vd_gerichte · ZA15.019458 · 2017-11-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 45/15 - 138/2017
ZA15.019458
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2017
______________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Dérivaz, avocat à Monthey.
_______________
402

- 2 -
Art. 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19, 24 al. 1 et 25 al. 1
LAA
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977, de
nationalité turque, sans formation, travaillait comme ferrailleur auprès de
l’entreprise L.________ SA. Il était à ce titre assuré contre les accidents
professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Selon
l’attestation du 21 mai 2014 de cet employeur, le salaire de l’assuré aurait
été de 27 fr. 65 l’heure en 2013 et 27 fr. 76 en 2014, un treizième salaire
de 8.3 % s’y ajoutant ainsi que des indemnités pour les jours fériés et les
vacances. L’horaire de travail dans l’entreprise étant de 42.5 heures.
L’assuré a été victime d’un accident en jouant au football le 20
août 2012, entraînant une fracture du plateau tibial Schatzker III à gauche
traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse selon le rapport médical du
29 janvier 2013 des Drs D.________ et N.________ du Service d’orthopédie et
traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV), ainsi qu’une incapacité totale de travailler dans son activité
habituelle. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la CNA.
L’assuré a déposé une demande de mesure de réadaptation
professionnelle auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI) le 25 mars 2013. Par communication du 24
septembre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de
réadaptation d’ordre professionnel n’était possible dès lors que son état
de santé n’était pas stabilisé et ne permettait pas la mise en œuvre de
telles mesures.
Par lettre du 6 novembre 2013, L.________ SA a informé la CNA
du licenciement de l’assuré avec effet au 31 décembre 2013, au motif que
suite à son accident il ne pourrait plus reprendre son activité de ferrailleur
au sein de l’entreprise.

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Dans un rapport du 8 septembre 2014, le Dr V.________, du
Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV, a observé ce qui suit :
« Diagnostic :
Status post-réduction ouverte, greffe de Tutoplast et ostéosyhthèse
d'une fracture du plateau tibial interne gauche de type Schatzker III
le 3 septembre 2012.
Status poste-AMO [ablation du matérielle d’ostéosynthèse] partielle
du tibia proximal gauche le 25 novembre 2013.
Le patient a été vu pour la dernière fois en consultation le 15 juillet
2014. Lors de cette dernière consultation le patient disait garder
passablement de douleurs, essentiellement au niveau interne et
antérieur lors de la marche et de la position assise prolongée.
Cliniquement le genou était sec et les cicatrices en ordre, le status
neurologique également normal. La flexion/ extension était complète
et non-douloureuse. La palpation en externe des deux vis restantes
était légèrement sensible et le patient présentait également des
douleurs à la palpation de l'interligne fémoro-tibiale interne. Il n'y
avait par contre pas de douleurs à la palpation des insertions
proximales et distales du LLI. L'examen du genou présentait
également une laxité de 5° environ en stress en Valgus, le genou à
30° de flexion. Le rabot était ressenti comme légèrement
douloureux.
Une IRM effectuée en janvier 2014 ainsi qu'un arthro-CT effectué en
février 2014 montraient une reconstruction correcte du plateau
externe bien qu'il persiste une irrégularité dans sa partie antérieure.
Présence également d'une chondropathie rotulienne débutante. Au
niveau du compartiment interne pas de [lésion] chondrale ni
méniscal[e].
Monsieur C.________ présente donc des séquelles douloureuses d'une
fracture du plateau tibiale gauche de type Schatzker III,
ostéosynthèsée en septembre 2012.
Nous n'avons pour l'heure pas d'autre proposition chirurgicale à faire
à Monsieur C.________ et il reste pour l’heure dans l’attente d’une
décision de la Suva par rapport à la suite de son avenir
professionnel. »
L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la
CNA, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et

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traumatologie de l’appareil locomoteur, le 25 septembre 2014. Son
appréciation du cas est la suivante :
« […] Le traitement a été chirurgical par réduction sanglante,
ostéosynthèse et greffe osseuse le 10.09.2012.
L'AMO a été réalisée le 02.10.2013 et 2 vis inter-fragmentaires n'ont
pas été retirées.
L'évolution est défavorable.
Le patient n'a pas repris d'activité professionnelle.
Subjectivement, il annonce des douleurs de repos, des douleurs
météo-dépendantes, des douleurs vespérales, des douleurs de mise
en route et des douleurs mécaniques à la marche limitant son
périmètre de marche à plat à 15-20 minutes et des douleurs lors de
la station statique debout qui est limitée à 10 minutes. Elles se
situent à la face antéro-externe du genou et irradient à la face
antéro-externe de la cuisse et de la jambe. Il a une sensation de
lâchage avec des épisodes qui surviennent 2 à 3x/semaine, sans
chute.
Objectivement, on constate une marche harmonieuse et sans
boiterie, des phases du pas conservées, un morphotype des
membres inférieurs physiologique, une marche talon/pointe et une
station unipodale D/G [droite/gauche] aisées. Le sautillement G n'est
pas réalisable. L'accroupissement est limité. Le genou est calme,
sans épanchement intra-articulaire. La mobilité est pratiquement
totale. La stabilité sagittale et en varus est conservée. On note une
très discrète laxité en valgus à 20° de flexion. Les signes d'atteintes
méniscales sont négatifs. La palpation du compartiment externe et
de la métaphyse tibiale externe du genou est douloureuse. Une
amyotrophie de la cuisse est présente à gauche.
Un bilan par imagerie (arthro-CT et IRM du genou) réalisé en janvier-
février 2014 a démontré l'absence de lésion méniscale interne et
externe et une intégrité du compartiment interne. Une
chondropathie rotulienne débutante et un status après
ostéosynthèse du plateau tibial externe D avec une irrégularité de la
partie antérieure du plateau tibial dans le cadre d'une reconstruction
globalement correct du plateau a été mise en évidence.
Sur le plan médical, la situation peut à présent être considérée
comme suffisamment stabilisée pour évaluer les séquelles
lésionnelles. Les suites de l'accident nécessitent un suivi médical
espacé à long terme (1 à 2 consultations par année) et des mesures
ponctuelles d'antalgie. Il n'y a pas de traitement de physiothérapie
ni de traitement chirurgical à court terme susceptible de l'améliorer
de manière notable. On ne peut cependant pas exclure que
l'indication à un traitement chirurgical soit retenue à moyen ou long

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terme (ostéotomie de correction ou mise en place d'une prothèse du
genou).
Sur le plan assécurologique, un retour durable vers une pleine
capacité dans son activité n'est pas envisageable. Le patient peut,
par contre, mettre en valeur une pleine capacité de travail (horaire
et rendement) dans une activité adaptée avec les limitations
suivantes : position de travail alternée assise/debout, déplacement
en terrain plat, pas de travail à genou ou accroupi et port de charges
limité à 20-25 kg de manière non répétitive. »
Par ailleurs, le Dr B.________ a évalué l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité (ci-après : IPAI), auquel l’assuré avait également droit, à 5 %,
soit le taux inférieur attribué à une arthrose fémoro-tibiale de gravité
moyenne (5-15 %), selon la table 5 des barèmes établis par la CNA. La
situation du patient, en tenant compte d’une aggravation prévisible,
correspondait en effet, selon ce praticien, à une atteinte de telle gravité.
Il ressort d’un entretien téléphonique entre la CNA et l’OAI du
10 novembre 2014, que le préjudice économique selon l’OAI était de 14 %
et que pour cette raison aucune mesure d’ordre professionnel ne serait
mise en place.
Par courrier du 12 novembre 2014, la CNA a informé l’assuré
que, ce dernier n’ayant plus besoin de traitement, il était mis fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au
31 décembre 2014. Seraient encore pris en charge le suivi médical espacé
(1 à 2 consultations par an) et des mesures ponctuelles d’antalgie.
La CNA a listé 90 descriptions de postes de travail (ci-après :
DPT) et en a retenu cinq à savoir :
- employé à la stérilisation (n° 9094) pour un salaire annuel
moyen de 55'896 fr., ce poste n'exigeant notamment que
rarement le port de charges de 5 à 10 kg,
- collaborateur de production ayant pour fonction contrôleur
de qualité (n° 10960144) pour un salaire annuel moyen de

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56'550 fr., ce poste n'exigeant notamment que rarement le
port de charges jusqu'à 5 kg,
- collaborateur de production ayant pour fonction employé de
production (n° 470134) pour un salaire annuel moyen de
58'851 fr., ce poste n'exigeant notamment que rarement le
port de charges de 5 à 10 kg,
- collaborateur de production ayant pour fonction
contrôle/préparation/livraison (n° 594555) pour un salaire
annuel moyen de 59'800 fr., ce poste n'exigeant notamment
que rarement le port de charges de 10 à 25 kg,
- fabricant d'instruments de mesure ayant pour fonction
montage général-poste de mesure (n° 8449) pour un salaire
annuel moyen de 62'050 fr., ce poste n'exigeant notamment
que rarement le port de charges de 5 à 10 kg,
Dans une note du 22 décembre 2014, la Division prestations
d'assurance de la CNA a retenu un revenu sans invalidité de l'assuré d'un
montant mensuel de 5'536 fr. en 2014 (27 fr. 76 x 42.5 x 52 + 8.3 % : 12).
Concernant les DPT 2014, elle a calculé un revenu mensuel de 4'885 fr.
(58'629 fr. 40 : 12).
Par décision du 7 janvier 2015, la CNA a alloué à l’assuré une
rente mensuelle d’invalidité de 571 fr. 80 correspondant à un degré
d’invalidité de 12 % à compter du 1er janvier 2015. Il ressortait des
investigations, notamment sur le plan médical, que l’assuré était à même
d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, à la condition
qu’il puisse travailler en position alternée assise/debout, avec
déplacement en terrain plat, pas de travail à genou ou accroupi et port de
charges limité à 20-25 kg de manière non-répétitive. Une telle activité
était exigible durant toute la journée et lui permettrait de réaliser un
revenu de 4'885 fr. par mois (12 fois). Comparé au gain de 5'536 fr. par
mois qu’il réaliserait sans l’accident, il en résultait une perte de gain de
11.75 %. Le revenu d’invalide avait été déterminé sur la base de données

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salariales résultant des descriptions de postes de travail (ci-après :
DPT). Quant à l’IPAI, elle était de 6'300 fr., sur la base d’un taux de 5 %.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 6 février 2015. Dans
un complément à son opposition du 26 mars 2015, il a estimé que le
revenu d’invalide était trop élevé, compte tenu de son absence de
formation et des limitations conséquentes qu’il présentait. Selon lui, le
salaire théorique maximum était celui d’un employé de parking, à hauteur
de 47'000 fr. par an, ce qui entraînait une incapacité de gain de 25 %.
L’IPAI devait quant à elle être fixée à 15 %.
La CNA a rendu une décision sur opposition le 8 avril 2015,
confirmant la décision contestée.
B. C.________ a, par l’intermédiaire de son mandataire, recouru
contre la décision précitée le 12 mai 2015, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que l’intimée soit tenue de lui verser une rente
d’invalidité liée à une incapacité de gain d’au moins 25 %, ainsi qu’une
IPAI tenant compte d’une diminution de l’intégrité de 15 %,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants. Le recourant
considère pour l’essentiel que le revenu d’invalide a été surestimé par
l’intimée.
Par réponse du 3 juin 2015, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Par ordonnance du 22 juillet 2015, la juge instructrice a
suspendu la cause à la demande du recourant qui souhaitait mettre en
œuvre une expertise privée.
Par écriture du 14 juillet 2016, le recourant a produit
l’expertise précitée. Il a précisé notamment qu’il n’avait toujours pas la
possibilité d’exercer une activité lucrative, tant les douleurs qu’il

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ressentait étaient présentes. Il maintenait les conclusions prises à l’appui
de son recours.
L’expertise a été mise en œuvre par le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, sur la base d’un examen clinique du 3 décembre 2015, du
dossier médical complet de la CNA, ainsi que du dossier radiologique de
l’hôpital [...] et du CHUV. On extrait de son rapport, du 5 janvier 2016, ce
qui suit :
« Diagnostic(s) :
• Status après fracture-enfoncement du plateau tibial externe
gauche, de type Schatker III, en date du 20.08.2012.
• Status après réduction, greffe et ostéosynthèse de cette fracture
du plateau tibial externe gauche, le 03.09.2012.
• Status après ablation partielle du matériel d'ostéosynthèse au
niveau de la plaque et de ses vis du tibia proximal gauche, le
25.11.2013.
• Douleurs persistantes, essentiellement à la charge, avec
limitation fonctionnelle, sur incongruence articulaire persistante
de la moitié antérieure du plateau tibial externe gauche.
DISCUSSION
[…]
Une fois la fracture reconnue, le traitement qui a été effectué me
paraît tout à fait correct. Cependant comme souvent lors de ces
fractures du plateau tibial externe intraarticulaire et
multifragmentaire, il n'a pas été possible de remonter complètement
le fragment impacté, ni d'aboutir à une surface articulaire tout à fait
congruente.
Tout le dossier radiologique confirme ces faits, mais pour le
moment, heureusement, ceci n'induit pas d'arthrose secondaire
importante de ce compartiment fémoro-tibial externe.
Par contre, cette incongruence articulaire, ainsi que les cicatrices
dues à cet accident et aux interventions chirurgicales, expliquent
tout à fait les plaintes ressenties par le patient. Il y a aussi une
petite laxité postéro-externe perdurant en légère flexion, qui doit
contribuer à la limitation fonctionnelle lors des déplacements à plat,
en montée et vraisemblablement surtout en descente.
Malheureusement en l'état actuel, comme l'ont mentionné mes
confrères, je ne pense pas qu'une nouvelle intervention chirurgicale

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sera à même d'améliorer la situation. Ces séquelles sont définitives
et vu le délai depuis l'accident et les interventions chirurgicales, il
est vraisemblable que les phénomènes d'adaptation et
d'accoutumance sont également tous survenus. Ceci implique que le
patient va devoir vivre avec ce léger handicap, jusqu'à la fin de ses
jours. Pour le moment et pour maintenir la situation, un AINS et/ou
un antalgique mineur en réserve doivent être laissés à M. C.________.
Des contrôles réguliers à raison de 1-2 fois par année se justifient
aussi, pour s'assurer que la complication tardive, sous forme d'une
arthrose fémoro-tibiale externe, n'apparaît pas trop rapidement.
Pour ce qui est de la physiothérapie, je ne suis pas aussi affirmatif
que le Dr B.________ quant à son inutilité.
En fonction des plaintes, il peut se discuter 1-2 x 9 séances par
année de massages antalgiques, avec petit travail de tonification,
pour maintenir la musculature. Le but est aussi d'éviter que
l'atrophie ne s'aggrave au niveau quadricipital, ceci risquant
d'entraîner une fatigabilité plus rapide et un moins bon effet
amortissant.
A moyen-long terme, comme l'a mentionné le médecin
d'arrondissement, si une gonarthrose externe apparaît, il est évident
qu'un traitement plus intensif devra être repris, qui peut se solder
par une ostéotomie de varisation versus une hémiprothèse, voire
prothèse totale de cette articulation.
Cependant en l'état actuel, il est impossible d'être précis quant à la
survenue de cette complication tardive et en conséquence de tous
les traitements qui seront réellement indispensables à ce moment-
là. C'est pourquoi une réévaluation sera peut-être nécessaire en
temps voulu.
Sur le plan professionnel et au vu des séquelles du plateau tibial
externe, il est clair qu'une activité debout toute la journée,
nécessitant le port de charges lourdes et sur des terrains irréguliers,
est totalement proscrite. On ne peut donc pas exiger de M.
C.________ qu'il reprenne son ancien métier de ferrailleur, activité
lourde nécessitant des ports de charges pouvant aller à plus d'une
tonne par jour. On ne peut non plus exiger de lui tout autre travail
dans la construction, tel que terrassier, maçon ou autre.
C'est pourquoi, je rejoins l'avis du Dr B.________, qui estimait que
seule une activité en position semi-assise, sans déplacement trop
fréquent, sans montée et descente de pente ou d'escalier de
manière répétitive et sans port de charge de manière régulière, est
envisageable.
La seule petite différence avec mon confrère concerne le port de
charge, car il estimait que ce dernier pouvait aller jusqu'à 20-25 kg,
ce qui me paraît beaucoup. Personnellement, il me semble

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souhaitable de ne pas dépasser un port de charge de 10 kg de
manière répétitive.
En conséquence, ceci implique que le patient doit retrouver une
activité plutôt d'établi, vu son bagage professionnel et son manque
de maîtrise de la langue française orale et surtout écrite. On ne peut
pas le recycler comme employé de bureau.
Par contre des activités telles qu'aide-horloger, aide-
micromécanicien ou équivalent sont tout à fait envisageables.
Pour ce qui est du rendement, la SUVA estime que ce dernier doit
être complet, alors que l'Al admet quand même une diminution de
10 %. Vu les douleurs de repos, j'aurai plutôt tendance à aller dans
le sens de l'assurance invalidité, car je pense que le jour où M.
C.________ retrouvera une activité adaptée, il aura besoin de temps
en temps d'une pause un peu plus longue que normalement, pour
soulager ses douleurs de repos.
Finalement en ce qui concerne l'IPAI, le médecin d'arrondissement a
reconnu un 5 %, se basant sur le bas de la fourchette d'une arthrose
moyenne selon la table 5 de la SUVA. En l'état actuel et pour
l'arthrose, ceci me paraît correct. On pourrait admettre 1-2 % de
plus compte tenu de l'association avec une petite laxité postéro-
externe qui vient se surajouter, même si selon la table 6 de la SUVA
l'atteinte d'un ou des deux ligaments latéraux, lorsqu'elle est
modérée, vaut en principe 0 %. Il faut aussi mentionner que cette
IPAI peut et risque de s'aggraver au long cours, si la complication
tardive sous forme d'une gonarthrose secondaire survient. C'est
pourquoi le moment venu, ceci devra être réévalué, car selon la
table 5 de la SUVA, elle peut aller jusqu'à 30 % d'IPAI. »
Par courrier du 7 juin 2016 adressé au mandataire du
recourant, le Dr K.________ a confirmé notamment que l’IPAI, le jour de
l’expertise, se situait selon lui au maximum à 7 %.
Par écriture du 5 septembre 2016, l’intimée a déclaré
maintenir ses conclusions. Elle a considéré que l’avis du Dr K.________
n’apportait pas d’élément véritablement nouveau qui conduiraient la CNA
à revenir sur la décision litigieuse.
Sur demande de la juge instructrice, l’OAI a produit son
dossier. Il en résulte en particulier les pièces suivantes :

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- un rapport de l'employeur L.________ SA du 25 avril 2013
mentionnant un salaire horaire en 2013 de 27 fr. 65 auquel s'ajoutaient un
treizième salaire ainsi que des indemnités pour jours fériés et vacances ;
- une feuille de calcul effectué par un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l'OAI qui a calculé le revenu avec invalidité
en se référant aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) en 2010 et en particulier au tableau TA1 pour
un homme, niveau de qualification 4, indexé à 2013. Il a obtenu ainsi le
montant de 62'856 fr. 96 qu'il a réduit de 10% pour tenir compte des
limitations fonctionnelles du recourant, le revenu avec invalidité étant de
56'571.27. Après comparaison de ce revenu avec celui sans invalidité de
66'453 fr, la perte de gain s'élevait à 14.87 %;
- une décision rendue le 19 janvier 2015 par l’OAI niant le
droit du recourant à une rente d’invalidité dont il résulte notamment ce
qui suit :
« Depuis le mois de septembre 2014, une capacité de travail de 100
% est médicalement justifiée.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l'assuré n'a pas — comme c'est votre cas — repris
d'activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l'Office fédéral de la statistique pour estimer le
revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2014, frs
62856.- par année, part au 13ème salaire comprise.
Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que
recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en
effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles vous sont
accessibles malgré vos atteintes à la santé (ATFA du 6.3.03 réf. I
419/02, ATFA du 2.4.03 réf. I 339/02).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l'assuré, par

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exemple certaines limitations liées au handicap, à l'âge, à la
nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il
convient plutôt de procéder à une évaluation globale des effets de
ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de
déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 80 consid.5b/CC).
Dans votre cas, un abattement de 10 % au maximum sur le revenu
d'invalide pourrait se justifier.
Le revenu d'invalide ainsi calculé est donc de frs 56571.3.-. Comparé
à celui auquel vous auriez pu prétendre en poursuivant votre activité
de ferrailleur, soit 66453.-, il ressort un préjudice de 14.9 % taux qui
n'est pas plus suffisant pour vous ouvrir droit à une rente de notre
assurance ni à des mesures d'ordre professionnel.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La demande est rejetée ; les conditions générales d'assurance ne
sont pas remplies pour la rente limitée dans le temps. »
Dans leurs déterminations respectives des 18 janvier 2017
pour le recourant et 9 février 2017 pour l'intimée, les parties ont confirmé
les conclusions.
Les arguments des parties seront repris pour le surplus dans la
mesure utile dans la partie en droit ci-après.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours

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(art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du Tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte en l’espèce sur le taux d’invalidité
déterminant pour fixer le montant de la rente d’invalidité de l’assurance-
accidents, en particulier sur l’évaluation de revenu avec invalidité et le
degré de l’IPAI, les aspects purement médicaux du dossier (diagnostics et
répercussions sur la capacité de travail) n’étant quant à eux pas
contestés.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas
applicables au cas d’espèce (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388] ; cf. aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 ;

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130 V 445 consid. 1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars
2014 consid. 4.2).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, et sous réserves de
dispositions spéciales de la loi, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de
maladie professionnelle.
En vertu de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art.
7 al. 2 LPGA).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
b) La date d’ouverture du droit à la rente a été fixée au 1er
janvier 2015. Il convient d’admettre, à l’instar de l’intimée, que l’état de
santé était stabilisé à cette date-là. Cette stabilisation (qui renvoie à la
première condition posée à l’art. 19 al. 1 LAA) se déduit notamment du
rapport du Dr V.________ du 8 septembre 2014, qui déclare ne pas avoir

- 15 -
d’autre proposition chirurgicale à faire, ainsi que du rapport du 29
septembre 2014 du Dr B.________ qui estimait la situation suffisamment
stabilisée pour évaluer les séquelles lésionnelles. Le recourant ne conteste
au demeurant pas cette évaluation. Quant à la seconde condition relative
aux mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité, elle est également
réalisée, dès lors que l’OAI a retenu un préjudice économique trop faible
pour ouvrir le droit à de telles mesures.
c) Il a été unanimement reconnu par les médecins intervenus
au dossier le diagnostic de fracture du plateau tibial externe gauche
Schatzker III survenu lors de l’accident en cause. Le Dr K.________ a ensuite
retenu en janvier 2016 les diagnostics suivants : status après fracture-
enfoncement du plateau tibial externe gauche, de type Schatker III, en
date du 20 août 2012 ; status après réduction, greffe et ostéosynthèse de
cette fracture du plateau tibial externe gauche, le 3 septembre 2012 ;
status après ablation partielle du matériel d'ostéosynthèse au niveau de la
plaque et de ses vis du tibia proximal gauche, le 25 novembre 2013 et
douleurs persistantes, essentiellement à la charge, avec limitation
fonctionnelle, sur incongruence articulaire persistante de la moitié
antérieure du plateau tibial externe gauche. Ces diagnostics concordent
avec ceux posés par les Drs V.________ et B.________. .
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’intimée a retenu,
sur la base des conclusions du Dr B.________, que le recourant devait
pouvoir alterner la position assise et debout, se déplacer en terrain plat,
ne pouvait pas travailler à genou ou accroupi et ne pouvait porter des
charges de plus de 20-25 kg de manière répétitive. Le Dr K.________ s’est
déclaré d’accord avec le Dr B.________, à la seule différence qu’il a estimé
que le port de charge ne devrait pas dépasser 10 kg de manière
répétitive. Cette légère divergence n’a toutefois pas d’incidence sur les
activités réputées adaptées à l’état de santé du recourant dès lors
qu’aucun des postes retenus dans le cadre des DPT n’implique le port de
charge de plus de 10 kg de manière répétitive.

- 16 -
Quant à la baisse de rendement de 10 % mentionnée par le
Dr K.________, elle ne permet pas de retenir une capacité de travail réduite.
En effet, ce médecin n’est pas catégorique quant au fait qu’il faudrait en
tenir compte et elle n’est pas confirmée par le Dr B.________. De plus, le Dr
K.________ fait référence à l’évaluation de l’assurance-invalidité, qui retient
une capacité de travail de 100 %, mais par ailleurs une réduction de 10 %
sur le revenu d’invalide afin de tenir comptes des circonstances
particulières du cas (en l’occurrence les limitations fonctionnelles). Or,
dans le cadre des DPT, il n’y a pas lieu d’opérer une telle réduction sur le
revenu d’invalide, dès lors qu’elles tiennent déjà compte de la situation
particulière du recourant (cf. infra consid 4d).
Au vu de ce qui précède, l’évaluation médicale sur laquelle
s’est fondée l’intimée, au demeurant non contestée par le recourant, peut
être entièrement confirmée.
4. Il convient ainsi d’examiner la question du calcul du préjudice
économique subi par le recourant, en particulier la détermination du
revenu qu’il pourrait obtenir malgré son invalidité (revenu d’invalide).
a) La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre
en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité de la
notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer
chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et
de manière indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362
consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid. 2a et 2d ; 119 V 471 consid. 4a ; VSI
2004 p. 185 consid. 3 ; TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). D’un autre
côté, une évaluation entérinée par une décision entrée en force d’un
assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur, qui
ne peut s’en écarter que s’il existe des motifs suffisants ; peuvent
constituer de tels motifs le fait qu’une évaluation repose sur une erreur de
droit ou sur une appréciation insoutenable, qu’elle résulte d’une simple

- 17 -
transaction conclue avec l’assuré ou de mesures d’instruction
extrêmement limitées ou superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout
convaincante ou entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; TFA I
766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). Il faut en outre tenir compte du fait que
l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et
6.4 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 arrêt du 2 novembre
2010 consid. 2).
La notion de marché équilibré est certes théorique et abstraite
mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à l’art. 16
LPGA. Cela signifie qu’il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si
un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail – ce qui revient à l’assurance-chômage –, mais uniquement de
se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF 8C_771/2011 du
15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de

- 18 -
comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1
; TF 8C_748/2008 arrêt du 10 juin 2009, consid. 2.1). Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
c) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle
aurait effectivement pu réaliser si elle était en bonne santé ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de
l’évolution des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 287
consid. 5.1 et 134 V 322 consid. 4.1; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017
consid. 4.2 et 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
L’intimée a fixé le revenu sans invalidité à 5'536 fr. par mois
en 2014, se fondant sur les données fournies par l’employeur (soit un
salaire horaire de 27 fr. 74 x 42 h 30 par semaine x 52 semaines + 8.3 %
correspondant au 13e salaire / 12 mois). Le recourant ne conteste à juste
titre pas ce montant.
d) Pour fixer le revenu d’invalide, il convient de se fonder sur
un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas à profit sa capacité de
travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence considère que le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base des données salariales
publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS, ou en fonction des
données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 297
consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet 2013

- 19 -
consid. 3.3). L’intimée s’est en l’espèce fondée sur les données résultant
des DPT.
Le recourant conclut a une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents de 25 % au moins sur la base d’un revenu d’invalide beaucoup
moins élevé que celui retenu par l’intimée. Il considère en effet que les
activités réalisables au vu de ses limitations fonctionnelles sont celles
notamment d’un employé de parking. Les revenus d’une telle activité
avoisine selon lui 47'000 fr. par année, 13e salaire compris. Les « autres
professions » susceptibles d’être compatibles avec son handicap
avoisineraient aussi ces revenus. Le recourant ne produit toutefois aucune
pièce médicale ou découlant d’une évaluation professionnelle venant
étayer son point de vue. Il ne décrit pas ce que pourraient être les « autres
professions » ni sur quelle base il en détermine le salaire. Quoi qu’il en
soit, il ne lui appartient pas de définir lui-même quelles sont les
professions qu’il pourrait exercer, mais à des organes spécialisés et à des
médecins. Sa position ne peut dès lors être suivie.
L’OAI a calculé le taux d’invalidité en se fondant sur l’ESS.
Comme exposé supra, l’intimée n’était toutefois pas liée, étant fondée à
procéder à sa propre évaluation de l’invalidité du recourant. Dans ce cas,
l’autorité de recours doit examiner la légalité de la décision administrative,
afin de déterminer si l’évaluation de l’invalidité par l’intimée a été réalisée
de façon conforme au droit (TF 9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid 3.4).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type

- 20 -
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à une réduction en cas de
recours à des DPT car celles-ci prennent déjà en considération la situation
particulière de l’assuré. En d’autres termes, lorsque le revenu d’invalide
est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au
système même des DPT, n’est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; TF 8C_715/2008 du 16 mars 2009 consid. 4.3). On précisera
encore que c’est la moyenne des salaires moyens issue des DPT qui est
déterminante pour calculer le gain d’invalide (TF 8C_149/2012 du 16 mai
2012 consid. 2.2).
En l’occurrence, l’intimée a listé 90 DPT et en a sélectionné
cinq, comme collaborateur de production (trois postes, soit contrôleur de
qualité, employé de production et un poste de contrôle, préparation,
livraison), employé à la stérilisation et fabriquant d’instruments de
mesure. Aucun de ces postes n’implique de manière répétitive le port de
charges de plus de 10 kg, de marche en terrain accidenté, de montées de
marches (rarement pour le poste d’employé de production) ou d’échelles,
de travail à genou ou accroupi. Ils respectent également la condition de
l’alternance des positions.
Les cinq DPT sélectionnées par l’intimée peuvent ainsi être
considérées comme adaptées au handicap du recourant. Elles ne
requièrent par ailleurs aucune formation préalable. La moyenne des
salaires de ces cinq types de postes, et donc le revenu d’invalide, était de
58'629 fr. 40 par an en 2014.
Ce revenu, comparé au revenu sans invalidité de 66'432 fr. par
an, entraîne une perte de gain de 11.75 %, arrondi à 12 % par l’intimée.

- 21 -
Au vu des éléments qui précèdent, il est constaté que
l’évaluation de l’invalidité par l’intimée est conforme au droit. Aucun
rapport médical au dossier ne conteste les conclusions du médecin
d’arrondissement. Les DPT sont compatibles avec les limitations
fonctionnelles du recourant, ce qu’il ne conteste en soi pas. Le choix de
l’intimée de s’y fonder et ainsi de s’écarter de l’évaluation de l’assurance-
invalidité, comme elle en a la possibilité, ne prête pas flanc à la critique et
le calcul du degré d’invalidité est correct.
e) Par surabondance, on remarquera que même si l’on se
fondait sur l’ESS, la solution ne serait pas plus favorable.
En effet, le montant du salaire sans invalidité mentionné par
l’OAI est de 66'453 fr. par an. En ce qui concerne l'ESS, l'OAI s'est fondé
sur celle réalisée en 2010 en indexant le revenu obtenu en 2013. Si l'on se
fonde sur l'ESS 2012 (dont l’OAI n'avait probablement pas connaissance
lorsqu'il a rendu sa décision), le revenu d'invalide doit être arrêté à 59'070
fr. pour un 100 %, ([ESS 2012, TA1, niveau de qualification 1 pour les
hommes : 5'210 fr ], adapté à un horaire hebdomadaire moyen de 41.7 h
[soit 5'431 fr. 43 par mois et 65'177 fr. 10 par an ; cf. OFS, Statistique de
la durée normale de travail dans les entreprises], majoré de 0.7 % pour
tenir compte de l’évolution des salaires nominaux de 2012 à 2013 [soit
65'633 fr. 35] et tenant compte d’un taux d’abattement de 10 %). La
comparaison de ces revenus aboutit au taux d’invalidité de 11.11 %,
([{66'453 fr. - 59'070 fr.} x 100] /66'453 fr.).
5. Dans un second grief, le recourant soutient que le taux de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité arrêté par l’intimée à 5 % est
insuffisant, estimant qu’il devrait être fixé à 15 % au moins « compte tenu
de la gravité de l’affection du plateau tibial ».
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance sur l’assurance-

- 22 -
accidents du 20 décembre 1982 ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2).
Selon la jurisprudence, l’atteinte à l’intégrité au sens de cette
disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou
fonctionnel, mental ou psychique. Le taux d’une atteinte à l’intégrité doit
être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales
objectives (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b). De même,
puisqu’elle doit être prise en compte lors de l’évaluation initiale,
l’aggravation prévisible de l’atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin (TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid.
2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est échelonnée selon la gravité de l’atteinte, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même ;
elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 221
consid. 4b et les références).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent du montant maximum du gain
assuré (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références). Il représente une «

- 23 -
règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le
barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al.
2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, et en vue d’une
évaluation encore plus affinée de certaines atteintes, la Division médicale
de la CNA a établi des tables d’indemnisation. Dans la mesure, toutefois,
où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec
l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ;
RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
b) Se fondant sur les tables d’indemnisation de la CNA, le Dr
B.________ a évalué l’atteinte à l’intégrité du recourant à 5 %. Il s’est pour
cela appuyé sur les données ressortant de son examen. Le recourant ne
fournit aucune pièce médicale de nature à remettre en cause cette
appréciation. Le Dr K.________ s’est déclaré d’accord avec le Dr B.________.
Il a certes considéré que l’on « pourrait admettre » 1 ou 2 % de plus
compte tenu de l’association avec l’arthrose d’une petite laxité postéro-
externe. Au vu des termes utilisés il ne s’agit toutefois que d’une
possibilité, qui ne suffit pas à remettre en cause l’évaluation du Dr
B.________, lequel expose de manière claire et convaincante les motifs de
ses conclusions.
6. Au vu des considérants qui précèdent, la décision attaquée
n’est pas critiquable et doit être confirmée, ce qui entraîne le rejet du
recours.
Le recourant ne peut prétendre à des dépens dès lors qu’il
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,

- 24 -
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 avril 2015 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond, avocat (pour C.________),
- Me Olivier Dérivaz, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 25 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :