vd_gerichte · LN21.018617 · 2021-11-08 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN21.018617-211041
236
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 8 novembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 274a, 307 al. 1, 310, 446 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 juin 2021 par la
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause l’opposant à A.G.________, à
[...], et concernant l’enfant B.G.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. B.G.________, né le [...] 2011, est le fils de A.G.________ (ci-
après : l’intimé) et d’O.________, décédée le [...] 2020.
Divorcés depuis 2014, les parents de B.G.________ étaient
titulaires de l’autorité parentale conjointe. L’enfant vivait à l’époque avec
sa mère et sa demi-sœur Z.________, née le [...] 2005, les deux enfants
ayant la même mère. Il voyait régulièrement son père dans le cadre de
l’exercice de son droit de visite usuel.
En été 2020, en raison de la maladie de leur mère, les enfants
ont été pris en charge par leurs grands-parents maternels, R.________ et
W.________ (ci-après : le recourant).
2. Lors d’une audience du 9 décembre 2020, qui visait
principalement à déterminer la représentation légale des deux enfants,
A.G.________ a consenti à ce que son fils B.G.________ demeure chez ses
grands-parents, en tout cas jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021, le
père de Z.________ acceptant pour sa part le placement de sa fille chez les
grands-parents tant qu’elle le souhaitait.
Par requête de mesures provisionnelles du 29 avril 2021,
W.________ a notamment conclu à ce que les mesures provisionnelles
requises le 24 mars 2021 – à savoir qu’il soit interdit au père de sortir du
territoire suisse avec l’enfant B.G.________ et qu’il soit obligé de déposer
son passeport et sa carte d’identité d’ici au 26 mars 2021 à 10h00 − et
rejetées par ordonnance du 27 avril 2021, soient ordonnées, à ce qu’une
enquête en limitation de l’autorité parentale du père soit ouverte, à ce
qu’une curatelle, au sens des art. 314a bis et 306 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de l’enfant soit
ordonnée, et à ce que l’autorité parentale, en particulier le droit de

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déterminer le lieu de résidence du père sur l’enfant, soit provisoirement
retirée et la garde provisoirement confiée à R.________ et W.________.
Le 1er juin 2021, la Direction générale de l'enfance et la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) a délivré à W.________ et son épouse
R.________ une autorisation nominale d’accueillir les enfants Z.________ et
B.G.________ à plein temps, selon les art. 47 et 56 RLProMin (règlement
d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV
850.41.1).
3. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juin 2021, la
Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a rejeté les
conclusions de la requête de mesures provisionnelles du 29 avril 2021
déposée par W.________ (I), rayé la cause du rôle (II) et mis les frais de
500 fr. à la charge du prénommé.
La première juge a notamment considéré qu’il n’y avait aucun
motif d’empêcher A.G.________ de se rendre durant l’été en vacances en
[...], son pays d’origine, avec son fils B.G.________ ; que rien ne faisait
craindre que le père ne prenne pas toutes les précautions nécessaires
pour ce voyage, comme le ferait toute personne sensée placée dans la
même situation et comme le ferait tout père pour son enfant ; qu’aucun
élément ne permettait de penser que B.G.________ serait mis en danger ;
qu’en sa qualité de détenteur exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant,
rien n’obligeait A.G.________ à rendre des comptes à ce sujet aux grands-
parents maternels de B.G.________ ; que le père n’avait ainsi pas
l’obligation de leur remettre le passeport de l’enfant ; que par ailleurs,
aucun élément ne permettait de craindre que le développement de
B.G.________ ne soit mis en danger s’il allait vivre avec son père à [...] ; que
B.G.________ devrait certes faire face à un changement de vie et affronter
plusieurs bouleversements, ce qui ne serait pas facile ; qu’il n’y avait
cependant aucune raison de penser qu’il n’y parviendrait pas ; que ce
changement pourrait même lui être salutaire en lui permettant de mieux
surmonter le décès de sa mère ; que selon le père, son fils pourrait

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continuer à voir ses grands-parents et sa demi-sœur, Z.________, laquelle
allait d’ailleurs commencer le gymnase à [...] ; que A.G.________ entendait
assumer son rôle de père et exercer pleinement son autorité parentale ;
que rien ne laissait penser qu’il serait inapte à prendre en charge son fils ;
qu’en particulier, aucun reproche n’avait été émis à son encontre
concernant l’exercice du droit de visite de B.G.________ ; qu’aucun élément
du dossier ne laissait entendre qu’il ne s’occupait pas de son fils de
manière adéquate durant les week-end et les vacances qu’il passait avec
lui ; que rien ne justifiait dès lors l’ouverture d’une enquête en limitation
de son autorité parentale et de lui retirer, même provisoirement, le droit
de déterminer le lieu de résidence de son fils.
4. Par acte daté du 3 juillet 2021 remis à la Poste suisse le
lendemain, W.________, par l’intermédiaire de son conseil Me Christophe
Borel, a recouru contre cette ordonnance de mesures provisionnelles, en
prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« Par la voie des mesures conservatoires urgentes :
I. Interdiction est immédiatement faite à M. A.G.________ ou à
toute autre personne en son nom de quitter le territoire suisse
avec l’enfant B.G.________ né le [...] 2011 en particulier pour se
rendre en [...] durant l’été 2021, sous la menace en cas
d’insoumission de la peine d’amende prévue par l’art 292 du
Code pénal suisse.
II. Mme R.________ et M. W.________ sont autorisés à conserver
provisoirement le passeport de B.G.________, jusqu’à droit
connu sur le présent recours.
III. Un mandat d’enquête est immédiatement confié à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), ou à toute autre
institution compétente, avec pour mission d’évaluer les
conditions d’accueil offertes par M. A.G.________ pour son fils
B.G.________, né le [...] 2011, de procéder à une première
évaluation de ses capacités parentales et de formuler toutes
propositions utiles concernant l’enfant B.G.________ ; il est

- 5 -
précisé qu’en cas de conflit d’intérêts, la tâche devra être
déléguée aux services valaisans compétents.
IV. Une curatelle de représentation, à forme de l’article 314a bis
CC, est institution en faveur de l’enfant B.G.________, né le [...]
2011, est instituée [sic] en ce qui concerne la présente
procédure de recours et l’autorité parentale de M. A.G.________
est limitée en conséquence.
V. L’autorité parentale, et en particulier le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant de M. A.G.________ sur
B.G.________, né le [...] 2011, est provisoirement retirée et la
garde est provisoirement confiée à Mme R.________ et M.
W.________ ;
subsidiairement, le droit de déterminer le lieu de résidence de M.
A.G.________ sur l’enfant B.G.________ est provisoirement retiré
et est attribué à la Direction générale de l’enfance et la
jeunesse (DGEJ), charge à cette dernière de place l’enfant au
mieux de ses intérêts, soit avec sa demi-sœur Z.________, chez
leurs grands-parents maternels.
Au fond :
Principalement :
VI. Le recours est admis.
VII. Les ordonnances de mesures provisionnelles rendues les 23
juin 2021 (pièce 2) et 27 avril 2021 (pièce 14) sont annulées.
VIII. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juin 2021 est
réformée dans la mesure des conclusions suivantes :
a.Interdiction est faite à M. A.G.________ ou à toute autre
personne en son nom de quitter le territoire suisse avec
l’enfant B.G.________, né le [...] 2011, en particulier pour se
rendre en [...] durant l’été 2021, sous la menace en cas
d’insoumission de la peine d’amende prévue par l’article 292
du Code pénal suisse.
b.Mme R.________ et W.________ sont autorisés à conserver le
passeport de B.G.________ tant et aussi longtemps que la
garde leur sera confiée, respectivement tant qu’il sera placé
chez eux, conformément aux conclusions prises sous lettre
e. ci-dessous.

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c. Une enquête en limitation de l’autorité parentale en faveur
de l’enfant B.G.________, né le [...] 2021, est ouverte.
d.Un mandant [sic] d’enquête est confié à la Direction
générale de l’enfance et la jeunesse (DGEJ), avec pour
mission d’évaluer les conditions d’accueil offertes par M.
A.G.________ pour son fils B.G.________, né le [...] 2011, de
procéder à une première évaluation de ses capacités
parentales et de formuler toutes propositions utiles
concernant l’enfant B.G.________ ; il est précisé qu’en cas de
conflit d’intérêts, la tâche devra être déléguée aux services
valaisans compétents.
e.L’autorité parentale, en particulier le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant de M. A.G.________ sur
B.G.________, né le [...] 2011, est provisoirement retirée et la
garde est provisoirement confiée à Mme R.________ et M.
W.________ ;
subsidiairement, le droit de déterminer le lieu de résidence
de M. A.G.________ sur l’enfant B.G.________ est
provisoirement retiré et est attribué à la Direction générale
de l’enfance et la jeunesse (DGEJ), charge à cette dernière
de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, soit avec sa
demi-sœur Z.________, chez leurs grands-parents maternels.
f. Des curatelles de représentation, à forme des articles 314a
bis CC, respectivement 306 alinéa 2 CC, sont instituées en
faveur de l’enfant B.G.________, né le [...] 2011, tant en ce
qui concerne la procédure en limitation de l’autorité
parentale (art. 314a bis CC) ouverte devant la Justice de paix
du district d’Aigle, qu’en ce qui concerne la succession de sa
mère, Feu Mme O.________, et l’autorité parentale de M.
A.G.________ est limitée en conséquence.
g.Un délai est fixé à M. W.________ pour déposer sa demande
au fond.
IX. Le dossier de la cause est renvoyé à l’autorité de première
instance, à charge pour elle de poursuivre l’enquête ouverte,
de poursuivre l’administration de preuves ordonnées et de
mettre en œuvre les curatelles instituées et d’en surveiller
l’exécution.

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Subsidiairement :
X. Le recours est admis.
XI. Les ordonnances de mesures provisionnelles rendues les 23
juin 2021 (pièce 2) et 27 avril 2021 (pièce 14) sont annulées.
XII. La cause est renvoyée à l’instance précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’Arrêt de la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal à intervenir. »
Par ordonnance du 12 juillet 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a partiellement admis la
requête de mesures conservatoires précitée, a interdit à l’intimé ou à
toute autre personne en son nom de quitter le territoire suisse avec
l’enfant B.G.________, en particulier pour se rendre en [...], jusqu’à droit
connu sur le recours, sous la menace en cas d’insoumission de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), a autorisé le recourant à conserver provisoirement le
passeport de l’enfant, jusqu’à droit connu sur le recours, a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions de la requête de mesures
conservatoires, a dit que les frais et les dépens de l’ordonnance suivaient
le sort du recours et a dit que l’ordonnance était immédiatement
exécutoire.
Le 14 juillet 2021, l’intimé a pris les conclusions suivantes :
« 1. Annuler les mesures conservatoires du 12 juillet ;
2. Lever l’interdiction de quitter le territoire suisse avec mon fils
pour les vacances, notamment pour assister à mon mariage le
31 juillet 2021 en [...] ;
3. Ordonner la restitution immédiate du passeport de B.G.________
entre mes mains ;
4. Rejeter le recours ;
5. Maintenir l’ordonnance de mesures provisionnelles querellée du
23 juin 2021 ;
6. Condamner le recourant à verser en ma faveur la somme de
CHF 3'000.00 pour mes efforts intellectuels de défense ;

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7. Condamner le recourant à tous les frais de la présente
procédure. »
Par ordonnance du 16 juillet 2021, le Président de la Chambre
de céans a rejeté la requête de l’intimé du 14 juillet 2021, s’agissant des
mesures conservatoires.
Par requête de mesures conservatoires urgentes du 11 août
2021, W.________ a renouvelé la conclusion V prise au pied de son recours
du 3 juillet 2021, en concluant, principalement, à ce que l’autorité
parentale, et en particulier le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant, de A.G.________ sur B.G.________ soit provisoirement retiré et la
garde provisoirement confiée à R.________ et W.________ et,
subsidiairement, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence du
père sur son fils lui soit retiré et soit attribué à la DGEJ ou à toute autre
institution de protection de l’enfance, à charge pour cette dernière de le
placer au mieux de ses intérêts, soit avec sa demi-sœur Z.________, chez
ses grands-parents maternels.
Le 16 août 2021, A.G.________ a conclu à ce que la requête
précitée soit rejetée, que son autorité parentale exclusive et son droit de
déterminer le lieu de résidence sur son fils soient confirmés, que le fait
que son fils soit domicilié chez lui, soit [...] à [...], depuis le 16 juin 2021, et
qu’il fréquenterait, dès le 23 août 2021, le Collège [...] à [...] soit confirmé,
et qu’ordre soit donné à W.________ de lui rendre immédiatement son fils
(VI).
Par ordonnance de mesures conservatoires du 18 août 2021,
la juge déléguée a rejeté la requête de mesures conservatoires du 11 août
2021, a dit que les frais et les dépens de l’ordonnance suivaient le sort du
recours et a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 26 août 2021,
indiqué qu’elle n’entendait pas communiquer de prise de position ni
reconsidérer sa décision.

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Dans sa réponse du 2 septembre 2021, l’intimé a conclu au
rejet du recours et au maintien des ordonnances de mesures
provisionnelles rendues les 23 juin 2021 et 27 avril 2021.
Dans des déterminations spontanées du 15 septembre 2021,
le recourant a maintenu sa position.
Le 14 septembre 2021, Z.________ a écrit un courrier à la juge
déléguée.
Le 16 septembre 2021, la juge déléguée de la Chambre de
céans a tenu une audience de conciliation, à laquelle se sont présentés le
recourant, assisté de son conseil, R.________, ainsi que l’intimé. La
conciliation a été tentée, mais n’a pas abouti en l’état, un délai étant par
ailleurs imparti à l’intimé afin notamment de consulter un avocat.
L’enfant B.G.________ a écrit une lettre à la juge déléguée,
reçue le 13 octobre 2021.
La juge déléguée a entendu l’enfant le 27 octobre 2021.
5. Le 1er novembre 2021, le recourant et l’intimé, assistés de
leurs conseils respectifs, ainsi que R.________, se sont présentés à une
seconde audience de conciliation tenue par la juge déléguée de la
Chambre de céans. A cette occasion, Me Christophe Borel a souhaité faire
verbaliser les soucis évoqués par le recourant et son épouse dans les pas
perdus et en salle d’audience en présence du conseil de l’intimé en ce
sens que B.G.________ avait confié à ses grands-parents que son père
envisageait de lui « couper le zizi » lors d’un prochain séjour à l’étranger,
que cela lui faisait peur et qu’il ne le souhaitait pas. Ces informations
étaient actuellement non étayées, le recourant, par son conseil, se
réservant de déposer ultérieurement, en cas d’éléments concrets, une
requête à cet égard. De son côté, l’intimé a soutenu que ce sujet n’avait

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jamais été abordé avec son fils. A cette audience, les parties ont en outre
signé la convention suivante, consignée au procès-verbal :
« Parties conviennent de modifier l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 23 juin 2021 par la Juge de paix du district
d’Aigle en ce sens que :
I. Il est renoncé en l’état à prononcer un retrait du droit de
A.G.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
B.G.________, lequel enfant continuera à vivre auprès de son
père.
II. A.G.________ s’engage à entreprendre un suivi psychologique
pour son enfant B.G.________, dont la fréquence est à
déterminer, mais à tout le moins bimensuelle. Me Christophe
Borel communiquera à Me Lucia Colaci une liste de trois
professionnels susceptibles de prendre en charge l’enfant
B.G.________ sur [...].
III. W.________ pourra avoir l’enfant B.G.________ auprès de lui, et
en présence de son épouse R.________, d’entente entre les
parties ou à défaut d’entente :
- un mercredi après-midi sur deux ;
- un week-end sur deux ;
- la moitié des vacances scolaires, étant précisé que
B.G.________ sera auprès de ses grands-parents du vendredi
17 décembre 2021 à la sortie de l’école au dimanche 26
décembre 2021 dans la journée pour la moitié des vacances
de Noël 2021.
IV. Les parties conviennent de faire le point de la situation à la fin
de l’année scolaire 2021/2022, étant précisé que la juge de
paix est invitée à ne pas statuer définitivement sur la requête
de mesures provisionnelles du 29 avril 2021 déposée par
W.________ avant ce moment-là, la cause n’étant pas rayée du
rôle.
V. Les parties s’engagent à ne pas s’immiscer dans la prise en
charge de l’enfant par l’autre partie et à ne pas critiquer leur
mode de vie respectif afin de préserver la paix et la tranquillité
dans l’intérêt bien compris de l’enfant.
VI. W.________ transmettra à A.G.________ l’ensemble des
documents administratifs concernant l’enfant B.G.________ qui

- 11 -
sont encore en sa possession, à savoir le carnet de vaccination,
le numéro d’assurance maladie et accident (la carte
d’assurance ayant été perdue), et contrôlera s’il est en
possession de l’extrait de naissance, auquel cas il le
transmettra.
VII. L’interdiction de quitter le territoire selon ordonnance de
mesures conservatoires du 12 juillet 2021 ainsi que la remise
du passeport et de la carte d’identité de B.G.________ feront
l’objet d’une décision séparée par la chambre des curatelles.
VIII. Le recourant W.________ retire la conclusion tendant à la
nomination d’un curateur de représentation en faveur de
l’enfant B.G.________ à forme de l’art. 306 al. 2 CC et se réserve
de réitérer sa requête en institution d’une curatelle de
représentation à forme de l’art. 314abis CC. »
6. Au vu du chiffre VIII de la convention précitée, il convient tout
d’abord de prendre acte du retrait par le recourant de sa conclusion VIII.f.
7.
7.1
7.1.1 Dans le cadre de la procédure en vigueur devant l’autorité de
protection de l’enfant, la maxime d’office s’applique, de sorte que ladite
autorité juge sans être liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 3
CC, par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), la même maxime d’office
s’appliquant par ailleurs de manière générale dans toute procédure
concernant des enfants dans les affaires de droit de la famille (art. 296 al.
3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Les
parties ne pouvant ainsi pas disposer librement des questions relatives
aux enfants, la règlementation de l’art. 279 CPC est inapplicable. Il
s'ensuit qu'une convention des parties sur le sort des enfants ne lie pas le
tribunal, mais possède plutôt le caractère d'une conclusion commune, que
le tribunal peut insérer dans sa décision (TF 5A_1031/2019 du 26 juin 2020
consid. 2.2 et les réf. cit. ; voir également ATF 143 III 361 consid. 7.3.1,
JdT 2018 II 137 ; TF 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). En tant que

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les solutions consensuelles ont généralement plus de succès que les
injonctions d'une autorité, le juge s'abstiendra ainsi de s'écarter, sans de
sérieux motifs, d'une réglementation bénéficiant de l'assentiment des
parties (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1, JdT 2018 II 137 ; TF 5A_418/2019 du
29 août 2019 consid. 3.5.3 ; 5A_915/2018 précité consid. 3.3). Il doit
néanmoins examiner la comptabilité de l’arrangement demandé avec le
bien de l’enfant (TF 5A_418/2019 précité consid. 3.5.3 et la référence
citée), obligation qui l'emporte sur la prise en considération de la requête
commune des parties (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1, JdT 2018 II 137 ;
TF 5A_915/2018 précité consid. 3.3 ; CCUR 15 mars 2021/67).
7.1.2 A teneur de l’art. 274a al. 1 CC, dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut aussi
être accordé à d’autres personnes que les parents, en particulier à des
membres de la parenté, à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant.
Selon l’art. 310 al. 1 CC, Lorsqu’elle ne peut éviter autrement
que le développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité de
protection de l’enfant retire l’enfant aux père et mère ou aux tiers chez
qui il se trouve et le place de façon appropriée. L’art. 310 al. 3 CC prévoit
par ailleurs que lorsqu’un enfant a vécu longtemps chez des parents
nourriciers, l’autorité de protection de l’enfant peut interdire aux père et
mère de le reprendre s’il existe une menace sérieuse que son
développement soit ainsi compromis
7.2 En l’espèce, compte tenu notamment de la circonstance
exceptionnelle que constitue le décès de la mère de l’enfant, il apparaît
qu’il est dans l’intérêt de B.G.________ que ses grands-parents maternels
se voient accorder le droit d’entretenir des relations personnelles avec lui,
cela pour autant que le mineur concerné ne se retrouve pas confronté aux
tensions existant entre l’intimé, d’une part, et le recourant et son épouse,
d’autre part. Les parties ayant trouvé un accord à l’audience du
1er novembre 2021 règlementant lesdites relations personnelles et laissant
au recourant le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, il
n’existe aucun motif sérieux de s’en écarter, d’autant que l’enfant

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B.G.________ s’est exprimé en faveur du maintien du lien. Rien n’indique
que cette solution consensuelle pourrait mettre en danger le bien de
B.G.________, que ce soit lorsqu’il est chez ses grands-parents maternels
ou lorsqu’il est chez lui auprès de son père. En outre, le suivi
psychologique de l’enfant – au vu des circonstances –, le point de la
situation prévu à la fin de l’année scolaire 2021/2022, la non-immiscion
dans la prise en charge de l’enfant par l’autre partie, ainsi que la
transmission par le recourant à l’intimé – détenteur de l’autorité parentale
– des documents administratifs de l’enfant en sa possession, apparaissent
également être dans l’intérêt de B.G.________. Partant, il convient de
ratifier les chiffres I à VI de la convention signée par les parties à
l’audience du 1er novembre 2021, équivalant à des conclusions communes
des intéressés, pour valoir arrêt partiel sur ordonnance de mesures
provisionnelles.
8. Conformément au chiffre VII de la convention du 1er novembre
2021, il reste encore à statuer sur les conclusions VIII.a et VIII.b du
recours, soit sur l’interdiction faite à l’intimé de quitter le territoire suisse
avec l’enfant et sur la conservation par le recourant des documents
d’identités de B.G.________, selon ordonnance de mesures conservatoires
du 12 juillet 2021.
8.1 L’art. 307 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection de
l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas
d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire.
8.2 En l’espèce, dans l’ordonnance du 12 juillet 2021, il avait été
retenu qu’il ressortait d’un certificat médical du 9 juillet 2021 que l’enfant
présentait une certaine anxiété à l’idée d’un voyage à l’étranger durant
l’été 2021 avec son père et que l’enfant n’avait pas été vacciné contre la
fièvre jaune, vaccin obligatoire pour se rendre en [...] ; qu’il apparaissait
en outre que depuis le divorce de ses parents en 2014, B.G.________
n’avait pas encore vécu avec son père ; que ce dernier ne semblait par

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ailleurs pas impliqué dans le quotidien de son fils et ne s’était pas opposé
aux mesures conservatoires dans le délai imparti ; que, partant, l’intérêt
de l’enfant commandait de faire droit aux conclusions I et II de la requête
de mesures conservatoires, sans toutefois préjuger de la décision
définitive, afin que l’enfant ne se rende pas à l’étranger pendant la
procédure de recours.
Force est de constater que ces éléments ne sont plus
d’actualité. En effet, depuis lors, l’enfant est allé vivre chez son père,
lequel s’est en outre impliqué dans la prise en charge de l’enfant. Enfin et
au surplus, aucun voyage à l’étranger ne paraît prévu en l’état.
Certes, le recourant a plaidé à l’audience le fait que, selon les
propos de l’enfant, son père avait prévu de le faire circoncire
prochainement à l’étranger, soit en [...], et que B.G.________ ne le
souhaitait pas. L’intimé a nié avoir un tel projet. Dès lors, ainsi que le
recourant le reconnaît lui-même, ces accusations ne sont aucunement
étayées à ce stade. Par ailleurs, le dépôt des documents d’identité
resterait manifestement sans incidence s’agissant de concrétiser le projet
ci-dessus, s’il s’avérait réel. Enfin, les parties sont convenues qu’un suivi
psychologique pour B.G.________ serait mis en œuvre, de sorte que ce
dernier disposera d’un espace de parole qui permettra, cas échéant, de
discuter de ses craintes et, cas échéant, de les relayer.
Partant, à défaut d’éléments justifiant en l’état d’interdire à
l’intimé – seul détenteur de l’autorité parentale – de quitter le territoire
suisse avec l’enfant ou de l’empêcher de disposer des documents
d’identité de B.G.________, les conclusions VIII.a et VIII.b du recourant
doivent être rejetées. Les mesures conservatoires sont en outre caduques,
ce qui implique que les documents d’identité de B.G.________ doivent
immédiatement être restitués à son père. Si les circonstances devaient
évoluer, il appartiendrait à l’autorité de première instance de prendre les
mesures nécessaires, étant donné que le dossier lui est retourné
conformément à la convention du 1er novembre 2021.

- 15 -
9.
9.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1
CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties
transigent en justice et que la transaction ne règle pas la répartition des
frais – comme en l’espèce –, les art. 106 à 108 CPC sont applicables (art.
109 CPC).
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La
partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en
matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas
d’acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC).
9.2 En l’espèce, le recourant a retiré sa conclusion VIII.f et ses
conclusions VIII.a et VIII.b sont rejetées, de sorte qu’il succombe à cet
égard. En outre, par la signature de la convention du 1er novembre 2021,
force est de constater que, si le recourant obtient en substance un droit de
visite élargi sur l’enfant, il n’a toutefois pas gain de cause s’agissant de
ses conclusions au fond, soit les conclusions VIII.c à VIII.e et VIII.g. En effet,
il n’a pas été convenu qu’une enquête en limitation de l’autorité parentale
serait mise en œuvre ou qu’un mandat d’enquête serait confié à la DGEJ.
En outre, il a expressément été prévu qu’il était en l’état renoncé à
prononcer un retrait du droit de l’intimé de déterminer le lieu de résidence
de son fils, lequel enfant continuerait à vivre auprès de son père. Ainsi, le
recourant est la partie succombante à la procédure de recours.
Compte tenu de ce qui précède, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. – soit 800 fr. pour l’arrêt au fond et
100 fr. pour chacune des ordonnances de mesures conservatoires des 12
juillet et 18 août 2021 (cf. art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]) –, sont mis à la charge du
recourant.

- 16 -
En outre, pour les mêmes raisons, le recourant versera à
l’intimé la somme de 1'200 fr. à titre de dépens de deuxième instance (cf.
art. 9 al. 2 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait par le recourant W.________ de sa
conclusion VIII.f.
II. La convention suivante, signée par le recourant W.________ et
l’intimé A.G.________ le 1er novembre 2021, est ratifiée pour
valoir arrêt partiel sur ordonnance de mesures
provisionnelles :
« Parties conviennent de modifier l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 23 juin 2021 par la Juge de paix du district
d’Aigle en ce sens que :
I. Il est renoncé en l’état à prononcer un retrait du droit de
A.G.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
B.G.________, lequel enfant continuera à vivre auprès de son
père.
II. A.G.________ s’engage à entreprendre un suivi psychologique
pour son enfant B.G.________, dont la fréquence est à
déterminer, mais à tout le moins bimensuelle. Me Christophe
Borel communiquera à Me Lucia Colaci une liste de trois
professionnels susceptibles de prendre en charge l’enfant
B.G.________ sur [...].
III. W.________ pourra avoir l’enfant B.G.________ auprès de lui, et
en présence de son épouse R.________, d’entente entre les
parties ou à défaut d’entente :

- 17 -
- un mercredi après-midi sur deux ;
- un week-end sur deux ;
- la moitié des vacances scolaires, étant précisé que
B.G.________ sera auprès de ses grands-parents du vendredi
17 décembre 2021 à la sortie de l’école au dimanche 26
décembre 2021 dans la journée pour la moitié des vacances
de Noël 2021.
IV. Les parties conviennent de faire le point de la situation à la fin
de l’année scolaire 2021/2022, étant précisé que la juge de
paix est invitée à ne pas statuer définitivement sur la requête
de mesures provisionnelles du 29 avril 2021 déposée par
W.________ avant ce moment-là, la cause n’étant pas rayée du
rôle.
V. Les parties s’engagent à ne pas s’immiscer dans la prise en
charge de l’enfant par l’autre partie et à ne pas critiquer leur
mode de vie respectif afin de préserver la paix et la tranquillité
dans l’intérêt bien compris de l’enfant.
VI. W.________ transmettra à A.G.________ l’ensemble des
documents administratifs concernant l’enfant B.G.________ qui
sont encore en sa possession, à savoir le carnet de vaccination,
le numéro d’assurance maladie et accident (la carte
d’assurance ayant été perdue), et contrôlera s’il est en
possession de l’extrait de naissance, auquel cas il le
transmettra. »
III. La cause est retournée à la Juge de paix du district d’Aigle
pour procéder conformément au chiffre IV de la convention du
1er novembre 2021.
IV. Les conclusions VIII.a et VIII.b du recours sont rejetées.
V. Les mesures conservatoires ordonnées le 12 juillet 2021 sont
caduques et le recourant W.________ est tenu de restituer
immédiatement les documents d’identité de l’enfant
B.G.________ en sa possession à l’intimé A.G.________.

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VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge du recourant W.________.
VII. Le recourant W.________ versera à l’intimé A.G.________ la
somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Borel (pour W.________),
- Me Lucia Colaci (pour A.G.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- Justice de paix du district d’Aigle, service des successions,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 19 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :