vd_gerichte · ZD20.051888 · 2022-02-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 419/20 - 65/2022
ZD20.051888
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 février 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 2 LAI ; 2 al. 2 OMAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958,
marié et père de deux enfants nés en 2005 et 2007, s’est retrouvé en
totale incapacité de travail dans son activité de serrurier à partir du
30 mars 2012 en raison d’une dermatomyosite. Il souffre en outre de
cervicalgies récidivantes post multiples accidents avec contusions et d’une
gonalgie gauche sur gonarthrose.
Par décisions des 15 novembre 2013 et 11 février 2014,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) lui a octroyé une rente entière d’invalidité à partir du 1er mars
2013.
b) Dans le cadre de la révision du droit à la rente initiée en
janvier 2016, les Drs V.________, spécialiste en neurologie, et S.________,
médecin assistant, ont mentionné dans un rapport du 5 janvier 2016 que
l’assuré avait rapporté une augmentation des difficultés à la marche,
surtout dans les escaliers, ainsi qu’une péjoration de la force dans les
mains avec des lâchages et une diminution de la dextérité ; ses troubles
de la marche et de l’équilibre avaient donné lieu à une seule chute en six
mois. Dans un rapport du 7 avril 2016, la Dre R.________, spécialiste en
immuno-allergologie et médecine interne, a fait savoir que l’évolution était
défavorable avec diminution progressive de la force malgré un traitement
important et que l’assuré souffrait notamment de tétraparésie, de
difficulté à la marche, de diminution de la force des mains et de
fatigabilité. Dans un rapport du 15 avril 2016, les Drs P.________,
spécialiste en allergologie, immunologie clinique et médecine interne, et
D.________, médecin assistant, ont relevé comme symptômes la
persistance d’une faiblesse musculaire proximale des membres inférieurs
et supérieurs, invalidante dans la vie quotidienne (impossibilité de se
relever de la position accroupie ou depuis terre, besoin d’une chaise
roulante pour les déplacements dépassant une certaine distance), ainsi
qu’une dyspnée d’effort multifactorielle rendant les déplacements encore
plus difficiles.

- 3 -
Par communication du 27 juillet 2016, l’OAI a confirmé le droit
à une rente entière d’invalidité.
c) Le 12 juin 2019, l’assuré a déposé une demande de moyens
auxiliaires auprès de l’OAI, en vue d’obtenir un fauteuil roulant électrique,
une planche de bain, une barre d’appui, des mains courantes, ainsi qu’un
sur-WC avec douche anale.
L’assuré a transmis deux certificats du 6 juin 2019 de la Dre
C.________, médecin assistante au Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du T.________ (ci-après : T.________), qui attestait la
nécessité d’installer des mains courantes d’escalier et d’aménager la salle
de bains conformément au devis établi à ce sujet.
Mandatée par l’OAI pour évaluer les besoins de l’assuré, la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes
handicapées et âgées (ci-après : FSCMA) a rendu son rapport de
consultation le 3 septembre 2019. Il en ressort notamment que l’assuré
s’occupe de ses enfants la semaine, car son épouse travaille et que c’est
elle qui l’aidait pour sa toilette intime.
Par communications du 30 septembre 2019, l’OAI a pris en
charge les frais de remise en prêt à l’assuré d’un fauteuil roulant manuel,
d’une propulsion électrique, de deux barres d’appui pour la salle de bains
et le WC, d’une planche de bains, d’un réhausseur WC avec système de
toilette intime, ainsi que les frais de fourniture et de pose d’une main-
courante, et de fabrication et de pose d’une porte de baignoire.
d) Le 21 mars 2020, l’assuré et son ergothérapeute ont
adressé à l’OAI une demande tendant à la prise en charge d’un lit
électrique encastrable, d’un siège Vela et d’un rollator. L’assuré a expliqué
qu’il s’occupait des travaux domestiques pour nourrir sa famille et
présentait des difficultés pour se transférer et rester debout pour
accomplir les gestes nécessaires en sécurité et seul. Un siège Vela lui

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permettrait de réaliser ses tâches de manière efficace, sécuritaire et dans
un souci d’économicité.
Selon le devis établi le 15 avril 2020 par l’entreprise [...] SA, la
chaise de thérapie et travail Vela proposée coûtait 5'248 francs.
Dans une attestation établie le 7 mai 2020, la Dre R.________ a
confirmé que l’assuré avait besoin des moyens auxiliaires précités pour
faciliter ses transferts assis-debout et ses déplacements, rappelant qu’il
présentait une myosite à inclusion, avec une perte musculaire importante.
Par communications des 18 mai 2020 et 3 juin 2020, l’OAI a
pris en charge les frais de remise en prêt d’un rollator et d’un lit électrique
à encastrer.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 16
juin 2020 au domicile de l’assuré en lien avec la demande de chaise Vela.
Le rapport établi le 17 juin 2020 a notamment la teneur suivante :
« 6. Travaux
Description des empêchements dus à Pondératio Empêche- Invalidi
l'invalidité n du ment té
champ
d'act(i%vi)té (%) (%)
6.1 Alimentation sans MA 10 - 50%
Préparation / cuisson / service /
40% 10% 4.00%
nettoyage de la cuisine / provisions
6.1 Alimentation avec MA 10 - 50%
Préparation / cuisson / service /
40% 5% 2.00%
nettoyage de la cuisine / provisions
Sans Moyen Auxiliaire Avec Moyen Auxiliaire

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L’assuré s’occupe de préparer tous les Avec le fauteuil Vela, l’assuré serait en
repas. Il est totalement autonome. mesure d’atteindre plus facilement tant
Toutefois, il lui est très difficile le bas que le haut des armoires. Il
d’atteindre les ustensiles et récipients pourrait également utiliser le plan de
entreposés tant dans le bas que dans le cuisson de manière plus sécuritaire. Le
haut des armoires. A noter que le frigo a remplissage et le vidage du lave-
été posé sur une étagère, de manière à vaisselle lui serait également plus aisé.
ce qu’il soit à hauteur pour l’assuré. L’aide de l’épouse et des enfants est
Actuellement, la cuisson sur les plaques toujours exigible, même si elle n’est pas
du derrière est dangereuse en raison du effective.
risque de brûlures sur les plaques du
devant. Il n’est non plus pas facile pour
l’assuré d’utiliser les plaques du derrière
si les plaques du devant sont utilisées. Le
bénéficiaire se charge de préparer la
table et de la débarrasser. Il s’occupe
également de la vaisselle. Actuellement,
il ne lui est pas aisé de remplir et de
vider le lave-vaisselle, notamment le
panier du bas.
A noter que pour cet acte, l’aide de
l’épouse et des enfants est exigible,
même si elle n’est pas effective.
6.2 Entretien du logement 5 - 20%
sans MA
Epousseter / aspirateur / entretien des sols /
nettoyer les vitres / faire les lits 30% 20% 6.00%
6.2 Entretien du logement 5 -
avec MA 20%
Epousseter / aspirateur / entretien des sols /
nettoyer les vitres / faire les lits 30% 10% 3.00%
Sans Moyen Auxiliaire Avec Moyen Auxiliaire
Le bénéficiaire se charge de l’entretien Le fauteuil Vela permettrait à l’assuré de
de pouvoir enlever la poussière en hauteur.
l’appartement de manière autonome. L’entretien de la salle de bains, tout
Cela lui est toutefois très compliqué. Il comme le nettoyage des vitres serait
rencontre de la également facilité.
difficulté pour enlever la poussière en L’aide de l’épouse et des enfants est
hauteur et pour passer l’aspirateur et la toujours exigible, même si elle n’est pas
serpillère. complétement
L’entretien de la salle de bains est effective.
également
problématique car l’assuré n’est pas en
mesure ni de se pencher en avant ni de
se maintenir debout. Le nettoyage des
vitres pose également problème car le
bénéficiaire ne peut pas se maintenir
debout en utilisant ses bras. En raison
de ses limitations fonctionnelles,
l’assuré a besoin de l’aide de sa fille
pour changer les draps. Il n’est pas en
mesure de promener les deux chiens.
A noter que pour cet acte, l’aide de
l’épouse et des enfants est exigible,
même si elle n’est pas complétement
effective.

- 6 -
6.3Emplettes et courses diverses sans MA
5 - 10%
Poste / assurances / services officiels
10% 0% 0.00%
6.3Emplettes et courses diverses 5 - 10%
avec MA Poste / assurances / services 10% 0% 0.00%
officiels
Sans Moyen Auxiliaire Avec Moyen Auxiliaire
Au vu de ses limitations fonctionnelles, le Le fauteuil Vela n’est pas destiné à
bénéficiaire rencontre de la difficulté à quitter
faire les l’appartement. En conséquence, il n’y
courses, notamment pour saisir les aurait
objets placés en hauteur. La gestion de aucun gain d’autonomie pour ce poste.
l’administratif ne pose pas trop de Par ailleurs, l’aide de l’épouse et des
problème. enfants est totalement exigible pour ce
A noter que pour cet acte, l’aide de poste.
l’épouse et des enfants est exigible,
même si elle n’est pas effective.
6.4 Lessive et entretien des vêtements5 -
sans MA 20%
20% 10% 2.00%
Poste / assurances / services officiels
6.4 Lessive et entretien des 5 -
vêtements avec MA Poste / assurances / 20% 20% 5% 1.00%
services officiels
Sans Moyen Auxiliaire Avec Moyen Auxiliaire
En raison de son atteinte à la santé, Le fauteuil Vela n’est pas destiné à
l’assuré n’est pas en mesure de quitter l’appartement. En conséquence,
transporter le linge à la buanderie et de il n’y aurait aucun gain d’autonomie pour
le remonter à l’appartement. Ses les lessives.
enfants s’en chargent. Il rencontre Le fauteuil Vela permettrait à l’assuré de
également de la difficulté à charger les repasser un minimum, même si cela
machines, à les vider et à étendre le n’est pas vraiment une habitude. Il
linge. Pour cette même raison, l’assuré pourrait néanmoins plus facilement plier
ne repasse pas car il ne peut pas le linge car il serait à meilleure hauteur.
maintenir la station debout. Le L’aide de l’épouse et des enfants est
bénéficiaire rencontre de la difficulté à toujours exigible, même si elle n’est pas
plier le linge car il est actuellement complétement effective.
assis trop haut.
A noter que pour cet acte, l’aide de
l’épouse et des enfants est exigible,
même si elle n’est pas complétement
effective.

- 7 -
6.5Soins aux enfants ou aux autres 0 -
membres 30%
0% 0% 0.00%
de la famille sans MA
6.5Soins aux enfants ou aux autres 0 -
membres de la famille avec MA 30% 0% 0% 0.00%
Sans Moyen Auxiliaire Avec Moyen Auxiliaire
Sans objet, les enfants sont indépendants.
Total sans MA 100 % 12.00 %
Total avec MA 100 % 6.00 %
Gain en autonomie 6.00 %
9 – Observation/Conclusions
Prise de position concernant les remarques et les indications de l'assuré(e), observations
personnelles et commentaires sur les avis divergents donnés par le/la patient(e), le médecin
et des tiers. Commentaires éventuels par rapport à la dernière évaluation.
L’entretien s’est déroulé le 16 juin 2020 au domicile de l’assuré en présence de ce
dernier.
Assuré très limité dans ses mouvements. Il ne peut notamment pas changer de
position sans utiliser ses bras. Toutefois, ses mains sont très endommagées, ce qui
limite encore un peu plus les possibilités. Bénéficiaire d’une rente entière, l’assuré
se charge de l’entretien de l’appartement tandis que son épouse travaille. Le couple
a deux enfants actuellement âgés de quinze et treize ans. L’assuré a bien su
s’adapter à ses limitations et tire bénéfice des divers moyens auxiliaires dont il
dispose. Néanmoins, l’aide de son épouse et de ses enfants est totalement exigible,
même si elle n’est pas effective. Ce fait réduit considérablement les empêchements
ménagers, résultant sur un gain d’autonomie très peu élevé.
Les limitations fonctionnelles retenues ont pu être vérifiées et peuvent être
confirmées. »
Par projet de décision du 14 juillet 2020, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de chaise Vela. Il a indiqué
qu’un tel moyen auxiliaire ne pouvait être accordé que s’il était nécessaire
pour l’exercice d’une activité lucrative, l’accomplissement des travaux
habituels (ménage) ou la fréquentation de l’école ou d’une formation. Il
fallait admettre l’existence d’une activité dans le domaine des travaux
habituels lorsque la personne assurée assumait la responsabilité des
tâches et, si tel était le cas, le moyen auxiliaire ne pouvait être remis que
si la capacité à effectuer les tâches habituelles pouvait être, grâce à lui,
notablement améliorée ou maintenue, soit en règle générale d’au moins
10 % selon une expertise domestique. Dans la mesure où l’assuré ne
récupérerait que 6 % d’autonomie, les conditions n’étaient pas remplies.

- 8 -
L’assuré a contesté ce projet de décision par courriers des 28
août et 13 novembre 2020. Il a émis plusieurs critiques à l’encontre de
l’enquête ménagère. Il a produit un rapport du 9 novembre 2020 du Dr
H.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale,
attestant qu’il présentait une déchirure de la coiffe des rotateurs à gauche
en progression, en plus d’une myosite à inclusion avec importante atteinte
de la force motrice aux membres inférieurs, qui le rendait très dépendant
de ses bras pour se soulever d’une position assise alors qu’il était
essentiel qu’il réduise la progression de l’atteinte de la coiffe des
rotateurs. Le Dr H.________ a noté que l’assuré surutilisait sa coiffe des
rotateurs en s’appuyant sur ses bras pour se relever, ce qui entraînait un
risque réel de devenir fortement handicapé. Ce médecin appuyait par
conséquent la demande de chaise électrique, pour faciliter les transferts
de la position assise à debout à domicile.
Par décision du 17 novembre 2020, l’OAI a refusé la demande
de chaise électrique Vela, reprenant les termes de son projet de décision.
Dans une lettre du 17 novembre 2020, il a relevé que l’évaluateur avait
les compétences requises pour effectuer l’enquête ménagère de manière
neutre, que le besoin d’une chaise Vela n’était nullement remis en doute,
mais que celle-ci ne permettrait pas à l’assuré d’améliorer son autonomie
d’au moins 10 %. S’il souhaitait effectuer lui-même certaines tâches, pour
ses valeurs, sa propre estime et son autonomie, il n’en demeurait pas
moins que l’assurance-invalidité devait tenir compte de l’aide
raisonnablement exigible des personnes vivant en ménage commun.
e) Le 9 octobre 2020, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une
demande d’allocation pour impotent, indiquant qu’il nécessitait de l’aide
pour l’ensemble des actes ordinaires de la vie.
Dans un rapport du 19 octobre 2020, la Dre R.________ a noté
que l’état de l’assuré allait en s’aggravant. Il présentait des difficultés
dans la majorité des actes quotidiens, ne se levait seul que de chaises
hautes avec accoudoirs ou de son lit à assistance électrique. Il nécessitait
de l’aide pour se relever des toilettes non équipées d’un réhausseur. Il se

- 9 -
déplaçait avec des cannes et/ou un rollator. Il chutait fréquemment et
nécessitait de l’aide pour se relever. Elle a en outre précisé qu’il existait
de fréquentes périodes où l’assuré souffrait de douleurs à l’épaule ou au
poignet, notamment à la suite des chutes, et où son indépendance était
encore plus limitée.
B. Par acte de sa mandataire du 29 décembre 2020, M.________ a
recouru contre la décision du 17 novembre 2020 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
l’octroi d’une chaise Vela à titre de moyen auxiliaire. Il a estimé que le
rapport d’enquête du 16 juin 2020 ne précisait pas quels étaient ses
empêchements réels, ni quelle était la part mise à la charge de sa famille.
Ce rapport ne tenait pas compte du fait qu’il n’était plus en mesure de
poursuivre les tâches ménagères de la manière dont il les effectuait
aujourd’hui car cela conduirait à une dégradation certaine de son état de
santé. Sans la chaise Vela, il serait contraint de rester assis le plus souvent
possible pour ménager ses bras et ses mains et du fait qu’il était
dangereux pour lui de rester debout longtemps. Sa situation serait donc
similaire à celle d’une personne en chaise roulante et la poursuite de ses
tâches ménagères exigerait de nouvelles adaptations, notamment de la
cuisine. Il estimait que son gain en autonomie dépassait largement les 6 %
retenus par l’enquêteur.
Dans sa réponse du 17 février 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Dans ses déterminations du 26 février 2021, le recourant a
maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des
frais d’acquisition d’une chaise électrique Vela, à titre de moyen
auxiliaire de l’assurance-invalidité.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 17 novembre 2020 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des

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différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite
de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du
Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI
(ordonnance du DFI [Département fédéral de l'intérieur] du 29 novembre
1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-
invalidité ; RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires,
dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin
pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer
leur autonomie personnelle. L’annexe de l’OMAI comprend notamment les
sièges, lits et supports pour la position debout et les surfaces de travail
adaptés à l’infirmité de manière individuelle (ch. 13.01*, auparavant ch.
13.02* jusqu’au 30 juin 2020).
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette
liste par un astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un
métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer
l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (art.
2 al. 2 OMAI).

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c) La prise en charge de tout moyen auxiliaire doit répondre
aux critères de simplicité et d’adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI),
lesquels sont l’expression du principe de proportionnalité. Ils supposent,
d’une part, que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé
par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d’autre part,
qu’il existe un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité du moyen
auxiliaire, compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit
du cas particulier. Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en
considération l’importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire
devrait permettre d’atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen
pourra servir l’objectif de réadaptation (ATF 146 V 233 consid. 2.2 ; 134 I
105 consid. 3 ; TF 9C_279/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.4 et les
références citées).
d) Le chiffre 1021 de la Circulaire concernant la remise de
moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), prévoit que les moyens auxiliaires
visant la réadaptation (munis d’un astérisque, comme c’est le cas du
chiffre 13.01* de l’annexe à l’OMAI) ne peuvent être remis pour permettre
l’exercice de l’activité dans le domaine des travaux habituels que s’ils
améliorent la capacité de travail de l’assuré, en règle générale dans une
proportion de 10 % selon une expertise domestique.
Le Tribunal fédéral a souligné que le droit à un moyen
auxiliaire pour l’accomplissement des travaux habituels n’implique pas
que l’assuré soit à même, pour l’essentiel, de tenir un ménage de façon
indépendante ; il suffit que les travaux habituels soient d’une certaine
importance. Savoir ce qui doit être considéré comme important se
détermine en fonction des travaux habituels dans le cas concret, eu égard
aux possibilités d’améliorer l’aptitude au travail grâce au moyen auxiliaire
(ATF 117 V 271 ; TF 9C_514/2019 du 6 décembre 2019 consid. 3.2.2). Par
ailleurs, l’exigence d’efficacité postulée à hauteur de 10 % en cas
d’application d’un chiffre avec astérisque de l’annexe à l’OMAI doit être
interprétée largement. Il s’agit d’un taux indicatif duquel on peut s’écarter

- 13 -
lorsque les circonstances le justifient et non d’un minimum absolu (ATF
129 V 67 consid. 2.2 ; TF 9C_514/2019 précité consid. 3.2.2 et référence
citée).
e) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
f) En vertu du principe général de l'obligation de diminuer le
dommage, l'assuré qui n'accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap doit en premier lieu organiser son
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). La jurisprudence pose comme critère que
l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-
delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte
à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les
références). En ce sens, la reconnaissance d'une atteinte à la santé
invalidante n'entre en ligne de compte que dans la mesure où les tâches
qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des tiers contre
rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces

- 14 -
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V
504 consid. 4.2 précité et les références ; TF 9C_191/2021 du 25
novembre 2021 consid. 6.2.2).
4. a) En l’occurrence, l’OAI refuse d’octroyer au recourant une
chaise Vela au motif que ce moyen auxiliaire apporterait une amélioration
de sa capacité d’effectuer les tâches ménagères inférieure à 10 %. Il ne
remet en revanche pas en cause le fait que le recourant s’implique de
manière considérable dans le ménage familial. On peut relever à cet égard
que le fait que le droit à la rente a été déterminé sur la base des
limitations de l'activité professionnelle n'exclut pas que le recourant ait pu
s’investir dans le domaine des tâches, tel le ménage, après la survenance
de l'atteinte à la santé. Cela présuppose que l'activité de la personne
assurée dans le domaine des tâches ait atteint une ampleur considérable
(TF 9C_218/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2.1 ; TF 8C_961/2009 du
17 juin 2010 consid. 4), ce qui est effectivement le cas en l’occurrence.
b) L’OAI se fonde sur le rapport d’enquête ménagère du 17
juin 2020 pour conclure que la chaise Vela n’apporterait au recourant une
amélioration que de 6 % de sa capacité à effectuer les tâches ménagères.
Les limitations fonctionnelles de l’assuré figurant dans ce
rapport sont l’impossibilité de se relever de la position accroupie ou depuis
terre, des difficultés de déplacement, une dyspnée d’effort, la persistance
d’une faiblesse musculaire proximale des membres inférieurs et
supérieurs, une fatigabilité majeure, ainsi qu’un inconfort et des douleurs
musculaires dans différentes positions sitôt qu’elles doivent être
maintenues pendant un certain temps. Il faut constater que ces limitations
sont celles qui ont été posées par les Drs P.________ et D.________ dans leur
rapport du 15 avril 2016. Il ressort toutefois des pièces médicales au
dossier que la situation du recourant s’est modifiée depuis lors. En effet,
dans son rapport du 19 octobre 2020, la Dre R.________ a indiqué que
l’évolution était défavorable, que le recourant n’était plus en mesure de se
lever seul de la position assise, sauf depuis une chaise haute avec
accoudoirs ou depuis son lit à assistance électrique. Cela est également

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confirmé par le Dr H.________ dans son rapport du 9 novembre 2020, dans
lequel il précise en outre que le recourant souffre d’une déchirure de la
coiffe des rotateurs à gauche en progression alors précisément qu’il était
très dépendant de ses bras pour se soulever d’une position assise en
raison de la myosite à inclusion. Le Dr H.________ jugeait essentiel que le
recourant réduise la progression de l’atteinte de la coiffe des rotateurs,
qu’il surutilisait en s’appuyant sur ses bras pour se relever, ce qui
entraînait un risque réel de devenir fortement handicapé.
L’équilibre du recourant est également devenu plus précaire.
La Dre R.________ mentionne dans son rapport du 19 octobre 2020 qu’il
nécessite des cannes et/ou un rollator et chute régulièrement, ne pouvant
alors se relever seul. Pour comparaison, dans leur rapport du 5 janvier
2016, les Drs V.________ et S.________ ont indiqué que les troubles de la
marche et de l’équilibre du recourant n’avaient donné lieu qu’à une seule
chute dans les six derniers mois.
Il résulte de ce qui précède que le rapport d’enquête à
domicile a été établi sur des données médicales qui n’étaient plus
d’actualité et que la situation du recourant s’était à l’évidence péjorée,
entraînant des limitations fonctionnelles plus importantes. L’enquêteur n’a
ainsi pas pu tenir compte des réelles limitations du recourant et n’a
d’ailleurs pas forcément pu se rendre compte de leur ampleur, étant
donné que le recourant avait tendance à surutiliser ses épaules pour se
relever, alors même que cela était contrindiqué médicalement.
L’enquêteur note d’ailleurs à ce propos à la fin de son rapport que le
recourant ne peut pas changer de position sans utiliser ses bras.
Pour ce motif déjà, le rapport d’enquête du 17 juin 2020 ne
peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
c) Il faut par ailleurs relever que selon l’art. 8 al. 1 let. a LAI, le
droit à des mesures de réadaptation existe également lorsque la mesure
permet le maintien de la capacité d’accomplir les travaux habituels. Or le
rapport d’enquête ne renseigne pas sur l’apport du moyen auxiliaire quant

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à la préservation de la capacité du recourant à accomplir les travaux dont
il s’est chargé ces dernières années, respectivement dans quelle mesure
le moyen auxiliaire peut prévenir ou ralentir la diminution de cette
capacité à l’avenir. Cet aspect doit également être pris en compte.
d) Le rapport d’enquête apparaît en outre particulièrement
succinct sur la question de l’aide que peuvent apporter l’épouse et les
enfants du recourant. L’enquêteur a jugé que celle-ci était
raisonnablement exigible pour l’ensemble des postes examinés et précise
à la fin de son rapport que cela réduit considérablement les
empêchements ménagers et conduit à un gain d’autonomie très peu élevé
grâce au moyen auxiliaire. Le rapport ne contient toutefois quasi aucune
explication sur la situation familiale concrète et l’implication déjà existante
des membres de la famille. On ignore notamment à quel pourcentage son
épouse travaille. Le rapport de la FSCMA du 3 septembre 2019 indique sur
ce point qu’elle n’est pas là la journée (p. 3) et que c’est le recourant qui
s’occupe de ses enfants la semaine à cause du travail de son épouse (p.
1). Rien ne figure en outre sur l’aide qu’elle fournirait déjà au recourant en
lien avec les actes ordinaires de la vie quotidienne. On sait à ce sujet du
rapport de la FSCMA que c’est elle qui se chargeait de la toilette de son
époux avant l’installation d’un WC avec douche anale (cf. p. 3 du rapport).
De manière étonnante, le rapport d’enquête à domicile indique que
l’assuré est encore autonome pour exécuter les actes ordinaires de la vie
courante, alors même que celui-ci a déposé une demande d’allocation
pour impotent à peine quatre mois plus tard, faisant valoir un besoin
d’aide pour l’ensemble des actes ordinaires de la vie.
Quant aux enfants, ils sont tous deux aux études,
respectivement à l’école et on ignore tout des éventuelles activités extra
scolaires qu’ils auraient et de leur emploi du temps.
Or s’il est admis que l’on peut tenir compte de l’aide des
membres de la famille, cela n’est toutefois possible que dans une mesure
raisonnablement exigible. En l’espèce, le rapport d’enquête n’indique pas
clairement quelle est l’aide déjà apportée par les membres de la famille,

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que ce soit pour les tâches ménagères ou les actes ordinaires de la vie.
L’enquêteur estime en outre que les membres de la famille peuvent
augmenter leur participation aux activités du ménage, mais sans toutefois
détailler leur situation concrète, et ne permet dès lors pas de conclure
qu’ils ont effectivement la possibilité d’apporter davantage d’aide, sans
que celle-ci n’apparaisse comme excessive. Il convient donc d’éclaircir ces
points.
e) Au vu de ce qui précède, le dossier n’apparaît pas
suffisamment instruit pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause
sur le droit du recourant à l’octroi d’une chaise Vela à titre de moyen
auxiliaire. Il convient donc d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la
cause à l’OAI, dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). L’intimé est
invité à compléter l’instruction en actualisant la situation médicale du
recourant, notamment quant à ses limitations fonctionnelles actuelles,
puis à faire réaliser une nouvelle enquête à domicile qui contienne une
évaluation exhaustive de l’aide exigible des proches. Il appartiendra
ensuite à l’OAI de rendre une nouvelle décision sur le droit du recourant à
une chaise Vela, en examinant si ce moyen auxiliaire est nécessaire à
rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels.
5. a) Le recours est par conséquent admis.
b) La décision rendue le 17 novembre 2020 par l’OAI est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants, puis nouvelle décision.
c) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

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La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à M.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :