vd_gerichte · ZQ23.056005 · 2024-05-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 150/23 - 72/2024 –
72/2024
ZQ23.056005
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mai 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
[...], intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 26 al. 3 OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit à
l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 28 juillet 2022. Il
a fait valoir son droit à l’indemnité de chômage à compter du 1er août
2022.
A l’occasion d’un entretien de conseil tenu le 13 avril 2023,
l’ORP lui a fixé un objectif de dix recherches d’emploi mensuelles réparties
sur chaque semaine du mois.
Lors d’un entretien de conseil du 22 mai 2023, l’assuré a
annoncé à son conseiller ORP avoir été engagé par la C.________ en qualité
d’[...] à un taux d’activité de 10 % pour une durée indéterminée dès le
1er juin 2023. Son conseiller ORP a qualifié de suffisantes les recherches
d’emploi qu’il avait réalisées en avril 2023. Il lui a remis une convocation à
un prochain entretien de conseil, fixé le 12 juillet 2023.
A une date indéterminée, l’assuré a remis à l’ORP une copie du
contrat d’engagement de durée indéterminée conclu avec la C.________.
Le 6 juin 2023, il a transmis à l’ORP un formulaire sur lequel il
avait inscrit ses dix offres de services présentées entre le 1er et le 30 mai
2023.
Le 15 juin 2023, il a conclu avec l’U.________ (ci-après :
l’U.________) un contrat de travail aux termes duquel il s’est engagé à
travailler au service de cette dernière en qualité de [...] au taux d’activité
de 30 % pour une durée indéterminée dès le 1er septembre 2023.
En juin 2023, il a réalisé un gain intermédiaire pour un taux
d’activité de 10 %.

- 3 -
Le 7 juillet 2023, il a transmis à l’ORP un formulaire sur lequel
il avait inscrit ses neuf offres de services présentées entre le 2 et le 26 juin
2023.
Lors d’un entretien de conseil du 12 juillet 2023, l’assuré a
rappelé avoir été engagé par la C.________ en qualité d’[...] à un taux
d’activité de 10 % pour une durée indéterminée dès le 1er juin 2023, et
annoncé son engagement auprès de l’U.________ au taux d’activité de
30 % pour une durée indéterminée dès le 1er septembre 2023. Il a en
outre renseigné son conseiller ORP au sujet de l’état de ses pourparlers
avec la G.________ au sujet de son prochain engagement par cette dernière
en qualité d’[...] à temps partiel pour une durée indéterminée a priori dès
le 14 août 2023. Son conseiller ORP a requis une copie des contrats
attestant de ces engagements. Il a rappelé à l’assuré que ce dernier était
tenu de réaliser dix recherches d’emploi mensuelles réparties sur chaque
semaine du mois. Il ne s’est néanmoins pas prononcé au sujet des
recherches d’emploi que l’assuré avait effectuées en mai et juin 2023.
Le 17 juillet 2023, l’assuré a conclu avec la G.________ un
contrat de travail aux termes duquel il était engagé en qualité d’[...] au
taux d’activité de 50 % pour une durée indéterminée dès le 14 août 2023.
Par courriel du même jour, il en a transmis une copie à son
conseiller ORP, en lui confirmant sa désinscription de l’ORP avec effet au
31 août 2023. Son conseiller ORP y a répondu comme suit : « Document
bien reçu ».
En juillet 2023, il a réalisé un gain intermédiaire pour un taux
d’activité de 10 %.
Le 6 août 2023, il a transmis à l’ORP un formulaire sur lequel il
avait inscrit ses huit offres de services présentées entre le 4 et le 17 juillet
2023.

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Lors d’un entretien de conseil du 21 août 2023, le conseiller
ORP a constaté la réception des contrats que l’assuré avait conclus avec
l’U.________, d’une part, et la G.________, d’autre part. Il a qualifié de
suffisantes les recherches d’emploi que l’assuré avait réalisées en mai
2023 et d’insuffisantes celles réalisées en juin 2023 et en juillet 2023.
Par décision no 345187478 du 31 août 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage
pendant trois jours à compter du 1er juillet 2023, au motif que les neuf
recherches d’emploi présentées pour juin 2023 étaient insuffisantes.
Par décision no 345187513 du même jour, elle a suspendu le
droit de l’assuré à l’indemnité de chômage pendant cinq jours à compter
du 1er août 2023, au motif que les huit recherches d’emploi présentées
pour juillet 2023 étaient insuffisantes.
Par courrier du 13 septembre 2023, l’assuré a formé
opposition à l’encontre des deux décisions précitées. En substance, il a fait
valoir qu’après avoir été engagé par la G.________ au taux d’activité de
50 % dès le 14 août 2023, il ne lui avait plus été nécessaire de rechercher
un emploi dans la mesure où il ne prétendait à aucune prestation de
l’assurance-chômage au-delà du 31 août 2023.
Par décision sur opposition du 24 novembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension no
345187478 du 31 août 2023. Elle a retenu que l’objectif de dix recherches
d’emploi mensuelles avait été rappelé durant les entretiens de conseil et
de contrôle des 2 mars, 13 avril, 22 mai et 12 juillet 2023 et considéré que
l’assuré ne pouvait ignorer qu’il devait poursuivre ses recherches d’emploi
après la signature du contrat de travail portant sur une activité à 50 % dès
le 14 août 2023 s’il restait inscrit à l’ORP. En juin 2023, l’assuré demeurait
tenu de déployer des efforts en vue de diminuer le dommage. La durée de
la suspension de trois jours correspondait au minimum prévu par l’autorité
de surveillance en cas de premier manquement.

- 5 -
Par décision sur opposition du 24 novembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension no
345187513 du 31 août 2023. Elle a retenu que l’objectif de dix recherches
d’emploi mensuelles avait été rappelé durant les entretiens de conseil et
de contrôle des 2 mars, 13 avril, 22 mai et 12 juillet 2023 et considéré que
l’assuré ne pouvait ignorer qu’il devait poursuivre ses recherches d’emploi
après la signature du contrat de travail portant sur une activité à 50 % dès
le 14 août 2023 s’il restait inscrit à l’ORP. En juillet 2023, l’assuré
demeurait tenu de déployer des efforts en vue de diminuer le dommage.
La durée de la suspension de cinq jours correspondait au minimum prévu
par l’autorité de surveillance en cas de deuxième manquement.
B. Par acte du 22 décembre 2023 (date du sceau postal),
K.________ a formé recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 24 novembre 2023
de la DGEM en se référant à une suspension de trois jours. Il conclut à
l’annulation de cette décision. Il allègue avoir informé en juin 2023 son
conseiller ORP de la conclusion d’un nouveau contrat de travail pour une
entrée en service au 1er septembre qui lui donnait l’assurance de sortir du
chômage à cette date, si bien qu’il n’avait pas jugé utile de faire de
nouvelles recherches d’emploi supplémentaires. Il a joint à son acte la
décision sur opposition du 24 novembre 2023 par laquelle l’intimée a
rejeté son opposition à la décision de suspension no 345187513 du 31 août
2023.
Le 5 février 2024, l’intimée a déposé une réponse, concluant
au rejet du recours et au maintien de sa décision sur opposition.
Le 19 février 2024, la Juge instructrice a indiqué au recourant
qu’elle avait constaté que son acte de recours faisait état de la décision
sur opposition du 24 novembre 2023 relative à la suspension de trois jours
de son droit à l’indemnité de chômage (décision no 345187478), qu’il avait
cependant produit en annexe à son recours la décision sur opposition du
24 novembre 2023 relative à la suspension de cinq jours de son droit à

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l’indemnité de chômage (décision no 345187513) et qu’il était par
conséquent invité à se déterminer à ce sujet dans un délai fixé au 5 mars
2024.
Le 29 janvier 2024 [recte : 29 février 2024], le recourant a
répondu que son recours porte sur « la décision no 345187513, suspension
de cinq jours ».
Invitée à se déterminer sur l’écriture du 29 janvier 2024
[recte : 29 février 2024] du recourant, l’intimée n’a pas procédé.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 francs, la cause
est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de savoir si la DGEM était fondée
à suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une
durée de cinq jours en raison de ses recherches d’emploi insuffisantes
pour juillet 2023.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.

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Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir
compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe
suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
L’assuré n’est pas libéré de son obligation de rechercher un
emploi lorsqu’il se trouve en pourparlers contractuels avec un futur
employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008
du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence citée). Il ne l’est pas non plus du
fait qu’il a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à son
chômage dans un avenir proche. En pareil cas, il ne peut tout simplement
abandonner ses recherches d'emploi ; il doit chercher un engagement de
durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI relative au domaine de
l’indemnité de chômage du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO dans son
édition du 1er janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B318).
L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des
efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à
diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque l’assuré
trouve un emploi convenable qu’il peut commencer dans un mois (cf.
Bulletin LACI IC ch. B320).
b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de
l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait
pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un
travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter

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ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
En vertu de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de
façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est
prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul
de la prolongation (seconde phrase).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème à l’intention des organes
d’exécution (cf. Bulletin LACI IC ch. D79). Un tel barème constitue un
instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la
sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le
comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les
circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude
générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai
2022 consid. 3.2 et les références).
c) L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine
de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses
assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées
sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être
conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2,
première phrase). En matière d’assurance-chômage, cette obligation est

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reprise à l'art. 22 OACI et incombe aux organes d'exécution mentionnés à
l'art. 76 al. 1 let. a à d LACI, soit notamment aux offices régionaux de
placement. Ces derniers renseignent notamment les assurés sur la
procédure d'inscription et leur obligation de prévenir et d'abréger le
chômage (art. 22 al. 1 OACI).
Le défaut de renseignement ou un renseignement insuffisant
dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou
lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé
une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui
peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à
consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre,
en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9
Cst. (TF 8C_741/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b).
5. En l’espèce, en juin 2023, le recourant a réalisé neuf
recherches d’emploi qualifiées d’insuffisantes par la DGEM qui a suspendu
son droit à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du
1er juillet 2023, une suspension qu’il ne conteste pas dans le cadre de la
présente cause, vu ses déterminations du 29 janvier 2024 [recte : 29
février 2024].
En juillet 2023, il a présenté huit offres d’emploi. Le nombre de
ces recherches est certes insuffisant à l’aune de l’objectif de dix
recherches d’emploi mensuelles réparties sur chaque semaine du mois

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fixé le 13 avril 2023 par l’ORP. Au moment d’apprécier les efforts déployés
par le recourant pour trouver un travail convenable, l’intimée ne pouvait
néanmoins pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative. Il lui fallait également examiner la qualité des démarches du
recourant au regard des circonstances concrètes. En l’occurrence, le 17
juillet 2023, le recourant avait trouvé trois emplois à des taux d’activité de
10 %, 30 % respectivement 50 % auprès de la C.________, l’U.________
respectivement la G.________ et, partant, sollicité, par courriel du même
jour à son conseiller ORP, l’annulation de son inscription auprès de l’ORP
avec effet au 31 août 2023. Certes, le délai qui le séparait alors de son
entrée en service auprès du deuxième employeur précité, le
1er septembre 2023, était supérieur à un mois. Cependant, le recourant
réalisait d’ores et déjà un gain intermédiaire pour un taux d’activité de
10 % dès le 1er juin 2023 et était certain d’en réaliser un deuxième pour
un taux d’activité de 50 % dès le 14 août 2023. Au demeurant, l’intimée
ne prétend pas que le recourant ne se serait pas comporté auparavant de
manière conforme à ce que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui
pour trouver un travail convenable. Ainsi, ce n’est qu’en juin et juillet
2023, alors qu’il réalisait d’ores et déjà un gain intermédiaire, se trouvait
en pourparlers contractuels avec de futurs employeurs, voire s’était d’ores
et déjà engagé à travailler à temps partiel au service de futurs
employeurs, qu’il a légèrement diminué le nombre de ses offres de
service. En pareilles circonstances, l’intimée ne peut être suivie lorsqu’elle
qualifie d’insuffisantes les huit recherches d’emploi réalisées par le
recourant en juillet 2023, respectivement qu’elle considère que des efforts
supplémentaires pouvaient être exigés du recourant aux fins de diminuer
le dommage.
Par surabondance, on soulignera que ce n’est que lors de
l’entretien personnel du 21 août 2023 que le conseiller ORP a qualifié
d’insuffisantes les offres d’emploi que le recourant avait présentées en
juin et juillet 2023. Plus particulièrement, lors de l’entretien personnel du
12 juillet 2023, le conseiller ORP n’a évoqué que les recherches d’emploi
d’avril 2023, qu’il a qualifiées de suffisantes. Alors que le recourant avait
transmis le 7 juillet 2023 à l’ORP le formulaire attestant des neuf

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recherches d’emploi qu’il avait effectuées en juin 2023, son attention n’a
pas été attirée sur le fait que ces recherches étaient insuffisantes et qu’il
devait dès lors faire mieux le mois suivant. Le conseiller ORP n’a pas non
plus rappelé au recourant son obligation de continuer à chercher un
engagement de durée limitée dans l'intervalle après que le recourant a
demandé, par courriel du 17 juillet 2023, l’annulation de son inscription
auprès de l’ORP avec effet au 31 août 2023, compte tenu des contrats de
travail conclus. En pareilles circonstances, le recourant pouvait croire de
bonne foi que la conclusion de ces contrats, qui lui donnait l’assurance de
ne plus émarger à l’assurance-chômage à compter du 1er septembre 2023,
l’autorisait à réduire le nombre de ses recherches d’emploi. Dans la
mesure où ce n’est que le 21 août 2023 qu’il lui a été donné connaissance
du fait que ses recherches d’emploi du mois de juin 2023 avaient été
qualifiées d’insuffisantes, il a en tous les cas été privé de la possibilité de
corriger son comportement au cours du mois de juillet 2023 afin de se
conformer à l’objectif quantitatif fixé le 13 avril 2023. En plus d’être mal
fondée, la suspension du droit à l’indemnité de chômage se heurte ainsi
au principe de la protection de la bonne foi.
6. En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition relative à la suspension de cinq jours annulée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant a procédé sans
mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 13 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 24 novembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :