vd_gerichte · LN16.055239 · 2018-09-22 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN16.055239 - 181182
173
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 septembre 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 314a al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.D.________, à [...], contre la
décision rectificative rendue le 11 juillet 2018 par la Justice de paix du
district du Gros-de-Vaud, dans la cause concernant l’enfant D.D.________
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. a) Par décision du 23 mai 2018, adressée pour notification le
26 juin 2018, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la
justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale
instruite à l’égard de C.D.________ et d’A.D.________ détenteurs de l'autorité
parentale sur l'enfant C.D.________, née le [...] 2003 (I), retiré, en
application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), le droit de déterminer le lieu de résidence de C.D.________ et
d’A.D.________ sur leur fille D.D.________ (II), confié un mandat de
placement et de garde au Service de protection de la jeunesse (SPJ) (III),
dit que le SPJ devait placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts,
veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans
le cadre de son placement et veiller au rétablissement d'un lien progressif
et durable avec sa mère, notamment par la mise en œuvre d’une thérapie
auprès du Centre de consultation [...] (ci-après : les [...]) (IV), invité le SPJ
à remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de D.D.________ (V), arrêté l’indemnité du conseil d’office de
C.D.________ à 4'529 fr. 75, débours et TVA compris (VI), dit que
C.D.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office et des frais judiciaires mis à charge de
l’Etat (VII), dit que le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : le
juge de paix) statuerait par décision séparée quant à l’indemnité de
conseil d’office d’A.D.________ (VIII), dit qu’A.D.________ était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office et des frais judiciaires mis à charge de l’Etat (IX), privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC)
(X), et laissé les frais de la cause, par 400 fr., émolument d’enquête et
débours compris, à la charge de l'Etat (XI).
Les premiers juges ont retenu que le placement de
D.D.________ était nécessaire en raison du comportement inadéquat de
C.D.________ vis-à-vis de sa fille ainsi qu’en raison du contrôle radical

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qu’elle exerçait sur elle. Ils ont également considéré que l’audition de
D.D.________ par l’autorité de protection ne ferait que tourmenter l’enfant
et encourager une alliance entre les deux ce qui n’était pas opportun.
L’autorité a en outre relevé qu’il ne revenait pas à D.D.________ de se
prononcer sur les capacités parentales de sa mère et qu’il convenait de
préserver l’enfant d’une quelconque prise de position qui pourrait être
requise de sa part.
b) Par décision du 11 juillet 2018, adressée pour notification le
12 juillet 2018, la justice de paix a rectifié la décision susmentionnée par
l’adjonction d’un chiffre Ibis rappelant que la requête tendant à l’audition
de l’enfant D.D.________ était rejetée (I), maintenu pour le surplus la
décision rectifiée (II) et rendu la décision sans frais (III).
En droit, les premiers juges ont rappelé que lors de la séance
du 23 mai 2018, la Cour avait rejeté sur le siège la requête de C.D.________
tendant à l’audition de l’enfant D.D.________ et motivé ce point dans le
corps de la décision du même jour. La justice de paix a considéré que
puisque le dispositif de la décision du 23 mai 2018 ne mentionnait pas le
rejet de cette mesure d’instruction, il était incomplet au sens de l’art. 334
CC (recte : CPC) et devait par conséquent être rectifié. Au pied de la
décision, il a en outre été mentionné qu’un recours au sens de l’art. 450
CC contre la décision rectificative pouvait être formé dans un délai de
trente jours dès sa notification.
B. Par acte du 8 août 2018, C.D.________ par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre la décision du 11 juillet 2018 et a conclu,
sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour nouvelle décision. A titre subsidiaire, elle a en
substance conclu à ce que l’audition de l’enfant soit ordonnée par
l’autorité de recours en tenant compte de manière appropriée de la
situation personnelle et familiale de D.D.________ et en mettant en œuvre
les modalités adéquates visant à sauvegarder son statut de victime dans
le cadre de l’enquête pénale ouverte à l’encontre d’A.D.________. Elle a en

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outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le
cadre de la procédure de recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
a) Par courrier du 16 novembre 2016, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a informé l’autorité de protection qu’une
instruction pénale avait été ouverte à l’encontre d’A.D.________ pour actes
d’ordre sexuel sur sa fille D.D.________. Le parquet a relevé que la mère de
la fillette n’entendait pas nécessairement porter plainte au nom de
D.D.________ et qu’elle avait évoqué l’existence d’un conflit de loyauté
envers son époux. La procureure a ainsi suggéré qu’un curateur au sens
de l’art. 306 CC soit nommé en faveur de l’enfant dès lors qu’il semblait
exister un conflit d’intérêts entre elle et ses parents.
A la suite de cette lettre, la justice de paix, par décision du
14 décembre 2016, a institué une curatelle de représentation au sens de
l’art. 306 al. 2 CC en faveur de D.D.________ et a nommé l’avocat
Yves Cottagnoud en qualité de curateur.
b) Le 16 janvier 2017, D.D.________ a été placée en foyer sur
décision du SPJ.
c) Par mesures superprovisionnelles du 18 janvier 2017, la
juge de paix a retiré provisoirement à A.D.________ et C.D.________ leur
droit de déterminer le lieu de résidence de D.D.________ et a confié un
mandat provisoire de placement et de garde au SPJ afin de placer la fillette
au mieux de ses intérêts.
d) Dans son rapport de renseignements du 7 février 2017,
N.________, cheffe adjointe suppléante, et T.________, assistante sociale
auprès du SPJ, ont indiqué que C.D.________ avait révélé qu’A.D.________
n’était pas le vrai père de D.D.________ et que cette dernière avait très mal
pris la nouvelle. Les intervenantes ont en outre relevé que C.D.________
peinait à intégrer que sa fille ait subi des abus sexuels et avait tendance à

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reprocher à la jeune fille d’être la cause de la destruction de leur famille.
Les intervenantes ont considéré, qu’au vu de l’incapacité de C.D.________
de protéger sa fille, un maintien du mandat de garde du SPJ sur
D.D.________ se justifiait.
e) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février
2017, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de
paix) a confirmé le retrait provisoire du droit d’A.D.________ et C.D.________
de déterminer le lieu de résidence de D.D.________ et a maintenu le SPJ en
qualité de détenteur du mandat provisoire de garde de la jeune fille.
f) Dans leur rapport de renseignements du 20 juillet 2017,
N.________ et T.________ ont constaté une évolution positive de la relation
entre C.D.________ et sa fille. Elles ont observé que la mère avait tout mis
en œuvre afin de reconstruire une nouvelle vie avec sa fille et qu’elle avait
décidé d’entamer les démarches pour divorcer d’A.D.________. Les
intervenantes ont toutefois préconisé que D.D.________ reste en foyer dans
un premier temps et qu’un élargissement du droit de visite de la mère soit
mis en œuvre progressivement.
Dans leur rapport du 4 janvier 2018, ces mêmes intervenantes
ont relevé que la complicité qui s’était installée entre D.D.________ et
C.D.________ nuisait à la bonne collaboration entre cette dernière et
l’éducateur du foyer, ce qui avait eu pour conséquence de ne pas pouvoir
mettre un cadre suffisamment sécurisant autour de l’adolescente. Elles
ont relevé que C.D.________ avait adopté une position « haute » envers
C.D.________, qui n’avait pas pu convaincre l’adolescente de poursuivre le
travail psychothérapeutique mère-fille qui avait été mis en place au Centre
de consultation [...] (ci-après : [...]). Les intervenantes ont indiqué, que
puisque le placement en foyer de D.D.________ n’avait pas apporté l’effet
escompté, elles avaient mis fin à celui-ci le 22 décembre 2017,
l’adolescente étant retournée vivre chez sa mère. N.________ et T.________
ont conclu à la restitution à C.D.________ du droit de déterminer le lieu de
résidence de sa fille, à la relève du SPJ de son mandat et à la mise en
place d’un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC.

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Dans leur rapport du 15 mars 2018, les deux intervenantes
susmentionnées ont informé la justice de paix que lors d’un précédent
week-end D.D.________ avait fugué de chez sa mère et s’était rendue à la
police quelques jours plus tard en demandant à être placée en foyer. Elles
ont exposé que la jeune fille avait exprimé ne plus avoir confiance en sa
mère et ressentir de la colère à son égard. Elles ont précisé que
C.D.________, confrontée à ces propos, avait estimé que sa fille faisait un
caprice et avait dénié ainsi toute la souffrance que la jeune fille ressentait.
Les intervenantes ont relevé qu’il était opportun de placer D.D.________ en
foyer à long terme afin de lui permettre de poursuivre son projet de
formation sereinement et de recevoir les soins dont elle avait besoin
auprès de l’ [...] ( [...]).
Le 14 mai 2018, N.________ et T.________ ont informé la justice
de paix que D.D.________ avait de nouveau fugué et qu’elle avait été
interpellée avec un peu moins d’un gramme de cannabis, ce qui lui avait
valu un séjour à [...]. Elles ont indiqué que D.D.________ avait dit avoir
fugué car elle ne souhaitait plus voir sa mère dans l’immédiat, puis avait
changé de version en présence de celle-ci. Les intervenantes ont en outre
exposé que C.D.________ ne collaborait pas avec les professionnels
entourant sa fille et qu’elle exerçait un contrôle total sur D.D.________,
allant jusqu’à minuter son trajet pour aller à l’école afin qu’elle ne discute
pas avec d’autres camarades. Elles ont estimé que le comportement de la
mère, qui rappelait fortement celui de son mari avant sa détention, ne
permettait pas à D.D.________ de se forger sa propre identité, d’autant plus
que la jeune fille avait un sentiment de loyauté très fort envers sa mère.
N.________ et T.________ ont par ailleurs signalé que C.D.________ n’avait
jamais déposé plainte contre A.D.________ et qu’elle n’avait pas entamé de
procédure de divorce.
g) Par acte du 18 mai 2018, C.D.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a déposé une requête tendant à la restitution de son droit
de déterminer le lieu de résidence de sa fille D.D.________ et à ce que le
SPJ se voit confier un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC.

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h) Lors de l’’audience du 23 mai 2018 de la justice de paix,
C.D.________ a requis l’audition de D.D.________. Me Yves Cottagnoud a dit
ne pas s’opposer à cette audition pour autant qu’A.D.________ ne puisse
pas y avoir accès, car il craignait que ce dernier s’en serve à mauvais
escient dans le cadre de la procédure pénale. Cette requête a été rejetée
sur le siège par les premiers juges et la décision notée au procès-verbal.
T.________, qui était également présente, a confirmé que C.D.________
n’était pas en mesure d’assurer la sécurité de la jeune fille et a rappelé
que cette dernière rendait difficile la collaboration avec les divers
intervenants entourant sa fille.
i) Par courrier du 19 juin 2018 Me Yves Cottagnoud a indiqué
que D.D.________ souhaitait être entendue par l’autorité de protection afin
de donner son point de vue sur la question de sa domiciliation.
Dans sa réponse du 26 juin 2018, la juge de paix a exposé que
lors de l’audience du 23 mai 2018 elle avait refusé de procéder à l’audition
de D.D.________ et qu’elle n’entendait pas revenir sur ce point. Elle a en
outre indiqué que les motifs de ce refus avaient été développés dans sa
décision du 23 mai 2018.
Par lettre du 29 juin 2018, C.D.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a indiqué qu’elle estimait que le dispositif de la décision du 23
mai 2018 était incomplet dès lors qu’il ne statuait pas sur la requête visant
à entendre D.D.________ et a requis sa rectification.
En d roit :
1. Afin d’examiner la recevabilité du recours, il convient de se
demander quelle est la décision qui est contestée.
1.1

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1.1.1 Aux termes de l’art. 319 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450 f CC, le recours est recevable contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire
l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC) ainsi que contre les autres décisions
et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par
la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Le recours, écrit et
motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans un délai de dix
jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances
d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2
CPC).
Les ordonnances d’instruction se rapportent à la préparation et
à la conduite des débats ; elles statuent en particulier sur l’opportunité et
les modalités de l’administration des preuves. Il en va ainsi quand le
tribunal statue par exemple à propos de l’audition de l’enfant majeur en
procédure matrimoniale (Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, n. 14 ad art
319 CPC).
Selon la doctrine et la jurisprudence cantonale vaudoise, les
ordonnances de preuves et le refus d'ordonner une preuve doivent en
règle générale être contestés dans le cadre du recours ou de l'appel
contre la décision finale (CREC 17 octobre 2016/419 consid. 4.1 et les réf. ;
CREC 26 avril 2016/138 ; Reich, in Baker & McKenzie [Edit.],
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n. 8 ad art. 319 CPC ; Brunner,
in Oberhammer (éd.), Kurzkommentar ZPO, 2e éd., 2014, nn. 12 et 13 ad
art. 319 CPC). La décision refusant ou admettant des moyens de preuve
offerts par les parties ne cause en effet en principe pas de préjudice
irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la
décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou
d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier (CREC
10 août 2016/316 consid. 4.2 et les réf. citées).
1.1.2 En l’espèce, la requête tendant à l’audition de l’enfant
D.D.________ a été rejetée sur le siège par les premiers juges lors de

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l’audience du 23 mai 2018. Cette décision qui peut être assimilée à une
ordonnance d’instruction, ne pouvait pas être contestée en vertu de l’art.
319 ch. 1 CPC dès lors qu’aucune voie de recours n’était prévue par la loi
(ch. 1) et que ce rejet n’était pas de nature à causer un préjudice
difficilement réparable (ch. 2). La recourante aurait ainsi dû contester ce
grief dans le cadre d’un recours contre la décision au fond du 23 mai
2018, ce qu’elle n’a pas fait. Son recours devrait dès lors être déclaré
irrecevable sous réserve de ce qui suit.
1.2
1.2.1 Selon l’art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu
claire, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la
motivation, le tribunal procède, sur requête ou d’office à l’interprétation
ou à la rectification de la décision.
A partir du moment où il l'a prononcée, le juge ne peut corriger
sa décision, en vertu du principe de dessaisissement, même s'il a le
sentiment de s'être trompé. Une erreur de fait ou de droit ne peut être
rectifiée que par les voies de recours. Seule une procédure d'interprétation
ou de rectification permet exceptionnellement au juge de corriger une
décision déjà communiquée. Le but de l'interprétation et de la rectification
n'est pas de modifier la décision du tribunal, mais de la clarifier ou la
rendre conforme avec le contenu réellement voulu par celui-ci
(TF 5A_6/2016 du 15 septembre 2016 consid. 4.3.1, non publié à l’ATF 142
III 695).
Il en découle que la contradiction qui peut faire l’objet de
l’interprétation doit résider dans des formulations formellement
déficientes, mais l’interprétation ne doit pas servir à modifier
matériellement la décision, à compléter ce qui a été omis ou à éliminer
des contradictions logiques. Des erreurs matérielles doivent être
contestées par les voies de recours usuelles (ATF 143 III 520 consid. 6.1;
TF 5A_747/2016 du 31 août 2017 consid. 3.1).

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1.2.2 Selon l’art. 334 al. 3 CPC, une décision d’interprétation ou de
rectification peut faire l’objet d’un recours. La voie de recours est celle qui
aurait été ouverte contre la décision d’origine (Bohnet, op. cit., n. 19 ad
art. 334 CPC, p. 1310), soit en l’espèce celle de l’art. 450 CC puisque la
décision a été rendue par l’autorité de protection (art. 450 al. 1 CC).
Le recours doit être déposé à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.3 Conformément aux principes exposés ci-dessus, une
procédure en rectification n’a pour but que d’interpréter un dispositif peu
clair ou corriger une erreur manifeste. Dans la mesure où le rejet de la
requête d’audition avait été décidé sur le siège et que la décision avait été
inscrite au procès-verbal de l’audience du 23 mai 2018, aucun chiffre sur
ce point n’avait à figurer dans le dispositif de la décision au fond qui
n’aurait pas dû être rectifié. En déposant une requête en rectification, la
recourante qui aurait dû recourir contre la décision du 23 mai 2018 dans
un délai de trente jours dès sa notification a de facto prolongé le délai
légal en obtenant une nouvelle décision sujette à recours.
Malgré les problématiques que cela soulève, ces questions
seront laissées ouvertes dès lors qu’on ne saurait de bonne foi imputer à
la recourante le fait que les premiers juges soient entrés en matière
s’agissant de la procédure en rectification et encore moins lui reprocher
de s’être fiée au délai de recours indiqué dans la décision rectificative.
Partant, il y a lieu d’admettre que le présent recours déposé
par l’une des parties a été déposé dans les temps.
1.3

- 11 -
1.3.1 Dans son mémoire, la recourante a conclu à l’annulation la
décision du 11 juillet 2018 en tant qu’elle rejette la requête d’audition de
D.D.________, mais n’indique pas les raisons pour lesquelles elle estime
que la jeune fille aurait dû être entendue.
1.3.2
1.3.2.1 Selon l’art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit, les exigences de motivation ne devant cependant pas
être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA,
Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.
182).
1.3.2.2 Le recours au sens des art. 319 ss CPC (dont les règles sont
applicables au recours de l’art. 450 CC par renvoi de l’art. 450f CC) déploie
avant tout un effet cassatoire, le recourant ne pouvant pas se limiter à
conclure à l’annulation de la décision attaquée et devant prendre des
conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, cela afin de
permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les
conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin
2014/190 ; Jeandin, CPC commenté, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC). Dès
lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment
précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la
décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions
doivent être chiffrées (ATF 137 III 617, SJ 2012 I 373, consid. 4.3 et 4.4;
CREC 11 juillet 2014/238).

- 12 -
Il n'est fait exception à la règle de l'irrecevabilité des
conclusions en annulation que si l'autorité, en cas d'admission du recours,
ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le
fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que
renvoyer la cause à l'autorité inférieure (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3; JdT
2012 III 23). L'absence de conclusions en réforme ne fait, dans un tel cas,
pas obstacle à l'entrée en matière sur le recours, qui sera rejeté si le
moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid.
2.1.3).
1.3.3 En l’espèce, on ne peut pas reprocher à la recourante de ne
pas avoir pris des conclusions réformatoires dès lors que si son recours
était admis, il y aurait de toute façon lieu de renvoyer le dossier de la
cause à l’instance intimée pour procéder à l’audition de D.D.________.
Partant, les conclusions prises par la recourante sont suffisantes et le
présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
1.4 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
Dans un courrier du 10 août 2018, la juge de paix a indiqué
qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa décision.
2.
2.1 La recourante se plaint d’une violation du droit d’être entendu
de D.D.________ en ce sens qu’elle estime que la jeune fille aurait dû être
entendue par l’autorité intimée en vertu de l’art. 314a al. 1 CC. Elle
invoque en substance, que les premiers juges n’ont pas motivé ce refus,
que D.D.________ avait l’âge d’être entendue et qu’aucun juste motif ne
permettait de refuser son audition. Elle relève aussi que l’existence d’un
éventuel conflit de loyauté ou le fait que la mineure soit représentée par
un curateur ne constituent pas des justes motifs au sens de la loi. Elle fait

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encore valoir que le fait que D.D.________ ait été entendue par d’autres
autorités n’est pas non plus de nature à justifier le refus de son audition.
2.2 Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. Cette norme concrétise les droits découlant
des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), 6 ch. 1 CEDH (Convention européenne des droits
de l’homme du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 12 CDE (Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ; RS 0.107). L’audition ne
présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de
l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral,
l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III
553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant
tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de
disposer d’une source de renseignements supplémentaire pour établir
l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014
consid. 3 in fine ; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ;
ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
De justes motifs de renoncer à l’audition de l’enfant peuvent
être réalisés en cas de refus de l’enfant de s’exprimer, de craintes
justifiées de représailles, de séjour durable à l’étranger ou de craintes
pour la santé physique ou psychique de l’enfant ou en cas d’urgence de la
décision à prendre. En revanche, le conflit de loyauté ou le risque d’une
possible surcharge de l’enfant non établi concrètement ne suffisent pas à
renoncer à son audition (ATF 131 III 553 consid. 1.3.1 ; TF 5A_821/2013 du
16 juin 2014 consid. 4 ; TF 5A_2/2016 du 28 avril 2016 consid. 2.3, FamPra
2016 p. 804).
2.3 En l’espèce, les premiers juges ont estimé qu’il n’était pas
opportun d’entendre D.D.________ au motif que cela ne ferait que
tourmenter la jeune fille et renforcer l’alliance négative qu’elle avait créée
avec sa mère. Selon N.________ et T.________, C.D.________ exerce un

- 14 -
contrôle total sur sa fille – rappelant d’ailleurs celui qu’exerçait
A.D.________ auparavant – et fait en sorte de créer une complicité avec
l’adolescente qui nuit à la bonne collaboration avec les intervenants du
foyer.
L’enquête qui est actuellement instruite par l’autorité de
protection a notamment pour objet de trancher si C.D.________, en
particulier, est en capacité de déterminer le lieu de résidence de
D.D.________. Si elle était entendue, la jeune fille serait par conséquent
amenée à donner son opinion quant au choix de son lieu de vie, à tout le
moins à évoquer la question. Or, l’adolescente semble être sous l’emprise
de sa mère pour qui elle paraît avoir une loyauté totale. Il est donc fort à
craindre que dans une telle situation elle adapte son discours aux attentes
de C.D.________, omettant totalement ce qu’elle ressent réellement. Le cas
s’est d’ailleurs produit lorsque D.D.________ a fugué de chez sa mère en
expliquant aux intervenants du foyer qu’elle ne souhaitait plus la voir dans
l’immédiat, puis a donné une autre version en présence de celle-ci.
C.D.________ est actuellement incapable d’assurer la sécurité de
D.D.________ et seul un placement en foyer est à même d’apporter à
l’adolescente le cadre dont elle a besoin. Ce constat inquiétant ne saurait
ainsi donc pas être modifié par les déclarations de l’adolescente. Par
ailleurs, D.D.________, en tant que victime d’agression sexuelle, fait face à
un grave traumatisme psychologique pour lequel elle est suivie. Si elle
était entendue, la pression subie pour ne pas décevoir sa mère serait
susceptible d’aggraver davantage la détresse dans laquelle elle se trouve
déjà, ce qui n’est pas admissible en l’état.
Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont renoncé à
entendre D.D.________.
A toutes fins utiles, même si cela n’est pas contesté, on
rappellera que la justice de paix a procédé à plusieurs reprises à l’audition
de C.D.________ et qu’A.D.________ a renoncé à être entendu, de sorte que
leur droit d’être entendus a été respecté.

- 15 -
3. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le recours étant d’emblée dépourvu de chances de succès, la
requête d’assistance judiciaire est rejetée.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière:

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour C.D.________),
- Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour A.D.________),
- Me Yves Cottagnoud, avocat (pour D.D.________),
- Service de protection de la jeunesse, [...],
et communiqué à :
- Madame la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :