vd_gerichte · P323.026597 · 2024-04-03 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P323.026597-240396
96
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 avril 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 324 al. 1, 329c al. 2, 336c al. 2 et 337d CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________
SÀRL, à [...], contre le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Tribunal
de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d’avec Q.________, à [...], et la CAISSE CANTONALE DE
CHÔMAGE, à Lausanne, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
854

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 7 novembre 2023, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 20 février 2024, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a
admis partiellement la demande formée le 14 avril 2023 par Q.________ (l),
a admis la demande du 14 avril 2023 déposée par la Caisse cantonale de
chômage (Il), a condamné C.________ Sàrl au paiement immédiat, en mains
de la Caisse cantonale de chômage, de la somme nette de 4'889 fr. 80
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2022 (III), a condamné C.________
Sàrl au paiement immédiat, en mains de Q.________, de la somme brute de
5'543 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2022, sous
déduction des charges légales et conventionnelles et de la somme de
4'889 fr. 80 versée directement à la Caisse cantonale de chômage (IV) et a
dit que C.________ Sàrl était la débitrice de Q.________ de la somme de 750
fr. à titre de dépens (V).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré que les
périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie du 9 mars au 18
août 2022 et du 22 au 28 août 2022 n’avaient pas de lien entre elles, de
sorte que la fin du délai de congé de Q.________ avait été reporté au 30
septembre 2022. Les premiers juges ont relevé que Q.________ avait
informé C.________ Sàrl qu’il posait unilatéralement des vacances le 15
août 2022, soit le jour même, jusqu’à la fin du mois d’août alors qu’il
aurait dû revenir travailler, mais que C.________ Sàrl ne lui avait pas dit
qu’elle refusait cette prise de vacances, ne l’avait pas sommé de revenir
travailler et ne l’avait pas prévenu qu’elle considérerait son comportement
comme un abandon de poste. C.________ Sàrl n’avait pas non plus contacté
Q.________ à la fin de son arrêt de travail pour lui demander de revenir
travailler ou discuter de la reprise, indépendamment du fait qu’elle
considérait que le contrat prendrait fin le 31 août 2022. Le certificat
médical produit et l’attitude de Q.________, lequel avait indiqué à
C.________ Sàrl qu’il contestait la validité du congé, étant équivoques, les
premiers juges ont reproché à C.________ Sàrl de ne pas avoir interpellé

- 3 -
son employé pour clarifier la situation et n’ont pas retenu l’abandon de
poste. N’ayant offert ses services que le 9 septembre 2022, alors qu’il
aurait dû le faire ou retourner travailler dès le 1er septembre 2022, les
premiers juges ont dès lors admis que Q.________ avait droit au versement
de son salaire pour la seule période du 10 au 30 septembre 2022, à
hauteur de 5'543 fr. 60, et que la Caisse cantonale de chômage avait droit
au montant de 4'889 fr. 80 correspondant aux indemnités versées à
Q.________ pour le mois de septembre 2022.
B. Par acte du 20 mars 2024, C.________ Sàrl (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions
prises à son encontre par Q.________ (ci-après : l’intimé) et par la Caisse
cantonale de chômage au pied de leurs demandes du 14 avril 2023 soient
purement et simplement rejetées.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété dans la mesure nécessaire par les pièces
du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. La recourante est une société à responsabilité limitée qui a
pour but les opérations immobilières, l’exploitation d'une entreprise
générale de construction, les travaux inhérents à la construction,
notamment les terrassements, et la location de tout matériel et machine.
2. L’intimé a été engagé par la recourante en qualité de maçon
pour une durée indéterminée. L’entrée en fonction a eu lieu le 8 décembre
2020. Le salaire horaire convenu était de 39 fr. brut, part au 13e salaire et
vacances en sus.
Selon l’attestation de gain intermédiaire du mois de juillet
2021 rédigée par la recourante, l’intimé devait travailler 43,75 heures par
semaine, soit la durée hebdomadaire normale de travail dans l’entreprise.

- 4 -
L’intimé a indiqué dans le formulaire de demande d’indemnités du
chômage qu’il travaillait à temps plein.
3. L’intimé s’est retrouvé en incapacité de travail totale pour
cause de maladie du 19 au 23 juillet 2021, du 29 novembre au 5
décembre 2021 et enfin du 25 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Il a
remis trois certificats médicaux à son employeur pour en attester.
Le premier certificat médical du 19 juillet 2021 a été rédigé
par le Dr [...], spécialiste FMH en chirurgie générale. Le second certificat
médical du 2 décembre 2021 a été établi par le Dr [...], spécialiste TPF,
ORL et allergologie au Centre médico-chirurgical du [...] et le troisième
certificat du 25 décembre 2021 a été rédigé par le Dr [...], du Centre
médical de [...].
4. L’intimé s’est de nouveau retrouvé en incapacité de travail
totale pour cause de maladie du 7 février au 14 août 2022.
Les deux premiers certificats médicaux produits par l’intimé
ont été rédigés par le Dr [...], spécialiste FMH en rhumatologie au Centre
médico-chirurgical du [...] et portaient sur la période courant du 7 au 17
février 2022. Sur réquisition du tribunal, l’intimé a produit deux
documents, datés des 7 et 8 février 2022, sur papier en-tête du Dr [...],
médecin praticien dans le même centre médical. Il y est fait état de
douleurs ressenties par l’intimé dans sa main gauche depuis 15 jours avec
paresthésies de tous les doigts, impression d’hypoesthésie pulpaire et
troubles de la coloration des doigts au froid. Une IRM des cervicales a été
ordonnée et une protrusion postéro médiane C5/C6 sans réelle HD et sans
CDR a été mise en exergue. Un traitement de prednisone en flash sur
10 jours a été prescrit. Si la situation ne s’améliorait pas, il était convenu
de faire d’autres examens.
Le troisième certificat médical du 10 mars 2022 a été rédigé
par le Dr [...] et attestait d’une incapacité de travail totale du 17 février
au 8 mars 2022 pour cause de maladie.

- 5 -
Les derniers certificats médicaux, portant sur la période
courant du 9 mars au 14 août 2022, ont été établis par le Dr [...],
spécialiste FMH Chirurgie de la main, et font état d’une incapacité de
travail totale pour cause de maladie. Le Dr [...] a produit un document
expliquant que l’intimé était en traitement pendant la période d’incapacité
pour une neuropathie compressive déficitaire du nerf ulnaire au coude
droit, avec une chirurgie neurolyse et transposition antérieure du nerf
ulnaire au coude droit le 11 mai 2022.
5. Par courrier du 28 juin 2022, la recourante a résilié le contrat
de travail de l’intimé avec effet au 31 août 2022.
6. Par courriel du 15 août 2022, l’intimé a indiqué à la recourante
qu’il considérait que le congé donné n’était pas valable et qu’il prenait ses
vacances jusqu’à la fin du mois d’août. Il a précisé qu’ils pouvaient fixer un
rendez-vous pour préparer sa rentrée.
A l'occasion de son interrogatoire le 7 novembre 2023, [...],
gérante de la recourante, a expliqué qu’après avoir reçu ce courriel, elle
avait indiqué à l’intimé qu’elle était étonnée de sa manière de procéder.
Elle a toutefois précisé qu’elle n’avait pas jugé utile de lui indiquer qu’elle
refusait qu’il prenne ses vacances à cette période, estimant que ses
propos étaient catégoriques.
7. Le 22 août 2022, l’intimé s’est retrouvé en incapacité totale de
travail pour cause de maladie jusqu’au 28 août 2022. Il a remis à la
recourante deux certificats médicaux rédigés par le Dr [...] les 22 et 26
août 2022. Sur réquisition du tribunal, le Dr [...] a expliqué qu’il avait pris
en charge l’intimé en urgence le 22 août 2022 en raison d’une bronchite
asthmatique aigue, nécessitant un traitement agressif comportant une
antibiothérapie et une médication antiallergique per os et par voie
injectable. Il a ajouté que l’évolution de son patient avait été favorable
pour une personne présentant notamment une allergie respiratoire et un
syndrome plurimétabolique.

- 6 -
8. Le 6 septembre 2022, la Caisse cantonale de chômage a rendu
attentif l’intimé au fait qu'il convenait qu'il se mette à disposition de son
employeur puisque son incapacité de travail en août 2022 avait eu pour
effet de reporter le terme du contrat de travail au 30 septembre 2022.
Par courriel du 9 septembre 2022, l’intimé a proposé ses
services à la recourante jusqu’à l’échéance de son délai de congé.
9. Le 14 septembre 2022, la recourante a informé la Caisse
cantonale de chômage qu’elle considérait que le congé donné à l’intimé
avec effet au 31 août 2022 était valable, dès lors que celui-ci avait
abandonné son poste car il ne s’était pas présenté au moment où il avait
retrouvé sa pleine capacité de travail, soit à l’échéance de son certificat
médical.
Le 16 septembre 2022, la recourante a informé l’intimé qu’elle
considérait qu’il avait abandonné son poste et qu’il avait offert ses
services tardivement, l’obligeant à prendre d’autres dispositions en raison
de son abandon de poste.
Interrogée au sujet de l’abandon de poste, [...] a notamment
expliqué que l’intimé ne l’avait pas contactée à la fin de son arrêt de
travail alors qu’elle avait compris qu’il le ferait pour organiser la reprise de
son poste. Elle avait donc considéré qu’il devait revenir travailler dès le 29
août 2022 et, n’ayant pas été contactée à ce moment-là, elle avait conclu
qu’il avait abandonné son poste. Elle a ajouté qu’aucun échange n’était
intervenu entre les parties entre le 26 août et le 9 septembre 2022. Elle a
indiqué que la recourante n’avait pas immédiatement engagé un
remplaçant à l’intimé et qu’elle avait dû faire appel à une société de sous-
traitance.
10. Le 28 septembre 2022, l’intimé a précisé à la recourante que
l’incapacité de travail qui avait duré du 8 février au 14 août 2022 et celle
du 22 au 28 août 2022 n’avaient pas la même cause, la première étant

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due à une opération chirurgicale. Il a contesté avoir abandonné son poste
ou n’avoir pas offert ses services et a réclamé le versement de son salaire
du mois de septembre 2022.
11. Le 17 octobre 2022, la recourante a expliqué à la Caisse
cantonale de chômage que la résiliation du contrat de travail avait été
motivée par les longues et nombreuses incapacité de travail de l’intimé.
Elle a indiqué qu’il n’avait pas repris le travail le 15 août 2022, jour où il
avait retrouvé sa pleine capacité de travail, et avait avisé son employeur
qu’il prenait des vacances jusqu’à la fin du mois, sans demander
l’autorisation préalable. Elle a ajouté qu’il n’était ainsi pas venu travailler
pendant une semaine avant de présenter un nouveau certificat médical
attestant d’une incapacité courant du 22 au 28 août 2022. Il ne s’était
également pas présenté à son travail le 29 août 2022 de sorte qu’elle
avait considéré qu’il avait abandonné son poste.
12. Selon décompte du 8 décembre 2022, la Caisse cantonale de
chômage a versé à l’intimé un montant de 4'889 fr. 80 net à titre
d'indemnités de chômage.
13. a) Le 6 décembre 2022, l’intimé et la Caisse cantonale de
chômage ont engagé une procédure de conciliation à l'encontre de la
recourante, laquelle n'a toutefois pas abouti. Une autorisation de procéder
a été délivrée par le Président du Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte le 16 janvier 2023.
b) Le 14 avril 2023, l’intimé a ouvert action contre la
recourante en concluant, avec suite de frais et dépens, au paiement du
salaire brut de 6'864 fr. et du 13e salaire brut y relatif de 571 fr. 75, plus
intérêts à 5% dès le 1er octobre 2022, sous déduction des charges sociales
usuelles.
A la même date, la Caisse cantonale de chômage a déposé
une demande et a conclu à ce qu'il soit constaté qu'elle est subrogée à
l’intimé dans ses droits contre la recurante à concurrence de 4'889 fr. 80,

- 8 -
avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2022, représentant les indemnités
de chômage versées pour le mois de septembre 2022 et à ce que la
recourante soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la
somme précitée.
c) Le 13 septembre 2023, la recourante s’est déterminée en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de
l’intimé et de la Caisse cantonale de chômage.
d) Les 3 et 13 octobre 2023, l’intimé et la Caisse cantonale de
chômage ont déposé des déterminations complémentaires au pied
desquelles ils ont maintenu leurs conclusions respectives.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]). Il en va
ainsi, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours écrit et motivé,
doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la
Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 239 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile contre une décision finale dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le
recours est recevable.

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2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour
qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
3.
3.1 Dans un premier moyen, la recourante invoque une violation
des art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), 336c al. 2
et 329c al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) ainsi
que de l’art. 21 al. 3 de la Convention nationale pour le secteur principal
de la construction en Suisse 2019-2022 (ci-après : CN). Elle fait valoir que
c'est à tort que le tribunal a retenu que le délai de congé avait été
suspendu et le contrat de travail prolongé jusqu'au 30 septembre 2022. Le
tribunal aurait dû au contraire retenir un abandon de poste le 15 août
2022, car l'intimé ne s'était pas présenté ce jour-là alors qu'il devait
reprendre son travail. La recourante reproche aux premiers juges de ne
pas avoir considéré que l’intimé avait pris unilatéralement ses vacances
en violation de l'art. 329c al. 2 CO. Elle conteste également que l'intimé
puisse se prévaloir d'une nouvelle incapacité de travail qui aurait débuté
le 22 août 2022. Selon elle, le contrat de travail aurait donc pris fin le 31
août 2022, conformément au congé donné le 28 juin 2022, de sorte qu’elle

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ne devrait aucun montant au titre de salaire pour le mois de septembre
2022.
3.2
3.2.1 L’art. 21 al. 3 CN prévoit que si le travailleur tombe malade
pendant le délai de congé, ce délai est suspendu au sens de l’art. 336c al.
2 CO durant 30 jours au maximum au cours de la première année de
service, durant 90 jours de la 2e à la 5e année de service et durant 180
jours à partir de la 6e année de service. Lorsque le terme auquel les
rapports de travail doivent cesser ne coïncide pas avec la fin du délai de
congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu’à la fin du
prochain mois.
La prolongation des rapports de travail sur la base de l'art.
336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le
travailleur doit fournir sa prestation dès qu'il a recouvré sa capacité de
travail alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 al. 1
CO). S'il n'exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un
motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et
l'employeur peut alors refuser de payer le salaire (art. 82 CO ; ATF 132 III
406 consid. 2.6 ; 115 V 437 consid. 5a).
3.2.2 Selon l'art. 329c al. 2 CO, l'employeur fixe la date des
vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure
compatible avec les intérêts de l'entreprise ou du ménage. La prise de
vacances décidée unilatéralement par le travailleur constitue un refus
temporaire de travailler ou une absence injustifiée. La doctrine et la
jurisprudence cantonale considèrent en général que, pour constituer un
juste motif de renvoi immédiat, le refus de travailler ou les absences
injustifiées doivent être persistants et précédés d'avertissements
contenant la menace claire d'un renvoi immédiat. Toutefois, ces conditions
(persistance et avertissement préalable) ne s'appliquent qu'aux refus ou
absences de courte durée, mais non pas à ceux qui s'étendent sur
plusieurs jours ou qui sont précédés d'un refus de l'employeur. Ainsi, la
prise de vacances de plus longue durée de son propre chef par le

- 11 -
travailleur, en dépit d'un refus de l'employeur, constitue un acte de nature
à ébranler la confiance qui doit exister dans les rapports de travail, donc
propre à justifier une rupture immédiate de ceux-ci par l'employeur, sous
réserve de circonstances particulières pouvant atténuer ou effacer la
gravité de l'atteinte aux relations de confiance (ATF 108 II 301 consid. 3b
et les réf. citées).
3.2.3 Un abandon de poste au sens de l’art. 337d CO est réalisé
lorsque le travailleur refuse consciemment, de façon intentionnelle et
définitive, d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du travail qui
lui a été confié. Dans ce cas, le contrat prend fin immédiatement et
l’employeur a droit à une indemnité (ATF 121 V 277 consid. 3a ; TF
4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.2). Lorsque l’attitude du travailleur
est équivoque, il incombe à l’employeur de le mettre en demeure de
reprendre son activité. Dans le procès, il incombe à l’employeur de
prouver les faits propres à dénoter un abandon de poste (TF 4A_91/2021
du 19 juillet 2021 consid. 3.1 ; TF 4A_337/2013 du 12 novembre 2013
consid. 3 ; TF 4C.169/2001 du 22 août 2001 consid. 3b/aa).
3.3 En l’espèce, c’est en vain que la recourante conteste l’état de
fait et se prévaut d’une violation de l’art. 8 CC. En effet, en application de
l'art. 320 CPC, il lui appartenait d’établir le caractère arbitraire dans
l'établissement des faits, ce qu'elle ne démontre à aucun moment. La
recourante se limite à remettre en cause de manière purement
appellatoire les diagnostics du Dr [...], la valeur probante des certificats
médicaux de ce médecin ainsi que l'appréciation faite par le tribunal de
ces certificats médicaux ayant justifié les incapacités successives de
travail de l'intimé. Or, c’est sans arbitraire qu'il a été retenu que
l'incapacité de travail du 22 au 28 août 2022 n'avait pas les mêmes
causes que les précédentes et concernait une bronchite asthmatique
aiguë, à teneur des indications données par le médecin-traitant. Partant,
c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que l'incapacité de
travail pour cette période avait une cause différente de celle des périodes
précédentes, de sorte qu'elle prolongeait le délai de congé
(TF 4A_706/2016 du 4 août 2017 consid. 2.1).

- 12 -
L’argumentation de la recourante s’agissant de la violation du
devoir d’information se révèle également infondée. En effet, il ressort du
dossier que l’intimé a fait part à la recourante de son empêchement de
travailler dès le 22 août 2022, de sorte que celle-ci ne pouvait croire de
bonne foi que les rapports de travail prendraient fin le 31 août 2022, sans
même s’enquérir de savoir si cet empêchement était lié à l’incapacité
précédente et s’il avait pour effet de prolonger les rapports de travail. La
recourante pouvait d’ailleurs déduire que tel était le cas à la simple lecture
des certificats médicaux produits, ceux-ci émanant de médecins ayant des
spécialisations différentes.
Enfin, la recourante ne fait à nouveau que présenter sa version
en soutenant que l'intimé aurait pris ses vacances en violation de l'art.
329c al. 2 CO. Les premiers juges ont considéré, au terme de leur
instruction, qu'il appartenait à l'employeur de clarifier la pose des
vacances, ce qu'il n’avait pas fait. La recourante conteste cette
appréciation alors même qu’il est clairement établi qu’elle ne s'est pas
opposée à la prise de vacances durant la période considérée et n'a à
aucun moment sommé son employé de reprendre le travail. C'est donc en
contradiction avec les faits établis que la recourante soutient que l'intimé
aurait abandonné son poste.
4.
4.1 La recourante soutient ensuite que l'intimé n'aurait pas
valablement offert ses services le 9 septembre 2022, de sorte qu'elle ne
serait pas tenue de lui verser de salaire pour cette période. Elle n'aurait en
outre pas eu connaissance du courrier du 6 septembre 2022 de la Caisse
cantonale de chômage. Elle invoque une violation de l'art. 324 al. 1 CO.
4.2 Aux termes de l'art. 324 al. 1 CO, si l'employeur empêche par
sa faute l'exécution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour
d'autres motifs, il reste tenu de payer le salaire sans que le travailleur
doive encore fournir sa prestation. Selon l'al. 2, le travailleur impute sur

- 13 -
son salaire ce qu'il a épargné du fait de l'empêchement de travailler ou ce
qu'il a gagné en exécutant un autre travail, ou le gain auquel il a
intentionnellement renoncé.
Cette disposition institue une règle spéciale pour le cas de
demeure de l'employeur d'accepter la prestation de travail de l'employé
(Longchamp, Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 1 ad art.
324 CO). Selon la jurisprudence, cette disposition exige que l'employeur
soit en demeure d'accepter la prestation de travail du travailleur. Cette
demeure de l'employeur suppose que le travailleur ait offert ses services
(ATF 135 III 349 consid. 4.2). Cette offre de services du travailleur doit être
claire et sérieuse et suppose que le travailleur soit en mesure et apte à
exécuter effectivement sa prestation de travail (TF 4A_464/2018 du 18
avril 2019 consid. 4.2.2). Ce n'est qu'à ces conditions que l'employeur
peut être en demeure d'accepter celle-ci et, en conséquence, est tenu de
payer le salaire (TF 4A_464/2018 ibidem).
4.3 A nouveau, c'est en contradiction avec les pièces du dossier
que la recourante prétend que l'intimé n'aurait pas offert ses services le 9
septembre 2022. En effet, elle ne saurait prétendre que l’intimé aurait
envoyé à cette date « des courriels confus » alors même que le courriel du
9 septembre 2022 à 12h12 (pièce 26 du bordereau de la demande)
indique clairement « (...) je me mets au service de C.________ Sàrl jusqu'à
la date demandée par le chômage ». Le fait que la recourante n'aurait en
outre pas eu connaissance du courrier du 6 septembre 2022 de la Caisse
cantonale de chômage n'y change rien, car il lui appartenait le cas
échéant d'accepter l'offre de service et de clarifier la durée du travail avec
l'employé ou avec la Caisse cantonale de chômage.
5.
5.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté (art. 322 al. 1 in fine CPC) et le jugement confirmé.

- 14 -
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 114 let. c CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que ni l’intimé ni la Caisse cantonale de chômage n’ont été invités
à procéder (art. 322 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Thierry Zumbach (pour C.________ Sàrl),
- M. Julien Greub (pour Q.________),
- la Caisse cantonale de chômage.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 15'000 francs.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte.
La greffière :