vd_gerichte · QE14.029054 · 2018-11-20 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE14.029054-181762
217
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 novembre 2018
_______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Cuérel
*****
Art. 426, 431 et 450e al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, au [...], contre la
décision rendue le 17 octobre 2018 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 17 octobre 2018, envoyée pour notification aux
parties le 7 novembre 2018, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-
après : la justice de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins
d'assistance prononcée le
26 mai 2015, pour une durée indéterminée, en faveur de Z.________, né le
[...] 1965, à [...] ou dans tout autre établissement approprié (I) et a laissé
les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).
En droit, les premiers juges ont retenu que la situation
médicale de l'intéressé avait commencé à évoluer positivement pendant
un temps, mais s'était ensuite à nouveau péjorée, que la capacité de
discernement de la personne concernée était altérée et que son adhésion
aux soins restait ambivalente, de sorte que la levée de la mesure de
placement paraissait prématurée.
B. Par acte daté du 9 novembre 2018, reçu par la justice de paix
le
12 novembre 2018, Z.________ a recouru contre le maintien de son
placement à des fins d'assistance.
Interpellée, l'autorité de première instance a renoncé à se
déterminer et s'est intégralement référée au contenu de la décision
attaquée.
Le 20 novembre 2018, la Chambre des curatelles a procédé à
l'audition de Z.________ ainsi que de sa curatrice R.________, assistante
sociale à l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), de même que de [...], éducatrice auprès du foyer de [...].
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. La situation de Z.________, né le [...] 1965, a été signalée à la
justice de paix le 3 janvier 2014 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne, lequel avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière
à l'issue de l'enquête pénale instruire sur plainte déposée par [...], père de
l'intéressé, pour "maltraitance envers ses parents".
Dans un courrier à l’autorité de protection du 8 avril 2014, le
Dr [...], médecin délégué du district de Lausanne, a expliqué que
Z.________ souffrait d’une psychose paranoïde affectant gravement sa
capacité de discernement et entretenait une relation conflictuelle et
violente avec ses parents. Il préconisait l’institution d’une mesure de
curatelle provisoire en sa faveur.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 11 avril
2014, le juge de paix a institué une mesure de curatelle de portée
générale provisoire en faveur de Z.________ et a nommé [...], assistante
sociale à l’OCTP, en qualité de curatrice provisoire de la personne
concernée.
2. Par requête de mesures préprovisionnelles du 15 mai 2014,
[...], cheffe d’unité à l’OCTP, et [...] ont requis le placement à des fins
d’assistance de Z.________, qui présentait un danger pour autrui, en
particulier pour son père qu’il frappait, menaçait de mort et contraignait
sous la menace d’une arme à obtempérer à ses souhaits. Elles ajoutaient
que le bail à loyer de la personne concernée avait été résilié au 31 mars
2014, à la suite notamment de plaintes du voisinage.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du même jour,
le juge de paix a ordonné provisoirement le placement à des fins
d’assistance de Z.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié. Le prénommé y a été admis le 16 mai 2014 en raison d’une
décompensation psychotique avec un risque hétéro-agressif élevé. Il
s’agissait de son huitième séjour dans cet établissement.

- 4 -
Dans un rapport médical du 22 mai 2014, le Dr [...], médecin
cadre auprès du Département de psychiatrie du CHUV, Service de
psychiatrie générale, Site [...], a expliqué que Z.________, connu pour une
schizophrénie paranoïde continue et un syndrome de dépendance à
diverses substances, nécessitait des soins psychiatriques aigus, qu’il
évoluait dans un contexte familial extrêmement difficile, en raison de ses
idées délirantes de persécution englobant également ses parents et le
voisinage, qu’il avait stoppé son suivi psychiatrique ambulatoire ainsi que
sa médication quelques mois après sa dernière sortie d’hôpital en octobre
2010, qu’il présentait depuis son hospitalisation un délire de persécution
ainsi que des hallucinations auditives, olfactives et cénesthésiques, qu’il
n’avait aucune conscience de son trouble et qu’il refusait toute
médication, qu’il avait toutefois fini par accepter. Le médecin ajoutait que
la question d’un lieu de vie pour son patient se poserait probablement
dans un second temps, au vu des échecs successifs des derniers retours à
domicile, les parents de celui-ci atteignant leurs limites dans cette
situation et se sentant menacés par leur fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mai 2014, le
juge de paix a notamment confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance de Z.________ à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre
établissement approprié et a ouvert une enquête en institution d’une
mesure de curatelle et en placement à des fins d’assistance à l’endroit du
prénommé.
3. A sa sortie de l’hôpital, le 20 août 2014, Z.________ a stoppé sa
médication neuroleptique. Quittant l’appartement protégé qu’il occupait à
[...] auprès de la Fondation [...], il est retourné chez ses parents.
Le 22 octobre 2014, il a été hospitalisé, pour la neuvième fois,
à l’Hôpital de [...].

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Le 3 décembre 2014, Z.________ a quitté l’hôpital pour intégrer
l'Institution [...] à [...] et a été adressé pour la poursuite de son suivi à la
Consultation ambulatoire de [...].
4. Dans leur rapport d’expertise du 26 février 2015, le Professeur
Jacques Gasser et Mme Aude Eggimann, respectivement médecin chef et
psychologue associée auprès du Département de psychiatrie, Institut de
Psychiatrie légale (IPL), ont conclu que Z.________ présentait une
schizophrénie paranoïde dont on ne pouvait pas prévoir l’évolution, mais
qui n’avait jamais connu de rémission complète, que le trouble psychique
dont souffrait l’intéressé l’empêchait de prendre conscience de sa maladie
ainsi que de la nécessité d’un traitement et l’empêchait d’assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts personnels et patrimoniaux. Les
experts ont relevé que par le passé, dans le contexte de recrudescence de
symptômes psychotiques en lien avec l’arrêt du traitement psychiatrique,
l’intéressé avait présenté un risque hétéro-agressif et ils ne pouvaient pas
exclure qu’en cas de nouvelle décompensation générée, entre autres
facteurs, par l’interruption du traitement, celui-ci n’adopte à nouveau un
comportement menaçant voire violent à l’égard de personnes par
lesquelles il se sentirait persécuté. Compte tenu de l’âge avancé des
parents de l’expertisé et de la relation conflictuelle entretenue avec le
père de celui-ci, les experts estimaient que le maintien au domicile
parental n’était pas possible et qu’un cadre était nécessaire pour que
Z.________ puisse accéder au traitement requis par son état psychique. A
cet égard, la mesure de placement devait être maintenue sur le site de
[...] à [...] : cette structure d’hébergement – intermédiaire entre foyer et
appartement protégé étant adaptée aux personnes fragiles
psychiquement, mais qui conservaient un degré d’autonomie élevé dans la
vie quotidienne – convenait à la situation de l’intéressé en termes
d’autonomie et d’exigences et un contrat régissait ce placement, lequel
permettait à Z.________ de prendre son traitement et l’obligeait à ne pas
dépasser les jours de congé autorisés. De l’avis des experts, ces règles,
qui avaient été définies par le réseau de la personne concernée, devaient
être maintenues sous l’égide d’un placement à des fins d’assistance, afin
de s’assurer que l’intéressé prenne sa médication et d’autoriser la police à

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intervenir pour le ramener à la fondation en cas de non-respect des jours
de congés. S’agissant de la prise en charge psychiatrique intégrée
comprenant le traitement médicamenteux et des entretiens de soutien,
les experts laissaient à la Consultation [...] le soin de définir les modalités
de la prise en charge psychiatrique et de son suivi en fonction de
l’évolution psychique du patient. Relevant qu’il n’était pas possible de
prévoir si Z.________ serait capable d’adhérer sur la durée à ce dispositif,
les experts préconisaient ainsi, si une mesure de placement devait être
prononcée, le maintien de la personne concernée dans l’établissement
dans lequel il résidait actuellement avec l’encadrement des règles
d’hébergement fixées, qui permettaient, même si elles n’étaient pas
entièrement respectées, que la situation soit plus ou moins stabilisée, que
Z.________ accepte de prendre sa médication neuroleptique et que ses
parents soient dans une certaine mesure soulagés. Enfin, de l’avis des
experts, une curatelle de portée générale, à laquelle Z.________ du reste
consentait, devait être instituée.
Par décision du 26 mai 2015, la justice de paix a mis fin à
l’enquête, a institué une curatelle de portée générale en faveur de
Z.________ et a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des
fins d’assistance de l’intéressé à la Fondation [...] à [...] ou dans tout autre
établissement approprié, qui permettait d’assurer au prénommé
l’encadrement soutenu et les soins personnels et médicaux que son état
de santé nécessitait.
Enfin, compte tenu de la pathologie psychiatrique dont
souffrait Z.________, l’autorité de protection a confié le mandat à un
curateur professionnel et a déterminé les tâches à accomplir par celui-ci.
5. Par courrier du 6 janvier 2016, la justice de paix a
interpellé la curatrice ainsi que le Centre de Jour [...], Fondation [...] à [...],
sur l’opportunité de maintenir le placement à des fins d’assistance
prononcé en faveur de Z.________, dans le cadre du réexamen périodique
de cette mesure. Elle priait par ailleurs la personne concernée d’indiquer,

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dans un délai de dix jours, si elle souhaitait être entendue sur son
placement.
Dans leur courrier du 8 janvier 2016, [...], cheffe d’unité à
l’OCTP et la curatrice [...], ont confirmé que Z.________ vivait toujours dans
la structure de [...] à [...], qu’il était plus présent dans les activités et
semblait en tirer un bénéfice, qu'il entrait également plus facilement en
communication avec les autres résidents et intervenants, mais que les
fugues étaient toujours courantes et le refuge chez les parents récurrent,
entraînant la cessation du traitement et la péjoration de l’état de santé de
l’intéressé. A leur avis, le maintien du placement de Z.________ et des
règles mises en place (avis de recherche en cas de fugue et suivi à la
Consultation [...]) étaient nécessaires.
Dans leur rapport du 22 février 2016, les Drs [...] et [...],
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistant à la
Consultation [...], ont écrit que malgré une nouvelle hospitalisation de
plusieurs semaines durant l’été 2015, l’évolution de l’état de santé de
Z.________ était plutôt favorable depuis son transfert au Foyer [...], le cadre
de vie relativement strict de cette institution semblant avoir sur lui un
effet rassurant et structurant et la personne concernée investissant de
manière adéquate son suivi psychiatrique ambulatoire et se montrant
compliant à un traitement médicamenteux, avec un effet extrêmement
bénéfique sur sa maladie. Dans ce contexte, les médecins préconisaient le
maintien du placement à des fins d’assistance, pour une durée
supplémentaire de six mois, afin de garantir la stabilisation de l’état de
santé de la personne concernée, la levée de la mesure pouvant être
envisagée à la fin de cette période si l’amélioration récente de son état de
santé se confirmait.
Z.________ n’a pas usé de la possibilité de se déterminer qui lui
avait été offerte le 6 janvier 2016 par l’autorité de protection.
Par décision du 12 avril 2016, la justice de paix a maintenu le
placement à des fins d'assistance prononcé le 26 mai 2015, pour une

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durée indéterminée, en faveur de Z.________ au sein de la Fondation [...].
En substance, les juges ont considéré qu'en l'absence d'évolution de la
situation médicale de l'intéressé, il n'y avait pas lieu de modifier la mesure
instituée, et que l'institution dans laquelle il résidait était toujours adaptée
à sa pathologie.
Z.________ a recouru contre cette décision. L'intéressé et sa
curatrice ont été entendus à une audience tenue le 12 mai 2016. Par arrêt
du même jour, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté le
recours et confirmé la décision de première instance.
6. Par courrier du 14 octobre 2016, la justice de paix a interpellé
la curatrice, le Centre de [...], Fondation [...] ainsi que la Consultation [...]
sur l’opportunité de maintenir le placement à des fins d’assistance
prononcé en faveur de Z.________ dans le cadre du réexamen périodique
de cette mesure. Elle priait par ailleurs la personne concernée d’indiquer,
dans un délai de dix jours, si elle souhaitait être entendue sur son
placement.
Il résulte du rapport établi le 30 novembre 2016 par la Dresse
[...] et le Dr [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistant auprès du Département de psychiatrie, Service de psychiatrie
générale, Consultation [...], que Z.________ continuait à bénéficier du cadre
strict du foyer et que son évolution restait favorable, avec une forte
atténuation des idées délirantes lors de la prise régulière de la médication.
Durant le mois de novembre 2016, les idées délirantes étaient réapparues,
parce que l'intéressé avait stoppé sa médication. Grâce au lien
thérapeutique établi entre lui et l'équipe du foyer, celle-ci avait pu être
rapidement reprise, évitant probablement une nouvelle décompensation
psychotique qui aurait certainement nécessité une nouvelle
hospitalisation. Les médecins constataient ainsi que cet épisode rappelait
la fragilité de l'état de santé de Z.________, malgré une évolution
globalement favorable, et ont préconisé le maintien de la mesure de
placement à des fins d'assistance.

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7. Le 10 février 2017, R.________, assistante-sociale à l'OCTP, a
été nommée curatrice en remplacement d' [...].
8. Z.________ et [...], infirmier référent, ont été entendus par le
juge de paix le 7 mars 2017. Une nouvelle audience a été tenue par la
justice de paix le 25 avril 2017, en présence de Z.________, de [...] et de
R.________.
Par décision du 25 avril 2017, la justice de paix a maintenu le
placement à des fins d'assistance en faveur de Z.________ au sein du foyer
[...] ou de tout autre établissement approprié.
9. Le 3 juillet 2017, Z.________ a emménagé dans un appartement
protégé au sein de l'institution [...], au [...].
10. Par courrier du 24 avril 2018, la justice de paix a interpellé la
curatrice, les médecins de la Consultation [...] et [...] sur l'opportunité de
maintenir le placement à des fins d’assistance prononcé en faveur de
Z.________ dans le cadre du réexamen périodique de cette mesure. Elle
priait par ailleurs la personne concernée d’indiquer, dans un délai de dix
jours, si elle souhaitait être entendue sur son placement.
Dans son courrier du 8 mai 2018, la curatrice de l'intéressé a
indiqué que si son protégé respectait le cadre de soins et les règles de
l'institution et qu'il montrait parfois une certaine compliance à la
médication, il était toujours en désaccord avec le diagnostic et revenait
régulièrement sur le fait que son traitement était inadéquat. Elle
préconisait le maintien du placement.
Par courrier du 15 mai 2018, l'infirmière responsable de [...] a
indiqué que Z.________ ne faisait plus de fugues, qu'il se rendait chez ses
parents les week-ends, qu'il était autonome concernant les repas, que
l'entretien de son appartement était correct, de même que son hygiène
personnelle. Elle relevait cependant que l'intéressé restait encore dans
l'opposition face à l'équipe soignante, qu'il continuait de nier ses troubles,

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qu'il consommait régulièrement de la cocaïne sans s'en cacher, qu'il
présentait d'importantes résistances dans l'adhésion aux soins, qu'il se
sentait en prison et incompris et qu'il tenait des propos dénigrants envers
le réseau de soins. Il devait continuer de pouvoir bénéficier d'une prise en
charge quotidienne en appartement protégé, ses progrès restant encore
fragiles. Selon elle, la levée de la mesure de placement pourrait toutefois
permettre à l'intéressé de se remotiver et de valoriser son évolution, le
placement devant être prononcé à nouveau s'il n'adhérait plus au cadre
proposé.
Dans leur rapport du 6 juin 2018, les Dresses [...] et [...],
respectivement chef de clinique et médecin assistante au Département de
psychiatrie, Service de psychiatrie générale, Consultation [...], ont indiqué
que Z.________ se rendait à leur consultation une fois tous les deux mois,
qu'il bénéficiait d'entretiens réguliers avec l'infirmière référente de la
structure [...] et qu'il prenait des neuroleptiques administrés sous forme
orale. Elles ont relevé que depuis 2016, l'état de leur patient était resté
globalement stable, celui-ci ayant notamment amélioré sa compliance
médicamenteuse, respectant mieux le cadre du foyer, ne présentant plus
de fugues et étant plus participatif aux activités proposées. Elles ont
également mentionné la reprise de consommation de cocaïne et la
précarité de la conscience morbide de l'intéressé, qui se montrait toujours
ambivalent au sujet de la nécessité d'un traitement et avouait ne pas
toujours prendre ses médicaments. Elles préconisaient la levée du
placement au profit de la mise en œuvre de mesures ambulatoires afin de
s'assurer que Z.________ continue de bénéficier d'un traitement
psychiatrique adéquat. Le 20 juin 2018, elles ont précisé qu'il devrait
s'agir d'un suivi médical ou médico-infirmer à raison de tous les un à deux
mois auprès de la Dresse [...], sous la supervision de la Dresse [...],
d'entretiens réguliers avec l'infirmière référente de [...] et d'une réunion
tous les trois mois en présence de Z.________ pour évaluer la situation.
Interpellés par le juge de paix, les médecins prénommés de la
Consultation [...] ont précisé, par courrier du 26 juillet 2018, que si leur
patient semblait adhérer au suivi ambulatoire, sa capacité de

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discernement à ce propos pouvait être influencée par sa maladie
complexe et que la conscience morbide restait fragile, de même que la
compréhension de la nécessité de soins. Elles ont dès lors préconisé que
des mesures ambulatoires soient ordonnées par la justice de paix.
Par courrier du 5 octobre 2018, les Dresses [...] et [...] ont
informé l'autorité de protection de l'adulte que la situation de Z.________
s'était péjorée. Il avait été découvert que l'intéressé enregistrait les
entretiens médicaux et médico-infirmiers, qu'il ne prenait plus son
traitement neuroleptique depuis environ trois ans, Z.________ ayant
expliqué qu'il prenait ces médicaments seulement quelques jours avant
les tests sanguins afin d'obtenir un résultat positif. Elles ont expliqué que
leur patient se montrait plus angoissé avec des moments teintés
d'agressivité verbale et de méfiance et qu'il présentait des idées
délirantes de persécution. Elles expliquaient également que Z.________
avait enregistré certains entretiens médicaux ainsi que ses entrevues avec
l'infirmière référente de [...] et qu'il avait refusé de les effacer. Les
entretiens à la Consultation [...] avaient ainsi été rapprochés et se
faisaient deux fois par mois, de même que les entretiens avec l'infirmière
référente, devenus quotidiens. Elles constataient que si l'intéressé se
montrait par moment revendicateur par rapport aux soins, il restait calme
et collaborant pendant les entretiens individuels. Les derniers tests
concernant la consommation de cocaïne étaient négatifs. Elles ont conclu
que l'évolution était plutôt négative, avec un patient par moments
symptomatique, méfiant et revendicateur, n'acceptant pas de prendre son
traitement neuroleptique et avec une conscience morbide restant très
précaire, et ont estimé que la capacité de discernement de celui-ci était
insuffisante pour pouvoir comprendre le besoin de soins. Dans leur rapport
complémentaire du 16 octobre 2018, elles se sont prononcées en faveur
du maintien du placement à des fins d'assistance afin d'assurer la stabilité
clinique de Z.________.
Z.________ et R.________ ont été entendus à l'audience tenue
par la justice de paix le 17 octobre 2018. Z.________ a contesté le fait qu'il
consommait des drogues, a indiqué qu'il n'avait jamais été compliant à la

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médication, même lorsque son état de santé s'était amélioré, que la
mesure de placement était stressante, qu'en cas de levée il chercherait un
appartement pour être plus libre, qu'il ne voyait pas quand la péjoration
de son état de santé mentionnée par les médecins était intervenue,
précisant que selon lui ceux-ci avaient dû dire cela lorsqu'ils avaient appris
qu'il ne prenait plus sa médication. Il a ajouté que c'était précisément
parce qu'il avait arrêté son traitement qu'il allait mieux et qu'il était quoi
qu'il en soit contraint de poursuivre le suivi médical qui était imposé par
l'AI.
Z.________, R.________ et [...], éducatrice auprès de [...], ont été
entendus par la Chambre de céans à l'audience du
20 novembre 2018. Z.________ a déclaré qu'à [...], il bénéficiait d'une
grande autonomie, puisqu'il pouvait sortir sans devoir rendre des comptes.
Il a affirmé qu'il ne consommait plus de cocaïne ni aucune autre substance
depuis six à huit mois, que cela faisait trois ans qu'il ne prenait plus de
neuroleptiques, expliquant qu'il s'arrangeait pour en prendre une dose
suffisante avant les tests sanguins pour que ceux-ci soient positifs, et qu'il
se sentait bien sans ce traitement, précisant qu'il prenait en revanche
toujours du Lyrica (pour traiter ses douleurs), un somnifère léger et du
Temesta. Il a en outre déclaré qu'il se rendait volontiers à la Consultation
[...], les quelques rendez-vous manqués étant dû à un oubli. Il a indiqué
que son souhait était de retrouver une autonomie complète et de ne plus
être sous contrainte, afin de pouvoir être libre de vivre comme il
l'entendait, ajoutant toutefois qu'il ne comptait pas quitter [...] dans
l'immédiat, mais d'ici quelque temps. R.________ a constaté que le passage
du foyer [...] aux appartements protégés de [...], qui avait permis une
ouverture du cadre, avait été une bonne chose, en tout cas au début. À la
fin 2017, elle avait constaté une recrudescence des conflits avec les
intervenants de la structure, tels qu'ils existaient lorsque Z.________ était
encore en foyer. Elle a indiqué que l'absence de prise de neuroleptiques
n'avait rien changé. Elle a déclaré qu'elle avait soutenu l'avis des
médecins visant à l'instauration de mesures ambulatoires en lieu et place
d'un placement, mais qu'elle avait été étonnée de constater que lorsque le
cadre avait été ouvert, cela était "parti dans tous les sens". [...] a indiqué

- 13 -
que l'intéressé était respectueux du cadre, qu'elle n'avait pas constaté de
détérioration de son état de santé depuis son arrivée à [...], qu'il n'y avait
plus de consommation de stupéfiants, que le but visant à ce que
Z.________ arrive à se prendre en charge dans toutes les activités de la vie
quotidienne était atteint et qu'il était libre de ses mouvements à [...],
devant juste avertir les intervenants de ses sorties.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte maintenant le placement à des fins d'assistance
prononcé le 26 mai 2015 en faveur de Z.________, en application de l'art.
431 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-
après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 : Meier, droit de
la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,

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Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’occurrence, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable.
L’autorité de protection, interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC, a renoncé à se déterminer et s'est intégralement référée à
la décision entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen
complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art.
450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1
let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

- 15 -
2.2 Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent
à l’examen périodique, le contrôle devant inclure une audition de la
personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins que des raisons de santé ne
rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une prise
de position de l’institution de placement. En pareil cas, une nouvelle
expertise ne s’impose pas (Guillod, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp.
730 s.). Un avis médical, même simplifié, doit cependant être exigé (sur le
tout, JdT 2015 III 203).
Selon l’art. 450e al. 4, 1ère phr., CC, l’instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257).
En l'espèce, la justice de paix ainsi que la Chambre des
curatelles, toutes deux réunies en collège, ont procédé à l’audition du
recourant. Celui-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances
désignées, son droit d’être entendu a été respecté.
3.
3.1 Le recourant conteste le maintien de la mesure de placement
à des fins d'assistance instituée en sa faveur. Il souhaite recouvrer une
entière autonomie et pouvoir vivre comme il l'entend.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 431 CC, dans les six mois qui suivent le placement,
l’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions du maintien
de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours
appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six
mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une

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déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances notamment
l’alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (Kühnlein, Le
placement à des fins d’assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies in JdT 2017 III 75, spéc. p. 77 ; TF
5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8
juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message du Conseil fédéral du
28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes et droit de la filiation ; ci-après : Message],
FF 2006, p. 6676 ad art. 390 CC).
L'art. 426 CC exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op.
cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 1156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de

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placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins
d'assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il
s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les
actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4).
3.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4) ; elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le

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tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand")
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l’instance
judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu’à l’égard de la
première autorité judiciaire compétente, à savoir l’autorité de protection
elle-même (JdT 2013 III 38).
L’expertise requise sur la base de l’art. 450e al. 3 CC doit
contenir en particulier un avis sur l’état de santé de l’intéressé, puis sur
les effets que d’éventuels troubles de la santé pourraient avoir sur la mise
en danger de soi-même ou de tiers, mais aussi par rapport à un grave état
d’abandon et dire s’il en découle un besoin d’agir (ATF 137 III 289 consid.
4.5, JdT 2012 lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer si
le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire,
éventuellement la prise en charge de la personne concernée. Dans
l’affirmative, il est alors crucial de mesurer le risque concret, pour la santé
et la vie de la personne concernée, respectivement, pour les tiers, si l’on
négligeait le traitement de la pathologie diagnostiquée par l’expert ou la
prise en charge de la personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF
5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai
2011 consid. 5.3). Pour le reste, il incombe à l’expert de dire si, en ce qui
concerne l’assistance personnelle nécessaire, le traitement ou la prise en
charge doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert doit
préciser également si la personne en cause paraît, de manière crédible,
avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement.
L’expert doit indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le
cas, pourquoi l’établissement proposé entre effectivement en ligne de
compte (ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les références citées).
Sous l’empire de l’art. 397e ch. 5 aCC, dans la teneur prévue
par le
ch. I de la loi fédérale du 6 octobre 1978, en vigueur depuis le 1er janvier
1981 (RO 1980 p. 31 ; Message du Conseil fédéral concernant la
modification du code civil suisse, FF 1977 III 1), le concours d’un expert
était requis pour toute décision de placement, de maintien ou de levée de

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la mesure, quel que soit le stade la procédure (TF 5A_63/2013 du 7 février
2013 consid. 5.1.2 ; Geiser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 4e éd., Bâle 2010, n. 19 ad art. 397e aCC,
p. 2000). L’expert devait en outre rendre un rapport actualisé. Du
message du Conseil fédéral et des débats parlementaires, on ne peut
déduire une interprétation différente de l’art. 450e al. 3 CC actuellement
en vigueur (CCUR 22 avril 2016/78 consid. 2.2.2). L’art. 450e al. 3 CC est
applicable à l’examen périodique en ce sens qu’une expertise est
nécessaire, l’expert étant tenu d’examiner si et dans quelle mesure les
éléments pris en compte dans l’expertise précédente ou originelle sont
toujours d’actualité ou non. Le recours à des expertises rendues lors de
procédures antérieures est d’emblée strictement limité car l’expert doit se
prononcer sur les questions posées dans la procédure en cours. Il n’est pas
possible de se référer simplement à l’expertise originelle, mais un rapport
médical est suffisant s’il émane d’un médecin et s’il permet de déterminer
si le placement doit se poursuivre ou non et pour quels motifs des
mesures moins contraignantes ne seraient pas suffisantes. Lorsque les
éléments au dossier indiquent que la situation a évolué favorablement, le
rapport d’expertise doit être réactualisé (JdT 2016 III 75).
L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, n. 16 ad art. 446
CC et les références citées).
3.3 En l'espèce, Z.________ souffre de schizophrénie paranoïde. Il
était également connu pour un syndrome de dépendance à diverses
substances. Après avoir résidé au foyer [...], il a pu emménager dans un
appartement protégé au mois de juillet 2017, au sein de la structure [...].
Au printemps 2018, tant l'infirmière responsable de [...] que les médecins
de la Consultation [...] avaient constaté une amélioration de la situation de
l'intéressé. Sa situation était globalement stable, il ne faisait plus de
fugues, respectait mieux le cadre de soins et était plus participatif aux

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activités proposées. Ils relevaient cependant le fait que l'intéressé
présentait toujours une anosognosie face à ses troubles et à la nécessité
d'un traitement neuroleptique et qu'il reprenait régulièrement de la
cocaïne, bien que cette consommation soit contrôlée. Ainsi, afin de
valoriser son évolution tout en s'assurant qu'il poursuivrait son suivi
médical et qu'il prendrait ses médicaments, le réseau médical de
l'intéressé proposait la levée du placement et la mise en place de mesures
ambulatoires, sous la forme d'un suivi médical ou médico-infirmer à raison
de tous les un à deux mois à la Consultation [...], d'entretiens réguliers
avec l'infirmière référente de [...] et d'une réunion de réseau en présence
du patient tous les trois mois pour évaluer la situation.
Cependant, au mois de septembre 2018, la situation de
Z.________ s'est à nouveau péjorée et les entretiens médicaux et infirmiers
ont à nouveau dû être plus fréquents. Le réseau médical a en effet
découvert que celui-ci ne prenait plus ses médicaments neuroleptiques
depuis environ trois ans, s'assurant uniquement de la prise de doses
suffisantes pour que les tests sanguins soient en sa faveur, et qu'il avait
enregistré certains entretiens médiaux et infirmiers et refusait de les
effacer. Les Dresses [...] et [...] ont par ailleurs constaté que leur patient
se montrait plus angoissé, pouvant être agressif verbalement et méfiant,
qu'il présentait des idées délirantes de persécution et qu'il se montrait par
moments revendicateur par rapport aux soins, mais restait calme et
collaborant pendant les entretiens individuels. Elles ont ainsi préconisé le
maintien du placement à des fins d'assistance compte tenu de l'évolution
négative de l'intéressé et de sa capacité de discernement insuffisante par
rapport au besoin de soins.
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que la situation de
Z.________ a évolué favorablement, jusqu'à ce que les entretiens médicaux
et infirmiers soient espacés, à savoir que le cadre soit élargi. Il y a ensuite
eu une recrudescence de certains symptômes, qui ont amené les
médecins de la Consultation [...] à reconsidérer leur position et à
préconiser à nouveau le maintien du placement, Z.________ ayant toujours
une conscience morbide précaire. Il y a cependant lieu de relever que,

- 21 -
d'une part, Z.________ semble aujourd'hui compliant au suivi médical
proposé (sous réserve de la médication) et à l'idée de rester encore
quelque temps à [...], et, d'autre part, que son état de santé ne s'est
péjoré qu'une seule fois et très récemment, alors qu'il ne prenait plus son
traitement neuroleptique depuis déjà trois ans. Il est ainsi nécessaire
d'obtenir un avis médical sur la nécessité actuelle de la prise de
neuroleptiques, qui fait l'objet essentiel de la non compliance observée par
les médecins de la Consultation [...] et des risques liés à l'arrêt du
traitement, notamment sur les risques concrets encourus par Z.________ en
cas de décompensation, la probabilité de la survenance d'une telle
décompensation vu l'absence de prise de neuroleptiques depuis trois ans,
ainsi que sur les besoins actuels de l'intéressé en matière d'encadrement
et de suivi médical. Cet avis médical devra être donné par des experts
désignés par l'autorité de première instance, les médecins qui ont assuré
le suivi du recourant jusqu'à présent n'étant plus suffisamment
indépendants selon les critères jurisprudentiels exposés ci-dessus. En
effet, la situation de Z.________ ayant beaucoup évolué depuis la dernière
expertise, effectuée en 2015, il y a lieu d'en ordonner une nouvelle au vu
de la jurisprudence exposée ci-dessus.
4. En conclusion, le recours doit être admis, la décision attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Justice de paix du district de
Lausanne pour complément d'instruction dans le sens des considérants et
nouvelle décision.
On précisera encore que le placement à des fins d'assistance
de Z.________ est maintenu, selon la décision du 25 avril 2017, jusqu'à
droit connu sur la nouvelle décision à intervenir.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils : RSV
270.11.5]).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 17 octobre 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Justice de paix du
district de Lausanne pour complément d'instruction dans le
sens des considérants et nouvelle décision.
IV. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Z.________,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l'att. de [...],
curatrice,
- [...];
- Dressses [...] et [...], Site [...].
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :