vd_gerichte · PE25.005557 · 2025-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
5084
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2025
Composition : Mme ELKAIM, juge unique
Greffière : Mme Juillerat Riedi
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Art. 83 al. 1 CPP
Statuant ensuite de l’arrêt rendu par la Chambre de céans
le 11 novembre 2025 sur le recours interjeté le 22 octobre 2025 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.***-***, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 10 octobre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a relevé Me A.________ de sa mission de
défenseur d’office de la prévenue (I), a arrêté son indemnité de défenseur
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d’office à 6'622 fr. 30, TVA et débours compris (II), a désigné Me B.________
en qualité de défenseur d’office de la prévenue C.________ (III) et a dit que
les frais de la décision suivaient le sort de la cause (IV).
2. Saisie d’un recours déposé le 27 janvier 2025 par A.________, la
Chambre de céans, par sa juge unique, a rendu son arrêt le 11 novembre
2025, admettant partiellement le recours selon le dispositif qui suit :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance rendue le 6 mars 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne est réformée comme il suit au
chiffre II de son dispositif :
« arrête l’indemnité servie à Me A.________ comme défenseur
d’office à 6’997 fr. (TVA et débours compris) ».
III. Une indemnité de 397 fr. (trois cent nonante-sept francs),
débours et TVA compris, est allouée à Me A.________ pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais d’arrêt, par 900 fr. (neuf cents francs), sont mis à la
charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
3.
3.1 A teneur de l’art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l'autorité pénale qui a rendu un prononcé
dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en
contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande
d'une partie ou d'office.
3.2 Par une inadvertance manifeste, la Chambre de céans a indiqué,
au chiffre II de son dispositif, réformer l’ordonnance du 6 mars 2025 au lieu
du 10 octobre 2025, erreur qu’il convient de rectifier d’office.
4. Les frais du présent arrêt, par 270 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
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2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le chiffre II du dispositif de l’arrêt rendu le 11 novembre 2025
par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est
rectifié d’office comme il suit :
II. L’ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne est réformée
comme il suit au chiffre II de son dispositif :
« arrête l’indemnité servie à Me A.________ comme
défenseur d’office à 6’997 fr. (TVA et débours compris) ».
II. Les frais d’arrêt, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt rectificatif est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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