vd_gerichte · ZQ09.020213 · 2009-07-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 45/09 - 63/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 17 juillet 2009
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Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Bichsel
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Cause pendante entre :
K.________, à Vevey, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, à Lausanne, intimé.
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Art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD
405

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Vu la décision sur opposition rendue le 19 mai 2009 par le
Service de l'emploi, confirmant une précédente décision de l'Office
régional de placement (ORP) de Vevey du 10 février 2009, en ce sens que
K.________ était réputé inapte au placement à compter du 2 février 2009,
vu l'écriture adressée le 2 juin 2009 à l'autorité de céans par
K.________, à laquelle était annexée la décision sur opposition mentionnée
ci-dessus, et dont la teneur est la suivante:
"Je me réfère aux divers courriers ainsi qu'à la décision reçue suite à
ma négligence dont je me suis néanmoins excusé.
A savoir, je n'ai jamais revendiqué l'indemnité de chômage depuis le
5 décembre 2008 et je suis surpris que cette affaire ait pris une
ampleur pareille.
Je serai attentif à vos demandes si j'étais amené à me représenter
dans les bureaux de l'ORP.",
vu la correspondance du 9 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rendu K.________ attentif au fait qu'il ne ressortait pas
clairement de son courrier qu'il recourait contre la décision sur opposition
en cause, et lui a imparti un délai au 19 juin 2009 pour indiquer s'il formait
effectivement recours, le cas échéant pour préciser ses motifs et
conclusions, en l'avertissant qu'à défaut de réponse suffisamment claire
de sa part dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur son
recours, qui serait écarté préjudiciellement,
vu l'absence de réponse de la part de K.________ dans le délai
imparti;
considérant que le Tribunal de céans est compétent à raison
de la matière et du lieu (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
considérant qu'aux termes de l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1), l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme

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à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour
combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours
sera écarté,
que l'exigence de motivation résulte également, en droit
cantonal de procédure administrative, de l'art. 79 al. 1, 1ère phrase, LPA-
VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices
ne sont pas corrigés dans le délai imparti à cet effet par l'autorité sont
réputés retirés;
considérant qu'en l'espèce, l'écriture déposée le 2 juin 2009
par K.________ ne répond manifestement pas aux exigences de motivation
des art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1, 1ère phrase, LPA-VD, dans la mesure où
elle ne contient notamment ni moyens ni conclusions clairs,
que l'intéressé a bénéficié d'un délai de 10 jours pour
compléter dite écriture, et a été informé des conséquences d'une absence
de réponse,
qu'il n'a pas répondu dans le délai imparti,
que l'exigence de motivation, selon les art. 61 let. b LPGA et
27 al. 5 LPA-VD précités, est une condition de recevabilité du recours,
que le présent recours est en conséquence irrecevable;
considérant que le magistrat instructeur, statuant comme juge
unique, est compétent pour rendre le prononcé d'irrecevabilité (cf. art. 94
al. 1 let c LPA-VD, l'art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé à une
radiation de la cause du rôle par suite de retrait de recours);
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art.
60 let. a LPGA),

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qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- K.________, à 1800 Vevey;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai

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6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :