vd_gerichte · AP25.023089 · 2025-11-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
835
OEP/MES/143075/CGY/BD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 59 al. 3 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 octobre 2025 par
X.________ contre la décision rendue le 13 octobre 2025 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/MES/143075/CGY/BD, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 13 juin 2016, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte a notamment constaté que X.________ s’est
rendu coupable de meurtre et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, l’a condamné à une peine privative de liberté de neuf ans,
sous déduction de 571 jours de détention avant jugement et de 12 jours
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pour détention provisoire dans des conditions illicites, ainsi qu’à une
amende de 300 fr., convertible en une peine privative de liberté de trois
jours en cas de non-paiement fautif, et a ordonné un traitement
ambulatoire en sa faveur au sens de l’art. 63 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) portant sur le traitement des addictions et
le traitement des troubles de la personnalité.
Les faits retenus étaient en particulier les suivants :
« X.________ et A.________ ont vécu une relation de couple à partir du
[...] juin 2014 (…). Le couple consommait quasi quotidiennement de la
marijuana, (…) et de l’alcool, principalement de la bière dans des quantités
plus ou moins importantes. A.________ s’est rendue compte que son ami
était une personne très jalouse qui l’incitait à consommer de l’alcool et à
fumer des joints de marijuana (…). Elle a donc décidé de rompre avec lui
(…) dans le courant du mois d’octobre 2014. En réaction à cette annonce,
X.________ a plaqué la jeune femme contre le mur et lui a serré la gorge.
A.________ s’est défendue en griffant son agresseur au visage. X.________
était coutumier du fait puisqu’il avait adopté un comportement similaire
(violences contre le cou) au préjudice de [3] de ses anciennes amies
intimes (…) en [...], [...] et [...]. Malgré ce qui précède et devant l’insistance
d’X.________, A.________ a toléré la présence de celui-ci à son domicile. La
situation entre les parties avaient néanmoins atteint un point de non-
retour. Le [...] octobre 2014, vers 17h30, A.________ a rencontré un ex-ami
(…). La jeune femme avait caché ce fait à X.________, en raison de la
jalousie de celui-ci. (…) X.________ [a] ingurgité des bières (…). Au cours de
la soirée du [...] octobre 2014 et jusqu’à la première heure du [...] octobre
2014, A.________ et X.________ ont (…) échangé de nombreux messages SMS
– A.________ lui a notamment écrit « j suis aller à la police ce soir… dit au
revoir à ta fille (…) j’ai toutes les coordonnées de ton ex (…) demain
j’appelle ton ex sans fautes » (sic) – (…). X.________ s’est rendu au domicile
de A.________, alors même que celle-ci venait de lui demander par SMS de
l’oublier. A.________ lui a vraisemblablement ouvert la porte. Dans le
logement, X.________ a poussé A.________ sur le lit. Il s’est ensuite
positionné à côté d’elle en la maintenant sur le dos avec une partie du
poids de son corps. Quasiment simultanément, il a tué la jeune fille en
saisissant celle-ci au niveau du cou avec les deux mains, puis en exerçant
une pression à cet endroit. (…) »

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Les magistrats ont considéré, s’agissant de la mesure à
prononcer, qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP suivi en
milieu carcéral, contrairement à un traitement institutionnel (art. 60 CP) –
donc dans une institution ouverte – tel que préconisé par les experts du
CHUV dans leur rapport du 4 mai 2015, qui estimaient le risque de récidive
comme étant important ou élevé en fonction de la coexistence de troubles
identifiés (trouble lié à l’utilisation de substances psychoactives avec
dépendance à l’alcool et un trouble mixte de la personnalité à traits
paranoïaques et narcissiques prédominants pouvant être considéré
comme grave à cause des effets « multiplicateurs » de cette association),
devait être ordonné. Les juges ont justifié leur choix par la protection de la
sécurité publique.
b) Par ordonnance pénale du 31 août 2020, le Ministère public
cantonal Strada a déclaré X.________ coupable de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et l’a condamné à une amende de 500 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de substitution de cinq jours
en cas de non-paiement, pour avoir, le 31 janvier 2020, aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe où il était détenu, dissimulé 50
grammes de marijuana destinés à sa consommation personnelle.
c) Par décisions des 27 novembre 2020, 22 mars 2022 et 13
juillet 2023, le Collège des juges d’application des peines a refusé
d’accorder la libération conditionnelle à X.________.
Dans sa dernière décision, il a considéré que le pronostic était
manifestement défavorable dès lors que les explications d’X.________,
lequel continuait à ne voir qu’une partie du problème en se focalisant sur
des facteurs extérieurs – en particulier l’alcool –, laissaient perplexe en
matière d’introspection et de prise de conscience. Ce constat n’était guère
de nature à rassurer les autorités qui observaient, de surcroît, que le
parcours pénal d’X.________ et son précédent séjour en détention d’une
durée conséquente – dénuée manifestement d’effet positif quant à
l’aptitude de respecter la loi – étaient autant de facteurs faisant craindre
une récidive. En outre, il a pris en compte le bien juridique à protéger.

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d) Par jugement du 23 avril 2024, rectifié le 21 mai 2024, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a notamment constaté que X.________ s’est rendu coupable de tentative de
meurtre, injure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, l’a
condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de
235 jours de détention préventive, de 48 jours d’exécution anticipée de
peine et de 15 jours pour réparation du tort moral, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende, à 30 fr. le jour, et une amende de 500 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de cinq jours en cas de non-
paiement fautif, a ordonné en sa faveur un traitement institutionnel à
forme de l’art. 59 CP, et en conséquence l’arrêt du traitement ambulatoire
au sens de l’art. 63 CP prononcé en sa faveur par jugement du Tribunal
criminel de l’arrondissement de La Côte du 13 juin 2016 et prolongé par
ordonnance du Juge d’application des peines du 9 juin 2021, et a ordonné
le maintien en exécution anticipée de peine d’X.________ aux fins de
garantir l’exécution du solde de la peine et du traitement institutionnel.
Les faits retenus étaient en particulier les suivants :
« [Le] [...] octobre 2021 (…) Vers 13h, X.________, qui avait déjà consommé
une quantité excessive d’alcool à la suite de la dispute du matin, soit une
canette de 0,5 L de bière par heure depuis 10h, ainsi que des joints de
cannabis, s’est rendu chez [sa compagne] B.________ pour la sommer de
s’expliquer [sur l’échange à connotation ambiguë entre elle et un certain
[...]]. (…) Alors qu’X.________ était allongé sur le canapé, sur le ventre, et
qu’il l’insultait, la traitant notamment de « grosse pute », de « connasse »
et de « pétasse », B.________ s’est emparée d’une télécommande qu’elle a
lancée dans sa direction à plusieurs reprises, l’atteignant dans le dos et lui
occasionnant ainsi quelques marques. Le sang d’X.________ n’a alors fait
qu’un tour. Il s’est relevé et s’est précipité sur B.________ qu’il a saisie au
cou avec sa main droite et plaquée au sol. X.________ s’est ensuite placé à
califourchon sur elle, a momentanément relâché son étreinte puis lui a
asséné une volée de coups, main ouverte, au niveau du visage, tout en lui
maintenant les bras. Il l’a encore mordue à hauteur du cou, lui a arraché
ses colliers et lui a écrasé le visage contre le sol. Alors qu’elle lui demandait
de la laisser tranquille, X.________ a derechef saisi le cou de B.________,
cette fois avec ces deux mains, et a serré avec force, l’empêchant

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d’arrêter, lui précisant qu’elle n’arrivait plus à respirer. (…) A cet instant,
une voisine (…) a sonné à la porte, provoquant la fin de l’agression. (…)
[X.________] a été interpellé (…) en possession de 11.7 grammes de résine
de cannabis destinés à sa consommation personnelle. ».
Les magistrats ont considéré, s’agissant de la mesure à
prononcer, qu’ils avaient acquis la conviction qu’un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, tel que préconisé par les experts du
CHUV dans leur rapport du 2 mars 2023, n’était pas suffisant pour soigner
X.________ et éviter la commission de nouvelles infractions. Le risque de
récidive était non seulement trop élevé mais en plus il convenait de
rappeler qu’X.________ s’en était pris au bien juridique le plus précieux, à
savoir la vie. Le risque était donc trop grand pour prononcer une nouvelle
mesure ambulatoire, comme l’avait fait le Tribunal d’arrondissement de La
Côte dans son jugement du 13 juin 2016. Si X.________ avait su, en milieu
fermé, montrer le meilleur de lui-même, s’était soumis à son traitement et
avait ainsi bénéficié d’une mesure de travail et logement externes (ci-
après : TELEX), à compter du 22 juillet 2021, à peine sorti de détention, il
avait noué une nouvelle relation sentimentale et avait recommencé à
consommer de l’alcool et de la cocaïne. Partant, quand bien même il
connaissait ses faiblesses et les risques liés à son engagement dans une
nouvelle relation sentimentale, il n’en avait, à aucun moment, parlé avec
sa thérapeute. Ainsi, à peine trois mois après sa sortie de détention et
alors qu’il bénéficiait d’un suivi ambulatoire, X.________ n’avait pas hésité à
réitérer ses actes et a tenté à s’en prendre à la vie de B.________. Les juges
avaient donc estimé qu’une mesure plus incisive que celle préconisée par
les experts devait être ordonnée afin non seulement de traiter X.________
mais également de protéger la sécurité publique. X.________ avait un
besoin manifeste d’être encadré et les conditions pour prononcer une
mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP étaient donc toutes réunies.
Le 7 novembre 2024, la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal (ci-après : CAPE) a rejeté l’appel d’X.________ et a confirmé le
jugement du 23 avril 2024, rectifié le 21 mai 2024. Elle a considéré que la
décision des premiers juges de révoquer le traitement ambulatoire
ordonné le 13 juin 2016 et prolongé par l’ordonnance du juge d’application

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des peines le 9 juin 2021, et d’ordonner un traitement institutionnel au
sens de l’art. 59 CP en faveur d’X.________ ne prêtait pas le flanc à la
critique. Elle a précisé qu’X.________ avait été sanctionné disciplinairement
à trois reprises, pour avoir une fois consommé du cannabis et deux fois
pour avoir stocké des médicaments, ce qui démontrait que, même dans un
cadre strict et fermé, il persistait à consommer. Ainsi, si d’un point de vue
thérapeutique une mesure au sens de l’art. 63 CP était préconisée par les
experts, il fallait tenir compte de l’aspect sécuritaire et de l’ordre public.
Le 23 juin 2025, la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a
rejeté le recours d’X.________ aux motifs que la CAPE n’avait pas violé l’art.
59 al. 1 CP, considérant que les conditions pour prononcer une telle
mesure étaient réalisées.
e) Le 26 juin 2025, le Service de psychiatrie légale de
l’Etablissement d’exécution des peines (ci-après : EEP) de Bellevue, par
son médecin-psychiatre adjoint et une psychologue-psychothérapeute, a
adressé un rapport à l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP)
concernant X.________. Il ressort notamment de celui-ci que depuis le 20
février 2023 – date de son précédent rapport – l’intéressé a été reçu à 58
reprises à une fréquence moyenne bimensuelle, sans jamais manquer un
seul rendez-vous. X.________ est très investi dans le suivi et il peut être
constaté depuis quelque temps une amélioration de l’alliance
thérapeutique et une meilleure confiance en la thérapeute de sa part.
X.________ s’est montré preneur et très réceptif aux techniques
psychocorporelles et de psycho-traumatologie proposées destinées à
traiter les traumas avec ses délits.
B. Par décision du 13 octobre 2025, l’OEP a ordonné le placement
institutionnel d’X.________ à l’EEP de Bellevue, à Gorgier/NE, avec effet
rétroactif au 23 avril 2024, avec la poursuite du traitement
psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP), a suspendu l’exécution du solde de la
peine privative de liberté de neuf ans, sous déduction de 571 jours de
détention avant jugement et de la peine privative de liberté de

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substitution de cinq jours prononcées les 13 juin 2016 et 31 août 2020 au
profit de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP et
a dit que la direction de l’établissement carcéral ainsi que le SMPP étaient
invités à établir un rapport écrit au minimum une fois par année à
l’attention de l’OEP afin de décrire le déroulement de la prise en charge de
l’intéressé et de lui faire toutes propositions opportunes, que les
intervenants devaient communiquer à l’OEP, sans délai, tout incident ou
insoumission quant au cadre qui était fixé à X.________, qu’une évaluation
criminologique, ayant notamment pour objectif d’apprécier le risque de
récidive ainsi que le risque de fuite serait élaborée par l’Unité d’évaluation
criminologique (ci-après : UEC) dans le courant du premier trimestre de
l’année 2026, qu’une rencontre interdisciplinaire en présence d’un
représentant de l’OEP aurait lieu à la réception de l’évaluation de l’UEC au
sein de l’EEP de Bellevue afin de faire un point de situation et d’envisager
la suite de l’exécution de la mesure pénale, que, suite à cette rencontre,
une planification de l’exécution de la mesure pénale serait élaborée dans
le cadre d’un plan d’exécution de la sanction, lequel prévoirait les
différentes étapes de progression de la mesure pénale, que la situation
d’X.________ serait régulièrement examinée par la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux, que
l’OEP saisirait une fois par année, et ce pour la première fois dans le
courant du mois d’octobre 2026, le Juge d’application des peines pour
examiner la question de l’éventuelle libération conditionnelle et
qu’X.________ était encouragé à collaborer activement avec l’ensemble des
intervenants assurant sa prise en charge en étant acteur du suivi dont il
bénéficie afin de démontrer son aptitude à s’adapter et à évoluer dans un
cadre adapté à sa situation, dans le strict respect des conditions fixées.
L’autorité d’exécution, examinant les conditions de l’art. 59 al.
3 CP, s’est référée au rapport des experts du CHUV du 2 mars 2023 et au
jugement rendu le 23 avril 2024 par le Tribunal d’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois et s’est ralliée à l’appréciation du risque de
récidive, qualifié d’élevé. Elle a également estimé qu’un risque de fuite ne
pouvait être exclu au vu de la tendance d’X.________ à agir avec
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles et de

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son comportement adopté après les faits, pouvant être qualifié de fuite. En
outre, l’OEP a relevé que les sanctions disciplinaires prononcées par la
Direction de l’EEP de Bellevue à l’encontre d’X.________ les 5 octobre et
1er décembre 2022, 21 août 2023 et 4 juin 2025 démontraient que sa
problématique addictive était encore présente et qu’il éprouvait des
difficultés à respecter les règles régissant le cadre carcéral. Ainsi, elle a
considéré qu’avant tout éventuel placement en milieu institutionnel ouvert
au sens de l’art. 59 al. 2 CP, X.________ devait démontrer avoir
suffisamment évolué sur le plan du processus thérapeutique afin que les
risques de récidive et de fuite puissent être suffisamment contenus dans
une institution ouverte.
C. Par acte du 24 octobre 2025, X.________, par l’intermédiaire de
son avocate Me Kathrin Gruber, a recouru contre cette décision, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que, pour
autant que la libération conditionnelle soit refusée, il est placé dans un
établissement adéquat au sens de l’art. 59 al. 2 CP, mais en aucun cas
dans un établissement pénitentiaire, et il est constaté que sa détention à
l’EEP de Bellevue est illicite depuis son placement dans cet établissement
jusqu’à son placement dans un établissement adéquat qui ne peut pas
être un établissement pénitentiaire.
Aucun échange d’écritures n’a été ordonné.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’OEP peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (al. 1). La procédure est régie par
les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) relatives au recours (al. 2). Le recours doit ainsi être

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adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux
exigences de forme prescrites, le recours est recevable, sous réserve de
ce qui sera précisé ci-dessous en ce qui concerne les exigences de l’art.
385 al. 1 CPP (consid. 2.3 infra).
2.
2.1 Le recourant conteste son placement à l’EEP de Bellevue pour
un séjour de longue durée faisant valoir que ce ne serait pas un
établissement approprié pour effectuer une mesure institutionnelle au
sens de l’art. 59 CP – ce que le juge du fond savait et n’a pas respecté, en
violation de l’art. 56 al. 5 CP. Il soutient que la mesure devrait être levée
au sens de l’art. 62c al. 1 let. c CP et relève que c’est un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, tel que préconisé par les experts dans
leur rapport du 2 mars 2023, qui aurait dû être ordonné. Il se réfère à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 2017 (TF 6B_842/2016,
6B_1377/2016 consid. 3.1.1), qui considère qu’un séjour dans un
établissement d'exécution des peines est envisageable pour autant qu'il
soit nécessaire le temps de trouver un établissement approprié mais qu’il
est contraire à l'art. 5 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) si
la détention s'étend sur une durée plus longue en raison de problèmes de
capacité connus. Un recours à la Cour européenne des droits de l’Homme
(ci-après : la CourEDH) concernant l’EEP de Bellevue serait pendant sur
cette question. Il n'existerait d’ailleurs aucun établissement adéquat au
sens de l’art. 59 al. 3 CP en Suisse romande – la Suisse aurait été
condamnée dans l’arrêt Kadusic c. Suisse notamment –, à l’exception de
Curabilis qui ne serait pas adapté à sa situation. Le recourant critique
ensuite la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_1322/2021 du 11 mars
2022 consid. 2.6.2), selon laquelle l’art. 59 al. 3 CP est une lex specialis
par rapport à l’art. 58 CP, dès lors que l’EEP de Bellevue ne dispose pas
d’une section distincte pour les détenus sous mesure. En tout état de

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cause, le recourant considère que ce serait une mesure au sens de l’art.
59 al. 2 CP qui aurait dû être prononcée et que le principe de
proportionnalité aurait été violé dès lors que le placement en milieu fermé
doit rester l’exception. Il devrait ainsi être placé dans un établissement
psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM), spécialisé en addictologie. Le
recourant conteste la réalisation d’un risque de récidive et de fuite
qualifiés. Il relève, s’agissant du premier, que les experts ont indiqué un
risque de récidive élevé d’actes de violence dans le cadre de relations
intimes. Or il n’a actuellement aucune relation intime et le placement en
milieu ouvert constituerait un cadre suffisant pour surveiller ses relations.
Quant au risque de fuite, le recourant indique qu’il a bénéficié d’ouverture
de régime et ne s’est jamais évadé. Enfin, il soutient qu’il ne pourrait
absolument pas évoluer sur le plan thérapeutique en prison dès lors qu’il
serait notoire que l’EEP de Bellevue manque de personnel qualifié.
2.2
2.2.1 En général, le traitement institutionnel selon l'art. 59 CP
s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un
établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue
toutefois dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que
l'auteur s'enfuie ou commette de nouvelles infractions. Il peut aussi avoir
lieu dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans
la mesure où il est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).
La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu
fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera
la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution (TF 7B_519/2025 du
29 août 2025 consid. 3.2.1). Cela étant, si un placement en milieu fermé
apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge
peut et doit l'indiquer dans les considérants – mais non dans le dispositif –
en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4
et 2.5). Le détenu n'a pas, en principe, le droit de choisir le lieu de
l'exécution de la sanction (TF 7B_519/2025 précité ; TF 7B_883/2023 du 4
mars 2024 consid. 2.2.2 et arrêts cités).

- 11 -
L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un
établissement fermé à un risque de fuite ou de récidive. Selon la
jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les mesures
supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est
qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le
condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en
dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par
le placement dans un établissement fermé. Conformément au principe de
la proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un établissement fermé
suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques essentiels (TF
7B_519/2025 précité consid. 3.2.2).
Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait
la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si
nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et
psychiques nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le
fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup de tête et sans
aucune préparation préalable ne suffit pas. Il est clair que le risque de
fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une
menace envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité
externe du (TF 7B_519/2025 précité consid. 3.2.2).
2.2.2 Le Tribunal fédéral a retenu, en tenant compte de la
jurisprudence de la CourEDH, que le placement dans un établissement
pénitentiaire ou de détention d'une personne faisant l'objet d'une mesure,
et ayant fait l'objet d'une condamnation entrée en force, est compatible
avec le droit fédéral matériel en tant que solution à court terme, pour
pallier une situation d'urgence, dans l'attente d'un transfert dans un
établissement spécialisé. À plus long terme, le Tribunal fédéral a considéré
qu'une mesure thérapeutique institutionnelle pouvait également être
exécutée dans un établissement pénitentiaire si le traitement était assuré
par du personnel qualifié. En revanche, à défaut de traitement assuré par
du personnel qualifié, un placement à long terme dans un établissement
pénitentiaire n'est pas admissible, car le but de la mesure ne doit pas être
compromis (TF 7B_883/2023 précité consid. 3.2.2 et les références citées).

- 12 -
2.3 En l’espèce, en tant que le recours porte sur le jugement du
fond – lequel a été confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 23
juin 2025 –, et une éventuelle violation de l’art. 56 al. 5 CP, et qu’il tend à
la levée de la mesure au sens de l’art. 62c CP, il est irrecevable au sens de
l’art. 385 al. 1 CPP et de la jurisprudence y relative (cf. TF 7B_587/2023 du
11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées).
Quant au grief relatif à la réalisation d’un risque de réitération
qualifié, le recourant feint d’ignorer qu’il est précisément dans un cas de
récidive, ce qui en soit est suffisant pour démontrer que le cadre
précédent ouvert qui avait été mis en place n’était clairement pas adapté.
Cela étant, comme l’ont retenu les premiers juges dans leur jugement du
23 avril 2024, dont le raisonnement a été confirmé par la CAPE le 7
novembre 2024, puis le Tribunal fédéral le 23 juin 2025, le recourant, à
peine sorti de détention – mais toujours en plan d’exécution de sanction
(TELEX) –, a noué une nouvelle relation sentimentale avec sa deuxième
victime, a recommencé à consommer de l’alcool et de la cocaïne, sans en
parler à sa thérapeute, et a ainsi tenté une nouvelle fois de s’en prendre
au bien juridique le plus précieux, la vie. Le recourant se méprend donc
lorsqu’il affirme que le placement en milieu ouvert constituerait un cadre
suffisant pour surveiller ses relations. Qui plus est, il existe un risque que,
dans ce genre d’établissement, à l’image d’un EPSM comme il le
souhaiterait, il tente de nouer une relation sentimentale avec une
personne également placée là-bas, risque actuellement contenu en milieu
carcéral. De plus, alors que le recourant est retourné en détention – donc
dans un cadre strict et fermé –, il n’a pas réussi à se sevrer puisqu’il a été
sanctionné pour consommation de cannabis et stock de médicaments. Le
risque est donc hautement probable qu’il commette de nouvelles
infractions, que ce soit de la consommation excessive d’alcool et de
produits stupéfiants et/ou des actes de violence.
Ainsi, si d’un point de vue thérapeutique une mesure au sens
de l’art. 63 CP était préconisée par les experts et qu’en général un
traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique

- 13 -
approprié au sens de l’art. 59 al. 2 CP, seul un placement en milieu fermé,
pour tenir compte de l’aspect sécuritaire et de l’ordre public, est
envisageable en cas de risque de récidive qualifié (art. 59 al. 3 CP). On
relèvera d’ailleurs que le Collège des juges d’application des peines a
refusé par trois fois, dans le cadre de sa première condamnation (2016) –
la dernière fois le 13 juillet 2023 – d’octroyer au recourant la libération
conditionnelle, au vu de son manque d’introspection et de prise de
conscience, faisant craindre une récidive. Il n’y a donc aucune violation du
principe de proportionnalité et c’est à bon droit que l’OEP a considéré que
l’art. 59 al. 3 CP s’appliquait. On précisera qu’il est superflu d’examiner si
un risque de fuite existe, tel que retenu par l’OEP et contesté par le
recourant, les conditions de l’art. 59 al. 3 CP étant alternatives.
Quant au choix de l’EEP de Bellevue qui ne serait, selon le
recourant, pas un établissement approprié au sens de l’art. 59 CP, qui
mentionne un arrêt de 2017, il n’existe pour l’heure aucune décision du
Tribunal fédéral lui donnant raison, quand bien même un recours serait
actuellement pendant devant la CourEDH. L’autorité de céans doit donc se
fonder sur le droit en vigueur, et en particulier sur les conditions de l’art.
59 al. 3 CP, à savoir qu’un traitement institutionnel peut être effectué dans
un établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP, dans la mesure
où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel
qualifié. Le recourant soutient que tel ne serait pas le cas. Toutefois, rien
au dossier ne permet de le démontrer et le rapport du Service de
psychiatrie légale de l’EEP de Bellevue du 26 juin 2025 montre le
contraire. En effet, le recourant est suivi par un médecin-psychiatre et une
psychologue, à une fréquence moyenne bimensuelle. Il est preneur du
suivi et très réceptif aux techniques utilisées. Ainsi, conformément à la
jurisprudence récente en la matière, laquelle tient d’ailleurs compte de la
jurisprudence de la CourEDH auquel le recourant fait référence, le
placement du recourant à l’EEP de Bellevue, dont le traitement est assuré
par du personnel qualifié, n’est pas illicite (cf. TF 7B_883/2023 précité
consid. 3.2.2).

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Enfin, c’est en vain que le recourant tente de soutenir que l’art
59 al. 3 CP ne serait pas une lex specialis de l’art. 58 CP puisque c’est
spécifiquement le contraire que retient la jurisprudence fédérale
(cf. TF 6B_1322/2021 précité, repris dans l’arrêt TF 7B_883/2023 précité
consid. 3.4).
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l’OEP a
ordonné le placement du recourant à l’EEP de Bellevue, avec effet
rétroactif au moment du jugement de première instance le 23 avril 2024,
en application de l’art. 59 al. 3 CP.
3. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il
est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision
du 13 octobre 2025 confirmée.
X.________ a demandé l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours ainsi que la désignation de Me Kathrin Gruber en qualité de
conseil d’office. En l’occurrence, le recourant est indigent et son recours
n’apparaissait pas d’emblée dénué de chances de succès. En outre,
l’assistance d’un mandataire professionnel était nécessaire compte tenu
de la complexité de la cause ainsi que des conséquences importantes de
la décision entreprise sur la situation du recourant. Les conditions fixées
par l’art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) sont ainsi réalisées, de sorte que
l’assistance judiciaire doit être octroyée et Me Kathrin Gruber désigné en
qualité de conseil d’office pour la procédure de recours (art. 18 al. 4 LPA-
VD).
Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours, il
sera retenu trois heures d’activité nécessaire d’avocat, indemnisées au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), soit 540 francs. Viennent s’y ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis

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al. 1 RAJ), par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr.
61. Au total, l’indemnité s’élève à 596 fr. en chiffres ronds.
Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité due au conseil d’office, fixée à 596
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP),
mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat (cf. CREP 2 mai 2024/331
consid. 3).
Le recourant sera tenu au remboursement des frais,
comprenant l’indemnité due à son avocat d’office, laissés provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD ; cf. CREP précité).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 13 octobre 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise et Me Kathrin
Gruber est désignée en qualité de conseil d’office de X.________
pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée au conseil d’office de X.________ est fixée à
596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
V. Les frais de la présente procédure, comprenant les frais d’arrêt
par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que les
frais imputables à l’assistance du conseil d’office de X.________,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
VI. X.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, sera tenu de
rembourser à l’Etat les frais d’arrêt provisoirement laissés à la

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charge de l’Etat, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à son conseil d’office pour la
procédure de recours, par 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs), dès qu’il sera en mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- OEP,
- Direction de l’EEP de Bellevue,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :