vd_gerichte · D921.043935 · 2021-12-15 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D921.043935-211858
260
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 décembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 novembre 2021 par
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre
2021, adressée pour notification le 26 novembre 2021, la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix) a institué une curatelle
ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________, née le [...] 1930 (I),
nommé Me Sandro Brantschen, avocat à Lausanne, en qualité de curateur
ad hoc de représentation (II), dit qu’il aura pour tâche de représenter la
personne concernée dans la procédure d’enquête à des fins d’assistance
et en institution de curatelle instruite en faveur de D.________ (III), ouvert
formellement une enquête en placement à des fins d’assistance et en
institution d’une curatelle en faveur de D.________ (IV), ordonné une
expertise psychiatrique à son endroit (V), désigné en qualité d’expert
l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV (VI), ordonné le placement
provisoire à des fins d’assistance de D.________ à l’Hôpital de Cery ou dans
tout autre établissement approprié (VII), invité les médecins du Service
universitaire de psychiatrie de l’âge avancé (SUPAA) à rendre compte à
l’autorité de protection de toute modification dans la prise en charge de
D.________, notamment quant à son lieu de placement (VIII), institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1, 395 al .1 et 445 al. 1 CC en faveur de la prénommée (IX), nommé en
qualité de curateur [...] (X), dit que le curateur aura pour tâches de :
dans le cadre de la curatelle de représentation :
- représenter D.________ dans les rapports avec les tiers, en
particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration
et affaires juridiques et de sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al.
1 CC),
dans le cadre de la curatelle de gestion :
- veiller à la gestion des revenus et de la fortune de D.________,
administrer ses biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à
la gestion (art. 395 al. 1 et 408 al. 1 CC), ainsi que de la représenter, dans
ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et accomplir
les actes juridiques liés à la gestion,

- 3 -
- représenter, si nécessaire, D.________ pour ses besoins
ordinaires (art. 395 al. 1 et 408 al. 2 ch. 3 CC) (XI), invité le curateur à
remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification de
l’ordonnance un inventaire des biens de D.________ accompagné d’un
budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de la personne concernée (XII), autorisé le
curateur à prendre connaissance de la correspondance de D.________ afin
qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s’enquérir de ses conditions de vie (XIII), déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (XIV) et dit
que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (XV).
En droit, la première juge a considéré que la symptomatologie
psychique de D.________ nécessitait une prise en charge institutionnelle,
l’intéressée étant dépendante pour une partie des actes de la vie
quotidienne. De plus, la mise en œuvre d’une aide à temps complet à
domicile semblait en l’état compromise en raison de l’anosognosie de la
personne concernée et de son mode de fonctionnement. S’agissant de
l’institution provisoire d’une curatelle en faveur de D.________, la première
juge a retenu que les troubles dont souffrait l’intéressée la privait de sa
capacité à sauvegarder ses intérêts personnels et financiers.
B. a) Par acte du 6 décembre 2021, D.________ a recouru, sous
suite de frais et dépens, contre cette ordonnance en concluant à ce qui
suit :
« Préliminairement
1. L’effet suspensif est octroyé respectivement restitué au présent
recours.
Principalement
2. Le recours est recevable.
3. Le recours est admis.
4. L’ordonnance rendue le 26 novembre 2021 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron est annulée soit modifiée en ce sens :

- 4 -
I. à VI. Supprimés.
VII. Rejette la demande de placement provisoire à des fins
d’assistance de D.________.
VIII. Supprimé.
IX. Rejette la demande d’institution d’une curatelle provisoire de
représentation et de gestion en faveur de D.________.
X. à XV. Supprimés. »
b) Par ordonnance du 8 décembre 2021, la Juge déléguée de
la Chambre des curatelles a rejeté la requête d’effet suspensif de
D.________ en ce qu’elle concerne son placement provisoire à des fins
d’assistance, précisant que le chiffre VII du dispositif de l’ordonnance
querellée était immédiatement exécutoire (I) et a admis la requête d’effet
suspensif en ce qu’elle concerne la désignation d’un curateur de gestion et
de représentation en faveur de la personne concernée, suspendant
l’exécution des chiffres X, XI, XII et XIII du dispositif jusqu’à droit connu sur
le recours pendant devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal.
c) Dans ses déterminations du 7 décembre 2021, la juge de
paix a indiqué qu’elle n’entendait pas reconsidérer l’ordonnance querellée,
qui n’était en outre que provisionnelle, et que des mesures d’instruction
étaient en cours afin de déterminer les éventuelles mesures à prendre
pour assurer le besoin de protection de D.________.
d) Le 14 décembre 2021, les Drs O.________ et J.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin associé au SUPAA,
ont rendu un rapport concernant D.________ (cf. infra).
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 7 septembre 2021, le Dr [...], médecin généraliste à
Lausanne, a ordonné le placement à des fins d’assistance médical de
D.________ en raison de son refus de poursuivre son traitement médical
pour un glaucome. Il indiquait également que l’intéressée présentait des

- 5 -
troubles mnésiques et avait déduit, à la suite d’une anamnèse, qu’elle
souffrait aussi de troubles cognitifs. Il soulignait que si D.________ ne
présentait pas d’idées suicidaires, elle souffrait d’un syndrome de
glissement.
2. Le 18 octobre 2021, le Dr J.________, médecin associé au
SUPAA, a requis la prolongation de ce placement ainsi que l’institution
d’une curatelle, en urgence, en faveur de D.________. Il a exposé que la
personne concernée était veuve d’un deuxième mariage depuis vingt-deux
ans, qu’elle partageait son temps entre ses résidences de [...], [...] et [...]
et qu’elle était en conflit avec son fils adoptif, [...], persuadée qu’il était à
l’origine de l’enquête diligentée par l’autorité de protection. Le jour de son
placement, D.________ avait été trouvée dans un état d’agitation à son
domicile et en proie à des comportements agressifs à l’encontre de sa
gouvernante qui était à son service depuis vingt-cinq ans. Selon le Dr
J.________, l’intéressée souffrait d’un trouble neurocognitif majeur avec des
troubles mnésiques au premier plan, se caractérisant par une importante
défaillance de stockage des nouvelles informations, d’un trouble important
de l’anxiété et des troubles du raisonnement. Un bilan neuropsychiatrique
réalisé le 7 octobre 2021 avait permis de mettre en évidence que
D.________ souffrait d’un déficit sévère en mémoire épisodique verbale et
visuelle, d’un déficit en mémoire sémantique, de difficultés de la
reconnaissance, d’un dysfonctionnement exécutif modéré à sévère aux
tests, mais aussi sur le plan comportemental (anosognosie, précipitation,
agressivité, posture inadéquate) et d’un défaut du nom propre. Un retour
à domicile n’était envisageable qu’avec une présence en continu afin
d’éviter toute mise en danger, or, D.________ refusait une telle aide, n’en
comprenant pas la nécessité, et n’avait pas décidé dans laquelle de ses
résidences elle souhaitait vivre, ce qui rendait difficile la mise en œuvre.
Le médecin précisait que la capacité de D.________ à évaluer et accepter
ses besoins était altérée par des difficultés d’encodage et par le fait
qu’elle estimait que ses employés étaient en mesure de répondre à ceux-
ci. Elle peinait d’ailleurs à intégrer que sa gouvernante avait démissionné,
épuisée par la situation. Par ailleurs, il était difficile d’apprécier sa capacité

- 6 -
de discernement, l’intéressée conservant sa capacité de raisonnement et
de choix.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19
octobre 2021, la juge de paix a notamment prolongé provisoirement le
placement à des fins d’assistance médical de D.________.
4. Dans leur rapport du 3 novembre 2021, les Dr J.________ et
O.________ ont confirmé que D.________ présentait des troubles mnésiques
sévères, avec une désorientation et une anxiété importante. Ils ont
observé que, si les fonctions cognitives (langage, praxies, gnosies,
mémoire autobiographique et fonctions attentionnelles) et la logique
interne de la personne concernée étaient préservées, celle-ci ne parvenait
pas à intégrer les éléments contextuels actuels, tels que le fait d’être à
l’hôpital ou son besoin d’aide pour les tâches de la vie quotidienne (repas,
douche, lever, prise de médicaments, ménage, etc.). Selon les
thérapeutes, un retour à domicile n’était pas envisageable sans un
accompagnement permanent, solution qui risquait pourtant d’être mise en
échec par D.________ en raison de son anosognosie et de son sentiment
projectif. Elle avait d’ailleurs refusé de collaborer dans la construction d’un
projet de retour autre que celui qu’elle envisageait, à savoir un retour
avec l’aide de sa gouvernante qui avait pourtant démissionné. La
personne concernée n’arrivait pas non plus à décider où elle souhaitait
vivre, ce qui empêchait la mise en place d’une aide à domicile. En outre, il
apparaissait qu’avant son hospitalisation, D.________ avait été victime
d’abus de tiers à hauteur de 4'000 fr. et s’était fait voler des bijoux. Les
médecins estimaient qu’au vu des troubles mnésiques sévères dont
souffrait D.________, il y avait un risque, en cas de retour à domicile,
qu’elle se mette en danger par sa désorientation et qu’elle prenne le
volant alors qu’elle n’avait plus le permis de conduire, de sorte que
l’institution d’un placement à des fins d’assistance en sa faveur ainsi que
celle d’une curatelle, paraissait indispensable. Enfin, un tel placement
pouvait aussi permettre à la personne concernée de lui assurer « une
contention relationnelle » pendant les moments d’angoisse.

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5. Le 4 novembre 2021, D.________ a chuté en se rendant à la
Justice de paix de Lavaux-Oron afin d’être entendue par l’autorité de
protection. Elle a été ramenée vers son lieu de soins et l’audience a été
annulée.
6. Dans leur rapport du 17 novembre 2021, les Drs O.________ et
J.________ ont exposé que la chute de D.________ le 4 novembre 2021 avait
entraîné une fracture péri-prothétique de sa jambe droite ayant pour
conséquence son alitement. Ils précisaient que les troubles cognitifs de la
personne concernée lui faisaient oublier sa fracture, de sorte que la mise
en danger constatée chez l’intéressée était d’autant plus importante. Les
praticiens ont par ailleurs indiqué que D.________ n’avait pas sa capacité
de discernement concernant son lieu de vie et ont confirmé qu’elle avait
besoin d’une curatelle pour diverses démarches administratives.
7. A l’audience de la juge de paix du 19 novembre 2021, tenue à
l’Hôpital de Cery, D.________ a indiqué qu’elle était résidente monégasque
et non suisse, qu’elle n’était qu’usufruitière de la fortune de son défunt
époux, que cet argent était géré par un gérant de fortune à [...], qu’elle ne
percevait qu’une somme pour son entretien et qu’elle était opposée à sa
mise sous curatelle.
8. Dans leur rapport du 14 décembre 2021, les Drs O.________ et
J.________ ont confirmé les diagnostics précédemment posés à l’endroit de
D.________ et ont exposé qu’en l’état, sur un plan clinique, l’intéressée
présentait une anxiété médiée par ses troubles mnésiques avec
questionnements répétitifs sur les raisons de son hospitalisation et sur un
éventuel retour à son domicile. Elle continuait à imputer son
hospitalisation à la volonté de son fils et n’était pas consciente de ses
troubles ni de l’ampleur de l’assistance dont elle aurait besoin en cas de
retour à domicile, étant précisé qu’elle était opposée à toute aide qui
pouvait lui être apportée. Les Drs J.________ et O.________ ont conclu
comme suit :
« (…) En conclusion, au vu des troubles mnésiques majeurs, son
anosognosie face à eux, le manque de collaboration pour organiser un projet de
retour à domicile en sécurité (refuse CMS ou autre aide), le manque de décision

- 8 -
sur un lieu de vie, la mise en danger par la conduite automobile illégale, la prise
chaotique de médicaments, ainsi que les aspects sociaux, à savoir, sa méfiance
envers son fils, la démission de sa gouvernante, Madame [...], et le caractère
rigide de la patiente qui peut se montrer oppositionnelle et autoritaire envers
autrui favorisant ainsi un appauvrissement de toute relation sociale, nous avons
été amenés à demander, le 18.10.2021, à la Justice de paix une prolongation du
PLAFA [ndr : placement à des fins d’assistance] et une curatelle et, le
03.11.2021, une institutionnalisation. (…) ».
9. A l’audience de la Chambre des curatelles de ce jour,
D.________ a déclaré qu’elle contestait les conclusions des médecins
investis dans sa prise en charge, qu’elle était en mesure de rentrer à
domicile avec l’aide de son personnel, qu’elle avait toujours eu des
employés de maison de sorte qu’elle ne s’occupait de rien, que la présente
enquête était due à son fils à qui elle ne souhaitait plus parler et que ses
finances étaient convenablement gérées, notamment grâce à son gérant
de fortune. Elle a encore indiqué qu’elle résidait en Suisse depuis deux ans
en raison de problèmes de santé.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de la juge de paix
ordonnant un placement à des fins d’assistance provisoire à l’endroit de la
personne concernée et instituant en sa faveur une curatelle provisoire au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.1
1.1.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC).

- 9 -
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles
instituant une curatelle provisoire, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450
CC, p. 2817) également dans les dix jours dès la notification de
l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.1.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad
art. 450a CC, p. 2825, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril
2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA 2012, cité : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et

- 10 -
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA, n. 12.39, p. 290).
1.1.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté en temps utile et motivé conformément aux règles
applicables par la personne concernée, le recours est recevable.
L’autorité de protection a eu l’occasion de se déterminer. Le
curateur nouvellement nommé dans la décision querellée n’étant pas
encore intervenu dans la présente cause n’a pas été invité à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 D.________ fait valoir qu’elle est ressortissante monégasque et
qu’en vertu de l’art. 10 par. 4 de la Convention de La Haye du 13 janvier
2000 sur la protection internationale des adultes (CLaH 2000 ; RS

- 11 -
0.211.232.1), les autorités suisses auraient dû se dessaisir du dossier au
profit des autorités monégasques.
2.2.2 Aux termes de l’art. 85 al. 2 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé ; RS 291), en matière de protection
des adultes, la compétence des autorités judiciaires ou administratives
suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l’exécution des
décisions ou mesures étrangères sont régies par la CLaH 2000, en vigueur
pour la Suisse depuis le 1er juillet 2009 et pour Monaco depuis le 1er
janvier 2016.
L’art. 5 al. 1 CLaH 2000 dispose que les autorités, tant
judiciaires qu’administratives, de l’Etat contractant de la résidence
habituelle de l’adulte sont compétentes pour prendre des mesures tendant
à la protection de sa personne ou de ses biens.
La notion de résidence habituelle, qui n’est pas définie par la
CLaH 2000, doit être déterminée de manière autonome (TF 5A_346/2012
du 12 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_257/2011 du 25 mai 2011 consid. 2.2).
Selon la définition qu’en donne en règle générale la jurisprudence, la
résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la
présence physique dans un lieu donné. Est déterminant le centre effectif
de vie de l’intéressé et de ses attaches, qui peut résulter soit de la durée
effective de la résidence et des liens qui en résultent, soit de la durée
prévue de cette résidence et de l’intégration qui en est attendue. La
résidence habituelle se détermine d’après des faits perceptibles de
l’extérieur (ATF 129 III 288 consid. 4.1, JdT 2003 I 281, s’agissant des
Conventions de La Haye en général ; ATF 110 II 119 consid. 3, JdT 1986 I
320 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3.1 ; CCUR 11 avril
2019/70).
Selon l’art. 10 par. 1 CLaH 2000, dans tous les cas d’urgence,
les autorités de chaque État contractant sur le territoire duquel se
trouvent l’adulte ou des biens lui appartenant sont compétentes pour
prendre les mesures de protection nécessaires. En vertu de l’art. 10 par. 4
CLaH 2000, les autorités ayant pris des mesures en application du par. 1

- 12 -
en informent, dans la mesure du possible, les autorités de l’État
contractant de la résidence habituelle de l’adulte.
2.2.3 En l’espèce, la recourante est ressortissante monégasque,
mais réside en Suisse, en particulier dans la commune de [...], depuis deux
ans pour des raisons de santé. Il y a donc lieu d’admettre que sa résidence
habituelle, au regard de la jurisprudence susmentionnée, est dans le
Canton de Vaud et que les autorités vaudoises étaient compétentes pour
ordonner des mesures de protection de l’adulte à son endroit en
application de l’art. 5 par. 1 CLaH 2000. Cette constatation exclut donc
l’application de l’art. 10 CLaH 2000.
2.3
2.3.1 La recourante fait valoir que le dossier de la cause est
incomplet et que n’y figure pas, entre autres, la décision initiale de
placement à des fins d’assistance médicale rendue le 7 septembre 2021
par le Dr [...], si bien que l’ordonnance doit être annulée en vertu des art.
449b CC, 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) et 53 CPC.
2.3.2 En l’occurrence, cette décision figure en annexe du
signalement déposé le 18 octobre 2021 par le SUPAA, de sorte que le grief
est vain. Au demeurant, une copie de cette décision a été remise à Me
Brantschen lors de l’audience de la Chambre des curatelles de ce jour, si
bien que le vice serait quoi qu’il en soit réparé. Enfin, on ne discerne pas
quelle autre pièce pourrait être manquante.
2.4
2.4.1 La recourante fait valoir qu’elle aurait dû être entendue,
conformément à l’art. 447 al. 2 CC, par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron in corpore et non par la juge de paix seule.
2.4.2 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de
protection établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à

- 13 -
l'administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d'office (al. 4). Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège, soit dans le canton de Vaud, la
justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE). Relèvent de la seule compétence du
président de l’autorité de protection le placement à des fins d’assistance
dans les cas d’urgence, si l’autorité de protection ne peut pas se réunir
aussi rapidement que nécessaire (art. 5 al. 1 let. c LVPAE). En effet, selon
l'art. 13 LVPAE, la procédure devant l'autorité de protection est introduite
par un signalement. A réception de cet acte, le président de l'autorité de
protection (dans le canton de Vaud, le juge de paix) mène l'enquête (art.
15 LVPAE). Dans le cadre de celle-ci, il peut être amené à prendre des
mesures provisionnelles (art. 445 al. 1 CC) voire des mesures d'extrême
urgence (art. 445 al. 2 CC) pour répondre adéquatement à une situation
nécessitant une réponse rapide voire immédiate jusqu'à ce qu'une
décision soit prononcée sur le fond. En particulier, dans le cadre d'une
enquête en placement à des fins d'assistance et selon l'urgence, il peut
devoir prendre des mesures provisionnelles (art. 5 al. 1 let. c LVPAE). Au
terme de l'enquête et indépendamment de l'instauration de mesures
provisoires ou de leur révocation, le président soumet ensuite le dossier à
l'autorité de protection pour qu'elle statue sur le fond.
2.4.3 En l’espèce, la Juge de paix a pris des mesures d’extrême
urgence à réception du signalement et elle a cité la personne concernée
rapidement, soit à l’audience du 4 novembre 2021. En raison d’une chute
sur le chemin du tribunal, l’audience a été annulée. Une fois la situation
stabilisée, une nouvelle séance a été appointée au 19 novembre 2021.
Celle-ci a dû se dérouler à l’Hôpital de Cery, D.________ ne pouvant se
déplacer. Compte tenu de ces éléments et en particulier de la nécessité de
fixer l’audience à très brève échéance, il y a lieu de constater que la
condition de l’urgence était remplie et que la juge de paix pouvait non
seulement statuer seule, mais encore entendre seule la personne
concernée.
2.5

- 14 -
2.5.1 La recourante fait valoir qu’elle a désigné un neveu comme
personne de confiance au sens de l’art. 432 CC et que celui-ci aurait dû
être entendu et présent lors de l’audience du 19 novembre 2021, ce qui
n’a pas été le cas.
2.5.2 L’art. 432 CC dispose certes que toute personne placée dans
une institution a le droit de faire appel à une personne de son choix qui
l’assistera pendant la durée de son séjour et jusqu’au terme des
procédures en rapport avec celui-ci. Toutefois, la recourante a plusieurs
neveux et elle n’a pas donné l’identité de celui qu’elle entendait désigner
comme sa personne de confiance, pas même à l’audience du 15 décembre
2021, de sorte que le grief est vain.
2.6
2.6.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand")
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après Message] ; ATF
139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas
nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474

- 15 -
; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010,
p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
2.6.2 En l’espèce, l'ordonnance litigieuse repose notamment sur
plusieurs rapports médicaux récents établis par les Drs O.________ et Jean-
J.________ du SUPAA. Ces rapports médicaux fournissent des éléments
actuels et pertinents sur l'intéressée et émanent de spécialistes à même
d'apprécier valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n'était pas instituée. Ils sont ainsi conformes aux
exigences requises et permettent à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste l’existence d’une cause de placement
et fait valoir que d’autres mesures moins contraignantes pourraient être
mises en œuvre en lieu et place, comme un système d’aide à domicile, ce
d’autant que ses moyens financiers lui permettent d’en assumer la
charge. Elle relève que la décision est disproportionnée et qu’elle doit ainsi
être annulée.
3.2 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée

- 16 -
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au
Message, FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S’agissant de la déficience
mentale, il faut comprendre les déficiences de l’intelligence, congénitales
ou acquises, de degrés divers (Message, FF 2006 p. 6677). Il y a grave état
d’abandon lorsque la condition d’une personne est telle qu’il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n’était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l’assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d’une dépendance (Message FF
2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF
2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard
au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque

- 17 -
l’intéressé n’a pas conscience de sa maladie et de son besoin de
placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3 ; ATF 140
III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il est
assuré sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée d’office dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte paraît un peu plus restrictif que l’ancienne réglementation (art.
397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l’état du
patient, mais sur les conditions du placement (cf. Message, FF 2006 p.
6696). Il peut en effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise
en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne
soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre d’éviter
une libération nécessitant immédiatement après un nouveau placement
(« Drehtürpsychiatrie »).
3.3 En l’espèce, la recourante souffre d’un trouble neurocognitif
majeur avec des troubles mnésiques au premier plan se caractérisant par
une importante défaillance de stockage de nouvelles informations, d’un
trouble important de l’anxiété et de troubles du raisonnement. Selon un
bilan neuropsychiatrique effectué à son endroit, elle présente un déficit

- 18 -
sévère de la mémoire sémantique, des difficultés de la reconnaissance, un
dysfonctionnement exécutif modéré à sévère et un dysfonctionnement sur
le plan comportemental (précipitation, agressivité, posture inadéquate).
Elle n’a pas de capacité de discernement concernant son lieu de vie et
n’est pas en mesure d’intégrer qu’elle a impérativement besoin d’aide.
Selon les
Drs O.________ et J.________ un retour à domicile de D.________, qui a besoin
d’assistance pour de nombreuses tâches de la vie quotidienne, ne pourrait
être envisagé qu’avec une présence en continu afin d’éviter toute mise en
danger. Or en raison de son anosognosie, de son refus catégorique d’être
assistée par d’autres personnes que son personnel de maison et de son
incapacité à déterminer dans laquelle de ses résidences elle souhaite
vivre, il n’est en l’état pas possible de mettre en œuvre une telle aide.
Partant, le besoin de protection de D.________ étant rendu
suffisamment vraisemblable au stade des mesures provisionnelles et
l’aide dont elle a besoin ne pouvant pas lui être apportée autrement qu’en
institution, son placement provisoire à des fins d’assistance est justifié. La
possibilité de soins à domicile fera l’objet de l’enquête au fond.
4.
4.1 La recourante fait valoir que l’institution d’une curatelle en sa
faveur est disproportionnée et que la première juge n’a pas tenu compte
du fait qu’elle disposait déjà d’un gestionnaire de fortune et qu’elle
pouvait compter sur l’assistance d’un de ses neveux.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité

- 19 -
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p.
366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, ibid., n. 722, p. 367). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se
trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas
extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds ou
encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art.
370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens,
qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la
volonté) (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018

- 20 -
consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de
faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale
ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore
faut-il que le mandant puisse contrôler, révoquer, donner des instructions
etc. contrairement à ce qui a été prévu pour le mandat pour cause
d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389
al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées).
4.2.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne

- 21 -
peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de
représentation du curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits
civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11
ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n.
818, p. 405). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv
du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ;
5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit. n. 686, p. 350).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de
l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de
gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier,
CommFam, n. 3 ad art. 395 CC, p. 450). Les conditions d’institution de la
curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de
représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne
concernée n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle
de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité de gérer son
patrimoine, quelles qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813, 833 et 835 ss, pp. 403, 410
et 411 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et
les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
4.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.

- 22 -
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 17 décembre 2020/239 ; CCUR
13 février 2014/30 et les références citées). De surcroît, le juge des
mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903).
4.3 Comme mentionné ci-dessus, D.________ souffre de troubles de
la mémoire sémantique sévères et paraît de ce fait empêchée d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou d’entreprendre les démarches
nécessaires à l’organisation de son lieu de vie. Le fait qu’elle dise avoir
confiance en ses neveux et avoir des liens privilégiés avec l’un d’entre eux
ne suffit pas à retenir qu’elle n’a pas besoin d’aide dans la mesure où, à ce
stade, on ignore tout de l’identité de celui-ci et de sa disponibilité. De plus,
sa situation familiale paraît complexe, la recourante ayant déclaré qu’elle
ne souhaitait plus avoir de contacts avec son fils adoptif qu’elle rend
responsable de son placement. Si D.________ a certes mentionné que
l’usufruit dont elle est bénéficiaire était géré par un gérant de fortune, on
ignore tout de la manière dont elle s’acquitte de ses factures courantes ou
de quelle manière sont traitées ses affaires administratives. Or, il ne s’agit
en l’état pas uniquement de s’assurer de la bonne gestion de la fortune de
la recourante, mais également, et surtout, de s’assurer de sa prise en
charge quotidienne, ce qui dépasse le cadre de l’activité du gérant de
fortune.
Ainsi, eu égard aux troubles dont souffre D.________ et au vu
des informations qu’elle fournit concernant sa situation administrative et

- 23 -
financière, c’est à juste titre que la première juge a institué,
provisoirement, une curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en sa faveur.
5.
5.1 En conclusion, le recours de D.________ doit être rejeté et
l’ordonnance querellée confirmée.
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
5.3 S’agissant de Me Sandro Brantschen, curateur ad hoc de
représentation de D.________, son indemnité d’office sera fixée par
l’autorité de première instance, qui l’a nommé.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

- 24 -
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- Me Sandro Brantschen, curateur ad hoc de représentation,
- [...], curateur,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux – Oron,
- SUPAA, à l’att. des Drs J.________ et O.________,
- IPL,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :