vd_gerichte · ZA16.041758 · 2017-11-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/16 - 131/2017
ZA16.041758
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
MM. Reinberg et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à
Etoy,
et
T.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LAA ; art. 9 al. 2 aOLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé le 1er mars 2015 en qualité de magasinier-livreur par la société
« R.________ » (ci-après : l’employeur). A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la T.________ (ci-
après : la T.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident LAA du 12 octobre 2015,
l’employeur a indiqué que l’assuré avait été victime d’un accident le 9
octobre 2015 au niveau de l’épaule droite. Le déroulement de l’accident
était décrit en ces termes : « s’est encoublé et est tombé en se cognant
l’épaule ». Les premiers soins ont été donnés à l’Hôpital X.________ (ci-
après : X.________ ou l’hôpital), sis à [...].
Le 15 octobre 2015, la T.________ a confirmé la prise en charge
du cas, à savoir les frais de traitement médical, dans la mesure où cet
accident n’avait pas entraîné d’incapacité de travail.
Dans son rapport du 22 octobre 2015 adressé à la T.________,
la Dresse B.________, médecin au X.________, a posé le diagnostic de
contusion de l’épaule droite, retenant que le traitement s’était terminé le
10 octobre 2015.
A la suite de douleurs persistantes, l’assuré a consulté au mois
de janvier 2016 la Dresse W.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, laquelle a préconisé une imagerie par
résonnance magnétique (ci-après : IRM).
Le Dr I.________, spécialiste en radiologie, a, dans son rapport
du 27 janvier 2016 consécutif à une IRM de l’épaule droite, fait part des
constatations suivantes :
« (…)
Description

- 3 -
Structures osseuses : petite arthrose acromio-claviculaire
avec œdème osseux au versant de la
clavicule.
Tendon du long biceps : altération de signal de sa portion
intra-articulaire traduisant une
tendinopathie chronique. Pas de
déchirure.
Tendon du sous-scapulaire : nette altération de signal, ses fibres
sont épaissies et petite lésion
transfixiante au niveau supérieur.
Tendon du sus-épineux : rupture subtotale, présence de
quelques fibres postérieures qui
demeurent intactes. Rétraction du
tendon jusqu’à la hauteur de la glène.
Tendon du sous-épineux : rupture incomplète du tendon.
Quelques fibres inférieures sont
encore intactes.
Bourse sous-acromiale : petite bursite sous-acromiale.
Synoviale : épanchement gléno-huméral avec
petite synovite.
Bourrelet : pas d’anomalie.
Cartilage gléno-huméral : intact.
Muscles : hypotrophie des muscles sus et sous-
épineux. Infiltration graisseuse de
type 2 du muscle sus-épineux et du
sous-scapulaire. Infiltration de type 3
du sous-épineux.
Conclusion
Déchirure subtotale du sus-épineux et déchirure incomplète
du sous-épineux. Tendinopathie importante du sous-
scapulaire avec déchirure de la partie supérieure.
Tendinopathie du long chef du biceps. »
A la demande de la Dresse W.________, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a examiné l’assuré et dans son rapport établi le 14 mars
2016, il a notamment relevé ce qui suit :
« (…)
Ce patient qui travaille dans la manutention et dans la livraison de
boissons et fait donc de gros efforts a chuté le 9 octobre 2015 et a
présenté dès le départ des signes d'atteinte de la coiffe des
rotateurs.
Devant l'évolution négative en date du 27 janvier 2016, tu avais
pratiqué par le centre d'imagerie d' [...] une résonance magnétique
qui est absolument péremptoire dans ces conclusions.
En effet, même si je n'ai pas vu les clichés, le radiologue
responsable décrit une déchirure quasi-totale du sus-épineux avec
une déchirure incomplète du sous-épineux, une tendinopathie de
surcharge du sous-scapulaire avec malgré tout une partie supérieure
déchirée ainsi qu'une tendinopathie du long-chef du biceps.

- 4 -
A l'examen clinique, on est frappé hormis le caractère quelque peu
massif du patient par une diminution déjà partielle de la mobilité
passive. En effet, j'ai de la difficulté à obtenir l'abduction et
l'antépulsion passive complète. Le patient a des douleurs au
passage lors du défilé sous-acromial et en actif, il a une mobilité de
50 % tout au plus et celle-ci manque de force et est douloureuse.
Dans le cas de ce malade, vue sa profession, sa corpulence et les
gênes actuelles, il ne fait aucun doute que l'on doit en l'état
proposer une réparation qui, compte tenu de la distance, qui nous
sépare de l'évènement ne doit plus trop tarder.
En effet, plus on attend, plus le risque de rétraction est grand et
d'autre part, l'involution graisseuse des muscles concernés est
importante.
Si l'on tient à avoir un résultat des plus favorables, il s'agit
maintenant de ne plus tergiverser et d'intervenir dans un délai le
plus court possible.
J'ai donc proposé à Monsieur K.________ d'intervenir chez lui et de
pratiquer par un abord de Neer avec acromioplastie élargie et
reconstitution puis réinsertion transosseuse par agrafes de Mitek de
la coiffe des rotateurs avec probablement un renforcement
concomitant, compte tenu du temps qui nous sépare de
l'évènement.
Le patient n'est pas très chaud pour l'intervention, ce que je peux
parfaitement comprendre.
J'ai donc estimé qu'il était bon qu'il en rediscute avec toi et qu'aux
vues des arguments présentés vous décidiez d'un commun accord si
vous voulez tenter l'intervention chirurgicale ou non.
Dans le cas où celle-ci devait devenir d'actualité, je te saurais gré
d'annoncer le cas à mon secrétariat tout en sachant que je suis
absent du 6 avril au 25 et qu'à mon avis il ne faudrait pas laisser
traîner les choses.
Pour terminer, j'ajoute qu'en cas d'intervention vue la profession du
malade, une attelle d'abduction est nécessaire pour six semaines
avec un arrêt de travail consécutif dans la profession décrite de trois
mois.
(…). »
Le 17 mai 2016, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil
de la T.________, a posé le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs.
Il a retenu que l’assuré présentait des facteurs étrangers à l’accident, à
savoir une omarthrose, une dégénérescence graisseuse de type II et III,
ainsi qu’une obésité. Il a estimé qu’il n’y avait pas d’intervention
chirurgicale à prévoir en lien avec l’accident du 9 octobre 2015. A titre de
remarques, le Dr S.________ a encore mentionné ce qui suit : « Situation
terminée telle que rapport bagatelle l’estime : 10.10.15 ».

- 5 -
Par décision du 20 mai 2016, la T.________ a mis fin à ses
prestations au 31 décembre 2015. Elle a estimé que l’examen du dossier
médical de l’assuré ne démontrait pas l’existence d’un rapport de
causalité naturelle entre l’accident du 9 octobre 2015 et les lésions à
l’épaule droite ayant nécessité la reprise d’un traitement médical depuis le
mois de janvier 2016, et que « de l’avis de ￿son￿ médecin-conseil, il
s’agi￿ssait￿ d’atteintes d’origine exclusivement maladive ». Dès lors,
toujours selon la T.________, la situation de l’assuré relevait dès le
1er janvier 2016 du ressort de l’assureur-maladie. Elle précisait qu’elle
renonçait toutefois à faire valoir le remboursement des frais qu’elle avait
déjà réglés depuis le 1er janvier 2016.
Par courrier électronique du 24 mai 2016, l’assuré a formulé
ses objections quant à la décision du 20 mai 2016, soutenant que ses
douleurs à l’épaule droite étaient dues à sa chute du 9 octobre 2015. Il a
précisé qu’il n’avait pas l’habitude de se rendre chez le médecin pour un
moindre mal, raison pour laquelle il n’avait consulté la Dresse W.________
qu’au mois de janvier 2016, lorsque ses douleurs étaient devenues
insoutenables. Il a expliqué qu’il avait refusé l’opération qui lui avait été
proposée, au vu de l’incapacité de travail de six mois qui en serait
découlée. Il a estimé que la T.________ pouvait prendre en charge les frais
des traitements médicaux au-delà du 31 décembre 2015, d’autant plus
que le traitement était à présent terminé.
Par courrier du 15 juin 2016, l’assuré a confirmé son opposition
contre la décision rendue le 20 mai 2016 par la T.________, en concluant à
la prise en charge des frais médicaux occasionnés au-delà du 31
décembre 2015. Il a soutenu que ses douleurs à l’épaule étaient dues à
son accident du 9 octobre 2015. A cet égard, il a exposé qu’il avait espéré
que ses douleurs s’estomperaient avec le temps, mais que cela n’avait pas
été le cas, raison pour laquelle il n’en avait fait part à la Dresse W.________
qu’au mois de janvier 2016, laquelle l’avait adressé ensuite au Dr
I.________ et au Dr J.________.

- 6 -
Le 18 juillet 2016, l’assuré, désormais représenté par DAS
Protection juridique SA, a complété son opposition du 15 juin 2016. Il a fait
valoir que selon la Dresse W.________, les déchirures tendineuses étaient
en lien direct avec la chute du 9 octobre 2015 et devaient en conséquence
être prises en charge par l’assureur-accidents au-delà du 31 décembre
2015.
Pour étayer ses dires, il a produit un rapport du 14 juillet 2016
de la Dresse W.________, aux termes duquel ce médecin a observé que
l’assuré avait été victime d’une chute le 9 octobre 2015 avec
anamnestiquement d’emblée des signes d’atteinte de la coiffe des
rotateurs. Elle a exposé que l’assuré avait été examiné le 10 octobre 2015
au X.________ avec une impotence fonctionnelle de l’épaule. Le bilan
radiologique effectué à l’hôpital n’avait certes pas démontré de fracture,
toutefois compte tenu des plaintes de son patient, elle avait préconisé une
IRM au mois de janvier 2016, laquelle avait conclu à une déchirure
subtotale du sus-épineux et incomplète du sous-épineux, ainsi qu’à une
tendinopathie du sous-scapulaire avec déchirure de la partie supérieure.
Elle a indiqué qu’elle avait ensuite adressé l’assuré au Dr J.________, lequel
avait proposé une acromioplastie avec reconstitution de la coiffe des
rotateurs, mais que l’assuré avait refusé cette intervention de crainte de
perdre son emploi. La Dresse W.________ notait que l’assuré ne s’était
jamais plaint auparavant de cette épaule, que malgré un seuil douloureux
élevé, il avait consulté le service des urgences au X.________ avec une
impotence fonctionnelle de l’épaule droite, ce qui témoignait des dégâts
aigus liés à la chute du 9 octobre 2015. Elle arrivait à la conclusion que les
déchirures tendineuses de l’épaule droite étaient en lien direct avec cette
chute, nonobstant une certaine tendinopathie préexistante.
Par décision sur opposition du 22 août 2016, la T.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du 20 mai
2016. Elle a retenu que de l’avis du Dr S.________ et au vu de l’IRM du 27
janvier 2016, l’assuré présentait de nombreuses atteintes d’origine
maladive préexistantes à l’accident du 9 octobre 2015. La T.________ a
précisé que le Dr S.________ relevait que l’assuré souffrait d’une atteinte

- 7 -
fonctionnelle chronique supérieure à un an, due à une non-utilisation du
membre depuis longtemps. A ses yeux, il ne faisait ainsi aucun doute que
les ruptures tendineuses étaient préexistantes à la contusion subie le 9
octobre 2015, laquelle n’avait pu jouer qu’un rôle transitoire. Dans un tel
cas, son devoir d’allouer des prestations prenait fin si l’accident ne
constituait plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé, soit
en l’espèce au 31 décembre 2015.
B. Par acte du 22 septembre 2016, K.________, représenté par
DAS Protection juridique SA, a recouru contre la décision sur opposition de
la T.________ du 22 août 2016 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant principalement à la prise en charge de
l’ensemble des prestations d’assurance liées à l’événement du 9 octobre
2015 et, subsidiairement au renvoi de la cause à la T.________ pour
nouvelle expertise médicale. Il fait grief à la T.________ de ne pas avoir
examiné le cas sous l’angle d’une lésion corporelle assimilée à un
accident. Il allègue qu’au regard de la jurisprudence (ATF 139 V 327
consid. 3.3.2), le fait qu’il souffre d’une atteinte fonctionnelle chronique
supérieure à un an, comme l’atteste le Dr S.________, est insuffisant pour
conclure que ses lésions sont désormais d’origine exclusivement
dégénérative. Il explique que même s’il ressort du rapport d’IRM du 27
janvier 2016 qu’il souffre d’une tendinopathie chronique, il est
également mentionné dans ce rapport qu’il présente une déchirure
subtotale du sus-épineux, ainsi que d’une déchirure incomplète du sous-
épineux. Il soutient le fait que des lésions soient favorisées par des
atteintes dégénératives ne suffit pas à exclure le droit aux prestations
de l’assurance-accidents. A son avis, aucune tendinopathie, ni autre
quelconque facteur étranger évoqué par le Dr S.________, ne saurait
causer une déchirure du tendon. Il précise que ce type de déchirure ne
peut résulter que d’une chute violente sur l’épaule. Il se réfère au
rapport de la Dresse W.________ du 14 juillet 2016, laquelle relève que
les déchirures tendineuses à l’épaule droite sont en lien direct avec la
chute du 9 octobre 2015. Il considère dès lors qu’il est improbable que
ses lésions soient attribuées exclusivement à un phénomène
dégénératif. Il expose qu’il ne s’est jamais rendu chez son médecin

- 8 -
avant sa chute du 9 octobre 2015, ce qui démontre, à son sens, qu’il
n’avait jamais souffert de douleurs avant cet accident. Il arrive à la
conclusion que les lésions constatées par le Dr S.________, ainsi que la
tendinopathie relevée par l’examen IRM, ne sauraient à elles seules
provoquer ces troubles, de sorte que le lien de causalité entre l’accident
du 9 octobre 2015 et sa symptomatologie doit être admis.
Dans sa réponse du 11 novembre 2016, l’intimée a proposé
le rejet du recours. Elle considère que la description des muscles
(hypotrophie des muscles sus et sous-épineux. Infiltration graisseuse de
type 2 du muscle sus-épineux et du sous-scapulaire. Infiltration
graisseuse de type 3 du sous-épineux) faite dans l’examen IRM du 27
janvier 2016 en rapport avec les déchirures tendineuses des trois
tendons, qui composent la coiffe des rotateurs, est le signe de
déchirures d’origine exclusivement dégénérative, lesquelles sont
antérieures à la contusion subie le 9 octobre 2015. Elle produit copie de
son dossier et l’appréciation du 8 novembre 2016 du Dr S.________,
selon laquelle ce médecin considère que les infiltrations graisseuses de
type 2 pour les muscles sus-épineux et sous-scapulaire et même de
type 3 pour le muscle sous-épineux signalent une atteinte fonctionnelle
de cette coiffe supérieure à un an, le recourant s’étant progressivement
adapté à la limitation de sa coiffe des rotateurs, en modifiant la
fonction/l’utilisation de son épaule, et que les ruptures tendineuses
mises en évidence dans l’IRM du 27 janvier 2016 étaient préexistantes à
la contusion subie le 9 octobre 2015.
Par réplique du 16 janvier 2017, le recourant allègue
qu’aucune pièce au dossier ne permet d’établir le caractère
exclusivement maladif ou dégénératif de ses lésions, de sorte que ces
dernières doivent être considérées comme étant accidentelles. A son
sens, dans son rapport du 14 juillet 2016, la Dresse W.________ affirme
notamment que ses lésions sont d’origine accidentelle. A cela s’ajoute
le fait qu’il n’a jamais ressenti de douleurs qui l’auraient décidé à
consulter un médecin avant la chute du 9 octobre 2015, ce qui

- 9 -
démontre la différence entre l’état de son épaule avant la chute et l’état
de son épaule après la chute. Il conclut une nouvelle fois qu’aucun
élément ne permet de retenir qu’un état exclusivement dégénératif ou
maladif préexistant est établi et que le statu quo sine n’a jamais été
atteint.
Par duplique du 7 février 2017, l’intimée soutient que l’IRM
du 27 janvier 2016 établit l’origine dégénérative exclusive des lésions
que présente le recourant. Elle relève que ces lésions n’ont pas pu être
causées par une contusion, comme l’explique le Dr S.________. L’IRM n’a
seulement révélé qu’un état préexistant, de surcroît ancien. L’intimée
considère qu’on ne peut rien déduire de l’unique consultation après la
chute du 9 octobre 2015 sur ses éventuelles conséquences
traumatiques, d’autant plus que le recourant a continué son activité
professionnelle.
Par courrier du 18 avril 2017, la juge instructeur a invité
l’intimée à transmettre le rapport du 26 juillet 2016 du Dr S.________.
Par correspondance du 19 avril suivant, l’intimée a répondu
que la soumission au Dr S.________ du 26 juillet 2016 n’a pas fait l’objet
d’un rapport écrit. Elle a revanche produit le compte-rendu écrit de
cette soumission orale établi le 26 juillet 2016, indiquant que le Dr
S.________ confirme qu’il s’agit d’une atteinte fonctionnelle chronique
supérieure à un an selon la littérature, due à une non-utilisation du
membre depuis longtemps et que les ruptures mises en évidence sont
donc préexistantes à la contusion survenue le 9 octobre 2015. Le Dr
S.________ considère en outre que la cause des douleurs n’est pas
nécessairement l’atteinte à la coiffe des rotateurs, mais que l’arthrose
acromio-claviculaire avec œdème peut aussi être responsable de ces
douleurs, tout en précisant que cette atteinte est toutefois sans rapport
de causalité avec l’événement du 9 octobre 2015.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré dans un délai de trente jours suivant la
notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le
fond.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre les décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur le point de savoir si l’assureur-accidents
est tenu de prendre en charge l’ensemble des prestations d’assurance

- 11 -
liées à l’événement survenu le 9 octobre 2015, et plus particulièrement
au-delà du 31 décembre 2015.
3. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion
d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions qui doivent
être cumulativement réalisés, à savoir : une atteinte dommageable, le
caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le
facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que
l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, le cas échéant,
l'atteinte dommageable doive être qualifiée de maladie (ATF 129 V 402
consid. 2.1 ; 122 V 232 consid. 1 ; TF 8C_767/2012 du 18 juillet 2013
consid. 3.1).
b) L’obligation éventuelle de l’assureur d’allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l’accident et
l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou
immédiate de l’atteinte à la santé. Il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué
l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,

- 12 -
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance-
sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre
l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3.1).
En cas d'état maladif antérieur, s'il y a lieu d'admettre qu'un
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute manière
survenu sans cet événement, le lien de causalité entre les symptômes
présentés et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu
quo sine) (TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 et les références
citées ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références citées).
L'examen de l'existence d'un lien de causalité naturelle revient donc à se
demander si l'accident a causé une aggravation durable de l'état maladif
antérieur ou une nouvelle atteinte durable dans le sens d'un résultat
pathologique sur la partie du corps déjà lésée. Le point de savoir si
l'atteinte est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus doit être
tranché en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Soziale Sicherheit, 2e édition, n ° 80 p. 865). Aussi longtemps que le statu
quo sine vel ante n’est pas atteint, respectivement rétabli, l’assureur-
accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l’accident (TF
8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19
février 2008 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA
1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc ») (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1er

- 13 -
octobre 2009 consid. 2.2). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C _262/2008 du 11 février 2009 consid.
2.2).
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne
doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il
est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve
négative qu’il ne subsiste plus aucune atteinte à la santé ou que la
personne assurée est dorénavant en parfaite santé (TF 8C_463/2009 du 23
novembre 2009 consid. 3). Est seul décisif le point de savoir si les causes
accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 172/06 du 10 mai 2007
consid. 6.2 et les références citées ; U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a ;
TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid.
5d/bb, TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
4. Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016,
applicable en l’espèce (cf. ATF 136 V 24 consid. 4.3), l’art. 6 al. 2 aLAA
permet au Conseil fédéral d’inclure dans l’assurance-accidents des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d’un accident. En vertu

- 14 -
de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’art. 9 al. 2
aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202), selon lequel, les fractures (let. a), les déboîtements
d’articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), les déchirures
de muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les déchirures de
tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan
(let. h) sont assimilés à un accident même s’ils ne sont pas causés par un
facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'ils ne soient
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Cette liste est exhaustive (ATF 139 V 327 consid. 3.1), étant
précisé que les déchirures de la coiffe des rotateurs des épaules ont été
assimilées par la jurisprudence à des déchirures tendineuses au sens de
l'art. 9 al. 2 let. f aOLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour
but d’éviter, au profit de l’assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. L’assureur-accidents doit ainsi assumer un risque qui,
en raison de la distinction précitée, devrait souvent être couvert par
l’assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 aOLAA sont
assimilées à un accident même si elles ont, pour l’essentiel, une origine
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu’une cause
extérieure ait, tout au moins déclenché les symptômes dont souffre
l’assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ;
116 V 145 consid. 2c ; 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu’un facteur
extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour
qu’une lésion corporelle assimilée à un accident soit admise
(TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références citées).
La jurisprudence a précisé les conditions d’octroi des
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident, en
prévoyant qu’à l’exception du caractère extraordinaire de la cause
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion
d’accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en
l’absence d’une cause extérieure – soit d’un événement similaire à un
accident, externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière

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objective et présentant une certaine importance – fût-ce comme simple
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2
aOLAA, les troubles constatés sont à la charge de l’assurance-maladie
(ATF 129 V 466 consid. 4 ; TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1 ;
8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid.2.1).
Le droit aux prestations pour une lésion corporelle assimilée à
un accident prend fin lorsque le retour à un statu quo ante ou à un statu
quo sine est établi, c'est-à-dire lorsque l'état de santé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l'accident ou à celui qui serait survenu
même sans l'accident par la suite d'un développement ordinaire.
Toutefois, de telles lésions corporelles seront assimilées à un accident
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion
d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. A défaut, en effet,
on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis
l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident, à la difficulté
de distinguer entre l’origine dégénérative ou accidentelle de cette lésion.
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de la vraisemblance
prépondérante pour admettre l’évolution d’une telle atteinte vers un statu
quo sine (TF 8C_565/2015 du 15 juin 2016 ; 8C_606/2013 du 24 juin 2014
consid. 3.2 ; 8C_578/2013 du 13 août 2013 consid. 2.2 et les références
citées ; cf. TFA U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d’origine
uniquement accidentelle, mais, si inversement elles sont d’origine
exclusivement dégénérative. Le fait que ces lésions ont au moins été
favorisées par des atteintes dégénératives ne suffit pas à exclure le droit
aux prestations. C’est précisément dans de tels cas de figure, où
l’influence d’un facteur extérieur ne peut être clairement exclue, que
l’art. 9 al. 2 aOLAA impose d’assimiler les lésions tendineuses à un
accident. Le but est ainsi d’éviter de mener systématiquement de longues
procédures et expertises médicales en vue d’établir la question de la
causalité naturelle en cas d’atteintes figurant dans la liste de cette

- 16 -
disposition, étant admis qu’un certain nombre de cas du ressort de
l’assurance-maladie sont mis à la charge de l’assurance-accidents (ATF
129 V 466 consid. 3 ; TF U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître une valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
contradictions soient bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2).

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S’agissant enfin des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF
8C_407/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère
cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des
preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014
précité ; voir également TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid.
4.3).
6. a) En l’espèce, l’IRM du 27 janvier 2016, pratiquée pour
rechercher l'origine des douleurs à l’épaule, a mis en évidence diverses
pathologies, dont une rupture de la coiffe des rotateurs, diagnostic sur
lequel l’ensemble des médecins s’accordent (cf. rapport d’IRM du
27 janvier 2016, J.________ et rapport 17 mai 2016 du Dr S.________).
Une telle lésion est comprise dans la liste exhaustive
énumérée à l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA, qui tend précisément à éviter, au
profit de l’assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident
dans le cas notamment d’une déchirure des tendons. Force est toutefois
de constater que l’intimée n’a pas examiné le cas du recourant sous
l’angle de l’art. 6 al. 2 aLAA et n’a dès lors pas fait application de l’art. 9
al. 2 aOLAA. C’est sous l’angle spécifique inhérent à ce type d’atteinte que
l’intimée devait examiner la question du lien de causalité entre l’accident
du 9 octobre 2015 et les atteintes prévalant au-delà du 31 décembre
2015.
b) En l’occurrence, l’intimée a mis fin à ses prestations
d’assurance au 31 décembre 2015 par décision du 20 mai 2016, estimant
que le dossier médical du recourant ne démontrait pas l’existence d’un
rapport de causalité naturelle entre l’événement du 9 octobre 2015 et les
troubles persistant au-delà du 31 décembre 2015.

- 18 -
Pour prendre sa décision, l’intimée s’est fondée exclusivement
sur l’appréciation de son médecin-conseil, le Dr S.________.
Le Dr I.________, spécialiste en radiologie, a conclu dans son
rapport du 27 janvier 2016 à une déchirure subtotale du sus-épineux, à
une déchirure incomplète du sous-épineux, à une tendinopathie
importante du sous-scapulaire avec déchirure de la partie supérieure ainsi
qu’à une tendinopathie du long chef du biceps. Il a notamment constaté
une petite arthrose acromio-claviculaire avec œdème osseux ainsi qu’une
hypotrophie des muscles sus et sous-épineux, une infiltration graisseuse
de type 2 du muscle sus-épineux et du sous-scapulaire et une infiltration
de type 3 du sous-épineux.
Le Dr S.________ estime au vu de ces constatations et à ce
stade d’évolution, c’est-à-dire de type 2, qu’il s’agit d’une atteinte
fonctionnelle chronique supérieure à un an selon la littérature, les lésions
tendineuses étant ainsi préexistantes à l’accident. Toutefois, ces
conclusions ne sont nullement démontrées, ce praticien se limitant à une
simple allusion à la littérature sans autre précision et ne donnant pas
d’explications détaillées à l’appui de celles-ci. De plus, le fait qu’il y ait des
lésions dégénératives antérieures à l’accident n’exclut pas la prise en
charge de la part de l’assureur-accidents. Il ne suffit en effet pas de
constater des lésions antérieures dégénératives pour exclure la prise en
charge, il faut en sus que les troubles puissent être attribués à une origine
exclusivement maladive ou dégénérative.
Les conclusions du Dr S.________ ne sauraient donc être
suivies.
Il en va de même de celles de la Dresse W.________, selon
lesquelles les déchirures tendineuses sont en lien direct avec la chute du 9
octobre 2015. Outre le fait qu’elle n’est pas spécialiste, elle ne motive pas
les raisons pour lesquelles elle parvient à cette conclusion, se bornant à
affirmer qu’anamnestiquement, le recourant présentait d’emblée des

- 19 -
signes d’atteinte de la coiffe des rotateurs et qu’il avait consulté le service
des urgences du X.________ avec une impotence fonctionnelle de l’épaule
droite, ce qui témoignerait, selon elle, des dégâts aigus liés à cette chute.
Ces conclusions, insuffisamment documentées, ne peuvent
pas non plus être suivies.
Quant aux autres avis des médecins, ils ne permettent pas non
plus de déterminer si les atteintes sont en lien de causalité avec l’accident
du 9 octobre 2015 ou si elles sont exclusivement dégénératives. La Dresse
B.________ n’a vu le recourant qu’en urgence le 10 octobre 2015 et s’est
limitée à constater une contusion à l’épaule droite. Le Dr J.________ n’a
également examiné le recourant qu’une seule fois. Il ne s’est pas
prononcé sur le lien de causalité ni sur la question de savoir si l’état de
santé du recourant au 1er janvier 2016 était d’origine exclusivement
dégénérative. Il affirme seulement que le recourant a présenté dès le
départ des signes d’atteinte de la coiffe des rotateurs et qu’il avait
proposé une intervention, qui ne devait plus trop tarder.
Quant à l’argument du recourant selon lequel il n’a jamais
présenté de douleurs à l’épaule droite avant sa chute du 9 octobre 2015, il
ne lui est d’aucun secours. En effet, le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (cf.
consid. 3b supra).
Ainsi force est de constater qu’aucun avis médical ne peut se
voir reconnaître pleine valeur probante pour trancher l’objet du litige.
Partant, la Cour de céans ne dispose au demeurant pas d'informations
médicales suffisantes pour trancher la question du droit aux prestations du
recourant au-delà du 31 décembre 2015 en toute connaissance de cause.
7. a) Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes,
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement

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doivent être consignés par écrit (al. 1). L'assuré doit se soumettre à des
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à
l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés. Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007
consid. 3.2).
b) Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux
solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état de
fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier
(TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le renvoi à
l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de
façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il
convient en cas de recours (TFA C 206/00 du 17 novembre 2000 ; cf.
DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé cette
jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à l’administration est en principe
possible lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts
interpellés par l’autorité administrative ; à contrario, une expertise
judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration en
cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des
points décisifs (ATF 138 V 318 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).

- 21 -
c) En l’occurrence, au vu des contradictions en cause et des
lacunes de l’instruction, il s’avère que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière complète. Il se justifie donc d'ordonner le renvoi de
la cause à l’intimée, à qui il appartient au premier chef d'instruire
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA). Il incombera à l'intimée
de mettre en œuvre une expertise orthopédique au sens de l'art. 44 LPGA,
étant ici réservée la faculté d'y associer, le cas échéant, toute autre
spécialité médicale jugée opportune afin d’établir si les troubles du
recourant sont en lien de causalité avec l’accident survenu le 9 octobre
2015.
8. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
la décision attaquée étant annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction sur le plan médical dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais de justice. Voyant son recours admis, le recourant peut
prétendre à des dépens à la charge de l’intimée. Il convient de fixer
l’indemnité de dépens à 2'000 fr. T.V.A. comprise compte tenu de
l’ampleur et de la difficulté de la cause (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 22 -
II. La décision rendue le 22 août 2016 par T.________ est annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. T.________ versera une indemnité de dépens de 2’000 fr. (deux
mille francs) au recourant.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- DAS Protection juridique SA (pour K.________), à Etoy,
- T.________, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :