vd_gerichte · PE23.017680 · 2024-08-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.017680-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 août 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 305bis CP ; 197 al. 1 let. b, 263 al. 1 let. c et e CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 juillet 2024 par
D.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 18 juillet 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement La Côte dans la cause
n° PE23.017680-JBC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 8 mai 2023, X.________ a déposé plainte auprès du poste
de police de [...] (SG) et s’est constitué partie civile, chiffrant ses
prétentions globales à 2'925 francs. Il reprochait à une personne inconnue
de lui avoir vendu le 29 mars 2023 sur Internet une tronçonneuse sans
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avoir l’intention de lui fournir la marchandise et d’avoir encaissé le prix de
vente de 2'925 fr., qu’il avait versé en sept acomptes sur quatre comptes
bancaires ouverts auprès de W.________, sise à [...], par quatre personnes
domiciliées en France, soit M.________, K.________, B.________ et D.________.
Le 25 mai 2023, S.________ a déposé plainte auprès de la police
de St-Gall. Elle reprochait à une personne inconnue de lui avoir vendu le
13 mai 2023 sur Internet une Apple Watch, série 8, pour le prix de 257 fr.,
sans avoir l’intention de lui fournir la marchandise, et d’avoir encaissé le
prix de vente qu’elle avait versé sur le compte n° IBAN [...] ouvert au nom
d’K.________.
aa) En raison de ces faits, le Ministère public d’Uznach (SG) a,
le 30 mai 2023, ouvert une instruction pénale pour escroquerie contre
inconnu et pour blanchiment d’argent contre M.________, K.________,
B.________ et D.________, pour avoir ouvert des comptes bancaires auprès
de W.________ et y avoir réceptionné des versements bancaires provenant
d’escroqueries.
Il était reproché plus particulièrement à D.________ d’avoir, à
[...] et en tout autre endroit, mis à disposition son compte bancaire n°
IBAN [...] ouvert à son nom auprès de W.________ pour y recevoir, le 18
avril 2023, un montant de 150 fr. versé par X.________ à la suite de
l’escroquerie précitée commise à son préjudice – alors qu’elle devait
savoir, ou aurait dû se douter, que cette somme provenait d’une infraction
– dans le but d’ensuite permettre son transfert, en empêchant ainsi la
saisie.
ab) Le 30 août 2023, le Ministère public d’Uznach a déposé
une demande de fixation de for intercantonal concernant le volet de cette
enquête relatif au blanchiment d’argent, qui a été acceptée le 12
septembre 2023 par le Ministère public central du canton de Vaud, Cellule
for et entraide, lequel a confié l’enquête au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (P. 4 et P. 5).

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ac) Le 6 octobre 2023, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte a rendu, pour le volet relatif au blanchiment d’argent, un avis
de reprise de for, les comptes bancaires concernés étant administrés par
W.________ dont le siège est à [...].
b) Le 28 avril 2023, O.________, né en 2008, représenté par sa
grand-mère, a déposé plainte auprès du poste de police de [...] (ZH) et
s’est constitué partie civile, chiffrant ses prétentions à 300 francs. Il
reprochait à une personne inconnue de lui avoir vendu sur Internet un Ipad
pour 300 fr. sans avoir l’intention de lui fournir la marchandise, et d’avoir
encaissé le prix de vente qu’il avait fait verser par ses grands-parents le
25 avril 2023 sur le compte bancaire n° IBAN [...] ouvert auprès de
W.________ par D.________.
ba) En raison de ces faits, le Ministère public de Winterthur
(ZH) a, le 15 janvier 2024, ouvert une enquête contre inconnu pour
escroquerie et contre D.________ pour blanchiment d’argent. Il était
reproché plus particulièrement à D.________ d’avoir, à [...] et en tout autre
endroit, le 25 avril 2023, mis à disposition le compte bancaire n° IBAN [...]
ouvert à son nom auprès de W.________, pour y recevoir le montant de 300
fr. provenant de l’escroquerie précitée commise au préjudice de O.________
– alors qu’elle devait savoir, ou aurait dû se douter, que cette somme
provenait d’une infraction – dans le but d’ensuite permettre son transfert,
en empêchant ainsi la saisie.
bb) Le 15 janvier 2024, le Ministère public de Winterthur a
déposé une demande de fixation de for intercantonal concernant le volet
de cette enquête relatif au blanchiment d’argent, qui a été acceptée le 16
février 2024 par le Ministère public central du canton de Vaud, Cellule for
et entraide, lequel a également confié l’enquête au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte.
bc) Le 16 avril 2024, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte a rendu, pour le volet relatif au blanchiment d’argent, un avis
de reprise de for, les comptes bancaires concernés étant administrés par
W.________ dont le siège est à [...].

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c) Le 18 avril 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a ordonné à W.________ la production de la documentation relative
au compte bancaire n° IBAN [...], dont D.________ est titulaire, savoir les
adresses IP ayant servi à créer le compte et à s’y connecter, en cas de
clôture du compte, la date de sa clôture, le montant des avoirs lors du
bouclement et la destination des fonds, et enfin l'identité du ou des tiers
bénéficiant ou ayant bénéficié d'une procuration – droit de signature – sur
le compte durant la période incriminée. D.________ n’a pas recouru contre
cette décision.
Le 10 mai 2024, W.________ a répondu au Ministère public que
le compte bancaire n° IBAN [...] indiqué dans la demande correspondait au
compte « Yuh » no [...] ouvert auprès d’elle le 11 avril 2023 par D.________,
née le 19 mars 2001, comme titulaire et ayant droit économique du
compte et qu’aucune procuration ou carte de signature n’avaient été
enregistrées pour ce compte qui était encore ouvert à la date de la
demande. Cet établissement bancaire a fourni les autres renseignements
sur un CD-Rom (P. 9).
B. Par ordonnance du 18 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le séquestre des valeurs
patrimoniales déposées sur les comptes bancaires « Yuh » n° [...] (IBAN
[...]), no [...] (IBAN [...]), no [...] (IBAN [...]) et no [...] (IBAN [...]), ouverts
auprès de W.________ par M.________, K.________, B.________ et D.________, à
concurrence de 25'559 fr. 99 et 2'391 euros (I), et a dit que les frais
suivaient le sort de la cause (II).
Le procureur a considéré en substance que les quatre titulaires
prénommés de ces comptes avaient, à tout le moins entre le 10 mars et le
31 mai 2023, réceptionné sur ceux-ci des versements provenant
d’escroqueries commises au préjudice de tiers, pour un montant d’au
moins 25'559 fr. 99 et 2'391 euros, alors que ceux-ci connaissaient, ou à
tout le moins auraient dû se douter de la provenance délictueuse de ces

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fonds, puis d’avoir transféré une partie de ces sommes sur d’autres
comptes bancaires sis à l’étranger, entravant ainsi l’identification de
l’origine, la découverte et la confiscation de ces fonds. Il a retenu, au vu
des plaintes déposées par O.________, X.________ et S.________, que les
avoirs disponibles sur les comptes litigieux provenaient très
vraisemblablement d’escroqueries commises sur Internet et que ces avoirs
pourraient être confisqués à titre conservatoire en vue de leur restitution
aux lésés ou de l’exécution d’une créance compensatrice de l’Etat.
C. Par acte daté du 25 juillet 2024, mis à la poste en France le 27
juil-
let 2024 et parvenu au greffe de la Chambre des recours pénale le 5 août
2024, D.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant
implicitement à son annulation. A l’appui de son recours, elle a produit
trois pièces, dont l’une est nouvelle.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Une
ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le Ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (Lembo/Julen Berthod, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 267 CPP ; Moreillon/ Parein-Reymond,
Code de procédure pénale, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 24 ad
art. 263 CPP).
Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,

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dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01)] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le procès-verbal des opérations et les pièces au
dossier ne renseignent pas sur la date à laquelle l’ordonnance litigieuse a
été envoyée pour notification à D.________ ni selon quel mode d’envoi
celle-ci lui a été adressée, de sorte qu’il faut admettre que le recours mis à
la poste en France le 27 juillet 2024 a été déposé en temps utile. Titulaire
d’un compte bancaire dont les valeurs patrimoniales ont été séquestrées,
D.________ a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la
modification de l’ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Quant aux
exigences de forme prescrites par l’art. 385 al. 1 CPP et la jurisprudence y
relative (cf. TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et réf. cit.), même si la
recourante ne prend pas de conclusions formelles, la Chambre de céans
déduit du fait qu’elle prétend ne pas être l’auteure d’une escroquerie,
qu’elle considère qu’il n’existe pas suffisamment d’indices de commission
d’une infraction et que le séquestre n’a pas lieu d’être pour ce motif.
Partant, le recours de D.________ est recevable.
La pièce nouvelle produite à l’appui du recours est également
recevable en vertu du pouvoir d’examen de la Chambre de céans (cf. art.
389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).
2.
2.1 La recourante soutient ne pas être l’auteur d’une escroquerie.
Elle prétend qu’elle n’aurait fait que contacter le compte « virement
instantané » sur Instagram afin d’obtenir un prêt de 3'000 euros, mais
qu’elle n’aurait jamais reçu cet argent, qu’elle aurait été convoquée par
les autorités de police françaises à une
« audition libre » le 17 janvier 2024 et qu’elle se serait alors expliquée.
Elle conteste qu’elle aurait dû savoir ou se douter que « les sommes de
l’emprunt étaient dues à une infraction », dès lors qu’elle n’aurait jamais

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eu ces sommes et qu’elle ne pouvait se douter de rien. Elle fait valoir que
la procédure pénale ne devrait pas la concerner et que sa seule erreur
aurait été de s’adresser à un mauvais créancier pour faire un emprunt.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 197 al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne
peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des
soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères
(let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de
l'infraction (let. d). Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux
droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu
sont appliquées avec une retenue particulière (art. 197 al. 2 CPP).
Conformément à l'art. 263 al. 1 CPP, dans sa nouvelle teneur
au 1er janvier 2024, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant
au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est
probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let. a), qu'ils
seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des
peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront
être restitués au lésé (let. c), qu'ils devront être confisqués (let. d) ou
qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'Etat
selon l'art. 71 CP ([Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] ;
let. e).
Jusqu'au 31 décembre 2023, le Code de procédure pénale ne
prévoyait pas expressément, ainsi qu'il le faisait pour le séquestre en vue
de la confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP), de disposition permettant le
séquestre en vue de garantir une créance compensatrice. Depuis le 1er
janvier 2024, pour des raisons de clarté, la mesure de séquestre dans un
tel cas de figure – qui était jusqu'alors prévue dans le Code pénal (cf. art.
71 al. 3, 1re phr., aCP) – a été reprise dans une teneur identique par le
nouvel art. 263 al. 1 let. e CPP ; la disposition figurant dans le Code pénal
a pour sa part été abrogée (cf. Message du Conseil fédéral du 28 août
2019 concernant la modification du Code de procédure pénale, in FF 2019

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pp. 6351 ss, spéc. p. 6406).
Un séquestre est une mesure fondée sur la vraisemblance (ATF
143 IV 357 consid. 1.2.3 et les arrêts cités) ; elle porte sur des objets dont
on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en
application du droit pénal fédéral. Tant que l'instruction n'est pas achevée
et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice
ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2; ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1) ; l'intégralité des
fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe
un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité
criminelle (TF 7B_185/2023 du 26 juillet 2023 consid. 2.1; TF 1B_398/2022
du 13 décembre 2022 consid. 5.3). Un séquestre ne peut donc être levé
que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les
conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne
pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; ATF 139 IV 250 consid.
2.1; TF 1B_527/2022 du 21 avril 2023 consid. 2.1).
2.2.2 Se rend coupable de blanchiment d’argent au sens de l’art.
305bis
ch. 1 CP quiconque commet un acte propre à entraver l’identification de
l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il
sait ou doit présumer qu’elles proviennent d’un crime.
2.3 En l’espèce, il faut d’emblée relever que, contrairement à ce
qu’elle semble croire, la recourante n’est pas poursuivie en Suisse pour
avoir commis une escroquerie, ou pour s’être rendue coupable de
complicité d’escroquerie. A ce stade, il n’existe pas d’éléments au dossier
en ce sens.
En revanche, il existe des indices suffisants laissant présumer
que la recourante s’est rendue coupable de blanchiment d’argent au sens
de l’art. 305bis ch. 1 CP. En effet, la recourante ne conteste pas être
titulaire du compte bancaire « Yuh » no [...] séquestré et les explications
qu’elle fournit – selon lesquelles, si l’on comprend bien, elle aurait

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uniquement fait une demande de prêt sur Instagram – ne sont pas
crédibles. Il ressort du dossier qu’elle a rempli un formulaire d’ouverture
de compte le 12 mars 2023 et qu’elle a fourni à cet effet ses coordonnées,
soit son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse légale, sa
nationalité et son adresse email, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité
française et une capture d’écran sur lequel figurait son visage. La banque
a procédé aux vérifications qui s’imposaient – « fingerprint », « visual
comparison », « signatures integrity », contrôle du document d’identité
français – avant d’accepter sa demande d’ouverture de compte le 13 mars
2023. En dépit de ce que prétend la recourante, il n’est pas possible, à ce
stade de la procédure, de retenir qu’elle a pu procéder à l’ouverture de ce
compte auprès d’une banque suisse en croyant demander un crédit. Cette
thèse est d’autant moins crédible que, selon les extraits de compte au
dossier valables pour la période du 23 au 27 avril 2023, le compte de la
recourante, de type « Trading », a été ouvert pour des opérations en trois
devises (USD, CHF et EUR), que celles-ci ont été très nombreuses, que ce
soit au crédit du compte ou à son débit, et que les montants débités et
crédités à peu d’intervalle sont similaires, les légères différences
s’expliquant par les taux de change. Il existe donc suffisamment d’indices
selon lesquels la recourante a fonctionné comme « money mule » et
qu’elle a à ce titre réceptionné des montants de provenance criminelle sur
le compte séquestré avant de les transférer sur d’autres comptes, ce qui a
eu pour effet d’entraver à tout le moins leur confiscation. En outre, le
séquestre paraît proportionné, puisqu’il est apte à produire les résultats
escomptés, ceux-ci ne pouvant pas être atteints par une mesure moins
incisive, ce que la recourante ne conteste au demeurant pas. Le séquestre
est donc justifié sous l’angle confiscatoire.
Selon la convocation de la Police judiciaire française datée du
3 janvier 2024 produite par la recourante (P. 19/1), elle a été citée à
comparaître le 17 jan-
vier 2024 pour une audition libre dans le cadre d’une enquête ouverte
contre elle pour « infraction de blanchiment de capitaux et escroquerie ».
Cette pièce ne constitue pas une preuve susceptible de renverser les
indices développés ci-avant. Au contraire, elle atteste que la recourante

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est soupçonnée, également en France, d’avoir à tout le moins commis des
actes de blanchiment d’argent.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de séquestre entreprise
ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
3. En définitive, le recours interjeté par D.________ doit être rejeté
et l’ordonnance du 18 juillet 2024 confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 juillet 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population, divisio étrangers (D.________, née le
19.03.2001),
- Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
(D.________, née le 19.03.2001),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :