vd_gerichte · PE22.009263 · 2023-05-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
413
PE22.009263-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Parrone, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
A.I.________, prévenu, représenté par Me Romain Rochani, défenseur
d’office à Lausanne,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé,
N.________, plaignant, représenté par Me Alexa Landert, conseil de choix à
Yverdon-les-Bains, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 mai 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment libéré
A.I.________ des accusations de lésions corporelles simples qualifiées et
violation d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné pour tentative de
lésions corporelles graves et contravention à la Lstup (loi fédérale sur les
stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (II) à une peine privative de
liberté de 30 mois sous déduction de 359 jours de détention avant
jugement au 15 mai 2023 (III) et de 9 jours à titre de réparation morale
pour 17 jours passés dans des conditions illicites (IV), l’a condamné en
outre à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de
liberté de substitution (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de 5 ans avec inscription au Système d’Information
Schengen (SIS) (VI) et a ordonné son maintien en détention pour des
motifs de sûreté, pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté
et de la mesure d’expulsion (VII).
B. a) Par annonce du 16 mai 2023, puis déclaration motivée du
21 juin 2023, A.I.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de
l’accusation de tentative de lésions corporelles graves et condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, à une peine privative de liberté de
24 mois, dont 12 mois fermes et 12 mois avec sursis durant 5 ans, lequel
doit être subordonné à la mise en place de règles de conduite consistant
en un traitement psychothérapeutique axé sur la dépendance à l’alcool et
aux stupéfiants et à l’obligation de se soumettre à des contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants à la fréquence qui sera fixée par
le thérapeute, ainsi que d’une assistance de probation pour la durée du
sursis pour assurer la bonne exécution des règles de conduite ci-dessus et
pour s’assurer que sa réinsertion professionnelle et sociale se passe dans

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les meilleures conditions. Il a en outre conclu à ce qu’il soit renoncé à son
expulsion, avec avertissement « du fait qu’il pourra être expulsé en cas de
récidive », et qu’il soit ordonné, en lieu et place de la détention, des
mesures de substitution à forme d’une obligation de se soumettre à un
traitement psychothérapeutique axé sur la dépendance à l’alcool et aux
stupéfiants à fréquence dictée par le thérapeute, mais au minimum de
deux fois par mois, et à des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux
stupéfiants, soit des prises de sang, des prises urinaires et/ou des
alcootests, à la fréquence qui sera fixée par les thérapeutes, mais au
minimum de deux fois par mois.
L’appelant a en outre requis l’audition, en qualité de témoin,
de son ex-compagne, L.________, mère de sa fille.
Le 14 août 2023, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a
déposé un rapport sur les conditions de détention de A.I.________.
b) Par avis du 10 août 2023, la Présidente de la Cour de céans
a demandé à la Direction de la Prison du Bois-Mermet de lui faire parvenir
un rapport sur les conditions de détention de A.I.________.
Le 4 septembre 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale
a rejeté la réquisition de preuve de A.I.________, tendant à l’audition de son
ex-compagne L.________.
Le 27 novembre 2023, A.I.________ s’est déterminé sur le
rapport de détention (cf. supra let. c) et a en outre pris une conclusion IV
bis, en ce sens qu’il est constaté qu’il a été détenu dans des conditions
illicites durant 180 jours et qu’il est ordonné que 45 jours soient déduits de
sa peine, à titre de réparation pour tort moral.
c) Lors de l’audience d’appel du 11 décembre 2023, le
Ministère public a conclu au rejet de l’appel, sous réserve de la conclusion
IV bis du 27 novembre 2023.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Citoyen mauricien, A.I.________ est né le [...] 1986 à l’Ile
Maurice. Il a vécu en Suisse entre 1995 et 1997, avant de rentrer à l’Ile
Maurice, où il a suivi l’école jusqu’à l’âge de 13-14 ans. Il est revenu en
Suisse en 2003, s’installant avec sa mère et sa demi-sœur H.________ en
Valais. Il y a commencé un apprentissage dans la boulangerie, qu’il n’a
cependant pas terminé. Il a par la suite occupé différents petits emplois,
tout en bénéficiant en parallèle du soutien des services sociaux. Entre
2019 et 2021, il a travaillé pour le compte de la société [...] SA, réalisant
un revenu mensuel net de l’ordre 3’100 fr. net. A.I.________ est le père
d’[...], née le [...] 2015, fille de L.________. Le prévenu et L.________ se sont
séparés en 2016. Par jugement du 1er octobre 2021, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment attribué
l’autorité exclusive de l’enfant [...] à sa mère et a suspendu le droit de
visite du prévenu. A.I.________ a déclaré qu’avant son incarcération, il
voyait sa fille régulièrement, quand la mère de sa fille l’y autorisait. Aux
débats d’appel, le prévenu a expliqué que, depuis son incarcération, sa
fille était venue le voir à trois reprises en prison et qu’il avait appris en
détention qu’il était astreint au paiement d’une pension alimentaire, sans
être en mesure d’indiquer le montant de celle-ci, étant précisé que la
mère de l’enfant perçoit actuellement des avances de l’Etat à ce titre.
Au moment de son incarcération, A.I.________ vivait en
colocation à [...] (NE) et il payait un loyer mensuel de 200 fr. à 400 francs.
Il travaillait depuis le 1er mai 2022 comme manœuvre pour le compte de la
société [...] Sàrl, réalisant un revenu mensuel brut de 4’425 fr., versé
treize fois l’an. Au 26 janvier 2023, A.I.________ faisait l’objet de 116’867 fr.
de poursuites et de 58 actes de défaut de biens pour un montant total de
65’876 francs. Il a indiqué lors des débats d’appel qu’à sa sortie de prison,
le compagnon de sa nièce B.I.________ lui avait promis un emploi, sans que
les questions salariales soient discutées entre eux, et qu’il irait vivre
auprès de sa demi-sœur H.________.

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A.I.________ a affirmé souffrir d’alcoolisme et consommer du
cannabis ainsi que de la cocaïne. Il a soutenu que cette affection serait
apparue ensuite de sa séparation d’avec L.________, tout en admettant aux
débats d’appel que celle-ci existait déjà auparavant. Il a en outre expliqué
qu’il n’était plus dépendant depuis son incarcération et qu’il n’a pas eu de
problème de sevrage.
La nièce du prévenu, B.I.________, et sa demi-sœur, H.________,
vivent en Suisse, tandis que sa mère réside actuellement à Ténérife. A l’Ile
Maurice vit le père du prévenu, avec lequel il n’a toutefois plus de contact.
A.I.________ ne s’est plus rendu dans son pays depuis l’année 2006.
1.2 Le casier judiciaire suisse de A.I.________ mentionne les
inscriptions suivantes :
- 12.12.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
dommages à la propriété, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.
avec sursis de 2 ans et amende de 450 fr. ;
- 03.02.2014, Ministère public de Neuchâtel : dommages à la
propriété, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. avec sursis de 3
ans et amende de 100 fr. ;
- 23.06.2014, Ministère public de Neuchâtel : injure et
menaces, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. dont 15 avec
sursis partiel de 4 ans, sursis révoqué le 11 janvier 2017 ;
- 11.07.2014, Ministère public de Neuchâtel : dommages à la
propriété, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. avec sursis de 3
ans, peine partiellement complémentaire à l’ordonnance pénale du 3
février 2014, sursis révoqué le 11 janvier 2017 ;
- 11.01.2017, Ministère public de Neuchâtel : voies de fait,
voies de fait qualifiées, injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
contravention à la LArm et contravention à la LStup, peine pécuniaire de
120 jours-amende à 10 fr. et amende de 1’500 fr. ;
- 30.04.2019, Ministère public de Neuchâtel : violation de
domicile, contravention à la LStup, lésions corporelles simples, voies de
fait, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte et

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séquestration et enlèvement, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 50
fr. et amende de 500 fr. ;
- 14.08.2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : menaces, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. ;
- 15.12.2020, Ministère public de Neuchâtel : injure, menaces,
violation de domicile et dommages à la propriété, peine pécuniaire de 40
jours-amende à 30 fr. avec sursis de 2 ans et amende de 200 fr. ;
- 13.04.2021, Ministère public de la Confédération : violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires et injure, peine privative
de liberté de 30 jours et peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr.,
peine complémentaire à l’ordonnance du 15 décembre 2020 ;
- 28.04.2021, Ministère public de Neuchâtel : vol, violation de
domicile et utilisation frauduleuse d’un ordinateur, peine privative de
liberté de 30 jours ;
- 01.11.2021, Ministère public de Neuchâtel : délit à la LArm,
délit à la LStup et contravention à la LStup, peine privative de liberté de
10 jours et amende de 100 fr. ;
- 23.11.2021, Ministère public de Neuchâtel : agression, peine
privative de liberté de 60 jours ;
- 24.01.2022, Ministère public de Neuchâtel : recel, peine
privative de liberté de 10 jours ;
- 20.05.2022, Ministère public de Neuchâtel : vol, peine
privative de liberté de 20 jours.
1.3 Pour les besoins de la présente cause, A.I.________ a été détenu
17 jours entre le 21 mai 2022 et le 9 juin 2022 dans des conditions illicites
à l’Hôtel de police de Lausanne après déduction des premières 48 heures.
Il a ensuite été détenu du 10 juin 2022 au 13 juin 2023 à la Prison de Sion
et, depuis lors, il est incarcéré à la Prison du Bois-Mermet.
Selon un rapport de la Prison de Sion du 21 mars 2023,
A.I.________ a fait preuve d’un comportement satisfaisant envers le
personnel et les codétenus, participant au sport et étant affecté au
nettoyage. Il a toutefois été sanctionné à cinq reprises (P. 102). En prison,
il a suivi 11 consultations psychiatriques, se montrant calme et collaborant

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et se rendant progressivement compte que les problèmes d’addiction
étaient au premier plan pour lui. Il bénéficie d’un traitement
médicamenteux (P. 110).
2.
2.1 Le 21 mai 2022, aux alentours de 12h50, à Vallorbe, [...], alors
qu’il prenait sa pause de midi à proximité du [...], N.________ a été
interpellé par A.I.________ – lequel était accompagné par un dénommé
« [...]» – en ces termes : « T’as quoi dans ta sacoche ? ». Une altercation
verbale s’en est suivie, au cours de laquelle les deux hommes précités se
sont mutuellement poussés. Lors de celle-ci, A.I.________ a en outre signifié
à son opposant qu’il possédait un couteau dans son sac et qu’il ne devait
pas « faire le malin ». N.________ a finalement quitté les lieux pour
reprendre le travail.
Après avoir terminé sa journée, vers 17h30, N.________ a
rejoint ses amis, soit notamment C.________, Z.________, ainsi que les
dénommés [...], [...], [...], [...], « [...]», « [...]», « [...]», « [...]» et « [...]»,
auxquels il a expliqué le différend survenu précédemment. Un moment
plus tard, A.I.________ est passé en trottinette devant le groupe de jeunes
susmentionné.
Aux alentours de 18h45, N.________ s’est dirigé vers
A.I.________, qui s’est arrêté. Le jeune homme a alors interpellé ce dernier
en lui disant : « Ouais comment ça se passe ? », avant d’être rejoint par
Z.________, en béquilles, qui a rajouté : « C’est quoi le problème ? ».
A.I.________ a répondu : « Attends mon collègue va arriver et tu vas voir ce
qui va se passer », tandis que sa nièce, B.I.________, et le compagnon de
celle-ci, [...], parvenaient également sur les lieux.
Sur ces entrefaites, la jeune femme précitée a poussé
Z.________, en lui disant « de ne pas se mêler de ça ». Simultanément,
A.I.________, qui avait entretemps également été rejoint par le couple
formé par H.________ et Y.________, a donné son sac-à-dos à ce dernier,
avant de sortir une machette qu’il a remise à Y.________ puis un couteau,

- 18 -
dont la lame mesurait environ 5 centimètres, et de le lever de sa main
droite en direction de N.________, en disant : « Vous êtes des branleurs,
vous êtes des petits et moi j’ai 37 ans ». A ce moment, Y.________ s’est
saisi de la machette, d’une lame d’une vingtaine ou trentaine de
centimètres, et a effectué des mouvements de balayage tout en avançant
dans sa direction, tandis que le jeune homme reculait. Z.________ a alors
crié : « Arrête, arrête, arrête », à l’attention de Y.________, avant de se
retourner en direction de B.I.________ qui lui parlait. A ce moment,
Y.________ l’a violemment frappé avec le manche de la machette sur la
tête, en lui disant : « Vas-y, nique ta mère », le blessant. Z.________ a
riposté en lui donnant un coup à l’arrière de la nuque à l’aide de sa
béquille.
Toujours armé de sa machette dans la main droite, Y.________
s’est ensuite élancé à la poursuite de Z.________ – lequel a dû jeter ses
béquilles pour courir.
Parallèlement, A.I.________ a rattrapé [...], qui courait en
direction de son ami Z.________, avant de tenter de lui faire une balayette,
puis de perdre l’équilibre et de tomber sur les fesses. Alors qu’il s’était
relevé, N.________ s’est précipité dans la direction de A.I.________ et lui a
donné un coup de pied sur le flanc gauche. Au même moment, ce dernier
a asséné un coup de couteau au jeune homme précité sur le flanc gauche,
où se trouvent des organes vitaux, en effectuant un geste de bas en haut,
lui occasionnant une plaie d’une longueur de 13 centimètres.
Simultanément, non sans d’abord percuter son comparse, Y.________ s’est
rué à la poursuite du jeune homme blessé, la machette tenue fermement
dans sa main droite dirigée devant lui. Là, C.________ s’est emparé d’une
béquille et l’a lancée en direction des deux protagonistes précités, dans le
but d’aider son ami, en vain. Puis, il s’est approché de Y.________ une
canne médicale dirigée en direction du sol dans chaque main, en disant :
« Hey, c’est des enfants, pourquoi tu fais ça ? », en lui donnant un coup
avec les béquilles, causant une ecchymose sur son avant-bras droit. Son
antagoniste s’est alors avancé vers lui la machette le long du corps, lame
pointée au sol, puis a armé sa main, le contraignant à reculer tout en

- 19 -
levant les béquilles à l’horizontale, avant de lui porter un coup au moyen
de l’objet tranchant, lui occasionnant une lésion au niveau du bras gauche
malgré sa tentative pour l’esquiver.
Sur ces entrefaites, un quidam a indiqué aux protagonistes
que la police avait été prévenue. A.I.________, Y.________ et leurs familles
ont alors quitté le site.
Une dizaine de minutes plus tard, A.I.________ est retourné sur
les lieux. Une jeune femme lui a à nouveau dit que les forces de l’ordre
avaient été avisées et qu’elles n’allaient pas tarder à arriver. Le prévenu
lui a répondu qu’il « s’en foutait » et qu’il « irait en prison s’il le fallait »,
avant de repartir.
A.I.________ a été interpellé à 19h30, alors qu’il cheminait sur
l’Avenue de l’[...] en compagnie de H.________. Quant à Y.________, il a pris
la fuite à la vue de la patrouille de police, avant d’être interpellé à 19h40
près de la station-service [...].
L’examen clinique de N.________ effectué le 22 mai 2022 à
partir de 13h00 par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale
(CURML) a mis en évidence les lésions suivantes (P. 50) :
- au tiers moyen de la face latérale gauche du thorax, une
plaie suturée, mesurant 13 cm de long, oblique vers le bas et l’arrière,
dont les bords semblent réguliers ;
- à proximité de cette dernière, à sa portion apicale, quelques
ecchymoses rougeâtres ;
- deux dermabrasions linéaires en région pré-axillaire gauche ;
- quelques dermabrasions du tiers distal de l’avant-bras droit,
ainsi qu’une dermabrasion au tiers distal de l’avant-bras gauche.
Selon le document médical de transmission du Service des
urgences de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains daté du 21 mai 2022, N.________
a été pris en charge le 21 mai 2022 pour une « plaie superficielle de 10 cm

- 20 -
de l’hémithorax gauche sans complications », ayant nécessité la pose de
19 points de suture (P. 50).
N.________ présentait un taux d’alcool dans le sang de 0.25
mg/l au moment de son interpellation (P. 6).
L’examen clinique de Z.________ effectué le 22 mai 2022 à
partir de 14h00 par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale
(CURML) a mis en évidence les lésions suivantes (P. 49 et 70) :
- un discret piqueté ecchymotique en région pariéto-occipitale,
s’étendant sur une zone d’environ 4 x 2 cm ;
- une dermabrasion millimétrique à l’avant-bras droit.
L’examen clinique de Y.________ effectué le 23 mai 2022 à
partir de 14h00 par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale
(CURML) a mis en évidence les lésions suivantes (P. 64) :
- des ecchymoses au niveau du bras droit et des avant-bras
(dont une siège d’une épargne centrale linéaire à la face postérieure de
l’avant-bras droit) ;
- une petite plaie superficielle desséchée, grossièrement
triangulaire à la paume de la main droite ;
- une croûte millimétrique au dos de la main droite ;
- une dermabrasion millimétrique au dos de la main gauche.
A.I.________ présentait un taux d’alcool dans le sang de
0.76mg/l au moment de son interpellation (P. 6).
N.________ a déposé plainte le 21 mai 2022 (PV aud. 1).
2.2 Entre le mois de janvier 2020, les faits antérieurs étant
prescrits, et le 21 mai 2022, dans les cantons de Vaud et Neuchâtel à tout
le moins, A.I.________ a régulièrement consommé de la marijuana, à raison

- 21 -
de plusieurs fois par semaine, ainsi que de la cocaïne de manière
occasionnelle.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition
de son ex-compagne, L.________, mère de sa fille, afin qu’elle soit
auditionnée au sujet de sa personnalité, de son comportement, de leurs
rapports actuels, de ses rapports actuels avec sa fille « et de ceux que

- 22 -
cette dernière entend entretenir avec son père à l’avenir ». Son ex-
compagne n’avait pas pu être entendue aux débats de première instance,
pour cause de maladie (cf. jugement, p. 23).
3.2 L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance
d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves
démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3).
3.3 En l’espèce, les éléments au dossier dont disposent la Cour de
céans sont suffisants s’agissant de la situation personnelle du prévenu, de

- 23 -
sorte que l’audition de son ex-compagne est inutile. De plus, le prévenu a
en substance expliqué, tant aux débats de première instance, qu’en appel,
qu’aucun droit de visite n’avait été fixé sur sa fille et qu’il ignorait en outre
le montant de la pension alimentaire à laquelle il était astreint.
La réquisition de preuve, au demeurant non renouvelée aux
débats d’appel, doit donc être rejetée.
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de lésions
corporelles graves. Tout d’abord, il prétend que le principe d’accusation
aurait été violé. La description des faits de l’acte d’accusation ne
contiendrait, selon lui, aucun élément permettant de démontrer le degré
de réalisation de l’infraction au sens de l’art. 22 CP et qu’il aurait voulu,
envisagé ou même accepté la possibilité de causer des lésions graves à
N.________. Il invoque à ce titre la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
6B_1404/2020), selon laquelle l’acte d’accusation devrait indiquer les
éléments intentionnels relatifs au résultat non atteint, à savoir le fait de
vouloir ou d’accepter les blessures graves qui ne se sont pas produites. En
l’espèce, l’indication que la victime aurait été visée « là où se trouvent des
organes vitaux » serait insuffisante, de sorte qu’il aurait dû être reconnu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées.
4.2 L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_172/2022 du 31
octobre 2022 consid. 3.1).
Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte
d’accusation (principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation), mais peut

- 24 -
s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci
sont secondaires et n’ont aucune influence sur l’appréciation juridique. Le
principe de l’accusation est également déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. (droit
d’être entendu), de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé, dans les plus
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et
de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d’être informé de la nature et de la
cause de l’accusation) (TF 6B_136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.3 ;
TF 6B_1188/2020 du 7 juillet 2021 consid. 2.1; TF 6B_623/2020 du 11 mars
2021 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l’acte d’accusation. Selon l’art. 325 al. 1
CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de
l’auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d’autres termes, l’acte
d’accusation doit contenir les faits qui, de l’avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au
prévenu. L’acte d’accusation définit l’objet du procès et sert également à
informer le prévenu (fonction de délimitation et d’information) (ATF 143 IV
63 précité consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 précité consid. 3.4.1 et les réf.
citées ; TF 6B_612/2022 du 7 juin 2023 consid. 1.1). En revanche, selon la
jurisprudence, le principe de l’accusation n’exige pas que l’acte
d’accusation décrive, en droit, de manière précise l’ensemble des
éléments déterminant l’aspect subjectif d’une infraction qui ne peut être
qu’intentionnelle (ATF 103 la 6 consid. 1d ; TF 6B_568/2019 du 17
septembre 2019 consid. 3 ; TF 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid.
5.1; TF 6B_667/2010 du 20 janvier 2011 consid. 1.2).
La description des faits reprochés dans l’acte d’accusation doit
être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit

- 25 -
pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du
Ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi, le Ministère
public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations
tendant à corroborer les faits (TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid.
1.1 ; TF 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.1). Le principe de
l’accusation n’empêche pas l’autorité de jugement de constater des faits
permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu’il
n’incombe pas au Ministère public de décrire par le menu dans l’acte
d’accusation (TF 6B_172/2022 précité consid. 3.1).
Le fait de regrouper, dans l’acte d’accusation, plusieurs
infractions de même catégorie ne constitue pas une violation de l’art. 325
CPP, aussi longtemps que tous les faits qui correspondent aux éléments
constitutifs des infractions envisagées sont mentionnés (TF 6B_1297/2017
du 26 juillet 2018 consid. 4.1; TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid.
1.3.3).
4.3 L’acte d’accusation décrit comme suit les faits litigieux :
« A.I.________ a rattrapé [...] qui courait [...], avant de tenter de lui faire
une balayette, puis de perdre l’équilibre et de tomber sur les fesses. Alors
qu’il s’était relevé, N.________ s’est précipité dans la direction de
A.I.________ et lui a donné un coup de pied sur le flanc gauche ; au même
moment, ce dernier a assené un coup de couteau au jeune homme précité
sur le flanc gauche où se trouvent des organes vitaux, en faisant un geste
de haut en bas, lui occasionnant une plaie d’une longueur de 13
centimètres ». Pour ces faits, l’acte d’accusation propose les qualifications
de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions
corporelles graves et de lésions corporelles simples qualifiées. Il ne s’agit
que d’infractions intentionnelles et le prévenu ne plaide au demeurant pas
la négligence.
En l’espèce, l’élément subjectif se déduit clairement du
descriptif du comportement contenu dans l’acte d’accusation. En effet,
l’appelant était parfaitement à même de comprendre qu’on lui reprochait
un coup de couteau intentionnel dans une région du corps comportant des

- 26 -
organes vitaux et que, ce faisant, il avait accepté le risque que ce coup
soit mortel ou grave. Il était ainsi suffisamment informé de ce qui lui était
reproché.
Au vu de ces éléments, il n’y a pas de violation du principe
d’accusation.
5.
5.1 L’appelant prétend que l’élément subjectif de la tentative de
lésions corporelles graves ne serait pas réalisé. Il conteste avoir tenté de
blesser grièvement N.________, respectivement tenu pour possible ou
accepté le risque qu’il le soit. Il soutient qu’il aurait fait un geste pour
repousser un agresseur et non pour le blesser. Il prétend avoir oublié qu’il
tenait un couteau à la main et que, s’il avait voulu causer des lésions
graves, il aurait « planté » le couteau dans le corps, et non pas « balayé »
d’un geste. Il indique en substance qu’il aurait eu l’occasion au préalable
d’utiliser son couteau dans la rixe et qu’il ne l’avait cependant pas fait,
tout en précisant qu’il n’aurait même pas « agité » le couteau, comme le
retiendraient à tort les premiers juges.
5.2
5.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions

- 27 -
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, , n. 34 ad art. 10 CPP et les réf. citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité
consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait
défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux
et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de
l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ;
TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
5.2.2 La jurisprudence distingue trois degrés de l’intention : le
dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple (ou dol direct de
deuxième degré) et le dol éventuel. L’auteur agit dans le dessein de
commettre une infraction lorsqu’il souhaite que le résultat qu’il s’est
représenté se produise. Il y a dol simple lorsque l’auteur est conscient que
le résultat illicite se produira et agit néanmoins, acceptant ainsi qu’il se

- 28 -
réalise (ATF 126 IV 60 consid. 2b). Il y a dol éventuel lorsque l’auteur
envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s’il ne le
souhaite pas, parce qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 131 IV 1
consid. 2.2 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Ainsi, dans le dol simple comme
dans le dol éventuel, la volonté est identique : l’auteur accepte le résultat
pour le cas où il se produirait concurremment avec le résultat voulu par
lui. La différence réside en ce que sait l’auteur : dans le dol simple,
l’auteur envisage le résultat – non recherché pour lui-même – comme une
conséquence certaine, alors qu’en cas de dol éventuel, il envisage ce
résultat comme une conséquence possible (TF 6B_360/2008 du 12
novembre 2008 consid. 6.3.1). Par ailleurs, la délimitation entre le dol
éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L’une et
l’autre formes de l’intention supposent en effet que l’auteur connaisse la
possibilité ou le risque que l’état de fait punissable se réalise (ATF 130 IV
58 consid. 8.2 ; TF 6B_283/2022 du 14 septembre 2022 consid. 2.2).
5.3 Les premiers juges ont estimé qu’« au moment où N.________,
déséquilibré par le coup qu’il venait de porter, s’est appuyé contre lui,
A.I.________ lui a porté un coup de couteau sur le flanc gauche en
effectuant un geste de haut en bas. A.I.________ avait agité un couteau
tout au long de l’altercation. Au moment de se relever, il n’a pas lâché son
couteau mais l’a au contraire fermement tenu dans sa main droite, faisant
face à N.________ qui arrivait vers lui. Au moment du contact, il a fait un
geste de haut en bas sur le flanc gauche de son opposant avec sa main
droite, causant une plaie de 13 centimètres. Ce faisant, il ne s’est pas
borné à repousser N.________, comme il le plaide, mais il a à tout le moins
tenu possible et accepté que N.________ soit grièvement blessé voire
mutilé par son geste » (cf. jugement, p. 39).
Lors de ses auditions, confronté aux images de
vidéosurveillance, le prévenu a expliqué que son intention était de « se
retirer de cette situation ». Il a admis avoir fait un geste de bas en haut
(PV aud. 10, pp. 4-5), puis a contesté ce geste lors de l’audience d’appel,
tout en précisant avoir repoussé N.________ avec les deux mains pour

- 29 -
s’écarter de lui, la lame du couteau positionnée vers le haut. Il a ajouté
qu’il avait eu peur et qu’il ne savait pas ce que son opposant pouvait avoir
dans les mains. Cependant, les images de vidéosurveillance (cf. pièce à
conviction n° 42480) sont parlantes et le geste effectué par le prévenu ne
peut être retenu comme étant un geste de défense. Il s’agit bien de
riposte. En effet, alors que N.________ s’était appuyé sur l’appelant, celui-ci
l’a repoussé, certes, mais avec sa main gauche uniquement, alors qu’avec
sa main droite – laquelle tenait le couteau – il a effectué un geste en
diagonale du bas vers le haut. En aucun cas il ne peut être retenu que le
prévenu aurait repoussé N.________ avec ses deux mains et que son
couteau aurait pour inadvertance et dans un geste de défense lacéré le
thorax de N.________. Enfin, il est relevé que celui qui veut repousser fait
un geste vers l’avant et non pas un geste de balayage. Au vu de ces
éléments, on doit dès lors adhérer au raisonnement retenu ci-avant par les
premiers juges, même s’il ressort des images de vidéosurveillance (cf.
pièce à conviction n° 42480) que le coup de couteau a été porté de bas en
haut, en diagonale.
Au surplus, il est relevé que le fait que le prévenu n’aurait pas
agité le couteau tout au long de l’altercation ou encore qu’il ne l’aurait pas
utilisé contre d’autres protagonistes n’est pas déterminant quant à son
intention. Il convient seulement de déterminer si, au moment où il a
effectué son geste avec le couteau, l’appelant avait la conscience et la
volonté – même par dol éventuel – de pouvoir blesser gravement
N.________, ce qui est établi ci-avant. Il en va de même du fait qu’il ne
porte qu’un seul coup de couteau, sans le planter.
6.
6.1 L’appelant plaide ensuite l’excès de légitime défense, au sens
de l’art. 16 al. 1 CP. Il reproche aux premiers juges d’avoir considéré que
l’excès de légitime défense supposait une agression injustifiée. Cela ne
ressortirait ni de la loi, ni de la jurisprudence, ni de la doctrine. A ce titre, il
prétend qu’il aurait donné le coup de couteau en réaction à une attaque
de N.________ qui s’était précipité sur lui pour lui donner un coup de pied et
qu’il importerait peu de savoir qui avait lancé les hostilités au départ. Il

- 30 -
relève qu’il était ainsi justifié qu’il repousse l’attaque et demande que sa
peine soit réduite à 24 mois de peine privative de liberté, en application
de l’art. 16 al. 1 CP.
6.2 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
Aux termes de l’art. 16 al. 1 CP, si l’auteur, en repoussant une
attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15
CP, le juge atténue la peine.
La légitime défense suppose une attaque, c’est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d’une attaque, à savoir le risque que l’atteinte se réalise. Il doit
s’agir d’une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui
implique que l’atteinte soit effective ou qu’elle menace de se produire
incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié
in ATF 141 IV 61 ; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a).
En outre, la défense doit apparaître proportionnée au regard
de l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment
examiner la gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci
et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage
concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119). La proportionnalité des moyens de défense
se détermine d’après la situation de celui qui voulait repousser l’attaque
au moment où il a agi (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.2). Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop
subtils pour déterminer si l’auteur des mesures de défense n’aurait pas pu
ou dû se contenter d’avoir recours à des moyens différents, moins
dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d’autre. Encore faut-il
que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit
reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l’attaque,

- 31 -
l’expérience enseignant qu’il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité consid. 2a).
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu’un
couteau ou une arme à feu, doit faire preuve d’une retenue particulière
car sa mise en œuvre implique toujours le danger de lésions corporelles
graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense comme
proportionnée que s’il n’était pas possible de repousser l’attaque avec des
moyens moins dangereux, si l’auteur de l’attaque a, le cas échéant, reçu
une sommation et si la personne attaquée n’a utilisé l’instrument
dangereux qu’après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un
préjudice excessif. Il est aussi indispensable de procéder à une évaluation
des biens juridiques en cause. Dans ce contexte, le résultat de cette
évaluation doit être sans peine reconnaissable pour la personne attaquée
qui, en général, doit agir rapidement (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.3 ;
ATF 107 IV 12 précité consid. 3b).
Il ressort du Message concernant la modification du code pénal
suisse (dispositions générales, entrée en vigueur et application du code
pénal) (FF 1999 1787 p. 1814), que « [l]a défense excusable définit le
comportement de l’individu qui se défend contre une agression injustifiée
avec une énergie ou des moyens hors de proportion avec la gravité de
l’attaque ». La légitime défense est l’apanage de celui qui est attaqué « de
manière contraire au droit » (cf. art. 15 CP). Cela étant, même l’agresseur
peut se retrouver en état de légitime défense si sa victime s’acharne sur
lui, soit excède son propre droit de défense (FF précitée, p. 1811).
6.3 En l’occurrence, le tribunal correctionnel a exclu l’application
de l’art. 16 CP, dès lors qu’il n’y avait pas lieu de « se focaliser
uniquement sur le coup de pied donné par N.________ pour déterminer si
l’on [était] en présence d’une agression injustifiée », mais qu’on devait au
contraire considérer la rixe dans son ensemble et qu’il ressortait de l’état
de fait que le groupe du prévenu avait lancé les hostilités. A cet égard, le
prévenu avait sorti une machette puis un couteau, avait poursuivi [...],

- 32 -
avait tenté de lui faire une balayette, lequel était tombé, avant de se
relever et de faire face à N.________.
On ne peut souscrire à ce raisonnement qui créerait une
équipe de bons et de mauvais, pour toute la suite des événements.
Evidemment, en l’espèce, chacun prétend avoir donné des
coups pour se protéger ou protéger autrui dans la rixe. N.________ a
toutefois eu l’honnêteté de reconnaître que « c’était pour me défendre
mais pas vraiment me défendre. Je ressentais de la haine pour ce type »
(PV aud. 9, p. 4). Toutefois, il n’avait rien en ses mains et avait seulement
donné un coup de pied raté à A.I.________, avant de perdre l’équilibre
contre son adversaire. Quant à l’appelant, les images de vidéosurveillance
démontrent qu’il n’a pas perdu son sang-froid et voulait en découdre.
Comme déjà mentionné, il a riposté, usant d’un couteau face à un
opposant qui n’avait aucun objet en mains. Il ne faisait pas face à une
attaque imminente contre son intégrité physique, ce qui exclut toute
légitime défense.
Dès lors que le principe de la légitime défense doit être nié en
l’espèce, l’appelant ne saurait se prévaloir d’en avoir excédé les limites, ni
a fortiori d’avoir agi en proie à un état excusable d’excitation ou de
saisissement causé par l’attaque.
Le grief de l’appelant étant mal fondé, sa condamnation pour
tentative de lésions corporelles graves doit être confirmée.
7.
7.1 Il convient d’examiner la quotité de la peine, d’office.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en

- 33 -
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
7.2.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020
consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
7.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité
de A.I.________ était très lourde, parce qu’interpellé par un adolescent pour
une simple histoire de sacoche, il a très rapidement adopté un
comportement violent, sortant de son sac une machette puis, au moment
où son comparse la lui avait prise des mains, un couteau. De plus, quand
Y.________ s’est lancé à la poursuite de Z.________, l’appelant s’est lancé à
leur poursuite, tentant de mettre une balayette à [...] et finissant par
asséner à N.________ un coup de couteau au flanc, là où se situent ses

- 34 -
organes vitaux, lui causant une plaie de 13 centimètres de long. Cette
appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être entièrement
confirmée. L’appelant s’en est ainsi pris à l’intégrité corporelle d’autrui,
soit à un bien juridique protégé fondamental. Les antécédents judiciaires
de l’appelant sont mauvais, puisqu’il a été condamné à quatorze reprises
entre 2013 et 2022, pour notamment lésions corporelles simples, voies de
fait, voies de fait qualifiées, agression, séquestration et enlèvement,
injure, menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, délit à la LArm. En 2021, il était notamment condamné à
une peine privative de liberté ferme de 60 jours pour agression. La
présente affaire représente donc une sérieuse escalade et on constate que
les précédentes condamnations de A.I.________ n’ont eu aucune influence
sur lui et qu’il est ancré dans la délinquance. A décharge, il sera retenu
qu’il a exprimé ses regrets, reconnaissant en outre les prétentions civiles
émises par N.________.
Compte tenu de ce qui précède, seul le prononcé d’une peine
privative de liberté entre en considération pour des motifs de prévention
spéciale. La peine de 30 mois est adéquate. La détention provisoire subie
depuis le jugement de première instance doit en être déduite. Il convient
en outre d’ordonner le maintien du prévenu en détention pour des motifs
de sûreté, afin de garantir l’exécution de la peine infligée et de la mesure
d’expulsion, compte tenu des risques de récidive et de fuite qu’il présente
(art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
Enfin, l’amende fixée par les premiers juges pour réprimer la
contravention à la LStup, de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de substitution en cas de non-paiement fautif, est également
adéquate et doit être confirmée, compte tenu de la situation personnelle
et financière de l’appelant.
8.
8.1 L’appelant estime qu’il aurait dû bénéficier d’un sursis partiel,
assorti de règles de conduite. Il fait valoir qu’il souffrirait de quelques
chagrins privés et d’une addiction à l’alcool et aux stupéfiants. Il aurait bu

- 35 -
au moment des faits et, selon ses proches, il serait « connu pour être
bagarreur quand il est alcoolisé », mais « ne [présenterait] aucune
agressivité quand il ne boit pas ». Ce constat ressortirait également du
journal de police (P. 14). Il relève en outre que sa détention, et donc
l’abstinence forcée, l’avaient fait réfléchir.
8.2 Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine
(al. 2).
Conformément à l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au
condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d’épreuve et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
Sur le plan subjectif, pour l’octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l’absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d’autres termes, la
loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l’art. 42 CP soumet l’octroi du sursis
intégral s’appliquent également à l’octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008
consid. 3.2.1 ; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).

- 36 -
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1). A cet égard,
la prise de conscience de sa faute par l’auteur doit permettre d’augurer
d’un changement d’attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet
2007 consid. 4). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation en la
matière (TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_392/2016
du 10 novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.2).
8.3 En l’espèce, le prévenu tente de mettre son comportement sur
le compte de l’alcool, en admettant pouvoir être impulsif et agressif sous
l’effet de celui-ci « et des substances ». Toutefois, interrogée sur son état
le jour des faits, sa demi-sœur H.________ a expliqué qu’iI n’avait bu que
deux bières, ce qui n’était « rien du tout pour lui », qu’il était « frais », qu’il
n’était « pas éméché », qu’il s’amusait bien, qu’il n’était pas énervé et
qu’il n’avait pas l’intention de se battre (PV aud. 12, p. 6). De même, sa
nièce B.I.________ a soutenu que le prévenu était « dans l’esprit rigolade »,
qu’il n’y avait pas de colère, qu’il avait bu de l’alcool, mais pas une
quantité extrême, qu’il n’avait aucun signe d’état d’ivresse et qu’il était
content parce qu’il venait de retrouver un travail (PV aud. 14, p. 4). Même
si un test à l’éthylomètre a révélé un taux de 0.76mg/I (P. 6/1 et 57 p. 10)
et qu’il est de fait que le prévenu est connu des services de police pour
des bagarres en état d’ivresse (P. 14), en cours d’enquête, A.I.________ a
surtout mis les événements sur le compte de ses adversaires (P. 57 p. 12).
Par ailleurs, son avocat n’a jamais demandé d’expertise censée établir une
dépendance à l’alcool (P. 97), les éléments soulevés ici ne justifiant pas
que la Cour de céans en ordonne une. A cela s’ajoute qu’un rapport relatif
à son suivi médical en détention (P. 110) expose que le prévenu s’est
d’abord plaint d’une anxiété et de difficultés à gérer son impulsivité et
qu’il a ensuite expliqué avoir rencontré des intervenants d’Addiction Vaud

- 37 -
qui lui auraient conseillé de faire un suivi thérapeutique, étant précisé que
l’auteure du rapport n’a pas noté de symptômes de sevrage. De plus, le
Tribunal des mesures de contrainte n’a pas été convaincu que le
comportement du prévenu était forcément lié à l’alcool (cf. ordonnance du
16 août 2022, p. 3). Le prévenu soutient encore avoir sombré dans la
dépendance après la rupture d’avec la mère de sa fille, alors que le journal
de police (cf. P. 14) montre des épisodes de violence bien antérieurs, ce
qui fait dire à l’appelant que son addiction serait finalement plus ancienne.
Enfin, alors qu’il n’a pas pu boire en prison, il a néanmoins eu un
comportement problématique donnant lieu à des sanctions (cf. P. 102).
Au vu de ce qui précède et des éléments retenus plus haut (cf.
supra consid. 7.3), à savoir en substance des nombreuses récidives de
A.I.________ illustrées par son casier judiciaire et les excuses qu’il se
cherche, les conditions d’octroi d’un sursis partiel ne sont pas réalisées, de
même que la mise en œuvre de mesures de substitution, le pronostic
étant mauvais. Le fait qu’il ait une promesse d’embauche et la possibilité
de vivre auprès de sa demi-sœur à sa sortie de prison n’y change rien.
C’est donc à juste titre qu’une peine ferme lui a été infligée.
9.
9.1 L’appelant conteste son expulsion et plaide à ce titre le cas de
rigueur. Les premiers juges auraient considéré à tort que l’intérêt à son
expulsion l’emporterait sur son intérêt à demeurer en Suisse. Il fait valoir
qu’il n’aurait plus aucune attache avec I’lle Maurice. En effet, il n’y aurait
jamais vécu adulte, ni travaillé, et n’y serait plus retourné depuis l’âge de
17 ans. Il allègue avoir travaillé en Suisse, même s’il a parfois bénéficié de
l’aide sociale. Il explique en outre qu’il a une promesse d’embauche pour
sa sortie de prison, que toute sa famille vit en Suisse et qu’il a des
contacts avec sa fille, même si le droit de visite n’est pour l’heure pas
réglementé.
9.2

- 38 -
9.2.1 Selon l’art. 66a CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée
de 5 à 15 ans, l’étranger qui est condamné notamment pour lésions
corporelles graves (al. 1 let. b).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Selon l’alinéa 3, il peut aussi renoncer à
l’expulsion si l’acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al.
1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).
9.2.2 La clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP permet de garantir le
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid.
3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 précité
consid. 3.4 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2), il convient de s’inspirer
des critères énoncés à l’art. 31 de l’ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon
les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance.
Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que
l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En règle générale, il
convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur au sens de l’art. 66a
al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé, une ingérence
d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et

- 39 -
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_880/2021 du 7 février
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1 ; TF
6B_397/2020 du 24 juillet 2020 consid. 6.1 ; TF 6B_344/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.1 ;
TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH, l’étranger doit établir
l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse,
que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d’autres (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_880/2021 précité
consid. 4.3 ; TF 6B_397/2020 précité consid. 6.1).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 par. 1
CEDH (et de l’art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s’opposer à l’éventuelle séparation de sa famille,
pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse
(ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les réf. citées). Les
relations familiales visées par l’art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précitl consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ;
TF 6B_825/2020 précité, ibid.).
9.3 En l’espèce, avec les premiers juges – dont le raisonnement
est complet et pertinent –, on doit admettre que l’expulsion du prévenu le
mettrait dans une situation personnelle grave, dans la mesure où il n’a
jamais vécu adulte à l’lle Maurice et où seul son père, avec lequel il n’a

- 40 -
plus de contacts, réside là-bas. Ses proches se trouvent plutôt en Europe,
soit en Suisse – s’agissant notamment de sa fille, de sa nièce et de sa
demi-sœur, auxquelles il est très attaché – ou à Ténérife, s’agissant de sa
mère. Concernant sa fille, laquelle vit auprès de la mère en Suisse, son
droit de visite a été judiciairement suspendu, suite à sa condamnation
pour des voies de fait et des menaces sur sa conjointe commises en
septembre 2016. L’appelant ne voit dès lors que de manière sporadique sa
fille et il ne paie au demeurant aucune pension pour son entretien. Il ne
peut ainsi être retenu que l’appelant a été ou est actuellement investi
dans l’éducation de sa fille et qu’il l’entretient financièrement, étant relevé
que son ex-compagne perçoit – en lieu et place de la contribution
d’entretien due par le prévenu – des avances de l’Etat. Son intégration sur
le plan personnel est ainsi mitigée. Par ailleurs, il est rappelé que
A.I.________ n’a pas achevé de formation en Suisse, qu’il a été soutenu par
les services sociaux pendant plusieurs années et qu’il a accumulé de
nombreuses dettes, de sorte que son intégration sur le plan économique
doit être qualifiée de mauvaise. Le fait qu’il ait une promesse d’embauche
et la possibilité de vivre chez sa demi-sœur à sa sortie de prison n’y
change rien.
Au regard de ces éléments et du fait que l’appelant est un
multirécidiviste de 37 ans qui ne peut plus se prévaloir du jeune âge ou
d’immaturité comme excuses, l’expulsion de A.I.________ du territoire
suisse pour une durée de 5 ans ne viole pas le principe de la
proportionnalité.
Partant, ce moyen doit être rejeté et la durée de l’expulsion de
l’appelant pour 5 ans doit être confirmée.
10.
10.1 L’appelant a conclu à ce que soient également prises en
considération les conditions illicites de la détention subie entre le 14 juin
2023 – date à laquelle il a été transféré de la Prison de Sion à la Prison du
Bois-Mermet – jusqu’au présent jugement d’appel (P. 146), à savoir 180
jours, de sorte que 45 jours soient déduits de la peine.

- 41 -
10.2
10.2.1 Pour que les conditions matérielles de détention atteignent un
niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour emporter une
violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle nette à
disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m2 ou que, située entre 3 et 4
m2, elle s’accompagne de circonstances aggravantes, notamment une
durée de détention supérieure à trois mois, un certain nombre d’heures
quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité des autres conditions
matérielles de détention, relatives notamment à l’aération, au chauffage,
à l’isolation, à la literie, au respect des règles d’hygiène de base et à la
possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée (cf. ATF 140 I 125
consid. 2 et les réf. citées ; TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid.
3.3 ; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En principe, si la
surface disponible dépasse 4 m2, les conditions de détention ne sont pas
illicites.
10.2.2 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de
manière illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui
alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
La Cour européenne des droits de l’Homme a admis qu’en cas
de traitement prohibé par l’art. 3 CEDH, une réduction de peine pouvait
constituer une forme de réparation appropriée, à condition que, d’une
part, elle soit explicitement octroyée pour réparer la violation de cette
disposition et que, d’autre part, son impact sur le quantum de la peine de
la personne intéressée soit mesurable (arrêts Rezmive s et autres contre
Roumanie du 25 avril 2017 [requêtes n° 61467/12, 39516/13, 48231/13 et
68191/13] § 125 ; Shishanov contre République de Moldova du
15 septembre 2015 [requête n° 11353/06] § 137). Lorsqu’elle est
adéquate, cette forme de réparation devrait même être préférée à
l’allocation d’une indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de
subsidiarité de l’indemnisation (CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les
réf. citées) et dès lors que l’on peut considérer que la liberté a en principe

- 42 -
une valeur plus importante qu’une quelconque somme d’argent (CAPE 8
octobre 2015/387 consid. 2.2 ; CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).
Selon le Tribunal fédéral, l’ampleur de la réparation dépend
avant tout de l’appréciation concrète des circonstances particulières du
cas d’espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l’atteinte subie (TF 6B_458/2019 et
6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet
2018 ; TF 6B_1395/2016 27 octobre 2017 et les réf. citées). Ainsi, la Haute
Cour n’a jamais fixé de ratio strict en la matière et a déjà admis des
réductions de peine correspondant à un cinquième, un quart, un tiers,
voire à la moitié du nombre de jours passés dans des conditions de
détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 consid. 4.3 ; TF 6B_458/2019 et TF
6B_459/2019 précités et les réf. citées).
Quand bien même l’ampleur de la réparation dépend
essentiellement des circonstances concrètes du cas d’espèce, un certain
schématisme s’impose, notamment afin d’éviter les inégalités de
traitement. Ainsi, s’agissant des conditions de détention dans un
établissement de détention provisoire, il convient de déterminer l’ampleur
de la réparation selon les circonstances particulières du cas, en se fondant
en premier lieu sur la surface individuelle nette à disposition dans la
cellule. Lorsque les conditions de détention sont jugées illicites en raison
d’un espace individuel au sol inférieur à 3 m2, il y a lieu de réduire la peine
d’un cinquième de la période passée dans de telles conditions. Il en va de
même lorsque la surface nette individuelle se situe entre 3 m2 et 4 m2, si
l’une des circonstances aggravantes retenues par la jurisprudence est en
outre réalisée (durée de la détention supérieure à trois mois, durée
quotidienne du confinement en cellule d’au moins 21 heures, absence de
séparation des sanitaires par une cloison, température trop élevée ou trop
basse, aération défectueuse, mauvais état de la literie, difficulté d’accès
aux fenêtres et à la lumière, irrespect des règles d’hygiène de base, etc.).
Il se justifie d’opérer une réduction plus importante, soit d’un quart de la
durée passée dans de telles conditions, lorsque l’illicéité est constatée au
regard d’une surface individuelle à disposition dans la cellule inférieure à 3

- 43 -
m2 et que l’une des circonstances aggravantes susmentionnées est
réalisée, ou lorsque la surface se situe entre 3 m2 et 4 m2 et que plusieurs
circonstances aggravantes sont réalisées. Enfin, une réduction de peine
d’un tiers de la durée subie dans ces conditions devra être opérée lorsque
l’illicéité de la détention est constatée en raison d’une surface individuelle
nette à disposition inférieure à 3 m2 et que plusieurs autres circonstances
aggravantes sont remplies. S’agissant du critère de la durée de la
détention, la circonstance aggravante est réalisée dès le 91e jour et justifie
depuis lors une réduction.
S’agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal
fédéral a précisé que, lors du calcul de la surface individuelle à disposition
de chaque détenu, la surface des installations sanitaires se trouvant dans
la cellule, qui peut être estimée à 1,5 m2, devait être retranchée (TF
1B_325/2017 précité consid. 3.2 ; TF 1B_70/2016 du 24 juin 2016 consid.
3.4).
10.3 En l’espèce, il ressort du rapport de la direction de la Prison du
Bois-Mermet du 14 août 2023 (P. 142) que, depuis son entrée dans
l’établissement pénitentiaire le 14 juin 2023, l’appelant a occupé les
cellules 222 et 244, étant précisé qu’il a à chaque fois partagé sa cellule
avec un autre détenu. A.I.________ a en outre indiqué à l’audience d’appel
que, depuis deux mois, il occupait une autre cellule, soit la cellule 155.
Du 14 juin au 21 juin 2023, l’appelant a été détenu dans la
cellule 222. La surface nette de cette cellule est de 9.38 m2, soit – après
déduction de l’espace des sanitaires (cf. supra consid. 10.2.2) – une
surface individuelle nette, de ([9.38 – 1.5] : 2) 3.94 m2.
Dès le 21 juin 2023, il a occupé la cellule 244 dont la surface
nette est de 8.98 m2. En retranchant 1.5 m2 pour les sanitaires, la surface
individuelle disponible pour chaque détenu est de ([8.98 – 1.5] : 2) 3.74
m2.

- 44 -
On ne dispose d’aucune information au sujet de la superficie
de la cellule 155.
Dans son rapport, la direction de la Prison du Bois-Mermet a
précisé que l’établissement ne disposait pas d’un relevé des températures
des cellules, qui bénéficiaient d’un chauffage au sol ou étaient équipées
de radiateurs, que l’aération se faisait par l’ouverture de la fenêtre par
laquelle entrait la lumière, qu’un ventilateur était à disposition dans toutes
les cellules et pour chaque détenu et que les sanitaires étaient séparés du
reste de la cellule par un rideau ignifuge. Le rapport relève qu’aucune
plainte de l’appelant n’a été enregistrée.
En définitive, l’appelant demande qu’il soit constaté que du 14
juin 2023 au jour du jugement d’appel, soit durant 180 jours, il a été
détenu dans des conditions illicites. Le Ministère public ne s’y oppose pas.
Cela justifie une déduction de 45 jours (1/4 de 180) sur la peine privative
de liberté prononcée à l’encontre de l’appelant, à titre de réparation du
tort moral.
11. En définitive, l’appel de A.I.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Romain Rochani, défenseur d’office de A.I.________, à laquelle il
convient toutefois d’ajouter 30 minutes de temps d’audience. Au tarif
horaire de 180 fr. qui s’applique pour les avocats (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), les
honoraires du conseil d’office s’élèvent à 3’600 fr. (20 heures x 180 fr.),
auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 %, par 72 fr., deux
vacations de 240 fr. au total et la TVA à 7,7 % sur le tout, par 301 fr. 25,
soit une indemnité d’office de 4’213 fr. 25.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8’543 fr. 25, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et
d’audience, par 4’330 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de

- 45 -
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par
4’213 fr. 25, seront mis à la charge de A.I.________, qui succombe
(art. 428. al. 1 CPP). Le chiffre VIII du dispositif du jugement de la Cour
d’appel communiqué aux parties le 15 décembre 2023 comporte une
erreur de plume en ce sens que l’indemnité du conseil de choix de
N.________ était également comprise dans les frais de procédure. Le
dispositif sera rectifié d’office en application de l’art. 83 CPP.
A.I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
N.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de
choix et qui obtient gain de cause dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel
de A.I.________, a droit à une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure en appel (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par
renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge du prévenu. Le conseil de choix
de N.________ a produit une liste des opérations, dont il ressort un temps
total de 10 heures et 30 minutes d’activité d’avocat breveté, lequel sera
réduit de 2 heures, l’opération « Rédaction d’une plaidoirie »
comptabilisée 4 heures étant excessive, le conseil ayant tenté de plaider
les questions de la peine et de l’expulsion. Par ailleurs, il convient
d’appliquer un tarif horaire d’avocat breveté de 300 fr., et non de 350 fr.
comme requis (art. 26a TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale ; BLV 312.03.1]), en raison de la nature simple de la
contestation en appel et de l’enjeu limité pour le plaignant, dont les
conclusions civiles n’étaient plus litigieuses. Le montant de l’indemnité
doit ainsi être arrêté sur la base d’une durée d’activité utile de 8 heures et
30 minutes, au tarif horaire de 300 fr., plus 51 fr. de débours (2 %), de
même que deux vacations par 240 fr. et 218 fr. 75 de TVA (7,7 %), ce qui
représente un montant total de 3’059 fr. 75. Le chiffre VII du dispositif du
jugement de la Cour d’appel communiqué aux parties le 15 décembre
2023 comporte une erreur de plume en ce sens que l’indemnité du conseil
de choix de N.________ a été allouée à Me Alexa Landert, en lieu et place

- 46 -
de N.________. Le dispositif sera rectifié d’office en application de l’art. 83
CPP.
La Cour d’appel pénale
en application des art. 40, 47, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 106, 22 cum 122
CP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I. libère A.I.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et violation d’une obligation
d’entretien ;
II. constate que A.I.________ s’est rendu coupable de tentative
de lésions corporelles graves et contravention à la LStup ;
III. condamne A.I.________ à une peine privative de liberté de
30 (trente) mois, sous déduction de 359 (trois cent cinquante-
neuf) jours de détention avant jugement au 15 mai 2023 ;
IV. constate que A.I.________ a subi 17 (dix-sept) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 9 (neuf) jours soient déduits de la peine
privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
V. condamne en outre A.I.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
VI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.I.________
pour une durée de 5 (cinq) ans et ordonne l’inscription de
cette mesure au Système d’Information Schengen (SIS) ;

- 47 -
VII. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de A.I.________ pour garantir l’exécution de la peine
privative de liberté et de la mesure d’expulsion ;
VIII. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette signée par A.I.________, ainsi libellée : « je me reconnais
débiteur de N.________ de la somme de 2’000 francs » ;
IX à XXV : inchangés ;
XXVI. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n° 42479 (une boîte recharge lame
cutter pleine) et 42479 (un couteau suisse rouge) ;
XXVII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire des
supports de données inventoriés sous fiches n° 42204 (1 DVD
contenant deux dossiers du Service des migrations du canton
de Neuchâtel), 42243 (1 DVD contenant une conversation
téléphonique de A.I.________), 42477 (1 disque dur externe
contenant les enregistrements de vidéosurveillance de
Vallorbe), 42480 (1 CD contenant 3 vidéos de l’altercation) et
42499 (1 CD contenant les photographies de N.________,
Z.________ et Y.________) ;
XXVIII. met les frais de la cause par 26’819 fr. 05 (vingt-six
mille huit cent dix-neuf francs et cinq centimes) à la charge
de A.I.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de
son défenseur d’office, l’avocat Romain Rochani, à 18’938 fr.
45 (dix-huit mille neuf cent trente-huit francs et quarante-
cinq centimes), dont à déduire une avance d’ores et déjà
versée de 6’000 francs (six mille francs), et par 31’522 fr. 20
(trente et un mille cinq cent vingt-deux francs et vingt
centimes) à la charge de Y.________, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, l’avocat Gilles
Miauton, à 16’181 fr. 75 (seize mille cent huitante-et-un
francs et septante-cinq centimes), et laisse le solde à la
charge de l’Etat, y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________, l’avocat Alexandre Saillet, arrêtée à
5’768 fr. 65 (cinq mille sept cent soixante-huit francs et

- 48 -
soixante-cinq centimes), et l’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________, l’avocate Ella Longchamp, à 8’267 fr.
65 (huit mille deux cent soixante-sept francs et soixante-cinq
centimes) ;
XXIX. dit que le remboursement à l’Etat des neuf dixièmes de
l’indemnité arrêtée sous chiffre XXVIII ci-dessus en faveur de
l’avocat Romain Rochani ne pourra être exigé de A.I.________
que lorsque sa situation financière le permettra ;
XXX. inchangé ».
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. 45 (quarante-cinq) jours sont en outre déduits de la peine
prononcée au chiffre II/III ci-dessus à titre de réparation
morale pour les conditions illicites de détention subies du 14
juin au 11 décembre 2023.
V. Le maintien en détention de A.I.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 4’213 fr. 25 (quatre mille deux cent
treize francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Romain Rochani.
VII. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 3’059 fr. 75 (trois
mille cinquante-neuf francs et septante-cinq centime), TVA et
débours inclus, est allouée à N.________, à la charge de
A.I.________.
VIII.Les frais d’appel, par 8’543 fr. 25 (huit mille cinq cent
quarante-trois francs et vingt-cinq centimes), y compris

- 49 -
l’indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la
charge de A.I.________.
IX. A.I.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. VI. ci-dessus à l’Etat
de Vaud que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 décembre 2023, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
- Me Romain Rochani, avocat (pour A.I.________),
- Me Alexa Landert, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu’il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :