vd_gerichte · ZD25.027472 · 2026-02-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
5065
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 février 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Livet, juge, et Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Q***, recourant, représenté par Me Annick Mbia, avocate à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 LAI
10J010

- 2 -
En f ait :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a
travaillé en dernier lieu comme employé d’une blanchisserie de juin à
octobre 2018 environ pour le compte de l’entreprise I.________ SA
(aujourd’hui : O.________ SA).
Le 20 juillet 2021, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’une arthrose aux pieds et aux genoux, d’une hypertension artérielle,
d’une dépression à la suite d’une séparation et de fortes douleurs dans le
corps, notamment des pieds au bassin, à l’origine d’une incapacité totale
de travail depuis le 1er janvier 2018.
Dans un rapport du 26 mars 2023, le Dr B.________, médecin
traitant de l’assuré, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de troubles graves de la personnalité avec état anxio-dépressif
sévère, de consommation à risque d’alcool, d’hémorragie sous
arachnoïdienne post-traumatique (crise d’épilepsie sur consommation
importante d’alcool), de probable syndrome de démyélinisation de type
sclérose en plaque et de quotient intellectuel très bas. Compte tenu des
limitations fonctionnelles (capacités de fixation, de compréhension et de
résistance limitées ; marche et station verticale prolongées impossibles ;
flexion, rotation et travail à genoux ou accroupi impossibles), il a estimé que
la capacité de travail de son patient était nulle dans toute activité.
Dans un rapport du 27 février 2024, le Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent moyen, sans syndrome somatique (F33.10), d’alexithymie et de
séquelles de mémoire par suite d’un AVC subi le 17 janvier 2023. Il a précisé
qu’il n’avait rencontré l’intéressé qu’à trois reprises et que ce dernier n’était
pas enclin à un traitement psychothérapeutique, mais que ses souffrances
psychiques étaient réelles et authentiques.
10J010

- 3 -
Constatant que les renseignements médicaux au dossier étaient
insuffisants pour établir si l’assuré présentait ou non des pathologies à
caractère incapacitant, le cas échéant les éventuelles limitations
fonctionnelles qui en découlaient ainsi que l’exigibilité, le SMR (le service
médical régional de l’assurance-invalidité) a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire avec volets psychiatrique, neurologique,
rhumatologique et de médecine interne.
Dite expertise a été confiée à D.________ SA, singulièrement aux
Drs F.________, spécialiste en médecine interne générale, U.________,
spécialiste en neurologie, S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, T.________, spécialiste en rhumatologie, et Mme G.________,
psychologue spécialisée en neuropsychologie, lesquels ont rendu leur
rapport le 13 novembre 2024. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, les experts ont posé les diagnostics de lombalgies
mécaniques sur atteinte dégénérative (M545), de gonarthrose bilatérale
très débutante et méniscopathie dégénérative (M170), de coxarthrose
bilatérale très débutante (M169), de tendinopathie bilatérale d’Achille
(M766), d’hallux rigidus bilatéral (M202), de trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2), de troubles mentaux et du comportement liés à l’alcool,
syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25), de goutte,
hyperuricémie symptomatique (M100), de traumatisme crânien simple (ou
traumatisme craniocérébral léger) le 17 janvier 2023 (S06), de céphalées
dites de tension (G44.2), d’hypertension artérielle instable sous traitement
(I10), d’obésité exogène (E66) et de status après hémorroïdectomie. Ils ont
estimé que la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle
d’employé de blanchisserie était totale jusqu’en juillet 2021, de 72 % de
juillet 2021 à mars 2022, puis de 0 % au-delà de cette date. S’agissant de
la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (sur le plan rhumatologique : nécessité d’un poste de travail
à prédominance sédentaire permettant d’alterner les stations assise et
debout avec réalisation de courtes pauses et changements de positions,
absence de contraintes posturales du rachis en rotation, antéflexion et
mouvements en porte-à-faux du buste, absence de station accroupie ou à
genoux, pas d’usage d’échelles ou d’escabeaux, ni montée/descente
10J010

- 4 -
répétée des escaliers, absence d’efforts de soulèvement au-delà de 5 kg
depuis le sol ; sur le plan neuropsychologique : nécessité de prendre en
considération les troubles exécutifs et attentionnels, un ralentissement de
la vitesse de traitement et, dans une moindre mesure, les difficultés
mnésiques ; sur le plan psychiatrique : pas de travail nécessitant l’utilisation
d’objets dangereux), elle était totale jusqu’en juillet 2021 puis, en dehors
d’une période d’incapacité totale de travail de trois semaines à la suite du
traumatisme crânien du 17 janvier 2023, de 72 % (capacité de travail de 90
% avec une baisse de rendement de 20 %).
Le 10 décembre 2024, l’OAI, se fondant sur un avis du même
jour du SMR qui formulait un certain nombre de remarques en lien avec les
volets psychiatrique et neuropsychologique de l’expertise, a requis un
complément d’expertise.
Dans leur complément d’expertise du 17 décembre 2024, le
Dr S.________ et Mme G.________ ont confirmé les conclusions de l’expertise
dans leur domaine respectif, précisant toutefois, à titre de limitations
fonctionnelles, que l’assuré devait éviter les tâches impliquant du
raisonnement, de maintenir des informations en mémoire à court terme, de
manipuler mentalement plusieurs informations ou de travailler rapidement
et sans erreur.
Par avis du 27 janvier 2025, le SMR a indiqué qu’il se ralliait aux
conclusions de l’expertise et de son complément.
Par projet de décision du 13 février 2025, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit à une rente d’invalidité, compte
tenu d’un degré d’invalidité insuffisant (35 %), et aux mesures
professionnelles.
Par pli du 28 mars 2025, complété le 3 avril 2025, l’assuré, sous
la plume de Me J.________, a transmis ses objections à l’encontre du projet
de décision précité, faisant valoir que l’instruction devait être poursuivie,
avec la mise en œuvre d’une expertise holistique, et qu’une rente entière
10J010

- 5 -
d’invalidité devait lui être accordée. Il a produit un rapport du 17 mars 2025
du Dr B.________, lequel attestait notamment d’une incapacité totale de
travail dans son activité habituelle d’aide de cuisine et d’une capacité de
travail très réduite avec un rendement très limité dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelle (position fixe assise ou verticale plus de dix
minutes, pas de flexion en avant, pas de mouvements de rotation du tronc,
pas de port de charge de plus de 5 kg, pas de travail avec les bras au-dessus
de l’horizontale, pas de marche en terrain accidenté, périmètre de marche
limité, sur le plat, à 200-250 mètres, pas de travail sur des échelles,
échafaudages ou machines dangereuses, fatigue constante avec besoin de
repos, capacité de résistance limitée, capacité de concentration et de
compréhension très limitées et préhension fine très perturbée) et faisait
part de son étonnement vis-à-vis des conclusions de l’expertise dans la
mesure où l’état de santé de son patient ne s’était en rien amélioré à partir
de mars 2022, mais s’était au contraire péjoré depuis le 17 janvier 2023.
Par avis du 7 avril 2025, le SMR a indiqué que le rapport du 17
mars 2025 du Dr B.________ n’apportait pas de nouvel élément médical qui
aurait été ignoré lors de l’expertise du 13 novembre 2024 et que les
conclusions de cette dernière restaient valables.
Par décision du 13 mai 2025, l’OAI a confirmé en tout point son
projet de décision du 13 février 2025.
B. Par acte du 11 juin 2025, H.________ a recouru contre la décision
du 13 mai 2025 de l’OAI, produisant à son appui un rapport du 11 juin 2025
de son médecin traitant, dont les termes étaient, pour l’essentiel, similaires
à son rapport du 17 mars 2025.
Dans sa réponse du 8 août 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 10 septembre 2025, l’assuré, désormais
représenté par Me Annick Mbia, a conclu, principalement à l’annulation de
la décision du 13 mai 2025 de l’OAI, à ce que le droit aux mesures de
réadaptation lui soit accordé et à l’octroi d’une rente d’invalidité,
10J010

- 6 -
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. En substance, il faisait valoir que l’OAI ne l’avait jamais
contacté pour une éventuelle mesure de réadaptation, alors même que sa
demande de prestations visait à bénéficier d’une telle mesure. Son
incapacité de travail étant totale dans son activité habituelle, il était justifié
de pouvoir bénéficier d’un soutien de l’OAI pour sa réinsertion dans une
activité adaptée en raison de ses limitations fonctionnelles et de la
diminution de rendement attestées.
Par duplique du 8 octobre 2025, l’OAI a derechef conclu au rejet
du recours. Il a exposé que seule une aide au placement aurait pu entrer en
ligne de compte mais que l’assuré n’avait pas démontré être dans l’optique
de reprendre une activité professionnelle.
Dans ses déterminations du 24 novembre 2025, l’assuré a fait
valoir qu’une mesure de placement ne lui a jamais été proposée et qu’il
était erroné d’affirmer qu’il n’avait pas démontré sa volonté de reprendre
un emploi ou exprimé le souhait de bénéficier d’une aide pour la recherche
d’emploi.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
10J010

- 7 -
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure
régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, le recourant a déposé sa demande de
prestations le 21 juillet 2021, si bien qu’il pourrait prétendre à une rente
d’invalidité au plus tôt à compter du 1er janvier 2022 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
Il convient dès lors d’appliquer, s’il y a lieu, le droit dans sa teneur en
vigueur au 1er janvier 2022.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
10J010

- 8 -
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
10J010

- 9 -
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
6. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise du 13 novembre
2024 de D.________ SA, complétée le 17 décembre 2024, a nié au recourant
le droit à une rente d’invalidité, faute de présenter un degré d’invalidité
suffisant (35 %).
a) Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de
l’expertise de D.________ SA du 13 novembre 2024 et de son complément
du 17 décembre 2024, selon lesquelles le recourant dispose d’une capacité
de travail de 72 % (capacité de travail de 90 % avec une baisse de
rendement de 20 %) dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (poste de travail à prédominance sédentaire permettant
l’alternance des stations assise et debout avec réalisation de courtes
pauses et changements de position ; absence de contraintes posturales du
rachis en rotation, antéflexion et mouvement en porte-à-faux du buste ;
absence de station accroupie ou à genoux ; pas d’usage d’échelles ou
d’escabeaux ; pas de montée/descente répétée des escaliers ; absence
d’efforts de soulèvement au-delà de 5 kg depuis le sol ; pas de travail
nécessitant l’utilisation d’objets dangereux ; absence de tâches impliquant
du raisonnement, de maintenir des informations en mémoire à court terme,
de manipuler mentalement plusieurs informations ou de travailler
10J010

- 10 -
rapidement et sans erreur). Ces conclusions résultent d’une analyse
exhaustive et pluridisciplinaire de la situation médicale du recourant qui
permet d’apprécier valablement les atteintes à la santé dans leur globalité
et leurs répercussions sur la capacité de travail.
aa) D’un point de vue formel, il y a lieu de constater que les
experts ont rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse détaillée et
complète, en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale
au dossier, des plaintes exprimées par le recourant ainsi que de ses
antécédents. Chacun des experts a personnellement rencontré le recourant
et procédé à un examen clinique détaillé. Leurs conclusions, prises sur la
base d’une description claire du contexte médical, sont dûment motivées
et exemptes de contradiction. Ils ont par ailleurs discuté en détails les
diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail du recourant,
d’abord dans leur discipline respective, puis dans le cadre d’une évaluation
consensuelle. Enfin, ils ont expliqué les raisons pour lesquelles ils n’avaient
pas retenu certains diagnostics susceptibles d’entrer en considération.
bb) L’expert psychiatre a retenu les diagnostics de trouble
anxieux et dépressif mixte et de troubles mentaux et du comportement liés
à l’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue. Il a indiqué que le
recourant avait présenté une aggravation de sa consommation d’alcool –
qui semblait avoir été chronique, l’intéressé restant évasif à ce sujet et
semblant la minimiser – depuis la séparation avec sa femme en mars 2020,
correspondant à une addiction sévère. L’expert psychiatre a constaté une
baisse d’élan vital, une culpabilité, une baisse d’estime de soi, une tristesse
d’humeur, un manque d’appétit, des difficultés de sommeil, des troubles de
mémoire, des troubles légers de concentration et une baisse de la
persévérance. Relevant que les éléments anxieux étaient concomitants
avec les éléments dépressifs et que l’intéressé ne présentait pas, en
l’absence de ralentissement psychomoteur, de véritable dépression, il a
retenu un trouble anxieux et dépressif mixte, chronique, avec ruminations
anxieuses autour de sa famille, favorisé et maintenu par la consommation
(quotidienne) d’alcool. Selon l’expert, il se justifiait de s’écarter des
diagnostics de trouble dépressif récurrent et d’alexithymie retenus par le Dr
C.________, compte tenu respectivement de l’absence d’antécédents de
10J010

- 11 -
dépression rapportés par le recourant et des émotions manifestées par
celui-ci en abordant la séparation avec son épouse. Sous l’angle de la
cohérence et de la plausibilité, l’expert psychiatre n’a pas constaté de
plaintes évasives ou d’exagération de la symptomatologie. En revanche,
sans que cela soit imputé à un refus de traitement, l’expert a observé que
l’expertisé ne voyait pas l’intérêt de prendre les antidépresseurs et les
neuroleptiques qui lui avaient été prescrits ou de cesser sa consommation
d’alcool. Enfin, il n’y avait pas d’uniformité entre les plaintes alléguées et
les difficultés rencontrées dans tous les domaines de la vie chez une
personne qui certes manquait de sociabilité, mais qui était capable de faire
la plupart des tâches de la vie quotidienne de façon autonome. L’expert
psychiatre en a déduit que le recourant disposait depuis toujours d’une
pleine capacité de travail.
cc) L’experte neuropsychologue a, quant à elle, indiqué que
l’examen neuropsychologique effectué avait mis en évidence des troubles
attentionnels modérés, associés à un sévère ralentissement de la vitesse
de traitement, des troubles exécutifs modérés à sévères, des difficultés
mnésiques au moins légères à modérées et des difficultés instrumentales
au moins en partie secondaires aux faibles acquis scolaires et aux difficultés
de raisonnement, profil qui correspondait à un trouble neuropsychologique
moyen, auquel s’ajoutait un fonctionnement intellectuel limite. Elle a
indiqué que les troubles cognitifs constituaient un obstacle significatif à la
reprise professionnelle, tout comme la consommation abusive d’alcool et la
symptomatologie anxio-dépressive, tandis que les douleurs chroniques, les
maux de tête et les troubles du sommeil étaient décrits comme des facteurs
péjorant la situation. L’experte a par ailleurs relevé que si les plaintes
cognitives étaient cohérentes et plausibles avec le fonctionnement rapporté
ainsi qu’avec les observations cliniques et les mesures psychométriques
durant l’examen, les limitations étaient peu uniformes dans tous les
domaines de la vie, chez un expertisé ne travaillant plus dans une activité
simple (employé d’une blanchisserie), mais décrivant un fonctionnement
quotidien non altéré. Tout en relevant que les limitations fonctionnelles du
recourant découlaient des troubles exécutifs (contrôle inhibiteur,
raisonnement, mémoire de travail), attentionnels (erreurs et omissions
10J010

- 12 -
malgré un temps d’exécution allongé), du sévère ralentissement de la
vitesse de traitement et, dans une moindre mesure, des difficultés
mnésiques, ce qui était suffisant pour impacter la capacité de travail dans
une activité de blanchisserie qui nécessitait de travailler rapidement et de
rester concentré pour éviter des erreurs sans être gêné par les
interférences, l’experte neuropsychologue a estimé que l’intéressé
disposait d’une capacité de travail de 72 % (90 % avec une diminution de
rendement de 20 %) dans son activité habituelle.
dd) Sur le plan de la médecine interne générale, l’expert a posé
les diagnostics d’hypertension artérielle instable sous traitement, d’obésité
exogène et de status après hémorroïdectomie. Ces affections étaient
décrites comme non limitantes par l’expert, raison pour laquelle ce dernier
a estimé que le recourant disposait, dans son champ de spécialisation,
d’une capacité totale de travail dans toute activité.
ee) Sur le plan neurologique, l’expert a posé les diagnostics de
traumatisme crânien simple (ou traumatisme craniocérébral) léger le 17
janvier 2023 et de céphalées dites de tension. Il a expliqué que les maux de
tête et les vertiges étaient présents depuis longtemps et précédaient la
chute du 17 janvier 2023 ainsi que la séparation du recourant de son
épouse. Le caractère des maux de tête – sensation de pression surtout au
niveau occipital – n’a pas changé depuis l’évaluation du Prof. V.________ en
2010, qui avait déjà retenu des céphalées de tension, soit une pathologie
de moindre gravité. Une angio-IRM actualisée, effectuée le 4 octobre 2024,
ne mettait pas en évidence de lésions post-traumatiques, notamment pas
de séquelles d’une hémorragie sous arachnoïdienne. Le bilan
neuroradiologique semblait par ailleurs superposable à celui de 2010 avec
la présence d’hypersignaux sous corticaux dans les deux hémisphères, qui,
compte tenu des facteurs de risques cardiovasculaires, étaient compatibles
avec une leucoaraïose de score Fazekas 1-2. L’expert en a déduit que le
recourant disposait depuis toujours d’une capacité totale de travail sur le
plan neurologique, exception faite d’une période de trois semaines après le
traumatisme crânien subi le 17 janvier 2023.
10J010

- 13 -
ff) Enfin, l’experte rhumatologue a posé les diagnostics de
lombalgies mécaniques sur atteintes dégénératives, de gonarthrose
bilatérale très débutante et méniscopathie dégénérative, de coxarthrose
bilatérale très débutante, de tendinopathie bilatérale d’Achille, d’hallux
rigidus bilatéral, de goutte (hyperuricémie symptomatique) et d’obésité
sévère. Elle a en particulier estimé que l’intensité des douleurs alléguées
étaient discordantes avec le caractère très rassurant du bilan d’imagerie
actualisé dans le cadre de l’expertise (cf. radiographies des genoux, du
rachis lombaire, du bassin et des pieds du 26 septembre 2024 résumées en
p. 46 de l’expertise). De plus, les limitations n’étaient pas uniformes dans
l’ensemble des domaines de la vie dans la mesure où, si le recourant n’avait
durablement plus d’activité professionnelle, il restait autonome pour ses
soins personnels et ses tâches ménagères et restait capable de se déplacer
à distance sans aide. L’expertisé était également peu preneur de soins
puisqu’il n’avait aucun suivi, n’avait jamais réalisé des séances de
physiothérapie, n’avait pas renouvelé les semelles orthopédiques et n’avait
pas donné suite aux prises en charge infiltratives proposées. L’experte
rhumatologue a estimé que la capacité de travail du recourant était
définitivement nulle dans son activité habituelle en restauration et en
blanchisserie depuis mars 2022, soit à partir du moment où l’atteinte
dégénérative rachidienne a été documentée (cf. rapport d’IRM lombaire du
28 mars 2022 de la Dre A.________) tandis qu’elle était de 80 % (100 % avec
une perte de rendement de 20 % en lien avec l’intensité des douleurs dès
janvier 2021, date où l’imagerie objective un terrain arthrosique au niveau
des deux pieds avec tendinobursite d’Achille [cf. rapport du 4 janvier 2021
du Dr E.________ et du 6 janvier 2021 du Dr K.________], avec mise en
évidence par la suite de rachialgies mécaniques sur atteinte dégénérative,
coxarthrose [cf. rapport d’IRM du bassin du 28 mars 2022 de la Dre
A.________) et gonarthroses débutantes et méniscopathies dégénératives
[cf. rapports d’IRM des genoux des 19 et 20 septembre 2023 du Dr
M.________], dans un contexte de rhumatisme microcristallin goutteux
symptomatique avec des crises itératives) dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (nécessité d’un poste de travail à prédominance
sédentaire permettant d’alterner les stations assise et debout avec
réalisation de courtes pauses et changements de positions, absence de
10J010

- 14 -
contraintes posturales du rachis en rotations, antéflexion et mouvements
en porte-à-faux du buste, absence de station accroupie ou à genoux, pas
d’usage d’échelles ou d’escabeaux, ni montée/descente répétée des
escaliers et absence d’efforts de soulèvement au-delà de 5 kg depuis le sol).
b) Aucun document médical au dossier est susceptible de jeter
le doute sur les conclusions de l’expertise. Les prises de position des 17
mars et 11 juin 2025 du Dr B.________ n’apportent aucun élément médical
dont les experts n’auraient pas tenu compte, étant à cet égard rappelé que
du point de vue l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le
diagnostic, mais l’effet de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail qui
est déterminant (TF 8C_672/2023 du 4 juin 2024 consid. 3.2.1 et les
références citées). Les limitations fonctionnelles évoquées par ce médecin
se recoupent au demeurant pour l’essentiel avec celles mises en évidence
par les experts.
c) Compte tenu des éléments qui précèdent, la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire, telle que préconisée par le recourant, ne se
justifie pas.
7. Sur le plan de l’exigibilité, il sied de constater que les limitations
fonctionnelles mises en évidence par le corps médical ne présentent pas de
spécificités telles qu'elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité
professionnelle. Le marché du travail (sur cette notion : ATF 110 V 273
consid. 4b ; TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2) offre en effet
un large éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain
nombre sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans
aucune formation particulière. A cet égard, le recourant n'établit pas de
manière convaincante en quoi des activités simples et légères, telles que
celles décrites dans le rapport du service de réadaptation de l’intimé du 12
février 2025 (montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères ou ouvrier
dans le conditionnement), ne seraient pas exigibles au regard des
limitations fonctionnelles retenues.
10J010

- 15 -
8. Reste à contrôler d’office le calcul du degré d’invalidité effectué
par l’intimé.
a) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé, en
considération du parcours professionnel du recourant, dont le dernier
emploi remontait à 2018, et au fait qu’il émargeait à l’aide sociale, s’est
référé au salaire statistique prévu par le tableau ESS 2022
(TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1, total, homme), soit un
montant mensuel de 5'305 francs. En tant que cette manière de procéder
est plus favorable au recourant, eu égard aux données ressortant de
l’extrait de son compte individuel, elle peut être confirmée. Ainsi, compte
tenu d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de 41,7 heures durant
l’année 2022 (cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon
la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine,
T 03.02.03.01.04.01), le revenu sans invalidité annuel s’élève à 66'365
fr. 55.
b) Quant au revenu d’invalide, dans la mesure où le recourant
n’a pas repris d’activité lucrative, c’est à juste titre que l’intimé s’est référé
au salaire statistique prévu par le tableau ESS 2022 (TA1_tirage_skill_level,
niveau de compétence 1, total, homme), soit un montant mensuel de
5'305 francs. Compte tenu d'une durée hebdomadaire moyenne de travail
de 41,7 heures durant l’année 2022, le revenu avec invalidité annuel,
rapporté à la capacité résiduelle de travail de 72 % et diminué d’un
abattement de 10 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles et
du taux d’occupation, s’élève à 43'004 fr. 88.
c) Ainsi, compte tenu d’un revenu sans invalidité de 66'365 fr.
55 et d’un revenu avec invalidité de 43'004 fr. 88, le taux d’invalidité du
recourant s’élève à 35 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
9. S’agissant enfin de la question du droit à des mesures d’ordre
professionnel, force est de constater que le recourant ne saurait prétendre
à de telles mesures, dès lors que celles-ci ne lui permettraient pas, au vu
10J010

- 16 -
de son absence de formation, de son parcours professionnel et de
l’existence de limitations fonctionnelles réduisant sa capacité d’acquérir de
nouvelles connaissances (cf. le rapport final du service de réadaptation de
l’intimé du 12 février 2025), de rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité
de gain en raison de son invalidité (art. 8 al. 1 let. a LAI ; TF 9C_184/2025
du 7 août 2025 consid. 2.2).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 13 mai 2025 par l'intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et
de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Mbia peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des
opérations déposée le 2 février 2026 par Me Mbia, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à
2'500 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). La liste des opérations produite par Me Mbia ne peut en
effet pas être intégralement suivie. L’activité déployée dépasse ce
qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement
requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la
complexité du litige. En particulier une heure d’entretien avec le client est
suffisante. En outre, en sus de l’analyse du dossier à hauteur de 3 heures
et 30 minutes, la liste des opérations fait état d’une heure de travail en lien
avec l’analyse du dossier médical du Dr B.________ et de 40 minutes
10J010

- 17 -
d’entretien avec le Dr B.________. Au regard de l’argumentation juridique
développée dans le cadre de la procédure de recours, de telles opérations
apparaissent excessives et il est suffisant de retenir 4 heures de travail pour
l’ensemble de ces trois opérations.
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 mai 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge d’H.________ et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Annick Mbia, conseil d’H.________, est
arrêtée à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), débours et TVA
compris.
10J010

- 18 -
VI. H.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité de la conseil d’office mis à la
charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Annick Mbia, pour H.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010