vd_gerichte · JS23.039643 · 2025-06-26 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.039643-250180
273
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 juin 2025
__________________
Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 179 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.A.________, intimé, à [...],
ainsi que sur l’appel joint interjeté par O.________, requérante, à [...],
contre l’ordonnance rendue le 4 février 2025 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties
entre elles, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 4 février 2025, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la première juge ou le
tribunal) a modifié les modalités de la garde alternée exercée par
A.A.________ et O.________ sur l’enfant B.A.________ en ce sens qu’elle
s’exercerait à raison d’une semaine sur deux chez chacun des parents, du
lundi matin au début de l’école au lundi matin suivant au début de l’école
(I), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (II) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III).
B. a) Par acte du 14 février 2025, A.A.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que la requête de mesures protectrices de l’union conjugale
déposée le 9 septembre 2024 par O.________ (ci-après : l’intimée) est
rejetée et que les modalités de prise en charge de l’enfant telles que
convenues le 6 novembre 2023 sont maintenues. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Par ordonnance du 19 février 2025, le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : le juge unique) a
suspendu l’exécution du chiffre I du dispositif de l’ordonnance attaquée et
a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre
de l’arrêt sur appel à intervenir.
c) Le 16 avril 2025, l’intimée a déposé une réponse. Elle a
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de l’appel et à la
modification de l’ordonnance attaquée en ce sens que la garde alternée
s’exercera chaque semaine du vendredi soir à la sortie des classes
jusqu’au vendredi soir suivant à la sortie des classes.

- 3 -
Elle a également requis que les vacances scolaires de l’enfant
soient réparties entre ses parents, faute d’accord des parties sur ce point.
d) Le 8 mai 2025, l’appelant a déposé une réplique. Il a
modifié ses conclusions principales en ce sens que la garde alternée sur
l’enfant est exercée comme suit :
« - Semaine A : B.A.________ sera auprès de sa mère du dimanche à
19h00 au mardi à la sortie de l’école, auprès de son père du
mardi à la sortie de l’école au vendredi à la sortie de l’école, et
chez la mère du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à
19h00.
- Semaine B : B.A.________ sera auprès de son père du dimanche à
19h00 au mardi à la sortie de l’école, auprès de son père du
mardi à la sortie de l’école au vendredi à la sortie de l’école, et
chez la mère du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à
19h00. »
e) Le 23 mai 2025, l’intimée a déposé une duplique et a
persisté dans ses conclusions.
f) Les parties ont été entendues lors de l’audience d’appel du
13 juin 2025.
A cette occasion, les parties ont transigé partiellement quant à
la répartition des vacances scolaires de l’enfant comme suit :
« I. Les parties s’engagent à répartir la garde de l’enfant
B.A.________ comme il suit durant les vacances scolaires, sous
réserve des vacances d’été :
Vacances de février : les années impaires, B.A.________ sera chez
son père, et les années paires elle sera chez sa mère, du
vendredi à la sortie de l’école au lundi de la rentrée.
Vacances de Pâques : les années impaires, B.A.________ sera
durant la première semaine chez sa mère, du vendredi à la
sortie de l’école au samedi à midi, et durant la deuxième
semaine chez le père, du samedi à midi au lundi de la rentrée
scolaire. Les années paires, B.A.________ sera durant la première
semaine chez son père, du vendredi à la sorte de l’école au
samedi à midi, et durant la deuxième semaine chez sa mère, du
samedi à midi au lundi de la rentrée scolaire.

- 4 -
Vacances d’octobre : les années impaires, B.A.________ sera
durant la première semaine chez sa mère, du vendredi à la
sortie de l’école au samedi à midi, et durant la deuxième
semaine chez son père, du samedi à midi au lundi de la rentrée
scolaire. Les années paires, B.A.________ sera durant la première
semaine chez son père, du vendredi à la sortie de l’école au
samedi à midi, et durant la deuxième semaine chez sa mère, du
samedi à midi au lundi de la rentrée scolaire.
Vacances d’hiver : les années impaires, B.A.________ sera durant
la première moitié des vacances chez son père, et durant la
deuxième moitié des vacances chez sa mère. Les années paires,
B.A.________ sera durant la première moitié des vacances chez
sa mère, et durant la deuxième moitié des vacances chez son
père. »
L’appelant a au surplus proposé que les parties partagent la
garde de leur enfant de manière fixe, chaque semaine étant partagée par
moitié entre les deux parents, et que les week-ends où B.A.________ serait
auprès de sa mère soient coordonnés avec la présence de B.K.________ au
domicile de l’intimée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant et l’intimée se sont mariés le [...] 2018 à [...].
De leur union, est née l’enfant B.A.________, le [...] 2020.
b) Les parties vivent séparées depuis le [...] 2020.
2. a) Depuis la séparation des parties, l’appelant est domicilié à
la [...], à [...].
b) L’intimée vit quant à elle en concubinage avec son nouveau
compagnon [...] à la [...], à [...]. Ce dernier est père d’une enfant née d’une
précédente relation[...], née le [...] 2017.

- 5 -
L’extrait de la convention signée par A.K.________ et la mère de
l’enfant B.K.________ prévoit que celle-ci est auprès de son père comme
suit :
« Les époux conviennent qu’B.K.________ résidera alternativement au
domicile de ses deux parents, sur la base d’un planning réalisé tous
les trois mois, le premier intervenant au 1er janvier. A défaut
d’entente amiable sur ce planning
En dehors des périodes de vacances scolaires et durant les petites
vacances scolaires
de février, Pâques et de la Toussaint
Chez le père du vendredi soir à la sortie des classes les semaines
impaires jusqu’au vendredi suivant à la sortie des classes de la
semaine paire »
Deux autres enfants sont issus de la relation de l’intimée avec
son compagnon :
￿ W________, née le [...] 2024 ;
￿ E________, née le [...] 2025.
3. a) Depuis le [...] 2024, B.A.________ a débuté sa scolarité
obligatoire à l’école primaire du [...], à [...].
Durant l’année scolaire 2024-2025, B.A.________ se rendait à
l’école les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin, ainsi que le mardi après-
midi.
Dès la rentrée scolaire 2025-2026, B.A.________ ira à l’école
tous les jours, à l’exception des mardi et mercredi après-midi.
b) A compter de la rentrée scolaire 2025-2026, B.A.________
fréquentera l’Unité d’accueil pour écoliers (ci-après : l’UAPE) les lundi,
mardi, jeudi et vendredi à midi, le mardi après-midi, ainsi qu’à la sortie de
l’école jusqu’à 18h00.

- 6 -
4. a) Dans ses précédents emplois, l’appelant il a été en mesure
d’adapter son temps de travail, de manière à pouvoir prendre en charge
personnellement B.A.________ lorsqu’elle se trouvait auprès de lui.
Le dernier contrat de travail de l’appelant a pris fin le 31
décembre 2024. Il est actuellement en recherche d’emploi.
b) L’intimée travaille à temps complet en qualité d’assistante
en ressources humaines et effectue trois jours de télétravail par semaine,
étant précisé qu’elle est actuellement en congé-maternité jusqu’au mois
de novembre 2025. Elle entend reprendre son activité professionnelle à
l’issue de son congé à un taux de 80 % et 2 jours de télétravail par
semaine.
5. a) A compter du 1er décembre 2020, les parties ont été
opposées dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale.
b) Le 6 novembre 2023, les parties ont signé une convention
partielle (ci-après : la convention), ratifiée par le tribunal pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale, réglant les
modalités de prise en charge de l’enfant B.A.________ comme suit :
« I. Parties conviennent d’exercer une garde alternée sur leur fille
B.A.________, née le [...] 2020, à défaut d’entente, de la manière
suivante :
- Semaine A : B.A.________ sera auprès de sa mère du
dimanche à 19h00 au mardi à 19h00, auprès de son père du
mardi à 19h00 au vendredi à 19h00, et chez la mère du
vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00.
- Semaine B : B.A.________ sera auprès de son père du
dimanche à 19h00 au mardi à 19h00, auprès de sa mère du
mardi à 19h00 au vendredi à 19h00, et auprès de son père
du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00.
Ces modalités débuteront dès le [...] 2023 par la semaine A.
II. Il est pris acte du fait que O.________ déménagera
prochainement dans la région de [...] et précisé que les

- 7 -
modalités de garde prévues au chiffre I ci-dessus continueront
à s’appliquer après le déménagement et a priori (sic) jusqu’à la
rentrée scolaire de l’enfant en août 2024. »
c) Les parties demeurent opposées dans plusieurs procédures
de mesures protectrices de l'union conjugale, sans incidence sur sort de la
présente cause.
6. a) Le 9 septembre 2024, l’intimée a déposé une requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles en concluant, avec suite
de frais, à ce que la garde alternée exercée sur l’enfant B.A.________
s’exerce désormais à raison d’une semaine chez chaque parent, du lundi à
la rentrée scolaire jusqu’au lundi suivant à la rentrée scolaire, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires. Subsidiairement, l’intimée a
conclu à ce que la garde exclusive de l’enfant lui soit confiée et à ce que
l’appelant bénéficie d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente
entre les parties et, à défaut d’entente, un week-end sur deux du vendredi
soir au lundi à la rentrée scolaire, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant à la boulangerie [...], [...], [...] et de l’y ramener, respectivement
de l’amener à l’école le lundi matin.
b) Le 29 octobre 2024, l’appelant a déposé des déterminations
et a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions prises au pied de
la requête du 9 septembre 2024.
c) Le 4 novembre 2024, une audience s’est tenue en présence
des parties et de leurs conseils respectifs.
En d roit :
1.

- 8 -
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles
en droit de la famille sont régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d
CPC) et le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours (art. 314
al. 2 CPC).
L’intimé à l’appel peut former un appel joint dans la réponse
dans un délai de trente jours également (art. 313 al. 1 et 314 al. 2 CPC).
L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile
statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
Il en va de même de la réponse sur appel et de l’appel joint
formé dans celle-ci.
2.
2.1 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a CPC par
analogie) et établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 et 296 al. 1 CPC). S’agissant d’une question relative à des enfants
mineurs, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties en vertu de la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). Il se prononce sur la base de la
simple vraisemblance des faits après une administration limitée des
preuves (TF 5A_143/2024 du 11 septembre 2024 consid. 6), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (TF 5A_683/2021 du
3 mai 2022 consid 4.2 et les références citées).

- 9 -
2.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.3 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. Le juge n'est alors lié
ni par les faits allégués ni par les faits admis par les parties (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2). Il a ainsi
le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous
les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
La maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les parties de collaborer
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3). Le juge ne peut toutefois
pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties
(ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI 23 août 2022).
La maxime d’office s’appliquant aux questions relatives aux
enfants mineurs (art. 296 al. 3 CPC), le juge d’appel n’est pas lié par les
conclusions des parties sur les questions intéressant le sort des enfants
qui ont été portées en deuxième instance. L’application des maximes
inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend à la procédure
d’appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3).
3.

- 10 -
3.1 L’intimée requiert que l’ordonnance attaquée soit précisée
quant à la question de la répartition des vacances scolaires de l’enfant
B.A.________.
3.2 A l’audience du 13 juin 2025, les parties ont signé une
convention partielle concernant la répartition des vacances de février, de
Pâques, d’octobre et d’hiver, ratifiée pour valoir arrêt partiel sur appel de
mesures protectrices de l’union conjugale.
Quant au solde des conclusions prises à ce titre, seule la
répartition des vacances estivales demeure litigieuse. Toutefois, ces
conclusions, qui ne font pas l’objet du dispositif de l’ordonnance attaquée,
sont irrecevables. Il appartiendra à l’autorité de première instance de se
prononcer.
4.
4.1 L’appelant fait tout d’abord grief à la première juge d’avoir
violé l’art. 179 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en considérant que des faits nouveaux existaient. En particulier, il soutient
que le sort de la garde de l’enfant avait déjà été réglé dans la convention
en tenant compte du futur déménagement de l’intimée et que celui-ci ne
saurait ainsi constituer un fait nouveau justifiant une modification des
modalités de garde convenues.
4.2 L’intimée estime que le début de scolarité obligatoire de
l’enfant en août 2024 et les conséquences concrètes qui en ont découlé
sur les modalités de la garde alternée constituent des faits nouveaux qui
étaient imprévisibles à la signature de la convention. Elle souligne en
outre que la nécessité d’une modification de la convention a été prévue
par les parties dans la convention puisqu’elles y ont précisé que les
modalités convenues s’appliqueraient a priori jusqu’à la rentrée scolaire
de l’enfant en août 2024. Elle invoque encore la naissance de ses deux
autres enfants, W.________ et E.________.

- 11 -
4.3
4.3.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC, applicable directement pour les premières et par renvoi de l'art. 276
al. 1 CPC pour les secondes. Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phrase, CC,
le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et
rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Cette disposition s’applique également à la requête de
mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices
prononcées auparavant (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 et les
références citées). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont
la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévu (TF 5A_882/2023 du 3 juin 2024 consid. 3.1.2
les références citées).
4.3.2 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification des mesures protectrices. C'est donc à ce moment-là qu'il y a
lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (TF
5A_751/2022 du 3 juillet 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_127/2023 du 24 avril
2024 consid. 3.1). A titre exceptionnel, des éléments concrets relatifs à
une modification prochaine des circonstances peuvent être pris en
considération, afin d’éviter autant que possible une nouvelle procédure
ultérieure en modification.
4.3.3 Selon la jurisprudence, l'art. 179 al. 1, 2e phrase CC renvoie
notamment à l'art. 134 al. 2 CC, lequel renvoie lui-même aux dispositions
relatives aux effets de la filiation (TF 5A_522/2022 du 3 mai 2023 consid.
3.2) et notamment à l’art. 298 al. 2 CC s'agissant de la modification de la
garde ou du droit de visite (TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1).

- 12 -
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de
l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels (TF
5A_522/2022 loc. cit.).
4.4 Avec l’intimée, il y a lieu de constater que plusieurs faits
nouveaux ont modifié de façon durable et importante la situation qui
prévalait lors de la signature de la convention.
L’intimée a emménagé à [...]. Le domicile légal de B.A.________
étant lié à celui de sa mère, elle est désormais scolarisée à [...]. En outre,
la convention signée par les parties spécifie que les modalités
s’appliqueront jusqu’à la rentrée scolaire de l’enfant, de sorte qu’il
convient d’admettre, avec l’intimée, que les parties avaient anticipé la
scolarisation de leur enfant comme motif de révision de ces modalités. En
outre, l’intimée a eu un nouvel enfant le [...] 2024, W.________, dont la
naissance est susceptible d’influer sur les besoins de prise en charge de
B.A.________.
Ces faits nouveaux constituent une modification notable et
durable des circonstances qui justifie de revoir les modalités de prise en
charge de B.A.________ par ses parents, dans le respect de l’intérêt
supérieur de l’enfant.
Au surplus, les autres faits nouveaux invoqués par les parties,
à savoir la naissance de la dernière fille le [...] 2025, ainsi que la période
de chômage de l’appelant depuis le 1er janvier 2025 sont postérieurs au
dépôt de la requête, de sorte qu’ils ne sauraient être considérés comme
nouveaux. Ils seront toutefois pris en compte dans la mesure de leur
pertinence pour l’issue du litige.
5.
5.1 L’appelant critique les arguments retenus par la première juge
pour admettre la modification des modalités de garde sur l’enfant. Il

- 13 -
soutient qu’aucun élément ne permettrait de retenir que le système
convenu antérieurement ne conviendrait pas à l’intérêt supérieur de
l’enfant. Il soulève encore que les modalités requises par l’intimée
limiteraient sa prise en charge personnelle de l’enfant puisqu’il ne lui
serait pas possible de négocier un aménagement de ses heures de travail
dans une alternance d’une semaine sur deux. Au contraire, il serait en
mesure de négocier de tels aménagements de son horaire si la garde
alternée s’exerçait sur des moitiés de semaine.
5.2 L’intimée considère que la réduction du nombre de trajets, la
suppression des transferts tardifs, l’instauration d’une structure
hebdomadaire cohérente, la limitation de l’exposition de l’enfant aux
conflits parentaux et la possibilité pour B.A.________ de vivre pleinement sa
vie familiale au sein du foyer recomposé de l’intimée commanderaient de
prévoir que la garde alternée s’exercera alternativement une semaine sur
deux chez chaque parent, du vendredi soir à la sortie des classes jusqu’au
vendredi soir suivant. L’appelante souligne encore que B.A________ a tissé
des liens très forts avec la fille de son nouveau compagnon, B.K________,
née le [...] 2017, et qu’il conviendrait que la garde des deux enfants soit
coordonnée, afin qu’elles puissent passer du temps ensemble.
5.3 La première juge a estimé que le changement des modalités
d’exercice de la garde alternée demandé par l’intimée permettrait de
réduire le nombre de trajets, ce qui correspondait à l’intérêt supérieur de
l’enfant. Il a considéré que cela permettait de préserver B.A.________ de
périodes stressantes de trajet en voiture, surtout aux heures de pointes,
que ces nouvelles modalités de prise en charge pourraient s’appliquer de
manière pérenne sur le long terme nonobstant la modification des horaires
scolaires de l’enfant lors de la prochaine rentrée 2025-2026 et qu’elles
permettraient à l’enfant de prendre ses repères avec moins de
changements et des périodes plus longues auprès de chacun de ses
parents.
5.4

- 14 -
5.4.1 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (TF 5A_543/2023 du 6 septembre
2023 consid 3.1 et les références citées). Les intérêts des parents doivent
être relégués au second plan (TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid
4.2.1 et les références citées).
5.4.2 Le critère de la prise en charge personnelle de l’enfant par l’un
de ses parents intervient dans le cadre de l’examen des critères
déterminant si l’instauration d’une garde alternée est conforme à l’intérêt
supérieur de l’enfant (TF 5A_316/2022 du 17 janvier 2023 consid 3.1.1). La
jurisprudence fédérale précise que la possibilité de prendre en charge
personnellement l’enfant est un critère déterminant uniquement lorsque
des besoins spécifiques de l’enfant le nécessitent, ou que le père ou la
mère n’est pas ou peu disponible même pendant les heures creuses
(matins, soirs et week-ends). Sinon, il faut partir du principe que la prise
en charge par les père et mère, ou par des tiers est équivalente
(TF 5A_975/2022 consid. 3.1.3). Ainsi, le critère de la possibilité pour le
parent de s'occuper personnellement de l'enfant jouera un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent.
5.5
5.5.1 Les parties ne remettent pas en cause le principe même de la
garde alternée, mais uniquement les modalités de celle-ci.
5.5.1.1 L’appelant soutient que les modalités actuellement pratiquées
sont conformes à l’intérêt de l’enfant, alors que l’intimée estime qu’elles
entrainent trop de trajets et sont source de confusion pour B.A.________.
Elle souligne que l’alternance en vigueur expose l’enfant au conflit entre
ses parents. L’intimée allègue que B.A.________ ne comprend pas pourquoi
elle doit quitter le domicile maternel contrairement à ses demi-sœurs et
B.K.________ et estime que les modalités de garde sa fille doivent être
calquées sur celles qui ont court au sujet de l’enfant de son compagnon,
compte tenu de la proximité des deux enfants.

- 15 -
5.5.1.2 Comme l’a retenu la première juge, le nombre de trajets
effectués actuellement par B.A.________ est important. Il n’est pas douteux
que ceux-ci aient pour conséquence un accroissement de la fatigue de
l’enfant, même s’il convient de la relativiser dans la mesure où la durée de
ces trajets est – dans leur amplitude la plus large – inférieure à 30
minutes. Surtout, les modalités de prises en charge telles que convenues
par les parties le 6 novembre 2023 impliquent que B.A.________ soit prise
en charge à la sortie de l’école par un parent pour ensuite être récupérée
par l’autre à 19 heures. Enfin, il paraît peu opportun de prévoir des
modalités différentes chaque semaine, l’enfant ayant manifesté, à une
certaine période en tous les cas, un peu de confusion. Dans ces conditions,
c’est à juste titre que la première juge a admis qu’il convenait de modifier
les modalités de prise en charge.
On peut ajouter, comme l’évoque l’intimée dans son appel-
joint, qu’il est également pertinent de s’interroger sur la possibilité de
coordonner les jours de présence de B.A.________ auprès de sa mère avec
ceux de B.K.________ auprès du compagnon de celle-ci dans la mesure où
elles ont manifestement noué une relation de qualité – ce qui ne paraît pas
contesté par l’appelant.
5.5.1.3 Cela étant, les parties s’opposent en faisant valoir deux
arguments qu’ils estiment, à les comprendre, contradictoires. Pour
l’appelant, la prise en charge par ses soins doit primer. Pour l’intimée,
c’est la possibilité pour B.A.________ d’être présente à son domicile en
même temps que B.K.________.
Il convient toutefois de pondérer ses positions. En effet, même
si l’appelant expose avoir jusqu’à aujourd’hui pu aménager son temps de
travail pour assurer une prise en charge personnelle de B.A.________
lorsque celle-ci était auprès de lui selon la convention du 6 novembre
2023, il ressort du dossier et de ses propres explications qu’il a dû faire
appel à l’UAPE pour quelques repas chaque semaine. Surtout, l’appelant
étant maintenant sans emploi depuis plusieurs mois, il n’y a aucune

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assurance qu’il serait en mesure de négocier à nouveau de telles facilités
avec un nouvel employeur.
S’agissant de la position de l’intimée, contrairement à ce
qu’elle a soutenu, il ne peut être exclu que les modalités de prise en
charge de B.K.________ par son père, compagnon de l’intimée, évoluent
avec le temps. D’une part, les circonstances de la vie de chaque parent
peuvent impliquer une telle modification pour des raisons tout à fait
légitime (déménagement, changement d’emploi, etc.). D’autre part, les
intérêts propres de B.K.________, voire ses désirs selon son âge, devront
être pris en compte par ses parents et peuvent justifier une modification
de la prise en charge. Dans ces conditions, la seule coordination des
modalités de prise en charge ne saurait être prépondérante pour
déterminer la manière dont la garde de B.A.________ doit s’exercer.
5.5.1.4 En réalité, l’intérêt supérieur de B.A.________ dicte, en l’espèce,
une solution qui prenne en compte les deux positions que les parties
opposent. Tout d’abord, par principe il convient que les modalités soient
fixes et ne varient plus de semaine en semaine. Ensuite, celle-ci doivent
permettre tant à B.A.________ de profiter d’une potentielle prise en charge
personnelle par son père et de temps de qualité avec ses sœurs et
B.K.________. Au surplus, il convient de relever que la communication entre
les parties est difficile, même si elles ont pu jusqu’à ce jour se mettre
d’accord sur la prise en charge de leur fille. Dans ces conditions, il est
pertinent que la mise en place d’activités extra-scolaires durant la
semaine puisse se faire sans impact sur la prise en charge par l’autre
parent. De même, avec l’appelant, on peut admettre qu’il y ait un intérêt
pour B.A.________ à voir chacun de ses parents dans une semaine et non
seulement une semaine sur deux, la communication avec l’enfant, qui est
encore jeune, étant ainsi facilitée, tout en évitant de devoir accroitre le
besoin de transmissions entre les parents.
S’agissant des trajets, respectivement des transferts de
l’enfant, il convient que la solution retenue les limites au maximum. Ainsi,
les transferts devront avoir lieu à l’entrée ou à la sortie de l’école.

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Il résulte de ces considérations que seul un partage équitable
de la semaine du lundi au vendredi est susceptible de correspondre aux
besoins actuels de l’enfant. Certes, il n’est pas certain que l’appelant soit
en mesure de s’assurer auprès d’un nouvel employeur que ses horaires de
travail permettront une prise en charge personnelle de B.A.________.
Toutefois, cette possibilité est accrue par le fait que la structure d’horaire
soit identique chaque semaine alors qu’en cas d’alternance une semaine
sur deux de la prise en charge un tel objectif paraît irréaliste. Au
demeurant, une telle alternance ne permettrait pas de garantir les autres
bénéfice qu’un partage de la semaine apporterait, tels que décrits plus
haut, en particulier en lien avec la communication des parties. S’agissant
des trajets, une alternance sur la semaine comporte l’avantage pour
B.A.________ que les plus longs soient distribués sur deux semaines au lieu
d’être concentrés sur la semaine de garde du père. A ce titre, on se doit
de relever que le nombre de trajets pour l’enfant – la question des
transferts étant différentes dans la mesure où il s’agit ici du transport vers
et depuis l’école – est rigoureusement identique en cas de partage de la
semaine ou d’alternance. En effet, comme exposés plus haut, les
modalités envisagées impliquent que l’enfant ne retourne plus au domicile
de sa mère après l’école avant de retrouver son père. Dans ces conditions,
les trajets ne constituent plus un enjeu. Enfin, si le nombre de transferts
est un peu plus importants dans le cadre d’un partage (jusqu’à trois sur
une semaine au lieu de deux), il n’apparaît pas que cet élément soit
significatif ou susceptible de causer des difficultés à B.A.________.
Il convient également de coordonner les week-ends de prise en
charge par l’intimée avec ceux lors desquels B.K.________ se trouve
également à son domicile. Certes, les modalités de partage de la semaine
impliqueront que B.A.________ et B.K.________ ne se voient pas pendant une
partie de celle-ci. Il apparaît toutefois que la prise en charge personnelle
par l’appelant et les autres bénéfices de cette solution sont prépondérants
par rapport à un temps limité d’interaction entre les enfants en fin de
journée. Au demeurant, la répartition des jours de semaine permettra à
l’intimée d’assurer des week-ends prolongés permettant aux enfants

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d’avoir un contact de qualité. Le cas échéant, il appartiendra à l’intimée
d’exposer à B.A.________, de manière positive, les tenants et aboutissants
de la solution retenue si elle devait avoir des questionnements, étant
précisé que dans tous les cas des séparations doivent intervenir avec le
nouveau foyer de sa mère afin que la garde alternée puisse s’exercer.
Les nouvelles modalités devant se concevoir à partir de la
rentrée scolaire 2025-2026, soit dès le 18 août 2025, il convient de tenir
compte des horaires scolaires de B.A.________ pour cette période. Il ressort
de l’instruction qu’elle sera scolarisée tous les jours hormis les mardi et
mercredi après-midi. L’appelante ne disposant pas d’emploi actuellement
et donc d’une plus grande flexibilité, il convient de prévoir que sa prise en
charge s’exercera en début de semaine jusqu’au mercredi à la sortie de
l’école ou de l’UAPE. De cette manière, chaque partie pourra passer une
après-midi de congé avec B.A.________ et organiser des activités extra-
scolaires le cas échéant.
5.5.2 Les considérants qui précèdent amènent à fixer les modalités
de prises en charge de B.A.________ comme suit :
- B.A.________ sera chez son père du lundi matin au début
de l’école, respectivement de l’UAPE, jusqu’au mercredi
matin au début de l’école, respectivement de l’UAPE ;
- B.A.________ sera chez sa mère du mercredi à la sortie de
l’école, respectivement de l’UAPE, jusqu’au vendredi à la
sortie de l’école, respectivement de l’UAPE ;
- B.A.________ sera alternativement chez chacun de ses
parents un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école, respectivement de l’UAPE, jusqu’au lundi matin
au début de l’école, respectivement de l’UAPE, étant
précisé que l’alternance des week-ends débutera à
compter du 29 août 2025, B.A.________ étant prise en
charge par sa mère à cette date.

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6. En définitive, l’appel et l’appel joint sont partiellement admis
et le chiffre I du dispositif de l’ordonnance attaquée est réformé dans le
sens qui précède (cf. consid. 5.5.2 supra).
7.
7.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, l’ordonnance attaquée a été rendue sans frais
judiciaires, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
Il ressort de la motivation de l’ordonnance attaquée que les
dépens ont été compensés conformément à l’art. 106 CPC. Dans la
mesure où aucune des parties n’obtient gain de cause sur ses conclusions,
il n’y a pas lieu de modifier la compensation des dépens décidée par la
première juge.
8.
8.1 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1’400
fr., à savoir 1’200 fr. pour l’appel et l’appel joint (art. 63 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour la décision sur effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC).
Chacune des parties obtient partiellement gain de cause.
L’appel de l’appelant n’est admis que sur le principe du partage par moitié
de la semaine mais pas sur l’alternance demandée. Quant à l’intimée,
l’appel joint est n’admis que sur le principe de la coordination partielle des
gardes de B.A.________ et B.K.________. En revanche, l’intimée a pris des
conclusions irrecevables s’agissant de la répartition des vacances
scolaires de l’enfant, ce qui conduit à lui imputer une partie plus élevée
des frais judiciaires tout en tenant compte de la convention intervenue en
audience à cet égard. Les frais judiciaires seront mis par 800 fr. charge de

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l’intimée et par 600 fr. à la charge de l’appelant (art. 106 al. 2 et 3 CPC).
Les frais judiciaires mis à charge de l’appelant doivent être compensés
avec l’avance de frais fournie par celui-ci.
8.2 L’intimée devra verser au conseil de l’appelant la somme de
200 fr. à titre de dépens partiels de deuxième instance (2'000 x [60 % - 40
%] ; art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6] ; art. 96 al. 2 CPC ; art. 47 al. 1 LPAv [Loi du 9 juin
2015 sur la profession d’avocat ; BLV 177.11]).
Par ces motifs,
le Juge unique de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est partiellement admis.
II. L’appel joint est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée au chiffre I de son dispositif comme
il suit :
I. Dit que A.A.________ et O.________ exerceront une garde
alternée sur l’enfant B.A.________ comme suit :
- B.A.________ sera chez son père du lundi matin au début
de l’école jusqu’au mercredi matin au début de l’école ;
- B.A.________ sera chez sa mère du mercredi à la sortie de
l’école jusqu’au vendredi à la sortie de l’école,
respectivement de la structure d’accueil qu’elle
fréquente ;
- B.A.________ sera alternativement chez chacun de ses
parents un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école, respectivement la structure d’accueil qu’elle

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fréquente, jusqu’au lundi matin au début de l’école,
étant précisé que cette alternance débutera à compter
du 29 août 2025, B.A.________ étant prise en charge par
sa mère à cette date.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr.
sont mis à charge de l’appelant A.A.________ par 600 fr. (six
cents francs) et à charge de l’intimée O.________ par 800 fr.
(huit cents francs).
V. L’intimée O.________ versera à Me Jérôme Reymond, conseil de
l’appelant A.A.________, un montant de 200 fr. (deux cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jérôme Reymond (pour A.A.________),
- Me Patricia Michellod (pour O.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

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Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :