vd_gerichte · ZD23.019622 · 2024-07-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/23 - 209/2024
ZD23.019622
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation professionnelle, a travaillé dès le 1er juillet 2009 en tant
que responsable de restaurant pour T.________. En arrêt de travail depuis
le 17 février 2016, elle a perçu des indemnités de perte de gain en cas de
maladie de M.________.
L’assurée a déposé une demande de détection précoce auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 14 juin 2016, puis une demande de prestations le 15 juillet
2016, en signalant une incapacité de travail de 100 % en raison d’un
mélanome. Au cours de l’entretien de détection précoce, elle a précisé
qu’un mélanome avait été diagnostiqué lors de l’ablation d’un grain de
beauté suspect sur sa jambe droite. Des métastases avaient ensuite été
constatées dans les ganglions de sa jambe, lesquels avaient été enlevés
avant d’entreprendre une chimiothérapie (cf. DP - Rapport initial du 7
juillet 2016).
M.________ a remis une copie du dossier de l’assurée à l’OAI le
23 août 2016, comprenant en particulier les rapports médicaux suivants :
- Un rapport établi le 20 mai 2016 par le Service H.________ du
J.________, posant le diagnostic de mélanome de type SSM, Breslow
1.32 mm, non ulcéré de la jambe droite traité par excision le 4
décembre 2015. Une recherche de ganglions sentinelles positive
(2/2) avait été suivie le 4 mars 2016 d’un curage inguinal droit avec
7 ganglions lymphatiques sans métastases. Cette intervention était
à l’origine d’un lymphœdème au niveau du membre inférieur droit,
entraînant une incapacité de travail de 100 % dans l’activité
actuelle.
- Un rapport de consultation établi le 29 juin 2016 par le Service
H.________. Vue le 19 mai 2016, la patiente présentait une

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tuméfaction de la jambe droite en raison d’un lymphœdème,
complication fréquente après un curage ganglionnaire inguinal.
- Un questionnaire médical d’M.________ rempli le 16 juillet 2016 par le
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale. Médecin
traitant de l’assurée, il attestait d’une incapacité de travail de 100 %
depuis le 21 janvier 2016 pour une durée indéterminée dans toute
activité et indiquait qu’il était trop tôt pour proposer des mesures de
réinsertion. Il renvoyait pour le surplus aux rapports des médecins
du J.________.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé
au dossier le 24 août 2016.
Répondant le 26 août 2016 au questionnaire de détermination
du statut, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à sa santé, elle
travaillerait à 100 % comme responsable en restauration, par nécessité
financière.
Le Dr L.________ a rempli un questionnaire médical de l’OAI le
6 septembre 2016, dans lequel il a indiqué en particulier que la capacité
de travail de l’assurée restait nulle dans toute activité. Les limitations
fonctionnelles étaient la position debout prolongée et les douleurs
importantes au membre inférieur droit en raison de l’œdème.
T.________ a remis le questionnaire pour l’employeur le
28 septembre 2016.
L’assurée a consulté le Dr S.________, spécialiste en
pneumologie, le 30 septembre 2016 en raison d’une dyspnée et d’une
importante fatigue. Dans son rapport du 3 octobre 2016, ce spécialiste a
exclu une apnée du sommeil mais, suspectant un asthme, il a prescrit un
traitement et prévu de procéder à des tests de la fonction pulmonaire
ultérieurement.

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Parallèlement, l’assurée a débuté le 29 août 2016 une mesure
d’intervention précoce sous forme de trois modules externalisés auprès de
l’E.________ (cf. communication du 18 août 2016). Prévue pour durer
jusqu’au 6 janvier 2017, la mesure a cependant été interrompue à l’issue
du premier module, le 7 octobre 2016, car l’intéressée ne se sentait pas
apte à entamer un stage.
Dans un rapport de consultation du 30 septembre 2016, le
Service X.________ du J.________ a indiqué qu’une reprise de l’activité
professionnelle dans la restauration à 20 %, correspondant à un maximum
1h à 1h30 par jour, serait possible à compter du 1er novembre 2016.
Répondant le 31 octobre 2016 à un questionnaire de l’OAI, le
Service X.________ a indiqué que l’évolution du lymphœdème était
lentement favorable. La capacité de travail était de 20 % et pourrait
augmenter à terme à 50 % en poursuivant la physiothérapie. Les
limitations fonctionnelles étaient la position debout prolongée, avec la
nécessité de s’asseoir pendant 20 minutes toutes les 1 ou 2 heures. Le
Service a joint ses rapports de consultation des 23 mars, 27 avril et 29 juin
2016, ainsi que le protocole opératoire du 16 mars 2016 relatif au curage
inguino-crural effectué le 4 mars 2016.
Le 11 janvier 2017, à la demande de l’OAI, le Dr L.________ a
attesté d’une incapacité de travail totale du 21 janvier 2016 au 15 janvier
2017, puis de 75 % dès le 16 janvier 2017 pour une durée de trois mois au
moins. Il a ultérieurement attesté d’une incapacité de travail de 100 % du
25 février au 10 mars 2017 (cf. prescription du 24 février 2017), puis de
85 % dès le 11 mars 2018 (cf. prescription du 27 mars 2017), taux
régulièrement prolongé par la suite.
L’OAI a soumis le cas à son Service médical régional (SMR),
lequel a rendu un rapport le 20 octobre 2017 constatant que la capacité
de travail exigible était de 25 % dans l’activité habituelle de serveuse,
mais de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Celles-ci étaient décrites comme suit : « pas de travail debout de plus de 1

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heure ½ d’affilée, pas de marche prolongée, pas de montée et descente
d’escalier fréquente, pas de travail en ambiance non tempérée ou
poussiéreuse ».
Le 24 octobre 2017, M.________ a informé l’assurée que son
droit aux indemnités journalières serait épuisé le 15 février 2018.
T.________ a par ailleurs résilié le contrat de travail par lettre du 25
décembre 2017, pour le 28 février 2018.
L’OAI a rendu un projet de décision le 14 juin 2018, prévoyant
de rejeter la demande de mesures professionnelles et de rente
d’invalidité. Il constatait que, depuis le 17 janvier 2017, l’assurée avait
retrouvé une capacité de travail de 75 % dans son emploi habituel, ainsi
qu’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : pas de travail debout de plus d’une heure et
demie de suite, pas de marche prolongée, pas de montée et descente
d’escalier fréquente, pas de travail en ambiance non tempérée ou
poussiéreuse. Les revenus avec et sans invalidité étant similaires, il n’y
avait aucune perte économique et donc pas d’invalidité.
Réagissant à ce projet de décision le 26 juin 2018, le
Dr L.________ a exposé que sa patiente souffrait toujours de douleurs
continues au membre inférieur droit et d’un important lymphœdème
nécessitant des drainages lymphatiques réguliers et le port de bas de
compression. Outre une hypothyroïdie substituée et un asthme
bronchique, l’assurée souffrait également de lombalgies depuis début
2018, sur discopathie L4-L5, pour lesquelles une infiltration était
envisagée. L’incapacité de travail avait été de 100 % du 21 janvier 2016
au 15 janvier 2017, de 75 % du 16 janvier au 24 février 2017, puis de
100 % du 25 février au 10 mars 2017. L’incapacité était de 85 % depuis le
11 mars 2017, de manière définitive et dans toute activité. Les douleurs et
le risque d’œdème nécessitaient de bouger régulièrement et souvent de
se coucher.

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T.________ a également écrit à l’intimé le 27 juin 2018, afin de
rappeler que son ancienne employée avait perçu des indemnités maladie
du 1er janvier 2016 au 28 février 2018 à divers pourcentages jusqu’à
cessation des prestations et la fin de son contrat de travail. Des
correspondances avec M.________ ainsi que des certificats de salaire et
décomptes de prestation étaient joints.
L’assurée s’est opposée au projet de décision par courrier du
28 juin 2018. Se référant aux courriers de son employeur et de son
médecin, elle a fait valoir que les certificats médicaux figurant à son
dossier avaient été mal interprétés. Elle a en outre précisé qu’elle n’avait
jamais été femme de ménage, mais qu’elle avait travaillé comme lingère,
serveuse et enfin serveuse responsable.
Le 4 septembre 2018, le J.________ a produit diverses pièces
médicales, dont :
- Un rapport de scanner thoraco-abdomino-pelvien du 2 août 2018,
concluant à l’absence de récidive tumorale.
- Un extrait du dossier patient résumant une consultation ambulatoire
du 15 août 2018.
- Un rapport de consultation du Centre B.________ du 20 août 2018,
posant le diagnostic de lombosciatalgies G>D avec probable
radiculopathie incomplète L5 gauche. La patiente se plaignait depuis
2017 de douleurs au milieu de la colonne lombaire, irradiant depuis
septembre 2017 vers la fesse gauche et pouvant descendre jusqu’au
genou gauche. Plus récemment, la douleur irradiait aussi vers la
fesse droite. Un arrêt de travail de 85 % était délivré.
L’OAI a soumis à nouveau la situation à son SMR. Dans son
avis du 22 octobre 2018, le SMR a conclu comme suit :
« Compte tenu des pièces médicales fournies, un nouveau
diagnostic (lombosciatalgies G>D sur protrusion discale médiane L4-

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L5 avérée par imagerie) vient objectivement péjorer l’atteinte à la
santé somatique de l’assurée qui voit sa [capacité de travail dans
l’activité habituelle] passer de 25 à 15 %. A la liste des [limitations
fonctionnelles] connues s’ajoute l’impossibilité de tenir la position
assise prolongée (cf. courrier Dr L.________ du 26.06.18). La
[capacité de travail dans une activité adaptée] tenant compte des
limitations fonctionnelles objectives ne semble pas réellement
changée. Pour compléter l’instruction, apprécier l’évolution de
l’atteinte à la santé de l’assurée, le caractère aigu ou chronique et
donc durable des lombosciatalgies, nous allons réinterroger à
distance raisonnable le médecin traitant et les médecins du Centre
B.________ et remercions la gestionnaire de se faire communiquer
par l’assurée un éventuel consilium rhumatologique et rapports des
examens d’imagerie effectués. »
Répondant le 2 novembre 2018 aux questions du SMR, le
Dr L.________ a fait état d’une faible amélioration des douleurs
lombosciatiques ainsi que de l’apparition de douleurs et de kystes au
genou droit et au pli inguinal droit. L’incapacité de travail était
définitivement de 85 % dans toute activité.
Le 12 novembre 2018, le J.________ a produit, en particulier, le
rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) du 2 février 2018,
concluant à l’absence de signe de métastase vertébrale et à la présence
d’une discopathie L4-L5 associée à une protrusion discale médiane
pouvant engendrer un conflit disco-radiculaire L5 bilatéral.
Dans un avis du 29 novembre 2018, constatant que les
nouveaux rapports au dossier ne permettaient pas de déterminer
clairement la capacité de travail dans une activité adaptée, le SMR a
demandé la réalisation d’une expertise bidisciplinaire comprenant la
rhumatologie et la médecine interne.
Le 17 décembre 2018, le Centre B.________ a également
répondu à un questionnaire du SMR, en indiquant qu’il y avait eu des
réponses positives au bloc des branches médianes des rameaux
postérieurs de L4 à S1 bilatérale avec diminution de la douleur lombo-
sciatique. Une dénervation par radiofréquence avait été faite le 27
novembre 2018. La brachialgie persistait, au niveau du territoire où il n’y
avait pas eu d’antalgie invasive pour le moment.

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Le mandat d’expertise bi-disciplinaire a été confiée au centre
d’expertise V.________, lequel a désigné les Drs G.________, médecin
praticien, et K.________, spécialiste en rhumatologie. Les experts ont
rencontré l’assurée les 12 et 15 avril 2019, puis ont déposé leur rapport le
29 mai 2019. Le rapport d’expertise comprenait les rapports de chaque
expert dans sa spécialité, accompagnés des pièces médicales et rapports
d’examen complémentaires obtenus au cours de l’expertise, ainsi qu’une
évaluation consensuelle. Les experts ont ainsi retenu que la capacité de
travail de l’assurée était de 0 % dans l’activité habituelle et de 75 % dans
une activité adaptée, de type bureau. Les limitations fonctionnelles sont
liées au lymphœdème (pas de travail debout de plus d’une heure trente
d’affilée, pas de marche prolongée, pas de montée ou descente d’escaliers
fréquente), à l’asthme (pas de travail en ambiance non tempérée ou
poussiéreuse), ainsi qu’aux lombalgies avec des douleurs irradiant dans la
fesse gauche (pas de travaux lourds, pas de ports répétés de charges
lourdes, pas de position debout prolongée ou penchée en avant). Il fallait
également tenir compte d’une fatigue liée au cancer (Cancer Related
Fatigue, CRF), entraînant une baisse de rendement également dans une
activité adaptée aux limitations d’ordre physique.
Le SMR a pris connaissance de ce rapport d’expertise et a
déclaré s’y rallier dans son avis du 8 juillet 2019.
Le 24 juillet 2019, l’OAI a procédé à un nouveau calcul du
salaire exigible, aboutissant à un préjudice économique de 20 %, puis a
convoqué l’assurée pour un entretien sur les possibilités de réadaptation.
L’intéressée s’est présentée le 17 septembre 2019 et, bien qu’étonnée par
le résultat de l’expertise et considérant que son état de santé n’était pas
stabilisé, elle s’est déclarée intéressée par une mesure comprenant bilan,
orientation et stage auprès de l’E.________. Elle a par ailleurs signalé avoir
débuté un suivi auprès d’un psychiatre et communiqué le nom du médecin
traitant qui a repris son suivi après le départ à la retraite du Dr L.________
(cf. note d’entretien du 17 septembre 2019). Ainsi, selon deux
communications du 7 octobre 2019, l’OAI a pris en charge les frais d’une
mesure d’orientation professionnelle auprès d’E.________ du 30 septembre

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au 20 décembre 2019, et a octroyé des indemnités journalières durant la
mesure et dans l’attente d’un stage, soit dès le 30 septembre 2019.
Le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a rempli un formulaire de l’OAI le 14 novembre 2019. Précisant suivre
l’assurée depuis le 20 février 2019, il a posé le diagnostic d’épisode
dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10). La capacité de
travail dépendait en premier lieu de son état de santé physique, son état
psychique étant consécutif à sa situation somatique.
L’assurée a été hospitalisée au Service de Consultation
D.________ du 2 au 20 décembre 2019 pour participer à une prise en
charge multidisciplinaire de restauration fonctionnelle du rachis, dans le
cadre des lombopygalgies gauches chroniques non déficitaires. Le séjour
s’inscrivait dans le contexte d’une augmentation des douleurs, devenues
provisoirement bilatérales. L’évolution avait été favorable, en permettant
à la patiente de voir une légère amélioration de sa situation et de mieux
fonctionner avec les douleurs. Une diminution globale des douleurs avait
également été objectivée, une diminution de la raideur matinale et une
augmentation de l’endurance musculaire. Des investigations avaient été
faites pour les douleurs migrantes des mains, mais sans révéler d’origine
ostéoarticulaire. Il était enfin relevé que la situation était restée stable sur
les plans psychologique et « internistique » (cf. rapport de sortie établi le
23 décembre 2019 à l’intention du Dr L.________ ).
Par communication du 10 janvier 2020, l’OAI a prolongé la
mesure d’orientation professionnelle pour la période du 13 janvier au 20
février 2020. Un premier stage sur quatre matinées a eu lieu du 13 au 16
janvier 2020, mais l’assurée n’a pas pu travailler le dernier jour,
participant seulement à l’évaluation, en raison de fortes douleurs
survenues la veille après son travail (cf. courriel d’E.________ du 17 janvier
2020). Un second stage, prévu pour durer du 20 au 31 janvier 2020, a
également été écourté dès lors que l’assurée n’a pas pu travailler du 21
au 26 janvier 2020 (cf. certificat médical délivré le 21 janvier 2020 par le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale). En conséquence,

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la mesure a été interrompue avec effet au 14 février 2020 (cf. note
d’entretien du 7 février 2020 entre l’OAI et E.________).
Le Dr P.________ a rempli un questionnaire médical de l’OAI le
27 février 2020. Il a fait état de fortes limitations avec douleur fluctuante
favorisée par l’immobilité (position assise) mais également par la marche,
les déplacements et les charges physiques. La capacité de travail exigible
était de 15 % dans toute activité, mis à part trois périodes d’arrêt de
travail complet entre 2019 et 2020. L’atteinte semblait définitive depuis
2016 malgré les thérapies entreprises. Le médecin ajoutait que les
différentes tentatives d’augmenter la capacité de travail au-delà de 15 %
s’étaient rapidement soldées par des échecs ayant entraîné une
incapacité complète pour récupérer de la charge de travail trop forte. Il a
joint en particulier les rapports établis les 9 avril et 18 juin 2019 par le
Centre B.________ ainsi que les 15 août et 14 novembre 2019 par la
Consultation D.________.
Réinterrogé par l’OAI, le Centre B.________ a indiqué le 12 mai
2020 que l’assurée présentait des lombalgies avec irradiation au membre
inférieur gauche sans déficit neurologique, ainsi que des douleurs diffuses
aux mains, mais ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail.
Également recontactée par l’OAI, la Consultation D.________ a
répondu le 18 mai 2020, que, sous réserve d’une évaluation formelle des
capacités fonctionnelles de la patiente et d’une mise en situation, il
paraissait improbable qu’elle puisse reprendre une activité à 100 % au vu
des multiples échecs sur les dernières années. Les lombo-pygalgies
présentaient un facteur limitant dans l’ancien métier de serveuse et les
récentes comorbidités ainsi que les facteurs défavorables sur le plan
psychosocial pouvaient aussi exercer une influence. Le potentiel de
réadaptation était de 5 à 8 heures par jour, à mettre en situation
s’agissant de l’ancienne activité de serveuse où le rendement serait en
outre diminué (besoin de faire des pauses supplémentaires). Avec une
augmentation progressive du taux d’activité, une reprise à 100 % était
théoriquement possible dans un poste adapté, mais des facteurs

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défavorisant sur le plan psychologique pourraient exercer une influence
(absence de formation spécifique, intégration sociale limitée, troubles
thymiques non précisé avec suivi en cours). L’assurée n’était pas limitée
pour les activités instrumentales de la vie quotidienne. Un rapport de
consultation du 27 avril 2020 était joint notamment. Portant sur la
consultation du 12 mars 2020, ce rapport exposait en particulier que
certains éléments suggéraient une composante de fibromyalgie mais que
le traitement était « déjà maximaliste ».
Les nouvelles pièces médicales ont été soumises à la
permanence SMR du 7 juillet 2020. Celle-ci a constaté qu’une activité
adaptée était possible depuis le 12 mars 2020 selon le rapport du 18 mai
2020, et a préconisé de recommencer l’approche de réadaptation dans
une activité adaptée avec 5 heures par jour, en visant un taux de 75 %
dans les trois mois.
L’OAI a ainsi convoqué l’assurée pour un entretien portant sur
les possibilités de réadaptation, lequel a eu lieu le 30 octobre 2020 par
téléphone en raison de la situation sanitaire. L’assurée ayant indiqué
qu’une intervention chirurgicale était envisagée, un rendez-vous étant fixé
avec un neurologue (cf. note d’entretien du 30 octobre 2020), elle a été
recontactée par l’OAI le 10 novembre 2020. L’assurée a alors indiqué que
l’intervention (canal carpien) n’était pas nécessaire mais que la
problématique restait entière, à savoir des douleurs impactant son
sommeil. Elle a cependant indiqué qu’elle contacterait son ancien
employeur pour déterminer si un stage pourrait être réalisé, tandis que
l’OAI proposait de solliciter à nouveau l’E.________ (cf. note d’entretien du
10 novembre 2020). T.________ a contacté l’OAI le 11 novembre 2020 pour
indiquer qu’un stage pourrait être mis en place à la lingerie ou aux
nettoyages pour l’un de ses restaurants (cf. note d’entretien du 11
novembre 2020). L’assurée a confirmé le 1er décembre 2020 qu’elle
pourrait débuter un stage à 40 % dès le 10 décembre 2020 (réouverture
du restaurant), ce qui lui permettrait d’observer ses limitations
fonctionnelles dans un environnement connu (cf. note d’entretien du
1er décembre 2020).

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Par communication du 6 janvier 2021, l’OAI a octroyé une
mesure de reclassement par la prise en charge d’un stage professionnel
auprès de T.________ du 1er décembre 2020 au 28 février 2021, avec un
taux de présence de 3 heures par jour du dimanche au jeudi. Des
indemnités journalières ont en outre été versées (cf. décision du 11 janvier
2021). L’assurée a toutefois demandé l’arrêt de la mesure le 8 janvier
2021, à la suite de rendez-vous avec son psychiatre puis son médecin
traitant (cf. note d’entretien du 8 janvier 2021). Le 12 janvier 2021, le
Dr P.________ a délivré un arrêt de travail à 100 % dès le 11 janvier 2021,
date à laquelle la mesure a été interrompue.
Répondant le 5 février 2021 à un questionnaire de l’OAI, le
Dr P.________ a fait part d’une évolution défavorable sur le plan psychique
depuis 2020. Vu l’échec de toutes les tentatives de reprise du travail, il
estimait que la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis
2017.
Le Dr R.________ a fait de même le 10 février 2021. Il a exposé
qu’au cours de la tentative de reprise d’activité entamée en décembre
2020, les douleurs avaient progressivement augmenté malgré la grande
flexibilité horaire accordée afin de lui permettre de prendre de longues
pauses. Le constat de son incapacité à pouvoir honorer son cahier des
charges dans les conditions adaptées ainsi que son inaptitude à travailler
avaient été très blessants narcissiquement, chez une patiente de
caractère indépendant. Il posait le diagnostic d’épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques (F32.2). Les limitations fonctionnelles
d’ordre psychique étaient une diminution de l’efficacité, ainsi qu’une plus
grande fatigabilité et sensibilité pouvant découler sur une labilité
émotionnelle.
Suivant l’avis SMR du 8 mars 2021, l’OAI a confié un mandat
d’expertise au Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Celui-ci a rencontré l’assurée les 17 et 24 août 2021 et déposé son rapport
le 26 août 2021. Il a retenu le diagnostic d’épisode dépressif, sans

- 13 -
symptômes psychotiques (F32.2), lequel n’entraînait aucune répercussion
sur la capacité de travail.
Le SMR a pris connaissance de ce rapport et conclu, dans son
avis du 28 septembre 2021, qu’il présentait plusieurs lacunes nécessitant
de réinterroger l’expert. L’expert a répondu aux questions
complémentaires du SMR le 5 octobre 2021, en décrivant les critères qui
l’ont amené à poser son diagnostic et à ne pas retenir d’effet sur la
capacité de travail, les ressources de l’expertisée et l’évolution de sa
capacité de travail depuis 2019. Insatisfait de cette réponse, le SMR a
préconisé, dans son avis du 26 octobre 2021, la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique.
Le mandat pour cette nouvelle expertise a été confié à la
Dre A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L’experte a
rencontré l’assurée les 8 et 29 mars 2022 en collaboration avec la
psychologue F.________, puis a déposé son rapport le 4 avril 2022. Au
terme de son analyse, l’experte a retenu le diagnostic de trouble anxieux
et dépressif mixte (F41.2), avec des traits mixtes de la personnalité
anxieuse, actuellement non décompensés (Z73.1), et de trouble
douloureux somatoforme (F45.4). Ces atteintes n’avaient jamais eu de
répercussion sur la capacité de travail.
Dans son avis du 6 mai 2022, le SMR a déclaré se rallier aux
conclusions de cette seconde expertise psychiatrique, qui était complète,
précise et convaincante. En conséquence, il fallait retenir que l’assurée
présentait une longue maladie et une incapacité de travail de 100 %
depuis décembre 2015, mais qu’elle avait retrouvé une capacité de travail
de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès
mars 2016. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de travail debout
plus d’une heure et demie d’affilée, pas de marche prolongée, pas de
montée et descente d’escalier fréquente, pas de travail en ambiance non
tempérée ou poussiéreuse, pas d’activité physique lourde, pas de port
répété de charges lourdes, pas de position debout prolongée ou penchée
en avant.

- 14 -
L’OAI a procédé le 30 juin 2022 à un calcul du salaire exigible
en se fondant, pour le revenu sans invalidité, sur le salaire indiqué dans le
rapport de l’employeur du 28 septembre 2016, indexé à 2017, et pour le
revenu avec invalidité, sur les statistiques 2016, indexées à 2017, au taux
de 75 %. Il en résultait un préjudice économique de 20.05 %. Il était par
ailleurs noté que la capacité de travail résiduelle de l’assurée pourrait être
mise en valeur « dans un travail simple dans le domaine industriel léger,
par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement léger, ou comme aide-administrative
(réception, scannage et autres) ». Il était par ailleurs renoncé à proposer
l’aide au placement, laquelle pourrait néanmoins être octroyée sur
demande écrite et motivée de l’assurée (cf. REA – Rapport final du 30 juin
2022).
L’OAI a rendu un nouveau projet de décision le 8 juillet 2022,
annulant et remplaçant celui du 14 juin 2018, par lequel il prévoyait de
rejeter la demande d’invalidité car la comparaison des revenus avec et
sans invalidité montrait un préjudice de 20.02 %, inférieur au taux minimal
donnant droit à une rente. Par ailleurs, des mesures professionnelles
simples et adéquates n’étaient pas susceptibles de réduire le préjudice
économique, mais une aide au placement pourrait être allouée sur
demande motivée par écrit.
L’assurée s’est opposée à ce projet dans un courrier parvenu
le 9 août 2022 à l’OAI. En précisant que son suivi psychologique était lié à
sa situation professionnelle et financière, ainsi qu’au fait de ne pouvoir
travailler, elle s’est référée aux rapports médicaux suivants, joints à son
écriture :
- Un rapport établi le 24 novembre 2021 par le Dr Z.________,
spécialiste en rhumatologie, posant le diagnostic de fibromyalgie et
donnant notamment des recommandations pour améliorer les

- 15 -
douleurs dans la mesure où les antalgiques avaient « une efficacité
très modeste dans cette situation ».
- Un rapport d’IRM de l’épaule droite du 6 juillet 2022, concluant à une
bursite sous-acromiale et une discrète tendinopathie d’insertion du
sus-épineux avec œdème osseux de l’humérus.
L’assurée a produit ultérieurement, en particulier, un compte-
rendu du 8 décembre 2021 relatant un colloque du Service H.________ qui
s’est déroulé le 28 octobre 2021. Il était relevé que les derniers examens
radiologiques étaient sans particularité, de sorte que le suivi radiologique
pouvait être arrêté. Le Dr P.________ a par ailleurs souligné, dans un
courriel adressé le 12 décembre 2022 à l’OAI, que l’expertise
rhumatologique datait de mai 2019 alors que deux expertises
psychiatriques avaient été effectuées entretemps.
A la suggestion du SMR, le Dr Z.________ a été invité par l’OAI à
remplir un questionnaire. Ce spécialiste s’est limité à indiquer, le 25
janvier 2023, qu’il n’avait vu l’assurée qu’à une reprise, le 24 janvier
[recte : novembre] 2021, et que l’ensemble de ses constatations figuraient
dans le rapport rédigé à cette occasion.
Le SMR a établi un nouvel avis le 2 mars 2023, concluant
comme suit :
« Discussion et conclusion
Comme nous l’avons déjà annoncé dans notre avis précédent, le
Dr Z.________ retient le diagnostic de fibromyalgie (selon les critères
diagnostics de référence) et signale une intensification de douleurs
diffuses, surtout aux doigts des mains, mais sans signes
inflammatoires et sans éléments objectifs pour un éventuel
syndrome du tunnel carpien, chez une femme avec arthrose des
doigts et lombo-sciatalgies chroniques gauches non déficitaires.
Néanmoins le status clinique est assez rassurant et globalement
superposable à ce qui avait été décrit dans l’expertise bi-
disciplinaire V.________ du 12 et 15.04.2019 (rapport du 29.05.2019,
GED 11.06.2019). En effet, le tableau clinique est dominé par un
syndrome douloureux chronique qui était déjà connu en 2019.
Finalement le Dr Z.________ conseille une activité physique régulière
afin d’éviter un déconditionnement musculaire et pour augmenter le
seuil douloureux (les antalgiques ont une efficacité très modeste

- 16 -
dans cette situation), il ne conseille pas d’investigations
supplémentaires ni de nouvelles infiltrations au rachis.
Par conséquent nous pouvons conclure que les pièces médicales
reçues ne sont de nature à modifier notre position détaillée dans
l’avis SMR du 06.05.2022. »
Par décision du 29 mars 2023, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Dans une prise de
position jointe faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a exposé que
les informations reçues du Dr Z.________ faisaient état d’un status assez
rassurant et globalement superposable à ce qui avait été décrit dans
l’expertise réalisée en 2019. En conséquence, la contestation de l’assurée
n’apportait pas d’élément susceptible de remettre en doute le bien-fondé
de la position de l’OAI.
B. U.________ a recouru contre cette décision par acte adressé le
9 mai 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a
fait valoir, en substance, qu’elle ne pouvait reprendre aucune activité
professionnelle au taux de 75 % retenu par l’intimé en raison des douleurs
qu’elle ressent depuis 2016. En outre, un abattement devait être pris en
compte dans le calcul de son revenu avec invalidité, en raison de
l’absence de formation et des importantes limitations fonctionnelles. Elle a
conclu implicitement à la réforme de la décision dans le sens de l’octroi
d’une rente.
Par décision du 6 juin 2023, déférant à la demande en ce sens
incluse dans le recours, la Juge instructrice a accordé à la recourante le
bénéfice de l’assistance judiciaire incluant l’exonération d’avances, de
frais judiciaires et de franchise mensuelle, ainsi que l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Flore Primault.
Dans sa réponse du 22 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours, S’appuyant sur l’avis SMR du 2 mars 2023, il a relevé qu’aucun
avis des intervenants médicaux au dossier ne mettait en doute les
conclusions des expertises au dossier.

- 17 -
Répliquant le 16 octobre 2023 sous la plume de Me Primault, la
recourante a confirmé sa conclusion en réforme et pris une conclusion
subsidiaire tendant à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a en outre requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique, faisant valoir que les expertises figurant au dossier ne
répondaient pas aux exigences jurisprudentielles en matière de preuve en
présence d’une fibromyalgie. Par ailleurs, l’intimé n’avait pas procédé à
une analyse suffisante des indicateurs, ni tenu compte de manière
adéquate des observations faites durant les mesures de réadaptation.
Par duplique du 6 novembre 2023, l’intimé a fait valoir que les
critères jurisprudentiels en matière de troubles somatoformes avaient fait
l’objet d’une analyse suffisante, se référant à cet égard à l’avis SMR du 6
mai 2022. L’argumentation de la recourante n’étant pas de nature à
modifier sa position, il confirmait ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

- 18 -
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’espèce. L’intimé a en effet retenu que le
droit à la rente pouvait naître au plus tôt le 1er février 2017, date qui n’est
pas contestée par la recourante.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 19 -
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 20 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des

- 21 -
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. a) En l’espèce, il est constant que la recourante n’est plus en
mesure depuis février 2016 d’exercer son activité habituelle de serveuse
en raison d’atteintes somatiques dont elle souffre, en l’occurrence une
problématique d’ordre rhumatologique et des complications apparues lors
du traitement du lymphome diagnostiqué fin 2015. L’intimé a cependant
retenu que l’intéressée présentait une capacité de travail de 75 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis 2016, en se
fondant sur un rapport d’expertise bi-disciplinaire portant sur les
problématiques somatiques établie le 29 mai 2019 par deux experts du
V.________, ainsi que sur le rapport d’expertise psychiatrique déposé le 4
avril 2022 par la Dre A.________.
b) Sur le plan somatique, les experts du V.________ ont disposé
du dossier fourni par l’intimé, qu’ils ont complété de rapports obtenus
directement auprès des médecins traitants et en mettant en œuvre un
bilan radiographique des mains (cf. pièces jointes au rapport). Ils ont
chacun rencontré la recourante et établi un rapport dans leur spécialité
respective comprenant, d’une part, l’anamnèse établie par l’expert sur la
base de son entretien avec l’intéressée, incluant son parcours de vie, ses
plaintes, ses antécédents médicaux ainsi que sa journée-type et, d’autre
part, les observations faites lors de l’examen, les diagnostics et les
réponses motivées aux questions soumises par l’intimé. Chaque expert a
posé ses diagnostics en expliquant les motifs pour lesquels il a retenu
telles atteintes et en a écarté d’autres, en s’appuyant non seulement sur
ses propres observations à l’examen mais également sur les observations
et conclusions figurant dans les rapports établis en temps réel par les
médecins traitants. Une évaluation consensuelle a ensuite été établie par
visioconférence (cf. p. 7 de l’évaluation consensuelle). Cette expertise bi-
disciplinaire remplit ainsi l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la
matière, ce que le SMR a du reste constaté dans son avis du 8 juillet 2019.

- 22 -
aa) Du point de vue de la médecine interne, le Dr G.________ a
posé trois diagnostics, à savoir le mélanome de type SSM Breslow
1.32 mm, non ulcéré de la jambe droite, une fatigue liée au cancer
(Cancer-Related-Fatigue, CRF) et un asthme bronchique d’origine
obstructive. Il a indiqué, pour chaque atteinte retenue, les éventuelles
conséquences sur la capacité de travail et limitations fonctionnelles. Ainsi,
il a relevé qu’un lymphœdème, survenu à la jambe droit au cours du
traitement du mélanome, entraînait d’importantes limitations
fonctionnelles (pas de travail debout de plus d’une heure trente d’affilée,
pas de marche prolongée, pas de montée-descente d’escaliers fréquente),
entraînant une incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle de
serveuse gérante. La fatigue liée au cancer, qui pouvait durer « encore
très longtemps » après la fin du traitement, était également responsable
d’une incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle, mais
n’empêchait pas une activité adaptée. Enfin, l’asthme, traité, n’était pas
incapacitant au jour de l’expertise sous réserve de respecter un lieu de
travail en ambiance tempérée et non poussiéreuse (ch. 6 de l’expertise de
médecine interne). Dès lors, dans une activité adaptée, de type bureau et
respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail était
complète mais le rendement diminué de 25 % en raison de la nécessité de
prendre des pauses de 30 minutes toutes les heures et demie. Cette
situation perdurait depuis le 4 mars 2016, date du curage ganglionnaire
ayant causé le lymphœdème, et avait peu de chance de s’améliorer (cf.
ch. 8 de l’expertise de médecine interne).
La recourante n’a émis aucun grief à l’égard des diagnostics et
conclusions de l’expert en médecine interne. Celui-ci s’est positionné en
ayant connaissance des rapports établis dès 2016 par les médecins
traitants de l’assurée et a motivé la capacité de travail qu’il a déterminée.
Il a par ailleurs retenu des limitations fonctionnelles similaires à celles
décrites le 31 octobre 2016 par le Service X.________. Postérieurement à
l’expertise, aucune aggravation de la situation n’a été signalée. Le rapport
établi à l’issue de l’hospitalisation en décembre 2019 mentionne que l’état
de santé a été stable du point de vue de la médecine interne durant ce
séjour. Par la suite, les médecins du Service H.________ ont confirmé

- 23 -
l’absence de récidive du cancer, conduisant à l’arrêt du suivi radiologique
en décembre 2021. Pour leur part, le Dr L.________, puis le Dr P.________ à
sa suite, ont évalué que la capacité de travail de la recourante était de
25 % puis définitivement de 15 % dans toute activité, sans toutefois
indiquer pour quels motifs une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles ne serait pas exigible. Les rapports du Dr P.________ ne font,
quoi qu’il en soit, pas état d’une quelconque évolution du lymphœdème.
Ainsi, aucun élément du dossier n’est de nature à jeter le doute sur les
conclusions du Dr G.________.
bb) L’experte en rhumatologie a retenu, pour sa part, les
diagnostics de lombalgies chroniques (irradiant dans la fesse gauche, avec
à l’IRM la description d’une discopathie L4-L5 et une protrusion discale
pouvant irriter les racines L5) et de douleurs des mains d’origine
indéterminée (sans substrats objectifs retrouvés). Elle a précisé que la
problématique existait de longue date, mais avait été aggravée par la
boiterie du membre inférieur droit à la suite du curage ganglionnaire, avec
l’apparition de douleurs à la fesse gauche, et n’avait pas évolué depuis.
Les atteintes rhumatologiques entraînaient une capacité de travail nulle
dans l’ancienne activité de serveuse, depuis 2017. Les limitations
fonctionnelles, liées aux lombalgies, étaient les positions debout
prolongées, les ports de charges et les positions penchées en avant. Dans
une activité adaptée, la capacité de travail était de 100 %.
Le Dr L.________ a signalé pour la première fois une
problématique rhumatologique dans son rapport du 26 juin 2018, avec la
précision que les lombalgies étaient ressenties depuis le début de l’année
2018. Comme déjà relevé, les Drs L.________ et P.________ n’ont pas
indiqué pour quels motifs une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles somatiques ne serait pas exigible à un taux plus élevé.
Jusqu’à l’expertise bidisciplinaire, les spécialistes consultés par la
recourante pour ses douleurs dorsales ne s’étaient jamais prononcés sur
sa capacité de travail. Dans les mois qui ont suivi l’expertise, une
aggravation des douleurs a été rapportée, laquelle a motivé un séjour
hospitalier en décembre 2019 pour des thérapies physiques et

- 24 -
fonctionnelles au terme duquel une amélioration a pu être objectivée. La
recourante a été revue à la consultation le 12 mars 2020 et il a été
constaté que la situation était stationnaire depuis le séjour hospitalier. La
patiente présentait une bonne réponse au traitement avec une diminution
des lombopygalgies, une diminution du déconditionnement musculaire et
une raideur musculaire beaucoup moins prononcée (cf. rapport de la
Consultation D.________ du 27 avril 2020). Réinterrogés par l’intimé, les
médecins de la Consultation D.________ ont exposé le 18 mai 2020 que les
lombopygalgies ne permettraient probablement pas la reprise à 100 %
dans l’activité de serveuse, mais on évoqué un potentiel de réadaptation
de 5 à 8 heures par jour avec un rendement diminué par le besoin de faire
des pauses. Ils admettaient en revanche qu’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles était théoriquement possible à 100 %, sous
réserve de facteurs psychosociaux défavorables (absence de formation,
intégration sociale limitée, troubles thymiques non précisés). Cette
appréciation est superposable à celle de l’experte en rhumatologie.
cc) Les stages organisés par l’E.________ en janvier 2020 ont
été interrompus par la recourante au bout de quelques jours seulement.
Celle-ci se plaignait d’une augmentation de ses douleurs, nécessitant
l’adaptation de sa médication (cf. note d’entretien du 7 février 2020). Il n’a
cependant pas été possible, sur une si courte durée, de déterminer s’ils
étaient adaptés aux limitations fonctionnelles. Alors que la recourante
venait de passer trois semaines en milieu hospitalier pour suivre des
thérapies physiques et fonctionnelles et que les bénéfices de ce séjour
étaient encore sensibles en mars 2020, il ne peut être tiré aucune
conclusion de l’échec de ces stages en regard des conclusions de
l’expertise rhumatologique.
Il en va de même s’agissant du stage débuté en décembre
2020 auprès de l’ancien employeur. Celui-ci a été rapidement interrompu
à la demande de la recourante, avec l’appui de ses médecins traitants. Ce
résultat peut, tout au plus, confirmer que la reprise de l’activité habituelle
dans la restauration n’est plus exigible même à un taux restreint, ce que
les experts du V.________ avaient déjà constaté.

- 25 -
dd) Avec son opposition au projet de décision de l’OAI du 8
juillet 2022, la recourante a produit un rapport du Dr Z.________ du 24
novembre 2021, posant le diagnostic de fibromyalgie. Ce spécialiste a
noté que la recourante se plaignait d’une intensification de douleurs
diffuses, avec des arthralgies aux doigts des mains en correspondance de
nodules d’arthrose, de cervico-scapulalgies bilatérales, de lombalgies, de
douleurs de périhanche et aux genoux.
Le Dr Z.________ ne s’est pas prononcé sur la capacité de
travail. Il a néanmoins émis diverses recommandations pour diminuer la
douleur, en particulier la pratique d’une activité physique régulière afin
d’éviter un déconditionnement musculaire et d’augmenter le seuil
douloureux. Réinterrogé par le SMR, ce spécialiste a indiqué qu’il ne
pouvait se prononcer sur la capacité de travail, n’ayant vu la recourante
qu’à une reprise. S’il a admis le 2 mars 2023 que le diagnostic de
fibromyalgie était posé « selon les critères de référence », le SMR a
cependant relevé que le status décrit par le Dr Z.________ était
globalement superposable à ce qui avait été exposé dans l’expertise
bidisciplinaire. Cela étant, bien que ce diagnostic doit avant tout être posé
par un médecin rhumatologue (TF 9C_701/2020 du 6 septembre 2021
consid. 4.1), la jurisprudence considère que les manifestations cliniques
d’une fibromyalgie sont pour l'essentiel similaires à celles d’un syndrome
somatoforme douloureux (CIM-10 F45.4), raison pour laquelle il n'est pas
rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou l'autre
diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). Ainsi, le nouveau diagnostic posé par le
Dr Z.________ ne remet pas en question les conclusions de la Dre
K.________, l’impact d’une telle atteinte sur la capacité de travail devant
être évalué par un spécialiste en psychiatrie.
c) Sur le plan psychique, c’est à juste titre que l’OAI a écarté le
rapport d’expertise du Dr Q.________. En effet, l’analyse opérée par ce
spécialiste présentait des contradictions qui n’ont pas été éclaircies à
satisfaction dans le complément d’expertise requis par le SMR. En outre,

- 26 -
s’il a pu prendre connaissance de l’entier du dossier de l’intimé et
rencontrer l’assurée à deux reprises, le Dr Q.________ n’a pas utilisé la
structure proposée par l’intimée. Il en résulte de sérieuses lacunes dans
l’examen des indicateurs exigé par la jurisprudence. Ainsi, le rapport dans
son ensemble manque d’étayage. L’expert n’a pas motivé son diagnostic,
ni proposé un examen satisfaisant des ressources et difficultés de la
recouante. Il a enfin renoncé à se positionner sur l’évolution de la capacité
de travail de l’assurée. Il n’est ainsi pas possible, à lecture du rapport et
de son complément, d’avoir une vision claire et précise de l’impact de
l’état de santé psychique de la recourante sur sa capacité de travail.
En revanche, il faut admettre avec l’intimé et le SMR que le
rapport d’expertise déposé le 8 février 2021 par la Dre A.________ répond
aux standards exigés par la jurisprudence en matière de fibromyalgie ou
troubles somatoformes. Cette experte a disposé du dossier fourni par
l’intimé et, en association avec une psychologue, a rencontré la
recourante lors de deux entretiens de 3 heures chacun. L’experte a établi
son anamnèse en suivant un plan précis, débutant par une synthèse du
dossier mis à sa disposition (ch. 2 du rapport d’expertise) et le compte-
rendu de ses entretiens avec l’intéressée (ch. 3 du rapport). Au cours de
ceux-ci, la recourante a été interrogée de manière structurée et l’experte
a pris note de ses plaintes spontanées (ch. 3.2.1 du rapport), de son
positionnement face à ses troubles (ch. 3.2.2 du rapport), puis a établi une
anamnèse comprenant les antécédents médicaux personnels et familiaux
de la recourante (ch. 3.2.3 et 3.2.4 du rapport), son parcours de vie (ch.
3.2.5 à 3.2.10 du rapport), son entourage social et l’aide dont elle
bénéficie (cf. ch. 3.2.11 du rapport), la description de sa journée-type et
de ses loisirs (ch. 3.2.13 du rapport), les traitements suivis (ch. 3.2.14 du
rapport), sa perception de l’avenir (ch. 3.2.15 du rapport), puis enfin les
incohérences apparues aux yeux de l’experte (ch. 3.2.16 du rapport). Le
ch. 4 de l’expertise décrit l’examen clinique, comprenant les critères
diagnostics examinés (addictions ; symptômes psychotiques ; humeur ;
troubles hyperkinétiques ; troubles névrotiques, liés à des facteurs de
stress et somatoformes ; troubles de la personnalité ; autres troubles). Au
ch. 5 du rapport, l’experte a noté ses constatations objectives, sur les

- 27 -
plans somatiques et psychiatriques, et présenté les résultats de l’examen
psychométrique obtenu avec divers instruments d’évaluation utilisés
durant l’examen, et enfin les résultats d’analyses biologiques, étant
précisé qu’elle n’avait pas pris contact avec les médecins traitants (ch. 6
du rapport). Sur la base de cette anamnèse, elle a retenu les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail de trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2) avec traits mixtes de la personnalité anxieuse, actuellement
non décompensés (Z73.1) et de trouble douloureux somatoforme (F45.4 ;
ch. 7 du rapport). Procédant à l’analyse des indices de gravité en
s’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’évaluation
de l’invalidité en cas de troubles psychiques, elle a conclu que ces indices
n’étaient « pas remplis, depuis mars 2018 au présent, dans l’absence des
limitations fonctionnelles psychiatriques significatives objectivables pour
les diagnostics susmentionnés », de sorte que les diagnostics retenus
n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Elle a motivé ses
conclusions au ch. 8 de son rapport, se positionnant notamment par
rapport aux diagnostics retenus par le psychiatre traitant ainsi que dans la
première expertise et évaluant les capacités, ressources et difficultés de la
recourante à travers le questionnaire MiniCIF 10. L’experte a enfin
répondu aux questions du mandat (ch. 9 du rapport).
Dans sa réplique, la recourante remet en question la valeur
probante de cette expertise au motif qu’elle ne serait pas suffisante pour
évaluer l’invalidité de la recourante en lien avec le diagnostic de
fibromyalgie posé par le Dr Z.________. Elle lui reproche d’avoir utilisé une
check-list dont elle aurait « simplement coché les rubriques sans vraiment
développer les points importants », de sorte que l’intrication des atteintes
à la santé somatiques et psychiques ne serait pas prise en compte. Ce
grief tombe à faux. Certes, comme relevé, l’experte a établi l’anamnèse
selon un schéma précis. Cette méthode ne paraît cependant pas dénuée
d’utilité, dès lors que la tâche de l’experte était justement d’avoir une
vision complète et exacte de la situation de la recourante sans devoir
multiplier les entrevues. Cela étant, l’intéressée ne pointe pas de lacunes,
d’erreurs ou d’imprécisions s’agissant du contenu de cette anamnèse.
Etablie sur la base des rapports au dossier et de deux entretiens de 3

- 28 -
heures chacun, elle porte en effet sur tous les aspects de la vie de la
recourante de manière très détaillée. On relève du reste que le
déroulement de la journée-type décrite par la Dre A.________ est semblable
à celle rapportée dans l’expertise de médecine interne. L’experte a mis les
différents éléments anamnestiques en perspectives, ce qui lui a
notamment permis de percevoir certaines contradictions dont elle a
discuté avec l’intéressée en entretien (cf. 3.2.16 du rapport). Par ailleurs,
l’experte a utilisé divers questionnaires d’évaluation en tant qu’outils
diagnostic reconnus dans la profession. Ceux-ci ont servi de base pour
poser des conclusions motivées, exposant notamment les raisons pour
lesquelles elle s’écartait des diagnostics posés respectivement par le
psychiatre traitant et par le Dr Q.________. Enfin, contrairement à ce que
laisse entendre la recourante, l’examen de la gravité ne repose pas
uniquement sur le questionnaire MiniCIF 10, celui-ci venant seulement
confirmer ou résumer l’analyse motivée au ch. 7.1 du rapport.
Les autres éléments pointés par la recourante relèvent d’une
appréciation différente de sa situation, qu’elle ne fonde ni sur un rapport
médical, ni sur des éléments de faits. Elle fait ainsi valoir en particulier que
l’experte aurait dû tenir compte de l’impact des problèmes physiques
rencontrés par la recourante, ainsi que toute son histoire médicale
physique, incluant les efforts entrepris pour recouvrer la santé et pour se
réinsérer professionnellement. Or, comme déjà dit, l’anamnèse établie par
la Dre A.________ est complète et détaillée, y compris sur ces points.
L’experte a noté, en particulier, que les mesures de réinsertion avaient été
interrompues en raison des douleurs physiques ressenties par la
recourante. Celle-ci mentionne également la nécessité de comparer sa
situation sociale avant et après l’atteinte à la santé. Elle n’expose
toutefois pas en quoi ces comparaisons seraient pertinentes pour évaluer
son invalidité. Cette notion se définit en effet par l’impact d’une atteinte à
la santé sur la capacité de gain ou d’accomplir ses tâches habituelles d’un
assuré. Il ne s’agit ainsi pas de déterminer ce qui a changé dans sa vie
depuis l’atteinte à la santé, mais comment il peut fonctionner avec celle-
ci. C’est bien l’examen auquel s’est adonné la Dre A.________. Il convient
par ailleurs de relever que, même si aucun rapport médical ne posait

- 29 -
formellement le diagnostic de fibromyalgie au moment de son examen,
l’experte psychiatre a pour sa part retenu un trouble douloureux
somatoforme, dont les manifestations cliniques sont très similaires à celles
de la fibromyalgie. Elle a en outre eu connaissance des conclusions de
l’expertise bidisciplinaire somatique effectuée en 2019, qui restent
d’actualité (cf. consid. 5b ci-dessus).
Cet examen est en revanche absent dans les rapports établis
par le psychiatre traitant, lequel n’a du reste apporté aucun élément
susceptible de jeter le doute sur les conclusions de la Dre A.________. Dans
son rapport du 14 novembre 2019, le Dr R.________ a posé le diagnostic
d’épisode dépressif moyen, mais a renoncé à se prononcer sur la capacité
de travail de la recourante, en indiquant que cette question dépendait de
la situation somatique puis en mentionnant que la capacité serait partielle.
Il décrivait des limitations fonctionnelles légères, caractérisées par le fait
que sa patiente ne pouvait plus être aussi efficace et positive
qu’auparavant. Réinterrogé en février 2021, ce spécialiste a fait part d’un
épisode dépressif sévère, entraînant une capacité de travail complète et
des limitations fonctionnelles plus étendues que précédemment, mais n’a
toujours pas développé la question de la capacité de travail. La
Dre A.________ s’est déterminée à ce sujet au ch. 3.2.16 de son rapport.
Elle a ainsi exposé que son examen clinique, qui était congruent avec la
journée type et l’anamnèse, n’objectivait pas les constats du psychiatre
traitant. A cela s’ajoutait le fait que le traitement antidépresseur n’avait
pas été modifié depuis plusieurs années, qu’il n’y avait pas eu
d’hospitalisation en service psychiatrique et que la fréquence du suivi
psychiatrique était espacée. En outre, à l’instar du premier expert
mandaté par l’intimé, le psychiatre traitant n’avait pas évalué la
symptomatologie en regard du diagnostic de trouble anxieux et dépressif
mixte, réactionnel à un syndrome douloureux persistant depuis mars
2018. L’appréciation de la Dre A.________ est convaincante, ce d’autant
que le Dr R.________ a rédigé son second rapport dans les jours qui ont
suivi l’échec du stage auprès de T.________ et qu’il avait observé chez sa
patiente une blessure narcissique face à son incapacité à reprendre une
activité dans la restauration, même à un taux réduit.

- 30 -
d) En définitive, il faut constater que la situation médicale de
l’assurée a fait l’objet d’une évaluation complète, sur la base d’expertises
conduites dans les règles de l’art et jouissant à ce titre d’une pleine valeur
probante. L’intimé était donc fondé à retenir une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et de 75 %, compte tenu d’une baisse de
rendement de 25 %, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique.
6. La recourante n’a formulé aucune critique à l’égard du calcul
de son degré d’invalidité. Fondé pour le revenu sans invalidité sur le
salaire communiqué en septembre 2016 par l’ancien employeur et, pour le
revenu avec invalidité, sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires
[ESS] 2016, skill_level, niveau de compétence 1 pour une femme, tous
secteurs confondus, chiffres indexés à 2017, le calcul opéré par
l’intimé peut être confirmé. Ainsi, compte tenu d’un degré d’invalidité de
20 %, c’est à juste titre que l’intimé a refusé l’octroi d’une rente.
La recourante n’a pas non plus contesté le refus de mesures
professionnelles. A cet égard, même si le taux d’invalidité de la recourante
atteint le seuil de 20 % qui ouvre le droit à un reclassement professionnel
(art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), il faut constater que de
nombreuses activités adaptées à ses limitations fonctionnelles ne
nécessitent pas de formation particulière (activités légères visées par
l’ESS, skill_level, niveau de compétence 1 ; cf. TF 9C_486/2022 du 17 août
2023 consid. 8). Aucune mesure ne paraît ainsi susceptible d’améliorer sa
capacité de gain, étant au demeurant rappelé qu’elle peut solliciter une
aide au placement, comme l’a indiqué l’intimé dans la décision litigieuse.
7. Le dossier est complet et permet à la Cour des assurances
sociales de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas
lieu de compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.

- 31 -
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF
124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011
du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Flore Primault peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office.
Me Primault a produit une liste des opérations le 18 janvier
2024 faisant état de 34 heures 15 consacrées à la présente procédure,
dont 15 minutes effectuées par un avocat-stagiaire. S’il convient d’en tenir
compte pour fixer l’indemnité, cette liste ne peut toutefois être
intégralement suivie. L’activité déployée dépasse en effet ce qu’admet la
pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement requis pour
le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la
complexité du litige. Ainsi, plusieurs opérations concernent la fixation et la

- 32 -
prolongation de délais, des lettres de transmission, ainsi que des mémos
adressés à la cliente. Il s’agit manifestement d’opérations de secrétariat
qui n’ont pas à être rémunérées en sus des débours et doivent donc être
retranchées. Il en va de même du temps compté pour l’« ouverture du
dossier ». On précisera à cet égard que l’unique élément répertorié en
2024 sous l’intitulé « Analyse du courrier du Tribunal d’arrondissement »
fait partie des opérations qui ne sont pas prises en compte pour ce motif,
dès lors qu’il ne peut être relié – pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une
erreur de classement – qu’au courrier invitant l’avocate à produire sa liste
des opérations. Par ailleurs, quand bien même Me Primault n’a été
consultée qu’après le dépôt du recours, les périodes consacrés à la
rédaction de sa réplique (13 heures) et à l’étude du dossier (15 heures 45)
paraissent largement excessives. En définitive, le nombre d’heures
nécessaires au mandat de l’avocate d’office doit être ramené à 20 heures
30 et à 15 minutes pour l’avocat-stagiaire. Compte tenu du tarif horaire
applicable et du forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour les débours,
le montant de l’indemnité de Me Primault est ainsi arrêté à 4'172 fr. 85 et
celui de son avocat-stagiaire à 31 fr. 10, débours et TVA compris (art. 2, 3
al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), soit un total versé à Me
Primault de 4'203 fr. 95.
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 mars 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Flore Primault, conseil d’office de
U.________, est arrêtée à 4'203 fr. 95 (quatre mille deux cent
trois francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour U.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :