vd_gerichte · PE15.015265 · 2018-04-04 · fr


//j
TRIBUNAL CANTONAL
248
PE15.015265-DBTDBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 avril 2018
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mars 2018 par F.________
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 22 mars
2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.015265-DBT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale est ouverte depuis le 6 août 2015
contre F.________. Ce prévenu est mis en cause pour avoir, entre
septembre 2013 et la fin de l’année 2014, alors qu’il était employé du
groupe [...], commis de multiples agissements au détriment de
B.P.________ et de A.P.________. Il lui est ainsi reproché d’avoir conservé
plusieurs sommes d’argent qui devaient revenir à son employeur, soit
351

- 2 -
quelque 56'000 fr. au total, d’avoir falsifié des signatures de clients sur
des contrats ainsi que d’avoir accordé, à l’insu de son employeur, des
avantages concédés à des clients en vue d’optimiser ses ventes, étant à
ce titre précisé qu’il percevait, en plus de son salaire fixe, des primes
calculées en fonction des résultats obtenus.
F.________ est également mis en cause pour avoir, au début de
l’année 2015, pris sans droit la carte d’identité de son amie de l’époque,
soit Z.________, ainsi que d’autres documents, en vue de souscrire un
crédit de 40'000 fr. au nom de cette dernière auprès de A.________. Pour
obtenir ledit montant, le prévenu aurait notamment falsifié des fiches de
salaires de sa compagne et contrefait sa signature. Il aurait également
ouvert un compte bancaire au nom de Z.________ et au sien, sur lequel
l’argent a été viré. Le même jour, soit le 19 février 2015, il aurait retiré la
somme de 39'000 fr. pour en placer une partie sur son propre compte
bancaire, soit 15'000 fr., et aurait conservé le solde restant. Il lui est
encore imputé d’avoir entrepris un versement de 10'000 fr. avec l’argent
obtenu de A.________, en faveur d’A.P.________ qui lui réclamait un
remboursement en lien avec une somme d’argent reçue d’un garage, qu’il
aurait conservée sans droit en août 2014, étant précisé que celle-ci était
toutefois englobée dans les 56'000 fr. susmentionnés.
F.________ est enfin mis en cause par K.________, qui a déposé
plainte en septembre 2017, pour avoir, alors qu’il travaillait pour le
compte de [...], conservé pour lui-même la somme de 50'000 fr. qu’elle lui
aurait remis en cash en mai 2017, dans le cadre de l’acquisition d’un
immeuble à [...]; cette transaction n’a cependant pas abouti. F.________
aurait profité de la crédulité de la jeune femme dès lors que, d’une part,
seul un montant de 10'000 fr. était exigé par son employeur dans le cadre
d’une réservation et que, d’autre part, celui-ci devait être versé sur le
compte bancaire de la société et non remis de mains à mains.
b) F.________ a été appréhendé le 19 mars 2018 à 09h15.

- 3 -
Le même jour, la Procureure a procédé à l’audition
d’arrestation du prévenu. A l’issue de cette audition, le prévenu a
demandé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
Par demande motivée du 20 mars 2018, le Ministère public a
proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire du prévenu pour une durée d’un mois, invoquant un risque de
collusion et de réitération.
Le 21 mars 2018, F.________ a été entendu par le Tribunal des
mesures de contrainte. Il a notamment déclaré : « sur le retour des faits,
je ne les conteste en rien. C’est cette mise en détention qui… me coupe
en deux. Je regrette amèrement les faits. Ils se sont passés quand ils se
sont passés, je ne peux pas revenir en arrière. Maintenant, cette détention
se passe au pire des moments et au meilleur de ma vie. J’ai un employeur
( [...]) qui me fait confiance. Mes transactions sont bonnes. J’ai également
une vie sentimentale épanouie. Je suis coupé en deux. Je ne sais pas quoi
vous répondre d’autre. Je devais être présent à mon travail lundi, je suis
botté en touche, mes deux collègues ne sont pas là. J’ai peur de perdre
mon emploi et mon appartement » (PV aud. du 21 mars 2013 p. 2 l. 24 ss).
La défense a conclu, principalement à la libération immédiate de
l’intéressé ; subsidiairement au prononcé de mesures de substitution à
forme de :
- injonction faite à F.________ de ne contacter aucune personne
en lien avec l’enquête ;
- obligation faite à F.________ de se soumettre à un suivi
thérapeutique auprès de la Dresse [...] et de confirmer la mise en place de
ce suivi dans les 15 jours suivant sa libération.
B. Par ordonnance du 22 mars 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention de F.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard jusqu’au
19 avril 2018 (II) et a dit que les frais, par 900 fr., suivaient le sort de la
cause (III).

- 4 -
C. Par acte du 28 mars 2018, F.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
immédiatement libéré de sa détention provisoire. Subsidiairement, il a
conclu à sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré de son
placement en détention provisoire et qu’en lieu et place de celle-ci, ordre
lui soit donné de poursuivre un suivi psychologique une fois par semaine
ou une fois toutes les deux semaines auprès du médecin-psychiatre [...], à
[...], ou à défaut auprès de tout autre thérapeute, un délai de quinze jours
lui étant imparti dès sa libération pour communiquer les modalités dudit
suivi à l’autorité compétente ; et qu’ordre lui soit donné de s’abstenir de
prendre contact avec toute personne liée à l’enquête actuellement
diligentée à son encontre par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de cette
ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants qui précédent.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur

- 5 -
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP ; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2).
2.2 En l’espèce, le recourant ne conteste pas à juste titre
l’existence de soupçons suffisants. Il a au demeurant admis en grande
partie les faits qui lui sont reprochés.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
3.3 La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger

- 6 -
sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en
principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des
infractions commises contre des personnes nécessitant une protection
particulière, notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les
références citées). Ce peut être aussi des délits contre le patrimoine, et en
particulier des vols, avec ou sans effraction, et notamment ceux commis
par des personnes dépendantes aux drogues ; il a été retenu que dans ces
cas la situation pouvait dégénérer et qu’il n’était pas exclu que l’auteur
s’en prenne à des tiers s’il rencontre de la résistance, pour échapper à son
interpellation ou sous l’effet de la panique (TF 1B_730/2012 du 19
décembre 2012 consid. 3.2 ; TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.2 ;
TF 1B_731/2011du 16 janvier 2012 consid. 3.3).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et
les références citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe

- 7 -
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10).
3.4 En l’occurrence, l’extrait du 1er février 2018 du casier judiciaire
de F.________ fait état de cinq condamnations pénales dont deux pour des
crimes et délits de même nature que ceux objets de la présente cause. Les
sanctions auxquelles le prévenu a été condamné, dont notamment une
peine de prison ferme de 16 mois et 10 jours, ne semblent pas avoir eu
l’effet escompté. Ainsi, force est de constater que le prévenu a récidivé
alors même qu’il avait déjà passé, à l’époque, 107 jours en détention
provisoire et 10 mois en exécution de peine. A cela s’ajoute qu’il lui est
reproché d’avoir récidivé en cours d’enquête. En effet, alors qu’une
nouvelle enquête pénale était ouverte à son encontre et qu’un mandat de
comparution lui avait été adressé en date du 28 avril 2017 en vue de la
tenue d’une audience fixée au 30 mai 2017, il se serait indûment
approprié dans l’intervalle, en date du 23 mai 2017, une somme d’argent
conséquente (cf. dossier C). Ce comportement laisse clairement apparaître
un risque de réitération élevé.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion.
4.2 Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations
(art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à
garantir la constatation exacte et complète des faits; il concerne toutes les
personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour
empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la
menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221

- 8 -
CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de
telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF 1B_79/2012 du 22 février
2012 consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les
références citées).
4.3 En l’occurrence, un certain nombre de mesures d’instruction
sont en cours, notamment s’agissant des documents saisis lors de la
perquisition au domicile du prévenu le 19 mars 2018, documents en lien
avec l’activité professionnelle qu’il exerçait chez [...]. De plus, il semblerait
que divers documents produits présenteraient des inexactitudes ou
divergences (PV aud. de [...] du 26 février 2018, R. 6). Il ressort du dossier
que le prévenu a admis avoir, par le passé, créé de faux e-mails (Dossier A
PV aud. du 30 mai 2017 l. 54). A ce stade, on ignore la suite que les
témoignages, notamment ceux effectués depuis l’ordonnance attaquée,
impliquent pour l’instruction. En effet, il n’est pas exclu que ceux-ci
imposent de nouvelles mesures ou auditions. Il en va de même de
l’examen des documents saisis. Sur ce point, il y a lieu de permettre à la
Procureure d’examiner quelles démarches doivent encore être faites pour
éviter toute autre collusion.
Il résulte de ce qui précède que le risque de collusion est
suffisamment concret en l’état pour s’opposer à l’élargissement du
recourant.
5.
5.1 En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la

- 9 -
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Les
mesures de substitution énumérées à l’art. 237 CPP sont un succédané à
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; elles poursuivent le
même objectif – éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout en étant
moins sévères ; le tribunal doit les prononcer à la place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la
concrétisation du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
5.2 En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est à même de
prévenir les risques retenus. Les mesures proposées par le recourant, soit
une injonction de ne contacter personne en lien avec l’enquête et
l’obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique auprès de la Dresse
[...], avec la confirmation d’une mise en place de ce suivi dans les 15 jours
suivant sa libération, ne sont pas de nature à l’empêcher de récidiver ou
de prendre contact avec les plaignants ou les témoins. On précisera à
toutes fins utiles, que le recourant avait indiqué avoir déjà contacté la
Dresse [...] en décembre 2016 « pour pouvoir discuter et mettre les
choses à plat s’agissant des problèmes judiciaires que j’ai rencontré » (PV
aud. du 21.03.2018, l. 60). Cela ne l’a toutefois pas empêché de continuer
ses agissements. Les mesures de substitution proposées sont ainsi
insuffisantes pour parer aux risques retenus.
6.
6.1 Concernant le respect du principe de la proportionnalité
(art. 212
al. 3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A
cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire
aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I
168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine
encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas

- 10 -
déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid.
3.4.2).
6.2 En l’espèce, les faits reprochés au recourant ne sont pas
négligeables et il s'expose à une peine d’une durée supérieure à celle de
la détention provisoire subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité
de la détention provisoire demeure dès lors respecté, nonobstant le risque
pour F.________ de perdre son emploi, ce risque étant inhérent à ses actes.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit à
387 fr. 70 au total, seront mis à la charge de F.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de F.________, par 387 fr.

- 11 -
70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de F.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :