vd_gerichte · KC19.030786 · 2019-11-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.030786-191392
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 novembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 154, 310 let. b ch. 2 CPC
Vu l’ordonnance d’instruction rendue dans le cadre d’une
procédure de mainlevée le 10 septembre 2019 par la Juge de paix du
district de Nyon, annulant l’ordonnance de preuve rendue le 30 août 2019
requérant la production du contenu intégral de la boîte de messagerie de
Q.________, à [...], à l’adresse de V.________ SA, à [...], (pièce 151), et tous
les courriels échangés entre Q.________, Y.________, tout autre employé de
V.________ SA et P.________ au sujet d’un contrat de prêt conclu entre
Q.________ et V.________ SA le 19 août 2016, respectivement au sujet du
remboursement de l’investissement fait par P.________ ou les sociétés lui
appartenant dans la société K.________ Sàrl (pièce 152) (I), disant qu’il n’y
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a pas lieu d’ordonner la production des pièces requises nos 151 et 152 (II)
et déclarant l’ordonnance immédiatement exécutoire (III),
vu le recours interjeté le 17 septembre 2019 par Q.________
contre cette ordonnance d’instruction, concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement à ce que le recours soit assorti de l’effet suspensif,
respectivement à ce qu’il soit ordonné au premier juge de surseoir à toute
mesure d’instruction et à toute décision dans la procédure en cause
jusqu’à droit connu sur le recours, principalement à la réforme de
l’ordonnance d’instruction en ce sens que l’ordonnance de preuve du 30
août 2019 est maintenue et l’ordre de production des pièces requises nos
151 et 152 confirmé, et, subsidiairement, au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu la décision de la présidente de la cour de céans du 18
septembre 2019 rejetant la requête d’effet suspensif,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),
que l’art. 319 let. b CPC ouvre la voie du recours contre les
autres décisions que finales ou incidentes et contre les ordonnances
d’instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou
lorsqu’elle peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2),
que la notion de préjudice difficilement réparable est plus
large que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu'elle vise non
seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les
désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les références ; JdT
2011 III 86 consid. 3 ; Jeandin, in Bohnet et alii, Commentaire romand,
Procédure civile, 2e éd., n. 22 ad art. 319 CPC), la question de savoir s'il

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existe un préjudice difficilement réparable s'appréciant par rapport aux
effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la
procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; cf. aussi TF
4A_560/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2),
qu’ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un
inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit
difficilement réparable, comme par exemple, lorsqu’une réparation
financière serait inadéquate par rapport à l’entier du préjudice ou que
celui-ci est difficile à établir ou à chiffrer (CREC 3 juillet 2019/199 et
références, Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC et les références),
qu’il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif,
avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le
recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le
législateur a clairement exclu (ibidem),
qu’en particulier, un préjudice irréparable de nature juridique
ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par
une décision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et
2.2),
que le Code de procédure civile ne prévoit pas de recours
contre l’ordonnance de preuve (art. 154 CPC) de sorte que la recevabilité
du recours contre un tel acte est subordonnée à l'existence d'un préjudice
difficilement réparable au regard de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (JdT 2011 III
86 consid. 3 ; CREC 3 juillet 2019/199 et références), le recourant devant
alors démontrer l'existence d'un tel préjudice (cf. Haldy, in Commentaire
romand, Code de procédure civile précité, n. 3 ad art. 125 CPC ; CREC 3
juillet 2019/199 précité),
que selon la jurisprudence, la décision refusant ou admettant
des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en principe pas de
préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant

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contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à
tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier
(TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 ; TF 4A_339/2013 du 8 octobre 2013
consid. 2 ; TF 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1 ; CREC 3 juillet
2019/199 précité),
qu’on retiendra ainsi l’existence d’un préjudice difficilement
réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un
jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra, par exemple
lorsque des secrets d’affaires sont révélés, qu’il y a atteinte à des droits
absolus à l’instar de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère
privée, lorsqu’une ordonnance de preuve ordonne un expertise ADN
présentant un risque pour la santé (art. 296 al. 2 CPC), ce qui a pour
corollaire une atteinte à la personnalité au sens de l’art. 28 CC (Jeandin,
op. cit., n. 22a ad art. 319 CPC et les références citées), refuse d’entendre
un témoin mourant, ou concerne des pièces qui risquent d’être détruites
(idem, n. 22b ad art. 319 CPC et les références citées) ;
attendu qu’en l’espèce, le recourant fait valoir que l’intimée
aurait la possibilité de faire disparaître les pièces requises si celles-ci
n’étaient pas produites dans le cadre de la procédure de mainlevée, vu la
durée de la procédure en libération de dette, et qu’indépendamment de la
volonté de l’intimée, ces pièces pourraient n’être archivées que pour une
durée limitée,
qu’il ne fournit aucun indice particulier permettant de rendre
vraisemblable que l’intimée aurait l’intention de détruire les documents en
cause, la simple possibilité qu’elle le fasse, qui est inhérente au fait de
détenir des pièces, étant insuffisante pour admettre l’existence d’une
possibilité de préjudice irréparable qui ne pourrait être réparé en
recourant contre la décision sur la requête de mainlevée,
que, de même, le recourant ne prétend pas que le délai
d’archivage des pièces litigieuses est sur le point d’échoir, ce qui

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empêcherait leur production après avoir recouru contre le prononcé de
mainlevée,
qu’au surplus, faire produire les pièces en cause dans un but
de conservation des preuves destinées à un procès au fond reviendrait à
détourner la procédure de mainlevée de son sens qui est de prononcer la
mainlevée provisoire de l’opposition en présence d’une reconnaissance de
dette constatée par acte authentique ou sous seing privé (art. 82 al. 1 LP),
si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art.
82 al. 2 LP),
que le recourant échoue ainsi à démontrer que la décision
attaquée lui causerait un préjudice difficilement réparable,
que la voie du recours n’est en conséquence pas ouverte,
que le recours est irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour Q.________),
- Me Gilles Monnier, avocat (pour V.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 290’450 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :