vd_gerichte · E418.035926 · 2018-09-19 · fr
Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
E418.035926-181365
171
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 septembre 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 428, 429, 398, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par H.________, à Morges, contre les
ordonnances de mesures provisionnelles rendues le 29 août 2018 par la
Justice de paix du district de Morges dans les causes la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A.
A.1 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 août 2018,
envoyée pour notification le 31 août 2018, la Justice de Paix du district de
Morges (ci-après : justice de paix) a institué une curatelle provisoire de
portée générale au sens des art. 398 et 445 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de H.________ (I) ; a nommé en
qualité de curateur provisoire B.________, assistant social auprès de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), et dit
qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement, l’office
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (II) ; a dit que le curateur aurait pour tâches
d’apporter l’assistance personnelle à H.________, la représenterait et
gèrerait ses biens avec diligence, en veillant, dans la mesure du possible,
à lui permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la
gestion de ses affaires financières et administratives (III) ; a invité le
curateur à remettre au juge de paix, dans un délai de huit semaines dès
notification de la décision, un inventaire des biens de la personne
concernée et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation
de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de H.________ (IV) ; a autorisé le curateur à
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée
pour obtenir des informations sur sa situation financière et administrative
et s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son
logement s’il était sans nouvelles de l’intéressée depuis un certain temps
(V) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la
cause (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VII).
Les premiers juges ont considéré que H.________, hospitalisée
depuis le 17 juillet 2017 à l’Hôpital de [...] suite à une décompensation
psychotique, n’était pas en mesure de gérer ses affaires administratives et
financières sans les compromettre, que ses troubles l’empêchaient de

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gérer celles-ci de manière conforme à ses intérêts, qu’elle avait besoin
d’aide afin de protéger ses intérêts personnels, qu’elle présentait des
limitations cognitives, ne paraissait pas en mesure d’apprécier sainement
la portée de ses actes et de se déterminer de manière appropriée, que sa
situation se trouvait dès lors en péril tant sur le plan financier que
personnel et que, compte tenu de l’urgence, il se justifiait d’instituer
provisoirement une curatelle de portée générale en sa faveur.
A.2 Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue également
le 29 août 2018 et envoyée pour notification le 31 août 2018, la justice de
paix a confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de
H.________, née le [...] 1973, à l'Hôpital de [...] ou dans tout autre
établissement approprié (I) ; a délégué à l'institution la compétence de
libérer H.________ dès que les conditions du placement ne seraient plus
remplies, l'institution ayant l'obligation d'aviser l'autorité de céans en cas
de libération (Il) ; a invité les médecins de l'Hôpital de [...] à faire rapport
sur l'évolution de la situation de H.________ et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 30 novembre 2018 (III) ;
a dit que les frais de la présente ordonnance suivaient le sort de la cause
(IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (V).
Les premiers juges, considérant en substance que la personne
concernée, souffrant d’une schizophrénie paranoïde dont elle était
totalement anosognosique, avait été admise à l’Hôpital de [...] sous
placement médical le 17 juillet 2018 à la suite d’une décompensation
psychotique, qu’elle était encore très irritable et fragile sur le plan
psychique, que son traitement – auquel elle collaborait très difficilement –
était encore en cours de réadaptation, que son tableau clinique restait
stationnaire et qu’une enquête en placement à des fins d’assistance était
en cours, ont estimé qu’il se justifiait, le besoin immédiatement de
protection étant rendu suffisamment vraisemblable et compte tenu de
l’urgence, d’ordonner le placement provisoire à des fins d’assistance de
H.________.

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B. Par lettre du 6 septembre 2018, H.________ a informé la juge de
paix que l’infirmière lui avait remis en mains propres le matin même « le
recommandé daté du 3 septembre 2018 concernant cette affaire en
cours » et qu’elle sollicitait un délai supplémentaire de trois jours
ouvrables car « elle comptait faire recours ».
Par lettre du 7 septembre 2018, la juge de paix l’a informée
qu’un délai de dix jours dès réception de la décision lui était imparti pour
recourir contre les décisions rendues le 29 août 2018 et lui a demandé si
son courrier du 6 septembre 2018 devait être considéré comme un
recours.
Par lettre du 12 septembre 2018, H.________ a interjeté un
recours contre la « décision du 29 août 2018 et avant tout contre la
décision de placement dans quelque institution spécialisée », concluant à
sa libération de son placement en milieu protégé, au motif qu'elle ne
serait un danger ni pour elle-même, ni pour les autres. Elle faisait par
ailleurs valoir qu’elle faisait ses paiements, en particulier payait ses impôts
après avoir rempli sa déclaration sur VaudTax.
Par lettre du 18 septembre 2018, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : juge de paix) a informé la Chambre des curatelles
qu’elle n’entendait pas reconsidérer la décision rendue le 29 août 2018.
C. La Chambre retient ce qui suit :
1. Faisant suite au propre signalement de H.________ du 29
novembre 2017, qui indiquait avoir besoin d’aide sur les plans personnels
et administratifs (elle avait accumulé du retard dans le paiement de ses
factures fiscales et médicales, mais ne faisait l’objet d’aucune poursuite),
la justice de paix a ouvert en faveur de la prénommée une enquête en
institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance.

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2. Le 21 décembre 2017, H.________ a fait l’objet d’une décision
de placement médical et a été placée à l’Hôpital de [...]. Elle a déposé un
appel contre cette décision, qu’elle a retiré à l’audience du 12 janvier
2018, admettant la nécessité d’une désignation en urgence d’un
représentant thérapeutique en sa faveur.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 15
janvier 2018, la juge de paix a institué en faveur de H.________ une
curatelle provisoire de représentation dans le domaine médical au sens
des art. 381, 394 al. 1 et 445 CC et a désigné B.________, assistant social
auprès de l’OCTP, en qualité de curateur provisoire. Lors de l’audience du
19 janvier 2018, H.________ a confirmé qu’elle était toujours d’accord avec
la curatelle de représentation dans le domaine médical, afin que son
curateur puisse lui trouver un lieu de soins plus adapté à sa situation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier
2018, la juge de paix a confirmé l’institution de la mesure de curatelle
précitée et a maintenu en qualité de curateur provisoire B.________, qui
aurait pour tâches de représenter H.________ dans les rapports avec les
tiers, en matière de santé, et sauvegarder au mieux ses intérêts, de veiller
à l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins
médicaux nécessaires et la représenter pour tous les actes nécessaires
dans ce cadre, en particulier lui trouver un lieu de vie adapté à son état de
santé.
A l’audience du 16 février 2018, H.________ a indiqué qu’elle
n’était pas encore de retour à son domicile, mais qu’elle n’était plus sous
placement médical, précisant qu’elle ne voulait pas sortir de l’hôpital
avant que son suivi médical et son traitement médicamenteux ne soient
bien mis en place. Elle a ajouté qu’elle souhaitait vivre dans un
appartement protégé et non pas dans un foyer.
3. Par lettre du 23 février 2018, la juge de paix a informé l’Hôpital
de [...] qu’elle avait ouvert une enquête en institution de curatelle et en
placement à des fins d’assistance de H.________. Pour les besoins de cette

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enquête, elle le priait de lui faire parvenir un rapport d’expertise
répondant aux questions qu’elle lui soumettait relatives au diagnostic, au
besoin de protection ainsi qu’à l’assistance et au traitement.
Par lettre du 27 mars 2018, le Dr A.________, médecin chef
auprès de l’Hôpital de [...], a informé l’autorité de protection qu’il ne
pouvait pas répondre à sa demande d’expertise dès lors qu’un nombre
important de médecins avaient directement suivi H.________ au cours de
ces dernières années et que plusieurs autres médecins avaient été
impliqués dans la prise en charge de la prénommée à un moment ou à un
autre. Il suggérait d’adresser la demande d’expertise à un psychiatre
installé en cabinet ou aux institutions d’un autre secteur psychiatrique du
canton.
Par lettre du 4 avril 2018, la juge de paix a adressé la
demande d’expertise de H.________ à l’Hôpital de [...].
Par lettre du 23 mai 2018, le Dr [...], médecin responsable de
l’Institut de psychiatre légale IPL, site de [...], a confirmé à la juge de paix
que l’expertise de H.________ serait réalisée dans un délai au 15 août 2018,
les experts désignés pour l’exécution de ce mandat étant [...], médecin
chef, et O.________, psychologue associée.
4. Par lettre du 5 juillet 2018, les Dresses [...] et [...], cheffe de
clinique et médecin assistante auprès de l’Hôpital de [...], ont signalé à
l’autorité de protection la situation de H.________, hospitalisée dans leur
unité depuis le 7 juin 2018, précisant qu’il s’agissait de la 17ème
hospitalisation de la prénommée depuis 2010, la dernière ayant duré
quatre mois. Faisant valoir que H.________ souffrait d’un trouble schizo-
affectif de type dépressif depuis longtemps, qu’elle demandait de l’aide
pour construire des projets, mais n’arrivait jamais à prendre une décision
et mettait en échec tous les plans de soins (institutionnels et
médicamenteux) qui lui étaient proposés, les médecins suggéraient
l’institution en faveur de la personne concernée d’une curatelle de portée
générale.

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Par lettre du même jour, la juge de paix a requis des médecins
de l’Hôpital de [...] qu’ils lui indiquent, dans l’attente du rapport
d’expertise confiée à l’IPL, si une curatelle provisoire devait être instituée.
Le 17 juillet 2018, dans le cadre du service de garde à
domicile, le Dr I.________, médecin généraliste à Lausanne, a décidé le
placement à des fins d’assistance de H.________, indiquant dans un
« certificat médical succint » ce qui suit : « Patiente interpellée par la
police municipale de Morges suite à un comportement agité à son domicile
et cela à la demande des voisins de l’immeuble. A leur arrivée la patiente
a des propos incohérents et présente une agitation psychomotrice
nécessitant une contention. Lors de l’examen la patiente présente des
propos incohérents ainsi qu’une agitation psychomotrice importante
associés à une désorientation spatiotemporelle ». Le même jour, selon
formulaire n° [...], le Dr T.________, chef de clinique auprès de l’Hôpital
de [...], a confirmé que l’état de santé de la personne concernée requérait
le maintien du placement dans l’institution.
Par lettre du 18 juillet 2018, les Drs [...], chef de clinique
auprès de l’Hôpital de [...], et [...], ont répondu à la lettre de la juge de
paix du 5 juillet 2018 qu’ils estimaient judicieux de mettre en place une
curatelle provisoire jusqu’à ce qu’une mesure définitive ne soit décidée,
car l’état d’ambivalence de H.________ lors de sa dernière hospitalisation
leur faisait penser qu’elle n’était pas en mesure de prendre des décisions
concernant les hospitalisations et les traitements proposés.
Le 25 juillet 2017, H.________ a fait appel contre la décision
prise à son encontre le 17 juillet 2018, qu’elle a retiré à l’audience du 3
août 2018, déclarant toutefois qu’elle était d’accord de rester hospitalisée
à [...] sous mesure de placement à des fins d’assistance.
5. Dans un signalement du 21 août 2018, les Drs T.________ et
D.________, médecin assistant à l’Hôpital de [...], ont sollicité la
prolongation du placement à des fins d’assistance de H.________, afin de
mettre en place un placement institutionnel. Rappelant que la prénommée

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était connue pour schizophrénie paranoïde, ils précisaient que sa prise en
charge actuelle était en lien avec une décompensation psychotique qui
avait nécessité une nouvelle hospitalisation pour mise à l’abri d’une
agitation psychomotrice avec hétéroagressivité verbale et apparition de
propos délirants de persécution, que la patiente avait déjà bénéficié de
plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique dans le même contexte
et que malgré leur prise en charge thérapeutique depuis le 17 juillet 2017,
son état psychiatrique actuel justifiait une demande de prolongation de la
mesure instituée à cette date. Selon les médecins, H.________ était encore
très irritable et fragile sur le plan psychique ; lors des entretiens
d’évaluation, ils objectivaient la persistance d’un discours dispersé,
logorrhéique au contenu, encore paranoïde, avec délires de persécution,
sauts du coq à l’âne et pics d’hétéroagressivité verbale, et malgré la mise
en place du traitement encore en cours de réadaptation, le tableau
clinique demeurait stationnaire. Les médecins notaient encore que la
personne concernée était peu compliante au traitement, qu’elle collaborait
très difficilement avec l’équipe pour ses soins psychiatriques, qu’elle était
complètement anosognosique de sa pathologie psychiatrique grave et que
depuis plus d’une année, elle restait toujours très instable avec des
rechutes à répétition qui nécessitaient toujours une hospitalisation.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 22 août
2018, la juge de paix a prolongé provisoirement le placement à des fins
d’assistance de H.________ à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre
établissement approprié.
Par lettre du 20 août 2018, la juge de paix, se référant à sa
demande d’expertise du 4 avril 2018 et à la réponse du Dr [...] du 23 mai
2018, a invité l’IPL à déposer son rapport d’expertise dans un délai au 4
septembre 2018.
Par lettre du 22 août 2018, O.________ a informé l’autorité de
protection que les démarches d’expertises n’avaient pas pu être
entreprises dès lors que le jour de la première consultation prévue,
H.________ venait d’être hospitalisée à l’Hôpital de [...], qu’elle se trouvait

- 9 -
en chambre de soins intensifs et qu’elle lui avait depuis lors téléphoné à
plusieurs reprises en tenant des propos téléphoniques extrêmement
désorganisés et délirants, lesquels attestaient de la persistance d’une
décompensation psychotique et du fait que le cadre de l’hôpital n’avait
pas encore été en mesure de stabiliser l’état psychique de la personne
concernée et/ou que la médication qui avait probablement été introduite
n’avait pas déployé ses effets. Dès lors que l’état psychique de H.________
ne paraissait pas s’être stabilisé et qu’il était susceptible d’évoluer,
O.________ estimait qu’il était prématuré d’entamer la procédure
d’expertise destinée à évaluer les besoins de H.________ en matière de
mesures de protection, lesquels devraient se déployer sur la durée.
L’hospitalisation se prolongeant, l’experte ajoutait qu’elle convoquerait
néanmoins la personne concernée à mi-septembre 2018 et qu’elle
informerait l’autorité de protection des démarches entreprises en vue de
la reddition du rapport d’expertise la concernant.
Par courrier du 27 août 2018, les Drs A.________ et Y.________,
médecin cadre et médecin assistant à l’Hôpital de [...], ont attesté qu’ils
étaient parvenus à diminuer l’agitation psychomotrice et à stabiliser l’état
psychique de la patiente, qui demeurait néanmoins toujours
symptomatique, présentait notamment des pensées à contenu
persécutoire autour du viol, accusait régulièrement l’équipe soignante de
lui vouloir du mal, et avait des pensées dispersées et un comportement
toujours aussi désorganisé. Les médecins ajoutaient que H.________
présentait un comportement relativement irritable, avec un discours
logorrhéique rendant difficile les entretiens, qu’ils faisaient de leur mieux
pour améliorer cette symptomatologie sur le plan pharmacologique en
adaptant le traitement neuroleptique et en augmentant les doses, mais
qu’ils n’arrivaient pas à améliorer la situation, ce qui les amenait à
considérer qu’ils ne seraient probablement pas en mesure d’obtenir un
meilleur état clinique. Ils s’interrogeaient dès lors sur les projets de vie à
considérer pour cette patiente qui, de leur point de vue et selon leurs
observations, présentait d’évidentes limitations cognitives.

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6. A l’audience du 29 août 2018, H.________ a confirmé qu’elle
était hospitalisée depuis le 17 juillet 2018 sous forme de placement à des
fins d’assistance, mais qu’elle ne souhaitait pas parler de la raison qui
avait conduit à son hospitalisation, préférant s’en entretenir avec son
psychiatre. Estimant qu’elle gérait tout elle-même et s’occupait seule de
son appartement, elle s’opposait à une mesure de protection provisoire
car elle estimait très bien gérer ses affaires. Elle ne se positionnait pas
quant à la prolongation du placement à des fins d’assistance.
B.________ a déclaré qu’il avait eu des contacts avec H.________
après sa nomination, pour l’accompagner dans les recherches d’un lieu de
vie. Déplorant que la prénommée ne lui communique rien, il adhérait à
l’institution d’une curatelle provisoire.
Sur question du curateur, H.________ a répondu qu’elle gérait
tout elle-même et qu’elle s’occupait personnellement de son appartement.
La juge de paix a informé les parties que l’expertise
psychiatrique de H.________ avait été suspendue en raison de
l’hospitalisation de celle-ci.
7. Le 19 septembre 2018, la Chambre de céans a procédé à
l’audition de H.________, qui a confirmé résider à l’Hôpital de [...] depuis le
17 juillet 2018. Consciente que son état de santé actuel ne lui permettait
pas de déménager (elle ne souhaitait en aucun cas retourner à Morges),
elle acceptait devoir demeurer quelque temps encore à l’hôpital, était
même prête à entrer momentanément en foyer et faisait confiance à
l’assistante sociale pour l’aider dans ses recherches d’un lieu de vie qui lui
convienne. En revanche, elle était fermement opposée à l’institution d’une
curatelle dont elle n’avait pas besoin car elle gérait très bien ses affaires
et souhaitait continuer à le faire. Elle n’avait rien contre la personne de
son curateur, mais la mesure qu’elle contestait était la pire chose qui
puisse lui arriver. Rappelant qu’elle disposait d’une rente AI et qu’elle ne
travaillait pas, elle faisait valoir qu’elle payait ses factures (loyer [1'134
fr.], cablecom, électricité). Elle était rentrée chez elle à deux reprises

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depuis son hospitalisation, avait ouvert son courrier (personne ne le faisait
à sa place) et avait payé les factures qu’elle avait ramenées à l’hôpital.
Affirmant qu’elle n’avait pas de poursuites, elle reconnaissait qu’elle avait
trouvé dans sa boîte à lettres un « papillon jaune » qu’elle avait, dans son
énervement, mis dans la poubelle de [...]. Elle soutenait enfin qu’il y avait
eu à l’hôpital des erreurs d’acheminement de courrier, que celui-ci avait
reconnues.
B.________ a confirmé que depuis sa nomination en qualité de
curateur, il n’avait rien pu mettre en place, H.________ n’adhérant à aucun
projet, et n’avait pas pu avoir accès aux finances de la personne
concernée, qui avait toujours refusé qu’il s’en occupe et qui affirmait
pouvoir les gérer seule, de sorte qu’il ignorait à ce jour si celles-ci étaient
saines. Il ne s’était jamais rendu chez elle et n’avait jamais relevé son
courrier parce que H.________ ne l’y avait pas autorisé. Selon les médecins
de l’Hôpital de [...] qu’il avait eus au téléphone, le placement à des fins
d’assistance de même que la curatelle étaient en l’état nécessaires.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l'autorité de protection de l'adulte prolongeant le
placement provisoire à des fins d'assistance de la personne concernée et
contre une décision de la justice de paix instituant provisoirement en
faveur de celle-ci une curatelle de portée générale à forme de l’art. 398
CC.
1.2 Contre de telles décisions, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision

- 12 -
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [ci-après cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.18, p. 285 ; Meier, droit de la protection de
l’adulte 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd., Bâle 2014, n. 7 ad 450a CC, p.
2626, et les auteurs cités).
1.3 En l’espèce, interjetés en temps utile par la personne
concernée, les recours sont recevables.
1.4 Par déclaration protocolée au procès-verbal de l’audience de la
Chambre des curatelles du 19 septembre 2018, H.________ a confirmé
qu’elle était consciente que son état de santé ne lui permettait pas
actuellement de déménager et qu’elle devait rester quelque temps à
l’Hôpital de [...], où elle demeurait depuis le 17 juillet 2018 et qu’elle était
d’accord avec cette solution. Cette affirmation vaut en l’espèce retrait de
recours sur la question du placement à des fins d’assistance de la
personne concernée et il convient d’en prendre acte.
Reste que H.________ conteste la mesure de curatelle
provisoire de portée générale instituée le 29 août 2018.

- 13 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices
d'ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui
demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. En particulier, aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la
personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que
l’audition personnelle paraisse disproportionnée. A cet égard, le fait que la
santé physique ou psychique de la personne concernée rende l’audition
personnelle plus difficile n’empêche pas d’y procéder. En outre, même
dans le cas où un entretien ne serait plus possible en raison de l’état de
santé physique ou psychique de la personne concernée, un contact
personnel au sens de l’art. 388 CC peut être opportun
(De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, art. 447 CC, n. 1.1,
p. 766 ; Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte,
Berne 2013 [ci-après : CommFam], art. 447 CC, n. 17, pp. 865-866 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 219 et les références sous
note infrapaginale n° 293).
2.3 H.________ a été entendue par la justice de paix le 29 août
2018 et cette audition était suffisante à ce stade. Ses propos ont par
ailleurs été recueillis par la Chambre de céans réunie en collège le 19
septembre 2018 de sorte que son droit d’être entendue a été respecté.
2.4 La décision ayant été rendue conformément aux règles de
procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste la curatelle provisoire instituée en sa
faveur, faisant valoir en substance qu’elle n’en avait pas besoin car elle
gérait très bien ses affaires et souhaitait continuer à le faire. Elle payait
ses factures, remplissait elle-même sa déclaration d’impôt, n’avait pas de

- 14 -
poursuites et s’occupait seule de son appartement, de sorte que sa
situation ne nécessitait pas l’instauration d’une mesure de protection
aussi restrictive qu’une curatelle provisoire de portée générale.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier le
prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
pp. 365-366).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la
déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse
qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366).
Par « troubles psychiques » on entend toutes les pathologies mentales
reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, op. cit., n.
722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de «
tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non

- 15 -
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la
définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, nn. 16-17 pp. 387ss). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar,
op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (TF 5A_677/2014 du 27 mars 2015 ; ATF 140 III 49
consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être
apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon – par la
famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés ou
publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure

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(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte
en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin
d’aide n’est pas suffisante ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une
mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée
(art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre
le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et
intervention étatique aussi rare que possible » (mêmes arrêts).
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée avec
une autre mesure de protection (art. 397 CC a contrario ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 430-431 ; Henkel, op.
cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si la personne concernée a « particulièrement besoin d'aide », en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in
fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales de
l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p.

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431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé
par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque la personne
concernée a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'elle a
une fausse perception de ses intérêts en général, qu'elle doit être
protégée contre elle-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de
se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p.
155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, pp. 2225-2226 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).
3.2.2 Selon la jurisprudence, une curatelle de portée générale
doit reposer sur une expertise, sauf si l’autorité de protection dispose d’un
membre spécialiste. Pour une curatelle de portée générale, mesure la plus
lourde du nouveau droit de protection de l’adulte, une expertise est
obligatoire (ATF 140 III 97 consid. 4). L’expert doit être indépendant et ne
doit pas s’être prononcé dans une procédure semblable précédemment
(ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; JdT 2012 II 382 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT
2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du
8 juin 2010, résumé in revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789).
3.2.3 L’art. 445 al. 1 CC dispose que l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en
règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas

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possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF
5A_520/2008 du 1er septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
3.3 En l'espèce, selon lettre du 5 juillet 2018 des Dresses [...] et
[...], la recourante souffrirait d’un trouble schizo-affectif de type dépressif
depuis longtemps (l’hospitalisation du 17 juillet 2018 était la 17ème depuis
2010), demanderait de l’aide pour construire des projets, mais n’arriverait
jamais à prendre de décision et mettrait en échec tous les projets de soins
qui lui étaient proposés, raison pour lesquelles elles suggéraient
l’institution d’une curatelle de portée générale ; le 18 juillet 2018, associée
au Dr [...], la Dresse [...] écrivait encore qu’elle estimait qu’il serait
judicieux d’instituer une curatelle provisoire en faveur de H.________, qui
n’était pas en mesure de prendre des décisions concernant les
hospitalisations et les traitements proposés. Dans un signalement du 21
août 2018, les Drs T.________ et [...] ont rappelé que la prénommée était
connue pour schizophrénie paranoïde, qu’elle était encore très irritable et
fragile sur le plan psychique, qu’elle persistait dans un discours dispersé,
logorrhéique au contenu encore paranoïde, avec délires de persécution,
sauts du coq à l'âne et pics d'hétéroagressivité verbale, qu’elle était peu
compliante au traitement et collaborait très difficilement pour les soins
psychiatriques et qu’elle était complètement anosognosique de sa
pathologie psychiatrique grave. Enfin dans leur avis du 27 août 2018, les
Dr A.________ et Y.________ ont mentionné que l'état de la recourante
demeurait toujours très symptomatique, présentant notamment des
pensées à contenu persécutoire autour de la thématique du viol et
accusant régulièrement les soignants de lui vouloir du mal, que ses
pensées étaient dispersées et son comportement désorganisé et qu’elle
présentait également un comportement relativement irritable.
Au regard de ces avis médicaux, il est indéniable que la
recourante souffre de troubles psychiques et que sa situation nécessite un
encadrement. Il existe ainsi, au stade de la vraisemblance et en attendant
l'avis des experts, une cause de mise sous curatelle. La question de savoir

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quelle est l'ampleur du besoin de protection n'est cependant pas résolue
et le dossier ne contient pas suffisamment d'éléments à cet égard. La
recourante a indiqué pouvoir rentrer ponctuellement chez elle pour relever
le courrier et payer ses factures courantes qui semblent se limiter au
loyer, à l'électricité et aux télécommunications. Le curateur a confirmé ne
rien avoir fait s'agissant de la gestion des affaires administratives et rien
n'indique que la recourante aurait pris des engagements contraires à ses
intérêts qui justifieraient une restriction complète des droits civils ou
qu'elle aurait des arriérés, respectivement des poursuites. Au demeurant,
l'institution d'une mesure de placement à des fins thérapeutiques ne doit
pas avoir pour conséquence l'institution d'une mesure de curatelle, les
deux mesures répondant à des besoins de protection différents de sorte
qu'il ne doit pas y avoir automaticité entre la première et la seconde.
Le recours contre la mesure provisoire de curatelle de portée
générale doit dès lors être admis et la cause renvoyée à la Justice de paix
pour complément d'instruction et nouvelle décision.
4. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
instituant une curatelle provisoire de portée générale annulée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours contre la décision du 29
août 2018 prolongeant le placement provisoire à des fins
d’assistance.
II. Le recours contre la décision du 29 août 2018 instituant une
curatelle de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1
CC est admis.
III. La décision du 29 août 2018 instituant une curatelle de portée
générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC est annulée.
IV. La cause est renvoyée à la Justice de paix du district
de Morges pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
V. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- B.________,
- Hôpital psychiatrique de [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :