vd_gerichte · PE17.020003 · 2019-12-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
933
PE17.020003-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 octobre 2019 par
M.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 octobre 2019
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.020003-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) M.________, née le [...], de nationalité [...], et S.________, né
le [...], de [...], ont eu une fille, prénommée V.________, née le [...].
M.________ a trois autres enfants, dont des jumeaux, nés d'un précédent lit.
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Le 1er décembre 2015, la Justice de paix de l'arrondissement
de la Gruyère a attribué provisoirement la garde de l’enfant V.________ à
son père et a instauré une curatelle éducative et de surveillance des
relations personnelles en faveur de l'enfant. Cette décision était
notamment motivée par le fait que M.________ et S.________ se trouvaient
dans une situation conflictuelle extrême, chacun souhaitant que la garde
de l'enfant leur soit attribuée, et qu’il était relevé qu'il existait des
incertitudes quant aux capacités parentales de M.________, notamment en
lien avec une présumée consommation d'alcool excessive et une
instabilité psychique.
b) Le 14 octobre 2017, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte a ouvert une instruction pénale contre M.________ pour lésions
corporelles qualifiées et menaces qualifiées (PE17.020003). Dans ce
cadre, il lui est en substance reproché d’avoir, le 14 octobre 2017, à [...],
lancé des objets sur son concubin S.________, de l’avoir menacé, de s’être
dirigée avec un couteau vers la chambre où celui-ci s’était réfugié et
d’avoir donné une quinzaine de coups de couteau dans la porte que celui-
ci venait de refermer.
c) Le 14 octobre 2017 (PV aud. 1), puis par courrier du 3
novembre 2017, complété par ses déclarations ultérieures (P. 9, P. 19, PV
aud. 4), M.________ a déposé plainte contre son concubin S.________. Le
Ministère public a dès lors décidé d’étendre l’instruction pénale à l’endroit
du prénommé. Dans ce cadre, il est reproché à S.________ d’avoir commis
les agissements suivants :
A [...], le 12 août 2017, vers 01h00 ou 02h00, S.________ aurait
tiré M.________ par les cheveux pour la faire sortir de la chambre des
enfants alors qu’elle était sous l’emprise de l’alcool et en colère contre sa
fille, qui lui avait mal répondu et à qui elle avait confisqué son téléphone.
S.________ aurait en outre donné deux coups de pieds dans le ventre de la
prénommée lorsqu’elle était à terre. Il l’aurait ensuite encore frappée avec
le balai qu’il était allé chercher dans la cuisine, après que M.________
s’était relevée et qu’elle descendait les escaliers. Le 23 novembre 2017, le

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Dr [...] a constaté, lors de sa consultation du 14 août 2017, que M.________
souffrait d’un hématome de l’orbite droite, d’une bosse à la crête du nez,
d’un hématome sous le sein droit et de plusieurs hématomes aux deux
jambes.
A [...], le 14 octobre 2017, vers 04h30, S.________ aurait
interrogé M.________, qui rentrait de soirée sous l’influence de l’alcool, puis
l’aurait traitée d’alcoolique. Alors que la prénommée voulait aller fumer
une cigarette sur la terrasse, il aurait continué à l’insulter. Plus tard,
M.________ se serait rendue dans la salle de bain pour enlever sa robe. A
cet instant, S.________ aurait claqué la porte en la fermant, se serait jeté
sur elle et l’aurait frappé à l’œil droit d’une manière indéterminée. Après
cela, S.________ aurait poussé M.________ dans les escaliers. Cette dernière
serait tombée d’une dizaine de marches et aurait heurté son genou droit
contre une porte en bas des escaliers. Ensuite, alors que la prénommée se
serait rendue dans la cuisine pour faire appel à la police, S.________ l’aurait
suivie et se serait emparé d’un couteau de cuisine. D’une manière
indéterminée, il lui aurait entaillé la main droite avec cet objet.
d) Le 8 mars 2018, le Ministère public a entendu S.________ en
qualité de prévenu. S’agissant des faits qui se seraient produits le 12 août
2017, l’intéressé a déclaré qu’il s’était défendu. Il a indiqué que sa
compagne était rentrée très alcoolisée des [...], qu’elle avait commencé à
agresser les enfants dans la rue en leur hurlant dessus, en leur lançant
des chaussures et en les injuriant et que ceux-ci s’étaient réfugiés dans
leur chambre. Selon le prévenu, M.________ avait commencé à donner des
coups de pied et des coups de poing sur la porte et les menaçait de les
frapper, si bien qu’il s’était interposé. S.________ a ajouté qu’il avait pris un
balai en guise de protection parce que, lorsque la prénommée était dans
cet état, elle n’était pas maîtrisable. Il a contesté lui avoir donné des
coups et a indiqué que M.________ s’était tapée elle-même. S.________ a
également contesté les faits du 14 octobre 2017 qui lui étaient reprochés.
Il a confirmé ses déclarations précédentes, à savoir que M.________ était
rentrée au domicile complétement ivre, qu’elle était hystérique et avait
commencé à l’insulter, qu’elle lui avait lancé divers objets dessus

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(chaussures, téléphone portable), qu’il l’avait giflée afin qu’elle se calme,
puis que, peu après, elle avait commencé à asséner des coups de couteau
dirigés contre sa personne, étant précisé qu’il avait eu le réflexe de
pousser la porte dans l’intervalle, ce qui l’avait sauvé. Il a encore dit qu’il
présumait que M.________ s’était elle-même mis du sang sur le visage
après s’être blessée à la main en manipulant le couteau.
e) Le 21 août 2018, le Ministère public a ouvert une nouvelle
instruction pénale contre M.________ pour lésions corporelles qualifiées,
dommages à la propriété, calomnie, subsidiairement diffamation, menaces
qualifiées et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(PE18.016308). Dans le cadre de cette procédure, il lui est en substance
reproché d’avoir, le 21 août 2018, à [...], donné un coup de pied à
S.________, lui occasionnant une plaie à l’avant-bras gauche en se
protégeant le visage, de l’avoir frappé avec ses chaussures à talons, lui
occasionnant des blessures au mollet gauche, au tibia droit, à l’orteil droit,
au majeur de la main droite et à la tête, d’avoir lancé des objets contre lui,
d’être allée dans le garage où il s’était réfugié, munie d’un couteau avec
une lame de 10,8 cm, d’avoir tenté d’empêcher son concubin de fermer la
porte du garage en interposant son bras armé du couteau, le pointant
dans sa direction et à quelques centimètre du haut de son corps, de s’en
être prise aux pneus de la voiture de son concubin, d’avoir crié en le
voyant à nouveau qu’elle allait « le crever », alors qu’elle était sous
l’emprise de l’alcool. Il lui est également fait grief d’avoir injurié les agents
de police lors de leur intervention, d’avoir craché au visage d’un agent
alors qu’elle se trouvait dans la voiture de police et d’avoir frappé un
agent à la hanche gauche avec son pied droit lors de la mise en box.
M.________ a été arrêtée immédiatement après ces faits. Au
cours de son audition d’arrestation du 21 août 2018, elle a contesté
l’intégralité des faits reprochés, en faisant valoir notamment un contexte
de violence dans son couple et que c’était elle qui était victime des
agissements de son concubin.

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f) Par décision du 23 août 2018, confirmée par arrêt du
Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 4 février 2019, la Justice de
paix de l’arrondissement de la Gruyère a attribué l'autorité parentale sur
l’enfant V.________ au père exclusivement, a dit que la mère pouvait voir
l'enfant uniquement dans un cadre thérapeutique au Centre de
consultation [...], les modalités des visites mère-enfant devant être fixées
par le curateur éducatif et de surveillance des relations personnelles de
l’enfant, [...], a interdit à M.________ et S.________ de se voir en présence de
leur fille et a enjoint à M.________ de poursuivre son suivi thérapeutique et
à S.________ d’entreprendre un tel suivi (P. 25/2/6).
g) Le 30 août 2018, l'enquête PE18.016308 a été jointe à
l'enquête PE17.020003.
h) Dans un rapport du 1er novembre 2018, le Dr [...] a
confirmé que M.________ souffrait d'un trouble de la personnalité mixte
(narcissique avec traits histrioniques et borderline) et d'une consommation
d’alcool à risque. Il a ajouté que l'intéressée annulait régulièrement les
rendez-vous fixés, ne s'était plus présentée ni n'avait répondu aux
relances depuis le 22 mai 2018, banalisait ses actes et sa consommation
d’alcool, projetant ses difficultés sur les autres, et demeurait dans une
reconnaissance minimale des infractions commises, à savoir en
minimisant leur impact et leur dangerosité et en reportant la
responsabilité sur S.________.
i) Le 17 avril 2019, S.________ a une nouvelle fois été entendu
par le Ministère public. A cette occasion, il a indiqué, concernant les faits
du 12 août 2017, que M.________ s’était tapée dessus avec le balai, que les
lésions constatées chez celle-ci s’expliquaient par le déferlement de
violence et qu’il avait uniquement utilisé le balai pour se protéger, la
prénommée tapant tout ce qu’elle pouvait depuis dix minutes. Il a ajouté
qu’il était positionné entre la porte des enfants et cette dernière, avec le
balai à l’horizontal qu’il tenait à hauteur du torse, qu’il la repoussait avec
le balai pour éviter qu’elle avance et qu’il était possible qu’en la
repoussant, il puisse l’avoir blessée sous l’oreille.

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Entendue le même jour par le Ministère public, M.________ a
pour sa part déclaré que, s’agissant des faits du 12 août 2017, S.________
l’avait sortie de la chambre des enfants en lui tirant les cheveux, qu’elle
était parterre, qu’il lui avait mis deux coups de pied dans le ventre alors
qu’elle descendait de la chambre des enfants et qu’il avait pris le balai et
l’avait frappée avec celui-ci. Confrontée à la version du prénommé, elle a
maintenu sa version des faits. S’agissant des faits du 14 octobre 2017,
M.________ a indiqué que S.________ était arrivé dans la salle de bain alors
qu’elle était en sous-vêtement, qu’elle lui avait dit qu’elle l’avait trompé,
qu’il lui avait, à ce moment-là, donné un coup de poing, ce qu’il appelait
une claque, et qu’elle s’était réfugiée dans la chambre attenante à la salle
de bain. Pour le reste, elle a dit qu’elle ne savait plus comment le couteau
était arrivé dans cette histoire, que ce que disaient les policiers n’était pas
vrai et que la police l’avait harcelée.
j) Le 6 mai 2019, le Département de psychiatrie du CHUV a
déposé un rapport d’expertise psychiatrique concernant M.________. En
substance, les experts ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité
mixte (narcissique avec traits borderline et histrioniques) et d’intoxication
aiguë à l’alcool, utilisation épisodique, actuellement en rémission, avec un
diagnostic différentiel de probable syndrome de dépendance à l’alcool,
actuellement abstinente mais dans un environnement protégé.
Le 24 juillet 2019, le Département de psychiatrie du CHUV a
déposé un rapport complémentaire. Dans celui-ci, les experts ont
notamment rappelé que la dimension narcissique de M.________ limitait sa
capacité adaptative amenant à des réaménagements de la réalité.
k) Par courrier du 25 septembre 2019, adressé dans le délai de
prochaine clôture, M.________ a requis la production de son dossier médical
complet en mains de la prison de la Tuilière, les auditions de [...], [...], [...],
[...], [...] ainsi que la production du téléphone iPhone 6 en mains de
S.________.

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B. Par ordonnance du 7 octobre 2019, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et injure
(I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) (II) et a dit que les frais de son ordonnance suivaient le sort de la
cause au fond (III).
La Procureure a tout d’abord rejeté l’ensemble des réquisitions
de preuve formulées par M.________. Elle a en effet considéré que le
dossier médical de cette dernière n’apporterait rien de plus à l’enquête,
dès lors qu’une expertise psychiatrique avait déjà été ordonnée, et que les
problèmes de santé rencontrés par l’intéressée n’avaient aucun lien avec
les faits objets de la présente procédure. En outre, [...] et [...], qui étaient
respectivement la sœur et la fille de la plaignante, n’étaient pas présentes
au moment des faits, si bien que leur audition n’apporterait rien de plus
quant à leur déroulement, étant précisé qu’au vu de leur lien de parenté
avec M.________, l’objectivité de leur témoignage serait sujet à caution. Par
ailleurs, la Procureure a estimé qu’il en allait de même de l’audition des
agents de police concernés, les rapports versés au dossier étant clairs sur
les circonstances de leurs interventions et le comportement de chacun des
protagonistes. Enfin, selon le Ministère public, aucun échange
téléphonique n’étant intervenu entre les parties pendant les faits, la
production et l’analyse du téléphone de S.________ était inutile.
S’agissant des faits du 12 août 2017, la Procureure, après
avoir retranscrit les déclarations de S.________, a considéré qu’il ne faisait
aucun doute que le prénommé avait fait usage d’un balai à l’encontre de
M.________, les lésions dont celle-ci avait été victime figurant sur les
photographies au dossier et ayant été constatées par un médecin. Cela
étant, selon le Ministère public, la version livrée par la prénommée était
incohérente sur plusieurs points et celle-ci n’arrivait pas à décrire de
manière précise la chronologie des faits, alors que les déclarations de
S.________ étaient cohérentes et inchangées depuis le début de l’enquête
et permettaient d’expliquer les différentes lésions subies par M.________ au

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niveau du visage et du thorax. La Procureure a ainsi retenu la version du
prévenu et indiqué qu’il convenait d’ordonner le classement de la
procédure pour ces faits en application des art. 15 et 17 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), la manière dont le prévenu avait
fait usage du balai étant proportionnée au vu des circonstances et avait
peut-être permis d’éviter un drame supplémentaire.
S’agissant des faits du 14 octobre 2017, la Procureure a relevé
que les versions des parties étaient également contradictoires. Elle a en
outre ajouté que les propos tenus par S.________, soit qu’il avait traité
M.________ « d’alcoolique », n’étaient nullement attentatoires à l’honneur
et ne pouvaient être considérés comme une insulte, ce d’autant que cette
dernière était fortement alcoolisée au moment des faits et qu’il ne
s’agissait pas d’un cas isolé. Par ailleurs, si le prévenu avait reconnu avoir
frappé l’intéressée au visage, il avait agi ainsi après qu’elle l’avait insulté
et menacé pendant une vingtaine de minutes, de sorte qu’il convenait
d’exempter S.________ de toute peine. Enfin, le Ministère public a constaté
que la version des faits présentée par M.________ souffrait d’incohérence,
de contradictions, d’imprécisions et de manquements importants dans la
chronologie, notamment concernant les circonstances dans lesquelles le
prénommé se serait emparé d’un couteau et l’aurait blessé avec cette
arme.
Dans ces circonstances, la Procureure a estimé que les faits
dénoncés par M.________, qui cherchait à se disculper, étaient
manifestement inexacts et que les chances d’un abandon des présentes
charges au profit des faits qui seront retenus dans l’acte d’accusation
étaient largement plus importantes que celles d’une condamnation de
S.________. Ainsi, le classement de la procédure devait être ordonné en
faveur de ce dernier en application des art. 319 al. 1 let. a, b et c CPP.
C. Par acte du 16 octobre 2019, M.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,

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la cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Par lettre du 22 novembre 2019, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
Par courrier reçu le 27 novembre 2019, S.________ a déposé
des déterminations et a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de M.________ est recevable.
2. La recourante conteste le classement de la procédure. Il
invoque en particulier une violation du principe in dubio pro duriore et du
principe de l’unité de procédure.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale

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ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime [let. a] ou consentement de celle-ci au classement [let. b]).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.2 et les références citées ; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018).
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul
motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; TF
6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier
2018 consid. 3.3.3).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).

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2.2 Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les arrêts cités, JdT 2017 IV 357 ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018
consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en
accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires,
rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV
357 ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1).
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au
juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du
prévenu. Le Ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas,
dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale,
respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à
établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de
fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe in
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs,
respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation
ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le
juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le
juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe in dubio pro
duriore interdit ainsi au Ministère public, confronté à des preuves non
claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le juge du fond.
L'appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base
d'un état de fait établi en vertu du principe in dubio pro duriore, soit sur la
base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 et les références citées ;
TF 6B_135/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1.2).
3.

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3.1 En ce qui concerne les faits du 12 août 2017, la recourante
soutient qu’au vu des lésions constatées par le Dr [...] le 14 août 2017, la
thèse de la légitime défense ne pourrait à ce stade pas être retenue en
faveur de S.________. En effet, d’une part, elle paraît relever que les faits
n’apparaissent pas suffisamment établis, le prénommé ayant une
première fois indiqué qu’elle s’était elle-même tapée avec le balai (PV aud.
2, p. 2), avant d’admettre avoir utilisé le balai pour la repousser et qu’il
était possible qu’il l’ait blessée à l’oreille (PV aud. 3, p. 2). D’autre part,
elle estime que, sur la base des éléments au dossier, il existe un doute sur
le caractère proportionné de la réaction de S.________. La recourante fait à
cet égard valoir qu’il apparait douteux qu’un homme de la condition
physique du prénommé ait besoin d’un balai pour contenir une femme de
sa carrure et qu’il n’est pas établi que son attaque était dirigée contre
l’intéressé, puisqu’elle l’était contre les enfants. Dans ces circonstances,
elle considère qu’il existerait un doute quant à la réalisation des conditions
d’application des art. 15 et 17 CP et qu’il n’est, en l’état, pas possible
d’affirmer qu’un acquittement de S.________ apparaît plus vraisemblable
qu’une condamnation, ni qu’une condamnation paraît exclue avec une
vraisemblance confinant à la certitude. Enfin, la recourante ajoute qu’il
appartiendra au juge matériellement compétent de se prononcer sur le
caractère proportionné du comportement du prévenu.
S’agissant des faits du 14 octobre 2017, la recourante
reproche tout d’abord au Ministère public d’avoir considéré que le fait
qu’elle ait été traitée par S.________ d’alcoolique n’était pas attentatoire à
l’honneur. Elle relève pour sa part, jurisprudence à l’appui (cf. TF
6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 4.4), que l’adjectif « alcoolique »
se rapporterait manifestement à une conduite déshonorante, de sorte que
c’est à tort que le Ministère public a ordonné le classement de la
procédure en application de l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP pour l’infraction
d’injure. Par ailleurs, la recourante fait valoir que les événements du 14
octobre 2019 sont un cas de violences conjugales commises à huis clos,
que les explications de S.________ apparaissent peu crédibles et qu’il serait
par conséquent impossible de retenir que la version de ce dernier
permettrait de conduire, dans une proportion confinant à la certitude, à

- 13 -
son acquittement, les faits et les déclarations devant être appréciés au
fond par le juge matériellement compétent. De plus, M.________ ajoute que
c’est elle qui a en premier lieu appelé la police pour se plaindre d’avoir été
victime de coups de son ami, et non S.________. Enfin, invoquant le
principe de l’unité de la procédure, elle relève que les faits du 14 octobre
2017 font également l’objet d’une enquête dirigée contre elle, de sorte
qu’en rendant une ordonnance de classement en faveur de l’une des
parties, le Ministère public a créé une situation où le juge du fond pourrait
rendre une décision contradictoire.
3.2 En l’espèce, il est vrai que les déclarations de la recourante,
que ce soit pour les faits du 12 août ou ceux du 14 octobre 2017, sont
parfois peu cohérentes et comportent des manquements et des
imprécisions sur le déroulement des faits. Il est également vrai que
l’intéressée souffre de troubles psychiques limitant sa capacité adaptative,
qui pourrait l’amener à réaménager la réalité. Cela étant, les déclarations
livrées par S.________ ne sont pas non plus des plus limpides. A cet égard,
on relève en effet que le prénommé a d’abord affirmé qu’il n’avait pas
donné de coups à M.________ et qu’elle s’était elle-même tapée avec le
balai (PV aud. 2, p. 2), avant de dire, dans sa seconde audition, qu’il l’avait
peut-être blessée à l’oreille en utilisant le balai pour la repousser (PV aud.
3, p. 2). En outre, il a également fait des déclarations peu cohérentes, en
disant par exemple, s’agissant des faits du 14 octobre 2017, que le sang
sur le visage de sa compagne provenait peut-être du fait qu’elle s’était
blessée avec le couteau en le manipulant (PV aud. 2, p. 2). Comme le
relève la recourante, il y a aussi lieu de tenir compte du fait que c’est en
réalité l’intéressée qui a, le 14 octobre 2017, appelé la police pour se
plaindre d’avoir été victime de coups (P. 4, p. 3), alors que, selon lui,
S.________ avait lui-même fait l’objet d’une attaque de coups de couteau
de la part de cette dernière. Dans ces conditions, on ne saurait considérer
que l’ensemble des faits sont clairs ou indubitables. Cela vaut d’autant
plus que les événements reprochés à S.________, mais aussi à la
recourante, se sont déroulés à huis clos, d’une part, et prennent place,
d’autre part, dans le cadre d’un sérieux conflit conjugal qui dure depuis

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plusieurs années, les propos tenus par l’une et l’autre des parties étant
ainsi sujets à caution.
Plus particulièrement, s’agissant des événements du 12 août
2017, force est de constater que, selon les photographies produites (P.
19/2), la recourante paraît effectivement avoir subi des lésions au visage
et au bras le jour des faits. Cela est en outre corroboré par le certificat
médical du 23 novembre 2017, qui fait état d’une consultation deux jours
après les faits et d’hématomes au visage, sous le sein droit et sur les deux
jambes. S.________ a finalement admis avoir pu blesser la recourante à
l’oreille en la repoussant en utilisant un balai. Cependant, s’il est vrai que
ses déclarations, si tant est qu’elles soient conformes à la réalité, peuvent
peut-être expliquer les lésions au visage et au bras, elles n’apparaissent
pas compatibles avec celles constatées sur les jambes. De surcroît, dès
lors que les faits ne sont, comme on l’a vu, pas clairement établis, le
Ministère public ne pouvait pas, en se basant uniquement sur les
déclarations de S.________, considérer que celui-ci avait agi par légitime
défense ou état de nécessité. Dans la même mesure, la Procureure ne
pouvait pas, s’agissant des faits du 14 octobre 2017, se fonder
uniquement sur les dires du prénommé pour retenir qu’en frappant
M.________, celui-ci avait réagi à des insultes et devait par conséquent être
exempté de toute peine.
En l’occurrence, au regard de l’ensemble des éléments qui
précèdent, le Ministère public ne pouvait pas apprécier lui-même, à la
manière du juge du fond, les déclarations des parties et les autres moyens
de preuve pour retenir qu’un acquittement de S.________ en cas de renvoi
devant l’autorité de jugement était notablement plus vraisemblable
qu’une condamnation et décider de rendre une ordonnance de classement
en faveur de celui-ci. En vertu du principe in dubio pro duriore, et dès lors
que l’on se trouve en présence de deux versions opposées, il incombe,
pour ce cas particulier, au juge du fond de procéder à l’appréciation des
preuves et de trancher entre les versions des faits des parties. Cela vaut
d’autant plus que les faits du 14 octobre 2017 reprochés à S.________ sont
étroitement liés à ceux qui sont reprochés à M.________ et qui, entres

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autres, doivent faire l’objet d’une mise en accusation. Il importe ainsi que
ce complexe de faits soit jugé par une seule et même autorité afin d’éviter
une éventuelle décision contradictoire.
Pour le reste, on relève encore que, s’agissant des faits du 14
octobre 2017, le Ministère public a notamment estimé que le fait de traiter
quelqu’un d’alcoolique n’était nullement attentatoire à l’honneur. Or, si
l’on se réfère à la jurisprudence citée par la recourante (cf. TF
6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 4.4), une telle affirmation paraît
être contestée, puisque le terme « alcoolique » semble faire apparaître la
personne visée comme méprisable. Quoi qu’il en soit, la Procureure, qui
s’est limitée à indiquer que M.________ était fortement alcoolisée la nuit en
question, n’a pas réellement motivé les raisons pour lesquelles, dans le
cas présent, ce terme ne devait pas être considéré comme une insulte
attentatoire à l’honneur.
En définitive, il appartiendra au Ministère public de compléter
son instruction dans la mesure qu’il jugera utile et d’engager rapidement
l’accusation de S.________ conjointement à celle de M.________ pour
l’ensemble des faits de la présente cause.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance du 7 octobre 2019 annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants qui
précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Dans le cadre de la présente affaire, M.________ a la qualité de
prévenue et de partie plaignante. L’avocat Xavier de Haller a uniquement
été désigné en qualité de défenseur d’office par ordonnance du 16 octobre

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2017. Ainsi, la recourante, qui a en l’occurrence agi en tant que partie
plaignante, a droit à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP, à la charge
de S.________, dès lors que celui-ci a conclu au rejet du recours. Au vu du
mémoire produit, cette indemnité sera fixée à 900 fr. (soit 3 heures de
travail à 300 francs ; cf. art. 26a al. 3 TFIP), auxquels il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un montant
correspondant à la TVA, par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 octobre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 988 fr. 70 (neuf cent huitante-huit francs et
septante centimes) est allouée à M.________, à la charge de
S.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 17 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier de Haller, avocat (pour M.________),
- Me Pascal Junod, avocat (pour S.________),
- M. [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :