vd_gerichte · L823.032471 · 2025-06-24 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L823.032471-250626
123
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 juin 2025
____________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.E.________, à [...], contre la
décision rendue le 3 février 2025 par la Justice de paix du district de Nyon
dans la cause concernant les enfants A.O.________, B.O.________,
C.O.________, D.O.________ et B.E.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 3 février 2025, notifiée au conseil de
A.E.________ le 16 avril 2025, la Justice de paix du district de Nyon (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en
retrait du droit de A.E.________ et E.O.________ de déterminer le lieu de
résidence des enfants A.O.________, B.O.________, C.O.________ et
D.O.________, ainsi que B.E.________ (I), retiré à A.E.________ et E.O.________,
en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
prénommés (II), confié un mandat de placement et de garde à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (III), dit que
cette dernière aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu
propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée
convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au
rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs parents, dans la
mesure où l’intérêt des enfants le recommandait (IV), invité la DGEJ à lui
remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation des enfants concernés (V), rappelé aux parents que la prétention
à la contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les
droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien (VI), privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (VII) et laissé les frais à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le retrait du
droit des parents de déterminer le lieu de résidence des enfants
constituait la seule mesure apte à préserver ces derniers des mises en
danger et des négligences auxquelles ils pouvaient être exposés au
domicile maternel, aucune mesure moins incisive n’étant, en l’état,
susceptible d’apporter aux mineurs la protection dont ils avaient besoin et
d’éviter que leur développement ne soit compromis. Ils ont retenu en
substance que la mère ne semblait pas en mesure de comprendre et

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d’appréhender le besoin de protection de ses enfants, persistant à
collaborer de manière partielle avec les différents professionnels
intervenant dans la situation, que ses explications selon lesquelles ses
difficultés à prendre en charge les enfants n’étaient que passagères et
devaient être mises en lien avec le contexte d’extrême précarité dans
lequel elle se trouvait n’étaient pas convaincantes dès lors que la DGEJ
intervenait en faveur de la famille depuis plusieurs années et pas
seulement depuis son déménagement à l’Etablissement vaudois d’accueil
des migrants (ci-après : l’EVAM) et que le fait que A.E.________ ait
déménagé dans un appartement plus grand ne garantissait pas à lui seul
qu’elle était en mesure d’assurer la garde de ses cinq enfants à temps
plein. A cet égard, les juges ont relevé que la gestion des enfants le week-
end était déjà compliquée pour la mère, alors que seuls D.O.________ et
B.E.________ se trouvaient en même temps au domicile maternel et
souvent pas pendant toute la durée du séjour. Ils ont mentionné que selon
le réseau qui entourait les deux cadets, les visites étaient toujours
médiatisées en raison de la difficulté qu’avait A.E.________ à poser un
cadre à ses enfants et à gérer leurs débordements. Ils ont déclaré qu’il
était inquiétant de constater que la mère ne semblait pas prendre
conscience de ses fragilités et de ses besoins d’étayage malgré toutes les
années durant lesquelles la DGEJ et d’autres professionnels de l’enfance
avaient gravité autour de cette famille et apporté leur aide par de
nombreuses mesures judiciaires, sociales et médicales. Les juges ont
constaté que la situation du père, judiciaire notamment, ne lui permettait
pas de se voir attribuer le droit de déterminer lieu de résidence de ses
enfants.
B. Par acte du 16 mai 2025 et remis à la Poste suisse le même
jour, A.E.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a recouru
contre cette décision, concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens
que le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants D.O.________
et B.E.________ lui est restitué. Elle a en outre requis l’assistance judiciaire
et produit un bordereau de trois pièces.

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Par avis du 23 mai 2025, le Juge délégué de la Chambre des
curatelles a informé A.E.________ qu’elle était, en l’état, dispensée
d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
Le 24 juin 2025, Me Anne-Luce Julsaint Buonomo a déposé la
liste de ses opérations et débours pour la période du 16 avril au 16 juin
2025.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.O.________, B.O.________, C.O.________ et D.O.________, nés
hors mariage respectivement les [...] 2010, [...] 2012, [...] 2014 et
[...] 2019, sont les enfants de E.O.________ et de A.E.________. Celle-ci a
également un fils, B.E.________, né le [...] 2021 d’une autre relation.
Par décision du 8 juillet 2022, la justice de paix a clôturé
l’enquête en limitation de l’autorité parentale de A.E.________ sur ses
enfants A.O.________, B.O.________, C.O.________, D.O.________ et
B.E.________, restitué à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence
de ses enfants, institué une curatelle d’assistance éducative en faveur de
ces derniers et désigné B.________ et W.________, assistants sociaux auprès
de la DGEJ, en qualité de curateurs.
2. Par requête de mesures d’extrême urgence du 27 juillet 2023,
la DGEJ a sollicité de la justice de paix l’attribution d’un mandat de
placement et de garde pour l’ensemble de la fratrie A.E.________. Elle a
exposé que A.E.________ et ses enfants vivaient à l’EVAM depuis la perte
de leur logement en mai 2023, que des négligences importantes en lien
avec les besoins primaires des mineurs avaient été constatées (manque
de nourriture, d’hygiène, de cadre, etc.) et que malgré la mise en place
d’un étayage ambulatoire très soutenu (Action éducative en milieu ouvert
[AEMO], garderie, Unité d’accueil pour écolier [ci-après : l’UAPE], camps de
vacances, etc.), une mesure de protection plus importante était nécessaire

- 5 -
afin de garantir la sécurité des cinq enfants. Elle a ajouté que depuis le 26
juillet 2023, la mère tenait des propos inquiétants en lien avec sa
situation, ayant notamment verbalisé ne plus pouvoir continuer à vivre et
être en train de mourir, ce qui avait justifié son hospitalisation.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet
2023, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a
notamment admis la requête de mesures superprovisionnelles de la DGEJ
du 27 juillet 2023, retiré provisoirement à A.E.________ son droit de
déterminer le lieu de résidence de ses enfants A.O.________, B.O.________,
C.O.________, D.O.________ et B.E.________ et confié un mandat provisoire
de placement et de garde à la DGEJ en vue de placer les mineurs au mieux
de leurs intérêts.
A.O.________ et B.O.________ ont été placés au foyer d’urgence
[...], à [...], C.O.________ a bénéficié d’une prise en charge auprès de
l’Institut d’enseignement spécialisé [...], à [...], et D.O.________ et
B.E.________ ont été placés dans une famille d’accueil Caritas dans le [...].
En août 2023, les deux cadets ont été placés en hospitalisation sociale au
Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique (GHOL).
3. Le 7 août 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.E.________, accompagnée d’un interprète, du conseil de E.O.________,
celui-ci faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’entrer sur le territoire
suisse, ainsi que de W.________ et B.________. A.E.________ a indiqué qu’elle
ne comprenait pas les raisons pour lesquelles ses enfants lui avaient été
retirés, estimant être en mesure de les prendre en charge à domicile, à
l’exception de C.O.________, placé à [...] en raison de difficultés sur le plan
scolaire. Elle a contesté être épuisée par la gestion de ses enfants et a
déclaré qu’elle aimerait qu’ils reviennent à la maison. Elle a relevé que
B.E.________ était encore très jeune et que D.O.________ nécessitait une
prise en charge particulière en raison du trouble du spectre de l’autisme
(ci-après : le TSA) dont il souffrait. Elle a conclu, à titre provisionnel, à la
levée de la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de ses enfants. W.________ a quant à elle mentionné que les compétences
parentales de A.E.________ étaient fluctuantes et variaient au fil du temps

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et en fonction de son état psychique. Elle a rapporté que les
professionnels qui intervenaient dans la situation étaient arrivés aux
limites de leurs capacités s’agissant de l’aide qu’ils pouvaient apporter
aux enfants à domicile et que l’intervention de la DGEJ était si importante
qu’elle s’apparentait plus à une tutelle qu’à une curatelle d’assistance
éducative. Elle a confirmé, à titre provisionnel, les conclusions prises par la
DGEJ à titre superprovisionnel. Le conseil de E.O.________ a pour sa part
informé que son client s’en remettait à justice.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août 2023, la
justice de paix a notamment confirmé le retrait provisoire du droit de
A.E.________ de déterminer le lieu de résidence de ses enfants
A.O.________, B.O.________, C.O.________, D.O.________ et B.E.________ et
maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde. La justice de paix a constaté que la mère ne
semblait pas être en mesure d’appréhender l’ampleur du besoin de
protection de ses enfants et d’agir en conséquence et que la curatelle
d’assistance éducative d’ores et déjà instituée en faveur des mineurs ne
suffisait pas à prévenir les carences éducatives de A.E.________ et à
permettre d’assurer un développement harmonieux des cinq enfants.
Le 12 septembre 2023, D.O.________ et B.E.________ ont été
placés au foyer [...], à [...].
Le 13 septembre 2023, A.O.________ et [...] ont intégré le foyer
[...], au [...].
4. Par lettre du 2 octobre 2023, E.O.________ a requis de la juge
de paix l’institution d’un droit de visite sur ses enfants A.O.________,
B.O.________, C.O.________ et D.O.________ par le biais d’appels
téléphoniques via FaceTime ou Skype une fois par semaine et de visites
une fois par mois, subsidiairement une fois tous les deux mois, les enfants
se rendant en train à [...] ([...]) accompagnés d’un assistant social de la
DGEJ.

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Le 11 octobre 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.O.________ et de B.O.________.
Par courrier du même jour, la juge de paix a informé
E.O.________ qu’elle avait procédé à l’audition des enfants précités et
qu’en l’état, ils ne souhaitaient pas entretenir des relations personnelles
avec lui, que ce soit par le biais de visites, de contacts téléphoniques ou
par tout autre moyen de communication.
Le 19 octobre 2023, la DGEJ a écrit à E.O.________ qu’il était
prématuré d’instaurer des contacts téléphoniques avec ses enfants.
Par correspondance du 6 novembre 2023, A.E.________ s’est
opposée à l’instauration d’un droit de visite en faveur de E.O.________.
Par lettre du 8 novembre 2023, la juge de paix a indiqué à
E.O.________ que la mesure d’expulsion du territoire suisse prononcée à
son encontre rendait impossible l’organisation de visites en Suisse avec
ses enfants et que des rencontres organisées hors du territoire suisse
telles que proposées étaient inenvisageables pour des enfants mineurs.
Elle a relevé que lors de leur audition, A.O.________ et B.O.________ avaient
exprimé sans équivoque ne pas vouloir, pour l’heure, entretenir avec leur
père des relations personnelles de quelque nature que ce soit et qu’elle
avait clairement pu observer que cette prise de position ne découlait pas
d’éventuelles pressions exercées par leur mère, mais bien du passé
traumatique empreint de violences qu’avaient vécu les enfants.
5. Le 16 mai 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour la période de juillet 2023 à mai 2024 concernant
A.O.________. Elle a indiqué qu’avant son placement en urgence le 27
juillet 2023, l’enfant rencontrait des difficultés importantes dans le cadre
scolaire et extérieur (insultes, bagarres, vols, etc.) et que depuis son
placement, il avait trouvé davantage de stabilité et de continuité dans sa
prise en charge. Elle a relevé qu’il continuait de rencontrer des difficultés
de comportement (postures violentes verbalement et physiquement au

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foyer ; non-respect du cadre et des heures de rentrée), mais qu’elles
diminuaient. Elle a mentionné que l’école décrivait A.O.________ comme un
élève agréable, participatif et en lien avec ses camarades et les
enseignants. Elle a encore exposé ce qui suit :
« (…)
La collaboration entre le Foyer [...] et la mère est fonctionnelle.
Madame se montre présente aux bilans et répond aux sollicitations
du foyer relativement aux besoins de A.O.________ (réd. :
A.O.________) et B.O.________. La mère apparaît adéquate lorsqu’elle
est présente et peut se montrer reconnaissante envers le foyer. Des
difficultés organisationnelles sont cependant présentes, la mère
peinant à respecter les horaires et à coordonner et prioriser les
différents besoins des enfants.
(…) un retour complet à domicile n’est pas envisagé ni travaillé.
Concernant la relation avec son père, A.O.________ exprime ne
vouloir aucun contact avec lui. (…)
A.O.________ peut verbaliser qu’il est contre le placement à [...],
cependant dans les faits il apparaît relativement conscient des
limites de sa mère relativement à sa prise en charge.
La mère reste dans une posture oppositionnelle face au placement
de l’ensemble de la fratrie. Relativement à A.O.________, elle est
cependant en mesure de reconnaître les bénéfices du placement sur
son évolution et de collaborer dans l’intérêt de ce dernier.
Le maintien du placement de A.O.________ est nécessaire afin
d’assurer sa sécurité, son suivi scolaire et développemental ainsi
qu’un accompagnement vers son autonomisation.
Relativement au travail d’accompagnement de la fonction parentale
de la mère, nous observons qu’un travail de réhabilitation des
compétences parentales n’est pas possible et que l’objectif poursuivi
est un maintien du lien dans une fonction parentale partielle.
Au vu de ce qui précède, nous proposons donc le maintien du
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC pour
A.O.________.
(…) ».
Le 16 mai 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour la période de juillet 2023 à mai 2024 concernant
B.O.________. Elle a exposé qu’avant son placement, l’enfant ne présentait
pas de difficultés de comportement, mais que l’école et l’UAPE l’avaient
alertée sur des observations de négligence, l’enfant étant souvent en

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demande de nourriture, n’ayant pas les affaires adéquates et cherchant à
rester à l’UAPE. Elle a relevé que depuis son placement, B.O.________ avait
trouvé davantage de stabilité et de continuité dans sa prise en charge. Elle
a mentionné que sur le plan scolaire, il rencontrait quelques difficultés de
concentration et d’agitation qui l’entravaient dans ses apprentissages,
sans pour autant le mettre en échec dans la poursuite d’une école
ordinaire. Elle a également indiqué ce qui suit :
« (…)
La collaboration entre le Foyer [...] et la mère est fonctionnelle.
Madame se montre présente aux bilans et répond aux sollicitations
du foyer relativement aux besoins de A.O.________ et B.O.________. La
mère apparaît adéquate lorsqu’elle est présente et peut se montrer
reconnaissante envers le foyer. Des difficultés organisationnelles
sont cependant présentes, la mère peinant à respecter les horaires
et à coordonner et prioriser les différents besoins des enfants.
(…) un retour complet à domicile n’est pas envisagé ni travaillé.
Concernant la relation avec son père, B.O.________ exprime ne
vouloir aucun contact avec lui. (…)
B.O.________ peut verbaliser qu’il est contre le placement à [...],
cependant dans les faits il apparaît relativement conscient des
limites de sa mère par rapport à sa prise en charge.
La mère reste dans une posture oppositionnelle face au placement
de l’ensemble de la fratrie. Relativement à B.O.________, elle se
montre cependant collaborante avec l’équipe éducative dans
l’intérêt de ce dernier.
Le maintien du placement de B.O.________ est nécessaire afin
d’assurer sa sécurité, son suivi scolaire et développemental et afin
de lui permettre de retrouver une place d’enfant.
Relativement au travail d’accompagnement de la fonction parentale
de la mère, nous observons qu’un travail de réhabilitation des
compétences parentales n’est pas possible et que l’objectif poursuivi
est un maintien du lien dans une fonction parentale partielle.
Au vu de ce qui précède, nous proposons donc le maintien du
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC pour
B.O.________.
(…)».
Le 16 mai 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour la période de juillet 2023 à mai 2024 concernant
C.O.________. Elle a précisé que ce dernier avait été placé à [...] avec

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l’accord de la mère, afin de bénéficier d’une scolarité spécialisée en raison
de ses grandes difficultés dans ce domaine. Elle a constaté que depuis son
placement, il avait trouvé davantage de stabilité et de continuité dans sa
prise en charge. Elle a rapporté que l’enfant avait eu besoin d’explications
quant au placement de ses frères et au fait que les retours à domicile
prévus initialement n’avaient pas pu avoir lieu lors des temps de vacances
et de week-ends. Elle a ajouté que C.O.________ était demandeur de
partager du temps avec sa fratrie et sa mère, mais semblait très conscient
des limites et des contraintes auxquelles cette dernière était confrontée.
Elle a encore indiqué ce qui suit :
« (…)
(…) La collaboration entre la mère et [...] est adéquate. (…)
C.O.________ a également souhaité envoyer une carte à son père lors
des fêtes de fin d’année 2023. Nous avons pu médiatiser un
échange de courriers entre C.O.________ et son père. (…)
C.O.________ a été preneur du placement dès sa mise en place. Il
investit pleinement les liens aux éducateurs et bénéficie de
l’encadrement de vie et scolaire proposé.
La mère reste dans une posture oppositionnelle face au placement
de l’ensemble de la fratrie. Relativement à C.O.________, elle
reconnaît le besoin d’encadrement spécialisé et ne requestionne pas
le placement.
Le maintien du placement de C.O.________ est nécessaire afin
d’assurer sa sécurité, son suivi scolaire et développemental et afin
de lui permettre de retrouver une place d’enfant.
Relativement au travail d’accompagnement de la fonction parentale
de la mère, nous observons qu’un travail de réhabilitation des
compétences parentales n’est pas possible et que l’objectif poursuivi
est un maintien du lien dans une fonction parentale partielle.
Au vu de ce qui précède, nous proposons donc le maintien du
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC pour
C.O.________.
(…) ».
Le 16 mai 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour la période de juillet 2023 à mai 2024 concernant
D.O.________. Elle a exposé que A.E.________ l’avait sollicitée en juillet 2023
lors de la fermeture annuelle de la garderie au motif qu’elle n’était pas en

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mesure d’assurer trois semaines de prise en charge de ses fils cadets,
faisant part d’un épuisement important, qu’elle avait alors cherché une
solution d’accueil d’urgence temporaire pour D.O.________ et B.E.________,
que ceux-ci avaient été placés dans une famille d’accueil Caritas, mais
qu’au cours du placement, l’EVAM l’avait alertée de l’état psychique de la
mère, de sorte qu’un placement pour l’ensemble de la fratrie avait été
organisé sur la base d’un mandat de placement et de garde. Elle a indiqué
qu’avant le placement de D.O.________, un important dispositif était en
place en raison de son TSA et différents suivis indiqués et que dans le
cadre de son placement, l’enfant avait progressé par rapport à son retard
de développement. Elle a également mentionné ce qui suit :
« (…)
(…) La collaboration entre la mère et le Foyer [...] est adéquate. Il
est relevé que Madame est adéquate sur le plan relationnel et
affectif dans la relation avec ses deux cadets. Des fragilités
importantes sont relevées sur les aspects organisationnels, de
gestion du temps et de priorisation.
D.O.________ a pu prendre ses marques au sein du Foyer [...]. Il
investit les apprentissages et manifeste de la joie lors des visites de
sa mère.
La mère reste dans une posture oppositionnelle face au placement
de l’ensemble de la fratrie. Relativement à D.O.________, elle peine à
identifier ses besoins spécifiques et l’investissement que cela
demande au quotidien pour sa prise en charge.
Le maintien du placement de D.O.________ est nécessaire afin
d’assurer sa sécurité, son début de scolarité, les suivis
thérapeutiques nécessaires relativement à son TSA (logopédie,
psychothérapie, ergothérapie) et afin de pouvoir lui offrir un
encadrement adapté au quotidien relativement à ses besoins
spécifiques (ritualisation, stabilité et sécurité).
Relativement au travail d’accompagnement de la fonction parentale
de la mère, afin de rejoindre en partie Madame dans ses demandes,
nous avons exploré la piste d’un placement mère-enfant incluant
Mme A.E.________ et les deux cadets, D.O.________ et B.E.________. Ce
projet n’a pas pu être poursuivi en raison de la posture de la mère
qui ne reconnaissait aucune difficulté dans sa fonction parentale et
qui n’identifiait pas l’ensemble des besoins de ses enfants. Nous
observons donc qu’un travail de réhabilitation des compétences
parentales n’est pas possible et que l’objectif poursuivi est un
maintien du lien dans une fonction parentale partielle.
Au vu de ce qui précède, nous proposons donc le maintien du
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC pour
D.O.________.

- 12 -
(…) ».
Le 16 mai 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour la période de juillet 2023 à mai 2024 concernant
B.E.________. Elle a indiqué que préalablement au placement, l’enfant était
pris en charge en crèche à 100% avec son frère D.O.________ et que dans
le cadre de son placement, d’importantes difficultés relatives à la distance
à l’autre avaient été identifiées. Elle a encore mentionné ce qui suit :
« (…)
(…) La collaboration entre la mère et le Foyer de [...] est adéquate. Il
est relevé que Madame est adéquate sur le plan relationnel et
affectif dans la relation à ses deux cadets. Des fragilités importantes
sont relevées sur les aspects organisationnels, de gestion du temps
et de priorisation
B.E.________ a pu prendre ses marques au sein du Foyer de [...]. Il
investit les apprentissages et manifeste de la joie lors des visites de
sa mère.
La mère reste dans une posture oppositionnelle face au placement
de l’ensemble de la fratrie.
Le maintien du placement de B.E.________ est nécessaire afin
d’assurer sa sécurité, son bon développement et sa stimulation.
Relativement au travail d’accompagnement de la fonction parentale
de la mère, afin de rejoindre en partie Madame dans ses demandes,
nous avons exploré la piste d’un placement mère-enfant incluant
Mme A.E.________ et les deux cadets, D.O.________ et B.E.________. Ce
projet n’a pas pu être poursuivi en raison de la posture de la mère,
qui ne reconnaissait aucune difficulté dans sa fonction parentale et
qui n’identifiait pas l’ensemble des besoins de ses enfants. Nous
observons donc qu’un travail de réhabilitation des compétences
parentales n’est pas possible et que l’objectif poursuivi est un
maintien du lien dans une fonction parentale partielle.
Au vu de ce qui précède, nous proposons donc le maintien du
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC pour
B.E.________.
(…) ».
6. Dans ses déterminations du 8 juillet 2024 sur les bilans
précités, E.O.________ a conclu à la poursuite du placement des enfants.

- 13 -
7. Le 16 juillet 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a engagé l’accusation à l’encontre de E.O.________ devant le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne notamment pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait et menaces qualifiées à
l’encontre de A.E.________.
8. Dans ses déterminations du 12 août 2024 sur les bilans de
l’action socio-éducative de la DGEJ du 16 mai 2024, A.E.________ a conclu
principalement à l’annulation de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 28 juillet 2023 s’agissant de tous ses enfants et,
subsidiairement, à son annulation pour ce qui est des enfants D.O.________
et B.E.________. Elle a affirmé qu’une curatelle d’assistance éducative était
suffisante pour apporter à la famille l’aide nécessaire et qu’un placement
à moyen-long terme était donc complètement disproportionné. Elle a
mentionné qu’elle avait récemment déménagé à [...] dans un appartement
plus grand, qui lui permettait d’accueillir ses enfants.
9. En novembre 2024, D.O.________ et B.E.________ ont été
transférés à la [...].
10. Le 3 février 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.E.________, assistée de son conseil, de l’avocat de E.O.________ et d’[...],
assistante sociale auprès de la DGEJ. Le conseil du père a conclu à
l’institution d’un droit de visite en faveur de E.O.________ sur ses enfants
A.O.________, B.O.________, C.O.________ et D.O.________ et s’en est remis à
justice s’agissant de la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence. Le conseil de A.E.________ a quant à lui conclu à la levée de dite
mesure en ce qui concerne les enfants D.O.________ et B.E.________. [...] a
pour sa part déclaré maintenir les conclusions de la DGEJ en retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de la mère, affirmant qu’un retour
à domicile des enfants n’était pas dans leur intérêt, qu’il s’agisse des plus
grands ou uniquement des petits, et que le foyer était actuellement le plus
adapté à leurs besoins, le dispositif nécessaire pour assurer leur sécurité
au domicile maternel n’existant pas tellement il était massif. Elle a
constaté que les cinq enfants avaient un besoin important de contenance

- 14 -
que A.E.________ n’était pas en mesure d’apporter et bénéficiaient de
l’encadrement de la structure dans laquelle ils étaient accueillis. Elle a
indiqué que la collaboration entre les professionnels et la mère n’était pas
facile, que A.E.________ niait systématiquement les faits qui étaient
objectivés et ne se remettait jamais en question et qu’elle avait tendance
à oublier les difficultés qu’elle rencontrait lors de la prise en charge de
tous ses enfants. Elle a relaté que lors d’une visite, la mère était arrivée
extrêmement en retard, expliquant à l’éducatrice que c’était son jour de
lessive, ce qui démontrait qu’elle peinait à comprendre et à appréhender
les besoins de ses enfants, qui l’attendaient. L’intéressée a contesté ces
propos, soutenant qu’elle était auprès d’un médecin pour les problèmes
de D.O.________. U.________ a rapporté que les professionnels du réseau
souhaitaient être davantage renseignés sur le fonctionnement de
A.E.________, par exemple par l’intermédiaire d’un thérapeute, afin
d’améliorer leur communication. Elle a mentionné que les deux cadets se
développaient bien, D.O.________ ayant pu intégrer l’école de [...] au
bénéfice d’une scolarisation ordinaire et B.E.________ étant pris en charge
par le foyer sans qu’il n’y ait d’inquiétudes particulières. Elle a relevé que
C.O.________ évoluait également favorablement à [...]. Elle a exposé qu’à
l’automne 2024, en raison du déménagement de A.E.________ dans un
appartement plus grand, un système avait été mis en place pour que les
trois enfants précités puissent être alternativement auprès de leur mère
durant les week-ends (maximum deux enfants présents au domicile
maternel, exceptionnellement deux pendant les fêtes et les vacances),
que ces modalités d’exercice du droit de visite se passaient bien et que
des nuits supplémentaires avaient été ajoutées pendant les vacances. Elle
a précisé que B.O.________ progressait aussi et qu’il n’y avait rien de
particulier à signaler à son sujet, mais que A.O.________ traversait une
période plus difficile, une procédure étant actuellement instruite à son
encontre auprès du Tribunal des mineurs pour acte d’ordre sexuel et pour
vol.
En d roit :

- 15 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant notamment à la recourante le droit de déterminer le lieu de
résidence de ses cinq enfants mineurs et confiant à la DGEJ un mandat de
placement et de garde.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette

- 16 -
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en
vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC ; ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 ; cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de
protection (Reusser, Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des
mineurs concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.

- 17 -
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité de
protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant
et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le

- 18 -
domaine juridique. Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant (art.
314a bis CC).
Si l’audition doit être actuelle et donc avoir en principe lieu à
une date proche de la décision, il faut cependant éviter la répétition inutile
d’auditions, lorsqu’un certain temps s’est écoulé, afin de ne pas créer un
poids psychologique trop important pour l’enfant, et qu'en outre aucun
nouvel élément n'est à attendre ou que l'utilité espérée n'est pas en
rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition (ATF
146 III 203 consid. 3.3 ; ATF 133 III 553 consid. 4 ; TF 5A_217/2022 du 11
août 2022 consid. 4.2). Pour éviter une telle audition, l'obligation
d'entendre un enfant n'existe généralement qu'une seule fois au cours de
la procédure, et ce non seulement pour chaque instance, mais aussi pour
l'ensemble des instances. Cela étant, il faut que l'enfant ait été interrogé
sur les points pertinents pour la décision et que le résultat de l'audition
soit encore d'actualité pour renoncer à une nouvelle audition (TF
5A_217/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_721/2018 du 6 juin 2019
consid. 2.4.1 et les références citées).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.E.________ lors de son audience du 3 février 2025. E.O.________ n’a pas
pu se présenter, une interdiction d’entrer sur le territoire suisse ayant été
prononcée à son encontre. Son conseil s’est toutefois exprimé en son nom.
Une assistante sociale de la DGEJ a également été entendue lors de cette
audience.
A.O.________ et B.O.________ ont été entendus par la juge de
paix le 11 octobre 2023, alors qu’ils étaient âgés de respectivement treize
ans et demi et onze ans. Ils ont également eu l’occasion de donner leur
avis à la DGEJ. C.O.________, âgé de presque onze ans au moment de la
décision attaquée, n’a pas été entendu par l’autorité de protection, alors
qu’il aurait pu l’être compte tenu de son âge. Il a cependant eu
l’opportunité de s’exprimer auprès de la DGEJ. Dans cette mesure, son
droit d’être entendu a été respecté, étant relevé que la recourante ne

- 19 -
requestionne pas son placement, reconnaissant son besoin d’encadrement
spécialisé. D.O.________ et B.E.________, alors âgés de respectivement cinq
ans et demi et trois ans et demi, étaient en revanche trop jeunes pour être
entendus.
Le droit d’être entendu de chacun a par conséquent été
respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante invoque d’abord une constatation inexacte ou
incomplète des faits. Elle reproche aux premiers juges d’avoir retenu
qu’elle ne comprenait pas les besoins de protection de ses enfants et
persistait à collaborer de manière partielle avec les professionnels en
charge de la situation. Elle relève que dans ses bilans de l’action socio-
éducative du 16 mai 2024, la DGEJ mentionne que la mère est en mesure
de reconnaître les bénéfices du placement sur l’évolution de A.O.________
et collabore dans son intérêt, qu’elle se montre collaborante avec l’équipe
éducative s’agissant de B.O.________ et qu’elle ne remet pas en question le
placement de C.O.________. Elle soutient également que sa position a
évolué à l’égard de l’intervention de la DGEJ et en veut pour preuve la
modification de ses conclusions lors de l’audience du 3 février 2025 en ce
sens qu’elle a demandé la restitution de son droit de déterminer le lieu de
résidence uniquement en ce qui concerne ses deux enfants cadets. Elle
ajoute que dans son nouvel appartement, sans la présence du père qui a
passablement contribué aux difficultés rencontrées, elle sera apte à
assurer la protection de D.O.________ et B.E.________.
3.2 Les bilans de l’action socio-éducative du 16 mai 2024
contiennent effectivement les propos que la recourante prête à la DGEJ
s’agissant de ses enfants A.O.________, B.O.________ et C.O.________. Si la
mère reconnaît certes désormais les besoins de protection spécifiques des

- 20 -
trois aînés, cela ne signifie toutefois pas pour autant que le maintien de
son opposition au placement des deux cadets est fondé et qu’il ne
témoigne pas d’une méconnaissance des besoins spécifiques de ces
derniers. Dans ses bilans de l’action socio-éducative du 16 mai 2024
concernant D.O.________ et B.E.________, la DGEJ constate du reste que
A.E.________ n’identifie pas l’ensemble des besoins de ses enfants. En
outre, il ressort de la décision attaquée que la recourante rencontre des
difficultés à poser un cadre et à gérer les débordements des deux enfants
prénommés, ce qui rend compliqué pour elle l’exercice de leur droit de
visite pendant les week-end, alors même qu’ils ne sont que deux à son
domicile et souvent pas en même temps pendant toute la durée du séjour.
Or, la recourante n’apporte aucun élément concret qui vienne contredire
un tant soit peu les constatations précitées. Partant, rien ne permet de
retenir, à l’encontre des observations des intervenants sociaux, que
A.E.________ serait apte à cadrer D.O.________ et B.E.________ et à gérer
leurs débordements de manière adéquate s’ils retournaient vivre
immédiatement auprès d’elle.
Ce grief est dès lors mal fondé.
4.
4.1 La recourante fait ensuite valoir une violation des principes de
subsidiarité et de proportionnalité. Elle soutient qu’il existe d’autres
mesures que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence pour
pallier le besoin de contenance des enfants évoqué par les professionnels.
Elle invoque notamment un travail sur le lien mère-enfant, permettant
d’appréhender concrètement ses difficultés à gérer les débordements,
plutôt qu’une médiatisation des visites avec ses deux plus jeunes enfants.
Elle rappelle que la situation actuelle est complètement différente de celle
qui prévalait alors et qu’il faut tenir compte des changements intervenus.
Elle affirme que sans accompagnement dans un travail de parentalité, ses
cinq enfants sont voués à passer l’entier de leur minorité sous la garde de
l’Etat.

- 21 -
4.2
4.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation
dans l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus
lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil
suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
4.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de

- 22 -
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire
ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février

- 23 -
2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que la DGEJ intervient dans la
situation de la famille A.E.________ depuis plusieurs années déjà et que le
réseau ambulatoire très important (AEMO, garderie, UAPE, camps de
vacances, etc.) mis en place en faveur des enfants de la recourante
ensuite de l’institution d’une curatelle d’assistance éducative le 8 juillet
2022 n’a pas suffi à garantir leur sécurité. Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 28 juillet 2023, la juge de paix a ainsi retiré
provisoirement à la mère son droit de déterminer le lieu de résidence de
ses cinq enfants et confié à la DGEJ un mandat de placement et de garde.
La justice de paix a confirmé cette mesure par ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 août 2023. Elle a constaté que A.E.________ ne
semblait pas être en mesure d’appréhender l’ampleur du besoin de
protection de ses enfants et d’agir en conséquence et que la curatelle

- 24 -
d’assistance éducative ne suffisait pas à prévenir les carences éducatives
de la mère et à permettre d’assurer un développement harmonieux de
A.O.________, B.O.________, C.O.________, D.O.________ et B.E.________.
Dans son bilan de l’action socio-éducative du 16 mai 2024
concernant D.O.________, la DGEJ indique que la recourante peine à
identifier les besoins spécifiques de son fils, qui souffre d’un TSA, et
l’investissement que cela demande au quotidien pour sa prise en charge.
Elle considère que le maintien du placement de l’enfant en foyer est
nécessaire afin d’assurer sa sécurité, son début de scolarité et les suivis
thérapeutiques nécessaires au traitement de son trouble (logopédie,
psychothérapie, ergothérapie), ainsi que de pouvoir lui offrir un
encadrement adapté au quotidien à ses besoins spécifiques (ritualisation,
stabilité et sécurité). La DGEJ préconise également, dans son bilan de
l’action socio-éducative du 16 mai 2024, la poursuite du placement de
B.E.________, cela afin de garantir sa sécurité, son bon développement et
sa stimulation. Dans les deux rapports précités, la DGEJ relève qu’elle a
exploré la piste d’un placement mère-enfant incluant A.E.________ et ses
deux cadets, mais que ce projet n’a pas pu être poursuivi en raison de la
posture de la recourante, qui ne reconnaissait aucune difficulté dans sa
fonction parentale et n’identifiait pas l’ensemble des besoins de
D.O.________ et B.E.________, ce qui rendait impossible un travail de
réhabilitation des compétences parentales.
Lors de l’audience de la justice de paix du 3 février 2025,
U.________ a souligné que D.O.________ et B.E.________ évoluaient
favorablement, le premier ayant pu intégrer l’école au bénéfice d’une
scolarisation ordinaire et le second étant pris en charge par le foyer sans
qu’il n’y ait d’inquiétudes particulières. Elle a affirmé qu’un retour au
domicile maternel n’était pas dans l’intérêt des enfants et que le foyer
était actuellement le plus adapté à leurs besoins. Elle a relevé que les
mineurs avaient un besoin important de contenance que la recourante
n’était pas en mesure d’apporter et bénéficiaient actuellement de
l’encadrement de la structure dans laquelle ils étaient accueillis. Elle a
indiqué que la collaboration entre les professionnels et la mère était

- 25 -
difficile, celle-ci niant systématiquement les faits qui étaient objectivés et
ne se remettant jamais en question.
Il résulte de ce qui précède que la recourante n’identifie pas
l’ensemble des besoins de ses deux enfants cadets, qu’elle n’est pas à
même de leur apporter le cadre structurant et rassurant qui leur est
nécessaire et qu’elle rencontre toujours des difficultés de collaboration
avec les intervenants, campant sur ses positions. Dans son acte de
recours, A.E.________ soutient que la situation est aujourd’hui
complètement différente de celle qui existait alors et qu’il faut tenir
compte des changements intervenus. Elle n’indique toutefois pas à quels
changements elle se réfère. Si c’est aux faits qu’elle n’est plus logée à
l’EVAM, mais dispose désormais d’un logement individuel, plus grand, et
que le père des enfants n’est plus présent chez elle, force est de constater
que cette modification des circonstances n’a pas encore permis à la mère
de cadrer convenablement ses enfants et de gérer correctement leurs
débordements lors des droits de visite. Il est donc constant que
A.E.________ a besoin d’un étayage qu’elle s’obstine à refuser. Tant qu’il en
sera ainsi, il ne pourra pas être envisagé de renoncer au placement de
D.O.________ et de B.E.________ en foyer. Partant, c’est à juste titre que les
premiers juges ont retiré à la recourante le droit de déterminer le lieu de
résidence de ses deux enfants cadets.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
5.2
5.2.1 A.E.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.

- 26 -
5.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
5.2.3 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées étant remplies, il y
a lieu d’accorder à A.E.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours et de désigner Me Anne-Luce Julsaint Buonomo en qualité de
conseil d’office de la prénommée.

- 27 -
En cette qualité, Me Anne-Luce Julsaint Buonomo a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations et débours du 24 juin 2025,
l’avocate indique avoir consacré 4 heures et 55 minutes à l’exécution de
son mandat, qui peuvent être admises. Au tarif horaire de 180 fr., les
honoraires de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo doivent donc être arrêtés à
885 fr. (4h55 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 8,1% (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe
sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), par 71 fr. 70.
L’avocate réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%.
Or, en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances
exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant supérieur (art. 3bis
al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Elle a ainsi droit à ce titre à
une somme de 17 fr. 70 (2% de 885 fr.), à laquelle il convient d’ajouter la
TVA à 8,1%, par 1 fr. 45.
En définitive, l’indemnité de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo
doit être arrêtée au montant arrondi de 976 fr. (885 fr. + 71 fr. 70 + 17 fr.
70 + 1 fr. 45), débours et TVA compris.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 28 -
5.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
5.4 Il n'est pas alloué de dépens à E.O.________, qui n'a pas été
invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Anne-Luce
Julsaint Buonomo étant désignée conseil d’office de
A.E.________ pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité d’office de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo,
conseil de la recourante A.E.________, est arrêtée à 976 fr.
(neuf cent septante-six francs), débours et TVA compris, et
laissée provisoirement à la charge de l'Etat.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VII. Il n’est pas alloué de dépens.

- 29 -
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo (pour Mme A.E.________),
- Me Samuel Pahud (pour M. E.O.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM Lausanne,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :