vd_gerichte · LN17.014574 · 2023-02-10 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN.17014574-220282
30
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 février 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 274a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par et B.H.________, à [...], dans la
cause divisant C.H.________, à Lausanne, d’avec X.S.________, à [...], et
concernant les enfants et D.H.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. a) Par décision du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision
n° 1), motivée le 11 février 2022, la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a clos l’enquête en
fixation du droit de visite d’A.H.________ et de B.H.________ sur leurs petits-
enfants D.H.________, né le [...] 2008, et F.H.________, née le [...] 2010 (I), a
dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de F.H.________, et en
particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de visite
d’A.H.________ et de B.H.________ sur leur petite-fille pourrait reprendre
selon les modalités préconisées par les thérapeutes et la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (II), a dit qu’en sa
qualité de gardien de l’enfant D.H.________, il appartenait à la DGEJ de fixer
les modalités des relations personnelles avec ses grands-parents (III), a
privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (IV), et a
laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat.
En droit, les premiers juges ont rappelé que le droit de visite
des grands-parents paternels sur F.H.________ avait été suspendu en
novembre 2021 en raison de la détérioration de la situation de l’enfant,
celle-ci ayant tenté de mettre fin à ses jours, et du fait que l’enfant
montrait une importante fragilité identitaire, en particulier depuis le retour
des vacances d’été passées avec sa famille paternelle durant l’été 2021.
Ils ont constaté que selon les professionnels entourant F.H.________, la
priorité était la reconstruction et la sécurisation du lien entre cette
dernière et son père. Dès lors, ils ont considéré que le droit de visite
pourrait reprendre selon les modalités préconisées par les thérapeutes et
la DGEJ, en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant, et en
particulier de la thérapie familiale entreprise, estimant par ailleurs qu’il
était dans l’intérêt de l’enfant de donner une certaine latitude à la DGEJ
pour organiser les modalités d’exercice de ce droit de visite, au regard des
circonstances, de la fragilité de F.H.________ et de son instabilité.
Concernant D.H.________, les premiers juges ont rappelé qu’en sa qualité

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de gardien de l’enfant, il appartenait à la DGEJ de fixer les modalités des
relations personnelles de celui-ci avec ses grands-parents.
b) Par décision séparée du 9 décembre 2021 (ci-après : la
décision n° 2), également motivée le 11 février 2022, la justice de paix a
notamment a constaté que C.H.________ et X.S.________ étaient détenteurs
de l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants D.H.________ et
F.H.________, a constaté que F.H.________ était domiciliée auprès de sa
mère à Neuchâtel, a retiré, respectivement confirmé le retrait, en
application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), du droit de déterminer le lieu de résidence des parents sur leur
fils D.H.________ et a maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat
de placement et de garde de cet enfant, a dit que le droit de visite de
C.H.________ et X.S.________ sur D.H.________ s’exercerait selon les
modalités proposées par la DGEJ, a exhorté C.H.________ et X.S.________ à
entreprendre une thérapie familiale auprès du thérapeute de leur choix,
dans le but de reconstruire et de sécuriser la relation père-fille et a dit
qu’en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant F.H.________, et en
particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de visite de
C.H.________ sur sa fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées
par les thérapeutes et la DGEJ.
B. a) Par acte du 8 mars 2022, A.H.________ et B.H.________ (ci-
après : les recourants) ont recouru contre la décision n° 1 du 9 décembre
2021 rendue concernant leur droit de visite sur leurs petits-enfants, en
concluant à sa réforme en ce sens que, d’une part, le droit de visite sur
F.H.________ puisse reprendre immédiatement et librement, selon leur
souhait et/ou celui de l’enfant, selon des modalités à régler directement
avec la mère X.S.________, et, d’autre part, que le droit de visite sur
D.H.________ puisse reprendre immédiatement et librement, selon leur
souhait ou celui de l’enfant, selon des modalités à régler directement avec
la mère d’accueil F.________, la décision étant immédiatement exécutoire
et les frais étant laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, ils ont
conclu à l'annulation de la décision. Les recourants ont en outre produit un

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onglet de pièces sous bordereau et ont sollicité la production du dossier
pénal.
Il est précisé qu’A.H.________ et B.H.________, à l’instar de
C.H.________ et la DGEJ, ont également recouru contre la décision n° 2 du 9
décembre 2021. Ces recours font l’objet de l’arrêt n° 29 du 9 février 2023,
traité en parallèle par la Chambre de céans.
b) Invitée à se déterminer sur la requête en restitution de
l’effet suspensif contenue dans le recours de C.H.________, X.S.________ (ci-
après : l’intimée), par son conseil, a conclu par courrier du 21 mars 2022
au rejet de cette requête.
Dans ses déterminations du 21 mars 2022, la DGEJ a conclu à
l’admission de la requête d’effet suspensif, sauf en ce qu’elle portait sur
les chiffres II, III et IV de la décision attaquée.
Par décision du 23 mars 2022, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a admis la requête en
restitution de l’effet suspensif déposée par C.H.________, a restitué d’office
l’effet suspensif au recours et a constaté que l’exécution de la décision
attaquée était suspendue jusqu’à droit connu sur les recours pendants.
c) Dans l’intervalle, par acte du 21 mars 2022, A.H.________ et
B.H.________ ont déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
de mesures provisionnelles tendant à ce que F.H.________ puisse librement
leur rendre visite à leur domicile et à y voir son père, si elle le souhaitait.
Par décision du 23 mars 2022, la juge déléguée a rejeté les
requêtes de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles
déposées par A.H.________ et B.H.________ et a dit que les frais judiciaires,
par 200 fr., suivaient le sort de la cause au fond.
d) Par requête du 31 mars 2022, X.S.________ a demandé que
la décision sur effet suspensif du 23 mars 2022 soit modifiée en ce sens

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que l’effet suspensif soit retiré aux chiffres II et III du dispositif de la
décision attaquée, faisant valoir que l’enfant F.H.________ n’avait, de facto,
qu’un domicile secondaire à O.________ et que cela avait des conséquences
financières quant au montant des prestations complémentaires versées
par la caisse de compensation.
Dans son courrier du 5 avril 2022, C.H.________ a indiqué ne
pas s’opposer au retrait de l’effet suspensif des différents recours
concernant les chiffres II et III du dispositif de la décision du 9 décembre
2021.
Par courrier du 4 avril 2022, la DGEJ a indiqué être favorable à
ce que l’effet suspensif soit retiré aux chiffres II, III et IV de la décision
attaquée.
Par décision le 12 avril 2022, la juge déléguée a annulé le
dispositif de la décision sur effet suspensif du 23 mars 2022 (I), a admis la
requête en restitution de l'effet suspensif déposée par C.H.________ ainsi
que la requête en retrait de l’effet suspensif déposée par X.S.________ (II),
a restitué l’effet suspensif au recours, hormis concernant les chiffres II et
III du jugement qui étaient immédiatement exécutoires (III), a constaté
que l’exécution de la décision rendue le 9 décembre 2021 par la Justice de
paix du district de Lausanne était suspendue jusqu'à droit connu sur les
recours pendants devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
hormis des chiffres II et III qui étaient immédiatement exécutoires (IV), et
a constaté par voie de mesures provisionnelles que F.H.________ était
domiciliée auprès de sa mère X.S.________ à O.________ (V).
e) Par courrier du 3 mai 2022, la justice de paix a indiqué
renoncer à se déterminer sur le fond et se référer au contenu de la
décision attaquée.
Dans ses déterminations du 24 mai 2022, la DGEJ a conclu au
rejet du recours d’A.H.________ et B.H.________ et à la réforme de la décision
n° 1 du 9 décembre 2021 en ce sens qu'il soit renoncé à fixer un droit de

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visite des grands-parents sur leur petite-fille F.H.________. S'agissant de
cette enfant, la DGEJ a confirmé que le rôle du curateur à forme des art.
308 al. 1 et 2 CC n’était pas de décider de la réglementation du droit de
visite et qu'il lui appartenait seulement d'informer l'autorité de protection
de l’enfant de circonstances nouvelles. Elle a considéré qu’il n’appartenait
par conséquent pas à son entité de fixer les relations personnelles entre
F.H.________ et ses grands-parents, étant précisé que, dans le cadre de son
mandat de curatelle et d'entente avec les thérapeutes ainsi qu'avec les
parents, tous deux détenteurs de l'autorité parentale, la DGEJ souhaitait
travailler à la mise en œuvre d'un droit de visite du père respectant
l'intérêt de l’enfant. Elle a précisé que les relations entre F.H.________ et ses
grands-parents paternels ne pouvaient être dissociées des relations entre
la mineure et son père, étaient complexes, notamment en raison de
l’impact de la procédure pénale sur l’ensemble de la famille qui avait
fragilisé le lien père-fille, et lesquelles nécessitaient impérativement un
travail clinique pour favoriser la reconstruction de ce lien. Selon la DGEJ,
une des sources du mal-être de l’enfant avant son hospitalisation en
automne 2021 ensuite de sa tentative de suicide semblait être un stress lié
aux visites à son père et à ses grands-parents. Elle a ajouté qu'au
printemps 2022, A.H.________ et B.H.________ avaient à nouveau approché
X.S.________ afin de pouvoir rencontrer F.H.________ ; deux rencontres
avaient été organisées entre l’enfant et ses grands-parents, en accord avec
les deux parents, et le couple C.H.________-X.S.________ semblait avoir
respecté l'injonction de la DGEJ d'éviter tout contact entre F.H.________ et
son père. La DGEJ a précisé qu’aux dires de la mère, ces visites avaient
toutefois affecté la stabilité émotionnelle de F.H.________ qui, dès son
retour à la maison, avait montré de l'agitation et de l'angoisse. La DGEJ a
mentionné que l’enfant avait exprimé qu'elle se sentait incapable de
choisir et qu'elle « ne sa[va]it plus qui croire » lorsqu'il s'agissait de
comprendre son histoire de vie. Pour la DGEJ, ces événements
démontraient que les grands-parents n’étaient pas capables d'assurer des
rencontres sécurisantes et sereines à leur petite-fille, « mettant la santé
psychique à mal en la plaçant dans un conflit de loyauté et en la mettant
elle-même en devoir de choisir entre les propos de sa famille paternelle ou
ceux de sa mère ». Ainsi, la DGEJ a considéré qu’il convenait de maintenir la

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suspension des relations personnelles entre F.H.________ et ses grands-
parents aussi longtemps qu'un travail clinique père-fille n'avait pas été
entrepris et qu'une thérapie familiale n'avait pas été mise en œuvre, tant il
convenait de respecter l'intérêt de la mineure en lui assurant de la stabilité
pour se sentir en sécurité et se reconstruire, d’abord dans son lien avec son
père.
Concernant l’enfant D.H.________, la DGEJ a exposé, dans les
déterminations précitées, que jusqu’à l’audience de la justice de paix du 9
décembre 2021, le rythme des contacts entre cet enfant et ses grands-
parents étaient d’une visite tous les trois mois au cours de laquelle
D.H.________ rencontrait généralement son père. Elle a relevé que lors de
son audition par la juge de paix, l’enfant avait eu l’occasion de dire qu’il
n’aimait pas aller chez ses grands-parents, qu’ils étaient gentils, mais qu’il
n’avait pas de lien avec eux et s’ennuyait, exprimant le fait qu’il avait
l’intention de couper les liens avec sa famille biologique lorsqu’il aurait
atteint la majorité. La DGEJ a exposé que D.H.________ n’allait plus chez
ses grands-parents, ne souhaitait plus se rendre chez eux et n’avait pas
revenu son père depuis plusieurs mois. Il avait été proposé à C.H.________
de faire part de son souhait d’avoir des contacts plus fréquents avec son
fils, mais l’intéressé ne s’était pas manifesté et n’avait pas émis le vœu de
voir D.H.________ de manière régulière. La DGEJ a estimé que l’enfant avait
désormais les capacités et la maturité pour décider s'il souhaitait ou non
rencontrer ses grands-parents paternels et qu'il n’était pas dans l'intérêt
de D.H.________ d'aller à l’encontre de sa volonté ni de l'obliger à
rencontrer ses grands-parents de manière régulière.
Par courrier du 25 mai 2022, A.H.________ et B.H.________ ont
réagi aux déterminations de la DGEJ du 24 mai 2022, indiquant en
substance contester les affirmations de celle-ci à leur endroit s’agissant du
« soi-disant mal-être de F.H.________», ainsi que les conclusions
concernant les relations grands-parents-enfants, les considérant comme
« fallacieuses ».

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Dans sa réponse du 25 mai 2022, C.H.________ a indiqué
soutenir la démarche des recourants, en ce sens qu’ils avaient toujours
été présents pour leurs deux petits-enfants et que ce soutien sans faille
était encore appréciable. Il a relevé que F.H.________ émettait le vœu de
garder le contact qui lui était nécessaire et que ce contact serait d’autant
plus facilité que l’entente entre ses parents, X.S.________ et lui permettait
une organisation directe. Comme il l’a revendiqué dans son propre
recours, il a plaidé en faveur d’un retour à un libre droit à exercer ses
relations personnelles avec sa fille et de la même soutient le désir de ses
parents dans ce sens pour permettre à F.H.________ de conserver le
contact avec sa famille paternelle.
Dans sa réponse du 25 mai 2022, X.S.________ (ci-après :
l’intimée) a également conclu au rejet du recours d’A.H.________ et
B.H.________. Elle a par ailleurs sollicité l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
f) Par ordonnance du 15 juin 2022, la juge déléguée a accordé
à X.S.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 mars
2022 pour la procédure de recours, Me Philippe Oguey étant désigné
comme son conseil d’office.
g) Par ordonnance du 17 juin 2022, la juge déléguée a désigné
Me N.________ en qualité de curateur de représentation de F.H.________
pour la procédure de recours.
Dans sa réponse du 21 juillet 2022, le curateur a conclu à
l’admission du recours d’A.H.________ et B.H.________ en ce sens que ceux-
ci puissent exercer leur droit de visite sur F.H.________ à raison d'un week-
end sur deux à leur domicile. Il a exposé avoir pu constater, à la suite
d’une visite au domicile de F.H.________ le 13 juillet 2022, que l’enfant se
sentait bien dans l’environnement dans lequel elle vivait en compagnie de
sa mère, son beau-père et son demi-frère, que malgré les problèmes de
communication avec son beau-père, elle avait une place dans la famille et
disposait de sa propre chambre. Il a rapporté que l’enfant avait expliqué

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qu’elle souhaitait rester vivre au sein de cette structure familiale lui offrant
la stabilité dont elle avait besoin. L’enfant avait notamment confié ne pas
avoir vraiment d’amis et n’avoir que très peu de contacts avec des
personnes extérieures à son cercle, présentant une certaine forme de
solitude. Le curateur a relevé que l’enfant paraissait avoir une santé
mentale fragile, ayant fait une tentative de suicide au mois d’octobre
2021, et qu’elle lui avait expliqué que cette tentative n’avait pas eu de
lien avec les visites auprès de son père et de ses grands-parents, comme
l’avait suggéré la DGEJ dans son recours du 16 mars 2022. Selon l’enfant,
sa tentative serait principalement due à son sentiment d’avoir été mise à
l’écart après la naissance de son demi-frère de même qu’à des problèmes
qu’elle aurait eus avec un garçon. Le curateur a ajouté que F.H.________
n’avait plus véritablement eu de contact avec son père et ses grands-
parents depuis près d’une année, qu’elle communiquait parfois avec son
père par des appels téléphoniques, les appels étant de l’initiative de
l’enfant, et qu’elle l’appelait uniquement lorsqu’elle avait des problèmes. Il
a ajouté qu’elle avait exprimé, de manière sincère et enjouée, son souhait
de pouvoir renouer avec son père et ses grands-parents, se disant joyeuse
à l’idée de les revoir au plus vite à raison d’un week-end sur deux au
domicile de ces derniers ; elle avait également expliqué être consciente
qu’une thérapie familiale était nécessaire et être favorable à cette
mesure. Selon le curateur, F.H.________ avait grandi et gagné en maturité,
et paraissait capable de se déterminer en fonction de ce qu’elle souhaitait
et de ce dont elle avait besoin. Il a encore indiqué qu’il lui paraissait dans
l’intérêt de l’enfant et conforme à la volonté de celle-ci de permettre la
reprise au plus vite des relations personnelles avec son père au domicile
des grands-parents. S’agissant du principe de précaution, il a relevé que
l’enfant avait assuré ne plus avoir peur de son père, persuadée qu’il
n’aurait plus de comportement déplacé envers elle ; l’enfant avait en
outre paru être en mesure de poser des limites claires, si bien qu’une
reprise du droit de visite du père servait le bien de l’enfant. Me N.________
a précisé que, comme le relevait la DGEJ, le lien entre F.H.________ et son
père avait été fragilisé et il était dans l’intérêt de la famille qu’une
thérapie soit mise en place pour rétablir un lien père-enfant suffisamment
fort et durable. Pour lui, le droit de visite devait pouvoir être exercé au

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plus vite et indépendamment de la mise en œuvre de la thérapie, laquelle
devait toutefois être mise en œuvre rapidement.
S’agissant du droit de visite des grands-parents sur
F.H.________, le curateur a considéré qu’il semblait dans l’intérêt de
l’enfant, compte tenu de son souhait de les revoir, et du peu de contact
qu’elle a avec d’autres personnes que sa mère et son beau-père, de
renouer des liens avec ses grands-parents paternels, les besoins de
relations sociales et son engouement sincère pouvant être considéré
comme des circonstances exceptionnelles justifiant d’octroyer un droit de
visite à ces derniers. Il a relevé que concernant les vacances d’été 2021
qui se seraient mal passées, l’enfant avait estimé qu’il y avait globalement
une bonne ambiance et qu’elle avait une bonne entente avec ses grands-
parents et son père, confirmant qu’il y avait eu une altercation physique
avec son grand-père mais que cet événement ne remettait pas en cause
son envie de revoir ses grands-parents.
h) Par courrier du 2 août 2022, X.S.________ a indiqué qu’à la
suite du rapport du curateur de représentation de sa fille, elle ne
s’opposait pas à l’établissement d’un droit de visite dans le sens souhaité
par F.H.________.
i) Par courrier du 22 août 2022, Me N.________ a requis la
révocation de sa désignation en qualité de curateur de représentation de
l’enfant F.H.________ pour la procédure de recours, au motif qu’il quittait le
barreau dès le 1er septembre 2022. Il a proposé de désigner en
remplacement Me G.________ qui acceptait de reprendre le mandat. Il a en
outre produit sa liste des opérations.
j) Par courrier daté du 7 octobre 2022, reçu le 9 novembre
suivant, A.H.________ et B.H.________ ont répété que les relations des
enfants avec leur famille paternelle devraient être renouées et que la DGEJ
« s’entêt[ait]e » à vouloir « punir » le père en le séparant de ses enfants.
Ils ont exposé que la DGEJ avait interdit à F.H.________ de participer à un

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repas de famille le dimanche 6 novembre 2022 ainsi qu’à quelques jours
de vacances avec les grands-parents.
Par courrier du 8 novembre 2022, C.H.________ s’est étonné de
ne pas encore avoir reçu de décision, respectivement d’informations
concernant le déroulement de la procédure. Il a indiqué que l’enjeu était
de taille en ce sens qu’il s’agissait de préserver le plus rapidement
possible le rétablissement logique et souhaité par F.H.________ de relations
avec lui.
k) Par requête de mesures superprovisionnelles du 20
décembre 2022, A.H.________ et B.H.________ ont sollicité que F.H.________
puisse rencontrer librement son père et sa famille paternelle pendant les
vacances de Noël.
Invité à se déterminer sur cette requête, C.H.________ a conclu
à l’admission, sans réserve, des conclusions présentées par les grands-
parents. Il a par ailleurs conclu, par voie de mesures superprovisionnelles,
à la possibilité d’entretenir des relations personnelles avec sa fille
F.H.________ au domicile de ses parents entre les mardi 27 et jeudi 29
décembre 2022 compris, faisant valoir un apaisement des relations entre
les deux parents, ainsi que la volonté de F.H.________ de pouvoir librement
le rencontrer avant droit connu sur les recours.
Par courrier du 21 décembre 2022, X.S.________ a conclu au
rejet de la requête d’A.H.________ et B.H.________. Elle a indiqué ne pas y
être favorable dans la mesure où, lorsqu’elle se trouvait dans la famille
paternelle, l’enfant était exposée aux critiques et autres griefs sur le côté
maternel de la famille, lesquels transparaissaient du reste assez bien dans
les courriers des grands-parents, plaçant ainsi F.H.________ dans un conflit
de loyauté, alors qu’elle vivait une période assez compliquée.
Dans ses déterminations du 21 décembre 2022, la DGEJ a
conclu au rejet de la requête. Elle a exposé que depuis le printemps 2022,
les relations entre F.H.________, son père et sa famille paternelle n’avaient

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malheureusement pas évolué favorablement : des échanges par
messagerie avaient eu lieu, dans lesquels C.H.________ avait dénigré les
compétences parentales de X.S.________ et avait à nouveau rejeté la
responsabilité de l'entier de la situation sur cette dernière, restant une fois
encore dans le déni de ses propres responsabilités ; d'autres propos
inadéquats avaient également été rapportés, démontrant que C.H.________
n'avait aucune conscience de la différence des générations et tendait à se
considérer comme un pair de sa fille de douze ans. La DGEJ a mentionné
que ces échanges de messages avaient eu un impact sur l'équilibre de
F.H.________ en la plaçant une fois encore au cœur d'un important conflit
de loyauté. Elle a en outre relevé que C.H.________ s'est rendu à plusieurs
reprises à O.________ pour rencontrer sa fille en cachette. Le 22 octobre
2022 au soir, il s’était même rendu au domicile de la famille X.S.________
et avait pénétré dans le foyer sans y être autorisé. Cet événement avait
été délétère pour F.H.________ et avait fortement affecté sa santé
psychique. Il a ainsi été décidé, en accord avec la mère, que les relations
avec son père seraient limitées à un téléphone à quinzaine, en présence
de sa mère, afin que l’enfant se sente sécurisée. La DGEJ a donc maintenu
sa position telle qu'expliquée dans ses déterminations du 24 mai 2022
quant à la nécessité qu'un travail clinique père-fille soit entrepris auprès
d'un thérapeute afin d'accompagner et de favoriser la reconstruction de
leur lien, considérant que c’était à cette seule condition que le droit de
visite de C.H.________ sur sa fille pourrait reprendre en respectant ainsi
l'intérêt et la stabilité émotionnelle de F.H.________.
Par ordonnance du 21 décembre 2022, la juge déléguée a
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée par
A.H.________ et B.H.________ dans la mesure où elle était recevable (I), a
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée par
C.H.________ (II) et a rendu l’ordonnance sans frais (III).
Par courrier du 29 décembre 2022, A.H.________ et B.H.________
ont réagi à la décision précitée, revenant longuement sur la procédure de
première instance et réitérant leurs reproches envers la DGEJ.

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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. D.H.________, né le [...] 2008, et F.H.________, née le [...] 2010,
sont les enfants de X.S.________, domiciliée à […], et de C.H.________,
domicilié à [...].
X.S.________ s’est remariée en 2018 avec Z.S.________. Le
couple a eu un enfant, W.S.________, né le [...] 2021.
A.H.________ et B.H.________ sont les parents de C.H.________,
respectivement les grands-parents de D.H.________ et F.H.________.
2. Peu après sa naissance, soit le 13 mai 2008, D.H.________ a été
placé en foyer, avec l'accord de sa mère, alors seule titulaire de l'autorité
parentale, puis a intégré, dès le 3 avril 2009, une famille d’accueil auprès
de laquelle il réside toujours. Il s’agit de la famille de F.________.
En 2009, X.S.________ et C.H.________ se sont réconciliés ; ils se
sont mariés le 5 février 2020. Leur relation était précaire, tant au plan
personnel que financier, et il y a eu des épisodes de violences et de
prostitution dans le couple.
Ainsi, au cours des années 2008 à 2010, la Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ordonné l’ouverture
d’une enquête en limitation de l’autorité parentale à l’égard des parties
sur leurs enfants D.H.________ et F.H.________, laquelle a par la suite été
étendue à la fixation des relations personnelles de la mère. Dans le cadre
de l’instruction menée, plusieurs mesures ont été provisoirement prises
pour protéger l’équilibre et le développement des enfants. En particulier,
X.S.________ et C.H.________ ont été temporairement privés du droit de
déterminer le lieu de résidence de D.H.________ et F.H.________, et un
mandat de placement et de garde a été confié au Service de protection de

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la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu DGEJ). Différents droits de visite ont été
aménagés en faveur des parents ainsi que des grands-parents paternels
des enfants. Une expertise pédopsychiatrique a également été ordonnée.
3. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
5 juillet 2011, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne
a notamment autorisé X.S.________ et C.H.________ à vivre séparément et a
confié à la garde de l’enfant F.H.________ à son père.
Le 11 octobre 2012, le Président du Tribunal civil
d’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des parties et a
ratifié pour valoir jugement la convention signée par celles-ci le 25 mai
2012, qui prévoyait à son chiffre 1 que l’autorité parentale et la garde sur
D.H.________ et F.H.________ seraient attribuées conformément à la
décision définitive et exécutoire qui serait rendue par la justice de paix à
l’issue de l’enquête en cours d’instruction.
4. Le 19 janvier 2012, U.________ et [...], respectivement
psychologue expert et psychologue associée auprès de [...] du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont établi un rapport
d’expertise pédopsychiatrique concernant la famille H.________. Ils ont
posé à l’égard de X.S.________ le diagnostic de trouble affectif bipolaire et
de personnalité émotionnellement labile de type borderline. Ils ont relevé
chez la mère un manque de continuité dans les présences, ce qui
constituait une certaine insécurité relationnelle chez les enfants et les
membres du réseau. Ce manque de fiabilité était toutefois compensé par
une relative adéquation dans la relation à ses enfants lorsqu'elle était
présente, dès lors qu'elle se montrait chaleureuse dans le contact et
soucieuse d'établir un échange à leur niveau en jouant avec eux. Elle était
en outre relativement lucide par rapport à la situation, désireuse de
renforcer les liens tout en étant consciente que ses problématiques
psychiques et relationnelles avaient une incidence directe sur la constance
requise pour solidifier leur relation. Les experts ont estimé que les

- 15 -
contacts avec ses enfants D.H.________ et F.H.________ devaient se dérouler
au sein d'Espace Contact. S'agissant de C.H.________, les experts ont
également posé le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de
type borderline, ainsi que d’épisode dépressif. Les experts ont relevé que
le traitement médicamenteux et psychothérapeutique lui apportait une
certaine stabilité psychique et qu'il s'était montré plus actif dans ses
démarches pour rétablir son droit de visite envers D.H.________, même s’il
éprouvait des difficultés et un manque de savoir-faire dans leur relation.
C.H.________ avait des difficultés à communiquer son affection pour qu’elle
soit perçue et interprétée par ses enfants et peinait à se mettre à leur
niveau, d’où un apparent manque de savoir-faire dans le contact. Il se
montrait disposé à apprendre lorsqu’on le confrontait à ses difficultés,
mais démontrait une certaine passivité dans la recherche de solutions
pour développer leur relation. Les experts ont préconisé le maintien de
D.H.________ dans sa famille d’accueil, compte tenu de son évolution
favorable, ainsi qu'un droit de visite accompagné auprès d'Espace Contact
pour son père. Ils ont également considéré que, si un placement de
F.H.________ permettrait de s’assurer que les besoins quotidiens en
matière de soins, d’éducation et d’encadrement étaient respectés, le
maintien de son lieu de vie auprès de son père se justifiait par un
développement certes lent, mais se situant dans les normes, dès lors que
le personnel de la crèche et l’aide familiale constituaient des garde-fous
indispensables pour s’assurer du bon développement de l’enfant dans son
milieu et que C.H.________ semblait sortir progressivement de son état
dépressif, étant davantage en mesure de s’occuper de sa fille et
bénéficiant pour cela du soutien de ses propres parents. Selon eux, l'aide
familiale et la crèche devaient toutefois se doubler d'une thérapie familiale
à visée psycho-éducative pour permettre au père d’établir un lien
davantage centré sur les besoins de l'enfant et de l’accompagner dans son
évolution.
Par décision du 27 novembre 2012, la justice de paix a
prononcé le retrait de l’autorité parentale, au sens de l’art. 311 CC, des
deux parents sur leurs enfants et a institué une tutelle en faveur de ces
derniers, invitant la tutrice désignée à réunir la fratrie au sein de la famille

- 16 -
d’accueil et d’instaurer un droit de visite surveillé pour les deux parents.
L’autorité de protection a retenu que le retrait de l’autorité parentale était
la seule mesure susceptible d’apporter aux enfants la protection dont ils
avaient besoin. Elle a notamment retenu que le père avait, selon les
experts, des difficultés à s’identifier aux besoins de ses enfants – ne serait-
ce que pour leur accorder de l’attention – et à leur communiquer son
affection, qu’il interagissait très peu avec eux, qu’il peinait à se mettre à
leur niveau et qu’il nécessitait un étayage constant pour pouvoir répondre
aux besoins des enfants ; malgré toutes les aides dont le père bénéficiait,
l’évolution de ses compétences parentales demeurait insuffisante et il ne
parvenait pas à être complètement autonome.
A la suite d’un recours de C.H.________, cette décision a été
partiellement annulée par arrêt de la Chambre des curatelles du 20 juin
2013 (n° 164). La Chambre de céans a considéré en substance que les
éléments recueillis par la justice de paix permettaient de confirmer la
nécessité de retirer à la mère le droit d’exercer l’autorité parentale sur les
enfants, mais qu’il n’en était pas de même pour le père, ce point devant
être réapprécié après un complément d’instruction.
Poursuivant l’instruction, la justice de paix a ordonné un
complément d’expertise.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 20 mars
2014, U.________ a notamment constaté que C.H.________ se montrait
davantage régulier dans les horaires pour amener et prendre F.H.________,
était respectueux des éducatrices et demandeur de conseils. L'enfant
suivait une évolution positive, mais présentait un risque de parentification
en ce sens qu’elle présentait une vigilance accrue pour l'état de santé de
son père, lequel ne mesurait pas l'impact de sa labilité émotionnelle sur sa
fille. Un cadre éducatif contenant de la part du père faisait en outre
défaut, de sorte qu'une thérapie père-fille devait reprendre sous la forme
d'une guidance parentale pour rendre C.H.________ attentif à l'impact de
ses variations d'humeur sur F.H.________ et pour lui apprendre à encadrer
sa fille par rapport à des règles spécifiques. Dans sa relation avec

- 17 -
D.H.________, la situation n'avait en revanche pas évolué. L'enfant, qui
voyait son père une fois par mois chez ses grands-parents paternels, se
trouvait pris dans un conflit de loyauté entre son père et ses grands-
parents d'une part, la mère d'accueil, R.________, assistant social auprès de
la DGEJ, et sa pédopsychiatre d'autre part. Pour l’expert, C.H.________
devait se montrer régulier dans ses visites et téléphones, de même que
dans les entretiens fixés par les thérapeutes et intervenants afin de
consolider sa demande d'élargissement de droit de visite. L'expert a en
outre soutenu un suivi auprès Q.________. Il a conclu au maintien du droit
de garde sur F.H.________ au père, au maintien du placement de
D.H.________, à la fixation de visites de contrôle trimestrielles de
C.H.________ chez son médecin traitant pour s'assurer de la rémission de
son épisode dépressif, à l'instauration d'une thérapie père-fille, père-fils et
père-enfants à Q.________, à la constitution d'un réseau d'intervenants
global et à l'évaluation trimestrielle de la relation père-fils.
Par décision du 17 mars 2015, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard
de C.H.________, détenteur de l’autorité parentale sur les enfants
D.H.________ et F.H.________, et à l’enquête en fixation des relations
personnelles de X.S.________ sur F.H.________, a retiré à C.H.________, en
application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence de
D.H.________, a confié un mandat de placement et de garde au SPJ, a
institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC
en faveur de F.H.________ et nommé en qualité de curateur R.________,
assistant social auprès du SPJ, a dit que le SPJ déterminerait les modalités
du droit de visite de C.H.________ et X.S.________ sur leur fils D.H.________, a
fixé le droit de visite de X.S.________ sur l’enfant F.H.________ par
l’intermédiaire de la structure Espace Contact, a institué une curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur de F.H.________ et nommé en qualité de curateur R.________, a invité
C.H.________ et, le cas échéant, X.S.________ à entreprendre, sans tarder,
un suivi auprès de Q.________. L’autorité de protection de l’enfant a
considéré en substance que, comme D.H.________ s’intégrait bien dans sa
famille d’accueil, qu’il se développait correctement depuis son placement,

- 18 -
qu’il avait peu de relations avec son père (une visite par mois par
l’entremise d’Espace Contact ou lors des visites de l’enfant à ses grands-
parents) et qu’il continuait de présenter des fragilités telles que des
angoisses ou des énurésies nocturnes à mettre en lien avec les relations
avec ses parents, il convenait de confirmer le retrait au père de son droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Par ailleurs, l’autorité de
protection a constaté que si en 2012 les experts étaient partagés entre la
solution du maintien de F.H.________ auprès de son père et celle de son
placement, ils avaient relevé en 2014 l’évolution favorable de la fillette.
Elle a ainsi institué une curatelle d’assistance éducative en faveur de
F.H.________, considérant que l’enfant présentait néanmoins un risque de
parentification du fait du défaut d’encadrement éducatif du père, étant
menacée dans son développement, et qu’il était nécessaire de faire
bénéficier C.H.________ de diverses mesures de guidance parentale.
S’agissant des relations personnelles entre les parents et leur fils,
respectivement entre la mère et sa fille, l’autorité de protection a observé,
d’une part, que X.S.________ et C.H.________ n’avaient pas requis le
prononcé d’une décision au fond sur la question de l’exercice de leur droit
de visite sur D.H.________ et qu’il incombait en conséquence au SPJ
d’arrêter les modalités des relations personnelles entre les parents et leur
enfant. D’autre part, l’autorité de protection a confié au SPJ un mandat de
curatelle de surveillance à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de
F.H.________ et a chargé ce service d’organiser les visites entre la mère et
sa fille dans les locaux d’Espace Contact, la fragilité personnelle,
psychique et familiale de la mère empêchant l’organisation d’un droit de
visite à domicile.
5. Le 4 avril 2017, le SPJ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles à l’appui de laquelle il a fait part de ses inquiétudes
quant à la prise en charge de X.S.________ par son père, notamment eu
égard aux propos de l’enfant au sujet d’actes inadéquats dont elle aurait
été victime de la part de celui-ci. Il a exposé en substance qu’il avait été
constaté des rougeurs sur les parties intimes de l’enfant et que celle-ci
semblait grandir dans un contexte sexualisé. Il a sollicité de se voir confier

- 19 -
en urgence un mandat de placement et de garde afin de protéger
F.H.________ dans l’attente des résultats de l’enquête de police.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 avril
2017, la juge de paix a retiré provisoirement à C.H.________ le droit de
déterminer le lieu de résidence de sa fille F.H.________ et a confié un
mandat provisoire de placement et de garde au SPJ. L’enfant a été dès lors
placée auprès de tiers pendant plusieurs années : d’avril 2017 à août
2018, elle a intégré une famille d’accueil – il s’agissait de la famille
T.________ –, puis elle a ensuite été placée au foyer M.________ et a rejoint,
dès janvier 2021, le domicile de X.S.________, à laquelle sa garde a été
confiée par la suite.
Le 5 avril 2017, une instruction pénale a été ouverte par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère
public) contre C.H.________ pour avoir commis des actes d’ordre sexuels
sur sa fille.
A la suite d’une demande du Ministère public, la juge de paix a
institué, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 avril 2017,
une curatelle de représentation de mineur à forme de l’art. 306 al. 2 CC en
faveur de F.H.________ et a désigné en qualité de curateur Me N.________,
avec pour mission de la représenter dans la procédure pénale ouverte
contre son père, sous la référence PE17.[...].
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
provisionnelles du 4 mai 2017, C.H.________ a sollicité que le droit de visite
de X.S.________ sur F.H.________ soit suspendu, dénonçant notamment le
fait que l’enfant pouvait voir sa mère régulièrement et sans surveillance,
sur autorisation du SPJ, la prochaine visite étant le 6 mai suivant, alors que
la convention du 17 mars 2015 ratifiée pour valoir jugement prévoyait un
droit de visite sous surveillance.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai
2017, la juge de paix a notamment dit que le droit de visite de F.H.________

- 20 -
sur F.H.________ s’exerçait conformément aux modalités prévues dans la
décision du 17 mars 2015 et, pour le surplus, a interdit toute relation
personnelle entre cette enfant et ses grands-parents maternels ainsi que
paternels jusqu’à droit connu sur la procédure provisionnelle en cours.
Par courrier du 17 mai 2017, l’assistante sociale du SPJ a
notamment exposé qu’entre mars 2015 et janvier 2016, X.S.________ et
son futur mari, Z.S.________, avaient été hébergés par C.H.________ et que
depuis lors la mère voyait sa fille quatre à cinq fois par semaine, de sorte
que le cadre fixé par la décision du 17 mars 2015 n’avait pas été mis en
œuvre et que l’enfant avait maintenu une relation relativement continue
avec X.S.________ sans cadre médiatisé. Ainsi, le SPJ avait décidé, avec
l’accord des deux parents, de prévoir un droit de visite de la mère un
samedi sur deux. S’agissant du père, l’assistante sociale a indiqué qu’elle
l’avait rencontré le 10 avril 2017, en présence de ses parents A.H.________
et B.H.________, et qu’il avait été évoqué de mettre en place des visites
médiatisées, ce que C.H.________ avait refusé dans un premier temps
avant d’accepter, la première visite médiatisée ayant eu lieu le 28 avril
2017.
A l’audience du 30 mai 2017 devant la juge de paix, les parties
ont passé une convention aux termes de laquelle elles ont convenu de
maintenir le retrait provisoire du droit de C.H.________ de déterminer le lieu
de résidence de F.H.________, ainsi que le mandat de placement et de
garde confié au SPJ, que le droit de visite du père s’exercerait une fois par
mois, par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de toute autre structure,
avec la présence permanente d’un médiateur, que la mère exercerait son
droit de visite une fois par mois par l’intermédiaire de Trait d’Union ou de
toute autre structure, mais en aucun cas à son domicile, que le SPJ se
chargeait de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes
relations personnelles entre l’enfant F.H.________ et ses grands-parents
maternels et paternels étaient suspendues. A l’issue de cette audience, le
juge de paix a en outre confirmé, par voie de mesures provisionnelles, le
mandat confié à Me N.________ en qualité de curateur de représentation de
l’enfant F.H.________.

- 21 -
Une nouvelle enquête en fixation des relations personnelles en
faveur de F.H.________, respectivement des enfants des parties, a été
ouverte par la justice de paix, et étendue ensuite en enquête en limitation,
en retrait et en restitution de l’autorité parentale.
6. Par courrier du 7 septembre 2017, l’assistante sociale a
sollicité la suspension temporaire du droit de visite de C.H.________ dans
l’attente de la mise en œuvre de visites par Espace Contact. Elle a exposé
qu’alors qu’il avait été convenu de visites médiatisées par cette structure,
le père de F.H.________ s’était présenté le 30 juillet au domicile de la
famille d’accueil sans y avoir été autorisé, avec des cadeaux et une lettre
lui expliquant qu’elle avait menti, ce qui était préjudiciable à l’enfant en
lien avec la notion d’attachement et de danger psychologique. Elle a en
outre indiqué que les grands-parents paternels avaient adressé un courriel
à l’attention de F.H.________ sur l’adresse électronique de la famille
d’accueil.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
provisionnelles du 12 septembre 2017, C.H.________ a demandé à voir
prestement sa fille de manière médiatisée dans l’attente de l’audience
fixée à fin novembre 2017.
Le 13 septembre 2017, Me N.________ a indiqué adhérer aux
conclusions du SPJ quant à la suspension temporaire du droit de visite du
père, précisant que le 25 juillet 2017 le Ministère public avait ordonné une
expertise de crédibilité de F.H.________ et que la venue le 30 juillet 2017
de C.H.________ auprès de la famille d’accueil pour offrir des cadeaux à sa
fille avec la lettre précitée était tout à fait inacceptable, son
comportement portant atteinte au cadre protecteur instauré en faveur de
l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
septembre 2017, la juge de paix a suspendu avec effet immédiat le droit

- 22 -
de visite de C.H.________ sur sa fille F.H.________, a dit que F.H.________
pouvait avoir un contact téléphonique avec F.H.________ chaque semaine,
selon les modalités prévues par le SPJ, et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions.
Lors de l’audience du 28 novembre 2017 de la juge de paix,
les parties ont passé une convention prévoyant que le retrait provisoire du
droit de C.H.________ de déterminer le lieu de résidence de F.H.________
ainsi que le mandat de placement et de garde au SPJ étaient maintenus,
que le père exercerait, à compter du 30 novembre 2017 au plus tôt, soit
après que l’enfant aurait été entendue par l’expert dans le cadre de
l’expertise de crédibilité diligentée au cours de la procédure pénale, un
droit de visite à raison d’une fois par mois, par l’intermédiaire d’Espace
Contact ou de toute autre structure, que le SPJ s’engageait une fois les
contacts père-fille repris à examiner la possibilité pour C.H.________ d’avoir
en outre des contacts téléphoniques avec sa fille, et que X.S.________
continuerait d’exercer son droit de visite à raison d’une fois par mois, par
l’intermédiaire de Trait d’Union ou de tout autre structure, avec la
présence permanente d’un médiateur, que le SPJ se chargeait de la mise
en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations
personnelles entre l’enfant F.H.________ et ses grands-parents maternels et
paternels demeuraient suspendues.
Par décision du 5 décembre 2017, la justice de paix a
notamment confirmé l’institution d’une curatelle de représentation au
sens de l’art. 306 CC en faveur de l’enfant F.H.________ et a désigné Me
N.________ en qualité de curateur afin de représenter l’enfant dans le cadre
de la procédure pénale, mission qui sera par la suite étendue à la
représentation de l’enfant dans le cadre de la procédure en limitation de
l’autorité parentale.
7. Par courriers des 31 octobre 2017, 13 et 20 février 2018,
A.H.________ et B.H.________ ont sollicité l’octroi d’un droit de visite sur
leurs petits-enfants D.H.________ et F.H.________.

- 23 -
Les 19 et 23 février 2018, la juge de paix a notamment indiqué
qu’à ce stade et vu les circonstances, l’intérêt des enfants ne
commandaient pas qu’une décision soit prise en urgence s’agissant d’un
droit de visite des grands-parents paternels.
Par avis du 2 mai 2018, la juge de paix a demandé aux parties
de se déterminer sur les courriers des grands-parents paternels ainsi que
d’indiquer comment avait évolué la situation.
Le 4 juin 2018, Me N.________ a indiqué que dans le cadre de la
procédure pénale, une expertise de crédibilité avait été établie le 18
janvier 2018 par le Dr [...] et que celui-ci avait conclu qu’il était convaincu
que F.H.________ ne rapportait pas des propos qui lui avaient été dictés,
qu’elle retransmettait une situation émotionnelle gênante, choquante qui
l’avait heurtée dans son intimité tout en précisant à plusieurs reprises que
ces interactions étaient intervenues sans intention négative, dans le cadre
d’un jeu qu’elle avait l’habitude de partager avec son père. Il a précisé que
l’instruction pénale n’était pas close et se poursuivait. Au vu de la
situation et de son évolution, le curateur était d’avis que le droit de visite
père-fille médiatisé devait être maintenu, que le droit de visite mère-fille
n’avait plus de raison d’être médiatisé dès lors qu’il n’existait aucun indice
témoignant de l’influence d’un tiers sur les déclarations de F.H.________, et
qu’un droit aux relations personnelles des grands-parents sur leur petite-
fille pourrait permettre à C.H.________ de voir sa fille librement de sorte
que la présence d’un médiateur devait être exigée pour leur permettre de
la revoir.
Par courrier du 4 juin 2018, X.S.________ a indiqué, s’agissant
de la possibilité des grands-parents paternels de voir F.H.________, que
ceux-ci dénotaient, dans leurs écrits notamment, d’une grande partialité,
convaincus de l’innocence de leur fils et manifestant une grande hostilité à
son endroit à elle.

- 24 -
Dans son rapport du 21 août 2018, l’assistante sociale du SPJ a
exposé que la situation de F.H.________ présentait des changements
notoires, en ce sens que l’enfant devait être placée en urgence à
M.________ car à la suite d’un courrier de l’avocat de C.H.________ qui lui
avait été adressé, la famille d’accueil de F.H.________ avait pris la décision,
malgré leur investissement notable envers l’enfant, de renoncer à l’accueil
par crainte de nouvelles attaques personnelles. L’assistante sociale a
indiqué en outre que les visites de X.S.________ à sa fille se déroulaient à
satisfaction et que la collaboration de la mère avec les professionnelles
était de qualité. Elle a estimé qu’une médiatisation n’était plus nécessaire,
proposant que des visites sans accompagnement reprennent
progressivement. S’agissant des visites de C.H.________, l’assistante
sociale a mentionné qu’elles se déroulaient par l’entremise d’Espace
Contact à raison d’une heure de visite par mois et que, depuis le mois de
juin 2018, une demi-heure avait été ajoutée, que père et fille étaient
heureux de se rencontrer et que C.H.________ se montrait attentif à
F.H.________. Elle a ajouté que le père apportait de nombreux cadeaux,
jouets et nourriture à sa fille, que l’enfant n’arrivait pas à jouer avec tout
ce qu’elle recevait et que le père n’arrivait pas à comprendre qu’il n’avait
pas besoin d’offrir autant à sa fille et que sa simple présence suffisait.
L’assistante sociale a encore relevé que les grands-parents paternels
souhaitaient revoir F.H.________ et demandaient à l’accueillir chez eux le
plus possible, mais qu’il apparaissait extrêmement difficile à ces derniers
d’interdire tout contact entre père et fille.
Le 28 août 2018, C.H.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles tendant à
l’attribution immédiate de la garde de F.H.________ à A.H.________ et
B.H.________, faisant valoir que les grands-parents paternels offraient une
solution de prise en charge de l’enfant après que la famille d’accueil
s’était désistée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août
2018, la juge de paix a rejeté les conclusions superprovisionnelles de
C.H.________.

- 25 -
Lors de l’audience du 14 septembre 2018, les parties ont
convenu que le retrait provisoire du droit de C.H.________ de déterminer le
lieu de résidence de F.H.________ ainsi que le mandat de placement et de
garde au SPJ demeuraient maintenus, que le père exercerait un droit de
visite à raison de deux fois par mois, par l’intermédiaire de la structure
Espace Contact, à raison d’une heure et demie, que la mère pourrait voir
sa fille le premier samedi de chaque mois de 9h30 à 18h00, que les
grands-parents paternels A.H.________ et B.H.________ pourraient voir leur
petite-fille F.H.________ le troisième samedi de chaque mois de 9h30 à
18h00 et qu’ils s’engageaient à éviter tout contact père-fille durant
l’exercice de leur droit de visite, que ce soit en personne ou par téléphone,
et qu’ils s’engageaient en outre à éviter toute discussion avec F.H.________
sur les procédures pénales et civiles en cours.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre
2018, la juge de paix a notamment poursuivi l’enquête en limitation de
l’autorité parentale ouverte en faveur de F.H.________ ainsi que celle en
fixation du droit de visite d’A.H.________ et B.H.________, a rappelé la
convention signée par les parties et a dit qu’il appartenait au SPJ de fixer
les modalités d’exercice du droit de visite des parents, respectivement des
grands-parents sur F.H.________ durant les périodes des vacances scolaires
si un tel droit de visite était dans l’intérêt de l’enfant et correspondait à
son souhait, précisant que le SPJ était autorisé à prévoir des vacances
scolaires de l’enfant auprès de la famille […] L’autorité de protection a
relevé que tant les grands-parents paternels que la mère de F.H.________
avaient déclaré qu’ils étaient prêts à accueillir l’enfant durant les vacances
scolaires, mais que cela apparaissait prématuré compte tenu des
circonstances et qu’il était nécessaire d’observer dans un premier temps
le bon fonctionnement des nouvelles modalités du droit de visite effectives
dès le mois d’octobre 2018.
8. Dans son rapport du 13 mars 2019, l’assistante sociale du SPJ
a indiqué que le droit de visite se passait à la satisfaction de F.H.________,

- 26 -
de son père, de sa mère et de ses grands-parents. Elle a relevé que
C.H.________ voyait F.H.________ une fois par mois, faute d’autre
disponibilité à Espace Contact. Elle a rapporté en outre que la
psychologue-psychothérapeute de F.H.________ avait posé l’hypothèse
d’un attachement insécure de type évitant, voire résistant, chez l’enfant,
qui était dans un questionnement identitaire et vivait un sentiment
d’abandon intense, raison pour laquelle il était indispensable, selon cette
professionnelle, de maintenir une stabilité du lieu d’accueil et de mettre
en place un suivi psychothérapeutique, ce dont l’enfant bénéficiait d’ores
et déjà. Elle a ajouté que les éducatrices à M.________ avaient observé une
enfant chamboulée par tous les changements dans son quotidien, à fleur
de peau, tantôt agréable et souriante, tantôt triste ou dans l’opposition. A
l’école, F.H.________ était souvent indisponible à l’apprentissage, semblait
ailleurs et éparpillée, et posait de nombreuses questions au sujet de sa
famille. Les éducatrices d’Espace Contact avaient quant à elles constaté
une modification de la qualité des visites père-fille depuis octobre 2018 et
avaient dû introduire des règles et les tenir face aux tentatives
renouvelées de transgression (par exemple poser un smartphone sur la
table). En outre, l’assistante sociale a indiqué également que Q.________
avaient refusé d’entrer en matière s’agissant d’un travail sur la relation
père-fils à ce stade au motif que la procédure pénale était en cours, que le
père refusait de reconnaître les actes à caractères sexuel qui lui étaient
reprochés et qu’il y avait une absence d’expertise pédopsychiatrique du
lien père-enfant récente. Elle a encore exposé que les visites mère-fille
avaient pu s’intensifier depuis mars 2019, en accord avec les souhaits des
intéressées, l’enfant voyant sa mère à raison de deux visites d’une demi-
journée par mois. L’assistante sociale a finalement indiqué que l’enfant
pouvait être, d’une part, motivée, charmante, souriante, pleine d’humour
et d’idées et, d’autre part, guère disponible psychiquement, en difficulté à
être en lien à l’autre par des comportements de repli sur soi, de bouderie,
d’opposition, d’insolence et d’impertinence à l’égard de l’adulte. Elle a
précisé que la socialisation parmi ses pairs n’était pas exempte de
tensions et que les nombreux changements que F.H.________ avait vécu
nécessitaient un accompagnement soutenant de l’équipe éducative afin
de l’aider à construire de nouveaux repères, à se poser paisiblement au

- 27 -
foyer et à donner du sens à son histoire d’enfant en situation d’insécurité
affective depuis sa naissance, voire d’enfant victime de maltraitance, de
violence, de négligences légères de soins et d’éducation à l’autonomie au
vu des observations de l’équipe éducative et antérieurement de la famille
d’accueil. Elle a précisé que F.H.________ était toutefois en demande de
liens à sa famille, que les deux parents avaient le projet d’un retour de
leur fille à domicile, étant précisé que la mère était disposée à recevoir un
soutien à la parentalité, à mettre en pratique les conseils reçus de l’équipe
éducative et à voir plus souvent sa fille. L’assistante sociale a relevé que
la perception de la famille paternelle (père, grands-parents) ne semblait
pas véritablement en mesure d’autoriser l’enfant à se poser de manière
paisible à M.________ en ce sens que ceux-ci considéraient que l’enfant
était « détruite », « en dépression », avait été « arrachée à sa famille » et
aurait « besoin de retrouver ses racines » et que cette perception
expliquait vraisemblablement les demandes des grands-parents quant à
une visite de plusieurs jours et en famille élargie, notamment durant la
période des vacances. L’assistante sociale du SPJ a conclu à la mise en
œuvre d’une expertise pédopsychiatrique du lien parents-enfants et
(grands-)parents-enfants avec un complément d’expertise
pédopsychiatrique pour les père et mère en vue d’objectiver le lien
d’attachement de F.H.________ aux siens ainsi que les capacités et
limitations de ses parents à l’éduquer, de même que d’avoir des pistes
quant à la détermination du lieu le plus propice à son développement à
moyen terme.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 4 avril 2019,
W.________, assistante sociale de la DGEJ, a exposé que D.H.________
évoluait bien dans un contexte sécurisant et qu’il avait construit un lien
solide au sein de sa famille d'accueil, ayant grandi à [...], puis à [...]. Au
niveau scolaire, il n'y avait pas d'inquiétudes particulières en ce sens que
l’enfant avait de bons résultats, que les éventuelles difficultés qu'il
pourrait rencontrer étaient prises en charge et que le soutien apporté était
adéquat. En ce qui concernait sa famille biologique, D.H.________ se posait
de plus en plus de questions sur les raisons de l'attitude respective de ses
parents. La remise en place des visites avec sa famille avait

- 28 -
considérablement augmenté les moments d'absence au sein de son foyer
d'accueil et fait gérer à l’enfant des enjeux importants au milieu de
personnes de sa famille (mère, père, grands-parents, tante) qui
cherchaient à obtenir de son temps dans des conditions parfois fragiles et
peu sécurisantes. D.H.________ avait à cet égard clairement exprimé son
besoin d'être « à la maison » le plus souvent possible, tout en confirmant
son envie d'entretenir des relations avec les membres de sa famille, mais
pas au détriment de sa place dans sa famille d'accueil. Afin de répondre
au mieux aux attentes et aux besoins de D.H.________, il avait été décidé
de prévoir une visite avec les membres de sa famille (mère, grands-
parents paternels et tante maternelle) à raison d'une fois par mois, en
alternance. L’assistante sociale a en outre constaté qu’au fil des mois,
C.H.________ avait pris un ton beaucoup plus revendicateur et s'efforçait de
pointer toutes les erreurs ou négligences infligées à son fils, par le SPJ ou
la famille d'accueil, de sorte qu’il était devenu très compliqué de
communiquer sans être dans la confrontation. S’agissant d’A.H.________ et
B.H.________, elle a relevé qu’entre septembre 2018 et décembre 2018,
pour répondre à une demande de D.H.________ de rendre plus souple
l'organisation des visites avec ses grands-parents paternels, il avait été
prévu la possibilité d'organiser une visite, sur demande de l’enfant ou
d'eux-mêmes, selon les disponibilités de la famille d'accueil. Durant la
période citée, D.H.________ n'avait vu ses grands-parents que deux fois à la
suite de visites non programmées de B.H.________ au domicile de la famille
d'accueil, les grands-parents s’étaient vu refuser deux de leurs
propositions par D.H.________ et ce dernier n'avait jamais appelé pour
organiser une visite. Selon l’assistante sociale, il semblait que ce cadre
constituait une responsabilité trop grande pour D.H.________ et il avait été
décidé que le SPJ prendrait à nouveau en charge cette organisation en
fonction des demandes de l’enfant (directement ou exprimées par
l'intermédiaire de la famille d'accueil) ou en fonction des demandes des
grands-parents. L’assistante sociale a exposé qu’une demande de visite
avait été formulée par L.________, tante maternelle de l’enfant, en 2017, à
laquelle il n’avait à l’époque pas été donné suite. Celle-ci avait reformulé
sa demande en 2018 et des visites avaient été organisées compte tenu du
fait que D.H.________ partageait cette volonté de rencontrer sa tante plus

- 29 -
souvent. Afin de répondre aux besoins de l’enfant, les visites s'incluaient
dans le tournus familial une fois tous les trois mois. L’assistante sociale a
répété que le placement de D.H.________ lui avait permis d'évoluer dans un
contexte sécurisant et que même s’il était important de maintenir un lien
avec sa famille biologique, le maintien des relations familiales restait
fragile, les enjeux autour de la présence de chacun étant encore source de
stress pour l’enfant : pour X.S.________ il s'agissait d'apprendre à gérer sa
culpabilité afin de ne pas mettre cette pression sur les épaules de
D.H.________ ; pour sa famille paternelle, les enjeux se situaient sur
l'importance de transmettre à l’enfant que les responsables de sa situation
n’étaient pas chez eux. Pour l’assistante sociale, les risques d'alimenter
des conflits de loyauté préjudiciables pour le développement de
D.H.________ étaient importants. Elle a ainsi préconisé de maintenir le
mandat de placement et de garde au sens de l'art. 310 CC et d'étendre la
demande d'expertise faite pour F.H.________ à D.H.________.
Invité à se déterminer sur le rapport du 13 mars 2019 du SPJ,
en particulier la question de l’expertise pédopsychiatrique, C.H.________
s’est opposé à sa mise en œuvre et a demandé à voir sa fille à raison de
deux fois par mois, sollicitant qu’il ne lui soit plus interdit d’être mis en
présence de F.H.________ lorsque celle-ci visitait ses grands-parents
paternels. Il a fait valoir que le SPJ s’était montré partial en privilégiant la
mère dans le cadre de l’exercice des droits de visite, celle-ci pouvant voir
librement F.H.________, alors même que lui-même ne bénéficiait toujours
que d’un droit de visite médiatisé. Il a également requis de pouvoir voir
son fils D.H.________.
Par courrier du 18 avril 2019, X.S.________ a demandé que les
experts se prononcent aussi sur sa capacité à exercer l’autorité parentale
sur sa fille F.H.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2019,
la juge de paix a maintenu le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence de C.H.________ sur F.H.________, a fixé le droit de visite
du père la concernant, sous forme médiatisée exclusivement, à deux fois

- 30 -
par mois par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de Trait-d’Union lorsque
la première structure ne prévoyait pas de visite, a dit que la mère pourrait
avoir à titre provisoire sa fille auprès d’elle au minimum un week-end par
mois, a dit que le droit de visite des grands-parents paternels s’exercerait
un week-end par mois au minimum et toujours hors de la présence de
C.H.________, a dit que les droits de visite pourraient être élargis selon
l’appréciation de la situation par le SPJ et en fonction de l’intérêt de
l’enfant, et rappelé qu’en sa qualité de gardien de l’enfant D.H.________, il
appartenait au SPJ de fixer les modalités des relations personnelles avec
ses père, mère et grands-parents. L’autorité de protection a considéré à
cet égard que même si la procédure pénale devait aboutir à une
ordonnance de classement, les éléments n’étaient pas de nature à
rassurer sur la prise en charge de F.H.________ par son père au vu des
agissements qui lui étaient reprochés, qu’encore, l’enfant présentait des
comportements de séduction vis-à-vis de son père que celui-ci n’était pas
en mesure d’identifier et qu’un travail à cet égard était nécessaire, mais
n’avait pas pu être mis en place en raison du refus Q.________ d’entrer en
matière. Il était également nécessaire de maintenir un droit de visite
médiatisé, dès lors que la labilité émotionnelle du père affectait sa fille, ce
dont il avait de la peine à prendre conscience. L’autorité de protection a
considéré que l’expertise pédopsychiatrique mise en œuvre permettrait de
déterminer quelles modalités de prise en charge de F.H.________
répondaient le mieux à ses besoins. Elle a indiqué en outre que compte
tenu du fait que le SPJ demeurait gardien provisoire de cette enfant et
devait prévoir les modalités des relations personnelles des père et mère,
ainsi que des grands-parents, il était opportun de lui laisser une certaine
marge de manœuvre, si bien qu’il appartenait au juge de fixer un droit de
visite minimal, lequel pourrait être élargi selon l’évolution de l’enfant et
son intérêt. Elle a encore estimé qu’il y avait lieu de reconnaître à
A.H.________ et B.H.________ un droit de visite sur F.H.________ et que
compte tenu du fait que celle-ci était demandeuse de voir sa famille, il y
avait lieu d’octroyer provisoirement à ses grands-parents un droit de visite
qui s’exercerait à raison d’un week-end par mois au minimum et toujours
hors de la présence de C.H.________. Enfin, l’autorité de protection a
considéré que la procédure n’avait pas trait à la fixation des relations

- 31 -
personnelles entre D.H.________ et son père et qu’il incombait au SPJ de
fixer les modalités des visites entre l’enfant et ses parents,
respectivement grands-parents, dans l’intérêt bien compris de celui-ci.
9. Le 10 juillet 2019, la juge de paix a ordonné la mise en œuvre
d’une expertise, étendant l’enquête en limitation de l’autorité parentale
concernant F.H.________ à D.H.________. Elle a indiqué que l’enquête
porterait désormais sur la limitation/retrait/restitution de l’autorité
parentale et la fixation des relations personnelle en faveur de D.H.________
et F.H.________ et serait dirigée à l’encontre des deux parents. Elle a
précisé que l’enquête en fixation des relations personnes des grands-
parents sur leurs petits enfants se poursuivait en parallèle.
Le 16 décembre 2019, C.H.________ a demandé, par voie de
mesures superprovisionnelles, d’être d’autorisé à se rendre au domicile de
ses parents A.H.________ et B.H.________ pour les fêtes de Noël et de
Nouvel An lorsque F.H.________ résiderait chez ces derniers et à entretenir,
durant cette période, une relation normale avec sa fille en l’autorisant
expressément à ne pas retenir ses gestes de tendresse et à ne pas
repousser ceux manifesté par F.H.________.
Dans son rapport du 17 décembre 2019, l’assistante sociale du
SPJ a indiqué que la tante paternelle de F.H.________, G.H.________, avait
demandé le 5 décembre 2018 à voir l’enfant et qu’au vu du récent
placement de l’enfant en foyer, une visite individuelle était prématurée.
Elle a ajouté que le 11 septembre 2019 au retour d’une visite à
D.H.________ et vraisemblablement par imitation de son frère qui appréciait
de passer de temps en temps des moments avec sa tante maternelle,
L.________, F.H.________ avait transmis son souhait de voir en individuel
cette dernière. Il avait été convenu que des visites de quelques heures
auraient lieu à [...], la première visite s’étant déroulée le 30 octobre 2019.
F.H.________ avait ensuite exprimé le fait que cela faisait trop pour elle et
qu’elle voulait voir sa tante maternelle de manière irrégulière, de sorte
qu’il avait été prévu avec X.S.________ que la continuité du lien tante-nièce

- 32 -
faisait partie de ses responsabilités à elle. L’assistante sociale a relevé que
s’agissant du lien entre F.H.________ et sa tante paternelle, toute la famille
C.H.________ s’accordait à dire que les membres se voyaient régulièrement
lors de chaque visite mensuelle chez les grands-parents. Elle a considéré
que la continuité du lien tante-nièce pouvait être conservée et qu’il n’y
avait pas d’intérêt pour l’enfant de différencier les visites à sa tante
paternelle et à ses grands-parents, estimant à cet égard que le moment
était peu propice au vu des observations des intervenants entourant
F.H.________. En classe, l’enfant présentait un certain blocage à apprendre
et à faire ses devoirs, de sorte que la mise en place d’un MATAS était
envisagé. Dans le cadre éducatif, il avait été relevé qu’elle présentait des
comportements transgressifs au niveau de la gestion de la distance
corporelle, relationnelle et verbale à ses paires et aux adultes. De plus,
elle était hypersensible à toute remarque de ses pairs et montrait dans sa
relation à l’adulte à la fois une forte dépendance et une tendance à la
confrontation. F.H.________ bénéficiait toujours d’un suivi
pédopsychiatrique. L’assistante sociale a indiqué qu’il était fort probable
que l’impact de l’irrespect du cadre de C.H.________ sur l’état émotionnel
de sa fille, sur l’encadrement co-éducatif et sur la mise en acte d’une
dynamique relationnelle jouait également un rôle de déstabilisateur. Elle a
relevé que même si les visites père-fille se passaient en général dans un
climat agréable, la relation père-fille était fluctuante. Il avait en outre été
rapporté par les intervenants d’Espace Contact que les visites des 5 et 26
novembre 2019 s’étaient terminées par des séparations très difficiles pour
l’enfant, que C.H.________ n’avait pas respecté la demande des
intervenants de ne pas garder sa fille sur ses genoux et de lui dire de se
placer à côté de lui, qu’il était aux prises avec de vives émotions et avait
éprouvé le besoin de les partager avec ses parents ; A.H.________ et
B.H.________ avaient transmis au SPJ avoir dit à leur fils qu’il s’était
comporté en bon père et avaient remis encore une fois en question la
légitimité des règles des tiers (Espace Contact, SPJ) et avaient, à leur
habitude, mentionné la procédure pénale dans laquelle leur fils serait une
victime. Lors de la visite du 10 décembre 2019, le père n’avait pas non
plus respecté le cadre en apportant de nombreux cadeaux à sa fille, et
non un seul comme prévu, confrontant F.H.________ aux règles de l’équipe

- 33 -
éducative, ce qui avait placé l’enfant, à son retour au foyer, dans un état
émotionnellement agité. Il avait dès lors été décidé, en accord avec les
parents et les professionnels, de restaurer une cohérence éducative et de
sécuriser davantage F.H.________ en reconnaissant M.________ comme un
lieu central dans la vie de l’enfant et en revisitant le planning des visites
des vacances de Noël et des mois suivants dans le respect des décisions
judiciaires et de la place que chacun occupait auprès de l’enfant en
fonction de son arbre généalogique. L’assistante sociale a estimé qu’il n’y
avait pas à proprement parler d’attitudes sexualisées de F.H.________ ou
de son père, mais davantage une relative incapacité parentale à éduquer
petit à petit son enfant et à soutenir sa construction psychique,
C.H.________ s’étant montré incapable d’être le garant du respect de la loi
et symboliquement d’imposer à sa fille clairement l’interdit de l’inceste.
Au vu des éléments rapportés, l’assistante sociale de la DGEJ a conclu au
maintien du cadre imposé à C.H.________ et à ses parents, par mesure de
précaution notamment, considérant que la demande de la tante paternelle
de visites régulières à F.H.________ n’avait guère d’intérêt pour la
protection du développement de cette enfant compte tenu de la régularité
des rencontres en famille depuis de nombreux mois.
Par décision du 19 décembre 2019, la juge de paix a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles déposée le 16 décembre 2019
par C.H.________ tendant à ce qu’il soit autorisé à être en contact avec sa
fille F.H.________ lorsque celle-ci résiderait auprès de ses grands-parents
durant les fêtes de Noël et Nouvel An et a rappelé que le droit de visite du
père sur sa fille était médiatisé et s’exerçait par le biais d’Espace Contact,
considérant qu’aucun élément ne justifiait une exception quant aux
modalités prévues durant les fêtes de fin d’année.
10. Dans son rapport annuel établi le 22 juillet 2020, Z.________,
assistante sociale du SPJ, a notamment relevé que F.H.________ était une
enfant avec des liens d’attachement plutôt de type insécure s’expliquant
par son histoire de vie (rupture relationnelle à sa mère, exposition à de la
violence) et que le contexte d’anxiété personnelle (questionnement autour

- 34 -
de sa garde) contribuait à enflammer la reviviscence d’un sentiment de
culpabilité et l’exacerbation d’un conflit de loyauté chez cette enfant. Elle
a indiqué qu’au cours de l’année, F.H.________ avait montré sa grande
vulnérabilité cognitive, émotionnelle, relationnelle et sociale, celle-ci étant
plongée dans une insécurité affective et entourée d’adultes qui ne la
protégeaient que partiellement. L’enfant avait rejoué des mises en danger
de sa sphère intime (manque d’hygiène) et était à nouveau confuse dans
l’ordre des générations et dans l’expression de la tendresse entre un père
et sa fille. Il a été relevé qu’à l’école, l’enfant peinait à rester attentive et
se montrait sans motivation, sans application et désordonnée, ne
respectait pas les règles de vie et se désinvestissait totalement, ses
résultats étant en chute libre ; lorsque les écoles avaient fermé,
F.H.________ avait suivi un enseignement à distance, en petit groupe, sous
la direction d’éducateurs du foyer, fournissant alors plus d’effort et se
montrant plus performante ; toutefois, en fin d’année scolaire, la décision
pédagogique avait été un redoublement de la 6P. L’assistante sociale a
relevé par ailleurs que la période de semi-confinement à M.________, lors
de laquelle les relations personnelles se faisaient par téléphone et par
visioconférence, avait été une période apaisée pour F.H.________, qui se
montrait plus respectueuse envers les adultes et moins dans la
confrontation, si bien que tout portait à croire que, lorsque le monde
adulte était clair et précis au niveau de son quotidien, de sa garde et des
liens à distance à sa famille, l’enfant était plus sereine, prenait plus soin
de sa personne, soignait la relation à l’autre, apprenait et acceptait l’aide
pour avancer dans ses apprentissages scolaires. Selon l’assistante sociale,
les choses s’étaient à nouveau dégradées lorsque la vie « normale » avait
repris, les éducateurs du foyer ayant observé de l’agitation, de
l’argumentation et le retour de comportements transgressifs à la prêtrise
des visites, en présentiel, de l’enfant à sa mère, à son père et à ses
grands-parents. A la reprise des visites en présentiel, les éducateurs
d’Espace Contact avait relevé après la première visite de C.H.________ à sa
fille, un mal-être de l’enfant au point de proposer de suspendre la
prochaine visite, démarche qui n’avait pas été faite après avoir consulté le
SPJ, mais dont l’assistante sociale a relevé qu’une suspension de toutes
les visites en présentiel à sa famille aurait été opportune pour protéger

- 35 -
l’enfant. L’assistante sociale a enfin indiqué être dans l’attente du rapport
d’expertise pédopsychiatrique afin de pouvoir recréer un environnement
aussi clair et précis que celui mis en place lors du semi-confinement et a
conclu à la prolongation de la mesure de retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence de C.H.________ sur F.H.________. L’enfant souhaitait être
entendue.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 15
septembre 2020, W.________, assistante sociale de la DGEJ, a indiqué que
D.H.________ était un jeune garçon qui évoluait bien dans son lieu de
placement, que son suivi psychologique et son encadrement au quotidien
lui étaient favorables et que le droit de visite avec sa famille restait une
source de stress et de souffrance pour l’enfant. Il était d’accord de voir un
membre de sa famille une fois par mois, ne souhaitant pas être envahi, et
demandait de se tenir à ce planning. Elle a relevé que le rythme des
contacts entre D.H.________ et sa famille biologique était d’une fois par
mois durant la journée avec ses grands-parents paternels, visites au cours
desquels le père voyait son fils, d’une fois par mois avec sa mère, sa sœur
F.H.________ et son demi-frère et d’une fois par mois avec sa tante
maternelle. Ce rythme convenait bien à l’enfant. Elle a ajouté que
D.H.________ était entré en préadolescence, qu’il se questionnait par
rapport à sa place au sein de sa famille biologique et que ses réflexions
étaient souvent source de grande souffrance pour lui en ce sens qu’il
faisait d’importantes crises de colère, principalement en lien avec des
événements concernant sa famille biologique, et que lorsque la tristesse
l’envahissait, il pouvait exploser de rage. Selon l’assistante sociale, la
famille biologique n’était pas en mesure en l’état de prioriser l’intérêt
supérieur de D.H.________.
11. Dans leur rapport d’expertise du 2 octobre 2020, I.________,
J.________ et P.________, respectivement psychologue adjointe, psychologue
associée et chef de clinique adjoint auprès du [...] du CHUV ont relevé
avoir été mandatés afin de se prononcer sur la présence ou non de
troubles d'ordre psychique chez les parents, sur les compétences

- 36 -
parentales de ceux-ci et sur la qualité des relations mère-enfants, père-
enfants et grands-parents-enfants, relevant à ce titre que l’expertise
intervenait après douze ans de procédures juridiques, autant sur le plan
civil que pénal, et que trois expertises pédopsychiatriques et une
expertise de crédibilité avaient déjà été effectuées depuis 2012. Ils ont
mentionné que les deux enfants étaient placés en famille d'accueil et en
foyer, et que la situation évoluait favorablement pour D.H.________ et
dysfonctionnait pour F.H.________. En ce qui concernait cette dernière, les
experts ont relevé une souffrance psychique chez elle en ce sens qu’elle
était perturbée dans son développement, très dispersée et incapable
d'investir le champ scolaire, son évolution n'étant pas favorable. Ils ont
précisé que son placement hors du foyer familial et la procédure pénale en
cours à l'encontre de son père constituaient des facteurs de stress
importants pour l'enfant. Elle souffrait du placement institutionnel et son
placement à M.________ n'apparaissait pas adéquat pour favoriser une
meilleure reprise évolutive. S’agissant de D.H.________, les experts ont
relevé un développement tout à fait positif autant au niveau psychique,
scolaire et comportemental et ont recommandé son maintien au sein de
sa famille d'accueil, avec la poursuite de son suivi pédopsychiatrique, au
demeurant souhaitée par l’enfant lui-même.
Les experts ont en particulier répondu aux questions de
l’autorité de protection comme il suit :
1. Déterminer si les père et mère présentent des troubles
d'ordre psychique et, le cas échéant, préciser l'évolution
probable de ces troubles et leur incidence éventuelle sur
leurs capacités éducatives.
RÉPONSE : Madame X.S.________ présente un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline et un trouble
affectif bipolaire, sans précision. Le consilium psychiatrique effectué
par le Docteur [...], médecin au [...], ne met pas en évidence
actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics. Ils
n'ont pas de répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie
quotidienne de Madame X.S.________. Nous n'avons pas observé de
symptôme dépressif ni maniaque/hypomane chez l'expertisée. Son
état psychique est stable. L'impact possible de ces troubles
psychiques sur ses capacités éducatives, en cas d'émergence de
nouveaux symptômes, serait une moindre disponibilité psychique et
une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de ses enfants. Nous
recommandons un suivi psychiatrique régulier.
Page -35

- 37 -
Monsieur C.H.________ présente un trouble mixte de la personnalité
avec traits anxieux, dépendants et émotionnelles labiles, type
borderline associé à un trouble dépressif récurrent, actuellement en
rémission. Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...],
médecin au [...], ne met pas en évidence actuellement de
symptômes florides de ces deux diagnostics. ils n'ont pas de
répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie quotidienne de
Monsieur C.H.________. Nous n'avons pas observé de symptôme
dépressif chez l'expertisé. Son état psychique est stable. Cependant,
l'expertisé peut manifester une tendance à nier les aspects
conflictuels de la réalité, en omettant de les prendre en
considération et en les intégrant sur le plan émotionnel de manière
partielle et clivée. Il peut également attribuer une grande partie de
ses problèmes à des facteurs extérieurs. Ces éléments évoquent une
diminution de ses capacités d'élaboration. L'impact possible de ces
troubles psychiques sur ses capacités éducatives, en cas
d'émergence de nouveaux symptômes, serait une moindre
disponibilité psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-
à-vis de ses enfants. Nous recommandons la poursuite de son suivi
psychiatrique régulier. Un travail d'élaboration des difficultés
rencontrées est nécessaire pour Monsieur C.H.________ .
2. Évaluer les compétences parentales de C.H.________ et
X.S.________ et déterminer si les parents sont en mesure
d'offrir à leurs enfants un encadrement adéquat et une prise
en charge correspondant à leurs besoins.
RÉPONSE : Madame X.S.________ a développé des compétences
maternelles grâce à un lien plus régulier et stable avec F.H.________
depuis trois ans. Elle prend davantage confiance en son rôle de
mère et la relation mère-fille est plus investie, à la grande
satisfaction de chacune. Elle est attentive au bien-être de
F.H.________, à son écoute et au respect des règles éducatives. Étant
sans activité professionnelle, elle serait tout à fait disponible pour
veiller à son encadrement quotidien et collaborer avec les
professionnels. Quant à son fils aîné, elle reconnaît le lien
d'attachement fort de D.H.________ pour sa famille d'accueil et tous
les bénéfices de son lieu de vie. Madame X.S.________ se montre très
soucieuse de bien faire, ce qui peut générer de l'anxiété. Elle a une
très faible estime d'elle-même. Elle a encore besoin d'un étayage
socio-éducatif, sous forme d'une AEMO, afin de consolider sa prise
en charge éducative.
Monsieur C.H.________ a développé un fort lien d'attachement à
F.H.________, tandis que le lien à D.H.________ est plus distant. Il est
disponible pour prendre en charge sa fille dans son quotidien. Sa
narration, relative à son vécu de père lorsqu'il avait la garde de
F.H.________, met en évidence un père impliqué dans les activités
pour sa fille (devoirs, fêtes d'anniversaires, cours de natation). Il
favorise les liens familiaux avec les grands-parents. ll privilégie dans
l'éducation la souplesse, le dialogue, l'écoute et l'envie de faire
plaisir. Les observations transmises par les professionnels d'Espace
contact mettent en évidence que Monsieur C.H.________ peinait à
mettre à cadre éducatif à F.H.________ (attitudes ignorant les
consignes des intervenants, manière de manger, danses
inappropriées pour une fille de son âge, envie d'avoir encore plus de
cadeaux). Entre 2019 et 2020, ses compétences éducatives se sont
améliorées et Monsieur C.H.________ a pu mettre en pratique les
conseils d'Espace contact. Néanmoins, tant que l'affaire pénale n'est

- 38 -
pas terminée, cette structure n'envisage pas un élargissement du
droit de visite actuel.
3. Évaluer la qualité des relations mère-enfants, père-
enfants et grand-parents-enfants.
RÉPONSE : Madame X.S.________ est une personne soucieuse du
bien-être de ses deux enfants. Ses fragilités personnelles en lien
avec son histoire familiale et son vécu conjugal avec Monsieur
C.H.________ ont eu un impact sur ses compétences maternelles. Une
instabilité dans le lien mère-enfants en a découlé. Son identité de
mère a été très précocement perturbée. Un trouble de
l'attachement, sur un mode évitant, s'est développé pour
D.H.________ tandis qu'un mode plus insécure s'est développé dans
le lien à F.H.________. Néanmoins, la qualité des relations mère-
enfants a évolué de manière positive. Le lien est certes moins investi
pour D.H.________ mais les moments partagés mère-fils sont vécus
de manière agréable. F.H.________ est très attachée à sa maman et
exprime sa joie à la voir davantage lors des week-ends et des
vacances. Elle exprime encore le besoin d'être rassurée sur la
stabilité de l'investissement affectif de sa maman et de sa
disponibilité.
Monsieur C.H.________ est un père qui témoigne de son amour pour
F.H.________, de leur complicité et leur entente mutuelle. Nous
relevons un lien d'attachement fort entre F.H.________ et son père.
La qualité de la relation père-fille, qui a été perturbée par la
procédure pénale, évolue grâce au cadre éducatif des visites
médiatisées à Espace contact. La relation père-fils est plus distante,
moins investie par Monsieur C.H.________ et également perturbée
par la procédure pénale en cours.
Nous relevons que la qualité des relations grands-parents-enfants
est adéquate et positive. Ils partagent des moments en famille très
appréciés des uns et des autres. Les grands-parents sont une
ressource bienveillante et chaleureuse pour F.H.________ et
D.H.________.
4. Déterminer si le père et/ou la mère, sont/est en mesure
d'exercer l'autorité parentale, de manière exclusive ou
conjointe.
RÉPONSE : les deux parents sont en mesure d'exercer une autorité
parentale de manière exclusive et conjointe.
5. Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le
bien-être et l'épanouissement des enfants compte tenu de
leur situation personnelle et familiale.
RÉPONSE : Pour l'enfant D.H.________, compte tenu de son évolution
positive, nous préconisons son maintien au sein de sa famille
d'accueil, chez Madame F.________. Ses liens d'attachement sont
sécures et stables depuis sa naissance.
Pour l'enfant F.H.________, son évolution n'est pas favorable et le
placement à M.________ n'apparaît pas adéquat pour favoriser une
meilleure reprise évolutive. F.H.________ souffre du placement
institutionnel et est perdue dans ses repères. Elle a besoin d'un lieu
sécurisant, clair, apaisant et chaleureux. Les deux parents sont en
mesure de donner de l'affection à F.H.________ et ont évolué pour
donner un cadre éducatif plus proche de ses besoins. Ils ont certes
encore besoin d'un étayage éducatif et thérapeutique. Sur la base
de notre analyse de l'ensemble de cette situation complexe, nous
Page -37

- 39 -
proposons un placement provisoire de F.H.________ chez sa mère,
avec le maintien du mandat de garde au SPJ. Etant donné la
procédure pénale en cours, un placement de F.H.________ chez son
père ne semble pas répondre actuellement au besoin de repères
clairs et contenants pour l'enfant. Cependant, nous proposons que le
droit de garde et le droit de visite de Monsieur C.H.________ soit
réévalué à l'issue du jugement pénal. L'intérêt de l'enfant devra être
au premier plan. Dans l'immédiat, nous recommandons un travail
clinique père-fille, compte tenu de l'impact de la procédure pénale
sur F.H.________. Dans le cas où la Justice valide le placement
provisoire chez la mère, nous recommandons l'instauration d'une
AEMO au domicile de la maman, la poursuite de la curatelle
éducative, un suivi pédopsychiatrique pour F.H.________ ponctué de
séances avec sa mère, un suivi psychiatrique pour Madame
X.S.________. Ces mesures devraient être la condition pour envisager
le placement provisoire chez Madame. Nous estimons adéquat de
valider le souhait de l'enfant de revivre au sein de sa famille, en
prenant en compte la péjoration de son fonctionnement au sein de
l'institution, des compétences éducatives de la mère et de
l'évolution du lien mère-fille depuis trois ans.
6. En fonction de la solution préconisée sous chiffre 5, faire
toute proposition pour les modalités des relations
personnelles des membres de la famille (parents et grands-
parents).
RÉPONSE : Pour l'enfant D.H.________, nous estimons que la situation
actuelle lui convient. Nous sommes favorables que D.H.________
puisse également rencontrer son père, lorsqu'il se rend en week-end
chez ses grands-parents.
Pour l'enfant F.H.________, si l'autorité judiciaire valide la proposition
de placement provisoire chez sa mère, nous préconisons qu'elle
puisse se rendre au mieux un week-end sur deux ou un week-end
par mois ainsi que certaines périodes de vacances scolaires, chez
ses grands-parents, selon leurs disponibilités. Nous recommandons
la poursuite du droit de visite médiatisé pour le père, à raison de
deux fois par mois à Espace contact, jusqu'à droit connu du
jugement pénal. Nous préconisons une réévaluation de son droit de
visite à l'issue de la procédure pénale.
7. Faire toutes autres observations que vous estimerez
utiles et propositions de prise en charge des enfants.
RÉPONSE : Sur la base du souhait des deux enfants, et plus
particulièrement de F.H.________, nous proposons que le SPJ organise
des rencontres pour la fratrie, afin que D.H.________ et F.H.________
puissent partager une activité ludique ensemble et/ou un moment
de repas au domicile des grands-parents paternels, pour autant que
les enfants le souhaitent. »
12. Par courrier du 27 octobre 2020, la juge de paix a notamment
invité la DGEJ, en sa qualité de gardienne, à favoriser un retour de
F.H.________ auprès de sa mère et à mettre en œuvre les mesures
préconisées par les experts dans leur rapport d’expertise.

- 40 -
Par courrier du 5 novembre 2020, à la suite d’une
interpellation de C.H.________, contestant que la DGEJ doive organiser le
transfert de F.H.________ au domicile de sa mère, la juge de paix a précisé
qu’il ne s’agissait pas de donner à la DGEJ « carte blanche » pour
organiser le retour de F.H.________ auprès de sa mère, mais bien
d’enjoindre cette direction à privilégier dans l’immédiat cette option, en
entreprenant toute démarche utile en ce sens, étant rappelé que, d’après
les observations des experts, le placement de l’enfant en foyer était
devenu délétère, et qu’il s’agissait pour la DGEJ de veiller au préalable à
ce que les diverses mesures d’accompagnement préconisées par les
experts soient mises en œuvre.
Le 19 novembre 2020, C.H.________ a notamment indiqué qu’il
souhaitait que sa fille puisse réintégrer son domicile aussi rapidement que
possible, moyennant la mise en œuvre de certaines mesures
d’accompagnement qui figuraient dans le rapport d’expertise du 2 octobre
2020. Concernant son fils, il a indiqué partager les conclusions du SPJ en
ce sens qu’il fallait maintenir les relations personnelles de l’enfant avec sa
famille, en tout cas paternelle, et s’est dit favorable au maintien du lieu de
placement de D.H.________.
13. Le 25 novembre 2020, F.H.________ a été entendue par la juge
de paix. Elle a évoqué sa vie à M.________, déclarant notamment que si elle
s’y entendait bien avec tout le monde, elle n’aimait pas cet endroit car il y
avait trop de monde et que le cercle familial lui manquait. Elle a ajouté
que cela se passait mieux à l’école par rapport à l’année précédente et
que ses résultats étaient meilleurs, notamment. L’enfant a également
évoqué les week-ends qu’elle passait avec sa mère, précisant qu’elle
disposait de sa propre chambre et qu’elle se réjouissait de l’arrivée de son
petit frère, même si elle appréhendait que sa mère s’occupe moins d’elle.
Elle a décrit sa mère comme douce, patiente, avec du caractère, mais qui
ne s’énervait pas vite. Elle a indiqué que son père était moins autoritaire.
Elle a encore déclaré qu’elle rêvait d’avoir 18 ans pour décider où elle

- 41 -
pourrait vivre, ayant le projet de vivre avec deux copines ou de retourner
chez son père, disant se sentir plus à l’aise avec son père et plus en
confiance avec lui. Elle a enfin mentionné que son père, sa mère et son
frère D.H.________ lui manquaient.
14. A l’audience du 3 décembre 2020 de la juge de paix, les
parties ont été entendues, de même que Me N.________, l’assistante
sociale de la DGEJ et l’experte.
I.________ a notamment déclaré que F.H.________ était une
enfant fragilisée et en souffrance, et que son lieu de vie ne lui convenait
pas, précisant qu’afin que la mineure puisse se stabiliser et aller mieux sur
le plan de son développement, il était important que ses deux parents
soient eux-mêmes stables. Selon l’experte, l’AEMO devrait travailler sur
l’encadrement de l’enfant par sa mère, en particulier sur les règles à lui
fixer, rappelant que la mère n’avait eu sa fille que sur de courtes périodes.
Elle a ajouté que le suivi de F.H.________ devrait être individuel avec des
moments de présence de sa mère, à charge pour le thérapeute de décider
des modalités, qu’un suivi était également préconisé avec C.H.________ au
vu du changement de leur relation et des accusations pesant sur lui, dès
lors qu’il était important de mettre des mots dessus pour favoriser la
reconstruction du lien père-fille. L’experte a rappelé que le rapport
d’expertise soulignait les bonnes compétences parentales du père et que
c’était l’affaire pénale qui était venue interférer, si bien que cela semblait
être un non-sens de favoriser un retour de l’enfant chez lui tant que l’issue
de la procédure pénale n’était pas connue. Elle a ajouté que C.H.________
était apte à prendre sa fille en charge et qu’aucun élément observé
n’empêchait qu’il retrouve ses droits parentaux. Elle a estimé que si la
médiatisation des visites père-enfant avait son sens dans la protection
qu’elle offrait à F.H.________, elle nuirait à terme à la relation père-fille. Elle
a recommandé la réévaluation de la situation à l’issue de la procédure
pénale, sous forme de complément d’expertise. Elle a exposé qu’elle avait
proposé le placement de l’enfant chez sa mère car F.H.________ allait de
moins en moins bien et qu’il serait délétère pour elle de rester au foyer,

- 42 -
que chaque jour supplémentaire qu’elle y passait avait un impact négatif
sur elle et sur son développement. Elle a dit ignorer comment F.H.________
réagirait si elle était placée successivement chez sa mère puis chez son
père, tout en soulignant que les enfants étaient capables de faire preuve
d’une certaine plasticité. Selon l’experte, il n’y avait pas de risque de
situation d’un conflit de loyauté au vu de la bonne communication des
parents sur leur fille et elle était d’avis que ce qui provoquait de la
souffrance chez F.H.________ était son placement qui l’empêchait de se
rattacher à ses racines familiales, que ce soit à son père ou à sa mère.
Z.________ a exposé que rien de nouveau n’avait été mis en
place pour les enfants depuis le rapport d’expertise. L’assistante sociale a
indiqué qu’elle n’était pas opposée à ce que F.H.________ soit placée chez
sa mère, tout en prenant en compte la problématique liée à tout
changement d’établissement scolaire. Elle a précisé avoir repris contact
avec Q.________, qui étaient disposés à suivre cette situation, expliquant
qu’il était également important de travailler sur la relation père-fille et
d’effectuer un travail clinique pour parler du ressenti de F.H.________ sur
les trois années précédentes en lien avec la procédure pénale. L’assistante
sociale a déclaré être favorable à ce que le cadre des visites père-fille
puisse être ouvert progressivement.
Me N.________ a indiqué que l’issue de la procédure pénale ne
devrait pas être déterminante, rappelant qu’un acquittement du père se
ferait au bénéfice du doute, de sorte que le doute continuerait à subsister,
ce d’autant plus vu des propos tenus par F.H.________ qui le maintenait
encore à ce jour.
C.H.________, par son conseil, a conclu à la suspension des
mesures provisionnelles et à ce qu’un complément d’expertise soit
ordonné rapidement à l’issue de la procédure pénale, estimant qu’il serait
contreproductif de déplacer F.H.________ au vu de sa bonne évolution sur
le plan scolaire.

- 43 -
15. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre
2020, la juge de paix a notamment ordonné la mise en œuvre d’une
expertise complémentaire, a maintenu le retrait provisoire de C.H.________
de déterminer le lieu de résidence de F.H.________ ainsi que le mandat de
placement et de garde à la DGEJ, a enjoint la DGEJ à tout mettre en œuvre
pour que cette enfant soit placée auprès de X.S.________ de manière à ce
qu’elle puisse effectuer son deuxième semestre à son nouveau domicile, a
dit que le père exercerait son droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux, qu’il pourrait en outre voir sa fille lorsque celle-ci
sera auprès de ses grands-parents paternels à leur domicile et en leur
présence, étant rappelé qu’A.H.________ et B.H.________ bénéficiaient d’un
droit de visite sur leur petite-fille à raison d’un week-end par mois au
minimum, a exhorté le père à entreprendre un travail père-fille auprès du
Q.________ et a exhorté la mère à entreprendre un suivi
psychothérapeutique. L’autorité de protection a relevé que la situation de
D.H.________, en famille d’accueil depuis plusieurs années, était stable,
n’était pas contestée par ses parents et ne nécessitait dès lors pas que
des mesures provisionnelles soient prises le concernant. S’agissant des
mesures à prendre pour F.H.________, elle a relevé qu’une procédure
pénale était toujours en cours contre C.H.________ et que même si elle
était à bout touchant et si elle aboutissait à un acquittement du père,
celui-ci ne se ferait qu’au bénéfice du doute ; ainsi, un retour de l’enfant
auprès de C.H.________ n’était pas envisageable même en cas
d’acquittement, le juge n’étant pas rassuré quant à la prise en charge de
F.H.________ par son père. L’autorité de protection a relevé qu’à ces
éléments s’ajoutait la nécessité de reconstruire le lien père-fille et
d’effectuer un important travail thérapeutique dans ce cadre, en
particulier pour la « mise en mot » des accusations faites par la mineure,
la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence du père
sur sa fille devant être maintenue à titre provisoire. Elle a considéré en
outre que s’il subsistait un doute quant aux faits reprochés à C.H.________,
il n’y avait plus de risque que ce dernier influence les propos de sa fille
dans le cadre de la procédure pénale, ce qui permettait un cadre
médiatisé moins strict des visites père-fille. Elle a enfin suivi les

- 44 -
recommandations des experts quant à un placement de F.H.________
auprès de sa mère, avec la mise en place de toutes les mesures
d’accompagnement préconisées, estimant que les bénéfices de cette
solution pour l’enfant étaient plus importants que les inconvénients liés au
changement d’école, voire d’un éventuel retour à terme chez son père.
16. Le 2 février 2021, Me N.________ a produit une copie du
jugement rendu le 8 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de
Lausanne duquel il est ressorti que cette procédure a abouti à
l’acquittement de C.H.________, le Tribunal ayant considéré qu’au terme de
l’instruction, il subsistait un doute sérieux quant aux faits reprochés.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
provisionnelles du 1er juin 2021, C.H.________ a sollicité de bénéficier d’un
droit de visite de trois semaines sur F.H.________, du 24 juillet au 15 août,
soit durant les vacances d’été, en présence de ses propres parents. Il a
également conclu que sa fille puisse avoir le droit de passer une partie des
vacances auprès de ses grands-parents, et qu’au moins la moitié se fixe
d’entente directe avec la mère et sans devoir en référer à la DGEJ. Il a
exposé que l’enfant le demandait elle-même et que X.S.________ n’y était
pas opposée, ajoutant qu’il n’était pas admissible compte tenu de sa
libération sur le plan pénal que les représentants de la DGEJ « persistent à
exercer sur lui et sa famille une pression qui confine au harcèlement ».
Le 2 juin 2021, la juge de paix a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles précitée.
Par courrier du 10 juin 2021, C.H.________ a encore conclu que
dans le cadre de son exercice usuel à entretenir des relations personnelles
avec sa fille, il soit autorisé à sortir librement avec F.H.________ en dehors
des locaux du Point Rencontre.
Dans son rapport du 28 juin 2021, l’assistante sociale de la
DGEJ a exposé que F.H.________ avait quitté M.________ le 29 janvier 2021

- 45 -
pour la ville […] et avait intégré, avec le soutien des services de protection
neuchâtelois, sa nouvelle classe le 10 février 2021. Elle a mentionné que
les visites de F.H.________ à son père par l’entremise du Point Rencontre
avaient débuté le 6 février 2021 et que l’enfant avait passé Nouvel An
chez ses grands-parents paternels, en présence de son père. Elle a indiqué
que la famille C.H.________ avait adressé à D.H.________, sur son téléphone
portable, une photographie de la famille, ce qui avait suscité une vive
réaction de l’enfant, selon l’assistante sociale de celui-ci, laquelle avait
relevé que le plaisir d’être à nouveau réunis pourrait l’avoir emporté sur la
capacité de la famille paternelle à imaginer l’impact émotionnel d’une
action sur le garçon. Elle a indiqué qu’une rencontre avait eu lieu le 1er
mars 2021 en vue d’entamer un travail père-fille auprès du Q.________, et
que le père s’était engagé à transmettre aux psychothérapeutes les deux
expertises pédopsychiatriques. F.H.________ a été décrite par son
enseignante comme une élève pas très motivée dans ses apprentissages
scolaires, avec des résultats suffisants, rencontrant des difficultés même si
elle refaisait l’année. Elle s’était vite fait des camarades en classe, mais
n’était pas toujours très stable dans ses relations. Il a été rapporté que
F.H.________ a été suivie par une assistante scolaire dès le mois de mai
2021 en raison de moments d’absence en classe et d’angoisses. L’enfant
avait fait part de scarifications et de son envie de rester vivre chez sa
mère même si c’était compliqué. La naissance de son demi-frère avait
déstabilisé fortement F.H.________, ce qui s’était exprimé par la
recrudescence de comportements inappropriés (scarification, propos
irrespectueux envers sa mère et d’autres adultes, crises de colère,
enfermement dans sa chambre au retour de l’école). L’assistante sociale a
relevé qu’un suivi S.________ avait été mis en place à O.________. Elle a
indiqué que les époux X.S.________ était preneurs et investis dans ce suivi
et qu’une co-parentalité adéquate était observée les concernant. Par
ailleurs, elle a mentionné que X.S.________, A.H.________ et B.H.________
n’avaient pas respecté la décision de la justice de paix et s’étaient
arrangés entre eux pour le lieu de résidence de F.H.________ autour de
l’accouchement de la mère en prévoyant que l’enfant irait chez ses
grands-parents. Elle a également relevé un incident relatif à l’annonce à
D.H.________ de la naissance de son demi-frère, qui questionnait sur la

- 46 -
capacité du père à s’occuper de sa fille, lors duquel C.H.________ aurait
démontré sa difficulté à poser une limite et un cadre éducatif à sa fille,
difficulté qui semblait perdurer et pour laquelle les expertes avaient
préconisé un travail clinique sur la relation père-fille sous forme de
guidance parentale. S’agissant des relations personnelles de F.H.________
avec sa famille paternelle, l’assistante sociale a relevé que la famille
H.________ percevait les représentants de la DGEJ comme de fortes
pressions, le père ne s’étant pas présenté à un entretien le 27 mai 2021
pour échanger autour des relations personnelles à F.H.________ et à
D.H.________. Selon Z.________, F.H.________ était certes une jeune fille en
danger dans son développement mais tout portait à croire que la décision
prise de vivre avec sa mère et son beau-père lui était bénéfique. En effet,
elle se sentait davantage en sécurité à la maison et, dès lors, elle
exprimait sa souffrance plus librement à des tiers, avait suffisamment
confiance en la solidité de sa mère et de son beau-père pour avoir des
comportements extériorisés (arrêt des scarifications) et elle dévoilait un
désir d'avoir un espace de soin qui soit protégé de toute intrusion. A
l'école, elle se montrait capable de développer de bonnes relations
sociales à ses pairs et, même si son métier d'élève comportait encore
quelques lacunes, il y avait de l'amélioration dans sa motivation avec des
résultats suffisants en général et la reconnaissance de moments, limités
dans le temps, où elle était empêchée d'apprendre (angoisse). La
collaboration des époux X.S.________ était très bonne. Leurs efforts pour
mettre en place de bonnes conditions d'accompagnement éducatif de
F.H.________ à s'adapter à sa nouvelle vie étaient certains et reconnus par
les intervenantes du S.________. Ce soutien intensif à la famille et à la
parentalité se poursuivait à la satisfaction de chacun dont l'impact était
observable dans la co-parentalité exercée auprès de F.H.________ et de
W.S.________. La collaboration avec C.H.________ semblait fermée au vu de
son refus de venir en entretien et d’accusations qu’il formulait envers la
DGEJ d'avoir injustement dirigé contre lui une action pénale dont il avait
été libéré, alors que les visites aux grands-parents et au père en faveur de
F.H.________ se passaient bien. Toutefois, l’assistante sociale a indiqué
qu’elle portait pour sa part un regard différent sur l'historique relationnel
et émotionnel entre C.H.________ et sa fille ainsi que sur sa parentalité,

- 47 -
restant dubitative quant à sa capacité à exercer sa responsabilité
éducative de père à poser des limites à son enfant, à être capable
d'anticiper l'impact émotionnel possible sur D.H.________ et à mettre un
« stop » au désir de F.H.________. Elle a estimé qu’il n’était pas possible
d'autoriser C.H.________ à entretenir des relations personnelles à sa fille à
l'extérieur des locaux de Point Rencontre, puisqu'aucun travail clinique
familial n'avait pu être entrepris Q.________ et qu'aucune véritable
guidance parentale père-fille n'avait pu se mettre en place depuis la
préconisation de la première expertise pédopsychiatrique. Enfin,
l’assistante sociale s’est dite favorable à ce que F.H.________ puisse passer
les vacances d'été entre le 24 juillet et le 15 août en famille et a
encouragé A.H.________ et B.H.________ ainsi que C.H.________ à être
vigilants à ne pas commettre d'action qui risquerait de porter préjudice à
D.H.________. Elle a proposé de mettre un terme à l'exercice des relations
personnelles de F.H.________ à son père par le Point Rencontre et, à la
place, prévoir deux visites mensuelles de F.H.________ chez ses grands-
parents paternels, en présence de son père, selon les modalités en
vigueur. Elle a indiqué qu’’il lui semblait en revanche prématuré
d'autoriser le père à être librement avec sa fille sans la présence d'une
tierce personne et à étendre par principe les visites de F.H.________ à ses
grands-parents à la moitié des vacances scolaires tant qu'un travail
systémique familial sur les liens ne serait pas entrepris Q.________. Elle a
recommandé le maintien du mandat de placement et de garde au sens de
l'art. 310 CC en attendant le rapport complémentaire de l'expertise
pédopsychiatrique du lien enfants-parents.
Le 29 juin 2021, Me N.________ a relevé que si le doute profitait
à l’accusé au pénal, il devait plutôt inciter à la prudence dans la présente
procédure de protection de l’enfance et que le complément d’expertise
n’avait pas encore été rendu, se ralliant à la position de la DGEJ selon
laquelle l’ouverture du cadre des relations père-fille semblait prématuré.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juillet 2021,
la juge de paix a rejeté les conclusions prises par C.H.________ dans sa
requête du 1er juin 2021 tendant à l’élargissement de son droit de visite

- 48 -
sur F.H.________, considérant qu’il n’y avait aucune urgence et que le
complément d’expertise était attendu pour l’automne 2021. Elle a
toutefois pris acte du fait que la DGEJ adhérait à une ouverture du cadre
dans la mesure où le père pourrait voir sa fille à raison de deux week-ends
par mois en présence des grands-parents paternels, modalités qui
s’inscrivaient dans le cadre minimum défini dans la dernière ordonnance
de mesures provisionnelles. Par ailleurs, elle a observé que ni la mère ni la
DGEJ, en sa qualité de gardienne de F.H.________, ne s’opposait à ce que
l’enfant puisse passer trois semaines de vacances d’été auprès de son
père et en présence de ses grands-parents paternels, du 24 juillet 2021 au
15 août 2021, relevant que ce droit de visite paraissait en outre s’inscrire
dans le cadre minimal prévu par l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 3 décembre 2020. En conséquence, elle a indiqué que les conclusions
de C.H.________ relatives aux modalités d’exercice de son droit de visite
sur sa fille durant les vacances scolaires estivales semblaient sans objet.
17. Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 16
septembre 2021, W.________, assistante sociale de la DGEJ, a indiqué que
D.H.________ continuait à bien évoluer dans son lieu de placement, que son
suivi psychologique ainsi que son encadrement au quotidien lui étaient
favorables et que la stabilité que la famille F.________ lui offrait était
extrêmement importante pour son développement. Le rythme des
contacts entre D.H.________ et sa famille biologique était d’une fois par
mois durant la journée avec ses grands-parents paternels, le père voyant
son fils lors de cette visite, une fois par mois avec sa mère, sa sœur et son
demi-frère et une fois par mois avec sa tante maternelle, rythme qui
continuait de convenir à l’enfant. Elle a ajouté que D.H.________ était en
préadolescence et se questionnait par rapport à sa place au sein de sa
famille biologique et que ses réflexions restaient souvent source de
grande souffrance pour lui. L’assistante sociale a répété que la famille
biologique n’était pas en mesure de prioriser l’intérêt supérieur de
D.H.________.

- 49 -
18. Dans le complément d’expertise établi le 14 octobre 2021 par
I.________ et J.________ , les experts ont répondu aux questions de la
manière suivante :
« Questions de Me Dénériaz :
1. De votre propre aveu, vous avez prévu la réévaluation du
droit de garde de C.H.________ après l’issue de la procédure
pénale dirigée contre lui ; le jugement rendu le 8 décembre
2020 par le Tribunal correctionnel de Lausanne ayant
définitivement consacré l’acquittement de mon client,
pouvez-vous procéder à cette réévaluation et nous en livrer
les conclusions ?
REPONSE : Le Tribunal correctionnel de Lausanne a acquitté
Monsieur C.H.________ au bénéfice du doute, dès lors une prudence
demeure dans notre réévaluation. Monsieur C.H.________ apparaît
actuellement en mesure d’exercer ses droits parentaux sur
F.H.________, mais avec un étayage. En effet, ses compétences
parentales, tout comme le lien à sa fille, sont fragilisées par l’impact
de la procédure pénale. Dans les conclusions de notre rapport
d’expertise du 2 octobre 2020, nous avions recommandé un travail
clinique père-fille en raison de l’impact de la procédure pénale sur
F.H.________. Ce travail, non effectué à ce jour, est indispensable
pour favoriser la reconstruction du lien père-fille. La mise en mot des
accusations de la mineure, qui maintient ses propos, est nécessaire.
2. Après réévaluation de la capacité parentale de C.H.________
à prendre sa fille en charge, maintenez-vous votre verdict
d’aptitude ? Celle-ci est-elle renforcée par son
acquittement ?
REPONSE : Comme relevé à la question 1, un étayage éducatif et
thérapeutique est encore nécessaire, par le biais d’un travail
proposé Q.________. Nous proposons d’une part, un soutien individuel
à la parentalité pour Monsieur C.H.________, afin de s’ajuster aux
besoins et aux émotions de F.H.________, dans les thématiques
adolescentes (corps, intimité, vêtement, régulation émotionnelle)
sur la base des plaintes formulées par l’enfant en entretien expertal,
et d’autre part un travail clinque père-fille. En effet, comme relevé à
la question 1, nous estimons nécessaire que l’impact émotionnel de
la procédure civile et pénale sur F.H.________ et dans la relation à
son père, soit élaboré dans un cadre thérapeutique sécure.
3. Au vu de la plasticité dont les enfants de l’âge de
F.H.________ sont capables de faire preuve, selon votre propre
appréciation, n’est-il pas opportun d’encourager la Justice de
paix à lui restituer son droit de déterminer le lieu de
résidence habituel de sa fille (droit de garde),
respectivement de favoriser le placement de F.H.________ au
domicile du père ?

- 50 -
REPONSE : Nous mettons en avant l’intérêt de F.H.________ au
premier plan dans notre appréciation actuelle de la situation.
Entendue dans le cadre du complément d’expertise, elle exprime le
souhait aujourd’hui de continuer à vivre auprès de sa mère. Après
huit mois de placement au domicile maternel, nous constatons une
reprise évolutive de F.H.________ et une meilleure adaptation scolaire
et relationnelle. Néanmoins, nous observons une souffrance
psychique encore présente avec un état anxiodépressif réactionnel à
des facteurs de stress. Elle bénéficie de son nouveau lieu de vie, les
compétences éducatives de sa mère et son beau-père étant
reconnues par les professionnels. Dès lors, un nouveau changement
de garde, qui lui serait imposé judiciairement, n’apparaît pas
répondre à son besoin de stabilité physique et psychique.
4. En cas de réponse affirmative à la question précédente, le
transfert de garde/de placement de F.H.________ auprès de
son père doit-il intervenir le plus rapidement possible ou à
l’issue du deuxième semestre de l’année scolaire 2020-2021
pour des raisons essentiellement liées à l’organisation
scolaire ?
REPONSE : voir réponse 3.
5. Dans l’hypothèse d’un placement de F.H.________ chez son
père, respectivement de la restitution de son droit de garde
sur sa fille, quelles sont les conditions auxquelles devrait se
soumettre C.H.________ du point de vue de l’étayage éducatif
et thérapeutique mentionné dans votre rapport principal ?
REPONSE : voir réponse 2.
6. Dès lors que le Juge de paix du district de Lausanne a
exhorté C.H.________ à entamer un travail père-fille auprès du
Q.________ (chiffre XI de l’ordonnance), ce travail
empêcherait-il, et dans l’affirmative pour quelle(s) raison(s),
C.H.________ d’exercer pleinement ses prérogatives de garde
sur l’enfant F.H.________?
REPONSE : Un travail clinique père-fille à Q.________ est nécessaire
pour favoriser la reconstruction de leur lien et renforcer Monsieur
C.H.________ dans l’exercice de ses droits parentaux.
7. Quelle(s) recommandation(s) pourriez-vous faire afin de
permettre à l’enfant F.H.________ de tirer le meilleur profit du
jugement d’acquittement dont a bénéficié son père
C.H.________? De quelle manière peut-on aider F.H.________ à
« tourner la page » ?
REPONSE : Nous recommandons le suivi pédopsychiatrique
individuel pour F.H.________ en parallèle de la prise en charge
familiale père-fille.
8. Dans l’hypothèse où un transfert rapide de
garde/placement de F.H.________ du domicile de sa mère

- 51 -
X.S.________ à celui de son père, C.H.________ n’était pas
envisageable, ne serait-il pas indiqué de mettre en œuvre
une garde alternée de l’enfant, semaine après semaine, pour
autant que cela soit possible en raison de la domiciliation
des parties dans des cantons différents, afin de respecter au
mieux les vœux exprimés par F.H.________ au cours de votre
première mission ?
REPONSE : Nous estimons contre-indiqué de mettre en œuvre une
garde alternée de F.H.________, semaine après semaine, en raison
d’une part, de la distance géographique des parents et d’autre part,
des besoins actuels d’ancrage et de stabilité physique et psychique.
Ce point de vue repose sur le fait que la situation pour F.H.________
est encore fragile, bien qu’elle évolue favorablement, et sa
souffrance psychique est encore présente, avec des facteurs de
stress susceptibles d’être réactivés par un nouveau changement de
lieu de vie.
9. A défaut de transfert de garde/placement de F.H.________
au domicile de son père C.H.________, n’est-il pas
indispensable, dans l’intérêt primordial de l’enfant, de
supprimer toute médiatisation des visites de C.H.________ à sa
fille et d’en revenir à l’exercice libre de son droit aux
relations personnelles, d’entente avec X.S.________ et, dans
un premier temps, avec la DGEJ ?
REPONSE : Oui, nous estimons bénéfique pour le lien père-fille que le
droit de visite de Monsieur C.H.________ soit élargi progressivement,
tout d’abord au domicile de ses parents à raison d’un week-end sur
deux, puis progressivement sans médiatisation à raison d’un week-
end sur deux. Cet élargissement devra être discuté avec
F.H.________, sa famille et d’entente avec la DGEJ et les thérapeutes
de Q.________.
10. Compte tenu du déménagement intervenu le 29 janvier
2021 de M.________ domicile de X.S.________ et Z.S.________ à
O.________, pouvez-vous évaluer les conditions de vie
actuelles de F.H.________, ainsi que de son entourage et
évaluer son évolution future possible ?
REPONSE : Les conditions de vie actuelles de F.H.________ au
domicile de sa mère et son beau-père sont adéquates et propices à
son bon développement. Elle bénéficie de son nouveau lieu de vie,
les compétences éducatives de sa mère et son beau-père étant
reconnues par les professionnels et l’étayage donné par le S.________
de [...] neuchâteloise à domicile ayant pris fin en septembre 2021
compte tenu des objectifs atteints.
11. Compte tenu des défaillances déjà constatées de la
capacité de X.S.________ à élever ses enfants, de la présence
de son mari Z.S.________, dont la personnalité et les capacités
d’éducation n’ont à ce jour pas été estimées, de la naissance
attendue au mois d’avril prochain d’un nouveau-né et de

- 52 -
l’influence négative de la grand-mère maternelle qualifiée de
« toxique » par sa propre fille, pouvez-vous évaluer
l’opportunité de maintenir F.H.________ sous le placement de
sa mère, mis en balance avec un retour de l’enfant au
domicile de son père ?
REPONSE : Après huit mois de placement au domicile maternel, nous
estimons souhaitable de maintenir F.H.________ chez sa mère. En
effet, elle exprime le souhait aujourd’hui de continuer à vivre auprès
de sa mère, son intégration au sein de sa famille constituée de sa
mère, de son beau-père et son petit-frère W.S.________ étant en
bonne voie. L’adolescente exprime un besoin de stabilité dans son
lieu de vie, d’être légitimée dans la place qu’elle occupe au sein de
la famille et non plus placée de manière provisoire, ce qui contribue
à un facteur de stress non négligeable avec des angoisses
d’abandon encore présentes. Nous recommandons que F.H.________
puisse continuer à se rattacher à ses racines familiales, en
normalisant les contacts avec sa famille (parents, grands-parents
etc.).
Questions de Me N.________ :
1. Est-ce que l’issue de la procédure pénale aboutissant à un
jugement d’acquittement « au bénéfice du doute » –
respectivement laissant subsister un doute quant aux faits
dénoncés par F.H.________ – est susceptible de modifier les
conclusions de votre rapport d’expertise du 2 octobre 2020 ?
REPONSE : L’issue de la procédure pénale modifie nos conclusions
relatives à l’exercice médiatisé du droit de visite de Monsieur
C.H.________ au sein d’une structure comme le Point Rencontre par
exemple.
2. Si oui, en quoi et dans quelle mesure ce jugement
modifierait vos conclusions ?
REPONSE : La poursuite de la médiatisation des visites père-enfant
nuirait à terme à la relation père-fille, avec une distanciation qui est
déjà en œuvre depuis 4 ans. L’intérêt de F.H.________ étant au
premier plan, nous estimons bénéfique aujourd’hui que la situation
avance, grâce à des étayages thérapeutiques, afin de renforcer son
besoin d’apaisement et d’appartenance familiale.
Questions de Me Monnin-Zwahlen :
1. Déterminer s’il paraît souhaitable pour F.H.________ de
continuer en tout cas durant un certain temps et jusqu’à une
éventuelle nouvelle évaluation d’habiter auprès de sa
maman à O.________ ?
REPONSE : Oui. Voir réponses 10 et 11. »

- 53 -
19. Par requête de mesures superprovisionnelles du 2 novembre
2021, la DGEJ a requis la suspension du droit de visite du père,
respectivement des grands-parents paternels, sur F.H.________ en raison
de la détérioration de la situation de cette dernière, celle-ci ayant tenté de
mettre fin à ses jours. Elle a expliqué que l’enfant montrait une importante
fragilité identitaire, en particulier depuis le retour des vacances d’été
passées avec sa famille paternelle du 24 juillet au 15 août 2021, que
l’équilibre que F.H.________ avait réussi à construire jusqu’en juillet 2021
avait été mis à mal, avec l’émergence chez celle-ci de vives angoisses
d’être rabaissée, déshéritée et rejetée par son père, et que l’enfant ne
souhaitait plus voir son père pour l’instant. Elle a relevé par ailleurs que
X.S.________ lui avait fait part de l’angoisse éprouvée par F.H.________ à
l’idée de devoir rendre visite à ses grands-parents paternels et à son père
le week-end, qui avait refusé s’y rendre à plusieurs reprises. Aux soignants
de l’hôpital après sa tentative de suicide, l’enfant aurait dit qu’elle ne
voulait pas voir son père ni ses grands-parents, ne voulant en outre pas
qu’ils soient informés de sa situation. L’enfant avait également refusé de
passer une semaine des vacances d’octobre 2021 auprès de ses grands-
parents, de sorte que la DGEJ avait refusé la demande de ces derniers en
ce sens. Il a été relevé qu’à l’école, l’enfant avait des comportements
perturbateurs durant les leçons et la récréation, (violence verbale et
physique, utilisation d’une vaporette, absence de tout travail scolaire,
bagarre à répétition avec ses pairs, scarifications). L’enfant allait intégrer
une classe à effectif réduit dès sa sortie de l’hôpital. L’enfant avait parlé
d’une agression sexuelle qu’elle avait subie de la part d’un jeune de
15 ans et du sentiment qu’elle ressentait d’être lâchée et délaissée par
ses proches. La DGEJ a encore indiqué ce qui suit :
« Tout porte à croire que, sur un fond de vulnérabilité psychique
telle que décrit par les rapports d'expertise pédopsychiatrique et par
notre rapport du 28 juin 2021, l'émergence de vives angoisses d'être
rabaissée, déshéritée et rejetée comme D.H.________ de la part de
son père, au retour des vacances d'été déstabilise l'équilibre qu'elle
[ndr : F.H.________] était parvenue à construire jusqu'au début juillet
2021. Viennent se surajouter le stress de commencer l'école le
16 août 2021 (changement d'établissement scolaire et changement
de groupe classe) puis des résurgences traumatiques à la suite de
l'infraction à caractère sexuel qu'elle subit de la part d'un jeune de
15 ans aux alentours du début du mois de septembre.

- 54 -
[…]
Il nous apparaît indispensable de poser des conditions dans
l'exercice des relations personnelles qui soient dans l'intérêt bien
pensé de F.H.________ ce d'autant plus que [X.S.________], le 29
octobre 2021, nous apprend que F.H.________ a eu des « propos
violents » avec son père et ses grands-parents par messagerie,
comme « tu ne me protèges pas, tu m'habilles comme une
prostituée », « vous êtes contents, je suis ailée sur les rails. Si je
recommence, c'est de votre faute ». Elle aurait même été jusqu'à
demander à son père de s'excuser pour les attouchements.
[C.H.________] lui aurait répondu, « non, je ne m'excuserai pas pour
des choses que je n'ai pas faites ».
Dès lors, il est important de prendre la juste mesure de
l'enchevêtrement de différents événements émotionnels dans
l'esprit de F.H.________ qui semble l'engager dans une dynamique
destructrice. Nous sommes passés à deux doigts d'un drame dont
nous devons empêcher la répétition. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2
novembre 2021, la juge de paix a suspendu avec effet immédiat le droit
de visite de C.H.________ sur F.H.________, ainsi que le droit de visite
d’A.H.________ et B.H.________ sur F.H.________. Elle a relevé que l’enfant
traversait une période de grande fragilité psychique ayant conduit à une
tentative de suicide puis à son hospitalisation et que, dans ce contexte, il y
avait lieu de la préserver, à tout le moins provisoirement, de toute source
de stress et d’angoisses supplémentaires, comme semblaient être les
visites à son père et à ses grands-parents.
Par décision du 16 novembre 2021, la justice de paix a élargi
le mandat confié à Me N.________, curateur à forme de l’art. 306 al. 2 CC
de F.H.________, à la représentation de l’enfant dans le cadre de l’enquête
en limitation/retrait/restitution de l’autorité parentale et fixation des
relations personnelles en cours.
20. Le 8 décembre 2021, la juge de paix a entendu les enfants
D.H.________ et F.H.________.
F.H.________ a notamment déclaré qu’au début, chez sa
maman, c’était compliqué. Elle avait changé plusieurs fois d’école ; elle
avait subi beaucoup de harcèlement en lien notamment avec des relations

- 55 -
compliquées qu’elle avait eues avec des « petits copains ». Avant son
hospitalisation, elle était victime de violences physiques et se bagarrait
beaucoup. Elle allait mieux désormais, n’avait plus peur d’aller à l’école.
Elle déplorait le manque d’attention de ses parents. Sa mère devait passer
des moments en tête à tête avec elle et elle n’avait pas respecté sa
parole. Le bilan de sa vie chez sa maman était mitigé. Elle a dit qu’elle
bénéficiait de plus d’attention en foyer. Elle est également revenue
longuement sur sa tentative de suicide, en exposant les circonstances
(problèmes relationnels avec des ex-amoureux), ainsi que sur son
hospitalisation, qu’elle aurait mal vécue, continuant à se scarifier. Elle a
ajouté que pour ne pas blesser les gens, elle ne savait pas dire non. Elle a
également déclaré ne pas vouloir voir son père ces temps, être énervée
car il faisait comme si rien ne s’était passé. Elle ne voudrait pas le voir
plus qu’une fois par mois. Elle ne voulait pas voir ses grands-parents plus
qu’une fois tous les deux mois. Elle a dit que ses vacances d’été avec son
père s’étaient mal passées et qu’elle ne les avait pas aimées. Elle ne se
sentait pas à l’aise seule avec son père. Elle aimerait voir davantage son
frère D.H.________ qu’elle adorait.
D.H.________ a déclaré que sa scolarité se passait bien. Il voyait
sa mère tous les trois mois, avec F.H.________, pour une durée de six
heures. Il n’était jamais allé à O.________ et ne souhaitait pas y aller. Il
voyait son père tous les trois mois chez ses grands-parents. Il a précisé
qu’il n’aimait pas aller chez eux, depuis toujours, qu’ils étaient gentils
mais qu’il n’y avait pas de lien et qu’il s’ennuyait. Son père ou un copain
de son père, ce serait pareil. Il a qualifié sa relation avec sa mère comme
un lien tante-neveu, déclarant qu’il ne voulait pas la voir plus, pour se
protéger de la déception car par le passé elle ne s’était pas montrée fiable
dans les visites. Il a indiqué bien s’entendre avec sa sœur F.H.________
mais ne pas vouloir la voir davantage non plus. D’après lui, sa sœur serait
mieux en famille d’accueil car il ne pensait pas ses parents capables de
s’occuper d’un enfant. Il avait l’intention de couper les liens avec sa
famille biologique à ses 18 ans.

- 56 -
21. Lors de l’audience du 9 décembre 2021, les parties, assistées
de leurs conseils respectifs, le curateur de F.H.________, une assistante
sociale de la DGEJ, ainsi que l’experte, ont été entendus.
I.________ a expliqué que divers facteurs pouvaient expliquer le
revirement de F.H.________ vis-à-vis de son père. Sachant que F.H.________
avait changé de lieu de vie et qu’elle y avait trouvé un certain apaisement,
c’était à ce moment-là qu’elle avait exprimé un certain nombre de
douleurs et de souffrance, en lien avec ses inquiétudes concernant ses
relations avec ses parents, ses propres angoisses et la procédure pénale.
Elle a relevé également que F.H.________ entrait dans l’adolescence, était
en perte d’éléments identitaires et portait son accusation contre son père
comme une blessure. La relation père-fille semblait nécessaire pour le bon
développement de F.H.________, mais il fallait que cette relation puisse
être soignée dans le sens que cette relation puisse être davantage
sécurisante pour F.H.________, dans la mesure où l’enfant rejouait dans la
relation avec son père des choses qui lui avaient fait mal. Il était important
de recontextualiser les propos de l’enfant dans son contexte à elle, à
savoir dans la peau d’une enfant qui avait en mémoire des accusations et
qui se posait encore des questions par rapport à celles-ci. L’experte a
rappelé à ce propos que F.H.________ avait été abimée par de nombreuses
ruptures et était hypersensible. Il était important qu’elle se sente bien
dans la relation avec son père et qu’elle se sente bien elle-même pour que
le droit de visite puisse être élargi. Selon l’experte, l’idée serait qu’à
terme, F.H.________ puisse retrouver des liens normaux avec son père via
un droit de visite usuel. Pour y arriver, I.________ a préconisé d’enlever
l’aspect médiatisé et d’avoir un réseau qui puisse entendre F.H.________ et
donner un avis sur l’évolution de la relation père-fille, afin d’élargir
progressivement le droit de visite du père. Il était important que l’enfant
ait des contacts avec son père, de sorte qu’il faudrait avoir un espace de
parole commun entre père et fille pour aborder les éléments qui avaient
marqué cette dernière. Elle a ajouté qu’il lui avait semblé que F.H.________
voulait être sécurisée dans la relation avec son père.

- 57 -
Z.________ a relevé que l’audition de F.H.________ correspondait
bien à la réalité concernant sa scolarité, précisant que l’enfant avait des
difficultés, notamment en raison d’un harcèlement qu’elle avait subi. Elle a
ajouté que l’enfant n’avait plus de comportement violent à l’intérieur de la
classe et qu’à la fin du semestre, il serait discuté d’un potentiel retour
dans sa classe originelle. Elle a mentionné qu’il y avait eu beaucoup de
changements pour F.H.________ et qu’il fallait la stabiliser. Elle a ajouté que
F.H.________ exprimait parfois le fait que « si elle devait mourir, ses
proches n’auraient pas d’émotion », que l’enfant se questionnait
beaucoup, mais qu’elle ne voulait pas aller vivre en foyer. Elle a relevé
qu’un réseau existait autour de F.H.________. Elle a relevé qu’il ne serait
pas adéquat que l’exercice du droit de visite du père sur sa fille reprenne
avant qu’une thérapie ne soit engagée, sauf si F.H.________ en faisait la
demande. Elle a préconisé l’institution d’une mesure de curatelle
éducative, ainsi que d’une mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles en faveur de l’enfant F.H.________, ce à quoi les
parties ne se sont pas opposées. Enfin, elle a indiqué qu’il n’y avait pas de
problème particulier concernant D.H.________ et a recommandé que le
mandat lui reste confié.
Me N.________ a souligné que F.H.________ n’avais jamais remis
en doute ce qu’elle avait dit, qu’elle portait encore ses accusations et que
ses blessures resteraient ouvertes, tant qu’un dialogue ne pourrait avoir
lieu entre le père et la fille. Il a indiqué que l’enfant présentait une
certaine anxiété en lien avec ses grands-parents et son père, confirmant
que la priorité était la reconstruction du lien père-fille.
C.H.________ a indiqué ne pas souhaiter que F.H.________
retourne vivre en foyer, ajoutant accepter l’autorité parentale conjointe et
l’attribution du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à
X.S.________, au vu de l’intérêt de F.H.________ de résider chez sa mère. Il a
conclu au rétablissement de son droit à avoir des relations personnelles
avec sa fille, qui soit libre, mais sans forcer F.H.________ et pour autant que
les thérapeutes y adhèrent. Il a précisé que cela allait de pair avec un droit
des grands-parents d’avoir des relations personnelles avec celle-ci.

- 58 -
S’agissant de D.H.________, C.H.________ a relevé qu’il faudrait un statu
quo. Il s’est dit d’accord pour la mise en œuvre d’une thérapie familiale,
mais, toutefois, sans l’intervention Q.________. Son conseil a ajouté qu’une
solution serait que C.H.________ soit d’accord, en attendant qu’une
thérapie soit mise en œuvre, de renoncer provisoirement à exercer un
droit de visite, ce dernier ne souhaitant pas exercer son droit de visite via
le Point Rencontre.
X.S.________ a indiqué notamment qu’elle souhaitait que la
relation entre père et fille s’améliore, mais qu’elle ne pouvait pas assumer
la responsabilité des modalités d’exercice du droit de visite. Elle s’est dit
favorable au statu quo quant à la situation de D.H.________.
A l’issue de l’audience, les parents ont passé une convention,
réglant notamment l’autorité parentale sur leurs enfants et la garde de
F.H.________ et s’engageant à mettre en œuvre une thérapie familiale afin
de favoriser la reconstruction du lien père-fille et de la sécuriser.
22. Lors de l’audience du 9 décembre 2021, la justice de paix a
également entendu les grands-parents paternels des enfants.
B.H.________ a indiqué que son épouse et lui souhaitaient avoir
un droit de visite libre en faveur de F.H.________ et D.H.________. Il a
précisé que les enfants pourraient venir ensemble ou séparément. Il a
relevé qu’avec son épouse ne voyaient en l’état pas F.H.________, mais
qu’auparavant, ils la voyaient une fois par mois. Il a ajouté qu’ils étaient
également allés en vacances avec elle, lesquelles s’étaient bien déroulées.
Il a mentionné que la DGEJ n’avait pas pris contact avec eux après les
vacances. Il a estimé que l’ambiance n’était pas délétère entre
F.H.________ et eux. Il a déclaré n’avoir vu D.H.________ que deux fois en
2021, précisant que l’enfant venait en principe une fois tous les trois mois
et qu’ils s’écrivaient de temps à autre.

- 59 -
A.H.________ a déclaré que D.H.________ ne souhaitait plus les
voir ces derniers temps.
Z.________ a indiqué que la DGEJ souhaitait maintenir la
suspension thérapeutique du lien grands-parents-petits-enfants. Elle a
expliqué qu’au cours des vacances d’été 2021, il y avait eu un événement
entre F.H.________ et son grand-père qui l’avait interpelée. Lors de cet
événement, le grand-père aurait serré le cou de l’enfant pour lui faire
tourner la tête et F.H.________, bouleversée, aurait appelé sa mère pour se
faire consoler. L’assistante sociale a relevé que l’enfant aurait eu des
idées noires par la suite, mais qu’elle n’était pas passée à l’acte. Elle a
ajouté que la directrice de la DGEJ déterminerait si une dénonciation
pénale serait déposée. Elle a encore relevé que le 4 décembre 2021,
F.H.________ lui avait rapporté qu’à une autre reprise, lorsque l’enfant avait
9 ou 10 ans, son grand-père l’aurait prise par le cou pour lui tourner la tête
alors qu’elle ne souhaitait pas faire ses devoirs. Z.________ a estimé que le
rétablissement d’un droit de visite avec les grands-parents n’était pas
prioritaire.
Au sujet de cet événement, B.H.________ a précisé que, comme
déjà mentionné, la DGEJ n’avait jamais pris contact avec lui après les
vacances d’été 2021 et qu’il avait informé la DGEJ des détails de ce
voyage. Il a contesté avoir empoigné F.H.________ ou été violent avec elle.
Il a relevé que F.H.________ l’avait cependant insulté (« ta gueule » et « je
t’emmerde »), à la suite de quoi il lui avait pris le bras pour lui demander
d’arrêter et qu’elle le regarde. Il a précisé que F.H.________ avait eu une
réaction assez violente suite à cela, mais qu’il ne lui avait jamais pris le
cou. C.H.________ a ajouté que F.H.________ avait sans doute été marquée
par un épisode de violence survenu entre C.H.________ et Z.S.________ (ce
dernier aurait pris par le cou du premier), ainsi qu’à des actes de violences
survenus à M.________ et dans sa famille d’accueil. Quant à X.S.________,
elle a expliqué que F.H.________ l’avait appelée pour lui rapporter qu’elle
avait dit à son grand-père qu’elle ne voulait pas dormir dans la chambre
avec son père et que son grand-père lui aurait pris le cou à la suite d’un
gros mot « putain » qu’elle avait dit. Elle a ajouté que C.H.________ avait

- 60 -
pris le téléphone par la suite car l’enfant ne se sentait pas bien et il était
visiblement tout triste de cette situation. Pour sa part, C.H.________ a
indiqué avoir également parlé de l’événement avec F.H.________ et que
celle-ci lui avait expliqué que cela lui avait rappelé son ancienne famille
d’accueil, qui avait aussi eu des actes d’une certaine violence à son
encontre.
Me N.________ a relevé que F.H.________ présentait une certaine
anxiété en lien avec ses grands-parents et son père, précisant que la
priorité était la reconstruction du lien entre F.H.________ et son père. Il a
ajouté qu’il faudrait qu’un suivi Q.________ soit entrepris avec le père pour
qu’un droit de visite s’effectue ensuite avec les grands-parents.
C.H.________ a indiqué qu’il adhérait à la reprise des relations
personnelles entre les grands-parents et les enfants, précisant que
l’exercice de ce droit de visite devait pouvoir s’effectuer d’entente avec la
personne qui aurait la garde des enfants.
X.S.________ a indiqué qu’elle s’en remettait à ce que
préconisait la DGEJ.
23. Par décision du 9 décembre 2021, la justice de paix a levé la
curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC
instituée en faveur de F.H.________ et a relevé de son mandat de curateur
Me N.________.
24. Par courrier du 7 février 2022, B.H.________ est revenu sur les
vacances d’été 2021, réexposant que F.H.________ avait utilisé des mots
grossiers, qu’il l’avait alors attrapée par le bras ou l’épaule et l’avait
forcée à le regarder dans les yeux, ses mains sur ses oreilles, pour lui dire
fermement, mais pas violemment, de ne plus parler comme cela. Selon lui,
l’enfant devait être recadrée. Il l’avait ensuite immédiatement lâchée et
elle s’était enfermée dans sa chambre. Le lendemain, ils s’étaient

- 61 -
expliqués et la suite des vacances s’était déroulée sans heurts. Il a indiqué
qu’en aucun cas, il ne lui avait pris ou serré le cou. A l’appui de son
courrier, C.H.________ a produit un courriel de l’assistante sociale duquel il
ressortait que F.H.________ aimerait passer un à deux jours après de ses
grands-parents sans la présence de son père. Il a en outre indiqué vouloir
relever le « parti-pris constat du DGEJ contre le père et de l’influence
négative sur les deux petits-enfants », invoquant qu’en cinq années de
procédure, la DGEJ n’avait pas varié dans « son préjugé et parti-pris de
considérer C.H.________ comme un mauvais père ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
statuant sur le droit de visite des recourants sur leurs petits-enfants.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC –
applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC – est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf.
notamment CCUR 14 juillet 2022/120). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC) ; il doit en outre
contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions au fond pour
permettre, le cas échéant, à l’autorité supérieure de statuer à nouveau, ce
principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la

- 62 -
maxime d’office (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile
[ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).

- 63 -
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les grands-
parents des enfants concernés, parties à la procédure, le recours est
recevable.
Les pièces produites en deuxième instance sont également
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas au dossier.
C.H.________, X.S.________, la DGEJ et le curateur de
représentation se sont déterminés sur le recours.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art.
314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est
cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).

- 64 -
2.2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al.
1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par
l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins
que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L’audition de
l’enfant constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à la
procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF
5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid 5.1). L'audition ne présuppose
pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC.
Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans
le cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de
paix in corpore qui a entendu personnellement les parties, le curateur de
représentation de F.H.________ et une assistante sociale de la DGEJ le 9
décembre 2021. La juge de paix a également auditionné les enfants
concernés, soit F.H.________, âgée alors de 12 ans, les 25 novembre 2020
et 8 décembre 2021, et D.H.________, âgé alors de 14 ans, le 8 décembre
2021. Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
Il n’y a pas besoin de donner suite à la réquisition des
recourants concernant la production du dossier complet de la justice de
paix, y compris des deux ordonnances de classement du Ministère public.
Le dossier de la présente cause est en effet complet et la Chambre de
céans traite parallèlement les recours contre les deux décisions du 9
décembre 2021, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le compléter.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.

- 65 -
3.
3.1 Les recourants demandent de pouvoir bénéficier d'un libre
droit de visite sur leurs petits-enfants D.H.________ et F.H.________.
3.2 L'art. 274a CC dispose que dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut être
accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à
condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit
aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie
(al. 2). Cette disposition vise notamment le droit que pourraient
revendiquer les grands-parents de l'enfant. Le cercle des tiers concerné
est cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté
de l'enfant qu'à l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se
prévaloir de cette disposition pour obtenir le droit d'entretenir des
"relations personnelles avec l'enfant de son conjoint dont il est séparé ou
divorcé. De même, comme le prévoit expressément l'art. 27 al. 2 LPart, un
ex-partenaire peut se voir accorder un droit d'entretenir des relations
personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire en cas de suspension de la
vie commune ou de dissolution du partenariat enregistré, aux conditions
prévues par l'art. 274a CC (ATF 147 III 209 consid. 5 et les références).
L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers
suppose tout d'abord l'existence de circonstances exceptionnelles qui
doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant
une exception. Tel est notamment le cas en présence d'une relation
particulièrement étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses
parents nourriciers, ou lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite
"sociale" avec d'autres personnes, qui ont assumé des tâches de nature
parentale à son égard (ATF 147 III 209 consid. 5.1 et les références). La
seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant.
Seul cet intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec
laquelle l'enfant peut ou doit entretenir des relations personnelles. Il ne
suffit pas que les relations personnelles ne portent pas préjudice à
l'enfant ; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci
(ATF 147 III 209 consid. 5.2 et les références).

- 66 -
L'autorité compétente doit faire preuve d'une circonspection
particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à
l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (ATF 147 III
209 consid. 5.2 in fine et les références).
3.3 En l'espèce, l'essentiel du mémoire des recourants consiste en
une dénonciation de la situation de leurs petits-enfants dès lors qu'ils
considèrent que la DGEJ n'a jamais cessé de vouloir placer ceux-ci ; ils
allèguent ainsi de nombreuses prétendues carences de cette direction qui
s'évertuerait, selon eux, notamment à considérer que leur fils est coupable
d'attouchements sur leur petite-fille, alors que l'enquête pénale l'a
disculpé. Or, la présente procédure a trait au droit de visite des grands-
parents sur leurs petits-enfants. Les nombreux griefs que les recourants
adressent à la DGEJ sont vains. Il y lieu en effet d’examiner si un droit de
visite des grands-parents répond au bien des enfants, et non de
rechercher des responsables ou des coupables, étant rappelé que ce sont
les carences des parents qui ont entrainé l’intervention des autorités.
A cet égard, il convient en premier lieu de relever qu’on ne
saurait laisser à la DGEJ le soin d'aménager le droit de visite des
recourants dès lors que celui-ci a été suspendu et qu'il s'agit de
déterminer s'il peut reprendre, ce qui est du ressort de l’autorité judiciaire.
Ensuite, il ressort du dossier que de nombreuses décisions ont
été rendues s'agissant du droit de visite des recourants sur leurs petits-
enfants, dès leur plus jeune âge. En ce qui concerne F.H.________, née le
22 mars 2010, l’autorité de protection de l’enfant a interdit toute relation
personnelle entre cette enfant et les grands-parents paternels par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2017. Les
recourants ont demandé à plusieurs reprises à pouvoir revoir leur petite-
fille. Il avait été retenu qu’il apparaissait extrêmement difficile à ces
derniers d’interdire tout contact entre F.H.________ et son père et que la
procédure pénale en cours, au sujet de laquelle les recourants clamaient
l’innocence de leur fils, rendait inadéquate une reprise des visites. A

- 67 -
l’audience du 14 septembre 2018, X.S.________ et C.H.________ ont
convenu que les recourants pourraient voir leur petite-fille le troisième
samedi de chaque mois, ces derniers s’étant engagés à éviter tout contact
père-fille durant l’exercice de leur droit de visite. Il a également été décidé
qu’il appartenait à la DGEJ, qui bénéficiait d’un mandat de placement et de
garde, de fixer les modalités d’exercice du droit de visite des grands-
parents sur F.H.________ durant les périodes des vacances scolaires, si un
tel droit de visite était dans l’intérêt de l’enfant et correspondait à son
souhait. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2019, la
juge de paix a arrêté le droit de visite des recourants à un week-end par
mois au minimum et hors de la présence de C.H.________, tout en
prévoyant que ce droit pourrait être élargi selon l'appréciation de la
situation par la DGEJ. Il a été considéré que l’enfant était demandeuse de
voir sa famille. A la suite de la libération de C.H.________ de l'infraction
d'actes d'ordre sexuel commis sur sa fille, la juge de paix a, le 3 décembre
2020, avec l'accord de la DGEJ, rappelé que les recourants bénéficiaient
d'un droit de visite sur leur petite-fille à raison d'un week-end par mois,
prévoyant en outre que C.H.________ pourrait voir sa fille au Point
Rencontre et aussi chez ses parents. Le 8 juillet 2021, la justice de paix a
autorisé F.H.________ à passer trois semaines de vacances d'été (du 24
juillet 2021 au 15 août 2021) auprès de son père et en présence de ses
grands-parents paternels. Toutefois, le 2 novembre 2021, la juge de paix
a, par voie de mesures superprovisionnelles, suspendu avec effet
immédiat le droit de visite des recourants à la suite d'une requête du
même jour de la DGEJ. Cette demande relatait les derniers événements de
la vie de la jeune fille depuis la fin de l'été, à savoir en particulier que
F.H.________ avait tenté de se suicider, avait été hospitalisée et qu’elle
avait fait état d'une agression sexuelle dont elle avait été victime de la
part d'un jeune de 15 ans. Il a été relevé qu’elle présentait une grande
fragilité, qu’elle avait peur du rejet de son père et qu'il la déshérite et
qu’elle ne voulait plus voir ses grands-parents paternels, étant mentionné
que l'enfant aurait été angoissée lors d’une visite en octobre 2021 chez
ces derniers, aurait refusé de passer quelques jours de vacances auprès
d’eux et aurait eu des propos violents à leur endroit.

- 68 -
Cela étant, dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 2
octobre 2020, les expertes ont conclu que les grands-parents étaient une
ressource bienveillante et chaleureuse pour F.H.________ et D.H.________,
exposant que la qualité des relations grands-parents-enfants était
adéquate et positive, qu’ils partageaient des moments en famille très
appréciés des uns et des autres. Elles ont recommandé que F.H.________
puisse se rendre au mieux un week-end sur deux ou un week-end par mois
ainsi que certaines périodes de vacances scolaires chez ses grands-
parents, selon leurs disponibilités, proposant également que la DGEJ
organise des rencontres pour la fratrie, afin que D.H.________ et
F.H.________ puissent partager une activité ludique ensemble et/ou un
moment de repas au domicile des grands-parents paternels, pour autant
que les enfants le souhaitent. Le complément d'expertise du 14 octobre
2021 a indiqué que la situation familiale C.H.________-X.S.________ avait
évolué sensiblement de manière positive depuis l'expertise de 2 octobre
2020. Les expertes ont privilégié un travail clinique père-fille en raison de
l'impact de la procédure pénale sur F.H.________, ce travail étant
indispensable et nécessaire pour favoriser la reconstruction du lien père-
fille. Entendue à l'audience du 9 décembre 2021, l’experte a encore
affirmé que les grands-parents constituaient une ressource, car
F.H.________ avait confiance en eux, alors qu'elle ne se sentait pas toujours
en confiance dans une relation singulière avec son père.
Pour sa part, la jeune fille a déclaré à la juge de paix le 8
décembre 2021 qu'elle ne voulait pas voir ses grands-parents plus d'une
fois tous les deux mois. Par son curateur, elle s'est déterminée le 21 juillet
2022 en demandant à pouvoir revoir ses grands-parents un week-end sur
deux à leur domicile ; son curateur a par ailleurs affirmé qu'elle était assez
isolée, avait besoin de relations sociales et qu'elle avait un engouement
sincère à les revoir.
Compte tenu du fait que les recourants ont été une source de
stabilité pour leur petite-fille et que la situation de celle-ci a toujours été
difficile du fait des carences de ses parents, il ne semble pas qu'il soit
adéquat que leur droit de visite soit suspendu sur une plus longue période,

- 69 -
l’enfant devant bénéficier de relations avec sa famille paternelle. Dans la
pesée des intérêts, il convient de prendre en compte également l'extrême
vulnérabilité de l'enfant qui s'est accentuée au deuxième semestre 2021
et qui a entraîné une tentative de suicide, ce qui témoigne d’un mal-être
important et d’une mise en danger de son développement. En outre,
F.H.________ a déclaré que les vacances avec ses grands-parents en 2021
s’étaient mal passées et il s’avère aussi que l’enfant a présenté, par la
suite, des angoisses liées au droit de visite de la famille paternelle. A cela
s’ajoute qu’en décembre 2022, la mère de F.H.________ a encore relevé
que ses grands-parents la plaçaient dans un important conflit. A cet égard,
il convient de rappeler que l’expert K.________ a dans le cadre de
l’expertise de crédibilité sur F.H.________, considéré que celle-ci ne
rapportait pas des propos qui lui avaient été dictés et qu’elle transmettait
une situation émotionnelle gênante, choquante qui l’avait heurtée dans
son intimité. Le fait qu’un acquittement a été prononcé ne modifie pas ce
ressenti bien douloureux. De même, les recourants perdent
manifestement de vue que le fait que leur fils et leur petite-fille ont un
ressenti différent sur les actes d'ordre sexuel que la jeune fille a dénoncés,
le premier niant les faits relatés par sa fille, qui ont abouti à un
acquittement, complique singulièrement la situation et entraîne des
souffrances chez l’enfant. Il faut encore relever que C.H.________ a souvent
eu des contacts avec l’enfant chez les recourants, ce qui pourrait revenir à
contourner la limitation de son propre droit de visite. Il ressort d'ailleurs de
leur demande de requête de mesures superprovisionnelles du
21 décembre 2022 que les recourants ont souhaité que F.H.________ passe
quelques jours chez eux et qu’elle puisse y rencontrer son père si elle le
souhaitait. Or, comme les professionnels l’ont relevé, il est d'abord
essentiel que le lien père-fille se renoue, ce qui selon les experts nécessite
un travail thérapeutique. D’un autre côté, la DGEJ a relevé que les
recourants semblaient avoir respecté le fait que leur fils ne devait pas être
présent lors des visites.
A ces éléments s’ajoute encore que lors de l'audience du 9
décembre 2021 l'assistante sociale de la DGEJ a relaté un événement qui
l'avait interpellée, soit que B.H.________ aurait, lors des vacances d'été

- 70 -
2021, pris le cou de sa petite-fille, ce que celui-ci a nié. Il semble qu'il y ait
eu à tout le moins une dispute entre le grand-père et sa petite-fille durant
l'été 2021. Toutefois, rien n'indique au dossier que B.H.________ fasse
preuve de violence envers F.H.________ et la décision entreprise ne le
retient pas. Ainsi, cet élément, qui a engendré une grande indignation
chez les recourants, ne saurait avoir une incidence dans la présente
affaire.
Par ailleurs, même si le droit de visite était suspendu pendant
la procédure de recours, il ressort des déterminations de la DGEJ en
recours que deux rencontres ont eu lieu entre F.H.________ et ses grands-
parents, avec l'accord des deux parents, et que les recourants semblent
avoir respecté l'injonction d'éviter tout contact entre l’enfant et son père.
Il a cependant été souligné par la DGEJ que ces rencontres avaient eu un
impact sur la stabilité émotionnelle de l’enfant et que tout portait à croire
qu'elle se sentait piégée dans un conflit de loyauté. Les craintes
exprimées par la DGEJ doivent elles aussi être prises en considération.
Au vu des circonstances susmentionnées et en particulier de la
très grande fragilité de F.H.________, il y a lieu, à l’instar des premiers
juges, de considérer que la reconstruction et la sécurisation du lien entre
père et fille est prioritaire ; celles-ci ne peuvent se faire sans l'aide de
professionnels. Il n'est en outre pas envisageable que l'enfant qui est déjà
extrêmement fragile et qui a besoin d'aide décide seule des modalités de
ses visites chez ses grands-parents, comme ces derniers le souhaitent.
Quoi qu’il en soit, les recourants ont toujours été présents pour leur petite-
fille et celle-ci a besoin d’être entourée. Ils doivent donc pouvoir exercer
un droit visite, mais impérativement en l'absence de C.H.________. Il y a
lieu en effet de permettre à l'enfant de pouvoir bénéficier du soutien de
ses grands-parents paternels et de permettre au travail thérapeutique
entre père et fille de porter ses fruits.
Ce droit de visite, hors de la présence de C.H.________,
s'exercera à raison d'un week-end tous les deux mois. En effet, un droit de
visite à raison d’un week-end sur deux paraît trop fréquent compte tenu

- 71 -
de l'importance pour l'enfant de s'intégrer dans son nouveau lieu de vie.
A.H.________ et B.H.________ sont en outre exhortés à ne pas aborder avec
leur petite fille l'affaire pénale qui l'a divisée d'avec son père et de
respecter ainsi ce que F.H.________ a exprimé.
Le recours d’A.H.________ et B.H.________ doit ainsi être admis
dans cette mesure.
3.4 Quant à l’enfant D.H.________, né le 1er mars 2008, il a lui aussi
passé du temps avec ses grands-parents paternels, les voyant à intervalle
d’une fois par mois, puis d’une fois tous les trois mois, durant la journée.
Les intervenantes de la DGEJ ont indiqué que le rythme des contacts entre
l’enfant et sa famille biologique convenait bien à celui-ci, ajoutant que
même s’il était important de maintenir un lien avec sa famille biologique,
le maintien des relations familiales restait fragile, les enjeux autour de la
présence de chacun étant encore source de stress pour D.H.________. Par
ailleurs, tous les professionnels s’accordent pour dire que cet adolescent
qui vit dans sa famille d'accueil va bien.
Les expertes ont également estimé qu’il était dans l’intérêt de
l’enfant qu’il puisse rencontrer son père, lorsqu'il se rendait en week-end
chez ses grands-parents, et que la DGEJ organise des visites, chez les
grands-parents, entre F.H.________ et F.H.________.
Entendu par la juge de paix le 8 décembre 2021, D.H.________
a affirmé voir son père tous les trois mois chez ses grands-parents,
précisant ne pas aimer aller chez eux, ce depuis toujours. Il a aussi indiqué
que ses grands-parents étaient gentils, mais qu'il n'avait pas de lien avec
eux.
En l’occurrence, la garde de l’enfant a été confiée à la DGEJ à
laquelle il appartient de fixer les modalités des relations personnelles avec
sa famille biologique. Dès lors que l’enfant évolue bien, on ne discerne pas
de motif qui imposerait de suspendre impérativement le droit de visite des
recourants sur leur petit-fils, qui certes ne montre pas beaucoup

- 72 -
d'enthousiasme à aller voir ses grands-parents, mais qui doit pouvoir
conserver un lien avec eux, ceci d’autant que l’enfant semble se
questionner par rapport à sa place au sein de sa famille biologique.
Compte tenu de ce qui précède, il convient d’instaurer un droit
de visite des recourants en faveur de D.H.________ à raison d'une fois tous
les trois mois comme c’était le cas précédemment. Ce droit de visite
s’exercera en présence de C.H.________, mais pas en présence simultanée
de F.H.________ et son père.
Partant, le recours d’A.H.________ et B.H.________ doit
également être admis dans cette mesure.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision du 9 décembre 2021 (n° 1) réformée aux chiffres II et III de son
dispositif dans le sens des considérants qui précèdent, la décision étant
maintenue pour le surplus.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).

- 73 -
4.2.2 C.H.________ et X.S.________, intimés au recours des grands-
parents, respectivement recourant et intimée dans le cadre du recours
contre la décision n° 2 du 9 décembre 2021, ont sollicité l’assistance
judiciaire complète pour la procédure de recours. Celle-ci leur a été
accordée et l’indemnité de leur conseil d’office fixée dans l’arrêt n° 29 du
9 février 2023, traité en parallèle par la Chambre de céans, pour
l’ensemble des procédures de recours.
4.3
4.3.1 Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l'espèce, a alors droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3
al. 4 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012 ; BLV 211.255.2]).
4.3.2 Me N.________ a été désigné curateur de représentation de
l’enfant F.H.________ pour la procédure de recours. Il a indiqué, par courrier
du 22 août 2022, qu’il cessait d’exercer la profession d’avocat et a
demandé à être relevé de sa mission d’office, proposant que Me G.________
soit désigné en remplacement, lequel acceptait de reprendre le mandat.
Il convient de faire droit à cette requête, ainsi que de désigner
Me G.________ en qualité de curateur de représentation de F.H.________ à
forme de l’art. 306 al. 2 CC pour la procédure de recours, afin qu’il lui en
explique les tenants et aboutissant.
Les indemnités d’office des curateurs ont également été fixées
dans l’arrêt n° 29 du 9 février 2023 pour l’ensemble des procédures de
recours.
4.4 Au vu du sort des recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'000 fr., soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de
décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 400 fr. pour les deux ordonnances sur
mesures superprovisionnelles (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en

- 74 -
vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis par 500 fr. à la charge à la charge des
recourants solidairement entre eux, qui succombent partiellement (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE), le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
4.5 Il ne sera pas alloué de dépens. En effet, quand bien même les
recourants obtiennent partiellement gain de cause, la justice de paix, qui
n'a pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance, ne saurait
être condamnée à des dépens (Tappy, CR-CPC, n. 35 ad art. 107 CPC, p.
495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; CCUR 28 juin 2022/113 ; CCUR 6
juin 2019/105).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision est réformée à ses chiffres II et III dans le sens
suivant :
II. dit que le droit de visite d’A.H.________ et B.H.________ sur
F.H.________ s’exercera à raison d’un week-end tous les
deux mois, hors de la présence de C.H.________.
III. dit que le droit de visite d’A.H.________ et B.H.________ sur
D.H.________ s’exercera à raison d’un week-end tous les
trois mois.
La décision est confirmée pour le surplus.

- 75 -
III. Me N.________ est relevé de son mandat de curateur de
représentation ad hoc de l’enfant F.H.________ pour la
procédure de recours et Me G.________ est désigné en
remplacement.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis par 500 fr. (cinq cents francs) à la
charge des recourants A.H.________ et B.H.________,
solidairement entre eux, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.H.________ et M. B.H.________,
- Me Christian Dénériaz, avocat (pour C.H.________),
- Me Philippe Oguey, avocat (pour X.S.________),
- DGEJ, à l’att. de Mmes Z.________ et W.________,
- Me N.________,
- Me G.________, pour F.H.________,
-

- 76 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :