vd_gerichte · PE25.012625 · 2025-12-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
840
PE25.***-NCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Maillard et Maytain, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 314 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er septembre 2025 par
D.________ et C.________. contre l’ordonnance rendue le 19 août 2025 par le
Ministère public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE25.***-NCT, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Par écriture du 6 juin 2025 – complétée et précisée sur
demande du Ministère public les 27 juin et 31 juillet 2025 –, D.________, à
titre personnel et au nom de sa société C.________, dont elle détient
l'intégralité du capital-actions, a déposé une plainte pénale auprès du
Ministère public central vaudois contre F.________, gérant de la société
A.________ Sàrl (précédemment G.________ Sàrl) dont le siège est à Q***, et
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contre son propre fils, J.________, pour escroquerie, subsidiairement
appropriation illégitime, faux dans les titres et blanchiment d'argent.
D.________ a expliqué que durant les mois de mai à août 2013,
elle avait ouvert des comptes bancaires, à son nom et au nom de sa
société C.________, auprès de l'établissement K.________ AG, dont le siège
est à S***, au Liechtenstein, destinés essentiellement à des
investissements financiers. Elle avait mandaté F.________ afin d'assurer la
gestion de ces comptes. Elle a indiqué qu’il était son conseiller personnel,
en qui elle avait toute confiance, et qu’il collaborait également avec son
fils, J.________. Elle a précisé que F.________ lui avait toujours donné des
garanties verbales rassurantes quant à la gestion des comptes, mais ne lui
avait jamais remis de relevé bancaire écrit.
La plaignante a exposé qu'entre juin et septembre 2023, elle
avait reçu des courriers de la banque K.________ AG l'informant tout
d'abord de la cessation de la collaboration avec M.________, société
également gérée par F.________, puis de la volonté de la banque de mettre
fin aux relations contractuelles en cours avec elle pour des raisons de
politique commerciale, et l'invitant à donner des instructions relatives à la
clôture des comptes. En mai 2024, F.________ aurait demandé à la
plaignante de signer des documents relatifs à la clôture des comptes,
précisant que cette clôture intervenait en raison de la nationalité
ukrainienne de la plaignante. D.________, qui ne comprendrait pas l'anglais,
se serait fiée aux explications de son conseiller. Elle aurait toutefois
découvert, au moment du transfert du solde des avoirs sur de nouveaux
comptes ouverts auprès de la banque N.________, que des virements de
plusieurs dizaines de millions d'euros auraient été effectués sans son
accord depuis ses comptes ouverts auprès de K.________ AG en faveur de
son fils J.________ et de tiers, dont en particulier G.________ Sàrl et
F.________ lui-même. Elle a relevé ne jamais avoir autorisé d'opération de
retrait sur ses comptes, hormis un virement de USD 2'000'000.- en faveur
de sa fille.

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La plaignante a précisé qu'aucun contrat d'exécution
("execution agreement") n'avait été conclu avec la société G.________ Sàrl,
alors même que des virements de USD 19'979.19, EUR 140'136.44 et CHF
5'907.30 avaient été effectués en faveur de celle-ci au nom de D.________
et de EUR 4'062.94 et USD 76'291.94 au nom de C.________ En outre, trois
virements non-autorisés de sa part auraient été effectués en faveur de
F.________ sur le compte de celui-ci ouvert auprès de la banque E.________
à Lausanne : le 20 août 2019, un montant de EUR 50'000.- depuis le
compte de C.________ avec la mention « prêt personnel » et les 15 et 22
octobre 2019, deux montants de EUR 10'000.- depuis le même compte,
sans indication de motif.
Elle a également prétendu avoir découvert, en mai 2024, que
son fils J.________ avait falsifié sa signature sur des procurations et sur
d'autres documents. Il se serait en particulier fait indûment délivrer, le 4
avril 2016, une procuration lui conférant de larges pouvoirs de
représentation en faveur de la société C.________ J.________ aurait ainsi agi
en toute liberté et en collaboration avec F.________ qui avait connaissance
de l'ensemble des mouvements sur les comptes, au vu de son rôle de
gestionnaire. Elle a évoqué que son fils avait notamment signé à son insu
une instruction par fax le 4 novembre 2013 à l'établissement K.________ AG
ainsi qu'un contrat de prêt en faveur d'une société qu'elle ne connaissait
pas, à savoir H.________ SA, au Luxembourg, pour un montant de CHF
8'500'000.- en vue de la construction d'un complexe immobilier à R***,
avec une échéance de remboursement au 30 septembre 2016,
remboursement qui ne serait jamais intervenu. Elle a relevé ne s'être
rendu compte qu'en mai 2024 que F.________ lui avait en réalité fait signer
une déclaration – rédigée en anglais alors qu'elle ne comprendrait pas
cette langue – par laquelle le bénéficiaire économique de la société
C.________, à savoir elle-même, confirmait l'octroi du financement en
faveur de H.________ SA.
La plaignante a encore indiqué qu'au mois d'avril 2025, elle
aurait insisté auprès de F.________ pour être mise en contact avec le
cabinet d'avocats panaméen chargé du suivi juridique de sa société.

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F.________ lui aurait toutefois fourni une fausse adresse électronique, avec
laquelle il répondait lui-même, en se faisant passer pour ledit cabinet.
Elle a indiqué avoir encore découvert, lors de vérifications
récentes, que des virements avaient été opérés de mars à septembre
2023 pour un montant total dépassant CHF 200'000.- depuis son compte
ouvert auprès de I.________, à Genève, en faveur des sociétés G.________
Sàrl et A.________ Sàrl, appartenant à F.________.
A titre de mesures d'instruction, la plaignante a requis le
séquestre conservatoire d'une série de comptes bancaires situés
notamment aux Etats-Unis, en Autriche, en République tchèque, en
France, au Luxembourg, au Liechtenstein ou encore en Suisse, précisant
que F.________ détenait un compte auprès de la banque E.________ en
Suisse et sa société A.________ Sàrl auprès de la banque P.________,
également en Suisse. Elle a en outre requis que les personnes impliquées,
en particulier F.________, soient auditionnées et que des perquisitions
soient ordonnées au domicile du prénommé et au siège de sa société.
Dans son complément de plainte du 27 juin 2025, la
plaignante a informé le Ministère public vaudois du dépôt d’une plainte
pénale le 12 mai 2025 auprès du Ministère public de S***, au
Liechtenstein.
b) Le 11 juillet 2025, le Ministère public a informé D.________
que le fait que le principal suspect F.________ gérait la société A.________
Sàrl, dont le siège social se situait à Q***, fondait la compétence de la
justice vaudoise, dès lors que la firme précitée serait impliquée dans les
détournements de fonds dénoncés (P. 7). Partant, il a ouvert une
instruction pénale contre F.________ et J.________ aux fins d'établir les faits
dénoncés.
Le même jour, le Ministère public a ordonné la production de
pièces auprès des banques E.________ et P.________. Il ressort de la
documentation produite que la société A.________ Sàrl est titulaire d'un

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compte auprès de la P.________ Riviera Chablais Vaudois qui présentait un
solde de CHF 8'983.52 au 31 décembre 2024 (P. 10/2). La même société
était également titulaire d'un compte auprès d'E.________ AG qui a été
clôturé le 18 juillet 2023. Quant à F.________, il est titulaire d'un compte
auprès de cette dernière banque, qui présentait un solde de CHF 209.79
au 7 juillet 2025 (P. 13). Il ressort par ailleurs des relevés bancaires de ce
dernier compte que F.________ a bénéficié, le 20 août 2019, d’un virement
de EUR 50'000.- d’un compte ouvert au nom de C.________ et les 16 et 22
octobre 2019 de deux virements de EUR 10'000.- du même compte (P.
13).
c) Le 31 juillet 2025, la plaignante a notamment informé le
Ministère public qu’elle avait également déposé une plainte pénale le
26 mai 2025 auprès du Ministère public du canton de Genève et que
l'instruction était en cours au Liechtenstein.
d) Le 7 août 2025, le Ministère public a relevé que les trois
plaintes déposées à S***, à Genève et dans le canton de Vaud étaient
connexes et a reproché à la plaignante de ne pas avoir révélé
immédiatement l'existence des plaintes liechtensteinoise et genevoise,
précisant qu'en procédant de la sorte, elle avait créé le risque que des
autorités de poursuite pénale saisies parallèlement sans le savoir mènent
inutilement des investigations à double et rendent des décisions
contradictoires. Il a indiqué que cette manière de faire était de surcroît
contraire aux principes d'économie de procédure et d'économicité.
e) Le 13 août 2025, la plaignante a informé le Ministère public
qu'elle ignorait si son homologue genevois avait formellement ouvert une
procédure pénale et que de toute façon, sa plainte genevoise était
strictement limitée aux faits en lien avec les comptes ouverts auprès de
I.________ et ne visait pas J.________. Elle a précisé que la plainte vaudoise
avait été déposée après un entretien avec le Procureur de S*** et sur
indication de celui-ci. Elle a indiqué qu'elle attendait la confirmation de
l'ouverture d'une procédure pénale dans le canton de Vaud pour ensuite
en informer les autres autorités saisies.

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B. Par ordonnance du 19 août 2025, le Ministère public a
suspendu la procédure pénale ouverte dans le canton de Vaud dans
l’attente du résultat des investigations menées au Liechtenstein (I) et a dit
que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (II).
Le procureur a constaté qu'aucun écrit contractuel n'avait été
établi s'agissant du mandat de gestion confié à F.________ en lien avec les
avoirs bancaires abrités au sein de l'établissement K.________ AG, à S***,
et que rien ne semblait non plus avoir été prévu s'agissant du mode de
rémunération du gestionnaire de fortune. Concernant J.________, le
procureur a précisé que depuis le 24 juillet 2013, celui-ci semblait avoir
disposé, tout comme sa mère D.________, d'un droit de signature individuel
lui permettant d'exploiter le compte de la société C.________ ouvert auprès
de K.________ AG. Par ailleurs, le 16 octobre 2013, D.________ aurait conféré
une procuration à son fils afin qu'il puisse exécuter des opérations
bancaires sur son compte détenu auprès de K.________ AG. Les pièces
bancaires y relatives étaient dénoncées comme fausses par la plaignante
mais le procureur a estimé que seule l'enquête ouverte au Liechtenstein,
où se trouve le siège de la banque K.________ AG, permettrait d'élucider
cette question décisive. En effet, il a considéré que le commencement de
l'éventuelle activité criminelle reprochée aux prévenus, ainsi que son
centre de gravité, semblait se situer au siège de cette banque. Il a ajouté
qu'avant toute chose, il importait que la justice liechtensteinoise clarifie le
contexte contractuel initial entre les parties s'agissant de la gestion des
comptes bancaires ouverts auprès de K.________ AG. Il a encore relevé que
la cause ne présentait pas d'intérêt public prépondérant, l'infraction
d'escroquerie n'étant poursuivie que sur plainte s'agissant du fils de la
plaignante. Il a également fait remarquer que la plaignante semblait
n'avoir pris aucune précaution suffisante en nouant des rapports
contractuels avec F.________ et avait contribué à sa propre tromperie par
négligence ou manque de vigilance. Enfin, le procureur a indiqué que rien
ne permettait d'affirmer que la suspension de la procédure dans l'attente
des premières mesures d'instruction ordonnées au Liechtenstein pourrait
causer un préjudice irréparable aux parties.

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C. Par acte du 1er septembre 2025, D.________ et C.________, par
leur conseil de choix, ont recouru contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que la poursuite de
la procédure pénale soit ordonnée, avec le démarrage des activités
d’enquête.
Le Ministère public ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui
a été imparti à cet effet.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension
rendue par le Ministère public (cf. art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 cum art.
320 ss CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par les
plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Les recourantes font valoir que si les comptes bancaires à
partir desquels des sommes ont été indûment prélevées étaient situés à
S***, ces comptes étaient gérés principalement par F.________, lequel a
exercé ses activités depuis le canton de Vaud, où il vit et où sa société
A.________ Sàrl (précédemment G.________ Sàrl) a son siège. Tant cette
société que F.________ auraient reçu, sur leurs comptes en Suisse, des

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versements non autorisés depuis les comptes des recourantes et ces
versements apparaitraient dans les extraits de comptes bancaires de
K.________ AG qu'elles ont produits. Ainsi, dès lors qu'il serait établi que
certains faits se seraient déroulés dans le canton de Vaud, des
investigations devraient être menées sur place. Les recourantes
soutiennent que la suspension de la procédure compromettrait l'issue de
l'enquête, avec le risque d'empêcher l'acquisition de preuves essentielles,
dont la collecte serait rendue plus difficile par le temps ou même
impossible, et pourrait également nuire à leurs intérêts économiques. Elles
citent une activité de perquisition et de saisie, y compris à des fins
conservatoires, des comptes bancaires au nom de F.________ et
d'A.________ Sàrl visant à procéder à des vérifications sur l'origine des
revenus et sur les mouvements ultérieurs, respectivement afin de
préserver leur valeur en vue d'éventuelles demandes de réparations
futures, une activité de perquisition et de saisie au domicile de F.________
et de sa société ainsi que l'audition du prénommé. Elles estiment essentiel
que les activités d'enquête se déroulent dans les deux pays, dans un
cadre de collaboration et de coordination, dans une optique d'économie
procédurale, notamment afin d'éviter des commissions rogatoires, et pour
éviter des résultats contradictoires.
2.2 En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut
suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale dépend
d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le Ministère
public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une
éventuelle suspension ; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre
procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la
procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative
l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_318/2020
du 11 mars 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_66/2020 du 2 décembre 2020 consid.
3.2 et les références citées ; TF 1B_563/2019 et 1B_565/2019 du 9 juin
2020 consid. 4.1.2 ; Vogelsang, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : BSK StPO/JStPO],
n. 15 ad art. 314 CPP ; Grodecki/Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [édit.],

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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 13-13a et 14a ad art. 314 CPP).
Le principe de la célérité qui découle des art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et, en matière pénale, de l’art. 5 CPP, pose des limites à la
suspension d'une procédure. Ce principe, qui revêt une importance
particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5), garantit en effet
aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai
raisonnable. Il est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la
suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend
d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec
retenue (TF 1B_318/2020 du 11 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_66/2020 du
2 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 1B_21/2015 du 1er juillet 2015 consid.
2.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 4e éd., Zurich/St-Gall 2023, n. 1 ad art. 314 CPP ;
Landshut/Bosshard, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [édit.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/
Genève 2020, n. 4 ad art. 314 CPP ; Vogelsang, in : BSK StPO/JStPO, op.
cit., n. 15a ad art. 314 CPP).
En vertu de l’art. 314 al. 3, 1re phrase, CPP, avant de décider la
suspension, le Ministère public administre les preuves dont il est à
craindre qu’elles disparaissent. En pratique, il convient de procéder dans
la mesure du raisonnable à l’administration des preuves utiles et
disponibles sans attendre indéfiniment. L’audition de témoins ne doit par
exemple pas être systématiquement laissée en attente (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle
2025, n. 22 ad art. 314 CPP ; Grodecki/Cornu, op. cit., n. 21 ad art. 314
CPP).
2.3 En l'espèce, dans leur plainte pénale, les recourantes
soutiennent que des virements de plusieurs dizaine de millions d'euros
auraient été effectués sans leur accord depuis les comptes ouverts à leur
nom auprès de K.________ AG au Liechtenstein, lesquels étaient

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exclusivement gérés par F.________, domicilié dans le canton de Vaud. Le
11 juillet 2025, le Ministère public, qui avait connaissance du dépôt
antérieur par les recourantes d'une plainte pénale auprès des autorités
liechtensteinoises – allégué dans la plainte –, a confirmé que la
compétence de la justice vaudoise était fondée, dès lors que le principal
suspect F.________ était établi dans le canton et que sa société A.________
Sàrl avait également son siège dans ledit canton. Partant, il a décidé de
l'ouverture d'une instruction pénale.
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public justifie la
suspension de cette procédure principalement par le fait que les autorités
de poursuite du Liechtenstein devraient en premier lieu éclaircir le
contexte contractuel initial entre les parties s'agissant de la gestion des
comptes bancaires ouverts à S***. Certes, il pourra être utile aux autorités
vaudoises d’être renseignées sur les relations contractuelles qui unissaient
les parties, l’ampleur de l’éventuel mandat confié à F.________ et les
circonstances entourant la délivrance des procurations litigieuses.
Toutefois, on ignore à quel stade en est la procédure liechtensteinoise et
quelles mesures d'instruction ont été effectuées, respectivement le seront.
Cette procédure peut être potentiellement longue. En Suisse, le Ministère
public sait d’ores et déjà, ensuite de la demande de production de
documents, que le prévenu F.________ dispose d’un compte ouvert auprès
d'E.________ AG sur lequel trois montants totalisant EUR 70'000.- ont été
versés depuis un compte au nom de C.________, virements qui auraient été
opérés sans l’accord des recourantes (P. 13). Avant une éventuelle
suspension, il apparaît ainsi nécessaire que les autorités vaudoises
entendent à tout le moins le prévenu F.________ sur les accusations
portées à son encontre, notamment en lien avec les trois virements
susmentionnés. Il pourrait en outre se révéler utile de procéder sans
davantage attendre à la perquisition du domicile de celui-ci ainsi que du
siège de sa société A.________ Sàrl, à Q***, en vue notamment d'établir si
d'autres comptes bancaires existent sur lesquels des virements non
autorisés par les recourantes auraient été effectués.

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Ainsi, conformément au principe rappelé ci-dessus, il ne se
justifie pas en l’état de suspendre la procédure dans l'attente des résultats
des mesures d'instruction au Liechtenstein. L’enquête doit au contraire
débuter avec les mesures d’instruction évoquées ci-dessus ou toute autre
mesure que le Ministère public jugera utile à l’avancement de l’enquête.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée.
D.________ et C.________, qui obtiennent gain de cause et qui
ont procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, ont droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 436 CPP). Au vu de l’acte de recours et de la nature de l’affaire, cette
indemnité sera fixée à 1’200 fr., correspondant à quatre heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1] ; cf. TF 7B_35/2022 du 22 février 2024, JdT 2024 III 61),
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
%, par 24 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 99 fr. 15, soit à
1’324 fr. au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la
charge de l’Etat (art. 436 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 19 août 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division criminalité économique, pour qu’il procède dans le
sens des considérants.

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IV. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs), débours et TVA compris, est allouée à D.________ et à
C.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me AA.________, avocat (pour D.________ et C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :