vd_gerichte · LN23.044904 · 2026-04-08 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN23.***-***
74
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 8 avril 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 308 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à S***, contre la décision
rendue le 3 juin 2025 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la
cause concernant l’enfant A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 3 juin 2025, adressée pour notification le 6
janvier 2026, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice
de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de B.________, détentrice de l'autorité parentale
sur son fils A.________ (I), institué une curatelle d'assistance éducative au
sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur de l’enfant prénommé (II), désigné C.________, assistante sociale
auprès de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ), en qualité de curatrice et dit qu'en cas d'absence de cette dernière,
ladite direction assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (III), dit que la curatrice aurait pour
tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le
soin de l'enfant, de donner aux parents des recommandations et des
directives sur l'éducation et d’agir directement, avec eux, sur l'enfant, plus
précisément de s’assurer de la reprise et du maintien d’un suivi d’A.________
auprès de la consultation spécialisée sur l’obésité de l’EE.________ (ci-après :
l’EE.________), ainsi que de la mise en place d’un accueil socio-éducatif de
jour et d’un suivi logopédique (IV), invité la curatrice à lui remettre
annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
d’A.________ (V), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (VI) et laissé les frais à la charge de l'Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance
qu’A.________ avait été confronté à des actes de violence entre sa mère et
sa demi-sœur, ainsi qu'à des menaces de suicide, ce qui comportait un
risque évident pour son développement psychologique, qu’il avait dû
développer des stratégies d’évitement afin de se préserver et qu’il avait eu
besoin de se confier de manière répétée à ce sujet. Ils ont indiqué qu’il allait
globalement mieux depuis le placement de sa demi-sœur en foyer, ce qui
avait permis de réduire significativement son anxiété, mais qu’il présentait
toutefois un important surpoids qui le pénalisait au quotidien et pouvait être
le reflet d’un certain mal-être émotionnel. Ils ont relevé que les parents
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avaient interrompu le suivi de leur fils mis en place auprès de la consultation
spécialisée dans le traitement de l’obésité sans en informer la DGEJ, que la
pédiatre avait dû en organiser la reprise et que les professionnels
s’accordaient à dire que les parents, la mère en particulier, peinaient à
percevoir le sens du travail éducatif supplémentaire qu’ils recommandaient
dans l’intérêt de l’enfant. Les juges ont considéré que l’institution d’une
curatelle d’assistance éducative était nécessaire afin de garantir le bon
développement de l’enfant, de permettre à la DGEJ de poursuivre son action
socio-éducative, de soutenir les parents dans les questions relatives aux
soins et à l’éducation à donner à leur fils et d’implémenter les mesures
préconisées.
B. Par acte du 30 janvier 2026, B.________ a recouru contre cette
décision, contestant l’institution d’une curatelle en faveur de son fils. Elle a
joint plusieurs pièces à son écriture.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ et G.________ sont les parents d’A.________, né le
***2018. Le père exerce un libre droit de visite sur son fils, d’entente avec
la mère.
B.________ a également une fille, O.________, née le ***2007,
d’une précédente relation. O.________ a vécu avec ses grands-parents
maternels en B*** avant de rejoindre sa mère en Q*** en 2019. Elle n’a que
très peu de contacts avec son père, qui vit en C***.
B.________ est seule détentrice de l’autorité parentale sur ses
deux enfants. Elle travaille à temps partiel.
2. Le 18 octobre 2023, J.________, psychologue au Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), a adressé à la justice
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de paix et à la DGEJ un signalement d’un mineur en danger dans son
développement concernant O.________. Elle a exposé qu’elle avait rencontré
la prénommée et sa mère aux urgences pédiatriques de l’EE.________ le
même jour à la suite d’idées suicidaires exprimées par la jeune fille, que
celle-ci avait évoqué d’importants conflits avec sa mère, déclarant qu’elle
lui criait dessus quotidiennement, et qu’elle avait décrit ses idées
suicidaires comme une réaction aux tensions et aux disputes avec cette
dernière. B.________ a confirmé l’existence de conflits importants avec sa
fille relatifs au cadre éducatif, précisant qu'O.________ menaçait de se faire
du mal ou de quitter le domicile lorsque ses demandes étaient refusées. Elle
a exprimé avoir beaucoup de difficultés à se faire respecter et à imposer un
cadre.
Le 13 novembre 2023, K.________, infirmière au CHUV, a adressé
à la justice de paix et à la DGEJ un signalement d’un mineur en danger dans
son développement concernant A.________. Elle a indiqué que le 7 novembre
2023, B.________ avait consulté les urgences psychiatriques après avoir
commis un acte auto-agressif (tentative de suicide par abus
médicamenteux) alors que son fils se trouvait au domicile et qu’elle était la
seule adulte présente. Elle a relevé que la mère n’était pas en mesure
d’évaluer l’impact ni la dangerosité de son acte, alors même que son enfant
était présent au domicile, affirmant qu’A.________ n’avait rien vu dès lors
qu’il se trouvait dans une autre pièce devant la télévision et qu’elle avait
appelé sa propre mère lorsqu’elle s’était sentie mal afin que cette dernière
reste auprès de son fils. L’infirmière a ajouté que B.________ avait évoqué
ses relations difficiles avec sa fille, reconnu qu’A.________ était témoin de
violences entre elles (cris, insultes, bris d’objets) et déclaré qu’O.________
pouvait également s’en prendre physiquement à son demi-frère,
notamment en le pinçant ou en le griffant, de sorte que ce dernier en avait
peur. Elle a souligné que la mère banalisait l’impact de ce contexte familial
sur son fils, estimant qu’il n’y avait aucun problème pour lui dès lors qu'il se
trouvait la plupart du temps devant la télévision et peinant à reconnaître
que le conflit avec sa fille pouvait nuire à l’équilibre émotionnel et affectif
d’A.________.
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3. Le 28 novembre 2023, O.________ a été placée au CE.________.
4. Le 6 mars 2024, la DGEJ a établi une appréciation des
signalements. Elle a indiqué qu’O.________ se sentait « étouffée » par les
horaires de sortie imposés par sa mère et que les conflits s’intensifiaient
également autour de l’argent de poche. Elle a rapporté que la jeune fille
souhaitait être placée pour échapper aux disputes quasi quotidiennes avec
sa mère, mais qu’après son placement, elle avait rapidement exprimé son
mécontentement vis-à-vis des règles de l’institution, remettant
constamment en question le cadre établi, multipliant les fugues et les
retours tardifs, revenant parfois au foyer sous l’emprise d’alcool et de
substances illicites et se montrant agressive envers les éducateurs. Elle a
mentionné qu’A.________ lui avait confié que sa demi-sœur était souvent à
l’origine de problèmes, ce qui attristait leur mère et le mettait en colère,
qu’il était témoin de leurs disputes et que lors de ces crises, au cours
desquelles O.________ cassait régulièrement des objets, il se protégeait en
jouant sur son téléphone pour ne pas se sentir triste. Il a fait part de son
soulagement lorsque sa demi-sœur n’était pas à la maison. La DGEJ a
signalé que B.________ avait exprimé une profonde détresse face aux conflits
avec sa fille et s’était dite dépassée par ses crises de colère, ainsi
qu’inquiète de ses sorties tardives, de ses fréquentations et de sa possible
consommation de substances. Elle souhaitait être aidée et espérait que le
placement permettrait d’apaiser la situation et de reconstruire le lien avec
O.________. Toutefois, cette mesure n’avait pas permis de réduire les
tensions entre la mère et sa fille, les disputes reprenant dès qu’elles se
retrouvaient sous le même toit. B.________ avait évoqué un possible retour
d’O.________ en B*** plutôt que son placement à moyen-long terme en foyer.
Concernant la prise de médicaments en présence de son fils, la mère avait
nié toute volonté de mettre fin à ses jours, affirmant qu’elle cherchait
simplement à sa détendre après une nouvelle crise de sa fille. La DGEJ a
relaté que G.________ lui avait confié que la communication avec la mère
était fluide, qu’il mettait tout en œuvre pour la soutenir et être présent pour
son fils et qu’il discutait ouvertement avec A.________ des difficultés à la
maison, tout en soulignant qu’il ne souhaitait pas s’immiscer davantage
dans la vie de son ex-compagne. Il ne comprenait pas non plus le
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changement de comportement d’O.________. La DGEJ a déclaré que les
éducatrices de l’ISMV (Intervention Soutenante en Milieu de Vie) avaient
relevé que B.________ était capable de s’occuper d’A.________
lorsqu’O.________ n’était pas présente à domicile, mais que le travail avec
elle et son fils restait difficile, les entretiens revenant fréquemment sur la
détresse qu’elle éprouvait vis-à-vis de sa fille. Elle a ajouté que les
éducateurs de la garderie étaient préoccupés par la prise de poids
croissante d’A.________, qui entravait sa participation à certaines activités
et semblait avoir un impact émotionnel sur lui. Ils ont observé que l’enfant
était fortement perturbé par la situation familiale, qu'il partageait
fréquemment les évènements survenus à la maison et qu'il parvenait à
exprimer ses émotions, en évoquant la tristesse de sa mère et la peur qu'il
ressentait. La DGEJ a préconisé le maintien du placement d’O.________.
Dans un complément au rapport précité, daté du 18 mars 2024,
la DGEJ a proposé de retirer à B.________ le droit de déterminer le lieu de
résidence de sa fille O.________, de lui confier un mandat de placement et
de garde et d’ouvrir une enquête en limitation de l’autorité parentale
concernant son fils A.________ afin qu’elle puisse se déterminer quant aux
mesures de protection nécessaires.
Par décision du 26 mars 2024, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en limitation de
l’autorité parentale concernant A.________, confié un mandat d’enquête à la
DGEJ, ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale concernant
O.________ et clos la procédure de signalement.
5. Le 21 janvier 2025, la DGEJ a rendu un rapport d’évaluation
concernant A.________. Elle a exposé qu’à la suite du placement
d’O.________, un soutien à domicile avait été mis en place par une équipe
d’éducateurs de l’ISMV afin d’évaluer les compétences maternelles, puis par
l’équipe mobile de la BA.________ pour soutenir les deux parents. Elle a
indiqué que le Centre de vie enfantine (CVE) DA.________ avait exprimé de
fortes inquiétudes au sujet des vomissements fréquents d’A.________,
s'interrogeant sur leur origine, nutritionnelle ou émotionnelle. Elle a
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souligné que lors du bilan des trois mois avec l’équipe mobile de la
BA.________, la mère avait reconnu que son fils était moins stressé, ne
vomissait plus et présentait un comportement plus calme et obéissant. Elle
a signalé que les éducateurs avaient constaté une évolution considérable
de la situation d’A.________ : les problèmes rencontrés étaient moins
importants et les parents avaient fait preuve de collaboration. Ils ont
toutefois observé que l’intervention s’était révélée plus aisée avec le père,
la mère semblant ne pas percevoir l’importance du travail éducatif. Ils ont
confirmé la nécessité de prioriser ce travail et de repenser l’alimentation de
l’enfant. Ils ont estimé qu’une prise de conscience des parents quant aux
besoins émotionnels et éducatifs de leur fils demeurait nécessaire pour
garantir son bien-être.
La DGEJ a indiqué qu’elle s’était entretenue avec A.________
dans ses locaux le 11 janvier 2024 et avait rencontré des difficultés à
comprendre ses propos en raison de ses troubles d’expression. Elle a
rapporté qu’à cette occasion, l’enfant avait déclaré que sa demi-sœur faisait
souvent des bêtises, ce qui attristait parfois leur mère et le mettait en
colère, que lors de ces crises, il s’occupait en jouant sur son téléphone afin
de moins entendre les cris et que la situation s’était améliorée depuis
qu’O.________ n’habitait plus à la maison.
La DGEJ a mentionné qu'aux dires des éducateurs de l’Accueil
pour enfants en milieu scolaire (ci-après : l’APEMS), A.________ était parfois
limité sur le plan moteur par son surpoids. Sur le plan cognitif, il s’exprimait
avec un vocabulaire très simple et rencontrait parfois des difficultés à
comprendre certaines informations, ce qui les obligeait à répéter souvent
plusieurs fois les consignes avant qu’il les intègre pleinement. Sur le plan
affectif, il était sociable, allait facilement vers les adultes et ses pairs et
initiait les jeux. Les éducateurs soulignaient que la mère communiquait
toutes les informations nécessaires et était réceptive à leurs observations.
La DGEJ a relaté que selon l’enseignante d’A.________, il était un
enfant sociable, joyeux et souriant, mais présentait de nombreuses
difficultés d’apprentissage, notamment un vocabulaire limité, une évolution
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lente, ainsi que des problèmes de mémorisation et d’écriture. Elle signalait
également qu’il manquait d’autonomie et d’organisation, avait souvent
besoin qu’on lui répète les consignes et perdait fréquemment ses affaires.
Sa situation physique était préoccupante dès lors que son surpoids
entraînait des difficultés à se lever, courir ou se déplacer, avec un
essoufflement rapide et une transpiration au moindre effort. L’enseignante
a déclaré que la mère d’A.________ était très impliquée.
La DGEJ a indiqué que la psychologue du Service universitaire
de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : le SUPEA) avait
constaté un retard de langage significatif chez A.________, précisant que les
parents attribuaient cette difficulté au bilinguisme, mais qu’elle estimait
qu’un bilan logopédique était nécessaire. La psychologue mentionnait
également que le suivi de l’obésité était irrégulier, voire inexistant, et
relevait une certaine banalisation de la part des parents, qui affirmaient
pourtant prendre les mesures nécessaires. Elle insistait sur le besoin d’un
cadre éducatif et de repères plus clairs pour l’enfant. Les parents ne
manifestaient aucune inquiétude et semblaient réticents à modifier leurs
pratiques actuelles. Selon la psychologue, la priorité était la gestion de
l’obésité et le soutien éducatif.
La DGEJ a évoqué les préoccupations de la pédiatre d’A.________,
la Dre L.________, qui signalait que certains rendez-vous n’étaient pas
honorés, tandis que d’autres étaient reportés à trois mois, compromettant
ainsi la régularité du suivi pédiatrique. Elle ajoutait que son inquiétude
portait principalement sur l’obésité sévère dont souffrait l’enfant,
soulignant qu’un suivi auprès d’une diététicienne du Centre spécialisé en
obésité avait été mis en place, mais avait été interrompu à la fin de l’année
2023 en raison de difficultés rencontrées à domicile avec O.________. Elle
indiquait avoir pris l’initiative de planifier un rendez-vous auprès dudit
centre pour reprendre le suivi avec la diététicienne, prévu en février 2025.
La médecin exprimait également des inquiétudes concernant un manque
de stimulation chez A.________, mentionnant l’absence d’activités
extrascolaires et émettant l’hypothèse d’une exposition excessive aux
écrans.
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La DGEJ a rapporté que le père d’A.________ estimait que les
progrès de son fils étaient liés à son développement naturel. Elle a toutefois
relevé qu’il se montrait sensible aux aspects émotionnels de son enfant et
avait accepté de « travailler sur des outils » pour mieux comprendre
comment ce dernier percevait et vivait les événements. Elle a signalé que
la mère ne jugeait pas nécessaire de recourir à un suivi éducatif
supplémentaire, affirmant que de nombreux professionnels intervenaient
déjà et que son fils allait bien, son seul problème persistant étant le
surpoids. La mère ajoutait qu'elle lui consacrait davantage de temps, se
concentrant sur ses besoins spécifiques, et lui proposait diverses activités.
Elle reconnaissait toutefois que ses priorités étaient principalement axées
sur sa fille, ce qui limitait son implication auprès de son fils.
La DGEJ a constaté que dès le début de son intervention,
A.________ avait été exposé à des situations de violence domestique entre
sa mère et sa demi-sœur, ce qui avait entraîné chez lui une anxiété
importante. Elle a souligné qu'actuellement, l’absence d’épisodes de
violence au domicile avait permis de réduire significativement cette
anxiété. Elle a remarqué un phénomène de parentification chez l’enfant,
révélant un danger psychologique. Elle a indiqué qu’A.________ avait parfois
été obligé de séparer sa mère et O.________ ou de solliciter l’intervention de
la police. Il avait également été confronté à des violences psychologiques,
notamment à travers les menaces de suicide de sa mère et de sa demi-
sœur. La DGEJ a considéré que le risque de négligence constituait un autre
aspect préoccupant, A.________ ne bénéficiant pas toujours de soins adaptés
à ses besoins, en particulier en ce qui concernait son obésité. Elle a rapporté
que les parents avaient interrompu son suivi à la consultation spécialisée
dans le traitement de l’obésité sans l’en informer, la mère expliquant cette
décision par la charge importante de rendez-vous en fin d’année 2023 pour
sa fille. Elle a ajouté que de nombreux rendez-vous chez la Dre L.________
avaient été reportés, entraînant une irrégularité de soins pédiatriques. La
DGEJ a déclaré que les capacités parentales semblaient adéquates,
B.________ s’intéressant au quotidien de son fils à l’école et à l’APEMS et
étant à l’écoute des remarques des enseignantes. Elle a toutefois relevé
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que la remise en question de certaines pratiques éducatives et alimentaires
restait très compliquée, les parents faisant preuve d’une forte résistance
dès qu’un professionnel remettait en cause certaines habitudes et/ou
proposait des outils. Elle a observé que malgré ces difficultés, le
développement d’A.________ présentait des aspects positifs. L’enfant
paraissait épanoui au sein de son réseau relationnel et était généralement
décrit comme jovial et sociable avec ses pairs, même si des difficultés de
langage pouvaient entraver sa communication et sa capacité à se faire
comprendre. S’agissant de la collaboration des parents, la DGEJ a
mentionné que le père manifestait une certaine ambivalence à l’égard des
aides éducatives, probablement par loyauté envers la mère, tandis que
celle-ci adoptait une attitude fluctuante, voire oppositionnelle, selon le type
d’aide proposée. Lorsqu’elle était en accord avec les interventions
suggérées, elle honorait les rendez-vous. Dans le cas contraire, comme cela
avait été le cas avec l’équipe mobile visant à apporter un soutien éducatif,
elle faisait preuve d’opposition. La DGEJ a requis l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’A.________,
afin de garantir la reprise et le maintien d’un suivi auprès de la consultation
spécialisée dans l’obésité de l’EE.________, ainsi que la mise en place d’un
accueil socio-éducatif de jour et d’un suivi logopédique pour l’enfant.
6. Le 3 juin 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________, accompagnée d’un interprète français-[...], de G.________, ainsi
que, pour la DGEJ, de P.________ et C.________. C.________ a confirmé les
conclusions du rapport de la DGEJ du 21 janvier 2025. Elle a indiqué que le
suivi psychologique d’A.________ auprès du SUPEA avait été interrompu
quelques mois plus tôt sur décision de la psychologue, qui estimait que le
suivi éducatif et celui relatif à l’obésité devaient primer. Elle a souligné que
la DGEJ jugeait qu’un suivi psychologique restait nécessaire et examinerait
les possibilités d'en mettre un en place à nouveau. Elle a mentionné que le
suivi éducatif par l’ISMV et la BA.________ avait pris fin, les parents étant peu
collaborants et n’en percevant pas l’utilité, alors que tout le réseau y était
favorable. Elle a relevé que la mère était envahie par ses difficultés avec sa
fille. Elle a signalé que la DGEJ avait proposé un accueil socio-éducatif de
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jour, combinant une prise en charge d’A.________ avec un suivi à domicile et
un soutien aux parents, mais que les parents s’y étaient opposés.
B.________ a expliqué qu’elle avait refusé la proposition d’un
accueil socio-éducatif de jour par manque de temps, souhaitant consacrer
son après-midi de congé à A.________. Elle s’est opposée à l’institution de la
curatelle d’assistance éducative préconisée par la DGEJ pour le motif que
son fils allait bien et qu’il avait évolué favorablement depuis l’intervention
de la DGEJ et le placement d’O.________. Elle a déclaré que le problème de
prise de poids d’A.________ pouvait s’expliquer par un facteur génétique, dès
lors qu’il avait une alimentation équilibrée, était suivi par une diététicienne
et pratiquait la gymnastique, ajoutant que la spécialiste avait recommandé
une prise de sang. Elle a affirmé que la situation de sa fille s’était péjorée
malgré l’intervention de la DGEJ et a refusé que celle-ci continue à intervenir
« dans sa vie », craignant qu’une situation similaire se reproduise avec son
fils. Elle a ajouté vouloir « éduquer » A.________ elle-même, faire tout son
possible pour lui et ne pas comprendre ce qu’elle pourrait faire de plus.
G.________ s’est interrogé sur l’opportunité de la mesure de
curatelle proposée par la DGEJ. Il a indiqué qu’A.________ allait nettement
mieux depuis qu’O.________ avait quitté le domicile maternel, que les
difficultés de lecture et de langage de son fils s’expliquaient par le fait que
sa mère ne pouvait pas l’aider en français et qu’il n’avait pas perçu l’utilité
du travail effectué par les éducateurs à domicile.
7. Selon une liste du 14 janvier 2026 des rendez-vous « futurs et
passés » d’A.________ au CHUV pour la période du 31 janvier 2020 au 22
avril 2026, produite par la recourante, l'enfant a bénéficié de consultations
en pédiatrie générale, endocrino-diabéto-obésité, gastro-entérologie et
nutrition, néphrologie, planification opératoire et chirurgie pédiatrique. Le
document précise qu’il s’agit d’une liste non exhaustive.
8. Le 16 janvier 2026, la juge de paix a nommé P.________ en
qualité de curatrice d’A.________, en remplacement de la précédente
curatrice.
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9. Dans une attestation du 20 janvier 2026, R.________, maître de
sport en activité physique adaptée (APA) auprès de l’Unité d’endocrino-
diabétologie et obésité pédiatrique du CHUV, a certifié qu’A.________
participait régulièrement aux cours d’activité physique adaptée depuis le
19 novembre 2024, lesquels se déroulaient chaque semaine le mardi de
16h00 à 17h00.
Par courrier du 22 janvier 2026, le Service de psychologie
scolaire de la Ville de S*** a indiqué que le 22 novembre 2024, B.________
avait, sur conseil de l’enseignante d’A.________, effectué une demande de
consultation pour son fils. Il a mentionné qu’U.________, logopédiste PPLS,
avait alors réalisé une évaluation préliminaire, à l’issue de laquelle un bilan
logopédique avait été préconisé afin d’évaluer le langage oral et l’entrée
dans l’apprentissage du langage écrit de l’enfant, puis de définir les
objectifs thérapeutiques. Il a relevé qu’en attendant la disponibilité
d’U.________ pour la réalisation de ce bilan normé, des prestations indirectes
sous forme de conseils aux enseignants et aux parents étaient déjà mises
en œuvre.
Il ressort d’un document du 30 janvier 2026 émanant du cabinet
de physiothérapie BD.________, à S***, qu’A.________ a bénéficié de deux
séances en janvier 2026 et qu’il est prévu qu’il en suive trois autres au cours
du mois de février 2026.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle d’assistance éducative en faveur du fils de la
recourante.
1.2
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- 13 -
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
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1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de
protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur
concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
15J001

- 15 -
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_74/2024 du 16 janvier 2025 consid. 5.2).
Outre le très jeune âge, les autres « justes motifs » qui
permettent de renoncer à l'audition de l'enfant relèvent du pouvoir
d'appréciation du juge et dépendent des circonstances du cas concret.
Parmi les « justes motifs » permettant de renoncer à l'audition de l'enfant
au sens de l'art. 314a al. 1 CC figure le risque que l'audition mette en danger
la santé physique ou psychique de celui-ci. A ce sujet, il faut relever que la
simple crainte d'imposer à l'enfant la tension d'une audition n'est pas
suffisante ; encore faut-il, pour renoncer à l'audition, que cette crainte soit
étayée et que le risque dépasse celui qui est inhérent à toute procédure
dans laquelle les intérêts des enfants sont en jeu (ATF 131 III 553 consid.
1.3.1 à 1.3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.2 ; TF
5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.3 et les références citées).
15J001

- 16 -
Consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du
recours sur le fond (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 ; ATF 141 V 495 consid.
2.2 ; TF 4A_530/2020 du 15 juin 2021 consid. 5.5 ; TF 5A_699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.1.3). Ce moyen doit par conséquent être examiné
en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ
2011 1 345 ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un
plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid.
3).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________ et de G.________ lors de son audience du 3 juin 2025, de sorte que
le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté. Deux assistantes sociales
de la DGEJ ont également été entendues lors de cette audience.
A.________, alors âgé de presque sept ans, n’a pas été entendu
par l’autorité de protection, alors qu’il aurait pu l’être. Il a toutefois été
entendu par la DGEJ avant l'établissement de son rapport d'évaluation du
21 janvier 2025. Par ailleurs, la mesure instituée ne porte pas atteinte à sa
liberté personnelle ni à ses droits strictement personnels. De plus, la
recourante ne se plaint pas du fait que son fils n’a pas été entendu.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste l’institution d’une curatelle d’assistance
éducative en faveur de son fils. Elle fait valoir, pièces à l'appui, qu’elle a mis
en place le suivi au centre de l’obésité, comme demandé, qu’elle a inscrit
A.________ à des activités physiques hebdomadaires, ainsi qu’à des séances
de physiothérapie, également à raison d'une fois par semaine, et qu’en
2024, elle a fait une demande de suivi logopédique. Elle affirme être capable
15J001

- 17 -
de reprendre l'ensemble des tâches confiées à la curatrice, ce qu'elle aurait
fait.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant,
sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les
parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de
proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation dans
l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil suisse
[filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-après : CR-CC I, n. 39 ad intro art. 307-315b
CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.
15J001

- 18 -
Comme toute mesure de protection de l'enfant, la curatelle
d’assistance éducative suppose d'abord que le développement de celui-ci
soit menacé (TF 5A_230/2024 du 6 janvier 2025 consid. 6.1.1.1). Il y a
danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les circonstances,
que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant ne soit
compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à
l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou
une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Il faut ensuite, conformément au
principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père
et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin,
selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et
les arrêts cités ; TF 5A_359/2024 du 14 octobre 2024 consid. 7.2 et les
références citées). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire
du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à
cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_603/2022 du
28 avril 2023 consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_791/2022 du 26
janvier 2023 consid. 7.2 ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1).
La curatelle d’assistance éducative va plus loin que la simple
surveillance de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à
exercer un droit de regard et d’information, mais peut également donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir
directement, avec eux, sur l’enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF
5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; TF 5A_732/2014 du 26
février 2015). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque
les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel appui, les
parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures
plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II pp. 82 ss,
ch. 323.42). Elle pourra notamment prendre tout son sens lorsque les
titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la
prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie,
dépression, handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de
15J001

- 19 -
l'enfant lui-même (Meier, CR-CC I, n. 7 ad art. 308 CC, p. 2204). Le curateur
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de
l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation,
tant à l'égard des parents que de l'enfant (CCUR 24 février 2021/52 ; Meier,
CR-CC I, nn. 8 et 9 ad art. 308 CC, pp. 2204 et 2205).
3.3 En l’espèce, la situation d'A.________ a été signalée à la justice
de paix et à la DGEJ par une infirmière du CHUV le 13 novembre 2023. Cette
dernière a exposé que la recourante avait consulté les urgences
psychiatriques après une tentative de suicide médicamenteuse survenue
alors qu'elle se trouvait seule au domicile avec son fils. Elle a indiqué que
lors de cette consultation, la mère avait évoqué un climat conflictuel avec
sa fille, marqué par des épisodes de violence domestique (cris, insultes, bris
d’objets), auxquels A.________ était exposé, ainsi que des violences
physiques (pincements, griffures) d'O.________ à l'encontre de son demi-
frère. Elle a relevé que B.________ minimisait la gravité de la situation et ses
répercussions sur l'équilibre émotionnel et affectif de son fils. O.________ a
été placée en foyer le 28 novembre 2023, ce qui a conduit à une
amélioration de la situation, la recourante se montrant plus disponible pour
son fils. Celui-ci a du reste exprimé être soulagé que de sa demi-sœur ne
soit plus présente au domicile.
De l'avis des professionnels impliqués (éducateurs de l'APEMS,
enseignante, psychologue du SUPEA, équipe mobile de la BA.________,
pédiatre), A.________ présente un retard de langage significatif et des
difficultés d’apprentissage nécessitant un suivi en logopédie. Il ne semble
pas avoir été suffisamment stimulé, la pédiatre évoquant une absence
d'activités extrascolaires et une possible surexposition aux écrans. Dans le
contexte de la relation chaotique mère-fille, il apparaît qu'A.________ a
quelque peu été négligé. Il a d'ailleurs indiqué se réfugier dans les jeux sur
son téléphone afin de se protéger des cris lors de leurs disputes. Le
placement de sa demi-sœur en foyer a permis à la recourante de disposer
de davantage de temps pour son fils. Elle continue néanmoins de considérer
la problématique de sa fille comme prioritaire, comme elle l’a indiqué à la
DGEJ. En outre, les difficultés d’apprentissage d'A.________ sont d’autant
15J001

- 20 -
plus complexes à accompagner que la mère ne maîtrise pas le français. Il
ressort des pièces produites à l'appui du recours que B.________ a effectué
une demande de consultation auprès du Service de psychologie scolaire de
la Ville de S*** et qu'une logopédiste a réalisé une évaluation préliminaire.
A.________ participe également régulièrement à des activités physiques
adaptées et a bénéficié de séances de physiothérapie début 2026. Dans ce
contexte, un accueil socio-éducatif de jour apparaît nécessaire. Or, la
recourante refuse la mise en œuvre de cette mesure proposé par la DGEJ.
Dans son rapport du 21 janvier 2025, cette dernière relève du reste que la
mère peine à percevoir l'importance du travail éducatif et qu'une prise de
conscience des besoins émotionnels et éducatifs de son fils est
indispensable pour garantir son bien-être.
A.________ souffre également d'une obésité sévère, qui limite sa
participation à certaines activités et semble avoir un impact émotionnel sur
lui. Un suivi a été mis en place à la consultation spécialisée dans le
traitement de l'obésité. Il n'a toutefois pas été respecté de manière
régulière, la psychologue du SUPEA signalant que les parents en
minimisaient l'importance. Ce suivi a même été interrompu fin 2023, la
mère invoquant une charge importante de rendez-vous concernant
O.________. C'est la pédiatre qui a pris l'initiative de planifier sa reprise. Par
ailleurs, de nombreuses consultations pédiatriques n’ont pas été honorées
ou ont été reportées. Il en résulte que la recourante n'a pas assuré un suivi
adéquat de son fils. La liste des rendez-vous produite à l’appui de son
recours ne permet pas de contredire ce constat. En effet, elle n’apporte
aucun élément décisif. Elle ne permet pas d'établir si les rendez-vous
mentionnés ont effectivement été honorés ou si d’autres ont été manqués.
Il convient encore de souligner que la mère adopte une attitude ambivalente
et fluctuante concernant le traitement de l’obésité. Elle semble l'accepter,
mais tend, devant la justice de paix, à en minimiser l’enjeu en évoquant une
possible origine génétique, ce qui ne saurait constituer une réponse
adéquate.
Il résulte de ce qui précède que la curatelle d'assistance
éducative instituée en faveur d’A.________ est justifiée et doit être
15J001

- 21 -
confirmée, cette mesure impliquant en outre des conseils aux parents qui
ne seront pas inutiles.
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
15J001

- 22 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- M. G.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, à l’att. de Mme
P.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- CHUV, à l’att. de Mme J.________,
- CHUV, à l’att. de Mme K.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001