vd_gerichte · PE16.003064 · 2022-09-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
682
PE16.003064-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 158 ch. 1, 251 CP; 319, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 février 2022 par
F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 17 février 2022
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est Vaudois dans la cause
n° PE16.003064-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 février 1998 a été inscrite au Registre du commerce
la société [...], sise à [...] et succédant à [...]. Le but social de la nouvelle
société était le suivant : « Exploitation d’un commerce de quincaillerie;
fabrication, pose, importation, exportation et réparation de produits ou
matériaux liés à la construction ». Du montant minimal légal de 20'000 fr.,
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- 2 -
le capital social était constitué de 20 parts sociales de 1'000 fr. chacune.
En dernier lieu, F.________ en détenait une et J.________ dix-neuf (P. 5/13).
Outre sa fonction d’organe, F.________ a été employé de la
société au titre d’un contrat de travail dès le 1er juin 2006. Ces relations
professionnelles ont pris fin en 2013; selon J.________, le travailleur a
abruptement abandonné son poste le 2 octobre 2013 (P. 22/1). Le dernier
salaire versé a été celui du mois d’octobre de cette année. F.________ a
émis une prétention portant sur le salaire du mois de novembre 2013 (cf.
not. P. 5/6 et 5/9).
Le 26 novembre 2013, [...] a fait savoir à [...] que la société
était évaluée à 880’462 fr. « après étude des comptes 2012 », soit
400'000 fr. pour la « valeur comptable » du stock, 200'000 fr. pour le
compte courant associé d’J.________, 250'000 fr. pour le « pas de porte »,
10'252 fr. pour le compte de pertes et profits reporté au 31 décembre
2012 et 20'210 fr. d’actifs immobilisés à la même date (P. 5/32).
Par contrat du 6 février 2008, F.________ et son épouse, [...]
F.________, avaient accordé à [...] un prêt de 50'000 fr. en capital. Les art.
4 et 6 du contrat prévoyaient ce qui suit : « Monsieur F.________ est
employé de la société à responsabilité limitée [...] (recte : [...]) et si il
devait quitter dite entreprise de son plein gré, le montant du prêt serait
acquit (sic) à la société à responsabilité limitée [...], Monsieur et Madame
F.________ et [...] F.________ abandonnant leur créance. Si Monsieur
F.________ devait être licencié par son employeur, la société à
responsabilité limitée [...], le prêt serait remboursé dans son intégralité à
la date du départ de Monsieur F.________, capital et intérêts compris » (P.
5/30 et 22/2, à l’identique).
F.________ a disposé de la signature individuelle de [...]
jusqu’au 25 mars 2014 (P. 5/13). La société a prononcé sa dissolution par
décision de son assemblée des associés du 3 octobre 2014. J.________ a été
désigné associé liquidateur, avec signature individuelle, lors de cette
même assemblée (P. 5/11).

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Le 17 avril 2015 a été inscrite au Registre du commerce la
société [...], sise à [...]. Le capital social était constitué de 20 parts sociales
de 1'000 fr. chacune, toutes souscrites par [...], associé-gérant avec
signature individuelle et fils d’J.________. L’extrait du Registre du
commerce mentionne ce qui suit : « Reprise de biens envisagée : (...) Le
stock, le matériel et l’outillage de la société [...] en liquidation (…), pour
CHF 100'000 maximum » (P. 5/20).
Selon le bilan (non daté) établi par [...], fondé sur des pièces
comptables saisies par J.________ et signé de la seule main de ce dernier, la
valeur du poste d’actifs « Marchandise stock » était de 298'604 fr. au 31
décembre 2013, avec une réserve latente de 100'000 francs. Intitulé
« Bilans comparés au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 30 juin
2015 », ce document a été adressé à F.________ par le liquidateur le 20
novembre 2015 (P. 5/34).
La liquidation de [...] étant terminée, la raison de commerce a
été radiée le 5 février 2016.
b) Le 5 février 2016, F.________ a déposé plainte pénale contre
J.________, respectivement l’a dénoncé, pour faux renseignements sur des
entreprises commerciales, fausses communications aux autorités chargées
du registre du commerce et gestion déloyale (P. 4).
Le plaignant reprochait d’abord, en substance, à J.________
d’avoir, agissant en qualité de liquidateur de la société [...], bradé le stock
de la société en liquidation (constitué essentiellement de pièces
métalliques pour la branche du bâtiment, soit de ferrements) afin de
l’empêcher de récupérer le montant de 50'000 fr. qu’il avait prêté à cette
société. Sous cet angle, le plaignant a fait grief à J.________ d’avoir
commercialisé du stock de [...] en liquidation pour le compte et sous
l’enseigne de [...].

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F.________ faisait ensuite grief à J.________ d’avoir produit un
rapport de [...] daté du 26 novembre 2013, mentionnant une valeur
surévaluée de [...], dans le dessein de lui céder dite société à un prix
surfait, soit 880'462 fr. (P. 5/32, déjà citée; cf. aussi le complément de
plainte du 4 octobre 2018 sous P. 24). Il lui a encore reproché d’avoir
falsifié les comptes et bilan de liquidation de la société [...] en relevant
que les pertes sur débiteurs et les comptes entretien des locaux étaient
trop élevés et que les intérêts et frais de banques étaient totalement
démesurés et difficilement explicables (P. 31). Selon le plaignant,
J.________ se serait ainsi également rendu coupable de faux dans les titres
et de tentative d’escroquerie.
c) Entendu par la Police de sûreté le 15 novembre 2016 en
qualité de personne appelée à donner des renseignements, F.________ a
indiqué qu'il reprochait à J.________ d'avoir, entre le 10 octobre 2014, date
de la dissolution de [...], et le 17 octobre 2015, date de l'inscription au
Registre du commerce de [...] (société dont l’ayant droit économique était
[...], fils d'J.________, comme déjà vu), commercialisé du stock de [...] en
liquidation pour le compte et sous l'enseigne de [...]. Il lui reprochait en
outre d'avoir indûment annulé sa créance de 50'000 fr. envers la société
[...] et d'avoir bradé le stock de [...] en liquidation en faveur de [...] (PV
aud. 1).
Entendu par la police le 12 janvier 2017 en qualité de prévenu,
J.________ a formellement contesté avoir bradé le stock de [...] en
liquidation au détriment de son ex-associé F.________. Il a expliqué que
trois ou quatre mois après avoir débuté la procédure de liquidation, ne
trouvant pas d'acquéreur pour le type particulier de marchandises, il a
accepté la proposition de rachat émise par son fils, réglant ainsi le
problème de stock et d'occupation de ses locaux (PV aud. 2).
Les investigations de police n'ont pas permis d'établir
qu'J.________ avait bradé le stock au détriment de la société en liquidation
ou qu'il ait commis un acte portant atteinte aux intérêts pécuniaires de la
société ou de ses créanciers, singulièrement du plaignant (P. 11).

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d) Par ordonnance 8 septembre 2017, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte.
Par arrêt du 30 janvier 2018 (n° 65), la Chambre des recours
pénale, statuant sur recours du plaignant, a, notamment, annulé
l’ordonnance de non-entrée en matière du 8 septembre 2017. La Cour a
considéré, en substance (cf. consid. 3.4), que les faits n’avaient pas été
instruits à satisfaction de droit s’agissant du bradage allégué du stock de
[...]. Elle a toutefois estimé que les déclarations d’J.________ étaient
cohérentes et convaincantes pour ce qui était des reproches du plaignant
quant au grief selon lequel celui-ci aurait commercialisé du stock de [...]
en liquidation pour le compte et sous l’enseigne de [...] (cf. également
consid. 3.1.1 ci-après).
e) La reprise de cause par le Ministère public, soit l’ouverture
formelle d’une instruction pénale contre J.________, n’a pas fait l’objet d’un
avis aux parties.
Le prévenu a déposé des déterminations écrites le 11 juillet
2018, en produisant des pièces (P. 22/1, avec annexes sous P. 22/2 à
22/5).
Entendu le 19 septembre 2018 en qualité de prévenu,
J.________ a indiqué que le stock de [...] était constitué de ferrements de
meubles et de bâtiments (serrures, poignées, etc…) et qu’il avait été
acquis au fur et à mesure durant 30 ans. Pour liquider ce stock, le prévenu
avait fait paraître des annonces dans la Feuille des avis officiels et avait eu
des contacts avec des quincailleries, lesquelles n’avaient cependant pas
été intéressées. Il avait vendu au comptant quelques produits courants
(serrures, poignées et cylindres), à hauteur d’environ 50'000 fr., ce dont
quittances ont été produites. A la fin de l’année 2014, il avait, selon lui,
deux options, à savoir soit vendre le stock, soit l’amener chez le ferrailleur
pour 2 fr. le kg. Son fils, qui est menuisier, lui avait alors offert 60'000 fr.
pour le solde du stock, ce que le prévenu a accepté. Lorsque le prévenu

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avait proposé de céder la société au plaignant pour 800'000 fr., ce serait
la fiduciaire qui avait estimé ce montant et la société « tournait » à
l’époque. Estimant le prix proposé excessif, le prévenu avait ensuite fait
au plaignant une offre de 400'000 fr. ou 450'000 fr., restée toutefois sans
suite de la part de ce dernier; ce n’est que durant la phase de liquidation
que le prévenu avait pu vendre au comptant des articles du stock pour
50'000 fr. environ, le solde du stock ayant été vendu à son fils (PV aud. 3).
Entendu en qualité de témoin lors de la même audience, [...],
employé de la fiduciaire [...], auteur d’un rapport d’analyse des comptes
de la société [...] en liquidation déposé le 22 décembre 2015, à la
demande du plaignant, auprès de Me Jacques Philippoz, représentant de
F.________ (P. 6), a indiqué que les déclarations du prévenu confirmaient
que le stock avait dû être bradé faute d’acheteur. Le témoin n’a toutefois
pas pu se prononcer sur la crédibilité du prévenu, faute de connaitre ni le
détail du stock, ni les conditions du marché (PV aud. 3, déjà cité).
f) Par courrier du 29 janvier 2019, [...], de [...], a indiqué que
sa fiduciaire n’avait pas participé à la liquidation du stock, mais qu’elle
avait été consultée par le prévenu pour un conseil lié à la liquidation de la
société [...], notamment en ce qui concernait la valorisation du stock.
Compte tenu de l’urgence et des difficultés financières dans lesquelles la
société se serait trouvée, seule une valeur de liquidation aurait dû être
retenue. Au vu d’une telle masse de matériel en stock (nombre, vétusté et
variété des articles), les employés de la fiduciaire avaient renoncé à
procéder à une valorisation article par article, dès lors que cette
procédure, coûteuse, n’aurait fait qu’altérer la situation financière de [...].
Ils avaient bien plutôt conseillé au prévenu de faire un appel d’offre par
annonce dans la presse, de s’approcher d’entreprises opérant dans le
même secteur ou d’accomplir des démarches afin de vendre toute la
marchandise. Confronté au manque d’amateurs et d’intérêt pour la reprise
du stock, constitué principalement de petits matériels de quincaillerie, le
prévenu avait finalement pu trouver des acquéreurs et vendre ces
fournitures pour un prix de 100'000 fr. (P. 30).

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Par courriel du 3 juin 2019, [...], répondant à une réquisition du
Procureur du 17 avril 2019, renouvelée le 10 mai suivant (P. 32 et 33) et
précisée les 15 et 29 mai 2019 (P. 35 et 36), a indiqué que la saisie des
pièces comptables avait été effectuée par J.________. Celui-ci transmettait
à la fiduciaire les écritures par clé USB ou par disquette. [...] bouclait les
comptes selon les renseignements complémentaires donnés par J.________.
Les comptes ont été signés par ce dernier (P. 37).
g) Entendu derechef le 26 novembre 2020, J.________ a
confirmé avoir, d’octobre à décembre 2014, vendu des pièces du stock
pour un montant de 13'288 fr. 75, déjà établi par pièce (P. 22/5). Il a
indiqué en avoir encore vendu pour un montant de 43'685 fr. et avoir cédé
le solde du stock à son fils pour un montant de 50'000 fr. à 60'000 francs.
Il a ajouté que la valeur du stock figurant sous pièce 11/2, soit 396'407 fr.
au 1er octobre 2014 (compte tenu d’une réserve latente de 100'000 fr.),
avait été estimée par lui. Il a précisé que ce n’était qu’une estimation
approximative car il était impossible de compter toutes les pièces en
stock. Il s’était fondé sur ce qu’il achetait et vendait. La réserve latente a
été estimée par [...]. La valeur du « pas de porte », mentionnée à raison
de 250'000 fr. dans l’attestation de [...] du 26 novembre 2013, avait été
estimée par la fiduciaire. Pour le surplus, J.________ a confirmé le contenu
du courrier de [...] du 3 juin 2019 (PV aud. 4). Entendu à la même
audience, le plaignant a confirmé sa position (ibid., spéc. ll. 33-35).
h) Confirmant sa déposition à l’audience du 26 novembre
2020, le prévenu a produit diverses pièces complémentaires le 10
décembre 2020 (P. 41 avec annexes sous P. 42). Il a ainsi établi avoir reçu
de son fils 50'271 fr. 65 le 31 mars 2015, puis 10'000 fr. le 13 mai 2015.
La cause du premier versement n’était pas mentionnée sur l’avis de
crédit y afférent; celle du second l’était comme il suit : « Achat
marchandise-stock ». Le prévenu a en outre produit un relevé de compte
courant comportant de multiples avis de crédit concernant des ventes de
pièces de stock de faible valeur, du 3 octobre au 24 décembre 2014. Le
journal de ventes fait état de ventes pour un montant total de 43'685 fr.,

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ainsi que le prévenu l’avait allégué lors de l’audience du 26 novembre
2020.
Le prévenu a également produit la comptabilité de [...] pour
les exercices annuels 2010 à 2013. Il en ressort que la valeur du poste
d’actifs « Marchandise stock » était de 291'166 fr. 15 au 31 décembre
2010, de 291'166 fr. 15 également au 31 décembre 2011, de 298'224 fr.
au 31 décembre 2012 et de 298'604 fr. au 31 décembre 2013, avec, pour
chaque année, une réserve latente de 100'000 francs.
B. Par ordonnance du 17 février 2022, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre J.________
pour tentative d’escroquerie, faux renseignements sur des entreprises
commerciales, fausses communications aux autorités chargées du registre
du commerce, gestion déloyale et faux dans les titres (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer au prévenu une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) (II) et
a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
A l’appui du classement prononcé, le Procureur a considéré ce
qui suit :
« (…) les déclarations d’J.________ sont cohérentes et convaincantes
s’agissant des reproches du plaignant sur le fait qu’il aurait commercialisé du stock de
[...] en liquidation pour le compte et sous l’enseigne de [...]. Il n’y a pas lieu de revenir sur
ce point.
S'agissant du prêt de CHF 50'000.- octroyé par F.________ à la société [...]l,
J.________ a expliqué que F.________ avait démissionné de son poste d'employé de la
société en quittant la société en octobre 2013 et en déposant la clé des locaux. En raison
de cette démission, il a considéré que, conformément à l'art. 4 du contrat de prêt signé
en février 2008, F.________ renonçait à sa créance, raison pour laquelle celle-ci a été
annulée comptablement et qu'elle ne figurait plus au bilan de [...], au terme de la
procédure de liquidation. Il convient de constater que dans la plainte pénale du 5 février
2016, il est mentionné que F.________ a quitté la société [...]. Plus tard, lors de son
audition de police, F.________ a indiqué qu'il n'avait pas démissionné. Les investigations
de police sur ce point et les différents éléments produits n'ont pas permis de privilégier
l'une ou l'autre des versions. Il convient toutefois de relever que le plaignant n'a jamais
allégué avoir contesté légalement son licenciement. L’instruction n’a ainsi pas permis
d’établir qu’J.________ a frauduleusement annulé la créance du plaignant.
S’agissant de l’évaluation du stock, on relève au vu de la comptabilité
produite (P. 42) que la valeur du stock était de CHF 291'166.15 au 31 décembre 2010, de
CHF 291'166.15 au 31 décembre 2011, de CHF 298'224 au 31 décembre 2012, de CHF
298'604 au 31 décembre 2013, avec pour chaque année une réserve latente de CHF
100'000.--. Celle-ci n’a donc pas été surévaluée comme le soutient le plaignant.

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S’agissant de la vente du stock, J.________ a produit des documents
justifiant qu’il a passé des annonces pour tenter de le vendre (P. 22/4 et P. 42). Il a en
outre produit des pièces justificatives pour des ventes au comptant de CHF 13'288.75 (P.
22/5). Il a par ailleurs produit le journal de ventes mentionnant des ventes pour un
montant de CHF 43'685.- et le justificatif des virements de son fils pour un montant de
CHF 60'271.- (P. 42).
S’agissant des comptes « intérêts et frais de banques » et « entretiens des
locaux » dont il ressort du rapport de [...] qu’ils étaient plus élevés en 2014 qu’en 2013,
J.________ a expliqué, dans un courrier du 10 décembre 2020, qu’il avait mis en compte
les intérêts sur le compte courant J.________ depuis le début de la Sàrl, montant qu’il
n’avait jamais encaissé. De plus, l’entretien des locaux a nécessité CHF 12'000.- pour la
remise en état des lieux et CHF 5'000.- pour l’évacuation de produits chimiques périmés
et des produits inutilisables.
Au vu des éléments produits par J.________, il convient de constater que ses
explications sont cohérentes et convaincantes et aucun élément ne permet de conclure
qu’il a bradé le stock de la société à son profit ou au profit de son fils, ou qu’il a surévalué
le stock ou falsifié la comptabilité comme le soutient le plaignant. Partant les conditions
des infractions de gestion déloyale et de faux dans les titres ne sont pas réalisées.
Le plaignant a en outre soutenu qu’J.________ a tenté de lui vendre la
société [...] en lui présentant une fausse attestation de valeur de société établi par la
Fiduciaire [...] le 26 novembre 2013 d’un montant de CHF 880'462.- (P. 5/32), prix qu’il
estimait surfait et qu’il se serait ainsi rendu coupable de faux dans les titres et de
tentative d’escroquerie. On relève tout d’abord que le montant du stock figurant sur
l’attestation du 26 novembre 2013 ne paraît pas surfait au vu des éléments comptables
pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013. L’instruction n’a pas permis d’établir
qu’J.________ a falsifié sa comptabilité pour surévaluer la société. Par ailleurs la valeur
d’un « pas de porte » peut difficilement être évaluée de manière objective. L’instruction
n’a ainsi pas permis d’établir qu’J.________ a tenté de tromper astucieusement le
plaignant pour lui vendre sa société à un prix surévalué ou qu’il lui a donné de faux
renseignements au sujet de la société [...]. Par ailleurs, le rapport du 26 novembre 2013
ne peut être considéré comme un faux intellectuel. Ainsi, les conditions des infractions de
tentative d’escroquerie, de faux renseignements sur des entreprises commerciales et de
faux dans les titres au sens des art. 22 al. 1 et 146 CP, 152 CP et 251 CP ne sont pas
réalisées.
Le plaignant a encore allégué que le prévenu se serait rendu coupable de
fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce au sens de
l’art. 153 CP. Les conditions de cette infraction ne sont pas réalisées dès lors que
l’autorité chargée du registre du commerce n’a pas été déterminée à inscrire quelque
chose de faux. (…) ».
C. Par acte du 23 février 2022, F.________, représenté par son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la
cause au Ministère public, pour qu’il en poursuive l’instruction dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a
déclaré renoncer à procéder. Egalement invité à se déterminer, J.________
n’a pas procédé.

- 10 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par le plaignant qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que les agissements du prévenu lui ont
occasionné une perte de 50'000 fr. afférente au prêt non remboursé du
même montant en capital, ainsi que des moins-value à raison d’un
vingtième de la fortune sociale, par 40'000 fr., respectivement par 25'000
fr., au gré de l’évaluation des actifs sociaux (800'000 fr. ou 500'000 fr.). Il
se prévaut, du moins expressément, de la seule infraction de gestion
déloyale. Il soutient à cet égard ce qui suit (mémoire de recours, p. 8 s.) :
« (Le prévenu) n’a pas géré de manière correcte les intérêts pécuniaires de
la Sàrl et par conséquent il a lésé les intérêts de l’associé (…) F.________. Il a procédé à la
liquidation de la Sàrl en bradant les actifs de celle-ci, soit en cédant tout le stock, le pas
de porte et autres à son fils pour un prix de cession ridicule. (…) cette façon de faire lui a
permis d’avantager outrageusement son fils et la nouvelle Sàrl constituée et lui-même au
détriment de son associé et employé (…) F.________. (…).
(…) toute la démarche (du prévenu) a été faite dans le but de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, soit à son fils qui a constitué la nouvelle Sàrl. (…).
Pour parvenir à ses fins, (le prévenu) a établi et produit des comptes de
pertes et profits totalement contradictoires notamment en procédure de liquidation. Il a
produit aussi des déclarations écrites de la fiduciaire [...], soit une proposition détaillée du
prix de vente de la Sàrl basée sur des appréciations comptables précises.

- 11 -
D’autre part, les pièces comptables qu’il a produites au moment où il
voulait vendre sa Sàrl et son exploitation commerciale sont totalement contredites par la
comptabilité et bilan qu’il a établi (sic) lors de la liquidation de la société. (…). En moins
d’un exercice civil, soit entre le moment où une offre de cession de CHF 800'000.00 puis
de CHF 500'000.00 a été faite, et le moment de la liquidation de la société, on passe d’un
actif très conséquent à un passif. (…). Se pose par conséquent (la question de, réd.)
l’application des règles du code pénal concernant le faux dans les titres. La comptabilité
tenue par (le prévenu) et vérifiée par sa fiduciaire varie d’une fois à l’autre pour la même
situation. Lorsqu’il s’agit de vendre la société (au plaignant), il y a un pas de porte de CHF
250'000.00. Lorsqu’il s’agit de vendre la société à son fils qui constitue une Sàrl, il n’y a
plus de pas de porte; plus particulièrement la valeur du stock de CHF 400'000.00 environ
ne vaut plus que CHF 50'000.00. (…) ».
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1057 ss, spéc. 1255). La décision
de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio
pro duriore, qui signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2
et les réf. citées; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.

- 12 -
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
2.3
2.3.1 Aux termes de l’art. 158 CP, se rend coupable de gestion
déloyale celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à
ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la
gestion déloyale aggravée est réalisé, et la peine maximale encourue
portée à cinq ans de privation de liberté, lorsque l’auteur a agi dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime (ch. 1 al. 3).
Sur le plan objectif, l’infraction de gestion déloyale au sens de
l’art. 158 ch. 1 al. 1 CP suppose la réalisation de trois éléments : il faut que
l’auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu’il ait violé une
obligation qui lui revient en cette qualité et qu’il en soit résulté un
dommage; sur le plan subjectif, il faut qu’il ait agi intentionnellement. Le
dol éventuel suffit, à la condition qu’il soit strictement caractérisé (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 13 ad art. 158
CP). Le devoir de gestion implique un pouvoir sur les biens d’autrui
comportant une indépendance suffisante, un droit de disposition
autonome, une certaine latitude qui caractérise le devoir de fidélité dont la
violation est punissable (ATF 123 IV 17 consid. 3b). Ce pouvoir peut se
manifester non seulement par la passation d’actes juridiques, mais
également par la défense, sur Ie plan interne, d’intérêts patrimoniaux ou
par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie
suffisante sur tout ou partie de la fortune d’autrui, sur les moyens de
production ou le personnel d’une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b; ATF
120 IV 190 consid. 2b). Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que
l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation de
nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont il gère tout ou partie du
patrimoine; le terme de gestion déloyale et la définition légale de
l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion

- 13 -
confiée (ATF 120 IV 190 consid. 2b). Le comportement délictueux consiste
à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il
faut déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant.
Cette question s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le
gérant aux titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu
de la loi, mais aussi des statuts, des règlements ou des décisions de
l'assemblée générale pour ce qui est d'une société anonyme (TF
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.2). L’infraction de gestion
déloyale n’est consommée que s’il y a eu un dommage patrimonial. Ce
préjudice doit être en rapport de causalité avec la violation des devoirs
(Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 158 CP).
Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas
décrit par le texte légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la
qualité de gérant. Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par
action ou par omission – les obligations spécifiques qui lui incombent en
vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires d'une
tierce personne (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). Savoir s'il y a violation de
telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque
situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au
gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et
contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements internes,
décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages
spécifiques de la branche (TF 6B_988/2021 du 2 février 2022 consid. 2.1.2;
TF 6B_815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.2; TF 6B_1074/2019 du
14 novembre 2019 consid. 4.1 et les références citées; TF 6B_959/2017 du
29 mars 2018 consid. 3.3.1).
A en particulier été qualifié de violation du devoir de gestion
au sens de l'art. 158 CP, notamment, le transfert à un tiers, sans
contrepartie, d'actifs d'une société anonyme (ATF 97 IV 10). Les art. 821
al. 1, 826 al. 2 et 827 CO (Code des obligations; RS 220) commandent
d’admettre que cette jurisprudence est applicable également à la société
à responsabilité limitée.

- 14 -
2.3.2 Le cas d’espèce se caractérise par le fait que les actes
dénoncés sont notamment survenus durant la liquidation de [...].
L’art. 821a al. 1 CO prévoit que les dispositions du droit de la
société anonyme concernant les conséquences de la dissolution
s’appliquent par analogie à la société à responsabilité limitée. La
liquidation a lieu par les soins du conseil d’administration, à moins que les
statuts ou l’assemblée générale ne désignent d’autres liquidateurs; les
liquidateurs sont inscrits sur le registre du commerce, par les soins du
conseil d’administration, même si ce dernier est chargé de la liquidation.
Les liquidateurs terminent les affaires courantes, recouvrent, au besoin,
les versements non encore opérés sur les actions, réalisent l’actif et
exécutent les engagements de la société, à moins qu’il ne ressorte du
bilan et de l’appel aux créanciers que l’actif ne couvre plus les dettes; ils
représentent la société pour les actes nécessités par la liquidation; ils
peuvent plaider, transiger, compromettre et même, en tant que de besoin,
entreprendre de nouvelles opérations; sauf décision contraire de
l’assemblée générale, les liquidateurs peuvent aussi vendre des actifs de
gré à gré; lorsque la liquidation se prolonge, les liquidateurs sont tenus de
dresser des bilans annuels intérimaires. (art. 740 al. 1 et 2, ainsi que 743
al. 1 et 3 à 5 CO, applicables par analogie en vertu du renvoi de l’art. 821a
al. 1 CO).
Comme déjà relevé, le liquidateur de [...], avec signature
individuelle, était le prévenu J.________ (P. 5/11), dont la nomination en
cette qualité a été acceptée par le plaignant (PV aud. 1, R. 12, p. 4).
3.
3.1
3.1.1 En l’espèce, le recourant ne conteste pas formellement l’état
de fait retenu par le Ministère public. Il s’écarte de celui-ci dans son
exposé des faits, sans toutefois préciser quel fait aurait été apprécié
faussement ou de manière erronée. En particulier, il ne propose aucune
mesure d’instruction qui serait propre à modifier cet état de fait, par
exemple une expertise comptable ou des auditions de témoins, mais se

- 15 -
limite à opposer son interprétation de certains faits aux éléments retenus
par le Procureur. Cette manière de faire n’est pas recevable. L’état de fait
de l’ordonnance peut donc être retenu et, au besoin, être complété par la
Cour de céans sur la base du dossier (cf. art. 389 al. 3 CPP).
Pour circonscrire l’objet du litige, il y a d’abord lieu de relever
que le dispositif de l’arrêt de la Cour de céans du 30 janvier 2018 bénéficie
de l’autorité de chose jugée. Cet arrêt retient notamment ce qui
suit (consid. 3.4 in initio, déjà mentionné) :
« (…) s’agissant du reproche fait par le plaignant à J.________ d’avoir, entre
le 10 octobre 2014 et le 17 avril 2015, commercialisé du stock de [...] en liquidation pour
le compte et sous l’enseigne de [...], le prévenu s’est expliqué. En substance, il a indiqué,
lors de son audition par la police, que le magasin de [...], alors achalandé par les actifs de
[...] en liquidation, n’avait jamais fermé ses portes et que, jusqu’en mars 2015, il s’était
affairé à liquider les actifs de cette société dont le produit aurait servi à couvrir une partie
des passifs de cette entreprise. Le prévenu a également exposé avoir proposé et vendu,
toujours dans ces mêmes locaux de [...], des articles nouvellement acquis par et pour
cette dernière société. Enfin, dès le 1er avril 2015, il a indiqué que tous les articles vendus
dans le magasin de [...] étaient la propriété et étaient commercialisés par [...]. Ces
déclarations sont cohérentes et convaincantes ».
En l’occurrence, le recourant ne remet pas en cause cette
motivation. Ce qui a été dit dans les motifs de l’arrêt précédent vaut
encore. Le fait que le prévenu ait écoulé des pièces du stock de [...] en
liquidation pour le compte et sous l’enseigne de [...] n’a dès lors aucun
caractère pénal. Autre est toutefois la question de savoir si des actifs ont
été cédés à vil prix (cf. ci-dessous).
3.1.2 Ensuite, c’est à juste titre que le recourant ne soutient pas, du
moins expressément, que le non-remboursement du prêt de 50'000 fr.
consenti à [...], à laquelle a succédé [...], relèverait d’une infraction pénale
s’il devait être considéré isolément. Le plaignant considère cependant que
les pertes qu’il a supportées du fait des agissements imputés au prévenu
comportent notamment le « [p]rêt de CHF 50'000.00 non remboursé »
(mémoire de recours, p. 9). Il ne précise cependant pas en quoi cette
perte pourrait avoir été causée par une infraction pénale, pas plus qu’il
n’essaye de le démontrer. Sa contestation est dès lors irrecevable dans
cette mesure.

- 16 -
Le contrat de prêt soumettait le remboursement du capital et
des intérêts à la condition que le prêteur ne quittât pas l’entreprise de son
plein gré (art. 4 et 6, a contrario), ce indépendamment de tout autre
élément. L’examen de cette condition en relation avec les circonstances
de la fin des rapports de travail qui liaient le recourant à [...] relève dès
lors du seul juge civil. C’est donc en vain que le plaignant tente, même par
une voie détournée, d’en tirer argument au plan pénal. Le moyen doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.1.3 Le recourant conteste l’entier de l’ordonnance. Il ne formule
cependant aucun grief en relation avec l’infraction de fausses
communications aux autorités chargées du Registre du commerce (cf.
l’art. 153 CP). A juste titre, dès lors que l’on ne discerne pas en quoi des
indications du prévenu, notamment données sur la base de l’art. 821a al.
2, 3e phrase, CO, auraient mené à des inscriptions contraires à la réalité
au regard des éléments devant figurer au Registre du commerce selon les
art. 71 à 83 ORC (ordonnance sur le registre du commerce; RS 221.411).
Toutefois, en l’absence de tout grief, la contestation est irrecevable en
tant qu’elle porte sur cette infraction (art. 385 al. 1 CPP).
3.1.4 De même, le recourant ne formule aucun grief en relation avec
l’infraction de faux renseignements sur des entreprises commerciales (art.
152 CP), alors même qu’il conteste l’entier de l’ordonnance. En tant
qu’elle porte sur cette infraction, sa contestation est également
irrecevable (art. 385 al. 1 CPP).
3.1.5 Dans l’exposé des faits figurant dans son recours, le plaignant
fait grief au prévenu d’avoir tenté de lui céder la société [...] pour un prix
de 800'000 fr. (avec le « pas de porte »), puis de 500'000 fr. (sans le « pas
de porte »), en lui présentant une fausse attestation établie par la [...] le
26 novembre 2013 faisant état d’actifs sociaux à hauteur de 880'462 fr.
(P. 5/32). Il semble soutenir que le prévenu se serait ainsi rendu coupable
de faux dans les titres (art. 251 CP), dès lors que cette estimation
comptable aurait été délibérément surfaite et aurait donc constitué un
faux intellectuel (mémoire de recours, p. 4 s., 7 et 9). Il déclare en

- 17 -
conclusion que se « pose par conséquent l’application des règles du code
pénal concernant le faux dans les titres ». Ce faisant, le recourant
n’invoque par la violation d’une disposition légale, ni – comme déjà dit (cf.
consid. 3.1.1) – n’élève de contestation précise au sujet de l’état de fait,
pas plus qu’il n’expose d’argument en prenant appui sur la motivation
retenue par le Procureur. En tant que son recours porte sur l’infraction de
faux dans les titres, il est irrecevable. De toute manière, cette infraction
ne saurait avoir été commise.
En effet, le rapport du 26 novembre 2013 ne peut être
considéré comme un faux intellectuel, comme en a statué le Procureur,
s’agissant d’une simple estimation fondée sur des éléments fatalement
incertains. En outre, celui-ci ne cite pas la violation de l’art. 251 CP dans
son mémoire de recours, ni ne procède à une analyse des conditions
posées par cette disposition. Quoi qu’il en soit, le recourant ne soutient
plus, du moins expressément, avoir été victime d’une tentative
d’escroquerie, notamment qui aurait été commise au moyen du titre argué
de faux. Bien plutôt, il ne se prévaut que de l’infraction de gestion
déloyale, en relation avec les estimations comptables contestées comme
décrit ci-dessus.
Dans ces conditions, seul un faux intellectuel étant allégué, il y
a lieu d’admettre que tout éventuel faux dans les titres ne pourrait
qu’avoir été qu’absorbé par l’infraction de gestion déloyale.
3.1.6 Le recourant fait grief au prévenu, d’avoir manifesté l’intention
de lui céder la société pour un prix surévalué, soit 880'462 fr. (P. 5/32,
déjà citée; cf. aussi le complément de plainte du 4 octobre 2018 sous P. 24
et consid. 3.1.5 ci-dessus). A l’appui de son recours, il n’invoque pas à cet
égard la violation d’une disposition légale, en particulier la commission
d’une escroquerie. L’argument est dès lors irrecevable.
De toute manière, le document dont il se prévaut n’est pas
une offre commerciale, mais une évaluation comptable, tout au plus des
renseignements erronés, dont le prévenu a par la suite lui-même relevé

- 18 -
qu’ils étaient trop optimistes, précisément du fait qu’il s’agissait d’une
évaluation fondée sur des éléments pour partie incertains. Ce seul fait
suffit à exclure tout dessein dolosif, partant toute infraction intentionnelle,
singulièrement toute escroquerie. Ensuite, et par surabondance, le
plaignant admet, en substance, que la manœuvre était si grossière qu’il a
sans autre pu se protéger avec le minimum d'attention que l'on pouvait
attendre de lui. De son propre aveu, il n’y aurait donc aucune astuce,
partant aucune escroquerie, serait-elle demeurée au stade de la tentative.
3.1.7 Au vu de ce qui précède, hormis en ce qui concerne la
violation de l’art. 158 CP, la contestation du recourant n’est pas exposée à
satisfaction de droit et est donc irrecevable (art. 385 al. 1 CPP).
3.2
3.2.1 Seul est clairement exposé le grief de violation de l’art. 158
CP. Le recourant invoque que le prévenu aurait « bradé » des actifs de [...]
en liquidation en faveur de [...]. Ce faisant, il aurait artificiellement
diminué la valeur comptable des actifs sociaux (matériels et immatériels)
dans le dessein de les céder à son fils à des conditions
« outrageusement » favorables à ce dernier et de priver son ex-associé de
sa part d’un vingtième du capital social qui aurait dû lui être dévolue lors
de la dissolution de [...] (cf. not. mémoire de recours, p. 8).
3.2.2 Ce faisant, à nouveau, le recourant reprend les éléments de sa
plainte et de son complément de plainte, sans précisément prendre appui
sur le raisonnement du Procureur. Il est donc douteux que, hormis sur la
question du « pas de porte » (cf. consid. 3.2.3 infra), sa contestation soit
recevable.
De toute manière, pour ce qui est des actifs matériels de la
société, l’argumentation en cause, à supposer recevable, devrait être
rejetée pour les motifs suivants.
3.2.3 Les agissements incriminés sont, pour partie au moins,
compris entre le 10 octobre 2014, date de la dissolution de [...], et le 17

- 19 -
octobre 2015, date de l'inscription au Registre du commerce de [...],
société dont il a déjà été vu que l’unique organe et le seul ayant droit
économique était [...], fils du prévenu. Les bilans déterminants pour
apprécier si des actifs sociaux de [...] (soit le stock de marchandises et
l’élément immatériel constitué par le « pas de porte ») ont été cédés à vil
prix par le prévenu sont donc ceux des exercices 2013, 2014 et 2015.
Selon le bilan (non daté) établi par [...], fondé sur des pièces
comptables saisies par le prévenu et signé de la seule main de ce dernier,
la valeur du poste d’actifs « Marchandise stock » était de 298'604 fr. au 31
décembre 2013, avec une réserve latente de 100'000 francs. Intitulé
« Bilans comparés au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 30 juin
2015 », ce document a été adressé au plaignant par le liquidateur le 20
novembre 2015 (P. 5/34, déjà citée).
En revanche, dans son attestation du 26 novembre 2013, [...] a
évalué la « valeur comptable » du stock à 400'000 fr. « après étude des
comptes 2012 » (P. 5/32, déjà citée); il s’agit d’une simple estimation en
chiffres arrondis, implicitement au 31 décembre 2012. L’évaluation de ce
poste d’actifs n’est pas grossièrement discordante de celle de 298'604 fr.
au 31 décembre 2013 ressortant du bilan dressé par [...], même avec une
réserve latente de 100'000 francs. En effet, des ventes sont intervenues
durant l’année 2013 et le stock était, pour partie, composé d’articles à
brève durée de vie, soit de « produits chimiques périmés » et de
« produits plastiques trop vieux », comme l’expose de manière crédible le
prévenu dans ses déterminations du 11 juillet 2018 (P. 22/1, déjà citée).
Pour le reste, il est légitime de prendre en compte un certain
amortissement comptable, même pour des articles de quincaillerie,
réputés non périssables et, au moins partiellement, à l’abri des caprices
de la mode.
Pour ce qui est des périodes ultérieures, il découle de l’aveu
même du prévenu que la valeur du stock était de 396'407 fr. au 1er
octobre 2014, toujours compte tenu d’une réserve latente de 100'000 fr.
(P. 11/2). Ces différentes pièces du stock ont fait l’objet d’une estimation

- 20 -
catégorie par catégorie, au franc près, établie le 6 octobre 2014; il s’agit
uniquement d’articles de quincaillerie (P. 42, avant-dernière page). Force
est d’en déduire que les « produits chimiques périmés » et les « produits
plastiques trop vieux », mentionnés ci-dessus, avaient alors déjà été
extournés; ces amortissements procèdent d’une saine pratique comptable,
dès lors qu’ils tiennent compte de l’évidente perte de valeur de ces
articles, autrement plus périssables que les accessoires de quincaillerie
qui constituaient le reste du stock.
Dès le 3 octobre 2014, la société était dissoute et entrait en
liquidation.
Le prévenu, qui était désormais liquidateur, a produit des
pièces établissant des ventes au comptant à raison de 13'288 fr. 75
d’octobre à décembre 2014 (P. 22/5, déjà citée), le journal de ventes
mentionnant des transactions pour un montant de 43'685 francs. La valeur
de liquidation de la société ne peut être évaluée au franc près, s’agissant
même exclusivement des actifs matériels. En effet, le représentant de la
fiduciaire [...] mentionne que des fournitures avaient été aliénées pour un
prix de 100'000 fr. (P. 30), alors que le prévenu a fait état de ventes des
pièces du stock pour des montants de 13'288 fr. 75 et de 43'685 fr., le
solde du stock ayant été cédé à son fils pour un montant de 50'000 fr. à
60'000 francs. La valeur du stock figurant sous pièce 11/2, soit 396'407 fr.
au 1er octobre 2014 (compte tenu d’une réserve latente de 100'000 fr.)
n’était qu’une estimation approximative de sa part.
Au-delà de l’inévitable marge d’erreur que comporte toute
évaluation d’un actif non monétaire – ce dont il doit être donné acte au
prévenu –, l’ensemble de l’argumentation du recourant fait fi d’un élément
essentiel, à savoir que, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015, une partie du
stock avait dû être vendue à perte, ce qui avait occasionné une diminution
de valeur estimée à 120'000 fr. (P. 42). Cette période englobe la reprise de
la société en liquidation par le fils du prévenu. Cette diminution rapproche
la valeur du stock de la valeur de reprise de la société, soit 60'271 fr. 65
(versements du 31 mars 2015 et du 13 mai 2015, déjà mentionnés). Ces

- 21 -
montants se situent donc dans le même ordre de grandeur. Au vu de la
marge d’erreur que comportent fatalement ces évaluations et du fait que
la valeur de liquidation d’un bien est notoirement plus basse que sa valeur
vénale normale (dans un rapport de l’ordre de un à cinq, selon
l’expérience découlant de la pratique en matière de faillites), on ne saurait
dès lors considérer qu’il y a eu aliénation de tout ou partie du stock à vil
prix.
Qui plus est, l’annonce passée dans la presse par le prévenu
étaye que son intention était de vendre au mieux et non de céder le stock
à tout prix, quitte à occasionner un préjudice à la société. De même, c’est
en vain que le recourant soutient que le fait que [...] soit actuellement
toujours exploitée par le fils du prévenu, ce qui est admis (cf. PV aud. 4, ll.
153 s.), impliquerait que le stock ait, lors de la cession, eu sensiblement
plus de valeur que le prix de reprise. En effet, cet argument fait fi du
renouvellement du stock au gré de la marche des affaires, qui ne peut
qu’être notoirement significatif sur une demi-douzaine d’années, ainsi que
du fait notoire, déjà relevé, que la valeur de liquidation d’un stock est
notoirement plus basse que sa valeur vénale normale.
Comme on le verra ci-dessous, ce raisonnement ne vaut pas
pour les autres actifs sociaux de nature immatérielle.
3.2.4
3.2.4.1 Il est constant que la valeur du « pas de porte » était estimée
à 250'000 fr. dans le relevé du 26 novembre 2013 de [...] déjà mentionné;
ce montant représente 62,5 % de la « valeur comptable » du stock
figurant sur le même document (250'000 fr./ 400'000 fr.). Si le recourant
conteste la valeur attribuée à ces différents postes d’actifs du bilan, il ne
met pas en cause leurs proportions respectives. Pour sa part, le prévenu
tient ce bilan pour excessivement optimiste, sans non plus s’attarder sur
les parts des différents postes en tant que telles; il a précisé que la valeur
du « pas de porte » avait été estimée par la fiduciaire.

- 22 -
Le recourant constate que le prix de reprise de la société ne
comportait aucun « pas de porte » (« Lorsqu’il s’agit de vendre la société à
son fils qui constitue une Sàrl, il n’y a plus de pas de porte »; cf. mémoire
de recours, p. 9). Le Procureur se contente de relever que la valeur d’un «
pas de porte » peut difficilement être évaluée de manière objective.
La constatation du recourant est étayée par l’extrait du
Registre du commerce relatif à [...]. En effet, l’inscription de cette société
du 17 avril 2015 ne mentionne aucun actif immatériel au titre de la reprise
de biens envisagée, mais uniquement « (...) [l]e stock, le matériel et
l’outillage de la société [...] en liquidation (…), pour CHF 100'000
maximum ». En outre, aucun élément du dossier ne fait état d’un « pas de
porte » qui aurait été versé lors de la reprise. Le prévenu n’en allègue
aucun, mais précise que le versement total de 60'271 fr. 65 effectué par
son fils ne portait, conformément à l’extrait du Registre du commerce, que
sur le stock de la société.
Même si nul ne saurait prétendre que la proportion entre le «
pas de porte » et le stock de la société devrait rester constante à long
terme, il n’en reste pas moins que la part du premier par rapport au
second est importante en ordre de grandeur. Pour le reste, l’un et l’autre
sont soumis à des aléas similaires pour ce qui est de leur estimation. Cet
actif immatériel est donc en tout état de cause loin d’être négligeable. De
surcroît, le seul maintien de l’activité d’une entreprise bien implantée sur
le marché, comme l’est celle actuellement exploitée par le fils du prévenu
dans la même région et la même branche d’activité, est difficilement
compatible avec la disparition de tout « pas de porte » en quelques mois.
Plus encore, la simple conservation, lors de la reprise, d’un registre de
clients constitué de longue date suffit à constituer un tel actif immatériel.
A contrario, si le Procureur considérait que la valeur du « pas de porte »
était tombée à zéro – ce qui est infirmé par les pièces du dossier –, il lui
aurait appartenu d’étayer ce motif plus avant, ce qu’il n’a pas fait.
3.2.4.2 En conclusion, il convient de constater que, parmi les actifs à
liquider, figurait probablement un « pas de porte ». Il appartiendra au

- 23 -
Ministère public d’instruire le point de savoir ce que celui-ci était censé
recouvrir, autrement dit s’il avait un lien avec la reprise d’un contrat de
bail ou s’il visait seulement et plus généralement le « goodwill », à savoir
les actifs immatériels. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au
Ministère public d’apprécier, sous l’angle des éléments constitutifs
subjectifs de l’infraction de gestion déloyale, si le fait, pour le prévenu, de
ne pas avoir retenu cet actif immatériel en sa qualité de liquidateur lors de
la cession de fait de la société à son fils procède d’une manœuvre dolosive
qui relèverait du droit pénal dès lors qu’elle aurait procuré un
enrichissement illégitime à un tiers, notamment au sens de l’art. 158 ch. 1
al. 3 CP. Dans la négative, une nouvelle ordonnance de classement devra
être rendue pour cette infraction. Dans l’affirmative, il y aura lieu de
statuer par ordonnance pénale ou de dresser un acte d’accusation.
Le classement procède donc, pour l’infraction de gestion
déloyale, d’une fausse application de l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP. La
Cour rend le Procureur attentif au risque de prescription de l’action pénale.
Le classement doit en revanche être confirmé pour les infractions de
tentative d’escroquerie, de fausses communications aux autorités
chargées du registre du commerce, de faux renseignements sur des
entreprises commerciales et de faux dans les titres.
4. Il s’ensuit que le recours doit être admis partiellement dans la
mesure où il est recevable. L'ordonnance attaquée est annulée en tant
qu’elle prononce le classement à raison du chef de prévention de gestion
déloyale. Elle est confirmée en tant qu’elle prononce le classement à
raison des chefs de prévention de tentative d’escroquerie, de fausses
communications aux autorités chargées du registre du commerce, de faux
renseignements sur des entreprises commerciales et de faux dans les
titres. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission partielle du recours, les frais de la procédure,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 2'530 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 24 -
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge du
recourant, soit par 1'265 fr., et laissés à la charge de l’Etat pour le surplus
(art. 428 al. 1 et 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit, à la charge de
l’Etat, à une indemnité réduite pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP, par
analogie). Le tarif horaire sera fixé à 300 fr. (art. 26a al. 4 TFIP). Au vu du
mémoire de recours, les honoraires doivent être fixés à 900 fr.,
correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat à 300 fr. de
l’heure (cf. art. 26a al. 3 TFIP), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires
de 2 %, par 18 fr. (cf. art. 26a TFIP qui renvoie à l'art. 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6]), ainsi
qu’un montant correspondant à la TVA, par 70 fr. 70. La pleine indemnité
s’élève donc à 988 fr. 70. Elle doit être réduite dans la même proportion
que les frais, soit par moitié, à raison de 495 fr. en chiffres arrondis.
La moitié des frais d’arrêt due par le recourant, par 1'265 fr.,
sera compensée à due concurrence avec le montant de l’indemnité
allouée, par 495 fr., un solde de 770 fr. restant à sa charge (art. 442 al. 4
CPP; cf. not. CREP 10 mai 2022/198).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis partiellement dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 17 février 2022 est annulée en tant qu’elle
prononce le classement à raison du chef de prévention de
gestion déloyale. Elle est confirmée en tant qu’elle prononce le
classement à raison des chefs de prévention de tentative
d’escroquerie, de fausses communications aux autorités

- 25 -
chargées du registre du commerce, de faux renseignements
sur des entreprises commerciales et de faux dans les titres.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité réduite de 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs) est allouée à F.________ pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 2'530 fr. (deux mille cinq cent trente
francs), sont mis par moitié, soit par 1'265 fr. (mille deux cent
soixante-cinq francs), à la charge de F.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VI. Les frais de procédure mis à la charge de F.________ au chiffre
V ci-dessus, par 1'265 fr. (mille deux cent soixante-cinq
francs), sont partiellement compensés avec l’indemnité
allouée au chiffre IV ci-dessus, par 495 fr. (quatre cent
nonante-cinq francs), un solde de 770 fr. (sept cent septante
francs) étant dû par F.________.

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VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jacques Philippoz, avocat (pour F.________),
- M. J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
Vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :