vd_gerichte · PE21.010981 · 2022-03-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
159
PE21.010981-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mars 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. c et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 février 2022 par
A.W.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention rendue
le 14 février 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.010981-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale est ouverte depuis le 21 juin 2021
devant le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois contre
A.W.________, prévenu de lésions corporelles graves (art. 122 CP [Code
pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]), subsidiairement tentative
de lésions corporelles graves (art. 122 ad art. 22 CP), menaces (art. 180
CP) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup
351

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[Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du
3 octobre 1951 ; RS 812.121]). Il lui est reproché d’avoir, au cours d'une
altercation, fait bouillir de l'eau et de l'avoir lancée au visage de son frère
[...], ne l'atteignant qu'au niveau du torse et du bras grâce à l'intervention
de leur mère, et de lui avoir ainsi causé d'importantes brûlures. Il lui est
également reproché d’avoir menacé son frère avec une paire de ciseaux
et d’avoir consommé des stupéfiants.
b) A.W.________ a été appréhendé par la police à son domicile,
le 21 juin 2021, et la procureure a procédé à son audition d’arrestation le
lendemain. A cette occasion, le prévenu a notamment déclaré : « Vous me
demandez ce que je pense de ce que j’ai fait. C’est vraiment grave. Cela
aurait pu aller très loin. (…) j’ai fait cela car j’ai des problèmes psychiques.
(…) Il y a une pensée qui me disait de faire cela. (…) je me sentais très en
colère à ce moment-là. J’ai également fait cela car comme ça j’étais sûr
d’être éloigné de la maison. (…) mon comming-out a empiré les choses. Ils
m’ont tous montré de la haine, sous forme verbale et physique. » et
s’agissant du risque de réitération : « Je ne le ferais plus jamais. Il faudrait
que je prenne mes médicaments. Ce jour-là, je n’avais pas pris de
médicaments ou de drogue. (…) sans médicaments, je suis agité,
hystérique. (…) Je serais d’accord d’intégrer un foyer pour être suivi. (…)
J’étais [à l’hôpital psychiatrique] il n’y a pas longtemps, soit en mai. ».
c) L’extrait du casier judiciaire suisse de A.W.________ est
vierge de toute inscription.
d) Par ordonnance du 24 juin 2021, en raison du risque de
réitération qu’il présentait, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la détention provisoire de A.W.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 21
septembre 2021 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance, par 225 fr.,
suivaient le sort de la cause.
e) Le 26 juillet 2021, le Ministère public a confié un mandat
d’expertise psychiatrique à la doctoresse [...], médecin agréée, ainsi qu’à

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[...], psychologue assistante, afin de déterminer notamment quels
pourraient être les moyens à déployer pour réduire le risque de récidive
autant que possible. Ces expertes ont été invitées à déposer leur rapport
dans un délai au 15 octobre 2021.
f) Par ordonnance du 14 septembre 2021. Le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de A.W.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux
mois, soit au plus tard jusqu’au 21 novembre 2021 (II) et a dit que les frais
de cette ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III), compte
tenu du risque de réitération. Il a cependant limité la durée de cette
prolongation à deux mois dès lors que le rapport des experts psychiatres
devait être rendu au plus tard le 31 octobre 2021.
g) Le 11 octobre 2021 le Ministère public a pris contact avec le
Centre d’expertise et lui a imparti un ultime délai au 31 décembre 2021
pour le dépôt du rapport d’expertise psychiatrique concernant
A.W.________.
h) Le 25 octobre 2021, A.W.________ a déposé une demande
de libération et a proposé des mesures de substitution à forme d’une
interdiction de s’approcher ou d’entrer en contact par quelque moyen que
ce soit avec [...], qu’ordre lui soit donné de poursuivre son suivi
thérapeutique auprès d’un médecin, et qu’un réseau d’experts de la santé
soit rapidement mis en place afin de l’aider à faire face à ses troubles
psychiques.
Le Ministère public a conclu au rejet de cette demande le 26
octobre 2021.
Par ordonnance du 1er novembre 2021 le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté cette demande de libération en raison d’un risque
concret de réitération, et soutenant que seul un avis d’expert permettrait
de faire la lumière sur l’état psychique de A.W.________ et ainsi sur sa
responsabilité pénale.

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i) Par ordonnance du 15 novembre 2021, compte tenu du
risque de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de A.W.________ (I), a fixé la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21
février 2022 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 150 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
Le 3 février 2021, le Ministère public a adressé aux parties un
avis de prochaine clôture avec un délai au 14 février 2022, indiquant une
prochaine mise en accusation de A.W.________ devant un tribunal.
B. a) Par acte du 4 février 2022, invoquant un risque de
réitération, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de
contrainte la prolongation de la détention provisoire de A.W.________ pour
une durée de trois mois. S’agissant de la proportionnalité, la procureure a
précisé que, sans attendre le dépôt du rapport d’expertise psychiatrique,
l’avis de prochaine clôture avait été adressé aux parties avec un délai au
14 février 2022 afin de limiter autant que possible la durée de la
détention. A l’échéance de ce délai, et sans autre demande de
complément de preuve, le prévenu devrait ainsi pouvoir être renvoyé
devant le tribunal en vue de son jugement.
b) Dans ses déterminations du 8 février 2022, A.W.________ a
conclu, principalement, au rejet de la demande de prolongation de sa
détention provisoire et à sa libération à compter du 21 février 2022,
interdiction lui étant faite de s’approcher ou d’entrer en contact par
quelque moyen que ce soit avec [...], ordre lui étant donné de poursuivre
son suivi thérapeutique auprès d’un médecin et un réseau d’experts de la
santé étant rapidement mis en place afin de l’aider à faire face à ses
troubles psychiques ; subsidiairement, à ce que le Ministère public soit
enjoint à solliciter immédiatement l’expert psychiatrique afin qu’il rende
une brève expertise portant uniquement sur le pronostic de dangerosité
en lien avec la commission de crimes violents graves, le Parquet devant le
libérer ou le mettre au bénéfice de mesures de substitution conjointes
dans l’hypothèse où ce rapport n’était pas déposé d’ici au 1er mars 2022,

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relevant essentiellement que les éléments du dossier ne permettaient pas
d’établir un pronostic défavorable s’agissant de la commission de crimes
graves, qu’il prenait des médicaments depuis son incarcération lui
permettant de contrôler les hallucinations et les pensées étranges, qu’il
avait confirmé ne plus souhaiter retourner au domicile familial, qu’il avait
d’ailleurs une place dans une structure qui lui serait attribuée dès sa
sortie, et qu’enfin, il était toujours dans l’attente du troisième entretien
avec l’expert psychiatre, étant souligné que celui-ci avait un premier délai
au 15 octobre 2021 pour déposer son expertise, qui avait ensuite été
prolongé au 31 décembre suivant.
c) Par ordonnance du 14 février 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
A.W.________ (I), a fixé la durée maximale de cette prolongation à un mois,
soit au plus tard jusqu’au 21 mars 2022 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause. Cette autorité a
considéré qu’aucun élément nouveau ne venait remettre en cause les
motivations antérieures de l’existence du risque de réitération et s’est
référée à ses précédentes ordonnances. Elle a rappelé qu’en l’état, la
direction de la procédure était toujours dans l’attente des conclusions de
l’expertise psychiatrique, laquelle permettrait en particulier de déterminer
le risque de récidive présenté par A.W.________ ainsi que les éventuels
moyens pour y pallier et qu’aucune mesure de substitution ne permettait
de prévenir valablement le risque constaté. Elle a toutefois limité la durée
de la prolongation requise à un mois, considérant que ce laps de temps
paraissait suffisant pour établir l’acte d’accusation, et précisant qu’il
n’était pas nécessaire d’astreindre le Parquet à solliciter de l’expert une
brève expertise portant sur la dangerosité du prévenu dans la mesure où
dite autorité avait pris ses dispositions pour aller de l’avant dans la
procédure sans attendre le dépôt de cette ultime mesure d’instruction.
Enfin, la durée demeurait proportionnée au vu des charges pesant sur
A.W.________ et de la peine encourue par ce dernier.
C. Par acte du 23 février 2022, A.W.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et de dépens, à ce

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qu’ordre soit donné au Ministère public de solliciter immédiatement de la
part de l’expert psychiatre désigné une brève expertise portant
uniquement sur le pronostic de dangerosité en lien avec la commission de
crimes violents graves. Dans l’hypothèse où cette brève expertise ne
serait pas déposée d’ici au 1er mars 2022, il a conclu à sa libération, au
bénéfice de mesures de substitution conjointes, lui ordonnant notamment
de continuer son suivi thérapeutique auprès d’un médecin psychiatre et
mettant en place un réseau d’experts de la santé.
Par acte d’accusation du 3 mars 2022, le Ministère public a
renvoyé A.W.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour les infractions de lésions corporelles
graves (art. 122 CP) subsidiairement tentative de lésions corporelles
graves (art. 122 CP ad 22 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit.
En effet, le recourant sollicite l’admission du recours en ce
sens qu’ordre soit donné au Ministère public de solliciter de la part de
l’expert psychiatre le pronostic relatif à sa dangerosité. Ce faisant, le
recourant ne sollicite pas de la Chambre de céans qu’elle administre elle-
même une preuve complémentaire en application de l’art. 389 al. 3 CPP. Il
faut constater également que le recourant ne sollicite pas non plus
l’annulation de l’ordonnance et le renvoi de la cause au premier juge pour
qu’il mette en œuvre cette preuve complémentaire (art. 397 al. 2 CPP).
Enfin, le recourant ne fait pas valoir l’existence d’un déni de justice, ce qui
aurait pu conduire la Chambre de céans à donner des instructions à
l’autorité concernée en lui impartissant des délais pour s’exécuter (art.
397 al. 3 CPP). Au vu de ce qui précède, cette conclusion est irrecevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

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3.
3.1 Le recourant ne conteste pas les faits et admet qu’il a des
problèmes psychiques (il a déclaré avoir des hallucinations visuelles et
auditives). Il soutient cependant qu’il est sous médication depuis son
incarcération (il déclare prendre de la quétiapine, soit un antipsychotique
pour le traitement de la schizophrénie et des troubles bipolaires) et
reproche au Ministère public de ne pas avoir obtenu des experts au moins
une brève expertise portant uniquement sur la question du risque de
passage à l’acte. À cet égard, il se prévaut d’un arrêt du Tribunal fédéral
dont il ressort que lorsque la détention dépend principalement d’un
pronostic de dangerosité, il s’impose de demander une brève expertise
intermédiaire portant uniquement sur l’estimation du risque (TF
1B_566/2018 du 21 janvier 2019).
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid.
3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021
consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 4.1).

- 9 -
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF
1B_570/2021 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité). Lorsqu'on dispose d'une
expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV
136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_570/2021
précité).

- 10 -
3.3
3.3.1 S’agissant du risque de réitération, le Tribunal des mesures de
contrainte s’est référé à ses précédentes ordonnances, qui retenaient en
substance que A.W.________ n’avait pas d’antécédents, qu’il souffrait
toutefois d’importants troubles psychiques et que son état s’était
manifestement dégradé depuis quelques semaines, comme le montrait sa
tentative d’automédication avec de l’ecstasy, et comme l’avaient expliqué
sa mère et son frère ; le prévenu avait lui-même admis qu’il devrait être
hospitalisé et qu’il était dès lors manifeste que, compte tenu de son état
psychique, il y avait fort à craindre qu’il s’en prenne à nouveau avec
violence à autrui s’il venait à être libéré. Dans l’attente du résultat de
cette expertise, respectivement d’une place dans un foyer psychiatrique
fermé qui serait à même de contenir les comportements potentiellement
agressifs du prévenu, le risque de réitération était tel qu’il justifiait
pleinement la détention provisoire.
3.3.2 En l’état, on peut donner acte au recourant qu’il est
regrettable que le rapport d’expertise psychiatrique requis le 26 juillet
2021 par le Ministère public n’ait pas encore été rendu, malgré plusieurs
relances. Toutefois, le recourant n’a pas déposé de recours pour déni de
justice pour soulever ce moyen. Ainsi, en l’état, en l’absence des
conclusions des experts psychiatres, rien ne vient remettre en cause le fait
que le risque de récidive demeure concret, s’agissant d’un individu qui
souffre manifestement de troubles psychiques et qui a déversé
volontairement une casserole d’eau bouillante sur son frère lui
occasionnant de graves blessures. Par ailleurs, l’affirmation du recourant,
selon laquelle il suivrait un traitement lui permettant de contrôler ses
hallucinations auditives et visuelles, n’est pas documentée.
C’est par conséquent à juste titre que le Tribunal des mesures
de contrainte a considéré que le risque de réitération demeurait concret.
4. Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs et
non cumulatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence
manifeste du risque de réitération suffit à justifier le maintien en détention

- 11 -
provisoire du recourant et dispense la Cour de céans d’examiner les
éventuels risques de collusion ou de fuite.
5.
5.1 La prolongation de la détention provisoire ordonnée par le
Tribunal des mesures de contrainte doit encore respecter le principe de la
proportionnalité.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
5.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la
détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF
143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
5.3 A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Chambre
de céans ne voit pas à ce stade de mesure de substitution susceptible de

- 12 -
constituer une garantie suffisante compte tenu de la gravité des faits qui
sont reprochés au prévenu, de son instabilité psychologique, et de
l’atteinte au bien juridique protégé considérée soit l’intégrité physique, qui
commande de faire preuve, dans l’attente des conclusions de l’expertise
psychiatrique, même orales, de la plus grande prudence.
Au terme de la prolongation ordonnée, le recourant aura été
détenu provisoirement durant un peu plus de huit mois. Une telle durée ne
saurait être considérée comme excessive au vu de la gravité des faits
reprochés, lesquels peuvent notamment s’avérer, à ce stade, constitutifs
de lésions corporelles graves subsidiairement de tentative de lésions
corporelles graves, de menaces et de contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants. Le recourant s’exposant ainsi concrètement à une peine
privative de liberté d’une durée plus importante que celle de la détention
provisoire subie, respectivement à subir jusqu’au 21 mars 2022, le
principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3 CPP). Si la
détention devait encore être prolongée au-delà de cette date, il
conviendra que les conclusions des experts, notamment au sujet de la
dangerosité du recourant et des moyens propres à y pallier, soient
recueillies par le Ministère public, ne serait-ce qu’oralement.
6. La requête d’assistance judiciaire tendant à la désignation de
Me Liridona Lataj en qualité de défenseur d’office est superflue, dès lors
que son mandat d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure
(Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [édit.], op. cit., n. 1 ad art.
134 CPP) et qu’il ne prendra fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies
par le CPP, l’assistance judiciaire pour une éventuelle procédure devant le
Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce
dernier (art. 64 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110]).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.

- 13 -
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Liridona Lataj, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 3 heures
d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l'art. 26b TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office
s'élève au total à 593 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 14 février 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Liridona Lataj, défenseur d’office de
A.W.________, est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis à la
charge de A.W.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.W.________ le permette.

- 14 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Liridona Lataj, avocate (pour A.W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye du et du Nord
vaudois,
- Mme Coralie Devaud, avocate (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :