vd_gerichte · PE21.022128 · 2022-03-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.022128-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mars 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Saghbini, ad hoc
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 janvier 2022 par
D.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17
janvier 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE21.022128, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 14 novembre 2021, D.________ a déposé une plainte pénale
contre son voisin X.________ pour injure et menaces. Il lui reprochait de
l’avoir insulté « autant gestuellement que verbalement » le 24 octobre
2021 alors qu’il était engagé avec son véhicule sur la rampe d’accès au
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garage commun sis à [...] Paudex et que X.________ en sortait à pied avec
un ami et son chien. A l’appui de sa plainte, le plaignant a déclaré en
substance ce qui suit : « ces individus m’ont insulté sans que je puisse
comprendre leurs mots car les fenêtres de ma voiture étaient fermées,
lorsque j’ai ouvert la porte de ma voiture j’ai clairement entendu "dégage,
va crever, je vais déposer plainte contre toi". Je suis descendu de voiture
et leurs (sic) ai demandé de répéter. Ils sont partis sans rien ajouter » (P.
4).
Entendu par la police le 9 décembre 2021 en qualité de
prévenu, X.________ a contesté avoir insulté le plaignant expliquant qu’il
avait interpellé ce dernier en lui demandant de circuler moins rapidement
sur la rampe car il s’agissait d’une zone mixte véhicule-piétons, que
D.________ se serait ensuite moqué de lui en faisant des mimiques ce à
quoi, perdant patience, le prévenu lui avait répondu « je souhaite que tu
crèves du covid » (PV aud. 1).
B. Par ordonnance du 17 janvier 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de D.________ (I) et a dit que les frais étaient laissés à la charge de
l’Etat (II).
Le Procureur a considéré d’une part que le plaignant avait
admis n’avoir pas compris les paroles prononcées par X.________ dès lors
que les fenêtres de sa voiture étaient fermées et d’autre part que les
seules paroles qu’il prétendait avoir entendues, lesquelles étaient
contestées par le prévenu, n’étaient constitutives ni d’une injure ni d’une
menace ; ainsi aucune infraction n’entrait en ligne de compte.
C. Par acte du 19 janvier 2022, D.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il procède à une
instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126 ; CREP 19 février 2021/163).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire

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modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019
consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020, n. 14 ad
art. 396 StPO et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c
ad art. 396 StPO et réf. cit.).
1.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phr., CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ;
CREP 4 janvier 2021/4 consid. 4.3 ; CREP 28 mai 2020/413 consid. 1.2).
1.3 En l’espèce, le recourant fait valoir que les déclarations du
prévenu seraient mensongères en ce sens que ce dernier avait crié
lorsqu’il l’avait vu arriver en voiture, que la rampe d’accès au garage

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n’était pas une zone mixte piétons-véhicule et n’était faite que pour les
véhicules à quatre roues car elle est en courbe et en pente, et que
X.________ était à l’origine de tous les problèmes de voisinage « par son
manque de savoir-être et savoir-vivre, son arrogance et sa méchanceté ».
Ce faisant, le recourant ne discute pas véritablement l’ordonnance
attaquée et ne formule aucune critique étayée – factuelle ou juridique –, se
contenant en définitive de donner sa version des faits et de la situation.
S’agissant des infractions dénoncées, il se borne à indiquer, sans autre
développement, que « la partie adverse m’a agressé, insulté et menacé ».
Au vu de ces éléments, l’acte de recours ne respecte pas les
exigences jurisprudentielles déduites des art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP. Le
recours doit donc être d’emblée déclaré irrecevable, un tel défaut de
motivation ne pouvant justifier l’octroi d’un délai supplémentaire pour
compléter l’acte de recours en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2.
2.1 Par surabondance, même à supposer recevable, le recours
devrait de toute manière être rejeté sur le fond, l’ordonnance de non-
entrée en matière entreprise étant bien fondée pour les motifs qui suivent.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d'injure celui qui aura, par la
parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui
dans son honneur.
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité
d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain
ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle,
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à
l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de
sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de
mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable.

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Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou
accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit
communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).
2.2.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501). Elle constitue un moyen
de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur,
sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit affective
(ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106),
ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV
120 consid. 2, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019
consid. 3.2.1). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP.
La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime, étant telle
qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une
personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid.
2b : TF 6B_1314/2018, déjà cité, consid. 3.2.1). La question doit être
tranchée en fonction des critères objectifs, et non pas d'après les réactions
du destinataire visé (ATF 122 IV 322 c. 1a; ATF 120 IV 17 c. 2a/aa).
2.3 En l’espèce, la plainte ne précise pas en quoi auraient consisté
les injures gestuelles dénoncées et le recourant n’en fait pas davantage
état dans son recours. Pour les mots, le recourant reconnaît n’avoir, dans
un premier temps, rien entendu. Quant à la déclaration « dégage, va
crever » rapportée par le recourant, qui est contestée par le prévenu, elle
n’est pas constitutive d’injure pour les motifs retenus par le Procureur et,
comme dit ci-avant, le recourant n’expose à ce titre pas en quoi le
raisonnement du magistrat serait erroné. En effet, ces paroles ne

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constituent pas une allégation de fait, mais un simple désir verbalisé.
S’agissant de la déclaration « je souhaite que tu crèves du covid » que le
prévenu a admis avoir faite, il s’agit là aussi d’un souhait. Cela exclut donc
l’infraction d’injure.
En ce qui concerne l’infraction de menace, le recourant ne
précise là non plus pas en quoi le raisonnement du Procureur, selon lequel
les termes « je vais déposer plainte contre toi » ne sont de toute manière
pas menaçants au sens du Code pénal, serait erroné. En particulier il ne
soutient pas avoir été alarmé par ces prétendues allégations. Ainsi, même
si ces propos avaient été tenus, ce qui n'est pas établit et peut rester
indécis, un élément constitutif de l’infraction ferait défaut.
En définitive, dès lors que les éléments constitutifs des
infractions dénoncées ne sont manifestement pas réunis, c’est à juste titre
que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée (cf. art. 310
al. 1 let. a CPP).
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de D.________.

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III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière ad hoc :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière ad hoc :