vd_gerichte · PE21.005865 · 2023-03-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
311
PE21.005865-EBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 novembre 2023
__________________
Composition : M. PARRONE, président
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Philippe Oguey, défenseur
d’office à Yverdon-les-Bains, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada,
intimé et appelant.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’L.________
s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants,
d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions, de conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et en
présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a révoqué le sursis
accordé le 24 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte (II), a ordonné en conséquence l’exécution de la peine
pécuniaire prononcée de 75 jours-amende à 30 fr. (III), a condamné
L.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-
amende étant arrêté à 30 fr. (IV), a suspendu l’exécution de la peine
pécuniaire prononcée au chiffre IV ci-dessus et fixe le délai d’épreuve à 3
ans (V), a condamné L.________ à une amende de 400 fr., convertible en 4
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (VI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du
DVD contenant les données extraites du téléphone portable du prévenu
répertorié sous fiche n° 34454 (VII), a ordonné la confiscation et la
destruction du sachet minigrip contenant de la poudre blanche, séquestré
sous fiche n° S22.000452 (VIII), a maintenu le séquestre (fiche n° 33145)
sur la somme 510 fr. en couverture des frais de procédure (VIII), a arrêté
l’indemnité de défenseur d’office de Me Philippe Oguey à 5'256 fr. (X), a
mis la moitié des frais de justice, par 4'968 fr. 85 à la charge d’L.________,
ce montant comprenant la moitié de l’indemnité de son défenseur d’office
allouée sous chiffre X ci-dessus, étant souligné que la somme séquestrée
conformément au ch. IX ci-dessus sera imputée sur ce montant, et a laissé
l’autre moitié des frais de justice, par 4'968 fr. 85, à la charge de l’Etat (XI)
et a dit qu’L.________ sera tenu au remboursement de l’indemnité de son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (XII).

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B. Par annonce du 31 mars 2023, puis déclaration motivée du 5
mai 2023, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens qu’L.________ est condamné à une peine
privative de liberté de 6 mois et que les frais sont mis à sa charge.
Par annonce du 6 avril 2023, puis déclaration motivée du 8
mai 2023, L.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs
d’accusation d’infraction à la loi sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions et d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, que le
sursis accordé le 24 mars 2017 n’est pas révoqué, que la peine pécuniaire
est fixée à 20 jours-amende à 30 fr. et qu’au plus un sixième des frais de
justice est mis à sa charge, puis, subsidiairement, à sa réforme en ce sens
qu’il est libéré du chef d’accusation d’infraction à la loi sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, que le sursis accordé le 24 mars
2017 n’est pas révoqué, que la peine pécuniaire est fixée à 40 jours-
amende à 30 fr. et qu’au plus un quart des frais de justice est mis à sa
charge. A titre de réquisition de preuve, il a requis la production de l’objet
séquestré au titre d’arme interdite.
Par avis du 21 juin 2023, le Président de la Cour de céans a
rejeté la réquisition de preuve présentée au motif que les conditions de
l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 L.________ est né le [...] 1989 à Pristina au Kosovo. Il est
actuellement au bénéfice d’un permis F. Il a une fille avec son ex-
compagne, [...], qui s’appelle [...] et qui est née le [...] 2006. Par
convention passée devant le Tribunal d’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois le 12 novembre 2018, le prévenu et son ex-compagne sont
convenus de se partager la garde sur leur fille à raison d’une semaine sur
deux. Ils ont également décidé qu’ils prenaient chacun à leur charge les

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frais liés à l’entretien de celle-ci pendant la période au cours de laquelle
elle se trouvait auprès de l’un ou l’autre des parents. Il ressort de la
déclaration d’impôt 2022 du prévenu que sa fille est actuellement en
apprentissage.
Après avoir été en incapacité de travail, le prévenu a travaillé
pour la société [...] SA sise à la [...] Lausanne du 28 février 2022 au
30 novembre 2022 en qualité de nettoyeur. En raison d’un accident de
travail survenu au mois de juillet 2022 lors duquel le prévenu s’est coupé
un doigt avec un cutteur, il a été licencié pour le 30 novembre 2022.
L.________ a indiqué percevoir depuis le mois de juillet 2022 des
indemnités journalières de la SUVA. Il ressort des pièces produites par son
conseil dans le cadre de la procédure de première instance qu’il percevait
des indemnités journalières de 118 fr. 55, ce qui correspondait à un
revenu mensuel net d’environ 3'260 fr. ((118 fr. 55 x 30 jours) – 8.25 %
d’impôt à la source). Le prévenu a indiqué à l’audience d’appel que ses
indemnités avaient baissé de 150 fr. par mois. Il a ajouté qu’il attendait
pour une éventuelle opération de son doigt. Il a expliqué en première
instance que son loyer s’élevait à 1'100 fr. par mois, charges comprises, et
que son assurance-maladie lui coûtait 340 fr. par mois. Selon les dires du
prévenu, ses charges mensuelles totales s’élèvent à environ 2'700 francs.
Il ressort de sa déclaration d’impôt 2022 qu’il n’a pas de fortune. En outre,
il aurait des poursuites à hauteur de 100'000 fr., composées de frais
judiciaires, d’impôts et de primes d’assurance-maladie, avec des actes de
défaut de bien.
1.2 En date du 8 mars 2023, le casier judiciaire suisse du prévenu
comprenait les inscriptions suivantes :
- 31 octobre 2014, Ministère public du canton du Valais, peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant trois ans, pour
rixe ;
- 23 novembre 2015, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr., avec sursis
pendant trois ans, et 300 fr. d’amende pour conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis ;

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- 7 novembre 2016, Tribunal de police de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de 10 mois et 300
fr. d’amende pour contravention et délit à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
- 24 mars 2017, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte, peine pécuniaire de 75 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant
cinq ans, et 500 fr. d’amende pour violation grave des règles de la
circulation routière et injure, peine complémentaire au jugement du 23
novembre 2015 du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
et au jugement du 7 novembre 2016 du Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, ainsi que partiellement
complémentaire au jugement du 31 octobre 2014 du Ministère public du
canton du Valais.
2.
2.1 A Yverdon-les-Bains et en tout autre endroit, entre le 13
décembre 2019, les faits antérieurs étant prescrits, et le 18 janvier 2022,
L.________ a régulièrement consommé de la cocaïne, à raison d’environ 2 à
3 grammes par mois.
2.2 A Yverdon-les-Bains, entre les mois de juin et de décembre
2020, L.________ a remis une quantité indéterminée de cocaïne à
disposition d’amis lors de soirées.
2.3 A Yverdon-les-Bains, [...], à son domicile, entre une date
indéterminée et le 18 janvier 2022, L.________ a détenu un coup-de-poing
américain, alors qu’il n’était pas titulaire des autorisations requises. Cette
arme a été saisie à l’occasion de la perquisition effectuée au domicile du
prévenu. Elle a été transmise au Bureau des armes.
2.4 A Yverdon-les-Bains, [...], le 23 juillet 2022 vers 01h50,
L.________ a circulé au volant du véhicule de marque Toyota immatriculé

- 13 -
[...], alors qu’il était sous l’influence de l’alcool. Le test à l’éthylomètre a
révélé un taux d’alcool de 0.55 mg/L dans l’air expiré.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401
CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel d’L.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste en premier lieu sa condamnation pour
infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions. Il soutient que l’objet saisi à son domicile lors de la perquisition,
et assimilé à une arme interdite, n’est en réalité qu’un porte-clés, dont le
propriétaire est son ami M.________. Il fait valoir que quand bien même il
s’agirait d’une arme, il n’a jamais eu l’intention, ni même la conscience de
la détenir. Il explique que cet objet se trouvait dans des affaires
appartenant à M.________, qui étaient entreposées dans sa cave depuis

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l’été 2021, lors du déménagement de ce dernier, et qu’il ignorait leur
contenu.
3.2
3.2.1 L'art. 33 al. 1 let. a LArm (loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) punit
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit, offre, aliène,
acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un
État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments
essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des
accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en
fait le courtage.
L'aliénation, l'acquisition, le courtage pour des destinataires en
Suisse et l'introduction sur le territoire suisse d'un coup-de-poing
américain sont interdits (art. 5 al. 2 let. b LArm), alors que sa possession
n'est pas, en soi, interdite. Cela ne signifie pas pour autant que la
possession des armes qui ne sont pas visées par l'art. 5 al. 1 LArm, soit
notamment les coups-de-poing américains, échappe à toute disposition
légale (TF 6B_1440/2021 du 26 octobre 2022 consid. 2.1). C'est ainsi que
l'art. 12 LArm dispose que toute personne ayant acquis légalement une
arme, un élément essentiel d'arme, un composant d'arme spécialement
conçu ou un accessoire d'arme est autorisé à posséder l'objet ainsi acquis.
Cette disposition légale subordonne l'autorisation de posséder une arme
ou un élément essentiel d'arme au fait que l'engin ait été acquis en toute
légalité (Message du 1er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords
bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes
législatifs relatifs à la transposition des accords (accords bilatéraux II), FF
2004 5593 p. 5893 ; cf. également TF 6B_864/2015 du 1er novembre 2016
consid. 1.2). L'examen de la légalité de l'acquisition se fait en vertu du
droit applicable au moment de celle-ci (ATF 141 IV 132 consid. 2.4.4 ;
TF 6B_1440/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_864/2015 précité consid. 1.3).

- 15 -
Si une arme a été acquise à l'étranger, même légalement, son
introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel implique
l'obtention d'une autorisation (art. 25 al. 1 LArm), laquelle est délivrée si le
requérant est autorisé à acquérir un tel objet, soit s'il obtient une
autorisation cantonale exceptionnelle (art. 5 al. 6 LArm) et une
autorisation exceptionnelle de l'office central (art. 31c LArm ; art. 5 al. 7
LArm). À défaut d'autorisation, l'acquéreur ne peut pas être considéré
comme une personne ayant acquis légalement une arme en Suisse et se
prévaloir de l'art. 12 LArm pour justifier sa possession (TF 6B_1440/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_864/2015 précité consid. 1.3).
La possession d'une arme sans que le respect des conditions
de l'art. 12 LArm ne soient respectées est punissable en vertu de l'art. 33
al. 1 let. a LArm, même si l'arme en question ne figure pas dans la liste de
l'art. 5 al. 1 LArm (TF 6B_1440/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1013/2015
du 16 août 2016 consid. 3.2 ; TF 6B_884/2013 du 9 octobre 2014 consid.
5.1 et 5.2).
3.2.2 En vertu de l’art. 12 al. 1 let. d OArm (Ordonnance sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions du 2 juillet 2008 ; RS
514.541), l’acquisition, la possession, l’offre, le courtage et l’aliénation
d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes
spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments
de munitions, ainsi que le port d’armes et le tir avec des armes à feu, sont
interdits aux ressortissants du Kosovo.
3.3 En l’espèce, il ressort du rapport du Bureau des armes que
l’objet saisi au domicile du prévenu le 18 janvier 2022 est un coup-de-
poing américain à un doigt représentant une tête de mort (P. 19 ;
jugement p. 4). Il a été détruit avec l’accord de ce dernier (P. 21, p. 5 et P.
23 ; PV aud. 2. R. 10 et 3, l. 113). Le tribunal de première instance a
mentionné la jurisprudence claire du Tribunal fédéral en la matière (cf.
jugement, p. 14) : un porte-clés muni d’un engin en plastique dur quelque
peu semblable à un coup-de-poing américain, qui protège la main et dont
la pointe peut causer des blessures dangereuses, est objectivement conçu

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pour blesser des personnes. Il s’agit d’une arme au sens de la loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (ATF 129 IV 358
consid. 2.4 ; TF 1B_196/2020 précité consid. 3). Il importe peu que le coup-
de-poing ne pouvait se porter qu’à un doigt ou que l’objet en question ne
corresponde pas à un coup-de-poing américain « classique » comme
l’appelant a illustré au dossier (P. 31) ou qu’une utilisation inoffensive
serait concevable. La force d’un coup de poing porté avec cet accessoire
peut à l’évidence causer des blessures plus dangereuses qu’à main nue.
Par ailleurs, L.________, lorsqu’il s’est expliqué sur les blessures infligées à
W.________ – pour lesquelles il a été libéré – et qu’il lui a été demandé s’il
avait donné un coup de poing à l’intéressé, a répondu : « Si j’avais mis un
coup, il ne serait pas dans cet état-là. Je suis boxeur, je sais comment
mettre des droites » (PV aud. 3, ll. 101-102). Outre ce qu’elles révèlent de
la mentalité de l’appelant, ses déclarations démontrent qu’il s’y connaît
parfaitement bien et ne pouvait ignorer à quoi servait l’objet saisi à son
domicile.
En définitive, les coups-de-poing américains sont des armes au
sens de l'art. 4 al. 1 let. d LArm et tel est également le cas des porte-clefs
muni d'un poing américain de fantaisie, quand bien même une utilisation
inoffensive serait concevable (ATF 129 IV 358 précité consid. 2.4 ; TF
1B_196/2020 du 1er mai 2020 consid. 3).
L’appelant a indiqué lors de son audition à la police le 18
janvier 2022 que le coup-de poing-américain était un cadeau d’une amie
et qu’il ne l’avait jamais utilisé (PV aud. 2, R. 10). Il a déclaré ne pas savoir
que l’objet était interdit et a accepté sa destruction, que cela soit une
arme ou non. Lors de son audition devant le Ministère public le 29
septembre 2022, l’appelant a expliqué que l’objet découvert à son
domicile lors de la perquisition n’était pas un coup-de-poing américain
mais un porte-clés. Il a répété que cet objet lui avait été offert et a une
nouvelle fois accepté sa destruction (PV aud. 3, ll. 111-113). A l’audience
de première instance du 24 mars 2023, L.________ a maintenu que l’objet
saisi n’était pas un coup-de-poing américain, ni une quelconque arme et a
ajouté qu’il appartenait à M.________. Il a précisé qu’il n’avait pas souhaité

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donner cette information plus tôt car il voulait protéger son ami
(jugement, p. 5). Entendu en qualité de témoin à cette même audience,
M.________ a exposé qu’il avait laissé des affaires dans la cave du prévenu
en été 2022 car il était en plein déménagement, rectifiant toutefois par la
suite, sur question du conseil de l’appelant, qu’il s’agissait en réalité de
l’été 2021 (jugement, p. 4). Il a déclaré que parmi ses affaires, se trouvait
un porte-clés avec une tête de mort. Il a précisé qu’il ne s’agissait pas
d’un coup-de-poing américain mais bien d’un porte-clés et qu’il ne pouvait
se mettre qu’à un doigt. Enfin, à l’audience d’appel, L.________ a une
nouvelle fois affirmé que pour lui l’objet en question n’était pas une arme
et a estimé qu’on avait voulu le « charger avec cela » (cf. supra p. 3).
L.________ a été retrouvé en possession de cette arme. Ses
explications sur ce point ne sont pas crédibles. Il n’a jamais évoqué la
propriété de son ami avant les débats de première instance. Il ne peut pas
affirmer qu’il voulait le couvrir et prétendre en même temps qu’il n’était
pas conscient que l’objet constituait une arme ou que celui-ci se trouvait
dans ses affaires. S’il voulait vraiment protéger son ami, il lui suffisait
d’indiquer que ce porte-clés ne lui appartenait pas et qu’il ne l’avait jamais
vu, sans mentionner le nom de M.________. Cette solution paraît moins
compliquée que celle consistant à inventer le cadeau d’une amie et à
donner l’autorisation de détruire un objet qui ne lui appartenait pas. En
outre, le témoignage de M.________ à l’audience de première instance ne
convainc pas. On relève que ce dernier se trompe sur la date de son
déménagement et qu’il doit rectifier, sur question du conseil de l’appelant.
Par ailleurs, on sait qu’L.________ peut se montrer très persuasif. Il a
obtenu le retrait de plainte de W.________ (P. 26 et P. 30) qui est à l’origine
de l’ouverture de l’enquête et qui l’accusait de lui avoir donné un coup de
poing au visage (P. 9, p. 2). Ce retrait est surprenant et le témoignage de
M.________ présente une force probante inexistante, compte tenu du peu
de crédibilité de celui-ci.
En définitive, l’appelant possédait cette arme à son domicile,
sans autorisation et sans que l’on ne puisse croire un seul instant qu’il
ignorait de quoi il s’agissait. Sa condamnation pour infraction à la loi sur

- 18 -
les armes, les accessoires d’armes et les munitions doit donc être
confirmée.
4.
4.1 L.________ conteste ensuite sa condamnation pour violation de
l’art. 19 al. 1 let. c LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), pour avoir remis, entre les
mois de juin et de décembre 2020, une quantité indéterminée de cocaïne
à disposition d’amis lors de soirées. Il fait valoir que cette condamnation
repose uniquement sur ses déclarations initiales et celles faites devant la
greffière du procureur, alors même qu’il était ensuite revenu sur celles-ci à
l’audience de première instance. Il soutient que seule une condamnation à
une amende basée sur une consommation occasionnelle et festive peut
subsister. Il invoque enfin le contexte de ses aveux « spontanés » et le
peu de danger pour le public qu’ont représenté les actes reprochés.
4.2 Aux termes de l’art 19 al. 1 let. c LStup, est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui
qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute
autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c).
L’art. 19a LStup dispose que celui qui, sans droit, aura
consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est
passible de l'amende (al. 1). Dans les cas bénins, l'autorité compétente
pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une
réprimande peut être prononcée (al. 2).
4.3 Pour retenir l’infraction de l’art. 19 al. 1 let. c LStup, l’autorité
de première instance s’est fondée sur les auditions de l’appelant devant la
police (PV aud. 2) et le Ministère public (PV aud. 3). A la question de savoir
ce qu’il pouvait dire au sujet de la découverte de 1.54 g brut de poudre
blanche à son domicile, le prévenu a spontanément déclaré qu’il ne
vendait pas de cocaïne mais qu’il partageait celle qu’il achetait avec des
amis et des connaissances, toutefois sans pouvoir quantifier la quantité

- 19 -
remise (PV aud. 2, p. 6). Lors de son audition par le Ministère public le 29
septembre 2022, le prévenu a à nouveau indiqué qu’il partageait le
produit qu’il avait sur lui avec des amis et qu’il l’avait fait environ à trois
reprises entre les mois de juin et décembre 2020 (PV aud. 3, ll. 65-70).
Aux débats de première instance, il est revenu sur ses déclarations
spontanées et a cette fois-ci contesté les faits (jugement, p. 5). En appel, il
a confirmé qu’il ne partageait pas sa drogue, expliquant que le produit
était bien trop cher et que les quantités retrouvées étaient uniquement
destinées à sa consommation personnelle. Il a indiqué avoir faussement
avoué le partage de cette drogue au terme d’une audition qui avait duré
trois heures et avec des policiers qui lui disaient que ce n’était pas grave.
Il n’a toutefois pas su expliquer la raison pour laquelle il avait ensuite
confirmé ses déclarations devant la greffière du procureur (cf. supra p. 3).
Derechef, ce revirement au stade des débats de première instance ne
convainc guère. Les explications de l’appelant sur ses déclarations
spontanées selon lesquelles il a « choisi de leur donner [aux policiers] un
peu de blé à moudre pour les satisfaire » (recours, p. 3) sont saugrenues.
Lors de ses deux auditions à la police et au Ministère public, L.________
était assisté de son défenseur d’office et a été parfaitement clair. Il est de
jurisprudence constante que les premières déclarations revêtent une
importance décisive, étant plus fiables et exemptes de prévention que les
déclarations subséquentes (cf. ATF 129 I 49 consid. 6 ; ATF 121 V 45
consid. 2a ; ATF 115 V 133 consid. 8c). Par ailleurs, compte tenu de
l’image de l’appelant telle que reflétée par le dossier, on conçoit aisément
qu’il ait pu adopter le comportement qu’on lui reproche. Le premier juge
s’est donc à juste titre fondé sur les premières déclarations de l’appelant –
qui les a confirmées une seconde fois –, bien plus plausibles, pour retenir
une violation simple de l’art. 19 al. 1 let. c LStup. Cette appréciation peut
être confirmée, tout comme la condamnation de l’appelant pour infraction
simple à la loi fédérale sur les stupéfiants.
5.
5.1 Tant L.________ que le Ministère public contestent la peine. Le
prévenu estime que sa culpabilité est « assez relative », que le jugement
entrepris ne peut être suivi et qu’il doit être condamné à une peine

- 20 -
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans. Il
indique en outre que rien ne justifie de révoquer le sursis prononcé en
2017. Le Parquet soutient quant à lui que la culpabilité d’L.________ devait
à tout le moins être qualifiée de « lourde », relevant ses antécédents et le
fait que ses dernières condamnations à des peines pécuniaires ne l’ont
pas empêché de commettre de nouveaux délits. Il requiert à son encontre
une peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 3 ans. Enfin,
il estime justifié la révocation du sursis octroyé le 24 mars 2017.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les
références citées).
5.2.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes

- 21 -
ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir
d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans la liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation
de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 précité ;
ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 précité consid. 4.2). La faute
de l’auteur n’est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 précité ;
ATF 137 II 297 précité).
5.2.3 Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel (al. 1, 1re phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une

- 22 -
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen
du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de
l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision,
de manière que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et
l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
5.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en

- 23 -
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
5.3 En définitive, L.________ doit être reconnu coupable d’infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir remis à plusieurs reprises de
la cocaïne à des amis, de contravention à cette loi pour sa consommation,
d’infraction à la loi fédérale sur les armes pour la possession d’un coup-de-
poing américain ainsi que de conduite d’un véhicule automobile en état
d’ébriété (0.55 mg/L). L’appréciation faite par le premier juge quant à sa
culpabilité ne prête pas le flanc à la critique (jugement, p. 18) ; celle-ci est

- 24 -
importante. Alors qu’il avait admis les faits lors de l’instruction, l’appelant
a finalement contesté l’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants lors
de l’audience du 24 mars 2023 et a persisté dans ses dénégations à
l’audience d’appel, ne reconnaissant aucunement sa faute. Il fait preuve
d’aucune prise de conscience à l’égard de l’infraction à la loi fédérale sur
les armes. Son casier judiciaire comporte déjà quatre précédentes
condamnations, dont des infractions aux lois fédérales sur les stupéfiants
et sur la circulation routière, ainsi qu’une condamnation en 2016 à une
peine privative de liberté ferme de 10 mois. On constate qu’avec les
infractions de la présente procédure, il a récidivé, et ce durant le délai
d’épreuve qui lui avait été octroyé le 24 mars 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte. A l’instar du premier juge, la
Cour de céans ne voit aucun élément à décharge.
Au vu des éléments à charge mentionnés ci-dessus, en
particulier de la récidive spéciale, le premier juge a correctement établi un
pronostic défavorable et révoqué le sursis octroyé le 24 mars 2017 à
l’appelant. Cette révocation peut donc être confirmée et le prévenu doit
exécuter la peine.
Pour sanctionner les infractions qui font l’objet de la présente
procédure, on ne saurait suivre le tribunal de première instance quant au
genre de la peine. Il n’apparaît en réalité qu’aucune des sanctions
prononcées jusqu’alors n’a eu le moindre effet sur le comportement
délictuel de l’appelant. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le
prononcé d’une nouvelle peine pécuniaire pourrait avoir sur lui un
quelconque effet de prévention spéciale, étant rappelé que malgré ses
condamnations pénales et l’exécution d’une peine de prison, il n’a jamais
cru bon de remettre en question son comportement. Au demeurant, sa
fille sera majeure le 9 juin 2024 et le fait qu’il exerce sur elle une garde
alternée jusqu’à cette date ne constitue pas un argument suffisant pour
justifier le choix d’une peine pécuniaire. Au contraire, seule une peine d’un
autre genre peut être susceptible d’exercer sur le prévenu un effet
dissuasif suffisant, de sorte qu’une peine privative de liberté doit être
prononcé à son encontre.

- 25 -
S’agissant de la quotité de la peine, les conclusions du
Ministère public apparaissent trop élevées compte tenu des faits
finalement retenus contre l’appelant. A l’inverse, celles de l’appelant ne se
justifient guère, dès lors que les infractions retenues par le premier juge
peuvent être confirmées. On reprendra ainsi la quotité de 90 jours arrêtée
à bon droit par ce dernier (jugement, p. 18), correspondant à 40 jours pour
l’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 30 jours pour l’infraction à
la loi fédérale sur la circulation routière et 20 jours pour sanctionner
l’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions.
L’appréciation du tribunal de première instance ne peut être
suivie en ce qui concerne l’octroi d’un sursis à la nouvelle peine. La Cour
de céans considère bien plutôt qu’une peine ferme doit être prononcée à
l’encontre de l’appelant (art. 391 al. 2 a contrario et 398 al. 2 CPP ;
ATF 144 IV 383 consid. 1.1). Ce dernier cumule de nombreux antécédents,
dont une peine de prison ferme de 10 mois, est en récidive spéciale et fait
surtout preuve d’une absence totale de remise en question (art. 42 al. 2
CP). Contrairement au premier juge, la cour estime que la révocation du
sursis précédent n’est pas suffisante pour nier l’existence d’un pronostic
défavorable et pour assurer l’amendement de l’appelant, dont les chances
apparaissent actuellement infimes.
L’amende de 400 fr. qui vient sanctionner la contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants n’a pas été contestée par le prévenu et
peut être confirmée, celle-ci étant adéquate.
6. Il résulte de ce qui précède que l’appel d’L.________ doit être
rejeté et celui du Ministère public partiellement admis, le jugement
entrepris étant réformé dans le sens des considérants.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Philippe
Oguey (P. 44), faisant état d’une durée de travail de 10h15, ce qui peut
être admis, c’est une indemnité d’office de 2’156 fr. 05, correspondant à

- 26 -
des honoraires de 1’845 fr., plus des débours forfaitaires de 2 %, par 36 fr.
90, une vacation, par 120 fr., et la TVA de 7.7 % sur le tout, par 154 fr. 15,
qui lui sera allouée pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'426 fr. 05, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
2’270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de
l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 2’156 fr. 05, sont mis à
la charge d’L.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permet.
Par ces motifs,
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 34, 36 al. 1, 40, 41, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50 CP ; 19
al. 1 let. c, 19a ch. 1 LStup ; 33 al. 1 let. a LArm ; 91 al. 2 let. a LCR ; 135,
263 al. 1 let. b, 398 ss et 426 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel d’L.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit aux chiffres IV et V de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. constate qu’L.________ s’est rendu coupable d’infraction à
la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction à la loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, de
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et en

- 27 -
présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. révoque le sursis accordé à L.________ le 24 mars 2017
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte ;
III. ordonne en conséquence l’exécution de la peine
pécuniaire prononcée de 75 (septante-cinq) jours-amende à
30 fr. (trente francs) le jour ;
IV. condamne L.________ à une peine privative de liberté de
90 (nonante) jours ;
V. [supprimé] ;
VI. condamne L.________ à une amende de CHF 400.- (quatre
cents francs), convertible en 4 (quatre) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD contenant les données extraites du
téléphone portable du prévenu répertorié sous fiche n°
34454 ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction du sachet
minigrip contenant de la poudre blanche, séquestré sous
fiche n° S22.000452 ;
IX. maintient le séquestre (fiche n° 33145) sur la somme
CHF 510.- (cinq cent dix francs) en couverture des frais de
procédure ;
X. arrête l’indemnité de défenseur d’office Me Philippe
Oguey à CHF 5’256.- (cinq mille deux cent cinquante-six
francs) ;
XI. met la moitié des frais de justice, par CHF 4'968.85
(quatre mille neuf cent soixante-huit francs et huitante-cinq
centimes) à la charge d’L.________, ce montant comprenant la
moitié de l’indemnité de son défenseur d’office allouée sous
chiffre X ci-dessus, étant souligné que la somme séquestrée
conformément au ch. IX ci-dessus sera imputée sur ce
montant et laisse l’autre moitié des frais de justice, par CHF

- 28 -
4'968.85 (quatre mille neuf cent soixante-huit francs et
huitante-cinq centimes), à la charge de l’Etat.
XII. dit qu’L.________ sera tenu au remboursement de
l’indemnité de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'156 fr. 05, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Oguey.
V. Les frais d'appel, par 4'426 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge
d’L.________.
VI. L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Philippe Oguey, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,

- 29 -
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
- Service des automobiles,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :