vd_gerichte · JI17.025018 · 2017-12-28 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.025018-171353
613
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 28 décembre 2017
______________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 276 al. 2, 298 al. 2ter, 298b al. 3 et 310 CC ; 261 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juillet 2017 par la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec A.H.________, à [...], représentée par sa mère
B.H.________, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2017,
adressée pour notification aux parties le même jour, la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente du tribunal)
a confié la garde de l’enfant A.H.________, née le [...] 2013, à sa mère,
B.H.________ (I), a dit que Q.________ bénéficierait sur l’enfant A.H.________
d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les parties (II), a
dit qu'à défaut d'entente, Q.________ pourrait avoir l’enfant A.H.________
auprès de lui, le mercredi à la sortie de l’école/UAPE (réd. : Unité d’accueil
pour les écoliers) au jeudi matin à l’entrée de l’école/UAPE, un week-end
sur deux du vendredi à la sortie de l’école/UAPE au lundi matin à l’entrée
de l’école/UAPE, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours
fériés en alternance (III), a dit que Q.________ contribuerait à l'entretien de
l’enfant A.H.________ par le régulier versement d'une pension de 200 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le
premier de chaque mois sur le compte de B.H.________, dès et y compris le
1er juillet 2017 (IV), a renvoyé la fixation de l'indemnité d'office de Me
Nadia Meylan, conseil de Q.________, à une décision ultérieure (V), a dit
que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., étaient mis à la charge de
l’enfant A.H.________ par 200 fr. et laissés à la charge de l'Etat par 200 fr.
(VI), a dit que les dépens de la procédure provisionnelle étaient
compensés (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que la question de
l’autorité parentale pouvait attendre un jugement au fond sans préjudice
difficilement réparable et ne serait dès lors pas traitée au stade des
mesures provisionnelles. S’agissant du droit de garde, le premier juge a
considéré en substance que chacun des parents avait les capacités
éducatives pour s’occuper de l’enfant, qu’en l’état actuel, la mère avait
toutefois plus de possibilités que le père pour s’occuper de celle-ci, qu’au
demeurant et contrairement au père, la mère disposait d’un logement
avec une chambre séparée pour l’enfant. Le premier juge a instauré un
droit de visite libre et large en faveur du père à organiser d’entente entre
les parents et, en cas de désaccord, un droit de visite élargi, avec un jour

- 3 -
en milieu de semaine. Compte tenu des salaires fluctuants de la mère de
l’enfant, le premier juge a établi la moyenne des revenus réalisés par
celle-ci entre 2011 et 2016 ; s’appuyant sur les déclarations du père à
l’audience, il a pris en compte le revenu réalisé par celui-ci au cours de
trois mois de l’année 2017. Sur la base de ces montants, le premier juge a
arrêté une contribution mensuelle de 200 fr. en faveur de l’enfant à la
charge du père de celle-ci.
B. Par acte du 27 juillet 2017, Q.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance et a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que l’autorité parentale conjointe sur l’enfant A.H.________ lui
soit attribuée (3), qu’une garde alternée sur l’enfant soit instaurée,
laquelle s’exercerait, sauf accord contraire entre les parties : du lundi
matin au mercredi à la sortie de l'école/UAPE, un week-end sur deux, du
vendredi à la sortie au lundi matin à l'entrée à l'école/UAPE, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et jours fériés, A.H.________ serait sous la
garde de son père ; du mercredi à la sortie de l'école/UAPE au vendredi à
l'entrée à l'école/UAPE, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l'école/UAPE au lundi matin à l'entrée à l'école/UAPE, ainsi que la moitié
des vacances scolaires et jours fériés, A.H.________ serait sous la garde de
sa mère (4), que B.H.________ soit condamnée à verser, en mains de
Q.________, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, à
titre de contribution à l’entretien d’A.H.________ les sommes de 1'000 fr.
jusqu'au 31 janvier 2018, 800 fr. jusqu'à ses 10 ans, 1'000 fr. jusqu'à ses
16 ans et 1'200 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà en cas d'études
sérieuses et régulièrement suivies, B.H.________ prenant également à sa
charge la totalité des frais extraordinaires de l’enfant, allocations
familiales dues en sus (5, 6 et 7). Q.________ a conclu, à titre subsidiaire, à
l’attribution de la garde exclusive sur l’enfant à son père (12), un droit de
visite étant réservé à la mère (13) et les pensions dues au père pour
l’entretien de l’enfant étant arrêtées à 1'710 fr. jusqu’aux 10 ans de celle-
ci, 1'910 fr. jusqu’à ses 16 ans et 2'110 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-
delà en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies (14). A titre plus
subsidiaire encore, Q.________ a conclu à ce que l’autorité parentale

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conjointe sur A.H.________ lui soit attribuée (20), qu’il ne doive aucune
contribution à l’entretien d’A.H.________ (21) et que B.H.________ soit
condamnée à lui verser, à titre de contribution à l’entretien d’A.H.________,
la somme de 150 fr. par mois (22), l’ordonnance étant confirmée pour le
surplus (23). A l’appui de son écriture, Q.________ a produit un onglet de
six pièces, sous bordereau, dont deux pièces de forme.
Q.________ a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Celle-ci lui a été octroyée par ordonnance du 28 septembre
2017 de la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée),
Me Nadia Meylan étant désigné comme conseil d’office.
Le 11 octobre 2017, A.H.________, représentée par sa mère
B.H.________, a conclu en substance, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel. Elle a produit un onglet de cinq pièces, sous bordereau.
Par réplique spontanée du 25 octobre 2017, Q.________ s’est
déterminé.
Le 6 novembre 2017, Me Nadia Meylan a produit une liste
détaillée de ses opérations.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance de première instance complétée par les pièces du
dossier :
1. a) B.H.________, née le [...] 1983, et Q.________, né le [...] 1982,
ont vécu en concubinage depuis le mois d’août 2010.
Une enfant, A.H.________ née le [...] 2013 à [...], est issue de
cette union.
b) Q.________ est le père de l’enfant A.H.________ et l’a
reconnue par acte du [...] 2013 devant l’Officier d’Etat civil de [...].

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B.H.________ et Q.________ ont signé une convention d’entretien
le [...] 2013, ratifiée par le Juge de paix du district de Nyon le [...] 2013,
par laquelle ils ont convenu qu’en cas de dissolution du ménage commun,
Q.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, de
525 fr. jusqu’à l’âge de 6 ans révolus, de 875 fr. dès lors et jusqu’à l’âge
de 12 ans révolus, puis de 1'050 fr. dès lors et jusqu’à la majorité ou au-
delà jusqu’à la fin de sa formation pour autant qu’elle soit achevée dans
des délais normaux.
c) B.H.________ et Q.________ se sont séparés au mois de mai
2017.
2. Q.________ a quitté le domicile familial, laissant celui-ci occupé
par l’enfant A.H.________ et B.H.________.
Dans un premier temps, Q.________ est retourné vivre chez sa
mère à [...]. Plus récemment, il a quitté le domicile de sa mère pour
occuper une chambre dans l’appartement de sa sœur, [...], à [...], laquelle
vit avec son époux et ses deux enfants dans cet appartement qui
comporte trois chambres.
A l’audience de mesures provisionnelles du 11 juillet 2017,
Q.________ a expliqué que sa mère était prête à lui remettre, en accord
avec le bailleur, l’appartement qu’elle occupait dès la semaine suivante,
allant elle-même vivre chez sa fille ( [...]) ou chez une amie, afin qu’un
droit de visite, voire une garde alternée puissent être mis en place. A
terme, sa mère envisagerait de déménager définitivement.
3. a) Par une action alimentaire et en fixation du droit aux
relations personnelles du 8 juin 2017, l’enfant A.H.________ a conclu, avec
suite de frais judiciaires et dépens, à titre de conclusions au fond et
provisionnelles, à ce que sa garde soit confiée à sa mère, B.H.________ (2),
à ce qu’un droit de visite soit octroyé à Q.________ lequel s’exercera, sauf
accord contraire des parties, un week-end sur deux, du vendredi 16h00 au

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dimanche 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (3) et à
ce que Q.________ soit condamné à verser, en mains de B.H.________, par
mois et d’avance, allocations familiales ou d’études non comprises, à titre
de contribution à l’entretien d’A.H.________, et cela dès le 1er avril 2017, la
somme de 575 fr. jusqu’à l’âge de 6 ans, de 875 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans
et de 1'050 fr. jusqu’à sa majorité, voire au-delà en cas d’études sérieuses
et régulièrement suivies (4).
b) Par déterminations du 4 juillet 2017 sur la requête de
mesures provisionnelles, Q.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la requête, à l’attribution à Q.________ de
l’autorité parentale conjointe sur l’enfant A.H.________ et, principalement, à
ce qu’une garde alternée sur l’enfant soit instaurée, à ce que B.H.________
soit condamnée à verser, en mains de Q.________, par mois et d’avance,
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l’entretien de
l’enfant les sommes de 1'000 fr. jusqu'au 31 janvier 2018, de 800 fr.
jusqu'à ses 10 ans, de 1'000 fr. jusqu'à ses 16 ans et de 1'200 fr. jusqu'à
ses 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulièrement
suivies, la mère prenant également à sa charge la totalité des frais
extraordinaires de l’enfant, et à ce que les allocations familiales soient
versées au père. Q.________ a conclu, à titre subsidiaire, à l’attribution de
la garde exclusive sur l’enfant à son père, un droit de visite étant réservé
à la mère et les pensions dues au père pour l’entretien de l’enfant étant
arrêtées à 1'710 fr. jusqu’à ses 10 ans, à 1'910 fr. jusqu’à ses 16 ans et à
2'110 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et
régulièrement suivies.
c) A l’audience du 11 juillet 2017, la présidente du tribunal a
entendu Q.________ et B.H.________, cette dernière agissant en qualité de
représentante de l’enfant A.H.________.
4. La situation professionnelle et financière de B.H.________ est la
suivante :

- 7 -
a) Elle travaille à plein temps auprès de [...] Courtage SA. Elle
réalise un salaire mensuel brut de 7'100 fr. auquel s’ajoute une
commission de courtage qui varie chaque mois. Elle perçoit également
une indemnité forfaitaire de déplacement de 400 fr. par mois. Pour le mois
d’avril 2017, elle a reçu un salaire mensuel net de 10'620 fr. 90, hors
allocations familiales.
Au cours des années précédentes, B.H.________ a perçu les
salaires annuels nets suivants :
- 2011 : 122'586 fr. auquel s’ajoutent des frais forfaitaires par
4'800 fr. (voiture),
- 2012 : 115'864 fr. auquel s’ajoutent des frais forfaitaires par
4'800 fr. (voiture),
- 2013 : 102'987 fr. auquel s’ajoutent des frais forfaitaires par
3'383 fr. (voiture),
- 2014 : 128'223 fr. auquel s’ajoutent des frais forfaitaires par
4'800 fr. (voiture) et par 9'600 fr. (représentation),
- 2015 : 133'660 fr. auquel s’ajoutent des frais forfaitaires par
4'800 fr. et par 9'600 fr. (représentation),
- 2016 : 174'840 fr. auquel s’ajoutent des frais forfaitaires par
4'800 fr. et par 9'600 fr. (représentation).
En moyenne, sur les années 2011 à 2016, B.H.________ a ainsi
réalisé un salaire mensuel net moyen de 11'588 fr., hors allocations
familiales et frais forfaitaires (voiture et représentation) inclus.
b) Ses charges mensuelles essentielles, non contestées en
appel, sont les suivantes :
- minimum vital: 1'350 fr. 00
- loyer (3'230 fr. – 15 % part au logement d’A.H.________) :
2'745 fr. 50
- assurance maladie : 450 fr. 00
- acompte d’impôt : 1'700 fr. 00
Total : 6'245 fr. 50

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5. La situation professionnelle et financière de Q.________ est la
suivante :
a) Au moment où il avait signé la convention d’entretien le 23
juillet 2013, il était au chômage et percevait des indemnités de chômage
moyennes de 2'919 fr. 25 (35'031 fr. / 12), selon attestation délivrée par la
Caisse de chômage pour l’année 2013. Selon un décompte du mois d’août
2013, son gain assuré était alors de 4'722 fr. ; il a encore touché des
indemnités jusqu’en juillet 2014 (26'728 fr.).
Depuis le 1er janvier 2015, Q.________ travaille en qualité de
graphiste indépendant. Selon les bilans et les comptes de « Pertes &
Profits », il a réalisé un bénéfice de 16'587 fr. 71 en 2015 et de 5'784 fr.
04 en 2016. Il a déclaré à l’audience de mesures provisionnelles du 11
juillet 2017 que pour les mois de mai à juillet 2017, il avait réalisé des
recettes brutes de respectivement 1'500 fr., 3'900 fr. et 2'500 fr. ; compte
tenu de charges pouvant être estimées à 20 %, le revenu net réalisé au
cours de cette période peut être estimé à 6'300 fr. (arrondi) au total.
b) Ses charges mensuelles essentielles, non contestées dans
le cadre de la procédure appel, sont les suivantes :
- minimum vital : 1'200 fr. 00
- droit de visite : 150 fr. 00
- assurance maladie : 467 fr. 55
Total : 1'817 fr. 55
Q.________ habite à ce jour chez sa sœur et ne lui verse aucune
participation à titre de logement ; il ne supporte par conséquent aucune
charge de loyer.
6. a) L’enfant A.H.________ fréquente une structure d’accueil
depuis qu’elle est âgée de quatre mois. Avant son entrée à l’école, elle y
était inscrite le lundi après-midi, le mardi toute la journée, le mercredi
matin et le jeudi toute la journée. Au surplus, du temps de la vie
commune, B.H.________ et Q.________ s’étaient organisés pour

- 9 -
qu’A.H.________ soit prise en charge par sa grand-mère paternelle le lundi
matin, par sa tante maternelle – laquelle était enseignante – le mercredi
après-midi, et par sa grand-tante maternelle le vendredi.
Agée de quatre ans, A.H.________ a commencé l’école à la
rentrée d’août 2017. Elle a été prise en charge par la crèche jusqu’au 21
juillet 2017, puis a passé les vacances chez chacun de ses parents selon
un planning convenu entre ceux-ci, soit les deux premières semaines chez
son père et le reste des vacances chez sa mère, jusqu’à la rentrée scolaire
le 21 août 2017.
À l’audience de mesures provisionnelles du 11 juillet 2017,
B.H.________ a expliqué qu’à partir de la rentrée scolaire, A.H.________ irait
à l’école le lundi matin, le mardi toute la journée, le jeudi et le vendredi
matin. Elle serait prise en charge par l’UAPE le mardi à midi et l’après-
midi, le mercredi matin et le vendredi après-midi. Elle serait accueillie par
sa grand-mère paternelle le lundi après-midi, par sa tante maternelle le
mercredi après-midi et par sa grand-tante maternelle le jeudi après-midi.
B.H.________ a précisé que sa fille rentrerait tous les soirs de la semaine
chez elle, comme cela se déroulait jusqu’alors.
Q.________ a confirmé l’organisation de la prise en charge
d’A.H.________, en précisant que son activité d’indépendant lui permettait
de voir sa fille le lundi matin lorsqu’elle était gardée par sa grand-mère
paternelle, ce qu’il ne pourrait plus faire lorsque celle-ci commencerait
l’école. Il a souligné qu’il souhaitait passer plus de temps avec sa fille, et
sollicitait dès lors qu’elle puisse dormir chez lui une semaine sur deux, ou,
à tout le moins, qu’il puisse la voir le mercredi après l’école et l’y ramener
le lendemain.
A l’audience du 11 juillet 2017 toujours, B.H.________ a
expliqué que depuis la séparation, elle avait pu organiser son temps de
travail avec son employeur pour effectuer du télétravail (mise à
disposition d’un ordinateur portable), afin de pouvoir chercher A.H.________
à la crèche, être avec elle jusqu’à son coucher et travailler ensuite depuis

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la maison. Q.________ a exposé que lorsque le couple vivait encore
ensemble, il avait pour sa part organisé son activité d’indépendant de
manière à s’occuper de manière prépondérante d’A.H.________.
b) Les charges mensuelles essentielles à l’entretien de
l’enfant, non contestées en appel, sont les suivantes :
- minimum vital : 400 fr. 00
- loyer (participation au loyer de la mère) : 484 fr. 50
- assurance maladie (LAMal et LCA) : 152 fr. 75
- frais UAPE dès août 2017 : 633 fr. 34
Total : 1'670 fr. 59
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Aux termes de l’art. 311 al.
1 CPC, l’appel doit être écrit et motivé. Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248
let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, dans
leur dernier état devant le tribunal de première instance et capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.

- 11 -
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables.
3.
3.1 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées). Le plaideur qui entend invoquer des pseudo nova –
soit des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de
l'audience de débats principaux – devant l'instance d'appel doit démontrer
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a
pas pu être produit en première instance (TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1 ; TF 5A 739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 ; TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1).
L'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC dans une procédure
soumise à la maxime inquisitoire ne saurait en soi être qualifiée de
manifestement insoutenable, l'arbitraire ne résultant pas du seul fait

- 12 -
qu'une autre solution serait concevable, voire préférable, même
concernant les contributions envers des enfants mineurs (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014
consid. 4.2, RSPC 2014 p. 456, qui souligne que la question de principe n'a
pas encore été tranchée ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2).
3.2 En l'espèce, en sus des pièces de forme, l’appelant a produit
quatre pièces. Les pièces nos 2 et 3 – soit une attestation du 11 juillet 2017
de [...], mère de l’appelant, ainsi que le bail à loyer du 25 janvier 2011 de
celle-ci – sont irrecevables. Elles auraient en effet pu être produites en
première instance et l'appelant ne démontre pas qu'il aurait respecté la
diligence requise. Au demeurant, même recevables, elles n’ont pas de
force probante suffisante au vu de leur teneur (cf. infra consid. 5.4.2).
La pièce n° 4, intitulée « FACTURES Q.________ 2017 » n’est
pas datée. Destinée à établir les gains de l’appelant en 2017, elle aurait
pu être produite devant le premier juge et l’appelant n’indique pas qu’il en
aurait été empêché. Elle est dès lors irrecevable. Il en est de même de la
pièce n° 5 en tant qu’elle concerne les mouvements sur le compte
PostFinance de « Q.________ » [réd. : et non pas de « Q.________ graphic
designer » comme indiqué de manière erronée sur le bordereau] jusqu'au
11 juillet 2017, date de l'audience.
L’intimée a pour sa part produit cinq pièces, toutes
postérieures à l’ordonnance de première instance. Il s’agit d’un courrier
échangé entre les conseils des parties ainsi que de la retranscription de
plusieurs sms adressés par l’appelant à la mère de l’intimée. Ces pièces
sont recevables.
4.
4.1 L'appelant, qui conclut à l'attribution à ce stade déjà de
l'autorité parentale conjointe, reproche au premier juge d'avoir considéré
que la question de l'autorité parentale pouvait attendre la décision au fond
en l'absence d'une atteinte pouvant causer un préjudice difficilement

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réparable. Il fait valoir que les parties sont en désaccord sur la question de
la garde de l'enfant et qu'une enquête du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) sera de ce fait très vraisemblablement requise, de
sorte que la procédure au fond durera un certain temps. Selon l’appelant,
rien ne permet d'affirmer que les relations plus ou moins cordiales qu'il
entretient avec la mère de l’enfant perdureront toute la procédure ou que
cela empêchera l'avènement de problèmes propres à porter atteinte aux
droits parentaux de l'appelant. Celui-ci évoque un éventuel
déménagement de la mère de l’enfant qui se retrouverait depuis son
départ dans un appartement pouvant s'avérer un peu grand pour une
personne vivant seule. Il déplore aussi de ne pas pouvoir intervenir sur les
soins et les choix éducatifs durant toute la période du procès au fond, ce
qui constituerait une atteinte à ses droits parentaux et un préjudice
irréparable tant quant au déménagement que quant aux soins éventuels.
L'appelant conclut à l'attribution de l'autorité parentale conjointe au stade
des mesures provisionnelles, dès lors que les capacités éducatives des
parties seraient reconnues et que l'autorité parentale conjointe aurait pu
être attribuée sans autres investigations.
L’enfant intimée soutient pour sa part que l’appelant n’aurait
pas établi en quoi il subirait un préjudice difficilement réparable. Selon
l’enfant intimée, il est invraisemblable que sa mère déménage, ce qui
impliquerait la perte de son emploi alors qu’elle serait la seule à subvenir
à son entretien financier. L’enfant intimée fait encore valoir que l’appelant
n’a pas apporté d’éléments établissant que sa mère aurait pris des
décisions la concernant sans le consulter au préalable.
4.2 L’art. 296 al. 2 CC prévoit que l’enfant est soumis pendant sa
minorité à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. En cas
d’action alimentaire intentée devant le juge compétent, celui-ci statue
aussi sur l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des
enfants (art. 298b al. 3, 2e phr., CC).
4.3 A teneur de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les
mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend

- 14 -
vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire remplit les conditions
suivantes : cette prétention est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être
(let. a) et cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement
réparable (let. b).
Le risque de préjudice invoqué peut concerner tout préjudice,
patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du
temps pendant le procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3). Le risque est avéré
même si le dommage peut être réparé en argent, même s'il est difficile à
évaluer ou à démontrer ou qu'il y a des difficultés d'exécution de la
décision (FF 2006 p. 6961 ; Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC). Est
difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou
difficile à mesurer ou à compenser entièrement (TF 4A_611/2011 du 3
janvier 2012 consid. 4.1).
Quant à la notion d'urgence temporelle, elle comporte des
degrés et s'apprécie en fonction de la nature de l'affaire et au regard des
circonstances. De façon générale, l'on peut dire qu'il y a urgence chaque
fois que le retard apporté à une solution provisoire, qui ne préjuge en rien
le fond, met en péril les intérêts d'une des parties (CACI 13 mars 2017/80
consid. 3.2.1 et les références).
4.4 En l’espèce, l'appelant ne fait qu'émettre des hypothèses
quant au mandat à confier au SPJ, à la durée de la procédure et au
déménagement de la mère avec l'enfant. En outre, il ne rend pas
vraisemblable, au vu des relations qu'il qualifie lui-même de plus ou moins
cordiales avec la mère de l’intimée et de l'absence d'éléments au dossier
laissant apparaître la nécessité, voire l'urgence de décisions en matière de
scolarité et de soins de l'enfant âgé de quatre ans, que le premier juge
aurait dû statuer sur cette question par voie de mesures provisionnelles.
5.
5.1

- 15 -
5.1.1 L'appelant reproche au premier juge d’avoir maintenu
l’attribution de la garde exclusive à la mère au lieu de mettre en place une
garde alternée.
Il fait valoir qu'il se serait occupé de façon prépondérante de
sa fille, dès lors qu'il aurait eu depuis la naissance de celle-ci et d'entente
avec sa mère une activité professionnelle très réduite. L’appelant soutient
par ailleurs qu’au vu de son activité professionnelle à 20 % et de sa
recherche d’un emploi, il aurait plus de temps à disposition pour s’occuper
de l’enfant que la mère de celle-ci.
L’appelant fait encore valoir qu’il pourrait disposer du
logement de sa propre mère dès que la garde sur sa fille lui serait
attribuée, de sorte que celle-ci occuperait alors sa propre chambre. Il
reproche au premier juge de ne pas lui avoir imparti un délai pour
apporter une telle preuve.
Enfin, l’appelant relève que le fait pour la mère de l’enfant
d’habiter à proximité de l’école constituerait certes un avantage, mais ne
serait pas un motif propre à justifier l’octroi de la garde à un parent plutôt
qu’à un autre, dès lors que ce seraient les adultes qui se chargeraient des
trajets et qu’il serait de toute façon prévu – d’entente entre les parents –
que la garde soit assumée en partie par des tiers n’habitant pas à
proximité du domicile de l’enfant.
5.1.2 L’intimée soutient pour sa part qu’elle avait toujours fréquenté
la crèche ou qu’elle avait été prise en charge par des tiers, que ce n’est
que depuis la détérioration de la relation entre ses parents que l’appelant
se serait investi auprès d’elle et qu’en définitive, on ne saurait considérer
qu’il s’était occupé d’elle de façon prépondérante.
S’agissant de l’activité lucrative de l’appelant, son taux
d’occupation varierait de 80 % à 20 % selon ses déclarations devant le
premier juge ou en appel. L’appelant aurait dès lors besoin de temps pour

- 16 -
trouver de nouveaux mandats et pour organiser son activité
professionnelle.
Selon l’intimée, l’appelant n’a pas établi que le bailleur du
logement occupé par sa propre mère consentirait à ce qu’il reprenne le
contrat de bail, ce dont on pouvait du reste douter au vu de ses revenus.
5.2 Les modifications légales en matière d'autorité parentale,
entrées en vigueur le 1er juillet 2014, ont notamment eu pour
conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait.
Ainsi, la notion même de droit de garde a été abandonnée au profit de
celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, qui est une
composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC),
et la notion de garde a été maintenue dans le sens d'une garde de fait, qui
se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant et par l’exercice des
droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation courante. Hormis son
titre marginal, qui mentionne désormais le retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence, l'art. 310 CC n'a, sur le fond, pas été touché par ces
modifications (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.1 ; ATF 142 III
617 consid. 3.2.2 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2).
Cette évolution jurisprudentielle s’est concrétisée par
l’introduction, au 1er janvier 2017, de l’art. 298 al. 2ter CC qui prévoit que
lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine,
selon le bien de l’enfant, la possibilité d’une garde alternée, si le père, la
mère ou l’enfant la demande. Comme auparavant, ce système de garde
ne devra donc être retenu que s’il est compatible avec le bien de l’enfant
et selon les critères qui ont prévalu jusqu’à présent (cf. CCUR 1er mai
2017/48).
La règle fondamentale s’agissant de l’attribution de la garde
est ainsi l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-
plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les
relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de

- 17 -
l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent, de même que, le cas échéant, les rapports qu'entretiennent
plusieurs enfants entre eux ; il faut choisir la solution qui, au regard des
données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de
vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 612 consid. 4.4 ;
ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3). Il faut également
tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les
logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le
maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la
possibilité pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de
l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle
social (cf. TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5 ; TF
5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2).
5.3 Le premier juge a retenu que les deux parents s'étaient
toujours bien occupés d'A.H.________ depuis sa naissance, qu'ils n'avaient
pas démérités et que chacun avait les capacités éducatives pour s'occuper
de l'enfant. Le premier juge a considéré que la prise en charge de l'enfant
par les membres de la famille en dehors des heures de crèche, voire
d'école dès la rentrée scolaire 2017, était dans l'intérêt de l'enfant. Pour le
premier juge, les parents n'ont pas suggéré que l'organisation autour
d'A.H.________, qui vit auprès de sa mère depuis la séparation du couple en
mai 2017, portait atteinte à l'intérêt de leur fille. Bien que l'activité
d'indépendant du père lui permette une certaine souplesse dans
l'accomplissement de son travail, le premier juge a relevé qu’après la
séparation, la mère s'était organisée avec son employeur, auprès duquel
elle occupait un emploi stable depuis des années, afin de pouvoir
s'occuper d'A.H.________ en fin de journée jusqu'à son coucher puis
travailler à son domicile, alors que le père était en pleine recherche de
mandats et d'un emploi fixe à temps partiel afin d'augmenter ses revenus.

- 18 -
Aussi, le premier juge a estimé qu'en l'état actuel des choses,
la mère était plus disponible pour s'occuper de l'enfant. A cela s'ajoutait
que la mère avait un logement avec une chambre pour A.H.________, alors
que le père vivait auprès de sa sœur et de la famille de celle-ci dans un
appartement de trois pièces dans lequel A.H.________ partageait la
chambre de ses cousins. Selon le premier juge, Q.________ n'avait pas
rendu vraisemblable que sa propre mère pouvait déménager rapidement
afin qu'il puisse accueillir A.H.________ dans un appartement où cette
dernière disposerait de sa propre chambre. Par surabondance, le premier
juge a encore retenu qu'à la rentrée scolaire en août 2017, A.H.________
fréquentera l'école de [...] qui se trouve en face du domicile de sa mère.
Par conséquent, le premier juge a considéré qu'à l'heure actuelle,
l'instauration d'une garde alternée s'avérait prématurée en raison de
l'absence de logement de Q.________ pour accueillir A.H.________. Aux yeux
du premier juge, l'attribution de la garde de l'enfant à sa mère devait être
maintenue pour assurer une certaine stabilité à l'enfant qui vivait la
séparation de ses parents alors qu'elle était à peine âgée de quatre ans et
qui allait connaître une étape importante dans sa vie avec son entrée à
l'école.
5.4
5.4.1 En l’espèce, il résulte certes de l’ordonnance querellée que la
mère de l’enfant travaille à plein temps (cf. pièce n° 9, produite en
première instance, et dont l’appelant se prévaut). Cet élément, souligné
par l’appelant, n’est toutefois pas susceptible de rendre vraisemblable
qu’il s’occupait de manière prépondérante de l’enfant. Il résulte en effet
de l’état de fait retenu par le premier juge que celle-ci a fréquenté une
structure d’accueil depuis qu’elle était âgée de quatre mois (pièce n° 7,
produite en première instance), qu’elle y était inscrite le lundi après-midi,
le mardi toute la journée, le mercredi matin et le jeudi toute la journée,
soit trois jours par semaine en tout et que les parties s'étaient organisées
pour que l’enfant soit prise en charge le reste du temps par sa grand-mère
paternelle le lundi matin, par sa tante maternelle le mercredi après-midi et
par sa grand-tante maternelle le vendredi (pièce n° 5, produite en
première instance). L’appelant ne conteste pas ces éléments, dont il

- 19 -
ressort que lors de la vie commune, l’enfant était prise en charge toute la
semaine par la crèche ou par l'entourage familial, de sorte que l'on ne
saurait retenir que l'appelant s'occupait de son enfant de façon
prépondérante.
Par ailleurs, même si la mère de l’enfant continue de travailler
à 100%, tout en bénéficiant depuis la séparation de facilités de la part de
l'employeur (télétravail), il n'y a pas lieu de modifier le système de garde
mis en place provisoirement par le premier juge tant que le père n'aura
pas trouvé l'emploi fixe à temps partiel qu'il ne conteste pas rechercher à
ce stade afin d'augmenter ses revenus, cela d'autant qu'à cette recherche
d'emploi s'ajoute encore la recherche de mandats pour son activité
d'indépendant. Dans la mesure où l'appelant revendique la possibilité de
faire ses recherches d'emploi lorsque l'enfant sera à l'école, de la même
manière que la mère de l'enfant pourra travailler une fois que l'enfant sera
couché, il perd de vue que c'est l'intérêt de l'enfant qui prime en l'espèce.
Cet intérêt commande de tenir compte de l'ensemble des circonstances
permettant à l'enfant de s'adapter au vu de son jeune âge à la nouvelle
situation engendrée par la séparation récente des parties (mai 2017) et la
rentrée scolaire récente (août 2017). Or la situation de l'appelant sur le
plan professionnel, qui a vraisemblablement des répercussions sur ses
possibilités de trouver un logement approprié, n'offre provisoirement pas
la stabilité nécessaire à l'enfant permettant d'envisager une garde
alternée. Au surplus, l'appelant allègue dans son acte d’appel, sans
toutefois le démontrer qu'il ne travaillerait qu'à 20%, ce qui contredit le
taux de 80% retenu par l'ordonnance sur la base des déclarations de
l'appelant lui-même.
Les développements qui précèdent sont d’autant plus valables
dès lors qu'un droit de visite libre et large a été prévu à titre principal dans
l'ordonnance attaquée, le premier juge suggérant aux parties de recourir à
la médiation en cas de problèmes à cet égard. Ainsi, le droit de visite – en
cas de mésentente entre les parties – a été fixé le mercredi à la sortie de
l'école/UAPE jusqu'au jeudi matin à l'entrée de l'école/UAPE, un week-end
sur deux du vendredi à la sortie de l'école/UAPE au lundi matin à l'entrée
de l'école/UAPE ainsi que la moitié des vacances scolaires. Ce n’est donc

- 20 -
qu’en cas de désaccord entre les parties qu'un système de droit de visite a
été instauré par le premier juge pour tenir compte de l'âge de l'enfant, des
changements liés à la rentrée scolaire et de l'organisation des parties
pendant la vie commune.
5.4.2 S’agissant des conditions de logement que l’appelant pourrait
offrir à sa fille, il résulte de l’état de fait de l’ordonnance querellée que
celui-ci habite actuellement chez sa sœur.
A l’appui de son acte d’appel, l’appelant a produit les pièces
nos 2 et 3. La pièce n° 2 est une lettre du 11 juillet 2017 de [...], mère de
l’appelant, qui atteste qu’elle « [s’]engage à mettre [son]appartement à
disposition, lorsque [son] fils Q.________ à (sic) la garde de [sa] petite fille
[...]. » La pièce n° 3 est le contrat de bail à loyer du 25 janvier 2011 de
[...]. Ces deux pièces sont irrecevables (cf. supra consid. 3.2). Même à
supposer recevables, elles ne rendent pas vraisemblable l'affirmation de
l'appelant, voire de la mère de celui-ci, s’agissant de la mise à disposition
inconditionnelle au père de l'enfant du logement maternel. Au demeurant,
on ne voit pas que la mise à disposition de ce logement doive être
subordonnée à l'obtention de la garde alternée et non l'inverse, ni que la
stabilité nécessaire au bien être de l'enfant soit assurée dans ces
conditions, de sorte à pouvoir envisager à ce stade déjà la garde alternée
de l’enfant.
5.4.3 L’appelant s’en prend encore à la proximité relevée par le
premier juge entre le logement de la mère de l’enfant et l’école de cette
dernière. Or le premier juge ne s’est appuyé sur cet élément qu’à titre
superfétatoire, ce qui n’est pas critiquable. Il est au demeurant indéniable
que cette proximité constitue un argument supplémentaire plaidant en
faveur de l’attribution provisoire de la garde de l’enfant à sa mère, compte
tenu des circonstances du cas d’espèce et des autres critères examinés
par le premier juge.
6.

- 21 -
6.1
6.1.1 L’appelant s’en prend à la manière dont le premier juge a
établi le revenu de la mère de l’intimée. Selon lui, les salaires annuels des
six dernières années de celle-ci ayant augmenté de manière quasi
constante – à l’exception de l’année 2013 correspondant à l’année de
naissance de leur fille –, il convenait de prendre en compte uniquement le
gain réalisé en 2016. Le revenu de celle-ci devrait par conséquent être
arrêté à 14'570 francs.
6.1.2 Selon l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Lorsque les éléments du salaire sont versés de manière
irrégulière, que leur montant est fluctuant (p. ex. provisions etc.) ou s'ils
sont versés une seule fois l'an (p. ex. treizième salaire), il convient de
considérer le salaire comme étant variable, et d'établir une moyenne sur
une période considérée comme représentative (de Poret Bortolaso, SJ
2016 Il p. 141 ss, p. 155 et les arrêts cités).
6.1.3 Le premier juge a retenu que la mère de l’intimée réalisait un
salaire mensuel brut de 7'100 fr. auquel s'ajoutait une commission de
courtage qui variait chaque mois. Elle percevait également une indemnité
forfaitaire de déplacement de 400 fr. par mois. Le premier juge a établi la
moyenne des revenus de la mère de l’intimée entre 2011 et 2016 et a
retenu que celle-ci percevait un salaire mensuel net moyen de 11'588 fr.,
hors allocations familiales, mais avec les frais forfaitaires (voiture et
représentation) inclus.
6.1.4 Le revenu pris en considération par le premier juge peut être
confirmé. Cette manière de faire est en effet conforme aux principes
énoncés, nonobstant l'accouchement de la mère de l’intimée intervenu en
2013. Il n'y a dès lors pas lieu de retenir le seul salaire de l’année 2016

- 22 -
comme soutenu par l'appelant qui cite à tort également dans ce contexte
la jurisprudence relative au revenu d'indépendant.
6.2
6.2.1 L’appelant conteste également son revenu pour l’année 2017,
tel que retenu dans l’ordonnance querellée, soit un montant mensuel
moyen – pour les mois de mai à juillet 2017 – brut de 2'630 fr. et net de
2'100 francs. Selon lui, son revenu brut durant cette période n’aurait été
que de 2'190 fr. 60, correspondant à un revenu net de 1'753 fr. 28. Au
demeurant, au vu de la jurisprudence, il y aurait eu lieu de prendre en
compte des revenus perçus durant ses deux années d’activité
indépendante, ses revenus mensuels moyens étant de l’ordre de 932 fr.
15. L’appelant soutient encore que le premier juge aurait dû prendre en
compte un loyer hypothétique, sa situation n’étant que très provisoire.
L’intimée soutient pour sa part que le premier juge s’est fondé
sur les déclarations de l’appelant à l’audience indiquant qu’il exerçait
désormais son activité à 80 %.
6.2.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net.
En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de
tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs
années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 publié in :
FamPra.ch 2010 678 et les réf. ; TF 5P.342/2001 du 20 décembre 2001
consid. 3a) ; plus les fluctuations de revenus sont importantes et les
données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de
comparaison doit être longue (TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1 et la
référence). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des
bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des
bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement
mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de
manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le
revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en considération les
amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats
privés (TF 5P.342/2001 du 20 décembre 2001 consid. 3a et les réf. ; TF

- 23 -
5D_167/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2 publié in : FamPra.ch 2009
464 ; TF 5A_364/2010 du 29 juillet 2010 consid. 2.1).
6.2.3 S’appuyant sur les déclarations de l’intéressé à l'audience, le
premier juge a calculé le revenu déterminant de l’appelant en retenant la
moyenne des revenus des mois de mai à juillet 2017, dont il a déduit 20 %
à titre de charges estimées en lien avec l’activité de l’appelant.
Au vu de la jurisprudence, il y avait lieu de prendre en compte
la moyenne des années écoulées. L’appelant étaye ses critiques en lien
avec le revenu retenu pour l’année 2017 en produisant les pièces nos 4 et
5, lesquelles ont été déclarées irrecevables ; le revenu net réalisé de mai à
juillet 2017, tel qu’arrêté par le premier juge à quelque 6'300 fr. au total,
doit être confirmé. En tenant compte des revenus réalisés en 2015, 2016
et durant les mois de mai à juillet de l’année 2017, soit vingt-sept mois au
total, le revenu mensuel net moyen de l’appelant peut être arrêté à 1'061
fr. 90 ([16'587 fr. 71 + 5'784 fr. 04 + 6'300 fr.] / 27).
Compte tenu des charges arrêtées par le premier juge, le
budget de l’appelant présente un déficit de 755 fr. 65 (1'061 fr. 90 - 1'817
fr. 55). On ne saurait dès lors mettre à sa charge une contribution
d’entretien en faveur de l’intimée, ce d’autant qu’aucun loyer
hypothétique n’a été retenu en sa faveur à ce stade.
Il s’ensuit qu’à cet égard, l’appel est bien fondé, aucune
contribution d’entretien n’étant due à ce stade par l’appelant à l’enfant
intimée.
6.3
6.3.1 En dernier lieu, l’appelant fait valoir que la mère de l’intimée
devrait lui verser un montant de 150 fr. par mois, correspondant au coût
de l’exercice de son droit de visite.
6.3.2 En l’espèce, le montant de 150 fr. auquel l’appelant fait
référence a été pris en compte dans le calcul de ses charges ; il est en

- 24 -
outre provisoirement dispensé d’une contribution en faveur de l’intimée.
Dans la mesure où il n’est pas marié avec la mère de l’intimée, il ne peut
au demeurant pas prétendre à une contribution à son propre entretien, la
présente procédure n’opposant que l’enfant et son père.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
sur la question de la contribution due à l’entretien de l’intimée.
La répartition des frais et dépens de première instance peut
être maintenue (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Seul le chiffre IV de l’ordonnance querellée doit dès lors être
réformé, en ce sens que la contribution due par l’appelant à l’entretien de
l’intimée est supprimée, l’ordonnance étant maintenue pour le surplus.
7.2 L’appelant obtient gain de cause s’agissant de la contribution
due à l’entretien de l’intimée, ce qui n’est pas le cas s’agissant de
l’autorité parentale conjointe, de la garde alternée et de la contribution
réclamée à la mère de l’intimée.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelant à raison de quatre cinquièmes – ceux-ci étant provisoirement
laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire dont il
bénéficie (art. 122 al. 1 let. b CPC) – et de l’intimée à raison d’un
cinquième (art. 106 al. 2 CPC).
7.3 En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, Me Nadia
Meylan a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Elle indique
dans son relevé des opérations, avoir consacré 865 minutes à cette
procédure, sans mentionner de débours. Cette durée paraît toutefois

- 25 -
excessive et doit être réduite. La rédaction du mémoire d’appel peut ainsi
être ramenée de 545 minutes à 480 minutes, dès lors que l’avocate
d’office, qui avait déjà procédé en première instance, connaissait la cause
qui est simple. De même, les 30 minutes consacrées à la préparation d’un
bordereau comportant six pièces peuvent être réduites de moitié. Enfin, la
réplique spontanée n’était pas nécessaire et n’a pas à être indemnisée,
s’agissant d’une procédure sommaire de mesures provisionnelles dans
une cause simple, pour laquelle il n’est en principe pas procédé à un
deuxième échange d’écritures (Juge déléguée CACI 30 août 2016/444
consid. 2.3 ; ATF 138 III 252 consid. 2.1 et les références). Il s’ensuit que le
temps de travail qui est retenu s’élève à 565 minutes au total. Son
indemnité sera dès lors arrêtée, au tarif horaire de 180 fr. de l’heure (art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3]), à un total de 1'830 fr. 60, soit 1'695 fr.
d’honoraires et 135 fr. 60 de TVA.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
7.4 La charge des dépens est évaluée à 2'000 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge de l’appelant à raison de quatre cinquième et de l’intimée à raison
d’un cinquième, l’appelant versera en définitive à l’intimée la somme de
1'200 fr. à titre de dépens réduits ([4/5 - 1/5] = 3/5), l’assistance judiciaire
ne dispensant pas du versement des dépens à la partie adverse (art. 118
al. 3 CPC).

- 26 -
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée à son chiffre IV comme il suit :
IV. Dit que Q.________ ne doit aucune contribution d’entretien
à l’enfant A.H.________ ;
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 4/5 soit 480 fr. (quatre cent
huitante francs) à la charge de l’appelant Q.________ et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat et par 1/5 soit 120 fr. (cent
vingt francs) à la charge de l’intimée A.H.________, représentée
par sa mère B.H.________.
IV. L’indemnité de Me Nadia Meylan, conseil d’office de l’appelant
Q.________ est arrêtée à 1'830 fr. 60 (mille huit cent trente
francs et soixante centimes), TVA comprise.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de la part des frais
judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office, mis à la charge
de l’Etat.
VI. L’appelant Q.________ doit verser à l’intimée A.H.________,
représentée par sa mère B.H.________, la somme 1'200 fr.
(mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.

- 27 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Nadia Meylan (pour Q.________),
- Me Christel Burri (pour A.H.________, représentée par sa mère
B.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :