vd_gerichte · ZD19.004744 · 2020-10-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 46/19 - 368/2020
ZD19.004744
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bidiville et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
A.L.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1969, employée d’administration de formation, était engagée en cette
qualité du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, à 50%, au sein de l’Office de
la population de la Ville de [...].
L’intéressée s’est trouvée en incapacité totale de travail dès le
1er février 2015 en raison d’une anorexie mentale.
Entre le 11 novembre 2015 et le 2 décembre 2015,
A.L.________ a été hospitalisée au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois
(CHUV) en raison d’un syndrome clinique isolé (lésion médullaire C2). Elle
a ensuite été transférée à la Clinique de [...], y séjournant jusqu’au 19
janvier 2016. Durant son hospitalisation, l’assurée a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité, le 6 décembre 2015.
À l’occasion d’un rapport médical de sortie établi le 26 janvier
2016, les médecin de la Clinique de Valmont, soit le Dr B.________,
spécialiste en neurologie, et la Dre W.________, spécialiste en médecine
interne, ont confirmé le diagnostic d’épisode clinique isolé (probable
évolution vers une sclérose en plaques) avec syndrome pyramidal bilatéral
D>G, de troubles de la sensibilité tétra-appendiculaire (pallesthésie,
sensibilité posturale et tactile superficielle), de troubles de la marche et de
l’équilibre et de fatigue importante. L’image à résonnance magnétique
(IRM) effectuée mettait effectivement en évidence une lésion médullaire
cordonale postérieure C2 et antérieure D6, de multiples lésions de la
substance blanche sous-corticale, périventriculaire et infratentorielle, sans
prise de contraste, évoquant en premier lieu une maladie démyélinisante.
Ces médecins ont également fait état des comorbidités suivantes : une
anorexie mentale, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à
moyen sans syndrome somatique, une hyperprolactinémie, de
l’ostéoporose ainsi qu’un colon spastique.

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En charge de l’instruction de la demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a en
premier lieu requis de l’assurée de préciser son statut professionnel. Le 29
janvier 2016, l’assurée a indiqué qu’elle travaillerait à 100% si elle n’était
pas atteinte dans sa santé (formulaire 531bis).
Dans un rapport médical établi le 16 mars 2016, le Dr
D.________, spécialiste en médecine interne, a retenu les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent depuis 2015,
d’anorexie mentale avec aménorrhée secondaire, une ostéoporose
densiométrique depuis 2013 ainsi qu’un syndrome clinique isolé avec
probable évolution vers une sclérose en plaques depuis 2015. Vu les
restrictions physiques, mentales ou psychiques présentées, soit un trouble
de la marche avec une résistance physique nettement diminuée, un
trouble thymique se traduisant par un trouble de la concentration, une
diminution de l’assurance en soi et de l’élan vital, une diminution de la
résistance au stress ainsi que par un trouble alimentaire induisant une
diminution de la résistance physique et psychique, ce médecin estimait
qu’un travail de secrétariat apparaissant possible au taux d’occupation de
30 à 50% dès la fin du mois de mars 2016.
Egalement en date du 16 mars 2016, la psychiatre traitante de
l’assurée, la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
s’est prononcée sur l’état de santé de sa patiente. Elle faisait état d’une
anorexie mentale de type purgatif, probablement depuis l’adolescence,
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome
somatique depuis 2013 et d’un syndrome clinique isolé (lésion médullaire
C2) ayant nécessité une hospitalisation au CHUV le 11 novembre 2015.
L’assurée a présenté une incapacité de travail dès le 1er avril 2015. Ayant
trait aux perspectives d’évolution du status de l’intéressée, la Dre
T.________ a évoqué les éléments suivants :
Sur le plan psychiatrique, Mme A.L.________ présente une anorexie
mentale chronique depuis l'adolescence. Elle bénéficie
grandement du suivi spécialisé, elle fait preuve de détermination,
a réussi à reprendre du poids, modifie par petits pas son
comportement alimentaire. Néanmoins, il s'agit d'une maladie

- 4 -
chronique avec complication somatique (ostéoporose). Le
traitement ne vise pas une guérison mais un équilibre qui pourrait
permettre à la patiente entre autre de reprendre une activité
professionnelle à temps partiel.
Le 31 mai 2016, le Dr B.________ s’est prononcé sur l’état de
santé de l’assurée, retenant le diagnostic de sclérose en plaques, assorti
de troubles de la marche, d’instabilité, de troubles sensitifs du membre
supérieur gauche et du thorax et d’un signe de Lhermitte. Si le pronostic
s’avérait partiellement favorable sous traitement, ce médecin rappelait
que la phase aiguë de la sclérose en plaque n’était pas résolue et qu’il
existait encore une incapacité de travail complète. Le 14 novembre 2016,
ce médecin rapportait une capacité de travail de 50% dans toute activité
en raison d’un syndrome de fatigue d’origine cérébrale. Cette capacité de
travail devait être évaluée de façon associée avec la problématique
présentée.
Le 22 décembre 2016, la psychiatre traitante de l’intéressée a
confirmé les diagnostics précédemment posés. Elle relevait que malgré
une amélioration de son anorexie, l’assurée restait dénutrie. Une fatigue
très importante persistait et, sur le plan de l’humeur, l’assurée se trouvait
en proie à des troubles de la concentration, des moments de tristesse et
des pertes de motivation. Face à de telles limitations fonctionnelles, la
capacité de travail restait nulle dans toute activité.
Poursuivant l’instruction, l’OAI a soumis le cas de l’assuré à
son service médical (ci-après : le SMR). Le 8 février 2017, sous la plume de
la Dre P.________, spécialiste en pédiatrie, le SMR a retenu une capacité de
travail de 50% dans le cadre d’un diagnostic de sclérose en plaques. Une
éventuelle incapacité de travail sur le plan psychiatrique était quant à elle
rejetée, les différentes pathologies psychiques existant déjà depuis
plusieurs années.
Afin de préciser le statut économique de l’assurée, l’OAI a mis
en place une enquête ménagère, réalisée le 6 avril 2017. L’enquêtrice de
l’office a conclu à un statut de 80% active et 20% ménagère,
principalement en raison des éléments suivants :

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L'assurée est mariée depuis 1999. Le couple n'a pas d'enfants et
l'assurée ne signale pas d'activité pouvant nécessiter une diminution
de son taux d'activité professionnelle.
Lors de l'entretien, l'assurée défend avec insistance un statut d'au
minimum 80% active. Elle explique avoir dû diminuer son taux
d'activité à partir de mai 2012 en lien avec l'avancée du projet sur
lequel elle travaillait. La perte salariale étant en majeure partie
compensée par le changement de poste de travail, l'assurée a
préféré garder cet emploi par intérêt professionnel afin de pouvoir
mener le projet jusqu'à son terme.
L'assurée signale avoir été en recherche d'emploi de mars 2014 à
septembre 2014 pour un poste entre 80% et 100%. En octobre
2014, elle signale avoir accepté un emploi à durée déterminée à la
commune de Pully qui n'était qu'à 50 % en espérant que cela puisse
rapidement lui permettre d'obtenir un emploi fixe à un pourcentage
plus élevé. L'atteinte à la santé ayant débuté à cette période,
l'assurée se retrouve sans emploi depuis mars 2015.
L'assurée n'a pas d'enfants à charge ni d'autres occupations
pouvant nécessiter une diminution de son taux d'activité
professionnelle. Elle exprime l'impossibilité pour elle de rester « à ne
rien faire à la maison». Ainsi elle explique que, sans atteinte à la
santé, elle serait actuellement à la recherche d'un nouvel emploi
pour un taux minimum de 80%. Elle signale d'ailleurs avoir été se
renseigner à l'office de l'assurance chômage, mais que, n'étant pas
en mesure de travailler, il lui aurait été expliqué que sa situation
n'était pas de leur ressort.
Fort de ces constatations, l’OAI a procédé au calcul du salaire
exigible de l’assurée. Cette dernière pouvait raisonnablement obtenir un
salaire de 27'456 fr. 19 par année sur un marché du travail équilibré,
salaire prenant en compte une réduction supplémentaire de 10% en raison
de ses limitations fonctionnelles. En rapport avec un revenu sans atteinte
à la santé de 61'013 fr. 76, un degré d’invalidité de 55% était mis en
évidence.
b) Par projet de décision du 9 juin 2017, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le
1er novembre 2016.
Par rapport médical du 25 juillet 2017, la Dre T.________ a réagi
au projet de décision précité comme suit :
Nous nous opposons à ces trois points
1) Concernant le début de l'incapacité de travail :
Mme A.L.________ m'a consultée la première fois le 6 janvier 2015
donc bien avant que le diagnostic de sclérose en plaques ait été
posé. (1ère hospitalisation en neurologie le 11 novembre 2015).

- 6 -
Cette patiente présentait alors des crampes abdominales et des
douleurs du bas ventre ayant nécessité de multiples investigations
chez des gastroentérologues et autres spécialistes. Bien que
présentant des symptômes évidents d'anorexie mentale depuis
l'adolescence, ce diagnostic n'avait jamais été posé avant janvier
2015. Le déni de cette maladie est malheureusement très fréquent
chez les patients, les proches et le corps médical.
Mme A.L.________ a pu maintenir un poids stable avec un BMI à 18
kg/m2 (selon la classification des stades de dénutrition de l'OMS :
maigreur) de 2009 à 2013. Dès 2013, elle présentait un BMI aux
alentours de 15.5-16 kg/m2 (Selon la classification de l'OMS :
dénutrition de grade 2/3).
Au début de sa prise en charge ici en janvier 2015, Mme A.L.________
pesait 44 kg pour 1m68 soit un BMI de 15,6 (Selon la classification
de l'OMS : dénutrition de grade 3). On notait (comme décrit dans
mon rapport à l'intention de l'AI du 16 mars 2016) une restriction
majeure avec l'éviction de nombreux aliments, des ruminations
envahissantes autour de l'alimentation, une hyperactivité physique
et mentale, une fatigue physique importante, une humeur labile,
une irritabilité et des troubles de la concentration.
Nous avons discuté à l'époque avec la patiente de la possibilité
d'une hospitalisation de re-nutrition ou d'une prise en charge en
hôpital de jour. Finalement, avec un suivi uniquement ambulatoire :
consultation psychiatrique, suivi spécialisé par une infirmière en
psychiatrie, prise en charge somatique avec un nouveau médecin
traitant, la patiente a pu progressivement prendre du poids.
Cette situation a néanmoins nécessité l'établissement d'arrêts de
travail :
- Incapacité de travail à 100% du 3 février au 31 mars 2015
jusqu'à la fin de son contrat à la ville de [...].
- Incapacité de travail à 100% dès le ler avril 2015.
Le SMR conclut que Mme B.L.________ présente une incapacité de
travail à 100% dès le 11 novembre 2015 alors que celle-ci était déjà
en arrêt de travail à 100% pour raison psychiatrique depuis le 3
février 2015.
2) Le SMR estime que Mme B.L.________ présente une incapacité de
travail à 50% dès le 20.01.2016, date de sa sortie de la clinique de
Valmont.
Mme B.L.________ est suivie par le Dr B.________, neurologue, qui
dans son rapport pour l'AI du 31 mai 2016 écrit «actuellement, la
phase aiguée n'étant pas résolue il existe une incapacité de travail
complète ».
Le SMR évalue une capacité de travail à 50% dès le 20 janvier 2016
alors que le Dr B.________ parle d'une incapacité de travail à 100%
sur le plan neurologique dans son rapport du 31 mai 2016.
3) Le SMR ne tient pas compte ni de l'anorexie mentale ni du trouble
dépressif récurrent dans l'estimation de l'incapacité de travail.
Comme expliqué dans le point 1, Mme A.L.________ présentait une
incapacité de travail totale dès le 3 février 2015 du fait d'une

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rechute de son anorexie mentale (dénutrition de grade 3) donc
plusieurs mois avant la 1ère poussée de sclérose en plaques.
Dans le rapport du 14 novembre 2016 du Dr B.________, ce dernier
estime que Mme A.L.________ présente une capacité de travail de
50% d'un point de vue neurologique et écrit : « à évaluer de façon
associée avec un problème psychiatrique différent ».
Dans mon rapport du 22 décembre 2016, j'évalue l'incapacité de
travail comme totale sur le plan psychiatrique malgré une bonne
évolution du trouble du comportement alimentaire et décrits les
symptômes actuels présentés par la patiente dus à l'anorexie
mentale :
-- Dénutrition grade 1 à 2 selon l'OMS (BMI 17 kg/m2)
- Ruminations autour de l’alimentation
- Hyperactivité mentale et physique
- Fatigue
- Troubles de la concentration
- Peine à mettre ses limites et à les percevoir
A noter la présence d'une ostéoporose comme complication de
l'anorexie mentale.
Quant aux symptômes liés au trouble dépressif, je parle de :
- Tristesse
- Fatigue
- Perte de motivation, manque d'énergie, découragement.
- Angoisses principalement autour de tout changement.
Mme A.L.________ présente actuellement des symptômes cliniques
de son anorexie mentale et de son trouble dépressif récurrent dont il
faut tenir compte dans l'évaluation de l'incapacité de travail.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, l’OAI a estimé
nécessaire l’établissement d’une expertise médicale pluridisciplinaire
approfondie, investiguant les aspects de médecine interne, de neurologie
et de psychiatrie. Cette expertise a été confiée au [...] ( [...]) à [...].
Dans leur rapport d’expertise pluridisciplinaire du 11 janvier
2018, les Drs B.L.________, spécialiste en médecine interne, X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et V.________, spécialiste en
neurologie, ont retenu le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité
de travail de CIS (probable première poussée de sclérose en plaques).
Concernant les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail,
ces médecins ont mis en évidence une dysthymie depuis 2000, une
agoraphobie avec trouble panique en rémission depuis 2012, une anorexie
mentale atypique depuis l’adolescence, une ostéoporose ainsi qu’une

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prolactine élevée d’origine indéterminée. Les médecins du [...] ne
retenaient aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychique,
admettant essentiellement une fatigabilité sur le plan physique. Qualifiant
les ressources personnelles et externes de préservées, tant sur le plan
psychique que physique, la capacité de travail de l’assurée s’élevait à 75%
dans un poste d’employée d’administration, soit un plein temps avec une
perte de rendement de 25% essentiellement en raison de la fatigue
présentée. A l’appui de leurs conclusions, les Drs B.L.________, X.________
et V.________ ont exposé les éléments suivants :
Nous avons revu les documents radiologiques à disposition. Les
différentes IRM cérébrales montrent indubitablement la présence de
plusieurs lésions hyperintenses en T2, de localisation supra- et infra-
tentorielle avec une possible lésion également sur le nerf optique
gauche, asymptomatique. Les IRM médullaires montrent sans doute
aucun l'existence d'une lésion au niveau C2.
Sur la base des documents à disposition, il semble qu'il n'y ait pas
eu de progression en taille et en nombre des lésions constatées
depuis octobre/novembre 2015.
Sur la base des éléments à notre disposition, s'il est probable que
Madame B.L.________ présente effectivement une forme de sclérose
en plaques, il n'y a jusqu'ici eu qu'une seule poussée et
cliniquement, on doit parler d'un OIS d'autant plus que les bilans
radiologiques de contrôle n'ont pas démontré de progression
spatiale et temporelle des lésions.
Sur le plan thérapeutique, Madame B.L.________ s'oppose
actuellement à l'introduction d'un traitement immuno-modulateur.
Ce type de traitement ne peut lui être imposé. L'indication à la
poursuite de la physiothérapie est douteuse, étant donné que le
statut est actuellement normalisé.
Sur le plan professionnel, la limitation principale présentée par
Madame B.L.________ est la fatigue/fatigabilité avec possiblement
quelques discrets troubles sensitivo-moteurs pas identifiables à
l'examen clinique en relation avec les lésions constatées aux
différents bilans radiologiques.
Compte tenu des éléments actuellement à disposition, la capacité de
travail de Madame B.L.________ dans l'activité exercée jusqu'ici doit
être considérée comme au minimum de 75% en admettant une
perte de rendement de 25% dans une activité exercée à plein
temps, en relation avec de possibles discrets troubles fonctionnels et
la fatigue/fatigabilité.
Dans le cadre de l'activité de femme au foyer, l'incapacité de travail
est à considérer comme globalement superposable à celle
mentionnée dans le cadre de l'activité professionnelle, avec une
perte de rendement de 15% liée aux difficultés potentielles dans les

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activités lourdes du ménage. À notre avis, l'invalidité économique
dans le cadre du ménage n'atteint pas 35%, comme cela a été
retenu au terme de l'enquête ménagère.
En conclusion, on retient le diagnostic de CIS survenu courant
octobre/novembre 2015 dans le cadre d'une probable sclérose en
plaques, néanmoins sans deuxième poussée jusqu'ici.
Sur le plan psychique, l’expertisée se sent déprimée de manière
chronique depuis environ 2000, elle ne se sent plus déprimée depuis
l'été 2017. Elle se sent néanmoins fragile au niveau de l'humeur et
de son estime. Elle se plaint surtout d'une fatigue et d'une
fatigabilité qu'elle attribue à sa maladie neurologique et aux
conséquences de l'anorexie mentale. De 2000 à 2012 environ, elle a
souffert d'une agoraphobie avec crises de panique dont elle s'est
débarrassée seule en s'exposant progressivement à ce qui lui faisait
peur. Elle était anxieuse sur le thème de la santé, mais depuis
l'annonce de sa maladie neurologique cette anxiété a diminué.
La description des activités quotidiennes nous apprend que
l'expertisée est active (elle donne un coup de main de temps à
autre à des amies qui ont démarré une activité indépendante, peut
conduire une heure, utilise au besoin les transports publics, fait les
commissions et gère le ménage, fait sa part des tâches
administratives, lit, regarde un peu la télévision et surfe sur
internet). Mais elle a arrêté le yoga et la poterie depuis la
découverte de sa maladie neurologique et parfois délègue le
ménage et les commissions à son mari lorsqu'elle est trop fatiguée.
Elle n'est pas repliée socialement.
L'examen psychiatrique montre une femme maigre (BMI 17.4
kg/m2), à l'air fatiguée, légèrement ralentie. Aucun signe patent de
troubles cognitifs n'est relevé. Le contenu de la pensée est focalisé
sur sa fatigue, qui l'empêche d'assumer son quotidien et de
travailler. Aucun signe de lignées dépressives, anxieuse ou
psychotique n'est relevé.
En conclusion, nous retenons le diagnostic d'anorexie mentale
atypique (F501) depuis l'adolescence vraisemblablement, mais qui
semble s'être accentué vers l'âge de 30 ans. En effet le BMI est de
17,4 kg/m2, mais elle ne se fait pas vomir, ne fait pas de sport à
outrance, utilise de temps à autre des laxatifs depuis peu de temps,
mais surtout elle contrôle son alimentation. La symptomatologie
dépressive chronique depuis 2000 sans qu'il y ait besoin de
prescription d'antidépresseur (le Trittico est prescrit pour les
troubles du sommeil) oriente vers un diagnostic de dysthymie
(F34.1). L'agoraphobie avec trouble panique est en rémission depuis
2012.
Entre le 8 janvier 2018 et le 4 février 2018, A.L.________ a été
une nouvelle fois hospitalisée à la Clinique de [...] en raison d’une neuro-
rééducation status post 2ème poussée de sclérose en plaque (SEP) avec
décompensation cérébelleuse (trouble de la marche, de la coordination et
de l’équilibre) et troubles oculomoteurs.

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Par avis médical du 21 février 2018, le SMR a adhéré aux
conclusions de l’expertise du [...].
Une nouvelle IRM a été réalisée en date du 14 mars 2018,
mettant en évidence la disparition de la lésion démyélinisante active qui
était visible dans le centre semi-ovale frontal droit. Cependant, le
radiologue remarquait l’aspect inchangé des multiples lésions
démyélinisantes supra- et infra- tentorielles précédemment reconnues.
A l’occasion d’un complément d’enquête ménagère établi le 23
avril 2018, l’enquêtrice de l’OAI a ajusté le taux d’invalidité ménager à
18,8% à partir du 1er janvier 2018.
Par rapport médical établi le 12 juin 2018, la Dre T.________ a
exprimé de son complet désaccord quant aux conclusions de l’expertise
du [...]. Dans la mesure où l’expert psychiatre ne retenait pas le diagnostic
d’anorexie mentale, l’évaluation de la capacité de travail de l’assurée était
caduque. Cette maladie engendrait effectivement des limitations
fonctionnelles, reconnues sous la forme d’une fatigabilité chronique, de
troubles de la concentration, de rumination autour de l’alimentation,
d’hyperactivité mentale ainsi qu’une incapacité à fixer des limites et à les
percevoir. Ainsi, et contrairement aux conclusions de l’expertise, la
capacité de travail de l’assurée se situait entre 30 et 50% dans tout type
d’activité lucrative, la Dre T.________ précisant encore que le début de
l’incapacité de travail de sa patiente était uniquement due à une grave
rechute de son anorexie. Ce médecin précisait que le taux d’incapacité de
travail retenu avait été arrêté dans le cadre d’une discussion avec le Dr
B.________.
Le 14 juin 2018, le Dr B.________ a également pris position
quant aux conclusions de l’expertise mandatée par l’OAI. Il contestait le
diagnostic neurologique, dans la mesure où les médecins du [...]
mentionnaient celui de syndrome clinique isolé, alors que l’assurée avait
effectivement subi deux poussées cliniques de SEP. Il existait par ailleurs

- 11 -
des lésions démyélinisantes multiples sous-jacentes, ces dernières influant
manifestement sur la capacité de travail. Pour ce médecin, il existait une
incapacité de travail qui dépassait le cadre de la maladie neurologique
démyélinisante, d’environ 40%, du fait des comorbidités psychiatriques.
Face à ses nouveaux éléments, l’OAI a interpellé son service
médical. Le 26 juillet 2018, sous la plume de la Dre P.________, le SMR a
retenu que la seconde poussée de sclérose en plaques ne pouvait
remettre en question les conclusions de l’expertise du [...], l’assurée ayant
parfaitement récupéré. Concernant le volet psychiatrique, la Dre P.________
a estimé que le psychiatre traitant de l’intéressée n’apportait pas
d’élément probant nouveau, se contentant de réitérer les arguments
avancés dans ses précédents courriers. Les experts du [...] ont quant à
eux procédé à une anamnèse en rapport avec le comportement
alimentaire et l’anorexie afin de poser le diagnostic d’anorexie atypique,
détaillant les raisons de l’absence d’incapacité de travail en lien avec cette
pathologie. Il n’y avait ainsi pas lieu de s’écarter de cette appréciation.
Dans un nouveau projet de décision du 30 août 2018, appelé à
remplacer celui du 9 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de rejeter sa demande de prestations. Compte tenu d’un statut de 80%
active et de 20% ménagère, l’office a tout d’abord évalué le degré
d’invalidité à 19,57% puis à 29,76% dès le 1er janvier 2018, prenant en
compte une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité pour les
personnes partiellement actives et partiellement ménagères. Les deux
degrés d’invalidité mis en évidence ne suffisaient pas à ouvrir un droit à
une rente d’invalidité. Dans un courrier du même jour adressé au conseil
de l’assurée, Me Philippe Graf, l’office exposait les éléments suivants :
C'est ainsi que nous pouvons constater que d'un point de vue
somatique, Mme A.L.________ a présenté une péjoration ponctuelle
de son état de santé le 22 décembre 2017. Toutefois, votre
mandante présente une excellente récupération et même une
amélioration de la dextérité des membres supérieurs en fin de
séjour à la clinique Valmont le 4 février 2018. Les conclusions de
l'expertise [...] restent donc parfaitement valables.
Du point de vue psychiatrique, les experts du [...] n'ont pas posé
le même diagnostic que la Dresse T.________. Ils retiennent comme
limitation fonctionnelle une fatigabilité, liée aussi peut-être en

- 12 -
partie à la malnutrition, mais surtout à la maladie neurologique.
En effet, votre mandante souffre depuis les années 2000 au moins
de son trouble alimentaire mais cela n'a pas nécessité
d'incapacité de travail. Il faut préciser que les ressources dont
disposent les expertisés sont aussi prises en compte. Dans ces
conditions, du point de vue psychiatrique, une capacité de travail
totale, sans diminution de rendement, dans toute activité, est
retenue.
Le 1er octobre 2018, A.L.________ s’est opposée au projet de
décision précité. Au vu des avis médicaux divergents versés au dossier
mettant en exergue les lacunes de l’expertise du [...], l’assurée a requis la
mise en œuvre d’un complément d’instruction.
Le 2 novembre 2018, l’OAI a interpellé le Dr X.________ afin
qu’il prenne position sur le rapport établi le 12 juin 2018 par la Dre
T.________. Le 15 novembre 2018, le Dr X.________ a pris position comme
suit :
Les critiques de la Dresse T.________ se focalisent sur un prétendu
manque de prise en compte du trouble du comportement
alimentaire : notamment l'absence d'anamnèse du comportement
alimentaire. Nous avons décrit le comportement alimentaire dans
l'histoire médicale selon l'expertisée, et dans l'anamnèse
systématique sous symptômes de la lignée dépressive.
Certes l'assurée présente un trouble de l'alimentation dans le sens
où l'occurrence de stress ou de problèmes génèrent de tels troubles
avec un contrôle excessif du poids.
Nous avons retenu le diagnostic d'anorexie mentale atypique en
raison de l'absence de comportements tels qu'évoqués sous le
critère (b) des directives pour le diagnostic de l'anorexie mentale
dans la CIM10. En effet l'expertisée ne nous a pas relaté avoir des
comportements tels que : des vomissements provoqués, l'utilisation
de laxatifs coupe faim ou diurétiques, ni de pratique excessive
d'exercices physiques. D'ailleurs Madame A.L.________ a relaté aux
experts somaticiens qu'elle marchait chaque jour une trentaine de
minutes et qu'elle pratiquait deux fois 30 minutes par semaine de la
physiothérapie. Nous avons estimé que cela ne rentre pas dans le
cadre d'une pratique excessive d'exercices physiques dans le but de
perdre du poids.
Nous avons mentionné sous rappel de l'histoire médicale que son
psychiatre traitant avait prescrit une incapacité de travail complète
en raison des limitations fonctionnelles liées à l'état de dénutrition.
Lors de notre évaluation l'expertisée ne s'est pas plainte de troubles
de la concentration importants. Aucun signe patent de troubles
cognitifs n'a été relevé lors de l'examen psychiatrique.
Nous avons mentionné la fatigabilité qui a finalement été intégrée
dans les limitations fonctionnelles d'ordre neurologique. Il peut être
admis que cette fatigabilité s'exacerbe ponctuellement pour des
raisons psychiques mais cela ne constitue pas une limitation

- 13 -
fonctionnelle du point de vue psychique pouvant générer à long
terme une diminution de rendement au sens de l'Al.
Pour ces raisons nous maintenons notre position quant à l'absence
de participation psychiatrique à la diminution de rendement.
Nous n’avions retenu aucune autre limitation fonctionnelle d’ordre
psychiatrique.
Par avis médical du 18 décembre 2018, le SMR a réitéré ses
précédentes conclusions, estimant qu’il n’y avait aucun nouvel élément
objectif venant modifier les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du
11 janvier 2018.
Par décision du 20 décembre 2018, l’OAI a confirmé son projet
de décision et rejeté la demande de prestations de l’assurée.
B. a) Par acte du 30 janvier 2019, A.L.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son renvoi devant l’OAI afin
d’opérer un nouveau calcul de la rente d’invalidité tenant compte d’une
part d’un statut d’active à 100% et d’autre part à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise médicale. L’assurée soutenait que son statut était
effectivement un statut d’active à 100% et non de 80% complété d’un
statut de 20% de ménagère. Concernant son état de santé, elle faisait
valoir que le contenu de l’expertise du [...] était gravement lacunaire. Le
point central de la cohérence n’était pas motivé à satisfaction, le
diagnostic neurologique était erroné et l’évaluation de la capacité de
travail devait être qualifiée d’arbitraire, au vu notamment des pièces
médicales établies par les médecins traitants.
b) Dans sa réponse du 1er avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours. L’office renvoyait à l’analyse effectuée le 18 décembre 2018 par
le SMR. Un statut d’active de 80% ou de 100% ne changerait par ailleurs
rien quant au résultat de la décision attaquée.
c) Par réplique du 29 avril 2019, l’assurée a persisté dans ses
conclusions. Elle soutenait que l’expert neurologue du [...] avait fortement
minimisé les multiples lésions démyélinisantes sous-jacentes dont elle

- 14 -
était atteinte, ces dernières s’étant notablement aggravées depuis 2015.
La mise en œuvre d’une expertise judiciaire s’imposait.
d) Dupliquant le 17 mai 2019, l’OAI a produit un avis médical
établi le 14 mai 2019 pour l’occasion par la Dre P.________, retenant
qu’aucun élément objectif nouveau n’avait été apporté qui aurait été
ignoré des experts du [...]. Aucune aggravation n’était d’ailleurs
intervenue depuis leur analyse. Ainsi, de nouvelles investigations ne se
justifiaient pas.
e) A l’occasion de déterminations déposées le 12 juillet 2019,
l’assurée a confirmé ses conclusions et réitéré ses arguments concernant
la faiblesse des conclusions du [...], respectivement du service médical de
l’OAI. Elle invoquait la nécessité de procéder à une évaluation globale,
évaluation dont l’office s’était fait l’économie.
C. a) Le 27 septembre 2019, le Juge instructeur a mis en œuvre
une expertise judiciaire, confiée à l’ [...] ( [...]) du [...] ( [...]).
b) Dans leur rapport d’expertise du 7 avril 2020, les Drs
Z.________, spécialiste en médecine interne, C.________, spécialiste en
neurologie, R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et Mme
M.________, neuropsychologue, ont retenu les diagnostics de sclérose en
plaques de forme poussées-rémissions, d’anorexie mentale atypique et
d’ostéoporose densitométrique stable par rapport à décembre 2017. Les
experts retenaient une capacité de travail de 50% dans l’activité exercée
jusqu’ici, soit une activité d’employée de commerce, respectivement
d’employée de bureau. Cette capacité de travail résiduelle faisait suite à
une incapacité de travail totale pour motif psychiatrique, intervenue lors
de la décompensation de l’anorexie mentale en 2015, à partir du début de
l’année et jusqu’à 8-9 mois après le début du traitement. Concernant la
capacité de travail dans une activité adaptée, les experts l’ont évaluée à
50% au minimum, au long cours, depuis la stabilisation neurologique
après la 1ère poussée de sclérose en plaques, soit depuis la fin du mois de

- 15 -
décembre 2015-début 2016 (hormis une courte période d’incapacité totale
de travail durant la 2ème poussée de sclérose en plaques).
c) Par courrier du 18 mai 2020, l’OAI a produit un avis médical
SMR du 8 mai 2020 établi par le Dr K.________, contestant les conclusions
des experts de l’Unité d’expertises médicales. Ce médecin retenait que
l’appréciation d’une capacité de travail de 50% par les experts, différente
de celle des experts [...] et de celle du neurologue traitant, était subjective
et ne reposait sur aucune limitation fonctionnelle autre que
neuropsychologique, l’atteinte neurologique se manifestant uniquement
par des troubles neuropsychologiques légers. Pour le SMR, une incapacité
de travail basée sur la diminution des performances cognitives en lien
avec l’atteinte neurologique était compréhensible, au contraire de
l’appréciation subjective des experts judiciaires, la capacité de travail de
50% n’étant fondée sur aucun élément objectif.
d) Le 28 mai 2020, l’assurée a adhéré aux conclusions du
rapport d’expertise judiciaire et conclu en une incapacité de travail de
100% dans toute activité entre le 1er janvier 2015 et le 19 janvier 2016,
suivie d’une capacité de travail de 50% du 20 janvier 2016 à ce jour, sous
réserve d’une nouvelle période où l’incapacité de travail s’est avérée
totale entre le mois de décembre 2017 et le 4 février 2018, en raison de la
seconde poussée de sclérose en plaques.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 16 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie

- 17 -
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
4. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 18 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,

- 19 -
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
6. a) Dans un premier moyen, la recourante se prévaut d’un
statut de personne active à 100%, réfutant un statut de ménagère à 20%
si elle avait été en pleine santé.
b) La définition du statut d’un assuré est nécessaire afin de
déterminer la méthode d’évaluation du taux d’invalidité, soit :
- la méthode ordinaire pour les assurés travaillant à temps
plein avant l’atteinte à la santé (art. 16 LPGA et 28a al. 1
LAI),
- la méthode « spécifique » pour les assurés n’exerçant pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement
exiger qu’ils en entreprennent une (art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI),
- la méthode mixte pour les personnes qui exercent une
activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans être
rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et
qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux
sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part (art.
28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
Ainsi, pour déterminer la méthode applicable au cas
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide,
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une
occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge

- 20 -
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses
affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé
de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il
faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées, notamment ATF 117 V
194 consid. 3b).
c) En l’espèce, il y a lieu de se rallier aux arguments de la
recourante pour retenir un statut d’active à 100%. En effet, ce taux a été
posé à l’occasion des premières déclarations (formulaire 531bis) ainsi qu’à
l’occasion de l’enquête ménagère, qui certes retient un taux de 80%
active, mais au minimum. A cette occasion, la recourante a rendu compte
d’une situation financière difficile, ce qui l’a conduit à chercher à
augmenter son temps de travail au maximum à la commune de [...],
requête qu’elle avait également exprimé dans ce sens dans une
précédente demande de chômage. On constate également que la
recourante n’a pas d’enfant. Il est dès lors absolument vraisemblable
qu’en bonne santé, elle aurait travaillé, respectivement travaillerait à plein
temps.
7. Se pose ensuite la question de la capacité de travail et de gain
de l’assurée, respectivement de la détermination de son degré
d’invalidité, également disputée.
a) Afin de déterminer avec précision la capacité de travail de
la recourante, respectivement en raison d’importantes divergences d’avis
entre les médecins traitants en charge d’un suivi thérapeutique
conséquent et les experts du [...], singulièrement concernant l’influence
des diagnostics retenus sur la capacité de travail de la recourante, une
expertise judiciaire a été mise en œuvre.

- 21 -
b) Dans leur rapport d’expertise judiciaire établi le 7 avril
2020, les experts [...] ont notamment retenu ce qui suit :
4.3. Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les
capacités fonctionnelles
La sclérose en plaques ne se traduit actuellement pas par un déficit
neurologique objectif, au niveau moteur, sensitif ou des réflexes. Les
limitations fonctionnelles sont donc essentiellement subjectives, avec
des plaintes qui ne sont pas toujours bien systématisées, persistant
entre les poussées de novembre 2015 et décembre 2017.
La fatigue représente une limitation fonctionnelle liée à la maladie
neurologique. Les répercussions fonctionnelles de cette fatigue,
élément subjectif, qu'il est difficile de mesurer, seront discutées par
le biais des rubriques du mini-CIF-APP, afin d'évaluer l'impact de
celles-ci dans les activités quotidiennes.
L'ostéoporose densitométrique, sans fracture, ne représente pas de
limitation fonctionnelle.
L'anorexie mentale atypique est à considérer comme étant en
rémission depuis qu'elle a été prise en charge après la
décompensation de 2015. Le suivi par Dre I. T.________ remonte à
janvier 2015, avec une reprise pondérale jusqu'à 48 kg à fin 2015.
En effet, avec le suivi psychiatrique entre janvier et octobre 2015 il
y a eu une prise pondérale, avec un BMI passant de 15,5 à 16 kg/m2
jusqu'à 17 kg/m2 en automne 2015. Après les 8 à 9 mois de
traitement, on peut considérer qu'il y a eu une rémission de
l'anorexie mentale, rémission qui est toujours en cours.
Les limitations fonctionnelles de la fatigue se manifestant au niveau
neuropsychologique sont une baisse légère des performances
exécutives et attentionnelles. Sur la base des résultats quantitatifs
de l'investigation neuropsychologique effectuée sur une durée de
1h45 et qui a montré des déficits légers, nous retenons une
limitation de 10 à 20% dans toutes activités, personnelles ou
professionnelles. L'impact neuropsychologique de la fatigue est
léger. Les limitations neuropsychologiques sont une difficulté à
gérer des situations de stress avec contraintes temporelles et les
tâches multiples.
La description des limitations dans le quotidien de Madame
A.L.________ peut être évaluée à travers les domaines prédéfinis du
mini-CIF-APP (impact de la fatigue, de l'anorexie mentale atypique
en rémission notamment) :
Il n'y a pas de limitation dans l'adaptation aux règles et routines.
Madame A.L.________ gère l'ensemble de ses activités, les rendez-
vous chez les médecins auxquels elle se rend seule, gère le
planning de la semaine en ce qui concerne les activités ménagères.
Elle a été bien insérée au niveau professionnel, sans montrer de
difficulté relationnelle particulière.
La planification et la structuration des tâches est préservée, en
l'absence de trouble thymique comme une dépression ou un trouble
de la personnalité.
La flexibilité et les capacités d'adaptation sont préservées.

- 22 -
L'usage de compétences spécifiques est également préservé
(activités professionnelles bien menées, activités de loisirs,
bénévolat, enrichissantes). Si celles-ci ne sont plus possibles
comme auparavant c'est en raison de la fatigue organique.
La capacité de jugement et de prise de décisions est conservée.
Madame A.L.________ n'est pas dépendante d'autrui pour la gestion
de son quotidien, des rendez-vous médicaux ou autres. La capacité
d'endurance est abaissée en raison de la fatigue liée à la sclérose
en plaques. Il peut y avoir une légère baisse de la capacité
d'endurance en lien avec le poids à la limite inférieure mais celui-ci
est stable depuis 2015 dans des valeurs nettement meilleures
qu'alors (BMI passé de 15,5 à 17,7 kg/m2).
L'aptitude à s'affirmer est préservée en l'absence d'un diagnostic
psychiatrique tel qu'une dépression ou un trouble de la
personnalité.
L'aptitude à établir des relations avec les autres est globalement
préservée mais limitée en raison de la fatigue (activité de bénévolat
essentiellement).
L'aptitude à évoluer au sein d'un groupe n'est pas diminuée.
L'aptitude à entretenir des relations proches est préservée (pas de
conflit conjugal apparent).
L'aptitude à des activités spontanées est abaissée en raison de la
fatigue, notamment Madame A.L.________ a dû interrompre le vélo,
le ski, la natation et l'équitation au niveau où elle les pratiquait
auparavant. Elle garde par contre des activités telles que les cours
de poterie et des activités équestres à but thérapeutique.
L'hygiène et les soins corporels de même que l'aptitude à se
déplacer ne sont pas limités. Globalement, nous ne retenons pas de
baisse uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines
comparables de la vie.
La fatigue qui se manifeste en partie par les troubles
neuropsychologiques constatés, a des répercussions
compréhensibles, acceptables à notre avis de l'ordre de 50% (au
maximum) dans le quotidien de Madame A.L.________ (fatigabilité
dans les tâches ménagères, dans les activités de loisirs,
essentiellement le sport et dans la possibilité d'entretenir les
contacts sociaux (au niveau où elle le faisait avant le diagnostic de
sclérose en plaques, incapacité partielle de travailler comme il sera
décrit plus bas).
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
Madame A.L.________ a réalisé une bonne insertion psychosociale
jusqu'en 2015. Il n'y a pas d'évidence de trouble de la personnalité
qui aurait dû se manifester par des schémas relationnels
dysfonctionnels avec souffrance subjective et altération du
fonctionnement dans plusieurs domaines de la vie, tels que la
sphère professionnelle, sociale et amicale, depuis l'âge de jeune
adulte.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Madame A.L.________ semble pouvoir s'appuyer sur de bonnes
ressources personnelles. En effet, elle n'a pas de trouble de la
thymie ni de trouble de la personnalité. Elle paraît également

- 23 -
pouvoir compter sur le soutien de son conjoint ainsi que sur un bon
réseau social.
Les facteurs de surcharge sont représentés par la sclérose en
plaques d'évolution incertaine, avec des poussées depuis novembre
2015. Cette maladie s'accompagne d'une fatigue organique de
manière très prévalante, reconnue. On peut aussi tenir compte
d'une certaine fragilité psychique. En effet, même s'il n'y a pas
d'état dépressif constitué, pas de trouble de la personnalité, il faut
considérer que l'anorexie mentale demeure en rémission après les 8
à 9 mois de traitement de 2015, que cette rémission est toujours en
cours mais avec un traitement psychiatrique qui paraît toujours
nécessaire.
4.6. Contrôle de cohérence
Nous n'avons relevé aucune incohérence dans le cadre de la
présente expertise. Les anamnèses et les observations cliniques
sont cohérentes, se recoupent entre celles de l'interniste, du
psychiatre et du neurologue. Il n'y a pas de suspicion d'exagération
des symptômes.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Dans l'activité d'employée de commerce, employée de bureau, nous
évaluons la capacité de travail à 50% au minimum. Il y a eu une
incapacité de travail totale pour motif psychiatrique lors de la
décompensation de l'anorexie mentale en 2015, à partir du début de
l'année et jusqu'à 8 - 9 mois après le début du traitement. Depuis
lors, au plan psychique la capacité de travail serait théoriquement de
100%. Toutefois, l'incapacité de travail totale s'est prolongée pour
des motifs physiques, neurologiques depuis novembre 2015 en
raison de la 1 ère poussée de sclérose en plaques avec hospitalisation
au CHUV. Après la fin de l'hospitalisation, soit à partir de fin
décembre 2015 - début 2016, la capacité de travail a été de 50% à
notre avis, limitée en raison de la fatigue dans le cadre de la SEP.
Cette capacité de travail persiste à ce jour.
En cas d'activité à 100% le rendement serait de 50%. Dans un
travail à 50% il n'y aurait pas de baisse de rendement.
On retient des périodes d'incapacité de travail totale correspondant
aux hospitalisations à [...] entre le 02.12.2015 et le 19.01.2016 et
entre décembre 2017 et le 04.02.2018, correspondant à la 2ème
poussée de sclérose en plaques (avec hospitalisation de
réadaptation à la Clinique [...]).
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
50% au minimum au long cours depuis la stabilisation neurologique
après la 1ère poussée de sclérose en plaques, soit depuis fin
décembre 2015-début 2016 (hormis une courte période d'incapacité
de travail pour la 2ème poussée de sclérose en plaques).
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité
de travail globale (les incapacités de travail partielles s'additionnent-
elles totalement, en partie ou pas du tout).
Notre diagnostic rejoint celui du neurologue traitant Dr B.________, à
savoir une sclérose en plaques pour laquelle l'évolution, depuis

- 24 -
l'expertise [...] de 2017, montre qu'il y a eu 2 poussées soit à fin
2015 et fin 2017, la dernière étant donc postérieure à l'expertise
[...]. La fatigue organique est un élément reconnu, admis, plausible
dans le cadre du diagnostic de sclérose en plaques de forme
poussées-rémissions. Les répercussions de ce symptôme sur la
capacité de travail rejoignent globalement l'appréciation du Dr
B.________ qui retenait une incapacité de travail de 40% au moins.
Malgré la fragilité psychique de Madame A.L.________, nous ne
pouvons pas rejoindre l'appréciation de la psychiatre traitante quant
à une incapacité de travail totale pour motif essentiellement
psychiatrique, en dehors de la période de 8 à 9 mois après le début
du suivi psychiatrique chez elle pour décompensation d'une
anorexie mentale (consultations à partir du 06.01.2015).
L'expression de la fatigue au niveau neuropsychologique est légère.
Les constatations neuropsychologiques ne permettent pas de
donner plus de poids à une incapacité de travail de 50% pour le
syndrome fatigue, même si celui-ci explique que Madame
A.L.________ est plus lente dans ses activités de la vie quotidienne et
a dû réduire ses loisirs, notamment le sport.
c) En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise judiciaire, cette dernière remplissant les
réquisits que pose la jurisprudence en matière de valeur probante. En
effet, elle résulte de la mise en place d’examens cliniques complets et
d’une étude particulièrement fouillée du cas d’espèce. L’argumentation
s’avère cohérente et débouche sur des conclusions dûment motivées. Ces
dernières ont été discutées à l’occasion d'un colloque de synthèse
multidisciplinaire le 17 mars 2020, en présence des Drs [...] (médecin
superviseur), Z.________ et R.________, dans une approche à juste titre
globale du cas de la recourante. Les rapports divergents des autres
médecins ou experts ont été discutés et ont été intégrés dans les
conclusions présentées. Par ailleurs, cette expertise remplit les exigences
de la nouvelle jurisprudence concernant les affections psychologiques (cf.
consid. 4). En effet, l’expert psychiatre et les autres médecins qui se sont
livrés au consilium pluridisciplinaire ont analysé les ressources dont
continue à disposer la recourante et les répercussions de ses troubles
psychiques tant sur son activité professionnelle que sur ses activités
extra-professionnelles (cohérence).
Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de remettre
valablement en doute les conclusions prises par les experts de l’Unité
d’expertise médicale d’ [...]. On peut effectivement se demander si le

- 25 -
SMR, soit le Dr K.________ dans son avis médical du 8 mai 2020 a
réellement lu avec toute l’attention requise le rapport d’expertise, en
particulier son volet neurologique, pour exclure toute problématique
neurologique de cette nature et ne retenir qu’un désordre
neuropsychologique, alors même que l’expert neurologue expose
clairement les limitations fonctionnelles liées au diagnostic de sclérose en
plaques. En effet, ce dernier retenait notamment que la fatigue en lien
avec cette pathologie ne dépendait ni du stade de la maladie, ni de la
charge lésionnelle neuroradiologique. Comme le relèvent les experts, la
fatigue organique est un élément reconnu, admis, plausible dans le cadre
du diagnostic de sclérose en plaques de forme poussées-rémissions qui
entraîne des effets concrets sur le quotidien de la recourante, ce dont
l’anamnèse réalisée, rend précisément compte. Cette appréciation rejoint
en outre celle du Dr B.________, spécialiste reconnu, lequel retenait une
incapacité de travail de 40% au moins, notamment dans son rapport
médical du 14 juin 2018.
d) Ainsi, une incapacité de travail durable est intervenue à
compter de janvier 2015. Une capacité de travail résiduelle dans l’activité
habituelle de la recourante ou dans une activité adaptée, à hauteur de
50%, est ensuite reconnue dès le mois de janvier 2016.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis et la décision attaquée réformée. La capacité de travail de la
recourante se confondant avec sa capacité de gain, elle a droit à une
demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2016, soit après l’échéance du délai
d’attente d’une année déterminant pour l’ouverture du droit à la
rente (art. 28 al. 1 let. b LAI) et à l’échéance de la période de six mois à
compter de la date à laquelle la recourante a fait tardivement valoir son
droit aux prestations, soit le 6 décembre 2015 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
L’aggravation constatée lors de la deuxième hospitalisation de la
recourante 8 janvier 2018 et le 4 février 2018 ne saurait influencer ses
droits, dans la mesure où cette incapacité de travail totale a duré moins
de trois mois (art. 88a al. 2 RAI).

- 26 -
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de
les mettre à charge de l'intimé, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Selon l’art. 7 al. 3 TFJAS (Tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales ; BLV 173.36.5.2), les honoraires
sont fixés d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la
valeur litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 5'000
francs.
L’importance et la complexité du litige justifient l’allocation
d’une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens, portée à la charge de
l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 décembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que A.L.________ est mise au bénéfice d’une demi-
rente d’invalidité dès le 1er juin 2016.

- 27 -
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.L.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Graf, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :