vd_gerichte · PE21.017290 · 2024-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
293
PE21.017290-CMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 309 et 312 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 30 octobre, 9 et
13 novembre 2023, respectivement par R.________R.________,
X.________X.________ et V.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 11 octobre 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE21.017290-CMS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. R.________ exerce la médecine en qualité de neurochirurgien.
Depuis le milieu des années [...], il a fondé le [...] où il exerce avec des
351

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confrères. Au sein du cabinet, plusieurs personnes sont employées en
qualité de personnel administratif.
Par courrier du 21 septembre 2021 adressé au Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public ou la
Procureure), R.________ a déposé plainte contre inconnu pour vol, celui-ci
soupçonnant un ou plusieurs membres de son personnel administratif
d’avoir utilisé de manière indue, à hauteur d’environ 5'000 fr., la carte
bancaire lui appartenant et destinée aux dépenses courantes du cabinet
médical. Dans cet écrit, R.________ ciblait particulièrement trois
employées, à savoir M.________ X.________ et V.________, toutes trois en
arrêt maladie depuis le 8 juin 2021, après avoir vidé leurs casiers
personnels.
Le 24 septembre 2021, le Ministère public a informé R.________
qu’il transmettait sa plainte pénale à la Police cantonale vaudoise comme
objet de sa compétence, en vue d’une investigation policière, dès lors qu’il
n’y avait pas à ce stade d’éléments suffisants justifiant l’ouverture d’une
instruction pénale.
Le 17 décembre 2021, R.________ a déposé un complément de
plainte répondant aux questions posées par l’inspecteur de la Police de
sûreté en charge de l’affaire.
En date du 27 juin 2022, la Police de sûreté a rendu son
rapport qui indiquait que l’analyse des tickets et des relevés bancaires
transmis par R.________ avait permis d’établir une liste de transactions
contestées s’élevant à un montant de 9'531 fr. 40 dont la grande majorité
correspondait à des repas de midi, à l’exception de quelques dépenses
suspectes ne concernant manifestement pas l’exploitation du cabinet. Les
trois employées soupçonnées avaient été entendues en qualité de
prévenues le 18 janvier 2022 et avaient déclaré avoir utilisé la carte
bancaire du cabinet pour payer tous les repas de midi. Or, selon le
plaignant, il n’avait autorisé l’utilisation de la carte bancaire que lorsqu’il
était présent et mangeait avec ses employés. Sept anciens ou actuels

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employés du cabinet avaient alors été entendus comme personnes
appelées à donner des renseignements et il en était ressorti que les
instructions n’étaient pas claires, puisque certains avaient compris que
tous les repas de midi étaient pris en charge par le cabinet, alors que,
pour les autres, ce n’était le cas que lorsque R.________ mangeait avec
eux.
Par courrier du 24 avril 2023, la Procureure a informé les
prévenues qu'elle entendait rendre prochainement une ordonnance de
non-entrée en matière et que, dans cette perspective, elle les invitait à
produire leurs éventuelles prétentions fondées sur l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0).
Par courrier du 1er mai 2023, V.________ a conclu au versement
par l’Etat d’une indemnité de 5'810 fr. 50 en sa faveur, correspondant aux
honoraires de son défenseur, au tarif horaire de 350 francs.
Par courrier du 15 mai 2023, X.________ a quant à elle requis
une indemnité d’un montant de 3'813 fr. 55 à titre de dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure,
correspondant aux honoraires de son avocat et du stagiaire de ce dernier
aux tarifs horaires de respectivement 300 et 200 francs.
Par courrier du même jour, R.________ a fait valoir que le
Ministère public ne pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée en
matière après avoir procédé à l’audition de personnes en qualité de
prévenues et que, sur le fond, le dossier présentait suffisamment
d’éléments pour aboutir à un renvoi en vertu du principe in dubio pro
duriore.
B. Par ordonnance du 11 octobre 2023, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de R.________ (I) et a mis les frais,
par 9'375 fr., à sa charge (II).

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La Procureure a considéré qu’il ressortait des nombreuses
auditions effectuées dans le cadre de l’affaire que R.________ avait bien
fourni l’instruction à plusieurs membres de son équipe que tous les repas
de midi étaient pris en charge qu’il soit présent au cabinet ou pas et que,
s’agissant des achats contestés, ceux-ci existaient avant l’arrivée des
prévenues au sein du cabinet et avaient perduré après leur départ, de
telle sorte que ces pratiques faisaient partie de la « culture d’entreprise ».
La Procureure a ainsi considéré que les conditions à l’ouverture de l’action
pénale n’étaient manifestement pas réunies, aucun élément ne
permettant d’étayer la réalisation d’une quelconque infraction pénale, et
que la plainte de R.________ était téméraire, raison pour laquelle il se
justifiait de lui faire supporter les frais de procédure. Pour le surplus, la
Procureure a refusé d’allouer les indemnités requises par les prévenues, la
cause ne présentant, selon elle, aucune difficulté en fait et/ou en droit et
ne nécessitant pas le recours à un homme de loi.
C. Par acte du 30 octobre 2023, R.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi du dossier au
Ministère public pour ouverture d’instruction.
Par acte du 9 novembre 2023, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme, en ce sens qu’une indemnité d’un montant de 3'813 fr. 55
lui soit allouée, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour nouvelle décision.
Par acte du 13 novembre 2023, V.________ a également
recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme, en ce sens qu’une indemnité d’un montant
de 5'810 fr. 50 lui soit allouée et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision.
Par courrier du 29 mai 2024, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a informé la Cour de céans que, lors de

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l'audience du 27 mai 2024 dans la cause en action fondée sur l'égalité et
en conflit de travail opposant M.________ au [...], R.________ avait signé une
convention par laquelle il retirait le recours déposé contre l'ordonnance de
non-entrée en matière rendue le 11 octobre 2023 dans la cause
PE21.017290-CMS.
Par avis du 4 juin 2024, le Président de la Cour de céans a
informé les parties du retrait du recours de R.________, en précisant que la
procédure se poursuivait en raison des recours déposés par X.________ et
V.________, et a imparti un délai au 14 juin 2024 pour faire parvenir
d'éventuelles déterminations.
Par courrier du 5 juin 2024, V.________, par l'intermédiaire de
son défenseur, a réitéré sa requête tendant à une indemnisation en
application de l'art. 429 CPP.
Par courrier du 13 juin 2024, X.________, par l'intermédiaire de
son défenseur, s'est prévalue du fait que le retrait du recours de R.________
plaidait en faveur de l'admission de son propre recours.
Par courrier du même jour, M.________, par l'intermédiaire de
son défenseur, a conclu à la confirmation de l'ordonnance de non-entrée
en matière et à la mise des frais de deuxième instance à la charge de
R.________.
Par courrier du 1er juillet 2024, dans le délai prolongé à la suite
de sa demande, R.________, représenté par son défenseur, a conclu au
rejet des recours de X.________ et V.________ au motif qu'il n'y aurait pas
lieu d'allouer des dépens lorsqu'une ordonnance de non-entrée en matière
est rendue.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjetés en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites par des parties qui ont la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), les recours sont recevables.
1.3 R.________ ayant retiré son recours lors d'une audience le
27 mai 2024 devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, il
y a lieu de prendre acte du retrait de ce recours et de rayer la cause du
rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP), la procédure se poursuivant uniquement
s’agissant des recours déposés par V.________ et X.________.
2.
2.1 V.________ fait valoir que les investigations policières
entreprises étaient importantes, que le dossier était dense et complexe –
de nombreuses auditions ayant été effectuées dont la sienne qui a duré
plus de quatre heures – et qu’au vu de son jeune âge (23 ans), l’assistance
d’un mandataire était dès lors pleinement justifiée. Elle se prévaut
également du fait que cette affaire aurait pu entraîner des conséquences
importantes d’une part sur son avenir professionnel, en raison de la
mention au casier judiciaire qui aurait pu en découler, et d’autre part sur
le plan civil, une affaire prud’hommale l’opposant au plaignant. Pour
terminer, elle allègue que, comme la jurisprudence et la doctrine ont pu
l’admettre en matière de désignation d’un défenseur d’office, il convient
de considérer, par analogie, que l’assistance d’un mandataire

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professionnel était nécessaire pour garantir l’égalité des armes avec le
plaignant, lui-même représenté par une avocate.
X.________ quant à elle fait valoir que les infractions d’abus de
confiance et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur ne peuvent être
considérées comme de peu de gravité et qu’on ne saurait lui faire grief
d’avoir eu recours à un avocat, alors que le plaignant a lui-même fait
appel à un mandataire durant l’intégralité de la procédure. Pour le surplus,
elle se prévaut du fait que sa défense a principalement été assurée par un
avocat-stagiaire, de telle sorte que le montant réclamé est parfaitement
raisonnable.
2.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, dans sa teneur au
31 décembre 2023 (cf. art. 453 al. 1 CPP), si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
Une ordonnance de non-entrée en matière ouvre également le
droit du prévenu à l’indemnisation prévue à l’art. 429 al. 1 let. a CPP par
renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP aux dispositions sur le classement (ATF 139
IV 241, consid. 1).
Selon l’art. 430 al. 1 let. a CPP, l’autorité pénale peut réduire
ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l’art. 429
CPP lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L’art. 430
al. 1 let. a CPP en matière d’indemnité et de réparation du tort moral est
ainsi le pendant de l’art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La question de
l’indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais
(art. 423 à 428 CPP) (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; TF 6B_248/2022 du 26
octobre 2022 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision sur les frais
préjuge de la question de l’indemnisation (ATF 144 IV 207 précité consid.
1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). En d’autres termes, si le prévenu

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supporte les frais en application de l’art. 426 al. 1 ou 2 CPP, il n’y a pas
lieu d’octroyer de dépens ou de réparer le tort moral ; en revanche, si
l’Etat supporte les frais de la procédure pénale, il ne peut être dérogé au
principe du droit à l’indemnisation qu’à titre exceptionnel (ATF 145 IV 268
précité consid. 1.2 ; ATF 144 IV 207 précité consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352
précité consid. 2.4.2 ; TF 6B_248/2022 précité consid. 1.2).
L’indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP concerne les
dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 consid. 1 ;
ATF 138 IV 205 consid. 1 ; TF 6B_197/2022 du 25 mai 2022 consid. 2.2).
L’allocation d’une telle indemnité n’est pas limitée aux cas de défense
obligatoire visés par l’art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où
le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. L’Etat ne
prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était
nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et
que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés
(Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1312 ch. 2.10.3.1
; ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; TF 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.1.1).
Il faut garder à l’esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure
sont complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas
habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend seul
est susceptible d’être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la
gravité de l’infraction en cause. On ne peut ainsi pas partir du principe
qu’en matière de contravention, le prévenu doit supporter en général seul
ses frais de défense (ATF 142 IV 45 précité consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197
consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; JdT 2016 III 178). Concernant un délit ou
un crime, ce n’est qu’exceptionnellement que l’assistance d’un avocat
peut être considérée comme ne constituant pas un exercice raisonnable
des droits de la défense. Tel pourrait par exemple être le cas lorsque la
procédure fait immédiatement l’objet d’un classement après une première
audition (ATF 138 IV 197 précité consid. 2.3.5 ; TF 6B_1381/2021 du 7
septembre 2022 consid. 3.3.1).

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Ainsi, l’Etat ne prend en charge les frais de défense que dans
la mesure où l’assistance était nécessaire, compte tenu de la complexité
de l’affaire en fait ou en droit ; de la durée de la procédure et de son
impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu, et où le
volume de travail, et donc les honoraires de l’avocat, étaient ainsi justifiés.
Dans les cas juridiquement simples, l’activité de l’avocat doit se limiter au
minimum, soit tout au plus à une simple consultation (ATF 142 IV 45
précité consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197 précité consid. 2.3.4 et 2.3.5 ;
Mizel/Rétornaz, in : Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 31 ad art. 429 CPP ; Message précité, FF 2006 1057, spéc.
p. 1313).
Selon la jurisprudence constante, pour une affaire de difficulté
moyenne, l’indemnisation est fixée au tarif horaire de 300 fr. pour un
avocat (CREP 13 juin 2024/437 consid. 4.2.1 ; CREP 11 mars 2024/200
consid. 2.2.1, CREP 29 décembre 2023/1064 consid. 2.2.2).
2.3 En l’espèce, R.________ reproche à V.________ et X.________ de
s’être rendues coupables d’abus de confiance et d’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, infractions qui ne peuvent pas être considérées comme
de peu de gravité puisqu’il s’agit de crimes (art. 10 al. 2 CP [Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). De plus, même si les faits ne
sont pas complexes pour une personne aguerrie – il s’agit principalement
de définir l’usage de la carte de crédit du plaignant qui avait été admis
dans le cabinet médical – ceux-ci, ainsi que leur qualification juridique, ne
peuvent pour autant être qualifiés de simples pour une personne non
expérimentée. En outre, leurs conséquences possibles sont importantes
tant du point de vue du droit pénal que du droit civil, puisque le dépôt de
plainte a eu lieu dans le cadre d’un litige plus large, les parties s’opposant
dans le cadre d’un conflit de travail. Dans ces circonstances, il n’était pas
déraisonnable de la part des prévenues de faire appel à un avocat à tout
le moins pour se voir expliquer le déroulement de la procédure et être
assistées lors des auditions par la police, ainsi que pour garantir le

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principe de l’égalité des armes, le plaignant ayant été, dès le dépôt de
plainte, assisté d’un mandataire professionnel.
C’est donc à raison que les recourantes invoquent une
violation de l’art. 429 CPP, de sorte qu’il convient de leur allouer une
indemnité pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure.
Ces indemnités doivent être supportées par R.________, les
frais de la cause ayant été mis à sa charge par le Ministère public en
application de l’art. 420 let. a CPP.
S’agissant du montant des indemnités réclamées, celles-ci
paraissent a priori trop élevées. En effet, le tarif horaire de 350 fr. pour un
avocat breveté dans le cadre d’une affaire sans complexité semble élevé,
de même que celui de 200 fr. pour un avocat stagiaire (art. 26a TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]). Toutefois, afin de garantir le principe de la double
instance (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références ; TF 6B_1251/2016
du 19 juillet 2017 consid. 3.1 ; CREP 14 juillet 2022/429 consid. 4), le
dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour qu’il statue sur
les indemnités.
3. Il résulte de ce qui précède que les recours de X.________ et
V.________ doivent être admis, l’ordonnance attaquée annulée en ce
qu’elle concerne les indemnités et le dossier renvoyé au Ministère public
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, l’ordonnance étant
maintenue pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP) seront mis à la charge
de R.________ qui succombe à la procédure, dès lors qu’il a retiré son
recours et conclu au rejet de ceux de V.________ et X.________ (art. 428
al. 1 CPP).

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Les recourantes, qui ont procédé avec l’assistance de conseils
de choix et ont obtenu gain de cause, ont droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
R.________ (art. 436 CPP). Compte tenu de la nature de l’affaire et des
écritures produites, ces indemnités seront fixées sur la base d’une durée
d’activité nécessaire d’avocat de trois heures au tarif horaire de 300 fr.
(art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à raison de deux heures
d’activité en 2023 et une heure en 2024. C’est ainsi une indemnité de 600
fr. qui sera allouée pour 2023, à laquelle il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (cf. art. 3bis al. 1
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 12 fr.,
plus la TVA au taux de 7,7% sur le tout, par 47 fr. 15. L’indemnité s’élève
ainsi à 660 fr. au total en chiffres arrondis pour 2023. S’agissant de l’heure
d’activité effectuée en 2024, l’indemnité s’élève à 300 fr., à laquelle il faut
ajouter 6 fr. de débours et 24 fr. 80 de TVA à 8,1 %, soit un total de 331 fr.
en chiffres arrondis. X.________ et V.________ recevront donc un montant de
991 fr. chacune pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours à la charge de R.________.
M.________, prévenue et intimée, qui a procédé avec
l’assistance d’un défenseur de choix et qui a obtenu gain de cause, a
également droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge du recourant. Compte tenu de la nature de
l’affaire et des déterminations adressées à la Chambre de céans,
l’indemnité allouée sera fixée à 150 fr., correspondant à 30 minutes
d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 300 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours, par 3 fr., et la TVA au taux de 8.1
% sur le tout, par 12 fr. 40, soit à 166 fr. au total en chiffres arrondis.

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de R.________.
II. Les recours de X.________ et V.________ sont admis.
III. L’ordonnance du 11 octobre 2023 est annulée en ce qu'elle
concerne les indemnités réclamées par X.________ et
V.________.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
V. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs) sont
mis à la charge de R.________.
VI. Une indemnité de 991 fr. (neuf cent nonante et un francs) est
allouée à X.________ pour la procédure de recours, à la charge
de R.________.
VII. Une indemnité de 991 fr. (neuf cent nonante et un francs) est
allouée à V.________ pour la procédure de recours, à la charge
de R.________.
VIII. Une indemnité de 166 fr. (cent soixante-six francs) est allouée
à M.________ pour la procédure de recours, à la charge de
R.________.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Regina Andrade Ortuno (pour R.________),
- Me Habib Tabet (pour X.________),
- Me David Parisod (pour V.________),
- Me Laura Leggiero-Reichenbach (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :