vd_gerichte · PT17.010901 · 2021-06-11 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.010901-210184
277
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 juin 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Courbat et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 4 septembre 2020 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant
d’avec X.________ SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 4 septembre 2020, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties pour notification le 29 décembre 2020,
le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a dit que X.________ SA
devait payer à D.________ la somme brute de 2'806 fr. 95, avec intérêts à
5% l’an dès le 30 juin 2016, sous déduction des charges légales ou
conventionnelles (I), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II),
a mis les frais judiciaires, arrêtés à 11'550 fr., à la charge de D.________
par 11'088 fr. et à la charge de X.________ SA par 462 fr. (III), a dit que
D.________ rembourserait à X.________ SA la somme de 962 fr. versée au
titre de son avance des frais judiciaires (IV), a dit que X.________ SA devait
rembourser à D.________ la somme de 18 fr. correspondant à l’avance de
frais fournie pour la procédure de conciliation (V) et a dit que D.________
devait verser à X.________ SA la somme de 13'125 fr. à titre de dépens,
débours et TVA compris (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que la
résiliation immédiate des rapports de travail signifiée le 7 juin 2016 par
X.________ SA à son employé D.________ était justifiée, car ce dernier avait
exercé une activité accessoire durant une période d’incapacité de travail,
et que cette résiliation était intervenue dans le délai fixé par la
jurisprudence. Constatant que D.________ n’avait pas pris de vacances en
2016, l’autorité précédente a retenu que l’intéressé avait droit au
paiement de celles-ci pro rata temporis jusqu’à la fin des rapports de
travail, pour un montant brut de 2'806 fr. 95.
B. Par acte du 1er février 2021, D.________ a interjeté appel contre
le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que X.________ SA lui doive paiement de montants de
4'309 fr. 95 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2016, de 3'172 fr.
05 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2017, de 702 fr. 70 brut,
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2017, de 1'750 fr. net, avec intérêts

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à 5% l’an dès le 1er novembre 2016, de 6'461 fr. 65 brut, avec intérêts à
5% l’an dès le 30 juin 2016, de 1'182 fr. 10 brut, avec intérêts à 5% l’an
dès le 1er juin 2016 et de 33'729 fr. 90 à titre d’indemnité au sens de l’art.
337c al. 3 CO, avec intérêts à 5% l’an dès le 7 juin 2016. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour qu’elle procède dans le sens des considérants de l’arrêt
sur appel.
Par avis du 8 mars 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans
a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas
d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) D.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant) est entré
au service de X.________ SA (ci-après : la défenderesse ou l’intimée) le
1er juillet 2010 en qualité de Customer Consultant. Son lieu de travail se
situait à Lausanne. Le demandeur avait pour domaine d’activité le service
[...].
A compter du 1er mars 2012, le demandeur a occupé la
fonction de consultant commercial au service [...] pour la clientèle
« grandes entreprises », au sein de la team [...]. S.________ était sa
supérieure hiérarchique.
b) Le contrat de travail du demandeur prévoyait une part
annuelle liée au résultat cible de 4% du salaire de base en cas de
réalisation de 100% des objectifs. Il bénéficiait de cinq semaines de
vacances par année. Son temps de travail était de quarante heures par
semaine.

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c) Selon les contrats de travail signés par le demandeur,
l’engagement était conclu sur la base de la convention collective [...] (ci-
après : la CCT), qui prévoit en particulier ce qui suit :
« 2.10.2 Activité accessoire
Les collaboratrices/collaborateurs exerçant d’autres activités
lucratives doivent en informer X.________ SA. L’exercice de telles
activités accessoires n’est pas autorisé lorsqu’il constitue une
violation du devoir de fidélité. La durée maximale du travail prescrite
par la loi – toutes activités cumulées – ne peut pas être dépassée.
2.12.5 Résiliation
Les délais de résiliation sont les suivants :
> pendant la période d’essai : sept jours pour une date quelconque ;
> au cours de la 1ère année d’engagement : un mois pour la fin d’un
mois ;
> dès la 2e année d’engagement : trois mois pour la fin d’un mois ;
> dès la 2e année d’engagement et dès 50 ans révolus : cinq mois
pour la fin d’un mois.
[…]
La résiliation en temps inopportun et la résiliation avec effet
immédiat sont réglées par les dispositions légales s’appliquant en la
matière (art. 336c ss CO). »
d) Le chiffre 4 de la directive de la défenderesse intitulée
« Achat et utilisation de raccordements et d’appareils de service,
accessoires inclus » prévoit notamment ce qui suit :
« Les appareils de service mis à disposition par l’employeur
constituent des outils de travail et sont par conséquent destinés à
des fins professionnelles. L’usage privé est en principe toléré. Les
frais supplémentaires non inclus dans l’abonnement standard
résultant d’une utilisation privés [sic] sont à la charge du
collaborateur. Pour cela, il dispose de l’outil de frais […]. L’utilisation
à des fins commerciales privées est interdite. »
Entendue en qualité de témoin, P.________, conseillère des
ressources humaines de la défenderesse, a précisé que le téléphone
mobile de service pouvait être utilisé à des fins privées, même s’il devait
être essentiellement utilisé à des fins professionnelles. Elle a ajouté que ce
qui était défendu, c’était l’usage « privé - commercial ».

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2. Dans le courant de l’année 2014, le demandeur s’est porté
volontaire pour soutenir ponctuellement (deux ou trois jours par semaine
si besoin) la team [...], soit le réseau [...], que dirigeait également
S.________. Le demandeur a suivi une vingtaine de demi-jours de formation
à [...] au cours du deuxième semestre de l’année 2014. Sa formation
consistait à travailler et à se perfectionner en binôme avec un collègue
expérimenté. Il avait également des cours théoriques mais qui n’étaient
pas sanctionnés par un examen ou un diplôme. Le temps de trajet du
demandeur était comptabilisé comme du temps de travail.
3. Depuis son affectation au service [...] pour la clientèle
« grandes entreprises » en mars 2012, le demandeur avait notamment
pour collègue Q.________. Ils étaient proches l’un de l’autre, se voyaient en
dehors du travail et échangeaient sur de nombreux sujets, y compris
d’ordre privé. Le demandeur avait ainsi plusieurs fois évoqué avec sa
collègue les difficultés financières auxquelles il était confronté. Leur
relation s’est dégradée durant l’été 2015.
Q.________ est employée par la défenderesse depuis plus de
vingt ans et a un statut d’expert. A l’époque, l’ancienneté et les
compétences linguistiques pouvaient expliquer un salaire supérieur auprès
de la défenderesse.
4. a) Par courriel du 27 juillet 2015, le demandeur a, pour la
première fois, fait part à sa supérieure hiérarchique des difficultés qu’il
rencontrait avec sa collègue Q.________. Il lui a notamment demandé s’il
pouvait changer de bureau afin de ne plus être à côté de celle-ci, ce à quoi
S.________ a répondu favorablement en lui indiquant qu’elle ne voyait pas
d’inconvénient à ce qu’il change de place.
b) Lors d’un entretien d’évaluation qui s’est tenu le 31 juillet
2015, le demandeur a précisé à S.________ son ressenti quant à l’attitude
de sa collègue Q.________. Il lui a notamment dit que le comportement de
cette dernière avec les clients n’était pas correct et qu’il ne comprenait
pas pourquoi elle lui posait des questions, compte tenu de son statut et de

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son salaire plus élevé que le sien. S.________ a proposé au demandeur
d’intervenir en évoquant les reproches formulés directement avec
Q.________, ce que le demandeur a refusé, en lui demandant que
l’entretien reste confidentiel. S.________ a indiqué au demandeur qu’elle
prenait bonne note de sa décision.
5. Par courriel du 12 octobre 2015, S.________ a indiqué au
demandeur qu’il s’occuperait désormais à plein temps du service [...]. Elle
a expliqué ce changement en raison de la surcharge de travail que
connaissait le service en question, de sorte qu’elle a retiré des tâches du
demandeur le réseau [...]. Elle a précisé que c’était sa décision et que
celle-ci n’avait pas été influencée par Q.________, malgré que le
demandeur était convaincu du contraire. En effet, S.________ était tenue,
en sa qualité de responsable des divisions [...] et [...], de s’assurer que les
forces de travail à disposition y soient réparties conformément aux
besoins de chaque structure. Le demandeur n’a pas accepté cette décision
mais l’a néanmoins exécutée.
6. Le demandeur a été en arrêt maladie du 19 octobre au 5
novembre 2015. Il a indiqué que son absence était imputable à sa
collègue Q.________, qui n’était pas correcte avec lui et percevait un salaire
plus élevé que le sien alors qu’il s’estimait plus compétent. Le demandeur
a à nouveau refusé que S.________ ait un entretien avec Q.________ au sujet
de ses plaintes.
7. Q.________ s’est également plainte de l’attitude du demandeur
à son égard. Face à cette situation, S.________ s’est adressée aux
ressources humaines de la défenderesse en vue notamment de mettre en
place une médiation entre le demandeur et Q.________. H.________, alors
consultante en ressources humaines au sein de la défenderesse, a pris
contact avec le demandeur par téléphone entre fin octobre et début
novembre 2015. Celui-ci lui a fait part de différents reproches, dirigés
également contre sa supérieure S.________, notamment concernant sa
décision de lui avoir retiré l’activité [...]. H.________ a proposé au
demandeur de mener une réflexion sur les moyens qui pourraient lui

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permettre de retrouver l’entente cordiale qu’il entretenait auparavant
avec Q.________. Une rencontre pour discuter de cette analyse a été fixée
juste avant les fêtes de Noël 2015.
Quelques jours avant la date prévue, H.________ a contacté le
demandeur pour prendre de ses nouvelles et lui demander s’il avait été en
mesure de mener les réflexions convenues. Le demandeur a répondu qu’à
la suite de divers aménagements, notamment un changement de place au
bureau, la situation s’était améliorée dès lors qu’il n’avait plus de contact
direct avec sa collègue, ce qui rendait la réunion prévue inutile. H.________
n’a ensuite plus eu de nouvelle du demandeur.
S.________ a également constaté une amélioration de la
situation entre le demandeur et Q.________, notamment grâce à
l’éloignement géographique de leurs bureaux. De plus, Q.________
travaillait aussi partiellement depuis la maison, de sorte qu’elle voyait
moins le demandeur et ses autres collègues. S.________ est en outre
intervenue auprès de Q.________ durant cette période afin qu’elle adapte
sa manière de communiquer. Respectant la volonté du demandeur de
garder confidentiels les reproches évoqués, S.________ a expliqué à
Q.________ que lorsqu’elle s’adressait à ses collègues, on pouvait avoir le
sentiment qu’elle leur donnait des ordres.
8. Le 17 décembre 2015, le demandeur a enregistré le nom de
domaine de son site Internet « [...] » et a indiqué comme numéro de
téléphone le 058/[...]. Il ressort des prescriptions techniques et
administratives de l’Office fédéral de la communication concernant la
répartition des numéros E. 164 que l’indicatif 058 est réservé aux
entreprises. Le demandeur a également été répertorié dans divers
annuaires professionnels, notamment « Les pages Jaunes » de « local.ch »
et « ChatsDeRace.com ». Le numéro de téléphone 058/[...] n’a cependant
été activé que le 20 octobre 2016.
9. La charge de travail des collaborateurs de la défenderesse
était fluctuante et il y avait des périodes plus chargées que d’autres.

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Entendue en qualité de témoin, S.________ a confirmé que le bureau avait
longtemps été en sous-effectif, de sorte que les collaborateurs avaient dû
effectuer des heures supplémentaires. Elle a cependant précisé qu’elle
n’avait jamais contraint personne à effectuer des heures supplémentaires,
à l’exception d’une heure de plus par semaine occasionnellement. Les
quelques collaborateurs qui effectuaient plus d’heures le faisaient de leur
propre chef, dans le cadre du temps de travail mobile, à l’instar du
demandeur. Ce dernier cherchait à être constamment à jour dans son
travail, ce qui n’était pas exigé de lui. S.________ lui avait d’ailleurs rappelé
à plusieurs reprises que ce n’était pas possible d’être à jour en lien avec
l’activité exercée.
10. a) Par courriel du 7 février 2016, le demandeur a informé ses
collègues et ses supérieurs qu’il démarrait un élevage de chats de race
Bengal et leur a présenté son projet avec quelques lignes extraites de son
site Internet, sur lesquelles figuraient notamment son numéro de
téléphone (079/[...]) et les indications selon lesquelles il s’agissait d’une
« Chatterie familiale » et un « cadre de vie familial » était offert aux chats.
Dès que le demandeur a commencé à acquérir des chats de Bengal, il a
parlé de sa passion avec ses collègues et leur a montré des photos.
S.________ lui a indiqué qu’elle trouvait que ce hobby était bien pour lui,
mais elle n’est pas allée consulter le site Internet, l’élevage de chats ne
l’intéressant pas particulièrement. N’ayant pas prêté d’attention
particulière au courriel précité, la prénommée n’a pas retenu ou relevé le
numéro de téléphone utilisé par le demandeur.
b) Il ressort du site du demandeur que le prix d’un chaton est
de 1'670 francs. Les chatons sont vendus vaccinés, vermifugés, stérilisés,
identifiés électroniquement, propres et sociabilisés, et disposent d’un
pedigree, d’un carnet de santé et d’un certificat de bonne santé établi par
un vétérinaire. Un contrat de cession du chaton est signé lors de la vente.
Un suivi des chatons adoptés et une permanence sont assurés ; un
transport dans le foyer de l’acheteur est également proposé. Le
demandeur, dont les coordonnées sont visibles sur son site, acceptait de
nombreux moyens de paiement tels que Maestro, Postcard, Visa,

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Mastercard, American Express, Paypal ainsi que la Carte bleue et les
chèques en Euros pour les acheteurs français.
11. Le demandeur n’a pas interpellé S.________ depuis la fin de
l’année 2015 jusqu’au 21 mars 2016.
12. S.________ a constaté que le demandeur manquait de
motivation et qu’il avait réduit son investissement à compter du mois de
décembre 2015, en accumulant un déficit d’heures. Le demandeur a
compensé tout son solde de temps positif en prenant régulièrement des
congés (compensation des heures variables), aux dates suivantes :
- En janvier 2015 : les 12, 13, 21, 22 et 23 ;
- En février 2015 : aucun ;
- En mars 2015 : les 3, 4 et 16 ;
- En avril 2015 : aucun ;
- En mai 2015 : les 4, 5 et 6 ;
- En juin 2015 : les 8, 15 et 29 ;
- En juillet 2015 : aucun ;
- En août 2015 : les 19, 20 et 21 ;
- En septembre 2015 : le 9 ;
- En octobre 2015 : les 5 et 16 ;
- En novembre 2015 : le 13 ;
- En décembre 2015 : le 9 ;
- En janvier 2016 : le 21 ;
- En février 2016 : les 1er, 5, 8 et 25 ;
- En mars 2016 : le 1er.
En conséquence, son solde de temps de travail a varié entre
+38.31h et 0.00h en 2015, puis a baissé jusqu’à -33.38h avant son arrêt
de travail en mars 2016, selon le détail suivant :
- Début janvier 2015 : +38.31
- Fin janvier 2015 : +11.46
- Fin février 2015 : +27.14

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- Fin mars 2015 : +15.58
- Fin avril 2015 : +32.16
- Fin mai 2015 : +18.31
- Fin juin 2015 : +7.18
- Fin juillet 2015 : +33.47
- Fin août 2015 : +23.49
- Fin septembre 2015 : +33.13
- Fin octobre 2015 : +15.13
- Fin novembre 2015 : +10.50
- Fin décembre 2015 : +0.00
- Fin janvier 2016 : +0.00
- Fin février 2016 : -25.03
- Fin mars 2016 : -33.38.
La supérieure hiérarchique du demandeur lui a par ailleurs
refusé des congés sollicités en 2016 en lui demandant de les prendre sur
ses vacances.
13. Les 19 et 20 mars 2016, le demandeur s’est rendu en France,
à [...], pour une exposition sur les chats de Bengal.
14. Le demandeur a été incapable de travailler à 100% à compter
du 21 mars 2016.
15. A la suite de l’absence prolongée du demandeur pour cause de
maladie et en vue de sa réintégration, un processus de Case Management
a été initié à la fin du mois d’avril 2016. M.________, Case Manager au sein
de la défenderesse, a invité le demandeur à un entretien devant se
dérouler le 27 avril 2016. Par courriel du 26 avril 2016, le demandeur a
indiqué à la prénommée qu’il n’avait pas regardé ses rendez-vous
médicaux et qu’il en avait plusieurs prévus entre le 27 et le 29 avril 2016,
de sorte qu’il lui serait difficile de venir à Lausanne le mercredi 27 avril
2016. D’autres dates ont été proposées au demandeur ; ce dernier a
finalement refusé de participer à la séance prévue, en indiquant
notamment qu’il ne se sentait pas en état de participer actuellement à un

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entretien sur le travail, étant en très mauvaise santé d’un point de vue
psychique et n’ayant pas la force d’affronter la raison de son burnout. Par
courriel du 29 avril 2016, le demandeur a fait état à M.________ du
mobbing que lui aurait fait subir une de ses collègues.
Le 2 mai 2016, M.________ a répondu au demandeur qu’il
existait une cellule au sein de la défenderesse chargée d’écouter les
collaborateurs et de mener une enquête destinée à établir si des
agissements reportés devaient être considérés comme du mobbing. Elle
lui a précisé que s’il estimait que certains agissements n’étaient pas
conformes à ses yeux, il pouvait prendre directement contact avec
B.________ du Personal Care. Dans sa réponse du même jour, le demandeur
a indiqué à M.________ qu’il ne souhaitait pas donner suite à l’offre qui lui
était faite, en estimant que ce qui n’était pas constructif, c’était que son
appel à l’aide auprès de sa supérieure et des ressources humaines en
octobre n’avait pas été entendu. Le demandeur n’a jamais contacté la
cellule en charge du processus d’enquête en cas de mobbing, ni la division
Personal Care de la défenderesse. B.________, employée par la
défenderesse au sein de l’entité Care Gate, anciennement appelée
Personal Care, a indiqué qu’elle n’avait pas été sollicitée par le
demandeur.
16. Le 10 mai 2016, le demandeur a demandé que son numéro
privé (079/[...]) devienne son numéro professionnel à la place du [...], afin
que les six derniers chiffres du nouveau numéro correspondent aux lettres
« [...] » sur le clavier du téléphone. La supérieure hiérarchique du
demandeur n’a pas validé ce changement de numéro.
17. À la suite de la prolongation de l’arrêt maladie du demandeur,
M.________ l’a recontacté par courriel du 13 mai 2016 pour lui proposer un
nouvel entretien.
Dans sa réponse du 20 mai 2016, le demandeur a refusé, en
indiquant qu’il ne voyait pas quelle solution elle pouvait lui proposer pour
reprendre son travail sereinement, dès lors notamment que rien ne

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pouvait être fait au niveau du mobbing et du harcèlement puisque sa
supérieure tolérait ouvertement cette pratique.
Le même jour, M.________ lui a alors proposé de se positionner
par rapport à une reprise de son activité ou à une fin des rapports de
travail. Le demandeur a répondu qu’il pouvait imaginer reprendre sa
fonction aux conditions suivantes : que Q.________ soit « remise à sa
place », que les disparités de traitement cessent, que le management
comprenne que la charge de travail n’était pas viable avec un manque
d’effectif, et qu’on lui rende son activité au sein de la division [...] qui lui
avait été retirée sans motif. Le demandeur a souligné qu’il serait
également d’accord de reprendre le travail s’il pouvait travailler à 100%
depuis la maison. Il a précisé qu’il se sentait pour le moment très mal à
l’idée de recommencer à travailler et a demandé si une fin des rapports de
travail comprenait une proposition de départ en temps et/ou argent.
S’agissant de la remise à l’ordre de sa collègue, M.________ a indiqué au
demandeur qu’une médiation avec une personne neutre devrait intervenir.
En relation avec le mobbing, elle a rappelé au demandeur qu’une enquête
devrait être menée conformément au processus instauré par la
défenderesse en la matière, des agissements correspondant au mobbing
tel que défini par la loi n’étant nullement tolérés par cette dernière.
M.________ a proposé au demandeur d’y réfléchir et de lui revenir le
moment venu. Enfin, elle lui a rappelé qu’elle restait à sa disposition,
qu’elle pouvait écouter, coordonner des actions, ouvrir des portes,
organiser des entretiens mais qu’elle ne pouvait pas prendre de décision à
sa place.
18. a) Par courriel du 23 mai 2016, S.________ a envoyé à
M.________ un extrait du site Internet du demandeur – à savoir la rubrique
« Nos Expositions Passées & Titres » qui fait état des concours auxquels
l’intéressé aurait participé –, après avoir été alertée par des remarques de
collaborateurs qui avaient vu que le demandeur voyageait avec ses chats
alors qu’eux devaient effectuer son travail. En consultant le site Internet
du demandeur, S.________ a découvert l’ampleur de l’activité exercée par
celui-ci en lien avec son élevage de chats et notamment ses voyages à

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l’étranger pour participer à des expositions de chats de race durant son
incapacité de travail. Il ressort de ce site Internet que le demandeur a
participé aux expositions suivantes :
- un week-end en France, à [...], du 19 au 20 mars 2016 ;
- une journée en France, à [...], le 10 avril 2016 ;
- un séjour en France, à [...], les 29 avril et 1er mai 2016 ;
- un séjour en Italie, à [...], les 14 et 15 mai 2016.
S.________ a également constaté que le demandeur utilisait son
téléphone mobile de service comme numéro de contact pour son activité
d’élevage.
b) Les ressources humaines de la défenderesse et son service
juridique ont été alertés à leur tour immédiatement. Le demandeur a été
convoqué par SMS du 25 mai 2015 et courrier du 26 mai 2016 pour faire
un point sur sa situation professionnelle lors d’un entretien devant se
dérouler le 1er juin 2016. La défenderesse voulait notamment savoir si le
demandeur s’était personnellement rendu à l’étranger dans le cadre de
son activité accessoire.
Par courriel du 27 mai 2016, le demandeur a informé ses
supérieures, soit notamment P.________ et S.________, que son état de
santé ne lui permettait pas de se présenter dans les locaux de la
défenderesse et qu’il n’était pas disposé à participer à un tel entretien.
19. Par courrier du 30 mai 2016 adressé au demandeur, la
défenderesse a relevé qu’il avait refusé les rendez-vous fixés par son
employeur afin de rencontrer les ressources humaines. La défenderesse a
précisé que tant que le demandeur ne fournirait pas d’informations, il ne
lui serait pas possible d’ouvrir une enquête et qu’elle devrait ainsi
considérer les prétendus reproches du demandeur comme inexistants. Elle
a ajouté qu’elle avait constaté que le demandeur exerçait une activité
accessoire qu’il n’avait pas déclarée, à savoir un élevage de chats de race,
ceci en violation du ch. 2.10.2 CCT. La défenderesse a convoqué le

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demandeur à un nouvel entretien le 7 juin 2016 et l’a en outre informé
que tant qu’elle n’aurait pas pu éclaircir la situation au sujet de cette
activité accessoire en relation avec son incapacité de travail, le versement
de son salaire serait suspendu.
Par courrier du 1er juin 2016, le demandeur a confirmé à la
défenderesse sa présence à l’entretien du 7 juin 2016. Il a en outre
indiqué que les soupçons de l’employeur quant à son incapacité de travail
et ses déplacements à l’étranger ne permettaient pas de remettre en
question la force probante de ses certificats médicaux. Le demandeur a
ainsi requis l’annulation de la suspension du versement de son salaire. Il a
également prié la défenderesse de respecter sa personnalité et d’arrêter
de le contacter pendant son arrêt de travail.
20. a) Le 7 juin 2016, a eu lieu un entretien entre S.________,
P.________, [...], senior counsel, le demandeur et [...], personne de
confiance amenée par celui-ci. A cette occasion, le demandeur a expliqué
que l’élevage de chats de race était pour lui une passion qu’il pratiquait
durant son temps libre. Il a confirmé qu’il avait effectivement voyagé à
l’étranger car cela lui faisait du bien dans sa situation. L’intéressé a
expliqué qu’il était en arrêt maladie parce qu’il avait fait un burnout à la
suite d’événements passés dans l’entreprise et que ses déplacements à
l’étranger lui faisaient du bien. Il a exprimé son regret de ne pas pouvoir
parler davantage des raisons de sa maladie dès lors que le but de
l’entretien était l’exercice d’une activité accessoire non déclarée. Le
demandeur a signifié à la défenderesse que le fait d’être sans arrêt
sollicité par divers de ses collaborateurs pendant son arrêt maladie ne lui
permettait pas de se rétablir. Il a déploré le fait que sa supérieure
hiérarchique ne prenne pas de ses nouvelles et que la défenderesse n’ait
pas cherché à savoir pourquoi il était malade. A la question de savoir ce
que signifiait pour lui d’être victime de harcèlement, le demandeur a
répondu que c’était le fait de recevoir des ordres d’une personne qui
n’était pas autorisée à en donner. Il a indiqué qu’il n’avait pas voulu
rencontrer M.________ car aucune solution appropriée ne lui avait été
proposée. A l’issue de cet entretien, la défenderesse a eu l’impression que

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le demandeur n’avait aucune intention de collaborer en vue d’une reprise
d’activité, préférant s’investir dans son élevage.
b) Par lettre remise en mains propres au demandeur le 7 juin
2016 au terme de l’entretien susmentionné, la défenderesse lui a notifié
son congé avec effet immédiat. Elle a indiqué que le motif de la résiliation
des rapports de travail avec effet immédiat résidait dans le fait que, selon
elle, le demandeur avait exercé une activité accessoire pendant son
incapacité de travail à 100%, sans l’avoir déclarée à son employeur. La
défenderesse a également constaté que le demandeur utilisait son
raccordement de service à des fins commerciales privées, ce qui était
formellement interdit selon la directive « Achat et utilisation de
raccordements et d’appareils de service, accessoires inclus ». Elle a
précisé que le lien de confiance qui les unissait était définitivement rompu.
c) A la date du licenciement du demandeur, ce dernier n’avait
vendu aucun chat, ceux-ci étant nés le 20 mai 2016.
21. Les relevés téléphoniques du téléphone portable de service du
demandeur confirment sa présence à l’étranger durant son incapacité
totale de travailler, à savoir du 19 au 20 mars 2016 en France, du 8 au 10
avril 2016 en France, du 29 avril au 2 mai 2016 en France, du 13 au 16
mai 2016 en Italie, le 21 mai 2016 en France et du 28 au 30 mai 2016 en
France.
Lesdits relevés démontrent également que le demandeur avait
utilisé son appareil de service pour son activité d’élevage, notamment les
rubriques suivantes :
- rubrique Business Numbers (services à la valeur ajoutée) :
appels surtaxés au service des urgences du Centre
Vétérinaire de [...] les 28 et 29 décembre 2015 pour un
montant de 32 fr. 90 ;
- rubrique autres services (services d’autres fournisseurs) :
achat d’un abonnement petpointer, système de

- 16 -
géolocalisation pour chat, pour un montant de 51 fr. 20 le 5
janvier 2016 ;
- rubrique communications internationales depuis la Suisse :
entre le 19 mai et le 31 mai 2016 (communications avec
différentes chatteries en France) : Elevage [...] au 0033[...],
plus de trente minutes d’appel le 31 mai 2016 ; Elevage [...]
au 033[...] et divers SMS les 19, 22, 23 et 30 mai 2016 ;
Chatterie [...] au 033[...] le 19 mai 2016.
Le demandeur n’a pas annoncé de dépenses privées à la
défenderesse sur son téléphone portable professionnel en lien avec son
élevage.
22. Le 16 juin 2016, la défenderesse a transmis au demandeur un
certificat de travail, dont le dernier paragraphe est libellé en ces termes :
« Malgré ce qui précède, les rapports de travail avec D.________ ont
pris fin avec effet immédiat le 7 juin 2016 en raison de l’exercice
d’une activité accessoire pendant une période d’incapacité de
travail. »
23. Par courrier du 24 juin 2016, le demandeur a contesté
l’existence d’un juste motif permettant la résiliation immédiate des
rapports de travail et a requis la délivrance d’un nouveau certificat de
travail qui soit conforme à la jurisprudence fédérale, soit un certificat qui
ne mentionne pas la cause de son licenciement avec effet immédiat.
Par courriel du 6 juillet 2016, la défenderesse a indiqué au
demandeur qu’elle ne lui délivrerait pas de nouveau certificat de travail.
Le demandeur lui a répondu le 15 juillet 2016 que le certificat
de travail devait être bienveillant, principe qui prenait selon lui le pas sur
celui de la véracité.
24. Le demandeur a reçu la somme de 1'311 fr. 70 à titre de
salaire mensuel brut pour le mois de juin 2016, ainsi que 2'449 fr. 15 à

- 17 -
titre de treizième salaire. Un montant de 1'182 fr. 10 a été retenu par la
défenderesse sur le salaire du demandeur à titre d’heures négatives.
25. Le demandeur a été en incapacité totale de travailler jusqu’au
31 juillet 2016 à tout le moins.
26. Dans un rapport du 26 août 2016, le Dr [...], psychiatre FMH, a
notamment relevé que selon le psychiatre du demandeur, il n’était pas
certain que celui-ci prenne régulièrement son traitement médicamenteux
et qu’il présentait probablement un trouble de la personnalité non encore
défini. En outre, il a fait état de plusieurs contradictions dans les propos du
demandeur, qu’il pouvait expliquer par une exagération de l’assuré. Ainsi,
par exemple, le demandeur avait expliqué que ses problèmes avaient
commencé à mi-2015 mais qu’il prenait des antidépresseurs depuis 1 et
demi - 2 ans. Le Dr [...] a conclu que le demandeur ne présentait pas ses
pleines capacités à travailler dans le marché libre. Le demandeur n’a pas
parlé de son élevage de chats à ce médecin.
27. Ensuite de sa demande du 3 novembre 2016, le demandeur a
été inscrit dans le registre IDE (identification des entreprises) et assujetti à
la TVA depuis le 7 juin 2016 sous le numéro [...].
28. Le demandeur a perçu des indemnités journalières,
directement de l’assurance, pour un montant total de 41'373 fr. 05 entre
le 8 juin et le 31 décembre 2016.
29. Par décision du 10 mai 2017, la Caisse publique de chômage
du canton de Fribourg a indiqué au demandeur qu’il avait droit à 260
indemnités journalières au maximum. Elle a précisé que l’issue de la
procédure ouverte par l’assuré contre la défenderesse pourrait avoir une
incidence en termes de périodes de cotisation, dans l’hypothèse d’un
jugement définitif admettant le caractère injustifié du licenciement du 7
juin 2016.

- 18 -
30. Le 28 septembre 2017, le demandeur s’est inscrit au Registre
du commerce sous la raison individuelle « [...] ».
31. En cours d’instruction, une expertise judiciaire a été mise en
œuvre et confiée au Dr Y.________, psychiatre et psychothérapeute FMH,
qui a rendu son rapport le 8 mai 2019. S’agissant de l’incapacité de travail
du demandeur, l’expert a indiqué qu’il était vraisemblable que l’intéressé
présentait une incapacité de travail totale en mars 2016, en relevant qu’il
était néanmoins vraisemblable également que cette incapacité n’était pas
totale. Il a ajouté que si le demandeur pouvait dire qu’il participait à des
expositions félines et que cela lui faisait du bien, il avait donc
certainement des ressources. L’expert a précisé à cet égard qu’il n’était
pas évident que le demandeur avait recouvré une capacité de travail
partielle à ce moment dans son activité habituelle. L’expert a également
relevé qu’il était est vraisemblable que la résiliation du contrat de travail
avec effet immédiat du demandeur ait prolongé son incapacité de travail,
en précisant que le trouble de la personnalité dont souffrait l’intéressé
n’était toutefois pas imputable à ses conditions de travail ; la
décompensation sous forme d’un trouble de l’adaptation était en revanche
vraisemblablement imputable aux conditions de travail.
Par courrier du 14 août 2019, l’expert Y.________ a confirmé
que le trouble de la personnalité, par définition et de fait, était préexistant
aux rapports de travail entre le demandeur et la défenderesse. Selon lui,
l’atteinte à la santé sous forme d’un trouble de l’adaptation était
vraisemblablement en lien de causalité naturelle avec les conditions de
travail. Comme expliqué dans son rapport, l’aggravation de l’atteinte à la
santé et, en conséquence, sa persistance, ne pouvaient pas être mis sur le
compte exclusivement des conditions de travail ni du licenciement. Il a
estimé que la relation de causalité naturelle entre les conditions de travail
et la persistance des troubles psychiques s’était progressivement éteinte,
approximativement dans les six à huit mois qui avaient suivi le début de
l’incapacité de travail le 21 mars 2016, soit au plus tard le 31 décembre
2016. Il a indiqué que l’atteinte à la santé actuelle ne pouvait plus être

- 19 -
considérée comme en lien de causalité naturelle avec les conditions de
travail qu’avait connues le demandeur.
32. a) Par demande du 6 mars 2017, le demandeur a pris les
conclusions suivantes contre la défenderesse :
« 1. La défenderesse X.________ SA est débitrice et doit prompt
paiement au demandeur D.________ de la somme brut [sic]
globale de CHF 51'308.85 (cinquante et un mille trois cent huit
francs et huitante-cinq centimes), avec intérêt, soit :
- CHF 4'309.95 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er
juillet 2016 ;
- CHF 3'172.05 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er
janvier 2017 ;
- CHF 702.70 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er mars
2017 ;
- CHF 1'750.00 net, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er
novembre 2016 ;
- CHF 6'461.65 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 30 juin
2016 ;
- CHF 1'182.10 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er juin
2016 ;
- CHF 33'729.90 à titre d’indemnité au sens de l’art. 337 c al.
3 CO, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 7 juin 2016 ;
2. Ordre est donné à la défenderesse de délivrer un certificat de
travail conforme à l’art. 330 a al. 1 CO selon le projet remis par
le demandeur. »
b) Dans sa réponse du 11 octobre 2017, la défenderesse a
conclu au rejet des conclusions prises par le demandeur et à ce qu’il soit
condamné aux frais et aux dépens de l’instance.
c) Par réplique du 30 janvier 2018, le demandeur a pris les
conclusions suivantes :
« 1. La défenderesse X.________ SA est débitrice et doit prompt
paiement au demandeur D.________ de la somme brute globale
de CHF 83'361.85 (huitante-trois mille trois cent soixante-et-un
francs et huitante-cinq centimes), avec intérêt, soit :
- CHF 4'309.95 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er
juillet 2016 ;
- CHF 3'172.05 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er
janvier 2017 ;
- CHF 702.70 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er mars
2017 ;
- CHF 1'750.00 net, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er
novembre 2016 ;

- 20 -
- CHF 6'461.65 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 30 juin
2016 ;
- CHF 1'182.10 brut, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 1er juin
2016 ;
- CHF 33'729.90 à titre d’indemnité au sens de l’art. 337 c al.
3 CO, avec intérêt légal à 5% l’an dès le 7 juin 2016 ;
- CHF 32'053.00 à titre d’indemnités de chômage, avec intérêt
légal à 5% l’an dès le 7 juin 2016.
2. Ordre est donné à la défenderesse de délivrer un certificat de
travail conforme à l’art. 330 a al. 1 CO selon le projet remis par
le demandeur. »
d) La défenderesse a dupliqué le 14 mai 2018.
Le demandeur s’est déterminé par écriture du 16 août 2018.
e) L’audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le 28 août 2018.
Lors d’une audience du 16 janvier 2020, le demandeur et [...],
employée du service juridique de la défenderesse, ont été interrogés en
qualité de partie à forme de l’art. 191 CPC ; S.________ a été entendue en
qualité de témoin.
Lors d’une audience du 13 février 2020, P.________, Q.________
et H.________ ont été entendues en qualité de témoin.
M.________, B.________ et [...], employé de la défenderesse, ont
été entendus en qualité de témoin le 14 février 2020.
f) Le 28 avril 2020, les parties ont déposé des mémoires de
plaidoiries écrites.

- 21 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile compte tenu des féries
hivernales (art. 145 al. 1 let. c CPC) contre une décision finale par une
partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et
portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310
let. b CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les
références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2).
3.

- 22 -
3.1 L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits à
plusieurs égards.
On précisera que la critique en lien avec la prise de
connaissance de son activité d’élevage de chats par S.________ sera
examinée ci-après (cf. infra consid. 5.3).
3.2 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu que son
absence pour cause de maladie à compter du 21 mars 2016 était une
absence « prolongée » (cf. supra let. C ch. 15). Il fait valoir qu’au moment
où le Case Management a été initié à la fin du mois d’avril 2016, son
absence n’aurait été que d’un mois et dix jours, ce qui ne constituerait pas
une absence prolongée car il s’agirait d’une durée inférieure au délai de
trente jours « pour initier les démarches concernant l’AI provisoire ». Il ne
s’agirait pas non plus d’une absence prolongée au sens du descriptif du
Case Management produit sous pièce 112. Il requiert également que l’état
de fait soit complété par quelques extraits de ce titre, qui seraient selon
lui « contraires au principe de la personnalité ». L’état de fait devrait ainsi
retenir que son absence au moment de la mise en place du Case
Management était de trente jours, qui ne serait donc pas une absence
prolongée selon la pièce 112, et que le contenu de ce titre serait
« effrayant » lorsqu’il serait soumis à un collaborateur ayant fait une grave
dépression en raison de sa situation professionnelle.
En l’espèce, l’intimée a allégué dans sa réponse qu’à la suite
de « l’absence prolongée » de l’appelant pour cause de maladie et en vue
de sa réintégration, un processus de Case Management avait été initié à la
fin du mois d’avril 2016 (all. 153) ; elle a offert de prouver cet allégué par
la pièce 112 et par l’audition de deux témoins. Le témoin M.________ a
confirmé l’exactitude de cet allégué et le témoin S.________ a précisé que
le Case Management se déclenchait « après plusieurs absences » et qu’il
s’agissait d’un processus standard. La pièce 112, à savoir un document
décrivant le Case Management de l’intimée, indique notamment qu’en cas
« d’absence prolongée pour cause de maladie ou d’accident (env.
50 jours), le Case Management intervient et vérifie la capacité et la

- 23 -
volonté de réintégration auprès du collaborateur malade et de son
supérieur ».
Compte tenu de ces éléments, on ne saurait reprocher aux
premiers juges d’avoir retenu que l’absence pour cause de maladie de
l’appelant ayant débuté le 21 mars 2016 était une « absence prolongée »
et qu’elle avait entrainé la mise en place du Case Management à la fin du
mois d’avril 2016, en reprenant le libellé de l’allégué 153. Le fait que la
pièce 112 évoque une absence de cinquante jours environ n’y change rien
dès lors qu’il s’agit manifestement d’une durée indicative. Par ailleurs,
l’appelant n’explicite pas la conséquence qu’il entend tirer de la
modification de l’état de fait qu’il requiert à cet égard et on ne voit pas en
quoi celle-ci serait décisive pour l’issue du litige.
Quant aux éléments ressortant de la pièce 112 que l’appelant
aimerait voir figurer dans l’état de fait, il ne les a pas allégués en première
instance et il n’explique pas davantage pas la conséquence qu’il entend
en tirer.
Le moyen doit être rejeté.
3.3 L’appelant soutient que l’état de fait devrait être complété en
ce sens que l’expert Y.________ aurait précisé dans son rapport du 8 mai
2019 que l’appelant avait participé à des expositions félines, que cela lui
faisait du bien et qu’il n’était absolument pas évident qu’il avait recouvré
une capacité de travail partielle à ce moment dans son activité habituelle.
L’appelant en conclut que la participation à ces expositions aurait été de
nature à l’aider dans sa maladie, mais qu’il aurait de toute façon présenté
une incapacité totale de travail.
En l’occurrence, l’expert a indiqué, s’agissant de la capacité de
travail de l’appelant (pp. 14-15 du rapport du 8 mai 2019), qu’il était
vraisemblable que l’intéressé présentait une incapacité de travail totale en
mars 2016, en relevant qu’il était néanmoins vraisemblable également
que cette incapacité n’était pas totale. Il a ajouté que si l’appelant pouvait

- 24 -
dire qu’il participait à des expositions félines et que cela lui faisait du bien,
il avait donc certainement des ressources, en précisant qu’il n’était pas
évident que l’appelant avait recouvré une capacité de travail partielle à ce
moment dans son activité habituelle.
Par souci d’exhaustivité, l’état de fait a été complété par ce
passage du rapport d’expertise (cf. supra let. C ch. 31).
4.
4.1 L’appelant conteste l’existence d’un juste motif de résiliation
des rapports de travail.
4.2 L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour
de justes motifs. D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment
comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la
bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la
continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation
immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive.
D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement
du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave peut
justifier le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du
poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle
générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres
faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28
consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2 ; TF 4A_89/2020 du 26 mai 2020
consid. 6). Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et
de l'équité déterminants selon l'art. 4 CC, si le congé abrupt répond à de
justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous
les éléments du cas particulier, notamment la position du travailleur, la
nature et la durée des rapports contractuels, et la nature et l'importance

- 25 -
des manquements (ATF 137 III 303 cosnid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid.
4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a).
A raison de son obligation de fidélité, le travailleur doit
sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et
par conséquent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice
économiquement (ATF 140 V 521 consid. 7.2.1 ; ATF 117 II 560 consid.
3a). Il ne doit pas faire concurrence à l'employeur pendant la durée du
contrat (art. 321a al. 3 CO). L'obligation de fidélité complète l'obligation de
travailler en ce sens qu'elle confère au travail un but, des objectifs : la
défense des intérêts de l'employeur (ATF 140 V 521 consid. 7.2.1). Le
devoir de fidélité, sous son aspect positif, comprend un devoir
d'information et de renseignements à charge du travailleur, qui l'astreint
notamment à avertir l'employeur d'éventuels dommages imminents, des
perturbations dans l'exécution du travail et d'autres irrégularités ou abus
(TF 4A_297/2016 du 17 novembre 2016 consid. 4.3.1 et les références
citées).
Le fait d'exercer une activité accessoire – pendant une
incapacité de travail de 100% déclarée à l'employeur – constitue une
violation grave du devoir de fidélité, entrainant une rupture du lien de
confiance et justifiant un licenciement avec effet immédiat (TF
8C_885/2017 du 11 octobre 2018 consid. 7.4 et les références citées).
Indépendamment du type d'activité que couvrait le certificat médical de
l'employé, la gravité de sa faute réside dans le fait qu'il a consacré à son
activité accessoire un temps où il était réputée incapable de travailler. Or,
ceci n'est pas tolérable pour un employeur (TF 8C_548/2012 du 18 juillet
2013 consid. 6.2). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a admis une violation
grave du devoir de fidélité justifiant un licenciement immédiat dans le cas
d’une conseillère en personnel dans un Office régional de placement qui,
durant une incapacité de travail partielle, avait travaillé à tout le moins à
trois reprises les mercredis après-midi dans un magasin de vêtements, à
l’insu de son employeur et alors qu’elle se déclarait absente pour cause de
maladie. La Haute cour a relevé que durant son engagement, en
contrepartie du traitement qui lui était versé, le fonctionnaire était tenu de

- 26 -
consacrer à sa fonction l'entier de son temps et force de travail, à moins
qu'il ne soit empêché de travailler à cause d'une atteinte physique,
mentale ou psychique. Ce temps dû à l'employeur – qu'il soit travaillé ou
non travaillé en raison d'une incapacité de travail – ne constituait pas du
temps libre dont le fonctionnaire pouvait disposer à sa guise comme d'un
jour férié (TF 8C_548/2012 précité ibidem).
Effectuer un travail rémunéré non concurrent à l’activité de
l’employeur constitue une violation du devoir de fidélité du travailleur.
L’employé viole gravement son obligation de fidélité s’il travaille pour un
tiers ou pour son propre compte durant une prétendue période
d’incapacité de travail (arrêt du 27 octobre 2017 (601 2016 167) de la Ire
Cour administrative du canton de Fribourg, consid. 5c ; Wyler/Heinzer
Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 114). Il le viole aussi en exerçant
une activité rémunérée en faveur d’un tiers durant ses vacances, à tout le
moins si cette activité l’empêche de profiter du but de ses vacances avec
pour conséquence qu’il revient au travail en n’étant pas reposé
(Wyler/Heinzer, op. cit., ibidem).
4.3 Les premiers juges ont tout d'abord relevé que l'activité
accessoire d'élevage de chats de l'appelant ne pouvait pas être
considérée comme un simple loisir, dès lors que l'intéressé avait acquis
des chats de race dans le but de les reproduire et d'en tirer un revenu.
Afin de pouvoir justifier d'un prix élevé pour les chatons, soit 1'670 fr. par
animal, il a fait participer les parents à des concours qui se déroulaient
principalement à l'étranger. Dès lors, l'organisation de ses voyages avec
ses animaux induisait immanquablement un certain stress et une fatigue
lors d'une période pendant laquelle l'appelant devait se reposer puisqu'il
n'était pas en état de travailler. De plus, les chatons bénéficiaient de soins
dignes d'un élevage professionnel car avant la vente, ils étaient vaccinés,
vermifugés, stérilisés, identifiés électroniquement, propres et sociabilisés
et disposaient d'un pedigree, d'un carnet de santé et d'un certificat de
bonne santé établi par un vétérinaire. Un suivi après adoption était
également proposé, ainsi qu'un transport sur demande des acheteurs. Le
paiement pouvait se faire par chèques et en Euros pour les acheteurs

- 27 -
français, ainsi que par virement bancaire, paypal et diverses cartes de
crédit. L'appelant a également créé un numéro de téléphone réservé aux
entreprises, s'est fait répertorier dans divers annuaires professionnels et a
demandé à être assujetti à la TVA.
Par ailleurs, l'autorité précédente a également relevé qu'aucun
certificat médical ne venait appuyer la thèse de l'appelant selon laquelle
son élevage était un moyen de guérison. Il n'avait d'ailleurs pas du tout
parlé de son élevage de chats au Dr [...], malgré les bienfaits qu'il
prétendait en tirer pour son état de santé, notamment de ses
déplacements à l'étranger, allant même jusqu'à les comparer à de la
balnéothérapie.
Les premiers juges ont également constaté que selon le ch.
2.10.2 CCT, les collaborateurs qui exerçaient une autre activité lucrative
devaient en informer l'intimée. Si l'appelant avait certes indiqué à ses
collègues et à sa supérieure qu'il lançait son élevage de chats par courriel
du 7 février 2016, cette information n'avait pas été transmise aux
responsables des ressources humaines, sa supérieure S.________ ayant
alors pensé qu'il s'agissait d'un hobby. En conséquence, l'appelant avait
violé le ch. 2.10.2 CCT. De plus, cette activité accessoire avait empiété sur
les relations de travail de l'appelant, dès lors que M.________ avait proposé
à l'intéressé de le rencontrer le 27 avril 2016 afin de discuter de sa
réintégration, mais celui-ci avait répondu qu'il avait divers rendez-vous
médicaux, alors qu'il s'était en réalité rendu en France pour une exposition
de chats.
Enfin, à partir du 10 mai 2016, l'appelant avait utilisé son
numéro professionnel pour son activité d'élevage et avait effectué un
changement de numéro professionnel pour que son numéro privé
devienne son numéro professionnel. Il était établi qu'il avait utilisé son
forfait professionnel pour passer des appels, effectuer des achats ou
envoyer des messages dans un cadre commercial privé, ce qui était
spécifiquement interdit par la directive de l'intimée intitulée « Achat et

- 28 -
utilisation de raccordements et d'appareils de service, accessoires
inclus ».
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'autorité
précédente a considéré que le licenciement immédiat était justifié,
l'appelant ayant exercé une activité accessoire durant une période
d'incapacité de travail.
4.4 L'appelant formule pêle-mêle différents reproches au jugement
entrepris, sans vraiment formuler de griefs clairs sur l'analyse des
premiers juges. Il relève tout d'abord qu'il n'y aurait jamais eu
d'avertissement formulé par l'employeur. De plus, ni l'employeur ni le
tribunal ne se seraient livrés à une instruction complète sur l'ampleur du
soi-disant travail rémunéré qu'il aurait effectué en élevant des chats. Il
relève que les séjours qu'il a passés à l'étranger seraient des week-ends,
de sorte que ce serait « irrelevant dans la présente cause ». Il expose que
le fait de se rendre à des foires ou expositions félines pendant une
incapacité de travail ne constituerait pas une violation du devoir de
fidélité, a fortiori si cela est fait pendant le temps libre. Il soutient encore
qu'il n'aurait pas à supporter la faute de S.________, laquelle aurait estimé,
à la lecture de son courriel du 7 février 2016, qu'il se serait agi d'un hobby
et n'aurait pas fait suivre ce message aux ressources humaines. En
somme, l'appelant considère que l'ampleur économique de son activité
d'élevage de chats n'aurait pas été prouvée, ni que cette activité aurait
perturbé le déroulement des rapports de travail. Il estime avoir informé
son employeur, avant qu'il ne soit en incapacité de travail, de son activité
d'élevage et que l'ampleur de celle-ci aurait déjà été profusément décrite
dans le courriel précité.
4.5 En l'espèce, l'appelant est de mauvaise foi ou ne veut pas
comprendre ce qui lui est reproché. Comme retenu par le Tribunal fédéral
(cf. supra consid. 4.2), la gravité de la faute de l'appelant réside dans le
fait qu'il a consacré à son activité accessoire un temps où il était réputé
incapable de travailler, ce qui altère gravement le lien de confiance entre
les parties à la relation de travail. Peu importe à cet égard que des

- 29 -
voyages à l'étranger aient eu lieu durant des week-ends, dès lors que l'on
ne se trouve pas dans un cas de figure où l'appelant exerçait une activité
accessoire admissible pendant son temps libre. L'analyse détaillée des
premiers juges quant à l'ampleur de l'activité accessoire ne peut qu'être
confirmée : il en fait aucun doute que l'appelant entendait exercer cette
activité à titre professionnel, et non pas comme simple hobby, ce qu'il ne
conteste d'ailleurs pas de manière claire et précise dans son appel. Le prix
élevé auquel étaient mis en vente les chatons, ainsi que toutes les
prestations fournies en sus (vaccinations, transport, etc.), les différents
modes de paiement mis en place, la constitution de sa société et
l'assujettissement à la TVA constituent des éléments particulièrement
significatifs s'agissant de la nature professionnelle de l'activité de
l'appelant. Par ailleurs, l'appelant passe entièrement sous silence le fait
qu'à partir du 10 mai 2016, il a utilisé son numéro professionnel pour son
activité d'élevage et qu'il a utilisé son forfait professionnel pour passer des
appels, effectuer des achats ou envoyer des messages dans un cadre
commercial privé, ce qui est spécifiquement interdit par la directive
« Achat et utilisation de raccordements et d'appareils de service,
accessoires inclus ».
En définitive, il ne fait aucun doute que l'appelant a consacré à
son activité accessoire un temps où il était réputé incapable de travailler,
ce qui constitue une violation grave du devoir de fidélité justifiant un
licenciement avec effet immédiat.
5.
5.1 L'appelant fait valoir que le juste motif de licenciement aurait
de toute manière été invoqué tardivement par l'employeur. Il estime qu'il
serait faux de retenir que ce n'était que le 23 mai 206 que l'ampleur de
son activité d'élevage avait été connue de l'intimée. Au contraire, il
prétend que son activité aurait été connue depuis le 7 février 2016 déjà.
5.2 Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat
avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a

- 30 -
connaissance d'un juste motif de licenciement, sous peine d'être déchue
du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a
renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu'elle peut
s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1 ; ATF 127 III
310 consid. 4b ; TF 4A_206/2019 du 29 août 2019 consid. 4.2.2 ;
TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2, publié in SJ 2016 I p.
421).
Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps
dans lequel l'on peut raisonnablement attendre de l'intéressé qu'il prenne
la décision de résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la
jurisprudence considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours
ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 et les références citées ; ATF 130 III
28 consid. 4.4), étant précisé que les week-ends et jours fériés ne sont pas
pris en considération (ATF 93 II 18 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017
consid. 4.1 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre 2002 consid. 2.1).
Il sied de surcroît de distinguer selon que l'état de fait est clair
ou qu'il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas, il faut tenir
compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que
l'employeur qui soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit
prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures qu'on
peut raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I
113 consid. 6.3.3 ; TF 4A_206/2019 précité consid. 4.2.2 ; TF 4A_251/2015
précité consid. 3.2.2). L'employeur entendra, en tout état de cause, le
travailleur visé. L'employeur a le loisir et l'intérêt d'attendre la
confirmation de ses soupçons, au besoin par les résultats d'une enquête
pénale (Gloor, Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 69 ad
art. 337 CO et les références citées). Compte tenu des conséquences
importantes de la résiliation immédiate, l'employeur doit pouvoir établir
les faits avec soin, ou en tout cas d'une manière qui résiste à l'examen
d'une procédure judiciaire, en veillant à ne pas attenter à la réputation du
travailleur par une condamnation hâtive (ATF 138 I 113 consid. 6.2 ; TF

- 31 -
4A_559/2016 précité consid. 4.1). Ainsi, un délai de six jours ouvrables a
été admis dans le cas où la décision de licenciement immédiat devait être
prise par un organe polycéphale au sein d'une personne morale (ATF 138 I
113 consid. 6.3.2).
5.3 En l'espèce, il ressort de l'état de fait que par courriel du 7
février 2016, l'appelant a informé ses collègues et S.________ qu'il
démarrait un élevage de chat, en transmettant quelques lignes extraites
de son site Internet. Il a parlé de sa passion à des collègues. S.________ lui
a indiqué qu'elle trouvait que ce hobby était bien pour lui. Elle a déclaré
qu'elle n'était alors pas allée consulter ce site Internet, l'élevage de chats
ne l'intéressant pas particulièrement. C'est le 23 mai 2016 que S.________
a envoyé à M.________, Case Manager aux ressources humaines, un extrait
de ce site, après avoir été alertée par les remarques de collaborateurs qui
avaient vu que l'appelant voyageait avec ses chats alors qu'ils devaient
effectuer son travail. En consultant le site, S.________ a découvert
l'ampleur de l'activité exercée par l'appelant en lien avec son élevage de
chats de race durant son incapacité de travail (figuraient notamment sur
le site les concours à l'étranger auxquels l'intéressé avait participé). A
cette occasion, elle a également constaté que l'appelant utilisait son
téléphone mobile professionnel comme numéro de contact pour son
activité d'élevage.
Les premiers juges ont retenu qu'il était établi que S.________
s'était rendue pour la première fois sur le site Internet de l'appelant le 23
mai 2016, après avoir entendu des plaintes de collaborateurs. Ils ont
considéré que l'on ne pouvait pas retenir qu'elle aurait dû se douter de
l'ampleur de l'activité de l'appelant à réception du courriel du 7 février
2016. En effet, ce message était adressé à tous les collaborateurs et
indiquait que l'élevage se faisait en famille, sans faire état des
nombreuses expositions à l'étranger, de sorte que l'on pouvait imaginer
qu'il s'agissait d'une passion familiale. Or, lorsqu'elle a découvert
l'ampleur de l'activité de l'employé le 23 mai 2016, S.________ a transmis
le même jour des captures d'écran du site Internet à M.________.
L'appelant a ensuite été convoqué par SMS du 25 mai 2016 et par courrier

- 32 -
du 26 mai 2016 pour un entretien fixé le 1er juin suivant. Dès lors que le
site Internet indiquait que l'appelant tenait l'élevage avec sa compagne de
l'époque, l'intimée voulait tout d'abord savoir si l'appelant s'était
personnellement rendu à l'étranger dans le cadre de son activité
accessoire ou si c'était uniquement sa compagne qui s'était occupée de
cela. Lors de l'entretien, qui a finalement eu lieu le 7 juin 2016 après que
celui du 1er juin a été décliné par l'appelant, ce dernier a admis s'occuper
de l'élevage et s'être rendu personnellement à l'étranger. L'intimée l'a
alors licencié avec effet immédiat à l'issue de cet entretien.
L'appelant estime, si on le comprend bien, qu'il aurait satisfait
à son devoir « d'annonce » par le courriel du 7 février 2016. Tout d'abord,
force est de constater que cette argumentation est contradictoire avec les
développements de l'intéressé selon lesquels son activité d'élevage ne
serait pas une activité accessoire au sens de la CCT. Quoi qu'il en soit, il
est clair que le ch. 2.10.2 CCT prévoit expressément que les collaborateurs
exerçant d'autres activités lucratives doivent en informer l'employeur. Or,
on ne peut en aucun cas retenir qu'un courriel envoyé à tous les
collaborateurs d'une entreprise, faisant état du fait qu'il se lançait dans
l'élevage de chats dans le cadre d'une activité familiale, pouvait être
considéré comme une annonce d'activité accessoire lucrative à
l'employeur. L'appelant n'ayant déjà pas eu conscience lui-même (de
bonne ou de mauvaise foi) qu'il exerçait une activité accessoire, il ne
pouvait a fortiori pas respecter les obligations qui lui incombaient
s'agissant du devoir d'information à l'employeur. C'est donc à juste titre
que l'autorité précédente a retenu que S.________, qui avait indiqué ne pas
être particulièrement intéressée par les chats, n'était pas allée consulter le
7 février 2016 le site Internet de l'appelant, ce d'autant qu'elle considérait
à la lecture du courriel du jour en question qu'il s'agissait d'un hobby
familial. L'analyse des premiers juges selon laquelle c'est le 23 mai 2016
seulement que l'ampleur de l'activité accessoire de l'appelant a été
découverte doit ainsi être confirmée. Pour le surplus, l'appelant
n'entreprend pas de démontrer que le délai écoulé entre le 23 mai 2016 et
la résiliation immédiate du 7 juin 2016 serait trop long, ce qui serait de
toute manière voué à l'échec au vu de la vérification qui devait être

- 33 -
entreprise par l'intimée au préalable quant à l'implication personnelle de
l'appelant dans cet élevage et le manque de collaboration de l'appelant
quant aux rendez-vous qui lui étaient fixés, justifiant leur report sans que
l'on puisse reprocher quoi que ce soit à l'intimée, en particulier aucun
retard.
Le moyen doit être rejeté.
6.
6.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
et le jugement confirmé.
6.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 756 fr. (art. 62 et 67 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que l’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse (art. 322
al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 756 fr.
(sept cent cinquante-six francs), sont mis à la charge de
l’appelant D.________.

- 34 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Filippo Ryter (pour D.________),
- Me Véronique Perroud (pour X.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 35 -
Le greffier :