vd_gerichte · ZD20.050672 · 2023-09-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 412/20 - 250/2023
ZD20.050672
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...]
1961, travaillait depuis le 16 septembre 2002 en tant qu’aide
extrahospitalière à raison de 60 % auprès de la Fondation [...].
L’employeur, dans un questionnaire du 24 octobre 2008, a attesté d’un
salaire annuel de 38'705 fr. 50 depuis le 1er janvier 2008, soit un salaire
mensuel de 3'251 fr. 70 auquel s’ajoutait une prime de fidélité annuelle de
1'104 fr. 45.
L’assurée a été victime d’un accident de la circulation routière
le 10 mars 2008. Les suites de cet accident ont été prises en charges par
C.________ (ci-après : C.________).
L’assurée a déposé le 6 octobre 2008 une demande de
prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Elle a annoncé, que sans atteinte à la
santé, elle travaillerait à 60 % par nécessité financière (formulaire indexé
le 30 octobre 2008).
Dans un rapport médical du 1er décembre 2008, le
Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de status post-entorse
« UE + UI » de la cheville droite, de tendinopathie des péroniers latéraux
et de maladie de Sudeck (pied et cheville droits) depuis le 10 mars 2008. Il
a évoqué une évolution lentement favorable, attesté d’une incapacité de
travail de 100 % depuis le 9 avril 2008 et pronostiqué une reprise à 50 %
dès le 2 décembre 2008.
C.________ a transmis son dossier à l’OAI le 9 janvier 2019.
Celui-ci contenait notamment les documents suivants :
- Dans un rapport médical du 4 juin 2008, le Dr W.________ a posé les
diagnostics d’entorse cervico-scapulaire droite, de contusion
lombaire droite et d’entorse de la cheville droite. S’agissant de la

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colonne dorso-lombaire, il notait une discopathie modérée L5-S1 et
une spondylose dorsale pluri-étagée.
- Dans un rapport du 27 novembre 2008, le Dr H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a attesté d’une capacité de travail nulle dans l’activité d’aide
extrahospitalière et une capacité de travail de 50 % dans une
activité assise dès que la cheville aurait retrouvé une mobilité
permettant de longs déplacements (½-1h de marche) et la
possibilité de conduire une voiture.
C.________ a mis en œuvre une expertise auprès du Dr
V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 2 mars 2009, le Dr V.________ a
retenu les diagnostics d'entorse de la cheville droite stade I, d'entorse
cervicale stade I, de tendinopathie chronique des péroniers, de
cervicarthrose étagée C2-C3, de contusion lombaire droite et
d’hypertension artérielle. Selon lui, l'assurée n'avait pas présenté de
maladie de Sudeck et, en tout état de cause, cette maladie était guérie au
vu de son examen clinique et de la scintigraphie osseuse du 2 février
2009. Il a estimé que l'événement du 10 mars 2008 n'entraînait plus de
limitation de la capacité de travail.
Le 28 juin 2009, l’OAI a fait procéder à une enquête ménagère.
Le statut de l’assurée y était estimé à 60 % active et 40 % ménagère,
avec, dans cette dernière activité, une invalidité de 18,5 %.
Dans un rapport du 13 août 2009, le Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
indiqué que son examen était compatible avec une maladie de Sudeck.
Dans un rapport du 3 octobre 2009, il a attesté d’une incapacité de travail
totale depuis le 10 mars 2008. Il évoquait à titre de limitations
fonctionnelles l’impossibilité pour l’assurée de rester debout de manière
prolongée, de porter de lourdes charges et de marcher en terrain
irrégulier. Il indiquait qu’une activité respectant les limitations

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fonctionnelles pouvait être exercée à raison de 3-4 heures par jour avec
un rendement de 100 %.
Sollicité par C.________, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, s'est prononcé le
1er octobre 2009 sur la base du dossier et a exclu la présence d'une
maladie de Sudeck au vu de la scintigraphie osseuse pratiquée.
Le 28 juin 2010, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin auprès
du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR), a examiné
l’assurée. Dans son rapport du 12 juillet 2010, il a posé le diagnostic de
douleurs chroniques de la cheville droite, de status après entorse bénigne
du LLE (ligament latéral externe) et de cervico-dorsalgies. Il a noté une
discopathie débutante C3-C4, C4-C5. Il a admis une incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle, et a conclu à une capacité de travail de
100 % depuis le 10 juin 2008 dans une activité adaptée.
Le SMR s’est rallié aux conclusions du Dr L.________ dans son
avis du 22 juillet 2010.
Des mesures d’ordre professionnel ont été octroyées à
l’assurée par l’OAI de 2011 à début 2013 (rapport final du service de
réadaptation [REA] du 31 janvier 2013).
Dans un rapport du 31 janvier 2011, le Dr P.________ a posé les
diagnostics de syndrome lombovertébral aigu avec lombosciatalgies
gauches en raison de discopathies L5-S1 avec protrusion postérieure
prédominant à gauche, scoliose lombaire à convexité gauche, lordose
lombaire à long rayon de courbure, de même qu’une calcification partielle
du ligament longitudinal antérieur en C4-C5, D12-L1 et L1-L2, ainsi que
d’algoneurodystrophie du membre inférieur droit dans les suites d’une
entorse de la cheville droite, avec rétractions musculaires étagées et
aponévrosite plantaire.

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Par avis médical du 14 février 2011, le SMR a considéré que le
probable malaise vagal subi par l’assurée dans le contexte de sciatalgies
gauches et de violentes douleurs au pied droit (rapport du Dr P.________ du
8 février 2011) ne remettait pas en question ses conclusions du 22 juillet
2010, les limitations fonctionnelles retenues tenant compte de l’atteinte
rachidienne.
Prenant position sur le rapport du Dr P.________ du 25 février
2011 qui réaffirmait l’existence d’une algodystrophie, le SMR a retenu que
l’étiquette diagnostique n’avait aucune incidence sur les limitations
fonctionnelles déterminées par le Dr L.________ (avis du 9 mars 2011).
Dans un certificat médical du 14 juin 2011, le Dr P.________ a
attesté d’une totale incapacité de travail du 10 mars 2008 au 24 mai
2011, puis d’une capacité de travail de 50 % dès le 25 mai 2011 dans une
activité adaptée, avec les restrictions suivantes :
« - travail en position assise avec possibilité de se lever chaque 2
heures
- pas de marche répétée de plus de 20 minutes
- pas de travail accroupi ou à genoux
- pas de marche sur terrain irrégulier ou en pente
- pas de montées/descentes des escaliers répétées
- pas de position soutenue en flexion ou arc-bouté ou en port[e] à
faux
- pas de port de charge répété de plus de 5 kg, port de charge
occasionnel de 10 kg. »
Dans le cadre de la procédure de recours ouverte contre une
décision sur opposition de l’assureur-accidents, une expertise judiciaire a
été mise en œuvre auprès du Dr A.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, compte tenu des
avis contradictoires au dossier. Dans son rapport d’expertise du
31 octobre 2011, l’expert a confirmé l’existence d’une algodystrophie,
dans le cadre d’un traumatisme du pied et de la cheville avec une entorse
de l’articulation tarso-métatarsienne de Lisfranc. Il a conclu à une
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle d’aide
extrahospitalière et indiqué, s’agissant d’une activité de substitution, que
seule une observation pratique dans des stages était susceptible de

- 6 -
permettre de répondre à la question, étant précisé qu’une station assise
prolongée pouvait se traduire par un œdème douloureux s’aggravant au fil
des heures. Par arrêt du 30 mai 2012, la Cour des assurances sociales a
notamment qualifié l'expertise du Dr A.________ de probante et retenu le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (cause AA 34/10 –
46/2012).
Le Dr P.________ a attesté, dans un certificat médical du 1er
décembre 2011, d’une incapacité de travail de 40 % du 1er octobre 2011
au 31 janvier 2012 avec les mêmes restrictions qu’évoquées
précédemment, si ce n’est que la marche répétée était désormais limitée
à 30 minutes.
Le 23 janvier 2012, le médecin-conseil du Service de l’emploi,
la Dre R.________, spécialiste en médecine interne générale, a estimé la
capacité de travail de l’assurée à 50 % jusqu’au 31 janvier 2012, puis à
60 % dès le 1er février 2012, dans une activité tenant compte de
limitations fonctionnelles identiques à celles évoquées par le Dr P.________.
Dans un rapport du 9 août 2012, le Dr P.________ a repris les
diagnostics d’algoneurodystrophie du membre inférieur droit et de
syndrome lombo-vertébral aigu récidivant avec sciatalgies gauches, et
désormais aussi à droite début juin 2012. Il a mentionné que l’assurée
présentait également des gonalgies gauches et a fait état, comme
antécédents et comorbidités, d’un épisode de précordialgies avec
palpitation en décembre 2011 dans le contexte d’une hypertension
artérielle traitée et d’une surcharge pondérale, de douleurs pariétales
thoraciques sterno-claviculaires et costo-chondro-sternales, d’une discrète
neuropathie sensitive du nerf médian 3 dans le canal carpien et de signes
en faveur d’une discrète neuropathie sensitive du nerf cubital droit, ainsi
que d’une notion d’hydronéphrose congénitale et d’une suspicion de
glaucome.
Le certificat du Dr P.________ du 28 janvier 2013 reprenait les
limitations fonctionnelles déjà retenues et faisait état des incapacités de
travail suivantes :

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« 50 % du 10.03.2008 au 24.05.2011
50 % du 25.05.2011 au 30.09.2011
40 % du 01.10.2011 au 15.12.2011
100 % du 16.12.2011 au 17.01.2012
50 % du 18.01.2012 au 31.01.2012
40 % du 01.02.2012 au 09.07.2012
50 % du 10.07.2012 au 13.01.2013
100 % du 14.01.2013 au 18.01.2013
50 % du 19.01.2013 au 11.03.2013. »
Dans un rapport médical du 22 avril 2013, le Dr P.________ a
admis un état de santé stationnaire et la possibilité pour sa patiente
d’exercer une activité adaptée dans la mesure des incapacités attestées
dans son certificat du 28 janvier 2013, sans baisse de rendement si le
travail permettait de varier les positions. Dans le cas contraire, il concluait
à une diminution de rendement de 20 % et à une perte de rendement
supplémentaire en raison d’éventuelles rechutes.
Le 27 mai 2014, l'assurée a transmis à l'OAI l’expertise
orthopédique du 23 janvier 2014 réalisée par le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, à la
demande de C.________. Dans son rapport, l’expert a posé les diagnostics
de statut après entorse externe de la cheville droite et entorse du Lisfranc
du pied droit, ainsi que de statut après syndrome régional douloureux
complexe du membre inférieur droit. Au titre des limitations
fonctionnelles, il reconnaissait à l'assurée des difficultés à marcher de
façon prolongée, en terrain irrégulier, à la montée ou la descente répétée
d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages. Des limitations dans les travaux
accroupis ou à genoux devaient également être reconnues, une profession
permettant l’alternance des positions assise ou debout était selon lui
souhaitable. S’agissant de la capacité de travail, il reconnaissait une
incapacité totale dans son ancienne activité d’aide hospitalière, en
considérant en revanche, s’agissant des suites de l’événement du 10 mars
2008, la possibilité pour l'assurée de faire valoir une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le rapport du 7 octobre 2014 du Dr P.________, qui faisait état
d’une incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à l'état de

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santé de l'assurée, a été soumis aux médecins du SMR qui, dans un avis
du 5 février 2015, ont indiqué que les affirmations du médecin traitant ne
permettaient pas d’arriver à une solution différente de celle exprimée
auparavant.
Par décision du 21 juillet 2015, l’OAI a refusé à l’assurée
l’octroi d’une rente d’invalidité, le degré d’invalidité déterminé étant de
26.51 %.
b) Dans le cadre du recours que l’assurée a déposé contre
cette décision, elle a produit un rapport d’IRM du genou droit du 13 juin
2014 et des rapports médicaux du Dr P.________ des 27 août 2014 et 16
mars 2016. Dans ce dernier rapport, le Dr P.________ a posé, en plus des
diagnostics déjà retenus dans ses précédents rapports, les diagnostics de
cervico-brachialgies bilatérales avec troubles statiques et dégénératifs du
rachis, et celui de maladie hyperostosante diffuse (DISH). Il a évoqué la
présence d’une dystonie au pied droit et a rapporté les conclusions de
l’examen neurologique effectué le 9 mars 2016 par la Dre Q.________,
spécialiste en neurologie. Il a modifié son appréciation antérieure de la
capacité de travail (50 à 80 %), en ce sens que cette capacité de travail
n’était que de 20 % à partir du 1er janvier 2011, en raison de l’évolution
des stages effectués et de l’absentéisme prévisible.
Dans un rapport du 14 avril 2016, le Dr N.________ a pris
position sur le rapport du Dr P.________ du 16 mars 2016, écartant
notamment une éventuelle dystonie de la cheville et du pied droit.
Par arrêt du 19 janvier 2017 (AI 232/15 – 27/2017), la Cour des
assurances sociales a admis le recours de l’assurée et renvoyé la cause à
l’OAI pour complément d’instruction au sens des considérants. Celui-ci
était invité à compléter l’instruction par une expertise à tout le moins
rhumatologique, voire orthopédique si l’expert devait le considérer
nécessaire, étant ici expressément réservée la faculté d’y associer, le cas
échéant, toute autre spécialité qu’il jugerait opportune. Une fois
l’expertise rendue, l’intimé était invité à procéder à une nouvelle enquête

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ménagère qui prendrait en considération la situation médicale complète.
En parallèle, il lui était demandé de compléter l'instruction concernant le
montant du revenu sans invalidité.
c) Reprenant l’instruction du dossier, l’OAI a soumis le dossier
au SMR, qui a recommandé la réalisation d’une expertise uniquement
orthopédique (avis du 5 avril 2017). Celle-ci a été confiée au Dr L.________,
ce dont l’assurée a été informée par courrier du 22 juin 2017. Cette
dernière a fait savoir, par courrier du 11 septembre 2017, que son état
s’était aggravé depuis Noël 2016 et que le diagnostic de maladie de
Forestier (DISH) avait été posé.
Dans un rapport du 10 novembre 2017, le Dr P.________ a
retenu les diagnostics suivants :
« - Algoneurodystrophie du membre inférieur droit dans les suites
d'une entorse de la cheville droite et perte des amplitudes
articulaires de 50% environ de l'articulation sous astragalienne
(Dr A.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique) le
10.03.2008 (mécanisme complexe lors d'un accident de la
circulation) avec rétraction musculotendineuse étagée et
dystonie.
- Notion d'hydronéphrose congénitale du rein droit, status après
traitement chirurgical du K.________ en juin 2017.
- Hyperuricémie.
- Syndrome lombovertébral aigu récidivant avec lombosciatalgies
droites et gauches.
o Discopathie L5-S1.
o Scoliose lombaire à convexité gauche, lordose lombaire à
long rayon de courbure.
- Maladie de Forestier
o Calcifications partielles du ligament longitudinal
antérieur en C4-C5, D12-L1 et L1-L2
o Enthésopathies d'insertions calcifiées de l'aponévrose
plantaire, du tendon d'Achille et de l'insertion du tendon
quadricipital.
- Neuropathie médiane bilatérale débutante aux tunnels carpiens
(bilan neurologique 09.03.2016).
Facteurs de risque cardiovasculaire
- HTA, dyslipidémie, excès pondéral, intolérance au glucose
versus diabète, anamnèse familiale positive. »
Le 16 novembre 2017, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI. Celle-ci a été rejetée par
décision du 23 mai 2018.

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Le Dr L.________ a rendu son rapport d’expertise le 28
novembre 2017 et a posé les diagnostics suivants :
« Avec répercussion sur la capacité de travail
· Cervicalgies chroniques
o Discopathies pluriétagées de C5 à D1 prédominante en C6-
C7
o Status après Hernie discale C6-C7 à base large (IRM février
2016)
o Status après probable entorse cervicale bénigne (10 mars
2008)
· Gonalgies bilatérales
o Enthésopathie ossifiée des tendons quadricipitaux des deux
côtés.
· Enthésopathie des tendons d'Achilles et des fascias plantaires
des deux côtés (Probable syndrome de DISH).
· Douleurs persistantes de la cheville et du pied droit
o Status après entorse bénigne du LLE (10 mars 2008)
o Séquelles de probable maladie de Sudeck cheville et pied
droit
· Lombalgies chroniques
o Discopathie prédominante en L5-S1
Sans répercussion sur la capacité de travail
· Pré-obésité avec BMI à 29,7
· Hypertension artérielle en traitement
· Dyslipidémie
· Neuropathie des nerfs médians du tunnel carpien débutante (EMG
du 9 mars 2016)
· Hydronéphrose à droite sur maladie de la jonction, traitée
chirurgicalement le 17 juin 2017. »
Le Dr L.________ a conclu que l’assurée n’était plus apte à
exercer le métier d’aide extrahospitalière ou un autre métier de ce type
depuis mars 2018 et qu’elle pouvait exercer une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles avec une diminution de rendement de l’ordre de
25 % en raison des douleurs et des multiples atteintes. Il s’est prononcé
comme suit sur les limitations fonctionnelles de l’assurée :
« Elle peut exercer uniquement une activité sédentaire,
essentiellement assise, dans laquelle elle puisse alterner la position
debout avec la position assise à sa guise (table de bureau à hauteur
variable). Elle doit utiliser une chaise de travail ergonomique. Elle ne
doit évidemment pas se mettre à genoux ni accroupie. Des courts

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déplacements à plat sont possibles. Elle ne doit pas monter ou
descendre les escaliers ou les pentes à répétitions ni marcher en
terrain irrégulier. En raison de son arthrose de la nuque, elle doit
éviter les positions statiques prolongées de celle-ci en particulier en
flexion. Elle doit aussi éviter la position debout statique de plus de
15 minutes. Des moyens de transports adaptés pour les
déplacements du lien de domicile au lieu du travail sont
nécessaires. »
Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise du Dr
L.________ dans son avis du 9 janvier 2018.
Une nouvelle enquête économique sur le ménage a eu lieu le 7
février 2018 et a conclu à un taux d’invalidité de 14,30 % pour la part
ménagère de 40 %.
Interpellé par la recourante quant au fait que seule une
expertise orthopédique avait été mise en œuvre (courrier du 11 juin
2018), l’OAI a également fait réaliser une expertise rhumatologique,
laquelle a été confiée à la Dre Y.________, spécialiste en rhumatologie,
médecine physique et réadaptation. Dans son rapport du 21 janvier 2019,
celle-ci a pris les conclusions suivantes :
« 6. DIAGNOSTICS
Avec répercussion sur la capacité de travail
Mars 2008, status après entorse, de grade I (n'intéressant que le
ligament latéral externe, faisceau antérieur) et séquelles
d'enraidissement de la cheville, de l'articulation tibio-astragalienne
suite à une algo-neuro-dystrophie ; équin de la cheville droite de
10°, défaut d'extension 5°.
Cervicalgies et lombalgies intermittentes sur maladie de Forestier
intéressant les cervicales C4-C5 et quelques vertèbres au niveau
lombaire D12-L1 et L1-L2 ; enraidissement (pas de déficit de
l'ampliation thoracique) Schober dorsal 30-32 cm et réduction du
Schober lombaire 10-12,5 cm. Enraidissement de la colonne
cervicale surtout en rotation 52° à gauche 27° à droite. Le jour de
l'expertise aucune constatation objective d'inflammation ni locale
ostéo articulaire, aucune contracture musculaire de voisinage.
Sans répercussion sur la capacité de travail
2005 : discopathie L5-S1, épisodes de lumbago 2003, 2005, 2011,
2016, 2018.
2005 : discrète neuropathie sensitive du nerf médian droit et du
cubital droit (sans traduction objective, pas d'intervention prévue).
2007 : névralgies du membre supérieur gauche au décours,
névralgies d'Arnold (diagnostic non confirmé).
2008 : cervico-brachialgies droites avec paresthésies C7 résolues.

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Gonalgies gauches et gonalgies droites sur enthésophytes calcifiées
du tendon quadricipital du ligament rotulien des deux côtés sans
traduction objective de douleur ce jour.
Tendinopathie d'Achille au décours avec enthésophytes calcifiés.
Status après atteinte du fascia plantaire (en mars 2017 au
K.________, en consultation rhumatologique, lors des ultrasons,
diagnostic sur ces enthésophytes calcifiées, l'échodoppler pulsé était
négatif, confirmant l'absence d'une inflammation à ce moment).
2013 : hyperuricémie sans crise goutteuse.
Hypertension artérielle traitée.
Excès pondéral.
19.02.2016, discopathies étagées C5-C6, C6-C7 et C7-D1 avec une
hernie discale à protrusion large de large base à droite en C6-C7,
une ébauche d'uncarthrose C7-D1 avec rétrécissement foraminal.
Juin 2017 : opération pour hydronéphrose, sur maladie de jonction
pyélo-urétérale à droite.
[…]
Limitations fonctionnelles pour la cheville droite : éviter les
déplacements répétés sur de longues distances, l'emprunt répété
des escaliers, le travail en hauteur sur des échelles ou des
escabeaux, le travail accroupi ou à genoux, travail privilégiant la
position assise avec possibilités de se lever toutes les 1h30 pendant
1 minute.
Pour les cervicales : pas de travail debout le tronc penché en porte-
à-faux, pas de travaux les membres supérieurs en élévation au-
dessus de la ligne des épaules de manière maintenue. Pas de
mouvement répétitif en rotation.
Limite des ports de charges à 5 kg de chaque côté, sur un trajet
limité de manière non répétitive. Pas de flexion-extension ni
rotation-extension du rachis dorsal et lombaire de manière
répétitive.
8. RÉPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT CONCERNANT
LA CAPACITÉ DE TRAVAIL
8.1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
100 % le 10.03.2008 motif accident
8.2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assurée
0 % 10.03.2008 motif accident
50 % dès 25.05.2011 (P.________, le 14.06.2011)
60 % dès 01.02.2012 (absentéisme au stage à cause du déplacement
de 1h30 pour s'y rendre) Taux du stage aux D.________
[D.________] à la réception.
70 % dès la même date pour l'experte, dès le 1.02.2012, car
Madame n'hésite pas à partir en vacances en Italie et par la
suite en Inde, en République Dominicaine, à l'lle Maurice. »
En réponse aux questions complémentaires du SMR (avis du
18 avril 2019), la Dre Y.________ a précisé, par courrier du 15 mai 2019,
que l’expertise comportait une erreur d’écriture et que la capacité de
travail de l’assurée dans son activité habituelle était bien de 0 % depuis le

- 13 -
10 mars 2008, et que sa capacité de travail dans une activité adaptée
était de 70 % depuis le 1er février 2012.
Dans son avis du 22 mai 2019, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise de la Dre Y.________.
Dans un rapport du 14 août 2019, le Dr P.________ a réitéré que
la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée était de 20 %.
L’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI du 17
octobre 2019 par courrier du 14 novembre 2019, faisant notamment valoir
que son statut était de 80 % active et 20 % ménagère.
Une nouvelle évaluation économique sur le ménage a eu lieu
le 14 février 2020. A l’issue de celle-ci, l’enquêtrice a retenu un statut de
70 % active et 30 % ménagère depuis 2008 et de 80 % active et 20 %
ménagère dès 2011. Le degré d’invalidité dans les activités ménagères a
été évalué à 27,2 % (rapport du 12 mars 2020).
Le 12 mai 2020, l’OAI a établi un nouveau projet de décision,
annulant et remplaçant celui du 17 octobre 2019, et a pris position sur les
arguments de l’assurée. L’assurée a présenté ses objections par courrier
du 28 mai 2020, auxquelles l’OAI a répondu les 3 et 22 juin 2020.
Par décision du 18 novembre 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée
une rente entière d’invalidité du 1er avril 2009 au 31 août 2011, puis une
demi-rente d’invalidité du 1er septembre 2011 au 30 avril 2012 et un quart
de rente dès le 1er janvier 2018, conformément à son projet de décision.
B. Par acte du 17 décembre 2020, G.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente
entière d’invalidité au-delà d’août 2011, subsidiairement à ce qu’une
expertise médicale et professionnelle soit ordonnée en vue de déterminer
s’il existe sur le marché général du travail une activité de substitution

- 14 -
exigible. Reprenant les arguments de sa prise de position du 14 novembre
2019, elle a soutenu que ses limitations fonctionnelles ne permettaient
pas d’envisager son retour à l’emploi, que les évaluations professionnelles
auxquelles l’OAI se référait étaient anciennes et a estimé que l’OAI et les
expertises n’avaient pas tenu compte du caractère totalement invalidant
et surtout imprévisible de la maladie de Forestier. Elle s’est prévalue du
rapport du Dr P.________ du 14 août 2019 selon lequel sa capacité de
travail dans une activité adaptée était de 20 %. Sur proposition du Dr
P.________, elle avait été vue au Service d’orthopédie et de traumatologie
du K.________ (ci-après : K.________) où elle a été opérée le 16 octobre
2020.
Dans sa réponse du 12 février 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par avis des 6 avril 2021 et 22 mai 2023, la juge instructrice a
rejeté les requêtes de la recourante tendant à la réalisation d’une
expertise judiciaire.
La procédure a été suspendue du 7 juin 2021 au 19 janvier
2023 en attendant le rapport de l’expertise mise en œuvre en matière
d’assurance-accidents.
Par courrier du 8 février 2023, la recourante a produit
l’expertise réalisée « dès le 23 novembre 2021 » par le Dr M.________,
médecin praticien spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, lequel a posé les diagnostics suivants :
«- Status post hypertension artérielle traitée, date inconnue
- Status post diminution de l’antétorsion fémorale droite,
pathologie congénitale
- Status post pied creux varus équin droit, pathologie congénitale
- Status post longue anomalie rachidienne rotatoire
thoracolombaire sinistroconvexe, pathologie congénitale
- Status post maladie discale dégénérative C5/C6 et C6/C7 avec
ossification de l’annulus antérieur du disque C4/C5 le 23.09.03
- Status post maladie discale dégénérative L5/S1 avec protrusion
gauche sans signe de conflit le 19.12.05
- Status post ponts osseux corporéaux rachidiens antérieurs
débutants sur 3 étages et une ébauche partielle le 10.03.08

- 15 -
- Status post enthésopathie bilatérale d’insertion des fessiers au
grand trochanter le 10.03.08
- Status post contusion cervicale le 10.03.08
- Status post contusion lombaire le 10.03.08
- Status post entorse de grade I du plan ligamentaire externe de la
cheville droite le 10.03.08
- Status post surcharge mécanique des articulations sacro-iliaques
le 21.11.21
- Status post tendinite quadricipitale bilatérale et une mobilisation
algique du tendon rotulien à gauche le 21.11.21 »
Il ressort de ce rapport que l’assurée a été opérée le 16
octobre 2020, avec réalisation d’un Strayer de la jambe droite, résection
du conflit antéromédial et plastie du ligament latéral externe à droite.
Suivant l’avis du SMR du 16 mars 2023, l’OAI a considéré, dans
ses déterminations du même jour, qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux
lui permettant de s’écarter des résultats de son instruction.
La recourante s’est encore déterminée en date des 24 mai et
12 juin 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 16 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière
d’invalidité au-delà du 31 août 2011, en lieu et place de la demi-rente qui
lui a été reconnue du 1er septembre 2011 au 30 avril 2012 et du quart de
rente qui lui a été alloué dès le 1er janvier 2018.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du
principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
c)
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant

- 17 -
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°
52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur

- 18 -
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) Jusqu’au 31 décembre 2017, la méthode mixte utilisait
également la méthode générale de comparaison des revenus pour la part
de l’activité lucrative et la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité
pour le temps consacré aux travaux habituels au sens des art. 28a al. 2
LAI et 8 al. 3 LPGA. En revanche, le revenu qui aurait pu être obtenu de
l’activité à temps partiel n’était pas extrapolé pour la même activité
exercée à plein temps. L’invalidité totale de la personne assurée résultait
de l’addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(art. 27bis RAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017 ; ATF 137 V
334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
ee) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans

- 19 -
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. A titre liminaire, il faut constater que la recourante ne conteste
plus, au stade du recours, le statut qui lui a été reconnu. Après avoir fait
réaliser une nouvelle enquête à domicile au cours de la procédure
d’audition, l’OAI a, sur la base de celle-ci, retenu un statut de 70 % active
et 30 % ménagère depuis 2008 et de 80 % active et 20 % ménagère dès
2011. Cette appréciation n’est pas critiquable au vu du rapport d’enquête
du 12 mars 2020, qui expose la situation familiale, financière et
professionnelle de la recourante plus en détails que les précédents
rapports. Il est néanmoins étonnant que la recourante n’ait soulevé aucun

- 20 -
grief au sujet du statut retenu dans la décision précédemment rendue par
l’OAI le 21 juillet 2015, annulée sur recours par l’arrêt de renvoi de la Cour
des assurances sociales du 19 janvier 2017. L’on constate même que,
dans la prise de position du 20 janvier 2015 relative au projet de décision
du 16 décembre 2014, son mandataire avait indiqué que « sur la
répartition entre l’activité professionnelle (60 %) et l’activité ménagère
(40 %), en application de la méthode mixte, ma cliente peut se déclarer
d’accord ». Quoi qu’il en soit, dans la mesure où la question du statut n’a
pas été discutée dans l’arrêt de renvoi du 19 janvier 2017 et que la
décision du 21 juillet 2015 a été annulée par cet arrêt, l’OAI pouvait faire
une nouvelle appréciation du statut.
5. a) En l’occurrence, à l’issue de l’instruction complémentaire
effectuée, l’OAI a repris les conclusions de la Dre Y.________ selon
lesquelles la recourante a présenté une totale incapacité de travail en
toutes activités dès le 6 mars 2008, puis a recouvré une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 25 mai 2011, puis de 70
% dès le 1er février 2012.
b) L’expertise de la Dre Y.________ peut se voir reconnaître une
pleine valeur probante. Celle-ci s’est en effet prononcée en pleine
connaissance du dossier, qui a été résumé de la page 4 à la page 39, et
s’est procuré l’historique pharmaceutique pour la période du 31 décembre
2013 au 8 janvier 2019. Elle a recueilli l’anamnèse de la recourante sur les
plans familial, personnel, social, professionnel et par systèmes, ainsi que
la description de sa journée. Elle a pris note de ses plaintes, qu’elle lui a
demandé de classer par ordre d’importance, et a procédé à un examen
clinique minutieux. Elle s’est également entretenue par téléphone avec le
Dr P.________ et la physiothérapeute de la recourante. La Dre Y.________ a
finalement rendu ses conclusions de manière motivée et convaincante.
L’expertise réalisée le 28 novembre 2017 par le Dr L.________
n’est pas dénuée de toute valeur probante. Celui-ci a en effet rendu ses
conclusions de manière motivée en connaissance du dossier et de
l’anamnèse, sur la base d’un examen clinique détaillé. Il ne se détermine

- 21 -
cependant pas sur les autres avis médicaux au dossier et, en particulier,
n’explique pas pourquoi il s’écarte de l’appréciation du Dr P.________
relative à la capacité de travail de la recourante. Il convient de relever que
le Dr L.________ était déjà intervenu comme expert pour la recourante,
ayant rendu une première expertise le 12 juin 2010. Celle-ci n’a toutefois
soulevé aucune objection à ce qu’il soit à nouveau mandaté par l’OAI pour
l’examiner. De manière générale, le fait qu’un expert a déjà eu à se
prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des parties était
impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93
consid. 7.2.2). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne
soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant
à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (TF
9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2 et les références). Rien ne
permettait de douter que telle fût le cas en l’occurrence et il faut d’ailleurs
constater que le Dr L.________ a pris des conclusions différentes de celles
de sa première expertise.
Au cours de la présente procédure de recours, l’expertise du
Dr M.________ du 23 novembre 2021 a été produite par la recourante.
Celle-ci s’inscrit dans le contexte particulier de l’assurance-accidents avec
pour but de déterminer la relation de causalité entre l’événement
accidentel et les atteintes présentées par la recourante. En raison de cette
spécificité et des autres atteintes incapacitantes dont souffre la
recourante, l’expertise du Dr M.________ ne présente pas de grande utilité
dans le cadre du présent litige. C’est en outre à juste titre que le SMR
retient dans son avis du 16 mars 2023, que cette expertise ne contient
pas d’éléments médicaux qui n’auraient pas été pris en compte par les Drs
L.________ et Y.________. Cette expertise nous informe en revanche sur les
éléments qui ont eu lieu postérieurement à l’expertise de la Dre
Y.________, à savoir notamment l’opération de la cheville droite le
16 octobre 2020.
c) La recourante présente plusieurs atteintes incapacitantes
ainsi que divers troubles sans influence sur sa capacité de travail.

- 22 -
aa) La Dre Y.________ a retenu l’existence d’un status après
entorse de grade I (n'intéressant que le ligament latéral externe, faisceau
antérieur) et de séquelles d'enraidissement de la cheville, de l'articulation
tibio-astragalienne suite à une algo-neuro-dystrophie ; équin de la cheville
droite de 10°, défaut d'extension 5°. Le Dr L.________ a posé le diagnostic
de douleurs persistantes de la cheville et du pied droits dans le cadre d’un
status après entorse bénigne du LLE et de séquelles de probable maladie
de Sudeck. Comme déjà constaté dans l’arrêt de renvoi du 17 janvier
2019, l’existence d’une algoneurodystrophie a été admise à la suite de
l’expertise judiciaire du Dr A.________ (cf. également arrêt de la Cour des
assurances sociales du 30 mai 2012, en la cause AA 34/10 – 46/2012).
L’existence d’une dystonie, mentionnée par le Dr P.________
dans ses rapports des 16 mars 2016 et 10 novembre 2017, n’a pas été
retrouvée par les autres médecins, que ce soit la Dre Q.________ (cf.
rapport du Dr P.________ précité) ou le Dr N.________ (rapport du 14 avril
2016), et n’est pas non plus mentionnée par les Drs L.________ et
Y.________.
Les Drs L.________ et Y.________ retiennent de manière
concordante que la recourante a subi une entorse légère qui a touché le
ligament latéral externe uniquement. L’argumentation contenue dans
l’expertise du Dr M.________, qui écarte une lésion du Lisfranc comme
l’avait retenu les Drs N.________ et A.________, va dans le même sens
(expertise du Dr M.________ pp. 69 et 74s.). Quoi qu’il en soit, ces
divergences restent sans conséquence en l’occurrence puisque ce n’est
pas le diagnostic précis qui est déterminant, mais son impact sur la
capacité de travail (voir dans ce sens ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ;
TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2).
A cet égard, la Dre Y.________ a examiné en détails les
répercussions de l’atteinte au pied droit en tenant compte de ses
observations cliniques et des informations fournies par la recourante. Elle
confirme une boiterie chez la recourante en raison d’un mauvais
déroulement du pied lié à l’existence d’une raideur en extension. Elle

- 23 -
souligne cependant que la recourante ne se plaint pas d’instabilité à la
marche et qu’elle déclare d’ailleurs pouvoir marcher en terrain inégal
lorsqu’elle se balade en forêt. Interrogée explicitement sur l’influence de
cette atteinte sur une éventuelle activité lucrative, la recourante a indiqué
que si seule cette problématique existait, elle pourrait travailler en se
levant de temps en temps. L’expertisée place d’ailleurs cette atteinte en
dernier au regard des limitations (expertise pp. 61-62).
Il ressort des indications données par la recourante et de
l’expertise du Dr M.________ que cette dernière a bénéficié d’une opération
de Strayer à droite en date du 16 octobre 2020, ainsi que d’une résection
du conflit antéromédial et d’une plastie du ligament latéral externe à
droite.
bb) Les experts ont tous deux retenu l’existence chez la
recourante de cervicalgies chroniques. La Dre Y.________ a interrogé la
recourante sur les douleurs qu’elle ressent, leur localisation et les
empêchements qu’elles impliquent (expertise p. 48). Le jour de l’examen,
elle n’a pas constaté d’inflammation objective. Elle a noté une nette
discordance entre les douleurs mentionnées à une intensité de 6/10 et la
naissance de mimiques algiques aux tests. La Dre Y.________ a observé
chez la recourante des mouvements spontanés du chef, qui parlent contre
des douleurs aigües, et relève que celle-ci exécute l'entièreté des tâches
ménagères, lorsque ses douleurs le lui permettent (expertise p. 61).
cc) Les experts ont également retenu la présence de douleurs
dorsales et de lombalgies intermittentes. Interrogée par la Dre Y.________,
la recourante a indiqué que si seules les douleurs dorsales existaient, elle
pourrait travailler (expertise p. 61).
dd) Le Dr L.________ a conclu à un probable syndrome de DISH
en lien avec l’enthésopathie des tendons d'Achille et des fascias
plantaires. La Dre Y.________ a, quant à elle, constaté une amélioration de
la situation et posé le diagnostic, non incapacitant, de tendinopathie
d’Achille au décours avec enthésophytes calcifiés et de status après

- 24 -
atteinte du fascia plantaire. Elle a revanche explicitement retenu
l’existence de la maladie de Forestier, indiquant que les cervicalgies et
lombalgies s’inscrivaient dans ce contexte de maladie de Forestier. Elle
conclut à un enraidissement global et lentement progressif du rachis
cervical, dorsal et lombaire, en lien avec cette maladie. Elle ajoute que le
DISH se manifeste aussi sur le plan périphérique par des poussées
intercurrentes au niveau des genoux et des tendons d'Achille. La Dre
Y.________ n’a en revanche pas eu l'impression de douleurs chroniques de
type inflammatoires aux niveaux cervical, dorsal et lombaire sur la base
de son examen clinique (expertise p. 62).
ee) Les Drs L.________ et Y.________ ont également retenu
l’existence de gonalgies. Ces dernières étaient considérées comme
incapacitantes par le Dr L.________, alors que la Dre Y.________ constate
une amélioration de la situation au moment de son expertise. Elle pose
ainsi le diagnostic, non incapacitant, de gonalgies gauches et gonalgies
droites sur enthésophytes calcifiées du tendon quadricipital du ligament
rotulien des deux côtés sans traduction objective de douleur ce jour.
ff) Il est par ailleurs admis que la recourante présente ou a
présenté plusieurs autres atteintes sans influence sur sa capacité de
travail. Tel est notamment le cas de la discrète neuropathie des nerfs
médian et cubital du tunnel carpien, de l’hydronéphrose à droite sur
maladie de la jonction, traitée chirurgicalement en juin 2017. La Dre
Y.________ relève également les diagnostics de névralgies du membre
supérieur gauche au décours et de cervico-brachialgies droites avec
paresthésies C7 résolues.
gg) Il ne ressort pas du dossier que la recourante présenterait
d’autres atteintes qui n’auraient pas été appréciées par la Dre Y.________.
On peut en particulier relever que les diagnostics listés par le Dr P.________
dans ses rapports médicaux des 16 mars 2016 et 10 novembre 2017 ont
été pris en compte par la Dre Y.________.

- 25 -
d) A l’issue de son expertise, la Dre Y.________ a estimé que la
recourante était totalement incapable de travailler dans son activité
habituelle, ce qui correspond à l’appréciation de la plupart des médecins
l’ayant examinée.
Dans une activité adaptée, elle a conclu à l’existence d’une
totale incapacité de travail à partir du 10 mars 2008, puis à la
récupération d’une capacité de travail de 50 % – dans un premier temps –
dès le 25 mai 2011, date qu’elle a fixée sur la base des rapports du Dr
P.________ (expertise de la Dre Y.________ p. 63). Dans plusieurs rapports, le
Dr P.________ a en effet conclu à l’existence d’une capacité de travail de 50
% dès le 25 mai 2011 (certificats des 14 juin et 1er décembre 2011,
28 janvier 2013 et 7 octobre 2014).
La Dre Y.________ a ensuite conclu à une amélioration de la
situation dès le 1er février 2012, avec l’existence d’une capacité de travail
de 70 %. Elle explique qu’elle s’écarte du taux de 60 % auquel la
recourante a exercé un stage aux [...] dès cette date au motif que celle-ci
n’avait pas hésité à partir en vacances en Italie, puis par la suite en Inde,
en République Dominicaine et à l’Ile Maurice (expertise p. 64). Il faut
constater que le même motif vaut également pour justifier de s’écarter de
la capacité de travail de 60 % retenue par la Dre R.________ à compter du
1er février 2012 (rapport du 23 janvier 2012) et de la capacité de travail
fluctuant entre 50 % et 60 % arrêtée par le Dr P.________ d’octobre 2011 à
octobre 2014, en dehors de quelques incapacités totales passagères
(certificats des 14 juin et 1er décembre 2011, 28 janvier et 22 avril 2013 et
7 octobre 2014). La Dre Y.________ mentionne d’ailleurs qu’elle n’exclut
pas quelques arrêts de travail ponctuels (expertise p. 64).
La Dre Y.________ estime en revanche que la capacité de travail
arrêtée par le Dr L.________, à savoir 100 % avec une diminution de
rendement de 25 %, sous-estime l’enraidissement global du rachis,
prédominant sur le secteur cervical (expertise de la Dre Y.________ p. 64).

- 26 -
Il convient de suivre les conclusions motivées de la Dre
Y.________. Celle-ci a en effet fait une évaluation très minutieuse de la
capacité de travail de la recourante, en l’interrogeant précisément sur
l’impact de chacune des atteintes et en appréciant ses réponses au regard
de l’examen clinique et de l’ensemble des informations figurant au
dossier. Elle souligne à cet égard que si l’on tient compte de l’entièreté
des plaintes de la recourante, les douleurs sont mentionnées à une
intensité qui ne se vérifie pas sur le plan objectif, à tous les niveaux
observés (expertise p. 62). L’experte a également tenu compte des
ressources de la recourante, à savoir qu’elle est bien entourée par sa
famille, au sein de laquelle elle conserve un rôle important, qu’elle
entretient de bonnes relations avec son entourage, ne fait pas face à un
stress financier, qu’elle est capable d'exécuter toutes les tâches
ménagères et de faire les courses et qu’elle est en mesure de partir loin
en vacances, comme en Inde, à l’Ile Maurice ou en Italie. La Dre Y.________
relève en outre que la recourante ne souffre pas d'insomnie liée à des
douleurs chroniques nocturnes (expertise p. 63).
S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dre Y.________
retient, pour la cheville droite, d’éviter les déplacements répétés sur de
longues distances, l'emprunt répété des escaliers, le travail en hauteur sur
des échelles ou des escabeaux, le travail accroupi ou à genoux, et de
privilégier un travail en position assise avec possibilités de se lever toutes
les 1h30 pendant 1 minute. Pour les cervicales, elle recommande
l’absence de travail debout le tronc penché en porte-à-faux, de travaux les
membres supérieurs en élévation au-dessus de la ligne des épaules de
manière maintenue et de mouvement répétitif en rotation. Les ports de
charges doivent être limités à 5 kg de chaque côté, sur un trajet limité de
manière non répétitive. La recourante ne doit pas faire de flexion-
extension ni rotation-extension du rachis dorsal et lombaire de manière
répétitive. Ces limitations fonctionnelles rejoignent celles retenues par les
autres médecins, notamment les Drs L.________ et P.________.
e) La recourante a été opérée à la cheville droite
postérieurement à l’expertise de la Dre Y.________ en lien avec de

- 27 -
l’arthrose varisante de l’articluation tibio-talienne droite sur un conflit
antéroexterne. A cette occasion, elle a bénéficié d’un Strayer de la jambe
droite, de la libération de la gouttière interne et du conflit tibio-talien
antérolatéral, ainsi que d’une plastie ligamentaire externe de la cheville
droite. Lors du contrôle à un an post-opératoire, il est constaté que
l’évolution est bonne du point de vue de la stabilité, même s’il persiste des
douleurs à la position debout prolongée et que la mobilité reste restreinte
en extension. Le bénéfice de l’opération n’est donc que partiel avec
persistance des douleurs sans instabilité (expertise du Dr M.________ p. 9).
Il apparaît ainsi que cette opération a permis une légère
amélioration de la situation. Cette intervention ne saurait remettre en
cause les conclusions de l’expertise de la Dre Y.________. Dans son avis
médical du 14 mars 2023, le SMR constate en effet que les status
observés par les Drs L.________, Y.________ et M.________ sont globalement
superposables. Il relève même des amplitudes supérieures en flexion
plantaire de la cheville droite au status opéré par le Dr M.________, ainsi
qu’un équin diminué. Il rappelle que ce dernier status est postérieur à
l’intervention du 16 octobre 2020, qui est de nature à avoir amélioré l’état
fonctionnel de la cheville droite. Il mentionne également des amplitudes
articulaires au niveau cervical qui sont supérieures à celles retrouvées par
la Dre Y.________. Il en conclut, de manière convaincante, qu’il n’y a pas
lieu de changer le profil des limitations fonctionnelles ni le taux de la
capacité de travail dans une activité adaptée à la lumière de ce rapport.
f) Dans son recours, la recourante estime que l’OAI n’a pas
tenu compte du caractère totalement invalidant et surtout imprévisible de
la maladie de Forestier. Elle se prévaut du rapport du Dr P.________ du 14
août 2019 selon lequel sa capacité de travail dans une activité adaptée est
de 20 %.
Contrairement à qu’allègue la recourante, l’expertise de la Dre
Y.________, sur laquelle l’OAI s’est fondé, a tenu compte de la maladie de
Forestier. L’experte conclut à un enraidissement global et lentement
progressif du rachis, cervical, dorsal et lombaire dans le contexte du DISH.

- 28 -
Elle mentionne que le DISH se manifeste aussi sur le plan périphérique par
des poussées intercurrentes au niveau des genoux et des tendons
d’Achille. Elle relève que le traitement anti-inflammatoire n’est pas
chronique, voire plutôt discret, la consommation de Dafalgan étant d’un
comprimé tous les trois à quatre jours. Elle précise qu’au moment de son
examen, il n'y a pas de trace objectivement d'une décompensation
inflammatoire à quelque niveau qu'il soit, rachidien ou articulation
périphérique. Il y a une nette discordance entre l’intensité des douleurs
arguées, leur caractère plus ou moins récurrent mais très proche, presque
chronique, et les données par exemple ultra-sonographiques de mars
2017, qui dénotent qu'il n'y a pas au niveau périphérique d'inflammation
autour des enthésophytes calcifiées. A l'examen clinique, l’experte
constate que toutes les mobilisations sont indolores, précisant que
l’expertisée « ne bronche pas ». Elle en conclut que l’évolution du DISH se
fait à bas bruit, plus que sur le mode de crises inflammatoires durables, ce
qui se vérifie aussi au niveau de l’historique pharmaceutique (expertise p.
62).
La Dre Y.________ a donc pris ses conclusions en tenant compte
de l’impact de la maladie de Forestier sur la capacité de travail de la
recourante. Comme déjà mentionné plus haut, son appréciation est
convaincante et motivée. Telle n’est pas le cas de celle du Dr P.________
lorsqu’il conclut à une capacité de travail de 20 % dans une activité
adaptée dès le 1er janvier 2011 (voir également à ce sujet l’arrêt AA 55/15
– 6/2017 du 19 janvier 2017 consid. 5c). Les raisons qu’il invoque pour
justifier le passage d’une capacité de travail reconnue à hauteur de 50 % -
80 % à une capacité de 20 % sont l’évolution, les stages effectués et
l’absentéisme prévisible. Or, comme le soulignent les Drs Y.________
(expertise pp. 58-59) et N.________ (rapport du 14 avril 2016),
l’argumentaire du Dr P.________ n’apporte aucun élément probant
permettant de revenir sur la capacité de travail de la recourante. Son
examen clinique ne montre notamment pas d’évolutivité mis à part le
diagnostic posé de maladie hyperostosante « diffuse » et il n’a pas fait
mention de la chronicité de ces douleurs au fil de ses rapports. La Dre
Y.________ précise qu’elle ne voit pas au fil du temps, ce qui pourrait faire

- 29 -
revenir le Dr P.________ sur une capacité de travail de l'ordre de 50 ou
60 %, étant donné notamment que, dans l'historique pharmaceutique,
relevé depuis décembre 2013, il n'existe pas de traitement antalgique ou
anti-inflammatoire au long cours pouvant expliquer tout d’un coup
pourquoi il ne retient plus qu'une capacité de 20 %.
g) Il convient par conséquent de retenir que la recourante
était en totale incapacité de travail à partir du 10 mars 2008 et qu’elle a
retrouvé une capacité de travail de 50 % dès le 25 mai 2011 dans une
activité adaptée, puis de 70 % dès le 1er février 2012.
6. a) Dans un autre grief, la recourante soutient que ses
limitations fonctionnelles ne permettent pas d’envisager concrètement
son retour à l’emploi.
b) La notion de marché équilibré du travail figurant à l’art. 16
LPGA est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction
entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui
relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles
qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110
V 273 consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],

- 30 -
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
c) En l’occurrence, les limitations fonctionnelles de la
recourante consistent en une épargne de la cheville droite et du rachis,
notamment cervical. On ne voit pas en quoi celles-ci ne lui permettraient
pas d’exercer une activité légère en position assise, dans laquelle elle
aurait la possibilité de se lever régulièrement. L’argumentation figurant
dans sa prise de position du 14 novembre 2019 ne saurait être suivie. Il
existe en effet un éventail suffisant d’activités légères qui n’impliquent
pas le franchissement régulier d’escaliers et qui permettent de garder la
position assise sans devoir pencher le tronc ou exercer des mouvements
répétitifs en rotation. Tel est notamment le cas des activités envisagées
par le service de réadaptation de l’OAI, à savoir celle d’aide de bureau,
dans le scannage de courrier, de réceptionniste/téléphoniste, de toute
activité industrielle légère de type contrôle qualité ou conditionnement. De
telles activités sont compatibles avec les limitations fonctionnelles de la
recourante, quoi qu’elle en dise.
En ce qui concerne les problèmes de déplacement qu’elle fait
valoir, la Cour ne peut que rester perplexe quant au fait que la recourante
aurait eu de la difficulté à se rendre de son domicile à [...] jusqu’à [...], lieu
de son stage, alors qu’elle a été en mesure de voyager ces dernières
années jusqu’en Inde, en République Dominicaine et à l’Ile Maurice.
7. a) Dans son recours, la recourante se réfère à l’argumentation
de sa prise de position du 14 novembre 2019, dans laquelle elle estimait
qu’une évaluation de ses possibilités d’auto-réadaptation et de
réadaptation était nécessaire, au motif qu’elle était âgée de plus de 55
ans.
L’OAI relève, dans son courrier du 22 juin 2020, faisant partie
intégrante de la décision attaquée, que l’assurée a déjà bénéficié de
mesures de réadaptation en 2012-2013, qui ont conclu qu’elle était
employable dans l’économie dans une activité d’accueil-réception ou

- 31 -
d’aide de bureau. La fin de l’aide au placement, au motif que l’assurée ne
s’estimait pas capable de reprendre une quelconque activité
professionnelle pour le moment (rapport du 4 décembre 2013), ne saurait
remettre cette employabilité en question. Selon l’OAI, rien ne permettait
de conclure que ces activités ne seraient plus adaptées. De plus, en 2013,
l’assurée n’avait pas 55 ans, de sorte que l’OAI ne se considérait pas
obligé de se reposer la question des mesures professionnelles.
Dans son recours, la recourante considère que les évaluations
professionnelles auxquelles l’OAI se réfère sont très anciennes et ne
tiennent pas compte de la mauvaise évolution plus récente de son état de
santé.
b) Il existe des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne
une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est
également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou
l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V
209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir
d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-
même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office
de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a
recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité
qui subsiste. Les organes de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le
moment du prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer si l'âge
de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
c) En l’occurrence, la situation est particulière dans la mesure
où l’OAI a rendu une première décision de refus de prestations en date du

- 32 -
21 juillet 2015 – alors que la recourante n’était pas encore âgée de 55 ans
– qui a été annulée sur recours. La nouvelle décision de l’OAI, qui a fait
suite à l’arrêt de renvoi, a été rendue alors que la recourante était âgée de
plus de 55 ans. En admettant que la jurisprudence précitée s’applique à la
recourante, il faut de toute manière constater que des mesures de
réadaptation ne s’avèrent pas nécessaires en l’espèce. En effet, la
recourante ne se trouve pas dans la situation d’un assuré qui aurait été
éloigné du marché du travail en raison d’une atteinte à la santé et qui
serait tout à coup, à la suite de la décision de l’OAI, renvoyé à l’exercice
d’une activité professionnelle alors qu’il a plus de 55 ans. En l’espèce, le
Dr P.________ a initialement reconnu à la recourante une capacité de
travail d’au moins 50 % dans une activité adaptée dès le 25 mai 2011 –
époque à laquelle la recourante n’était pas encore âgée de 55 ans – même
s’il s’est ensuite ravisé en 2016 (rapport du 16 mars 2016).
Il faut en outre souligner que la recourante a déjà bénéficié de
mesures professionnelles de la part de l’OAI dès 2011, dans un premier
temps sous la forme d’un stage d’orientation professionnelle dans le
domaine bureau-commerce auprès du Centre [...], prévu de janvier à avril
2011 (communication du 30 novembre 2010), mais interrompu le 4 février
2011. Le responsable de cette mesure a informé l’OAI que la recourante
avait été très démonstrative face à ses douleurs durant ses rares jours de
présence et qu’elle avait une attitude nonchalante (note téléphonique du
9 février 2011). Le rapport du Centre [...] du 18 mars 2011 relève que la
recourante n’a pas démontré de volonté de découvrir un domaine adapté
à ses limitations ni de détermination à s’engager dans un processus de
réadaptation. La recourante a ensuite semble-t-il été inscrite au chômage
entre 2012 et 2013 (cf. rapport de la Dre R.________, médecin au Service
de l’emploi, et note de l’entretien à l’OAI du 25 avril 2013) et a
expressément sollicité des mesures d’ordre professionnel auprès de l’OAI
fin 2012 (note du 21 décembre 2012). Elle a ainsi bénéficié d’un stage
d’observation professionnelle auprès des [...] à 60 % du 28 mai au 26 août
2012 (communication du 1er mai 2012). Dans le cadre de cette mesure,
elle a effectué un stage auprès du centre de culture des D.________, lequel
a confirmé qu’elle avait les prérequis pour exercer une activité dans

- 33 -
l’accueil ou à la réception dans un EMS et qu’elle était capable de
s’adapter à des travaux manuels de type industriels légers
(conditionnement) avec des rendements proches de 100 %. Une mise à
niveau en informatique s’avérait toutefois nécessaire pour améliorer son
employabilité (note du service REA du 22 août 2012, rapport des [...] du 5
septembre 2012). Des cours d’informatique suivis d’un perfectionnement
à la bureautique ont ainsi été octroyés à la recourante du 3 septembre au
31 janvier 2013. A l’issue de ces cours, il a été constaté que ses
connaissances étaient exploitables dans l’économie (rapport final REA du
31 janvier 2013). Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre de nouvelles mesures de réadaptation. Contrairement à ce que
soutient la recourante, sa situation n’a pas évolué défavorablement depuis
la mise en place des mesures précitées étant donné que la Dre Y.________
conclut à l’existence d’une capacité de travail de 70 % depuis le 1er février
2012 pour une durée indéterminée. Les mesures précédemment mises en
œuvre, qui ont démontré l’employabilité de la recourante, demeurent dès
lors valables.
8. a) S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’on constate que
l’OAI a omis d’instruire la question du revenu sans invalidité, en dépit de
l’arrêt de renvoi du 19 janvier 2017 consid. 5c et a repris le montant de
38'705 fr. 50 de salaire annoncé par l’employeur dans son formulaire du
24 octobre 2018, qui ne concorde pas avec le salaire mensuel indiqué (soit
3'251 fr. 70). S’il aurait été utile d’interroger l’employeur à cet égard, il
faut constater que les décomptes annuels de salaire versés au dossier
permettent néanmoins de statuer. Il ressort du décompte relatif à l’année
2008 que la recourante a touché un revenu mensuel de base de 3'155 fr.
55 de janvier à juin 2008, de 3'222 fr. 70 de juillet à septembre 2008 et de
3'251 fr. 70 pour le mois d'octobre 2008. Il convient de se baser sur ces
données, qui correspondent à la réalité et sont donc plus fiables que les
indications retranscrites par l’employeur dans son formulaire. Il en ressort
que le salaire de 3'251 fr. 70 n’a été perçu qu’à partir d’octobre 2008 et
non pas janvier 2008. En définitive, le revenu sans invalidité pour l’année
2008 doit être fixé à 39'460 fr. 95 (soit 3'155 fr. 55 de janvier à juin 2008,
3'222 fr. 70 de juillet à septembre 2008 et 3'251 fr. 70 d’octobre à

- 34 -
décembre 2008, plus la prime de fidélité de 1'104 fr. 45). Ce revenu sera
indexé en fonction de l’évolution du salaire nominal des femmes (ATF 129
V 408 consid. 3.1.2 ; TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) C’est à juste titre que l’OAI s’est fondé sur les données
salariales statistiques ressortant de l’ESS pour calculer le revenu avec
invalidité de la recourante, celle-ci n’ayant pas repris d’activité lucrative
depuis son accident (voir à ce sujet ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V
472 consid. 4.2.1). Les revenus avec invalidité arrêtés par l’OAI, qui ne
sont pas contestés, peuvent être confirmés. La recourante ne critique pas
l’abattement de 10 % appliqué par l’OAI dans ses calculs en raison de ses
limitations fonctionnelles, respectivement également de son âge. Cet
abattement peut en effet être confirmé (voir à ce sujet ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75). Il convient néanmoins de faire remarquer que,
dans un premier temps, lors de l’établissement du projet de décision du 17
octobre 2019, l’OAI avait tenu compte, pour l’année 2018, d’un taux
d’abattement de 15 % sur le revenu d’invalide en raison des limitations
fonctionnelles et de l’âge de la recourante (cf. calcul du salaire exigible du
20 juin 2019). Cela étant, même si l’on applique un abattement de 15 %
pour le calcul relatif à l’année 2018, cela n’influence pas le quart de rente
reconnu à la recourante à partir de cette date.
c) En ce qui concerne les empêchements dans les activités
ménagères, l’OAI s’est fondé sur la troisième enquête à domicile réalisée
en février 2020, qui a conclu à l’existence d’une incapacité de travail
pondérée de 27,2 % (rapport du 12 mars 2020). La recourante ne conteste
pas les conclusions du rapport d’enquête ménagère, lequel peut en effet
se voir reconnaître une pleine valeur probante (à ce sujet, cf. ATF 140 V
543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF
9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
d) Etant rappelé que le statut de la recourante est de 70 %
active et 30 % ménagère dès 2008, puis de 80 % active et 20 % dès 2011,
les calculs des degrés d’invalidité se présentent dès lors comme suit :

- 35 -
Pour 2008 (application de l’ancienne méthode mixte de calcul de
l’invalidité) :
Revenu sans invalidité à 70 % : 46'037 fr. 78
Revenu avec invalidité (totale incapacité de 0 fr.
travail) :
Degré d’invalidité économique : 100 %
Degré d’invalidité pour la part active de 70 70 %
% :
Empêchements ménagers : 27,20 %
Degré d’invalidité pour la part ménagère de 8,16 %
30 % :
Degré d’invalidité global : 78,16 %
Pour 2011 (application de l’ancienne méthode mixte de calcul de
l’invalidité) :
Revenu sans invalidité à 80 % : 54'853 fr. 52
Revenu avec invalidité (capacité de travail de 24'015 fr. 45
50 %) :
Degré d’invalidité économique : 56,22 %
Degré d’invalidité pour la part active de 80 % : 44,98 %
Empêchements ménagers : 27,20 %
Degré d’invalidité pour la part ménagère de 20 5,44 %
% :
Degré d’invalidité global : 50,42 %
Pour 2012 (application de l’ancienne méthode mixte de calcul de
l’invalidité) :
Revenu sans invalidité à 80 % : 55'402 fr. 07
Revenu avec invalidité (capacité de travail de 32'407 fr. 91
70 %) :
Degré d’invalidité économique : 41,50 %

- 36 -
Degré d’invalidité pour la part active de 80 % : 33,20 %
Empêchements ménagers : 27,20 %
Degré d’invalidité pour la part ménagère de 20 5,44 %
% :
Degré d’invalidité global : 38,64 %
Pour 2018 (application de la nouvelle méthode mixte de calcul de
l’invalidité) :
Revenu sans invalidité à 100 % : 71'996 fr. 79
Revenu avec invalidité (capacité de travail de 34'449 fr. 16
70 %) :
Degré d’invalidité économique : 52,15 %
Degré d’invalidité pour la part active de 80 % : 41,72 %
Empêchements ménagers : 27,20 %
Degré d’invalidité pour la part ménagère de 20 5,44 %
% :
Degré d’invalidité global : 47,16 %
Même si l’on applique le taux de 15 % d’abattement que l’OAI
avait initialement appliqué lors de ses calculs du 20 juin 2019 préalable au
premier projet de décision, on obtient un revenu avec invalidité de 32'535
fr. 32, ce qui conduit à un degré d’invalidité économique de 54,81 % et de
43,85 % pour la part active. En y ajoutant le degré d’invalidité de 5,44 %
pour la part ménagère, on obtient un degré d’invalidité global de 49,29 %,
qui ne donne donc pas davantage de droits à la recourante.
e) Si les taux d’invalidité précités s’écartent un peu de ceux
retenus par l’OAI, cela n’influence cependant pas le droit à la rente de la
recourante. C’est en effet à juste titre que l’OAI l’a mise au bénéfice d’une
rente d’invalidité entière à partir du 1er avril 2009, compte tenu du délai
de six mois à compter de sa demande déposée le 6 octobre 2008 (art. 29

- 37 -
al. 1 LAI), puis d’une demi-rente du 1er septembre 2009 au 30 avril 2012
(en application de l’art. 88a al. 1 RAI). Le droit à une rente s’ouvre à
nouveau dès le 1er janvier 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle
méthode mixte de calcul de l’invalidité, sous la forme d’un quart de rente.
9. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il y a dès lors lieu de confirmer le rejet de la
requête d’expertise judiciaire de la recourante par appréciation
anticipée des preuves. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) Le recours est par conséquent rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 38 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de G.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :