vd_gerichte · ZD24.020294 · 2025-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 137/24 - 100/2025
ZD24.020294
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 25 et 53 LPGA ; art. 35 LAI ; art. 25 LAVS ; art. 49bis RAVS.
403

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E n f a i t :
A. a) O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis le
1er septembre 1995, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %.
Depuis le 1er février 2004, l’assurée perçoit pour sa fille
Q.________, née en 2004, une rente pour enfant liée à sa propre rente.
Depuis le 1er mars 2006, elle perçoit pour sa fille Y.________, née en 2006,
une rente pour enfant liée à sa propre rente.
A la suite de plusieurs révisions d’office initiées en 2008, 2010
et 2013, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a informé l’assurée que sa rente entière
d’invalidité était maintenue, son degré d’invalidité étant de 90 %.
b) Le 28 juin 2023, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse AVS), par son service des rentes, a
informé l’assurée que la rente de 917 fr. pour l’enfant Q.________, liée à sa
propre rente, arrivait à échéance à la fin du mois de juillet 2023, en vertu
de l’attestation de formation en sa possession. Si la formation se
poursuivait, il était indispensable d’envoyer une nouvelle attestation
délivrée par l’établissement fréquenté. A défaut, le droit à la rente pour
enfant serait supprimé au 31 juillet 2023.
L’assurée a répondu que l’enfant Y.________ était au gymnase
et qu’elle n’était pas encore en possession de l’attestation la concernant.
S’agissant de l’enfant Q.________, elle a adressé à la Caisse AVS une copie
d’un contrat d’apprentissage en vue de l’obtention d’un Certificat fédéral
de capacité de coiffeuse, signé par Q.________ et [...] SA le 8 juillet 2023.
Le contrat prévoyait un salaire d’apprenti de 750 fr. par mois la deuxième
année et de 1'000 fr. la troisième année, Q.________ ayant obtenu au
préalable une Attestation de formation professionnelle. Ce contrat
d’apprentissage a été approuvé par la Direction générale de
l’enseignement postobligatoire le 17 juillet 2023.

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Le 16 août 2023, la Caisse AVS a informé l’assurée que le droit
à la rente pour enfant en faveur de Q.________ lié à sa propre rente était
maintenu jusqu’en juillet 2025. Elle a précisé que tout changement dans la
situation personnelle de la bénéficiaire du droit devait être communiqué.
L’obligation de renseigner s’appliquait en particulier pour toute
interruption des études ou de l’apprentissage survenant avant la date
prévue ainsi que tout revenu obtenu dans le cadre de cette formation
dépassant le montant de 2'450 fr. par mois, sous peine de devoir restituer
les rentes versées indûment.
Le 13 septembre 2023, la Caisse AVS a informé l’assurée que
le droit à la rente pour enfant en faveur de Q.________ était maintenu
jusqu’en décembre 2023.
Le 28 novembre 2023, la Caisse AVS a indiqué à l’assurée
qu’au vu de l’attestation de formation produite, la rente pour enfant en
faveur de l’enfant Q.________ arriverait à échéance à la fin du mois de
décembre 2023. Elle l’a invitée à lui envoyer une nouvelle attestation
délivrée par l’établissement fréquenté, à défaut de quoi la rente prendrait
fin.
L’assurée a adressé à la Caisse AVS une attestation du 4
septembre 2023 de l’Ecole professionnelle [...], confirmant que l’enfant
Q.________ était inscrite au sein de cet établissement pour l’année scolaire
2023-2024, soit du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.
La Caisse AVS a informé l’assurée, par courrier du 6 décembre
2023, que le droit à la rente pour enfant lié à sa propre rente en faveur de
Q.________ était maintenu jusqu’en juillet 2024. Elle lui rappelait
l’obligation de renseigner.
c) En parallèle, dès le 1er janvier 2024, Q.________ a commencé
à percevoir des indemnités journalières de l’OAI.

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Les 6 février et 14 mars 2024, la Caisse AVS, par son service
des indemnités journalières AI, a établi un décompte d’indemnités
journalières AI à l’attention de Q.________ pour les mois de janvier et
février 2024. Le montant de l’indemnité journalière s’élevait à 15 fr. 70.
Le 9 avril 2024, la Caisse AVS a établi à l’attention de
Q.________ un décompte d’indemnités journalières AI pour le mois de mars,
dont il ressort que celles-ci s’élevaient à 15 fr. 70 du 1er au 17 mars puis à
97 fr. 10 du 18 au 31 mars 2024.
d) Par décision du 10 avril 2024, l’OAI a réclamé à l’assurée la
restitution de la somme de 3'668 fr., représentant les rentes pour l’enfant
Q.________ liées à sa propre rente versées indûment de janvier à avril
2024. L’OAI a indiqué qu’à la suite d’une révision du dossier de l’assurée, il
s’était rendu compte que l’enfant Q.________ était au bénéfice
d’indemnités journalières AI. Celles-ci s’élevaient à 15 fr. 70 du 1er janvier
au 17 mars 2024, à 97 fr. 10 jusqu’au 31 juillet 2024 puis à 88 fr. 80
jusqu’au 31 décembre 2024. L’enfant Q.________ avait également perçu un
salaire mensuel de 750 fr. du 18 mars au 31 juillet 2024 et de 1'000 fr.
jusqu’au 31 décembre 2024. Aussi, la moyenne mensuelle des revenus de
Q.________ était supérieure au montant maximal de la rente AVS complète,
soit 2'450 francs. Les rentes de janvier à avril 2024 avaient été versées à
tort en faveur de l’enfant Q.________. Elles devaient par conséquent être
restituées.
B. Par acte de son mandataire du 8 mai 2024, O.________ a
interjeté un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision, concluant principalement à son annulation,
le droit à la rente pour enfant liée à sa propre rente étant maintenu en
faveur de l’enfant Q.________ au-delà du 1er janvier 2024. Subsidiairement,
elle a conclu à ce qu’elle soit totalement dispensée de l’obligation de
restituer. Elle a fait valoir qu’elle n'avait pas enfreint son obligation de
renseigner puisqu’elle avait toujours informé la Caisse AVS des
changements de sa situation familiale, étant précisé qu’elle n’était pas
directement informée des changements des montants versés à sa fille

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Q.________ par l’assurance-invalidité. Elle a contesté le calcul du revenu
mensuel moyen retenu par l’intimé, soutenant que celui-ci s’élevait à
2’233 fr. 65 et était inférieur au montant de la rente AVS complète
maximale. Aucune restitution ne pouvait donc être requise. Quoi qu’il en
soit, il y avait lieu de faire application des Directives de l'Office fédéral des
assurances sociales [OFAS] concernant les rentes (DR) de l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité fédérale, et de renoncer à solliciter la
restitution par voie de décision, dès lors que les conditions d’une remise
étaient manifestement remplies et que, bénéficiant des prestations
complémentaires, la restitution était une charge trop lourde (Directives DR
ch. 10147).
Par réponse du 20 juin 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il s’est référé à des déterminations de la Caisse AVS du 10 juin
2024. La Caisse AVS indiquait avoir constaté qu’outre le salaire d’apprenti
de l’enfant Q.________, celle-ci percevait des indemnités journalières AI.
Dès lors que Q.________ était en formation durant plus d’une année, la
Caisse AVS avait procédé au calcul de son revenu mensuel moyen en
2024. Le total des indemnités journalières s’élevait à 28'000 fr. 90 et celui
du salaire à 8'750 fr., soit une moyenne mensuelle de 3'026 fr. 60, ce qui
dépassait la rente AVS complète maximale (2'450 francs). Cela justifiait
donc la suppression des prestations et leur restitution dès le 1er janvier
2024.
A la demande de la juge instructrice, l’OAI a transmis les
décomptes d’indemnités journalières concernant l’enfant Q.________ pour
les mois de mai à décembre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
supprimer le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité
pour l’enfant Q.________ dès le 1er janvier 2024 et à en réclamer la
restitution, à hauteur de 3'668 francs.
3. Selon l'art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent
prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des
enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin
de l'assurance-vieillesse et survivants. Ont droit à une rente d'orphelin au
sens de l'assurance-vieillesse et survivants les enfants dont le père ou la
mère est décédé (art. 25 al. 1 LAVS). Le droit à une rente d'orphelin prend
naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère ;
il s'éteint au 18ème anniversaire ou au décès de l'orphelin (art. 25 al. 4
LAVS). Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente
s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de
25 ans révolus ; le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par
formation (art. 25 al. 5 LAVS).
Aux termes de l'art. 49bis RAVS, un enfant est réputé en
formation s'il suit une formation régulière reconnue de jure ou de facto à
laquelle il consacre la majeure partie de son temps et se prépare
systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient une formation

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générale qui sert de base en vue de différentes professions (al. 1).
L'enfant n'est pas considéré en formation si son revenu d'activité lucrative
mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse complète maximale
de l'assurance-vieillesse et survivants (al. 3). Le montant maximal de la
rente de vieillesse complète correspond au double du montant minimal de
la rente vieillesse complète (1'225 fr.), soit 2'450 fr. en 2024 (art. 34 al. 3
et 5 LAVS). Le Conseil fédéral précise qu’avec l’exigence que « la majeure
partie du temps » doit être consacrée à l’objectif de formation, seul un
enfant qui dédie une part prépondérante de son temps à sa formation
pourra être pris en considération. Dès lors, ceux qui ne fréquentent que
quelques cours par semaine et, à côté, vaquent à des occupations,
lucratives ou non, sans caractère de formation (donc pas un stage en vue
d’un objectif de formation), ne se trouvent pas en formation. Le temps
consacré à la formation (cours ainsi que préparation et suivi, devoirs à
domicile et travail personnel) doit représenter au moins 20 heures par
semaine. Il importe, dans le même ordre, d’être très attentif à ce titre
dans le cadre des formations à distance. Le temps dévolu à la formation
(devoir à domicile, formation à distance, travail de diplôme dans le cadre
de la formation) ne peut être déterminé que sur la base d’indices et doit
être évalué selon le critère de la vraisemblance prépondérante ; dans la
pratique, on se basera notamment sur les renseignements fournis par les
institutions de formation (Commentaire des modifications du RAVS au
1er janvier 2011, ad. art. 49bis al. 1, p. 7).
Le Conseil fédéral considère qu’aucune prestation de sécurité
sociale ne saurait être versée lorsque l’enfant réalise un revenu
considérable qui lui permet de subvenir entièrement ou partiellement à
ses besoins (art. 49bis al. 3 RAVS). Tel est le cas lorsqu’un stagiaire réalise
un salaire élevé (par ex. dans les assurances, les banques ou les sociétés
informatiques) auquel viendrait encore s’ajouter une rente d’orphelin ou
pour enfant. Sont assimilés au revenu d’activité lucrative les revenus de
substitution tels que les indemnités journalières versées par les
assurances pertes de gain, l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité, ou
encore celles de l’assurance-maladie ou accidents. Les prestations
d’entretien du droit de la famille, ainsi que les bourses et rentes, ne sont

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pas prises en compte (Directives DR ch. 3127, dans la version en vigueur
au 1er janvier 2024).
Si une formation s'étend sur plus d'une année civile, le revenu
est considéré séparément pour chaque année civile. Si l'enfant est en
formation pendant toute l'année civile (y compris les interruptions
reconnues comme période de formation conformément à l'art. 49 ter, al. 3,
RAVS), le revenu annuel total est pris en compte et divisé par 12. Si
l'enfant n'est pas en formation pendant toute l'année civile, les mois de
formation doivent être considérés séparément des autres mois. Si la
formation se termine au cours de l'année civile, les mois suivants ne
doivent pas être pris en compte (Directives DR ch. 3129).
4. a) Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle
matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions
d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération
(art. 53 al. 2 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).
Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut
également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53
al. 2 LPGA).
b) En vertu de l'art. 25 al. 2 première phrase LPGA, le droit de
demander la restitution s’éteint trois ans après le moment où l’institution
d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le
versement de la prestation. Il s’agit de délais (relatif et absolu) de

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péremption, qui doivent être examinés d’office (ATF 146 V 217 consid. 2.1
; 142 V 20 consid. 3.2.2 ; 140 V 521 consid. 2.1 ; Message du Conseil
fédéral [Message du 2 mars 2018 concernant la modification de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales FF 2018
1597).
5. Dans le cas d’espèce, la recourante conteste devoir restituer
les rentes perçues pour sa fille Q.________. Elle soutient que les revenus
moyens de Q.________ en 2024 ne dépassaient pas la rente AVS complète
maximale mais s’élevaient à 2'233 fr. 65, compte tenu de revenus
d’activité dépendante de 8'419 fr. et d’indemnités journalières AI de
18'265 francs. Elle invoque également avoir respecté son devoir de
renseigner et se prévaut de sa bonne foi.
a) Compte tenu de la formation suivie par Q.________ pour une
durée supérieure à une année, l’OAI pouvait procéder au calcul du revenu
moyen pour l’année 2024, en tenant compte, d’une part, des indemnités
journalières versées par l’OAI et, d’autre part, du revenu d’apprenti.
La recourante ne détaille pas le calcul qui l’amène aux
montants qu’elle allègue. Il y a donc lieu de se référer aux montants
ressortant des pièces au dossier, afin de procéder au calcul du revenu
moyen perçu par Q.________ en 2024. Selon les décomptes d’indemnités
journalières, Q.________ a perçu des indemnités pour un montant total de
27'900 fr. 40 en 2024 (486 fr. 70 en janvier, 455 fr. 30 en février, 266 fr.
90 et 1'359 fr. 40 en mars, 2'913 fr. en avril, 3'010 fr. 10 en mai, 2'913 fr.
en juin, 3'010 fr. 10 en juillet, 2'752 fr. 80 en août, 2'664 fr. en septembre,
2'752 fr. 80 en octobre, 2'563 fr. 50 en novembre et 2'752 fr. 80 en
décembre 2024). Il ressort du contrat d’apprentissage signé par Q.________
et son employeur que son revenu brut s’est monté à 750 fr. de mars à
juillet 2024 puis à 1'000 fr. d’août à décembre 2024, soit un total de 8'750
francs. Son revenu mensuel moyen en 2024 était ainsi de 3'054 fr. 20
([27'900.40 + 8'750] / 12). Dès lors que le revenu mensuel moyen était
plus élevé que la rente AVS complète maximale, soit 2'450 fr. en 2024,
l’OAI a constaté à juste titre que la rente pour l’enfant Q.________ liée à la

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rente de l’assurée n’était plus due et que les rentes des mois de janvier à
avril 2024 avaient été versées à tort.
La recourante ne peut au demeurant pas se prévaloir du
respect de son obligation de renseigner. Si elle a bien respecté son devoir
par le passé, il n’empêche qu’elle n’a pas informé l’OAI que sa fille
Q.________ percevait des indemnités journalières. En tant que créancière
du droit à la rente et titulaire de la rente fondant le droit à une rente pour
enfant, il lui appartenait de renseigner l’OAI quant à l’existence de ces
versements. Le fait pour la recourante d’ignorer le montant exact perçu
mensuellement par sa fille ne la libérait pas de son devoir général de
renseigner.
b) Les indemnités journalières versées en faveur de l’enfant
Q.________ constituent des faits nouveaux, découverts par l’OAI à
l’occasion d’un contrôle du dossier de la recourante. Ils sont importants,
ces éléments ayant une influence sur le calcul du revenu moyen de
l’enfant déterminant pour l’octroi et le maintien du droit à la rente pour
enfant. Les conditions d’une révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1
LPGA sont donc réalisées. L’OAI était dès lors en droit de rendre une
décision niant le droit de l’enfant Q.________ à une rente pour enfant liée à
la rente de sa mère et d’exiger de cette dernière la restitution des
prestations indues, avec effet ex tunc.
La décision du 10 avril 2024 a par ailleurs été rendue dans le
respect des délais de péremption de l’art. 25 al. 2 LPGA.
L’intimé était donc fondé à réclamer la restitution des
prestations indûment versées pour les mois de janvier à avril 2024, soit un
montant de 3'668 fr. (4 x 917 fr.).
c) Enfin, les arguments relatifs à la situation financière et à la
bonne foi de la recourante relèvent de la procédure de remise au sens de
l’art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA, qui doit faire l’objet d’une
procédure séparée (TF 9C_110/2019 du 22 juillet 2019 consid. 6). En

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rendant la décision entreprise, l’OAI a renoncé à faire application du chiffre
10147 des Directives DR. Il appartiendra en conséquence à l’assurée de
réitérer ses arguments auprès de l’intimé dans le cadre d’une demande de
remise de son obligation de restituer, une fois que la décision qui fait
l’objet de la présente procédure sera entrée en force.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. f bis LPGA. Elle donne lieu
à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la charge de
la partie recourante, vu le sort de ses conclusions (art. 45 et 49 al. 1 LPA-
VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à
600 fr., compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4
al. 1 TFJDA).
c) La partie recourante n’a pas droit à des dépens dès lors
qu’elle n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 avril 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’O.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Didier Elsig (pour O.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :