vd_gerichte · PE19.002891 · 2019-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
198
PE19.002891-EBJ/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er juillet 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.X.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
Q.________, partie plaignante, représenté par Me Anne-Claire Boudry,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.X.________ du chef de
prévention de mise en danger de la vie d’autrui (I), l’a condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et
menaces qualifiées, à une peine privative de liberté de 10 mois sous
déduction de 184 jours de détention avant jugement et de 10 jours à titre
de réparation pour tort moral, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 500 fr. convertible en 10 jours de
privation de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a
suspendu la peine privative de liberté, fixé le délai d’épreuve à trois ans et
subordonné l’octroi du sursis à une règle de conduite à forme de
l’obligation faite à A.X.________ de s’investir dans un suivi dispensé par le
Centre de prévention de l’Ale (III), a dit qu’il était le débiteur de Q.________
d’une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. avec intérêt à 5% l’an à
compter du 5 février 2019 (IV), a donné acte à Q.________ de ses
prétentions civiles à l’encontre d’A.X.________ pour le surplus (V), a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD
inventorié sous fiche no 10679 (VI), a fixé l’indemnité du conseil juridique
gratuit de Q.________, Me Boudry, à 6'329 fr. 25, débours et TVA compris
(VII) et a mis les frais de la cause, par 21'475 fr. 30, y compris l’indemnité
de conseil d’office précitée, à la charge d’A.X.________ (VIII).
B. Par annonce du 30 décembre 2019 puis par déclaration du
27 janvier 2020, A.X.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré de tous les chefs d’accusation, qu’une indemnité fondée sur l’art.
429 CPP lui est allouée à hauteur de 1'000 fr. à titre de tort moral, de
18'857 fr. à titre de remboursement de ses frais de défense pénale, de

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46'000 fr. à titre d’indemnité pour 184 jours de détention illicite et de
10'000 fr. à titre de remboursement des dettes contractées pour
s’acquitter de ses loyers arriérés en lien avec sa période de détention, que
les chiffres III à V du dispositif sont supprimés et que les frais de la cause
sont laissés à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure
pour nouvelle décision. A titre de mesures d’instruction, il a requis
l’audition, en qualité de témoins, de [...] ainsi que de [...], par voie de
commission rogatoire.
Le 29 janvier 2020, le Président de la Cour d’appel pénale a
désigné Me Ludovic Tirelli en qualité de défenseur d’office d’A.X.________.
Le 13 mai 2020, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté
les réquisitions de preuve présentées dans la déclaration d’appel,
considérant qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et
qu’elles n’apparaissaient pas pertinentes.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.X.________ est né en 1979 en Macédoine, pays dont il est
originaire. Il a deux frères dont il est l’aîné, l’un vivant en Suisse et l’autre
en Macédoine, comme leurs parents. Elevé dans son pays natal, il y a
effectué sa scolarité obligatoire, puis un apprentissage de serrurier, au
terme duquel il a obtenu un diplôme. Il a ensuite travaillé comme
bûcheron avec son père durant 3 ou 4 ans, avant de venir en Suisse, en
2008 ou en 2009, et de s'installer à [...], où il a travaillé comme saisonnier
à la vigne pendant 5 ans. Il a ensuite obtenu un permis B et travaille
toujours dans le domaine de la vigne depuis lors, à la grande satisfaction
de son employeur. Son salaire s'élève entre 3'800 et 4'000 fr. net par
mois, son loyer à 1'500 fr. et sa prime d'assurance-maladie à 500 francs.
Avant l'ouverture de la présente procédure, il disposait d'économies à
hauteur de 3'000 à 4'000 francs. A ce jour, il aurait des dettes, en lien
avec l'arriéré de loyer dont il aurait dû s’acquitter à sa sortie de détention

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provisoire (cf. infra, let. c), ainsi qu'avec ses frais d'avocat, étant rappelé
qu’il ne disposait pas d’un défenseur d’office durant la procédure de
première instance. Il aurait ainsi emprunté 25'000 fr. à son frère et à un
collègue.
A.X.________ n’a pas d’inscription à son casier judiciaire suisse.
b) En 2014, le prévenu a fait la connaissance de Q.________,
née en 1990, en Macédoine, où ils étaient voisins. Il l’a fréquentée à
quelques reprises à l'époque, lors de vacances, sans que l'on puisse
clairement déterminer s'ils ont entretenu une relation sentimentale, ce
qu'il conteste tout en disant avoir été parfois boire des cafés avec la
plaignante, celle-ci évoquant tout de même l'échange de baisers. Ils se
seraient retrouvés en 2018, lors de vacances du prévenu en Macédoine, et
l'idée d'un mariage aurait germé, à nouveau sans que la genèse de ce
projet et les motivations des intéressés ne soient très claires. Il semblerait
que le prévenu, un peu fruste, soit tombé amoureux de sa jeune et jolie
voisine et qu'il se soit quelque peu illusionné sur les possibilités qu'il aurait
de lui offrir en Suisse la vie dont elle rêvait, l'intéressée n'ayant
manifestement pas trouvé, dans notre pays, auprès de son mari, une
situation à la hauteur de ses attentes. Quoi qu'il en soit, le couple s'est
marié en Macédoine le 8 janvier 2019 et s'est installé à [...] le 20 janvier
2019. A la suite des faits qui font l’objet de la présente procédure, le
prévenu a déposé une requête unilatérale de divorce en Macédoine à fin
février 2019 et le divorce des parties a finalement été prononcé par
consentement mutuel, le
25 avril 2019, en Macédoine.
c) A.X.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois par acte d’accusation du 6 septembre
2019, qui retient les faits suivants :
« 1. À la fin du mois de janvier 2019, à [...], lors d'une dispute
survenue à leur domicile, A.X.________ s'est approché de Q.________ de
façon menaçante – avant d'être repoussé par cette dernière – puis l'a

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saisie et serrée au niveau du cou, en lui déclarant que soit elle était avec
lui, soit elle n'avait pas à exister.
2. Le 3 février 2019, à [...], lors d'une nouvelle altercation à
leur domicile, A.X.________ a insulté Q.________, puis l'a saisie au cou et
mise au sol. Celle-ci s'étant débattue, il a finalement lâché prise. Elle s'est
alors relevée, avant de partir en direction des toilettes. Son époux l'a
aussitôt empoignée par les cheveux, avant qu'elle ne parvienne à nouveau
à se débattre. Le prévenu l'a ensuite saisie par les épaules, bousculée,
puis attrapée par les cheveux à une main et saisie au niveau du cou avec
l'autre main – plus fortement et plus longuement que la première fois – la
poussant contre un mur et l'empêchant ainsi de respirer. Pendant ce
temps, il lui a déclaré qu'il allait la tuer. La plaignante s'est sentie très mal
et n'arrivait plus à respirer. Elle a essayé, en vain, de sortir par la porte.
Elle a également tenté, en vain, de crier afin de demander de l'aide, mais
elle n'avait plus de voix. Lorsqu'A.X.________ a lâché son étreinte, la
plaignante est sortie dans le couloir afin de prendre l'air et respirer, ainsi
que pour demander de l'aide, mais sa voix était cassée. Elle est ensuite
retournée dans la cuisine de l'appartement, a ouvert la fenêtre et a crié.
Durant l'altercation, Q.________ a adressé un message à un ami par le biais
de Facebook, pour lui expliquer la situation et lui demander de l'aide; elle
a également essayé de l'appeler pour qu'il entende ce qui était en train de
se passer.
Suite à ces faits, la plaignante a souffert :
- de deux dermabrasions millimétriques, d'une ecchymose de
0,5 cm de diamètre et d'une lésion muqueuse d'environ 0,5 cm de
diamètre au niveau de la lèvre supérieure;
- d'une zone ecchymotique en L dont les branches mesurent
environ 1,5x0,5 cm et 4x1 cm, de trois zones érythémateuses en bandes
distantes d'environ 1 cm et mesurant de 2,5x1 cm à 4x1 cm et de cinq
dermabrasions – entourées d'un halo érythémateux – mesurant jusqu'à 1,5
cm au niveau de la partie gauche du cou, ainsi que de deux zones
ecchymotiques en bandes distantes d'environ 1,5 cm et mesurant 2,5x0,4
cm au niveau de la partie droite du cou;

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- d'une dermabrasion de 2,3x0,1 cm dans la région dorso-
lombaire;
- de deux dermabrasions de 1,1 cm de diamètre,
respectivement 0,5x0,2 cm, au niveau de l'avant-bras droit, ainsi que de
deux dermabrasions mesurant jusqu'à 0,3x0,2 cm et d'une plaie
superficielle de 0,5x0,4 cm au niveau de la main droite;
- d'une ecchymose de 3,5x3,5 cm au niveau de la jambe
droite;
- de deux ecchymoses de 0,8x0,8 cm, respectivement de
1,3x1,2 cm, au niveau de la jambe gauche.
3. Entre le retour de son épouse de Malley-Prairie, le 13 février
2019, et le 20 février 2019, à [...], A.X.________ a persisté à se montrer
agressif verbalement à son encontre, en l'insultant, notamment en la
traitant de « pute » et de « prostituée ». Il l'a également menacée le 19
février 2019, en lui déclarant que si elle l'envoyait en prison, le jour où il
sortirait, il la tuerait.
4. Le 21 février 2019, à [...], alors que Q.________ lui a présenté
un document de son avocate en lui disant qu'il avait le choix entre
divorcer ou changer de comportement, A.X.________ l'a menacée de mort à
plusieurs reprises, en lui déclarant notamment : « Je préfère te tuer et aller
en prison, que de divorcer et payer des frais d'avocat ». Il l'a également
tirée par le bras – afin de l'empêcher de quitter leur domicile et d'appeler
la police – avant de la lâcher suite aux cris de la plaignante. »
d) Dans le cadre de la présente cause, A.X.________ a été
détenu provisoirement du 1er mars au 31 août 2019, soit durant 184 jours.
Sur ce laps de temps, il a été détenu durant 22 jours dans les cellules de
l'Hôtel de police de Lausanne, du 1er au 22 mars 2019, soit dans des
conditions illicites, passées les
48 premières heures. A sa libération, il a pu reprendre son emploi, ainsi
que son appartement.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’A.X.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les arrêts cités; Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant a réitéré en audience sa réquisition tendant à
l’audition en qualité de témoins de [...] et de [...].
3.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).

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L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018
consid. 1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115).
3.2 En l’espèce, les témoignages à nouveau requis à l’audience
d’appel, qui sont censées venir étayer la thèse présentée par la défense,
dont notamment le fait que la plaignante serait impulsive, hystérique et
aurait des accès de violence, ne sont pas nécessaires au traitement de
l’appel, le prévenu devant de toute manière être libéré sur la base du
dossier. Le grief tendant à faire constater une violation de son droit d’être
entendu est ainsi sans objet, respectivement doit être rejeté.
4. L’appelant invoque une violation du principe in dubio pro reo.
Selon lui, le Tribunal correctionnel se serait fondé à tort sur la version des
faits relatée par la plaignante, soit la version qui lui est la plus
défavorable, alors qu’elle ne serait pas plus crédible que la sienne. Ainsi,
selon lui, les premiers juges auraient dû éprouver un doute sur le
déroulement des faits, qui aurait dû les conduire à le libérer de toute
infraction, s’agissant de versions diamétralement opposées.

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4.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF
138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 (CR CPP), n.

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34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les
références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai
218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.3).

- 20 -
4.2
4.2.1 Lors de ses différentes auditions, l'appelant a contesté
l'intégralité des faits qui lui sont reprochés. Il a en substance soutenu qu'il
avait lui-même été victime de violences de la part de son épouse, qui
l'aurait agressé sans raison à plusieurs reprises en lui faisant de nombreux
reproches, en le provoquant et en s'en prenant physiquement à lui lors de
crises d'hystérie, tandis qu'il serait pour sa part resté mesuré sous réserve
de l'épisode du 3 février 2019 (cas n° 2 de l'acte d'accusation) durant
lequel il se serait toutefois uniquement défendu (PV aud. 1, 3 et jugt.
pp. 6 ss).
Les premiers juges ont écarté la thèse de l'unique agresseur
féminin et retenu les faits retranscrits dans l'acte d'accusation sous
réserve de l'enchainement exact de ceux figurant sous son chiffre 2 au
motif que cet enchainement ne pouvait pas être établi avec précision.
Dans ce cas particulier, ils ont néanmoins considéré que la plaignante
avait été traitée à plusieurs reprises de « pute » ou de
« prostituée » par l'appelant, que ce dernier avait menacé de la tuer, qu'il
l'avait empoignée par les cheveux ainsi que saisie au cou en serrant à
deux reprises, la seconde fois de manière plus intense et qu'il lui avait
ainsi infligé les diverses lésions constatées médicalement. Ils ont forgé
leur conviction en prenant appui sur les circonstances dans lesquelles
l'enquête a été ouverte, les déclarations de la plaignante qu'ils ont jugées
dans l'ensemble crédibles et cohérentes à l'inverse de celles de l'appelant,
les documents médicaux relatifs aux lésions subies par la plaignante, le
contenu des messages échangés par les parties durant le mois de février
ainsi que d'autres indices contextuels tels que les deux séjours de la
plaignante au foyer Malley-Prairie ainsi que le message d'appel à l'aide
envoyé durant l'épisode du 3 février 2019.
4.2.2 En l’espèce, on ne saurait considérer que les déclarations de la
plaignante ont été constantes, pondérées et mesurées. L’intéressée a en
particulier varié dans ses déclarations relatives à l’altercation la plus grave
du 3 février 2019, sur laquelle ont porté l’essentiel de ses auditions. Ainsi,

- 21 -
par exemple, lors de sa première audition par la police le 3 février 2019, la
plaignante a déclaré qu’elle avait jeté un ordinateur portable sur son
époux (P. 4, p. 5), avant de se rétracter en déclarant qu’elle l’avait
uniquement jeté sur la table, qu’il avait glissé et était tombé par terre (PV
aud. 2, l. 132 s.). Lors de sa première audition, elle n’a par ailleurs pas
mentionné le fait qu’au cours de la dispute, elle s’était elle-même saisie
d’un couteau de cuisine. Elle ne l’a reconnu que lors de son audition du 20
février 2019, alors que le prévenu avait évoqué ledit couteau entre-temps
(P. 4, p. 7). La plaignante s’est d’ailleurs contredite sur un point important
à ce sujet, puisqu’elle a d’abord exposé qu’après avoir jeté l’ordinateur
portable sur la table où se trouvait son époux, elle était allée à la cuisine
chercher le couteau (PV aud. 2, l. 132 ss), avant de déclarer aux débats
qu’elle avait saisi le couteau en même temps que le prévenu lui saisissait
le cou (jugt., p. 17). Enfin, lors de son audition du 20 février 2019, la
plaignante a fait des déclarations relativement précises sur l’épisode du
« second » étranglement qu’elle aurait subi le soir du 3 février 2019. Elle a
ainsi expliqué que le prévenu lui avait saisi les cheveux avec une main et
qu’il aurait tenté de l’étrangler avec l’autre main, qu’il avait fini par la
lâcher puis qu’elle était sortie dans le couloir pour prendre l’air et respirer,
avant d’aller demander de l’aide en criant par la fenêtre (PV aud. 2, l. 120
ss). Aux débats, l’intéressée a confirmé que le prévenu l’avait saisie par
les cheveux, mais a ajouté qu’il l’avait mise au sol, s’était mis sur elle, lui
avait serré très fortement le cou et qu’elle avait même perdu
connaissance (jugt. p. 17). Toutes ces divergences portent sur des faits
essentiels et ne peuvent s’expliquer par le seul fait que la plaignante ait
pu être stressée lors de sa première audition, comme elle le prétend. Elles
conduisent à penser que l’intéressée a pu chercher à exagérer les actes
reprochés à l’appelant tout en minimisant les comportements qu’elle a
elle-même adoptés.
Il est vrai que l’appelant n’a lui non plus pas toujours été très
cohérent au cours de ses diverses auditions, notamment lorsqu’il a
d’abord indiqué au Procureur qu’il ne savait pas où se trouvait son épouse
avant de reconnaître qu’elle se trouvait à son domicile lors de son audition
du 14 février 2019 (PV aud. 1, l. 53 ss et 78). S’agissant par ailleurs de

- 22 -
l’origine des lésions constatées au cou de la plaignante, celui-ci a tout
d’abord déclaré qu’il avait essayé de repousser les assauts répétés de son
épouse en lui tenant les poignets et en la repoussant au niveau du torse
(P. 4, pp. 6-7), puis a dit à la Procureure qu’il l’avait uniquement repoussée
par les épaules et par les bras, avant de concéder, une fois confronté aux
photographies du cou de la plaignante, qu’il l’avait prise au cou pour se
défendre lorsqu’elle avait pris le couteau mais qu’il n’avait pas vu de
marques le lendemain et qu’elle allait très bien quand il était parti (PV
aud. 1, l. 107 ss et 118). Aux débats, il a soutenu qu’il n’avait à aucun
moment tenu sa femme par le cou et que s’il n’était pas exclu que sa main
ait glissé vers le haut, il ne l’avait en tout cas pas serrée au cou (jugt., p.
9), déclarations qu’il a en substance confirmées aux débats d’appel. Il
résulte de ces divergences que l’appelant semble lui aussi avoir cherché à
minimises ses actes.
A ce stade de l’analyse, on doit donc constater qu’aucune des
parties n’apparaît comme étant plus crédible que l’autre.
4.2.3 Cela étant, on doit constater que les certificats médicaux
versés au dossier ne sont pas incompatibles avec la thèse de l’appelant,
qui soutient avoir dû se défendre et repousser les assauts de son épouse.
L’intéressé a en effet produit un constat médical qui démontre qu’il a lui-
même subi diverses blessures, qui ne semblent pas moins nombreuses ou
moins graves que celles constatées sur la plaignante (cf. P. 13/2 et P.
17/2). Il ressort par ailleurs du rapport du Centre universitaire romand de
médecine légale du 28 juin 2019 (P. 53) que les ecchymoses présentes au
niveau du cou de Q.________ sont évocatrices d’une ou de plusieurs
compressions du cou et sont compatibles avec des compressions
manuelles, tel que rapporté par l’expertisée, sans qu’un autre moyen de
compression ne puisse être formellement exclu. Plus précisément, compte
tenu de la large surface intéressée et de la localisation de ces lésions (sur
les deux côtés du cou), elles pourraient être la conséquence d’une
compression unique par deux mains ou de compressions multiples par une
seule main (P. 53, p. 7). On ne peut ainsi pas exclure que le prévenu ait

- 23 -
provoqué ces marques sur le cou de la plaignante en la repoussant ou en
la maintenant à distance de lui tandis qu’elle l’agressait.
On ne peut pas davantage se fonder sur les messages
téléphoniques échangés entre les parties (cf. P. 91/5) pour se convaincre
de la plus grande crédibilité d’une version par rapport à l’autre. Certes,
dans ces échanges, Q.________ exprime sa crainte de nouveaux incidents,
émet des reproches quant au comportement du prévenu, qui serait
violent, dégradant et humiliant, et mentionne des menaces qu’il aurait
proférées. Il ressort par ailleurs de ces échanges qu’A.X.________ tente de
demander à son épouse de ne pas alerter la police. Cependant, la teneur
de ces messages révèle également que l’appelant conteste expressément
avoir adopté un comportement violent quelconque à l’égard de la
plaignante. Il semble d’autre part authentiquement désireux de la
retrouver et d’arranger la situation. Il n’est ni virulent, ni agressif ni
irrespectueux dans ses propos. On ne peut donc rien déduire de ces
messages, dans un sens ou un autre.
Quant au message d’appel à l’aide que la plaignante aurait
envoyé via Facebook, durant l’épisode du 3 février 2019, il faut bien
reconnaître que cet élément est peu compatible avec la version soutenue
par cette dernière. En effet, on peine à imaginer comment la plaignante
aurait pu envoyer un tel message au cours d’une agression aussi violente
et intense que celle qu’elle reproche à l’appelant.
S’agissant, enfin, des divers éléments contextuels retenus par
les premiers juges – tels que les deux passages de la plaignante dans le
foyer de Malley-Prairie ou ses consultations psychothérapeutiques, qui ont
cependant duré moins de trois mois et qui n’ont débuté que dès mi-avril
(cf. P. 82) – ceux-ci ne sauraient suffire pour accréditer la version de la
plaignante.
4.2.4 En définitive, il apparaît que les déclarations des parties ne
sont en elles-mêmes pas suffisantes pour privilégier une version plutôt
que l’autre. Il en va de même des différents éléments objectifs examinés

- 24 -
(constats médicaux, échange de messages et autres éléments
contextuels). On ajoutera que la plaignante a fait mauvaise impression à
l’audience d’appel, en adoptant une posture tout autre que celle d’une
victime. La Cour de céans ne parvient ainsi pas à se convaincre que les
événements se sont produits tels qu’ils sont relatés dans l’acte
d’accusation. Il s’ensuit qu’A.X.________ doit, au bénéfice du doute, être
libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, de
voies de fait qualifiées, d’injure et de menaces qualifiées.
5.
5.1 Compte tenu de la libération de l’appelant de tous les chefs
d’accusation, il convient de le libérer de toute peine, y compris de la règle
de conduite dont le sursis prononcé était assorti.
Dans ces conditions, la partie plaignante ne peut pas se voir
allouer une indemnité à titre de tort moral. Il convient en revanche de lui
donner acte de ses prétentions civiles et de la renvoyer à agir par la voie
civile.
Il s’ensuit également que les frais de la procédure de première
instance, par 21'475 fr. 30, y compris l’indemnité allouée au conseil
d’office de la partie plaignante, par 6'329 fr. 25, débours et TVA compris,
doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 422 al. 2 let. a et 423 CPP).
5.2 L’appelant réclame une indemnité de 46'000 fr. à titre de tort
moral en raison de 184 jours de détention illicite. Il réclame en sus une
indemnité à titre de tort moral de 1'000 fr., sans préciser à quel titre.
5.2.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement,
il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation
de liberté.

- 25 -
S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée
sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales
des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n° 9
ad art. 431 CPP). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir
d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. En vertu
de l’art. 43 CO, une réparation en nature n’est pas exclue (ATF 142 IV 245
consid. 4.1). Le montant de l’indemnisation doit être fixé en fonction de la
gravité de l'atteinte portée à la personnalité (art. 49 al. 1 CO). L'ampleur
de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des
circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier de la gravité
des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie
(TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1; TF
6B_352/2018 précité consid. 6.5.1; TF 6B_1395/2016 précité consid. 1.1 et
les références citées). Il appartient au demandeur d'invoquer et de
prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1; ATF 117 IV 209
consid. 4b).
Un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée
de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il
n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le
versement d'un montant inférieur ou supérieur (TF 6B_478/2016 du 8 juin
2017 consid. 3.1; TF 6B_909/2015 du 22 juin 2016 consid. 2.2.1; TF
6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le
taux journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de
grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant
compte tenu des particularités du cas (durée de la détention,
retentissement de la procédure sur l'environnement de la personne
acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas
adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en
tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte
que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est

- 26 -
de plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 113 Ib 155 consid. 3b; TF 6B_478/2016
précité; TF 6B_909/2015 précité).
5.2.2 En l’espèce, A.X.________ a été détenu provisoirement du
1er mars au 31 août 2019, soit durant 184 jours. Ces 184 jours de
détention injustifiée seront indemnisés à raison de 200 fr. le jour, soit
36'800 fr., à la charge de l’Etat. Le montant de 46'000 fr. réclamé par
l’appelant, qui n’explique pas son calcul, n’est pas justifié. En tout état de
cause, un montant de 250 fr. par jour de détention ne se justifie en
l’espèce par aucune circonstance particulière.
Pour le surplus, on ne voit pas pour quelle raison l’appelant
aurait droit à 1'000 fr. d’indemnité pour un tort moral supplémentaire qu’il
ne précise pas. On se bornera à constater qu’outre la détention subie et
indemnisée ci-dessus, celui-ci ne fait pas état d’une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité (art. 429 al. 1 let. c CPP) et qu’il a
par ailleurs pu retrouver son emploi et son appartement à sa sortie de
détention.
5.3 L’appelant réclame un montant de 10'000 fr. à titre de
remboursement de dettes qu’il aurait contractées pour s’acquitter de ses
loyers arriérés en lien avec la période de sa détention préventive.
5.3.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. b CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa
participation obligatoire à la procédure pénale.
5.3.2 En l’espèce, le dommage prétendument subi par l’appelant en
raison de ses loyers impayés durant sa détention n’est pas ou
qu’indirectement lié à la procédure pénale. En effet, l’appartement de
l’intéressé avait été attribué à la plaignante, à qui le paiement des loyers
incombait, puisque le prévenu n’en avait plus la jouissance. Il ne s’agit
ainsi pas d’un dommage lié à la procédure pénale et, le cas échéant, il

- 27 -
appartiendra à l’appelant de se retourner contre la plaignante s’agissant
de cette prétention.
5.4 L’appelant réclame enfin un montant de 18'857 fr. à titre
d’indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
de première instance, correspondant à la note d’honoraires déposée par
son défenseur.
5.4.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
5.4.2 En l’occurrence, la note d’honoraires déposée en première
instance par Me Ludovic Tirelli (P. 91/8) fait état de 43 heures d’activité en
chiffres ronds. Une telle durée ne prête pas le flanc à la critique. C’est en
revanche le tarif horaire de
300 fr. qui sera retenu, conformément à l’art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), la complexité de la cause ou d’autres circonstances ne
justifiant pas un tarif plus élevé. C’est ainsi une indemnité de 15'956 fr.
85, correspondant à 43 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300
fr., à des débours forfaitaires à concurrence de 5 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 645 fr., à 1'271 fr. de
frais d’interprète et à la TVA, par 1'140 fr. 85, qui sera allouée à
A.X.________, à la charge de l’Etat.
6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement attaqué
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur
d’office d’A.X.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour
tenir compte du temps consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité

- 28 -
de 2'963 fr. 50, correspondant à 14,33 heures d’activité au tarif horaire
d’avocat de 180 fr., à des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP),
par 51 fr. 60, à une vacation à 120 fr., et à la TVA, par 211 fr. 90, qui sera
allouée à Me Ludovic Tirelli pour la procédure d’appel.
Sur la base de la liste des opérations produite par le conseil
d’office de Q.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour
tenir compte du temps effectivement consacré à l’audience d’appel, c’est
une indemnité de 2'057 fr. 20, correspondant à 9,75 heures d’activité au
tarif horaire d’avocat de 180 fr., à des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ), par 35 fr. 10, à une vacation à 120 fr., et à la
TVA, par 147 fr. 10, qui sera allouée à
Me Anne-Claire Boudry pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’590 fr. 70, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
2’570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux
défenseur et conseil d’office, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 10 et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
réformé comme il suit, le dispositif étant désormais le
suivant :

- 29 -
"I. libère A.X.________ des chefs de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui, de lésions corporelles simples
qualifiées, de voies de fait qualifiées, d’injure et de menaces
qualifiées;
II. donne acte à la partie plaignante de ses prétentions
civiles et la renvoie à agir par la voie civile;
III. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du DVD inventorié sous fiche no 10679;
IV. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de Q.________,
Me Boudry, à 6'329 fr. 25 (six mille trois cent vingt-neuf
francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris;
V. laisse les frais de la cause, par 21'475 fr. 30, y compris
l’indemnité fixée au chiffre IV ci-dessus, à la charge de l’Etat;
VI. Alloue A.X.________ une indemnité de 36'800 fr. à titre de
tort moral pour 184 jours de détention injustifiée, à la charge
de l’Etat;
VII. alloue à A.X.________ une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de première
instance d'un montant de 15'956 fr. 85, TVA et débours
inclus, à la charge de l'Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'963 fr. 50, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Ludovic Tirelli.
IV. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'057 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Anne-Claire Boudry.
V. Les frais d'appel, par 7'590 fr. 70, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont laissés à la
charge de l’Etat.

- 30 -
VI. Le jugement motivé est exécutoire
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.X.________),
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :