vd_gerichte · AP23.011420 · 2023-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
665
OEP/MES/27684/AVI/BD
AP23.011420
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 août 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 3 CEDH ; 59 al. 2 et 3, 74, 75 CP ; 21 al. 2 LEP ; 4 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 16 juin 2023 par J.________
contre la décision rendue le 15 juin 2023 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° OEP/MES/27684/AVI/BD, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 mars 2018, confirmé le 13 septembre
2018 par la Cour d’appel pénale puis le 3 décembre 2018 par le Tribunal
fédéral, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
condamné J.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants,
contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel commis sur une personne
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incapable de discernement ou de résistance et calomnie, à une peine
privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 893 jours de détention
avant jugement, ainsi qu’à une mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de
l’art. 59 CP.
Dans le cadre de l’instruction pénale, une expertise
psychiatrique a été établie, sur dossier, le 8 mars 2018, J.________ ayant
refusé de s’y soumettre. Celle-ci a posé un diagnostic de trouble
schizotypique et retenu un risque de récidive moyennement élevé en ce
qui concerne les actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Par décision du 19 avril 2019, l’Office d’exécution des peines a
ordonné le placement institutionnel d’J.________, avec effet rétroactif au 13
mars 2018, au sein de la Prison de la Croisée, à Orbe. Le 2 mai 2019, il a
été transféré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO).
Par ordonnances des 24 décembre 2019 et 25 mai 2021, la
Juge d’application des peines a refusé d’accorder à J.________ la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, relevant en
particulier la nécessité de bénéficier d’une nouvelle expertise
psychiatrique et encourageant vivement l’intéressé à participer à ladite
démarche expertale.
Par décision du 3 décembre 2021, l’OEP a ordonné la poursuite
du placement institutionnel d’J.________ au sein de l’Etablissement fermé
Curabilis
(ci-après : Curabilis), à Puplinge, dès le 6 décembre 2021, pour une durée
de 6 mois, soit jusqu’au 5 juin 2022, avec la poursuite du traitement
thérapeutique entrepris auprès du Service des mesures institutionnelles
(ci-après : SMI) de l’établissement.
Le 22 mai 2022, l’OEP a saisi la Juge d’application des peines
d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à l’encontre d’J.________.

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Par décision du 3 juin 2022, l’OEP a ordonné la poursuite du
placement institutionnel d’J.________ au sein de Curabilis, dès le 5 juin
2022. Il a en outre sommé l’intéressé de collaborer et de s’investir dans le
suivi thérapeutique auprès du service médical de l’établissement et l’a
informé que sa situation serait réexaminée d’office à l’issue d’une
rencontre interdisciplinaire, mais au plus tard dans le courant du mois de
janvier 2023.
Dans son rapport de suivi médico-psychologique du 16 août
2022, le SMI a considéré qu’au vu du peu de compliance d’J.________ par
rapport au traitement somatique, au traitement psychiatrique et aux
entretiens psychothérapeutiques, et du fait qu’il avait refusé de délier les
médecins du secret médical, rendant ainsi impossible la transmission d’un
rapport médico-psychologique complet à l’OEP qui aurait permis de
statuer sur une demande de traitement psychopharmacologique sous
contrainte, le placement à Curabilis ne faisait, en conséquence, pas de
sens.
Le 12 octobre 2022, une rencontre interdisciplinaire s’est
déroulée dans les locaux de Curabilis. Les intervenants ont notamment
relevé que le comportement d’J.________ était fluctuant, qu’il pouvait se
montrer provocateur envers certains détenus et agacé lors de discussions
avec le personnel de surveillance lorsque les choses n’allaient pas dans
son sens et qu’il se plaignait de prétendus dysfonctionnements au sein de
l’établissement. Il a également été constaté que le condamné refusait de
délier le service médical du secret médical, ce qui compliquait sa prise en
charge ; si la situation devait demeurer ainsi, la direction de Curabilis
s’opposait à ce qu’il reste. Cela étant, les intervenants ont considéré qu’il
apparaissait plus opportun que la réalisation de l’expertise psychiatrique
envisagée alors dans un délai de trois mois par la Juge d’application des
peines, s’effectue depuis Curablis, étant précisé qu’indépendamment des
conclusions de l’expertise psychiatrique, un maintien à Curabilis ne
pourrait s’envisager que si J.________ acceptait de délier complètement le

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SMI et qu’à défaut, un retour aux EPO devrait être envisagé. L’intéressé en
a été informé lors de son audition par le réseau.
Le 21 février 2023, la Juge d’application des peines a saisi le
Tribunal des mesures de contrainte, en application de l’art. 364b CPP,
d’une demande tendant, principalement, au prononcé, pour une durée de
trois mois, d’une mesure de substitution à la détention pour des motifs de
sûreté d’J.________, à forme de la poursuite de son placement au sein de
Curabilis ou de toute autre institution
ou établissement, voire cas échéant en fonction de son évolution au sein
d’une structure bénéficiant d’appartements supervisés, selon
l’appréciation de l’OEP. Subsidiairement, elle a requis la mise en détention
pour des motifs de sûreté du prénommé. Elle a en outre indiqué qu’elle
entendait mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique.
Par ordonnance du 23 février 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné, en lieu et place de la détention pour des motifs de
sûreté d’J.________, une mesure de substitution à forme de la poursuite de
son placement au sein de Curabilis ou de toute autre institution ou
établissement, voire cas échéant en fonction de son évolution au sein
d’une structure bénéficiant d’appartements supervisés, selon
l’appréciation de l’OEP, pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 12 juin 2023. Le Tribunal a notamment relevé que
l’expertise psychiatrique d’J.________ n’avait pas encore pu être entreprise
à ce jour « en raison de nombreux refus d’experts, d’un double
changement de défenseur d’office et de deux demandes de récusation de
la Juge d’application des peines, dont l’une [était] encore pendante ».
Par courrier du 1er mars 2023, la direction de Curabilis a
sollicité le transfert d’J.________ au sein d’un autre établissement au vu de
l’absence de mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et d’un délié du
secret médical permettant une prise en charge pluridisciplinaire, en
relevant également des agissements inadéquats, à plus ou moins bas
bruit, envers ses codétenus. Elle a également mentionné que l’absence de
prise de conscience et de collaboration avec les intervenants en charge de

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sa mesure pénale devaient conduire à évaluer la pertinence du prononcé
d’un internement.
Par courriel du 22 mars 2023, le SMI a préavisé favorablement
au transfert d’J.________ en milieu carcéral.
Par courrier du 16 mai 2023, la Juge d’application des peines a
informé J.________, par son conseil, que le Dr [...] était, en raison de
problèmes de santé, dans l’incapacité d’accepter un mandat d’expertise
psychiatrique. De plus, elle lui a rappelé qu’il avait jusqu’ici refusé la
désignation de quatre experts et qu’une dizaine d’autres avaient fait part
de leur indisponibilité lorsqu’ils avaient été contactés entre fin novembre
et fin décembre 2022.
Par ordonnance du 8 juin 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a prolongé la mesure de substitution ordonnée le 23 février
2023 en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté
d’J.________, pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 11
septembre 2023. Il a relevé que l’expertise psychiatrique n’avait pas
encore été mise en œuvre, d’une part, parce que l’expert proposé par le
précédent conseil de l’intéressé n’avait finalement pas accepté le mandat
et, d’autre part, parce qu’une troisième demande de récusation avait été
déposée par l’intéressé contre la Juge d’application des peines.
Entre le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, J.________ a fait l’objet
de cinq sanctions disciplinaires pour comportement inadéquat,
insubordination et/ou incivilité à l’encontre du personnel et menaces et/ou
atteintes à l’intégrité corporelle ou à l’honneur.
B. Par décision du 15 juin 2023, l’OEP a ordonné le placement
institutionnel d’J.________, dès le 19 juin 2023, au Pénitencier des EPO, à
Orbe, avec la poursuite du traitement psychothérapeutique auprès du
SMPP.

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L’autorité d’exécution a considéré que l’objectif thérapeutique
du placement institutionnel d’J.________ à Curabilis, à savoir une
perspective d’observation et de clarification de sa problématique
psychiatrique, n’avait pas été atteint au vu de son comportement
consistant à ne pas délier le SMI du secret médical, et qu’un placement au
sein de l’établissement précité n’avait de sens que si la personne
condamnée collaborait dans le cadre du processus de prise en charge et
qu’elle s’y investissait. Elle a en outre constaté qu’J.________ n’avait pas
respecté les conditions posées lors de la rencontre interdisciplinaire du 12
octobre 2022 afin que son placement au sein de Curabilis se poursuive.
Partant, et vu les préavis favorables de la direction de Curabilis et du SMI,
l’OEP a ordonné le transfert d’J.________ au sein du Pénitencier des EPO, en
relevant qu’un placement à l’Etablissement de Saint-Jean n’était en l’état
pas envisageable, compte tenu du risque de récidive et de l’avis de la
Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) du 12 juillet
2021, un risque de fuite ne pouvant au demeurant être exclu au vu du
positionnement de l’intéressé concernant l’exécution de sa mesure
pénale.
C. Par acte du vendredi 16 juin 2023, par son conseil de choix,
J.________ a recouru contre cette décision, concluant à son annulation et à
la poursuite de l’exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle au
sein de Curabilis. Il a en outre requis l’effet suspensif et des mesures
provisionnelles urgentes, en ce sens qu’il soit fait interdiction à l’OEP de
procéder à son transfert et qu’il reste placé au sein de l’établissement
précité jusqu’à droit jugé dans la présente procédure. Enfin, il a demandé
l’assistance judiciaire et la désignation de Me Guglielmo Palumbo en
qualité de conseil d’office.
Le lundi 19 juin 2023, dès 07h36, J.________ a été transféré aux
EPO.
Le même jour, l’OEP s’est déterminé sur la requête d’effet
suspensif, en concluant à son rejet.

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Par décision du même jour, le Vice-Président de la Chambre de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif et de mesures provisionnelles.
Par arrêt du
10 juillet 2023 (7B_145/2023), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure
où il était recevable, le recours déposé par J.________ contre cette décision.
Le 28 juillet 2023, dans le délai imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP, le Ministère public central, division affaires spéciales, a
déclaré renoncer à se déterminer sur le recours d’J.________. Le 4 août
2023, dans le délai précité, l’OEP a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise du 4 juillet 2006
sur l’exécution des condamnations pénales ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines peuvent faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours d’J.________ est recevable. En effet, nonobstant le fait que la
décision entreprise a été exécutée avant droit connu sur la décision sur
effet suspensif au recours, ce dernier conserve un objet, le recourant

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ayant un intérêt à ce que la légalité de la décision entreprise soit
examinée, ce d’autant qu’une admission de son recours impliquerait son
retour à Curabilis.
2. Invoquant une violation des art. 3 CEDH et 59 CP, le recourant
considère que son transfert dans un milieu purement carcéral constituerait
une rétrogradation dans l’évolution de l’exécution de la mesure. Il estime
cette décision infondée. A cet égard, il fait grief à l’OEP d’avoir retenu à
tort que le refus de levée du secret médical ou le prononcé de quelques
sanctions disciplinaires signifiait qu’il n’adhérait pas à son traitement. Il
voit dans son transfert en milieu carcéral une action punitive à son
encontre. Il fait également valoir qu’un placement dans un établissement
inapproprié serait particulièrement dommageable au moment même où
une expertise psychiatrique s’apprêtait à être mise en œuvre. En outre, le
recourant reproche à l’OEP de n’avoir pas tenu compte du fait que sa
précédente incarcération en milieu carcéral avait entraîné une aggravation
de son état psychique, ce qui avait conduit précisément à son placement à
Curabilis. Il relève qu’un placement aux EPO ou dans tout autre
établissement carcéral conduirait nécessairement à une péjoration de
l’infrastructure médicale et, par voie de conséquence, à une péjoration de
son état psychique, et ce d’autant plus que l’accès aux soins serait
notoirement limité dans les établissements vaudois. Il fait également grief
à l’OEP de n’avoir pas sollicité l’avis de la CIC, laquelle avait estimé
« nécessaire » un placement à Curabilis. Enfin, le recourant soutient que
son transfert aux EPO serait inopportun, sa prise en charge médicale ne
pouvant être assurée que dans un établissement tel que Curabilis. A cet
égard, il fait valoir que ce transfert pourrait être déstabilisant alors qu’une
expertise psychiatrique est sur le point d’être menée, qu’il ne pouvait pas
être tenu responsable du retard dans sa mise en œuvre, que son avocat
exerce à Genève, qu’il éprouve des difficultés à accorder sa confiance à
autrui, de sorte que l’alliance thérapeutique ne pourrait s’inscrire que dans
la durée, et que l’accès aux soins est notoirement lacunaire aux EPO.
2.1 L’art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à la torture
ni à des traitements inhumains ou dégradants. Sur le plan constitutionnel,

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l’art. 7 Cst. dispose que la dignité humaine doit être respectée et
protégée. A teneur de l’art. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou
peines cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
L'article 3 CEDH impose à l'État de s'assurer que toute
personne privée de liberté est détenue dans des conditions compatibles
avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention
ne la soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui
excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et
que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et
son bien-être sont assurés de manière adéquate, notamment par
l'administration des soins médicaux requis (ATF 147 IV 55 consid. 2.5.1 ;
ATF 140 I 125 consid. 3.5). Les personnes privées de liberté sont dans une
position vulnérable et les autorités ont le devoir de les protéger (TF
6B_30/2022 du 21 février 2022 consid. 4.3 et les références citées).
Pour tomber sous le coup de cette disposition, un traitement
doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum est
relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, et
notamment de la durée du traitement, de ses conséquences physiques ou
psychologiques, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé
de la victime. Un traitement peut être qualifié de " dégradant " en ce qu'il
est de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse
et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir et à briser
éventuellement leur résistance physique ou morale, ou à les conduire à
agir contre leur volonté ou leur conscience. Savoir si le traitement a pour
but d'humilier ou de rabaisser la victime est un autre élément à prendre
en compte, mais l'absence d'un tel but ne saurait toutefois exclure de
façon définitive un constat de violation de l'article 3 CEDH (TF 6B_30/2022
précité consid. 4.3 et les références citées).
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 74 CP, le détenu et la personne
exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L'exercice de
leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la

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privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans
l'établissement. Les restrictions apportées à ces droits sont contingentes
du régime d'exécution de la peine ou de la mesure ainsi que de
l'appréciation de la dangerosité de l'intéressé (TF 6B_30/2022 précité
consid. 6.2 et la référence citée).
Selon l'art. 75 al. 1 CP, l'exécution de la peine privative de
liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son
aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre
autant que possible à des conditions de vie ordinaire, assurer au détenu
l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de
liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la
collectivité, du personnel et des codétenus.
2.2.2 Quand bien même tant l'exécution des peines que celle des
mesures sont régies par les mêmes principes généraux, celui de la
proportionnalité en particulier, et poursuivent, en large part, des buts
finaux identiques de prévention non seulement générale, mais surtout
spéciale et de resocialisation, l'art. 75 al. 1 CP ne s'applique pas sans
limite en matière d'exécution des mesures entraînant une privation de
liberté (cf. art. 90 CP). Du reste, contrairement à l'art. 74 CP, l'art. 75
al. 1 CP ne mentionne pas les personnes exécutant une mesure et, dans
une perspective systématique, ce dernier article se place sous le titre des
principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté. Plus
généralement, les règles relatives à l'exécution des peines privatives de
liberté ne peuvent être simplement transposées en matière de mesures,
notamment institutionnelles (Brägger,
in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafgerecht, 4e éd.
2018, nos 3 ss ad art. 90 CP). C'est, dans ce contexte, le traitement qui
doit permettre de détourner l'intéressé de nouvelles infractions en relation
avec le trouble dont il est atteint
(art. 59 al. 1 let. b CP ; TF 6B_30/2022 précité consid. 4.4).
Par ailleurs, l'énoncé des buts généraux visés par l'exécution
des peines, tel qu'il figure à l'art. 75 al. 1 CP est par nature

- 11 -
essentiellement programmatique, comme le soulignent les locutions " en
particulier ", " autant que possible " et " de manière adéquate " qui
mettent déjà en évidence que les dispositions à prendre en la matière
procèdent d'un nécessaire arbitrage des tensions entre les buts poursuivis,
notamment la resocialisation et la sécurité et plus généralement les
intérêts de la personne soumise à la mesure ainsi que ceux de tiers,
respectivement de la société. Les données de ces arbitrages sont, par
ailleurs, susceptibles de constantes modifications selon l'évolution
personnelle du détenu, les mutations intervenant dans ses attaches
familiales et sociales ainsi que les conditions régnant au sein du système
pénitentiaire ou même à l'extérieur, en tant qu'elles peuvent affecter la
réalisation des mesures prises et des projets développés en vue de la
libération de l'intéressé (TF 6B_30/2022 précité consid. 4.4).
2.3
2.3.1 En général, le traitement institutionnel selon l'art. 59 CP
s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un
établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans
un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne
s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi avoir lieu
dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la
mesure où il est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). Le
choix du lieu d’exécution constitue une modalité d’exécution de la
mesure, qui relève de la compétence de l’autorité d’exécution (ATF 142 IV
1 consid. 2.5, JdT 2016 IV 329 ; TF 6B_925/2022 et 6B_1142/2022 du 29
mars 2023 consid. 5.1.1 ; TF 6B_481/2022 du 29 novembre 2022 consid.
3.1). Le détenu n'a pas, en principe, le droit de choisir le lieu de
l'exécution de la sanction (TF 6B_360/2023 du 15 mai 2023 consid. 2.1 ; TF
6B_925/2022 et 6B_1142/2022 précités ; TF 6B_481/2022 précité consid.
1 ; TF 6B_30/2022 précité consid. 1).
2.3.2 Le Tribunal fédéral a retenu, en tenant compte de la
jurisprudence de la CourEDH, que le placement dans un établissement
pénitentiaire ou de détention d'une personne faisant l'objet d'une mesure,
et ayant fait l'objet d'une condamnation entrée en force, est compatible

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avec le droit fédéral matériel en tant que solution à court terme, pour
pallier une situation d'urgence, dans l'attente d'un transfert dans un
établissement spécialisé (TF 6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid.
2.2 et 2.4). À plus long terme, le Tribunal fédéral a considéré qu'une
mesure thérapeutique institutionnelle pouvait également être exécutée
dans un établissement pénitentiaire si le traitement était assuré par du
personnel qualifié (TF 6B_481/2022 précité consid. 3.3.2 ; TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.5.2 et TF 6B_705/2015 du 22
septembre 2015 consid. 1.4.2 concernant les EPO ; TF 6B_27/2018 du 30
mai 2018 consid. 4.2 et TF 6B_154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2
concernant la prison de Champ-Dollon ; TF 6B_660/2019 du 20 août 2019
consid. 4.4 ; TF 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 6.1.2). En
revanche, à défaut de traitement assuré par du personnel qualifié, un
placement à long terme dans un établissement pénitentiaire n'est pas
admissible, car le but de la mesure ne doit pas être compromis (ATF 148 I
116 consid. 2.3; ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1).
2.4 En droit vaudois, l’art. 21 al. 2 LEP prévoit que, dans le cas où
un traitement thérapeutique institutionnel a été ordonné à l'endroit d'une
personne condamnée, l'Office d'exécution des peines est compétent pour
mandater l'établissement dans lequel la personne condamnée sera placée
(let. a), notamment en tenant compte du risque de fuite ou de récidive (cf.
art. 59 al. 2 et 3 CP), et pour ordonner un placement allégé ou l'exécution
du solde de la mesure sous la forme de travail externe, ou sous la forme
de travail et de logement externe (let. d).
Selon l'art. 4 RSPC (règlement sur le statut des personnes
condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du
16 août 2017 ; BLV 340.01.1), les personnes condamnées n'ont pas le
choix des établissements et institutions dans lesquels elles exécutent une
peine ou une mesure. Le détenu doit expliquer le motif pour lequel un
transfert devrait avoir lieu.
2.5 En l’espèce, le recourant a été condamné à une mesure de
traitement thérapeutique institutionnel qui a été exécutée en milieu

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fermé, à la Prison de la Croisée puis aux EPO, du 13 mars 2018 au 5
décembre 2021. Il a ensuite été placé à Curabilis le 6 décembre 2021,
initialement pour une durée de six mois, dans une perspective
d’observation et de clarification de sa problématique psychiatrique. Or, à
l’instar des différents intervenants, il faut constater qu’après dix-huit mois
de placement, le recourant n’a jamais adhéré à son traitement. Le rapport
de suivi médico-psychologique établi le 16 août 2022 par le SMI en
attestait et préavisait déjà favorablement au transfert de l’intéressé aux
EPO. Par la suite, le recourant n’a toujours pas adhéré au traitement. A cet
égard, le recourant expose que, nonobstant son manque de collaboration,
il serait compliant et progresserait. Il ne fournit toutefois aucun élément
concret pour démontrer cette affirmation, qu’il rend de surcroît invérifiable
au vu de l’absence de délié du secret médical. On relèvera ensuite que le
recourant a été clairement informé, lors de la rencontre interdisciplinaire
du 12 octobre 2022, des conditions pour un maintien à Curabilis, à savoir
le délié du secret médical, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
dans un délai raisonnable et un bon comportement en détention. Or, le
recourant n’a pas saisi l’opportunité qui lui était offerte de demeurer au
sein de l’établissement en question puisqu’il refuse toujours de délier les
médecins du secret médical, empêchant ainsi les intervenants
pénitentiaires, l’autorité d’exécution et la Juge d’application des peines de
disposer des informations nécessaires à sa prise à en charge,
respectivement à l’appréciation de son évolution et à la mise en œuvre de
l’expertise psychiatrique. A cet égard, on constatera que, si le recourant
ne s’est pas formellement opposé à cette expertise, comme il l’avait fait
lors de l’instruction pénale, il a néanmoins singulièrement prolongé sa
mise en œuvre puisqu’il a refusé, par quatre fois, les experts proposés par
la Juge d’application des peines, sans qu’on puisse discerner, notamment
à la lecture du procès-verbal de la rencontre interdisciplinaire, des motifs
objectifs à ces refus. Il a en outre contribué au rallongement de la
procédure expertale, en déposant à plusieurs reprises des demandes de
récusation dénuées de tout fondement contre la Juge d’application des
peines (cf. CREP du 13 février 2023/103 ; CREP du 28 février 2023/150).
Enfin, on ajoutera que le comportement du recourant, même s’il n’est pas
déterminant à lui seul pour juger de l’échec du placement, est loin d’être

- 14 -
exemplaire, dès lors qu’il a fait l’objet, durant son séjour, de cinq sanctions
disciplinaires, la dernière fois en avril 2023. Dans ces conditions, force est
de constater qu’à ce stade, la planification de l’exécution de la mesure au
sein de l’établissement précité et l’évaluation du risque récidive sont
rendues impossibles par le positionnement adopté par le recourant. C’est
donc à juste titre que l’OEP a considéré que l’objectif thérapeutique du
placement institutionnel au sein de Curabilis n’avait pas été atteint, de
sorte qu’il y avait lieu d’y mettre fin.
S’agissant du transfert aux EPO proprement dit, on rappellera
tout d’abord que le recourant n’a pas le droit de choisir le lieu où
s’exécutera la mesure, ce choix appartenant à l’autorité d’exécution. On
relèvera ensuite que les EPO font partie du Concordat latin sur l'exécution
des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands
(Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura). Le traitement
thérapeutique y est assuré par du personnel qualifié dépendant du Service
de médecine et psychiatrique pénitentiaires, ce qui est conforme au cadre
légal et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (s’agissant de la Prison de la
Croisée et de la Colonie fermée des EPO, cf. TF 6B_925/2022 et
6B_1142/202). Le recourant ne soutient du reste pas le contraire. En outre,
il n’est pas déterminant que le recourant puisse éprouver des difficultés à
s’inscrire dans un processus d’alliance thérapeutique, étant au demeurant
relevé qu’aucun élément du dossier n’indique que tel aurait été le cas à
Curabilis ; bien au contraire, si on se réfère au préavis défavorable du SMI.
Pour le reste, le recourant se limite à affirmer, sur la base d’un article de
presse, que les soins auxquels il aura accès aux EPO seraient
« notoirement » limités, sans toutefois apporter le moindre élément
concret dans le cas le concernant. Il n’établit pas davantage que sa
situation psychiatrique serait péjorée en cas de transfert aux EPO, rien au
dossier ne permettant de l’affirmer. Ce n’est du reste pas parce qu’un
premier séjour s’est mal déroulé que tel sera irrémédiablement le cas
cette fois-ci. Le recourant ne démontre pas non plus en quoi la mise en
œuvre de l’expertise psychiatrique serait impossible ou inopportune aux
EPO. Quant à la nécessité de s’entretenir avec son conseil genevois, il
s’agit d’un argument dénué de pertinence, les visites d’avocat étant

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garanties au sein des établissements pénitenciers. Enfin, on ne distingue
pas pour quelle raison l’avis de la CIC aurait dû être sollicité par l’OEP, sa
consultation n’étant obligatoire que lorsqu’il s’agit d’examiner le
placement dans un établissement ouvert ou l’octroi d’allègement dans
l’exécution (cf. art. 75a al 1 CP), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Au vu de ce qui précède, on ne distingue aucune violation des
art. 3 CEDH et 59 al. 3 CP. Le transfert du recourant au sein des EPO
répond aux exigences légales et jurisprudentielles, de sorte qu’il doit être
confirmé.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
J.________ a demandé l’assistance judiciaire ainsi que la
désignation de Me Guglielmo Palumbo en qualité de conseil d’office. En
l’occurrence, on ne saurait retenir que la cause était d’emblée dénuée de
chance de succès, d’autant que le transfert du recourant aux EPO a été
immédiatement exécuté nonobstant le fait que le délai de recours n’était
pas échu. De plus, l’indigence du recourant, qui est détenu depuis
plusieurs années, est manifeste. Enfin, l’assistance d’un mandataire
professionnel était nécessaire, compte tenu de l’atteinte aux droits
fondamentaux du recourant induites par son transfert aux EPO et des
conséquences de celui-ci sur l’exécution de la mesure. Les conditions
fixées par l’art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) sont ainsi réalisés, de
sorte que l’assistance judiciaire doit être octroyée et Me Guglielmo
Palumbo désigné en qualité de conseil d’office pour la procédure de
recours.
Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours
déposé, une activité nécessaire d’avocat de 5 heures au tarif horaire de
180 fr. sera indemnisée, montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière

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civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7
%, par
70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu l’issue de la procédure, les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (art.
20 al. 1 TFIP), ainsi que l’indemnité due au conseil d’office, fixée à 989 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP),
mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Le recourant sera tenu au remboursement des frais,
comprenant l’indemnité due à son avocat d’office, laissés provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (cf. art. 123 CPC
[Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 15 juin 2023 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise et Me Guglielmo
Palumbo est désigné conseil d’office d’J.________ pour la
procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée au conseil d’office du recourant, Me
Guglielmo Palumbo, est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf
francs).
V. Les frais de la présente procédure, comprenant les frais
d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que
les frais imputables à l’assistance du conseil d’office du

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recourant, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat
VI. J.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, sera tenu de
rembourser à l’Etat les frais d’arrêt provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à son conseil d’office pour la
procédure de recours, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf
francs), dès qu’il sera en mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guglielmo Palumbo, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :