vd_gerichte · ZA09.016521 · 2011-01-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 61/09 - 15/11
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2011
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mme Thalmann et M. Gerber (juge suppléant)
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Chavannes-près-Renens, recourant, représenté par Me
Dominique Hahn, avocate à Lausanne
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, à
Lucerne, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 24 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. M.________, né en 1960, travaillait en qualité d'aide-monteur en
ventilation auprès de l'entreprise B.________ AG à [...]. Il était à ce titre,
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
(ci-après: la CNA) contre les accidents professionnels et non
professionnels. Le 10 septembre 2001, il a chuté d'un étage dans un
chantier, à savoir d'une hauteur de 5 mètres selon le rapport de police du
11 septembre 2001. Il a subi un traumatisme thoracique gauche, des
fractures de côtes en série, un hémothorax gauche, un hématome péri-
rénal gauche et un hématome intra-capsulaire de la rate. Il a été
hospitalisé du 10 au 25 septembre 2001 à l'hôpital universitaire de […].
Selon le rapport de sortie du 28 septembre 2001, M.________ s'est bien
rétabli au niveau pulmonal. Il a toutefois continué à souffrir de douleurs
importantes et est resté depuis son accident en incapacité de travail.
M.________ a séjourné du 27 février au 22 mars 2002 à la
Clinique romande de réadaptation de Sion (CRR). Le rapport de sortie du
9 avril 2002 du Dr Z.________, spécialiste FMH médecine physique et
réadaptation, a posé le diagnostic suivant:
Diagnostic primaire: thérapies physiques et fonctionnelles (Z50.1)
Diagnostics secondaires: fractures costales en série à gauche (Ve à
VIIIe côtes, le 10 septembre 2001 (S22.3); pseudo-arthrose des VIIe
et VIIIe côtes gauches (M84.1)
Comorbidité: épisode dépressif moyen (F32.1)
Le status de sortie restait inchangé par rapport au status
d'entrée. Le rapport retient une forte autolimitation antalgique de
l'ampliation thoracique et des douleurs sur le trajet des côtes concernées,
se prolongeant jusqu'au niveau des articulations costo-traversaires. Selon
un rapport du Dr B.________, spécialiste FMH en chirurgie à l'hôpital
régional de […], consulté par la CRR le caractère des douleurs correspond
à l'entier des territoires nerveux intercostaux V à IX gauches; quant à la
pseudo-arthrose VII et VIII observée, elle n'a pas d'incidence mécanique
et ne provoque pas de douleur élective à son emplacement. L'examen
neuropsychologique s'est situé dans les limites de la norme pour les
fonctions investiguées (langage, praxies, gnosies, mémoire et aptitudes
exécutives; il met toutefois en évidence des difficultés attentionnelles et
de rendement qui sont probablement à mettre en rapport avec les

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douleurs et la situation psychologie de l'assuré. Un consilium psychiatrique
du Dr W.________, médecin associé au service psychosomatique, a retenu
le diagnostic d'épisode dépressif moyen tout en relevant chez l'assuré des
traits de personnalité de type narcissique et dépendant.
Le Dr Q.________, chirurgien FMH, a estimé le 15 octobre 2002,
après examen de l'assuré, que les petites pseudo-arthroses des 7e et 8e
arcs latéraux gauches ne représentent pas vraiment une indication
opératoire; une intervention n'aiderait pas l'assuré "à la pathologie
douloureuse complexe", mais introduirait une nouvelle pathologie qui
enfermerait l'assuré encore plus dans sa situation douloureuse.
En janvier 2003, M.________ a été traité par le Dr L.________,
spécialiste en anesthésiologie et en soins intensifs, de l'hôpital de […].
Selon son rapport du 27 janvier 2003, une injection épidurale avec des
anesthésiques locaux et des corticoïdes, qui aurait dû bloquer au moins
pour une courte période les phénomènes inflammatoires et nociceptifs
(c'est-à-dire de perception de la douleur), n'a apporté aucune
amélioration, voire même, selon l'assuré, a entraîné une aggravation
pendant 2 ou 3 jours. Quant à l'usage d'un appareil de neurostimulation
transcutanée (TENS), il n'a pas non plus été utile.
Selon le rapport du Dr F.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, du 5 mars 2003, l'examen clinique est avant tout marqué par
une autolimitation et des plaintes incessantes rapportées à l'hémithorax
gauche, particulièrement dans la région portant des cicatrices de
drainage, mais "on n'objective pas grand chose". A son avis, il y a
certainement une surcharge psychogène. Du point de vue somatique, le
Dr F.________ est d'avis que l'assuré ne peut plus travailler comme
monteur en ventilation, dont « on sait qu'il s'agit d'une activité assez
lourde et demandant une bonne condition physique ». En revanche, une
pleine capacité de travail reste tout à fait exigible dans toute activité
légère de type industriel, exercée à hauteur d'établi. Par ailleurs une
indemnisation pour atteinte à l'intégrité de 5 % est envisageable par
analogie avec une arthrose débutante, douloureuse, touchant l'une ou
l'autre articulation, selon le barème d'indemnisation de la table 5, détail
N° 2870/5.f-2000.
Selon un rapport médical du 16 septembre 2003, du Dr
C.________, spécialiste en médecine générale qui traitait depuis
octobre 2002 M.________, celui-ci souffre d'un état dépressif sévère
consécutif au polytraumatisme du 10 septembre 2001. Le Dr C.________

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relève que la médication antalgique est peu efficace et les antidépresseurs
ne sont pas supportés à l'exception d'un seul. A son avis, la reprise du
travail est totalement illusoire. Une expertise psychiatrique est
indispensable.
Selon un rapport médical de la Dresse D.________, psychiatre
traitante de l'assuré, daté du 24 novembre 2003, M.________ souffre d'un
trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques. Elle relève
toutefois que son diagnostic ne lui convient que par élimination. Elle
constate que l'assuré est replié sur lui-même et sa douleur, qu'il a un
rétrécissement de ses intérêts et qu'il a une psychorigidité importante.
B. Par lettre du 24 février 2005, la CNA a informé M.________
qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité
journalière avec effet dès le 1er avril 2005. Par décision du 29 décembre
2005, la CNA a accordé à M.________ une rente de 879 francs par mois
depuis le 1er avril 2005 pour une incapacité de gain de 19 % ainsi qu'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 %, s'élevant à 5340 francs.
Par acte du 30 janvier 2006, M.________ a fait opposition contre
la décision du 29 décembre 2005 en requérant une expertise
psychiatrique. Par décision sur opposition du 28 septembre 2006, la Suva
a rejeté l'opposition. Elle s'est notamment fondée sur l'avis médical de la
Dresse Y.________, du SMR Léman, qui, sur la base d'un examen
psychiatrique réalisé le 25 juin 2004, a estimé que la capacité de travail
de M.________ était entière sur le plan psychiatrique.
M.________ a recouru devant le Tribunal cantonal des
assurances du canton de Vaud contre la décision sur opposition du
28 septembre 2006. Le 14 mars 2008, le Tribunal cantonal des assurances
a admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé le dossier à la
CNA pour instruction complémentaire (à savoir une nouvelle expertise
psychiatrique) et nouvelle décision. Il a notamment relevé que la valeur
probante du rapport d'examen psychiatrique signé par la Dresse Y.________
est diminuée par le fait que celle-ci n'était pas titulaire des titres de
psychiatre FMH dont elle se prévaut ni au bénéfice d'une autorisation de
pratiquer selon le droit cantonal.

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C. Parallèlement à sa demande de prestations de l'assurance
accident, M.________ a déposé le 18 juillet 2002 une demande de
prestations de l'assurance-invalidité. Selon le rapport d'examen du 30 juin
2004 du Dr D.________ du SMR Léman, qui se fonde sur le rapport du Dr
F.________ du 5 mars 2003 ainsi que sur l'évaluation psychiatrique de la
Dresse Y.________ du 25 juin 2004, la capacité de travail de M.________ est
nulle comme monteur en en ventilation, mais est entière depuis
mars 2003 dans une activité adaptée, à savoir une activité légère de type
industriel, exercée à hauteur d'établi. Par décision du 25 avril 2005, l'office
AI du canton de Vaud (OAI) a reconnu à M.________ une rente entière
d'invalidité du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003 et a en revanche
refusé une rente pour la période au 31 mai 2005. L'OAI a constaté que
M.________ avait une incapacité totale de travail et de gain entre
septembre 2002 et mars 2003, mais que son état s'était considérablement
amélioré dès mars 2003. L'OAI l'a considéré apte à la réadaptation. Dans
des activités adaptées légères à hauteur d'établi ne nécessitant pas de
formation préalable, le revenu que M.________ aurait pu obtenir au terme
d'une mesure de reclassement professionnel aurait été de 53'048 francs.
Eu égard au revenu sans invalidité de 65'260 francs, le taux d'invalidité
est de 18.71 %.
Par acte du 20 mai 2005, M.________ a fait opposition contre la
décision du 25 avril 2005 en requérant une expertise psychiatrique. Par
décision sur opposition du 22 août 2006, l'OAI a rejeté l'opposition. Par
jugement du 16 octobre 2007, le Tribunal cantonal des assurances a
annulé la décision de l'OAI et renvoyé la cause à celui-ci pour nouvelle
décision après complément de l'instruction par une expertise
psychiatrique.
D. En date du 5 mai 2008, le Dr J.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d'expertise à la
demande de l'OAI sur la base de deux examens de l'assuré en date du 25
et du 28 avril 2008. Il a posé les diagnostics d'un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel léger) (F33.0) et d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4). Il exclut en revanche l'existence d'un
trouble de la personnalité.
L'expert motive principalement comme suit le diagnostic de
trouble dépressif récurrent:

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"Dans le cas présent, on est probablement face à un épisode
dépressif. C'est le questionnement, avec tout son risque d'induction
des symptômes, qui apporte des critères diagnostiques. Le sujet
mentionne en effet la tristesse et la perte d'intérêt la plupart du
temps tous les jours et depuis plusieurs semaines. Il dit être fatigué
et fatigable. Il se dit irritable. Il dit n'avoir plus d'énergie. Il
mentionne des idées de mort, retenues à cause de ses enfants. Il n'y
a pourtant jamais eu de véritable scénario suicidaire. L'insomnie
touche toute la nuit, mais elle est corrélée aux douleurs. Le sujet
mentionne enfin un certain degré de baisse de l'estime de soi. Il
rapporte des idées de ruine (je ne vaux plus rien) et d'insuffisance
(je ne peux plus).
Les constatations objectives sont pourtant celles d'un sujet aimable,
parfois jovial, vivant dans l'entretien et qui peut parfois se montrer
triste et proche des larmes. Il s'agit pourtant plus d'une certaine
labilité affective que d'un véritable fond dépressif.
La confrontation des plaintes et de ce qui a été observé force à
parler d'épisode dépressif léger, même si l'échelle de dépression de
Hamilton cote le tableau clinique au niveau inférieur de l'état actuel
moyen. L'épisode dépressif est pourtant très vraisemblable. Il paraît
juste de le retenir dans le libellé diagnostique.
Comme il n'est pas toujours mentionné dans les différentes
évaluations, on peut admettre une récurrence."
En ce qui concerne le syndrome douloureux somatoforme
persistant, l'expert spécifie notamment:
"On peut par conséquent conclure qu'au vu d'une certaine détresse,
du fait que les plaintes douloureuses ne sont pas mieux expliquées
par un trouble physique ou psychiatrique, on doit aujourd'hui
admettre que ce sujet peut être décrit par l'entité diagnostique du
syndrome douloureux somatoforme persistant. On est toutefois au
seuil inférieur des critères diagnostiques et le trouble ne peut dès
lors être que léger."
L'expert nie l'existence d'une incapacité de travail comme suit
:
"Le syndrome douloureux somatoforme persistant procède, comme
la fibromyalgie, d'une classification syndromatologique. L'idée qui
sous-tend ce type de classification consiste à catégoriser des
ensembles de signes et symptômes qui sont délimités par une
association cohérente, vérifiable et reproductible, quelle qu'en soit
la cause. Il s'agit donc d'une démarche purement descriptive.
Cette démarche s'éloigne des classifications nosologiques du
modèle biomédical stricto sensu où la maladie correspond à une
cause, à des lésions démontrables, à une évolution et une réponse
thérapeutique qui demeurent toujours corrélées à l'état des lésions.
Ce préambule est fondamental, car il souligne le fait que certains
syndromes (trouble somatoforme, fibromyalgie, syndrome de fatigue
chronique) n'ont pas forcément valeur de maladie, au sens
biomédical du terme. Ils ont en fait un seul objectif de classification

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pour favoriser la communication entre soignants et recherche
scientifique dans le domaine qu'ils désignent. […]
Au vu de ce qui précède, le soussigné considère comme tout à fait
justifié qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant ne
légitime pas une incapacité de travail en soi. Il paraît raisonnable
d'exiger que le tableau clinique procède d'un contexte psychosocial
délétère et d'une comorbidité psychiatrique manifestement sévère
pour envisager la reconnaissance d'une incapacité de travail de
longue durée.
Pour statuer sur le plan assécurologique, il convient d'effectuer en
premier une appréciation clinique de la situation. Dans le cas
présent:
• On est face à un épisode dépressif dont l'état actuel est tout au
plus léger, comme cela a été discuté plus haut. Le trouble est
inconstant. Il a été qualifié de moyen par le Dr W.________. Il n'a
pas été constaté par Mme le Dr. D.________, médecin
psychiatre. Il n'a pas davantage été constaté par Mme le Dr.
Y.________, également médecin psychiatre. Seul le médecin
traitant le qualifie de sévère. On ne trouve pourtant pas dans
son rapport un descriptif qui permettrait d'argumenter
définitivement cette qualification.
• La recherche d'autres pathologies psychiatriques est restée
vaine. Un trouble de la personnalité peut être écarté, si on se
réfère aux ouvrages diagnostiques de référence.
• Le réseau social est conservé. La famille est unie. L'assuré a
des amis. Il maintient des liens soutenus avec sa famille
d'origine.
• La présentation générale du sujet n'est pas celle d'un malade
psychiatrique grave.
Finalement, l'impression globale est celle d'un trouble somatoforme
qui ne peut être que léger. Ce point est déterminant, car il exprime
l'appréciation globale d'un clinicien expérimenté.
Dans un tel contexte, il convient encore d'examiner un certain
nombre de points particuliers. On peut d'emblée écarter une
affection corporelle chronique expliquant l'évolution délétère
actuelle. Les pathologies somatiques sont ici minces. Il n'y a en fait
que la notion de pseudo-arthrose costale que les médecins
compétents considèrent comme insuffisante à expliquer le tableau
clinique actuel.
Il est par contre vrai que ce sujet résiste au traitement conduit selon
les règles de l'art, même s'il y a des doutes certains sur l'observance
médicamenteuse. La situation semble s'être maintenant chronifiée.
L'assuré garde pourtant des ressources. Il a pu se déplacer seul de
Lausanne à Sion à deux reprises, sans difficulté. Il a été capable de
collaborer correctement à l'investigation psychiatrique, se montrant
d'ailleurs détendu et ouvert, ce qui relativise la sévérité de l'état
dépressif. L'appréciation clinique globale du soussigné parle enfin
contre une affection psychiatrique grave et incapacitante per se. On
est tout de même loin d'un tableau de dépression mélancolique, de
schizophrénie ou de maladie d'Alzheimer.
Au vu de ce qui précède, il paraît justifié de ne pas retenir
d'incapacité de travail dans ce cas pour ce qui relève de la spécialité

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du soussigné. Si l'assuré a adopté un comportement d'invalide, les
motifs en sortent vraisemblablement du champ médical tel qu'il est
défini dans nos assurances sociales."
E. Par courrier du 27 juin 2008, la CNA a informé le conseil de
M.________ qu'il avait chargé le Dr G.________ à […] de l'expertise
psychiatrique requise. Elle a toutefois renoncé après que l'OAI lui ait
communiqué l'expertise du Dr J.________.
F. Par décision du 16 décembre 2008, la CNA a confirmé sa
décision du 29 décembre 2005 au motif qu'il n'y a pas d'incapacité de
travail, respectivement d'invalidité psychique résultant de l'accident du
10 septembre 2001.
M.________ a fait opposition le 16 janvier 2009. Cette opposition
a été rejetée par décision du 18 mars 2009.
Par acte du 4 mai 2009, M.________ a fait recours devant le
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 18 mars 2009. Il
conclut à la réforme de cette décision en ce sens qu'il est mis au bénéfice
d'une rente d'invalidité avec degré d'invalidité de 100 % dès le 1er avril
2005 et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 100 %, sous
déduction de l'indemnité de 5 %. Il demande par ailleurs que soient
entreprises des mesures d'instruction complémentaires et que soit
ordonnée une expertise interdisciplinaire. A l'appui de ses conclusions, il
conteste la valeur probante tant de l'examen clinique du 5 mars 2003 par
le Dr F.________ que de l'expertise du Dr J.________. Le recours soutient que
son état déficient ne peut avoir d'autre cause que l'accident du travail
survenu le 10 septembre 2001 qui l'a privé de toute activité
professionnelle.
La CNA conclut par acte du 15 juin 2009 au rejet du recours et
à la confirmation de la décision attaquée.
Dans sa réplique du 17 septembre 2009, le recourant a
demandé l'audition du Dr J.________, qui avait rendu l'expertise du 5 mai
2008, ainsi que celle du Dr N.________, son psychiatre traitant. Il a
également produit une lettre du Dr N.________, psychiatre traitant du
recourant, datée du 24 août 2007, rédigée à la demande du Tribunal des
assurances dans le cadre de la procédure de recours contre la décision de

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l'OAI. Dans cette lettre, le Dr N.________ diagnostique chez le recourant un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) et un
syndrome douloureux chronique persistant post-traumatique. A cette
lettre est annexée une liste des médicaments antidépresseurs délivrés au
recourant.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le recours ayant été
déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et, pour le surplus,
répondant aux exigences formelles prévues par la loi (en particulier
l'art. 61 let. b LPGA), il est recevable.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2. a) D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents
est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise
à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire.
Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus,
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent
à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi

- 10 -
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353).
Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les
références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
limité par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de statuer sur les prétentions litigieuses (ATF 125 V 351 consid. 3a).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il
importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, enfin que les conclusions du médecin soient dûment
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a précité).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé.
Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport
de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce

- 11 -
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet
de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V
351 consid. 3b/ee p. 353).
Pour ce qui est d'un avis émis par un médecin traitant de
l'assuré, le juge doit tenir compte du fait que celui-ci est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc
et les références; TF 8C_1051/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2). La
jurisprudence tient ainsi compte de la différence entre mandat de soins et
mandat d'expertise. Le point essentiel d'un rapport médical est toutefois
son contenu et pas son origine (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). Si la
jurisprudence attire l'attention sur la relation de confiance qui s'établit
immanquablement entre le médecin traitant et son patient, ainsi que sur
l'indépendance présumée d'un médecin lié à un assureur par un rapport
de travail, elle n'en déduit pas pour autant une quelconque règle de
préséance de l'un de ces avis (TF 9C_843/2007 du 28 juillet 2008,
consid. 3; voir également Jean-Maurice Frésard / Margit Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire in: Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., 2007, n°686)
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et
que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves ("appréciation
anticipée des preuves"; ATF 130 II 425 consid. 2.1; 122 II 464 consid. 4a;
122 III 219 consid. 3c; 120 Ib 224 consid. 2b; 119 V 335 consid. 3c et la
référence).
b) Le recourant conteste la valeur probante de l'avis médical
du Dr F.________ daté du 5 mars 2003 en raison d'un manque d'objectivité.
Il fait valoir que l'affirmation du Dr F.________ selon laquelle "on n'objective
pas grand chose" n'a rien de scientifique.
La constatation de la difficulté à déterminer un substrat
organique objectivable au douleurs invoquées par le recourant est
corroborée par des avis médicaux antérieurs. Si le Dr B.________ décrivait

- 12 -
en mars 2002 le caractère des douleurs du recourant comme
correspondant à l'entier des territoires nerveux intercostaux V à IX
gauches, il n'en a pas trouvé un quelconque substrat organique. Il relève
par ailleurs que la pseudo-arthrose VII et VIII observée n'a pas d'incidence
mécanique et ne provoque pas de douleur élective à son emplacement.
Quant au Dr Q.________, il avait constaté une "pathologie douloureuse
complexe", mais il n'en avait pas déterminé une origine organique.
Même si le rapport final du médecin d'arrondissement peut
paraître peu développé sur la question de l'objectivation du substrat
organique des douleurs, il n'en repose pas moins sur les différents
examens intermédiaires, ainsi que sur ceux pratiqués par plusieurs
spécialistes mandatés en cours de procédure. Il s'agit, en fait, non
seulement d'observations médicales reposant sur un ultime examen
clinique, mais également d'un rapport de synthèse aboutissant à une
évaluation globale du cas. Le travail du docteur F.________ peut ainsi être
considéré comme fouillé et répondant parfaitement aux critères posés par
la jurisprudence en matière de valeur probante des rapports médicaux.
c) Le recourant conteste également la valeur probante de
l'expertise du Dr J.________.
ca) Le recourant motive sa contestation de la valeur probante
de cette expertise d'abord en invoquant que le Dr J.________ n'aurait pas
pris en considération la sévérité de son syndrome douloureux. A son avis,
c'est à tort et de manière tout à fait subjective que l'expert a estimé que
ce syndrome ne serait que léger, alors qu'il l’handicape quotidiennement
et gravement depuis huit ans dans ses faits et gestes. La qualification de
l'intensité du syndrome douloureux somatoforme a toutefois été faite par
le Dr J.________ sur la base de l'ensemble des critères diagnostiques selon
le CIM-10, à savoir une douleur persistante, intense s’accompagnant d’un
sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus
physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de
conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux suffisamment
importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le
clinicien. L'expert a mis l'accent principalement sur le critère du sentiment
de détresse en relevant que le recourant démontre certes "une certaine
détresse", mais que celle-ci est inconstante et est relativisée par une
"présentation générale […] plutôt rassurante" constatée lors des deux
examens. Contrairement à ce que le recourant soutient, le fait d'être
handicapé par les douleurs dans la vie quotidienne n'est pas en soi un

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critère diagnostic. L'affirmation de l'expert quant au degré d'intensité du
trouble somatoforme est ainsi suffisamment motivée objectivement.
cb) Le recourant soutient par ailleurs que l'appréciation de la
situation médicale par l'expert n'est pas claire, car elle ferait totalement
abstraction du fait que l'état de santé du recourant est chronifié et
persiste depuis plusieurs années sans aucune amélioration. Or, l'expert
relève précisément que le caractère persistant des douleurs pendant plus
de six mois est un critère diagnostic du syndrome douloureux
somatoforme persistant. La chronicisation des douleurs est donc un
élément constitutif du syndrome diagnostiqué par l'expert. Elle a donc été
prise en considération de manière adéquate.
cc) Le recourant conteste par ailleurs que l'expert ait établi
son rapport en pleine connaissance de l'anamnèse, car le rapport met en
en évidence des abus d'alcool et des retraits de permis de conduire qui
sont antérieurs à l'accident et n'ont rien à voir avec son état de santé
actuel. Or, l'histoire médicale du patient fait aussi partie de l'anamnèse
qui doit être prise en compte. De plus, si l'expert a pris en considération
l'alcoolisme dont le recourant avait souffert, il a relevé que celui-ci "est
devenu sobre, d'après les informations à disposition" et il n'a en tout cas
pas fondé son diagnostic sur le seul comportement du recourant antérieur
à l'accident.
cd) Enfin, le recourant soutient à tort que l'expert aurait
déclaré que l'état de santé du recourant ne nécessiterait aucune mesure
thérapeutique et qu'il n'y aurait aucun diagnostic psychiatrique, ce qui
serait contredit pas les traitements contre la dépression qui lui ont été
prescrits depuis plusieurs années par ses médecins. Or, l'expert a bien
établi deux diagnostics psychiatriques (trouble dépressif récurrent et
syndrome douloureux somatoforme persistant). Si l'expert a affirmé qu'il
n'a pas de proposition à faire sur le plan thérapeutique, il ne s'est pas
prononcé sur l'adéquation d'un traitement.
ce) En conclusion, les critiques du recourant ne justifient pas
de mettre en question la valeur probante de l'expertise du Dr J.________.
d) Le recourant demande que soit ordonnée une expertise
pluridisciplinaire. L'instruction médicale effectuée sur mandat de l'intimée
ou de l'OAI est pourtant suffisante et il n'y a pas lieu de la compléter. Au
demeurant, aucun élément du dossier ne permet de considérer que la
situation médicale du recourant commanderait qu'une nouvelle expertise

- 14 -
soit ordonnée, étant souligné que le fait qu'un autre psychiatre, médecin
traitant du recourant, ne partagerait pas l'analyse de la situation médicale
du recourant et les conclusions de l'expert n'est pas en soi suffisant. La
requête d'expertise judiciaire formée par le recourant doit par conséquent
être rejetée.
3. Le litige porte tant sur le taux d'invalidité et que sur le taux de
l'indemnité pour atteinte à l’intégrité.
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se
trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec
l'événement assuré.
a) La condition du lien de causalité naturelle est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181, 402 consid. 4.3.1. p. 406, 119 V 335 consid. 1. p. 337).
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat

- 15 -
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129
V 177 consid. 3.2. p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V 456 consid. 5a
p. 461 et les références).
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé, en l’espèce un épisode dépressif et un syndrome douloureux
somatoforme persistant, il faut d'abord classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants, ou
de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants
sont les suivants:
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération

- 16 -
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409; cf. TF 8C_788/2008 du 4 mai
2009 consid. 2).
c) Le recourant soutient que son état de santé déficient ne
peut avoir d'autre cause que l'accident de travail du 10 septembre 2001.
Le rapport de causalité entre l'accident assuré et la pseudo-arthrose a été
admis par la décision attaquée puisqu'une indemnité pour perte de
l'intégrité a été accordée en raison de cette atteinte. La décision attaquée
ne se prononce en revanche pas sur le rapport de causalité avec les
atteintes psychiques, bien que la décision sur opposition du 28 septembre
2006 ait soutenu que le lien de causalité adéquate devait être nié.
d) L'accident de l'assuré, impliquant une chute de cinq mètres,
doit être qualifié de gravité moyenne (cf. TF 8C_115/2009 du 28 juillet
2009 consid. 6.2; TFA U 458/04 du 7 avril 2005, consid. 3.4.1 avec
d’autres références). Or, au plus un des critères susmentionnés est rempli:
da) La condition du caractère particulièrement
impressionnant doit être examinée objectivement et non sur la base du
sentiment subjectif ou de la peur ressentie par l’assuré (RKUV 1999 n° U
335 p. 207 consid. 3b/cc; TF U 56/07 du 25 janvier 2008 consid. 6.1; TF
8C_57/2008 du 16 mai 2008 consid. 9.1).
Par comparaison, le Tribunal fédéral a par exemple nié que la
condition du caractère particulièrement impressionnant fût remplie dans le
cas d'un travailleur victime d'un accident dans les circonstances suivantes:
dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une
hauteur d'environ trois à quatre mètres (TFA U 393/04 du 8 février 2006)
ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ
4,5 mètres dans une fouille (TFA U 144/05 du 27 décembre 2005; voir
aussi TFA U 21/06 du 30 août 2006 consid. 4.5). Ou encore dans le cas
d’un travailleur qui a chuté d’une plateforme de 5.6 mètres de haut (TF
8C_207/2008 du 11 juillet 2009). Il I'a en revanche admis dans le cas d'un
assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de garages, s'est
trouvé pressé contre une benne de déchets par un pan de mur en plâtre
s'écroulant sur lui tandis que le toit menaçait également de s'effondrer, et
qui a subi plusieurs fractures à la suite de cet événement nécessitant une
hospitalisation de plusieurs jours (TFA U 89/99 du 10 juillet 2000).

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Il faut relever en outre que chaque accident de gravité
moyenne a un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour
remplir le critère du caractère particulièrement impressionnant (TF, arrêt
8C_1020/2008 du 8 avril 2009, consid. 5.2). En l’espèce, ni la hauteur ni le
fait que la chute se soit déroulée entre deux étages dans un bâtiment en
construction ne suffisent pour lui conférer un caractère particulièrement
impressionnant.
db) Les lésions physiques subies par l'assuré (principalement
un traumatisme thoracique gauche, des fractures de côtes en série et un
hémothorax gauche) ont incontestablement été graves. Même s'il ne
ressort pas des avis médicaux que ces lésions physiques aient été
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, on peut
admettre à la rigueur que le critère de la gravité particulière ait été rempli,
mais il ne l'est pas de manière particulièrement manifeste.
dc) L’hospitalisation suite à l’accident n’a duré que quinze
jours. Quant au traitement médical des lésions physiques, il n'a duré que
quelques semaines. Déjà à la fin 2001, le traitement médical ne consistait
plus qu'en un antalgique et un anti-toussif/expectorant (rapport du Dr
P.________ du 26 décembre 2001 de la policlinique médicale universitaire).
La durée du traitement médical n'apparaît donc pas particulièrement
longue. Quant à la durée du traitement psychiatrique, elle n’est pas
déterminante pour l’examen des conditions de la causalité adéquate.
dd) Le critère des douleurs physiques persistantes n'est pas
non plus rempli, car déjà six mois après l'accident, lors du séjour au CRR,
aucun substrat organique n'a pu être attribué aux douleurs ressenties par
le recourant.
de) Aucune erreur dans le traitement médical ne ressort du
dossier.
df) S'agissant de l'activité comme monteur en ventilation, une
incapacité totale de travail a été constatée par le Dr F.________ en raison
des exigences physiques de cette activité. En revanche, en raison de
l'absence de substrat organique pour les douleurs ressenties par le
recourant, les lésions physiques n'apparaissent plus dès le début 2002
comme la cause du maintien de l'incapacité de travail dans une activité
adaptée. Le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due
aux lésions physiques n'est donc pas rempli.

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e) Dès lors qu'au plus un des critères évoqués ci-dessus est
rempli et pas de manière particulièrement manifeste, cela ne suffit pas
pour admettre la causalité adéquate entre l'accident et les affections
psychiques additionnelles, eu égard à la qualification de l'accident comme
étant de gravité moyenne sans être à la limite des accidents graves.
Toutefois, même si l'on admettait un rapport de causalité entre
l’accident et les affections psychiques additionnelles, comme l'autorité
intimée semble l'avoir fait dans la décision attaquée, cela ne changerait
pas l'issue de la présente cause en ce qui concerne la rente, comme nous
allons le voir.
5. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA).
Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
6. Le recourant conteste la capacité résiduelle de travail qui lui a
été reconnue. Selon la décision attaquée, le recourant a une pleine
capacité de travail dans toute activité légère de type industriel, exercée à
hauteur d'établi.
a) Pour pouvoir déterminer la capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour l’assuré, donc l'aptitude
du recourant à travailler dans une activité adaptée, l'administration (ou le
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4).

- 19 -
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. On ne saurait toutefois
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler
d'une activité exigible au sens de l'art. 6 LPGA, lorsqu'elle ne peut être
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce
fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant.
b) Selon le Dr F.________, le recourant ne peut plus travailler
comme monteur en ventilation, car il s'agit d'une activité assez lourde et
demandant une bonne condition physique. En revanche une pleine
capacité de travail reste tout à fait exigible dans toute activité légère de
type industriel, exercée à hauteur d'établi. Quant au Dr J.________, il a
estimé que le recourant n'avait pas d'incapacité de travail pour des motifs
psychiatriques, car tant l'épisode dépressif que le syndrome douloureux
somatoforme persistant sont légers lors de l'expertise.
7. Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352
consid. 2.2.3). Il existe une présomption que les troubles somatoformes
douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de
volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65, 131 V 49).
La jurisprudence a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères
permettant d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes
douloureux (cf. ATF 130 V 352 et ATF 131 V 49). A cet égard, on retiendra,
au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle
comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1). Parmi
les autres critères déterminants, doivent être considérés comme
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des
affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents

- 20 -
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la
personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais
apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré
de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi
que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact).
a) En l'espèce, seul le Dr C.________, médecin généraliste
traitant du recourant, a diagnostiqué chez celui-ci un état dépressif sévère
sans toutefois motiver cette qualification. Tous les autres avis médicaux
nient l'existence d'un état dépressif majeur. Même le psychiatre traitant
du recourant, le Dr N.________, a diagnostiqué dans sa lettre du 24 août
2007 uniquement un épisode dépressif moyen. Le Dr W.________ estimait,
lui aussi, qu'il s'agissait d'un épisode dépressif moyen. Quant au Dr
J.________, il a lui diagnostiqué un épisode dépressif léger tout en relevant
que le trouble est inconstant. Enfin, la psychiatre traitante du recourant
avant le Dr N.________, la doctoresse D.________, n'avait, quant à elle, pas
constaté d'état ou d'épisode dépressif. Il appert ainsi que la dépression du
recourant ne constitue pas et n'a jamais constitué une comorbidité
psychiatrique suffisamment importante par sa gravité, son acuité et sa
durée pour conférer un caractère invalidant au syndrome somatoforme
douloureux persistant. De plus, le diagnostic de trouble dépressif ne suffit
pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importante au sens de la jurisprudence. En effet, selon la
doctrine médicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éd.],
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F],
4ème éd., p. 191) sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral, les troubles
dépressifs constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement
des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'un tel diagnostic ne
saurait être reconnu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome des troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352

- 21 -
consid. 3.3.1 et la référence; TF 9C_310/2008 du 12 février 2009,
consid. 2.1).
b) Les autres critères permettant d'admettre le caractère non
exigible de la reprise du travail ne sont pas non plus remplis. Ainsi, le
recourant ne présente pas, en sus du trouble somatoforme douloureux
persistant, une affection corporelle chronique ou un processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable. On ne saurait non
plus parler d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie. Aucun des spécialistes n'a relevé l'existence d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie). Enfin, le dossier ne faisait pas mention de l'échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art.
c) Il découle de ce qui précède qu'il n'y a pas de motif pour
renverser la présomption que le recourant est apte à accomplir l'effort de
volonté raisonnablement exigible pour surmonter le syndrome
somatoforme douloureux persistant et l'épisode dépressif. Ces affections
ne sont ainsi pas susceptible d'affecter durablement la capacité de travail
du recourant, comme le Dr J.________ l'a constaté.
8. La rente d'invalidité a été accordée à partir du 1er avril 2005.
Le taux d'invalidité a été fixé à 19 % par la décision attaquée en
confirmation de la décision du 29 décembre 2005, laquelle se fondait sur
la décision de l'OAI du 25 avril 2005.
a) Le recourant prétend que le taux d'invalidité devrait être
fixé à 100 %. Apparemment, il le déduit de son affirmation selon laquelle
son incapacité de travailler est totale. Or, il a été constaté plus haut que
les atteintes psychiques, si tant est qu'elles soient dans un rapport de
causalité adéquate avec l'accident assuré, n'affectent pas durablement la
capacité de travail du recourant. Si l'on fait donc abstraction du syndrome
douloureux et que l'on tient compte exclusivement des séquelles
physiques de l'accident, il ne ressort des avis médicaux aucun élément
susceptible de mettre en cause l'appréciation du Dr F.________ selon
laquelle le recourant aurait une pleine capacité de travail dans une activité
légère de type industriel, exercée à hauteur d'établi.

- 22 -
b) Selon l'art. 19 al 1 LAA, le droit à la rente prend naissance
dès qu'il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de l'assuré et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Par lettre du 24 février 2005, la CNA a informé M.________
qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité
journalière avec effet dès le 1er avril 2005. Dans la mesure où le recourant
n'a plus suivi de traitement pour les atteintes physiques depuis 2003, il est
clair qu'en date du 1er avril 2005 il n'y avait plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état.
c) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en
bonne santé; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du
droit à la rente).
Le revenu annuel réalisable sans accident a été fixé à 65'260
francs. Ce montant correspondant au revenu communiqué le 9 décembre
2004 par l'employeur du recourant pour l'année 2004 (salaire mensuel de
5020 francs auquel s'ajoute le 13e mois). Le recourant ne conteste à juste
titre pas ce montant.
d) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT)
établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).

- 23 -
Selon la décision attaquée, le revenu d'invalide a été fixé à
53'048 francs. Cette détermination repose sur l'évaluation de l'OAI qui se
fonde sur le salaire annuel moyen en 2004 pour différentes activités
correspondant aux DPT 5738 (opérateur en galvanisation), 1138 (micro-
soudeur et contrôleur), 5201 (employé en assemblage électrique), 2260
(employé d'usine en montage et câblage), 6533 (manœuvre spécialisé
dans l'industrie du bois), 3728 (employé de presse d'une fonderie), 7739
(employé d'usine d'une entreprise de gravage) et 1615 (employé au
contrôle). Le recourant ne fournit aucun élément susceptible de mettre en
cause le bien-fondé de cette évaluation.
Au demeurant, même si l'on se fondait sur les données
salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF 126 V 75
ss), plutôt que sur les descriptions de postes de travail sélectionnées par
l'intimée, il n'en résulterait pas que l'assuré subirait une diminution
notablement plus importante de sa capacité résiduelle de gain. Le salaire
de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2004, à savoir
4588 francs par mois (Office fédéral de la statistique, Enquête sur la
structure des salaires 2004, TA1, niveau de qualifications 4). Au regard du
large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs
de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre
d'entre elles sont légères et permettent l'alternance des positions et sont
donc adaptées aux problèmes physiques du recourant. Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2005 (41,7 heures; La Vie économique 5/2010, p. 86,
tableau B9.2), ce montant doit être porté à 4783 francs, soit 57'396 francs
par an. Si l'on adapte ce chiffre à l'évolution des salaires entre 2004
et 2005, de 1 %, on obtient 4830 francs par mois ou 57'970 francs par an.
e) Le calcul de la perte économique du recourant (soit du
degré d'invalidité) est par conséquent le suivant:
(65'260 fr. – 53'048 fr.) : 65'260 fr. x 100 = 18.7%
Conformément à la jurisprudence, (ATF 130 V 121 consid. 3.2
p. 123), ce taux doit être arrondi à 19 %. Le taux d'invalidité de 19 % fixé
par la décision attaquée est donc correct.

- 24 -
9. Le recourant conteste également le montant de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité, estimant que celle-ci devrait être de 100 %.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute
la vie; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA).
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser
le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à
l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 171). Elle
ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte, qui sont
indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une
réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des
jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase
du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie
durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 p. 230 et les références). L'indemnité
pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel (Jean-Maurice Frésard / Margit Moser-Szeless, op. cit.,
n°229). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147
consid. 1; 113 V 218 consid. 4b p. 221; RAMA 2004 no U 514 p. 415, TFA U
134/03, consid. 5.2; RAMA 2000 no U 362 p. 41, TFA U 360/98, consid. 1).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel - anatomique ou fonctionnel -, mental
ou psychique (cf. Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
1985, p. 414). La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales

- 25 -
(SVR 2009 UV n° 27 p. 97, TF 8C_459/2008 consid. 2.3; voir également
Thomas Frei, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater
objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer
l'atteinte à l'intégrité en résultant (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, op. cit., n°235).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme
à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b p. 32, 209 consid. 4a/bb
p. 210; 113 V 218 consid. 2a p. 219) - des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par
analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La perte
totale de l'usage d'un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de
perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est réduite en conséquence; aucune indemnité ne sera versée
dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain
assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables
d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines
atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces
tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans
la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc
p. 211; 116 V 156 consid. 3a p. 157; RAMA 1998 no U 296 p. 235, TFA U
245/96 consid. 2a).
b) Le taux de 5 % fixé par la décision attaquée pour l'atteinte
à l'intégrité représentée par la pseudo-arthrose costale repose sur
l'analyse du Dr F.________, selon laquelle une indemnisation pour atteinte à
l'intégrité de 5 % est envisageable "par analogie avec une arthrose
débutante, douloureuse, touchant l'une ou l'autre articulation". D'après la
table 5.2 de la CNA, aucune indemnité n'est accordée pour une arthrose
légère. Pour une arthrose moyenne, cette table prévoit une indemnité
entre 0 et 30 %, suivant l'articulation touchée. L'indemnité maximale pour
une arthrose est fixée à 40 % et vise des arthroses graves et
handicapantes (arthrose grave de la hanche, du genou ou de la cheville). Il
est ainsi évident qu'une indemnité de 100 % telle que requise par le
recourant ne repose sur aucune base.

- 26 -
La table 5.2 ne mentionne pas l'hypothèse d'une pseudo-
arthrose costale. Dans la mesure où il a été constaté par le Dr B.________
que la pseudo-arthrose n'a pas d'incidence mécanique et ne provoque pas
de douleur élective à son emplacement, un taux d'indemnité de 5 %,
correspondant notamment à la valeur basse pour une arthrose moyenne
de l'épaule, est adéquat.
c) Dans la mesure où les atteintes psychiques ne sont pas en
rapport de causalité adéquate avec l'accident assuré (cf. supra
consid. 4.d), aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est due à leur
sujet.
10. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté ce qui entraîne la
confirmation de la décision entreprise. Le présent arrêt sera rendu sans
frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents du 18 mars 2009 est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Dominique Hahn (pour M.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :