vd_gerichte · JJ19.008014 · 2024-10-23 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ19.008014-240123
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
MM. Winzap et Pellet
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 55 al. 1, 157 et 183 al. 1 CPC ; art. 8 CC ; art. 373 et 374 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par R.________, à
[...], contre la décision finale rendue le 24 avril 2023 par la Juge de paix du
district de Nyon dans la cause divisant le recourant d’avec T.________, à
[...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. a) Par décision finale du 24 avril 2023, rendue sous forme de
dispositif, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a
condamné R.________ à verser à T.________ la somme de 9'180 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 16 juin 2018 (I), a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition formée par R.________ au commandement de
payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de […]
dans la mesure indiquée sous chiffre I ci-dessus (II), a arrêté les frais
judiciaires à 2'893 fr. 10, y compris les frais d’audition de témoin par 773
fr. et les frais d’expertise par 1'400 fr. 10, sous réserve d’une demande de
motivation qui les augmenterait à 3'073 fr. 10, et les a compensés avec
l’avance de frais de T.________ (III), a mis les frais à la charge de R.________
au bénéfice de l’assistance judiciaire (IV), a dit que R.________
rembourserait à T.________, sous réserve d’une demande de motivation,
son avance de frais à concurrence de 2'893 fr. 10 et lui verserait la somme
de 2'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (V), a
dit que R.________ rembourserait en outre à T.________ ses frais liés à la
procédure de conciliation, arrêtés à 300 fr. (VI) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VII).
Par courrier du 26 avril 2023, R.________ a requis la motivation
de la décision.
b) Le 14 décembre 2023, la juge de paix a rendu la motivation
du dispositif de la décision finale du 24 avril 2023.
En droit, la juge de paix a été appelée à statuer sur une action
en paiement du prix de l’ouvrage intentée par T.________ à l’encontre de
R.________. Elle a tout d’abord constaté que les parties étaient liées par un
contrat d’entreprise portant sur l’exécution de prestations de paysagisme
réalisée par T.________ en sous-traitance de R.________ sur la parcelle des
époux S.________, en contrepartie d’une rémunération. R.________ était
ainsi débiteur du prix des travaux exécutés par T.________. La juge de paix

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a ensuite considéré qu’aucun élément concret ne permettait de conclure à
un accord des parties sur la fixation d’un prix à forfait au sens de l’art. 373
CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220),
de sorte que le prix de l’ouvrage devait être fixé conformément à l’art.
374 CO, soit par rapport aux prestations nécessaires à l’exécution de
l’ouvrage convenu, d’après la valeur du travail et les dépenses de
l’entrepreneur T.________. Se fondant sur les devis et factures produites,
sur l’expertise réalisée par E.________SNC ainsi que sur plusieurs
témoignages, la juge de paix a retenu que le montant réclamé à hauteur
de 9'180 fr. par T.________ était justifié. Elle a en revanche écarté, à défaut
de preuve, l’objection soulevée R.________ qui invoquait avoir effectué un
paiement de 6'500 fr. en faveur de T.________.
B. Par acte daté du 30 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2024,
R.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la décision
finale précitée et a conclu principalement à la réforme des chiffres I, IV et
V de son dispositif en ce sens que la demande de T.________ (ci-après :
l’intimé) soit rejetée, que les frais judiciaires soient mis à la charge de
l’intimé et que celui-ci lui verse la somme de 2'000 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel, à la réforme du chiffre III
« selon appréciation » et subsidiairement à son maintien, à la suppression
des chiffres II et VI et au maintien du chiffre VII. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision finale et au renvoi de la cause à la juge
de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt. A
l’appui de son recours, le recourant a produit la copie de la décision
querellée ainsi qu’une pièce nouvelle.
A titre préalable, le recourant a requis l’octroi de l’effet
suspensif au recours. Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
Par décision du 6 février 2024, le Juge délégué de la Chambre
des recours civile (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête d’effet
suspensif.

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Le même jour, soit le 6 février 2024, le juge délégué a, en
l’état, dispensé le recourant de l’avance de frais et a réservé la décision
définitive sur l’assistance judiciaire.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait de la décision finale, complété dans la mesure nécessaire par les
pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. a) L’intimé est titulaire d’une entreprise individuelle inscrite au
registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...] 2008, dont le but
est l’exploitation d’une entreprise de paysagisme.
Le recourant était titulaire d’une entreprise individuelle inscrite
au registre du commerce du canton de Vaud le [...] 2016, radiée le [...]
2018, dont le but était l’exploitation d’une entreprise de paysagisme.
b) Le 14 avril 2014, la société C.________SA a rendu un
« rapport d’expertise pour demande d’autorisation de construire »
concernant la construction d’une villa individuelle avec garage et piscine
extérieure sur la parcelle n° [...] de la commune de [...]. Ce rapport retient
notamment qu’« une quinzaine d’arbres seront supprimés sur la parcelle
afin de permettre l’implantation de la villa ». Un plan de situation de la
commune de [...] du 31 mars 2014, le plan des niveaux du 31 mars 2014
ainsi qu’une photo de vue aérienne de la parcelle joints à ce rapport
confirment la présence d’arbres.
c) Le 14 avril 2016, le recourant a adressé un « devis abatage
d’arbres construction maison » à N.S.________, alors prometteur acquéreur
de la parcelle n° [...] de la commune de [...] précitée, comprenant des
prestations telles que l’abatage de grands et petits arbres, le broyage
d’arbustes, de branches et de souches, l’évacuation des déchets et des
troncs, la taxe déchèterie et le transport, pour un montant total de 13'325
fr., réduit à 9'500 fr. hors taxes par geste commercial. Ce devis est signé

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par N.S.________ et prévoit le paiement d’un acompte de 40 % avant le
début des travaux.
Le même jour, le recourant a adressé à N.S.________ un « devis
abatage d’arbustes pour rampe de chantier » comprenant des prestations
d’abattage d’arbustes, de broyage, d’évacuation des déchets et des
souches, de transport et de taxe déchèterie pour un montant total net de
2'000 fr. hors taxes. Ce devis, signé par N.S.________, prévoyait le
paiement d’un acompte de 40 % avant le début des travaux.
d) Au mois de décembre 2016, N.S.________ et P.S.________ ont
acquis la parcelle n° [...] de la commune de [...] en copropriété simple
pour une demie chacun. Dans le courant du mois, le recourant s’est vu
confier des travaux de paysagisme sur cette parcelle.
Les 12 et 14 décembre 2016, le recourant a remis les factures
nos 16-119 et 16-121 à N.S.________ concernant respectivement l’«
[a]batage d’arbustes pour rampe de chantier » et l’« [a]batage d’arbres
construction maison » d’un montant de 2'000 fr., plus taxe sur la valeur
ajoutée (ci-après : TVA) à 8 %, soit 2'160 fr. pour la première, et d’un
montant de 9'500 fr., plus TVA à 8 %, soit 10'260 fr. pour la seconde. Ces
factures portent les mentions manuscrites « bon pour paiement
10.1.2017 » et le timbre humide « Bon à payer » avec la signature de
N.S.________ ainsi que de D.________, architecte auprès de F.________, qui
représentait le couple S.________.
Par courrier du 19 mai 2019 adressé à la juge de paix,
N.S.________ a indiqué au sujet de ces factures ne plus avoir en sa
possession de preuve de paiement de celles-ci mais les avoir acquittées
dans les délais par virements bancaires.
2. a) Les 17 et 31 décembre 2016, G.________, président de la
J.________Sàrl, a adressé à l’intimé des factures respectivement de 1'450
fr., plus TVA à 8 %, soit 1'566 fr. pour la manutention et le transport de
branches à la compostière de [...] le 13 décembre 2016, en lien avec le

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« Chantier [...] », et de 1'351 fr. 60, plus TVA à 8 %, soit 1'459 fr. 75
portant sur des prestations « [b]ranches et [g]azon » ainsi que « [m]atière
broyée » réalisées sur la période du 1er au 31 décembre 2016.
Entendu en qualité de témoin, G.________ a notamment déclaré
avoir été mandaté par l’intimé pour transporter des branches d’arbres du
chantier des époux S.________ jusqu’à la compostière de [...]. Il a précisé
qu’il s’agissait d’un gros chantier, qu’il y avait entre 25 et 30 arbres et
qu’il avait dû faire cinq voyages, aux environs du 12 décembre 2016,
jusqu’à la compostière, ce qui était conséquent. Le témoin a précisé que
lorsqu’il était intervenu, l’intimé avait commencé le travail et qu’il est
possible que ce dernier se soit rendu lui-même à la compostière pour y
emmener quelques branches. Il a également indiqué n’avoir rencontré le
recourant qu’à une reprise sur le chantier.
L.________, employé de l’intimé jusqu’au mois d’août 2016
également entendu comme témoin, et G.________ ont déclaré que la
propriété de [...] était très arborisée et comprenait de grands arbres.
b) Le 8 décembre 2017, l’intimé a adressé une facture n° 1800
au recourant concernant « les abattages [e]ffectués à la [...] à [...] [à la]
suite [de sa] demande », comprenant l’abattage de onze sapins, cinq
bouleaux, trois peupliers, deux érables, un chêne et un tilleul, l’évacuation
des branches et des troncs, le broyage des souches et le transport à la
décharge (y compris la taxe) pour un montant total de 8'500 fr., plus TVA
à 8 %, soit 9'180 francs. Cette facture prévoyait un délai de paiement à
trente jours net.
Le 5 février 2018, le recourant a écrit à l’intimé afin d’obtenir
des renseignements sur la facture précitée.
Le 1er mars 2018, l’intimé a adressé au recourant un rappel de
facture n° 1820 pour le montant de 9'180 francs. Cette facture prévoyait
un délai de paiement de trente jours net.

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Par courrier recommandé daté du 23 avril 2018, déposé le
lendemain et notifié le 27 avril 2018, l’intimé a renseigné le recourant sur
la facture litigieuse et son rappel, en ces termes :
« […] Ces abattage[s] ont été effectué[s] le 12.12.2016 par nos
soins au "[...]" à [...] sur la parcelle n° [...], et ceci, [à la] suite
[de] votre demande. Veuillez tenir compte de ces informations et
régler la somme due dans les délais inscri[t]s sur le bas de la
facture ci-jointe.
En cas de non réponse de votre part, nous nous verrons obligé[s]
d’engager une procédure judicaire. […] ».
c) V.________, fils de l’intimé, qui a travaillé sur le chantier
litigieux et s’occupait de la facturation de l’entreprise de son père, a été
entendu en qualité de témoin. Considérant qu’il avait un intérêt personnel,
bien qu'indirect, à la cause, la juge de paix n’a retenu son témoignage que
dans la mesure où il était corroboré par d'autres éléments du dossier, à
savoir que le recourant avait requis de l’intimé l’abattage de plusieurs
arbres sur la propriété du couple S.________, que l’intimé avait en grande
partie réalisé, mais qu’aucun virement bancaire n’avait été effectué en sa
faveur.
d) S’agissant de la rémunération de l’intimé, le recourant a
soutenu avoir demandé à son beau-frère K.________ de l’accompagner à
[...] pour lui remettre la somme de 6’500 francs. Entendu en qualité de
témoin, ce dernier a, en substance, confirmé avoir accompagné le
recourant entre [...] et [...] aux environ de la période de Noël pour
« procéder au versement en cash à un client », sans toutefois se souvenir
du montant de celui-ci, d’autant que cela « ne le regardait pas ». Il a
précisé ne pas avoir vu que le recourant avait effectivement remis de
l’argent ni à qui et avoir simplement constaté qu’il était revenu vers lui
« sans rien dans les mains ».
Le témoignage de K.________ n’a pas permis d’établir que le
recourant avait acquitté un montant de 6'500 fr. en liquide en faveur de
l’intimé.

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3. Le 14 juin 2018, l’intimé a requis l’Office des poursuites du
district de […] de notifier au recourant un commandement de payer la
somme de 9'180 fr., sans intérêts. La cause de l’obligation indiquée était :
« Facture 1800 Datant du 08.12.2017 concernant divers abattages au [...] à
[...] ».
Le recourant a fait opposition totale au commandement de
payer (poursuite n° [...]).
Le 11 septembre 2018, l’intimé a adressé un courrier au
recourant faisant principalement état des travaux réalisés et le sommant
de s’acquitter, dans sa totalité ou par acomptes, de la somme de 10'559
fr. 30 d’ici au 21 septembre 2018, comprenant 9'180 fr. selon facture du 8
décembre 2017, 306 fr. d’intérêts de retard à 5 % du 8 janvier au 11
septembre 2018, 1'000 fr. de frais d’intervention et 73 fr. 30 de frais de
commandement de payer.
4. a) Le 16 octobre 2018, l’intimé a déposé une requête de
conciliation, au pied de laquelle il a conclu à ce que le recourant soit
condamné à lui payer la somme de 9'180 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 16 juin 2018, et à ce qu’il soit constaté que l’opposition formée par le
recourant contre le commandement de payer dans la poursuite n° [...] de
l’Office des poursuites du district de […] est nulle et non avenue, libre
cours étant laissé à cet acte.
Le 11 janvier 2019, la juge de paix a tenu une audience de
conciliation qui n’a pas abouti, de sorte qu’une autorisation de procéder a
été délivrée le 11 janvier 2018 à l’intimé.
b) Par demande du 19 février 2019, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que le recourant soit condamné à lui payer la
somme de 9'180 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 juin 2018 (I) et à ce
qu’il soit constaté que l’opposition formée par le recourant contre le
commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des

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poursuites du district de […] est nulle et non avenue, libre cours étant
laissé à cet acte, dans la mesure indiquée sous chiffre I (II).
c) Dans sa réponse du 28 juin 2019, le recourant a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé. Il
a notamment requis la production de plusieurs pièces en mains de
l’intimé, dont une « expertise portant sur les travaux, leur qualité et leur
prix ».
d) Dans sa réplique du 5 septembre 2019, l’intimé a persisté
dans ses conclusions prises au pied de sa demande. Il a en sus requis
qu’une expertise soit ordonnée. A l’appui de son écriture, il a notamment
produit une version détaillée, datée du 25 juillet 2019, de la facture n°
1800 du 8 décembre 2017.
e) Dans sa duplique du 11 novembre 2019, le recourant a
persisté dans sa conclusion prise au pied de sa réponse.
f) Le 22 novembre 2019, la juge de paix a tenu une audience
d’instruction en présence des parties et de leurs conseils respectifs. A
cette occasion, les parties ont été interrogées et les témoins K.________,
G.________, L.________ et V.________ ont été entendus. L’intimé a, en outre,
maintenu sa demande d’expertise et le recourant ne s’y est pas opposé.
5. a) Le 20 janvier 2020, l’intimé a requis que l’expert soit chargé
d’analyser plusieurs pièces produites par l’intimé – en l’occurrence les
factures des 8, 17 et 31 décembre 2017 et 25 juillet 2019, une vidéo des
travaux réalisés, le « rapport d’expertise pour demande d’autorisation de
construire » du 14 avril 2014, les plan de situation et des niveaux du 31
mars 2014 de la parcelle n° [...] de la commune de [...] et la photographie
aérienne de cette parcelle – et de décrire le travail à réaliser (1), d’estimer
le nombre d’heures relatif à ce travail et d’indiquer la fourchette de prix
pratiquée dans la branche d’activité (2) ainsi que de dire si le prix facturé
de 8'500 fr., plus TVA, était conforme au prix pratiqué dans la branche
pour l’abattage des arbres se trouvant sur la propriété de M. et Mme

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S.________, le broyage des souches et l’évacuation des déchets y relatifs
(3).
b) Par ordonnance de preuves du 15 juillet 2020, la juge de
paix notamment a admis la requête d’expertise déposée par l’intimé (I), a
désigné trois professionnels en qualité d’experts, l’un à défaut de l’autre
(II), et a en substance chargé l’expert de répondre aux trois questions
formulées le 20 janvier 2020 par l’intimé (III).
Les trois experts désignés, puis trois autres experts proposés,
ont refusé le mandat. En revanche, l’expert proposé par l’intimé en la
personne de M.________, associé de la société en nom collectif
E.________SNC, spécialisée dans le domaine des arboristes grimpeurs, en
soins aux arbres et conseil en arborisation, a accepté le mandat par
courrier du 30 juillet 2021.
Le 6 août 2021, le recourant a déposé une requête de
récusation à l’encontre de M.________, considérant qu’il existait un conflit
d’intérêt entre l’intimé et l’expert.
c) Par décision du 13 janvier 2022, la juge de paix a rejeté la
requête de récusation du recourant, au vu notamment des qualifications
professionnelles d’E.________SNC.
Aucun recours n’a été déposé à l’encontre de cette décision.
d) Par courrier du 17 février 2022, la juge de paix a mis en
œuvre E.________SNC en qualité d’expert.
6. a) Le 17 juin 2022, l’expert a rendu son rapport d’expertise
dans lequel il a répondu aux trois questions posées par l’intimé le 20
janvier 2020, reprises dans l’ordonnance de preuves du 15 juillet 2020.
S’agissant de la première question, l’expert a retenu qu’au vu
des pièces analysées, le travail à réaliser correspondait à l’abattage

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d’arbres lié à un projet de construction, à l’évacuation des bois et des
branches ainsi qu’au dessouchage des arbres. Concernant l’abattage des
arbres, il a précisé qu’au vu de la grandeur de certains, notamment du
peuplier, il était nécessaire de les « démont[er] », à savoir de couper leurs
cimes, ce qui ne permettait pas un abattage simple. Selon l’expert, toutes
les étapes de travail précitées avaient été réalisées conformément aux
projets d’abattage liés à la construction et confirmées par la facture de
l’intimé d’un montant de 8'500 fr., hors taxes, du 8 décembre 2017 ainsi
que par la facture n° 16-121 du recourant d’un montant de 9'500 fr., hors
taxes, du 16 (recte : du 14) décembre 2016 envoyée à N.S.________.
Répondant ensuite à la deuxième question qui lui avait été
posée, l’expert a estimé que le chantier avait dû durer une semaine pour
« deux personnes au sol » et plus d’une journée pour les démontages.
S’agissant du nombre d’heures et des prix pratiqués dans la branche
d’activité, il a établi le tableau suivant, concernant l’abattage de 23 arbres
:
- Main d’œuvre 85 75 fr. / heure 6'375
heures fr.
- Tronçonneuse 24 16 fr. / heure 384 fr.
heures
- Heures d’élagage (démontage) 10 90 fr. / heure 900 fr.
heures
- Heures de chargement des bois
(camion) 6 heures 180 fr. / 1'080
heure fr.
- Heures d’évacuation des
branche (camion) 10 180 fr. / 1'800
heures heure fr.
- Taxe de décharge
(estimation du tonnage) 15 tonnes 100 fr / 1'500
tonne fr.
- Dessoucheuse 2 jours 450 fr. / jour 900 fr.

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Pour un chantier similaire, l’expert a relevé qu’il arriverait à un
montant se situant entre 10'000 fr. et 15'000 fr. hors taxes, soit en
moyenne 13'000 fr., hors taxes, « en tenant compte de l’ensemble des
co[û]ts horaires et des diverses taxes ». Il a précisé que ce montant
pourrait être réduit de 600 fr. en cas de valorisation du bois (volume de
bois de 20 mètres cubes à 30 fr. le mètre cube) et a finalement considéré
que le montant de 9'500 fr., hors taxes, de la facture du recourant
paraissait être un prix bas « pour l’envergure de ce chantier ».
Concernant enfin la troisième question relative au prix facturé
à hauteur de 8'500 fr. par l’intimé, plus TVA, l’expert a estimé que ce
montant était tout à fait conforme au prix du marché et qu’il s’agissait
« même plut[ô]t d’un prix très bas pour l’ampleur et la technicité de ce
travail ».
En définitive, l’expert a considéré que la facture litigieuse était
peu onéreuse.
b) Par prononcé du 20 septembre 2022, la juge de paix a
arrêté le montant des honoraires dus à l’expert à 1'400 fr. 10.
7. Le 12 décembre 2022, la juge de paix a tenu une audience de
jugement en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), soit
notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours civile (art.

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73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 et 321 al. 1
CPC).
1.2 En l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de
sorte que la voie du recours est ouverte. Déposé en temps utile (cf. art.
145 al. 1 let. c CPC) et dans les formes prescrites contre une décision
finale par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des
faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir
d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les
questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252).
S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir
d’examen de l’autorité de recours est limité à l’arbitraire (ATF 138 III 232
consid. 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid.
2.1.2.2 ; TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Pour qu’une
décision soit qualifiée d’arbitraire (art. 9 Cst. féd. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il ne suffit pas qu’une
autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu’elle
se révèle manifestement insoutenable non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1,
RSPC 2021 p. 228 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
2.2 En matière d’appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque
l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe

- 14 -
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution serait
envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2, JdT 2011 II 212,
SJ 2011 I 34 ; TF 4A_401/2023 du 15 mai 2024 consid. 3.1). De même, il ne
suffit pas d’invoquer des preuves isolées, qui devraient être pondérées
différemment de la décision attaquée, et de soumettre à l’autorité de
recours, sous forme de critique appellatoire, son propre point de vue,
comme s’il revenait à cette dernière d’examiner librement les faits (TF
4D_76/2024 du 13 septembre 2024 consid. 2.4 ; TF 4D_50/2022 du 7
novembre 2022 consid. 4.2).
2.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
Outre la pièce de forme (n°1) qui est recevable, l’extrait du
Registre du commerce produit en deuxième instance par la partie
recourante (pièce n° 2) se rapporte à un fait notoire au sens de l’art. 151
CPC (cf. TF 4A_639/2023 du 3 avril 2024 consid. 2.2 et les nombreuses réf.
citées). Il en résulte que la question de la recevabilité de la pièce comme
nouvelle preuve par titre est sans objet.
3.
3.1 Le recourant soutient que le contrat d’entreprise qui le lierait à
l’intimé aurait été conclu à forfait au sens de l’art. 373 CO, et non pas,
comme l’a retenu la juge de paix, d’après la valeur du travail
conformément à l’art. 374 CO.
3.2 La conclusion d’un contrat d’entreprise suit les règles
habituelles du droit des contrats (art. 1 ss CO). Le contrat est conclu dès
que les parties ont échangé des manifestations de volonté réciproques et
concordantes sur les essentialia negotii : la détermination de l’ouvrage et
le caractère onéreux de son exécution. Il suffit que l’ouvrage soit décrit
dans ses grandes lignes ; une description précise n’est pas nécessaire.

- 15 -
Quant au prix de l’ouvrage, il n’a pas à être déterminé lors de la
conclusion du contrat (Chaix, Commentaire romand, Code des
obligations I, vol. 2, 3e éd., Bâle 2021 [ci-après : CR-CO I], n. 12 ad art. 363
CO). L’accord sur le prix n’est ainsi pas un prérequis à la conclusion du
contrat : les parties peuvent convenir que le prix sera fixé une fois
l’ouvrage exécuté (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd.,
Zurich 2016, p. 447).
Les parties ont le choix entre deux principaux modes de
fixation du prix : d’une part les prix effectifs, fixés au moment de la
livraison, d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur
(art. 374 CO) ; d’autre part les prix fermes, que les parties fixent à
l’avance et qui sont en principe définitifs (art. 373 CO) (TF 4A_156/2018 du
24 avril 2019 consid. 4.1 et les réf. citées).
A teneur de l’art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l’inverse, le
maître est tenu de payer le prix intégral, même si l’ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). Le prix ferme fixe ainsi une
limite tant minimale que maximale à la rémunération de l’entrepreneur
(TF 4A_156/2018 précité consid. 4.1 ; TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017
consid. 6.1 et les réf. citées).
Selon l’art. 374 CO, si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il
ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur
du travail et les dépenses de l’entrepreneur. L’art. 374 CO s’applique de
façon générale lorsque, faute d’accord des parties sur la question du
montant de la rémunération de l’entrepreneur, il faut fixer après coup sa
quotité, mais également, selon la doctrine, lorsqu’il n’est pas établi que les
parties auraient convenu quelque chose d’autre. L’art. 374 CO consacre
ainsi une réglementation supplétive (CACI 11 juillet 2024/321 ; CACI 22
août 2022/425). La question de savoir si un accord est intervenu sur un
prix ferme au sens de l’art. 373 CO est une question d’interprétation du

- 16 -
contrat d’espèce. Il appartient à la partie qui se prévaut d’un accord
dérogeant à la réglementation supplétive – soit à la partie qui se prévaut
d’un accord sur un prix ferme – d’en apporter la preuve (art. 8 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). En cas de doute sur ce point,
l’absence d’accord sur un prix ferme est présumée (CACI 22 août
2022/425 précité ; CACI 1er juillet 2019/364 ; cf. également
Tercier/Bieri/Carron, op. cit., § 56 n. 3975 et les réf. citées ; Chaix, CR-CO I,
n. 34 et la réf. citée).
3.3 Pour soutenir que le contrat aurait été conclu à forfait au sens
de l’art. 373 CO, le recourant se réfère à l’allégué 65 de la réplique formée
le 5 septembre 2019 par l’intimé libellé comme il suit : « Parties avaient
convenu oralement d’un montant de fr. 8'500.- HT pour les travaux sous-
traités, raison pour laquelle le devis du défendeur y relatif se monte à fr.
9'500.- HT, soit le montant des travaux des demandeurs par fr. 8'500.-
auquel s’ajoute la marge du défendeur de fr. 1'000.- ». Fort de cet allégué,
le recourant soutient que l’intimé aurait admis l’existence d’un prix ferme.
La juge de paix a retenu qu’il n’y avait au dossier aucun
élément concret permettant de conclure à un accord des parties, qu’il soit
écrit ou oral, sur la fixation d’un prix pour les travaux effectués par
l’intimé, de sorte que le prix de l’ouvrage devait être fixé conformément à
l’art. 374 CO, soit par rapport aux prestations nécessaires à l’exécution de
l’ouvrage convenu, d’après la valeur du travail et les dépenses de
l’entrepreneur.
En l’espèce, il est vrai que l’intimé a argué dans sa réplique
(all. 65) que les parties étaient convenues oralement d’un prix – à le
comprendre, ferme – de 8'500 fr., hors taxes. Toutefois, cet allégué a été
contesté par le recourant dans sa duplique du 11 novembre 2019. A cet
égard, dans sa réponse du 28 juin 2019, le recourant a, au contraire,
soutenu qu’il avait « d’ores et déjà procédé au paiement des travaux, soit
CHF 6'682.- en liquide » (all. 44) et que « [c]e prix [était] celui qui a[vait]
été convenu oralement entre les parties » (all. 48), ce qui a été contesté
par l’intimé dans sa réplique du 5 septembre 2019. Lors de son audition

- 17 -
du 22 novembre 2019, le recourant a ensuite réduit cette dernière somme
à 6'500 francs.
Au vu des allégations qui précèdent, il appert qu’aucun accord
n’a été conclu au sujet d’un prix à forfait dans la mesure où chaque partie
a chiffré une rémunération différente – l’une à 8'500 fr., hors taxes, l’autre
à 6'500 fr. – et qu’aucune d’elle n’est parvenue à démontrer le montant
qu’elle invoquait. Dès lors qu’il subsistait un doute sur ce point, l’absence
d’accord sur un prix ferme était présumée. Cette disconvenance a
d’ailleurs précisément été admise par le recourant lui-même, celui-ci ayant
relevé, dans sa réponse du 28 juin 2019, que l’intimé n’avait produit
« aucun accord sur un potentiel forfait » (all. 28) et qu’il confirmait « par
ses déclarations que le prix n’a[vait] jamais fait l’objet d’un accord »
(duplique du 11 novembre 2019, all. 101). La preuve de la convention d’un
prix ferme n’ayant pas pu être rapportée, c’est à bon droit que la juge de
paix a retenu l’application de l’art. 374 CO et a considéré que la prétention
de l’intimé devait se déterminer d’après la valeur de son travail et ses
dépenses.
S’ensuit le rejet de grief.
4.
4.1 Le recourant conteste I’expertise dans son principe, de même
que dans sa force probante.
4.2
4.2.1 Conformément à l’art. 183 al. 1 CPC, le juge peut, à la
demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou
plusieurs experts. L’expertise peut servir de moyen de preuve, ou
seulement de moyen pour éclaircir les faits (TF 4A_446/2020 du 8 mars
2021 consid. 7.1). Dans la mesure où elle a fonction de moyen de preuve,
l’expertise ne peut être mise en œuvre – dans les causes soumises à la
maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) – que sur requête d’une partie (TF
4A_601/2020 du 11 mai 2021 consid. 4.3.1 et les réf. citées). En revanche,

- 18 -
lorsque l’expertise ne doit servir qu’à une meilleure compréhension des
faits, elle peut aussi être ordonnée d’office (TF 4A_446/2020 précité
consid. 7.1). La nomination d’office d’un expert est ainsi admissible
lorsqu’il manque au tribunal les connaissances nécessaires pour
appréhender et apprécier des faits pertinents (TF 4A_446/2020 précité
consid. 7.1 et la réf. citée ; sur le tout : TF 5A_910/2021 du 8 mars 2023
consid. 3.1.1).
Le Code des obligations n’impose pas au juge d’ordonner une
expertise pour la preuve de la rémunération et de l’indemnisation de
l’entrepreneur. Une expertise peut toutefois s’imposer lorsque le juge
n’est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances,
la question qui lui est soumise. Tel est notamment le cas lorsqu’il s’agit de
déterminer la valeur des travaux exécutés par rapport au prix forfaitaire
convenu pour l’ensemble de l’ouvrage ; seul un homme du métier est en
mesure de dire quel pourcentage du prix forfaitaire doit être attaché à
chaque phase des travaux (TF 4A_270/2020 du 23 juillet 2020 consid.
5.1.2 ; TF 4A_189/2017 précité consid. 3.2.1).
Lorsque les parties n’ont rien prévu concernant les prix
applicables dans le cadre d’un contrat d’entreprise, on retient les prix
usuels, soit les prix qui couvrent les frais effectifs et garantissent un
bénéfice raisonnable. Ces prix peuvent correspondre à ceux des tarifs des
associations professionnelles applicables au lieu et au moment de
l’exécution des travaux, pour autant qu’il soit établi qu’ils sont
l’expression d’un usage. Le juge doit au besoin recourir à l’appréciation
d’experts (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., § 56 n. 4040 et le réf. citées ; cf.
également Chaix, CR-CO I, n. 15 ad art. 374 CO et les réf. citées).
4.2.2 Savoir si une expertise est convaincante ou non est une
question d’appréciation des preuves, que l’autorité de recours ne revoit
que sous l’angle de l’arbitraire (cf. consid. 2.2 supra ; ATF 141 IV 369
consid. 6.1, JdT 2016 IV 160). Lorsque l’autorité précédente juge une
expertise concluante et en fait sien le résultat, le grief d’appréciation
arbitraire des preuves ne sera admis que si l’expert n’a pas répondu aux

- 19 -
questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d’une
quelconque autre façon, l’expertise est entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables que, même sans connaissances spécifiques, il
n’était tout simplement pas possible de les ignorer. Il n’appartient pas à
l’autorité de recours de vérifier si toutes les affirmations de l’expert sont
exemptes d’arbitraire ; sa tâche se limite à examiner si l’autorité
précédente pouvait, sans arbitraire, se rallier aux conclusions de
l’expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JdT 2012 II 489 ; ATF 136 II 539
consid. 3.2, JdT 2011 I 287 ; sur le tout : TF 5A_683/2023 du 13 juin 2024
consid. 7.1.2 et les réf. citées).
4.3 Le recourant soutient d’abord qu’une expertise n’aurait pas dû
être ordonnée. Dès lors que les parties seraient, selon lui, convenues d’un
prix à forfait au sens de l’art. 373 CO, seules la quotité de ce forfait ainsi
que l’existence d’un paiement seraient litigieux, à l’exclusion de
l’évaluation des coûts des travaux. Selon le recourant, une expertise ne
serait pas destinée à déterminer si le prix ferme est conforme ou usuel
puisque la liberté contractuelle prévaudrait en la matière. Dans un second
temps, le recourant dénie toute force probante à l’expertise qui serait, en
substance, très brève, exempte de méthodologie, laconique et
approximative. Il argue que l’expert ne se serait fondé que sur des
factures et le travail réalisé sur le peuplier. Enfin, les allégués soumis à la
preuve par expertise par l’intimé ne porteraient ni sur la qualité du travail,
ni sur les prix usuels, ni sur le caractère raisonnable des prestations
prétendument offertes.
La juge de paix a retenu qu’à défaut de document permettant
d’établir l’accord des parties sur un prix déterminé, il convenait de se
fonder sur le rapport d’expertise rendu le 17 juin 2022 par E.________SNC.
Il en ressortait ainsi que le travail réalisé par l’intimé avait consisté en
l’élagage et l’abattage d’arbres (parfois complexe au vu de la grandeur de
certains arbres), en l’évacuation des bois et des branches, en le
dessouchage des arbres et en le coût de décharge. Compte tenu de ces
travaux, l’expert avait retenu que les prestations effectuées par l’intimé
correspondaient au montant de 8'500 fr., plus TVA, réclamé par ce dernier.

- 20 -
Cette somme était, selon l’expert, tout à fait conforme au prix du marché
et correspondait même à « un prix très bas pour l’ampleur et la technicité
du travail », des travaux pour un chantier similaire étant estimés par
l’expert à un montant moyen de 13'000 fr., hors taxes. Dans cette mesure,
aucun élément ne permettait de s’écarter de l’expertise, compte tenu des
réponses claires et motivées apportées par l’expert.
A l’instar de ce qu’a considéré la juge de paix, une expertise
s’imposait en l’espèce. En effet, tel qu’examiné précédemment, le prix de
l’ouvrage n’a pas été fixé forfaitairement par les parties (cf. consid. 3.3
supra), de sorte qu’il était nécessaire de déterminer le prix d’après la
valeur du travail et les dépenses de l’intimé. Par ailleurs, les parties
n’avaient pas prévu de méthode particulière concernant le prix applicable.
A la lumière de la jurisprudence et des références doctrinales précitées, il
convenait donc de retenir les prix usuels et, pour évaluer ceux-ci, de
recourir à l’appréciation d’un expert, en l’occurrence M.________
d’E.________SNC. On relèvera encore qu’à l’audience du 22 novembre
2019, le recourant ne s’est pas opposé à la requête d’expertise formulée
par l’intimé. Dans sa réponse du 28 juin 2019, il a d’ailleurs lui-même
requis la production – curieusement en mains de l’intimé – d’une
« expertise portant sur les travaux, leur qualité et leur prix ». Dans cette
mesure, le moyen soulevé par le recourant s’avère infondé, voire
téméraire.
Concernant la force probante de l’expertise, le recourant se
borne ici à discuter librement l’appréciation des preuves, ce qu’il ne peut
faire dans un recours limité au droit. Il ne démontre pas dans quelle
mesure l’appréciation de la juge de paix serait arbitraire. En particulier, il
n’explique pas sur quel point précis l’expertise serait laconique. A
l’inverse, il appert que le constat effectué par la juge de paix doit être
partagé : l’expertise, bien que condensée, est complète, claire et détaillée.
L’expert M.________ a précisément répondu à chacune des trois questions
posées par la juge de paix au chiffre III du dispositif de son ordonnance de
preuves du 15 juillet 2020, reprises mot pour mot du courrier adressé le
20 janvier 2020 par l’intimé. L’expert s’est en outre référé aux prix

- 21 -
pratiqués dans la branche qui varient selon le travail effectué. Il a qualifié
ce chantier de chantier d’envergure, avis partagé par les témoins
G.________ et L.________, professionnels dans ce domaine d’activité. Enfin,
l’expert s’est fondé sur plusieurs pièces au dossier, ce que le recourant
soutient d’ailleurs lui-même. Que le contenu de ces pièces ne le satisfasse
pas ne lui est d’aucun secours. Ainsi, l’expert n’a nullement failli à sa
mission.
Partant, le grief doit être rejeté.
5.
5.1 Dans un dernier grief, le recourant reproche à la juge de paix
d’avoir violé la maxime des débats définie à l’art. 55 al. 1 CPC ainsi le
fardeau de la preuve institué par l’art. 8 CC.
5.2
5.2.1 L’art. 55 al. 1 CPC prévoit que les parties allèguent les faits sur
lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s’y
rapportent (maxime des débats).
Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, il appartient à
l’entrepreneur de déterminer le montant des prix effectifs. Cela suppose
qu’il démontre l’existence des éléments nécessaires au juge pour fixer le
prix, soit en particulier que :
- les prestations exécutées correspondent à la convention
d’origine ou aux modifications apportées par les parties.
On doit ajouter les travaux urgents que l’entrepreneur
doit exécuter pour prévenir un danger imminent ;
- les frais évoqués (salaires, matériel, transport, location
d’engins, frais généraux, etc.) sont réels et ont été
effectivement supportés par l’entrepreneur ;
- les frais effectivement engagés étaient nécessaires à une
exécution soignée de l’ouvrage effectuée par un
entrepreneur diligent. Le caractère inutile des prestations

- 22 -
peut être invoqué par le maître indépendamment de tout
délai ;
- les prix retenus pour chaque prestation ou matériel sont
applicables en l’espèce, que cela découle d’un système
individuel établi par les parties, de normes valablement
intégrées au contrat ou de prix usuels. Pour les prix
usuels, le recours à une expertise est indiqué (Chaix, CR-
CO I, n. 15 ad art. 374 CO et les réf. citées).
5.2.2 L’art. 8 CC règle la répartition du fardeau de la preuve et
détermine quelle partie doit assumer les conséquences de l’échec de la
preuve. Selon cette disposition, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (ATF
130 III 478 consid. 3.3, JdT 2004 I 315). L’art. 8 CC ne dicte cependant pas
sur quelles bases et comment le juge doit former sa conviction (ATF 128 III
22 consid. 2d, JdT 2002 I 222, SJ 2002 I 209). En règle générale, la preuve
d’un fait contesté n’est rapportée au regard de l’art. 8 CC que si le juge a
acquis la conviction de l’existence de ce fait. Une certitude absolue n’est
pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de doutes sérieux ; les
éventuels doutes qui subsistent doivent apparaître légers (ATF 144 III 264
consid. 5.2, SJ 2019 I 105 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2, JdT 2005 I 618, SJ
2005 I 514 ; TF 4A_477/2021 du 24 juin 2022 consid. 5.1). Lorsqu’il est
saisi du grief de violation de l’art. 8 CC, l’autorité de recours peut contrôler
si l’autorité précédente est partie d’une juste conception du degré de la
preuve. En revanche, le point de savoir si le degré requis – dont le juge a
une juste conception – est atteint dans un cas concret relève de
l’appréciation des preuves, que l’autorité de recours revoit uniquement
sous l’angle de l’arbitraire (ATF 130 III 321 précité consid. 5). Lorsque
l’appréciation des preuves convainc le juge qu’un fait est établi ou réfuté,
la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose ainsi plus
et le grief tiré de la violation de l’art. 8 CC devient sans objet (ATF 141 III
241 consid. 3.2, JdT 2016 II 235 ; ATF 130 III 591 consid. 5.4, JdT 2006 I
131 ; TF 4A_477/2021 précité consid. 5.1 ; sur le tout : TF 4A_248/2022 du
2 août 2022 consid. 4.1).

- 23 -
5.3 Encore une fois, le recourant fait grief à la juge de paix de ne
pas avoir retenu que les parties étaient convenues d’un prix à forfait alors
que tant l’intimé et lui-même auraient formellement allégué l’existence
d’un prix ferme conformément à l’art. 373 CO. Subsidiairement, il soutient
que l’intimé n’aurait formulé aucun allégué relatif à la qualité de ses
prestations et aux dépenses qu’il aurait engagées et n’aurait apporté
aucune preuve à cet égard.
Contrairement à ce qu’il soutient à l’appui de son dernier
moyen (recours, p. 11), le recourant n’a pas craint de contester l’existence
même d’un contrat le liant à l’intimé. Dans sa réponse du 28 juin 2019, il a
en effet allégué que « le demandeur ne produi[sai]t aucun titre permettant
de déduire un accord sur la nature et l’objet des travaux à effectuer par le
demandeur et/ou le prix convenu entre les parties » (all. 26) et qu’« [e]n
réalité, le montant réclamé n’a[vait] aucun lien avec ces travaux »
(all. 52). Dans la mesure où il a remis en cause la conclusion du contrat, le
recourant est malvenu de soutenir que les parties étaient d’accord sur le
principe d’un prix ferme.
A nouveau, le recourant se méprend dans son argumentation.
Puisque la loi présume que les parties ont convenu un prix effectif, il
appartenait au recourant, qui prétendait qu’un prix ferme avait été
convenu, de le prouver, ce à quoi il a échoué (cf. consid. 3.3 supra), de
sorte que la juge de paix a appliqué à juste titre la règle supplétive de
l’art. 374 CO.
Concernant la prétendue absence d’allégation de l’intimé, il
n’en est rien. Celui-ci a en effet précisément relevé, dans sa demande du
19 février 2019, avoir « abattu onze sapins, cinq bouleaux, trois peupliers,
deux érables, un chêne et un tilleul, a[voir] procédé à l’évacuation des
branches et des troncs, au broyage des souches et à leur transport jusqu’à
la J.________Sàrl » (all. 5), ce qui a au demeurant été confirmé par l’expert.
S’agissant de la facture n° 1800 de 9'180 fr. adressée le 8 décembre 2017
au recourant, l’intimé a précisé qu’elle comprenait notamment « le
transport des branches et des souches à la décharge et les taxes de

- 24 -
décharge, étant précisé [qu’il] a[vait] versé la somme de fr. 1'566.- à
M. G.________ pour le transport des branches et des souches à la
compostière de [...] et la somme de fr. 1'044.- à titre de taxe de décharge
à la J.________Sàrl » (all. 6). A l’appui, l’intimé a produit les factures des 17
et 31 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ainsi qu’une vidéo des travaux
réalisés. Il a donc correctement allégué et prouvé les prestations qu’il a
exécutées et les frais qu’il a engagés. L’appréciation de la juge de paix
doit, là encore, être confirmée.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision
finale confirmée.
6.2 La requête d’assistance judiciaire formée par le recourant doit
également être rejetée. En effet, au vu du dossier, le recours était
d’emblée dénué de chances de succès (art. 117 let. b CPC), de sorte
qu’une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à
interjeter recours.
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
soit 400 fr. d’émolument forfaitaire du présent arrêt (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour la décision sur effet suspensif, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur le recours.

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision finale est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de deuxième instance est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant R.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Oppliger (pour R.________),
- M. Pascal Stouder (pour T.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :