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vd_gerichte · FF14.000754 · 2014-06-11 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF14.000754-140594
215 bis
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Prononcé rectificatif du 1er juillet 2014
______________________________
Présidence de Mme CARLSSON, juge présidant
Juges : M. Hack et Mme Byrde
Greffier : Mme Nüssli
*****
Art. 334 al. 1 CPC
Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 11 juin 2014 rejetant le
recours déposé par M.________ SA, à Gland, contre le jugement de la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte prononçant sa faillite
le 17 mars 2014 à la réquisition de B.________, à Lyon (I) et confirmant le
jugement de faillite (II),
vu la lettre du 25 juin 2014 de l’Office des faillites de
l’arrondissement de La Côte demandant si la faillite a pris effet le 11 juin
2014 dès lors que l’effet suspensif avait été prononcé par décision du
Président de la cour de céans du 3 avril 2014 ;
106

- 2 -
attendu que le dispositif de l’arrêt du 11 juin 2014 doit être
complété sur ce point en application de l’art. 334 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la faillite prend effet, vu le rejet du recours contre le
jugement de faillite et l’effet suspensif accordé, à la date du présent
prononcé ;
attendu que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le chiffre II du dispositif de l’arrêt de la cour de céans du 11
juin 2014 est complété comme suit :
II. Le jugement est confirmé, la faillite de M.________ SA
prenant effet le 1er juillet 2014 à 16 heures 15.
II. Le prononcé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du 1er juillet 2014
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M.________ SA,
- Me Alain-Valéry Poitry, avocat (pour B.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Ce prononcé est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Nyon,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :
vd_gerichte · ZK14.005082 · 2014-06-19 · fr
Tribunal arbitral
Tribunal arbitral


TRIBUNAL CANTONAL ZK14.005082
TARB 2/14 - 1/2014
TRIBUNAL ARBITRAL D E S ASSURANCES
__________________________________________________
Décision du 19 juin 2014
____________________
Présidence de M. Métral, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], requérante, représentée par A.________ (ci-après :
A._________), à Lausanne,
et
F.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 241 CPC ; 109 al. 1 et 2, 116 LPA-VD
404

- 2 -
Vu la requête adressée au Tribunal arbitral des assurances du
canton de Vaud, le 5 février 2014, par A._________, représentant G.________,
contre F.________,
vu la détermination de F.________ du 14 avril 2014, d’après
laquelle elle avait réexaminé le dossier et reconsidéré son refus de
prendre en charge les factures litigieuses,
vu la détermination du 17 juin 2014 par laquelle la
demanderesse confirme qu’au vu de la reconsidération de sa position par
F.________, la cause était désormais sans objet et pouvait être rayée du
rôle ;
attendu que la détermination de la défenderesse correspond
à un acquiescement à la demande du 5 février 2014, ce qui rend la
procédure sans objet et conduit à la radiation de la cause du rôle (cf. art.
241 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], par
renvoi des art. 109 al. 2 et 116 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
que les frais de la procédure de conciliation, réduits
conformément à l’art. 17 du Tarif des frais judiciaires civils (par renvoi des
art. 109 al. 2 et 116 LPA-VD), sont à la charge de la défenderesse (art. 49
al. 1 LPA-VD, par renvoi des art. 109 al. 1 et 116 LPA-VD),
que l’avance de frais versée par la demanderesse lui sera
restituée,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la demanderesse
ayant, notamment, agi sans l’assistance d’un avocat,
qu’il appartient au Président du Tribunal arbitral de statuer en
tant de juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, par renvoi des art. 107 et
116 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le Président du Tribunal arbitral des assurances
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Les frais de procédure devant le Tribunal arbitral sont fixés à
240 fr. (deux cents quarante francs) et mis à la charge de la
défenderesse.
III. Il n’est pas alloué de dépens pour la procédure devant le
Tribunal arbitral.
Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A._________ (pour la requérante),
- F.________,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.009340 · 2014-06-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
419
PE14.009340-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 18 juin 2014
__________________
Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Krieger et Meylan
Greffier : M. Quach
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 11 juin 2014 par C.________ contre
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 mai 2014 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.009340-JON.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 16 juin 2014, C.________ a déclaré retirer son
recours contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne. Il convient dès lors d’en prendre acte et
de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. Le retrait du recours étant intervenu avant le versement des
sûretés demandées à C.________ par courrier du 13 juin 2014, les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE14.008338 · 2014-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
395
PE14.008338-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 10 juin 2014
__________________
Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Meylan et Perrot
Greffier : M. Addor
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 12 mai 2014 par R.________ SA contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er mai 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE14.008338-ERY.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 19 mai 2014, R.________ SA a déclaré retirer son
recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er mai
2014 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de R.________ SA.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de R.________ SA.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Rémy Wyler, avocat (pour R.________ SA),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,

- 3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD14.018958 · 2014-06-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 94/14 - 125/2014
ZD14.018958
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 juin 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 avril 2014 par X.________ à l’encontre
de la décision prise le 28 mars 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, transmis par ce dernier à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu la déclaration intitulée « annulation de l’opposition à la
décision de rente », assimilable au retrait du recours, envoyée par le
recourant à l’intimé en date du 28 mai 2014 et adressée en copie à la
Cour de céans,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.016611 · 2014-06-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 49/14 - 75/2014
ZQ14.016611
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 juin 2014
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Morges, recourante,
et
SERVICE DE L’EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 avril 2014 par J.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 31 mars 2014 par le Service de
l’emploi,
vu la réponse déposée le 20 mai 2014 par le Service de
l’emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 2 juin 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme J.________,
- Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ14.005676 · 2014-06-02 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 14/14 - 8/2014
ZQ14.005676
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 2 juin 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Saghbini
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2014 par J.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 24 janvier 2014 par le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage.
vu la réponse déposée le 27 mars 2014 par le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par J.________ le
30 mai 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD11.017897 · 2014-05-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 139/11 & AI 207/11 -
123/2014
ZD11.017897 & ZD11.025892
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 mai 2014
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Causes pendantes entre :
S.________, à […], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 13 mai 2011 par S.________ à l’encontre
de la décision rendue le 1er avril 2011 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (AI 193/11),
vu le recours déposé le 11 juillet 2011 par l’intéressé à
l’encontre de la décision prise le 17 juin 2011 par l’office précité (AI
207/11),
vu la jonction des causes ordonnée par le juge instructeur le 8
août 2011 au motif que les recours susmentionnés portaient sur le même
objet,
vu la réponse de l’intimé du 30 août 2011, complétée le 12
septembre suivant,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
en date du 15 octobre 2013 et envoyée par son mandataire le 23 mai
2014,
vu les pièces du dossier ;
considérant qu’il y a lieu de rayer les causes du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
que le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire sans que celle-ci ne comprenne toutefois la désignation d'un
conseil juridique commis d'office, de sorte qu’aucune indemnité spécifique
n'est due à ce titre (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] a contrario, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD),

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 4 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Les causes AI 193/11 et AI 207/11 sont rayées du rôle par suite
de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Procap, Service juridique (pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 5 -
vd_gerichte · ZC14.011449 · 2014-05-13 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/14 - 19/2014
ZC14.011449
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mai 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Saghbini
*****
Cause pendante entre :
A.________ SA, à [...], recourante,
et
J.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 17 mars 2014 par la société A.________
SA (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 24 février
2014 par la J.________ (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 24 avril 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 8 mai 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- A.________ SA,
- J.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.007396 · 2014-05-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 18/14 - 67/2014
ZQ14.007396
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 mai 2014
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Montreux, recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 février 2014 par G.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2014 par la
Caisse cantonale de chômage,
vu les écritures des parties et les pièces au dossier,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 9 mai 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

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La décision qui précède est notifiée à :
- G.________,
- Caisse cantonale de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :