vd_gerichte · TU06.020326 · 2018-05-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TU06.020326-180319
254
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er mai 2018
__________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.K.________, à Castellón de
la Plana, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
9 février 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.K.________, à Madrid,
requérante, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 février 2018,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a confirmé les
chiffres I et II de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
octobre 2017 (I), a attribué à la requérante B.K.________ la jouissance de
l’appartement de type duplex, copropriété de A.K.________ et B.K.________,
sis à Castellón de la Plana, immeuble n° [...], tome [...], livre [...], folio [...],
inscription [...], du Registre foncier de Castellón de la Plana 1, référence
cadastrale [...], sis [...] (nouvellement [...]), immeuble [...] », à 12000
Castellón de la Plana, Espagne (II), a mis les frais de la procédure
provisionnelle, arrêtés à 600 fr., à la charge de l’intimé A.K.________ (III), a
dit que ce dernier devait restituer à B.K.________ l’avance de frais que
celle-ci avait fournie à concurrence de 600 fr. (V) et devait lui verser la
somme de 1'000 fr. à titre de dépens de la procédure provisionnelle (VI).
En droit, le premier juge a notamment considéré que les
travaux entrepris par A.K.________ dans l’appartement de type duplex, sis
à Castellón de la Plana, en Espagne, n’avaient pas été autorisés par
B.K.________, en violation des règles sur la copropriété, qu’il était établi
que A.K.________ n’avait jusqu’ici pas montré d’intérêt pour cet
appartement, que le prénommé n’avait par ailleurs pas exposé ce qu’il
avait fait de la villa sise à proximité de Castellón de la Plana dans laquelle
il vivait, de sorte que l’on pouvait estimer vraisemblable qu’il en avait
toujours la disposition, et que B.K.________ avait quant à elle démontré
qu’elle avait un intérêt à jouir à titre provisoire dudit appartement, dès lors
qu’elle séjournait régulièrement avec sa fille à Castellón de la Plana,
contrairement à A.K.________ qui n’y avait pas été vu depuis plusieurs
années. Dans ces conditions, le premier juge a estimé qu’il convenait de
confirmer les chiffres I et II de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 13 octobre 2017 – lesquels tendaient, en
substance, à ordonner à A.K.________ de cesser et faire cesser
immédiatement les travaux en cours de réalisation dans l’appartement de
type duplex susmentionné et à lui interdire immédiatement d’occuper

- 3 -
celui-ci, respectivement de laisser des tiers l’occuper, ou d’y emménager,
sous la menace des peines d’amende de l’art. 292 CP – et d’attribuer la
jouissance de cet appartement à B.K.________.
B. Par acte du 22 février 2018, A.K.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, en substance, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens, d’une
part, que les chiffres I à IV du dispositif soient supprimés, les conclusions
prises par B.K.________ par voie de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles étant rejetées (2.I.), d’autre part, que la jouissance
de l’appartement de type duplex précité lui soit attribuée (2.II.).
Subsidiairement, A.K.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance
entreprise et au renvoi de la cause au juge de première instance pour
nouvelle instruction et nouvelle décision.
Invitée à se déterminer, B.K.________ a déposé une réponse le
16 avril 2018, au pied de laquelle elle a conclu, en substance, avec suite
de frais et dépens, à ce que la conclusion principale 2.II. de l’appel soit
déclarée irrecevable, subsidiairement soit rejetée (I) et à ce que les autres
conclusions de l’appel soient rejetées (II).
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.K.________, née [...] le 16 décembre 1957, et A.K.________, né
le 6 mai 1946, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 12
octobre 1987 devant l'officier d'état civil de la commune de Saint-Prex
(VD).
Deux enfants, aujourd’hui majeures, sont issues de cette
union :
- O.________, née le [...] à Morges (VD) ;
- V.________, née le [...] à Morges (VD).

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Les époux sont notamment copropriétaires, en Espagne, d’un
appartement à Madrid et de deux appartements, situés dans le même
immeuble, à Castellón de la Plana, soit d’un petit appartement de
vacances de deux pièces et d’un appartement de type duplex de quatre
pièces.
2. a) Les parties vivent séparées depuis le mois de septembre
2005.
Leur séparation a dans un premier temps été réglée par le
biais de mesures protectrices de l’union conjugale.
b) B.K.________ a ensuite ouvert action en divorce par le dépôt
d’une requête de conciliation auprès du Juge de paix des districts de
Morges, Aubonne et Cossonay en date du 6 juin 2006. Un acte de défaut
valant acte de non-conciliation lui ayant été délivré le 10 août 2006, elle a
déposé une demande en divorce devant le Tribunal d’arrondissement de
La Côte le 11 septembre 2006.
c) Le régime provisoire des époux a fait l’objet de plusieurs
décisions et conventions, dont seul l’essentiel, sous l’angle des questions
litigieuses en appel, sera rappelé ci-dessous.
3. a) Par convention partielle conclue à l’audience de mesures
provisionnelles du 1er novembre 2006, ratifiée séance tenante par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
Président) pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, les parties
ont notamment convenu que A.K.________ mettrait à disposition de
B.K.________ et de leurs filles le petit appartement de Castellón de la Plana
dès le 1er avril 2007, dans son état antérieur, les clés devant être remises
à B.K.________ d’ici-là (I).
b) A la suite d’un courrier de B.K.________ du
4 avril 2007, constatant que les clés du petit appartement susmentionné

- 5 -
ne lui avaient pas été remises, le Président a rendu une ordonnance le 2
mai 2007, par laquelle il a en substance sommé A.K.________ de remettre
ces clés dans les deux jours dès réception de la décision (I) et dit qu’à
défaut d’exécution en ce sens, B.K.________ pourrait, sur simple
présentation de l’ordonnance, en requérir l’exécution forcée sous l’autorité
déléguée de l’un des huissiers du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
qui pourrait s’adjoindre le concours de tous agents de la force publique
(II).
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre
2007, le Président a, à nouveau, ordonné à A.K.________ de restituer toutes
les clés de l’appartement précité à B.K.________ et de lui communiquer le
code d’alarme (IV).
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août
2012, le Président a attribué la jouissance du petit appartement de
Castellón de la Plana à A.K.________ dès le 23 novembre 2010 (II).
Cette ordonnance a été réformée par arrêt du Juge délégué de
la Cour d’appel civile du 23 novembre 2012, en ce sens que la jouissance
dudit appartement a été attribuée à B.K.________, dès le 23 novembre
2010 (II). Le recours interjeté par A.K.________ contre cet arrêt a été
déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral rendu le 29 août 2013.
e) B.K.________ a tenté d’obtenir l’exequatur des ordonnances
des 1er novembre 2006, 2 mai et 3 décembre 2007, en Espagne. Par
décision rendue le 7 novembre 2013, le Juge du Tribunal de première
Instance n° 7 de Castellón de la Plana a refusé la « reconnaissance de
l’efficacité » des ordonnances précitées, au motif que la désignation de
l’appartement, dont la jouissance avait été octroyée à B.K.________, était
incertaine.
B.K.________ a alors sollicité la rectification de l’arrêt du Juge
délégué de la Cour d’appel civile du 23 novembre 2012, par l’ajout de la
désignation cadastrale de l’appartement au dispositif de celui-ci. Sa

- 6 -
requête a été rejetée par arrêt de ce même magistrat du 14 janvier 2014,
au motif que l’immeuble dont la rectification – ou le complètement – était
requis ne comportait pas d’erreur manifeste susceptible d’être rectifiée en
application de l’art. 334 CPC.
f) Par décision du 26 août 2014, le Président – faisant suite à
un requête de B.K.________, sollicitant l’exécution de l’arrêt rendu par le
Juge délégué de la Cour d’appel civile le 23 novembre 2012 – a
notamment donné l’ordre à A.K.________ de remettre à son épouse, dans
un délai de cinq jours, toutes les clés et le code d’alarme du petit
appartement de Castellón de la Plana, sous la menace de la peine
d’amende de l’article 292 CP (I).
A.K.________ n’a pas recouru contre cette décision, qui est
devenue définitive et exécutoire le 9 septembre 2014.
4. a) Par jugement du 3 septembre 2014 – rendu par défaut et
sur plaintes de B.K.________, ainsi que des enfants O.________ et V.________
– le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a notamment
constaté que A.K.________ s’était rendu coupable de violation d’obligation
d’entretien, de menaces, d’injures et de calomnie (II). Il ressort
notamment de ce jugement que A.K.________ ne s’est pas présenté aux
audiences des 6 octobre 2011, 26 mars 2014, 5 juin 2014 et 22 août 2014.
A l’occasion de ces deux dernières audiences, il a, par l’intermédiaire de
son conseil d’office, invoqué une incapacité à se déplacer pour des raisons
de santé et produit des certificats médicaux, datés respectivement des 29
mai et 11 août 2014.
Par arrêt du 24 mars 2015, la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal (ci-après : la Cour d’appel pénale) a admis partiellement l’appel
interjeté par A.K.________ contre ce jugement, l’intéressé ayant notamment
été libéré par défaut du chef d’accusation de menaces ; sa condamnation
pour les chefs d’accusation de violation d’obligation d’entretien, d’injures
et de calomnie a en revanche été confirmée.

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b) Par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte du 13 septembre 2016, confirmé par arrêt de la Cour d’appel
pénale du 6 février 2017, A.K.________ a notamment été reconnu coupable
d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP, au
motif qu’il n’avait pas remis dans le délai de 5 jours à B.K.________ les clés
du petit appartement de Castellón La Plana, en violation de la décision du
Président du 26 août 2014.
5. Dans le cadre de la procédure de divorce, une expertise
concernant la liquidation du régime matrimonial des parties a été confiée
au notaire Christian Terrier, à Pully. Cet expert a établi son rapport le 10
octobre 2016. Il en ressort notamment que B.K.________ conserverait une
créance de quelque 1'696'000 fr. à titre de liquidation du régime
matrimonial.
6. Par courrier du 30 juin 2017, le conseil de A.K.________ –
relevant que plus de dix ans s’étaient écoulés depuis la tenue de
l’audience préliminaire le
7 mai 2007 et que la situation des parties avait considérablement changé
durant ce laps de temps – a sollicité la fixation d’une audience de
conciliation dans le cadre de la procédure de divorce pendante au fond.
Cette audience, lors de laquelle la conciliation n’a pas abouti, a
été tenue devant le Président le 29 septembre 2017, en présence de
B.K.________ et des conseils des deux parties, A.K.________ ne s’étant pas
présenté à cette occasion.
7. Le 3 octobre 2017, les parties ont été informées que l’audience
de jugement dans la cause en divorce était fixée au 14 décembre 2017 et
ont été citées à y comparaître personnellement.
8. a) Par requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 12 octobre 2017, B.K.________ a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :

- 8 -
« I.- La requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles est
admise.
II.- Ordre est donné, à titre de mesures préprovisionnelles à
A.K.________ de cesser et faire cesser immédiatement les travaux en
cours de réalisation dans l’appartement de type duplex copropriété
de A.K.________ et B.K.________, née [...] sis à Castellón de la Plana,
immeuble n° [...], tome [...], livre [...], folio [...], inscription [...], du
Registre foncier de Castellón de la Plana 1, référence cadastrale [...],
sis [...] (nouvellement [...]), immeuble II « [...] », à 12000 Castellón
de la Plana, Espagne, sous la menace de la peine d’amende de
l’article 292 du Code pénal selon lequel celui qui ne se sera pas
conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine
prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire
compétents sera puni d’une amende.
III.- Interdiction immédiate est faite, par voie de mesures
préprovisionnelles, à A.K.________ d’occuper, respectivement de
laisser des tiers occuper, ou d’emménager dans l’appartement de
type duplex copropriété de A.K.________ et B.K.________, née [...], sis
à Castellón de la Plana, immeuble n° [...], tome [...], livre [...], folio
[...], inscription [...], du Registre foncier de Castellón de la Plana 1,
référence cadastrale [...], sis [...] (nouvellement [...]), immeuble II «
[...] », à 12000 Castellón de la Plana, Espagne, sous la menace de la
peine d’amende de l’article 292 du Code pénal selon lequel celui qui
ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétents sera puni d’une amende.
IV.- Interdiction est faite, par voie de mesures provisionnelles, à
A.K.________, d’entreprendre des travaux dans l’appartement de type
duplex copropriété de A.K.________ et B.K.________, née [...], sis à
Castellón de la Plana, immeuble n° [...], tome [...], livre [...], folio
[...], inscription [...], du Registre foncier de Castellón de la Plana 1,
référence cadastrale [...], sis [...] (nouvellement [...]), immeuble II «
[...] », à 12000 Castellón de la Plana, Espagne, sous la menace de la
peine d’amende de l’article 292 du Code pénal selon lequel celui qui
ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétents sera puni d’une amende.
V.- Interdiction est faite, par voie de mesures provisionnelles, à
A.K.________, d’occuper et d’emménager dans, respectivement de
céder l’usage à des tiers de l’appartement de type duplex
copropriété de A.K.________ et B.K.________, née [...], sis à Castellón
de la Plana, immeuble n° [...], tome [...], livre [...], folio [...],
inscription [...], du Registre foncier de Castellón de la Plana 1,
référence cadastrale [...], sis [...] (nouvellement [...]), immeuble II «
[...] », à 12000 Castellón de la Plana, Espagne, sous la menace de la
peine d’amende de l’article 292 du Code pénal selon lequel celui qui
ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétents sera puni d’une amende. »

- 9 -
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
octobre 2017, le Président a fait droit aux conclusions II et III ci-dessus,
prises par voie de mesures superprovisionnelles.
c) Par courrier du 13 octobre 2017, les parties ont été citées à
comparaître personnellement à l’audience fixée le 14 décembre 2017, soit
en même temps que l’audience de jugement de divorce, pour l’instruction
des mesures provisionnelles faisant l’objet de la requête de B.K.________
du 12 octobre précédent. La citation à comparaître précisait que, de
manière à faciliter le bon déroulement de l’instruction (art. 124 al. 1 CPC),
la partie intimée était invitée à déposer ses éventuelles déterminations sur
la requête avant l’audience, dans un délai approprié, et que si les parties
ne comparaissaient pas personnellement, la procédure suivrait son cours
malgré leur absence.
9. a) Par courrier du 30 novembre 2017, le conseil de
A.K.________ a produit des pièces relatives à la situation personnelle de son
client, en vue de l’audience de jugement du 14 décembre 2017.
b) Par courrier du 11 décembre 2017, le conseil de
A.K.________ a sollicité le renvoi de ladite audience, arguant notamment du
fait que son mandant souffrait de graves problèmes pulmonaires et qu’il
n’était actuellement pas en état de se déplacer sans risquer d’aggraver
son état de santé. A l’appui de sa requête, il a produit un certificat médical
établi le 4 décembre 2017 par le Dr. [...], chef du service de pneumologie
à l’Hôpital [...], accompagné d’une traduction française, dont il ressort
notamment qu’au vu de la sévérité de la pathologie broncho-pulmonaire
dont souffre A.K.________, « invalidante aujourd’hui, et de l’haut risque de
mortalité, avec la grave comorbidité cerveau et cardio-vasculaire qu’il
présente », ce praticien déconseille de manière absolue tout voyage, étant
donné le risque d’aggraver l’état du patient.
Par correspondance du 12 décembre 2017, le Président a
indiqué que l’audience du 14 décembre 2017 était maintenue, A.K.________

- 10 -
étant dispensé de comparution personnelle et pouvant être représenté par
son avocat.
10. a) Le 14 décembre 2017, l’audience de jugement et de
mesures provisionnelles a été introduite devant le Tribunal
d’arrondissement de La Côte (ci-après : le Tribunal), en l’absence de
A.K.________, représenté par son conseil. D’entrée de cause, ce dernier a
réitéré sa requête de renvoi de l’audience, estimant que celle-ci ne
pouvait se tenir sans son client. Il a déposé à cet effet une requête
incidente et produit un certificat médical daté du 13 décembre 2017,
attestant que A.K.________ avait été admis à l’Hôpital Nisa Rey Don Jaime
pour une hospitalisation et/ou une intervention chirurgicale.
Statuant séance tenante sur la requête incidente, le Tribunal a
notamment refusé le renvoi de l’audience de mesures provisionnelles (I),
ordonné le renvoi de l’audience de jugement (II) et imparti un délai au 15
janvier 2018 à A.K.________ pour produire un certificat médical
circonstancié expliquant la ou les maladies dont il souffrait, leurs effets sur
sa capacité de déplacement, les mesures à prendre pour permettre le
déplacement en Suisse, et la durée prévisible de son incapacité de se
déplacer (III).
L’audience a ensuite été reprise afin de passer à l’instruction
des mesures provisionnelles. B.K.________ a alors complété ses conclusions
de la manière suivante :
« VI. La jouissance de l’appartement de type duplex copropriété de
A.K.________ et B.K.________ sis à Castellón de la Plana 1, référence
cadastrale [...], sis [...] (nouvellement [...]), immeuble II « [...] », à
12000 Castellón de la Plana, Espagne, est attribuée à B.K.________ née
[...]. »
Le conseil de A.K.________ a subséquemment conclu au rejet de
la requête de mesures provisionnelles.

- 11 -
b) Le 8 février 2018, les parties ont été citées à comparaître
personnellement à l’audience de jugement de divorce, laquelle a été
refixée au 6 juin 2018.
En d roit :
1.
1.1. L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une personne qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des
conclusions patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr. (TF
5A_747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 1 ; TF 5A_609/2014 du 28
octobre 2014 consid. 1 ; TF 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 1,
concernant l’attribution de la jouissance du domicile conjugal mais
pouvant être appliqué ici par analogie), l'appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 12 -
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2
2.2.1 La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise
que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les
conditions fixées à l’art. 227
al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions
initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et,
cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves
nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté, op. cit., nn. 10-12
ad art. 317 al. 2 CPC).
2.2.2 En l’espèce, la conclusion 2 II. du mémoire d’appel – portant
sur l’attribution à l’appelant de la jouissance de l’appartement de type
duplex sis à Castellón de la Plana – est une conclusion nouvelle qui ne
remplit pas les conditions cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC. En
particulier, l’appelant n’établit pas qu’elle reposerait sur des faits ou
moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 317 al. 2 let. b CPC. Partant,
cette conclusion est irrecevable.
3.
3.1 L'appelant conclut tout d'abord à l'annulation de l'ordonnance
pour violation du droit d'être entendu. Il fait valoir qu'il avait été
hospitalisé la veille de l'audience du 14 décembre 2017 et se trouvait dans
l'impossibilité d’y comparaître personnellement. Selon lui, ce serait à tort

- 13 -
que le Président a refusé de renvoyer cette audience, dès lors qu'il n'y
avait aucune urgence à statuer.
3.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au
justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves
pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat,
d'avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du
dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de
position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des
observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée
au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se
déterminer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF
139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; TF 5A_925/2015 du 4
mars 2016 consid. 2.3.3.1, non publié à l'ATF 142 III 195 ; TF 5A 741/2016
du 6 décembre 2016 consid. 3.1.1). Fait également partie du droit d'être
entendu celui d'être représenté et assisté en procédure
(TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.1).
Le droit d'être entendu n'a pas la même portée en mesures
provisionnelles que dans une procédure au fond et certaines garanties
procédurales ne trouvent application que dans la mesure où la nature et le
but des mesures provisionnelles le permettent (ATF 139 I 189 consid. 3.3 ;
TF 5A_577/2016 du
13 février 2017 consid. 3.3).

- 14 -
Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement
inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles
avec l'intérêt des parties à un prononcé rapide
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 4A
283/2013 du
20 août 2013 consid. 3.3, RSPC 2014 p. 5 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars
2016
consid. 2.3.3.2, non publié à l'ATF 142 III 195 ; TF 5A_897/2015 du 1er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.3).
3.3 En l'espèce, il ressort du dossier que l'appelant ne s'est pas
présenté aux dernières audiences, invoquant régulièrement, voire
systématiquement des certificats médicaux.
S’agissant plus particulièrement de l’audience du 14 décembre
2017, l’appelant a produit un certificat médical daté du 4 décembre 2017,
selon lequel, au vu de la sévérité de la pathologie broncho-pulmonaire
dont il souffre – invalidante et avec un haut risque de mortalité, avec une
grave comorbidité du cerveau et cardio-vasculaire – le médecin
déconseillait de manière absolue tout voyage. Il ressort en outre d'un
certificat du 13 décembre 2017 que l'appelant a été admis à l'Hôpital Nisa
Rey Don Jaime pour une hospitalisation et/ou une intervention chirurgicale.
A cet égard, le Tribunal d’arrondissement de La Côte a considéré, dans les
motifs du jugement incident rendu lors de l’audience du 14 décembre
2017, que, si l’atteinte de l’appelant devait être réelle, compte tenu de
l'affection décrite, il apparaissait plus que probable que celui-ci ne serait
plus capable de voyager à court, moyen, voire long terme, de sorte que,
s'agissant de mesures provisionnelles, il convenait de ne pas la renvoyer,
d'autant que les parties avaient été avisées dans la convocation que
l'audience se tiendrait même en leur absence. Ces considérations peuvent
être confirmées. Au vu de ce certificat, une amélioration de l'état de santé
permettant un voyage apparaît peu vraisemblable à tout le moins à
moyen terme et une partie ne saurait empêcher en raison de son état de

- 15 -
santé toute décision de mesures provisionnelles, qui, par nature, doivent
être décidées à bref délai.
Il sied au demeurant de constater que l'appelant était
représenté à l'audience par un mandataire professionnel, qui s'est dûment
exprimé pour son compte et a notamment conclu au rejet des conclusions
complémentaires prises par l'intimée. L'appelant n'explique pas en quoi sa
participation personnelle aurait été utile, sinon pour alléguer qu'il aurait pu
produire des pièces démontrant les raisons pour lesquelles il devait
impérativement emménager dans le duplex de Castellon de la Plana. Il
aurait toutefois été loisible à l'appelant de produire ces pièces avant
l'audience par l'intermédiaire de son conseil, la citation à comparaître
mentionnant d'ailleurs expressément que, de manière à faciliter le bon
déroulement de l'instruction, la partie intimée était invitée à déposer ses
éventuelles déterminations sur la requête avant l'audience, dans un délai
approprié, ce que l'appelant a omis de faire. L'appelant n'allègue pas et on
ne voit pas qu'il ait été empêché de faire parvenir les pièces pertinentes à
son conseil ou au tribunal, étant relevé qu'il a été en mesure de faire
parvenir des certificats médicaux et que son conseil a produit par ailleurs
des pièces le 30 novembre 2017 en vue de l'audience de jugement.
L'appelant n'a d'ailleurs pas produit de pièces en appel, ni même dit
quelles pièces précises il aurait voulu produire.
Quant aux conclusions nouvelles déposées par l'intimée à
l'audience, le conseil de l'appelant a été en mesure de conclure à leur
rejet et de sauvegarder ainsi les intérêts de l'appelant.
Dans ces circonstances, et vu la nature de la procédure, le
premier juge n'a pas violé le droit d'être entendu de l'appelant en refusant
de renvoyer l'audience de mesures provisionnelles. A supposer que son
droit d'être entendu ait été violé, le renvoi ne constituerait au demeurant
qu'une vaine formalité, dès lors que l'appelant n'indique pas même quelles
pièces précises auraient dû être produites qui ne l'ont pas été.

- 16 -
4.
4.1 Se prévalant toujours d’une violation du droit d’être entendu,
l’appelant soutient que l’ordonnance entreprise serait insuffisamment
motivée.
4.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art.
29 al. 2 Cst. l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions. Le
droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité
permettant de participer à la procédure, exige que l'autorité entende
effectivement les arguments de la personne touchée dans sa situation
juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments avec soin et
sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. De là
découle l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs
décisions. Le citoyen doit savoir pourquoi l'autorité a rendu une décision
à l'encontre de ses arguments. La motivation d'une décision doit dès lors
se présenter de telle manière que l'intéressé puisse le cas échéant la
contester de manière adéquate. Cela n'est possible que lorsque tant le
citoyen que l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée
d'une décision. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé
l'autorité et sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins
brièvement exposées (ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588).
Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent
pertinents
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232
consid. 5.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4). Une motivation
implicite, résultant des différents considérants de la décision, suffit à
respecter le droit d'être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1). Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre

- 17 -
2016
consid. 3.3.1).
4.3 En l’espèce, le grief est infondé, l’ordonnance exposant de
manière suffisamment circonstanciée les motifs pour lesquels les mesures
superprovisionnelles ont été confirmées et la jouissance de l’appartement
litigieux attribuée à l’intimée. L’appelant a d’ailleurs été en mesure de
l’attaquer en connaissance de cause.
5. L’appelant n’émet aucun grief quant à l’ordre qui lui a été
imparti de cesser et faire cesser les travaux en cours de réalisation dans
l’appartement de type duplex en cause. Faute de motivation, l’appel est
irrecevable sur ce point
(TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 4A_101/2014 du
26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2).
6.
6.1 L'appelant conteste l'attribution de la jouissance de
l’appartement duplex à l'intimée. Il fait valoir que celle-ci bénéficie
déjà de la jouissance du petit appartement de Castellón de la Plana et
qu'elle n'a jamais revendiqué la jouissance du duplex avant l'audience
de première instance, cet appartement étant resté inoccupé depuis de
nombreuses années. Il fait valoir qu'il se retrouverait sans logement s'il
ne pouvait entrer en jouissance du duplex, puisque le bail de la
résidence qu'il occupait jusqu'en octobre 2017 a été résilié. Selon lui,
l'intimée tenterait en réalité d'obtenir une forme de liquidation
anticipée du régime matrimonial.
6.2 Comme déjà relevé, la conclusion de l'appelant tendant à ce
que la jouissance de l’appartement duplex lui soit attribuée est
irrecevable.

- 18 -
Par ailleurs, l'appelant, qui avait jusqu'alors prétendu être
domicilié dans ce duplex, admet désormais que celui-ci n'a jamais été
occupé pendant plusieurs années. Il prétend sans l'établir que le bail de
la villa dans laquelle il vit aurait été résilié à fin octobre 2017. Il ne peut
ainsi justifier d'aucun intérêt pour obtenir la jouissance de cet
appartement. Comme le premier juge l'a relevé, compte tenu des
condamnations pénales infligées à l'appelant pour différentes atteintes
à l'honneur des siens, l'intimée ne pourrait occuper sans crainte pour
son intégrité le petit appartement, dont la jouissance lui a été attribuée
et qui est situé juste en-dessous de l'appartement duplex.
Quant à l'intimée, si elle bénéficie certes du petit
appartement de deux pièces – dont elle n'a pu entrer en jouissance qu'à
fin 2014 au plus tôt en raisons de nombreuses procédures civiles et
pénales, alors qu'il lui avait été attribué en novembre 2006 –, elle peut
se prévaloir du fait qu'il paraît vraisemblable au vu de l'expertise que la
propriété des appartements d'Espagne, copropriété des parties, lui sera
attribuée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, au vu
du montant de sa créance prévisible. Dès lors que la procédure de
divorce touche à sa fin, l'audience de jugement ayant été refixée au
mois de juin 2018, elle a un intérêt à pouvoir obtenir dans un premier
temps la jouissance de ce duplex, d'autant que cet appartement, plus
grand, lui permettra de vivre avec ses deux filles et leurs amis, de
manière plus confortable que dans le petit deux pièces. C'est d'autant
plus le cas que l'appelant a déjà utilisé diverses manoeuvres dilatoires
pour retarder la procédure de divorce, initiée en 2006, la dernière fois
en ne se présentant pas le 29 septembre 2017 à l'audience de
conciliation qu'il avait lui-même requise. Contrairement à ce que plaide
l'appelant, il ne s'agit pas d'obtenir une forme de liquidation anticipée
du régime matrimonial, la jouissance ne concernant que la faculté
d'user en fait de l'appartement et ne touchant pas à ce stade aux
rapports de propriété.

- 19 -
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable (cf. supra consid. 2.2) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
L’appelant devra verser à l’intimée des dépens de deuxième
instance qui seront arrêtés, compte tenu de l’importance de la cause, de
ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure
(art. 3 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV
270.11.6]), à 2’500 francs.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant.
IV. L’appelant A.K.________ doit verser à l’intimée B.K.________ née
[...] la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.

- 20 -
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Jacques Michod (pour A.K.________),
- Me Jonathan Rey (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 21 -
Le greffier :