vd_gerichte · ZD19.027704 · 2020-09-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 238/19 - 305/2020
ZD19.027704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 septembre 2020
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
Mmes Durussel, juge, et Saïd, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, agissant par sa mère, C.________, audit lieu,
représentée par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, avocat, à Lausanne,
Et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42 et 42ter LAI ; art. 37 et 39 RAI.
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2010,
a été pris en charge dès sa naissance au sein du Service de néonatologie
du Département médico-chirurgical de pédiatrie (DMCP) du Centre
hospitalier D.________ en raison d’un syndrome de détresse respiratoire.
Agissant par sa mère, C.________, il a sollicité des prestations
de l’assurance-invalidité par demande formelle déposée le
31 décembre 2010 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Les diagnostics principaux de syndrome de détresse
respiratoire sur pneumopathie infectieuse et hypertension pulmonaire
persistante, ainsi que d’hémorragie cérébrale avec hydrocéphalie
bilatérale et atteinte parenchymateuse, ont été retenus dans son cas à
l’issue de son hospitalisation au Centre hospitalier D.________ (cf. rapport
du 8 mars 2011 de la Dre F.________, médecin associée du Service de
néonatologie du DMCP du Centre hospitalier D.________, à l’attention de
l’OAI).
Le Dr P.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a
également pris en charge l’assuré, en raison d’une surdité
neurosensorielle profonde, pour réadaptation audioprothétique bilatérale
(cf. rapport de ce spécialiste du 29 mars 2011). L’assuré a par ailleurs
consulté le Dr R.________, spécialiste en ophtalmologie, en raison d’un
strabisme convergent et d’une hypermétropie bilatérale (cf. rapport de ce
spécialiste du 16 mars 2012 à l’attention de l’OAI).
L’OAI a retenu la réalisation des atteintes à la santé
répertoriées sous chiffres 386 (hydrocéphalie congénitale), 427 (strabisme
et microstrabisme concomitant) et 446 (surdité congénitale
neurosensorielle) de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21). Il a mis l’assuré

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au bénéfice de mesures médicales et de moyens auxiliaires (appareils
acoustiques et lunettes ; cf. notamment : communications des
14 juin 2011, 16 août 2011, 7 août 2012 et 21 juin 2013).
B. Dans l’intervalle, l’assuré, soit pour lui sa mère, a sollicité une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité en adressant le
formulaire corrélatif à l’OAI, daté du 28 septembre 2012.
L’OAI a mis en œuvre une enquête au domicile de l’assuré,
réalisée le 19 juillet 2013. Le rapport correspondant du même jour a
retenu un besoin d’aide et de soins pour trois actes ordinaires de la vie.
Une aide pour effectuer l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » était prise
en compte dès l’âge de 10 mois jusqu’en juin 2012, pour l’acte « se
déplacer et établir des contacts sociaux » à partir d’octobre 2011. La
nécessité d’une aide pour les actes « manger » et « aller aux toilettes »
était prise en considération dès l’âge de 30 mois. Après déduction du
temps habituellement requis pour un enfant du même âge, un surcroît
d’assistance quotidien était reconnu à concurrence de 44 minutes, soit
20 minutes pour l’acte « manger », 8 minutes pour l’acte « aller aux
toilettes », 12 minutes pour l’accompagnement aux visites médicales et
4 minutes en moyenne pour la physiothérapie. Une surveillance
personnelle permanente était exclue vu l’âge de l’assuré.
Par décision du 20 janvier 2014, l’OAI a octroyé à l’assuré une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1er octobre 2011, compte
tenu de l’aide nécessaire pour accomplir trois actes ordinaires de la vie. Le
droit à un supplément pour soins intenses était en revanche nié, faute
d’atteindre le seuil quotidien de 4 heures par jour.
C. En date du 25 mars 2014, l’OAI a initié une procédure de
révision du droit à l’allocation pour impotent. Le formulaire correspondant,
complété et retourné à l’OAI par la mère de l’assuré le 31 mars 2014, a
fait état d’un besoin d’aide pour l’accomplissement de l’ensemble des
actes ordinaires de la vie, à l’exception de l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher ». Un besoin d’aide pour les soins médicaux était mentionné en

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cas de détresse respiratoire à raison d’environ une heure tous les deux
jours. Une surveillance personnelle permanente était nécessaire, motifs
pris des « fragilités » de l’assuré, ainsi que pour vérifier le port correct de
ses appareils acoustiques.
Une nouvelle enquête a été diligentée au domicile de l’assuré
le 22 octobre 2014. Le rapport correspondant, daté du 28 octobre 2014, a
retenu un besoin d’aide pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer ». L’aide apportée pour effectuer les
autres actes ordinaires de la vie ne pouvait être comptabilisée en raison
de l’âge de l’assuré. Un surcroît de temps pour accomplir l’acte ordinaire
« se vêtir/se dévêtir » était chiffré à 68 minutes. En outre, l’enquêtrice de
l’OAI mentionnait 13 minutes pour accompagner l’assuré aux visites
médicales, 25 minutes pour l’administration de médicaments, 20 minutes
pour la physiothérapie respiratoire et 20 minutes pour l’entretien des
appareils acoustiques. Enfin, l’assuré requérait une surveillance
personnelle permanente équivalant à 2 heures par jour.
Fondé sur ces éléments, au demeurant validés par le Service
médical régional (SMR) dans un avis du 21 novembre 2014, l’OAI a rendu
une décision d’augmentation du droit à l’allocation pour impotent le
27 janvier 2015. Il a alloué à l’assuré une allocation pour impotent de
degré moyen avec effet dès le 1er mars 2014, vu l’aide requise pour
l’accomplissement de trois actes ordinaires de la vie et la nécessité d’une
surveillance personnelle permanente. En outre, l’OAI a reconnu le droit à
un supplément pour soins intenses de plus de 4 heures par jour, compte
tenu d’un surcroît de temps consacré aux soins, chiffré en tout à 4 heures
et 26 minutes quotidiennes.
D. L’OAI a entamé une seconde procédure de révision du droit à
l’allocation pour impotent le 28 novembre 2016. Par formulaire complété
le 7 décembre 2016 et parvenu à l’OAI le 12 décembre 2016, la mère de
l’assuré a à nouveau mentionné un besoin d’aide pour l’accomplissement
de l’ensemble des actes ordinaires de la vie, sauf pour l’acte « se

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lever/s’asseoir/se coucher », ainsi que pour les soins médicaux. Une
surveillance personnelle permanente demeurait à son avis nécessaire.
Par rapport éducatif du 29 janvier 2017, le Centre K.________
s’est prononcé sur l’autonomie de l’assuré dans l’accomplissement de
certains actes ordinaires de la vie. L’assuré requérait encore de l’aide
essentiellement pour effectuer seul les actes « se vêtir/se dévêtir », « aller
aux toilettes » et « se déplacer ». Une amélioration de son comportement
en classe était observée.
Le Dr G.________, chef de clinique au sein de l’Unité de
neuropédiatrie et neuroréhabilitation pédiatrique du DMCP du Centre
hospitalier D.________, a souligné les différentes hospitalisations
nécessitées par l’assuré en 2016, en lien avec une révision de la déviation
ventriculaire, une appendicite compliquée par un abcès et une péritonite,
ainsi qu’une méningite ascendante sur staphylocoque doré méticilline
résistant (MRSA). L’assuré s’était bien remis ; son état de santé était
désormais bon. Des progrès avaient été réalisés « dans toutes les sphères
du développement », tant à l’école que dans le cadre familial (cf. rapport
du 13 février 2017 du Dr G.________ à l’attention du pédiatre traitant).
A l’issue d’une nouvelle consultation de contrôle du 20 mars
2018, ce même spécialiste a rapporté « un examen neuromoteur
relativement superposable à celui de la dernière fois », ne préconisant
aucune prise en charge particulière supplémentaire (cf. rapport du 21
mars 2018 du Dr G.________ au pédiatre traitant).
L’OAI a fait procéder à une enquête au domicile de l’assuré le
26 mars 2019 en vue de la révision de son degré d’impotence. Par rapport
du 28 mars 2019, l’enquêtrice de l’OAI a mis en évidence un besoin d’aide
pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se
dévêtir », « faire sa toilette » et « se déplacer ». Un surcroît de temps était
comptabilisé à hauteur de 21 minutes pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » et
de 23 minutes pour l’acte « faire sa toilette », soit 44 minutes au total.
5 minutes étaient retenues pour les traitements (mise en place de

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l’appareillage acoustique), ainsi que 4 minutes pour l’accompagnement
aux visites médicales. L’assuré ne requérait plus de surveillance
personnelle permanente.
Par projet de décision du 28 mars 2019, l’OAI a informé
l’assuré de ses intentions de réduire son droit à une allocation pour
impotent, laquelle serait ramenée à un degré faible, ainsi que de
supprimer le supplément pour soins intenses, puisque le surcroît de temps
n’excédait pas 53 minutes. La décision prendrait effet le premier jour du
deuxième mois suivant sa notification.
L’assuré, agissant par sa mère, a contesté ce projet par
écriture du 18 avril 2019. Il a en particulier remis en question le calcul du
surcroît de temps consacré aux soins, chiffré à 53 minutes. Il évoquait une
heure et 40 minutes consacrées à l’acte « se vêtir/se dévêtir » (45 minutes
le matin, 20 minutes durant la journée et 35 minutes le soir), une heure et
20 minutes, voire une heure et 55 minutes en été, pour l’acte « faire sa
toilette » (15 minutes le matin, 15 minutes le soir, 35 minutes par douche,
compte tenu de deux douches l’été, 15 minutes pour les soins intimes du
soir), 30 minutes par jour pour l’appareillage acoustique et une présence
constante indispensable en cas de déplacements et de visites médicales.
L’enquêtrice de l’OAI s’est exprimée sur les griefs de l’assuré
dans un complément du 22 mai 2019 et maintenu l’appréciation résultant
du rapport d’enquête du 28 mars 2019.
L’OAI a établi sa décision le 23 mai 2019 et prononcé la
réduction de l’allocation pour impotent, ramenée à un degré faible,
compte tenu de l’aide nécessaire pour trois actes ordinaires de la vie,
alors que l’assuré n’avait plus besoin de surveillance personnelle
permanente. Le supplément pour soins intenses était supprimé. Dite
décision déployait ses effets à partir du 1er juillet 2019.
E. A.________, agissant par mère, représentée par Me Karim
Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, a déféré la décision du

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23 mai 2019 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte du 20 juin 2019. Il a conclu à son annulation et au maintien de son
droit à une allocation pour impotent de degré moyen, ainsi qu’à un
supplément pour soins intenses, au-delà du 30 juin 2019. Il se proposait de
développer ses arguments ultérieurement après avoir pris connaissance
de son dossier. Il sollicitait en outre l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite.
L’OAI a répondu au recours le 11 juillet 2019 et conclu à son
rejet, en se référant au rapport d’enquête à domicile du 28 mars 2019 et à
son complément du 22 mai 2019.
Le magistrat instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite à l’assuré par décision du 5 août 2019, en l’exonérant
de frais judiciaires et d’avances de frais, ainsi qu’en désignant Me Karim
Hichri en qualité d’avocat d’office, avec effet dès le 20 juin 2019.
Par réplique du 17 septembre 2019, l’assuré a qualifié le
rapport d’enquête au domicile du 28 mars 2019 de « lacunaire »
s’agissant des actes « manger » et « aller aux toilettes », pour
l’accomplissement desquels l’enquêtrice n’avait retenu aucun temps
supplémentaire malgré l’aide irrégulière mentionnée pour ceux-ci. Il a par
ailleurs considéré qu’un surcroît de temps devait être comptabilisé pour
l’acte « se vêtir/se dévêtir » à hauteur d’une heure et 35 minutes et pour
l’acte « faire sa toilette » à hauteur de 43 minutes étant donné les soins
intimes du soir. La nécessité d’une surveillance personnelle permanente
devait par ailleurs être reconnue, notamment dans le cadre des
déplacements. Il a maintenu ses conclusions tendant au rétablissement du
versement d’une allocation pour impotent de degré moyen et d’un
supplément pour soins intenses.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours formé le 20 juin 2019 contre la décision de
l’intimé du 23 mai 2019 a été interjeté en temps utile. Les formalités
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par
ailleurs respectées, de sorte que le recours est recevable.

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2. Sont litigieux en l’espèce la réduction de l’allocation pour
impotent, d’un degré moyen à un degré faible, et le droit à un supplément
pour soins intenses de plus de 4 heures par jour.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5

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et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
A cet égard, est considéré comme impotent en vertu de l’art. 9
LPGA celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en
permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir : « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur/établir des contacts sociaux avec l'entourage » (ATF 127 V 94
consid. 3c).
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). S’agissant
des assurés mineurs, l’art. 42bis al. 5 LAVS précise que les mineurs n’ont
pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou

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- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
5. a) Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui
ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses,
ont droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3, première
phrase, LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI) Ce supplément n'est pas une
prestation indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation
pour impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil

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minimum quotidien de 4 heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si
l'impotent mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une
appréciation temporelle de la situation (TF 9C_350/2014 précité consid.
4.2.3).
c) N'est pris en considération, dans le cadre des soins
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de
base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne
santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
6. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée
à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014
susmentionné consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie

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intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1).
7. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En outre, de jurisprudence constante, il convient, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 121 V 45 consid. 2a).

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8. a) La Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS) contient à son annexe III des « Recommandations concernant
l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs », précisant
qu’il s’agit de normes de référence qui ne s’appliquent pas
impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées avec
souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid.
4.3).
Son annexe IV, introduite avec effet au 1er janvier 2018, est
intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction de l’âge » et vient
mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l’âge aux
fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie. Les
valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont qualifiées
de « valeurs moyennes » et ont été soumises pour avis à la Société suisse
de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs maximales du temps
pouvant être pris en considération pour l’accomplissement de chaque acte
ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu pour les
assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs s’avèrent à son
avis justifiées, parce que ces derniers requièrent normalement moins de
temps que les assurés adultes du fait que le poids et la taille sont
moindres. L’annexe IV retient ainsi l’âge de 10 ans à partir duquel le
besoin d’aide en temps serait analogue à celui qui peut être pris en
considération pour un adulte.
b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre

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chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140
V 543 consid. 3.2.2.1 ; 138 V 346 consid. 6.2, 137 V 1 consid. 5.2.3 et 133
V 257 consid. 2 et les références citées).
9. En l’espèce, on peut préalablement observer qu’il n’est pas
contesté que la situation du recourant s’est sensiblement modifiée depuis
la précédente décision datée du 27 janvier 2015, respectivement depuis
l’enquête du 22 octobre 2014. Ce constat résulte bien évidemment de
l’avancement en âge du recourant, mais également d’une amélioration
globale de ses capacités personnelles. En dépit des opérations et
hospitalisations nécessitées en 2016, les rapports médicaux et
pédagogiques versés au dossier du recourant font en effet état de son
évolution favorable et de ses progrès considérables en vue d’une
autonomie croissante. Par rapport du 29 janvier 2017, le Centre K.________
a indiqué notamment ce qui suit :
« […] De façon générale, son comportement à l’école varie selon les
périodes et fluctue considérablement selon son état de santé, son
état émotionnel et sa situation familiale. Il peut se montrer très
collaborant et bien entrer dans les apprentissages ou au contraire
refuser toutes demandes en devenant agressif (se jeter par terre,
crier, taper). Lors de grosses crises nous sommes obligés de le
mettre à l’écart ou de le contenir pour éviter qu’il ne se mette en
danger ou mette en danger les autres.
A.________ a souvent montré des comportements et des
compétences très différents lorsqu’il est dans une relation
privilégiée avec l’adulte plutôt qu’en groupe. Toutefois, depuis cette
rentrée scolaire, nous constatons une belle amélioration et son
comportement en classe, avec ses camarades et dans les activités,
est de plus en plus stable, mais reste fragile. […..] »
Le Dr G.________ a de son côté relaté les éléments suivants
dans son rapport du 13 février 2017 :
« […] Sur le plan scolaire, A.________ fréquente toujours le Centre
K.________ et, depuis le mois de novembre, sa participation ainsi que
son attention en classe se sont bien améliorées. […]
Sur le plan moteur, il semble également avoir amélioré sa marche
avec un meilleur schéma et une meilleure endurance. Il fait les
escaliers seul en alternance à la montée, en se tenant pour la
descente. Il commence à faire de la trottinette. Pour la motricité
fine, il participe à l’habillage et au déshabillage et à l’hygiène
corporelle, avec encore des difficultés dans les manipulations fines
telles que les lacets.
Sur le plan de la communication, il s’exprime mieux et de façon plus
cohérente. […]

- 16 -
Sur le plan du comportement, A.________ est plus posé et moins
oppositionnel. Il est aussi très attentionné envers son petit frère de
cinq mois.
[…] Il est réjouissant de constater les progrès réalisés par A.________
dans toutes les sphères du développement et de noter que le
comportement s’est amélioré que ce soit à l’école ou dans le cadre
familial. […] »
Le 21 mars 2018, ce spécialiste a rapporté les observations ci-
après :
« […] Globalement, la maman trouve sa motricité un peu pataude,
cela est encore plus manifeste dans la motricité fine, A.________ a
encore besoin de l’aide pour l’habillage et le déshabillage. Il a de la
peine à utiliser les couverts. Le bricolage est difficile.
[…]A.________ présente un examen neuromoteur relativement
superposable à celui de la dernière fois […]. »
Il ne fait ainsi pas de doute qu’une nouvelle évaluation des
critères pertinents en matière d’impotence par le biais d’une enquête au
domicile du recourant se justifiait. Au surplus, on remarque d’emblée que
le rapport du 28 mars 2019, consécutif à l’enquête du 26 mars 2019,
remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur
probante (cf. consid. 7a supra). Cela étant, il convient à ce stade
d’examiner si les griefs du recourant sont de nature à en remettre en
question certaines conclusions. S’agissant de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, le recourant conteste en premier lieu l’évaluation du
temps supplémentaire consacré à deux actes retenus par l’enquêtrice de
l’intimé (soit « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette », lesquels
nécessitent à son avis une heure et 35 minutes supplémentaires,
respectivement 43 minutes). Il requiert en second lieu que du temps soit
comptabilisé pour effectuer les actes « manger » et « aller aux toilettes »
à raison d’une moyenne hebdomadaire. Le recourant sollicite enfin la prise
en compte de l’accompagnement pour les déplacements dans le contexte
de la reconnaissance d’un besoin de surveillance personnelle permanente.
10. a) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/ se
dévêtir », on dispose de l’évaluation rapportée en ces termes par le Centre
K.________ le 29 janvier 2017 :

- 17 -
« A.________ exerce l’habillage et le déshabillage lors de sa
préparation au vestiaire de la classe, à la gym et à la piscine. En
étant assis sur un tabouret permettant de prendre de bons appuis,
A.________ peut enlever seul ses pantoufles, chaussettes, pantalon et
mettre son pantalon de gym. Il a encore besoin d’aide pour
ouvrir/fermer les boutons, la fermeture éclair et la ceinture. Ces
différents actes lui demandent beaucoup d’énergie, il a besoin
d’encouragements de l’adulte pour aller au bout de ses actions et
persévérer malgré tout. »
L’enquêtrice de l‘intimé a fait état des constats suivants le
28 mars 2019 pour retenir un besoin d’aide pour accomplir cet acte, ainsi
qu’un temps supplémentaire de 21 minutes (15 minutes le matin,
1 minute la journée et 10 minutes le soir), sous déduction du temps requis
par un enfant du même âge (5 minutes selon les chiffres contenus à
l’Annexe IV de la CIIAI) :
« Aide retenue. Au niveau motricité fine, A.________ ne parvient pas à
mettre certains boutons et ne peut pas initier une fermeture. Il porte
des chaussures adaptées sans lacets. A.________ ne fait pas attention
à l’endroit/l’envers des habits, ni la chaussure gauche de la droite. Il
ne se rend pas compte de les avoir enfilées au mauvais pied. Le
matin, pendant l’habillage, il se perd, fait autre chose. Il faut rester à
côté de lui pour le cadrer et le guider. Le soir, il enlève les habits
tout seul sur une simple injonction, mais il prend du temps. »
b) Tant au stade de la procédure d’audition qu’à l’issue de sa
détermination du 17 septembre 2019, le recourant a pour sa part estimé
le temps supplémentaire nécessaire à l’acte en question à une heure et
35 minutes (45 minutes le matin, 20 minutes la journée et 35 minutes le
soir sous déduction de 5 minutes requises par un enfant du même âge) en
raison de ses « crises » comportementales. La mère du recourant devait
patienter et le calmer, négocier et discuter afin de trouver un compromis
en vue de l’accomplissement de l’acte concerné.
c) L’enquêtrice de l’intimé a eu l’occasion de se déterminer sur
les griefs du recourant le 22 mai 2019, comme suit :
« […] Se vêtir/se dévêtir : les temps indiqués dans notre rapport
d’enquête sont les temps donnés par la maman quand elle a été
interrogée à ce sujet. Nous ne reviendrons donc pas dessus.
Il n’a pas été tenu compte d’un temps supplémentaire pour un
comportement récalcitrant, puisque comme le mentionne le courrier
de contestation « parfois A.________ fait des crises […] » Lors de
l’enquête, la maman a d’ailleurs confirmé qu’il ne faisait plus de

- 18 -
grosses crises quotidiennes. Par conséquent, les crises étant
irrégulières, aucun temps supplémentaire n’est retenu […] »
d) En l’occurrence, on peut se rallier à l’évaluation de l’intimé,
dans la mesure tout d’abord où elle repose sur les premières déclarations
de la mère du recourant. En second lieu, le recourant a certes présenté
épisodiquement un comportement récalcitrant mis en exergue au sein du
Centre K.________ en janvier 2017. Il s’avère toutefois qu’une « belle
amélioration » sur le plan comportemental était également relevée par ce
même centre. Cette amélioration a été d’ailleurs confirmée par les avis
subséquents du Dr G.________. On observe en outre que les difficultés
rapportées par le Centre K.________ dans l’accomplissement de l’acte
concerné sont proches de celles consignées par l’enquêtrice de l’intimé en
dépit de l’intervalle temporel séparant les évaluations. En présence de
difficultés pour les actions impliquant une motricité fine et du besoin de
guidance pour accomplir l’acte « se vêtir/se dévêtir », un temps
supplémentaire global de 21 minutes apparaît proportionné à la situation
décrite.
11. a) Relativement à l’acte « manger », le Centre K.________ a
fourni son évaluation le 29 janvier 2017 :
« De manière générale, le comportement d'A.________ pendant les
repas (hors périodes de crise) est désormais bien adapté. A.________
utilise ses services de manière fonctionnelle même s'il pousse
encore régulièrement les aliments dans la cuillère avec le doigt pour
finir de la remplir. Il est également capable de piquer les aliments. Il
exprime ses goûts assez clairement même s'il ne passe pas toujours
par le langage. Il peut en effet mettre de côté dans l'assiette
quelque chose qu'il n'aime pas. Cela reste rare car A.________ mange
facilement de tout. Il a encore tendance à manger trop vite et
vouloir de grande quantité de nourriture. Le rappel de l'adulte pour
manger plus lentement est encore nécessaire ainsi que pour veiller
à la quantité d'aliments pris. Une sensibilisation aux aliments bons
pour sa santé est également importante.
A.________ boit au verre sans difficulté. »
Quant à l’enquêtrice de l’intimé, elle a observé ce qui suit dans
son rapport du 28 mars 2019 :
« A.________ mange de manière autonome. Il faut toutefois lui
rappeler de ne pas manger trop vite. Il tient ses services à sa façon,

- 19 -
mais il coupe lui-même les aliments. Une aide est nécessaire pour
certains aliments durs, certaines viandes. L’aide est irrégulière. »
b) Le recourant fait valoir devant la Cour de céans qu’une aide
a été mentionnée pour accomplir l’acte « manger » et que celle-ci devrait
être comptabilisée en temps supplémentaire en procédant à une moyenne
hebdomadaire.
c) Ce raisonnement ne saurait être suivi, dans la mesure où,
ainsi que l’a relevé l’enquêtrice de l’intimé, le recourant est largement
autonome pour effectuer cet acte. Le fait d’avoir besoin d’aide très
occasionnellement pour couper certains aliments durs n’apparaît pas
manifestement liée à l’état de santé du recourant. On peut au contraire
considérer que tout enfant de son âge est susceptible de solliciter l’aide de
ses parents dans une situation analogue. L’aide s’avère par conséquent
non seulement irrégulière, mais surtout marginale. On ajoutera que les
observations consignées par l’enquêtrice de l’intimé correspondent aux
observations du Centre K.________ à deux ans d’intervalle. On peut donc
considérer, à l’instar de l’intimé, qu’aucune aide régulière et importante
pour l’accomplissement de l’acte « manger » n’a lieu d’être retenue.
12. a) Concernant l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a rapporté les observations ci-dessous le 28 mars 2019, justifiant
la prise en compte de l’aide dispensée et la comptabilisation de
23 minutes supplémentaires sous déduction du temps requis par un
enfant du même âge (5 minutes selon les chiffres contenus à l’Annexe IV
de la CIIAI) :
« A.________ se lave les mains tout seul, à sa façon. Il se brosse les
dents tout seul, mais il ne le fait pas bien (manque de force et de
motricité dans les mains). Chaque soir, la maman le laisse
commencer, puis elle finit le brossage. A.________ prend sa douche le
matin. Il veut faire seul, mais d’une part, sans guidance, il a
tendance à rester dans la douche sans rien faire et pourrait y rester
toute la journée, et d’autre part, en raison de son manque de
motricité et de force dans les doigts, il ne le fait pas bien, Il
commence à se doucher seul, mais ensuite il faut compléter,
notamment la toilette des zones intimes. Il faut également
compléter le séchage, car il pose à peine le linge sur lui et reste tout
mouillé. Le soir, après les dents, la maman lui fait la toilette du
visage. »

- 20 -
b) Au stade de la présente procédure, le recourant sollicite
que les contraintes liées à sa corpulence – soit une toilette intime
nécessaire le soir – soient prises en compte à hauteur de 15 minutes
supplémentaires.
c) En l’espèce, on peut s’étonner que la nécessité d’une
toilette intime n’ait pas été expressément relevée à l’occasion de
l’enquête au domicile du 26 mars 2019. L’enquêtrice de l’intimé a
pourtant rappelé s’être fondée sur les déclarations de la mère du
recourant pour rédiger le rapport correspondant. Cela étant, la question
d’un temps supplémentaire de 15 minutes pour l’acte « faire sa toilette »,
lequel s’élèverait en définitive à un total de 38 minutes en lieu et place de
23 minutes, peut rester ouverte dans la mesure où ce point demeure sans
incidence sur l’issue de la procédure (cf. infra consid. 15).
13. a) Eu égard à l’acte « aller aux toilettes », le rapport du Centre
K.________ du 29 janvier 2017 a mentionné les remarques suivantes :
« A.________ est capable de se rendre seul aux toilettes lorsqu’il en
éprouve le besoin. Il a besoin d’aide pour ouvrir ou fermer certains
boutons ainsi que sa ceinture. La surveillance d’un adulte à distance
est toujours nécessaire pour s’assurer qu’il aille au bout de ses
actions. Il lui arrive encore souvent d’avoir des envies pressantes et
de devoir se rendre aux toilettes de toute urgence. »
Dans son rapport du 28 mars 2019, l’enquêtrice de l’intimé a
tenu compte des éléments ci-après :
« A.________ est autonome. Il ôte/remet les habits tout seul. Une
aide est parfois nécessaire pour le bouton du pantalon. Il se nettoie
de manière autonome, car il ne veut plus que sa maman le fasse.
Pour qu’il puisse le faire correctement, il utilise des lingettes
humides. Une aide irrégulière est apportée s’il ne s’en sort pas ».
b) Le recourant fait valoir devant la Cour de céans que l’aide
rapportée pour l’acte « aller aux toilettes » devrait être comptabilisée en
procédant à une moyenne hebdomadaire en temps supplémentaire.

- 21 -
c) Tout comme pour l’acte « manger », on ne peut suivre le
raisonnement du recourant en l’occurrence. Ce dernier a en effet acquis
l’autonomie indispensable pour aller aux toilettes la plupart du temps sans
assistance. A la date de l’enquête du 26 mars 2019, est finalement seule
évoquée une aide à caractère extrêmement ponctuel dans des cas
exceptionnels ou en lien avec le rhabillage. Le recourant ne fournit aucun
argument sérieux qui permettrait de s’écarter de l’avis de l’enquêtrice de
l’intimé. C’est donc à bon droit que celle-ci a retenu l’absence d’aide
régulière et importante pour l’accomplissement de cet acte.
14. a) S’agissant en dernier lieu de l’acte « se déplacer », le
Centre K.________ a exposé les éléments suivants le 29 janvier 2017 :
« A.________ connaît les différents lieux où se déroulent les activités
et s'y déplace seul (en classe, à la gym, à la piscine). Il peut
effectuer seul de petits trajets (classe-WC ; hall d'entrée-classe). Il
monte et descend seul les escaliers en se tenant à la rampe. La
démarche est saccadée et lui demande un certain effort, mais qu'il
accepte volontiers de faire. A.________ se repère au chiffre
correspondant à chaque étage pour se situer dans l'école. Toutefois,
dans tous ses déplacements, la supervision de l'adulte est
nécessaire pour s'assurer qu'il se rende au lieu convenu car il a
tendance à vouloir visiter les autres lieux et à se perdre.
A.________ a fait des progrès pour se déplacer dans un grand espace.
Dans un lieu connu avec des repères fixes, il se sent plus à l'aise et
peut participer aux divers jeux de la récréation. A.________ évite
généralement bien les obstacles, mais il ne regarde pas toujours où
il va. L'analyse de son environnement et le dosage des mouvements
dans l'espace sont encore déficitaires, son équilibre tend à
s'améliorer mais les coordinations sont immatures. Le manque de
dissociation des membres inférieurs additionnés à la gestion de
l'équilibre rendent les déplacements dans les escaliers peu
sécures. »
Quant à l’enquêtrice de l’intimé, elle a consigné ses
observations en ces termes :
« Aide retenue. A.________ se déplace seul dans l’appartement et fait
les escaliers. Il fait le trajet jusqu’au taxi pour l’école tout seul. Une
aide est nécessaire pour les déplacements extérieurs. Il est très
craintif dans la rue et n’a pas une conduite appropriée à un passage
piéton. Il n’ose jamais traverser, n’est pas sûr. Il ne sait pas gérer
l’espace autour de lui, est déstabilisé, et il pourrait suivre n’importe
qui. A.________ ne sait pas encore bien lire, ni écrire. Il adore
l’école. »

- 22 -
b) Le recourant ne conteste pas l’absence de temps
supplémentaire comptabilisée pour cet acte. Cela s’avère d’ailleurs
conforme à la jurisprudence fédérale rendue sur la notion de soins
intenses, les déplacements n’étant pas assimilables à des soins (cf. par
exemple : TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.3). Il estime
en revanche que l’accompagnement en extérieur, rapporté tant par le
Centre K.________ que par l’enquêtrice de l’intimé, devrait entrer en ligne
de compte au titre de surveillance personnelle.
c) On ne saurait suivre le recourant à cet égard, dans la
mesure où l’aide apportée en cas de déplacements en extérieur est un des
éléments qui a permis à l’intimé fixer le degré d’impotence. Si l’assistance
aux déplacements devait être comptabilisée en tant que surveillance
personnelle, cette aide serait par conséquent prise en compte à double.
d) On ajoutera au surplus que le recourant ne remplit de toute
façon plus les critères pour se voir reconnaître le besoin d’une surveillance
personnelle permanente (cf. consid. 6b). Une autonomisation croissante et
une amélioration comportementale, constatées tant par ses médecins que
par le Centre K.________, ont été confirmées par les conclusions de
l’enquête du 26 mars 2019. La raréfaction des crises de frustration du
recourant a enfin été relevée par sa mère, ainsi qu’à l’issue du rapport
d’enquête du 28 mars 2019. Dès lors, le motif principal qui justifiait une
attention particulière à l’égard du recourant (cf. rapport du Centre
K.________ du 29 janvier 2017 p. 2) s’étant amendé, une surveillance
personnelle permanente en vertu de l’art. 39 al. 3 RAI ne se justifie plus.
15. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le
recourant présente désormais un besoin d’aide pour trois actes ordinaires
de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « se déplacer ».
Une surveillance personnelle permanente ne s’avère plus nécessaire. Par
ailleurs, le temps supplémentaire devant être retenu dans le cadre de
l’examen du supplément pour soins intenses peut être détaillé comme
suit :
Se vêtir/se dévêtir 21 minutes

- 23 -
Manger 0 minute
Faire sa toilette 38 minutes (ou 23 minutes)
Aller aux toilettes 0 minute
Se déplacer 0 minute
Sous-total 59 minutes
Traitements 5 minutes (non contesté)
Accompagnement 4 minutes (non contesté)
Surveillance 0 minute
Total 68 minutes(ou 53 minutes
Partant, en présence d’un besoin d’aide limité à trois actes
ordinaires de la vie, le recourant peut prétendre à une allocation pour
impotent réduite à un degré faible sur la base de l’art. 37 al. 3, let. a, RAI.
Le droit à un supplément pour soins intenses doit désormais lui être nié,
puisque le temps supplémentaire déterminant d’une heure et 8 minutes
au maximum est largement inférieur à 4 heures par jour.
On ajoutera que c’est à juste titre que l’adaptation,
respectivement la suppression, des prestations concernées est intervenue
dès le 1er juillet 2019, conformément à l’art. 88bis al. 2, let. a, RAI.
16. Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 23 mai 2019 confirmée.
a) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice sont fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du
recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est au

- 24 -
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat.
b) Il n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g
LPGA).
c) Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Karim Hichri depuis le 20 juin 2019 (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer une
liste de ses opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe
l’indemnité d’office à 1'000 fr., débours et TVA compris.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) et
mis à la charge du recourant, sont provisoirement laissés à la
charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1'000 fr.
(mille francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office portés à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :