vd_gerichte · ZA17.020779 · 2018-03-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 57/17 - 31/2018
ZA17.020779
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mars 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Pasche et Dessaux, juges
Greffière : Mme Monney
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
exerçait la profession de maçon auprès de la société N.________. Il était
assuré à titre obligatoire pour les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
B. Par déclaration du 22 avril 2013, l’employeur de l’assuré a
annoncé à la CNA que le 19 avril 2013, C.________ avait perdu l’équilibre
sur un escabeau et qu’il s’était fracturé l’épaule gauche.
Dans un rapport du 25 juin 2013, le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de status après luxation de l’épaule gauche associée à
une rupture de la coiffe des rotateurs.
Le 29 août 2013, l’assuré a subi une « arthroscopie-
diagnostique de l’épaule G, mini arthrotomie, acromio-plastie et
réinsertion du sus-épineux sur une ancre Healix BR ».
Dans un rapport du 16 décembre 2013, le Dr K.________ a
estimé que l’évolution pouvait être considérée comme favorable, les
douleurs ayant bien diminué et son patient ayant progressé en
physiothérapie.
Le 2 avril 2014, l’assuré a été examiné par le Dr H.________,
médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du même jour, le
Dr H.________ a déclaré, sous la partie « Appréciation » :
« […]
Le patient, qui est venu avec sa femme, dit qu'il a essayé de
reprendre le travail le 17.03.2014. Il faisait l'horaire normal de
l'entreprise en essayant de se ménager. Il n'a tenu qu'une semaine.
Il avait trop de douleurs et il manquait de force. Il avait aussi

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passablement de douleurs nocturnes et il souffrait également de
l'autre épaule, assez bien remise jusque-là.
Objectivement, on note une amyotrophie modérée de l'épaule D,
plus marquée de l'épaule G. Les épaules sont souples mais la G est
douloureuse à la mobilisation. De ce côté, les signes du conflit sont
positifs. La chute du bras est bien freinée lors de la manœuvre de
Jobe mais à gauche, la mise sous tension du sus-épineux est
sensible. La force en rotation externe est conservée à G comme à D.
Le sous-scapulaire est fonctionnel ddc. La mobilité de l'épaule D est
complète, tandis que celle de l'épaule G est limitée, surtout
abduction. L'épaule G a peu de force.
A la suite de l'intervention, il semble que l'évolution était lentement
favorable mais que la reprise du travail a décompensé la situation.
[…]»
Dans un rapport du 7 avril 2014, le Dr K.________ a indiqué que
l’évolution était malheureusement défavorable, alors que les suites
initiales étaient plutôt prometteuses. Ce médecin observait notamment
une atrophie musculaire assez marquée du sous-épineux et du sus-
épineux, plus marquée du côté gauche que du côté droit. Il ajoutait qu’il
était plutôt pessimiste quant à une reprise de l’activité professionnelle
comme maçon.
L’assuré a par la suite séjourné auprès de la J.________ (ci-
après : la J.________). Dans un rapport du 24 juillet 2014, les Dr [...],
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], médecin-
assistant, ont posé les diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques
de l'épaule gauche
DIAGNOSTICS SUPPLÉMENTAIRES
- Re-rupture partielle de la face profonde du tendon supra-épineux
gauche (arthro-IRM du 05.06.2014)
- Accident au travail le 19.04.2013 avec traumatisme fermé à
l'épaule gauche :
o probable luxation de l'épaule gauche réduite
spontanément
o fracture du bord antéro-inférieur de la glène
o rupture partielle du tendon supra-épineux

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- 29.08.2013 : réinsertion du supra-épineux et acromioplastie par
mini-arthrotomie de l'épaule gauche
CO-MORBIDITÉS
- Tendinopathie du sous-scapulaire et du supra-épineux droits sans
déchirure transfixiante, ni bursite (US épaule droite du
04.06.2014).
- Tabagisme actif (24 UPA) »
Dans la partie « Appréciation et discussion », ces médecins
ont notamment indiqué ce qui suit :
« A l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
principalement des douleurs de la face externe et postérieure de
l'épaule gauche, s'étendant au bras gauche et en latéro-cervical à
gauche. L'intensité des douleurs est estimée entre 0 et 5/10 sur
l'EVA. Il se dit limité par les ports de charges et les mouvements en
rotation interne. La nuit il est parfois gêné si il dort sur le côté
gauche.
L'examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques :
Arthro-IRM de l'épaule gauche du 03.06.2013 : tendon du supra-
épineux inhomogène, avec une lésion de sa partie antérieure. La
trophicité musculaire est conservée. Il existe un oedème à la partie
antéro-inférieure de la glène et au niveau du trochiter.
RX épaule gauche Neer/f rotation interne/f rotation externe/f rotation
neutre du 23.05.2014 : rapports articulaires conservés. Fracture de
la glène consolidée.
Echographie de l'épaule droite du 04.06.2014: tendinopathie du
sous-scapulaire et du supra-épineux sans déchirure transfixiante, ni
bursite.
Arthro-IRM de l'épaule gauche du 05.06.2014 : aspect aminci du
tendon supra-épineux avec déchirure de la face profonde.
Amyotrophie estimée à 20 % du supra-épineux.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan orthopédique : épaule gauche: Re-rupture partielle
de la face profonde du tendon supra-épineux gauche (arthro-
IRM du 05.06.2014)
épaule droite : tendinopathie du sous-scapulaire et du supra-
épineux sans déchirure transfixiante, ni bursite (US épaule
droite du 04.06.2014).
Sur le plan neurologique : nihil.
Sur le plan psychiatrique : nihil.

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M. C.________ a été présenté à notre consultant chirurgien
orthopédiste, spécialiste de l'épaule, durant le séjour, pour qui il n'y
a radiologiquement pas d'indication à proposer de révision
chirurgicale, avec un tendon grêle.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (cf. liste
diagnostics).
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(Cf. rapports annexés) :
￿ physiothérapie
￿ ateliers professionnels
￿ service social et assurances
Sur le plan antalgique, un traitement de Tramal Retard 50 mg et de
Dafalgan 1 g a été introduit durant le séjour.
Au terme du séjour, subjectivement, le patient annonce la
réapparition de douleurs de l'épaule droite et l'aggravation des
douleurs de l'épaule gauche. Objectivement, il n'y a pas
d'amélioration significative durant le séjour (cf. rapports et tests
fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée. Aucune incohérence n'a été relevée.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
ports de charges répétés supérieures à 10 kg, activités au-dessus du
plan des épaules.
La situation est stabilisée du point de vue médical.
La poursuite d'un traitement antalgique pourrait permettre
d'améliorer la qualité de vie du patient. A la sortie, nous n'avons pas
poursuivi la physiothérapie.
Aucune nouvelle intervention n'est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de maçon est
défavorable, en lien avec les facteurs médicaux retenus après
l'accident chez un patient se plaignant également à nouveau de
l'épaule droite opérée il y a 10 ans. La situation a été annoncée à l'AI
durant le séjour. M. C.________ n'envisage actuellement pas d'autre
activité que son ancienne activité dont il n'a pas fait complètement
le deuil. Il se rend néanmoins compte qu'en l'état actuel, une reprise
en tant que maçon est illusoire.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable, en lien avec les
facteurs contextuels, chez un patient de 55 ans ayant toujours
travaillé sur les chantiers. Les possibilité d'un poste adapté auprès
de son employeur devrait être évaluée. Au cas où il n'y avait pas de
possibilité et que le patient y voit un sens, nous restons à disposition
pour une évaluation des capacités professionnelles (ECP).

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[…] »
L’assuré a été examiné une nouvelle fois par le Dr H.________ le
19 novembre 2014. Dans son rapport du même jour, ce médecin a déclaré
ceci :
« […]
4. Constatations :
Il s'agit d'un patient de 55 ans, faisant un peu plus vieux que son
âge, en état général conservé.
Epaules :
La ceinture scapulaire est équilibrée. On retrouve une amyotrophie
modérée de l'épaule D, plus marquée de l'épaule G. De ce côté,
l'articulation acromio-claviculaire est un peu saillante mais elle n'est
pas douloureuse à la sollicitation.
Les épaules sont souples mais la G est douloureuse à la mobilisation
avec un passage de l'horizontale difficile et des signes du conflit qui
paraissent positifs.
A D, le Jobe est tenu, plus difficilement à G, où la mise sous tension
du sus-épineux est manifestement douloureuse.
La force en rotation externe est conservée à G comme à D. Le sous-
scapulaire est fonctionnel ddc.
La mobilité active de l'épaule D est complète tandis que celle de
l'épaule G reste limitée avec une élévation à 120° et une abduction
qui ne dépasse pas 60°, chez un patient qui a un peu tendance à
lancer son bras. La rotation externe coudes au corps atteint 50° ddc.
En rotation interne, le dos de la main G vient en contact avec le bas
de la colonne lombaire.
L'épaule G a peu de force.
5. Appréciation
Les antécédents de ce patient sont détaillés dans mon rapport
d'examen du 02.04.2014 et l'anamnèse intermédiaire est exposée
plus haut.
Le patient, qui est venu avec sa femme, dit que le séjour à [...] ne lui
a pas fait de bien. Tout au contraire, il a vu ses douleurs s'aggraver,
notamment à G, où on a trop forcé. Actuellement, il souffre des 2
épaules. Les douleurs ont tendance à irradier vers la nuque. Le
patient ne peut rien porter. Il est gêné dans les AVQ.
Objectivement, les épaules sont souples mais la G est douloureuse à
la mobilisation avec un passage de l'horizontale difficile et des

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signes du conflit qui paraissent positifs. A D, le Jobe est tenu, plus
difficilement à G, où la mise sous tension du sus-épineux est
manifestement douloureuse. La force en rotation externe est
conservée à G comme à D. Le sous-scapulaire est fonctionnel ddc.
La mobilité active de l'épaule D est complète tandis que celle de
l'épaule G reste limitée chez un patient qui a un peu tendance à
lancer son bras. L'épaule G a peu de force.
Comme on pouvait le craindre, une arthro-IRM de contrôle de
l'épaule G a montré une rupture itérative partielle de la face
profonde du tendon du sus-épineux.
L'indication à une reprise chirurgicale n'a cependant pas été
retenue.
A noter un patient très négatif que la perspective de ne pas pouvoir
prendre sa retraite à 60 ans, comme il l'aurait souhaité, rend
particulièrement amer et qui ne paraît pas prêt à s'investir dans des
mesures de reclassement professionnel.
Il n'en reste pas moins qu'il conserve une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles
fixées lors du séjour à la J.________.
Si on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des
atteintes à l'intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 15% peut être retenu pour l'épaule G par analogie avec une
omarthrose de gravité moyenne. »
Dans un rapport du 13 mai 2015, le Dr K.________ a considéré,
s’agissant de « la capacité fonctionnelle » de son patient, qu’au niveau
des épaules, ce dernier pouvait effectuer des activités fines avec les bras
en appui sur un plan de travail ou une table, ou effectuer des activités où il
s’agit de porter des charges modérées en bas du corps, mais sans devoir
les soulever.
Dans le cadre de la procédure intentée parallèlement par
l’assuré auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI), un stage d’observation a été organisé du 20 avril 2015
au 15 mai 2015 auprès du S.________ à [...]. Dans le rapport final de
S.________ du 10 juin 2015, il est notamment indiqué ce qui suit :
« […]
2.2.3 Contenu du mandat :

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Le mandat ne contient aucune question. Nous déduisons des pièces
transmises qu’il s’agit de définir la capacité de travail et les pistes
professionnelles adaptées.
2.2.4 Position de l’assuré par rapport au stage à S.________:
L’assuré vient sous la contrainte. Il sait qu’il ne peut rien faire et ne
veut pas qu’on lui « détruise encore plus les bras ».
[…]
5. COMPTE RENDU DES OBSERVATIONS EN ATELIERS
[…]
A l'arrivée dans notre atelier, nous sommes en présence d'une
personne de bonne présentation, discrète, sympathique et ouverte.
M. C.________, né en 1959, [...] d'origine, marié avec une Suissesse
dont il a deux filles, maçon de métier, est venu en Suisse en [...]. II a
été opéré de l'épaule droite en 2004. L'assuré a eu un accident le 19
avril 2013. Il est tombé d'un marchepied alors qu'il poussait une
planche de coffrage. Il a essayé de s'accrocher avec le bras valide
gauche et s'est déchiré le tendon de l'épaule, à la coiffe des
rotateurs. Lors d'exercices de physiothérapie, ce monsieur s'est
ensuite à nouveau déchiré le tendon de l'épaule gauche. L'épaule
droite a également été victime d'une rupture du tendon. M.
C.________ a été opéré des deux épaules par le même médecin.
D'un point de vue pratique, M. C.________ a effectué des travaux de
fraisage, des travaux de sciage, du contrôle de qualité, du pliage et
soudage à l'étain de fils de cuivre, et divers exercices de montages
de pièces mécaniques. Lors des activités de fraisage, M. C.________
s'est aménagé un marchepied pour que le chariot de la fraiseuse se
trouve à hauteur de hanches pour lui éviter de devoir lever les bras
plus haut que la taille. Dans certaines conditions, ce monsieur n'a en
effet pas pu lever le bras pour donner un coup de maillet sur les
pièces fixées à l'étau. Il a aussi dû constamment utiliser l'avance
automatique du chariot parce que le mouvement de rotation de la
manivelle lui était trop pénible. Néanmoins, avec ces deux
arrangements personnels, ce monsieur a pu accomplir le travail
jusqu'au bout avec un rendement moyen de 50%. Lors du travail de
sciage à la scie à chantourner, M. C.________ a accompli la moitié du
travail. Les vibrations de la machines sont devenues peu à peu
insupportables. L'assuré nous a expliqué subir des douleurs au bras,
puis à la nuque au point qu'il n'a pas pu terminer sa tâche. Les
travaux d'assemblages de pièces mécaniques ont pu être effectués
moyennant des pauses d'environ 10 minutes toutes les heures pour
détendre son dos et sa nuque. Ce qui nous a donné des rendements
à nouveau de 50%. Les travaux de contrôle de qualité ont été
effectués avec soin et quasiment sans faute. Ce monsieur est
méticuleux et précis.
Votre assuré a effectué des tests de calcul et de français. Il a obtenu
un résultat de 68% en calcul niveau élémentaire et 84% en français
pour non-francophone. Nous avons aussi donné des exercices de
dessin technique (recherches de Urnes vues) pour lesquels ce

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monsieur a obtenu un très bon résultat pour quelqu'un qui n'a
jamais effectué ce genre d'exercice auparavant (53 pièces justes sur
60, ce qui donne un rendement de 92%).
M. C.________ a su adapter les postes de travail à son handicap.
Etat de santé
Le médecin chirurgien de la SUVA ( [...]) a dit à M. C.________ que ce
dernier avait des épaules d'un homme de 70 ans. Nous confirmons
que ce monsieur n'est pas capable de lever les bras et qu'il est
absolument nécessaire de lui aménager un poste de travail à
hauteur de taille. M. C.________ a entre autres été traité par des
injections de Cortisone dont il nous a dit avoir encore un bon établi
par son médecin pour subir ce traitement. Il a eu parfois aussi de la
peine à dormir la nuit à cause des douleurs aux épaules. Il travaille
souvent avec les bras proches du corps. Il manque aussi de force
dans les doigts.
Attitude générale de comportement
M. C.________ est de bonne commande. Il est assidu à son poste.
L'assuré est discret, poli et courtois. Il est fiable dans toutes les
activités et nous pouvons compter sur lui. Tout au long du stage il a
entretenu de bonnes relations avec ses collègues ainsi qu'avec la
maîtrise.
6. CONCLUSION
Au terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre
équipe d'observation est d'avis que la capacité de travail de cet
assuré est de 50%, ce qui s'entend 100% du temps avec un
rendement de 50% dans une activité adaptée, c'est-à-dire des petits
travaux à l'établi ou de la conduite de machines réglées, pour autant
que l’on puisse aménager le poste de travail de façon à ce que ce
monsieur ne doive pas lever les bras au-dessus de la taille. Il nous a
en outre démontré une bonne capacité d'apprentissage et l'on
pourrait envisager une éventuelle formation, par exemple dans le
contrôle de qualité. Nous pourrions aussi imaginer, dans un premier
temps, un stage d'intégration professionnelle, par exemple à l'AIP
(Atelier d'Intégration Professionnelle) de S.________.
Dès lors, nous pouvons répondre aux questions de l'Office Al de la
manière suivante :
Quelle est la capacité de travail de M. C.________ ?
La capacité de travail de l'assuré est de 50%, ce qui s'entend 100%
du temps avec des rendements de 50%.
Quelles sont les pistes professionnelles ?
Ce monsieur peut effectuer de petits montages à l'établi ou de la
conduite de machines réglées, pour autant que l'on puisse
aménager le poste de travail de façon à ce que ce monsieur ne
doive pas lever les bras au-dessus de la taille. Nous pourrions
envisager une formation, par exemple dans le contrôle de qualité

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puisqu'il a démontré une bonne capacité d'apprentissage. Dans un
premier temps, un stage d'intégration professionnelle pourrait être
mis en place, par exemple à l'AIP (Atelier d'Intégration
Professionnelle) de S.________. »
C. Le 4 juin 2015, l’assuré a été victime d’un nouvel accident. Il a
été heurté par une moto alors qu’il traversait la route sur un passage-
piéton.
Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 3 juillet 2015 a
mis en évidence une déchirure transfixiante presque complète du supra-
épineux avec rétraction sur environ 19 mm, sans atrophie ni infiltration
graisseuse du chef musculaire, et une probable ancienne lésion du sous-
scapulaire étant donné une subluxation du tendon du long chef du biceps,
lequel présentait des anomalies de signal et était déformé à son passage
sur le tubercule mineur.
Dans un rapport du 26 août 2015, le Dr K.________ a posé les
diagnostics de rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et de
l’épaule droite, de gonarthrose débutante du genou droit, de re-rupture
traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite le 4 juin 2015,
d’entorse et de fracture Lisfranc du pied droit [recte : gauche] le 4 juin
2015.
L’assuré a été examiné par le Dr H.________ le 2 mars 2016.
Dans son rapport relatif à cette consultation, ce médecin a écrit, dans la
partie « Appréciation » :
« […]
Actuellement, le patient dit qu'il souffre des 2 épaules, surtout de la
D. Les douleurs ont tendance à irradier vers la nuque. A D, le patient
n'a pas de force et il est passablement gêné dans les AVQ. Quant au
pied G, il pose moins de problèmes. Il est juste un peu sensible le
matin, à la mise en route, ou lorsque le patient se remet en marche
après avoir été assis longtemps.
Objectivement, on retrouve une amyotrophie modérée de l'épaule D,
nettement plus marquée de l'épaule G. Les épaules sont souples,
douloureuses à la mobilisation ddc avec un passage de l'horizontale
difficile et des signes du conflit qui paraissent positifs à G et douteux
à D. Le Jobe est difficilement tenu, tant à G qu'à D, avec surtout des

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lâchages antalgiques. En revanche, la force en rotation externe est
conservée et le sous-scapulaire est fonctionnel ddc. La mobilité
active des épaules est limitée de manière symétrique avec une
élévation à 120° et une abduction à 90° chez un patient qui a
tendance à se renverser en arrière pour compenser son manque de
mobilité. Les rotations sont mieux conservées. Passivement, les
amplitudes articulaires sont améliorables mais le patient fait valoir
de vives douleurs. Globalement, les épaules ont assez peu de force.
La cheville G a récupéré une mobilité complète. Elle ne présente pas
de laxité anormale. L'arrière-pied G est normo-axé et normo-
fonctionnel. Le pied G, qui n'est pas enraidi, a un aspect normal et
une bonne force. On relève quand même une amyotrophie modérée
du mollet G et l'examen des callosités plantaires montre une
certaine épargne de l'avant-pied G.
Le scanner du pied G du 11.06.2015 montre de petits arrachements
au niveau du Lisfranc avec des rapports ostéo-articulaires
globalement conservés tandis que l'arthro-IRM du 03.07.2015
confirme une déchirure transfixiante subtotale du tendon du sus-
épineux, sans involution graisseuse du muscle correspondant.
Du point de vue thérapeutique, pour le pied G, bien remis, il n'y a
rien à envisager. Pour l'épaule D, une réintervention pourrait entrer
en ligne de compte, notamment en cas d'aggravation de la
symptomatologie douloureuse, mais le patient veut en rester là, en
tout cas pour le moment. On évoque également, sans trop insister,
un nouveau séjour à la J.________ mais M. C.________ ne veut pas
retourner dans cet établissement dont il garde un mauvais souvenir.
La poursuite de la physiothérapie peut se concevoir encore quelque
temps.
Les limitations fonctionnelles sont essentiellement les travaux en
hauteur. L'atteinte du pied G contre-indique surtout les longs trajets
mais elle ne devrait pas avoir d'incidence sur une activité légère, de
type industriel, exercée à hauteur de table ou d'établi, laquelle reste
pleinement exigible, en présence de douleurs modérées, ne
nécessitant que des antalgiques mineurs, et surtout d'une fonction
des épaules relativement préservée.
S.________ de [...] avait certes conclu à une baisse de rendement de
50% dans une activité adaptée, alors que l'état de l'épaule D était
probablement un peu meilleur, mais il était précisé en préambule du
rapport de ce stage que l'assuré venait sous la contrainte. « Il savait
qu'il ne pouvait rien faire et ne voulait pas qu'on lui détruise encore
plus les bras. » Il a également tenu le même discours à l'issue de
son séjour à Sion où il estimait qu'on avait trop forcé.
Ceci laisse évidemment penser qu'il n'a pas donné toute la mesure
de ses possibilités durant ce stage. Si on se réfère à la table 5 du
barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA,
détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 15% peut être retenu pour
chaque épaule par analogie avec une omarthrose de gravité
moyenne.
A D, un état antérieur patent justifie une réduction de 50%.

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De ce côté, l'atteinte à l'intégrité nette est donc de 7,5%
(23.91671.15.2).
A ces 7,5%, il convient d'ajouter 5% prenant en compte la
bilatéralité des lésions et la discrète atteinte séquellaire du pied G
(23.91671.15.2).
L'atteinte à l'intégrité totale se monte ainsi à 27,5%, dont 15% sont
à la charge de l'accident du 19.04.2013 (1.33720.13.8).
Elle est pondérée au sens de l'art. 36 al. 3 OLAA. »
Par courrier du 18 juillet 2016, la CNA a informé le conseil de
l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 31 août 2016, précisant notamment
que l’assuré avait droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
Par décision du 25 août 2016, la CNA a considéré que l’assuré
présentait une incapacité de gain de 23%, ce qui lui donnait droit à une
rente mensuelle de 1'234 fr. 15. L’assureur estimait que l’intéressé était à
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie,
à la condition qu’il puisse travailler à hauteur de table ou d’établi, lui
permettant de réaliser un salaire annuel de 61'074 fr. Comparé au revenu
de 79'393 fr. réalisable sans l’accident, la perte de gain se montait à 23%.
En outre, compte tenu de l’appréciation médicale, il résultait une atteinte
à l’intégrité (IPAI) de 27.50%, soit un montant de 34'650 francs.
Le 26 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son
conseil, a formé opposition à l’encontre de la décision du 25 août 2016. Il
reprochait en particulier à la CNA d’avoir sous-évalué le préjudice
économique. Il émettait également des réserves quant au salaire originel
et sur la stabilisation de son état de santé. Le conseil de l’assuré
produisait en outre un courrier de sa main du 14 septembre 2016 adressé
à l’OAI et contresigné par le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont la teneur
était la suivante :
« […]

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En substance, il [le Dr M.________] estime que les lésions des épaules
et leurs conséquences avaient été bien appréhendées par la SUVA,
de même que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il est indéniable
que ces lésions entraînent des limitations fonctionnelles ayant des
percussions sur la capacité de gain, cela étant.
Il y a deux problèmes principaux que le Dr M.________ décèle dans
l'état du dossier Al, qui a été soumis.
La première difficulté tient, selon ce que j'ai retenu de ses
explications, au fait qu'il y a eu une rupture accidentelle du ligament
croisé voici de très nombreuses années, qui induit une usure
actuelle de l'articulation du genou. Nous sommes en présence d'une
rechute qui devrait être envisagée comme telle par l'assureur LAA.
Le dossier devrait être instruit. Une pose de prothèse n'est pas
exclue à terme. Le Dr M.________ ne voit guère apparaître de
diagnostic à ce sujet dans votre dossier, ni de véritable évaluation
de la répercussion de cette atteinte sur l'incapacité.
La seconde difficulté tient à la fracture du pied. La notion de lésion
du pied, qu'il voit apparaître dans des documents médicaux des
assureurs sociaux, lui paraît médicalement trop indéterminée.
L'assuré dit avoir toujours mal, et le rapport qui avait été établi par
le radiologue avait clairement décrit une situation évocatrice d'un
début d'arthrose. On doit donc constater sans doute et sans tous les
cas redouter à l'avenir une péjoration progressive de cette
articulation du genou avec des répercussions fonctionnelles. Celles-
ci n'ont pas été davantage évaluées dans votre dossier, à ce
stade […] »
Dans un rapport du 20 septembre 2016 de la Dresse
V.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
produit au dossier le 27 septembre 2016, cette dernière a indiqué ce qui
suit :
« […]
Discussion et propositions :
Monsieur C.________ consulte actuellement en raison de douleurs
persistantes au niveau du pied gauche suite à un accident de la voie
publique le 04.06.2015 avec fracture multifragmentaire de la base
des 3 premiers MTP ainsi que des 3 cunéiformes et de l'os
naviculaire du pied gauche. Une année après ce traumatisme il
continue à se plaindre de douleurs de type mécanique à la charge,
surtout quand il doit appuyer sur l’avant-pied. Il s'est donc habitué à
marcher en chargeant sur le talon. L'examen clinique montre
actuellement une sensibilité à la palpation du tarse et de la base des
MTP mais pas de tuméfaction locale et pas de limitation
fonctionnelle au niveau de la cheville gauche il ne présente pas de
boiterie à la marche. Je lui ai expliqué qu'il était possible qu'il
développe à long terme une arthrose secondaire, mais qu'il n'y a à
mon sens pas de mesure thérapeutique spécifique a lui proposer
actuellement. Il doit adapter son chaussage et il est clair que la

- 14 -
marche en terrain irrégulier pourrait être sensible. Je n'ai pas jugé
nécessaire de répéter le bilan radiologique.
Le 2e problème est celui de douleurs décrites en regard des IPD de
l'index et du majeur des 2 mains. Cette symptomatologie survient
de toute évidence dans un contexte d'arthrose digitale modérée. Je
me suis permise d'effectuer un bilan radiologique des 2 mains qui
s'avère rassurant ne montrant pas d'arthropathie inflammatoire
mais tout au plus de troubles dégénératifs légers au niveau des IPD
2 de la main droite et respectivement 2 et 3 de la main gauche. Pour
ce problème, je lui ai proposé la prise de Condrosulf 800 pendant 3
mois ainsi que la prise d’Ecofenac 75 Retard 1cpr au souper pendant
15 jours associé à de l'Omezol 20 le soir en suspectant une poussée
d'arthrose digitale.
En ce qui concerne la situation assécurologique de ton patient, force
est de constater que Monsieur C.________ n'est plus capable
d'effectuer un travail en tant que maçon. La problématique au
niveau des 2 épaules permettrait tout au plus d'effectuer un travail
sans port de charge et sans avoir à lever les bras en hauteur.
En ce qui concerne les douleurs persistantes au niveau du pied
gauche il est également clair qu'il n'est pas souhaitable qu'il travaille
de façon continue en position debout ou sur du terrain irrégulier. A
mon sens, la capacité de travail théorique exigible chez ce patient
dans une activité adaptée devrait être évaluée par le biais d'une
expertise au sein de l'Al, ou dans le cadre d'une expertise privée (ce
que je ne fais pas).
[…] »
L’assuré a complété son opposition le 2 novembre 2016. Il a
notamment expliqué que l’un des problèmes auquel il était confronté était
son genou droit, lequel avait été blessé à la fin des années 1980 au sport,
alors que l’assuré était déjà assuré auprès de la CNA. Une opération du
ligament croisé antérieur avait même été envisagée à l’époque, mais
l’assuré y avait finalement renoncé. Selon lui, le résultat était qu’il avait
développé une arthrose de cette articulation. L’assuré ajoutait que d’après
le Dr M.________, une opération était indiquée et il s’enquerrait auprès de
la CNA de la prise en charge de cette intervention par l’assurance-
accidents. De surcroît, l’assuré signalait que certains éléments médicaux
n’avaient pas fait l’objet d’analyses approfondies, soit notamment la
gonarthrose droite symptomatique, des lésions persistantes suite aux
fractures des deux pieds ainsi que les lésions des coiffes des rotateurs.
L’assuré produisait aussi un courrier du 12 septembre 2016 du
Dr K.________ adressé à son avocat, dans lequel ce médecin expliquait

- 15 -
notamment que la capacité résiduelle de travail de l’assuré était nulle
puisqu’il ne retrouverait jamais un emploi autre que maçon.
Le 19 décembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son
conseil, a annoncé à la CNA une rechute au niveau du genou faisant suite
à l’accident de 1987, précisant que l’atteinte arthrosique faisait envisager
aux médecins une prothèse du genou.
Le 13 janvier 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle avait
transmis sa demande à l’agence comme objet de sa compétence, pour
examen de l’éventuelle prise en charge de l’annonce de rechute.
Par décision sur opposition du 28 mars 2017, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. En substance, elle constatait que le droit à
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était pas contesté, de sorte que la
décision querellée était entrée en force concernant ce point. Elle informait
également l’assuré que les troubles au niveau du genou droit qui seraient
en rapport avec un accident subi en 1987 annoncés comme rechute par
courriers du 2 novembre et 19 décembre 2016 ne faisaient pas l’objet de
la présente procédure d’opposition et que l’annonce avait été transmise à
l’autorité compétente pour examen de l’éventuelle prise en charge de
l’annonce de rechute. L’assureur expliquait en outre que selon le Dr
H.________, les limitations fonctionnelles de C.________ étaient
essentiellement les travaux en hauteur. Pour l’assureur-accidents,
l’atteinte du pied gauche contre-indiquait surtout les longs trajets mais
elle ne devait pas avoir d’incidence sur une activité légère, de type
industriel, exercée à hauteur de table ou d’établi, laquelle restait
pleinement exigible en présence de douleurs modérées ne nécessitant que
des antalgiques mineurs, et surtout d’une fonction des épaules
relativement préservée. La CNA indiquait en outre avoir soumis l’entier du
dossier à la Dresse P.________, membre de la Division médecine des
assurances de la CNA à Lucerne, dont l’appréciation de la capacité de
travail dans une activité adaptée rejoignait en substance celle du Dr
H.________. Le rapport de cette praticienne, daté du 8 février 2017,
contenait l’appréciation suivante s’agissant des limitations fonctionnelles :

- 16 -
« […]
M. C.________ présente une problématique touchant les deux épaules
pour laquelle les limitations fonctionnelles sont les suivantes : éviter
le port de charge répété supérieur à 5 kg, éviter tous travaux en
hauteur ou au-dessus de l'horizontale.
Lors de l'accident du 4 juin 2015, M. C.________ a également été
blessé au pied gauche avec des douleurs persistantes. Suite à cette
atteinte, il y a limitations dans le sens où il faut éviter la station
debout prolongée, la marche en terrain accidenté, la marche sur de
longs trajets, la montée et descente des escaliers répétées.
En résumé, M. C.________ conserve une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles
énoncées ci-dessus.
Conclusions
Nous retenons chez M. C.________ une péjoration déterminante sur
un état dégénératif au niveau de son épaule droite. Le tendon du
muscle du supra-épineux était intact jusqu'à l'événement du 4 juin
2015 et ce dit muscle était fonctionnel, l'IRM de l'épaule droite
réalisée le 6 juillet 2015 n'ayant pas montré ni d'atrophie
musculaire, ni d'infiltration graisseuse.
Il existe une relation de causalité probable entre les troubles de
l'épaule droite présents chez M. C.________ et l'accident du 4 juin
2015.
M. C.________ conserve une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
travail plutôt sédentaire avec alternance de position debout et assis,
évitant les longs trajets et la marche en terrain accidenté, la montée
et la descente d'escaliers répétés, le port de charge répété supérieur
à 5 kg, tous les travaux nécessitant l'élévation des bras au-dessus
de l'horizontale.
Réponse aux questions
Les troubles à l'épaule droite chez M. C.________, sont-ils en relation
de causalité probable avec l'accident de juin 2015 ?
Oui
Pouvez-vous confirmer l'exigibilité médicale formulée par le Dr
C.________ (suite à l'examen du 2.3.16) dans une activité adaptée au
handicap, en tenant compte des séquelles accidentelles causales ?
Oui, mais le Dr H.________ a établi des limitations fonctionnelles en
prenant en compte seulement la problématique des épaules alors
que M. C.________ a également une lésion du pied gauche, raison
pour laquelle il y a une divergence lors de l'établissement des
limitations fonctionnelles. »

- 17 -
La CNA soutenait de surcroît que les avis médicaux produits
par l’assuré ne permettaient pas de se départir d’une exigibilité médicale
ainsi émise dans différents secteurs de l’industrie dans un domaine plutôt
sédentaire avec la condition que l’assuré puisse travailler à hauteur de
table. S’agissant du calcul du préjudice économique, la CNA a confirmé les
chiffres mentionnés dans sa décision du 25 août 2016.
D. Par acte du 12 mai 2017, C.________ a interjeté recours à
l’encontre de la décision sur opposition du 28 mars 2017, concluant à
l’annulation de celle-ci ainsi que de la décision du 25 août 2016 en tant
qu’elle limite l’incapacité de gain à 23% et retient une atteinte à l’intégrité
de 27.5%. A l’appui de son écriture, le recourant invoque que les
conclusions du stage S.________ réalisé au printemps 2015 sont
diamétralement différentes de celles des médecins de la CNA, puisqu’on y
évaluait sa capacité de travail dans une activité adaptée à 100% avec une
diminution de rendement de 50%, et cela avant que les limitations liées à
l’arthrose du pied gauche n’apparaissent et que la décompensation du
genou gauche [recte : droit] ne soit aussi présente qu’aujourd’hui. Le
recourant considère en outre que l’appréciation de la J.________ est trop
ancienne et surtout antérieure au dernier accident, et que des
investigations spécialisées sur sa capacité de travail concrète, comprenant
toutes ses atteintes, sont nécessaires. Il requiert la mise en œuvre d’une
expertise externe, les rapports de médecins de la CNA n’étant selon lui
pas suffisants. Enfin, le recourant considère que la stabilisation de la
situation n’est pas acquise, ne serait-ce que du fait de la rechute du genou
gauche [recte : droit].
Dans sa réponse du 15 juin 2017, l’intimée a conclu au rejet du
recours, se référant intégralement à la décision sur opposition entreprise.
Elle ajoute que les conclusions relatives à l’IPAI sont irrecevables, puisque
celles-ci n’ont pas été contestées dans le cadre de la procédure
d’opposition.
Dans sa réplique du 14 septembre 2017, le recourant a admis
que l’IPAI n’avait pas été contestée lors de la procédure d’opposition et

- 18 -
que sa conclusion pouvait être restreinte dans cette mesure. Il estime en
outre qu’il est impossible de se prononcer sur une capacité de travail
concrète en faisant abstraction de son atteinte au genou droit et qu’une
approche synthétique est de mise lorsqu’il s’agit d’examiner une capacité
de travail résiduelle après des traumatismes accidentels. Il ajoute
notamment que les médecins de la CNA ne sont pas d’accord entre eux
puisque la Dresse P.________ observe que le Dr H.________ n’a pas tenu
compte de tous les aspects médicaux.
Le 15 septembre 2017, le recourant a produit des rapports
médicaux en espagnol relatifs, aux dires de l’intéressé, à une IRM du
genou droit. Ce dernier déclare à cet égard qu’une fois que les douleurs ne
seront plus supportables, il faudra envisager une prothèse.
Par courrier du 3 octobre 2017, l’intimée a confirmé ses
conclusions.
Le 13 mars 2018, le recourant a produit un rapport du Dr
K.________ du 18 octobre 2017, dont les termes étaient les suivants :
« […]
Je revois Monsieur C.________ pour plusieurs problèmes. Il se plaint
actuellement d'importantes douleurs de l'épaule droite antérieures à
la mobilisation mais aussi de nucalgies droites avec des sensations
de dysesthésies partant du point d'Arnold. Cette symptomatologie
douloureuse est réapparue suite à l'accident de circulation où il a
été renversé par un véhicule sur un passage piétons en juin 2015.
L'épaule gauche lui occasionne aussi des douleurs mais modérées,
elle avait bénéficié d'une réparation de la coiffe des rotateurs suite à
un accident de travail en 2013, il s'agit d'une chute d'un escabeau.
Par ailleurs, Monsieur C.________ souffre de son genou droit, il
présente des épanchements récidivants et des épisodes douloureux
pour le moment encore supportables, il faut savoir que ce genou
avait été victime d'un accident en 1987 à savoir une entorse au
football avec atteinte du croisé et déchirure en anse de seau du
ménisque interne, ménisque qui finalement a dû être enlevé en
2000 par le Dr [...]. Un bilan radiologique récent met en évidence
une gonarthrose assez avancée. Il s'agit là d’une gonarthrose
clairement post-traumatique. Monsieur C.________ se plaint aussi de
douleurs à la cheville et au pied gauche suite à l'accident de la
circulation de 2015. Pour mémoire, il y avait une fracture de
plusieurs os de l'avant-pied. En définitive, Monsieur C.________
présente quatre lésions arthrosiques douloureuses l'empêchant
complètement de travailler. Il est assez étonnant qu'il ne bénéficie

- 19 -
pas d'une rente Al complète à l'heure actuelle dans cette situation
qui l'empêche de reprendre toute activité et à l'âge de 57 ans.
Examen clinique:
Actuellement il est très gêné par son épaule, on va compléter le
bilan par une nouvelle IRM pour évaluer si il y aurait une possibilité
de reprise de réparation de la coiffe, éventuellement avec un renfort
de type conexa.
Diagnostic:
Re-rupture traumatique coiffe épaule droite.
Status après réparation coiffe épaule gauche.
Gonarthrose post-traumatique genou droit.
Douleurs chroniques pied/cheville gauche post-traumatiques. […] »
E. Par décision du 16 mai 2017, la juge instructrice a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire en lui nommant un avocat
d’office en la personne de Me Olivier Carré.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art.

- 20 -
83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal
compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le présent litige porte en premier lieu sur la question de savoir
si le cas du recourant pouvait être considéré comme stabilisé par la CNA,
du fait notamment de l’annonce de rechute concernant le genou droit, et
cas échéant, si la capacité résiduelle de travail de C.________ dans une
activité adaptée a été correctement appréciée.
3. a) La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée
en vigueur au 1er janvier 2017. Selon les dispositions transitoires (al. 1) y
relatives, pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur
de cette modification et pour les maladies professionnelles qui se sont
déclarées avant cette date, les prestations d’assurance sont allouées selon
l’ancien droit.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b) En cas de rechute ou de séquelle tardive, l’assuré peut à
nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical et, en cas
d’incapacité de travail, au paiement d’indemnités journalières (art. 11

- 21 -
OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202]; pour les titulaires d’une rente de l’assurance-
accidents : art. 21 LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive
lorsqu’une atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les
faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une
séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte apparemment
guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c).
c) La prise en charge du traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident est garantie aussi longtemps que celui-ci est
de nature à améliorer sensiblement l’état de santé. Si tel n’est plus le cas
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme, l’assureur-accident examine le droit de l’assuré à
une rente ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 19 al. 1
LAA ; cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1 et réf. cit ; 133 V 57 consid. 6.6.2). Le
point de savoir si l’on peut attendre une sensible amélioration de l’état de
santé de l’assuré, au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, dépend essentiellement
de l’amélioration ou du maintien de la capacité de travail que l’on peut en
attendre, dans la mesure où cette capacité est limitée en raison des
séquelles de l’accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et réf. cit. ; TF
8C_397/2010 du 3 août 2010 consid. 5 ; 8C_90/2010 du 23 juillet 2010
consid. 5.2). L’art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi temporellement le droit au
traitement médical et le droit à la rente d’invalidité, le moment
déterminant étant celui auquel l’état de santé peut être considéré comme
relativement stabilisé (TFA U 391/00 du 9 mai 2001, consid. 2a). Par
amélioration sensible de l’état de santé, il faut donc entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 et réf. cit.). L’utilisation du terme «sensible» par le législateur
montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement
médical doit être significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent
pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3). En particulier, il n’y a pas d'amélioration
sensible si une mesure thérapeutique ne peut que soulager pour un temps

- 22 -
limité les plaintes liées à une atteinte à la santé qui est stabilisée (RAMA
2005 n° U 557 p. 388, TFA U 244/2004 arrêt du 20 mai 2005, consid. 3.1).
d) Si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un
accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Aux termes
de l’art. 8 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 18 al. 1 LAA, est réputé invalide
celui qui subit une incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. L’incapacité de gain est définie à
l’art. 7 LPGA en ces termes : « Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles ». Elle a donc pour origine une incapacité de travail
(dans la profession habituelle) qui a des répercussions sur les possibilités
de gain de l’assuré. Elle se détermine toujours en fonction des
conséquences économiques concrètes de l’atteinte à la santé sur le
revenu (Frésard/Moser-Szeless in : Meyer, Soziale Sicherheit, Bâle 2016, n°
225 p. 976).
e) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite d'un accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au sens de cette disposition consiste
généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel, mental ou
psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De
même, puisqu'elle doit être prise en compte lors de l'évaluation initiale,
l'importance prévisible de l'atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin. L'évaluation incombe donc avant tout aux
médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles
limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en
résultant (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2 ; TF
8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3 et réf. cit).

- 23 -
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335
consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1 ; 8C_87/2007 du 1er
février 2008 consid. 2.2 ; U 64/07 du 23 janvier 2008 consid. 2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce
raisonnement lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères
médicalement déterminants. Par ailleurs, l’inapplication de l’adage « post
hoc ergo propter hoc » ne libère pas l’administration de son devoir, selon
l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office les mesures d’instruction
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description
que l’assuré lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le
traumatisme constaté, l’administration ou le juge ne peut pas, sans motif
pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation à
celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006 consid. 6).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être

- 24 -
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent au moins comme les plus
probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut
pas être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 117 V 359 consid. 4a ; 117 V 369 consid. 3a).
b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique
également l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V
456 consid. 5a et réf.cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas
d'atteinte à la santé physique, comme c’est le cas en l’espèce, la causalité
adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V
359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et
réf.cit.).
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident.
Cependant, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou,
de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l’assurance-accidents d'allouer des prestations cesse, si l'accident ne

- 25 -
constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire
à celui qui existait immédiatement avant l'accident (status quo ante) ou à
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (status quo sine). A contrario, aussi longtemps
que le status quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (TF 8C_1003/2010 du
22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid.
2 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75
consid. 4b).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est
établi avec la vraisemblance requise, l’assureur n’est délié de son
obligation d’octroyer des prestations que si l’accident ne constitue plus
une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même que
pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit à des prestations,
la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la
santé de l’assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance
prépondérante. La simple possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal
ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation de prester. Dès
lors qu'il s'agit dans ce contexte de la suppression du droit à des
prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à
l'assureur (TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7
juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril 2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n°
U 363 p. 46 consid. 2).
5. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et

- 26 -
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf.
cit.; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ;
Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d’assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais
comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de

- 27 -
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al.
2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b;
122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
7. a) En l’espèce, on rappellera, à titre liminaire, que la décision
entreprise porte uniquement sur les troubles relatifs aux accidents de
2013 et 2015. Le recourant soutient principalement que l’évaluation de sa
capacité résiduelle de travail doit prendre en compte l’intégralité de ses
atteintes, soit non seulement les suites des accidents de 2013 et 2015
mais également les troubles du genou droit constituant selon lui une

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rechute d’un accident de 1987, rechute annoncée à la CNA par courriers
du 2 novembre et 19 décembre 2016.
A cet égard, l'assurance-accidents statuant sur opposition est
tenue en principe de prendre en considération tous les faits pertinents
survenus jusqu'au moment de la décision sur opposition, et qui restent liés
au litige. Cela étant, le rapport juridique sur lequel elle se prononce peut
être limité aux prestations dues en raison d'un accident en particulier,
quand bien même plusieurs autres événements accidentels se seraient
produits avant la décision sur opposition. Dans certaines circonstances, la
jurisprudence admet que les conséquences de plusieurs accidents
successifs soient constatées dans des décisions séparées. Cette manière
de procéder peut, certes, nuire à l'établissement des faits dans certains
cas; mais elle peut aussi contribuer au traitement de l'opposition dans un
délai approprié (cf. art. 52 al. 2 LPGA). En cas d'accidents successifs,
l'assurance-accidents devra donc procéder à une pesée des intérêts avant
de décider si elle entend se prononcer sur les conséquences de tous les
accidents en une seule décision (sur opposition) ou si elle entend rendre
plusieurs décisions (TF U 16/07 du 9 mai 2007 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cas présent, c’est à juste titre que la CNA a limité
l’objet de la contestation aux accidents de 2013 et 2015 dans le cadre de
la décision sur opposition. Cette manière de procéder permet en effet de
traiter l’opposition du recourant dans un délai convenable, étant précisé
qu’en raison de l’accident survenu en 2015, l’instruction auprès de
l’intimée aura déjà duré quatre ans. Il appartiendra toutefois à la CNA
d’instruire la question de l’éventuelle rechute du genou droit, en
particulier sous l’angle du lien de causalité entre les troubles annoncés et
l’accident de 1987, et le cas échéant de statuer sur la prise en charge
d’une éventuelle opération et de déterminer s’il existe des limitations
fonctionnelles supplémentaires ainsi que leurs conséquences sur la
capacité résiduelle de travail de l’assuré. La Cour de céans ne saurait se
prononcer sur cette problématique, qui, à juste titre, ne fait pas l’objet de
la décision sur opposition. L’argumentation du recourant sur ce point, pour
autant qu’elle soit recevable, est ainsi mal fondée.

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b) S’agissant des troubles faisant l’objet de la décision
querellée, on relèvera qu’il ressort du rapport du Dr H.________ faisant
suite à son examen du 2 mars 2016 que la situation du recourant sur le
plan médical était stabilisée. D’un point de vue thérapeutique, le pied
gauche était considéré comme bien remis et il n’y avait rien à envisager.
Pour ce qui est de l’épaule droite, même si une intervention pouvait
éventuellement entrer en ligne de compte, le recourant ne prévoyait pas
de subir une nouvelle opération. Ainsi, c’est à bon droit que la CNA a
considéré que la situation médicale de l’assuré était stabilisée et qu’elle a
procédé à l’examen du droit à la rente et à l’IPAI.
8. a) Le recourant conteste également l’appréciation de la
capacité résiduelle de travail telle que réalisée par la CNA, estimant que
les conclusions de l’assureur sur ce point sont diamétralement différentes
de celles de S.________ et que les conclusions de la J.________ sont trop
anciennes, bien que le recourant ait refusé de se soumettre à une nouvelle
appréciation de la J.________.
b) Or il s’avère que la CNA s’est plutôt H.________ que sur les
constatations de la J.________. Ce médecin explique que les limitations
fonctionnelles du recourant sont essentiellement les travaux en hauteur.
L'atteinte du pied gauche contre-indique surtout les longs trajets mais elle
ne devrait pas avoir d'incidence sur une activité légère, de type industriel,
exercée à hauteur de table ou d'établi, laquelle reste pleinement exigible,
en présence de douleurs modérées - ne nécessitant que des antalgiques
mineurs -, et surtout d'une fonction des épaules relativement préservée
(cf. rapport du Dr H.________ relatif à l’examen du 2 mars 2016).
Le médecin de la CNA prend également position sur les
conclusions de S.________, selon lesquelles il faudrait admettre une baisse
de rendement de 50% dans une activité adaptée, en expliquant qu’il est
précisé en préambule du rapport de stage que l'assuré venait sous la
contrainte. Aux termes du rapport, « Il [l’assuré] savait qu'il ne pouvait
rien faire et ne voulait pas qu'on lui détruise encore plus les bras. » Pour le

- 30 -
Dr H.________, ceci laisse penser que le recourant n’a pas donné toute la
mesure de ses possibilités durant ce stage et que l’exigibilité finalement
retenue par S.________ ne tient pas suffisamment compte de ces
réticences. Au demeurant, on rappellera que les informations recueillies au
cours d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient supplanter l’avis
dûment motivé d’un médecin à qui il appartient, au premier chef, de
porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré et d’indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le
cas échant quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (TF
I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2 ; I 606/01 du 20 mars 2002, consid.
3a ; I 481/00 du 19 juin 2001, consid. 2b). Ainsi, le rôle d’un centre
d’observation professionnelle n’est pas de se prononcer sur l’état de santé
de la personne concernée et des répercussions d’une éventuelle atteinte à
la santé sur l’aptitude au travail (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4.1).
De surcroît, force est de constater que le Dr H.________ a
examiné le recourant à trois reprises entre 2014 et 2016, que ses rapports
ont été établis non seulement sur la base des pièces au dossier mais
également sur les déclarations de l’assuré et sur les constatations
cliniques effectuées par ce médecin, et que ses conclusions sont claires et
bien étayées. On ne saurait ainsi s’écarter de son appréciation s’agissant
de la capacité résiduelle de travail du recourant. En particulier, les avis du
Dr K.________ et du Dr M.________ ne permettent pas de remettre en cause
l’évaluation du Dr H.________, ces médecins n’indiquant nullement en quoi
la position du médecin d’arrondissement de la CNA ne pourrait être suivie.
Au contraire, il ressort d’un courrier du conseil de l’assuré à l’OAI du
14 septembre 2016 que selon le Dr M.________, les lésions des épaules et
leurs conséquences ont été bien appréhendées par la CNA. Quant au
Dr K.________, il considère dans un premier temps que son patient peut
« effectuer des activités fines avec les bras en appui sur un plan de travail
ou une table, ou effectuer des activités où il s’agit de porter des charges
modérées en bas du corps, mais sans devoir les soulever » (cf. son rapport
du 13 mai 2015), ce qui est compatible avec le Dr H.________. Puis, dans un
rapport du 13 mars 2018, le Dr K.________ déclare que son patient

- 31 -
présente quatre lésions arthrosiques douloureuses l’empêchant
complètement de travailler. Or il ne fait en définitive que de substituer sa
propre appréciation à celle du médecin de la CNA, sans expliquer pour
quelle raison il s’en écarte, ce qui n’est pas suffisant pour remettre en
doute les conclusions motivées du Dr H.________.
c) Quant à l’opinion de la Dresse V.________ sur la question de
la capacité résiduelle de travail, elle rejoint en substance celle du
Dr H.________. Ce médecin constate en effet qu’il n’y a pas de tuméfaction
locale et pas de limitation fonctionnelle au niveau de la cheville gauche et
que le recourant ne présente pas de boiterie à la marche (cf. son rapport
du 20 septembre 2016). Pour la Dresse V.________, il n’est pas souhaitable
que le recourant travaille de façon continue en position debout ou sur un
terrain irrégulier. Les limitations fonctionnelles relatives aux épaules sont
un travail sans port de charge et sans avoir à lever les bras en hauteur.
Autrement dit, les limitations décrites par ce médecin sont tout à fait
compatibles avec une activité telle que décrite par le Dr H.________.
d) Enfin, on relèvera que la CNA a également soumis l’entier
du dossier à la Dresse P.________ afin que cette dernière prenne position
sur les troubles de l’épaule droite, puisque l’assureur RC s’était prévalu
d’un avis médical selon lequel la problématique de cette articulation
n’était pas liée de façon déterminante avec l’accident du mois de juin
2015. Dans son rapport particulièrement fouillé du 8 février 2017, cette
dernière a admis l’existence d’un lien de causalité entre la rupture du
supra-épineux droit et l’accident du 4 juin 2015. La Dresse P.________
mentionne les limitations fonctionnelles suivantes relatives aux épaules et
au pied gauche : travail plutôt sédentaire avec alternance de position
debout et assis, évitant les longs trajets et la marche en terrain accidenté,
la montée et la descente d'escaliers répétés, le port de charge répété
supérieur à 5 kg, et tous les travaux nécessitant l'élévation des bras au-
dessus de l'horizontale. Pour la Dresse P.________, le recourant conserve
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles décrites ci-dessus. Cette appréciation rejoint en
substance celle du Dr H.________, qui avait également tenu compte des

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troubles du pied gauche, mais pour qui ceux-ci ne devaient pas avoir
d’incidence sur une activité légère, de type industriel, exercée à hauteur
de table ou d'établi, laquelle reste pleinement exigible, en présence de
douleurs modérées ne nécessitant que des antalgiques mineurs.
Compte tenu de ce qui précède, l’évaluation de la CNA de la
capacité de travail du recourant n’est pas critiquable.
9. a) S’agissant du calcul du taux d’invalidité, le recourant n’en
conteste pas les modalités. Contrôlé d’office, dit calcul ne prête pas le
flanc à la critique.
b) Enfin, on relèvera que le recourant a retiré sa conclusion
relative à l’IPAI, restreignant son recours à la question de sa capacité
résiduelle de travail. Au demeurant, dans la mesure où la fixation de l’IPAI
n’a pas fait l’objet d’une contestation dans le cadre de la procédure
d’opposition, dite conclusion est irrecevable.
Au vu de ce qui précède, le recours doit par conséquent être
rejeté et la décision querellée confirmée.
10. a) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de
donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir la
mise en œuvre d'une expertise. Contrairement à ce qu’invoque C.________,
la situation médicale et la question de la capacité résiduelle de travail ont
été instruites à satisfaction par la CNA. Une expertise médicale ne serait
ainsi pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves ; cf. consid. 6b).
11. a) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires. Au vu de l'issue du litige, le
recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

- 33 -
b) Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, comme c’est le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de
fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Olivier Carré a fixé à 12.06 heures le temps
consacré à ce dossier, ses débours se montant à 150 francs. C’est ainsi un
montant 2'170 fr. 80 (12.06 x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu
à titre d’honoraires pour les opérations effectuées, plus la TVA à 8% d’un
montant de 173 fr. 65. Au demeurant, l'avocat d'office a droit au
remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans
l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l'occurrence, c'est un
montant de 150 fr., TVA 8 % en sus, qui doit être reconnu à ce titre.
L'indemnité d'office doit ainsi être fixée à 2'506 fr. 45.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu de rembourser ce montant dès qu’il est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RS 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 mars 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.

- 34 -
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Olivier Carré est arrêtée à 2'506 fr.
45 (deux mille cinq cent six francs et quarante-cinq centimes),
débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour C.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :