vd_gerichte · PT16.011233 · 2020-09-04 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.011233-200031
379
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 septembre 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 1, 18 al. 1, 373 et 374 CO
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 14 novembre 2019 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec J.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 14 novembre 2019, notifié le même jour, le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a admis très partiellement la demande introduite le 9
mars 2016 par D.________ à l'encontre de J.________ (I), a partiellement
admis les conclusions reconventionnelles déposées le 27 mai 2016 par
J.________ à l'encontre de D.________ (II), a dit que D.________ était la
débitrice de J.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
26'758 fr. 40, plus intérêt à 5% l'an dès le 28 septembre 2015 (III), a
arrêté le montant des honoraires dus à l'expert C.________ pour sa
comparution à l’audience du 24 juin 2019 à 670 fr. (IV), a fixé les frais
judiciaires à 27'654 fr., les a mis intégralement à la charge de D.________
et les a compensés partiellement avec les avances de frais versées par les
parties (V), a dit que D.________ était la débitrice de J.________ et lui devait
immédiat paiement de la somme de 12'490 fr. à titre de remboursement
des frais judiciaires (VI) et a dit que D.________ était la débitrice de
J.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 8'500 fr. à titre
de dépens (VII).
En droit, les premiers juges ont tout d’abord considéré que les
parties étaient liées par un contrat d’entreprise, conclu à un prix
forfaitaire, portant sur des travaux de terrassement et de murs de
soutènement que D.________ (ci-après : la demanderesse ou l’appelante)
devait effectuer sur le chantier de la villa de J.________ (ci-après : le
défendeur ou l’intimé). Les prestations étaient définies par le devis du 30
(recte : 20) avril 2013 s’agissant des frais d’installation de chantier, ainsi
que par les devis du 30 mai 2014 concernant les travaux réalisés dans une
première phase consistant en la construction des murs de soutènement
pour aménager les secteurs Est et Sud de la villa et du 16 juin 2014 pour
les travaux effectués dans une seconde phase consistant à réaliser une
extension de la villa avec la création d’un ascenseur et d’un accès côté
Nord.

- 3 -
Le tribunal a ensuite examiné successivement les trois
factures des 1er septembre 2014, 13 décembre 2014 et 22 juin 2015, sur
lesquelles la demanderesse fondait ses prétentions en paiement à
l’encontre du défendeur. Concernant la facture du 1er septembre 2014, le
tribunal a considéré que dès lors que l’installation d’une grue apparaissait
indispensable pour exécuter les travaux prévus initialement, cette
prestation faisait l’objet du devis du 20 avril 2013, de sorte que la
demanderesse ne pouvait pas se prévaloir d’une modification de l’ouvrage
sur ce point en réclamant le paiement des frais de la mise en place de la
grue. Il a ensuite été retenu qu’en ne sécurisant pas le talus voisin situé
du côté Nord de la villa, qui s’était effondré à la suite de fortes pluies, la
demanderesse avait commis une violation manifeste des règles de l’art et
qu’il lui appartenait ainsi d’assumer les coûts de la consolidation du mur
voisin, de sorte qu’au final, après déduction, le solde de la facture dû par
le défendeur devait être réduit à 3'836 fr. 30.
S’agissant de la facture du 13 décembre 2014, le tribunal a
relevé, sur la base des conclusions de l’expert dont il n’avait aucune
raison de s’écarter, que l’ensemble des défauts constatés par ce dernier
devait être retenu, de sorte qu’il fallait déduire du montant du devis du 16
juin 2014 celui des travaux qui n’avaient pas été effectués, aucun élément
ne permettant par ailleurs de retenir que des travaux supplémentaires
avaient été commandés par le défendeur, comme le soutenait la
demanderesse.
Quant à la facture du 22 juin 2015, le tribunal n’en a pas tenu
compte, considérant que les frais y figurant étaient déjà compris dans le
devis du 20 avril 2013.
Enfin, les premiers juges ont considéré que la demanderesse,
qui attendait le paiement du solde de la facture du 1er septembre 2014
avant d’achever les travaux alors qu’aucun accord n’avait été conclu entre
les parties sur les modalités et les délais de paiement, n’était pas fondée à
refuser sa prestation sur la base de l’art. 82 CO et que le défendeur, pour
sa part, était en droit de faire exécuter les travaux restants par une autre

- 4 -
entreprise, conformément à l’art. 366 al. 2 CO. Après compensation du
montant (30'595 fr. 20 [14'148 fr. 35 + 16'446 fr. 85]) que la
demanderesse devait au défendeur à titre de dommages subis en raison
du retard d’exécution et de la mauvaise exécution de l’ouvrage, c’est un
solde de 26'758 fr. 40 (30'595 fr. 20 – 3'836 fr. 80) que la première devait
au second.
B. Par acte du 3 janvier 2020, D.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que la demande qu’il a
déposée le 9 mars 2016 contre J.________ soit admise, que les conclusions
reconventionnelles prises par ce dernier le 27 mai 2016 soient très
partiellement admises, qu’il soit dit que J.________ est son débiteur et lui
doit immédiat paiement de la somme de 34'009 fr. 71, plus intérêt à 5%
l’an dès le 1er janvier 2015, que les frais judiciaires soient intégralement
mis à la charge de J.________, qu’il soit dit que celui-ci est son débiteur et
lui doit immédiat paiement de la somme de 14'610 fr. à titre de
remboursement des frais judiciaires et que les dépens de première
instance, par 8'500 fr., ainsi que les frais et dépens de la procédure
d’appel sont mis à la charge de J.________.
Par réponse du 2 mars 2020, J.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. D.________ est une société à responsabilité limitée inscrite au
Registre du Commerce du Canton de Fribourg depuis le [...] 2000, avec
siège social à [...], dont le but est « tous travaux de [...] ». [...] en est
l’associé gérant, au bénéfice de la signature individuelle.
2. J.________ est propriétaire de l’immeuble situé au chemin [...].

- 5 -
3. J.________ a mandaté l’architecte V.________, à [...], afin de le
représenter pour procéder à des modifications et rénovations sur son
immeuble.
4. Par courriel du 19 mars 2013, V.________ a contacté la
demanderesse afin d’établir un devis estimatif relatif à des travaux de
terrassement et à des murs de soutènement.
5. La demanderesse a adressé à l’architecte V.________ un devis
daté du 20 avril 2013 relatif à des travaux de terrassement, de démolition,
de coffrages, de maçonnerie et de béton armé. Ce devis a la teneur
suivante :
[...]
6. Le 23 mai 2013, V.________ a envoyé un courriel à la
demanderesse dont la teneur est la suivante:
« Bonjour,
Je reviens vers vous après réception de votre devis et après
quelques discussions avec le propriétaire.
j’ai modifié les plans et j’aimerais avoir un nouveau devis sur base
de ces modifications
Il faut aussi tenir compte des travaux à faire au-dessus de la maison
(création de terrasses d’env. 1,2m de prof et de 1m de hauteur
(pente naturelle du talus) et d’une platte-forme (sic) d’env. 2,5 -3m
de profondeur sur 5 m de longueur) Ainsi que l’enlèvement du terre-
plein à l’entrée de la villa et création d’un mur béton d’environ 2m
de hauteur (…) ».
7. La demanderesse a débuté les travaux au mois de février
2014. Ceux-ci comportaient deux phases : la première phase comprenait
la construction des murs de soutènement pour aménager les secteurs Est
et Sud de la villa, tandis que la seconde phase consistait en la réalisation
de l’extension de la villa du défendeur avec la création d’un ascenseur et
d’un accès côté Nord.
Le 24 février 2014, elle a adressé au défendeur une demande
d’acompte de 15'000 fr. « pour les travaux effectués à ce jour et en cours :
- Mise en chantier tout matériel et machines

- 6 -
- Création place, soit excavation, déplacement terre
- F. et mise en place touvenant (sic) ».
Le défendeur s’est acquitté de ce montant au mois de février
2014.
8. La demanderesse a adressé à V.________ un deuxième devis
daté du 30 mai 2014 relatif à l’aménagement du talus existant côtés Est et
Sud de la villa. Ce devis a la teneur suivante :
[...]
Ce devis n’est parvenu au défendeur qu’après le
commencement des travaux dès lors que certains éléments de calcul,
notamment les métrages et les cubages de matériaux, n’étaient pas
clairement définis. Interrogé en qualité de témoin, l’architecte V.________ a
en effet exposé qu’au cours du chantier, une modification était intervenue
dans le mur de soutènement car un gros caillou avait été découvert à
l’endroit où devait prendre place ce mur.
9. Au mois de juin 2014, la demanderesse a réalisé les travaux
relatifs aux murs de soutènement côtés Est et Sud de la villa du
défendeur.
Le 10 juin 2014, elle a envoyé une demande d’acompte pour
un montant de 65'000 fr. « pour les travaux effectués à ce jour ou en
cours, selon notre devis du 30 mai 2014 :
- Aménagement talus existant
- Murs de soutènement en béton armé
- Terrassements, coffrages, drainages, étanchéité ».
Le montant de 65'000 fr. a été crédité sur le compte de la
demanderesse le 23 juin 2014.

- 7 -
10. La demanderesse a adressé à V.________ un troisième devis
daté du 16 juin 2014, portant sur l’extension de la villa ainsi que sur la
création d’un ascenseur et d’un accès côté Nord de la villa. Ce devis a la
teneur suivante :
[...]
11. Durant la première quinzaine du mois d’août 2014, de très
fortes pluies ont provoqué l’effondrement du talus Nord de la propriété du
défendeur résultant de l’excavation nécessaire à la réalisation du mur de
soutènement et de la fosse d’ascenseur le long de la parcelle voisine. Des
travaux de renforcement pour consolider les fouilles ont dû être effectués
d’urgence par la demanderesse.
12. La seconde phase des travaux a débuté aux alentours du 20
août 2014.
13. La demanderesse a adressé au défendeur la facture suivante
datée du 1er septembre 2014 :
[...]
[...]
Concernant en particulier les travaux d’installation de la grue
figurant sur la première page de la facture, V.________, entendu comme
témoin, a déclaré avoir à dessein choisi l’entreprise D.________ car celle-ci
possédait une grue, que l'emplacement de la grue n'avait jamais été
modifié, que lors du devis original un emplacement pour la grue avait déjà
été défini, que, selon lui, la mise en place du chantier comprenait la mise à
disposition de la grue et son installation et qu'il avait été très étonné de
voir une facture a posteriori s'agissant de l'emplacement de la grue.
Entendu sur ce point, le témoin [...], employé de la
demanderesse, a confirmé que la grue n’avait pas été déplacée durant le
chantier.
14. En dehors du versement d’un acompte de 15'000 fr., le
défendeur ne s’est pas acquitté de cette facture.

- 8 -
15. Le chantier a été arrêté le 20 octobre 2014.
Selon la demanderesse, à cette date les travaux faisant l’objet
du contrat d’entreprise – soit ceux correspondant aux devis des 30 mai
2014 et 16 juin 2014, ainsi que ceux contenus dans la facture du 1er
septembre 2014 – étaient entièrement terminés, ce qui a été contesté par
le défendeur et contredit par les deux témoins ayant œuvré sur le
chantier, l’architecte V.________ et l’employé de la demanderesse [...],
selon lesquels les travaux prévus dans les devis n’étaient pas terminés à
la date du 20 octobre 2014.
16. Le 21 octobre 2014, V.________ a adressé à la demanderesse le
courriel suivant :
« Bonjour,
j’ai bien reçu en date du 20 octobre votre courrier contenant la
facture d’ingénieur de 2.592 adressée au bureau d’architecte, une
demande d’acompte de 70.000 adressée à V.________ et un rappel
de facture de 44.000 adressé à Monsieur J.________.
Il me semble qu’il est indispensable de se réunir pour étudier
l’ensemble ainsi que la suite du chantier. (…) »
17. Le 27 octobre 2014, J.________ s’est acquitté d’un acompte de
70'000 fr. suite à une demande d’acompte du 14 octobre 2014 de la
demanderesse « pour les travaux effectués à ce jour et en cours, selon
notre devis du 16 juin 2014 et P.V.H.D selon votre demande ».
18. Une réunion de chantier s’est tenue le 29 octobre 2014, à
laquelle étaient présents le défendeur, V.________ et le chef de chantier de
la demanderesse, [...], lequel a déclaré représenter en général la
demanderesse aux réunions de chantier mais ne pas se souvenir s’il était
présent lors de cette séance.
A cet égard, le témoin V.________ a déclaré qu’un avis des
défauts avait été adressé oralement à la demanderesse concernant la
consolidation des talus, l’étanchéité qui avait été arrêtée trop bas par
rapport au niveau naturel du sol et la cage d’ascenseur qui avait subi au
cours de son édification une torsion due au défaut de coffrage. Il ressort

- 9 -
en effet de l’instruction que lors de la construction de la cage en béton
armé de l’ascenseur, le coffrage a lâché du côté du mur Ouest et a de ce
fait créé un gonflement de ce dernier.
19. Le 4 novembre 2014, un technicien de l’entreprise [...] a
procédé au contrôle avant travaux de la cage de l’ascenseur qui devait
être installé sur la propriété du défendeur.
20. Par courriel du 11 novembre 2014 adressé à V.________, la
demanderesse a confirmé un rendez-vous fixé le 17 novembre 2014 et a
indiqué que la facture du 1er septembre 2014 demeurait impayée.
Une réunion s’est tenue comme prévu le 17 novembre 2014,
en présence de [...],J.________ et V.________. Aucun procès-verbal n’a été
tenu à cette occasion.
21. Le 19 novembre 2014, le mur de soutènement en pierre
appartenant au voisin, situé en haut du talus Nord, s’est effondré.
22. Par courrier recommandé du 24 novembre 2014 adressé à
V.________, la demanderesse a requis le paiement de la facture du 1er
septembre 2014 (facture n° 14-4054), indiquant que celle-ci comprenait
« des travaux en Régie demandés, ainsi que des travaux des devis du 30-
5-14 et 20-4-13 » et qu’elle n’avait jamais fait l’objet d’aucune
contestation du défendeur ou de l’architecte. Ce courrier mentionnait
également qu’une facture « pour les métrés et les travaux en Régie de
P.V.H.D. » parviendrait prochainement au défendeur et que les travaux
reprendraient après règlement.
23. Le même jour, le défendeur et V.________ ont adressé à la
demanderesse le courrier suivant :
« Monsieur [...],
suite à l’éboulement du mur en pierre du voisin, suite aux travaux
de terrassement, il est urgent de procéder à la sécurisation du mur
restant et au remontage de la partie effondrée (avec fondation
adhoc (sic)).

- 10 -
En vue de la repose des câbles électriques (effectué par [...]), celle-
ci a demandé un fond de fouille de 80cm de profondeur. Il est donc
nécessaire de remblaier (sic) partiellement le trou creusé pour
l’édification de la buanderie et de l’ascenseur. Et en même temps de
diminuer la hauteur de talus libres.
Les acomptes payés par Monsieur J.________ sont actuellement
supérieurs aux travaux effectués et il vous incombe donc de les
poursuivre selon les devis établis.
Nous vous impartissons un délai pour la reprise des travaux à
mercredi 26 novembre au plus tard (…) ».
24. Le 29 novembre 2014, en réponse au courrier susmentionné,
la demanderesse a informé le défendeur qu’elle attendait les devis signés
en retour et a rappelé que la facture du 1er septembre 2014 était toujours
en suspens.
25. Par courrier du 4 décembre 2014, V.________ a écrit ce qui suit
à [...] :
« (…) malgré notre demande faite lors de la séance du 17 novembre
(et notre courrier du 24 novembre) de reprendre les travaux
convenus dans les devis acceptés par le propriétaire, le chantier n’a
pas repris !
Lors de la séance du 17, il vous avait été demandé de procéder
d’urgence au recouvrement de la base du mur, mesure que vous
avez contestée en soulignant qu’elle augmenterait le poid (sic) sur le
pied du mur ! Il a aussi été demandé de remettre l’étai qui stabilisait
le mur (qui avait été convenu avec l’architecte) et enlevé par vos
ouvriers !, ainsi que de consolider la partie supérieure du mur qui
démontrait une fissuration.
Aucune de ces mesures n’a été faite, ce qui a amené à
l’écroulement du mur.
Nous vous demandons donc de faire intervenir votre assurance Rc
pour ce dégât, ainsi que pour les éboulements de l’été.
Nous avons fait procéder à des mesures de sécurisation du mur
restant, du talus ainsi que des thuyas en limite de propriété. (ces
frais devront être supportés par vous-même)
(…)
Nous contestons le contenu de la facture 14-4054 d’un montant total
de 44.014,89 arrondi à 44.000.-- qui comprend trois volets :
1. facturation d’un montant de 11.000,-- pour les travaux
d’installation de la grue
2. facturation d’un montant de 29.000,-- pour des travaux de
terrassement
3. solde de 4.000,-- concerant (sic) deux demandes d’acomptes
non entièrement réglés (sic)
Pour le point 1, ce montant qui concerne les travaux nécessaires à
l’installation de la grue (qui faisait partie du devis de base) n’a
jamais été évoqué, ni devisé ni fait l’objet d’une facturation avant la
facture datée du 1er septembre 2014.
Pour le point 2, et contrairement à ce que vous prétendez dans votre
courrier du 24 novembre, les travaux dont vous demandez le
paiement à Monsieur J.________ sont les mesures prises

- 11 -
consécutivement à l’éboulement du talutage effectué lors de vos
travaux de terrassements et insuffisamment protégés pour résister
aux fortes pluies de la fin du mois d’Août !
(…)
Pour le point 3, le reste de la demande d’acompte ne saurait être
exigée actuellement vu l’état d’avancement du chantier et des
travaux devisés restant à effectuer.
(…)
La proposition faite par Monsieur J.________ lors de la séance du 17
novembre de prendre en charge la moitié des 30.000 pour les
travaux du point 2 et le paiement du solde de la demande
d’acompte du point 3 dès avancement des travaux était un geste de
résolution de la situation. (…) Cette offre généreuse a été
catégoriquement refusée par vous-même (…).
(…)
En conclusion, nous contestons formellement la facture de
44.014,89 francs du 1er septembre, nous constatons votre abandon
du chantier pour lequel vous aviez été dûment mandaté et vous
donnons un dernier délai à mercredi 10 décembre 2014 pour
reprendre les travaux, faute de quoi, nous serons obligé de faire
appel à une autre entreprise à vos frais ».
26. Le 13 décembre 2014, la demanderesse, qui par courrier du
8 décembre précédent avait fait valoir qu’elle refusait désormais tout
courrier de la part de l’architecte ainsi que de travailler avec celui-ci, a
adressé au défendeur la « facture finale » suivante, dont celui-ci ne s’est
pas acquitté :
[...]
[...]
La demanderesse prétendait que cette facture contenait les
plus-values hors devis commandées par le défendeur, respectivement son
architecte au cours des travaux.
Entendu sur ce point en qualité de témoin, [...] a déclaré ne
pas avoir eu à modifier les travaux qui lui avaient été demandés. Il a
cependant déclaré avoir reçu les instructions directement de l’architecte,
au fur et à mesure, car il n’y avait pas de plans.
Interrogé à l’audience de jugement, l’expert C.________ a
indiqué que le devis de base concernait des prix en bloc alors que la

- 12 -
facture finale comprenait des prix au métré. Il a en outre exposé que cette
facture contenait des prestations hors devis.
27. Le 15 décembre 2014, le défendeur, par l’intermédiaire de son
conseil, a écrit à la demanderesse que malgré la mise en demeure qui lui
avait été adressée par courrier de l’architecte V.________ du 4 décembre
2014, le chantier était toujours abandonné et qu’elle n’avait pas repris les
travaux qui lui incombaient. Dans ces circonstances, et comme annoncé
dans ledit courrier, les travaux qui restaient à accomplir seraient confiés,
aux « frais, risques et périls [de la demanderesse], à une autre
entreprise ».
28. Par courrier de son conseil du 15 décembre 2014, le défendeur
a exigé de la demanderesse qu’elle enlève du chantier le matériel lui
appartenant, notamment la grue et une cabane.
Le même jour, par l’intermédiaire de son conseil, il a déposé
une requête de mesures (super)provisionnelles auprès de la Justice de
paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut à l’encontre de la
demanderesse, tendant à ce que soit constaté l’état d’avancement des
travaux de terrassement, démolition, coffrage, maçonnerie et béton armé.
29. Par courrier du 18 février 2014, la demanderesse a indiqué
qu’à ses yeux, le contrat d’entreprise conclu entre les parties avait pris fin
le 20 octobre 2014 et qu’en conséquence, le chantier n’avait pas été
abandonné. Elle a informé le défendeur que la cabane de chantier serait
enlevée le 20 février 2015 et la grue le 26 février 2015.
30. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29
décembre 2014, la juge de paix a ordonné qu’un constat d’urgence soit
établi et a désigné [...] en qualité d’experte.
Le constat d’urgence du 28 janvier 2015 a établi la liste des
défauts constatés et a indiqué notamment ce qui suit, s’agissant des
« documents remis à l’expert » :

- 13 -
« les deux devis [des 30 mai 2014 et 16 juin 2014] présentent un
descriptif technique d’exécution lacunaire qui donne libre cours à des
interprétations permettant au constructeur de ne pas assurer au Maître
d’ouvrage une qualité d’exécution irréprochable et conforme aux normes en
usage ; (…)
Au vu du constat effectué par l’expert, ce dernier déclare que des
mesures urgentes de sécurité doivent être entreprises dans les plus brefs délais
afin de stabiliser la situation géologique précaire créée par l’effondrement du
mur de soutènement de la propriété voisine côté Ouest ».
31. Par courrier du 11 février 2015, le défendeur a procédé « à un
avis des défauts complémentaires », notifiant les défauts entachant les
travaux accomplis, tels que décrits dans le constat d’urgence notamment.
32. Par courrier du 18 février 2015, la demanderesse a indiqué
qu’elle considérait les travaux terminés depuis le 20 octobre 2014 et que
l’avis des défauts daté du 11 février 2015 était manifestement tardif.
33. La grue qui se trouvait encore sur le chantier a été évacuée le
26 février 2015 par la demanderesse.
34. En mars 2015, le chantier a été repris par l’entreprise
A.________, qui a notamment reconstruit le mur de soutènement en pierre
appartenant au voisin du défendeur, situé en haut du talus Nord et qui
s’était effondré le 19 novembre 2014 (cf. let. C/21 supra). Ladite
entreprise a adressé au défendeur une facture finale pour un prix net, TVA
comprise, de 55'306 fr. 05, dont celui-ci s’est acquitté le 29 mai 2015.
35. En date du 22 juin 2015, la demanderesse a adressé au
défendeur une facture de 5'342 fr. 71 (facture 15-5026) correspondant
aux frais de désinstallation du chantier, dès lors que du matériel lui
appartenant se trouvait encore sur le chantier. Le défendeur ne s’est pas
acquitté de cette facture.
36. Par courrier du 17 septembre 2015, le défendeur a requis le
paiement par la demanderesse, dans les dix jours, de la somme de 58'765
fr. 05, correspondant à la facture d’A.________ et à d’autres factures des
entreprises [...] ainsi que de l’architecte V.________.

- 14 -
Le défendeur a allégué qu’il avait dû payer ces factures pour
terminer les travaux convenus avec la demanderesse qui avait abandonné
le chantier.
La demanderesse ne s’est pas acquittée du montant réclamé.
37. Le 23 septembre 2015, D.________ a déposé une demande
relative à l'action en constatation définitive de sûretés, respectivement
en validation définitive de sûretés, dans laquelle elle a allégué que les
trois devis des 20 avril 2013, 30 mai et 16 juin 2014 délimitaient le
contrat d'entreprise passé entre les parties et qu'ils avaient été admis
par le défendeur, qui avait versé un acompte de 65'000 fr. le 23 juin
2014.
38. a) Par demande déposée le 9 mars 2016, D.________, au
bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée le 24 novembre 2015, a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que J.________ lui doive immédiat
paiement de la somme de 66'783 fr. 67, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er
janvier 2015. La demanderesse fondait ses prétentions sur les factures –
restées impayées – des 16 juin 2014, 1er septembre 2014 et 22 juin 2015.
Par réponse déposée le 27 mai 2016, le défendeur a conclu au
rejet de la demande. Réclamant notamment le remboursement des frais
engendrés par l’abandon de chantier de la part de la demanderesse, il a
conclu, reconventionnellement, à ce que celle-ci lui doive immédiat
paiement de la somme de 58'765 fr. 05 plus intérêt à 5% l’an et de la
somme de 3'477 fr. 60 plus intérêt à 5% l’an dès le 26 mai 2016.
Par réplique du 20 octobre 2016, la demanderesse a confirmé
les conclusions de sa demande et a conclu au rejet des conclusions prises
par le défendeur dans sa réponse du 27 mai 2016.
Le défendeur a déposé une duplique le 5 janvier 2017.

- 15 -
S’agissant des conclusions reconventionnelles du défendeur,
les premiers juges ont retenu un montant de 16'446 fr. 85, correspondant
aux frais rendus nécessaires pour terminer les travaux pour lesquels la
demanderesse avait été mandatée. Dès lors que la demanderesse ne
conteste pas ce montant – qu’elle déduit en compensation de la somme
qu’elle réclame en appel au défendeur –, le détail des factures sur
lesquelles le défendeur fonde ses prétentions (cf. let. C/36 supra) ainsi que
les témoignages et les explications de l’expert C.________ à cet égard, tels
que décrits au chiffre 49 de l’état de fait du jugement attaqué (pp. 29 à
37), n’ont pas été repris dans le présent état de fait, car il suffit de s’y
référer.
b) Une expertise a été mise en œuvre le 31 mai 2017 et
C.________, architecte EPFZ-SIA, a été désigné en qualité d’expert. L’expert
a déposé son rapport le 28 mars 2018 et un complément d’expertise le 18
septembre 2018.
Sous « considérations générales et analyse des faits » de son
rapport du 28 mars 2018, l’expert, après avoir relevé qu’il lui manque
certains documents, indique ce qui suit : « De plus, et ainsi que l'a relevé
l'expert [...] architecte dans son rapport du 28 janvier 2015 (pièce n° 29),
les devis de l'entreprise D.________ sont lacunaires et donnent libre cours à
des interprétations permettant au constructeur de ne pas assumer une
qualité d'exécution conforme aux normes en vigueur ».
ba) S’agissant de la facture du 1er septembre 2014 (facture n°
14-4054), l’expert considère que la première page de cette facture
concerne les travaux de création de la place pour la grue dans le cadre de
l’installation de chantier sur la parcelle du défendeur pour un montant brut
de 10'184 fr. 50. Il indique que ces travaux ne devraient pas être facturés
en plus du montant devisé en bloc le 20 avril 2013 de 13'500 francs. En
seconde page, cette facture récapitule les travaux de consolidation du
talus voisin suite à son effondrement provoqué par les importantes pluies,
pour un montant hors taxe de 27'004 fr. 10. Il est mentionné que « ces
travaux, que l’expert n’a pas pu constater, sont très vraisemblablement

- 16 -
consécutifs à un cas de force majeur suite à de fortes intempéries
imprévisibles, [qu’]il n’y a pas de preuve de négligence de la part de
l’entreprise et [que] J.________ avait semble-t-il proposé d’y participer à
hauteur de CHF 30'000.- TTC ce qui était raisonnable mais aurait été
refusé par Monsieur [...] ». L’expert précise encore à cet égard, dans son
rapport complémentaire, s'agissant du montant de 27'004 fr. 10, que «
faute d'avoir pu constater ces travaux et en l'absence de pièces
justificatives, [il] ne peut pas se déterminer sur la quotité de ces
prestations et laisse à la cour le soin d'apprécier les faits sur la base des
déclarations de parties ». L’expert estime ensuite que le montant de
69'271 fr. 20 figurant en bas de la seconde page de la facture, qui est
repris dans son intégralité conformément au devis du 30 mai 2014, doit
être admis tel quel. Enfin, il constate que le montant de 14'580 fr. net TTC
découlant du devis du 20 avril 2013 pour l'installation de chantier n'a pas
fait l'objet d'un devis complémentaire ni d'une facture spécifique. En
résumé, l’expert estime que la facture devrait être corrigée et libellée
comme suit :
« Installation de chantier selon devis du 20 avril 2013 : 13'500.00
Murs de soutènement Est et Sud selon devis du 30 mai 2014 : 64'14
0.00
Consolidation des talus suite aux pluies d’août 2014 : 27'004.10
Total 104'644.10
TVA 8% 8'371.50
Total net TTC 113'015.60
A déduire
Acompte du 27.03.14 15'000.00
Acompte du 23.06.14 65'000.00
Solde à recevoir 33'015.60 »
bb) S’agissant de la facture finale du 13 décembre 2014
(facture n°14-4080), l’expert estime que celle-ci remplace le devis du 16
juin 2014 et a été établie selon le métrage fait sur place, bons de livraison
et main d’œuvre en régie. L’expert relève toutefois ne pas être en mesure

- 17 -
de se déterminer de manière détaillée sur cette facture, faute de
documents. En comparaison avec le devis du 16 juin 2014 et la facture du
1er septembre 2014, il indique cependant que cette facture ne comporte
aucun poste pour la mise en place de deux sauts-de-loup et le nettoyage
de chantier, que les travaux de terrassements et de remblayage n’ont été
que partiellement exécutés et facturés et que les travaux de coffrage et
béton n’ont été que partiellement réalisés et facturés au métré. En
conclusion, l’expert considère que le devis du 16 juin 2014, corrigé après
adjonction des travaux de déplacement de terre et soustraction des
travaux qui n’ont pas été accomplis, s’élève à 51'171 fr. 50, soit 55'851 fr.
66 TTC.
bc) Concernant la facture du 22 juin 2015 (facture n°15-5026),
l’expert se dit « très surpris par cette facture qui concerne des prestations
usuellement comprises dans le forfait d’installation de chantier [et que]
cette facture n’est à ce titre pas acceptable ».
bd) S’agissant plus particulièrement de l’effondrement du mur
du voisin côté Nord survenu en novembre 2014, l’expert indique ce qui
suit : « La sécurisation du terrain en amont de la zone de terrassement fait
partie de la règle de l'art et de la plus élémentaire des mesures de
sécurité. Monsieur [...] a affirmé à l'expert qu'il avait pris les dispositions
usuelles pour stabiliser ce talus. Malgré cela, les très fortes pluies du début
du mois d'août 2014 (selon déclarations concordantes) ont provoqué
l'effondrement de ce talus. Il s’agit très vraisemblablement d'un cas de
force majeure suite à de fortes intempéries imprévisibles et il n’y a pas de
preuve de négligence de la part de l'entreprise. (…) Le mur de
soutènement en pierre naturelle situé au haut du talus et appartenant au
voisin (…) est resté en place malgré l'effondrement du talus au début du
mois d'août 2014. Ce mur aurait déjà été signalé comme instable au
moment du début des travaux cependant aucune précaution particulière
n'aurait été prise pour le consolider, même à titre provisoire. L’entreprise
D.________ aurait dû prendre des mesures supplémentaires pour stabiliser
ce mur lors de la consolidation du talus voisin en août 2014. Elle doit

- 18 -
assumer à ce titre la responsabilité dans cet effondrement qui s’est produit
après les faits d’août 2014. »
c) Les témoins V.________ et [...] ont été entendus en première
instance. Leurs déclarations n’ont été prises en compte dans l’état de fait
qui précède que dans la mesure des allégations de chacune des parties et
si elles étaient corroborées par d’autres éléments figurant au dossier.
Le témoin [...] – ingénieur ayant effectué le plan d'armature sur
mandat de l'appelante – a également été entendu. Il a expliqué qu’il ne
s’était jamais rendu sur le chantier, que le représentant de la
demanderesse était venu deux ou trois fois dans son bureau « en [lui]
disant que certaines choses n’étaient pas claires entre lui [ndr : [...]] et le
propriétaire ou l’architecte », qu’« au début les choses paraissaient claires
et simples, mais en cours de route cela a[vait] été modifié sur place », et
que M. [...] lui avait dit qu’il y avait un problème d’adaptation sur le terrain
mais que lui-même [ndr : le témoin] n’en savait « rien de plus ». Enfin, ce
témoin a déclaré, concernant l’allégué 223, que pour lui c’était « évident »
que pour pouvoir établir un devis la demanderesse avait besoin de
connaître toutes les données lui permettant d’établir les métrages et les
cubages de matériaux nécessaires.
Ce témoignage n’a pas été retenu par le tribunal au motif que
le rôle de ce témoin apparaissait très limité. Il n’a pas non plus été tenu
compte, pour les mêmes raisons, du témoignage de [...], dessinateur en
bâtiment qui est intervenu en cours de chantier.
L’expert C.________ a également été entendu, lequel a confirmé
la teneur de son expertise et complément d’expertise.
Interrogés en qualité de parties, [...] et [...] ont en substance
confirmé les allégués contenus dans leurs écritures respectives.
En d roit :

- 19 -
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est
supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1 Dans un premier grief, l'appelante invoque la constatation
inexacte des faits. Elle fait d'abord valoir en substance que les premiers
juges, qui ont retenu que la position des parties quant à la délimitation du
contrat d'entreprise divergeait, auraient omis de tenir compte des
constatations et des conclusions de l'expert à cet égard. Celui-ci aurait
reconstitué la volonté des parties en se basant sur les devis, les factures,
les métrés, les bons de livraison et en se rendant sur place. Il aurait ainsi

- 20 -
établi que le contrat d'entreprise conclu entre les parties correspondait
aux factures des 1er septembre et 13 décembre 2014 et aux devis des 30
mai et 16 juin 2014.
L'appelante reproche ensuite au tribunal de ne pas avoir pris
en compte l'avis de l'expert, selon lequel la facture du 13 décembre 2014
tenait non seulement compte du devis du 16 juin 2014 qui s'élevait après
correction à 51'171 fr. 50, soit à 55'851 fr. 66 TTC, mais correspondait à
ce qui avait été réalisé, et qu'elle était ainsi correcte à hauteur de 87'440
fr. 96 net TTC, un solde de 17'440 fr. 96 étant dû à l'appelante après
déduction de l'acompte de 70'000 fr. du 27 octobre 2014.
L'appelante se plaint encore de ce que les premiers juges
auraient omis de préciser qu'elle avait allégué un montant facturable à
188'115 fr., TVA incluse, auquel s'ajoutaient des travaux à plus-values
commandés en cours de chantier. Ils auraient aussi omis de prendre en
compte les constatations et les conclusions de l'expert s'agissant du coût
maximal facturable par l'appelante, qui s'élevait à 200'456 fr. 56 net TTC
(113'015 fr. 60 [facture du 1er septembre 2014, soit travaux d'installation
de chantier selon devis du 13 avril 2013, murs de soutènement Est et Sud
selon devis du 30 mai 2014 et consolidation des talus suite aux pluies
d'août 2014] + 87'440 fr. 96 [facture du 13 décembre 2014, soit travaux
d'ascenseur et diverses plus-values hors devis du 16 juin 2014]).
3.2
3.2.1 Le tribunal a retenu que les parties étaient liées par un contrat
d'entreprise, dont les prestations étaient définies par le devis du 30 (recte
: 20) avril 2013 s'agissant des frais d'installation de chantier, ainsi que par
les devis du 30 mai 2014 s'agissant des travaux réalisés dans une
première phase et du 16 juin 2014 pour les travaux réalisés dans une
seconde phase.

- 21 -
S'agissant du devis du 20 avril 2013, portant la mention « pour
accord », le tribunal a constaté que, quand bien même il n'avait pas été
retourné signé à l'appelante, le paiement de l'acompte de 15'000 fr. en
février 2014 « pour la mise en chantier » et « la création d'une place »
devait être interprété comme une acceptation du devis et avait rendu le
contrat parfait. Au demeurant, l'absence de signature sur ce devis n'était
pas importante, dès lors que la forme écrite n'était pas exigée pour la
conclusion d'un contrat d'entreprise et qu'il n'était pas soutenu qu'elle
aurait été réservée en l'espèce.
Par la suite, les travaux initialement envisagés dans le devis du
20 avril 2013 avaient fait l'objet de modifications prévues dans le devis du
30 mai 2014 et étaient similaires à ceux mentionnés dans le devis initial du
20 avril 2013 (travaux relatifs aux murs de soutènement en béton armé,
travaux de terrassements et de coffrages). Au vu de l'avancement des
travaux et des circonstances intervenues postérieurement au premier
devis, le tribunal a considéré que les parties avaient convenu d'un commun
accord de modifier le devis du 20 avril 2013 s'agissant des travaux à
proprement parler, la première phase de ceux-ci étant définie par le devis
du 30 mai 2014.
Le tribunal a encore relevé que les parties avaient admis que
le devis du 16 juin 2014 délimitait également le contrat d'entreprise qui
les liait.
3.2.2 L'appelante a elle-même allégué, dans sa demande relative à
l'action en constatation définitive de sûretés, respectivement en
validation définitive de sûretés du 23 septembre 2015 (pièce 101), que
les trois devis en question délimitaient le contrat d'entreprise passé entre
les parties et qu'ils avaient été admis par l'intimé, représenté par
l'architecte V.________, un acompte de 65'000 fr. ayant été versé par
l'intimé le 23 juin 2014 (all. 12 en relation avec les all. 5 ss, spéc. 5, 8 et
11). Quant à la modification des travaux initialement prévus, l'appelante
a allégué dans cette écriture du 23 septembre 2015 (all. 8) qu'elle avait

- 22 -
adressé à l'architecte de l'intimé deux devis tenant compte de ces
travaux complémentaires, datés des 30 mai et 16 juin 2014.
Dans sa demande du 9 mars 2016, l'appelante a notamment
allégué que la première demande d'acompte de 15'000 fr. concernait « la
mise en chantier avec mise à disposition du matériel et les machines ainsi
que la création de la place et l'excavation » (all. 10) et que les deux devis
des 30 mai et 16 juin 2014 délimitaient le contrat d'entreprise passé entre
les parties (all. 17). Selon l'appelante, ces devis, bien que n'ayant jamais
été signés ni par l'intimé ni par son architecte, avaient été de fait acceptés
par le paiement des acomptes (all. 18). Dans sa réplique du 20 octobre
2016 (« réponse à la demande reconventionnelle du 27 mai 2016 »),
l'appelante a également allégué (all. 212) que le contrat d'entreprise qui
liait les parties était délimité par les deux devis des 30 mai et 16 juin 2014.
3.3 Il n'appartient pas à l'expert de déterminer la volonté des
parties, comme le laisse entendre l'appelante, l'interprétation –
notamment subjective – du contrat incombant au seul juge.
Le tribunal a bien tenu compte de l'avis de l'expert, en
particulier s'agissant des aménagements provisoires pour l'installation de
chantier, notamment la création de la place pour la grue, qui selon celui-ci
n'auraient pas dû être facturés à 10'184 fr. 50 hors taxes, en plus du
montant devisé le 20 avril 2013 à 13'500 fr. hors taxes. Cela rejoint du
reste l'avis de l'architecte de l'intimé et témoin V.________, qui avait
déclaré lors de son audition que l'emplacement de la grue n'avait jamais
été modifié, que lors du devis original un emplacement de la grue avait
déjà été défini, que la mise en place du chantier comprenait la mise à
disposition de la grue et son installation et qu'il avait été très étonné de
voir a posteriori une facture s'agissant du positionnement de la grue.
Le tribunal a également tenu compte du résumé effectué par
l'expert (expertise pp. 5 et 6) concernant la correction de la facture du 1er
septembre 2014, de sorte que l'on ne saurait inférer, comme le laisse

- 23 -
entendre l'appelante, que cette facture correspondrait telle quelle au
contrat d'entreprise.
S'agissant de la facture finale du 13 décembre 2014, l'expert a
certes estimé qu'elle remplaçait le devis du 16 juin 2014 et qu'elle avait été
établie selon les métrage fait sur place, bons de livraison et main d'œuvre
en régie. Il a toutefois encore relevé ne pas être en mesure de se
déterminer de manière détaillée sur cette facture, faute de documents
(expertise p. 6). En comparaison avec le devis du 16 juin 2014 et la facture
du 1er septembre 2014, l'expert a précisé que cette facture ne comportait
notamment aucun poste pour la mise en place de deux sauts-de-loup et le
nettoyage de chantier (expertise p. 6), que les travaux de terrassement et
de remblayage n'avaient été que partiellement exécutés et facturés
(expertise complémentaire p. 3) et que les travaux de coffrage et
bétonnage n'avaient été que partiellement réalisés et facturés au métré
(expertise complémentaire p. 3). En conclusion, l'expert a estimé que le
devis du 16 juin 2014, corrigé après adjonction des travaux de déplacement
de terre et soustraction des travaux non accomplis, s'élevait à 51'171 fr. 50,
soit 55'851 fr. 66 TTC (expertise complémentaire p. 3).
L'appelante perd de vue que le montant de 113'015 fr. 60 –
soit la correction de la facture du 1er septembre 2014 – articulé par
l'expert dans le cadre de sa réponse à l'allégué 192, figure de manière
détaillée dans le jugement (p. 38). Quant au montant de 87'440 fr. 96,
corrigé dans l'expertise et l'expertise complémentaire pour atteindre la
somme de 55'851 fr. 66 TTC, il a également été discuté dans le jugement
attaqué (p. 38).
Pour le surplus, s'agissant des travaux à plus-value
commandés en cours de chantier, cet élément sera examiné ci-après
(consid. 4 infra).
3.4 Il s'ensuit que le tribunal n'a pas procédé à une constatation
inexacte des faits sur les points examinés ci-avant, de sorte que le grief
doit être rejeté.

- 24 -
3.5.
3.5.1 L'appelante reproche encore au tribunal, en invoquant toujours
la constatation inexacte des faits, de ne pas avoir retranscrit les
déclarations du témoin [...] – ingénieur ayant effectué le plan d'armature
sur mandat de l'appelante – après avoir considéré que son rôle
n'apparaissait que très limité au vu des différentes questions soulevées par
la procédure. Or selon l'appelante, ce témoignage démontrerait qu'elle ne
disposait pas d'indications claires et précises quant à l'ouvrage à réaliser
lors de l'établissement des devis des 30 mai et 16 juin 2014 après le début
des travaux, soit que les parties ne se seraient pas entendues sur l'ouvrage
à réaliser et que celui-ci aurait été modifié en cours de chantier, et qu'il
serait faux de retenir que les parties auraient été liées par un contrat
d'entreprise à prix ferme, puisque l'appelante n'aurait pas été en
possession des plans et métrés définitifs et n'aurait en aucun cas pu
soumettre une proposition forfaitaire pour une construction non clairement
définie.
3.5.2 Le témoin [...], qui a admis ne s'être jamais rendu sur le
chantier, n'a fait que rapporter les propos de l'appelante au sujet de
l'absence de clarté de « certaines choses » entre les parties, sans préciser
ce point plus avant. Il en est de même s'agissant de ses déclarations sur la
clarté et la simplicité initiales, sur la modification sur place en cours de
route ainsi que sur le problème d'adaptation sur le terrain. L'appréciation
anticipée du tribunal, qui a considéré que le rôle de ce témoin
n'apparaissait que très limité au vu des différentes questions soulevées
par la procédure, doit ainsi être confirmée. Au demeurant, ce témoin a
déclaré qu'il était « évident » qu'un devis nécessitait la connaissance de
toutes les données permettant d'établir les métrages et les cubages de
matériaux nécessaires (ad all. 223), ce qui remet en cause
l'argumentation de l'appelante sur cette question.
Le grief doit donc être rejeté.

- 25 -
4.
4.1 Invoquant la violation du droit, singulièrement les art. 1 et 18
CO, l'appelante reproche aux premiers juges de s'être limités à la question
litigieuse de la détermination de l'ouvrage prévu, en omettant de
considérer l'étendue des travaux effectués, les travaux commandés en
cours de chantier ainsi que le prix facturable et facturé. Elle conteste en
substance que le devis du 20 avril 2013 et le versement d'un acompte de
15'000 fr. auraient constitué le fondement d'un accord parfait entre les
parties, qui aurait été mis à néant à l'époque et n'aurait ainsi jamais lié les
parties. Pour l'appelante, l'architecte V.________ a indiqué l'étendue des
modifications annoncées dans son courriel du 23 mai 2013, qui auraient
fait l'objet du devis du 30 mai 2014 – non accepté par l'intimé – et du
devis du 16 juin 2014. Par ailleurs, l'appelante soutient que le tribunal
aurait dû retenir que la deuxième phase des travaux correspondait à la
facture du 13 décembre 2014, laquelle reprenait le devis du 16 juin 2014
en tenant compte également des plus-values hors devis et de l'ouvrage
réalisé en définitive, conformément à la correction de la facture du
1er septembre 2014 entreprise par l'expert. En bref, l'appelante fait valoir
que les prestations contractuelles étaient déterminées non seulement par
les devis de 2014, mais également par les prestations figurant dans les
factures des 1er septembre et 13 décembre 2014. Elle renvoie à cet égard
à l'expertise.
4.2 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement
et d’une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO).
Cette manifestation peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). Si les
parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat est
réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés (art.
2 al. 1 CO). A défaut d’accord sur les points secondaires, le juge les règle
en tenant compte de la nature de l’affaire (art. 2 al. 2 CO). L’accord des
parties doit donc porter sur les éléments objectivement essentiels du
contrat, c’est-à-dire ceux qui doivent être fixés pour que l’on se trouve en
présence d’un accord homogène et autonome ; à défaut, un tel accord est
inexistant, et le juge ne peut y suppléer (Tercier/Pichonnaz, Le droit des
obligations, 5e éd., 2012, nn. 570 ss, et les réf. cit.).

- 26 -
Pour déterminer s'il y a eu effectivement accord entre les
parties, le juge doit tout d'abord rechercher la réelle et commune intention
des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices, sans
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention (art. 18 al. 1 CO). Cette volonté contractuelle commune peut
ressortir de l'ensemble des circonstances qui ont conduit à la conclusion
du contrat, telles que les négociations, la correspondance et toute autre
manifestation de volonté. Une attitude convergente des parties
postérieurement à la conclusion peut également indiquer l'existence d'un
consensus (Winiger, Commentaire romand CO I, Bâle 2012, 2e éd., n. 25 et
34 ad art. 18 CO).
4.3 En l’espèce, le tribunal a retenu que les parties avaient conclu
un contrat d'entreprise à prix ferme, que le coût des travaux serait arrêté à
14'850 fr. (selon devis du 20 avril 2013 ne concernant que les frais
d'installation de chantier), ainsi qu’à 69'271 fr. 20 pour la première phase
des travaux (selon devis du 30 mai 2014) et à 74'844 fr. pour la seconde
phase des travaux (selon devis du 16 juin 2014), soit à un total de 158'695
fr. 20.
4.4
4.4.1 Les arguments de l'appelante se fondent sur des faits qui
contredisent, d’une part, ses propres allégués quant à l'acceptation des
devis, et, d’autre part, l'expertise judiciaire s'agissant en particulier du
devis du 20 avril 2013 (cf. consid. 3.3 supra). En outre, dans sa facture du
1er septembre 2014, l'appelante elle-même a renvoyé expressément au
devis du 20 avril 2014 (recte : 2013) s'agissant de l'installation du chantier.
4.4.2 S'agissant du témoin V.________, architecte de l'intimé, il a
confirmé avoir reçu le devis du 30 mai 2014 (pv d'audition ad all. 11 ;
pièce 11), au sujet duquel – tout comme du reste au sujet du devis du 16
juin 2014 – l'appelante a allégué en première instance (all. 18 de la
demande) que, bien qu'il n'ait jamais été signé ni par l'intimé ni par son

- 27 -
architecte, il avait de fait été accepté par le paiement d'un acompte. A cet
égard, le jugement a relevé que le paiement par l'intimé d'un acompte de
65'000 fr. le 23 juin 2014 pour des travaux effectués selon le devis du 30
mai 2014, puis l'admission par l'intimé de la poursuite par l'appelante des
travaux de chantier, démontraient que l'intimé avait tacitement accepté
cette offre. La facture du 1er septembre 2014 s'est au demeurant
expressément référée à cet égard au devis du 30 mai 2014.
4.4.3 Selon l'appelante, le devis du 16 juin 2014 aurait été complété
par la facture du 1er septembre 2014, au regard de travaux
supplémentaires intervenus suite à l'effondrement partiel du terrassement
du talus Nord, ainsi qu'au regard de plusieurs plus-values hors devis
commandées par l'architecte de l'intimé.
A cet égard, le témoignage [...] n'est nullement pertinent
(consid. 3.5.3 supra), ce témoin n'ayant fait que des déclarations
imprécises et vagues, reprenant celles de l'appelante, au sujet d'une
modification – non datée – sur place ou sur le terrain. S'agissant du témoin
[...], maçon employé par l'appelante, il a déclaré que celle-ci lui donnait
des directives pour effectuer les travaux et qu'il n'avait pas le souvenir
d'une demande de modification de travaux (ad all. 226), avant de
déclarer, de manière quelque peu contradictoire, qu'en l'absence de plan,
il recevait directement des instructions de l'architecte de l'intimé, au fur et
à mesure (ad. all. 232). Ces témoignages ne sont ainsi pas susceptibles de
remettre en cause l'appréciation du tribunal au sujet du devis du 16 juin
2014.
S'agissant de la facture finale du 13 décembre 2014, comme
relevé ci-avant (consid. 3.3 supra), l'expert a certes estimé qu'elle
remplaçait le devis du 16 juin 2014 et qu'elle avait été établie selon les
métrage fait sur place, bons de livraison et main d'œuvre en régie. Il a
toutefois encore relevé ne pas être en mesure de se déterminer de manière
détaillée sur cette facture, faute de documents. En comparaison avec le
devis du 16 juin 2014 et la facture du 1er septembre 2014, il a précisé que
cette facture ne comportait notamment aucun poste pour la mise en place

- 28 -
de deux sauts-de-loup et du nettoyage de chantier (expertise, p. 6), que les
travaux de terrassement et de remblayage n'avaient été que partiellement
exécutés et facturés (expertise complémentaire, p. 3) et que les travaux de
coffrage et bétonnage n'avaient été que partiellement réalisés et facturés
selon les métrés (expertise complémentaire, p. 3).
En conclusion, l'expert a estimé que le devis du 16 juin 2014,
corrigé après adjonction des travaux de déplacement de terre et
soustraction des travaux non accomplis, s'élevait à 51'171 fr. 50, soit
55'851 fr. 66 TTC (expertise complémentaire, p. 3).
4.5 La délimitation du contrat par les devis du 30 avril 2013 (en
partie) ainsi que par les devis des 30 mai 2014 et 16 juin 2014 découle
ainsi des allégations de l'appelante et des preuves administrées, y compris
à certains égards de l'expertise judiciaire et de son complément. Aussi, on
ne voit pas que le tribunal aurait violé les art. 1 et 18 CO.
5.
5.1 L'appelante invoque ensuite la violation des art. 373 et 374
CO, dès lors que le tribunal aurait retenu à tort la conclusion d'un contrat à
prix ferme au lieu de déterminer ce prix d'après la valeur du travail et les
dépenses de l'entrepreneur, les prix effectifs figurant dans les factures des
1er septembre et 13 décembre 2014, vérifiées et corrigées par l'expert.
Elle reproche aux premiers juges d'avoir retenu faussement un montant
forfaitaire de 158'695 fr. 20 au lieu d'un montant facturable de 200'456 fr.
56 (113'015 fr. 60 correspondant à la facture du 1er septembre 2014 +
87'440 fr. 96 correspondant à la facture du 13 décembre 2014) découlant
de l'expertise.
5.2 Les parties ont le choix entre deux principaux modes de
fixation du prix : d'une part les prix effectifs, fixés au moment de la
livraison, d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur
(art. 374 CO) ; d'autre part les prix fermes, que les parties fixent à
l'avance et qui sont en principe définitifs (art. 373 CO) (Tercier et alii, Les

- 29 -
contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 3971-3973 et 3976; Esseiva/Papilloud,
Prix, devis descriptif, calculation, in Journées du droit de la construction
1999, vol. Il p. 4).
A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le
maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le
prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale
pour la rémunération de l'entrepreneur (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017
consid. 6.1 et les références citées; TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004
consid. 3.1). Sauf « circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir ou
exclues par les prévisions qu'ont admises les parties » (art. 373 al. 2 CO),
c'est l'entrepreneur qui supporte seul le risque du prix. Lorsque, en
revanche, les parties conviennent de prix effectifs (« d'après la valeur du
travail », art. 374 CO), ce risque est supporté par le maître. La partie qui
prétend à l'existence de prix fermes au sens de l'art. 373 CO – qu'il
s'agisse de prix forfaitaire (ou total) ou de prix unitaire – a la charge de la
preuve (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1 et les références
citées ; TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 déjà cité, ibidem ;
TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 3.1).
Le contrat d'entreprise peut prévoir une rémunération à prix
ferme (prix forfaitaire ou prix unitaire) pour une partie de l'ouvrage et une
rémunération d'après la dépense (prix en régie) pour une autre partie ou
pour une prestation individuelle déterminée de l'entrepreneur. Il est alors
question de « forfaits partiels » (Teilpauschalen) (TF 4A_458/2016 du 29
mars 2017 consid. 6.1 et la référence citée).
Il existe deux sortes de prix fermes : les prix totaux et les prix
unitaires. Le prix total (ou prix forfaitaire) est un prix ferme qui fixe une
somme unique pour tout un ouvrage, pour une partie d'un ouvrage ou
pour un résultat déterminé (Tercier et alii, op. cit., n. 3980). Il sera dû

- 30 -
indépendamment des coûts effectifs de réalisation de l'ouvrage, des
quantités effectivement fournies et des dépenses engagées (TF
4C.90/2005 du 22 juin 2005 consid. 3.2). Le prix unitaire est un mode de
rémunération ferme qui consiste à fixer le montant dû en fonction d'unités
telles que le mètre, le kilo, la pièce, etc. Par rapport au prix total, le risque
assumé est moindre puisque les quantités effectives sont déterminantes
(ou du moins les quantités nécessaires à l'exécution diligente de
l'ouvrage) ; il n'en demeure pas moins que le prix unitaire dépend des
quantités prévisibles et qu'un risque existe à ce niveau-là (Gauch, Der
Werkvertrag, 5e éd. 2011, nn. 928 s. et 1057 in fine; Tercier et alii, op. cit.,
nn. 3986-3989). Le nombre d'unités déterminant pour la rémunération est
constaté soit au moyen des métrés effectifs, soit au moyen des métrés
théoriques (TF 4C.88/2005 du 8 juillet 2005 consid. 2). Dans le premier
système, les métrés sont effectués sur l'ouvrage même, à chaque étape
de l'exécution ou à la fin des travaux, par mesure, pesage ou comptage ;
dans le second système, les métrés découlent des cotes des plans
d'exécution, le cas échéant aussi des levés effectués sur le terrain avant
les travaux (Gauch, op. cit., nn. 920 et 925 ; cf. aussi Spiess/Huser, Norm
SIA 118, 2014, nn. 6 ss ad art. 143 SIA 118). Les métrés théoriques
divergent généralement des métrés préalables (Vorausmass) mentionnés
dans le descriptif de travaux, ces métrés-ci étant généralement établis à
un moment où tous les paramètres d'exécution ne sont pas encore connus
(Peer, Das Leistungsverzeichnis bei Bauwerkverträgen, 2018, n. 708). La
méthode des métrés théoriques ne doit pas être confondue avec le cas où
les parties conviennent que les quantités indiquées dans le descriptif
seront fermes (Peer, op. cit., nn. 108 s., qui parle de « forfaitisation des
quantités »). Savoir quelle méthode de métrés s'applique dépend de la
convention des parties. Si les parties n'ont rien convenu, la méthode des
métrés effectifs s'applique (TF 4C.88/2005 précité consid. 2).
En pratique, il arrive fréquemment que l'entrepreneur
remplisse une soumission en indiquant pour chaque poste un prix unitaire
et un sous-total résultant de la multiplication du prix unitaire par la
quantité estimée, puis additionne ces sous-totaux pour obtenir le prix de
l'ouvrage projeté. La doctrine relève que la plupart de temps, il s'agit d'un

- 31 -
contrat à prix unitaires, dans lequel le montant total mentionné n'est pas
un prix ferme, mais permet d'effectuer des comparaisons avec les offres
d'entreprises concurrentes. Plus rarement, les parties conviennent d'un
prix forfaitaire après que l'entrepreneur a remis une offre de prix unitaires,
ou encore prévoient un devis estimatif avec prix unitaires (Gauch, op. cit.,
nn. 931 ss et 999 s. ; cf. aussi Esseiva/Papilloud, op. cit., p. 6 et 8 s.;
Twerenbold, Der unverbindliche Kostenvoranschlag beim Werkvertrag,
2001, nn. 122 ss) (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1).
Le caractère définitif du prix ferme n'est pas absolu. L'art. 373
al. 2 CO prévoit un correctif tiré des règles de la bonne foi, lorsque
surgissent des circonstances imprévisibles, ou des circonstances que les
parties ont exclues de leurs prévisions sur la base d'une (fausse)
représentation commune. La fausse représentation des parties est souvent
due à des indications inexactes que le maître a données à propos de
facteurs influençant les frais (Gauch, op. cit., n. 1095). Il se peut qu'il doive
répondre de cette inexactitude sur la base d'une culpa in contrahendo, en
cas d'intention ou de négligence. Le cas échéant, il peut y avoir concours
entre les prétentions tirées de l'art. 373 al. 2 CO et de la responsabilité
pour culpa in contrahendo (Gauch, op. cit., n. 1103 ; Fellmann,
Fehlerhaftes Leistungsverzeichnis, in SIA-Norm 118, 2000, p. 112 ; Peer,
op. cit., nn. 591-594). Plus généralement, si les conditions d'exécution des
travaux sont modifiées par un fait dont répond le maître, notamment en
raison des instructions données ou d'un défaut dans la matière fournie ou
le terrain, l'entrepreneur doit pouvoir obtenir une rémunération
supplémentaire, la situation étant analogue à une modification de
commande (Tercier et alii, op. cit., n. 4002 ; cf. aussi Peer, op. cit., n 484-
486, en cas de lacunes dans le descriptif des travaux ; Gauch, op. cit., n.
904). La modification de commande est une autre exception importante
donnant droit à une rémunération supplémentaire. Le correctif de l'art.
373 al. 2 CO est le suivant : Lorsque l'exécution de l'ouvrage est
empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances
extraordinaires, impossibles à prévoir ou exclues par les prévisions qu'ont
admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir d'appréciation,

- 32 -
accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la résiliation du
contrat.
Il faut que des circonstances extraordinaires se manifestant
après la conclusion du contrat aggravent à l'excès le fardeau de l'exécution
du contrat pour l'entrepreneur, en lui occasionnant des frais
supplémentaires excessifs. Ces circonstances « renchérissantes » peuvent
prendre diverses formes ; elles entravent parfois l'exécution de l'ouvrage
en tant que telle, mais pas nécessairement. L'entrepreneur doit par
exemple fournir un supplément de travail, d'instruments de travail ou de
matériel, ou encore affronter des variations monétaires qui renchérissent
les matériaux achetés à l'étranger. La disproportion entre la prestation de
l'entrepreneur et la rémunération convenue est si manifeste que les règles
de la bonne foi imposent de corriger le contrat pour atténuer le
déséquilibre induit par ces circonstances nouvelles (ATF 104 11 314 ;
Tercier et alii, op. cit., nn. 4013 ss ; Gauch, op. cit., nn. 1047 et 1053 ss).
La loi assimile à des circonstances imprévisibles les faits dont
les deux parties, au moment de conclure le contrat, ont exclu l'existence ou
la survenance ultérieure, en raison d'une fausse représentation commune.
Ces circonstances, avec lesquelles les deux parties n'ont pas compté,
peuvent déjà exister au moment de la conclusion du contrat (état
géologique) ou se produire après (augmentation extraordinaire des salaires
ou des matériaux; ATF 104 II 314 consid. b ; Gauch, op. cit., n. 1092 s.).
L'art. 373 al. 2 CO confère le droit à une augmentation appropriée du prix
convenu, laquelle n'est pas destinée à procurer un bénéfice à
l'entrepreneur, ni à garantir que l'exécution de l'ouvrage ne lui causera
aucune perte et que l'équilibre dans l'échange des prestations sera
entièrement rétabli. L'entrepreneur peut tout au plus prétendre au
rétablissement d'un rapport d'échange tolérable, alors que des
circonstances extraordinaires ont entraîné une disproportion crasse entre la
prestation qu'il doit fournir et la rémunération convenue (ATF 104 II 314
consid. b; ATF 50 II 158 consid. 4 p. 167 ; Tercier et alii, op. cit., n. 4026 ;
Chaix, in Commentaire romand, 2e éd. 2012, n. 29 ad art. 373 CO ; Gauch,
op. cit., n. 1115) (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.2 et 4.2.1).

- 33 -
Une autre exception intervient en cas de modification de commande. Le
prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant que pour
l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (TF
4C.203/2005 du 9 janvier 2006 consid. 4.1, rés. in DC 2006 p. 66 n° 211).
Les modifications de commande donnent droit à une augmentation du prix
en cas de prestations supplémentaires de l'entrepreneur, rémunération qui
se calcule, sauf convention contraire, sur la base de l'art. 374 CO, c'est-à-
dire en fonction de la valeur des matériaux utilisés et du travail effectué
(ATF 113 II 513 consid. 3b ; TF 4A_433/2017 du 29 janvier 2018 consid.
3.1.2 ; TF 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
La modification de commande est un acte juridique ayant pour
effet de modifier le contenu des prestations du contrat d'entreprise conclu,
tandis que l'art. 373 al. 2 CO traite de circonstances qui augmentent les
frais et aggravent ainsi à l'excès le fardeau de l'exécution pour
l'entrepreneur, tout en laissant intact le contenu des prestations
contractuelles (Gauch, op. cit., n. 1148).
En pratique, il est souvent difficile de déterminer si l'on est en
présence d'une modification de commande ou si la prestation litigieuse
s'inscrit encore dans le cadre du contrat d'origine. Dans la mesure où il
prétend à une rémunération supplémentaire, l'entrepreneur supporte le
fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais
supplémentaires en résultant (TF 4A_465/2017 du 2 mai 2018 consid. 2 et
les arrêts cités ; TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1 ).
5.3 En l’espèce, le devis du 20 avril 2013 mentionne des prix
unitaires et précise que les prix sont définitifs, sous réserve des métrés sur
place et des bons de livraison. Les devis des 30 mai et 16 juin 2014, établis
alors que les travaux étaient en cours depuis au moins quatre mois,
découlent du même rapport contractuel, le devis du 16 juin 2014
mentionnant également et essentiellement un prix en bloc, soit forfaitaire,
hormis pour les travaux de terrassement (3'300 fr.) et de remblayage
(4'600 fr.), prévoyant un prix selon des métrés. L'appelante a du reste elle-
même allégué qu'un devis nécessitait la connaissance de toutes les

- 34 -
données permettant d'établir les métrages et les cubages de matériaux
nécessaires (all. 223), ce qui au demeurant a été considéré comme
« évident » par le témoignage [...] – écarté à bon droit par le tribunal –
auquel l'appelante renvoie. L'appelante s'est encore fondée elle-même
dans sa facture du 1er septembre 2014 sur des prix forfaitaires découlant
des devis des 20 avril 2013 et 30 mai 2014, ce qui a été relevé par
l'expert, qui a en particulier constaté que le montant de 14'580 fr. net TTC
découlant du devis du 20 avril 2013 pour l'installation de chantier n'avait
pas fait l'objet d'un devis complémentaire ni d'une facture spécifique.
L'ensemble de ces éléments, y compris le comportement des
parties après la conclusion du contrat, démontre qu'elles sont convenues
d'un prix ferme, comme l'a retenu à juste titre le tribunal. Au demeurant,
l'appelante perd de vue que l'expert s'est écarté dans le cadre de son
expertise complémentaire du montant « facturable » de 200'456 fr. 56 au
total, en particulier au regard de la facture du 1er septembre 2014 et du
montant de 27'004 fr. 10 y figurant (voir ci-après).
5.4
5.4.1 S'agissant plus particulièrement de la facture du 1er septembre
2014 et des travaux supplémentaires pour un montant de 27'004 fr. 10
relatifs au talutage, le tribunal a retenu que d'importantes pluies avaient
provoqué l'effondrement du talus voisin côté Nord, ce qui avait nécessité la
prise de mesures urgentes par l'appelante, ces travaux ne résultant
manifestement pas d'une modification ni de travaux de plus-value. En
l'absence d'éléments permettant de corroborer la position divergente des
parties, le tribunal a considéré que l'appelante aurait dû de son propre
chef prendre des mesures de sécurisation, l'obligation générale de
diligence et de fidélité impliquant que l'entrepreneur avise le maître de
l'inadéquation des instructions données. Au demeurant, il ressortait de
l'expertise judiciaire que la sécurisation du terrain en amont de la zone de
terrassement faisait partie des règles de l'art et de la plus élémentaire des
mesures de sécurité. Selon l'extrait du Registre du Commerce, l'appelante
était active dans le domaine de la maçonnerie depuis près de vingt ans,
de sorte qu'elle disposait d'une certaine expérience et qu'en tant que

- 35 -
professionnelle dans son domaine, elle aurait dû être plus attentive aux
risques potentiels de l'effondrement du terrain. Pour le tribunal,
l'appelante avait manifestement violé les règles de l'art en ne sécurisant
pas le talus, ce d'autant qu'il était situé dans une zone à forte pente, et
qu'il lui appartenait ainsi d'assumer les coûts engendrés par cette
violation. Le tribunal a exclu l'application de l'art. 373 al. 2 CO, à défaut de
la réalisation de la condition de la survenance de circonstances nouvelles
et graves, dès lors que les parties avaient connaissance du fait que le mur
voisin risquait de s'affaisser.
5.4.2 Dans son rapport (p. 7 ad all. 118), l'expert a estimé que la
sécurisation du terrain en amont de la zone de terrassement faisait partie
de la règle de l'art et de la plus élémentaire des mesures de sécurité.
L'appelante avait affirmé à l'expert qu'elle avait pris les dispositions
usuelles pour stabiliser ce talus ; malgré cela, de très fortes pluies au début
du mois d'août 2014 avaient provoqué l'effondrement dudit talus. Selon
l'expert, il s'agissait très vraisemblablement d'un cas de force majeure
suite à des intempéries imprévisibles, de sorte qu'il n'y avait pas de preuve
d’une négligence de la part de l'entreprise. Selon l'expert (p. 8 ad all. 119),
le mur de soutènement en pierre naturelle situé au haut du talus et
appartenant au voisin était resté en place malgré l'effondrement du talus
au début du mois d'août 2014. Ce mur aurait déjà été signalé comme
instable au moment du début des travaux, cependant aucune précaution
particulière n'aurait été prise pour le consolider, même à titre provisoire.
L'appelante aurait dû prendre des mesures supplémentaires pour stabiliser
ce mur lors de la consolidation du talus voisin en août 2014 et devait donc
assumer la responsabilité de cet effondrement.
5.4.3 Il résulte de ce qui précède que la sécurisation du talus a été
considérée comme relevant de la règle de l'art même par l'expert. Or
l'appelante, qui a été invitée à prouver la sécurisation du talus, soit le
respect de cette règle de l'art, n'a aucunement soutenu en procédure, ni
établi l'avoir fait, ni offert des preuves à cet égard (pièce requise n° 159).
Cela ne l'a pas empêchée de déclarer à l'expert (ad all. 118, p. 7 rapport)
qu'elle avait pris les dispositions usuelles pour stabiliser ce talus, qui ne

- 36 -
sont cependant nullement établies, de sorte que le raisonnement du
tribunal, qui n'a pas mélangé les faits comme le laisse entendre
l'appelante, mais qui s'est écarté sur ce point de l'avis de l'expert, ne prête
pas le flanc à la critique et doit être confirmé. D’ailleurs, il ressort du
rapport complémentaire (p. 2, ad all. 124), s'agissant du montant de
27'004 fr. 10, que « faute d'avoir pu constater ces travaux et en l'absence
de pièces justificatives, l'expert ne peut pas se déterminer sur la quotité de
ces prestations et laisse à la cour le soin d'apprécier les faits sur la base
des déclarations de parties ». Au surplus, la prétendue acceptation par
l'intimé des travaux supplémentaires à hauteur de 30'000 fr. n'est pas non
plus établie, dès lors qu'elle ne résulte que d'une déclaration unilatérale de
l'appelante à l'expert et qu'elle n'est corroborée par aucun élément du
dossier. Enfin, le témoin [...], employé de l'appelante qui la représentait
généralement dans les réunions de chantier, a déclaré ne pas se souvenir
de quelconques modifications de commande.
5.5
5.5.1 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu à tort
que le montant maximal de la facture du 13 décembre 2014 s'élevait à
55'851 fr. 66. Elle renvoie à cet égard à l'expertise.
5.5.2 L'appelante se fonde sur la prémisse qu'aucun contrat
d'entreprise n'aurait été conclu à un prix ferme et forfaitaire, ainsi que sur
le rapport d'expertise principal. Ces questions ayant déjà été examinées, il
n'y a plus lieu d'y revenir. En particulier, l'expert s'est écarté de son
rapport dans le cadre de l'expertise complémentaire, sur laquelle le
tribunal s'est appuyé à juste titre, pour retenir en définitive le montant
maximal de 55'851 fr. 66.
Au surplus, la facture du 13 décembre 2014, pour un total de
87'440 fr. 96, indique expressément qu'elle se fonde sur le devis du 16
juin 2014, pour un total de 74'844 francs. Or ce devis contient
essentiellement des prix forfaitaires en bloc, hormis sur deux positions
(consid. 5.3 supra), alors que la facture du 13 décembre 2014 contient,
hormis sur les deux positions « démolition » et « canalisations drainages »,

- 37 -
des prix unitaires, de sorte qu'il est de toute manière impossible de
comparer les deux pièces, singulièrement pour en déduire l'existence de
travaux supplémentaires demandés, question qui a été elle aussi déjà
examinée et à laquelle il a été répondu par la négative.
5.6 L'appelante revient ensuite sur les prétentions et leur
compensation entre parties. Elle ne conteste pas devoir à l’intimé le
montant retenu par le tribunal de 16'446 fr. 85 – qu’elle déduit en
compensation de la somme qu’elle réclame en appel au défendeur –
correspondant aux frais rendus nécessaires pour terminer les travaux pour
lesquels elle avait été mandatée. Elle conteste en revanche le montant de
14'148 fr. 35 dont elle a été reconnue débitrice envers l’intimé « en vertu
du contrat d’entreprise ». Elle se limite à cet égard à se fonder sur ses
propres prétentions, telles que relevées ci-dessus, relatives aux deux
phases de travaux, dont le tribunal s’est écarté de manière convaincante,
comme on l’a vu. Ses précédents moyens, sur lesquels elle se fonde, ayant
été rejetés, il n’y a pas lieu de revenir sur cette question.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, l'appelante, invoquant la violation de
l'art. 106 CPC, reproche au tribunal d'avoir mis intégralement à sa charge
les frais et dépens en retenant que l'intimé avait obtenu gain de cause sur
le principe de son opposition aux conclusions de l'appelante et sur le
principe de ses conclusions reconventionnelles, et en partie sur le montant
de celles-ci.
Elle ne chiffre pas ses prétentions à ce titre, mais se limite à
conclure qu'en cas « d'acceptation du présent recours et en application de
l'art. 106 al. 1 CO, il se justifie de mettre tous les frais et dépens de 1ère
instance à la charge de l'intimé ». Or, dans ses conclusions en appel, elle
conclut à l'admission (complète) de sa demande et à l'admission partielle
de la demande reconventionnelle de l'intimé à hauteur de 34'009 fr. 71,
soit à hauteur de 50%.

- 38 -
6.2
6.2.1 L'appelante avait pris à l'appui de sa demande des conclusions
de 66'783 fr. 67, plus intérêt. L'intimé avait conclu au rejet et au paiement
reconventionnel de 58'765 fr. 05, plus intérêt, et de la somme de 3'477 fr.
60, plus intérêt.
Le tribunal a retenu que l'intimé devait 3'836 fr. 80 à
l'appelante, alors que l'appelante devait pour sa part à l'intimé 30'595 fr.
20 (14'148 fr. 35 + 16'446 fr. 85). Après compensation, l'appelante devait
en définitive 26'758 fr. 40 à l'intimé.
Les conclusions de l'appelante ont été rejetées à 94,25%, soit
la quasi-totalité. L'intimé a obtenu gain de cause sur le principe et sur 50%
environ de ses conclusions reconventionnelles.
6.2.2 La question qui se pose est celle de savoir si, dans ces
conditions, le tribunal pouvait faire application de l'art. 107 al. 1 let. a
CPC. Une répartition en équité selon cette disposition suppose une
victoire sur le principe et non sur des points accessoires, cette norme
n'instituant qu'une faculté pour le juge, réservée aux cas où il lui apparaît
que le montant dû était notamment difficile à chiffrer (Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 2.1 et 2.2 ad art. 107 et les arrêts cités). Pour que
l'art. 107 al. 1 let. a CPC soit applicable, il faut donc qu'on n'ait pas pu
attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant
auquel il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait
de l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort
moral ou en droit du travail (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid.
5.1.2).
6.3 En l’espèce, l'intimé a eu gain de cause – en s'opposant à la
demande – sur le principe et a obtenu 50% de ses conclusions
reconventionnelles. En revanche, on ne se trouve pas véritablement dans

- 39 -
un cas où les conclusions pécuniaires étaient difficiles à chiffrer dans le
sens des exemples cités par la jurisprudence, même si la confusion créée
par l’appelante avec ses devis et ses factures finales a nécessité une
expertise.
En revanche, l'appelante ne chiffre pas ses prétentions à ce
titre en appel, mais se contente de requérir l'application du même
principe, appliqué par le premier juge, pour le cas où elle obtiendrait gain
de cause en appel. Elle admet donc cette manière de faire, sans chiffrer
les dépens auxquels elle prétend en appel.
Le moyen de l’appelante, tiré d’une violation de l’art. 106 CPC,
doit donc en définitive être rejeté.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 673 fr.
(art. 62 al. 1 et TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Au vu de l’issue du litige et de l’ampleur de la réponse,
l’appelante versera à l’intimé la somme de 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
à titre de dépens de deuxième instance.

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 673 fr. (six
cent septante trois francs), sont mis à la charge de l’appelante
D.________.
IV. L’appelante D.________ versera à l’intimé J.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Isabelle Théron (pour D.________),
- Me Jérôme Bénédict (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.

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La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :