vd_gerichte · ZA16.045705 · 2018-01-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 120/16 - 6/2018
ZA16.045705
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 janvier 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 43 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1986,
travaille depuis juin 2009 comme ouvrier dans les espaces verts et forêts
pour la commune de [...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 8 septembre 2014, il a chuté d’un arbre d’une hauteur de
deux à trois mètres et a atterri sur le dos. Le jour même, il s’est rendu au
service des urgences de l’Hôpital de [...] où il a été examiné par le Dr
P.________, qui a diagnostiqué une contusion lombaire. Le Dr P.________ a
relevé l’absence de traumatisme cérébral et de perte de connaissance ;
l’assuré s’était relevé seul et était arrivé aux urgences en marchant. La
palpation du rachis s’est avérée non douloureuse et l’assuré ne présentait
pas de troubles de la sensibilité ni de trouble moteur. La radiographie de
la colonne lombaire effectuée n’a pas mis en évidence de fracture.
Le 20 septembre 2014, le Dr U.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin-traitant de l’assuré, a établi un
arrêt de travail, soit à 100 % depuis le 11 septembre 2014, puis à 50 % à
partir du 6 octobre 2014 et enfin à 0 % dès le 27 octobre 2014.
Le 6 octobre 2014, l’employeur de l’assuré a annoncé cet
accident à la CNA. Il a indiqué sur la déclaration de sinistre que l’assuré
souffrait d’une « entorse colonne » et qu’il avait repris son travail à 50 %
le 6 octobre 2014.
Par courrier du 8 octobre 2014, la CNA a informé l’assuré
qu’elle prenait en charge les suites de cet accident.
Une IRM cérébrale effectuée le 14 novembre 2014 n’a pas
révélé de lésion susceptible d’expliquer les céphalées frontales dont se

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plaignait le patient. Il n’y avait notamment pas d’hémorragie
intracrânienne ni de processus expansif.
Une échographie cervicale et un scanner thoraco-abdomino-
pelvien ont été réalisés le 16 mars 2015, alors que l’assuré présentait une
baisse de l’état général et une perte de sang dans les selles. Aucune
lésion n’a pu être mise en évidence par ces examens.
Le Dr X.________, médecin praticien spécialiste en neurologie, a
procédé à un examen électrophysiologique de l’assuré le 23 mars 2015.
Dans son rapport médical du même jour, il a noté que l’assuré souffrait de
fourmillements et d’une sensation de fatigue généralisée avec vision floue
depuis l’accident. Cette symptomatologie n’était pas fluctuante et était
associée à de nombreux symptômes comme des vertiges et des céphalées
importantes sous forme de migraines. L’examen ENMG
(électroneuromyographique) était normal et ne montrait pas d’atteinte
nerveuse périphérique. Le Dr X.________ a conclu que la symptomatologie
présentée par le patient était comme celle observée lors d’un « coup du
lapin ».
L’assuré a été vu le 30 mars 2015 par le Dr Z.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie. Ce dernier n’a pas trouvé d’anomalie
particulière spécifique sur le plan ORL et a estimé que les manifestations
présentées par l’assuré pouvaient parfaitement rentrer dans le cadre d’un
équivalent de syndrome post-traumatisme. Il a en outre relevé que
l’assuré se décrivait très invalidé par ces symptômes dans sa vie
professionnelle et privée, ce qui jouait sur son moral.
L’assuré présentant des fourmillements aux membres
supérieurs à prédominance droite, une IRM de sa colonne cervicale et
dorsale (de C0 à L1) a été réalisée le 20 avril 2015 par la Dresse
L.________, spécialiste en radiologie. Elle a mis en évidence une fracture
aplatissement centrale de D12, sous forme d’une discrète diminution de la
hauteur du corps vertébral, associée à un aspect oedématié de la moelle
osseuse. Cette fracture semblait stable. La Dresse L.________ a précisé

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que les aspects présents évoquaient une fracture en relation avec
l’ancienne chute.
Dans un rapport médical du 28 juillet 2015, la Dresse
F.________, spécialiste en ophtalmologie, a indiqué avoir examiné l’assuré
les 16 et 23 mars 2015 en raison des céphalées, des vertiges rotatoires
ainsi que de la vision trouble dont il souffrait suite à sa chute d’une
hauteur de trois mètres.
Le 11 septembre 2015, l’assuré a passé une IRM du sacrum en
raison de la présence d’un kyste sacro-coccygien. Aucune autre lésion
n’était visible sur les coupes analysées.
Dans un certificat médical du 18 septembre 2015, le Dr
Z.________ a confirmé à la CNA que les manifestations vestibulaires
s’accompagnant de manifestation générale neurovégétative étaient
secondaires à l’accident de septembre 2014.
Dans un rapport médical intermédiaire adressé à la CNA le 26
octobre 2015, le Dr U.________ a posé le diagnostic de céphalées
intermittentes avec vertiges d’origine encore indéterminée. L’évolution
était stable et le pronostic à réévaluer. Le Dr U.________ a précisé que la
reprise du travail s’était faite à 100 % le 13 avril 2015, pour ce qui le
concernait.
Le 23 février 2016, le Dr U.________ a rempli un nouveau
rapport médical LAA dans lequel il a retenu les diagnostics de fracture
D12, céphalées post-traumatiques et whiplash trauma cervical.
Dans un rapport médical du 23 février 2016, la Dresse
N.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
a indiqué que l’assuré se plaignait de cervico-céphalées chroniques post
traumatiques et présentait une névrite C2-C3 racine pour laquelle une
infiltration de cortisone avait été effectuée le 19 novembre 2015.

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Dans un rapport médical du 1er mars 2016, le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a exposé que, suite à
l’accident, l’assuré avait développé une symptomatologie triple de
céphalées frontales lancinantes péjorées par l’activité physique, de
vertiges et de fatigue chronique très fluctuante, qui tombaient
progressivement sur son moral. Sur conseil de son médecin, l’assuré le
consultait pour des séances d’hypnose, lesquelles avaient permis une
diminution des symptômes résiduels au traumatisme et une amélioration
de l’humeur.
L’assuré présentant des céphalées en aggravation, une
nouvelle IRM cérébrale a été réalisée le 15 mars 2016. Elle a montré
l’apparition d’une plage hyperintense de 15 mm en situation méningée à
la voûte crânienne, faisant suspecter l’apparition des granulations de
Pacchioni ou d’un méningiome. Il n’y avait pas d’autre anomalie visible ou
modification par rapport à l’IRM datant de 2014.
Dans un rapport médical établi le 7 avril 2016, la Dresse
N.________ a indiqué suivre l’assuré en raison de céphalées chroniques
post-traumatiques qui montaient avec une intensité d’une douleur de la
base de 3-4/10 jusqu’à 7-8/10 au niveau occipital et temporal. Le patient
avait des crises de céphalées environ 15 fois par mois, pendant une durée
de 12 à 24 heures, et des maux de tête normaux 8 jours par mois. Les
médicaments anti-inflammatoires restaient sans effet sur les douleurs. Il
arrivait à travailler à plein temps, avec toutefois des maux de tête élevés
surtout l’après-midi après des efforts, raison pour laquelle il avait arrêté
toutes ses activités sportives et perdu 12 kg de masse musculaire. Un
traitement par injection de cortisone était en cours et, en fonction de ses
résultats, une intervention chirurgicale était envisagée.
Le Dr I.________, spécialiste en neurologie et médecin-conseil
de la CNA, a examiné le dossier de l’assuré et s’est prononcé comme suit
dans son rapport du 6 juin 2016 :
« Les différentes pièces du dossier relatent de manière concordante
que M. C.________ était tombé à plat sur le dos d'une hauteur de 3

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mètres environ le 08.09.2014, alors qu'il était en train de travailler
sur un arbre. Nous disposons d'un document médical contemporain
de l'accident; il s'agit du rapport de l'examen réalisé en urgence à
l'Hôpital de [...] ([...]) immédiatement après cet évènement. Selon ce
document, M. C.________ s'était rendu à pied dans cet établissement
et il ne se plaignait d'aucuns symptômes moteurs ou sensitifs
affectant les extrémités inférieures, ce que confirmait d'ailleurs le Dr
P.________. Soulignons aussi que ce médecin n'avait constaté aucune
douleur lors de son examen du rachis de l'assuré. Au chapitre de
l'anamnèse, il avait indiqué également que la chute dont M.
C.________ avait été victime n'avait entraîné ni traumatisme crânien,
ni perte de connaissance. D'ailleurs, les radiographies du rachis
lombaire réalisées dans la foulée n'avaient montré aucunes suites
du traumatisme subi.
Le sinistre avait été déclaré le 06.10.2014 par l'employeur de
l'assuré, c'est-à-dire par l'administration communale de [...].
Toutefois, le Dr U.________, spécialiste en médecine interne à [...] et
médecin de famille de l'assuré, ne rédigeait de certificat médical
initial LAA que le 23.02.2016, suite à la demande pressante de la
Suva. Dans ce rapport, il indiquait que M. C.________ l'avait consulté
le 15.09.2015. Cette date est vraisemblablement erronée, dans la
mesure où le Dr U.________ mentionnait que l'assuré s'était rendu
auparavant à l'Hôpital de [...] ([...]). Par conséquent, je suppose que
le médecin de famille voulait dire le 15.09.2014. À ce sujet, il faut
relever que le Dr U.________ ne pouvait avoir connaissance de
l'existence d'une fracture de vertèbre à cette date, c'est-à-dire le
15.09.2014. En effet, cette lésion n'a été diagnostiquée qu'en date
du 20.04.2015, grâce à un CT-scan; M. C.________ avait consulté à ce
moment-là le Dr W.________, de la Clinique de [...], et il lui avait fait
part de fourmillements des deux extrémités supérieures. En outre, il
est vrai que le Dr U.________ évoquait des céphalées post-
traumatiques dans son certificat médical initial LAA, mais il ne
détaillait pas son propre examen de l'assuré. Quel est le lien
chronologique des maux de tête de M. C.________ avec l'évènement
accidentel? Nous ne pouvons apporter de réponse claire à cette
question. Nous savons seulement qu'une IRM cranio-cérébrale avait
été effectuée le 14.11.2014 à [...] en raison des céphalées frontales
de l'assuré. Les résultats de cet examen étaient sans particularités,
selon le Dr V.________, neuroradiologue. Cette appréciation était
confirmée par une nouvelle IRM cranio-cérébrale du 15.03.2016. Par
conséquent, il n'y a pas de modifications structurelles objectivables
dans la région de la tête qui reflète des séquelles accidentelles.
Soulignons qu'il n'est pas licite de diagnostiquer un traumatisme de
la tête ou une entorse du rachis cervical en se fondant uniquement
sur des symptômes tels que des vertiges ou une vision floue.
Conclusion
Dans le cas présent, les critères de céphalées post-traumatiques,
tels qu'ils sont définis par la Fédération européenne des sociétés de
neurologie (EFNS [European Federation of Neurological Societies])
ne sont pas satisfaits. Il n'est pas prouvé que M. C.________ avait été
victime le 08.09.2014 d'un traumatisme de la région de la tête ;
d'autre part, un lien chronologique étroit, c'est-à-dire égal ou infé-
rieur à 7 jours entre le début des maux de tête et le traumatisme
jugé responsable, n'est pas mentionné dans les rapports médicaux

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dont on dispose [The International Classification of Headache
Disorders : 3rd edition (beta version). Cephalalgia 2013(33):629-
808]. Aucunes modifications structurelles objectivables, susceptibles
d'expliquer des symptômes comme des maux de tête, des vertiges
rotatoires, des troubles visuels ou des fourmillements des
extrémités supérieures, n'ont été mises en évidence. De même, la
neuropathie bilatérale du nerf occipital majeur diagnostiquée par le
Dr N.________ n'a pas de lien de causalité de vraisemblance
prépondérante avec l'évènement accidentel. Dans le cadre de la
présente appréciation, nous ne sommes pas en mesure de
déterminer si la fracture de D12, diagnostiquée le 20.04.2015,
remonte à l'accident du 08.09.2014; toutefois, ce point est sans
importance, si l'on s'en tient à la question qui fait l'objet de la
présente évaluation. En effet, le CT-scan du rachis dorsal du
20.04.2015 avait été demandé en raison de fourmillements dans les
bras et non pas à cause de douleurs dorso-lombaires. Des lésions de
la partie inférieure du rachis dorsal ne peuvent pas provoquer de
troubles sensitifs des extrémités supérieures, ne serait-ce que pour
de simples raisons anatomiques.
L'IRM cranio-cérébrale du 14.11.2014 met un point final à la
question portant sur des séquelles accidentelles de la région de la
tête. Par conséquent, tous les examens effectués et tous les
traitements instaurés après cette date n'ont plus de lien de causalité
de vraisemblance prépondérante avec l'évènement accidentel. »
Par courrier du 7 juin 2016, la CNA a informé l’assuré qu’elle
entendait clore le cas au 15 novembre 2014 en ce qui concerne les suites
de l’accident, réfuter tout droit à d’autres prestations d’assurance et
mettre fin au versement des prestations d’assurance perçues jusque-là.
Elle a notamment précisé que les troubles qui avaient nécessité des
consultations auprès des Drs Z.________ et B.________ n’étaient pas dus à
l’accident, mais étaient exclusivement de nature maladive.
Dans un courrier du 23 juin 2016, l’assuré a fait part de son
désaccord avec le préavis de la CNA, invoquant que tous les médecins
qu’il avait consultés – auprès desquels il avait été envoyé par son médecin
traitant – avaient conclu que ses problèmes étaient effectivement liés à
son accident.
Le 28 juin 2016, la CNA a accusé réception de la contestation
de l’assuré et lui a imparti un délai au 10 juillet 2016 pour la motiver.

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Par courrier du 1er juillet 2016, l’assuré a sollicité un délai plus
long, se trouvant dans l’impossibilité de réunir tous les documents
médicaux dans un laps de temps si court.
Le Dr U.________ a adressé un courrier à la CNA en date du 8
juillet 2016 pour communiquer que l’assuré était récemment allé consulter
des spécialistes des traumatismes cranio-cérébraux au K.________ à [...],
lesquels avaient confirmé que les symptômes présentés par l’assuré
correspondaient à ceux qu’avaient les sportifs qui les consultaient pour
des traumatismes cranio-cérébraux. Le Dr U.________ a précisé que
l’assuré n’avait jamais présenté de tels symptômes avant l’accident et que
ceux-ci n’avaient cessé qu’avec la prise en charge au K.________, de sorte
qu’ils étaient incontestablement liés à l’accident. Le traitement prodigué
par ce centre permettait à l’assuré de mener à nouveau une vie
professionnelle et sociale quasi normale, comparable à celle d’avant
l’accident de 2014.
Par décision du 13 juillet 2016, la CNA a refusé de prendre en
charge les troubles qui avaient nécessité les consultations chez les Drs
X.________, Z.________, F.________, N.________ et B.________ au motif
qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être
établi entre l’événement dommageable du 8 septembre 2014 et les
troubles déclarés.
Dans une prise de position du 14 juillet 2016, le Dr R.________,
médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a estimé que le
lien de causalité entre la chute du 8 septembre 2014 et la fracture D12
découverte le 20 avril 2015 était probable, mais qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer d’indemnité pour atteinte à l’intégrité en l’absence de douleurs
notables.
Le 16 juin [recte : juillet] 2016, l’assuré a formé opposition
contre la décision de la CNA, invoquant qu’il avait subi une commotion qui

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n’avait pas été diagnostiquée rapidement et que ses symptômes, typiques
de ceux présentés en cas de commotions, étaient dus à son accident.
Les médecins du K.________, à savoir les Drs J.________ et
Q.________, tous deux spécialistes en neurologie, la Dresse T.________ et
M.________, chiropraticien, ont transmis à la CNA leur rapport établi le 29
août 2016. Ils ont posé le diagnostic de syndrome post-traumatique
persistant sur entorse de la colonne cervicale et fracture aplatissement de
D12 dans le cadre d’une chute sur le dos le 8 septembre 2014
(« Persistierendes posttraumatisches Syndrom bei HWS-Distorsiontrauma
und Impressionsfraktur BWK12 im Rahmen eines Sturzes auf den Rücken
am 08.09.2014 »). Ils ont relevé que lors de cet événement, l’assuré avait
eu un choc direct et violent sur la colonne dorsale sans toutefois que sa
tête heurte le sol. Ils estimaient que les maux de tête correspondaient très
probablement, d’un point de vue sémiologique, à des céphalées
chronicisées de type migraineux, sur status après composante de
céphalées par abus d’antalgiques en 2015. Les crises de vertige rotatoire
reflétaient vraisemblablement une migraine vestibulaire. En outre, des
indices évocateurs d’un syndrome d’hyperventilation pouvaient être mis
en évidence, avec vertiges diffus, paresthésies du bout des extrémités,
palpitations et oppression thoracique, l’électrocardiographie étant sans
particularités. Les spasmes de convergence répétés, ainsi que le test
d’hyperventilation positif associé à des vertiges, plaidaient également en
faveur de ce diagnostic d’hyperventilation. L’hyperintensité décrite dans
l’IRM cranio-cérébrale de mars 2015, déjà identifiable dans celle de
novembre 2014, correspondait le plus probablement à une granulation de
Pacchioni (diagnostic différentiel méningiome) et était sans rapport avec
le tableau clinique présenté par l’assuré.
Dans une nouvelle appréciation du 5 septembre 2016, le Dr
I.________ a affirmé que les troubles relatés par l’assuré ne s’expliquaient
pas par des causes organiques, au degré de la vraisemblance
prépondérante. Son appréciation était la suivante :
« Les médecins du K.________ ([...]) de la Clinique [...] à [...] ont
établi, eux aussi, que M. C.________ n'avait pas subi de choc de la
tête lors de sa chute du 08.09.2014. Ils ont également analysé les

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images des IRM cranio-cérébrales de novembre 2014 et de mars
2015 qui ne montraient pas de suites d'accident. Les modifications
qui apparaissent dans ces examens d'imagerie (granulations de
Pacchioni ; diagnostic différentiel : méningiome) n'ont clairement
aucun lien avec l'évènement accidentel.
Les examinateurs du K.________ ont estimé que les maux de tête
dont se plaignait l'assuré correspondaient à des céphalées
chronicisées de type migraineux. M. C.________ n'abusait plus
d'antalgiques depuis l'année précédente ; de ce fait, il n'y a pas de
lien entre les troubles de l'assuré et un « status après composante
de céphalées par abus médicamenteux en 2015 », au degré de la
vraisemblance prépondérante.
Les médecins du K.________ ont considéré que les crises de vertige
rotatoire étaient constitutives d'une migraine vestibulaire. Cette
maladie représente une forme particulière et controversée de la
migraine. Rappelons que la migraine fait partie des céphalées dites
primaires, avec des épisodes douloureux se manifestant sous forme
d'attaques ou de crises ; à cet égard, on discute l'implication de
facteurs génétiques.
Les médecins du K.________ ont aussi mentionné des signes
évocateurs d'un syndrome d'hyperventilation permettant d'expliquer
les vertiges diffus, avec paresthésies du bout des extrémités,
palpitations et oppression thoracique. De leur point de vue, les
spasmes de convergence répétés et le test d'hyperventilation positif,
associé à des vertiges typiques, plaidaient en faveur de ce
diagnostic. Soulignons que le syndrome d'hyperventilation est une
affection psychosomatique, qui est considérée comme l'équivalent
somatique des attaques de panique.
Quant aux résultats de l'examen chiropratique, ils ne sont pas
spécifiques, d'un point de vue étiologique ; de ce fait, ils ne
permettent pas de tirer de conclusions quant à l'origine des troubles
de l'assuré.
Conclusion
Si l'on tient compte des explications précédentes, l'on ne peut
qu'être étonné du diagnostic de syndrome post-traumatique
persistant que retiennent les médecins du K.________. En effet, ils
expliquent eux-mêmes avec force détails que l'assuré n'avait pas
été victime d'une blessure de la tête lors de sa chute ; ils indiquent
aussi que l'on ne peut mettre en évidence de séquelles accidentelles
dans la région de la tête permettant d'expliquer les troubles décrits
par M. C.________.
Soulignons enfin que les rapports médicaux de l'Hôpital de [...] ([...]),
contemporains de l'évènement accidentel, ne confirment pas
l'hypothèse des médecins du K.________, selon laquelle l'assuré
aurait été victime le 08.09.2014 d'une entorse du rachis cervical. »
Par décision sur opposition du 19 septembre 2016, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a estimé, sur la base de

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l’appréciation du Dr I.________, qu’aucune modification structurelle
objectivable susceptible d’expliquer des symptômes comme les maux de
tête, les vertiges rotatoires, les troubles visuels ou les fourmillements des
extrémités supérieures n’avait été mise en évidence. En outre, la
neuropathie bilatérale du nerf occipital majeur diagnostiquée par le Dr
N.________ n’avait pas de lien de causalité de vraisemblance
prépondérante avec l’événement accidentel. La CNA a considéré que les
documents contemporains à l’accident ne permettaient pas d’admettre
que l’assuré avait été victime d’une distorsion de la colonne cervicale et a
repris les conclusions du Dr I.________ du 5 septembre 2016. Les plaintes
ne pouvant s’expliquer sur le plan organique, la CNA a procédé à l’examen
de la causalité adéquate sous l’angle d’un trouble d’ordre psychique. Elle
a classé l’accident dans la catégorie des accidents de gravité moyenne,
lesquels nécessitaient le cumul de trois critères au moins parmi les sept
consacrés par la jurisprudence (circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ; gravité ou nature particulière des lésions
subies ; traitement médical spécifique continu et pesant ; douleurs
importantes ; erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ; difficultés apparues au
cours de la guérison et complications importantes ; incapacité de travail
importante malgré les efforts avérés). La CNA a estimé qu’aucun de ces
critères n’était rempli, de sorte que la causalité adéquate, de même que
sa responsabilité pour les troubles relatés, devaient être niées. Elle a
mentionné également que sa responsabilité devrait aussi être niée s’il
fallait se fonder sur la jurisprudence pour les accidents par mécanisme de
« coup du lapin », blessure équivalente ou traumatisme cranio-cérébral
dès lors que, tout au plus, seul le critère des douleurs importantes devrait
être admis.
B. Par acte du 17 octobre 2016, C.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation. Il a allégué
qu’il avait été conduit à l’Hôpital de [...] par un collègue pour y subir les
premiers examens suite à sa chute. Il a reproché à la CNA d’avoir décidé

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seulement en date du 7 juin 2016 qu’elle mettrait un terme à ses
prestations au 15 novembre 2014 déjà, précisant que s’il l’avait su plus
tôt, il n’aurait pas suivi le conseil de ses médecins et aurait renoncé à
effectuer des prises de sang à répétition, plusieurs IRM ainsi que des
séances chez plusieurs praticiens, lesquelles n’avaient pas permis de
diminuer ses douleurs. Il a exposé que ce n’était qu’avec son séjour au
K.________ qu’il avait pu bénéficier d’une prise en charge qui avait eu des
résultats positifs.
Dans sa réponse du 15 novembre 2016, la CNA a conclu au
rejet du recours et rappelé que le rapport du K.________ avait fait l’objet
d’une analyse par le Dr I.________, qui avait écarté le diagnostic retenu
dans ce rapport.
Par réplique du 6 janvier 2017, le recourant a fait valoir que la
fracture de D12 était bien une atteinte organique et que celle-ci avait par
ailleurs été mise en lien avec son syndrome douloureux dans le diagnostic
retenu par les médecins du K.________. Il a réaffirmé que c’était depuis son
accident qu’il souffrait de fortes douleurs, de vertiges, de maux de tête, de
troubles de la vision et de fourmillements aux membres supérieurs. Il s’est
référé à un rapport médical du Dr G.________ du 2 octobre 2015, non versé
à son dossier, qui confirmait comme étant en lien avec l’accident du
8 septembre 2014 les diagnostics de fracture D12, syndrome de Whiplash
après traumatisme cervical avec céphalée et cervicalgies chroniques post-
traumatiques, état anxio-dépressif, douleurs type fibromyalgie et
syndrome de fatigue chronique. Ce rapport mentionnait en outre que le Dr
Z.________ avait retenu une atteinte vestibulaire post-traumatique, c’est-à-
dire une lésion organique. Le recourant a finalement requis qu’une
expertise soit réalisée par un expert indépendant.
Dans son écriture du 19 janvier 2017, la CNA a maintenu sa
position.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20
mars 1981; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l'espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent et respecte en outre les autres conditions de forme
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 15
novembre 2014 en relation avec les troubles qu’il a présentés.
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

- 14 -
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b, et les
références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999
n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181 ; ATF
129 V 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol.
XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).

- 15 -
En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359). Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut cependant
que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée
par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a
et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 134 V 109 consid.
2.1 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb et les références).
En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables
en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un
événement accidentel ayant entraîné une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 6
et 115 V 403 consid. 5), d'un traumatisme psychique consécutif à un choc
émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2), ou encore d'un traumatisme de
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue

- 16 -
à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V
109).
Pour l'examen de la causalité adéquate en présence d'un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l'assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n'opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (cf. ATF 134 V 109
consid. 10.3; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Dans le
second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de
troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en excluant les
aspects psychiques (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid.
5b/bb et les référence ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
d) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait

- 17 -
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine ; cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b et 1992 n° U
142 p. 75; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2;
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). A contrario, aussi longtemps
que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (cf. TF 8C _32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.2). En d’autres termes, lorsque des douleurs
apparaissent consécutivement à un accident et qu’il faut partir de
l’hypothèse que l’accident a seulement activé un état dégénératif
(auparavant muet) sans l’avoir causé, l’assureur est tenu de fournir les
prestations pour le syndrome douloureux directement en lien avec
l’accident aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli
(TF 8C_816/2009 du 21 mai 2010 consid. 4.3) même si l’atteinte à la santé
est en très grande partie la conséquence d’une maladie (TF 8C_423/2012
du 26 février 2013 consid. 5.3). Il en va différemment, si l’accident est
uniquement une cause occasionnelle ou une cause aléatoire qui a rendu
manifeste un risque actuel dont la réalisation devait être escomptée en
tout temps, sans que l’accident ait une portée propre dans le cadre du
rapport entre la cause et l’effet (TF 8C_423/2012 précité consid. 5.3 ; TF
8C_380/2011 du 20 octobre 2011 consid. 4.2.1).
e) Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la
valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et,

- 18 -
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées; TF 8C_135/2016
du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
4. a) Dans la décision dont est recours, l’intimée a supprimé le
droit aux prestations d’assurance de l’intéressé au 15 novembre 2014, se
fondant pour l’essentiel sur les rapports des 6 juin et 5 septembre 2016 du
Dr I.________. Elle a ainsi refusé de prendre en charge les troubles qui
avaient nécessité les consultations auprès des Drs X.________, Z.________,
F.________, N.________ et B.________, au motif qu’aucun lien de causalité
certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l’événement
dommageable du 8 septembre 2014 et les troubles déclarés. Le recourant,
quant à lui, affirme que c’est depuis son accident qu’il a présenté de fortes
douleurs, des vertiges, des maux de tête, des troubles de la vision et des
fourmillements aux membres supérieurs. Dans ce contexte, il sollicite la
mise en œuvre d’une expertise indépendante.
b) Il ressort du dossier que le 8 septembre 2014, soit à l’issue
de la consultation du recourant aux urgences, le Dr P.________ a posé le
diagnostic de contusion lombaire. Il paraît toutefois étonnant que seule
une radiographie de la colonne lombaire du recourant ait alors été
réalisée, alors que ce dernier était tombé à plat sur le dos. Ce n’est que le
20 avril 2015, soit plus de six mois après l’accident, qu’une IRM de la
colonne dorsale et cervicale a révélé une fracture tassement de D12. Dans
son rapport d’IRM, la Dresse L.________ expose que cette fracture pourrait
être en relation avec l’ancienne chute. Le Dr R.________ considère qu’un
lien de causalité est probable (cf. sa prise de position du 14 juillet 2016) et
les médecins du K.________, de même que le Dr U.________, mettent cette
fracture directement en relation avec l’accident (cf. les rapports des 23
février 2016 et 29 août 2016). Contrairement à ce que semble soutenir le
Dr I.________ dans sa prise de position du 6 juin 2016, le fait que le Dr
U.________ ne pouvait avoir connaissance de la fracture de D12 lors de son
examen du 15 septembre 2014 ne permet pas d’affirmer que cette
fracture ne résulte pas de l’accident. Compte tenu des avis médicaux
susmentionnés, il faut admettre, au degré de la vraisemblance

- 19 -
prépondérante, que cette fracture est en relation de causalité naturelle
avec l’événement accidentel. On ignore cependant si cette fracture a
nécessité un traitement médical et/ou si elle a engendré une incapacité de
travail au-delà du 15 novembre 2014, date à laquelle la CNA a mis fin à
ses prestations.
c) Cela étant, il apparaît que la fracture de D12 ne permet pas
d’expliquer la symptomatologie (vertiges, céphalées, etc…) présentée par
le recourant. Par ailleurs, il résulte de l’appréciation concordante des
médecins que la présence de granulations de Pacchioni ou d’un
méningiome mis en évidence par l’IRM cranio-cérébrale du 15 mars 2015
est sans rapport avec l’événement du 8 septembre 2014 (cf. rapport
médical du K.________ du 29 août 2016, appréciation du Dr I.________ du 5
septembre 2016 p. 4).
5. Il sied à présent d’examiner si le recourant a présenté suite à
son accident un traumatisme de type « coup du lapin » ou un traumatisme
analogue à la colonne cervicale.
a) Dans sa prise de position du 6 juin 2016 (p. 7), le Dr
I.________ a estimé qu’aucun des examens réalisés n’avait permis de
mettre en évidence des modifications structurelles objectivables
susceptibles d’expliquer les troubles présentés par le recourant
(céphalées, vertiges, fatigue, fourmillements dans les extrémités
supérieures, troubles de la vue). Il sied toutefois de rappeler qu’un
traumatisme de type « coup du lapin » est précisément caractérisé par
l’absence de preuve d’un déficit fonctionnel organique. La jurisprudence a
estimé qu’il fallait admettre la présence d’un tel traumatisme en présence
d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire,
nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Selon l’expérience médicale, les troubles
au niveau de la région cervicale apparaissent en principe dans un court
laps de temps après l’accident (cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 112
p. 932). Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que les premières plaintes

- 20 -
entrant dans le tableau typique d’un tel traumatisme devaient se
manifester dans les 72 heures suivant l’événement accidentel (TF
8C_413/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.2 ; U 258/06 du 15 mars 2007
consid. 4.3 ; cf. également Erwin Murer / Hans-Ulrich Stauffer,
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4e éd., Zurich / Bâle / Genève
2012, ad art. 6 p. 60).
b) En l’occurrence, plusieurs des médecins consultés
retiennent des diagnostics analogues à un traumatisme de type « coup du
lapin » (ou « whiplash » en anglais). Il s’agit d’une lésion du rachis cervical
causée par des mécanismes d’accélération dus par exemple à une forte
extension et/ou à une flexion plus ou moins accompagnée d’une torsion
(cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 111 p. 931). Ainsi, le Dr U.________ a
retenu comme diagnostics des céphalées intermittentes avec vertiges
d’origine encore indéterminée dans son rapport médical du 26 octobre
2015 et, dans celui du 23 février 2016, une fracture D12, des céphalées
post-traumatiques et un « whiplash » trauma cervical. Le Dr X.________ a
conclu à une symptomatologie de type « coup du lapin » le 23 mars 2015
et a noté que l’assuré souffrait de fourmillements et d’une sensation de
fatigue généralisée avec vision floue depuis l’accident, sans préciser à
quel moment exactement ces plaintes étaient apparues. Il a également
mentionné la présence de vertiges et des céphalées importantes,
lesquelles avaient auparavant été relevées dans le rapport d’IRM du
14 novembre 2014. Le Dr Z.________ a, quant à lui, évoqué un équivalent
de syndrome post traumatique en date du 30 mars 2015. Dans ses
rapports des 23 février et 7 avril 2016, la Dresse N.________ a mentionné
une névrite C2-C3 racine et des céphalées chroniques post-traumatiques.
Finalement, les médecins du K.________ ont retenu un syndrome post
traumatique persistant sur entorse de la colonne cervicale et fracture
aplatissement de D12. Après examen des rapports précités, le Dr
I.________ a estimé que les critères retenus par la Fédération européenne
des sociétés de neurologie pour les céphalées post-traumatiques n’étaient
pas satisfaits étant donné, d’une part, qu’il n’était pas prouvé que le
recourant avait été victime d’un traumatisme de la région de la tête –
aucune séquelle accidentelle n’apparaissant dans les IRM cranio-

- 21 -
cérébrales des 14 novembre 2014 et 15 mars 2016 – et, d’autre part, que
les rapports médicaux n’attestaient pas d’un lien chronologique étroit,
c’est-à-dire égal ou inférieur à 7 jours, entre le début des maux de tête et
le traumatisme jugé responsable.
c) Au vu des éléments précités, la Cour de céans considère
qu’elle ne saurait écarter les conclusions des praticiens consultés par le
recourant au profit des constatations du Dr I.________, compte tenu du fait
que le dossier constitué est lacunaire notamment dans les jours qui ont
suivi l’accident. Certes, l’intimée a demandé en octobre 2015 et février
2016 un rapport médical au Dr U.________, médecin traitant. Elle n’a
toutefois pas instruit plus avant les motifs pour lesquels le recourant avait
sollicité une consultation le 15 septembre 2014 auprès du Dr U.________,
soit environ sept jours après l’accident, ni à quelle date l’intéressé avait
téléphoné au cabinet médical pour prendre rendez-vous. Par ailleurs, la
déclaration d’accident LAA du 6 octobre 2014 fait mention d’une « entorse
colonne ». On peine à comprendre comment l’employeur a pu compléter
dit document dans ce sens sans avoir eu au préalable des renseignements
médicaux. De son côté, le Dr I.________ nie la présence d’un tel syndrome,
précisant qu’il n’est pas licite de diagnostiquer un traumatisme de la tête
ou une entorse du rachis cervical en se fondant uniquement sur des
symptômes tels que des vertiges ou une vision floue. Il est toutefois admis
en l’occurrence que le recourant est tombé à plat sur le dos d’une hauteur
de 3 mètres environ sans toutefois que sa tête ne heurte le sol. Si ce
déroulement de l’accident permet d’exclure un traumatisme cranio-
cérébral, il apparaît cependant qu’avec une chute d’une telle hauteur et
une réception à plat sur le dos, la colonne cervicale du recourant a dû
fortement être mise à contribution pour éviter que sa tête ne tape le sol.
Force est toutefois de constater qu’aucun des médecins consultés ne se
prononce précisément sur les circonstances de l’accident et les
conséquences qui en ont résulté au niveau de la colonne vertébrale du
recourant. A cet égard, le rapport d’examen clinique du Dr P.________
apparaît pour le moins succinct et ne saurait emporter la conviction de la
Cour de céans compte tenu notamment de l’absence d’IRM dorsale et
cervicale. En ce qui concerne les suites directes de l’accident, le Dr

- 22 -
I.________ relève que le recourant s’est rendu à pied à l’Hôpital de [...]
après son accident (cf. sa prise de position du 6 juin 2016 p. 6). Dans son
recours, l’assuré expose au contraire qu’il a été conduit à l’hôpital par l’un
de ses collègues. Cette divergence s’explique par l’ambiguïté du rapport
médical du Dr P.________ dans la mesure où il indique que le recourant «
est arrivé aux urgences en marchant ». Il apparaît qu’il faut entendre par-
là que le recourant était à même de marcher lorsqu’il s’est présenté aux
urgences et non qu’il s’est rendu à l’hôpital à pied.
Enfin, on ignore si les céphalées dont souffre le recourant sont
en lien de causalité avec l’accident du 8 septembre 2014. Les médecins
du K.________ ont ainsi estimé que les céphalées présentées par le
recourant à l’époque de leur consultation étaient des céphalées
chronicisées de type migraineux causées par l’abus de médicaments
antalgiques en 2015 (cf. leur rapport du 29 août 2016 p. 4). Le Dr
I.________ a au contraire considéré que le recourant n’abusait plus
d’antalgiques depuis l’année 2015, de sorte qu’il n’y avait plus de lien
possible entre la persistance des céphalées et un status après composante
de céphalées par abus médicamenteux (cf. son appréciation du 5
septembre 2016 p. 4). Par ailleurs, les médecins du K.________ ont retenu
que les crises de vertige rotatoire étaient constitutives d’une migraine
vestibulaire. Le Dr I.________ a précisé qu’il s’agissait d’une forme
particulière et controversée de migraine, impliquant des facteurs
génétiques (cf. son appréciation du 5 septembre 2016 p. 4). Il n’a toutefois
pas pris clairement position par rapport à ce diagnostic ni n’a indiqué si
l’accident aurait pu déclencher ou aggraver un état maladif préexistant lié
à des facteurs génétiques.
6. a) Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de procéder à des
mesures d’instruction complémentaires. Il convient, d’une part,
d’interroger les médecins qui ont examiné le recourant dans les premiers
temps après l’accident afin de déterminer à partir de quel moment
exactement celui-ci s’est plaint des différents symptômes qu’il a
présentés. D’autre part, une expertise apparaît nécessaire afin de
déterminer si, du point de vue médical, les plaintes du recourant peuvent

- 23 -
être attribuées de manière crédible à un traumatisme de type « coup du
lapin » ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale causé par
l’accident du 8 septembre 2014. En cas de confirmation de ce diagnostic,
l’expertise devra encore contenir des renseignements sur le point de
savoir s’il existe une problématique d’ordre psychique qui doit être
considérée comme une partie du tableau clinique typique d’un tel
traumatisme ou si cette problématique représente une atteinte à la santé
psychique propre, distincte du tableau clinique. A cet égard, dans sa
duplique, le recourant cite un rapport médical d’octobre 2015 dans lequel
le Dr G.________ aurait posé les diagnostics d’état anxio-dépressif, douleurs
type fibromyalgie et syndrome de fatigue chronique. Les experts pourront
également se prononcer dans ce contexte sur le syndrome
d’hyperventilation évoqué par les médecins du K.________, étant rappelé
que le test d’hyperventilation réalisé par le Dr Z.________ s’était également
révélé positif (cf. son rapport médical du 30 mars 2015).
Ces mesures d’instruction ont pour but de déterminer si le
recourant a présenté un traumatisme de type « coup du lapin » ou une
problématique psychique en lien de causalité naturelle avec l’accident du
8 septembre 2014. Si tel devait être le cas, se pose encore la question de
savoir si les troubles engendrés sont également en lien de causalité
adéquate avec l’accident. La jurisprudence sur la causalité adéquate en
matière de troubles liés à un traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un
traumatisme cranio-cérébral est fondée sur l’idée qu’un accident de type «
coup du lapin » entraînant le tableau clinique caractéristique qui y est
habituellement associé peut entraîner une incapacité de travail,
respectivement de gain d’une certaine durée, même si les troubles
fonctionnels constatés ne peuvent être démontrés du point de vue
organique. L’analyse de la causalité adéquate s’effectue toutefois au
regard du fait qu’il apparaît plutôt inhabituel que des troubles, résultant
d’un traumatisme de type « coup du lapin » ou d’un traumatisme
semblable sans substrat organique persistent pendant une certaine durée,
jusqu’à se chroniciser ou conduire à une invalidité permanente. Il s’agit,
comme en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident, de

- 24 -
poser les limites de l’obligation de prester de l’assureur-accidents (cf.
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 135 p. 943).
Le Tribunal fédéral s’est ainsi prononcé sur le moment auquel
pouvait intervenir l’examen de la causalité adéquate en cas de
traumatisme de type « coup du lapin », ou plus précisément le moment
auquel l’assureur était en droit de clore le cas, c’est-à-dire de mettre fin
aux prestations provisoires et d’examiner le droit à une rente d’invalidité
ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ATF 134 V 109 consid.
3.1). Il a déterminé, sur la base de l’art. 19 al. 1 LAA, que l’examen de la
causalité adéquate devait être fait lorsqu’il n'y avait plus lieu d'attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de
l'état de santé de du recourant et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité avaient été menées à terme (ATF
134 V 109 consid. 4.1 ; 130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral a
précisé à cet égard que par « une sensible amélioration de l'état de santé
», il fallait entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3 et références citées).
b) Au vu de ce qui précède, il s’avère également nécessaire,
dans le cadre de l’expertise à mettre en place, d’interroger les experts sur
le moment auquel ils estiment qu’il n’y avait plus lieu d’attendre du
traitement médical une amélioration sensible de l’état de santé du
recourant, au regard de sa capacité de travail et quelle était la capacité de
travail du recourant dans les mois qui ont suivi son accident. Ainsi, dans
un certificat médical du 20 septembre 2014, le Dr U.________ a indiqué que
l’assuré avait retrouvé une capacité de travail de 50 % dès le 6 octobre
2014 et estimait qu’il aurait à nouveau une pleine capacité de travail à
partir du 27 octobre 2014. Or, dans son rapport médical intermédiaire du
26 octobre 2015, il mentionne que le recourant n’a repris son travail à
plein temps que le 13 avril 2015, laissant ouverte la question d’un arrêt de
travail ultérieur délivré par un autre médecin. On ignore ainsi quelle a été
la capacité de travail du recourant entre le 27 octobre 2014 et le 12 avril
2015 et si son incapacité de travail (partielle) a perduré au-delà de cette
date sur la base d’un certificat médical délivré par un autre médecin.

- 25 -
7. a) Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical (cf. notamment art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; ATF 137 V 210
; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff in : JdT 2011 I 215 à propos de cet
arrêt). Un renvoi à l’administration est possible lorsqu’il convient de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l'occurrence, il apparaît que l'intimée s'est prononcée
sur la base d'un dossier lacunaire au plan médical, n’ayant
qu’insuffisamment investigué les atteintes présentées par le recourant. Il
se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à la CNA – à
laquelle il appartient au premier chef d'instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA) –, cette solution apparaissant comme la
plus opportune. Il incombera dès lors à l'intimée de procéder à un
complément d'instruction, d’une part, auprès des médecins traitants du
recourant afin de déterminer exactement quelle a été sa capacité de
travail à la suite de l’accident et à partir de quel moment il s’est plaint des
différents troubles (cervicalgies, céphalées, vertiges, fourmillements dans
les extrémités supérieures, fatigue, troubles de la vue). D’autre part, la
CNA est invitée à mettre en place une expertise pluridisciplinaire,
rhumatologique, neurologique et psychiatrique, au sens de l’art. 44 LPGA,
étant ici expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant,
toute autre spécialité médicale jugée opportune. Cette expertise devra se
prononcer au degré de la vraisemblance prépondérante sur la question du
lien de causalité entre l’accident du 8 septembre 2014 et les troubles
allégués au-delà du 15 novembre 2014, après avoir fixé précisément les
diagnostics à l’origine des symptômes présentés par le recourant. Les
experts sont également invités à déterminer la date à laquelle il n’y avait

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plus lieu d’attendre du traitement médical une sensible amélioration de
l’état de santé, respectivement de la capacité de travail du recourant. En
outre, l’expertise devra renseigner sur le moment auquel le statu quo ante
a été atteint en relation avec la fracture de D12. Il appartiendra ensuite à
la CNA, sur cette base, de statuer à nouveau sur le droit aux prestations
du recourant.
8. a) Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite. Il ne sera
donc pas perçu de frais judiciaires.
b) Le recourant a agi sans le concours d’un mandataire
qualifié de sorte qu’il n’a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents le 19 septembre 2016
est annulée et la cause lui est renvoyée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :