vd_gerichte · ZQ18.019350 · 2018-08-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 75/18 - 141/2018
ZQ18.019350
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 août 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 43 LPGA ; 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b OACI
403

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
été engagée par L.________ en qualité de collaboratrice à compter du 1er
juillet 2007, puis a été promue au poste de responsable du Service à la
clientèle en 2012.
L’assurée a été en incapacité de travail dès le 19 décembre
2016, avant de donner naissance à son fils le [...] 2017. Elle a bénéficié
d’un congé maternité, suivi d’un congé non payé, et a repris son activité le
2 août 2017.
Par courrier du 7 septembre 2017, l’intéressée a résilié son
contrat de travail pour le 31 décembre 2017.
Le 20 septembre 2017, la Dresse G.________, médecin
généraliste, a attesté une incapacité totale de travail du 20 au 27
septembre 2017. Par certificats médicaux successifs, les Drs S.________ et
T.________, médecins au Département de psychiatrie du R.________, ont
prolongé cet arrêt de travail jusqu’au 25 octobre 2017.
A la demande de l’assurée, son employeur l’a libérée de son
obligation de travailler à partir du 2 novembre 2017, « soit dix jours
ouvrables avant la fin de sa mission » (cf. courrier du 8 février 2018 de
L.________).
Le 6 novembre 2017, l’intéressée s’est inscrite comme
demandeuse d’emploi auprès de l’Office régional de placement de [...] et a
sollicité l’octroi d’indemnités de chômage dès le 1er janvier 2018 auprès
de la Caisse cantonale de chômage, agence de Lausanne (ci-après : la
CCh).
Le 5 décembre 2017, le Dr X.________, médecin au
Département de psychiatrie du R.________, a attesté que l’assurée avait

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été vue les 28 septembre, 5 et 12 octobre 2017 par le Dr T.________ et les
17 novembre et 1er décembre 2017 par lui-même, et que « sa situation
professionnelle [avait] eu des répercussions sur son état de santé, ceci
étant un facteur important dans la décision de démissionner de son
poste ».
Dans le formulaire de demande d'indemnité de chômage
complété le 14 décembre 2017, l’assurée a expliqué avoir résilié son
contrat en raison d’un harcèlement psychologique et avoir été empêchée
de travailler du 20 septembre au 25 octobre 2017 à cause d’une
dépression.
Le 15 décembre 2017, la CCh a invité l’assurée à exposer les
raisons l’ayant amenée à mettre un terme à son contrat de travail.
L’intéressée y a répondu le 8 janvier 2018 (cf. décision sur
opposition du 22 mars 2018).
Par décision du 31 janvier 2018, la CCh a suspendu le droit de
l'assurée à l'indemnité de chômage pour une durée de trente et un jours
dès le 1er janvier 2018, au motif qu’elle avait abandonné un emploi réputé
convenable. Elle a expliqué que le certificat médical du 5 décembre 2017
du Dr X.________ n’établissait pas clairement que la poursuite de son
activité était incompatible avec son état de santé. La CCh a qualifié la
faute de grave.
Le 24 janvier 2018, la Dresse S.________ a complété le
formulaire de la CCh en cas de dissolution des rapports de travail pour des
raisons médicales, relevant que l’assurée avait bénéficié d’une
investigation psychiatrique du 28 septembre au 12 octobre 2017 et qu’il
lui avait été proposé de s’adresser au Dr X.________ pour la suite de la
prise en charge. L’intéressée présentait des symptômes anxieux et
dépressifs en lien avec des difficultés relationnelles sur son lieu de travail.
A la question de savoir si elle parvenait à la conclusion que la patiente ne
pouvait plus rester à son poste de travail pour des raisons de santé, la

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Dresse S.________ a répondu que durant l’investigation, l’assurée
présentait une incapacité totale de travail. Elle a attesté une telle
incapacité du 28 septembre au 25 octobre 2017.
Le 27 février 2018, l’assurée s’est opposée à la décision du 31
janvier 2018. Elle a soutenu que la poursuite des rapports de travail était
devenue insupportable et qu’elle était susceptible de nuire à sa santé, de
sorte que l’on ne pouvait attendre d’elle qu’elle conserve son emploi
jusqu’à ce qu’elle en trouve un nouveau. Elle a expliqué qu’à son retour de
congé maternité, ses collègues, en particulier les employées qui lui étaient
subordonnées, avaient adopté à son égard un comportement pouvant être
qualifié de harcèlement. Ils ne lui adressaient pas la parole ou
l’agressaient verbalement sans motifs légitimes. La personne qui l’avait
remplacée durant son absence avait continué à assumer ce rôle. L’assurée
a ajouté qu’elle en avait fait part à son supérieur, lequel n’avait pas réagi.
Malgré ses nombreux efforts, le climat hostile qui régnait dans son service
avait affecté sa santé de façon sérieuse, avec des crises d’angoisse et de
panique, de l’insomnie et des vomissements. Ne trouvant pas d’autres
solutions, elle avait démissionné, ce qui avait davantage détérioré le
climat de travail. Elle avait donc consulté le 20 septembre 2017 la
Dresse G.________, laquelle avait attesté une incapacité de travail et
prescrit des anxiolytiques. Elle était retournée au travail le 26 octobre
2017, contrairement aux avis médicaux. Au vu du harcèlement dont elle
était victime, son employeur l’avait libérée de son obligation de travailler à
compter du 2 novembre 2017.
Par décision sur opposition du 22 mars 2018, la CCh, Division
juridique (ci-après : l’intimée), a rejeté l’opposition formée par l’assurée et
a confirmé la décision litigieuse. Se fondant sur un « courrier de neuf
pages » dans lequel l’intéressée avait exposé les raisons de sa démission,
elle a expliqué que les événements sur lesquels celle-ci se fondait ne
relevaient pas d’un cas de mobbing. En outre, il ne pouvait être question
de mobbing au vu de la courte période où se seraient déroulés les faits
invoqués. En démissionnant seulement un mois après la reprise du travail,
elle n’avait pas fait preuve de persévérance et il ne ressortait pas de ses

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explications qu’elle avait tenté de rechercher des solutions, ne semblant
au contraire pas intéressée par celles proposées par son employeur. Un
climat hostile ne suffisait pas pour admettre que l’emploi n’était plus
convenable. Par ailleurs, l’assurée avait résilié son contrat de travail alors
qu’elle n’avait pas encore consulté de médecin, de sorte que sa démission
n’était pas intervenue sur prescription médicale. Les certificats médicaux
transmis n’étaient pas juridiquement suffisants puisqu’ils ne fournissaient
aucune indication sur son état de santé. Il ne ressortait pas des
investigations que ce dernier était incompatible avec la poursuite de son
activité. En définitive, sur la base des certificats médicaux, l’emploi
demeurait convenable. L’assurée avait abandonné un tel emploi, de sorte
que la CCh était fondée à retenir une faute grave et fixer la durée de la
suspension à trente et un jours.
B. Par acte du 5 mai 2018, D.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à son annulation, subsidiairement au
renvoi à l’intimée pour nouvelle instruction et décision au sens des
considérants. Elle a intégralement répété les arguments invoqués dans
son courrier d’opposition. Elle a ajouté que l’intimée avait perdu de vue
que des tensions existaient déjà avant son départ en congé maternité et
qu’elle était responsable d’un service, de sorte que si le personnel ne
suivait pas ses instructions, elle n’était plus en mesure d’effectuer le
travail pour lequel elle avait été engagée. Sur la base des documents
médicaux au dossier, elle a soutenu que la poursuite de son activité
professionnelle était susceptible de nuire à sa santé, de sorte qu’elle
n’avait commis aucune faute en démissionnant. En revanche, si une
quelconque faute devait lui être reprochée, des circonstances atténuantes
permettant de réduire la durée de la suspension devraient être retenues,
au vu de la situation subjective dans laquelle elle s’était retrouvée. Son
statut de mère célibataire devrait également être pris en compte.
Le 14 juin 2018, l’intimée a proposé le rejet du recours.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a
OACI [ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en
cas d’insolvabilité du 31 août 1983 ; RS 837.02], applicable par renvoi de
l’art. 128 al. 1 OACI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur
litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève toutefois
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b) En l'occurrence, le recours a été formé en temps utile,
compte tenu des féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA). Il
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le

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recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’intimée était
fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de la recourante
pour une durée de trente et un jours, au motif qu’elle avait abandonné un
emploi réputé convenable.
3. La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour
des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et
126 V 130 consid. 1).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute.
Est notamment réputé sans travail par sa propre faute, selon
l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de
travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi,
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b
OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement,
l’assuré doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit
pas avoir eu au moment de résilier son contrat de travail d’assurance
préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut qu’aucune
circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44 al. 1
let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF

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124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, voir Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 33 ss ad art. 30 LACI).
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des
supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon
d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de
l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un
autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé
qu'il conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième : Droit des
obligations], RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Tel
est le cas par exemple de l'absence de versement du salaire malgré la
mise en demeure de l'employé (Rubin, op. cit., n. 37 ad art. 30 LACI).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF
8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge,
situation personnelle, santé) (Rubin, loc. cit.). Un assuré qui entend se
prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un poste de travail
doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur
une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités
sont contre-indiquées. Pour avoir force probante, le certificat médical ne
doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après la survenance
de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234
consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un

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emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que
pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA
C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence).
4. En l'occurrence, il est constant que la recourante a mis fin à
son activité auprès de L.________ sans s'être préalablement assurée
d'obtenir un nouveau travail. Il convient dès lors d'examiner s'il pouvait
être exigé d’elle qu'elle conservât son ancien emploi (cf. art. 44 al. 1 let. b
OACI).
La recourante fait valoir que la poursuite des rapports de
travail était devenue insupportable, puisqu’elle subissait une situation de
harcèlement de la part de l’ensemble de ses collègues, en particulier de
ses subordonnées, ce qui avait mis sa santé en danger.
Quant à la caisse, elle fonde son argumentation pour
l’essentiel sur un « courrier de neuf pages » par lequel l’assurée aurait
exposé les raisons l’ayant conduite à démissionner. Or le document en
question ne figure pas au dossier produit par l’intimée. Quant aux autres
éléments du dossier, ils ne permettent pas de rendre compte de l’absence,
respectivement de l’existence, des problèmes allégués par la recourante,
et dès lors de déterminer si l’on pouvait exiger de cette dernière le
maintien de son activité auprès de L.________. En particulier, le seul
élément provenant de l’employeur est qu’il ait accepté, à la demande de
l’assurée, de la libérer de son obligation de travailler avant le terme de
son contrat.
5. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
137 V 210 et 122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en

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raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre
mesure probatoire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi
apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril
2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n°
22 p. 170 consid. 2). Un renvoi à l'administration est en principe possible
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet
d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une
précision ou un complément (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, au vu des lacunes relevées ci-dessus, la
cause doit être renvoyée à l’intimée – à qui il appartient au premier chef
d’instruire (cf. art. 43 LPGA) –, pour qu’elle en complète l’instruction. Elle
prendra en particulier soin d’interroger l’employeur de la recourante sur
les circonstances ayant conduit à son départ, et fera verser au dossier le
courrier de neuf pages dont elle se prévaut. Elle mettra le cas échéant en
œuvre toute autre mesure utile d’instruction.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l'intimée pour
complément d’instruction au sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
La recourante, qui obtient gain de cause sans l'assistance d'un
mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA
et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

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I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 mars 2018 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- D.________
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique
- Secrétariat d’Etat à l’économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :