vd_gerichte · ZA24.027006 · 2026-02-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
28
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2026
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Farron, assesseur
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à H*** (France), recourant, représenté par Me Samuel Thétaz,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 61 let. c LPGA; 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA; 36 OLAA
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, père
de cinq enfants nés en ***, ***, *** et ***, ressortissant français au bénéfice
d’un statut de travailleur frontalier, exerçait depuis le 1er mai 2015 une
activité de maçon-grutier auprès d’A.________ SA, à R***, et était, à ce titre,
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) contre les risques d’accidents professionnels
et non-professionnels.
Le 23 septembre 2021, dans le cadre de son emploi sus-évoqué,
l’assuré s’est blessé sur un chantier, en glissant, puis en tombant sur une
barre à mine, heurtant son épaule gauche (cf. déclaration de sinistre LAA
du 5 octobre 2021).
B. Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
de l’épaule gauche du 27 septembre 2021, le Dr D.________, radiologue à
B*** (France), a fait état d’une suspicion de lésion fissuraire proximale sur
l’insertion du tendon du supra-épineux sans rétractation du tendon avec
bursite sous-acromiale.
Par courrier du 7 octobre 2021, la CNA a annoncé prendre en
charge le cas, par le versement d’indemnités journalières et le paiement de
frais de traitement.
Dans un certificat médical du 7 décembre 2021, le Dr F.________,
chirurgien orthopédique et traumatologue à P*** (France), a fait état d’une
rupture traumatique de la coiffe de l’épaule gauche.
Le 10 février 2022, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
Le 2 mai 2022, l’assuré a bénéficié d’une intervention
chirurgicale, effectuée par le Dr F.________, à savoir une réinsertion
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arthroscopique de la coiffe associée à une acromioplastie de décompression
étendue à l’acromio-claviculaire et une ténotomie de la longue portion du
biceps (cf. compte-rendu opératoire du Dr F.________ du 28 juin 2022).
Selon une note d’entretien téléphonique entre la CNA et
l’employeur datée du 9 novembre 2022, l’assuré avait pu reprendre le
travail à plein temps dès le 1er novembre 2022.
Par déclaration de sinistre LAA du 13 juin 2023, l’employeur de
l’assuré a annoncé une rechute survenue le 11 mai précédent.
Par courrier du 15 juin 2023, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’elle allait examiner son obligation de prester et qu’elle mettait
préventivement fin aux prestations à compter du 10 mai 2023.
Dans un rapport de radiographie des deux épaules du 22 mai
2023, la Dre G.________, radiologue à P*** (France), a constaté la présence
d’une omarthrose du côté droit, d’une tendinopathie du tendon du
supraépineux sans franche rupture, d’un clivage du tendon de
l’infraépineux droit, ainsi que d’une bursite sous acromiodeltoïdienne
bilatérale.
Dans une appréciation médicale du 27 juillet 2023, le Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la CNA, a estimé que la nouvelle
incapacité de travail attestée dès le 11 mai 2023 était probablement
imputable à l’événement du 23 septembre 2021.
Dans un rapport intermédiaire du 16 août 2023, le Dr K.________,
médecin généraliste à H*** (France) et médecin traitant, a fait état d’un
diagnostic de reprise de douleurs de l’épaule gauche, opérée à la suite de
l’accident du 23 septembre 2021.
Dans un rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche du 22 août
2023, le Dr L.________, radiologue à P*** (France), est arrivé à la conclusion
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qu’il n’y avait pas de rupture itérative du tendon sus-épineux. Il constatait
néanmoins la présence d’une minime bursite sous-acromiale ainsi que de
quelques remaniements dégénératifs de l’articulation acromioclaviculaire.
Dans une appréciation médicale du 10 novembre 2023, le Dr
J.________ a retenu le diagnostic de séquelles de réinsertion de la coiffe des
rotateurs, avec dyskinésie scapulo-humérale et surtout acromio-
claviculaire.
Dans un rapport du 12 décembre 2023, faisant suite à une
interpellation du Dr J.________, le Dr F.________ a indiqué que le contrôle IRM
réalisé en août 2023 avait confirmé la bonne réinsertion de la coiffe des
rotateurs, qui était désormais cicatrisée et étanche. L’assuré présentait
pourtant toujours des douleurs à l’effort à son épaule gauche, une sensation
de craquement et des douleurs inflammatoires lors du port de charges
lourdes, qui l’obligeaient à reprendre un traitement antidouleur et anti-
inflammatoire. Pour le praticien, il était impossible pour l’assuré de
reprendre ses activités professionnelles dans la maçonnerie et un
reclassement professionnel était à envisager.
Dans une nouvelle appréciation médicale du 6 janvier 2024, le
Dr J.________ a, à son tour, constaté que l’assuré n’était plus capable de
reprendre ses activités professionnelles dans la maçonnerie, ni en tant que
grutier, faute de traitement susceptible d’améliorer son état de santé. Les
mobilités actives ne dépassaient pas l’horizontale chez un assuré disant ne
pas être capable de soulever plus de 1 kg. Pour le Dr J.________, le lien de
causalité entre les atteintes de l’assuré et l’événement du 23 septembre
2021 était établi. Les limitations fonctionnelles devaient permettre un
travail ne sollicitant pas le soulèvement de poids dans l’axe supérieurs à 15
kg et en élévation vers l’horizontale supérieure à 1,5 kg, pas de travail au-
dessus de l’horizontale et exempt également de vibrations. Le travail
exigible de l’assuré consistait dès lors en un travail léger, pouvant être
exercé avec le membre supérieur droit sain. Pour le praticien, la capacité
de travail de l’assuré dans une telle activité était de 100 %, sans perte de
rendement. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité était évaluée à 15 % sur
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la base de la table d’indemnisation n° 1, compte tenu de troubles
fonctionnels des membres supérieurs, avec épaules mobiles jusqu’à
l’horizontale.
Par courrier du 22 janvier 2024, la CNA a annoncé à l’assuré
qu’elle mettrait fin au paiement des frais médicaux et au versement des
indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2024 au soir. Elle a
considéré qu’une pleine capacité de travail restait envisageable dans une
activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles décrites par
le Dr J.________. La CNA annonçait pour le surplus qu’elle examinerait si
l’assuré pourrait prétendre à d’autres prestations de sa part.
Par courrier du 12 février 2024, l’employeur de l’assuré a
informé la CNA que, pour l’année 2024, son salaire soumis à l’AVS aurait
été de 5'884 fr., servi treize fois l’an.
Par courrier du même jour, l’assuré, représenté par Me Sophie
Guignard, avocate à Genève, a sollicité de la CNA qu’elle rende une décision
formelle, contestable par la voie de l’opposition.
Selon un document daté du 5 mars 2024, la CNA a procédé au
calcul du taux d’invalidité, en retenant un revenu sans invalidité de 76'492
fr., respectivement un revenu avec invalidité de 65'050 francs. Ce dernier
montant était calculé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) 2020 (branche économique : 00-96 total, niveau de
compétence 1), indexé pour 2024, en appliquant un abattement de 5 % afin
de tenir compte des limitations fonctionnelles retenues et de la situation de
l’assuré. Il ressortait, de la comparaison des revenus susmentionnés, un
taux d’invalidité de 14,96 %, arrondi à 15 %.
Par décision du 14 mars 2024, la CNA a octroyé à l’assuré une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents, basée sur un taux d’invalidité de
15 %, à compter 1er février 2024. Elle lui en outre alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 22'230 fr., correspondant à une diminution de
l’intégrité de 15 %.
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Par pli du 10 avril 2024, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision susmentionnée, en arguant notamment que son état s’était
dégradé. Il a produit un rapport du 5 avril 2024 du Dr M.________, spécialiste
en médecine orthopédique et sportive, à V*** (France), selon lequel il
existait « une limitation très importante au niveau de l’élévation antérieur
(sic) et abduction avec une rotation interne figée ». Le praticien
mentionnait, par ailleurs, des taux d’invalidité de 23 %, respectivement de
35 %, en référence à des barèmes appliqués en France.
Dans un rapport d’appréciation brève du 8 mai 2024, le Dr
J.________ a estimé que les conclusions du Dr M.________ s’inséraient dans
un tout autre contexte médico-légal, en ce sens que ce praticien se référait
aux barèmes de l’invalidité du droit français. Par ailleurs, il n’y avait aucun
élément médical objectif pouvant soutenir les allégations de l’assuré, ce qui
l’amenait à confirmer ses conclusions telles que formulées au terme de son
appréciation du 6 janvier précédent.
Par décision sur opposition du 10 mai 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 14 mars 2024.
Par décision du 29 mai 2024, l’Office AI pour les assurés résidant
à l’étranger a rejeté la demande de prestations de l’assuré, en raison d’un
taux d’invalidité de 11,25 %, insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations
de l’AI.
C. Par acte du 17 juin 2024, B.________ a interjeté recours à
l’encontre la décision sur opposition susmentionnée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à sa
réforme, en ce sens qu’un degré d’invalidité de 40 % au moins lui était
reconnu et qu’une rente mensuelle minimale de 2'274 fr. 60 lui était versée
dès le 1er février 2024, de même qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 59'280 fr., correspondant à une diminution de l’intégrité de 40 %. A titre
subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
décision. Le recourant a également demandé la mise en œuvre d’une
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« contre-expertise » auprès d’un expert indépendant. A l’appui de ses
conclusions, le recourant, se référant en particulier au rapport du 5 avril
2024 du Dr M.________, a contesté disposer d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, dans la mesure où il lui était impossible de
soulever le moindre poids, sauf « au prix de douleurs abominables ». Il a par
ailleurs critiqué le calcul du taux d’invalidité opéré par l’intimée, en ce sens
que le salaire avec invalidité devait être fixé à 50'616 fr. au maximum, alors
que le revenu sans invalidité devait se monter à 85'298 fr. 50, soit le salaire
brut qu’il avait perçu en 2023, selon son certificat de salaire annexé. Était
également joint, notamment, une attestation du 29 février 2024 du Dr
K.________.
Dans sa réponse du 16 août 2024, la CNA a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition litigieuse.
En réplique, le 18 novembre 2024, l’assuré, désormais
représenté par Me Samuel Thétaz, a modifié ses conclusions en ce sens
qu’un degré d’invalidité minimal de 47 % devait lui être reconnu dès le 1er
février 2024 et qu’un délai lui était accordé pour compléter son écriture par
la production de rapports médicaux. Pour le recourant, le salaire avec
invalidité retenu par l’intimée était erroné dans la mesure où il ne faisait
pas de distinction quant au domaine d’activité, alors même qu’il ne pouvait
plus exercer dans certains secteurs, comme celui de la construction. Il
ajoutait que, compte tenu de son absence de formation certifiée, de son
manque de maîtrise du français et de ses limitations fonctionnelles, il se
justifiait de se limiter aux secteurs effectifs dans lesquels il pourrait œuvrer,
tel le secteur des services, ce qui devait amener l’intimée à retenir un
salaire d’invalide de 57'072 francs. Le recourant revendiquait en outre
l’application d’un abattement de 20 % afin de tenir compte de son âge, de
son analphabétisme, de sa nationalité et de son statut de frontalier, qui
constituaient des désavantages sur le marché de l’emploi. Finalement, le
recourant estimait que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité physique
devait être fixée à 40 % au minimum, correspondant à un montait de 59'280
fr., ceci afin de tenir compte des éléments avancés par le Dr M.________ dans
son rapport du 5 avril 2024.
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Le 5 février 2025, l’assuré a complété sa réplique en se
prévalant de rapports du 4 janvier 2025 du Dr M.________, du 7 janvier 2025
du Dr K.________ et du 28 janvier 2025 du Dr F.________, également annexés.
Dupliquant le 28 mars 2025, la CNA a maintenu sa position et a
produit une appréciation médicale du 18 mars 2025 du Dr J.________ se
déterminant quant aux éléments médicaux apportés par le recourant.
Dans de nouvelles déterminations du 28 avril 2025, le recourant
a, à son tour, maintenu ses conclusions. Il a joint un rapport d’infiltration de
l’articulation acromioclaviculaire gauche du Dr Z.________, radiologue à P***
(France), datée du 10 février 2025, ainsi qu’une fiche d’admission d’un
établissement hospitalier relative à une opération agendée au 13 octobre
2025.
Le 23 mai 2025, la CNA a derechef maintenu sa position.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont
domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de
leur dernier employeur suisse.
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur la détermination de la rente d’invalidité et de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité auxquelles le recourant peut
prétendre en vertu de la loi sur l’assurance-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10
% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge de référence (déterminé
selon l’art. 21 al. 1 LAVS). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a
plus à attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15
octobre 2020 consid. 3.1).
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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid.
4.1.3 et les références citées ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020
consid. 5.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce
point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut,
sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail
et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération.
La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences
strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés équivalent
normalement à une prestation de travail correspondante (ATF 141 V 351
consid. 4.2).
f) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique dans l'ESS (ATF 148 V 419 consid. 5.2 et les
références citées).
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bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (ATF
148 V 174 consid. 6.2 ; TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une
déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 148 V 174
consid. 6.2 et 6.3 ; 126 V 75).
g) Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d'après le gain assuré (al. 1) ; est réputé gain assuré pour le
calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu
avant l'accident, et est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que
l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident (al. 2). Le gain
assuré selon l'art. 15 LAA ne doit pas être confondu avec le revenu sans
invalidité : tandis que le premier concerne le gain déterminant pour le calcul
des rentes ou indemnités journalières et est établi sur la base du salaire
concret que l'assuré a gagné avant l'accident, le deuxième est décisif pour
le calcul du taux d'invalidité selon l'art. 16 LPGA et est un revenu purement
hypothétique, même s'il est évalué, autant que possible, sur la base des
circonstances concrètes (TF 8C_39/2022 du 13 octobre 2022 consid. 5.4 et
les références citées).
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4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
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thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024
du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, il est constant que les douleurs et les gênes
fonctionnelles ressenties par le recourant à l’épaule gauche s’inscrivent en
relation de causalité avec l’événement survenu le 23 septembre 2021, qui
doit être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA, l’intimée ayant
d’ailleurs procédé au paiement des prestations d’assurance jusqu’au 31
janvier 2024.
Le recourant ne remet pas en cause le fait que sa situation
médicale doive désormais être considérée comme stabilisée, ni que cette
circonstance justifie que l’intimée examine son droit à une rente d’invalidité
à compter du 1er février 2024 ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
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b) Il conteste en revanche disposer d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée et critique le calcul des prestations auquel
s’est livré l’intimée.
6. a) Le recourant se plaint d’abord de ce que les limitations
fonctionnelles décrites par l’intimée ne correspondent pas à la réalité des
lésions subies du fait de l’accident, ni ne reflètent les répercussions dont il
y aurait lieu de tenir compte eu égard à sa capacité de travail.
aa) Se fondant sur le rapport d’examen médical du
10 novembre 2023 du Dr J.________, ainsi que l’appréciation médicale de ce
même médecin du 6 janvier 2024, l’intimée a estimé que, du fait de ses
atteintes à l’épaule gauche, à savoir des séquelles de réinsertion de la coiffe
des rotateurs avec dyskinésie scapulo-humérale et surtout acromio-
claviculaire, le recourant n’était plus capable de reprendre ses activités
professionnelles dans le secteur de la maçonnerie, ni en tant que grutier. Il
disposait néanmoins encore d’une capacité de travail à 100 %, sans perte
de rendement, dans une activité légère, susceptible de relever de différents
secteurs du marché du travail, à condition qu’il évite le soulèvement de
poids dans l’axe supérieurs à 15 kg, le soulèvement de poids en élévation
vers l’horizontale supérieurs à 1.5 kg, le travail au-dessus de l’horizontale
des épaules, ainsi que les tâches soumises à des vibrations.
bb) En procédure de recours, le recourant se prévaut de divers
rapports médicaux, dont il entend principalement déduire que tout
soulèvement de charges lui serait désormais impossible, sauf à lui
occasionner des douleurs qu’il qualifie d’abominables.
aaa) Dans son rapport « d’expertise médicale » du 5 avril 2024,
complété le 4 janvier 2025, le Dr M.________ a en substance exposé que le
soulèvement d’une charge de 15 kg, même dans l’axe, était impossible pour
le recourant, dès lors que, même sans activité, son épaule restait
douloureuse.
10J010

- 15 -
Se déterminant sur ce rapport, le Dr J.________ a observé, dans
son appréciation du 18 mars 2025, que l’examen auquel avait procédé le
Dr M.________ était insuffisamment complet et précis, si bien que son avis
était dénué de fiabilité. Le Dr J.________ a ainsi relevé avoir, pour sa part,
procédé à une évaluation de la force au moyen d’un dynamomètre de
Jamar. Or, à cet examen, il subsistait une force de soulèvement, avec
l’avant-bras et la main, de 26 kg. Le Dr M.________ n’avait en outre pas fait
état, contrairement au médecin-conseil, des mensurations de son avant-
bras gauche, qui étaient réduites par rapport son avant-bras droit (avant-
bras gauche : 32 cm ; avant-bras droit : 38 cm), ce qui montrait une
amyotrophie par manque d’utilisation et ce qui, par ailleurs, laissait
supposer que le recourant était enfermé dans une démarche
d’autolimitation. Il était en effet clair qu’une coiffe réinsérée, même de
façon satisfaisante, qui n’était pas utilisée, évoluait vers une atrophie
musculaire.
De même, le Dr M.________ n’avait pas procédé à un examen des
mobilités passives. Or, comme le Dr J.________ l’avait observé dans son
rapport d’examen du 10 novembre 2023, celles-ci étaient significativement
supérieures à ce qui avait été constaté en termes des mobilités actives, dès
lors qu’en passif, l’épaule gauche pouvait lever jusqu’à 170° en flexion, et
jusqu’à 100° en abduction spontanée.
Au reste, le Dr M.________ avait reconnu qu’il était toujours
possible de proposer une activité professionnelle à plein temps au
recourant, à condition qu’il n’ait pas à manipuler ou à bouger son épaule, le
médecin citant comme exemple l’activité d’agent d’accueil.
bbb) Le recourant se prévaut également des rapports médicaux
du 7 janvier 2025 du Dr K.________ et du 28 janvier 2025 du Dr F.________.
Dans leurs rapports respectifs, qui reprenaient notamment les
conclusions du Dr M.________ (soit en particulier l’impossibilité de
soulèvement d’une charge de 15 kg), sans les étayer plus avant, ces
médecins ont par ailleurs mentionné l’existence d’une importante
10J010

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arthropathie dégénérative acromio-claviculaire, qui avait été mise en
évidence par une échographie réalisée le 29 septembre 2024 ainsi que par
une arthro-IRM du 14 octobre 2024, et s’était dégradée avec le temps.
Néanmoins, comme l’a observé le Dr J.________, cette atteinte,
dont on peut supposer qu’elle est principalement à l’origine des douleurs
actuellement ressenties par le recourant, ne se trouve pas en lien de
causalité naturelle avec l’événement accidentel, mais découle bien d’une
dégénérescence arthrosique progressive, installée bien avant l’événement,
dès lors qu’elle apparaissait déjà sur l’IRM réalisée le 27 septembre 2021.
Une aggravation de cette atteinte, qui serait par hypothèse liée à
l’intervention chirurgicale réalisée en mai 2022, n’était par ailleurs
nullement établie au stade de la vraisemblance prépondérante.
Pour le reste, en tant que le Dr K.________ tient pour impossible
la perspective de trouver pour le recourant une quelconque activité
adaptée, de tels constats sortent du cadre médico-légal.
b) Cela posé, il apparaît que le recourant n’a fourni aucun
élément médical objectif qui serait de nature à mettre en doute les
conclusions convaincantes présentées par le médecin-conseil de l’intimée.
Cette dernière était dès lors fondée à retenir que le recourant disposait
encore d’une capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité légère permettant au
recourant d’éviter le soulèvement de poids dans l’axe supérieurs à 15 kg,
le soulèvement de poids en élévation vers l’horizontale supérieurs à 1,5 kg,
le travail au-dessus de l’horizontale des épaules, ainsi que les tâches
soumises à des vibrations.
7. a) Il convient ensuite d’examiner si l’intimée pouvait
valablement fixer à 15 % le taux de la rente d’invalidité allouée au
recourant, en fixant son revenu sans invalidité à 76’492 fr. et son revenu
avec invalidité à 65'050 fr., ce que ce dernier conteste sous plusieurs
aspects.
10J010

- 17 -
aa) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimée s’est à juste
titre référée aux indications qui lui avaient été fournies le 12 février 2024
par l’employeur du recourant, selon lesquelles ce dernier aurait, sans
invalidité, réalisé en 2024 un salaire mensuel, soumis à l’AVS, de 5'884 fr.,
servi treize fois l’an, de sorte que le revenu déterminant devait être fixé à
76'492 francs.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne saurait être
tenu compte du montant inscrit à titre de salaire brut sur son certificat de
salaire pour l’année 2023, soit en l’occurrence 85'298 fr. 50, attendu que
ce montant comprend notamment les allocations familiales, non soumises
à l’AVS (cf. Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)
édictées par l’Office fédéral des assurances sociales, valables dès le 1er
janvier 2019, état au 1er janvier 2024, n° 2170) qui lui avaient été versées
par son employeur pour chacun de ses cinq enfants.
bb) Pour ce qui est du revenu avec invalidité, l’intimée s’est
fondée sur les valeurs statistiques de l’ESS 2020 (homme, niveau de
compétence 1, total, 41.7 heures par semaine, indexées pour l’année 2024)
pour retenir un montant de 68'473 fr. 35, auquel il convenait encore de
procéder à un abattement de 5 % afin de tenir compte des limitations
fonctionnelles et de la situation personnelle du recourant, si bien que le
revenu devait fixé à 65'049 fr. 68, arrondi à 65'050 francs.
Cette approche est correcte. On observera en particulier que le
marché du travail englobe un large éventail d’activités simples, compatibles
avec les limitations fonctionnelles décrites chez le recourant et accessibles
à ce dernier, que ce soit dans le secteur de la production ou dans celui des
services. Dans ce contexte, on ne voit pas qu’il faille se limiter à prendre en
considération le salaire déterminant pour le seul secteur des services (soit
4'756 fr. par mois selon l’ESS 2020).
Il n’y a par ailleurs pas matière à procéder à un abattement plus
important que celui de 5 % opéré par l’intimée. On rappellera en particulier
que le manque d’expérience d’un assuré dans une nouvelle profession ne
10J010

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constitue pas un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur les
perspectives salariales, attendu que les activités adaptées envisagées
(simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent ni
formation ni expérience professionnelle spécifique. Il faut également
souligner que l’âge de l’assuré ne constitue pas, en soi, un facteur de
réduction du salaire statistique, étant souligné que, dans le domaine des
emplois non qualifiés, ceux-ci sont, en règle générale, disponibles
indépendamment de l’âge de l’intéressé sur le marché équilibré du travail
(TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5).
Enfin, en tant que le recourant se prévaut de son prétendu
analphabétisme et de ses connaissances insuffisantes de la langue
française, on observera que le dossier de l’intimée comporte de nombreux
courriels, suffisamment compréhensibles, que le recourant, de nationalité
française, a selon toute vraisemblance rédigé lui-même à l’attention de
l’intimée depuis sa boîte e-mail personnelle, le Dr J.________ n’ayant pour sa
part pas fait état de problèmes de compréhension au moment de réaliser
son examen. On ne voit pas non plus en quoi le statut de frontalier
constituerait un désavantage pour le recourant.
b) C’est donc à bon droit que l’intimée a fixé à 15 % le degré
d’invalidité du recourant et qu’elle a arrêté, sur cette base, la rente
d’invalidité qui devait être allouée au recourant dès le 1er février 2024.
8. Il reste à déterminer la quotité de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) à laquelle le recourant peut prétendre. Ce dernier conclut à
cet égard à l’allocation d’une IPAI de 40 %, alors que l’intimée a pour tenu
pour adéquate une IPAI de 15 %.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
10J010

- 19 -
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents, RS 832.202], une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec
au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations, et
d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF 8C_566/2017
précité consid. 5.1 et la référence citée).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe
comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant
maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V
218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1, première
phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent
pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le
ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe
ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en
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- 20 -
conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait
appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces
tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte
d’un organe n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un
ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase, OLAA).
La perte d'intégrité doit être déterminée séparément pour
chaque perte. Si un ou plusieurs événements assurés entraînent différentes
atteintes à l'intégrité, les pourcentages correspondant aux différentes
atteintes doivent être additionnés, pour autant que les atteintes soient
clairement établies sur le plan médical et que leurs effets puissent être
clairement distingués les uns des autres (ATF 150 V 469 consid. 3 ; 116 V
156 consid. 3, en particulier 3b ; TF 8C_38/2024 du 28 juin 2024 consid.
2.3.2 ; TF 8C_300/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.3 ; TF 8C_19/2017
du 22 mai 2017 consid. 4.4).
b) En l’occurrence, l’intimée a considéré, en se fondant sur les
appréciations du Dr J.________ des 10 novembre 2023 et 6 janvier 2024, que
les séquelles à l’épaule gauche de l'évènement accidentel survenu le 23
septembre 2021 ne permettaient plus au recourant de travailler comme
grutier, ni comme maçon. Ce dernier conservait néanmoins une pleine
capacité de travail dans un emploi ne comportant pas de soulèvement de
poids dans l'axe supérieurs à 15 kg et en élévation vers l'horizontale
supérieurs à 1,5 kg, pas de travail au-dessus de l'horizontale et exempte
également de vibrations.
Le taux de 15 % apparaît dès lors adéquat en tant que, selon la
table 1 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA concernant
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- 21 -
l’atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
supérieurs, publiée par les médecins de la CNA, p. 1.2, ce taux correspond
à celui alloué pour une épaule demeurant mobile jusqu’à l’horizontale.
On observera au demeurant que, s’agissant d’une question
pourtant essentiellement médicale, le recourant n’a produit, ni ne se réfère
à un quelconque document médical objectif qui serait, sur ce point, de
nature à faire douter des conclusions détaillées du Dr J.________. À tout le
moins, le recourant ne saurait nullement se référer aux conclusions du Dr
M.________, qui avait mentionné des taux de 23 % et 35 %, se rapportant à
des barèmes apparemment utilisés en droit français.
c) Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimée a reconnu
le droit de l'assuré à une IPAI d'un taux de 15 %.
9. Le dossier est complet est permet ainsi à la Cour de statuer en
connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et la
requête formulée en ce sens par le recourant, à savoir la mise en œuvre
d’une « contre-expertise », doit dès lors être rejetée. En effet, la réalisation
d’une expertise ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précédent. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140
I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
10J010

- 22 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 mai 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Samuel Thétaz, pour B.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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- 23 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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