vd_gerichte · TD19.038826 · 2020-11-06 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.038826-201135
473
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 novembre 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 301a CC, 311 CPC et 19 CLaH80
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juillet 2020
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause en modification de jugement de divorce divisant l’appelant
d’avec A.D.________, à [...], intimée, le juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 29 juillet 2020, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a rejeté
la requête de mesures provisionnelles déposée le 29 août 2019 par
A.________ (I), a admis partiellement la requête de mesures provisionnelles
déposée le 19 mars 2020 par A.D.________ (II), a autorisé A.D.________ à
déplacer la résidence habituelle des enfants I.________ et V.________ en
[...](III) a dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la procédure au fond (IV), a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VI).
B. Par acte du 10 août 2020, A.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres I à III de son dispositif en ce sens que sa requête de
mesures provisionnelles soit admise (I), que celle de A.D.________ soit
rejetée (II), qu’il soit donné ordre à A.D.________, sous menace de l’art. 292
CP, de rétablir le lieu de résidence des enfants I.________ et V.________ en
Suisse dans un délai de 10 jours dès notification de la présente décision
(III), qu’une expertise psychiatrique de A.D.________ soit ordonnée et
confiée au Dr [...], [...] du Centre d’expertises psychiatriques du [...], avec
pour mission de déterminer sa stabilité psychologique et sa capacité à
établir une saine coparentalité dans l’intérêt des enfants (IV), qu’une
expertise psychiatrique des enfants I.________ et V.________ soit ordonnée
et confiée au Dr [...], [...] du Centre d’expertises psychiatriques du [...],
avec pour mission d’établir la présence du syndrome de l’aliénation
parentale par A.D.________ (V et VI).
Par courrier du 25 août 2020, A.________ a requis l’octroi de
l’effet suspensif jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure pendante
en [...].

- 3 -
Par courrier du même jour, A.D.________ a conclu au rejet de la
requête d’effet suspensif.
Par décision du 26 août 2020, le Juge délégué de céans a
rejeté la requête d’effet suspensif.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Par jugement du 18 juillet 2013, devenu définitif et exécutoire
le 17 septembre 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le président) a notamment prononcé le divorce
des époux A.________ et A.D.________, a attribué aux père et mère l’autorité
parentale conjointe sur leurs trois enfants, à savoir I.________, née le [...]
2005, S.________, née le [...] 2007, et V.________, née le [...] 2009, et a
confié leur garde de fait à A.D.________ exclusivement, un droit de visite
usuel ayant été réservé au père. Dans la convention signée par les parties
et ratifiée pour valoir jugement de divorce, A.D.________ a notamment pris
l’engagement de consulter A.________ avant tout déménagement hors du
canton de Vaud.
2. Le 19 février 2016, A.D.________ a épousé B.D.________. De
cette nouvelle union est né Z.________ le [...] 2016.
3. En proie à des difficultés importantes, S.________ a finalement
rejoint son père à [...].
Le 23 mai 2018, les parties ont dès lors signé une nouvelle
convention par laquelle elles ont convenu de transférer la garde de
S.________ à son père. Par décision du 12 juillet 2018, la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a ratifié la convention précitée pour
valoir modification du jugement de divorce.

- 4 -
4. A.D.________, qui vivait alors en Suisse avec I.________,
V.________ et Z.________, s’est séparée de B.D.________.
Voulant alors se rapprocher des siens, A.D.________ a exprimé
le souhait de s’établir à [...], en [...].
Par courrier du 18 février 2019 adressé par le conseil du père à
celui de la mère, A.________ s’est fermement opposé au déplacement de la
résidence de ses filles en [...].
5. a) Le 1er avril 2019, A.D.________ a ouvert action en
modification de jugement de divorce.
b) A.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles
et d’extrême urgence le 22 mai 2019, à laquelle le président a donné suite
le lendemain en interdisant notamment à A.D.________ de transférer le lieu
de résidence d’I.________ et V.________ à quel qu’endroit que ce soit,
notamment en [...], sous la menace des peines d’amendes prévues par
l’art. 292 CP (I), et en lui ordonnant de procéder à la pré-inscription des
enfants précitées auprès de [...] (II).
c) Le 5 juin 2019, sur requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles déposée par A.________, la présidente a ordonné à
A.D.________ de remettre au greffe des affaires familiales du tribunal les
cartes d’identité de S.________, I.________ et V.________, ainsi que les
passeports des deux dernières, sous la menace de l’art. 292 CP.
d) Le 11 juin 2019, A.D.________ s’est conformée à cette
décision et a retiré sa demande de modification de jugement de divorce
du 1er avril 2019.
e) Par prononcé du 2 juillet 2019, la présidente a notamment
pris acte du retrait de la demande susmentionnée (I), a constaté que les
ordonnances de mesures superprovisionnelles des 23 mai et 6 juin 2019
étaient devenues caduques (II) et a rayé la cause du rôle (III).

- 5 -
6. a) Dans le cadre des discussions entre les père et mère
s’agissant de l’organisation des vacances d’été, A.D.________ a exposé
dans son envoi du 9 juillet 2019 qu’elle avait d’ores et déjà procédé à
l’inscription d’I.________ a des cours de tennis et de V.________ à des cours
de golf et d’équitation durant l’entier de l’été à [...].
b) Finalement, V.________ a accepté de passer deux semaines
en [...] aux côtés de son père et de ses grands-parents paternels, soit du
21 juillet au 6 août 2019.
7. a) Dans un courriel adressé le 23 août 2019 par A.D.________ à
A.________, celle-ci l’a informé qu’elle allait demeurer en [...],
n’envisageant pas de revenir en Suisse en raison de problèmes de santé
et du mauvais système hospitalier helvétique.
Le même jour, A.D.________ a adressé un courriel à [...],
établissement dans lequel les filles étaient scolarisées jusqu’alors, pour
informer la direction qu’I.________ et V.________ ne débuteraient pas leur
scolarité auprès de cet établissement à la rentrée scolaire 2019-2020.
b) Toujours le même jour, A.________ a, à nouveau, exprimé
son désaccord à A.D.________ quant au déplacement du lieu de vie de leurs
filles I.________ et V.________ en [...], précisant dans son courriel qu’il allait
saisir les autorités suisses et [...] de cette question.
c) A cette période, des échanges tendus sont intervenus entre
V.________ et son père. Celle-ci lui a notamment expliqué qu’elle était
heureuse en [...], qu’elle souhaitait y rester et que, compte tenu de la
volonté de ce dernier de la faire rapatrier en Suisse, elle ne voulait plus
avoir de contact avec lui.
d) Le 28 août 2019, [...] a accusé réception de la
désinscription des enfants pour l’année scolaire 2019-2020.
Dans ce contexte, A.________ a pris contact avec
l’établissement scolaire [...], en [...], dans l’optique d’y faire scolariser

- 6 -
I.________ et V.________, ce qui a été confirmé par ledit établissement dans
un courrier du 28 août 2019.
8. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 29 août 2019, A.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, par voie de mesures d’extrême urgence et de mesures
provisionnelles, à ce qu’il soit constaté que le déplacement et le non-
retour d’I.________ et V.________ était illicite au sens de l’art. 3 let. 4 de la
Convention de La Haye du 25 octobre 19890 sur les aspects civils de
l’enlèvement international d’enfants (ci-après : CLaH80 ; RS
0.211.230.02), dès lors qu’il violait le droit de garde et l’autorité parentale
fixés par jugement de divorce du 18 juillet 2013 (I), à ce qu’il soit ordonné,
sous la menace de l’art. 292 CP, à A.D.________ de rétablir le lieu de
résidence des enfants précitées en Suisse dans un délai de 10 jours dès
notification de la décision (II) et de procéder à leur réinscription auprès de
l’ [...] dans un délai de 48 heures dès notification de la décision, afin de
garantir qu’elles puissent suivre leur scolarité dès leur retour en Suisse (III)
et, par voie de mesures provisionnelles uniquement, à l’attribution en sa
faveur de l’autorité parentale exclusive sur I.________ et V.________, jusqu’à
droit connu sur le sort de la procédure en modification de jugement de
divorce (IV) et à l’attribution en sa faveur du droit de déterminer leur lieu
de résidence, soit de leur garde de fait, jusqu’à droit connu sur le sort de
la procédure en modification de jugement de divorce (V).
b) Par écriture du 30 août 2019, A.D.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la requête susmentionnée,
faute de compétence des autorités helvétiques.
A.________ s’est déterminé dans son écriture du 9 septembre
2019.
c) Par ordonnance du 11 septembre 2019, la requête de
mesures superprovisionnelles déposée le 29 août 2019 par A.________ a
été déclarée irrecevable.

- 7 -
d) Le 17 septembre 2019, A.________ a retiré les conclusions I à
III de sa requête de mesures provisionnelles du 29 août 2019 et les a
redéposées devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (ci-
après : la chambre des curatelles).
Par jugement du 23 septembre 2019, la Chambre des
curatelles s’est déclarée incompétente au profit des autorités [...].
9. a) Dans l’intervalle, le 20 septembre 2020, A.________ a
également saisi les autorités [...] de la question de l’illicéité du
déplacement des filles en [...].
b) Par jugement du 6 novembre 2019, le Tribunal de première
instance de [...] ( [...]) a admis la demande d’A.________ et a imparti à
A.D.________ un délai de quarante jours pour quitter l’ [...] avec ses filles.
Celle-ci a fait appel du jugement et l’effet suspensif a été
accordé.
10. a) Dans son envoi du 28 novembre 2019, auquel était annexé
le jugement [...] précité, A.________ a requis la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique de A.D.________, afin de déterminer sa stabilité
psychologique et sa capacité à établir une saine coparentalité dans
l’intérêt des enfants du couple.
Par déterminations du 4 décembre 2019, A.D.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la requête de mesures
provisionnelles du 29 août 2019 d’A.________, subsidiairement à son rejet
et, encore plus subsidiairement, à la suspension de la présente procédure
jusqu’à ce que les autorités [...] aient définitivement statué sur la question
du retour de V.________ et I.________ en Suisse.
b) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 5
décembre 2019 en présence des parties, assistées de leurs conseils
respectifs. A cette occasion, A.________ a déposé une demande en

- 8 -
modification du jugement de divorce. Les parties ont en outre conclu la
convention partielle suivante, laquelle a été ratifiée sur le siège par la
présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles :
« I. Les parties conviennent que I.________, née le [...] 2005 et
V.________, née le [...] 2009 passeront les vacances à [...] chez
leur père du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
II. A.________ s’engage à payer les frais d’avion d’I.________ et
V.________ ainsi que ceux de A.D.________ entre [...] et [...].
III. Durant le séjour à [...],I.________ et V.________ dormiront chez
leur père tandis que S.________ dormira chez le frère de
A.D.________, en compagnie de cette dernière.
IV. Les parties s’engagent à faire leur possible afin que I.________,
V.________ et S.________ passent un maximum de temps
ensemble.
V. A.________ s’engage à verser d’ici au 10 décembre 2019 à
A.D.________ la somme de 4'400 euros (quatre mille quatre
cent euros), montant ressortant des allégués 74 à 76 de la
requête du 29 août 2019, à valoir sur les contributions
d’entretien en faveur d’I.________ et V.________, les droits des
parties sur le principe et la quotité des contributions étant
réservés.
c) Par courrier du 27 décembre 2019, A.D.________ a réitéré sa
position quant à l’irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles
déposées le 29 août 2019 par A.________.
d) Par prononcé du 14 janvier 2020, la présidente a suspendu
la cause en modification du jugement de divorce jusqu’à droit connu sur la
« procédure de retour en cas d’enlèvement/rétention internationale
d’enfant n°667/2.019 » du Tribunal de [...], prononcé de suspension contre
lequel A.________ a recouru.
11. Par arrêt du 5 mars 2020, notifié le 16 mars 2020, la Cour
civile provinciale de [...] a confirmé la décision du Tribunal de première
instance de [...] du 6 novembre 2019 qui déclarait illicite le transfert en
[...] par A.D.________ de ses deux filles I.________ et V.________ et ordonnait
le retour des enfants en Suisse dans les quarante jours, soit d’ici au 24
avril 2020.

- 9 -
12. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 19 mars 2020 adressée à la présidente, A.D.________ a
en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à titre
superprovisionnel à ce qu’elle soit autorisée à déplacer le lieu de
résidence de ses filles I.________ et V.________ à [...] et à titre provisionnel à
ce que tel soit le cas jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure au
fond en modification de jugement de divorce et sur la demande au fond en
modification du lieu de résidence de l’enfant et à ce qu’un délai lui soit
imparti pour déposer la demande au fond en modification du lieu de
résidence de l’enfant selon l’art. 301a CC.
De nombreuses attestations des membres de la famille de
A.D.________ confirmant la bonne intégration d’I.________ et V.________
ont été jointes à l’appui de la requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 19 mars 2020, tout comme l’attestation du 22
novembre 2019 de [...] de l’établissement scolaire [...] allant dans le
même sens, et une déclaration écrite, non datée, de V.________,
exposant son souhait de demeurer en [...]. Une attestation médicale du
5 avril 2019 du Dr [...], alors médecin d’I.________, constatant
notamment un état de stress extrêmement important avec
manifestations somatiques et début d’état dépressif a été produite à
l’appui de la requête susmentionnée.
b) Par déterminations du 26 mars 2020, A.________ a conclu
au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 19 mars 2020
déposée par A.D.________ et a exposé, en substance, que rien
n’empêchait le retour des enfants en Suisse et que, partant, il y avait
lieu de se conformer à la décision [...] constatant le caractère illicite du
déplacement des enfants et ordonnant leur retour sur le territoire
helvétique.
c) Le 27 mars 2020, A.D.________ s’est déterminée à son tour.
Elle a exposé que la reconnaissance du caractère illicite du déplacement
d’I.________ et V.________ n’empêchait en rien de requérir la modification
de leur lieu de résidence. Elle a rappelé le caractère grave de la crise

- 10 -
sanitaire, l’absence de logement susceptible de l’accueillir avec ses trois
enfants en cas de retour en Suisse et la précarité de sa situation
financière.
d) Le même jour, la présidente a rejeté la requête de mesures
d’extrême urgence susmentionnée. Elle a également interpellé les parties
sur la possibilité de statuer sur les requêtes de mesures provisionnelles
des 29 août 2019 et 19 mars 2020 sans tenue d’une nouvelle audience,
dès lors qu’elles portaient globalement sur les mêmes objets, ce à quoi les
parties ont finalement adhéré.
e) Par courrier du 1er avril 2020, A.D.________ a persisté dans
les conclusions prises au pied de son écriture du 27 mars 2020, relevant
notamment les dangers auxquels elle devrait faire face, ainsi que ses
enfants, en cas de rapatriements en Suisse dans le contexte de la crise
sanitaire liée au Covid-19.
13. Par arrêt du 9 avril 2020, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a notamment déclaré que le recours interjeté par
A.________ contre la décision de suspension du 14 janvier 2020 était sans
objet et a dès lors rayé la cause du rôle (cf. lettre C. ch. 12 d supra).
14. Par envoi du 16 avril 2020, A.D.________ a rappelé une nouvelle
fois la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et a rapporté qu’A.________
ne semblait pas en tenir compte dès lors que celui-ci lui adressait, ainsi
qu’à leur fille I.________, des messages dans lesquels il précisait que les
filles du couple devaient revenir en Suisse d’ici au 24 avril 2020.
15. Dans la nuit du 25 au 26 avril 2020, une importante dispute
est intervenue en S.________ et son père. L’adolescente, devant faire face à
l’important conflit entre ses parents, a fait appel aux forces de l’ordre et a
été hospitalisée jusqu’au 25 avril 2020 au département de psychiatrie du
[...].
16. Par décision rendue le 27 avril 2020, le Juge du Tribunal de
première instance de [...] a constaté que bien que les suspensions de

- 11 -
délais judiciaires prévues dans le [...] relatif aux mesures liées à la
pandémie Covid-19 ne s’appliquaient pas à la décision du 6 novembre
2019, confirmée le 5 mars 2020, les voyages étaient en l’état interdits et
que l’exécution matérielle de la décision n’était donc pas possible tant que
la liberté de circulation serait entravée.
17. a) Par déterminations du 7 mai 2020, A.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures provisionnelles
déposée par A.D.________ le 19 mars 2020 et, à titre reconventionnel, à ce
qu’une expertise psychiatrique de A.D.________ soit ordonnée et confiée au
Dr [...], [...] du Centre d’expertises psychiatriques du [...], avec pour
mission de déterminer sa stabilité psychologique et sa capacité à établir
une saine coparentalité dans l’intérêt des enfants, I.________, V.________ et
S.________ (1) et à ce qu’une expertise psychiatrique des enfants I.________
et V.________ soit ordonnée et confiée au Dr [...], [...] du Centre
d’expertises psychiatriques du [...] ( [...]), avec pour mission d’établir la
présence du syndrome de l’aliénation parentale par A.D.________ (2 et 3).
b) Le 12 mai 2020, A.D.________ a persisté dans ses
conclusions prises dans sa requête de mesures provisionnelles du 19 mars
2020 et conclu au rejet des conclusions d’A.________.
18. A.________ s’est encore déterminé le 14 mai 2020 sur l’écriture
du 12 mai 2020 de A.D.________.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires non patrimoniales et dans les affaires
patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a

- 12 -
et al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS
272]). Lorsqu'une action présente à la fois des conclusions patrimoniales
et non patrimoniales, celles-ci peuvent être portées avec celles-là devant
la cour d'appel indépendamment de leur valeur litigieuse (cf., pour l'art. 74
LTF, TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 1.2). L'appel, écrit et
motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement
final portant sur des conclusions principalement non pécuniaires, le
présent appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3).
L'appelant est toutefois tenu de motiver son appel (art. 311 al.
1 CPC), c'est-à-dire de tenter de démontrer dans son mémoire le caractère
erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui
suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa
motivation doit être suffisamment explicite pour que la cour d'appel puisse
la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts

- 13 -
cités). La cour d'appel n'est dès lors pas tenue d'examiner, comme le
ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques
qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF
142 III 413 consid. 2.2.4 ; CACI 2 juillet 2015/608 consid. 2 ; 1er février
2012/57 consid. 2a).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union
conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la
base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie
doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour
en déduire son droit (art. 8 CC). Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28
ss ad art. 276 CPC). L'art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime
d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss

- 14 -
ad art. 276 CPC). La contribution due à l'entretien d'un enfant est
notamment soumise à la maxime d'office (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références citées), ce qui a pour
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parents à cet
égard (TF 5A_420/2016 du 7 février 2017 consid. 2.2 ; TF 5A_704/2013 du
15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231).
3. En l’espèce, l’appelant fait grief à la présidente d’avoir violé la
CLaH80 et la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la
reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection de l’enfant (ci-après : CLaH96 ; RS
0.211.231.011), ainsi que la primauté du droit international, en faisant fi
des décisions judiciaires rendues en [...] et qui ordonnent le retour des
enfants en Suisse.
Conformément à l’art. 19 CLaH80, une décision sur le retour
de l’enfant rendue en application de cette convention n’affecte pas le fond
du « droit de garde », par quoi il faut entendre, en vertu de l’art. 5 let. a
CLaH80, le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en
particulier celui de décider de son lieu de résidence.
Ainsi, les décisions rendues dans le cadre de procédures de
retour fondées sur la CLaH80 ne préjugent en rien des décisions que le
juge du lieu de résidence habituelle des enfants ou, en cas d’enlèvement
international, du lieu de résidence des enfants avant cet enlèvement (cf.
art. 7 CLaH96), doit lui-même rendre, notamment quant au droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
En l’espèce, c’est donc en vain que l’appelant fait grief à la
présidente d’avoir ignoré les décisions rendues en [...]. Saisie le 19 mars
2020 d’une requête de mesures provisionnelles de l’intimée tendant à
l’autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants en [...] jusqu’à
droit connu sur les conclusions respectives des parties en modification du
jugement de divorce, la présidente devait statuer sur cette requête, sans

- 15 -
être en rien limitée dans son pouvoir d’examen ou dans son pouvoir de
décision par les décisions rendues en [...] – qui n’affectent pas l’éventuel
droit de l’intimée d’obtenir du juge suisse l’autorisation de déplacer le lieu
de résidence des enfants en [...] sans l’accord de l’appelant.
4.
4.1 L’ordonnance entreprise accorde à l’intimée, par voie de
mesures provisionnelles, l’autorisation prévue à l’art. 301a al. 5, 2e
phrase, CC.
4.1.1 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un
parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par
l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b
CC). L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu
de résidence de l'enfant, non celui des parents.
La décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant
sera prise dans l'intérêt de l'enfant, lequel est protégé par la Constitution
(art. 11 Cst.) et constitue la ligne directrice pour l'ensemble des affaires se
rapportant aux enfants (ATF 142 III 481 consid. 2.6, JdT 2016 II 427 ; ATF
141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 141 III 312 consid. 4.2.4 ; ATF 129 III 250
consid. 3.4.2 ; TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6). Si cet intérêt
est préservé, l'autorisation de déménager pourra être accordée, si
nécessaire après révision des modalités régissant la prise en charge et les
relations personnelles de l'enfant (Message du 16 novembre 2011
concernant une modification du Code civil suisse [Autorité parentale], FF
2011 p. 8345 ad art. 301a CC).

- 16 -
Considérant que la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la
liberté d'établissement (art. 24 Cst.), ainsi que la liberté économique (art.
27 Cst.) des parents doivent également être respectées, le Parlement a
renoncé au projet initial du Conseil fédéral selon lequel l'autorisation de
l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection était nécessaire non
seulement pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant mais également
celui de chaque parent dans les hypothèses visées par l'art. 301a CC
(Message précité, FF 2011 pp. 8344 ss ad art. 301a CC). De ce fait, le juge
ou l'autorité ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans
l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent en Suisse, mais doit
plutôt se demander si son bien-être sera mieux préservé dans l'hypothèse
où il suivrait le parent qui envisage de déménager ou dans celle où il
demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du
fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien
pourront toujours être adaptées en conséquence au sens de l'art. 301a al.
5 CC (TF 5A_274/2016 précité consid. 6 ; TF 5A_945/2015 du 7 juillet 2016
consid. 4.3 non publié in ATF 142 III 498 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6,
JdT 2016 II 427). Cela signifie que l'on ne peut pas discuter en principe les
motifs du parent qui déménage – ce qui, de toute manière, ne peut guère
être l'objet d'un procès. Il convient bien plus de partir de l'hypothèse que,
puisque l'un des parents déménage, il convient d'adapter en tant que de
besoin les relations parents-enfant (art. 301a al. 4 CC ; ATF 142 III 481
consid. 2.5, JdT 2016 II 427).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la
garde, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents
et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à
prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent. Il convient de choisir la solution
qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à l'un des
deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent
qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids

- 17 -
particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont
similaires (ATF 136 1178 consid. 5.3 ; ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II
206 consid. 4a ; ATF 115 II 317 consid. 2 ; TF 5A_181/2008 du 25 avril
2008, FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98 ; TF 50.238/2005 du 2 novembre
2005, FamPra.ch 2006 n. 20 p. 193 ; CACI 14 août 2014/432 consid. 5).
Selon la jurisprudence relative au déménagement de l'une des
parties, les intérêts des parents devraient passer à l'arrière-plan s'agissant
de la nouvelle organisation des relations parents-enfants ; il faut accorder
un poids particulier aux relations existant entre parents et enfants, à la
capacité éducative des parents et à leur disposition à prendre les enfants
sous leur garde, à s'occuper et à prendre soin personnellement d'eux ; il
convient aussi de tenir compte de leur développement harmonieux, tant
physique que moral et intellectuel, ce qui a un certain poids à compétence
égale des parents en matière d'éducation et de prise en charge (ATF 142
III 481 consid. 2.7, JdT 2016 Il 427 ; TF 5A_375/2008 du 11 août 2008
consid. 2d). Comme il s'agit en règle générale d'adapter la réglementation
existante à la nouvelle situation, le mode de prise en charge prévu
jusqu'alors va être en fait le point de départ des réflexions. Si le parent
désireux de déménager était jusqu'alors, en réalité, celui avec qui était
établie la relation exclusive ou principale, on considérera que c'est
généralement pour le meilleur bien des enfants que ceux-ci restent avec
ce parent et déménagent avec lui. Dans cette hypothèse, la nécessaire
attribution de la garde à l'autre parent pour que l'enfant reste en Suisse –
attribution qui présuppose naturellement que ce parent soit apte et
disposé à prendre les enfants chez lui et à assurer une garde adéquate –
implique en tous les cas un examen minutieux afin de déterminer si cela
correspond vraiment au bien de l'enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT
2016 II 427).
Dans le cadre d'un changement du lieu de résidence, il faut
également examiner tous les aspects de la situation concrète. Ainsi, par
exemple, le problème n'est pas le même si les enfants sont encore petits
et par conséquent plus sensibles aux personnes et à l'environnement, le
respect du principe de continuité dans les soins et l'éducation n'incitant

- 18 -
pas à procéder à la légère à une attribution au parent qui reste sur place.
Si au contraire les enfants sont plus grands, on accorde plus d'importance
à l'environnement domiciliaire et scolaire ainsi qu'au cercle d'amis
constitué, de même qu'on prendra en compte leurs souhaits et avis, pour
autant que cela soit conciliable avec la réalité et les possibilités concrètes
d'accueil et de prise en charge. Il convient également de distinguer la
situation de l'enfant selon qu'il a grandi dans un environnement bilingue
ou qu'il va être scolarisé dans une langue étrangère ; la situation n'est pas
non plus la même si, par exemple, le parent qui veut partir rentre dans
son pays d'origine (grands-parents, oncles et tantes déjà familiers de
l'enfant), ou rejoint notamment un nouveau partenaire dans un milieu
économique et social sûr ou si, par exemple, il veut prendre de la distance
voire éprouve un goût de l'aventure ou d'une vie avec des perspectives
nettement plus ouvertes. En résumé, il s'avère que, pour juger du bien de
l'enfant, les circonstances concrètes du cas d'espèce sont toujours
déterminantes ; en règle générale, on doit autoriser le parent qui le désire,
qui a exercé principalement la garde jusqu'alors et qui continuera de le
faire, à déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger et c'est de
cette idée que part la doctrine unanime (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT
2016 II 427 et les réf. citées).
On notera encore que c'est seulement s'il n'y a apparemment
aucun motif plausible du départ et si le parent ne part, à l'évidence, que
pour éloigner l'enfant de l'autre parent, que sa capacité de tolérer
l'attachement de l'enfant à l'autre parent et, par conséquent sa capacité
éducative, seront mises en doute avec pour conséquence que la
modification du lieu de résidence de l'enfant doit faire l'objet d'une
réflexion claire (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; ATF 136 III
353 consid. 3.3).
Enfin, de manière générale, la jurisprudence tend à écarter
désormais toute préférence naturelle en faveur de la mère, même pour les
enfants en bas âge (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code
civil I, Bâle 2010, n. 9 ad art. 133 CC et les réf. citées), ou du moins à
accorder à ce critère un caractère très relatif, le critère décisif étant celui

- 19 -
de l'aptitude des parents concernés (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., Zurich 2019, n. 693, p. 463 ; cf. notamment Juge délégué CACI
6 octobre 2017/470 consid. 3.2 et Juge délégué CACI 5 avril 2011/27
consid. 4b).
Pour décider auquel des parents la garde doit être confiée, la
volonté de l'enfant entre en considération, mais avec un poids qui varie
selon l'âge de l'intéressé et sans que ce critère l'emporte sur les capacités
éducatives des parents (cf. TF 5A_57/2014 du 16 mai 2014 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les déclarations des enfants
doivent être appréciées en gardant à l'esprit que la capacité d'effectuer
des opérations de raisonnement logique apparaît, chez l'enfant, entre
onze et treize ans, tout comme les capacités de différenciation linguistique
et d'abstraction (TF 5A_775/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.3).
4.1.2 De manière générale, après l'ouverture d'un procès en
modification de jugement de divorce, le prononcé de mesures
provisionnelles analogues à celles de l'art. 276 al. 1 CPC est soumis à des
conditions restrictives : compte tenu de l'autorité de la chose jugée dont
bénéficie le jugement de divorce, une modification ne peut être ordonnée,
à titre de mesures provisionnelles dans un procès subséquent, qu'en cas
d'urgence et en présence de circonstances particulières. Cela vaut
également en matière de garde ou d’autorisation de déménager selon
l’art. 301a al. 2 CPC (TF 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1, qui
confirme des mesures provisionnelles autorisant un déménagement du
parent gardien, afin de garantir la stabilité d’une fratrie unie composée
d’enfants de deux lits ; TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 4.2, SJ
2017 I 40, qui confirme des mesures provisionnelles autorisant un
déménagement aux [...] au début de l’année scolaire, d’autant qu’il n’était
pas assuré de trouver pour l’enfant une place en Suisse dans un
établissement adapté). Certains arrêts considèrent qu'au vu des
caractéristiques de cette action, il serait préférable de considérer que
d'éventuelles mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en
modification du jugement de divorce seraient soumises aux règles
ordinaires des art. 261 ss CPC (préjudice difficilement réparable, urgence)

- 20 -
(Juge délégué CACI 18 janvier 2017/678 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 1.4.1 ad art. 276 CPC).
Par opposition aux mesures de règlementation que sont les
mesures provisoires ordonnées dans le cadre de la procédure de divorce,
l'ordonnance statuant sur une requête de mesures provisionnelles formée
dans le cadre d'une procédure de modification d'un jugement de divorce
constitue une mesure d'exécution anticipée dont le sort sera réglé dans le
jugement de modification au fond (ATF 137 III 324 consid. 1.1 ; Colombini,
op. cit., n. 1.4.3 ad art. 276 CPC et réf. cit.).
4.2 En l’espèce, l’appelant critique essentiellement les
constatations de fait de la présidente, selon lesquelles la situation des
enfants en [...] serait bonne. Il fait valoir qu’elle serait meilleure en Suisse.
Mais de telles critiques sont sans pertinence. Pour statuer sur la demande
d’autorisation présentée par l’intimée, il faut comparer la situation des
enfants en [...] avec leur mère et celle qui serait la leur sous la garde de
leur père, qui est domicilié non en Suisse, mais aux [...]. En tout état – et
sauf à placer les enfants -, ce qu’aucun élément du dossier ne permet
d’envisager et qu’aucune partie n’estime opportun –I.________ et V.________
doivent de toute manière quitter leur cercle d’amis et changer d’école.
Dans ces conditions, et en l’absence de tout élément au dossier faisant
penser qu’elles seraient en danger auprès de leur mère, il y a lieu
d’accorder à celle-ci l’autorisation de déplacer leur lieu de résidence en
[...], où elle réside elle-même désormais. Les constatations de fait
supplémentaires de la présidente ne sont en définitive pas si
déterminantes, de sorte que les critiques de l’appelant à leur sujet – en
particulier quant au manque de force probante des pièces qui en attestent
– peuvent rester ouvertes.
Il s’ensuit que c’est à bon droit que la présidente a autorisé
l’intimée à déplacer le lieu de résidence des enfants et qu’elle a rejeté la
conclusion de l’appelant tendant à ce qu’ordre soit ordonné à l’intimée de
rétablir le lieu de résidence des enfants en Suisse.

- 21 -
5. Concernant les expertises psychiatriques, rien n’indique
qu’elles soient nécessaires. L’appelant n’indique du reste pas le moindre
élément concret qui pourrait montrer l’utilité d’une telle mesure
d’instruction, de sorte que son appel apparaît sur ce point insuffisamment
motivé (cf. art. 311 CPC et consid. 2.1 supra), et, partant, irrecevable.
6. Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté
conformément à l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance entreprise doit
être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour la procédure d’effet
suspensif (art. 7 et 60 TFJC), doivent être mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.________.

- 22 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour A.________),
- Me Philippe Grumbach (pour A.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :