vd_gerichte · ZA20.019359 · 2022-10-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 52/20 - 125/2022
ZA20.019359
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 octobre 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Oppikofer, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé depuis le 1er mars 2006 en tant qu’ingénieur constructeur au
service de la société B.________ SA, à [...]. A ce titre, il était assuré contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
b) En 2010, l’assuré a été victime d’un traumatisme à l’épaule
droite d’origine indéterminée. Un rapport d’arthro-IRM et CT de l’épaule
droite du 7 octobre 2010, établi par la Dre A._____________, spécialiste en
radiologie, a conclu à une fracture non consolidée du bord externe du
corps de l’omoplate droite, sans déchirure ou tendinopathie des tendons
de la coiffe des rotateurs, ainsi qu’à une articulation acromio-claviculaire
sans particularité.
c) En août 2014, l’assuré a subi un traumatisme à l’épaule
gauche traité par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur.
d) Le 16 octobre 2016, lors de sa participation à une journée
de motocross sur le circuit de [...], l’assuré a lourdement chuté, subissant
un traumatisme crânio-cérébral (TCC) et une perte de connaissance. Il a
été en arrêt de travail durant quatre jours.
La CNA a pris en charge les suites de cet accident.
En raison de la persistance d’une douleur à l’épaule droite
survenue une semaine après son accident de moto, l’assuré a consulté le
Dr L.________, qui a procédé à l’examen des deux épaules et fait réaliser
une arthro-IRM de l’épaule droite le 29 novembre 2016 ; le rapport du 30
novembre 2016 établi par la Dre R.________, spécialiste en radiologie,
retient ce qui suit :

- 3 -
“Conclusion
Minime déchirure de la face profonde du tendon sous-scapulaire à sa
portion prenant moins de 20% de l’épaisseur du tendon.
Absence de déchirure labrale de type SLAP.
Arthropathie acromio-claviculaire en poussée congestive
relativement importante avec un hypersignal des ligaments coraco-
claviculaires pouvant correspondre à un status post-entorse.”
Diagnostiquant une déchirure du tendon sous-scapulaire de
l’épaule droite, relativement faible et ne nécessitant pas d’emblée un
traitement chirurgical, le Dr L.________ a prescrit un traitement
conservateur avec physiothérapie.
e) Le 13 août 2019, l’employeur de N.________, a annoncé une
rechute de l’accident du 16 octobre 2016. L’assuré ressentait à nouveau
des douleurs à son épaule droite en abduction.
Un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 10 juillet 2019 du
Prof. F.________, spécialiste en radiologie, a mis en évidence une « forte
poussée congestive acromio-claviculaire en discrète augmentation par
rapport au dernier examen de 2016 sans autre nouvelle lésion mise en
évidence avec un aspect plus cicatriciel et disparition de la lésion de
manière significative au niveau du sous-scapulaire ».
Dans un rapport de consultation du 14 août 2019, le Dr
L.________ a constaté, sur la base des résultats de cet examen d’imagerie,
que l’assuré présentait une inflammation acromio-claviculaire, traitée par
une série de neuf séances de physiothérapie.
Aux termes d’une note médicale établie sur dossier le 3
décembre 2019, la Dre Q.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a
estimé que les troubles actuels de l’assuré n’étaient pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’événement du 16 octobre 2016,
mais en lien avec une atteinte dégénérative préexistante à cet accident.
Par décision du 16 décembre 2019, la CNA a informé l’assuré
de son intention de ne pas allouer de prestations pour les suites de la
rechute due aux séquelles de l’événement du 16 octobre 2016, au motif

- 4 -
de l’absence de lien de causalité avéré ou même probable entre cet
accident et les troubles de l’épaule droite déclarés.
Aux termes de son opposition formée le 20 janvier 2020 contre
cette décision, l’assuré, désormais conseillé par [...] de la société Swiss
Claims Network SA, a demandé la prise en charge de la rechute de
l’accident d’octobre 2016 et, subsidiairement, un complément
d’instruction médicale. Il a remis un rapport du 29 janvier 2020 établi par
le Dr L.________ répondant comme suit aux questions adressées dans
l’intervalle par le conseil de l’assuré :
“1. Quels sont les diagnostics exacts ? Veuillez justifier vos
conclusions par des constatations cliniques.
Les assureurs se basent sur des facteurs qu’ils estiment être
objectifs, et malheureusement, l’examen clinique n’est souvent
pas considéré comme tel.
Par contre, l’arthro-IRM est considérée comme apportant des
éléments objectifs. Comme mentionné plus haut, l’arthro-IRM
de l’épaule droite du patient, du 29.11.2016, a montré :
- minime déchirure de la face profonde du tendon sous-
scapulaire.
- entorse acromio-claviculaire.
2. Quelles sont vos constatations médicales objectives ?
A l’examen clinique du 25.11.2016, le patient présente :
- légères douleurs à la palpation de l’articulation acromio-
claviculaire qui est proéminente (signes d’une entorse).
- la rotation externe coude au corps semble augmentée, et il y
a une faiblesse au Belly-press résisté et au Lift-off résisté
(signes de déchirure du sous-scapulaire).
Parlons de l’examen clinique du sous-scapulaire. Lorsqu’il est
effectué de façon systématique, il peut prédire de manière
fiable la présence d’une déchirure du tendon sous-scapulaire
(34, 50-53).
3. Sont-elles cliniquement objectivables d’un point de vue
organique (IRM, Rx, US) ?
Cf. réponse à la question 1. Les diagnostics sont objectivés par
l’arthro-IRM du 29.11.2016.
4. L’atteinte actuelle est-elle au degré de vraisemblance
prépondérante (>51%) la conséquence de l’accident du
16.10.2016 ?

- 5 -
Oui. L’action vulnérante était adéquate pour provoquer les
lésions constatées.
5. Comment justifiez-vous l’existence de ce lien de causalité ?
Comme mentionné plus haut, l’arthro-IRM effectuée en 2016
montre une déchirure partielle du tendon sous-scapulaire et
une entorse de l’articulation acromio-claviculaire.
Heureusement, la déchirure partielle du tendon sous-scapulaire
a bien évolué sur l’arthro-IRM effectuée en 2019. Néanmoins,
des troubles dégénératifs se sont développés en regard de
l’articulation acromio-claviculaire. Ceux-ci peuvent se
développer dans 54% des cas même lors d’entorses bénignes
de cette articulation.
6. Peut-on admettre que l’état de l’épaule droite ne serait pas le
même aujourd’hui sans l’accident du 16.10.2016 ?
Oui, vu la déchirure du sous-scapulaire (qui s’est certes
améliorée), mais surtout en raison de l’entorse de l’articulation
acromio-claviculaire, en regard de laquelle se sont développés
des troubles dégénératifs.
Certes une arthrose acromio-claviculaire peut se développer en
dehors d’un contexte d’entorse acromio-claviculaire, mais il est
nécessaire de rappeler que Monsieur N.________ a 45 ans.
De plus, l’arthrose post-traumatique de l’articulation acromio-
claviculaire est plus fréquente que l’arthrose primaire (54-56).
[…]”
La CNA a soumis ce rapport de consultation pour avis à la Dre
Q.________, qui a confirmé ses conclusions par appréciation médicale du 12
mars 2020, dont on extrait ce qui suit :
“[…] Actuellement, l’assuré consulte à nouveau pour des douleurs
de l’épaule D [droite] mais ne sont plus retrouvées la lésion du sous-
scapulaire ni l’atteinte au niveau coraco-claviculaire. Il persiste donc
l’atteinte préexistante à savoir l’arthropathie acromio-claviculaire et
contrairement à ce qu’affirme le Dr L.________. Les troubles actuels
qui persistent ne sont donc pas en lien de causalité pour le moins
probable avec l’événement incriminé du 16.10.2016., ils sont tout au
plus possible. En effet, objectivement on peut retenir une
amélioration voire une guérison de la lésion du sous-scapulaire avec
uniquement persistance de l’arthropathie acromio-claviculaire déjà
présente avant l’événement du 16.10.2016 et qui avait été
aggravée de manière très passagère lors de l’événement du
16.10.2016 n’entraînant pas de douleur immédiate après la chute.
Les arguments pris par le Dr L.________ pour démontrer que l’assuré
a présenté une entorse acromio-claviculaire responsable des

- 6 -
troubles actuels, font fi de la lésion préexistante au niveau acromio-
claviculaire décrite lors de l’arthro-IRM du 29.11.2016. Les minimes
troubles qui ont été causés par la chute du 16.10.2016, à savoir la
minime lésion du sous-scapulaire et la possible entorse acromio-
claviculaire ont guéri, ne persiste que l’arthropathie acromio-
claviculaire d’origine dégénérative même si l’assuré a 45 ans, la
littérature évoque que l’arthrose acromio-claviculaire se traduit par
une détérioration progressive du cartilage qui entraîne un contact
entre les os de l’articulation et ce frottement provoque une
inflammation des extrémités osseuses et bien sûr une érosion de
l’articulation ce qui était visible lors de l’arthro-IRM de 2016 avec
une poussée congestive au niveau de cette articulation. La
littérature que cette pathologie touche habituellement les patients
d’âge « mûr » mais peut se voir chez les patients jeunes et sportifs
ce qui est les cas de notre assuré.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons retenir que les arguments du
Dr L.________ ne modifient pas notre appréciation à savoir que les
troubles actuels présentés par l’assuré au niveau de son épaule D ne
sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement du 16.10.2016, mais tout au plus possible. Les troubles
actuels sont en lien de causalité avec une atteinte préexistante à
savoir une arthropathie acromio-claviculaire dégénérative
préexistante à la chute du 16.10.2016.”
Sur la base des explications complémentaires de son médecin
d’arrondissement, la CNA a, par décision sur opposition du 21 avril 2020,
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision de refus de
prestations du 16 décembre 2019, aux motifs que l’arthropathie acromio-
claviculaire, unique atteinte susceptible d’expliquer les troubles de
l’intéressé, d’origine dégénérative, était déjà présente sur l’arthro-IRM de
2016. Cette atteinte à la santé dégénérative n’avait été que
passagèrement aggravée par l’accident du 16 octobre 2016 au vu de
l’absence de douleurs immédiates après la chute. Partant, le lien de
causalité entre cet événement et les troubles qui s’étaient manifestés plus
de deux ans et demi plus tard au niveau de l’épaule droite devait être nié,
sans qu’un complément d’instruction médicale soit nécessaire.
B. Par acte du 20 mai 2020, N.________, représenté par Swiss
Claims Network SA, a déféré cette décision sur opposition à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation ainsi
qu’à la prise en charge par la CNA des suites de la rechute annoncée, et
subsidiairement, au renvoi de la cause à la CNA pour instruction
complémentaire sous la forme de la mise en œuvre d’une expertise

- 7 -
médicale. En substance, le recourant reproche une instruction lacunaire de
son cas sur le plan médical. Il conteste la valeur probante de l’avis de la
Dre Q.________ en lui opposant les compétences de son médecin traitant
(le Dr L.________) selon lequel la causalité devait être admise entre
l’accident d’octobre 2016 et l’état de santé actuel. Joint à son acte, le
recourant a notamment produit un rapport du 5 mai 2020 du Dr L.________
se positionnant sur l’appréciation de la Dre Q.________ et estimant en
résumé que, sur la base de l’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée en
2016, l’accident en question avait occasionné une entorse acromio-
claviculaire et une déchirure partielle du sous-scapulaire (non présentes
en 2010), que cette lésion semblait cicatrisée, mais qu’une arthrose post-
traumatique s’était développée à la suite de l’entorse acromio-claviculaire,
et finalement que le lien de causalité naturelle entre l’accident de 2016 et
les lésions constatées devait être qualifié de probable, entre 50 et 100 %.
Le 7 septembre 2020, le recourant a produit le rapport
d’arthro-IRM et CT épaule droite établi le 7 octobre 2010 par la Dre
A._____________.
Dans sa réponse du 24 septembre 2020, la CNA a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, estimant que
les troubles annoncés par le recourant en 2019 ne sauraient justifier
l’octroi de prestations de l’assurance-accidents faute de lien de causalité,
à tout le moins au degré de la vraisemblance prépondérante, avec
l’accident du 16 octobre 2016. En annexe à son écriture, l’intimée a joint
un rapport de synthèse du 23 septembre 2020 de la Dre W.________,
médecin du centre de compétences de la CNA, spécialiste en chirurgie
générale et traumatologie, retenant que les troubles présentés par le
recourant depuis juin 2019 à l’épaule droite étaient à mettre sur le compte
de l’arthrose acromio-claviculaire, état préexistant à l’accident de 2016, et
tout au plus décompensé de manière transitoire lors de la chute. Ses
constatations étaient notamment les suivantes :
“Appréciation
[…] Finalement, toujours sur l’imagerie réalisée le 29 novembre
2016, il est encore décrit une arthropathie acromio-claviculaire

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débutante, ou plus simplement une arthrose débutante. Comme tout
un chacun, nous savons qu’une arthrose est un processus d’usure
qui se développe lentement et surtout pas en 6 semaines –
intervalle entre l’événement du 16 octobre 2016 et l’arthro-IRM de
l’épaule droite réalisée le 29 novembre 2016, même si elle est
décrite comme débutante.
Nous nous accordons avec le Docteur L.________ qu’une entorse
acromio-claviculaire peut engendre[r] une arthrose, mais là encore
pas en 6 semaines, l’arthrose étant une usure du cartilage qui se
développe sur des mois/années.
Au moment de l’arthro-IRM, nous sommes à 6 semaines dudit
événement.
Il est donc vraisemblable que cette arthrose doit être considérée
comme un état préexistant qui lors de la chute a été activée de
manière passagère, expliquant la « poussée congestive » visualisée.
Il est entendu par poussée congestive une inflammation de la
membrane synoviale, qui est une membrane qui tapisse la face
interne d’une articulation. La synoviale est impliquée dans la
trophicité de l’articulation par l’intermédiaire de la production de
liquide synovial.
La description de l’arthro-IRM en 2019, fait état d’une « Forte
poussée congestive acromio-claviculaire et d’une ostéophytose
marginale et enthésopathie ossifiée sous-acromiale à l’enthèse du
ligament coraco-acromial », nous sommes donc en présence d’une
arthrose activée – inflammation. Nous sommes à presque 3 ans de
l’événement d’octobre 2016, avec un intervalle libre sans
symptômes, puisque Monsieur N.________ relate lors de l’entretien
avec le Service extérieur Care de la Suva le 25 octobre 2019 « A
l’époque, on m’avait donné 9 séances de physio et mon épaule
droite était bien revenue. Je ne la sentais plus et c’était oublié, sauf
parfois une douleur ici ou là, sans pouvoir être plus précis ».
Le Docteur L.________ confirme cet état de fait dans son rapport
concernant la consultation réalisée au mois d’août 2019 – « Il revient
pour l’épaule droite. Il sent la gauche assez régulièrement, mais pas
plus. Il avait oublié la droite mais depuis janvier, il a des douleurs
antérieures, mais aussi postérieures je ne relève pas d’amyotrophie
proximale du membre supérieur droit. Pas de douleur à la palpation
acromion – claviculaire (AC) ».
Par conséquent, il est peu vraisemblable que cette poussée
congestive arthrogène soit en relation avec l’événement précité.
Le Docteur L.________ atteste de nombreuses fois dans son rapport
du 16 décembre 2019, et dans sa prise de position établie le 5 mai
2020 – « Donc une action vulnérante (chute à moto) était tout à fait
adéquate pour provoquer les lésions subies par Monsieur N.________
» ; « Oui. L’action vulnérante était adéquate pour provoquer les
lésions constatées », et respectivement « Donc, l’action vulnérante
(chute en motocross) est tout à fait adéquate pour provoquer une
entorse AC (acromio-claviculaire) », et ce en arguant « L’entorse AC
est le plus souvent consécutive à un choc direct, ou traumatisme
latéral sur le moignon de l’épaule comme lors d’une chute sur
l’extérieur de l’épaule avec le membre supérieur en adduction. Des
mécanismes indirects sont plus rares ».
Nous serions plus nuancés, il est possible qu’une chute en
motocross soit adéquate pour provoquer une entorse acromio-

- 9 -
claviculaire, mais pas au degré de vraisemblance prépondérante
chez Monsieur N.________ et surtout pas quand le mécanisme exact
de la chute n’est pas détaillé/connu.
En chutant au motocross, il est tout-à-fait possible de se
réceptionner sur les fesses, ou à genoux.
Du mécanisme de la chute subie par Monsieur N.________, nous ne
pouvons retenir uniquement qu’il s’est vraisemblablement
réceptionné avec impact sur la tête, puisqu’il a présenté une perte
de connaissance de 2 minutes objectivée par des témoins et a été
gardé en observation en milieu hospitalier, où le diagnostic de
traumatisme crânio-cérébral a été posé.
Monsieur N.________ n’a aucun souvenir de sa chute.
Pour terminer, arrêtons-nous sur le début de la prise de position du
Docteur L.________ établie/produite le 5 mai 2020.
« Même si le patient ne s’est pas plaint immédiatement de son
épaule droite, cela n’infirme pas le fait que le traumatisme ait pu
occasionner des lésions au niveau de celle-ci » et « Je ne sais pas si
la Dre Q.________ a déjà eu un TCC, mais il est évident que l’on ne va
pas utiliser normalement une épaule suite à cela. On va donc
commencer à l’utiliser progressivement dans les jours suivants, et
c’est à ce moment-là que l’on va ressentir une gêne à l’épaule », là
nous sommes obligés de contredire le Docteur L.________.
Nous ne voyons pas en quoi le TCC-traumatisme crânio-cérébral –
influence l’utilisation de l’épaule, sauf si des atteintes intra-
cérébrales ont été décelées, ce qui n’a pas été le cas chez Monsieur
N.________ et pour le surplus se référer à la 11 – douleurs crescendo
et pseudoparalysie – de cette appréciation.
En sachant que :
- Monsieur N.________ présente à la suite de sa chute au
motocross en octobre 2016, un traumatisme crânio-cérébral,
seule pathologie évoquée lors de son séjour hospitalier initial ;
- Monsieur N.________ présente à la suite de sa chute au
motocross en octobre 2016, pas de pseudoparalysie initiale ;
- Monsieur N.________ présente à la suite de sa chute au
motocross en octobre 2016, des douleurs à l’épaule droite de
survenue tardive ;
- Il est visualisé chez Monsieur N.________, lors de l’arthro-IRM de
l’épaule droite réalisée à 6 semaines, une arthrose débutante
en poussée congestive, donc activée ;
- Tout comme il est également visualisé, toujours lors de ce
même arthro-IRM, un hypersignal des ligaments coraco-
claviculaires, stigmates d’un état après entorse acromio-
claviculaire tout au plus de degré I voire II ;
- L’arthrose est une usure cartilagineuse qui se développe sur
des mois voire des années mais pas en quelques semaines ;
- Sur l’imagerie en 2019, cette arthrose qui a évolué –
ostéophytes, et une poussée congestive est à nouveau décrite ;
Nous retenons :
- que l’arthrose dépeinte sur l’arthro-IRM de l’épaule droit
réalisée en novembre 2016 n’est autre qu’un état préexistant,
état préexistant qui a tout au plus été décompensé de manière
transitoire lors de la chute.

- 10 -
- qu’en 2019, cet état préexistant – arthrose – a été à nouveau
exacerbé – poussée congestive forte – et sur l’imagerie une
nette évolution de cette arthrose est visualisée par la présence
« ostéophytose marginale ».
En résumé, les troubles présentés/annoncés par Monsieur N.________
dès juin 2019 sont à mettre sur le compte de l’arthrose acromio-
claviculaire, état préexistant à l’événement du 16 octobre 2016 et
donc pas un état séquellaire de ce dit événement.”
Au terme d’une brève réplique produite le 30 septembre 2020,
le recourant a confirmé ses conclusions en contestant la valeur probante
du rapport du médecin d’arrondissement de la CNA.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le refus de prise en charge des troubles à
l’épaule droite tels qu’ils se sont manifestés dès juin 2019, singulièrement
la négation du lien de causalité nécessaire entre ces troubles et
l’événement accidentel survenu en octobre 2016.

- 11 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement

- 12 -
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137

- 13 -
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF

- 14 -
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par la personne assurée,
afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
5. a) En l’espèce, la solution du litige revient à départager l’avis
du Dr L.________, médecin traitant, qui estime que le lien de causalité
naturelle entre l’accident de 2016 et les lésions à l’épaule droite
annoncées en juin 2019 est probable, et celui des Dres Q.________ et
W.________, médecins-conseils de la CNA, selon lesquelles la causalité est
tout au plus possible. Une expertise médicale aurait été nécessaire, si la
CNA n’avait pas produit, en réponse, le rapport de synthèse
particulièrement clair établi par la Dre W.________, après que le dossier ait
été complété par la production du rapport d’imagerie de 2010.
b) Il convient de constater, à la lecture du dossier, que les avis
concordants des deux médecins-conseils Q.________ et W.________ – fondés
sur le déroulement des faits, sur les rapports médicaux et l’imagerie
versés au dossier, ainsi que sur la doctrine médicale relative aux atteintes
à la santé dont il est question – sont étayés, motivés et suffisent ainsi à
convaincre.

- 15 -
Il est établi que la chute en motocross de 2016 a généré à
l’épaule droite du recourant une entorse acromio-claviculaire. Le lien de
causalité entre l’accident et l’atteinte du tendon du muscle sous-
scapulaire est tout au plus possible. En 2019, cette dernière lésion était
guérie, ne laissant subsister qu’une arthropathie acromio-claviculaire.
Seule la nature – post-traumatique ou dégénérative – de cette arthrose est
disputée.
On observe à cet égard que le Dr L.________ impute à l’action
vulnérante de la chute de 2016 une entorse acromio-claviculaire à même
de faire débuter une arthrose, en observant néanmoins que l’arthro-IRM
effectuée le 29 novembre 2016 révélait une arthropathie acromio-
claviculaire en poussée congestive relativement importante et en
reconnaissant que son patient ne s’était pas immédiatement plaint de son
épaule. Or, ce faisant, le médecin traitant ne contredit pas l’intimée
lorsqu’elle constate que l’atteinte au tendon subscapulaire n’était que
partielle et quasiment asymptomatique, respectivement que l’entorse
acromio-claviculaire était modérée, de sorte que les troubles de 2019 ne
sont à mettre en relation qu’avec l’arthrose acromio-claviculaire de
l’épaule droite du recourant. Or, l’arthrose telle que constatée par l’IRM en
2016 six semaines après l’accident n’étant que débutante, l’intimée
convainc, en se fondant sur la doctrine médicale, en arguant que cette
pathologie, de nature dégénérative, se développe sur des mois, voire des
années, mais qu’elle n’a pas pu se développer en seulement six semaines.
L’arthropathie acromio-claviculaire touchant l’épaule droite préexistait
donc à l’accident de 2016 et a pu être exacerbée par celui-ci, ce que rend
vraisemblable la pratique du sport de l’assuré et les traumatismes qu’il a
subis dans le passé, ce qu’il admet et qui se trouve du reste documenté
par l’accident survenu en 2010.
c) En définitive, dès lors que les rapports des Dres Q.________
et W.________ peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante au
sens de la jurisprudence rappelée ci-avant (cf. consid. 4 supra), il convient
de retenir que le lien de causalité naturelle disputé est en l’occurrence
tout au plus possible. L’intimée était dès lors fondée à retenir, au degré de

- 16 -
vraisemblance prépondérante requis (cf. consid. 3b supra), que la rechute
annoncée en juin 2019 n’était pas en relation de causalité naturelle
probable avec l’accident du 16 octobre 2016.
6. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, et la
décision attaquée confirmée en conséquence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 avril 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour N.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 18 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :