vd_gerichte · KC19.038231 · 2019-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.038231-191847
324
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 10 octobre 2019, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 100 fr. sans
intérêt, de l’opposition formée par S.________, à [...], à la poursuite n°
9’057’123 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée contre lui
à l’instance de l’ETAT DE NEUCHÂTEL, représenté par l’Office du
recouvrement de l’Etat, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi
et disant que celui-ci doit rembourser au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 18 octobre 2019 et sa
notification au poursuivi le 23 octobre 2019,
vu la lettre datée du 1er et déposée le 4 novembre 2019 par
porteur au greffe de la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré
contester formellement la décision du 10 octobre 2019 et demandé qu’elle
lui soit « envoyée »,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27
novembre 2019 et notifiés au poursuivi le 5 décembre 2019,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 13 décembre 2019 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, la lettre du poursuivi déposée le 4 novembre
2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de
motivation, soit en temps utile, l’échéance du délai de dix jours suivant la
notification du dispositif étant reportée du samedi 2 novembre 2019 au
lundi suivant (art. 142 al. 3 CPC) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in

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Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s.,
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours,
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, la lettre de S.________ ne contient aucun motif
ou moyen de recours contre le prononcé de la juge de paix, en particulier
contre ses considérants topiques, et pour cause, puisqu’elle a été envoyée
après la réception du dispositif et contient une demande implicite de
motivation de ce prononcé,
que S.________ n’a toutefois déposé aucun autre acte de
recours dans les dix jours qui ont suivi la notification des motifs du premier
juge,

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que son acte du 4 novembre 2019, dans la mesure où il s’agit
d’un recours, doit donc être déclaré irrecevable faute de motivation ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. S.________,
- Office du recouvrement de l’Etat (pour l’Etat de Neuchâtel).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 100 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :