vd_gerichte · ZA17.047704 · 2018-09-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 147/17 - 113/2018
ZA17.047704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 septembre 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par A._________, à [...] (NE),
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
402

- 2 -
Art. 4, 53 al. 1 et 55 al. 1 LPGA ; 66 al. 1 et 67 al. 2 PA ; 6 al. 1
LAA ; 11 OLAA

- 3 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les suites des accidents
professionnels et non professionnels en raison de son emploi, depuis
octobre 2000, auprès de l’entreprise E._________ SA, à [...].
Le 28 mai 2001, sur un chantier, alors qu’il était occupé à
découper au chalumeau d’anciens silos à gravier, un tuyau métallique
d’environ cinq mètres de longueur a chuté sur la tête de l’assuré. Le
traumatisme a causé une fracture des apophyses épineuses (pointes
osseuses soudées derrière les vertèbres) de C7 et D1.
Par décision du 5 décembre 2002, la CNA a mis fin aux
prestations au 17 novembre 2002 et refusé à l’assuré tout droit à une
rente et/ou à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) motifs pris,
d’une part que les séquelles organiques de l’accident étaient guéries, et
d’autre part que les troubles dont continuait à souffrir l’intéressé ne
pouvaient plus s’expliquer, organiquement, comme étant des séquelles de
l’accident.
L’opposition formée contre cette décision par l’intéressé,
représenté par la suite par le syndicat [...], a été rejetée par décision sur
opposition du 21 mars 2003. Non contestée cette décision est entrée en
force.
B. Le 30 mars 2016, dans le cadre de démarches auprès de
l’assurance-invalidité, l’assuré, représenté par A._________, a requis la
production de son dossier accident à la CNA.
Le 16 février 2017, nanti des documents qui lui avaient été
transmis et des rapports du Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur ainsi que de la colonne

- 4 -
vertébrale, du 16 novembre 2016, et de la Dresse C.________, médecin-
psychiatre, du 23 janvier 2017, l’assuré a prié la CNA d’examiner son cas
sur la base de nouveaux éléments et de prendre en charge les soins et
prestations au titre de rechute de l’accident du 28 mai 2001.
Le dossier médical de l’assuré a été soumis pour avis à la
Dresse D.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie de la
Division Médecine des assurances de la CNA (appréciation chirurgicale du
12 juin 2017).
Par décision du 20 juin 2017, la CNA a d’une part refusé
d’entrer en matière sur la requête du 16 février 2017 en tant qu’elle
tendait à une révision de la décision du 21 mars 2003 et, d’autre part,
fondée sur l’appréciation médicale précitée, a considéré qu’il n’existait pas
au degré de la vraisemblance prépondérante une aggravation des seules
séquelles de l’accident du 28 mai 2001. Dans le délai légal, toujours
représenté par A._________, l’assuré a formé opposition contre cette
décision, rapport du Dr M.________ du 14 juillet 2017 à l’appui. Par décision
sur opposition du 28 septembre 2017, la CNA a confirmé sa décision.
C. Par acte déposé le 6 novembre 2017, H.________, représenté
par A._________, a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à sa réforme en ce
sens que la CNA soit tenue de reprendre le service de ses prestations pour
les suites de l’accident professionnel du 28 mai 2001 et subsidiairement, à
son annulation ainsi qu’à la mise en œuvre par le tribunal d’une expertise
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur en
vue de déterminer l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les
lésions actuelles et l’accident, respectivement se prononcer sur l’évolution
depuis cet événement. En substance, il fait valoir que le Dr M.________
retient une relation de causalité entre l’accident de mai 2001 et les lésions
actuelles ainsi que l’aggravation de la discale en C6-C7. Pour ce
spécialiste, la symptomatologie algique actuelle est liée aux lésions du
rachis cervical et thoracique haut qui remontent à l’accident assuré, avec
la précision que l’état de santé n’est pas stabilisé et le statu quo sine vel

- 5 -
ante pas atteint même plusieurs années après l’accident. De son côté, la
Dresse C.________ atteste également une évolution défavorable et non
stabilisée aux plans somatique et psychique. Le recourant dénonce une
instruction incomplète des faits en demandant la révision de la décision
sur opposition du 21 mars 2003 sur la base des nouveaux rapports
produits au dossier. Il estime, sous un second grief, que son cas est
constitutif de rechute ou de séquelles tardives de l’accident au sens de
l’art. 11 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202).
Dans sa réponse du 23 janvier 2018, la CNA conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition querellée. Elle observe
que la demande de révision a été déposée plus de dix ans après la
notification de la décision sur opposition du 21 mars 2003 et qu’en
l’absence de crime ou délit l’ayant influencée, cette requête s’avère
irrecevable et doit par conséquent être rejetée. L’intimée conteste ensuite
un quelconque lien de causalité entre l’accident du 28 mars 2001 et
l’aggravation de l’état de santé (rechute) annoncée le 16 février 2017. Cet
avis vaudrait d’autant plus que le laps de temps entre ces deux
événements impose d’admettre la réalisation d’un lien de causalité avec
sévérité. Enfin la requête d’expertise judiciaire serait infondée et devrait
également être rejetée.
Par réplique du 20 mars 2018, le recourant maintient ses
précédentes conclusions en sollicitant l’octroi d’un délai supplémentaire
pour fournir toute pièce médicale supplémentaire.
Le 16 avril 2018, dans le délai imparti par le tribunal, le
recourant fait part de l’hospitalisation imminente de son conseil en
demandant qu’une décision soit rendue en l’état du dossier.
E n d r o i t :

- 6 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile et devant le
tribunal compétent, respecte les autres conditions de forme prévues par la
loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
c) Dans un grief qu’il convient d’examiner en premier lieu, le
recourant demande la révision de la décision sur opposition du 21 mars
2003 de la CNA à la lumière des nouveaux rapports de ses médecins.
aa) Par analogie avec la révision des décisions rendues par les
autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision
d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits
nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à
une appréciation juridique différente (art. 53 al. 1 LPGA; ATF 126 V 23
consid. 4b et les références). La révision procédurale est soumise aux
délais prévus par l'art. 67 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative (PA ; [RS 172.021]) - applicable par renvoi de

- 7 -
l'art. 55 al. 1 LPGA -, à savoir un délai relatif de nonante jours dès la
découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui
commence à courir avec la notification de la décision (HAVE 2005 p. 242
[arrêt D. du 17 juin 2005, I 3/05] ; voir également RAMA 1994 n° U 191 p.
145, KIESER, ATSG-Kommentar, 2e ed. Zurich 2009, n. 23 ad art. 53 p.
675).
bb) Dans le cas présent, le délai absolu de dix ans auquel est
soumise la demande de révision a commencé à courir à partir de la
notification de la décision sur opposition du 21 mars 2003 (soit quelques
jours plus tard). Aussi, ce délai était-il largement échu le 16 février 2017,
lorsque le recourant s'est adressé pour la première fois à la CNA. Comme
ce dernier ne se prévaut par ailleurs pas de circonstances particulières
justifiant un délai plus long, comme l'influence d'un crime ou d'un délit sur
la décision ou l'admission d'une requête individuelle pour violation de la
CEDH (cf. art. 67 al. 2 en corrélation avec l'art. 66 al. 1 PA), la CNA était
fondée à refuser d’entrer en matière sur la demande de l’intéressé du 16
février 2017 en tant qu’elle tend à une révision procédurale de la décision
sur opposition du 21 mars 2003, plus de dix ans après sa notification.
2. a) En tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal peut examiner d'office l'ensemble des
aspects des prestations litigieuses. Elle peut toutefois aussi se limiter à se
prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de
manière détaillée dans le jugement les autres éléments fondant la
décision, sauf si des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V
413 consid. 2c).
b) La contestation porte en l’occurrence sur le droit du
recourant à la prise en charge du cas au titre de rechute ou de séquelles
tardives de l’accident professionnel du 28 mai 2001.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,

- 8 -
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s'il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d'un accident (art. 16 al. 1 LAA). Si l'assuré est
invalide à 10% au moins par suite d'accident, il a droit à une rente
d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que
l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V
177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre
2009, consid. 3.2 et 8C_377/2009 du 18 février 2010, consid. 5.1). Cette
question de fait repose essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical et doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 126 V 353
consid. 5b ; 117 V 359 consid. 4a et 117 V 369 consid. 3a).
b) Les prestations d’assurance sont également versées en cas
de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202]). On parle
de rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une atteinte à la santé était

- 9 -
guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même
affection se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive survient, en
revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et 118 V 293 consid. 2c). A cet égard, la jurisprudence
considère que plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation de
l’affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré de la
vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent
être sévères, sous réserve des cas de lésions structurelles claires (TFA
211/05 du 11 avril 2006 consid. 2 ; RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c;
arrêt V. du 20 février 2006, consid. 1, U 249/05).
4. a) Sur le plan orthopédique, la CNA fonde sa décision sur
l’appréciation chirurgicale du 12 juin 2017 de la Dresse D.________ de sa
Division Médecine des assurances qui s’est exprimée comme suit sur
l’évolution de l’état de santé du recourant à la lumière des derniers
éléments recueillis au dossier :
“Conclusions
Il n’existe pas au degré de la vraisemblance prépondérante une
aggravation des seules séquelles de l’accident du 28 mai 2001, ce
dit accident ayant entrainé une fracture des épineuses de la
dernière vertèbre cervicale C7 et de la première vertèbre thoracique
TH1, fractures qui sont depuis bien longtemps consolidées.
La fracture épineuse est une fracture très stable n’entrainant pas de
déficit neurologique.
L’atteinte discale C6 – de C7 avec présence d’ostéophytes déjà sur
l’image de 2001 est d’origine dégénérative et a certes un peu
évolué durant les dernières années, ce qui est dans l’ordre des
choses. Il n’existe pas, au degré de la vraisemblance prépondérante
de relation de causalité entre cette atteinte et son évolution, avec
l’accident du 28 mai 2001.
Nous ne pouvons pas nous rallier à l’avis du Docteur M.________.
De plus, Monsieur H.________ souffre d’un syndrome douloureux
somatoforme attesté par les différents psychiatres impliqués.
Réponse aux questions
- Le dossier médical contient-il en l’état des faits médicaux qui
démontreraient depuis le bouclement du dossier l’existence

- 10 -
d’une aggravation des seules séquelles physiques de l’accident
assuré retenues dans son rapport de 2003, au titre de rechute
ou de séquelles tardives ?
Non, la fracture des épineuses de la dernière vertèbre cervicale
C7 et de la première vertèbre thoracique Th1 sont depuis bien
longtemps consolidées.
L’atteinte discale de C6 – C7 n’est pas en relation de causalité
avec l’accident du 28 mai 2001, elle est d’origine dégénérative
et son évolution ou légère aggravation est dans l’ordre des
choses.
- Si oui, en l’état et pour l’avenir, un nouveau traitement médical
probablement susceptible d’améliorer l’état de santé de
l’intéressé est-il nécessaire ?
Sans objet.
- Si oui, nouvelle incapacité de travail à retenir, à quel taux ?
Sans objet.”
Au surplus, s’agissant du mécanisme traumatique
d’aggravation de la lésion dégénérative du disque C6 – C7 évoqué par son
confrère le Dr M.________, la Dresse D.________ a relevé pour sa part que le
fragment osseux qui ferait office de butoir n’était pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, une pseudarthrose de l’épineuse de C7,
puisque celle-ci s’était consolidée à l’épineuse de la vertèbre sous-jacente.
De plus, ce fragment osseux n’était pas visualisé sur l’iconographie
réalisée en mai 2001. Il était englobé dans la musculature de l’assuré
comme l’attestait le Dr M.________, de sorte qu’il ne pouvait pas avoir
provoqué quelques limitations fonctionnelles ou déficit neurologique.
Pour la CNA, l’absence de causalité naturelle entre l’accident
de mai 2001 et l’aggravation alléguée par le recourant est d’autant plus
justifiée « au vu des quelques 16 années séparant ces deux événements »
que l’examen de la réalisation d’un tel lien doit intervenir avec sévérité.
Le raisonnement de l’intimée, respectivement l’analyse
médicale sur laquelle il prend appui, ne peut être suivi.
A l’issue de son analyse du 16 novembre 2016 comportant
l’étude du dossier de l’assuré, un examen clinique et la réalisation d’une

- 11 -
imagerie complémentaire, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur ainsi que de la colonne
vertébrale, a retenu les éléments suivants :
“Conclusions
Le diagnostic s’énonce en deux parties.
D’une part, au 28.05.01, le diagnostic de fracture de CLAY
SHOVELER de type direct est retenu en C7 et TH1. Il s’agit de la
fracture des apophyses épineuses de C7 et TH1. Il est de type direct
en raison de l’application directe de la force vulnérante au niveau du
rachis cervical. Au 31.03.10, la pseudarthrose de la fracture de
l’apophyse épineuse est de C7 établie. Le fragment pseudarthrosé
est situé, libre, dans la musculature rachidienne cervicale. Le
fragment fracturé de l’apophyse épineuse de TH1 est accolé à la
partie postérieure et supérieure de l’arc neural de TH1, encastré
sous l’apophyse épineuse de C7.
D’autre part, on rappelle, qu’au jour de l’accident (28.05.01), existait
une maladie discale en C6/C7. La symptomatologie clinique et
l’imagerie par radiographie, comme par résonance magnétique,
montrent bien l’aggravation de cette lésion discale. Il convient de
préciser le mécanisme d’aggravation de cette lésion discale. On
pourrait, en effet, s’en étonner car apparaissant chez une personne
au repos complet depuis l’accident. En fait, il faut rappeler deux
éléments. Le premier est la perte de la fonction des ligaments
surépineux et interépineux en raison de l’arrachement de leurs
insertions osseuses lors du traumatisme. De plus, élément clef du
mécanisme, est la présence de l’encastrement du fragment de
l’apophyse épineuse entre C7 et TH1 (relevé dès l’imagerie
effectuée à la Clinique Romande de Réadaptation en 2002).Les
mouvements de flexion ou d’extension du rachis cervical sont donc
profondément modifiés par la présence de ce butoir. Les lésions du
disque C6/C7 sont donc aggravées indirectement par le mécanisme
traumatique.
Soit en résumé :
• Status après traumatisme direct du rachis cervical et de l’occipital
le 28.05.01 par une masse métallique
• Fracture de CLAY SHOVELER de type direct des apophyses
épineuses de C7 et TH1, le 28.05.01
• Pseudarthrose du fragment d’apophyse épineuse de C7, libre
dans la musculature, diagnostic posé à l’imagerie le 31.03.10
• Consolidation en position vicieuse du fragment fracturé de
l’apophyse épineuse de TH1, accolé à la partie postérieure et
supérieure de l’arc neural de TH1, encastré sous l’apophyse
épineuse de C7, diagnostic posé à l’imagerie le 10.01.02

- 12 -
• Aggravation de la lésion discale de C6/C7 par modification du jeu
articulaire rachidien postérieur en raison de l’encastrement du
fragment fracturé de l’apophyse épineuse de TH1 sous l’apophyse
épineuse de C7, diagnostic posé à l’imagerie du 02.10.02 (Modic)
Pour répondre à la question posée, la relation de causalité naturelle
est retenue pour les fractures de CLAY SHOVELER en C7 et TH1 et
pour la pseudarthrose du fragment d’épineuse de C7. Elle est
également retenue pour l’aggravation de la lésion discale C6/C7 par
un mécanisme d’aggravation indirect d’une lésion discale
préexistante.
La symptomatologie algique actuelle est en relation avec les lésions
du rachis cervical et thoracique haut. L’état de santé de M.
H.________ n’est pas stabilisé.”
Dans son rapport du 14 juillet 2017, le Dr M.________ confirme
les séquelles de l’accident du 28 mai 2001 listées aux termes de son
travail de traumatologie de novembre 2016 et dont l’examen clinique
objective l’aggravation (péjoration) de l’état de santé annoncée le 16
février 2017 à la CNA.
Dans son avis du 12 juin 2017, la Dresse D.________ admet
quant à elle une légère aggravation (augmentation de la taille des
ostéophytes d’origine dégénérative) de la lésion discale C6 – C7,
remaniement dégénératif « tout à fait dans l’ordre des choses » et
indépendant de l’évolution de l’accident. Ce médecin objective un
fragment osseux libre dans la musculature sous l’angio-CT du 21 mars
2010, mais sans être en mesure de certifier au degré de la vraisemblance
prépondérante qu’il s’agit d’une pseudarthrose de l’épineuse de C7
(appréciation chirurgicale p. 17). En résumé, si au terme de son évaluation
de la situation elle constate également une aggravation, la Dresse
D.________ estime toutefois qu’il ne s’agit pas de séquelles de l’accident
contrairement à l’avis du Dr M.________.
b) En l’occurrence, la CNA n’est pas légitimée à refuser la
prise en charge du cas en invoquant uniquement le long délai qui sépare
la date de l’accident de mai 2001 et la présente demande de prise en
charge du 16 février 2017. En effet, l’état de santé du recourant s’est
objectivement péjoré depuis l’accident comme le reconnaissent les deux
spécialistes. Il convient dès lors d’examiner le lien de causalité. Certes au

- 13 -
vu des seize années qui séparent les deux événements, l’examen de la
réalisation d’un lien de causalité doit intervenir avec sévérité (cf. consid.
3b supra). Selon la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante
aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Partant, les rapports
des médecins employés de l'assurance sont à prendre en considération
tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3). Force est de constater que l’instruction menée sur le plan
orthopédique ne permet pas de se prononcer en l’état du dossier en pleine
connaissance de cause. En présence d’avis contradictoires et motivés de
deux spécialistes (médecin-conseil et expert privé), sans qu’il soit possible
de privilégier l’un ou l’autre de ces avis, la mise en œuvre d’une expertise
se justifie en l’espèce dans la mesure où un doute, même faible, existe
quant à la réalisation d’un lien de causalité naturelle entre l’accident du 28
mai 2001 et l’aggravation de l’état de santé du recourant.
c) Sur le plan psychique, la CNA constate l’absence de
modifications qui conduiraient à retenir un état pathologique différent, en
ce sens que le recourant continue à souffrir d’un syndrome douloureux
somtoforme qui n’engage pas la responsabilité de son assureur-accidents.
aa) Lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation
de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas
objectivables du point de vue organique, comme dans ce cas, il y a lieu
d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le
déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF
134 V 109 consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4; 115 V 133
consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus
après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en

- 14 -
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403
consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du
lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne ou
d'un traumatisme crânio-cérébral, on peut renoncer à distinguer les
éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V 109 consid. 7 ss
; voir également ATF 117 V 359 consid. 6a).
Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403),
en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique et
atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral,
lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident constituent
clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau
clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12
octobre 2000 consid. 2b, in RAMA 2001 n° U 412 p. 79; cf. également ATF
134 V 109 consid. 9.5; TF 8C_957/2008 du 1er mai 2009 consid. 4.2,
8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008
consid. 3.1).
bb) En l’occurrence, à la demande de son médecin traitant de
l’époque (Dr F.________, spécialiste en médecine interne à [...]), l’assuré a
été examiné le 20 août 2002 dans le cadre de l’Hôpital de jour du service
de Neurologie au [...] où le syndrome douloureux somatoforme, déjà
évoqué à la Clinique romande de réadaptation, a été confirmé. Pour le Dr
Q.________, médecin d’arrondissement, ce diagnostic ne justifiait pas le
constat d’une incapacité totale de travailler de l’intéressé (cf. appréciation
médicale du 30 septembre 2002). Ce raisonnement a été entériné par la
CNA dans sa décision du 5 décembre 2002, confirmée sur opposition le 21
mars 2003, se prononçant comme suit sur un lien de causalité adéquate
entre l’atteinte à la santé psychique et l’accident :
“6.
[…]
c.
En l’occurrence, objectivement, l’accident assuré doit être considéré
comme moyen, et certainement pas à la limite supérieure de cette

- 15 -
catégorie, si l’on se réfère à la jurisprudence du TFA dans des
affaires similaires (RAMA 1999, pp. 122 – 123 ; arrêt du 25.10.1999
dans la cause F. ; arrêt du 8.3.1999 dans la c. D. ; arrêt du 7.2.1995
dans la c. K. ; arrêt du 12.12.1994 dans la c. 0.). Quant aux autres
critères, sur le vu du déroulement de l’accident, il est possible
d’admettre que, subjectivement, ce dernier ait pu être relativement
impressionnant. Mais il n’est pas objectivement d’une telle gravité
que ce seul critère justifierait de le considérer comme étant en
rapport de causalité adéquate avec les troubles litigieux. Au
demeurant, il ressort du rapport de la police cantonale de [...] du 11
juin 2001 que l’intéressé a déclaré ne pas se souvenir des
circonstances de l’accident. Il faudrait alors que d’autres critères
fussent remplis, ce qui n’est pas le cas. Les atteintes physiques, qui
ont guéri rapidement ne sont pas graves au sens de la
jurisprudence. Quant à la durée du traitement et de l’incapacité de
travail, il est patent que les troubles psychiques ont dominé très tôt
l’ensemble du tableau clinique, troubles qui ont nécessité des
éclaircissements. Partant, force est d’admettre que les troubles dont
continue à souffrir l’opposant ne peuvent pas être admis comme
étant en relation de causalité adéquate (notion juridique) avec
l’accident assuré, de sorte que la responsabilité de la Suva n’est pas
engagée. Un droit à des prestations supplémentaires doit être
refusé.”
Sur le plan psychique, la situation n’ayant pas évolué depuis la
décision sur opposition du 21 mars 2003, entrée en force, le syndrome
douloureux somatoforme n’est toujours pas en lien de causalité adéquate
avec l’accident du 28 mai 2001.
d) Au vu des contradictions en cause sur le plan médical (cf.
consid. 4a-b supra) et de l’existence d’un doute, même faible, il convient
d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimée – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune. Il incombera ainsi à l’intimée de mettre en œuvre une
expertise orthopédique conformément à l’art. 44 LPGA. L’expert devra
notamment se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident du 28 mai 2001 et l’aggravation de l’état de santé du
recourant et, cas échéant, déterminer si la situation n’est toujours pas
stabilisée. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimée de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.

- 16 -
5. En définitive bien-fondé, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour qu’elle rende une
nouvelle décision après avoir procédé à un complément d’instruction
conformément aux considérants du présent arrêt.
a) La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
b) Le recourant, qui obtient gain de cause, avec l'assistance
des services d'un mandataire professionnel pour la défense de ses
intérêts, peut prétendre à des dépens à la charge de l'intimée qu’il
convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, de
fixer à 1’000 francs (art. 61 let. g LPGA ; 10 et 11 TFJDA [Tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 28 septembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à H.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.

- 17 -
La présidente : Le greffier :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A._________ (pour H.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :