vd_gerichte · ZD21.023237 · 2024-10-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 211/21 - 344/2024
ZD21.023237
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Tifaine Hostettler,
avocate auprès d’Inclusion Handicap à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c et d LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
titulaire d’un baccalauréat universitaire ès lettres (langue, littérature et
civilisation japonaises et informatique pour les sciences humaines) a
travaillé, en dernier lieu, comme gestionnaire de dossiers auprès de la
Justice de paix de [...], emploi qu’elle a occupé dès 2013. En 2013, son
taux contractuel d’activité était de 50%, puis de 100% entre le 1er janvier
2014 et le 31 décembre 2016, taux qu’elle a diminué à 80% dès le 1er
janvier 2017, en raison des différentes incapacités de travail subies en
2016.
b) En juillet 2017, l’assurée a fait l’objet d’une procédure de
détection précoce, en raison de différentes incapacités de travail, le
formulaire indiquant comme motif un burn-out. Une reprise progressive de
l’activité habituelle a été mise en place entre septembre 2017 et la fin
2017, pour parvenir au taux contractuel de 80%.
c) Le 17 mars 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant comme motif un état dépressif
et un burn-out en rechute. Outre les incapacités de travail attestées en
2016 et 2017, l’assurée indiquait avoir été en incapacité de travail à 50%
entre le 19 novembre 2018 et le 13 janvier 2019, puis à 100% dès le 14
janvier 2019.
Selon le formulaire « détermination du statut », complété le
14 avril 2019, l’assurée revendiquait une part active à 100% si elle n’était
pas atteinte dans sa santé.
d) Il ressort du rapport établi le 23 mai 2019 par le Centre de
santé au travail d’A.________ que l’assurée a bénéficié d’un suivi auprès de
ce centre entre novembre 2018 et janvier 2019, en raison de la péjoration
de son état de santé en lien avec une surcharge de travail.

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e) En juin 2019, l’assurée a été informée que l’OAI envisageait
de mettre en place une mesure de réinsertion professionnelle sous forme
d’un entraînement à l’endurance. Toutefois, celle-ci n’a pas pu être mise
en œuvre en raison de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée.
f) Dans un rapport médical du 28 août 2019, la Dre
E._________, psychiatre FMH et médecin traitante de l’assurée, a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)
depuis juin 2016, trouble de la personnalité mixte (anxieux et
anankastique) (F61.0) depuis l’enfance et phobie sociale (F40.1) depuis
l’enfance ainsi que de syndrome des ovaires polykystiques. Elle y a
indiqué suivre sa patiente depuis 2010, le suivi ayant été interrompu entre
2013 et 2016, puis repris dès 2016. Elle a relevé les difficultés
professionnelles rencontrées par l’assurée dès 2016 et a souligné que le
fonctionnement social et la vie privée de celle-ci étaient également
touchés, l’assurée n’entretenant que peu ou pas de contacts avec
l’extérieur et n’effectuant que peu d’activités en dehors de sa chambre et
de la maison. Elle vivait avec sa mère qui s’occupait de tout, prenait soin
d’elle et lui servait de relais avec le monde extérieur. Elle était décrite
comme triste, parfois accablée, effondrée, passive, découragée et avec
une estime d’elle-même nulle, présentant des intérêts limités à des
aspects sectorisés de la vie, comme les jeux vidéo, mais se désintéressant
de ses responsabilités d’adulte. Elle présentait une rigidité de la pensée et
une méticulosité excessive avec une lenteur au travail. La pathologie
psychiatrique entraînait ainsi des conséquences graves et invalidantes
autant dans sa vie privée que professionnelle. La Dre E._________ a
souligné que sa patiente manifestait peu d’intérêt pour l’autonomie, pour
la réalisation d’un projet d’adulte, pour des mesures qui impliqueraient
une confrontation hors de sa zone de confort et d’évitement. Sur le plan
du pronostic, la Dre E._________ a retenu que le tableau psychique de sa
patiente était vraiment inhabituel en raison de sa dysharmonie : alors
qu’elle avait des compétences intellectuelles et qu’elle était
raisonnablement collaborante, elle présentait un arrêt développemental et
un blocage psychique majeur, dont l’issue ne paraissait, a priori, pas
favorable. En effet, plus la pression (de réinsertion par exemple) était

- 4 -
augmentée, plus le repli et la détresse de la patiente augmentaient, allant
jusqu’à des angoisses ou paniques majeures avec idées suicidaires
inquiétantes. Selon la Dre E._________, il n’était pas, à ce stade, possible de
la réinsérer dans un environnement économique non protégé.
La Dre E._________ a ainsi retenu les limitations fonctionnelles
suivantes :
- difficultés liées à la dépression : manque d’élan vital, fatigue, manque
d’endurance, manque d’intérêts, mémoire défaillante pour l’intégration
de nouvelles procédures, sentiment d’incapacité, dénigrement et
découragement ;
- en relation avec la phobie sociale : angoisse dans le contact avec
autrui (groupes, usagers), répondre au téléphone, angoisses en cas de
stress, aussi bien dans son activité que dans le bureau ;
- difficultés d’adaptation liées au trouble de la personnalité : ne supporte
pas le changement ni l’urgence, besoin d’une activité au volume
calibré, impliquant des procédures qu’elle connaît et maîtrise, si
possible routinières.
g) A la suite de l’interpellation du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), la Dre E._________ a établi un
nouveau rapport le 11 mai 2020. Il en ressort que l’évolution de la
patiente était mauvaise, celle-ci se renfermant de plus en plus. Elle
souffrait d’une nouvelle plongée dépressive ayant nécessité, en février
2020, une reprise des antidépresseurs qu’elle avait arrêtés en novembre
2019. Elle était moins mal depuis lors au niveau dépressif, mais le trouble
de la personnalité restait très décompensé. La patiente était isolée et
« régressée », elle vivait dans un appartement avec sa mère qui était son
seul contact et son intermédiaire avec l’extérieur. Elle ne répondait plus
au téléphone, ne lisait pas son courrier, craignait tout contact avec les
voisins ou les intervenants divers. Au moment de la rédaction du rapport,
la patiente présentait des crises si elle devait sortir de chez elle ou si
quelque chose sortait de sa routine (aller au magasin, ou devoir gérer une
panne de son ordinateur). Elle n’était plus en mesure d’envisager une

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activité professionnelle car elle n’avait plus aucune activité du tout. La
crise du coronavirus était venue augmenter cet isolement et les craintes
d’un danger extérieur et social. La Dre E._________ a en outre indiqué que
les répercussions de l’atteinte à la santé étaient massives dans tous les
domaines courants de la vie, soulignant l’absence d’activité, d’intérêts et
de plaisir de la patiente, que la mère prenait en charge comme une
enfant. Les limitations fonctionnelles étaient identiques au précédent
rapport, si ce n’était une aggravation de l’aspect persécutoire et hostile du
monde extérieur en général, du monde du travail en particulier, ainsi
qu’une régression et un isolement encore plus marqués. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. Le
suivi était d’un rendez-vous par mois et le traitement était un soutien et
un accompagnement de loin, sinon vécu comme intrusif, ne parvenant pas
à faire évoluer ou bouger cette symptomatologie extrêmement verrouillée.
La compliance était pourtant globalement bonne, mais la pathologie
résistait. Le traitement médicamenteux était composé de Fluoxétine 20mg
par jour.
h) Selon un avis médical établi le 28 mai 2020 par le Dr
Z.________ du SMR, une expertise psychiatrique était nécessaire.
Le 29 octobre 2020, l’OAI a confié un mandat d’expertise
psychiatrique au B.________ (ci-après : B.________) à [...]. La Dre E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a déposé son rapport le
21 décembre 2020, dont il ressort les éléments suivants :
“3.4 Diagnostics
Diagnostics incapacitants :
F60.8 Autres troubles spécifiques de la personnalité. Immature.
Retenu partiellement décompensé.
Diagnostics non-incapacitants :
Aucun.
Arguments Diagnostics :
La personne assurée a été mise en incapacité de travail pour la
première fois en 2017, entre 2017 et 2018, elle a bénéficié de
mesures de réintégration progressives, jusqu’à obtenir un temps de
travail à 80 %, l’assurée [a] de nouveau été mise en incapacité de
travail suite à une sensibilité au stress et une surcharge

- 6 -
professionnelle. Depuis janvier 2019, la personne assurée est invitée
à ne pas retourner au travail, elle est toujours employée au même
endroit.
L’assurée est suivie par son médecin psychiatre à raison d’une fois
par mois et mise sous traitement antidépresseur, des traitements
auxquels elle n’adhérent [sic] [pas], la personne assurée expliquant
qu’elle considère les antidépresseurs comme étant des drogues.
Elle a accepté depuis quelques semaines la prise du traitement sous
Fluoxétine.
La personne assurée décrit passer beaucoup de temps chez elle, elle
se plaint d’une hypersensibilité au stress et une hypersensibilité au
bruit.
À l’examen ce jour la personne assurée ne présente pas de
trouble du cours de la pensée, pas de ralentissement psychomoteur,
la thymie est neutre.
Malgré ses plaintes, la personne assurée ne présente pas de trouble
des fonctions cognitives, pas de trouble de l’attention, pas [de]
trouble de la concentration, pas [de] trouble de la mémoire, n’est
objectivé ce jour [sic].
Elle ne présente pas d’aboulie, pas d’anhédonie, elle ne présente
pas d’idées noires, pas d’idées suicidaires. Aucun antécédent de
passage à l’acte suicidaire.
La personne assurée décrit un sommeil peu réparateur,
probablement lié à divers facteurs, celle-ci a un bruxisme et porte
une gouttière depuis de nombreuses années, une évaluation de
l’apnée du sommeil a conclu à l’absence d’un syndrome d’apnée du
sommeil.
L’échelle HAD revient avec un score à 11. Au plan psychique
l’échelle de dépression de Hamilton (dont les scores : De 14
à 19 points symptômes dépressifs légers, De 20 à 26 points
symptômes dépressifs légers à modérés. Plus de 26 :
symptômes dépressifs modérés à sévères)
La personne assurée ne présente pas de consommation
problématique de substances psychoactives.
La personne assurée présente des symptômes neurovégétatifs de
l’anxiété.
Les traits [de] personnalité sont particuliers, avec un profil carentiel,
une immaturité affective, une forme de labilité émotionnelle et des
manifestations physiques diverses telles que des tremblements au
niveau de la mâchoire, au niveau des jambes, des manifestations
anxieuses et somatiques, régulièrement observées dans ce type de
profil de personnalité.
La personne assurée ne présente pas d’antécédent de passage à
l’acte suicidaire, pas d’impulsivité, pas de consommation de
substances psychoactives.

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Dans son enfance elle décrit avoir été « fille unique », avoir été
particulièrement soutenue par ses parents et avoir une relation
fusionnelle avec sa mère.
La personne assurée n’a pas de vie de couple et décrit un quotidien,
malgré son âge de 35 ans, similaire à une adolescente, elle s’adonne
aux jeux vidéo tout au long de la journée, elle apprécie les mangas,
elle se déplace régulièrement dans les séminaires et les congrès tels
que Poly manga, ou Japan impact, auxquels elle va régulièrement,
elle est habillée ce jour d’une petite tunique au motif Manga, en
cohérence avec sa tenue vestimentaire.
Elle décrit un comportement évitant, elle a du mal à se projeter dans
l’avenir et refuse d’envisager les possibilités professionnelles autres,
elle évite de sortir à cause du coronavirus, elle évite le sujet des
traitements et apprécie la bienveillance de sa mère, elle y trouve de
nombreux bénéfices secondaires. Par ailleurs, elle sort
régulièrement acheter un livre en librairie, elle s’est présentée seule
à l’entretien, elle est arrivée en train, aucun diagnostic de phobie
sociale ne peut être retenu ce jour. Le comportement évitant est à
mettre en lien avec les symptômes de décompensation du trouble
de la personnalité.
Au total l’évaluation de ce jour conclue à des symptômes de
décompensation d’un trouble de la personnalité avec un
comportement évitant et des symptômes anxieux, peu traités.
Définit ainsi : F 60.8 Autres troubles spécifiques de la personnalité
« Ce groupe comprend divers états et types de
comportement cliniquement significatifs qui ont tendance à
persister et qui sont l’expression de la manière
caractéristique de vivre de l’individu et de sa façon d’établir
des rapports avec lui-même et avec autrui. Certains de ces
états et types de comportement apparaissent précocement
au cours du développement individuel sous l’influence
conjointe de facteurs constitutionnels et sociaux, tandis que
d’autres sont acquis plus tard dans la vie »… « Il s’agit de
perturbations sévères de la personnalité et des tendances
comportementales de l’individu, non directement imputables
à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale,
ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations
concernent habituellement plusieurs secteurs de la
personnalité ; elles s’accompagnent en général d’un
bouleversement personnel et social considérable,
apparaissent habituellement durant l’enfance ou
l’adolescence et persistent pendant tout l’âge adulte ».
Dans ce cas, l’ensemble des symptômes repérés sont retenus dans
le cadre d’un trouble de la personnalité immature.
La mise en place d’un traitement antidépresseur bien conduit,
associé à un traitement régulateur de l’humeur qui est souvent
utilisé dans les traitements des troubles de la personnalité devrait
être envisagé, tels que le traitement sous Dépakine®. Ou une autre
famille de traitement, l’Abilify® (Aripiprazol).

- 8 -
Le refus de la personne assurée à envisager une prise
médicamenteuse plus importante, retarde le processus de soins.
Selon les indicateurs jurisprudentiels de 2015 :
Le degré de gravité fonctionnelle ne peut être cité dans ce cas,
devant l’absence de gravité du diagnostic retenu.
Le diagnostic est retenu comme étant non incapacitant sous
traitement bien conduit, sans conséquence sur le fonctionnement de
la personne assurée dans sa vie quotidienne, aussi Madame ne
présente pas de conséquence de ce trouble dans le domaine
psychosocial, elle a de bons contacts avec sa famille et tous ses
amis, elle rentre d’un séjour d’un mois en Allemagne. Les mesures
de traitements sont en deçà des propositions thérapeutiques
habituelles, pour ce type de diagnostic, ce qui soutient notre
évaluation et la notion de non gravité de la répercussion de ce
trouble dans tous les domaines.
La question des ressources personnelles dont dispose l’assurée, eu
égard en particulier à sa personnalité et à son environnement social,
a été examinée et ne retient pas de limitations.
Puis dans la seconde phase “de cohérence”, les limitations alléguées
ne se manifestent pas de la même manière dans tous les domaines
de la vie (travail et vie de famille), l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact [sic]. La souffrance ne
se traduit pas par un recours aux offres thérapeutiques multiples.
Le compte rendu médical ne retient pas de notion d’aide et une
sollicitude accrue de la part de l’entourage.
Discussions Diagnostics :
[…]
28.08.2019 RM questionnaire AI Dresse E._________,
psychiatrie, Lausanne à OAI VD
[…]
Commentaires :
Le diagnostic F 61 est retenu ce jour et remplit de nombreux critères
diagnostic [sic] de ce trouble.
Le diagnostic F33.1 est difficile à retenir, la personne assurée
présente des symptômes légers de la dépression à mettre en lien
avec des manifestations de décompensation du trouble de la
personnalité, il ne s’agit pas de périodes dépressives précises, mais
d’un comportement dépressif évoluant depuis 2017, non stabilisé
car la personne assurée se montre réticente aux traitements
psychotropes. Le diagnostic F 40.1, ne peut être retenu devant
l’absence des critères diagnostic [sic] de ce trouble, en effet, la
personne assurée apprécie de sortir dans des manifestations
particulièrement animées telles que les poly manga, elle sort peu
cette année de chez elle, car elle craint le coronavirus, par ailleurs,
elle s’est présentée seule en entretien et est venue en train. Un
diagnostic non retenu.

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Les limitations fonctionnelles font état d’une mémoire défaillante, or
la personne assurée étudie l’allemand et l’anglais actuellement, elle
apprécie de lire. Le manque d’intérêt devrait plutôt être précisé tel
une perte d’intérêt pour l’emploi, en effet, la personne assurée
s’adonne à de multiples activités de loisir, tel que les jeux vidéo et
les séries télé, elle est entourée de sa famille et de ses amis via
internet. Cet intérêt sélectif, met en avant les traits de personnalité
particulier[s] de la personne assurée et le manque de traitement,
rendant persistant les comportements évitants inhérent[s] au
diagnostic de trouble de la personnalité.
11.05.2020 RM questionnaire AI/SMR, Dresse E._________,
psychiatrie, Lausanne à Dr Z.________, médecin SMR, OAI
VD/SM
[…]
Commentaires :
En effet, le manque d’adhésion au traitement rend la stabilisation
des troubles particulièrement ardue.
3.5Limitations fonctionnelles, capacité de travail, réadaptation
Sensibilité au stress, comportements évitants, fragilité de l’estime
de soi, des limitations fonctionnelles partiellement incapacitantes.
3.6Recommandations thérapeutiques et pronostic
La mise en place d’un traitement antidépresseur bien conduit, tel
que le traitement actuel, ajusté à 40 mg par jour.
Associé à un traitement régulateur de l’humeur qui est souvent
utilisé dans les traitements des troubles de la personnalité devrait
être envisagé, tel que le traitement sous Abilify® (Aripiprazol) à 5
puis 10 mg/j.
3.7Évaluation médicale et médico-assurantielle du point de vue
psychiatrique
[…]
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Ressources : la personne assurée est diplômée, elle a montré de
bonnes compétences professionnelles dans son dernier emploi, elle
y a travaillé depuis 2013. Par ailleurs, elle a le soutien inconditionnel
de sa mère.
Facteurs de surcharge : le profil de personnalité de la personne
assurée et son manque d’adhésion thérapeutique, empêchent cette
assurée d’envisager une activité professionnelle autre.
Si l’on se réfère au canevas de la mini-CIF-APP (Instrument
d’Évaluation des Aptitudes Psychiques) :
Madame présente de bonnes capacités de déplacement, même si
elle n’a pas son permis de conduire, la personne assurée se déplace
en transport en commun.

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L’hygiène et les soins corporels sont non altérés. C’est une personne
assurée qui sait prendre soin de sa personne et adopte un style
corporo-vestimentaire tout à fait en lien avec ses hobbies.
Actuellement poli-manga.
Madame a des activités spontanées. Celle-ci apprécie de
communiquer avec ses amis sur Internet, en dehors de la situation
liée au Coronavirus, elle acceptait les visites et les rendez-vous avec
ses amis. Elle a envisagé elle-même d’apprendre l’anglais et
l’allemand durant son incapacité de travail.
Madame a des relations proches, elle est capable de donner et de
recevoir un soutien affectif significatif, notamment à sa mère avec
laquelle elle vit et a un ami proche, avec lequel elle est partie en
vacances cette année.
Madame est capable d’évoluer au sein d’un groupe, elle en intègre
les règles et s’y adapte. En dehors des périodes de décompensation
du trouble de la personnalité.
Madame a de bon contact envers des tiers. Elle entre aisément et de
manière informelle en contact avec autrui.
Madame présente de bonnes capacités à s’affirmer. Elle sait
défendre ses convictions.
La capacité d’endurance de l’assurée est légèrement amoindrie, en
lien avec son état de santé actuel.
Madame présente de bonnes capacités de jugement et de prise de
décision.
Madame sait faire usage de compétences spécifiques. Elle sait
utiliser ses compétences professionnelles dans sa vie de tous les
jours également.
Madame présente peu de flexibilité et peu de capacités
d’adaptation, en lien avec son profil de personnalité actuel.
Madame est capable de planifier et de structurer des tâches. Elle est
capable de consacrer le temps adéquat à des activités de loisir et de
ménage.
Madame est capable de s’adapter aux règles et aux routines, elle a
été capable de venir seule à son rendez-vous aujourd’hui elle a su
intégrer le processus d’organisation telle que la présente expertise.”
Par ailleurs, la Dre E.________ a retenu une capacité de travail
dans toute activité de 80%, sans diminution de rendement, dès le 14
janvier 2019 et une capacité de travail médico-théorique de 100% dans un
délai de trois mois après l’expertise, à savoir au 1er mars 2021, en cas de
mise en place du traitement préconisé au pt 3.6 du rapport d’expertise.

- 11 -
i) Selon son rapport du 27 janvier 2021, le Dr Z.________,
médecin du SMR, a considéré qu’il n’y avait pas de motif de s’écarter des
conclusions de l’expertise. Il a ainsi retenu une capacité de travail de 80%
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée et au titre des
limitations fonctionnelles, une sensibilité au stress, des comportements
évitants et une fragilité de l’estime de soi. Le Dr Z.________ a encore
indiqué, s’agissant de l’augmentation de la capacité de travail à 100%
dans un délai de trois mois en cas d’adaptation du traitement, qu’il était
d’accord avec l’expertise d’un point de vue thérapeutique mais que, d’un
point de vue assécurologique, il était, à son avis, peu probable qu’en trois
mois la capacité de travail soit de 100%, en raison de l’ancienneté du
trouble psychiatrique et du fait que l’assurée n’avait pas réussi à travailler
à plus de 80% depuis de nombreuses années.
j) Par projet de décision du 1er février 2021, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assurée. Il a constaté que, depuis le 1er juin
2016, l’assurée présentait une diminution de sa capacité de travail et que
le délai d’attente arrivait à échéance le 1er juin 2017. Toutefois, la
demande ayant été déposée le 19 mars 2019, la rente ne pouvait
potentiellement être allouée qu’à partir du 1er septembre 2019. A cette
date, la capacité de travail était de 80% dans toute activité lucrative si
bien que l’assurée n’avait pas droit à une rente.
k) Dans un rapport du 16 février 2021, la Dre E._________ a pris
position sur le rapport d’expertise. Elle a en particulier critiqué les
diagnostics posés par la DreE.________. Elle a ainsi souligné que l’experte
avait ignoré les épisodes dépressifs récurrents pourtant relevés en 2010,
2016 et 2019-2020, ne se fondant que sur le fait que, durant l’entretien
d’une heure et dix minutes, elle n’avait pas retrouvé à ce moment-là les
critères d’un épisode dépressif, omettant ainsi le diagnostic de trouble
dépressif récurrent. S’agissant du trouble de la personnalité, la Dre
E._________ a souligné de nombreuses contradictions dans le rapport
d’expertise, l’analyse ne permettant pas de retenir une absence de gravité
du trouble et des répercussions uniquement minimes sur la vie de
l’assurée, comme l’avait fait l’experte. Elle a en outre relevé les lacunes

- 12 -
de l’expertise sur le plan de la description des traitements entrepris au
cours des années (essai de différents médicaments et traitements plus
intenses du trouble de la personnalité en 2010 et 2016), exposé les motifs
du traitement actuel (fréquence des séances et dosage des médicaments)
et relevé que le traitement de Aripiprazol suggéré par l’experte – qui ne se
fondait sur aucune référence scientifique – n’était pas conforme aux
recommandations de Swissmedic.
l) Par courrier du 23 février 2021, l’assurée s’est opposée au
projet de décision du 1er février 2021 et a requis un délai de trente jours
pour compléter ses objections.
m) Par courrier du 12 avril 2021, Q.________, assistée de
Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap, a complété ses
objections, critiquant le rapport d’expertise du 21 décembre 2020.
n) Par avis médical du 27 avril 2021, le SMR a estimé que le
rapport de la Dre E._________ du 16 février 2021 n’apportait aucuns faits
médicaux objectifs nouveaux et ne constituait qu’un point de vue différent
d’un même état de fait.
o) Par décision du 28 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, confirmant son projet de décision du 1er février
2021.
B. a) Q.________, assistée de Me Florence Bourqui, a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 31 mai 2021,
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et
nouvelle décision. En substance, la recourante a critiqué la valeur
probante de l’expertise, se fondant en particulier sur les rapports de la
DreE._________, singulièrement celui du 16 février 2021 et soulignant que
l’expertise omettait de nombreux faits pourtant pertinents.

- 13 -
b) Dans sa réponse du 3 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours, renvoyant à l’avis du SMR du 27 avril 2021.
c) Par courrier du 10 août 2021, la recourante a maintenu ses
conclusions, renvoyant à son acte de recours du 31 mai 2021.
C. a) Le 7 octobre 2021, la Juge instructrice alors en charge du
dossier a ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique dont
elle a confié la réalisation au Centre d’expertises du Département de
psychiatrie du CHUV.
b) Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
c) Le Prof. V.________ et la Dre M.________, tous deux
spécialistes FMH en psychiatrie-psychothérapie, ont déposé leur rapport le
3 juillet 2024. Les experts ont posé les diagnostics de trouble du spectre
de l’autisme sans trouble du développement intellectuel et avec une
légère ou aucune altération du langage fonctionnel (6A02.0) et trouble
dépressif récurrent, en rémission actuellement (6A71). Au titre des
limitations fonctionnelles, ils ont retenu une intolérance face à ce qui est
inconnu et une incapacité à gérer le stress ou tout ce qui sort l’expertisée
de sa zone de confort, avec une absence de capacité adaptative ; une
impossibilité à répondre à des activités professionnelles élémentaires,
comme celle de répondre au téléphone ; une rigidité cognitive et
comportementale entravant les interactions avec autrui, notamment dans
des situations où les règles ne sont pas strictement respectées ; des
interactions sociales marquées par l’intolérance, l’interprétativité, voire
l’agressivité verbale si elle est confrontée à quelque chose qui la heurte ;
des réactions émotionnelles intenses lors de situations conflictuelles ; une
importante difficulté à sortir de chez elle, prendre les transports en
commun, être confrontée à la foule, au bruit ou à tout autre dérangement,
en raison d’une hypersensibilité sensorielle. Les experts ont encore
souligné que ces limitations fonctionnelles devenaient de plus en plus

- 14 -
rigides avec le temps et, si les faibles ressources de l’expertisée étaient
dépassées, elle était à risque de rechuter dans l’état dépressif.
Les experts ont encore estimé que la recourante souffrait de
pathologies incapacitantes d’un degré suffisamment sévère pour justifier
une incapacité de travail à 100% depuis le 14 janvier 2019, dans toute
activité. Compte tenu de l’épuisement des ressources adaptatives, de la
rigidification et de la gravité des troubles qu’elle présentait, il n’était pas
envisageable d’espérer qu’elle puisse s’inscrire dans des mesures de
réinsertion, qui ne feraient que renforcer les défenses régressives et
péjorer la thymie. Le pronostic était défavorable, d’une part en raison de
la gravité des troubles et de l’évolution déficitaire du tableau clinique sur
ces dernières années et d’autre part, en raison de l’absence d’évolution
malgré un traitement psychiatrique et psychothérapeutique bien conduit
et de l’absence de traitement médicamenteux permettant un
amendement du trouble autistique.
d) Le 23 juillet 2024, la recourante, désormais représentée par
Me Tifaine Hostettler, avocate auprès d’Inclusion Handicap, s’est
déterminée sur l’expertise et a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle
conclut, avec suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er novembre 2019, avec intérêts moratoires à 5 % l’an
dès cette date.
e) L’intimé s’est quant à lui déterminé le 31 juillet 2024, en
reconnaissant une capacité de travail nulle dans toute activité dès le 14
janvier 2019. Il a joint à son envoi un avis SMR du 26 juillet 2024, par
lequel le Dr Z.________ a, en substance, indiqué qu’il n’existait aucun motif
de s’écarter de l’expertise du Prof.V.________ et de la Dre M.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin

- 15 -
1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu’il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une
rente d’invalidité à la suite de sa demande du 17 mars 2019.
a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. En l’occurrence, le début du délai de carence d’une année a
été fixé par l’intimé à juin 2016. La recourante a déposé sa demande de
prestations auprès de l’AI en mars 2019 et la décision attaquée a été
rendue en avril 2021. C’est donc l’ancien droit qui est applicable au
présent cas.

- 16 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40% donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et
un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 17 -
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

- 18 -
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans

- 19 -
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de
l’expertise psychiatrique du B.________, a estimé que la recourante
disposait d’une capacité de travail de 80% dans toute activité, à tout le
moins dès le 1er septembre 2019, date du début du droit à la rente,
compte tenu de la demande tardive.
De son côté, la recourante remet en cause le bien-fondé de
cette appréciation, en particulier la valeur probante de l’expertise
précitée.
b) Les critiques de la recourante dirigées contre l’expertise du
B.________ sont bien fondées. L’appréciation de l’experte E.________ est en
effet insuffisamment motivée, contient des contradictions et est
sérieusement mise en doute par les pièces au dossier.
c) L’expertise est lacunaire et contraire aux pièces du dossier
quant aux faits sur lesquels elle se fonde sur plusieurs points. C’est le lieu
de relever que l’expertise du B.________ se fonde sur un seul entretien

- 20 -
avec la recourante (ayant duré une heure et dix minutes). La Dre
E.________ ne s’est entretenue ni avec la psychiatre traitante, ni avec la
mère de la recourante. Elle semble ainsi ne s’être fondée que sur quelques
éléments exposés par la recourante lors de l’entretien en ne tenant pas
compte des faits ressortant des pièces du dossier.
aa) Ainsi s’agissant du diagnostic de trouble dépressif
récurrent, la DreE.________ l’écarte au seul motif que la recourante ne
présenterait que des symptômes légers de la dépression à mettre en lien
avec des manifestations de décompensation du trouble de la personnalité
et qu’il ne s’agirait pas de périodes dépressives précises mais d’un
comportement dépressif évoluant depuis 2017, non stabilisé en raison des
réticences de la recourante quant aux traitements psychotropes (rapport
d’expertise du 21 décembre 2020, p. 23). Ce faisant, la DreE.________
semble ignorer les périodes précises de dépression pourtant
documentées, notamment par la Dre E._________, à savoir en 2010 lors de
son premier suivi de la patiente, en 2016 lors de la reprise du suivi dans le
contexte de ses problèmes professionnels et en 2019 et début 2020,
lorsque la Dre E._________ constate une nouvelle plongée dépressive. A cet
égard, la Dre E.________ n’expose pas pour quel motif elle estimerait que
ces épisodes dépressifs ne devraient pas être qualifiés comme tels, ni
pourquoi l’appréciation de la psychiatre traitante à ce sujet devrait être
écartée.
bb) S’agissant du traitement suivi, la Dre E.________ indique
que la recourante n’adhérerait pas aux traitements antidépresseurs,
considérant ceux-ci comme des drogues, et elle n’aurait accepté que
depuis « quelques semaines » la prise de Fluoxétine (rapport d’expertise
du 21 décembre 2020, p. 20). Toutefois, la recourante était sous
traitement de Fluoxétine depuis 2017 déjà et ce traitement n’a été arrêté
par la recourante qu’entre le 14 novembre 2019 et le 18 février 2020
(cf. rapport de la Dre E._________ du 16 février 2021 pt. 5). En outre,
différents essais de médicaments antidépresseurs ont été menés et n’ont
pas eu de résultats cliniques (cf. rapport de la Dre E._________ du 16 février
2021 pt. 5), ce dont la Dre E.________ ne tient pas compte non plus.
S’agissant du dosage de Fluoxétine, la Dre E.________ préconise son

- 21 -
augmentation à 40 mg/jour, ce qui, selon elle, permettrait d’améliorer
l’état de la recourante. Toutefois, la Dre E._________ avait déjà procédé à
un essai d’augmentation du dosage de ce médicament (30 mg/jour)
durant environ six mois ce qui avait causé des effets secondaires
indésirables, à savoir d’importants troubles du sommeil, et avait donc
conduit à sa réduction à 20 mg/jour (cf. rapport de la Dre E._________ du 16
février 2021 pt. 5). Là encore, la Dre E.________ ne tient pas compte de ces
éléments factuels lors de son appréciation du traitement médicamenteux
suivi par l’expertisée.
cc) Concernant la gravité de l’atteinte, la Dre E.________ a
estimé qu’elle était « non grave et non incapacitante » et sans
conséquence sur le fonctionnement de la recourante dans sa vie
quotidienne (rapport d’expertise du 21 décembre 2020, p. 21). Cette
appréciation entre déjà en contradiction avec les constatations de la
DreE.________ elle-même qui retient que les limitations fonctionnelles –
qu’elle énumère – sont partiellement incapacitantes (ibid., p. 24). En outre,
elle est également contredite par les éléments rapportés par la Dre
E._________ dans ses différents rapports, dont il ressort que la recourante
n’a que peu ou pas de contacts avec l’extérieur (ce dont elle ne souffre
pas et qu’elle ne recherche pas) et n’a que peu d’activités en dehors de sa
chambre et de la maison (cf. rapport de la Dre E._________ du 28 août 2019
pt. 2.1 et 2.2). Par ailleurs, sa mère s’occupe de toutes les tâches
ménagères et administratives et prend soin d’elle (ibid.). L’isolement est
encore aggravé en 2020, la mère de la recourante devenant son seul
contact et son intermédiaire avec l’extérieur, la perspective de sortir de
chez elle causant des crises, la recourante ne répondant même plus au
téléphone (cf. rapport de la Dre E._________ du 11 mai 2020). Il ressort par
ailleurs du rapport d’expertise lui-même que la recourante a indiqué
qu’elle ne supportait plus le bruit, l’agitation et qu’elle s’isolait et devait
éviter tout le monde (rapport d’expertise du 21 décembre 2020, p. 12).
Elle se décrivait comme repliée sur elle-même, passant beaucoup de
temps devant les jeux vidéo et les séries ainsi que sur les réseaux sociaux
(ibid.). Ces éléments – qui ne sont pas discutés par la Dre E.________ – ne
sont pas compatibles avec ses constats selon lesquels la recourante aurait

- 22 -
des bons contacts avec sa famille et ses amis, ce qui établirait l’absence
de conséquence du trouble dans le domaine psychosocial.
dd) Il ressort de l’ensemble de ce qui précède, que
l’appréciation de la Dre E.________ ne se fonde pas sur les faits tels qu’ils
ressortent des pièces du dossier, qu’elle est parfois contradictoire et
insuffisamment motivée.
d) Il convient encore de relever que les traitements
médicamenteux proposés par la Dre E.________ ne sont, selon la Dre
E._________, pas conformes aux recommandations de Swissmedic. A cet
égard, la Dre E.________ ne fournit aucune explication, pas plus que le Dr
Z.________ du SMR, à qui pourtant, les remarques de la Dre E._________ ont
été soumises.
A ce sujet, on peut encore noter que le rapport d’expertise
judiciaire du 3 juillet 2024 relève que le traitement préconisé par la Dre
E.________ par un stabilisateur de l’humeur ou antipsychotique pour le
traitement du trouble de la personnalité est une indication hors
recommandations usuelles. Il relève que, si certaines études évoquent
l’utilité de stabilisateurs de l’humeur et d’antipsychotiques dans le
traitement du trouble de personnalité borderline, c’est avant tout pour
espérer un apaisement de la colère et de l’impulsivité, ce qui ne
correspond en rien au tableau clinique présenté par la recourante (rapport
d’expertise judiciaire du 3 juillet 2024, p. 20). C’est le lieu de souligner que
le rapport indique encore que la DreE.________ recommande
l’intensification du traitement médicamenteux mais un rythme de séance
de psychothérapie qui peut être maintenu à une fois par mois, estimant
l’amélioration de l’état psychique de la recourante en l’espace de trois
mois, à savoir après trois séances de psychothérapie, ce qui paraît, selon
les experts, peu vraisemblable compte tenu de la gravité et de la rigidité
de l’atteinte de la recourante.

- 23 -
e) Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, le rapport
d’expertise établi par la Dre E.________ le 21 décembre 2020 doit être
écarté, faute de valeur probante.
8. Dans ces conditions, il se justifiait d’ordonner une expertise
judiciaire. Celle-ci a donné lieu au rapport d’expertise établi le 3 juillet
2024 par le Prof.V.________ et la Dre M.________.
a) Comme le reconnaissent les deux parties, l’expertise
judiciaire du Prof. V.________ et de la Dre M.________, satisfait aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Les experts ont en
particulier examiné l’assurée à deux reprises, les 15 mai et 21 juin 2024.
Ils ont en outre contacté téléphoniquement sa psychiatre traitante. Ils ont
également étudié l’ensemble du dossier médical, qui a été complété par la
production du rapport psychologique établi le 26 avril 2022 par I.________,
psychologue FSP, Docteure en neuroscience, dont le contenu est résumé
dans le rapport (rapport d’expertise du 3 juillet 2024, p. 13). Les experts
ont établi une anamnèse particulièrement détaillée, sur les plans familial,
personnel et médical (ibid., p. 7-13). Ils ont décrit la situation actuelle de
l’expertisée, y compris le déroulement de son quotidien, recueilli les
plaintes de celle-ci (ibid., p. 10-12) et exposé leurs observations cliniques
(ibid., p. 13-16).
Les experts ont ensuite posé chaque diagnostic de manière
motivée et détaillée, en se référant à un système de classification
reconnu, soit la Classification statistique internationale des troubles
mentaux et des troubles du comportement (CIM-11). Ils ont en outre
procédé à l’évaluation du caractère incapacitant des atteintes au regard
des indicateurs jurisprudentiels applicables (ibid., p. 18-19). Ils ont
également discuté les diagnostics posés par la Dre E._________ et par la
Dre E.________ et se sont positionnés quant à l’expertise de la Dre
E.________, relevant ses manquements et contradictions (ibid., p. 19-20).
Les experts V.________ et M.________ sont parvenus à la conclusion que la
recourante souffre de pathologies incapacitantes d’un degré suffisamment
sévère pour justifier une incapacité de travail à 100% depuis le 14 janvier

- 24 -
2019, dans toute activité. Compte tenu de l’épuisement des ressources
adaptatives, de la rigidification et de la gravité des troubles qu’elle
présentait, il n’était pas envisageable d’espérer qu’elle puisse s’inscrire
dans des mesures de réinsertion, qui ne feraient que renforcer les
défenses régressives et péjorer la thymie.
b) En définitive, l’appréciation faite par les experts V.________
et M.________ de la situation médicale de la recourante est claire et
convaincante, sans qu’il n’existe au dossier d’éléments justifiant de
s’éloigner de leurs conclusions.
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une
pleine valeur probante au rapport d’expertise judiciaire établi le 3 juillet
2024 par le Prof.V.________ et la Dre M.________, dont la Cour de céans n’a
aucun motif de s’écarter. Partant, il sied de suivre les conclusions des
experts et de retenir que la recourante présente depuis à tout le moins le
mois de janvier 2019 une incapacité de travail totale dans toutes activités,
justifiant l’ouverture du droit à une rente d’invalidité.
9. Se pose encore la question du début du droit aux prestations
et du taux d’invalidité.
a) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
b) L’intimé a retenu que le début de la longue maladie était
fixé au mois de juin 2016 et le délai de carence arrivait à échéance en juin
2017. Toutefois, la recourante a déposé sa demande de prestations auprès
de l’AI en mars 2019. Le droit aux prestations a donc débuté au plus tôt,
six mois plus tard, à savoir le 1er septembre 2019. La recourante a conclu
à l’octroi d’une rente dès le 1er novembre 2019. Conformément à l’art. 61

- 25 -
let. d LPGA, la Cour de céans n’est pas liée par les conclusions de la
recourante si bien que son droit à la rente est reconnu dès le 1er
septembre 2019.
c) S’agissant du taux d’invalidité, il convient de souligner que
la recourante doit être considérée comme active à 100%. En effet, si la
recourante occupait un emploi à 80% au moment de la naissance du droit
à la rente en septembre 2019, c’est déjà en raison de ses problèmes de
santé. Elle avait en effet réduit son taux contractuel de travail à 80% dès
le 1er janvier 2017 en raison des différentes incapacités de travail subies
en 2016, qui correspondent au début de la longue maladie retenue par
l’intimé. Il sied ainsi de retenir que, sans ses problèmes de santé, la
recourante occuperait toujours un emploi à 100%.
d) Au vu de ce qui précède, il convient de reconnaître le droit
de la recourante à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre
2019.
10. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1er septembre 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe.
c) Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d’assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349
consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l’assurance-
invalidité. En effet, lorsque l’autorité judiciaire de première instance
ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire parce qu’elle estime que
l’instruction menée par l’autorité administrative est insuffisante (au sens

- 26 -
du consid. 4.4.1.4 de l’ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu
et place de l’autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
œuvre cette mesure d’instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l’expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais
relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
toutefois entraîner la mise systématique des frais d’une expertise
judiciaire à la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que
l’autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l’expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. Tel sera notamment le cas lorsque l’autorité administrative
aura laissé subsister, sans la lever par des explications objectivement
fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de vue
médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou
plusieurs questions nécessaires à l’appréciation de la situation médicale
ou lorsqu’elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur
probante de ce genre de documents.
d) En l’occurrence, l’OAI a fondé la décision litigieuse sur les
conclusions de l’expertise du B.________, dont les lacunes ont été discutées
dans le cadre du présent arrêt (cf. consid. 7 supra), de sorte qu’il n’y a pas
lieu d’y revenir en détails ici. Au vu de ces éléments, qui interpellaient
quant à la qualité de l’expertise du B.________, le SMR aurait dû porter un
regard plus critique sur les conclusions de l’experte. Dans ces
circonstances, la Cour de céans ne peut que constater que l’intimé a
gravement manqué à ses obligations dans le cadre de son instruction, en
accordant une pleine valeur probante à un rapport d’expertise dont les
carences ne pouvaient être que manifestes. L’expertise judiciaire a servi à
pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. Dans ces conditions, il est justifié de mettre à charge de
l’assurance-invalidité la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise

- 27 -
en œuvre de l’expertise judiciaire, à savoir les honoraires des experts, par
6’000 francs (facture du 16 octobre 2024).
e) Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 28 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
Q.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
septembre 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais d’expertise, à hauteur de 6'000 fr. (six mille francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.

- 28 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Tifaine Hostettler (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :