vd_gerichte · PE21.007425 · 2022-03-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
8
PE21.007425-ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 janvier 2024
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Loraine Michaud Champendal,
défenseur d’office à Morges, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 mars 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que U.________ s’était rendu
coupable de tentative de meurtre, pornographie et infraction et
contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 319 jours de
détention subie avant jugement (II), l’a également condamné à une
amende de 300 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution
serait de 3 jours en cas de non-paiement fautif de celle-ci (III), a constaté
que le prévenu avait subi 10 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et a ordonné que 5 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral (IV), a ordonné le maintien de U.________ en détention pour des
motifs de sûreté (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une
durée de 8 ans et l’inscription de la mesure au Système d’information
Schengen (SIS) (VI), a statué sur le sort des séquestres et des pièces à
conviction (VII et VIII), a arrêté l’indemnité due au défenseur d’office de
U.________ à un montant de 17’647 fr. 70, débours et TVA compris (IX), et a
mis les frais de justice, par 45’008 fr. 65, à la charge du prévenu et a dit
que ces frais comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par l’intéressé
dès que sa situation financière le permettrait (X).
B. a) Par annonce du 15 mars 2022, puis déclaration motivée du
14 avril 2022, U.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit libéré de l’infraction de tentative de meurtre, que sa libération
immédiate soit ordonnée, qu’il soit constaté qu’il a subi 319 jours de
détention injustifiée, qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse,

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qu’il soit dit que l’Etat de Vaud lui doit immédiat paiement d’un montant
de 47’040 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le prononcé du jugement, à titre
d’indemnité pour tort moral, et qu’une part des frais de justice, par 4’500
fr., soit mise à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens
qu’il soit libéré de l’infraction de tentative de meurtre et reconnu coupable
de lésions corporelles graves qualifiées, qu’il soit condamné à une peine
privative de liberté compatible avec le sursis, que sa libération immédiate
soit ordonnée et qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse.
b) Le 26 mars 2022, U.________ a demandé à être autorisé à
exécuter sa peine de manière anticipée. La Présidente de la Cour de céans
(ci-après : la présidente) a fait droit à sa requête le 6 avril 2022. U.________
est soumis au régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 6 mai
2022 (P. 76).
c) Par arrêt du 1er septembre 2022, la Cour d’appel pénale a
en substance admis partiellement l’appel déposé par U.________ contre le
jugement rendu le 8 mars 2022 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (I) et a constaté que U.________ s’était rendu
coupable de tentative de meurtre, de pornographie et d’infraction et de
contravention à la LStup (II/I). Il a été condamné à une peine privative de
liberté de 4 ans sous déduction des jours de détention subie depuis le
jugement de première instance et de 5 jours en réparation du tort moral
(II/II et II/IV). Son expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans,
avec inscription de la mesure au SIS, a été ordonnée (II/VI), de même que
son maintien en exécution anticipée de peine (IV). L’indemnité de son
défenseur d’office pour la procédure d’appel a été arrêtée à 5’064 fr. 90
(V). Les frais d’appel, par 7’964 fr. 90, y compris l’indemnité allouée au
défenseur d’office, ont été mis par moitié, soit par 3’982 fr. 45, à la charge
de U.________, le solde ayant été laissé à la charge de l’Etat (VI)
d) Le 22 février 2023, U.________ a déposé un recours auprès
du Tribunal fédéral contre le jugement susmentionné et a principalement
conclu à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de tentative

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de meurtre. Il a en outre conclu à ce qu’il soit renoncé à son expulsion,
conclusion prise également à titre subsidiaire pour le cas où le chef
d’infraction serait confirmé.
Dans son arrêt du 30 juin 2023 (TF 6B_269/2023), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté
par l’appelant. Elle a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle
décision s’agissant de la mesure d’expulsion ordonnée à l’encontre de
l’appelant et a, pour le surplus, rejeté le recours dans la mesure de sa
recevabilité.
Par avis du 24 juillet 2023, la présidente a informé les parties
de la composition de la Cour qui statuerait ensuite de l’arrêt de renvoi
rendu par le Tribunal fédéral le 30 juin 2023.
Aux débats d’appel du 11 janvier 2024, l’appelant a maintenu
les conclusions prises au pied de son appel du 14 avril 2022, soit qu’il soit
renoncé à son expulsion du territoire suisse et que les frais judiciaires, de
même que l’indemnité de son défenseur d’office, soient laissés à la charge
de l’Etat. Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 U.________ est né le [...] 2000 à [...], au Pakistan, pays dont il
est ressortissant. Il est le deuxième d’une fratrie de sept enfants, dont
cinq garçons et deux filles. Il n’aurait que peu fréquenté l’école et ne
saurait ni lire ni écrire. Au Pakistan, il aurait travaillé durant quelques
années en boulangerie. Le prévenu a quitté son pays d’origine à l’âge de
15 ans, seul, pour des raisons politiques et a rejoint la Suisse en 2016. A
son arrivée, il a séjourné au Centre de requérants d’asile de [...], puis dans
différentes structures d’accueil pour mineurs non accompagnés de l’EVAM.
Il a rapidement été placé sous curatelle de mineur non accompagné. A la
suite de sa demande d’asile, il a obtenu un permis F. Il a expliqué lors de
l’audience d’appel du 11 janvier 2024 que la police serait à sa recherche

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auprès de sa famille au Pakistan, sans qu’il en connaisse les raisons. En
Suisse, le prévenu a effectué différents stages dans des boulangeries-
pâtisseries, dans la restauration ainsi qu’auprès de la fondation « [...]», à
[...]. Avant son arrestation, il était domicilié au centre EVAM [...].
Il ressort du rapport médical établi le 24 novembre 2020 par le
Dr [...], médecin chef du SUPEA, à l’attention du Secrétariat d’Etat aux
migrations (P. 14/1) que U.________ a expliqué sa fuite du Pakistan en
raison d’une situation familiale et sociale difficile, dans un contexte de
violences de son père à son égard. Il a également évoqué un climat et un
vécu d’extrême violence entre bagarres de quartier et atmosphère de
guerre, décrivant un sentiment de chaos et d’angoisse permanente. A son
arrivée en Suisse, U.________ a bénéficié d’un suivi socioéducatif et
médico-psychologique en plus de sa curatelle pour mineur. Dû à sa forte
immaturité psychoaffective, entraînant des réactions d’évitement et de
fuite face à la réalité, il a rencontré des difficultés à s’intégrer dans notre
pays. Ses épisodes dépressifs moyens, avec somatisations de type
céphalées récurrentes, et ses troubles du sommeil l’ont invalidé dans sa
formation et son insertion professionnelle, notamment car l’intéressé
souhaitait travailler dans la boulangerie, domaine où les horaires
empiétaient sur le sommeil. Toute projection dans l’avenir était source
d’angoisse importante pour lui et, sur le plan psychologique, de
nombreuses ruminations anxieuses ont été relevées. Malgré le fait que
U.________ se soit investi pendant un temps dans un stage en boulangerie
et qu’un certain progrès ait été constaté, il présentait encore des troubles
mixtes des conduites et des émotions, liés à des traumatismes psychiques
multiples, ainsi qu’une fragilité psychique se reflétant dans ses
agissements.
1.2 Le casier judiciaire suisse de U.________ ne comporte aucune
inscription. Le rapport de dénonciation du 24 avril 2021 fait toutefois état
de quatre dénonciations dans le canton de Vaud entre le 24 octobre 2019
et le 15 décembre 2021 pour des infractions à la LStup. Figure encore au
dossier une ordonnance pénale rendue le 14 janvier 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, condamnant U.________ pour recel

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d’importance mineure à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
1.3 Pour les besoins de la présente cause, U.________ a été détenu
provisoirement du 24 avril au 8 décembre 2021, puis ensuite pour des
motifs de sûreté jusqu’au 5 mai 2022. Depuis le 6 mai 2022, l’appelant est
soumis au régime d’exécution anticipée de peine. Du 24 avril au 6 mai
2021, il a été détenu dans les geôles de l’Hôtel de police de Lausanne.
Il ressort du rapport de détention établi par la Direction de la
prison de la Croisée le 18 février 2022 (P. 62) que le comportement de
U.________ en détention correspond entièrement aux attentes, celui-ci se
montrant souriant, poli, calme et discret. Il respectait le cadre imposé et
se conformait aux directives. Il participait en sus à la promenade et aux
sessions de sport. Il entretenait enfin de bonnes relations avec ses
codétenus. En revanche, le détenu manquait d’hygiène dans sa cellule et
avait tendance à traîner dans les couloirs et sous la douche, raisons pour
lesquelles il avait dû être recadré. Il avait toutefois accepté les remarques
faites. A la date de l’établissement du rapport, U.________ n’avait pas fait
l’objet de sanction disciplinaire. Il a depuis notamment été sanctionné
pour atteinte à l’intégrité physique et actions collectives, pour avoir
participé à deux reprises à l’agression d’un codétenu à l’aide d’une
béquille (décision du 26 juillet 2022 ; P. 86). Il a d’ailleurs expliqué lors de
l’audience d’appel du 11 janvier 2024 qu’il avait fait l’objet d’une autre
sanction disciplinaire, pour avoir « shooté » dans un ballon, lequel a heurté
la tête d’un gardien. Il a précisé qu’il s’agissait d’un accident et qu’il avait
été enfermé dans sa cellule durant 15 jours, à titre de sanction.
1.4 En cours d’enquête, U.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique. Dans leur rapport du 12 octobre 2021 (P. 43), le Dr [...] et
[...], respectivement chef de clinique et psychologue associée auprès du
Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, ont
constaté que l’expertisé ne présentait aucun trouble mental et n’ont par
conséquent retenu aucun diagnostic psychiatrique. En raison de l’absence
de troubles psychiques, ils ont estimé que la capacité de U.________ à

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apprécier le caractère illicite de ses actes était conservée, de même que
sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation. S’agissant du
risque de récidive, les experts l’ont qualifié de faible, les facteurs de
risques avec une pertinence élevée étant l’inadaptation durant la
jeunesse, à savoir le fait d’avoir été séparé de ses parents avant l’âge de
16 ans ainsi que celui d’avoir été exposé à des situations de violence intra-
familiale durant la scolarité et dans la collectivité. Comme facteur de
risque avec une pertinence faible, les experts ont retenu l’acte violent
commis à l’âge de 20 ans, l’absence d’emploi, la consommation de THC,
des projets d’avenir avec une probabilité de réalisation incertaine,
l’exposition à des facteurs déstabilisants et le manque de soutien
personnel. Les experts ont préconisé la poursuite d’un suivi psycho-
éducationnel et social afin de favoriser l’adaptation et l’intégration de
l’expertisé dans son pays d’adoption, celui-ci étant de toute façon
désireux de poursuivre un tel suivi.
2.
2.1 Le 24 avril 2021, aux alentours de 16h00, à Lausanne, [...],
alors que U.________ venait d’arriver à l’entrée du parking du même nom,
où se trouvaient deux amis, il a été rejoint, lui et ses amis, par X.________,
une connaissance à lui. Après à peine une minute de conversation,
X.________ a, pour une raison indéterminée, poussé violemment U.________
qui, surpris, a été déséquilibré.
Une altercation physique a alors éclaté entre les deux
protagonistes, qui ont échangé des coups de poing, avant que X.________
ne soit mis à l’écart par des personnes présentes. Celui-ci est toutefois
revenu à la charge, en position de garde, et un nouvel échange de coups
s’en est suivi. A ce moment, U.________ a sorti un couteau, à l’aide duquel
il a porté un coup circulaire de bas en haut au niveau de l’abdomen de
X.________, lui occasionnant des lésions mettant sa vie en danger. Celui-ci
s’est alors reculé, avant de s’accroupir en se tenant le ventre. U.________ a,
quant à lui, quitté les lieux.

- 15 -
Le même jour, X.________ a été transporté au CHUV, où il a
séjourné jusqu’au 29 avril 2021 au sein du Département de chirurgie,
Team Hépatobiliaire, pancréas ; un constat de plaie par arme blanche
avec lacération transfixiante hépatique du segment III, saignement actif
intra-hépatique, hématome rétropéritonéal pré-pancréatique et probable
contusion pancréatique a été posé (P. 15/1).
En outre, selon le rapport du CHUV du 26 avril 2021, la vie de
X.________ a été gravement mise en danger, la plaie au couteau avec
lésion hépatique et du pancréas ayant nécessité des gestes en urgence
(embolisation du foie et opération) (P. 15/2).
L’examen clinique effectué par les médecins du CURML le 25
avril 2021 a mis en évidence les lésions suivantes (P. 32, p. 20) :
- une plaie à bords nets, linéaire, au quadrant supérieur
gauche de l’abdomen, en paramédian, dont les berges centrales sont
reliées par un point de suture ;
- des dermabrasions à la face postérieure de la main gauche.
En outre, l’analyse des examens radiologiques du CHUV par les
médecins du CURML a permis de constater (P. 32, p. 3) :
- une plaie en région épigastrique, paramédiane gauche, avec
infiltration et emphysème sous-cutanés présentant une trajectoire
intracorporelle, de l’avant vers l’arrière, de la gauche vers la droite, et du
bas vers le haut, sur une profondeur d’environ 7 cm ;
- au niveau du foie, une lacération du segment III, avec lésion
d’une branche distale de l’artère hépatique gauche, avec saignement actif
et hématome sous capsulaire ;
- une lacération pancréatique à la jonction entre la tête et le
corps.
Enfin, selon les médecins précités, les lésions subies n’ont pas
concrètement mis la vie de la victime en danger, sous réserve d’une prise
en charge médicale qui a été adéquate et rapide (P. 32, p. 20).

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2.2 Entre le mois d’avril 2019 et le 24 avril 2021, à Lausanne
notamment, U.________ s’est adonné à un petit trafic de produits
stupéfiants de rue, principalement cannabiques, en vendant de telles
substances à des clients, ainsi qu’en faisant l’intermédiaire pour le compte
d’un ou plusieurs tiers. Il a ainsi notamment vendu 3 g de haschich pour
30 fr. à [...] le 3 janvier 2021 et 1 g de cette même substance pour 10 fr. à
[...] le 20 avril 2021.
Entre le 25 octobre 2019, lendemain de sa dernière
dénonciation, et le 24 avril 2021, à Lausanne notamment, U.________ a
régulièrement consommé de la marijuana, à raison de trois à quatre joints
par jour.
Le 24 avril 2021, aux alentours de 16h15, à Lausanne, [...],
U.________ a été interpellé en possession de 1,3 g net de résine de
cannabis.
2.3 Le 20 avril 2021, à [...], U.________ a enregistré, puis conservé
sur son téléphone portable une image à caractère pornographique
explicite, mettant en scène une femme entretenant une relation sexuelle
avec un cheval.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une
partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
U.________ est recevable.

- 17 -
1.2 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l’affaire à l’autorité précédente pour qu’elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l’affaire à
l’autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L’autorité à laquelle
l’affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l’arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s’écarter de l’argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l’a désapprouvée. Il n’est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Aubry Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022,
n. 31 ad art. 107 LTF).
1.3 En l’occurrence, dans son arrêt de renvoi du 30 juin 2023, le
Tribunal fédéral a en substance considéré que la Cour d’appel pénale
n’avait pas violé le droit fédéral en retenant que l’appelant avait commis
l’infraction de tentative de meurtre en état de légitime défense excessive
au sens de l’art. 16 al. 2 CP, ce qui devait conduire à une atténuation de la
peine, dont l’appelant ne critiquait pas la quotité (consid. 3.5). La Haute
cour a en revanche constaté que la Cour d’appel pénale ne s’était pas
expressément prononcée sur l’expulsion prononcée par le tribunal à
l’encontre de l’appelant. Or, dans sa déclaration d’appel, celui-ci avait
notamment conclu à ce qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire
suisse. Il n’avait cependant pas développé spécifiquement cette
conclusion, qui apparaissait ainsi liée à l’admission de ses autres griefs
relatifs à l’infraction reprochée. Le Tribunal fédéral a relevé que la cour
cantonale jouissait d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art.
398 al. 2 CPP) sur tous les points attaqués du jugement (art. 404 al. 1 CPP)
et qu’il lui incombait dès lors de rendre un nouveau jugement en se
substituant à celui de première instance sur ce point (art. 408 CPP). Il a
également indiqué que la Cour d’appel pénale avait partiellement admis
l’appel et réformé le jugement de première instance, en ce sens qu’elle
avait considéré que l’appelant devait être mis au bénéfice de la défense
excusable selon l’art. 16 al. 1 CP. Or, conformément à l’art. 66a al. 3 CP, le

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juge peut également renoncer à l’expulsion si l’acte a été commis en état
de défense excusable au sens de l’art. 16 al. 1 CP. Partant, le jugement
attaqué a été annulé sur ce point et la cause renvoyée à la Cour d’appel
pénale afin qu’elle procède à une appréciation en fait et en droit de
l’expulsion de l’appelant du territoire suisse (consid. 4.2).
2. En application de l’arrêt fédéral (consid. 4.2), il convient
d’examiner l’expulsion qui a été prononcée par le tribunal à l’encontre de
l’appelant.
2.1 L’appelant soutient que tant le cas de rigueur de l’art. 66a al. 2
CP, que son al. 3, seraient applicables. A ce titre, il fait tout d’abord valoir
qu’il serait en danger de mort s’il devait être refoulé au Pakistan. Le SEM
aurait considéré dans sa décision du 5 mars 2021 que son renvoi ne serait
pas raisonnablement exigible, de sorte que le principe de non-refoulement
ferait obstacle à son renvoi par le juge pénal déjà. Il allègue en outre que
le risque de récidive a été jugé comme faible par les experts, les intérêts
publics de la Suisse devant ainsi être considérés comme faibles. Par
ailleurs, dans les faits, l’appelant relève qu’il aurait été retenu que c’était
X.________ qui avait lancé les hostilités en s’en prenant physiquement à lui
et que le contexte était celui de la légitime défense, même si elle était
excessive. Il indique enfin que son casier judiciaire est vierge et qu’il aurait
eu des contacts avec des futurs employeurs pour des perspectives
d’embauches à sa sortie de prison.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 16 al. 1 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque,
a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, le juge
atténue la peine.
A teneur de l’art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour meurtre (let. a) pour une durée de cinq à
quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une

- 19 -
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Enfin, l’alinéa 3 prévoit que le juge peut
également renoncer à l’expulsion si l’acte a été commis en état de
défense excusable (art. 16 al. 1 CP) ou de nécessité excusable (art. 18 al.
1 CP).
L’art. 66a CP prévoit l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaison d’infractions listées à
l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
Forumpoenale 5/2017, p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach
Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in Plädoyer 5/2016, p. 84).
2.2.2 L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(Kannvorschrift), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de renoncer à
l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à
une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une part, que
cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle grave et,
d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur
l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332 consid.
3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1329/2018 du
14 février 2019 consid. 2.2).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative), ni n’indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En règle générale, il convient d’admettre
l’existence d’un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque
l’expulsion constituerait, pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti

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par la Constitution fédérale (art. 13 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et par le droit
international, en particulier l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) (TF 6B_124/2020 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_1421/2019 du 12
février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid.
1.3.2).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2, JdT
2020 IV 247 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.1). Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.1). Il
convient de s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 OASA (Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du
24 octobre 2007 ; RS 142.201). L’al. 1 de cette disposition prévoit qu’une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration
du requérant selon les critères définis à l’art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur
les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de
la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).
Le jugement ordonnant l’expulsion doit être exécuté dès que
la personne condamnée est libérée conditionnellement ou définitivement
de l’exécution de la peine ou de la mesure, ou dès que la mesure privative
de liberté est levée, s’il n’y a pas de peine restante à exécuter et
qu’aucune autre mesure privative de liberté n’est ordonnée (art. 66c al. 3
CP).

- 21 -
Aux termes de l’art. 66d al. 1 CP, l’exécution de l’expulsion
obligatoire selon l’art. 66a CP ne peut être reportée que dans deux
hypothèses : lorsque la vie ou la liberté de la personne concernée dont le
statut de réfugié a été reconnu par la Suisse serait menacée en raison de
sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain
groupe social ou de ses opinions politiques. Cette disposition ne s’applique
pas au réfugié qui ne peut invoquer l’interdiction de refoulement prévue à
l’art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi ; RS 142.31 ;
let. a) et lorsque d’autres règles impératives du droit international
s’opposent à l’expulsion (let. b). Selon l’art. 66d al. 2 CP, lorsqu’elle prend
sa décision, l’autorité cantonale compétente présume qu’une expulsion
vers un Etat que le Conseil fédéral a désigné comme un Etat sûr au sens
de l’art. 6a al. 2 LAsi ne contrevient pas à l’art. 25 al. 2 et 3 Cst.
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l’examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s’opposeraient à l’expulsion parce qu’il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), lors même que ces garanties
sont encore expressément réservées par l’art. 66d al. 1 CP (TF
6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2).
2.3 L’appelant ayant été condamné pour tentative de meurtre, on
se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. a CP).
Ainsi, seules sont à examiner l’existence d’un cas de rigueur (art. 66a al. 2
CP) ou l’opportunité d’une renonciation à l’expulsion sous l’empire de
l’art. 66a al. 3 CP.
2.3.1 Comme plaidé par la défense, il faut retenir que l’appelant est
au bénéfice d’un permis F. On relèvera toutefois que ce permis ne
constitue qu’une admission provisoire, puisque ce type de livret est délivré
aux personnes qui font l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, mais

- 22 -
pour lesquelles l’exécution du renvoi se révèlerait illicite (violation du droit
international public), inexigible (mise en danger concrète de l’étranger) ou
matériellement impossible (pour des motifs techniques d’exécution).
Passablement de pièces issues du dossier du Service de la population ont
été versées au dossier. Ces dernières ne permettent cependant pas de
connaître précisément les raisons pour lesquelles le prévenu a obtenu un
permis provisoire, si ce n’est ses explications ayant trait à une situation
familiale violente par son père et une situation apparemment sensible
dans son lieu de vie. Interrogé aux débats de première instance, son
infirmier a expliqué que des policiers mèneraient des enquêtes à son
propos auprès de sa famille, ce que l’appelant a confirmé lors de
l’audience d’appel, sans qu’aucun document n’atteste cet élément. Si les
relations avec son père ont pu être difficiles, l’appelant ayant notamment
mentionné des violences dirigées contre lui, rien n’indique non plus que
l’appelant serait en danger en cas de retour au Pakistan, celui-ci ayant
d’ailleurs la possibilité de vivre dans une autre région que celle qu’il a
quittée et loin du foyer de son père, si les violences de celui-ci sont
avérées, étant âgé actuellement de 23 ans.
Par ailleurs, l’intégration tant sociale que professionnelle de
U.________ est presque inexistent, malgré le fait qu’il soit arrivé en Suisse
en 2016. En effet, il ressort des documents médicaux produits au dossier
qu’il ne s’est guère intégré en Suisse, même si cela peut s’expliquer par sa
situation psychosociale. Il y vit seul dans un foyer, sans membre de sa
famille ou proche à ses côtés, sa famille résidant intégralement au
Pakistan. Ses fréquentations, au vu des faits de la cause, sont peu
recommandables. S’agissant de son travail, on doit constater qu’une
intégration est difficile en raison des troubles décrits l’empêchant
d’exercer la profession de boulanger, comme il l’aurait souhaité.
U.________ n’a pas été en mesure de garder une occupation professionnelle
fixe sur une période prolongée et occupait ses journées comme il le
pouvait. Par ailleurs, il n’a aucune promesse d’embauche concrète pour sa
sortie de prison et il ne parle pas le français correctement, ayant dû
bénéficier des services d’un interprète dans le cadre de cette procédure.

- 23 -
A cela s’ajoute que, bien que son casier judiciaire soit vierge,
le rapport de dénonciation du 24 avril 2021 fait toutefois état de quatre
dénonciations dans le canton de Vaud pour des infractions à la LStup et
une ordonnance pénale a été rendue en janvier 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour recel d’importance mineure.
En détention, il a fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires. Son
comportement délictueux ne s’est ainsi pas calmé.
Il découle de ce qui précède que la situation du prévenu ne
réalise pas la condition de la circonstance personnelle grave ouvrant la
voie à l’application de la clause de rigueur à raison de la longueur de son
séjour en Suisse. Par ailleurs, les éléments figurant au dossier ne
permettent pas – comme l’a relevé le tribunal – de conclure à une violation
du principe de non-refoulement en cas d’expulsion.
2.2.2 Reste encore à examiner si la légitime défense, excessive,
nécessite qu’il soit renoncé à l’expulsion obligatoire.
Certes, l’appelant n’a pas déclenché les hostilités dans le cas
d’espèce, mais il était déterminé et son geste a atteint deux organes
vitaux. Le coup était violent, profond et sournois. L’appelant peut faire
preuve d’une certaine agressivité et l’instruction n’ayant pas révélé les
motifs de l’altercation, on peut les supposer futiles. Si les experts ont
estimé que le risque de récidive était faible, il faut constater que le
comportement de l’appelant en détention n’est pas exemplaire. Il a en
effet été sanctionné à deux reprises pour atteinte à l’intégrité physique et
actions collectives (P. 86) et a dernièrement été sanctionné à une peine
sans sursis de 15 jours d’enfermement dans sa cellule. Il ne saurait ainsi
se prévaloir de l’art. 66a al. 3 CP, son comportement violent ayant pu être
constaté à d’autres reprises et hors cas de légitime défense.
2.2.3 Au vu de ce qui précède, l’expulsion de l’appelant du territoire
suisse sera par conséquent confirmée pour une durée de 8 ans. Il sera
inscrit dans le SIS. Par ailleurs, il est rappelé qu’un nouvel examen de la
question du non-refoulement par l’autorité cantonale d’exécution devra

- 24 -
avoir lieu, la décision étant prise sur la seule base des éléments figurant
au dossier, éléments qui pourraient ne pas être exhaustifs.
3.
3.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
3.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’964 fr. 90, constitués de l’émolument d’audience et de jugement
antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 2023, par 2’900 fr.
(cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur d’office de
l’appelant, par 5’064 fr. 90, seront mis par moitié, soit par 3’982 fr. 45, à
la charge de U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (cf. art.
428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat la
moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
3.3 Pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 30 juin 2023, Me Loraine Michaud Champendal a produit des
listes d’opérations pour la période du 17 juillet au 31 décembre 2023,
indiquant 4 heures et 47 minutes, ainsi que pour la période du 3 au 11
janvier 2024, indiquant 3 heures d’activité, laquelle sera réduite à 2
heures et 40 minutes compte tenu de la durée de l’audience, soit
40 minutes en lieu et place de l’heure estimée. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), le
défraiement s’élève à 861 fr. (4h47 x 180 fr.), auquel il convient d’ajouter
2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit
17 fr. 25, et la TVA à 7,7 %, par 67 fr. 65, soit un total de 945 fr. 85 pour
les opérations effectuées en 2023, et à 480 fr. (2h40 x 180 fr.) de
défraiement, auquel il faut y ajouter 2 % pour les débours, soit 9 fr. 60,
une vacation à 120 fr., et la TVA de 8,1 % sur le tout, soit 49 fr. 40, ce qui

- 25 -
représente une indemnité de 659 fr. pour 2024, soit un montant total de
1’604 fr. 85.
Les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt fédéral
précité, par 3’874 fr. 85, constitués de l’émolument d’audience et de
jugement, par 2’270 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité d’office
allouée à Me Loraine Michaud Champendal, par 1’604 fr. 85, sont laissés à
la charge de l’Etat, conformément à l’art. 428 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 16 al. 1, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1
let. a, 106, 22 al. 1 ad 111 et 197 al. 5 CP ; 19 al. 1 let. b et c
et 19a ch. 1 LStup ; 135, 267, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 8 mars 2022 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I. constate que U.________ s’est rendu coupable de tentative
de meurtre, pornographie et infraction et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne U.________ à une peine privative de liberté de 4
(quatre) ans, sous déduction de 319 (trois cent dix-neuf) jours
de détention subie avant jugement ;
III. condamne également U.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 (trois) jours en cas non-paiement fautif
de celle-ci ;

- 26 -
IV. constate que U.________ a subi 10 (dix) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V. ordonne le maintien de U.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VI. ordonne l’expulsion de U.________ du territoire suisse pour
une durée de 8 (huit) ans et ordonne l’inscription de la mesure
au Système d’information Schengen (SIS) ;
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n° 41893 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des objets inventoriés à ce titre sous fiches n°
41684, n° 41891, n° 41890 et n° 41889 ;
IX. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de U.________,
Me Loraine Michaud Champendal, à un montant de 17’647 fr.
70, débours et TVA compris ;
X. met les frais de justice, par 45’008 fr. 65, à la charge de
U.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Loraine Michaud Champendal, par
17’647 fr. 70 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation
financière le permettra. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de U.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 2023, d’un
montant de 5’064 fr. 90 (cinq mille soixante-quatre francs et
nonante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Loraine Michaud Champendal.

- 27 -
VI. Les frais d’appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30
juin 2023, par 7’964 fr. 90 (sept mille neuf cent soixante-
quatre francs et nonante centimes), y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis par moitié, soit par
3’982 fr. 45 (trois mille neuf cent huitante-deux francs et
quarante-cinq centimes), à la charge de U.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 2023, d’un
montant de 1’604 fr. 85 (mille six cent quatre francs et
huitante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Loraine Michaud Champendal.
VIII. Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30
juin 2023, par 3’874 fr. 85 (trois mille huit cent septante-
quatre francs et huitante-cinq centimes), y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, par 1’604 fr. 85 (mille six cent
quatre francs et huitante-cinq centimes), sont laissés à la
charge de l’Etat.
IX. U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du

- 28 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 janvier 2024, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- Me Loraine Michaud Champendal, avocate (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Office fédéral de la police,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :