vd_gerichte · D119.024339 · 2020-01-13 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D119.024339-191706
6
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 janvier 2020
______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 400, 401 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.E.________, à [...], contre la
décision rendue le 10 septembre 2019 par la Justice de paix du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant B.E.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 10 septembre 2019, notifiée le 13 novembre
2019, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après :
justice de paix) a institué une curatelle de représentation et de gestion au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de B.E.________ (I), nommé R.________ en qualité
de curateur (II), dit que ce dernier aura pour tâches, dans le cadre de la
curatelle de représentation, de représenter B.E.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires
sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux
ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la
gestion des revenus et de la fortune de B.E.________, d’administrer ses
biens avec diligence, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de
le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (III), invité le
curateur à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès notification
de la décision, un inventaire des biens de B.E.________ accompagné d'un
budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l'approbation
de l'autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de
la situation de l’intéressé (IV), autorisé le curateur à prendre connaissance
de la correspondance de B.E.________ afin qu'il puisse obtenir des
informations sur sa situation financière et administrative (V), privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et mis les frais, par
300 fr., à la charge de B.E.________ (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’une curatelle de
représentation et de gestion paraissait opportune et adaptée à la situation
de B.E.________, ce dernier étant empêché de gérer convenablement ses
affaires administratives et financières en raison de son état de santé, et
que son neveu R.________ avait les compétences requises pour être
désigné en qualité de curateur.

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B. Par lettre du 15 novembre 2019, A.E.________ a recouru contre
cette décision, concluant à ce qu’une personne extérieure à la famille soit
désignée en qualité de curateur.
Le 21 novembre 2019, R.________ a transmis à la Chambre de
céans quatre pièces, soit des directives anticipées de B.E.________ du
4 décembre 2017, un procès-verbal d’audition-plainte de Police Riviera du
24 janvier 2019, un courrier d’A.E.________ du 22 mai 2019 et une
correspondance de B.E.________ du 3 juin 2019.
Interpellée, la justice de paix a, par lettre du 26 novembre
2019, informé qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de sa décision du 10 septembre 2019.
Dans ses déterminations du 27 novembre 2019, R.________ a
conclu implicitement au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 14 décembre 2019, B.E.________ a
conclu au rejet du recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
B.E.________, né le [...] 1929, est le père d’A.E.________ et
l’oncle de R.________.
Le 4 décembre 2017, B.E.________ a rédigé des directives
anticipées dans lesquelles il a désigné R.________ en qualité de
représentant thérapeutique et indiqué qu’en cas d’arrêt cardiaque, il
souhaitait la présence de ce dernier, mais pas de sa fille.
Le 24 janvier 2019, B.E.________ a déposé une plainte pénale
contre sa fille A.E.________ pour abus de confiance, abus de faiblesse et vol
auprès de Police Riviera. Il reprochait notamment à sa fille d’avoir changé
les serrures de la maison dont elle était propriétaire et lui locataire lors de

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son entrée en EMS, d’avoir vendu son véhicule ainsi qu’une partie de son
mobilier sans son autorisation, de lui avoir fait signer un document
bancaire (procuration générale) alors qu’il n’était pas bien et d’avoir vidé
son safe auprès de la BCV.
Par lettre du 21 mai 2019, la doctoresse S.________, médecin
traitant de B.E.________, a signalé à la justice de paix que l’état de santé de
son patient, qui résidait à l’EMS [...], à [...], depuis le 26 octobre 2017,
s’était progressivement dégradé et qu’une évaluation effectuée le 28 mars
2019 au Centre Mémoire de l’Est Vaudois (ci-après : CMEV) avait conclu à
la nécessité, d’un point de vue médical, d’instituer une curatelle. Elle a
indiqué que B.E.________ avait été informé de cette démarche en présence
de son neveu le 7 mai 2019. Elle a relevé l’existence d’un conflit familial
de longue date.
Le 22 mai 2019, A.E.________ a écrit à son père que des
travaux allaient débuter dans la maison, qu’elle avait entreposé toutes ses
affaires dans le garage et qu’une chambre était prévue pour lui au rez-de-
chaussée pour quand il voudrait venir.
Par courrier du 3 juin 2019, B.E.________ a notamment répondu
ce qui suit à sa fille :
« J’ai pris note de tes explications et de ton initiative de réaliser de
gros travaux d’entretien dans la maison familiale (…) Je pense sincèrement que
tes propos ne soient qu’une stratégie, des subterfuges, pour dévier et détourner
à ton avantage la réalité des événements survenus entre nous, notamment pour
faire paraître plausible, suite à la plainte déposée contre toi, le comportement
très peu loyal que tu as eu envers moi dans un moment où j’ai été fragile aussi
bien physiquement que psychiquement.
Tu dis avoir libéré mon appartement en vue des travaux à réaliser
dans la maison. Or je te rappelle comment les choses se sont vraiment
déroulées :

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Lorsque j’ai commencé à avoir de sérieux problèmes de santé et que
j’ai été hospitalisé à plusieurs reprises en 2016, tu as changé les serrures de mon
appartement et disposé de mes biens. Tu n’as eu aucun scrupule à vendre
plusieurs biens mobiliers et effets personnels. Je n’ai jamais pu récupérer mes
affaires et tu t’y es toujours opposée (…)
Tu m’as aussi fait signer des papiers, notamment une procuration,
dans un moment où j’étais médicalement incapable de réagir et de réfléchir de
manière adéquate. Tu as donc profité de cette détresse pour mener à bien une
stratégie toute à toi pour me dessaisir de ce que j’avais. Quelle mesquinerie !
Tu as également prélevé de l’argent de mes comptes bancaires et
descendue plusieurs fois dans le caveau de la banque pour te servir de biens
entreposés dans un coffre m’appartenant (…)
Dès lors j’ai été contraint de porter plainte contre toi pour ce que tu
as fait (…)
C’est pourquoi, vu les circonstances réelles que je viens ci-dessus
d’exposer, je reste persuadé que ta lettre ne soit qu’une autre de tes stratégies à
dire peu machiavéliques ».
Le 10 septembre 2019, la justice de paix a procédé à l’audition
de B.E.________ et de R.________. B.E.________ a alors déclaré qu’il arrivait à
faire ses comptes lui-même et que son neveu l’aidait. Il a accepté
l’institution d’une curatelle en sa faveur à condition que son neveu soit
désigné curateur. R.________ a pour sa part indiqué que B.E.________
touchait des prestations complémentaires, qu’il avait peu de fortune à la
banque, soit environ 25'000 fr., et qu’il était en litige avec sa fille. Il a
ajouté qu’il était d’accord d’être désigné en qualité de curateur de son
oncle.
Par lettre du 17 octobre 2019, A.E.________ a informé la justice
de paix qu’elle approuvait la mise sous curatelle de son père et qu’elle
souhaitait qu’une personne neutre soit désignée en qualité de curateur, et
non pas une personne de sa famille ou de son entourage.

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En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC et désignant le neveu de la personne concernée
en qualité de curateur.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).

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La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la fille de la
personne concernée, à qui la qualité de proche doit être reconnue, le
présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; la personne concernée et le curateur ont été invités à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en

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présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection de
l’adulte établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d’office (al. 4). La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid.
2.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec
un plein pouvoir d'examen (TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1 ;
ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu a pour but d’élucider les points obscurs
de l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit d’être
personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT
2010 I 720 ; ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à
toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à
son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le
sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à
l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d’obtenir

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une décision de la part de l’autorité compétente (TF 5A_680/2014 du 21
novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 140 I 99 consid.
3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Ce droit ne
s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du
litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).
2.2.2 En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de la
personne concernée lors de son audience du 10 septembre 2019, de sorte
que son droit d’être entendue a été respecté. La recourante a quant à elle
pu faire valoir son point de vue par écrit tant devant l’autorité de
protection que devant la Chambre de céans, qui dispose d’un plein pouvoir
d’examen, si bien que son droit d’être entendue a été respecté, dès lors
qu’elle ne bénéficie pas d’un droit à une audition personnelle (art. 447 al.
1 CC a contrario).
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. La recourante ne remet pas en cause la curatelle instituée en
faveur de son père, mais conteste la désignation de R.________ en qualité
de curateur et demande la nomination d’un curateur extérieur à la famille.
Elle soutient en substance que son cousin est la cause principale du litige
qui l’oppose à son père et qu’il a réussi à éloigner ce dernier de sa famille
par sa présence insistante et exagérée auprès de lui depuis des années.
Elle déclare qu’elle refuse tout contact avec R.________. Elle relève qu’elle
ne rend plus visite à son père depuis plusieurs mois car elle n’est pas la
bienvenue dans le home où il réside et que son cousin y fait la loi, créant
des disputes devant son fils de sept ans et les mettant tous dans une
situation qui est devenue inacceptable et insoutenable pour elle.
3.1
3.1.1 Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront

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confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir. L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours
(TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du
17 mars 2015 consid. 2.1 et réf. citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Indépendamment de la
disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op, cit., n. 27 ad art.
400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une
personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées
(Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 pp. 6635 ss spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de
curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse être
investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle
supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être capable

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de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des
solutions, d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau,
et de compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16 ad art. 400
CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli,
CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015
consid. 2.1). Un risque de conflit d’intérêts n’existe pas du seul fait que la
personne proposée soit un membre de la famille ou un proche et que
d’autres membres de la famille s’opposent à cette désignation, invoquant
le fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. Il y
a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque
ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque abstrait que le
représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 976, p. 468 et les réf. citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d’intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent
directement à ceux de son curateur (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1241, pp. 550 et 551).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise

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en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p. 460 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l'identité du curateur.
3.1.2 Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou
si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la
personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un
substitut ou règle l’affaire elle-même.
L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin
des pouvoirs du curateur de l’affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que lors de son audition du
10 septembre 2019, B.E.________ a manifesté son désir de voir son neveu
désigné en qualité de curateur. Il a du reste accepté l’institution d’une
curatelle en sa faveur à cette condition, relevant que R.________ l’aidait
déjà à gérer ses affaires. Dans son signalement du 21 mai 2019, la
doctoresse S.________ mentionne certes que l’état de santé de B.E.________
s’est progressivement dégradé, se référant à une évaluation effectuée au
CMEV le 28 mars 2019. Elle ne fait toutefois pas état d’une incapacité à
résister à l’influence de tiers qui pourrait remettre en cause le choix de
l’intéressé de voir désigner son neveu comme curateur. De plus, le 14
décembre 2017 déjà, B.E.________ avait rédigé des directives anticipées
dans lesquelles il désignait R.________ en qualité de représentant
thérapeutique et déclarait qu’il souhaitait que ce dernier soit auprès de lui
en cas d’arrêt cardiaque. Le lien qui les unit paraît dès lors solide. Enfin,
rien n’indique que le curateur désigné ne soit pas compétent pour gérer
les affaires de son oncle, ce qui n’est d’ailleurs pas invoqué.

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La recourante affirme que R.________ est trop présent auprès
de B.E.________, qu’il l’éloigne de sa famille et qu’il est la cause principale
du conflit qui l’oppose à son père. Si le lien entre ce dernier et la
recourante est effectivement mis à mal, on ne peut retenir que le curateur
désigné en est le responsable, au vu notamment de la plainte pénale
déposée le 24 janvier 2019 contre A.E.________ par B.E.________
personnellement, lequel lui reproche notamment de lui avoir soustrait des
biens, et de la lettre adressée par l’intéressé à sa fille le 3 juin 2019.
Il résulte de ce qui précède que le souhait exprimé par
B.E.________ doit être respecté, nonobstant les griefs formulés par la
recourante à l’encontre du curateur désigné, son intérêt de voir désigner
la personne de son choix et de confiance étant primordial afin d’optimiser
l’accompagnement dont il va bénéficier dans le cadre de cette mesure.
4. En conclusion, le recours d’A.E.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.51]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 14 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.E.________,
- M. B.E.________,
- M. R.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :