vd_gerichte · ZQ10.028099 · 2011-10-31 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 112/10 - 126/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2011
__________________
Présidence de M. DIND
Juges : Mme Dormond Béguelin et M. Pittet, assesseurs
Greffière : Mme Barman
*****
Cause pendante entre :
C.________, à […], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI; 45 al. 2 let. a OACI
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après: l'assuré), employé au sein de [...] à
Genève, a été licencié par lettre du 25 janvier 2010, avec effet au 31 mars
2010 – repoussé au 30 avril 2010 –, pour cause de restructuration. Il s'est
annoncé à l'Office régional de placement de [...] (ci-après: l'ORP) le 12
avril 2010; un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès le 3 mai
2010.
Par courrier du 5 mai 2010, l'ORP a invité l'assuré à se justifier
quant à l'insuffisance des recherches d'emploi avant le 1er mai 2010. Le 9
mai suivant, l'assuré a expliqué avoir effectué des recherches sans relâche
dès qu'il a pressenti que son poste allait être supprimé, soit bien avant le
25 janvier 2010, mais ne pas avoir inscrit tous les contacts réseaux qu'il
avait établis.
B. Par décision du 12 mai 2010, l'ORP a suspendu l'assuré dans
son droit à l'indemnité durant six jours à compter du 1er mai 2010, au
motif qu'il avait effectué des recherches d'emploi insuffisantes avant de
revendiquer l'indemnité de chômage.
L'intéressé a formé opposition contre cette décision le 29 mai
2010. Il expliquait avoir déposé une candidature auprès de la société [...]
avant son licenciement du 25 janvier 2010, l'ayant conduit à participer à
différents entretiens mais sans succès. Il indiquait avoir contacté le
département des ressources humaines de deux sociétés entre le 26 et le
31 janvier 2010, avoir reportés six recherches sur le formulaire "Preuves
de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" pour
le mois de février 2010, ainsi que le même nombre pour mars 2010 auquel
s'ajoutait quatre contacts établis avec des cadres d'entreprise – alors qu'il
était en arrêt médical du 9 au 13 mars 2010 –, et avoir reporté douze
recherches personnelles en avril 2010. Il précisait que son conseiller ORP
lui avait indiqué, lors du premier rendez-vous le 14 avril 2010, devoir

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effectuer au minimum 10 recherches par mois. Il joignait à son opposition
les formulaires de recherches pour les mois de février à avril 2010.
Par décision sur opposition du 11 août 2010, le Service de
l'emploi a confirmé la mesure de suspension précitée, dans son principe et
sa quotité. Il exposait que l'assuré n'avait effectué que cinq recherches
d'emploi en février 2010, six recherches en mars 2010, et qu'il n'avait pas
apporté la preuve des contacts réseaux qu'il disait avoir établi en plus au
cours de ces mois. En outre, l'intéressé n'aurait pas dû attendre le premier
rendez-vous avec son conseiller ORP et, dès lors, l'indication quant au
nombre de recherches mensuelles à présenter, mais aurait dû effectuer
plus de recherches spontanément. De surcroît, les recherches étaient
qualitativement insuffisantes dans la mesure où toutes les indications
demandées (nom de l'entreprise, adresse, nom du journal duquel l'offre
est issue, la personne contactée et son numéro de téléphone) ne
figuraient pas sur les formulaires des mois de février à avril.
C. Par acte du 1er septembre 2010, C.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant implicitement à son annulation. Il relate la chronologie de ses
recherches telle qu'explicitée dans son opposition du 29 mai 2010,
précisant que tous les formulaires de recherche ont été transmis à son
conseiller ORP lors du premier rendez-vous. Soutenant que ses recherches
correspondent à ce qui peut être exigé d'un assuré, il fait valoir les mêmes
arguments que ceux précédemment avancés, à savoir que ses recherches
ne se limitent pas à cinq pour février et six pour mars, que toutes ses
recherches sont vérifiables et que leur nombre correspond à la
jurisprudence établie par le Tribunal fédéral et aux informations de son
conseiller ORP. Il précise en sus avoir consacré du temps en février 2010 à
la réalisation d'études de cas et la présentation qui s'ensuivait et que sa
fille est née à cette période.
Dans sa réponse du 20 octobre 2010, le Service de l'emploi
conclut au rejet du recours, précisant que malgré la jurisprudence fédérale
et le manque d'informations figurant sur les feuilles de recherches

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personnelles, il avait renoncé à aggraver la sanction prononcée par l'ORP.
Il expose à cet égard que selon l'ATF C 106/04 du 12 juillet 2005, "il y a
lieu de retenir qu'un assuré ne communique aucune recherche d'emploi
utilisable lorsqu'il ne transmet aucune copie de ses lettres de candidature
alors qu'il a indiqué avoir effectué ses recherches d'emploi par écrit".
Dans sa réplique du 20 novembre 2010, le recourant fait grief
à l'intimé de lui reprocher, dans le cadre de la procédure ouverte céans,
l'absence de transmission de ses lettres de candidature alors que
précédemment, il lui reprochait l'insuffisance de ses recherches puis le
manque d'information quant aux entreprises contactées. Il explique avoir
demandé à plusieurs reprises s'il devait joindre les lettres de motivation
au formulaire de preuves de recherches personnelles et que la réponse
avait été négative, dites lettres ne devant être présentées que sur
demande. Il soutient que tant l'ORP que le Service de l'emploi invoquent à
chaque échange d'écritures une raison différente pour justifier la sanction
infligée, qu'il qualifie d'arbitraire. Finalement, il relève avoir fourni le nom
de ses contacts et des entreprises dans lesquelles ils travaillent, que
toutes ces entreprises sont établies entre Genève et Lausanne et que ses
contacts cotisent à l'AVS au sein de ces sociétés de sorte qu'ils sont très
facilement vérifiables.
Dans des déterminations complémentaires du 21 décembre
2010, le recourant allègue s'être renseigné auprès de son conseiller ORP
ainsi qu'auprès d'assurés rattachés à d'autres ORP et tous ont indiqué qu'il
ne fallait pas joindre les lettres de motivation aux preuves de recherches
personnelles.
Invité à se déterminer sur les écritures du recourant, l'intimé
se réfère à sa décision sur opposition du 11 août 2010 et sa réponse du 20
octobre suivant.
Par courrier du 15 mars 2011, le recourant s'étonne de
l'absence d'explications de l'intimé quant aux points soulevés dans ses
écritures.

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E n d r o i t :
1. Selon l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI,
RS 837.0), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-chômage, à moins que la présente loi ne déroge
expressément à la LPGA. En l'espèce, interjeté dans le délai légal de trente
jours dès la notification de la décision entreprise, le recours l'a été en
temps utile (art. 60 al. 1 LPGA); il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la forme.
2. Le recourant soutient en substance que la sanction litigieuse
est basée sur des affirmations fallacieuses, savoir des recherches d'emploi
insuffisantes et invérifiables. Il estime que le nombre de ses recherches
correspond à celui retenu par le Tribunal fédéral et conteste le fait que ses
recherches par le biais de contacts réseaux ne soient pas prises en
considération.
a) Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable. Cette disposition doit être mise en relation avec l'art. 17 al. 1
LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou
l'abréger.
En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit
fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour
trouver du travail (art. 26 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS
837.02]). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un

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emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. En particulier, il
incombe à un assuré de s'efforcer, déjà pendant le délai de congé, de
trouver un nouvel emploi (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1;
DTA 2005 no 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les
références citées; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e
éd., no 837 sv. p. 2429 ss; Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral,
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., 2006 p. 388). Il s'agit là
d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1; TFA C 144/05 du 1er décembre 2005
consid. 5.2.1; TFA C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2).
L'art. 26 OACI précise que l'assuré doit cibler ses recherches
d'emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires
(al. 1) et fournir la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du
travail (al. 2); l'office compétent contrôle chaque mois les recherches
d'emploi de l'assuré (al. 3). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre
des assurés une intensification croissante des recherches à mesure que
l'échéance du chômage se rapproche (TFA C 141/02 du 16 septembre
2002 consid. 3.2). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne
cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un nouvel employeur est
certaine (TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2; 8C_800/2008
du 8 avril 2009 consid. 2.1). Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral,
l'inscription auprès d'agences d'emploi temporaires n'est pas assimilée à
une recherche d'emploi (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5).
On précisera encore que, pour trancher le point de savoir si
l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il
faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des
démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif,
la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois
sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6; TF 8C_589/2009 du
28 juin 2010; TF C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut

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cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au
regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF
8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2; TF C 176/05 du 28 août 2006
consid. 2.2; Rubin, op. cit., p. 392). La continuité des démarches joue aussi
un certain rôle, même si l'on ne saurait exiger d'emblée que l'assuré
répartisse ses démarches sur toute une période de contrôle (TF C 319/02
du 4 juin 2003).
b) En l'espèce, le recourant mentionne avoir effectué trois
recherches d'emploi en janvier 2010, six en février 2010, dix en mars
2010 – dont quatre par le biais de contacts auprès de cadres d'entreprise –
et douze en avril 2010.
Il y a dès lors lieu d'examiner si ces recherches doivent être
qualifiées d'insuffisantes et justifient l'application de l'art. 30 al. 1 let. c
LACI.
aa) Sur le formulaire "Preuves de recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi" de février 2010 figurent cinq
offres de services pour ce mois et une datée du 25 janvier 2010. Si l'on
retient l'offre du 25 janvier 2010 auprès de [...], on ne saurait tenir pour
établi les deux autres offres de janvier alléguées par le recourant, dans la
mesure où rien au dossier de l'intimé ni dans les pièces produites par
l'intéressé n'est propre à en prouver la véracité. S'agissant à proprement
parler des offres de février, il appert que deux d'entre elles ont été
déposées auprès d'agences d'emploi temporaires ( [...] et [...]); elles ne
peuvent dès lors être assimilées à des recherches de travail (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 précité).
Le formulaire "Preuves de recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi" du mois de mars 2010 fait état de six offres
de services, dont cinq auprès d'agences d'emploi temporaires ou de
cabinet de recrutement ( [...], [...], [...], [...] et [...]). S'agissant des quatre

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contacts réseaux invoqués par le recourant, le manque d'informations à ce
sujet ne permet de les retenir comme recherches d'emploi
supplémentaires. En effet, il appartient à l'assuré de remettre la preuve de
ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date; à
l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches
d'emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI). S'il
appert que le recourant a mentionné à l'ORP avoir des contacts réseaux
(cf. note sur le formulaire de mars 2010), il n'apparaît pas que les preuves
y relatives auraient été transmises. De surcroît, et contrairement à ce que
soutient le recourant, il n'appartient pas à la caisse de chômage
d'entreprendre les démarches pour vérifier l'existence des sociétés
contactées, eu égard au formulaire "Preuves de recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi" qui énoncent les indications
demandées. Ainsi, il appartenait au recourant d'indiquer la date du
contact, le nom et les coordonnées de la personne contactée et le poste
pour lequel il avait pris contact. Cela étant, même si l'on prenait en
compte les quatre contacts réseaux sur la base des courriels produits
céans, il en résulterait un nombre de cinq recherches d'emploi effectuées
au mois de mars 2010, soit un nombre insuffisant.
Finalement, sur le formulaire "Preuves de recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" du mois d'avril 2010
figurent huit offres de services auprès de diverses entreprises et quatre
offres auprès d'agence de recrutement ( [...], [...], [...] et [...]).
bb) En définitive, on retiendra que le recourant n'a effectué
qu'une recherche d'emploi en janvier, trois en février, une en mars (ou
cinq si l'on admet les contacts réseaux) et huit en avril 2010. L'inscription
auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait être assimilée à des
recherches de travail (sur l'obligation de faire des démarches concrètes
voir TF C 77/06 du 6 mars 2007), et dès lors être prise en compte, l'assuré
devant entreprendre des démarches concrètes en vue de trouver un
emploi. On peut ainsi conclure que les recherches effectuées durant ces

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quatre mois sont objectivement insuffisantes au sens de la jurisprudence
citée ci-dessus.
cc) De surcroît, les recherches du recourant sont insuffisantes
qualitativement, comme l'a retenu à juste titre l'intimé. En effet, le
recourant n'a pas inscrit toutes les indications demandées sur les
formulaires "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de
trouver un emploi". Ce formulaire exige d'indiquer le nom de l'entreprise,
l'adresse, le nom du journal duquel l'offre est issue, la personne contactée
et le numéro de téléphone. Or, dans la majorité des offres énoncées, seul
le nom de l'entreprise est indiqué, les personnes contactées ne sont que
rarement mentionnées (aucune en février, une en mars, trois en avril).
Précisons que la question relative à l'obligation de transmettre
ou non les lettres de motivation peut restée ouverte dans la mesure où
elle ne concerne finalement que les quatre contacts réseaux et n'influence
pas l'issue du litige.
dd) Au vu de ce qui précède, force est de constater que le
recourant n'a pas fait tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, si bien
que son comportement doit être sanctionné conformément aux principes
exposés au consid. 2a supra.
3. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la durée.
a) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute. L'autorité dispose à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation, et le juge n'intervient qu'en cas d'excès ou
d'abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). En
vertu de l'art. 45 al. 2 OACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars
2011, applicable en l'espèce), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b)
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).

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b) En l'occurrence, l'ORP puis le Service de l'emploi, Instance
juridique chômage, ont tenu la faute pour légère et suspendu le droit de
l'assuré à l'indemnité pour une durée de six jours. En procédant ainsi, tant
l'ORP que l'autorité intimée ont pris en considération les circonstances
particulières du cas d'espèce et ont respecté le barème prescrit par le
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) – autorité de surveillance en
matière d'exécution de la LACI et l'application uniforme du droit – pour
sanctionner les recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de
congé de deux mois (circulaire IC, janvier 2007, D72). Partant, en retenant
la durée la moins longue de la "fourchette" prescrite par le SECO (entre 6
et 8 jours), l'autorité intimée n'a commis ni abus ni excès de son pouvoir
d'appréciation. Au demeurant, la sanction est bien inférieure au maximum
prévu par le droit fédéral en cas de faute légère. La Cour de céans n'ayant
pas à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité administrative,
elle ne peut que constater que les règles du droit fédéral n'ont pas été
violées.
4. En définitive, le recours est rejeté et la décision attaquée
confirmée. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure
étant gratuite, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 août 2010 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________
- Service de l'emploi, instance juridique chômage
- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :