vd_gerichte · ZA26.017273 · 2026-07-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA26.***
556
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Composition : M. PIGUET, président
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
SWICA ASSURANCES SA, à Winterthur, intimée.
_______________
Art. 29 al. 1 Cst. ; art. 56 al. 2 LPGA
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a
travaillé du 1er avril 2012 au 26 septembre 2024 pour le compte de la
société A.________ SA et, à ce titre, était assuré contre le risque d'accidents
auprès de SWICA Assurances SA (ci-après : SWICA ou l’intimée).
b) Le 30 juin 2018, B.________ a été victime d’un accident de
moto, au cours duquel il s’est blessé au pied droit et au poignet droit. SWICA
a pris en charge le cas.
L’assuré a pu reprendre le travail à 50 % à compter du
1er novembre 2018, puis à 100 % à compter du 9 janvier 2019.
Par la suite, SWICA a pris en charge le traitement médical et
alloué des indemnités journalières en raison d’une rechute pour la période
du 21 septembre au 15 décembre 2022.
Le 2 février 2024, l’assuré a annoncé une nouvelle rechute de
l’accident du 30 juin 2018.
Sur la base des conclusions d’un rapport d’expertise établi le
2 octobre 2024 par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, SWICA a, par courrier du 1er
novembre 2024, informé l’assuré qu’elle acceptait de prendre en charge la
rechute annoncée le 2 février 2024 et qu’elle allait, de ce fait, payer les
factures en lien avec le traitement médical, tout en précisant que la prise
en charge des indemnités journalières ainsi que de toutes les factures liées
au traitement médical ne débuterait qu’une fois l’opération recommandée
par l’expert réalisée (arthrodèse sous-talienne).
Par courriel du 11 novembre 2024, l’assuré a contesté les
conclusions de l’expertise du Dr D.________, en tant qu’elle ne lui
reconnaissait actuellement aucune incapacité de travail dans son activité
habituelle.
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Par courrier du 6 décembre 2024, SWICA a invité l’assuré à
entreprendre, avant que son état de santé ne s’aggrave, les démarches
nécessaires afin de mettre en place l’opération recommandée par l’expert.
Elle a par ailleurs considéré qu’elle n’avait aucun motif de s’écarter des
conclusions de l’expertise du Dr D.________, précisant au surplus qu’il
pouvait obtenir, s’il le souhaitait, une décision formelle.
En réponse à un nouveau courriel de l’assuré du 19 février 2025
l’invitant à lui allouer les prestations auxquelles il avait droit, SWICA a, par
courrier du 7 mars 2025, pris position de la façon suivante :
Aussi, nous vous informons qu’avant de rendre notre détermination
finale, nous avons dû procéder à des investigations supplémentaires,
pour éviter tout malentendu.
Pour ce faire, nous avons souhaité poser des questions
complémentaires au Dr D.________ afin de savoir si l’attente de
l’opération (arthrodèse de la sous-talienne) entrainerait des
répercussions négatives sur votre état de santé. Pour rappel, lors de
notre entretien téléphonique du janvier 2025, vous nous avez dit
vouloir effectuer cette opération à la fin de l’année 2025 ou au début
de l’année 2026.
Comme vous pouvez le constater vous-même, dans son rapport ci-
joint l’expert précise bien que la seule solution idéale pour résoudre
votre problème de santé est constituée par l’intervention chirurgicale.
Aucune autre mesure n’est censée apporter une notable amélioration.
Quant aux infiltrations, elles servent notamment à couvrir les
douleurs mais pas à améliorer l’état de santé.
Selon votre courrier du 19 février 2025, vous déclarez que les soins
que vous recevez, à savoir les infiltrations, contribuent activement à
l’amélioration de votre état de santé. Il se peut que vous ressentiez
un soulagement au niveau de la symptomatologie subjective ;
cependant, aucune amélioration n’est attendue du point de vue de la
lésion structurelle. Comme déjà mentionné à plusieurs reprises, nous
vous rendons une nouvelle fois attentif au fait que les infiltrations
contribuent à garder la stabilité de votre état de santé actuel mais
non pas à son amélioration, Autrement dit, ces soins sont purement
palliatifs et, donc, à la charge de votre assurance-maladie et non à la
charge de l’assurance-accidents LAA.
Par ailleurs, si vous souhaitez reporter votre opération, en sachant
que cette attente ne devrait pas causer une aggravation notable de
votre état de santé, vous devez tenir compte que, d’autre part, le
risque existe qu’entre-temps, la symptomatologie douloureuse
nécessitera l’augmentation de la prise de médicaments et que cela
pourrait se répercuter sur votre concentration et également entrainer
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une diminution de la fonctionnalité des membres, ce qui pourrait
provoquer une nouvelle incapacité de travail.
Au vu de ce qui précède, nous attirons votre attention sur l’obligation
qui vous incombe de diminuer le dommage et d’entreprendre le
nécessaire, afin que ladite intervention soit faite dans les plus brefs
délais. Le pronostic a été décrit par l’expert :
- L’intervention va induire une incapacité de travail à 100 pourcent
pour trois/quatre mois plus ou moins puis à 50 pourcent encore un
mois ;
- L’atteinte à l’intégrité résiduelle à l’accident est d’au moins 15
pourcent. Afin de définir le pourcentage définitif de l’atteinte, une
nouvelle expertise devra être mise en place entre neuf à douze
mois post-opératoire.
Dès que l’intervention chirurgicale aura lieu, vous allez bénéficier des
indemnités journalières selon l’incapacité de travail mentionnée ci-
dessus.
Si vous reportez l’intervention chirurgicale, aucune mesure médicale
et non plus une éventuelle incapacité de travail en cas d’aggravation
de votre symptomatologie douloureuse ne sera prise en charge par
nos soins jusqu’à la date de la réalisation de l’intervention
chirurgicale. A ce propos, il y a lieu de renvoyer à l’article 61 de
l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : « Si l’assuré se
soustrait à un traitement ou à une mesure de réadaptation auxquels
on peut raisonnablement exiger qu’il se soumette, il n’a droit qu’aux
prestations qui auraient probablement dû être allouées si ladite
mesure avait produit le résultat escompté ».
[...]
Veuillez nous communiquer votre décision finale au sujet de
l’intervention chirurgicale d’ici la fin mars 2025.
c) Le 2 août 2024, B.________ a été victime d’un nouvel accident.
Il a été heurté par le côté par un chariot de supermarché et s’est blessé au
genou droit. Une déclaration d’accident a été adressée à SWICA le 27
septembre 2024.
Par courrier du 1er novembre 2024, SWICA a informé l’assuré
qu’elle ne pouvait pas se déterminer au sujet de la prise en charge de
l’accident du 2 août 2024, dans la mesure où il n’avait pas répondu à
plusieurs questions sur le formulaire de déclaration d’accident. Elle en
déduisait, en l’état, qu’il s’agissait d’un accident bagatelle qui n’avait pas
entraîné d’incapacité de travail.
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Par courriel du 10 janvier 2025, l’assuré a transmis à SWICA un
certificat médical établi le 8 janvier 2025 par la Dre F.________ qui attestait
que l’assuré était en cours de prise en charge depuis le 5 août 2024 pour
un traumatisme au genou droit, avec une douleur essentiellement médiale
faisant suspecter une atteinte ligamentaire et/ou méniscale et qu’il s’était
vu prescrire un arrêt de travail du 5 au 9 août 2024.
Par courrier du 17 janvier 2025, SWICA a informé l’assuré que,
malgré l’attestation de la Dre F.________, il n’avait pas produit de moyens de
preuve prouvant l’existence d’une lésion corporelle dans les suites
immédiates de l’événement litigieux. Elle l’a invité à produire l’ensemble de
la documentation médicale acquise dans les suites immédiates du
traumatisme.
Le 5 février 2025, l’assuré a transmis à SWICA un document
daté du 31 janvier 2025 dont la teneur était la suivante :
Consultation du 5/08/2024 par Dr F.________ remplaçante de
Dr J.________
Dit avoir reçu un caddie dans le genou Drt avec torsion douloureuse ?
Donc a priori très faible cinétique mais dans les suites œdème
difficultés à poser le pied.
Contexte lésion astragalienne en cours d’arrêt modifiant
probablement contrainte sur le genou. Egalement ATCD goutte.
Ce jour genou légèrement œdemateux sans franche inflammation.
Testing meniscal positif en externe. Testing ligamentaire croisés et
collatéraux indolores.
￿ AINS repos glaçage. Si tjr mal reevaluer éventuelle atteinte
méniscale persistante ?
Le 6 février 2025, la Dre L.________, spécialiste en médecine
interne générale, a fait parvenir à SWICA une attestation médicale
indiquant, en ce qui concernait l’accident du 2 août 2024, que son patient
avait été principalement suivi en S*** et qu’elle avait eu plusieurs
consultations téléphoniques avec lui à ce sujet.
Par décision du 13 mars 2025, SWICA a refusé d’allouer des
prestations en lien avec l’accident du 2 août 2024, en l’absence
d’événement accidentel au sens juridique et de lésion corporelle objective.
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d) Par acte du 25 mars 2025, B.________, par le biais de Me Jean-
Michel Duc, avocat à Lausanne, a formulé les remarques suivantes à
l’encontre du courrier du 7 mars 2025 et de la décision du 13 mars 2025 :
1. En ce qui concerne les suites de l’accident du 30 juin 2018, nous
contestons entièrement les conclusions de votre courrier du 1er
novembre 2024 et concluons au droit à de plus amples
prestations d’assurance LAA. A cet égard, l’expertise du Dr
D.________ se fonde sur un état de fait incomplet et erroné. De
plus, il est surprenant de constater que ce médecin a omis de
se déterminer sur les limitations fonctionnelles en lien avec la
grave arthrose sous-talienne, qu’il a pourtant reconnue. Dans
ce contexte, cette expertise n’a aucune valeur probante.
Afin que nous puissions faire valoir les droits de Monsieur
B.________, nous vous remercions de rendre une décision
susceptible d’opposition.
2. En ce qui concerne l’accident du 2 août 2024 et votre décision
de refus du 13 mars 2025, nous formons opposition et
concluons au droit aux pleines prestations d’assurance. En effet,
contrairement à ce que vous invoquez dans votre décision, les
rapports médicaux ne sont pas antidatés.
Cela étant, nous vous remettons copie du rapport de
consultation du 5 août 2024 qui fait état du fait qu’il a « reçu »
un caddie dans le genou droit entraînant une torsion
douloureuse. Lors de l’examen clinique, la Dre F.________ a
notamment diagnostiqué une vraisemblable lésion méniscale,
vu le testing méniscal positif.
Par ailleurs, lors de la consultation du 5 septembre 2024, le Dr
N.________ a noté des poussées douloureuses au niveau du
genou avec un peu d’instabilité.
3. Par ailleurs, vous voudrez bien nous remettre une copie
complète du dossier concernant ces deux accidents.
e) SWICA a, par courrier du 9 avril 2025, répondu à l’assuré de
la manière suivante à propos des suites de l’accident de 2018 :
Nous accusons réception de votre lettre du 25 mars 2025 qui a retenu
toute notre attention.
Aussi, avant que nous notifiions une décision contre laquelle vous
pourrez recourir, nous souhaitons que vous preniez position
concernant les intentions de M. B.________ quant à sa décision relative
à l’intervention chirurgicale (arthrodèse de la sous-talienne). Ce point
fait depuis longtemps l’objet de discussion et nous n’avons toujours
pas obtenu de réponse.
Concernant le rapport d’expertise du Dr D.________, nous sommes
contraints de contester vos dires et vous prions d’abord de bien
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vouloir prendre note de l’intégralité du dossier que nous avons
transmis à votre cabinet dans notre courriel du 26 mars 2025. De ce
fait, vous pourrez ensuite nous communiquer dans quel cadre
précisément en vous fondant sur quels arguments vous souhaitez une
décision formelle. Dès réception de votre réponse, nous vous
notifierons une décision susceptible d’être attaquée.
Par courrier du 30 avril 2025, l’assuré a informé SWICA qu’il
avait accepté que l’arthrodèse soit réalisée dans les meilleures délais selon
les disponibilités de l’opérateur.
Par courrier du 13 juin 2025, SWICA a délivré sa garantie de
paiement pour l’intervention chirurgicale, programmée le 23 juin 2025.
Par courrier du 23 juillet 2025, l’assuré a signalé à SWICA que,
malgré les certificats d’incapacité de travail produits et les informations
communiquées, elle ne versait toujours pas de prestations au titre de
l’assurance-accidents. Il l’a invité à rendre d’ici le 15 août 2025 une décision
sur opposition, en la prévenant qu’à défaut il déposerait un recours pour
déni de justice et en renvoyant pour le surplus à son courrier du 25 mars
2025.
Par courrier du 5 août 2025, SWICA a informé l’assuré qu’elle
était en mesure d’allouer les prestations d’assurance découlant de
l’opération effectuée le 23 juin 2025, si bien qu’il pouvait prétendre, à
compter de cette date, à la prise en charge du traitement médical et des
indemnités journalières.
f) Par décision sur opposition du 27 novembre 2025, SWICA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré contre la décision du 13 mars 2025.
En substance, SWICA a considéré que les nombreuses contradictions
émanant du dossier ne permettaient pas de retenir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, l’existence d’un événement traumatique en
date du 2 août 2024. Si, par impossible, l’existence d’un tel événement
devait être admise, la notion d’accident ne serait manifestement pas
remplie faute de facteur extérieur extraordinaire. Le fait d’être heurté par
un caddie ne pouvait en effet être considéré comme inhabituel en faisant
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des courses. Si, par impossible, l’existence et la notion d’accident devaient
être retenues, il conviendrait alors de constater que l’événement n’avait
induit tout au plus qu’une contusion simple de genou droit, affection
bénigne qui ne justifiait aucune incapacité de travail. Aussi l’assuré ne
pouvait-il prétendre à d’autres prestations que celles qui avaient déjà été
prises en charge au titre de rechute de l’accident de 2018. Pour le surplus,
aucune lésion corporelle assimilée à un accident n’était attestée
médicalement. Étaient annexées à la décision une copie des rapports des 3
et 18 novembre 2025 du Dr D.________.
B. a) Par acte du 12 janvier 2026, B.________ a, par l’intermédiaire
de son mandataire, déféré la décision sur opposition rendue le 27 novembre
2025 par SWICA auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, en concluant, sous suite de dépens,
principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que SWICA
lui verse de plus amples prestations à dire de justice et subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à SWICA pour
nouvelle instruction.
Tout en expliquant que le litige avait pour objet le droit aux
prestations en lien avec les accidents de 2018 et 2024, il constatait que
SWICA tentait de limiter l’objet du litige aux conséquences de l’accident de
2024. Or, dans son écriture du 25 mars 2025, il avait contesté le contenu
du courrier du 1er novembre 2024 par lequel SWICA contestait toute
incapacité de travail en lien avec l’accident de 2018, et demandé la
notification d’une décision sujette à opposition. Le 23 juillet 2025, il avait
envoyé une sommation à SWICA, en se réservant le droit de déposer un
recours pour déni de justice, en se référant à l’accident de 2018. Par courrier
en retour, SWICA avait limité sa participation au versement d’indemnités
journalières à compter du 23 juin 2025 et à la prise en charge des frais
d’aide-ménagère et de déplacement, refusant de ce fait de rendre une
décision formelle. Dans ce contexte, le silence qualifié de SWICA dans sa
décision sur opposition devait être considéré comme étant, purement et
simplement, inadmissible. Aussi convenait-il de constater le déni de justice
et d’en tenir compte dans les dépens à allouer.
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En ce qui concernait l’accident de 2024, il y avait lieu de
constater que SWICA avait produit à l’appui de sa décision sur opposition
des appréciations du Dr D.________ des 3 et 18 novembre 2025 sur
lesquelles il n’avait pas pu se déterminer avant que la décision sur
opposition ne soit rendue, ce qui constituait une violation de son droit d’être
entendu.
b) Dans sa réponse du 5 février 2026, SWICA a conclu au rejet
du recours, dans la mesure où celui-ci était recevable.
En substance, elle relevait que la décision sur opposition
attaquée se rapportait uniquement à l’événement du 2 août 2024, lequel
avait fait préalablement l’objet d’une décision du 13 mars 2025. Si
l’opposition à l’encontre de cette décision contenait des requêtes
concernant l’accident de 2018, SWICA y avait répondu par un courrier du 9
avril 2025. S’en était suivi un échange de courriers dont il ressort que les
points sur lesquels la notification d’une décision était requise n’avaient
jamais été précisés.
Si le fait d’avoir annexé les rapports du Dr D.________ des 3 et
18 novembre 2025 devait être reconnu comme étant constitutif d’une
violation du droit d’être entendu de l’assuré, elle a été réparée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dès lors que l’assuré a
pu prendre connaissances des rapports précités avec la décision sur
opposition et qu’il a été en mesure de se déterminer dans le cadre de son
recours. Au demeurant, il convenait en tout état de cause de constater que
l’assuré ne faisait pas valoir, à l’appui de son recours, que l’existence et la
notion d’accident devaient être retenues. Or les conclusions du Dr
D.________ n’intervenaient qu’à titre subsidiaire par rapport à ces deux
arguments.
c) Dans sa réplique du 9 mars 2026, B.________ a maintenu ses
conclusions. En résumé, il constatait qu’aucune décision n’avait, à ce jour,
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été rendue par SWICA en lien avec les conséquences de l’accident survenu
en 2018, alors même que ce dossier était pendant depuis plusieurs années.
d) Dans sa duplique du 27 mars 2026, SWICA a, pour l’essentiel,
repris les arguments développés dans sa réponse du 5 février 2026.
e) Par courrier du 2 avril 2026, le juge instructeur a constaté
qu’il n’était pas opportun de traiter, dans le cadre de la même procédure,
deux problématiques distinctes, à savoir un recours contre la décision sur
opposition du 27 novembre 2025 et un recours pour déni de justice. Il a
ordonné la disjonction du recours relatif au déni de justice.
f) Dans ses déterminations du 22 mai 2026 relatives au recours
pour déni de justice, SWICA a conclu au rejet de celui-ci.
g) Dans des déterminations spontanées du 16 juin 2026,
B.________ a relevé que SWICA n’avait toujours pas statué s’agissant du droit
à l’indemnité journalière pour la période d’incapacité de travail du 3 octobre
2023 au 23 juin 2025, ainsi que s’agissant des frais de traitement. Dans ce
contexte, le cas de déni de justice était particulièrement caractérisé, au vu
du temps écoulé.
h) Une audience de débats publics a eu lieu le 22 juin 2026, lors
de laquelle le recourant, par l’intermédiaire de son mandataire, a eu la
possibilité de plaider sa cause.
En dro it :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 de la loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]). Selon l’art. 56 al. 2 LPGA,
un recours peut être formé lorsque, malgré la demande de l’intéressé,
l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Le recours
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doit être interjeté devant le tribunal qui serait compétent pour statuer sur
un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90).
b) En l'espèce, le recours pour déni de justice a été interjeté
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et selon les
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il
est recevable.
2. Dans le cas présent, il convient d’examiner, au regard de
l’ensemble de la procédure, si l’absence de décision formelle rendue par
l’intimée au sujet du droit aux prestations en lien avec l’accident de 2018
est constitutive d’un retard injustifié à statuer au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA.
3. a) L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans
une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée
équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par.
1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n'offre, à cet égard,
pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre le principe de
la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité
viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il
lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que
la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.1).
b) La LPGA et la LAA ne fixent pas le délai dans lequel l'assureur
doit rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée
de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la
cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre
autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de
l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le
comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. A cet
égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir
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pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la
procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. Cette
obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale
et administrative. On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité
quelques temps morts ; ceux-ci sont inévitables dans une procédure. Une
organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent en
revanche justifier la lenteur excessive d'une procédure ; il appartient en
effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens
une administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312
consid. 5.2 et les références citées ; TF 9C_426/2011 précité consid. 3.2).
c) La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat
consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe de célérité,
qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime. Cette
constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et
dépens dans l'optique d'une réparation morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 et
les références citées ; TF 9C_426/2011 précité consid. 3.3). En revanche,
l’autorité saisie d’un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à
l’autorité précédente pour statuer au fond ; elle ne peut qu’inviter l’autorité
concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90).
4. a) En l’occurrence, l’intimée, sur la base des conclusions d’un
rapport d’expertise établi le 2 octobre 2024 par le Dr D.________, a, par
courrier du 1er novembre 2024, informé le recourant qu’elle acceptait de
prendre en charge la rechute annoncée le 2 février 2024 et qu’elle allait, de
ce fait, payer les factures en lien avec le traitement médical, tout en
précisant que la prise en charge des indemnités journalières ainsi que de
toutes les factures liées au traitement médical ne débuterait qu’une fois
l’opération recommandée par l’expert réalisée (arthrodèse sous-talienne).
Par courriel du 11 novembre 2024, le recourant a contesté les
conclusions de l’expertise du Dr D.________, en tant qu’elles attestaient
l’existence d’une pleine capacité de travail dans son activité professionnelle
habituelle.
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Dans ses déterminations du 6 décembre 2024, l’intimée a invité
le recourant à entreprendre, avant que son état de santé ne s’aggrave, les
démarches nécessaires afin de mettre en place l’opération recommandée
par l’expert ; elle a par ailleurs considéré qu’elle n’avait aucun motif de
s’écarter des conclusions de l’expertise du Dr D.________ relatives à la
capacité résiduelle de travail, précisant au surplus qu’il pouvait obtenir, s’il
le souhaitait, une décision formelle.
En réponse à un nouveau courriel du recourant du 19 février
2025 l’invitant à lui allouer les prestations auxquelles il avait droit, l’intimée
a, par courrier du 7 mars 2025, informé le recourant, en substance, que la
seule solution idéale pour résoudre son problème de santé était constituée
par l’intervention chirurgicale proposée par l’expert et que, si le recourant
décidait de reporter l’intervention chirurgicale, il n’aurait droit dans
l’intervalle à aucune mesure médicale ou indemnité journalière.
Par courrier du 25 mars 2025, le recourant a une nouvelle fois
contesté la position de l’intimée et conclu « au droit à de plus amples
prestations d’assurance LAA », tout en demandant que soit rendue une
décision susceptible d’opposition.
En réponse à la requête du recourant, l’intimée, par courrier du
9 avril 2025, lui a demandé d’une part qu’il se détermine préalablement sur
ses attentions quant à l’intervention chirurgicale et l’a invité d’autre part à
lui communiquer « dans quel cadre précisément et en vous fondant sur
quels arguments vous souhaitez une décision formelle », tout en précisant
qu’une décision serait notifiée une fois sa réponse reçue.
Par courrier du 30 juin 2025, le recourant a informé l’intimée
que l’opération s’était déroulée le 22 juin 2025 (recte : 23 juin 2025).
Par courrier du 23 juillet 2025, le recourant a sommé l’intimée
de rendre d’ici le 15 août 2025 une décision sur opposition ou d’indiquer à
quelle date elle serait en mesure de se déterminer, à défaut de quoi il
déposerait un recours pour déni de justice.
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Par courrier du 5 août 2025, l’intimée a informé le recourant
qu’elle était en mesure d’allouer les prestations d’assurance découlant de
l’opération effectuée le 23 juin 2025, si bien qu’il pouvait prétendre, à
compter de cette date, à la prise en charge du traitement médical et des
indemnités journalières, ainsi qu’aux frais d’aide-ménagère et de
déplacement.
Le recourant n’a pas réagi au contenu de ce dernier courrier
jusqu’au jour du dépôt de son recours pour déni de justice.
b) Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il n’y a pas lieu
de retenir que l’intimée a violé le principe de célérité, de sorte qu’elle aurait
commis un déni de justice. Il convient en effet de constater que l’intimée
avait, par courrier du 9 avril 2025, demandé expressément au recourant,
en réponse à la requête ambiguë de celui-ci tendant à l’octroi « de plus
amples prestations d’assurance », qu’il précise les contours de la décision
qu’il souhaitait voir être rendue. Or ce dernier ne s’est pas déterminé sur
cette demande. Après avoir été sommée le 23 juillet 2025 de rendre une
décision d’ici le 15 août 2025, l’intimée a, par courrier du 5 août 2025,
informé le recourant qu’elle prenait en charge, à compter du 23 juin 2025,
le traitement médical et les indemnités journalières, ainsi que les frais
d’aide-ménagère et de déplacement. Dès lors que le recourant n’a pas réagi
à ce courrier, l’intimée pouvait raisonnablement partir de l’idée qu’elle avait
répondu à la demande du recourant et que celui-ci avait renoncé à faire
valoir de plus amples prétentions à l’encontre de l’intimée.
5. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Swica Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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