vd_gerichte · AP22.015615 · 2022-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
976
AP22.015615-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 59 al. 4, 62, 62c al. 6, 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2022 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.015615-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 19 décembre 2006, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a reconnu Z.________
coupable de tentative de viol, contravention contre l’intégrité sexuelle et
contravention à la Loi sur les stupéfiants et l’a condamné à une peine
privative de liberté de 3,5 ans, suspendue au profit d’un internement au
351

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sens de l’art. 43 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0).
Par jugement du 12 décembre 2007, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a ordonné un traitement institutionnel
au sens de l’art. 59 CP en lieu et place de l’internement.
b) Par ordonnance du 27 février 2020, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a constaté que le processus
d’élargissement progressif était irrémédiablement bloqué et que la
situation n’était pas susceptible d’évoluer positivement tant que le
condamné n’acceptait pas d’être pris en charge par un établissement tel
que Curabilis. Il a néanmoins estimé que la mesure conservait des chances
de succès, même si l’on pouvait se demander si le blocage durable
manifesté par l’intéressé ne conduirait pas, à terme, au constat de son
échec.
c) Par décision du 15 juillet 2020, l’Office d’exécution des
peines a ordonné le placement institutionnel de Z.________ à
l’Etablissement pénitentiaire fermé Curabilis, dès le 20 juillet suivant.
d) Depuis sa condamnation, Z.________ a fait l’objet de cinq
expertises psychiatriques. Dans le dernier rapport du 7 août 2021, établi
dans le cadre d’une réactualisation en vue d’une éventuelle prolongation
de la mesure thérapeutique institutionnelle du condamné, le Dr [...] a posé
les diagnostics de trouble de la personnalité de type schizoïde et d’une
dépendance à divers produits psychoactifs, et a relevé que les actes
commis par l’expertisé au début de l’âge adulte semblaient s’inscrire dans
le cadre plus global de son inadaptation dans les relations avec autrui. Il a
constaté que l’intéressé se montrait toujours assez froid et détaché
affectivement, qu’il rencontrait des difficultés à ressentir ses émotions et à
les exprimer et qu’il avait également du mal à bien identifier et à tenir
compte des émotions d’autrui, mais il a néanmoins considéré que le risque
de récidive d’actes sexuels était peu important sur le court et moyen

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terme. L’expert a estimé que la mesure conservait une chance de succès
et que Z.________ pouvait encore bénéficier du cadre thérapeutique actuel,
surtout s’il reprenait espoir dans la possibilité d’élargissement du cadre. Il
a ajouté que des conduites à l’extérieur lui paraissaient tout à fait
envisageables sans grand risque de récidive imminent et qu’elles
permettraient d’observer les réactions du prénommé sur une période
suffisante, soit un ou deux ans au moins, et de réfléchir sur un projet de
vie, puisque celui de vivre rapidement avec sa famille et de travailler avec
son frère dans son commerce paraissait irréaliste. Il a ajouté que cet
élargissement devrait être bien préparé, avec l’intéressé, et se réaliser de
la manière la plus progressive et lente possible en étant accompagné par
des soignants qu’il connaissait bien et en qui il avait confiance afin d’éviter
trop de nouveautés en même temps. Finalement, il a considéré que le
condamné serait capable, à moyen et long terme, de s’adapter dans un
foyer de petite taille qui offrirait un cadre de soins contenant (surveillance
rapprochée et travail sur le risque de rechutes de consommation et
toxiques, travail sur la gestion des émotions suscitées inévitablement par
les interactions interpersonnelles, etc.), ainsi que la possibilité de
pratiquer une activité ritualisée sans beaucoup de stress social.
e) Dans le dernier rapport d’évaluation criminologique du 20
septembre 2021, le Service de probation et d’insertion a indiqué que,
selon les dernières informations de la séance du 30 août 2021, Z.________
se montrait toujours investi dans le travail thérapeutique. Le condamné
avait eu besoin d’être accompagné et préparé pour les différentes
évaluations (expertise psychiatrique, évaluation criminologique).
Rencontrer de nouvelles personnes ou de nouveaux intervenants était
anxiogène pour lui. Il était également claustrophobe, ce qui avait été
constaté au retour d’une conduite pour aller rencontrer son père malade
du Covid en mars 2021. Il s’était montré très preneur de soins et s’était
investi dans les suivis proposés, bien qu’il eût besoin d’une certaine
ritualisation de ses rendez-vous. Il s’était montré de plus en plus en lien et
confiant dans ses relations avec les intervenants, mais peinait encore à
reconnaître ses émotions. Il savait faire appel à ses référents infirmiers
lorsqu’il ne se sentait pas bien, mais adoptait parfois des stratégies

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inefficaces, comme une rechute de consommation. Le Service de
probation et d’insertion a relevé que le risque de récidive sexuelle était
estimé à un niveau global au-dessus de la moyenne, mais que le milieu
actuel, à savoir le cadre fermé et l’encadrement dont bénéficiait
l’intéressé, apportait un niveau de protection qui contenait sensiblement
ce risque, y compris lors de conduites. Il a précisé que l’intensité de ce
niveau de risque était impactée par le nombre et la nature des victimes, à
savoir des femmes choisies au hasard, par opportunité, ce qui rendait le
passage à l’acte d’autant plus imprévisible, et a ajouté que le condamné
« laiss[ait] entrevoir un certain degré d’impulsivité, notamment par sa
consommation de stupéfiants ». Finalement, les chargés d’évaluation ont
relevé que Z.________ avait montré d’importants progrès dans son
investissement thérapeutique, ainsi que dans l’évolution de son
comportement. Ils ont estimé néanmoins qu’« il y a[vait] encore un travail
à accomplir au niveau des problèmes de consommation, notamment dans
la reconnaissance et la gestion de ses envies. En effet, la consommation
de stupéfiants pourrait augmenter les risques d’un nouveau passage à
l’acte dans un cadre moins contenant ». Ils ont considéré qu’un régime de
conduites permettrait à l’intéressé d’être confronté au monde extérieur et
ainsi de lui donner l’occasion de surmonter de nouvelles situations.
f) Par ordonnance du 25 octobre 2021, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle et a prolongé cette mesure pour
une durée de deux ans, à compter du 12 décembre 2021.
Par arrêt du 17 novembre 2021 (n° 1051), la Chambre des
recours pénale a partiellement admis le recours formé par Z.________
contre l’ordonnance susmentionnée et a réduit la durée de la prolongation
de la mesure thérapeutique institutionnelle à un an. Les juges cantonaux
ont notamment relevé ce qui suit (consid. 3.3.2) :
« S’agissant des conditions de la libération conditionnelle et de la
prolongation de la mesure ordonnée par le Juge d’application des
peines, on relèvera que l’expert conclut que le risque de récidive est
faible et n’est pas imminent et qu’à long terme il dépendra de
l’évolution psychosociale de l’expertisé. Toutefois, les auteurs de

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l’évaluation criminologique du 20 septembre 2021 estiment que le
risque de récidive se situe à un niveau en-dessus de la moyenne, et
que l’intensité du niveau du risque est fortement impactée par le
nombre et la nature des victimes, à avoir des femmes choisies au
hasard, par opportunité, qui rend donc le passage à l’acte d’autant
plus imprévisible. Le fait que l’intéressé ait récidivé impacte
également ce risque, tout comme la consommation de stupéfiants. A
cela s’ajoute que vu l’état actuel de sa situation administrative,
Z.________ sera, à sa sortie, très probablement renvoyé en [...]. Il ne
parvient cependant nullement à élaborer un projet d’avenir dans ce
pays. Il souhaite pouvoir regagner le logement familial dans le
canton de Vaud et travailler dans le fast-food dont son frère est
gérant. Or, ce type d’emploi paraît en l’état incompatible avec les
troubles dont il souffre. En effet, l’évaluation criminologique met à
plusieurs reprises en évidence le fait qu’il a besoin de régularité et
de routine, ce qui ne paraît pas très réaliste en travaillant dans un
restaurant dans lequel il va forcément devoir gérer ses émotions
dans le cadre de relations interpersonnelles.
Les auteurs des deux rapports sont toutefois d’avis que son
évolution est favorable, qu’il tire bénéfice de la mesure et qu’il peut
encore tirer bénéfice du cadre thérapeutique actuel. Ils sont
également favorables à la mise en place d’un régime de conduites.
Cependant, l’expert est d’avis qu’il faut encore un an ou deux
d’observation pour élaborer un projet de vie dans un établissement.
Une telle évolution devrait être lente et progressive, tenant compte
des limitations de l’expertisé relatives à ses troubles mentaux.
Il résulte de ces éléments essentiels que l’appréciation du premier
juge, qui a également tenu compte de l’importance du bien juridique
à protéger, selon laquelle les conditions de la libération
conditionnelle ne sont pas remplies et que la mesure doit être
prolongée échappe à la critique. D’ailleurs, le recourant relève lui-
même qu’il est "probablement inapte à vivre en société en cas de
sortie sèche". On doit en effet regretter que le recourant n’ait pas
été placé à Curabilis plus tôt car depuis qu’il réside dans cette
institution, il fait des progrès. Il s’agit maintenant de mettre en place
les conduites accompagnées préconisées et de préparer activement
un élargissement encadré si l’évolution du recourant continue à être
favorable.
Pour cette raison, au regard du principe de la proportionnalité
guidant l’art. 59 al. 4 CP, il convient de prolonger la mesure
thérapeutique institutionnelle. Cette prolongation sera toutefois
limitée à une année, à compter du 12 décembre 2021, pour tenir
compte du fait que le recourant collabore maintenant avec les
professionnels, ce qui le fait évoluer favorablement, et permet
d’envisager éventuellement une libération conditionnelle à cette
échéance. »
g) Le 23 février 2022, Z.________ a bénéficié d’une première
conduite, qui s’est déroulée selon le programme prévu et lors de laquelle
le prénommé a adopté un comportement adéquat, montrant de l’intérêt

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pour la journée, sachant s’adapter aux différents environnements et
faisant preuve de beaucoup de respect envers les divers interlocuteurs.
h) Les 24 février et 28 juillet 2022, Z.________ a été sanctionné
disciplinairement pour avoir détenu des produits prohibés (médicaments)
et du matériel interdit (film pornographique).
i) Dans un rapport relatif à la libération conditionnelle du 12
juillet 2022, la Direction de Curabilis a préavisé défavorablement à cet
élargissement, indiquant qu’elle le considérait comme prématuré et
préconisant le maintien de la mesure actuelle et la poursuite du séjour
dans son établissement. Elle a relevé que les derniers contrôles effectués
s’étaient tous révélés négatifs aux substances prohibées, que le
comportement de Z.________ était d’une manière générale discret et
adapté, qu’il ne travaillait plus en atelier ni en unité en raison de
problèmes somatiques, qu’une deuxième demande de conduite était en
cours de traitement et que le cadre dont bénéficiait l’intéressé était
favorable à sa progression mais que des efforts devaient encore être
entrepris en termes d’exposition aux sollicitations sociales.
j) Dans un rapport du 19 juillet 2022, le Service des Mesures
institutionnelles (ci-après : SMI) a recommandé l’évolution de la mesure
vers un passage en milieu ouvert, dans une structure de type foyer, pour
que Z.________ puisse bénéficier d’une thérapie avec un encadrement dans
un contexte plus ouvert. Il a indiqué que la situation du prénommé était
restée stable et que, quand bien même la nature de son trouble de la
personnalité impliquait l’évitement des contacts sociaux, il entretenait des
liens adaptés avec les autres détenus et l’équipe soignante. Il a exposé
que le programme de soins consistait en entretiens médico-infirmiers et
infirmiers bimensuels, et que l’intéressé participait à deux groupes de
parole ; entre février et novembre 2021, il avait par ailleurs bénéficié d’un
suivi psychologique hebdomadaire, centré sur la gestion de l’anxiété, les
relations interpersonnelles et les comportements addictifs. L’alliance
thérapeutique a été qualifiée de bonne, Z.________ se montrant
authentique dans ses échanges. En dehors du cadre carcéral, l’intéressé

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avait maintenu des contacts téléphoniques réguliers avec sa famille et
reçu des visites. Une bonne évolution, tant sur le plan de la pensée que
dans ses comportements, a ainsi pu être observée. S’agissant des actes
commis, le SMI a indiqué que Z.________ reconnaissait la gravité des faits
reprochés et les regrettait, tout comme il reconnaissait l’importance de
toujours se poser des questions sur l’impact de ses actes sur les autres
ainsi que celle de satisfaire à ses envies sans nuire aux autres. Quant à sa
maladie, il admettait le caractère psychopathologique de son trouble,
notamment l’impulsivité, l’isolement social et la difficulté à identifier ses
émotions et celles d’autrui, se disant désormais capable de prendre du
recul et se sentant de plus en plus à l’aise quant à la reconnaissance et à
la gestion des émotions. Les membres de sa famille sont apparus comme
des facteurs importants de protection, s’engageant à poursuivre leur
soutien afin de garantir la diminution du risque de récidive. Ainsi, une
bonne évolution clinique concernant la conscience du délit, la maladie et
son fonctionnement a pu être observée, l’objectif de prise en charge étant
à ce stade de maintenir la stabilité clinique, la consolidation de la prise de
conscience du fonctionnement, notamment des capacités d’identification
et de gestion des émotions et des habiletés sociales, ainsi qu’un travail sur
la problématique addictive.
B. a) Le 23 août 2022, l’Office d’exécution des peines a saisi le
Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle et de prolongation de la mesure thérapeutique
institutionnelle pour une durée de 18 mois à compter du 12 décembre
2022, soit jusqu’au 12 juin 2024. En tenant compte en particulier du risque
de récidive sexuelle « à un niveau global au-dessus de la moyenne »
ressortant de l’évaluation criminologique du 20 septembre 2021, de la
nature des infractions commises par Z.________ et du bien juridique à
protéger, soit l’intégrité sexuelle, l’office s’est rallié aux préavis des divers
intervenants et a estimé qu’un élargissement était à ce stade encore
prématuré. La prolongation proposée devait permettre de continuer les
ouvertures du cadre entamées et la confrontation progressive du
condamné au monde extérieur, après une longue période de détention,
tout en poursuivant la consolidation de sa prise de conscience relative à

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ses fonctionnements, un travail sur la problématique addictive dans le
cadre de la thérapie et l’élaboration de projets d’avenir qui soient
compatibles avec son statut administratif.
b) Il ressort d’un courriel adressé par le Service de la
population à l’Office d’exécution des peines le 7 septembre 2022 que, par
décision du 31 décembre 2011, l’autorisation d’établissement de
Z.________ en Suisse avait été révoquée et son renvoi de Suisse prononcé.
Le prénommé avait toutefois déposé une demande d’autorisation de
séjour le 22 septembre 2021, dont l’instruction avait été suspendue au vu
de la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée
jusqu’au 12 décembre 2022.
c) Z.________ a été entendu par la Juge d’application des
peines à Curabilis le 7 octobre 2022. Il a en substance déclaré que son
placement se déroulait bien, précisant que son évolution n’avait pas
commencé à Curabilis mais bien auparavant, sauf qu’il était alors mal jugé
et que l’on regardait « seulement les mauvaises choses ». Il a salué le fait
que le travail qu’il avait entrepris sur lui-même était désormais reconnu. Il
a expliqué qu’il ne travaillait pas actuellement, en raison de problèmes de
santé physique. Il a confirmé qu’il recevait régulièrement des visites et
des téléphones de sa famille, qui était présente « sur le plan social et
psychologique ». Concernant son suivi thérapeutique, il a précisé qu’outre
les entretiens avec le psychiatre en présence d’un infirmier et des
entretiens infirmiers, il avait demandé à revoir la psychologue une fois par
mois. Il a reconnu qu’il avait consommé à deux reprises des produits
prohibés. S’agissant de son avenir, il a déclaré qu’il était temps que l’on
ouvre son régime et qu’il souhaitait passer en foyer, afin de pouvoir être
dans un milieu plus ouvert pour démontrer que le changement en lui et le
travail qu’il avait effectué étaient bien présents, qu’il n’était plus la même
personne que par le passé et qu’il souhaitait reconstruire sa vie. Il a
précisé qu’il pensait avoir fait tout ce qu’on lui avait demandé, non pas
pour les autres mais pour lui-même, et qu’il souhaitait désormais fonder
une famille et avoir un travail, se décrivant comme étant plus mature
aujourd’hui et ayant travaillé profondément sur ses problèmes ainsi que

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sur ses émotions. Questionné sur un éventuel passage en foyer, le
condamné a indiqué qu’il pensait que c’était utile mais que si un tel
placement n’était pas possible, il avait tout mis en place avec sa famille
pour être accueilli et encadré en cas de libération, indiquant bénéficier
d’un contrat de travail pour le compte de son frère, désirant poursuivre
avec un psychiatre le travail commencé, faire des tests d’urine et compter
sur sa famille pour l’accompagner dans cette réinsertion. Il a déclaré qu’il
acceptait toutes les conditions que l’on pouvait lui proposer si cela lui
permettait d’être libéré. Confronté à la proposition de l’Office d’exécution
des peines, il a déclaré que sa position était la même depuis 12 ans, qu’il
en avait marre et qu’il aimerait avoir une personne en face de lui qui
prenne en compte ses efforts, considérant qu’il n’y avait plus de risque
aujourd’hui. Il a encore ajouté qu’il avait 25 ans quand il avait commis les
actes reprochés et qu’il n’avait alors aucun recul sur les conséquences de
ceux-ci et de ce qu’il faisait subir à ses victimes. Il a indiqué qu’il avait
désormais développé beaucoup d’empathie pour celles-ci avec la thérapie,
qu’il était bien plus conscient de ses actes et qu’il n’avait plus les défauts
qui le poussaient à commettre des délits.
d) Dans son avis du 17 octobre 2022, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique a constaté que Z.________ poursuivait sa
bonne évolution au sein de Curabilis, avec une amélioration lente mais
sensible de la prise de conscience de ses troubles, de la gestion de ses
débordements émotionnels et de ses capacités relationnelles et
empathiques. Elle a ainsi relevé que, compte tenu de la persistance de la
part d’inhibition et de retrait de sa psychose, son accès progressif à une
phase de rémission de sa maladie mentale était en cours, au prix d’une
prise en charge institutionnelle spécialisée, attentive et constante, et de la
prescription de médicaments antipsychotiques. Sur le plan clinique et
d’après les thérapeutes de l’intéressé, cette évolution favorable pouvait
actuellement faire envisager à terme un placement dans un foyer à
l’encadrement sécurisé. Prenant acte de cette progression, la commission
a constaté cependant que tout projet concernant le devenir de Z.________
était subordonné à la décision exécutoire qu’il restait encore à prendre

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concernant la procédure d’expulsion dont il faisait l’objet. Il était donc
matériellement impossible de disposer en l’état d’éléments valides
permettant d’orienter la suite de la prise en charge en connaissance de
cause. Dans ces conditions, la commission a estimé indispensable de
ménager, pour la durée qui s’avérerait nécessaire, les dispositions
conservatoires institutionnelles et légales à même d’assurer sans
discontinuité les modalités actuelles du traitement de la maladie mentale
de l’intéressé, et de prévenir ainsi son risque de décompensation
possiblement violente.
e) Le 24 octobre 2022, Z.________ a été sanctionné pour
consommation de produits prohibés, la prise d’urine inopinée à laquelle il
avait été soumis s’étant révélée positive à la méthadone, aux
benzodiazépines et au THC. Cette sanction a conduit l’Office d’exécution
des peines, par décision du 31 octobre 2022, à lui refuser la conduite qu’il
avait sollicitée pour le 2 novembre 2022.
f) Le 2 novembre 2022, le Ministère public central, division
affaires spéciales, a informé la Juge d’application des peines qu’il se ralliait
entièrement à l’avis exprimé par l’Office d’exécution des peines dans son
courrier du 23 août 2022 et qu’il préavisait en défaveur de la libération
conditionnelle et en faveur de la prolongation de la mesure thérapeutique
institutionnelle de Z.________.
g) Le 10 novembre 2022, Z.________ a été sanctionné pour
stockage de médicaments.
h) Le 28 novembre 2022, Z.________ a déposé des
déterminations au pied desquelles il a conclu à la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle, subsidiairement à son
placement dans un foyer adapté.
C. Par ordonnance du 29 novembre 2022, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 12 décembre 2007

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par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (I), a
prolongé cette mesure thérapeutique institutionnelle pour une durée d’un
an, à compter du 12 décembre 2022 (II), a alloué un montant de 3'239 fr.
90 à Me Saskia Ditisheim à titre d’indemnité de défenseur d’office (III) et a
laissé les frais de la procédure, comprenant l’indemnité figurant sous
chiffre III, à la charge de l’Etat (IV).
La juge a d’abord relevé que, depuis son placement à Curabilis
en juillet 2020, Z.________ présentait une évolution favorable. Sa prise en
charge ne posait pas de problème particulier, s’agissant d’un détenu
généralement discret et adapté.
La juge s’est ensuite étonnée du fait qu’une seule conduite ait
pu être menée à bien depuis l’arrêt de la Chambre des recours pénale du
17 novembre 2021, pour des questions liées à l’organisation de
l’établissement pénitentiaire, alors qu’à la suite d’une première conduite,
tous les intervenants s’accordaient déjà à dire que le condamné était prêt
à sortir en foyer avec un peu de préparation. Elle a considéré que le
passage en foyer aurait déjà dû se concrétiser si Z.________ avait bénéficié
des conduites prévues, et qu’on ne pouvait dès lors exclure que la
lassitude et le découragement exprimé par l’intéressé lors de sa dernière
audition n’aient eu raison de son investissement, eu égard à la
consommation de THC intervenue au plus mauvais moment.
Cela étant, la juge a estimé qu’au vu de la teneur du rapport
d’expertise psychiatrique du 7 août 2021 et du rapport d’évaluation
criminologique du 20 septembre 2021, la qualification du risque de
récidive ne permettait plus d’entraver l’évolution de l’intéressé dans sa
mesure, compte tenu de l’ensemble des éléments favorables relevés
depuis le dernier examen. Le condamné présentait en outre une bonne
évolution clinique s’agissant de la conscience de ses délits, de sa maladie
et de son fonctionnement. Il avait également compris que l’étape du foyer
semblait inévitable afin de le tester dans un milieu ouvert. Vu les
infractions commises et en particulier la récidive quelques jours après
avoir été libéré conditionnellement, un pronostic favorable en cas de

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libération conditionnelle ne pouvait cependant pas être émis, un passage
rapide en foyer devant être préféré, sens dans lequel il appartenait aux
autorités d’exécution d’agir dans les meilleurs délais.
La Juge d’application des peines a encore relevé que le statut
administratif incertain de Z.________ – dont l’instruction de la demande de
reconsidération de son autorisation de séjour avait été suspendue – était
peu compatible avec une progression idéale dans l’exécution de la
mesure, dès lors qu’il ne lui permettait pas d’orienter l’examen relatif à la
libération conditionnelle en toute connaissance de cause. En effet, si les
autorités administratives devaient confirmer l’absence de statut de
Z.________ en Suisse, il faudrait alors tenir compte d’un retour en [...] dans
la poursuite de la mesure. Si, au contraire, les autorités administratives
devaient permettre la poursuite du séjour de l’intéressé dans notre pays,
sa prise en charge dans la poursuite de sa mesure serait facilitée et les
chances de réussite augmentées, le condamné se projetant dans un retour
auprès de sa famille en Suisse, étant rappelé qu’il n’était jamais retourné
dans son pays d’origine depuis son arrivée en Suisse à l’âge de 8 ans.
La juge a finalement estimé que, dans ce contexte, la
libération conditionnelle était encore prématurée, le risque d’échec en cas
de libération « sèche » apparaissant trop important, d’autant plus sans
connaître l’issue de la procédure administrative actuellement suspendue.
Compte tenu du fait que Z.________ tirait actuellement bénéfice de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée, eu égard à son évolution
au cours des dernières années, elle a considéré qu’une prolongation de
celle-ci pour une durée d’une année était adéquate et devait permettre,
d’une part, aux autorités pénales d’être orientées sur le statut
administratif de l’intéressé et, d’autre part, d’envisager sans attendre un
passage en milieu ouvert afin de préparer au mieux le retour de Z.________
à la vie libre dans le cadre d’une libération conditionnelle, que ce soit en
Suisse ou en [...].
D. Par acte du 12 décembre 2022, Z.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette

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ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que la mesure
thérapeutique institutionnelle ordonnée à son égard soit prolongée pour
une durée de six mois, à compter du 12 décembre 2022.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle au sens des art. 62d, 64b et 86 CP.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Dans le cas d’espèce, déposé dans le délai légal devant
l’autorité compétente par un condamné qui a qualité pour recourir (cf. art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux exigences de formes prescrites (cf. art.
385 al. 1 CPP), le recours de Z.________ est recevable.

- 14 -
2.
2.1 Le recourant ne conteste pas le principe de la prolongation de
la mesure thérapeutique institutionnelle, mais uniquement sa durée. Il
expose à cet égard un élément nouveau : lors d’une réunion de réseau du
2 décembre 2022, il lui aurait été proposé de pouvoir bénéficier d’une
sortie supplémentaire avant de pouvoir intégrer un foyer. Selon les
intervenants, une conduite pour visiter un foyer serait organisée au plus
tôt début 2023. Le recourant se réfère pour le surplus aux passages de
l’ordonnance attaquée relatifs au retard dans l’organisation des conduites
et expose qu’il craint de se retrouver dans la même situation dans une
année. Selon lui, une durée de six mois serait suffisante pour préparer un
passage en milieu ouvert avec l’intégration dans un foyer approprié.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 59 al. 4 CP, la privation de liberté entraînée par le
traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les
conditions d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq
ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble
mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner la
prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure
peut ainsi être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son
maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel (ATF 137 IV 201
consid. 1.4 ; ATF 135 IV 139 consid. 2.1). Cette possibilité existe parce que
les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux
chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1 et les réf. citées).
A teneur de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le juge a
ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle –, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée ; elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par année ; au préalable, elle entend

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l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure.
Conformément à l'art. 62 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté
(al. 1). Le délai d’épreuve est d’un à cinq ans en cas de libération
conditionnelle de la mesure prévue à l’art. 59 CP et d’un à trois ans en cas
de libération conditionnelle d’une des mesures prévues aux art. 60 et 61
CP (al. 2). La personne libérée conditionnellement peut être obligée de se
soumettre à un traitement ambulatoire pendant le délai d’épreuve.
L’autorité d’exécution peut ordonner, pour la durée du délai d’épreuve,
une assistance de probation et lui imposer des règles de conduite (al. 3).
2.2.2 La loi n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le
risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur
soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son
comportement futur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_714/2009 du 19
novembre 2009 consid. 1.2 et les réf. citées), étant rappelé que, s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio po reo n'est pas
applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a, JdT 2004 IV 75 ; TF 6B_347/2018 du
28 juin 2018 consid. 4.1.3).
Le pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon
lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur
d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte
aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_457/2007 du 12 novembre 2007
consid. 5.2). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état

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mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il
commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive,
il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger,
ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à
l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre
valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 137 IV
201 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà
subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2).
2.2.3 Selon l’art. 62c CP, le juge peut ordonner une nouvelle mesure
à la place de l’exécution de la peine s’il est à prévoir que cette nouvelle
mesure détournera l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son
état (al. 3). Si, lors de la levée d’une mesure ordonnée en raison d’une
infraction prévue à l’art. 64 al. 1 CP, il est sérieusement à craindre que
l’auteur ne commette d’autres infractions du même genre, le juge peut
ordonner l’internement à la requête de l’autorité d’exécution (al. 4). Le
juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle,
avant ou pendant l’exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de
cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s’il est à
prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son état (al.
6).
2.3 En l’espèce, si l’on peut regretter, avec le premier juge, que la
progression du recourant ait été ralentie parce que la phase des conduites
n’a pas été activement mise en place, il faut aussi relever que celle-ci a
certainement été également entravée par les trois sanctions disciplinaires
qui ont été infligées en 2022 au recourant.
S’agissant de la durée de la prolongation ordonnée, on peut
comprendre le souci exprimé par le recourant, à savoir que des retards
interviennent dans la préparation de son transfert en foyer. Cela étant, la

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période de six mois à laquelle il conclut apparaît trop brève,
principalement car il n’est pas envisageable qu’un retour à la vie libre
puisse être concrètement préparé sans que son statut administratif
définitif, sous l’angle du droit des étrangers, soit connu. Au demeurant, il
est également nécessaire que la préparation du passage en milieu ouvert
intervienne sans précipitation, d’autant plus que les intérêts à protéger
sont en l’occurrence importants. Enfin, dans la perspective d’un
élargissement, il importe que le recourant adopte dorénavant un bon
comportement, exempt de sanctions disciplinaires. Au vu de ces éléments
et au regard du principe de la proportionnalité guidant l’art. 59 al. 4 CP, la
période d’une année arrêtée par la Juge d’application des peines se révèle
adéquate et doit être confirmée. Pendant ce laps de temps, l’Office
d’exécution des peines aura pour tâche de veiller à ce que l’organisation
des conduites et la préparation du passage en milieu ouvert soient
menées de manière diligente, afin d’éviter que le recourant se retrouve
dans la même situation lors du prochain examen de libération
conditionnelle de sa mesure thérapeutique institutionnelle.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (cf. art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'760 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 360 fr. (2 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, plus la TVA, par 28 fr.
25, soit à 396 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (cf. art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 novembre 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de Z.________,
par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Z.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Saskia Ditisheim, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/20960/CGY/GAM),
- Direction de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :