vd_gerichte · ZD21.020589 · 2023-03-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 184/21 - 79/2023
ZD21.020589
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 mars 2023
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973,
célibataire sans enfants, est violoncelliste et enseignante de musique de
profession.
Le 20 juin 2010, elle a été victime d’une chute en montagne,
laquelle a occasionné une fracture diaphysaire spiroïde de la jonction du
tiers moyen distal du tibia droit, avec fracture de la malléole postérieure et
fracture de la malléole externe du péroné distal droit. Prise en charge au
sein du Centre hospitalier C.________ elle a été opérée le 28 juin 2010.
L’évolution a été défavorable. Un syndrome de Sudeck et une dérotation
externe du tibia droit ont été observés (cf. rapports du Service
d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier C.________ des 8
juillet et 22 décembre 2010).
Le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie, a retiré le matériel d’ostéosynthèse le 20 janvier 2011. Il a
procédé à la correction d’un cal vicieux par ostéotomie diaphysaire avec
dérotation interne et nouvelle ostéosynthèse le 20 mai 2011 (cf. rapports
de ce spécialiste des 25 janvier et 20 mai 2011).
Le 4 octobre 2011, l’assurée a subi l’ablation d’un kyste
ténosynovial à l’annulaire gauche, consécutif à l’usage de cannes
anglaises durant plus d’une année.
Le Dr G.________ a retiré le matériel d’ostéosynthèse le 15 mai
2012.
B. Dans l’intervalle, le 13 juillet 2011, B.________ a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Après avoir recueilli les rapports du Service de rhumatologie
du Centre hospitalier C.________, du Dr G.________, ainsi que l’avis du

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Service médical régional (SMR), l’OAI a rendu un projet de décision le
9 janvier 2013. Il a indiqué à l’assurée qu’il envisageait de lui allouer une
rente entière d’invalidité pour la période limitée du 1er janvier au
30 novembre 2012.
A la suite des objections de l’assurée à l’encontre dudit projet,
formulées par l’entremise de Me Jean-Michel Duc, l’OAI a mis en œuvre un
examen clinique au sein du SMR, réalisé le 12 mai 2014 par le Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Aux termes de son rapport du 19 mai suivant, ce
dernier a retenu les diagnostics de séquelles douloureuses d’une
algodystrophie du membre inférieur droit et de lésions axonales du nerf
péronier à droite. Il a considéré que l’incapacité de travail avait été totale
du 20 juin 2010 au mois de janvier 2012, de 70 % jusqu’au 13 mai 2012 et
à nouveau totale jusqu’au 14 juin 2012. Dès cette date, la capacité de
travail était, à son avis, de 50 %, dans toutes activités. L’assurée pouvait
exercer un travail sédentaire ou semi-sédentaire, principalement en
position assise, sans marche en terrain irrégulier, sans montée ou
descente à répétition de pentes ou d’escaliers, ainsi que sans port de
charges.
Fondé sur ces conclusions, l’OAI a entériné son projet de
décision du 9 janvier 2013 dans une décision du 10 novembre 2014,
octroyant à l’assurée une rente entière d’invalidité pour la période limitée
du 1er janvier au 30 novembre 2012.
Statuant sur le recours introduit par l’assurée contre la
décision précitée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
rendu son arrêt le 14 février 2017 (cause n° AI 296/14 – 64/2017) et
prononcé le renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction, sur
les plans médical et économique, avant nouvelle décision.
C. Dans la cadre de la reprise d’instruction du dossier, l’OAI a
décidé de la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (comprenant
des volets de neurologie, de chirurgie orthopédique et de médecine

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interne générale). B.________ a suggéré que soient compris des examens
des registres angiologique et psychiatrique, compte tenu d’atteintes
veineuses mises en évidence au sein du Centre hospitalier C.________
(phlébo-lymphœdème du membre inférieur et insuffisance veineuse) et
d’une dépendance aux opiacés consécutive aux traitements antalgiques.
Le mandat d’expertise a été confié au Centre d’expertises
médicales Centre L.________ le 15 février 2018, lequel s’est adjoint les
services du Dr M.________, spécialiste en angiologie. Ce dernier a
communiqué son rapport le 24 mai 2018, retenant le diagnostic de
lymphœdème épifascial secondaire de stade II avec absence d’une
pathologie relevante dans le système veineux superficiel et profond, ainsi
qu’avec composante arthrogène et composante neurogène sur
algodystrophie connue. Il a souligné qu’une diminution du lymphœdème
devait être possible « à l’aide de drainages lymphatiques systématiques
dans un cadre hospitalier par des bandages compressifs dans le sens
d’une diminution de l’enflure physique complexe ». La réussite de ce
traitement n’était pas remise en question par une pathologie artérielle ou
veineuse. La capacité de travail était complète du point de vue
angiologique, dans une activité assise avec des pauses après chaque
heure. L’enseignement de la musique, tel que pratiqué par l’assurée,
n’était pas contre-indiqué (cf. rapport d’expertise du 24 mai 2018, p. 6 et
7).
Le Centre L.________ a adressé son rapport d’expertise
pluridisciplinaire le 26 juillet 2018, à l’issue d’examens cliniques conduits
par les Drs N.________, spécialiste en médecine interne générale,
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, Q.________, spécialiste en neurologie, R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et S.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation. Ces experts ont posé les diagnostics
incapacitants suivants :
• Status après fracture de la jambe droite le 20 juin 2010.

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• Status après ostéosynthèse du péroné distal, du tibia distal
(triangle de Volkman) et du tibia droit par enclouage
centromédullaire le 28 juin 2010.
• Status après cal vicieux en rotation externe du tibia droit.
• Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse le 12
janvier 2011.
• Status après ostéotomie diaphysaire distale du tibia avec
dérotation interne, allogreffe et ostéosynthèse par plaque et
vis le 20 mai 2011.
• Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse à la
jambe droite le 15 mai 2012.
• Status après cure chirurgicale de doigt à ressaut à
l’annulaire gauche le 4 octobre 2011.
• Status après CRPS (réd. : complex regional pain syndrom) de
type 2 avec séquelle douloureuse et raideur définitive,
depuis septembre 2010, avec probable discrète atteinte
distale des nerfs péronier et tibial.
• Tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs des deux
épaules, opérée à droite en 1989.
Les experts mentionnaient, au titre des diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail, un trouble de la personnalité, sans
précision, un status après plastie du ligament croisé antérieur du genou
droit en 1996 ou 1998 et un status après arthroscopie de l’épaule droite
en 1989.
Ils ont évoqué les limitations fonctionnelles ci-après :
• Pas de station debout ou assise prolongée.
• Pas de marche prolongée.
• Pas de marche en terrain irrégulier ou en dévers.
• Nécessité d’alternance de la position debout et assise.
• Pas de montée et surtout descente des escaliers.
• Nécessité de pouvoir surélever la jambe au moins quinze
minutes après une position assise pendant une heure

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(temps observé comme nécessaire à la diminution de
l’aspect cyanique du pied droit lors de l’évaluation).
• Nécessité du port d’un chaussage adapté et d’une
contention de la cheville, de la jambe et du pied droits.
• Pas d’efforts répétitifs des deux épaules et pas de travaux
au-dessus du plan des épaules des deux côtés.
• Pas de port de charges de plus de 5 kg le long du corps, 0 kg
bras tendus en avant.
Selon les experts, la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans son activité habituelle de violoncelliste et de 30 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles depuis le 14 juin 2012,
respectivement de 50 % depuis l’été 2013. Au-delà de cette date, les
séquelles étaient définitives. En réponse aux questions spécifiques de
l’assurée, les experts ont indiqué que la prise d’opiacés à visée antalgique
n’avait, en l’état, aucun impact significatif sur sa personnalité.
Par avis du 22 août 2018, le SMR s’est rallié aux conclusions
ressortant du rapport d’expertise du Centre L.________.
Après avoir déterminé un préjudice économique nul dans
l’exercice d’une activité adaptée à 50 %, l’OAI a établi un projet de
décision le 15 mai 2019, envisageant d’allouer à l’assurée une rente
entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, du
1er janvier 2012 au 30 septembre 2013 limitativement.
L’assurée, représentée par Me Duc, a contesté ce projet de
décision par écriture du 6 juin 2019, se prévalant d’une aggravation de
son état de santé. Dite aggravation était, à son avis, corroborée par deux
rapports médicaux établis par le Dr V.________, médecin assistant au sein
du Département de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre hospitalier
C.________, où elle avait été hospitalisée du 27 novembre 2018 au 8 janvier
2019. Le premier rapport du 28 décembre 2018 relatait un syndrome de
Sudeck hyperalgique avec une ouverture de la plaie consécutive à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de la cheville droite antérieure et

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une plaie profonde, jusqu’à l’os, du tiers supérieur du tibia droit, à la suite
de la chute accidentelle de soude caustique en septembre 2018. Une
couverture par greffe de peau avait été effectuée. Le second rapport du
17 janvier 2019 faisait état d’ulcères pré-tibiaux proximaux droits et d’une
ostéite chronique du tibia droit à staphylocoque doré et escherichia coli
sur ces ulcères. Un trouble de l’adaptation, avec prédominance de la
perturbation d’autres émotions et présence d’idéations suicidaires en
cours d’hospitalisation, était évoqué du point de vue psychiatrique. A son
retour à domicile, l’assurée présentait des greffes calmes « avec une prise
à 80 % ». Un suivi ambulatoire était prévu avec pansements quotidiens.
Une incapacité de travail d’un mois était prononcée, soit jusqu’au
8 février 2019.
D. En parallèle, B.________ a sollicité une allocation pour impotent
auprès de l’OAI le 6 juin 2019, alléguant ne pas être en mesure de vivre de
manière autonome et requérir un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Aux termes du formulaire complété le 21 juin 2019, elle a
indiqué avoir besoin d’aide pour les actes « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette », « se déplacer et entretenir des contacts
sociaux » depuis 2011, ainsi que nécessiter des prestations médicales
pour le traitement de ses plaies depuis 2015. Elle devait parfois rester
alitée pendant plusieurs heures. Par ailleurs, elle mentionnait un besoin
d’accompagnement pour vivre de manière indépendante (ménage,
transports, vie sociale et affaires administratives), pour établir des
contacts sociaux et pour éviter un isolement durable.
Sur questions de l’OAI, le Dr V.________ a relaté, le 12 juillet
2019, une nette amélioration de l’état de santé de l’assurée. Sa capacité
de travail était, de son point de vue, entière dans une activité sans
position debout.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée pour
évaluer le degré d’impotence en date du 9 octobre 2019. Le rapport

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correspondant du 10 octobre 2019 a pris en compte un besoin d’aide
uniquement pour l’acte « se déplacer et entretenir des contacts sociaux »,
ainsi que la nécessité de soins permanents, depuis 2011. L’enquêtrice de
l’intimé relevait que l’assurée bénéficiait de l’aide du centre médico-social
(CMS) deux fois par semaine pour les soins des plaies de sa jambe, sans
aide apportée pour les actes ordinaires de la vie, ni pour les tâches
ménagères. L’assurée vivait en colocation avec le propriétaire de la ferme
où elle avait son domicile.
Par correspondance du 9 octobre 2019, l’assurée a rappelé les
éléments mis en évidence à la suite de son hospitalisation au sein du
Centre hospitalier C.________ à l’automne 2018. Elle a requis la mise en
œuvre d’un complément d’expertise destiné à déterminer si son état de
santé s’était aggravé et, cas échéant, dans quelle mesure.
L’OAI a rendu un projet de décision le 7 novembre 2019,
indiquant à l’assurée qu’il entendait nier son droit à une allocation pour
impotent, faute de besoin d’aide pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et en l’absence d’un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois.
Dans une écriture du 11 février 2020, l’assurée a contesté, sur
le fond, le projet de décision précité et réitéré sa requête de complément
d’expertise. Elle s’est prévalue d’un rapport du Dr E.________, médecin
généraliste traitant, du 22 janvier 2020 pour conclure principalement à
l’octroi d’une allocation pour impotent, subsidiairement à la mise en
œuvre d’un complément d’instruction. Selon le praticien précité, son état
de santé s’était aggravé depuis 2013, sans évolution favorable. Il
soulignait que sa patiente n’était pas en mesure de travailler pour les
raisons suivantes : perte de la mobilité spontanée liée à l’état du membre
inférieur droit ; état lymphatique induisant des variations de volume de ce
membre contre-indiquant la station debout ; état infectieux chronique
avec lésions cutanées en plusieurs sites de ce membre nécessitant des
soins et incompatible avec une exposition à l’extérieur, avec une conduite

- 9 -
à visée professionnelle, avec le port de charges, avec l’appui en station
debout même de courte durée ou avec une position statique ; algies
récurrentes, insomniantes conduisant à la nécessité de traitements
généralement incompatibles avec une vigilance normale. Seules des
activités occupationnelles demeuraient envisageables.
Le 24 février 2020, l’assurée a fait parvenir le tirage d’un
courrier du CMS [...], lequel confirmait son besoin d’aide pour se lever, se
laver les cheveux, vivre de manière indépendante, tenir son ménage et
maintenir des liens sociaux.
Par décision du 27 avril 2020, l’OAI a repris les termes de son
projet de décision du 7 novembre 2019 et nié le droit de l’assurée à une
allocation pour impotent.
Dans un avis du 8 mai 2020, le SMR a estimé qu’une
aggravation temporaire de l’état de santé de l’assurée et une incapacité
totale de travail pouvaient être admises entre le 27 novembre 2018 et le
11 juillet 2019. Une capacité de travail de 50 % pouvait à nouveau être
reconnue depuis lors sur la base des conclusions des experts du Centre
L.________. Un complément d’expertise n’apparaissait pas nécessaire.
E. B.________, assistée de Me Duc, a interjeté recours contre la
décision de refus d’une allocation pour impotent du 27 avril 2020 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de
recours du 28 mai 2020. Elle rappelait notamment souffrir d’ulcères pré-
tibiaux proximaux et d’une ostéite chronique en sus d’une maladie de
Sudeck, ainsi que désormais d’une importante atteinte veineuse. Elle s’est
prévalue des rapports du Dr E.________ du 22 janvier 2020 et du CMS [...]
du 18 février 2020 précédemment produits, ainsi que d’un rapport du
Service d’angiologie du Centre hospitalier C.________ où elle avait effectué
un bilan en date du 9 mars 2020. Le rapport correspondant, non daté et
encore provisoire, faisait état d’un phlébo-lymphœdème du membre
inférieur droit avec lymphœdème secondaire (post-fracture de la jambe) et
insuffisance veineuse sur incontinence de la grande veine saphène droite,

- 10 -
sans artériopathie périphérique des membres inférieurs. Une prise en
charge intensive du lymphœdème était envisagée avec neuf séances (en
mode ambulatoire à la demande de l’assurée, laquelle souhaitait pouvoir
s’occuper de ses animaux) et pose de bandages multi-composants.
La cause a été enregistrée sous n° AI 166/20 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans la cadre de cette procédure, l’assurée a produit de
nouvelles pièces médicales, le 18 septembre 2020, à savoir :
• un rapport complémentaire du Dr E.________ du 19 mai 2020,
lequel réitérait notamment les limitations fonctionnelles de
sa patiente ;
• un rapport du Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale, du 24 août 2020, lequel confirmait une
dépendance de l’assurée à l’aide d’autrui pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ;
• un rapport du Dr T.________ médecin généraliste, spécialiste
en médecine manuelle, du 30 août 2020, qui soulignait les
limitations fonctionnelles de l’assurée au quotidien en raison
de ses douleurs ; elle devait éviter les déplacements et les
positions statiques prolongées ; elle devait recourir à la prise
de Lyrica et d’un traitement opiacé.
Par projet de décision du 9 décembre 2020, annulant et
remplaçant celui du 15 mai 2019, l’OAI a derechef informé l’assurée de
son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er janvier
2012 au 30 septembre 2013. Une capacité de travail de 50 % était
retenue dès juillet 2013 selon les conclusions du Centre L.________. Le
degré d’invalidité, déterminé au moyen des statistiques salariales, était
nul depuis lors. L’OAI a ajouté reconnaître une incapacité totale de travail
du 27 novembre 2018 au 11 juillet 2019. Le droit à la rente n’était
toutefois pas ouvert dans cet intervalle, un nouveau délai de carence
d’une année n’étant pas échu.

- 11 -
Le 12 janvier 2021, l’assurée, agissant par son conseil, a
contesté la teneur du projet précité. Elle a fait valoir une violation de son
droit d’être entendue, dans la mesure où le rapport d’expertise du Centre
L.________ faisait état de l’analyse et du résumé de son dossier par un
médecin ne participant pas aux examens, dont le nom ne lui avait pas été
communiqué. Elle a ensuite mis en doute la valeur probante de ce rapport
sur le fond, ainsi que des appréciations du SMR, tout en se prévalant des
rapports médicaux produits par ses soins. Elle a enfin mis en évidence ses
nombreuses limitations fonctionnelles pour considérer que l’exercice d’une
activité lucrative lui paraissait irréaliste et, partant, non exigible. Elle a
conclu, principalement, à la poursuite du versement d’une rente entière
d’invalidité au-delà du 30 septembre 2013 et, subsidiairement, à une
instruction complémentaire de son cas sur le plan médical. L’assurée a
annexé le rapport non daté, ainsi que des rapports des 26 mai et 2 juillet
2020, du Service d’angiologie du Centre hospitalier C.________. Était
souligné l’impact des atteintes à la santé de l’assurée dans une activité
occupationnelle, dans la tenue de son ménage et l’organisation de son
quotidien. Une mobilité réduite, la nécessité d’éviter les traumatismes, les
positions statiques prolongées, les risques infectieux, ainsi que l’obligation
de poursuivre des soins médicaux réguliers (drainages lymphatiques
d’entretien après réduction de l’œdème), vraisemblablement au long
cours, étaient mis en évidence.
Le 27 janvier 2021, l’assurée a fait parvenir de nouvelles
pièces médicales, soit des rapports des Drs E.________ et X.________. Dans
un rapport du 11 janvier 2021, accompagné de photographies de la jambe
droite de sa patiente (prises entre 2014 et 2021), le Dr E.________ s’est
exprimé comme suit :
« […] L'état du membre inférieur de Mme B.________ est une donnée
objective que les multiples photos prises et qu'un examen simple
peut constater sans expertise particulière : lymphœdème important
persistant ; des lésions ulcérées chroniques n'ayant aucune
tendance à guérir ; des douleurs importantes qu'il est facile
d'objectiver puisque au cours des différents examens et gestes
pratiqués (soins de plaies, bandages, pansements, débridement,
etc.), il n'a jamais été possible de prendre en défaut la patiente. Le
moindre effleurement, accidentel ou non, provoque une vive

- 12 -
réaction, même si l'attention de la patiente est déviée ou si elle est
distraite. Cette constatation est constante depuis l'installation de
l'allodynie. Sont concordants avec cette constatation centrale
l'impossibilité de procéder seule à sa toilette, à son ménage, à ses
déplacements et au maintien d'interactions dans une vie sociale.
Il en résulte que l'ustensilité de ce membre inférieur droit est
inexistante du point de vue d'un métier et extrêmement limitée pour
les activités de la vie quotidienne puisqu'elle ne peut s'appuyer
dessus ou laisser un appareil ou un instrument s'y appuyer ou le
toucher. L'évolution de l'état lymphatique est telle que des
drainages manuels, comme il serait indiqué et comme le préconise
la consultation d'angiologie, ne peuvent être réalisés en raison de
l'état cutané chronique n'ayant aucune tendance à la guérison ce
qui est facilement objectivable à la simple inspection (voir les
différents stades documentés). […] »
Le 26 janvier 2021, le Dr X.________ a, pour sa part,
communiqué son appréciation du cas en ces termes :
« […L]es appréciations des médecins qui vont dans le sens de la
reconnaissance d’une incapacité de travail dans une activité
adaptée sont monolithiquement qualifiées de psychosociales. Cette
vision, si elle permet techniquement de ne pas prendre en compte
dans l’appréciation de la situation complexe de Mme B.________, est
réductrice et erronée. Le dernier rapport du Dr E.________ de fin
décembre 2020 apporte des éléments tout à fait concrets, s’il en
fallait encore, pour réaliser la gravité des lésions qu’elle présente et
les limitations fonctionnelles qui en découlent. Pour la partie qui me
concerne directement, j’avais écrit : « Une activité adaptée devrait
éviter de solliciter le membre inférieur droit. Même dans cette
situation, les positions statiques sont difficilement supportables et je
pense qu’elle ne pourrait probablement pas atteindre un rendement
qui lui permette de générer un gain suffisant pour en vivre
normalement. » J’aurais pu m’exprimer en termes de capacité de
travail, mais mon emploi du terme de gain insuffisant faisait
référence à mon appréciation qu’il lui était certainement impossible
de concrétiser une activité professionnelle réaliste et concrète. Cette
appréciation se basait sur des éléments anatomiques et fonctionnels
et je ne vois pas très bien quel en était le caractère « psychosocial »,
à moins d’une distorsion sémantique significative. Mon appréciation
correspondait donc à une incapacité de travail majeure, de l’ordre
de 80 % dans une activité adaptée. […] »
Le SMR a maintenu sa position par avis du 3 février 2021.
L’assurée a produit un rapport du Dr T.________ du 31
janvier 2021, lequel a confirmé que sa patiente ne pouvait plus travailler
en raison du CRPS devenu chronique, ainsi qu’un rapport du 5 mars 2021,
rédigé par le Prof. O.________, médecin chef de service au sein du DAL du
Centre hospitalier C.________. Ce dernier estimait que l’assurée était

- 13 -
« incapable d’avoir une activité professionnelle » et ne pouvait « assumer
ses tâches ménagères, réalisées par sa mère âgée et par la personne qui
la [logeait] ». Sa situation sociale était qualifiée de « catastrophique » de
sorte qu’un réseau d’infirmières à domicile, en sus d’une
physiothérapeute, avait été mis en place « au cours des dernières
semaines ». L’assurée semblait manipuler ses pansements, aggravant son
état. Une hospitalisation devait être envisagée pour traiter sa plaie et
mettre en œuvre un suivi psychiatrique.
L’OAI a établi sa décision le 7 avril 2021, reprenant les termes
de son projet de décision du 9 décembre 2020 et octroyant à l’assurée
une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
pour la période limitée du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013.
F. B.________, sous la plume de Me Duc, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 11 mai 2021. Elle a conclu, principalement, à
l’allocation d’une rente entière d’invalidité au-delà du 30 septembre 2013,
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire
et, encore plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle expertise pluridisciplinaire. Préalablement, elle a fait valoir une
violation de son droit d’être entendue, en ce sens que le nom du médecin
chargé de l’analyse et du résumé de son dossier pour le compte du Centre
L.________ ne lui avait pas été communiqué. Sur le fond, elle a contesté la
valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire corrélative et des
appréciations du SMR, faisant valoir notamment les avis divergents de ses
médecins traitants. Elle a, par ailleurs, mis en doute l’exigibilité de
l’exercice d’une activité lucrative adaptée sur le marché ordinaire du
travail, en raison de ses multiples limitations fonctionnelles, et contesté le
degré d’invalidité mis en évidence par l’OAI. Elle relevait en outre que
l’OAI avait violé son devoir d’instruction de la cause, en ne procédant pas
à des examens complémentaires malgré les nombreux rapports médicaux
produits par ses soins. Etaient annexés à son écriture les rapports du Dr
E.________ du 11 janvier 2021 et du Prof. O.________ du 5 mars 2021, ainsi
que des rapports d’une physiothérapeute du 21 avril 2021 et de deux

- 14 -
infirmières indépendantes du 29 avril 2021. La physiothérapeute relatait
que l’état de la jambe de l’assurée ne lui permettait pas de « faire plus
que quelques pas dans et autour de sa maison en boitant » et que « la
station debout immobile ou piétinant était néfaste pour l’œdème de la
jambe ». L’état cognitif et psychique démontrait « une personne parfois
lucide et parfois incohérente dans ses propos, avec un discours saccadé et
qui [prenait] peu soin d’elle ». Elle estimait que la médication antalgique
modifiait « sa vigilance et son état de conscience ». Les infirmières
relevaient, de leur côté, que l’assurée vivait dans une situation précaire et
qu’en dépit de la négation de toute consommation d’alcool, elles avaient
retrouvé l’assurée « très souvent alcoolisée ». L’assurée a enfin requis
l’assistance judiciaire au vu de la précarité de sa situation financière.
La magistrate instructrice a mis l’assurée au bénéfice de
l’assistance judiciaire par décision du 17 mai 2021, en l’exonérant de frais
et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Duc en qualité d’avocat
d’office à compter du 11 mai 2021.
L’OAI a répondu au recours le 15 juin 2021. Il a relevé que le
mandataire de l’assurée aurait pu requérir le nom du médecin intervenant
au sein du Centre L.________ en cours d’instruction et proposé, si besoin,
que la Cour de céans interroge le Centre L.________ à ce propos. Au
surplus, il a réfuté les arguments de fond avancés par l’assurée, se
référant notamment à un nouvel avis du SMR du 1er juin 2021 et à
l’évaluation du degré d’invalidité opérée par son Service de réinsertion
professionnelle. Il a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 30 juin 2021, l’assurée a maintenu ses
conclusions. Elle a produit de nouveaux rapports à l’appui de ses griefs, à
savoir un rapport d’une infirmière en santé mentale du 18 mai 2021 et du
Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 31 mai
2021. L’infirmière exposait avoir été sollicitée pour mettre en place un
suivi infirmier psychiatrique et relevait les difficultés de l’assurée dans la
gestion de son ménage et des tâches administratives, en sus d’un risque
d’isolement durable. Quant au Dr D.________, il a communiqué une

- 15 -
évaluation de l’état de santé psychique de l’assurée à l’issue de deux
consultations, réalisées les 3 février et 18 mai 2021. Il a retenu les
diagnostics d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec
symptômes psychotiques, de personnalité de type émotionnellement
labile, de type borderline, à traits dépendants et narcissiques, de
difficultés liées à l’environnement social, de difficultés liées à une enfance
malheureuse et d’autres difficultés liées à l’éducation. Le Dr D.________ a
relaté le déroulement des entretiens en ces termes :
« […] Il s'agit d'une patiente de 48 ans, faisant plus que son âge,
négligée tant sur le plan physique que vestimentaire. Elle porte un
bandage important à la cheville droite et se déplace avec une forte
boiterie. Elle est quelque peu logorrhéique avec une certaine ironie,
déplacée dans le contexte d'un pareil handicap, ce qui est à
interpréter comme un mécanisme de défense contre un
effondrement narcissique. Elle essaie de faire de l'humour en
s'exprimant spontanément dès son arrivée à mon cabinet, sans
même me laisser le temps de poser des questions. Elle devient
cependant collaborante et répond finalement volontiers à mes
questions que je me dois de poser dans l'établissement d'un rapport
médical. Manière de faire qui n'est pas habituelle dans une prise en
charge d'une psychothérapie d'inspiration psychanalytique.
Au fil des entretiens, elle finit par montrer sa profonde tristesse avec
une voix qui devient chevrotante, elle pleure l'expression de sa
souffrance par des larmes qui sont présentes jusqu'à la fin des
entretiens.
Mme B.________ s'exprime surtout sur son handicap physique,
associé à des douleurs importantes, réagissant très mal aux
antalgiques conséquents, de type opioïde.
Le contenu de ses dires tourne autour de ses incapacités de
déplacements, ne pouvant bien sûr pas prendre de transports
publics en raison de ses fortes douleurs et de la diminution de la
fonctionnalité ostéoarticulaire de sa cheville droite.
Lors du deuxième entretien, elle m'a parlé d'une enfance chaotique
faite de rejet, de non-reconnaissance et de maltraitance importante
venant de la part de sa mère, tant sur le plan physique que
psychique, ayant été battue pendant toute son enfance. Elle n'a
entendu que reproches et négations de tout ce qu'elle entreprenait.
J'observe à ce jour encore une importante agressivité faite de colère
à l'encontre de sa mère, bien que ce soit cette dernière qui
l'accompagne lors des 2 entretiens. Amour et haine se justifient au
vu du récit de son enfance qui pourrait, pour une petite partie, être
l'une des origines d'une guérison physique impossible, la
maltraitance entretenant la maltraitance.
Elle s'exprime avec authenticité. Violoncelliste, elle me fait part de
sa grande tristesse à l'idée de ne plus pouvoir participer à des
concerts et se couper ainsi du lien socio-professionnel.
Son travail en tant que musicienne professionnelle correspond aussi
pour une partie, à une passion, à considérer comme une sublimation
[…].
Je précise que j'ai dû écourter à moins d'une heure le deuxième
entretien en raison de ses fortes douleurs et en raison d'un

- 16 -
phénomène que j'ai vu de mes propres yeux. Effectivement en
moins de 40 minutes sa cheville droite a triplé de volume.
Phénomène impressionnant qui est apparu alors que la patiente
était en position assise.
Cet œdème est bien entendu extrêmement douloureux et devient
vite insupportable, ce qui justifie l'arrêt précoce de l'entretien. […] »
Le Dr D.________ a conclu à une incapacité totale de travail,
précisant qu’aucune « activité de bénévolat ou occupationnelle » ne
pouvait « être bénéfique à une évolution favorable de l’état de santé »,
qualifiant une telle suggestion de « totalement illusoire » et « [relevant de
l’]incompétence ». Toutes activités du ménage, des soins à sa personne,
de gestion de son appartement et des tâches administratives impliquaient,
selon lui, l’aide d’une tierce personne. Au titre de limitations
fonctionnelles, il a mentionné ce qui suit :
« La symptomatologie extrêmement douloureuse tant sur le plan
physique que psychique, implique une cascade de handicaps
composés de troubles de la concentration, de troubles mnésiques, et
bien entendu d'un état dépressif sévère. Ce tableau pathologique ne
fait aucun doute pour autant que la patiente soit vue !
Sur le plan physique, la marche est rendue quasiment impossible,
limitée à des trajets de 20 à 30 mètres. Il n'y a aucune position
confortable si ce n'est la position en décubitus dorsal. Cette position
couchée ne peut correspondre à aucune activité professionnelle ou
toutes autres activités occupationnelles.
La vitesse à laquelle s'installe un œdème du pied droit en moins de
40 minutes, exclut toute activité. Elle ne peut ainsi même pas
donner quelques cours privés à son domicile. »
De l’avis de ce spécialiste, le pronostic était extrêmement
réservé sur les plans physique et psychique. Il précisait que « plus le
conflit assécurologique et la non-reconnaissance de ses pathologies [était]
important, plus l’évolution [devenait] dramatiquement défavorable ». Il a
enfin procédé à la critique des différents avis émis par le SMR.
Dans une duplique du 9 août 2021, l’OAI a maintenu sa
position, tandis que l’assurée en a fait de même le 20 août 2021.
Par courrier du 27 août 2021, l’assurée a adressé à la Cour de
céans le tirage d’un rapport d’expertise du 16 juillet 2021, déposé dans le
cadre d’une réclamation pécuniaire. Aux termes de ce document, il était
relevé que le rapport établi par le Dr M.________ le 24 mai 2018 contenait

- 17 -
une liste de pièces ayant trait à une tierce personne. L’assurée considérait
dès lors que toute valeur probante devait être niée audit rapport.
Le 8 septembre 2021, l’OAI a confirmé que le Dr M.________
avait procédé à l’énumération de pièces étrangères au dossier de
l’assurée, sans toutefois que le rapport de ce spécialiste ne soit entaché
d’autres erreurs. Le corps de l’expertise concernait effectivement
B.________.
Par arrêt du 10 septembre 2021 en la cause n° AI 166/20 –
269/2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le
recours de l’assurée et confirmé la décision de l’OAI du 27 avril 2020 de
refus d’une allocation pour impotent.
Le 23 septembre 2021, l’assurée a rappelé les qualifications
que devaient revêtir les médecins du SMR. A son avis, le médecin ayant
examiné son dossier au sein du SMR n’était pas doté des qualifications
minimales requises.
G. Par pli du 8 octobre 2021, la magistrate instructrice a informé
les parties de son intention de confier une expertise pluridisciplinaire de
l’assurée au Centre Y.________, compte tenu de l’ancienneté de l’expertise
réalisée par le Centre L.________. Elle prévoyait des volets psychiatrique,
orthopédique, neurologique et de médecine interne, à charge pour les
experts de s’adjoindre les services d’experts supplémentaires s’ils le
jugeaient nécessaire.
Le 22 octobre 2021, l’assurée s’est opposée à la nomination du
Centre Y.________, invoquant que ce centre était systématiquement
défavorable aux assurés. Elle proposait par ailleurs l’adjonction d’un volet
angiologique, rhumatologique, de médecine physique et réadaptation,
ainsi qu’un examen neuropsychologique.
Dans un courrier du 28 octobre 2021, la juge instructrice a
maintenu la désignation du Centre Y.________ pour procéder à l’expertise

- 18 -
planifiée, lequel en a formellement été chargé par mandat du 2 novembre
2021. Un volet rhumatologique était ajouté aux précédents domaines
médicaux devant être investigués.
Les noms des experts ont été portés à la connaissance des
parties le 8 décembre 2021, celles-ci étant invitées à déposer leurs
déterminations à cet égard.
Le 16 décembre 2021, l’OAI a indiqué ne soulever aucun motif
de récusation, tandis que l’assurée a déposé une liste de questions le 3
janvier 2022.
La magistrate instructrice a rappelé aux parties le 21 mars
2022 que les diagnostics devaient être posés par les experts, auxquels il
incombait de se prononcer sur la capacité de travail ou la capacité
d’exécuter les tâches ménagères. Partant, les questions suggérées par
l’assurée n’étaient pas soumises au Centre Y.________.
Les Drs BB.________, spécialiste en médecine interne,
AA.________, spécialiste en rhumatologie, CC.________, spécialiste en
neurologie, DD.________, spécialiste en orthopédie, et FF.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué leur rapport
pour le compte du Centre Y.________ en date du 28 septembre 2022. Ils ont
fait état des diagnostics suivants (cf. rapport d’expertise du Centre
Y.________ du 28 septembre 2022, p. 181 – 183) :
￿ Trouble dépressif grave, épisode isolé (DSM-5 296.23 ; CIM-
10 F32.2).
￿ Status post fracture spiroïde du tibia droit, jonction tiers
moyen/tiers inférieur, et fracture Weber B de la malléole
externe, fracture de la malléole postérieure ostéosynthésée,
consolidée, dont les suites sont compliquées par une
algoneurodystrophie.
￿ Séquelles d'algoneurodystrophie de type 3 du membre
inférieur droit, post opératoire (M89.0).

- 19 -
￿ Ulcères prétibiaux droits chroniques (L97), dans un contexte
de phlébo-lymphœdème du membre inférieur droit (I89.0)
sur :
• Lymphœdème secondaire du MID (réd. : membre
inférieur droit) sur status post fracture de jambe droite
compliquée d'algoneurodystrophie,
• Insuffisance veineuse stade C3 Ep As P sur
incontinence de la grande veine saphène droite
(I87.2).
￿ Status post ostéite du tibia droit à Staphylococcus aureus et
E. Coli sur ulcères chroniques.
￿ Status post débridement plaies de la jambe droite, biopsie
osseuse tiers proximal du tibia, greffes de peau fine selon
Tiersch, le 26.12.2018.
￿ Arthrose tibio-talienne droite pouvant engendrer des
douleurs à l'appui et à la charge.
￿ Migraine chronique (G43).
￿ Neuropathie du nerf péronier droit (G57.3).
￿ Trouble de stress post-traumatique (DSM-5 309.81 ; CIM-10
F43.10).
￿ Personnalité borderline (DSM-5 301.83 ; CIM-10 F60.3).
￿ Troubles liés à l'alcool, graves (DSM-5 303.90 ; CIM-10
F10.20).
￿ Ostéoporose :
• densitométrique traitée par Aclasta et substitution en
vitamine D et calcium régulière
• avec fracture en H du bassin, fracture de la branche
ilio-pubienne droite en novembre 2019 (recte : 2021)
et fracture du plateau supérieur de D7,
asymptomatiques.
￿ Gonalgies droites sans substrat anatomique, avec
ligamentoplastie du genou droit en 2008 (S835).
￿ Lombalgies droites sans substrat anatomique.
￿ Cervicalgies sans substrat anatomique.

- 20 -
￿ Status après opération de l'annulaire gauche à ressaut
(ténosynovite sténosante des fléchisseurs de l'annulaire
gauche), 04.10.2011, sans séquelle.
￿ Omalgies bilatérales (diagnostics différentiels) :
• Omalgies avec restriction de la mobilité articulaire et
pseudo paralysie sans substrat anatomique, à part une
bursite (possibilité curative par infiltration).
• Séquelles de chirurgie de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite pour rupture tendineuse. (M75.1).
• Syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche (M75.1).
￿ Déconditionnement musculaire des membres inférieurs et
de la ceinture abdomino-lombaire, lié aux habitudes
sédentaires et au manque global d'activités physiques.
￿ Hépatopathie d'origine toxique probable (K71).
￿ Hypertension artérielle (I10).
Sur le plan de la médecine interne, la Dre BB.________ a
considéré que l’exercice de l’activité habituelle était encore exigible de la
part de l’assurée à un taux de 80 % (6h40 par jour), en dépit d’une
diminution de rendement supplémentaire lors des phases de complication
de l’état ulcéreux chronique. Elle a également relevé une incapacité totale
de travail transitoire du 5 octobre 2018 au 12 juillet 2019. Elle a par
ailleurs motivé son appréciation diagnostique et ses conclusions en ces
termes (cf. ibidem, p. 60 ss) :
« […] Les ulcères prétibiaux sont mentionnés dans le dossier
médical à disposition dès 2018.
L'étiologie principale est le phlébo-lymphœdème sur insuffisance
veineuse stade 3, et lymphœdème séquellaire du MID. Des facteurs
de retard de cicatrisation sont objectivés, à savoir : les douleurs
chroniques, l'isolement, la sédentarité, l'ancienneté des plaies,
l'hypertension artérielle, les troubles liés à l'alcool (cf. volet
psychiatrie) et la neuropathie du nerf péronier droit (cf. volet
neurologique).
Les autres facteurs de retard de cicatrisation ont pu être écartés :
Absence de diabète, pas de retard de cicatrisation liés au
traitement, pas de malnutrition, pas de tabagisme, pas d'infection,
pas d'anémie, pas d'allergie de contact.
[…]

- 21 -
Le tableau clinique est tout à fait cohérent au regard de l'histoire
médicale de l'assurée et des diagnostics retenus.
Les douleurs alléguées du MID sont principalement en lien avec les
séquelles algiques propres à l'algoneurodystrophie dans un
vraisemblable contexte de consommation OH ([réd : d’alcool] sur la
base d'éléments du dossier et des résultats d'analyses sanguines).
Les lésions ulcéreuses veineuses sur phlébo-lymphœdème génèrent
une symptomatologie à type de gêne, de pesanteur, qui accentuent
le tableau douloureux. Les phases de complication des ulcères
(infection notamment) sont quant à elles sources de douleurs
supplémentaires.
[…]
Les lésions cutanées ont actuellement une évolution favorable.
Toutefois, l'état clinique sous-jacent associant lymphœdème
secondaire du MID et insuffisance veineuse est un terrain favorisant
à risque de récidive. Les facteurs de retard de cicatrisation sont
nombreux. Le pronostic reste donc très réservé.
[…]
L'assurée semble sincère dans ses propos. Elle présente toutefois un
comportement parfois excessif dans ses gestes et son vocabulaire,
tendant à minimiser son attitude vis-à-vis notamment de sa
consommation d'alcool. Elle relate également avec fierté suivre
encore quelques élèves, puis lorsque l'on pose la question plus tard
elle avoue que ces élèves sont pour la plupart partis et qu'elle ne les
rencontre que très rarement.
[…]
Les principales ressources de l'expertisée sont la présence de son
colocataire au quotidien, sa mère qui lui apporte son aide, le suivi
par le CMS. On peut aussi mettre en avant sa formation et son
parcours professionnel de violoncelliste reconnue. »
Du point de vue rhumatologique, la Dre AA.________ a estimé
que l’activité habituelle exercée par l’assurée, ainsi que tout autre activité
adaptée, était exigible « depuis toujours ». Elle a fait part de son
appréciation du tableau clinique comme suit (cf. ibidem, p. 100 ss) :
« […] Plaintes légitimes concernant le status post fracturaire de la
jambe et de la cheville droite avec lymphœdème résiduel séquellaire
d'une algoneurodystrophie actuellement au stade III, difficultés à la
marche relativement cohérentes avec un défaut de charge sur le
pied droit, en rotation externe de hanche droite, lié à la difficulté de
dérouler le pas.
[…]
Incohérence entre les plaintes de gonalgies et le status clinique
vierge.
Incohérence entre les plaintes de lombalgies et le status très
rassurant.
Incohérence entre les plaintes pseudo-paralytiques des épaules avec
restrictions des amplitudes articulaires et les données
neurologiques, les données radiologiques.
[…]
Le traitement de l'ostéoporose vient de débuter au Centre
hospitalier C.________ en service des Maladies Osseuses. On ne peut
donc parler d'évolution.

- 22 -
Il n'y a jamais eu de plainte au niveau des lombaires avant la
fracture en H du sacrum et de la branche ilio-pubienne droite en
novembre 2021. Madame a probablement dans ce contexte souffert
de tensions musculaires, qui présentement ont disparu, grâce aux
massages de la physiothérapeute.
L'évolution des fractures a été favorable, avec une disparition des
douleurs du bassin et du sacrum à la percussion, pas de douleur à la
mobilisation de la hanche droite.
Pour ce qui est des épaules, c'est un statu quo depuis plus de 25 ans
dit Madame. Mis à part la perte d'amplitude active des deux côtés
de manière curieusement symétrique, la gestuelle spontanée se fait
sans mimique douloureuse (pour aller chercher des papiers dans son
sac à côté d'elle, ou lorsqu'elle s'habille ou se déshabille) […] »
La Dre CC.________ a examiné l’aspect neurologique de la
situation et conclu à une capacité de travail préservée dans toutes
activités, hormis lors de crises migraineuses, en l’absence de limitations
fonctionnelles significatives. Elle a commenté son évaluation diagnostique
comme suit (cf. ibidem, p. 117) :
« […] L'expertisée présente des céphalées qui remplissent les
critères de la classification internationale des céphalées, pour poser
le diagnostic de migraine chronique et les symptômes visuels et
sensitifs sont compatibles avec des auras migraineuses.
La neuropathie du nerf péronier droit est diagnostiquée sur un ENMG
qui montre une asymétrie de l'amplitude du potentiel en défaveur
de la droite plus marquée que pour le nerf tibial, cependant des
difficultés techniques (œdème de la jambe droite, possible
déplacement des structures consécutif à l'atteinte traumatique et
post-opératoire) ne permettent pas d'évaluer correctement
l'importance de cette atteinte, qui ne semble pas avoir de
répercussion clinique.
Aucun autre diagnostic n'est à discuter sur le plan neurologique.
[…] »
L’aspect orthopédique a été évalué par le Dr DD.________, qui a
conclu à une capacité de travail de 50 % dans l’activité d’enseignement de
solfège, sous réserve d’une incapacité totale de travail du 5 octobre 2018
au 12 juillet 2019, ainsi que du 4 février au 6 mars 2021 pour des ulcères
chroniques, puis du 4 au 12 août 2021 à la suite d’une fracture du bassin.
Il a par ailleurs relevé que l’assurée était prise en charge « de façon
optimale » au Centre hospitalier C.________ pour les lésions cutanées
d’origine veineuse. Sur le plan orthopédique, il existait une raideur
articulaire définitive liée à l’algoneurodystrophie. Le pronostic était très
réservé en raison de « facteurs médicaux intercurrents » (cf. ibidem, p.
142 – 143).

- 23 -
S’agissant du volet psychiatrique, le Dr FF.________ a estimé,
pour sa part, qu’aucune activité lucrative n’était exigible de l’assurée en
l’état, au vu des diagnostics de dépression sévère, de personnalité
borderline, d’état de stress post-traumatique et d’une dépendance à
l’alcool. Il a fait état des constats suivants (cf. ibidem, p. 157 – 158) :
« […] L'assurée ne présente pas de trouble de la vigilance ou de
l'attention. L'expertisée est orientée dans l'espace, mais
partiellement orientée dans le temps. Elle se trompe de deux jours,
confirme le mois d'avril, hésite malgré tout par rapport au mois
d'avril, et dit avoir vérifié le matin même qu'on était en 2022.
La mémoire immédiate présente des lacunes pendant l'entretien. La
mémoire à long terme est déficitaire avec probablement un défaut
d'effort.
Le cours de la pensée est perturbé. L'expertisée est fréquemment
incapable de répondre aux questions, digresse beaucoup.
Le contenu de la pensée est parfois incohérent, avec des réponses à
côté qu'il faut repréciser. Il n'y a pas de rumination, de pensée
obsessionnelle, ni d'idée délirante décelées lors de l'entretien.
Il n'y a pas d'illusion, d'hallucination auditive, visuelle, tactile ou
cénesthésique. La conscience de soi est présente. Il n'y a donc pas
de perturbation de l'image corporelle ni de dépersonnalisation.
Il y présence d'une abrasion des affects qui restent par moment
inappropriés par rapport au contexte. Il y a une labilité émotionnelle
qui s'exprime à la fin de l'entretien lorsque j'annonce à l'assurée
nous avons terminé notre entretien et que je la remercie. J'arrête
l'enregistrement, puis elle me dit que je veux me débarrasser d'elle
en évoquant visiblement un sentiment d'abandon. Elle met ses
chaussures, puisqu'au début elle voulait laisser toutes ses affaires et
partir en chaussettes. Ensuite, elle vient avec moi pour que je
l'accompagne à l'étage supérieur pour faire les tests de laboratoire.
A noter qu'à ce moment-là l'assurée revient sur la guitare exposée
dans le cabinet et montre une réaction de colère après avoir appris
que le soussigné avait parfois des cours avec un professeur, ce
qu'elle considérait comme superflu : « la guitare est tellement facile
grâce aux partitions en tablatures ». Il y a à ce moment-là une très
nette irritabilité, de la colère et une réaction impulsive qui disparaît
quelques minutes plus tard. L'image de soi, l'estime de soi et la
confiance en soi semblent conservées.
Pas de sentiments de culpabilité. Pas d'idées de dévalorisation.
Attitude globalement pessimiste.
L'assurée est un peu agitée. L'humeur est triste.
Le comportement est par moment inapproprié avec une forme de
dysarthrie, des rires immotivés et incongrus. Il n'y a pas d'élément
lié à une compulsion ni à une impulsion. […] »
Eu égard à la cohérence du tableau clinique, l’expert s’est
déterminé comme suit (cf. ibidem, p. 165 ss) :

- 24 -
« […] Le tableau clinique est cohérent compte tenu des diagnostics
retenus ci-dessus. L'assurée a présenté tout au long de l'entretien
d'expertise une volonté de minimiser certains symptômes dépressifs
et liés au trouble de la personnalité, mais son comportement a laissé
transparaître l'existence de ces critères, en particulier vers la fin de
l'entretien d'expertise.
De plus, le laboratoire évoque un éthylisme important ainsi qu'une
prise du toxique peu avant l'entretien d'expertise.
[…]
L'évolution de ces troubles peut se décrire comme suit :
- Dépression sévère, en lien avec les derniers diagnostics
retenus dans les rapports médicaux, laissant entendre une
continuité de ce diagnostic en absence d'un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique adapté.
- Personnalité borderline : aucun suivi adapté n'est
actuellement engagé pour traiter la personnalité
borderline qui nécessite une prise en charge
psychothérapeutique régulière par un psychiatre ou
psychologue/psychothérapeute.
- Etat de stress post-traumatique : bien que ce trouble soit
sensé s'éteindre au fil du temps, l'assurée présente
toujours des symptômes qui sont persistants en raison de
l'absence de travail thérapeutique sur ces symptômes et
l'absence de pouvoir en parler, l'agresseur en ce qui
concerne l'agression sexuelle étant connu par son
entourage.
- La dépendance à l'alcool.
[…]
Il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de
l'assurée, car elle n'allègue pas de limitation, laisse entendre qu'elle
a toujours été résiliente et gérait ces moments qui auraient pu
l'amener vers des états plus graves, comme des idées suicidaires,
avec l'aide de la musique, ce qui va à l'encontre de ce qui a été
rapporté par le passé par plusieurs rapports du dossier AI.
L'assurée a des activités limitées et une vie quotidienne plutôt
pauvre.
[…]
L'assurée n'est pas engagée dans des traitements adaptés. Elle est
suivie par une infirmière en santé mentale, ce qui ne correspond pas
à un suivi psychothérapeutique régulier pour traiter la dépression, le
trouble de la personnalité, l'état de stress post-traumatique et la
dépendance à l'alcool.
Elle a peu de demande de soins et semble-t-il n'est pas
régulièrement en lien avec son psychiatre attitré.
[…]
Les limitations éventuelles sont les difficultés interpersonnelles dues
au trouble borderline. En revanche, en ce qui concerne des cours
privés dans l'enseignement de la musique, les relations se limitant à
une personne, il est fort probable qu'il n'y ait pas de limitation à
attendre.
[…]
L'assurée n'exagère pas, mais elle a tendance à minimiser ses
difficultés. […] »
L’expert psychiatre a enfin retenu une dégradation en 2014,
2015, puis 2018, avec des passages aux urgences. Sur la base de

- 25 -
l’expertise du Centre L.________, qui ne prenait en compte aucune
incapacité d’origine psychiatrique, il a estimé que la dégradation durable
était survenue « au moins dès le 2ème moitié de 2018 », la situation ne
semblant pas avoir évolué depuis lors, au vu de la consommation d’alcool,
de la péjoration de l’état somatique, de la désinsertion socio-
professionnelle et du manque de prise en charge spécifique des troubles
psychiatriques (cf. ibidem, p. 170). Il a suggéré une prise en charge
psychothérapeutique régulière, associée à un traitement antidépresseur,
afin d’améliorer la capacité de travail « dans un délai de six mois » (cf.
ibidem, p. 172).
Aux termes de leur évaluation consensuelle et
interdisciplinaire du cas, les experts ont en définitive considéré que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité dès octobre
2018. Ils ont motivé leur appréciation comme suit (cf. ibidem, p. 187) :
« […] La capacité de travail retenue par l'expert psychiatre est nulle
et l'emporte sur les autres appréciations.
Toutefois, au vu du cumul des atteintes à la santé et des axes
touchés, une potentialisation des diagnostics s'observe ; ainsi, les
atteintes prises dans leur globalité occasionnent des limitations plus
importantes que chacune de ces atteintes prise de façon isolée, tant
sur le plan de la capacité de travail que du rendement.
[…]
Les experts estiment une dégradation durable au moins dès octobre
2018. Depuis la situation semble ne pas avoir évolué, sur la base de
la consommation d'alcool, la péjoration de l'état somatique, la
désinsertion socio-professionnelle, et le manque de prise en charge
spécifique pour ses troubles psychiatriques.
[…] »
Ils ont précisé les limitations fonctionnelles ci-après (cf.
ibidem, p. 183) :
« Difficultés dans les relations interpersonnelles, isolement,
tristesse, manque d'énergie, troubles du sommeil, ainsi que les
troubles de concentration et de mémoire.
Pas de position debout prolongée, position assise limitée à 1h,
alternance des postures et possibilités de surélever son MID.
Nécessité de pouvoir effectuer régulièrement quelques
mouvements. Pas de position accroupie/à genoux, pas de point de
frottement sur le MID. Pas d'activités exposées à des risques
infectieux. Pas d'activités à risque de chute, de traumatisme du MID.
Limitation des déplacements, surtout dans les escaliers. Port de
charge d'environ 10 kg. Fatigue et fatigabilité en lien avec les
douleurs chroniques.

- 26 -
Lors des crises de migraines avec aura, l'expertisée est
probablement dans l'incapacité d'effectuer une activité normale et
doit se reposer, ce d'autant plus qu'elle est limitée sur la prise des
antalgiques. »
Ils ont enfin relevé qu’une prise en charge psychiatrique
adaptée serait « la pierre angulaire de toute démarche thérapeutique ».
Les parties ont été invitées à se déterminer sur le rapport
d’expertise du Centre Y.________ le 13 octobre 2022.
Par pli du 27 octobre 2022, l’OAI s’est référé à un avis du SMR
du 17 octobre 2022, lequel estimait n’avoir aucune raison de s’écarter des
conclusions des experts. Cela étant, le SMR proposait d’interroger l’expert
psychiatre pour que celui-ci se détermine sur le taux de capacité de travail
exigible de l’assurée à l’issue du délai de six mois d’un traitement
adéquat.
A la suite du recours interjeté par l’assurée contre l’arrêt
cantonal du 10 septembre 2021 en la cause n° AI 166/20 – 269/2021 en
matière d’impotence, le Tribunal fédéral l’a annulé et renvoyé la cause à
l’OAI par arrêt du 20 octobre 2022 (TF 9C_557/2021). Ce dernier devait
procéder aux démarches nécessaires pour que le nom du médecin dont
les experts du Centre L.________ s’étaient adjoint les services soit
communiqué à l’assurée en vue de sa détermination sur un éventuel motif
de récusation. L’OAI devait ensuite rendre une nouvelle décision sur le
droit à une allocation pour impotent, tenant compte au besoin du résultat
de la procédure concernant le droit à la rente.
Le 3 novembre 2022, l’assurée a déploré que les experts du
Centre Y.________ n’aient pas procédé à une évaluation
neuropsychologique de son cas, au vu des limitations constatées. Elle a
par ailleurs relevé que les experts avaient observé des contradictions
relativement aux tâches réalisées au quotidien, en présence d’une
tendance à minimiser les difficultés. Elle a dès lors suggéré que le rapport
d’expertise soit rectifié eu égard à ses difficultés quotidiennes, sur la base
de plusieurs attestations produites par ses soins, à savoir :

- 27 -
• une attestation du 17 octobre 2022 de F.________, laquelle a
indiqué s’occuper de la gestion des affaires administratives
de l’assurée ;
• une attestation du 18 octobre 2022 de I.________, femme de
ménage, laquelle a précisé faire le ménage de l’assurée à
raison de deux heures par semaine ;
• une attestation du 18 octobre 2022 de H.________,
colocataire de l’assurée, lequel observait les difficultés de
cette dernière dans la gestion du ménage.
L’assurée a, au surplus, maintenu ses conclusions tendant à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité sans limite temporelle.
Par détermination du 11 novembre 2022, l’assurée a exposé
faire l’objet de nouvelles investigations médicales, d’ordre cardiologique,
en raison d’un équivalent d’angor. Elle a également proposé le rejet de la
requête du SMR du 17 octobre 2022, rappelant que le pronostic
psychiatrique avait été considéré comme défavorable et que les experts
avaient souligné une potentialisation des diagnostics.
Me Duc a produit la liste de ses activités le 9 mars 2023, à la
demande du tribunal, faisant état de 15 heures et 40 minutes déployées
par son avocat-stagiaire dans le cadre de la présente cause.

- 28 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 11 mai 2021 contre la
décision de l’intimé du 7 avril 2021 a été interjeté en temps utile, compte
tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme prévues par la
loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2. En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 30 septembre 2013.

- 29 -
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou

- 30 -
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
A teneur de l’art. 29ter RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il y a interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1, let. b, LAI lorsque l’assuré
a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
c) La survenance de l’invalidité doit en principe être
déterminée eu égard à chaque catégorie de prestations séparément. Il
peut se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui
entraînent autant de survenances successives de l’invalidité. D’autre part,
une seule et même cause d’invalidité peut entraîner au cours du temps
plusieurs cas d’assurance. Le principe de l’unité du cas d’assurance n’est
donc pas absolu et il cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des
interruptions notables ou lorsque l’évolution de l’état de santé ne permet
plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les
différentes phases qui deviennent autant de cas nouveaux de survenance
de l’invalidité (TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également :
Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de
l’assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 342, n. 1234 et
11235).
6. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore

- 31 -
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Si, en revanche, la capacité
de gain de l’assuré s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et

- 32 -
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
8. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418), ainsi qu’aux syndromes de
dépendance (ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau

- 33 -
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’un trouble psychique ou d’une
dépendance suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la

- 34 -
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
9. a) En l’espèce, on peut d’emblée observer que le rapport
d’expertise communiqué par le Centre Y.________ revêt pleine valeur
probante dans la mesure où les experts mandatés ont procédé à des
examens minutieux et exhaustifs de la recourante, en confrontant leurs
constats actuels à l’ensemble des pièces versées à son dossier, dont le
rapport d’expertise communiqué en son temps par le Centre L.________.
Les experts du Centre Y.________ ont analysé la totalité des diagnostics
évoqués et leurs répercussions sur le plan fonctionnel, tout en discutant
de possibles diagnostics différentiels. Ils ont par ailleurs procédé à une
évaluation consensuelle du cas, tenant compte de la « potentialisation des
diagnostics », au vu du cumul des atteintes à la santé retenues et du
tableau clinique global présenté par la recourante. Leurs conclusions
apparaissent en outre dénuées de contradictions, dûment motivées et
congruentes avec les avis récents des médecins traitants de la recourante.
Au demeurant, ces conclusions ne sont pas remises en cause par les
parties, lesquelles se sont limitées à des questions ou remarques
ponctuelles.

- 35 -
b) Dans ce contexte, on peut écarter la requête formulée le
3 novembre 2022 par la recourante, tendant à la modification du rapport
d’expertise du Centre Y.________ eu égard à ses difficultés de gestion de
ses activités quotidiennes. Premièrement, il s’agit essentiellement de la
retranscription des propres allégations de la recourante vis-à-vis des
différents experts, lesquels ont clairement mis en évidence les
contradictions de ses assertions. Ils ont par ailleurs expressément relevé
la tendance de la recourante à minimiser ses difficultés quotidiennes.
Deuxièmement, les allégations de la recourante demeurent sans incidence
sur l’appréciation de sa capacité de travail et de ses restrictions
fonctionnelles, telles que ressortant de l’évaluation consensuelle de son
cas.
c) On peut également rejeter la requête d’instruction
complémentaire énoncée par l’intimé le 27 octobre 2022, sur la base de
l’avis du SMR du 17 octobre 2022. Selon ce dernier, il conviendrait
d’interroger l’expert psychiatre du Centre Y.________ pour connaître la
mesure de l’augmentation éventuelle du taux d’activité exigible de la
recourante, à l’issue d’un traitement psychothérapeutique adapté d’une
durée de six mois. Or, cette question apparaît manifestement superflue,
alors que l’expert psychiatre a expressément fait mention d’un « pronostic
global défavorable » (cf. rapport d’expertise du Centre Y.________ du 28
septembre 2022, p. 173). Par ailleurs, il appartiendra à l’intimé, cas
échéant à l’occasion d’une procédure de révision du droit à la rente,
d’investiguer le bénéfice d’un traitement psychothérapeutique adéquat.
10. Sur le plan somatique, la recourante a fait l’objet d’une
évaluation des registres de médecine interne, neurologique, orthopédique
et rhumatologique. Les experts ont globalement retenu les mêmes
diagnostics que ceux évoqués par les spécialistes ayant pris en charge la
recourante, ainsi que par les experts du Centre L.________. Ils convergent
par ailleurs pour considérer que la recourante demeure dotée d’une
capacité de travail substantielle, tant dans son activité habituelle que dans
une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles, sous réserve d’une

- 36 -
incapacité totale de travail transitoire entre octobre 2018 et juillet 2019,
ainsi que de la survenance de crises migraineuses (cf. rapport d’expertise
du Centre Y.________ du 28 septembre 2022 : avis de la Dre BB.________, p.
65, avis de la Dre AA.________, p.105, avis de la Dre CC.________, p. 122 et
avis du Dr DD.________, p 141). Ces conclusions rejoignent en définitive
pour l’essentiel les précédentes observations consignées par les experts
du Centre L.________, de sorte qu’on ne voit aucun motif de s’en écarter.
Partant, il y a lieu de retenir que les atteintes à la santé somatiques
présentées par la recourante ont entraîné une incapacité totale de travail
limitée dans le temps, depuis son accident survenu en juin 2010 jusqu’en
juillet 2013, ainsi qu’une incapacité de travail transitoire d’octobre 2018 à
juillet 2019. Vu ces éléments et en l’absence d’aggravation substantielle
et durable de l’état de santé somatique objectivée par les experts du
Centre Y.________ jusqu’à leur examen, il convient de considérer que les
éléments retenus par l’intimé jusqu’en juillet 2013 doivent être confirmés.
Ce dernier était donc légitimé à mettre un terme à la rente entière
d’invalidité servie à la recourante au 30 septembre 2013 (cf. art. 88a al. 1
RAI).
11. a) Il en va différemment du registre psychique, examiné à
satisfaction par le Dr FF.________ pour le compte du Centre Y.________. Ce
dernier a constaté la survenance d’un trouble dépressif grave
incapacitant, en sus de diagnostics sans incidence sur la capacité de
travail, à savoir un trouble de stress post-traumatique, une personnalité
borderline et des troubles liés à la consommation d’alcool. L’expert a pris
en compte une « dégradation durable au moins dès la 2ème moitié de
2018 » sans évolution favorable et retenu que la capacité de travail de la
recourante était nulle dans toutes activités (cf. rapport d’expertise du
Centre Y.________ : avis du Dr FF.________, p. 170).
b) Cette appréciation, au demeurant corroborée par les
constats communiqués par le Dr D.________ aux termes de son rapport du
31 mai 2021, a lieu d’être suivie. On observe en effet que l’expert a
exposé les éléments lui permettant de conclure à un trouble d’un degré de
gravité important. Il a par ailleurs constaté que la problématique

- 37 -
psychique se répercutait sur l’ensemble des domaines de la vie, soit non
seulement sur la capacité de travail, mais également sur les activités
usuelles de la recourante. Il a expressément souligné le caractère solitaire
de la recourante et la limitation de ses activités (musique), en présence de
difficultés interpersonnelles. Au surplus, à l’issue de leur consilium, les
experts du Centre Y.________ ont retenu « un poids des souffrances avéré »
et des limitations se manifestant « uniformément dans tous les domaines
comparables de la vie ». Ils ont mis en évidence l’absence de bénéfice
secondaire recherché par la recourante, au demeurant isolée socialement
et faisant face à des difficultés financières, tout en relevant la cohérence
du tableau clinique global (cf. ibidem, p. 180 et 181).
c) Etant donné ce qui précède, il y a lieu de considérer que le
trouble dépressif grave affectant la recourante, accompagné d’autres
diagnostics du registre psychique, revêt un degré de gravité tel qu’il
exclut durablement toute capacité de travail et de gain depuis le mois
d’octobre 2018. Ce trouble est par ailleurs péjoré par l’insuffisance des
ressources à disposition de la recourante. Celle-ci présente par
conséquent un degré d’invalidité de 100 % depuis le mois d’octobre 2018.
12. L’atteinte à la santé psychique a été considérée comme
incapacitante à partir du mois d’octobre 2018. Auparavant, cette
problématique était sans incidence sur la capacité de travail et ne faisait
d’ailleurs l’objet d’aucun suivi spécialisé. Il convient ainsi de retenir la
survenance d’un nouveau cas d’assurance à compter d’octobre 2018,
lequel fait courir un nouveau délai de carence au sens de l’art. 28 al. 1 let.
b LAI.
Par conséquent, la recourante peut prétendre au versement
d’une rente entière de l’assurance-invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, à l’échéance du délai de carence d’une année, soit
dès le 1er octobre 2019.
13. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision de l’intimé réformée, en ce sens que la recourante a droit à une

- 38 -
rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, du 1er
janvier 2012 au 30 septembre 2013, ainsi que dès le 1er octobre 2019.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 600 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49 al. 1
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et
obtenant partiellement gain de cause, peut prétendre des dépens, arrêtés
in casu à 3’000 fr. et portés à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et
art 61 let. g LPGA). On ajoutera que ce montant couvre la rémunération de
l’avocat-stagiaire de Me Duc pour l’ensemble des opérations assumées
dans la présente cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer précisément
cette rémunération.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 7 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
B.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013, ainsi que dès le
1er octobre 2019.

- 39 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :