vd_gerichte · ZD20.035791 · 2021-11-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 287/20 - 356/2021
ZD20.035791
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI et art. 29 Cst.
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[...], née en 196[...], sans formation professionnelle, est arrivée en Suisse
en 201[...] en qualité de réfugiée après avoir vécu en [...]. Elle y a œuvré
comme vendeuse avant qu’elle-même et sa famille ne subissent des
violences.
Sans activité professionnelle depuis son arrivée en Suisse, elle
a séjourné à l’Etablissement U.________ avant d’émarger du revenu
d’insertion jusqu’à son mariage en 2017.
Après une annonce en détection précoce introduite le
26 février 2016 par le B.________, l’assurée a déposé une demande de
prestations le 18 mars 2018 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un
syndrome post-traumatique et mentionnant une incapacité de travail à
100 % depuis le mois de mai 2017.
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, a complété un questionnaire à l’attention de
l’OAI le 23 mai 2018. Il a retenu un état dépressif et, au titre des
limitations fonctionnelles, une thymie dépressive, un manque de
motivation, des angoisses limitant la concentration, une intolérance au
stress et une fatigabilité accrue. A sa connaissance, l’assurée présentait
une incapacité de travail à 100 % depuis 2016 dans son activité habituelle,
renvoyant au psychiatre traitant s’agissant d’une éventuelle activité
adaptée.
Dans un rapport à l’OAI du 4 juin 2018, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent (F33.2), d’état de stress post-traumatique (F43.1) ainsi
que de difficultés liées à une enfance malheureuse et à des sévices
physiques (Z61.6). Sans effet sur la capacité de travail, il a mentionné des

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douleurs chroniques. Indiquant deux hospitalisations en milieu
psychiatrique, il a mentionné une évolution très lentement favorable dans
un contexte de reviviscences fréquentes des traumatismes durant
l’enfance et la guerre, de cauchemars, de comportements d’évitement,
d’idées suicidaires ponctuelles, de troubles de la concentration, de
difficultés d’organisation et d’anxiété. Le Dr C.________ a retenu les
limitations fonctionnelles suivantes : repli social ; troubles de la
concentration ; asthénie ; apragmatisme ; aboulie ; difficultés dans la
gestion des émotions ; hypersensibilité au stress ; troubles de la
mémoire ; fatigabilité ; lenteur. Il a estimé l’incapacité de travail à 100 %
dans toutes activités.
Le 11 juin 2018, l’OAI a requis du Centre hospitalier F.________
les lettres de sorties relatives aux hospitalisations de l’assurée. Le
20 juin 2018 le Centre hospitalier F.________ a produit les rapports
suivants :
- Le rapport de la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et cheffe de clinique adjointe au Centre
hospitalier F.________, du 3 août 2012 qui indiquait que
l’assurée avait séjourné au Département de psychiatrie du
30 mai au 8 juin 2012 en raison d’idées suicidaires scénarisées
par une prise de médicaments. La Dre G.________ posait les
diagnostics de trouble dépressif récurrent moyen, avec
syndrome somatique (F33.11), et d’état de stress post-
traumatique (F43.1). Cet événement prenait place dans un
contexte de reviviscences de l’assassinat de son premier mari
lors de la guerre, de relations conflictuelles avec une voisine
de chambre à l’Etablissement U.________, d’un isolement social
et de crainte quant au sort de sa demande d’asile. En raison
de l’évolution favorable, l’assurée a pu regagner
l’Etablissement U.________.
- Le rapport du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et chef de clinique adjoint au Centre

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hospitalier F.________, du 16 août 2012 qui indiquait que
l’assurée avait séjourné au Département de psychiatrie du
25 avril au 1er mai 2012 en raison d’idées suicidaires
scénarisées. Il faisait état d’un épisode dépressif moyen, sans
syndrome somatique (F32.10) dans un contexte de
reviviscences de l’assassinat de son premier mari lors de la
guerre, de promiscuité et de conflits avec les autres résidents
de l’Etablissement U.________. Le Dr H.________ estimait
l’évolution favorable au cours du séjour hospitalier.
Réinterrogé par l’OAI, le Dr C.________ a mentionné, dans son
rapport du 9 janvier 2019, une amélioration clinique, avec moins de
symptômes anxieux et dépressifs et une meilleure élaboration autour des
différents traumatismes durant l’enfance et les guerres. Il a toutefois
relevé que l’assurée gardait des symptômes d’évitement, des phobies
spécifiques de type agoraphobie, de l’anxiété d’appréhension et de
l’hypervigilance. Il a estimé que l’incapacité de travail serait totale dans
toutes activités depuis le 6 avril 2017.
Sur la base des renseignements réunis, l’OAI a mis en œuvre
une expertise psychiatrique confiée au Dr E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie (avis médical du 5 juillet 2019 du
Dr J.________, médecin au SMR ; communication de l’OAI du 27 septembre
2019).
L’expert a procédé aux examens utiles les 3 et 7 octobre 2019.
Dans son rapport du 18 novembre 2019, le Dr E.________ a retenu les
diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de troubles
dépressifs récurrents moyens depuis 2010 (F33.11) et légers depuis 2017
(F33.0), de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des
troubles ou à des maladies classées ailleurs (F54) et de modification
traumatique de la personnalité suite à des expériences dramatiques
subies dans son pays d’origine, actuellement non décompensé (F62).

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S’agissant de l’absence de répercussion des diagnostics
précités sur la capacité de travail de l’assurée, l’expert a fait état de ce qui
suit (pp. 31-33) :
« 1. Degré de gravité fonctionnelle
Selon le dossier assécurologique, les examens cliniques et
l’anamnèse réalisée au moment de l’expertise, on retient un trouble
dépressif récurrent moyen et puis léger depuis 2010 au présent,
avec quelques moments d’épisode dépressif moyen et quelques
rémissions partielles suivies de rechutes, en lien avec le status
algique en augmentation et surtout avec la modification traumatique
de la personnalité, avec une évolution globalement positive suite à
son mariage en 2017.
Au moment de l’expertise et ce depuis 2017 au présent on retient
des limitations fonctionnelles psychiatriques peu significatives dans
le sens d’une tristesse subjective fluctuante sans répercussions sur
le quotidien, d’une intolérance au stress, des difficultés de
concentration subjectives, d’une fatigue subjective sans
ralentissement psychomoteur, sans aboulie, sans isolement social
total, mais partiel.
Cet indice est absent d’un point de vue psychiatrique depuis 2017
au présent.
2. Atteinte à la santé
Cet indice de gravité n’est pas présent, dans l’absence de limitations
fonctionnelles significatives.
3. Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour un trouble
dépressif récurrent léger depuis 2017 au présent, avec quelques
moments d’épisode dépressif moyen et quelques rémissions
partielles suivies de rechutes, en lien avec le status algique en
augmentation et avec la modification traumatique de la
personnalité.
4. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à
cet égard
Nous objections une évolution globalement positive depuis 2017 au
présent, avec un traitement antidépresseur et avec un traitement
psychiatrique. La motivation pour une réinsertion professionnelle est
faible à cause des douleurs.
5. Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées dans le sens d’un
trouble dépressif récurrent léger, ou moyen selon les périodes et
avec la modification traumatique de la personnalité sont des
troubles qui n’entraînent pas de limitations fonctionnelles
significatives psychiatriques selon les activités possibles durant une
journée type, qui montre une limitation uniquement dans les tâches
lourdes physiquement, mais pas pour le reste.

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6. Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources
personnelles)
Dans ce cas, selon l’anamnèse, de longue date, l’assurée présente
des comportements durables et stables nettement disharmonieux
dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui permet de retenir
la présence d’un trouble de la personnalité, dans le sens d’une
modification traumatique de la personnalité suite à des drames
subis dans son pays d’origine.
7. Contexte social
Au moment de l’expertise l’assurée garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car elle arrive à garder des bonnes
relations avec quelques membres de sa famille (mari, sœur) et des
rares amis qu’elle fréquente. Donc, nous ne retenons pas
d’isolement social total, mais partiel.
8. Cohérence
Nous avons objectivé une cohérence moyenne entre certaines
plaintes subjectives et le constat objectif, le décalage existant entre
la fatigue subjective et le constat objectif ou des plaintes de la
concentration subjectives, s’inscrivant dans un contexte de
modification traumatique de la personnalité avec des bénéfices
primaires plus importants que les bénéfices secondaires. Toutefois,
des bénéfices secondaires existent, car l’assurée explique avoir des
difficultés à travailler en Suisse dans un contexte algique, sans
expérience et sans parler bien le français.
9. Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les
domaines comparables de la vie
Au moment de l’expertise l’assurée garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car elle arrive à gérer son quotidien d’un
point de vue psychiatrique, à avoir des contacts sociaux, à faire les
courses et le ménage léger, à faire l’administratif léger, à partir en
vacances, etc. Nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles
significatives d’un point de vue psychiatrique d’une façon uniforme
et significative depuis 2017 au présent.
10. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie pour
le traitement et la réadaptation
L’assurée présente une motivation faible pour une reprise
professionnelle dans un emploi adapté à ses douleurs et une
motivation bonne pour les antidépresseurs.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité pour un
éventuel trouble douloureux somatoforme persistant ne sont pas
remplis depuis 2017 au présent et ni pour un trouble dépressif
récurrent léger ou parfois moyen. »
L’expert en a tiré les conclusions suivantes concernant
l’absence de limitation fonctionnelle significative et la préservation des
ressources de l’assurée (pp. 37-40) :
« Selon le dossier assécurologique, l’examen clinique et l’anamnèse
réalisée au moment de l’expertise, on retient que les critères

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diagnostics de la CIM-10 sont remplis pour un trouble dépressif
récurrent moyen et puis léger, depuis 2010 au présent, dans le
contexte d’un trouble douloureux somatoforme persistant et d’une
modification traumatique de la personnalité, actuellement non
décompensé.
Nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles significatives
chez une assurée qui gère sans difficulté son quotidien d’un point de
vue psychiatrique et qui n’a pas nécessité une hospitalisation en
psychiatrie depuis 2014, ni de changement du traitement
antidépresseur et qui a pu se marier en 2017 et partir en vacances
récemment.
Le trouble dépressif récurrent léger parfois moyen depuis 2010 au
présent n’a pas donné des limitations fonctionnelles psychiatriques
significatives, car nous objectivons uniquement une tristesse
subjective fluctuante sans répercussions sur le quotidien, des
difficultés de concentration subjectives, une fatigue subjective sans
ralentissement psychomoteur, sans aboulie, sans isolement social
total, mais partiel et sans autres limitations objectivables.
Au moment de l’expertise l’assurée garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car elle arrive à gérer son quotidien d’un
point de vue psychiatrique, fait les courses et le ménage léger, sort
avec des amis et son mari, part en vacances, regarde la télévision,
etc.
Les indices jurisprudentiels de gravité de novembre 2017 pour les
troubles dépressifs récurrents légers et moyens, qui sont les mêmes
que pour les troubles douloureux somatoformes persistants ne sont
pas remplis depuis 2017 au présent.
(…)
8. ÉVALUATION MÉDICALE ET MÉDICO-ASSURANTIELLE
8.1. Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle
et de la santé de l’assurée, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
Selon le dossier assécurologique, l’examen clinique et
l’anamnèse réalisée au moment de l’expertise, on retient un trouble
dépressif récurrent léger depuis 2017 au présent (et moyen
auparavant entre 2010 et 2016), dans le contexte de douleurs
chroniques et d’une modification traumatique de la personnalité. La
journée type et les limitations fonctionnelles confirment
indirectement les diagnostics susmentionnés, de même que
l’absence d’une hospitalisation en psychiatrie depuis 2014, sans
changement du traitement antidépresseur, sans suivi psychiatrique
hebdomadaire.
Avis concernant la personnalité de l’assurée,
notamment au regard de ses ressources, avis sur le
soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées dans
l’environnement social
Actuellement les ressources de l’assurée sont bonnes, car
elle arrive à gérer son quotidien sans difficulté d’un point de vue
psychiatrique, puisqu’elle fait les courses et le ménage léger,
regarde la télévision, sort avec son mari et des amis, gère
l’administratif léger, part en vacances, n’a pas eu de changement du
traitement antidépresseur, ni d’hospitalisation en psychiatrie depuis
2014, etc.

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Nous ne retenons pas de répercussion de la modification
traumatique de la personnalité sur la capacité de travail, car
l’assurée a pu exercer dans son pays d’origine et elle a une vie
sociale réduite, mais sans isolement social total.
8.2. Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc.,
discussion des chances de guérison
Nous constatons une évolution globalement positive depuis
2017 au présent, suite à son mariage. Les chances de guérison des
troubles susmentionnées sont faibles vu leur chronicité, mais les
limitations fonctionnelles sont discrètes cliniquement d’un point de
vue objectif.
Avis sur le déroulement de la thérapie, indication des
motifs d’interruption des interventions. Le cas
échéant, avis concernant la question de savoir si les
problèmes de coopération sont liés à la maladie ou à
un manque de ressources de l’assurée. Pour
l’appréciation du potentiel de réadaptation, il
convient d’indiquer si les traitements effectués
jusque-là ont été adéquats, si les possibilités
thérapeutiques ont été épuisées, et quelle sera
vraisemblablement l’évolution de la maladie. Le cas
échéant, indiquer si d’autres options sont encore
envisageables
Le traitement psychothérapeutique est suffisant, mais le
traitement antidépresseur n’a pas été changé, alors que l’assurée
n’a pas de plaintes psychiatriques à l’avant plan, mais des plaintes
algiques et une fatigue chronique selon l’anamnèse. Un traitement
de duloxétine pourrait être proposé pour augmenter le seuil de la
douleur en même temps que de la prégabaline en fonction des
douleurs.
8.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Avis sur la présence d’une limitation uniforme du
niveau des activités dans tous les domaines
comparables de la vie et réponse à la question de
savoir si des thérapies correspondant aux symptômes
exposés ont été suivies (eu égard à l’intensité des
souffrances)
Les troubles dépressifs récurrents légers depuis 2017 au
présent et les autres troubles psychiques n’ont pas entraîné des
limitations fonctionnelles significatives, tenant compte de la journée
type décrite au moment de l’expertise et des activités possibles. Les
symptômes décrits sont compatibles avec des limitations non
significatives et l’assurée n’a pas bénéficié d’un changement du
traitement antidépresseur selon l’anamnèse.
Avis sur la question de savoir si les symptômes ou les
pertes de fonctionnalité dont se plaint la personne
assurée sont cohérents et plausibles, et si les
résultats de l’examen sont valides et compréhensibles
Les plaintes sont plausibles et nous ne retenons pas
d’exagération consciente des plaintes, mais il existe une
exagération probablement inconsciente, en lien avec des bénéfices

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primaires, chez une assurée authentique qui décrit son quotidien
sans exagération et qui n’est pas motivée par une reprise
professionnelle dans une activité adaptée à ses douleurs selon
l’anamnèse.
Discussion et appréciation des éventuelles
informations divergentes ressortant du dossier ainsi
que des appréciations spécialisées antérieures
disponibles Par ex. rapports sur des mesures de
réadaptation
Nous n’avons retenu aucune incohérence chez une assurée
authentique, qui n’exagère pas la journée type ou les activités
encore possibles, la seule incohérence étant une demande AI, dans
l’absence de limitations fonctionnelles psychiatriques objectivables
chez une assurée qui gère seule son quotidien.
De plus, de façon très authentique elle décrit des avantages
secondaires clairs, en expliquant qu’elle ne pourra pas trouver un
emploi en Suisse, car elle n’a jamais travaillé sur le territoire
helvétique, après une longue pause professionnelle, sans parler bien
le français, en ayant des limitations dans les activités lourdes
physiquement et ne pouvant plus bénéficier du social comme
auparavant à cause du salaire de son mari. Ceci expliquerait la
demande AI actuelle, alors que son état psychique a été plus
détérioré dans le passé, lorsqu’elle a nécessité des hospitalisations
en psychiatrie en 2011, 2012 et 2014 selon l’assurée.
Nous ne retenons pas des discordances entre le diagnostic
de troubles dépressifs récurrents moyens décrits dans le dossier
assécurologique lors des hospitalisations psychiatriques de 2011 et
2012, qui restent compatibles avec la description de la journée type
actuelle et dans le passé. Par contre, il existe une discordance entre
le trouble dépressif sévère retenu par le psychiatre traitant actuel et
de nombreuses activités possibles dans le quotidien, comme son
mariage en 2017, la gestion des courses, du ménage, les vacances,
le fait que l’assurée n’a plus nécessité d’hospitalisation en
psychiatrie depuis 2014, ni de changement du traitement
antidépresseur, ni de suivi psychiatrique hebdomadaire.
Nous retenons également des discordances entre la capacité
de travail nulle retenue par le psychiatre traitant chez une assurée
qui a pu se marier, qui gère seule les courses et le ménage léger
physiquement, qui part en vacances, qui se promène, regarde la
télévision, rencontre parfois des amies avec un isolement social
partiel mais pas total, gère seule les tâches administratives légères,
etc.
8.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Présentation et motivation des troubles fonctionnels,
des pertes de capacité et des ressources disponibles,
avec appréciation critique de l’évolution sur la durée,
de l’auto-évaluation de l’assurée, de sa personnalité
et de sa disposition à coopérer. Le cas échéant, avis
sur la manière dont la combinaison de plusieurs
légers handicaps peut affaiblir la résistance au stress
de l’assurée. Le cas échéant, distinction entre les
troubles fonctionnels selon qu’ils sont dus à des
causes médicales ou non

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Les ressources actuelles sont bonnes et les limitations
fonctionnelles objectivables ne sont pas significatives depuis 2017
au présent. La coopération de l’assurée a été bonne pour le suivi
médical et pour un traitement antidépresseur et pour le suivi
psychiatrique. »
L’expert a enfin répondu comme il suit aux questions
concernant les éventuelles mesures médicales propres à améliorer la
capacité de travail de l’intéressée (pp. 41-42) :
« 9.3. Mesures médicales et thérapies ayant un impact
sur la capacité de travail
D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle
encore être améliorée de façon sensible par des
mesures médicales ?
La question tombe d’un point de vue psychiatrique vu que la
capacité de travail est de 100 %. Toutefois, nous recommandons la
mise en place d’un traitement antidépresseur de duloxétine à des
taux importants (90-120 mg/jour) et avec de la prégabaline pour
diminuer les douleurs. Ceci peut améliorer le status algique et
diminuer le risque d’évolution vers un trouble dépressif plus
important.
Dans l’affirmative, veuillez préciser les options
thérapeutiques individuelles, la durée probable du
traitement jusqu’à l’obtention d’un résultat positif et
les preuves à l’appui de la thérapie proposée, y
compris le degré de succès prévisible. Y a-t-il des
raisons médicales (risques) qui plaident contre la
thérapie proposée ?
Nous recommandons un suivi psychiatrique ciblant la
modification traumatique de la personnalité, les avantages primaires
et la mise en place de la prégabaline pour diminuer les douleurs
avec une prise de duloxétine et un monitoring sanguin. »
Le 21 novembre 2019, l’OAI a établi un projet de décision, par
lequel il envisageait de nier le droit de l’assurée à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité.
L’assurée a contesté le projet de décision susmentionné par
courrier du 10 décembre 2019. Dans le cadre de la procédure d’audition
qui a suivi, le Dr D.________ a établi le 20 décembre 2019 un rapport à
l’attention de l’OAI dans lequel il a mentionné une possible hernie discale
foraminale au niveau des vertèbres C6-C7 à gauche, des maux de dos et

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des céphalées en cours d’investigation. Il a indiqué une incapacité de
travail à 100 % pour ces motifs dès le 1er janvier 2019.
Le 22 janvier 2020, le Dr D.________ a notamment transmis à
l’OAI les rapports suivants :
- Son rapport du 10 janvier 2020 adressé à l’[...] réclamant une
prise en charge antalgique pour sa patiente.
- Son rapport du même jour adressé au Dr [...], spécialiste en
neurologie, lui indiquant les circonstances dans lesquelles il
demandait un avis neurologique (cervicalgies chroniques
associées à des céphalées et à des dorso-lombalgies).
- Son rapport du 15 mars 2019 au Centre hospitalier F.________,
faisant état de l’absence de déficit neurologique et de l’échec
de la physiothérapie et du traitement anti-inflammatoire mis
en place.
- Les rapports d’imageries par résonnance magnétique (IRM)
des 17 janvier 2019 (cervicale et rachis cervical) et
5 novembre 2019 (colonne dorsale). Ces imageries faisaient
état d’une possible hernie discale foraminale C6-C7 à gauche
(rapport du 17 janvier 2019) et d’angiomes multiples des corps
vertébraux (rapport du 5 novembre 2019).
- Le rapport de la Dre K.________, spécialiste en rhumatologie, du
19 février 2019 qui a conclu à des cervico-scapulalgies, voire
des brachialgies bilatérales ainsi qu’à des lombalgies à
prédominance gauche. Celles-ci ne présentaient pas de
clinique objectivable, les IRM cervicale et cérébrale n’étant pas
significatives (cf. rapport d’IRM du 17 janvier 2019). Cette
spécialiste a en outre suspecté une composante liée à l’état
dépressif. Elle a proposé un traitement de physiothérapie en

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piscine, ainsi que la poursuite du traitement antalgique avec
relaxant musculaire.
- Le rapport du Centre hospitalier F.________ du 6 juin 2019 dans
lequel le Dr L.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, fait l’appréciation suivante :
« R.________ présente des cervico-brachialgies chroniques non-
déficitaires, sans signes compatibles avec une radiculopathie.
L’IRM cervicale met en évidence une suspicion d’hernie discale C6-
C7 qui actuellement ne semble pas avoir des corrélations cliniques.
Dans ce contexte nous proposons une prise en charge de
physiothérapie en ambulatoire axée sur des exercices de
reconditionnement global, mobilisation cervicale avec amélioration
amplitudes articulaires, amélioration de la posture, étirements,
renforcement musculaire, exercices de proprioception, massage
décontracturant, remise en confiance.
Nous signalons également la présence de plusieurs facteurs
contextuels qui peuvent accentuer la symptomatologie douloureuse,
chez une patiente connue pour un état dépressif, qui actuellement
ne travaille pas et qui nécessiterait un suivi régulier.
Dans ce contexte, nous proposons la poursuite des séances de
physiothérapie et nous allons la convoquer pour un contrôle dans 4
mois. »
Après avoir examiné la documentation fournie par le
Dr D.________, le Dr J.________ a confirmé les conclusions de l’expertise
dans un avis SMR du 30 juillet 2020. Il a retenu que les éléments
présentés au stade de la procédure d’audition ne mettaient pas en
évidence un substrat organique susceptible d’expliquer les douleurs. La
présence d’anomalies radiologiques, couramment rencontrées, ne
permettait pas d’établir une corrélation radio-clinique probante.
Par décision du 4 août 2020, assortie d’une motivation séparée
du même jour, l’OAI a dénié à l’assurée le droit aux prestations de
l’assurance-invalidité. Il a expliqué que le syndrome douloureux dont
souffrait l’assurée était essentiellement associé à des facteurs psychiques.
Faute de substrat organique et faute d’évaluation incapacitante à la
lumière des indicateurs jurisprudentiels pertinents, le syndrome
douloureux chronique en question n’était pas invalidant au sens de l’AI.

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B. Par courrier du 25 août 2020, l’OAI a transmis à l’assurée une
copie de son dossier sans les pièces médicales, l’invitant à lui
communiquer les coordonnées d’un médecin à qui il pourrait envoyer les
pièces médicales du dossier.
Le 16 septembre 2020, l’OAI a transmis à l’assurée, désormais
représentée par Me Flore Primault (cf. courrier du 14 septembre 2020 et
procuration du 7 septembre 2020), une copie de son dossier. Il a précisé
que la consultation des pièces médicales par l’assurée pourrait lui être
dommageable et invité l’avocate précitée à les communiquer à un
médecin plutôt que directement à sa mandante.
C. Entre-temps et par acte du 14 septembre 2020, l’assurée,
représentée par Me Primault, a recouru contre la décision précitée, en
concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
d’invalidité fixée à dire de justice et, subsidiairement au renvoi du dossier
à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle fait en
substance valoir que l’intimé aurait violé son droit d’être entendu,
singulièrement n’aurait pas motivé la décision entreprise. Elle reproche à
l’intimé de ne pas avoir envoyé le rapport d’expertise psychiatrique du
Dr E.________ du 18 novembre 2019 à son psychiatre traitant pour qu’elle
puisse recevoir des explications et comprendre la motivation de la
décision entreprise. Elle allègue que l’intimé n’aurait pas procédé à
l’analyse des indicateurs jurisprudentiels. L’intéressée requiert la
production du dossier complet de l’intimé, expliquant n’en disposer que
d’une partie. Elle sollicite en outre le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le 24 septembre 2020, la juge instructrice a accordé
l’assistance judiciaire à la recourante, l’exonérant de frais de justice et
d’avance de frais et désignant Me Primault en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 23 octobre 2020, l’intimé a proposé le rejet du
recours. Il explique qu’il a transmis son dossier à Me Primault et qu’il n’a
reçu aucune requête tendant à la communication du dossier à un

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médecin. Sur le fonds, l’office intimé relève que le rapport d’expertise du
Dr E.________, lequel a conclu à une capacité de travail entière de la
recourante, remplit toutes les conditions prévues par la jurisprudence pour
se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Répliquant le 17 février 2021, la recourante demande que
l’expertise en cause soit transmise aux Drs C.________ et D.________ pour
détermination afin de garantir son droit d’être entendu. Sur le fond, la
recourante pointe des incohérences entre les conclusions de l’expert et
celles de ses médecins traitants. Elle soutient que l’intimé n’a pas
correctement évalué les indicateurs jurisprudentiels. Elle réclame en
conséquence la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Par duplique du 9 mars 2021, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
Me Primault a produit la liste de ses opérations le
5 juillet 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 15 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si elle présente
une atteinte à la santé à caractère invalidant.
3. a) aa) Dans un grief de nature formelle, qu’il convient de
traiter à titre préalable, la recourante se prévaut de la violation de son
droit d’être entendue. Elle se plaint de ne pas avoir eu accès au dossier de
l’intimé et d’un défaut de motivation de la décision entreprise,
singulièrement sous l’angle de l’examen des indicateurs jurisprudentiels
pertinents. A cet égard, elle reproche aussi à l’intimé de ne pas avoir
transmis les pièces médicales de son dossier, et singulièrement l’expertise
du Dr E.________ au Dr C.________, afin qu’elle puisse recevoir une
explication et comprendre la motivation de la décision attaquée (recours
du 14 septembre 2020).
bb) L’intimé observe qu’il a fait parvenir à la recourante son
dossier le 25 août 2020, lui demandant d’indiquer les coordonnées d’un
médecin en ce qui concernait les pièces médicales. Il explique qu’il n’avait
pas reçu de réponse. Il constate que, après avoir communiqué le dossier
complet à Me Primault, la recourante a pu se déterminer dans le cadre de
la procédure de recours sur le rapport d’expertise psychiatrique du
Dr E.________ du 18 novembre 2019. Il en infère la guérison d’une
éventuelle violation du droit d’être entendue de la recourante.
b) aa) Compris comme l’un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chaque personne le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de
prendre connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de
se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à

- 16 -
rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et références
citées).
bb) Le droit d’avoir accès au dossier a pour but de connaître
préalablement les éléments dont dispose l’autorité et de jouir ainsi d’une
réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant qu’une décision ne
soit prise touchant sa situation juridique (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ;
144 II 427 consid. 3.1). Une condition nécessaire du droit de consulter le
dossier est que l’autorité, lorsqu’elle verse au dossier de nouvelles pièces
dont elle entend se prévaloir dans sa décision, soit tenue d’en aviser les
parties (ATF 143 IV 380 consid. 1.1 ; 132 V 387 consid. 3.1). Les parties
doivent ainsi être informées lorsque de nouvelles pièces essentielles,
qu’elles ne connaissent pas et ne peuvent pas non plus connaître, sont
ajoutées au dossier (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 132 V 387 consid. 6.2 et
les références citées).
cc) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ;
141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des

- 17 -
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En
revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel
prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des
allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
dd) Le droit d’être entendu est une garantie de nature
formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
c) aa) En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une expertise
psychiatrique confiée au Dr E.________. Ce dernier a reçu l’assurée au mois
d’octobre 2019. Il a en outre contacté le Dr D.________ et le Dr C.________
(Expertise, p. 5, ch. 1.3.5). A la suite de cette mesure d’instruction,
l’intimé a envoyé à l’assurée le 21 novembre 2019 un projet de décision,
conformément à l’art. 57a LAI, qu’elle a contesté (courrier du
10 décembre 2019). Durant la procédure d’audition, l’intimé a soumis les
documents produits par le Dr D.________ au Dr J.________ qui a rédigé un

- 18 -
avis SMR le 30 juillet 2020. A cet égard, il est constant que l’intimé n’a
transmis à la recourante ou à ses médecins traitants ni le rapport
d’expertise du Dr E.________ du 18 novembre 2019 ni le dernier avis SMR
avant de procéder à la notification de la décision attaquée le 4 août 2020.
Il en résulte comme conséquence que l’intéressée n’a pas pu se
déterminer sur ces documents avant la notification de la décision
entreprise. En effet, le dossier n’a été communiqué à la recourante que le
25 août 2020 (sans les pièces médicales ; cf. art. 47 al. 2 LPGA), puis à
Me Primault que le 16 septembre 2020, sous la précision que cette
dernière n’a contacté l’OAI que le 14 septembre 2020 bien qu’elle
disposait d’une procuration depuis le 7 septembre 2020. Même si la
recourante n’a eu l’occasion de s’exprimer sur le dossier complet de l’AI
qu’au stade de sa réplique le 17 février 2021, il y a lieu de constater
qu’elle a pu contester la décision entreprise et singulièrement l’expertise
du Dr E.________ devant la Cour de céans qui jouit d’un plein pouvoir
d’examen pour statuer, le recours au sens des art. 56 ss LPGA étant un
moyen de droit complet permettant un examen de la décision entreprise
en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3 et la
référence citée ; Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 53 ad art. 61 LPGA). Sur ce plan, la violation
alléguée du droit d’être entendu doit ainsi être considérée comme guérie
devant la présente juridiction.
Dans ce contexte, la question de l’application de l’art.
47 al. 2 LPGA proposée par l’intimé (courriers des 25 août 2015 et
16 septembre 2020) et contestée par la recourante (cf. réplique du 17
février 2021, p. 2) peut rester indécise.
bb) En tant que la recourante reproche également à l’OAI de
ne pas avoir motivé les indicateurs jurisprudentiels et l’absence
d’interpellation de ses médecins traitants à propos de l’expertise (cf.
réplique du 17 février 2021, pp. 2-4), il sera relevé que, par ce biais,
l’intéressée critique en réalité le résultat de l’appréciation des preuves
faite par l’intimé. En ce sens, le grief formel invoqué se confond ici avec

- 19 -
celui d’une constatation manifestement inexacte des faits pertinents (sur
cette question, cf. Métral, op. cit., n. 73 ad art. 61 LPGA), que la
recourante soulève également. Ce moyen – qui relève du litige au fond –
sera examiné à ce titre ci-dessous (cf. consid. 7 infra). Au demeurant et
s’agissant du défaut de motivation, il y a lieu de constater que la
recourante, représentée par une avocate, a pu comprendre les arguments
sur lesquels la décision entreprise était fondée, de sorte qu’une éventuelle
violation alléguée du droit d’être entendu doit ainsi être considérée
comme guérie devant la présente juridiction.
cc) En définitive, le moyen tiré de la violation alléguée du droit
d’être entendue de la recourante doit être rejeté.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 20 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b) aa) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
bb) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation

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thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
c) aa) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute
d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
bb) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. le principe inquisitoire est
limité par le devoir des parties de collaborer à l’instruction. Dans la
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les parties
doivent en particulier apporter les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, avec pour corollaire le risque de supporter les
conséquences de l’absence de preuve. La violation de l’obligation de
collaborer peut avoir pour conséquence un renversement du fardeau de la
preuve. Dans certaines circonstances, le juge pourra considérer qu’une
partie ne pouvait ignorer la pertinence d’un fait ou d’un moyen de preuve.
Si le fait n’est pas allégué ou le moyen de preuve pas produit
spontanément, le juge conclura à leur inexistence et renoncera à toute
mesure d’instruction à leur propos (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless

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[édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n. 53 ad art. 61 LPGA ; ATF 125 V 193
consid. 2 ; voir également ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; TF 9C_961/2008 du
30 novembre 2009 consid. 6.3.).
6. a) La capacité de travail d’une personne assurée souffrant de
troubles psychiques et psychosomatiques est évaluée à l’aide d’une
procédure probatoire structurée (ATF 141 V 281 consid. 4 ; 143 V 418 ;
145 V 215), étant rappelé que l’art. 7 al. 2 LPGA requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et impose un examen
objectivé de l’exigibilité (ATF 141 V 281 consid. 3.7). A rajouter si
nécessaire : Le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne
assurée (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique
assimilée ou d’un trouble psychique au sens de la classification sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît

- 23 -
clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé
indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant
compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2). La
jurisprudence prévoit, à cet égard, que la question de savoir si les
résultats médicaux conduisent à un motif d’exclusion est une question de
droit qui peut être librement examinée (TF 9C_154/2016 du 19 octobre
2016 consid. 4.2 ; 8C_191/2016 du 12 août 2016 consid. 1.3).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).

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bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
cc) Il appartient aux médecins d’évaluer l’état de santé de la
personne assurée (c’est-à-dire, de procéder aux constatations nécessaires
en effectuant des examens médicaux appropriés et de tenir compte des
plaintes de la personne assurée et de poser les diagnostics). En particulier,
il leur appartient de décrire l’incidence de ou des atteintes à la santé
constatées sur la capacité de travail. Leur compétence ne va cependant
pas jusqu’à trancher définitivement cette question. Elle consiste à motiver
aussi substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un
élément important de l’appréciation juridique visant à évaluer quels
travaux sont encore exigibles de la personne assurée. Il revient en effet
aux organes chargés de l’application du droit (soit à l’administration ou au
tribunal en cas de recours) de procéder à l’appréciation définitive de la

- 25 -
capacité de travail de l’intéressé (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; ATF 140 V
193 consid. 3.2 ; TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). On
ajoutera que l’évaluation de la capacité de travail par un médecin
psychiatre est appréciée librement par les organes chargés de
l’application du droit, respectivement par le tribunal, à la lumière de des
indicateurs jurisprudentiels pertinents (ATF 145 V 361 consid. 4.3)
7. a) aa) Sur le fond, la recourante critique dans sa réplique du
17 février 2021 l’appréciation des indicateurs opérée par le Dr E.________
et conteste la valeur probante de son rapport. L’intéressée fait grief à
l’expert de ne pas avoir retenu le diagnostic de stress post-traumatique.
Elle reproche au Dr E.________ d’avoir inféré une pleine capacité de travail
du seul fait qu’elle parvenait à gérer seule son quotidien. Sur le plan des
indicateurs jurisprudentiels, elle soutient que l’expert n’aurait pas examiné
les atteintes à la santé. Elle pointe également des contradictions entre les
avis des Drs E.________ et C.________ et en déduit que les conclusions du
second mettraient en doute celles du premier, l’expert ayant rapporté une
évolution globalement positive depuis 2017 là où le Dr C.________ retenait
une péjoration de l’état de santé psychique dans ses rapports des
4 juin 2018 et 9 janvier 2019. S’agissant de la personnalité, elle relève une
contradiction entre les comportements durablement disharmonieux et la
pleine capacité de travail à laquelle conclut le Dr E.________. L’intéressée
se prévaut également de l’absence de mesures de réinsertion pour
contester la capacité de travail retenue.
La recourante requiert en outre que l’expertise soit soumise
aux Drs C.________ et D.________ pour qu’ils se déterminent sur ses
conclusions. Elle réclame aussi la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique.
bb) L’intimé considère quant à lui que les conclusions du
Dr E.________ sont probantes (avis SMR du 30 juillet 2020) et reprend, dans
sa réponse du 23 octobre 2020, l’examen des indicateurs effectué par le
Dr E.________.

- 26 -
b) La requête de la recourante tendant à ce que la Cour de
céans transmette le rapport d’expertise aux Drs D.________ et C.________
doit être préalablement rejetée. En effet, la recourante était en mesure de
transmettre ce rapport à ses médecins traitants par l’intermédiaire de son
avocate pour qu’ils se déterminent. Elle ne produit aucune pièce attestant
que ces derniers auraient refusé de donner suite à une requête en ce sens
au point que l’intervention de la juge instructrice n’apparaisse nécessaire.
Une telle situation n’est d’ailleurs pas alléguée. Il appartenait donc à la
recourante de soumettre à ses médecins traitants le rapport d’expertise,
le cas échéant par l’intermédiaire de son avocate, et de recueillir leurs
déterminations en vertu de son obligation de collaborer (cf. consid. 5c/bb
supra). Il sied encore de préciser que par, avis du 26 octobre 2020, au
moment de notifier la réponse de l’intimé à la recourante, le greffe de la
Cour de céans a non seulement invité l’intéressée à répliquer, mais aussi à
« produire toutes pièces éventuelles (…) ».
c) aa) Sur le plan diagnostic, la recourante reproche au
Dr E.________ de ne pas avoir retenu le stress post-traumatique identifié
par ses médecins traitants (rapports du Dr C.________ des 4 juin 2018 et
9 janvier 2019 ; rapports du Centre hospitalier F.________ des 3 août 2012
et 16 août 2012). C’est lieu de relever que les diagnostics de troubles
dépressifs récurrents moyens depuis 2010 (F33.11) et légers depuis 2017
(F33.0), de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des
troubles ou à des maladies classées ailleurs (F54) et de modification
traumatique de la personnalité suite à des expériences dramatiques
subies dans son pays d’origine (F62), posés par l’expert, sont établis de
lege artis, en référence à une codification internationale, soit la
classification internationale des maladies dans sa 10ème révision (CIM-10).
L’expert psychiatre motive par ailleurs le status de la recourante, passant
en revue l’ensemble des principaux troubles psychiques pouvant entrer en
considération (pp. 20 à 36) sur la base de l’examen clinique et de
l’anamnèse. Ainsi retient-il notamment, dans le registre des troubles
anxieux, un état de stress post-traumatique initial qui a laissé la place à
une modification traumatique de la personnalité. Le Dr E.________ explique
ainsi de manière convaincante pourquoi il s’écarte désormais du stress

- 27 -
post-traumatique précédemment retenu par le Dr C.________ et les
médecins du Centre hospitalier F.________ en raison de l’évolution de la
symptomatologie (pp. 28 et 34). S’agissant des autres diagnostics retenus
par l’expert, ils ne sont pas contestés et sont motivés de manière
exemplaire.
bb) Seule demeure ainsi litigieuse la répercussion des troubles
sur la capacité de travail de la recourante.
d) Il résulte des constatations du Dr E.________ que les
atteintes à la santé psychique de la recourante ne présentent pas de
répercussion sur sa capacité de travail dans toutes activités.
aa) Dans l’axe de l’atteinte à la santé et s’agissant du
caractère prononcé des symptômes, il y a lieu de relever l’absence de
limitations fonctionnelles significatives résultant du trouble somatoforme
douloureux (Expertise, p. 31). On relève aussi que l’expert n’a pas pu
observer de comportement algique ni de position antalgique (ibid, p. 19).
Cette constatation de l’expert, qui a rencontré la recourante à deux
reprises les 3 et 7 octobre 2019 (2 × 3heures), laisse entrevoir un possible
motif d’exclusion s’agissant des douleurs. Cette question peut toutefois
rester indécise en l’espèce du fait que le Dr E.________ démontre que la
recourante conserve des ressources permettant l’exercice d’une activité
professionnelle.
En ce qui concerne la composante algique, le Dr D.________ a
vainement recherché une origine rhumatologique et neurologique aux
troubles présentés par la recourante selon les rapports qu’il a produits à
l’OAI le 22 janvier 2020, Il constate en dernier lieu (rapport du
10 janvier 2020) que les conclusions de la Dre K.________ (rapport du
19 février 2019) et des rhumatologues du Centre hospitalier F.________
(rapport du 6 juin 2019) étaient similaires (absence de clinique
objectivable, IRM non significatives, pas d’indice en faveur d’une atteinte
radiculaire et présence d’une composante psychique). Les documents
produits ne mettent pas en lumière des limitations fonctionnelles qui

- 28 -
auraient été ignorées par l’expert ou qui auraient nécessité de plus
amples investigations. On relève aussi qu’interrogé par l’OAI, le psychiatre
traitant a fait état de douleurs chroniques dans son rapport du 4 juin 2018,
mais sans retenir de répercussion sur la capacité de travail de la
recourante (p. 2). Il a également mentionné une rechute dans le cadre
d’une lente amélioration (p. 4). Or, le Dr E.________ a également relevé une
évolution en dent-de-scies (Expertise, p. 24, D). Tant l’expertise que les
rapports médicaux produits concordent sur ce point.
Le Dr E.________ a examiné les répercussions des comorbidités.
Il mentionne une évolution positive des troubles de la lignée dépressive.
Les premiers rapports du Centre hospitalier F.________, datant de l’année
2012, montrent certes un trouble dépressif décompensé avec des idées
suicidaires scénarisées dans un contexte de stress post-traumatique et de
conflit à l’Etablissement U.________ (cf. rapport de la Dre G.________ du
3 août 2012 et du Dr H.________ du 16 août 2012). C’est toutefois à juste
titre que le Dr E.________ qualifie l’évolution subséquente de positive,
aucun élément ne permettant d’étayer la péjoration alléguée par la
recourante (Expertise, p. 37). Dans son premier rapport à l’OAI du
4 juin 2018, le Dr C.________ mentionne en effet une amélioration clinique
« très lente ». Dans son second rapport du 9 janvier 2019, il relate
toujours une amélioration clinique, avec moins de symptômes anxieux et
dépressifs ainsi qu’une meilleure élaboration autour des différents
traumatismes vécus. Dans ces circonstances, l’intéressée ne peut pas se
prévaloir d’une péjoration de son état de santé, son propre psychiatre
traitant admettant à deux reprises une amélioration. Quant à la
modification traumatique de la personnalité qui a suivi l’état de stress
post-traumatique, il y a lieu de constater avec l’expert qu’elle n’a pas
empêché la recourante de travailler à plein temps dans son pays d’origine,
de gérer son quotidien, de se marier ou d’entretenir des relations sociales
(Expertise, pp. 15, 28 et 34). On constate ainsi que ni le trouble dépressif
ni la modification traumatique de la personnalité ne diminuent les
ressources de l’intéressée dans une mesure significative.

- 29 -
Entendue par le Dr E.________, la recourante a spontanément
déclaré qu’elle espérait toucher une rente de l’AI pour pallier ses
difficultés financières du fait qu’elle ne pouvait plus bénéficier de l’aide
sociale suite à son mariage (Expertise, p. 8) Les difficultés socio-
économico-familiales sont également relevées par le Dr C.________ (rapport
du 4 juin 2018, p. 4). La recourante a d’ailleurs déclaré au Dr E.________
qu’elle estimait ne pas être apte à travailler du fait qu’elle n’avait jamais
œuvré en Suisse, qu’elle ne parlait pas bien le français et qu’elle ne
pouvait pas trouver un emploi adapté à ses douleurs (Expertise, p. 17),
étant précisé qu’elle n’a même pas essayé de retrouver un emploi. On
constate que les plaintes psychosomatiques doivent ainsi être replacées
dans un contexte psycho-social difficile (cf. aussi avis SMR du
5 juillet 2019 et rapport du Centre hospitalier F.________ du 6 juin 2019),
soit une circonstance non invalidante et donc non assurée au sens de
l’assurance-invalidité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1 et 3.4.2.1 ;
TF 9C_549/2015 du 29 janvier 2016 consid. 4.3).
Le Dr E.________ propose – de manière motivée – une
adaptation de la médication ainsi qu’un suivi psychiatrique ciblant la
modification traumatique de la personnalité et les avantages primaires liés
à la situation de la recourante (Expertise, pp. 41-42). Cette appréciation
concorde avec celle du Dr L.________ qui estime aussi qu’un suivi régulier
et une remise en confiance sont nécessaires (rapport du Centre hospitalier
F.________ du 6 juin 2019). Les pistes thérapeutiques ne sont pas épuisées.
Dès lors, il n’y a pas lieu d’admettre un affaiblissement des ressources de
ce point de vue (cf. TF 9C_490/2018 du 9 octobre 2018 consid. 6.1 et 7).
On mentionne encore que, faute de mesure de réadaptation,
l’attention de l’expert a correctement porté sur les autres indicateurs
conformément aux exigences jurisprudentielles (TF 9C_569/2017 du
18 juillet 2018 consid. 5.2). On doit toute de même constater, ce qui
relève de la libre appréciation des preuves (cf. consid. 6b in fine supra),
que la recourante – considérée comme apte à travailler (Expertise, pp. 40-
41) – ne présente qu’une faible motivation pour reprendre un emploi (ibid.,

- 30 -
p. 33), de sorte que ses ressources ne sont pas entamées à la lumière de
cet indicateur.
Au vu de l’absence d’hospitalisation depuis 2012, de
l’évolution tout de même favorable décrite par le Dr C.________, de
l’absence de comportement algique et de position antalgique durant deux
fois trois heures d’entretien avec l’expert, de la recherche d’avantages
secondaires et de la présence d’indéniables facteurs psycho-sociaux, les
limitations fonctionnelles alléguées par la recourante doivent être
relativisées. Leur caractère non significatif emporte la conviction sans
qu’aucun autre élément du dossier ne permette d’instiller le doute sur ce
point.
Au final et contrairement à ce que prétend l’intéressée dans sa
réplique, il résulte du considérant qui précède qu’il ne saurait être
reproché au Dr E.________ de n’avoir tenu compte que du quotidien pour
motiver son appréciation. La recourante ne peut pas davantage prétendre
que l’expert n’aurait pas examiné les atteintes à la santé.
bb) Les conclusions du Dr E.________ dans l’axe de la
personnalité sont également convaincantes dans la mesure où s’il admet
que la recourante présente des comportements durables et stables
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement,
ceux-ci doivent être relativisés. En premier lieu, ce trouble n’est pas
décompensé, ce qu’il convient de souligner. En second lieu, il n’a pas
empêché la recourante d’avoir une activité à plein temps dans son pays
d’origine, d’émigrer en Suisse, de se marier et de gérer son quotidien
(Expertise, pp. 14-15 et 34). Contrairement à ce que soutient la
recourante, il n’y a pas lieu de voir des contradictions dans l’appréciation
du Dr E.________.
cc) Même si un isolement partiel doit être admis, il y a
toutefois lieu de nier son impact sur la capacité de travail de la
recourante. Les bonnes relations entre époux, avec sa sœur et une amie
(Expertise, p. 15), ainsi que les quelques loisirs constituent de bonnes

- 31 -
ressources. L’isolement relève davantage de la barrière de la langue et
des moyens financiers limités (ibid., p. 14 et 17). Le constat posé par
l’expert en termes de ressources sociales n’est ainsi pas critiquable.
dd) Sous l’angle de la cohérence, l’expert a mis en lumière
une manifeste discordance entre l’allégation selon laquelle la recourante
est incapable de travailler et son autonomie pour ce qui est du quotidien
et de sa vie familiale (Expertise, pp. 15 et 40). Il observe également des
plaintes subjectives (notamment de la fatigue) avec des bénéfices
primaires plus importants que les bénéfices secondaires (ibid., p. 32). On
relève également une incohérence entre les douleurs alléguées et
l’absence de comportement algique et de position antalgique observée
par le Dr D.________ lors des entretiens des 3 et 7 octobre 2019 (2 ×
3 heures, ibid., pp. 2 et 19). Quant à la bonne compliance au traitement
psychiatrique (rapport du Dr C.________ du 4 juin 2018, p. 4), cet indicateur
n’est pas pertinent dans la mesure où ledit traitement doit être adapté
(Expertise, pp. 41-42 ; cf. aussi rapport du Service de rhumatologie du
Centre hospitalier F.________ du 6 juin 2019).
ee) L’évaluation de la capacité de travail de la recourante
établie par le Dr C.________ (rapports des 4 juin 2018 et 9 janvier 2019)
entre en contradiction avec la lente amélioration qu’il constate lui-même.
Quant à l’estimation du Dr D.________ (rapport du 20 décembre 2019), elle
n’est pas cohérente avec les investigations complémentaires (cf. rapports
du Service de rhumatologie du Centre hospitalier F.________ du 6 juin 2019
et de la Dre K.________ du 19 février 2019).
Au demeurant, les incapacités de travail établies par les
médecins traitants de la recourante ne sauraient prévaloir sur les
conclusions de l’expert psychiatre, en tant que, au-delà des contradictions
relevées, il y a lieu de tenir compte du fait que, selon l’expérience, le
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce
dernier (cf. consid. 5b/bb supra).

- 32 -
ff) Au final, rien ne justifie d’écarter l’appréciation du
Dr E.________, motivée et probante. L’expert bénéficiait d’un tableau
clinique clair et complet après interpellation des psychiatre et généraliste
traitants. La recourante ne présente dès lors pas, sur le plan psychique,
des empêchements qui auraient été niés et devraient se répercuter sur sa
capacité de travail. Au terme de cette analyse, il y a lieu d’admettre que le
rapport d’expertise, complet et fouillé, du Dr E.________ remplit tous les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante.
e) C’est enfin à juste titre que la recourante ne soutient plus,
au stade de la procédure de recours, qu’elle souffre d’affections
somatiques entraînant des répercussions sur sa capacité de travail (en
particulier les cervico-brachialgies chroniques). En premier lieu, on
rappelle que l’expert a évalué de manière convaincante la répercussion du
trouble somatoforme douloureux sur la capacité de travail et
singulièrement son degré de gravité fonctionnelle (cf. consid. 7d/aa supra ;
Expertise , p. 31, ch. F3/1). En second lieu, les rapports médicaux produits
au stade de la procédure d’audition ne permettent pas de mettre en
évidence un substrat somatique expliquant les douleurs de la recourante,
les anomalies radiologiques étant asymptomatiques, ce dont les parties ne
disconviennent plus en l’absence de grief à ce propos (cf. avis SMR du
30 juillet 2020 ; rapports du Dr D.________ du 10 janvier 2020, de la
Dre K.________ du 19 février 2019 et du Centre hospitalier F.________ du
6 juin 2019). Pour le surplus, la recourante n’a pas produit d’autres
documents médicaux postérieurement au rapport du Dr D.________ du
10 janvier 2020.
f) Sur le vu de ce qui précède, on constate que la recourante
ne souffre pas de trouble psychique ou somatique entraînant des
répercussions sur sa capacité de travail. C’est ainsi à juste titre que
l’intimé a rejeté la demande de prestations AI déposée le 18 mars 2018
(art. 28 et 15 ss LAI).

- 33 -
g) Les considérants qui précèdent montrent que le dossier est
complet. Il permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction comme le
requiert la recourante par la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions. Celle-ci étant toutefois au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l’Etat.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Me Primault peut prétendre une équitable indemnité pour
son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le
5 juillet 2021 et compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
il convient d’arrêter l’indemnité à 3'736 fr. comme réclamé, débours et
TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité de conseil d’office
provisoirement mis à la charge de l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe

- 34 -
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Flore Primault, conseil de la
recourante, est arrêtée à 3'736 fr. (trois mille sept cent trente-
six francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 35 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :