vd_gerichte · PE23.007002 · 2024-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
874
PE23.007002-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Courbat, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 33, 123, 180 CP ; 116 LEI ; 120, 319, 382, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 octobre 2024 par
I.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 19 septembre
2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE23.007002-SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 avril 2023, la police est intervenue, sur appel de
Z.________, au domicile du couple – non marié – formé par celui-ci et
I.________, pour une problématique de violences domestiques, Z.________
ayant déclaré avoir été frappé à plusieurs reprises par sa concubine. Selon
les agents, le premier était calme à leur arrivée, tandis que la seconde, qui
criait, était agitée et alcoolisée (0.70 mg/l). Les policiers ont précisé ne pas
avoir constaté de blessure apparente chez les protagonistes, hormis un
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hématome au bras gauche d’I.________ et une griffure au bas du dos (flanc
droit) chez Z.________.
Auditionnée par la police, I.________ a expliqué qu’elle avait
rencontré Z.________ au Brésil au mois de novembre 2021 et qu’elle était
venue s’installer chez lui en Suisse dans la foulée – sans régulariser son
arrivée. Après trois mois, leur relation avait commencé à se dégrader pour
des futilités. Son compagnon avait ainsi commencé à lui plonger la tête
sous l’eau dans la baignoire trois fois par semaine, lui faisant perdre
connaissance à une occasion, à la frapper chaque semaine et à l’étrangler.
Sachant qu’elle était en situation irrégulière en Suisse, elle n’avait rien osé
dire. I.________ a encore déclaré qu’elle n’avait jamais violenté son
compagnon, mais qu’elle l’avait insulté à plusieurs reprises. Elle a déposé
plainte contre Z.________.
Z.________ a quant à lui déclaré à la police qu’il avait fait la
connaissance d’I.________ sur un site de rencontres à la fin de l’année 2020
et qu’ils s’étaient vus physiquement deux mois plus tard à Lausanne, pour
débuter rapidement une relation. Sa compagne s’était installée chez lui à
fin 2021, et la situation était alors devenue conflictuelle, de nombreuses
disputes verbales éclatant, pour diverses raisons. Il n’avait toutefois
jamais frappé I.________, mais avait dû la maîtriser à plusieurs reprises, en
la tenant par les bras ou en la maintenant au sol, pour qu’elle se calme
lorsqu’elle était « hystérique ». Z.________ a indiqué que sa compagne
l’avait également déjà giflé. S’agissant des faits du jour, il a expliqué
qu’I.________ avait insisté pour qu’il lui donne une cigarette alors qu’il n’en
avait pas. Alors qu’il était couché sur le canapé, elle s’était assise au
niveau de ses pieds et il l’avait poussée pour qu’elle s’éloigne. En réponse,
elle lui avait donné un coup de poing au visage et au bas du corps. Il avait
rétorqué en la mordant au bras, pour qu’elle s’éloigne, ce qu’elle avait
refusé de faire. Z.________ a indiqué qu’il avait alors saisi l’intéressée au
niveau des bras, pour la sortir du salon, mais que celle-ci lui avait asséné
des coups de poing et de pied sur l’ensemble du corps, agrippant aussi ses
parties génitales. I.________ s’était ensuite dirigée vers la cuisine et avait
pris quelque chose dans une armoire. Croyant qu’il s’agissait d’un

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couteau, il lui avait porté un coup de pied dans le bas du ventre. Sa
concubine avait lâché l’objet en question – une cuillère – et avait essayé
de lui jeter une chaise et des ustensiles de cuisine dessus. Il avait alors fait
appel à la police. Z.________, qui a indiqué avoir subi une griffure au bas du
dos et souffrir de douleurs au pied gauche, n’a pas déposé plainte.
Au terme des auditions, les parties ayant accepté de rester
ensemble au domicile commun et ayant assuré que tout allait bien se
passer, la police a quitté les lieux. La patrouille a cependant dû intervenir
une nouvelle fois, quelques minutes plus tard, à la demande de Z.________,
pour un nouveau litige avec échange de coups de part et d’autre.
I.________ ayant quitté le logement à l’arrivée des agents, ceux-ci l’ont
retrouvée dans la rue ; selon la police, elle a alors adopté un
comportement déplorable, déclarant qu’elle dormirait dehors si on ne lui
trouvait pas une solution de couchage pour la nuit. Les policiers l’ont dès
lors conduite chez une amie.
I.________ a été examinée le 9 avril 2023 par l’Unité de
médecine des violences (ci-après UMV) du CURML. Les médecins ont
relevé des ecchymoses, parfois discrètes, au niveau du dos, des membres
supérieurs, des fesses et de la jambe droite, en rapport, selon l’intéressée,
avec les faits dénoncés.
b) En date du 27 avril 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre I.________ pour avoir frappé et griffé Z.________ et
lui avoir lancé divers objets dessus, lui laissant des marques, ainsi que
pour avoir séjourné illégalement en Suisse.
Le Ministère public a également ouvert l’instruction contre
Z.________ pour avoir, à réitérées reprises, frappé I.________ et lui avoir
régulièrement plongé la tête dans l'eau de la baignoire, l'empêchant de
respirer.

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c) Le 24 mai 2023, le Ministère public a procédé à l’audition
des parties.
A cette occasion, I.________ a en substance déclaré que
« l’histoire de la tête dans la baignoire [n’était] pas vraie », que les
étranglements et les coups de pied et de poing qu’elle avait dénoncés
n’étaient jamais intervenus et qu’il n’y avait « rien d’autre que des
menaces » de la part de Z.________. Elle a produit à cet égard une clé USB
contenant selon elle des messages écrits et oraux de menaces (dont une
traduction en français a été versée au dossier). S’agissant des violences
physiques, elle a indiqué dans un premier temps qu’elles s’étaient limitées
au 2 avril 2023, jour où son compagnon l’avait également injuriée, avant
d’expliquer que celui-ci l’avait par le passé notamment déjà giflée (tous
les deux ou trois mois). S’agissant de son statut en Suisse, I.________ a
confirmé qu’elle n’avait pas déposé de demande d’autorisation de séjour
depuis son arrivée.
Z.________ a pour sa part indiqué qu’I.________ l’avait par le
passé frappé plusieurs fois et qu’elle avait voulu lui « arracher les parties
génitales » le 2 avril 2023, tout en le griffant. Il a contesté avoir déjà
menacé ou frappé sa compagne, s’étant limité à la repousser, à la bloquer
ou à lui donner une fois une « légère gifle […] pour la ramener à elle » lors
d’une « crise d’hystérie ». Il a précisé l’avoir injuriée en réponse aux
injures qu’elle-même lui lançait. En ce qui concerne le statut d’I.________
en Suisse, Z.________ a expliqué qu’il avait rencontré l’intéressée à
Lausanne, où elle vivait en colocation, et qu’il ne s’était jamais rendu au
Brésil. S’agissant de ses papiers, « elle [lui] avait dit que c’était en cours
et que son employeur pourrait lui faire les démarches ». Enfin, Z.________ a
contesté les épisodes d’immersion de la tête d’I.________ dans l’eau de la
baignoire, déposant plainte pour « ces fausses déclarations ».
d) Le 8 juin 2023, les parties ont toutes deux retiré la plainte
déposée l’une à l’encontre de l’autre.

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e) Le 26 juin 2023, le Ministère public a étendu l’instruction
pénale dirigée contre I.________ pour avoir faussement accusé Z.________
de l'avoir violentée, notamment de l'avoir rouée de coups et lui avoir
plongé la tête sous l'eau régulièrement, au point de la faire s'évanouir.
f) Par décision du 27 décembre 2023, le Ministère public a
désigné l’avocat Dario Barbosa, mandaté par I.________, en qualité de
défenseur d’office de celle-ci, tout en rejetant sa demande d’assistance
judiciaire gratuite.
B. a) Par ordonnance du 19 septembre 2024, le Ministère public a
notamment ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
Z.________ pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 5
CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b CP) et incitation à l’entrée, à
la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI).
Le procureur a retenu que, lors de ses auditions, Z.________
avait formellement contesté les faits dirigés contre lui. Il avait expliqué de
manière crédible qu’il ne s’était pas montré violent envers sa compagne,
que les seuls gestes qu’il avait eus à son encontre étaient des gestes de
défense, qu’il n’avait pas menacé proactivement l’intéressée, s’étant
contenté de répondre à celle-ci, et qu’il ignorait qu’I.________ se trouvait en
situation irrégulière en Suisse. Le Ministère public a également relevé que,
le 24 mai 2023, I.________ était revenue sur ses déclarations, admettant en
particulier que l’histoire de la tête dans la baignoire n’était pas vraie et
qu’elle n’avait pas reçu de coups de poings ou de pieds de la part de son
compagnon. Ainsi, la version des faits de la concernée n’avait eu de cesse
de varier, si bien que sa crédibilité s’en trouvait fortement amoindrie. En
conséquence, le procureur avait acquis la conviction que Z.________ ne
s’était rendu coupable d’aucun acte portant atteinte à l’intégrité physique
de sa compagne. S’agissant des menaces – formellement contestées –,
elles n’étaient pas suffisamment caractérisées pour tomber sous le coup
de l’art. 180 CP. En effet, I.________ ne semblait pas avoir particulièrement
craint pour sa sécurité, puisque la seule peur évoquée par l’intéressée
avait trait aux conséquences légales d’une possible dénonciation de son

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conjoint aux autorités, concernant sa situation irrégulière en Suisse. De
plus, il semblait que les messages de Z.________ s’inscrivaient dans un
contexte houleux, où des pressions étaient exercées de part et d’autre,
sans que le degré de gravité de « menaces » au sens pénal du terme n’ait
été atteint. Concernant enfin le séjour illégal d’I.________, le Ministère
public a relevé que Z.________ avait rencontré sa compagne alors que
celle-ci se trouvait déjà en Suisse et qu’elle disposait d’un travail. Il n’avait
ainsi aucune raison particulière de se méfier et de faire de plus amples
contrôles s’agissant du statut de l’intéressée en Suisse.
b) Par ordonnance pénale du 7 octobre 2024, le Ministère
public a condamné I.________ à une peine privative de liberté de 6 mois,
avec sursis pendant 5 ans, pour lésions corporelles simples qualifiées (art.
123 ch. 2 al. 5 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) et
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI [loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20]), pour les faits objets de
l’ouverture et de l’extension de l’instruction pénale dirigée contre elle.
Le 10 octobre 2024, I.________ a formé opposition à cette
ordonnance.
C. Par acte du 17 octobre 2024, I.________ a, par son conseil,
recouru contre l’ordonnance de classement du 19 septembre 2024. Elle a
conclu, avec suite de frais et dépens, à titre liminaire à ce que l’assistance
judiciaire gratuite lui soit octroyée et Me Dario Barbosa désigné en qualité
de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours. A titre principal,
elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la
cause au Ministère public pour que celui-ci complète l’instruction dans le
sens des considérants de la décision à venir et que Z.________ soit mis en
accusation pour l’ensemble des faits dénoncés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours a été interjeté dans le délai légal et auprès de
l’autorité compétente. Les problématiques de la qualité pour recourir
d’I.________ (art. 382 al. 1 CPP) et de la motivation de son acte de recours
(art. 385 al. 1 CPP) seront discutées ci-après.
2. La recourante invoque une violation des art. 3 al. 2 let. c, 6,
107 et 319 ss CPP ainsi qu’une constatation erronée des faits. S’agissant
des actes de violence physique, elle soutient qu’ils sont étayés par le
rapport de l’UMV et qu’il ressort des diverses déclarations de Z.________
lui-même que c’est lui qui a porté les premiers coups échangés, elle-
même n’ayant fait que réagir à ces coups. Elle indique ainsi que,
contrairement à l’intéressé, elle n’a jamais caché avoir été l’auteure de
violences physiques à l’égard de son ex-compagnon – sous forme d’actes
de défense –, relevant que ce dernier s’est d’ailleurs contredit, puisqu’il
avait indiqué au début de son audition de police ne l’avoir jamais frappée.
La crédibilité des déclarations de Z.________ mise en avant par le Ministère
public ne tiendrait dès lors pas. S’agissant des fluctuations de ses propres
déclarations, elle indique qu’il faut les prendre « avec des pincettes »,
puisqu’elle est revenue sur certains de ses propos pour éviter des
complications à Z.________, avec lequel elle serait convenue qu’ils retirent
leurs premières déclarations, vu l’ampleur prise par la procédure pénale.
C’est ainsi dans cet esprit qu’elle avait retiré sa plainte le 8 juin 2023.
Cependant, I.________ soutient qu’elle a été trompée à cet égard par son
ex-compagnon, lequel a quant à lui maintenu ses déclarations. Les

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problématiques de la validité de son retrait de plainte et de la dépendance
dans laquelle elle se trouvait par rapport à Z.________ auraient ainsi dû
être creusées par le Ministère public.
En ce qui concerne les menaces, I.________ soutient que les
dénégations de Z.________ à ce sujet sont contredites par les messages
qu’elle a produits au dossier, que la question de la crainte qu’elle aurait
ressentie en prenant connaissance de ces messages n’a pas été instruite
et que sa situation illégale en Suisse, qui la plaçait dans une situation de
dépendance, l’a empêchée de s’exprimer. Elle estime que le fait que
Z.________ ait menacé de la faire renvoyer dans son pays d’origine
constituait une menace grave, relevant que l’intéressé n’avait jamais
formellement contesté avoir tenus de tels propos. Le degré de gravité de «
menaces » au sens pénal du terme serait ainsi atteint.
S’agissant finalement de son statut en Suisse, I.________
indique que son ex-compagnon ne pouvait ignorer qu’elle se trouvait en
situation irrégulière dans notre pays, ayant même déclaré lui-même
devant la police qu’elle n’avait pas de permis de séjour.
3.
3.1 Des problématiques du retrait de plainte et de la qualité pour
recourir
3.1.1 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, seule la partie qui a un
intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une
décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant n’est au
bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est directement
atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision attaquée. Lorsque
la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient
au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid.
2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 6B_940/2021 du 9 février 2023 consid.
2.1.1). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une
règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par
conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit donc être

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personnel (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et les réf. cit. ; ATF 131 IV 191
consid. 1.2.1). Une partie qui n’est pas concrètement lésée par la décision
ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt
actuel et pratique au recours, respectivement à l’examen des griefs
soulevés (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 6B_112/2022 du 10 novembre
2022 consid. 1.2).
3.1.2 Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme
demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une
telle déclaration (al. 2). En vertu de l’art. 120 CPP, le lésé peut en tout
temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont
les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La
renonciation est définitive (al. 1). Si la renonciation n'a pas été
expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant
pour la plainte pénale que pour l'action civile (al. 2). Cette disposition vise
tant la renonciation stricto sensu que le retrait de la constitution de partie
plaignante. Une fois valablement émise, la renonciation est définitive. En
d’autres termes, elle est irrévocable, à l’instar de ce que prévoit l’art. 33
al. 2 CP pour la plainte pénale : toute démarche ultérieure du lésé tendant
à faire valoir les droits procéduraux de plaignant auxquels il a renoncé
serait irrecevable, sous réserve de l’hypothèse dans laquelle la
renonciation aurait été faite sous l’effet d’une tromperie ou d’une
infraction (par exemple la contrainte) notamment (Jeandin/Fontanet, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 1 et 11 ad art. 120 CPP). L’art. 33 CP
prévoit quant à lui que l’ayant droit peut retirer sa plainte tant que le
jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été prononcé (al. 1).
Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler (al. 2). Le retrait de
plainte est ainsi, sur le principe, irrévocable et définitif (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire, Code pénal [PC CP], 2e éd., Bâle, 2017, n. 9 ad art. 33
CP). Toutefois, celui qui retire sa plainte en raison d’une tromperie ou
d’une contrainte relevant du droit pénal peut être autorisé à renouveler sa
plainte. En revanche, le retrait n’est pas rendu caduc si le plaignant a agi

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sous le coup d’un vice du consentement au sens des art. 23 ss CO (code
des obligations ; RS 220), ces dispositions n’étant pas applicables par
analogie (ATF 79 IV 97 consid. 4, JdT 1953 IV 98 ; Dupuis et al. [éd.], PC
CP, n. 5 ad art. 33 CP).
3.1.3 En l’espèce, I.________ ne démontre pas en quoi le retrait de sa
plainte pénale serait basé sur une tromperie ou une infraction (en
particulier la contrainte) relevant du droit pénal. L’argument avancé à cet
égard, à savoir le fait que Z.________ – qui a lui aussi retiré sa plainte –
l’aurait trompée en maintenant ses accusations alors qu’ils seraient
convenus de retirer leurs premières déclarations (vu l’ampleur prise par la
procédure), l’intéressée souhaitant éviter des complications à son ex-
compagnon, ne tient pas. Aucun élément au dossier n’étaye en effet en
quoi le retrait de plainte de la recourante serait basé sur une telle
tromperie de Z.________. Il sied de relever que d’éventuels discussions ou
pourparlers à ce sujet, qui seraient par hypothèse intervenus entre les
parties, n’atteignent pas le degré nécessaire – assimilable à une infraction
pénale – pour que le retrait de plainte soit considéré comme caduc ou
inopérant.
Le retrait de plainte d’I.________ n’a pas d’incidence sur le fond
en ce qui concerne les infractions de lésions corporelles simples (art. 123
ch. 2 al. 5 CP) et de menaces (art. 180 al. 2 let. b CP), celles-ci se
poursuivant d’office en leur forme qualifiée, s’agissant de concubins
faisant ménage commun au moment des faits.
Le retrait de plainte peut cependant avoir un impact sur la
qualité pour recourir d’I.________, celle-ci ayant perdu la qualité de partie
plaignante dans la procédure. On constate toutefois que la recourante
conteste la validité du retrait de sa plainte et, partant, la perte de sa
qualité de partie plaignante, ce qui peut lui conférer la qualité pour
recourir (cf. CREP 9 novembre 2020/875 consid. 1). Elle revêt en outre la
qualité de victime au sens de l’art. 116 CPP, compte tenu des atteintes
alléguées à son intégrité physique notamment. On précisera que, pour
déterminer si l’on est en présence d’une victime, il faut, tant que les faits

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n’ont pas été définitivement arrêtés par l’autorité, se fonder sur les seules
allégations de celui qui se prétend victime (ATF 126 IV 147 consid. 1, JdT
2001 IV 10). En cours de procédure, s’il n’est pas établi définitivement que
l’intéressé est une victime, il doit apparaître comme une victime
potentielle et être traité comme telle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 10 ad art.
116 CPP). La victime peut faire usage de toutes les voies de recours qui
sont ouvertes au lésé. Il s’en suit que la victime a qualité pour recourir
indépendamment du fait qu’elle se soit ou non formellement constituée
partie plaignante dans la procédure pénale, pour autant qu’elle soit
directement touchée dans ses droits (Calame, in : CR CPP, n. 12 ad art.
382 CPP). Le droit de recourir est toutefois ouvert à la victime avant tout
dans la mesure où la décision touche ses prétentions civiles ou peut avoir
des effets sur le jugement de ces dernières (ibidem), prétentions civiles
qu’I.________ n’a cependant pas formulées au cours de la procédure.
Dans tous les cas, la question de la qualité pour recourir
d’I.________ et, partant, de la recevabilité de son recours peut être laissée
ouverte à ce stade (sous réserve de ce qui sera précisé plus bas), le
recours devant de toute manière être rejeté, en raison des
développements qui suivent.
3.2 Des lésions corporelles simples et de la crédibilité des parties
3.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) ou lorsque
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec

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une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en
accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du
prévenu, et lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d’autres, le principe in dubio pro duriore impose en
règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241
précité consid. 2.2.2 et les références citées). Cela vaut en particulier
lorsqu’il s’agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour
lesquels il n’existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou
encore lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble des
circonstances, a priori improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241
précité). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut
être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est
pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens
de preuve (TF 6B_137/2021 du 27 septembre 2022 consid. 3.4 ;
TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2).
3.2.2 S’agissant des actes de violence physique qu’elle aurait subis,
I.________ s’attaque à la crédibilité des déclarations de Z.________, tentant
de démontrer les contradictions des propos de l’intéressé. Cela n’est
cependant d’aucune aide à la recourante. C’est en effet bien la crédibilité

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de ses propres explications qu’il aurait fallu mettre en avant, ce qu’elle
échoue à faire. I.________ a largement varié dans ses déclarations,
reconnaissant notamment devant le Ministère public que les épisodes
d’immersion de sa tête dans la baignoire n’étaient jamais intervenus, que
les étranglements et les coups de pied et de poing qu’elle avait dénoncés
étaient faux et que son ex-compagnon n’avait rien fait d’autre que de la
menacer. Lors de la même audition, elle s’est à nouveau contredite,
expliquant que les violences physiques s’étaient limitées au 2 avril 2023,
avant d’expliquer que Z.________ l’avait notamment giflée. Comme exposé
ci-dessus, les explications d’I.________ relatives à ses rétractations en cours
d’instruction ne tiennent pas. La recourante invoque par ailleurs le rapport
de l’UMV du 9 avril 2023, censé étayer ses accusations. Les éléments à
tirer de ce document doivent cependant être relativisés. En effet, si les
médecins ont relevé des ecchymoses, parfois discrètes, au niveau du dos,
des membres supérieurs, des fesses et de la jambe droite d’I.________,
toutes ces lésions ont été mises en rapport avec les faits dénoncés par
l’intéressée elle-même, sans que les médecins ne le confirment. De plus,
les agents de police étant intervenus le 2 avril 2023 au domicile des
protagonistes n’ont relevé chez la recourante qu’un hématome au bras
gauche. I.________ ayant été vêtue de manches courtes ce jour-là
(cf. photographie figurant en P. 4), des lésions aux bras, poignets et mains
à tout le moins auraient été visibles des forces de l’ordre. A cela s’ajoute
le fait que la recourante est également contredite par Z.________ au sujet
des circonstances de leur rencontre. La première a indiqué avoir rencontré
le second au Brésil, tandis que ce dernier a expliqué qu’il avait rencontré
la recourante à Lausanne, par le biais d’une application de rencontre, et
qu’il ne s’était jamais rendu au Brésil.
Les éléments qui précèdent font perdre toute crédibilité aux
déclarations d’I.________. Dans ces conditions, un acquittement de
Z.________ apparaît bien plus vraisemblable qu’une condamnation, si bien
que c’est à juste titre que le Ministère public a ordonné le classement de la
procédure dirigée contre ce dernier s’agissant du chef de prévention de
lésions corporelles simples qualifiées. Ici, le grief doit être rejeté.

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3.3 Des menaces et de la motivation du recours
3.3.1 L’art. 180 al. 1 et 2 let. b CP prévoit que quiconque, par une
menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La poursuite a lieu d’office si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou
homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour
une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette
période ou dans l’année qui a suivi la séparation. Pour qu’il y ait menace
au sens de cette disposition, il faut que l’auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, au sens large. Pour
que l’infraction soit consommée, il faut que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée par la menace grave (Dupuis et al.
[éd.], PC CP, n. 7, 16 et 18 ad art. 180 CP).
3.3.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023
du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée.

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Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(TF 7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 2 novembre
2024/775 consid. 1.4).
L’art. 385 al. 2, 1e phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 précité).
3.3.3 En l’espèce, le Ministère public a estimé que les menaces
dénoncées par la recourante n’étaient pas suffisamment caractérisées
pour tomber sous le coup de l’art. 180 CP et que les messages de
Z.________ n’atteignaient pas le degré de gravité de « menaces » au sens
pénal du terme.
Dans son acte, si elle aborde brièvement le contenu des
messages de son ex-compagnon, tout en renvoyant en grande partie à
une correspondance adressée au Ministère public en cours d’enquête,
I.________ se contente d’affirmer que la question de son ressenti par
rapport aux messages de Z.________ n’a pas été abordée et qu’aucune
question ne lui a été posée s’agissant de la crainte qu’elle aurait pu
ressentir à leur lecture. Elle n'étaye cependant pas cette problématique et

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n’expose concrètement pas en quoi elle aurait été alarmée ou effrayée par
une menace de Z.________ (invoquer la situation de dépendance dans
laquelle elle se serait trouvée due à sa situation en Suisse n’est à cet
égard pas suffisant). Il s’agit pourtant là d’un élément constitutif de
l’infraction de menaces, s’agissant duquel la recourante n’expose ainsi
aucunement, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commanderaient – sous l’angle du fait et du droit – de
prendre une autre décision. On rappelle à cet égard qu’I.________ ne peut
se contenter d’une contestation générale, notamment en se référant aux
arguments invoqués devant le Ministère public ou simplement en
reprenant ceux-ci ; elle ne peut non plus se contenter de renvoyer à une
écriture précédemment déposée.
Par surabondance, il sied de préciser que l’argument selon
lequel le fait que Z.________ ait menacé de la faire renvoyer dans son pays
d’origine – ou à tout le moins n’ait jamais formellement contesté l’avoir
fait – constituerait une menace grave tombe clairement à faux. Devant le
Ministère public, l’intéressé a déclaré : « Je ne crois pas l’avoir menacée
de la renvoyer dans son pays ». Il n’a ainsi aucunement admis avoir tenu
de tels propos à I.________. D’ailleurs, Z.________ n’indique dans aucun des
messages produits par la recourante à l’enquête qu’il entend la dénoncer
aux autorités compétentes.
Partant, I.________, en se contentant d’invoquer d’éventuelles
carences dans l’instruction du Ministère public, ne démontre pas que sa
thèse l’emporterait sur celle de l’ordonnance attaquée et ne met pas en
exergue les failles qu’elle décèlerait dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, lorsque celle-ci indique que les menaces n’étaient pas
suffisamment caractérisées pour tomber sous le coup de l’art. 180 CP et
que les messages de Z.________ n’atteignaient pas le degré de gravité de «
menaces » au sens pénal du terme. Sur ce point, le recours ne satisfait
pas aux exigences de motivation et est donc irrecevable.
3.4 De l’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux et de
la qualité pour recourir

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I.________ conteste la libération de Z.________ du chef
d’accusation d’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux. La
recourante n’a cependant pas d’intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de la décision querellée sur ce point, si
bien qu’elle ne dispose pas de la qualité pour recourir contre celle-ci. Elle
n’est en effet pas directement atteinte dans ses droits ou concrètement
lésée par le fait que son ex-compagnon n’ait pas été condamné pour ce
chef de prévention. Il n’apparaît au demeurant pas – et la recourante ne
l’allègue d’ailleurs pas – que la décision violerait une règle de droit ayant
pour but de protéger ses intérêts. En particulier, l’acquittement de
Z.________ n’influence pas la question du séjour illégal retenu contre celle-
ci – dans l’ordonnance pénale frappée d’opposition – puisque les deux
problématiques ne sont pas inextricablement liées ; I.________ pourrait en
effet être condamnée pour séjour illégal sans que Z.________ ne soit de son
côté condamné pour avoir facilité son entrée ou son séjour en Suisse.
Partant, I.________ ne possède pas la qualité pour recourir et son recours
est sur ce point irrecevable.
4. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance attaquée confirmée.
La requête tendant à la désignation de Me Dario Barbosa en
qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours (art. 136
al. 3 CPP) doit être rejetée. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où
I.________ n’a pas formulé de prétentions civiles, toute action pénale ou
civile paraît vouée à l’échec (art. 136 al. 1 CPP), le recours étant au
surplus dénué de chances de succès.
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure, soit
l’émolument d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 19 septembre 2024 est confirmée.
III. La requête tendant à la désignation de Me Dario Barbosa en
qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de
recours est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge d’I.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Dario Barbosa, avocat (pour I.________),
- Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ M. le Procureur d’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :