vd_gerichte · B423.009053 · 2023-09-12 · fr
APC: Transfert/modification APC (parents non mariés 296 297 298b.4 298d)
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TRIBUNAL CANTONAL
LS23.009053-230960
175
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 septembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 273 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 juin 2023 par la
Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause le
divisant d’avec Y.________, à [...], et concernant l’enfant Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juin 2023,
motivée le 27 juin 2023, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut (ci-après : le premier juge ou la juge de paix) a poursuivi
l’enquête en suppression du droit de visite de X.________ sur son fils
Z.________ (ci-après : l’enfant concerné), né le [...] 2018 (I), a dit que le
père exercerait son droit de visite sur l’enfant par l'intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement du
Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents (II), a dit
que le Point Rencontre recevrait une copie de la décision, déterminerait le
lieu des visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux
autorités compétentes (II bis), a dit que chacun des parents était tenu de
prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (II ter), a enjoint Y.________ et
X.________ de mettre en place, sans délai, un suivi en faveur de Z.________
auprès d’un psychologue ou d’un pédopsychiatre validé par les deux
parents, en vue d’offrir à l’enfant un espace d’expression dans le cadre du
conflit parental (III), a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a constaté que les indices d’atteinte à
l’intégrité sexuelle ayant conduit à la restriction, respectivement à la
médiatisation du droit de visite, reposaient essentiellement sur les
déclarations de Y.________ relatant les déclarations de son fils, les
éléments au dossier ne permettant ni de confirmer, ni d’infirmer ses
déclarations. Il a considéré que les faits rapportés par la mère étaient
toutefois graves, que l’enquête pénale y relative auprès du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois était toujours en cours et que,
même si les déclarations de l’enfant évoquées par la mère s’inscrivaient
dans le cadre d’un conflit parental majeur et qu’elles devaient à ce titre

- 3 -
être appréciées avec retenue, vu l’absence de confiance mutuelle des
parties et le conflit de loyauté dans lequel était vraisemblablement plongé
Z.________, âge de 5 ans seulement, ces déclarations et les gestes qui y
avaient été joints interpelaient et appelaient à la plus grande prudence.
Ainsi, le premier juge a estimé que jusqu’à l’issue de la procédure pénale,
il se justifiait, en application du principe de précaution et au stade de la
vraisemblance, de maintenir un droit de visite accompagné. Il a précisé à
cet égard que les modalités d’exercice du droit de visite proposées par
X.________, à savoir celles arrêtées par les parties par convention des 21 et
28 décembre 2022 ratifiée par la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal et modifiées en ce sens qu’elles seraient exercées au domicile du
père mais en présence d’un membre de sa famille, ne pouvaient être
retenues, ces modalités n’offrant pas les garanties nécessaires dès lors
qu’il semblait que la grand-mère paternelle de l’enfant était présente lors
de visites précédant les déclarations de l’enfant.
B. Par acte du 10 juillet 2023, X.________ (ci-après : le recourant)
a interjeté un recours contre l'ordonnance précitée, en concluant à la
réforme du chiffre II de son dispositif principalement en ce sens qu'il
puisse exercer son droit de visite sur son fils Z.________ tel qu'arrêté par
les parties par convention signée les 21 et 28 décembre 2022, ratifiée par
la Chambre des curatelles le 16 février 2023 pour valoir jugement, les
chiffres ll bis et ll ter étant supprimés, subsidiairement en ce sens que le
droit de visite tel qu’arrêté par les parties par convention signée les 21 et
28 décembre 2022, ratifiée par la Chambre des curatelles le 16 février
2023 pour valoir jugement, soit modifié en ce sens qu’il sera exercé
jusqu’à nouvel avis à son domicile en présence d’un autre membre de la
famille de X.________, soit la mère ou la sœur de celui-ci. Il a également
conclu à ce qu'un curateur au sens de l'art. 314abis CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) soit désigné en faveur de Z.________. A
titre de mesures d'instruction, il a requis la production auprès du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public)
d'une copie de la procédure pénale instruite à son encontre sous la
référence [...]. Il a encore sollicité l'assistance judiciaire.

- 4 -
Le 25 juillet 2023, la juge de paix a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer, se référant intégralement à l’ordonnance entreprise.
Dans sa réponse du 3 août 2023, Y.________ (ci-après :
l’intimée) s'en est remise à justice. Elle a déclaré se rallier à la réquisition
de preuve du recourant.
Le 14 août 2023, le recourant a répliqué et réitéré sa requête
tendant à la production du dossier pénal, exposant qu’il faisait l’objet
d’une décision de clôture de la procédure pénale. Son conseil a produit sa
liste des opérations et de débours le 17 août 2023.
Par courrier du 23 août 2023, l’intimée a dupliqué et a produit
une copie de l’ordonnance de classement rendue le 4 août 2023 par le
Ministère public d’arrondissement de l’Est vaudois. Elle a indiqué persister
dans ses conclusions et dans sa requête tendant à ce qu’une copie de
l’intégralité du dossier pénal [...] soit versée à la présente procédure.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Z.________, né le [...] 2018, est l’enfant des parents non-mariés
Y.________ et X.________, lesquels détiennent l’autorité parentale conjointe.
2. Les parties se sont séparées en juillet 2019. A l’issue de trois
procédures consécutives, elles ont fixé leurs droits parentaux par
conventions des 19 août 2019, 18 novembre 2019 et 8 décembre 2020,
ratifiées par la justice de paix. Ainsi, la garde de l’enfant a été confiée à sa
mère, le père bénéficiant d’un droit de visite libre, à fixer d’entente avec
la mère, et à défaut d’entente, à raison des lundis et mercredis à la sortie
de la crèche jusqu’à 19h30, un week-end sur deux du vendredi soir à la

- 5 -
sortie de la crèche jusqu’au dimanche soir à 18h00 et durant la moitié des
vacances scolaires, moyennant préavis de trois mois.
3. Sur requête des 8 et 19 octobre 2021 de Y.________, une
nouvelle enquête en modification du lieu de résidence de Z.________ et en
transfert et/ou modification de l’autorité parentale conjointe a été ouverte
auprès de la justice de paix.
Dans leur rapport du 21 juin 2022, les intervenantes de l’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la Direction générale de
l’enfant et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) ont relevé que les deux parents
s’étaient montrés adéquats et très complices avec leur fis, lequel avait un
fort attachement avec chacun d’eux, que ceux-ci s’inquiétaient de la prise
en charge mutuelle de Z.________, mais qu’il n’avait pas été observé
d’éléments à ce sujet, et que le niveau de compétences éducatives étaient
similaires. Elles ont mentionné que la problématique se situait au niveau
du conflit parental qui perdurait, qui était alimenté par les deux parents
lesquels se trouvaient dans l’impossibilité de trouver un terrain d’entente,
et qui péjorait leur communication, le souhait de la mère de déménager
étant à ce titre un nouvel élément pour entretenir le conflit. Elles ont
ajouté que plusieurs thérapies de coparentalités et médiations avaient été
entreprises par les parents, sans succès. Les intervenantes ont par ailleurs
indiqué que Z.________ était un petit garçon plein d’énergie et très
malicieux qui recherchait l’attention de l’adulte et dont l’évolution était
positive. Selon elles, il était toutefois essentiel de rester vigilant au bon
développement de celui-ci. Elles ont relevé le caractère « profondément
délétère » d’un conflit parental d’une telle intensité sur le bien-être de
l’enfant. Considérant qu’il était également fondamental de maintenir la
relation stable créée entre père et fils, elles ont proposé des modalités de
droit aux relations personnelles en lien avec le nouveau lieu de vie de
l’enfant.
Par décision du 13 septembre 2022, la justice de paix a
notamment mis fin à l’enquête ouverte en modification du lieu de

- 6 -
résidence de Z.________ et en transfert et/ou modification de l’autorité
parentale conjointe de Y.________ et X.________ sur leur fils, a autorisé le
changement du lieu de résidence de l’enfant de [...], dans le canton de
Vaud, au canton de [...], a dit que la mère restait détentrice de la garde
exclusive de Z.________, a fixé les modalités du droit de visite du père sur
son fils et a enjoint les parents à entreprendre une médiation afin
d’effectuer un travail de coparentalité auprès du médiateur de leur choix.
L’autorité de protection a considéré en substance que les modalités
d’exercice du droit aux relations personnelles devaient être adaptées à la
nouvelle situation, dès lors que le lieu de résidence de l’enfant serait
transféré à Neuchâtel, relevant que les parents ne s’entendaient pas sur
cette question, alors qu’ils étaient toutefois parvenus jusqu’alors, malgré
le conflit parental massif, à mettre en place un droit de visite élargi en
faveur du père qui fonctionnait bien. Elle s’est basée sur les constats de la
DGEJ selon lesquels il n’y avait pas d’inquiétudes quant à la qualité du lien
père-fils dans la mesure où celui-ci était fort. Elle a encore relevé qu’il
était urgent, pour les deux parents, de réaliser l’impact néfaste que
pourrait avoir leur conflit sur le développement futur de leur enfant et de
se donner tous les moyens pour travailler à le diminuer et à en préserver
Z.________.
Par arrêt du 16 février 2023, la Chambre de céans a ratifié la
convention signée par les parties des 21 et 28 décembre 2022 pour valoir
arrêt sur recours, prévoyant, d’une part, l’attribution de la garde de
Z.________ à sa mère, cette dernière étant autorisée à changer le lieu de
résidence de l’enfant de [...] au canton de [...] ou à ses abords en terres
vaudoises, et, d’autre part, la fixation du droit de visite du père sur
l’enfant comme il suit :
« […]
A. Jusqu'au déménagement effectif de Y.________ et de l'enfant
Z.________:
- les lundis et mercredis de chaque semaine, de la sortie de
la crèche jusqu'à 19h30 ;
- une semaine sur deux du jeudi soir à 17h30 au dimanche
soir à 19h00, étant précisé que l'enfant Z.________ aura déjà
pris le repas du soir ;

- 7 -
- du jeudi soir à 17h30 au vendredi soir à 19h00 les
semaines durant lesquelles l'enfant Z.________ est auprès
de sa mère pendant le week-end ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (en plus
des jours où Y.________ est de garde) ;
A charge pour X.________ d'aller chercher Z.________ là où il
se trouve et de le raccompagner chez sa mère à [...].
B. A compter du déménagement effectif de Y.________ et de
l'enfant Z.________ et jusqu'à la scolarisation de celui-ci :
- une semaine sur deux du jeudi soir à 17h30 au dimanche
soir à 19h00, étant précisé que Z.________ aura déjà pris le
repas du soir ;
- du jeudi soir 17h30 au vendredi soir à 19h00 (étant précisé
que Z.________ aura déjà pris le repas du soir) les semaines
durant lesquelles l'enfant Z.________ est auprès de sa mère
pendant le week-end ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (en plus
des jours où Y.________ est de garde) ;
A charge pour X.________ d'aller chercher Z.________ là où il
se trouve et à Y.________ de venir rechercher l'enfant chez
son père à l'issue du droit de visite.
Il est précisé que, pour le cas où l'un ou l'autre des parents
se déplacerait en transports publics, il sera dans la mesure
du possible tenu compte des horaires de ceux-ci pour
affiner les heures de transmission de Z.________ (de
quelques minutes tout au plus), aux fins que le trajet soit le
plus rapide possible, dans l'intérêt de Z.________.
C. A compter de la scolarisation de Z.________:
- une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au
dimanche soir à 19h00, étant précisé que Z.________ aura
déjà pris le repas du soir ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (en plus
des jours ou Y.________ est de garde) ;
A charge pour X.________ d'aller chercher Z.________ là où il
se trouve et à Y.________ de venir rechercher l'enfant chez
son père à l'issue du droit de visite.
Il est précisé que, pour le cas où l'un ou l'autre des parents
se déplacerait en transports publics, il sera dans la mesure
du possible tenu compte des horaires de ceux-ci pour
affiner les heures de transmission de Z.________ (de
quelques minutes tout au plus), aux fins que le trajet soit le
plus rapide possible, dans l'intérêt de Z.________.

- 8 -
D. Communication entre les parties & Organisation des visites et
des vacances - principes généraux :
Parties s'accordent sur le fait de se renseigner
mutuellement, dans les grandes lignes, au sujet des
activités faites avec l'enfant Z.________ durant les week-
ends et les vacances passés auprès d'eux, en particulier
chacun des parents informera l'autre de toute sortie du
territoire suisse.
En ce qui concerne l'organisation des visites et des
vacances, les parties précisent ce qui suit :
1. Y.________ transmettra son planning des jours de
garde à X.________ dans la semaine qui suit sa
réception, en précisant si certains jours de garde
coïncident avec des jours où Z.________ devait en
principe être auprès d'elle, afin de permettre, le cas
échéant, à X.________ de s'organiser pour prendre
leur fils.
2. X.________ informera Y.________ des dates auxquelles
il souhaite prendre Z.________ pour les vacances au
moins trois mois à l'avance.
3. De même, Y.________ informera X.________ de tout
départ en vacances avec Z.________, en Suisse ou à
l'étranger, au moins trois mois à l'avance.
4. X.________ autorise d'ores et déjà Y.________ à se
rendre en [...] avec l'enfant Z.________ du 17 janvier
au 7 février 2023, étant précisé que les vacances
seront ensuite fixées et organisées en médiation,
respectivement sur décision du curateur de
surveillance des relations personnelles.
5. X.________ pourra, pour sa part, avoir l'enfant
Z.________ auprès de lui trois semaines d'affiliée
durant les vacances d'été 2023, étant précisé que
les vacances seront ensuite fixées et organisées en
médiation, respectivement sur décision du curateur
de surveillance des relations personnelles.
6. Durant les vacances, chaque parent pourra avoir
l'enfant Z.________ au téléphone tous les trois jours,
à heure fixe, en principe à 19h00 (heure suisse)
lorsque l'enfant se trouve sur territoire européen.
Lorsque l'enfant se trouve en [...] avec sa mère, les
appels téléphoniques s'effectueront à 13h00 (heure
[...]).
7. Lors des voyages qu'elles effectueront à l'étranger
avec Z.________, les parties s'engagent à
communiquer les indications relatives aux vols
(numéro de vol et horaires), ainsi que l'adresse de
leur lieu de séjour au moins 15 jours avant le
départ. Au demeurant, parties communiqueront
aussi, par courriel, tout changement de lieu de

- 9 -
résidence intervenant durant les vacances si tant
est qu'ils n'aient pas déjà été communiqués
précédemment. »
Les parties ont également convenu de la mise en œuvre d’une
médiation auprès de D.________, dont les frais seraient à charge de chaque
parent pour moitié.
4. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 2 mars 2023, Y.________ a sollicité un droit de visite strictement
médiatisé de X.________ sur son fils, alors domicilié à [...], subsidiairement
la suspension du droit de visite. Elle a exposé que le mercredi 22 février
2023, au retour de chez son père, Z.________ s’était spontanément plaint
d’avoir « mal dans les fesses », reliant ces douleurs à un événement qui se
serait passé chez X.________, qu’elle s’était alors rendue avec son fils le 23
février 2023 au Service des urgences de C.________ du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) et qu’ils avaient ensuite chacun été
entendus par la police le 24 février 2023. Elle a ajouté que les 27 février et
1er mars 2023, X.________ avait exercé son droit de visite de la sortie de la
crèche jusqu’à 19h30, qu’au retour du dernier droit de visite, l’enfant avait
verbalisé la survenance d’un nouvel événement à caractère sexuel alors
qu’il se trouvait chez son père, joignant le geste à la parole en
s’introduisant spontanément un doigt dans l’anus, en s’écartant les fesses.
Elle a précisé que l’enfant exprimait le fait de ne pas vouloir se rendre
chez son père. Y.________ a ainsi considéré qu’avant qu’une évaluation
complète de la situation soit effectuée, dans le but de pouvoir déterminer
la crédibilité de l’enfant et l’éventuelle réalité des faits rapportés, il se
justifiait de limiter le droit de visite à un cadre strictement médiatisé,
respectivement de suspendre le droit de visite.
Y.________ a également produit la lettre de sortie établie le
23 février 2023 par la Dre L.________, médecin assistante au CHUV, dont la
teneur est la suivante :
« Anamnèse

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Z.________, 4 ans est amené aux urgences par sa mère, pour une
suspicion d’abus sexuel. Elle raconte que hier elle a récupéré son
enfant de chez le père et puis Z.________ s’est plaint d’une douleur
aux fesses notamment à l’intérieur. Après quelques questions de la
mère, Z.________ avait mentionné un jouet mais pas de conclusion
claire fait. La mère a aussi observé un bleu léger au niveau du
coccyx, qu’elle avait déjà remarqué au passé de temps en temps.
[…]
Au niveau somatique : pas d’autres plaintes somatiques, dit avoir
mal à l’intérieur des fesses. L’enfant ne présente pas de constipation
chronique.
[…]
Status
Examen complète courte (sic)
[…]
Digestif : bruits intestinaux norm en tonalité et fréquence, abdomen
souple-indolore, sans organomégalie palpable, pas de lésion visible
au niveau de l’anus (pas de fissure) mais couleur cutanée périanale
légèrement plus foncée/bleue entre 11h00-12h00, palpation de la
région péri-anale douloureuse
Cutané : 2 ecchymoses au niveau du tibia distal
[…]
Conclusions, traitement et évolution
Attitude diagnostique et thérapeutique
Au vu de la suspicion d’un abus sexuel, nous contactons la
CanTeam, effectuons un constat de coup. La CanTeam propose une
dénonciation à la police qui est médiée par la CanTeam qui se met
en contact avec la DGEJ (levée du secret médical signée par la
mère). Ensuite il bénéficie d’une évaluation par le légiste et le
chirurgien de garde. Selon la CanTeam pour le moment, au vu de
l’absence de lésions extérieures suspectes, pas d’indication pour
effectuer un examen élaboré sous anesthésie générale.
L’enfant devrait aller chez son père pour ce soir, fait qui est réglé
par la mère qui a arrangé de rester chez une amie avec son enfant,
pour assurer la sécurité de l’enfant et éviter des situations
conflictuelles.
[…]. »
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 mars
2023, la juge de paix a notamment dit que X.________ exercerait son droit
de visite sur Z.________ par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre.
6. Dans ses déterminations du 3 mars 2023, X.________ a conclu
au rejet de la requête de mesures provisionnelles de Y.________. Il a relevé

- 11 -
que la situation entre les parents était conflictuelle depuis toujours et que
dans le cadre de l’enquête qui avait été confiée précédemment à la DGEJ,
il avait été mis en évidence des compétences éducatives similaires, une
bonne relation de l’enfant avec chacun de ses parents et une
problématique essentiellement liée au conflit parental. Se prévalant des
déclarations de Z.________ à la police et au vu de l’absence d’élément
inquiétant ressortant de l’enquête pénale, il a considéré qu’il y avait lieu
de rejeter la requête de la mère.
7. Le 10 mars 2023, la police a adressé son rapport
d’investigation du 28 février 2023 à la justice de paix. Il en ressort que lors
de son audition LAVI, Z.________ a répondu qu’il n’avait jamais été touché à
un endroit qui n’appartient qu’à lui, qu’il n’avait jamais été touché d’une
manière qu’il n’avait pas aimé et qu’il n’avait pas eu mal quelque part
dernièrement ; plusieurs relances neutres avaient été faites, toujours avec
le même résultat. Dès lors, aucun élément objectif ne permettait de
penser que l’enfant avait été agressé. La police a également résumé les
auditions des parents, en particulier les déclarations du père qui évoquait
que la mère l’avait déjà, par le passé, accusé faussement de
comportements inadéquats envers son fils. Elle a conclu son rapport
comme il suit :
« Au vu des déclarations des impliqués, aucun indice ne laisse
penser que le jeune Z.________ a été victime d’une quelconque
infraction. De plus, Mme Y.________ a produit un enregistrement
audio (annexé au présent écrit) où elle recueille les déclarations du
jeune Z.________. Les questions nous semblent fortement dirigées.
Les réponses ainsi obtenues sont impossibles à considérer
objectivement dans le cadre de cette procédure. »
8. Les 22 et 23 mars 2023, Y.________ et X.________ ont déposé
des déterminations complémentaires.
Par ailleurs, à l’audience du 23 mars 2023 de la juge de paix,
les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues. Y.________ a
précisé les circonstances l’ayant conduite à consulter le Service de

- 12 -
pédiatrie de C.________, à savoir que son fils s’était couché par terre en
disant qu’il avait mal à l’intérieur des fesses, qu’elle avait constaté un bleu
autour de son anus et que son fils lui aurait précisé que son père lui avait
mis un doigt dans les fesses. Interpellée par le conseil de X.________ sur le
fait que Z.________ avait dit à son père, le week-end précédent les faits,
qu’elle ne voulait plus qu’il aille chez ce dernier le jeudi, Y.________ a
répondu qu’elle n’a jamais dit cela à son fils. Elle a en outre expliqué
qu’elle avait fait un signalement pour des faits graves, que son fils lui avait
dit qu’il ne voulait pas aller chez son père et qu’elle n’avait aucune
garantie pour la sécurité physique et psychique de l’enfant chez
X.________. Elle a précisé qu’au moment des déclarations de son fils, la
grand-mère paternelle était présente.
X.________ a indiqué que les téléphones avec son fils depuis les
trois dernières semaines se passaient bien, à l’instar des derniers
échanges en visio. Il a expliqué qu’au niveau des transferts de l’enfant,
celui-ci ne voulait parfois pas rentrer chez sa mère et parfois il semblait
content de la voir. Il a déclaré se rappeler de deux occasions où son fils
n’avait pas voulu venir chez lui, précisant que c’était à chaque fois lors de
passages entre les parents et que cela se passait bien lorsque les
passages étaient effectués à la crèche. Il a mentionné que Z.________
exprimait qu’il aimerait rester chez son père et demandait pourquoi il ne
pouvait pas le voir plus.
9. Dans leur rapport du 27 mars 2023, les médecins du T.________
ont exposé avoir procédé à l’examen médico-légal de l’enfant Z.________ le
23 février 2023, à 17h20 et mis en évidence ce qui suit :
« […]
- à la face postérieure du tiers proximal de l’avant-bras droit, et à la
face antérieure du tiers moyen de la cuisse droite, des genoux, du
tiers distal de la jambe droite et moyen de la jambe gauche,
quelques cicatrices hypopigmentées de forme et taille variables, la
plupart centimétriques, la plus grande à la cuisse droite, linéaire et
oblique vers le bas et la gauche, mesurant 6.5 cm de long,
- aux faces antérieures et antéro-médiale du tiers moyen de la
jambe gauche, deux ecchymoses brunes, mesurant chacune environ

- 13 -
1.5 cm de grand axe (la mère de Z.________ en ignore le mécanisme
à l’origine et le moment de survenue). »
Ils ont également réalisé des prélèvements médico-légaux et
procédé à l’examen de chirurgie pédiatrique ayant permis de faire les
constatations suivantes : « anus : marge anale calme hormis zone
hyperpigmentée à 12h00, pas de fissure, pas d’écoulement, palpation
indolore ».
10. Le 6 avril 2023, Y.________ et Z.________ ont déménagé à [...].
11. Le 18 avril 2023, le Dre [...], médecin associée au CanTeam
Service de pédiatrie du CHUV, a produit le constat de coups et blessures
établi le 10 mars 2023. Il y est notamment exposé ce qui suit :
« Anamnèse
Z.________, 4 ans est amené aux urgences ce jour par sa mère, pour
une suspicion de maltraitance de la part du père.
La maman raconte que la veille, vers 19h30, elle a récupéré son
enfant qui se trouvait chez son père. Z.________ se serait alors plaint
d’une douleur aux fesses-notamment à l’intérieur. L’enfant aurait dit :
« Ça me fait mal aux fesses ». Après quelques questions de la mère,
Z.________ aurait mentionné un jouet et des doigts sans plus
d’explication. Au moment de prendre le bain, la mère remarque une
légère ecchymose au niveau du coccyx. La mère mentionne
également avoir eu, par le passé, des suspicions de maltraitance,
depuis le début de l’année notamment, parce que l’enfant aurait
exprimé ne pas vouloir aller chez son père. Elle n’a jamais eu de
preuves de maltraitance/violence. Elle ajoute toutefois avoir
remarqué une ecchymose au niveau glutéal gauche par le passé.
[…]
L’enfant a dit : « J’ai mal aux fesses depuis hier ». Quand on lui
demande pourquoi il a mal il ne donne pas de claire réponse mais
mentionne que c’est à cause d’un jouet qu’il a mal. Il n’a pas
mentionné de geste par le père.
[…]
Au niveau somatique : pas d’autres plaintes somatiques, dit avoir mal
à l’intérieur des fesses. L’enfant ne présente pas de constipation
chronique.
Status physique
Examen clinique
Cutané : Pas de lésion visible au niveau de l’anus (pas de fissure)
mais couleur périanale légèrement plus foncée, palpation de la région
péri-anale douloureuse.
[…]

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Status OGE
Anus : pas de fissure visible, une région légèrement plus bleue entre
11h00-12h00 périanale.
[…]
Status psychique
[…]
Remarques personnelles
S’agit-il du premier récit (ou non) de la victime ? non.
Récit libre et questions-réponses induites par l’adulte accompagnant.
[…]. »
12. Dans son rapport du 11 avril 2023, la Dre A.________, pédiatre
de Z.________, a constaté que, dans le cadre de son suivi entre décembre
2018 et mars 2023, l’examen somatique était sans particularité, l’enfant
ayant peu été malade. S’agissant du conflit parental, elle a indiqué avoir
observé que l’enfant réagissait de manière systématique par une agitation
motrice et verbale, essayant d’attirer l’attention de son/ses parents
lorsque la discussion déviait sur le conflit parental, laissant penser à une
souffrance face au conflit de loyauté auquel il était confronté. Elle a
indiqué qu’elle suspectait chez l’enfant un certain degré d’angoisses de
séparation se manifestant notamment autour du coucher et que l’on
pouvait craindre une hypervigilance, une anxiété, un conflit de loyauté et
une insécurité face à un conflit parental de cette ampleur, les signes
pouvant toutefois être difficiles à détecter sans une évaluation par un
psychologue ou un pédopsychiatre, raison pour laquelle un suivi chez un
psychologue avait été recommandé aux parents. La pédiatre a également
relevé avoir le sentiment que le conflit familial était mieux contenu
lorsqu’une autorité juridique (DGEJ, UEMS) était présente pour
accompagner cette famille. Elle a précisé que, dans le cadre de son suivi,
elle n’avait jamais observé de lésions cutanées ou d’ecchymoses
suspectes de maltraitances physiques, ni n’avait reçu de consultation aux
urgences en lien avec des traumatismes ou des lésions accidentelles,
hormis la consultation du 23 février 2023 à C.________. Elle a encore
mentionné que la mère lui avait fait part le 10 janvier 2023 du fait que
Z.________ aurait dit plusieurs fois qu’il ne voulait pas aller chez son père et
avait peur de ce dernier, notamment des bruits bizarres qu’il faisait, que le
week-end des 7-8 janvier 2023, l’enfant aurait par ailleurs dit ne pas

- 15 -
vouloir aller chez son père la semaine suivante en pleurant, et que le 9
janvier 2023, il aurait demandé à sa mère, le matin avant d’aller à la
garderie, que son père ne vienne pas le chercher le soir, se mettant à
pleurer et à s’accrocher à la mère en disant ne plus vouloir aller chez son
père, et qu’au retour de chez son père, il aurait demandé à sa mère de le
laisser tranquille.
13. Dans ses déterminations du 22 mai 2023, Y.________ a déclaré
s’en remettre à justice quant à l’évolution des modalités du droit de visite
du père à titre provisionnel. Elle a indiqué qu’elle avait toujours eu le souci
de permettre à l’enfant d’avoir des contacts de qualité avec ses deux
parents, expliquant que son objectif avait été de protéger son fils au plus
près de ses intérêts vu les déclarations de ce dernier. Elle a constaté que
les différents éléments au dossier ne permettaient ni d’infirmer ni de
confirmer les suspicions découlant des déclarations de l’enfant et qu’elle
se trouvait empruntée pour se positionner de manière péremptoire et
définitive quant aux modalités du droit de visite de X.________. Elle a
précisé qu’elle ne pouvait toutefois se prononcer sans réserve en faveur
d’une reprise d’un droit de visite tel qu’arrêté judiciairement avant sa
médiatisation par voie d’extrême urgence.
Par courrier du 22 mai 2023, X.________ a confirmé ses
conclusions en rejet de la requête de mesures provisionnelles du 2 mars
2023. Il a conclu reconventionnellement, à titre de mesures
superprovisionnelles et de mesures provisionnelles, à l’attribution de la
garde et à la fixation d’un droit de visite pour la mère et, à titre
subsidiaire, à un retrait aux deux parents de leur droit de déterminer le
lieu de résidence de leur fils, à l’attribution à la DGEJ d’un mandat de
placement et de garde, et à la fixation d’un droit de visite pour les deux
parents. Il a fait valoir qu’aucun élément au dossier ne permettait de
confirmer les soupçons de la mère, que, dès lors, le principe de précaution
ne trouvait pas application et que l’intérêt de l’enfant commandait que la
relation avec son père reprenne le plus rapidement possible selon les
modalités fixées par convention des 21 et 28 décembre 2022 ratifiée par

- 16 -
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal le 16 février 2023. Il s’est
déclaré particulièrement inquiet pour le développement de son fils et s’est
interrogé sur les compétences parentales de Y.________ qui, depuis la
séparation, s’emploierait à limiter son droit aux relations personnelles
pour parvenir à la situation extrême qui prévalait.
Le 24 mai 2023, Y.________ a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles prises à titre provisionnel par X.________.
Par décision du 24 mai 2023, la juge de paix a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles du 22 mai 2023 du père,
précisant qu’il serait statué dans les meilleurs délais par voie de mesures
provisionnelles.
14. Par requête de mesures superprovisionnelles du 20 juin 2023,
X.________ a sollicité un élargissement immédiat de son droit de visite,
exposant en substance que le droit de visite médiatisé qu’il exerçait par
l’entremise du Point Rencontre était extrêmement restreint par
comparaison à celui d’avant.
Par décision du 23 juin 2023, la juge de paix a rejeté cette
requête au motif qu’il n’y avait pas d’urgence.
15. Par ordonnance du 4 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment ordonné le classement de
la procédure pénale ouverte à la suite de la plainte de Y.________, relevant
en substance qu’aucun élément ne permettait de confirmer les soupçons
d’attouchements ou d’abus sexuels sur Z.________.
En d roit :

- 17 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix restreignant le droit de visite du
recourant sur son fils.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment
CCUR 3 février 2023/23). Les personnes parties à la procédure ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. Par ailleurs, si le droit fédéral y relatif et le droit
cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).

- 18 -
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant
concerné, partie à la procédure, le recours est recevable.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et l’intimée s’est déterminée.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas

- 19 -
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à
la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et
un moyen pour le juge d'établir les faits. Elle ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la
ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre
des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit parental, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives, l'audition de l'enfant
n'aura pas à être répétée chaque fois, à moins que l'écoulement d'un
temps particulièrement long ou d'autres circonstances rendent nécessaire
son actualisation (TF 5A 454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 in fine ; TF
5A 572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine). Il faut en particulier

- 20 -
renoncer à des auditions répétées qui créent une charge importante pour
l'enfant et dont on ne doit pas attendre d'élément nouveau – ou des
éléments qui ne sont pas dans un rapport raisonnable avec la charge
créée. La règle veut donc que l'enfant ne soit entendu qu'une fois dans
l'entier de la procédure. Renoncer à l'entendre à nouveau présuppose
cependant qu'il a été interrogé sur les éléments pertinents et que le
résultat de l'audition est toujours actuel (TF 5A_984/2019 du 20 avril 2020
consid. 3.4 et la référence citée, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 5/2020, p. 370).
2.3 L’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de paix qui a
entendu personnellement les parties à l’audience du 26 juin 2023.
L'enfant Z.________ n'a pas encore 5 ans, ce qui justifie qu'il ne
soit pas entendu par les autorités civiles, étant précisé qu'il a d'ores et
déjà été soumis à une audition LAVI.
Par conséquent, le droit d'être entendu de chacun a été
respecté.
S’agissant de la réquisition des parties tendant à la production
du dossier du Ministère public, il n’y a pas lieu d’y donner suite car elle
n’est pas nécessaire, au vu des pièces au dossier et de l’issue du recours
(cf. consid. 3 infra), étant au demeurant précisé que figurent au dossier
plusieurs copie de courriers des parties à l’autorité pénale, ainsi que les
rapports de police et médicaux, et que l’intimée a produit l’ordonnance de
classement du 4 août 2023.
3.
3.1
3.1.1 Invoquant une constatation incomplète des faits, le recourant
relève notamment qu'il n'est toujours pas considéré comme prévenu, ni
comme partie par le Ministère public, que celui-ci n'a pas envisagé en
l'état la désignation d'un curateur ad hoc en faveur de l'enfant, que

- 21 -
Z.________ a dit à son père, avant même la procédure pénale, que l'intimée
ne voulait plus qu'il aille chez lui les jeudis, qu'il a pu exercer son droit de
visite normalement les 27 février et 1er mars 2023 et que l'intimée part du
principe qu'il n'est pas capable de prendre en charge leur enfant plusieurs
jours de suite, alors que la DGEJ a constaté que les deux parents avaient
des capacités parentales équivalentes.
Se prévalant d'une application disproportionnée et inopportune
du principe de précaution, le recourant souligne qu'une limitation des
relations personnelles suppose des indices concrets de mise en danger,
répétant qu'il n'est pas considéré comme un prévenu dans l'affaire pénale,
que celle-ci repose uniquement sur les déclarations et soupçons de
l'intimée, lesquels ne sont corroborés ni par les experts médico-légaux ni
par la pédiatre et ni par l’audition de l’enfant, et qu'il existe un conflit
parental massif.
3.1.2 L’intimée conteste avoir agi dans le but de restreindre la
relation père-fils, faisant valoir la probité de son comportement procédural
et le fait qu’elle n’a jamais eu recours à la justice pénale précédemment.
Elle relève que si les rapports médicaux et de police ne contiennent
aucune constatation permettant de conclure avec certitude au fait que
l’enfant aurait été victime d’attouchements, il faut admettre qu’aucun
élément ne permet de l’exclure. Elle soutient qu’il existe des doutes, à
tout le moins des incertitudes, et que surtout les propos de l’enfants
interpellent et inquiètent de manière légitime, de sorte qu’elle ne peut
faire autrement qu’entendre les plaintes de son fils et le protéger.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes

- 22 -
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6
novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des

- 23 -
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.2 Si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de
l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF
5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 671 ; TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 1 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 Il 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les

- 24 -
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il
convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A 699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521
ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des
art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue
(TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF IC 219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les

- 25 -
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
3.3 Z.________, âgé de 5 ans, est pris en charge depuis la
séparation des parties en 2019 par sa mère, le père bénéficiant d’un droit
de visite. Il s’agit d’un enfant plein d’énergie et malicieux dont l’évolution
est positive. Toutefois ses parents ne s’entendent pas, notamment sur sa
prise en charge.
A cet égard, on doit constater que les allégations de l’intimée
ne sont pas rendues vraisemblables par les éléments du dossier. Ainsi, lors
de son audition LAVI, Z.________ a affirmé qu'il n'avait jamais été touché à
un endroit qui n'appartenait qu'à lui, ni d'une manière qu'il n'avait pas
aimé, déclarant en outre qu'il n'avait pas eu mal quelque part
dernièrement. De plus, l'examen de la chirurgienne pédiatrique n’a rien
relevé de spécial au niveau de l'anus de l'enfant, en particulier pas de
fissure, pas d'écoulement et une palpation indolore. A l'issue de ses
investigations, la police a conclu qu'aucun indice ne laissait penser que
l’enfant avait été victime d'une quelconque infraction. Enfin, le Ministère
public a rendu une ordonnance de classement, étant encore relevé que le
recourant n'a jamais eu la qualité de prévenu dans la procédure pénale et

- 26 -
que l'intimée a renoncé à solliciter de plus amples mesures d'instruction,
compte tenu de l'état du dossier.
On doit également relever que le conflit parental est majeur,
les parties s'accusant mutuellement et ne se faisant pas confiance. Ainsi,
le rapport de la DGEJ du 21 juin 2022 mentionne notamment que l'intimée
s'inquiétait de la prise en charge de Z.________ chez son père ; elle
expliquait que l'enfant était souvent fatigué à son retour de visite, que le
père était inadéquat avec lui, qu'en effet, durant l'été, Z.________ se
massait énormément le ventre, ainsi que celui des autres personnes ou se
touchait souvent les parties génitales, qu'elle était consciente que ce
n'étaient que des interprétations, mais se questionnait à ce sujet ; de plus,
au vu de ses inquiétudes, la mère n'était pas favorable à une garde
alternée, s'inquiétant de la personnalité cachée du père et expliquant qu'il
ne pourrait pas gérer leur fils plusieurs jours de suite. Le rapport de police
du 28 février 2023 souligne que, dans son audition, le recourant a affirmé
vivre une situation très conflictuelle et que l'intimée l'avait déjà accusé, à
de multiples reprises, de maltraitances et d'abus sexuels sur leur fils. Par
ailleurs, la police a reçu un enregistrement audio de la mère où elle
recueille les déclarations de Z.________, les questions semblant fortement
dirigées et les réponses étant ainsi impossibles à considérer objectivement
dans le cadre de la procédure pénale.
Au regard des éléments précités et dès lors qu’il n’y a pas de
mise en danger de l’enfant lors des droits de visite du père, lequel
entretient un fort lien avec son fils et semble adéquat avec ce dernier, rien
ne justifie de maintenir une restriction dans le droit de visite du recourant.
Ainsi, celui-ci exercera son droit aux relations personnelles sur Z.________
tel qu'arrêté par les parties par convention signée les 21 et 28 décembre
2022, ratifiée par la Chambre des curatelles le 16 février 2023 pour valoir
jugement.
4. Le recourant requiert la désignation d'un curateur au sens de
l'art. 314abis CC en faveur de son fils. Il explique que les positions des

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parties divergent fondamentalement depuis plusieurs années, que le litige
est manifestement destiné à durer et qu'il a également pris une conclusion
en placement de l'enfant.
Cette requête doit être rejetée à ce stade de la procédure, la
question de la représentation de l’enfant devant être tranchée en
première instance, auprès de laquelle certaines conclusions
reconventionnelles du recourant sont encore pendantes. Il s'agit
également de respecter le principe de la double instance, cette question
n'ayant pas été examinée dans le cadre de la décision attaquée.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être admis et l'ordonnance
entreprise réformée au chiffre II de son dispositif dans le sens des
considérants, les chiffres ll bis et ll ter étant supprimés et l’ordonnance
étant confirmée pour le surplus.
5.2 Le recourant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
5.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’art. 119
al. 5 CPC prévoit que l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle
requête pour la procédure de recours.
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations

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nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a
et b RAJ).
5.2.2 Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder
au recourant l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet
au 7 juillet 2023 et de désigner Me Sophie Béroud en qualité de conseil
d’office de celui-ci.
En cette qualité, Me Sophie Béroud a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 17 août 2023, l’avocate indique avoir
consacré 12 heures et 3 minutes à la présente affaire, pour la période du 7
juillet au 16 août 2023. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause,
cette durée est adéquate et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Sophie Béroud doit être fixée à
2'383 fr. en arrondi, soit 2'169 fr. (12h03 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 43
fr. 40 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 2'169 fr.) de débours, et 170 fr. 35 (7.7 % x
2'212 fr. 40 [2'169 fr. + 43 fr. 40]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art.
25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.3 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
5.4 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l'intimée s'étant remise à justice.

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5.5 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire X.________ est tenu au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 27 juin 2023 est réformée aux chiffres Il, ll bis
et ll ter de son dispositif comme il suit :
Il. Dit que X.________ exercera son droit de visite sur
Z.________ tel qu'arrêté par les parties par convention
signée les 21 et 28 décembre 2022, ratifiée par la
Chambre des curatelles le 16 février 2023 pour valoir
jugement.
II bis. Supprimé.
II ter. Supprimé.
Elle est confirmée pour le surplus.

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III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Sophie
Béroud étant désignée conseil d’office du recourant pour la
procédure de recours, avec effet au 7 juillet 2023.
IV. L'indemnité de Me Sophie Béroud, conseil d'office de
X.________, est arrêtée à 2'383 fr. (deux mille trois cent
huitante-trois francs), débours et TVA compris, et laissée
provisoirement à la charge de l'Etat.
V. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire X.________ est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de
l'indemnité allouée à son conseil d'office provisoirement
laissée à la charge de l'Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sophie Béroud, avocate (pour X.________),
- Me Christophe Loetscher, avocat (pour Y.________),
- Point Rencontre,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :