vd_gerichte · ZD24.011977 · 2025-10-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 89/24 – 302/2025
ZD24.011977
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Livet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1, 37 al. 4 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
[...]. Sans formation professionnelle certifiante achevée, elle a travaillé en
dernier lieu en qualité de stagiaire en garderie auprès de la société [...]
GmbH, à [...], durant les mois [...] à [...] et de [...]. Elle émarge depuis [...]
à l’aide sociale.
Le 29 mars 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), exposant
souffrir notamment d’un traumatisme crânien à la suite d’un accident de
la circulation survenu le 7 septembre 2019.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli divers documents, dont :
￿ une série de rapports établis entre le 17 décembre 2020 et le 10
novembre 2021 par la Clinique de chirurgie orthopédique de l’hôpital
G.________ soulignant les diagnostics notamment de suspicion de
syndrome sacro-iliaque bilatéral, de discopathie dégénérative aux
vertèbres L3-L4, L4-L5 et L5-S1 avec protrusion discale extra-
foraminale aux vertèbres L4-L5 gauches et récessale foraminale aux
vertèbres L5-S1 droites, sans conflit radiculaire significatif, de
surcharge facettaire aux vertèbres L5-S1 avec status post-infiltration
facettaire à ces dernières, de discopathie dégénérative aux
vertèbres C3-C4, C4-C5 et C5-C6 avec rétrécissement récessal aux
vertèbres C5-C6 bilatéral, sans atteinte radiculaire ni périphérique à
l’ENMG (électroneuromyogramme), et de bursite sous-acromiale et
arthropathie acromio-claviculaire symptomatique à l’épaule gauche ;
￿ un rapport du 28 mai 2021 du Dr P.________, spécialiste en médecine
interne générale, lequel posait les diagnostics de cervicalgies sur
discopathie aux vertèbres C5-C6 (traumatisées), de lombalgie sur
discopathie, d’évolution dépressive et de bypass gastrique (en
2014), tout en attestant une capacité de travail de 50 % dans une
activité non physique depuis septembre 2019 ;

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￿ un rapport du 23 juillet 2021 du Dr W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel mettait en évidence le
diagnostic d’épisode dépressif moyen (CIM-10 [10e révision de la
classification internationale des maladies] F32.1), tout en retenant
une capacité de travail restreinte à quatre ou cinq heures par jour
dans une activité adaptée tenant compte d’une humeur souvent
malheureuse et d’une concentration assez limitée ;
￿ un rapport non daté, reçu le 20 janvier 2022 par cette autorité, du
Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, lequel
faisait état des diagnostics incapacitants de status post-bypass
gastrique (le 29 mai 2014), de troubles du comportement
alimentaire probable, de status post-troubles de l’absorption sévère
avec diarrhées récidivantes et chroniques (particulièrement
invalidantes post-bypass gastrique) et de trouble anxieux avec
status post-multiples agressions et violences conjugales, tout en
déclarant qu’une réinsertion à un taux de 50 % était envisageable à
moyen terme ;
￿ un rapport du 24 juin 2022 du Dr W.________, lequel relevait une
amélioration minime de l’état de santé de sa patiente, tout en
certifiant une capacité de travail de 50 % dans n’importe quelle
activité dès le 21 novembre 2020 ;
￿ un rapport du 26 juin 2022 du Dr P.________, lequel diagnostiquait
une évolution dépressive (depuis 2019), une discopathie du rachis
lombaire et cervical (depuis 2019) et un status post-bypass
gastrique, tout en attestant une capacité de travail entre 50 % et
100 % dans l’activité habituelle ou une activité adaptée ;
￿ un rapport du 20 juillet 2022 du Dr N.________ confirmant les
diagnostics posés dans son précédent rapport et répondant par la
positive à la question de savoir si une augmentation de la capacité
de travail de l’assurée était possible, sous réserve d’une
amélioration du transit ; et
￿ un rapport du 15 septembre 2022 de la Dre [...], spécialiste en
chirurgie, mettant en évidence le diagnostic de syndrome
diarrhéique invalidante et attestant une incapacité de travail totale
dans toute activité.

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Dans un avis du 8 décembre 2022, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en orthopédie, en
rhumatologie, en médecine interne (avec accent sur la gastro-entérologie)
et en psychiatrie.
Les 5, 8 et 22 juin 2023, l’assurée a été examinée par les
Drs D.________, spécialiste en rhumatologie, U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, H.________, spécialiste en médecine interne
générale, et O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, tous quatre experts auprès du
centre d'expertises R.________. Par rapport du 11 août 2023, ces derniers
ont fait état des diagnostics de bursite sous acromiale et tendinopathie
d’insertion de la coiffe à l’épaule gauche (CIM-10 M75.5 et M75.1), de
cervicalgies sur cervicarthrose débutante aux vertèbres C4-C6 et
uncarthrose débutante aux vertèbres C5-C6 bilatérale sans signe de
compression radiculaire (CIM-10 M54.2), de lombalgies chroniques sur
discopathie aux vertèbres L4-S1 sans conflit discoradiculaire (CIM-10
M54.5), de diarrhée, stéatorrhées récurrentes post-prandiales, épisodes de
malaise avec hypotension artérielle et possibles épisodes d’hypoglycémies
peu symptomatiques dans le cadre d’un dumping syndrome précoce et
tardif évoluant depuis la chirurgie bariatrique bypass (CIM-10 K91.1)
réalisée en 2014 (sans aucune altération de l’état général ni recours à des
protections sphinctériennes), de céphalées de tension (CIM-10 G44.2), de
trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2) et de tabagisme actif
(CIM-10 T65.2). Selon eux, la capacité de travail de l’assurée avait toujours
été entière, ce tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée n’exigeant pas de porter des charges supérieures à 10 kg de
façon répétée ni de travailler en hauteur.
Dans un avis du 23 août 2023, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise susmentionnée.

- 5 -
Par projet de décision du 12 septembre 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures d’ordre professionnel.
Les 18 octobre et 28 novembre 2023, l’assurée, désormais
représentée par Me Jana Burysek, a fait part de ses observations à l’OAI. A
l’appui de son argumentation, elle a versé au dossier un rapport du 3
novembre 2023 du Dr W.________, lequel, en substance, évaluait la
capacité de travail résiduelle de sa patiente à 50 % environ en raison de la
symptomatologie dépressive. Elle a en outre requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance juridique gratuite.
Dans un avis du 30 janvier 2024, le SMR a déclaré que le
rapport du Dr W.________ précité ne fournissait aucun nouvel élément
objectif justifiant de modifier sa position.
Le 5 février 2024, l’assurée a produit un rapport établi le 20
décembre 2023 par la Clinique de chirurgie orthopédique de l’hôpital
G.________, laquelle faisait état des diagnostics de bursite sous-acromiale
et arthropathie acromio-claviculaire symptomatique à l’épaule gauche, de
tendinite du long chef du biceps et de syndrome facettaire aux vertèbres
L4-L5, tout en précisant que la patiente se trouvait dans une situation
intenable sur le plan social et qu’une régularisation de cette dernière ou
une reconversion professionnelle pouvait procurer un semblant de
stabilité.
Par décision du 9 février 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 12 septembre 2023. Puis, par décision incidente du 13 février
2024, il a refusé d’accorder à l’assurée l’assistance gratuite d’un conseil
juridique pour la procédure administrative.
B. Le 15 mars 2024, E.________, sous la plume de sa mandataire,
a déféré ces deux décisions devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant – pour la première – principalement à son
annulation, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que le droit à une

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rente entière d’invalidité lui soit reconnu dès le 1er avril 2022 et, plus
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans
le sens des considérants, et – pour la seconde – à sa réforme en ce sens
que l’assistance juridique dans la procédure administrative lui soit
accordée à hauteur de 1'498 fr. 25. Elle a pour l’essentiel remis en cause
la valeur probante de l’expertise du centre d'expertises R.________.
Par décision du 18 mars 2024, le juge instructeur a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à l’assurée, comprenant l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que la commission d’office d’une
avocate en la personne de Me Jana Burysek, avec effet au 15 mars 2024.
Par réponse du 17 avril 2024, laquelle a été complétée le 21
janvier 2025 sur invitation du juge instructeur, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien des deux décisions attaquées. Il a produit, à l’appui
de sa position, un avis du 23 décembre 2024 de son service médical.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse
l’assistance juridique gratuite pour la procédure administrative en matière
d’assurance sociale en vertu de l’art. 37 al. 4 LPGA est une décision
d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA (TF
9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à l’ATF 139 V
600) ; elle peut directement être attaquée par la voie du recours devant le
tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente jours

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suivant sa notification (art. 60 al. 1 LPGA), dans la mesure où elle est de
nature à causer un « préjudice irréparable » au sens de l’art. 46 al. 1 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021 ; ATF 139 V 600 spéc. consid. 2.3). Le recours contre une telle
décision incidente doit plus particulièrement être formé devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 74 al. 4 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
c) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable en tant qu’il porte tant sur la décision du 9 février 2024 que sur
la décision incidente du 13 février 2024.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante, d’une part, à
des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement le droit à une
rente d’invalidité (décision du 9 février 2024), et, d’autre part, à l’octroi de
l’assistance juridique gratuite durant la procédure devant l’intimé
(décision du 13 février 2024).
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 29
mars 2021, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi,
étant donné que l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre
2021 et concerne notamment l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1er
septembre 2021 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette
demande [cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

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il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
d) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d’une procédure administrative au
sens de l’art. 44 LPGA aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012
consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les
références citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
précité consid. 6.1.2 et les références citées).

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e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) En l’espèce, par décision du 9 février 2024, l’intimé a refusé
de prester en faveur de la recourante. Il s’est, à ce titre, fondé sur
l’expertise du 11 août 2023 du centre d'expertises R.________. Selon cette
dernière, la recourante présentait les diagnostics de bursite sous
acromiale et tendinopathie d’insertion de la coiffe à l’épaule gauche, de
cervicalgies sur cervicarthrose débutante aux vertèbres C4-C6 et
uncarthrose débutante aux vertèbres C5-C6 bilatérale sans signe de
compression radiculaire, de lombalgies chroniques sur discopathie aux
vertèbres L4-S1 sans conflit discoradiculaire, de diarrhée, stéatorrhées
récurrentes post-prandiales, épisodes de malaise avec hypotension
artérielle et possibles épisodes d’hypoglycémies peu symptomatiques
dans le cadre d’un dumping syndrome précoce et tardif évoluant depuis la
chirurgie bariatrique bypass réalisée en 2014, de céphalées de tension, de
trouble anxieux et dépressif mixte et de tabagisme actif. Ces atteintes
n’avaient toutefois aucun impact sur sa capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre orthopédique, soit
une activité proscrivant le port des charges supérieures à 10 kg de
manière répétée et le travail en hauteur, étant précisé que l’activité
habituelle constituait une telle activité adaptée. La recourante conteste,
elle, la valeur probante de cette expertise, soutenant qu’elle ne tenait pas
compte de l’ensemble du dossier médical et était lacunaire et
contradictoire sur plusieurs points.

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b) Cela étant, on ne saurait adhérer aux conclusions de
l’expertise précitée pour les raisons suivantes.
aa) En premier lieu, les experts du centre d'expertises
R.________ ont estimé que la capacité de travail de la recourante – dans
toute activité – était entière, et ce depuis toujours. Or celle-ci a été victime
d’un accident de la route en date du 7 septembre 2019. Les médecins
traitants, en particulier les Drs P.________ et W.________, ont attesté, à la
suite de cet événement, une incapacité de travail fluctuant entre 100 % et
50 %, compte tenu de la présence notamment de cervicalgies et de
lombalgies, mais aussi d’un épisode dépressif moyen. Dès lors, à défaut
d’une analyse précise de l’évolution de la capacité de travail de la
recourante et d’une prise de position claire sur les raisons pour lesquelles
l’évaluation des médecins susmentionnés n’était pas crédible, les
conclusions des experts ne peuvent être suivies, étant rappelé que ces
derniers étaient tenus d’examiner de manière circonstanciée les points
litigieux (cf. supra consid. 4c).
bb) Il subsiste en outre des divergences quant à la nature de
l’activité habituelle de la recourante retenue par les experts. Ainsi, sous le
point relatif au motif et circonstance de l’expertise, il est noté que
l’assurée travaillait habituellement en tant que secrétaire comptable. Dans
l’évaluation consensuelle, il est en revanche fait état – à juste titre – d’une
activité habituelle d’employée de crèche, à savoir l’activité qu’elle exerçait
juste avant son accident de 2019. Le Dr H.________ retient une activité
d’assistante éducative à la crèche ou une activité de bureau et, le
Dr D.________, une activité d’employée de crèche. Les Drs U.________ et
O.________, pour leur part, n’ont pas expressément précisé le type d’emploi
qu’ils considéraient comme l’activité habituelle de la recourante. Partant,
dès lors que les experts ont fondé leur évaluation de la capacité de travail
dans ladite activité en tenant compte chacun d’activités différentes, leurs
conclusions consensuelles sur ce point sont sujettes à caution. Cette
irrégularité est d’autant plus problématique qu’il n’est pas certain qu’une
activité en crèche, laquelle peut se révéler exigeante sur le plan physique,
est compatible avec les seules limitations fonctionnelles retenues – par la

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Dre O.________ –, soit l’interdiction du port répété de charges supérieures à
10 kg et du travail en hauteur.
cc) S’agissant du volet orthopédique de l’expertise, la
Dre O.________ a retenu les diagnostics de bursite sous acromiale et
tendinopathie d’insertion de la coiffe à l’épaule gauche, de cervicalgies sur
cervicarthrose débutante aux vertèbres C4-C6 et uncarthrose débutante
aux vertèbres C5-C6 bilatérale sans signe de compression radiculaire et de
lombalgies chroniques sur discopathie aux vertèbres L4-S1 sans conflit
discoradiculaire. Pour motiver ces diagnostics, elle s’est cependant
contentée de renvoyer simplement – sans autre précision – à des résultats
d’imagerie recueillis pour l’occasion, à savoir un rapport d’échographie de
l’épaule gauche du 15 juin 2023, un rapport d’IRM (imagerie par
résonance magnétique) cervicale du 20 juin 2023 et un rapport d’IRM de la
colonne lombaire et des sacro-iliaques du 26 juin 2023, sans faire de
parallèle avec son propre examen clinique. Elle ne s’est de la sorte pas
prononcée sur les nombreux rapports établis par la Clinique de chirurgie
orthopédique de l’hôpital G.________, lesquels mettaient pourtant en
évidence des discopathies dégénératives débutant déjà aux vertèbres C3-
C4 et L3-L4. L’experte n’a de surcroît pas spécifié les diagnostics qu’elle
considérait comme incapacitants, étant précisé qu’elle a retenu des
limitations fonctionnelles. Certes, elle a mentionné que les douleurs
décrites au niveau de l’épaule gauche étaient dues à la bursite, laquelle
était souvent à l’origine d’un tableau très algique avec irradiation
cervicale, de sorte qu’on peut présumer que cette atteinte est invalidante.
Rien dans le volet orthopédique ne permet toutefois d’arriver à cette
même conclusion pour les deux autres troubles diagnostiqués. Au
demeurant, la Dre O.________ n’a nullement fait part des motifs pour
lesquels elle a décidé d’écarter les nombreuses limitations fonctionnelles
d’ordre somatique observées par le Dr P.________ dans son rapport du
28 mai 2021 notamment, soit des limitations – considérablement
incapacitantes – liées aux actes de s’asseoir, de se tenir debout, de
marcher, de s’agenouiller, ramper ou s’accroupir, de travailler le dos
courbé, d’effectuer des mouvements fréquents de torsion ou de flexion et
de tendre ou lever les bras.

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dd) Enfin, en ce qui concerne le volet psychiatrique de
l’expertise, le Dr U.________ a fait état du diagnostic – sans incidence sur la
capacité de travail – de trouble anxieux et dépressif mixte. Il a en
revanche exclu celui d’épisode dépressif de moyenne intensité posé par le
Dr W.________. Pour justifier son appréciation, il a notamment soutenu que
le traitement médicamenteux pris par la recourante ne comporterait pas
d’antidépresseur. Or il ressort du volet orthopédique de l’expertise que
celle-ci bénéficiait bel et bien d’un traitement d’antidépresseur, avec la
prescription de Déprévita (recte : Deprivita). L’analyse diagnostique
réalisée par l’expert psychiatre est donc lacunaire, si bien qu’elle ne
saurait être suivie. Par ailleurs, dans son rapport du 24 juin 2022, le
Dr W.________ a indiqué voir la recourante trois à quatre fois par semaine.
Cet élément ne ressort cependant pas du rapport d’expertise, le
Dr U.________ s’étant contenté des déclarations de l’assurée selon
lesquelles elle consultait toutes les deux semaines son psychiatre traitant
au moment de l’expertise. Il appartenait de ce fait à l’expert psychiatre
d’investiguer les raisons qui avaient conduit à un tel espacement des
rendez-vous en une année. Faute de s’être penché sur ce point, son
examen s’avère incomplet.
c) Par conséquent, au regard de ce qui précède, force est de
constater que l’expertise du 11 août 2023 du centre d'expertises
R.________ ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante (cf. supra consid. 4c).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_149/2025 du 5
août 2025 consid. 2.3). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la

- 15 -
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, dans la mesure où l’expertise du 11 août
2023 doit être écartée, il s’impose d’annuler la décision du 9 février 2024
et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, les
autres pièces au dossier, en particulier les divers rapports des médecins
traitants, ne permettant en effet pas d’arrêter la situation médicale
globale de la recourante. Il reviendra d’abord à cette autorité de
compléter le dossier en recueillant des rapports à jour auprès des
médecins traitants, puis de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire avec volets en orthopédie, en rhumatologie, en médecine
interne et en psychiatre, afin de clarifier les atteintes dont souffre
l’assurée et leurs effets sur sa capacité de travail passée et future.
7. a) La recourante conteste également la décision incidente de
13 février 2024 de l’intimé lui refusant l’assistance juridique gratuite pour
la procédure administrative.
b) D’après l’art. 37 al. 4 LPGA, l’assistance gratuite d’un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances

- 16 -
l’exigent. Dans la procédure en matière d’assurances sociales, l’assistance
d’un avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait
appel à lui parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent
son assistance apparemment nécessaire et qu’une assistance par le
représentant d’une association, par un assistant social ou d’autres
professionnels ou personnes de confiance d’institutions sociales n’entrent
pas en considération. A cet égard, il y a lieu de tenir compte des
circonstances du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en
cours ; en particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des
questions de droit et de l’état de fait, les circonstances qui tiennent à la
personne concernée, comme sa capacité de s’orienter dans une procédure
(TF 8C_180/2022 du 28 octobre 2022 consid. 2.2 et les références).
c) En l’espèce, la recourante estime qu’il lui était nécessaire
de faire appel à un avocat, compte tenu du fait que l’expertise
pluridisciplinaire du centre d'expertises R.________ faisait soixante-sept
pages et que le dossier comportait plusieurs rapports médicaux en
allemand et en français, ce qui rendait sa compréhension plus compliquée.
On ne saurait toutefois la suivre. En effet, il n’est pas inhabituel pour un
dossier d’assurance-invalidité de comporter un rapport d’expertise
pluridisciplinaire de plusieurs dizaines de pages. Il apparaît en outre que la
recourante possède de bonnes notions d’allemand, comme cela ressort du
volet orthopédique du rapport d’expertise, mais également d’autres pièces
au dossier, telles que le contrat de travail qu’elle a conclu le 10 juillet
2019 avec son dernier employeur et le certificat de travail établi par celui-
ci le 11 octobre 2019, lesquels sont tous les deux rédigés dans cette
langue. L’ensemble des rapports de son psychiatre traitant sont
également formulés en allemand. Partant, le seul fait que des pièces au
dossier aient été établies dans cette langue ne permet pas de retenir que
l’assistance d’un avocat était nécessaire dans le cadre de la procédure
devant l’intimé.
d) Dès lors, au vu des précédentes considérations, c’est à
juste titre que l’intimé a estimé que la complexité de l’affaire n’était pas

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telle que l’assistance gratuite d’un conseil juridique fût nécessaire. Il n’a
par conséquent pas violé l’art. 37 al. 4 LPGA en refusant de désigner un
avocat d’office à la recourante. L’assistance juridique en procédure
administrative n’étant objectivement pas exigée, il n’y pas lieu d’examiner
plus avant les autres conditions posées par cette disposition.
8. a) En définitive, le recours doit être admis en tant qu’il porte
sur la décision rendue le 9 février 2024 par l’intimé, cette dernière étant
annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision. Il doit
en revanche être rejeté en tant qu’il porte sur la décision incidente du 13
février 2024 refusant l’assistance juridique gratuite, cette dernière étant
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige (cf. TF
9C_65/2024 du 12 août 2024 consid. 4.3).
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) Par décision du 18 mars 2024 du juge instructeur, la partie
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant
des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué
à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis en tant qu’il porte sur la décision du 9
février 2024 et rejeté en tant qu’il porte sur la décision du 13
février 2024 de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
II. La décision rendue le 9 février 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. La décision rendue le 13 février 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à E.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour E.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :