vd_gerichte · ZD18.034999 · 2019-12-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 241/18 - 403/2019
ZD18.034999
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 53 LPGA ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961,
sans formation professionnelle, travaillait comme employée de maison
pour la B.________ au taux de 80 % depuis le 1er septembre 1983 jusqu’au
31 juillet 2010, date de son licenciement en raison d’inadéquation de ses
capacités professionnelles avec les exigences du poste de travail occupé.
Les 20 % restant étaient consacrés à la tenue du ménage de l’assurée.
L’assurée s’est trouvée en incapacité de travail totale dès le
7 octobre 2009.
Le cas a été pris en charge par C.________, assureur perte de
gain en cas de maladie de la B.________. En raison de l’incapacité de travail
prolongée de l’assurée et en date du 4 novembre 2009, cette caisse a
adressé à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de détection précoce de l’AI pour
motif de maladie.
Dans un rapport médical du 30 octobre 2009, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics d’exostose de Haglund bilatérale et de
talalgies bilatérales. Il a indiqué qu’une intervention chirurgicale était à
planifier au plus vite.
L’assurée a déposé une première demande de prestations
auprès de l’OAI le 23 mars 2010 en raison d’une atteinte à l’épine
calcanéenne.
Il ressort du rapport de l’employeur du 12 avril 2010 que
l’assurée travaillait 33 h 12 par mois (à 80 %) pour un salaire annuel
soumis aux cotisations AVS de 48'464 francs.

- 3 -
Le 25 mai 2012, l’assurée a bénéficié d’une ostéotomie en
chevron raccourcissante du calcanéum à droite. L’évolution n’étant pas
favorable, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre hospitalier F.________ [...]
a estimé dans ses rapports des 16 février 2011 et 14 mars 2012 que la
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle et qu’elle était de
50 % dans une activité adaptée exercée principalement en position assise,
permettant d’éviter les marches et le port de charges moyennes à lourdes.
Au début de l’année 2012, l’assurée a bénéficié d’un stage de
trois mois auprès de l’U.________ [...]. On extrait ce qui suit de la note de
suivi de l’OAI du 21 août 2012 rédigée à la suite d’une séance réunissant
la conseillère de l’OAI, les représentants de l’U.________ et l’assurée :
« (…) il est difficile de trouver un poste adapté :
- cartonnage : après 30 min. assise, A.________ doit se lever
- elle a demandé à se reposer après les repas en salle de repos
- à l’atelier bois, cela s’est un peu mieux passé
- à l’atelier industrie légère (montage de prise), le rendement a été
évalué à 40 % en raison des positions. A.________ trouve trop
stressant et trop monotone.
- le stage découverte à [...] (interrompu avant le terme) : A.________
s’est montrée discrète, réservée, timide, intéressée, peu autonome
et mal à l’aise. Elle s’est plainte de maux aux yeux et à la tête
lorsqu’elle était devant l’écran.
Il ressort que notre assurée a une très mauvaise image d’elle-même
et estime de soi. Dès lors, elle ne veut pas essayer dans la
réception, persuadée qu’elle n’y arrivera pas. Elle revient à une idée
de livraison de repas ([…] lui explique que l’activité n’est pas
adaptée). Le centre U.________ n’a trouvé aucune orientation pour
notre assurée.
Nous revenons sur l’exigibilité et les limitations fonctionnelles que
nous avons retenues. Pour l’assurance invalidité, une activité en
position assise, industrielle, légère est adaptée. Nous revenons par
ailleurs sur la proposition de la réception et pensons que l’activité
devrait être aussi adaptée.
(…) »
Dans un rapport du 31 octobre 2012, les I.________ (secteur
[...]) ont notamment exposé ce qui suit :

- 4 -
« Atelier de réadaptation socioprofessionnelle comprenant un
secrétariat, une réception et un local de conditionnement.
(…)
Activités :
• travaux de bureautique (formation et production)
• travaux de réception et standard téléphonique (gestion des
appels téléphoniques)
• travaux de conditionnement légers (mise sous pli, etc.)
(…)
Pour effectuer son travail qui nécessite une station debout ou assise,
elle a besoin de se lever, s’asseoir, bouger régulièrement. Ceci
entraîne une perte de rendement non négligeable.
(…)
Elle est capable de travailler pendant une demi-journée moyennant
trois ou quatre pauses supplémentaires à celle en vigueur par demi-
journée. Elle aménage son activité, ou bouge, afin de pouvoir tenir
une journée complète. Malgré ses efforts, elle a des absences
maladies en raison de ses douleurs physiques.
(…)
On a pu percevoir une grande différence entre les travaux de mise
sous plis et les exercices informatiques. Les travaux répétitifs
semblent mieux convenir à A.________ que les travaux demandant de
la concentration. Elle semble plus à l’aise dans les travaux pratiques
que dans les activités virtuelles. »
Dans un rapport du 20 novembre 2012, le Centre U.________ a
exposé les conclusions suivantes :
« 5. Conclusion et proposition
Lors de son passage dans notre Atelier, A.________ a œuvré dans les
modules cartonnage, menuiserie, informatique et tournage sur bois.
En outre, votre assurée a réalisé un stage interne dans notre section
Bureautique ( [...]).
(…).
A l’atelier, votre assurée travaille de façon autonome et trouve des
solutions pour réaliser les tâches qui lui sont confiées. Les éléments
simples, démontrés par la pratique, sont facilement assimilés. Elle
comprend généralement les consignes mais, lorsque c’est moins
clair pour elle, elle les adapte à sa façon et pas toujours à bon
escient. Les apprentissages abordés par la théorie rencontrent un
peu moins de succès. Selon elle, la position assise ne lui convient
pas, elle doit adapter sa position de travail dans l’alternance.
N’ayant pas fait le deuil de son ancienne activité, elle émet l’idée
d’une reconversion dans la fonction de réceptionniste, non pas dans
un hôtel mais au sein d’un EMS qu’elle connaît, par exemple.

- 5 -
Nous organisons un stage de découverte au sein de notre Centre de
[...] afin de permettre à votre assurée de se renseigner sur les
différentes possibilités qui pourraient s’offrir à elle.
A.________ passe trois jours en section Réception-Téléphone. Elle se
montre discrète, réservée, voire timide.
Au Front Office, elle est à l’écoute, observe et est intéressée par le
domaine. Elle s’ennuie, les moments où l’activité diminue.
Au Back Office, elle s’investit pleinement et rend des travaux de
bonne facture. Elle n’est toutefois pas autonome et a besoin d’être
assistée. A.________ ne se sent pas à l’aise avec l’outil informatique
et réalise les travaux avec lenteur.
Après trois jours, A.________ informe la responsable du stage qu’elle
ne souhaite pas poursuivre. Elle mentionne des douleurs dorsales
lorsque la position est statique, que ce soit debout ou assise, en
évoquant également une sensibilité oculaire à l’écran produisant des
étourdissements.
Suite à cette expérience, votre assurée nous dit vouloir s’essayer
dans le domaine de la livraison de repas à domicile, puis à demi-
mots, nous confie qu’elle se verrait bien recommencer un travail en
tant que femme de ménage. Elle évoque le fait qu’on ne lui a pas
permis de vérifier, après sa perte de poids et l’opération de son
épine calcanéenne, de voir ce qu’il en est actuellement.
Ces deux activités n’étant pas en adéquation avec ses limitations
fonctionnelles, nous lui indiquons que nous ne pouvons accéder à
ses demandes.
(…) »
Le stage U.________ a été suivi par un reclassement
professionnel en qualité de réceptionniste à la Fondation des I.________. Il
ressort ce qui suit de la note de suivi de l’OAI du 13 décembre 2012
rédigée à l’issue d’une séance entre les responsables de cette fondation,
l’OAI et l’assurée :
« - A.________ nous dit se sentir mieux ces dernières semaines, elle
suit des séances de physio qui lui font du bien. Elle nous indique
avoir toujours des douleurs mais moins intenses. Néanmoins, elles
sont toujours journalières (maux de tête avec prise de 2 à 6
dafalgans/jour, maux de dos le matin surtout). La position assise est
pour elle la position la plus confortable. Globalement, elle nous dit
avoir du plaisir dans les activités qu’elle exécute. Au niveau
informatique, elle se sent un petit plus à l’aise en ce qui concerne
Word et vient de commencer avec Excel. Elle est allée à 4 -5
reprises à la réception, elle a bien aimé mais s’y est sentie stressée.
Elle a travaillé un peu à la cafétéria, y a apprécié le nettoyage même
si elle se rend compte que c’est trop difficile physiquement.
- (…)A.________ arrive à mieux gérer sa douleur et trouve les
solutions de compensation (change de position). Elle arrive à
travailler la journée entière si elle s’aménage des pauses. En ce qui
concerne sa capacité d’apprentissage et d’adaptation, A.________ a

- 6 -
besoin d’avoir à plusieurs reprises les explications, étape par étape,
les expérimente plusieurs fois avant que ce soit acquis. Elle a de la
difficulté à gérer plusieurs informations à la fois. Au niveau
informatique, certains automatismes commencent à venir, même si
elle n’a pas la logique informatique ni mathématique. Les
apprentissages prennent plus de temps et le manque de confiance
en soi limite aussi les acquisitions. Elle est appréciée dans l’équipe
mais interagit qu’en cas de besoin. Elle aime apprendre, elle est très
volontaire et va jusqu’au bout des choses.
- En ce qui concerne l’orientation, l’activité de téléphoniste ne
semble pas très appropriée d’une part car il y a des imprévus à
gérer tant au téléphone qu’à la réception, ce que et A.________ a du
mal à faire et se sent vite stressée et débordée ; d’autre part, les
téléphonistes doivent la plupart du temps assumer des activités
annexes de bureau. Une activité, type usine, conviendrait bien à
A.________ en raison de sa précision, de son souci du détail.
- Nous convenons donc de prolonger la mesure en cours par une
préparation à une activité industrielle légère pour une durée de 6
mois dès le 3 janvier 2013 avec une aide au placement dès le mois
d’avril 2013 »
Les I.________ ( [...]) ont communiqué un point de la situation à
l’OAI par courrier électronique du 8 février 2013. On en extrait ce qui suit :
« Nous avions alors parlé d’un transfert de A.________ au
conditionnement dans nos ateliers d’I.________ pour tester le travail
de conditionnement, en vue de recherche d’emploi dans le domaine
de l’industriel léger.
Avant de faire ce transfert, nous avons trouvé opportun de faire un
test de 2 semaines. Nous avons commencé ce test le lundi 21.01 et
nous avons très rapidement vu (au bout de 2-3 jours) l’impossibilité
de continuer dans le domaine du conditionnement, même très léger,
à cause de douleurs importantes dans le dos et les épaules de
A.________. J’ai fait un point de situation avec le MSP et A.________ le
jeudi 24 janvier, entretien qui nous a amené à la décision
d’interrompre ce test après 3.5 jours et revenir à l’atelier Bureau-
Service à I.________ en [...]. Voici les activités effectuées :
• Mise sous plis (mettre une lettre dans une enveloppe)
depuis une position assise fixe : avec la répétition, douleurs se
développant jusqu’à un niveau de 7-8/10
• Collage de petites étiquettes sur des supports en
plastique : La mauvaise vue de A.________ l’a obligée à
abandonner la tâche très rapidement
• Collage (4 petits points de colle) et pliage de calendriers
(au final, format A5), qui est l’un de nos travaux les plus
légers et simples. Là aussi, douleurs fortes se développant
avec la répétition.
La piste de l’industriel léger est donc elle aussi à abandonner.
A.________ a donc repris le travail de bureau, avec quelques
moments à la réception et à la cafétéria. Elle a plutôt bien vécu

- 7 -
l’interruption du test et ce retour sur I.________ (bien accompagnée
par [...], la MSP de l’atelier). Ces temps, elle essaie de trouver un
stage dans un EMS à la réception, mais on lui demande d’envoyer un
dossier, ce qu’elle ressent comme une réponse négative. Son moral
s’en ressent et est plutôt vacillant ces jours, et ses douleurs toujours
présentes (pieds, dos, épaules, maux de têtes, yeux, muscles).
Mais A.________ reste engagée dans sa mesure et volontaire dans
son travail.
Nous allons continuer son développement dans le secteur bureau
pour la garder active et la soutenir dans la recherche de stage
d’observation. Mais [...] et moi-même nous posons les questions
suivantes :
• Un examen de santé complet (et non par morceaux,
comme les pieds chez un spécialiste, le dos chez un autre
spécialiste, etc.) ne serait-il pas adéquat (p. ex. examen
général sur quelques jours dans un centre) ? Peut-être la
solution est-elle dans une prise en charge globale de ses
douleurs ?
• Un examen de ses capacités cognitives a-t-il déjà été fait ?
Les tâches simples sur Excel ou la lecture de plusieurs agendas en
parallèle sont des exemples d’activités très difficiles pour
A.________. »
Dans un rapport médical du 28 février 2013, le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne générale, a exposé que l’assurée était
suivie à sa consultation depuis le 26 mars 2010 pour une obésité de classe
III avec un BMI de 40,6. Il a rapporté une perte de poids de 53 kg suite à la
pose de l’anneau gastrique (BMI 23) et une absence d’incapacité de travail
prolongée en lien avec cette situation.
Par rapport du 18 mars 2013, le Dr Jean-Claude H.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui suivait l’assurée depuis le
26 février 1996 a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité de
travail de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs, de hernie
discale L5-S1, de discopathie L3-L4 et L4-L5 et arthrose interfacettaire
postérieure, de capsulopathie rétractile de l’épaule droite avec infiltration
de corticoïdes en 2011 et de douleurs plantaires droites récidivantes dans
le cadre d’un status après ostéotomie de chevron raccourcissante du
calcaneus droit en 2010 pour une fasciite plantaire rebelle au traitement
conservateur. Il a indiqué ne pas avoir connaissance de troubles cognitifs
et visuels. Selon ce rapport, la capacité de travail était entière dans toute
activité permettant d’éviter la marche, le porte-à-faux du rachis, le travail

- 8 -
avec les membres supérieurs au-dessus de la tête, l’agenouillement, le
port de charges, les échelles, les échafaudages. Le Dr H.________ a signalé
que sa patiente était suivie sur le plan orthopédique par le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, depuis le 7 mars 2013 et sur le plan psychiatrique par la Dre
K.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, depuis le 6
mars 2013.
Dans un rapport du 4 avril 2013, les I.________ (Secteur [...])
ont exposé ce qui suit :
« Synthèse, appréciation de la situation, suite envisagée :
A.________ fait beaucoup d’efforts, soit pour accomplir des tâches qui
demandent des aptitudes physiques (cafétéria), soit pour celles qui
demandent plus de concentration (exercices informatiques sur word
- excel, rendre l’argent à la cafétéria). Elle souffre parfois lorsqu’elle
se trouve face à ses limites physiques ou cognitives. Les douleurs
physiques (dos, maux de tête, pieds, ...) sont quasi constamment
présentes.
Elle garde cependant son sourire et sa combativité et je la remercie
pour cela.
L’apprentissage de A.________ est lent en bureautique et dans la
gestion de la réception, mais des améliorations se font jour petit à
petit. La répétition est indispensable à A.________. Nous sommes
actuellement plus dans une phase de stabilisation de type
thérapeutique que dans une phase de développement professionnel.
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Suite du programme / (objectif(s) :
- Attente de tous les éléments médicaux résumant l’état de
santé de A.________ qui détermineront si sa capacité de travail
dans un poste adapté a diminué ou reste inchangée par
rapport à l’analyse précédente
- Poursuite de la mesure aux ateliers et recherche d’un stage
d’observation
Objectifs :
- Participer à l’Atelier emploi pour mettre à jour son dossier et
rechercher un stage d’observation d’un poste de réception
dans un EMS
- Maintenir et continuer les apprentissages dans les 3 domaines
de l’atelier. »
Par rapport médical du 21 mai 2013, la Dre K.________ a posé
le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et

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dépressive prolongée (F43.2). Elle a estimé le quotient intellectuel de
l’assurée à 75. La psychiatre traitante a fait état d’un fonctionnement de
la personnalité état-limite, compatible avec une immaturité affective
globale. Un examen psychologique effectué à la demande de la
Dre K.________ par L.________, psychologue clinicienne, a permis de mieux
comprendre les difficultés d’adaptation éprouvées par l’assurée dans la
nouvelle activité de réceptionniste testée dans le cadre de mesures
auprès des I.________. La Dre K.________ a conclu qu’il apparaissait irréaliste
de pousser sa patiente à se reconvertir dans une profession plus
exigeante intellectuellement que celle qu’elle a pratiquée et surtout à plus
de 50 ans. Elle a précisé s’agissant de l’activité de réceptionniste que les
limitations fonctionnelles relevaient d’une faible capacité d’adaptation en
lien avec une efficience intellectuelle globale faible caractérisée par une
arithmétique faible (difficulté à résoudre des problèmes simples), une
capacité de mémorisation immédiate limitée et une aisance verbale
déficitaire avec des capacités faibles en vocabulaire. Les limitations
fonctionnelles se manifestaient par des difficultés à accomplir les tâches
de réceptionniste (prendre des notes, répondre au téléphone, transmettre
des messages, gérer des agendas etc.), occasionnant ainsi un état de
stress permanent ainsi qu’une symptomatologie anxio-dépressive du fait
que sa patiente se confrontait à ses propres limites. En revanche, dans le
cadre d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles psychiques
(difficultés d’adaptation lorsque les exigences dépassent ses capacités ;
mémorisation immédiate limite), la Dre K.________ a fait état d’une
capacité de travail comprise entre 50 % et 100 %. Elle a ainsi
recommandé la reprise d’une activité industrielle légère dès que possible.
Par rapport médical du 28 mai 2013, le Dr J.________ a posé les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de protrusion discale
L5-S1 médiane à paramédiane droite, de discopathie L3-L4 et L4-L5, de
spondylarthrose de L3 à S1, d’attitude scoliotique lombaire
sinistroconvexe sur bascule du bassin droit, de status post ostéotomie
calcanéenne à droite. Sans effet sur la capacité de travail, il a mentionné
un status post bypass gastrique et cholécystectomie ainsi que des
antécédents d’ulcération gastro-jéjunale. Le Dr J.________ a retenu les

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limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions statiques
assis/debout prolongées, pas de porte-à-faux du rachis, pas
d’accroupissement et agenouillement répétés, pas de port de charges de
plus de 5 kg, pas d’échelles ni d’échafaudages. Il a en outre relevé ce qui
suit :
« 1.4 Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à
ce jour, symptômes actuels)
(…) Elle a bénéficié de séances de physiothérapie sans énorme
bénéfice. Elle travaille à 100 % comme réceptionniste, travail qui ne
lui convient pas non seulement en raison de la position assise
prolongée, mais également pour des raisons psychologiques
(facteurs de stress, désintérêt pour cette profession pour laquelle
elle estime ne pas avoir les capacités intellectuelles requises.).
(…)
1.6 Incapacité de travail médicalement attestée de 20 % au
moins dans la dernière activité exercée en tant que
profession
La patiente travaille actuellement à 100 % comme réceptionniste à
la Fondation des I.________, emploi sauf erreur proposé par l’Al. Pour
ma part, je n’ai pas proposé d’incapacité de travail, celui-ci me
semble adapté sur le plan orthopédique.
1.7 Questions sur l’activité exercée à ce jour
La patiente décrit ne pas tolérer son activité professionnelle
actuelle, surtout pour des raisons psychologiques qui ne
m’appartient pas de développer. De mon point de vue, sur le plan
orthopédique, cette activité est acceptable, le changement de
positions fréquent étant possible et la patiente ne soulevant pas de
charge lourde. (…) »
Dans un avis médical du 14 juin 2013, le Dr M.________,
spécialiste en médecine interne générale, s’est fondé sur les rapports
médicaux produits par les médecins traitants. Il a retenu que l’activité de
réceptionniste testée sur quelques jours aux I.________ n’était adaptée ni
sur le plan intellectuel ni aux répercussions psychologiques subséquentes.
Il a retenu qu’une activité industrielle légère était adaptée et pouvait être
effectuée à plein temps avec un plein rendement après avoir donné les
instructions de base à l’assurée. Dans son rapport, le Dr M.________ a
retenu une capacité de travail de 50 % dès le 16 février 2011 et de 100 %
dès le mois de mai 2012, soit au début des mesures d’orientation
professionnelle. Il a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
positions statiques assis/debout prolongées, pas de porte-à-faux du rachis,

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pas d’accroupissement et agenouillement répétés, pas de port de charges
de plus de 5 kg, pas d’échelles ni d’échafaudages, difficultés d’adaptation
lorsque les exigences dépassent ses capacités, mémorisation immédiate
limite.
Dans un rapport final du 30 août 2013, les I.________ ont porté
l’appréciation suivante sur les aptitudes de l’assurée :
« A.________ a, tout au long de son passage à l’atelier, gardé la
même persévérance, l’envie d’apprendre, le plaisir de participer aux
activités avec le groupe. Bien qu’elle ait encore des passages
difficiles, tant sur le plan physique qu’émotionnel, il me semble
qu’elle gère mieux la situation, qu’elle a plus confiance en elle.
En résumé, A.________ a appris, durant ces 8 mois de stage, à
apprivoiser ses difficultés, à ne plus s’en sentir coupable, mais à les
accepter. Le multitâche lui est très difficile, mais, dans des tâches
uniques ou séquentielles et structurées, elle est capable de faire un
travail de qualité et même de prendre quelques responsabilités. »
A la suite d’un entretien de placement à l’OAI le 4 septembre
2013, l’assurée a bénéficié d’une mesure de placement pour une
formation dans le scannage de courrier.
A la suite d’une enquête ménagère (rapport du 9 septembre
2013), l’OAI a proposé un statut de 80 % active et 20 % ménagère pour
l’assurée. L’enquêteur a notamment relevé que depuis l’atteinte, l’assurée
préparait et cuisinait tous ses repas, qu’elle assurait le service de table,
les rangements et nettoyages quotidiens ainsi que le repassage (par
tranche de 15 minutes).
Dans un rapport du 23 mai 2014, le Dr H.________ a indiqué
qu’il doutait d’une capacité de travail résiduelle au vu des échecs des
traitements conservateurs (médicaments, physiothérapie, infiltrations) ou
chirurgicaux, ainsi que des tentatives de reclassement professionnel non
couronnées de succès.
L’assurée a renoncé à l’aide au placement le 24 mai 2014.

- 12 -
Dans un rapport du 17 juin 2014, le N.________ a exposé ce qui
suit :
« Résultats atteints
Nous avons été contraints d’interrompre de manière anticipée la
mesure de A.________ en date du 30.04.2014 pour cause d’inaptitude
au placement pour raisons de santé. Le stage d’évaluation effectué
à 50 % au sein de notre atelier [...], a mis en évidence des
problèmes de santé excluant un placement actuel même à temps
partiel. La mesure Via a cependant permis à la participante une
prise de conscience sur son incapacité actuelle à occuper un emploi
semblable à celui qu’elle exerçait.
(…)
Projet professionnel
(…) Cette séance a permis de privilégier la piste professionnelle
d’ouvrière en industrie légère. Dans le but de tester les limites de
A.________ et de retrouver un rythme de travail, nous avons organisé
un stage au sein de notre atelier de démontage d’appareils
électroniques. Nous lui avons proposé un taux de 50 % sur un mois
avec une possibilité de progression.
Stage
Après deux semaines d’activités et deux jours absences, A.________ a
exprimé le souhait d’arrêter le stage pour raison de santé. Elle a
expliqué que cette activité lui provoquait des douleurs difficilement
supportables et un temps très long de récupération. L’évaluation du
stage a confirmé ses difficultés. A.________ a ressenti des douleurs
particulières dans son bras et sa nuque lorsqu’elle devait dévisser
des pièces ou lever le bras. Les outils, comme par exemple la
perceuse (700 gr), étaient parfois trop lourds pour elle. La répétition
de certaines tâches lui a également occasionné de la fatigue. Elle a
aussi ajouté que, souffrant d’acouphènes, l’atmosphère bruyante de
l’atelier la fatiguait particulièrement. L’évaluation du responsable
d’atelier comportait des aspects positifs : la participante s’est très
bien intégrée à l’équipe et a adopté une attitude proactive. Ses
compétences en démontage d’appareils électroniques et sa
connaissance des composants devaient encore être améliorées. Elle
est parvenue à adopter une bonne organisation dans son travail.
Cependant, le responsable a relevé que son manque de résistance
et ses douleurs empêchaient l’atteinte d’une productivité requise
dans un emploi d’ouvrière en industrie en économie libre.
Suggestions / Remarques
Nous pouvons conclure que malgré sa motivation, il semble peu
réaliste d’envisager actuellement une activité en économie libre en
tenant compte des nombreuses atteintes à la santé de A.________.
Suite à ce constat, nous avons orienté A.________ vers une mesure
de gestion de la douleur dans notre département bilan afin de
faciliter son acceptation de sa situation actuelle et de trouver des
solutions pratiques permettant d’augmenter sa qualité de vie. (…) »

- 13 -
L’OAI a rendu un projet de décision le 12 mai 2014, que
l’assurée a contesté le 8 juillet 2014, se prévalant des éléments médicaux
avancés par le Dr H.________.
Par décision du 9 juillet 2014, confirmant le projet de décision
du 12 mai 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière du 1er
octobre 2010 au 31 mai 2011 fondée sur un degré d’invalidité de 83 %,
puis un quart de rente du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 basé sur un degré
d’invalidité de 42 %. L’OAI a retenu que l’assurée avait présenté une
incapacité de travail, sans interruption notable, depuis le 7 octobre 2009,
date de départ du délai d’attente d’une année. A l’échéance de ce délai,
l’OAI a constaté que l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans
toute activité. Dans l’activité ménagère, les empêchements dans la tenue
du ménage s’élevaient à 17,3 %. Il en résultait ainsi un degré d’invalidité
de 83,46 % (80 % + 3,46 %). Constatant une amélioration de l’état de
santé de l’assurée, l’OAI a retenu que l’exercice d’une activité adaptée
respectant ses limitations fonctionnelles (port de charges limité à 5 kg ;
pas de position debout ou marche prolongée ; pas d’escaliers ni échelles à
répétition ; pas de porte-à-faux du rachis ; pas de position statique
assise/debout) était exigible à 50 % depuis le 16 février 2011, puis à
100 % dès le mois de mai 2012. Pour déterminer la perte économique
subie durant la période où l’assurée avait recouvré une capacité de travail
à 50 %, il convenait de comparer le revenu de valide de 48'945 fr. avec le
revenu auquel l’assurée pouvait prétendre dans une activité adaptée à
50 % simple et répétitive dans le secteur privé (production et services),
soit 25'357 fr. 07 par année selon l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS). Le degré d’invalidité se montait ainsi à 42 % compte tenu
d’une perte de gain de 48,19 % et d’empêchements dans la tenue du
ménage de 3,46 %. Ce calcul était effectif trois mois après l’amélioration
de l’état de santé, soit après le 16 février 2011. Enfin, pour déterminer la
perte économique subie depuis que l’assurée avait recouvré une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, il convenait de comparer le
revenu sans invalidité de 49'340 fr. en 2012 avec celui auquel l’assurée
pouvait prétendre dans une activité adaptée à 80% simple et répétitive
dans le secteur privé (production et services), soit 38'743 fr. 46 par année

- 14 -
selon l’ESS. Le degré d’invalidité se montait ainsi à 20,64 % compte tenu
d’une perte de gain de 21,48 % et d’empêchements dans la tenue du
ménage de 3,46 %. Ce calcul était effectif trois mois après la récupération
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, soit le 31 juillet
2012, date à laquelle le droit à la rente aurait dû être supprimé. Toutefois,
cette période a été rapportée au 31 mai 2012 compte tenu des indemnités
journalières versées dans le cadre de l’orientation professionnelle du 7 mai
au 26 août 2012, de la période d’attente du 27 août 2012 au 30
septembre 2012 et d’une préparation à une activité industrielle légère du
1er octobre 2012 au 30 juin 2013.
Cette décision est entrée en force.
B. Désormais suivie par l’Office régional de placement, l’assurée
a continué de bénéficier de mesures aux I.________.
Dans un rapport de stage du 18 février 2015, les I.________ ont
exposé ce qui suit :
« A.________ est une personne assez discrète ; il « faut aller la
chercher ». Elle reste derrière son écran d’ordinateur et se fait
oublier.
Je ressens en elle un manque de confiance important, raison pour
laquelle elle reste en retrait.
Malgré un objectif lié à la réception, A.________ refuse d’essayer ce
poste même, pendant une heure, en binôme. La réalisation des
travaux de table comme de la mise sous pli ou le montage de boîtes
lui génère rapidement de fortes douleurs. A.________ me demande
alors d’arrêter d’y travailler.
Elle ne souhaite pas réaliser la cafétéria en raison de douleurs au
niveau du dos. L’une des tâches consiste à porter et mettre le panier
de vaisselles dans le lave-vaisselle.
A.________ se dévalorise sans cesse ; il est difficile de lui donner
envie et de voir « une flamme dans ses yeux ». Elle n’a pas de projet
professionnel respectant son état de santé. Son moral se péjore de
jour en jour ; je lui ai recommandé de, rapidement, prendre rendez-
vous auprès de son médecin.
(…) »
Le 20 avril 2015, les I.________ ont exposé ce qui suit :

- 15 -
« Synthèse, appréciation de la situation, suite envisagée :
Les activités proposées dans l’atelier : travaux informatiques,
réception, travaux de table et tâches liées à la cafétéria n’ont pas
permis à A.________ de déterminer la cible professionnelle possible
pour elle.
Ces diverses activités auraient pu déboucher sur des intitulés de
postes tels que : employée polyvalente, ouvrière d’usine
(conditionnement léger), employée de cafétéria (avec un soutien
dans les travaux de nettoyages et une restriction de temps - debout
-). De plus, les tâches qui peuvent être confiées à A.________ doivent
être simples, répétitives et variées. Même si la variété lui permet, en
quelque sorte, de se maintenir dans un certain rythme, A.________ a
besoin de la stimulation d’un responsable.
A.________ est au bénéfice d’une rente AI de 42 % (soit un quart de
rente) et d’une capacité de travail résiduelle de 50 %. Au vu des
observations faites, nous pouvons dire que les 50 % sont théoriques.
En effet, dans une économie de premier marché, au vu des
exigences de celui-ci, A.________ peut difficilement mettre en valeur
ce 50 %.
Quel employeur serait prêt à répéter les consignes plusieurs fois en
n’étant pas certain que celles-ci soient entièrement comprises ?
Nous en avons fait plusieurs fois l’expérience. Par exemple, lorsque
nous avons transmis des consignes à A.________ ou lui avons donné
des explications sur le cadre dans lequel elle se trouve, elle est
incapable de nous répéter ce qu’elle a compris. Elle nous confirme
cependant que les informations reçues sont claires mais impossible
d’y mettre ses propres mots.
Nous proposons que A.________ soit suivie par le RI Social et qu’elle
puisse ainsi bénéficier de tout le catalogue MIS. Une activité sans
rendement et sans stress lui permettra de « sortir de chez elle ».
Par courrier du 19 juin 2015, l’assurée a demandé la révision
de son degré d’invalidité auprès de l’OAI au motif que l’ORP et les
I.________ avaient constaté une péjoration de son état de santé.
Le 9 mars 2016, agissant désormais par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion handicap, l’assurée a demandé la
reconsidération de la décision du 9 juillet 2014 à la lueur des éléments
communiqués à l’OAI après le prononcé de la décision. Elle a aussi
demandé de procéder aux investigations qui auraient dû être menées.
Par rapport du 15 mars 2016 à Me Bourqui, le Dr H.________ a
exposé qu’une IRM de l’épaule droite effectuée le 23 septembre 2014
montrait une tendinopathie du sus-épineux et un probable conflit sous-
acromial avec un remaniement post-traumatique de la partie inférieure de

- 16 -
la glène, sans rupture des tendons de la coiffe. Sur ce constat, il a proposé
à sa patiente une consultation orthopédique. Il a également adressé sa
patiente à un gastroentérologue vu la persistance de douleurs
abdominales de la région épigastrique. Une coloscopie exploratrice a été
effectuée le 5 février 2016 par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie
générale et chirurgie viscérale, permettant la fermeture de deux fenêtres
internes de faible diamètre et l’ablation d’un appendice épiploïque du
côlon transverse suspect de torsion.
Dans un rapport du 31 mars 2016, le Dr E.________ a relevé la
péjoration subjective des limitations fonctionnelles. En ce qui concerne le
manque de coordination et de force dans la musculature extrinsèque de la
cheville, le Dr E.________ a estimé « fort probable » que celles-ci soient
exclusivement antalgiques, réservant toutefois un bilan neurologique.
Dans un avis du 15 juillet 2016, l’OAI est entré en matière sur
la demande de reconsidération estimant que le rapport du 23 mai 2014 du
Dr H.________, qui remettait notamment en question la capacité de travail
retenue, et que le rapport de N.________ du 17 juin 2014, qui concluait qu’il
semblait peu réaliste d’envisager une activité en économie libre en tenant
compte de nombreuses atteintes à la santé de l’intéressée, reçus avant la
décision du 9 juillet 2014, suggéraient que cette dernière pourrait être
erronée.
Le 8 août 2016, l’assurée, a déposé un nouveau formulaire en
vue d’une demande de prestations AI.
Par rapport du 7 octobre 2016, le Dr H.________, a complété les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail, retenant en sus des
précédents celui de troubles cognitifs progressifs d’origine indéterminée. Il
a recommandé un examen neurologique et des tests
neuropsychologiques. Il n’a pas attesté d’incapacité de travail.
Par rapport du 9 novembre 2016, la Dre K.________ a maintenu
le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et

- 17 -
dépressive prolongée (F43.2) en rémission. Elle a exposé un pronostic
défavorable. De son point de vue, la situation était fragilisée par la
confrontation continuelle de la patiente à ses limites physiques et
psychiques dans la recherche d’une voie de réinsertion professionnelle.
Elle a précisé qu’il fallait exiger une activité sans rendement ni stress.
Dans un avis SMR du 6 février 2018, la Dre O.________,
médecin praticienne au SMR, a constaté l’absence d’aggravation médicale
de modification objective des limitations fonctionnelles depuis les
conclusions du rapport du SMR du 14 juin 2013.
Par décision du 18 juin 2018, confirmant un projet de décision
du 9 février 2018, et motivation séparée du même jour, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assurée. En substance, l’OAI a retenu que la
situation médicale n’avait pas significativement changé depuis la décision
prononcée le 9 juillet 2014. Pour déterminer la perte économique subie
depuis que l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée, il convenait de rapporter, selon les modifications
entrées en vigueur au 1er janvier 2018, le revenu sans invalidité de 51'346
fr. 55 pour une activité à 80 % à une activité à 100 %, soit un revenu sans
invalidité à temps complet de 64'183 fr. 18. Quant au revenu d’invalide,
soit le revenu auquel l’assurée pouvait prétendre dans une activité
adaptée simple et répétitive à 80 % dans le secteur privé (production et
services) selon l’ESS, celui-ci demeurait inchangé à 39'708 fr. 22. Le degré
d’invalidité se montait ainsi à 33,95 % compte tenu d’une perte de gain de
30,51 % (38,13 % x 80 %) et d’empêchements dans la tenue du ménage
de 3,44 % (17,20 % x 20 %). L’OAI a ainsi refusé le droit à la rente. Il a
aussi estimé qu’aucune mesure de réadaptation n’était susceptible de
réduire le préjudice économique.
C. a) Par acte du 14 août 2018, A.________, assistée par Me
Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion handicap, a déféré la
décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à l’annulation des décisions des 9 juillet 2014 et 18
juin 2018, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31 mai

- 18 -
2011. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la décision à l’intimé
pour instruction complète de la capacité de gain. La recourante a soutenu
qu’il convenait de reconsidérer, respectivement de réviser les décisions
entreprises au motif que celles-ci avaient été prises au mépris des règles
d’évaluation de la capacité de gain. Elle a essentiellement fait valoir les
rapports des stages suivis dans le cadre de l’AI, puis de l’ORP, pour
démontrer l’inexigibilité de toute activité et en déduire un droit à la rente.
La recourante a fait grief à l’OAI de s’être limité à l’examen de la capacité
de travail pour évaluer la capacité de gain, singulièrement de n’avoir pris
en compte que les rapports médicaux, à l’exclusion des rapports d’autres
spécialistes comme ceux émanant des centres d’orientation
professionnelle mandatés par l’OAI. La décision du 9 juillet 2014 aurait
ainsi été prise en violation du devoir d’instruction, ce que le service
juridique de l’OAI avait d’ailleurs admis. Ceci aurait eu des conséquences
importances pour la recourante. Cette dernière soutient encore que dans
son second examen du dossier, suite à la demande de reconsidération du
9 mars 2016, l’OAI n’avait toujours pas procédé à un réel examen de sa
capacité de gain, se contentant d’examiner une éventuelle dégradation de
l’état de santé, niée par le SMR. Pour la recourante, les postes
prétendument adaptés mentionnés par le service de réadaptation de l’OAI
auraient tous été testés en vain aux I.________ et à N.________. Or, les
constations des responsables de ces deux fondations montreraient que les
importantes limitations fonctionnelles présentées par la recourante
rendaient sa capacité de travail inexploitable ou difficilement exploitable
sur le marché de l’emploi.
b) Par réponse du 31 octobre 2018, l’intimé a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision entreprise. S’agissant de la
capacité de travail, l’intimé s’est référé à l’avis SMR du 6 février 2018 qui
retenait une entière capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. L’intimé a en outre soutenu que les limitations
fonctionnelles présentées par la recourante ne l’empêchaient pas de
trouver un emploi dans des activités simples et répétitives (en particulier,
dans l’industrie légère) ne demandant pas de grande capacité
d’adaptation. Il a ajouté que les stages d’orientation effectués par le passé

- 19 -
dans le domaine de la réception montraient que des activités impliquant
des consignes telles que répondre au téléphone, transmettre des
messages ou gérer des agendas n’étaient pas réalistes et qu’il fallait s’en
tenir à des activités simples et répétitives, ceci même de l’avis de la
psychiatre-traitante de la recourante.
c) Le 13 novembre 2018, la recourante a maintenu ses
conclusions, renvoyant à sa précédente écriture.
D. Par décision du 17 août 2018, la juge instructrice a octroyé à la
recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la mesure de
l’exonération d’avances, de celle des frais judiciaires et de l’assistance
d’une avocate d’office en la personne de Me Florence Bourqui.
Par avis du 10 septembre 2019, la juge instructrice a invité
Me Bourqui à déposer sa liste des opérations. Cette dernière s’en est
remise à justice sur ce point par courrier du 25 septembre 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2
LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.

- 20 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante, par le biais de la
révision ou de la reconsidération de la décision rendue le 9 juillet 2014, à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’exigibilité d’une
quelconque activité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (seconde phrase).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.

- 21 -
c) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
cc) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al.
3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,

- 22 -
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
d) aa) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration
– en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb) Conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent
faire appel aux services de centres d’observation professionnelle de l’AI
(COPAI) dans des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité
de travail d’un assuré. Les organes d’observation professionnelle ont pour
fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement
dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité
de travail et de gain sur le marché du travail. Dans les cas où ces
appréciations (d’observation professionnelle et médicale) divergent
sensiblement, il incombe à l’administration, respectivement au juge -
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de
confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément
d’instruction (TF 9C_136/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3 ; 9C_2015/2009
du 22 juin 2010 consid. 4.1 in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; TFA I 35/03 du 24
octobre 2003 consid. 4.3 et les références in Plädoyer 2004/3 p. 64). En
général toutefois, les données médicales l’emportent sur les constatations
faites à l’occasion du stage d’observation professionnelle, qui sont
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l’assuré pendant celui-ci (TF 8C_760/2014 du 15 octobre
2015 consid. 4.3 ; 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2 ; 8C_451/2012
du 28 mai 2013 consid. 4 ; 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4. 1). En

- 23 -
effet, les informations recueillies au cours d’un stage, pour utiles qu’elles
soient, ne sauraient en principe supplanter l’avis dûment motivé d’un
médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur
l’état de santé de l’assuré et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on
peut encore raisonnablement exiger de lui (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF I
531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2).
4. a) En l’espèce, la recourante a bénéficié d’une rente invalidité
du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011, puis d’un un quart de rente du
1er juin 2011 au 31 mai 2012 après un examen au fond. Cette décision est
entrée en force. La recourante sollicite la reconsidération de cette
décision.
b) En principe, il n’y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité de traitement
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
L’art. 53 al. 1 LPGA (révision procédurale) prévoit par ailleurs
que les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en
force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision
procédurale). Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les faits qui
se sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2
et les références). En outre, les faits nouveaux doivent être importants,
c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à
la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en
fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles,
doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du

- 24 -
requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à
l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement de ces derniers.
(ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; TF 8C_120/2017 du 20 avril
2017 consid. 2 ; 9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1 ; 9C_531/2014
du 27 janvier 2015 consid. 4.1).
En outre, l’art. 53 al. 2 LPGA (reconsidération) consacre la
possibilité pour l’assureur de revenir sur les décisions ou les décisions sur
opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
c) A l’appui de sa décision du 9 juillet 2014, l’OAI s’est fondé
sur l’évaluation du Dr M.________ du SMR qui a lui-même retenu les
conclusions des Drs E.________, J.________, K.________ et H.________. Le
Dr M.________ a ainsi retenu que la recourante n’était plus en mesure
d’exercer son ancienne activité d’employée de maison, mais qu’une
activité industrielle légère était exigible à 100 % dès le début des mesures
d’orientation professionnelle au mois de mai 2012 moyennant le respect
des limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions statiques
assis/debout prolongées, pas de porte-à-faux du rachis, pas
d’accroupissement et agenouillement répétés, pas de port de charges de
plus de 5 kg, pas d’échelles ni d’échafaudages, difficultés d’adaptation
lorsque les exigences dépassent ses capacités, mémorisation immédiate
limite.
Cette appréciation – qui se fonde sur un examen des rapports
médicaux rendus précédemment – ne prête pas le flanc à la critique. Les
médecins traitants ont en effet examiné la recourante et pris en compte
ses plaintes. Le Dr Fontannaz s’est du reste fondé sur les constatations
objectives des praticiens (cf. rapports médicaux du 28 mai 2013 du
Dr J.________, du 21 mai 2013 de la Dre K.________, du 18 mars 2013 du
Dr H.________, du 28 février 2013 du Dr G.________). En particulier, les Drs
J.________ et K.________ ont posé des diagnostics et limitations
fonctionnelles permettant l’exercice d’une activité lucrative à plein temps

- 25 -
adaptée à la situation médicale de la recourante, avis de spécialistes
auxquels le Dr H.________ a d’ailleurs lui-même renvoyé.
d) Les rapports des I.________ des 31 octobre et 20 novembre
2012 mentionnent des difficultés à appréhender l’informatique, soit un
nouveau domaine pour la recourante. Or, la psychiatre traitante et le SMR
avait pourtant retenu au titre de limitation fonctionnelle des difficultés
d’adaptation lorsque les exigences d’un poste de travail dépassaient les
capacités de l’assurée. Dans le même rapport, les I.________ ont rapporté
avoir constaté que les travaux répétitifs (mise sous pli) semblaient mieux
convenir à la recourante que les travaux demandant de la concentration,
ce qui est aussi conforme aux limitations fonctionnelles retenues par le
SMR et les médecins traitants. S’agissant de la perte de rendement causée
par l’alternance des positions et les douleurs constatées par le personnel
des I.________, celles-ci s’explique également pas les limitations
fonctionnelles rapportées par le chirurgien orthopédique traitant. Dans
leur rapport du 20 novembre 2012, les intervenants du Centre U.________
ont également constaté que les tâches simples et pratiques étaient
facilement assimilées, mais que les apprentissages abordés par la théorie
rencontraient un peu moins de succès, ce qui est compatible avec la
capacité de mémorisation immédiate limite retenue par le SMR ; la
problématique de l’alternance des positions assises et debout est
également signalée. L’échec du reclassement professionnel en qualité de
réceptionniste aux I.________ s’explique par une inadéquation entre
l’activité proposée et les limitations fonctionnelles comme cela ressort de
la note de suivi de l’OAI du 13 décembre 2012. Celle-ci illustre à nouveau
la problématique de la non-alternance des positions assise et debout et le
fait que la recourante soit stressée et débordée lors d’imprévus
téléphoniques. Il ressort d’ailleurs de cette note que l’OAI a dès lors
réorienté la recourante sur une préparation à l’activité industrielle légère.
Le courrier électronique du 8 février 2013 des I.________ à l’OAI
indiquant que « la piste de l’industriel léger est donc elle aussi à
abandonner » ne peut être suivi dans la mesure où les douleurs
développées font suite à des travaux effectués dans une position assise

- 26 -
fixe, ce qui va à l’encontre des avis médicaux au dossier, alors qu’un
changement de position est recommandé.
Le rapport de stage des 4 avril 2013 illustre quant à lui les
mêmes problématiques de non-adéquation aux limitations fonctionnelles
des activités telles que bureautique, téléphones, mise sous pli,
informatique ou le service à la cafétéria, requérant des positions statiques,
des aptitudes physiques ou de la concentration.
Dans leur rapport final du 30 août 2013 et au terme de cette
première phase de réadaptation, les I.________ ont d’ailleurs admis ne pas
avoir d’activité d’industrie légère à proposer, de sorte que la recourante
n’a pas pu vraiment essayer des activités simples et répétitives adaptées
à ses limitations fonctionnelles. Les intervenants ont conclu que, dans des
tâches uniques ou séquentielles et structurées, la recourante était capable
de faire un travail de qualité et même de prendre quelques
responsabilités.
Dans une seconde phase de réadaptation, la recourante a
interrompu un stage à N.________ (rapport du 17 juin 2014) en raison de
douleurs. La recourante s’est plainte de douleurs lorsqu’elle dévissait des
pièces et portait une charge (soit une perceuse de 700 gr.). Ces deux
points apparaissent difficilement compatibles avec les résultats de
l’enquête ménagère menée par l’OAI qui avait retenu en 2013 que
l’assurée assumait la cuisine, la lessive et pouvait repasser par tranches
de quinze minutes et avec l’évaluation médicale du port de charge (5 kg).
Elle s’est aussi plainte de la fatigue générée par l’exécution répétitive de
certaines tâches. Ces plaintes subjectives n’ont toutefois pas été
objectivées médicalement. Ainsi, dans son rapport du 31 mars 2016, le
Dr E.________, orthopédiste traitant, a relevé la péjoration subjective des
limitations fonctionnelles. Les intervenants ont également relevé une
résistance à entrer dans une démarche de réflexion sur son parcours. En
outre, un nouveau placement aux I.________ ne s’est pas révélé concluant
(rapports des 18 février 2015 et 20 avril 2015). Ces éléments ne
démontrent toutefois pas une incapacité de travail dans l’industrie légère

- 27 -
du fait que les activités proposées ne respectaient pas les limitations
fonctionnelles. Il ressort de surcroît du rapport du 18 février 2015 des
I.________ que la recourante n’était plus aussi motivée, ne trouvant plus de
sens à sa présence dans l’atelier et perdant l’envie de travailler.
Les rapports de réinsertion professionnelle produits au dossier
ne remettent pas en cause les constats objectifs des médecins et
n’apportent pas d’éléments nouveaux laissant planer un doute sur la
situation médicale de l’assurée. En l’occurrence, comme développé ci-
dessus, les conclusions du Dr M.________ sont motivées et permettent une
appréciation objective du cas, de sorte qu’elles ne sauraient être remises
en question par les résultats obtenus par l’assurée durant les stages
organisés par l’OAI puis par l’ORP.
La recourante se réfère principalement au rapport du 23 mai
2014 du Dr H.________. Ce dernier ne fait toutefois que rapporter les
plaintes de l’assurée dans le cadre des stages, qu’il met en relation avec
des problèmes connus au niveau du dos et de l’épaule. Si ce médecin
conclut qu’on peut se poser la question de la capacité résiduelle de travail
de l’assurée, il ne va toutefois pas jusqu’à la nier. Les limitations
fonctionnelles indiquées sont connues de longue date et celles-ci
n’empêchent pas l’exercice d’une activité adaptée selon les rapports
médicaux du 28 mai 2013 du Dr J.________ et du 21 mai 2013 de la
Dre K.________, spécialistes auxquels le Dr H.________ a d’ailleurs renvoyé
dans son premier rapport du 18 mars 2013.
Il n’existe aucun élément permettant de remettre en question
les constatations objectives du Dr M.________, de sorte que la décision du
9 juillet 2014 retenant une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles dès le mois de mai 2012 est donc
justifiée.
e) La recourante soutient que ses limitations fonctionnelles
rendent illusoire l’hypothèse qu’elle puisse réintégrer le marché du travail.

- 28 -
aa) Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour
évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA,
lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 9C_329/2015 du
20 novembre 2015 consid. 7.2 et TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015
consid. 3.2). S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les
références citées, in VSI 1999 p. 246 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre
2019 consid. 7.2).
bb) Compte tenu du contexte personnel et professionnel, la
mise en valeur d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à l’état de santé de la recourante apparaît objectivement exigible. Âgée de

- 29 -
53 ans au moment où l’OAI a rendu sa première décision, elle était loin
d’avoir atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence considère
généralement qu’il n’existe plus de possibilités réalistes de mise en valeur
de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé
équilibré. Même si ledit âge, les restrictions induites par les limitations
fonctionnelles et l’éloignement prolongé du marché du travail peuvent
limiter dans une certaine mesure ses possibilités de retrouver un emploi,
on ne saurait considérer qu’ils rendent cette perspective illusoire,
spécialement lorsque l’orthopédiste traitant qualifie certaines plaintes de
« subjectives » (rapport du 31 mars 2016 du Dr E.________). Le marché du
travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont un nombre
significatif sont adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante et
accessibles sans nécessité d’une formation particulière, étant précisé qu’il
n’y a pas lieu, dans ce contexte, d’examiner dans quelle mesure la
situation concrète du marché du travail permettrait à la recourante de
retrouver un emploi. Le déroulement des stages montre que la recourante
a des ressources et des compétences pour autant que l’activité proposée
respecte ses limitations fonctionnelles, ce qui est le cas des activités
légères, simples et répétitives, notamment dans l’industrie légère comme
le montrent les rapports de stage des 31 octobre 2012 (bonne prestation
aux travaux répétitifs), 20 novembre 2012 (autonomie dans des tâches
simples en atelier) et 30 août 2013 (bonnes aptitudes dans des tâches
uniques ou séquentielles et structurées).
S’agissant en particulier du rapport du 20 avril 2015 des
I.________, on relève d’emblée que les tâches qu’on lui a attribuées ne
respectaient pas ses limitations fonctionnelles (travaux informatiques,
réception, travaux de table et tâches liées à la cafétéria). Le rapport
indique en revanche que les tâches qui peuvent lui être confiées doivent
être simples et répétitives, ce qui ne contredit pas la constatation de l’OAI
selon laquelle elle est capable d’exercer une activité simple et répétitive
dans le secteur de production et services.
Ainsi, une activité d’ouvrière dans l’usinage ou d’opératrice de
production est adaptée et exigible.

- 30 -
f) En définitive, il n’existe pas d’élément permettant de
reconsidérer la décision du 9 juillet 2014.
5. a) Dans le cadre du second examen au fond de la demande de
prestations AI de la recourante, l’OAI a examiné si de nouveaux éléments
médicaux étaient apparus.
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par
analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263
consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
c) Pour examiner l’évolution de l’état de santé de la
recourante, l’intimé a pris des renseignements auprès des médecins
traitants de l’intéressée.
Malgré un rappel, le Dr J.________ n’a pas semblé vouloir
déposer un nouveau rapport médical. De son côté, la recourante,
représentée par une avocate, n’a pas pu obtenir de nouveaux
renseignements médicaux de ce médecin qui concluait en 2013 à une
capacité de travail entière dans une activité adaptée. On ne saurait y voir
une instruction incomplète dans la mesure où l’OAI a obtenu les
renseignements orthopédiques nécessaires auprès du Dr E.________,
également spécialisé en orthopédie. Dans son rapport du 31 mars 2016,
ce dernier a relevé la péjoration subjective des limitations fonctionnelles
sans évoquer d’évolution objective. Il a toutefois réservé, à l’appréciation
du Dr H.________, un bilan neurologique en ce qui concerne le manque de

- 31 -
coordination et de force dans la musculature extrinsèque de la cheville. Un
tel bilan neurologique n’a toutefois pas été mis en œuvre par le médecin
traitant.
Le Dr H.________ n’a pour sa part pas attesté d’incapacité de
travail, recommandant un examen neurologique et des tests
neuropsychologiques. Quant aux limitations fonctionnelles, elles
correspondaient à celles relevées par le Dr M.________ du SMR dans son
avis du 14 juin 2013 (rapport du 7 octobre 2016).
Dans son rapport du 9 novembre 2016, la Dre K.________ a
confirmé les mêmes diagnostics en précisant que le trouble de
l’adaptation était en rémission. Le pronostic était défavorable
principalement en raison des difficultés de la recourante à trouver un
poste répondant à ses demandes, à savoir des tâches simples répétitives
et variées sans contrainte physique. Les limitations fonctionnelles étaient
en substance les mêmes que celles constatées par le SMR dans son avis
du 14 juin 2013. Cette spécialiste n’a pas retenu d’indication à de plus
amples tests (ce qui avait été fait en 2013). Si elle a indiqué qu’une
activité à temps complet en tant qu’employée de maison n’était pas
possible, admettant toutefois une activité sans rendement ni stress, elle
n’a pas objectivé les atteintes supplémentaires à la santé psychique qui
permettraient de réduire l’exigibilité d’une activité adaptée, étant rappelé
que dans son rapport du 21 mai 2013, elle considérait que la recourante
pouvait exercer une activité dans l’industrie légère à 50-100 %.
Au contraire le trouble de réadaptation est en rémission et le pronostic
défavorable plutôt dû à des considérations socio-économiques.
Fondée sur ces éléments médicaux, la Dre O.________ du SMR
n’a pas constaté d’aggravation médicale ni de modification objective des
limitations fonctionnelles depuis les conclusions du SMR du 14 juin 2013.
On doit encore relever que les intervenants des différents
ateliers dans lesquels la recourante a œuvré ont relayé des problèmes de
vue qui pourraient, sur le plan médico-théorique, justifier de plus amples

- 32 -
limitations fonctionnelles (courrier électronique des I.________ à l’OAI du
8 février 2013 ; note de suivi de l’OAI du 21 août 2012 ; rapport de
l’U.________ du 20 novembre 2012). Toutefois aucun indice d’atteinte à la
santé ophtalmologique n’a été objectivé sur le plan médical par le
Dr H.________ ou la Dre K.________. Dans le rapport du médecin généraliste
traitant du 7 octobre 2016, on constate en particulier que celui-ci ne fait
que relayer les plaintes subjectives de sa patiente au sujet de sa vue sans
toutefois déceler une atteinte ophtalmologique ni renvoyer sa patiente
vers un spécialiste, contrairement à ce qu’il a fait pour les problématiques
orthopédiques et psychiques. Dans ces circonstances, il n’y avait donc pas
à instruire plus en avant cette plainte subjective de la recourante.
Compte tenu des pièces médicales versées au dossier, qui
permettent d’apprécier l’état de santé de la recourante dans sa globalité,
on ne peut que se rallier à l’appréciation de la Dre O.________, laquelle
converge d’ailleurs avec celle des médecins traitants. Il convient donc de
confirmer que la recourante bénéficie effectivement d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis
le mois de mai 2012 et qu’aucune péjoration ne s’est produite depuis lors.
d) Faute de péjoration de la situation, il n’y a donc pas matière
à révision de la décision du 9 juillet 2014.
6. La recourante ne formule aucun grief sur le calcul du degré
d’invalidité qui, vérifié d’office, ne prête pas flanc à la critique.
7. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1 bis première phrase
LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la

- 33 -
charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors que la
recourante a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante bénéficie en outre, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me
Florence Bourqui (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Cette dernière a renoncé à produire une liste d’opérations et
a indiqué, par courrier du 25 septembre 2019, qu’elle laissait le soin à la
Cour de céans de fixer l’indemnité qui lui revenait.
Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de
ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]).
En l’espèce, il convient de fixer l’indemnité de Me Bourqui à
2'500 fr., débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office, de même que les frais
judiciaires, sont provisoirement supportés par le canton, la recourante
étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser les
montants dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service

- 34 -
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 juin 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Florence Bourqui, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 36 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion handicap (pour la
recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :