voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZL14.039789 · 2014-12-15 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 9/14 - 17/2014
ZL14.039789
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2014
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 82, 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu la décision rendue le 24 septembre 2014 par l’Office
vaudois de l’assurance-maladie (ci-après : l’OVAM ou l’intimé), par laquelle
ce dernier a mis fin au droit de G.________ (ci-après : la recourante) à un
subside pour le paiement de ses primes d’assurance-maladie, avec effet
dès le 30 juin 2014 ;
vu le recours interjeté le 3 octobre 2014 par G.________ contre
cette décision,
vu la décision rendue le 27 novembre 2014 par laquelle
I’OVAM, à la suite du recours de G.________, a reconsidéré la décision
contestée et reconnu le droit de la recourante au subside pour le paiement
de ses primes d’assurance-maladie pour toute l’année 2014,
vu la détermination de I’OVAM du 12 décembre 2014
constatant que le recours est devenu sans objet,
vu les pièces au dossier,
attendu que selon l’art. 83 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
l’autorité peut, en lieu et place de ses déterminations à la suite d’un
recours contre une décision qu’elle a rendue, reconsidérer cette décision
partiellement ou totalement à l’avantage de la partie recourante,
que l’autorité de recours poursuit l’instruction du recours dans
la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, l’intimé a reconsidéré la décision contestée et
a fait entièrement droit aux conclusions de la recourante en lui allouant,
par décision du 27 novembre 2014, les prestations qu’elle demandait,

- 3 -
que, partant, le recours est sans objet et que la cause doit être
radiée du rôle selon la procédure prévue par les art. 82 et 94 al. 1 let. c
LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens,
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________,
- Office vaudois de l'assurance-maladie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 4 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZG14.032193 · 2014-12-09 · fr
AF
AF


TRIBUNAL CANTONAL AF 3/14 - 4/2014
ZG14.032193
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2014
_____________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Renens, recourant,
et
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 août 2014 par T.________ (le
recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 août 2014
par la Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV (l’intimée),
vu la réponse déposée le 17 septembre 2014 par l’intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 1er décembre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- M. T.________,
- Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE13.032150 · 2014-12-02 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 29/13 - 44/2014
ZE13.032150
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2014
_____________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Baumann,
avocat à Lausanne,
et
T.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 22 juillet 2013 par Q.________ (ci-après :
la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre de la
décision sur opposition prise le 21 juin 2013 par T.________ (ci-après :
l’intimée),
vu les ordonnances des 11 octobre 2013 et 10 janvier 2014 de
la Cour de céans, suspendant la cause respectivement jusqu’au 2 janvier
2014, puis jusqu’au 10 mars 2014, ou jusqu’à la décision à rendre par
l’Office vaudois de l’assurance-maladie (ci-après : OVAM), si celle-ci devait
intervenir auparavant,
vu la prise de position de l’OVAM du 3 mars 2014,
vu la réponse de l’intimée du 7 avril 2014,
vu la déclaration de retrait du recours formulée par la
recourante le 26 novembre 2014, après avoir sollicité et obtenu plusieurs
prolongations de délai pour le dépôt de sa réplique ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-
VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Pierre-Yves Baumann (pour la recourante),
- T.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.007654 · 2014-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
855
PE14.007654-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2014
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2014 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24
octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE14.007654-XMA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et e n droi t:
1. Par écriture du 26 novembre 2014, X.________ a déclaré retirer
son recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24
octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. Le retrait du recours étant intervenu avant le versement des
sûretés demandées à X.________ par courrier du 18 novembre 2014, les
351

- 2 -
frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Giauque, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.038704 · 2014-11-25 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 128/14 - 179/2014
ZQ14.038704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 septembre 2014 par M.________,
(ci-après : la recourante), réceptionné par la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal le 29 septembre 2014, à l’encontre de la décision sur
opposition établie le 27 août 2014 par le Service de l’emploi, Instance
juridique Chômage
(ci-après : l’intimé),
vu la réponse déposée le 29 octobre 2014 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante
le
21 novembre 2014, parvenue à la Cour de céans le 24 novembre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- M.________, à [...],
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC14.030815 · 2014-11-18 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 37/14 - 47/2014
ZC14.030815
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2014
______________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Dominique de Weck,
avocat à Genève,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 28 juillet 2014 par R.________ (ci-après :
la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre de la
décision sur opposition rendue le 25 juin 2014 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée),
vu la réponse de l’intimée du 1er septembre 2014,
vu les déterminations de la recourante du 14 octobre 2014, qui
déclare que les parties sont arrivées à un accord, qui ne nécessite plus de
développements judiciaires, et que le retrait de la procédure peut dès lors
intervenir, dépens compensés,
vu le courrier de la Cour de céans du 14 octobre 2014 à la
recourante, indiquant à celle-ci que sauf objection de sa part d’ici au 28
octobre 2014, la cause serait réputée sans objet et rayée du rôle, sans
dépens,
vu l’absence de réponse de la recourante au courrier précité ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Dominique de Weck, pour la recourante,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · ZE13.020830 · 2014-11-12 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 22/13 - 41/2014
ZE13.020830
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2014
______________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
INTRAS Assurance-maladie SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 mai 2013 par C.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 12 avril 2013 par Intras Assurance-
maladie SA,
vu la réponse déposée le 19 juillet 2013 par Intras Assurance-
maladie SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 11 novembre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour C.________),
- Intras Assurance-maladie SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JY14.037809 · 2014-11-03 · fr
Mesure de contrainte - LMC
Mesure de contrainte - LMC


TRIBUNAL CANTONAL
JY14.037809-141802
389
JUGE DEL EGUÉ D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2014
__________________
Présidence de M. GIROUD, juge délégué
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par J.________,
alors détenu dans les locaux de l’Etablissement Favra, à Puplinge, contre
l’ordonnance rendue le 24 septembre 2014 par le Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause le concernant, le juge délégué de la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal voit :
855

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 28 octobre 2014, le recourant, par le biais du
Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s, a déclaré retirer son recours. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève
de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02]).
2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
- Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s, (pour J.________),
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_gerichte · ZD14.018073 · 2014-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 88/14 - 271/2014
ZD14.018073
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2014
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
G.________, à […], recourante, représentée par Me Luc del Rizzo, avocat à
Monthey,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 2 mai 2014 par G.________ à l’encontre
de la décision rendue le 19 mars 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
vu la réponse déposée le 12 juin 2014 par l’OAI,
vu la lettre du 30 octobre 2014 par laquelle G.________,
représentée par Me Raphaëlle Nicolet, avocate en l’Etude de Me Luc del
Rizzo, a informé la Cour de céans qu’elle avait pris sa retraite anticipée et
retirait dès lors le recours déposé le 2 mai 2014, devenu sans objet ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Me Luc del Rizzo (pour G.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JY14.037853 · 2014-11-03 · fr
Mesure de contrainte - LMC
Mesure de contrainte - LMC


TRIBUNAL CANTONAL
JY14.037853-141800
387
JUGE DEL EGUÉ D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2014
__________________
Présidence de M. GIROUD, juge délégué
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par H.________,
alors détenu dans les locaux de l’Etablissement Favra, à Puplinge, contre
l’ordonnance rendue le 24 septembre 2014 par le Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause le concernant, le juge délégué de la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal voit :
855

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 28 octobre 2014, le recourant, par le biais du
Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s, a déclaré retirer son recours. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève
de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02]).
2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
- Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s, (pour H.________),
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :