vd_gerichte · KC24.012899 · 2024-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.012899-241112
221
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 31 décembre 2024
______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 et 2 LP ; 842 CC ; 320 let. a et b, 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 21 juin 2024 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron dans la cause opposant la recourante à L.________
SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 6 février 2024, à la réquisition de L.________ SA, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à K.________ SA, dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 11'148'996, un
commandement de payer les sommes de 1) 2'000'000 fr. avec intérêt à 10
% l’an dès le 1er février 2024, 2) 3'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l’an dès
le 1er février 2024 et 3) 3'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l’an dès le 1er
février 2024, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation :
« 1. Cédule hypothécaire sur papier au porteur n° [...]1, de rang 2
2. Cédule hypothécaire sur papier au porteur n° [...]2, de rang 3
3. Cédule hypothécaire sur papier au porteur n° [...]3, de rang 4 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. Par acte du 5 mars 2024, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des
montants en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle
a produit notamment les pièces suivantes :
- une copie d’un protocole d’accord signé le 7 novembre 2014 prévoyant
la vente par A.H.________ et B.H.________ à C.________ du capital action de
la société M.________ SA pour le prix de 26'000'000 fr., payable à raison de
8'000'000 fr. à la signature du closing le 13 mai 2015 et 8'000'000 fr. en
trois échéance de 2'000'000 fr. le 15 mai 2016, 3'000'000 fr. le 15 mai
2017 et 3'000’0000 fr. le 15 mai 2018, le solde pouvant être payé par un
versement dans les soixante jours suivant la délivrance des permis
d’habiter, ou par un transfert de la pleine propriété d’appartements. Le
paiement des échéances de 2016 à 2018 devait être garanti par la remise
par C.________ à B.H.________ et A.H.________ de trois cédules hypothécaires

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de respectivement 2’000'000 fr., 3'000'000 fr. et de 3'000'000 fr. grevant
un appartement-villa sis [...], à [...] ;
- une copie d’un accord signé le 22 juillet 2015 à [...] par A.H.________ et
C.________ prévoyant notamment la remise par le second au premier des
cédules hypothécaires prévues par l’accord susmentionné pour un
montant total de 8'000'000 fr., du versement d’un montant de 5'000'000
fr., du transfert de la propriété d’immeubles d’une valeur de 6'500'000 fr.,
le versement de la somme de 2'500'000 fr. au 25 juillet 2017 et le
transfert de la propriété d’immeubles d’une valeur de 4'000'000 francs ;
- une copie d’une cédule hypothécaire au porteur n° [...]1 de 2'000'000 fr.
constituée le 27 juillet 2015 grevant en deuxième rang l’immeuble n°[...]
de la Commune de [...] et prévoyant un délai de dénonciation de six mois
pour la fin d’un mois, ainsi qu’un intérêt maximal de 10 % ;
- une copie d’une cédule hypothécaire au porteur n° [...]2 de 3'000'000 fr.
constituée le 27 juillet 2015 grevant en troisième rang l’immeuble n°[...]
de la Commune de [...] et prévoyant un délai de dénonciation de six mois
pour la fin d’un mois, ainsi qu’un intérêt maximal de 10 % ;
- une copie d’une cédule hypothécaire au porteur n° [...]3 de 3'000'000 fr.
constituée le 27 juillet 2015 grevant en quatrième rang l’immeuble n°[...]
de la Commune de [...] et prévoyant un délai de dénonciation de six mois
pour la fin d’un mois, ainsi qu’un intérêt maximal de 10 % ;
- un extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° [...] de la Commune
de [...] indiquant que K.________ SA en est la propriétaire et mentionnant
les trois cédules hypothécaires ci-dessus ;
- un avenant du 31 juillet 2015 prévoyant la substitution de C.________ par
X.________ SA, libérant le premier de toute obligation, étant précisé qu’il
restait responsable de l’engagement de la seconde de remettre les
immeubles mentionnés dans l’accord du 22 juillet 2015 et du paiement de
2'500'000 francs ;

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- une copie d’un « document de closing » signé 31 juillet 2025 par
certaines des parties, dont l’intimée, au protocole l’accord du 7 novembre
2014, réglant les termes et l’exécution de la vente prévue dans ledit
protocole. Parties y acceptaient, en modification et remplacement de l’art.
3 paragraphe 3 dudit protocole, que le prix de vente de 26'000’000 fr. soit
acquitté par X.________ SA conformément à l’accord passé le 22 juillet
2015 précité. Les parties précisaient ainsi que X.________ SA paierait à
l’intimée 5'000'000 fr. le jour de l’accord et 2'500'000 fr. le 25 juillet 2017.
Dans son article 2, X.________ SA s’engageait à remettre les trois cédules
hypothécaire en cause à l’intimée « en propriété à fin de garantie des
échéances dues aux 15 mai 2016 (CHF 2'000'000.-), au 15 mai 2017 (CHF
3'000'000.-) et au 15 mai 2018 (CHF 3'000'000.-). A réception de chacun
de ses paiements, L.________ SA restituera trait pour trait la cédule
hypothécaire correspondante ». Le document de « closing » précisait en
outre que « C.________ se reconnaît personnellement codébiteur solidaire
des obligations souscrites dans le protocole d’accord et le présent
document et qui ne sont pas garanties par les trois cédules hypothécaires
précitées. Cela vise la livraison des objets immobiliers et le paiement de
2'500'000 le 25 juillet 2017. » ;
- une copie d’un courrier du 17 octobre 2019 de C.________, en sa qualité
d’administrateur unique de K.________ SA, remettant à L.________ SA, par
son actionnaire A.H.________, les cédules hypothécaires susmentionnées
« de façon à garantir la tranche appartements de l’objet mentionné sous
rubrique » ;
- une copie des courriers adressés le 10 juillet 2023 par L.________ SA à
K.________ SA, C.________ et X.________ SA dénonçant au remboursement
les cédules hypothécaires en cause.
b) Par courrier recommandé du 11 avril 2024, la juge de paix a
notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant au 13
mai 2024 pour se déterminer.

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Dans ses déterminations du 13 mai 2024, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
Elle a produit un lot d’échanges de SMS.
3. Par prononcé non motivé du 21 juin 2024, notifié à la
poursuivie le 24 juin 2024, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a
prononcé la mainlevée de l’opposition, a constaté l’existence du gage (I), a
arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (II), les a mis à la charge de la
poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 2'000 fr., et lui verserait des dépens
de première instance, fixés à 6'000 fr. (IV).
Le 26 juin 2024, la poursuivie a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 8 août
2024 et notifiés à la poursuivie le lendemain.
4. Par acte du 19 août 2024, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et
au rejet de la requête de mainlevée.
Le 22 août 2024, la recourante a requis que l’effet suspensif
soit accordé au recours, requête admise par décision superprovisionnelle
du 23 août 2024 confirmée par décision du 3 septembre 2024 du
président de la cour de céans.
Dans sa réponse du 30 septembre 2024, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Ces déterminations ont
été adressées à la recourante en courrier A le 3 octobre 2024.
Le 15 octobre 2024, la recourante a déposé des
déterminations spontanées confirmant les conclusions de son recours et

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accompagnée d’un avis de droit du Professeur [...]. Ces déterminations ont
été adressées à l’intimée en courrier A le 16 octobre 2024.
Le 28 octobre 2024, l’intimée a déposé des déterminations
spontanées confirmant ses conclusions. Ces déterminations ont été
adressées à l’intimée en courrier A le 6 novembre 2024.

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En d roit :
1. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 al. 1
CPC).
Les déterminations ultérieures présentées sont également
recevables en vertu du droit d’être entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
2. L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
2.1 L’autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen
s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de
droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à
ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 ; TF 5A_458/2020 du 5 août 2020 consid. 2.3). Cela ne signifie pas
qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner
toutes les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité
de recours se limite en principe aux arguments développés contre le
jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe
dès lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision
attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à
cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte
les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer
aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques

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toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
2.2 S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564
consid. 4.1). Il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en
compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier sa décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et
sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT
2020 II 144 ; TF 5D_6/2022 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 et les réf. cit.). Le
recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation
des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines
preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la
décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire,
comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur
les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ; 4A_649/2020 du 26
mai 2021 consid. 4.1).
3. La recourante soutient que les trois cédules hypothécaires
cédées et objet de la présente procédure en réalisation de gage visaient à
garantir uniquement le paiement de trois versements en espèces d’un

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montant total de 8'000'000 francs. Ce montant ayant été payé, la créance
causale était éteinte de sorte que la requête de mainlevée provisoire
aurait dû être rejetée.
3.1 La cédule hypothécaire au porteur constitue un acte
authentique au sens de l'art. 9 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS
210) ou une reconnaissance de dette, et donc un titre à la mainlevée
provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) dans la poursuite en
réalisation de gage immobilier, mais uniquement pour la créance abstraite
(ATF 140 III 180 consid. 5.1.2; ATF 140 III 36 consid. 4; ATF 134 III 71
consid. 3; TF 5A_894/2021 précité consid. 4.2.2; TF 5A_734/2018 du 4
décembre 2018 consid. 4.3.2, publié in BISchK 2019 p. 44; TF
5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_295/2012 du 9
octobre 2012 consid. 4.2.1; TF 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid.
5.1). Le créancier qui requiert la mainlevée sur la base d'une cédule
hypothécaire n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette pour la
créance causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2; sur le tout: TF 5A_734/2018
précité consid. 4.3.2). Pour que le poursuivant puisse valablement se
prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite en réalisation de
gage immobilier, il est nécessaire que cette créance soit exigible, et ce à
la date de la notification du commandement de payer ; il appartient dès
lors au créancier d'établir par titre que la créance abstraite a été
valablement dénoncée (cf. art. 847 al. 1 CC qui prévoit un délai de droit
dispositif de six mois; TF 5A_894/2021 précité consid. 4.2.2 ; TF
5A_734/2018 précité consid. 5.3.1 et 5.3.2, où l'ancien droit était
applicable; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2; Veuillet/Abbet,
in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, nn. 95
et 231 ad art. 82 LP).
Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil
— exceptions ou objections — qui infirment la reconnaissance de dette
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.2 et la référence citée ; ATF 131 III 268 consid.

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3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1 et les références citées). Ainsi, s’agissant de la répartition du
fardeau de la preuve, si le créancier produit un titre exécutoire, il n’a pas
d’autres faits à prouver et c’est au débiteur poursuivi de rendre
vraisemblable l’inexistence de la créance figurant dans le titre ou
l’existence de faits dirimants ou extinctifs (Veuillet/Abbet op. cit., n. 103
ad art. 82).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier fondée sur
une cédule hypothécaire remise en propriété à titre fiduciaire, le débiteur
poursuivi peut ainsi opposer au poursuivant les exceptions personnelles
tirées du contrat de fiducie. Il peut ainsi exiger la limitation de la somme
réclamée au montant de la créance causale (art. 842 al. 3 et 849 al. 1 CC)
en rendant vraisemblable que ce montant est inférieur à celui de la
créance abstraite (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140 III 180 consid.
5.1.2). Il peut également faire valoir que la créance de base n'est pas
exigible; en effet la cédule ayant une fonction de garantie, elle ne saurait
déployer d'effets si la créance garantie ne peut être exigée
(Veuillet/Abbet, op. cit., n. 232 ad art. 82 LP et les références citées).
3.2
3.2.1 En l’espèce force est effectivement de constater que selon un
protocole d’accord signé le 7 novembre 2014 plusieurs personnes, dont ne
compte pas la recourante, avaient décidé de la vente du capital-actions du
M.________ SA. En l’occurrence, la vente du capital-actions était convenue
entre B.H.________ et A.H.________, vendeurs, et C.________
personnellement, acheteur. Le prix de vente était arrêté à 26'000'000 fr.
constitué de plusieurs tranches de paiements en espèce, dont une tranche
de 2'000'000 fr. le 15 mai 2016, une tranche de 3'000'000 fr. le 15 mai
2017 et une troisième tranche de 3'000'000 fr. le 15 mai 2018. Le solde de
10'000'000 fr. pouvait être payé par C.________, à son choix, en liquide ou
par le biais du transfert d’appartements (art. 3). Dans l’article 4 suivant, le
protocole prévoyait ensuite la remise de trois cédules de 2'000'000 fr. et

- 11 -
deux fois 3'000'000 fr. par C.________ « afin de garantir le paiement des
échéances dues au 15 mai 2016, 15 mai 2017 et 15 mai 2018 ».
3.2.2 Le 22 juillet 2015, à [...], A.H.________ et C.________ ont signé
un accord prévoyant (1) le versement de 5'000'000 fr. et la « signature de
l’acte de 5 appartements + parking 5 places entre M.________ SA et
L.________ SA en sept 2015 » « total de la valeur 6'500'000 fr. », (2) la «
remise de trois cédules pour 8 millions dernier crédit Banque F.________
(15/2, remboursement selon contrat de base », (3) paiement 2’500'000 fr.
sur le compte L.________ SA au 25 juillet 2017 + signature de 4
appartements du bâtiment 2 + 4 parking « total de la valeur 4 mio ».
3.2.3 Le 31 juillet 2015, les parties au protocole d’accord ont signé
un avenant à celui-ci. Parties y convenaient que C.________ se substituait à
X.________ SA qui lui succédait par conséquence dans tous les droits et
obligations qui découlaient du protocole. Cet avenant indiquait également
que C.________ était libéré de toute obligation, sous réserve qu’il demeure
solidairement responsable de l’engagement de X.________ SA de remettre
les appartements mentionnés dans l’accord du 22 juillet 2025 à l’intimée
et celui de payer à celle-ci le montant de 2'500'000 fr. le 25 juillet 2017, «
au sens de l’accord passé avec A.H.________ le 22 juillet 2015 ».
3.2.4 Le même jour, certaines des parties, dont l’intimée, ont signé
un document de « closing » réglant les termes et l’exécution de la vente
prévue dans le protocole d’accord. Parties y acceptaient, en modification
et remplacement de l’art. 3 paragraphe 3 dudit protocole, que le prix de
vente de 26'000’000 fr. soit acquitté par X.________ SA conformément à
l’accord passé le 22 juillet 2015 précité. Les parties précisaient ainsi que
X.________ SA paierait à l’intimée 5'000'000 fr. le jour de l’accord et
2'500'000 fr. le 25 juillet 2017. Dans son article 2, X.________ SA
s’engageait à remettre les trois cédules hypothécaire en cause à l’intimée
« en propriété à fin de garantie des échéances dues aux 15 mai 2016 (CHF
2'000'000.-), au 15 mai 2017 (CHF 3'000'000.-) et au 15 mai 2018 (CHF
3'000'000.-). A réception de chacun de ses paiements, L.________ SA
restituera trait pour trait la cédule hypothécaire correspondante ». Le

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document de « closing » précisait en outre que « C.________ se reconnaît
personnellement codébiteur solidaire des obligations souscrites dans le
protocole d’accord et le présent document et qui ne sont pas garanties par
les trois cédules hypothécaires précitées. Cela vise la livraison des objets
immobiliers et le paiement de 2'500'000 le 25 juillet 2017. »
3.2.5 Il résulte des textes précités et en particulier du protocole
d’accord initial, ainsi que du document de « closing » que le transfert de
propriété aux fins de garantie des trois cédules hypothécaires visait à
garantir uniquement le paiement des échéances dues au 15 mai 2016, 15
mai 2017 et 15 mai 2018. La précision apportée dans le document de
« closing » et ci-avant reproduite ne laisse aucun doute à cet égard. Dans
ces conditions, la dette causale à garantir était uniquement le paiement
de 2'000'000 fr. le 15 mai 2016, de 3'000'000 fr. le 15 mai 2017 et de
3'000'000 fr. le 15 mai 2018, soit un total de 8'000'000 francs.
Il découle également du document de closing que finalement
les seuls montants à verser en espèce étaient ceux de 5'000'000 fr.,
2'500'000 fr. le 25 juillet 2017 et les échéances dues aux 15 mai 2016
(2'000'000 fr.), au 15 mai 2017 ( 3'000'000 fr.) et au 15 mai 2018
(3'000'000 fr.), soit un total de 15'500'000 francs.
Or il ressort du décompte produit par l’intimée que celle-ci a
reçu « en exécution des accords L.________ SA / M. C.________ »
16'500'000 fr., dont 8'000'000 fr. entre le 9 juin 2017 et le 10 octobre
2018. Un tel paiement rend vraisemblable à tout le moins que les trois
tranches dues en espèce, seules garanties par les cédules avait été
acquittées. Partant cette dette causale était éteinte, interdisant la
mainlevée provisoire pour cette créance causale. La recourante a ainsi
rendu vraisemblable l’extinction de cette dette causale, faisant obstacle à
la poursuite de la réalisation des trois cédules la garantissant.
3.3 L’intimée ne conteste pas ce raisonnement. Elle se concentre
plutôt sur le courrier du 19 octobre 2019, produit en première instance
sous pièce 10 et au sujet duquel l’autorité précédente a constaté dans la

- 13 -
décision entreprise que dans celui-ci, C.________, en sa qualité
d’administrateur unique de la recourante, a remis les cédules
hypothécaires litigieuses à l’intimée, par son actionnaire A.H.________, « de
façon à garantir la tranche appartements de l’objet mentionnés sous
rubrique ». Un tel fait, prouvé par la pièce 10, démontre que si les cédules
ont été restituées à la recourante après paiement des montants dus les 15
mai 2016, 15 mai 2017 et 15 mai 2018, un nouvel accord, une année plus
tard, a conduit la recourante à remettre à nouveau ces cédules à titre de
garantie.
L’accord ayant conduit à cette nouvelle remise des cédules n’a
pas été produit. Conformément à la jurisprudence exposé ci-dessus, il
n’appartenait pas à l’intimée, créancière, requérant la mainlevée sur la
base d'une cédule hypothécaire de produire de reconnaissance de dette
pour la créance causale. Au contraire et conformément à l’art. 82 al. 2 LP,
c’était à la recourantre, débitrice, de rendre vraisemblable la nature de
cette créance causale et que celle-ci aurait été éteinte ou ne serait pas
exigible notamment. Or la recourante ne dit mot de ce nouvel accord et ne
rend ainsi aucunement vraisemblable que la créance qui avait conduit à la
remise pour la seconde fois de ces cédules, créance causale, serait
acquittée ou éteinte. Dans ces conditions, et peu importe que la
précédente créance causale ayant justifié la remise des cédules ait été
acquittée en 2018 au plus tard, force est de constater que l’intimée, dont
la poursuite se fonde sur les cédules, peut obtenir la mainlevée provisoire
de l’opposition de la recourante, dès lors que celle-ci ne rend pas
vraisemblable sa libération.
3.4 Dans ses déterminations, la recourante estime que l’autorité
précédente n’aurait fait mention du courrier du 17 octobre 2019 – dont
elle reproduit le constat de manière très incomplète (courrier du 15
octobre 2024, p. 3 ch. 4) – que comme pièce sous bordereau et que sinon
ce courrier n’aurait joué aucun rôle. Par l’exposé du contenu des pièces,
l’autorité de première instance, comme la cour de céans, établit les faits,
la simple mention de pièces n’ayant sinon aucun sens. La recourante
n’invoque pour le surplus pas que le constat du contenu du courrier du

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17 octobre 2019 constituerait une constatation arbitraire. Elle invoque en
revanche que la maxime des débats serait applicable de sorte que le
contenu de ce courrier ou l’existence d’un nouvel engagement en 2019
n’ayant pas été allégué par l’intimé, il s’agirait d’un fait nouveau
irrecevable à la lumière de l’art. 326 CPC. Le grief est infondé, dès lors que
le fait litigieux a été constaté à suffisance de droit par l’autorité
précédente, sans que la recourante, en temps utile, c’est-à-dire dans son
recours, n’invoque l’arbitraire de sa constatation. Il ne s’agit donc pas d’un
fait nouveau qui aurait été invoqué pour la première fois dans la réponse
de l’intimée déposée auprès de la cour de céans mais d’un fait constaté
par l’autorité précédente, que la recourante n’a pas attaqué en temps
utile et qui lie par conséquent la cour de céans. Celle-ci est de
jurisprudence constante libre de procéder à une substitution de motif, ce
auquel elle procède ci-dessus en constatant que la recourante n’a pas
rendu vraisemblable l’extinction ou l’inexistence de la créance causale qui
avait justifié la remise établie, une seconde fois, des cédules
hypothécaires objets de la présente procédure à l’intimée en 2019. Dans
ces conditions et par substitution de motifs, la Cour de céans confirmera la
levée de l’opposition de la recourante faute pour elle d’avoir
immédiatement rendu vraisemblable sa libération au sens de l’art. 82 al. 2
LP.
3.5 La recourante invoque encore l’avis de droit établi par le
Professeur [...] à sa demande. On ne peut que constater que cet avis ne
traite pas des faits de 2019 qui sont pourtant ici centraux pour la solution
du litige. En outre alors même que son auteur cite la pièce 10, soit le
courrier du 17 octobre 2019, il soutient in fine que les cédules n’ont pas
été remises au créancier pour garantir d’autres créances, alors que ce
courrier dit clairement le contraire, indiquant une remise « de façon à
garantir la tranche appartements de l’objet mentionné sous rubrique ». Un
tel avis de droit, qui au surplus ne se détermine aucunement sur les griefs
soulevés en recours par l’intimée, n’a partant pas de portée ici.
3.6 Au vu de ce qui précède et faute d’autres griefs de la part de
la recourante, le recours doit être rejeté, la question de la bonne foi de

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celle-ci dans la manière dont elle présente la situation, soulevée par
l’intimée, peut ainsi souffrir de rester ouverte.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 3'000 fr. doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC), qui versera en outre à l’intimée des dépens de
deuxième instance, fixés à 6'000 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr.
(trois mille francs), sont mis à la charge de la recourante
K.________ SA.
IV. La recourante K.________ SA versera à l’intimée L.________ SA la
somme de 6'000 fr. (six mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat (pour K.________ SA),
- Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour L.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8'000’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :