vd_gerichte · ZD21.051097 · 2022-03-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 438/21 - 102/2022
ZD21.051097
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2022
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI ; 82 LPA-VD
402

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E n f a i t :
A. a) I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1980, a déposé une première demande de prestations le 14 mai 2018
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en raison de douleurs ostéoarticulaires et de
troubles psychiques.
Selon un rapport du 1er juin 2018 du Dr M.________, spécialiste
en neurologie et médecine interne générale, et du Dr L.________, médecin
assistant, l’assurée présentait une probable neuropathie compressive
ulnaire intermittente. Ils ont également posé les diagnostics secondaires
de céphalées chroniques de tension, de multiples lésions de la substance
blanche supra-tentorielle d’allure aspécifique et stable, d’état dépressif
probable et d’hyperménorrhée avec anémie ferriprive substituée.
Dans une expertise du 10 juillet 2018 faite à la demande de
l’assureur perte de gain de l’assurée, le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
les diagnostics de douleurs chroniques de l’hémicorps droit d’origine
inconnue, de coxa profunda bilatérale, de conflit fémoro-acétabulaire
bilatéral à prédominance droite avec une arthrose débutante, de déchirure
sans désinsertion du labrum supérieur à droite, de surcharge pondérale,
de probable état dépressif et d’éventuelle exagération des plaintes. Il a
estimé que l’activité habituelle de caissière n’était plus exigible en raison
de la position assise prolongée, mais que l’assurée pouvait travailler à 50
% dans une activité adaptée, avec possibilité d’alterner les positions
assise et debout, sans positions en porte-à-faux, sans port de charge et
sans marche dans les escaliers. Selon lui, une activité à plein temps n’était
pas possible en raison de l’état psychique altéré de l’assurée, de sa
fixation sur ses douleurs, avec une exagération probable de celles-ci.
Le Dr Q.________, médecin généraliste traitant de l’assurée,
s’est référé à cette expertise dans son rapport du 24 août 2018. Le Dr

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V.________, chiropracticien, a pris des conclusions similaires dans son
rapport du 20 décembre 2018.
Dans des rapports des 20 février 2019 et 15 juin 2020, le Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr
H.________, médecin assistant, ont posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11).
L’incapacité de travail était totale pour des raisons somatiques et
psychiques. En revanche, le pronostic était favorable à condition de
trouver une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient un
trouble de la concentration et de l’attention, une thymie abaissée, une
irritabilité importante, un ralentissement psychomoteur, une perte
d’intérêt, un manque d’élan vital, une faible estime de soi et un sentiment
de culpabilité et de désespoir.
Dans un rapport du 12 juillet 2019, la Dre C.________,
spécialiste en rhumatologie, a fait état d’un contexte douloureux
chronique avec des symptômes subjectifs multiples et variés, sans aucun
critère de gravité et avec un retentissement psychologique important.
Le Dr P.________, nouveau médecin généraliste traitant de
l’assurée, a retenu les diagnostics d’état anxio-dépressif avec
somatisation et de trouble douloureux chronique dans son rapport du 25
avril 2020. Il a considéré que l’assurée était totalement incapable de
travailler dans son activité habituelle. Ses limitations étaient
principalement psychologiques.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), une expertise pluridisciplinaire a été réalisée
auprès de W.________. Dans leur rapport du 11 mars 2021, les Drs
Z.________, médecin praticien, K.________, spécialiste en psychiatre et
psychothérapie, et T.________, spécialiste en rhumatologie, ont conclu à
l’existence d’une capacité de travail totale dans toute activité et sans
limitations. Ils ont retenu les diagnostics suivants :
1. F60.8 Trouble de la personnalité passive-agressive

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2. Déconditionnement physique avec obésité modérée avec IMC à
32,7 kg/m2
3. Status post amygdalectomie
4. Status post varicectomie
5. Status post césariennes
6. Hyperménorrhée avec anémie ferriprive substituée en octobre
2015 en intraveineux
7. Probable hypothyroïdie à investiguer
8. Potentiel SAOS [syndrome d’apnées obstructives du sommeil]
avec score d'Epworth à 10/24
9. Céphalées de tension
Dans un avis du 23 mars 2021, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 29 mars 2021, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de rejeter sa demande de prestations.
Celle-ci a présenté ses objections le 11 mai 2021 par
l’intermédiaire de son conseil, Me Charles Munoz, en produisant
notamment les résultats d’une imagerie réalisée le 19 mars 2021, ayant
mis en évidence un conflit sous-acromial de l’épaule gauche avec une
arthrose acromio-claviculaire modérée, une bursite sous-acromio-
deltoïdienne et une tendinopathie fissurale du sus-épineux avec une petite
déchirure transfixiante,
Dans un avis du 29 juin 2021, le SMR a relevé qu’il s’agissait
d’une atteinte bénigne et qu’aucune limitation fonctionnelle durable
n’était objectivée.
Par décision du 30 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la
santé durablement incapacitante au sens de l’assurance-invalidité. Dans
une lettre du même jour, l’OAI a indiqué que la contestation de l’assurée
n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de
sa position.

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b) Le 3 août 2021, l’OAI a réceptionné un certificat d’arrêt de
travail à 100 % établi le 30 juillet 2021 par le Dr P.________ pour la période
du 9 au 31 août 2021.
Par courrier du même jour, intitulé « Réexamen du droit aux
prestations », l’OAI a informé l’assurée que si elle souhaitait qu’il
réexamine une nouvelle fois le droit à des mesures professionnelles et à
une rente en sa faveur, elle devait déposer une nouvelle demande et
rendre plausible une modification de son degré d’invalidité. Il lui a
transmis, à cet effet, un formulaire officiel en l’invitant à le retourner avant
le 5 septembre 2021. Passé ce délai, il classerait le courrier du médecin
sans autre suite. En cas de dépôt d’une nouvelle demande, il prendrait en
considération pour celle-ci la date de réception du courrier de son
médecin.
Par courrier de son mandataire du 11 août 2021, l’assurée a
demandé à l’OAI de lui remettre une copie de son dossier, ce qu’il a fait en
date du 12 août 2021.
c) Par courrier du 3 septembre 2021, l’assurée a retourné le
formulaire de nouvelle demande de prestations rempli à l’OAI, qui l’a
réceptionné le 6 septembre 2021. Outre le rapport du Dr V.________ du 20
décembre 2018 et les résultats de l’imagerie de l’épaule gauche du 19
mars 2021, qui figuraient déjà à son dossier, l’assurée a produit un rapport
du Dr P.________ du 17 août 2021 ayant la teneur suivante :
« Diagnostic :
• Coxarthrose droite
• conflit sous acromial de l'épaule gauche
• Cervicalgies de type mécanique chronique[s]
• Lombopialgies droite[s] chroniquement déficitaire[s]
• Migraines sans aura
• Etat anxiodépressif sévère avec somatisations secondaires.
Limitations fonctionnelles :
• Pas de lever des bras au-dessus des épaules.
• Pas de mouvements répétitifs du rachis
• Pas de poids supérieur à 5 kg.
• Les limitations fonctionnelles d'ordre psychologique sont à voir
directement avec son psychiatre traitant.

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Pronostic : Actuellement il existe une nette aggravation des
symptômes de la lignée dépressive et avec une somatisation
secondaire plus marquée. La capacité de travail étant
principalement limitée au niveau psychologique, celle-ci devrait faire
l'évaluation (sic) par un psychiatre. »
L’assurée a également transmis un rapport médical du
chiropracticien F.________ du 19 août 2021, qui reprenait les diagnostics de
lésions dégénératives de l’épaule gauche et de la hanche droite. Il avait
objectivé chez l’assurée des contractures musculaires généralisées,
accompagnées de dysfonctions articulaires et rachidiennes multiples, ainsi
qu’un net état dépressif et anxieux.
Un compte-rendu de la permanence SMR du 15 septembre
2021 mentionnait qu’il n’y avait pas de date ni de motif d’aggravation
dans les rapports produits, que les limitations fonctionnelles n’étaient pas
objectivées et que la situation médicale était identique à la précédente.
Le 23 septembre 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision de refus d’entrée en matière sur sa nouvelle demande.
Le 25 septembre 2021, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un
certificat d’arrêt de travail à 100 % du 1er au 31 octobre 2021, établi le 28
septembre 2021 par le Dr P.________, ainsi que le contrat de travail comme
personnel temporaire qu’elle avait signé avec la ville d’[...] en vue
d’accompagner un groupe de devoirs à raison de quatre heures par
semaine du 15 septembre 2021 au 31 janvier 2022.
Par décision du 2 novembre 2021, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par l’assurée, au
motif que l’examen de son dossier n’avait montré aucun changement
depuis la décision du 30 juin 2021.
d) Dans une lettre du mandataire de l’assurée adressée à l’OAI
le 10 novembre 2021, celui-ci a indiqué que sa cliente n’entendait pas
contester la décision du 2 novembre 2021 s’agissant de l’octroi d’une
éventuelle rente, mais qu’elle souhaitait cependant pouvoir bénéficier de

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mesures de réadaptation, étant éloignée du monde du travail depuis une
longue période, et requérait de pouvoir bénéficier de mesures d’ordre
professionnel ou de réinsertion.
Par courrier du 11 novembre 2021, l’OAI a répondu qu’un droit
à des mesures professionnelles ou toutes autres prestations n’avait pas
lieu d’être au vu des décisions du 20 juin 2021 [recte : 30 juin 2021] et du
2 novembre 2021.
Le 12 novembre 2021, Me Munoz a informé l’OAI qu’il n’était
plus le conseil de l’assurée.
e) Par courrier du 17 novembre 2021 intitulé « Recours » et
adressé à l’OAI, l’assurée a affirmé que son état de santé s’était aggravé,
qu’elle n’allait pas du tout bien ni physiquement ni psychiquement. Elle lui
a envoyé un courrier analogue le 19 novembre 2021. Elle a transmis
plusieurs rapports qui, selon ses explications, auraient dû être produits par
son avocat, ce qu’il n’avait pas fait :
- Dans un rapport du 11 août 2021, le Dr G.________ a indiqué
que l’état de santé de l’assurée était inchangé depuis le
rapport du Dr H.________ du 22 juin 2020, dont il a confirmé les
conclusions. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
dans son activité habituelle était nulle et qu’elle pourrait
travailler au maximum à 50 % dans une activité adaptée.
- Dans un rapport du 4 octobre 2021, les Drs R.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
B.________, médecin assistant, ont retenu comme diagnostic
principal des cervicalgies basses droites mécaniques avec
discopathie C4/C5, une paresthésie chronique non-déficitaire
du territoire ulnaire droit, des lombo-pygalgies droites
chroniques non-déficitaires avec discopathie L4/L5 et
enthésopathies proximales des ischio-jambiers, des omalgies
gauches chroniques avec une bursite sous-acromio-
deltoïdienne et des coxalgies droites sur coxarthrose avec
indication chirurgicale pour une arthroplastie totale. Comme

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diagnostics secondaires, ils ont mentionné une obésité, un état
dépressif chronique, des céphalées chroniques, une
arthropathie temporo-mandibulaire bilatérale et une
dépression post-partum dans le décours des accouchements
de ses trois enfants. Sur le plan professionnel, ils estimaient
que l’ancienne profession de caissière ne semblait plus
exigible en raison des cervico-brachialgies et lombalgies
chroniques et proposaient comme limitations fonctionnelles
(en tout cas provisoires) un port de charge limité à 5 kg,
l’absence de travail au-dessus du plan de l’épaule et de
mouvements répétitifs rotatoires de l’épaule, l’absence de
travail en position assise prolongée et en porte-à-faux
prolongé, ainsi que l’absence de travail nécessitant des
déplacements fréquents et l’utilisation répétée d’escaliers. Ils
ont précisé que la patiente bénéficierait d’une évaluation des
capacités fonctionnelles pour obtenir une appréciation plus
objective de ces limitations.
- Par certificat médical du 22 octobre 2021, le Dr P.________ a
attesté un arrêt de travail à 90 % du 1er au 30 novembre 2021.
Par courriers des 19 et 24 novembre 2021, l’OAI a informé
l’assurée que si elle souhaitait contester la décision du 2 novembre 2021,
elle devait s’adresser au Tribunal cantonal et que si son état de santé
s’était aggravé, elle était invitée à redéposer une demande de prestations
auprès de l’OAI.
Après avoir réceptionné un rapport établi le 15 novembre 2021
par le Dr N.________, l’OAI a invité l’assurée, par courrier du 6 décembre
2021, à déposer une nouvelle demande de prestations si elle souhaitait
que l’OAI réexamine son droit à des mesures professionnelles et à une
rente, ce que celle-ci a fait en date du 6 janvier 2022.
B. Par acte du 2 décembre 2021, I.________ a recouru contre la
décision du 2 novembre 2021 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation et à

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l’entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Elle a
également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour les frais de
procédure. Elle a fait valoir qu’elle était en totale incapacité de travail et
souhaitait un réexamen de son dossier. Elle a joint à son recours le rapport
médical établi le 15 novembre 2021 par le Dr N.________, dans lequel celui-
ci retenait les diagnostics de fibromyalgie, de lombalgies chroniques avec
troubles dégénératifs étagés, déconditionnement physique et troubles
statiques, de cervico-scapulalgies chroniques, et d’obésité comme
comorbidité.
Le 5 janvier 2022, la recourante a renvoyé à la Cour de céans
le formulaire d’assistance judiciaire complété, accompagné notamment
d’un contrat de travail avec la commune d’[...] comme auxiliaire
remplaçante aux cantines scolaires du 15 septembre 2021 au 31 juillet
2022 avec un horaire à la demande, ainsi que d’un certificat d’arrêt de
travail à 100 % du Dr P.________ pour la période du 1er décembre 2021 au
23 janvier 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé. Dans ces cas, elle rend à
bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet
sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD).
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations présentée par la recourante le 3 août
2021, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a rendu
plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé, une modification
significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen de son cas
depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations entrée
en force.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 2 novembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

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celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à
répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
d) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
e) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel

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qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’occurrence, la recourante déposé une première demande
de prestations auprès de l’OAI, qui a été rejetée par décision du 30 juin
2021 au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé durablement
incapacitante au sens de l’assurance-invalidité, comme cela ressortait de
l’expertise pluridisciplinaire que l’OAI a fait réaliser auprès de W.________.
A l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 3 août
2021, la recourante produit un rapport du Dr P.________ du 17 août 2021,
qui atteste une nette aggravation des symptômes de la lignée dépressive,
précise que sa capacité de travail est principalement limitée au niveau
psychologique, et suggère que celle-ci fasse l’objet d’une évaluation par
un psychiatre. Or, une telle évaluation a précisément eu lieu dans le cadre
de l’expertise, à l’occasion de laquelle la recourante a été examinée par la
psychiatre K.________. Celle-ci a conclu à l’existence d’un trouble de la
personnalité passive-agressive, non incapacitant, et a écarté la présence
d’un trouble dépressif récurrent. Le rapport du Dr P.________, qui n’est au
demeurant pas spécialisé en psychiatrie, n’indique pas pour quels motifs il
y aurait une aggravation sur le plan psychique et renvoie d’ailleurs à l’avis
du psychiatre traitant pour ce qui concerne les limitations fonctionnelles
d’ordre psychologique. Son rapport ne saurait dès lors rendre plausible
une aggravation de la santé psychique de la recourante.
Le Dr P.________ ne mentionne en outre pas d’aggravation sur
le plan somatique, si ce n’est une somatisation secondaire à l’état
psychique plus marquée. Les diagnostics de coxarthrose droite, de
cervicalgies de type mécanique chronique, de lombopialgies droite et de
migraines sans aura qu’il pose ne sont pas nouveaux et étaient connus
des experts lorsqu’ils se sont prononcés (cf. résumé des pièces au dossier
à l’annexe 1 de l’expertise). Le diagnostic de conflit sous acromial de
l’épaule gauche a certes été posé postérieurement à l’expertise puisqu’il a

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été mis en évidence par les imageries réalisées le 19 mars 2021, mais
était connu au moment où la décision négative du 30 juin 2021 a été
rendue. Comme relevé par le SMR dans son avis du 29 juin 2021, il s’agit
d’un diagnostic sans gravité qui ne saurait fonder une aggravation de
l’état de santé de la recourante.
De son côté, le chiropracticien F.________ fait état de lésions
dégénératives de l’épaule gauche et de la hanche droite, ainsi que d’un
net état dépressif et anxieux. Pour les mêmes raisons qu’exposées ci-
dessus, il faut constater que son rapport n’apporte aucun élément
nouveau qui serait susceptible de rendre plausible une aggravation de
l’état de santé de la recourante.
A toutes fins utiles, on peut également préciser que les
certificats d’arrêt de travail émis par le Dr P.________ ne font qu’indiquer
une incapacité de travailler, ce qui ne saurait fonder l’existence d’une
aggravation. On peut d’ailleurs s’étonner que le Dr P.________ ait à
plusieurs reprises continué à attester une totale incapacité de travail alors
même que la recourante a recommencé à travailler à taux partiel comme
surveillante de devoirs et auxiliaire à la cantine.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAI a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la
recourante le 3 août 2021, les documents qu’elle a produits à l’appui de sa
demande ne permettant manifestement pas de rendre plausible une
aggravation de son état de santé.
5. a) Manifestement mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision attaquée confirmée, sans qu’il soit nécessaire de
procéder à un échange d’écritures (art. 82 LPA-VD).
b) Selon l’art. 18 al. 1 LPA-VD, l'assistance judiciaire n’est
accordée notamment que pour autant que les prétentions ou les moyens
de défense du requérant ne soient pas manifestement mal fondés. Au vu
des éléments développés ci-dessus, la procédure était clairement

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dépourvue de chances de succès. En conséquence, la requête d’assistance
judiciaire de la recourante doit également être rejetée (art. 61 let. f LPGA).
c) Au vu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans
frais (art. 50 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 novembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La demande d’assistance judiciaire déposée par I.________ est
rejetée.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme I.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :