vd_gerichte · PE08.013985 · 2018-12-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
835
PE08.013985-YGL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 319 CPP ; 146 et 158 CP ; 3 LCD
Statuant ensuite du renvoi du Tribunal fédéral sur le recours
interjeté le 28 septembre 2015 par I.________ contre l’ordonnance de
classement rendue le 15 septembre 2015 par le Ministère public central,
division criminalité économique, dans la cause n° PE08.013985-YGL, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) I.________ est un ressortissant [...] actif dans le commerce et
la promotion de montres de luxe. En avril 2016, à l’occasion du salon
horloger de [...], il a fait la connaissance de K.________, designer [...], qui se
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lançait dans la création horlogère au travers de la société K.________SA,
qu’il venait de fonder, à [...].
Les prénommés se sont liés d’amitié et sont convenus de
devenir partenaires en affaires. Dès la fin de l’année 2006, ils ont ainsi
entamé des négociations portant sur l’entrée de I.________ dans le capital
de la société K.________SA.
La gestion financière des affaires de K.________ était assurée
par L.________. Investi initialement d’un statut de consultant, ce dernier est
devenu par la suite administrateur-président de K.________SA, disposant
d’abord de la signature collective à deux, puis, dès avril 2008, de la
signature individuelle. Au début de l’année 2007, les actions de cette
société, initialement en mains de K.________, ont été transférées à [...]
GmbH, une société [...], elle-même détenue par la fondation [...] Q.________
[...] (ci-après : Q.________). [...] GmbH détenait également le capital-actions
de la société [...] [...] Ltd qui est devenue, en juin 2007, propriétaire des
droits sur la marque « [...] ».
Dans ce contexte, I.________ a commencé, dès janvier 2007, à
verser d’importants montants au crédit de K.________SA ainsi que de
Q.________, tout en assurant activement la promotion des produits de
K.________, notamment sur le marché [...]. Durant l’année 2007, il a versé
un montant total de 3'190'000 fr. en vue de l’acquisition de sa
participation.
Le 22 décembre 2007, L.________ a signé un document par
lequel Q.________ reconnaissait avoir reçu de I.________ la somme de
3'190'000 fr. en relation avec l’opération susmentionnée. Cette
déclaration précisait que, dans l’hypothèse où un accord ne pourrait être
conclu avant le 28 décembre 2007, le montant avancé serait considéré
comme un prêt, remboursable dans un délai d’une année.
Les négociations entre parties, qui se sont poursuivies
jusqu’en mars 2008, n’ont pas abouti à la conclusion d’un tel accord. A

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cette époque, les organes de K.________SA ont abruptement résilié
l’abonnement téléphonique dont bénéficiait I.________ et désactivé son
adresse électronique auprès de l’entreprise. Toute collaboration avec le
candidat investisseur et K.________ a alors cessé. A l’échéance du prêt,
seul un montant de 200'000 fr. aurait été remboursé à I.________
Le 19 février 2009, L.________ a signé, au nom de K.________SA,
un communiqué de presse publié sur le site Internet de la société,
exposant que I.________ n’avait jamais été l’un des distributeurs de la
marque [...], qu’il avait tenté en vain d’obtenir une participation
minoritaire dans Q.________ et que K.________SA n’était pas sa débitrice.
b) Le 27 juin 2008, I.________ a déposé une première plainte
pénale contre L.________ et ses éventuels complices pour détérioration de
données au sens de l’art. 144bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Il leur faisait en substance grief d’avoir détruit toute sa
correspondance électronique en supprimant l’adresse électronique dont il
disposait auprès de K.________SA. Il ajoutait que ces données comportaient
toute sa correspondance relative à sa qualité d’actionnaire, ainsi que des
commandes qui lui avaient été adressées.
Le 31 décembre 2008, I.________ a déposé une deuxième
plainte pénale contre L.________ et ses éventuels complices pour
escroquerie au sens de l’art. 146 CP. Il leur faisait grief de l’avoir trompé,
en instaurant un climat de confiance simulé et en lui faisant notamment
miroiter l’obtention d’un poste de cadre associé à un permis de travail en
Suisse. Il leur reprochait en outre de l’avoir conduit à investir des sommes
sans cesse plus élevées dans [...] GmbH, alors que sa seule intention était
de devenir actionnaire de K.________SA. I.________ ajoutait qu’en juin 2007,
L.________ avait fait procéder au transfert de la marque [...] sans l’en
avertir, alors même que ce procédé aurait appauvri sans contrepartie
K.________SA, société dont il était initialement prévu qu’il acquière des
parts. De même, L.________ aurait délibérément ralenti la finalisation de
l’accord qui devait faire du plaignant le partenaire de K.________,
notamment en posant comme condition à celui-là qu’il constitue, à l’instar

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de celui-ci, une fondation de droit [...] pour acquérir des parts de [...]
GmbH, puis, cela fait, en exigeant que l’investisseur garde secrète sa
nouvelle qualité d’actionnaire.
Le 17 juin 2009, I.________ a déposé une troisième plainte
pénale contre L.________ et ses éventuels complice pour « tromperie » au
sens de l’art. 3 let. b LCD (Loi fédérale contre la concurrence déloyale du
19 décembre 1986 ; RS 241), respectivement pour faux renseignements
sur des entreprises commerciales au sens de l’art. 152 CP. Il exposait que
le communiqué de presse établi le 19 février 2009 contenait de fausses
assertions et que leur diffusion visait à le discréditer dans le milieu de
l’horlogerie.
c) Le Ministère public central, division entraide, criminalité
économique et informatique, a ouvert une instruction pénale contre
L.________ pour abus de confiance, détérioration de données, escroquerie,
gestion déloyale et violation de la LCD.
Le 11 décembre 2014, L.________ a notamment déclaré que le
montage financier décrit ci-dessus était indépendant d’une éventuelle
entrée de I.________ dans le capital de la société K.________SA. Selon le
prévenu, il s’agissait en réalité de dissocier la propriété intellectuelle des
« activités opérationnelles », de protéger K.________ et sa famille en faisant
d’eux les bénéficiaires de la fondation et d’optimiser la fiscalité, dès lors
que la société [...] récupérait l’impôt anticipé sur les dividendes. Le 20
juillet 2011, le témoin [...] avait confirmé cette finalité fiscale.
Par courrier du 6 août 2015, I.________ a requis des mesures
d’instruction, à savoir notamment l’audition de [...], juriste au [...], la
production de la correspondance échangée entre ce dernier et L.________
et K.________, la production d’actes de Q.________ et l’audition de plusieurs
personnes afin de déterminer l’identité des organes de cette fondation, et
la production de la comptabilité de K.________SA.

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B. a) Par ordonnance du 15 septembre 2015, le Ministère public
central a classé la procédure pénale dirigée contre L.________ pour abus de
confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale et
violation de la LCD (I), a alloué au prénommé une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) de 10'064 fr. 70, d’une part, et une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. b CPP de 203 fr. 85, d’autre part (II), et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (III).
S’agissant de la désactivation de la messagerie électronique
de I.________ auprès de K.________SA, le Procureur a retenu qu’il pouvait
être considéré comme établi que L.________ avait été à l’origine de cette
décision ou, à tout le moins, qu’il y avait participé. Cela étant, et dans la
mesure où on pouvait admettre que le contenu de la messagerie était
définitivement perdu, le magistrat a retenu qu’il n’était nullement établi
que des instructions tendant à préserver les données en question eussent
été données. En outre, il a relevé que la suppression de l’adresse
électronique était une conséquence de la fin des relations d’affaires avec
I.________ et que cette décision, en elle-même, échappait à toute critique
sur le plan pénal. Partant, la destruction de données n’avait pas été
effectuée sans droit au sens de l’art. 144bis CP. Par ailleurs, l’action pénale
était prescrite.
S’agissant des investissements consentis par I.________, le
Procureur a estimé que les éléments recueillis durant l’instruction ne
permettaient pas d’étayer l’hypothèse selon laquelle les organes de
K.________SA avaient d’emblée fait des promesses fallacieuses au
plaignant dans le dessein de lui soutirer indûment de l’argent. Il a
considéré que la décision de laisser entrer I.________ dans le capital de sa
société était du seul ressort de K.________ et, ensuite, que la création d’une
fondation [...] abritant une holding [...] ne poursuivait qu’un but
d’optimisation fiscale, ce procédé n’ayant donc rien à voir avec l’entrée du
plaignant dans le capital de K.________. Cela valait d’autant que l’intéressé
avait lui-même déclaré connaître l’existence de la holding [...] lors de ses
premiers versements à Q.________ et qu’il avait continué à investir une fois

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connue la structure mise en place. Partant, selon le Procureur, il n’y avait
aucune tromperie.
S’agissant du grief selon lequel L.________ aurait retardé
délibérément, soit entravé, la signature de l’accord scellant la
participation de I.________ dans le groupe de sociétés, le Procureur a
retenu que la rupture entre ce dernier et K.________ était survenue au plus
tard en avril 2008 (selon celui-là) et au plus tôt un à deux mois auparavant
déjà (selon celui-ci). En conséquence, selon le Procureur, la dégradation de
la confiance entre partenaires était postérieure aux investissements du
plaignant, de sorte que les péripéties ayant entouré les discussions de
2007 ne revêtaient pas un aspect pénal. De même, l’exigence de
confidentialité dont I.________ fait grief à L.________ n’était pas nouvelle
dans les relations d’affaires ici en cause, dès lors que le premier projet que
le plaignant avait reçu au plus tard à la fin du mois de mars 2007
prévoyait déjà une clause de confidentialité.
S’agissant du transfert de la marque [...] au printemps 2007,
avec cession de la marque à titre gratuit, dont I.________ fait également
grief à L.________, le Procureur a retenu que le montage financier en
question n’affectait pas la substance de la participation du plaignant au
groupe, notamment pour ce qui était des droits sur la marque. Dès lors,
toute escroquerie était exclue.
S’agissant du chef de prévention d’abus de confiance, le
Procureur a retenu que les investissements consentis par I.________ ne
constituaient pas des valeurs confiées au sens de l’art. 138 CP. Il a en effet
estimé que K.________ n’était pas tenu de conserver la contrevaleur de
l’investissement pour satisfaire à une éventuelle obligation de restitution
ou de transfert à un tiers.
Enfin, s’agissant du chef de prévention de violation de l’art. 3
LCD, le Procureur a considéré que le communiqué de presse du 19 février
2009 n’était pas vraiment dénigrant pour le plaignant. Au surplus, il a
estimé que la plainte pénale, déposée le 17 juin 2009, était tardive, au

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motif qu’il apparaissait impossible que I.________ n’ait pas eu
immédiatement connaissance du communiqué.
C. a) Par acte du 28 septembre 2015, I.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance de classement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
« en tout état de cause », à savoir préalablement, à ce qu’il soit constaté
que le principe de célérité a été gravement violé. Principalement, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance, le prévenu étant renvoyé en
jugement pour infraction à la LCD, escroquerie, gestion déloyale et abus
de confiance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi en jugement du
prévenu pour répondre d’infraction à la LCD seulement, la reprise de
l’instruction pénale étant ordonnée quant aux chefs de prévention
d’escroquerie, de gestion déloyale et d’abus de confiance.
Invité à se déterminer, le Procureur a, le 4 janvier 2016, conclu
au rejet du recours.
Par mémoire du 18 janvier 2016, L.________ a notamment
conclu, avec suite de frais de dépens, au rejet du recours. Il a en outre
conclu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 2'159 fr. 55
pour la procédure de recours.
b) Par arrêt du 28 janvier 2016 (n° 71), la Chambre des
recours pénale a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité,
le recours interjeté par I.________ (I), a annulé l’ordonnance de classement
précitée en tant qu’elle portait sur le chef de prévention de violation de
l’art. 3 al. 1 let. b LCD et l’a confirmée pour le surplus (II), a renvoyé le
dossier au Ministère public afin qu’il procède dans le sens des
considérants (III), a rejeté la requête de L.________ tendant à la désignation
d’un défenseur d’office (IV) et a mis les trois quarts des frais d’arrêt à la
charge de I.________ (V).
La Cour de céans a considéré que le plaignant n’avait pas été
lésé par les agissements qu’il dénonçait sous l’angle de la gestion déloyale

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et qu’il n’y avait aucun indice qu’il avait été entraîné à verser des fonds
sans contrepartie ou trompé sur la constitution des nouvelles structures
mises en place, ce qui excluait a priori l’infraction d’escroquerie, de sorte
que le classement devait être confirmé pour ces deux infractions, ainsi
que pour l’infraction de l’art. 3 al. 1 let. a LCD. S’agissant de l’infraction de
l’art. 3 al. 1 let. b LCD, l’autorité de céans a en revanche considéré qu’en
l’état du dossier, l’assertion du communiqué de presse du 19 février 2009
selon laquelle le plaignant n’avait jamais été l’un des distributeurs agréés
de la marque [...] apparaissait inexacte, voire fallacieuse. Elle a donc invité
le Procureur à déterminer si un des magasins figurant sur la liste des
distributeurs agréés de la marque [...] était bien, au moins en partie, la
propriété du plaignant personnellement et, dans l’affirmative, s’il figurait
encore sur la liste des distributeurs agréés en février 2009.
c) Par arrêt du 15 novembre 2016 (6B_345/2016), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté
par I.________ contre l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 28
janvier 2016.
d) Après avoir procédé au complément d’instruction requis par
l’autorité de céans, le Ministère public central, a, par ordonnance du 13
mars 2017, notamment ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre L.________ pour violation de l’art. 3 al. 1 let. b LCD, lui a
alloué une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 1'980 fr. 05, a
ordonné la restitution à I.________ du montant de 500 fr. versé à titre
d’avance de frais et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat.
Après avoir indiqué que I.________ n’avait pas donné suite à
son injonction du 8 mars 2016, le Procureur a considéré que la prescription
avait été atteinte en mai 2016, dans l’hypothèse la plus favorable à ce
dernier.
e) Par arrêt du 7 juin 2017, la Chambre des recours pénale,
rejetant les réquisitions présentées par I.________, a rejeté, dans la mesure
de sa recevabilité, le recours formé le 24 mars 2017 par le prénommé

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contre l’ordonnance de classement du 13 mars 2017 et a confirmé cette
ordonnance, les frais étant mis à la charge de l’intéressé.
D. Par acte du 7 septembre 2017, I.________ a formé un recours
en matière pénale au Tribunal fédéral contre les arrêts rendus les 28
janvier 2016 et 7 juin 2017 par la Chambre des recours pénale. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à leur annulation et à la reprise de
l’instruction pénale s’agissant des chefs de prévention d’escroquerie, de
gestion déloyale, d’abus de confiance et de violation à la LCD, les mesures
d’instruction requises étant ordonnées. Il a en outre conclu à la
constatation d’une violation du principe de la célérité, la responsabilité du
canton étant engagée et une indemnité fixée à dire de justice lui étant
allouée.
Par arrêt du 27 juillet 2018 (6B_975/2017), la Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral a notamment admis, dans la mesure où il était
recevable, le recours de I.________ en tant qu’il était dirigé contre l’arrêt du
28 janvier 2016, celui-ci étant annulé et la cause renvoyée à l’autorité
cantonale pour nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a en outre déclaré
irrecevable le recours en tant qu’il était dirigé contre l’arrêt du 7 juin
2017.
Par courrier du 14 août 2018, le Président de l’autorité de
céans a imparti un délai aux parties pour déposer des déterminations
concernant l’annulation de l’arrêt rendu le 28 janvier 2016. Il a en outre
transmis une copie des déterminations du Ministère public du 4 janvier
2016 et de L.________ du 18 janvier 2016 à l’avocat de I.________.
Le 3 septembre 2018, I.________ a déposé une réplique.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle

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prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF).
2.
2.1 Dans son arrêt du 27 juillet 2018, le Tribunal fédéral a d’abord
examiné le recours dirigé contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2016 par
l’autorité de céans. A cet égard, il a relevé que cette dernière n’avait pas
communiqué les déterminations du Ministère public du 4 janvier 2016 et
celles de L.________ du 18 janvier 2016 à I.________. Or, selon le Tribunal
fédéral, dans la mesure où l’arrêt du 28 janvier 2016 faisait mention de
ces déterminations, la Cour de céans devait communiquer celles-ci au
prénommé pour qu’il puisse en prendre connaissance et, le cas échéant,
se déterminer à son tour. Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré que le droit
d’être entendu de I.________ avait été violé. En outre, ce vice n’avait pas
été réparé par la suite. En conséquence, le Tribunal fédéral a purement et
simplement annulé l’arrêt du 28 janvier 2016.
2.2
2.2.1 Suite à cet arrêt de renvoi, le Président de l’autorité de céans
a, par courrier du 14 août 2018, communiqué les déterminations des 4 et
18 janvier 2016 à l’avocat du recourant. Le 3 septembre 2018, celui-ci a
déposé une réplique, si bien qu’il a désormais eu la possibilité de se
déterminer sur les arguments des autres parties. La violation du droit
d’être entendu du recourant a donc été réparée.

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2.2.2 Dans sa réplique, le recourant explique tout d’abord qu’il
conviendrait de ne pas reprendre la solution qui avait été retenue par la
Cour de céans dans son arrêt du 28 janvier 2016 et de procéder à un
nouvel examen critique du dossier (réplique, p. 1).
Ensuite, après avoir fait un bref rappel des faits et de la
procédure (réplique, pp. 1-4), le recourant s’est déterminé sur les
déterminations de L.________ (réplique, pp. 4-7). A cet égard, il explique en
substance qu’il existerait une relation de confiance entre lui et K.________
découlant d’une amitié, que cette relation aurait permis la conclusion d’un
accord oral et qu’elle aurait été exploitée par L.________ pour le tromper et
l’inciter à poursuivre ses paiements. En outre, le recourant estime que les
allégations et les propos distillés en vrac par le prévenu contre lui au
chiffre 2 de ses déterminations seraient « fantasmagoriques ». Il discute
des doutes évoqués par L.________ au sujet de la provenance des fonds et
se détermine sur la question de la prescription, qu’il estime loin d’être
acquise, puisque les infractions principales concernées se prescriraient par
15 ans. Enfin, le recourant considère que les mesures d’instruction
sollicitées, portant sur les intentions à la base du transfert de la propriété
des actions et du transfert de la propriété intellectuelle et sur les
intentions sur la capacité à restituer l’argent, permettraient de démontrer
la réalisation des infractions d’escroquerie et de gestion déloyale
notamment.
Puis, le recourant relève que la détermination du Procureur est
« intrigante » (réplique, pp. 7-11). En premier lieu, il reproche au Ministère
public d’avoir, d’une part, retenu que les faits n’étaient pas établis à
satisfaction de droit et, d’autre part, de n’avoir pas mis en œuvre les
mesures d’instruction sollicitées. Il s’explique sur l’assertion du Procureur
selon laquelle il stigmatiserait L.________ et oublierait que l’actionnaire
largement dominant de la structure concernée était K.________ et, selon
lui, sur un prétendu plaidoyer du magistrat pour l’évasion et la fraude
fiscale, précisant à cet égard que les structures opaques utilisées le
seraient parfois pour dépouiller des cocontractants, comme cela aurait été
le cas pour lui. De plus, le recourant estime que l’affirmation du Procureur

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selon laquelle être actionnaire d’une holding serait l’équivalent d’être
actionnaire dans une société opérationnelle serait insoutenable et il
reproche au Ministère public d’avoir passé sous silence le fait que, s’il y
avait gestion déloyale, c’était en parallèle à une tromperie sophistiquée,
dès lors que dans le genre de situations telles que celle du cas d’espèce,
la gestion déloyale serait un instrument d’astuce. Enfin, le recourant
considère que la position du Procureur serait en substance globalement
insoutenable et que certaines expressions utilisées par ce dernier seraient
non seulement arbitraires, mais aussi contraires au principe in dubio pro
duriore.
Pour le reste, le recourant fait à nouveau valoir les moyens
soulevés dans son recours du 15 septembre 2015 (réplique, pp. 11-21) et
réitère les mesures d’instruction qu’il avait sollicitées (réplique, pp. 21-27).
2.2.3 Dans la mesure où l’arrêt rendu par l’autorité de céans le 28
janvier 2016 a été annulé, il y a lieu de statuer à nouveau sur le recours
déposé le 28 septembre 2015 par I.________ contre l’ordonnance de
classement rendue le 15 septembre 2015 par le Ministère public central,
en tenant compte des déterminations des 4 et 18 janvier 2016 et de la
réplique du prénommé du 3 septembre 2018. Cela étant, il convient de
limiter l’examen de cette réplique au contenu de celle-ci concernant les
déterminations des 4 et 18 janvier 2016 du Ministère public,
respectivement de L.________. En effet, à ce stade de la procédure, la
recourant ne saurait compléter son recours. Ainsi, il n’y a en particulier
pas lieu de traiter le moyen concernant l’infraction d’abus de confiance
que semble désormais faire valoir I.________ (cf. réplique, p. 20).
3. Dans son recours du 28 septembre 2015, le recourant conteste
le classement de la procédure pour les infractions de gestion déloyale et
d’escroquerie, et pour la violation de la LCD. Il ne remet cependant pas en
cause le classement de la procédure concernant l’infraction de
détérioration de données.

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3.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 et les références citées).
3.2
3.2.1 En premier lieu, le recourant fait grief à L.________ d’avoir cédé
sans contrepartie à la société [...] [...] Ltd la propriété intellectuelle qui
appartenait à K.________SA, société de droit suisse. Il soutient que ce
transfert, opéré par l’organe L.________ (administrateur-président), aurait

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constitué un appauvrissement de K.________SA et serait un acte de gestion
déloyale au sens de l’art. 158 CP.
3.2.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie plaignante a notamment la
qualité de partie (art. 104 al. 1 let. b CPP). On entend par partie plaignante
le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).
Est lésé, celui qui est atteint directement dans ses droits par
l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). Il s'agit de toute personne dont les droits
ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul
peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique
protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid.
3.1). De plus, pour être directement touché, celui qui prétend à la qualité
de partie plaignante doit rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en
outre démontrer le rapport de causalité entre son dommage et l'infraction
poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (TF 1B_191/2014 du
14 août 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment notamment
du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et
peut donc prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires
d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité
limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés
(ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; TF 1B_9/2015
du 23 juin 2015 consid. 2.3.2).
3.2.3 En l’occurrence, le recourant n’est pas lésé par les
agissements qu’il dénonce. En effet, dans la mesure où, selon l’intéressé,
c’est la société K.________SA qui aurait subi un appauvrissement en raison
du transfert de la propriété intellectuelle qui lui appartenait, seule cette
société semble avoir subi un préjudice. Le recourant n’a donc pas la
qualité pour agir. Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le

- 15 -
recours en tant qu’il est dirigé contre le classement en raison du chef de
prévention de gestion déloyale en rapport avec le complexe de faits décrit
ci-dessus.
3.3 En deuxième lieu, le recourant estime que L.________ aurait
commis un acte de gestion déloyale en passant un acte par lequel
Q.________ aurait reconnu une dette de 3'190'000 fr. en sa faveur. Le
recourant relève qu’il conviendrait de connaître le processus décisionnel
au sein de Q.________, que l’organe d’une personne morale ne pourrait
pas, sans mettre en danger les intérêts de la personne morale, signer un
engagement dont il sait que la personne morale ne pourrait assurer
l’exécution et que signer un tel contrat dans un tel état d’esprit relèverait
en principe de la gestion déloyale.
En l’occurrence, pour ce cas également, le recourant n’est pas
directement atteint dans ses intérêts économiques. En réalité, seule la
fondation Q.________ apparaît concernée et donc lésée par la
reconnaissance de dette signée par le prévenu, soit l’acte prétendument
constitutif de gestion déloyale. Ainsi, il n’y a pas lieu d’entrer en matière
sur le recours en tant qu’il est dirigé contre le classement de la procédure
en raison du chef de prévention de gestion déloyale en rapport avec le
complexe de faits décrit ci-dessus.
3.4 En troisième lieu, le recourant reproche à L.________ d’avoir
payé des montants importants à K.________SA plutôt que d’avoir versé des
dividendes à l’actionnaire Q.________, ce qui aurait permis à cette
fondation de régler sa dette envers lui. Il invoque à cet égard une violation
de l’art. 158 CP.
En l’occurrence, ici encore, le recourant n’est pas directement
atteint dans ses intérêts économiques par les présents faits qu’il dénonce.
En réalité, c’est Q.________ qui apparaît lésée, suite à son endettement
causé par les prétendus agissements de L.________, puisque c’est, semble-
t-il, à elle que les montants dont il fait état n’auraient pas été versé.
Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le recours en tant qu’il est

- 16 -
dirigé contre le classement en raison du chef de prévention de gestion
déloyale en rapport avec le complexe de faits décrit ci-dessus.
Dans ces circonstances, le refus par le Ministère public de
mettre en œuvre les mesures d’instruction sollicitées (production de la
comptabilité, grand livre, etc.), afin, selon le recourant, d’établir ces faits,
ne prête pas le flanc à la critique.
3.5
3.5.1 En quatrième lieu, le recourant soutient en substance avoir été
victime d’une escroquerie, dès lors que L.________ lui aurait fait miroiter la
possibilité de devenir actionnaire de K.________SA pour l’amener à verser
un montant de 3'190'000 fr. sans contrepartie, avant de changer la
structure de la société pour l’incorporer dans une holding constituée sous
la forme d’une fondation.
3.5.2 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux de tiers.
La tromperie n’est astucieuse au sens de l’art. 146 CP et,
partant, répréhensible que si l’auteur agit avec un certain raffinement ou
une rouerie particulière (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., 2017, n. 11 ad art. 146 CP). Ce qui importe, c’est de savoir si
l’astuce paraît imperceptible ou difficilement perceptible en tenant compte
des possibilités d’autoprotection de la dupe dont l’auteur a connaissance
(ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Une tromperie sur la volonté d’exécuter un
contrat est susceptible d’être astucieuse, dans la mesure où la vérification
de la capacité et volonté d’exécution de la dupe ne peut être exigée. Il en
va ainsi des opérations courantes de faible importance, dont la vérification
entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnés ou ne

- 17 -
pourrait être exigée pour des raisons commerciales (ATF 125 IV 124
consid. 3a ; RJJ 2003, p. 241). Si l’on ne peut exiger de la dupe une
vérification de la volonté qui, par définition, est interne, elle doit
néanmoins procéder à des vérifications quant à la capacité d’exécuter le
contrat convenu, l’absence de volonté pouvant également être déduite du
fait que, par le passé déjà, l’escroc n’avait pas tenu ses engagements (ATF
118 IV 359, JdT 1994 IV 172).
3.5.3 En l’espèce, le recourant a tout d’abord discuté avec K.________
d’une prise de participation dans la société K.________SA. Il est constant
que les deux hommes s’entendaient alors bien et il n’existe, malgré les
auditions menées, aucun indice permettant de soupçonner le fait que
K.________ nourrissait le dessein d’entraîner le recourant à verser des fonds
sans contrepartie. Au demeurant, K.________ n’a lui-même jamais été mis
en cause dans le cadre de la présente procédure pénale. De plus, on ne
voit pas non plus que L.________ aurait exploité ce lien existant entre
K.________ et le recourant pour tromper ce dernier et l’inciter à faire des
versements. En parallèle, et pour des raisons notamment d’optimisation
fiscale, la structure de la société K.________SA a complétement changé
dans le courant de l’année 2007. Q.________, société holding sous la forme
d’une fondation [...], a été créée, dont l’unique bénéficiaire était
K.________. Cette fondation détenait les actions de la société [...] [...]
GmbH, laquelle possédait à son tour le capital de K.________SA, ainsi que
celui de la société [...] [...] Ltd.
Au cours des pourparlers, le recourant a été informé de la
nouvelle structure mise en place (PV aud. 3, R. 13). Le plaignant, quand
bien même il affirme qu’il ne connaissait initialement pas le montage
financier échafaudé (PV aud. 3, R. 15 et 17) et admet que la participation
à une holding constituée sous la forme d’une fondation [...] était moins
intéressante que la qualité d’actionnaire d’une société anonyme de droit
suisse avec un statut de directeur (PV aud. 3, R. 10 et 14 in initio), n’en a
pas moins poursuivi les pourparlers après la constitution de la holding tout
en continuant à allouer des fonds, non plus au crédit du compte bancaire

- 18 -
de K.________SA, mais au crédit de celui de Q.________, à partir du 9 mars
2007.
Ainsi, c’est en toute connaissance de cause que I.________ a
continué à investir. Plusieurs projets de participation dans la structure
établie au bénéfice de K.________ ont été élaborés en 2007, notamment
après la constitution de Q.________, sans obtenir l’accord des parties. Le
fait que les parties ne soient pas parvenues à finaliser un accord, comme
cela arrive du reste couramment dans les affaires, ne saurait donc
constituer un indice d’escroquerie. Certes, les relations entre partenaires
étaient devenues plus difficiles. Le recourant en porte toutefois une part
de responsabilité. En effet, son projet de montre « [...] », limité à 88
pièces (cf. PV aud. 3, R. 27), et de ventes sur le « marché gris » (qualifié
par le recourant de « marché parallèle légal » [cf. PV aud. 3, R. 26]) ont
légitimement pu susciter la méfiance et l’exigence d’une clause de
confidentialité.
C’est dans ces circonstances que, le 22 décembre 2007, les
partenaires ont signé le document par lequel Q.________ reconnaissait
avoir reçu du plaignant la somme de 3'190'000 fr. en relation avec
l’opération déjà mentionnée. On pourrait certes se demander si, en
signant cette reconnaissance de dette pour Q.________, l’intimé avait
l’intention de rembourser l’investisseur, sachant que seuls 200'000 fr. ont
été restitués. Toutefois, ce n’est pas cette reconnaissance de dette qui a
induit le recourant à payer les 3'190'000 fr., dès lors que cette somme
avait alors déjà été versée. Il s’ensuit que le recourant n’a pas été poussé
à un acte contraire à ses intérêts.
Dans ces conditions, l’infraction d’escroquerie ne peut être
envisagée. Ainsi, un acquittement apparaît en l’espèce beaucoup plus
probable qu’une condamnation si le prévenu était déféré en jugement
pour répondre de ce chef d’accusation. Pour le reste, aucune des mesures
d’instruction envisagées par le recourant n’est de nature à modifier cette
appréciation.

- 19 -
3.6
3.6.1 En cinquième lieu, le recourant estime que L.________ se serait
rendu coupable d’une violation de l’art. 3 al. 1 let. a et b LCD en publiant
le communiqué de presse du 19 février 2009. Il estime que le contenu de
ce communiqué serait mensonger ou, à tout le moins, fallacieux. La
plainte du 17 juin 2009 ayant été déposée en temps utile, il y a lieu
d’entrer en matière sur ce point.
3.6.2 A teneur de l’art. 3 al. 1 let. a et b LCD, agit de façon déloyale
celui qui (a) dénigre autrui, ses marchandises, ses œuvres, ses
prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes,
fallacieuses ou inutilement blessantes ou (b) donne des indications
inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de
commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses
stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles
allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents.
Pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas
que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples
figurant aux art. 3 à 8 LCD. Il faut encore, comme le montre la définition
générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou
entre fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu de la
concurrence ou le fonctionnement du marché. Certes, il n'est pas
nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent. Il
n'empêche que l'acte doit être objectivement propre à avantager ou
désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou
à accroître ou diminuer ses parts de marché. L'acte doit être dirigé contre
le jeu normal de la concurrence et propre à influencer le marché. Il doit
être objectivement apte à influencer la concurrence (ATF 126 III 198
consid. 2 c/aa ; ATF 124 III 297 consid. 5d ; ATF 124 IV 262 consid. 2b ; ATF
120 II 76 consid. 3a ; TF 6B_824/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.1.1).
Dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser
(quelqu'un ou quelque chose) en disant du mal, en attaquant, en niant les
qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent,

- 20 -
ses marchandises, ses prestations, etc. Tout propos négatif ne suffit pas ;
il doit revêtir un certain caractère de gravité. Dénigre par exemple un
produit mis sur le marché celui qui le dépeint comme sans valeur, d'un
prix surfait, inutilisable, entaché de défauts ou nuisible (ATF 122 IV 33
consid. 2c ; TF 6B_824/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.2.1 ; TF
4C.295/2005 du 15 décembre 2005 consid. 4.1).
3.6.3 Dans le communiqué de presse du 19 février 2009, il est
mentionné que I.________ n’avait jamais été l’un des distributeurs de la
marque [...], qu’il avait tenté en vain d’obtenir une participation
minoritaire dans Q.________ et que K.________SA n’était pas sa débitrice.
En l’espèce, on ne voit pas en quoi l’assertion précitée ferait
passer l’intéressé pour une personne méprisable. Celle-ci fait mention de
faits et ne contient aucun jugement de valeur offensant. Par conséquent,
l’art. 3 al. 1 let. a LCD ne saurait entrer en considération.
Sous l’angle de l’art. 3 al. 1 let. b LCD, il est formellement
exact que le recourant avait envisagé une participation minoritaire dans la
société-mère de K.________SA et que cette opération n’avait pas abouti. De
même, il est conforme à la vérité que K.________SA n’était pas sa débitrice,
du simple fait que la dette envers lui avait été reconnue par Q.________ et
non par cette dernière. En revanche, l’assertion selon laquelle le recourant
n’avait jamais été l’un des distributeurs de la marque [...] apparaît, en
l’état du dossier, inexacte, respectivement à tout le mois fallacieuse. En
effet, un magasin ayant pu être la propriété du recourant figurait sur la
liste des distributeurs agréés de la marque (cf. la capture d’écran du site
[...] figurant sous dossier B, P. 5/26). Peu importe que la mention en
question ne comporte pas le nom du propriétaire du commerce. Dire
faussement que quelqu’un n’est pas distributeur d’une marque pourrait
constituer une affirmation fallacieuse de nature à le désavantager par
rapport à ses concurrents. Partant, le contenu du communiqué de presse
pouvait, à cet égard, être de nature à désavantager le recourant par
rapport à ses concurrents dans la branche de l’horlogerie de luxe. Il

- 21 -
s’ensuit que l’art. 3 al. 1 let. b LCD est susceptible d’entrer en
considération.
Ainsi, le recours doit être admis sur ce point.
Dans l’arrêt annulé du 28 janvier 2016, l’autorité de céans
avait ordonné au Ministère public de compléter son instruction en
déterminant si le magasin en question était bien, au moins en partie, la
propriété du recourant personnellement ou non et, dans l’affirmative, en
établissant si l’intéressé figurait encore sur la liste des distributeurs agréés
en février 2009. Après avoir procédé au complément d’instruction requis,
le Ministère public a néanmoins, par ordonnance du 13 mars 2017,
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________
pour violation de la LCD, considérant, d’une part, que I.________ n’avait pas
donné suite à son injonction – de produire toute information utile
permettant d’établir qu’il détenait des intérêts personnels dans ledit
magasin – du 8 mars 2016 et, d’autre part, que la prescription avait été
atteinte en mai 2016. L’ordonnance de classement a été confirmée par
l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 juin 2017. Puis, le 27 juillet
2018, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté contre
cet arrêt. Dans ces circonstances, un renvoi du dossier au Ministère public
pour qu’il complète son instruction sur la question de la violation de l’art. 3
al. 1 let. b LCD n’a aujourd’hui plus lieu d’être, de sorte que la conclusion
du recourant tendant à ce que L.________ soit renvoyé pour cette
infraction, soit que la cause soit renvoyée au Ministère public pour
complément d’instruction sur ce point, est sans objet.
4.
4.1 En dernier lieu, le recourant soutient que le Ministère public
aurait violé le principe de la célérité, dès lors que cette autorité n’aurait
rien entrepris, malgré ses innombrables réquisitions, entre le 22 janvier
2009 et le 5 mars 2011, soit pendant plus de 25 mois. Il sollicite le constat
de la violation de ce principe.

- 22 -
4.2 L’art. 29 al. 1 Cst (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit à toute personne, dans une
procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit
traitée dans un délai raisonnable. A l’instar de l’art. 6 par. 1 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n’offre à cet égard
pas une protection plus étendue, cette disposition consacre le principe de
la célérité, en ce sens qu’elle prohibe le retard injustifié à statuer. Aux
termes de l’art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
L’autorité viole cette garantie lorsqu’elle ne rend pas une
décision qu’il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou
dans le délai que la nature de l’affaire et les circonstances font apparaître
comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1). Le caractère
raisonnable du délai s’apprécie selon les circonstances particulières de la
cause, eu égard notamment à la complexité de l’affaire, à l’enjeu du litige
pour l’intéressé, à son comportement ainsi qu’à celui des autorités
compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1). A cet
égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir
pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la
procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I
312 consid. 5.2). Enfin, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps
morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est
d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; ATF 130 I 312 consid. 5.2).
4.3 En l’espèce, on relève tout d’abord que la présente affaire, de
nature financière, est complexe et a impliqué la production de
nombreuses pièces et l’audition des parties et de témoins. Durant le laps
de temps compris entre le 22 janvier 2009 et le 5 mars 2011, le Juge
d’instruction, respectivement le Ministère public, ne sont pas restés
inactifs. La première autorité a d’abord requis de la police qu’elle

- 23 -
entreprenne toutes recherches utiles à l’établissement des faits (P. 13).
Ensuite, elle a dû analyser les nombreuses correspondances, souvent
prolixes, adressées par le recourant (cf. par ex. P. 14 à 19), a répondu à
celles-ci (P. 20) et a envisagé d’entendre le témoin [...] (P. 20 et 21), avant
de transmettre le dossier à l’Office du juge d’instruction cantonal (P. 24).
Celui-ci a, par courrier du 17 juin 2010, demandé à I.________ de clarifier le
contenu de ses plaintes (P. 27), ce que le prénommé n’a finalement fait
que le 15 novembre 2010 (P. 32). Enfin, le Ministère public a demandé
l’adresse de K.________ et de L.________ (P. 33 et 36), puis a rapidement
procédé, à compter du 9 mars 2011, à l’audition des principales personnes
concernées. Ainsi, compte tenu de ce qui précède, aucune violation du
principe de la célérité ne semble pouvoir être reprochée à l’autorité
chargée de l’instruction préliminaire. Par ailleurs, le recourant n’a jamais
recouru pour déni de justice ou pour retard injustifié, conformément à
l’art. 396 al. 2 CPP, en cours d’instruction, alors qu’il aurait pu le faire.
De toute manière, dans la mesure où une ordonnance de
classement a désormais été rendue, le recourant ne dispose plus d’un
intérêt juridiquement protégé à faire constater une éventuelle violation du
principe de la célérité (CREP 17 février 2015/134). La conclusion du
recourant en ce sens doit donc être déclarée irrecevable.
5. Par courrier du 4 janvier 2016, L.________ a requis la
désignation de l’avocat Christian Favre en qualité de défenseur d’office
pour la procédure de recours.
Or, le prévenu n’a pas produit de pièce – le courrier du 11
janvier 2016 et ses annexes n’étant manifestement pas suffisants (P. 84) –
qui étayerait, ne serait-ce qu’au degré de la vraisemblance, qu’il ne
dispose pas des moyens nécessaires au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP
(cf. ATF 125 IV 161 consid. 4b, l’assistance judiciaire ayant été admise en
l’espèce par la juridiction fédérale). Il y a lieu de se montrer d’autant plus
strict à cet égard que le plaideur est un homme d’affaires qui a été
impliqué dans la direction d’un groupe de sociétés aux ramifications

- 24 -
internationales et dans la gestion d’investissements pour des montants à
sept chiffres, ce qui, prima facie, n’étaye guère l’impécuniosité alléguée.
La requête sera donc rejetée.
6. En définitive, le recours du 28 septembre 2015 doit être
partiellement admis dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance de
classement du 15 septembre 2015 annulée en tant qu’elle porte sur le
chef de prévention de l’art. 3 al. 1 let. b LCD. Le renvoi du dossier au
Ministère public pour complément d’instruction est devenu sans objet.
L’ordonnance sera enfin confirmée pour le surplus.
Vu l’annulation de l’arrêt du 26 janvier 2016 par le Tribunal
fédéral, les frais de la procédure de recours y relatifs, par 1'870 fr.,
doivent être laissés à la charge de l’Etat.
Les frais du présent arrêt, constitués en l’espèce de son seul
émolument, par 2'530 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis en partie à la charge du recourant, dans la mesure où il
succombe sur l’essentiel de ses griefs, et en partie à la charge de l’intimé,
qui succombe partiellement dès lors qu’il a conclu au rejet de l’ensemble
du recours (art. 428 al. 1 CPP). I.________ supportera donc trois quarts des
frais de procédure, soit 1’897 fr. 50, et L.________ supportera les frais à
concurrence de 467 fr. 50, comme cela avait été fixé dans l’arrêt du 28
janvier 2016 annulé, ce dernier n’ayant pas recouru au Tribunal fédéral
contre cet arrêt. Enfin, le solde des frais de procédure, par 165 fr., sera
laissé à la charge de l’Etat.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit, de la part de
l’Etat, à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours (art. 436 al. 1 et 3 CPP). Au vu du mémoire de
recours et de la réplique produits, cette indemnité devrait être fixée à
6’000 fr. (20 heures à 300 fr.), plus un montant correspondant à la TVA –

- 25 -
étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont
pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la
taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de
tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat
sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 27 juin 2018/493) –, par 462 fr.,
soit à 6'462 fr. au total si elle avait obtenu entièrement de gain de cause.
Ce montant sera réduit de trois quarts, de sorte que c’est en définitive une
indemnité de 1'615 fr. 50 qui sera allouée à I.________.
L’intimé, qui a également procédé avec l’assistance d’un
avocat de choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a également
droit, de la part de l’Etat, à une indemnité réduite pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 3 CPP). Vu les
lettres et les déterminations produites, cette indemnité devrait être fixée à
1'800 fr. (6 heures à 300 fr.), plus un montant correspondant à la TVA, par
138 fr. 60, soit à 1'938 fr. 60 au total si elle avait obtenu entièrement gain
de cause. Ce montant sera réduit d’un quart, de sorte que c’est en
définitive une indemnité de 1'453 fr. 95 qui sera allouée à L.________.
Les indemnités allouées aux parties seront compensées, à due
concurrence, avec les frais d’arrêt mis à la charge de celles-ci, en vertu de
l’art. 442 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 15 septembre 2015 est annulée en tant
qu’elle porte sur le chef de prévention de violation de l’art. 3
al. 1 let. b LCD.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

- 26 -
III. Le renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
complément d’instruction sur le chef de prévention de
violation de l’art. 3 al. 1 let. b LCD est sans objet.
IV. La requête de désignation d’un défenseur d’office de L.________
est rejetée.
V. Les frais d’arrêt sont arrêtés à 2’530 fr. (deux mille cinq cent
trente francs).
VI. Les frais d’arrêt sont mis à raison des trois quarts du montant
arrêté au chiffre V ci-dessus, soit par 1’897 fr. 50 (mille huit
cent nonante-sept francs et cinquante centimes), à la charge
de I.________ et à concurrence de 467 fr. 50 (quatre cent
soixante-sept francs et cinquante centimes) à la charge de
L.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. Une indemnité d’un montant de 1'615 fr. 50 (mille six cent
quinze francs et cinquante centimes) est allouée à I.________
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
VIII. Une indemnité d’un montant de 1'453 fr. 95 (mille quatre cent
cinquante-trois francs et nonante-cinq centimes) est allouée à
L.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
IX. Les indemnités allouées à I.________ et à L.________ aux chiffres
VII et VIII ci-dessus sont compensées, à due concurrence, avec
les frais d’arrêt mis à leur charge au chiffre VI ci-dessus.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Rouiller, avocat (pour I.________),
- Me Christian Favre, avocat (pour L.________),

- 27 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :