vd_gerichte · E125.010543 · 2025-05-01 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E125.010543-250453
81
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er mai 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 389, 390, 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mars 2025 par la
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mars
2025, adressée pour notification aux parties le 2 avril 2025, la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix
ou les premiers juges) a notamment ouvert une enquête en placement à
des fins d’assistance et en institution d’une curatelle en faveur de
G.________, née le [...] 1969 (I), ordonné l’actualisation de l’expertise
rendue le 4 avril 2024 par la mise en œuvre d’un complément sur la
question de la nécessité d’une curatelle (II), confirmé le placement
provisoire à des fins d’assistance de la prénommée à J.________ en vue de
l’intégration d’un établissement spécialisé dans les dépendances (III),
institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur de G.________ (IV), nommé en qualité de curatrice
provisoire K.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) (V), fixé les tâches de la
curatrice (VI et VII), dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la
cause (VIII) et déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IX).
En droit, sur la question de la curatelle, les premiers juges ont
considéré que les experts devraient se prononcer sur sa nécessité, mais
que, dans l’intervalle, des mesures de protection devaient être prises sans
attendre. En effet, la personne concernée, en raison de ses troubles et de
sa situation, n’était pas en mesure de chercher par elle-même des
solutions de financement pour un séjour en postcure, que son mari
affirmait que leur situation financière ne leur permettait pas de payer les
2'000 fr. par mois requis, et qu’il convenait de clarifier la question et
d’examiner quelles seraient les solutions pour trouver le financement.

- 3 -
B. Par acte posté le 12 avril 2025, G.________ (ci-après : la
recourante, l’intéressée ou la personne concernée) a formé recours contre
cette décision, contestant la mesure de curatelle provisoire.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. G.________, née le [...] 1969, est mariée à S.________ depuis
vingt-cinq ans. Ils ont eu trois enfants, l’aîné étant âgé de 20 ans et les
deux cadets de 17 ans.
L’intéressée souffre d’une dépendance à l’alcool depuis plus
de douze ans, pour laquelle elle a déjà été hospitalisée à plusieurs
reprises.
Elle a besoin d’une greffe du foie et, pour cela, de demeurer
six mois totalement abstinente.
2. Le 21 juin 2023, la justice de paix a été saisie d’un
signalement du Dr [...], médecin adjoint à l’Hôpital de [...], indiquant que
la situation de la personne concernée s’était péjorée en raison de la
poursuite d’une consommation d’alcool malgré une cirrhose hépatique
avancée et de nombreuses chutes avec mise en danger.
Une enquête en institution en placement à des fins
d’assistance et en institution d’une curatelle a dès lors été ouverte par
l’autorité de protection.
L’intéressée et son époux ont été entendus par la justice de
paix le 20 juillet 2023, puis par la Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) le 23 novembre 2023. Lors de
cette dernière audience, S.________ a déclaré que toute la famille était
inquiète et stressée par la situation de son épouse, et qu’il avait dû
prendre la décision de faire hospitaliser cette dernière à de nombreuses

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reprises. Il devait ainsi gérer « beaucoup de choses » à la maison et était
par ailleurs régulièrement en déplacement à l’étranger.
3. Une expertise psychiatrique a été ordonnée, dont le rapport a
été établi le 4 avril 2025 par les Drs [...] et [...], respectivement médecin
adjoint et médecin assistante à l’Unité des expertises de J.________. Les
experts ont retenu que G.________ souffrait de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, d’un syndrome de dépendance
et amnésique (démence de Korsakoff), d’un probable épisode dépressif
sévère, et d’une cirrhose hépatique avancée d’origine éthylique.
L’expertisée était dans le déni de ses consommations et des atteintes à sa
santé, malgré les limitations évidentes ; elle pensait pouvoir se guérir
seule et n’avait pas conscience de se mettre en danger, malgré les
multiples hospitalisations en 2023. La personne concernée a rapporté aux
experts qu’elle consommait de l’alcool notamment en fin de journée, ce
qui lui permettait de prendre soin de ses enfants le reste du temps, car
son époux était souvent absent en raison de son travail. Les experts ont
observé que l’expertisée était orientée dans le temps, l’espace et par
rapport à elle-même, sans troubles de la vigilance ou de l’attention, mais
qu’elle n’était pas orientée par rapport à la situation. Un ralentissement
moteur a été objectivé, avec une pensée ralentie et marquée par quelques
incohérences. Elle répondait volontiers aux questions posées, mais
présentait certaines difficultés de compréhension, également en lien avec
la barrière de la langue, l’entretien s’étant déroulé en anglais. Concernant
les soins médicaux, l’expertisée a exprimé sa fatigue de tous les suivis mis
en place, estimant que cela ne servait à rien. Si elle était d’accord que les
experts contactent les professionnels de son réseau, elle aurait préféré
que son époux reste à distance. Elle a par la suite accepté que celui-ci soit
présent durant l’un des entretiens avec les experts pour donner son avis
sur la situation. Elle a décrit son séjour à [...] comme très positif. En
revanche, elle qualifiait la Fondation A.________ de « déprimante » ; elle ne
se voyait pas du tout intégrer cette institution, estimant que cela pourrait
empirer ses symptômes dépressifs. Les experts ont retenu que
l’intéressée était, en raison de ses atteintes à la santé et de sa conscience
morbide absente, dénuée de la faculté d’agir raisonnablement de manière

- 5 -
générale, de prendre soin d’elle-même et de défendre ses intérêts et ses
biens. Ils ont conclu à la nécessité d’un placement à des fins d’assistance
de façon prolongée (six mois au moins) dans un établissement en santé
mentale orienté vers la prise en charge de problèmes addictologiques.
4. Par décision du 18 avril 2024, la justice de paix a prononcé,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de
G.________.
5. Le 4 juillet 2024, les médecins de J.________ ont écrit à la
justice de paix pour faire part des difficultés rencontrées dans les
démarches liées au projet de postcure au foyer A.________, dès lors
notamment que l’époux peinait à fournir les documents administratifs
nécessaires pour compléter le financement du séjour et présentait une
attitude passive, malgré plusieurs prises de contact à ce sujet ; les
médecins émettaient l’hypothèse qu’il avait du mal à accepter de devoir
financer un tel projet.
Une audience a eu lieu devant la juge de paix le 11 juillet 2024
à ce sujet. S.________ a expliqué qu’il ne s’opposait pas à remettre les
divers documents requis, mais qu’il ne les avait pas encore tous en sa
possession ; il avait commencé à les réunir, ce qui lui prenait du temps. Il
a indiqué qu’il ne souhaitait pas qu’une curatelle soit prononcée en faveur
de son épouse, précisant qu’il avait « toujours fait ce qu’il avait à faire ces
douze dernières années » et qu’il entendait remettre les documents
demandés. Il a ajouté qu’il rencontrait des difficultés financières,
notamment en lien avec le paiement des frais d’expertise. Il s’est engagé
à remettre à la Fondation A.________ les documents requis d’ici au
vendredi 19 juillet 2024.
Egalement entendu à cette audience, le Dr [...], médecin à
J.________, a souligné que la situation était dramatique et que le pronostic
vital de l’intéressée était engagé. Il a exposé que S.________ avait effectué
des démarches auprès de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) pour son
épouse et obtenu une incapacité de 30% ; J.________ l’accompagnait à cet

- 6 -
égard dans le but de déposer une demande de réévaluation de cette
décision, afin que G.________ puisse bénéficier d’une rente complète, ce
qui permettrait d’alléger ses frais d’hébergement. Le médecin a estimé
qu’il serait important qu’une tierce personne intervienne pour gérer les
aspects administratifs et financiers de la situation, afin de permettre à
l’époux de « souffler ».
Dans un courrier du 16 août 2024, les médecins de J.________
ont indiqué que le projet de postcure se trouvait dans une impasse, dès
lors que l’époux n’était pas en mesure de participer aux frais à hauteur de
2'000 fr. par mois. Ils ont demandé la levée du placement et retiré leur
demande d’institution d’une curatelle. Dans un courrier complémentaire
du 5 septembre 2024, les médecins ont précisé que, compte tenu des
revenus élevés de l’époux de l’intéressée, les services sociaux refusaient
de prendre à leur charge l’entier des frais de séjour en postcure.
Interpellé par la juge de paix, S.________ a, par courriel du
21 septembre 2024, confirmé qu’il n’était pas en mesure d’assurer le
financement du séjour en postcure de son épouse à concurrence de 2'000
fr. par mois, compte tenu du fait qu’il avait trois enfants à charge et du
retard dans le paiement de ses impôts depuis plusieurs années ; il
demeurait également dans l’attente d’une décision sur la demande de
révision des prestations AI, ce qui risquait de prendre du temps. S.________
a précisé qu’il se trouvait dans une impasse et se sentait « totalement
désemparé » ; il s’en est remis à la juge de paix s’agissant des
alternatives possibles en pareil cas.
Après avoir interpellé le Pôle santé mentale et addiction de la
Direction de l’accompagnement et de l’hébergement s’agissant d’une
éventuelle entrée en matière de cette entité sur le financement du séjour
en postcure de l’intéressée, la juge de paix a écrit, le 27 septembre 2024,
à S.________ pour lui indiquer que la responsable du pôle avait confirmé
que le montant de la participation était fondé sur la base des éléments
transmis par la partie requérante, de sorte qu’il était nécessaire que le

- 7 -
précité fasse parvenir à la Fondation A.________ tous les documents utiles à
cet effet (produits et charges avec les justificatifs du budget de la famille).
Par courriel du 17 octobre 2024, S.________ a informé la juge de
paix qu’il avait transmis quatre courriels comportant les justificatifs des
frais et charges du ménage à la Fondation A.________ en vue d’un nouveau
calcul de participation aux frais de postcure de son épouse.
6. Par décision du 31 octobre 2024, la justice de paix a levé le
placement à des fins d’assistance de G.________, au profit de mesures
ambulatoires, sous la forme d’un suivi psychiatrique et addictologique, un
suivi hépatique ainsi qu’un suivi infirmier à domicile. Cette décision
retenait en particulier que la prénommée ne présentait plus de
consommation à risque depuis le mois de mai 2024, était abstinente
depuis un mois et que sa situation somatique (troubles hépatiques et
dénutrition) s’était également stabilisée, de sorte que des soins aigus au
sein d’une unité psychiatrique ne se justifiaient plus. Il en allait de même
du projet de séjour en postcure qui ne paraissait plus forcément
nécessaire.
7. Le 6 mars 2025, les médecins de l’Unité de traitement des
addictions – [...] (ci-après : UTA[...]) ont cependant signalé une
aggravation de la situation de l’intéressée et requis son placement en
urgence. La personne concernée a dès lors à nouveau été placée de façon
provisoire, par voie de mesures superprovisionnelles du 10 mars 2025
confirmées par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mars 2025,
d’abord à l’Hôpital de [...] puis à J.________. Les médecins de ces deux
établissements ont déposé des rapports les 14 et 17 mars 2025
respectivement.
Il ressort des rapports médicaux de 2025 que la personne
concernée a repris des consommations d’alcool, qu’elle minimise, ses
allégations n’étant pas compatibles avec les analyses sanguines, qu’une
poursuite de la consommation l’expose à un risque vital (décompensation
hépatique sévère compromettant la viabilité de son foie et toute indication

- 8 -
éventuelle à une transplantation), que le sevrage doit impérativement être
suivi d’une postcure, par exemple à la Fondation A.________, pour
maintenir cette abstinence suffisamment longtemps pour permettre la
greffe du foie dont elle a besoin. De l’avis des médecins, la personne
concernée présente à la fois une anosognosie d’origine organique liée à
une atteinte neuronale, et un déni d’ordre psychiatrique et n’a donc pas la
capacité de discernement s’agissant de son besoin de soins.
8. La personne concernée et son mari, notamment, ont été
entendus par la justice de paix à l’audience du 17 mars 2025. Celui-ci a
indiqué avoir « envoyé tous les documents requis à la Fondation A.________
mais n’avoir jamais reçu de réponse ». Il a aussi déclaré qu’il était
conscient qu’il était « urgent et vital » de prévoir une prise en charge dans
une institution spécialisée pour son épouse, mais que « le problème
financier bloqu[ait] la situation » ; il sentait par ailleurs beaucoup de
pression sur ses épaules, car il devait aussi préserver ses enfants.
Les Drs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistant au sein de l’UTA[...], ont également été entendus à
l’audience précitée. Ils ont déclaré qu’en cas de poursuite de la
consommation d’alcool – qui correspondait, selon le bilan sanguin, à 5 à 7
verres par jour –, il existait un risque de décès à 50% dans l’année.
L’intéressée avait besoin d’une greffe de foie, ce qui nécessitait une
abstinence complète pendant une période de six mois, précisant qu’il
s’agissait d’une question « de vie ou de mort ». De l’avis des médecins, la
personne concernée présentait à la fois une anosognosie d’origine
organique liée à une atteinte neuronale, et un déni d’ordre psychiatrique ;
ils s’interrogeaient sur la capacité de discernement s’agissant de son
besoin de soins. Un retour à domicile équivaudrait, selon eux, à une
condamnation à mort.
En d roit :

- 9 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1
et 445 al. 1 CC en faveur de la recourante.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

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conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
et motivé, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même

- 11 -
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.3 En l’espèce, la recourante, accompagnée par son époux, a été
entendue par la justice de paix lors de l’audience du 17 mars 2025, de
sorte que son droit d’être entendue a été respecté.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante s’oppose à l’institution d’une curatelle provisoire
en sa faveur. Elle fait valoir que cette mesure est « inadaptée à la réalité
de son état physique et mental ». Elle expose en premier lieu être
autonome pour les actes de la vie quotidienne (prendre ses médicaments,
se laver, s’habiller, etc…). Elle se prévaut des réponses de son mari à
l’Office AI à ce sujet. En ce qui concerne la gestion administrative, elle fait
valoir qu’elle est capable de faire une partie des tâches (renouvellement
de documents d’identité) et que, pour le surplus, son mari s’en occupe
depuis plus de vingt-cinq ans de vie commune. Elle fait valoir que celui-ci
a pris contact avec la banque pour demander une augmentation
d’hypothèque pour financer la postcure dont elle a besoin, et qu’il a un
rendez-vous le 16 avril 2025.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,

- 12 -
l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence,
empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection
de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées
pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin
d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes de subsidiarité et
de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une
condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour
justifier le prononcé d’une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s’agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être

- 13 -
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d’inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu’on la
définissait à l’art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l’administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l’intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Berne 2013, nn. 16-17, pp. 387 ss ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d’apporter à la personne concernée l’aide dont elle a
besoin dans les cas où la faiblesse ne peut être attribuée de manière claire
à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK ZGB I,
op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s’agir d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels,
respectivement de soucis de représentation juridique (TF 5A_551/2021 du
7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.10, p.
138).
3.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et
appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF

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5A_417/2018 du 17 octobre 2019 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
L’aide proposée peut s’avérer contre-productive ou
inappropriée, notamment lorsque le prétendu soutien n’est pas dans
l’intérêt de la personne concernée (Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 6a ad
art. 389 CC, p. 2409 ; pour un exemple de curatelle de représentation
instituée en raison d’un conflit d’intérêts du proche : TF 5A_221/2021 du 7
décembre 2021, cf. en particulier consid. 5). La désignation d’un
représentant neutre peut aussi se révéler nécessaire en cas de relations
familiales très tendues, afin de sauvegarder les intérêts de la personne
concernée et d’éviter les conflits (TF 5A_546/2020 du 21 juin 2021 consid.
3.5.2 ; Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 2 ad art. 389 CC, p. 2408).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad
art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n.
818, pp. 440-441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 ; 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30
avril 2018 consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des

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revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, op.
cit., n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du précité consid 4.2.2 et les
références citées ; 5A_192/2018 précité consid. 3.1 et les références
citées).
3.2.4 Aux termes de l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre
provisoire. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en
règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 1.186, p.
75 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239).
De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903). S’agissant d’une

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mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à
première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
3.3 En l’espèce, la recourante présente des troubles mentaux et
physiques liés à l’abus d’alcool ; elle souffre également d’une atteinte
neuronale. Elle doit respecter une abstinence stricte sous peine de voir
son pronostic vital engagé et compromettre toute chance de
transplantation hépatique. Comme elle ne paraît pas en mesure de
respecter cet objectif à domicile, elle fait l’objet d’un placement à des fins
d’assistance, ce qu’elle ne conteste pas, et demeurera en institution ces
prochains mois. La recourante ne prétend pas être en mesure de gérer
seule toutes ses affaires administratives. Au vu des atteintes à sa santé,
on peut admettre, au stade provisionnel, que la recourante présente une
cause de curatelle et un besoin d’assistance, à tout le moins s’agissant
des démarches en relation avec l’organisation du séjour en postcure. La
personne concernée soutient en revanche que son époux peut et fait le
nécessaire à cet égard ; cette critique doit être examinée sous l’angle de
la subsidiarité de la mesure de protection à l’aide procurée par les
proches.
Il faut constater que le mari de la personne concernée semble
manifestement dépassé par les démarches à entreprendre sur les plans
administratif et financier en lien avec la situation de son épouse, en
particulier s’agissant des solutions devant être trouvées pour le
financement du séjour de postcure de la personne concernée. Lors de
l’audience du 17 mars 2025, l’époux a déclaré que le financement bloquait
la situation, qu’il ressentait beaucoup de pression sur ses épaules et qu’il
devait en outre préserver ses enfants. Dans son courriel du 21 septembre
2024 à la juge de paix, il avait déjà manifesté son impuissance et son
désarroi concernant le financement du séjour de postcure. C’est donc la
juge de paix elle-même qui avait dû se renseigner auprès du service
compétent quant aux possibilités de prise en charge des frais
d’hébergement en postcure et orienter le mari pour la suite des
démarches. En outre, on relèvera que ce dernier – par ailleurs
régulièrement absent du domicile en raison de déplacements pour son

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travail – a également dû être accompagné par J.________ pour les
démarches de révision des prestations AI pour son épouse, puisque la
première demande déposée par l’intéressé n’avait abouti qu’à l’octroi
d’une rente partielle. L’époux a, certes, affirmé être bien conscient de
l’importance de la mise en œuvre d’un séjour de postcure pour la
recourante. Toutefois, jusqu’à l’audience du 17 mars 2025, il n’avait pas
trouvé, voire pas cherché, de financement pour cette postcure,
démontrant à cet égard une attitude passive déjà observée par les
médecins de J.________ en juillet 2024. Or, il est actuellement absolument
vital, pour la recourante, qu’un séjour en postcure soit organisé sans plus
attendre, ce qui implique que son financement soit réglé. Par ailleurs, le
fait que l’époux se soit montré plutôt réticent à devoir engager des frais
pour un tel séjour au motif que sa situation financière n’est pas bonne,
pourrait constituer un cas de conflit – abstrait – entre ses propres intérêts
et ceux de son épouse. Ces éléments confortent ainsi le besoin de
l’intervention d’une personne tierce dans la situation. D’ailleurs, à
l’audience du 11 juillet 2024, le médecin de J.________ avait déjà conclu à
la nécessité d’un soutien par un tiers extérieur pour la gestion
administrative et financière de la recourante, afin notamment de
décharger son époux.
La recourante invoque que des démarches ont été effectuées
auprès de la banque pour débloquer des fonds en vue de financer le séjour
de postcure. Ces allégations ne sont toutefois pas établies, aucune pièce
n'ayant été produite à leur appui. Au demeurant, la recourante ne prétend
pas que ces démarches auraient abouti à un résultat fructueux, le rendez-
vous fixé n’ayant pas encore eu lieu au moment du dépôt du recours. On
peut dès lors admettre, au stade des mesures provisionnelles, que le
soutien de l’époux de la personne concernée n’est pas suffisant en l’état
pour assurer que toutes les mesures et démarches nécessaires à la
clarification de la situation financière de l’intéressée et à l’examen des
solutions de financement d’un séjour de postcure soient prises à temps. Il
semble ainsi justifié qu’un tiers, qui dispose des connaissances requises en
la matière, se charge des aspects de gestion administrative et financière
de la recourante, du moins durant l’enquête. Cette mesure permettra au

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demeurant à l’époux de se concentrer sur le soutien affectif qu’il peut
procurer à son épouse.
Enfin, on notera que la recourante semble se méprendre sur la
portée de la mesure prononcée. Il ne s’agit pas d’une curatelle de portée
générale, ni de nier son autonomie pour les actes de la vie quotidienne. De
plus, la curatelle – provisoire – ne comporte aucune limitation de l’exercice
des droits civils de la personne concernée, laquelle pourra donc continuer,
d’entente avec la curatrice, à effectuer les tâches qu’elle est apte à
assumer. On rappellera également que la situation, en particulier sous
l’angle de la nécessité d’une curatelle, sera quoi qu’il en soit réexaminée
ultérieurement, à la lumière des conclusions du complément d’expertise à
intervenir prochainement.
Pour le surplus, la recourante n’émet aucune critique à
l’encontre de la personne désignée comme curatrice provisoire, laquelle
parait présenter les qualifications requises (art. 400 CC).
Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’au stade de
la vraisemblance, tant la cause que la condition d’une curatelle paraissent
réunies. Le grief est ainsi manifestement infondé et la mesure provisoire
ordonnée doit dès lors être confirmée.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme G.________,
- M. S.________,
- Mme K.________, curatrice provisoire, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- J.________, à l’att. du médecin responsable,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- J.________, Unité des expertises,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :