vd_gerichte · ZA25.027243 · 2026-01-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
5010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2026
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Wiedler, juge, et Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Christine Raptis, avocate
à Morges,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 et 36 al. 1 LAA
10J010

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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
employé en qualité d’exploitant de C.________ depuis le 1er juin 2015, était
à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 15 février 2024, l’assuré a eu un accident de la voie publique.
Alors qu’il circulait sur une route dont la vitesse était limitée à 80 km/h, son
véhicule a été heurté sur le côté gauche par la voiture d’un autre conducteur
qui s’était engagé sur la route sans accorder la priorité ; à la suite du choc,
le véhicule conduit par l’assuré est sorti de route, heurta une balise et fit un
tonneau avant de s’immobiliser sur ses roues après 42 mètres d’embardée
(cf. rapport de la police cantonale vaudoise du 5 mars 2024).
Les ambulanciers qui ont pris en charge l’assuré sur le lieu de
l’accident ont notamment observé qu’il se plaignait de douleurs au rachis
(T4-T8) sans déficit neurologique associé. Les douleurs étaient supportables
et l’assuré ne souhaitait pas d’antalgie. Il a été transporté à D.________ (cf.
rapport préhospitalier du 15 février 2024 du Centre de Secours et d’Urgence
U***).
Les médecins du service des urgences de cet hôpital ont
observé que le statut neurologique de l’assuré était dans la norme et qu’il
n’y avait notamment pas de déficit sensitivo-moteur. L’examen
ostéoarticulaire ne montrait pas de douleur à la palpation des reliefs osseux,
ni à la palpation du rachis, mais des contractures paravertébrales au niveau
thoracique et lombaire. Un scanner du corps entier réalisé sur place n’a pas
révélé de fractures ni de lésions. L’assuré a pu retourner à domicile le jour-
même et s’est vu prescrire un traitement antalgique, ainsi qu’un arrêt de
travail de trois jours (cf. rapports du 15 février 2024 des services de
radiologie et des urgences de D.________).
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Le 20 février 2024, l’employeur a annoncé l’accident à la CNA,
en précisant que l’assuré avait des courbatures au dos, au cou et à l’épaule
gauche et qu’il était en incapacité de travail depuis le 15 février 2024.
L’assuré a repris son travail le 27 février 2024.
La CNA a pris en charge le cas.
Dans un rapport du 27 mars 2024, le Dr F.________, médecin
généraliste traitant, a indiqué que l’assuré l’avait consulté à la suite de
l’accident du 15 février 2024. Le patient lui avait signalé des douleurs au
niveau de l’hypochondre droit et gauche ainsi que des douleurs à la
palpation du rachis cervical et thoracique. Sous diagnostic, le médecin
traitant a mentionné un polytraumatisme. Concernant la thérapie, il a
mentionné un traitement antalgique en raison de la persistance de douleurs
dorsales et lombaires, de la physiothérapie et un suivi psychologique à la
suite de l’accident. Il a ajouté que l’assuré avait été en incapacité de travail
totale du 15 au 26 février 2024.
Le 11 septembre 2024, une IRM (imagerie par résonance
magnétique) de la colonne lombosacrée a été réalisée au service de
radiologie de D.________. Dans le rapport relatif à cet examen, la Dre
G.________, cheffe de clinique, a observé ce qui suit :
« En L4-L5, volumineuse hernie médiane et paramédiane gauche
luxée vers le bas comprimant le sac dural, la racine L4 gauche au
niveau de son émergence et la racine L5 gauche dans son récessus.
Discret bombement L3-L4 et L5-S1 sans répercussion radiculaire,
canalaire ou foraminale et sans conflit discoradiculaire.
Tous les corps vertébraux lombaires sont de bonne hauteur, sans
tassement.
Présence d'un hémangiome du corps vertébral de L3. Pas de
spondylose ou d'arthrose postérieure significative.
Après injection de contraste, je ne décèle pas de rehaussement
pathologique.
Les articulations sacro-iliaques sont de morphologie normale. »
Dans un rapport du 30 septembre 2024, la Dre J.________, cheffe
de clinique adjointe au service de chirurgie spinale de D.________, a posé le
diagnostic de hernie discale L4-L5 gauche traumatique sur accident de la
voie publique le 15 février 2024 pour lequel elle proposait une infiltration
épidurale.
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Dans un rapport de consultation du 10 octobre 2024, le Dr
K.________, médecin associé au service de chirurgie spinale de D.________, a
mentionné que l’assuré avait présenté des douleurs diffuses à la suite de
l’accident de février 2024, avec par la suite une amélioration de celles-ci
mais la persistance de douleurs lombaires qui s’étaient développées en
lombosciatalgie gauche depuis l’été. Cette lombosciatalgie gauche était
bien corrélée à l’imagerie qui montrait une volumineuse hernie discale
médiane et paramédiane gauche, luxée vers le bas au niveau L4-L5, qui
comprimait l’émergence de la racine L4-L5 gauche. En l’absence
d’amélioration avec le traitement conservateur par antalgie et
physiothérapie, il avait été convenu avec le patient de procéder à une
intervention chirurgicale.
Par courrier du 17 octobre 2024, la CNA a informé l’assuré qu’au
vu des nouveaux éléments, elle allait procéder à un nouvel examen de son
obligation de prester et qu’elle cessait préventivement le versement des
prestations d’assurance dès le 18 octobre 2024.
Une cure de hernie discale L4-L5 gauche a été réalisée le 7
novembre 2024 par le Dr K.________ (cf. protocole opératoire du 7 novembre
2024).
Dans un rapport du 17 février 2025, le Dr L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a observé qu’il ressortait des
pièces du dossier que l’assuré avait pu sortir seul de sa voiture lors de
l’accident du 15 février 2024 et qu’il avait marché tout de suite sans
douleur. L’examen clinique pratiqué au service des urgences décrivait
l’absence de douleurs à la palpation du rachis mais des contractures
musculaires au niveau thoracique et lombaire. Le scanner du 15 février
2024 et l’IRM du rachis lombaire du 11 septembre 2024 n’avaient révélé
aucune atteinte structurelle vertébrale imputable à l’accident. Le Dr
L.________ a conclu que le tableau clinique présenté par l’assuré n’était plus
lié aux séquelles de l’accident depuis le 11 septembre 2024, soit depuis la
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date de l’IRM qui avait permis d’objectiver la hernie discale qui, en l’absence
d’atteinte structurelle objectivable, n’était pas en lien de causalité naturelle
avec l’accident.
Par décision du 27 février 2025, la CNA a informé l’assuré qu’elle
clôturait le cas au 17 octobre 2024 au soir selon sa lettre de réserves et
qu’elle mettait fin aux prestations d’assurance à compter de cette dernière
date. Elle a estimé que les troubles au dos qui persistaient n’avaient plus
aucun lien avec l’accident et que l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait
été sans l’accident pouvait être considéré comme atteint depuis le 11
septembre 2024 au plus tard.
Par courrier du 20 mars 2025, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de cette décision, en faisant valoir que sa hernie discale était liée
à l’accident. A l’appui de son opposition, il a produit un rapport du 1er mars
2025 du Dr F.________ observant qu’avant l’accident du 15 février 2024, qui
avait exposé le corps de l’assuré à un traumatisme d’une intensité
considérable, le prénommé ne présentait aucune douleur lombaire, ce qui
soutenait l’hypothèse d’une origine traumatique de sa lésion. Il a ajouté que
si le scanner du corps n’avait certes pas révélé de fractures, cet examen ne
pouvait pas exclure la présence de la hernie discale découverte à l’IRM de
septembre 2024. Il a insisté sur le fait que les douleurs avaient débuté
immédiatement après l’accident alors que l’assuré n’avait eu aucune
douleur similaire auparavant. Le Dr F.________ n’avait aucun doute sur la
relation de causalité entre l’accident et la hernie discale. Il a ajouté que
l’accident avait aussi engendré un impact psychologique majeur et que
l’assuré était suivi en consultation en raison des répercussions
émotionnelles liées à l’accident et qu’il recevait un traitement
antidépresseur.
Se déterminant à nouveau sur le dossier le 6 mai 2025, le Dr
L.________ a confirmé son appréciation précédente, en observant
notamment que l’imagerie du rachis lombaire montrait des signes de
discopathies pluri-étagées de L3-L4 à L5-S1 traduisant un état dégénératif
préexistant et que l’accident n’avait pas entraîné d’atteinte structurelle,
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telle qu’une fracture vertébrale ou une atteinte ligamentaire des structures
vertébrales postérieures, pouvant entraîner une atteinte discale aigue
traumatique. Une aggravation temporaire d’un état antérieur était selon lui
vraisemblable et l’on pouvait raisonnablement considérer que l’événement
accidentel avait cessé de déployer ses effets sept mois après l’événement,
soit après l’IRM lombaire ayant mis en évidence la hernie discale.
Par décision sur opposition du 7 mai 2025, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 27 février
2025.
B. Par acte du 10 juin 2025, B.________, désormais représenté par
l’avocate Me Christine Raptis, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée,
concluant, avec suite de frais et dépens, à la constatation que la hernie
discale L4-L5 est en lien de causalité avec l’accident du 15 février 2024 (I),
à l’annulation de la décision sur opposition attaquée (II) et à sa réforme en
ce sens que la CNA est tenue de poursuivre l’octroi de prestations
d’assurance jusqu’à la guérison complète ou à tout le moins jusqu’à
stabilisation définitive de son état de santé (III). Le recourant a fait valoir
que sa hernie discale était en relation de causalité avec l’accident, en
observant notamment qu’il ne présentait aucun trouble lombaire ni
douleurs auparavant. Il a ajouté qu’au vu du volume de la hernie discale, il
aurait présenté des symptômes avant l’accident si cette atteinte avait été
préexistante. Il a ensuite reproché à l’intimée d’avoir nié le lien de causalité
sur la seule base de l’appréciation du médecin d’arrondissement qui ne
l’avait pas examiné et de ne pas avoir analysé si la violence du choc aurait
été propre, selon le cours ordinaire des choses, à engendrer la hernie
discale. Par ailleurs, même si cette atteinte était préexistante de manière
asymptomatique, ce qu’il contestait, la violence du choc lors de l’accident
avait pu déclencher le syndrome douloureux, de sorte que l’intimée devait
prendre en charge l’intervention chirurgicale qui avait permis de résoudre
la symptomatologie douloureuse. Il a encore précisé que l’incohérence du
raisonnement de l’intimée se reflétait aussi par le fait qu’elle avait mis fin
aux prestations avec effet au 17 octobre 2024 tout en retenant que l’état
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de santé tel qu’il aurait été avant l’accident pouvait être considéré comme
atteint le 11 septembre 2024. Avec son recours, il a produit un bordereau
de pièces contenant notamment un rapport du 27 mars 2025 du Dr
K.________ faisant état d’une évolution favorable à la suite de la cure de la
hernie discale et d’une reprise de l’activité professionnelle. Le Dr K.________
était d’avis qu’il n’y avait pas d’argument pour que la problématique de la
hernie discale ne soit pas prise en charge par l’assurance-accidents. A cet
égard, il a notamment expliqué que le recourant avait présenté, quelques
jours après son accident, une lombosciatalgie gauche dans un territoire L5
typique. S’il n’y avait initialement pas de description de cette problématique
directement après l’accident, il lui semblait toutefois clair que « suite à un
accident de la voie publique aussi sévère, avec un choc tant psychologique
que physique, de nombreux arguments sont congruents pour avoir masqué
la problématique décrite par le patient ». Pour le Dr K.________, il n’était par
ailleurs pas logique que l’intimée ait estimé que la problématique de la
hernie discale et des lombosciatalgies gauches n’était pas en lien avec
l’accident, tout en acceptant de prendre en charge le cas jusqu’au 17
octobre 2024.
Dans sa réponse du 14 juillet 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable, sous réserve de la conclusion tendant à la
constatation que la hernie discale L4-L5 est en lien de causalité avec
l’accident du 15 février 2024. En effet, sauf situations particulières, les
conclusions constatatoires ne peuvent intervenir qu'à titre subsidiaire
lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues (ATF
141 II 113 et les références). Or en l’espèce, le recourant a également pris
une conclusion tendant à l’octroi de prestations de l’assurance-accidents en
lien avec sa hernie discale, de sorte qu’il n’a aucun intérêt à faire constater
en sus l’existence d’un lien de causalité entre cette atteinte et l’accident.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
l’intimée des conséquences de l’accident du 15 février 2024 au-delà du 17
octobre 2024.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
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qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025
consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence
du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le
considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave.
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne,
la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
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en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid.
7.2.1 et les références).
e) Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail (TF 8C_256/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3 et
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les références). Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas
provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le
syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_746/2018 du
1er avril 2019 consid. 3.3 et les références). Précisons encore qu’un disque
intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va plutôt
avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion des
disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion isolée d’un
disque intervertébral due à un accident peut uniquement être provoquée
par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non par des
mouvements de rotation, d’hyperextension ou d’hyperflexion (TFA U 441/04
du 13 juin 2005 consid. 3.1).
En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence
admet qu’un accident a pu décompenser des troubles dégénératifs
préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant
asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion
structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon
l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la
vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au
plus tard après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a
entraîné une péjoration déterminante, ce qui doit être établi par des moyens
radiologiques et se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (TF
8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 ; 8C_102/2021 du 26 mars
2021 consid. 6.3.1 ; 8C_408/2019 du 26 août 2019 consid. 3.3 ;
8C_726/2010 du 19 novembre 2010 consid. 3.4 ; 8C_326/2008 du 24 juin
2008 consid. 3.2 et 3.3 ; 8C_677/2007 du 4 juillet 2008 consid. 2.3.2).
f) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
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exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ;
TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
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(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, à la suite de l’accident du 15 février 2024, le
recourant a signalé aux ambulanciers des douleurs au rachis, à hauteur des
vertèbres T4-T8, sans déficit neurologique associé. Les médecins ayant
examiné le recourant au service des urgences de D.________ n’ont fait aucun
constat de douleurs vertébrales ou radiculaires. Par ailleurs, le status
neurologique du recourant était normal, de même que le scanner qui n’a
notamment pas montré d’atteinte structurelle ostéoarticulaire rachidienne.
Le prénommé a pu sortir de l’hôpital le jour-même avec une antalgie de
palier 1 et du Tramal en réserve, ainsi qu’un arrêt de travail de trois jours.
Dans le rapport initial LAA du 27 mars 2024, le médecin traitant a mentionné
des douleurs au niveau de l’hypochondre droit et gauche ainsi que des
douleurs à la palpation du rachis cervical et thoracique ; il a précisé que le
recourant avait pu reprendre le travail le 27 février 2024. A la lecture des
rapports médicaux précités, il y a lieu de constater que la symptomatologie
présentée par le recourant immédiatement après l’accident, qualifiée de
courbatures dans la déclaration d’accidents, ne correspond pas à un
syndrome vertébral ou radiculaire typique d’une hernie discale et
qu’aucune incapacité de travail n’a été attestée immédiatement après
l’accident en raison d’une hernie discale ou, à tout le moins, des symptômes
qu’elle provoque. Ce n’est que plus tard que le recourant a développé des
lombosciatalgies gauches et que la hernie discale a été découverte à l’IRM
de septembre 2024, laquelle a par ailleurs révélé la présence d’un état
dégénératif préexistant sous la forme de discopathies pluri-étagées de L3-
L4 et L5-S1.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir que la hernie
discale a été provoquée ou déclenchée par l’accident. Il y a ainsi lieu de
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suivre l’appréciation du Dr L.________ qui conclut à l’absence de lien de
causalité entre la hernie discale et l’accident du 15 février 2024 et retient
que cet événement a entraîné une décompensation passagère d’un état
dégénératif préexistant pendant une durée de sept mois.
Les arguments avancés par le recourant et les autres pièces
médicales du dossier ne sont pas de nature à mettre en doute l’avis du
médecin d’arrondissement de la CNA. Si le Dr F.________ conclut à
l’existence d’une relation de causalité naturelle entre l’accident et la hernie
discale dans son rapport du 1er mars 2025, il motive son avis par le fait que
le recourant présente des douleurs lombaires persistantes depuis l’accident
qui n’étaient pas présentes auparavant. Or, le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2). Par ailleurs, comme vu plus
haut, les constatations médicales initiales ne permettent pas de retenir que
la condition posée par la jurisprudence relative à l’immédiateté de
l’apparition des symptômes de la hernie discale et de l’incapacité de travail
qui en découle est remplie en l’espèce. Le rapport du 27 mars 2025 du Dr
K.________ n’apporte lui non plus aucun élément suffisant pour retenir un
lien de causalité naturelle en l’espèce, d’autant moins que son
argumentaire repose essentiellement sur le principe post hoc ergo propter
hoc. Pour le surplus, il confirme qu’il n’y a pas eu de description de la
problématique de la hernie discale immédiatement après l’accident en
tentant d’expliquer qu’elle a pu être masquée par de « nombreux
arguments congruents ». Or, pour qu’une hernie discale puisse être
considérée comme étant due principalement à un accident, la jurisprudence
requiert notamment que les symptômes (syndrome vertébral et radiculaire)
apparaissent immédiatement et entraînent aussitôt une incapacité de
travail, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce. A noter que dans son rapport
du 27 mars 2025, le Dr K.________ mentionne que la lombosciatalgie gauche
est apparue quelques jours après l’accident, ce qui est infirmé par les autres
pièces médicales, y compris par son précédent rapport du 10 octobre 2024
dans lequel il avait signalé que la lombosciatalgie gauche s’était développée
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dans le courant de l’été 2024, soit plus de trois mois après l’accident. Dans
son rapport d’octobre 2024, le Dr K.________ a précisé que le recourant avait
présenté des douleurs diffuses après l’accident, ce qui avait conduit à la
réalisation d’un « CT-scan polytraumatisé » qui n’avait pas mis en évidence
de lésion post-traumatique aigüe, avec par la suite une amélioration des
douleurs diffuses mais persistance de douleurs lombaires qui s’étaient
développées depuis l’été 2024 en lombosciatalgies gauches. Cette
chronologie de la symptomatologie du recourant tend à infirmer la présence
d’une hernie discale traumatique, qui implique des conséquences
immédiates au niveau des douleurs typiques et en termes d’incapacité de
travail. Pour le surplus, l’intimée pouvait se fonder sur l’avis de son médecin
d’arrondissement même si ce dernier n’a pas vu personnellement le
recourant, dans la mesure où le Dr L.________ a examiné l’ensemble des
pièces médicales versées au dossier, qui elles se fondent sur un examen
personnel de l’assuré (cf. à ce sujet TF 8C_712/2021 du 10 août 2022
consid. 3.3.2 ; TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2 et les
références).
Au vu de ce qui précède, le refus de l’intimée de prendre en
charge les troubles lombaires du recourant au-delà du 17 octobre 2024 ne
prête pas le flanc à la critique.
6. Les pièces du dossier évoquent un suivi psychologique entamé
par le recourant à la suite de l’accident. Dans la mesure où aucun rapport
médical relatif à cette discipline médicale ne figure au dossier, l’on ignore
si un diagnostic psychiatrique a été posé et, cas échéant, son éventuel lien
de causalité naturelle avec l’accident. Quoi qu’il en soit, un lien de causalité
adéquate entre l’accident du 15 février 2024 et un trouble psychique ferait
de toute manière défaut. Comme l’a relevé l’intimée dans la décision sur
opposition attaquée, l’accident subi par le recourant doit être qualifié de
gravité moyenne stricto sensu. Par conséquent, il faut un cumul de trois
critères jurisprudentiels sur sept ou qu'au moins l'un des critères se soit
manifesté de manière particulièrement marquante pour admettre un
rapport de causalité adéquate, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Le
recourant ne prétend d’ailleurs pas qu’il présente une atteinte à la santé
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psychique en lien avec l’accident précité et ne sollicite pas l’octroi de
prestations de l’assurance-accidents pour des troubles psychiques.
7. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable, et la décision sur opposition entreprise
confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 7 mai 2025 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Raptis (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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