vd_gerichte · P323.004028 · 2025-09-26 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P323.004028-241280
425
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Oulevey, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 337 et 337c al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par R.________, à [...], contre le
jugement rendu le 19 décembre 2023 et motivé le 21 août 2024 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la
cause divisant l’appelante d’avec E.________, à [...], et la B.________, à [...],
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 19 décembre 2023, motivé le 21 août 2024,
le Tribunal de prud’hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-
après : les premiers juges) a admis la demande déposée le 28 mars 2023
par E.________ (I), a condamné R.________ à payer à E.________ le montant
brut de 15'275 fr. 10, sous déduction des éventuelles charges sociales
applicables et sous déduction du montant net de 1'570 fr. 90, avec intérêt
à 5 % l'an à partir du 1er janvier 2023 (II), a condamné R.________ à payer à
E.________ le montant net de 9'633 fr. 20 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
janvier 2023 (IIl), a condamné R.________ à payer à la B.________ de l'[...] -
Assurance perte de gain maladie, le montant net de 20'787 fr. 47 avec
intérêt à 5 % l'an dès le 6 février 2023 (IV), a condamné R.________ à
rectifier le certificat de travail d’E.________ du 5 janvier 2023 (pièce 16 de
la procédure), dans le sens que la mention « pour de justes motifs» dans
le dernier paragraphe est supprimée, ceci dans les dix jours dès l'entrée
en force du jugement, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art.
292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité (V), a statué sur
les frais et l’assistance judiciaire (VI à VIII) et a rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (IX).
En droit, les premiers juges ont retenu que le motif de
licenciement immédiat d’E.________ n'était pas justifié, dans la mesure où
on ne pouvait pas retenir que l’intéressée ait eu l'intention de s'approprier
des produits ou documents appartenant à son employeur R.________,
qu'elle les avait emportés au su et au vu de la gérante de la société qui
n'avait pas réagi et qu'elle les avait immédiatement rendus à son
employeur après avoir été interpellée à ce sujet. Dès lors, E.________ avait
droit à son salaire jusqu'à la fin du congé ordinaire, sous déduction de
l'indemnité perte de gain maladie versée par la B.________ (ci-après :
l’intervenante). Le congé ordinaire avait été donné le 30 août 2022 pour le
30 novembre 2022. E.________ avait droit à un montant brut de 15'275 fr.
10 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2022, sous
déduction du montant net de 1'570 fr. 90, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er

- 3 -
janvier 2023. En outre, une indemnité pour licenciement immédiat
injustifié devait être allouée à l'intimée, à hauteur de 9'633 fr. 20.
S'agissant de la prétention de l'intervenante, les premiers
juges ont appliqué les règles du congé en temps inopportun et relevé que
E.________ avait été en incapacité de travail du 17 novembre 2022 au 31
mai 2023. Se trouvant dans sa 10e année de service, le délai de congé
était suspendu durant 180 jours, de sorte que le congé était reporté au 31
mai 2023. Le droit au salaire était de 4 mois selon l'échelle bernoise et le
gain assuré, calculé à 5'378 fr. par l'intervenante, avait mené au
versement de 20’787 fr. 47, montant sur lequel l'intervenante était
subrogée. Ainsi, R.________ devait verser à l'intervenante le montant net
de 20'787 fr. 47, avec intérêt à 5 % l'an dès le 6 février 2023.
Concernant la conclusion en rectification du certificat de
travail, visant à modifier la phrase « Les rapports de travail se sont
terminés le 9 septembre 2022 pour de justes motifs. » par la suppression
de la mention « pour de justes motifs », les premiers juges l'ont admise
dès lors qu'ils n'avaient pas retenu l'existence de justes motifs de
licenciement immédiat.
B. a) Par acte daté du 20 septembre 2024, R.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, en
substance et avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que les conclusions prises à son encontre par E.________ les 28
mars et 14 avril 2023 et par la B.________ les 21 avril et 4 juillet 2023
soient rejetées. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause en première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt sur appel à
intervenir.
b) Par ordonnance du 25 octobre 2024, le Juge délégué de la
Cour de céans a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à E.________

- 4 -
(ci-après : l’intimée) avec effet au 8 octobre 2024, Me Martin Brechbühl
étant désigné en qualité de conseil d’office.
c) Par réponse du 29 novembre 2024, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel adverse. Elle a requis l’octroi
de l’assistance judiciaire en deuxième instance.
d) Le 4 novembre 2024, l’intervenante a également conclu au
rejet de l’appel.
e) Le 12 décembre 2024, l’appelante a déposé une réplique.
f) L’intimée a déposé une duplique en date du 20 décembre
2024.
g) Par courrier du 11 juin 2025, les parties ont été informées
que la cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimée a débuté son apprentissage de gestionnaire du
commerce de détail auprès du groupe de l’appelante en août 2013.
2. Après son apprentissage, elle a continué à exercer auprès de
l’appelante en qualité de conseillère de vente en parfumerie dans une
succursale à [...], puis de responsable parfumerie dans une succursale à
[...].
3. En juillet 2019, les conditions de travail de l’intimée ont été
modifiées, et son lieu de travail a été déplacé à [...].
4. Les parties sont convenues d’un salaire mensuel brut de 4'700
fr., payable treize fois l’an.

- 5 -
5. Dans le cadre de son activité à [...], l’intimée était notamment
chargée de former les apprentis, de planifier les horaires et vacances de
toute l'équipe parfumerie, et de la gestion et de la distribution aux
employés concernés de cadeaux gagnés lors de concours ou de challenges
internes.
6. Dans le cadre d’un entretien informel du 5 octobre 2021 entre
l’intimée ainsi que [...], responsable de vente régionale auprès de
l’appelante, et [...], consultante RH auprès de l’appelante, il a été reproché
à l’intimée de ne pas faire preuve d’une motivation linéaire dans l’exercice
de sa fonction de responsable parfumerie.
7. En début d’année 2022, l’intimée a été en arrêt de travail
pendant 10 jours, après avoir contracté le coronavirus. A son retour,
l’intimée s’est retrouvée avec une surcharge de travail en raison d’un
effectif réduit.
8. Deux réunions Zoom avec d’autres employés de l’appelante
ont été agendées les 17 et 20 janvier. L’intimée n’a pas pu participer à la
réunion du 17 janvier 2022 en raison de la surcharge de travail à laquelle
elle faisait face, ni à celle du 20 janvier 2022 car elle était en congé ce
jour-là.
9. Le 16 février 2022, un entretien a eu lieu en présence de
l’intimée, de [...] et d’[...]. Il a été reproché à l’intimée de ne pas avoir
participé aux séances Zoom et en présentiel ayant eu lieu le mois
précédent. L’intimée n’avait pas prévenu l’appelante de son absence lors
de la séance du 17 janvier 2022, mais l’avait informée de son absence du
20 janvier 2022.
10. A la suite de l’entretien du 16 février 2022, un avertissement a
été notifié à l’intimée par courrier du 8 mars 2022. Par courriel, l’intimée a
fait part à [...] et à [...] de sa motivation et de son implication au sein de
l’appelante et s’est expliquée quant à ses absences aux séances Zoom.

- 6 -
11. Le 21 juin 2022, l’intimée a eu une discussion informelle avec
la nouvelle gérante [...] s’agissant de l’organisation des temps de pause.
Aucun avertissement n’a été formulé ou communiqué à l’intimée par la
suite, sous quelque forme que ce soit.
12. Le 30 août 2022, en début de journée, soit vers 9h00 ou 9h30,
l’intimée a été informée de son licenciement par l’intermédiaire de [...] et
de [...] (Consultante RH auprès de l’appelante).
13. Selon l’appelante, ce licenciement était motivé par un manque
d’exemplarité dans le comportement de l’intimée. Il a également été
reproché à l’intimée de ne pas respecter les temps de pause et horaires,
de même que ses absences lors des séances obligatoires sans annonce ni
justification, ainsi qu’un manque d’implication et de rigueur dans sa
fonction de responsable parfumerie, ce que l’intimée conteste.
14. L’intimée a également été libérée de son obligation de
travailler avec effet immédiat le 30 août 2022, jusqu’à la fin des rapports
de travail, et invitée par [...] à prendre ses affaires à ce moment-là et sous
sa supervision.
15. Dans la mesure toutefois où l’annonce de licenciement a été
difficile à encaisser pour l’intimée, celle-ci a demandé à [...] à pouvoir
revenir en fin de journée pour prendre ses affaires, ce que cette dernière a
accepté.
16. D’autres employés de l’appelante présents au moment de
l’annonce de ce licenciement en ont également été choqués, à tout le
moins bouleversés, au point, pour certains, de prendre la journée de
congé.
17. [...] a demandé à [...] d’être présente pour surveiller ce que
l’intimée emporterait à ce moment-là.

- 7 -
18. Le 30 août 2022, en fin de journée, soit vers 19h00, l’intimée
est retournée sur son lieu de travail afin de prendre ses affaires,
accompagnée de trois autres employés de l’appelante venus l’aider à
cette fin, dont [...].
19. La gérante, [...], ainsi que son adjointe, [...], étaient également
présentes durant toute l’opération.
20. A cette occasion, l’intimée et ses collègues ont notamment
rempli un caddie avec diverses choses, dont des cadeaux destinés à
l’équipe, gagnés lors de concours ou de challenges internes et qui ne
revenaient donc pas à l’intimée personnellement. L’intimée a également
emporté des fiches d'évaluation annuelles des membres du personnel, des
bulletins de notes et des dossiers de candidature.
Par ailleurs, à cette même occasion, l’intimée a remis à [...] la
clé de la pharmacie et un formulaire de quittance de cette remise a été
rempli.
Il ressort d’un inventaire établi par l’appelante (cf. pièce 61)
que la valeur des marchandises emportées par l’intimée s’élevait à
quelque 2'900 fr., étant relevé qu'il ne s'agissait pas de marchandises
destinées à être vendues, mais uniquement à être offertes à l'interne ou à
la clientèle ou testées dans la parfumerie.
21. De fait, sur le moment, [...] n’est pas parvenue à réagir
autrement qu’en demandant à l’intimée ou ses collègues s’ils avaient
besoin d’aide, même si elle se doutait qu’ils avaient pris des choses qu’ils
n’avaient pas le droit de prendre. Entendue par les premiers juges lors de
l’audience du 4 juillet 2023, l’intéressée a notamment expliqué, en
substance, son incapacité à réagir différemment sur le moment par un
état de surprise ou de choc, ainsi que par le fait que tout était « allé très
vite ».

- 8 -
22. Par ailleurs, en parallèle aux affaires physiquement emportées
dans la soirée du 30 août 2022, l’intimée a transféré ou demandé à l’un de
ses collègues présents de transférer un dossier informatique sur un
« Dropbox », dossier dont il s’est avéré qu’il contenait des documents
personnels appartenant à l’intimée, mais également des documents
appartenant à l’appelante. Il ressort en particulier de la pièce 64 produite
par l’appelante intitulée « Extrait des documents (caviardés) emportés,
respectivement téléchargés par E.________ sur clé USB et lien Dropbox »
des certificats médicaux et d'autres documents internes à l’appelante.
23. Au terme de cette opération de récupération d’affaires le 30
août 2022, l’intimée et ses collègues sont partis, avec les affaires
précitées.
24. Le 31 août 2022, l’intimée a reçu un appel de [...], responsable
sécurité de l’appelante, l’informant qu’on l’accusait de vol. L’intimée a
spontanément fourni un inventaire des marchandises concernées ainsi que
le lien « Dropbox » sur lequel elle avait transféré ses fichiers personnels.
Elle a également proposé de restituer les marchandises emportées.
25. Le 2 septembre 2022, les marchandises ont été restituées et
l’intimée a aidé [...] à en dresser l’inventaire.
26. Le 7 septembre 2022, l’intimée a été convoquée dans les
locaux de l’appelante pour un entretien. L’intimée a été interrogée au
sujet de la récupération de ses affaires le 30 août 2022. Entendu en
qualité de témoin lors de l’audience du 6 décembre 2023, [...] a
notamment déclaré que lorsqu’il avait évoqué dans sa discussion avec
l’intimée le fait qu’elle ne pouvait pas emporter les cadeaux destinés à
l’équipe, elle lui avait répondu « c’est quand même nous qui les avons
gagnés et c’est à moi de les distribuer ». Également entendu en qualité de
témoin, lors de l’audience du 4 juillet 2023, [...] a notamment déclaré que,
le 30 août 2022, l’intimée leur avait dit qu’elle récupérait « tous ces
cadeaux pour pouvoir mieux les distribuer au sein de l’équipe ».

- 9 -
27. Le 9 septembre 2022, l’intimée s’est vu notifier son
licenciement avec effet immédiat.
28. Par courrier du 14 septembre 2022, l’intimée a contesté son
licenciement avec effet immédiat.
29. Par courrier du 16 septembre 2022, l’appelante a justifié le
licenciement immédiat au motif que l’intimée s’est approprié des produits
pour une somme conséquente, qu’elle a saisi des documents appartenant
à l’employeur et qu’elle a supprimé un fichier de l’ordinateur de la
pharmacie.
30. Par courrier du 22 septembre 2022, l’intimée a maintenu son
opposition aux licenciements ordinaire et immédiat.
31. Par courrier de son conseil du 10 octobre 2022, l’appelante a
maintenu le prononcé du licenciement immédiat pour justes motifs.
32. Dès le 18 octobre 2022 et au moins jusqu’au 31 mai 2023,
l’intimée s’est trouvée en incapacité de travail à 100 % pour cause de
maladie.
33. Durant cette période, l’intervenante a versé à l’intimée un
montant net total de 20'787 fr. 47.
34. Le 10 novembre 2022, l’intimée a déposé une requête de
conciliation à l’encontre de l’appelante. La tentative de conciliation
n’ayant pas abouti, l’intimée s’est vu délivrer une autorisation de
procéder.
35. Le 28 mars 2023, l’intimée a déposé une demande, concluant
à ce que l’appelante soit condamnée à lui verser un montant brut de 5'091
fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 septembre 2022 à titre de salaire
pour le mois de septembre, le même montant à titre de salaire pour le
mois d’octobre 2022 avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 octobre 2022, le

- 10 -
même montant à titre de salaire pour le mois de novembre 2022 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 25 novembre 2022 ainsi qu’un montant net de
9'633 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 septembre 2022, à titre
d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Elle a également conclu
à ce que l’appelante modifie le dernier paragraphe du certificat de travail
du 5 janvier 2023 de la manière suivante : « Les rapports de travail se sont
terminés le 9 septembre 2022. ».
36. Le 14 avril 2023, l’intimée a déposé une nouvelle demande,
son conseil ayant eu connaissance de faits qu’il ignorait au moment du
dépôt de la demande du 28 mars 2023. Dans cette demande, l’intimée a
modifié ses conclusions, concluant à ce que l’appelante soit condamnée à
lui verser un montant net de 24'908 fr. 30, avec intérêt à 5% l’an dès le
1er janvier 2023. Elle a maintenu pour le surplus sa conclusion relative à la
modification du certificat de travail.
37. Le 5 juin 2023, l’appelante a déposé une réponse, au terme de
laquelle elle a conclu au rejet des demandes déposées par l’intimée le 28
mars 2023 et le 14 avril 2023.
38. Le 27 juin 2023, l’intimée a déposé des déterminations.
39. Le 21 avril 2023, l’intervenante a déposé une requête en
intervention, concluant à ce que l’appelante soit condamnée à lui payer la
somme de 1'570 fr. 90.
40. Lors de l’audience d’instruction du 4 juillet 2023, les témoins
[...], [...] et [...] ont été entendus.
41. Lors de l’audience susmentionnée, l’intervenante a modifié ses
conclusions, l’appelante étant condamnée à lui payer la somme de 20'787
fr. 47.

- 11 -
42. Lors de l’audience d’instruction et de jugement du 6 décembre
2023, il a été procédé à l’audition de l’intimée ainsi que des
représentantes de l’appelante, [...] et [...].
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l’appel, formé en temps utile contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr. par une partie
qui a un intérêt digne de protection à son exercice (art. 59 al. 2 let. a
CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).

- 12 -
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 En procédure simplifiée, le tribunal établit les faits d’office
lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. dans les litiges
portant sur un contrat de travail (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC).
L'art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple,
qualifiée également de maxime inquisitoire sociale. Cette maxime a pour
but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les
parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1
; CACI 8 décembre 2022/602 consid. 3.2). La maxime inquisitoire prévue
par l’art. 247 al. 2 CPC implique la possibilité pour le juge de se fonder sur
tous les faits pertinents et établis, même si les parties ne les ont pas
invoqués (Tappy, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd. [ci-après :
CR-CPC], n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la volonté du législateur, le tribunal
n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Il ne se livre à
aucune investigation de sa propre initiative (TF 4A_702/2016 du 23 mars
2017 consid. 3.1 ; CACI 8 décembre 2022/602 consid. 3.2 ; CACI 26 mars
2021/156 consid. 7.2.2). Le tribunal n'est pas non plus tenu de rechercher
d'office dans le dossier ce qui pourrait en être déduit en faveur de la partie
qui a présenté les éléments de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril 2021
consid. 5.1 ; CACI 26 juin 2023/252 consid. 2.2).
3. L'appelante invoque d'abord une constatation inexacte des
faits. Elle revient sur les marchandises emportées par l'intimée le soir de
son licenciement. Il ressort des faits retenus par les premiers juges que le

- 13 -
soir du 30 août 2022, l'intimée avaient emporté des cadeaux destinés à
l'équipe. L'appelante aimerait faire compléter l'état de fait en ce sens que
l'intimée n'a jamais remis ces cadeaux à l'équipe, comme cela ressort de
l'audition de Mme [...]. Dès lors que le jugement querellé n'indique nulle
part que dite marchandise aurait été distribuée, mais, au contraire, que
l'intimée avait rendu les produits à l’appelante le 2 septembre 2022, on ne
voit pas en quoi les déclarations de la témoin précitée seraient
pertinentes.
L'appelante revient par ailleurs sur le fait que lesdites
marchandises avaient été confiées à l'intimée en sa qualité de
responsable parfumerie, de sorte qu'en étant licenciée et libérée de
l'obligation de travailler, il ne lui appartenait plus, le soir du 30 août 2022,
de les distribuer à l'équipe. A nouveau, il ressort déjà du jugement de
première instance que, dans le cadre de son activité, l'intimée était
notamment en charge de la gestion et de la distribution aux employés
concernés de cadeaux gagnés lors de concours ou de challenges internes,
que l'intimée avait été libérée de son obligation de travailler avec effet
immédiat le 30 août 2022 et que le soir de ce 30 août, l'intimée avait
emporté des cadeaux destinés à l'équipe, qui ne lui appartenaient pas
personnellement. L'appelante ne parvient pas à démontrer que l'intimée
avait à dessein de s'approprier ces marchandises, aucun élément de
preuve n'étant apporté à ce sujet. Au contraire, comme l'ont relevé les
premiers juges, l'intimée a agi au vu et au su de la gérante et de son
adjointe, qui n'ont rien dit à ce propos sur le moment, et était par ailleurs
accompagnée de trois autres employés de l’appelante. Le lendemain,
avertie par le responsable de la sécurité, l'intimée a tout de suite fait
l'inventaire des produits emportés et a proposé de les restituer, ce qu'elle
a fait le 2 septembre suivant. Au vu du nombre de personnes présentes le
30 août 2022 au moment d'emporter ses affaires et de la collaboration
immédiate et complète de l'intimée lors de l'appel du responsable de
sécurité, on ne saurait remettre en question l'appréciation des premiers
juges selon laquelle l'intimée n'avait pas cherché à s'approprier les
marchandises.

- 14 -
L'appelante reproche encore aux premiers juges de ne pas
avoir détaillé le contenu des documents emportés par l'intimée. Il ressort
effectivement de l'audition de M. [...] que l'intimée avait emporté des
fiches d'évaluation annuelles des membres du personnel, des bulletins de
notes, des dossiers de candidature. S'agissant des documents
informatiques, la pièce 64 renvoie à des certificats médicaux ou d'autres
documents internes à l’appelante. L'état de fait a été complété en ce sens.
L’appelante reproche aux premiers juges d'avoir passé sous
silence le fait que l'intimée était chargée de la formation des apprentis,
s'occupait des plannings des employés de la parfumerie et était en
charge, de manière générale du bon fonctionnement de la parfumerie.
C'est dans le cadre de ce rapport de confiance particulier que l'intimée se
serait vu confier les produits et la marchandise qu'elle était ensuite
chargée de distribuer à l'interne. L'appelante se réfère à la pièce 16, à
savoir le certificat de travail rédigé par ses soins le 5 janvier 2023, duquel
il ressort effectivement que l'intimée formait les apprentis et planifiait les
horaires et vacances de toute l'équipe parfumerie. Il ressort par ailleurs du
témoignage de M. [...] qu'il appartenait au responsable de la succursale de
distribuer les cadeaux à l'équipe, tâche qui pouvait être déléguée au
responsable parfumerie. L'état de fait peut donc être complété en ce sens
que l'intimée formait les apprentis et planifiait les horaires et vacances de
toute l'équipe parfumerie. Le fait que l'intimée avait pour tâche de
distribuer les cadeaux à l'équipe fait déjà partie de l'état de fait.
Au sujet de la valeur des produits emportés, l’appelante
prétend que ceux-ci avaient une valeur de revente de près de 3'000 fr. et
se réfère au témoignage de M. [...] ainsi qu'aux pièces 59 à 61. Le témoin
a indiqué qu'il avait établi la valeur de la marchandise sur la base des
code-barres lorsqu'ils existaient et du service IT pour d'autres produits et
que cette valeur était de « beaucoup plus que 1'000 fr. ». La pièce 61
indique un montant de 2'967 fr, 65. Il sied de relever toutefois que
l’appelante a elle-même allégué (Réponse, all. 174 ss) que parmi les
produits emportés se trouvaient des échantillons fournis par les marques
ainsi que des testers, généralement destinés à être offerts aux clients de

- 15 -
la parfumerie ou de la pharmacie, respectivement à être exposés dans les
rayons et que ces échantillons et ces testers ne sont pas destinés à la
vente, ou encore que lesdits produits étaient mis en jeu à l'occasion de
challenges internes et remis aux employés ayant atteint les objectifs fixés,
individuellement ou en équipe. Il convient donc de retenir en fait que la
valeur des marchandises était certes de quelque 2'900 fr., mais qu'il ne
s'agissait pas de marchandises destinées à être vendues, mais
uniquement à être offertes à l'interne ou à la clientèle ou testées dans la
parfumerie.
L'appelante revient sur les circonstances du 30 août 2022 au
soir, lorsque l'intimée est venue récupérer ses affaires. Elle reproche aux
premiers juges d'avoir retenu que l'intimée avait emporté des
marchandises au vu et au su de l’appelante. Selon elle, la présence de
trois autres employés avait eu pour effet d'intimider la gérante de la
pharmacie et son adjointe, comme la première l'avait exposé aux premiers
juges lors de son audition, expliquant qu'elle avait été tellement surprise,
qu'elle ne s'attendait pas à cette situation et qu'elle était choquée. Il
convient à cet égard de relever que les premiers juges ont rapporté les
déclarations du témoin [...], à savoir qu'elle n'était sur le moment pas
parvenue à réagir différemment en raison de son état de surprise ou de
choc et du fait que tout était allé très vite. Il n'en demeure pas moins que
le témoin n'a pas nié avoir vu l'intimée partir avec un caddie plein. En
outre, le témoin avait la position de gérante, soit une position
hiérarchiquement supérieure aux trois employés ayant accompagné
l'intimée, de sorte qu'on ne discerne pas comment elle aurait pu se sentir
intimidée, étant elle-même accompagnée de son adjointe. Il n'y a pas lieu
de revenir sur l'état de fait tel que retenu par les premiers juges à cet
égard.
Enfin, l’appelante conteste l'état émotionnel de l’intimée le
soir du 30 août 2022, arguant qu'elle avait pris soin de tout organiser en
répartissant les tâches des trois autres employés, ce qui démontrait
qu'elle n'avait pas agi sous un état de choc. Le fait que l'intimée ait prévu
à l'avance qui prendrait quoi ne signifie pas qu'elle ne se trouvait plus

- 16 -
dans un état émotionnel particulier, après avoir été licenciée le matin
même. Il a été retenu en fait que non seulement l'intimée, mais tout le
reste de l'équipe avait été surpris et attristé par l'annonce de ce
licenciement auquel personne ne s'attendait. Ainsi, il apparaît cohérent
que l'intimée n'ait pas souhaité s'éterniser au moment de récupérer ses
affaires et qu'elle ait demandé à certains collègues de l'aider en leur
disant ce qu'il fallait récupérer. D’ailleurs, on peut se demander, si
l’intimée avait mûrement réfléchi son acte, pourquoi celle-ci aurait
entièrement et immédiatement collaboré lors de l’appel du responsable
sécurité le lendemain. Il n'y a pas lieu de modifier l'état de fait sur ce point
également.
4.
4.1 L'appelante prétend que le licenciement immédiat est
intervenu pour de justes motifs, dès lors que l'intimée avait eu l'intention
de s'approprier les marchandises et documents litigieux.
4.2 L'art. 337 CO autorise l'employeur à résilier immédiatement le
contrat pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme
de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne
foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la
continuation des rapports de travail (al. 2).
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes
motifs est une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière
restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Seul un manquement
particulièrement grave peut justifier une telle mesure (ATF 142 III 579
consid. 4.2). Par manquement, on entend généralement la violation d'une
obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent
aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III
28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce manquement doit être
objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au
contrat de travail ou, du moins, l'atteindre si profondément que la
continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être

- 17 -
exigée ; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat (ATF
142 IIl 579 consid. 4.2 et les arrêts cités).
Le juge apprécie librement s'il existe de « justes motifs » au
sens de l'art. 337 al. 3 CO ; il applique les règles du droit et de l'équité
(art. 4 CC). Savoir si le comportement incriminé atteint la gravité
nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579
consid. 4.2 et réf. cit.). Dans son appréciation, le juge doit notamment
tenir compte de la position et de la responsabilité du travailleur, du type et
de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des
manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ;
ATF 127 III 351 consid. 4a), ou encore du temps restant jusqu'à l'échéance
ordinaire du contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). À cet égard, l'importance
du manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de temps est
court (TF 4A_625/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2 ; TF 4C.95/2004 du 28
juin 2004 consid. 2). La position du travailleur, sa fonction et les
responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement
des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté ; le comportement des
cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit
particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans
l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 86 consid. 2c ; TF
4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1 et réf. cit.).
L'employeur qui veut se prévaloir d'un fait justifiant la
résiliation immédiate doit agir sans tarder, sous peine de forclusion (TF
4A_402/2021 consid. 6.4 ; Gloor, in : Dunand/Mahon (éd.), Commentaire
du contrat de travail, art. 337 CO N 73). De manière générale, la
jurisprudence considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours
ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques, étant précisé que les week-ends et les jours fériés ne sont pas
pris en considération (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2). Un délai
supplémentaire est toléré s'il se justifie par les exigences pratiques de la
vie quotidienne et économique ; on peut ainsi admettre une prolongation
de quelques jours lorsque la décision doit être prise par un organe
polycéphale au sein d'une personne morale, ou lorsqu'il faut entendre le

- 18 -
représentant des travailleurs (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 ; ATF 130 III 28
consid. 4.4 ; consid. 4.1 non publié de l'ATF 143 III 290 et réf. cit.).
4.3 En l'espèce, il convient d'abord de relever que l’appelante
fonde son grief tiré de la violation de l'art. 337 CO uniquement sur la base
d'une correction de l'état de fait au sujet de l'intention de l'intimée de
s'emparer sans droit de marchandises, état de fait sur lequel il n'y a pas
lieu de revenir comme il a été vu ci-avant. Cela étant, et comme l'ont
retenu les premiers juges, l'intimée n'a pas cherché à dissimuler les
marchandises qu'elle emportait le soir du 30 août 2022, opération qui a eu
lieu en présence de la gérante et de son adjointe, qui ne sont pas
intervenues, alors qu'elles étaient deux et dans une position
hiérarchiquement supérieure aux employés présents ce soir-là. Les
premiers juges ont relevé que l'intimée et la gérante avaient pris le temps
de procéder à la restitution de la clé de la pharmacie et de remplir un
formulaire de quittance à cette fin, de sorte qu'on ne pouvait pas retenir
que la gérante n'avait pas pu réagir parce que tout était allé très vite.
L'instruction a par ailleurs permis d'établir que le licenciement ordinaire de
l'intimée avait surpris tout le monde et que l'ensemble des employés, la
gérante y compris, s'étaient trouvés dans un état d'émotion particulier. Il
convient d'en déduire que tant l'intimée que ses trois collègues ont
emporté toutes les marchandises, ainsi que les documents informatiques,
sur le coup de l'émotion, ce qui est corroboré par le fait que l'intimée a
immédiatement collaboré lorsque le responsable sécurité l'a appelée, en
lui listant les produits et documents concernés et en proposant de les
restituer, ce qu'elle a fait deux jours plus tard.
Les premiers juges ont également pris en compte le fait que
l'intimée avait été, au moment du congé immédiat, déjà licenciée de
manière ordinaire, avec la libération de l'obligation de travailler, de sorte
qu'il était supportable pour l'employeur d'attendre l'issue du délai
ordinaire de congé.
Le raisonnement des premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique et doit être entièrement confirmé.

- 19 -
Dans sa réponse à l'appel, l'intimée se prévaut par ailleurs de
la tardiveté de l’appelante à prononcer le licenciement immédiat. En
l'espèce, les faits ayant mené au licenciement datent du 30 août 2022 au
soir. Le congé immédiat est intervenu le 9 septembre suivant. Ces
éléments ne sont pas contestés. En revanche, l’appelante explique, dans
sa réplique à la réponse, n'avoir reçu les photos des produits emportés par
l'intimée et ses brèves explications que le jeudi 1er septembre 2022, puis
le vendredi 2 septembre 2022 a été dressé l'inventaire détaillé,
permettant d'évaluer la valeur des produits concernés. L'appelante a
ensuite entendu les personnes présentes le 30 août 2022 en date du lundi
5 septembre 2022 seulement et avoir entendu l'intimée le mercredi 7
septembre 2022 suivant. Le licenciement, intervenu 2 jours plus tard, ne
serait selon elle pas tardif.
En réalité, l'intimée a admis le 31 août 2022 déjà avoir
emporté les marchandises contestées et listé de manière détaillée de quoi
il s'agissait, tout en les restituant le 2 septembre 2022 suivant. On ne
comprend pas que l'employeur ait eu besoin d'une semaine
supplémentaire pour éclaircir les faits qui étaient déjà établis au plus tard
le 2 septembre 2022. D'ailleurs, l’appelante ne soutient pas avoir eu
connaissance d'éléments supplémentaires lors des entretiens des 5 et 7
septembre 2022, la version de l'intimée selon laquelle elle entendait elle-
même procéder à la distribution des marchandises ne l'ayant d'ailleurs pas
convaincue. L'intimée ayant admis le 31 août 2022 déjà avoir emporté les
marchandises litigieuses et les ayant restituées le 2 septembre 2022, les
faits étaient avérés et il ne s'agissait pas de simples soupçons portés à
l'encontre de l’employée. Il convient dès lors de retenir que l’appelante
connaissait les éléments pertinents et suffisants le 2 septembre 2022 au
plus tard, de sorte que le congé, intervenu 5 jours plus tard si l'on ne tient
pas compte du week-end des 3 et 4 septembre 2022, est tardif. Pour ce
motif supplémentaire, il convient de retenir que le congé immédiat a été
donné sans juste motif.

- 20 -
5.
5.1 L'appelante critique encore le montant de l'indemnité pour
licenciement immédiat injustifié alloué par les premiers juges à hauteur de
9'633 fr. 20.
5.2 Selon l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut condamner l'employeur
à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant,
compte tenu de toutes les circonstances ; elle ne peut toutefois dépasser
le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur.
En principe, une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO est
due dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié (ATF 116 II
300 consid. 5a ; TF 4A_234/2024 du 31 octobre 2024 consid. 5.1).
L'indemnité est évaluée selon les règles du droit et de l'équité. Le droit
impose de tenir compte de toutes les circonstances. Ainsi la gravité de
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur est
déterminante, mais d'autres critères tels que la durée des rapports de
travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute
concomitante et les effets économiques du licenciement entrent aussi en
considération (ATF 123 III 391 consid. 3c). Le juge dispose au demeurant
d'un large pouvoir d'appréciation des circonstances particulières à prendre
en considération (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb).
5.3 En l'espèce, les premiers juges ont accordé une indemnité de
9'633 fr. 20, correspondant à un peu plus de deux mois de salaire. Ils ont
pris en compte la longue durée des rapports de travail, l'atteinte à la
personnalité résultant dudit congé et les conséquences financières
supportées par l'intimée par suite de son licenciement immédiat.
L'appelante prétend que l'intimée n'a subi aucune atteinte à la
personnalité ni de conséquences financières des suites du congé
immédiat, en particulier en raison de son incapacité de travail ayant mené
à la perception d'indemnités journalières pour perte de gain. Au contraire,
la faute de l'intimée justifierait de lui ôter toute indemnité.

- 21 -
Comme le retient la jurisprudence, un licenciement immédiat
injustifié donne en principe droit à une indemnité, qui doit être calculée
selon les circonstances. En l'occurrence, on ne saurait nier l'existence
d'une atteinte à la personnalité de l'intimée : l'annonce de son
licenciement ordinaire ayant déjà provoqué une grande surprise pour elle-
même et ses collègues, même la gérante, à plus forte raison un congé
immédiat était-il susceptible de porter atteinte à sa personnalité.
S'agissant des conséquences financières, l’appelante prétend
que les premiers juges se sont fondés sur un seul allégué de l'intimée. Or,
l'intimée a allégué, pièce à l'appui, avoir eu des difficultés financières, la
caisse de chômage ne voulant pas l'indemniser en raison du licenciement
immédiat (all. 104 et pièce 15). Son incapacité de travail n'est intervenue
que le 18 octobre 2022, soit plus d'un mois après le licenciement
immédiat. Prétendre que l'intimée n’a pas subi de conséquences
financières du fait de son congé immédiat est dès lors erroné.
La longue durée des rapports de travail, à savoir plus de 9 ans,
n'est en revanche pas contestée.
Quant à la faute concomitante de l'intimée, il faut considérer
qu'elle a déjà été prise en compte dans l'appréciation de la quotité de
l'indemnité, dans la mesure où les premiers juges ont évalué celle-ci à un
peu plus de deux mois de salaire, sur les six mois au maximum qui
peuvent être attribués, à savoir moins de la moitié du maximum légal. En
d'autres termes, il n'y a rien à redire sur la quotité de l'indemnité allouée
par les premiers juges.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être entièrement rejeté et
le jugement confirmé.

- 22 -
6.2 L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires au vu de la valeur
litigieuse (art. 114 let. c CPC), l’avance de frais effectuée par l’appelante
(720 fr.) devant lui être restituée.
L’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), versera au
conseil de l’intimée (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4) la
somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2, 7
et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la B.________, celle-ci
n'ayant pas procédé par le biais d'un mandataire professionnel et se
limitant dans sa réponse à conclure au rejet de l’appel en renvoyant au
contenu du jugement de première instance.
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et de 110 fr. pour
un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ).
6.3.2 Me Martin Brechbühl a indiqué dans sa liste des opérations
avoir consacré 12 heures et 54 minutes de travail au dossier, dont 9
heures et 13 minutes par son avocate-stagiaire. Vu la nature du litige et
les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d’heures. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr.
pour un avocat-stagiaire, l’indemnité de Me Martin Brechbühl doit être
fixée à 1'676 fr. 85 [(3 h 41 x 180 fr.) + (9 h 13 x 110 fr.)], montant auquel
il convient d’ajouter des débours par 33 fr. 55 (2 % x 1'676 fr. 85 [art. 3bis
al. 1 RAJ]) ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 138 fr. 55 (8.1 % x
1'710 fr. 40), pour un total de 1'848 fr. 95.

- 23 -
6.3.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement supportée par
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du
12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV. L’appelante R.________ doit verser à Me Martin Brechbühl,
conseil d’office de l’intimée E.________, la somme de 3'000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance. Si
Me Martin Brechbühl obtient le paiement des dépens de la part
de l’appelante R.________, ce montant sera déduit du montant
alloué à titre d’indemnité d’office sous chiffre IV ci-dessous.
V. L’indemnité de Me Martin Brechbühl, conseil d’office de
l’intimée E.________, est arrêtée à 1'848 fr. 95 (mille huit cent
quarante-huit francs et nonante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement supportée
par l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.

- 24 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Kevin Guillet (pour R.________)
- Me Martin Brechbühl (pour E.________)
- B.________
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 25 -
Le greffier :