vd_gerichte · PE17.016552 · 2018-11-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
73
PE17.016552-///AAL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 avril 2019
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Jacques Emery, défenseur de choix
à Genève, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 novembre 2018, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________
s’est rendu coupable de blanchiment d’argent qualifié et d’infraction grave
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 6 ans, sous déduction de 444 jours de détention avant
jugement à la date du 13 novembre 2018 (II) et à une peine pécuniaire de
300 jours-amende à 30 fr. (III), a constaté que X.________ a été détenu
dans des conditions illicites pendant 9 jours et ordonné que 5 jours de
détention supplémentaires soient déduits de la peine privative de liberté
fixée sous chiffre II, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le
maintien en détention pour des motifs de sûreté de X.________ (V), a
ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 10
ans (VI), a ordonné la confiscation de différents objets (VII à IX) et a fixé
les frais et dépens (X à XII).
B. Par annonce du 19 novembre 2017, puis déclaration motivée
du 17 décembre 2018, X.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de dépens, à la réforme en ce sens qu'il soit libéré
de tout chef d'accusation, que son expulsion soit annulée, qu'il lui soit
alloué une indemnité de 50'000 fr. pour la détention illicite subie, qu'il soit
remis en liberté avec effet immédiat, son véhicule lui étant restitué, que
les objets listés sous chiffre VIII du dispositif soient maintenus au dossier
jusqu'à droit connu sur la présente procédure et que les frais soient laissés
à la charge de l'Etat.
Par courrier du 7 décembre 2018 adressé à la Cour de céans
(P. 128), Me Inès Feldmann, défenseur d’office de X.________, a informé
que le prévenu lui avait signifié par courrier du 3 décembre 2018 qu’il

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souhaitait changer de conseil d’office avec effet immédiat, indiquant
encore prendre acte de ce que le rapport de confiance avec l’intéressé
était rompu.
Par courrier, non daté, adressé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public), reçu le 11
décembre 2018 par son destinataire et transmis au greffe de la Cour de
céans le 13 décembre 2018 (P. 132), X.________ a demandé à changer de
conseil d’office.
Par lettre du 20 décembre 2018 adressée à la Cour de céans et
accompagnée d’une procuration, Me Jacques Emery a déclaré se
constituer avec élection de domicile en son étude pour X.________,
indiquant que ce dernier souhaitait être défendu par un défenseur privé (P.
135).
Par courriers du 21 décembre 2018 adressés à la Cour de
céans, X.________ a complété la déclaration d’appel motivée déposée par
son conseil d’office (P. 138 et 139).
Par avis du 27 décembre 2018, la Présidente de la Cour de
céans a informé Me Inès Feldmann qu’elle était relevée de la défense
d’office de X.________, priant l’avocate de lui faire parvenir une liste
d’opérations (P. 136).
Le 18 janvier 2019, Me Inès Feldmann a déposé une liste
d’opérations (P. 141).
Par courrier du 8 mars 2019 (P. 146), Me Jacques Emery,
agissant au nom de X.________, a déposé des réquisitions de preuves. Il a
sollicité une confrontation de son client avec E.________, le versement au
dossier du contenu des écoutes téléphoniques du 27 août 2017 entre
Y.________ et E.________, enfin l’audition, en qualité de témoin de moralité,
de [...], épouse du prévenu.

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Par courrier du 14 mars 2019 (P. 147), la Présidente de la Cour
de céans a rejeté les réquisitions de preuves du prévenu.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né à [...], au Nigeria, le [...], fils cadet d’une
fratrie de trois enfants. Il a suivi l’école durant 15 ans, y compris à l’école
militaire. Il a travaillé comme soldat pendant 5 ans. Il a quitté le Nigeria
pour l’Allemagne en 1998 après avoir déserté l’armée. Il a obtenu l’asile
en Allemagne où il a toujours vécu. Il est marié, son épouse vivant au
Nigeria. Il vivait seul en Allemagne jusqu’à son interpellation, au bénéfice
d’un visa permanent. Il a trois enfants âgés de 7 ans, 5 ans et 1 an. Il vit
séparé de la mère des enfants, laquelle en a la garde. Il a travaillé comme
chauffeur poids-lourd pendant 10 ans. Au moment de son interpellation, il
n’avait plus de travail depuis six mois mais prévoyait de débuter chez un
nouvel employeur en tant que chauffeur la semaine suivante. Il tirerait
également des revenus du commerce de voitures. Il n’aurait pas
d’économies mais des dettes pour environ 15'000 euros. Il est propriétaire
du véhicule Mazda 626 à bord duquel il a été appréhendé.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge. Le casier
judiciaire allemand du prévenu mentionne les six condamnations
suivantes :
- 4 février 2003, Tribunal d’arrondissement de Düsseldorf,
peine privative de liberté de 5 mois, délai de mise à l’épreuve jusqu’au 6
août 2010, pour lésions corporelles, opposition à un agent d’exécution et
tentative de lésions corporelles graves;
- 10 mars 2005, Tribunal d’arrondissement de Mülheim, peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 10 euros, pour escroquerie;
- 19 décembre 2006, Tribunal d’arrondissement d’Essen, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 10 euros, pour lésions corporelles;
- 1er août 2012, Tribunal d’arrondissement de Fribourg en
Brisgau, peine pécuniaire de 150 jours-amende à 10 euros pour violation

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grave intentionnelle des règles de la circulation routière en concours avec
contrainte;
- 21 juillet 2015, Tribunal d’arrondissement de Mülheim, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 10 euros, pour escroquerie.
2. En Suisse, et notamment à [...], à tout le moins entre le 22
avril 2017 et le 27 août 2017, date de son interpellation, le prévenu
X.________, agissant pour le compte d’Y.________ domicilié en Allemagne,
déféré séparément, a participé à un important trafic de cocaïne, entre les
Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse, dont l’ampleur n’a pas pu être
déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis
en cours d’enquête, dont des surveillances téléphoniques rétroactives, des
extractions des données de ses téléphones portables et de son GPS, ainsi
que de la cocaïne saisie en possession du prévenu, il a été établi que ce
dernier avait livré 8.380 g bruts de cocaïne, et qu’il s’apprêtait à en livrer
encore 396.7 g. Le prévenu a récolté, contre les 8'380 g bruts de cocaïne
livrés, un montant total de 52'420 fr., représentant les frais de transport
de la drogue, montant qu’il a ramené à son fournisseur en Allemagne,
entravant ainsi l’identification de l’origine de cette somme provenant de
son trafic de cocaïne.
2.1
2.1.1 Le 22 avril 2017, X.________ a ainsi transporté et livré, à [...]
notamment, 19 fingers de cocaïne, soit 190 g bruts de cocaïne, à un
individu non identifié, pour le compte d’Y.________, déféré séparément,
récoltant en contrepartie un montant de 1'140 francs.
2.1.2 Le 15 juillet 2017, X.________ a ainsi transporté et livré, à [...]
notamment, 19 fingers de cocaïne, soit 190 g bruts de cocaïne, à un
individu non identifié, pour le compte d’Y.________, déféré séparément,
récoltant en contrepartie un montant de 1'140 francs.
2.1.3 Le 23 juillet 2017, X.________ a ainsi transporté et livré, à [...]
notamment, 19 fingers de cocaïne, soit 190 g bruts de cocaïne, à un

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individu non identifié, pour le compte d’Y.________, déféré séparément,
récoltant en contrepartie un montant de 1'140 francs.
2.1.4 Le 30 juillet 2017, X.________ a ainsi transporté et livré, à [...]
notamment, 19 fingers de cocaïne, soit 190 g bruts de cocaïne, à un
individu non identifié, pour le compte d’Y.________, déféré séparément,
récoltant en contrepartie un montant de 1'140 francs.
2.1.5 Entre le 6 et le 7 août 2017, X.________ a ainsi transporté et
livré à [...] notamment, 114 fingers de cocaïne, soit 1'140 g bruts de
cocaïne, à 6 individus non identifiés, pour le compte d’Y.________, déféré
séparément, récoltant en contrepartie un montant de 6'840 francs.
2.1.6 Le 13 août 2017, X.________ a ainsi transporté et livré à [...]
notamment, 152 fingers de cocaïne, soit 1’520 g bruts de cocaïne, à 8
individus non identifiés, pour le compte d’Y.________, déféré séparément,
récoltant en contrepartie un montant de 9'120 francs.
2.1.7 Entre le 20 et le 21 août 2017, X.________ a ainsi transporté et
livré à [...] notamment, 285 fingers de cocaïne, soit 2’850 g bruts de
cocaïne, à 15 individus non identifiés, pour le compte d’Y.________, déféré
séparément, récoltant en contrepartie un montant de 17'100 francs.
2.1.8 Le 27 août 2017, date de son interpellation, X.________ a ainsi
transporté et livré à [...] notamment, 211 fingers de cocaïne, dont 35
fingers remis à E.________, déféré séparément, le solde à 11 individus non
identifiés, soit 2’110 g bruts de cocaïne, pour le compte d’Y.________,
déféré séparément, récoltant en contrepartie un montant de 14'800
francs.
2.2 Lors de son interpellation, le 27 août 2017 à [...], il a encore
été retrouvé, dans son véhicule, deux sachets avec l’inscription «BB5»
contenant chacun 20 fingers de cocaïne, soit 400 g bruts représentant
une quantité nette de 396.7 g bruts de cocaïne, que le prévenu devait

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encore livrer à un trafiquant non identifié, contre la somme de 2'400
francs.
Les profils ADN de X.________ et d’E.________ ont été retrouvés
sur le paquet (double) contenant les fingers de cocaïne remis à E.________
par le prévenu.
2.3 Hormis la cocaïne remise le 27 août 2017 par le prévenu à
E.________, dont le taux de pureté est connu, le taux de pureté moyenne
de la cocaïne, pour 2017, pour des quantités de 1 à 10 g, étant de 46%,
X.________ a livré, pour ce qui est des 803 fingers correspondant au solde
des livraisons effectuées (cf. supra, ch. 2.1), une quantité totale de 3.69
kg de cocaïne pure.
L’analyse de la cocaïne saisie en possession d’E.________,
contenue par le paquet (double) portant le code «GB/F1» remis par le
prévenu, ayant révélé un taux de pureté moyenne entre 60.2% et 60.9%,
X.________ a ainsi livré une quantité totale de 211.3 g de cocaïne pure à
E.________.
L’analyse de la cocaïne saisie en possession de X.________ a
révélé des taux de pureté moyenne compris entre 34.4% et 35%, soit une
quantité pure de 137.6 g, qui devait encore être livrée à un individu.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d’X.________ est recevable.
2.

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2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wi-
prächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2 Aux débats d’appel, X.________ n’a pas réitéré les mesures
d’instruction sollicitées dans le cadre de son appel, rejetées par la
Présidente de la Cour de céans le 14 mars 2019 (P. 147), et qui tendaient
notamment à une confrontation avec E.________, à ce que le contenu des
écoutes téléphoniques du 27 août 2017 entre Y.________ et E.________ soit
versé au dossier, enfin à l’audition en qualité de témoin de moralité de
[...]. Ces réquisitions de preuves devaient bel et bien être rejetées en
application de l’art. 139 al. 2 CP, E.________ ayant été entendu en présence
du défenseur de l’appelant (cf. PV aud. 4), les conversations téléphoniques
d’E.________ figurant d’ores et déjà au dossier (cf. annexes à PV aud. 6),
l’audition de l’épouse du prévenu, qui conclut à son acquittement sans
soulever de grief quant à la sanction infligée, n’apparaissant pas
nécessaire.
3.
3.1 Invoquant une violation de l'art. 278 al. 2 CPP, l'appelant fait
valoir que ses conversations avec E.________ du 27 août 2017 seraient
fortuites et qu'elles ne pouvaient dès lors pas être utilisées à son

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encontre, le Tribunal des mesures de contrainte n'ayant pas autorisé la
récolte de ces informations.
3.2 Selon l'art. 277 CPP, les documents et enregistrements
collectés lors d'une surveillance non autorisée doivent être
immédiatement détruits (al. 1). Les informations recueillies lors de la
surveillance ne peuvent être exploitées (al. 2). Aux termes de l'art. 278
CPP, si, lors d'une surveillance, d'autres infractions que celles qui ont fait
l'objet de l'ordre de surveillance sont découvertes, les informations
recueillies peuvent être utilisées à l'encontre du prévenu lorsqu'une
surveillance aurait pu être ordonnée aux fins de la poursuite de ces actes
(al. 1). Les informations concernant une infraction dont l'auteur soupçonné
ne figure pas dans l'ordre de surveillance peuvent être utilisées lorsque les
conditions requises pour une surveillance de cette personne sont remplies
(al. 2). Dans les cas visés notamment aux al. 1 et 2, le Ministère public
ordonne immédiatement la surveillance et engage la procédure
d'autorisation (al. 3). Les documents et enregistrements qui ne peuvent
être utilisés au titre de découvertes fortuites doivent être conservés
séparément et détruits immédiatement après la clôture de la procédure
(al. 4).
Il y a découverte fortuite lorsque, à l'occasion d'une
surveillance valablement ordonnée, l'autorité découvre des infractions qui
lui étaient inconnues au moment d'ordonner la surveillance (art. 278 al. 1
CPP) ou un auteur de l'infraction ayant suscité la surveillance dont il
ignorait l'existence au moment de l'ordonner (art. 278 al. 2 CPP). Dans ces
deux hypothèses, les moyens de preuves ainsi recueillis peuvent être
exploités à la condition que l'infraction découverte, respectivement
l'auteur nouvellement identifié, aurait pu faire l'objet d'une mesure de
surveillance. L'autorisation portant sur la surveillance de la personne
initialement soupçonnée ne s'étendant pas à la surveillance de son
interlocuteur, une nouvelle autorisation du tribunal des mesures de
contrainte est nécessaire (ATF 144 IV 254 consid. 1.3 et les références
citées; TF 6B_228/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1).

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L'autorisation de surveillance de la correspondance par poste
et télécommunication d'une personne visée n'inclut pas la surveillance du
correspondant non soupçonné. Les informations concernant des
infractions commises par des personnes qui ne sont pas formellement
soupçonnées dans l'ordre de surveillance sont des découvertes fortuites,
au sens de l'art. 278 al. 2 CPP, dont l'utilisation nécessite une autorisation
du tribunal des mesures de contrainte (ATF 144 IV 254 consid. 1.3).
3.3 En l’occurrence, il ressort du dossier que le procureur a, par
requête du 1er septembre 2017, sollicité une surveillance rétroactive des
raccordements téléphoniques [...] et [...] pour la période du 1er mars 2017
et 1er septembre 2017 (cf. P. 10). Par décision du 5 septembre 2017, le
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: TMC) a autorisé la
surveillance rétroactive des raccordements précités saisis en mains
d'X.________. Par requête du 12 septembre 2017, le procureur a ensuite
sollicité une surveillance rétroactive du boitier dont l'IMEI est le [...] pour la
période du 12 mars 2017 au 12 septembre 2017 (cf. P. 29), surveillance
qui a également été autorisée par le TMC. Ainsi, contrairement à ce que
semble penser l'appelant, l'ensemble de la surveillance de ses
raccordements a été dûment autorisé, conformément à la jurisprudence
précitée. Le grief soulevé doit dès lors être rejeté.
4.
4.1 Excipant de la présomption d’innocence, l'appelant reproche
aux premiers juges d'avoir écarté sa version des faits alors qu'il aurait
toujours été constant dans ses déclarations et nié toute implication dans
un trafic de stupéfiants et des opérations de blanchiment d'argent.
4.2 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le
principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que

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l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; ATF 138 V 74 consid. 7
p. 82).
4.3
4.3.1 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit,
notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans
le commerce (let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en
procure de toute autre manière (let. d), finance le trafic illicite de
stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement (let. e), est puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni
d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant
être cumulée avec une peine pécuniaire : s’il sait ou ne peut ignorer que
l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé

- 20 -
de nombreuses personnes (let. a), ou s'il agit comme membre d'une
bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de
stupéfiants (let. b), s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un
chiffre d'affaires ou un gain important (let. c).
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al.
2 let. a LStup lorsque que le trafic de cocaïne porte sur une quantité
supérieure à 18 g de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 109
IV 143 consid. 3b; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Pour dire si le
seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle
a porté l’infraction, qui est seule décisive (ATF 121 IV 196 cons. aa). En
l’absence d’autres éléments, le juge peut se référer au degré de pureté
habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question (TF 6P.53/1999 du
26 avril.1999 consid. 2b/aa, cité par Corboz, Les infractions en droit suisse,
volume II, 3e éd, Berne 2010, n. 86 ad art. 19 LStup).
4.3.2 Aux termes de l’art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la
confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer
qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 305bis ch. 2 CP,
dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté,
une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également
prononcée. Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant agit
comme membre d'une organisation criminelle (let. a), agit comme
membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au
blanchiment d'argent (let. b), réalise un chiffre d'affaires ou un gain
importants en faisant métier de blanchir de l'argent (let. c).
4.4 En l’occurrence, la version de l'appelant consiste à dire qu'il
aurait été piégé, notamment par E.________, pour des raisons politiques,
ses adversaires cherchant ainsi à l'évincer d'élections régionales au
Nigeria.

- 21 -
La Cour de céans considère que le dossier contient
suffisamment d’éléments pour établir la culpabilité de l’appelant et écarter
sa version des faits. Il y a lieu en particulier de relever ce qui suit :
- X.________ a été interpellé alors qu'il venait livrer à E.________
de la cocaïne [...]. Les fouilles successives de son véhicule ont permis de
découvrir un montant de 2'450 fr. dans le vide poche du conducteur, deux
sacs plastiques jaunes cachés dans les portières, contenant 8'130 fr. et
4'220 fr. ainsi que deux paquets contenant des fingers de cocaïne d'un
poids bruts de 457 g, également cachés dans les portières (cf. rapport de
police, P. 57, pp. 4, 5 et 16);
- X.________ ne pouvait que savoir que cette drogue était
cachée dans son véhicule, les étiquettes portant les codes des fingers
dépassant du cache en mousse pour être facilement accessible aux
trafiquants (cf. P. 57, photos en p. 5). Par ailleurs, le prévenu a admis avoir
manipulé les sachets contenant de la cocaïne (cf. PV aud. 5, R. à D. 9);
- le modus operandi résultant de l'enquête concernant le
prévenu est similaire à celui d'autres enquêtes menées en 2017 dans le
canton de Vaud. Ainsi, le transporteur doit livrer des lots de fingers de
cocaïne emballés dans du scotch brun avec une inscription du lieu de
destination et/ou un code identifiant un destinataire. Le transporteur reçoit
une liste des adresses auxquelles il doit se rendre, rencontrer les
réceptionnaires et distribuer les emballages de cocaïne. Tout au long de
son voyage, il informe un référent qui fait notamment le lien avec les
réceptionnaires par l'intermédiaire de leurs fournisseurs. Lors de la
livraison, le réceptionnaire doit s'acquitter auprès du transporteur de frais
de transport qui se montent à 60 ou 70 fr. par fingers. Le transporteur
amène au référent l'argent récolté, dont seule une partie sert à rémunérer
le transporteur (cf. P. 57, pp. 8 et 10 s.). En outre, d'autres enquêtes
concernant d'autres transporteurs ont révélé des livraisons avec les
mêmes adresses et les mêmes codes que celles de X.________ (cf. P. 57, p.
9);

- 22 -
- lors de son audition du 17 novembre 2017, E.________ a
expliqué être monté dans le véhicule de l'appelant après avoir été avisé
de la présence de son livreur par son fournisseur hollandais. Il a affirmé
avoir reçu de la part du prévenu le paquet (double) portant le code
«GB/F1» contre la remise de 2'450 fr. (cf. PV aud. 10, l. 6-7). Les profils
ADN de X.________ et d’E.________ ont été retrouvés sur l’extérieur de ce
paquet «GB/F1» (cf. P. 57, p. 6);
- l'appelant fait preuve d'une extrême prudence lors de ses
entretiens téléphoniques. Ainsi, lors d'une conversation téléphonique avec
son épouse au Nigéria, cette dernière a parlé d'un somme d'argent qu'elle
aurait remise à un dénommé «[...]», mais le prévenu lui a rapidement
demandé de ne pas parler de ce sujet en précisant que l'appel était
enregistré. L'épouse a, par la suite, encore parlé d'une somme d'argent
que l'appelant aurait cachée et l'intéressé lui a encore une fois demandé
de ne pas parler de cela au téléphone.
La Cour de céans estime, avec les premiers juges, que la
version de X.________ selon laquelle il serait candidat à des élections au
Nigeria n'est pas crédible. En effet, on ne voit pas comment il aurait pu se
présenter à des élections régionales dans un pays qu'il a quitté en 1998
après avoir déserté l'armée et dans lequel il ne serait à l'évidence pas le
bienvenu au regard de son statut de réfugié en Allemagne. Par ailleurs, à
la lecture des procès-verbaux d’audition de l'intéressé, on voit que ce
dernier se contredit et adapte sa version des faits en fonction des
éléments à charge qui lui sont successivement exposés. Ainsi, à titre
d'exemple, au sujet de ses séjours au Nigéria, il a tout d'abord déclaré
avoir quitté son pays en 1998 après avoir déserté l'armée et vivre depuis
lors en Allemagne, pays dans lequel il était toujours resté (cf. PV aud. 1, R.
à D. 6). Aux débats de première instance, il a en revanche exposé qu'il
allait au Nigéria tous les 4 ou 6 mois et prenait parfois deux semaines de
vacances pour se rendre aux meetings de son parti politique (cf. jugement
entrepris, p. 12). On ne voit toutefois pas de quelle manière il aurait pu
financer ses voyages au regard de ses faibles revenus.

- 23 -
Par ailleurs, les versions successives de l'appelant contiennent
un très grand nombre de contradictions. Comme l’ont relevé les premiers
juges, le prévenu est tout d’abord inconstant dans ses explications sur le
nombre et les motifs de ses passages en Suisse. A cet égard, il a déclaré
être, à sa connaissance, venu en Suisse le 27 août 2017 et une autre fois
avant cela, dans le cadre d’un commerce de véhicules d’occasion (cf. PV
aud. 3, l. 86-87). Il viendrait par ailleurs régulièrement en Suisse, à raison
d’une à deux fois par mois, pour voir des amis qu’il aurait à [...] (cf. PV
aud. 1, R. à D. 6). Interrogé sur sa venue en Suisse les 20 et 21 août 2017,
il a déclaré qu’il était possible qu’il soit venu mais ne pas s’en souvenir (cf.
PV aud. 7, R à D. 13); il a fourni la même explication s’agissant du 13 août
2017, des 6 et 7 août 2017 et de la période entre le 22 avril et le 30 juillet
2017 (cf. PV aud. 7, R. à D. 14-16).
Ensuite, le prévenu a déclaré lors de l’instruction qu’Y.________
lui aurait dit qu’il connaissait des personnes en Suisse qui pourraient être
intéressées à investir dans l’achat de véhicules destinés à être ensuite
exportés puis revendus en Afrique; son travail dans le cadre du commerce
de voiture aurait ainsi été de prendre l’argent d’un investisseur, d’acheter
une voiture, de l’envoyer ensuite en Afrique au nom du client, afin qu’elle
y soit revendue avec un bénéfice de 100 à 200 euros (cf. PV aud. 1 R. à D.
8). Le prévenu a d’abord déclaré que les voitures devaient être achetées
en Allemagne (cf. PV aud. 1, R. à D. 8), puis qu’elles étaient achetées en
Suisse car les clients préféraient les voitures qui venaient de Suisse (cf. PV
aud. 7, R. à D. 11). Le jour des faits, le prévenu se serait rendu à
différentes adresses en Suisse afin de rencontrer de potentiels clients (cf.
PV aud. 1, R. à D. 12). Le but aurait uniquement été de les rencontrer une
première fois, de faire connaissance et de s’enquérir de leur besoins
éventuels, et non pas de conclure déjà des affaires (cf. jugement
entrepris, pp. 8 et 9). Toutefois, l’intéressé avait précédemment déclaré
s’être rendu en Suisse pour demander de l’argent aux clients pour l’achat
de voitures, mais que personne n’avait eu d’argent à lui donner le 27 août
2017 et qu’il était malheureux que la seule personne qui avait de l’argent
à lui donner ce jour-là se fasse interpeller avec lui en possession de
drogue (cf. PV aud. 1, R. à D. 13; PV aud. 3, l. 86). Interrogé sur ce point

- 24 -
par les premiers juges, le prévenu a déclaré ne jamais avoir dit qu’il était
venu en Suisse pour prendre de l’argent auprès de clients le 27 août 2017,
respectivement qu’il avait dit cela à la police et au Ministère public sans se
rendre compte du sérieux des faits qui lui étaient reprochés et pour
pouvoir partir plus vite en leur disant ce qu’ils voulaient entendre (cf.
jugement entrepris, p. 14). Le prévenu a également précisé qu’en cas de
conclusion d’une affaire, l’argent du commerce de voiture ne lui aurait pas
été versé directement par les clients en Suisse mais aurait été versé à
Y.________, qui lui aurait ensuite versé une commission; cependant,
s’agissant d’E.________, Y.________ aurait appelé le prévenu vers 21 heures
40 pour lui dire qu’il allait lui remettre directement 2'450 fr. pour l’achat
d’une voiture (cf. jugement entrepris, pp. 6-7); ainsi, le prévenu aurait dû
percevoir sa rémunération par la différence entre la somme payée par
E.________ et le prix d’achat du véhicule (cf. jugement entrepris, p. 10).
De plus, il y a lieu de constater que les déclarations de
l’appelant ont également varié s’agissant de ses téléphones. Dans un
premier temps, il a déclaré que le téléphone L-MOBI lui appartenait
également, qu’il l’avait depuis très longtemps mais qu’il ne l’utilisait pas
beaucoup (cf. PV aud. 1, R. à D. 7). Par la suite, l’intéressé a déclaré qu’il
possédait ce téléphone depuis 2 à 5 mois (cf. PV aud. 5, R. à D. 11);
interrogé sur les raisons pour lesquelles ce téléphone comportait une carte
SIM différente à chaque fois qu’il venait en Suisse, le prévenu n’a pas été
en mesure de répondre (cf. PV aud. 5, R. à D. 11). Finalement, celui-ci a
déclaré que ce téléphone lui avait été remis par Y.________ pour ses
voyages en Suisse dans le cadre du commerce de voitures et qu’il devait
le lui rendre à chaque retour de voyage (cf. PV aud. 7, R. à D. 5). Lorsque
les enquêteurs ont fait remarquer au prévenu que le téléphone L-MOBI,
qui lui avait été – selon ses propres déclarations – remis par Y.________,
s’était retrouvé en Suisse aux mêmes dates que son téléphone ALCATEL,
au mois d’avril 2017, alors qu’il avait déclaré n’avoir rencontré Y.________
qu’au mois de juin ou juillet 2017, l’intéressé n’a pas pu donner
d’explications (cf. PV aud. 7, R. à D. 18).

- 25 -
De surcroît, il y a lieu de constater que les déclarations de
l’appelant ont varié s’agissant de la présence de stupéfiants dans son
véhicule. Lorsque la police lui a présenté le paquet de fingers «GB/F1», et
l’a informé que ce paquet avait été retrouvé à l’arrière de sa voiture,
devant la banquette arrière, sous un tas d’habits, le prévenu a déclaré que
c’était la première fois qu’il voyait ce paquet et que, d’après lui, c’était
E.________ qui l’avait jeté dans la voiture (cf. PV aud. 1, R. à D. 9). Par la
suite, le prévenu a déclaré que le paquet «GB/F1» était bien celui
qu’E.________ avait sur lui et qu’il avait jeté dans la voiture (cf. PV aud. 5,
R. à D. 7). Le prévenu a encore déclaré que sur le paquet jeté par
E.________ dans la voiture était inscrit «Route 45» (cf. PV aud. 3, l. 71),
puis, interrogé à ce sujet par les premiers juges, il a déclaré qu’il s’agissait
d’une mauvaise traduction et qu’en fait il n’avait jamais vu ce paquet (cf.
jugement entrepris, p. 12). Le prévenu a également affirmé que les 2'450
fr. retrouvés dans sa voiture lui avaient été donnés par E.________ pour
l’achat d’un WV Transporter d’environ 2'000 euros (cf. PV aud. 1, R. à D.
10). Il a ultérieurement indiqué que le solde de l’argent devait servir à
effectuer le service du bus avant de l’envoyer en Afrique (cf. PV aud. 3, l.
62). Par la suite, il a ajouté que la somme reçue devait également servir à
l’acquisition d’articles (cf. PV aud. 5, R. à D. 9).
Les déclarations de l’appelant ont également varié s’agissant
des circonstances ayant conduit à son implication dans l’affaire. Le
prévenu a d’abord déclaré que le paquet de fingers «GB/F1» avait été
remis à E.________ par Y.________ dans le but de le piéger en raison de son
travail, de la politique ou de sa petite amie (cf. PV aud. 5, R. à D. 10). Puis,
lors des débats de première instance, le prévenu a précisé qu’il avait été
piégé par son opposant politique en raison de l’élection à laquelle il
envisageait de se présenter au Nigeria (cf. jugement entrepris, p. 12).
Enfin, un grand nombre de déclarations de l’appelant sur les
éléments de l’enquête apparaissent dictées par les circonstances et sont,
par conséquent dénuées, de crédibilité. Lors de sa troisième audition, le
prévenu a expliqué qu’Y.________ avait pris les clés de sa voiture le 26 août
2017 de 16 heures à 22 heures car il avait oublié son iPhone dans sa

- 26 -
voiture (cf. PV aud. 5, R. à D. 5). Il a ensuite déclaré qu’Y.________ avait dû
garder ses clés de voiture longtemps car il avait garé une voiture qu’il
avait achetée sur une place handicapée, et devait aller la déplacer afin
d’éviter qu’elle ne se retrouve à la fourrière (cf. PV aud. 5, R. à D. 9). Il a
encore déclaré que, ce jour-là, Y.________ lui avait remis une somme
d’argent afin qu’il la compte et la lui rende, ainsi qu’un paquet brun,
similaire au paquet «GB/F1» (cf. PV aud. 5, R. à D. 5). Fort à propos, le
prévenu a encore déclaré qu’Y.________ lui avait demandé de compter une
quinzaine de paquets bruns similaires à ceux retrouvé dans sa voiture, et
de compter une somme de 15'000 fr. environ (cf. PV aud. 5, R. à D. 9).
Lesdits paquets auraient contenu des tampons hygiéniques. Ainsi, aux
premiers juges, le prévenu a exposé que si son ADN s’était retrouvé sur le
paquet «GB/F1», c’était suite à cet épisode (cf. jugement entrepris, p. 14).
Enfin, le prévenu a déclaré aux enquêteurs avoir rencontré Y.________ en
juin ou juillet 2017 (cf. PV aud. 6, R. à D. 6). Cependant, aux débats de
première instance, le prévenu a déclaré qu’Y.________ était présent à son
anniversaire le 5 mai 2017 (cf. jugement entrepris, p. 5).
Sur la base des éléments qui précèdent, la Cour de céans
écartera, à l’instar des premiers juges, la version des faits du prévenu
selon laquelle il n’aurait pas eu connaissance de la drogue et des sommes
d’argent cachées dans son véhicule, et selon laquelle le paquet «GB/F1»
aurait été jeté dans ce même véhicule par E.________ afin de lui tendre un
piège.
5.
5.1 L'appelant invoque une violation du droit d'être entendu en
raison d'une motivation insuffisante en lien avec les cas 1.2 à 1.7 de l'acte
d'accusation du 3 août 2018. Il soutient également que sa condamnation
ne se fonderait que sur des soupçons de la police qui ne seraient étayés
par aucun élément de preuve.
5.2 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 3
al. 2 let. c CPP, implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver
sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer

- 27 -
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Pour répondre à cette exigence, il
suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1; ATF 133 III 439 consid.
3.3).
5.3 En l’occurrence, il convient de relever tout d'abord que la
police a effectué un travail minutieux sur la base des CTR et des trajets
effectués par l'intéressé et qu'elle estimé la quantité de lots livrés par
l'appelant en se basant sur la somme d'argent retrouvée dans le véhicule
au moment de son interpellation, le nombre de livraisons effectuées et le
nombre de fingers retrouvés. Au regard de ces divers éléments, la police a
conclu que les lots livrés par X.________ contenaient en moyenne 19 à 22
fingers, un finger contenant 10 g nets de cocaïne, quantité similaire aux
fingers saisis (cf. P. 57, pp. 16-30). Pour la Cour de céans, les estimations
et appréciations effectuées par la police ne portent pas le flanc à la
critique, étant relevé que c'est chaque fois la quantité la plus faible, soit la
plus favorable à l'appelant, qui a été retenue.
5.3.1 Selon le chiffre 1.1 de l'acte d'accusation, le 22 avril 2017,
X.________ a transporté et livré, à [...] notamment, entre 19 et 22 fingers
de cocaïne, soit entre 190 et 220 g bruts de cocaïne, à un individu non
identifié, pour le compte d'Y.________, récolant en contrepartie un montant
compris entre 1’140 et 1’540 francs.
Selon le chiffre 1.2 de l'acte d'accusation, le 15 juillet 2017,
X.________ a transporté et livré, à [...] notamment, entre 19 et 22 fingers
de cocaïne, soit entre 190 et 220 g bruts de cocaïne, à un individu non
identifié, pour le compte d'Y.________, récolant en contrepartie un montant
compris entre 1'140 et 1’540 francs.
Selon le chiffre 1.3 de l'acte d'accusation, le 23 juillet 2017,
X.________ a transporté et livré, à [...] notamment, entre 19 et 22 fingers

- 28 -
de cocaïne, soit entre 190 et 220 g bruts de cocaïne, à un individu non
identifié, pour le compte d'Y.________, récolant en contrepartie un montant
compris entre 1'140 et 1540 francs.
Selon le chiffre 1.4 de l'acte d'accusation, le 30 juillet 2017,
X.________ a transporté et livré, à Yverdon-les-Bains notamment, entre 19
et 22 fingers de cocaïne, soit entre 190 et 220 g bruts de cocaïne, à un
individu non identifié, pour le compte d'Y.________, récolant en contrepartie
un montant compris entre 1'140 et 1’540 francs.
5.3.2 II ressort du rapport de police qu'avant le mois d'août 2017,
l'appelant est venu en Suisse à 4 reprises, soit le 22 avril 2017, les 15, 23
et 30 juillet 2017 (cf. P. 57, p. 27). D'après les CTR du raccordement privé
du prévenu, celui-ci s'est rendu, pendant ces jours-là, à certaines des
adresses livrées durant le mois d'août 2017 (cf. P. 57, pp. 28-29). Chacune
de ces livraisons a eu lieu à des dates distinctes. Il semble certes peu
plausible que le prévenu ne soit venu jusqu'en Suisse pour ne livrer qu'un
seul lot de cocaïne et l'intéressé a certainement effectué des livraisons
similaires à celles du mois d'août 2017. Toutefois, faute de données
suffisamment détaillées obtenues au moyen des CTR pour établir le
cheminement complet du trafiquant, il convient de ne retenir que les
endroits qui ont également été visités par le prévenu durant le mois d'août
2017 et depuis lesquels il a contacté son référent avec insistance (cf. P.
57, p. 28). Sur le vu de ce qui précède, à savoir des voyages effectués en
Suisse et des lieux de livraison concordant avec ceux du mois d'août 2017,
on doit admettre que l'appelant a effectué, entre le 22 avril 2017 et le
30 juillet 2017, 4 livraisons, son trafic pour cette période portant ainsi sur
un total de 760 g bruts de cocaïne (4 x 19 fingers x 10 g), soit la version la
plus favorable au prévenu.
5.4
5.4.1 Selon le chiffre 1.5 de l'acte d'accusation, le 6 et 7 août 2017,
X.________ a transporté et livré, [...] notamment, entre 114 et 132 fingers
de cocaïne, soit entre 1'140 et 1'320 g bruts de cocaïne, à 6 individus non

- 29 -
identifiés, pour le compte d'Y.________, récolant en contrepartie un
montant compris entre 6'840 et 9'240 francs.
5.4.2 Selon le rapport de police, il résulte des CTR que l'appelant a
effectué un voyage en Suisse du 6 au 7 août 2017, qu'il s'est rendu dans 6
régions où il a également livré de la marchandise durant les 3 autres
voyages d'août 2017 (cf. P. 57, pp. 26-27). On doit ainsi admettre que son
trafic pour cette période porte sur un total de 1’140 g bruts de cocaïne (6
x 19 fingers x10 g), soit la version la plus favorable au prévenu.
5.5
5.5.1 Selon le chiffre 1.6 de l'acte d'accusation, le 13 août 2017,
X.________ a transporté et livré à [...] notamment, entre 152 et 176 fingers
de cocaïne, soit entre 1'520 et 1'760 g bruts de cocaïne à 8 individus non
identifiés pour le compte d'Y.________, récolant en contrepartie un montant
compris entre 9'120 et 12'320 francs.
5.5.2 Il ressort du rapport de police que selon l'analyse des CTR,
X.________ s'est rendu, le 13 août 2017, à 8 adresses distinctes avant d'y
contacter son référent avec insistance (cf. P. 57, pp. 24-26). On doit ainsi
admettre que son trafic a porté, ce jour-là, sur un total de 1’520 g bruts de
cocaïne (8 x 19 fingers x 10 g), soit la version la plus favorable au
prévenu.
5.6
5.6.1 Selon le chiffre 1.7 de l'acte d'accusation, le 20 et le 21 août
2017, X.________ a transporté et livré, à [...] notamment, entre 285 et 330
fingers de cocaïne, soit entre 2'850 et 3'300 g bruts de cocaïne, à 15
individus non identifiés, pour le compte d'Y.________, récolant en
contrepartie un montant compris entre 17'100 fr. et 23'100 francs.
5.6.2 Il ressort du rapport de police que selon les CTR, l'appelant a
effectué un voyage en Suisse du 20 au 21 août 2017 (cf. P. 57, pp. 20-24).
Ainsi, il s'est rendu à 15 adresses distinctes avant d'y contacter son
référent avec insistance. Les données pertinentes du CTR sont résumées

- 30 -
dans les tableaux figurant dans le rapport de police et permettent de
référencier chaque lieu de livraison. Durant la journée du 20 août 2017,
l'appelant a effectué 11 livraisons, toujours selon le schéma «message du
référent – déplacement de X.________ – appels fréquents avec le référent
depuis le même secteur». L'appelant a continué sa tournée dans la
journée du 21 août 2017, en effectuant 5 livraisons, étant précisé que le
prévenu a dû retourner une fois à la même adresse, de sorte qu'il convient
d'admettre un total de 15 livraisons au lieu de 16 pour ce voyage. Sur la
base du nombre moyen de fingers calculé par lot, il convient d'admettre à
la charge du prévenu le transport de 285 fingers de cocaïne à 15 adresses
les 20 et 21 août 2017, soit un total de 2’850 g bruts de cocaïne (15 x 19
fingers x 10 g), soit la version la plus favorable au prévenu.
5.7
5.7.1 Selon le chiffre 1.7 de l’acte d’accusation, le 27 août 2017,
date de son interpellation, X.________ a ainsi transporté et livré à [...]
notamment, entre 211 et 241 fingers de cocaïne, soit entre 2’110 et 2’410
grammes bruts de cocaïne, à E.________, déféré séparément, et à 12
individus non identifiés, pour le compte d’Y.________, déféré séparément,
récoltant en contrepartie un montant de 14'800 francs.
5.7.2 Il ressort du rapport de police que selon l'analyse des CTR,
X.________ s'est rendu, le 27 août 2017, à 11 adresses distinctes avant d'y
contacter son référent avec insistance, puis à [...], où il a été interpellé
après avoir remis à E.________ le paquet (double) portant le code «GB/F1»
contenant 35 fingers. La somme d’argent cachée dans le véhicule, soit
12'350 fr., représente l’argent encaissé comme frais de transport pour les
livraisons effectuées avant celle [...]. Ainsi, le nombre de fingers livrés
pour le montant précité, à 70 fr. le finger, correspond à 176 unités, à quoi
l’on peut ajouter les 35 fingers remis à E.________ (cf. P. 57, pp. 16-20).
Enfin, il faut relever que lors de l’instruction, le prévenu a encore admis
s’être rendu à toutes les adresse figurant dans son GPS concernant la
journée du 27 août 2017 (cf. PV aud. 1, R. à D. 12).

- 31 -
On doit ainsi admettre que le trafic de X.________ a porté, ce
jour-là, sur un total de 2’110 g bruts de cocaïne (211 fingers x 10 g), soit
la version la plus favorable au prévenu.
5.8 En définitive, au regard de l’ensemble des éléments exposés
ci-dessus, la convergence des éléments à charge exclut tout doute
raisonnable quant à l’implication de l’appelant dans le trafic de cocaïne
litigieux.
Ainsi, la Cour de céans considère que le prévenu a été
condamné sur la base de preuves suffisantes et sans violation de la
présomption d’innocence. Partant, il y a lieu de retenir que le prévenu a
livré en Suisse, à l’occasion de
8 voyages, entre le 22 avril et le 27 août 2017 au total 8.38 kg bruts de
cocaïne (838 fingers à 10 g), correspondant à 3.69 kg de cocaïne pure
(803 fingers au taux de pureté moyenne de 46%), à quoi s’ajoutent 211.3
g de cocaïne pure livrés à E.________ (35 fingers au taux de pureté
moyenne de 60.2% à 60.9%). Le prévenu s’apprêtait encore à livrer 137.6
g de cocaïne pure.
La quantité de cocaïne livrée retenue ici, soit 8.38 kg bruts, est
légèrement différente de celle retenue par le Tribunal criminel, soit 8.47
kg bruts (cf. jugement entrepris, p. 33). Cela n’a toutefois aucune
incidence sur le résultat de l’appel, dès lors que l’on doit admettre, tout
comme les premiers juges, que le prévenu s’est rendu coupable
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, le seuil des 18 g de
cocaïne pure demeurant largement dépassé. L’appelant s’est également
rendu coupable de blanchiment d’argent qualifié, celui-ci ayant récolté
52'420 fr., par son trafic de cocaïne, dont 14'800 fr. étaient encore en sa
possession au moment de son arrestation. Ces qualifications juridiques ne
sont au demeurant pas contestées par l’intéressé, de sorte que sa
condamnation pour ces chefs d’accusation doit être confirmée.

- 32 -
6. Ayant conclu à son acquittement, l’appelant n'émet aucune
critique sur la peine infligée, ni sur l’expulsion du territoire suisse
prononcée par le Tribunal criminel.
Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères
légaux, et conformément à la culpabilité de X.________, ne prête pas le
flanc à la critique et doit être confirmée, la Cour de céans faisant sienne la
motivation complète et convaincante des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP;
cf. jugement entrepris, pp. 36-37). Le nouveau droit des sanctions en
vigueur au 1er janvier 2018 n’est pas plus favorable, in concreto, de sorte
qu’il y a lieu d’appliquer l’ancien droit. La culpabilité du prévenu est
importante. Ses antécédents révèlent un certain ancrage dans la
délinquance. Les faits reprochés sont graves au regard de la quantité de
cocaïne en jeu, du fait qu’il a agi en bande, au sein d’un groupe très
organisé, qu’il a agi avec une certaine fréquence et a retiré des gains
importants de son activité. Par ailleurs, son comportement pendant la
procédure n’a pas été exemplaire, celui-ci persistant à nier l’ensemble des
faits reprochés en dépit des preuves disponibles. En outre, aucun élément
ne peut être retenu à décharge. La peine privative de liberté ferme de 6
ans prononcée en première instance doit ainsi être confirmée. Il en va de
même de la peine pécuniaire ferme de 300 jours-amende à 30 francs.
L’expulsion du territoire suisse de X.________ en application de
l’art. 66a al. 1 let. o CP, dont la réalisation des conditions n’est pas
contestée, sera également confirmée.
7. La détention subie par X.________ depuis son arrestation doit
être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de l’intéressé – ressortissant du Nigéria, domicilié en Allemagne et
sans attaches en Suisse –, sera ordonné pour garantir l'exécution de la
peine, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP) dans
l’hypothèse d’une libération.
8.

- 33 -
8.1 L'appelant se plaint également d'un défaut de motivation et
invoque une violation de l'art. 426 al. 3 let. b CPP en ce qui concerne les
frais de justice.
8.2 Aux termes de l’art. 426 al. 3 let. b CPP, le prévenu ne
supporte pas les frais qui sont imputables aux traductions rendues
nécessaires du fait qu'il est allophone.
8.3 En l’occurrence, les listes des frais du 12 décembre 2018 (P.
133/2/7-8) distinguent clairement les opérations de traduction imputables
à l'Etat, par 11'814 fr. 30, et les autres frais mis à la charge de l'appelant,
par 47'644 fr. 85, de sorte que le grief doit être rejeté.
9. En définitive, l’appel interjeté par X.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Inès Feldmann (P. 141), laquelle fait état de 12 heures et 30
minutes d’activité. Ainsi, une indemnité de 2'520 fr. 20, TVA comprise,
sera allouée au défenseur d’office de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'860 fr. 20, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement,
par 3'340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et
de l’indemnité allouée au défenseur d'office de l’appelant (art. 422 al. 1 et
2 let. a CPP), par 2'520 fr. 20, seront mis à la charge de X.________ qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,

- 34 -
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40 aCP, 34, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1 let. o, 69, 70, 305bis ch. 1, ch. 2 al. 1 et ch. 2 al. 2 let. c CP,
19 al. 1 let. b à e et al. 2 let. a à c LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de
blanchiment d’argent qualifié et d’infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) ans, sous déduction de 444 (quatre cent quarante-
quatre) jours de détention avant jugement à la date du 13
novembre 2018;
III. condamne en outre X.________ à une peine pécuniaire de
300 (trois cents) jours-amende à 30 fr. (trente francs);
IV. constate que X.________ a été détenu dans des conditions
illicites pendant 9 (neuf) jours et ordonne que 5 (cinq) jours de
détention supplémentaires soient déduits de la peine privative
de liberté fixée sous chiffre II, à titre de réparation du tort
moral;
V. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de X.________;
VI. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (ans) ans;
VII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
15'882 fr 23 séquestrés sous fiches n° 21486;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants:

- 35 -
- 1 GPS TomTom noir avec chargeur allume-cigare, 1 reçu [...]
du 27.08.2017, 1 reçu [...] du 27.08.2017 et 1 téléphone
portable LMOBI L-112 (cf. fiche n° 22072 = P. 41);
- 2 pains contenant 415 grammes de cocaïne avec inscriptions
GB/FI EVE2 (cf. fiche n° S17.004816 = P. 58);
- 2 emballages contenant des fingers pour un poids total de
457 grammes avec inscriptions BB5/G2 (cf. fiche n°
S17.004815 = P. 60).
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- 1 CD contenant les données issues de la surveillance
rétroactive du raccordement téléphonique [...] de X.________
(cf. fiche n° 21542 = P. 16);
- 1 CD contenant les données issues de la surveillance
rétroactive du raccordement téléphonique [...] de X.________
(cf. fiche n° 21554 = P. 19);
- 1 CD contenant les données issues de la surveillance
rétroactive du raccordement téléphonique [...] de X.________
(cf. fiche n° 21555 = P. 20);
- 1 CD contenant les données issues de la surveillance
rétroactive du raccordement téléphonique [...] de X.________
(cf. fiche n° 21572 = P. 25);
- 1 CD contenant les données issues de la surveillance
rétroactive du boîtier dont l’IMEI est le [...] de X.________ (cf.
fiche n° 21609 = P. 31);
- 1 CD contenant l’enregistrement de la conversation
téléphonique du 23.10.2017 d’X.________ avec son épouse (cf.
fiche n° 21987 = P. 37);
- 1 CD contenant les données extraites des téléphones
portables de X.________ (cf. fiche n° 22595 = P. 68).
X. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocate Inès Feldmann à 7'924 fr. 15 (sept mille neuf cent
vingt-quatre francs et quinze centimes), TVA et débours
compris;

- 36 -
XI. met les frais de justice, par 47’644 fr. 85 (quarante-sept
mille six cent quarante-quatre francs et huitante-cinq
centimes), à la charge de X.________, ce montant comprenant
l’indemnité de défense d’office allouée sous chiffre X ci-
dessus;
XII. dit que l’indemnité de défense d’office allouée sous
chiffre X est remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'520 fr. 20, TVA comprise, est allouée à Me
Inès Feldmann.
VI.Les frais d'appel, par 5'860 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de
X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : Le greffier :

- 37 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 avril 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jacques Emery, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de Champ-Dollon,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :