vd_gerichte · PE23.009772 · 2024-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
178
PE23.009772-OBU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 20 mai 2025
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.X.________, plaignant et appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
Y.________, prévenue, représentée par Me Charlotte Iselin, défenseur
d'office à Lausanne, intimée,
B.X.________, prévenue, représentée par Me Baptiste Viredaz, défenseur de
choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
A.X.________ contre le jugement rendu le 18 octobre 2024 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause concernant
Y.________ et B.X.________.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 octobre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré Y.________ du chef d’infraction de
dénonciation calomnieuse (I), a libéré B.X.________ du chef d’infraction de
dénonciation calomnieuse (II), a donné acte à A.X.________ de ses réserves
civiles à l’encontre de B.X.________ et Y.________ (III), et a statué sur les
indemnités et les frais (IV à VII).
B. a) Par annonce du 24 octobre 2024 puis par déclaration
motivée du 13 décembre suivant, A.X.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant à son annulation. Il a également produit plusieurs
pièces, a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, et à ce
que Me Yves Cottagnoud lui soit désigné en qualité de conseil juridique
gratuit.
b) Par prononcé du 19 décembre 2024 (n° 498), la Présidente
de la Cour de céans a refusé d’accorder l’assistance judiciaire gratuite à
A.X.________ dans le cadre de la procédure d’appel. Elle a en substance
considéré que l’assistance d’un avocat n’était pas nécessaire à la
sauvegarde de ses intérêts pour la procédure d’appel et ce quand bien
même les prévenues étaient assistées, dans la mesure où les enjeux pour
elles étaient différents. A.X.________ n’a pas recouru contre ce prononcé.
c) Par avis du 27 janvier 2025, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a imparti aux parties un délai au 11 février suivant pour indiquer si
elles consentaient à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une
procédure écrite, dès lors que la présence des prévenues aux débats

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n’était pas indispensable et que l’appel était dirigé contre un jugement
rendu par un juge unique.
Par courriers des 28 et 29 janvier 2025, 3 et 7 février 2025, les
parties ont consenti à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une
procédure écrite.
Le 28 février 2025, soit dans le délai imparti, l’appelant a
déposé un mémoire motivé et a conclu à l’annulation du jugement du 17
octobre 2024, à la condamnation des intimées pour calomnie, à ce que les
faits soient examinés sous l’angle de nouvelles infractions pénales, à ce
que ses conclusions en tort moral soient admises et à ce qu’une expertise
psychologique soit mise en œuvre sur sa fille [...] afin d’évaluer l’impact
de la situation sur cet enfant. Il a également produit un volumineux
bordereau de pièces.
Le 7 mars 2025, ce mémoire a été transmis aux parties.
Par courriel du 13 mars 2025, une copie du bordereau de
pièces accompagnant le mémoire complémentaire de l’appelant a été
communiquée à Me Baptiste Viredaz selon sa demande du 10 mars 2025.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Née le [...], Y.________ est ressortissante d’Uruguay.
Actuellement sans emploi, elle n’a ni revenu, ni fortune, ni dettes. Elle
bénéficie de l’aide sociale. Elle vit seule avec sa fille cadette, G.________.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
b) Née le [...], B.X.________ est de nationalité suisse. Retraitée,
elle vit en concubinage avec V.________. Elle perçoit une rente de retraite
d’un montant de 5'823 fr. par mois. Elle est propriétaire de son logement
et assume à ce titre des charges mensuelles de 650 fr. environ. Ses

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économies se montent à environ 400'000 francs. Elle n’a pas de dettes, à
l’exception d’un crédit hypothécaire sur son logement qui se monte à
200'000 francs.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
c) Le contexte
A.X.________ et Y.________ sont les parents de [...], née le [...].
Un important conflit existe depuis le plus jeune âge de l’enfant. Les 5
juillet et 4 septembre 2019, Y.________ a déposé plainte pénale contre
A.X.________ pour des violences survenues entre mars 2017 et août 2019
(P. 23/2/1). Par ordonnance pénale du 5 mars 2020, A.X.________ a été
déclaré coupable de voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées
au préjudice de Y.________ et condamné à une peine pécuniaire de 120
jours-amende, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende (P.
23/2/1).
Le 19 août 2019, A.X.________ a requis l’institution d’une garde
alternée sur sa fille. Une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
18 septembre 2019 a instauré un droit de visite du père de trois jours par
semaine. Deux signalements concernant [...] ont été effectués le 17 février
2020, l’un par Y.________ et l’autre par le médecin chef du Can Team de
l’Hôpital Riviera-Chablais, lequel avait constaté des lésions au niveau de la
tête de l’enfant. Par suite de ces signalements, le droit de visite de
A.X.________ a été suspendu par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 19 février 2020 (P. 23/2/5, ordonnance de
mesures provisionnelles rendue par la Justice de paix du district d’Aigle le
13 mai 2020, p. 2).
Par rapport du 17 avril 2020, l’Unité évaluation et missions
spécifiques de la DGEJ a préconisé que le droit de visite du père soit
médiatisé. À la suite d’une audience de l’autorité de protection de l’enfant
du 13 mai 2020, le droit de visite d’A.X.________ sur sa fille a été fixé

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provisoirement à deux fois par mois par l’intermédiaire de Point Rencontre
(P. 23/2/5, ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Justice de
paix du district d’Aigle le 13 mai 2020, p. 2).
Entre le 11 février et le 24 mars 2022, le droit de visite de
A.X.________ a été suspendu suite à une requête de mesures
superprovisionnelles déposée par Y.________ au motif que l’enfant était
revenue de chez son père blessée à trois reprises (P. 23/2/4, p. 1).
En date du 24 mars 2022, A.X.________ et Y.________ ont
convenu de l’ouverture du droit de visite du père sur sa fille dès le 2 avril
2022, tout d’abord un samedi sur deux de 9h00 à 18h00 et, après six
visites exercées, en plus chaque mercredi de 9h00 à 18h00 (P. 23/2/5,
ordonnance de mesures provisionnelles du 12 avril 2023, p. 3).
Lors de l’audience de l’autorité de protection de l’enfant du 17
août 2022, fixée suite à la requête de Y.________ tendant à la modification
du droit de visite suite à une altercation survenue le 23 juillet 2022 lors du
passage de l’enfant entre les parents, A.X.________ et Y.________ se sont
dits favorables au maintien de la situation actuelle et à la mise en œuvre
d’une médiation ; un mandat d’enquête a été confié à l’UEMS par la Juge
de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (P. 23/2/4). Le mandat
d’enquête a été attribué à [...], responsable de mandats d’évaluation
(P. 23/2/5, ordonnance de mesures provisionnelles du 12 avril 2023, p. 2).
Le signalement transmis à la DGEJ par B.X.________, du 2 mars
2023, est ainsi intervenu alors que le droit de visite de A.X.________ n’était
plus médiatisé depuis près d’une année et s’exerçait selon des modalités
convenues entre les parents le 24 mars 2022, confirmées le 17 août 2022.
À la suite de ce signalement, la Juge de paix du district de la
Riviera-Pays d’Enhaut a, par courrier du 6 mars 2023, invité [...] à se
déterminer.

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Par requête de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2023,
[...] a demandé à l’autorité de protection de l’enfant la suspension
immédiate du droit de visite de A.X.________ et la mise en place d’un droit
de visite médiatisé via le Point Rencontre, ce qui a été accordé par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2023 (P. 23/2/5,
ordonnance de mesures provisionnelles du 12 avril 2023, p. 2). Lors de
l’audience du 23 mars 2023, [...], en remplacement de [...], a déclaré que
ce dernier avait « suggéré à Y.________ de protéger sa fille, en déposant
une plainte pénale contre A.X.________, ce que Y.________ a indiqué avoir
fait la veille de l’audience » (ibidem, p. 7).
Le rapport de police figurant au dossier atteste du fait que
Y.________ et B.X.________ se sont présentées à la police le 22 mars 2023, «
indiquant qu’[...] avait potentiellement subi des actes d’ordre sexuel de la
part de son père, A.X.________ ». (P. 5, p. 5).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2023,
le droit de visite de A.X.________ dans les locaux de Point Rencontre
exclusivement, sans sortie, deux fois par mois pour une durée de deux
heures, a été confirmé.
Le 12 février 2024, A.X.________ a requis que son droit de visite
ne soit plus médiatisé mais reprenne conformément à la convention du 24
mars 2022.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 juin 2024, la
Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut a rejeté cette requête,
instauré un droit de visite provisoire par l’intermédiaire de Trait d’Union de
la Croix-Rouge à raison de deux fois par mois pour une durée maximale de
trois heures, a poursuivi l’enquête de l’UEMS en modification du droit de
visite de A.X.________ et ordonné une expertise pédopsychiatrique de [...]
(P. 23/2/5, ordonnance de mesures provisionnelles du 21 juin 2024). Selon
cette décision, le maintien d’un droit de visite médiatisé est fondé sur le
fait que « le contexte familial global présente des alertes rouges, qu’il est
nécessaire d’approfondir l’analyse de cette situation afin de ne pas

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prendre de risque, que tant la mère que le père doivent être évalués dans
leur lien avec leur fille (…), qu’il y a besoin d’un regard pédopsychiatrique
avant tout élargissement du droit de visite » (ibidem, p. 14).
Le signalement et le document rédigé par les prévenues, datés
des 2 et 16 mars 2023, rapportent des observations dès « la première
visite en avril 2022 » (P. 12), à savoir dès la reprise d’un droit de visite non
surveillé. Selon le courriel du pédiatre du 16 mars 2023, une consultation
avait eu lieu le 28 juin 2022 avec la transmission d’inquiétudes par les
prévenues « par rapport à d’éventuels attouchements de la part du père ».
Le pédiatre a indiqué avoir effectué un examen clinique de l’enfant, jugé
normal, et avoir « hautement suggéré d’en parler à la DGEJ qui connaît
déjà bien la situation. Les points rencontres avec le père n’étaient plus
surveillés, ce qui inquiétait beaucoup la mère et avait l’impression qu’elle
régressait » (P. 7). Un rapport de consultation du même pédiatre du 11
octobre 2022 rapporte un diagnostic de vulvite (P. 23/2/2).
d) Selon ordonnance pénale du 1er mai 2024 du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois valant acte d’accusation, la
prévenue Y.________ a été mise en accusation devant le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois sous le chef de prévention de
dénonciation calomnieuse, à raison des faits suivants :
« A […], le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, les prévenues
B.X.________ et Y.________, respectivement grand-mère paternelle et mère
de l’enfant, ont effectué un signalement de mineure en danger auprès de
la Direction générale de l’Enfance et de la Jeunesse (DGEJ), concernant
G.________, née le [...], mettant en cause son père A.X.________ qu’elles
accusaient de s’adonner à des attouchements de nature sexuelle sur
l’enfant.
Le 10 mai 2023, au Centre de la Blécherette à Lausanne,
Y.________ a déposé plainte contre A.X.________ en faisant valoir que tous
les comportements bizarres de sa fille [...] (aller vers des hommes en
mettant son visage au niveau de leurs parties génitales et en y frottant

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son nez, lécher des gens en disant « miaou ») avaient commencé au
moment où les visites chez son père avaient repris en avril 2022. Elle a en
outre fait valoir que A.X.________ avait pris un bain tout nu avec sa fille en
février 2023.
Enfin, Y.________ a transmis un résumé chronologique daté du
16 mars 2023, établi par B.X.________, mère de A.X.________, et qui
contenait notamment les indications suivantes :
« Lors de la 1ère visite en avril 2022,
chez moi, après l’ouverture du droit de visite au domicile du père, j’ai pu
voir la petite se lancer sur mon compagnon, lorsqu’il était dans le fauteuil.
Elle a essayé de le toucher au niveau du sexe mais il l’a repoussée
vivement en lui expliquant que cela ne se faisait pas. Sa maman m’avait
dit que quand [...] voit une connaissance masculine dans la rue, [...] se
précipite sur son entre-jambe, et frotte son visage à hauteur de ses parties
génitales et qu’elle doit intervenir pour la stopper.
(…)
Le 16 avril 2022,
[...] était au travail. [...] a fait des grands au revoir à [...] en la serrant
contre lui de très près pendant quelques minutes (ce qu’il fait lors de
chaque séparation). Elle est rentrée chez moi. Quand je l’ai reprise après
cela, [...] était comme inerte et ne communiquait presque pas, comme
enfermée dans une bulle. Elle ne dormait pas. Ne parlait pas. Il a fallut
(sic) plusieurs minutes dans mes bras pour revenir à la réalité.
(…)
Le 14 mai 2022,
[...] est à une fête de famille avec moi. Je constate qu’elle lèche les gens,
même ceux qu’elle ne connaît pas, et elle dit tout le temps « Miaou ».
J’interviens. Ce comportement a duré plusieurs semaines.
Depuis avril-mai au début de ses visites chez lui (ndr : [...]),
ce qui me surprend aussi beaucoup, c’est que quand je lui demande ce
qu’elle a fait chez son papa, elle me dit qu’elle prend la douche avec lui,
alors qu’elle ne va chez lui que pour un seul jour. J’ai tout de suite trouvé

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étrange qu’il prenne la douche avec elle et en plus en ne la voyant que
quelques heures.
Depuis juillet 2022,
[...] a souvent refusé de se doucher le soir parce qu’elle avait mal à
l’entre-jambe lorsqu’elle était en visite chez moi quand sa maman
travaillait. Elle n’a jamais pu clairement dire pourquoi elle avait mal. Elle
arrivait à me faire comprendre qu’elle avait déjà pris la douche chez son
papa.
(…)
Je tiens à dire que [...] s’est confiée à moi autour d’abus d’ordre sexuel
avec lui et qu’elle ne s’est pas sentie reconnue par la Justice, ni entendue
par la police lorsqu’elle voulait déposer plainte. Rien n’a été entrepris à ce
sujet.
J’ai aussi eu des confidences de l’une de ses ex-compagnes qui m’a aussi
dit avoir subi des abus de cet ordre de la part de [...] (actes non
consentis).
J’ai peur que cette enfant subisse des abus d’ordre sexuel et que cela ne
s’arrête pas. Il faut absolument la protéger. C’est mon désir le plus
profond. »
A.X.________ a déposé plainte le 10 octobre 2023. ».
e) Selon ordonnance pénale du 1er mai 2024 du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois valant acte d’accusation, la
prévenue B.X.________ a été mise en accusation devant le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois sous le chef de prévention de
dénonciation calomnieuse, à raison des faits suivants :
« A [...], le 2 mars 2023, les prévenues [...] et [...],
respectivement grand-mère paternelle et mère de l’enfant, ont effectué un
signalement de mineure en danger auprès de la Direction générale de
l’Enfance et de la Jeunesse (DGEJ), concernant [...], née le […], mettant en
cause son père [...] qu’elles accusaient de s’adonner à des attouchements
de nature sexuelle sur l’enfant. Par courrier du 16 mars 2023 adressé à la
DGEJ, [...] a précisé ledit signalement (…).

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[...] a déposé plainte le 10 octobre 2023. ».
f) À la suite des oppositions des prévenues, le Ministère public
a ordonné la jonction des deux enquêtes pénales.
g) Il convient de préciser que la plainte du 10 mai 2023 de
Y.________ contre A.X.________ a fait l’objet d’une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois le 5 septembre 2024 (P. 10). Cette ordonnance a été
confirmée par arrêt rendu par la Chambre des recours pénale le 12
décembre 2023 (n° 1003) (P. 11). Cette autorité a considéré que les
allégations d’abus prises dans leur ensemble n’étaient pas objectivées,
qu’elles s’inscrivaient par ailleurs dans le cadre d’un très important conflit
entre la grand-mère et le père d’une part, et entre les deux parents
d’autre part, où la plaignante et la dénonçante évoquaient maints griefs à
l’égard du père qui n’avaient rien à voir avec des abus sexuels sur [...] ou
avec l’enfant elle-même, que le fait que la DGEJ avait conseillé à la mère
de dénoncer les faits à la police n’y changeait rien, et que les soupçons
avaient été recueillis dès que le droit de visite, suspendu à raison
d’allégations de mauvais traitement du père qui ont abouti à une
ordonnance de classement, avait repris, ce qui interpellait aussi quant à
l’objectif poursuivi par la plaignante et la dénonçante. Il ressortait des
recherches effectuées par la police et des renseignements obtenus que les
éléments constitutifs de l’infraction réprimée par l’art. 187 CP n’étaient
pas réunis, de telle sorte que le Ministère public était fondé à considérer
qu’il n’existait pas d’indication importante et concrète relative à la
commission d’une infraction pénale par A.X.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.X.________ est recevable.

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L’appel est traité en procédure écrite dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique et que les parties y ont
consenti (art. 406 al. 2 let. b CPP).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Cela
n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans une
certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelant se plaint de ne pas avoir
été assisté aux débats de première instance, ce qui a eu pour
conséquence qu’il s’était « retrouvé seul face à trois personnes et deux
avocats ». Il relève que sa santé a été affectée par cette « calomnie » et
que l’audience de première instance a duré environ 5h30.
3.2 Aux termes de l'art. 136 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2024, sur demande, la direction de la procédure
accorde entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire gratuite : (let.
a) à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne
dispose pas de ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas

- 12 -
vouée à l’échec, et (let. b) à la victime, pour lui permettre de faire aboutir
sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que
l’action pénale ne paraît pas vouée à l’échec. La doctrine cite en exemple
le souci d’égalité des armes (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2e éd. 2016, n. 13 ad art. 136 CPP).
3.3 En l’occurrence, l’appelant n’a jamais, avant la procédure
d’appel, jugé utile de demander l’assistance d’un conseil juridique gratuit,
alors qu’il l’avait fait lorsqu’il était prévenu (P. 8). Il ne ressort pas du
procès-verbal de l’audience de première instance que A.X.________ aurait
demandé soit un avocat, soit une suspension d’audience. On voit au
contraire qu’il a été actif, produisant des pièces, posant des questions aux
témoins et parties, et répliquant durant la phase des plaidoiries. Le dossier
ne nécessite pas de connaissances juridiques particulières et l’inégalité
des armes ne pose donc en l’état pas de problème. Il est en revanche
normal que les prévenues, pour qui l’enjeu était plus important, et qui
faisaient face à des ordonnances pénales à contester, aient, elles, été
assistées.
A cela s’ajoute que les conclusions civiles en dommages et
intérêts de l’appelant, par 24'000 fr., pour « réparer les torts et dégâts
causés, le temps perdu sans [sa] fille et les conséquences sur [sa] santé
physique et mentale, sociale et morale. Mais aussi pour les torts et dégâts
toujours actuel et non résolu, et les torts et dégâts qui prendront encore
du temps avant d’être résolu, et les torts et dégâts qui ne seront peut-être
jamais réparer », ainsi que le coût de la chambre supplémentaire qu’il
explique avoir louée inutilement puisqu’il n’a pas eu de libre droit de visite
sur l’enfant, étaient vouées à l’échec, malgré les pièces produites
(certificats médicaux et bail à loyer, P. 22 et P. 32).
Enfin, le 19 décembre 2024, la Présidente de la Cour de céans
a refusé d’accorder l’assistance judiciaire gratuite à A.X.________ dans le
cadre de la procédure d’appel, et l’intéressé n’a pas recouru contre ce
prononcé.

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Mal fondé, le moyen de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1 Dans son mémoire motivé du 28 février 2025, l’appelant
requiert la mise en œuvre d’une expertise ayant pour but de déterminer
l’impact psychologique de la situation sur sa fille [...].
4.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6
mars 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ;
TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16
juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité).

- 14 -
4.3 En l’occurrence, la question de savoir si l’enfant [...] a été
impactée par la présente procédure n’est pas utile au traitement de la
cause, qui porte sur la question de savoir si Y.________ et B.X.________ se
sont rendues coupables de dénonciation calomnieuse envers A.X.________.
Par ailleurs, il apparait que dans la procédure civile, la Juge de paix du
district de la Riviera-Pays d’Enhaut a, par ordonnance de mesures
provisionnelles du 21 juin 2024, ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique (P. 23/2/5).
Cette mesure d’instruction doit par conséquent être refusée.
5.
5.1 L’appelant conteste ensuite l’appréciation du premier juge
ayant conduit à la libération des prévenues.
Il relate d’abord divers faits pour tenter de démontrer que son
ex-compagne, Y.________, avait effectivement le dessein de lui nuire. Il
explique en substance qu’après la naissance, elle l’avait empêché de voir
l’enfant pendant 6 à 7 mois sans raison, qu’elle avait affirmé qu’il frappait
G.________, ce qui était faux, un non-lieu ayant été rendu, que Y.________
avait affirmé qu’il prenait de la drogue, s’appuyant avec une soi-disant
photo de poudre blanche dans un journal qu’elle aurait trouvé à leur
ancien domicile commun, ce qu’il avait contesté, affirmant que si on
plaçait de la drogue dure dans un journal, cela rongerait l’encre. Il
explique encore qu’en juillet 2022 elle avait allégué avoir peur de lui en
raison de faits qui seraient survenus devant la gare de Vevey ; or à la
même période, elle lui envoyait des « bonhommes mort de rire » sur
WhatsApp puis s’empressait de les effacer. En août 2022, elle n’avait pas
demandé que le droit de visite soit restreint ou suspendu alors que c’est à
cette période que se seraient produits certains faits allégués dans les
signalements et plaintes. Il ajoute qu’en octobre 2022, Y.________ l’aurait
menacé d’ « aller plus loin » s’il s’opposait à ce qu’elle parte en vacances
en Uruguay avec [...]; en décembre 2022, elle avait demandé au Juge de
paix l’autorisation de partir en vacances avec l’enfant, ce à quoi il s’était
opposé. Enfin, En janvier 2023, elle avait affirmé à la justice de paix qu’il

- 15 -
n’avait pas pris contact avec la médiatrice désignée par les parties, ce qui
était faux et en octobre 2024, elle s’était opposée à ce que sa compagne
[...] soit présente lors des visites médiatisées à domicile, ce qui était « un
peu étrange étant donné la nature des faits » qu’elle lui reprochait.
L’appelant fait ensuite valoir, toujours avec l’objectif de
démontrer que les prévenues ont agi dans le dessein de lui nuire, que le
compagnon de B.X.________, V.________, aurait affirmé des « choses » qui
ne figuraient ni dans le signalement à la DGEJ, ni dans la plainte pénale ; il
rappelle que les prénommés ont été entendus par « M. [...] du SPJ » et
qu’à aucun moment ils n’auraient évoqué « ses choses » alors que si elles
existaient, vu leur gravité, ils en auraient parlé. Il rappelle en outre qu’en
première instance il avait pu, pièces à l’appui, contredire certaines
allégations des prévenues ; celles-ci avaient alors affirmé s’être trompées
de dates, alors que les dates indiquées résultaient de photographies elles-
mêmes datées par les appareils qui les avaient prises. Il revient aussi sur
les déclarations de Y.________ qui avait indiqué devant la justice de paix, la
DGEJ et en audience encore, que l’état de santé de sa compagne [...] était
si grave que cela nuirait à l’enfant durant les visites, ce qui était « un
mensonge, car [l’intéressée] a été reconnue récemment par l’AI pour une
impotence légère ». A.X.________ indique encore que Y.________ avait
continué à soutenir qu’il n’avait pas pris contact avec la médiatrice, ce qui
était faux. En effet, il s’était bien présenté à la séance de médiation, mais
explique qu’il avait dû y mettre fin en raison du comportement de
Y.________ qui ne permettait pas d’envisager un dénouement positif de la
médiation, cette dernière lui envoyant des « bonhommes morts de rire »
sur WhatsApp qu’elle s’empresserait d’effacer par la suite. Enfin,
l’appelant affirme que sa mère aime « se mettre en lumière au tribunal »
et que lorsqu’il était enfant elle déposait des plaintes sans fondement
contre son père.
Dans son acte du 28 février 2025, qui reprend en substance
les moyens soulevés dans son appel du 13 décembre 2024, l’appelant fait
encore valoir qu’il ressort de l’expertise établie par le Dr Rougemont,
psychiatre, que Y.________ a indiqué que [...] aurait eu des soucis avec son

- 16 -
pédiatre, qu’elle désirait en changer mais qu’elle n’avait pas précisé les
raisons exactes de ce souhait de changement, évoquant simplement « des
soucis au niveau du Tribunal ». Il y voit une stratégie de manipulation.
5.2
5.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP,
2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des

- 17 -
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
5.2.2 Conformément à l’art. 303 CP, quiconque dénonce à l’autorité,
comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente,
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, quiconque, de
toute autre manière, ourdit des machinations astucieuses en vue de
provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il
sait innocente, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur est puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire si la
dénonciation calomnieuse a trait à une contravention (ch. 2).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un
crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_372/2022 du 1er mars
2023 consid. 3.2.1. Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne
mise en cause est innocente, ce qui implique que cette personne n'a pas
commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés (ATF 136 IV
170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF 6B_859/2022 précité et les
références citées).
L'élément constitutif subjectif de l'infraction de dénonciation
calomnieuse implique que l'auteur sache que la personne qu'il dénonce

- 18 -
est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Il ne suffit dès
lors pas que l’auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_859/2022 précité et les
références citées).
5.3
5.3.1 Le Tribunal de police, après avoir exposé en détail le
déroulement de la procédure civile opposant les parents de [...], a relevé
que le signalement n’était pas intervenu dès l’élargissement du droit de
visite, mais bien plus tard ; en effet, les parents avaient convenu de cet
élargissement au mois de mars 2022, puis l’avaient confirmé au mois
d’août 2022, et ce n’était qu’en mars 2023 que le signalement avait été
déposé. Certes, il rapportait des observations problématiques dès la
reprise du droit de visite non surveillé, mais les prévenues avaient pris le
temps de mettre en commun leurs inquiétudes, partagées d’ailleurs par le
concubin de B.X.________, et la mère avait exprimé ses craintes au
pédiatre, qui avait diagnostiqué une vulvite. La plainte pénale avait été
déposée par la mère dans un deuxième temps, sur recommandation de la
DGEJ, au moment de son audition par la police. Le premier juge a estimé
qu’au regard de ces circonstances, il subsistait un doute quant au fait que
les prévenues savaient que A.X.________ était innocent. Le fait que le
conflit familial ait été très aigu ne signifiait pas que toutes les allégations
étaient forcément mensongères et les imprécisions sur les dates
pouvaient s’expliquer par la difficulté à reconstituer a posteriori, les
comportements observés chez l’enfant.
5.3.2 En l’espèce, on ne peut que souscrire à cette appréciation. En
effet, on se trouve dans une situation inhabituelle où il n’y a pas
seulement deux ex-concubins en présence, mais également la mère de
l’un d’entre eux, qui ne soutient pas son enfant mais l’autre parent. Si on
peut imaginer qu’un parent mente pour discréditer l’autre, on peine à
imaginer que l’ex-compagne et la mère du père ait comploté ou menti
chacune de son côté, avec encore à l’appui le compagnon de la mère du
plaignant, dans le but d’exclure A.X.________ de la vie de l’enfant. Si la

- 19 -
plaignant ne s’entend pas avec sa mère, on ne sait rien de l’origine du
conflit et il n’est pas établi que celle-ci cherche à nuire à son fils.
S’agissant de Y.________, la Cour de céans relève qu’elle a été
d’accord avec l’élargissement du droit de visite ; et il n’y a rien d’illogique
ou de contradictoire dans le fait qu’un parent attende d’avoir des
éléments suffisamment concrets et parlants avant de déposer un
signalement ou une plainte pénale. Cela témoigne plutôt de sa bonne foi
et de sa retenue à multiplier les procédures. A cela s’ajoute que les
inquiétudes de Y.________ peuvent se comprendre dans la mesure où,
d’une part A.X.________ avait été violent avec elle par le passé et, d’autre
part un médecin du CN-Team avait signalé la situation de l’enfant en
raison de suspicion de violences physiques, et où en automne 2022 le
pédiatre avait diagnostiqué une vulvite à l’enfant.
Quant au moyen de l’appelant en lien avec le fait qu’après la
séparation Y.________ avait été réticente à lui laisser le bébé, il s’explique
par les violences qu’elle subissait et qu’elle soupçonnait à l’égard de
l’enfant ; le fait qu’elle ait menacé « d’aller plus loin » face au refus du
plaignant qu’elle parte en vacances en Uruguay, était une manière de dire
qu’elle entendait demander à la Justice de paix l’autorisation que
l’appelant lui refusait puisque c’est ce qu’elle a fait directement après.
Le fait que Y.________ se soit inquiétée de la présence de l’amie
du plaignant eu égard à ses importants problèmes de santé, n’est pas
surprenant dans la mesure où elle souhaitait que le père se consacre à des
activités avec leur enfant durant le droit de visite. Ces inquiétudes ont
d’ailleurs été relayées par avocats interposés de manière posée et sans
mensonge.
S’agissant des autres griefs formulés par A.X.________, ils ne
sont pas plus convaincants. Si l’appelant a pris contact avec la médiatrice,
il a immédiatement mis fin au processus sans lui donner une seule chance
d’aboutir. Quant à l’histoire de la « poudre sur journal », elle n’est pas
établie ; par ailleurs, on ne sait rien des éventuels emojis effacés censés

- 20 -
démontrer que la prévenue n’aurait en réalité jamais eu peur du plaignant.
Enfin, l’appelant, qui a interpellé le témoin concubin de sa mère aux
débats de première instance, n’a pas démontré que celui-ci aurait menti
au sujet de certaines « choses ». De même, on ne voit pas qu’une erreur
de date constitue un mensonge évident.
Quant au changement de pédiatre, on ne voit pas en quoi il
s’agirait d’une stratégie de manipulation, ce d’autant plus qu’il ne s’agit
pour l’heure que d’un souhait.
Pour toutes ces raisons, les moyens de l’appelant doivent être
rejetés.
6. Enfin, les prévenues étant libérées du soupçon de mensonge
délibéré, il n’est pas nécessaire d’examiner les faits sous l’angle des
infractions de faux témoignage et d’entrave à la justice comme le requiert
l’appelant.
7. En définitive, l’appel de A.X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit de Y.________,
a indiqué avoir consacré 2h40 à ce mandat (P. 57/1), ce qui peut être
admis. C’est donc une indemnité totale de 529 fr. 25, correspondant à
2h40 au tarif horaire de 180 fr., soit des honoraires de 480 fr., auxquels
s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 9 fr. 60 et la
TVA à 8,1 %, par 39 fr. 65, qui sera allouée à Me Charlotte Iselin pour la
procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2'619 fr. 25 constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 2’090
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 529 fr. 25, seront mis à la
charge de A.X.________ (art. 428 al. 1 CPP).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 135 ss, 426 ss et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 octobre 2024 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I.- libère […] du chef d’infraction de dénonciation
calomnieuse ;
II.- libère […] du chef d’infraction de dénonciation
calomnieuse ;
III.- donne acte à […] de ses réserves civiles à l’encontre de
[…] et […] ;
IV.- fixe l’indemnité du défenseur d’office de […], Me
Charlotte Iselin à 3'534 fr. 90, TVA, vacations et débours
compris ;
V.- alloue à […] une indemnité au titre de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP d’un montant de 3'237 fr. 60 (trois mille deux cent
trente-sept francs et 60 centimes).

- 22 -
VI.- alloue à […] une indemnité au titre de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP d’un montant de 8'914 fr. 20 (huit mille neuf cent
quatorze francs et 20 centimes) ;
VII.- laisse les frais à la charge de l’Etat, dont l’indemnité
arrêtée sous ch. IV ci-dessus."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 529 fr. 25, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Charlotte Iselin.
IV.Les frais d'appel, par 2'619 fr. 25, qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d’office figurant au ch. III ci-dessus, sont
mis à la charge de A.X.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour Y.________),
- Me Baptiste Viredaz, avocat (pour B.X.________),
- M. A.X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est Vaudois,
- Service de la population,

- 23 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :