vd_gerichte · ZQ25.015895 · 2025-09-29 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 68/25 - 154/2025
ZQ25.015895
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
I.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 al. 1 let. b et 45 al. 3 let. c OACI
403

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé du 12 septembre 2022 au 30 juin 2024 pour le compte
d’Y.________.
Le 20 juin 2024, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi
auprès de l’Office régional de placement [...], sollicitant le versement de
prestations de l’assurance-chômage à compter du 1er juillet 2024.
Le 24 juin 2024, il a complété une demande d’indemnité de
chômage à l’attention d’I.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée), en
mentionnant qu’il avait résilié le contrat de travail le liant à Y.________ en
avril 2024 pour le 30 juin 2024 en raison des motifs suivants : « bore
out / manque de travail ». Dans sa lettre de démission du 27 avril 2024
qu’il a joint à sa demande de prestations, il a indiqué qu’après réflexion
approfondie, il avait décidé de poursuivre de nouvelles opportunités
professionnelles qui correspondaient davantage à ses objectifs et à sa
carrière.
Interpellé par la Caisse sur les circonstances de la résiliation
du contrat de travail, l’assuré a complété le 22 juillet 2024 un
questionnaire, dans lequel il a indiqué avoir donné son congé pour des
raisons de santé, en précisant ce qui suit :
« J’ai quitté le poste car j’étais en situation de bore-out, ce qui m’a
conduit au début d’une dépression. Le poste n’avait aucun intérêt,
les journées étaient interminables, très peu de mails et d’appels.
Le climat de travail était malsain avec une très mauvaise ambiance
au sein de l’entreprise. La directrice me hurlait dessus sans raison et
me parlait mal, ce qui rendait l’environnement de travail
insupportable ».
Par décision du 30 septembre 2024, la Caisse a suspendu
l’assuré dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 31
jours à compter du 1er juillet 2024, au motif qu’il avait résilié son contrat
de travail sans s’être préalablement assuré d’obtenir un autre emploi.

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Par courrier du 28 octobre 2024, l’assuré s’est opposé à cette
décision, en faisant valoir que sa démission de son poste auprès
d’Y.________ était due à des raisons de santé, notamment un épuisement
et un état psychologique altéré. A l’appui de son opposition, il a produit un
certificat médical du Dr L.________ du 25 octobre 2024 mentionnant ce qui
suit :
« Je soussigné, certifie que l’état de santé de Monsieur J.________ né
le […] que j’ai vu ce jour et que j’ai suivi de temps en temps depuis
quelques années est caractérisé par le fait qu’il était dans une
situation d’insatisfaction depuis un an environ (premier échange à
ce sujet début septembre 2023) qui a provoqué, à partir de mars
avril 2024, une aggravation de son état psychique avec état
dépressif réactionnel et burnout ce qui a imposé la décision de
rupture de son contrat de travail pour raisons médicales. Alors qu’il
a terminé son contrat fin juin 2024, je constate ce jour une
amélioration spectaculaire de sa thymie, ce qui lui a permis entre
autres de se remettre dans une dynamique de recherche d’emploi
active. »
Le 3 février 2025, la Caisse a transmis à l’assuré un
questionnaire en l’invitant à le faire compléter par son médecin.
Dans un courrier du 28 février 2025, le Dr L.________ a répondu
aux questions de la Caisse en indiquant qu’il n’avait pas établi de certificat
médical d’incapacité de travail jusqu’au terme des rapports de travail
parce que le patient avait déjà remis sa lettre de démission. A la question
de savoir s’il aurait pu être attendu que l’assuré reste en poste jusqu’à ce
qu’il trouve un nouvel emploi, le médecin traitant a répondu que l’assuré,
prenant conscience qu’il ne pouvait plus assumer son travail, avait pris la
décision de ne plus poursuivre une activité qui impactait sa santé, tout en
finissant cette relation de travail dans les meilleurs termes possible.
L’assuré n’avait pas quitté son emploi sur recommandation du Dr
L.________, mais ce dernier comprenait tout à fait les motivations de la
décision de son patient. A la question de savoir s’il avait personnellement
fait des constatations médicales ou s’il avait simplement reproduit les
dires de l’assuré dans le certificat du 25 octobre 2024, il a répondu que
dans ses notes de consultation et l’établissement de son certificat, il avait
mentionné les propos du patient, tout en veillant à les confirmer par ses
observations.

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Par décision sur opposition du 5 mars 2025, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 30 septembre 2024.
B. Par acte du 3 avril 2025 (date du sceau postal), J.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition précitée, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’aucune faute n’est retenue à son encontre et
que son droit aux indemnités de l’assurance-chômage n’est pas suspendu,
et subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition attaquée et
au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvel examen de la gravité de la
faute éventuelle à retenir. En substance, il a fait valoir qu’il avait
démissionné pour des raisons médicales et qu’il ne pouvait pas être exigé
de lui qu’il conservât son précédent emploi au-delà du 30 juin 2024. Il a
aussi allégué qu’il ignorait les démarches à entreprendre afin d’éviter une
suspension de ses droits, précisant que s’il avait été rendu attentif à la
nécessité d’être au bénéfice d’un certificat médical étayé, il aurait
consulté son médecin avant le 25 octobre 2024, lequel aurait établi un
certificat d’incapacité de travail à l’époque. Il a rappelé que sa démission
avait été imposée par son état psychique qui s’était dégradé en mars-avril
2024 avec un état dépressif réactionnel et un burnout et que le
Dr L.________ avait attesté cette dégradation de son état de santé. Il s’est
aussi prévalu du fait qu’il n'avait jamais bénéficié de l’assurance-chômage
précédemment, ayant toujours trouvé des emplois ou ayant puisé sur ses
économies afin de ne pas user de cette institution. Il a aussi observé que
son chômage avait duré moins de sept mois puisqu’il avait retrouvé un
emploi par ses propres moyens à compter du 20 janvier 2025.
Dans sa réponse du 15 avril 2025, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 1 et 119 al.
1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée
de 31 jours en raison d’une situation de chômage fautif.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que

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sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; ATF 126 V 130 consid. 1
; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
b) Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être
remplies. Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat
de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la
Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 33 ss ad art. 30 LACI).
c) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b et les
références). Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu
avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier
l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire,
attendre de la personne assurée qu’elle fasse l’effort de garder sa place
jusqu’à ce qu’elle ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait
en règle générale exiger d’elle qu’elle conserve son emploi, lorsque les
manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017
du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références), au sens de l’art. 337 CO
(code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
d) L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF

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8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art.
16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, soit l’âge,
la situation personnelle, la santé (Rubin, op. cit., no 37 ad. art. 30 LACI). Un
assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser
un poste de travail doit en principe fournir un certificat médical
circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant
précisément quelles activités sont contre-indiquées (Rubin, op. cit., n° 37
ad art. 16 LACI). Il lui appartient d’établir, au moyen d’un certificat médical
clair ou d’autres moyens de preuve appropriés, que la continuation des
rapports de travail était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V
234 consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; TF
8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 et les références). Pour avoir force
probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop
longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37
ad art. 16 LACI). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé
s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence citée).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).

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5. En l’espèce, le recourant a résilié de sa propre initiative les
rapports de travail qui le liaient à Y.________ sans s’être assuré d’avoir un
autre emploi, ce qui l’a contraint à faire appel à l’assurance-chômage. Il
convient dès lors d’examiner s’il peut se prévaloir de motifs qui rendaient
la continuation des rapports de travail au sein de cet employeur inexigible.
Le recourant a indiqué dans un premier temps qu’il avait
résilié le contrat de travail en raison d’une situation de « bore out /
manque de travail ». A la suite d’une demande de précisions de l’intimée,
il a expliqué, le 22 juillet 2024, qu’il avait donné son congé pour des
raisons de santé, précisant que son poste de travail n’avait aucun intérêt,
qu’il avait très peu de mails et d’appels et que les journées étaient
interminables. Il a aussi exposé que le climat de travail était malsain, avec
une très mauvaise ambiance, ajoutant que la directrice lui hurlait dessus
sans raison et lui parlait mal.
Si les explications données par le recourant reflètent un
important mal-être à son poste de travail lié à un environnement de travail
jugé peu valorisant, ils ne permettent pas de retenir que la situation dans
laquelle il se trouvait avait atteint un degré de gravité telle qu’elle justifiait
une rupture immédiate des rapports de travail, étant observé que le
prénommé n’a fourni aucun élément probant à l’appui de ses griefs
concernant l’ambiance de travail et le comportement de la directrice à son
égard.
Par ailleurs, les certificats médicaux versés au dossier ne
permettent pas non plus de conclure que le recourant se trouvait, pour
des raisons médicales, dans la nécessité de démissionner avant d’avoir
trouvé un nouvel emploi. Les certificats du Dr L.________ ont été établis a
posteriori, plus de cinq mois après la démission du recourant, ce qui en
affecte leur valeur probante. Ils sont par ailleurs dépourvus de
constatations cliniques permettant d’établir que le recourant aurait
présenté un état dépressif réactionnel et un burnout à partir de mars-avril
2024, comme indiqué le 25 octobre 2024 par le Dr L.________, ni
permettant d’expliquer en quoi l’état de santé du recourant aurait rendu

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nécessaire sa démission d’un point de vue médical. Au demeurant, le
médecin traitant n’a attesté aucune incapacité de travail, ni recommandé
au recourant de démissionner, le Dr L.________ déclarant simplement
comprendre les motivations de la décision de son patient.
Pour le surplus, les autres arguments avancés par le recourant
ne permettent pas d’apprécier la situation différemment, étant précisé
que la durée de son chômage et le fait de n’avoir jamais bénéficié de
l’assurance-chômage auparavant ne sont pas des éléments déterminants
pour l’examen de la question litigieuse qui est de savoir s’il peut se
prévaloir de motifs qui rendaient inexigible la continuation des rapports de
travail au sein de son précédent employeur.
En définitive, le recourant ne rend pas vraisemblable que la
poursuite de son activité auprès de son précédent employeur n’était
raisonnablement pas exigible, de sorte que les conditions relatives au
chômage fautif sont réalisées et qu’une sanction au sens de l’art. 30 al. 1
let. a LACI est justifiée.
6. a) Si la sanction de suspension prononcée à l’encontre du
recourant est – dans son principe – justifiée, il reste encore à en examiner
la quotité, laquelle a été fixée à 31 jours par l’intimée.
b) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif
valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré
d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé
convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective

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de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V
125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du
21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
c) Comme vu plus haut, l’abandon d’emploi est constitutif
d’une faute grave en vertu de l’art. 45 al. 4 let. a OACI. La durée de la
suspension de 31 jours, qui correspond à la durée minimale prévue par
l’art. 45 al. 3 let. c OACI pour sanctionner une faute grave, apparaît
adéquate dans le cas d’espèce, en l’absence de motif particulier
permettant de s’écarter du cadre légal.
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 5 mars 2025 par I.________
est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- I.________,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :