vd_gerichte · ZD23.006138 · 2025-05-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 39/23 - 165/2025
ZD23.006138
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mai 2025
__________________
Composition :Mme LIVET, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88a et 88bis RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, est
marié et père de deux enfants désormais adultes. Au bénéfice d’une
formation de boulanger dans son pays d’origine, il a principalement exercé
une activité d’aide-carreleur, sans qualification professionnelle, dès son
arrivée en Suisse en 2001.
En incapacité totale de travail à compter du 24 juillet 2015 à la
suite d’un accident de la circulation, l’assuré a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) par demande formelle déposée le 17
novembre 2015.
Après avoir recueilli les dossiers constitués par les assureurs
intervenant en faveur de l’assuré et des rapports auprès de ses médecins
traitants, l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire confiée au centre
d’expertises médicales G.________. Les Drs H.________, spécialiste en
rhumatologie, F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
J.________, spécialiste en médecine interne générale, ont communiqué leur
rapport le 14 janvier 2019. Ils ont retenu les diagnostics incapacitants
suivants :
• Douleur cervicale sur discopathie C5-C6 ;
• Douleur lombaire sur arthrose postérieure multi-étagée
surtout en L4-L5 et L5-S1 ;
• Tendinopathie du moyen fessier à l’insertion sur le grand
trochanter droit ;
• Episode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques
(F32.2) ;
• Modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe (F62.0).

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Au titre des diagnostics sans incidence sur la capacité de
travail, les experts ont mentionné ce qui suit :
• Status post réparation chirurgicale d’une éventration
épigastrique avec mise en place d’un filet ;
• Status post lithiase vésiculaire avec cholécystectomie ;
• Status post cystectomie du sinus pilonidal ;
• Diabète de type 2 ;
• Hypertension artérielle ;
• Obésité ;
• Syndrome d’apnées du sommeil ;
• Hypercholestérolémie ;
• Stéatose hépatique ;
• Radiculopathie suspendue abdominale d’origine
diabétique ;
• Arthroscopie du genou gauche le 12 juillet 2012 pour lésion
de la corne postérieure du ménisque interne ;
• Douleur du flanc droit sur antécédent de fracture costale à
la suite de l’accident de voiture subi en juillet 2015.
Les limitations fonctionnelles rhumatologiques avaient trait à
l’effort de soulèvement à partir du sol, au port de charge de plus de 20 kg
près du corps et aux positions en porte-à-faux. Sur le plan psychiatrique,
l’assuré rencontrait une limitation des efforts mémoriels et un évitement
des prises de décision.
Les experts du G.________ ont, en définitive, considéré que
l’assuré était dans l’incapacité totale d’exercer son activité habituelle
depuis le 24 juillet 2015. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail
était de 50 % depuis janvier 2016 pour des raisons psychiques. Sur
questions du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), les
experts ont précisé que la capacité de travail restreinte à 50 % dans une
activité adaptée était justifiée en raison d’une anxiété importante
accompagnée d’idées suicidaires et d’un comportement oppositionnel
(cf. correspondance du G.________ à l’OAI du 12 juin 2019).

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L’OAI a déterminé un degré d’invalidité de 51 % par une
comparaison des revenus réalisée le 22 août 2019 et octroyé à l’assuré
une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 2016 par décision du 6 février
2020.
B. B.________ a requis la révision de son droit à la rente par
courriel du 1er octobre 2021 à l’OAI, faisant mention d’une aggravation de
son état de santé et se prévalant d’un rapport du 28 septembre 2021,
établi à la suite d’une hospitalisation du 30 août au 10 septembre 2021 au
sein du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________.
Aux termes de ce document, étaient retenus les diagnostics
suivants :
• Lombalgies chroniques avec arthrose inter-épineuse et
interfacettaire postérieure L4-S1 modérément
inflammatoire, ainsi que protrusions discales (non-herniées)
de L2 à L4 avec rétrécissement du canal lombaire L2-L3 ;
• Déconditionnement global important et obésité avec
kinésiophobie et peur de sortir de la maison ;
• Arthrose et CCPD [réd. : dépôts de pyrophosphate de
calcium] des genoux ;
• Neuropathie périphérique de la jambe gauche d’origine
inconnue ;
• Trouble dépressif récurrent, intensité de l’épisode sévère ;
• Modification durable de la personnalité à la suite de
plusieurs épisodes traumatiques, avec catastrophisme et
comportements d’évitement.
Les spécialistes du Centre hospitalier C.________ ont considéré
que la capacité de travail de l’assuré était nulle, même sous traitement, vu
« la polymorbidité, le TSPT [réd. : trouble de stress post-traumatique], la
dépression, le déconditionnement, les anomalies dégénératives en
colonne et genoux et la limitation globale des ressources ».

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Sur demande du SMR, le Prof. V.________, chef du Service de
rhumatologie du Centre hospitalier C.________, a fait parvenir divers
documents versés au dossier de l’assuré, dont un rapport du Service des
maladies infectieuses du Centre hospitalier C.________ du 12 octobre 2020,
lequel retenait une probable tuberculose oculaire dans le contexte d’une
uvéite intermédiaire bilatérale et d’une cytométrie de flux compatible avec
une infection active.
Par rapport à l’OAI du 10 décembre 2021, la Dre N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitante de
l’assuré, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère (F33.2), un status post trouble de stress post-traumatique, une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F62.0) et un trouble cognitif dans le contexte d’un trouble
dépressif récurrent sévère, de la prise d’un traitement antalgique de type
opiacé et d’oscillations de la glycémie. La situation de l’assuré ne montrait
aucune amélioration. L’incapacité de travail était totale depuis novembre
2019. Était annexé au rapport de la spécialiste un compte-rendu du 1er
mars 2021 d’une consultation auprès du Dr L.________, spécialiste en
chirurgie et chirurgie viscérale, qui constatait une asymétrie de la paroi
abdominale, possiblement causée par une atrophie musculaire de
dénervation ou une anomalie constitutive présente de longue date. Il ne
formulait aucune proposition chirurgicale, mais préconisait un traitement
d’ergothérapie de désensibilisation.
Subséquemment, l’assuré a adressé à l’OAI deux rapports
médicaux, établis respectivement les 22 novembre et 9 décembre 2021
par les Drs S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie de la main, et
M.________, spécialiste en neurologie. Ces documents avaient trait à des
douleurs neuropathiques des membres inférieurs, ainsi qu’à des
dysesthésies du membre supérieur droit, dont la cause était probablement
un syndrome du tunnel carpien sensitivomoteur. Un plan de traitement
avec un chirurgien allait être établi.

- 6 -
Le 1er février 2022, le SMR a estimé qu’une aggravation de
l’état de santé de l’assuré pouvait être admise depuis juillet 2020 en
raison de la tuberculose oculaire puis, dès février 2021, en raison du
tunnel carpien droit et des dysesthésies des membres inférieurs. Le
problème du tunnel carpien était toutefois curable, alors que le traitement
recommandé (port d’une attelle) avait amélioré la situation. La
neuropathie n’avait pas été objectivée cliniquement.
Le Dr K.________, médecin généraliste traitant, a indiqué, le
7 février 2022, que la problématique du tunnel carpien n’avait plus été
évoquée et que l’assuré n’avait pas été opéré, ni fait l’objet d’une nouvelle
consultation.
Par projet de décision du 17 mars 2022, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser d’augmenter sa rente d’invalidité. Il
estimait, sur la base de l’avis du SMR du 1er février 2022, qu’une
aggravation de l’état de santé, responsable d’une incapacité totale de
travail dans toute activité, était survenue de juillet 2020 à mars 2021. Cela
étant, l’assuré avait sollicité la révision de son droit à la rente le
1er octobre 2021, date à laquelle il avait recouvré une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée. Il n’y avait donc pas lieu de
réexaminer le degré d’invalidité de 51 % reconnu antérieurement.
Par courriers des 11 avril et 2 mai 2022, l’assuré, assisté de Me
Olivier Carré, a contesté le projet de décision précité. Il a ultérieurement
complété ses écritures, notamment les 21 juin et 19 octobre 2022. Il s’est
prévalu de nouvelles pièces médicales, à savoir :
• un rapport de la Dre N.________ du 31 mai 2022, réitérant
les diagnostics précédemment posés et retenant une
incapacité totale de travail en raison d’une « nette
péjoration de l’état physique et psychique » durant les trois
ou quatre années précédentes ;

- 7 -
• une correspondance du Dr M.________ du 5 juillet 2022,
lequel considérait que la complexité de la situation de
l’assuré avait été exposée à satisfaction dans le rapport du
Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________ du
28 septembre 2021 ; l’assuré présentait des atteintes
probablement anciennes, post-traumatiques,
dégénératives, des problèmes somatiques, psychiatriques,
voire neuropsychiatriques ;
• un rapport du Dr D.________, spécialiste en urologie, du
9 septembre 2022, faisant état d’une suspicion de tumeur
urothéliale endovésicale et prévoyant la réalisation d’une
résection transurétrale de la vessie (TURV) ;
• une analyse du dossier de l’assuré, singulièrement de
l’expertise du G.________, réalisée le 18 octobre 2022 par le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, lequel considérait, en substance, que des
diagnostics fondamentaux n’avaient pas été recherchés in
casu, que l’examen rhumatologique était incomplet,
imprécis, voire erroné, que les diagnostics différentiels
n’avaient pas été étudiés, que l’approche psychométrique
détaillée déterminante pour l’évaluation de pathologies
chroniques faisait défaut et que les lignes directrices
valables pour les expertises rhumatologiques n’avaient pas
été respectées.
Par rapport parvenu à l’OAI le 2 décembre 2022, le Dr
D.________ a relaté que l’assuré avait été hospitalisé du 17 au 19 octobre
2022 pour la résection endoscopique de la vessie. Cette intervention
n’avait pas mis en évidence de tumeur. Aucune incapacité de travail
durable n’était imputable à la problématique urologique. Une reprise
d’activité pouvait être attendue dix ou quinze jours après l’intervention.
Le 21 décembre 2022, le SMR a maintenu que l’état de santé
de l’assuré ne s’était pas durablement aggravé depuis la décision du 7

- 8 -
[recte : 6] février 2020, de sorte que le projet de décision du 17 mars 2022
lui semblait bien fondé.
Le 6 janvier 2023, l’OAI a rendu une décision de refus
d’augmentation de la rente d’invalidité, reprenant les termes du projet de
décision précité.
C. B.________, représenté par Me Carré, a déféré la décision de
l’OAI du 6 janvier 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 13 février 2023. Il a conclu,
principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1er octobre 2021 ; à titre subsidiaire, il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. L’assuré a, pour l’essentiel, critiqué l’appréciation du volet
médical de son dossier, estimant que l’instruction réalisée par l’OAI était
insuffisante pour statuer. Il s’est prévalu des différentes pièces produites
au stade de la procédure d’audition et a fourni de nouveaux rapports
médicaux, à savoir notamment :
• des rapports du Service des urgences du Centre hospitalier
C.________ des 17 et 23 janvier 2023, faisant état de deux
hospitalisations de l’assuré pour des douleurs pariétales
gauches, respectivement des douleurs abdominales
gauches dans le contexte d’une pyélonéphrite aiguë ;
• un rapport du Dr D.________ du 25 janvier 2023, relatant le
suivi de l’assuré jusqu’au 21 octobre 2022, puis l’annonce
d’une hospitalisation au Centre hospitalier C.________ en
raison de brûlures à la miction, de pollakiurie et de
nycturie ; le Dr D.________ indiquait ne pas être en mesure
de se prononcer étant donné qu’il n’avait pas revu l’assuré
depuis octobre 2022.
L’OAI a répondu au recours le 2 mai 2023 et conclu à son rejet,
reprenant les termes de la décision querellée.

- 9 -
Par réplique du 31 août 2023, l’assuré a maintenu ses
conclusions.
Dans une duplique du 16 octobre 2023, l’OAI a persisté à
conclure au rejet du recours, renvoyant à un avis du SMR du 4 octobre
2023 annexé à son écriture. Le SMR estimait que les pièces médicales
produites par l’assuré ne permettaient pas de retenir une aggravation de
son état de santé depuis la précédente décision d’octroi de rente.
Par courrier parvenu au tribunal le 25 septembre 2023,
l’assuré a adressé un tirage d’une correspondance du Dr P.________, lequel
indiquait envisager de s’entretenir avec le Prof. V.________ sur
l’appréciation du SMR.
L’assuré a communiqué de nouvelles pièces médicales par
courrier du 6 novembre 2024, indiquant avoir sollicité une nouvelle
révision de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’OAI. Il a, au surplus, réitéré les conclusions prises aux termes de son
mémoire de recours et relevé que les pièces produites confortaient, à son
avis, le constat de l’insuffisance de l’instruction de son cas. Etaient
annexés les documents suivants :
• un rapport du Dr D.________ du 27 mars 2023, lequel faisait
état d’un contrôle de l’assuré le 21 mars 2023 et
notamment des diagnostics urologiques de status post
symptomatologie d’irritabilité vésicale, de status post
urétrotomie, cytoscopie, TURV et mise en place d’une sonde
vésicale, de suspicion de tumeur urothéliale endovésicale et
de status post trois infections urinaires avec
symptomatologie irritative résiduelle ; un traitement avait
été mis en place et un nouveau contrôle planifié une année
plus tard ;
• un rapport du Dr D.________ du 25 mars 2024, lequel
ajoutait le diagnostic de suspicion de résidu post-mictionnel
chronique, non ressenti, de 3 dl, avec symptômes

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d’urgence mictionnelle accompagnée de fuite et de
pollakiurie ; il préconisait des investigations
complémentaires au sein du Service de neuro-urologie
Centre hospitalier C.________ ;
• un rapport du Service d’urologie du Centre hospitalier
C.________ du 18 juillet 2024, concluant à une vessie de
sensibilité altérée, hypercapacitive, normocompliante, sans
contraction détrusorienne non inhibée, soit un trouble de la
vidange vésicale sur diminution de la contractilité
détrusorienne, probablement dans le contexte d’une
neuropathie diabétique ;
• des rapports de la Dre R.________, spécialiste en
diabétologie, des 5 et 27 mars 2024, attestant d’une
dégradation de la situation de l’assuré ;
• un rapport du Service des urgences du Centre hospitalier
C.________ du 26 août 2024, relatant une prise en charge de
l’assuré à la suite d’un malaise avec perte de connaissance,
d’origine probablement hypovolémique hypotensive.
Par détermination du 21 novembre 2024, l’OAI a confirmé ses
conclusions en vue du rejet du recours. Il se basait sur un nouvel avis du
SMR du 11 novembre 2024, lequel considérait qu’une aggravation de
l’état de santé sur le plan urologique pouvait être admise à compter de la
consultation de mars 2024. En revanche, aucune aggravation n’était
avérée lors de la consultation de mars 2023, où la problématique
urologique n’apparaissait pas incapacitante.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui

- 11 -
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
entière de l’assurance-invalidité, à la suite de sa demande de révision
formulée le 1er octobre 2021.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’espèce, la décision attaquée date du 6 janvier 2023.
Elle porte sur une demande de révision déposée formellement par le

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recourant le 1er octobre 2021 à la suite d’une hospitalisation au sein du
Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________. Les événements
fondant la décision querellée sont donc pour l’essentiel antérieurs au
1er janvier 2022, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’ancien droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement

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en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371
consid. 2b ; 387 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108).
b) Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir
les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201). L’augmentation de la rente prend
effet, au plus tôt, si la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où
cette demande est présentée (art. 88bis al. 1 let. a RAI).
c) En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la
demande de révision formulée par le recourant en octobre 2021, laquelle
était motivée par une hospitalisation au sein du Service de rhumatologie
du Centre hospitalier C.________ du 30 août au 10 septembre 2021. Le
recourant a établi, ultérieurement, être affecté de problèmes
ophtalmologiques (tuberculose oculaire), neurologiques (douleurs
neuropathiques des membres inférieurs et dysesthésies du membre
supérieur droit) et urologiques (trouble de la vidange vésicale dans le
contexte d’une neuropathie diabétique ; cf. rapports du Service des
maladies infectieuses du Centre hospitalier C.________ du 12 octobre 2020,
du Dr M.________ du 9 décembre 2021 et du Dr D.________ des 9 septembre
2022, 25 mars 2023 et 27 mars 2024, ainsi que rapport du Service
d’urologie du Centre hospitalier C.________ du 18 juillet 2024). Il s’est

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également prévalu des rapports de sa psychiatre traitante, la Dre
N.________, des 10 décembre 2021 et 31 mai 2022. L’intimé s’est, pour sa
part, fondé sur les différents avis émis par le SMR pour considérer que les
pièces produites par le recourant ne faisaient pas état d’une péjoration
durable de son état de santé, à tout le moins jusqu’au contrôle urologique
rapporté par le Dr D.________ le 27 mars 2024.
d) Il convient ainsi d’examiner si les nouvelles pièces
médicales versées au dossier du recourant justifient de retenir une
altération significative de son état de santé depuis la précédente décision
rendue le 6 février 2020 et, cas échéant, une restriction de sa capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée, ainsi que des limitations
fonctionnelles supplémentaires. On rappellera qu’il est incontesté que le
recourant n’est plus en mesure, depuis juillet 2015, d’exercer son activité
lucrative habituelle dans le domaine de la construction (cf. à cet égard :
rapport d’expertise du G.________ du 14 janvier 2019).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

- 15 -
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. a) En l’espèce, sur le plan rhumatologique, le recourant avait
fait l’objet d’un examen spécialisé par le Dr H.________ dans le cadre de
l’expertise réalisée au G.________, lequel avait permis de mettre en
évidence une douleur cervicale sur discopathie C5-C6, une douleur
lombaire sur arthrose postérieure multi-étagée en L4-L5 et L5-S1, ainsi
qu’une tendinopathie du moyen fessier à l’insertion sur le grand
trochanter droit. L’expert avait également mentionné une arthroscopie du
genou, un antécédent de fracture costale et une douleur du flanc droit. Il
relatait une incohérence entre les constatations cliniques et les images
radiologiques et considérait que le recourant avait toujours été traité de
façon adéquate, notamment par de la physiothérapie. L’expert estimait
que le recourant était en mesure d’exercer une activité lucrative adaptée
au taux de 100 % pour des motifs strictement rhumatologiques (cf.
rapport d’expertise du G.________ du 14 janvier 2019, Annexe 1, p. 14 et
15).
b) Le Prof. V.________ du Service de rhumatologie du Centre
hospitalier C.________ a, de son côté, fait état de lombalgies chroniques
avec arthrose L4-S1 et protrusions discales L2-L4 avec rétrécissement du
canal lombaire L2-L3, ainsi qu’une arthrose et CCPD des genoux. Ces
troubles dégénératifs, en sus de l’obésité et d’un déconditionnement
global important, expliquaient les rachialgies alléguées par le recourant.
Les douleurs avaient un impact qualifié de « disproportionné aux

- 16 -
anomalies visualisées à l’imagerie ». Une telle disparité était associée à
une composante psycho-cognitive. Le Prof. V.________ préconisait un
traitement de « physiothérapie, à sec et en piscine, progressif et
minutieux », en sus de la poursuite d’une psychothérapie (cf. rapport du
Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________ du 28 septembre
2021).
c) Quoi que soutienne le recourant, force est de constater que
dans le registre rhumatologique, la situation relatée par le spécialiste du
Centre hospitalier C.________ apparaît globalement superposable aux
constats exposés antérieurement par les experts du G.________. On peut
certes concéder que le tableau clinique est légèrement aggravé par la
présence d’arthrose des genoux. Cela étant, selon l’expérience générale
de la vie, il est clair que les atteintes à la santé diagnostiquées auprès du
recourant, de nature essentiellement dégénératives, sont vouées à se
péjorer avec le temps. Néanmoins, on ne saurait considérer que l’état de
santé du recourant a connu une modification substantielle depuis la
précédente décision. Il s’ensuit que cet aspect ne justifie pas la
reconnaissance d’une capacité de travail résiduelle réduite ou de
nouvelles limitations fonctionnelles. On ajoutera qu’il n’y a pas lieu de
s’attarder sur l’analyse opérée par le Dr P.________ le 18 octobre 2022,
dans la mesure où cette évaluation procède essentiellement d’une critique
du rapport d’expertise du G.________, lequel a fondé la décision du 6
février 2020, entrée en force.
8. a) Le volet psychiatrique du cas du recourant a été analysé au
sein du G.________ par le Dr F.________, lequel avait pris en considération
les diagnostics incapacitants d’un épisode dépressif sévère et d’une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe. Il retenait une capacité de travail restreinte à 50 % dans une
activité adaptée, sans efforts mémoriels, ni prises de décisions. L’expert
s’était déclaré surpris notamment par « les aspects passifs de la prise en
charge psychiatrique » (cf. rapport d’expertise du G.________ du
14 janvier 2019, Annexe 2, p. 21 – 23). Dans le cadre de son évaluation,
l’expert disposait notamment des rapports de la Dre N.________ des 23

- 17 -
mai, 7 août 2017 et 16 mars 2018. Celle-ci avait évoqué des diagnostics
similaires à ceux pris en compte par l’expert, relatant néanmoins une
péjoration de l’état de santé, avec une recrudescence de la
symptomatologie anxio-dépressive, aux termes de son rapport du 16 mars
2018. Elle avait conclu à une incapacité totale de travail dans toutes
activités.
b) A l’appui de la révision de son droit à la rente, le recourant
s’est prévalu de nouveaux rapports de la Dre N.________, datés des 10
décembre 2021 et 31 mai 2022. Cette dernière a, pour l’essentiel, réitéré
les diagnostics précédemment évoqués et conclu à nouveau à une
incapacité totale de travail dans toutes activités. Elle a, au surplus,
mentionné une péjoration globale de la situation « depuis trois ou quatre
ans ».
c) Les éléments rapportés par la Dre N.________ sont
manifestement insuffisants pour permettre de conclure à une aggravation
substantielle de l’état de santé psychique du recourant. Cette praticienne
s’est en effet limitée à reprendre les termes de ses précédents rapports, y
compris s’agissant de l’aggravation alléguée, fixée à une date antérieure à
la décision du 6 février 2020. Ces documents ne fournissent donc aucune
indication permettant la reconnaissance d’un motif de révision au niveau
psychiatrique.
9. a) D’autres atteintes à la santé des registres ophtalmologique,
neurologique et urologique ont été documentées au dossier du recourant.
b) S’agissant du registre neurologique, non investigué
spécifiquement en son temps au sein du G.________, le recourant s’est
notamment prévalu du rapport du Dr M.________ du 9 décembre 2021. Ce
praticien soulignait avoir investigué des douleurs de l’hémi-tronc gauche,
des dysesthésies aux membres inférieurs et au membre supérieur droit.
Rappelant avoir affaire à un patient connu pour un syndrome douloureux
complexe, il estimait que les dysesthésies des membres inférieurs
n’étaient pas clairement objectivées, mais susceptibles de s’inscrire dans

- 18 -
le contexte d’une neuropathie diabétique, alors que celles du membre
supérieur droit étaient probablement en relation avec un syndrome du
tunnel carpien. Toutefois, cette problématique n’a pas fait l’objet d’une
intervention chirurgicale (pourtant envisagée), sans que le recourant n’ait
réitéré de plaintes à cet égard (cf. rapport du Dr K.________ à l’OAI du 7
février 2022).
c) Quant à l’aspect urologique, le recourant s’est rendu à
plusieurs reprises à la consultation du Dr D.________ dès septembre 2022,
ainsi qu’au sein du Centre hospitalier C.________, lequel a fini par conclure
à un trouble de la vidange vésicale dans le contexte d’une neuropathie
diabétique (cf. rapport du Service d’urologie du Centre hospitalier
C.________ du 18 juillet 2024). On soulignera que les attestations de la Dre
R.________ des 5 et 27 mars 2024 relatent certes une dégradation du
diabète du recourant, sans que ces documents ne fournissent d’indications
étayées sur la survenance et les effets objectivement constatés de cette
péjoration.
d) Enfin, a également été mise en évidence au sein du Service
des maladies infectieuses du Centre hospitalier C.________ une tuberculose
oculaire, pour laquelle un traitement spécifique a été dispensé (cf. rapport
du 12 octobre 2020). On ne dispose toutefois d’aucun renseignement
subséquent sur l’éventuelle guérison et les conséquences de cette
affection.
10. a) Le SMR s’est prononcé à réitérées reprises sur les diverses
problématiques précitées. Il a, dans un premier temps, admis une
aggravation en raison de la tuberculose oculaire depuis juillet 2020, ainsi
que, potentiellement, dès février 2021 au motif des problèmes
neurologiques (tunnel carpien droit et dysesthésies des membres
inférieurs ; cf. avis du 1er février 2022). Dans un avis subséquent du 3
mars 2022, le SMR a cependant considéré que la tuberculose oculaire et
son retentissement psychique pouvaient être considérés comme des
aggravations « par nature de courte durée ». Quant à l’aspect
neurologique, il a relevé, sur la base du rapport du Dr M.________ du 9

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décembre 2021, l’absence d’impact fonctionnel des problématiques
observées et l’amendement des signes cliniques du tunnel carpien. Il a
ainsi conclu au défaut d’aggravation durable rapportée par les médecins
traitants. Le SMR a réitéré sa position les 21 décembre 2022 et 4 octobre
2023. Ce n'est finalement qu’à réception des derniers rapports médicaux
rendus au niveau urologique que le SMR a estimé, le 19 novembre 2024,
qu’une aggravation était avérée de ce point de vue à la consultation de
mars 2024 comparativement aux éléments rapportés à l’issue de celle de
mars 2023.
b) Il n’apparaît pas possible, en l’état, de suivre la position
communiquée par le SMR, qui ne fournit pas un tableau global clair du cas
du recourant. En particulier, on ne dispose pas d’éléments suffisants quant
à l’issue de la tuberculose oculaire. Fait également défaut un avis étayé et
complet du volet neurologique, dans le cadre duquel le Dr M.________ ne
s’est pas spécifiquement déterminé en termes de capacité de travail et de
limitations fonctionnelles. Ensuite, quoiqu’en dise le SMR, on ignore à
partir de quand précisément la problématique urologique a eu un impact
sur la capacité de travail du recourant et sur ses restrictions
fonctionnelles. A cet égard, ni le Dr D.________, ni le Service d’urologie du
Centre hospitalier C.________ ne fournissent d’évaluation étayée.
c) Au vu de la constellation de problématiques affectant le
recourant, il manque manifestement une évaluation consensuelle
actualisée de sa capacité de travail résiduelle et de ses limitations
fonctionnelles, comprenant le détail de l’évolution de son état de santé à
compter d’octobre 2021. Il est donc prématuré de se prononcer sur la
réalisation d’un motif de révision à la date de la décision litigieuse.
11. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des

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prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 4ème éd., 2020, n° 17 et 29 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire. Dans
ce contexte, il lui incombera de mettre en œuvre une nouvelle expertise
pluridisciplinaire du recourant, destinée à actualiser et clarifier le tableau
clinique présenté par ce dernier depuis octobre 2021, à déterminer si une
aggravation durable de son état de santé est ou non survenue et à statuer
sur sa capacité résiduelle de travail et de gain. Cette expertise
comprendra, à tout le moins, des volets rhumatologique, neurologique,
urologique et psychiatrique, ainsi qu’au besoin une évaluation

- 21 -
ophtalmologique compte tenu des atteintes ressortant notamment du
rapport du Centre hospitalier C.________ du 12 octobre 2020.
12. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 22 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Carré, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :