vd_gerichte · AP23.008558 · 2023-11-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
903
AP23.008558-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 novembre 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 86 al. 1 et 2 CP
Statuant sur le recours interjeté le 25 octobre 2023 par
X.________ contre la décision rendue le 12 octobre 2023 par le Collège des
Juges d’application des peines dans la cause no AP23.008558-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, célibataire, ressortissant de [...], est né le [...]
1985. Une fille, [...], est née le [...] 2018 de sa relation avec sa compagne
actuelle. Celle-ci a une autre fille plus âgée d’un autre lit.
351

- 2 -
Le casier judiciaire suisse de X.________ ne contient aucune
autre inscription que celle pour laquelle il est actuellement détenu.
b) Par jugement du 19 janvier 2021 (no 1), la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a libéré X.________ des chefs de prévention de
meurtre et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I), l’a
reconnu coupable d’homicide par négligence, de lésions corporelles
graves, de lésions corporelles simples qualifiées et d’exposition (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 6 ans (III) et a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de sept ans (VI).
X.________ a été condamné pour avoir, à des dates
indéterminées comprises entre le 9 septembre 2016 et le 1er janvier 2017,
causé deux fractures au bras gauche de son fils [...], ainsi que pour avoir,
le 16 janvier 2017, violemment secoué ce dernier, provoquant son décès
quatre jours plus tard. X.________ a également été condamné pour avoir, le
28 mai 2018, dans le cadre de son travail d’aide-soignant dans un EMS,
gravement blessé la résidente P.________, née en 1928 et atteinte de la
maladie d’Alzheimer à un stade relativement avancé, en dirigeant un jet
d’eau extrêmement chaude sur la tête et le torse de celle-ci. P.________ a
souffert de larges brûlures au deuxième degré au niveau du visage, du
cou, de la région interscapulaire et du décolleté, ainsi que des brûlures au
premier degré au niveau de l’abdomen et du flanc gauche.
Dans le cadre de ce jugement, X.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 28 janvier 2019 (P. 4/3/5),
les experts ont diagnostiqué une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0) et un trouble dépressif
récurrent, sans précision (F33.9) (p. 15). L’expertisé présentait un tableau
clinique particulier d’état de stress post-traumatique survenu à la suite de
l’exposition à des menaces et à des tortures dans son pays d’origine, où il
était investi dans un parti politique qui s’opposait au régime alors en
vigueur. Ce trouble se caractérisait par une attitude méfiante envers le
monde qu’il exprimait avec des idées de persécution et un discours
vindicatif, un détachement affectif, une rigidité psychique, des souvenirs

- 3 -
envahissants, une tendance à des distorsions de la réalité, des angoisses
ainsi que des affects dépressifs déjà présents au moment des faits
reprochés (pp. 16 et 18). Les experts ont considéré que le risque de
récidive de délits portant atteinte à l’intégrité d’une personne était élevé
dans les situations susceptibles de générer des angoisses, au regard de la
réitération des actes et du manque de conscience de ses difficultés et des
faits commis (p. 17). S’agissant d’un éventuel traitement institutionnel ou
ambulatoire, les experts ont indiqué qu’ils ne disposaient pas de
suffisamment d’informations pour pouvoir affirmer que les faits reprochés
à l’expertisé étaient en lien avec les troubles qu’il présentait (p. 19). Dans
leur complément d’expertise du 25 avril 2019, les experts ont mentionné
que, dans l’hypothèse où les faits seraient en lien avec la
symptomatologie post-traumatique, un traitement ambulatoire pourrait
contribuer à diminuer le risque de récidive.
c) X.________ a été incarcéré dès le 4 juin 2018 à la Prison du
Bois-Mermet, puis transféré aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-
après : EPO) le 16 août 2022. Il a exécuté les deux tiers de sa peine le 27
avril 2022 et atteindra le terme de celle-ci le 27 avril 2024. Il a fait l’objet
de deux sanctions disciplinaires, soit le 17 janvier 2019 pour avoir saisi un
agent de détention à la gorge (7 jours d’arrêts) et le 24 mars 2020 pour
avoir provoqué une bagarre avec un codétenu qu’il a violemment frappé
(4 jours d’arrêts, dont 2 avec sursis).
d) Par décision du 7 septembre 2022, le Collège des Juges
d’application des peines (ci-après : Collège des JAP) a refusé la libération
conditionnelle à X.________. Sa quasi-absence d’amendement et
d’introspection ainsi que son refus catégorique de collaborer dans le cadre
de son renvoi ont notamment été mis en avant. Les juges ont conclu que
le pronostic quant au comportement futur de l’intéressé était défavorable
et que celui-ci devait mettre à profit la suite de l’exécution de sa peine
pour entamer une réelle remise en question et préparer des projets de
réinsertion concrets et conformes à son statut administratif et à son
expulsion du territoire suisse.

- 4 -
e) Dans son rapport du 25 janvier 2023, l’Unité d’évaluation
criminologique du Service pénitentiaire (ci-après : UEC) a conclu que, au
regard des grands domaines criminogènes, X.________ appartenait
actuellement à la catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de
risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés de
moyens.
f) Sur le plan administratif, le Service de la population (ci-
après : SPOP) a indiqué, le 14 mars 2023, que X.________ n’était au
bénéfice d’aucune autorisation de séjour et était expulsé judiciairement
pour une durée de sept ans, de sorte qu’il devait quitter immédiatement la
Suisse dès sa sortie de détention ; l’intéressé était tenu de se procurer un
document de voyage valable de manière à faciliter son départ de Suisse,
et, dans la mesure où il ne possédait aucun document d’identité, une
demande de soutien avait été adressée le 27 juillet 2021 auprès du
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) afin d’entamer les
démarches d’identification pour l’obtention d’un document de voyage ;
enfin, le SEM l’avait informé qu’une demande de renouvellement du
laissez-passer pouvait être demandée à l’Ambassade du [...] dès que le
renvoi de Suisse pourrait être organisé.
B. Le 28 mars 2023, la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de X.________. En effet, celui-ci
prétendait toujours ne pas être l’auteur des blessures infligées à son
nouveau-né et ne pas avoir secoué ce dernier, de sorte que son
amendement était toujours peu, voire pas incarné ; le risque de récidive
générale et violente était qualifié de moyen par l’UEC et d’élevé par les
experts psychiatres ; et le détenu refusait toujours catégoriquement son
renvoi dans son pays d’origine, se projetant uniquement en Suisse.
Le 1er mai 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Collège des JAP d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle à X.________. L’autorité s’est ralliée au rapport de la
Direction des EPO du 28 mars 2023, en ajoutant que la dangerosité

- 5 -
caractérisée du condamné et l’importance des biens juridiques à protéger
commandaient une prudence particulière.
X.________ a été auditionné le 15 juin 2023 par la Présidente du
Collège des JAP. A cette occasion, il a produit un certificat attestant qu’il
avait suivi le programme en justice restaurative « Sycamore Tree Project »
pendant huit semaines, d’octobre à décembre 2022, « basé sur des
dialogues restauratifs entre victimes et auteurs, favorisant les
compétences sociales, l’empathie pour les victimes et la prise de
responsabilité, et la planification pour un futur sans délits ».
Le 20 juin 2023, le Ministère public cantonal Strada (ci-après :
Ministère public) a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle
de X.________, en se ralliant aux avis de la Direction des EPO et de l’OEP et
en constatant par ailleurs qu’il n’y avait eu aucune progression depuis le
dernier examen de la libération conditionnelle.
Dans ses déterminations du 20 juillet 2023, X.________ a conclu
à l’octroi de la libération conditionnelle avec effet immédiat ou après le
dépôt du complément d’expertise psychiatrique dont il sollicitait la mise
en œuvre, notamment concernant le risque de récidive. Il a produit un
courrier du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire du 21 juin
2023 (ci-après : SMPP) indiquant qu’il bénéficiait d’un suivi volontaire
depuis le mois de septembre 2022, que les séances étaient assurées par
une psychologue toutes les trois semaines et qu’il n’était au bénéfice
d’aucun traitement psychopharmacologique, son état ne le justifiant pas.
Le 4 août 2023, X.________ a produit un rapport
complémentaire du SMPP du 2 août 2023, lequel mentionnait que la
thématique délictuelle était de plus en plus abordée au cours des
entretiens, qu’un début de remise en question du patient par rapport à
son comportement était observé, que l’alliance thérapeutique semblait
bonne, que l’intéressé abordait sans trop de réticence l’ensemble des
sujets évoqués par son thérapeute et qu’il souhaitait poursuivre ce suivi à
l’extérieur auprès de la structure Appartenance.

- 6 -
Par décision du 12 octobre 2023, le Collège des JAP a refusé la
libération conditionnelle à X.________ (I) et a laissé les frais de la décision,
y compris l’indemnité allouée à Me Christophe Marguerat, défenseur
d’office de X.________, par 2'779 fr. 45, débours et TVA inclus, à la charge
de l’Etat (II).
Les juges ont retenu que les deux premières conditions de
l’art. 86 al. 1 CP étaient réalisées, à savoir que X.________ avait purgé les
deux tiers de sa peine et que son comportement durant l’exécution de
celle-ci ne s’opposait pas à sa libération. En revanche, la troisième
condition de l’art. 86 al. 1 CP n’était pas remplie dans le sens où il y avait
tout lieu de craindre que le condamné commette de nouveaux crimes ou
de nouveaux délits. En effet, la Cour d’appel pénale avait retenu que les
actes commis par l’intéressé étaient graves, qu’ils avaient été commis à
l’égard de personnes particulièrement vulnérables, sur lesquelles il avait
un devoir de veiller, qu’il était incapable de se maîtriser et qu’il était
indéniable qu’il présentait une dangerosité certaine ; bien que le détenu
acceptait son jugement, éprouvait des regrets, avait participé à un
programme en justice restaurative et avait débuté volontairement un suivi
psychothérapeutique en septembre 2022, son discours était lisse et
manquait de profondeur ; les médecins du SMPP avaient certes relevé un
début de remise en question, mais le travail n’était de loin pas terminé et
le condamné devait encore travailler sur l’identification des facteurs
déclencheurs de ses colères et frustrations ainsi que sur son stress post-
traumatique afin de diminuer le risque de récidive. Concernant le
pronostic différentiel, il fallait avancer de manière prudente, notamment
au vu de la gravité des faits pour lesquels l’intéressé avait été condamné,
de son potentiel de violence qui n’apparaissait pas encore maîtrisé et de
l’importance des biens juridiques à protéger ; le suivi thérapeutique n’en
était qu’à ses débuts et le détenu devait encore travailler sur
l’identification des situations à risque, les stratégies d’évitement n’étant
par ailleurs pas encore élaborées. Dès lors que le risque de récidive
demeurait préoccupant, le maintien en détention s’imposait.

- 7 -
C. Par acte du 25 octobre 2023, X.________ a recouru contre cette
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
libération conditionnelle avec effet immédiat et à ce que les frais de
procédure, y compris l’indemnité de son défenseur d’office, soient laissés
à la charge de l’Etat, subsidiairement à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause au Collège des JAP pour nouvelle
décision, après avoir fait procéder à une mise à jour de l’expertise
psychiatrique.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
3.
3.1 Le recourant reconnaît que les actes pour lesquels il a été
condamné sont graves, mais il reproche à l’autorité intimée et aux

- 8 -
différents intervenants ayant pris position de se cristalliser sur le passé et
de se fonder sur une expertise psychiatrique qui repose sur une
appréciation de sa situation en 2018, ce qui serait arbitraire puisque les
juges de la libération conditionnelle devraient tenir compte de sa situation
actuelle. Il considère que l’appréciation selon laquelle il n’aurait pas
accompli un travail psychothérapeutique suffisant relève de la psychiatrie
et non du droit et que l’autorité intimée ne saurait se prononcer
défavorablement sur son évolution psychiatrique sans avis d’expert. Le
recourant critique en outre le rapport de l’UEC du 25 janvier 2023 qui n’est
pas une expertise judiciaire indépendante, ne repose que sur un seul
entretien et fait davantage appel à des concepts de la littérature qu’à une
appréciation concrète de sa situation. Il relève qu’il a accompli un travail
sur lui-même, qu’il bénéficie d’un suivi régulier auprès du SMPP, qu’il
prend des cours d’anglais et de culture générale, que son comportement
en prison est bon, qu’il a une compagne et une fille, qu’il s’acquitte des
indemnités victime et des frais de justice dans la mesure de ses moyens,
qu’il a pris conscience de ses actes et qu’il en accepte la responsabilité, de
sorte que les juges ne pouvaient pas en tirer la conclusion que son
évolution sur le plan psychologique n’était pas aboutie, respectivement
que le pronostic quant à son comportement futur en liberté était
défavorable. Enfin, le recourant sollicite une mise à jour de l’expertise
psychiatrique, pour le motif que l’autorité intimée se réfère principalement
à celle-ci pour émettre un diagnostic sombre pour le futur et que, pour des
raisons évidentes de chronologie, il n’est pas tenu compte de tout le
chemin parcouru en détention depuis le 4 décembre 2018, soit la date où
les experts l’ont vu pour la dernière fois.
3.2 Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen
intervient d’office (al. 2).

- 9 -
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_678/2023 du 27 octobre 2023 consid. 2.2.2
et les réf. citées). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant
que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains
types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n’est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s’agit
toutefois d’un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid.
2a ; TF 7B_678/2023 précité consid. 2.2.2).

- 10 -
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; ; TF 7B_678/2023
précité consid. 2.2.2). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic
s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la
peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au
vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de
l'importance des biens juridiques menacés. Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 7B_678/2023 précité
consid. 2.2.2). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des
avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou
désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et
dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in
initio).
Le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui
pourraient être commis en Suisse, mais la protection de la sécurité
publique, sans considération de territoire (CREP 16 juin 2023/492 consid.
2.2 ; CREP 17 août 2022/611 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, le recourant a purgé les deux tiers de sa peine et
adopte une attitude en détention acceptable si l’on excepte les deux
sanctions disciplinaires en janvier 2019 et mars 2020 à la prison du Bois-
Mermet pour des faits de violence. Ces faits de violence sont
inacceptables et la question se pose de savoir s’ils s’opposent à
l’élargissement du recourant. A cet égard, il faut admettre, non sans
hésitation, qu’il s’agit d’un cas limite, de sorte que seule la question de
son comportement futur en liberté conditionnelle fait débat.
Les nouveaux éléments observés depuis le premier refus de
libération conditionnelle du 7 septembre 2022 ont été dûment pris en

- 11 -
compte par les premiers juges, ce que le recourant ne conteste pas. En
effet, celui-ci a débuté un suivi thérapeutique auprès du SMPP en
septembre 2022, à raison d’un entretien toutes les trois semaines, et a
participé à un programme en justice restaurative pendant huit semaines
d’octobre à décembre 2022.
Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, il ne
s’agit pas uniquement d’évaluer sa situation actuelle pour émettre un
pronostic quant à son comportement futur en liberté, mais également de
procéder une appréciation globale de la situation, en prenant en
considération ses antécédents, sa personnalité, son comportement en
général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation,
le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra.
Les chargés d’évaluation criminologique ont notamment
indiqué deux axes principaux de travail concrets sur lesquels le recourant
devrait se concentrer. Ils ont recommandé que le recourant maintienne sa
motivation dans le cadre de son suivi thérapeutique volontaire auprès du
SMPP, afin qu’il puisse amorcer un réel travail sur son passé traumatique,
son potentiel de violence et la compréhension des différents diagnostics
émis par les experts psychiatres ; une telle démarche pourrait en outre lui
permettre de reconnaître ses difficultés, identifier les différentes situations
déstabilisantes pouvant potentiellement se présenter à lui à l’avenir afin
de prévenir une déstabilisation psychique et/ou une récidive ; le détenu
pourrait également travailler sur la mise en place de stratégies de
« coping » adaptées afin de résoudre ses angoisses sans recourir à la
violence. Les spécialistes ont également recommandé que le recourant
débute une réflexion sur sa réinsertion socioprofessionnelle, avec l’aide
des différents intervenants concernés par sa prise en charge, dès lors qu’il
s’agirait pour lui de construire un projet de réinsertion réaliste et conforme
à son statut administratif ; or, à ce jour, l’intéressé n’avait aucune idée du
pays dans lequel il souhaitait s’établir et désirait demeurer sur le territoire
suisse malgré son expulsion, ne s’étant projeté sur aucune autre variante.
Le grief du recourant selon lequel le rapport ferait davantage appel à des

- 12 -
concepts de littérature plutôt qu’à une appréciation concrète de la
situation est par conséquent infondé. Même réalisée par des chargés
d’évaluation criminologique travaillant dans une unité rattachée au
Service pénitentiaire, qui n’ont pas la casquette d’experts psychiatres,
l’évaluation effectuée est parfaitement valable et sera prise en compte
dans le cadre d’une appréciation globale de la situation du recourant, au
même titre que les avis et rapports des autres intervenants.
L’avis des spécialistes en criminologie rejoint par ailleurs celui
du Service médical des EPO sur le fait que le recourant n’en est qu’aux
prémices de son travail thérapeutique. En effet, les médecins ont indiqué
que la thématique délictuelle était de plus en plus abordée au cours des
entretiens, qu’un début de remise en question du patient par rapport à
son comportement était observé, que l’alliance thérapeutique semblait
bonne et que le patient abordait sans trop de réticence l’ensemble des
sujets évoqués par son thérapeute.
Les démarches entreprises par le recourant depuis le premier
refus de libération conditionnelle sont certes méritoires, mais ne suffisent
largement pas à convaincre la Cour de céans que le risque qu’il commette
de nouveaux graves actes de violence serait diminué dans une proportion
satisfaisante, sachant que le suivi thérapeutique auprès du SMPP n’a
débuté qu’en septembre 2022. Du reste, les experts psychiatres ont
estimé que le risque de récidive était élevé et les intervenants de l’UEC
ont retenu que ce risque était moyen. Les conclusions des premiers juges,
contestées par le recourant, selon lesquelles « le chemin est encore long »
et que « seul un léger début d’évolution peut être constaté » sont
adéquates et peuvent être confirmées.
A cela s’ajoute que le recourant a commis des actes d’une
extrême gravité à l’égard deux personnes vulnérables et sans défense. Il a
violemment secoué son bébé alors qu’il connaissait pourtant les
conséquences d’un tel comportement pour en avoir entendu parler sur son
lieu de son travail (P. 3/4, p. 42) et il a récidivé en cours d’enquête en
réitérant ses actes de violence envers P.________, âgée de 90 ans. A cet

- 13 -
égard, il est frappant de constater qu’au cours de l’audition de la
Présidente du Collège des JAP du 15 juin 2023, le recourant fait référence
au programme relatif aux victimes et à leur douleur qu’il a suivi pendant
huit semaines fin 2022, mais ne mentionne ni son fils qu’il a gravement
blessé, puis tué par négligence, ni la personne âgée qu’il a ébouillantée au
deuxième degré (lignes 46-49). A la question de savoir ce qu’il pensait de
sa condamnation, le recourant a répondu avec détachement en dépit des
actes perpétrés d’une rare violence : « Pour moi, le jugement a été fait. Il
a été rendu. Je continue le chemin. Je compose avec et je continue ma
vie » (lignes 65-66). Comme relevé par les premiers juges, son discours
est en outre lisse et plaqué. De plus, le recourant indique qu’il a perdu son
enfant « dans des circonstances tragiques dont il peine encore à se
remettre », alors que c’est pourtant lui qui lui a ôté la vie. L’impact du
programme en justice restaurative et le début de remise en question
doivent donc être fortement relativisés. Du reste, le recourant n’a jamais
admis son implication dans la mort de son enfant – alors que la Cour
d’appel a retenu à cet égard qu’il « n’y avait pas de place pour le plus
petit doute » (P. 3/4, p. 38) –, ce qui n’est pas de bon augure.
Par ailleurs, le recourant refuse de collaborer à son expulsion
de Suisse. Les 8 avril 2022 et 5 juillet 2022, le SPOP lui avait déjà
demandé de faire le nécessaire pour se procurer un document de voyage
valable de manière à permettre l’organisation de son départ de Suisse
pour le jour de sa sortie de détention, mais il a admis, au cours de son
audition par la Présidente du Collège des JAP du 3 mai 2022, qu’il n’avait
rien fait (lignes 172-173) ; il a même prétendu vouloir rester en Suisse et
s’inscrire à l’ORP pour pouvoir bénéficier d’une formation (lignes 163-164).
Au cours de son audition du 15 juin 2023, il a certes enfin déclaré qu’il
acceptait de quitter la Suisse – ayant compris que cela était ce que
l’autorité voulait entendre –, mais il a ajouté qu’il ne voulait pas retourner
dans son pays (lignes 72-73).
Enfin, le recourant soutient que son expulsion en [...] n’est pas
exécutable en raison du danger que cela représenterait pour sa vie. Cette
question n’est pas de la compétence de la Cour de céans. En l’état, le

- 14 -
SPOP a indiqué que le recourant ne bénéficiait d’aucune autorisation de
séjour et qu’il devait par conséquent quitter le territoire suisse dès sa
sortie de prison (P. 3/2). L’expulsion judiciaire du recourant du territoire
suisse pendant sept ans est exécutoire et définitive, étant par ailleurs
relevé que la Cour d’appel pénale a retenu que les affirmations du
recourant selon lesquelles il aurait été torturé dans son pays d’origine ne
suffisaient pas pour retenir qu’il serait en danger dans ce pays au jour du
jugement ou au terme de sa peine privative de liberté (P. 3/4, p. 61).
Dans ces circonstances, il est impossible de préciser les
conditions dans lesquelles le recourant vivra au [...].
Les éléments qui précèdent sont suffisants pour retenir que le
pronostic quant au comportement futur du recourant en liberté est
clairement défavorable. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mise à jour
de l’expertise psychiatrique du 28 janvier 2019. Si une nouvelle expertise
devait être mise en place, cela serait dans le but de savoir si une des
mesures thérapeutiques institutionnelles des art. 59 à 61 CP pourrait être
envisagée (cf. art. 65 CP) au vu de l’importance des biens juridiques à
protéger : effet, ni le Tribunal criminel ni la Cour d’appel pénale n’ont jugé
utile de faire compléter l’expertise sur les questions liées au traitement
des troubles mentaux dont souffre le recourant (P. 3/4, consid. 9.3). Or, ce
n’est pas seulement la sécurité publique suisse qu’il s’agit de protéger
contre le risque de récidive présenté par le recourant, mais également la
sécurité publique [...], à défaut de quoi les détenus appelés à être
renvoyés du territoire suisse s’en trouveraient favorisés (CREP 13
septembre 2019/750 ; CREP 1er mai 2017/287).
S’agissant du pronostic différentiel, il est évident que la
poursuite de l'exécution de la peine offrira plus d’avantages que la liberté
conditionnelle, puisque le recourant pourra la mettre à profit pour
poursuivre son suivi thérapeutique auprès du SMPP, avec lequel la relation
thérapeutique est bonne, ainsi que pour préparer sa réinsertion au [...].
Même si une amélioration significative du pronostic apparaît utopique d’ici

- 15 -
le 24 avril 2024, la sécurité publique doit prévaloir au vu des biens
juridiques menacés que sont la vie et l’intégrité corporelle.
En définitive, le Collège des JAP n'a pas violé l'art. 86 CP en
posant un pronostic défavorable et en refusant la libération conditionnelle
au recourant.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la
décision entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'540 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Me Christophe Marguerat, conseil d’office du recourant, a
produit une liste d’opérations indiquant 4h25 de travail. Il convient de
retrancher les 10 minutes consacrées à la rédaction de la lettre
d’accompagnement du recours qui relève de l’activité de secrétariat et
non d’avocat. Il sera donc retenu 4 h 15 d'activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit un émolument de 765 francs.
S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art.
26b TFIP), soit 15 fr. 30, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 60 fr. 10, de sorte
que l'indemnité d'office s'élève au total à 841 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 12 octobre 2023 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Christophe Marguerat, conseil
d'office de X.________, est fixée à 841 fr. (huit cent quarante et
un francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Christophe Marguerat, par
841 fr. (huit cent quarante et un francs), sont mis à la charge
de X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de X.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Marguerat, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

- 17 -
et communiqué à :
- Collège des Juges d’application des peines,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/150738/VRI/MKR),
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :