. Le délai de péremption absolu de cinq ans a également été
respecté (décembre 2017-février 2021). Cela étant, dans la mesure où les
conditions qui président à la révocation, par son auteur, d'une décision
administrative sont en l’occurrence réalisées, la restitution est exigible
avec effet ex tunc (cf. TFA P 13/01 du 25 février 2002 consid. 3a).
cc) Sur le vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à
réclamer à la recourante la restitution des prestations indûment versées
pour la période comprise entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2021,
soit un montant – non contesté – de 32'750 francs.
7. a) En définitive, les recours des 22 février et 23 avril 2021
doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation des décisions sur
opposition rendues les 12 février et 25 mars 2021 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
8. La recourante a demandé, parallèlement à chacun de ses
recours, le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation d’un avocat
d’office.

- 17 -
Le droit à l’assistance judiciaire, prévu par l’art. 61 let. f LPGA,
n’est pas ouvert à la partie recourante dont les conclusions sont
dépourvues de chance de succès au moment du dépôt de la requête (ATF
140 V 521). Un recours est dépourvu de chances de succès lorsque les
chances de le gagner sont sensiblement inférieures au risque de le perdre.
La question déterminante est celle de savoir si une partie disposant des
ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès
après une analyse raisonnable de la situation (ATF 139 III 396 consid. 1.2).
En l’espèce, les conclusions de la recourante sont manifestement mal
fondées. A cela s’ajoute que la recourante n’a jamais donné suite aux
requêtes de la juge instructrice sollicitant des informations et pièces
complémentaires nécessaires à l’examen de ses ressources financières,
empêchant ainsi l’examen de l’une des conditions cumulatives à l’octroi
de l’assistance judiciaire. Dans ces circonstances, l’assistance judiciaire ne
peut lui être allouée, si bien que les requêtes tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire et à la désignation d’un avocat d’office doivent être
rejetées.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 18 -
I. Les causes PC 5/21 et PC 16/21 sont jointes.
II. Les recours des 22 février et 23 avril 2021 sont rejetés.
III. Les décisions sur opposition rendues les 12 février et 25 mars
2021 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
sont confirmées.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
V. Les requêtes d’assistance judiciaire déposées par la
recourante les 22 février et 23 avril 2021 sont rejetées.
La présidente : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme V.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :