vd_gerichte · ZH23.014854 · 2024-06-06 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 28/23 - 26/2024
ZH23.014854
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juin 2024
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Brandt,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 11a LPC
403

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est bénéficiaire d’une rente AI (assurance-invalidité) complète et, à ce
titre, de prestations complémentaires depuis le 1er mars 2009. A la suite
de révisions périodiques, celles-ci ont fluctué entre 882 fr. et 885 fr.
mensuels jusqu’en 2020. Par décision du 30 décembre 2020, ses
prestations complémentaires ont été augmentées à 900 fr. à compter du
1er janvier 2021.
Le 26 août 2021, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée) a appris, par annonce
automatique du contrôle des habitants, le mariage de l’assurée avec
B.________, intervenu le même jour. La caisse a alors demandé à l’assurée,
afin de pouvoir réévaluer la situation, de lui faire parvenir copies d’un
certain nombre de documents concernant la situation de son mari, dont
son permis de séjour, son éventuel contrat de travail et fiches de salaire
ou à défaut ses recherches d’emploi, ses relevés de comptes bancaires,
ainsi qu’un justificatif attestant de la valeur d’un éventuel bien immobilier
à l’étranger. Après plusieurs relances, la recourante a transmis à la caisse
une copie du permis de séjour reçu par son mari en septembre 2021. Par
courrier du 6 décembre 2021, elle a informé la caisse que son mari n’avait
toujours pas trouvé de travail en raison du Covid-19, qu’il n’avait pas de
compte bancaire et qu’il avait un bien immobilier au [...] hérité de ses
parents. Les 6 et 14 avril 2022, après plusieurs relances, l’assurée a
transmis des documents permettant d’estimer la valeur du bien immobilier
à l’étranger.
Le 13 mai 2022, la caisse a rendu deux décisions de
prestations complémentaires prenant en compte le mariage de l’assurée,
valant respectivement pour la période du 1er septembre au 31 décembre
2021 et dès le 1er janvier 2022. Ces décisions octroyaient un montant de
900 fr. mensuel et retenaient un revenu hypothétique annuel du conjoint
de 11'375 fr., soit 9'100 fr. pris à 80%. Par courrier du même jour, la
caisse a par ailleurs informé l’assurée que son mari était tenu de mettre

- 3 -
sa capacité de gain pleinement à profit dans les meilleurs délais, le cas
échéant en s'inscrivant auprès d'un Office régional de placement (ORP).
En outre, la caisse l'informait que s’il ne parvenait pas à prouver pour le
25 de chaque mois qu’il cherchait activement et régulièrement un emploi,
soit en principe 10 à 12 recherches par mois, elle devrait tenir compte,
dans un délai de six mois, d’un revenu hypothétique pour son conjoint de
52'341 fr. correspondant au salaire minimum par branche d’activité selon
l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Par courrier du 28 octobre 2022, l’assurée a informé la caisse
que son mari avait débuté une activité professionnelle auprès de
l’entreprise de nettoyage L.________ SA, à [...], au mois de mai 2022, que
son salaire horaire était de 24 fr. et que leur ménage avait vécu sur les
revenus que son mari avait perçus grâce à ses concerts, vente de disques
et clips vidéo. Elle a en outre expliqué que les deux enfants de son mari
avaient emménagé chez eux et étaient inscrits à leur adresse au contrôle
des habitants depuis le 1er décembre 2021.
Par décision du 30 décembre 2022, la caisse a alloué à
l’assurée des prestations complémentaires d’un montant de 915 fr.
mensuels à compter du 1er janvier 2023.
Le 13 janvier 2023, la caisse a simultanément rendu cinq
nouvelles décisions de prestations complémentaires à la suite de la
révision périodique du dossier de l’assurée, de la prise en compte
provisoire des revenus de son mari dans l’attente de justificatifs et de la
modification de la composition du ménage, passant de deux à quatre
personnes. Ce changement impliquait une réduction de moitié du montant
du loyer et des charges à titre de dépenses reconnues, soit 6'720 fr. en
lieu et place de 13'440 fr. précédemment. Pour les périodes du 1er au 31
décembre 2021 et du 1er janvier au 30 avril 2022, un droit aux prestations
complémentaires de 340 fr. mensuel a été alloué à l’assurée, sur la base
d'un revenu hypothétique du conjoint de 11'375 fr., soit 9'100 fr. pris à
80 %. S'agissant des périodes du 1er mai au 31 décembre 2022 et à
compter du 1er janvier 2023, le droit à des prestations complémentaires a

- 4 -
en revanche été nié en raison d’un excédent de revenus, la caisse
retenant un revenu provisoire du conjoint de 48'637 fr., soit 38'910 fr. pris
à 80 %. La caisse a en outre réclamé la restitution d’un montant de 8'900
fr. de prestations versées à tort, à savoir cinq mois à 560 fr. (900-340)
pour la période du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022, huit mois à 900 fr.
pour la période du 1er mai au 31 décembre 2022 et un mois à 915 fr. pour
le mois de janvier 2023, sous déduction d’un montant de 2'015 fr. de
prestations qui n’avaient pas été versées à l’assurée. Par courrier du
même jour accompagnant ces décisions, la caisse a demandé à l’assurée
des justificatifs concernant les contrats de travail, les fiches de salaire et
des informations concernant les revenus perçus en rapport avec l’activité
de musicien de son époux.
Par écrit du 23 janvier 2023, l’assurée s’est opposée à ces
décisions. Elle a indiqué, concernant l’activité de musicien de son conjoint,
que celui-ci n’avait jamais été sous contrat et avait cessé cette activité
depuis la pandémie de Covid-19. Elle a par ailleurs ajouté que son mari
n’avait pas pu travailler entre le 18 juillet et le 3 septembre 2022 en
raison d’un voyage familial au [...] à la suite duquel il avait dû subir une
intervention chirurgicale. L'assurée a joint à son opposition des copies du
contrat de travail liant son mari à L.________ SA depuis le 9 mai 2022, de
son certificat de salaire pour l’année 2022, ainsi que de la lettre de son
employeur lui signifiant son licenciement au 28 février 2023.
Par décision sur opposition du 3 mars 2023, la caisse a
partiellement admis l’opposition dans le sens où les montants retenus à
titre de revenu hypothétique du conjoint de l’assurée étaient rectifiés. La
caisse a simultanément rendu quatre nouvelles décisions faisant partie
intégrante de la décision sur opposition du 3 mars 2023 et refusant à
l'assurée le droit à des prestations complémentaires à compter du 1er mai
2022 en raison d'un excédent de revenu. Pour la période du 1er mai 2022
au 30 novembre 2022, la caisse a retenu un revenu d’activité lucrative
dépendante du conjoint de 35'186 fr., soit 28'149 fr. pris à 80 %.
S'agissant des périodes du 1er au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023
au 28 février 2023, un revenu d’activité lucrative dépendante du conjoint

- 5 -
de 35'186 fr. additionné de 17'155 fr. de revenu hypothétique, soit 41’873
fr. pris à 80 % a été retenu. Enfin, pour la période courant dès le 1er mars
2023, la caisse a retenu un revenu hypothétique du conjoint de 52'341 fr.,
soit 41'873 fr. pris à 80 %. La caisse a expliqué avoir établi le revenu
annualisé de 35'186 fr. sur la base du certificat de salaire du mari pour
l'année 2022. Concernant le montant de 17'155 fr., celui-ci correspondait
à la différence entre le revenu hypothétique net fixé à 52'341 fr. selon le
courrier du 13 mai 2022 et les revenus de l’activité lucrative dépendante
du conjoint.
B. Par acte du 4 avril 2023, V.________, représentée par Me Jean-
Yves Brandt, a interjeté recours contre ces décisions auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à l’annulation des
décisions sur opposition du 3 mars 2023 et à leur renvoi à la caisse pour
nouvelles décisions, ainsi qu’à la réforme de la décision du 13 janvier 2023
en ce sens qu’elle ne devait restituer aucune prestation. En substance,
elle a reproché à la caisse d’avoir retenu, dans le calcul de ses prestations
complémentaires, un revenu hypothétique pour son mari dès le mois de
décembre 2022. La recourante a relevé que son mari avait travaillé à 100
% durant la période du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 et que
l’intimée ne pouvait dès lors pas lui imputer un revenu hypothétique et
aurait dû tenir compte de son revenu effectif. Concernant la période
courant depuis le 1er mars 2023, pour laquelle la caisse exigeait de son
mari une inscription à l’ORP et des recherches d’emploi suffisantes, la
recourante a d’abord relevé, en produisant copies des documents
mentionnés, que le contrat de travail de son mari, initialement résilié pour
le 28 février 2023, avait été prolongé au 30 avril 2023. Elle a ajouté que
son mari avait été en incapacité de travail à 100 % du 26 mars au 4 avril
2023. Selon la recourante, la prise d’emploi de son mari ne pouvait dès
lors pas être exigée à la date du recours et il n’y avait pas lieu de tenir
compte d’un revenu hypothétique à son encontre. La recourante a en
outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours.

- 6 -
Par décision de la juge instructrice du 11 mai 2023, V.________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au 1er avril
2023. Elle a été exonérée du paiement d’avances, des frais judiciaires,
ainsi que de toute franchise mensuelle et un avocat d’office en la
personne de Me Jean-Yves Brandt lui a été désigné.
Dans sa réponse du 12 juillet 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a d’abord précisé que la décision réclamant la restitution
d’un montant de 8'900 fr. à titre de prestations versées à tort était
maintenue, bien que la décision sur opposition du 3 mars 2023 ne le
mentionnait pas explicitement en raison du fait que le montant sujet à
restitution demeurait inchangé par les nouvelles décisions de prestations
complémentaires. Elle a en outre estimé que l’incapacité de travail du
mari de la recourante ne justifiait pas qu’il ne se soit encore pas inscrit au
chômage, rappelant par ailleurs que seule une incapacité de travail de
longue durée pouvait empêcher la prise en compte d’un revenu
hypothétique. Elle a enfin rappelé que l’inscription à l'ORP et les preuves
de recherches d’emploi n’étaient qu’un exemple de motif amenant à
l’absence de prise en compte d’un tel revenu.
Par réplique du 20 septembre 2023, la recourante a indiqué
que son époux avait obtenu un permis de séjour lui permettant de
travailler en Suisse, mais n’avait pas pu bénéficier des indemnités de
l’assurance chômage faute d’avoir cotisé pendant le délai-cadre. Elle a par
ailleurs produit les décomptes de salaire de son mari de mai et juin 2023
indiquant qu’il avait encore perçu des paiements de son employeur
L.________ SA jusqu’au 15 juin 2023. La recourante a fait valoir à cet égard
qu’elle ne comprenait pas ce qui justifiait la prise en compte d’un revenu
hypothétique pour cette période, puisque son époux avait trouvé une
activité professionnelle quelques mois après avoir obtenu son permis de
séjour, de sorte qu'on ne pouvait pas considérer qu’il avait renoncé à une
telle activité. Elle a encore relevé à cet égard que son époux n’avait pas
de qualification reconnue, qu’il était en Suisse depuis peu de temps et
qu’il était dès lors cantonné à des activités non qualifiées. En trouvant une
activité dans le nettoyage, son mari avait épuisé sa capacité de gain et on

- 7 -
ne pouvait lui reprocher de ne pas l’avoir mise en valeur. A cet égard, la
recourante a contesté l'absence de prise en compte du revenu effectif de
son mari alors que les directives applicables lui permettaient de renoncer
à tenir compte d’un revenu hypothétique lorsque l’assuré fournissait des
efforts suffisants pour trouver un emploi ou était au chômage. La
recourante a enfin reproché à l’intimée de ne pas avoir justifié le montant
du revenu hypothétique de 52'341 fr. qu’elle avait imputé à son mari, ce
montant ne correspondant manifestement pas à ce qu’une personne de sa
condition était en mesure de réaliser.
Par duplique du 11 octobre 2023, l’intimée a confirmé sa
position et renvoyé à sa réponse du 12 juillet 2023. Elle a ajouté que le
montant du salaire hypothétique retenu correspondait au salaire minimum
par branche d’activité de l’OFS et que cette information avait été
transmise à la recourante, par courrier du 13 mai 2022 ainsi que dans sa
réponse précitée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 8 -
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours.
A contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne
peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette
disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56
al. 2 LPGA. La décision – cas échéant la décision sur opposition – constitue
non seulement l'aboutissement de la procédure devant les autorités
administratives, mais également la condition préalable et le point de
départ de la procédure de recours de droit administratif devant une
autorité judiciaire. L'art. 52 LPGA prévoit un moyen de droit interne à
l'administration, conduisant à une décision sur opposition. Dans la
procédure de recours subséquente, la décision sur opposition a la même
fonction que la décision, à laquelle elle se substitue. Par conséquent,
seules les décisions sur opposition ou celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours. A
contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte
ne peuvent pas être attaquées directement devant les tribunaux
cantonaux des assurances (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit

- 9 -
Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6, 8 et 9 ad art. 56 LPGA).
c) En l'occurrence, l'intimée avait statué, par décision du
13 janvier 2023, sur les prestations complémentaires relatives aux
périodes du 1er au 31 décembre 2021, du 1er janvier au 30 avril 2022, du
1er mai au 31 décembre 2022 et à compter du 1er janvier 2023, ainsi que
sur la restitution d'un montant de 8'900 francs.
Par son opposition du 23 janvier 2023, l'assurée a contesté
l'ensemble des décisions susmentionnées, ce qui est admis par l'intimée
(cf. décision sur opposition du 3 mars 2023, p. 2).
Par décision sur opposition du 3 mars 2023, l'intimée a
partiellement admis l'opposition et statué, par quatre décisions faisant
partie intégrante de la décision sur opposition, sur les prestations
complémentaires relatives aux périodes du 1er mai au 30 novembre 2022,
du 1er au 31 décembre 2022, du 1er janvier au 28 février 2023 et à
compter du 1er mars 2023.
Il y a lieu de constater, premièrement, que dans sa décision
sur opposition du 3 mars 2023, l'intimée n'a pas formellement statué sur
les prestations complémentaires relatives aux périodes du 1er au 31
décembre 2021 et du 1er janvier au 30 avril 2022, ni quant à la restitution
d'un montant de 8'900 fr., dite décision étant muette sur ces points.
Concernant la décision de restitution, l'intimée s'est à cet égard limitée,
dans sa réponse au recours, à soutenir que celle-ci était confirmée par la
décision sur opposition attaquée, bien qu'elle ne le mentionnait pas
explicitement en raison du fait que le montant à restituer demeurait
inchangé. Dès lors, ces éléments, non tranchés par une décision sur
opposition, excédent l'objet de la présente contestation et échappent au
pouvoir d'examen du juge. Le dossier doit être retourné à l'intimée, à qui il
appartiendra de statuer formellement sur ces points.

- 10 -
En outre, la recourante conteste la prise en compte par la
caisse d'un revenu hypothétique de son mari dans le calcul de ses
prestations complémentaires à partir du 1er décembre 2022. Partant, la
période relative aux prestations complémentaires du 1er mai au 30
novembre 2022, pour laquelle l'intimée a tenu compte du revenu effectif
du mari de l'assurée, n'est pas litigieuse et peut d'emblée être confirmée.
Pour le surplus, la conclusion de la recourante relative à la restitution d'un
montant de 8'900 fr., qui n'a pas été tranché par la décision sur opposition
attaquée, excède l'objet de la contestation tel que défini par la décision
litigieuse et est irrecevable.
Dès lors, seules demeurent litigieuses les décisions de
prestations complémentaires relatives aux périodes du 1er au
31 décembre 2022, du 1er janvier au 28 février 2023 et à compter du
1er mars 2023.
3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations
complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de
l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues
qui excède les revenus déterminants.
Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des
conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente
d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI
sont additionnés (art. 9 al. 2, première phrase, LPC).
Les revenus déterminants comprennent deux tiers des
ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité
lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1000 fr. pour les
personnes seules et 1500 fr. pour les couples et les personnes qui ont des
enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente
pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; pour les conjoints qui n’ont pas droit aux
prestations complémentaires, le revenu de l’activité lucrative est pris en

- 11 -
compte à hauteur de 80 % ; pour les personnes invalides ayant droit à une
indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est
intégralement pris en compte (art. 11 al. 1 let. a LPC). Sont également
comprises dans le revenu déterminant les rentes, pensions et autres
prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’Al (art. 11 al.
1 let. d LPC).
Le revenu déterminant provenant de rentes et de pensions
comprend les rentes et pensions versées par des institutions d’assurance
de droit public ou privé, y compris tous les suppléments (rentes de l’AVS
et de l’AI, de l’assurance-accidents, de la prévoyance professionnelle, de
l’assurance militaire, rentes viagères, rentes d’assurances sociales
cantonales ou provenant de l’étranger et autres), ainsi que les prestations
périodiques versées par un employeur actuel ou ancien à un employé, à
son conjoint, à ses enfants mineurs ou en période de formation
professionnelle (ch. 3451.02 des Directives concernant les prestations
complémentaires à l’AVS/AI (DPC), édictées par l’Office fédéral des
assurances sociales [OFAS]).
b) Aux termes de l’art. 11a al. 1 LPC, si une personne renonce
volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait
raisonnablement exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est
pris en compte comme revenu déterminant. La prise en compte de ce
revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. Les autres revenus, parts de
fortune et droits légaux ou contractuels auxquels l’ayant droit a renoncé
sans obligation légale et sans contre-prestation adéquate sont pris en
compte dans les revenus déterminants comme s’il n’y avait pas renoncé
(art. 11a al. 2 LPC).
Le point de savoir si l’on peut exiger du conjoint d’un
bénéficiaire de prestations complémentaires qu’il exerce une activité
lucrative doit être examiné à l’aune des critères posés en droit de la
famille (ATF 134 V 53 consid 4.1). Selon la jurisprudence, qui s’appuie sur
le prescrit de l’art. 163 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), le principe de solidarité entre les conjoints implique qu’ils sont

- 12 -
responsables l’un envers l’autre non seulement des effets que le partage
des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de
l’un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient
celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans certaines
circonstances, un conjoint qui n’avait pas travaillé ou seulement de
manière partielle peut se voir contraint d’exercer une activité lucrative ou
de l’étendre, pour autant que l’entretien convenable l’exige. Sous l’angle
du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s’impose
en particulier lorsque l’un des conjoints n’est pas en mesure de travailler à
raison, par exemple, de son invalidité, parce qu’il incombe à chacun de
contribuer à l’entretien et aux charges du ménage. Cela signifie que
lorsque le conjoint qui serait tenu d’exercer une activité lucrative pour
assumer (en tout ou partie) l’entretien du couple en vertu de l’art. 163 CC
y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après
une période dite d’adaptation (TF 9C_240/2010 du 3 septembre 2010
consid. 4.1).
Les Directives concernant les prestations complémentaires à
l’AVS/AI (DPC), édictées par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS), dans leur teneur au 1er janvier 2023, précisent que le revenu de
l’activité lucrative du conjoint non invalide pris en compte consiste – en
principe – dans le gain réalisé par celui-ci au cours de la période
déterminante. S’il s’avère être sensiblement inférieur au revenu que l’on
est en droit d’escompter de sa part, c’est ce dernier qui doit être pris en
compte (ch. 3521.02 DPC).
Selon le ch. 3521.03 DPC, aucun revenu hypothétique n’est
toutefois pris en compte si le conjoint non invalide peut faire valoir l’une
ou l’autre des conditions suivantes :
- malgré tous ses efforts il ne trouve aucun emploi. Cette
hypothèse peut être considérée comme réalisée lorsqu'il s'est adressé à
un ORP, qu'il réalise le nombre d'offres exigé par l'ORP et qu'il prouve que
ses recherches sont suffisantes qualitativement ;
- lorsqu'il touche des allocations de chômage ;

- 13 -
- sans l'aide et les soins qu'il apporte à son conjoint au
bénéfice de prestations complémentaires, celui-ci devrait être placé dans
un home.
Pour déterminer le revenu hypothétique, l’organe en charge
des prestations complémentaires se réfère aux tables de l’"Enquête suisse
sur la structure des salaires" établie par l’OFS et déduit les cotisations
obligatoires dues aux assurances sociales. Afin de fixer le montant, on
tiendra compte des conditions personnelles telles que la région de
domicile, l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation professionnelle, les activités exercées précédemment, la durée
d’inactivité ou les obligations familiales (prise en charge d’enfants en bas
âge p. ex.). Le revenu net ainsi obtenu est pris en compte à hauteur de
80 % (ch. 3521.04 DPC).
4. Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable aux prestations
complémentaires, toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement (TF 9C_336/2020 du 3
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 5.2).
La prestation complémentaire annuelle doit être augmentée,
réduite ou supprimée si, lors d'un contrôle périodique, l’on constate un
changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la
fortune ; on pourra renoncer à rectifier la prestation complémentaire
annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an (art. 25
al. 1 let. d OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.301]).
5. a) En l’espèce, la caisse avait averti l’assurée, le 13 mai 2022,
de la prise en compte d’un revenu hypothétique de 52'341 fr. pour son
conjoint passé un délai d’adaptation de six mois, en précisant toutefois
que si son conjoint s’inscrivait auprès d’un ORP et transmettait chaque 25

- 14 -
du mois des preuves de 10 à 12 recherches d’emploi, il ne se serait plus
tenu compte d’un tel revenu. Ce délai a pris fin mi-novembre 2022 et la
caisse a pris en compte, dès décembre 2022, à titre de revenu
hypothétique, la différence entre le revenu effectif du mari de 35'186 fr. et
le revenu hypothétique fixé à 52'341 fr., soit 17'155 francs. Puis, à
l’échéance du contrat de travail, elle a retenu le revenu hypothétique de
52'341 francs. Or le conjoint de la recourante – qui n’a pas de formation
particulière, est au bénéfice d'une autorisation de séjour délivrée en
septembre 2021 et dont on ignore s’il parle le français – a trouvé dès le
mois de mai 2022 un emploi à 100 % dans une entreprise de nettoyage et
a perçu un salaire de 24 fr. par heure pour 40 heures de travail par
semaine, soit environ 48'000 fr. par année. Il a travaillé jusqu'en avril
2023, soit durant une année, son contrat ayant initialement été résilié
pour la fin du mois de février 2023, puis prolongé jusqu’au 30 avril 2023,
comme attesté par les documents produits en annexe au recours. On
ignore pour quelles raisons il a perçu uniquement 23'457 fr. pour la
période de mai à décembre 2022, équivalant à 35'186 fr. annualisé ; on
peut à cet égard, entre autres hypothèses plausibles, penser à une
éventuelle réduction des heures travaillés due au Covid-19. Quoiqu’il en
soit, le travail était rémunéré correctement, selon le contrat de travail, de
manière correcte et conforme à la convention collective de travail
applicable. On ne peut dès lors pas soutenir qu’il est sensiblement
inférieur à ce qui se pratique dans la branche. La caisse se base sur
l’"Enquête suisse sur la structure des salaires" de l’OFS mais n’explique
pas comment elle arrive au montant de 52'341 francs. Sur le vu de ces
éléments, on ne peut pas soutenir que le conjoint a renoncé
volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait
raisonnablement exiger de lui au sens de l’art. 11a LPC, ni que son revenu
serait sensiblement inférieur à ce que l’on était en droit d’escompter de sa
part. Partant, un revenu hypothétique du conjoint ne saurait être imputé à
la recourante. Seul le revenu effectif de son conjoint doit être retenu pour
le calcul de ses prestations complémentaires.
b) Il convient, dans ces conditions, d’examiner les décisions de
prestations complémentaires sur lesquelles l’intimée a statué par décision

- 15 -
sur opposition, étant rappelé que seules les périodes du 1er au 31
décembre 2022, du 1er janvier au 28 février 2023 et à compter du 1er mars
2023 sont litigieuses (cf. consid. 2c supra).
Concernant la période du 1er au 31 décembre 2022, la décision
sur opposition retient un revenu de 52'341 fr., comprenant le revenu
effectif de 35'186 fr. additionné d’un revenu hypothétique de 17'155 fr.,
soit 41'873 fr. pris à 80%. On peine à comprendre pourquoi la caisse a
retenu un revenu hypothétique dans la mesure où le conjoint de l’assurée
travaillait à 100 % durant cette période, ce d'autant plus que l'intimée
explique elle-même, dans sa décision sur opposition du 3 mars 2023, que
"selon le certificat de salaire fourni en annexe de l'opposition, [le] conjoint
a touché un revenu de 23'457 [fr.] pour la période de mai à décembre
2022. Ce revenu annualisé s'élève ainsi à 35'186 [fr.] et correspond au
revenu d'activité lucrative dépendante qui doit être pris en considération
pour [le] conjoint durant la période du 1er mai 2022 au 31 décembre
2022". Toutefois, même si la caisse avait retenu un revenu effectif de
35'186 fr., soit 28'149 fr. pris à 80 % – comme elle l'a fait à juste titre pour
la période du 1er mai au 30 novembre 2022 – le résultat aurait été le
même, à savoir un refus de prestation en raison d’un excédent de revenu,
le total des revenus déterminants, soit 51'185 fr., excédant le total des
dépenses reconnues, soit 49'485 francs. Dès lors, malgré l'imputation
erronée d'un revenu hypothétique au mari de l'assurée pour cette période,
la décision relative au mois de décembre 2022 peut être ici confirmée.
S’agissant des périodes du 1er janvier au 28 février 2023 et à
compter du 1er mars 2023, la caisse a retenu, dans ses décisions sur
opposition du 3 mars 2023, un revenu comprenant le revenu effectif de
35'186 fr. additionné d’un revenu hypothétique de 17'155 fr.,
respectivement un revenu hypothétique entier de 52'341 francs. Comme
on l’a vu ci-dessus (cf. consid. 5a supra), le conjoint de l’assurée
bénéficiait d’un contrat de travail à 100 % jusqu’à la fin du mois d’avril
2023 et on ne pouvait dès lors pas considérer qu’il aurait volontairement
renoncé à exercer une activité lucrative. Dès lors, ces décisions doivent
être annulées et la cause renvoyée à la caisse pour nouvelle décision

- 16 -
tenant compte du revenu effectif du conjoint. Il appartiendra à la caisse de
reprendre l’instruction et déterminer le salaire effectif du conjoint de
l’assurée pour l’année 2023.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée annulée en tant qu'elle porte
sur les prestations complémentaires pour les périodes du 1er janvier au 28
février 2023 et à compter du 1er mars 2023, et la cause renvoyée à
l'intimée pour instruction complémentaire, nouveaux calculs et nouvelle
décision de prestations complémentaires dans le sens des considérants.
La décision attaquée, en tant qu'elle porte sur les prestations
complémentaires pour les périodes du 1er mai au 30 novembre 2022 et du
1er au 31 décembre 2022 étant confirmée.
Pour le surplus, le dossier doit être renvoyé à la caisse pour
qu’elle statue, par décision sur opposition, sur les prestations
complémentaires pour les périodes du 1er décembre au 31 décembre 2021
et du 1er janvier au 30 avril 2022, ainsi que sur la restitution d'un montant
de 8'900 francs (cf. consid. 2 supra).
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 al.
1 let. fbis LPGA).
c) La partie recourante, qui obtient partiellement gain de
cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, peut prétendre à
des dépens (art. 61 let. g LPGA) qu'il se justifie d'arrêter à 2'000 fr.,
débours et TVA compris compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, et de mettre intégralement à la charge de l’autorité intimée (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Me Brandt peut prétendre à une équitable indemnité pour son mandat
d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 12 avril 2024,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient

- 17 -
d’arrêter dite indemnité à 2'097 fr. 70 ([8h48 × 180 fr.] + [79 fr. 20 ;
débours] + [7,7 % ; TVA 2023] + [1h30 × 180 fr.] + [13 fr. 50 ; débours] +
[8,1 % ; TVA 2024]), débours et TVA compris pour la période du 1er avril
2023 au 12 avril 2024 (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]) L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par
les dépens, le solde, soit 97 fr. 70 (2'097 fr. 70 – 2000 fr.), sera
provisoirement supporté par le canton.
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 3 mars 2023 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée en tant
qu'elle porte sur les prestations complémentaires pour les
périodes du 1er janvier au 28 février 2023 et à compter du 1er
mars 2023, la cause étant renvoyée à l'intimée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. La décision sur opposition du 3 mars 2023 est confirmée en
tant qu'elle porte sur les prestations complémentaires pour les

- 18 -
périodes du 1er mai au 30 novembre 2022 et du 1er au 31
décembre 2022.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
V.________ une indemnité de dépens de 2'000 fr. (deux mille
francs), débours et TVA compris.
VI. L’indemnité d’office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil d’office
de V.________, est arrêtée à 2'097 fr. 70 (deux mille nonante-
sept francs et septante centimes), débours et TVA compris.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Pierre-Yves Brandt, pour V.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 19 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :