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vd_gerichte · ZA09.042812 · 2010-08-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 139/09
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 août 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier
Carré, avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 9 décembre 2009 par Q.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 novembre 2009 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA),
vu la réponse déposée le 18 février 2010 par la CNA, aux
termes de laquelle elle acquiesce aux conclusions du recourant et indique
qu'elle va rendre une nouvelle décision en ce sens,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 12 juillet 2010, informant la cour de céans de la nouvelle
décision de la CNA faisant plein droit à ses conclusions et priant celle-ci de
statuer sur les frais et dépens de la cause;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
que le recourant qui obtient gain de cause – l'intimée ayant
admis ses conclusions et rendu une nouvelle décision en ce sens – a droit
à des dépens, qu'il convient de fixer à 1500 fr., leur montant étant
déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la
complexité du litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art. 52
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera au recourant, Q.________, un montant de 1'500 fr.
(mille cinq cent francs), à titre de dépens.
III. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Olivier Carré (pour Q.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC09.020231 · 2010-08-03 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 28/09 - 21/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 août 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
X.________, à St-Sulpice, recourante, représentée par la Fiduciaire Maillard
SA, à Lausanne,
et
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Paudex,
intimée.
_______________
403

- 2 -
Vu la décision du 27 février 2009, confirmée sur opposition le 8
mai suivant, par laquelle la Caisse AVS de la Fédération patronale
vaudoise (ci-après: la caisse) fixe la cotisation personnelle de X.________
pour l'année 2003 à 7'516 fr. 80,
vu le recours interjeté par l'assurée le 5 juin 2009 contre la
décision sur opposition du 8 mai 2009, concluant à son annulation,
vu la réponse de la caisse du 10 août 2009, qui constate que la
décision attaquée doit être annulée pour cause de prescription et conclut
à l'admission du recours,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, recevable en la forme, a été interjeté
en temps utile (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);
attendu que par sa réponse du 10 août 2009, la caisse fait
entièrement droit aux conclusions de la recourante,
qu'il y a dès lors lieu d'admettre le recours et d'annuler la
décision entreprise;
attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a été
représentée par un mandataire dûment autorisé, de sorte qu’elle a droit à
des dépens (art. 55 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]),
qu'au vu de ce qui précède et compte tenu de l'ampleur de la
procédure, il convient de fixer équitablement à 600 fr. le montant des
dépens à allouer;

- 3 -
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires in
casu;
attendu que, la valeur litigieuse n’excédant pas 30'000 fr., la
présente cause ressortit à la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 8 mai 2009 par la Caisse
AVS de la Fédération patronale vaudoise est annulée.
III. La Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise versera à
X.________ la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de
dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Fiduciaire Maillard SA (pour X.________),
- Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 4 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.020353 · 2010-08-02 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 20/10 - 14/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 2 août 2010
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
W.________ et N.________, à Rolle, recourants,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 juin 2010 par W.________ et
N.________ à l’encontre de la décision prise le 26 mai 2010 par l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
recourants le 29 juillet 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- W.________ et N.________
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA10.016951 · 2010-07-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 52/10 - 78/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 juillet 2010
_____________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Villeneuve, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
Division Juridique, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 29 mai 2010 par W.________ contre
une décision prise à son encontre par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents et relative à un accident ayant eu lieu le 13
février 2008,
vu le courrier adressé le 29 juillet 2010 à la cour de céans, par
lequel le recourant déclare renoncer à son recours,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- M. W.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
Juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD08.010587 · 2010-07-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 176/08 – 324/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 juillet 2010
_____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat
du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 avril 2008 par T.________ à l’encontre
de la décision prise le 13 mars précédent par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 14 juillet 2008 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
représentant de la recourante, le 28 juillet 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.006133 · 2010-07-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 67/10 – 317/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 29 juillet 2010
_____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Cyrille Piguet, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 février 2010 par R.________ à
l’encontre de la décision du 15 février 2010 par laquelle l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a refusé de lui octroyer une
rente et des mesures professionnelles,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 23 juillet 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Cyrille Piguet (pour R.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZL10.008036 · 2010-07-28 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 7/10 - 13/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 juillet 2010
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Cossonay, recourante,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision sur opposition du 2 mars 2010 par laquelle
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à
Lausanne (ci-après : l'OCC), refuse à T.________ l'octroi d'un subside fondé
sur la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur
l'assurance-maladie (LVLAMal; RSV 832.01),
vu le recours de l'assurée du 10 mars 2010 tendant au
réexamen de sa situation et à l'octroi du subside litigieux,
vu la réponse de l'OCC du 3 mai 2010 exposant qu'il avait
rendu une décision formelle annulant sa décision sur opposition du 2 mars
2010,
vu le courrier du juge instructeur du 10 mai 2010 informant
T.________ que, sans objections motivées de sa part dans le délai fixé au 25
mai 2010, un prononcé constatant que son recours n'a plus d'objet et
rayant la cause du rôle lui serait notifié,
vu l'absence d'objections de la part de l'intéressée dans le
délai imparti;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique
pour rayer la cause du rôle,
qu'en l'espèce, l'OCC a rendu une nouvelle décision annulant
sa décision sur opposition du 2 mars 2010,
qu’il convient donc de constater que le présent litige se trouve
vidé de son objet et de rayer la cause du rôle;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre

- 3 -
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni
d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).

- 4 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- T.________
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE10.012450 · 2010-07-26 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 17/10 - 25/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 juillet 2010
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne
et
L.________, à Martigny, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 avril 2010 par K.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 17 mars 2010 par L.________, dans
une contestation relative à des prestations selon la LAMal (loi fédérale du
18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10),
vu la déclaration de retrait du recours du 23 juillet 2010
(retrait "sans condition"), avant l'échéance du délai de réponse fixé à la
caisse intimée;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne
(pour la recourante),
- L.________, à Martigny,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZN10.014759 · 2010-07-23 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 7/10 – 8/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juillet 2010
____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à
Lausanne,
et
O.________ SA, à [...], défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l'action ouverte par R.________, selon demande datée du 4
mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O.________ SA,
vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30
juin 2010, par laquelle le demandeur s'est engagé à retirer la demande
déposée devant la Cour des assurances sociales,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le
représentant du demandeur le 5 juillet 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par
analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 109 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- D.________ (pour R.________),
- O.________ SA,
par l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent
jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal,
Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant
au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014
Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement
attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en
réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du
recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit
être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14)
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
Le greffier :
vd_gerichte · ZL10.016956 · 2010-07-20 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL 17/10 - 16/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 juillet 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Ecublens, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 27 mai 2010 par X.________ à l’encontre
de la décision prise le 29 avril 2010 par l'Organe Cantonal de Contrôle de
l'assurance maladie et accidents (ci-après; l'OCC),
vu la réponse déposée le 6 juillet 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 2 août 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________,
- Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :