vd_gerichte · PE11.015201 · 2017-04-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
231
PE11.015201-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 avril 2017
__________________
Composition : M. M A I L L A R D, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 121 al. 1, 323, 382 al. 1 et 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2017 par
S.________ contre l’ordonnance de refus de reprise de la procédure
préliminaire rendue le 15 février 2017 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause n° PE11.015201-LML, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Feu [...], né en 1934, souffrait d'un syndrome de Lamber
Eaton et d’un syndrome cérébelleux. Ces deux maladies rares entraînent
des troubles sévères du système neurologique, qui se manifestent
notamment sous la forme de problèmes de dysphagie grave et de
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déglutition (risques de fausse route lorsqu’il avale des liquides non
épaissis). Son état de santé a nécessité des soins à domicile, prodigués
par du personnel soignant du CMS de Renens-Nord.
En février 2011, il a été hospitalisé au CHUV durant quatre
jours, des aliments étant entrés dans ses bronches, causant une
pneumonie par bronchoaspiration.
Souffrant d’un état de dénutrition en lien avec ses problèmes
de déglutition, le patient a derechef été hospitalisé au CHUV entre le
24 mai et le 13 juin 2011. Les médecins ont décidé de lui poser une sonde
gastrique durant la nuit, afin de s’assurer qu’il reçoive un apport calorique
suffisant par le biais d’un complément alimentaire spécifique, le [...].
Une formation a été dispensée au CHUV peu avant le retour du
patient à son domicile, en présence d’un membre du CMS. Le lendemain
du retour à domicile, une représentante des laboratoires commercialisant
la sonde gastrique a fait la démonstration de cette sonde en présence de
l’ex-épouse de [...], de ce dernier ainsi que d’une infirmière du CMS, [...],
l’infirmière de référence, E.________, étant en congé ce jour-là (P. 25; P. 80,
p. 2).
A son arrivée au domicile du patient, le 17 juin 2011 à 8h,
E.________ a constaté que ce dernier avait déjà quitté son lit et qu’il était
assis dans son fauteuil roulant à la cuisine, alors que la sonde gastrique
était presque pleine. Elle a dès lors récupéré le liquide restant dans un
verre et le lui a fait boire en partie par petites gorgées (P. 24, p. 13; PV
aud. 4, p. 3).
Le 22 juin 2011, [...] a été hospitalisé d'urgence au CHUV, où
une pneumonie sur bronchoaspiration a été diagnostiquée. Il a séjourné
dans cet établissement jusqu'au 18 juillet 2011 et sa rééducation s'est
poursuivie à Valmont jusqu'au 1er octobre 2011.

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b) Le 9 septembre 2011, [...] a déposé plainte pour tentative
de meurtre, subsidiairement pour lésions corporelles graves, plus
subsidiairement pour mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui,
exposition, ou mise en danger de la vie d'autrui (P. 4 et 6/1). Le plaignant
a incriminé notamment les actes accomplis dans le cadre du traitement
médical qui lui avait été dispensé. Il a mis en cause l’infirmière E.________,
ainsi qu’une aide-soignante, pour lui avoir, le 17 juin 2011, administré par
voie orale le liquide destiné à la sonde gastrique par laquelle il était
alimenté durant la nuit. En particulier, il a considéré qu’E.________ aurait
voulu profiter de ses problèmes de déglutition pour l’étouffer au moyen de
ce liquide (P. 6/1).
c) Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a
décidé de l'ouverture d'une instruction pénale (art. 309 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) à raison des faits
dénoncés.
Une expertise médicale a été ordonnée le 7 mai 2013. Dans un
rapport du 2 juillet 2013 (P. 61), complété le 7 novembre 2014 (P. 80), les
experts du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : le
CURML) ont notamment indiqué qu’il n’y avait pas de contre-indication
absolue à l’administration de [...] par voie orale, étant précisé que, durant
la journée, le plaignant s’alimentait par voie orale, bien qu’au vu des
antécédents de fausses routes présentés par celui-ci, la précaution eût été
de ne pas utiliser la voie orale mais une seringue pour administrer les
« restes » de [...] dans la sonde PEG. Si la voie orale était utilisée, il aurait
fallu, le cas échéant, épaissir le liquide incriminé. Les experts ont indiqué
que le fait d’administrer le [...] par voie orale ne relevait pas d’une
violation des règles de l’art mais consistait en une non-observation de
consignes prévues pour le cas particulier, dans la mesure où rien ne
permettait d’affirmer qu’E.________ avait été informée de la nécessité
d’une administration uniquement par la sonde PEG, ni qu’elle avait été
correctement formée à l’utilisation de cette sonde. Ils ont en outre relevé
qu’un lien entre les faits du 17 juin 2011 et la pneumonie dont le patient
avait souffert et qui avait nécessité son hospitalisation le 22 juin 2011

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n’était pas établi; les experts ont en effet expliqué qu’on ne pouvait
exclure que celui-ci ait pu être exposé à d’autres fausses routes avant ou
après le 17 juin 2011, puisque, d’une part, il s’alimentait par voie orale
durant la journée et, d’autre part, il était commun que des aspirations du
contenu gastrique provoquent des pneumonies de reflux chez des
personnes portant une sonde PEG, comme c’était le cas du plaignant. Les
experts ont d’ailleurs relevé que ce dernier avait présenté un autre pic
fébrile avec une désaturation, mis sous le compte d’un nouvel épisode de
bronchoaspiration durant son hospitalisation (P. 80, p. 3). Enfin, ils ont
indiqué qu’au vu de son évolution clinique, aucun élément du dossier ne
permettait de conclure à une mise en danger concrète de sa vie,
l’administration de [...] par voie orale n’ayant en outre pas entraîné de
séquelles lourdes ou irréversibles.
d) Par ordonnance du 13 avril 2015, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre E.________ pour tentative de meurtre,
subsidiairement lésions corporelles graves, plus subsidiairement lésions
corporelles simples, plus subsidiairement encore lésions corporelles par
négligence (I), a ordonné le maintien au dossier, au titre de pièce à
conviction, du DVD qui faisait l’objet de la fiche n° 59914 (II) et a
laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (III). Le Procureur a en
substance considéré que le lien de causalité entre la faute commise par
E.________ et le dommage n’avait pas pu être établi.
Statuant sur recours du plaignant, la Chambre des recours
pénale a, par arrêt du 22 juin 2015 (n° 419), rejeté le recours et confirmé
l’ordonnance du 13 avril 2015. Un recours déposé contre cet arrêt a été
déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral par arrêt du 16 septembre 2015
(TF 6B_856/2015).
B. a) Le 12 avril 2016, S.________, ex-épouse de feu [...], agissant
pour le compte de ce dernier et des enfants issus de son mariage avec le
défunt, à savoir [...], né en 1962, et [...], né en 1965 (P. 94/1), a demandé
au Ministère public la « révision de cette affaire en bonne et due forme »

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(P. 94/5). Elle a produit une nouvelle expertise médicale, établie le 16
septembre 2015 par le Dr Y. Lesec, expert auprès de la Cour d’appel de
Nîmes (France).
b) Par ordonnance de refus de reprise de la procédure
préliminaire du 15 février 2017, le Ministère public central, division affaires
spéciales, a refusé d’ordonner la reprise de la procédure pénale dirigée
contre E.________ (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat
(II).
Le Procureur a considéré que l’expertise médicale
nouvellement produite n’apportait aucun élément nouveau quant à la
causalité entre la faute imputée à E.________ et la pneumonie du défunt et
que, partant, l’avis versé au dossier ne contredisait pas l’appréciation
antérieure émise quant à la causalité entre la faute et le dommage.
C. Par acte déposé le 22 février 2017, S.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que
la reprise de la procédure soit ordonnée. Elle a produit diverses pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Une ordonnance du Ministère public ordonnant ou refusant
d’ordonner la reprise d’une procédure préliminaire close par une
ordonnance de classement est susceptible de recours selon les art. 393 ss
CPP (CREP 6 janvier 2016/16 et les références citées). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de

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procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente et dans les formes requises (385 al. 1
CPP). Cela n’implique toutefois pas sans autre qu’il soit recevable, vu ce
qui suit.
1.2 Selon l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour
recourir contre celle-ci (al. 1). Si le prévenu, le condamné ou la partie
plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP peuvent,
dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à
condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés (al. 3).
A, en particulier, la qualité pour recourir au sens ci-dessus le
lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment
d'éventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3).
La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute
personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire
du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF
141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la règle légale ne protège pas en première
ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la
personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction visée par la
norme, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence
directe du comportement de l'auteur. Il suffit, en principe, que le bien
juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé
secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège
en première ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont
les intérêts privés ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui
ne lèse que des intérêts publics n'est pas lésé au sens du droit de
procédure pénale (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 ; TF 6B_1289/2015 du 20
juin 2016 consid. 2.2).

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Aux termes de l’art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir
renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens
de l’art. 110 al. 1 CP, dans l’ordre de succession. Les proches de la
victime, auxquels les droits ont été transmis selon l’art. 121 al. 1 CPP, ne
sont pas seulement habilités à faire valoir des conclusions civiles, mais
peuvent aussi soutenir l’action pénale (« Strafklage einreichen »), au sens
de l’art. 119 al. 2 let. a CPP (JdT 2014 III 30; cf. aussi ATF 138 IV 86 consid.
3.1.4).
1.3 En l’espèce, la recourante a sollicité la reprise de la procédure
préliminaire en précisant qu’elle agissait en tant que représentante de ses
enfants [...] et [...] notamment, en produisant des procurations établies en
sa faveur par ces derniers (P. 95/2, 100/1 et 100/2). Elle n’a donc pas
personnellement la qualité de partie au sens de l’art. 382 CPP. Du reste,
en tant qu’ex-femme de feu [...], cette qualité n’aurait sans doute pas pu
lui être reconnue (art. 121 al. 1 CPP, en lien avec l’art. 110 al. 1 CP). En
effet, l’époux divorcé n’est pas un proche au sens de l’art. 110 al. 1 CP
(ATF 71 IV 38; JdT 1945 IV 214). Le recours déposé par S.________ en son
nom personnel paraît donc irrecevable. La question peut toutefois rester
ouverte, le recours devant de toute manière être rejeté pour les motifs ci-
après.
2.
2.1 La recourante soutient implicitement que les conditions d'une
reprise de la procédure préliminaire au sens de l'art. 323 CPP seraient
réunies. Elle se fonde sur le nouveau rapport médical produit à l’appui de
la demande du 12 avril 2016 (P. 98/5).
2.2 En vertu de l'art. 323 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne la
reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de
classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de
preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du
prévenu (let. a) et qui ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b).

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Nonobstant le titre de « reprise de la procédure préliminaire »,
l’art. 323 CPP prévoit en réalité une forme de révision, ouverte
uniquement aux conditions restrictives posées par cette disposition (Roth,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 323 CPP). Par ailleurs, les
conditions énumérées à l’art. 323 al. 1 CPP sont cumulatives (Roth, op.
cit., n. 16 ad art. 323 CPP). Elles ne peuvent porter que sur des faits
antérieurs au classement (Roth, op. cit., n. 5 ad art. 323 CPP).
Les faits et moyens de preuves sont nouveaux lorsque le juge
n’en avait pas connaissance au moment du jugement, c’est-à-dire qu’ils
ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit, fût-ce à titre
d’hypothèse (s’agissant d’un fait) ou de proposition complémentaire
(s’agissant d’un moyen) (Roth, op. cit., n. 13 ad art. 323 CPP). Autrement
dit, le fait est nouveau seulement si l’autorité n’a pas pu en avoir
connaissance (JdT 2013 III 83 consid. 2.1). Si un élément n’a pas été
instruit alors qu’il ressortait déjà du dossier, il ne saurait y avoir un fait ou
un moyen de preuve nouveau (Landshut, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber
[éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich
2014, nn. 21 ss ad art. 323 CPP; CREP 30 mai 2011/193; CREP 24
septembre 2014/694 consid. 2.1). En outre, des moyens de preuve qui ont
été cités voire administrés dans le cadre de la procédure antérieure, sans
être toutefois complètement exploités, ne peuvent pas être considérés
comme étant nouveaux (Message relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1257).
Quant à la seconde condition, à savoir la responsabilité pénale
du prévenu, la doctrine relève notamment qu’il convient de ne pas donner
au terme « responsabilité » une acception trop précise, en ce sens qu’il
s’agit bien d’indices pouvant conduire à reconnaître la personne en
question comme étant auteur et, le cas échéant, coupable d’une
infraction. Tous les motifs qui ont permis le classement selon l’art. 319
CPP peuvent être remis en cause. Vu le stade de la procédure, le degré de
vraisemblance ne doit pas nécessairement être très élevé (Moreillon/

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Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 7 ad art.
323 CPP; Roth, op. cit., n. 18 ad art. 323 CPP; CREP 24 septembre
2014/694 consid. 2.1; CREP 5 octobre 2016/664)
2.3 En l'espèce, la recourante se méprend quant aux motifs qui
ont conduit au classement de la procédure. En effet, nul ne conteste
l’existence d’un manquement aux règles professionnelles d’E.________,
respectivement de collègues de cette dernière ayant éventuellement omis
de l'instruire quant aux précautions à prendre en relation avec l’utilisation
de la sonde, s’agissant en particulier de l’administration du complément
alimentaire; encore faudrait-il, pour qu’une responsabilité pénale soit
engagée, que la faute soit en relation causale avec le dommage subi par
feu le plaignant (ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Or, tel n’est pas le cas même
au vu de la nouvelle expertise médicale dont se prévaut la recourante. Cet
avis se limite en effet à exposer le mécanisme physiologique du
dommage, déjà connu, et à considérer qu’une faute thérapeutique a été
commise, ce que la Cour de céans a retenu dans son précédent arrêt. Il ne
se prononce toutefois pas sur la question du lien de causalité et ne saurait
donc remettre en cause les motifs pour lesquels le classement prononcé
par le Procureur a été validé (CREP 22 juin 2015/ 419 consid. 5.2). Il n’y a
donc ni nouveaux moyens de preuves ni faits nouveaux qui révèleraient,
au degré de vraisemblance requis, une responsabilité pénale de la
prévenue ou de quiconque. Au vrai, il apparaît que la recourante ne
parvient pas à comprendre que l’action pénale doit s’arrêter en raison de
l’absence d’un lien de causalité établi entre le manquement de la
prévenue, respectivement d’un tiers, et le dommage subi.
2.4 En définitive, on ne discerne aucun élément nouveau justifiant
une reprise de la procédure préliminaire au sens de l'art. 323 CPP.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.3 supra) et l’ordonnance du 15
février 2017 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 15 février 2017 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :