vd_gerichte · ZD21.041166 · 2023-06-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 359/21 - 178/2023
ZD21.041166
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juin 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Berthoud et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Guy Longchamp, avocat
à Assens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4, 28, 29 et 59 al. 2bis LAI ;
88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé jusqu’en avril 2014 comme employée de bureau, secrétaire, au
taux de 90 %, au service d’une étude d’avocats. Elle a été mise en arrêt
de travail depuis le 11 avril 2017 en raison d’un tunnel carpien des
poignets bilatéral, opéré à plusieurs reprises.
Le 2 mars 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente), en
raison de « douleurs persistantes depuis les opérations Tunnel carpien (G
et D) ».
Dans un avis médical du 24 avril 2020, le Dr B.________, du
SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) a fait la synthèse
du cas comme suit :
“Assurée de 42 ans, employée de bureau de formation, ayant
occupé en dernier lieu l’activité de secrétaire, qui dépose une
demande suite à une IT [incapacité de travail] totale depuis août
2017 en raison d’atteinte ostéo-articulaire des membres supérieurs.
Connue pour un asthme traité et une endométriose, elle a bénéficié
depuis avril 2017 de 4 interventions chirurgicales (dernière en août
2018). L’assuré[e] a été suivie par de nombreux spécialistes. Le Dr
[...] (23.01.20) n’a plus revu l’assuré[e] depuis juin 2019. Il nous
adresse des rapports de consultation faisant état de symptômes au
niveau des membres supérieurs, sans causes objectives et sans
indication chirurgicale. Elle a également été examiné[e] par le Dr
[...] en mai 2019 : signe irritatif marqué cliniquement aux membres
supérieurs sans déficit moteur, sans amyotrophie ni trouble sensitif,
avec ENMG [électro-neuro-myogramme] normal. Le Dr [...] (médecin
traitant, 28.02.20) décrit brièvement les douleurs et mentionne que
l’IT est totale et qu’il serait utile d’évaluer sa capacité de travail
dans un milieu protégé. L’assurée n’annonce pas d’autre suivi
spécialisé, notamment en psychiatrie.
Conclusion : L’IT attestée durant les périodes péri-opératoires est
justifiée. Depuis fin 2018, il n’existe objectivement plus l’atteinte
permettant d’expliquer la symptomatologie et l’ampleur de l’IT
attestée par la médecin traitant. Il n’y a aucun déficit neurologique
aux membres supérieurs, la trophicité musculaire est normale, au
même titre que l’ENMG. Nous n’avons dès lors pas de raison de
retenir des limitations fonctionnelles durables ou une diminution de
la CT [capacité de travail].
Début de l’IT : Avril 2017

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Evolution de l’IT : 100% d’avril 2017 à octobre 2018
CT dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée : 100%
Limitations fonctionnelles : Pas de limitations objectives
Début de l’aptitude à la réadaptation : Octobre 2018
Exigibilité d’un traitement : Non
Cet avis fait office de rapport SMR.”
Par projet d’acceptation de rente du 14 septembre 2020,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a fait savoir à l’assurée qu’il allait lui reconnaître le droit à une
rente entière du 1er septembre au 31 décembre 2018, en raison d’un taux
d’invalidité de 100 %.
Dans le cadre des objections formulées le 11 décembre 2020 à
l’encontre de ce préavis, le conseil de l’assurée, Me Favre, a transmis un
rapport du 22 novembre 2020 de la Dre A.__________, spécialiste en
médecine interne générale, dont on extrait les réponses suivantes au
questionnaire qui lui avait été adressé :
“1) Depuis quand suivez-vous Madame I.________ et pour quel(s)
trouble(s) ?
1. J’ai repris le suivi médical de Mme I.________ depuis fin 2018 avec
une première rencontre le 20.11.2018. Mon prédécesseur le Dr [...]
suivait Mme depuis le 16.03.2018.
Mme I.________ présente des omalgies et douleurs chroniques de[s]
membres supérieurs dont des investigations sont encore en cours.
2) Ces troubles ont-ils actuellement des répercussions sur sa
capacité de travail ?
2. Oui
3) Existe-t-il une capacité de travail résiduel[le] dans le cadre d’une
activité adaptée ? Si oui, laquelle, et à quel taux ?
3. Il me semble à l’heure actuelle difficile d’envisager une activité
professionnelle même adaptée en limitant l’utilisation des membres
supérieurs en raison de douleurs chroniques difficilement soulagées
qui entraînent des consultations répétées aux urgences. Le fait qu’à
l’heure actuelle aucune cause à ces douleurs ne soit retenue
entraîne un sentiment de frustration et une impression de ne pas
être prise au sérieux.
4) La poursuite d’un traitement médical est-elle encore nécessaire ?
4. Oui. Pour rappel, Mme a bénéficié d’une cure de tunnel carpien à
D le 11.4.201[7] et à G le 22.8.201[7] avec reprise chirurgicale en
2018. Depuis les plaintes persistent. Mme I.________ a bénéficié d’un

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bilan anamnestiquement sans particularité en 2019 dont je n’ai
malheureusement pas de rapport.
J’ai demand[é] au Dr M.________, neurologue de refaire un point de la
situation dernièrement. Il ne trouve pas d’anomalie à l’examen
clinique et n’a pas de piste pour expliquer cette problématique. Je
me permets de vous joindre son rapport en copie. Un nouveau
rendez-vous en chir[urgie] de la main est également agendé.
5) Quels examens et analyses préconiseriez-vous dans le cadre de la
santé de Madame I.________ ?
5. Selon l’avis du chirurgien, je pourrais encore proposer à Mme
I.________ d’être vu[e] par des spécialistes de la douleur au centre
d’antalgie de Lausanne. Je me questionne également sur l’utilité de
mettre en place un suivi psychologique ce que Mme n’a pas souhaité
pour le moment. […]
6) L’occupation d’un emploi à 100% peut-elle actuellement être
exigée de la part de Madame I.________ ?
6. Non.
7) Avez-vous d’autres remarques à formuler ?
7. Non.”
En annexe à son rapport, la Dre A.__________ a joint celui établi
le 28 octobre 2020 par le Dr M.________, spécialiste en neurologie, livrant
l’appréciation suivante :
“Cette patiente a donc développé tout d’abord en 2017 une
symptomatologie de tunnel carpien qui toutefois n’a pas été
confirmée sur le plan ENMG et qui n’a pas été améliorée après
l’intervention alors qu’il semble que le status opératoire aurait mis
en évidence une compression du nerf médian des 2 côtés.
La patiente a été réopérée pour le syndrome du tunnel carpien cette
fois-ci à gauche une année plus tard avec également un
repositionnement du nerf cubital au niveau du coude suite à un
ENMG qui aurait montré uniquement une discrète compression du
nerf cubital au niveau du coude, tout ceci également sans
amélioration.
Finalement, l’évolution est très insatisfaisante avec persistance de
paresthésies dans les 2 membres supérieurs, tantôt dans le territoire
du nerf médian, tantôt dans le territoire du nerf cubital et ceci aussi
bien diurne que nocturne, occasionnant des phénomènes de
lâchages et de faiblesse ainsi que des douleurs mais plutôt
localisées sur le bord cubital de l’avant-bras gauche.
L’examen neurologique se révèle sans particularité, sans déficit
moteur ni asymétrie des réflexes, notamment aux membres
supérieurs, si ce n’est quelques lâchages antalgiques et des troubles

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sensitifs purement subjectifs au niveau de la pulpe du pouce gauche
ainsi que du pouce et de l’index droits.
Le bilan ENMG est à nouveau strictement normal, sans évidence
pour une neuropathie tronculaire aussi bien au niveau du nerf
médian que du nerf cubital, et sans évidence non plus pour une
atteinte plus proximale de type plexuelle basse (TOS).
Je reste d’ailleurs un peu perplexe devant cette situation plutôt
inhabituelle. Il semble d’ailleurs que la patiente a consulté le Dr [...],
chirurgien de la main à Lausanne, qui n’a pas trouvé d’explication au
tableau clinique et qui l’a adressée au Prof. [...] au CHUV qui, lui
également, n’aurait pas amené d’explication ni de proposition
thérapeutique. Toutefois ces renseignements sont essentiellement
anamnestiques et je n’ai aucun rapport ni des neurologues, ni du Dr
[...] ou le Dr [...]. J’ai quelques documents des chirurgiens qui ont
opéré la patiente mais pas de co[mpt]e-rendu du protocole
opératoire.
Par ailleurs à l’examen clinique, je n’ai pas d’arguments pour une
atteinte centrale et il semble qu’une IRM cervicale n’ait rien révélé
de particulier.”
Le 15 janvier 2021, le conseil de l’assurée a transmis à l’OAI la
copie d’un courriel du 22 décembre 2020 adressé par la psychologue
spécialiste en psychothérapie FSP D.________ et dont il ressort que cette
intervenante était dans l’impossibilité de se prononcer sur les
répercussions des difficultés d’ordre psychique sur la capacité de travail
de l’assurée.
Le 23 août 2021, l’OAI a reçu un rapport du 16 août 2021, aux
termes duquel la médecin traitant a décrit la présence de douleurs
abdominales chroniques depuis 2003, avec des douleurs investiguées
empêchant l’assurée de « fonctionner à 100 % ». De multiples épisodes
d’otalgies signalés en 2020 étaient sans répercussion sur la capacité de
travail de l’assurée. En avril 2021, cette dernière avait été infectée par le
SARS-CoV2 et souffrait depuis d’un Covid long avec asthénie, dyspnée au
moindre effort (CT pulmonaire sans particularité en juin 2021) et d’un état
dépressif réactionnel. Un syndrome douloureux chronique a été évoqué.
Un suivi psychiatrique proposé ne semblait pas apporter de bénéfice et
différents traitements à but antalgique avaient été entrepris sans nette
amélioration des douleurs. En annexe, la Dre A.__________ a joint trois
rapports de prise en charge en chirurgie viscérale. Dans un rapport du 17
décembre 2020 adressé à la médecin traitant, le Dr W.________, spécialiste

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en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a, au terme de sa
consultation du 9 décembre 2020, confirmé l’absence d’anomalie clinique
(absence de signe de compression tant du nerf médian que du nerf cubital
au coude et ce de façon bilatérale), n’ayant aucune proposition opératoire
à formuler ; malgré l’examen effectué par le Dr M.________, le Dr
W.________ suggérait d’adresser l’assurée au service de neurologie du
CHUV à la recherche d’une pathologie plus rare que la compression qui
avait motivé les opérations réalisées, mais n’avaient pas apporté
d’amélioration.
Un nouvel examen électrophysiologique du 31 mai 2021 a
montré une conduction nerveuse des membres supérieurs dans la norme,
des nerfs sensitifs de grandes tailles, avec une hyperexcitabilité nerveuse
physiologique évoquée, et l’absence d’argument clinique en faveur d’une
atteinte des petites fibres ou d’une atteinte centrale (rapport d’examen
électrophysiologique du 31 mai 2021 de la Dre A.________, spécialiste en
neurologie).
Par décision du 27 août 2021, l’OAI a entériné le projet
d’acceptation d’une rente entière du 1er septembre au 31 décembre 2018,
la motivant comme suit :
“Selon les renseignements en notre possession, vous travaillez en
qualité de secrétaire. Depuis avril 2017, votre capacité de gain est
considérablement réduite.
A l’examen de votre dossier, notamment des pièces médicales, nous
constatons qu’à l’échéance du délai de carence, soit en avril 2018,
vous présentez une incapacité de travail et de gain entière dans
toutes activités, ce qui vous donne droit à une rente basée sur un
degré d’invalidité de 100%.
Puis, dès le 1 octobre 2018, vous présentez une capacité de travail
raisonnablement exigible de 100% dans toutes activités.
[…]
Le droit potentiel à la rente naît en avril 2018. Cependant, la
demande de prestations a été déposée le 2 mars 2018 seulement.
Dès lors, la demande est tardive et la rente ne peut être allouée
qu’à partir du 1er septembre 2018.

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Au vu de ce qui précède, vous avez droit à une rente entière (taux
100%) du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 (soit trois mois
après l’amélioration, ceci conformément à l’art. 88a al. 2 [recte : 1]
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]).”
B. Par acte du 29 septembre 2021, I.________, représentée par Me
Guy Longchamp, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme, en ce
sens qu’une « rente ordinaire d’invalidité à 100 % » lui est reconnue au-
delà du 31 décembre 2018. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, elle a fait valoir, sur
la base du rapport du 16 août 2021 de la Dre A.__________, que son état de
santé s’était aggravé depuis le 24 mars 2020, estimant avoir droit à une
rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2018. A tout le moins,
elle estimait que l’OAI aurait dû mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire avant de statuer. La recourante se réservait la possibilité
de produire un rapport médical détaillé et, le cas échéant, de solliciter la
mise en œuvre d’une expertise. Indiquant qu’elle était bénéficiaire du
Revenu d’insertion (RI), elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par décision du 28 octobre 2021, I.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 septembre 2021, Me
Guy Longchamp étant désigné comme avocat d’office.
Dans sa réponse du 1er décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée, sans mesures
d’instruction supplémentaires. Il a produit un avis du 11 novembre 2021
du Dr B.________, du SMR, auquel il se ralliait.
Le 26 juillet 2022, en réplique, maintenant ses précédentes
conclusions et déplorant l’absence d’une analyse rhumatologique
effectuée par l’OAI au vu des rapports des 14 mars et 13 juin 2019 du Dr
[...] et du 28 février 2020 de la médecin traitant, rappelant qu’elle
présentait un Covid long avec asthénie, une dyspnée au moindre effort
(avec CT pulmonaire SP [sans particularité] en juin 2021) et un état

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dépressif réactionnel, la recourante a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire, subsidiairement le renvoi du dossier
à l’OAI pour mise en place d’une telle expertise, conformément à son
devoir d’instruire.
Dans sa duplique du 25 août 2022, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé,
par sa décision du 27 août 2021, à limiter le versement d’une rente
entière à la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, la recourante
faisant valoir, pour sa part, qu’elle présentait une aggravation de son état
de santé depuis le 24 mars 2020, propre à lui donner droit à une rente
entière, sans limite dans le temps.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]

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[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 août 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

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c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit

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leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. Des avis du SMR constituent des rapports
au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI (cf. arrêt 9C_858/2014 du 3
septembre 2015 consid. 3.3.2). De tels rapports ont pour fonction d'opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur
le plan médical (cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 8C_616/2020 du 15 juin
2021 consid. 6.2.4 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4).
5. a) A l’appui de sa réponse du 1er décembre 2021, l’office
intimé a fait verser au dossier un avis du 11 novembre 2021 du Dr
B.________, du SMR, auquel il se ralliait, et qui se termine comme suit :
“Conclusion : Jeune assurée au bénéfice d’une formation certifiante,
qui présente au premier plan des symptômes au niveau des
membres supérieurs, associant perte de force, douleurs, et
fourmillements, n’ayant été que transitoirement améliorés par les
prises en charge chirurgicales. Au terme de la présente instruction,

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force est de constater que plusieurs spécialistes ont été impliqués
dans les investigations de l’assurée et se sont prononcé[s] de
manière unanime sur l’absence d’éléments objectifs permettant
d’expliquer ses symptômes. Il n’existe pas au dossier d’éléments
cliniques ou paracliniques permettant d’amener une explication
cohérente à la situation médicale, tout comme d’élément direct ou
indirect qui pourraient parler en faveur d’une diminution de
l’utilisation des membres supérieurs (amyotrophie par exemple).
L’atteinte ORL est décrite comme n’ayant pas d’impact sur la CT
[capacité de travail], et la symptomatologie abdominale, présente
depuis bientôt 20 ans, s’est certes aggravée transitoirement avant
d’avoir pratiquement disparu (d’après les conclusions du spécialiste
en chirurgie). Il est important de relever qu’en dehors du médecin
traitant, qui fonde manifestement son appréciation de la CT sur les
éléments anamnestiques et subjectifs, aucun des autres médecins
consultés ne se prononce en faveur d’une diminution de la CT ou ne
rapporte des éléments en faveur d’une répercussion significative et
durable des symptômes sur les autres domaines de la vie de
l’assurée. Finalement, malgré l’importance des douleurs, il reste
étonnant d’un point de vue médical que le traitement antalgique
n’ait pas été adapté, et qu’il ne soit souvent même pas mentionné.
D’un point de vue psychiatrique, l’assurée a été suivie par une
psychologue : cette dernière malgré plusieurs sollicitations, ne s’est
pas prononcé. Elle n’a vraisemblablement, tout comme le médecin
traitant, pas jugé nécessaire d’adresser l’assurée en consultation
avec un médecin psychiatre, afin notamment de préciser un
éventuel diagnostic ou adapter le(s) traitement(s). Il semble dès lors
qu’une atteinte apparentée à un trouble somatoforme douloureux ne
puisse pas non plus être retenue en l’état, pas plus qu’un épisode
anxiodépressif ayant une importance clinique significative.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que d’un point de
vue médical, les symptômes de l’assurée restent inexpliqués face à
la normalité des différentes appréciations, et que ces derniers ne
peuvent pas non plus être mis sur le compte d’une pathologie
d’ordre psychiatrique. Nous n’avons pas non plus d’argument en
faveur de répercussions significatives et durables de ces symptômes
sur l’ensemble des domaines de la vie de l’assurée.
Nous proposons de maintenir nos précédentes conclusions.”
b) Comme cela est exposé dans la synthèse complète du SMR
du 11 novembre 2021, l’instruction sur le plan médical a été correctement
diligentée, avec l’interpellation des spécialistes consultés par la
recourante (neurologie, chirurgie de la main et psychologie), qui n’ont
objectivé aucune atteinte à la santé propre à expliquer les douleurs
persistantes, respectivement une restriction de la capacité de travail.
Depuis le traitement du tunnel carpien, le corps médical a décrit une
évolution qui est restée très insatisfaisante avec la persistance de
douleurs dans les deux membres supérieurs. La totalité des investigations
médicales menées à ce jour n’ont pas permis d’objectiver les

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répercussions des difficultés d’ordre physique et psychique sur la capacité
de travail de la recourante.
La médecin traitant (Dre A.__________) se borne quant à elle à
opposer un avis divergent, fondé sur les plaintes de sa patiente, listant
diverses pathologies qui empêcheraient l’intéressée de « fonctionner à
100 % ». Or les plaintes de la recourante, subjectives, ne sauraient à elles
seules fonder un constat objectif. En particulier, l’infection en avril 2021
par le SARS-CoV2 avec dans son sillage un Covid long, une asthénie et un
état dépressif réactionnel ne sont pas à même de quantifier une
incapacité de travail faute de disposer d’éléments objectifs au dossier. La
médecin généraliste n’a du reste aucune proposition thérapeutique à
formuler dans le contexte d’un suivi psychiatrique qui ne semblait pas
apporter de bénéfice, et de divers traitements à but antalgique qui
n’avaient pas induit une nette amélioration s’agissant des douleurs. Aussi,
la Dre A.__________ n’objective pas son appréciation de la capacité de
travail résiduelle de sa patiente. De manière plus générale, il convient de
rappeler qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance
qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5). Pareil raisonnement
vaut également pour la psychologue D.________, laquelle a au demeurant
admis qu’elle était dans l’impossibilité de se prononcer sur les
répercussions des difficultés d’ordre psychique sur la capacité de travail
de la recourante.
Aucun diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou
d’atteinte apparentée n’ayant été posé, il n’y a pas lieu, en présence d’un
dossier bien instruit, de faire procéder à l’expertise pluridisciplinaire que
commanderait un tel diagnostic (cf. ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V
281 et les références citées). Ainsi, il n’y a pas lieu de compléter
l’instruction, comme le requiert la recourante, dès lors que le dossier est
complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

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c) L’avis du SMR du 11 novembre 2021 constituant un rapport
de synthèse clair et bien motivé, en rendant compte de tous les avis des
médecins qui ont examiné la recourante, il convient de s’y rapporter pour
admettre l’absence d’aggravation objective et significative de l’état de
santé de cette dernière depuis le 24 mars 2020 et jusqu’au 27 août 2021,
date à laquelle la décision attaquée a été rendue.
d) Il suit de ce qui précède qu’à l’échéance du délai de
carence, soit en avril 2018, la recourante présentait une incapacité entière
de travail et de gain en toute activité. Compte tenu du dépôt tardif de la
demande de prestations le 2 mars 2018, une rente entière ne peut
toutefois être allouée qu’à partir du 1er septembre 2018. La recourante a
dès lors droit à une rente entière, sur la base d’un taux d’invalidité de 100
%, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2018 (soit trois
mois après l’amélioration constatée en octobre 2018, conformément à
l’art. 88a al. 1 RAI). C'est donc à juste titre que l'office intimé a nié le droit
aux prestations à compter du 1er janvier 2019.
6. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat. Me Longchamp, bien qu’invité à deux reprises à le
faire, n’a pas produit la liste de ses opérations, lesquelles seront donc

- 15 -
estimées au regard du travail effectué, à savoir un double échange
d’écritures, mais sans que les actes du mandataire aient revêtu une
complexité ou une densité particulière. Ce mandataire se verra dès lors
allouer une équitable indemnité correspondant à huit heures de travail et
arrêtée à 2’261 fr. 70, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). La recourante est rendue attentive au fait
qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en
charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 août 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Guy Longchamp, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'261 fr. 70 (deux mille deux cent

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soixante-et-un francs et septante centimes), débours et TVA
compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Longchamp (pour I.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :