vd_gerichte · ZA24.016719 · 2026-02-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL [...]
5046
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 février 2026
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Hempel-Bruder,
assesseure
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
A.________, à S***, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, a
exercé en dernier lieu une activité de gestionnaire du commerce de détail
([...]). Depuis le 1er juillet 2020, elle a bénéficié de prestations de
l’assurance-chômage de la Caisse de chômage Unia et était, à ce titre,
assurée contre les accidents non-professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs
complétée le 21 décembre 2022, l’assurée a glissé sur une route gelée en
promenant son chien et est tombée sur le côté droit, avec réception sur le
genou et la hanche, le 16 décembre 2022.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 23 décembre
2022).
Un rapport relatif à une imagerie par résonnance magnétique
réalisée le 19 janvier 2023 a mis en évidence ce qui suit :
« Description
Ménisque externe dans les limites de la norme. En interne, une
déchirure complexe à prédominance horizontale grade III de la corne
postérieure, corps méniscal avec une déchirure beaucoup plus
discrète grade III horizontale, corne antérieure préservée.
Les ligaments croisés sont continus, appareil extenseur continu. Le
système ligamentaire collatéral interne et externe est préservé.
Insertion du biceps fémoral et de la bandelette ilio-tibiale dans la
norme. A noter une hyperintensité à l'interface TFL condyle externe
DD syndrome ilio-tibial ? Aspect également légèrement inflammatoire
de l'insertion de la patte d'oie.
La couverture chondrale fémoro-tibiale externe est préservée, en
interne un amincissement diffus du cartilage, plus marqué en tibial
qu'en fémoral, pas de mise à nu certaine de la lamelle sous-chondrale,
pas de réaction sclérogéodique ou œdémateuse sous-chondrale
relevante. En fémoro-patellaire, une mise à nu rotulienne au niveau
du dôme partie plutôt haute avec des petites altérations
microgéodiques sous-chondrales, le défect chondral s'étendant dans
la surface articulaire médiale. La trochlée en regard avec un cartilage
préservé.
10J010

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Les rétinacula dans les limites de la norme. Pas d'épanchement
articulaire relevant. Le squelette sans altération suspecte. Les tissus
mous péri-articulaires dans les limites de la norme.
Conclusion
Déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque interne.
Chondropathie marquée fémoro-patellaire et moindre fémoro-tibiale
interne. Pour le reste cf. description. »
Par rapport du 9 mai 2023, la Dre C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le
diagnostic d’entorse du genou avec décompensation, gonalgies et lésion
méniscale complexe au niveau du ménisque interne. A l’examen clinique,
elle a relevé que la patiente souffrait de douleurs à la palpation interne, qu’il
n’existait pas d’instabilité, mais une tuméfaction au compartiment interne
et un léger épanchement intra-articulaire, la mobilité étant complète. Elle a
ainsi proposé à l’intéressée une infiltration de cortisone pour calmer ses
douleurs, sans qu’un acte chirurgical soit à proposer en l’état.
Des radiographies des membres inférieurs totaux en charge,
ainsi que du genou droit ont été réalisées le 26 septembre 2023. Le rapport
y relatif fait état de ce qui suit :
« Indication
Gonalgies droites sur un probable gonarthrose.
Description
Comparaison aux radiographies du 05/06/2023.
Genou droit :
Petit épanchement intra-articulaire.
Petit pincement articulaire fémoro-tibial médial, d'aspect stable.
Absence de pincement articulaire fémoro-tibial latéral.
Petit pincement articulaire fémoro-patellaire d'aspect stable.
Ossification au contact du bord médial du plateau tibial médial de
taille infracentimétrique et d'aspect stable.
Fabella sans particularité.
Patella de hauteur normale.
Petite subluxation médiale de la patella avec une trochlée
normalement creusée.
Absence de calcification méniscale.
Genou gauche :
Petit pincement articulaire fémoro-tibial médial et fémoro-patellaire.
Petite subluxation médiale de la patella.
10J010

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Trochlée normalement creusée.
Absence de calcification méniscale.
Membres inférieurs totaux en charge:
Axe du genou droit mesuré à 3,7° de varus.
Axe du genou gauche mesuré à 3,9° de varus.
Inégalité de longueur des membres inférieurs en défaveur de la
gauche mesuré à 5,3 mm. »
Dans un rapport établi le 5 octobre 2023, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué avoir examiné l’assurée le 26 septembre 2023 pour
évaluer ses douleurs chroniques du genou gauche [recte : droit] post-
traumatiques. Il a posé le diagnostic d’arthrose débutante fémoro-tibiale
interne et fémoro-patellaire médiale et de tendinite de la patte d’oie. Il a
prescrit à sa patiente des séances de physiothérapie antalgique avec
massages, ultrasons et glace pour sa tendinite de la patte d’oie et
également des patchs d’anti-inflammatoires pour un traitement topique.
Dans une « appréciation brève » du 13 décembre 2023, le Dr
J.________, médecin praticien et médecin-conseil auprès de la CNA, a estimé
que la santé de la personne assurée au niveau de la région corporelle
affectée par l’accident était probablement déjà altérée avant celui-ci. Il a
noté que l’intéressée souffrait d’une arthrose débutante fémoro-tibiale
interne et fémoro-patellaire médiale, d’une osytéophyte du bord médial du
plateau tibial médial, d’une subluxation médiale de la patella, d’une
déchirure dégénérative de la corne postérieure du ménisque interne et
d’une tendinite de la patte d’oie ; à titre indicatif, il a relevé que le genou
gauche de l’assurée présentait des lésions dégénératives similaires, à
savoir un pincement articulaire fémoro-tibial médial et fémoro-patellaire et
une subluxation médiale de la patella. Le médecin-conseil a également
souligné l’existence, de manière bilatérale, d’un défaut d’axe des genoux
en varus et d’une inégalité de longueur des membres inférieurs en défaveur
de la gauche mesurée à 5,3mm. A son avis, l’accident n’avait rien causé de
plus qu’une entorse bénigne du genou droit ayant occasionné une
décompensation temporaire d’un genou maladif ; les suites de l’accident ne
jouaient plus aucun rôle au degré de la vraisemblance prépondérante
depuis le 16 février 2023.
10J010

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Par décision du 14 décembre 2023, la CNA a signifié à l’assuré
que, selon l’appréciation de son service médical, les troubles persistants
actuellement au niveau du genou droit n’avaient plus de lien avec
l’accident, l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident du 16 décembre
2022 pouvant être considéré comme atteint depuis le 16 février 2023 au
plus tard. Elle a donc mis un terme aux prestations d’assurance (indemnités
journalières et frais de traitement) au 14 décembre 2023.
Le 22 janvier 2024, l’assurée, désormais représentée par Me
Jean-Michel Duc, a formé opposition à l’encontre de la décision
susmentionnée.
Le 26 février 2024, l’assurée, sous la plume de son conseil, a
complété son opposition. Elle a, tout d’abord, nié toute valeur probante à
l’appréciation émise par le Dr J.________, relevant que celui-ci ne l’avait
jamais examinée personnellement et que son appréciation ne contenait
aucune motivation, en particulier s’agissant de la date retenue du 16 février
2023, à partir de laquelle les suites de l’accident ne jouaient plus aucun
rôle. Puis, l’assurée a invoqué une violation du devoir d’instruction de la
CNA.
Par courrier du 12 mars 2024, l’assurée, par son conseil, a
produit un rapport établi le 3 mars 2024 par son médecin traitant, le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale. Il ressort de ce rapport
que l’assurée présentait des gonalgies internes droites persistantes à la
suite du traumatisme avec une lésion de la corne postérieure du ménisque
interne. L’examen clinique montrait une douleur à la palpation de
l’interligne interne, ainsi que la mise sous compression de la rotule du genou
droit. Le diagnostic retenu était une déchirure complexe de la corne
postérieure du ménisque interne et une chondropathie marquée fémoro-
patellaire ainsi que légère au niveau fémoro-tibial interne. Les plaintes de
l’intéressée étaient subséquentes au traumatisme du 16 décembre 2022,
celle-ci ayant décrit un craquement au genou lors de sa chute et aucune
pathologie du genou n’étant mentionnée ni reportée depuis son suivi
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médical en 2013. Le Dr K.________ a noté que sa patiente décrivait une
impossibilité à s’accroupir, une diminution de son périmètre de marche et
des plaintes nocturnes insomniantes. Il a attesté une incapacité de travail
totale.
Par décision sur opposition du 18 mars 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assurée. Pour l’essentiel, elle a relevé que, quand
bien même le médecin d’assurance s’était prononcé de manière brève, ses
conclusions avaient été rédigées en pleine connaissance du dossier, elles
étaient motivées, exemptes de contradictions et n’étaient remises en cause
par aucun élément au dossier, pas même le rapport du 3 mars 2024 du Dr
K.________.
B. a) Par acte du 16 avril 2024, A.________, toujours représentée
par Me Jean-Michel Duc, a interjeté un recours à l’encontre de la décision
sur opposition susmentionnée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens de la
poursuite des prestations de l’assureur-accidents (indemnités journalières
et frais de traitement) au-delà du 14 décembre 2023, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction sur le plan médical, sous la forme d’une expertise médicale, et
nouvelle décision. A titre préalable, la recourante a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire. A titre de mesures d’instruction, elle a demandé la
tenue d’une audience de débats publics. En substance, la recourante
soutient que l’appréciation du Dr J.________ n’est pas probante pour de
nombreuses raisons, de sorte que l’intimée ne pouvait se fonder sur celle-
ci pour apprécier son cas. Elle relève tout d’abord que le Dr J.________ est de
nationalité [...], qu’il ne dispose d’aucune spécialisation en chirurgie
orthopédique, n’est pas membre de la FMH et travaille depuis de
nombreuses années en qualité de médecin d’assurance. L’avis du médecin-
conseil de l’intimée serait en outre dénué de toute observation clinique et
ne constituerait dès lors qu’une appréciation médicale abstraite, face à
laquelle il fallait se montrer réservé. La recourante se plaint encore du
caractère extrêmement sommaire de l’appréciation du médecin de
l’assurance, ainsi que de son caractère incomplet et du fait qu’elle est mise
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à mal par les rapports convergents de ses deux médecins traitants, le
Prof. U.________ et le Dr K.________. Partant, elle estime qu’en se fondant sur
cette appréciation lacunaire et valablement mise en doute, l’intimée a violé
son devoir d’instruction.
Pour étayer ses dires, la recourante a en particulier produit un
rapport du 14 mars 2024, dans lequel le Prof. U.________ a indiqué que « la
chute sur le genou du 16.12.2022 a aggravé, voire causé une atteinte du
cartilage fémoropatellaire. L’arthrose fémorotibiale interne a également été
aggravée par cette chute. La chute s’est faite en flexion forcée ce qui est le
mécanisme lésionnel de la déchirure traumatique de la corne postérieure
du ménisque interne, provoquant une lésion ou déchirure de la racine ou
root postérieure du ménisque interne. Cette lésion est connue pour
déstabiliser le ménisque interne et amené [sic] à son extrusion [MAKIEV] ».
b) Par décision du 2 mai 2024, la juge instructrice alors en
charge du dossier a octroyé le bénéfice de l’assistance judiciaire à la
recourante avec effet au 16 avril 2024 et désigné Me Jean-Michel Duc
comme conseil d’office.
c) Par réponse du 28 août 2024, l’intimée, représentée par Me
Antoine Schöni, avocat à Bienne, a conclu au rejet du recours. Elle a estimé
que l’appréciation de son médecin-conseil du 14 août 2024, se positionnant
de manière complète et détaillée sur le rapport rendu le 14 mars 2024 par
le Prof. U.________, était probante et devait emporter la conviction de la Cour
de céans. Avec son envoi, l’intimée a produit ladite appréciation, dont il
ressort ce qui suit (sic) :
« Appréciation
La santé de la personne assurée au niveau de la région corporelle
affectée par l’évènement était au degré de vraisemblance
prépondérante déjà altérée avant l’évènement de manière manifeste
dans la mesure où elle présentait déjà une arthrose fémoro-tibiale et
fémoro-patellaire médiale dans un contexte de défaut d’axe des
membres inférieurs. Une déchirure dégénérative de la corne
postérieure du ménisque interne, une tendinite de la patte d’oie s’y
rajoute. Cette atteinte du plateau interne était déjà présente en 2019
et fait penser effectivement, en accord avec le Pr U.________, qu’il
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existe des lésions maladives et dégénératives de son genou
existantes préalablement à l’évènement. Il est à noter que l’examen
de l’imagerie du genou gauche montrent des lésions quasi similaires
avec un pincement articulaire fémoro-tibial médial et fémoro-
patellaire, une subluxation médiale de la patella comme existe à
moindre degré à droite.
En définitive, l’évènement qui nous concerne, n’a causé d’autre lésion
structurelle pouvant être objectivée en dehors d’une entorse bénigne
du genou droit ayant occasionné une décompensation temporaire
d’un genou maladif, au degré de vraisemblance prépondérante. Ainsi,
l’évènement du 16.12.2022 a cessé de déployer ses effets au
16.02.2023.
Depuis mon appréciation nous avons donc reçu l’avis du Prof.
U.________ ; aussi, nous sommes d’accord avec lui concernant
l’excroissance qui apparaît plus une exostose qu’ostéophyte ; en
revanche, l’extrusion du ménisque interne n’apparaît pas évidente et
n’est pas décrite par le radiologue.
Le Prof. U.________ écrit que pour lui les radiographies identifient un
remaniement dégénératif fémoro-patellaire et une image sur rebord
du plateau tibial interne (déjà présente en 2009) faisant penser à une
exostose (plutôt qu’une ostéophytose) : Sur ce plan nous n’avons pas
de désaccord ; néanmoins, ostéophytose et exostose correspondent
à des éléments maladifs et non des éléments traumatiques ou post-
traumatiques.
Enfin, le Pr U.________ analyse les IRM qui montrent, pour lui, une nette
progression du syndrome arthrosique fémoro-tibial interne droit et
identifie une extrusion du ménisque interne sur l’IRM du 28.11.2023 ;
ceci ne nous apparaît pas clairement et, par ailleurs, le radiologue ne
l’a pas évoqué dans son compte rendu.
Un consilium radiologique doit être organisé, dans ces conditions,
pour apprécier les images tant du 28.11.2023 que du 19.01.23.
Le Prof. U.________ confirme qu’il existe une arthrose fémoro-patellaire
de grade IV, plus marquée sur l’IRM du 28.11.2023 que celle du
19.01.2023, ce qui en soit n’est pas particulièrement surprenant,
concernant l’évolution naturelle d’une telle arthrose (il s’agit de
lésions dégénératives et non traumatiques).
Le Prof. U.________ affirme que la chute sur les genoux du 16.12.2022
a causé une atteinte du cartilage fémoro-patellaire par l’IRM du
19.01.2023 réalisée donc un mois après les faits, une telle atteinte ne
peut se constituer en l’espace d’un mois : on peut donc, au degré de
la vraisemblance prépondérante, estimer qu’elle préexistait à
l’évènement ; à noter l’imagerie comme le rapport radiologique de
l’IRM initiale ne montre pas non plus d’œdème osseux, pas de réaction
ou d’hématome sous-chondral. L’imagerie et le compte rendu de
l’IRM du 19.01.2023 (soit un mois après l’évènement) retrouve en
revanche une mise à nu du dôme rotulienne (il n’y a plus de
cartilage…) avec altérations micro géodiques sous-chondrales. Il n’y
a pas d’épanchement articulaire, ce qui va à l’encontre d’un
évènement traumatique, au degré de la vraisemblance
prépondérante. Pour finir le spécialiste de l’imagerie qui a analysé
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cette IRM du genou droit du 19.01.2023 écrit : « les tissus mous
périarticulaires sont dans les limites de la norme » : il n’y a à la suite
de l’évènement ni hématome, ni ecchymose, ni atteinte cutanée
pouvant atteste d’un traumatisme récent.
Comment l’arthrose fémoro-tibiale aurait été aggravée, de cette
importance et de cette rapidité, sans aucune fracture sous-jacente ?
La discussion concernant le ménisque interne demeure.
L’imagerie initiale identifie des lésions horizontales (donc
dégénératives) : il est possible qu’il y ait eu une aggravation
ponctuelle et temporaire de l’atteinte méniscale à la suite de la chute,
mais elle a été prise en compte dans mon appréciation puisqu’il est
estimé que l’évènement n’a bien fini de déployer ses effets qu’au
16.02.2023. L’atteinte méniscale préexistait à l’évènement et c’est
cette atteinte qui continue à s’exprimer ce jour. »
d) Par réplique du 30 septembre 2024, la recourante, sous la
plume de son conseil, a confirmé ses conclusions. Elle a fait valoir que les
avis des spécialistes traitants contredisaient valablement celui du Dr
J.________. Avec son envoi, elle a produit les pièces suivantes :
- un rapport du 16 avril 2024 à son conseil, dans lequel le Dr
K.________ a fait état de ce qui suit :
« Les plaintes sont subséquentes au traumatisme du 16 décembre
2024. Elle décrit un craquement au genou lors de sa chute et aucune
pathologie du genou n’est mentionnée ni reportée depuis son suivi
médical en 2013.
De plus, l’imagerie initiale de janvier 2023 montre une lésion du
ménisque interne sans effraction du cartilage postéro interne du
plateau tibial interne ni de condyle postérieur interne. Il n’y a pas de
description de dégénérescence de l’os sous chondral.
Par la suite l’examen effectué en novembre 2023 (dix mois après)
montre une dégradation sous la forme d’une irrégularité du cartilage
articulaire en zone de charge avec une atteinte marquée du condyle
fémoral et des remaniements dégénératifs osseux.
On peut raisonnablement conclure que si la lésion méniscale était
dégénérative et antérieure à l’évènement traumatique, la
dégradation visible en décembre 2023 aurait été déjà visible à
l’examen de janvier.
Par conséquent, il est convenable de conclure que la lésion et les
plaintes conséquentes sont en relation avec le traumatisme. »
- un rapport du 9 septembre 2024 à son conseil, dans lequel le
Prof. U.________ a indiqué que l’imagerie du 19 janvier 2023 montrait les
effets d’une contusion des tissus mous en avant de la rotule. Il a expliqué
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que le cartilage était un tissu ne pouvant se reconstruire, de sorte que la
mort cellulaire intervenait immédiatement après le traumatisme et
engendrait le dommage ; un écrasement cartilagineux ne nécessitait pas de
fracture sous-jacente pour produire des effets délétère, ce qui était
parfaitement démontré par de nombreuses expérimentations sur l’animal.
Ainsi, quoi qu’en dise le médecin-conseil de la CNA, le Prof. U.________ a
retenu que le mécanisme de l’accident avait écrasé le cartilage, qui ne
pouvait pas se reconstruire ; à son sens, la chute brutale sur l’aspect
antérieur du genou avait directement endommagé le cartilage fémoro-
patellaire de l’intéressée ;
- un rapport du 11 septembre 2024 à son conseil, par lequel la
Dre M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a noté que le mécanisme du traumatisme, lors duquel
l’intéressée avait glissé, avec torsion du genou droit, puis chute, était
compatible avec la survenue d’une déchirure méniscale interne et de
douleurs neuropathiques sur possible contusion du nerf saphène.
e) Par duplique du 18 novembre 2024, l’intimée a maintenu sa
position. Elle a produit une appréciation complémentaire établie le
31 octobre 2024 par le Dr J.________, dans laquelle celui-ci a estimé que les
nouveaux rapports produits par la recourante à l’appui de sa réplique
n’étaient pas de nature à modifier ses précédentes conclusions. Il a relevé
certaines incohérences présentes dans ces rapports et notamment rappelé
que l’IRM du 19 janvier 2023 avait mis en évidence une déchirure complexe
à prédominance horizontale de grade III de la corne postérieure,
dégénérative, un corps méniscal avec une déchirure beaucoup plus discrète
de grade III horizontale, également dégénérative, menant à la conclusion
que l’intéressée souffrait d’une chondropathie – dégénérative – marquée
fémoro-patellaire et moindre fémoro-tibiale interne, soit du même côté que
l’atteinte méniscale ; selon le Dr J.________, toute la zone interne était usée,
et donc malade. Le médecin de la CNA a également souligné que le Prof.
U.________ avait apporté la preuve d’un état antérieur en produisant des
radiographies du genou droit de 2019 qui démontraient que le genou était
déjà malade avant l’évènement.
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f) Par déterminations du 16 décembre 2024, la recourante, par
son conseil, a confirmé ses conclusions.
g) Le 22 janvier 2025, l’intimée, par son conseil, a indiqué que
le Dr J.________ avait requis un consilium auprès du Prof. N.________,
spécialiste en radiologie, lequel avait confirmé les conclusions du médecin-
conseil. Elle a produit les pièces suivantes :
- un rapport de consilium du 20 novembre 2024, par lequel le
Prof. N.________ a notamment émis l’appréciation suivante :
« Pour répondre à vos questions, il y avait probablement déjà une
déchirure dégénérative de la corne postérieure du ménisque médial,
mais qui a potentiellement pu se décompenser avec une languette
méniscale qui s’est étendue au niveau du récessus ménisco-tibial
médial. On ne peut exclure cela sur la base de ces images. Toutefois,
il n’y a aucune inflammation associée récente ni contusion médullaire
osseuse ou défect cartilagineux associé, qui pourrait infirmer ou
confirmer cet état de fait. Il y a par ailleurs un développement
progressif de lésion dégénérative due à cette lésion méniscale et cet
amincissement cartilagineux, avec développement d’une
ostéophytose mais seulement plus tardivement, visible sur l’IRM du
16.07.2024. On en voyait qu’une fine ébauche mais non significative
sur l’IRM du 19.01.2023.
En définitive, on sait que ces languettes méniscales peuvent se
développer seuls sans traumatisme et je ne peux exclure que suite au
traumatisme, il y ait eu une accentuation de la fissuration avec
mobilisation de ce fragment méniscal au niveau du récessus ménisco-
tibial médial, mais il faut bien voir que l’ancien traumatisme qui avait
provoqué cette ostéophytose marginale du plateau tibial médial était
probablement lui consécutif à un même traumatisme qui avait amené
à cette lésion dégénérative de la corne postérieure du ménisque
médial. »
- une appréciation établie le 15 janvier 2025 par le Dr J.________,
dans lequel celui-ci a noté que les conclusions du Prof. N.________
confortaient ses appréciations précédentes. Il a indiqué qu’il ne pouvait
suivre l’appréciation du Prof. U.________ qui affirmait que la chute avait
provoqué une atteinte du cartilage fémoro-patellaire, puisque les examens
d’imagerie révélaient l’existence d’une arthrose fémoro-patellaire d’origine
maladive, comme le confirmait le Prof. N.________. En outre, les examens
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contemporains de l’évènement, tant sur le plan clinique que paraclinique,
ne retenaient pas d’élément traumatique autre qu’une entorse bénigne
insuffisante pour pouvoir aggraver une arthrose fémoro-tibiale de manière
permanente. Le médecin-conseil a enfin exposé que l’intéressée présentait
au départ une arthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire médiale
avec ostéophytose du bord médial du plateau tibial qui étaient des éléments
dégénératifs ; elle avait une tendance à la subluxation médiale de la patella
dans le cadre d’un défaut d’axe des membres inférieurs avec des genoux
en varus ; il existait également une inégalité des membres inférieurs en
défaveur du gauche mesurée à 5,3mm. Le Dr J.________ a noté que tous ces
éléments étaient des facteurs prédisposants à l’arthrose et aux
méniscopathies dégénératives. A cela s’ajoutait que l’imagerie initiale ne
montrait pas de réaction scléro-géodique ou œdémateuse sous chondrale
et plus d’épanchement articulaire pouvant relever d’élément traumatique.
Ceci était confirmé par le Prof. N.________ qui rattachait ces atteintes
également à l’arthrose, avec un traumatisme peut-être plus ancien. Le
médecin-conseil a conclu que les suites de l’évènement ne jouaient plus
aucun rôle au degré de la vraisemblance prépondérante dès le 16 février
2023, soit à quelques semaines de l’évènement comme cela se produisait
dans les cas d’entorses bénignes.
h) Par déterminations du 20 mars 2025, la recourante, sous la
plume de son conseil, a fait valoir que l’avis du Prof. N.________ était sujet à
caution, étant donné que celui-ci était régulièrement mandaté par la CNA
pour appuyer la position de cette dernière. Sur le fond, elle a soutenu que
ce médecin était du reste extrêmement précautionneux et hésitant dans
son analyse, de sorte que son avis était insuffisant pour juger de la question
litigieuse, ce d’autant plus qu’il ne l’avait pas examinée. La recourante s’est
encore prévalue d’un courrier qui lui avait été adressé par l’intimée le
13 novembre 2024, lequel reconnaissait explicitement que l’instruction
menée par l’assureur était insuffisante. A l’appui de ses allégations, elle a
produit les pièces suivantes :
- un courrier adressé le 13 novembre 2024 à la recourante, par
lequel la CNA a signifié que des examens complémentaires s’avéraient
10J010

- 13 -
encore nécessaires, de sorte qu’elle allait demander la mise en œuvre d’un
examen par un médecin spécialiste qui la convoquerait prochainement,
avec l’indication au bas du courrier que ce pli était annulé, l’avocat de la
recourante en ayant été informé ;
- un rapport établi le 11 mars 2025, par lequel le Dr T.________,
spécialiste en médecin physique et réadaptation, a posé les diagnostics de
syndrome arthrosique fémoro-tibial interne à droite et d’arthrose fémoro-
patellaire de grade IV. Le médecin précité a estimé que les atteintes étaient
mixtes chez une patiente avec probablement une atteinte dégénérative
préexistante au vu des lourds travaux effectués par le passé dans sa vie
professionnelle active, décompensée par l’accident du 16 décembre 2022.
Il a indiqué avoir réalisé une infiltration intra-articulaire couplée de plasma
riche en plaquette et d’acide hyaluronique qui n’avait pas amélioré les
douleurs de la patiente ; en parallèle, il avait également effectué une
infiltration cortisonée de la patte d’oie. Concernant le genou, le Dr T.________
a exposé que le cas lui semblait stabilisé et qu’il n’avait pas d’autre
proposition thérapeutique à formuler.
i) Le 30 avril 2025, l’intimée, par son conseil, a renvoyé aux
conclusions et à la motivation de son mémoire de réponse ainsi qu’à ses
précédentes déterminations.
j) Le 9 mai 2025, la recourante, par l’intermédiaire de son
conseil, a confirmé ses conclusions. Elle a en particulier relevé que ni
l’intimée, ni son médecin-conseil, n’avaient pris position sur les atteintes
d’ordre neurologiques mises en exergue par le rapport du 11 septembre
2024 de la Dre M.________, lequel n’avait pas été discuté.
k) Le 6 janvier 2026, sur interpellation du juge instructeur, la
recourante, par son conseil, a retiré sa demande de débats publics et
transmis la liste des opérations de ce dernier.
En d roit :
10J010

- 14 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut
prétendre, en lien avec l’accident du 16 décembre 2022, à des prestations
de l’assurance-accidents au-delà du 14 décembre 2023.
3. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/22 du 12 juillet 2022 consid. 4.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.3).
10J010

- 15 -
b) En l’occurrence, les parties ont, toutes les deux, produit des
rapports médicaux postérieurs à la décision litigieuse. Dans la mesure où
ces pièces se prononcent sur la question du lien de causalité entre l’accident
du 16 décembre 2022 et les atteintes au genou droit de la recourante, la
Cour de céans peut valablement les prendre en compte.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Le point de savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
10J010

- 16 -
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés
qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de
causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo propter
hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024
consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier,
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré
(TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ;
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
10J010

- 17 -
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
5. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue ses prestations
en cas de fractures, déboitements d’articulations, déchirures ou élongations
de muscles, déchirures de tendons et lésions de ligaments, pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un évènement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral s’est notamment penché sur la question de
savoir quelle disposition était applicable lorsque l’assureur-accidents avait
admis l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, accident qui avait
causé à l’assuré une lésion corporelle telle que listée à l’art. 6 al. 2 LAA. Il a
admis que, dans cette hypothèse, l’assureur-accidents devait prendre en
charge les suites de la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA et que
c’était uniquement en l’absence d’un accident au sens juridique que le cas
devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid.
9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
10J010

- 18 -
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ;
139 V 225 consid. 5.2 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2).
10J010

- 19 -
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ;
TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; 8C_220/2024 du 4
octobre 2024 consid. 3.2).
7. a) A titre liminaire, il sied de relever que l’évènement du
16 décembre 2022 – lors duquel la recourante a glissé sur une route gelée
et est tombée sur le côté droit, avec réception sur le genou et la hanche –
constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Il a été reconnu comme tel
par l’intimée, qui a pris le cas en charge, ce qui n’est pas contesté. Dès lors,
la question du droit à des prestations de l’assurance-accidents doit être
examinée à la lumière de l’art. 6 al. 1 LAA, à l’exclusion de l’art. 6 al. 2 LAA
(cf consid. 5 supra).
b) Par la décision sur opposition attaquée, l’intimée a considéré
qu’à compter du 16 février 2023, à savoir deux mois après l’accident, l’état
de santé de la recourante, eu égard à ses atteintes au genou droit, était le
même qu’il aurait été sans la survenance de l’accident en question (statu
quo sine), ce qui justifiait de mettre fin aux prestations de l’assurance-
accidents. L’intimée s’est en cela fondée sur l’appréciation établie le
13 décembre 2023 par le Dr J.________, son médecin-conseil. Dans le cadre
de l’échange d’écritures, l’intimée a produit d’autres appréciations émises
les 14 août 2024, 31 octobre 2024 et 15 janvier 2025 par son médecin-
conseil, ainsi qu’un rapport de consilium du Prof. N.________ du 20 novembre
2024, lesquels devaient, selon elle, emporter la conviction de la Cour.
Il s’agit donc d’examiner la valeur probante des appréciations
du médecin-conseil de la CNA.
10J010

- 20 -
aa) Il sied tout d’abord de réfuter les critiques de nature
formelle émises par la recourante à l’encontre des appréciations du Dr
J.________.
S’agissant des qualifications médicales du médecin conseil, on
relève que selon le Registre des professions médicales MedReg tenu par
l’Office fédéral de la santé publique (https://www.healthreg-
public.admin.ch/medreg), ce médecin praticien n’est certes titulaire
d’aucune spécialisation. La jurisprudence admet toutefois que les médecins
d'arrondissement, de même que les spécialistes du centre de compétence
de la médecine des assurances de la CNA, doivent être considérés, par leur
fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en
matière de traumatologie (TF 8C_471/2024 du 13 février 2025
consid. 6.3.3 ; TF 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 ; TF
8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.2 ; TF 8C_59/2020 du 14
avril 2020 consid. 5.2 et les références citées). La recourante, du reste, ne
fait état d’aucune circonstance spécifique incitant à douter que cette
présomption puisse s’appliquer au Dr J.________ et, au surplus, le dossier ne
renferme aucun élément équivoque sur ce plan. Il faut dès lors retenir que
ce médecin dispose des connaissances suffisantes pour se prononcer sur
l'existence d'un lien de causalité entre les troubles litigieux au niveau du
genou droit, d’une part, et l’accident du 16 décembre 2022, d’autre part.
Ce constat reste inchangé quel que soit le niveau de spécialisation des
médecins consultés par la recourante, contrairement à ce que celle-ci
semble penser. Il convient encore de relever que le seul fait que le Dr
J.________ soit lié à la CNA par des relations de service, comme l’a souligné
l’assurée, ne suffit pas, en soi, à mettre en doute son indépendance ou son
impartialité (TF 8C_353/2020 du 5 mars 2021 consid. 4.2 et les références
citées). A cela s’ajoute que le Dr J.________ a recueilli l’avis d’un spécialiste
en radiologie externe à la CNA pour statuer sur le cas de l’assurée.
C’est par ailleurs en vain que la recourante cherche à
disqualifier l’appréciation du Dr J.________ au motif que ce dernier s’est
prononcé uniquement sur dossier, sans avoir procédé à un examen clinique.
10J010

- 21 -
En effet, attendu que ce médecin disposait d'un dossier médical et
radiologique complet et qu'il s'agissait uniquement d'apprécier le rapport
de causalité naturelle entre les atteintes litigieuses et l'accident du
16 décembre 2022, un examen clinique ne s'avérait pas nécessaire
(TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.1 ; TF 8C_239/2008 du
17 décembre 2009 consid. 7.2).
Sous l’angle formel, force est par conséquent de constater que
les griefs invoqués par la recourante n’ont aucun fondement.
bb) Dans ses différentes appréciations, le médecin-conseil de
la CNA a traité de manière circonstanciée le point litigieux, soit la question
de la causalité naturelle des atteintes au genou droit avec l’accident, en
toute connaissance du dossier et des plaintes de la recourante, synthétisant
chaque document médical au dossier. Il a ainsi exposé de manière
convaincante que la santé de la personne assurée au niveau du genou droit
était, au stade de la vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant
l’accident du 16 décembre 2022. Les examens d’imagerie révélaient en
effet l’existence d’une arthrose fémoro-patellaire médiale et d’une arthrose
débutante fémoro-tibiale interne, d’un ostéophyte du bord médial du
plateau tibial médial, d’une subluxation médiale de la patella, d’une
déchirure dégénérative de la corne postérieure du ménisque interne et
d’une tendinite de la patte d’oie. Le Dr J.________ a également relevé que
l’intéressée présentait un défaut d’axe des membres inférieurs avec des
genoux en varus, ainsi qu’une inégalité des membres inférieurs en défaveur
du gauche mesurée à 5,3 mm, qui constituaient des facteurs prédisposant
à l’arthrose et aux méniscopathies dégénératives. A titre indicatif, il a noté
que le genou gauche présentait des lésions dégénératives similaires, à
savoir un pincement articulaire fémoro-tibial médial et fémoro-patellaire et
une subluxation médiale de la patella. A cela s’ajoutait que l’imagerie
initiale du 19 janvier 2023 ne montrait pas de réaction scléro-géodique ou
œdémateuse sous chondrale et plus d’épanchement articulaire pouvant
relever d’élément traumatique. A son avis, l’entorse bénigne liée à
l’accident était insuffisante pour pouvoir aggraver une arthrose fémoro-
tibiale de manière permanente. Le Dr J.________ a ainsi estimé que
10J010

- 22 -
l’évènement avait probablement causé une entorse bénigne du genou droit,
cette atteinte ayant tout au plus décompensé un état pathologique
antérieur, et que les suites de l’accident ne jouaient plus aucun rôle au
degré de la vraisemblance prépondérante depuis le 16 février 2023, soit à
quelques semaines de l’évènement, comme cela se produisait dans les cas
d’entorses bénignes.
Les éléments sur lesquels s’appuie le médecin-conseil
ressortent effectivement des pièces au dossier, en particulier de l’IRM du
19 janvier 2023, du rapport du 9 mai 2023 de la Dre C.________, des
radiographies du 26 septembre 2023 et du rapport du 5 octobre 2023 du Dr
G.________. En outre, la conclusion du Dr J.________ sur l’éventuel lien de
causalité naturelle entre l’atteinte au genou gauche et l’accident est
corroborée par l’avis externe requis auprès du Prof. N.________, spécialiste
en radiologie, lequel a estimé qu’il existait probablement déjà une déchirure
dégénérative du ménisque médial, qui avait potentiellement pu se
décompenser avec une languette méniscale qui s’était étendue au niveau
du récessus ménisco-tibial médial.
cc) Contrairement à ce que soutient la recourante, les rapports
établis par le Prof. U.________ les 14 mars et 9 septembre 2024 ne sont pas
à même de jeter le doute sur les conclusions du Dr J.________, confortées par
l’appréciation du Prof. N.________.
aaa) En particulier, dans son rapport du 14 mars 2024, le Prof.
U.________ a émis l’avis selon lequel la chute de la recourante sur l’aspect
antérieur du genou droit avait aggravé, voire causé, une atteinte du
cartilage fémoro-patellaire, l’arthrose fémoro-tibiale ayant également été
aggravée à cette occasion. Selon le médecin précité, la chute s’était faite
en flexion forcée, ce qui constituait le mécanisme lésionnel habituel d’une
déchirure traumatique de la corne postérieure du ménisque interne, sous la
forme d’une lésion ou déchirure de la racine (root postérieure) du ménisque
interne. Cette lésion était connue pour déstabiliser le ménisque interne et
amener à son extrusion. Aussi, l’IRM du 28 novembre 2023, sur laquelle
l’extrusion du ménisque était visible, démontrait une nette progression du
10J010

- 23 -
syndrome arthrosique fémoro-tibial interne droit par rapport à l’IRM du
19 janvier 2023. Il existait également une arthrose fémoro-patellaire de
grade IV plus marquée sur l’IRM du 28 novembre 2023 par rapport à celle
du 19 janvier 2023.
Dans son rapport du 9 septembre 2023, le Prof. U.________ a
encore observé que l’IRM du 19 janvier 2023 montrait les effets d’une
contusion des tissus mous en avant de la rotule. Pour le médecin, cette
image démontrait qu’une atteinte cartilagineuse avait bien été provoquée
par l’accident, attendu qu’un écrasement cartilagineux ne nécessitait pas
de fracture sous-jacente pour produire des effets délétères, ce qui était
démontré par de nombreuses expérimentations sur des animaux.
bbb) Le Dr J.________ s’est déterminé sur les conclusions du Prof.
U.________ par appréciations des 14 août 2024, 31 octobre 2024 et
15 janvier 2025, cette dernière appréciation ayant été réalisée à la suite du
consilium établi par le Prof. N.________ le 20 novembre 2024. En substance,
selon le médecin-conseil de la CNA, il n’était pas possible d’affirmer, au
stade de la vraisemblance prépondérante, que la chute avait provoqué une
atteinte du cartilage fémoro-patellaire, ne s’agissant là que d’une
possibilité. Il fallait ainsi prendre en considération que le Prof. U.________
avait reconnu la préexistence, avant l’accident, d’une arthrose fémoro-
tibiale ainsi que d’atteintes cartilagineuses au niveau fémoro-patellaire,
confirmant ainsi la présence antérieure de lésions dégénératives. Aussi,
pour que l’on puisse retenir une aggravation permanente de ces lésions, qui
aurait été provoquées par l’accident, il était nécessaire de pouvoir mettre
en lumière un traumatisme d’une intensité suffisante, allant au-delà d’une
entorse bénigne. Or ni les imageries réalisées ni la description des examens
cliniques ne permettaient pas d’établir l’existence de lésions traumatiques.
En particulier, l’imagerie initiale ne montrait pas de réaction scléro-
géodique ou œdémateuse sous-chondrale ni non plus d’épanchement
articulaire pouvant relever d’élément traumatique.
Cette approche a été partagée par le Prof. N.________ dans son
consilium. Celui-ci a ainsi observé que les lésions des ménisques mises en
10J010

- 24 -
exergue par le Prof. U.________ étaient tout à fait susceptibles d’être
d’origine exclusivement dégénérative et maladive (« les languettes
méniscales peuvent se développer seules sans traumatisme »), la
possibilité d’une cause traumatique n’étant qu’une hypothèse parmi
d’autres, qu’il n’y avait pas lieu de privilégier en l’espèce. Comme exposé
précédemment, le Prof. N.________ avait à cet égard confirmé qu’avant
l’accident, il existait déjà probablement une déchirure dégénérative de la
corne postérieure du ménisque médial, qui avait potentiellement pu se
décompenser lors de la chute de la recourante, avec pour effet l’apparition
d’une languette méniscale qui se serait étendue au niveau du récessus
ménisco-tibial médial. Cependant, il n’y avait aucune inflammation associée
récente ni contusion médullaire osseuse ou défect cartilagineux associé, qui
pourrait confirmer ou infirmer cette hypothèse.
ccc) Au vu de ce qui précède, il apparaît que les appréciations
du Dr J.________, complétées par le consilium du Prof. N.________, exposent
de manière convaincante les raisons pour lesquelles les rapports du Prof.
U.________ ne permettent pas de mettre en doute le raisonnement selon
lequel l’accident du 16 décembre 2022 n’a provoqué, tout au plus, qu’une
aggravation ponctuelle et temporaire d’une atteinte méniscale
préexistante.
dd) Il en va de même des rapports établis les 3 mars et 16 avril
2024 par le médecin traitant de la recourante. L’argumentation du Dr
K.________ – consistant à relever que les plaintes de l’intéressée sont
subséquentes au traumatisme du 16 décembre 2022, celle-ci ayant décrit
un craquement au genou lors de sa chute, alors qu’aucune pathologie du
genou n’était mentionnée ni reportée depuis son suivi médical en 2013 –
relèvent d’un raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc » (cf.
consid. 4b aa supra). Semblable assertion permet uniquement de
considérer l’existence d’un rapport de cause à effet comme une hypothèse
possible, ce qui n’est pas suffisant. Quant à son affirmation selon laquelle
la dégradation du cartilage articulaire visible en décembre 2023 aurait déjà
dû être visible à l’examen de janvier 2023 si la lésion méniscale avait été
dégénérative et antérieure à l’évènement traumatique, elle ne suffit pas à
10J010

- 25 -
mettre sérieusement en doute les appréciations plus détaillées et mieux
motivées du médecin-conseil de l’intimée et du Prof. N.________, ce d’autant
plus qu’il est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (cf. consid. 6b
supra).
Quant à la Dre M.________, qui indique dans son rapport du 11
septembre 2024 que le mécanisme du traumatisme est compatible avec la
survenue d’une déchirure méniscale interne et de douleurs neuropathiques
sur possible contusion du nerf saphène, son appréciation n’est pas assez
complète et étayée pour se positionner à satisfaction de droit sur le lien de
causalité ; elle permet en effet uniquement d’établir que les séquelles sont
possiblement dues à l’évènement traumatique du 16 décembre 2022.
Il sied encore de préciser, à toutes fins utiles, que l’emploi du
terme « post-traumatique » par le Dr G.________ dans son rapport du
5 octobre 2023 (« douleurs chroniques du genou gauche [recte : droit] post-
traumatiques ») ne change rien à ce qui précède. L’utilisation du terme
« post-traumatique » dans le langage médical n’est en effet pas forcément
synonyme d’une atteinte en rapport de causalité avec un traumatisme ;
cette expression est aussi souvent utilisée pour décrire une chronologie
d’évènements, c’est-à-dire qu’une atteinte est constatée après un
traumatisme. Dans ce contexte, il convient d’examiner dans chaque cas
d’espèce le sens à donner au terme « post-traumatique » (TF 8C_108/2020
du 22 décembre 2020 consid. 4.4.5 ; 8C_650/2019 du 7 septembre 2020
consid. 4.3.3 et les références citées). En l’occurrence, le Dr G.________ ne
précise pas s’il fait état, par cette formulation, d’un rapport de causalité
avec l’accident ou s’il indique simplement que les atteintes constatées sont
apparues postérieurement à l’évènement. Partant, le rapport de ce médecin
ne permet pas de se prononcer sur le lien de causalité litigieux.
On relèvera enfin que l’avis du Dr T.________, tel qu’il ressort de
son rapport du 11 mars 2025, corrobore les conclusions du Dr J.________ en
ce sens qu’il estime qu’une atteinte dégénérative préexistait
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vraisemblablement au vu des lourds travaux effectués par la recourante
dans sa vie professionnelle active passée, atteinte qui avait été
décompensée par l’accident du 16 décembre 2022, sans mettre en doute le
fait que le statu quo sine vel ante a été rétabli deux mois après l’accident.
c) Au regard de ce qui précède, l’appréciation du Dr J.________,
corroborée par l’avis externe du Prof. N.________, n’est pas sérieusement
remise en question. Sur la base de ses conclusions probantes, il y a lieu de
retenir que l’évènement du 16 décembre 2022 a entraîné une entorse
bénigne du genou droit et a cessé de déployer ses effets – autrement dit,
que le statu quo sine vel ante a été atteint – deux mois plus tard, à savoir
le 16 février 2023, selon la règle de l’expérience. Il s’ensuite que c’est à bon
droit que l’intimée a mis fin à ses prestations au 14 décembre 2023.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me
Jean-Michel Duc peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat
d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 6 janvier 2026,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient
d’arrêter l’indemnité à 2'775 fr. 20 (2'445 fr. [13 heures et 35 minutes x 180
fr.] + 122 fr. 25 [débours de 5 %] + 207 fr. 95 [TVA]), débours et TVA
compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). La recourante
est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
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recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 mars 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de
la recourante, est arrêtée à 2'775 fr. 20 (deux mille sept cent
septante-cinq francs et vingt centimes), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité d’office de son conseil
mise à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
- Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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