vd_gerichte · PE25.018630 · 2025-10-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE25.018630-CHA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Courbat et M. Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 85 al. 4 let. a et 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté par E.________ contre
l'ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi que sur la demande de récusation
déposée contre les juges de la Chambre des recours pénale et ses
greffiers, dans la cause n° PE25.018630-CHA, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1.
1.1 Par ordonnance du 14 août 2025, le Ministère public de
l'arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur une
plainte déposée par E.________ le 12 août 2025, contre les auteurs d'un
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rapport d'expertise psychiatrique dont il a fait l'objet, pour induction de la
justice en erreur et atteinte à son honneur.
1.2 Par acte du 18 août 2025, E.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour ouverture d'une instruction et reddition d'une
décision motivée.
E.________ a en outre demandé la récusation des juges et
greffiers de la Chambre des recours pénale.
1.3 Par avis du 24 septembre 2025 envoyé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à E.________ un délai au 14 octobre
2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière
sur son recours.
Le pli contenant cet envoi, qui a été adressé au recourant à
l’adresse mentionnée dans le recours, est venu en retour à l’expéditeur
avec la mention « non réclamé », le 3 octobre 2025.
1.4 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ;
RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).

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Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 Selon l’art. 85 al. 4 let. a CPP, un prononcé est réputé notifié
lorsque, expédié par lettre signature, il n’a pas été retiré dans les sept
jours à compter de la tentative de remise infructueuse de remise du pli, si
la personne concernée devait s’attendre à une telle remise. La personne
concernée ne doit s’attendre à la remise d’un prononcé que lorsqu’il y a
une procédure en cours qui impose aux parties de se comporter
conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire en sorte, entre
autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être
notifiées
(TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 3.2 ; ATF 146 IV 30 consid.
1.1.2). Le devoir procédural d’avoir à s’attendre avec une certaine
vraisemblance à recevoir la notification d’un acte officiel naît avec
l’ouverture d’un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure (TF
6B_1391/2021 du 25 avril 2022 consid. 1.1 ; ATF 146 IV 30 précité).
De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une
procédure judiciaire et qui doit dès lors s’attendre à recevoir notification
d’actes du juge est tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son
domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne
néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de
garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui
adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas
échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les
autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (TF
6B_1083 et 1084/2021 du 16 décembre 2022 consid. 5.2 ; ATF 146 IV 30
précité).

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Si la Poste admet un délai de garde plus long ou en présence
d’une poste restante, la règle du délai de sept jours demeure : l’acte est
réputé notifié le dernier jour du délai de sept jours (ATF 127 I 31, JdT 2011
I 727, SJ 2001 I 193).
2.3 En l’espèce, le pli recommandé contenant l'avis du 24
septembre 2025 impartissant au recourant un délai au 14 octobre 2025
pour effectuer l’avance de frais a été envoyé à ce dernier à son adresse à
Vevey indiquée dans le recours. E.________ a été avisé le 25 septembre
2025 de l’arrivée de ce pli en vue de son retrait. Faute d’avoir été retiré,
ce pli a toutefois été retourné à l’expéditeur le
3 octobre 2025 avec la mention « non réclamé ».
E.________ ayant déposé plainte pénale et reçu une ordonnance
de non-entrée en matière contre laquelle il a recouru, il se savait partie à
une procédure et devait donc s’attendre à recevoir, à l'adresse indiquée
dans son recours, des communications de l'autorité de céans, de sorte
qu’il lui appartenait de prendre toutes les dispositions utiles pour que ce
courrier lui parvienne. Il y a donc lieu de considérer, conformément à la
fiction de notification prévue à l’art. 85 al. 4
let. a CPP, que ce pli a été notifié au recourant le 3 octobre 2025, à
l’échéance du délai de garde de sept jours.
Le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais requise dans
le délai fixé au 14 octobre 2025. Il n’a pas non plus demandé de restitution
du délai, ni à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être
dispensé de l’avance de frais, de sorte que le recours doit être déclaré
irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Le recourant demande la récusation des juges de la Chambre
des recours pénale et de ses greffiers. Il soutient en substance avoir
déposé plainte pénale contre la présidente de cette Cour et que ses
membres se trouveraient en conflit d'intérêts.

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3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la
récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée,
alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3).
3.2 En l’espèce, se pose déjà la question de savoir si la demande
de récusation conserve un objet, s'agissant de la contestation de la
composition d'une cour qui ne sera pas amenée à statuer sur le recours,
celui-ci étant irrecevable faute de paiement de l'avance de frais. Cette
question peut cependant souffrir de demeurer indécise. En effet, la
demande de récusation est également irrecevable dès lors qu'elle est
manifestement mal fondée et abusive. D'une part, la Juge cantonale [...]
n'est plus la présidente de la Chambre des recours pénale depuis près de
deux ans. D'autre part, la plainte pénale que le recourant avait dirigée
contre elle et ses collègues a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée
en matière du 30 octobre 2023. Le recours contre cette ordonnance a par
ailleurs été déclaré irrecevable par arrêt rendu par le Président de la
Chambre des recours pénale le
14 novembre 2024 (no 822) et cet arrêt n'a apparemment pas été remis
en cause devant le Tribunal fédéral. Les juges et le greffier ayant statué
dans l'arrêt du
28 septembre 2023 (no 770) dont le recourant se plaint ne sont pas
amenés à statuer dans le cadre de la présente cause. Partant, la demande
de récusation est dépourvue de tout fondement et ne peut qu'être
déclarée irrecevable.
4. Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande de récusation est irrecevable.
III. Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- E.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Première Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :