vd_gerichte · ZD16.024117 · 2018-07-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 134/16 - 202/2018
ZD16.024117
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Monod et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
C.________, à la [...], recourant, représenté par Me Bourqui, à Lausanne,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 22 et 23 LAI, art. 21 et 21bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1954, est
au bénéfice d’une formation d’ingénieur suivie à l’école polytechnique
fédérale de Lausanne (EPFL). Dès 1979, l’assuré a occupé différents
postes au sein d’entreprises actives dans la télécommunication,
notamment en tant que chef de projet.
Sur le plan médical, l’assuré a été suivi depuis 1988 jusqu’en
2014 par le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
en raison d’un état anxio-dépressif.
En 2004, l’assuré a été licencié du poste qu’il occupait depuis
1987 au sein de M.________ AG comme ingénieur en télécommunication.
S’en est suivie une période de chômage de deux ans. Arrivé en fin de
droit, l’assuré a entamé une activité indépendante dans le domaine
informatique. Entre 2007 et 2013, ses revenus annuels ont été compris
entre 8'991 fr. et 32'900 francs.
En 2013, C.________ a obtenu un mandat de partenariat avec la
société X.________ SA, l’occupant à raison de 6 heures par jour, trois jours
par semaine.
Le 20 novembre 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité au motif qu’il souffrait d’une maladie
psychique depuis 1988.
Procédant à l’instruction de la demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’office ou
l’intimé) a recueilli des informations médicales auprès du nouveau
psychiatre traitant de l’assuré, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans un rapport médical du 16 janvier 2015, ce
spécialiste a retenu un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel
moyen, une dépendance à l’alcool actuellement contrôlée ainsi qu’un

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trouble de la personnalité comme diagnostics avec effet sur la capacité de
travail. Pour ce médecin, la capacité de travail de l’assuré était de 50%
depuis le 20 mai 2014 dans son activité d’ingénieur en
télécommunication. Les éléments suivants ont également été
mentionnés :
« Actuellement, fatigue, moral bas, inhibition psychomotrice,
troubles du sommeil et de l’initiative, aboulie, ruminations
dépressives, manque d’estime de soi, obsessionnalité. Position
dépendante par rapport à sa femme, à sa mère. »
Pour le Dr N.________, le pronostic était peu favorable, le
patient répondant aux crises par une anxiété inhibitrice qui freinait les
changements et augmentait le repli.
Dans un rapport médical du 20 février 2015, le Dr H.________ a
retenu un diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent fluctuant de léger à sévère au cours de son long
parcours psychiatrique, accompagné d’une anxiété généralisée chronique.
Il a mis en évidence une procrastination, une hypersensibilité au stress
ainsi qu’une somatisation de ses angoisses comme limitations
fonctionnelles, relevant les éléments suivants :
« Il a perdu son travail en 2004 chez M.________ AG. Après une
période de chômage, il s’est lancé comme indépendant avec
beaucoup de difficultés et en puisant dans son 2ème pilier. Il avait
beaucoup de difficultés à répondre au téléphone et surtout à
rappeler ses clients dans une sorte d’aboulie. Il travaille
actuellement dans une société à [...] avec des mandats
d’indépendants, mais là aussi il présente les mêmes difficultés à
supporter le stress avec des troubles de concentration et d’attention
importants et une fatigue psychique et physique importante en fin
de journée ».
Dans un rapport médical du Service médical régional (SMR) du
28 mai 2015, le Dr G.________, médecin praticien, a retenu les éléments
suivants :
« Atteinte à la santé d’ordre psychiatrique, de nature dépressive,
dans un contexte de dépendance à l’alcool et de trouble de la
personnalité. D’après l’assuré et ses thérapeutes, le début de l’IT
durable remonterait approximativement à 2004.

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Si les limitations fonctionnelles décrites sont de nature à diminuer
de la CT (capacité de travail) dans toute activité, force est de
constater que les diagnostics psychiatriques divergent, que la
problématique de dépendance est très peu décrite et que la
description de l’atteinte dépressive récurrente est en l’état
insuffisante pour justifier une IT même partielle depuis plus de 10
ans ».
Le 10 juillet 2015, malgré une amélioration de son état, le Dr
N.________ a confirmé, en raison d’un trouble dépressif récurrent et d’un
trouble de la personnalité, une capacité de travail limitée à 50% depuis
2014.
Par courriel adressé à l’OAI le 19 novembre 2015, X.________,
président du conseil d’administration de X.________ SA, employeur de
l’assuré, a relevé que l’intéressé n’était plus psychiquement en mesure
d’occuper un poste salarié, du moins dans un domaine de pointe comme
l’informatique, notamment en raison d’absences répétées, de difficultés
psychomotrices ou d’une incapacité à s’organiser de manière autonome.
Pour son employeur, la capacité de travail de C.________ était comprise
entre 50% et 75% selon les tâches confiées.
Par décision du 27 avril 2016, l’OAI a pris en charge, du 1er juin
2016 au 31 mai 2017, une mesure de réinsertion économique et de
soutien sur le lieu de travail (REST) auprès de X.________ SA. Le taux de
présence a été fixé à 50%.
Par décision séparée du même jour, sur renseignements pris
auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après ; la
Caisse), l’office a accordé à l’assuré, pour la durée de la mesure, une
indemnité journalière d’un montant de 64.55 fr. Afin de fixer le montant de
dite indemnité, la Caisse a pris en compte un revenu déterminant de
27'600 fr. par année.
B. Par acte du 28 mai 2016, C.________, par l’intermédiaire de son
conseil Me Bourqui, a déféré la décision du 27 avril 2016 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation.

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Il estimait que les derniers revenus salariés d’ingénieur chez M.________ AG
devaient être retenus afin de déterminer le montant de l’indemnité
journalière et non ceux tirés de son activité indépendante. Il précisait
également qu’il était impératif que la mesure de réinsertion ne soit pas
suspendue.
Dans sa réponse du 23 septembre 2016, l’OAI a transmis une
prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du
20 septembre 2016, à laquelle l’office se ralliait. Pour la Caisse, le revenu
déterminant avait été correctement pris en compte au regard de la
décision définitive de cotisations établie le 11 mai 2015, faisant état d’un
calcul de cotisations personnelles, déterminées sur un montant de 27'600
fr. Elle a ainsi préavisé pour le rejet du recours et la confirmation de la
décision attaquée.
Répliquant en date du 19 octobre 2016, l’assuré a fait valoir
que, souffrant d’une dépression suivie depuis 1988, c’était au prix de gros
efforts qu’il avait pu poursuivre son activité auprès de M.________ AG,
efforts devenus plus importants afin d’obtenir des mandats durant son
activité indépendante. L’assuré soutenait ainsi que le revenu tiré de son
activité indépendante ne constituait pas le revenu sans atteinte à la santé,
au contraire de celui réalisé en tant que salarié.
Dans l’attente d’un rapport d’expertise médicale, la cause a
été suspendue le 8 décembre 2016 par le juge instructeur.
C. Sur mandat de l’OAI, le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise psychiatrique le 15 mai
2017. Il n’y a retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité
de travail de l’assuré. Concernant les diagnostics dénués d’incidence sur
dite capacité, il a énuméré les pathologies suivantes :
- trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec
syndrome somatique (F33.01),

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- troubles de la personnalité sans précision (traits narcissiques)
(F60.9),
- troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de l’alcool, utilisation nocive pour la santé (F1x.1).
Le Dr F.________ a retenu une capacité de travail de 80% en
raison des limitations fonctionnelles de l’assuré, liées à ses troubles de la
personnalité. Il a également mentionné les éléments suivants :
« Cet assuré présente une personnalité à traits narcissiques et ceci
vraisemblablement depuis l’adolescence, ce qui ne l’a pas empêché
de travailler, mais qui peut expliquer les différents passages
dépressifs qu’il a vécus en fonction de ses échecs professionnels,
notamment en 1988, il dit avoir été fortement déprimé et avoir été
en incapacité de travail pendant une année, il aurait à ce moment-là
pris contact pour la première fois avec un psychiatre.
Par la suite, l’assuré a travaillé sans être vraiment satisfait par
rapport à l’image de lui-même, signalons qu’il a également travaillé
en tant qu’indépendant et qu’apparemment, son entreprise n’a pas
très bien fonctionné.
Signalons également que selon le Dr H.________ et le Dr N.________,
l’assuré a vécu des épisodes dépressifs en fonction des événements,
mais les signes et les symptômes décrits ne correspondent pas à
degré sévère qui aurait justifié l’incapacité de travail de cet assuré.
Je signale encore que selon le Dr N.________, cet assuré présente une
fatigue ainsi que des troubles de la concentration avec une
diminution du stress et des conflits souvent avec sa femme et
l’employeur. Toutefois, ces troubles cognitifs ont pu être objectivés
lors de l’examen neuropsychologique mais seulement d’un degré
léger, donc nous pouvons considérer que ces troubles associés aux
traits de personnalité de l’assuré provoquent des limitations
fonctionnelles d’un 20% au maximum, l’assuré pouvant donc
travailler à 80% ».
b) Dans ses déterminations du 11 décembre 2017, l’assuré a
soutenu que malgré l’expertise du Dr F.________, au demeurant contestée,
la situation était restée la même. En effet, l’OAI soutenait que l’atteinte à
la santé était postérieure à son établissement en tant qu’indépendant,
position qu’il contestait entièrement.
Dans ses déterminations du 10 janvier 2018, l’OAI a renvoyé à
sa réponse du 23 septembre 2016, dans la mesure où la date de la
survenance de l’invalidité avait été confirmée par l’expertise médicale.

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L’office a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée.
Dans d’ultimes déterminations du 24 janvier 2018, l’assuré a
allégué que contrairement à ce que retenait l’OAI, le rapport du Dr
F.________ ne permettait en rien de déterminer la date de la survenance de
l’invalidité.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales

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(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé contre la décision d’indemnité
journalière a été interjeté en temps utile. Il respecte par ailleurs les
conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let.
b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet la décision d’indemnité journalière du 27
avril 2016, singulièrement le montant de l’indemnité journalière due au
recourant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
3. a) A teneur de l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité
journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation, si ces
mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours
consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une
incapacité de travail de 50% au moins (al. 1). L’indemnité journalière se
compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et
d’une prestation pour enfant (al. 2). L’assuré n’a pas droit à une prestation
pour les enfants pour lesquels des allocations pour enfant ou des
allocations de formation prévues par la loi sont déjà versées (al. 3,
dernière phrase).
Selon l’art. 23 al. 1 LAI, en corrélation avec l’art. 24 al. 1 LAI,
l’indemnité de base s’élève à 80% du revenu que l’assuré percevait pour
la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de
santé ; toutefois, elle s’élève à 80% au plus du montant maximum de
l’indemnité journalière, lequel est égal au montant maximum du gain
assuré journalier fixé dans la LAA (loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20). Le calcul du revenu de l’activité lucrative se fonde
sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) sont prélevés (art. 23 al. 3 LAI).

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b) L’art. 21 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) précise que lors de l’établissement du revenu
déterminant au sens de l’art. 23 al. 3 LAI, ne sont pas pris en compte les
jours durant lesquels l’assuré n’a pu obtenir aucun revenu d’une activité
lucrative ou seulement un revenu diminué notamment en raison d’une
maladie (al. 2, let. a). Lorsque la dernière activité lucrative exercée par
l’assuré sans restriction due à des raisons de santé remonte à plus de
deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l’assuré aurait tiré de la
même activité, immédiatement avant la réadaptation, s’il n’était pas
devenu invalide (al. 3).
Selon l’art. 21bis RAI, les personnes qui ont un rapport de
travail stable et dont le revenu n’est pas soumis à de fortes fluctuations
sont considérées comme des assurés ayant un revenu régulier, même si
elles ont interrompu leur activité en raison d’une maladie, d’un accident,
d’une période de chômage ou de service ou pour tout autre motif qui
n’implique pas une faute de leur part (al. 1). Un rapport de travail est
réputé stable lorsqu’il a été conclu pour une durée indéterminée ou pour
une année au moins (al. 2). Le revenu déterminant est converti en revenu
journalier. Il est calculé de la façon suivante : pour les assurés payés au
mois, le dernier salaire mensuel touché sans diminution pour raison de
santé est multiplié par 12. Un 13ème salaire mensuel s’ajoute le cas
échéant au salaire annuel ainsi obtenu. Le produit est ensuite divisé par
365 (al. 3, let. a). Les éléments de salaire versés régulièrement une fois
par année ou à des intervalles de plusieurs mois, tels que les provisions ou
les gratifications, sont ajoutés au revenu déterminé selon l’al. 3 (al. 4).
Pour les assurés se trouvant au chômage, la circulaire concernant les
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (CIJ) établie par l’Office
fédéral des assurances sociales, précise, à son chiffre 3007, que lorsque
l’assuré est sans emploi, c’est le moment précédant le chômage qui est
déterminant pour le calcul de l’indemnité.
4. Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un

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degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d'autres preuves. Cette appréciation anticipée des preuves
ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF 119 V 335
consid. 3c ; 124 V 90 consid. 4b ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008
consid. 3 et les références).
5. En l’espèce, pour l’intimé, l’atteinte à la santé du recourant
était postérieure à son établissement comme indépendant, justifiant ainsi
la prise en compte du revenu réalisé pendant cette activité afin de calculer
le montant des indemnités journalières à servir à l’intéressé.
a) Contrairement à ce que retient l’intimé dans ses
déterminations du 10 janvier 2018, le Dr F.________, dans son expertise du
15 mai 2017, n’a pas confirmé que l’atteinte à la santé du recourant était
survenue postérieurement à son établissement comme indépendant. Se
référant aux rapports médicaux des médecins traitants de l’assuré, le Dr
F.________ a certes mentionné des épisodes dépressifs en fonction des
événements, mais ne s’est pas prononcé sur le moment de leur apparition.
b) Arrivé au terme de son délai-cadre de chômage en 2006,
C.________ a entamé en 2007 une activité indépendante dans le domaine
de l’informatique. Malgré sa formation d’ingénieur EPFL, une expérience
professionnelle importante et de faibles charges (l’assuré exerçant son
activité à domicile, cette dernière n’exigeant au demeurant pas un
investissement matériel important), ses revenus sont restés durablement
faibles, s’établissant parfois en dessous de 1'000 fr. par mois. Dans son
rapport médical du 20 février 2015, le Dr H.________, médecin traitant de
l’assuré de 1988 à 2014, a rapporté les importantes difficultés rencontrées
par son patient dans l’exercice de son activité d’indépendant, notamment
afin d’assurer le suivi régulier de sa clientèle, et ce dans un contexte
d’aboulie (trouble caractérisé par l'affaiblissement de la volonté,
entraînant une inhibition de l'activité physique et intellectuelle). Il a
parallèlement retenu une procrastination, une hypersensibilité au stress et
une fatigue importante comme limitations fonctionnelles.

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Contrairement à la position du SMR, les avis des deux
psychiatres traitants concordent. En effet, ils se sont accordés sur le
diagnostic de trouble dépressif récurrent. L’aboulie ainsi qu’une sensibilité
exacerbée au stress ont également été constatées par le Dr N.________. Ce
dernier a en outre mentionné des éléments comme des troubles du
sommeil et de l’initiative, des ruminations dépressives ainsi qu’un manque
d’estime de soi. Ces éléments ne s’opposent pas de manière flagrante
avec les constatations du Dr H.________.
Le tableau clinique décrit ci-dessus a été constaté dès le début
du passage du recourant à une activité indépendante par son psychiatre
traitant, puis confirmé par le Dr N.________ en 2014. Il n’est au demeurant
remis en cause ni par le Dr F.________ ni par le SMR. Dit tableau témoigne
d’atteintes à la santé psychique ainsi que des limitations fonctionnelles qui
sont manifestement propres à affecter une activité professionnelle,
indépendante de surcroît. S’il n’est pas contesté qu’une telle activité dans
le domaine informatique n’est pas une entreprise aisée, au surplus
soumise à une forte concurrence, une telle difficulté ne peut à elle seule
justifier des revenus passablement bas, et ce pendant près de 6 ans, pour
un assuré disposant d’une formation supérieure assortie d’une expérience
professionnelle importante. Au vu des éléments médicaux versés au
dossier, il apparaît au contraire que, à un degré de vraisemblance
prépondérante, l’état de santé psychique de l’assuré a effectivement eu
une influence sensible sur son activité professionnelle indépendante. Dès
lors, le revenu réalisé comme indépendant entre 2007 et 2014 ne peut
être considéré comme déterminant afin de fixer le montant des
indemnités journalières.
c) Etant donné que, conformément au chiffre 3007 de la CIJ, le
revenu réalisé durant la période de chômage ne peut être pris en compte
comme revenu déterminant au sens de l’art. 23 LAI, l’activité salariée du
recourant en tant qu’ingénieur en télécommunication au sein de
M.________ AG constituait effectivement la dernière activité lucrative
exercée sans restriction due à la santé. En effets, les manifestations de

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l’atteinte psychique présente chez le recourant depuis plusieurs années
ont, apparemment, été contenues durant cette période.
d) Au demeurant, en raison de la difficulté de se prononcer a
posteriori de manière probante sur le moment précis de l’apparition d’une
atteinte psychique, respectivement sur son impact, des mesures
probatoires supplémentaires s’avèrent inutiles.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis. Il
convient de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il détermine le montant
des indemnités journalières sur la base du salaire réalisé par le recourant
au sein de l’entreprise M.________ AG lors de sa dernière année
d’engagement, en 2004. L’activité précitée remontant à plus de deux ans,
il conviendra de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de cette
même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas
devenu invalide (art. 21 al. 3 RAI).
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours
d'un mandataire, a droit à une indemnité de dépens, dont le montant doit
être déterminé d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à
1'500 fr. à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 13 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision attaquée est renvoyée à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de dépens, fixée à 1'500
fr. (mille cinq cents francs).
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bourqui, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral pour les assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :