vd_gerichte · KC17.014264 · 2017-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.014264-171856
315
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 81 al. 1 LP et 125 ch. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 2 août 2017, à la suite de l’interpellation de la
partie poursuivie, par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-
d’Enhaut, dans la poursuite n° 8’202'333 de l’Office des poursuites du
même district exercée contre le recourant à l’instance de N.________, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 3 mars 2017, à la réquisition de N.________, l’Office des
poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à T.________,
dans la poursuite n° 8’202'333, un commandement de payer les montants
de 8'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 31 août 2016, 8'350 fr. plus
intérêt à 5% l’an dès le 30 septembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 31 octobre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre
2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 31 décembre 2016, 8'350 fr.
plus intérêt à 5% l’an dès le 31 janvier 2017 et 8'350 fr. plus intérêt à 5%
l’an dès le 28 février 2017, mentionnant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation : « solde contribution d’entretien » des mois de
septembre 2016 à mars 2017 « selon arrêt de la Cour d’appel civile du
Canton de Vaud du 20 février 2015 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 30 mars 2017, la poursuivante a déposé auprès du Juge
de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut une requête concluant,
avec suite de frais judiciaires et dépens, à la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence de la totalité des montants réclamés en
poursuite, en capital et intérêts.
A l’appui de sa requête, elle a produit dix-huit pièces sous
bordereau, comprenant notamment, outre une procuration en faveur de
son conseil et l’original du commandement de payer, les pièces suivantes :
- un arrêt du 20 février 2015 rendu par la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal statuant sur les appels interjetés par T.________
et N.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18
décembre 2014 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause en divorce les divisant. Cet arrêt retient que les
époux ont ouvert action en divorce par requête commune avec accord

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complet le 22 décembre 2013, qu’au cours de l’audience du 15 mai 2014,
N.________ a informé la présidente du tribunal qu’elle n’entendait plus
confirmer toutes les clauses de la convention sur les effets du divorce
signée le 22 décembre 2013, s’agissant notamment de sa contribution
d’entretien, et que T.________ a également remis en cause la convention,
les deux époux confirmant toutefois leur volonté de divorcer. L’arrêt
réforme l’ordonnance attaquée, notamment en réduisant la contribution
de T.________ à l’entretien de N.________ de 23'950 fr. à 14'300 fr., à verser
régulièrement en mains de celle-ci, d’avance le premier jour de chaque
mois, à compter du 1er décembre 2013, « sous déduction des montants
d’ores et déjà versés à ce jour » ;
- un arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 2015, rejetant, dans la mesure où
il est recevable, le recours de N.________ contre l’arrêt cantonal sur appel
précité ;
- une lettre du 19 août 2016 du conseil de T.________ à celui de N.________,
l’informant que son client compenserait sa créance de dépens de
deuxième instance de 3'000 fr., alloués par arrêt de la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile du 29 avril 2016, avec la créance en aliments de
N.________ et verserait ainsi à cette dernière, à titre de contribution
d’entretien pour le mois de septembre 2016, un montant de 11'300 fr. ;
- une lettre du 22 août 2016 du conseil de T.________ à celui de N.________,
se référant à sa précédente lettre et informant son confrère que,
« sachant que le disponible de Mme N.________ s’élève à plus de CHF
8'000.- tous les mois (cf. décision du 23 février 2016 sur demande
d’assistance judiciaire) », son client compenserait sa créance de 191'645
fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 17 novembre 2014, que N.________ restait
lui devoir « à titre de remboursement des prêts consentis respectivement
en novembre et en décembre 2013 », avec sa dette en aliments pour le
mois de septembre 2016 à hauteur d’un montant complémentaire de
5'000 fr., puis, à partir du 1er octobre 2016, à hauteur d’un montant de
8'000 fr. tous les mois et verserait ainsi dorénavant une pension
mensuelle de 6'300 fr. ;
- la réponse du 23 août 2016 du conseil de N.________ aux deux lettres
précitées, s’opposant formellement à la compensation ;

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- la réponse du conseil de T.________ du 24 août 2016, maintenant sa
position ;
- une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée
le 30 août 2016 par N.________, concluant à ce qu’il soit fait interdiction à
T.________ de compenser « une quelconque prétention litigieuse (…) en
particulier celle de CHF 191'645.- » avec la contribution d’entretien ;
- une lettre du 23 septembre 2016 du conseil de T.________ à celui de
N.________, se référant à un avis de l’Office des poursuites de Saanen qui
lui commandait de s’acquitter chaque mois en mains de l’office du
montant de la contribution d’entretien en faveur de N.________ dépassant
le minimum vital de celle-ci, établi par l’office à 5'950 fr. par mois, et
informant son confrère que son client, afin de « s’aligner » sur le calcul de
l’office, effectuerait chaque mois une compensation partielle d’un montant
de 8'350 fr. et verserait ainsi dorénavant une somme de 5'950 fr. à titre
de solde de contribution d’entretien mensuelle ;
- la réponse du conseil de N.________ du 29 septembre 2016, mettant
T.________ en demeure de cesser immédiatement toute compensation ;
- une ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 20 janvier 2017, déclarant irrecevable
la requête de mesures provisionnelles déposée par N.________ le 30 août
2016.
c) Le poursuivi a déposé des déterminations le 11 mai 2017,
dans le délai fixé pour ce faire, puis prolongé à sa demande, concluant,
avec dépens, au rejet de la requête de mainlevée et au maintien de son
opposition à la poursuite litigieuse. Il a produit vingt-quatre pièces sous
bordereau, comprenant notamment :
- des conclusions motivées adressées au Tribunal d’arrondissement de
l’Est vaudois le 1er octobre 2014 par T.________, demandeur dans la
procédure en divorce, alléguant notamment avoir consenti trois prêts à
N.________, soit 82'000 fr. le 15 novembre 2013, 9'800 fr. (= 8'000 euros)
le 6 décembre 2013 et 112'500 fr. le 22 décembre 2013 (all. 163 à 166,
168 et 169) ;

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- un mémoire de réponse et conclusions au fond déposé le 16 février 2015
par la défenderesse, admettant les allégués précités de la demande
relatifs aux prêts, alléguant notamment pour sa part avoir été forcée, sous
une contrainte psychique et des menaces de violences physiques du
demandeur, d’accepter de signer les contrats de prêt, la convention sur
les effets accessoires du divorce et la requête commune de divorce (all.
42), et indiquant que son écriture valait action en libération de dette à
toutes fins utiles, s’agissant notamment de la « poursuite bernoise »
n° 94’003’470 fondée sur les prêts de novembre et décembre 2013 (all.
115 et 116) ;
- un contrat de prêt conclu entre les parties et signé le 15 novembre 2013,
par lequel T.________, le prêteur, a prêté à N.________, l’emprunteur, la
somme de 82'000 fr., soit quatre mois de loyer net, la garantie et la
commission de courtage pour le chalet qu’elle prenait à bail à [...]. Il était
prévu que ce prêt devait être remboursé jusqu’au 31 mai 2015 par le
paiement en mains du prêteur d’un montant mensuel de 4'555 fr., le
premier de chaque mois, la première fois le 1er décembre 2013, les parties
s’accordant sur le fait que ce remboursement serait exécuté par
compensation avec toute créance fondée sur le droit de la famille, si de
telles créances devaient exister, et que, si tel n’était pas possible pour
quelque raison que ce fût, l’emprunteur s’acquitterait des mensualités
prévues par tout autre mode d’extinction, le premier de chaque mois ;
- un contrat de prêt conclu entre les parties et signé le 22 décembre 2013,
par lequel T.________ a prêté à N.________ les montants de 9'800 fr. (8'000
euros au cours moyen de 1 euro pour 1.222 francs) et de 112'500 francs. Il
était prévu que ces prêts devaient être remboursés par compensation
avec le montant de 660'000 fr. dont le prêteur s’était reconnu débiteur
envers l’emprunteur par convention sur les effets accessoires du divorce
signée le même jour par les parties, un premier montant de 50'000 fr.
étant compensé avec le premier acompte de 330'000 fr. que le prêteur
verserait à l’emprunteur dans les dix jours suivant l’entrée en force du
jugement de divorce et un second montant de 72'300 fr. avec le second
acompte de 330'000 fr. qu’il verserait à l’emprunteur le 1er décembre
2014. Il était précisé que, dans l’hypothèse où la compensation prévue ne
serait pas possible pour quelque raison que ce fût, l’emprunteur

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rembourserait les prêts par tout autre mode d’extinction aux dates fixées,
soit 50'000 fr. dans les dix jours suivant l’entrée en force du jugement et
72'300 fr. le 1er décembre 2014 ;
- un relevé bancaire des mouvements du compte de T.________ du 1er
septembre 2013 au 14 septembre 2015, indiquant notamment les
versements à N.________ des montants prêtés de 82'000 fr., le 18
novembre 2013, et de 112'500 fr., le 27 décembre 2013 ;
- l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2014
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause en divorce des parties ;
- une modification de la demande adressée le 16 août 2016 par T.________
au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, se référant notamment aux
prêts précités (all. 297 ss), alléguant que N.________ était débitrice du
montant de 191'645 francs, invoquant la compensation avec tout montant
dont il serait reconnu débiteur à l’égard de la poursuivie (all. 302 et 303)
et modifiant la conclusion VII prise dans sa demande en ce sens que
N.________ est reconnue sa débitrice et lui doit immédiat paiement du
montant de 191’645 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 17 novembre 2014 ;
- un relevé bancaire des mouvements du compte de T.________ du 1er
janvier 2015 au 12 janvier 2017, indiquant notamment les versements à
N.________ du montant de 6'300 fr. le 31 août 2016 et du montant de 5'950
fr. le 30 septembre, le 31 octobre, le 30 novembre et le 31 décembre
2016 ;
- une décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois, statuant sur une demande d’assistance judiciaire de
N.________ et considérant que « le minimum vital de la requérante
s’élèverait à 6'104 fr. 20 » ;
- un extrait d’un arrêt du 29 avril 2016 par lequel la Juge déléguée de la
Cour d’appel civil du Tribunal cantonal a notamment condamné N.________
à verser à T.________ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance et déclaré l’arrêt exécutoire ;
- un avis de saisie adressé le 19 septembre 2016 à T.________ par l’Office
des poursuites de l’Oberland bernois, Agence de l’Obersimmental-Saanen,

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à Saanen, lui commandant de s’acquitter chaque mois et en mains de
l’office du montant de la contribution d’entretien en faveur de N.________
dépassant le minimum vital de celle-ci fixé à 5'950 fr. par mois ;
- une lettre du 23 septembre 2016 du conseil bernois de T.________ à
l’Office des poursuites de Saanen, exposant que, dans la mesure où son
client compensait chaque mois à hauteur du minimum vital de la débitrice
sa créance à l’égard de celle-ci avec sa dette en aliments, il ne pouvait
pas procéder conformément à la demande de l’office ;
- trois procès-verbaux de saisie et d’actes de défaut de biens provisoires
concernant N.________ dressés par l’Office des poursuites de Saanen,
comprenant tous trois un calcul détaillé du minimum vital de la débitrice,
établi respectivement le 19 septembre 2016, le 7 novembre 2016 et le 27
janvier 2017, à 5'950 fr. par mois ;
- un relevé bancaire des mouvements du compte de T.________ du 1er
janvier au 6 mai 2017, indiquant notamment les versements à N.________
du montant de 5'950 fr. le 31 janvier et le 28 février 2017.
d) Le 6 juin 2017, la poursuivante a déposé une réplique et
produit trois nouvelles pièces, notamment ses déterminations du 21
octobre 2016 sur la modification de demande du 16 août 2016, contestant
le fait de devoir quelque montant que ce soit à T.________ au titre de prêts,
ainsi que la conclusion VII modifiée.
e) Le 9 juin 2017, le poursuivi a déposé une duplique et deux
nouvelles pièces.
2. Par prononcé du 2 août 2017, le Juge de paix du district de La
Riviera-Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de de 8'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1er août 2016,
8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1er octobre 2016, 8'350 fr. plus
intérêt à 5% l’an dès le 1er novembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 1er décembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier
2017, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2017 et 8'350 fr.

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plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2017 (I), a arrêté à 480 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a
mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, ce dernier
rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 480
fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, en défraiement
de son représentant professionnel (IV).
Par lettre du 3 août 2017, le poursuivi a demandé la
motivation de ce prononcé.
Le 18 octobre 2017, le juge de paix a adressé pour notification
aux parties la motivation et décision de rectification du prononcé de
mainlevée d’opposition. En résumé, il a considéré que la poursuite en
cause était fondée sur l’arrêt de la Cour d’appel civile du 20 février 2015,
lequel était définitif et exécutoire et valait titre de mainlevée définitive
pour les contributions d’entretien échues réclamées en poursuite, que la
créance invoquée en compensation par le poursuivi était contestée et,
partant, litigieuse et faisait d’ailleurs l’objet de la procédure de divorce au
fond, que le poursuivi ne produisait aucun document valant titre de
mainlevée définitive ou provisoire à l’appui de l’exception de
compensation, qui ne saurait donc être admise, qu’au surplus, l’art. 125
CO (Code des obligations ; RS 220) interdisait l’extinction par
compensation contre la volonté du créancier de dettes d’aliments
absolument nécessaires à l’entretien du créancier et de sa famille, que le
critère retenu par la doctrine et la jurisprudence était celui du minimum
vital calculé par l’office des poursuites pour déterminer la part saisissable
de certains revenus et qu’en l’espèce, le minimum vital effectif de la
poursuivante était inconnu et le montant invoqué par le poursuivi « ne
saurait être retenu, en tant qu’il n’est pas détaillé et qu’il se base sur des
informations vraisemblablement incomplètes » ; il a par ailleurs constaté
que le dispositif devait être rectifié, en application de l’art. 334 al. 1 CPC
(Code de procédure civile ; RS 272), dès lors que, pour la contribution
d’entretien de 8'000 fr. due pour le mois de septembre 2016, le point de
départ de l’intérêt à 5% l’an était le 1er septembre et non le 1er août
2016 ; il a donc rectifié le dispositif du prononcé dans ce sens.

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3. Par acte déposé le lundi 30 octobre 2017, le poursuivi a
recouru contre le prononcé, en concluant, avec dépens, préalablement, à
l’octroi de l’effet suspensif et, principalement, à la réforme du prononcé en
ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et l’opposition à la
poursuite en cause maintenue, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par décision du 1er novembre 2017, la présidente de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Le lundi 27 novembre 2017, dans le délai qui lui avait été
imparti, l’intimée a déposé un mémoire de réponse, concluant, avec suite
de frais judicaires et dépens de deuxième instance, au rejet du recours.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC), et en temps utile, dans le délai de dix jours à compter de la
notification du prononcé attaqué motivé (art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC), le
recours est recevable.
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 et
142 al. 3 CPC)
II. a) Il n’est pas contesté que, pour les périodes litigieuses des
mois de septembre 2016 à mars 2017, le recourant était débiteur envers
l’intimée de contributions d’entretien de 14'300 fr. par mois, en vertu de
l’arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du 20 février 2015,

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confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 2015 (TF 5A_266/2015),
et que ces décisions valent titres de mainlevée définitive. Il n’est pas non
plus contesté que le recourant n’a versé que 6'300 fr. pour le mois de
septembre 2016, puis 5’950 fr. par mois pour la période d’octobre 2016 à
mars 2017. Le recourant soutient cependant qu’il a valablement invoqué
la compensation pour le surplus.
b) aa) Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le
juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que
l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la
prescription (art. 81 al. 1 LP).
Le débiteur ne peut faire valoir que l’extinction de la dette
survenue postérieurement au jugement valant titre de mainlevée.
L’extinction survenue avant ou durant la procédure au fond ne peut donc
pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela
reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement
l’obligation de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de
procéder (TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3, rés. in SJ 2015 I
467 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.5).
bb) Par extinction de la dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP, la loi
ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit
civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF
124 III 501 consid. 3b et les références citées, JdT 1999 II 136). Un tel
moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante
résulte elle-même d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans
réserve par le poursuivant (TF 5D_180/2012 du 31 janvier 2013, consid.
3.3.2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; ATF 115 III 97 consid. 4 et les
références citées, JdT 1991 II 47). Contrairement à ce qui est le cas en
matière de mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi
doit apporter par pièces la preuve stricte de l’extinction de la dette (ATF
136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; ATF 124 III 501 précité consid. 3a, JdT

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1999 II 136). Il doit établir non seulement la cause de l’extinction, mais
également le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte
(ATF 124 III 501 consid. 3b précité). Il n’incombe pas au juge de la
mainlevée de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour
lesquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important, dont la
connaissance ressortit exclusivement au juge du fond (ATF 136 III 624
consid. 4.2.1 précité et 4.2.3 ; TF 5A_709/2014 du 18 juillet 2016 consid.
3.1). Il répond à la volonté du législateur que les moyens de défense du
débiteur dans la procédure de mainlevée définitive soient étroitement
limités ; pour empêcher toute obstruction de l’exécution, le titre de
mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une
stricte preuve du contraire, c’est-à-dire des titres parfaitement clairs (ATF
140 III 372 consid. 3.1 et les réf. cit., JdT 2015 II 331 ; ATF 115 III 97
consid. 4 précité et les réf. cit., JdT 1991 II 47).
La preuve de l’extinction par compensation d’une créance
constatée par un titre de mainlevée ne peut ainsi être apportée que par la
production de titres qui justifieraient eux-mêmes la mainlevée définitive
ou à tout le moins la mainlevée provisoire (TF 5P. 459/2002 du 29 janvier
2003 consid. 2.2.1 ; ATF 115 III 97 consid. 4 précité, JdT 1991 II 47 ;
Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., 2010, n. 10 ad
art. 81 SchKG [LP]). La créance compensante peut ainsi également se
fonder sur une reconnaissance de dette inconditionnelle, pour autant
qu’elle ne soit pas contestée par le créancier (Abbet, in Abbet/Veuillet, La
mainlevée de l’opposition, Berne, 2017, n. 13 ad art. 81 LP ; ATF 136 III
624 consid. 4.2.3 précité). Une partie de la doctrine considère qu’une
contestation non fantaisiste de la reconnaissance de dette suffit pour faire
échec à la compensation (Abbet, loc. cit. ; Marchand, La compensation
dans la procédure de poursuite, JdT 2012 II 61 ss, p. 64).
Le débiteur doit en outre établir les conditions de la
compensation (réciprocité des créances, identité des prestations dues,
exigibilité et déductibilité en justice de la créance compensante),
conditions qui peuvent résulter d’autres titres que le titre exécutoire

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établissant l’existence de la créance compensante (Abbet, op. cit., n. 14
ad art. 81 LP ; Staehelin, loc. cit.).
cc) Des créances d’entretien ne peuvent être compensées que
dans la mesure de leur saisissabilité (art. 125 ch. 2 CO). Ne peuvent ainsi
être éteintes par compensation les dettes d’aliments absolument
nécessaires à l’entretien du créancier et de sa famille, contre la volonté de
celui-ci. La compensation suppose donc l’évaluation préalable de la quote-
part non compensable des prestations d’entretien, évaluation qui dépasse
en principe le pouvoir d’examen du juge de la mainlevée (ATF 115 III 97
précité consid. 4d, JdT 1001 II 47).
Dans le cadre de l’art. 125 ch. 2 CO, doctrine et jurisprudence
retiennent pour critère le minimum vital dont se sert l’office des
poursuites pour déterminer la part saisissable de certains revenus du
débiteur, selon l’art. 93 LP (Jeandin, in Thévenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2012, n. 8 ad art. 125
CO et réf. cit.).
En principe, il appartient à celui qui se prévaut de l’art. 125 ch.
2 CO d’établir que les conditions en sont réalisées (cf. ATF 88 II 299
consid. 6b, sur lequel s’est basé la CPF dans un arrêt du 9 janvier 2014/5).
Il incomberait donc au crédirentier, débiteur de la créance compensante,
de prouver que l’encaissement de la pension est indispensable à son
entretien. En matière de mainlevée définitive, toutefois, c’est au poursuivi
de prouver strictement les conditions de l’extinction de la créance
reposant sur un titre de mainlevée, en particulier la quotité de sa créance
compensante ; ce serait donc également à lui d’établir qu’une
compensation est possible, ainsi que la quote-part compensable en vertu
de l’art. 125 ch. 2 CO (en ce sens : Gessler, Scheidungsurteile als
definitive Rechtsöffnungstitel, RSJ 1987, pp. 249 ss, p. 256 ; contra :
Staehelin, op cit., n. 12 ad art. 81 LP). La question du fardeau de la preuve
peut toutefois rester ouverte dans le cas présent, vu les considérants qui
suivent.

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c) En l’espèce, il n’est pas contesté que la compensation avec
le montant de 3'000 fr. de dépens alloué par arrêt du 29 avril 2016 de la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile repose sur un titre définitif et
exécutoire et que cette compensation a été invoquée par lettre du 19 août
2016.
Le premier juge a considéré que le minimum vital effectif de la
poursuivante était inconnu et que le montant invoqué par le poursuivi
n’était pas détaillé et se basait sur des informations vraisemblablement
incomplètes.
Le recourant soutient que cette constatation est arbitraire et
se prévaut des pièces 118, 120, 121 et 122 qu’il a produites le 11 mai
2017 à l’appui de ses déterminations sur la requête de mainlevée. Il
résulte de ces pièces que l’Office des poursuites de l’Oberland, Agence de
l’Obersimmental-Saanen, a établi le minimum vital saisissable de
l’intimée, dans le cadre de poursuites dirigées contre elle, à 5'950 francs,
les 19 septembre 2016, 7 novembre 2016 et 27 janvier 2017, selon le
calcul suivant : montant de base de 1'350 fr. + montant de base pour
l’enfant (1/4 du mois chez la débitrice) de 100 fr. + loyer de 4'500 francs.
Il était précisé que les primes d’assurance maladie ne pourraient être
prises en compte que lorsque les preuves de paiement des trois derniers
mois seraient fournies et que les loyers commerciaux de la [...] GmBH de
5'000 fr. par mois ne pouvaient être pris en considération. Il n’est pas
allégué ni a fortiori établi que ce calcul du minimum vital aurait fait l’objet
d’une plainte.
Dès lors que le minimum vital au sens de l’art. 125 ch. 2 CO
est équivalent à celui du droit des poursuites, on doit considérer que la
preuve de la quotité du minimum vital est apportée de manière claire par
le calcul effectué par l’office des poursuites. Il aurait appartenu à l’intimée
d’alléguer et établir quels postes auraient été omis à tort dans ce calcul,
ce qu’elle n’a pas fait.

- 14 -
Le moyen est ainsi bien fondé et la mainlevée définitive doit
dès lors être prononcée pour les montants en capital et intérêt retenus
dans le prononcé rectifié, sous déduction du montant de 3'000 fr., valeur
au 19 août 2016, soit la date à laquelle la compensation a été invoquée.
d) S’agissant des prêts, il résulte des pièces 103 et 105
produites par le recourant le 11 mai 2017, que ce dernier a prêté à
l’intimée un montant de 82'000 fr., selon contrat du 15 novembre 2013,
un montant de 9'800 fr. et un montant de 112'500 fr. selon contrat du 22
décembre 2013. D’ailleurs, les allégués 163 à 166 des conclusions
motivées du 1er octobre 2014 (pièce 101), selon lesquels un montant de
82'000 fr. avait été mis à disposition de l’intimée selon contrat de prêt du
15 novembre 2013, ont été admis dans la réponse de celle-ci du 16 février
2015 (pièce 102), de même que les allégués 168 à 170, selon lesquels le
recourant a encore prêté à l’intimée le 6 décembre 2013 un montant de
8'000 euros, soit, au cours de change moyen de 1EUR = 1.225 CHF, une
somme de 9'800 fr., et, le 22 décembre 2013, une somme de 112'500 fr.,
ces prêts ayant été documentés par un contrat de prêt conclu le
22 décembre 2013.
Dans sa réponse du 16 février 2015, l’intimée a allégué avoir
été forcée, sous une contrainte psychique et des menaces de violences
physiques du recourant, d’accepter de signer les contrats de prêt, la
convention sur les effets accessoires du divorce et la requête commune de
divorce (all. 42) et elle a indiqué que son écriture valait action en
libération de dette à toutes fins utiles, s’agissant notamment de la
« poursuite bernoise » n° 94’003’470 fondée sur les prêts de novembre et
décembre 2013 (all. 115 et 116).
Dans sa modification de la demande du 16 août 2016 (pièce
112), se référant notamment aux prêts précités (all. 297 ss), le recourant a
allégué que l’intimée était débitrice du montant de 191'645 fr., a invoqué
la compensation avec tout montant dont il serait reconnu débiteur à
l’égard de la poursuivie (all. 302-303) et a modifié ses conclusions en ce
sens que l’intimée était reconnue débitrice du montant de 191’645 fr. plus

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intérêts à 5% l’an dès le 17 novembre 2014. Ces conclusions ont été
contestées par l’intimée dans ses déterminations du 21 octobre 2016.
Dans le présent contexte, où les contrats de prêt litigieux ont
été signés parallèlement et en lien étroit avec une convention sur les
effets accessoires du divorce sur laquelle l’intimée s’est rétractée, on ne
saurait considérer que la contestation de la validité et de la portée des
contrats de prêt est dépourvue de toute consistance, d’autant que ces
contrats font l’objet de conclusions au fond, en reconnaissance,
respectivement en libération de dette, dans le cadre de la procédure de
divorce en cours. Il incombera ainsi au juge du divorce de statuer sur leur
bien- fondé, cet examen excédant celui auquel peut procéder le juge de la
mainlevée.
Le recours sur ce point est infondé.
III. Le recours doit dès lors être admis partiellement, sur un point
accessoire, et le prononcé réformé dans le sens du considérant II. c) in
fine.
Vu le résultat du recours, les frais judicaires des deux
instances peuvent être répartis et mis par neuf dixièmes à la charge du
poursuivi et recourant et par un dixième à la charge de la poursuivante et
intimée (art. 106 al. 2 CPC). De même, les dépens des deux instances,
réduits d’un dixième, sont mis la charge du poursuivi et recourant.
Le prononcé motivé contient une erreur de plume, mettant par
erreur les frais à la charge de la partie poursuivante, alors que le dispositif
du 2 août 2017 les mettait à juste titre à la charge de la partie poursuivie.
Vu le sort du recours et la répartition des frais retenue ci-dessus, les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr., sont mis par 48 fr. à la
charge de la poursuivante et par 432 fr. à la charge du poursuivi. Ce
dernier doit ainsi verser à la poursuivante la somme de 2'232 fr., soit 432

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fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais et 1'800 fr. à titre de
dépens réduits de première instance.
Pour la deuxième instance, les frais judiciaires, arrêtés à 630
fr., sont mis à la charge du recourant par 567 fr. et à la charge de l’intimée
par 63 francs. Celle-ci doit par conséquent verser ce dernier montant au
recourant à titre de restitution partielle d’avance de frais. Le recourant
doit quant à lui verser à l’intimée le montant de 1'800 fr. à titre de dépens
réduits de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière
civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par T.________ au commandement de payer n° 8'202’333 de
l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays d’Enhaut,
notifié à la réquisition de N.________, est définitivement levée à
concurrence de :
1) 8'000 fr. (huit mille francs) avec intérêts à 5% l’an dès le
1er septembre 2016
2) 8'350 fr. (huit mille trois cent cinquante francs) avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er octobre 2016
3) 8'350 fr. (huit mille trois cent cinquante francs) avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2016
4) 8'350 fr. (huit mille trois cent cinquante francs) avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er décembre 2016
5) 8'350 fr. (huit mille trois cent cinquante francs) avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2017

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6) 8'350 fr. (huit mille trois cent cinquante francs) avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2017
7) 8'350 fr. (huit mille trois cent cinquante francs) avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2017,
sous déduction du montant de 3'000 fr. (trois mille francs),
valeur au 19 août 2016.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr.
(quatre cent huitante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante par 48 fr. (quarante-huit francs) et à la charge du
poursuivi par 432 fr. (quatre cent trente-deux francs).
Le poursuivi T.________ doit verser à la poursuivante N.________
la somme de 2'232 fr. (deux mille deux cent trente-deux
francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de
dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs), sont mis à la charge du recourant par 567
fr. (cinq cent soixante-sept francs) et à la charge de l’intimée
par 63 fr. (soixante-trois francs).
IV. L’intimée N.________ doit verser au recourant T.________ la
somme de 63 fr. (soixante-trois francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V. Le recourant T.________ doit verser à l’intimée N.________ le
montant de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Estelle Chanson, avocate (pour T.________),
- Me Philippe A. Grumbach, avocat (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 58’100 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :