vd_gerichte · ZD13.037832 · 2016-03-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 214/13 - 59/2016
ZD13.037832
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mars 2016
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Dépraz, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jacques Micheli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 2 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissant portugais entré en Suisse en 1991, G.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975, est au bénéfice d’une
autorisation d’établissement (permis C). Sans formation professionnelle, il
a œuvré dès 1997 au service d’une entreprise de génie civil en qualité de
manœuvre sur des chantiers routiers.
En date du 21 décembre 2001, l’assuré a fait annoncer un
accident survenu le 18 décembre précédent : alors qu’il descendait d’un
camion, il a glissé et s’est retenu avec le bras droit, ce qui a provoqué une
déchirure musculaire à ce même bras. Il s’en est suivi une incapacité de
travail de 100%. L’assureur-accidents a mis fin à la prise en charge des
frais médicaux et au versement des indemnités journalières le 29 février
2004.
Par décision sur opposition du 16 août 2004, l’assureur-
accidents a octroyé à G.________ une rente d’invalidité fondée sur un taux
d’incapacité de gain de 25% dès le 1er mars 2004, ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 20%. L’assuré a déféré cette décision au
Tribunal des assurances du canton de Vaud (désormais : Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) lequel,
statuant par jugement du 9 septembre 2005, a admis le recours, annulé
dite décision et retourné le dossier à l’assureur-accidents. Saisi à son tour
d’un recours de ce dernier, le Tribunal fédéral des assurances l’a admis et
confirmé l’octroi d’une rente d’invalidité de 26% en faveur de l’assuré
(arrêt du 22 novembre 2006).
b) Le 13 avril 1999, G.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé), sollicitant l’octroi de diverses mesures professionnelles. Il a fait
état de douleurs dorsales.

- 3 -
Par décision du 7 juin 2007, l’office AI a reconnu le droit de
l’assuré à une rente entière d’invalidité pour la période du 1er décembre
2002 au 30 juin 2004. Il a en premier lieu retenu que la capacité de travail
de l’assuré était considérablement restreinte depuis le 18 décembre 2001
(début du délai d’attente d’un an). Cependant, il a constaté que son état
de santé s’était amélioré par la suite et a considéré qu’il était stabilisé dès
le 1er mars 2004, date à laquelle une capacité de travail entière était
raisonnablement exigible de sa part dans une activité réputée adaptée.
Procédant ensuite au calcul du préjudice économique, l’office AI a fixé le
gain d’invalide sur la base des salaires statistiques 2002 indexé à 2004 et
en tenant compte d’un abattement de 15% en raison des limitations
fonctionnelles présentées, ce qui conduisait à un revenu annuel de 49'577
fr. 47. Comparé au revenu annuel sans invalidité de 55'055 fr. auquel
l’assuré aurait pu prétendre dans son ancienne activité de manœuvre, il
s’ensuivait une perte de gain de 5'477 fr. 53, soit un degré d’invalidité de
9,94%. Inférieur à 40%, ce taux n’ouvrait dès lors pas le droit à une rente.
N’ayant pas fait l’objet d’un recours, cette décision est entrée en force.
L’assuré a également été mis au bénéfice d’une aide au placement depuis
le 8 mars 2007.
B. Le 30 mai 2012, G.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’office AI. Outre des
douleurs au dos, à l’épaule et au bras droits, il a mentionné être suivi sur
le plan psychiatrique depuis 2008 en raison d’une dépression.
Se prononçant sur les renseignements médicaux recueillis
dans un avis médical du 26 novembre 2012, le Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin auprès du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que l’assuré avait séjourné
trois semaines en 2009 en hôpital psychiatrique pour un épisode dépressif
moyen à sévère en raison d’idées suicidaires scénarisées (abus
médicamenteux ou défenestration). A cela s’ajoutait un syndrome
douloureux chronique de l’épaule droite et des lombalgies récurrentes. Au
vu de cette évolution, le Dr D.________ a proposé la mise en œuvre d’une

- 4 -
expertise bi-disciplinaire, comportant un volet psychiatrique et
rhumatologique.
Dans son rapport du 18 mars 2013, le Dr V.________, spécialiste
en rhumatologie et médecine interne, a constaté que le bilan radiologique
était rassurant et qu’il n’y avait pas de troubles dégénératifs. Il a en outre
signalé une certaine discordance entre les plaintes, l’impotence
fonctionnelle de l’assuré et les examens cliniques et paracliniques
effectués jusqu’au jour de l’expertise. Dans ce contexte, il s’expliquait
difficilement la persistance de douleurs onze ans après un status post
algodystrophie. En conséquence, l’expert a considéré que, d’un point de
vue purement rhumatologique, la capacité de travail de l’assuré était
totale dans une activité adaptée (accueil, sécurité, magasinier d’objets
légers, vente d’objets légers ou de nourriture légère), sans diminution de
rendement.
Mandaté par l’office AI pour procéder à l’expertise
psychiatrique de l’assuré, le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a déposé son rapport en date du 28 mars 2013. Il n’a
retenu pour seul diagnostic qu’une dysthymie (F 34.1), sans répercussion
sur la capacité de travail. L’examen clinique n’a pas montré de signes de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble de personnalité morbide, de
syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de
perturbation de l’environnement psychosocial ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique. Il a dès lors estimé que la capacité de travail était entière
dans une activité adaptée, de même que dans la profession exercée
précédemment par l’assuré.
Dans un avis du 29 avril 2013, le SMR, sous la plume du Dr
D.________, a fait siennes les conclusions de chacun des experts.
Le 14 mai 2013, l’office AI a informé l’assuré qu’il comptait lui
refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Se fondant sur les expertises des
Drs V.________ et M.________, il a retenu qu’il présentait une capacité de

- 5 -
travail entière dans une activité adaptée, c’est-à-dire excluant les ports de
charges supérieures à 1 kg avec le membre supérieur droit et sans
mouvements en antépulsion et en abduction de plus de 60° avec l’épaule
droite. En l’absence de faits nouveaux depuis la décision du 7 juin 2007,
l’office AI a ainsi repris les revenus avec et sans invalidité tels que fixés
dans cette dernière, conduisant à un degré d’invalidité de 9,94%.
Par courrier du même jour, l’office AI a fait savoir à l’assuré
que les conditions du droit au placement étaient remplies.
Le 10 juin 2013, l’assuré a présenté des objections à l’encontre
de ce projet. Il faisait valoir que son état de santé physique et psychique
ne lui permettait plus d’exercer une activité professionnelle.
En date du 1er juillet 2013, l’office AI a rendu une décision
formelle entérinant le refus d’allouer à l’assuré une rente d’invalidité avec
une motivation identique à celle du projet du 14 mai précédent. Une lettre
du même jour prenait position sur les griefs formulés par l’assuré.
C. Par acte du 2 septembre 2013, G.________ a déféré cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud. Avec suite de frais et dépens, il conclut à sa réforme en
ce sens que son droit à une rente entière de l’assurance-invalidité soit
reconnu dès « la date que Justice dira ». Subsidiairement, il demande son
annulation et le renvoi de la cause à l’administration pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Dans un premier moyen, il critique
l’appréciation médicale à laquelle l’office AI a procédé, estimant que les
rapports d’expertise des Drs V.________ et M.________ ne remplissent pas
les conditions pour se voir conférer pleine valeur probante. Il s’ensuit que
les pièces au dossier ne permettent pas, selon le recourant, de se
prononcer de manière claire sur l’aggravation de son état de santé, cas
échéant sur son ampleur, si bien qu’il sollicite la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire neutre. Sous l’angle économique, il reproche à
l’office intimé d’avoir repris de manière erronée le salaire de valide déjà
retenu dans la décision de 2007 et qu’il aurait réalisé dans sa profession

- 6 -
de manœuvre. Or, il explique qu’au moment de l’accident, il était en train
de passer son permis de machiniste. Il avait déjà réussi l’examen
théorique et devait encore subir l’examen pratique. Il se formait à la
manipulation d’une machine qu’aucun de ses collègues ne savait utiliser,
ce qui lui garantissait une embauche une fois le permis obtenu. Le
recourant estime dès lors que, sur ce point, la décision de 2007 est
inexacte et qu’il convient de recalculer le taux d’invalidité en tenant
compte du revenu qu’il aurait réalisé dans la profession de machiniste.
Par décision du 4 septembre 2013, le magistrat instructeur a
accordé l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 20 août 2013 en
l’exonérant du paiement d’avances ainsi que des frais judiciaires. Il a
désigné Me Anne-Sylvie Dupont, avocate, en qualité de conseil d’office.
Dans sa réponse du 7 octobre 2013, l’office AI relève que,
s’agissant de l’aspect médical, le recourant ne fait état d’aucun élément
objectivement vérifiable ayant été ignoré dans le cadre des expertises des
Drs M.________ et V.________. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter de leurs
conclusions. Quant au calcul du revenu hypothétique, l’intimé convient
qu’il aurait dû tenir compte du revenu que réaliserait le recourant dans la
profession de machiniste en 2004, soit 63'073 fr. 55. Comparé au gain
d’invalide de 49'577 fr. 47, il s’ensuit un degré d’invalidité de 21,40%,
insuffisant pour ouvrir droit à une rente. En conséquence, l’office AI
propose le rejet du recours et le maintien de la décision querellée.
En réplique du 13 février 2014, le recourant produit un rapport
médical du 7 février 2014 du Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et psychiatre traitant, lequel formule diverses critiques au
sujet de l’évaluation réalisée par le Dr M.________, auxquelles le recourant
déclare se rallier. Il réitère pour ces motifs sa requête tendant à la mise en
œuvre d’une expertise. S’agissant du revenu de valide, le recourant fait
valoir qu’après introduction de différents éléments tenant compte de son
profil sur le calculateur individuel de salaires Salarium (tels que branche
économique, région, activité, niveau de qualification, années de service,
statut de séjour et taille de l’entreprise), le salaire annuel sans invalidité

- 7 -
se serait élevé à 79'056 fr. en 2010 ainsi que cela ressort de la pièce qu’il
produit à l’appui de ses allégations. Rapporté à 2004, soit en tenant
compte d’un renchérissement de 5,8%, le salaire sans invalidité serait de
74'722 francs. Si l’intimé devait contester ces chiffres, le recourant se
réserve la faculté de requérir une expertise auprès de la Société suisse
des entrepreneurs.
Dupliquant le 11 mars 2014, l’intimé se rallie à l’avis de son
SMR du 4 mars 2014 joint en annexe, selon lequel les éléments médicaux
avancés par le recourant ne permettent pas de remettre en cause les
conclusions du Dr M.________. Dès lors, il propose derechef le rejet du
recours et le maintien de la décision entreprise. L’intimé ne s’est pas
prononcé sur le revenu hypothétique tel que calculé par le recourant.
A l’appui de ses déterminations du 3 juin 2014, le recourant a
produit un nouveau rapport du Dr T.________, daté du 23 mai précédent.
Celui-ci relève qu’un diagnostic d’état dépressif moyen à sévère était déjà
mentionné dans un rapport du 7 août 2008. Il décrit en outre une situation
inchangée par rapport à 2008, ce qui fait apparaître l’expertise du Dr
M.________, selon les termes du recourant, comme « un improbable îlot au
milieu d’une situation médicale constante. » Ainsi, au vu des
contradictions entre les avis figurant au dossier, le recourant maintient sa
requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ou, à
tout le moins, psychiatrique.
D. Le 1er juillet 2014, le magistrat instructeur a mandaté le Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, aux fins de
réaliser l’expertise psychiatrique de l’assuré, avec la précision que celui-ci
pouvait s’adjoindre les services d’un ou de plusieurs spécialistes de son
choix.
Le 29 octobre 2014, le Dr W.________ a informé le magistrat
instructeur qu’il entendait faire appel au Dr H.________, spécialiste en
rhumatologie, pour procéder à l’examen somatique de l’assuré. Dans son
rapport du 23 janvier 2015, ce dernier a conclu que la profession de

- 8 -
maçon (sic) n’était plus exigible. En revanche, l’assuré présentait une
capacité de travail entière d’un point de vue somatique dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travaux au-delà de 60°
d’élévation et d’abduction du membre supérieur droit et sans port de
charges supérieures à 5 kg). De son côté, le Dr W.________ a déposé son
rapport en date du 19 février 2015. Tout en soulignant la difficulté de
poser un diagnostic, il a néanmoins retenu un trouble mixte de la
personnalité avec traits de personnalité immature et de personnalité
dépendante (F 61.0) ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen à sévère, avec syndrome somatique (F 33.11). Il s’est ensuite
exprimé en ces termes à propos de la capacité de travail de l’intéressé :
« Du point de vue psychiatrique, les évaluations de la capacité de
travail varient comme c’est malheureusement trop souvent le cas,
de l’incapacité totale à la pleine capacité de travail.
Le trouble dépressif que présente M. G.________ a un retentissement
sur sa capacité de travail. Les fluctuations de l’intensité du trouble
au cours du temps implique qu’il y a des périodes d’incapacité totale
de travail. Mais ces périodes d’aggravation et d’incapacité totale de
travail ne sont pas majoritaires dans les temps.
M. G.________ a pu mener à bien une activité d’entraîneur de football
depuis de nombreuses années. Il a donc montré qu’une capacité de
travail résiduelle pouvait être assumée, même s’il s’agit d’une
activité particulière et à temps très partiel. Cette activité implique le
respect d’horaires de travail, une attention et une concentration,
une adaptabilité et la capacité d’avoir des relations
interpersonnelles. On peut estimer que cette activité représente
vraisemblablement un 10% à 15% d’une activité habituelle de 42 à
44 heures par semaine.
M. G.________ peut travailler dans une activité peu exigeante du
point de vue physique, avec des exigences de rendement pas trop
élevées et qui ne sont pas dictées par le rythme d’une machine, à
raison vraisemblablement de deux à trois heures par jour. En raison
de la fluctuation de l’intensité du trouble dépressif, il paraît
raisonnable de tenir compte d’une diminution de rendement de
l’ordre de 20%.
Ces évaluations sont valables depuis 2012 et aucune modification
notable n’est intervenue depuis lors aussi bien en ce qui concerne
l’état de santé psychique de M. G.________ que de sa capacité de
travail.
Il est vraisemblable que M. G.________ ne mettra pas en œuvre cette
capacité de travail résiduelle pour de multiples raisons qui ne sont
pas d’ordre médical. Des mesures de réadaptation ne peuvent pas
être proposées en raison des troubles psychiques que présente M.
G.________ et ne permettraient pas une amélioration notable de la
capacité de travail en raison de la chronicité des troubles
psychiques. »

- 9 -
Dans sa prise de position du 16 mars 2015, à laquelle était
joint un avis de son SMR daté du 9 mars précédent, l’office AI relève que,
sur le plan somatique, il n’existe pas de divergence entre les conclusions
du Dr M.________ et celles du Dr H.________. En revanche, l’appréciation du
Dr W.________ diffère de l’évaluation du Dr V.________, s’agissant des
diagnostics retenus, d’une part, et de l’appréciation de la capacité de
travail, d’autre part. Bien que le diagnostic de dysthymie retenu par le Dr
M.________ soit contestable au vu de la situation psychiatrique antérieure
objectivée par plusieurs hospitalisations, la reconnaissance d’une pleine
capacité de travail par le Dr M.________ en 2013 ne l’est pas. En effet, la
description clinique objective des variations du trouble thymique par le Dr
W.________ laisse à penser que le Dr M.________ a vu l’assuré dans une
phase de rémission temporaire du trouble thymique. Il s’ensuit que la
reconnaissance d’une pleine capacité de travail fondée sur l’expertise du
Dr M.________ était légitime dans la mesure où, à cette époque, il n’existait
aucune limitation psychiatrique incapacitante relevée par cet expert.
Partant, l’office AI conclut une nouvelle fois au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée.
Se déterminant par lettre du 4 mai 2015, le recourant fait
valoir que, d’un point de vue formel, les expertises administrées ne
constituent pas une expertise pluridisciplinaire. Même lu conjointement,
chacun des rapports ne permet pas de comprendre sa situation. Sur le
fond, il souligne que les conclusions du Dr W.________ ne sont pas
formulées clairement. En outre, il n’analyse pas l’impact de la médication
prescrite sur la capacité de travail. Celle-ci ne saurait au demeurant se
fonder sur l’activité d’entraîneur sportif déployée à raison de 10 à 15%,
dans la mesure où, rétrogradé au rang d’assistant, le recourant ne fait
qu’exécuter les ordres de l’entraîneur, si bien que cette activité revêt
plutôt un caractère occupationnel. Enfin, contrairement à ce que prétend
l’office intimé, le recourant estime qu’il n’y a pas lieu de préférer
l’expertise du Dr M.________ à celle du Dr W.________.
E. Le 16 juillet 2015, le magistrat instructeur, d’entente avec les
parties, a confié au Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et

- 10 -
psychothérapie, le soin de procéder à l’expertise psychiatrique de l’assuré.
Déposé le 26 octobre 2015, son rapport s’ouvre par un bref résumé des
principales pièces médicales et administratives versées au dossier (pp. 2-
5). Il comprend ensuite l’anamnèse de l’intéressé (familiale, personnelle et
relative à sa vie privée), décrit les antécédents médicaux et
psychiatriques, relate la situation actuelle sur le plan médical et personnel
(pp. 5-9). Il rapporte les plaintes exprimées, rend compte de l’observation
clinique pratiquée ainsi que du résultat des tests psychologiques et des
examens de laboratoire effectués (pp. 9-12). Sur la base de son analyse,
l’expert a posé les diagnostics de « trouble dépressif récurrent (épisode
actuel moyen) (F 33.1) » et « trouble personnalité borderline (F 60.31). »
Il a conclu son rapport (pp. 13-24) sous l’intitulé « Appréciation
finale » par les observations suivantes :
« Résumé du cas
L'assuré est un ressortissant portugais de 40 ans, divorcé et père
d'un fils de 15 ans. Il dit garder de bons contacts avec son enfant et
son ancienne épouse. L'intéressé a une amie et semble par ailleurs
vivre de façon relativement isolée.
Les antécédents sont ceux de parents décrits comme peu aimants
voire maltraitants auprès desquels l'assuré dit qu'il n'a pas eu une
enfance heureuse. Il n'a pourtant été véritablement symptomatique
qu'au début de l'âge adulte avec une tentative de suicide à 18 ans
lors d'une rupture sentimentale, un comportement révolté et
bagarreur et l'usage de cannabis, cocaïne et héroïne jusque vers
l'âge de 21 ans.
Ce grand sportif qui avait fortement investi son intégrité physique
aurait mal accepté une succession de petits problèmes somatiques à
savoir les hernies inguinales, l'appendicite, les lésions traumatiques
du genou gauche sans gravité et les lombalgies itératives survenues
depuis le début des années 1990. Un trauma de l'épaule droite a
évolué vers une algoneurodystrophie et des douleurs et des
limitations en conséquence. L'intéressé dit n'avoir plus jamais repris
son travail depuis lors même si les évaluations médicales
successives admettent qu'il devrait être capable d'exercer une
activité à 100% dans un emploi respectant ses limitations physiques.
M. G.________ dit que ce n'est qu'à partir du moment où le médecin
de la SUVA lui a annoncé qu'il n'attendait plus rien du traitement en
cours qu'il a développé une symptomatologie psychiatrique franche.
Il est alors essentiellement question d'un trouble dépressif récurrent
dont les épisodes sont moyens à sévères.

- 11 -
L'intéressé s'est adressé à un premier psychiatre à partir du mois de
février 2008 puis à un deuxième après le décès du premier et
semble s'être bien investi dans le traitement spécialisé. Il a été
hospitalisé en milieu psychiatrique en 2009 et à deux reprises en
2014 ce qui, pour le soussigné, n'a rien de banal. On doit par
conséquent admettre que la situation s'est modifiée depuis la
deuxième partie des années 2000.
Actuellement, M. G.________ est l'objet d'un suivi psychiatrique
régulier et d'une médication psychotrope conséquente. Il semble
être relativement isolé même s'il a une nouvelle compagne. Il dit
vivre de l'aide sociale. M. G.________ affirme que son état de santé
psychique continue à se dégrader.
Appréciation diagnostique
Au terme de son évaluation, le soussigné retient un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen) (F32.1) et un trouble personnalité
borderline (F60.31).
Trouble dépressif récurrent
Les ouvrages diagnostiques de référence comprennent un chapitre
des troubles de l'humeur qui classe les différents tableaux cliniques
de ces divers troubles, selon les critères de sévérité, de l'éventualité
d'une récurrence et d'une éventuelle alternance entre des phases
d'élation et d'abaissement de l'humeur. Les troubles bipolaires et les
troubles dépressifs (majeurs) sont les maladies les plus graves. La
dysthymie et la cyclothymie caractérisent des affections moins
sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une
incapacité de travail significative à elles seules.
La CIM-10 (…) et le DSM-IV-TR (…) ont des critères diagnostiques
superposables. Pour la CIM-10, l'épisode dépressif répond aux
caractéristiques suivantes qui sont définies aux lettres B et C de la
description diagnostique.
La lettre B mentionne une première catégorie de symptômes. Il
s'agit de l'humeur dépressive la plupart du temps tous les jours et
au moins pendant deux semaines (1), de la diminution marquée de
l'intérêt ou du plaisir pour les activités habituellement agréables (2)
et de la réduction de l'énergie ou de l'augmentation de la fatigabilité
(3).
A la lettre C, la CIM-10 retient une deuxième catégorie de
symptômes. Il s'agit de la perte de la confiance en soi ou de l'estime
de soi (1), des sentiments injustifiés de culpabilité (2), des pensées
récurrentes de mort (3), de la diminution de l'aptitude à penser et à
se concentrer (4), de la modification de l'activité psychomotrice (5),
des troubles du sommeil (6) et de la modification de l'appétit avec
une variation du poids en conséquence (7).
C'est le nombre et l'intensité des signes et symptômes présents qui
permettent d'apprécier la sévérité d'un épisode dépressif qui est
classée en légère, moyenne ou sévère:

- 12 -
• L'épisode léger suppose la présence d'au moins deux des
trois symptômes cités à la lettre B et d'au moins un des
symptômes cités à la lettre C pour atteindre au moins
quatre symptômes.
• L'épisode dépressif moyen suppose la présence d'au
moins deux des trois symptômes des critères B et la
présence de plusieurs symptômes du critère C pour
atteindre un total d'au moins six symptômes.
• L'épisode dépressif sévère requiert la présence des trois
symptômes de la lettre B ainsi que plusieurs symptômes
du critère C pour atteindre un total d'au moins huit
symptômes.
Dans le cas présent, le soussigné considère qu'on doit retenir deux
des symptômes cardinaux d'un épisode dépressif, au vu de
l'évolution actuelle de l'intéressé. Il s'agit de la tristesse et de la
fatigue anormales. La perte de l'intérêt et du plaisir est présente.
Elle a toutefois un caractère inconstant. M. G.________ a des activités
de loisirs dans lesquelles il est apte à s'engager et pour lesquelles il
a des satisfactions en retour.
Par ailleurs, on peut admettre une diminution de l'estime de soi d'un
sujet qui formule un bilan de vie très négatif. Pour le soussigné, il n'y
a pas de véritable culpabilité pathologique. Il y a par contre des
idées suicidaires récurrentes qui peuvent être scénarisées même si
l'expert n'a pas eu l'impression que M. G.________ entendait passer à
l'acte dans un avenir immédiat.
L'assuré rapporte par ailleurs des difficultés à penser et à se
concentrer ainsi que des troubles du sommeil.
Ce tableau symptomatologique n'est pas en discordance avec la
présentation de l'assuré. M. G.________ est authentiquement triste. Il
est ralenti. La présentation clinique est bel et bien celle d'un état
dépressif. Il n'y a pas d'incohérences.
Au vu de ce qui précède, on doit retenir un épisode dépressif. On
doit le qualifier de moyen, conformément aux réquisits de la CIM-10
(…) sur ce point. Ce degré de gravité est d'ailleurs corroboré par le
score de l'échelle d'évaluation de la dépression du 21.09.2015 qui
situe l'intéressé à la limite supérieure de ce degré de sévérité.
Même si le tableau dépressif de M. G.________ relève d'une
composante réactionnelle, on est au-delà de ce que désigne un
trouble de l'adaptation, au vu de la durée, du nombre et de la
sévérité des signes et symptômes présentés. Le diagnostic de
trouble de l'adaptation doit dès lors être écarté.
La recherche de phases d'excitation maniaque ou hypomaniaque n'a
pas été contributive. Le trouble bipolaire doit dès lors être écarté.
L'anamnèse parle en faveur d'épisodes dépressifs multiples avec
des phases de rémission au vu de ce que notent les différents
intervenants au dossier et de ce que rapporte l'assuré. Pour le
soussigné, il est dès lors justifié de retenir la récurrence et de la
noter dans le libellé diagnostique.

- 13 -
Le soussigné a recherché minutieusement d'éventuels symptômes
psychotiques associés au tableau dépressif, sachant ce qu'ils
impliquent en termes de sévérité. Il n'en a pas trouvés dans ce cas.
Le tableau actuel dure probablement depuis plus de deux ans.
L'épisode dépressif doit dès lors être qualifié de chronique, comme
le préconise le DSM-IV-TR dans un tel cas.
Au vu de ce qui précède, on doit poser un diagnostic de trouble
dépressif récurrent (épisode actuel moyen), selon la terminologie de
la CIM-10 ou de trouble dépressif majeur récurrent (état actuel
moyen, chronique), selon la terminologie du DSM-IV-TR.
Cette appréciation diagnostique rejoint celles qu'on peut trouver au
dossier, tout en sachant que la sévérité de l'épisode dépressif a pu
varier en intensité (et en imposer à tort pour une dysthymie lors des
rémissions partielles).
Trouble personnalité borderline
Dans les classifications psychiatriques modernes, un trouble de la
personnalité se définit comme un mode de comportement durable
qui apparaît au début de l'âge adulte, qui est stable dans le temps et
qui provoque une souffrance et/ou un dysfonctionnement
significatifs. Il doit par conséquent être distingué des concepts de
caractère, de tempérament, de traits, d'organisation et de structure
de personnalité qui ne sont pas assimilables à un trouble
psychiatrique (…).
Le DSM-IV-TR (…) et la CIM-10 (…) établissent les critères généraux
d'un trouble de la personnalité. Ceux-ci consistent essentiellement
en une déviation de la norme qui se manifeste au niveau des
cognitions, de l'affectivité, du contrôle des impulsions et des
interactions avec les autres.
Lorsque le clinicien a pu observer ces caractéristiques générales, il
peut poursuivre sa démarche diagnostique par la recherche d'un
trouble spécifique de la personnalité. Le DSM-IV-TR en retient dix
qu'il classe en trois groupes (cluster) A, B et C.
Dans le cas présent, le soussigné considère qu'on doit admettre des
caractéristiques générales d'un trouble de personnalité. L'intéressé
ne s'est jamais véritablement stabilisé dans le monde du travail. Ses
premiers contrats ont été cassés, sans que la notion de problèmes
de santé physique de peu de sévérité paraisse tout expliquer. Aux
débuts de l'âge adulte, il y a aussi notion d'un sujet bagarreur, d'une
consommation de drogues et d'un tentamen à l'âge de 18 ans.
L'évolution actuelle valide enfin les carences adaptatives. Pour tous
ces motifs, le soussigné considère que M. G.________ relève bel et
bien des caractéristiques générales d'un trouble de personnalité.
La recherche d'un trouble spécifique de chapitre va dans le sens du
trouble de personnalité borderline. L'impulsivité est documentée par
les antécédents de toxicomanie et de jeu excessif (machines à
sous). On peut aussi admettre la répétition de comportements et de
menaces autoagressives. On peut aussi admettre les colères
intenses et inappropriées dont ce sujet a parfois peur. On peut enfin

- 14 -
admettre la survenue transitoire d'éléments persécutoires. En l'état,
on doit retenir au moins cinq des critères du trouble personnalité
borderline ce qui est le minimum requis par le DSM-IV-TR.
Pour les motifs rapportés ci-dessus, le soussigné retient le trouble
personnalité borderline (F60.31) tel qu'il est décrit par le DSM-IV-TR.
Le fait qu'on soit aux limites inférieures du seuil diagnostique
explique probablement le fait que d'autres spécialistes aient retenu
un autre trouble de personnalité. Ces divergences d'appréciation
n'ont pourtant pas des conséquences concrètes sur l'appréciation
assurantielle qui va suivre. L'assuré présente un trouble de
personnalité qui est le socle d'une certaine fragilité et l'un des
facteurs de la chronicisation de son trouble dépressif, quel que soit
le nom qu'on donne à ce trouble.
Autres pathologies psychiatriques
L'expert a recherché un trouble anxieux spécifique (anxiété
généralisée, trouble panique, phobies, obsessions et compulsions,
trouble état de stress post-traumatique). Il n'en a pas trouvé.
L'intéressé réfute tout problème avec ses conduites alimentaires. Il
n'y a pas d'argument pour un trouble psychotique. Il n'y a pas
d'indices pour une atteinte cérébrale organique. L'assuré dit qu'il n'a
plus de comportements de jeu excessif.
L'absence de traces d'un problème actuel avec l'alcool et les
drogues au dossier, ce rapporte l'assuré à ce sujet, le résultat de
l'examen inopiné des urines et la recherche des stigmates
d'alcoolisme dans le sang sont autant d'arguments pour écarter un
problème de dépendance ou d'abus.
Appréciation du point de vue de la médecine des assurances
Au terme de son évaluation, le soussigné retient un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen) (F32.1) et un trouble personnalité
borderline (F60.31).
Trouble dépressif récurrent
Relier un trouble dépressif à une incapacité de travail est toujours un
exercice difficile. Une ligne de conduite pourrait être d'assimiler les
épisodes dépressifs sévères à une incapacité de travail, de récuser
cette dernière lorsqu'on est face à un épisode qualifié de léger et de
laisser la discussion ouverte pour les épisodes dits moyens.
Dans les faits, les choses sont plus complexes. L'appréciation peut
rester fortement tributaire des informations données par la personne
en cause. La valeur incapacitante des troubles dépressifs est aussi
plus liée à certaines de leurs caractéristiques (incapacité à penser,
perte d'énergie, baisse d'intérêt, ralentissement) qu'à leur degré de
sévérité. L'impression clinique d'un praticien expérimenté et neutre
reste certainement le meilleur outil d'une appréciation le plus
souvent difficile.

- 15 -
Dans le cas présent, l'assuré relève d'un épisode dépressif moyen
qui est actuellement à la limite supérieure de ce degré de sévérité.
Le trouble peut poser problème en termes de motivation et de
capacité à élaborer des projets, aussi petits soient-ils, sachant le rôle
délétère des cognitions négatives liées à tout état dépressif. Il peut
générer une diminution du rendement avec la fatigue, la fatigabilité
et le ralentissement. Il peut être la cause d'erreurs au travail chez un
sujet qui a des difficultés à penser et à se concentrer. Il peut enfin
créer des difficultés dans les relations interpersonnelles au vu de
l'irritabilité qui peut accompagner certains états dépressifs.
En l'état actuel de la présentation de M. G.________, il paraît justifié
de retenir une incapacité de travail significative en raison de cette
pathologie dépressive.
Trouble personnalité borderline
Les troubles de personnalité décrivent un mode durable, voire
permanent des conduites et de l'expérience vécue qui dévie
notablement de ce qui est attendu dans la culture de l'individu et qui
détermine une souffrance et une altération du fonctionnement.
Dans la règle, un trouble de personnalité vaut essentiellement pour
un facteur de chronicité ou de risque pour des troubles de l'axe I du
DSM-IV-TR (troubles dépressifs, troubles anxieux, troubles
somatoformes) (…).
Il est assez rare qu'un trouble de personnalité puisse avoir valeur
incapacitante en soi. C'est exceptionnellement le cas lors de
troubles sévères où quasiment tous les critères spécifiques sont
réunis.
Dans le cas présent, le trouble personnalité borderline de M.
G.________ valide essentiellement un socle de chronicité pour la
pathologie dépressive. Pour l'expert il n'est pas suffisamment grave
pour être incapacitant en soi. Ce trouble de personnalité valide
néanmoins une fragilité et des carences adaptatives ainsi des
problèmes dans les relations interpersonnelles, notamment lorsque
ce sujet se sent sur-sollicité.
Ce mandat d'expertise impose de se pencher sur la période qui
précédait la demande de prestations à l'office de l'assurance
invalidité pour le canton de Vaud datée du 21.05.2012 jusqu'à la
décision de refus du 01.07.2013 qui fait l'objet du présent recours.
Pour ce motif, il convient de décrire ce qu'on peut connaître de
l'évolution de l'intéressé sur cette période.
Evolution de l'assuré jusqu'au 01.07.2013
Comme l'expert l'a déjà relevé plus haut, l'intéressé ne présentait
certainement pas de troubles psychiatriques incapacitants dans les
suites immédiates de son accident du 19.12.2002. M. G.________ a
été l'objet de trois évaluations psychiatriques par spécialistes :
• celle du 03.10.2002 ne retient qu'un simple trouble de
l'adaptation qui est une pathologie considérée comme

- 16 -
transitoire et de peu de sévérité en réaction à un facteur de
stress connu,
• celles du 14.07.2003 et du 01.12.2004 ne retiennent pas de
signes et de symptômes qui aboutiraient au seuil
diagnostique d'un trouble mental et du comportement selon
les ouvrages de référence.
Après coup, on apprend tout de même un tentamen à 18 ans et des
problèmes de comportement à l'époque, ce qui argumente le trouble
de personnalité borderline retenu aujourd'hui. Le trouble n'est
pourtant pas suffisamment grave pour valider une incapacité de
travail en soi.
A l'occasion de la deuxième demande de prestations à l'office AI, le
médecin psychiatre traitant, qui prend en soins l'intéressé depuis
2008, retient un trouble dépressif récurrent dont les épisodes
dépressifs sont de gravité moyenne à sévère (…). Il précise que les
effets du traitement restent modestes et qu'il n'y a pas eu de
progrès notables depuis le début de la prise en charge. Il souligne
les fluctuations cliniques et mentionne des phases dépressives où ce
sujet est "presque complètement apragmatique" pendant trois à
quatre semaines au minimum.
Pour le soussigné, ce descriptif est convaincant pour les diagnostics
posés, en sachant aussi qu'on ne demande pas aux médecins
traitants de décrire les signes et symptômes de façon exhaustive,
comme c'est le cas dans une expertise. La notion d'apragmatisme
retenue par un médecin psychiatre expérimenté valide d'ailleurs
d'emblée la gravité de l'état dépressif.
Dans le rapport du 07.08.2009, les médecins psychiatres de l'Hôpital
psychiatrique K.________ retiennent également un épisode dépressif
moyen à sévère sans toutefois noter la récurrence. Leur appréciation
se base sur une observation de trois semaines en clinique et sur une
anamnèse particulièrement méticuleuse qui rapporte des
informations jusque là inconnues au dossier: tentamen à 18 ans,
période de toxicomanie aux débuts de l'âge adulte, jeu excessif.
Au vu de la qualité de cette évaluation, on voit mal pour quel motif
on s'écarterait de l'appréciation des collègues de l’Hôpital
psychiatrique K.________, même s'il ne leur est pas davantage
demandé de décrire exhaustivement tous les signes et symptômes
qui valident un épisode dépressif moyen à sévère.
Le rapport d'expertise M.________ du 03.04.2013 retient une
dysthymie (F34.1) qui est un état dépressif chronique de peu de
sévérité qui, dans la règle, ne saurait être corrélé à une quelconque
incapacité de travail. Pour le soussigné, ce rapport médical ne
permet certainement pas d'écarter le trouble dépressif récurrent
avec des épisodes moyens à sévères.
• Le fait qu'il n'y ait pas de codification CIM-10 (…) dans le
rapport du médecin psychiatre traitant ne permet pas
d'envisager un diagnostic similaire à ce que l'expert du
03.04.2013 désigne par dysthymie. Le confrère N.________ a
tout de même argumenté son diagnostic. Son libellé

- 17 -
correspond d'ailleurs strictement à ce que la CIM-10 préconise
pour le code F33.1 et F33.2.
• Le fait que les évaluations psychiatriques précédentes n'aient
pas retenu de trouble dépressif stricto sensu n'est pas
davantage un argument pour écarter une aggravation par la
suite. Tant le dossier que l'assuré vont dans le sens d'une
péjoration depuis le milieu des années 2000. C'est d'ailleurs
pour ce motif que le confrère N.________ a rempli une
communication de détection précoce le 16.04.2012.
Au vu de ce qu'on sait aujourd'hui, l'expert est convaincu que ce
qu'a décrit l'expertise M.________ du 03.04.2013 correspond en fait à
un épisode dépressif alors en rémission partielle et non pas à une
dysthymie. D'autres éléments (impulsivité, tableau particulier par sa
fluctuation de l'humeur) doivent être rattachés à ce que comprend
le trouble personnalité borderline.
Le soussigné se rallie par contre à l'expert M.________ pour exclure
un syndrome douloureux somatoforme persistant. Ce diagnostic n'a
d'ailleurs jamais été formellement retenu au dossier.
La CIM-10 (…) définit le syndrome douloureux somatoforme
persistant en passant par les étapes diagnostiques A et B figurant au
Tableau 1 ci-après.
______________________________________________________________
Tableau 1 :
Le syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10, 1989)
______________________________________________________________
A. Douleur persistante (pendant au moins six mois, en
permanence et presque tous les jours), intense, et
s'accompagnant d'un sentiment de détresse, n'importe où
dans le corps, non expliquée entièrement par un processus
physiologique ou un trouble physique, et qui constitue en
permanence la préoccupation essentielle du patient.
B. Critères d'exclusion les plus couramment utilisés. Le trouble
ne survient pas dans le cadre d'une schizophrénie ou d'un
trouble apparenté (F20-F29), d'un trouble de l'humeur
(affectif) (F30-F39), d'une somatisation (F45.0), d'un trouble
somatoforme indifférencié (F45.1), ou d'un trouble
hypochondriaque (F45.2).
______________________________________________________________
Dans le cas présent, il y a probablement une discordance entre les
plaintes douloureuses de l'intéressé et les bases organiques
objectives. Cette discordance n'est pourtant pas criante. Les signes
de Waddell pour les lombalgies sont par ailleurs négatifs.
La douleur reste localisée (épaule et membre supérieur droits,
lombes et membre inférieur droits) alors qu'elle tend plutôt à
s'étendre voire à se généraliser en cas de trouble somatoforme. Elle
est chiffrée à 6-7/10 ce qui en relativise l'intensité. Elle n'est pas
nettement au premier plan, sachant que l'intéressé la met au même
niveau que sa problématique dépressive.
Pour le soussigné, il ne paraît pas justifié de retenir le critère A du
tableau 1 ci-dessus.

- 18 -
La notion d'un trouble dépressif récurrent moyen à sévère pourrait
d'ailleurs exclure le trouble somatoforme, sachant ce qui est prévu à
la lettre B du tableau 1 ci-dessus. La pathologie dépressive et les
cognitions négatives qui y sont associées pourraient à elles-seules
expliquer cette discordance entre les plaintes douloureuses et les
bases organiques objectives.
La présentation de l'assuré n'est par ailleurs pas celle d'un
douloureux chronique. L'intéressé ne s'est pas continuellement
plaint de douleurs en séance. Il ne s'est jamais montré algique. Il est
resté assis pendant les deux consultations sans demander à bouger
ou à se relever pour soulager ses douleurs. Il n'a jamais grimacé. Il
se déplace normalement. Le tableau clinique est celui d'une
dépression typique et non pas celui d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant.
L'expertise judiciaire W.________ du 19.02.2015 retient les
diagnostics de trouble mixte de la personnalité avec traits de
personnalité immature et de personnalité dépendante (F61.0) et de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec
syndrome somatique (F33.11).
Le soussigné se rallie à l'argumentation diagnostique du Dr
W.________ pour le trouble dépressif récurrent. Dans les phases
intercritiques de rémission partielle, on comprend que certains
examinateurs aient retenu des diagnostics de type dysthymie ou
trouble de l'adaptation. Il s'agissait très vraisemblablement des
périodes où l'intéressé restait quelque peu symptomatique en
dehors des épisodes dépressifs francs.
Le soussigné se rallie également à l'argumentation W.________ qui
écarte un syndrome douloureux somatoforme persistant et un
trouble de conversion. Le fait que l'intéressé tende à "exclure" son
membre supérieur droit en situation d'examen médical n'a rien
d'inhabituel dans ce type de situation clinique. Il peut s'agir d'un
mécanisme inconscient comme celui bien connu du "syndrome de la
blouse blanche" de certains sujets dont la tension artérielle s'élève
au cabinet médical alors que les mesures automatiques sur 24
heures donnent des valeurs normales.
Un trouble de conversion a par ailleurs une présentation beaucoup
plus dramatique même s'il est parfois accompagné d'un
comportement de "belle indifférence" des sujets en cause.
Le soussigné rejoint aussi le confrère W.________ quant à l'existence
d'un trouble de personnalité. Il a toutefois préféré le trouble
personnalité borderline au trouble mixte de la personnalité pour des
motifs qui ont été exposés plus haut.
Le soussigné s'écarte par contre de l'appréciation de la capacité de
travail faite par le confrère W.________.
Capacité de travail de l'assuré

- 19 -
M. G.________ relève d'un trouble dépressif récurrent dont les
épisodes sont le plus souvent moyens à sévères. Ce trouble s'est
progressivement installé depuis le milieu des années 2000.
L'intéressé s'est dirigé vers des soins spécialisés alors qu'il n'était
plus demandeur de prestations de l'office de l'assurance invalidité.
On peut dès lors faire l'hypothèse d'une demande de traitement
justifiée par la souffrance et le dysfonctionnement consécutifs à la
maladie en cause, sans plus. Le fait qu'il ait dû être hospitalisé à
trois reprises en milieu psychiatrique n'a par ailleurs rien de banal.
Relier un trouble dépressif à une incapacité de travail est toujours un
exercice difficile. Une ligne de conduite pourrait être d'assimiler les
épisodes dépressifs sévères à une incapacité de travail, de récuser
cette dernière lorsqu'on est face à un épisode qualifié de léger et de
laisser la discussion ouverte pour les épisodes dits moyens.
Dans les faits, les choses sont plus complexes. L'appréciation peut
rester fortement tributaire des informations données par la personne
en cause. La valeur incapacitante des troubles dépressifs est aussi
davantage liée à certaines de leurs caractéristiques (incapacité à
penser, perte d'énergie, baisse d'intérêt, ralentissement) qu'à leur
degré de sévérité. L'impression clinique d'un praticien expérimenté
et neutre reste certainement le meilleur outil d'une appréciation le
plus souvent difficile.
La difficulté d'appréciation réside dans le fait que l'intéressé passe
par des oscillations de l'humeur relativement importantes. Celles-ci
ont été soulignées à plusieurs reprises au dossier. Elles sont une
caractéristique bien connue du trouble personnalité borderline
sachant que certains auteurs tendent à assimiler ce trouble de
personnalité à un trouble affectif particulièrement grave.
L'assuré passe par des périodes de quelques semaines où il est
hébété et apragmatique. Ces phases sont confirmées et décrites de
façon crédible et cohérente par son ancienne épouse que le
soussigné a pu entendre en entretien téléphonique individuel (…). A
ces moments-là, M. G.________ est totalement incapable de travailler.
A d'autres périodes, il va mieux voire beaucoup mieux, même s'il
reste très fragile face aux facteurs de stress. Sa capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations physiques pourrait alors
avoisiner un mi-temps ou un 3/4 d'un temps plein.
Toute la difficulté réside à estimer l'incapacité sur la durée compte
tenu de ces variations de l'état psychique de l'intéressé et de sa
fragilité lorsqu'il est soumis aux tensions même ordinaires d'une
activité professionnelle, quelle qu'elle soit.
En appliquant la Mini CIF-APP (…), qui tend à devenir une référence
pour évaluer les ressources et de limitations en cas de troubles
psychiques, l'expert retient les capacités et les incapacités ci-après.
En dehors de situations de crise, l'intéressé est capable de s'adapter
aux règles et routines d'une activité professionnelle. Il l'a montré
dans sa capacité de gérer le processus d'expertise. Il a su organiser
ses déplacements et donner suite aux demandes de se rendre dans
un laboratoire voisin. Il a su quérir la collaboration de son ancienne

- 20 -
épouse pour qu'elle appelle le soussigné afin de donner des
informations. L'assuré conserve des capacités de planification et
d'organisation.
M. G.________ est probablement peu endurant bien qu'il ne se soit
pas montré gravement fatigable lors des consultations d'expertise
qui ont duré 1 h 30 pour la première et 1 h 00 pour la deuxième. Il
ne s'agissait néanmoins pas d'investigations de plusieurs heures.
L'assuré peut vraisemblablement faire usage des compétences
spécifiques qu'il aurait acquises en dehors des situations où il se vit
comme sur-sollicité. Il peut aussi s'affirmer adéquatement.
M. G.________ a de grandes difficultés dans ses relations
interpersonnelles. Il s'exprime peu. Il relève d'une certaine distance
affective. Il se montre rigide et peut être excessivement irritable.
Ces limitations posent problème dans une activité où il devrait
travailler en équipe ou être en contact avec une clientèle ou dans
une grande organisation avec ses exigences d'objectifs, de
formation et d'évaluations annuelles.
L'assuré est très pauvre en capacités adaptatives. Il est
extrêmement tributaire de son environnement. Il se montre très
dépendant de son ancienne épouse et de son fils manifestement
"parentifié". Il réagit fortement aux facteurs de stress et peut
évoluer rapidement vers des crises lorsqu’il se sent sursollicité.
Au vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'il est justifié de
retenir une incapacité de travail psychiatrique moyenne de 60%,
même pour une activité adaptée aux limitations physiques de M.
G.________. Cette incapacité de travail psychiatrique pourrait
remonter à la fin des années 2000 et plus précisément à 2008, soit à
la période où l'intéressé a fait la démarche d'une prise en soins
psychiatrique en dehors de toute demande de prestations auprès de
votre institution.
Ce 60% est vraisemblablement resté globalement constant depuis
lors, même si l'intéressé considère que son état de santé continue à
se détériorer. Il est vraisemblablement fixé pour une longue durée
compte tenu de l'évolution depuis la fin des années 2000 et du
facteur de chronicité qu'est le trouble de personnalité sous-jacent.
Le soussigné est convaincu que les limitations psychiatriques de M.
G.________ et leurs conséquences sur sa capacité de travail ont été
jusqu'ici sous-estimées.
Conclusions
En conclusion, M. G.________ présente un trouble dépressif récurrent
dont les épisodes sont moyens à sévères depuis la fin des années
2000. Les phases intercritiques ne sont pas totalement
asymptomatiques.
L'intéressé est par ailleurs anormalement fragile face aux facteurs
de stress et même face à ceux qu'on rencontre dans une activité
professionnelle ordinaire, compte tenu d'un trouble de personnalité
qui s'est aggravé.

- 21 -
Pour des motifs qu'il a développé plus haut, le soussigné considère
que l'incapacité de travail psychiatrique de l'intéressé est de 60%
depuis 2008, soit à la période où l'intéressé a fait la démarche d'une
prise en soins psychiatrique. Ce 60% est globalement resté à ce taux
jusqu'à ce jour, tout en sachant des variations relativement
importantes de la sévérité des troubles psychiques de l'intéressé.
Au vu des ressources qu'il a mentionnées plus haut, le soussigné
considère qu'il est raisonnablement exigible de M. G.________ qu'il ait
exercé et qu'il exerce encore aujourd'hui une activité professionnelle
adaptée à ses limitations physiques à hauteur de 40% depuis 2008.
Actuellement, le traitement est adéquat chez un sujet qui paraît
observant de ce qui lui est mis à disposition. L'expert n'a rien à
proposer de plus.
Des mesures professionnelles n'ont en ce moment guère de sens
chez cet assuré qui ne demande rien sur ce plan et qui se vit comme
totalement invalide.
Le pronostic à long terme est réservé. Il est peu probable que
l'intéressé évolue favorablement au point qu'il puisse augmenter sa
capacité de travail. Le risque suicidaire est à considérer. »
L’expert a conclu son rapport en répondant en ces termes au
questionnaire soumis par l’office intimé et auquel le recourant a déclaré se
rallier (cf. courrier du 2 juillet 2015) :
« A. Questions cliniques
1. Anamnèse
a. Anamnèse professionnelle et sociale
b. Evolution de la maladie et résultats de thérapies
c. Données anamnestiques sans relation directe avec
l'affection actuelle
Voir texte
2. Plaintes et données subjectives de l'assuré(e)
Voir texte
3. Status clinique
Voir texte
4. Diagnostics (selon classification ICD-10/ DSM-IV-TR)
a. Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Au terme de son évaluation, le soussigné retient un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen) (F32.1) et un trouble personnalité
borderline (F60.31).
Le trouble de personnalité remonte aux débuts de l'âge adulte. Il
s'est vraisemblablement aggravé ces dernières années. Il n'est pas
incapacitant en soi mais il contribue à l'incapacité de travail.

- 22 -
Le trouble dépressif récurrent s'est progressivement imposé dans la
deuxième moitié des années 2000.
b. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Aucun sur le plan psychiatrique.
5. Appréciation du cas et pronostic
M. G.________ présente un trouble dépressif récurrent dont les
épisodes sont moyens à sévères depuis la fin des années 2000. Les
phases intercritiques ne sont pas totalement asymptomatiques.
L'intéressé est par ailleurs anormalement fragile face aux facteurs
de stress et même face à ceux qu'on rencontre dans une activité
professionnelle ordinaire, compte tenu d'un trouble de personnalité
qui s'est aggravé.
Pour des motifs qu'il a développé plus haut, le soussigné considère
que l'incapacité de travail psychiatrique de l'intéressé est de 60%
depuis 2008, soit à la période où l'intéressé a fait la démarche d'une
prise en soins psychiatrique. Ce 60% est globalement resté à ce taux
jusqu'à ce jour, tout en sachant des variations relativement
importantes de la sévérité des troubles psychiques de l'intéressé.
Au vu des ressources qu'il a mentionnées plus haut, le soussigné
considère qu'il est raisonnablement exigible de M. G.________ qu'il ait
exercé et qu'il exerce encore aujourd'hui une activité professionnelle
adaptée à ses limitations physiques à hauteur de 40% depuis 2008.
Actuellement, le traitement est adéquat chez un sujet qui paraît
observant de ce qui lui est mis à disposition. L'expert n'a rien à
proposer de plus.
Des mesures professionnelles n'ont en ce moment guère de sens
chez cet assuré qui ne demande rien sur ce plan et qui se vit comme
totalement invalide.
Le pronostic à long terme est réservé. Il est peu probable que
l'intéressé évolue favorablement au point qu'il puisse augmenter sa
capacité de travail. Le risque suicidaire est à considérer.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
a. Au plan physique
b. Au plan psychique et mental
c. Au plan social
Les limitations psychiatriques ont été décrites dans le chapitre de
l'appréciation assécurologique et ne sont pas reprises ici.
2. Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
a. Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici ?
b. Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
c. L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures/jour) ?

- 23 -
d. Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure ?
e. Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins ?
f. Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
Pour des motifs qu'il a développé plus haut, le soussigné considère
que l'incapacité de travail psychiatrique de l'intéressé est de 60%
depuis 2008, soit à la période où l'intéressé a fait la démarche d'une
prise en soins psychiatrique. Ce 60% est globalement resté à ce taux
jusqu'à ce jour, tout en sachant des variations relativement
importantes de la sévérité des troubles psychiques de l'intéressé.
Au vu des ressources qu'il a mentionnées plus haut, le soussigné
considère qu'il est raisonnablement exigible de M. G.________ qu'il ait
exercé et qu'il exerce encore aujourd'hui une activité professionnelle
adaptée à ses limitations physiques à hauteur de 40% depuis 2008.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ? Si oui dans [quel] délai ? Sinon, pour quelles
raisons ?
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu'à présent ?
a. Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales,
moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail)
b. A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
Actuellement, le traitement est adéquat chez un sujet qui paraît
observant de ce qui lui est mis à disposition. L'expert n'a rien à
proposer de plus.
Des mesures professionnelles n'ont en ce moment guère de sens
chez cet assuré qui ne demande rien sur ce plan et qui se vit comme
totalement invalide.
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assuré(e) ?
a. Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-
il/elle satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre
d'une autre activité ?
b. Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-
elle être exercée (par ex. heures par jour) ?
c. Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
d. Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il
exigible ?
e. Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en
sont les raisons ?
Le soussigné n'a pas de proposition à formuler dans ce cas.
D. Remarques
Le pronostic à long terme est réservé. Il est peu probable que
l'intéressé évolue favorablement au point qu'il puisse augmenter sa
capacité de travail. Le risque suicidaire est à considérer. »

- 24 -
Dans ses déterminations du 11 novembre 2015, le recourant
considère que l’expertise du Dr J.________ revêt toutes les qualités pour se
voir conférer une pleine valeur probante. Tout en se ralliant à la capacité
de travail que l’expert évalue à 40% d’un point de vue médico-théorique,
le recourant observe qu’il met également en lumière un certain nombre
d’éléments qui plaident en défaveur de l’exigibilité de la mise en œuvre de
la capacité de travail résiduelle. Il en déduit que l’exercice d’une activité
dans l’économie libre ne lui est pas accessible, dès lors que les limitations
fonctionnelles décrites par l’expert font obstacle à la réintégration d’une
structure économique de l’économie libre. Seul paraît envisageable un
travail occupationnel dans le cadre d’un atelier protégé. Si la Cour de
céans devait néanmoins se rallier à une capacité de travail de 40% telle
que fixée par l’expert, le recourant fait valoir que ses maigres
qualifications et sa capacité de travail à temps très partiel justifie un
abattement de 10% sur le revenu d’invalide.
A l’appui de sa prise de position du 19 novembre 2015, l’intimé
a joint un avis médical du SMR daté du 12 novembre précédent. Il en
ressort que ce dernier reconnaît la pertinence de l’appréciation
circonstanciée du Dr J.________ et déclare se rallier à ses conclusions.
F. Le 17 décembre 2015, Me Dupont a fait parvenir au tribunal la
liste des opérations effectuées pour la période du 20 août 2013 au 17
décembre 2015, ce qui représente un total de 19 heures travaillées et 73
minutes, soit un solde en sa faveur de 3'835 fr. 50. Ce montant comprend
les honoraires à hauteur de 3'551 fr. 40, auxquels s’ajoute la TVA au taux
de 8%, par 284 fr. 10. Aucun débours n’est facturé.
Par décision du 18 janvier 2016, le magistrat instructeur a
relevé Me Anne-Sylvie Dupont de sa mission et désigné en remplacement
Me Jacques Micheli en qualité de conseil d’office de l’assuré dans le cadre
de la présente procédure.
E n d r o i t :

- 25 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du
délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA) et
satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. En l’occurrence, doit être tranchée la question de savoir si
l’assuré présente, en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible, suivant les
conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à une rente entière
d’invalidité à compter d’une date à déterminer par le tribunal.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble

- 26 -
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase).
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).
b) Pour l’évaluation de l’incapacité de travail, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_922/2013 du 19 mai 2014 consid.
3.2.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf.
art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner

- 27 -
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre (TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013
consid. 3.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un
rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_171/2013
du 27 novembre 2013 consid. 3.1).

- 28 -
4. En l’espèce, tenant compte, d’une part, des critiques
formulées par le recourant à l’endroit de l’expertise du Dr W.________ et
s’avisant, d’autre part, de l’appréciation divergente des Drs W.________ et
M.________ quant à la capacité de travail de l’assuré, le magistrat
instructeur a confié au Dr J.________ le soin d’effectuer une nouvelle
expertise psychiatrique de l’intéressé.
a) Dans son rapport du 26 octobre 2015, le Dr J.________ pose
les diagnostics affectant la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen) (F 32.1) et de trouble de la personnalité
borderline (F 60.31). Selon l’expert, l’assuré relève d’un épisode dépressif
moyen à la limite supérieur de ce degré de sévérité. Le trouble peut poser
problème en termes de motivation et de capacité à élaborer des projets,
aussi petits soient-ils, sachant le rôle délétère des cognitions négatives
liées à tout état dépressif. Il est susceptible d’entraîner une diminution de
rendement, avec la fatigue, la fatigabilité et le ralentissement. L’expert
n’exclut par ailleurs pas que ce trouble soit la cause d’erreurs au travail
chez un sujet qui a des difficultés à penser et à se concentrer. Il peut enfin
créer des difficultés dans les relations interpersonnelles au vu de
l’irritabilité accompagnant parfois certains états dépressifs. Ce trouble,
dont les épisodes sont le plus souvent moyens à sévères, s’est
progressivement installé depuis le milieu des années 2000. S’agissant en
revanche du trouble de la personnalité borderline, l’expert explique qu’il
n’est pas suffisamment grave pour être incapacitant en soi, même s’il
valide un socle de chronicité pour la pathologie dépressive. Il est
néanmoins à l’origine d’une fragilité et de carences adaptatives ainsi que
de problèmes dans les relations interpersonnelles, notamment lorsque
l’assuré se sent sur-sollicité. Dans ce sens, il contribue à réduire la
capacité de travail. A cet égard, le Dr J.________ souligne que la difficulté
d’appréciation réside dans le fait que l’intéressé passe par des oscillations
de l’humeur relativement importantes. Il explique que l’assuré traverse
des périodes de quelques semaines durant lesquelles il est hébété et
apragmatique. Durant ces moments-là, l’intéressé est totalement
incapable de travailler. A d’autres périodes, il va mieux, voire beaucoup
mieux, même s’il reste très fragile face aux facteurs de stress. Compte

- 29 -
tenu de ces variations de l’état psychique et de la fragilité de l’assuré
lorsqu’il est soumis aux tensions même ordinaires d’une activité
professionnelle quelle qu’elle soit, l’estimation de l’incapacité de travail
sur la durée se révèle une question délicate. L’expert relève néanmoins
que, en-dehors de situations de crise, l’assuré est capable de s’adapter
aux règles et routines d’une activité professionnelle, ce qui lui fait dire
qu’il conserve des capacités de planification et d’organisation. Il considère
ainsi qu’il est raisonnablement exigible de l’assuré qu’il exerce encore une
activité professionnelle adaptée à ses limitations physiques à hauteur de
40%. De l’avis du Dr J.________, cette capacité existe depuis 2008, soit à la
période où l’intéressé a entrepris des démarches en vue d’une prise en
charge psychiatrique. En l’absence de variations significatives, ce taux est
globalement resté constant depuis lors. Il précise que des mesures
professionnelles n’ont guère de sens chez un assuré qui ne demande rien
sur ce plan et se vit comme totalement invalide. Réservant son pronostic à
long terme, l’expert doute que l’intéressé évolue favorablement au point
qu’il puisse augmenter sa capacité de travail. On précisera encore que,
dans la mesure où, sur le plan somatique, la capacité de travail est entière
dans une activité adaptée (cf. les rapports des Drs V.________ et
H.________), seule la capacité de travail exigible au niveau psychiatrique
est déterminante pour l’évaluation de l’invalidité.
b) Le rapport d’expertise du Dr J.________ du 26 octobre 2015
satisfait aux réquisits jurisprudentiels résumés ci-avant (cf. considérant 3c
ci-dessus) pour se voir conférer pleine valeur probante. Fruit d’une analyse
fouillée du cas, il rapporte les plaintes exprimées par l’assuré, comporte
l’anamnèse circonstanciée de ce dernier et décrit le contexte médical.
Reposant sur des examens complets, il contient une appréciation claire de
la situation médicale tout en procédant d’une approche nuancée d’un cas
particulièrement délicat et débouche sur des conclusions médicales
dûment motivées. Celles-ci peuvent donc être suivies. Elles ne sont au
demeurant pas contestées par les parties.
c) Cela étant, puisque la capacité de travail de 40% relève
d’une appréciation médico-théorique de l’expert J.________, on pourrait se

- 30 -
demander, à l’instar du recourant, dans quelle mesure il serait à même de
mettre en œuvre dite capacité dans une activité réputée adaptée à ses
limitations physiques sur un marché du travail équilibré (cf. sur ce point TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et les références) au sens de
l’art. 7 LPGA. Il ressort du rapport d’expertise du Dr J.________ que la
capacité de 40% est tributaire de l’absence de crises, au demeurant guère
prévisibles. En outre, l’assuré est peu endurant, connaît de sérieux
problèmes relationnels, est pauvre en capacités adaptatives, se montre
rigide et irritable. A cela s’ajoute un risque persistant de suicide. Au regard
de ces éléments, le renvoi à une activité dans l’économie libre paraît
irréaliste, ce qui limite d’autant les chances réelles d’une réintégration
dans le monde du travail. On peine en effet à concevoir qu’un employeur
puisse consentir à engager un collaborateur affecté de troubles
psychiques réduisant dans une large mesure sa fiabilité. En pareilles
circonstances, la Cour de céans devrait dès lors retenir, dans le cadre de
son pouvoir d’appréciation (cf. considérants 3b et 3c ci-dessus), la
vraisemblance d’une incapacité totale de travail et, partant, une invalidité
complète.
Cette question souffre toutefois de demeurer indécise en
l’état, dès lors que, même en retenant une capacité de travail médico-
théorique de 40%, le calcul du degré d’invalidité conduit à l’octroi d’une
rente entière, comme on va le voir au considérant suivant.
5. a) Sous l’angle économique, l’assuré ne soulève aucun grief à
l’encontre du revenu d’invalide tel qu’arrêté par l’office AI. En revanche, il
estime que le salaire sans invalidité retenu en 2007 se fonde sur des
données erronées, en tant qu’il présuppose qu’il aurait continué de
travailler dans la profession de manœuvre. Or, il explique qu’au moment
de son accident, en 2001, il était en train de passer son permis de
machiniste. Il avait déjà réussi l’examen théorique et devait encore subir
l’examen pratique. Il ajoute qu’il se formait alors à la manipulation d’une
machine qu’aucun de ses collègues ne savait utiliser, ce qui devait lui
garantir une embauche une fois le permis obtenu. Le recourant s’est dès
lors attaché à déterminer le revenu que percevrait un machiniste. Ainsi

- 31 -
que cela ressort du document issu du calculateur de salaires Salarium et
que le recourant produit en annexe à sa réplique du 13 février 2014, le
salaire annuel d’un machiniste serait de 79'056 fr. en 2010. Rapporté à
2004, le salaire sans invalidité serait de 74'722 francs. L’office intimé
n’ayant pas remis en cause ce dernier montant, il y a dès lors lieu de le
tenir pour admis. Comparé à un revenu d’invalide de 58'326 fr. 44, réduit
à 40%, soit à 23'330 fr. 57 et compte tenu d’un abattement d’un 15% - qui
s’avère correct au regard de la situation du recourant et que celui-ci ne
remet d’ailleurs pas en cause (cf. écriture du 11 novembre 2015) –, soit en
définitive 19'830 fr. 98, il s’ensuit une perte de gain de 54'891 fr. (montant
arrondi) correspondant à un degré d’invalidité de 73,36%, ce qui ouvre le
droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b) Subsiste la question de la naissance de cette prestation.
En l’espèce, l’assuré a déposé sa demande de prestations en
date du 30 mai 2012. Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à partir de la
date à laquelle l’intéressé a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le
18ème anniversaire de l’assuré. Il s’ensuit que le droit à la rente a débuté
au plus tôt le 1er novembre 2012 (cf. art. 29 al. 3 LAI) (TF 9C_896/2014 du
29 mai 2015 consid. 4.1.2).
6. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, ce qui
entraîne la réforme de la décision entreprise, en ce sens que l’assuré est
mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er
novembre 2012.
7. a) Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la
commission d’office d’un avocat en la personne de Me Anne-Sylvie Dupont
à compter du 20 août 2013 jusqu’au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

- 32 -
Le 17 décembre 2015, Me Dupont a produit le relevé des
opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure du 20 août
2013 au 17 décembre 2015. Son activité a été contrôlée au regard de la
conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de
l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle doit être arrêtée à
19 heures et 73 minutes au total, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]). On précisera encore qu’en l’absence de
liste de débours, il se justifie de fixer l’indemnité forfaitaire de 100 fr. pour
les débours, sans qu’il y ait lieu de retenir un montant plus élevé (art. 3 al.
3 RAJ).
Ainsi, Me Dupont a droit à une indemnité de 3'943 fr. 50, TVA
au taux de 8% comprise, pour l’ensemble de l’activité déployée dans le
cadre de la présente procédure.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
b) Ayant procédé par l’intermédiaire d’une mandataire
professionnelle, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, de fixer à 2'500 fr. à la charge de l’office intimé (art.
61 let. g LPGA, 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés
à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI et 4 al. 2 TFJDA).

- 33 -
Il sera encore précisé que l’indemnité de dépens devra être
imputée sur le montant de l’indemnité d’office versée à Me Dupont au titre
de l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er juillet 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que G.________ est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er novembre 2012.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Me Anne-Sylvie Dupont une indemnité de dépens de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs).
V. Les dépens sont complétés par une indemnité d’office de
3'943 fr. 50 (trois mille neuf cent quarante-trois francs et
cinquante centimes), débours et TVA compris, allouée à Me
Anne-Sylvie Dupont, conseil du recourant.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité de conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.

- 34 -
VII. L’indemnité de dépens devra être imputée sur le montant de
l’indemnité d’office versée à Me Anne-Sylvie Dupont au titre de
l’assistance judiciaire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jacques Micheli, avocat (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :