vd_gerichte · PE20.013159 · 2020-10-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
778
PE20.013159-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 octobre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 septembre 2020 par
L.________ contre l’ordonnance rendue le 7 septembre 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.013159-CMI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 3 août 2020, L.________, détenu aux Etablissement
pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe, a déposé plainte contre l’un de ses
codétenus, T.________. Il lui reproche en substance d’avoir envers lui des
comportements qu’il qualifie d’« animadversion latente », de haine,
351

- 2 -
d’impertinence, de manque de respect, de singerie, de tromperie,
d’hypocrisie, de moquerie et de critiques. Il lui reproche en particulier :
- d’avoir brisé à plusieurs reprises et sans motif la ficelle qu’il
porte autour du cou ;
- d’avoir l’habitude de l’importuner et de l’ennuyer partout où
ils se croisent, de l’attaquer par des insultes et des moqueries sur son
surpoids et d’avoir débranché le tapis de course sur lequel il se trouvait ;
- d’avoir pris de force son marque-pages et d’avoir refusé de le
lui rendre, en l’insultant et en le menaçant d’attaques physiques ;
- d’avoir un comportement constitutif de harcèlement
psychologique, destiné à le marginaliser et à neutraliser sa personne ;
- de lui avoir dit qu’il allait continuer à le tourmenter jusqu’à ce
qu’il fasse un burnout ;
- d’avoir, par des paroles, des actes, des gestes et des écrits,
un comportement pouvant porter atteinte à sa personnalité, à sa dignité
et à son intégrité physique ou psychologique.
B. Par ordonnance du 7 septembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte d’L.________ (I) et a laissé les frais de sa décision à la charge de
l’Etat (II). Il a considéré que l’intéressé se plaignait de petites chicaneries
diverses et que les conditions à l’ouverture de l’action pénale n’étaient
manifestement pas réunies, en ce sens que les faits dénoncés n’étaient
constitutifs d’aucune infraction pénale.
C. Par acte du 14 septembre 2020, L.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
Le 8 octobre 2020, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public s’est déterminé sur le recours et a implicitement conclu à
son rejet.

- 3 -
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant conteste l’ordonnance du Ministère public en
reprenant en substance le contenu de sa plainte pénale. Pour le surplus, il
précise que T.________ l’insulterait, le calomnierait, le menacerait et serait
violent physiquement. Il expose en outre qu’à une reprise, le prénommé
l’aurait bousculé et aurait enfoncé ses poings dans son dos.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF

- 4 -
6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être
appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui
découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point
de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier
l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2 En l’espèce, force est de constater que les comportements
qu’L.________ reproche à T.________, que ce soit dans sa plainte ou dans
son recours, ne sont ni suffisamment caractérisés, ni précisément
circonscrits, ni datés. Comme le relève le Ministère public dans ses
déterminations, on ignore en effet tout des dates auxquelles les faits
exposés se seraient produits, ainsi que la nature des propos injurieux et
menaçants qui auraient été tenus par T.________. Or, d’une part, il ressort
des déterminations du Ministère public qu’L.________ est sans cesse en
conflit avec ses codétenus, entraînant de multiples plaintes infondées de
sa part, ce qui dénote une tendance à l’exagération. D’autre part, le droit
pénal ne réprime pas le harcèlement moral comme peut le faire le droit
civil dans certains domaines. Ainsi, lorsque le recourant utilise les termes
de « mobbing » ou d’« atteintes à sa personnalité » et lorsqu’il indique que
chaque acte pris séparément peut sembler inoffensif, il ne fait que
confirmer que les faits dénoncés demeurent des chicaneries qui n’ont

- 5 -
aucun caractère pénal, seule la voie civile pouvant être ouverte s’agissant
d’éventuelles atteintes à sa personnalité. Pour le surplus, il n’y a pas lieu
de tenir compte des comportements reprochés à T.________ au stade du
recours seulement – comme le fait que celui-ci aurait bousculé L.________
et aurait enfoncé ses poings dans son dos – dès lors qu’ils ne sont pas
visés par l’ordonnance entreprise.
C’est dès lors à juste titre que le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte d’L.________.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance du
7 septembre 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 septembre 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d’L.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 6 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :