vd_gerichte · PE19.017636 · 2022-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
309
PE19.017636-HRP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mai 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 318 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 mars 2022 par
B.T.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14 mars 2022
par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause n°
PE19.017636-HRP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 27 janvier 2020, à la suite d’une plainte déposée par
B.T.________ le 28 août 2019, le Ministère public central, division affaires
spéciales (ci-après : le Ministère public), a ouvert une instruction pénale
contre G.________, médecin spécialiste en médecine générale, pour avoir
établi en faveur d’E.T.________ trois certificats médicaux, soit deux le 30
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août 2016 et un le 21 novembre 2016, au contenu contraire à la vérité,
alors que ces écrits étaient destinés à être produits en justice.
E.T.________ est l’épouse de B.T.________. Les conjoints vivent
séparés depuis le 1er avril 2015 et ont été depuis lors opposés dans le
cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale afin
de régler les modalités de leur séparation.
Les trois certificats médicaux établis par le Dr G.________ ont la
teneur suivante :
- premier certificat médical du 30 août 2016 (P. 4/1) :
« Madame T.________ souffre d’un état anxio dépressif chronique
depuis mars 2015 avec troubles du sommeil, anxiété, baisse de
l’estime de soi, perte pondérale de 8 kg environ, désir d’isolement,
fatigue et cogitations sur la situation de la séparation. » ;
- second certificat médical du 30 août 2016 (P. 4/2) :
« Madame T.________ souffre d’un état anxio dépressif chronique
depuis le mois de mars 2015 avec troubles du sommeil, anxiété,
troubles de la concentration et de l’attention, baisse de l’estime de
soi, perte pondérale de 8 kg environ, désir d’isolement, fatigue et
cogitations sur la situation de la séparation.
Actuellement la souffrance psychologique importante est une
contre-indication à sa présence au tribunal pour les prochains mois.
La symptomatologie perdurant depuis plus d’une année, elle dans
l’incapacité d’avoir une activité professionnelle depuis le printemps
2015 (sic). Cette situation se maintiendra jusqu’en 2017 au
moins. » ;
- certificat médical du 21 novembre 2016 (P. 6) :
« Madame T.________ souffre d’un état anxio dépressif chronique
depuis le mois de mars 2015.
L’incapacité d’avoir une activité professionnelle depuis le printemps
2015 persiste jusqu’au printemps 2017 au moins.
La peinture est tout à fait considérée comme une approche
thérapeutique de la dépression et Madame T.________ est
encouragée à poursuivre dans cette voie car elle se substitue à un
traitement psycho-pharmacologique ».

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Le 3 septembre 2020, le Ministère public a procédé à l’audition
de G.________, entendu en qualité de prévenu.
B. Par ordonnance du 14 mars 2022, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre G.________
pour faux certificat médical (I), a levé le séquestre portant sur le dossier
médical concernant E.T.________, née le [...] 1971, inventorié sous fiche
1304 (P. 23), et ordonné sa restitution au Dr G.________, à Lausanne (II), a
alloué à G.________ une indemnité de 8'124 fr. 15, débours et TVA compris,
pour ses frais de défense pénale au sens de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (IV).
La procureure a considéré que, même si l’on pouvait se
demander si le Dr G.________, en tant que médecin généraliste, disposait
de la formation et des connaissances nécessaires pour déterminer si sa
patiente souffrait d’un état anxiodépressif, à plus forte raison des mois
avant sa consultation et l’établissement des certificats médicaux d’août
2016, et si, devant un tel diagnostic, il n’aurait pas été indiqué d’adresser
E.T.________ à un spécialiste, il fallait tenir compte du fait que ce praticien
s’était déclaré convaincu de la justesse de son diagnostic, précisant qu’il
connaissait sa patiente de longue date et l’avait rencontrée à plusieurs
reprises en dehors de ses consultations professionnelles. En outre, on
pouvait légitimement s’interroger sur les raisons pour lesquelles
B.T.________ avait, à sa sortie de la clinique de la [...], envoyé à son épouse
un message comprenant le nom de deux psychiatres et la mention « pour
t’aider à cheminer dans cette épreuve » s’il était vraiment persuadé que
cette dernière ne présentait aucun trouble d’ordre médical, tel qu’il
l’alléguait. De toute manière, aucun élément concret ne permettait de
mettre en doute la bonne foi de G.________ lorsqu’il avait établi les
certificats contestés et le seul fait que les autorités judiciaires n’aient pas
suivi les conclusions de ces certificats ne suffisait pas à établir que
l’auteur de ceux-ci ait cherché à tromper l’autorité. Le Ministère public a
au demeurant estimé qu’il pouvait se dispenser d’examiner si G.________
s’était rendu coupable de faux dans les certificats médicaux par

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négligence, rien n’établissant que les certificats litigieux étaient contraires
à la vérité. En tout état de cause, la contravention était prescrite. La
procédure devant être classée, il ne se justifiait enfin pas de l’étendre à
E.T.________, qui ne saurait être considérée comme coauteure ou
instigatrice d’une infraction manifestement non réalisée.
C. Par acte du 24 mars 2022, B.T.________, procédant seul, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation, le Ministère public étant invité à rédiger un acte de mise
en accusation à l’encontre de G.________.
Le 25 avril 2022, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public a indiqué qu’il renonçait à déposer des déterminations et s’en
remettait à justice.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Déposé dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de B.T.________ est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments

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constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.

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Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 avril 2022/208 consid.
3.1.1 et les réf. citées ; CREP 19 octobre 2011/452).
3.
3.1 En substance, le recourant reproche à l’autorité intimée de ne
pas avoir tenu compte de l’avis des trois niveaux de juridiction civile – soit
le juge des mesures protectrices de l’union conjugale, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral –, qui n’ont pas été
convaincus par le contenu des certificats médicaux litigieux et les ont
écartés. Selon lui, on ne saurait faire abstraction de cet élément, qui serait
crucial et suffirait à retenir l’existence d’indices de faux certificats
médicaux. Il relève encore que le Dr [...], expert psychiatre privé, aurait
confirmé le caractère inexact des constatations figurant dans les
certificats incriminés. Il fait également valoir que ces certificats auraient
été établis de manière grossièrement contraire aux règles professionnelles
et qu’ils auraient à chaque fois été rédigés à la demande d’E.T.________,
pour être utilisés à des moments clés de la procédure judiciaire civile. A
cet égard, il soutient que le Dr G.________ aurait su, ou à tout le moins
envisagé, que les certificats médicaux seraient produits devant la justice
et procureraient ainsi un avantage illicite à sa patiente. Il existerait en
définitive de forts soupçons de la commission de l’infraction de faux
certificat médical.
3.2 Aux termes de l’art. 318 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), les médecins, les dentistes, les vétérinaires et
les sages-femmes qui auront intentionnellement dressé un certificat
contraire à la vérité, alors que ce certificat était destiné à être produit à
l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il était de nature à léser
les intérêts légitimes et importants de tierces personnes, seront punis
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine

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pécuniaire. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou une peine pécuniaire si le délinquant avait sollicité, reçu ou s’était
fait promettre une rémunération spéciale pour dresser ce certificat (ch. 1).
La peine sera l’amende si le délinquant a agi par négligence (ch. 2).
Le certificat médical est une constatation écrite se rapportant
à l’état de santé d’une personne ou d’un animal (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. 2, 3e éd., Berne 2010, p. 726), soit plus
particulièrement un document qui se détermine sur l’état de santé d’une
personne, rapporte des constatations découlant d’analyses ou d’examens,
indique la nécessité d’une thérapie ou encore la capacité de travail d’une
personne (Salmina/Postizzi, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 5 ad. art. 318 CP). Il
s’agit du seul document établi par des particuliers qui fait l’objet d’un
régime pénal différent du régime ordinaire de faux dans les titres prévu à
l’art. 251 CP. Cette particularité, au même titre que le fait que l’auteur
négligent soit également punissable, souligne la valeur particulière
conférée au certificat médical, notamment en raison de sa grande
importance probatoire, de même que la confiance particulière accordée au
personnel sanitaire mentionné à l’art. 318 CP et la responsabilité qui leur
appartient (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 1 ad art. 318 CP).
Le champ d’application du certificat médical au sens de l’art.
318 CP est très vaste. Il englobe, au-delà du certificat médical au sens
propre du terme, les certificats de capacité de travail, les actes de
naissance et les certificats de décès, ainsi que les certificats de
vaccination ou les rapports médico-légaux relatifs notamment au taux
d’alcoolémie ou à la vérification des conditions d’aptitude à la conduite
(Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad. art. 318). Ce document attestant d’un
fait peut donc aussi bien établir le diagnostic d’une pathologie somatique
ou psychiatrique, que certifier d’un état plus ou moins grave d’infirmité
physique ou mentale (Robert, Le faux certificat médical [art. 318 CPS],
Fiche juridique suisse n° 141, pp. 2-3). Le certificat médical est un moyen
de preuve, c’est en effet un titre destiné à prouver un fait de portée
juridique et il est précisément établi à cette fin (Hirsig-Vouilloz, La
responsabilité du médecin : aspects de droit civil, pénal et administratif,

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Berne 2017, p. 184). Contrairement à l’expertise rédigée à la demande
d’une autorité, le certificat médical est un document attestant de l’état de
santé du patient établi à la demande de ce dernier ou, dans les cas d’un
enfant ou d’une personne incapable de discernement, de son représentant
légal. Il est rédigé par le médecin traitant à l’attention de son patient, ceci
afin que ce dernier le transmette à une tierce personne. Si le patient le
demande expressément, le certificat médical peut, le cas échéant, être
envoyé directement par le médecin à une tierce personne, soit
notamment à un avocat, à un tribunal ou à un employeur (La
Harpe/Horisberger/Harding et al., Acte médical requis par une autorité,
constat médical et certificat médical, in Droit de la santé et médecine
légale, Chêne-Bourg 2014, pp. 384-386). Quant au contenu, il est
essentiellement descriptif et basé sur le contenu du dossier médical. Le
médecin doit le rédiger en toute liberté, sans subir de pressions de son
patient ni d’une autre source (ibid., p. 385). Concernant les modalités
pratiques, le certificat médical doit être présenté sur le papier à en-tête du
praticien ou de l’établissement médical dans lequel le patient a été soigné.
L’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, voir le courriel du
médecin traitant doivent également figurer dans le document (ibid.).
Le certificat médical est considéré comme « contraire à la
vérité » si la réalité qu’il décrit est différente de celle effective, s’il contient
des affirmations fausses ou s’il omet ou dissimule des circonstances
importantes. Le certificat est faux s’il donne une image non correcte
(unzutreffend) de l’état de santé ou des mesures à prendre ou encore des
conséquences à en tirer (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad art. 318 CP et
les réf. citées ; Corboz, op. cit., p. 727). Il en va de même lorsque le
médecin présente correctement un fait, mais qu’il omet de préciser qu’il
n’a pas examiné lui-même le patient ou qu’il ne fait que répéter les dires
d’autrui (Hirsig-Vouilloz, op. cit., p. 185). Il n’est néanmoins pas aisé
d’établir si un certificat est conforme ou non à la réalité. En effet, la
médecine n’est pas une science exacte, les circonstances peuvent évoluer
au fil du temps ou contenir des variables incertaines. En même temps, les
déclarations subjectives du patient, notamment dans les contextes
psychiatriques, peuvent constituer une base importante pour l’évaluation

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attestée par l’opérateur sanitaire (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad
art. 318 CP et les réf. citées). Partant, ce n’est pas l’état de santé objectif
du patient qui détermine la véridicité d’un diagnostic, mais l’appréciation
exprimée par le médecin (TF 6B_99/2008 du 18 mars 2003 consid. 2.4).
Ainsi, si le diagnostic du médecin est scientifiquement soutenable, quand
bien même ce dernier est erroné, il n’est pas considéré comme
faussement certifié au sens de l’art. 318 CP. La qualité de la procédure
d’examen suivie par le médecin est par conséquent décisive
(Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad art. 318 CP).
Pour que l’art. 318 CP soit applicable, il ne suffit pas que le
certificat médical soit contraire à la vérité. Ce dernier doit encore être
destiné à être produit à une autorité, procurer un avantage illicite ou
encore être de nature à léser les intérêts légitimes et importants de
tierces personnes. Le texte légal exprime clairement le caractère alternatif
de ces trois hypothèses. Partant, bien qu’elles ne s'excluent pas
mutuellement, la concrétisation d'une seule des hypothèses suffit à
réaliser l’infraction prévue à l'art. 318 CP. Ainsi, lorsque le certificat était
destiné à l'autorité, la loi n'exige pas cumulativement ni le but de procurer
un avantage illicite, ni la lésion des intérêts de tiers. La norme pénale
protège en effet déjà le seul intérêt de l'autorité à pouvoir disposer de
renseignements fiables pour s'acquitter des tâches qui lui incombent (TF
6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 3.2).
Sur le plan subjectif, l’art. 318 CP présuppose la connaissance
du caractère non-véridique de ce qui est certifié dans le document. Le dol
éventuel suffit. L’auteur doit également vouloir, ou à tout le moins
accepter l’éventualité, que le document soit destiné à une autorité ou à
procurer un avantage illicite, ou encore de nature à léser les intérêts
légitimes et importants de tiers (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 7 ad art. 318
CP).
Le faux certificat médical commis par négligence est
également punissable selon l’art. 318 al. 2 CP. La négligence doit se
rapporter à la non-véridicité de ce qui est certifié. En réprimant

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l’hypothèse de commission par négligence, on instaure une obligation de
diligence à la charge de l’auteur dont la portée doit être examinée au cas
par cas. L’examen médical sur lequel se base le certificat doit en tout état
de cause respecter les règles de l’art et tenir compte des connaissances
scientifiques disponibles. Les normes déontologiques de la FMH sont
explicites à cet égard. Elles imposent au médecin de rédiger les certificats
au plus près de sa conscience professionnelle et avec toute la diligence
requise (cf. art. 34 al. 1 du Code de déontologie de la FMH). Rentrent dans
le cadre de la négligence l’établissement d’une attestation erronée établie
sur la base d’un examen superficiel et un certificat médical pour lequel le
médecin ne dispose pas des compétences nécessaires (Salmina/Postizzi,
op. cit., n. 7 ad art. 318 CP et les réf. citées). Des erreurs de faible
importance ne suffisent toutefois pas pour fonder une responsabilité
pénale par négligence. Dans les cas où les données scientifiques
objectivables sont limitées ou dans lesquels les déclarations du patient
sont importantes, notamment dans le domaine de la psychiatrie, il n’est
pas toujours aisé d’établir s’il y a eu négligence ; encore plus lorsque les
possibilités de vérification du médecin sont objectivement réduites
(Salmina/Postizzi, op. cit., n. 8 ad art. 318 CP et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, si l’appréciation des juges civils quant au bien-
fondé des certificats médicaux établis par le Dr G.________ pour prouver
l’incapacité de travail d’E.T.________ ne peut pas conduire à qualifier
immédiatement ces derniers de faux, dès lors que le faux certificat
médical au sens de l’art. 318 CP est soumis à des conditions particulières,
il ne saurait toutefois être fait abstraction de cet élément. A cet égard, on
relève ainsi que, dans son ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 12 avril 2017, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a considéré que, quand bien même
E.T.________ était au bénéfice d’un certificat d’incapacité de travail, celui-ci
devait être apprécié avec retenue, dès lors qu’il avait été établi par un
médecin généraliste pour une durée indéterminée et de manière
rétroactive. La force probante d’un tel document devait donc être
fortement relativisée, étant relevé que le médecin généraliste attestait
d’un état anxio-dépressif depuis un an et demi avec une incapacité de

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travail pour une durée indéterminée sans avoir invité sa patiente à
consulter un spécialiste afin d’envisager un traitement adéquat. En
définitive, la présidente n’a pas tenu compte des certificats médicaux
produits et a estimé qu’E.T.________ était apte à exercer une activité
professionnelle (P. 6/11, p. 20). Cette appréciation a été confirmée par le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal le 1er
décembre 2017. Dans son arrêt (n° 553), il a ainsi considéré que c’était à
juste titre que le premier juge avait retenu que la force probante des
certificats médicaux produits devait être fortement relativisée puisque ces
documents avaient été établis par un médecin généraliste et non par un
psychiatre, qu’ils avaient un effet rétroactif de plus de dix-huit mois alors
que la durée de la rétroactivité ne devrait pas excéder quelques jours,
qu’ils portaient sur une durée indéterminée et que le médecin traitant
n’avait pas invité sa patiente à consulter un spécialiste (P. 6/12, pp. 21-
22). E.T.________ n’a ensuite pas contesté sa capacité de travail devant le
Tribunal fédéral. Au vu de ce qui précède, il n’est pas contestable que les
certificats médicaux du Dr G.________ n’ont pas été établis conformément
aux règles en la matière, notamment en ce qui concerne la durée de la
rétroactivité de l’incapacité de travail. On relèvera néanmoins que, lors de
son audition du 3 septembre 2020, le prévenu a indiqué que, lorsqu’il
avait rencontré E.T.________ dans le but d’établir son anamnèse le
27 novembre 2015, il l’avait rendue attentive au fait qu’il était important
qu’elle soit suivie par un psychiatre ou un psychologue (PV aud. 1, lignes
90-91), ce qui paraît crédible.
Compte tenu de la teneur des certificats médicaux litigieux,
qui attestent d’une incapacité de travail existant plusieurs mois avant la
consultation lors de laquelle ils ont été émis, on ne saurait admettre
d’emblée que ceux-ci sont conformes à la vérité, ce d’autant qu’à cet
égard, les explications fournies par le Dr G.________ n’apparaissent pas
totalement convaincantes. Au surplus, force est d’admettre que de plus
amples mesures d’instruction sont envisageables afin de tenter d’éclaircir
les choses. On pense notamment à la production du dossier de
l’instruction pénale dirigée contre la Dre Q.________, psychiatre finalement
consultée par E.T.________ après le Dr G.________, et contre laquelle le

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recourant a également déposé une plainte pénale pour les mêmes motifs.
Cette mesure d’instruction avait d’ailleurs été requise par les deux parties
dans le délai de prochaine de clôture (P. 44 et 45/1). Le cas échéant, une
audition de cette spécialiste pourrait également se révéler nécessaire.
Outre la question de l’absence de véridicité, l’art. 318 CP pose
comme condition que le certificat soit destiné à être produit à une
autorité, à procurer un avantage illicite ou qu’il soit de nature à léser les
intérêts légitimes d’un tiers. On peut en l’occurrence douter du fait que le
Dr G.________ ne sût pas, à tout le moins, que le second certificat établi le
30 août 2016 était destiné à être produit à une autorité, dans la mesure
où il y mentionne que la présence de sa patiente à une audience est
contre-indiquée. Il est tout autant douteux qu’il ignorât que les certificats
incriminés étaient destinés à procurer un avantage à sa patiente et de
nature à léser les intérêts du recourant. En effet, le prévenu savait
qu’E.T.________ était en procédure de séparation et on ne saurait écarter, à
ce stade, qu’il sût ou se doutât que la procédure était conflictuelle
notamment au niveau financier, ce d’autant plus lorsqu’il mentionne une
incapacité de gain.
En tout état de cause, il n’apparaît pas suffisant de prendre
appui sur le seul dossier médical et l’audition de son auteur, comme l’a
fait le Ministère public, pour lever les doutes existants. Ceux-ci ne pourront
en réalité être écartés, respectivement confirmés, qu’au moyen d’une
expertise dont le but sera de déterminer si les appréciations formulées par
le Dr G.________ dans ses certificats médicaux sont scientifiquement
soutenables ou non.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (cf. art. 422 al. 1 CPP) par 1'320 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 14 mars 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division affaires spéciales, pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.T.________,
- Me Stefan Disch, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,

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- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- M. le Procureur général, pour transmission éventuelle à l’autorité
disciplinaire concernée, en application de l’art. 75 al. 4 CPP,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :