vd_gerichte · PE21.019287 · 2023-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
148
PE21.019287/JMY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 avril 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
654

- 10 -
C.________, prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement
de Lausanne, intimé,
H.________, partie plaignante, représenté par Me Julien Billarant, conseil
de choix à Lausanne, intimé.

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que C.________ s’est rendu
coupable d’abus de confiance (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de
60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a
suspendu cette peine et a fixé à C.________ un délai d’épreuve de 2 ans
(III), a levé les séquestres portant sur la scieuse Kaltenbach et la plieuse
Boschert, selon ordonnance du 14 février 2022, et a ordonné que ces
objets soient restitués à H.________ (IV), a dit que C.________ doit payer à
celui-ci la somme de 2'520 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires qui lui ont été occasionnées par la procédure (V), a rejeté la
requête formée par C.________ tendant à ce qu’une indemnité à forme de
l’art. 429 al. 1 CPP lui soit allouée (VI) et a mis les frais de justice, par
3'275 fr., à la charge de C.________ (VII).
B. Par annonce du 16 novembre 2023, puis déclaration motivée
du 21 décembre 2023, C.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens qu’il est acquitté, qu’aucune peine n’est prononcée à son
encontre, qu’ordre est donné à H.________ de lui restituer la scieuse
Kaltenbach et la plieuse Boschert, qu’il n’est débiteur d’aucune indemnité
envers celui-ci, qu’une indemnité de 8'883 fr. 85 lui est accordée sur la
base de l’art. 429 CPP et qu’aucun frais n’est mis à sa charge.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement querellé en ce sens
qu’il est condamné à une peine pécuniaire d’une quotité inférieure à celle
prononcée par l’autorité de première instance, avec sursis. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le
sens des considérants de l’arrêt à intervenir.

- 12 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant portugais, C.________ est né le [...] 1982 à [...], au
Portugal. Il y a suivi sa scolarité obligatoire, puis s’est acquitté de ses
obligations militaires durant presque trois ans, avant de se rendre en
Suisse en 2004, d’abord seul, son épouse ne le rejoignant que l’année
suivante. Le prévenu est le père d’un enfant, [...], né en 2006. Depuis son
arrivée en Suisse, C.________ a travaillé comme serrurier au service de
différentes entreprises. En 2018, il est devenu l’administrateur unique de
la société [...] SA, qu’il a rebaptisée [...] SA, avec un siège social à [...], et
qui sera déclarée en faillite le 23 septembre 2021. Il a également travaillé
au service de [...] Sàrl, à [...], entreprise qui était alors aux mains de son
beau-fils B.________, tout en complétant ses revenus par l’exécution de
divers travaux de nettoyage. Depuis le début de l’année 2023, il a repris
une activité indépendante en tant que serrurier, activité dont il dit retirer
un revenu qui oscille entre 3’000 fr. et 3’500 francs. Il fait ménage
commun avec son épouse et son fils, qui est en formation. Sa femme
perçoit une rente mensuelle de l’assurance-invalidité de 980 francs. Le
loyer du ménage est de 1900 fr. par mois. Le prévenu fait l’objet de
poursuites pour des montants qu’il n’est pas en mesure de chiffrer.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de C.________ ne comporte
aucune inscription.
2. A Bussigny, au [...], en novembre 2020, C.________ s’est
approprié des machines qui se trouvaient dans les locaux sis à l’adresse
précitée qui lui étaient loués par H.________. Le bail à loyer conclu le 31
octobre 2018 entre les parties prévoyait, outre la mise à disposition des
locaux susmentionnés, la location de machines et de matériel selon
inventaire annexé au bail. C’est à la suite de la résiliation du bail le 31
octobre 2020 et à la remise des clés à H.________ à la fin du mois de
novembre 2020, que celui-ci a constaté la disparition de certaines
machines.

- 13 -
H.________ ayant indiqué que deux des machines manquantes,
soit une scieuse de marque Kaltenbach et une plieuse de marque
Boschert, se trouvaient entreposées dans les locaux de la société [...] Sàrl
à [...], une perquisition a été effectuée à cet endroit. Les deux machines
susmentionnées ont été saisies et séquestrées par décision du 14 février
2022.
H.________ a déposé plainte le 3 novembre 2021 et s’est
constitué partie plaignante demandeur au pénal.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 381
al. 1 et 382 al. 1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les réf. cit.).

- 14 -
3.
3.1 L’appelant invoque une constatation erronée et arbitraire des
faits, en tant que l’autorité inférieure a retenu les déclarations du
plaignant au détriment des siennes. Il estime que le plaignant se contredit,
est peu crédible et que des doutes trop importants subsistent pour
parvenir à une condamnation pénale.
L’appelant soutient ensuite que les éléments constitutifs de
l’infraction d’abus de confiance ne sont pas réalisés.
3.2
3.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe

- 15 -
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
3.2.2 Aux termes de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d’abus de confiance
quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a
été confiée.
Sur le plan objectif, l’abus de confiance suppose l’existence
d’une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que
l’auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit
n’est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l’auteur, ce
qui signifie qu’elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu’il l’utilise de
manière déterminée dans l’intérêt d’autrui, en particulier pour la
conserver, l’administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être
expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 et les réf. citées ;
TF 6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2). L’acte d’appropriation
signifie tout d’abord que l’auteur incorpore économiquement la chose ou
la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la
consommer ou pour l’aliéner ; il dispose alors d’une chose, comme
propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L’auteur doit avoir la
volonté, d’une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et,
d’autre part, de se l’approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne
suffit pas que l’auteur ait la volonté d’appropriation, celle-ci devant se
manifester par un comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV
223 consid. 6.2.1 et les réf. citées ; TF 6B_1169/2022 précité).

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Le rapport de confiance en vertu duquel la chose est confiée à
l’auteur peut notamment reposer sur un fondement contractuel, comme le
contrat de bail (art. 253 ss CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS
220]). L’existence et le contenu du rapport de confiance peuvent être
définis de façon exprès ou tacite, par acte concluant. D’après la
jurisprudence, une simple relation de fait est suffisante, peu importe, par
exemple, que le contrat à la base de la remise de la chose soit nul ou
annulable, notamment lorsqu’il est entaché de vices de la volonté (Dupuis
et al. [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 138 CP
et les réf. cit.).
D’un point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_1169/2022 précité). Celui qui ne s’est engagé à tenir le bien confié à
disposition de l’ayant droit qu’à un moment déterminé ou à l’échéance
d’un délai déterminé ne s’enrichit illégitimement que s’il n’a pas la volonté
et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid.
6.1.2 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1.2).
3.3
3.3.1 Le tribunal de première instance a commencé par rappeler la
relation juridique qui liait les parties, soit un contrat de bail conclu le 31
octobre 2018 (P. 4/2). Ce contrat prévoyait en sus du loyer net le paiement
d’un acompte mensuel sur frais accessoire de 1'077 fr. 70. Le chiffre 10 du
contrat précisait que ce dernier montant « représente la location du
matériel mis à disposition par le propriétaire, selon inventaire annexé, et
dont la propriété demeure en faveur du bailleur ». Sous le même chiffre
était en outre indiqué qu’« à l’échéance du bail, le locataire pourra
acquérir ledit matériel moyennant une valeur additionnelle de Fr. 500.- ».
A l’appui de sa plainte pénale, H.________ a produit une liste intitulée
« Inventaire des machines et outils [...] à 1030 Bussigny (selon bail à loyer
pour locaux commerciaux du 31-10-2018) » (P. 4/3). Le plaignant a résilié
le contrat de bail de manière anticipée « pour défaut de paiement » le 2
septembre 2020 avec effet au 31 octobre 2020 (P. 4/4). L’appelant a

- 17 -
restitué les locaux loués dans le courant du mois de novembre 2020, sans
que ne soit tenue une séance pour constater l’état de lieux. L’appelant
admet avoir emporté les deux machines litigieuses et les avoir
transportées dans les locaux qu’occupait [...] Sàrl à [...] – avant de les
repeindre. Il soutient toutefois avoir acheté ces deux machines au
plaignant en juin 2020, soit bien avant qu’il les emporte, en novembre
2020 (PV aud. 4, ll. 39-40), et conteste avoir eu connaissance d’un
quelconque inventaire sur lequel celles-ci auraient figuré, remettant de
surcroît en cause l’authenticité du document produit par le plaignant à
l’appui de sa plainte (cf. P. 4/3).
L’appelant affirme depuis le début de l’enquête avoir racheté
la scieuse Kaltenbach et la plieuse Boschert au plaignant contre la somme
de 4'000 francs (PV aud. 1, R. 9 ; PV aud. 4, ll. 52 ss ; jugement, p. 3 ; cf.
supra p. 3). Il a précisé que ces machines devaient être réparées et qu’il
n’en avait pas pris d’autres. Toutefois, il n’a pas été en mesure de fournir
une preuve d’achat, expliquant que les transactions avec le plaignant se
faisaient oralement. Comme l’a souligné le premier juge, le fait qu’une
telle transaction ait pu être conclue sans laisser la moindre trace écrite
n’est pas crédible. L’appelant a uniquement fourni la preuve d’un
prélèvement de 4'000 fr. sur son compte bancaire. Interrogé à cet égard à
l’audience d’appel, il a expliqué avoir effectué ce prélèvement après qu’un
client a crédité le compte de l’entreprise d’un montant égal, raison pour
laquelle figurait sur le relevé du compte un débit immédiatement précédé
d’un crédit (P. 17/1 ; cf. supra p. 3). Cette explication de circonstance ne
convainc pas. D’une part, il est hautement improbable qu’un client ait
payé l’entreprise au moment opportun d’un montant identique à celui du
prix des machines litigieuses. D’autre part, le retrait de 4'000 fr. évoqué
peut correspondre à n’importe quelle opération et rien ne permet d’établir
qu’il serait en lien avec la prétendue vente. Le tribunal de première
instance a également relevé à juste titre que l’appelant a varié dans ses
explications, puisque le rapport de police mentionne que, lors de la
perquisition, l’intéressé avait expliqué que la facture concernant l’achat
des deux machines était au nom de [...] SA et que les documents se
trouvaient au [...] dans ses bureaux (P. 23, p. 3). L’appelant s’est

- 18 -
néanmoins ravisé par la suite, lors de son interrogatoire mené en présence
de son avocat, reconnaissant qu’il ne pouvait pas apporter la preuve écrite
de la transaction, mais affirmant qu’il y avait des témoins (PV aud. 1, R. 9,
p. 4). Or, les témoins entendus n’ont pas été en mesure de confirmer sa
version des faits. B.________ a vu l’appelant remettre de l’argent plusieurs
fois au plaignant, mais ne savait pas si c’était pour les machines ou les
loyers (cf. PV aud. 2, R. 6 ; P. 25, p. 3). Quant à U.________, il a participé au
transport des machine à [...], mais n’a rien pu constater s’agissant de
l’achat de celles-ci (PV aud. 3, R. 6 ; P. 25, p. 3). Par ailleurs, il n’est pas
inintéressant de relever que lors de la perquisition des locaux de [...] Sàrl,
en sus des machines litigieuses, la police a découvert une tronçonneuse et
une meuleuse signalées volées dans sa base de données (P. 23, p. 3).
A l’instar du premier juge, on ne voit pas pourquoi l’appelant
aurait accepté de payer un montant de 4'000 fr. pour devenir propriétaire
de machines dont il avait déjà l’usage, sans même chercher à obtenir que
le loyer qu’il payait également pour ces mêmes machines soit revu à la
baisse. Il aurait également été économiquement plus cohérent continuer à
jouir de la location et de les racheter pour 500 fr. au terme du bail, comme
le prévoyait le contrat.
Le tribunal de première instance a encore évoqué une lettre
que l’appelant a adressé au conseil du plaignant le 18 mars 2021, à teneur
de laquelle il rappelait qu’il n’avait participé à aucun état des lieux de
sortie des locaux de Bussigny et que les clés de ceux-ci avaient été
restituées par courrier recommandé du 21 novembre 2020, et relevait
« qu’il est pour le moins surprenant que six mois après la restitution des
locaux qu[’il a quittés] le 31 octobre 2020, il soit subitement question de la
disparition de machines » (P. 17/2). Le tribunal en tire à juste titre que si
vraiment l’appelant avait acheté au plaignant les deux machines
litigieuses, il n’aurait pas manqué de relever ce fait à cette occasion, alors
que le plaignant lui demandait des comptes à ce sujet. Le fait qu’il ne
fasse pas mention à cette occasion d’une vente et se contente d’évoquer
l’absence de séance dédiée au constat de l’état des lieux et l’écoulement
du temps ne plaide pas pour un achat de machines. Ne viennent non plus

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pas accréditer une prétendue vente, les moyens déployés par le plaignant
– aussi troubles soient-ils – pour retrouver les machines litigieuses. Si elles
avaient réellement été vendues, il aurait rapidement pu imaginer qu’elles
se trouvaient chez l’appelant.
L’appelant a ensuite soutenu qu’il n’avait pas connaissance de
l’inventaire listant les machines louées avec le local, et sur lequel figurent
les deux machines litigieuses, qui a été produit par le plaignant en annexe
à sa plainte pénale (P. 4/3). Pourtant, le contrat de bail qu’il a lui-même
signé le 31 octobre 2018 y fait explicitement référence. Comme l’a relevé
le premier juge, le contrat de bail renvoie bien à une annexe, qui
énumérait la liste des machines et outils qui étaient remis à bail en
échange d’un « acompte sur frais accessoire » substantiel de 1'077 fr. 70 –
soit environ un tiers du prix du loyer –, si bien qu’on peine à croire que
l’appelant ait pu se résoudre à signer un tel contrat sans avoir lu et
approuvé cette annexe.
Le tribunal relève encore que, contrairement à ce qu’indique le
contrat de bail, l’inventaire désigne la société de l’appelant sous la raison
sociale « [...] SA (en formation) », ce dont on peut déduire que l’inventaire
a sans doute été rédigé avant la signature du contrat, et non pas plus
tard, pour les besoins de la cause par le plaignant seul, comme l’affirme
l’appelant.
L’appelant a aussi déclaré qu’une grande partie des machines
figurant sur l’inventaire (P. 4/3) avaient été déclarées volées par le
plaignant à la suite du cambriolage du dépôt dans lequel elles étaient
entreposées en 2016 (PV aud. 4, ll. 89-98). Les recherches effectuées par
la police n’ont toutefois pas permis de confirmer l’existence de cette
déclaration de vol, ni d’une disparition des machines à ce moment (cf. P.
29).
En définitive, l’ensemble des éléments qui précèdent, tout
comme ceux mis en évidence par l’enquête et développés par le tribunal
de première instance, permettent, sans qu’aucun doute important ne

- 20 -
puisse subsister, de privilégier la version des faits du plaignant et de
retenir que l’appelant s’est bel et bien approprié sans droit les deux
machines litigieuses qui lui avaient été confiées.
Le moyen de l’appelant est donc infondé.
3.3.2 En première instance, l’appelant a soutenu que l’infraction
d’abus de confiance n’était pas réalisée, dès lors que les machines
litigieuses ne lui avaient pas été confiées au sens de l’art. 138 CP.
Cette qualification ne prête pourtant pas à discussion : une
chose remise à bail est bien confiée au sens de l’art. 138 CP, comme le
rappelle la doctrine citée ci-avant (cf. supra consid. 3.2.2). Elle est remise
à l’auteur pour une utilisation temporaire, afin qu’il puisse en faire usage
pendant un laps de temps limité, fixé par l’accord passé avec le
propriétaire, à l’échéance duquel il devrait la restituer. Il ne fait pas de
doute, en l’espèce, que les machines litigieuses ont bien été confiées à
l’appelant, au sens de l’art. 138 ch. 1 CP, et que celui-ci se les est bien
appropriées en les déplaçant sans droit lorsqu’il a quitté les locaux de
Bussigny.
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction
d’abus de confiance sont donc remplis. Le grief de l’appelant sera dès lors
rejeté.
5.
5.1 L’appelant considère que la peine prononcée est
excessivement sévère au regard des circonstances de la cause, et en
particulier par rapport à sa situation personnelle.
5.2 La culpabilité de l’appelant a été correctement appréciée par
le tribunal de première instance (cf. jugement, p. 22), conformément à
l’art. 47 CP. On relève en particulier que le mobile de l’appelant était
purement égoïste. Il a déplacé les machines litigieuses postérieurement à
la résiliation du contrat de bail, contrat dont il a contesté la validité (cf. P.

- 21 -
28/2), ce qui évoque un esprit de vengeance. Il a de surcroît persisté à nier
les faits jusqu’à l’audience d’appel, faisant preuve de mauvaise foi, dès
lors que le contrat de bail faisait expressément référence à une annexe
sur laquelle les machines litigieuses figuraient. Il n’a pas hésité à contester
l’authenticité même de l’inventaire en affirmant que le plaignant l’avait
créé ultérieurement, pour les besoins de la cause. Il n’y a pas d’élément à
décharge, hormis l’absence d’antécédents, dont le premier juge a tenu
compte, tant pour la fixation de la peine que pour l’octroi du sursis. La
quotité de la peine pécuniaire est dès lors justifiée. Quant au montant du
jour-amende, il est adéquat au regard de la situation financière de
l’appelant, lequel travaille. Ainsi, la peine pécuniaire prononcée en
première instance de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant
2 ans, sera confirmée.
6. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
H.________ a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en procédure
d’appel, à la charge de l’appelant. La liste d’opérations produite par son
défenseur de choix, Me Julien Billarant (P. 63), indiquant 7h05 d’activité,
est admise. Au tarif horaire de 300 fr., le défraiement s’élève à 2’125 fr.,
auquel on ajoutera les 40 fr. de frais de déplacements invoqués, les
débours de 2 %, par 42 fr. 50, ainsi que la TVA sur le tout, soit 178 fr. 10,
de sorte que l’indemnité s’élève au total à 2’385 fr. 60.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 1’610 fr.,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 47, 70 al. 1, 138 ch. 1 CP ;
267 al. 3, 348 ss, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que C.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance ;
II. condamne C.________ à une peine pécuniaire de 60
(soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à CHF 30.- (trente francs) ;
III. suspend la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et
fixe à C.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. lève les séquestres portant sur la scieuse Kaltenbach et
la plieuse Boschert, selon ordonnance du 14 février 2022, et
ordonne que ces objets soient restitués à H.________ ;
V. dit que C.________ doit payer à H.________ la somme de
CHF 2'520.- (deux mille cinq cent vingt francs) à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires qui lui ont été
occasionnées par la procédure ;
VI. rejette la requête formée par C.________ tendant à ce
qu’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 CPP lui soit
allouée ;
VII. met les frais de justice, par CHF 3'275.-, à la charge de
C.________."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 2'385 fr. 60, TVA et

- 23 -
débours inclus, est allouée à H.________ à la charge de
C.________.
IV. Les frais d'appel, par 1'610 fr., sont mis à la charge de
C.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour C.________),
- Me Julien Billarant, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :