vd_gerichte · KC25.012615 · 2025-12-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
***-***
201
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er décembre 2025
______________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à
Q***, contre le prononcé rendu le 24 juin 2025 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant le recourant à C.________
SA, au S***.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. Le 24 janvier 2025, à la réquisition de C.________ SA, l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à B.________, dans la
poursuite
n° 11'597'483, un commandement de payer la somme de 285 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 14 octobre 2024, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Facture 2024500758 – Intervention sur
l’écoulement du lave-linge et remise en place de la plaque WC ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. Par acte du 6 février 2025, la poursuivante a requis de la Juge
de paix du même district qu’elle lève l’opposition susmentionnée. A l’appui
de sa requête, elle a produit notamment les pièces suivantes :
- un document, qualifié par la poursuivante de « bon de travail », sur
lequel figure le nom du recourant, l’adresse T***, à V***, et un
numéro de téléphone, l’indication « Ecoulement lave-linge et remise
en place plaque WC », une carte satellite visualisant l’adresse
précitée, la mention manuscrite
« D.________, vendredi 20.09 à 13h-13h30 », la retranscription –
également manuscrite – d’un numéro correspondant à la facture
mentionnée ci-dessous et une signature apposée au pied du
document ;
- une facture n° 2024500758 du 14 octobre 2024 adressée par la
poursuivante au poursuivi d’un montant de 285 fr. (intervention sur
l’écoulement du lave-linge et remise en place de la plaque WC),
concernant l’immeuble T***, à V*** munie d’une signature apposée
sous l’indication du coût total des travaux ;

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Par courrier recommandé du 19 mars 2025, le juge de paix a
notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai au 22 avril 2025
pour se déterminer.
Le poursuivi, qui a réceptionné ce courrier le 26 mars 2025, ne
s’est pas déterminé sur la requête.
3. Par prononcé non motivé du 24 juin 2025, notifié au poursuivi
le
12 juillet 2025, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à 90 fr.
(II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que celui-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 90 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus (IV).
Il ressort du suivi d’envoi du pli contenant ce dispositif,
expédié en courrier recommandé, que le poursuivi a été avisé le 25 juin
2025 du délai pour retirer le pli au 2 juillet suivant, que le délai de garde a
été prolongé à sa demande au 23 juillet 2025 et que le pli lui a été remis
le 12 juillet 2025. Ce même jour, le poursuivi a demandé la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressé aux parties le 11 août
2025 et distribués au poursuivi le 18 août 2025. En substance, le premier
juge a considéré que les titres produits, à savoir le « bon de travail » et la
facture du 14 octobre 2024 adressée au poursuivi, munie d’une signature
et mentionnant le montant et la description des travaux, constituaient une
reconnaissance de dette au sens de
l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11
avril 1889 ; RS 281.1). Dès lors que le poursuivi n’avait pas rendu
immédiatement vraisemblable sa libération, il se justifiait de prononcer la
mainlevée provisoire de l’opposition.
4. Par acte daté du 26 août 2025 et remis à la poste le
lendemain, le poursuivi a recouru contre ce prononcé, concluant, avec

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suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la requête de mainlevée,
subsidiairement à son rejet, encore plus subsidiairement à l’annulation du
prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.

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En dro it :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
II. Le recourant conteste l’existence d’une reconnaissance de
dette de sa part portant sur la prétention réclamée en poursuite.
a) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160
consid. 5.1 et la référence ; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023
consid. 5.2.2 ; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les
références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette
disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 148 III 145 consid. 4.1.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 et la jurisprudence citée).

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Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un
ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments
nécessaires, ce qui signifie que le document signé doit clairement et
directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui
mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139
III 297 consid. 2.3.2 et parmi plusieurs : ATF 136 III 627 consid. 2 et 3.3 ;
ATF 132 III 480 consid. 4.1 et les références citées). En d'autres termes,
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément
déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce
au moment de la signature de ce dernier (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2 et
les réf. cit. ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition,
2e éd., 2022, n. 48 ad art. 82 LP).
b) En l’espèce, la poursuivante fonde sa requête de mainlevée
sur un « bon de travail » concernant des travaux pour « Ecoulement lave-
linge et remise en place plaque WC » et une facture pour l’exécution
desdits travaux. Le bon, sur lequel figure notamment le nom du recourant
et l’adresse T***, à V***, ne fait aucune mention d’un montant dû, pas
plus que d’un engagement reconnaissable de la part du recourant de
payer les prestations qui y sont mentionnées. Ce dernier soutient que la
signature apposée sur ce document ne serait pas la sienne. Il est vrai que
cette signature n’est pas lisible et ne correspond pas à celle figurant sur le
recours. Dans sa requête de mainlevée, l’intimée indique que le bon aurait
été signé par la personne ayant reçu l’entreprise sur place le jour de
l’intervention ; il n’est cependant nullement rendu vraisemblable, ni même
allégué qu’il s’agirait du recourant. Ce document ne saurait dès lors valoir
ici titre de mainlevée.
Quant à la facture produite, adressée au recourant, elle fait
état du montant réclamé en poursuite pour une intervention sur
l’écoulement du lave-linge et la remise en place de la plaque WC à
l’adresse susmentionnée et comporte une signature elle aussi illisible. Le
recourant fait valoir que cette signature ne serait pas non plus la sienne.
Celle-ci ne présente en effet aucune similitude avec celle du recourant,
pas plus qu’avec celle apposée sur le bon de commande. L’intimée

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n’indique au demeurant pas dans sa requête de mainlevée qu’il s’agirait
du recourant ou d’une personne le représentant. Cette pièce ne saurait
donc valoir reconnaissance de dette du montant facturé, ni en soi, ni
rapprochée du bon de travail précité.
C’est dès lors à tort que la première juge a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition sur la base des pièces produites, qui
ne rendent nullement vraisemblable l’existence d’une reconnaissance de
dette de la part du recourant.
III. Il s’ensuit que le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition formée par le poursuivi est
maintenue.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, par 90 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante.
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 135 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.3), doivent être mis à
la charge de l’intimée. Il n’y a au surplus pas lieu d’allouer des dépens de
deuxième instance au recourant, qui n’a pas agi par l’intermédiaire d’un
représentant professionnel.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :

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I. La requête de mainlevée provisoire de l’opposition est rejetée ;
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 90 fr.
(nonante francs), sont mis à la charge de la partie poursuivante ;
III. supprimé ;
IV. supprimé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.
(cent trente-cinq francs), sont mis à la charge de l’intimée
C.________ SA.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________
- C.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 285 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :