vd_gerichte · PE20.014880 · 2023-01-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
242
PE20.014880-MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 juin 2023
__________________
Présidence de M. DE MONTVALLON, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
A., prévenu, représenté par Me Olivier Francioli, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
652

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 janvier 2023, partiellement rectifié par
prononcé du 2 février 2023, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne a, notamment, condamné A. pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I)
à une peine privative de liberté de 12 mois (II), suspendu l’exécution de la
peine privative de liberté et imparti à A. un délai d’épreuve de 4 ans (III),
l'a en outre condamné à une amende de 1’500 fr. et a dit que la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 15
jours (IV), lui a interdit d’exercer toute forme de traitement thérapeutique
pour une période de 5 ans au sens de l’art. 67 al. 1 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (V), a dit qu’A. doit immédiat paiement
à J. des sommes de 3'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 3 juillet 2019 à
titre de tort moral et 1'454 fr. 60 à titre de dommage matériel (VI) et a
statué sur les indemnités des avocats et mis une partie des frais de justice
à la charge du condamné (VIII à XI).
B. Par annonce du 3 février 2023, puis déclaration motivée
du 14 mars 2023, A. a formé appel contre ce jugement, concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu'il est condamné à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis durant deux ans et à une
amende de 500 fr., qu’aucune mesure d’interdiction d’exercer une activité
n’est prononcée contre lui et que les frais de la procédure d’appel et
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sont laissés à la charge de
l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 9 -
1. D’origine suisse, A. est né le [...] 1959 à Neuchâtel. Il est veuf
et père de deux enfants âgés d’une trentaine d’années, financièrement
indépendants. Il entretient des relations personnelles environ tous les
deux mois avec son fils, mais n’a plus de contacts avec sa fille. Il est
titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’écuyer-palefrenier sans
toutefois avoir exercé cette profession après l’obtention de son diplôme.
A. a travaillé dans le canton du Jura en qualité d’ouvrier puis de
responsable d’atelier auprès de plusieurs manufactures, jusqu’au décès de
son épouse, survenu durant l’année 2011. A la fin de la même année, il
s’est établi avec sa nouvelle compagne dans le canton de Vaud, où il a
ouvert un magasin d’accessoires pour pilotes automobiles. Il a cessé
l’exploitation de ce commerce dans le courant de l’année 2014 et a
ensuite enchaîné périodes de chômage et « petit boulots ». Sur conseil de
sa compagne, A. exerce en tant qu’indépendant à temps partiel depuis
l’année 2015, à son domicile, une activité d’énergéticien au sein d’un
cabinet appelé « […] ». Sur Internet, il se présente comme étant un
thérapeute proposant le massage énergétique, relaxant, sportif,
thérapeutique et le magnétisme ainsi qu’un accompagnement et un
soutien avant et après opération. Il indique être en mesure d’aider à la
reprise de confiance en soi et pratiquer le drainage lymphatique (cf.
https://www.[...]). Selon les déclarations qu’il a faites durant l’instruction et
aux débats de première instance, A. aurait « approché le domaine de la
thérapie » lors d’un voyage en Chine qu’il a effectué à l’âge de 12 ans, à
l’occasion duquel il aurait connu un moine qui l’aurait initié. En ce qui
concerne sa situation personnelle et financière, A. perçoit une rente-pont
AVS mensuelle s’élevant à 2'058 fr. et déclare percevoir, en sus, un
revenu issu de son activité de magnétiseur à hauteur de 300 à 500 fr. par
mois. Le loyer et les charges de l’appartement qu’il partage avec sa
compagne sont pris en charge par cette dernière, qui travaille à 75% en
tant que secrétaire médicale. Il déclare ne pas avoir de fortune et avoir
des dettes pour un montant qu’il ne connaît pas.
Le casier judiciaire suisse fait mention des condamnations
suivantes concernant A. :

- 10 -
- 05.11.2012 : Ministère public du canton du Jura, pour non-restitution
de permis ou de plaques de contrôle, à une peine pécuniaire de 10
jours-amende à 50 fr. et à une amende de 100 francs ;
- 08.01.2015 : Ministère public du canton du Jura, pour non-restitution
de permis et/ou de plaques de contrôle, à une peine pécuniaire de
10 jours-amendes à 30 fr. et à une amende de 100 francs.
2.
2.1 A Lausanne, à [...], le 4 août 2020, A. a, à l’occasion de ce qui
devait être une séance de magnétisme, intentionnellement porté son
visage au niveau de l’entrejambe de J. et touché avec ses lèvres et sa
langue la vulve de celle-ci, profitant ce faisant de la relation de confiance
qu’il avait instaurée avec la prénommée et du fait qu’elle était en état
d’impuissance, étant nue, somnolente et allongée sur le dos sur une table
de massage, soit en incapacité de résister.
Le 7 août 2020, J. a porté plainte à l’encontre d’A.. Elle s’est
constituée partie plaignante comme demanderesse au pénal et au civil,
par courrier de son avocate du 27 août 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2008; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d’A. est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,

- 11 -
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant ne nie pas les faits pour lesquels il a été condamné
en première instance. Cependant, dans un premier moyen, il conteste le
genre et la quotité de la peine qui lui a été infligée, considérant qu’elle est
excessivement sévère. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir
correctement apprécié l’intensité de sa faute. A cet égard, il fait valoir que
l’incapacité de J. n’était pas due à une absence d’aptitudes mentales ou à
un état d’intoxication, mais que cette incapacité de résistance était
momentanée et liée aux circonstances, soit à la position couchée dans
laquelle elle se trouvait. L’appelant observe que l’incapacité a cessé dès
l’effet de surprise passé et que J. a immédiatement réagi. L’incapacité
présentée par la prénommée constituerait ainsi la moins grave de celles
qui sont appréhendées par l’art. 191 CP. Selon l’appelant, il devrait aussi
être tenu compte du contexte, en ce sens que J. n’aurait pas été une
cliente comme les autres, dans la mesure où il l’aurait formée au
magnétisme, par la passation d’énergie. Cela aurait fait naître une
ambiguïté et il aurait espéré une réciprocité à cet égard. Il fait aussi valoir
qu’immédiatement après les faits, il a reçu une gifle de J., se serait excusé
et n’aurait pas insisté. L’appelant déduit de ces éléments que les actes
commis se situent tout en bas de l’échelle de gravité de l’infraction. Il
soutient enfin qu’il ne serait pas établi que J. l’a consulté pour des
problèmes liés à des abus sexuels, de sorte que sa culpabilité ne serait

- 12 -
pas accablante de ce point de vue, comme retenu à tort par les premiers
juges.
A. fait également grief au tribunal de ne pas avoir tenu compte
de sa situation personnelle, soit de son âge et de son état de santé,
précisant qu’il souffre de diabète.
Il conteste encore le reproche qui lui a été fait concernant une
mauvaise collaboration de sa part durant l’enquête, exposant qu’il n’aurait
jamais nié l’incident survenu, n’aurait pas cherché à discréditer la victime
et aurait seulement minimisé les faits. Au sujet des explications selon
lesquelles il aurait glissé sur un tapis, il les aurait données en raison de la
peur et de la honte engendrées par la procédure instruite à son encontre.
Il reproche enfin aux premiers juges la prise en compte de ses
deux antécédents en matière de circulation routière, relevant que ceux-ci
sont anciens et d’une nature différente de l’infraction pour laquelle il a été
condamné dans la présente affaire, de sorte qu’ils devraient avoir un effet
neutre sur la peine.
Quant à la quotité de l’amende prononcée à titre de sanction
immédiate, il estime qu’elle ne tient pas compte de sa situation financière.
Il conclut ainsi au prononcé d’une peine pécuniaire de 180
jours-amende avec sursis durant deux ans et d’une amende de 500 francs.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

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lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
3.2.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La

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faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 147 IV 241
consid. 3.2 et les références citées ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 2.1).
3.2.3 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1,
destiné à publication ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour
formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à
une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août
2022 consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF
6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).
3.2.4 Selon l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou
partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai
d’épreuve de deux à cinq ans.

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Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée
en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci
est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il
exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles
infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020
consid. 2.1 et la référence citée).
3.2.5 Aux termes de l’art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de
la loi, le montant maximum de l’amende est de 10'000 francs (al. 1). Le
juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de
substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe
l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte
de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise (al. 3).
Selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte du revenu de
l’auteur et de sa fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de
sa profession et de son gain professionnel, de son âge et de son état de
santé, notamment (ATF 129 IV 6 consid. 6).
3.3 Les premiers juges ont prononcé une peine adéquate à
l’encontre d’A., qu’ils ont motivée de manière complète et convaincante
(jgmt, p. 22), en retenant notamment qu’il s’en était pris à l’intégrité
sexuelle de sa jeune victime de la manière la plus lâche qui soit et au
risque d’exacerber chez cette dernière les traumatismes importants pour
lesquels elle était venue le voir.
L’appelant ne peut être suivi lorsqu’il fait valoir que l’intensité
de sa faute a été mal appréciée, au motif que l’incapacité de résistance de
J. a été seulement momentanée, qu’il croyait à une ambiguïté entre eux et
qu’elle ne l’aurait pas consulté en raison de problèmes liés à des abus
sexuels. La Cour de céans considère que l’atteinte à l’intégrité sexuelle de
la prénommée a été sévère, puisque l’appelant lui a imposé un rapport

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bucco-génital. Le comportement d’A. est particulièrement répréhensible,
dans la mesure où il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles égoïstes
(jgmt p. 7) et qu’il s’en est pris à une personne vulnérable qui présentait
des fragilités évidentes au moment des faits, au vu des traumatismes
qu’elle avait subis et au sujet desquels elle s’était confiée à lui. L’appelant
a profité de la relation de confiance qu’il avait instaurée avec la victime
pour abuser d’elle, l’ayant auparavant amenée, au gré notamment des
discussions qu’ils avaient eues, à accepter d’être parfois nue durant les
séances de « soins » et à tolérer d’être touchée au niveau des seins et de
son sexe, sous couvert de massages « thérapeutiques » destinés à régler
les problèmes qu’elle rencontrait avec les hommes (PV aud. 1 pp. 2 et 4,
PV aud. 3 p. 2, PV aud. 5 pp. 3 à 5 ; jgmt p. 8 ; P. 17/2 à 17/5 ; PV aud. 6
pp. 5 et 6, jgmt p. 5). L’appelant a commis ces faits dans l’exercice de sa
pratique d’énergéticien-magnétiseur, s’étant autoproclamé « guérisseur »
alors qu’il ne bénéficie d’aucune formation quelconque dans le domaine
de la santé et en particulier d’aucune formation certifiante en matière de
thérapies alternatives, qu’il ne se fixe aucune limite dans ses prises en
charge et les gestes qu’il pratique, dont certains sont réservés aux
professionnels de la santé, et qu’il n’a pas la moindre éthique personnelle.
C’est également sans fondement qu’A. soutient qu’il aurait cru
à une ambiguïté entre lui et J. ou encore que celle-ci ne l’aurait pas
consulté pour des problèmes en lien avec des traumatismes sexuels. En
effet, il ne résulte pas des éléments du dossier qu’il aurait existé la
moindre ambiguïté dans la relation qui liait l’appelant à sa cliente et le
prénommé n’a du reste jamais allégué cet élément avant le stade de
l’appel, ce qui est de toute manière contesté par la victime (PV aud. 4 ; PV
aud. 6 ; jgmt, p. 7 ; PV aud. 1 p. 4). Quant au motif pour lequel J. a
consulté A., elle a de manière constante déclaré que c’était en raison
« des traumatismes liés à des agressions sexuelles dont [elle] a[vait] été
victime » (PV aud. 1 p. 2 et 4, PV aud. 3 p. 2, PV aud 5, p. 2, jgmt p. 8), ce
que l’appelant a également admis (PV aud. 4, p. 3 ; PV aud. 6 p. 3, 5, jgmt,
p. 4).

- 17 -
Fondé sur les éléments qui précèdent et comme retenu par les
premiers juges, il y a dès lors lieu de retenir que la culpabilité de
l’appelant est accablante.
Le tribunal a retenu à charge les antécédents du prénommé,
qui doivent être pris en compte, quels qu’ils soient, conformément à la loi
(cf. 3.2.1 ci-dessus). On ne saurait écarter purement et simplement le fait
qu’A. a déjà été condamné à deux occasions, même si les infractions
concernées, soit des infractions à la loi sur la circulation routière (LCR ; RS
741.01) sont d’une nature différente. C’est aussi de manière fondée que
les premiers juges ont retenu la mauvaise collaboration du prénommé
durant l’enquête (cf. 3.2.1 ci-dessus). Les excuses et la reconnaissance
des faits ne pouvaient en effet être prises en compte que dans une faible
mesure, dès lors que ces éléments à décharge ne sont intervenus qu’aux
débats de première instance, A. ayant jusque-là consacré l’essentiel de
son énergie à se disculper et minimiser les fait qui lui étaient reprochés
(PV aud. 4 ; PV aud. 6 ; jgmt pp. 4 à 7, 9 et 10).
En tant qu’A. fait grief aux premiers juges de ne pas avoir tenu
compte de son âge et de son état de santé, précisant qu’il souffre de
diabète, on ne perçoit pas la pertinence de son argument. L’appelant avait
entre 59 et 61 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. La
proximité de l’âge de la retraite ne constitue pas une circonstance à
décharge. Quant à son diabète qui l’aurait empêché de rester longtemps
assis, on ne voit pas en quoi cette pathologie – du reste non établie
par pièce – serait de nature à atténuer sa culpabilité. Au surplus, sa
situation personnelle et financière est des plus ordinaires et ne saurait
justifier de mansuétude particulière. A. bénéficie d’une rente-pont AVS.
Il est entretenu par sa compagne, qui paye le loyer, alors qu’il déclare
s’acquitter des frais de nourriture. Il n’a pas de fortune et affirme ignorer
le montant de ses dettes.
La posture adoptée en appel par A., notamment les excuses
qu’il se donne encore pour tenter de justifier son comportement, démontre
qu’il n’a effectué à ce jour aucune remise en question. Dans ces

- 18 -
conditions, il est exclu de prononcer une peine pécuniaire avec sursis,
comme il le requiert. Les actes en cause appellent assurément une
réponse dissuasive qui, dans le cas d’espèce et pour des motifs de
prévention spéciale, ne peut être qu’une peine privative de liberté. Le
pronostic quant au comportement futur de l’appelant est des plus
incertains, faute de prise de conscience de la gravité des actes commis.
L’appelant a en effet déclaré, encore au stade des débats de première
instance, que tout ce qu’il faisait était « thérapeutique » et « dans l’intérêt
de ses patientes » (jgmt p. 9). Aux débats d’appel, il a dit avoir commis un
« dérapage » ou un « accident », ajoutant qu’il ne s’agissait pas de
« grand-chose ». En pareille situation, l’amélioration de ce pronostic pour
permettre l’octroi du sursis impose une peine menace significative, soit 12
mois, un délai d’épreuve suffisamment long pour exercer une pression
suffisante sur le condamné à même de le dissuader de récidiver, soit
quatre ans, et le prononcé d’une amende pour éveiller une prise de
conscience à même de concrétiser un début d’amendement. La quotité de
l’amende doit tenir compte de la situation personnelle et financière de
l’appelant, mais également de l’importance de sa culpabilité, accablante
en l’occurrence, de sorte qu’il y a lieu de confirmer le montant fixé par
l’autorité de première instance, soit 1'500 fr., et la peine privative de
liberté de substitution de 15 jours.
Il est par ailleurs décisif d’interdire à A. d’exercer toute forme
de « thérapie », mesure sans laquelle le pronostic serait entièrement
défavorable (cf. consid. 4 ci-dessous).
La peine prononcée par les premiers juges doit dès lors être
confirmée.
4.
4.1 Dans un second moyen, l’appelant conteste la mesure
d’interdiction d’exercer une activité prononcée contre lui pour une durée
de cinq ans, faisant valoir que les conditions d’application de l’art. 67 al. 1
CP ne seraient pas réalisées, faute de risque de récidive. Il soutient
qu’aucun élément ne permettrait de retenir l’existence d’un pronostic

- 19 -
défavorable, faute d’antécédent de sa part pour ce type d’infractions. Il se
prévaut aussi du fait qu’il a présenté ses excuses à la plaignante et qu’il a
pris conscience de la faute commise. Il conteste au surplus la durée de
l’interdiction prononcée, soit cinq ans.
4.2
4.2.1 L’interdiction d’exercer une activité, régie par les art. 67, 67a,
67c et 67d CP, fait partie des autres mesures prévues par le code pénal.
Elle met en œuvre l'art. 123c Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse ; BLV 101) (RO 2018 3803 ; Message du 3 juin 2016
concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise
en œuvre de l'art. 123c Cst.], FF 2016 5905, [ci-après: FF 2016]). Par la
suite, les dispositions ont été adaptées à plusieurs reprises. La dernière
modification des art. 67 ss CP est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Aux termes de l’art. 67 al. 1 CP, si l’auteur a commis un crime
ou un délit dans l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une activité
non professionnelle organisée et qu’il a été condamné pour cette
infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois, le juge peut
lui interdire totalement ou partiellement l’exercice de cette activité ou
d’activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s’il y a lieu
de craindre qu’il commette un nouveau crime ou délit dans l’exercice de
cette activité.
Ainsi, selon cette disposition, le tribunal est libre de prononcer
une interdiction d’exercer une activité aux conditions suivantes : un crime
ou un délit a été commis (1), une peine privative de liberté de plus de six
mois est prononcée (2), l’acte a été commis dans l’exercice d’une activité
professionnelle ou non professionnelle organisée (3) et il existe un
pronostic défavorable (4). La principale condition permettant d’ordonner
cette mesure est le risque de nouveaux abus. Tout risque d’abus ne suffit
cependant pas. Le tribunal doit examiner si la mesure est nécessaire,
appropriée et proportionnée (TF 6B_123/2020 du 26 novembre 2020
consid. 9.1). L'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte de la
mesure pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la

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vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité
(art. 56 al. 2 CP). Un risque de récidive qualifié de moyen suffit pour
fonder une interdiction d'exercer une profession. La loi n'exige pas que le
risque soit qualifié ("s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus") (TF
6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 5.2 ; TF 6B_123/2020 précité
consid. 9.1 ; TF 6B_447/2014 précité consid. 4.3).
4.2.2 Aux alinéas suivants, l’art. 67 prévoit des interdictions
qualifiées d’exercer une activité, en ce sens que l’interdiction peut être
prononcée pour une durée de un à dix ans (art. 67 al. 2 CP), à vie (art. 67
al. 2 bis CP) ou en ce sens que l’interdiction doit impérativement être
prononcée à vie (art. 67 al. 3 et 4 CP) (TF 6B_852/2022 du 26 avril 2023
consid. 2.1 ; FF 2016, p. 5946 ; Christoph Urwyler, Isabel Bau, Exécution
des interdictions d’exercer une activité, de l’interdiction de contact et de
l’interdiction géographie selon l’art. 67 ss CP, 2022, in :
https://www.skjv.ch/sites/default/files/documents/2023-02-
02_AnalyseACG_FR.pdf, pp. 11 et 12).
Selon l’art. 67 al. 4 let. a CP, si le juge a prononcé contre
l’auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour
un des actes suivants, le juge lui interdit à vie l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement
vulnérables, ainsi que l’exercice de toute activité professionnelle et de
toute activité non professionnelle organisée relevant du domaine de la
santé qui implique des contacts directs avec des patients : traite d’êtres
humains (art. 182) à des fins d’exploitation sexuelle, contrainte sexuelle
(art. 189), viol (art. 190), actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (art. 191), actes d’ordre
sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art.
192), abus de la détresse (art. 193), exhibitionnisme (art. 194),
encouragement à la prostitution (art. 195) ou désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198), si la victime était un
adulte particulièrement vulnérable (ch. 1), ou un adulte qui n’est pas
particulièrement vulnérable mais qui, au moment des faits, était incapable

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de résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance
physique ou psychique l’empêchant de se défendre (ch. 2).
L’art. 67 al. 4 let. a CP instaure ainsi notamment une
interdiction spéciale d’exercer des activités dans le domaine de la santé
impliquant des contacts avec des patients au nom de la protection de
personnes dépendantes ou incapables de résistance ou de discernement
(FF 2016, p. 5946). L’interdiction ne suppose aucun pronostic défavorable.
Si les conditions évoquées sont remplies, le juge doit ordonner
l’interdiction à vie d’exercer une activité, sous réserve des exceptions
prévues à l’art. 67 al. 4 bis CP (FF 2016, pp. 5945 et 5946).
4.2.3 Aux termes de l'art. 67 al. 4 bis CP, dans les cas de très peu de
gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une
interdiction d'exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles
de cette même mesure. Le juge ne peut cependant le faire si l'auteur a été
condamné pour des infractions aux art. 182, 189, 190, 191 ou 195 CP ou
s'il est pédophile conformément aux critères de classification
internationalement reconnus.
L'application de l’art. 67 al. 4 bis CP implique la réalisation de
deux conditions cumulatives. D'une part, il doit s'agir d'un cas de très peu
de gravité et, d'autre part, la mesure d'interdiction ne doit pas paraître
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette
même mesure (TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2 et références citées).
L’art. 67 al. 4 bis CP constitue une clause d’exception, dont
l’application est exclue si, alternativement, l'une des deux conditions de
l'art. 67 al. 4 bis let. a et b CP est réalisée. S'agissant de l'art. 67 al. 4 bis
let. a CP, la loi s'appuie sur une présomption irréfragable selon laquelle il
n'existe pas de cas de très peu de gravité pour les infractions qui y sont
listées, au nombre desquelles figure l’art. 191 CP. Si l'auteur est frappé
d'une peine ou d'une mesure pour l'une de ces infractions sexuelles, le
juge devra prononcer systématiquement une interdiction à vie d'exercer

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une activité, quelles que soient les circonstances du cas concret (TF
6B_852/2022 précité consid. 2.2.4 et références citées).
4.3 En l’espèce, A. est condamné pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au
sens de l’art. 191 CP, ce qu’il ne remet pas en cause.
L’abus sexuel commis par A. sur J., alors qu’elle souhaitait
bénéficier d’une séance de magnétisme à visée thérapeutique et qu’elle
était, au moment des faits, couchée sur une table de massage et
somnolente, constitue une infraction qui, au sens de l’art. 67 al. 4 let. a ch.
2 CP, doit impérativement entraîner le prononcé par le tribunal d’une
interdiction à vie de l’exercice de toute activité professionnelle et de toute
activité non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé
impliquant des contacts directs avec des patients. La clause d’exception
de l’art. 67 al. 4 bis CP ne s’applique en l’occurrence pas, dans la mesure
où l’infraction commise (art. 191 CP) entre dans le cadre de la liste des
infractions exclues de la clause d’exception, de sorte qu’il n’y a pas lieu
d’examiner si A. en remplit les conditions.
Au vu de ce qui précède et en application des dispositions
précitées, les premiers juges auraient dû, de manière impérative, interdire
à vie à A. d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée relevant du domaine de la santé et impliquant
des contacts directs avec des patients. Dans la mesure où une telle durée
d’interdiction ne peut être prononcée au stade de l’appel, sous peine de
violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2
CPP), à défaut d’appel du Ministère public, l’interdiction pour une période
de cinq ans prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
Il convient encore d’attirer l’attention de l’appelant sur le fait
que le non-respect de l’interdiction d’exercer une activité est constitutive
d’une infraction pénale passible d’une peine privative de liberté d’un an au
plus ou d’une peine pécuniaire au sens de l’art. 294 CP et qu’elle est

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susceptible d’entrainer la révocation du sursis (67c al. 9 CP cum art. 46
CP).
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
4'553 fr. 35, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de
l’indemnité due au défenseur d’office, par 2'393 fr. 35, seront mis à la
charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A. sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 42, 44, 47, 50, 67 al. 1,
106, 191 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et modifié par
prononcé du 2 février 2023, est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate qu’A. s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ;

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II. condamne A. à une peine privative de liberté de 12
(douze) mois ;
III. suspend l’exécution de la peine privative de liberté
mentionnée au chiffre II ci-dessus et impartit à A. un
délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
IV. condamne A. au paiement d’une amende de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) et dit qu’en cas de non-
paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de 15 (quinze) jours ;
V. interdit à A. d’exercer toute forme de traitement
thérapeutique pour une période de 5 (cinq) ans au sens
de l’art. 67 al. 1 CP ;
VI. dit qu’A. doit immédiat paiement à J. des sommes de :
- 3'000 fr. (trois mille francs) avec intérêt à 5% l’an
dès le 3 juillet 2019 à titre de tort moral ;
- 1'454 fr. 60 (mille quatre cent cinquante-quatre
francs et soixante centimes) à titre de dommage
matériel ;
VII. rejette pour le surplus les conclusions civiles prises par J.
ainsi que l’intégralité des conclusions civiles prises par
C. ;
VIII. arrête l’indemnité allouée à Me Olivier Francioli,
défenseur d’office d’A., à 6'366 fr. 95, TVA et débours
compris ;
IX. arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil
gratuit de J., à 10'645 fr. 60, TVA et débours compris ;
X. arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Germond, conseil
gratuit de C., à 3'987 fr. 10, TVA et débours compris ;
XI. met une partie des frais de justice, par 25'238 fr. 55, à la
charge d’A., ceux-ci comprenant les indemnités allouées
à Me Olivier Francioli et Me Coralie Devaud fixées sous
chiffres VIII et IX ci-dessus, l’indemnité allouée à Me
Coralie Germond étant laissée à la charge de l’Etat.

- 25 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’393 fr. 35 (deux mille trois cent
nonante-trois francs et 35 centimes), TVA et débours inclus,
est allouée à Me Olivier Francioli.
IV. Les frais d'appel, par 4'553 fr. 35 (quatre mille cinq cent
cinquante-trois francs et trente-cinq centimes), y compris
l’indemnité allouée aux chiffres III ci-dessus, sont mis à la
charge d’A..
V. A. est tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Olivier Francioli, avocat (pour A.),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 26 -
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Coralie Devaud, avocate (pour J.),
- Me Coralie Germond, avocate (pour C.),
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut,
en tant qu'elle concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et
39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :