vd_gerichte · ZD22.009847 · 2023-02-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 68/22 - 57/2023
ZD22.009847
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2023
__________________
Composition :M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
divorcée et mère d’une adolescente, a suivi une formation dans le
domaine de la coiffure en 1996/1997. Elle a ensuite exercé diverses
activités dans les domaines de la vente, du commerce et de la gestion
administrative, à des taux variables, jusqu’en 2018.
Atteinte d’un cancer du sein bilatéral diagnostiqué en avril
2019, l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande déposée le 25 septembre 2019 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli les
rapports médicaux établis par le Centre hospitalier C.________. Le Service
d’oncologie médicale a relaté, le 11 octobre 2019, que l’assurée avait fait
l’objet d’une mastectomie gauche et d’une tumorectomie droite le
10 mai 2019. En sus d’une radiothérapie mammaire dispensée entre le 22
août et le 30 septembre 2019, une hormonothérapie adjuvante avait été
introduite dès juillet 2019. L’assurée mentionnait par ailleurs une anxiété
importante avec des cauchemars consécutifs à un accident de la route
dont elle avait été victime dans le cadre des inondations survenues dans
le canton [...] le 21 juin 2019.
Par rapport du 21 novembre 2019, la Dre F.________, cheffe de
clinique auprès du Service d’oncologie médicale, a signalé que l’assurée
bénéficiait d’un suivi mensuel. Le traitement hormonal adjuvant avait dû
être modifié à deux reprises. La patiente présentait des arthralgies « de la
tête aux pieds », en particulier au niveau des hanches, ainsi que des
douleurs importantes, même au repos. L’incapacité de travail, prononcée
dès mai 2019, demeurait totale.
Sur questions de l’OAI, la Dre F.________ a fait état, le 9 avril
2020, de la persistance de douleurs ostéoarticulaires et musculaires (de
grade 2 à 3), lesquelles touchaient surtout les hanches, les genoux et la

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colonne lombaire. L’incapacité de travail était toujours totale. Une
nouvelle évaluation à cet égard ne pouvait être envisagée qu’à distance
du changement de traitement par hormonothérapie (réintroduit en
novembre 2019).
Le 5 juin 2020, la Dre F.________ a indiqué que sa patiente
souffrait d’une atteinte articulaire responsable d’une impotence
fonctionnelle, de sorte qu’une évaluation rhumatologique était en cours.
L’assurée avait par ailleurs subi une reconstruction mammaire, réalisée le
13 février 2020. L’incapacité totale de travail se poursuivait.
Le 11 novembre 2020, la Dre F.________ a rapporté une
aggravation des symptômes, notamment des douleurs articulaires, de
l’état de fatigue et de la vulnérabilité émotionnelle de l’assurée. Les
limitations fonctionnelles avaient trait aux positions statiques prolongées,
aux mouvements répétitifs et au port de charges. L’assurée était toujours
suivie en ambulatoire par consultations trimestrielles. La capacité de
travail devait « être évaluée selon les mesures de l’AI ». Le pronostic
demeurait réservé.
Dans un rapport du 8 décembre 2020, la Dre D.________,
médecin assistante au sein du Service de rhumatologie du Centre
hospitalier C.________, a signalé que l’assurée souffrait d’arthromyalgies
consécutives à l’hormonothérapie, mais qu’elle n’était pas régulièrement
suivie sur le plan rhumatologique. Elle ne présentait pas de limitations
objectives à l’examen clinique.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR) du
7 janvier 2021, l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire sur les
plans rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne. Le mandat
correspondant a été délivré le 25 février 2021 au Centre d’expertises
médicales G.________SA (ci-après : le G.________SA).
Les Drs N.________, spécialiste en médecine interne générale,
en pharmacologie et toxicologie cliniques, O.________, spécialiste en

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psychiatrie et psychothérapie, et L.________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation, en maladies rhumatismales et en médecine du
sport, ont communiqué leur rapport le 9 juillet 2021. Ils ont retenu les
diagnostics incapacitants d’arthromyalgies partiellement liées à
l’hormonothérapie et de status après cancer du sein bilatéral synchrone
diagnostiqué en avril 2019, actuellement en rémission sous
hormonothérapie adjuvante. S’agissant de l’appréciation consensuelle de
la capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée, les experts se sont déterminés comme suit :
[…] Rétrospectif
Du point de vue psychiatrique, [la] capacité de travail a toujours
été de 100 %.
Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail comme
réceptionniste a médico-théoriquement été de 100 % jusqu'au début
du traitement d'hormonothérapie adjuvante en juillet 2019 (les
incapacités de travail en lien avec le cancer sont à juger par l'expert
de la médecine interne), puis la capacité de travail a selon toute
vraisemblance été de 50 % en raison des effets secondaires de
l'hormonothérapie, en particulier en raison des douleurs
ostéoarticulaires importantes avec la nécessité de changer les
médicaments plusieurs fois.
Depuis l'introduction du dernier médicament en septembre 2020
avec une amélioration des douleurs ostéoarticulaires, la capacité de
travail est médico-théoriquement de 80 %.
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail a
été de :
0 % du 01.05.2019 (à savoir 10 jours avant la chirurgie oncologique
des 2 seins du 10.05.2019, puis reprise de tumorectomie du sein
droit le 07.06.2019) au 31.10.2019 (1 mois après la fin de la
radiothérapie adjuvante qui n'a pas entraîné de complication).
100 % du 01.11.2019 au 09.02.2020.
0 % du 10.02.2020 (hospitalisation le 12.02.2020 pour chirurgie de
reconstruction mammaire du sein gauche qui a eu lieu le
13.02.2020) au 31.03.2020 (à savoir 6 semaines après l'intervention
qui n'a pas entraîné de complication et sachant que la consultation
de contrôle du 24.03.2020 avait été annulée en raison de l'épidémie
de SARS-Cov2, sans notion dans le dossier de consultation en
urgence jusqu'au contrôle du 12.05.2020 à 3 mois post-opératoires).
100 % du 01.04.2020 au 07.06.2020.
0 % du 08.06.2020 au 30.06.2020 (le 09.06.2020, la personne
assurée a subi 2 interventions combinées, à savoir 1. remodelage du
lambeau DIEP par transfert de graisse autologue, remodelage du
sein droit par transfert de graisse autologue, correction d'oreilles
cicatricielles au niveau abdominal bilatéral, et 2. hystéroscopie
opératoire pour résection de polype à l'anse diathermique et
curetage utérin, sans complication mentionnée dans le dossier et
avec un status en ordre à la consultation de contrôle du
30.06.2020).
100 % du 01.07.2020 au 30.11.2020.

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0 % du 01.12.2020 au 31.12.2020 (correction cicatrice abdominale
+ lipofilling sein droit + mamelon gauche le 01.12.2020, pas de
complication mentionnée dans le dossier, status en ordre à la
consultation de contrôle du 05.01.2021)
100 % dès le 01.01.2021.
Actuel
Du point de vue psychiatrique, 100 %.
Du point de vue rhumatologique, 80 % (diminution du rendement
de 20 % en raison des douleurs ostéoarticulaires partiellement
imputables à l'hormonothérapie).
Du point de vue de la médecine interne, 100 %.
Du point de vue interdisciplinaire, 80 % (diminution du rendement
de 20 % en raison des douleurs ostéoarticulaires partiellement
imputables à l'hormonothérapie).
Évolutif/Pronostic
Du point de vue psychiatrique, [la] capacité de travail devrait
rester stable.
Du point de vue rhumatologique, le pronostic est favorable et la
personne assurée devrait retrouver une capacité de travail à 100 %
dès la fin de l'hormonothérapie.
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail
restera de 100 %. […]
Dans un avis du 6 septembre 2021, le SMR s’est rallié à
l’appréciation des experts du G.________SA et a repris les différents taux
d’incapacité de travail mentionnés par ces derniers entre le 1er mai 2019
et le 31 décembre 2020. Dès le 1er janvier 2021, la capacité de travail
était de 80 % (en raison de la baisse de rendement de 20 % prise en
compte sur le plan rhumatologique) dans toutes activités.
L’OAI a établi un projet de décision le 9 septembre 2021,
informant l’assurée de son intention de lui allouer une demi-rente
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, du 1er mai au 30
novembre 2020. Par communication du même jour, l’assurée a été mise
au bénéfice d’une mesure d’aide au placement.
Par écriture du 21 septembre 2021, complétée les 25 octobre
et 1er décembre 2021, l’assurée a contesté le projet de décision précité et
requis une instruction complémentaire de son cas. Elle a, dans un premier
temps, relevé qu’elle allait faire l’objet d’une nouvelle intervention de

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reconstruction mammaire le 27 octobre 2021. Elle s’est prévalue, dans un
second temps, de nouveaux rapports médicaux, à savoir :
• un rapport de la Dre F.________ du Service d’oncologie
médicale du Centre hospitalier C.________ du 1er novembre
2021, par lequel cette spécialiste a rappelé les douleurs
articulaires affectant l’assurée dans le contexte du traitement
antihormonal, ainsi que l’adaptation successive dudit
traitement avec des effets adverses s’installant
systématiquement, ce qui rendait une reprise d’activité
incompatible avec l’état de santé ; une pause thérapeutique
avait à nouveau été instaurée à la dernière consultation en
raison des douleurs articulaires, d’un trouble de l’adaptation et
de bouffées de chaleurs avec influence sur l’accomplissement
des actes de la vie quotidienne et la thymie de l’assurée ; une
réévaluation de la capacité de travail devait, de l’avis de la
spécialiste, être effectuée ;
• un rapport du Service de rhumatologie du Centre hospitalier
C.________ faisant suite à une consultation du 3 novembre
2021, aux termes duquel les spécialistes concluaient à
l’absence de rhumatisme inflammatoire ou de maladie
systémique ; les douleurs articulaires de l’assurée étaient donc
probablement consécutives à l’hormonothérapie, qu’il était
recommandé de mettre en pause durant quatre semaines ;
l’assurée présentait par ailleurs une aponévrosite plantaire
bilatérale, prédominant à gauche, pour laquelle les spécialistes
recommandaient la poursuite du port de semelles de soutien
plantaire ;
• un rapport du Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et de H.________, psychologue, du
15 novembre 2021, relatant la prise en charge de l’assurée par
cette dernière entre mai et novembre 2019 ainsi qu’entre
mars et juin 2021 ; les diagnostics retenus étaient ceux d’un
état de stress post-traumatique (F43.1), de trouble panique
(F41.0) et de troubles mixtes de la personnalité (F61.0) ;

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• un rapport de la Dre J.________, spécialiste en neurochirurgie,
du 23 novembre 2021, laquelle mettait en évidence une
cervico-uncarthrose des trois derniers segments cervicaux,
une discarthrose avec pincement pluri-étagé en C5-C6, C6-C7
et C7-D1 avec ostéophytose péridiscale, une hernie discale en
C6-C7 et une discopathie L5-S1 ; une prise en charge soutenue
après un bilan clinique et paraclinique était envisagée ;
l’incapacité de travail était, de son point de vue, totale.
Sollicité pour avis, le SMR a conclu, le 3 janvier 2022, à
l’absence d’éléments nouveaux objectifs de nature à faire douter des
conclusions des experts du G.________SA.
Par décision du 10 février 2022, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de
50 %, du 1er mai au 30 novembre 2020, reprenant les termes de son
projet de décision du 9 septembre 2021.
B. B.________ a déféré la décision du 10 février 2022 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 10 mars
2022. Elle a conclu à sa réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a
contesté la capacité de travail déterminée par les experts du G.________SA,
se fondant sur les rapports médicaux produits auprès de l’OAI au stade de
la procédure d’audition. Était jointe au surplus une attestation de prise en
charge spécialisée à compter du 22 février 2022, établie le 2 mars 2022
par le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce
dernier retenait une incapacité de travail totale de longue durée en
présence d’un état dépressif chronique et de séquelles d’un état de stress
post-traumatique consécutif à l’accident de juin 2019.
L’OAI a conclu au rejet du recours dans sa réponse du 14 avril
2022.
Par réplique du 21 octobre 2022, l’assurée, désormais
représentée par Me Alexandre Bernel, a précisé ses conclusions, en

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concluant à l’allocation d’une rente entière d’invalidité dès mai 2020. Elle
a proposé subsidiairement le renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle a essentiellement fait grief à l’OAI d’avoir conféré
pleine valeur probante au rapport d’expertise du G.________SA et écarté
les rapports de ses spécialistes traitants. Etaient notamment produits de
nouveaux rapports médicaux établis par le Dr P.________ les 30 juin et
26 septembre 2022, la Dre J.________ le 12 août 2022, la Dre F.________ le
19 août 2022, le Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________
le 7 septembre 2022, ainsi qu’une attestation de prise en charge au sein
de l’Hôpital régional de [...] le 8 août 2020. En particulier, l’assurée a
contesté l’appréciation du volet psychiatrique de son dossier, se prévalant
des rapports du Dr P.________. Ce dernier précisait que sa patiente souffrait
d’un état de stress post-traumatique, d’un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique et symptômes cognitifs, d’un trouble panique, de
probables troubles mixtes de la personnalité et de séquelles post-COVID
long. De l’avis de ce spécialiste, l’expert psychiatre du G.________SA avait
minimisé les symptômes dépressifs de l’assurée, sans prendre en
considération le suivi psychologique dont elle avait fait l’objet auprès du
Centre hospitalier C.________. Il n’avait, par ailleurs, pas examiné l’impact
de l’accident survenu en juin 2019. Des attaques de panique documentées
n’avaient pas été investiguées (cf. attestation du 8 août 2020 du Dr
T.________, médecin assistant auprès de l’Hôpital régional de [...]).
L’assurée estimait par ailleurs que l’aspect oncologique, singulièrement
les explications fournies par la Dre F.________, avaient été écartées de
l’appréciation des experts. En outre, aucune investigation neurologique
n’avait été entreprise, alors que la Dre J.________ avait mis en évidence
diverses atteintes de ce registre dans son rapport du 23 novembre 2021,
lesquelles entraînaient des limitations fonctionnelles et une incapacité
totale de travail selon le nouveau rapport de cette praticienne du 12 mars
2022. Enfin, selon l’assurée, l’expert rhumatologue avait sous-estimé
l’impact de l’hormonothérapie, laquelle avait dû être à nouveau
interrompue postérieurement à son examen (cf. rapport du Service de
rhumatologie du Centre hospitalier C.________ du 7 septembre 2022).

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Dupliquant le 10 novembre 2022, l’OAI a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a

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des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrée en vigueur
le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance
à partir du 1er janvier 2022. En revanche, en cas de premier octroi de
rente échelonnée ou limitée dans le temps et en cas de révision, la version
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 reste applicable, si la modification
déterminante s’est produite avant le 1er janvier 2022 (cf. ch. 9100 et 9102
de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022 ; ch. 1007 à 1009 de la Circulaire
relative aux dispositions transitoires concernant le système de rente
linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1er janvier 2022).
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 10 février
2022 et a alloué à la recourante une demi-rente d’invalidité du 1er mai au
30 novembre 2020, basée sur un degré d’invalidité de 50 %. Selon
l’intimé, la recourante disposerait à nouveau d’une capacité de travail de
80 % depuis le 1er septembre 2020, respectivement depuis le 1er janvier
2021, ce que celle-ci conteste. Dans la mesure où l’état de fait
déterminant est antérieur au 31 décembre 2021 et concerne l’allocation
d’une rente au-delà du 30 novembre 2020, il convient d’appliquer l’ancien
droit.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

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celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

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rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).

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aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en

- 14 -
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. a) La recourante a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire
au sein du G.________SA, dont le rapport du 9 juillet 2021 contient une
« évaluation médicale interdisciplinaire avec une explication/motivation
des diagnostics actuels », libellée comme suit :
[…] Du point de vue psychiatrique, la personne assurée rapporte 2
crises d'angoisse séparées de plusieurs mois survenues sur
l'autoroute, en l'absence de toute autre crise même minime entre
les 2 événements. Elle met en lien ces crises d'angoisse avec un
accident dont elle aurait été victime suite à des inondations sur la
route et qui aurait nécessité une hospitalisation de 2 jours à [...],
selon ses dires, événement dont il n'est pas retrouvé de trace dans
les différents rapports médicaux disponibles. Cet accident serait
survenu en juin 2019.
L'examen clinique et l'anamnèse ne retrouvent pas de symptôme
objectif en faveur d'un trouble psychiatrique caractérisé actif et
incapacitant, en particulier, pas de pathologie dépressive ou
anxieuse caractérisée, sachant que la personne assurée continue de
conduire depuis plusieurs mois et ne signale pas d'ébauche de
réaction anxieuse au volant.
Elle ne décrit aucun phénomène de flash-back, ni de cauchemar.
Elle ne rapporte pas de conduite d'évitement, puisqu'elle continue à
conduire de manière régulière et sans difficulté signalée.

- 15 -
Il n'y a pas d'état d'hypervigilance ou d'état de qui-vive avec une
hyperactivité neurovégétative. Il n'y a pas d'anxiété entre les 2
crises, ni de dépression ou d'idéation suicidaire.
Les critères d'un état de stress post-traumatique ne sont donc pas
retrouvés.
Du point de vue rhumatologique, la personne assurée a bénéficié
de 2 interventions pour une tumorectomie d'un cancer du sein
bilatéral et d'une radiothérapie complémentaire.
Elle a bénéficié aussi d'une prescription d'une hormonothérapie qui
a provoqué la survenue de douleurs ostéoarticulaires et musculaires
généralisées, intéressant essentiellement les chevilles, les hanches,
la colonne cervicale et les mains.
Malgré une adaptation de l'hormonothérapie, les douleurs sont
toujours présentes et invalidantes selon les dires de la personne
assurée. Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail est de
80 % en raison des douleurs ostéoarticulaires partiellement
imputables à l'hormonothérapie.
En outre, il a été noté une diminution de la mobilité cervicale
pouvant correspondre à une cervicarthrose débutante, une
fibromyalgie floride, des douleurs péri-rotuliennes pouvant
correspondre à une chondropathie rotulienne et des douleurs
calcanéennes pouvant correspondre à une fasciite plantaire.
Sur le plan rhumatologique, les douleurs présentées par la personne
assurée n'ont pas d'impact sur la capacité de travail en tant que
téléphoniste-réceptionniste et administratrice de sociétés et sont
donc tout à fait compatibles avec l'exercice normal d'une activité
professionnelle.
Du point de vue de la médecine interne, le seul diagnostic avec
influence sur la capacité de travail est un status après cancer du
sein bilatéral synchrone diagnostiqué en 04.2019, actuellement en
rémission sous hormonothérapie adjuvante. Par souci de lisibilité, il
est renvoyé au rapport d'expertise partielle de médecine interne
pour ce qui concerne la reconstitution du déroulement du diagnostic
et du traitement. Au total, du point de vue de l'expert, ce diagnostic
a entraîné des périodes transitoires d'incapacité de travail suite à
des interventions oncologiques depuis mai 2019. Actuellement, le
cancer est en rémission et il n'y a pas de limitations fonctionnelles
en lien avec le cancer ni avec les suites des traitements. Depuis
janvier 2021, la capacité de travail est de 100 % dans toute activité.
[…]
b) On peut d’emblée observer que l’appréciation
prétendument consensuelle des experts du G.________SA, énoncée ci-
dessus, consiste de fait en une reprise littérale de divers passages des
rapports établis spécifiquement par chacun des spécialistes consultés. On
ne voit pas que les experts auraient procédé à un véritable consilium pour
parvenir à une appréciation globale de la capacité résiduelle de travail de
la recourante et de ses limitations fonctionnelles, au demeurant non
précisées. En outre, les difficultés liées à l’hormonothérapie, prises en
considération uniquement par l’expert rhumatologue, et leur impact sur le
tableau clinique présenté par la recourante n’ont fait l’objet d’aucune

- 16 -
évaluation consensuelle de la part des experts. On en déduit que les
éléments pertinents devraient être retrouvés dans les rapports rédigés
séparément par chacun des spécialistes dans son domaine de
compétence. Ce morcellement ne correspond toutefois pas aux exigences
d’une mission expertale dans un contexte pluridisciplinaire. L’examen
desdits rapports ne permet du reste pas de pallier les défauts de
l’évaluation consensuelle, ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
8. Eu égard au volet de médecine interne, étudié par la Dre
N.________d, on relève que cette spécialiste a procédé aux investigations
d’usage dans son domaine de compétence. Elle a en outre examiné par le
détail les différentes interventions oncologiques subies par la recourante
et, dans ce contexte, tenu compte uniquement des périodes
d’hospitalisation correspondantes au titre d’incapacités de travail
médicalement justifiées (cf. rapport d’expertise du G.________SA du 9
juillet 2021, expertise spécialisée de médecine interne, p. 27-30 et p. 35-
37). Cela étant, la Dre N.________ n’a nulle part analysé les effets de
l’hormonothérapie adjuvante, dont les conséquences délétères ont
pourtant été mises en évidence à réitérées reprises au sein du Centre
hospitalier C.________ (cf. notamment : rapports de la Dre F.________ des 21
novembre 2019, 9 avril, 5 juin et 11 novembre 2020 ; rapport de la Dre
D.________ du 8 décembre 2020). Elle n’a pas davantage examiné si la
capacité totale de travail schématiquement retenue entre les périodes
d’hospitalisation de la recourante pouvait être impactée par
l’hormonothérapie, ce qui rend son appréciation largement sujette à
caution. Fait ainsi clairement défaut une investigation spécialisée des
conséquences de ladite thérapie, laquelle aurait d’ailleurs dû être confiée
à un oncologue rompu à l’usage et aux effets secondaires d’un tel
traitement.
9. Sur le plan rhumatologique, le Dr L.________ a fait état des
diagnostics d’arthromyalgies partiellement liées à l’hormonothérapie, de
cervicarthrose modérée, de syndrome de dysbalance musculaire avec
lombalgies, de fibromyalgie, de suspicion de fasciite plantaire bilatérale et
de chondropathie rotulienne. Il a considéré que seules les douleurs liées à

- 17 -
l’hormonothérapie pouvaient justifier une baisse de rendement de la part
de la recourante, tout d’abord de 50 % dès juillet 2019, puis de 20 % dès
septembre 2020 (cf. rapport d’expertise du G.________SA du 9 juillet 2021,
expertise spécialisée rhumatologique, p. 67-70). Il n’a toutefois nullement
commenté les autres diagnostics évoqués, singulièrement celui de
fibromyalgie, ni indiqué pour quelles raisons ceux-ci demeuraient sans
incidence sur la capacité de travail de la recourante (ce indépendamment
de la jurisprudence fédérale assimilant la fibromyalgie au trouble
somatoforme douloureux quant à l’examen de son caractère invalidant ;
cf. sur cette question : ATF 132 V 65 consid. 4). Le Dr L.________ n’a par
ailleurs pas tenu compte des difficultés rencontrées à partir de septembre
2020 en lien avec l’hormonothérapie (pauses et adaptations de ce
traitement), pourtant dûment documentées dans les différents rapports
établis au sein du L.________ (cf. notamment : rapports de la Dre F.________
des 9 avril, 5 juin et 11 novembre 2020 ; rapport de la Dre D.________ du 8
décembre 2020). Etant donné ces éléments, on peut considérer que
l’analyse rhumatologique apparaît insuffisante pour emporter la
conviction.
10. a) Enfin, l’évaluation psychiatrique contenue dans l’expertise
du G.________SA, rédigée par le Dr O.________, ne répond à l’évidence pas
aux exigences de qualité énoncées notamment dans les Lignes directrices
de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance, édictées par la
Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie. Le rapport de ce
spécialiste frappe en effet d’emblée par son manque de substance et de
motivation, tant sur le plan diagnostique que du point de vue de ses
conclusions.
b) Le Dr O.________ a retenu le diagnostic de trouble anxieux,
sans précision (F41.9), considéré comme sans influence sur la capacité de
travail, sans fournir d’explications sérieuses et motivées susceptibles de
justifier cette appréciation. Il s’est limité à communiquer les résultats de
son examen clinique comme suit :
[…] La personne assurée est orientée aux 4 modes.
L'humeur est neutre.

- 18 -
Le débit verbal n'est ni ralenti, ni accéléré.
La gestuelle et la mimique sont expressives, adaptées et
congruentes à l'humeur.
Il n'y a pas de tristesse constatée, pas de crise de larmes.
Pas de symptôme physique en faveur d'un état anxieux quand elle
évoque des attaques de panique qu'elle aurait vécues sur
l'autoroute, mais a les larmes aux yeux quand elle évoque l'accident
et le fait d'être restée avec sa fille enfermées pendant plusieurs
heures. Elle affirme : « Je n'oublierai jamais ce moment ».
Le reste de l'examen, aucun symptôme objectif en faveur d'un état
anxieux ou dépressif n'est noté.
Il n'y a pas de ralentissement psychomoteur.
L'attention et la concentration sont stables et de bonne qualité
durant tout l'examen.
Il n'y a pas de trouble de la mémoire significatif cliniquement
objectivable, en dehors du fait qu'elle affirme avoir oublié le nom de
la personne qui l'aurait suivie à [...] et le nom des traitements qui lui
auraient été prescrits après le décès de ses parents.
[…]
L'examen clinique et l'anamnèse ne retrouvent pas de symptôme
objectif en faveur d'un trouble psychiatrique caractérisé actif et
incapacitant, en particulier, pas de pathologie dépressive ou
anxieuse caractérisée, sachant que la personne assurée continue de
conduire depuis plusieurs mois et ne signale pas d'ébauche de
réaction anxieuse au volant.
Elle ne décrit aucun phénomène de flash-back, ni de cauchemar.
Elle ne rapporte pas de conduite d'évitement, puisqu'elle continue à
conduire de manière régulière et sans difficulté signalée.
Il n'y a pas d'état d'hypervigilance ou d'état de qui-vive avec une
hyperactivité neurovégétative. Il n'y a pas d'anxiété entre les 2
crises, ni de dépression ou d'idéation suicidaire.
Les critères d'un état de stress post-traumatique ne sont donc pas
retrouvés. […]
L’expert psychiatre a jugé superflu de procéder à des tests
cliniques et n’a sollicité aucune information complémentaire auprès de
tiers. En particulier, en dépit de la mention du suivi psychologique entamé
auprès du Centre hospitalier C.________ et de l’accident survenu en juin
2019 (cf. rapport du Service d’oncologie du Centre hospitalier C.________
du 11 octobre 2019), il n’a pas considéré utile de prendre des
renseignements sur cette prise en charge. Le Dr O.________ a conclu qu’il
n’y avait « aucune évaluation spécialisée antérieure, la personne assurée
n’ayant jamais rencontré de psychiatre » (cf. rapport d’expertise du
G.________SA du 9 juillet 2021, expertise spécialisée psychiatrique, p. 48 et
49). L’expert n’a dès lors procédé à aucune discussion de diagnostics
différentiels, se limitant à écarter toute pathologie psychiatrique en
l’absence de suivi par un psychiatre et d’incapacité de travail spécifique
prononcée de ce point de vue (cf. ibidem, p. 50). L’évaluation

- 19 -
psychiatrique communiquée par le Dr O.________ apparaît dès lors
manifestement insuffisante, au regard des pièces du dossier,
singulièrement des éléments rapportés par le Dr K.________ et la
psychologue H.________ (cf. rapport du 15 novembre 2021).
c) Quant à la rubrique spécifiquement liée à l’appréciation des
capacités, des ressources et des difficultés de la recourante, celle-ci
s’avère extrêmement succincte et composée d’une liste des capacités qui
seraient préservées, sans aucune illustration concrète en lien avec le cas
particulier (cf. ibidem, p. 50).
d) Le rapport d’expertise psychiatrique est enfin sérieusement
déficient quant à l’analyse des indicateurs posés par la jurisprudence
fédérale rappelée sous consid. 6c supra. Les éléments relatés par le Dr
O.________, eu égard à l’appréciation des ressources de la recourante,
tiennent sur quelques lignes et sont constitués d’une compilation des
rubriques basées sur la Mini-CIF-APP, reprises pêle-mêle sans aucune
analyse concrète et circonstanciée (cf. ibidem, p. 49 et 50). On relèvera
également la description extrêmement laconique des ressources dont
disposerait la recourante, à savoir le « soutien de sa fille, de quelques
amis, de son frère et de sa belle-sœur [...][...] ». Le rapport du Dr
O.________ ne fournit ainsi aucune information fouillée sur l’état de santé
psychique de la recourante, ainsi que sur ses ressources et capacités
effectives. Ce document ne permet donc manifestement pas d’écarter les
éléments communiqués le 15 novembre 2021 par le Dr K.________ et la
psychologue H.________, corroborés au stade de la présente procédure par
le Dr P.________.
11. En définitive, le rapport d’expertise du G.________SA du 9 juillet
2021 apparaît insuffisant pour se prononcer sur la capacité de travail et
les limitations fonctionnelles présentées par la recourante à compter de
mai 2019. Font en particulier défaut une évaluation consensuelle du cas
particulier, respectivement une appréciation spécialisée des effets de
l’hormonothérapie, ainsi qu’une analyse psychiatrique méticuleuse et
objective de la situation.

- 20 -
12. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du G.________SA s’avérait largement

- 21 -
insuffisant pour statuer sur le cas d’espèce, en particulier à réception des
rapports médicaux produits au stade de la procédure d’audition. Etant
donné les éléments communiqués le 1er novembre 2021 par la Dre
F.________ quant aux suites de l’hormonothérapie et le 15 novembre 2021
par le Dr K.________, il incombait à l’intimé de solliciter, à tout le moins,
des explications ou un complément auprès des experts, voire de mandater
un nouveau centre d’expertise. Les pièces produites par la recourante au
cours de la procédure ont par ailleurs confirmé, à la lumière des
informations détaillées que celles-ci contenaient, les lacunes de l’expertise
pluridisciplinaire mise en œuvre par l’intimé.
Faute à l’intimé d’avoir satisfait à son obligation d’instruction
ressortant de l’art. 43 LPGA, il s’impose de lui renvoyer la cause pour
procéder à une nouvelle expertise pluridisciplinaire de la recourante,
laquelle comprendra, en sus de volets de médecine interne, de
rhumatologie et de psychiatrie, notamment une évaluation spécialisée des
conséquences de l’hormonothérapie par un spécialiste en oncologie.
13. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’800 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 22 -
d) Me Bernel a été désigné en qualité d’avocat d’office dans le
cadre de la présente procédure, par décision du juge instructeur du 7 juin
2022 (art. 118 al. 1 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il a
communiqué la liste de ses opérations le 19 janvier 2023, faisant état de
18 heures et 46 minutes consacrées à l’exécution de son mandat, ce que
justifie la complexité de la cause. Il y a donc lieu d’arrêter son intervention
à 18 heures et 46 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]). Il convient d’ajouter des débours à
concurrence de 168 fr. 90 et la TVA au taux de 7,7% à hauteur de 273 fr.
10, ce qui représente un montant total de 3’820 fr. pour l'ensemble des
opérations assumées par Me Bernel. Cette rémunération n’est que
partiellement couverte par les dépens devant être acquittés par l’intimé,
de sorte que le solde à hauteur de 1'020 fr. est provisoirement supporté
par le canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in
fine CPC applicable sur renvoi).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu'elle demeure
tenue de rembourser la somme de 1’020 fr., dès qu'elle sera en mesure de
le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Il incombera à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; cf. art. 5 RAJ) de
fixer les modalités de ce remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 février 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants.

- 23 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2’800 fr. (deux mille
huit cents francs) à titre de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Alexandre Bernel, conseil de la
recourante, est arrêtée à 3’820 fr. (trois mille huit cent vingt
francs), débours et TVA compris.
VI. Le montant de 1’020 fr. (mille vingt francs), non couvert par
les dépens alloués, est provisoirement supporté par le canton,
la subrogation de l’État de Vaud demeurant réservée.
VII. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement du solde de l'indemnité du conseil
d'office mis à la charge de l'État.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alexandre Bernel, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 24 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :