vd_gerichte · PE21.019685 · 2022-07-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
245
PE21.019685-OJO/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 février 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
T.________SA, partie plaignante, représentée par Me Fabien Hohenauer, conseil de
choix à Lausanne, appelante,
G.________, partie plaignante, représentée par Me Fabien Hohenauer, conseil de
choix à Lausanne, appelante,
S.________, partie plaignante, représenté, par Me Fabien Hohenauer, conseil de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est
vaudois, intimé,
W.________, prévenu, représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard, défenseur de
choix à Vevey, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 juillet 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré W.________ des chefs
d'accusation de calomnie, subsidiairement diffamation, et tentative de
contrainte (I), a fixé l’indemnité due à W.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure à
8'372 fr. 65 (II), a dit que les plaignants T.________SA, G.________ et
S.________ sont les débiteurs de W.________ d'une partie du montant fixé
sous ch. II, soit 3'000 fr., le solde étant mis à la charge de l'Etat (III), et a
laissé les frais de justice, par 1'750 fr., à la charge de l'Etat (IV).
B. Par annonce du 8 juillet 2022, puis déclaration motivée du 16
août 2022, T.________SA, G.________ et S.________ ont conjointement formé
appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que W.________ soit condamné pour calomnie,
subsidiairement diffamation. Plus subsidiairement, ils ont conclu à
l'annulation du jugement attaqué, le dossier de la cause étant renvoyé à
l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir. A titre de mesure d’instruction, ils ont requis le versement au
dossier de la cause n° PE22.008174 instruite sur plainte pénale de
W.________ à l’encontre de T.________SA et de son administrateur
S.________.
Par courrier du 15 septembre 2022, W.________ s'est opposé à
la production du dossier pénal n° PE22.008174, soutenant qu’une telle
production contournait le but de l’art. 101 CPP qui s’opposait à ce qu’un
dossier puisse être consulté par les prévenus, soit en l’occurrence
T.________SA et S.________, aussi longtemps que ceux-ci n’avaient pas été
entendus, sous peine de mettre en péril la vérité matérielle, le choix de

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déterminer à quel moment le prévenu pouvait être autorisé à consulter le
dossier ne pouvant revenir qu’au Ministère public. Or, en l’état, les deux
prévenus mis en cause dans la procédure n’avaient pas encore été
entendus et l’administration des preuves principales n’avait pas été non
plus mise en œuvre, la réquisition des appelants devant dès lors être
rejetée.
Par avis du 14 octobre 2022, le Président de la cour de céans a
informé les parties que les réquisitions de preuve étaient rejetées, les
conditions de l'art. 389 CPP n'étant pas remplies.
Par acte du 19 octobre 2022, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a conclu à l'admission de l'appel et s'en
est remis à justice sur la quotité de la peine.
Par courrier du 19 octobre 2022, W.________ a déclaré renoncer
en l'état à requérir la suspension de la cause PE22.008174 et a attiré
l'attention de la cour de céans sur l'arrêt rendu le 14 juillet 2022 (n° 547)
par la Chambre des recours pénale.
Par avis du 8 novembre 2022, le Président de la cour de céans
a informé les parties que l'arrêt précité du 14 juillet 2022 avait été versé
au dossier.
Sur requête des appelants, l'audience d'appel, initialement
fixée au 6 décembre 2022, a été reportée au 8 février 2023.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le [...] 1985, W.________, ressortissant français, est né en
France, à Annecy, où il a fait sa scolarité. Il a également fait ses études de
médecine en France, à Lyon. Il est arrivé en Suisse en 2011, où il pratique
depuis lors comme médecin-dentiste. Son activité ne lui permet pas de
disposer d'un revenu mensuel. Il n'a pas d’économies substantielles. Il a

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des dettes à hauteur de 100'000 francs. Il s'agit d'un prêt familial qu'il ne
rembourse pas encore. Il n'a pas de personne à charge. Son loyer mensuel
est de 3'500 fr., tout comme le loyer mensuel de son cabinet.
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, W.________ a été
condamné le 6 juin 2017, par le Ministère public du canton de Genève,
pour non-restitution de permis et / ou de plaques de contrôle et circulation
sans permis de circulation ou plaques de contrôle, à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 210 fr., avec sursis pendant 3 ans, et à une amende
de 1'360 francs.
2. Par acte d'accusation du 23 mars 2022, W.________ a été
renvoyé en jugement pour les faits suivants :
« 1. Le 8 juin 2021, W.________, domicilié à [...], a, dans un courriel adressé
à [...] et [...], écrit que T.________SA et M. S.________, son directeur
technique, se sont révélés être des escrocs et qu'il entamait actuellement
une procédure judiciaire à leur encontre (PV aud. 1, D.4, et copie du
courriel en annexe).
a) Le 17 juin 2021, T.________SA, G.________ et S.________, tous deux
administrateurs de la société agissant au nom de celle-ci et en leur
nom propre, ont déposé plainte (P. 4/0).
b) L’article 174 ch. 1 subsidiairement 173 ch. 1 CP paraît applicable au
prévenu W.________.
2. Le 14 juin 2021, W.________, domicilié à [...], a, dans un courriel du
14 juin 2021 adressé à un tiers, indiqué qu’il était en litige pour
escroquerie avec T.________SA, alors que tel n’était pas le cas, aucune
plainte pénale n’ayant été déposée et aucune procédure ou instruction

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pénale n’ayant été ouverte (PV aud. 1, D.5, et copie du courriel en
annexe ; P. 6/1).
a) Le 8 juillet 2021, T.________SA, G.________ et S.________ ont étendu
leur plainte (P. 6/0 et PV aud. 2 lignes 44 et 45).
b) L’article 174 ch. 1 subsidiairement 173 ch. 1 CP paraît applicable au
prévenu W.________.
3. Le 29 juillet 2021, W.________, domicilié à [...], a fait notifier à
T.________SA par le biais de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
un commandement de payer de CHF 10'800.-, avec intérêt à 5% l’an dès
le 1er juillet 2021, à titre de « Demande de remboursement prévu en
application de Pavenant au contrat d’étude et de planification conclu avec
T.________SA le 17 septembre » (sic), alors qu’une procédure civile était
déjà en cours et qu’aucun délai de prescription ne devait être interrompu.
W.________ n’a pas retiré cette poursuite malgré de nombreuses demandes
du conseil de T.________SA, causant à cette dernière un tort important. La
société a fait opposition au commandement de payer le 4 août 2021
(P. 10/0, 10/1 et PV aud. 1 D.8).
a) Le 19 novembre 2021, T.________SA, G.________ et S.________ ont
étendu leur plainte (P. 10/0 et PV aud. 2 lignes 46 et 47).
b) L’article 22 al. 1 ad 181 CP paraît applicable au prévenu
W.________ ».
3. Parallèlement à la présente affaire, le 2 mai 2022, W.________ a
déposé plainte pénale contre la société T.________SA et son administrateur
S.________, avec lesquels il avait signé, le 17 septembre 2020, un contrat
d’étude et de planification en vue de l’aménagement d’un cabinet,
notamment pour escroquerie et abus de confiance (cf. PE22.008174).

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W.________ reprochait en substance à S.________ de lui avoir fait
faussement croire que des démarches avaient été entreprises en vue de
l’exécution du contrat, dans le but de lui faire signer des bons de
commande auprès de T.________SA pour une somme totale de
250'000 francs. Il lui reprochait également de ne pas lui avoir restitué, à la
suite de la résiliation des rapports contractuels, le montant de 10'800 fr.
confié dans le but d’établir les documents techniques nécessaires à la
rédaction de devis, malgré un avenant signé en date du 18 septembre
2020 prévoyant ce remboursement, et d’avoir utilisé à d’autres fins que
celle contractuellement prévue la somme confiée.
Par ordonnance du 12 mai 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de W.________.
Ensuite du recours déposé par W.________, la Chambre des
recours pénale a, par arrêt du 14 juillet 2022 (n° 547), annulé
l'ordonnance de non-entrée en matière du 12 mai 2022 et renvoyé le
dossier de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction
contre S.________ pour escroquerie.
Elle a considéré qu'il n’était pas possible, à ce stade – à savoir
sans même qu’une enquête policière ait été menée et sur le seul vu de la
plainte –, d’exclure qu’une tentative d’escroquerie soit réalisée. Comme le
relevait à juste titre le recourant, celui-ci avait clairement allégué, dans sa
plainte, que S.________ lui avait faussement fait croire qu’ils étaient liés
contractuellement et que des démarches étaient en cours auprès de
professionnels dans l’unique but de lui faire signer des bons de commande
pour un total de 250'000 francs. Il avait produit plusieurs pièces à l’appui
de sa plainte, soit notamment le contrat conclu avec T.________SA et son
avenant, plusieurs courriels et messages WhatsApp échangés avec
S.________, dont une liste d’équipements sous forme de « confirmation de
commande », et un devis du 4 juin 2021 établi par T.________SA. Les
éléments présentés par le recourant ne permettaient ainsi pas d’exclure, à
ce stade, que S.________ n’avait pas uniquement pour but de lui faire

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signer des bons de commande en lui promettant fallacieusement des
prestations telles que l’établissement de plans techniques et de devis. A
cet égard, il y avait lieu de relever qu’il était pour le moins étrange que
S.________ ait voulu lui faire signer ces bons avant de lui avoir soumis
lesdits plans et devis, et qu’une fois sommé de le faire, il ait fourni des
plans techniques identiques au plan d’origine et signés par un architecte,
qui ne paraissait en définitive pas mandaté par ses soins. Il pouvait s’agir
de manœuvres astucieuses pour faire croire au recourant que son projet
était réalisable et qu’il allait recevoir les plans techniques et devis requis
afin de le déterminer à des actes préjudiciables à ses intérêts en passant
commande auprès de T.________SA pour 250'000 fr. de matériel. C'était
donc à tort que le Ministère public n’était pas entré en matière sur la
plainte du recourant en tant qu’elle portait sur l’infraction d’escroquerie.
S’agissant de l’infraction d’abus de confiance, le recourant
faisait valoir que la somme de 10'800 fr. avait été confiée à T.________SA
dans le but d’établir des documents techniques nécessaires à la rédaction
de devis, instruction qui n’avait pas été respectée. La question paraissait
relever du droit civil, si tant est que le recourant n’ait pas été amené avec
astuce à verser ce montant, alors que son cocontractant n’avait aucune
intention d’exécuter sa part du contrat. Dans la mesure où le recours
devait être admis s'agissant de l'ouverture d'une instruction contre
S.________ pour escroquerie, il incombait également à la procureure
d’instruire ce point.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel déposé conjointement par T.________SA, G.________
et S.________ est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3. Au vu de la reddition de l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du 14 juillet 2022 (n° 547), la réquisition des appelants tendant au
versement au dossier de la cause n° PE22.008174, instruite sur plainte
pénale de W.________ à l’encontre de T.________SA et de son administrateur
S.________, devient sans objet, les nombreux éléments figurant dans cet
arrêt étant largement suffisants pour les besoins de la présente cause.
4.
4.1 Les appelants soutiennent que l’intimé doit être condamné
pour calomnie ou diffamation.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout

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autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, et sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (art. 174 ch. 1 CP). La calomnie est une forme qualifiée de
diffamation (art. 173 CP), dont elle se distingue en ceci que les allégations
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas
place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation.
4.2.2 Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.2.1 p. 315 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1
p. 115). En revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle ou
au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va
ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou

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le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF
119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; ATF 105 IV 194 consid. 2a p. 195). Dans le
domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier
à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). S'agissant d'un texte, il doit
être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3 p. 315 s.). Pour qu'il y ait
diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui
rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le
soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou
qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire –
de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29).
Comme indiqué plus haut, outre l'atteinte à l'honneur et sa
communication à un tiers, l'infraction de calomnie suppose que l'auteur
connaisse la fausseté de ses allégations. L'accusation doit donc établir que
le fait est faux, d'une part, que l'auteur le savait, d'autre part. Les preuves
libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont donc pas de sens dans ce
cadre (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 1 ad art. 174 CP).
4.2.3 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé

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n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est
apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments
essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées sont vrais (TF
6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al.
[éd.], op. cit., n. 30 ad art. 173 CP et les références citées). La preuve de
la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la
véracité de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses
de le croire, après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en
contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ;
TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1047/2019 du 15
janvier 2020 consid. 3.1). Il faut se placer exclusivement sur les éléments
dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration (ibid.). Le contenu
et l’étendue du devoir de vérification doivent être appréciés en tenant
compte des motifs qu’avait le prévenu de faire la communication : moins
ces motifs seront consistants, plus les exigences de vérification seront
élevées ; à l’inverse, ces dernières seront moins sévères si l’auteur a un
intérêt digne de protection. L’exigence de la bonne foi est accrue lorsque
les allégations ont été formulées publiquement ou diffusées largement.
L’auteur supporte le fardeau, la charge et le risque de la preuve de la
bonne foi. Si celle-ci est établie, l’auteur est acquitté (Riben/Mazou, in :
Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2e
éd., Bâle 2017, nn. 39 s. et 43 ad art. 173 CP). L’admission à la preuve
libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux
conditions sont réunies cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi
principalement dans le but de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé
sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
4.3 En l'espèce, l'arrêt de la Chambre des recours pénale du
14 juillet 2022 (n° 547) renvoyant le dossier au Ministère public pour qu'il
instruise la plainte pénale déposée par l'intimé à l'encontre de la société
T.________SA met à néant l'argumentation des appelants.

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4.3.1 D'une part, la calomnie doit être exclue, dès lors qu’il n’est pas
possible de retenir que l’intimé connaissait la fausseté de ses allégations,
celui-ci ayant porté plainte pour escroquerie et la Chambre des recours
pénale ayant considéré qu’il existait des indices suffisants pour qu’une
instruction pénale soit ouverte sur la base de ce chef de prévention. Les
faits dénoncés par l’intimé justifiant l’ouverture d’une instruction pénale,
on ne saurait considérer qu’il ait su à l’époque où les propos litigieux ont
été tenus, qu’il avait connaissance de la fausseté des faits qu’il alléguait.
L’élément subjectif de l’infraction de calomnie fait clairement défaut et
c’est par conséquent à juste titre que l’intimé a été libéré de cette
infraction par la première juge.
L'appel doit donc être rejeté sur ce point.
4.3.2 D'autre part, s'agissant de la diffamation, les termes utilisés et
la manière dont ils ont été exprimés ne permettent pas de retenir, comme
l’a fait l’autorité de première instance, que l’intimé n’aurait pas saisi la
portée juridique de ses accusations ou aurait uniquement cherché à s’en
prendre aux qualités professionnelles des appelants, voire à leur honneur
professionnel. L’intimé est médecin-dentiste. Il avait 35 ans au moment
des faits. Le contexte dans lequel les termes « escrocs » et « escroquerie
» ont été utilisés font nécessairement référence à l’aspect juridique de la
notion, soit plus particulièrement à son aspect pénal, dès lors que l’intimé
mentionne dans les courriels litigieux « avoir entamé actuellement une
procédure judiciaire », « être actuellement en litige », ou vouloir conduire
« l’affaire devant les tribunaux » (cf. PV aud. 1 et ses annexes). Le
qualificatif d’« escroc » et le terme « escroquerie » étaient par conséquent
de nature à rendre les administrateurs de T.________SA méprisables aux
yeux des tiers à qui l’intimé s’est adressé.
Pour autant, l’auteur de diffamation peut être exempté de
toute peine s’il prouve qu’il croyait sincèrement dire vrai. L’arrêt rendu le
14 juillet 2022 par la Chambre des recours pénale retient notamment ce
qui suit : « Les éléments présentés par le recourant [ndr : W.________] ne
permettent ainsi pas d’exclure, à ce stade, que S.________ n’avait pas

- 17 -
uniquement pour but de lui faire signer des bons de commande en lui
promettant fallacieusement des prestations tels que l’établissement de
plans techniques et de devis. A cet égard, il y a lieu de relever qu’il est
pour le moins étrange que S.________ ait voulu lui faire signer ces bons
avant de lui avoir soumis lesdits plans et devis, et qu’une fois sommé de le
faire, il ait fourni des plans techniques identiques au plan d’origine et
signés par un architecte, qui ne paraissait en définitive pas mandaté par
ses soins. Il pourrait s’agir de manœuvres astucieuses pour faire croire au
recourant que son projet était faisable et qu’il allait recevoir les plans
techniques et devis requis afin de le déterminer à des actes préjudiciables
à ses intérêts en passant commande auprès de T.________SA pour
250'000 fr. de matériel. ». Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que
l’intimé ne s’est pas exprimé sans motif suffisant et qu’il n’a pas
principalement agi pour dire du mal de la société T.________SA et ses
administrateurs. L’intimé était alors en conflit avec eux et ce conflit repose
sur des éléments suffisamment sérieux et concrets pour justifier
l’ouverture d’une enquête pénale. L’intimé doit donc être admis à
rapporter la preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 CPP. Etant donné les
éléments dont l’intimé avait connaissance lorsqu’il a tenu les propos qui
lui sont reprochés et que la Chambre des recours pénale les considèrent
comme suffisants pour fonder le soupçon de la commission d’une
escroquerie, il y a lieu de retenir que W.________ avait des raisons
sérieuses de tenir pour vrai ce qu’il a affirmé dans les deux messages
concernés. Par ailleurs, il ressort de l’attitude de l’intimé et du contexte
dans lequel les termes litigieux ont été utilisés qu’il tenait effectivement
pour vraies ses allégations. Les deux conditions cumulatives imposées par
l’art. 173 ch. 2 CP étant réunies, il y a lieu de considérer que l’intimé a
valablement apporté la preuve de sa bonne foi. Pour le reste, il ne s’agit
pas de propos formulés publiquement que l’intimé aurait diffusé
largement ni de propos qui concerneraient la vie privée ou la vie de famille
des appelants qui excluraient la possibilité de faire la preuve de la bonne
foi (cf. art. 173 ch. 3 CP). Enfin, les faits concernent directement et
personnellement l’intimé, de sorte qu’on ne saurait imposer d’exigences
trop élevées en termes de devoir de prudence ou de diligence.

- 18 -
L'appel doit donc également être rejeté sur ce point.
4.4 Au vu de ce qui précède, l’acquittement prononcé par
l’autorité de première instance en faveur de l’intimé doit être confirmé.
5.
5.1 Dès lors que le jugement de première instance est attaqué
dans son entier, il y a lieu d'examiner d'office la charge des frais et autres
octrois d'indemnités.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur
plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu
celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu
acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais
conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b).
Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la
personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des
droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette
renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248
consid. 4.2.1 ; TF 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 consid. 1.1.1).
Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne
opèrent une distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft" ;
"accusatore privato") et le plaignant ("antragstellende Person" ;
"querelante"). Ainsi la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par
négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la
procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En
revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui les
frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248
consid. 4.2.2 ; TF 6B_538/2021 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_212/2020 du
21 avril 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 2.1).

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La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure
comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais,
tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de
partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire
(ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 ; TF
6B_1081/2021 du 23 novembre 2022 consid. 2.3). La jurisprudence a
toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la
charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui,
hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure
que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF
6B_538/2021 précité consid. 1.1.1).
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif ; le
juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. En cas d'acquittement
ou de classement de la procédure, les frais de la procédure ne doivent par
conséquent pas obligatoirement être mis à la charge de la partie
plaignante. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou
non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4). A
cet égard, il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 6B_538/2021
précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_369/2018 précité consid. 2.1 ; cf. ATF 138 III
669 consid. 3.1 et les références citées).
5.2.2 Conformément à l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient
gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est
poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi
de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon
déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être
tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Dans le cas d'infractions poursuivies sur plainte, il n'est pas
nécessaire que la partie plaignante ait agi de manière téméraire ou par
négligence grave pour être tenue d'indemniser le prévenu qui obtient gain
de cause. L'obligation d'indemnisation de la partie plaignante (ayant

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participé activement à la procédure) est de nature dispositive. En cas de
classement de la procédure ou d'acquittement, l'indemnisation du prévenu
est à la charge de l'Etat lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office
mais, en cas d'infraction poursuivie sur plainte, elle est (en principe) à la
charge de la partie plaignante (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.3-4.2.6 ; cf. ATF
138 IV 248 consid. 4.2.2).
Lorsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les frais
en application de l'art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée au
prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plaignante ou
du plaignant en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (TF 6B_1081/2021 précité
consid. 3.4).
5.3 En l'espèce, les appelants ont non seulement déposé plainte
contre W.________, mais également pris part activement à la procédure en
participant aux débats devant le tribunal de police et en prenant des
conclusions condamnatoires contre le prénommé. Ils ont donc la qualité de
parties plaignantes, et non de simples plaignants. La condition de la
témérité ou de la négligence grave ne s'applique donc pas, les frais
pouvant être mis à leur charge sans autre condition. Cela étant, la
première juge a laissé les frais de première instance à la charge de l'Etat.
Elle a en revanche mis à la charge des appelants une partie de l'indemnité
allouée à l'intimé pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses
droits de procédure. Or il n'y a pas lieu de régler la question de
l'indemnisation de l'intimé acquitté différemment de celle des frais, qui en
préjuge. L'indemnité allouée au prévenu peut en effet être mise à la
charge de la partie plaignante en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP, pour autant
que celle-ci supporte les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP. Comme
déjà mentionné, tel n'est pas le cas en l'espèce.
Il résulte de ce qui précède que l’indemnité due à W.________
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure de première instance, fixée à 8'372 fr. 65, doit être laissée
intégralement à la charge de l'Etat et le jugement attaqué modifié d'office
dans ce sens.

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6. En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le
jugement modifié d'office au chiffre III du dispositif dans le sens des
considérants qui précèdent. L'admission partielle de l'appel porte sur un
point qui a été examiné d'office par la Cour de céans, dont le moyen n'a
en outre pas été plaidé, et n'a ainsi aucune incidence sur la part des frais
d'appel qui doit être mise à la charge des appelants. Pour les mêmes
motifs, il n'y a pas lieu d'allouer aux appelants une indemnité réduite pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de
procédure en deuxième instance, aucun frais d’avocat n’ayant été
occasionné aux appelants sur ce point.
Les frais d'appel, par 2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de T.________SA, G.________ et
S.________, qui succombent dans une large mesure (art. 428 al. 1 CPP), à
parts égales et solidairement entre eux.
L'intimé obtenant gain de cause, il convient de lui allouer, pour
l’exercice de ses droits de procédure en appel, à la charge de
T.________SA, G.________ et S.________, solidairement entre eux, une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Me Emmeline Filliez-
Bonnard, défenseur de choix de W.________, a produit une liste des
opérations, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve de la durée de
l'audience d'appel, qui a été surestimée. Le montant de l’indemnité doit
ainsi être arrêté sur la base d’une durée d’activité utile du défenseur de
6h11, au tarif horaire de 300 fr., plus 37 fr.10 de débours, plus une
vacation à 120 fr., et 154 fr. 90 de TVA, ce qui représente un montant total
de 2'167 fr. 05.

- 22 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié d’office comme il
suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. libère W.________ des chefs d’accusation de calomnie,
subsidiairement diffamation, et tentative de contrainte ;
II. fixe l’indemnité due à W.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure à 8'372 fr. 65 ;
III. dit que le montant fixé sous ch. II ci-dessus est mis à la
charge de l’Etat au titre de l’indemnité de l’art. 429 CPP ;
IV. laisse les frais de justice, par 1'750 fr., à la charge de
l’Etat."
III. Une indemnité d’un montant de 2'167 fr. 05 est allouée à
W.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel, à la charge de T.________SA, G.________ et
S.________, solidairement entre eux.
IV.Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis à la charge de
T.________SA, G.________ et S.________, à parts égales et
solidairement entre eux.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 23 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Fabien Hohenauer, avocat (pour T.________SA, G.________ et
S.________),
- Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :