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vd_gerichte · ZD24.004504 · 2024-08-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 38/24 - 254/2024
ZD24.004504
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 août 2024
__________________
Composition :M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours introduit le 1er février 2024 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par P.________, par son
mandataire, Me Jean-Michel Duc, à l’encontre de la décision du 18
décembre 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud lui niant le droit à des mesures professionnelles et à une rente
d’invalidité, accompagné d’une requête d’assistance judiciaire,
vu la décision du 2 février 2024 du juge instructeur rejetant la
requête d’assistance judiciaire de P.________ (AJ24000343/ZD24.004504),
vu le recours en matière de droit public interjeté le 7 mars
2024 contre cette décision (cause 9C_160/2024),
vu l’ordonnance du 1er juillet 2024, par laquelle le Tribunal
fédéral a pris acte du retrait du recours en matière de droit public de
P.________,
vu le courrier du 16 juillet 2024 du juge instructeur
impartissant à P.________ un délai de trente jours pour effectuer une
avance de frais de 600 francs,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour de
céans par Me Duc au nom de son client le 8 août 2024 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour P.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

- 4 -
vd_gerichte · FA23.046131 · 2024-07-26 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.046131-240017
23
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 juillet 2024
__________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18 et 20a LP
Vu la décision rendue le 21 décembre 2023 par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de
surveillance, rejetant les plaintes déposées par J.________SA contre un avis
de saisie et un procès-verbal de saisie établis par l’OFFICE DES
POURSUITES DU DISTRICT DE NYON dans la poursuite n° 10'120’865
introduite par L.________INC., W.________ et X.________, et rendant sa
décision sans frais judiciaires ni dépens,
vu le recours déposé le 3 janvier 2024, par lequel la plaignante
a conclu à l’annulation de la décision de l’autorité précédente et à
l’admission de ses deux plaintes, la nullité de l’avis de saisie du 11 août
118

- 2 -
2023 et du procès-verbal de saisie du 3 octobre 2023 étant constatée,
subsidiairement, ces deux actes étant annulés,
vu le courrier de l’Office du 25 janvier 2024 et les
déterminations des créanciers intimés du 26 janvier 2024, concluant au
rejet du recours,
vu la lettre du 27 juin 2024 du conseil de la recourante,
informant la cour de céans que les parties à la procédure ont conclu une
convention d’accord, conformément à laquelle sa mandante retire
formellement son recours interjeté le 3 janvier 2024 et les parties
renoncent à des dépens et conservent leurs frais d’avocat ;
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et
de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens,
la procédure de plainte étant gratuite et excluant l'allocation de dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP; RSV 280.05]), auxquels les
parties ont au demeurant renoncé.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Déclare l’arrêt, rendu sans frais ni dépens, exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mes Paul Hanna et Vincent Guignet, avocats (pour J.________SA),
- Me Philippe Cottier, avocat (pour L.________Inc., W.________ et
X.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
vd_gerichte · PE23.014712 · 2024-05-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
348
PE23.014712-CMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 avril 2024 par
M.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 17 avril 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.014712-CMS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Y.________ et L.________ ont tous deux déposé une plainte
pénale contre M.________, respectivement le 14 mars 2023 pour voies de
fait, injure et menaces, et le 23 mars 2023 pour dommages à la propriété.
L.________ a retiré sa plainte le 24 août 2023 et Y.________ a retiré la sienne
le 17 janvier 2024.
351

- 2 -
2. Par ordonnance du 17 avril 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a classé la procédure pénale dirigée
contre M.________ pour voies de fait, dommages à la propriété, injure et
menaces (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer d’indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de
l’Etat (III).
3. Par acte du 25 avril 2024, M.________, agissant seule, a
interjeté un recours contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions
formelles.
4. Par courrier du 30 avril 2024, M.________ a, par son conseil,
déclaré retirer son recours.
5. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
Le retrait du recours étant intervenu quelques jours après son
dépôt, les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · MA24.012822 · 2024-05-03 · fr
Autres
Autres


TRIBUNAL CANTONAL
MA24.012822-240383
69
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 mai 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 59 al. 1 et 2 let. b CPC
Vu la « demande simplifiée selon art. 244 CPC » déposée le 18
mars 2024 par U.________, à Zurich, contre X.________, à Ollon, auprès de
la cour de céans contenant les conclusions suivantes : « Nous requérons
que X.________ soit condamnée à verser à U.________ CHF 27'512.35, les
frais de rappel par CHF 10.00 avec intérêts à 5.00% à partir du
19.04.2023, les frais du tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois de CHF
360.00, ainsi que CHF 103.30 de frais de poursuite. L’opposition formée
par X.________ dans la poursuite 10959231 soit levée. Les frais sont mis à
la charge de la partie défenderesse. » ;
111

- 2 -
considérant que le tribunal n'entre en matière que sur les
demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de
l'action (art. 59 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), parmi
lesquelles la compétence à raison de la matière du tribunal saisi (art. 59
al. 2 let. b CPC),
que le tribunal examine d'office si les conditions de
recevabilité sont remplies (art. 60 CPC),
que la cour de céans, autorité de recours en matière de
poursuites pour dettes et de faillite, n'est pas compétente pour connaître
d'une demande au fond,
que l'acte déposé le 18 mars 2024 par U.________, qui consti-
tue une telle demande, est par conséquent irrecevable ;
attendu que la présente décision peut être rendue sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. L'acte déposé le 18 mars 2024 par U.________ est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- U.________,
- X.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE19.020313 · 2024-03-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
189
PE19.020313-HRP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 février 2023 par
G.________ contre l’ordonnance rendue le 1er février 2024 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE19.020313-
HRP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 1er février 2024, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a octroyé à G.________ une indemnité de 117 fr.
60, pour ses frais de déplacement et la perte de gain qu’il a subie du fait
de son audition en qualité de témoin le même jour.
353

- 2 -
2. Par acte daté du 5 février 2024, déposé le lendemain,
G.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en contestant le montant de
l’indemnité qui lui avait été allouée.
3. Par avis du 14 février 2024, envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à G.________ un délai au 5 mars suivant
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
4. Par courrier du 27 février 2024, G.________ a indiqué qu’il avait
« décidé d’annuler toute continuation », avant de déclarer « nous n’allons
pas perdre plus de temps et j’ose espérer que le Tribunal a d’autres
affaires un temps soit peu plus importantes à traiter ! J’espère également
que pour vous, votre salaire corresponde à vos compétences ».
5. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE23.019093 · 2023-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
914
PE23.019093-OBU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 octobre 2023 par [...]
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 octobre 2023
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.019093-OBU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance du 12 octobre 2023 le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte pénale déposée le 3 juin 2023 par J.________ (I) et a dit que les frais
étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
351

- 2 -
2. Par acte mis à la poste le 23 octobre 2023, J.________, agissant
sous sa propre plume, a recouru contre cette ordonnance devant la
Chambre des recours pénale (P. 8).
3. Par acte du 5 novembre 2023, la recourante a déclaré retirer
son recours (P. 10).
4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours, ainsi que
de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE23.013173 · 2023-11-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
887
PE23.013173-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 octobre 2023 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 13 octobre 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.013173-SDE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 13 octobre 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire d’A.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus tard
jusqu’au 10 décembre 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (III).
353

- 2 -
2. Par acte du 15 octobre 2023, remis à la poste le 17 octobre
2023, rédigé en roumain, A.________, agissant seul, a recouru contre cette
ordonnance.
Par avis du 27 octobre 2023, la Cour de céans a informé
A.________ que la langue de la procédure était le français et lui a imparti un
délai au 6 novembre 2023 pour déposer une traduction en français de son
recours du 17 octobre 2023, à défaut de quoi celui-ci pourrait être déclaré
irrecevable.
Par acte du 18 octobre 2023, A.________, par son défenseur
d’office, a déclaré retirer son recours.
3. Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de
mémoires, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]).
L’arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yannick Bersot, avocat (pour A.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE23.012967 · 2023-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
766
PE23.012967-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 août 2023 par H.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 août 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.012967-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 9 janvier 2023, H.________ a déposé plainte pénale contre
D.________ pour escroquerie.
353

- 2 -
2. Par ordonnance du 4 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3. Par courrier du 15 août 2023, adressé à la Chambre des
recours pénale, H.________, agissant seule, a critiqué cette ordonnance.
4. Dans la mesure où H.________ n’indiquait pas clairement que sa
volonté était bien de déposer un recours contre l’ordonnance du 4 août
2023, la Présidente de la Chambre des recours pénale lui a imparti un
délai de 10 jours pour préciser si son courrier du 15 août 2023 devait être
interprété comme un recours, en indiquant qu’à défaut de réponse dans
ce délai, ce courrier serait traité comme un acte de recours.
5. Par courrier du 13 septembre 2023, H.________ a indiqué
« renoncer à donner une suite favorable à cette affaire », respectivement
elle a indiqué retirer son recours.
6. Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de
mémoires, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme H.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- M. D.________,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :