vd_gerichte · TD22.017553 · 2023-07-10 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.017553-230624
276
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 10 juillet 2023
__________________
Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 301a al. 2 let. b et 285 al. 1 CC ; 311 al. 1 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par A.N.________, aux [...],
requérant, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27
avril 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause le divisant d’avec B.N.________, à [...], intimée, le
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance du 27 avril 2023, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : la présidente) a admis
partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée le 25 mai
2022 par le requérant A.N.________ contre l'intimée B.N.________ (I), a
admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 8 mars 2023 par
l'intimée contre le requérant (II), a autorisé l'intimée à déplacer le lieu de
résidence des enfants P.________, né le 28 novembre 2012, et Q.________,
né le 14 avril 2014, dans le canton de Neuchâtel dès la fin de l’année
scolaire 2022-2023 (III), a dit que dès le déménagement des enfants, le
requérant bénéficierait sur ces derniers d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec la mère et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir
ses fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se
trouvent et de les y ramener, un week-end sur deux du vendredi à 18h00
au dimanche à 18h00 et la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement (IV), a dit que le requérant contribuerait
mensuellement à l'entretien de ses fils par le versement en mains de leur
mère, le premier de chaque mois, des sommes suivantes, éventuelles
allocations familiales en sus : dès le 1er mai 2023 jusqu'au 31 juillet 2023
de 1'530 fr., pour P.________ (V) et 1'310 fr. pour Q.________ (VI) et dès le
1er août 2023 de 1'160 fr. pour P.________ (VII) et 940 fr. pour Q.________
(VIII), a dit que du 1er mai au 31 juillet 2023 aucune contribution
d'entretien n'était due entre époux (IX) et qu'à compter du 1er août 2023,
le requérant contribuerait mensuellement à l'entretien de son épouse par
le versement de 390 fr. (X), a dit que les chiffres I à III, X, XII à XVII de la
convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre
2019 étaient maintenus pour le surplus (XI), a statué sur les frais
judiciaires et dépens (XII à XIV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XV).
En droit, la présidente a considéré en substance que le
requérant n’avait pas démontré que les parties exerçaient dans les faits
une garde alternée sur les enfants – système qui n’avait dans tous les cas

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pas été entériné judiciairement –, que le père était moins disponible dans
la mesure où il travaillait à temps complet et gérait une exploitation
agricole et que le nouveau lieu de vie envisagé par l'intimée se trouvait à
moins d’une heure de distance du domicile du requérant. Elle en a déduit
que le besoin de stabilité des enfants justifiait de leur permettre de suivre
leur mère dans le canton de Neuchâtel, ceux-ci n’étant au demeurant pas
opposés à changer d’établissement scolaire. S'agissant de l'obligation
d'entretien financier du requérant, la présidente a d'abord examiné s'il y
avait lieu d'entrer en matière sur la modification de la convention signée
par les parties le 22 octobre 2019 et valant ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale. Elle y a répondu affirmativement au
motif que la naissance d'un nouvel enfant du requérant, le 30 juin 2021,
constituait une modification notable et durable des charges de ce dernier.
Elle a dès lors ensuite actualisé tous les paramètres pertinents. A cet
égard, contrairement à ce que plaidait le requérant, la présidente a retenu
que son revenu mensuel net moyen s'élevait à 8'245 fr. compte tenu des
bénéfices nets de son exploitation sur la période 2018 à 2022. En arrêtant
les contributions d'entretien susmentionnées, la présidente a considéré
que le requérant avait un disponible mensuel de 4'012 fr., après la
couverture de son minimum vital de droit de la famille à hauteur de 4'232
fr. 45. Elle a constaté que l'intimée réalisait un revenu mensuel net de
2'610 fr. en travaillant à 50% et a renoncé à lui imputer un revenu
hypothétique supérieur, dans la mesure où elle était parent gardien et que
le cadet des enfants ne fréquentait pas encore le degré secondaire. Ayant
retenu que les charges de l'intimée s'élevaient à hauteur de 3'988 fr. 05
pour la période du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 et à 2'928 fr. 05 dès le
1er août 2023, elle a considéré que le déficit de l'intimée – ou la
contribution de prise en charge qui devait s'ajouter aux coûts directs des
enfants – se montait à 1'378 fr. jusqu’au 31 juillet 2023 et à 318 fr. depuis
lors.
B. Par acte du 11 mai 2023, A.N.________ (ci-après : l'appelant) a
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
judiciaires et dépens, à sa réforme en ce sens, principalement, que sa

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requête de mesures provisionnelles du 25 mai 2022 soit admise et celle de
l'intimée du 8 mars 2023 rejetée, qu’il soit dit que B.N.________ (ci-après :
l’intimée) ne peut pas déplacer le lieu de résidence des enfants, que la
garde sur ceux-ci soit exercée de manière alternée entre les parents, que
subsidiairement, soit en cas de déménagement de la mère des enfants, la
garde exclusive sur ses fils lui soit attribuée, qu'il soit constaté que
l'entretien convenable de ses enfants s'élève à 706 fr. 30 pour P.________
et à 703 fr. 80 pour Q.________, que dès le 1er mai 2022, l'appelant
contribuera à l'entretien de ses fils en s'acquittant directement des
factures courantes, les allocations familiales lui étant allouées, et
qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre époux, que les chiffres
I, II, X, XII à XVII de la convention de mesures protectrices de l'union
conjugale du 22 octobre 2019 sont maintenus pour le surplus, que les frais
judiciaires à hauteur de 800 fr. sont mis à la charge de l'intimée et que les
chiffres XIII à XIV de l'ordonnance attaquée sont supprimés.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au
renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
A titre préalable, l'appelant a conclu à ce que l’effet suspensif
soit accordé à son appel. Il a par ailleurs requis la production en mains de
la psychologue de Q.________ d'un rapport médical tendant à établir
l'impact que le déménagement à Neuchâtel pourrait avoir sur cet enfant
(titre 51) et en mains de l'intimée de tous documents relatifs à
l'appartement sis [...], à [...], dont le permis de construire et le permis
d'habiter (titre 52).
Par ordonnance du 16 mai 2023, le Juge unique de la Cour
d'appel civile (ci-après : le juge unique) a admis la requête d'effet
suspensif (I) et a dit qu'il serait statué sur les frais judiciaires et dépens de
cette décision dans l'arrêt sur appel à intervenir (II).
2. Par réponse du 25 mai 2023, l'intimée a conclu, avec suite des
frais judiciaires et dépens, au rejet de l'appel.

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3. Le 13 juin 2023, le juge unique a tenu une audience, en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs, lors de
laquelle l'appelant a produit de nouvelles pièces et retiré sa réquisition
tendant à la production des pièces 151 et 152 au profit notamment des
explications fournies en audience. Les parties ont été interrogées à forme
de l'art. 192 CPC.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l'ordonnance attaquée complétée par les pièces du dossier et les
éléments recueillis lors de l'audience d'appel :
1. a) L'appelant, né le 8 mai 1982, et l'intimée, née [...] le 17
octobre 1986, se sont mariés le 5 octobre 2012 devant l’Officier de l’état
civil de [...].
Deux enfants sont nés de cette union :
- P.________, né le 28 novembre 2012 ;
- Q.________, né le 14 avril 2014.
Rencontrant des difficultés conjugales, les époux [...] sont
séparés depuis le 6 octobre 2019 et n’ont jamais repris la vie commune.
b) La séparation des époux [...] est régie par une convention
de mesures protectrices de l’union conjugale signée le 22 octobre 2019,
ratifiée le même jour par la présidente pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui, en particulier, attribue la jouissance
du domicile conjugal, sis chemin [...], à l'appelant (II), confie la garde sur
les enfants à leur mère auprès de laquelle ils résident (III), prévoit un libre
et large droit de visite en faveur de leur père, à exercer à défaut d’entente
avec la mère un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour le repas de midi durant les
périodes scolaires et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
(IV) et prévoit que les parties s'engagent à entamer une médiation

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familiale auprès de l'association As'trame dans le but d'améliorer leur
communication parentale (XV).
c) Le 3 mai 2022, l'appelant a déposé une demande
unilatérale en divorce, au pied de laquelle il a notamment conclu à ce que
la garde des enfants soit exercée de manière alternée et leur domicile fixé
chez l'appelant. Par réponse du 30 mars 2023, l'intimée a conclu à la
garde exclusive en sa faveur, un droit de visite usuel étant accordé à
l'appelant.
2. a) Par requête de mesures provisionnelles du 25 mai 2022,
l'appelant a conclu en particulier, avec suite de frais judiciaires et dépens,
au maintien de l’autorité parentale conjointe sur les enfants des parties, à
l’instauration d’une garde alternée à raison d’une semaine sur deux, du
lundi midi au mercredi midi, respectivement du vendredi soir au mercredi
après-midi, et à la fixation du domicile légal des enfants auprès de leur
père.
L'appelant y a notamment allégué que les enfants étaient
domiciliés auprès de leur mère à [...], soit hors de la zone de recrutement
de l'établissement scolaire primaire [...], dans lequel ils étaient scolarisés.
Afin d'éviter qu'une nouvelle demande de dérogation ne soit refusée et
pour que les enfants puissent continuer leur scolarité la même école où ils
avaient développé leur réseau social et amical, l'appelant a requis la
modification du lieu de domicile des enfants.
Par procédé écrit du 2 septembre 2022, l'intimée a conclu au
rejet des conclusions en lien avec la garde et le domicile des enfants.
b) Par dérogation du 27 juin 2022, les enfants des parties ont
été autorisés à poursuivre leur scolarité dans l’établissement primaire de
[...].
c) Le 15 septembre 2022, la présidente a tenu une audience
en présence des parties et de leurs conseils respectifs. A cette occasion,

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elle a entendu [...], fiduciaire de l'appelant depuis trois ans, en qualité de
témoin. Ce dernier a notamment déclaré ce qui suit :
"(…) Me Berset me dit que l'achat de ce robot [réd. : de traite]
n'explique pas la chute de près de 100'000 fr. entre l'exercice 2020
et 2021. Les recettes ont augmenté de 8,27%. Les charges ont
augmenté de 5,6%. Donc en 2021, A.N.________ a bien travaillé,
mieux qu'en 2020. Les charges de personnel n'ont pratiquement pas
bougé. On a une grande différence pour les machines. (…). C'est
principalement l'augmentation des charges machines et
amortissement qui entraîne la baisse du bénéfice. Il y a eu pas mal
de réparations. Je spécifie qu'un robot de traite, il n'y a pas
seulement le leasing mais aussi son entretien."
S'agissant des charges d'exploitation de l'appelant, le témoin a
en particulier précisé que la comptabilité de l'appelant, à l'instar de celle
des autres agriculteurs indépendants, ne fait pas de distinction entre la
caisse privée et la caisse de la société. Tous les prélèvements (privés et
commerciaux) sont faits par le biais du compte commercial.
"Dans le cas de A.N.________, tout passe par le compte bancaire
commercial. Si on prend par exemple les comptes 2021, au niveau
du passif, on trouve les capitaux propres, le capital, un sous-compte
privé qui comprend les allocations familiales (2830), les
prélèvements privés en tout genre (2850). Dans les charges
d'exploitations, il y a la part privée par exemple pour l'électricité, ou
le véhicule car ces postes ne sont pas utilisés exclusivement à des
fins commerciales. Nous listons ces parts privées de manière à être
transparent, notamment pour faciliter la déclaration d'impôts. Je
précise que dans notre manière de tenir notre comptabilité, nous
inscrivons les prélèvements privés sous une forme de prélèvement
de capital et non de bénéfice."
Un délai a été imparti aux parties pour déposer leurs
plaidoiries écrites. Dans ses plaidoiries du 10 octobre 2022, l'appelant a de
nouveau conclu à l'instauration d'une garde alternée.
3. a) Par requête de mesures provisionnelles du 8 mars 2023,
l'intimée a conclu à être autorisée à « déplacer le lieu de résidence des
enfants [...], à la fin de l’année scolaire 2022-2023, soit durant l’été 2023
».
A l'appui de sa requête, elle alléguait être en relation
sentimentale avec [...] depuis 2019, lequel résidait à [...] (Neuchâtel) et
qui était propriétaire d'une exploitation agricole. Elle envisageait de se

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marier et fonder une famille avec lui et souhaitait dès lors emménager
avec lui. Elle ajoutait que les enfants entretenaient une relation sincère et
profonde avec lui, qu'ils l'avaient régulièrement côtoyé depuis trois ans.
Ce dernier avait aménagé une chambre pour les enfants et ceux-ci
aimaient beaucoup la région de [...], où ils avaient pu voir leur futur
établissement scolaire, la piscine et l'aire de jeux.
b) Le 22 mars 2023, en complément à sa requête de mesures
provisionnelles du 25 mai 2022, l'appelant a conclu à ce que les enfants
restent scolarisés à l’établissement de [...]. Le même jour, il a conclu au
rejet de la requête du 8 mars 2023 et à l’attribution en sa faveur de la
garde exclusive sur les enfants du couple en cas de déménagement de
leur mère.
c) Pour prouver l'existence d'une garde partagée, l'appelant a
produit une attestation établie le 11 janvier 2021 par [...], juriste et
médiatrice auprès d'ExLitis, certifiant que dans le cadre de la médiation,
les parties avaient mis en place une garde alternée depuis la rentrée
scolaire 2020. De son côté, l'intimée a produit un échange de courriels des
25 mai 2021, 1er septembre 2022 et 27 mars 2023, dans laquelle la
médiatrice a informé le conseil de l'intimée que l'attestation du 11 janvier
2021 avait été établie, à la demande de l'appelant, dans un but bien précis
d'obtenir des déductions fiscales. Cette attestation concernait une
situation provisoire qui continuait à être discutée en médiation et n'avait
pas vocation à être produite au tribunal pour prouver l'existence d'une
garde alternée. Toujours selon la médiatrice, les parties ont en réalité
repris la procédure en justice car elles n'arrivaient pas à se mettre
d'accord sur le principe d'une garde alternée et d'un éventuel
déménagement de l'intimée et avaient, à la suite de cet échec, stoppé la
médiation de facto.
d) Les enfants P.________ et Q.________ ont été entendus en
première instance par un juge délégué.

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P.________ a indiqué que ses parents lui manquaient quand ils
n’étaient pas avec eux. Il a expliqué que lorsqu’il était parti vivre à [...],
cela avait été difficile et que cela l’avait rendu triste, mais qu’il s’en était
vite remis. Il a déclaré qu’il ne voulait pas voir plus souvent son papa,
mais que s’il ne devait le voir que les week-ends, cela le rendrait triste. Il a
dit ne pas vouloir quitter son école. S’agissant du déménagement, il a
exposé que sa mère lui en avait parlé en lui disant qu’il verrait peut-être
moins son père, ce à quoi il avait répondu qu’il voulait voir autant sa mère
que son père et que ça l’embêtait de changer d’école. Il a relaté qu’[...]
venait parfois manger à la maison, qu’il aimait bien aller chez [...], qui
avait aussi une ferme et qu’il faisait des activités avec son frère et lui,
comme jouer au foot ou au hockey. Il a ajouté qu’ils allaient également
avec [...] chez ses grands-parents maternels, lesquels ont aussi une ferme.
Q.________ a expliqué qu’il allait le jeudi et vendredi chez son
père ainsi qu’un week-end sur deux. Il a exposé que [...], la compagne de
son père, était très gentille, qu’elle s’occupait bien de lui et faisait des
activités avec lui, et qu’il aimait beaucoup sa petite sœur [...]. Il a déclaré
que parfois, le week-end, quand il était chez son père, il était triste de ne
pas voir sa mère. Il a également parlé d’[...], disant qu’il était très gentil et
qu’il avait une ferme vers le [...]. Il a expliqué que lorsqu’il était avec sa
mère le week-end, ils allaient chez [...], qu’ils allaient se promener ou dans
les jeunesses, car [...] fait du tir à la corde. Il a précisé avoir une chambre
qu’il partage avec son frère et se sentir bien là-bas. Il a expliqué aller à
l’école à [...] et être content, mais que cela ne l’embêterait pas de changer
d’école. Il a déclaré faire de la gym et avoir beaucoup de copains. Il a
finalement ajouté que lorsqu’il était chez son père, il était parfois triste et
voulait rentrer chez sa mère et que s’il devait passer toute la semaine
chez son père, il serait triste de ne plus voir sa mère.
d) Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 28
mars 2023, en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
4. a) aa) L'appelant vit avec sa nouvelle compagne, [...], ainsi
que leur enfant commun [...], née le 11 mai 2021, aux [...].

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L'appelant exploite un domaine agricole de 120 hectares, qui
lui a été remis par son père. Il est propriétaire de la moitié des bâtiments
du domaine, l'autre moitié étant détenue par sa mère et son frère. Il fait
de la culture et de l'élevage, en s'occupant de 180 bêtes. Il a deux
employés et sa nouvelle compagne l'assiste dans l'exploitation. Après le
décès de son père qui l'aidait aussi dans l'exploitation, décès survenu le 7
août 2021, l'appelant a acquis un robot de traite.
Entre 2018 et 2021, le bénéfice net de l'exploitation a été le
suivant :
Année Bénéfice net
2018 Fr. 134'678.65
2019 Fr. 163'846.80
2020 Fr. 106'665.22
2021 Fr. 38'176.97
2022 Fr. 51'446.90
total Fr. 494'814.54
moyenne annuelle Fr. 98'962.908
moyenne mensuelle Fr. 8'246.909
Interrogé lors de l'audience du 13 juin 2023 sur les parts
privées qui figurent dans sa comptabilité, sous les rubriques «Capitaux
propres/ Privé» et «Autres Recettes», l'appelant a répondu que la «part
privée en nature» lui paraît couvrir notamment la viande qu'il prélève sur
son exploitation pour sa consommation personnelle. Pour le reste, il sait
qu'il existe des «frais forfaitaires qui sont privés».
bb) L'appelant a produit un témoignage écrit de [...], qui a
travaillé pour l'appelant de juin 2022 au 31 mars 2023, selon lequel
l'appelant manifestait un "dévouement sans faute envers ses enfants", il
lui déléguait les tâches de la ferme pour s'occuper des enfants et ceux-ci
ont été chez leur père jusqu'à la fin de l'année 2022 du lundi au mercredi

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et depuis la rentrée scolaire 2023 les jeudis et vendredis (pièce 2). Il a
produit d'autres pièces (témoignages écrits rédigés par des amis, proches
ou anciens employés et apprentis de l'appelant, des photos prises lors des
vacances avec les enfants et échanges de messages entre les parties
et/ou les tiers) tendant à établir qu'il s'occupe beaucoup de ses fils
contrairement à leur mère et qu'il y a une belle complicité père et fils.
b) aa) L'intimée est au bénéfice d'un CFC de fleuriste. Elle
exerce en qualité d'assistante à l'intégration pour le compte de l'Etat de
Vaud dans les établissements scolaires du canton de Vaud, à
l'Etablissement primaire de Lausanne – [...]. Ce travail s'exécute de
manière cyclique à un taux de 100%, ventilé sur une année. Le taux
d'occupation équivaut à 25%. Elle perçoit à ce titre un revenu annuel brut
de 16'071 fr. 21 sur treize mois, soit un revenu mensuel net de 1'242 fr.
10, part au treizième salaire comprise. Elle travaille également pour la
Municipalité de Lausanne, en qualité d'animatrice de l'école à la ferme à
un taux de 25% et réalise à ce titre un revenu mensuel brut sur treize
mois de 17'790 fr. 90, ce qui équivaut à un revenu mensuel de 1'369 fr.
93, allocations familiales par 600 fr. déduites, part au treizième salaire
comprise. Les deux emplois de l'intimée représentent ainsi un taux
d'occupation de 50% et lui procurent un revenu mensuel net cumulé de
2'610 francs.
L'intimée vit actuellement dans un appartement de trois
pièces et demie à [...] avec les enfants P.________ et Q.________.
bb) A l'audience d'appel du 13 juin 2023, l'intimée a été
interrogée sur son lieu de vie et ses projets après le déménagement
envisagé. Elle a déclaré ce qui suit :
"S’agissant du logement à [...], mon ami [...] a projeté la constitution
d’un deuxième appartement en duplex dans les combles de la
maison. Il est exact que ses parents habitent dans cette maison.
L’objectif est qu’ils puissent bénéficier d’un appartement au rez-de-
chaussée (déjà existant). Quant au nouveau logement, deux
chambres, la cuisine et un bureau sont terminés, sous réserve de la
pose des portes pour les chambres. Il reste encore deux chambres
et une salle de bains à l’étage à aménager. Le bureau est consacré

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aux jouets des enfants, qui partagent l’une des chambres. L’objectif
est de séparer les deux appartements par les portes distinctes qui
donnent sur le couloir intérieur. Les travaux n’ont pas fait l’objet
d’une procédure d’autorisation auprès de la Commune. Mon ami, qui
les finance, par ses deniers, les a donc interrompus en raison de la
présente procédure d’appel. Il prendra contact afin de procéder aux
démarches nécessaires.
Les parents de mon ami vivent dans le même bâtiment et travaillent
sur l’exploitation. Ils ont, sauf erreur, 63 ans et 55 ans. Mon ami et
ses parents sont associés pour l’exploitation. C’est cette
« association », qui est l’exploitant agricole.
Une fois que je serai installée à [...] et que je serai remise de
l’opération que j’ai subie récemment, je compte démissionner de
mes emplois actuels et trouver un emploi sur le canton de Neuchâtel
sur un taux de 50 à 70%.
Mon ami et moi voulons avoir un enfant, dans un avenir relativement
proche vu mon âge. Quant à un éventuel futur mariage, il dépendra
de ma procédure de divorce en cours.
Interpellée par Me Berset, je précise qu’il ne m’apparaît pas qu’il
sera difficile de trouver un emploi sur Neuchâtel. En effet, mon ami
travaille également dans une boucherie qui recherche actuellement
une vendeuse. J’ai déjà des contacts. J’en ai également avec une
fleuriste. "
cc) De son côté, l'intimée a produit divers témoignages écrits
(d'amie et collègue de travail, du frère et de la belle-sœur de l'intimée et
des marraines des enfants). En substance, [...], marraine de Q.________, a
déclaré que l'appelant, en raison de son travail prenant, était moins
disponible que l'intimée pour sa famille, que l'appelant traitait ses enfants
différemment, que Q.________ ne souhaitait en réalité pas aller chez son
père mais qu'il n'osait pas le lui dire et que les enfants étaient en
confiance et en sécurité auprès de l'intimée et de son compagnon. [...],
marraine de P.________, a déclaré que l'intimée s'est toujours organisée en
fonction des besoins de ses enfants à chaque étape et décision de sa vie,
qu'elle forme un couple stable avec [...] qui s'est parfaitement adapté à la
vie de famille, que la décision d'aménager avec ce dernier a été murement
réfléchie afin de ne pas déstabiliser les enfants dans leur scolarité et que
les enfants n'osaient pas se confier à leur père.
5. a) La dérogation à l'aire de recrutement scolaire se terminera
à la fin de l’année scolaire 2022-2023, si bien que si les enfants restent

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domiciliés à [...], ils devront intégrer l’établissement scolaire de [...] dès la
rentrée d’août 2023.
b) Il ressort des sites Internet de l'Etat de Vaud
(https://www.vd.ch/themes/formation/jours-feries-et-vacances-scolaires/)
et de celui de la République et canton de Neuchâtel
(https://www.ne.ch/themes/enseignement-formation/Pages/calendrier-
scolaire.aspx) que les vacances scolaires se présentent comme il suit :
- Automne : du 14 au 29 octobre 2023 (VD), respectivement du 2 au
13 octobre 2023 (NE) ;
- Hiver : du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 (VD),
respectivement 21 décembre 2023 au 5 janvier 2024 (NE) ;
- Printemps : du 29 mars au 14 avril 2024 (VD), respectivement du 29
mars au 12 avril 2024 (NE) ;
- Eté : du 29 juin au 18 août 2024 (VD), respectivement du 8 juillet au
16 août 2024 (NE).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et

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sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions non patrimoniales et
patrimoniales, l'appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Dès lors que, selon l’art. 311
al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, il doit indiquer sur quels points et en
quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le
premier juge. La Cour de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme
le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques
qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF
144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022
consid. 4.1).
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) et se prononce
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in

- 15 -
limine ; parmi d’autres : TF 5A_520/2020 du 12 janvier 2022 consid.
5.2.2.2 et les réf. citées).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni
par les faits allégués ni par les faits admis ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3).
2.2 Dès lors que le litige porte notamment sur la prise en charge
des enfants mineurs, la maxime inquisitoire illimitée s'applique. Les pièces
et allégations nouvelles sont recevables, et elles ont été prises en
considération dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelant critique la décision de la
présidente d'autoriser l'intimée à déplacer le lieu de résidence des enfants
des parties à Neuchâtel, dès la fin de l'année scolaire 2022-2023,
d'attribuer la garde de fait exclusive à l'intimée et le droit de visite à
l'appelant.
3.2 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un

- 16 -
parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par
l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b
CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst. [(Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101)]) en les empêchant de déménager (ATF 142 III
481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la réf.
citée, publié in SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge, respectivement
l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de
savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au
domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera
mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 précité ibid. et
les autres réf. citées).
S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence
d'un enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous
réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse.
Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est
neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la
garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de
l'enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la

- 17 -
possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la
langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à
un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés
quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite
déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le
parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502
consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager
avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une
mise en danger du bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142
III 481 consid. 2.7 et les réf. citées). Une telle mise en danger sera par
exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le
déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire.
En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un
nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne
constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf.
citées). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce et notamment de
l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus
un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de
référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend
part et son cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid.
4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout :
TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4). Les motifs du
déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans une mesure limitée. A
supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une volonté d'éloigner
l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du parent qui souhaite
partir peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III 481 consid. 2.7 et la
référence ; TF 5A_712/2022 du 21 février 2023 consid. 3.1).
3.3 En l'espèce, la question n'est pas celle de savoir si l'intimée est
autorisée à déménager à Neuchâtel, celle-ci jouissant naturellement de la

- 18 -
liberté d'établissement consacrée par l'art. 24 al. 1 Cst. Il s'agit plutôt
d'examiner si le bien-être des enfants sera préservé dans l'hypothèse où
ils suivraient leur mère dans son nouveau lieu de vie, et à défaut, si la
garde exclusive peut être attribuée à l'appelant.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'est pas rendu
vraisemblable que les parties exercent une garde alternée depuis deux
ans. D'une part, l'appelant s'appuie sur les déclarations de la médiatrice,
alors que celle-ci a attesté que les parties ont expérimenté ce mode de
garde dans le cadre de la médiation mais qu'elles n'ont pas réussi à s'y
mettre d'accord. Il s'agit de l'une des raisons de l'échec de la médiation.
D'autre part, les témoignages écrits émanent tous de ses proches (ses
amis, ses apprentis ou ses employés), de sorte qu'ils sont insuffisants pour
corroborer sa version des faits. Ils sont du reste contredits par les
témoignages écrits en faveur de l'intimée. C'est ainsi en particulier en vain
que l'appelant s'appuie sur le courrier de son ancien employé [...]. Sur la
base des déclarations de l'enfant Q.________, on peut tout au plus retenir
que les enfants se rendent chez leur père le jeudi et vendredi, ainsi qu'un
week-end sur deux. Il s'agit dès lors d'un droit de visite élargi et non d'une
garde alternée. Il ressort toutefois des dires de l'enfant que c'est
principalement la compagne de leur père qui les prend régulièrement en
charge et non celui-ci personnellement.
Les déclarations de l'enfant Q.________ sur ce point sont
corroborées par les témoignages des marraines des enfants selon
lesquelles l'intimée est plus disponible que l'appelant dans la prise en
charge des enfants. Le fait que l'appelant n'a pas conclu à la garde
exclusive en sa faveur, en mai 2022, alors que se posait la question du
maintien des enfants dans l'établissement scolaire de [...], est un indice
qu'il ne dispose pas du temps nécessaire pour s'occuper régulièrement
seul du quotidien des enfants. On constate du reste que l'intimée travaille
régulièrement à 50% et l'appelant à plein temps, si bien que quel que soit
le degré d'investissement de l'appelant dans la prise en charge des
enfants, il est évident que l'intimée est plus impliquée que lui. On doit dès

- 19 -
lors retenir que l'intimée exerce la garde de fait exclusive sur les enfants
des parties.
Il convient donc d'examiner si des motifs s'opposeraient à ce
que les enfants suivent leur parent de référence, soit l'intimée, dans son
déménagement.
A ce titre, on peut relever tout d'abord qu'elle envisage de ne
travailler qu'au plus à 70% après son changement de domicile. Ainsi, sa
disponibilité pour les enfants restera similaire et en tous les cas supérieure
à celle de l'appelant.
S'y ajoute que les enfants pourront bénéficier de conditions de
vie similaires à Neuchâtel. L'instruction révèle que le compagnon de leur
mère est tout aussi bienveillant que la compagne de leur père. Il se rend
disponible pour eux et les enfants l'apprécient. A [...], les enfants
disposent déjà d'une chambre commune à coucher, ainsi que d'un bureau
qui leur sert de salle de jeux. Il est aussi prévu que les enfants puissent
bénéficier de davantage de place, des travaux d'agrandissement qui
permettront à chacun des enfants d'avoir une chambre propre étant en
cours. Il est certes maladroit que le compagnon de l'intimée ait entamé
ces travaux sans permis de construire. Cependant, on ne voit en quoi cela
ferait courir de risque pour le développement des enfants, qui disposent
déjà d'une chambre et d'une salle de jeux, soit d'un espace adéquat.
S'agissant de leur attachement à la ferme, le cadre reste le même. Les
enfants passeront du temps à la ferme également à [...], sans compter
que l'entretien des bêtes a lieu aussi le week-end, période où les enfants
pourront profiter tant de la ferme de leur père que celle du compagnon de
leur mère. Quant à la relation avec leur demi-sœur [...], l'instruction a
prouvé que les enfants ont avec elle des contacts limités : sa mère et elles
les accompagnent jusqu'au bus scolaire, P.________ et Q.________ ne la
voient de toute manière pas beaucoup plus pendant les périodes scolaires
et ne peuvent pas jouer avec elle en raison de la grande différence d'âge.
La séparation de la fratrie invoquée par l'appelant doit ainsi être
relativisée.

- 20 -
Plusieurs autres éléments laissent augurer que les enfants
surmonteront le déménagement projeté. Ils resteront dans un même
environnement linguistique et coutumier, ce qui facilitera grandement leur
adaptation. Leur âge est aussi un indice permettant d'affirmer qu'ils
s'intégreront facilement dans leur nouveau milieu de vie. Certes,
P.________, âgé de 11 ans révolus, a déclaré qu'il ne voulait pas changer
d'école et qu'il voulait voir autant sa mère que son père. Il a néanmoins
affirmé qu'il avait pu surmonter sa tristesse lors de la séparation de ses
parents et qu'il s'était vite adapté à la vie à [...]. Q.________, âgé de 10 ans
révolus, a dit que le changement d'école ne l'embêterait pas et qu'il serait
triste de passer plus de temps avec son père qu'avec sa mère. On en
déduit que ce qui attriste réellement les enfants c'est la séparation de
leurs parents. Il n'apparaît en tous les cas pas que leur environnement
scolaire joue un grand rôle dans leur attachement affectif. D'ailleurs, on
soulignera qu'indépendamment du déménagement de la mère, les enfants
devraient changer d'établissement scolaire pour être scolarisés dans
l'établissement scolaire du [...] dès cet automne. Ils ne peuvent en effet
pas rester dans l'établissement scolaire de [...] sans nouvelle dérogation,
laquelle ne semble pas avoir été requise par l'appelant. Ainsi dans tous les
cas leur environnement scolaire sera modifié, sous réserve d'une
attribution de la garde à l'appelant.
L'appelant reproche encore – à tort – à la présidente d'avoir
considéré que le déménagement de l'intimée aura peu d'impact sur le
droit de visite de l'appelant sur ses enfants. Certes, les modalités de visite
devront être revues. Il n'en reste pas moins que le temps de trajet qui
sépare les deux domiciles est de moins d'une heure, ce qui permet sans
aucun doute la mise en place d'un droit de visite adéquat. Au demeurant,
les déplacements ne devraient pas engendrer de fatigue excessive pour
les enfants. La qualité du temps entre le père et les enfants ne devrait
ainsi pas être altérée. C'est aussi le lieu de rappeler que pour le Tribunal
fédéral, un déménagement depuis le canton d'Argovie pour celui du Tessin
n'est pas considéré comme entraînant des conséquences importantes sur
le déroulement du droit de visite (ATF 142 III 502 consid. 2.7). On ne voit

- 21 -
dès lors pas qu'il puisse en aller différemment en l'espèce. D'autre part,
s'il est vrai que les vacances scolaires dans le canton de Vaud ne
s'accordent pas avec celles du canton de Neuchâtel en février et en
automne, elles se recoupent cependant en bonne partie en été, à Noël et à
Pâques. L'appelant pourra dès lors exercer son droit aux relations
personnelles la moitié du temps pendant les vacances scolaires compte
tenu de ces périodes concordantes.
L'appelant a enfin soutenu qu'il n'y avait pas d'urgence à
changer le lieu de résidence des enfants. Sur ce point, les explications de
l'intimée selon laquelle elle souhaite rejoindre son compagnon et,
notamment, pouvoir avoir un autre enfant, compte tenu de son âge, sont
compréhensibles. La cause qui provoque le déménagement est légitime et
non chicanière.
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux critères de la
stabilité justifiant de pérenniser le mode de garde en cours jusqu'ici, de la
disponibilité de la mère pour les enfants même après le déménagement et
du fait que le nouveau lieu de vie ne paraît pas préjudiciable à l'intérêt des
enfants, c'est à bon droit que la présidente a autorisé le déplacement du
lieu de résidence des enfants, a accordé la garde de fait exclusive à la
mère et un droit de visite au père. La conclusion tendant à l'instauration
d'une garde alternée ne peut de toute manière pas aboutir : une garde
alternée pour les parents habitant l'un dans le canton de Vaud et l'autre à
Neuchâtel et les enfants scolarisés n'est pas praticable.
A cet égard, l'appelant fait référence à la procédure de
divorce, en plaidant que l'issue de la présente procédure sur le mode de
garde pourrait influencer celle-là. Cet argument tombe toutefois à faux,
puisqu'il ne ressort pas de la procédure de divorce que l'appelant a conclu
à la garde exclusive. On ne voit dès lors pas en quoi l'octroi de la garde
exclusive à l'intimée préjugerait le procès en divorce.
4. L'appelant demande la modification de l'ordonnance entreprise
en ce sens qu'il soit constaté que l'entretien convenable de ses enfants

- 22 -
s'élève à 706 fr. 30 pour P.________ et à 703 fr. 80 pour Q.________, qu'il
s'acquittera, à titre de contribution d'entretien, des factures courantes des
enfants et que la contribution d'entretien pour son épouse n'est pas due. A
cette fin, il a formulé plusieurs griefs en lien avec les revenus et les
charges des parties et des enfants.
5.
5.1 L'appelant reproche à la présidente d'avoir constaté son
revenu en se basant sur le bénéfice net moyen des années 2018 à 2022.
5.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la
règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue. Dans certaines circonstances, il
peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables
exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent
ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est
considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant
en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1; TF
5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1; TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 3.3; TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 et les
références).
5.3 Il ressort des états financiers au dossier que l'appelant a
réalisé un bénéfice net de 134'678 fr. 65 en 2018, de 163'846 fr. 80 en
2019, de 106'665 fr. 22 en 2020, de 38'176 fr. 97 en 2021 et de 51'446 fr.
90 en 2022. L'appelant soutient que l'année 2019 n'est pas
représentative. Selon lui, l'intimée, qui tenait la comptabilité à cette
époque, a négligé de conserver des justificatifs pour des charges
conséquentes et a fait de nombreux achats qui auraient augmenté le

- 23 -
revenu imposable de l'exploitation. L'appelant allègue en outre qu'il doit
engager un employé coûtant 60'000 fr. par année à la suite du décès de
son père en 2021, lequel travaillait gracieusement. Ce décès a par ailleurs
rendu nécessaire l'achat d'un robot de traite, financé par la conclusion
d'un contrat de leasing. L'appelant a aussi investi dans l'achat d'un
nouveau tracteur en 2021, également financé par un leasing. Les trois
tracteurs dont il dispose doivent être remplacés tous les dix ans. Il en
conclut qu'il y a une diminution constante du bénéfice net et que seul le
dernier exercice (réd. : en réalité l'avant-dernier exercice) doit être pris en
compte, soit un revenu annuel net de 38'176 fr. 97, correspondant à 3'181
fr. 40 par mois.
La présidente a examiné les arguments de l'appelant et jugé
qu'aucun motif ne justifiait de s'écarter de la jurisprudence claire postulant
d'effectuer une moyenne sur plusieurs années en cas de revenus
fluctuants. Elle a relevé que l'achat d'un robot de traite ainsi qu'un
nouveau tracteur en 2021 constituaient des investissements nécessaires
et usuels à la bonne marche de l'entreprise de l'appelant et que ces
investissements seront ensuite amortis sur les années à venir. Force était
en outre de constater que la nouvelle compagne de l'appelant travaillait
également et gracieusement sur le domaine, ce qui était de nature à
diminuer d'autant certaines charges. Elle a dès lors rejeté le grief de
l'appelant et procédé à une moyenne de revenu sur les cinq dernières
années.
Ce raisonnement doit être suivi. En effet, contrairement à ce
que l'appelant plaide toujours, les charges de personnel n'ont pas
augmenté entre l'année 2021 et 2022. Au contraire, elles ont baissé,
puisqu'elles étaient de 136'840 fr. 94 au 31 décembre 2021,
respectivement de 109'496 fr. 18 au 31 décembre 2022. En 2020, elles
étaient plus élevées qu'en 2021 car au 31 décembre 2020 elles se
montaient à 133'677 fr. 47. Les comptes ne démontrent ainsi pas la réalité
des charges salariales supplémentaires liées au décès du père de
l'appelant. Quant aux investissements (l'acquisition de robots), ils se
réfèrent à des amortissements, si bien qu'on peut retenir qu'ils sont

- 24 -
standards sur la durée. Ils ne constituent dès lors pas de charges
d'exploitation exorbitantes susceptibles de diminuer le revenu de
l'appelant.
Il s'ensuit que le revenu mensuel net moyen retenu par la
présidente à hauteur de 8'245 fr. doit être confirmé.
6.
6.1 L'appelant établi ses charges différemment de ce qui a été
retenu par la première juge. Il mentionne dans son budget mensuel des
postes relatifs à la part privée en nature (80 fr.), à la part privée aux frais
généraux (520 fr.) et à la part privée au véhicule (300 fr.).
6.2 La présidente a rejeté ces frais supplémentaires au motif que
l'appelant ne justifiait pas de l'effectivité de ces charges comptables. Les
premières étaient incluses dans le minimum vital de base tandis que les
frais professionnels liés au véhicule étaient inclus dans les charges
professionnels de l'appelant. Dans la mesure où l'appelant n'indique pas
en quoi cette motivation serait erronée, son grief est irrecevable (cf. supra
consid. 2.1).
Au demeurant, il n'est pas fondé, les déclarations de l'appelant
en audience d'appel allant dans le sens du raisonnement de la présidente.
En effet, l'appelant a déclaré que la part privée en nature lui paraît couvrir
notamment la viande qu'il prélève sur son exploitation pour sa
consommation personnelle. Pour le reste, il admet que certains frais
forfaitaires sont privés. Or, le montant de base d'entretien – en
l'occurrence le forfait retenu par la présidente à hauteur de 850 fr. –
comprend, d'une part, les frais pour l’alimentation, et, d'autre part,
d'autres frais pour les vêtements et le linge y compris leur entretien, les
soins corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone, la
télévision, les frais culturels, les assurances privées, les primes
d’assurance ménage, d’entretien de la maison et de primes ECA ménage
ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz
pour cuisiner (CACI 21 mars 2018/186 consid. 7.2 ; CACI 3 novembre

- 25 -
2017/317, consid. 3.3.2 ; De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit
matrimonial, Fond et procédure, n. 89 ad art. 176 CC et les réf. cit.). Quant
aux frais liés au véhicule, ces dépenses ont déjà été comptabilisées dans
les charges de l'entreprise de l'appelant (sous la rubrique «Machines et
véhicules»).
Le minimum vital du droit de la famille retenu par la présidente
ne doit dès lors pas être modifié.
7.
7.1 L'appelant reproche à la présidente d'avoir considéré que le
revenu mensuel effectif de l'intimée s'élève à 2'610 fr., soit 1'242 fr. 10 de
revenu tiré de son activité auprès de l'Etat de Vaud en qualité d'assistante
à l'intégration et 1'369 fr. 93 de l'activité réalisée auprès de la Ville de
Lausanne en qualité d'animatrice de l'école à la ferme. L'appelant allègue
que ce dernier revenu se monte à 1'970 fr. 75.
7.2 Ce dernier salaire ressort certes de la pièce 8b (certificat de
salaire de l'année 2021) produite par l'intimée en première instance
(salaire annuel de 23'649 francs). Cependant, les attestations de salaire
établies par la Ville de Lausanne confirment que le salaire versé comprend
les allocations familiales à hauteur de 600 fr. (cf. pièce 10 produite en
première instance). Comme le mentionne l'ordonnance entreprise, le
salaire annuel brut de l'intimée, hors allocations familiales, est de 17'790
fr. 90 sur treize mois, soit 1'368 fr. 53 brut par mois. En réalité, le salaire
mensuel net de l'intimée semble légèrement inférieure au salaire retenu
par la présidente, puisqu'elle s'est basée sur un salaire brut et n'a pas
déduit les cotisations sociales, lesquelles totalisent environ 100 fr. (par 73
fr. 15 + 15 fr. 20 + 0 fr. 85 + 15 fr. 70) au vu des dernières fiches de
salaire.
Le grief de l'appelant n'est ainsi pas fondé. La modicité des
charges sociales omises ne justifie pas de revoir les contributions
d'entretien en faveur de l'intimée.

- 26 -
8. Dans un autre moyen, l'appelant soutient que la situation
financière de l'intimée doit être revue dans la mesure où la garde alternée
doit être ordonnée, subsidiairement la garde exclusive accordée à
l'appelant. On devrait calculer le revenu mensuel de l'intimée sur un taux
de 80% au minimum.
Les conclusions de l'appelant en lien avec la garde alternée et
la garde exclusive ayant été rejetées (cf. supra consid. 3.3), ce grief, qui
se fonde sur des prémisses inexistantes, ne peut pas aboutir.
9. L'appelant fait valoir que les frais médicaux retenus à hauteur
de 75 fr. doivent être retranchés du budget de l'intimée.
9.1 Le montant de la franchise et la part des frais médicaux qui
demeure à la charge de l'assuré peuvent être inclus dans le minimum vital
après avoir été mensualisés, lorsqu'il est certain que l'intéressé devra
assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise (ATF 129 III 242,
JdT 2003 II 104 ; TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.2).
9.2 La présidente a constaté que l'intimée exposait recourir depuis
de nombreuses années à un traitement sous hypnose chez sa
gynécologue, à du reiki, à de la kinésiologie et à de l'ostéopathie pour ses
problèmes de dos. Elle a considéré qu'il s'agissait des frais médicaux
durables. En outre, l'intimée avait produit une attestation de son assureur-
maladie pour l'année 2021 faisant état d'un montant à sa charge de 905
fr. 73.
L'appelant ne conteste pas ce qui précède, de sorte que
l'intimée a rendu vraisemblable le caractère régulier des frais médicaux
ainsi que leur quotité mise à sa charge (905 fr. 73/12 mois). Quant à
l'argument de l'appelant selon lequel les frais médicaux ayant trait à la
médecine alternative ne sont pas nécessaires, il ne peut pas être suivi. En
effet, il n'appartient pas au juge matrimonial de se prononcer sur
l'efficience médical d'un moyen de traitement.

- 27 -
10.
10.1 L'appelant critique la prise en compte des frais de dentistes,
d'ophtalmologie et d'achat de lunettes au motif qu'il s'agirait des frais
extraordinaires.
10.2 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les
parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins
extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du 15
novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil
suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou
pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I
165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des
besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en
considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et
qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir.
Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation
notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid.
8.2.2 et les réf. citées).
10.3 Dans la mesure où il n'est pas rendu vraisemblable que les
frais en question sont limités dans le temps, le grief de l'appelant doit être
rejeté.
11. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et
l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie),
doivent être supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant versera en outre à l'intimée, représentée par un
mandataire professionnel, la somme de 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 9 al. 2 TDC

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[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l'appelant
A.N.________.
IV. L'appelant A.N.________ doit verser à l'intimée B.N.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pierre Ventura, avocat (pour A.N.________)
- Me Katia Berset, avocate (pour B.N.________)

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et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: