vd_gerichte · ZD13.051050 · 2015-04-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 294/13 - 108/2015
ZD13.051050
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 avril 2015
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
C.________, à […], recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 6, 7, 8 et 16 LPGA
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré), ressortissant portugais né en
1965, en Suisse depuis 1989, a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 7 juin 2002, sollicitant l’octroi d’un reclassement
professionnel, subsidiairement d’une rente. Au bénéfice d’une formation
de serrurier apprise « sur le tas » dans son pays d’origine, l’assuré a
travaillé en Suisse comme aide rotativiste au W.________ SA dès novembre
1990, avant d’être licencié au 31 mars 2002 en raison de ses fréquentes
absences maladie. A l’appui du licenciement, l’employeur a relevé qu’il
n’était pas possible de lui trouver un poste sans port de charges ni
sollicitations du dos, tel que formulé par le médecin traitant, le Dr
R.________, spécialiste en médecine interne générale. Selon le
questionnaire établi le 16 juillet 2002, l’employeur a annoncé un salaire
mensuel de l’assuré se chiffrant à 4'714 fr. (servi treize fois l’an) pour
l’année 2002.
Dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité,
l’assuré a fait état de problèmes de dos, particulièrement de la colonne
vertébrale, et de troubles dépressifs existant depuis octobre 2000. Dans
un rapport du 8 juillet 2002 adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), le Dr R.________ a exposé que
l’assuré présentait depuis 2000 des douleurs para-vertébrales lombaires
d’origine inconnue, un canal lombaire étroit révélé par une imagerie par
résonance magnétique (ci-après : IRM) en mars 2001, la situation se
péjorant avec l’installation d’un état dépressif. L’incapacité de travail était
totale depuis octobre 2000, avec toutefois des reprises d’activité à un taux
réduit entre novembre 2000 et septembre 2001. Dans un rapport du 27
janvier 2003, le Dr R.________ a indiqué que l’atteinte psychologique
empêchait pour le moment une éventuelle reprise d’un travail léger,
même à temps partiel.
Interpellé par l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, psychiatre traitant depuis janvier 2003, a posé le

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diagnostic de trouble somatoforme douloureux, justifié par des
lombosciatalgies au centre du tableau clinique, une altération du
fonctionnement socio-professionnel, l’importance du facteur
psychologique, l’aspect non-volontaire et l’absence d’autres troubles
psychiatriques constitués. Dans son rapport du 1er septembre 2003, il
mentionnait une capacité professionnelle probablement nulle dans un
contexte « normal » et pour des raisons psychiques ; dans un milieu
adapté, il était possible que l’assuré puisse gérer ses douleurs d’une façon
qui permettrait l’exercice d’une activité professionnelle.
Le 29 juin 2004, un examen clinique bidisciplinaire a été
réalisé au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR). Dans leur rapport du 20 juillet suivant, les Dresses Y.________,
spécialiste en médecine interne générale, et A.________, psychiatre, ont
posé les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques non-
déficitaires dans le cadre d’un léger trouble de la statique rachidienne, un
status post-maladie de Scheuermann dorso-lombaire, un canal lombaire
étroit modéré L3 à S1, relâchements discaux L3-L4 sans hernie discale
significative et une dysbalance musculaire, ainsi que de
cervicobrachialgies droites dans le cadre d’un discret trouble de la
statique rachidienne, d’une hernie discale C5-C6 paramédiane gauche
luxée vers le haut et le bas non déficitaire et de lésions dégénératives
mineures avec rétrécissement du canal rachidien C5-C7 discret. Sous
l’intitulé « Appréciation consensuelle du cas », les Dresses Y.________ et
A.________ se sont prononcées notamment comme suit :
« Sur le plan somatique, ce jeune assuré présente depuis 1998 des
lombosciatalgies D dans le cadre d’un léger trouble de la statique,
des séquelles d’une maladie de Scheuermann dorsolombaire
étendue, un rétrécissement modéré du canal lombaire de L3 à S1 à
prédominance congénitale mais également avec une légère
composante d’hyperthrophie des articulations postérieures. Lors de
l’examen clinique on découvre en effet une bascule du bassin à G
avec une légère scoliose en S correspondante ainsi qu’une
insuffisance posturale moyenne. La mobilité active du rachis est très
réduite, le déroulement est harmonieux, la mobilisation passive est
douloureuses dans toutes les directions, ressenties au niveau para-
lombaire D, et se heurte à une résistance musculaire active.
L’assuré se plaint également de brachialgies avec fourmillements,
s’améliorant après une cure de neuropathie cubitale D sans
disparaître complètement. La hernie discale C5-C6 para-médiane G

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découvert[e] en novembre 2002 ne correspond pas à ces troubles, il
n’y a pas de déficit neurologique. Si la mobilité cervicale est très
restreinte lors de l’examen, l’assuré arrive, en décubitus dorsal, à
tourner complètement sa tête, sans notion d’hésitation ni de
douleurs et il en va de même lors de mouvements spontanés en
cours d’entretien.
S’il y a indéniablement des lésions structurelles de la colonne
rachidienne, elles ne correspondent pas entièrement avec les
plaintes avancées par l’assuré, qui décrit des douleurs au niveau
para-vertébral D en relation avec chaque mouvement, même lors de
la mobilisation de la rotule, des poignets et des pieds. Le test de
Lasègue est positif à 30° à D et 45° à G, la position assise avec 90°
de flexion de hanche et les genoux tendus, est par contre supportée
sans aucun signe d’inconfort ou de douleurs. On troue une dys-
/hyposensibilité de l’hémicorps D ainsi qu’une rotation globale et
une compression axiale douloureuse, toujours au niveau du bas du
dos à D. Tous ces signes évoquent une nette amplification des
symptômes, l’assuré est centré sur sa douleur lombaire et évite tout
ce qui pourrait la provoquer. Objectivement, il n’y a donc pas de
raisons médicales pour une incapacité de travail, même partielle,
tout au plus quelques limitations fonctionnelles en relation [avec] les
légers troubles de la statique rachidienne et la présence d’une
hernie discale cervicale. On peut, en plus, raisonnablement exiger
de ce jeune patient, qu’il fasse un effort pour se reconditionner et de
se réinsérer dans une activité professionnelle.
Limitations fonctionnelles : éviter une position prolongée en
rotation-flexion ou porte-à-faux du tronc ainsi qu’en rotation-
extension maximale de la colonne cervicale. Le port de charges est
limité à 15 kg et à 20 kg occasionnellement. Il serait préférable que
M. C.________ puisse changer régulièrement la position.
Les limitations fonctionnelles psychiatriques : pas de limitation
fonctionnelle psychiatrique.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ? Mai 2001.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ? L’assuré n’a pas repris le travail depuis lors.
Début des mesures professionnelles : depuis mai 2001.
Concernant la capacité de travail exigible : L’attitude
d’évitement qu’a adopté ce jeune assuré a amené à un certain
déconditionnement, ce qui peut être corrigé par des mesures ciblées
de reconditionnement. Néanmoins, il faut admettre que le travail
comme serrurier ou comme aide-rotativiste est probablement un
peu trop lourd et s’effectue surtout dans des positions trop vicieuses
pour l’atteinte objective de la colonne rachidienne. Une activité plus
légère, respectant les limitations fonctionnelles est exigible à 100%
et ceci sans délai. Sur la base de notre observation clinique
psychiatrique, aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu et la
capacité de travail exigible est entière.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE

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Dans l’activité habituelle : 0% depuis mai 2001
Dans une activité adaptée : 100% »
Le Service de réadaptation de l’OAI a décidé la mise en œuvre
d’un stage d’évaluation et d’orientation au Centre d’intégration
professionnelle de [...], aux fins de définir une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles de l’assuré. Le stage a débuté le 19 décembre
2005 et pris fin le 26 mars 2006. Le 31 mars suivant, le responsable
réadaptation professionnelle a remis son rapport à l’OAI, auquel était joint
un document intitulé « synthèse » à la teneur suivante :
« Le rapport d’observation professionnelle ci-joint conclut à la
possibilité de réadapter M. C.________ dans une activité ne
nécessitant pas une forte sollicitation du membre supérieur droit, la
position assise convenant mieux que la position de debout.
Dans ces conditions, une activité à plein temps et plein rendement
est envisageable dans le circuit économique normal comme soudeur
(soudure légère), opérateur sur machine (CNC petite à moyenne) ou
encore dans une imprimerie de type artisanale.
Cela dit, l’ensemble du rapport fourni en annexe tend à décrire que
l’assuré ne s’est pas pleinement engagé dans cette mesure
d’observation en adoptant soit une attitude réservée dans les
activités soit en attirant l’attention de manière ostensible.
Un essai de stage dans la soudure, qu’il a pratiquée par le passé, a
été interrompu après un jour seulement sur certificat médical,
d’abord pour une période de 10 jours, suivi encore d’un autre
certificat médical de plus longue durée.
Pour notre part, l’assuré étant en arrêt maladie nous ne pouvons pas
poursuivre notre travail d’orientation et nous vous proposons donc
de statuer sur dossier.
Arrivé au terme de la mesure et en accord avec l’OAI, nous sortons
M. C.________ de nos effectifs en date du 26 mars 2006. »
Par décision du 18 janvier 2007, l’OAI a dénié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité et aux mesures de réadaptation
professionnelle. Malgré la présence d’une atteinte somatique (lombalgies
chroniques et cervicobrachialgies droites), il a considéré, sur la base de
l’examen du SMR et du stage d’observation, que l’intéressé conservait la
capacité d’exercer une activité adaptée à plein temps. Vu la comparaison
faite entre ses revenus avant la survenance de l’atteinte à la santé, soit
61'282 fr. (4'714 fr. x 13 ; cf. questionnaire employeur du 16 juillet 2002),
et après, soit 51'307 fr. (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]
2002, TA1 ; niveau de qualification 4), l’assuré subissait un préjudice

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économique de 16.27%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente ou
aux mesures de reclassement professionnel.
Par arrêt du 24 janvier 2008 (AI 68/07 – 16/2008), le Tribunal
des assurances a admis le recours formé par C.________, annulé la décision
de l’OAI du 18 janvier 2007 et renvoyé la cause pour complément
d’instruction et nouvelle décision, pour le seul motif formel que la décision
attaquée se fondait sur un examen bidisciplinaire du SMR dont le volet
psychiatrique avait été établi par la Dresse A.________, laquelle se prévalait
à l’époque du titre de psychiatre FMH sans être au bénéfice de ce titre ni
d’une autorisation de pratiquer selon le droit cantonal vaudois. Cette
irrégularité d’ordre formel liée à la personne de la Dresse A.________
entachait dès lors la fiabilité du rapport médical établi sur mandat de
l’OAI.
B. L’OAI a repris l’instruction du dossier et convoqué l’assuré à
une expertise auprès du Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
L’expertise psychiatrique a été réalisée le 18 août 2008. Dans
son rapport rédigé le 18 octobre suivant, le Dr S.________ n’a retenu aucun
diagnostic d’atteinte psychiatrique à la santé, affectant ou non la capacité
de travail. Il indiquait notamment ce qui suit :
« Lors de notre examen, une tonalité colérique était assez présente,
l’assuré pouvait par moments être assez explosif, irritable et
nerveux. Nous estimons cependant que ceci n’a rien à voir avec un
trouble de la personnalité dans le sens clinique du terme. Ces
éléments font partie du caractère et du fonctionnement basique de
l’assuré, mais qui est, de l’autre côté, tout à fait capable à s’adapter,
à collaborer et à trouver aussi le bon ton. Par ailleurs, aucun élément
de son passé, dans sa biographie ou dans son fonctionnement
sociale ne permet de retenir des éléments significatifs en faveur
d’un trouble de la personnalité. De ce fait, il nous paraît faux de
vouloir « pathologiser » le fonctionnement de l’assuré.
Des éléments psychiques-psychiatriques apparaissent assez vite
dans le dossier, ceci dans le contexte de « surcharge » mentionnée
et avec aussi l’étiquette de « dépression » ou « déprime ». Les
descriptions cliniques révèlent effectivement l’image d’un homme
qui pourrait être par moments affecté par son sort, la diminution de
ses capacités, mais aussi des états qui n’ont ni la longueur ni

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l’intensité pour un véritable état dépressif. Par ailleurs, les tentatives
de traitement par antidépresseurs n’ont été que partiellement
suivies et finalement, clairement abandonnées. Aujourd’hui, l’assuré
ne prend plus aucun médicament à part les substances antalgiques.
Les mêmes observations s’appliquent pour les suivis psychiatriques.
L’assuré a fait ici quelques approches, mais finalement aussi
abandonnées. Depuis 2006, il n’y a plus aucun suivi spécifique. Les
psychiatre de l’époque ne se sont ou bien pas prononcé, ou bien
peu, ou bien (Dr D.________) en faveur de la présence d’un état
douloureux somatoforme sans comorbidité psychiatrique.
Après notre examen, nous confirmons cette vision des choses. Nous
avons rencontré un assuré plutôt dynamique, tonique, souriant par
moments, dans l’ensemble euthymique, sans aucun signe
psychopathologique majeur. Nos observations ainsi que le tableau
psychopathologique systématique en est témoin.
Par contre, une partie de la souffrance physique nous semblait
authentique et nous avons perçu un petit « retour en arrière » de
l’assuré, ceci dans le sens qu’il aurait finalement souhaité
réellement faire un apprentissage de soudure sur aluminium.
On trouve cette proposition dans les rapports de l’atelier « OSER »,
mais à l’époque l’assuré était décrit comme très ambivalent par
rapport à toutes les propositions, d’ailleurs par moments aussi
hautain ou non collaborant. Il est possible qu’il ait fait entre temps
un certain « chemin de conscience » et qu’il regrette peut-être un
peu (dans son for intérieur) de ne pas avoir suffisamment saisi la
change de formation à l’époque. Si vraiment son désir est
authentique, il trouvera certainement un chemin pour le manifester.
A part cela, nous ne pouvons que peu contribuer à la situation. Il y a
clairement absence d’une comborbidité psychiatrique.
De ce fait, la question de la présence ou non d’un état douloureux
somatoforme est très relative. Comme une des caractéristiques
centrale de ce diagnostic est la plainte douloureuse, on pourrait
penser de l’appliquer. Les critères usuellement appliqués sont les
suivants :

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Pour ce qui concerne un éventuel aspect invalidant du syndrome
douloureux, les critères sont les suivants :
Il nous paraît finalement inutile et non approprié d’utiliser ce terme
diagnostique.
VIII. Diagnostic et conclusions :
Avec l’ensemble des éléments traités ainsi que nos analyses
effectuées, nous ne retenons sur le plan diagnostique psychiatrique
actuellement
- aucun diagnostic.
Par conséquent, il ne découle, toujours uniquement pour notre
domaine, aucune incapacité de travail, ni de diminution de
rendement.
Les côtés nerveux et explosifs de l’assuré pourraient potentiellement
être améliorés avec par exemple l’application de quelques calmants
et d’autres médicaments, à n’utiliser qu’occasionnellement. Il existe
ici une large panoplie de possibilités. »
Par avis du 11 novembre 2008, le Dr N.________ du SMR s’est
rallié à l’appréciation du Dr S.________, considérant que la capacité de
travail de l’assuré était inchangée depuis la décision du 18 janvier 2007.

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Le 17 novembre 2008, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet
de refus de rente d’invalidité. Il relevait que la capacité de travail entière
reconnue par le Dr S.________ au plan psychiatrique conduisait au maintien
des termes de sa précédente décision, savoir une capacité de travail nulle
dans l’activité d’aide-rotativiste en raison de ses lombosciatalgies
chroniques, une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles et un préjudice économique estimé à
16.27%.
L’assuré a contesté le projet de décision par courrier du 10
décembre 2008, mentionnant la réalisation, en janvier 2009, de nouveaux
examens sur le plan rhumatologique. Il alléguait en outre présenter des
limitations fonctionnelles qui justifiaient – ce que devaient confirmer les
nouveaux examens – un abattement supérieur de 10% sur le salaire
statistique (revenu d’invalide), pouvant de ce fait conduire à un degré
d’invalidité supérieur à 20% et, corollairement, à l’examen du droit aux
mesures de reclassement professionnel.
Dans un rapport du 4 mars 2009, le Dr V.________, spécialiste
en rhumatologie, a fait le constat, au plan ostéoarticulaire, d’un syndrome
vertébral lombaire. L’assuré souffrait d’un canal rétréci en L3-L4
probablement décompensé par une importante protrusion discale
légèrement compressive à l’émergence des racines L4 mais surtout du
côté droit. En outre, d’une comparaison entre l’IRM lombaire et dorsale
basse de 2001 avec celle du 10 février 2009, il apparaissait déjà un canal
lombaire étroit modéré de L3-S1 avec une hypertrophie des articulations
postérieures mais il n’y avait pas de protrusion discale telle que décrite
actuellement en L3-L4. S’agissant des articulations périphériques, il notait
une abduction douloureuse de l’épaule droite lui faisant suspecter une
atteinte de la coiffe des rotateurs avec limitation dans cette amplitude à
130° à droite et non limitée à gauche.
Dans un rapport du 23 mars 2009, le Dr W.________, spécialiste
en neurologie, a mentionné la présence de lombalgies et cruralgies droites
entrant dans le cadre d’une probable neurogène avec, à l’examen

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clinique, des signes radiculaires irritatifs et déficitaires plutôt L4 droits,
surtout sur le plan des réflexes et avec peut-être une minime parésie
proximale au niveau du quadriceps objectivée uniquement lors du test du
tabouret. A l’électromyogramme (EMG) de détection du membre inférieur
droit, il existait clairement des signes neurogènes aigus en quantité
modérée au niveau du vaste externe droit avec également des signes
neurogènes chroniques avec réinnervation. Selon le Dr W.________, les
différents troubles pouvaient nécessiter le concours d’un neurochirurgien.
Dans un courrier du 31 mars 2009 adressé à la consultation de
neurochirurgie du T.________, le Dr R.________ a mentionné un long suivi
médical depuis 2000 pour des cervicobrachialgies droites et déjà des
lombalgies sur canal lombaire étroit congénital, ayant amené le patient à
un arrêt de ses activités professionnelles. Celui-ci se plaignait depuis l’été
2008 de lombocruralgies droites pour lequel un traitement antalgique
avait été suivi par un syndrome hyperalgique. Actuellement, le patient
souffrait de douleurs lombaires avec irradiation douloureuse sur la face
antérieure de la cuisse droite, avec lâchages de la jambe droite
occasionnels. Le bilan radiologique de février concluait à un canal rétréci
L3-L4 décompensé par une protrusion discale importante compressive au
niveau de la racine L4 droite et l’EMG du mois de mars montrait des signes
neurogènes aigus et chroniques.
Le Prof. L.________ et le Dr J.________, chef de service
respectivement chef de clinique adjoint au T.________ de neurochirurgie,
ont reçu l’assuré en consultation le 21 avril 2009. Dans leur rapport du 24
avril suivant, ils ont fait état d’un assuré souffrant, dans le cadre de
lombocruralgies chroniques, de lâchages du membre inférieur droit et
d’une claudication neurogène pouvant être mis en relation avec le canal
lombaire constitutivement étroit en L3-L4, probablement décompensé par
une protrusion discale à ce niveau-là. Ils notaient également sur l’IRM du
10 février 2009 une empreinte discale au niveau foraminal L3 à droite
corrélant bien avec la clinique et, dans ce contexte, compte tenu de
l’aspect douloureux chronique sans évolution neurologique nette, une

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sanction chirurgicale paraissait être l’ultime mesure thérapeutique à
prendre, avec des infiltrations épidurales dans l’intervalle.
Par avis du 26 octobre 2009, le Dr G.________ du SMR a
considéré que les rapports médicaux faisaient état de faits nouveaux sur
le plan somatique depuis l’examen de 2004, soit une claudication
neurogène, un canal lombaire étroit avec protrusion discale légèrement
compressive, des phénomènes de lâchage du genou droit et une
hypotrophie de la cuisse droite, de sorte que la mise en œuvre d’un nouvel
examen rhumatologique se justifiait.
L’assuré a été convoqué le 16 novembre 2009 au SMR pour un
examen clinique rhumatologique. Dans son rapport du 24 décembre 2009,
la Dresse Y.________ a posé les diagnostics suivants :
« - avec répercussion sur la capacité de travail
• Lombosciatalgies D dans le contexte d’un trouble statique et
dégénératif avec discopathies protrusives surtout au niveau
L3-L4 et L4-L5 dans le contexte d’un canal légèrement rétréci
de façon constitutionnelle, au niveau L3-L4 également pour
arthrose postérieure sans compression franche, ancienne
maladie de Scheuermann ; dysbalances musculaires étagées.
M51.3/M42.0
• Scapulo-brachialgies D avec limitations fonctionnelles
probablement dans le cadre de modifications dégénératives
cervicales avec hernie discale C5-C6 gauche et protrusion C6-
C7 à prédominance droite ; dysbalances musculaires. M50.2
- sans répercussion sur la capacité de travail
• Excès pondéral (BMI 28).
• Majoration des plaintes.
• Status post-opération d’une épicondylite D. »
Sous l’intitulé « Appréciation du cas », elle s’est exprimée
notamment comme suit :
« Ce jeune assuré est donc connu pour des lombalgies de longue
date dans le contexte d’un trouble statique et d’un canal lombaire
constitutionnellement étroit, associé à des modifications
dégénératives débutantes à modérées, compliquées depuis 2 ans

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par des sciatalgies D avec phénomène de claudication. Il se plaint en
plus de brachialgies D (auparavant de cervico-brachialgies D) ainsi
que de fatigue et de déprime. Lors de l’examen bi-disciplinaire au
SMR en date du 29.06.2004, on a conclu à une incapacité de travail
dans toute activité lourde et dans des positions vicieuses mais à une
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Ceci est
confirmée par le stage d’observation, mais la réinsertion
professionnelle ne réussit pas, l’assuré annonçant une aggravation
de son état de santé.
Lors de l’examen de ce jour, on est en face d’un homme de 44 ans,
en état général conservé, présentant un excès pondéral avec un BMI
à 28. Logorrhéique et souriant pendant l’entretien, il grimace et
soupire souvent pendant l’examen clinique. Le status de médecine
interne générale est dans les limites de la norme, la palpation de
l’abdomen provoque des douleurs lombaires.
L’examen ostéo-articulaire est difficile à réaliser, étant donné que
l’assuré déclare des douleurs intenses, un manque de force et
demande à plusieurs reprises de pouvoir s’asseoir ou de s’appuyer
contre le mur. On observe une tendance à pencher la tête contre la
gauche et de décharger le pied droit ; il n’y a pas de scoliose
cliniquement significative. La mobilité cervico-dorsale est dans les
limites de la norme mais l’assuré ne bouge que très
précautionneusement lorsqu’il tourne la tête vers la droite. Au
niveau lombaire, tous les mouvements font mal, l’extension est
arrêtée à 10°, il y a une asymétrie de l’inclinaison latérale en
défaveur de la droite. La distance doigts-sol est de 45 cm, la
distance doigts-orteils en position assise de 15 cm, l’index de
Scheber de 30/31 cm, respectivement 10/12,5 cm. Tous ces tests
sont accompagnés de manifestations douloureuses verbales et
mimiques. La musculature cervico-scapulaire est quelque peu
tendue à gauche et au niveau lombaire à droite. Il y a des douleurs
étendues à la palpation des apophyses épineuses dorso-lombaires ;
la palpation du sacrum, de la musculature du tronc et de la cage
thoracique basse provoque des douleurs lombaires à droite.
Aux membres supérieurs, on note une diminution de la mobilité
active des épaules, un peu plus marquée à droite en raison des
douleurs du bras droit, de l’épaule et de l’omoplate, douleurs qui se
retrouvent lors de tous les tests à la recherche d’une lésion de la
coiffe des rotateurs. Il n’y a pas de signes cliniques évidents pour
une lésion de la coiffe des rotateurs, une capsulite rétractile ou pour
une atteinte inflammatoire ou dégénérative.
La mobilité passive des articulations des membres inférieurs est
bonne, tous les mouvements provoquent des douleurs lombaires à
droite, même la mobilisation des chevilles. Les genoux sont calmes,
les ligaments stables, le signe de Zohlen négatif provoquant
cependant des douleurs lombaires à droite. On note une asymétrie
du périmètre en défaveur de la jambe droite de 1 cm, ce qui n’est
significatif mais pouvant parler en faveur d’une sous-utilisation. Sur
le plan fonctionnel, l’assuré déclare ne pas pouvoir marcher sur les
talons et les pointes des pieds à cause des douleurs du dos. Il
s’accroupit et s’agenouille complètement, de façon laborieuse et
démonstrative décrivant des douleurs au bas du dos. On note que
l’assuré présente une boiterie relativement discrète en entrant dans

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la salle d’examen et en sortant du SMR, tandis que lors de l’examen,
elle est plus importante, par moment caricaturale avec lâchages du
genou droit. On note également une nette discordance entre la
distance doigts-sol et la distance doigts-orteils en position assise,
quand l’assuré se relève de la position couchée dorsale, il le fait
avec un long bras de levier, sans aucune application de l’hygiène du
dos.
Le status neurologique révèle un hémi-syndrome sensible D diffus,
épargnant le visage et le ventre. La force musculaire est
relativement bonne et symétrique, à l’exception du fait que l’assuré
laisse toujours tomber de 20-30° les membres avant de les
maintenir. On note une asymétrie des réflexes rotuliens en défaveur
de la droite, de façon répétitive et consistante. Le Lasègue est
négatif ddc provoquant à partir de 70-80° des douleurs à l’endroit
habituel à droite. On note que lors du test de Jamar, il y a une nette
diminution de la force de préhension (Jamar D 8-6-5 kg, 35-30-35 kg
à G), sans que cela ne corresponde à une hypomyotrophie.
Le dossier radiologique de l’époque et actuel permet de suivre
l’évolution au niveau lombaire où il y a l’apparition d’un débord
discal circonférentiel, notamment L3-L4 et L4-L5, associé à un canal
légèrement rétréci de façon constitutionnelle et une arthrose des
articulations postérieures.
En résumé, cet assuré présente des lombo-sciatalgies droites dans
le contexte de légers troubles statiques et dégénératifs, protrusifs
mais pas compressifs, associés à un canal lombaire congénital
rétréci et une image de claudication. L’examen clinique SMR est
difficile à interpréter vu l’attitude démonstrative et peu collaborante
de l’assuré et les discordances décrites plus haut, avec quasiment
tous les signes comportementaux présents. On peut cependant
objectiver une atteinte structurelle lombaire qui évolue depuis 2004,
et une certaine irritation nerveuse dans des positions bien
spécifiques ; anamnestiquement, il y a une diminution du périmètre
de marche de 300 mètres.
Malgré les nettes discordances entre les plaintes et les handicaps
allégués d’un côté et les observations, l’examen clinique et les
radiographies, on constate objectivement une péjoration de l’état de
santé depuis notre examen clinique de 2004 qui peut être daté à
été/automne 2008, motivant des investigations neurologiques,
neurochirurgiennes et radiologiques amenant à la conclusion que le
canal rachidien étroit congénital s’est décompensé, sans indication
pour un geste chirurgical actuellement. Ces nouveaux éléments ne
justifient cependant en aucun cas une incapacité de travail totale,
mais une diminution de 30% due à la nécessité de changer
régulièrement de position et les difficultés décrites de se déplacer.
Les limitations fonctionnelles
Il faut éviter une position statique prolongée assise, debout, en
rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux, accroupie et
agenouillée. Le port de charges est limité à 10 kg occasionnellement
et 5 kg à répétition. L’assuré ne peut pas travailler à la chaîne ni sur
machines vibrantes. Il est cependant exigible qu’il travaille dans une

- 14 -
activité semi-sédentaire évitant les positions vicieuses et le port de
charges.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Depuis mai 2001.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
100% dans la profession d’aide rotativiste.
0% dans une activité adaptée de mai 2001 à été 2008, 30% dès lors.
[…]
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l’activité habituelle : 0% (aide rotativiste)
Dans une activité adaptée : 70% Depuis le : été 2008 »
L’OAI a reconnu à l’assuré le droit à des mesures
professionnelles sous forme d’une orientation professionnelle auprès de
l’Orif de [...]. Débuté le 13 septembre 2010 dans l’Atelier d’Intégration
Professionnelle, le stage a dû être interrompu le 25 novembre suivant, les
plaintes de l’assuré empêchant une construction de projet de
réorientation ; il faisait valoir une aggravation de son atteinte depuis le
dernier rapport du SMR et des examens actuellement en cours au Service
neurologique du T.________ (cf. rapport intermédiaire de l’OAI du
29 novembre 2010 et rapport AIP du 6 décembre 2010).
Un rapport établi à la demande de l’OAI par le Service de
neurologie du T.________ a été remis le 14 avril 2011. Il était mentionné un
examen de l’assuré le 24 janvier précédent, le diagnostic de
cervicobrachialgies C6 à gauche, un pronostic bon et un traitement
conservateur. Aucune incapacité de travail n’était attestée mais une
réinsertion par l’assurance-invalidité était préconisée. Le Dr G.________ a
considéré que ce rapport n’apportait aucun renseignement médical
nouveau, ne faisait pas état d’une aggravation et confirmait les
conclusions du SMR.
Eu égard aux conclusions de son service médical et aux fins de
soutenir l’assuré dans sa réinsertion, l’OAI a proposé à ce dernier, par
courrier du 23 mai 2011, une nouvelle mesure professionnelle au taux de

- 15 -
70%. Parallèlement, selon une fiche du Service de réadaptation de l’OAI,
intitulée « Calcul du salaire exigible », il était rappelé le degré d’invalidité
de 16% après comparaison des revenus avant (62'282 fr.) et après
(51'307 fr.) la survenance de l’atteinte à la santé.
Le 16 juin 2011, l’assuré a mentionné son accord quant à la
mise en œuvre d’une nouvelle tentative pour une mesure professionnelle
au taux de 70%. Par communication du 26 janvier 2012, l’OAI a accordé à
l’assuré une orientation professionnelle auprès de l’Orif, pour la période du
6 février au 29 avril 2012.
Un rapport final d’un spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI, daté du 20 juin 2012, était rédigé comme suit :
« Dans le cadre de la gestion de prestations de réadaptation, nous
avons proposé une mesure d’orientation en 15 LAI (Orif [...]) à
différentes reprises qui se sont soldées par un échec au vu des
plaintes de l’assuré concernant son état de santé.
A cet effet, nous avons fait parvenir 2 sommations à notre assuré
(23.05.2011 et 10.10.2011) afin de le rendre attentif aux
conséquences de non collaboration à la mesure professionnelle
proposée.
En date du 09.02.2012, la mesure Orif nous fait savoir que l’assuré a
bien débuté la prestation le 06.02.2012 comme convenu, mais que
son engagement dans le processus n’est pas convainquant et qu’il
n’est pas acquis à de meilleures intentions que lors de la précédente
mesure en 2010.
Lors du bilan avec l’Orif du 25.04.2012, nous devons à nouveau faire
le constat d’un échec car l’assuré n’arrive pas à se projeter dans une
activité professionnelle adaptée, même virtuellement, et indique ne
pas avoir le potentiel de santé pour une entrée en économie. Pour
plus d’informations, se référer au rapport Orif du 11.06.2012.
Au vu de ce qui précède, et conformément à la dernière sommation
du 10.10.2011, nous mettons un terme définitif aux démarches de
réadaptation et nous procédons au calcul du préjudice économique
en se basant sur l’échelle des salaires ESS 4 dans une formation non
qualifiée au taux exigible de 70%. En référence au calcul du salaire
exigible du 20.06.2012, le préjudice économique de l’assuré se
monte à 37%. »
La fiche « Calcul du salaire exigible » du 20 juin 2012 faisait
notamment mention d’un revenu sans invalidité déterminé sur la base de

- 16 -
l’ESS, en raison « d’une absence de revenu depuis 2001 et d’un assuré
non qualifié ».
Le 30 juillet 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un nouveau projet
de décision dans le sens d’un refus de rente d’invalidité, dont il résultat
notamment ce qui suit :
« Résultat de nos constatations
Exerçant une activité d’aide-rotativiste chez W.________ SA, vous
avez dû interrompre votre activité pour raison de santé dès mai
2001.
Afin de déterminer votre capacité de travail, vous avez été convoqué
par le service médical régional pour un examen clinique
bidisciplinaire.
Il est ressorti de cette expertise que votre capacité de travail était
nulle dans votre activité habituelle d’aide-rotativiste. En revanche,
dans une activité adaptée à votre état de santé, votre capacité de
travail avait été estimée à 100% et ceci depuis le mois de mai 2001.
Notre service de réadaptation avait donc mis en place un stage
d’évaluation-observation de trois mois afin de définir une activité
adaptée à votre état de santé.
Même si vous ne vous étiez pas pleinement investi dans cette
mesure d’observation, ce stage avait mis en évidence plusieurs
activités exigibles à plein temps.
Vous avez donc reçu une décision de refus de rente et reclassement
professionnel, datée du 18 janvier 2007, car votre préjudice
économique était estimé à 16%.
Suite à cette décision, vous avez déposé un recours auprès du
Tribunal Cantonal. Par jugement du 24 janvier 2008, le recours avait
été admis et nous avons dû reprendre l’instruction du dossier et
mettre en place une expertise psychiatrique.
Après avoir pris connaissance de l’expertise psychiatrique effectuée
par le Dr S.________, le Service médical régional avait estimé que
votre capacité de travail était entière au plan psychiatrique.
Par conséquent, en date du 17 novembre 2008, vous avez à
nouveau reçu un projet de décision de refus de rente et
reclassement professionnel, car votre préjudice économique était
inférieur à 20%.
Par courrier du 10 décembre 2008, vous avez fait opposition à notre
projet. Nous avons donc repris l’instruction de votre dossier et
procédé à un nouvel examen rhumatologique. De cet examen, il
était ressorti que votre capacité de travail était estimée à 70%, dans
une activité adaptée, dès l’été 2008.

- 17 -
Nous avons donc transmis votre dossier à notre service de
réadaptation qui a mis en place une orientation professionnelle à
l’ORIF de [...] du 13 septembre 2010 au 12 décembre 2010.
Toutefois, sur la base de vos plaintes, la mesure a dû être
interrompue et nous avons demandé un rapport au service
neurologique du T.________.
Le rapport du T.________ a été transmis au service médical régional
et aucune aggravation de votre état de santé n’a pu être constatée.
Dès lors, le 23 mai 2011, nous vous avons fait parvenir une
sommation vous rendant attentif aux conséquences d’un manque de
collaboration de votre part. Le 16 juin 2011, nous avons reçu votre
accord pour remettre en place des mesures d’observation
professionnelles.
Le 10 octobre 2011, vous avez à nouveau reçu une lettre
recommandée de notre part, car vous n’avez pas donné suite à une
demande de visite au centre ORIF afin de commencer les
démarches. Nous vous avons également rappelé les conséquences
d’un manque de collaboration de votre part.
Par communication du 26 janvier 2012, nous vous avons accordé
une nouvelle orientation professionnelle auprès de l’ORIF de [...] du
6 février 2012 au 29 avril 2012.
Malheureusement, nous devons à nouveau constater que vous ne
vous êtes pas investi dans ce stage. Vous ne vous projetez pas dans
une activité professionnelle adaptée et vous nous indiquez que vous
ne pouvez pas travailler dans l’économie.
Toutefois, votre capacité de travail est estimée à 70% dans une
activité adaptée.
Nous nous référons donc aux deux sommations que vous avez
reçues. Au vu de votre comportement, il est évident que vous ne
souhaitez pas vous investir dans des démarches professionnelles et
que vous vous estimez incapable de travailler, malgré les diverses
expertises au dossier qui estime que vous présentez une capacité de
travail de 70% dans une activité adaptée (genre d’activité adaptée :
agent de contrôle qualité dans une chaîne de production, ouvrier de
conditionnement de matériel léger (mise sous plis, empaquetage),
ouvrier de production dans l’industrie de précision (alimentation de
machines préréglées, assemblage de composants
électroniques/informatiques).
D’autre part, la jurisprudence précise qu’il appartient à tout assuré
de faire tout ce qui dépend de lui pour atténuer au mieux les
conséquences de son infirmité en mettant en valeur sa capacité
résiduelle de travail, « fût-ce au prix d’efforts même importants ».
Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir qui est
décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de lui dans
une situation médicale donnée.
Si l’assuré n’exerce pas l’activité exigible selon l’appréciation
médicale, le taux de son invalidité sera fixé en égard à cette activité,

- 18 -
même s’il ne l’exerce pas ; procéder autrement reviendrait à assurer
la simple perte de gain, quelle qu’en soit la cause (commodité
personnelle, raisons familiales, conjoncture économique…) (RCC
1978, 65 ; 1970, 162).
Dès lors, nous mettons un terme aux mesures professionnelles et
nous ne pouvons que conclure par une approche théorique de gain
pour évaluer votre préjudice économique qui est estimé à 37% selon
le calcul ci-dessous :
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2008 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a),
CHF 4'806.- par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires, TA1 ; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4'998.24 (CHF 4'806.- x 41,6 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 59'978.88.
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 70%, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 41'985.22 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles et du taux d’activité,
un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 37'786.69.
Sans atteinte à la santé, vous pourriez réaliser un salaire annuel de
CHF 59'978.88.
Comparaison des revenus :

- 19 -
sans invalidité CHF 59'978.90
avec invalidité CHF 37'786.70
La perte de gain s’élève à CHF 22'192.20 = un degré
d’invalidité de 37%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La demande est rejetée. »
L’assuré, par son conseil, a fait part à l’OAI de ses observations
sur ce projet le 13 septembre 2012, singulièrement a mis en doute que la
capacité de travail estimée à 70% dans une activité adaptée corresponde
à la réalité médicale ; il alléguait une aggravation de son état de santé
« ces derniers temps » et la décision du Dr R.________ de l’adresser à
nouveau à un rhumatologue, le Dr M.________, et au psychiatre D.________.
Il s’opposait en outre aux considérations relatives à son manque
d’investissement dans le stage d’orientation, soulignant que c’était en
raison de ses problèmes de santé, non pas par mauvaise volonté, que la
mesure n’avait pas porté ses fruits.
Ultérieurement, l’assuré a produit le courrier adressé le 13
novembre 2012 par le Dr R.________ au Service de neurochirurgie du
T.________, sollicitant une consultation en raison de cervicobrachialgies du
côté droit pour lesquelles le patient décrivait une aggravation des
douleurs, ainsi qu’un courrier du 12 décembre 2012 aux termes duquel le
Dr R.________ estimait qu’il n’y avait pas véritablement de diagnostics
nouveaux chez son patient, la problématique de canal cervical étroit et de
cervicobrachialgies droites étant « la seule problématique qui a montré,
selon les dires du patient, une aggravation ». L’assuré a également remis
la convocation du Service de neurochirurgie du T.________ pour le 13
décembre 2012 et le rapport y relatif rédigé le 16 janvier 2013 par le Dr
H.________, chef de clinique, aux termes duquel le patient se plaignait de
douleurs au niveau de l’épaule droite ; l’examen clinique révélait une
limitation de l’amplitude articulaire de l’épaule droite avec douleurs lors
des manœuvres du testing des muscles de la coiffe des rotateurs, sans
déficits moteurs ni sensitifs aux quatre membres. Le Dr H.________ ne

- 20 -
retenait pas d’origine radiculaire aux douleurs et adressait l’assuré en
rhumatologie pour un bilan articulaire spécialisé. En parallèle, il proposait
la réalisation d’une IRM par le médecin traitant pour les douleurs
lombocrurales L4 en cas de progression de celles-ci. La confirmation de
rendez-vous pour une consultation en rhumatologie, fixé au 16 avril 2013,
a par la suite été transmise à l’OAI.
Le SMR s’est prononcé dans un avis du 3 octobre 2013.
S’agissant des raisons de l’échec des mesures professionnelles, il a relevé
que, d’un point de vue médical, il lui était impossible d’évaluer la
motivation de l’assuré durant le stage et que dans le cas où des
problèmes de santé étaient à l’origine d’une incapacité de l’intéressé à
intégrer le milieu de l’économie, des éléments médicaux objectifs auraient
dû l’attester. S’agissant de la capacité de travail estimée à 70% dans une
activité adaptée, il était exposé ce qui suit :
« D’un point de vue psychiatrique, aucun rapport médical ne nous a
été fourni.
D’un point de vue somatique, le Dr R.________ ne détaille pas
l’examen clinique, ne mentionne pas de nouvelle imagerie et ne se
positionne pas sur la capacité de travail de l’assuré. Le Dr H.________
considère que les douleurs ne sont pas d’origine neurologique. Il ne
préconise pas de complément d’imagerie cervical et ne retient pas
d’indication opératoire. Concernant les signes décrit à l’examen
clinique de l’épaule droite, rappelons que le Dr V.________
(rhumatologie) décrivait déjà en 2009 (RM du 04.03.09) « une
abduction douloureuse de l’épaule D faisant suspecter une atteinte
de la coiffe des rotateurs avec limitation dans cette amplitude à
130° à D » et que la Dresse Y.________ (rhumatologue, expertise du
16.11.09) montrait une « mobilité active des épaules. flexion-
abduction 110°-80° à D et 140°-145° à G », donc limitée à droite.
Pour terminer, force est de constater que malgré les affirmations de
Me Aubert, le Dr R.________ n’a pas adressé son patient au Dr
M.________ ou au Dr D.________ et que, cinq mois après la
consultation de rhumatologie au T.________, un rapport n’a toujours
pas pu nous être adressé.
En conclusion, d’un point de vue purement médical, nous ne
disposons d’aucuns arguments objectifs qui attestent une péjoration
de l’état de santé de l’assuré et qui permettraient de modifier les
constatations des précédents avis SMR, à savoir une capacité de
travail nulle dans l’activité d’aide-rotativiste et de 70% dans une
activité adaptée. »

- 21 -
Par décision du 25 octobre 2013, l’OAI a maintenu son refus de
droit à une rente d’invalidité selon les mêmes termes que son préavis du
30 juillet 2012.
C. C.________ a déféré la cause à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par recours du 27 novembre 2013, concluant
principalement à l’annulation de la décision litigieuse, au renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que le droit à un quart de rente
d’invalidité lui est reconnu à compter du 1er juin 2008. Dans un premier
moyen, il critique l’abattement de 10% sur le revenu d’invalide, qu’il
considère largement sous-estimé au vu des empêchements propres à sa
personne, soulignant que la déduction de 10% était déjà opérée dans le
premier projet de décision du 18 janvier 2007 alors qu’il n’était pas encore
question d’une capacité de travail restreinte en raison de ses troubles
rhumatologiques ; il estime qu’une pondération de 15% serait plus
appropriée dans son cas.
Il fait ensuite valoir une aggravation de ses troubles dans les
régions cervicale et lombaire, reprochant à l’intimé de ne pas avoir tenu
compte d’éléments médicaux postérieurs au préavis du 30 juillet 2012. A
l’appui de ses allégations, il produit un rapport établi le 22 avril 2013 par
la Dresse Z.________, médecin associée au Service de rhumatologie,
Département de l’appareil locomoteur du T.________, laquelle pose les
diagnostics probables d’hémisyndrome algofonctionnel droit et de lésions
dégénératives du rachis cervical et lombaire avec canal cervical rétréci en
C4-C5, C5-C6, L3-L4 et L4-L5. Après un bref résumé anamnestique, la
Dresse Z.________ mentionne que l’assuré se plaint de douleurs au niveau
du membre inférieur et supérieur droit, douleurs continues qu’il apprécie à
5/10 sur une échelle visuelle analogique. L’état algique et toutes les
complications socio-professionnelles ont épuisé sa famille. A l’examen
clinique, elle constate un bon état général, une marche avec boiterie à
droite et une marche sur la pointe des pieds et sur les talons tout à fait
possible. L’examen de la statique met en évidence une longue scoliose
dorsale à convexité gauche et lombaire à convexité droite, d’importantes

- 22 -
contractures de la musculature paralombaire bilatérale, un Schober
lombaire de 10/14 cm, une distance doigts-sol de 34 cm, une
hypoextensibilité des ischio-jambiers des deux côtés et des réflexes ostéo-
tendineux faibles mais symétriques. Pour les articulations périphériques, il
y a une discrète limitation à la mobilisation active de l’épaule droite. Sous
l’intitulé « Appréciation, propositions », elle énonce ce qui suit :
« Il s’agit donc d’un syndrome douloureux chronique se manifestant
sous forme d’un hémisyndrome chez un patient très crispé et sans
asymétrie des masses musculaires.
Sans aucun doute, l’imagerie (discopathies cervicales et lombaires
avec rétrécissement du canal médullaire) explique une partie de la
symptomatologie douloureuse chez un patient qui me paraît avoir
un comportement psychologique susceptible d’entretenir ou
augmenter le ressenti douloureux. Le conflit familial (l’épouse était
présente à la consultation et a bien exprimé les difficultés du
couple), ainsi que le conflit assécurologique et l’inactivité
professionnelle depuis plus de 10 ans sont des facteurs de risques
majeurs qui s’opposent au processus d’amélioration. A mon sens, il
est illusoire dans ce type de cas de proposer d’autres traitements
qu’une thérapie comportementale. »
Dans un dernier moyen, le recourant fait grief à l’OAI d’avoir
méconnu ses troubles psychiques, soulignant que cinq ans après
l’expertise du Dr S.________, le tableau actuel se présente différemment. Il
argue dès lors qu’en se fondant sur des données dépassées, l’intimé a
statué sur la base d’une constatation inexacte, ou à tout le moins
incomplète des faits pertinents, ce qui justifie la mise en oeuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, après toutefois interpellation du psychiatre
traitant actuel.
Dans sa réponse du 18 février 2014, l’OAI conclut au rejet du
recours. Il soutient que l’abattement de 10% ne saurait être revu à la
hausse sur la base des critères énoncés par le recourant, lesquels ne
peuvent être considérés comme déterminants au regard de la nature des
activités encore exigibles de la part de ce dernier. Il énonce par ailleurs
avoir soumis le rapport de la Dresse Z.________ à son service médical, dont
il produit l’avis rédigé le 6 février 2014 et aux termes duquel ledit rapport
n’amène aucun élément attestant une péjoration de l’atteinte
rhumatologique susceptible d’amener l’office intimé à reconsidérer sa

- 23 -
position quant à l’analyse de la situation médicale sur le plan somatique.
Sur le plan psychique, le SMR relève que les rapports médicaux relatifs à
cet aspect n’ayant pas été fournis, l’intimé ne dispose d’aucun motif
valable lui permettant de s’écarter des conclusions de l’expertise
psychiatrique du Dr S.________, laquelle retenait une capacité de travail
entière dans toute activité.
Le 28 mai 2014, le recourant produit un compte rendu de la
Dresse B.________, relatif à une consultation ambulatoire du 22 avril 2014
aux urgences de l’Hôpital de [...], évoquant le diagnostic de
lombosciatalgie non déficitaire associée à des troubles fonctionnels, ainsi
qu’un rapport médical du Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, daté du 13 mai 2014 et dont la teneur est la suivante :
« Le patient susnommé a commencé un suivi psychothérapeutique
au CMPC [Centre médical de psychothérapie cognitive et
comportementale] en date du 13.11.2013. Il est à noter que le
patient n’avait pas de demande précise, ou personnelle, concernant
une prise en charge psychothérapeutique. D’après ses dires, il s’est
annoncé sur le conseil d’une tierce personne. A côté de cette
absence de motivation pour entreprendre un traitement
psychothérapeutique, s’est posée la question du manque
d’indication pour la mise en place d’un tel traitement, étant donné
l’absence de diagnostic psychiatrique primaire. L’absence
d’anamnèse psychiatrique au sens psychopathologique du terme ne
nous permet pas de nous prononcer sur [l’]évolution des
« troubles ».
Nous notons cependant l’existence d’une situation psychologique
tendue dans un contexte assécurologique assez dense (avocat,
Office AI, Cour des assurances sociales), l’existence de rapports
médicaux relatifs à des troubles somatiques et une inactivité
professionnelle depuis le début des années 2000. Ce contexte
assécurologique semble être le motif de consultation.
Les prochaines séances vont être destinées à clarifier le mandat
psychothérapeutique. »
Le recourant requiert par ailleurs l’audition de son épouse aux
fins d’attester de la péjoration de son état de santé psychique, et réitère
sa demande de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, intégrant
les troubles psychiques et autres pathologies présentées.

- 24 -
Dans sa duplique du 13 juin 2014, l’OAI confirme ses
conclusions. Il expose que les rapports des Drs B.________ et K.________ ne
permettent pas d’objectiver une aggravation de la problématique de santé
relatée par le recourant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 69 al. 1 let. a
LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable en la forme.
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s’applique aux
recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 136
V 24 consid. 4.3, 130 V 445 consid. 1 ; TF 9C_285/2012 du 31 août 2012
consid. 5.1).

- 25 -
Ainsi, le droit à une rente de l’assurance-invalidité doit être
examiné au regard de l’ancien droit pour la période jusqu’au 31 décembre
2002 et, après le 1er janvier 2003, respectivement le 1er janvier 2004, en
fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI
consécutives à la 4e révision de cette loi, en vigueur jusqu’au 31 décembre
2007 (ATF 130 V 455 ; voir également ATF 130 V 329). A partir du 1er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5e révision de la LAI, et du 1er janvier
2012 la 6e révision de la LAI, dont les normes sont applicables au présent
cas dans leur teneur consécutive à ces modifications législatives.
En tout état de cause, les définitions de l’incapacité de travail,
de l’incapacité de gain, de l’invalidité, de la méthode de comparaison des
revenus et de la révision (de la rente d’invalidité et d’autres prestations
durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes
dans l’assurance-invalidité telles que développées jusqu’alors par la
jurisprudence (cf. ATF 130 V 343 consid. 2 à 3.6). Les principes développés
jusqu’à ce jour par la jurisprudence en matière d’évaluation de l’invalidité
conservent leur pertinence, quelle que soit la version de la loi sous
laquelle ils ont été posés.
3. a) En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Par décision du 25 octobre 2013, l’intimé a nié au recourant
le droit à une rente d’invalidité en raison d’un taux d’invalidité de 37% dès
l’été 2008, en référence à une capacité de travail de 70% reconnue dans
une activité adaptée ; antérieurement, et depuis mai 2001, sa capacité de

- 26 -
travail était reconnue comme nulle dans sa profession habituelle, mais
totale dans une activité adaptée. Au regard des conclusions (subsidiaires)
du recourant, ce dernier considère avoir droit à un quart de rente
d’invalidité dès le 1er juin 2008 en tenant compte d’un abattement sur le
salaire d’invalide supérieur à 10% ; il critique en outre l’évaluation de sa
capacité de travail, eu égard à l’aggravation de son état de santé
somatique et la présence de troubles psychiques, justifiant notamment la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Le litige porte dès lors sur le degré d’invalidité reconnu au
recourant dès l’été 2008, singulièrement sur son taux d’incapacité de
travail et le montant du revenu d’invalide déterminant pour la
comparaison des revenus.
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Selon la définition légale, l’incapacité de gain consiste en la
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ;
en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au 1er
janvier 2004 (3e révision), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins
et à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins. Dans sa version

- 27 -
postérieure au 1er janvier 2004 (4e révision), l’art. 28 al. 1 LAI prévoit le
droit à un quart de rente si l’assuré est invalide à 40% au moins, à une
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à trois quart de rente s’il est
invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au
moins. Cet échelonnement correspond par ailleurs à celui figurant à
l’actuel art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier
2008 (5e révision).
Aux termes de l’actuel art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une
année sans interruption notable (let. b) et qu'au terme de cette année, il
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010
consid. 2.1). Avant tout, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à
la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années
un certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre
d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère invalidant de
syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique. Selon la jurisprudence, de tels syndromes n’entraînent pas, en

- 28 -
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduit à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe
une présomption que ces syndromes ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V
49 consid. 1.2). La Haute Cour a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères
permettant d’apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF
130 V 352 consid. 2.2.3).
A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d’une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF
130 V 358 consid. 3.3.1, 132 V 65 consid. 4.2). Parmi les autres critères
déterminants, doivent être considérés comme pertinents, des affections
corporelles chroniques (dont les manifestations douloureuses ne se
recoupent pas avec le trouble somatoforme douloureux), un processus
maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie et l’échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de
la personne assurée. Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de
volonté (TF I 81/07 arrêt du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et la référence
citée). En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera également
tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé résultant d’un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie) (ATF 130 V 132). Enfin, on conclura à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si
les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération
des symptômes ou d’une constellation semblable (par exemple une
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent

- 29 -
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact ; ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 131 V 49).
5. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ;
TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/2005 du 21 mars
2006 consid. 1.2).
Conformément au principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve qu’elle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt que sur une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine

- 30 -
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les
conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c).
Les constatations émanant du médecin traitant de l'assuré
doivent, par ailleurs, être appréciés en tenant compte du fait que ce
médecin peut être enclin, en cas de doute, à se prononcer en faveur de
son patient, en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125
V 351 consid. 3b/cc et les références).
6. A teneur des griefs formulés, le recourant s’en prend à
l’appréciation de la situation médicale tant sur le plan somatique que sur
le plan psychique.
a) Le recourant fait valoir une aggravation de ses troubles
physiques, plus exactement la poursuite d’un phénomène amorcé en 2000
engendrant progressivement une atteinte dans les régions cervicale et
lombaire de plus en plus invalidante.
aa) La demande déposée en juin 2002 a donné lieu à l’examen
clinique bidsciplinaire du 29 juin 2004, mettant en évidence les
diagnostics incapacitant de lombosciatalgies droites chroniques non
déficitaires et de cervicobrachialgies droites dans un cadre de douleurs du
rachis avec substrat anatomique discret et amplification des symptômes.
L’interruption de l’activité professionnelle d’aide-rotativiste était justifiée,
la capacité de travail dans cette profession étant reconnue comme nulle
dès mai 2001 ; une capacité de travail totale était cependant admise dans
toute activité respectant les limitations fonctionnelles énoncées
(changement régulier de position, éviter les positions vicieuses, port de
charges limité à 15 kg, 20 kg occasionnellement). Cette appréciation a été
confirmée par le stage d’observation mis en œuvre durant l’hiver
2005/2006 ; en dépit de l’échec de la mesure, justifié par le manque
d’investissement de l’assuré, il a été conclu à la possibilité d’une
réadaptation dans une activité ne nécessitant pas une forte sollicitation du

- 31 -
membre supérieur droit, la position assise étant préférable à la position
debout, l’activité pouvant être exercée à plein temps et plein rendement
(cf. document « synthèse » du 31 mars 2006).
Les avis médicaux émis dès le début de l’année 2009
s’accordent sur l’existence d’une aggravation de l’atteinte à la santé
somatique.
Dans son rapport du 4 mars 2009, le Dr V.________ énonce un
canal rétréci en L3-L4 probablement décompensé par une importante
protrusion discale légèrement compressive à l’émergence des racines L4
mais surtout du côté droit. Il apparaît de la comparaison entre l’IRM
lombaire et dorsale basse de 2001 et celle réalisée en février 2009 la
protrusion discale en L3-L4 alors qu’auparavant, seul était mis en évidence
le canal lombaire étroit modéré de L3-S1 avec une hypertrophie des
articulations postérieures. Dans son rapport du 23 mars 2009, le
Dr W.________ mentionne la présence de lombalgies et cruralgies droites
entrant dans le cadre d’une probable neurogène avec des signes
radiculaires irritatifs et déficitaires plutôt L4 droits. L’EMG de détection du
membre inférieur droit, réalisée le 20 mars précédent, révélait clairement
des signes neurogènes aigues en quantité modérée au niveau du vaste
externe droit avec également des signes neurogènes chroniques avec
réinnervation. En avril 2009, les neurochirurgiens L.________ et J.________
décrivent un assuré souffrant, dans le cadre de lombocruralgies
chroniques, de lâchages du membre inférieur droit et d’une claudication
neurogène pouvant être mis en relation avec le canal lombaire
constitutivement étroit en L3-L4, probablement décompensé par la
protrusion discale mise en évidence par l’IRM de février 2009,
prédominant au niveau foraminal droit et marquant une empreinte sur la
racine L3 à droite.
Au terme de l’examen clinique du 16 novembre 2009, la
Dresse Y.________ retient la présence de lombosciatalgies droites dans le
contexte de légers troubles statiques et dégénératifs, protrusifs mais pas
compressifs ; les lombalgies présentes de longue date se sont

- 32 -
compliquées depuis deux ans par des sciatalgies droites avec phénomène
de claudication. La comparaison du dossier radiologique de l’époque et
actuel révèle l’apparition d’un débord discal circonférentiel, notamment
L3-L4 et L4-L5, associé à un canal légèrement rétréci de façon
constitutionnelle et une arthrose des articulations postérieures. Le
diagnostic de scapulobrachialgies droites est également posé, l’assuré
présentant auparavant des cervico-brachialgies droites. En dépit de nettes
discordances entre les plaintes et handicaps allégués, une attitude
démonstrative et peu collaborante de l’assuré d’un côté, de ses
observations, de l’examen clinique et des radiographies de l’autre, la
Dresse Y.________ constate objectivement une péjoration de l’état de santé
depuis l’examen clinique de 2004, qu’elle date à l’été, voire l’automne
2008. Elle souligne que cette péjoration a motivé des investigations
neurologiques, neurochirurgiennes et radiologiques amenant à la
conclusion que le canal rachidien étroit congénital s’est décompensé, sans
indication pour un geste chirurgical. Ces nouveaux éléments justifient,
selon elle, une diminution de la capacité de travail de 30% due à la
nécessité de changer régulièrement de position et aux difficultés décrites
à se déplacer.
bb) Les conclusions de la Dresse Y.________ emportent
conviction dès lors qu’elles reposent sur une étude circonstanciée, une
anamnèse détaillée (complétée par rapport à l’examen clinique du 29 juin
2004), sont claires et dûment motivées. Elles tiennent compte des plaintes
du recourant, tout en soulignant la discordance d’avec les observations
cliniques. Les rapports médicaux établis subséquemment, lesquels ne se
prononcent pas clairement sur la capacité de travail mais essentiellement
sur les douleurs ressenties par l’assuré, ne sauraient jeter le doute sur les
conclusions de l’examinatrice.
Dans son rapport du 13 novembre 2012 adressé au Service de
neurologie du T.________, le Dr R.________ rappelle les constatations
médicales de janvier 2011 avec référence à l’IRM révélant un canal
cervical étroit en C5-C6 et une hernie discale C4-C5 latéralisée à gauche.
Pro memoria, le rapport du Service de neurologie relatif à la consultation

- 33 -
du 24 janvier 2011 mentionnait pour seul diagnostic des
cervicobrachialgies C6 gauche et renvoyait pour le surplus à l’avis du
médecin traitant. Le Dr R.________ précise que la problématique concerne
les cervicobrachialgies droites que le patient estime en aggravation. Dans
son rapport du 12 décembre suivant, le médecin traitant énonce « qu’il n’y
a pas véritablement de diagnostics nouveaux chez ce patient », la
problématique de canal cervical étroit et de cervicobrachialgies droites
étant « la seule problématique qui a montré, selon les dires du patient,
une aggravation ». A l’instar du SMR, on constate que le Dr R.________ ne
détaille pas l’examen clinique, ne mentionne pas de nouvelle imagerie et
ne se positionne pas sur la capacité de travail de l’assuré (cf. avis SMR du
3 octobre 2013).
L’examen clinique effectué le 13 décembre 2012 au Service de
neurochirurgie du T.________ met en évidence une limitation de l’amplitude
articulaire de l’épaule droite avec douleurs lors des manœuvres du testing
des muscles de la coiffe des rotateurs, sans déficits moteurs ou sensitifs
aux quatre membres. Le Dr H.________ considère que les douleurs ne sont
pas d’origine neurologique, ne préconise pas de complément d’imagerie
cervicale et ne retient pas d’indication opératoire. En 2009, il était déjà
constaté des limitations de l’amplitude de l’épaule droite. Dans son
rapport du 4 mars 2009, le Dr V.________ note une abduction douloureuse
de l’épaule droite lui faisant suspecter une atteinte de la coiffe des
rotateurs avec limitation dans cette amplitude à 130° à droite. Lors de
l’examen du 16 novembre 2009, la Dresse Y.________ constate une
diminution de la mobilité active des épaules, plus marquée à droite
(« flexion-abduction 110°-80° à D et 140°-145° à G ») en raison des
douleurs du bras droit, de l’épaule et de l’omoplate. Elle note par ailleurs
l’absence de signes cliniques évidents pour une lésion de la coiffe des
rotateurs, une capsulite rétractile ou pour une atteinte inflammatoire ou
dégénérative.
Le rapport du 22 avril 2013 de la Dresse Z.________, seul avis
médical auquel se réfère explicitement le recourant dans son acte de
recours, ne permet pas de battre en brèche l’appréciation de la Dresse

- 34 -
Y.________. Se référant à l’avis de ses confrères neurochirurgiens, son
examen clinique et une IRM – dont on ignore la date –, elle retient que le
recourant souffre d’un hémisyndrome algofonctionnel droit et de lésions
dégénératives du rachis cervical et lombaire avec canal cervical rétréci en
C4-C5, C5-C6, L3-L4 et L4-L5. L’examen clinique n’a mis en évidence
aucun signe neurologique déficitaire ou irritatif au même titre qu’aucune
asymétrie ou atrophie musculaire. Dans son rapport du 16 janvier 2013, le
Dr H.________ a relevé ne pas avoir retrouvé d’origine neurologique aux
plaintes de l’assuré dans le cadre de la consultation de neurochirurgie de
décembre 2012. Selon la Dresse Z.________, l’imagerie décrite
(discopathies cervicales et lombaires avec rétrécissement du canal
médullaire) explique une partie de la symptomatologie douloureuse chez
un assuré qui paraît avoir un comportement psychologique susceptible
d’entretenir ou d’augmenter le ressenti douloureux. Cela étant, les
plaintes relatées dans son rapport (douleurs au niveau du membre
inférieur et supérieur droit en particulier) sont identiques à celles
énoncées dans les rapports antérieurs. La boiterie a été mise en évidence
lors de l’examen rhumatologique de la Dresse Y.________ en novembre
2009, et la scoliose dorso-lombaire lors de l’examen rhumatologique de
juin 2004. La distance doigt-sol (34 cm) et le Schober lombaire (10/14 cm)
se sont améliorés par rapport à l’examen rhumatologique de 2009 (45 cm,
respectivement 10/12,5 cm), où la discrète limitation à la mobilisation de
l’épaule droite était déjà objectivée. Au surplus, on peut se référer aux
considérations émises le 6 février 2014 par le SMR, savoir que la
symptomatologie douloureuse n’est qu’en partie expliquée par les
anomalies décrite à l’imagerie, lesquelles ont été prises en compte dans le
cadre de l’examen rhumatologique détaillé en novembre 2009, qualifiées
de responsables de l’aggravation décrite et reconnue depuis l’été 2008.
Finalement, la Dresse Z.________ semble expliquer que le recourant
présente un syndrome apparenté au trouble somatoforme douloureux (sur
ce point, voir consid. 6b infra), pour lequel elle ne propose pas d’autre
traitement qu’une thérapie comportementale.
Dans son rapport du 22 avril 2014 faisant suite à la
consultation du recourant aux urgences de l’Hôpital de [...], la Dresse

- 35 -
B.________ fournit un bref rappel de la situation médicale de l’intéressé et
relate principalement les plaintes dont il lui fait part, en particulier les
zones de douleurs et leur intensité. La symptomatologie dont fait état la
Dresse B.________ résulte pour l’essentiel des seules plaintes exprimées
par le recourant.
cc) Les avis médicaux qui précèdent n’amènent aucun
élément attestant une péjoration de la problématique de santé relatée par
le recourant, susceptible de remettre en cause l’analyse de la situation
médicale présentée par la Dresse Y.________. Partant, il y a lieu d’admettre
qu’au plan somatique, la symptomatologie présentée par le recourant ne
contrevient pas à l’exercice d’une activité professionnelle adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles établies (éviter la position statique
prolongée, le port de charges de 10 kg occasionnellement, 5 kg à
répétition, et le travail à la chaîne et sur machines vibrantes), au taux
estimé à 70%, et ce depuis l’été 2008.
b) Le recourant estime que ses troubles de nature psychique
ont été méconnus par l’autorité intimée, laquelle s’est fondée sur un
rapport « obsolète ».
aa) A la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal des assurances,
l’OAI a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr S.________.
Aux termes de son rapport du 18 octobre 2008, l’expert ne retient aucun
diagnostic d’atteinte psychiatrique affectant ou non la capacité de travail.
Il fait état d’un assuré plutôt dynamique, tonique, souriant par moment,
dans l’ensemble euthymique, sans signe psychopathologique majeur. Il
explique que la tonalité colérique est assez présente, l’assuré pouvant par
moments être assez explosif, irritable et nerveux, mais que ces éléments
font partie de son caractère et de son fonctionnement basique, sans lien
avec un trouble de la personnalité dans le sens clinique du terme. Aucun
élément du passé de l’assuré ne permet en outre de retenir des éléments
significatifs en faveur d’un tel trouble. Il relève également que des
éléments psychiques et psychiatriques apparaissent assez tôt dans le

- 36 -
dossier mais sans que les états décrits n’aient la longueur ni l’intensité
d’un véritable état dépressif.
Au terme d’un examen circonstancié, le Dr S.________ écarte
également le diagnostic de trouble somatoforme douloureux évoqué par le
Dr D.________ en septembre 2003. En s’appuyant sur les éléments du
dossier à sa disposition, il retient que le tableau clinique présenté par le
recourant est caractérisé par la présence de plaintes douloureuses ; les
douleurs ne trouvent « en grande partie » pas leur origine dans une
affection somatique susceptible d’expliquer, à elle seule, l’importance de
l’incapacité de travail dont se prévaut l’expertisé. Il convient qu’il n’y a
pas d’évidence pour établir le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant, appréciant cependant l’éventuel aspect
invalidant de ce syndrome douloureux à la lumière des principes
jurisprudentiels (cf. consid. 4b supra).
Le Dr S.________ conclut à l’absence d’une comorbidité
psychiatrique – importante par sa gravité, son acuité et sa durée – et nie
majoritairement les autres critères consacrés par la jurisprudence. Si l’on
considère la situation dans son ensemble, il y a lieu de constater – à
l’instar du Dr S.________ et au vue des données actuelles – la présence de
nombreux éléments qui empêchent de conclure au caractère invalidant de
la symptomatologie douloureuse et de considérer que le recourant a
épuisé l’ensemble des ressources psychiques qui lui permettraient de
surmonter ses douleurs (absence de comorbidité psychiatrique
importante, d’état psychique cristallisé, de perte d’intégration, d’affections
corporelles chroniques). En outre, on soulignera les divers éléments de
discordances mis en évidence au cours des différents examens cliniques
dont le recourant a fait l’objet (cf. notamment examen clinique
rhumatologique de la Dresse Y.________ du 16 novembre 2009).
Cela étant, l’expertise du Dr S.________ remplit toutes les
exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante
d’un tel document (ATF 125 V 351 consid. 3a). Les conclusions résultent
d’une analyse détaillée de la situation médicale – objective et subjective –

- 37 -
portant sur la composante psychique des troubles allégués. L’analyse
repose sur une anamnèse complète contenant notamment une description
précise et exhaustive des plaintes, sur les observations recueillies au
cours de l’examen clinique, sur un questionnaire d’autoévaluation ainsi
que sur un entretien avec le médecin traitant. L’appréciation finale tient
compte des particularités propres sur le plan assécurologique à
l’appréciation de l’exigibilité médicale dans le cadre d’un syndrome sans
pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique, tel
que le trouble somatoforme douloureux persistant. La négation de tout
diagnostic sur le plan psychiatrique est en outre bien étayée.
bb) Aucun élément au dossier ne vient contredire ou infirmer
les conclusions de l’expert. Le recourant ne formule par ailleurs aucun
grief à leur encontre, mais énonce que cinq années plus tard, le tableau se
présente différemment.
Certes, au fil du temps, le risque que les conclusions de la
dernière expertise psychiatrique deviennent obsolètes va croissant, mais
pour autant que l’état de santé de l’expertisé soit évolutif. Or en
l’occurrence, le recourant n’a pas rendu vraisemblable qu’un tel
changement de circonstances s’est produit ; rien au dossier ne met en
évidence des éléments objectifs qui justifieraient de retenir l’apparition de
troubles psychiques invalidants depuis 2008.
Singulièrement, dès l’ouverture de la procédure d’audition en
été 2012, le recourant a annoncé à maintes reprises que des rapports
médicaux relatifs à l’aspect psychiatrique seraient fournis, sans que cela
ne soit le cas avant la production du rapport du Dr K.________ en mai 2014,
devant l’autorité de céans. Si le recourant allègue, en septembre 2012,
que son médecin traitant l’a à nouveau adressé au Dr D.________, force est
de constater que le Dr R.________ n’émet aucun diagnostic sur le plan
psychique dans son rapport du 12 décembre 2012, pas plus que le
psychiatre ne se prononce dans un rapport médical ultérieur. Dans son
avis du 6 février 2014, le SMR souligne avoir pris contact avec le Dr
D.________, lequel n’aurait plus revu l’assuré depuis plus de deux ans. Le

- 38 -
recourant allègue en outre être suivi par le psychologue U.________, sans
dater le début de la prise en charge ni fournir un quelconque rapport. Cela
étant, le Dr K.________ mentionne un suivi psychothérapeutique au Centre
médical de psychothérapie cognitive et comportementale depuis le 13
novembre 2013, sur conseil d’une tierce personne. Dans son rapport du 13
mai 2014, il est fait état de l’absence d’anamnèse psychiatrique au sens
psychopathologique du terme, d’aucun diagnostic de nature psychiatrique
ni d’aucune évaluation de la capacité de travail ; le Dr K.________ ne
développe aucun point déterminant qui répondrait aux exigences posées
par la jurisprudence en ce qui concerne le caractère probant d’un
document médical (ATF 125 V 351 consid. 3a). Cependant il met en lien la
prise en charge psychothérapeutique – débutée à la suite de la décision
attaquée (soit le 25 octobre 2013) – avec le contexte assécurologique
« assez dense » dans lequel évoluerait le recourant. A ce sujet, la
jurisprudence fédérale prévoit qu’il ne peut découler de handicap
psychique invalidant des troubles en réaction à une décision négative de
l’assurance-invalidité pouvant être traités médicalement de manière
adéquate, auquel cas la notion juridique de l’invalidité perdrait tout son
sens (TF 9C_799/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.5). On ne saurait dès lors
retenir des troubles mentaux ou comportementaux sur cette seule base.
La Dresse Z.________ – qui n’est pas spécialiste en psychiatrie –
relève que l’imagerie décrite explique une partie de la symptomatologie
douloureuse chez un patient lui paraissant avoir un comportement
psychologique susceptible d’entretenir ou d’augmenter le ressenti
douloureux. Elle émet l’hypothèse d’un syndrome apparenté au trouble
somatoforme douloureux, pour lequel elle ne propose pas d’autre
traitement qu’une thérapie comportementale. Ce diagnostic a été réfuté
par le Dr S.________ au terme d’un examen circonstancié, et la
Dresse Z.________ ne tend pas à démontrer que les critères mis en
évidence par la jurisprudence sont désormais remplis ; elle énonce
uniquement à cet égard un conflit familial (difficultés de couple), un conflit
assécurologique (cf. rapport du Dr K.________ supra) et une inactivité
professionnelle depuis plus de dix ans.

- 39 -
cc) Sur le vu de ce qui précède, et du point de vue psychique,
on ne peut ainsi reconnaître que la situation actuelle diffère des
considérations émises par le Dr S.________ au terme de son expertise. Il
convient dès lors de suivre les conclusions de ce dernier, tendant à
reconnaître au recourant une capacité de travail entière, sans diminution
de rendement.
c) En définitive, il convient de tenir pour établi que,
nonobstant l’état douloureux, le recourant dispose depuis l’été 2008 d’une
capacité de travail de 70% dans une activité physiquement adaptée, telle
que décrite au consid. 6a supra, la capacité de travail étant reconnue
comme pleine pour la période antérieure.
7. Cela étant constaté, encore faut-il déterminer le degré
d’invalidité présenté par le recourant.
a) Pour établir le taux d’invalidité des personnes qui
exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient pas
atteintes dans leur santé, il convient de comparer le revenu qu’elles
pourraient obtenir dans cette activité (« revenu hypothétique sans
invalidité ») avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant une activité
raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (« revenu
d’invalide ») ; c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus
(cf. art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main-d’oeuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés.
D’après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes
du cas, l’invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle
de gain, et s’il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente

- 40 -
(ATF 134 V 64 consid. 4.2.1, 110 V 273 consid. 4b). Pour évaluer
l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner si un invalide peut être placé eu
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de
se demander s’il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main-
d’oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références citées,
in Pratique VSI 1998 p. 293). S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le
manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non
négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on
peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2,
9C_446/2008 du 18 septembre 2008, 9C_236/2008 du 4 août 2008 et I
175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 ; TFA I 377/98 du 28 juillet 1999
consid. 1 et les références citées, in Pratique VSI 1999 p. 246).
En l’occurrence, on peut raisonnablement attendre du
recourant, âgé de 48 ans lors de la notification de la décision litigieuse,
qu’il recherche une activité à 70% adaptée à son état de santé, possibilité
dont il dispose théoriquement sur un marché du travail équilibré ; il y est
d’ailleurs tenu en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Vu le
large éventail d’activités simples et répétitives (qui correspondent à un
emploi léger) qui recouvre le marché du travail en général – et le marché
du travail équilibré en particulier – (cf. TFA I 383/06 du 5 avril 2005 consid.
4.4), il appert qu’un certain nombre d’entre elles, ne nécessitant aucune
formation spécifique, sont raisonnablement exigibles du recourant.
Il n’est ainsi pas irréaliste pour le recourant de retrouver un
emploi sur le marché du travail qui soit compatible avec ses limitations
fonctionnelles (position statique prolongée, port de charges de 10 kg
occasionnellement, 5 kg à répétition, travail à la chaîne ou sur machine
vibrante) et son manque de formation professionnelle.

- 41 -
b) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine,
en règle générale, en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante le revenu qu'elle aurait effectivement réalisé si elle était en
bonne santé au moment déterminant. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à
la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de
la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1, 129 V 222
consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1).
En l’espèce, l’intimé a déterminé le revenu sans invalidité en
se référant aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires [ESS] publiées par l’Office fédéral de la statistique [OFS], et
retenu un salaire de 59'978 fr. 90 (ESS 2008, TA1 : niveau de qualification
4). Cette référence est justifiée par l’absence de qualification de l’assuré
et le temps écoulé depuis l’époque où il a dû quitter son emploi en 2001
(cf. fiche REA « Calcul du salaire exigible » du 20 juin 2012).
Or précédemment, pour déterminer le revenu sans invalidité,
l’OAI s’est référé aux informations fournies par le dernier employeur du
recourant, retenant à ce titre un montant de 61'282 francs. Il résulte en
effet du questionnaire du W.________ SA que le recourant pouvait
prétendre, pour l’année 2002, à un salaire mensuel de 4'714 fr (servi
treize fois l’an). Le salaire sans invalidité devant être évalué de la manière
la plus concrète possible, le raisonnement de l’office intimé, tendant à
évaluer ledit revenu selon l’ESS, ne saurait dès lors être suivi. En effet,
selon les éléments disponibles, il paraît hautement vraisemblable que sans
la survenance de l’atteinte à la santé en mai 2001, l’assuré aurait continué
à travailler comme aide-rotativiste auprès du W.________ SA, activité qu’il
exerçait depuis plus de dix ans et qu’il a dû quitter en raison uniquement
de ses limitations fonctionnelles. L’intimé ne précise du reste pas en quoi
le parcours professionnel du recourant et l’écoulement du temps
justifieraient d’avoir recours aux données statistiques de l’ESS pour
déterminer le revenu sans invalidité. On peine ainsi à comprendre les

- 42 -
raisons qui mènent l’intimé à retenir les données de l’ESS en dépit de
celles du dernier employeur, alors que référence était faite à ce dernier
salaire dans le projet de décision du 17 novembre 2008 – confirmant le
degré d’invalidité fixé dans la décision du 18 janvier 2007 – ainsi que dans
la fiche « Calcul du salaire exigible » établie par le Service de réadaptation
le 23 mai 2011.
Cela étant, la comparaison des revenus doit s’effectuer au
regard des circonstances qui prévalaient en 2008, au moment de
l’ouverture du droit à une éventuelle rente (ATF 128 V 174 consid. 4a).
Partant, le montant de 61'282 fr. (4'714 fr. x 13) doit être adapté suivant
l’indice des salaires nominaux, lequel est passé pour les hommes de 1’933
points en 2002 à 2’092 points en 2008 (source : OFS, tableau T39
Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels, que l’on peut consulter à l’adresse internet
www.bfs.admin.ch). Le revenu sans invalidité s’élève ainsi à 66'322 fr. 80
en 2008.
c) Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré qui n'a pas
repris d'activité adaptée à son état de santé alors que l'on peut
raisonnablement l'exiger de lui, il est possible de se fonder sur des
tabelles statistiques, en particulier sur les données issues de l’ESS. Cette
méthode concerne avant tout des assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire
statistique est en effet suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en
mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors qu'il recouvre un large
éventail d'activités variées et non qualifiées, compatibles avec des
limitations fonctionnelles peu contraignantes (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ;
TFA I 171/04 du 1er avril 2005 consid. 4.2). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb).

- 43 -
Lorsque le revenu d'invalide est fixé sur la base de données
statistiques, il y a lieu de procéder à une réduction du salaire ainsi obtenu,
afin de tenir compte des circonstances concrètes dans lesquelles se
trouvent les personnes invalides et qui ne leur permettent pas de toucher
le salaire découlant de ces données (ATF 126 V 175 ; cf. Ueli Kieser,
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht
(ASTG), in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), Soziale
Sicherheit, 2e édition, Bâle 2007, ch. 25 p. 248). La réduction n'est pas
automatique, mais doit intervenir seulement lorsqu'il existe, dans le cas
d'espèce, des motifs qui indiquent que l'assuré ne peut pas réaliser, dans
le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire découlant des
données statistiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). A cet égard, il convient
de tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles dans
lesquelles se trouve la personne invalide, telles que les limitations liées au
handicap, l'âge, les années de services, la nationalité ou la catégorie
d'autorisation de séjour et le taux d'activité (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent
être réduits résulte d'une évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de
ces critères, dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'administration
et du juge et il ne se justifie pas de quantifier séparément chacun des
critères selon les circonstances d'espèce (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb). Par
ailleurs, la déduction globale maximale est limitée à 25% du revenu
statistique (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc). La déduction doit être motivée,
en ce sens que l'assuré doit pouvoir se faire une idée des motifs qui ont
amené l'administration à prendre sa décision ; en particulier, cette
dernière doit au moins expliquer brièvement pourquoi elle opère la
réduction, et sur quels critères elle s'est basée dans le cadre de son
appréciation globale (ATF 126 V 75 consid. 5b/dd).
En l’occurrence, s’il ne conteste pas la référence à l’ESS pour
déterminer son revenu d’invalide – ce qui ne prête pas flanc à la critique,
de même que le montant retenu (41'985 fr. 22 avant abattement), vérifié
d’office –, le recourant reproche à l’intimé de n’avoir appliqué qu’un
facteur d’abattement de 10% sur le revenu établi à partir des statistiques
salariales. Il estime que ce taux est insuffisant en raison de ses

- 44 -
compétences professionnelles limitées (manque de formation
professionnelle, difficultés linguistiques notamment), de la nature de ses
troubles somatiques et psychiques, de son âge, de sa nationalité, en plus
de son inactivité depuis de nombreuses années, le temps écoulé depuis le
dépôt de sa demande de prestations et des tentatives infructueuses de
reprise d’une activité (stage d’évaluation et d’observation) ; il propose une
hausse de l’abattement à 15%.
In casu, l’abattement de 10% tient compte du taux
d’occupation de 70% (due à la nécessité de changer régulièrement de
position et les difficultés à se déplacer) et des effets que la nature des
limitations fonctionnelles du recourant peuvent avoir concrètement sur ses
perspectives salariales dans le cadre d’une activité simple, légère et ne
nécessitant pas de formation particulière. Les limitations fonctionnelles
présentées par le recourant – somme toute communes au regard des
pathologies diagnostiquées (position statique prolongée, port de charges
de 10 kg occasionnellement, 5 kg à répétition, travail à la chaîne et sur
machines vibrantes) – ne présentent pas de spécificités telles qu’il y aurait
lieu d’en tenir particulièrement compte au titre de la déduction sur le
salaire statistique. En effet, pour fixer le revenu d’invalide, l’OAI s’est
fondé, conformément à la jurisprudence, sur les données économiques
statistiques, singulièrement sur le revenu auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de
qualification). Cette valeur statistique s’applique en principe à tous les
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu’invalide dès lors qu’il recouvre un large éventail des activités variées et
non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignante (TF 9C_963/2008 du
27 mai 2009 consid. 3.5).

- 45 -
Les considérations de l’assuré relatives à son manque de
compétence professionnelle ne sauraient être retenues à titre de critères
déterminants dans la mesure où l’absence d’expérience dans certains
domaines d’activités n’a que peu d’influence sur la rémunération perçue
pour l’accomplissement de tâches simples et répétitives. Il en va de même
s’agissant des difficultés linguistiques, au regard de la nature des activités
encore exigibles de la part de l’assuré. A cet égard, l’intimé énonce
comme genre d’activité adaptée celle d’agent de contrôle qualité dans
une chaîne de production, ouvrier de conditionnement de matériel léger
(mise sous plis, empaquetage), ouvrier de production dans l’industrie de
précision (alimentation de machines préréglées, assemblage de
composants électroniques/informatiques). Par ailleurs, s’agissant du
critère de l’âge, il appert que le recourant était âgé de 43 ans lorsqu’il a
été constaté que l’exercice d’une activité adaptée était exigible (à 70%)
du point de vue médical (cf. ATF 138 V 457 consid. 3), respectivement de
48 ans au moment de la décision litigieuse, soit un âge qui ne peut être
qualifié de « relativement avancé » (TF 9C_154/2011 du 19 juillet 2011
consid. 4.3). Il n’a dès lors pas atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché de l’emploi
supposé équilibré (cf. TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2,
9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 consid.
2.2 et les références). De plus, il est encore éloigné du seuil à partir
duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce facteur devient
déterminant et nécessite une approche particulière (TF 9C_652/2014 du
20 janvier 2015 consid. 4.2 et les références). Quant à la nationalité
portugaise du recourant, il convient de relever que ce dernier est arrivé en
Suisse en 1989, est au bénéfice d’un permis C et a travaillé en terre
helvétique pendant près de douze ans (1990 à 2002, année de son
licenciement), ce qui démontre une intégration professionnelle réussie.
Pour le reste, on ne voit pas que la période d’inactivité professionnelle, le
laps de temps depuis le dépôt de la demande ni l’échec rencontré dans le
cadre des stages soient des critères déterminants devant être pris en
compte dans la pondération de l’abattement (cf. ATF 126 V 75 consid.
5a/cc).

- 46 -
Au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas que les
circonstances pertinentes aient été ignorées ou qu’elles aient été
appréciées de manière manifestement insoutenable par l’autorité intimée.
Soulignons à cet égard que le juge des assurances sociales ne peut, sans
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V
75 consid. 6). Partant, le revenu d’invalide fixé à 37'786 fr. 70, eu égard
aux données de l’ESS et d’un abattement de 10%, doit être confirmé.
d) En définitive, en tenant compte d’un revenu sans invalidité
de 66'322 fr. 80 (cf. consid. 7b supra) et avec invalidité, abattement de
10% compris, de 37'786 fr. 70 (cf. consid. 7c supra), le taux d’invalidité
s’élève à 43% ; ce taux donne droit à l’octroi d’un quart de rente
d’invalidité.
A toutes fins utiles, on relèvera que même si un abattement de
15% avait été admis, le degré d’invalidité se situerait dans le seuil
identique à celui d’un abattement de 10%, soit à 46% (revenu d’invalide
de 35'687 fr. 45).
Le recourant peut dès lors prétendre à l’octroi d’un quart de
rente d’invalidité dès le 1er juin 2008, date à compter de laquelle une
incapacité de gain supérieure à 40% lui est reconnue, étant rappelé
qu’une incapacité de travail de 100% lui est reconnue depuis mai 2001 en
tant qu’aide-rotativiste, métier qu’il exerçait jusque-là (début du délai
d’attente).
8. Le dossier de la cause est instruit à satisfaction de droit et
permet de procéder à l’appréciation du degré d’invalidité du recourant.
Dans ces conditions, de nouvelles mesures d’instruction, sous la forme
d’une expertise pluridisciplinaire, ne seraient pas susceptibles de modifier
l’appréciation de la Cour de céans, compte tenu des avis médicaux cités
précédemment, de sorte que la requête du recourant en ce sens doit être

- 47 -
rejetée (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 130 II 425 consid. 2.1). Dans ce
prolongement, on ne voit pas ce que l’audition de l’épouse du recourant,
en qualité de témoin, pourrait apporter de plus à l’appréciation médicale
déjà émise sur le plan psychiatrique (voir notamment consid. 4b et 6b
supra).
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée, le droit du recourant à un quart de rente d’invalidité
étant ouvert dès le 1er juin 2008.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. à la charge de
l’OAI débouté.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr. TVA comprise, à la charge de l’OAI qui
succombe.

- 48 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 27 novembre 2013 par C.________ est
admis.
II. La décision rendue le 25 octobre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que C.________ a droit à un quart de rente d’invalidité
dès le 1er juin 2008.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc-Antoine Aubert (pour C.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 49 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :