vd_gerichte · PE24.018547 · 2024-11-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
844
PE24.018547-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1bis et 237 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2024 par
O.________ contre l’ordonnance rendue le 5 novembre 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.018547-VIY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public)
contre O.________ (ci-après : le prévenu) pour menaces (art. 180 al. 1 CP
[Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) et incendie
intentionnel, subsidiairement incendie intentionnel de peu d’importance
(art. 221 al. 1, subs 221 al. 3 CP).
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b) O.________ a été appréhendé le 27 août 2024. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
c) Le casier judiciaire du prévenu mentionne les trois
condamnations suivantes :
- 26 janvier 2015, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, lésions corporelles simples contre une personne hors
d’état de se défendre ou protégée, insoumission à une décision de
l’autorité, menaces commises par le conjoint, mise en danger de la vie
d’autrui, délit contre la loi sur les armes, peine privative de liberté six mois
avec sursis durant quatre ans, règles de conduite et 200 fr. d’amende ;
- 27 avril 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, conduire un véhicule automobile en état d’ébriété au sens de la
loi fédérale sur la circulation routière, violation grave des règles de la
circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation routière, peine
pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant trois ans et 600 fr.
d’amende ;
- 13 décembre 2022, Tribunal de police de Lausanne,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, violence ou menace
contre les autorités ou les fonctionnaires, peine pécuniaire 10 jours-
amende à 30 fr. avec sursis durant deux ans et 200 fr. d’amende.
d) Il est reproché au prévenu ce qui suit :
« 1. A Prilly, [...], le 12 mai 2024 vers 00h25, O.________ est mis en
cause pour ne pas avoir, alors qu’il faisait l’objet d’une interpellation ensuite d’un
conflit de voisinage, obtempéré aux injonctions faites par les policiers présents. Il
aurait en outre refusé de montrer ses mains et de se mettre au sol, alors même
qu’il semblait dissimuler quelque chose dans son dos. Une fois la situation sous
contrôle, O.________ a été amené au véhicule de service. Lors de son
déplacement, il aurait continuellement recherché la confrontation, en se
montrant très virulent autant verbalement que physiquement. Lors de sa sortie
de l’Hôtel de police de Prilly, vers 08h00, le prévenu aurait hurlé en rue «
Saloperie de flic ! Je vais te tuer », générant ainsi de multiples appels au 117.

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2. A Prilly, [...], le 27 août 2024 vers 10h00, O.________ a
intentionnellement bouté le feu à la haie de thuyas séparant les propriétés des
immeubles n°3 et 5 à l’aide d’un jerrican d’essence et d’un briquet. Celle-ci a
brulé sur environ dix mètres et une épaisse fumée était visible à la ronde. Les
pompiers sont intervenus et le feu a pu être maîtrisé. Hormis la haie de thuyas,
qui doit être totalement remplacée, du mobilier de jardin ainsi qu’un store
auraient été endommagés par des braises.
Par ailleurs, le prévenu est mis en cause pour avoir menacé
indirectement sa voisine S.________ en disant au gérant de son immeuble, soit
[...], qu’il ferait « péter » sa maison et lui cramer sa haie, juste avant qu’il ne
passe à l’acte. De plus, la veille dans la soirée, soit le 26 août 2024, le prévenu,
qui se trouvait dans son jardin, aurait notamment dit : « si je te croise sur la tête
de ma fille, je t’égorge ». Tu n’as pas à insulter ma mère. ». Parallèlement, il lui
est reproché d’avoir tenu des propos injurieux à son endroit, tels que « salope ».
[…] ».
e) Par ordonnance du 30 août 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a prononcé la détention provisoire de O.________, pour une
durée de trois mois, soit jusqu’au 26 novembre 2024, considérant
l’exigence de soupçons de culpabilité satisfaite et retenant l’existence des
risques de réitération qualifié et de passage à l’acte.
f) Par acte du 23 octobre 2024, O.________ a déposé une
demande de libération de sa détention provisoire. Il a fait valoir qu’il
n’avait pas eu l’intention de commettre un crime grave s’agissant de
l’incendie qui lui était reproché, que la poursuite de sa détention
provisoire violait le principe de la proportionnalité, qu’il souffrait de
troubles psychiques, que pour éviter d’aggraver son état de santé
psychique, son psychiatre, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH
à Lausanne, recommandait qu’il poursuive un traitement psychiatrique en
ambulatoire et que les risques de récidive, de réitération qualifié et de
passage à l’acte – pour autant qu’ils existent – pouvaient être palliés par la
mise en œuvre de mesures moins incisives que la détention provisoire. Il a
conclu à sa mise en liberté au bénéfice des mesures de substitution
suivantes :
- le suivi psychiatrique régulier et obligatoire avec le Dr [...], –
qui atteste être disposé à reprendre immédiatement sa prise en charge

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dès sa libération – ; subsidiairement son placement en institution
spécialisée ;
- l’obligation de se présenter régulièrement auprès d’une
autorité désignée pour attester du respect du suivi thérapeutique et des
autres conditions imposées ;
- l’interdiction de contact avec les personnes concernées ou de
fréquenter les lieux où s’est déroulée l’infraction.
g) Le 25 octobre 2024, le Ministère public a transmis la
demande de libération de O.________ au Tribunal des mesures de
contrainte, en y joignant une prise de position motivée au terme de
laquelle il a conclu à son rejet en raison des risques de récidive, de
réitération qualifié et de passage à l’acte présentés par le prévenu. Il a
relevé que le principe de proportionnalité était respecté au vu de la
gravité particulière des faits reprochés au prévenu et a rappelé qu’il s’en
était pris sans aucun scrupule et sans raison à sa voisine, qu’à lui seul
l’incendie intentionnel constituait un crime passible d’une peine privative
de liberté d’un an au moins et que le prévenu risquait une expulsion
obligatoire. Il a encore exposé que les mesures de substitution proposées
par le prévenu n’étaient pas une alternative suffisante à la détention
provisoire et a en particulier souligné que O.________ avait, au moment de
son interpellation, et de ses propres aveux, interrompu son suivi
psychiatrique avec son médecin psychiatre depuis six mois et que l’on
ignorait tout des raisons qui l’auraient poussé à cesser de le consulter
alors qu’un suivi s’avérait apparemment nécessaire. Le Ministère public a
par ailleurs exposé que, quelques mois après l’arrêt de son suivi, et
malgré la stabilisation de son état évoquée par le Dr [...], O.________ avait
commis des actes répréhensibles allant crescendo puisqu’il avait dans un
premier temps proféré des menaces à haute voix dans son jardin à
plusieurs reprises le 12 mai 2024 et le 27 juin 2024 avant de finalement
passer à l’acte et commettre des actes extrêmement graves portant
notamment atteinte à la collectivité publique.
Le Ministère public a ainsi considéré qu’aucune garantie n’était
donnée quant au fait que le prévenu se rende chez le Dr [...] et qu’il

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respecte effectivement le suivi psychiatrique proposé ou qu’il prenne le
traitement prescrit. Il a par ailleurs rappelé que, peu de temps après sa
détention, O.________ avait entamé une grève de la faim et avait refusé la
consultation médicale pourtant demandée lors de son arrestation,
démontrant ainsi une ambiguïté par rapport à des soins. Le Parquet a
encore relevé qu’alors même que le prévenu se rendait régulièrement
chez le Dr [...], il s’en était pris à autrui en juillet 2022, comportement
ayant débouché sur une condamnation le 13 décembre 2022. Le Ministère
public a aussi considéré que le prononcé d’une interdiction de contact
avec les personnes concernées ou de fréquenter les lieux où s’est
déroulée l’infraction ne serait d’aucune utilité, précisant que celle-ci ne
saurait pallier toute récidive.
La Procureure a finalement indiqué que seule une expertise,
effectuée dans le cadre d’une détention provisoire et qui allait
prochainement être mise en œuvre, permettrait de déterminer la
responsabilité du prévenu et les mesures à envisager au regard de cette
appréciation pour diminuer, voire éviter toute récidive.
h) Dans sa réplique du 30 octobre 2024, avec son annexe,
O.________ a contesté l’existence des risques invoqués, a allégué que
l’incendie intentionnel reproché n’avait été que de peu d’importance
conformément à l’art. 221 al. 3 CP, a déclaré qu’il était « inadmissible »
d’incarcérer une personne victime de troubles mentaux et a fait valoir que
les mesures de substitution proposées pour pallier les risques retenus par
le Ministère public étaient suffisantes. Pour le surplus, le prévenu a repris
les éléments invoqués dans sa demande de libération du 23 octobre 2024
et a formellement requis son audition.
i) Par courrier du 1er novembre 2024, O.________ a
formellement requis l’audition du Dr […] par le Tribunal des mesures de
contrainte à l’audience du 5 novembre 2024. Cette autorité, s’estimant
suffisamment renseignée, a rejeté cette réquisition de preuve.

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j) A l’audience du 5 novembre 2024 devant le Tribunal des
mesures de contrainte, le prévenu a en substance déclaré qu’il n’avait pas
eu l’intention de provoquer un incendie aussi important, qu’il regrettait ses
gestes, qu’il n’était pas méchant, qu’il n’avait pas l’intention de
recommencer, que la prison avait été une bonne leçon, qu’il était impulsif
et qu’il montait vite dans les tours, qu’il n’avait jamais tapé personne, qu’il
n’avait jamais provoqué de bagarre, qu’il pouvait insulter les gens sans
passer à l’acte et qu’il avait interrompu son suivi psychiatrique car son
psychiatre était parti en vacances. A l’issue de l’audience, il a confirmé les
conclusions prises dans sa demande de mise en liberté du 23 octobre
2024 et dans sa réplique du 30 octobre 2024, faisant en particulier valoir
qu’il pourrait aller vivre ailleurs, soit loin de sa voisine, à sa sortie de
détention et qu’en prison il ne pouvait pas bénéficier des soins adéquats.
B. Par ordonnance du 5 novembre 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
déposée le 23 octobre 2024 par O.________ (I), et a dit que les frais de
cette ordonnance par 900 fr. suivaient le sort de la cause (II).
Cette autorité a considéré en substance qu’il existait des
charges suffisantes à l’encontre de O.________, celui-ci ayant
spontanément reconnu les faits lors de ses auditions des 27 et 28 août
2024. Cette autorité a également retenu un risque de réitération qualifié
et a renvoyé à sa précédente ordonnance pour le détail. Elle a cependant
rappelé à cet égard que le prévenu avait notamment proféré des menaces
à l’encontre de sa voisine S.________ et les avait mises à exécution en
mettant le feu à la haie de thuyas qui avait brûlé sur plus de dix mètres,
ce qui avait nécessité l’intervention des pompiers. Elle a ajouté que le
comportement impulsif du prévenu avait pu être constaté lors de son
interpellation par la police le 12 mai 2024, à l’occasion de laquelle il
n’avait pas hésité à se montrer virulent verbalement et physiquement
envers les policiers. Le Tribunal des mesures de contrainte a relevé que le
prévenu n’avait eu de cesse de minimiser ses actes lors de son audition du
5 novembre 2024, démontrant ainsi qu’il n’avait aucune prise de

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conscience de sa dangerosité, ce qui était inquiétant quant à une
éventuelle récidive. Par ailleurs, le casier judiciaire de l’intéressé montrait
qu’il avait déjà été condamné pour lésions corporelles simples, menaces,
mise en danger de la vie d’autrui et pour délit à la loi fédérale sur les
armes (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
du 20 juin 1997 ; RS 514.54), ce qui faisait suspecter un certain potentiel
de violence. Ainsi, au vu de l’instabilité dont O.________ semblait en proie
et de la dangerosité dont il faisait montre, il y avait fort à craindre que,
remis en liberté, il s’en prenne à nouveau à des tiers, singulièrement à sa
voisine, et qu’il mette à nouveau à exécution ses menaces à son encontre
en intentant ainsi à sa vie ou celle d’autrui.
Au vu de ces éléments, le Tribunal des mesures de contrainte
est arrivé à la conclusion que la sauvegarde de l’ordre et de la sécurité
publics l’emportaient aujourd’hui encore sur la liberté de O.________, qui
devait être maintenu en détention provisoire, en attendant le dépôt du
rapport d’expertise pénale, dont les conclusions seraient seules à même
de renseigner les autorités pénales sur sa dangerosité et les moyens pour
y pallier. Enfin, le rapport du Dr [...] du 17 octobre 2024 ne saurait se
substituer à ce stade aux conclusions expertales attendues dans la
mesure où ce praticien n’a pas revu le prévenu depuis de nombreux mois,
et pas depuis la commission des faits reprochés.
Le Tribunal des mesures de contrainte a encore considéré
qu’aucune mesure de substitution, pas même celles proposées par le
prévenu, étaient de nature à pallier le risque valablement retenu en raison
de son intensité et des troubles psychiques dont le prévenu semblait
souffrir. Ainsi, les mesures proposées par la défense paraissaient encore à
ce stade, et en l’absence d’expertise psychiatrique, à tout le moins
prématurées pour pallier le risque craint. Enfin, la durée de la détention
provisoire ordonnée, non contestée par le recourant, respectait le principe
de la proportionnalité.
C. Par acte du 15 novembre 2024, O.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en

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concluant, sous suite de frais et de dépens, à son annulation et à sa
libération immédiate sous les mesures de substitution proposées, incluant
un suivi psychiatrique obligatoire, l’interdiction de contact avec les
personnes concernées, et une obligation de se présenter à une autorité
désignée.
Il a également requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
du Dr [...] par l’autorité de céans.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces nouvelles sont également
recevables (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine CPP ; TF 1B_550/2022 du 17
novembre 2022 consid. 2).
2.
2.1 Le recourant requiert l’audition du Dr [...], psychiatre à
Lausanne par la Chambre de céans. Selon lui, ce médecin serait le mieux
placé pour attester de son état mental et pourrait apporter des éléments
déterminants lors de son audition. Par ailleurs, ce praticien serait habilité à
lui prescrire le traitement dont il avait besoin. En effet, à ce jour, il ne
recevrait que des calmants alors qu’il aurait besoin d’un traitement
antidépresseur approprié.
2.2 Aux termes de l’art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l’objet d’une
procédure écrite. Cette procédure n’est pas publique (art. 69 al. 3 let. c
CPP). Si le recours n’est pas manifestement irrecevable ou mal fondé, la
direction de la procédure notifie le mémoire de recours aux autres parties
et à l’autorité inférieure pour qu’elles se prononcent (art. 390 al. 2 CPP).

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La décision est rendue par voie de circulation ou lors d’une délibération
non publique (art. 390 al. 4 CPP). L’autorité de recours peut toutefois, en
vertu de l’art. 390 al. 5 CPP, ordonner des débats, d’office ou à la
demande d’une partie, ce qui peut s’imposer, cas échéant, notamment si
des preuves complémentaires doivent être administrées en application de
l’art. 389 al. 3 CPP (TF 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 3 ; TF
6B_528/2021 du 10 novembre 2022 consid. 3.3.1 et les références citées).
Une telle démarche doit toutefois demeurer exceptionnelle dans le cadre
du recours (TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023, consid. 3 et les références
citées).
2.3 En l’occurrence, le recourant a pu s’exprimer par écrit dans
son mémoire de recours et devant l’autorité précédente. Il a également eu
la possibilité de déposer toutes pièces utiles. Il a au demeurant produit
devant le Tribunal des mesures de contrainte une attestation détaillée du
17 octobre 2024 du Dr [...], de sorte que rien ne justifie d’entendre ce
médecin, d’autant que le dossier est suffisamment complet pour
permettre à la Chambre de céans de statuer sur le recours en toute
connaissance de cause. Au vu de ce qui précède, rien ne justifie de
déroger à la règle rappelée ci-dessus qui prescrit que, sauf cas
exceptionnel, le recours fait l’objet d’une procédure écrite.
3. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468, Message concernant la modification du Code de procédure
pénale du 28 août 2019 ; FF 2019 p. 6351]).

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Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let.
b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP ; modifié au 1er janvier
2024 [RO 2023 p. 468]).
4. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, qu’il existe des
soupçons de commission d’infractions à son égard. On rappellera tout de
même que, lors de ses auditions des 27 et 28 août 2024, O.________ a
spontanément reconnu les faits déclarant notamment avoir « mis un peu
d’essence sur la haie et [avoir] allumé avec un briquet » et avoir « foutu le
feu là-bas » (PV aud. 4, l. 44) arguant avoir agi de la sorte pour « embêter
la voisine » (PV aud.3, R. 5). Il a d’ailleurs confirmé ses déclarations lors de
l’audience du Tribunal des mesures de contrainte du 5 novembre 2024. Le
fait, comme il le prétend, qu’il n’ait « pas eu l’intention de commettre un
crime grave et que les dégâts de l’incendie intentionnel n’aient été que de
peu d’importance » ne relativise en rien les soupçons pesant sur lui.
La première condition posée à l’art. 221 al. 1 CPP est réalisée.
5.
5.1 Le recourant soutient en revanche qu’il n’existe ni risque de
récidive, ni risque de réitération qualifié, ni risque de passage à l’acte.
S’agissant du risque de récidive qualifié, il fait valoir qu’il n’a
causé qu’un dommage matériel à une haie, sans mettre en danger direct
des personnes, qu’il n’a commis aucun acte de violence physique ou

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psychologique envers une personne et qu’aucun individu n’a été blessé.
Ainsi, bien que son état nécessite un encadrement thérapeutique, il ne
présenterait pas d’antécédents récents d’infractions graves et rien
n’indiquerait une progression vers des actes violents. Par ailleurs,
l’incendie du 27 août 2024 serait un acte isolé dont l’intention devrait être
nuancée par les explications fournies, le regret exprimé et les actions en
réparation entreprises. Enfin ses réactions verbales parfois vives seraient
le résultat de son état de santé psychique et du stress causé par des
conflits de voisinage liés aux locations Airbnb de courte durée et au
tapage nocturne associé.
5.2
5.2.1 Avec l'adoption du nouvel art. 221 al. 1 bis CPP, le législateur a
introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié. Ce motif
de détention découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier
de celle publiée aux ATF 146 IV 136, 143 IV 9 et 137 IV 13, qui continue
pour l'essentiel à s'appliquer (TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024
consid. 2.2.2 ; TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.2.2, destiné à la
publication, et les références citées).
L'art. 221 al. 1 bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié
par rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de
compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à
celle (s) qui fonde (nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté; cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être
envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let.
a et b de l'art. 221 al. 1 bis CPP (TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF
7B_583/2024 précité consid. 3.2.2).
L'art. 221 al. 1 bis let. b CPP exige, dans l'examen du
pronostic, qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu
commette un crime grave du même genre. La jurisprudence du Tribunal
fédéral ne parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence d'un danger
"sérieux et imminent" (de nouveaux crimes graves) dans sa jurisprudence;

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cependant, il existait déjà, à cet égard, une pratique restrictive sous
l'ancien droit, dès lors que le Tribunal fédéral avait expressément souligné
que le risque qualifié de récidive n'entrait en ligne de compte que si le
risque de nouveaux crimes graves apparaissait comme "inacceptablement
élevé" ("untragbar hoch"); sur ce point, il y a lieu de continuer à tenir
compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf., pour le détail, ATF 146
IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 2.8 à 2.10 ; ATF 137 IV 13
consid. 3 s.; cf. TF 7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et l'arrêt cité). Les
crimes graves du même genre redoutés au sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b
CPP mettent en effet directement en danger la sécurité tant au regard de
l'ancien droit (art. 221 al. 1 let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit
(art. 221 al. 1 bis let. a et b CPP ; TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF
7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et l'arrêt cité).
La notion de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b
CPP se rapporte aux biens juridiques protégés cités à l'art 221 al. 1 bis let.
a CPP, à savoir l'intégrité physique, psychique et sexuelle d'autrui ; si la
notion de crime est définie à l'art. 10 al. 2 CP et qu'il s'agit donc des
infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans, il
n'existe pas de critère clair permettant de délimiter un crime grave au
sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b CPP d'un crime moins grave
(TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_583/2024 précité consid.
3.2.2 et l'auteur cité). Afin de distinguer les crimes graves des crimes
moins graves, il convient en premier lieu de tenir compte de la peine
menace ; dans ce contexte, toute infraction passible d'une peine
maximale d'au moins cinq ans de privation de liberté ne peut pas
constituer un crime grave, car cela s'applique à toutes les infractions
constitutives de crimes prévues par le Code pénal (TF 7B_830/2024 précité
consid. 2.2.2 ; TF 7B_671/2024 du 10 juillet 2024 consid. 2.2.2 et les
références citées).
En ce qui concerne l'aspect temporel du risque d'infraction
dans le cadre du risque de récidive qualifié au sens de l'art. 221 al. 1 bis
CPP, l'ajout du terme "imminent" permet de préciser que le prévenu doit
représenter une lourde menace, que des crimes graves risquent de se

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produire dans un avenir proche, respectivement dans les mois à venir, et
que de ce fait, la détention doit être ordonnée de toute urgence, la
détention préventive paraissant en effet justifiée seulement si ces
conditions sont réunies (TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ;
TF 7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et 3.3 et les références citées).
5.2.2 La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 7B_583/2024 précité consid.
3.2.4). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont
la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit
prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326
consid. 3.1 ; TF 7B_583/2024 précité consid. 3.2.4). En général, la mise en
danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes
redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV
136 consid. 2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 7B_583/2024 précité consid.
3.2.4).
5.3 En l’espèce, le recourant perd de vue qu’il est accusé d’avoir
commis un incendie intentionnel, en ayant versé un jerrican d’essence sur
une haie de thuyas qui a brûlé sur plus de dix mètres et endommagé
divers objets. On ne saurait considérer que cet acte, commis après que le
prévenu a déclaré qu’il allait faire « péter » la maison contiguë à la haie,
est anodin et que l’infraction envisagée ne peut pas atteindre le seuil de

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gravité exigé par l’art. 221 al. 1 bis CPP. Le fait que le recourant semble
avoir participé à l’extinction du feu n’y change rien. Il s’agit au surplus
d’un crime, l’art. 221 CP ayant la teneur suivante : quiconque,
intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou
fait naître un danger collectif est puni d’une peine privative de liberté d’un
an au moins (al. 1). L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au moins s’il met sciemment en danger la vie ou l’intégrité
corporelle des personnes (al. 2). Le juge peut prononcer une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le
dommage est de peu d’importance (al. 3).
Pour le reste, comme l’a retenu le Tribunal des mesures de
contrainte, il y a lieu de tenir compte du fait que le prévenu a proféré des
menaces de mort à l’égard de sa voisine, qu’il ne connaissait pas, et qu’il
les a mises à exécution en incendiant la haie. Il a des antécédents de
violence, certes commis dans le cadre conjugal, mais cela ne modifie en
rien le fait qu’il a fait preuve par le passé d’un potentiel de violence
certain. De plus, le recourant a des problèmes psychiques. Son psychiatre
a indiqué qu’il souffrait d’un trouble dépressif récurrent, ainsi que des
traits de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et
paranoïaque, se manifestant par exemple par des doutes injustifiés en lien
avec la fidélité et la loyauté de son entourage. Le fait que son psychiatre
est convaincu qu’un suivi régulier permettrait de stabiliser son état de
santé psychique et que cette dernière pourrait être maintenue en lui
offrant une situation psychosociale stable et en minimisant les facteurs de
stress externes ne permet pas, en l’état, de considérer que le risque de
réitération qualifié n’est pas réalisé.
En outre, entre le premier épisode le 12 mai 2024, lors duquel
le recourant s’est montré oppositionnel et virulent face aux forces de
l’ordre, et le second épisode, le 27 août 2024, plusieurs mois se sont
écoulés. Le recourant ne semble toutefois pas avoir, pendant ce temps,
ressenti le besoin de consulter son psychiatre. De plus, il ne paraît pas
avoir pris conscience de la dangerosité de son comportement, déclarant
que l’incendie était intentionnel, mais pas volontaire, que lui-même n’était

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pas dangereux, qu’il pouvait insulter les gens mais qu’il n’allait pas passer
à l’acte. Il ne comprend manifestement pas que le fait d’ « avoir juste mis
de l’essence » et mis le feu est déjà une forme de passage à l’acte.
Le risque de réitération qualifié est donc concret.
6. Les conditions de l’art. 221 CPP sont alternatives (TF
1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), de sorte que les autres
risques, au demeurant non-examinés par le Tribunal des mesures de
contrainte, n’ont pas à être analysés.
7.
7.1 Le recourant requiert la mise en œuvre de plusieurs mesures
de substitution à détention. Il fait valoir que compte tenu du contexte
psychiatrique, des mesures de substitution axées sur un suivi
thérapeutique régulier et obligatoire constituerait une réponse plus
appropriée que la détention préventive pour prévenir tout risque de
récidive, toute en respectant les principes de proportionnalité et de
nécessité. Il propose ainsi les mesures suivantes :
- le suivi psychiatrique régulier et obligatoire avec le Dr [...], –
qui atteste être disposé à reprendre immédiatement sa prise en charge
dès sa libération –, subsidiairement son placement en institution
spécialisée ;
- l’annonce immédiate par le Dr [...] de toute interruption du
suivi directement à l’autorité compétente ;
- l’obligation de se présenter régulièrement auprès d’une
autorité désignée pour attester du respect du suivi thérapeutique et des
autres conditions imposées ;
- l’interdiction de contact avec les personnes concernées ou de
fréquenter les lieux où s’est déroulée l’infraction.
7.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de

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mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
7.3 En l’espèce, il est exact que le psychiatre du recourant est prêt
à le reprendre dans sa consultation. Il est vrai aussi que le Centre social
régional a indiqué qu’il pourrait lui proposer une chambre d’hôtel (P.
22/2/9) et qu’un ami a indiqué qu’il attendait une confirmation pour la
location d’un studio situé à Lausanne (P. 22/2/10). Toutefois, une expertise
psychiatrique a été mise en œuvre le 5 novembre 2024, de sorte que
l’enquête se poursuit sans désemparer. S’agissant de menaces de mort
proférées à plusieurs reprises et d’un incendie intentionnel en lien avec
celles-ci, on ne peut pas se fonder uniquement sur l’avis, certes
circonstancié, du psychiatre du recourant, ce dernier ayant au surplus
interrompu son suivi. L’expertise psychiatrique est indispensable pour
évaluer le risque de réitération et surtout les mesures qui pourraient être
prises pour pallier ce risque. A ce stade, les mesures proposées par la
défense ne peuvent ainsi pallier le risque retenu. Enfin, des mesures
peuvent être prises en détention pour que son état psychique ne se
détériore pas. Quant à la durée de la détention provisoire par rapport à la

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peine encourue, elle n’est pas critiquée spécifiquement par le recourant.
Son échéance étant fixée au 26 novembre 2024 et le recourant étant
détenu depuis le 27 août 2024, elle respecte manifestement le principe de
proportionnalité, au vu de la peine concrètement prévisible compte tenu
de la nature des faits reprochés. En outre, les soins dont se prévaut le
prévenu peuvent lui être prodigués par le Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (SMPP) à sa demande.
8. En dernier lieu, le recourant se plaint d’arbitraire et de
violation de la présomption d’innocence. Il fait valoir que le Tribunal des
mesures de contrainte a refusé d’entendre le Dr [...] à l’audience du 5
novembre 2024 – qui aurait pu le renseigner utilement – et qu’il n’aurait
pas tenu compte du rapport du 17 octobre 2024 établi par ce médecin
dans l’examen du risque de récidive. Par ailleurs, l’autorité intimée aurait
mal interprété ses propos lors de l’audience du 5 novembre 2024. Ces
éléments démontreraient un parti pris manifeste du Tribunal des mesures
de contrainte.
Ce grief est manifestement erroné. En effet, dans son
ordonnance l’autorité intimée mentionne expressément le rapport du Dr
[...] précité dans l’examen du risque de réitération qualifié et explique
pour quelle raison elle estime que ce document n’est pas suffisant pour
ordonner la libération du prévenu (cf. ordonnance attaquée p. 7). Pour le
reste, la Chambre de céans ne discerne aucun parti pris ni aucune
interprétation tendancieuse du Tribunal des mesures de contrainte dont
l’ordonnance est au demeurant motivée à satisfaction.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’760 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

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Au vu du travail accompli par Me Natasa Djurdjevac Heinzer,
défenseur d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44
fr. 60, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en
chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 novembre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Natasa Djurdjevac Heinzer,
défenseur d’office de O.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent
nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge
de O.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de O.________ le permette.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :