vd_gerichte · PE22.010464 · 2025-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
184
PE22.010464-ALS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juin 2025
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Vanessa Simioni, défenseur de
choix à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 novembre 2025, rectifié par prononcé du
12 décembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte a libéré B.________ du chef d’accusation de violation des règles de la
circulation routière (I), a constaté qu’elle s’est rendue coupable de
conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité et
conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis
(II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de 12 mois (III), a
suspendu l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous
chiffre III ci-dessus, lui a imparti un délai d’épreuve de 5 ans, a
subordonné ce sursis au respect des règles de conduite suivantes :
a) poursuite du traitement psychothérapeutique en lien avec sa
problématique d’alcool ;
b) interdiction de conduire tout type de véhicule automobile ;
c) interdiction de posséder tout type de véhicule automobile,
notamment à son domicile ;
d) interdiction de boire de l’alcool et contrôle régulier de son
abstinence (IV) ;
a condamné en outre B.________ à une amende de 5'000 fr. à
titre de sanction immédiate et a dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 50 jours (V), a renoncé à
révoquer les sursis qui lui avaient été accordés les 21 décembre 2021 et
19 septembre 2023 par le Tribunal d’arrondissement de La Côte, mais a
prolongé de 2 ans et 6 mois la durée du délai d’épreuve et des règles de
conduite assortissant la peine du 19 septembre 2023, à l’exception de
l’obligation de maintenir un contrat de travail avec un chauffeur utilisant
son propre véhicule au moins huit heures par semaine avec des horaires
compatibles notamment avec la promenade des chiens et tout trajet de
nécessité, à laquelle il est renoncé (VI), et a statué sur les indemnité et les
frais (VII à VII).

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B. Par annonce du 28 novembre 2024 puis par déclaration
motivée du 27 janvier 2025, B.________ a interjeté appel contre ce
jugement en concluant à titre principal à son acquittement des chefs
d’accusation de conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état
d’incapacité et conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis et à l’allocation d’une indemnité d’un montant de
13'000 fr. à titre d’indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 CPP, les frais de
procédure de première et de seconde instance étant laissés à la charge de
l’Etat. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation des chiffres III, IV et VI
du jugement et à sa condamnation à une peine d’amende assortie d’un
sursis subordonné à des règles de conduite à forme de poursuite du
traitement psychothérapeutique en lien avec sa problématique d’alcool,
interdiction de conduire tout type de véhicule automobile à l’exception
d’un scooter électrique pouvant atteindre une vitesse maximale de
10 km/h, interdiction de posséder tout type de véhicule automobile,
notamment à son domicile, à l’exception d’un scooter électrique pouvant
atteindre une vitesse maximale de 10 km/h, interdiction de boire de
l’alcool et contrôle régulier de son abstinence, les sursis antérieurs n’étant
pas révoqués.
B.________ a également requis que son appel soit traité en la
forme écrite.
Les 4 mars 2025 et 15 avril 2025, l’Office d’exécution des
peines a transmis à la Cour de céans plusieurs certificats médicaux en
relation avec les traitements suivis par B.________, soit un rapport du 3
mars 2025 établi par la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie
psychothérapie à Rolle, deux rapports établis les 17 janvier 2025 et 14
avril 2025 par la Dre [...] à Rolle.
Le 19 juin 2025, la Présidente de la Cour de céans a dispensé
B.________ de comparution personnelle, à sa demande.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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a) Originaire d’Essertines-sur-Yverdon, la prévenue B.________
est née le [...] à Lausanne. Veuve de [...], décédé le [...], elle vit désormais
seule à [...] dans une propriété estimée à environ 800'000 fr. (dont la
valeur fiscale est de 395'000 fr.) ; ses comptes bancaires présentent un
solde de l’ordre de 92'000 francs. S’agissant de ses revenus, la prévenue
est retraitée et perçoit une rente de la sécurité sociale française de 600 fr.
par mois, ainsi qu’un montant variable d’environ 2'080 fr. en moyenne par
mois pour les droits d’auteurs hérités de feu son époux (P. 64/2).
Le casier judiciaire suisse de B.________ mentionne les
inscriptions suivantes :
- 9 septembre 2016 : Ministère public de l’arrondissement de
La Côte, Morges ; violation des règles de la circulation routière, opposition
ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
(véhicule automobile) (tentative), conducteurs se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans
le sang ou dans l’haleine), violation des obligations en cas d’accident ;
peine pécuniaire 120 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve 4 ans, amende 1'500 fr. ;
- 19 décembre 2019 : Tribunal correctionnel de La Côte, Nyon ;
violation des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automobile, autres raisons), opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule
automobile) (tentative), conduite d’un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; peine privative de
liberté 15 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans,
peine pécuniaire 120 jours-amende à 30 fr., amende 200 fr., règle de
conduite ;
- 21 décembre 2021 : Tribunal correctionnel de La Côte, Nyon ;
violation des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant

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dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine) (tentative), vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l’interdiction de l’usage du permis ; peine privative de liberté 12 mois,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, amende 300 fr.,
règle de conduite.
Par ailleurs, B.________ a également été condamnée comme
suit, étant précisé que ladite condamnation ne figure plus au casier
judiciaire :
- 19 octobre 2011 : Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, Morges ; violation des règles de la circulation routière, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
(véhicule automobile) (délit manqué), conducteurs se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié),
violation des obligations en cas d’accident ; peine pécuniaire 45 jours-
amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans,
amende 600 francs.
L’extrait du fichier SIAC de la prévenue mentionne les
inscriptions suivantes :
- 17.02.2010, type de mesure : interdiction usage permis
étranger pour une durée d’1 an ; motif : inattention ; cas de moyenne
gravité + accident ;
- 16.08.2011, type de mesure : interdiction usage permis
étranger pour une durée de 8 mois ; motifs : ébriété et autre faute de la
circulation ; cas grave + accident ;
- 20.02.2012, type de mesure : révocation ;
- 26.04.2017, type de mesure : retrait du permis à partir du
28.06.2016 ; motifs : ébriété et inattention ; cas grave + accident ;
- 12.04.2019, type de mesure : délai d’attente d’une durée de
24 mois ; motifs : conduite malgré retrait/interdiction, ébriété et autre
faute de la circulation ; cas grave + accident ;

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- 08.08.2019, type de mesure : délai d’attente d’une durée de
60 mois ; motifs : conduite malgré retrait/interdiction ; cas grave ;
- 13.11.2020, type de mesure : délai d’attente d’une durée de
60 mois ; motifs : conduite malgré retrait/interdiction ; cas grave.
b)
1. A [...] et en divers lieux en Suisse, à tout le moins entre le
18 mars 2022 et le 10 juin 2022, B.________ a circulé au volant d’un
véhicule automobile à raison d’une à deux fois par semaine, alors qu’elle
faisait l’objet d’un retrait de sécurité de son permis de conduire pour une
durée indéterminée depuis le 28 juin 2016, selon décision du Service des
automobiles et de la navigation du 26 avril 2017.
2. A [...], [...], le 10 juin 2022, à 00h25, B.________ a circulé au
volant du véhicule automobile immatriculé au nom de feu son époux [...],
à une vitesse comprise entre 10 et 15 km/h, alors qu'elle se trouvait sous
l'influence de l'alcool (1.56 g/kg, taux le plus favorable selon prise de sang
effectuée le 10.06.2022 à 02h15), et alors qu’elle avait ingéré du
Citalopram et du Zopiclone, médicaments comportant des substances de
nature à altérer la capacité à la conduite.
B.________ s’est engagée sur un chemin en gravier, interdit à la
circulation dans les deux sens. Arrivée au bout de ce chemin, elle a
entrepris d’obliquer à gauche, mais a perdu la maitrise de son véhicule en
raison de son état physique et a heurté avec le côté droit de son véhicule
un mur en gabions. Le véhicule a alors dévié à gauche, avant de dévaler
un talus herbeux et de frotter une clôture métallique, pour finalement
s’immobiliser contre dite clôture.
c) Le 11 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a signalé la situation
de B.________ à la justice de paix. Les diagnostics suivants ont été
retenus : trouble dépressif récurrent (F 33), troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool syndrome de dépendance (F
10.2), troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs

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ou d’hypnotiques syndrome de dépendance (F 13.2) et trouble cognitif
léger (F 06.7) (P. 54/2).
Le 17 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a adressé un rapport à
la Dre [...], médecin-traitant de la prévenue. Ce rapport mentionne à titre
de diagnostic principal un trouble organique de la personnalité et du
comportement dû à une affection, une lésion et un dysfonctionnement
cérébraux, sans précision (ICD-10/F07.9), Syndrome Frontal sur
consommation éthylique chronique. Quant aux diagnostics
secondaire/comorbidité active, le rapport mentionne ce qui suit : troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou
d’hypnotiques syndrome de dépendance (ICD-10/F13.2), syndrome de
dépendance (ICD-10/F13.6), dégénérescence du système nerveux liée à
l’alcool (ICD-10/G31.2), troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool syndrome de dépendance utilisation continue (ICD-
10/F10.25), trouble cognitif léger (ICD-10/F06.7), troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de tabac syndrome de dépendance
utilisation continue (ICD-10/F17.25), épisode dépressif moyen (ICD-
10/F32.1). Enfin, les complications indiquées sont les suivantes : troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou
d’hypnotique syndrome de sevrage (ICD-10/F13.3) et sevrage d’alcool
(ICD-10/Z50.2) (P. 57/2).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et
401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par la prévenue qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel d’B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard

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injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c)
inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L’appelante conteste l’examen fait par les premiers juges de
sa responsabilité pénale. Elle rappelle qu’elle présente un syndrome
frontal, des troubles organiques de la personnalité et du comportement,
une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, une dégénérescence du
système nerveux et un trouble cognitif léger, qui avaient altéré sa
conscience. Ce syndrome affectait sa faculté à apprécier le caractère
illicite de ses actes. Pour B.________, les premiers juges n’auraient pas tenu
compte du diagnostic médical posé par le Département de psychiatrie de
l’âge avancé de l’Hôpital de Prangins selon lequel elle souffrait d’un
trouble organique de la personnalité et du comportement dû à une
affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, sans précision,
syndrome frontal sur consommation éthylique chronique (P. 57/6). Les
premiers juges ne pouvaient donc pas écarter le témoignage de la Dre
[...], laquelle avait relevé un état de conscience altéré par le fait qu’elle
était sous soumission chimique, ce qui était conforme au rapport
toxicologique. Vu ces éléments, elle devait être acquittée en application
de l’art. 19 al. 1 CP.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être

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déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2.2 Selon l’art. 19 al. 1 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au
moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Le Parlement a renoncé à énoncer les causes
d’irresponsabilité. Elle ne doit donc pas nécessairement être imputée à un
trouble mental. La durée du trouble importe peu. Une altération grave et
passagère suffit (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017 nn. 5 et 6 ad art. 19 CP). Quant aux effets du trouble dont
souffre l’auteur, il suffit que ce dernier, au moment où il agit, ne possède
pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se
déterminer d’après cette appréciation. Les effets ne sont pas cumulatifs :
l’auteur doit être privé de l’une au moins des deux facultés nécessaires, à
savoir la conscience et la volonté, pour que ne soit pas reconnue sa
responsabilité. L’auteur ne pouvait réaliser qu’il commettait l’infraction ou
n’était pas apte à décider par un acte de volonté libre. Il n’était pas
capable de commettre une faute (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad. art. 19 CP
et les références citées). La faculté d’apprécier le caractère illicite de
l’acte se définit comme la capacité intellectuelle de connaître ses devoirs,
de se rendre compte de son insertion sociale et juridique et de
comprendre les exigences de la société à son égard. L’auteur doit ainsi
être en mesure de réaliser que son acte ou omission est contraire à l’ordre
juridique selon sa propre appréciation. Seule compte ici la possibilité
psychologique qu’avait le délinquant (parfaitement responsable) ou
n’avait pas (irresponsable), ou n’avait que partiellement (responsabilité
restreinte) de résister à la sollicitation à agir contrairement à l’ordre
juridique (Dupuis et al. op. cit., n. 9 ad art. 19 CP et les références citées).

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Un auteur irresponsable est inapte à la faute et, partant, n'est
pas punissable. Il fera l'objet d'un jugement d'acquittement s'il est mis en
accusation et que le tribunal arrive à la conclusion qu'il était irresponsable
au moment d'agir (ATF 145 IV 94 consid. 1.3).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, comme on l’a vu, si l’appelante fait plaider
l’irresponsabilité totale, on comprend de son argumentation que l’état de
fait du cas 1 est en réalité contesté puisqu’elle soutient qu’au moment où
elle a été entendue et qu’elle est passée aux aveux, elle n’aurait pas été
en mesure de déposer. Or il n’en est rien. En effet, lors de sa première
audition par la police, le 10 juin 2022, laquelle lui demandait depuis quand
elle circulait alors qu’elle était sous interdiction générale de circuler,
B.________ a expliqué ce qui suit : « 1 à 2 fois par semaine, depuis que
vous m’avez retiré mon permis. En effet, je le fais uniquement pour rendre
service à mon mari, car on ne peut pas tout le temps appeler des taxis et
des ambulances, du coup je circule tout en sachant que je n’ai pas le
droit » (PV aud. 2 p. 2 et P. 23, p. 5). Ce premier aveu est confirmé par les
éléments suivants ressortant du dossier.
Premièrement, lorsque le mari de l’appelante a été entendu
par la police le 20 juin 2022, il a confirmé que B.________ conduisait 1 à 2
fois par semaine pour lui rendre service et faire des courses, quand bien
même elle n’avait plus son permis de conduire, précisant que l’état
physique dans lequel il se trouvait l’empêchait d’accomplir certaines
tâches (PV aud. 3 R. 7).
Deuxièmement, la fille de l’appelante a confirmé dans un
témoignage écrit du 21 octobre 2022 (P. 38/2/6), ainsi qu’aux débats, que
feu [...] laissait un véhicule à disposition de la prévenue. Elle a ajouté
qu’elle avait, sans succès, voulu mettre un terme à « leur petite cuisine de
couple » qui faisait de la conduite d’un véhicule par sa mère un enjeu
entre eux. Selon ses propos, ils « étaient pris dans une spirale avec cette

- 17 -
histoire de voiture » (jugement entrepris, p. 14). Elle s’est d’ailleurs
rendue à la police pour les supplier de mettre un sabot sur la voiture en
question (ibidem).
Troisièmement, lorsqu’à l’audience de jugement la procureure
a lu à B.________ un extrait du courrier du 5 juin 2024 de la Dre [...] qui
évoquait « une prise de conscience et un regret par rapport à ses
comportements passés mettant en danger elle-même et autrui » (P. 73, F),
et lui a demandé de quels comportements passés il s’agissait, l’intéressée
a répondu que cela concernait le fait qu’elle ait conduit sans autorisation
(jugement attaqué, p. 17).
Quatrièmement, B.________ justifie le fait d’avoir pris le
véhicule le 10 juin 2022 par la nécessité de faire des courses (cf. not. PV
aud. 2 p. 2), ce qui, en toute logique, se présente une à deux fois par
semaine.
Cinquièmement, feu [...], avait déposé son permis de conduire
dans le courant de l’année 2022, avant de demander à le récupérer. Si
l’appelante n’a pas été en mesure de préciser la période au cours de
laquelle feu son époux n’avait plus de permis de conduire, il est à tout le
moins établi que tel était le cas le 13 juin 2022 (cf. procès-verbal des
opérations du 13 juin 2022, p. 2 in fine) et qu’il a obtenu l’autorisation de
se le voir restituer le 14 juin 2022, ensuite de sa demande de la veille. (P.
8). Or, rien ne permet de retenir que feu [...] aurait conduit malgré le
dépôt spontané de son permis. La voiture immatriculée à son nom avait
ainsi bien pour but d’être mise à disposition de la prévenue et donc d’être
conduite par celle-ci, comme suggéré par la fille de l’appelante. Certes,
entendue aux débats de première instance, la Dre [...], médecin
généraliste alors en charge du suivi de l’appelante, a déclaré en substance
que sa patiente n’avait conduit qu’une seule fois, soit le 10 juin 2022
(jugement attaqué, p. 7). Toutefois, cette assertion est en contradiction
manifeste avec l’ensemble du dossier. Il n’est qui plus est pas du ressort
du médecin de se prononcer à cet égard et l’on peut s’étonner du fait que
celle-ci atteste de manière aussi affirmée d’un fait négatif. Quoi qu’il en

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soit, pour les motifs évoqués ci-après, les déclarations de la Dre [...] sont
dénuées de force probante. Les faits du cas 1 se sont ainsi déroulés
comme décrits dans l’acte d’accusation repris ci-dessus (cf. let. Bb supra).
3.3.2 S’agissant de la responsabilité pénale de B.________ au
moment des faits des cas 1 et 2, on soulignera que cette dernière n’a
jamais fait valoir une quelconque diminution de responsabilité lors de ses
précédentes condamnations, la dernière survenue le 21 décembre 2021,
soit environ six mois avant les faits en lien avec le cas 2 de la présente
cause. Il en découle que la pleine et entière responsabilité de la prévenue
ne faisait aucun doute jusqu’alors.
Pour conclure à son irresponsabilité dans la présente affaire,
l’appelante s’appuie principalement sur le témoignage de la Dre [...],
médecin traitant. Or ce témoignage n’est pas probant pour les motifs qui
suivent.
Tout d’abord, cette doctoresse affirme que l’appelante a fait
un tentamen avant le 10 juin 2022 en raison des taux élevés de somnifère
prétendument constatés dans le rapport toxicologique, alors même que
l’analyse toxicologique révèle une faible quantité de Stilnox, sans
incidence sur la capacité de conduire. Par ailleurs, elle considère que, lors
de son audition par la police, l’appelante fonctionnait de manière
automatique, sans être capable de réfléchir, ni de se souvenir (jugement
attaqué, pp. 5 et 6). Cela expliquerait les déclarations fantaisistes de sa
patiente selon lesquelles elle aurait régulièrement conduit depuis le retrait
de son permis. Or comme relevé ci-dessus (cf. consid. 3.3.1 supra), bon
nombre d’éléments au dossier corroborent les déclarations que la
plaignante a faites, qui n’ont dès lors rien de fantaisiste. En outre, la Dre
[...] déclare que B.________ aurait répondu « n’importe quoi » à la police et
qu’elle n’était pas située dans le temps car « au moment de ces
déclarations elle n’avait pas de voiture à disposition » (jugement attaqué,
p. 6), ce qui est en contradiction manifeste avec les faits. A cela s’ajoute
que les déclarations de la Dre [...] paraissent particulièrement peu
objectives, notamment lorsqu’elle exprime un avis personnel tranché sur

- 19 -
des faits auxquels elle n’a pas assisté ou sur la situation de son ancienne
patiente : « je pense que c’est injuste » (jugement attaqué, p. 4), « Pour
moi, tout cela est de la maltraitance pour elle » (jugement attaqué, p. 8).
Elle a également fait un certain nombre d’affirmations péremptoires et son
discours n’est pas nuancé. Elle a ainsi notamment tenu les propos
suivants : « il n’y a aucun risque » qu’elle conduise à nouveau (jugement
attaqué p. 6), « elle était encore sous l’effet des somnifères pris lors de
son tentamen » (jugement entrepris, p. 6), « elle n’a conduit qu’une seule
fois » (jugement entrepris, p. 7), « ce qu’elle a déclaré à la police n’est pas
vrai. Elle a répondu n’importe quoi » (jugement entrepris p. 7), « au
moment de ces déclarations, elle n’avait pas de voiture à disposition »
(jugement entrepris, p. 7), « selon moi les séances de psychothérapie sont
inutiles et ne changent strictement rien » (jugement entrepris, p. 8), ou
encore « je la rencontre parfois, elle va nettement mieux, elle ne cherche
pas à conduire une voiture » (jugement entrepris, p. 8), tout en affirmant
que « si elle prenait trois ou quatre somnifères, elle se retrouverait dans la
même situation que décrite précédemment » (jugement entrepris, p. 8). A
cela s’ajoute que la Dre [...] a soutenu qu’aucune demande de mise sous
curatelle n’avait été effectuée pour B.________, qui n’en avait pas besoin
(jugement entrepris, p. 7), alors qu’il s’est avéré qu’elle en avait
personnellement rédigé une (P. 57/3, P. 60 et P. 61). Enfin, elle utilise les
termes de « soumission chimique » pour décrire l’état dans lequel se
trouvait l’appelante au moment des faits, ce qui est manifestement
inapproprié au vu du scénario tel qu’il est décrit par l’appelante elle-
même.
Ainsi, la Dre [...], en sa qualité de médecin généraliste qui n’a
assuré le suivi de la prévenue que durant quelques mois, soit de mars
2022 à juin 2023, s’exprime de manière catégorique sur la situation de
son ancienne patiente, sans aucune modération, dans l’intention
manifeste de la déresponsabiliser pour ses actes du 10 juin 2022. Comme
retenu par les premiers juges, il ne faut donc pas prendre ce témoignage
en considération.

- 20 -
La responsabilité de l’appelante au moment des faits doit dès
lors être évaluée en fonction des autres éléments du dossier. Dans son
signalement du 11 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a fait état, s’agissant
de l’appelante, d’un problème thymique, d’une dépendance à l’alcool et
aux sédatifs, ainsi que de difficultés cognitives. Les médecins ont constaté
que l’intéressée présentait notamment de « légères difficultés exécutives
en flexibilité mentale, inhibition verbale ainsi qu’une possible fragilité en
programmation graphique et gestuelle » et ont retenu un diagnostic de
« trouble cognitif léger (F 06.7) » dont l’origine a été considérée comme
étant très probablement toxique (alcool et benzodiazépine), précisant
qu’un processus neurodégénératif n’était pas exclu à ce stade et que la
manifestation comportementale semblait plutôt celle d’un syndrome
frontal. Les médecins ont ainsi considéré que B.________ avait besoin d’un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique, ainsi que d’une curatelle car
elle n’était « pas en mesure de prendre des décisions en ce qui concerne
la gestion financière au vu des difficultés excessives, de flexibilité mentale
et de programmation » (P. 54/2).
Dans son rapport du 17 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a posé
des diagnostics de « trouble organique de la personnalité et du
comportement » mis en lien avec un syndrome frontal sur consommation
éthylique chronique, de « troubles mentaux et du comportement » liés à
l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, ainsi que de l’alcool et de tabac,
de dégénérescence du système nerveux lié à l’alcool, de troubles cognitifs
léger et d’épisode dépressif moyen. Le bilan neuropsychologique a mis en
évidence, d’une part, de « légères difficultés exécutives caractérisées par
des performances insuffisantes en flexibilité mentale et en inhibition
verbale ainsi qu’une possible fragilité en programmation graphique et
gestuelle » et, d’autre part, une « discrète fragilité en mémoire
sémantique pour les faits épisodiques ainsi qu’en mémoire
autobiographique (omission de certaines dates mais rappel suffisant des
faits anamnestiques) » d’autre part (P. 57/6).
Quant aux déclarations de l’intéressée elle-même, il en ressort
qu’elle avait tout à fait conscience de son interdiction de conduire mais

- 21 -
qu’elle n’avait tout simplement « pas pensé aux conséquences [elle a]
voulu aller vite pour lui [son époux] rendre service » (jugement entrepris,
p. 16). De plus, elle était inquiète que son mari reprenne un véhicule car
celui-ci « pouvait constituer une tentation pour [elle] » (jugement
entrepris, p. 19). Il ressort ainsi de ses propos qu’elle avait parfaitement
compris et intégré qu’elle ne devait pas prendre le volant et qu’elle
pouvait tout au plus être tentée d’enfreindre cette interdiction en toute
connaissance de cause.
Force est ainsi de constater que les diagnostics susmentionnés
ne permettent pas de douter, pour des motifs liés à des prédispositions
physique ou psychique au moment des faits, pour les deux cas pour
lesquels elle a été renvoyée, que B.________ était en mesure d’apprécier le
caractère illicite de son comportement et de se déterminer d’après cette
appréciation. Il ne ressort en particulier pas des rapports médicaux
précités, lesquels ont mentionné le syndrome frontal, que celui-ci aurait
entraîné des conséquences sur les capacités cognitives ou volitives de
l’intéressée. L’appelante cite une jurisprudence neuchâteloise dans
laquelle il a été retenu que le syndrome frontal avait privé l’expertisée de
sa faculté d’apprécier la portée de ses actes. Cette jurisprudence ne lui est
d’aucun secours dès lors que, dans le cas d’espèce, les experts ont
précisément indiqué que le trouble cognitif était mineur, les scores
cognitifs étant tout à fait dans la norme. Il n’y a pas ainsi d’irresponsabilité
du fait du trouble mental.
Reste la question de l’effet de la prise de médicaments et
d’alcool sur cette même capacité pour les évènements du 10 juin 2022
(cas n° 2).
L’examen toxicologique (P. 21) a révélé que l’appelante était
sous l’influence de l’alcool, de citalopram (antidépresseur) et de zopiclone
(hypnotique) au moment du prélèvement et que son incapacité de
conduire était établie, étant précisé que la consommation simultanée
d’alcool et de zopiclone aggravait l’effet de chacune de ces substances
prises individuellement. La concentration de zopiclone se situait au-dessus

- 22 -
de la gamme thérapeutique usuelle et la notice du fabriquant de
l’Imovane, médicament dans lequel se retrouve cette substance, indique
qu’il exerce une influence importante sur la capacité de conduire, ses
effets étant renforcés en cas de consommation d’alcool. L’analyse a en
outre révélé la présence de benzodiazépines (anxiolytique) – laquelle ne
se retrouvait toutefois pas dans l’analyse sanguine – et de Zolpidem
(somnifère), dans une quantité inférieure à la limite thérapeutique
habituelle et compatible avec les déclarations de l’appelante selon
lesquelles elle avait consommé 10mg Stilnox (somnifère), le 8 juin 2022 à
22h00. Il est en outre précisé qu’au moment de l’examen médical,
l’orientation temporelle et spatiale de l’appelante était normale et qu’elle
ne souffrait pas d’amnésie quant à l’évènement. L’examen de ses yeux et
les tests d’attention ne révèlent rien de particulier, de sorte que le
médecin a constaté que l’incapacité était « indécelable » (P. 20). A cet
égard, on mentionnera que l’audition par la Police ne révèle aucune
incapacité, l’appelante donnant des détails sur le déroulement de sa
journée, sur ce qu’elle avait consommé, sur la manière dont s’était
déroulé l’accident, et les motifs pour lesquels elle ne respectait pas la
mesure de retrait de permis. Tout est détaillé et extrêmement clair. Dans
ces circonstances, s’il faut retenir que l’ensemble des substances
consommées (alcool, citalopram et zopiclone) ont eu pour conséquence
d’altérer la capacité de la plaignante de résister à la tentation de conduire,
seule une légère diminution de responsabilité pénale est conforme au
résultat de l’instruction.
Par conséquent, c’est à juste titre que les premiers juges ont
retenu une légère diminution de la responsabilité pénale de B.________ en
lien avec le cas n°2.
4.
4.1 L’appelante ne conteste pas la peine privative de liberté de 12
mois avec sursis durant 5 ans qui lui a été infligée. Celle-ci doit toutefois
être réexaminée d’office.
4.2

- 23 -
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).

- 24 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4).
4.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Aux termes de l’art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors
lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1re phrase, de cette disposition, s'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Le juge appelé à
connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent
pour statuer sur la révocation (al. 3).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec

- 25 -
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité consid. 4.1.1). Dans
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder
pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir
compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle
peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de
la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à
la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF
6B_444/2023 précité consid. 4.1.1 et les références citées).
4.2.4 Aux termes de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou
partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge peut ordonner une assistance
de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai
d'épreuve (al. 2). Le juge explique au condamné la portée et les
conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine (al.
3).
L'assistance de probation et les règles de conduite sont des
mesures d'accompagnement qui tendent non seulement à permettre la
réinsertion du condamné, mais qui visent aussi à réduire le danger de
récidive pendant la période d'épreuve, objectif qui ressort expressément
de l'art. 93 al. 1 CP. Sous cet angle, l'assistance de probation et les règles
de conduite impliquent donc de tenir compte de la sécurité publique,
laquelle a déjà été lésée par l'infraction qui a donné lieu à la privation de
liberté faisant l'objet de la libération conditionnelle. Il en résulte que
l'exécutabilité de l'assistance de probation ou de règles de conduite, en
tant que mesures d'accompagnement de la décision de libération
conditionnelle (art. 87 al. 2 CP) ou du sursis à l'exécution de la peine (art.
44 al. 2 CP), ne doit pas être examinée uniquement sous l'angle du
respect par le condamné des modalités de la mesure en question, mais
aussi en tenant compte du but de sécurité publique poursuivi (ATF 138 IV
65 consid. 4.3.2 ; TF 7B_38/2024 du 26 février 2024 consid. 4.1.2).

- 26 -
4.3
4.3.1 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine privative de liberté de 12 mois prononcée répond aux
exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate. En effet, la culpabilité de la
prévenue est particulièrement lourde. Elle a persisté à réitérée reprises à
conduire alors que son permis lui avait été retiré et, une fois à tout le
moins, sous l’influence d’une grande quantité d’alcool et de médicaments
entraînant une incapacité caractérisée de conduire. Elle n’ignorait ainsi
pas qu’elle mettait en danger les autres usagers de la route. A cela
s’ajoute qu’elle a persisté dans ses transgressions pendant plusieurs mois
et malgré ses précédentes condamnations et à la même fréquence
qu’avant sa dernière mise en détention. Sa faute est grave et sa prise de
conscience inexistante. On retiendra encore le concours d’infractions. Une
peine privative de liberté doit être prononcée pour des motifs de
prévention spéciale. Enfin, pour l’analyse complète, on renverra au
jugement entrepris, complet et convaincant (jugement entrepris pp 36 et
37 ; art. 82 al. 4 CPP).
Cette peine sera assortie du sursis. En effet, la prévenue ne
dispose plus d’un accès libre et permanent à un véhicule automobile et
bénéficie de la présence régulière de sa fille, qui lui apporte l’aide et le
soutien dont elle a besoin. Elle n’a par ailleurs plus récidivé et n’a
apparemment pas cherché à le faire depuis son accident du 10 juin 2022,
soit depuis plus de trois ans. Le pronostic n’est donc pas entièrement
défavorable et le risque de devoir effectuer une peine privative de liberté
de nombreux mois paraît suffisant pour dissuader la prévenue de
recommencer. La durée du sursis de cinq ans est adéquate. Pour les
mêmes motifs, même si les infractions ici en cause ont été perpétrées
durant le délai d’épreuve du sursis assortissant les peines privatives de
liberté de respectivement 15 et 12 mois prononcées les 19 décembre
2019 et 21 décembre 2021 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte, il peut être renoncé à révoquer les sursis
précités.

- 27 -
4.3.2 L’appelante conclut à une modification des règles de conduite
imposées en ce sens que l’interdiction de conduire ou de posséder tout
type de véhicule automobile soit assortie de l’exception d’être autorisée à
conduire un scooter électrique pouvant atteindre la vitesse maximale de
10 km/h.
Or, force est de constater que les règles de conduite
ordonnées par les premiers juges (poursuite du traitement
psychothérapeutique en lien avec sa problématique d’alcool, interdiction
de conduire tout type de véhicule automobile, interdiction de posséder
tout type de véhicule automobile, notamment à son domicile, interdiction
de boire de l’alcool et contrôle régulier de son abstinence), sont
appropriées et peuvent être confirmées. La modification requise par
l’appelante, que l’on peine à comprendre dès lors qu’elle dit avoir compris
qu’elle ne devait plus conduire, sera par conséquent rejetée, étant au
demeurant rappelé que l’accident du 10 juin 2022, est survenu alors
qu’elle circulait précisément à une vitesse comprise entre 10 et 15 km/h.
Enfin, l’amende de 5’000 fr. à titre de sanction immédiate, ne
prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée, de même que la
peine privative de liberté de substitution de 50 jours en cas de non-
paiement fautif.
5. Vu le sort de la cause aucune indemnité à forme de l’art. 429
CPP ne sera allouée à B.________.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Au vu de l’issue de la procédure, les frais d’appel par
2'710 fr., constitués de l'émolument de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de B.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19 al. 2, 40, 41 al. 1 let. a, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et
2,
46 al. 2, 47, 48 ch. 1 let. e, 49 al. 1, 50 et 106 CP ; 91 al. 2 let. a et b et 95
al. 1 let. b LCR ; 398 ss, 422 ss et 426 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 novembre 2014 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte, rectifié par
prononcé du 12 décembre 2024, est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. LIBERE B.________ du chef d’accusation de violation des
règles de la circulation routière ;
II. CONSTATE que B.________ s’est rendue coupable de
conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état
d’incapacité et conduite malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis ;
III. CONDAMNE B.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois ;
IV. SUSPEND l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre III ci-dessus, IMPARTIT à B.________ un
délai d’épreuve de 5 (cinq) ans et SUBORDONNE ce sursis au
respect des règles de conduite suivantes :
a) poursuite du traitement psychothérapeutique en lien
avec sa problématique d’alcool ;

- 29 -
b) interdiction de conduire tout type de véhicule
automobile,
c) interdiction de posséder tout type de véhicule
automobile, notamment à son domicile ;
d) interdiction de boire de l’alcool et contrôle régulier de
son abstinence ;
V. CONDAMNE en outre B.________ à une amende de CHF
5'000.- (cinq mille francs) à titre de sanction immédiate et DIT
que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif est de 50 (cinquante) jours ;
VI. RENONCE à révoquer les sursis accordés à B.________ les
21 décembre 2021 et 19 septembre 2023 par le Tribunal
d’arrondissement de La Côte, mais PROLONGE de 2 (deux) ans
et 6 (six) mois la durée du délai d’épreuve et des règles de
conduite assortissant la peine du 19 septembre 2023, à
l’exception de l’obligation de maintenir un contrat de travail
avec un chauffeur utilisant son propre véhicule au moins huit
heures par semaine avec des horaires compatibles notamment
avec la promenade des chiens et tout trajet de nécessité, à
laquelle il est renoncé ;
VII. REJETTE la conclusion de B.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 CPP ;
VIII. ARRETE l’indemnité de Me Vanessa SIMIONI, défenseur
d’office de B.________, à CHF 5'879.15 (cinq mille huit cent
septante-neuf francs et quinze centimes), TVA et débours
compris ;
IX. MET les frais de la procédure, arrêtés à CHF 16'730.70
(seize mille sept cent trente francs et septante centimes), y
compris l’indemnité allouée à Me Vanessa SIMIONI, à la charge
de B.________ ;

- 30 -
X. DIT que B.________ est tenue de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité de son défenseur d’office prévue au
chiffre VIII ci-dessus que dès que sa situation financière le
permet ;
XI. REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions. "
III. La demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP est rejetée.
IV.Les frais d'appel, par 2'710 fr., sont mis à la charge de
B.________.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 juin 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Vanessa Simioni, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :