vd_gerichte · PE13.022035 · 2018-04-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
339
PE13.0022035-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 octobre 2018
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Vincent Demierre, défenseur de choix,
avocat à Lausanne, appelant,
Y.________, prévenu, assisté de Me Léonie Spreng, défenseur de choix,
avocate à Lausanne,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
C.________, plaignant, assisté de Me Eric Stauffacher, conseil de choix,
avocat à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 avril 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté qu’X.________ s'est rendu coupable
de lésions corporelles graves par négligence (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr., l’exécution de cette peine étant suspendue avec un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans (II), ainsi qu’à une amende de 300 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
10 (dix) jours (III), a constaté qu’Y.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence (IV), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 50 (cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 40 fr., l’exécution de cette peine étant suspendue avec un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans (VI), ainsi qu’à une amende de 400 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant de 10 (dix) jours (VI), a dit qu'il n'y a pas lieu à indemnité au sens de
l'art. 429 CPP (VII), a condamné Y.________ et X.________, solidairement
entre eux, à verser à C.________ la somme de 10'000 fr. (dix mille francs)
plus intérêt à 5% l’an dès le 6 juin 2013 à titre de réparation morale (VIII),
a mis les frais de procédure par moitié à la charge d’X.________ et par
moitié à la charge d’Y.________ (IX) et a condamné X.________ et Y.________,
solidairement entre eux, à verser à C.________ la somme de 5'431 fr. (cinq
mille quatre cent trente et un francs) à titre de dépens pénaux (X).
B. Par annonce du 4 avril 2018, puis déclaration motivée du 22
mai 2018, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa
réforme en ce sens qu’il est acquitté du chef d’accusation de lésions
corporelles graves par négligence et que les chiffres II, III, VII et X dudit
jugement sont supprimés, les frais de la procédure étant laissés à la
charge de l’Etat et une indemnité équitable au sens de l’art. 429 CP lui

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étant allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du
jugement en ce sens que le montant de l’indemnité allouée au titre de tort
moral à C.________ est sensiblement réduit ; plus subsidiairement, à
l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par annonce du 4 avril 2018, puis déclaration motivée du 18
mai 2018, Y.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa
réforme en ce sens qu’il est acquitté du chef d’accusation de lésions
corporelles graves par négligence et que les chiffres V, VI, VIII et X dudit
jugement sont supprimés, les frais de la procédure étant laissés à la
charge de l’Etat et une indemnité équitable au sens de l’art. 429 CP lui
étant allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure en première et en deuxième instance.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par courrier du 10 juillet 2018, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait pas être présent à l’audience d’appel et qu’il renonçait à
déposer des conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 X.________ est né le [...] 1974 à Rahovec, Kosovo. Marié, il est
père de trois enfants âgés de 6, 5 et 3 ans. Après l’école obligatoire, le
prénommé a suivi, au Kosovo, une formation dans le domaine des
machines de précision jusqu’à l’âge de 24 ans. Il a ensuite quitté son pays
natal pour venir en Suisse où il a commencé à œuvrer dans le bâtiment.
Depuis 2002, il travaille dans le domaine des échafaudages. Il n’a pas suivi
de formation spécifique dans ce milieu. Aujourd’hui, il est employé de la
société B.________ SA, laquelle lui verse un salaire mensuel brut de

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5'500 francs. Son épouse ne travaille pas. Le loyer du logement de la
famille s’élève à 1'650 francs. X.________ paie environ 400 fr. par mois
pour les primes d’assurance maladie de la famille – le solde étant subsidié
– et 600 fr. d’impôts. Il n’a ni dettes ni fortune.
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante : 9 avril
2010, Juge d’instruction Est Vaudois Vevey, conducteur se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule autom., alcoolémie qualifiée), peine
pécuniaire 25 jours-amende à 40 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve 2 ans, amende 480 francs.
1.2 Y.________ est né le [...] 1971 à Sao Joao Baptista, au Portugal.
Marié, il est père d’enfants qui ne sont plus à sa charge. Il a suivi l’école
obligatoire au Portugal, puis a suivi une formation dans le domaine de la
mécanique. Il a quitté son pays d’origine à l’âge de 17 ans pour venir en
Suisse afin d’y travailler en tant que maraîcher jusqu’à ses 21 ans. Il a
ensuite commencé à travailler pour la société [...], active dans le domaine
des échafaudages. Par la suite, il a été employé par B.________ SA, à
Genève, avant de travailler pour la succursale lausannoise de la même
entreprise où il est toujours employé. Son salaire mensuel brut est de
6'150 francs. Son épouse travaille à 50% auprès du CHUV en tant que
nettoyeuse, pour un salaire mensuel brut d’environ 2'000 francs. Le loyer
du domicile conjugal se monte à 1'800 fr. par mois. Les époux paient
environ 1'000 fr. de primes d’assurance maladie par mois ainsi qu’environ
1'300 fr. d’impôts. Y.________ a des dettes d’impôts. Il possède une maison
au Portugal pour laquelle il paie environ 400 euros par mois pour les
intérêts hypothécaires, maison qui ne rapporte aucun loyer.
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante : 24 mars
2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, diminution
effective de l’actif au préjudice des créanciers, peine pécuniaire 100 jours-
amende à 40 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans.
2. Les faits retenus sont les suivants :

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2.1 La société B.________ SA a été mandatée par D.________ SA
pour la pose d’échafaudages à l’intérieur de la cage d’escaliers de
l’immeuble sis à [...].
[...], l’administrateur d’B.________ SA, a demandé à son
contremaître, Y.________, de s’occuper du chantier en question. Il ne s’est
lui-même pas déplacé sur les lieux pour contrôler le travail effectué.
X.________, employé d’B.________ SA et chef d’équipe, s’est occupé du
montage de l’échafaudage, aidé par deux autres collègues.
Les échafaudages ont été installés le 27 mai 2013 et démontés
le 26 juin 2013.
2.2 A [...], le 27 mai 2013, alors qu’ils savaient – ou devaient
savoir – que des ouvriers allaient travailler dans la cage d’escaliers et que
des locataires logeaient toujours dans l’immeuble, X.________, en accord
avec son contremaître Y.________, a monté l’échafaudage et a laissé,
comme soutien, malgré le mauvais éclairage, une barre transversale au
niveau de la dernière marche de l’escalier menant au premier étage, barre
placée à une dizaine de centimètres au-dessus de la marche, empêchant
ainsi un cheminement sûr dans ladite cage d’escaliers. En outre, la
présence de cette barre, de la même couleur que le sol, n’a pas été
indiquée.
Le 6 juin 2013, C.________, l’un des locataires de l’immeuble,
alors qu’il montait les escaliers menant au premier étage, a perdu
l’équilibre en voulant enjamber ou en heurtant ladite barre et a chuté en
arrière.
2.3 Cette chute lui a occasionné une fracture périprothétique
Vancouver B1 fémur gauche et des contusions dorsales et lombaires, ce
qui a nécessité une intervention chirurgicale. C.________ a été hospitalisé à
l’hôpital de Morges entre le 6 et le 19 juin 2013, date à laquelle il a été

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transféré au Centre de traitement et de réadaptation à l’hôpital
d’Aubonne. Il a pu quitter ce dernier établissement le 2 juillet 2013.
2.4 C.________ s’est constitué partie plaignante demandeur au
pénal et au civil le 14 octobre 2013.

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels d’Y.________ et d’X.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
3.1 Selon l’art. 125 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une

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atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi d'office (al. 2). D’après
l'art. 12 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable
quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (al. 3).
3.2 L'infraction visée ci-dessus est une infraction de résultat, qui
suppose en général une action. Elle peut cependant aussi être réalisée par
omission, lorsque l'auteur avait une position de garant, c'est-à-dire
l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat dommageable,
laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux, et
lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire, alors qu'il le pouvait
(ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 162). N’importe quelle obligation juridique
ne suffit cependant pas. Il doit s’agir d’une obligation juridique qualifiée. Il
faut que l’auteur se soit trouvé dans une situation qui l’obligeait à ce point
à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de
protection) ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance; ATF 136 IV
188 consid. 6.2; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1).
3.3 Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les
règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas
excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas
déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3; ATF 133 IV 158
consid. 5.1). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents ; à défaut
de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles
analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la

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prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 162). Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a
simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3).
C'est en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit
apprécier son devoir de prudence (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 133 IV
158 consid. 5.1; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa).
En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la
violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse
reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3; ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
3.4 Il faut encore qu’il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions subies par la victime.
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder
par hypothèse et se demander si l’accomplissement de l’acte commis
aurait, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, évité
la survenance du résultat qui s’est produit, pour des raisons en rapport
avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l’analyse des
conséquences de l’acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255
consid. 4.4.1; ATF 133 IV 158 consid. 6.1; ATF 117 IV 130 consid. 2a).
L’existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande
vraisemblance; autrement dit, elle n’est réalisée que lorsque l’acte
attendu ne peut être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans
en exclure très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a).
La causalité adéquate est donc exclue lorsque l’acte attendu n’aurait
vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu’il
serait simplement possible qu’il l’eût empêché (Graven, L’infraction pénale
punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 92).

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Il n'y a pas causalité adéquate, l'enchaînement naturel des
faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un
tiers –, propre au cas d'espèce, constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et
les références citées).
4. L’appel d’X.________
4.1
4.1.1 Dans un premier grief, X.________ considère que la cause de la
chute du plaignant ne serait pas suffisamment établie. Il se réclame en
particulier de la première audition de la victime qui a déclaré ce qui suit le
7 juin 2013 à la police : « Malgré les inconvénients dus à ces travaux et à
la disposition des lieux, je m’étais habitué et faisais attention. Hier, en
rentrant, je tenais mes deux cannes. Avec celle de gauche, je m’aidais à
monter et tenais l’autre avec ma main droite. Arrivé en haut de l’escalier,
après avoir passé sous l’échafaudage, j’ai perdu l’équilibre pour une raison
indéterminée ». Selon l’appelant, si la barre incriminée avait été la cause
de la chute, C.________ l’aurait dit lors de sa première audition et ce qu’il a
pu dire après ne devrait pas remettre en cause ses premières
déclarations. L’appelant en déduit que l’on ne devrait pas incriminer la
barre transversale que la victime aurait subséquemment et de manière
« peu spontanée » rendu responsable de sa chute. Il considère qu’il y a de
ce fait un doute sur la causalité naturelle du dommage.

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4.1.2 Il ressort du dossier que les deux pieds de l'échafaudage
reposaient sur une planche placée sur la sixième et la dernière marche de
la volée d'escalier. L'élément horizontal se trouvait à une dizaine de
centimètres plus haut, ce qui exclut en pratique de pouvoir poser le pied
sur ladite marche. Par ailleurs, cette barre n’était pas signalée et elle se
confondait avec le gris des marches dans une cage d’escalier mal éclairée.
Pour franchir l'obstacle, il fallait ainsi poser un pied sur l'avant-dernière
marche, enjamber la barre et poser l'autre pied sur le palier. Au
demeurant, compte tenu de l’emprise de la structure sur la largeur de
l’escalier, l’échafaudage ne pouvait pas être contourné par l’extérieur, les
photographies au dossier attestant du fait que l’espace à disposition était
trop étroit pour permettre le passage d’une personne (P. 23, 34/2 et 34/3).
Certes, le plaignant n’a pas spécifiquement incriminé la barre transversale
lors de sa première audition par la police le 7 juin 2013. Il sied toutefois de
relever que cette première audition est extrêmement succincte ce qui
s’explique notamment par le fait qu’elle a eu lieu le lendemain des faits, à
l’hôpital de Morges, où C.________ a été opéré à la suite de sa chute et
hospitalisé jusqu’au 19 juin 2013. Au demeurant, et comme omet de le
relever l’appelant, lors de cette première audition, C.________ a d’ores et
déjà situé sa perte d’équilibre « en haut de l’escalier, après avoir passé
l’échafaudage », soit après avoir franchi l’obstacle que représentait la
barre de soutien.
Pour le surplus, contrairement à ce que tente de suggérer
l'appelant, le lésé, devenu plaignant, n'a pas été « aidé » par son conseil.
En effet, le 16 juillet 2013 déjà, alors qu’il avait été invité par le Procureur
à fournir des explications sur sa chute, C.________, qui n’était alors pas
assisté, a exposé ce qui suit : « J'ai chuté à la hauteur d'une barre
transversale qui était reliée à un échafaudage posé sur les marches, de
sorte que la marche à enjamber était grandement dangereuse et mes
mouvements se trouvaient plus ardus à cet endroit » ; il a également
spécifiquement parlé de « la barre responsable de sa chute » (P. 7). Il a
ensuite formellement déposé plainte, seul, le 14 octobre 2013. Il n’a
finalement bénéficié de l’assistance d’un avocat qu’à compter du 20 juillet
2016, soit près de trois ans après.

- 18 -
Enfin, la photographie prise après la chute du plaignant
accrédite la thèse d'une chute en arrière depuis le haut de la rampe,
puisque l’on y voit la victime couchée sur le dos, la tête orientée en
direction du bas de l'escalier. L’argument de l’appelant selon lequel cette
photographie ne serait pas relevante dès lors qu’elle aurait été prise
« bien après la chute », après que les ambulanciers ont déjà pris en
charge la victime et l’ont déplacée de son point de chute original n’est pas
pertinent. En effet, si cette photographie ne suffit pas à elle seule à
affirmer que la chute a eu lieu alors que C.________ franchissait l’obstacle
représenté par l’échafaudage, elle permet néanmoins de se convaincre
que la victime a chuté en arrière. On ne voit en effet pas pour quelle
raison les ambulanciers auraient fait subir à une victime, trouvée au sol,
une rotation de 180° avant de l’installer sur la civière. Pour le surplus,
aucun élément ne permet de remettre en question les déclarations
constantes du plaignant selon lesquelles la chute a effectivement eu lieu
alors qu’il se trouvait sur la dernière marche de la volée d’escaliers et qu’il
avait franchi l’obstacle que constituait la barre transversale. En
conséquence, on ne voit donc pas d'autres causes possibles à la chute de
la victime et la Cour de céans considère donc comme établi le fait que
C.________ a perdu l’équilibre en franchissant la barre de l’échafaudage et
que sa chute en arrière est due aux contorsions imposées par cet obstacle
non signalé.
4.2
4.2.1 X.________ conteste ensuite la position de garant retenue à
son encontre. Il considère qu’il n’était qu'un simple exécutant obéissant à
son supérieur hiérarchique, Y.________.
4.2.2 L'appelant travaille dans le domaine des échafaudages depuis
2002. Au moment des faits, il disposait donc de plus de dix ans
d’expérience. S’agissant en particulier du chantier de [...],X.________ avait
la qualité de chef de l'équipe des monteurs ; il était chargé de diriger les
deux autres employés avec lesquels il a installé l’échafaudage (PV aud. 4,
l. 28 ss). A ce titre, il lui incombait d’effectuer ce travail conformément aux
normes de sécurité reconnues dans la branche. Il ressort du dossier que

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l’appelant disposait d'une grande autonomie. A la question de savoir
quelles questions il avait posées à son contremaître Y.________ avant le
montage de l'échafaudage, X.________ a ainsi répondu : « Je n'ai pas posé
de questions particulières. C'est lui qui prend les mesures et je lui ai
demandé ce qu'il en était au niveau de la hauteur ». Il a ajouté : « Je ne
me souviens pas des instructions quant à la hauteur et quant à
l'espacement de l'échafaudage. Y.________ ne nous donne pas plus
d'informations s'il s'agit d'une cage d'escalier ». L’appelant était donc, sur
les lieux de l’accident, le chef d’équipe, responsable de la pose de
l’échafaudage litigieux. C’est lui qui a pris l’initiative de placer un élément
en « H » en haut de la volée de marches et il ne s’est pas contenté,
comme il le soutient au stade de l’appel, d’exécuter les instructions de son
supérieur hiérarchique.
Vu sa position de chef d'équipe, il incombait à X.________
d'effectuer ce travail conformément aux normes de sécurité et il avait
donc manifestement une position de garant. Le grief est mal fondé et doit
être rejeté.
4.3
4.3.1 L’appelant conteste le fait que le tribunal ait retenu que
l’échafaudage incriminé n’ait pas été monté selon les règles de l’art. Il
estime qu’en l’absence d’expertise technique, le tribunal aurait dû se
fonder sur « les avis convergents de tous les professionnels de la branche
qui sont intervenus sur ce chantier », dont il fait valoir qu’ils auraient à
l’unanimité confirmé la nécessité de poser cet élément en « H » pour
assurer la stabilité de l’échafaudage et la sécurité des ouvriers.
4.3.2 La Cour de céans ne partage pas cette appréciation. Selon
l'inspecteur des chantiers [...] (PV aud. 10 p. 2), il n’y avait pas de
cheminement sûr qui était assuré aux tiers, habitants et travailleurs, en
raison de la présence de cette barre transversale sur le cadre de
l'échafaudage.

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Avec l'appelant, on peut admettre que les prévenus, ainsi que
leur employeur et administrateur d'B.________ SA, [...], et l’architecte, [...],
ont d'abord indiqué que l’installation de l’élément en forme de « H » à cet
endroit était nécessaire à la stabilité de l’échafaudage et à la sécurité des
ouvriers qui allaient l’utiliser. Toutefois, ce qu'omet de relever l'appelant,
c'est que tous ont ensuite admis que le même résultat aurait pu être
obtenu avec d'autres systèmes (pose de barres de soutien contre les murs
[PV aud. 5, l. 52 ss], ou fixation de l’échafaudage au sol avec des vis [PV
aud. 9 l. 40 ss; PV aud. 10, l. 90 ss et 144 ss ; PV aud. 11, l. 127 ss]) et que
cette barre était dangereuse (PV aud. 8, l. 50-52 et 62-64). A cela s’ajoute
que cette barre transversale n'était manifestement pas essentielle à
l'infrastructure, dès lors que, le lendemain de l'accident, soit le 7 juin
2013, celle-ci a été sciée par X.________, sur demande probablement de
[...]. L’échafaudage a ensuite été utilisé comme tel jusqu’à son démontage
le 26 juin 2013. Dès lors et contrairement à ce qu’ont déclaré les
prévenus, l’installation de cet élément d’échafaudage à cet endroit ne
répondait pas à une nécessité technique et aurait pu être évitée.
Au surplus, X.________ a indiqué que le choix de poser un
élément en « H » pour solidifier la structure avait été guidé par le fait que
l'appelant pensait que l'immeuble était inhabité et qu’il aurait fait
différemment s’il avait su qu’il y avait des locataires encore présents (PV
aud. 3, p. 2 : « Nous installons une barre transversale de renfort (ndr : un
élément en H) chaque fois que cela est nécessaire. Je vous explique que
j'avais un autre chantier en même temps que celui de la [...]. Sur cet autre
chantier, j'ai appris qu'il y avait des personnes qui circulaient. Nous avions
installé des barres de renfort. J'ai dit à mon patron qu'il y avait des gens
pour qu'il change le montage de l'échafaudage. A [...], je ne savais pas
qu'il y avait des locataires » ; PV aud. 11 p. 4 : « si j'avais su qu'il y avait
des locataires, j'aurais averti le responsable du chantier qui, lui, aurait dû
trouver une autre façon de monter l'échafaudage »). Ainsi, de l'aveu
même de l'appelant, l'échafaudage n'était pas conforme, à tout le moins
dans la mesure où l’escalier pouvait être emprunté par des locataires, et il
aurait pu faire différemment, si bien que la barre n’était pas absolument
nécessaire.

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Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’absence d’expertise
n’est pas déterminante, les déclarations des parties, le cahier photo et le
constat de l'inspecteur des chantiers étant amplement suffisants pour
constater que la construction de l’échafaudage en « H » tel qu’il a été
conçu constituait une violation des règles de l’art de construire.
4.4
4.4.1 L’appelant fait ensuite valoir qu’il ne pouvait pas savoir que
l’immeuble était occupé par des locataires et qu’il n’aurait pas construit
l’échafaudage de la même manière s’il l’avait su. Il considère que le
Règlement vaudois de prévention des accidents dus aux chantiers du 21
mai 2003 (RPAC ; RSV 819.31.1 ; P. 38) ne lui serait dès lors pas
opposable, puisque ce règlement ne viserait que la sécurité des tiers, pas
celle des travailleurs (art. 1 al. 3 RPAC). Il ajoute que l’Ordonnance
fédérale sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans
les travaux de construction du 29 juin 2005 (OTConst ; RS 832.311.141)
(P. 39) – qui s'applique aux travailleurs – ne lui serait pas davantage
applicable dès lors qu’elle s'adresse à l'employeur.
4.4.2 Le RPAC, qui met en œuvre l’art. 90 de la loi vaudoise sur
l’aménagement et les constructions (LATC ; RSV 700.11), régit les mesures
de prévention des accidents dus aux chantiers ouverts dans le canton de
Vaud en tant que sont concernés la sécurité publique et la sécurité des
tiers (art. 1). A ce titre, il prévoit notamment que les personnes présentes
sur le chantier doivent prendre les précautions nécessaires pour assurer
leur propre sécurité et la sécurité de toute autre personne sur le chantier
et à ses abords et s’abstenir de tout acte de nature à constituer une telle
mise en danger (art. 12). S’agissant plus spécifiquement des
échafaudages, le RPAC prévoit non seulement qu’ils doivent être établis
conformément aux règles de l’art (art. 17 al. 1) mais encore qu’un
cheminement sûr et de dimension suffisante doit être assuré en tout
temps au public (art. 18 al. 1).

- 22 -
La législation sur la protection des travailleurs prévoit des
règles similaires. Notamment, l’OTConst prévoit que les travaux de
construction doivent être planifiés de façon que le risque d’accident
professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit
aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires
puissent être respectées, en particulier lors de l’utilisation d’équipements
de travail (al. 1). L’employeur qui, dans le cadre d’un contrat d’entreprise,
veut s’engager en qualité d’entrepreneur à exécuter des travaux de
construction, doit examiner avant la conclusion du contrat quelles
mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité au travail et la
protection de la santé lors de l’exécution de ses travaux. Les mesures
propres au chantier qui ne sont pas encore prises, de même que les
mesures dépendant des résultats de l’évaluation des risques selon l’al. 1bis
doivent être réglées dans le contrat d’entreprise et spécifiées sous la
même forme que les autres objets dudit contrat. Celles qui sont déjà
prises doivent être mentionnées dans le contrat d’entreprise (al. 2). Sont
réputées mesures propres au chantier les mesures de sécurité utilisées
par plusieurs entreprises telles qu’échafaudages, filets de sécurité,
passerelles, mesures de sécurité dans les fouilles et les terrassements et
mesures de consolidation de la roche dans les travaux en souterrain (al.
3). Si l’employeur délègue la mise en œuvre d’un contrat d’entreprise à un
autre employeur, il doit s’assurer que celui-ci observe les mesures de
sécurité prévues dans le contrat pour garantir la sécurité au travail et la
protection de la santé (al. 4). L’employeur qui exécute des travaux de
construction doit veiller à ce que matériel, installations et appareils
adéquats soient disponibles à temps et en quantité suffisante. Ils doivent
être en parfait état de fonctionnement et satisfaire aux exigences de la
sécurité au travail et de la protection de la santé (al. 5). L’ordonnance
fédérale prévoit en outre que les postes de travail et de passage doivent
être équipés de protection contre les chutes (art. 8 al. 2 let. a) et que les
passages doivent rester libres (art. 9 let. b).
La SUVA a également édicté des règles de comportement en
matière de planification et de montage d’échafaudages (P. 40 et 41). Ces
règles prévoient notamment que l’entrepreneur en échafaudages et le

- 23 -
monteur doivent procéder à la mise en place de l’échafaudage en
respectant les règles de la technique et contrôler la bonne exécution de
l’ouvrage avant de le livrer au commanditaire (P. 40, art. 2.2). Il leur
incombe également de veiller à la protection des personnes, qu’il s’agisse
des personnes travaillant sur le chantier, des tiers ou du public, en les
tenant à l’écart de la zone dangereuse par des signalisations, des
barrières ou autre (P. 41 ; art. 2.1 et 3.2).
4.4.3 En l’espèce, il est incontestable que le chantier litigieux était
un chantier « ouvert », accessible à tous, puisque des tiers y vivaient. A
cet égard, il y a lieu de relever que l’appelant ne s'est à aucun moment
soucié de savoir si l'immeuble était habité. Il n’est pas exclu que son chef
direct ne le lui ait pas expressément dit, mais personne ne lui a affirmé le
contraire. X.________ ne pouvait donc pas simplement partir du principe
que, n’ayant croisé personne durant les quelques heures qu’il a passées
sur le chantier, l’immeuble était inoccupé. Au surplus, même si les travaux
étaient conséquents – comme l’ont relevé plusieurs des personnes
entendues dans le cadre de la présente procédure –, l’appelant ne pouvait
pas ignorer qu'il s'agissait d'une rénovation partielle, puisque
l'échafaudage était destiné à des peintres et à des électriciens et pas à
l'ensemble des corps de métiers. Au vu de la nature des travaux à réaliser
dans la cage d’escalier, X.________ ne pouvait ainsi pas d’emblée exclure
que d’autres personnes que les ouvriers y circuleraient durant les travaux.
Le prénommé aurait donc à tout le moins dû s’enquérir sur la présence
d’éventuels locataires dans l’immeuble avant de choisir le type
d’échafaudage qu’il allait installer. Le RPAC lui est ainsi applicable
Il en va d’ailleurs de même de l’OTConstr. En effet, l’appelant
se méprend lorsqu’il fait valoir que cette ordonnance ne s’appliquerait
qu’à son employeur, dès lors que l’art. 4 OTConstr oblige l'employeur à
désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la
sécurité au travail à laquelle l’ordonnance est alors applicable. Comme on
l’a vu, en l’espèce, X.________ assumait ce rôle de garant (cf. consid. 4.2 ci-
dessus).

- 24 -
4.4.4 L’échafaudage en « H », avec une barre transversale placée à
une dizaine de centimètres du sol et dont les pieds reposaient sur une
planche, elle-même posée sur la dernière marche avant le palier
supérieur, entravait le passage de celui qui voulait emprunter la cage
d’escaliers (P. 34/2 et P. 34/3), l’obligeant à enjamber la barre, sans
pouvoir prendre appui sur la dernière marche, étant rappelé qu’il n’était
pas possible de contourner l’obstacle compte tenu de l’emprise de la
structure sur la largeur de l’escalier. L’échafaudage, monté de cette
manière, créait donc manifestement une situation de danger pour tous les
utilisateurs de l’escalier, à savoir non seulement pour les ouvriers amenés
à y circuler, mais également pour les tiers.
Un tel montage ne respecte manifestement pas les règles de
l’art, contrevenant d’une part à la règle selon laquelle l’entrepreneur et
ses auxiliaires doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité de toute personnes sur le chantier et, s’agissant des
échafaudages, préserver ces personnes de tout danger (art. 12 al. 1 et 17
al. 1 RPAC) et d’autre part à la règle selon laquelle l’échafaudage doit être
installé de manière à assurer en tout temps un cheminement sûr et de
dimension suffisante au public (art. 18 al. 2 RPAC). Si les personnes
protégées par la norme légale diffèrent, la teneur de ces dispositions du
RPAC n’est pas différente de celle des dispositions de l’OTConstr, qui
prévoient notamment que les lieux de passage doivent être équipés de
protection contre les chutes et rester libres (art. 8 al. 2 let. a 9 let. b
OTConstr).
Ainsi vu les exigences posées tant par l’OTConstr que par le
RPAC, tous deux applicables dans le cas d’espèce (cf. consid. 4.4.3), ainsi
que sous l’angle des directives de la SUVA (art. 2.1 et 3.2), X.________, a
manifestement violé les normes de comportement en montant une barre
transversale, non signalée, au haut d’une rampe d’escaliers qui plus est
mal éclairée, créant une situation de danger pour tous les utilisateurs de
l’escalier, que ce soient les ouvriers, des tiers ou le public.
4.5

- 25 -
4.5.1 Il convient encore de déterminer si, bien que des normes aient
objectivement été violées, l'imprévoyance d’X.________ peut être qualifiée
de coupable. Pour cela, il faut établir si l'auteur de l'acte a usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle.
4.5.2 En l’espèce, l’appelant était alors dans le métier depuis plus de
dix ans. Il dirige des ouvriers et connaît, nécessairement, les règles
relatives à la sécurité pour diriger l'équipe amenée à monter des
échafaudages dans les règles de l'art. Si tant est qu’il n’ait pas été mis au
courant de la présence de locataires dans l’immeuble, il a fait preuve
d’imprévoyance coupable en ne se renseignant pas et en ne prenant pas
en compte cette possibilité lors du montage. Pour le surplus, il ne pouvait
lui échapper qu'en plaçant un obstacle guère visible – car non-signalé – en
haut d'une volée de marches d'escalier, à 10 cm du sol, il créait un état de
fait dangereux pour quiconque.
X.________ a donc bien fait preuve d’imprévoyance coupable ;
sa faute consiste ainsi dans le fait d’avoir créé un état de fait dangereux
en montant l’échafaudage comme il l’a fait sans se préoccuper du passage
des personnes empruntant l’escalier.

- 26 -
4.6
4.6.1 S’agissant enfin de la causalité adéquate, l'appelant fait valoir
que la victime aurait adopté un comportement aberrant, totalement
imprévisible, de nature à rompre le lien de causalité. Il rappelle que
C.________ a dit qu’il connaissait bien l'existence de cette barre pour l'avoir
franchie à plusieurs reprises avec l'aide de sa fille et qu'il s'y était habitué.
Selon l’appelant, la victime n'aurait jamais dû entreprendre de franchir
seule cet obstacle.
4.6.2 L'appelant perd de vue qu'il a créé un état de fait dangereux
et qu'il a laissé subsister cet état de fait dangereux – ce piège – en dépit
du fait que les escaliers consistaient le seul passage pour accéder aux
étages supérieurs et donc pour C.________ de rentrer chez lui. Il est évident
qu'un obstacle non visible placé à 10 centimètres du sol sur la dernière
marche d'un escalier est susceptible de provoquer une chute pour
quiconque emprunte l'escalier. Le comportement de la victime – un
locataire qui souhaite accéder à son appartement – n'a absolument rien
d'extraordinaire et ne relègue pas à l'arrière-plan la faute de l'appelant.
Peu importe également que la victime connaissait les lieux et qu'il se soit
ou non habitué à un éventuel obstacle ou encore qu’il se déplace à l’aide
de béquilles en raison d’une précédente opération.
4.7 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le tribunal de
première instance a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles
graves par négligence au sens de l’art. 125 al. 1 et 2 CP.
L’appelant, qui a conclu à son acquittement, ne conteste pas
formellement la peine en tant que telle. Examinée d’office, celle-ci ne
prête pas le flanc à la critique ; la peine pécuniaire de trente jours-
amende, à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi que l’amende de
300 fr. convertible en dix jours de peine privative de liberté de
substitution, prononcées en première instance, seront donc confirmées.

- 27 -
5. L’appel d’Y.________
5.1 Dans un premier grief, l’appelant fait valoir, à l’instar de son
coprévenu, que les circonstances de la chute ne seraient pas
suffisamment établies.
Comme on l’a vu, tel n’est pas le cas et l’on peut sur ce point
renvoyer au considérant 4.1 ci-dessus.
5.2 L’appelant conteste ensuite le fait que l’autorité de première
instance ait retenu que l’élément en « H » ne répondait pas à une
nécessité technique. Il conteste également qu’il puisse lui être imputé une
violation d’un devoir de prudence dès lors qu’il n’a pas la qualité
d’employeur.
Comme on l’a vu et développé ci-dessus (cf. consid. 4.3), la
critique relative à la nécessité de l’élément en « H » n’est pas pertinente,
preuve en est que la barre litigieuse a été sciée dès le lendemain de
l’accident et que l’on sait que cette barre de soutien aurait pu être
remplacée par d’autres dispositifs.
Par ailleurs, Y.________ travaille dans le domaine des
échafaudages depuis plus de vingt ans. En sa qualité de contremaître, il
était tenu d’organiser les travaux et de diriger son chef d’équipe et ses
ouvriers en veillant au respect des règles de sécurité. A ce titre, il occupait
donc manifestement une position de garant, astreint au devoir de
prudence, et il lui incombait de prendre, pour prévenir les accidents,
toutes les mesures nécessaires que l’état technique permet d’appliquer et
qui sont adaptées aux conditions données. S’agissant du chantier de
[...],Y.________ s’est rendu sur place pour contrôler l’installation mise en
place par X.________ et son équipe ; il a constaté la présence de la barre
transversale et n’a rien trouvé à y redire. Or, en tolérant que
l'échafaudage soit construit comme il l'a été – ce qui créait une situation
de danger pour tous les utilisateurs de l’escalier, que ce soient les

- 28 -
ouvriers, des tiers ou le public –, l’appelant a violé les dispositions
applicables en la matière (cf. consid. 4 4). Son imprévoyance est coupable,
sa faute consistant dans le fait d’avoir laissé persister l’état de fait
dangereux.
5.3 Enfin, l’appelant fait valoir que le tribunal de première instance
aurait violé le principe in dubio pro reo, estimant que l’appréciation
objective de l’ensemble des éléments de preuve laisserait manifestement
subsister un doute sérieux et insurmontable quant à sa culpabilité.
Comme on l’a vu, les éléments au dossier sont suffisants pour
établir la culpabilité d’Y.________. Infondé, ce grief doit être rejeté et
l’appelant doit être reconnu coupable de lésions corporelles graves par
négligence, au sens de l’art. 125 al. 1 et 2 CP.
5.4 L’appelant, qui a conclu à son acquittement, ne conteste pas
formellement la peine prononcée à son encontre. Examinée d’office, celle-
ci ne prête pas le flanc à la critique ; la peine pécuniaire de cinquante
jours-amende, à 40 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi que l’amende
de 400 fr. convertible en dix jours de peine privative de liberté de
substitution, prononcées en première instance, seront donc confirmées.
6. L’indemnité pour tort moral allouée à la victime
6.1 Les deux appelants contestent encore le principe et le montant
du tort moral alloué à C.________, estimant que la somme de 10'000 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 6 juin 2013, allouée à titre de réparation
morale serait excessive.
6.2 Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, compte tenu des
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de
réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733

- 29 -
c. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la
réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et
de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 c. 5.1, JdT
2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 c. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 125 III 412 c. 2a,
JdT 2006 IV 118 ; ATF 123 III 306 c. 9b, JdT 1998 127 ; ATF 118 II 404 c.
3b/aa, JdT 1993 I 736). Les circonstances particulières visées à l'art. 47 CO
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, cette
disposition étant un cas d'application de l'article 49 CO. Les critères
d'appréciation sont avant tout le type et la gravité de l'atteinte, l'intensité
et la durée de ses conséquences sur la personnalité de la victime, ainsi
que le degré de culpabilité de l'auteur (ATF 127 IV 215 c. 2a, JdT 2003 IV
129 ; Werro, La Responsabilité civile, n. 1289, p. 328).
6.3 En l'espèce, C.________ a subi des lésions corporelles graves
objectivées par diverses pièces médicales (cf P. 11 et 14). Si l'on se réfère
au rapport du clinicien orthopédique [...] de l'hôpital de Morges (P. 11),
une fracture diaphysaire chez une personne âgée présente un haut taux
de morbidité et de mortalité dans la période péri-opératoire et l'année
suivant l'accident, la morbidité se définissant comme un dérèglement
psychique. Pour le surplus, il ressort des témoignages de la fille de
C.________ tout au long de l’instruction que, depuis l’accident, la victime a
perdu goût à la vie et qu'il ne s'est pas remis de cette chute, alors qu'il
était actif auparavant, indépendamment des autres interventions
chirurgicales qu’il avait pu subir. Elle a ajouté que depuis l’accident, son
père ne pouvait pas rester debout et ne se déplaçait qu’avec beaucoup de
difficulté. Il avait besoin de l’aide d’un tiers pour s’habiller, aller aux
toilettes et pour les soins corporels.
Il ne ressort pas du dossier que la victime était impotente. S'il
marchait avec des béquilles, c'est qu'il venait de se faire opérer de la
hanche (pose d'une prothèse), mais qu’il était en voie de récupérer ses
facultés. Quant à l'état dépressif, il a pu être attesté par la fille du
plaignant. On imagine sans peine qu'un tel accident sur une personne qui

- 30 -
n'est pas impotente et qui se retrouve aujourd'hui en EMS après avoir
vécu depuis 1963 dans le même appartement cause un état dépressif. La
souffrance morale est ainsi établie.
S’agissant de la quotité du tort moral, la somme de 10'000 fr.
allouée en première instance est adéquate au vu l’importance des
souffrances psychiques et physiques de C.________.
6.4 Enfin, l’appelant Y.________ fait valoir qu’aucun intérêt ne
devrait porter sur l’indemnité en tort moral.
Le Tribunal fédéral (TF 6B_20/2016 du 20 décembre 2016,
consid. 2.5.1) a encore très récemment rappelé que l'intérêt – depuis le
moment où l'événement dommageable s'est fait sentir financièrement –
fait partie du dommage (intérêt compensatoire; Schadenzins). L'intérêt du
dommage court jusqu'au moment où l'indemnité est payée et a pour
objectif de placer l'ayant droit dans la même situation que s'il avait été
dédommagé le jour de l'acte illicite ou le jour où les conséquences
économiques de cet acte se sont fait sentir (ATF 129 IV 149 consid. 4.1 p.
152 ; plus récemment ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 p. 188). Cet intérêt
s'élève en principe à 5% (cf. art. 73 al. 1 CO et par analogie art. 442 al. 2
CPP; ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 p. 188; 131 III 12 consid. 9.1 p. 22 et les
références). Les intérêts compensatoires ne sont que l'accessoire de la
prétention principale et leur sort suit par conséquent celui de la prétention
principale (TF 9F 13/2015 du 29 février 2016 consid. 9.1).
La réparation morale est traitée pour l'essentiel de la même
façon que l'indemnité allouée en réparation du dommage (TF 6B_20/2016
du 20 décembre 2016, consid. 2.5.1). Elle est ainsi due avec intérêt à
partir du jour où le préjudice a été causé (ATF 129 IV 149 consid. 4.1 p.
152). L'intérêt constitue un élément de l'indemnité pour tort moral, car le
lésé doit pouvoir bénéficier de l'indemnité indépendamment de la durée
de la procédure jusqu'à la fixation définitive de son montant ou jusqu'à
son paiement complet. L'intérêt sert à compenser l'impossibilité d'utiliser
le capital pendant la période entre l'infraction ou ses effets sur la

- 31 -
personnalité du lésé et le paiement (ATF 129 IV 149 consid. 4.2 p. 152 s.;
également ATF 132 II 117 consid. 3.3.2 p. 123).
En l’espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence
et c’est à juste titre que le montant alloué à titre de réparation du tort
moral a été assorti d’un intérêt à 5% l’an dès le jour où le préjudice a été
créé, soit le 6 juin 2013.
7. Les montants réclamés par les appelants à titre d'indemnité de
l'art. 429 CPP ne peuvent être que rejetés, leur condamnation étant
confirmée.
8. Il découle de ce qui précède que les appels d’Y.________ et
d’X.________ doivent être rejetés et le jugement du 3 avril 2018
intégralement confirmé.
9. Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a). La
partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les
chiffrer et les justifier (al. 2 in initio).
En l'espèce, Me Stauffacher, conseil de choix de C.________ a
formé des conclusions à hauteur de 1'575 francs. L’intimé obtenant gain
de cause et le montant requis apparaissant justifié, il sied de lui allouer un
montant de 1’575 fr., débours et TVA compris, à titre d'indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Ce montant
sera mis à la charge d’Y.________ et d’X.________, solidairement entre eux.
10. Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, constitués uniquement
de l’émolument de jugement, par 3’230 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010

- 32 -
; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des appelants, chacun devant en
assumer la moitié.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 aCP, 44 al. 1 et 4, 47 et 125
al. 1 et 2 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels de X.________ et d’Y.________ sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 3 avril 2018 par le Tribunal de de police
de l'arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate que X.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence.
II. condamne X.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs), et suspend l’exécution de cette peine
avec un délai d’épreuve de 2 (deux) ans.
III. condamne en outre X.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs) et dit qu’en cas de non-paiement fautif la
peine privative de liberté de substitution est de 10 (dix) jours.
IV. constate qu’Y.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence.
V. condamne Y.________ à une peine pécuniaire de
50 (cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 40 fr. (quarante francs), et suspend l’exécution de
cette peine avec un délai d’épreuve de 2 (deux) ans.

- 33 -
VI. condamne en outre Y.________ à une amende de 400 fr.
(quatre cents francs) et dit qu’en cas de non-paiement fautif la
peine privative de liberté de substitution est de 10 (dix) jours.
VII. dit qu'il n'y a pas lieu à indemnité au sens de l'art. 429
CPP.
VIII. condamne X.________ et Y.________, solidairement entre
eux, à verser à C.________ la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs) plus intérêt à 5% l’an dès le 6 juin 2013 à titre de
réparation morale.
IX. met les frais de procédure, arrêtés à 3'803 fr. 25 (trois
mille huit cent trois francs et vingt-cinq centimes), par moitié à
la charge d’X.________ et par moitié à la charge d’Y.________.
X. condamne X.________ et Y.________, solidairement entre
eux, à verser à C.________ la somme de 5'431 fr. (cinq mille
quatre cent trente et un francs) à titre de dépens pénaux."
III. X.________ et Y.________ doivent payer à C.________,
solidairement entre eux, la somme de 1’575 fr., débours et
TVA compris, à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
IV.Les frais d'appel, par 3'230 fr., sont mis par moitié à la charge
d’X.________ et par moitié à la charge d’Y.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 34 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 octobre 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour X.________),
- Me Léonie Spreng, avocate (pour Y.________)
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population du Canton de Vaud,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :