vd_gerichte · LR19.011224 · 2020-07-27 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR19.011224-200399
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 juillet 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Courbat, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 298 al. 2ter, 298d al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.L.________, aux Mosses, contre
la décision rendue le 30 janvier 2020 par la Justice de paix du district
d’Aigle dans la cause l’opposant à J.________, aux Diablerets, et concernant
l’enfant B.L.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 30 janvier 2020, envoyée pour notification aux
parties le 19 février 2020, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après :
justice de paix) a attribué la garde de l’enfant J.________ conjointement et
alternativement à J.________ et A.L.________, d’entente entre eux, le
domicile légal de l’enfant se trouvant auprès de sa mère (I) ; a dit qu’à
défaut d’entente, chaque parent aurait l’enfant auprès de lui, une semaine
sur deux, en alternance, du dimanche à 18h00 au dimanche suivant à
18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (II) et a mis les
frais de la cause, par 200 fr., et les débours, par 1'000 fr., à la charge des
parties, à raison d’une demie chacune (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que rien ne
s’opposait à l’institution d’une garde alternée, laquelle paraissait conforme
à l’intérêt supérieur de l’enfant de pouvoir avoir accès à ses parents de la
manière la plus égale possible, retenant en substance que les parents ne
doutaient pas de leurs capacités parentales respectives, au demeurant
adéquates, qu’ils contribuaient de manière active, substantielle et
appréciable à la prise en charge effective de l’enfant, qu’ils avaient une
disponibilité suffisante pour s’occuper personnellement de leur fille qui
était scolarisée à mi-chemin entre leurs domiciles respectifs et étaient en
mesure de s’organiser pour elle, que la communication entre eux
paraissait suffisante et qu’ils semblaient en mesure de collaborer sur les
questions relatives à l’enfant.
B. Le 12 mars 2020, A.L.________ a requis, par l’intermédiaire de
son conseil, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours avec effet rétroactif au 27 février 2020 et a produit un onglet de
pièces sous bordereau.
Par acte du 18 mars 2020, comprenant une requête d’effet
suspensif, A.L.________ a recouru contre la décision du 30 janvier 2020 en

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concluant, sous suite de frais et dépens, « à titre préliminaire » à ce qu’il
soit ordonné à l’intimé de « fournir tous les documents permettant
d’établir sa situation financière et professionnelle, en particulier : extraits
de tous comptes bancaires/postaux dont il est titulaire ou l'ayant droit
économique pour les 6 derniers mois (a) ; copies des contrats de travail
conclus par J.________ depuis 2012 jusqu'à ce jour (b) ; copie de toute
décision accordant des prestations d'assurance-accident, d'assurance
perte de gain, d'autres assurances sociales, respectivement d'octroi d'aide
sociale (c) ». Sur le fond, la recourante a conclu principalement à la
réforme de la décision rendue le 19 février 2020 (recte : 30 janvier 2020)
en ce sens que la requête de l'intimé du 4 mars 2019 soit rejetée et que la
convention du 16 mai 2011 soit maintenue, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause en première instance « pour statuer
dans le sens des considérants ». La recourante a produit un onglet de
pièces sous bordereau.
Par courrier du 23 mars 2020, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (ci-après : juge déléguée) a constaté que la requête d’effet
suspensif était sans objet, le recours ayant un effet suspensif de par la loi
et la décision attaquée n’ayant pas été déclarée immédiatement
exécutoire nonobstant recours.
Par ordonnance rendue sans frais le 16 avril 2020, la juge
déléguée a rejeté la requête d’assistance judiciaire d’A.L.________.
Par courrier de son conseil du 28 avril 2020, A.L.________ s’est
étonnée que l’ordonnance précitée ait été notifiée à J.________. S’étant vu
répondre qu’il s’agissait d’une erreur dont la juge déléguée s’excusait, elle
a demandé, par courrier de son conseil du 5 mai 2020, que le tribunal
impartisse à l’intimé un bref délai pour qu’il lui restitue la version originale
de l’ordonnance ainsi que toute copie au tribunal et qu’il soit formellement
sommé de ne pas en faire usage à quelque fin que ce soit.

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Par courrier du 6 mai 2020, la juge déléguée a requis de
J.________ qu’il lui restitue la décision d’assistante judiciaire qui lui avait été
adressée par erreur, ce que l’intimé a fait le 9 du même mois.
Par avis du 12 mai 2020, le Greffe de la Chambre des
curatelles a requis de l’autorité de protection qu’elle lui communique une
prise de position ou une décision de reconsidération (art. 450d CC). Par
avis du même jour, il a imparti à J.________ un délai non prolongeable de 30
jours pour déposer une réponse, l’informant que passé ce délai, il ne serait
pas tenu compte de son écriture (art. 147 al. 2 CPC).
Par courrier du 13 mai 2020, la Juge de paix du district d’Aigle
(ci-après : juge de paix) a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de la décision du 30 janvier 2020.
Dans sa réponse du 28 mai 2019, J.________ a conclu au rejet
du recours et « à l’entrée en vigueur immédiate du jugement du 19 février
2020 ». Il a produit une pièce (contrat de bail à loyer).
Par courrier du 9 juin 2020, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) a indiqué s’en remettre à justice, n’ayant aucun
autre élément à apporter que ceux figurant dans le rapport d’évaluation
de l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du 10 décembre
2019.
Par courrier de son conseil du 30 juin 2020, A.L.________ a
sollicité de la juge déléguée qu’elle lui indique les suites qui seraient
données à la procédure, en particulier s’agissant de ses réquisitions de
pièces et de la tenue ou non d’une audience.
Par courrier du 2 juillet 2020, la juge déléguée a informé les
parties et le SPJ que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas
d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.L.________, née hors mariage le [...] 2010, est la fille
d’A.L.________ et de J.________, ressortissant français.
Le 16 mai 2011, A.L.________ et J.________ ont signé une
convention, approuvée par la justice de paix et prévoyant, en cas de
séparation, une autorité parentale conjointe, la garde de l’enfant à la mère
et un libre droit de visite du père, à fixer d’entente entre les parents ou à
exercer, à défaut d’entente, un week-end sur deux, du vendredi à 18
heures au dimanche à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Noël ou à Nouvel An ainsi qu’à Pâques ou à Pentecôte.
2. A.L.________ et J.________ se sont séparés en 2012. B.L.________
a vécu depuis lors auprès de sa mère aux Mosses et son père, demeuré
aux Diablerets, a exercé à son égard un droit de visite plus étendu que
celui qui avait été prévu dans la convention du 16 mai 2011.
Depuis 2014, A.L.________ entretient une relation amoureuse et
vit auprès de son compagnon avec sa fille.
Par courrier à l’autorité de protection du 20 janvier 2014,
J.________ a requis l’institution d’une garde alternée, faisant valoir qu’il
avait loué à moins de 2 kilomètres du lieu de vie de sa fille chez sa mère
un appartement dans lequel il pouvait l’accueillir durant la semaine
lorsque celle-ci travaillait, qu’il avait une chambre pour B.L.________, qu’il
s’arrangeait pour garder sa fille au mieux de ses intérêts, mais
qu’A.L.________ appliquait la convention à son unique convenance, au
détriment du bien de l’enfant.
Par courrier du 11 février 2014, l’autorité de protection a
confirmé à J.________ qu’il avait retiré sa demande en modification de ses
droits parentaux à l’audience du 6 février 2014 et qu’il s’était réservé de
déposer une nouvelle demande si nécessaire.

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Le 21 décembre 2014, A.L.________ a déposé une plainte
pénale contre inconnu en dénonçant un cas de dommages à la propriété
sur son véhicule durant la nuit du 19 au 20 décembre 2014 pour avoir
notamment constaté que son rétroviseur avait été cassé, ce dont
J.________, l’auteur, s’est ensuite excusé.
Par courrier de son conseil du 23 novembre 2015, J.________ a
rappelé à A.L.________ qu’ils avaient adopté un régime de garde partagée,
que chacun d’eux prenait en charge les frais de l’enfant lorsque
B.L.________ était avec lui, mais que devant son refus d’augmenter le
montant qu’il versait, à bien plaire, elle était unilatéralement revenue au
système du régime usuel d’un week-end sur deux, privant par là-même le
père et sa fille de relations auxquelles l’enfant tenait. Dès lors qu’il était
pour lui essentiel de retrouver sa fille la moitié du temps, il se réservait le
droit de demander l’attribution exclusive du droit de garde.
3. Par courrier du 4 mars 2019, J.________ a requis de l’autorité de
protection la modification des modalités de l’exercice de ses relations
personnelles, faisant valoir que son droit de visite n’était pas respecté par
A.L.________, qui organisait des activités et des vacances sur ses propres
périodes de garde, mais qu’il se pliait néanmoins aux exigences de la
mère de B.L.________ dans l’intérêt de sa fille.
A l’audience du 10 avril 2019, J.________ a conclu à l’institution
d’une garde partagée sur B.L.________. A.L.________ s’y est opposée,
s’engageant à faire en sorte que lorsqu’il travaillait durant le week-end où
l’enfant devait être auprès de lui, le père puisse avoir sa fille à d’autres
moments.
Par courrier du 11 avril 2019, la juge de paix a informé le SPJ
de l’ouverture d’une enquête en modification du droit de visite,
respectivement en établissement d’une garde alternée exercée par
J.________ et A.L.________ sur leur fille B.L.________, et l’a chargé de
procéder à une enquête.

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4. En préambule à leur rapport d’évaluation du 10 décembre
2019, [...], cheffe de l’UEMS du SPJ, et T.________, responsable de mandats
d’évaluation (RME), ont indiqué s’être entretenus avec J.________ et
A.L.________ séparément, dans leur bureau ainsi que par téléphone et
courriels, puis chez chacun d’eux en présence de B.L.________, et avoir eu
des contacts avec P.________ et la Dre Z.________, respectivement
maîtresse et pédiatre de la fillette.
Les auteurs du rapport ont retenu qu’A.L.________ vivait au Col
des Mosses, dans un chalet familial et confortable (ndlr : il s’agit du chalet
dont le compagnon de la prénommée est propriétaire et à qui elle verse
un loyer mensuel de 1'100 fr.) où B.L.________ avait sa chambre, et
J.________ aux Diablerets, dans un petit appartement au rez-de-chaussée
d’un chalet avec extérieur, comprenant « deux pièces cuisine
astucieusement agencées par le père », qu’après avoir exercé une activité
à plein temps dans le domaine de la restauration, la mère travaillait à
Château-d’Oex à 80% auprès d’une fondation qui gérait des
établissements médicaux-sociaux, que le père, qui lorsqu’il avait fait la
connaissance de la prénommée travaillait sur les pistes de ski durant la
saison d’hiver, avait subi un accident professionnel en 2018, était encore à
l’assurance après plusieurs interventions chirurgicales à la main droite et
devrait envisager, s’il était en mesure de travailler, une reconversion
professionnelle, et que les professionnels entourant B.L.________
décrivaient unanimement une fillette sans problème, sociable, tonique et
motivée dans ses apprentissages et en bonne santé, l’enfant étant
membre du ski club des Diablerets dans le groupe compétition.
Rapportant le point de vue de chacun des parents, le SPJ a
noté que le père aimait partir en vacances avec sa fille dans sa famille en
Bretagne et à Paris, que les conflits entre parents s’étaient apaisés – selon
la mère, les relations s’étaient dégradées en 2014 lorsqu’elle avait refait
sa vie –, mais que leurs rapports se limitaient toutefois à l’organisation des
relations personnelles du père, qui exerçait pour l’heure son droit de visite
à quinzaine du jeudi soir au lundi matin. J.________ estimait qu’A.L.________

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était une bonne mère pour sa fille. Pour sa part, A.L.________ relevait un
grand investissement de J.________ envers B.L.________, qui aimait son père
ainsi que le fait d’aller chez lui mais pouvait s’inquiéter lorsqu’elle n’en
avait pas de nouvelles ; elle décrivait une enfant douce et compréhensive
pour son entourage, dotée d’une grande maturité pour son âge, mais que
son père devait laisser grandir pour qu’elle trouve son autonomie, et qui
avait de bonnes relations avec sa famille recomposée, en particulier son
beau-père qui avait une place subsidiaire dans l’éducation de l’enfant.
Quant à la Dre Z.________, qui s’était occupée de B.L.________ depuis sa
naissance, elle relevait que l’enfant était accompagnée par ses deux
parents lors des contrôles, puis prioritairement par sa mère, que son
développement était dans les normes et que sa santé n’inspirait aucune
inquiétude. Enfin pour P.________, maîtresse de B.L.________ depuis sa
scolarisation au Sépey dès la rentrée du mois d’août 2018, la situation
était des plus favorables, les apprentissages se déroulaient sans
anicroche, les leçons étaient apprises et les devoirs faits, B.L.________ était
une élève studieuse et agréable envers les adultes et ses camarades,
participait volontiers en classe en prenait la parole à bon escient.
L’enseignante n’avait eu que les contacts habituels avec les parents lors
de la réunion collective des parents en début d’année et par les
communications de l’agenda d’élève ; elle estimait que tout se passait
bien et qu’il n’y avait pas de signes avant-coureurs qu’il pourrait en être
autrement. Tant la pédiatre que la maîtresse d’école avaient été étonnées
d’avoir été contactées par le SPJ au sujet de l’enfant.
Selon l’appréciation du SPJ, s’il restait des choses non réglées
entre adultes concernant les circonstances de leur séparation, les parents
n’étaient pas en conflit ouvert ou permanent autour de l’organisation des
visites ou pour le passage de l’un à l’autre et B.L.________, qui était une
enfant attentive et bien dans sa peau, aimant bricoler et se dépenser
physiquement, était à l’aise avec chacun de ses parents, mais l’accident
invalidant de J.________ amenait une incertitude durable concernant les
choix et les conséquences professionnelles et personnelles du père dans
les prochains mois et l’année prochaine. Il n’apparaissait pas qu’une garde
alternée comme le demandait le père améliorerait le quotidien, la sécurité

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affective et la confiance de B.L.________, de sorte qu’un libre et large droit
de visite devait être maintenu. Toutefois, un planning plus prévisible des
visites permettrait aux parents de mieux se projeter pour libérer des
temps encore plus qualitatifs dans les relations père-fille.
5. A l’audience du 30 janvier 2020, J.________ a confirmé qu’il
était toujours en arrêt de travail et qu’il devrait envisager une
reconversion professionnelle s’il était à nouveau en mesure de travailler.
Faisant valoir qu’il devait toujours se plier au bon vouloir d’A.L.________ et
souhaitait avoir sa fille auprès de lui au moins 4 ou 5 jours de suite,
d’autant qu’avec les entraînements et la compétition sportive de
B.L.________, il la voyait peu, il souhaitait une garde alternée en fonction de
laquelle il allait s’organiser à l’instar de la mère.
A.L.________ a relevé que pour des raisons pratiques, elle
n’était pas ouverte à ce que B.L.________ aille chez son père durant la
semaine suivant le week-end où J.________ ne l’avait pas eue auprès de lui,
rappelant que celui-ci exerçait ses relations personnelles à quinzaine du
jeudi soir au lundi matin.
Enfin T.________ a constaté que les relations personnelles du
père étaient bonnes, qu’il y avait une grande disponibilité dans la
transmission de l’enfant, que B.L.________ aimait aller chez son père et
parvenait à passer d’un parent à l’autre sans se sentir en difficulté, mais
que le père était insatisfait et qu’il y avait des inconnues par rapport à la
santé et à la situation professionnelle de celui-ci. Il estimait que la fillette
avait besoin de stabilité, que le lieu de vie fixe de l’enfant était chez sa
mère, qu’il était toujours possible pour B.L.________ de voir son père de
temps à autre quand elle allait aux Diablerets, mais que les choses
n’étaient pas figées, l’enfant grandissant et les deux parents paraissant
capables d’être à l’écoute des demandes de leur fille.
6. Selon contrat conclu le 1er mai 2020, J.________ a pris à bail dès
cette date un appartement de trois pièces sis chemin des [...] aux
Diablerets, pour un loyer mensuel de 1'000 francs.

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En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instaurant une garde alternée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC, applicable
par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit (Corboz,
Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110],
2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références, p. 682). Le
justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt
digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ; Bohnet, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., cité : Commentaire
romand, n. 89 ad art. 59 CPC, pp. 196 et 197). L'existence d'un intérêt

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digne de protection du recourant est ainsi une condition de recevabilité de
tout recours et doit être constatée d’office (art. 60 CPC ; Bohnet, ibid., n.
92 ad art. 59 CPC, p. 198). Le recourant n’a d’intérêt au recours que s’il
demande la modification du dispositif de l’arrêt attaqué, de sorte que le
recours sur les seuls motifs doit être déclaré irrecevable (TF 5C_89/2004
du 25 juin 2004 consid. 2.2.1 ; ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993 I 351 ;
CCUR 17 avril 2018/73).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).

- 12 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection, le SPJ et l’intimée se sont déterminés
sur le recours dans le délai qui leur avait été imparti.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle jouit d'un plein pouvoir
de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la
violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents (ch. 2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références citées, p. 922).
S'agissant de ce dernier critère, l'instance judiciaire de recours jouit d'un
plein pouvoir d'appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Il
incombe au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation
attaquée. Or, pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier

- 13 -
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 Ill 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge

- 14 -
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de
renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.4 ; TF 5A_354/2015 du
3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553
consid. 1.1).
2.1.2 En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition des
parents de l'enfant lors de son audience du 30 janvier 2020 de sorte que
leur droit d'être entendus a été respecté. B.L.________, qui a eu neuf ans à
fin 2019, n'a pas été entendue par l'autorité de protection mais a été
observée à deux reprises par le SPJ, en présence de chacun ses parents,
sans que ses propos n’aient été relatés. Dès lors toutefois que la
recourante a pu faire valoir ses moyens devant l’autorité de céans
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ;
ATF 136 III 174 consid. 5.1.2), la décision est formellement correcte et
peut être examinée sur le fond. Une éventuelle violation du droit d’être
entendu a ainsi été réparée en deuxième instance, d’autant que la
recourante n’en a pas fait grief.
2.2
2.2.1 A titre de mesure d'instruction, la recourante sollicite la
production de pièces par l'intimé au sujet de sa situation financière.
2.2.2 Dans la mesure où la recourante ne prétend pas que l'intimé
n'assume pas ses obligations financières, ferait l'objet de poursuites ou
aurait d'autres problèmes financiers susceptibles d'avoir un impact sur sa
capacité à s'occuper de sa fille comme il l'a fait depuis la naissance de
B.L.________, que le recours ne concerne pas l’entretien de l’enfant et que
la Chambre de céans bénéficie d’un plein pouvoir d’examen, ces pièces ne
sont pas nécessaires et la mesure d’instruction requise doit être rejetée.

- 15 -
3.
3.1 Invoquant une constatation fausse et incomplète des faits, la
recourante se plaint de l'instauration d'une garde alternée sur leur enfant,
alors que la situation professionnelle et financière du père est
durablement incertaine voire instable, que les allégations du père à ce
sujet ne sont pas établies par pièces et que l’on ignore tout de ses
ressources et de leur origine, que le logement du père ne lui permet pas
de loger sa fille, que le père lui-même serait instable, comme en
attesteraient son comportement en 2014 et sa situation professionnelle,
que l’enfant est affectée par cette situation et s'inquiète pour son père,
qu’il existe des problèmes de communication entre les parents, la requête
du père étant faite dans son intérêt égoïste et non dans celui de
B.L.________, laquelle a de bonnes relations avec le nouveau compagnon
de sa mère et la famille de celui-ci. La recourante reproche ensuite au
premier juge de s'être écarté du rapport d'évaluation du SPJ sans motif, ou
en tout cas sans préciser pour quelle raison, ce qui violerait son droit
d'être entendue. Elle soulève ainsi un grief de violation de l'art. 298d CC
au motif que le changement prononcé n'est justifié ni par un fait nouveau
ni par le bien de l'enfant, lequel commanderait le maintien de la situation
qui prévalait avant la décision entreprise. La recourante invoque encore le
besoin de stabilité de l'enfant, étant d’avis que l'instabilité du père « a un
impact sur ses capacités parentales et éducatives », que l’intimé ne
pourrait pas l'aider pour ses devoirs faute de formation suffisante, qu’il est
impulsif et s'était mal comporté dans le cadre de la séparation. Elle
s’interroge également sur « la qualité du lien émotionnel » père-fille, étant
d'avis qu'il « existe une sorte de dépendance » pas « parfaitement saine »,
et soutient que les tensions entre parents s'opposeraient à une garde
alternée.
L'intimé fait valoir que l’incertitude quant à son futur
professionnel ne signifie pas qu’il soit instable. Il relève qu'il a toujours
payé la pension convenue, son loyer ainsi que ses charges courantes et
qu'il s'est toujours organisé pour être disponible pour sa fille. Il n’est pas
opposé à devoir produire des pièces sur sa situation pour autant que la
mère en fasse de même. Il fait valoir qu'il a désormais un logement plus

- 16 -
spacieux avec une chambre pour sa fille, dans un cadre verdoyant et «
conforme aux valeurs » de la mère. Il relève que l'incident de 2014 est
resté isolé et que s'il y a des tensions entre les parents, c'est parce que
son droit de visite n'est pas respecté. Il estime que c'est plutôt la mère qui
se préoccupe de son propre intérêt plutôt que de celui de B.L.________, en
faisant un recours fondé sur des jugements de valeur ou des craintes et
non sur des faits. Il rappelle que, dans la situation qui prévalait avant la
décision litigieuse, sa fille était déjà auprès de lui 3 à 4 jours par semaine.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de
l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à
statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la
participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent
conjointement l'autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298b et 301a al. 5 CC).
L'art. 301a CC précise le lien entre l'autorité parentale et le
droit de déterminer le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de
l'autorité parentale. Lorsque les parents de l'enfant sont tous les deux
titulaires de l'autorité parentale, le droit de décider du lieu de résidence de
l'enfant leur appartient conjointement (art. 301a al. 1 CC).
3.2.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du Code
civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 545).
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à
l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne

- 17 -
suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se
révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à
coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose
expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la
possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le
demande (Burgat, Autorité parentale et prise en charge de l'enfant : état
des lieux, in : Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de
la prévoyance, Bohnet et Dupont (éd.), unine 2016, pp. 121 ss et les réf.
citées). Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en
commun, les tribunaux devront examiner la possibilité d'organiser une
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande (Message, p.
547).
Un parent ne peut déduire du principe de l'autorité parentale
conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit examiner,
nonobstant et indépendamment d'un éventuel accord des parents, si la
garde alternée est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF
5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.3 ; TF 5A_527/2015 du
6 octobre 2015 consid. 4). En matière d'attribution des droits parentaux, le
bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid.
5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à

- 18 -
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard, étant précisé que l'audition d'un
enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.2.3). Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce.
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de
s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un
cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 Ill 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_450/2016
du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références citées ; sur le tout CACI
15 juillet 2020/310 consid. 3.2.2).
3.2.3 La garde alternée ne doit pas être imposée dans tous les cas,
puisqu’il convient de l’instaurer uniquement si elle est compatible avec le
bien de l’enfant. Lorsque les parents présentent des capacités éducatives
équivalentes et des disponibilités semblables, ce système de garde devrait
être privilégié lorsqu’il peut effectivement être mis en œuvre, eu égard à
la proximité des domiciles des deux parents (Amey/Burgat, Les conditions
relatives à l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du
Tribunal fédéral 5A_425/2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch, février
2017, p 5 et références citées).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.4).

- 19 -
3.3 Les premiers juges ont d’abord observé que les parents
exerçaient l'autorité parentale conjointe par convention, que la mère avait
la garde et le père un droit de visite, que le père s'était plaint que la mère
ne respectait pas les modalités convenues et requérait dès lors la garde
alternée, que la mère s'y opposait, estimant que le père avait déjà un droit
de visite élargi d'un week-end sur deux du jeudi soir au lundi matin, mais
s'était engagée à compenser les jours de visite manqués, que dans son
rapport du 10 décembre 2019, le SPJ avait préconisé le maintien de la
situation qui prévalait alors, considérant que B.L.________ était une enfant
sans problème et qu'il n'apparaissait pas qu'une garde alternée
améliorerait son quotidien, sa sécurité affective et sa confiance, mais
qu'un planning plus prévisible permettrait aux parents « de mieux se
projeter pour libérer des temps encore plus qualitatifs dans les relations
père-fille », qu'entendu à l'audience, l'auteur du rapport avait estimé que
B.L.________ avait besoin de stabilité et qu'il était inopportun de mettre
une place une garde alternée tant que la situation professionnelle du père,
qui envisageait une reconversion professionnelle, ne serait pas réglée. Les
premiers juges ont ensuite considéré que les parents ne doutaient pas de
leurs capacités parentales respectives, qu'ils étaient capables de
collaborer et suffisamment disponibles pour l'enfant, qui était scolarisée à
mi-chemin entre leurs domiciles respectifs et qu'une garde alternée était
conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant de pouvoir avoir accès à ses
parents de la manière la plus égale possible.
3.4 Certes pour l’heure, comme l’indique la recourante, le père a
une situation professionnelle indécise et devra, s’il recouvre une capacité
de travail, opérer une reconversion professionnelle, mais le fait qu’il soit
actuellement dans l’incertitude n’est pas suffisant pour en conclure qu’il
est « instable » psychiquement ni que ses capacités parentales en soient
affectées. Du reste, si l’on ignore la source des revenus du père, force est
de constater que le dossier ne contenait pas non plus de renseignements
sur les revenus de la mère avant qu'elle ne sollicite le bénéfice de
l’assistance judiciaire et sa réaction dans le cadre de cette procédure
lorsque l’ordonnance de la juge déléguée avait été notifiée par erreur à
l’intimé démontre qu'elle ne souhaite pas que celui-ci sache quoi que ce

- 20 -
soit à son sujet et trouve normal que les autorités appliquent des critères
différents pour les parties. L’intimé a toujours été présent depuis la
naissance de l’enfant et la mère ne prétend pas qu'il n'aurait pas assumé
toutes ses obligations de père, quelles qu'elles soient, alors qu'elle allègue
qu'il a toujours été professionnellement « instable ». Qu'il ait eu un
accident professionnel et doive se reconvertir sont sources d'incertitude,
mais au regard de l’engagement constant de l’intimé auprès de sa fille
durant les dix années écoulées, rien ne permet de penser que l'intimé ne
continuera pas à parfaitement tenir son rôle. La recourante critique les
capacités parentales du père, mais n’a jamais émis de grief à son égard
avant d’en faire état dans son acte de recours et la décision entreprise
relève au contraire que les parents ne doutent pas de leurs capacités
respectives. Quant aux tensions entre parents, elles demeurent limitées et
liées aux revendications du père, que la mère a du mal à accepter, l'«
incident » de 2014 – l’intimé avait abimé le rétroviseur de la recourante –
pouvant être considéré comme de l'histoire ancienne, aucun incident
n'ayant plus été signalé et l’auteur du forfait s’en étant du reste excusé.
Elles n’ont pas empêché un droit de visite élargi par rapport à la
convention du 16 juin 2011, le père ayant de fait sa fille auprès de lui un
week-end sur deux du jeudi soir au lundi matin, soit trois jours et quatre
nuits. Cela ne suffit sans doute pas pour être qualifié de garde alternée de
fait, mais témoigne de la confiance qui règne entre les parents. Par
ailleurs, la pièce nouvelle relative à la conclusion d’un bail à loyer produite
par l’intimé répond à l'argument de la recourante concernant son
logement. Les difficultés de communication entre les parents ne sont pas
permanentes ni graves, puisque le père exerce un droit de visite élargi
d'entente entre les parents et on ne peut pas les imputer entièrement au
père, la mère admettant qu'il y a eu des jours de visite manqués à
compenser. Enfin, le fait que B.L.________ s’inquiète pour son père
lorsqu’elle est sans nouvelles de lui ne ressort pas des constatations du
SPJ, mais du point de vue de la recourante rapporté par le responsable du
mandat et le fait qu’elle s’entende bien avec le nouvel ami de sa mère est
une bonne chose quand bien même celui-ci n'a pas pour vocation de
remplacer son père. Enfin, le rapport du SPJ mentionne que l'enfant est à
l'aise chez chacun de ses parents. B.L.________ n’a plus les mêmes besoins

- 21 -
que ceux qui prévalaient lors de l’établissement de la convention en 2011.
Elle peut développer un cadre social auprès de sa mère et des proches de
celle-ci et un autre auprès de son père et de l’entourage de celui-ci. La
distance entre les domiciles – géographiquement proches – de ses parents
et de son école est équivalente. Ses parents se sont toujours occupés
d’elle personnellement.
Cela étant, il est dans l’intérêt de B.L.________ que la garde
alternée soit privilégiée, les parents de l’enfant présentant des capacités
éducatives équivalentes et des disponibilités semblables. Ce système de
garde assurera à l’enfant un quotidien, une sécurité affective et une
confiance similaires et aura le mérite d’instaurer un planning plus
prévisible, lequel permettra aux parents de mieux se projeter pour libérer
des temps encore plus qualitatifs dans leurs relations père-fille et mère-
fille. L’appréciation des premiers juges ne souffre en conséquence aucune
critique et peut être intégralement suivie.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74 a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]) doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
Il n'y a pas matière à allocation de dépens de deuxième
instance, l'intimé ayant procédé sans l'assistance d'un mandataire
professionnel.

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.L.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cendrine Rouvinez (pour A.L.________),
- M. J.________,
et communiqué à :
- Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,

- 23 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :