vd_gerichte · PE20.017319 · 2021-05-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
416
PE20.017319-VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 15 septembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Philippe Ciocca, défenseur
de choix, avocat à Pully,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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La Présidente de Cour d’appel pénale prend séance à huis clos
pour statuer sur l’appel formé par X.________ contre le jugement rendu le
21 mai 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 mai 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’est rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière (I), l’a
condamné à une amende de 100 fr., convertible en 1 jour de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti (II), a dit que les frais de la procédure préfectorale, arrêtés à
60 fr., ainsi que les frais de la procédure, arrêtés à 712 fr., sont mis à la
charge de X.________ (III et IV).
B. Par annonce du 3 juin 2021, puis déclaration motivée du 30
juin 2021, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
son acquittement, une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui étant
allouée pour les procédures de première et deuxième instances.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi du dossier de la cause à l’autorité de première instance.
Par avis du 15 juillet 2021, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a informé les parties que l’appel serait traité d’office en procédure
écrite. Un délai au 29 juillet 2021 a été imparti à l’appelant pour déposer
un mémoire motivé.
Le 26 juillet 2021, X.________, par son avocat, a déposé un
mémoire d’appel motivé.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1967 à Pully. Marié, il est père de deux
enfants majeurs. Il exerce en son propre nom dans le domaine de la
réalisation publicitaire. Il touche actuellement des RHT par 4'250 fr. par
mois. Ses primes d’assurance maladie mensuelles s’élèvent à 245 fr. et
son loyer à 2'450 fr. par mois. Il n’a pas de dette.
L’extrait du casier judiciaire du prévenu est vierge de toute
inscription.
L’extrait du registre SIAC comporte les inscriptions suivantes :
- 07.10.2002 : retrait de permis du 03.02.2003 au 02.03.2003
pour vitesse ;
- 08.03.2007 : avertissement pour vitesse ;
- 08.06.2009 : retrait de permis du 05.12.2009 au 04.01.2010
pour inattention et vitesse ;
- 31.03.2015 : avertissement pour ébriété ;
- 26.06.2015 : retrait de permis du 14.12.2015 au 13.01.2016
pour ébriété ;
- 14.11.2018 : avertissement pour ébriété.
2. A Lausanne, quai d’Ouchy, face au bâtiment sis à l’avenue de
la Tour Haldimand 6, le 26 septembre 2019 à 09h45, X.________, qui
conduisait la voiture immatriculée VD- [...], a été inattentif à la route et à
la circulation en raison d’une occupation accessoire.
En droit :
1.

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1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre un jugement ne portant que
sur une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let.
c CPP) et la cause est de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3
LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, l’appel est recevable contre les
jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie
de la procédure (al. 1). La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut
être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b)
constatation incomplète ou erronée des faits ou (c) inopportunité (al. 3).
Lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de
première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le
jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de
manière manifestement inexacte ou en violation du droit (al. 4).
En cas d’appel restreint, le pouvoir d'examen de l'autorité
d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de
manière arbitraire. En revanche, la juridiction d'appel peut revoir
librement le droit (TF 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 et les références).
La notion d’arbitraire n’est pas synonyme de discutable, ni même de
critiquable. Une décision ne peut être considérée comme arbitraire que si
elle s’avère manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa
motivation mais aussi dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 ;
ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les arrêts cités).

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3.
3.1 L'appelant conteste avoir utilisé un téléphone alors qu’il
conduisait. Il estime qu'il n'existerait pas d'éléments suffisants permettant
de remettre en cause sa version. Il fait en particulier valoir que les
déclarations des dénonciateurs ne seraient corroborées par aucun élément
de preuve au dossier et que, placé où il était, l'appointé (ci-après : app.)
B.________ ne pouvait pas maintenir un contact visuel suffisamment
longtemps pour pouvoir observer les faits décrits, notamment la
manipulation par l’appelant de son téléphone portable avec le pouce et
son regard posé sur le téléphone, ce d'autant que X.________ aurait porté
des lunettes de soleil au moment des faits. Le prénommé conteste « être
passé aux aveux », relevant qu'aucune pièce au dossier ne corroborerait
ceux-ci et qu’il n’aurait en particulier signé aucun document attestant
d’aveux. Il estime qu'en conséquence les faits litigieux n’auraient pas été
établis avec certitude, que c'est donc la version qui lui est la plus
favorable – à savoir la sienne – qui aurait dû être retenue et qu'il devrait
être libéré de toute infraction.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres

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termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer
d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de
preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006 du 4
août 2006 consid. 2.3). Toute force probante ne saurait en revanche
d'emblée être déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa
nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la mesure où
le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on
se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations ainsi
transcrites (TF 6S_703/1993 du 18 mars 1994 consid. 3b ; CREP 8 janvier
2013/10).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Il y a arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans
aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la
décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,

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ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire
des constatations insoutenables (Kistler Vianin, op. cit., n. 28 ad art. 398
CPP).
3.3 Le conducteur devra rester constamment maître de son
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art.
31 al. 1 LCR). Selon
l’art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), le conducteur vouera son
attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui
rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que
son attention ne soit notamment distraite ni par un appareil reproducteur
de son ni par un quelconque système d’information ou de communication.
La violation simple de cette règle de circulation est punie de l’amende
(art. 90 al. 1 LCR ; cf. TF 6B_965/2011 du 17 mai 2011 consid. 2.1).
Le fait de tenir une conversation téléphonique en conduisant
ne viole pas encore l’art. 3 al. 1 OCR puisque cela n’exige pas plus de
concentration qu’une conversation avec les occupants d’un véhicule. En
revanche, le fait de tenir un téléphone ou de le manipuler peut constituer
une occupation rendant plus difficile la conduite du véhicule ou distrayant
son chauffeur (art. 3 al. 1, 2e et 3e phrases OCR). Le conducteur doit en
effet tenir le volant avec une main au moins et doit faire en
sorte que l’autre, si elle n’est pas sur le volant, soit disponible à tout
instant pour d’autres actions nécessaires, comme par exemple pour
actionner l’avertisseur, le clignotant, le levier de vitesse ou l’essuie-glace
(TF 6B_1183/2014 du 27 octobre 2015 consid. 1.3 ; ATF 120 IV 63 consid.
2d, JdT 1994 I 697). Lorsque le conducteur manipule un objet d’une main
tout en actionnant le véhicule de l’autre, cette occupation rend plus
difficile la conduite du véhicule si elle dure plus d’un court instant et si elle
oblige le conducteur à modifier la position de son corps ou à détourner son
regard du trafic (TF 6B_1183/2014 du 27 octobre 2015 consid. 1.3 et 1.4 ;
ATF 120 IV 63 consid. 2d, JdT 1994 I 697). Le Tribunal fédéral arrive à la
conclusion que, dans de telles circonstances, la complication de la
conduite est illicite et viole l’art. 31 al. 1 et 3 LCR en lien avec l’art. 3 al. 1

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OCR car la main manipulant un appareil est indisponible pour exécuter les
mesures de prudence que pourraient imposer les circonstances, soit
d’enclencher un clignotant, effectuer une manœuvre d’évitement ou
encore un freinage d’urgence (TF 6B_1183/2014 du 27 octobre 2015
consid. 1.4 ; ATF 120 IV 63 consid. 2e, JdT 1994 I 697). Le Tribunal fédéral
a en outre jugé que l’utilisation d’un dispositif radio dans des
circonstances identiques à celles décrites ci-dessus est également une
action illicite (TF 6B_1183/2014 du 27 octobre 2015 consid. 1.4 ; TF
6B_2/2010 du 16 mars 2010 consid. 1.5), de même que le fait de ramasser
son téléphone portable tombé au sol (TF 1C_299/2007 du 11 janvier 2008
consid. 2.2).
3.4 Il ressort du rapport de police du 26 septembre 2019 les
éléments suivants : "Le jeudi 26 septembre 2019, à 0945, la voiture de
tourisme Dacia [...] noire, immatriculée VD-[...], circulait sur le Quai
d'Ouchy, en direction du Quai de Belgique. Le véhicule a attiré l'attention
de l'app B.________. En effet, le conducteur de cette automobile avait le
regard dirigé sur l'écran de son téléphone portable et le manipulait à l'aide
de son pouce, ne vouant ainsi pas toute on attention à la route. En effet, il
tenait son téléphone portable de la main droite, à la hauteur du volant,
légèrement dirigé sur la droite, soit au-dessus de la console centrale,
quand il est passé à la hauteur de l'app B.________, qui se situait sur la
droite de la route, sur le trottoir. Le policier précité l'a vu circuler ainsi sur
une distance d'environ 15 mètres, à une vitesse estimée à environ 30
km/h. Au vu de ce qui précède, la Dacia [...] a été interceptée sur le Quai
d'Ouchy, à proximité de l'arrêt de bus "Tour Haldimand Lac" par […] l'agt
C.________. Questionné, le conducteur, identifié comme étant M. X.________,
a admis avoir manipulé son téléphone portable. M. X.________ a été avisé
du présent rapport de dénonciation et a adopté une attitude correcte à
notre égard. Au terme des contrôles, il a été laissé aller.".
Ensuite de l'opposition formée par X.________ à l'encontre de
l'ordonnance préfectorale du 26 novembre 2019, le Préfet a procédé à
l'audition du prévenu ainsi que de l'app. B.________. X.________ a
formellement contesté avoir touché son téléphone portable alors qu'il

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conduisait ce jour-là ; il a également contesté avoir reconnu les faits
comme cela figure dans le rapport de police. L'app. B.________ a quant à lui
confirmé avoir constaté que l'intéressé manipulait son téléphone portable
de la main droite lorsque le véhicule est passé à sa hauteur. Il a expliqué
qu'il avait, depuis son emplacement sur un muret, une vue directe sur la
route et qu'il n'avait aucun doute sur ce qu'il avait vu, ajoutant qu'il ne
transmettait les cas à ses collègues que s'il était absolument sûr de ce
qu'il avait vu. Aux débats de première instance, l’app. B.________ a même
précisé qu’il avait une vue qui plongeait directement dans l’habitacle du
véhicule. Tant devant le Préfet que devant le Tribunal de première
instance, ce témoin a déclaré qu’il n’avait aucun doute quant au fait que
X.________ tenait son téléphone portable dans la main et le manipulait de
la main droite au moment où il est passé devant lui. Il a toutefois admis
lors de son audition par le Préfet que, s'il lui semblait que son collègue lui
avait rapporté que le conducteur avait admis avoir manipulé son
téléphone, il ne pouvait pas être affirmatif à 100%, tout en confirmant que
c'est ce qui avait été constaté ce jour-là.
Entendu en qualité de témoin aux débats de première
instance, l'agt C.________ a déclaré que son collègue B.________ lui avait
signalé que le conducteur d’une Dacia [...] noire avait manipulé son
téléphone avec sa main droite. Il a de ce fait interpellé la voiture en
question. Ce témoin a précisé qu’au moment de l’interpellation, il avait vu
que le téléphone portable du conducteur – qui a ensuite été identifié
comme étant X.________ – était posé sur le siège passager avant. L'agent a
également confirmé que le prévenu lui avait avoué qu’il avait bien son
téléphone portable dans la main, mais avait soutenu qu’il ne téléphonait
pas avec. Le témoin a insisté sur le fait qu’il était certain d’avoir entendu
cela et que c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il avait alors expliqué à
l’intéressé la différence entre une amende d’ordre, prononcée pour le cas
où le conducteur téléphone au volant, et la dénonciation, qui intervient
dans les cas où le conducteur manipule son téléphone portable au volant.
Il n’y a en l’espèce aucun motif permettant de s’écarter des
constatations policières telles qu’elles ressortent à la fois du rapport de

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police et des dépositions des agents, rompus à ce genre d’exercice. Or, le
fait que l’appelant a reconnu avoir manipulé son téléphone portable le jour
des faits ressort tant du rapport de police que de la déposition de l'agt
C.________, entendu en qualité de témoin. L’app. B.________ a non
seulement observé que l’appelant tenait un téléphone portable dans sa
main droite, mais aussi qu’il procédait à des manipulations sur l’appareil.
Ce témoin a pu observer ces faits avec précision et aucun élément ne
permet de penser que sa vision ait pu être obstruée d’une quelconque
manière. Bien que cet élément soit aujourd'hui contesté par l'appelant,
force est de constater que le rapport de police est clair. Cette version des
faits est d’ailleurs également corroborée par le positionnement du
téléphone portable observé par l’agt C.________ au moment de
l’interpellation sur le siège passager et non au-dessus de la colonne
centrale où l’appelant a expliqué avoir l’habitude de le placer lorsqu’il ne
l’utilisait pas (cf. jugement du 21 mai 2021, p. 3). S’agissant de savoir si
l’appelant portait ou non des lunettes de soleil au moment des faits, il
convient de relever, à l’instar du premier juge, que cette question n’est
pas déterminante. Le fait que la tête soit légèrement tournée vers la droite
pouvait suffire à constater que le conducteur ne vouait pas son attention à
la route, mais bien plutôt au téléphone portable qu’il tenait dans la main
du même côté. Il ressort encore de la déposition de l’agt C.________ que
l’app. B.________ avait l’habitude de faire ce genre de mission avec
efficacité. Les dénégations subséquentes du prévenu ne permettent donc
pas de remettre en cause les faits ainsi établis sur la base du rapport de
police et des déclarations constantes et crédibles des policiers. En outre,
ces agents ne connaissaient pas personnellement l’appelant et ils
n’avaient donc aucune raison de le dénoncer à tort. En cas de doute sur
leurs constatations, les agents n’auraient pas pris la peine de poursuivre
et d’intercepter X.________.
En définitive, considérant les différents éléments au dossier,
leur crédibilité et leur force probante, c'est à bon droit que le tribunal s'est
fondé sur le rapport de police, confirmé par les policiers entendus comme
témoins, pour retenir que l’appelant s’était rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 1 LCR.

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6. Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Les frais d’appel, par 900 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 47, 50 et 103ss CP ; 90 al. 1 LCR ; 426 al. 1 CPP ;
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé comme il suit :
" I. Constate que X.________ s’est rendu coupable de
violation simple des règles de la circulation routière ;
II. Condamne X.________ à une amende de 100 fr. (cent
francs), convertible en 1 (un) jour de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti ;
III. Dit que les frais de la procédure préfectorale sont arrêtés
à 60 fr. et sont mis à la charge de X.________ ;
IV. Dit que les frais de la présente procédure, arrêtés à 712
fr., sont mis à la charge de X.________."

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III. Les frais d’appel, par 900 fr., sont mis à la charge de
X.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Ciocca, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :