vd_gerichte · L822.032093 · 2024-02-06 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L822.032093-231501
24
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 février 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, juge présidant
Mmes Bendani et Chollet, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.I.________, à [...], et B.I.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 octobre
2023 par la Justice de paix du district de Nyon, dans la cause concernant
l’enfant C.I.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9
octobre 2023, adressée pour notification aux parties le 23 octobre suivant,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix ou les
premières juges) a ordonné une expertise familiale (I), confirmé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.I.________ et
B.I.________ (ci-après : les recourants) sur l’enfant C.I.________, née le [...]
2008 (II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement
et de garde de l’enfant C.I.________ (III), dit que la DGEJ aurait pour tâches
de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts, veiller à ce que sa
garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement,
veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère et
son père et souscrire un abonnement de téléphonie mobile à l’enfant, au
besoin par l’intermédiaire ou avec l’aide du foyer (IV), invité la DGEJ a
remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de la mineure concernée dans un délai de cinq
mois dès la notification de cette ordonnance (V), rappelé aux parents que
la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé ou
d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien (VI), renoncé à ordonner une médiation familiale
(VII), renoncé à prononcer une mesure de placement à des fins
d’assistance en faveur de l’enfant C.I.________ (VIII), maintenu la mesure
de curatelle ad hoc de représentation de mineur dans la procédure et la
curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
instituées en faveur de l’enfant C.I.________ (IX), dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et déclaré cette
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XI).
En droit, les premières juges ont considéré en substance que
l’enfant C.I.________ manifestait toujours une détresse importante qu’elle

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semblait exprimer par des conduites à risque, qu’il importait ainsi qu’elle
puisse bénéficier d’une prise en charge individuelle et que la jeune fille
avait par ailleurs confirmé qu’elle ne souhaitait pas retourner vivre auprès
de ses parents. Il apparaissait par ailleurs peu crédible que la mineure
cesse tout comportement transgressif en cas de retour chez ses parents,
au contraire, de nombreux éléments laissaient à penser que sa situation
se péjorerait alors encore davantage. De plus, l’argument des parents
selon lequel ils pourraient eux-mêmes placer leur fille dans un endroit
médicalisé n’était pas non plus rendu vraisemblable, un tel placement
n’apparaissant par ailleurs pas conforme à l’intérêt de la jeune fille. La
justice de paix a constaté qu’aucune autre mesure n’était, en l’état,
susceptible d’apporter à l’enfant C.I.________ la protection dont elle avait
besoin, de sorte qu’il se justifiait de confirmer le retrait provisoire du droit
de ses parents de déterminer le lieu de sa résidence. Compte tenu de
l’intervention prochaine des professionnels de la Consultation [...], la mise
en œuvre d’une médiation familiale telle que requise par les parents
n’apparaissait pas opportune. En outre, la justice de paix a retenu qu’il
n’existait aucun élément médical au dossier qui justifierait un placement à
des fins d’assistance de la mineure, de sorte que les conditions pour
prononcer une telle mesure n’étaient pas remplies en l’état et qu’il
convenait ainsi d’y renoncer.
B. Par acte du 6 novembre 2023, A.I.________ et B.I.________ ont
interjeté recours contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce
sens que la mesure de retrait provisoire de leur droit de déterminer le lieu
de résidence de leur fille C.I.________ soit levée (II) et qu’une médiation
familiale soit ordonnée (III). Subsidiairement, pour le cas où la mesure de
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence était confirmée, ils ont
conclu au prononcé d’un placement à des fins d’assistance en faveur de la
mineure concernée (IV) ou, plus subsidiairement, à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants (V).

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Par envoi du 20 novembre 2023, la Juge de paix du district de
Nyon (ci-après : la juge de paix) a notamment transmis à la Chambre de
céans une copie d’un rapport médical établi le 13 novembre précédent par
la Dre [...], spécialiste en médecine interne générale, à [...].
La recourante s’est déterminée sur ce rapport médical par
courrier du 24 novembre 2023.
Par lettre du 29 novembre 2023, l’autorité de protection a
indiqué qu’elle renonçait à reconsidérer sa décision et s’y référait
intégralement.
Le 8 décembre 2023, Me [...], curateur de représentation de
l’enfant dans la procédure, a déposé ses déterminations, indiquant que,
malgré plusieurs tentatives, il n’était pas parvenu à contacter la jeune fille,
de sorte qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur le recours et s’en
remettait à dire de justice.
Par déterminations du 11 décembre 2023, la DGE, par
l’intermédiaire de sa directrice générale, a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de l’ordonnance entreprise.
Le 22 décembre 2023, les recourants ont déposé une requête
de mesures superprovisionnelles, demandant, sous suite de frais et
dépens, l’hospitalisation immédiate de C.I.________ ou, alternativement,
son placement immédiat de la précitée dans un foyer fermé, un constat
médical d’urgence par un pédopsychiatre ainsi que la mise en œuvre
immédiate d’un suivi pédopsychiatrique adéquat pour C.I.________ et d’une
thérapie visant à la reconstruction du lien familial entre la jeune fille et ses
parents.
Par envoi du même jour, les recourants ont déposé des
déterminations spontanées, déclarant maintenir intégralement les
conclusions prises dans leur recours du 6 novembre 2023.

- 5 -
Le 27 décembre 2023, la DGEJ s’est déterminée sur la requête
de mesures superprovisionnelles des recourants, concluant au rejet de
celle-ci.
Par déterminations du 28 décembre 2023, le curateur de
C.I.________ s’en est remis à justice s’agissant de la requête de mesures
superprovisionnelles du 22 décembre 2023, précisant n’avoir pas pu
recueillir les déterminations de l’intéressée dans le délai imparti et faisant
part de ses difficultés à obtenir une réponse de la jeune fille à ses courriels
et appels.
Le 28 décembre 2023, la présidente de la Chambre de céans a
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée le 22 décembre
précédent par les recourants.
Par courrier adressé le 15 janvier 2024 à la Chambre de céans,
les recourants ont fait part de faits nouveaux survenus depuis leurs
dernières déterminations. Ils ont déclaré maintenir intégralement les
conclusions prises au pied de leur recours du 6 novembre 2023 et ont
produit une pièce supplémentaire.
Le 26 janvier 2024, la DGEJ a déposé ses déterminations,
concluant en substance à la levée de la mesure provisoire de retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et à être libérée de son
mandat provisoire de placement et de garde de la mineure concernée.
Par acte du 1er février 2024, les recourants ont modifié la
conclusion II prise à titre principal dans leur recours du 6 novembre 2023,
laquelle tend désormais à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce
sens qu’il est renoncé à prononcer des mesures provisionnelles, en
particulier qu’aucune expertise familiale n’est ordonnée et que la mesure
de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est levée,
de même que le mandat provisoire de placement et de garde confié à la
DGEJ. Pour le surplus, ils ont déclaré maintenir les conclusions prises au
pied de leur recours.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. C.I.________ est née le [...] 2008 de l’union conjugale de
A.I.________ et B.I.________, qui exercent l’autorité parentale conjointe sur
leur fille. La jeune fille est l’aînée d’une fratrie de quatre enfants.
La famille a vécu en Italie de 2018 à début juillet 2022, avant
de revenir s’établir en Suisse.
2. Le 11 août 2022, la situation de la mineure précitée a été
signalée par la police à la DGEJ et à la justice de paix, à la suite d’un appel
passé par C.I.________ au numéro 147 de Pro Juventute, lors duquel la
jeune fille, en grande détresse psychologique, avait fait part de violences
subies par son père et d’idées de suicide. La mineure souhaitait être mise
en sécurité et ne voulait pas demeurer au domicile familial.
Durant l’été 2022, la jeune fille a été placée en foyer avec
l’accord de ses parents. Elle est rentrée au domicile parental en
septembre 2022.
Entendue le 5 décembre 2022 par la police à la suite de la
dénonciation pénale déposée par la DGEJ, C.I.________ a expliqué qu’elle
avait vécu une « crise » après le déménagement en Suisse. Elle s’est
rétractée concernant ses accusations de violence physique subie de la
part de ses parents, précisant qu’après en avoir parlé avec ceux-ci, elle
s’était rendu compte que la plupart de ses dires étaient le fruit de son
imagination. Elle a précisé qu’il était arrivé que son père se fâche et utilise
de « mauvais mots », mais qu’il ne l’avait jamais frappée. Alors qu’elle
était initialement d’accord avec la dénonciation pénale, C.I.________ a
indiqué que ce n’était désormais plus le cas.
Les parents et deux représentants de la DGEJ ont été entendus
à l’audience du 8 décembre 2022. Lors de celle-ci, les parties sont

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convenues de collaborer avec la DGEJ, hors mandat judiciaire, pendant
une période de six mois. L’enquête instruite par la juge de paix a été
suspendue dans l’intervalle.
3. Le 10 mars 2023, la DGEJ a requis qu’un mandat de placement
et de garde de l’enfant lui soit confié en urgence. Elle a exposé que
C.I.________ avait commencé un suivi individuel au Service [...] courant
janvier 2023 et avait été hospitalisée après deux rencontres avec le
psychologue car elle proférait des idées noires. Selon les parents, cela
pouvait être en lien avec l’inscription de la jeune fille au gymnase pour la
rentrée 2023-2024, car cela prétéritait ses chances de retour en Italie pour
la suite de ses études. Lors d’un entretien en février 2023, C.I.________
avait confié à la DGEJ qu’elle ne subissait plus de maltraitance physique,
mais relatait une continuelle mise sous pression de la part de ses parents,
avec des attitudes culpabilisantes, ces derniers lui imputant chaque
problème familial. C.I.________ était rentrée le 14 février 2023 à la maison.
Lors du réseau de sortie, il avait été proposé que la jeune fille soit
accompagnée au niveau thérapeutique et éducatif, par un éducateur
ambulatoire, ce qui avait été accepté par toutes les parties. Le médecin de
l’Unité d’hospitalisation psychiatrique [...] avait rapporté que C.I.________
souffrait de troubles émotionnels et qu’un dispositif thérapeutique et
éducatif était nécessaire en sus d’une thérapie familiale. Le samedi 4 mars
2023, C.I.________ avait fugué de la maison, après un refus de ses parents
concernant une sortie avec des amies rencontrées à [...]. Vers 18 heures,
elle s’était rendue à l’hôpital, disant se sentir mal. La jeune fille ne voulait
pas rentrer à la maison, expliquant qu’elle s’y sentait rabaissée et
insultée, que ses parents niaient la violence qu’ils lui faisaient subir dans
le cadre de la thérapie familiale, continuant à la faire culpabiliser. Elle
menaçait de se suicider si elle devait rentrer chez elle. Finalement, les
parents avaient accepté que leur fille demeure à l’hôpital. Dans ce cadre,
une rencontre avait été organisée le 9 mars 2023 en présence de la jeune
fille et de ses parents à l’hôpital. Celle-ci s’était très mal passée, le père
faisant fi d’un besoin de protection de sa fille. Les parents avaient refusé
de signer un accord de placement pour que C.I.________ reste à l’hôpital,
puis avaient quitté les lieux en disant qu’ils étaient d’accord que leur fille

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demeure hospitalisée. La DGEJ a constaté que la thérapie familiale
commencée il y a plusieurs semaines n’avait pas eu un effet sur la
dynamique de la famille, que C.I.________ avait récemment été hospitalisée
à deux reprises pour des idées noires, qu’elle refusait de rentrer chez ses
parents, que ceux-ci n’entendaient pas sa détresse, ne se remettaient pas
en question et ne travaillaient pas en collaboration avec la DGEJ.
La juge de paix a fait droit à la requête de la DGEJ déposée le
10 mars 2023 par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.I.________
étant provisoirement retiré à A.I.________ et B.I.________ et un mandat
provisoire de placement et de garde de la mineure confié à la DGEJ.
Le 22 mars 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
C.I.________. Celle-ci a notamment déclaré qu’elle était favorable à son
éventuel placement en foyer, quand bien même ses parents ne le
comprenaient pas. Elle a expliqué qu’elle avait subi des violences
physiques de son père depuis ses 12 ans et que sa famille se montrait
dénigrante à son égard, avec des attitudes d’exclusion (interdictions et
privations diverses), précisant que les violences physiques avaient cessé
depuis son appel au 147, mais que les violences psychologiques
perduraient. Selon la jeune fille, ses parents ne lui avaient pas fait du mal
consciemment, mais leurs méthodes éducatives étaient nocives à sa santé
psychique. Elle indiqué que ses parents n’avaient absolument pas
confiance en la DGEJ, alors que, pour sa part, elle se sentait en confiance
avec les intervenants de ladite direction.
4. Lors de l’audience de la justice de paix du 27 mars 2023, les
parents ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant notamment le maintien
des mesures superprovisionnelles du 10 mars 2023 prononçant un retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et que,
dans le cadre de son mandat à forme de l’art. 310 CC, la DGEJ veillerait au
respect des valeurs énoncées par A.I.________, à savoir : pas de drogues ni
d’alcool, pas de mensonges et pas de mauvaises fréquentations.

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5. C.I.________ a été entendue le 17 mai 2023 par la juge de paix.
Elle a en particulier exposé qu’une séance de thérapie familiale avait eu
lieu, mais ne s’était pas bien passée, ses parents refusant d’entendre ce
qu’elle avait à dire et de se remettre en question. Elle n’envisageait pas
de rentrer chez ses parents et souhaitait rester en foyer, précisant qu’elle
était suivie par une psychologue une fois par semaine et que cela lui
faisait du bien.
C.I.________ ayant demandé à être mise en contact avec un
avocat, la juge de paix a, par décision du 17 mai 2023, institué une
curatelle de représentation dans la procédure au sens de l’art. 314abis CC
en faveur de la mineure précitée et nommé Me [...], avocat à [...], afin de
la représenter dans le cadre de l’enquête en retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant.
6. Dans son rapport du 15 mai 2023, la DGEJ a notamment
exposé que C.I.________ avait séjourné plusieurs semaines à l’hôpital de
[...] entre mars et avril 2023, faute de place dans les foyers d’urgence du
canton. Durant son séjour à l’hôpital, la jeune fille s’était rendue à l’école
et avait respecté le cadre posé, sans consommer. Elle avait pu intégrer un
foyer d’urgence au retour des vacances de Pâques ; C.I.________ s’y était
sentie bien, ne consommait pas et continuait à se rendre en cours. Selon
les informations de la DGEJ, C.I.________ avait commencé à consommer de
l’alcool lorsqu’elle vivait encore en Italie et à prendre des drogues alors
qu’elle résidait chez ses parents en Suisse. La séance organisée avec la
thérapeute familiale en présence de C.I.________ et de ses parents ne
s’était pas bien passée, les parents ayant réagi fortement lorsque leur fille
leur avait exprimé son mal-être et les raisons de celui-ci. La mère avait
commencé à pleurer en disant que sa fille mentait et le père avait
culpabilisé sa fille pour la peine causée à sa mère. Les parents s’étaient
ensuite levés et avaient quitté la salle. C.I.________ avaient également
pleuré en insistant sur le déni massif de ses parents à propos de ce qui se
passait à la maison. La DGEJ a relevé que le déni des parents concernant
la souffrance de C.I.________ et l’origine de celle-ci n’avait pas pu être

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travaillé à ce jour et que le suivi thérapeutique individuel de la jeune fille
ne suffirait pas à apaiser les tensions familiales, une thérapie de famille
étant nécessaire avant d’envisager une repise de la vie commune. La DGEJ
a requis le maintien du mandat de placement et de garde à forme de l’art.
310 CC.
Le 16 mai 2023, DGEJ a placé l’enfant C.I.________ auprès de la
Fondation [...], à [...].
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mai 2023,
rendue après avoir entendu les parties à son audience du même jour, la
justice de paix a confirmé le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de A.I.________ et B.I.________ sur leur fille C.I.________ et désigné
la DGEJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de
garde. Cette décision se fondait notamment sur le fait que la mineure
avait été hospitalisée durant l’été 2022 après avoir fait part d’épisodes de
violences physiques (claques, coups et tirages de cheveux occasionnels)
et psychologiques (attitude dénigrante, insultes) de la part de ses parents,
qu’elle manifestait une importante détresse et refusait de retourner vivre
au domicile parental. Les parents semblaient dans le déni de la souffrance
de leur fille et les professionnels étaient d’avis qu’une prise en charge
thérapeutique familiale auprès de la Consultation [...] était nécessaire
avant d’envisager le retour de l’enfant à domicile. Quand bien même les
parents avaient donné leur accord au placement de leur fille, ils
exprimaient des doutes sur d’éventuels risques que courrait leur fille à
fréquenter les autres jeunes sur place et tenaient un discours ambivalent,
sous-entendant que C.I.________ serait mieux à domicile. Ils avaient même
laissé entendre qu’étant de nationalité italienne et titulaires d’un permis C
en Suisse, ils leur étaient loisible de récupérer leur fille au foyer et de
quitter le territoire helvétique, affirmation qui n’avait pas manqué
d’inquiéter l’autorité de protection.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 juillet
2023, la juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation
de mineure à forme des art. 306 al. 2 et 445 al. 2 CC en faveur de

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C.I.________ et nommé [...], assistante sociale au sein de la DGEJ, avec pour
tâches de représenter la mineure précitée dans les démarches à
entreprendre en vue de son inscription au gymnase pour la rentrée
scolaire 2023-2024.
8. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 18 août 2023, les recourants ont conclu à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique en urgence de C.I.________ et d’un suivi
thérapeutique soutenu et adapté en faveur de cette dernière, à la
restitution immédiate de leur droit de déterminer le lieu de résidence de
leur fille, à la levée de tout mandat confié à la DGEJ et à la mise en œuvre
d’une médiation familiale en urgence.
La requête de mesures superprovisionnelles précitée a été
rejetée le 25 août 2023 par la juge de paix.
9. Par requête de mesures superprovisionnelles déposée le 5
septembre 2023, A.I.________ et B.I.________, par leur conseil, ont requis
l’hospitalisation immédiate de leur fille, exposant que celle-ci était en
rupture totale avec son environnement, avait une nouvelle fois fugué du
foyer, se montrait oppositionnelle au sein de l’institution et que ce
placement ne permettait pas d’assurer sa sécurité ou de poser un cadre.
Le 6 septembre 2023, la juge de paix a procédé à une nouvelle
audition de la mineure concernée. Celle-ci a déclaré que cela se passait
bien au foyer ; elle avait commencé le gymnase et rentrait manger au
foyer les midis. Elle était partie en vacances avec ses parents à [...]
courant juillet 2023. Le séjour s’était « plus ou moins bien » déroulé. Au
retour, elle avait souhaité revenir au foyer pour y dormir, comme cela était
prévu, mais ses parents n’y étaient pas favorables et s’étaient plaints de
devoir faire un détour. Durant le trajet, ils lui avaient fait des reproches, en
criant et en l’insultant. Selon les dires de la mineure, ses parents lui
avaient dit qu’elle devait « arrêter de faire du cinéma », d’inventer et de
mentir, l’avaient intimée d’appeler le lendemain son assistante sociale
pour lui faire part de son intention de retourner auprès de sa famille et

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avaient déclaré qu’elle « méritait de mourir ». A l’arrivée, ils avaient
conservé sa valise et ses vêtements auprès d’eux, expliquant qu’elle
reviendrait à domicile, ce que C.I.________ avait ressenti comme une
pression. La jeune fille a précisé qu’elle ne souhaitait pas retourner en
Italie – ses parents avaient selon elle pour idée de la mettre en pensionnat
pour tenter de reprendre la main sur son existence – et a insisté sur son
refus de vivre auprès de ses parents ; elle n’avait plus de contact avec eux
depuis la mi-juillet 2023. Interrogée sur son comportement au foyer,
C.I.________ a reconnu avoir fait quelques fugues et enfreint plusieurs
règles. Elle a expliqué qu’elle traversait une période de « crise
existentielle » et peinait à saisir les conséquences de ses actes, précisant
qu’elle n’était pas opposée à l’idée de reprendre un suivi
psychothérapeutique. Elle a relevé qu’elle se sentait plus en sécurité avec
ses amis qu’avec ses parents. Selon ses dires, elle consommait de l’alcool
quotidiennement lorsqu’elle vivait avec ses parents, alors que, désormais,
ses consommations intervenaient dans un cadre festif et qu’elle n’avait
pas retouché aux drogues. C.I.________ a encore indiqué qu’elle n’avait pas
besoin d’aller à l’hôpital et était complètement opposée à cette idée,
estimant que le comportement de ses parents était « hypocrite », dans la
mesure où ceux-ci avaient refusé l’hospitalisation proposée par son
thérapeute par le passé, comme toutes les autres hospitalisations qu’elle
avait demandées. Selon elle, ses parents feignaient d’être inquiets et
refusaient de se remettre en question.
Dans son courrier du 7 septembre 2023, la DGEJ a admis que
les comportements de C.I.________ étaient inquiétants, tout en soulignant
que les parents semblaient réagir à chaque agissement inadéquat de leur
fille par des demandes de mesures urgentes. Selon la DGEJ, il était
nécessaire de répondre au mal-être de la jeune fille, qu’elle exprimait à
travers des comportements à risque. La direction précitée a relevé qu’elle
ne prétendait pas que le placement en foyer réglerait tous les problèmes
présents depuis de nombreuses années, mais qu’un tel placement offrait
un cadre dans lequel la jeune fille disait se sentir bien. La création d’un
lien de confiance avec les éducateurs progressait doucement. La DGEJ
souhaitait que les parents se remettent en question afin de chercher les

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raisons profondes du mal-être de leur fille, précisant qu’il s’agissait d’un
élément indispensable à l’apaisement de la situation.
Le 7 septembre 2023, la juge de paix a rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles déposée le 5 septembre précédent par
A.I.________ et B.I.________.
10. Le 14 septembre 2023, [...] et [...], respectivement cheffe
d’office et assistante sociale au sein de la DGEJ ORPM [...], ont sollicité en
urgence le placement à des fins de protection de C.I.________ à [...], au vu
de l’importante mise en danger de C.I.________ et du risque conséquent de
nouvelle fugue en cas de retour au foyer.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a fait droit à cette requête et a ordonné le placement
provisoire à des fins de protection de C.I.________ à [...] du 14 au 20
septembre 2023, précisant que cette décision serait caduque à l’issue de
la durée du placement.
11. Dans son rapport du 15 septembre 2023, [...], directrice du
Foyer [...] a exposé qu’à ses débuts au sein du foyer, C.I.________ n’avait
pas présenté de comportement à risque. Au cours du mois d’août 2023, la
jeune fille avait commencé à adopter une posture de toute-puissance,
verbalisait son indifférence quant à l’inquiétude des adultes sur sa
situation et revendiquait une certaine liberté, disant qu’elle pouvait à tout
moment partir en Italie de son plein gré. La mineure avait été interceptée
dans un magasin pour un vol d’alcool fort et avait ensuite enfreint
l’interdiction de sortie le soir qui avait été prononcée à titre de sanction,
rentrant au foyer à des heures tardives. De nombreuses fugues avaient
été constatées et d’autres jeunes du foyer avaient rapporté que
C.I.________ consommait de l’alcool et des produits stupéfiants. C.I.________
avait également présenté des scarifications superficielles sur ses bras.
Depuis ces épisodes, les intervenants avaient observé que l’alimentation
de la jeune fille était irrégulière, voire insuffisante. Selon les conclusions
du rapport, C.I.________ était en grande souffrance et les mises en danger

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étaient réelles ; elle n’était pas en mesure de prendre soin de sa personne
et ne semblait pas avoir de limites. En l’absence d’un cadre rigoureux, les
intervenants du foyer voyaient peu de possibilités d’évolution positive
pour la jeune fille. Les parents étaient très stricts, néanmoins, ils
semblaient comprendre les dangers auxquels leur fille se confrontait
actuellement et avaient toujours montré une grande inquiétude face aux
agissements de celle-ci et s’étaient mobilisés à chaque avis de fugue.
Le 19 septembre 2023, A.I.________ et B.I.________, par leur
conseil, ont une nouvelle fois sollicité, à titre superprovisionnel,
l’hospitalisation immédiate de leur fille, soulignant que C.I.________ avait
fugué le même jour de [...], alors même qu’il s’agissait d’un foyer
supposément plus sécurisé.
12. Le 20 septembre 2023, la juge de paix a tenu une audience en
présence du conseil des parents, du curateur de représentation ainsi que
de la cheffe de l’ORPM [...] et une assistante sociale de la DGEJ. Le conseil
des parents a indiqué que ses mandants souhaitaient que leur fille puisse
être hospitalisée. Le curateur Me [...] a estimé que l’état de la jeune fille
ne nécessitait pas une hospitalisation. Il a déclaré constater que les fugues
de C.I.________ faisaient pour l’essentiel suite au séjour à [...] avec la
famille, dont les parents disaient qu’il s’était bien passé. Pour sa part,
l’assistance sociale de la DGEJ a indiqué comprendre les inquiétudes des
parents et ne pas les minimiser, tout en relevant que le lien avec la jeune
fille était fragile et que les nombreuses interventions des parents n’allaient
pas forcément dans le bon sens. La collaboration avec A.I.________ et
B.I.________ demeurait très compliquée. L’état de la mineure ne nécessitait
pas que l’équipe éducative fasse appel à un médecin d’urgence en vue de
son hospitalisation ; la police n’avait jamais sollicité de médecin lors de
ses interventions, n’ayant jamais vu la mineure en crise. [...] avait pris
contact avec les intervenants récents (police, équipe éducative de [...] et
le psychologue [...]) afin de savoir si l’état de la jeune fille nécessitait une
hospitalisation d’urgence ; à chaque fois, il lui avait été répondu que
C.I.________ ne se trouvait pas dans une situation psychotique ou violente
justifiant l’intervention d’un médecin. En outre, les policiers et l’équipe

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éducative d’[...] avaient constaté que C.I.________ n’avait pas le profil ni
l’attitude d’une personne consommant des drogues dures. C.I.________
avait également affirmé que ce n’était pas le cas. Une fouille de sa
chambre n’avait par ailleurs pas permis de mettre en évidence de trace
d’une éventuelle consommation. L’assistante sociale a rappelé, s’agissant
du suivi auprès de la Consultation [...], que des démarches avaient été
entreprises et interrompues du fait que les parents y avaient mis fin, mais
également en raison du caractère précaire de la situation et de sa
constante évolution. Selon la DGEJ, il importait que la confiance soit
restaurée avec la mineure.
C.I.________ est spontanément rentrée au foyer le
26 septembre 2023, après une semaine de fugue.
13. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27
septembre 2023, la juge de paix a partiellement rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles déposée le 25 septembre 2023 par les
parents de C.I.________ en tant qu’elle tendait à l’hospitalisation immédiate
de la jeune fille et a ordonné que celle-ci soit examinée par un thérapeute
au sein du foyer, dont le rapport devrait être adressée à l’autorité de
protection. Cette évaluation n’a pas pu être mise en œuvre, C.I.________
ayant refusé de se rendre au rendez-vous fixé à cet effet au [...] et un
déplacement des thérapeutes au foyer n’étant pas possible. Par ailleurs, la
jeune fille s’opposait à retourner en consultation chez son médecin
traitant.
Par courrier du 29 septembre 2023, le curateur de la mineure
a notamment confirmé que celle-ci s’opposait à la levée de la mesure de
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence instaurée en
sa faveur.
Par courrier du 2 octobre 2023, A.I.________ et B.I.________ ont
demandé que leur fille puisse résider dans un endroit sécurisé, dont elle
ne pourrait pas s’enfuir, et où ses consommations seraient contrôlées, et
qu’elle puisse bénéficier immédiatement d’un suivi thérapeutique. Ils ont

- 16 -
en outre confirmé leurs conclusions provisionnelles des 18 août, 5, 19 et
25 septembre 2023 tendant en particulier à la levée de la mesure de
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et à l’hospitalisation
immédiate de la mineure concernée.
14. Le 9 octobre 2023, les recourants ont transmis à la justice de
paix un bilan d’investigation spécialisée pour état mental à risque de
psychose établi le 4 octobre 2023 par [...] et [...], respectivement
psychologue et professeur associé au [...]. Ce bilan, qui repose sur une
évaluation de C.I.________ effectuée le 26 juin 2023, fait notamment état
d’une consommation fréquente de stimulants type amphétamine et
d’hallucinogènes. La jeune fille rapportait en particulier des expériences
dissociatives avec des épisodes de déréalisation, marqués par une
confusion entre la réalité et son imagination, tout en gardant une bonne
capacité critique, ainsi que des phénomènes d’allure délirante survenant
pendant l’endormissement, des idées de méfiance d’intensité légère et la
présence d’aberrations perceptions et d’hallucinations d’intensité
moyenne. L’observation du tableau clinique a amené les praticiens à poser
l’hypothèse d’un trouble de la personnalité, plutôt qu’un processus
psychotique, les expériences hallucinatoires pouvant être liées à une
consommation importante de substances hallucinogènes. Cela ne signifiait
toutefois pas que la patiente ne puisse pas présenter un épisode
psychotique franc dans le futur. Ils ont recommandé une psychothérapie
et une évaluation complémentaire en lien avec les épisodes de paralysie
du sommeil évoqués par l’intéressée, ainsi qu’une réévaluation de la
symptomatologie psychotique après douze mois.
Dans son rapport du 16 octobre 2023, la DGEJ a relevé que
C.I.________ était toujours placée au Foyer [...]. Depuis l’été 2023, elle avait
changé d’attitude envers les éducateurs et les adultes en général, se
montrant plus oppositionnelle. Elle semblait habitée d’une grande colère
envers ses parents, en particulier son père, de sorte que toute tentative
de travail était difficile. A chaque intervention musclée de ses parents,
C.I.________ s’enfonçait encore davantage dans la colère, le rejet des
adultes et la mise en danger d’elle-même. A la suite d’un échange avec

- 17 -
C.I.________, celle-ci avait semblé adhérer au projet d’un endroit semi-
fermé et éloigné de tout (séjour de rupture). La DGEJ se disait consciente
que les attitudes de la jeune fille étaient délétères pour elle et qu’un
travail de longue durée, à mesure des souffrances de la mineure, était en
cours et ne pourrait se faire qu’à force de patience et de temps. La DGEJ a
souligné que C.I.________ avait actuellement perdu confiance en l’adulte,
mais revenait tout de même au foyer après ses fugues et acceptait de
parler à l’assistante sociale de la DGEJ. La jeune fille avait rapporté qu’elle
peinait à faire confiance aux éducateurs, car elle pensait que ce qu’elle
leur confierait serait directement transmis à ses parents. Un travail de
confiance restait ainsi à effectuer. La DGEJ a par ailleurs relevé que les
parents avaient fait preuve d’une ingérence constante concernant le
travail des professionnels entourant leur fille. La direction susmentionnée
a précisé être en recherche d’un lieu sécurisé pour C.I.________ et ses
comportements à risque, dans l’idée également de la mettre à distance
des gestes et comportements envahissants de ses parents.
15. Sur requête du 17 octobre 2023 de la DGEJ, faisant état de
plusieurs fugues de la mineure et d’une demande de mise à l’abri
émanant de celle-ci, la juge de paix a, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du même jour, provisoirement ordonné le placement
à des fins de protection de la mineure à [...] du 17 au 24 octobre 2023,
précisant que cette décision serait caduque à l’issue de cette durée.
Le 23 octobre 2023, la juge de paix a, par voie de mesures
superprovisionnelles, ordonné à l’institution [...] que l’enfant soit examinée
par un thérapeute au sein de l’institution, dont le rapport devrait être
adressé à l’autorité de protection. Par courriel du 24 octobre 2023,
l’institution précitée a refusé de procéder à cette évaluation, précisant
qu’une évaluation médicale ne se faisait qu’en cas d’urgence, que la
situation de C.I.________ était stable et que son état de santé ne suscitait
pas d’inquiétudes particulières justifiant une telle intervention.
Par décision du même jour, la justice de paix a étendu le
mandat du curateur à forme de l’art. 314abis CC, Me [...], à la

- 18 -
représentation de C.I.________ pour l’éventuel dépôt d’une action en
éloignement au sens de l’art. 28b CC et d’une plainte pénale au nom de
l’enfant à l’encontre de son père. Selon cette décision, A.I.________
semblait harceler sa fille, notamment au foyer ou dans la rue,
possiblement de manière menaçante et violente, alors que C.I.________ ne
souhaitait pas le voir.
Dans un courrier du 30 octobre 2023, le Centre de consultation
[...] a confirmé que les parents de C.I.________ avaient bien pris contact
avec ledit centre en vue d’un suivi, précisant que le délai d’attente était
de six mois. Il ressort d’une note au dossier datée du 1er novembre 2023
que la DGEJ a effectivement fait une demande de suivi individuel pour
C.I.________ auprès du centre de consultation précité.
16. Dans son rapport établi le 13 novembre 2023, la Dre [...],
médecin généraliste à [...], déléguée du médecin cantonal, a mentionné
être intervenue le 8 novembre 2023 au Foyer [...] où séjournait C.I.________
à la suite de la demande de la juge de paix et que la consultation avait été
faite, en l’absence de la mineure, auprès de son éducateur référent [...].
La médecin a notamment relevé que C.I.________ était partie en vacances
avec ses parents du 12 au 16 juillet 2023, que depuis le retour de
vacances, elle avait commencé à faire des fugues de plus en plus
fréquentes, qu’elle avait été placée à [...], centre d’accueil fermé, du 15 au
20 septembre 2023, mais avait réussi à fuguer le 19 septembre 2023, que
du 17 au 25 octobre 2023 elle avait séjourné à [...] volontairement pour se
protéger et que depuis son retour au foyer [...], les fugues étaient
récurrentes, de durées prolongées et variables, avec des comportements
à risque. Selon la médecin, C.I.________ se mettait en danger en passant la
nuit en dehors du foyer d’accueil, ne respectant pas le cadre établi ; elle
était en rupture scolaire depuis le mois de septembre 2023, et il y avait de
fortes suspicions de consommation de substances illicites. Son placement
dans un foyer fermé à deux reprises n’avait pas amélioré la situation. La
médecin a conseillé de privilégier, dans un premier temps, une
consultation psychiatrique par l’Equipe mobile enfants et adolescents (ci-
après : EMEA), qui pouvait se rendre au foyer pour évaluer l’enfant et

- 19 -
créer un lien de confiance médical. Elle a précisé qu’il s’agissait d’une
équipe pouvant faire un suivi intensif dans le lieu de vie pour des
adolescents qui refusent les soins ou n’adhèrent pas au suivi ambulatoire
classique qui leur est proposé et qu’une évaluation de lieu de vie adaptée
pourrait être faite par l’EMEA. La médecin a précisé qu’en cas d’échec du
suivi médical au foyer et si la situation et l’état de santé de C.I.________
devait s’aggraver, une évaluation de la mineure par un médecin serait
nécessaire pour décider si un placement à des fins d’assistance pourrait
être prononcé.
17. Il ressort en particulier des déterminations du 11 décembre
2023 de la DGEJ que C.I.________ est retournée vivre à domicile chez ses
parents depuis le 24 novembre 2023, jour où son placement au Foyer [...]
a pris fin, C.I.________ ayant été exclue dudit foyer. La jeune fille continuait
à fuguer régulièrement du domicile familial. Ses parents projetaient qu’elle
se rende dans une école italienne, mais C.I.________ n’y était allée que
deux ou trois jours entre fin novembre et début décembre 2023. Elle ne
s’y était plus rendue depuis lors. La DGEJ a constaté que la jeune fille
traversait une période complexe et était en proie à une crise existentielle,
ses discours ambivalents et ses propos peu nuancés témoignant de
l’ampleur de cette crise. C.I.________ pouvait ainsi souligner, d’un côté, le
besoin d’être éloignée de ses parents et son souhait de rejoindre un foyer,
puis, mettre en échec les mesures de placement et préférer retourner au
domicile familial. La DGEJ a précisé qu’elle n’était pas opposée à la mise
en place de mesures ambulatoires pour accompagner C.I.________, mais
doutait que le retour à domicile de la jeune fille et la prise en charge de
celle-ci au domicile parentale « tienne dans le temps et porte ses fruits ».
Au jour du dépôt des déterminations de la DGEJ, C.I.________ était en fugue
depuis 48 heures. Selon la DGEJ, le projet actuel était de mettre en place
la mesure de renfort socio-éducatif et thérapeutique (RESET) pour
C.I.________. Si les parents se montraient preneurs de cette aide, la DGEJ a
rappelé qu’au vu du passé et de la collaboration difficile avec ceux-ci, le
risque de rupture entre C.I.________, ses parents et les professionnels
impliqués demeurait conséquent. La DGEJ a préconisé le maintien de la
mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, estimant

- 20 -
qu’une restitution de ce droit était prématurée, dès lors que le processus
engagé devait impérativement se poursuivre sans être interrompu ; ce
processus serait par ailleurs vraisemblablement parsemé de rechutes et
de nouvelles crises, de sorte qu’il conviendrait de faire preuve de
beaucoup de patience. La direction précitée a souligné que, si pour
l’heure, faute d’avoir trouvé un lieu de placement adéquat pour
C.I.________, celle-ci résidait chez ses parents les jours où elle n’était pas
en fugue, la situation restait problématique, C.I.________ continuant à se
mettre en danger en fuguant. Le besoin de placement était ainsi toujours
actuel, de sorte qu’il était nécessaire que la DGEJ conserve le mandat de
placement et de garde, afin de pouvoir réagir de façon immédiate.
S’agissant de la médiation familiale, la DGEJ a estimé qu’il était prématuré
d’envisager un tel processus en l’état, la priorité étant de travailler à la
création d’un lien avec la jeune fille, de veiller à sécuriser ses sorties et
d’accompagner les parents dans l’exercice de leur parentalité.
18. Le 19 décembre 2023, la DGEJ a organisé une rencontre qui
devait réunir la jeune fille, ses parents, ainsi que l’EMEA, en vue de
débuter un accompagnement de C.I.________ vers le soin. Les parents ont
refusé de participer à ce réseau dans les locaux de la DGEJ, préférant qu’il
soit organisé à leur domicile et exprimant en outre le souhait que la DGEJ
ne soit pas présente à cet entretien pour préserver le secret médical de
leur fille. La rencontre du 19 décembre 2023 s’est dès lors déroulée entre
les professionnels de la DGEJ et de l’EMEA. A l’issue de celle-ci, la DGEJ a
pris contact par téléphone avec le père de la mineure. Celui-ci a
finalement refusé la mise en œuvre de l’EMEA, expliquant qu’il demandait
l’intervention de médecins et non de psychologues ou d’infirmiers et que
cette structure ne lui paraissait pas adaptée aux besoins de sa fille.
19. Le 20 décembre 2023, les parents de C.I.________ ont été
convoqués à 5 heures du matin par la police, dès lors que leur fille avait
été retrouvée avec d’autres jeunes durant la nuit alors qu’ils volaient des
objets dans une voiture. Au retour à la maison, une dispute a
apparemment éclaté entre C.I.________ et ses parents. La gendarmerie et

- 21 -
l’ambulance sont rapidement intervenues et il a été décidé d’emmener la
jeune fille à l’hôpital.
Le corps médical [...] a indiqué aux parents et à la DGEJ que
C.I.________ n’avait pas exprimé d’idées suicidaires, que les conditions d’un
placement à des fins d’assistance n’étaient pas réunies et que le
prolongement de l’hospitalisation ne se justifiait pas.
Une place en foyer d’urgence a été trouvée pour C.I.________
au Foyer [...], qui y a été admise dès le 22 décembre 2023. La DGEJ a
maintenu le dispositif RESET, mis en œuvre depuis le 8 décembre 2023
avec l’accord des parents et de la mineure, lequel intervient à partir du
domicile pour soutenir la famille.
20. Le 27 décembre 2023, la DGEJ a été informée par le foyer que
C.I.________ était auprès de ses parents depuis le 24 décembre précédent
et que toute la famille était partie quelques jours en vacances à la
montagne.
Selon le courrier des recourants du 15 janvier 2024,
C.I.________ s’est rendue en vacances avec sa famille pendant les fêtes de
fin d’année jusqu’au 4 janvier 2024. Selon les dires des parents, la jeune
fille n’a pas fugué durant ces quelques dix jours, s’est bien comportée au
cours de ce séjour à la montagne, a pu se reposer, faire du ski et passer
de bons moments avec ses frères et sœur. Au retour des vacances,
C.I.________ a demandé à retourner au Foyer [...] pour y retrouver ses
fréquentations, ce que les parents ont accepté, malgré leurs doutes à cet
égard.
Dès son retour au foyer, la jeune fille a recommencé à
enfreindre le cadre, à fuguer et à repartir au domicile familial.
21. Dans ses déterminations du 26 janvier 2024, la DGEJ a
contesté les allégations des recourants selon lesquelles elle se
désintéresserait de la situation, rappelant l’investissement de deux
assistants sociaux se partageant la prise en charge de ce dossier. Elle a

- 22 -
relevé les difficultés de collaboration avec les parents, ceux-ci n’ayant
cessé de critiquer et de mettre à mal les interventions des intervenants,
que cette coopération était désormais totalement rompue, de même que
le lien de confiance entre C.I.________ et les professionnels. La DGEJ a
observé que les parents avaient emmené leur fille au foyer, sans en
informer les intervenants du foyer ni la DGEJ, afin qu’elle puisse y faire la
fête la nuit du Nouvel-An, en totale contradiction avec les reproches qu’ils
formulent à l’encontre des professionnels qui n’arrivent pas à empêcher la
jeune fille de sortir la nuit. Au retour des vacances, C.I.________ avait émis
le souhait d’être placée dans un autre foyer moyen-long terme ; elle avait
toutefois mis prématurément fin à l’entretien avec la responsable,
refusant la perspective de devoir respecter le même type de règles dans
un autre foyer. Elle avait ensuite recommencé à fuguer et à retourner au
domicile parental. La DGEJ a constaté que, depuis ces dernières semaines,
notamment depuis les vacances d’hiver, le comportement de la mineure
avait évolué. Si elle avait encore fugué à de multiples reprises du foyer et
refusait de se conformer au cadre établi, elle ne semblait plus autant se
mettre en danger : elle ne découchait plus et rentrait dormir au foyer ou
au domicile parental. La DGEJ a estimé qu’un placement de la jeune fille
n’était plus une mesure adéquate à l’heure actuelle, précisant que la
mineure semblait désormais rechercher uniquement l’émancipation et ne
démontrait plus de besoin d’être protégée de sa famille par un placement
extra-familial ; elle semblait disposer des ressources suffisantes pour gérer
la relation avec ses parents.
Il ressort en particulier du courrier des recourants du 1er février
2024 que les très récentes entrevues entre les parents et la DGEJ se sont
bien déroulées, que C.I.________ se comporte bien depuis son retour à la
maison et est respectueuse du cadre. En outre, les recourants indiquent
s’être engagés à tenir la DGEJ informée de l’évolution de la situation, afin
de maintenir une collaboration constructive. Ils ont également confirmé
qu’ils se trouvaient sur une liste d’attente pour une thérapie de famille
auprès du Centre de consultation [...] et que les démarches pour la mise
en place d’un suivi individuel en faveur de leur fille étaient en cours.

- 23 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix mettant en œuvre une expertise
familiale, confirmant le retrait provisoire du droit des recourants de
déterminer le lieu de résidence de leur fille mineure, maintenant la DGEJ
en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde
de l’enfant et renonçant à ordonner une médiation familiale.
Le maintien des curatelles de représentation de la mineure
dans la procédure et en raison de l’empêchement des parents par
l’ordonnance entreprise n’est pas visé par le présent recours.
1.2 Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 a. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité de protection,
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [ci-
après : Basler Kommentar], 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p.
2940).
1.3 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable devant

- 24 -
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2957).
1.4 Le recours, écrit et motivé, a été interjeté en temps utile par
les parents de l’enfant concernée, de sorte qu’il est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si elles ne figurent pas
déjà au dossier.
Consultée, l’autorité de protection a renoncé à reconsidérer sa
décision et s’y est intégralement référée. Le curateur de représentation de

- 25 -
l’enfant et la DGEJ ont été invités à se déterminer, ce qu’ils ont fait
respectivement par courrier des 8 et 11 décembre 2023.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch
1.1 ad art. 450 ss CC).
2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant,
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et le
placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d’un membre
unique de l’autorité de protection, hormis lorsqu’ils sont prononcés à titre
superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3, en
particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles mesures s’inscrivent dans le
domaine central du droit de la protection de l’enfant. Ainsi, même
prononcées à titre provisionnel, elles portent généralement une atteinte
grave à des droits fondamentaux de l’enfant, singulièrement au respect de
sa vie familiale, avec effet également pour les parents, voire pour des
tiers, en sorte que l’examen de ces questions par une autorité collégiale
s’impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également où le
prononcé de telles mesures nécessite une pesée attentive de l’autorité de
protection, il sied de conférer une importance particulière aux principes
d’interdisciplinarité et de collégialité, afin que la décision prise intervienne
dans le cadre d’une réflexion interdisciplinaire et qu’elle soit à même de
sauvegarder au mieux les intérêts de toutes les personnes concernées
(ATF 148 I 251 consid. 3.7).

- 26 -
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que
l’audition personnelles ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le
cadre des procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3).
2.4 L’ordonnance attaquée a été rendue par la justice de paix
réunie en collège. L’enfant a été entendue les 22 mars et 6 septembre
2023 par la juge de paix. Les parents ont été entendus par l’intermédiaire
de leur avocate à l’audience de la justice de paix du 20 septembre 2023,
tout comme la représentante de la DGEJ et le curateur de représentation
de l’enfant. Le droit d’être entendu de chacun a dès lors été respecté.
3.
3.1 Invoquant une constatation fausse et incomplète des faits,
ainsi qu’une violation de la maxime inquisitoire, les recourants reprochent
à l’autorité de première instance de ne s’être fondée que sur quelques
éléments du dossier, en particulier sur l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 22 mai 2023, les dires de C.I.________ et les explications
de la DGEJ sans entrer dans les détails. L’ordonnance litigieuse ne tiendrait
en outre pas compte des rétractations de la mineure concernant les
accusations portées à l’encontre de ses parents, ni des inquiétudes de
ceux-ci quant aux effets de l’éloignement de C.I.________ de sa famille.

- 27 -
3.2 Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).
3.3 L’enquête menée par la première instance apparaît suffisante
au stade des mesures provisionnelles et les recourants n’invoquent par
ailleurs aucunement que des mesures d’instruction supplémentaires
auraient été nécessaires avant de rendre l’ordonnance litigieuse. Pour le
surplus, les reproches des recourants ont trait à l’appréciation des
preuves, de sorte qu’ils seront examinés ci-après.
4.
4.1 Les recourants considèrent que le placement en foyer de leur
fille est inefficace et contreproductif. Ils relèvent que les autorités ont
ignoré les rétractations de C.I.________ au sujet des accusations qu’elle
avait portées contre ses parents, qu’elle n’a fugué qu’une seule fois
lorsqu’elle était à domicile, alors qu’elle a fugué à de très nombreuses
reprises depuis le prononcé de la mesure contestée, que la situation ne
cesse de se péjorer depuis lors, que C.I.________ se met en danger en
consommant des stupéfiants, buvant de l’alcool, dormant chez des tiers,
sans que le foyer ne soit averti, et est désormais déscolarisée. Ils
soulignent que les décisions prises ont eu pour seule conséquence de
donner à C.I.________ l’indépendance qu’elle réclamait et qu’elle a ainsi pu
se défaire du cadre imposé par ses parents et s’éloigner définitivement
d’eux. Ils reprochent à la DGEJ de ne pas avoir respecté les engagements
pris lors de l’audience du 27 mars 2023 et de ne pas avoir instauré un
suivi thérapeutique pour leur fille.
4.2

- 28 -
4.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
4.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).

- 29 -
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19
mai 2021 consid. 3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l'enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20

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octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les
références citées).
4.2.3 En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
4.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas

- 31 -
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.
4.1.2 ; 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
Selon l’art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l’autorité de protection de l’enfant
retire son droit de déterminer le lieu de résidence d’un mineur en
application de l’art. 310 CC, le service de protection de l’enfant peut être
chargé d’un mandat de placement et de garde. Il pourvoit alors au
placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des
intérêts du mineur.
4.3 En l’occurrence, il résulte du dossier qu’au moment de la
reddition de l’ordonnance querellée, C.I.________ présentait une grande
détresse et que sa situation était très inquiétante. Le rapport du Foyer [...]
du 15 septembre 2023 faisait ainsi état de nombreuses transgressions et
mises en danger de la jeune fille, comme la violation des règles posées par
le foyer, les vols, les fugues, les consommations de produits illicites et
d’alcool, les nuits passées hors du foyer chez des inconnus, les
scarifications, la déscolarisation et la mauvaise alimentation. La jeune fille
avait exprimé à plusieurs reprises sa ferme volonté de ne pas retourner
chez ses parents, évoquant les conflits, les tensions et les pressions subies
dans le cadre familial. La mineure traversait ainsi une période très
compliquée et les relations tendues avec ses parents nécessitaient, selon
la DGEJ, d’entreprendre un travail thérapeutique individuel et familial
avant d’envisager un éventuel retour de C.I.________ au domicile parental.
Cela étant, il convient de tenir compte de l’évolution de la
situation intervenue depuis le dépôt du recours. Il faut admettre que la

- 32 -
mineure concernée a mis en échec tout ce qui a été entrepris en sa
faveur, au point que la DGEJ et les autres professionnels impliqués se sont
retrouvés dans une impasse. A cet égard, on relèvera que, par leur
attitude peu coopérative et leurs agissements parfois inadéquats, les
parents ont participé à entraver l’action socio-éducative initiée – on
rappellera en particulier qu’ils n’ont cessé de critiquer la DGEJ et les autres
professionnels, voire de mettre à mal leurs interventions, à l’image du
refus de la mise en œuvre de l’EMEA par le père ou du fait que les parents
ont tout récemment mis fin unilatéralement, sans en référer à la DGEJ, au
placement de leur fille au Foyer [...], au mépris le plus total de la mesure
de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence. Si la situation de la
mineure reste préoccupante, il y a lieu de constater que son
comportement a évolué et que ses mises en danger se sont atténuées. En
effet, quand bien même elle a encore fugué à plusieurs reprises du foyer
et a refusé de se conformer au cadre établi, elle ne découchait plus,
passant ses nuits au foyer ou au domicile parental. Le fait que le séjour au
sein de sa famille durant les vacances d’hiver se soit bien passé semble
également indiquer que la mineure n’a désormais plus besoin d’être
protégée de son milieu familial et qu’elle présente les ressources
suffisantes pour gérer les relations avec ses parents. En outre, dans la
mesure où elle fuguait constamment du foyer – sous prétexte que les
règles contraignantes inhérentes à ce type de prise en charge ne lui
conviennent pas, peu importe le foyer en question – il apparaît qu’un
placement hors du milieu familial n’est actuellement plus une mesure
adéquate pour la mineure, ce d’autant moins que ses fugues ont
régulièrement eu pour résultat son retour au domicile parental. La jeune
fille semble par ailleurs présenter un bon comportement et respecter le
cadre depuis son retour auprès de ses parents. Force est ainsi de
constater que le développement de C.I.________ ne paraît plus mis en
danger dans son environnement familial et que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence n’a plus de sens dans les présentes
circonstances. Il en résulte que les conditions d’une telle mesure ne sont
actuellement plus réunies.

- 33 -
4.4 Au vu des éléments qui précèdent, le recours doit être admis
sur ce point et l’ordonnance litigieuse réformée en ce sens que la mesure
provisoire de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est levée
et la DGEJ relevée de son mandat provisoire de placement et de garde.
5.
5.1 Les recourants requièrent désormais également qu’il soit
renoncé à la mise en œuvre de l’expertise familiale, invoquant que
C.I.________ se comporte bien depuis son retour à la maison et respecte le
cadre, de sorte qu’une expertise serait inadéquate et contre-productive à
ce stade.
5.2 L'expertise pédopsychiatrique est une mesure d'instruction
que le tribunal peut, mais ne doit pas, ordonner dans les affaires
concernant les enfants régies par la maxime d'office. Elle peut en
particulier être refusée lorsque le juge a pu se forger sa conviction sur les
preuves existantes (TF 5A_813/2013 du 12 mai 2014 consid. 4.3 et les
références citées).
5.3 Il résulte du dossier que la situation de C.I.________, encore très
inquiétante il y a peu, a grandement fluctué durant ces derniers mois et
que l’équilibre récemment trouvé apparaît fragile. Le besoin de protection
de la jeune fille reste ainsi d’actualité et justifie, à ce stade, la poursuite de
l’expertise. Celle-ci devrait permettre d’apporter un éclairage plus précis –
pour l’autorité de protection et les intervenants, mais également pour les
parents – sur les difficultés de C.I.________ et ses éventuels besoins en
matière de suivi, sur la dynamique familiale ainsi que de déterminer si des
mesures de protection doivent être prises en faveur de la mineure. Le
moyen doit ainsi être rejeté.
Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’ordonner une médiation
familiale, dès lors que les parents sont libres de l’entreprendre, étant en
outre rappelé qu’une demande de suivi familial et individuel a été
effectuée auprès du Centre de consultation [...].

- 34 -
Enfin, dès lors que la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant est levée dans le cadre du présent recours,
la conclusion prise à titre subsidiaire par les recourants – pour le cas où la
mesure précitée serait maintenue – tendant à un placement à des fins
d’assistance de la mineure est sans objet.
6. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et les
chiffres II et III du dispositif de l’ordonnance entreprise réformés dans le
sens des considérants qui précèdent, les chiffres IV à VI étant supprimés.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Quand bien même les recourants obtiennent partiellement
gain de cause, il n’y a pas lieu de leur allouer de dépens (réduits) de
deuxième instance, la justice de paix n’ayant pas qualité de partie, mais
d’autorité de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être
condamnée à des dépens (ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 35
ad art. 107 CPC, p. 495).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 octobre
2023 par la Justice de paix du district de Nyon est réformée
aux chiffres II, III, IV V et VI de son dispositif, comme suit :

- 35 -
II. lève le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence de A.I.________ et B.I.________ sur l’enfant
C.I.________, née le [...] 2008 ;
III. relève la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse de son mandat provisoire de placement et de garde
de l’enfant C.I.________ ;
IV. supprimé ;
V. supprimé ;
VI. supprimé ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième
instance, est exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rachel Cavargna-Debluë (pour A.I.________ et B.I.________),
- Me [...], curateur de représentation de l’enfant,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme [...], assistante sociale,

- 36 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :