vd_gerichte · ZD20.046692 · 2023-04-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 374/20 - 113/2023
ZD20.046602
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 avril 2023
__________________
Composition :M. PIGUET, président
Mmes Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 43, 44 et 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
196[...], est la mère d’une enfant, née en 199[...]. Sans formation
professionnelle, elle a travaillé du 1er novembre 2007 au 30 avril 2017 en
qualité de secrétaire pour EM.________ AG.
En incapacité de travail depuis le 20 juin 2016 en raison d’un
fibrolipome du filum terminal à la hauteur L3-L4, d’une discopathie avec
protrusion discale, de lombalgies chroniques aggravées, d’un
déconditionnement important, d’un accident d’ascenseur intervenu le 18
mai 2016, d’une fibromyalgie, d’une dépression sévère, d’insomnies, de
crises d’angoisse et de problèmes cardiaques, l’assurée a déposé le
18 janvier 2017 une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des
rapports auprès des médecins traitants de l’assurée, à savoir le
Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale, le Dr G.________,
spécialiste en cardiologie et en médecine interne générale, et les
médecins du PZ.________.
Dans un rapport du 4 avril 2017, le Dr D.________ a fait savoir
que sa patiente était connue depuis 20 ans pour des lombalgies
chroniques sur discopathies mises en évidence lors d’une IRM (imagerie
par résonance magnétique) le 10 février 2016 et s’étant accentuées après
un accident d’ascenseur le 18 mai 2016. Il a également évoqué un
diagnostic d’épicondylopathie bilatérale depuis 2017. Le Dr D.________ a
estimé que la capacité de travail de l’assurée était d’au minimum 20 %
depuis le mois d’avril 2017. Le Dr D.________ a produit, en annexe à son
envoi, un rapport du 2 février 2017 du Prof. C._________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation au HJ.________, mentionnant un
reconditionnement du rachis de l’assurée durant trois semaines. Invité à
préciser la capacité de travail de l’assurée par téléphone le 25 juin 2018,

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le Dr D.________ a déclaré qu’il lui était difficile d’attester une capacité de
travail dans une activité adaptée du point vue rhumatologique au motif
que l’assurée travaillait à titre occupationnel trois demi-journées par
semaine. Sur le plan psychiatrique, le Dr D.________ a mentionné un état
dépressif réactionnel à la perte de son emploi et à l’augmentation des
douleurs chroniques depuis 2017, traité par Cymbalta®.
Dans deux rapports datés des 10 et 24 avril 2017, le
Dr G.________ a informé l’OAI que l’assurée était connue pour un status
post-infarctus inférieur (2003) ayant entraîné la mise en place d’un stent
et que son état de santé était stable. Il a mentionné une coronarographie
de contrôle le 23 janvier 2017 montrant une bonne perméabilité du stent
et des lésions coronariennes mineures. Le Dr G.________ a précisé que
l’assurée était à risque d’effectuer des troubles du rythme, de sorte
qu’une activité professionnelle avec des efforts physiques ou amenant un
stress relevant était déconseillée.
Dans un rapport du 26 février 2018, le Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin au PZ.________, a
posé les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail –
d’épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique, de
fibromyalgie, de trouble obsessionnel compulsif et de probable attaque de
panique avec agoraphobie. Ce spécialiste a indiqué que l’assurée
bénéficiait d’un traitement de Fluctine® et d’Imovane®. Il a attesté d’une
capacité de travail de 60 % dans l’activité habituelle avec les limitations
fonctionnelles suivantes : difficultés relationnelles ; difficultés dans les
émotions et en autonomie ; hypersensibilité au stress ; troubles de la
concentration.
L’OAI a également recueilli le dossier d’UY.________ AG,
assureur perte de gain maladie selon la LCA d’EM.________ AG, lequel
contenait notamment une expertise psychiatrique mise en œuvre auprès
du Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 2 mai 2018, ce spécialiste a posé le diagnostic – avec
répercussion sur la capacité de travail – de trouble anxieux et dépressif

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mixte en rémission partielle, celui de trouble obsessionnel compulsif
n’étant pas incapacitant (p. 6). Le Dr S.________ a conclu que l’assurée
présentait une capacité de travail de 40 % dès le 1er mai 2018 dans une
activité adaptée (sans situation anxiogène ni responsabilités élevées).
Après avoir sollicité le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (avis du 19 juin 2018 de la Dre A.________), l’OAI a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire avec des volets de médecine interne, de
rhumatologie et de psychiatrie dont il a confié la réalisation au U.________.
Le 23 janvier 2019, désormais représentée par Me David
Métille, avocat à Lausanne, l’assurée a communiqué à l’OAI un
questionnaire destiné aux experts.
Dans leur rapport d’expertise du 3 septembre 2019, la
Dre X.________, spécialiste en médecine interne générale, le Dr V.________,
spécialiste en rhumatologie, et le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont posé les diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail (cf. p. 5, ch. 4.2) de discopathie modérée L5-S1 (M51.9), de
tendinite du fascia lata à gauche (M70.6), d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique (F32.11), d’agoraphobie avec trouble panique
(F40.01), de fibromyalgie (M79.7) et de trouble obsessionnel compulsif
avec pensées ou ruminations obsédantes au premier plan (F42.1). Ils ont
décrit les limitations fonctionnelles comme il suit (p. 6, ch. 4.3) :
Limitations fonctionnelles : Pas d’effort de soulèvement de plus de
10 kilos, pas de porte-à-faux du buste, port de charge limité à 10
kilos, pas de rotation du buste. Eviter les montée et descente
d’escalier et le travail en hauteur, les positions à genoux ou
accroupie (tendinite de hanche).
Les limitations fonctionnelles, du point de vue psychiatrique : il faut
privilégier un travail répétitif, ne nécessitant pas d’implication
cognitive trop importante.
Les experts ont évalué la capacité de travail de l’assurée en
ces termes (p. 6) :
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici

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Son activité étant adaptée, il n’y a pas de raison pour qu’elle ne soit
pas à 100 % du point de vue rhumatologique.
Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail dans l’activité
exercée jusqu’ici était de 100 % jusqu’en novembre 2018. Depuis
novembre 2018, la capacité de travail est de 75 %, en raison d’une
diminution de 25 % du rendement en rapport avec une fatigabilité
d’intensité moyenne, d’envahissement cognitif par des idées
obsédantes qui limitent la concentration.
100 % depuis toujours pour la médecine interne générale.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
100 % pour les 3 experts.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
La limitation est d’origine psychiatrique pour l’ensemble des
diagnostics et c’est cet ensemble (Episode dépressif moyen, avec
syndrome somatique, Agoraphobie avec trouble panique,
Fibromyalgie et Trouble obsessionnel compulsif, avec pensées ou
ruminations obsédantes) qui limite le rendement de 25 % dans
l’activité de secrétaire.
Dans un rapport SMR du 24 septembre 2019, la Dre A.________
a fait siennes les conclusions communiquées par le U.________.
Sur demande de l’OAI, le U.________ a répondu le 23 avril 2020
à un questionnaire de Me Métille du 23 janvier 2019, maintenant les
conclusions de son rapport d’expertise du 3 septembre 2019.
Par projet de décision du 27 mai 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations.
Par actes des 3 juin et 4 septembre 2020, l’assurée a contesté
ce projet de décision. Elle a soutenu qu’elle présentait une incapacité de
travail sur le plan psychiatrique et a demandé l’octroi d’une rente entière
de l’assurance-invalidité depuis le 1er juillet 2017. En substance, elle a
contesté la valeur probante de l’expertise du U.________ et principalement
son volet de psychiatrie. A l’appui de ses contestations, elle a produit un
rapport du 21 juillet 2020 du Dr XB.________, médecin au PZ.________,
lequel retenait, sur le plan psychiatrique, les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques

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(F33.2), d’agoraphobie avec troubles panique (F40.01), de trouble
obsessionnel compulsif, avec pensées ou ruminations obsédantes, au
premier plan (F42.1), de jeu pathologique avec dépendance aux jeux en
ligne (F63.0), de trouble du comportement alimentaire avec attirance pour
les produits riches en sucre (F50) et de trouble du sommeil avec insomnie
non organique (F51.0). Le Dr XB.________ a estimé la capacité de travail de
l’assurée à 20 % dans une activité adaptée.
Par décision du 22 octobre 2020, assortie d’une motivation
séparée du même jour, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurance-invalidité, motifs pris qu’elle présentait un degré d’invalidité
de 18 %, lequel excluait le droit à la rente, et qu’aucune mesure de
réadaptation ne pouvait objectivement et subjectivement réduire le
préjudice économique encouru en raison des limitations fonctionnelles
psychiatriques retenues.
B. a) Par acte du 24 novembre 2020, R.________, représentée par
Me Métille a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 22 octobre 2020, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente
d’invalidité entière était ouvert dès le 1er juillet 2017 et subsidiairement à
son annulation avec renvoi de la cause à l’office intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, elle se prévalait de l’absence de valeur probante de l’expertise
du 3 septembre 2019 du U.________. Elle requérait en particulier la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique.
b) Dans sa réponse du 7 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours, considérant que le rapport d’expertise du U.________ et ses
conclusions étaient probants.
c) Par réplique du 29 avril 2021, R.________ a confirmé ses
conclusions et produit un rapport du 23 février 2021 du Dr XB.________,
lequel estimait que l’état de santé psychique de l’assurée était tout au

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plus stationnaire avec une péjoration des troubles du sommeil et que sa
capacité de travail était inférieure à 20 %.
d) Dupliquant le 6 avril 2021, l’OAI a maintenu ses
conclusions.
e) Le 15 décembre 2021, le Juge instructeur a ordonné la mise
en œuvre d'une expertise judiciaire psychiatrique dont il a confié la
réalisation au Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
f) Dans son rapport d’expertise judiciaire du
16 décembre 2022, le Dr B.________ a diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans syndrome somatique
(F33.10 ou F33.2), un trouble obsessionnel compulsif avec des
comportements compulsifs au premier plan (F42.1), une agoraphobie avec
trouble panique (F40.01) et un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Il a retenu que R.________ présentait une incapacité de
travail de 100 % du 19 mai au 6 juin 2016, de 50 % du 7 juin au
31 décembre 2016, de 70 % du 1er janvier 2017 au 30 avril 2018 et de
60 % dès le 1er mai 2018 pour une durée indéterminée.
g) Dans ses déterminations du 16 janvier 2023, l’OAI s’est
référé à un avis de la Dre A.________ du SMR du même jour, selon lequel il
n’y avait pas d’élément qui permettait de s’écarter de l’évaluation du
Dr B.________.
h) R.________ s’est déterminée le 24 janvier 2023, suggérant
de nouvelles questions pour le Dr B.________.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 22 octobre 2020 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

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l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication

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prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).

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La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. En l’occurrence, l’intimé a retenu, en se fondant sur l’expertise
du U.________, que la recourante présentait une incapacité de travail de
25 % dans son activité habituelle depuis le mois de novembre 2018, mais
qu’elle bénéficiait, depuis toujours, d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (expertise
U.________, évaluation consensuelle, p. 6 ; voir aussi rapport SMR de la
Dre A.________ du 24 septembre 2019). Il convient par conséquent
d’examiner la valeur probante de cette expertise.
8. a) Sur le plan ostéoarticulaire, il est constant que la recourante
présente une discopathie modérée L5-S1 (M51.9) et une tendinite du
fascia lata à gauche (M70.6) se répercutant sur sa capacité de travail

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(expertise U.________, volet rhumatologique, p. 12, ch. 6). En raison des
atteintes à la santé ostéoarticulaires, les activités nécessitant un effort de
soulèvement de plus de 10 kg, une position en porte-à-faux du buste, un
port de charge de plus de 10 kg, une rotation du buste, des montées et
descentes d’escaliers, du travail en hauteur et en position à genoux ou
accroupie (tendinite de hanche) sont contre-indiquées (Ibid., p. 13, ch.
7.4). L’activité de secrétaire reste toutefois adaptée aux limitations
fonctionnelles (Ibid.). Le Dr V.________ a évalué l’évolution de la capacité
de travail de la recourante en ces termes (Ibid., pp. 13-14, ch. 8) :
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
100 % des 80 %.
L’IT était de 100 % de 25/5/2016 au 6/6/2016.
De 50 % du 7/6/2016 au 19/6/2016.
Du pont de vue rhumatologique, la capacité de travail est de 100 %
depuis le 19/6/2016, l’IRM lombaire étant très rassurante, ce n’est
pas la chute de l’ascenseur qui a créé les discopathies, celles-ci
préexistaient (traitement à la Clinique E.________ en 1990).
La CT est de 0 % en novembre 2018 (accident de voiture) puis de
100 %, à partir de fin janvier 2019, l’IRM cervicale étant normale.
L’expertisée est, d’ailleurs, remontée d’elle-même, de 40 % à 60 %,
il y a 1 mois.
Son activité étant adaptée, il n’y a pas de raison pour qu’elle ne soit
pas à 100 % des 80 %.
b) Sur le plan de la médecine interne générale, la
Dre X.________ n’a pas relevé d’atteintes à la santé se répercutant sur la
capacité de travail (expertise U.________, pp. 27-28).
c) Les experts somaticiens du U.________ ont ainsi considéré de
manière concluante que les atteintes à la santé ostéoarticulaires
n’entraînaient pas de répercussion sur l’exercice de l’activité habituelle de
secrétaire, la capacité de travail étant de 100 % de ce point de vue. Aucun
élément du dossier ne remet en cause ces conclusions – d’ailleurs non
contestées – lesquelles peuvent être confirmées.

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9. a) Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas lieu d’attribuer une
quelconque valeur probante au volet spécialisé de l’expertise U.________
réalisé par le Dr W.________, tant son rapport apparaît peu fiable.
b) aa) Il convient tout d’abord de relever l’existence de points
de vue divergents – portant principalement sur l’évaluation de la capacité
résiduelle de travail de la recourante – entre les psychiatres ayant
prodigués des soins à la recourante au PZ.________, le Dr S.________, expert
mandaté par l’assureur perte de gain maladie selon la LCA, et l’expert du
U.________, le Dr W.________. Certes, les rapports émanant du PZ.________
sont confus quant à la capacité de travail et peu informatifs quant aux
diagnostics et au développement des troubles psychiques (rapport du
26 février 2018 du Dr P.________ ; rapports des 21 juillet 2020 et
23 février 2021 du Dr XB.________). Le Dr P.________ a annoncé une
capacité de travail de 60 % ; quant au Dr XB.________, il a mentionné une
capacité de travail de 20 % dans son premier rapport du 21 juillet 2020
avant de la réduire à moins de 20 % dans son second rapport du
23 février 2021 en raison d’une fatigue qui s’était aggravée. Ces rapports
ne pouvaient cependant pas être écartés sans la moindre discussion
comme l’a fait l’expert psychiatre du U.________. En effet, dans une
procédure séparée, le Dr S.________ a également attesté d’une importante
réduction de la capacité de travail de la recourante dans un rapport
d’expertise du 2 mai 2018 adressé à UY.________ AG, retenant une
capacité de travail de 40 % dans une activité adaptée. Or le Dr W.________
n’a pas pris position par rapport à cette première expertise pourtant
réalisée dans un contexte assécurologique. Il n’a pas davantage contacté
le PZ.________ pour échanger avec les psychiatres traitants au sujet de
conclusions pourtant nettement divergentes, y compris à l’interne de ce
centre, quant aux diagnostics et à la capacité de travail.
Il convient ensuite de souligner le caractère sommaire et
relativement superficiel de l’expertise psychiatrique réalisée par le
Dr W.________. En particulier, l’anamnèse est pauvre sur le plan
professionnel (cf. expertise U.________, volet psychiatrique, pp. 16-17, ch.
3.2). Ainsi, malgré l’évocation de difficultés professionnelles avec son

- 15 -
dernier employeur en 2016 (harcèlement par un supérieur), l’expert
W.________ n’a pas investigué plus en avant ces problèmes. Aussi,
l’expertise du U.________ ne renseigne pas de manière suffisante sur le
contexte professionnel du dernier emploi ni sur le contexte psychiatrique,
questions pourtant centrales lorsqu’il s’agit d’évaluer la capacité de travail
de la recourante. En présence d’une personne au discours « flou et
souvent peu organisé » et dont « l’attention et la concentration sont
fluctuantes » (cf. rapport d’expertise du 2 mai 2018, p. 4), l’expert
W.________ aurait dû prêter une plus grande attention à l’examen du
dossier et approfondir l’anamnèse, voire probablement réaliser plusieurs
entretiens.
Sur le plan clinique, les constatations du Dr W.________ sont
particulièrement sommaires : le rapport contient peu d’information sur les
symptômes présentés par la recourante, notamment sur le contexte de
leur survenance et leur répercussion sur la capacité de travail de la
recourante. Quant aux diagnostics, ils ne sont pas contextualisés de
manière systématique. Ainsi, le diagnostic d’épisode dépressif n’est pas
suffisamment discuté : le Dr W.________ a notamment nié le caractère
récurrent du trouble dépressif, non pas du fait d’une appréciation
divergente, mais en raison d’une anamnèse incomplète qui ne lui a
notamment pas permis d’identifier le suivi chez le Dr XC.________ dans les
années 1995-1996 (p. 19). Il en va de même du trouble obsessionnel
compulsif qualifié de réactionnel et récent (un an) par le Dr W.________ (p.
19) alors que le Dr S.________ relatait un tel trouble de longue date dans
son rapport (pp. 4-5). S’agissant de la question des douleurs, présentes de
longue date (le rapport de la Fondation F.________ du 14 mars 2017
mentionne un séjour de réhabilitation à la Clinique E.________ en 2000 en
raison de fibromyalgie), elle n’est pas discutée de manière conforme aux
exigences jurisprudentielles. A cet égard, l’expert V.________ renvoyait
dans son rapport au volet psychiatrique pour discuter des incohérences
concernant la fibromyalgie (p. 13, ch. 7.4). Le Dr W.________ n’en dit mot.
L’évaluation de la cohérence est difficile à comprendre pour les mêmes
motifs, à savoir un manque de contextualisation, une étude insuffisante du
dossier et une prise d’anamnèse inachevée (p. 20, ch. 7.3). De plus, le

- 16 -
Dr W.________ n’a pas présenté le traitement psychiatrique de la
recourante de manière complète, celle-ci bénéficiant d’un soutien infirmier
à domicile.
Compte tenu du contexte dans lequel l’expertise avait été
ordonnée – à savoir la question de la qualification des troubles affectant la
recourante et de leur impact sur sa capacité de travail (cf. avis SMR du
19 juin 2018 de la Dre A.________) –, il apparaissait pourtant indispensable
que le Dr W.________ discute des diagnostics divergents et prenne position
de manière circonstanciée sur les éléments médicaux du dossier. Or tel
n’a pas été le cas que ce soit dans le rapport d’expertise du U.________ du
3 septembre 2019 ou dans les réponses données par les experts du
U.________ le 23 avril 2020 au questionnaire de Me Métille du
23 janvier 2019. Au final, le volet psychiatrique de l’expertise du
U.________ se conclut sur des explications peu explicites quant à la
capacité de travail résiduelle : l’appréciation – tout de même inquiétante –
des ressources par l’expert (p. 20, ch. 7.4) apparaît, faute d’un
argumentaire détaillé, en décalage avec ses conclusions quant à la
capacité de travail (p. 20, ch. 8).
c) Aussi, la Cour des assurances sociales n’était pas en
mesure, au vu des différentes pièces versées au dossier de se prononcer
sur la capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique, si bien
qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire confiée au
Dr B.________.
10. a) En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions convaincantes du rapport d’expertise judiciaire du
16 décembre 2022 du Dr B.________, ce que l’intimé ne conteste d’ailleurs
pas (cf. avis SMR du 16 janvier 2023).
b) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du
16 décembre 2022 remplit toutes les exigences auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel examen. L'expert
judiciaire a rencontré la recourante à deux reprises et lui a demandé de

- 17 -
compléter des questionnaires ad hoc à son domicile (Toronto Alexithymia
Scale et questionnaire de personnalité NEO-PI-3). Le Dr B.________ a
examiné le dossier médical complet de la recourante. Il est revenu sur son
historique familial, personnel, professionnel, social, affectif et médical, sur
ses problèmes de santé somatiques et sur son parcours professionnel
chaotique. Il s’est renseigné sur ses activités quotidiennes et sur son
emploi du temps et a décrit un isolement social important avec une vie
sociale limitée à son ami, la recourante ne voyant guère sa fille. Le rapport
d’expertise contient par ailleurs une description complète des plaintes de
la recourante tant sur le plan psychiatrique que sur celui de la
symptomatologie douloureuse (cf. p. 10, ch. 5.1, pp 12-13, ch. 5.2.3, p. 19
ch. 7.1).
c) Sur le plan matériel, l’expert judiciaire a effectué un
examen clinique approfondi. Il a résumé ses observations de la manière
suivante (pp. 15 à 17) :
R.________ est une femme de cinquante-six ans, de petite taille,
svelte, vêtue simplement. Elle est soignée de sa personne. Elle
s’exprime facilement et répond adéquatement aux questions.
Elle est orientée dans le temps et l’espace. Elle ne présente pas de
trouble de la pensée ni de troubles perceptifs.
Le sommeil est perturbé par une insomnie d’endormissement et de
maintien. R.________ dit mettre une demi-heure à trois quarts
d’heure pour s’endormir puis se réveiller toutes les deux heures. Elle
se plaint de faire des cauchemars (idées suicidaires, idées noires, le
décès de mes parents, des catastrophes qui se passent et qui
impliquent des membres de ma famille). R.________ dit qu’elle a
toujours l’impression d’être jugée. Après deux heures de sommeil
elle se réveille. "Je me lève et je vais à la cuisine. Je prends un verre
de Coca et je m’allume une cigarette. Je discute de moi avec mon
chat. Je vais me recoucher après une demi-heure environ. Je me
rendors en un quart d’heure vingt minutes et je me réveille à
nouveau deux heures après." Le sommeil est calme sans
somniloquie ni ronflement. "Quand je me réveille, je suis perdue. Je
peux tomber de mon lit. Je suis déphasée au réveil. Je suis fatiguée."
R.________ ne dort pas en cours de journée.
L’appétit est préservé mais R.________ dit qu’elle mange parce qu’il
le faut. Son poids est de 65 kg (4 kg de moins que lors de l’expertise
de 2019) pour une taille de 161 cm, soit un indice de masse corporel
(IMC) de 25.1 kg/m2 léger excès pondéral.
De la sexualité, R.________, dit que "ça va, quand je dois. C’est pas
tous les jours."

- 18 -
R.________ dit qu’elle est triste, déprimée et sombre. "Je passe une
allée d’arbres et je pense qu’un jour j’emboutirai ma voiture. Je me
demande ce que je fais dans ce bas monde." Au cours de l’entretien,
elle est morose. Elle ne pleure pas. Elle présente des idées
suicidaires. Elle dit qu’il lui arrive de pleurer. "Tout d’un coup, ça
coule et je pleure. Je pleure également dans mes cauchemars." Elle
n’est pas ralentie. Elle ne présente de troubles manifestes de
l’attention ni de la concentration.
R.________ dit faire sa déclaration d’impôts et utiliser son ordinateur.
Elle dispose d’un téléphone portable. Elle dit avoir dû sous-louer une
chambre car elle dépend des services sociaux. "Mon appartement
est mon refuge. J’y suis depuis douze ans."
Les troubles obsessionnels compulsifs consistent à compter les
chiffres. Par exemple sur une plaque d’immatriculation elle
additionne les chiffres et a besoin de trouver un chiffre pair.
Lorsqu’elle écrit une lettre elle compte les mots et les lettres des
mots. Elle dit mettre une demi-heure pour dactylographier une
lettre. Ce trouble est présent, aux dires de R.________, depuis environ
dix ans.
Lors du second entretien, j’ai interrogé R.________ au sujet des
douleurs car elle ne les avait strictement pas évoquées
spontanément lors du premier entretien. Elle dit qu’elle essaie dans
la mesure du possible de ne pas se plaindre et de vivre avec ses
douleurs. "J’ai un seuil de douleur très élevé. J’ai mes dix-huit points
[de Waddel] qui me font mal. La fibromyalgie a été diagnostiquée en
1999 à Clinique E.________." R.________ dit faire des crises de douleur
deux fois par année environ, "J’ai de la peine à marcher. Je ne peux
pas me lever de mon lit." Je n’ai constaté au cours des deux
examens aucun attitude antalgique ni aucun comportement
exprimant la douleur.
R.________ dit que ce qui lui fait le plus peur c’est de perdre la
mémoire.
R.________ fume une vingtaine de cigarettes par jour et vapote à
côté.
Elle consomme un peu d’alcool occasionnellement. Elle ne
consomme pas, et n’a jamais consommé, d’autres substances
psychoactives soumises à un contrôle international.
Sur cette base, l’expert judiciaire a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans syndrome
somatique (F33.10 ou F33.2), de trouble obsessionnel compulsif avec des
comportements compulsifs au premier plan (F42.1), d’agoraphobie avec
trouble panique (F40.01) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Il a discuté de manière approfondie les diagnostics
psychiatriques en ces termes (pp. 17-21) :
Il est essentiel de motiver de manière précise les diagnostics. En
effet dans le rapport d’expertise des médecins du U.________ du 3

- 19 -
septembre 2019 quasiment aucun des diagnostics posés n’est
réellement motivé de manière précise.
À ses dires, R.________ a présenté à l’âge dix-huit ans un premier
épisode dépressif qui a été pris en charge par le Dr XC.________ avec
une prescription, à l’époque, de Fluctine. Actuellement R.________
présente une humeur triste, une diminution de l’intérêt et du plaisir,
une diminution de l’énergie et de l’activité. Elle connaît une
diminution de l’estime de soi, une attitude pessimiste face à l’avenir,
des idées suicidaires scénarisées, des troubles du sommeil.
Néanmoins elle ne présente pas une symptomatologie que, d’un
point de vue psychiatrique, on considère comme somatique tel
qu’un réveil matinal précoce ou une polarité matinale de la
symptomatologie dépressive. Le Dr W.________ dans son rapport
d’expertise du 3 septembre 2019 a donc posé à tort un diagnostic
de trouble dépressif avec syndrome somatique, en ne tenant pas
compte des critères diagnostics de la CIM-10 et en considérant
vraisemblablement que les atteintes somatiques justifiaient le
syndrome somatique. Je pose donc un diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans syndrome
somatique et sans symptômes psychotiques. Cette affection s’est
aggravée au fil du temps. Elle est vraisemblablement présente
depuis fin 2017.
R.________ présente un trouble obsessionnel compulsif avec des
comportements compulsifs au premier plan. J’ai décrit plus haut les
comportements compulsifs de R.________ qui se caractérisent par
des comptages. Il s’agit bel et bien de comportements compulsifs et
non de pensées ou de ruminations au premier plan contrairement à
ce qu’affirme le Dr W.________ dans son rapport d’expertise du 3
septembre 2019. En effet la CIM-10 est très claire dans les exemples
qu’elle donne des pensées ou des ruminations : une mère craint de
ne pas pouvoir résister à l’impulsion de tuer son enfant qu’elle adore
ou une personne a des pensées obscènes ou blasphématoires ego-
dystoniques. Il est évident qu’une telle symptomatologie ne
correspond pas au trouble que décrit R.________. Je pose donc un
diagnostic de trouble obsessionnel compulsif avec des
comportements compulsifs au premier plan. Cette affection est
présente de longue date. R.________ dit qu’elle est présente depuis
une dizaine d’année, soit depuis environ 2012.
R.________ ne sort quasiment pas de chez elle, sauf si elle est
accompagnée. Elle n’est pas à même de prendre les transports
publics. Elle présente dans la foule des crises d’angoisse. Elle ne
présente néanmoins pas d’attaque de panique isolée sans facteur
déclenchant. Je pose donc un diagnostic d’agoraphobie avec trouble
panique. Cette affection est présente de manière manifeste depuis
environ 2018. Le rapport d’expertise du Dr S.________ ne mentionne
pas cette symptomatologie alors que le rapport des Drs P.________ et
Q.________ du 26 février 2018 la mentionne.
Bien que R.________ ne se soit pas plainte spontanément de ses
douleurs, les douleurs sont constamment présentes. Le Dr V.________
dans son rapport d’expertise du 3 septembre 2019 a posé le
diagnostic de fibromyalgie mais ne l’a pas motivé. Je pose donc un
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant en
raison des douleurs persistantes depuis de nombreuses armées. Ce
diagnostic est posé mais je considère qu’il est au seuil d’être posé.
Cette affection est présente depuis 2000.

- 20 -
R.________ ne présente aucun trouble cognitif manifeste. Je n’ai pas
noté de trouble de l’attention ni de la concentration au cours des
deux examens que j’ai pratiqués. Je n’ai pas non plus mis en
évidence des troubles de la mémoire. R.________ a pu mener une vie
sociale et professionnelle habituelle jusqu’en 2016. J’exclus donc le
diagnostic de retard mental ou de handicap intellectuel. J’exclus
également les diagnostics d’affection cérébrale dégénérative, de
type maladie d’Alzheimer.
R.________ ne présente aucune dépendance à des substances
psychoactives, mis à part une dépendance au tabac. Elle consomme
de l’alcool de manière épisodique mais toujours de manière
modérée, à ses dires. Aucun élément au dossier ne permet de
mettre en doute ses affirmations. Elle n’a jamais consommé d’autres
substances psychoactives soumises à un contrôle international. Je
choisis de ne pas mentionner la dépendance au tabac dans les
diagnostics car cette consommation n’a aucun effet notable sur le
comportement ou les troubles mentaux même si elle est nuisible à
la santé. J’exclus donc l’ensemble de diagnostics de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactives.
R.________ ne présente aucun signe d’une symptomatologie
psychotique positive tel qu’hallucinations, idées délirantes ou
troubles de la pensée ni négative tel qu’anhédonie, asociabilité,
avolition, affects émoussés ou alogie. J’exclus l’ensemble des
diagnostics du spectre de la schizophrénie tel que schizophrénie,
trouble schizotypique, trouble délirant ou trouble schizo-affectif.
À ma connaissance, R.________ n’a jamais présenté d’élation de
l’humeur, d’épisode hypomane ni d’épisode franchement maniaque.
J’exclus donc les diagnostics de trouble affectif bipolaire.
R.________ ne présente pas de symptomatologie somatique à teinte
neurologique. Elle ne présente aucune théâtralité ni la "belle
indifférence". J’exclus les diagnostics de trouble dissociatif ou de
conversion.
R.________ a pu mener une vie habituelle, être intégrée socialement
et professionnellement. Elle n’a pas connu de problèmes particuliers
et réitérés dans ses relations interpersonnelles. J’exclus donc un
diagnostic de trouble de la personnalité.
J’ai demandé à R.________ de répondre au questionnaire de
personnalité NEO-PI-32. Le résultat met en évidence des notes
élevées dans les domaines du névrosisme et de l’agréabilité, des
notes particulièrement faibles dans les domaines de l’extraversion et
de l’ouverture des notes moyennes à faibles dans le domaine du
caractère consciencieux. Dans le domaine du névrosisme l’anxiété
et de la dépression sont particulièrement élevées, la colère-hostilité
et la timidité sociales sont élevées. Seule l’impulsivité est basse.
Dans le domaine de l’agréabilité, la franchise et la compliance sont
particulièrement élevées, l’altruisme, la modestie et la sensibilité
sont élevées. Seule la confiance est faible. Ces résultats sont en
accord avec l’observation clinique. Mais ils ne mettent pas en
évidence de traits de personnalité pathologique à proprement
parler. J’ai également demandé à R.________ de remplir le
questionnaire d’alexithymie. Le résultat est de 59. Un score de 56 ou
supérieur indique la présence d’une alexithymie. L’alexithymie se
caractérise par une difficulté à identifier ses émotions et à les

- 21 -
exprimer. Elle peut également rendre difficile la compréhension des
émotions des autres. Cette difficulté peut induire que les émotions
sont exprimées somatiquement par des douleurs ou des angoisses
car elles ne peuvent être exprimées autrement. Je considère
l’alexithymie comme un trait de personnalité pathologique.
J’exclus le diagnostic de jeu pathologique car R.________ n’a jamais
mis en danger son activité professionnelle par le fait de jouer et de
passer du temps à jouer.
J’exclus également le diagnostic de trouble de l’alimentation car
l’appétence pour les sucres n’est pas pathologique et n’est pas une
affection reconnue par la CIM-10.
L’expert judiciaire a ainsi pris un soin particulier à exposer les
motifs pour lesquels il retenait les diagnostics posés ainsi que les
corrélations existantes entre ceux-ci. Il a ensuite décrit l’évolution
médicale et médico-assurantielle de l’assurée et établi une chronologie
circonstanciée du développement des troubles psychiques (pp. 21-23). Ce
faisant, il a soigneusement évalué les indicateurs jurisprudentiels relatif à
la gravité de l’atteinte fonctionnelle et aux axes « personnalité » et
« contexte social » (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1, 4.3.2 et 4.3.3). Le
Dr B.________ a conclu à une évolution habituelle d’un conflit du travail
avec une dégradation progressive de l’état de santé de la recourante en
raison de la désinsertion professionnelle et sociale impliquée par
l’éloignement du marché du travail (p. 23, ch. 8.2). Dans ce contexte,
l’expert a motivé de manière convaincante une altération des ressources
professionnelle de la recourante (notamment sa longue expérience de
secrétaire) en raison de capacités d’adaptation limitées. Il a décrit les
répercussions de la personnalité de la recourante dont les domaines
d’ouverture et d’extraversion sont très faibles, ce qui se traduit par un
isolement social, un détachement interpersonnel et un manque de réseau
de soutien, ainsi qu’une restriction des centres d’intérêt. Il a également
considéré que l’alexithymie, évaluée de lege artis au moyen d’un
questionnaire ad hoc, jouait également un rôle, entraînant une difficulté à
vivre les émotions autrement que sur un mode anxieux et dépressif.
Evaluant les ressources de la recourante à l’aide du formulaire Mini CIF-
APP, le Dr B.________ a noté des limitations modérément prononcées dans
la flexibilité et l’adaptation, la capacité à porter des jugements et à
prendre des décisions, la proactivité, la capacité d’endurance et de
résistance, la capacité de contact et de conversation avec des tiers, la

- 22 -
capacité d’intégration à un groupe, ainsi que pour la mobilité et la
capacité de déplacement. Il a aussi relevé des limitations peu prononcées
de la capacité de la recourante à s’affirmer et de sa capacité à tenir des
relations privilégiées à deux (Mini CIF-APP en annexe à l’expertise).
Appelé à examiner la cohérence, le Dr B.________ a considéré
que les troubles psychiques présentés par la recourante limitaient de
manière importante sa vie sociale et professionnelle. Selon l’expert
judiciaire, la description de la vie quotidienne de la recourante était
cohérente avec les limitations fonctionnelles dont elle se plaignait et il n’y
avait pas d’incohérence notable entre les plaintes de la recourantes, les
éléments au dossier et ses propres observations (p. 24, ch. 8.4 ; cf.
ATF 141V 281 consid. 4.4.1).
Appelé à évaluer le traitement psychiatrique mis en place,
l’expert judiciaire a fait savoir ce qui suit (pp. 23-24, ch. 8.3) :
R.________ est en traitement psychiatrique depuis janvier 2018.
Certes les traitements entrepris et suivis de manière adéquate n’ont
pas permis un amendement notable de la symptomatologie. Ils n’ont
pas non plus empêché une certaine aggravation des troubles
psychiques.
Cette aggravation ne peut pas être mise sur le compte des
traitements entrepris mais tient vraisemblablement à la complexité
de la pathologie que présente R.________, à sa fragilité psychique et
aux ressources limitées dont elle dispose.
Actuellement R.________ suit un traitement psychothérapeutique
auprès de la Dre P.________, une fois par semaine. Ce traitement
psychiatrique intégré est complété d’un traitement d’ergothérapie et
d’un traitement avec une infirmière en psychiatrie.
Le traitement psychotrope pourrait être adapté mais j’estime que
l’on ne peut pas attendre du traitement psychotrope seul une
amélioration notable de l’état de santé psychique de R.________.
Je considère donc que le traitement actuel est adéquat et qu’il faut
le maintenir. Il pourra peut-être permettre à R.________ d’actualiser
une capacité de travail, partielle au moins. R.________ suit les
traitements prescrits et fait les demandes de soin adéquates.
On constate ainsi que le traitement entrepris, qualifié
d’adéquat par l’expert judiciaire, et auquel la recourante a collaboré de
manière optimale n’a pas permis de réduire les répercussions des troubles

- 23 -
psychiques en raison de la complexité de ceux-ci et de la fragilité de la
recourante. Une telle situation est typique de ressources limitées et
entamées sur le plan psychique (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). En
présence d’une bonne observance thérapeutique, la situation de la
recourante apparaît aussi cohérente avec le caractère invalidant des
atteintes à la santé psychiques (ATF 141V 281 consid. 4.4.2).
Pour évaluer la capacité de travail de la recourante, l’expert
judiciaire a dûment tenu compte des répercussions sur le rendement du
trouble obsessionnel compulsif et du syndrome douloureux somatoforme
persistant, de la fatigue, de la baisse d’énergie et des légers troubles
cognitifs pouvant être induits par le trouble dépressif récurrent ainsi que
de l’agoraphobie avec attaques de panique limitant les capacités
d’adaptation dans toute activité professionnelle. Il a évalué les périodes
d’incapacité de travail de manière convaincante sur la base du dossier et
des éléments cliniques objectifs qu’il a recueillis (pp. 25-26, ch. 8.6). Il a
considéré, suivant en cela les propres déclarations de la recourante, que
les contraintes de l’activité habituelle de secrétaire, exercée à domicile
dans un cadre rassurant et avec des exigences de rendement pas trop
élevées, étaient compatibles avec l’état de santé de la recourante.
d) En tant qu'elle constate une capacité résiduelle de travail
de 40 % dans l’activité habituelle de secrétaire, l’expertise judiciaire peut
se voir reconnaître une pleine valeur probante conformément aux
indicateurs jurisprudentiels (cf. ATF 141V 281). Sur le vu des conclusions
de l’expertise judiciaire, il n’y a pas lieu de poser des questions
complémentaires à l’expert comme le requiert la recourante dans son
écriture du 24 janvier 2023, les réponses que le Dr B.________ serait amené
à formuler n’étant pas susceptibles de modifier ses conclusions. En effet,
s’agissant de la première question (« Lors de sa consultation d’expertise
psychiatrique du 4 septembre 2019, le Dr W.________ a retenu une baisse
de la capacité de travail de la recourante depuis novembre 2018 à
concurrence de 25%, dans le contexte de l’accident de la route dont celle-
ci a été victime. Selon les éléments en votre possession, est-ce qu’il existe
une évolution dans le sens d’une baisse complémentaire du taux de

- 24 -
rendement dans la capacité résiduelle de travail à partir de novembre
2018 ? Dans la négative, pour quels motifs ? »), il apparaît que le
Dr B.________ a déjà évalué de manière détaillée l’évolution médicale de la
recourante ainsi que l’échelonnement dans le temps de sa capacité de
travail dans son rapport du 16 décembre 2022. Il a aussi expliqué de
manière convaincante pour quelles raisons il écartait l’évaluation du
Dr W.________ (cf. pp. 25-26, ch. 8.6 et pp. 21 à 23, ch. 8.1 et 8.2), si bien
qu’il est exclu de reprendre cette dernière comme base de discussion tant
ses lacunes sont importantes. S’agissant de la seconde question
(« Compte tenu des contraintes retenues en termes de capacité de travail
de 40% dans un emploi adapté aux limitations fonctionnelles sur un plan
psychiatrique, à savoir une activité exercée si possible à son domicile
[télétravail], dans un cadre rassurant, avec des exigences pas trop
élevées, est-ce que dans ces circonstances, la recourante présente encore
une capacité résiduelle de travail sur le marché ouvert de l’emploi ? »), il y
a lieu de relever qu’elle n’est pas du ressort de l’expert judiciaire, en
l’occurrence médecin, appelé à élucider pour le tribunal des questions de
fait, dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances
spéciales, en l’occurrence en psychiatrie (cf. JACQUES OLIVIER PIGUET, in ANNE-
SYLVIE DUPONT/MARGIT MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 10 ad. art. 44 LPGA).
Au demeurant, il apparaît que l’activité de secrétaire peut être exercée
sous des formes des plus variées et qu’un travail à domicile ne constitue
pas un obstacle sur le marché du travail équilibré. Cela étant constaté, le
dossier est complet et permet à la Cour de statuer en toute connaissance
de cause. Un complément d’instruction apparaît ainsi inutile et la requête
formulée en ce sens par la recourante dans son écriture du
24 janvier 2023 – soit un complément d’expertise judiciaire – doit être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (sur l’appréciation anticipée des moyens de
preuve, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).

- 25 -
11. a) Aussi, dans la mesure où il est admis que la recourante peut
exercer son activité habituelle de secrétaire, le degré d’invalidité se
confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été retenue par le
Dr B.________ (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et
les références citées).
b) En l’occurrence, la recourante a présenté une incapacité de
travail de plus de 40 % sans interruption dès le 19 mai 2016 (rapport
d’expertise judiciaire du 16 décembre 2022, pp. 25-26), date du début du
délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente de la
recourante ne prend cependant naissance qu’à l’échéance du délai de six
mois à compter du dépôt tardif de sa demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 18 janvier 2017 (art. 29 al. 1 LPGA), à savoir le
1er juillet 2017. A cette date, la recourante présentait un degré d’invalidité
de 70 % (rapport d’expertise judiciaire du 16 décembre 2022, p. 25),
lequel ouvre le droit à une rente entière d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI).
Depuis le 1er août 2018, soit trois mois après la récupération d’une
capacité de travail de 40 % dès le 1er mai 2018, (rapport d’expertise
judiciaire du 16 décembre 2022, p. 25), la recourante présente un degré
d’invalidité de 60 %, lequel ouvre le droit à trois-quarts de rente
d’invalidité (art. 88a al. 1 RAI ; art. 28 al. 2 LAI)
12. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2018, puis à trois-quarts
de rente d’invalidité à compter du 1er août 2018.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

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c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposées le
6 février 2023, laquelle ne prête pas le flanc à la critique compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter cette
indemnité à 4'200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée. Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à
ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 octobre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que R.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2018, puis à trois-quarts de
rente d’invalidité à compter du 1er août 2018.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de dépens de 4'200 fr.
(quatre mille deux cents francs).
Le président : Le greffier :

- 27 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :