vd_gerichte · PM22.007364 · 2023-01-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PM22.007364-AUP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 16 janvier 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Jaunin
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2022 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 15 novembre 2022 par le
Président du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM22.007364-AUP,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 15 novembre 2022, le Président du Tribunal
des mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre T.________ (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une
indemnité fondée sur les art. 429 ss CPP (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
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2. Par acte du 18 novembre 2022, C.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
3. Par avis du 29 novembre 2022 envoyé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à C.________ un délai au 19 décembre
2022 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
4. Par courriel du 22 décembre 2022, C.________ a répondu à
l’avis précité, en déclarant notamment qu’il avait « le droit et la remise de
frais et assistance judiciaire ».
5. Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis précité a été distribué à son destinataire le
30 novembre 2022.
6. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours
(art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).

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7. En l’espèce, le pli recommandé contenant l'avis du 29
novembre 2022 impartissant au recourant un délai au 19 décembre 2022
pour effectuer l’avance de frais, a été reçu par ce dernier le 30 novembre
2022. Le recourant n'a pas répondu à l’avis précité ni n’a procédé au
dépôt des sûretés requis dans le délai imparti, le courriel envoyé le 22
décembre 2022, par lequel le recourant semble requérir l’assistance
judiciaire, sans toutefois motiver sa demande, étant tardif. Partant, le
recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 27
décembre 2022/989 et les références citées).
8. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :