vd_gerichte · PE11.019192 · 2022-11-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
216
PE11.019192-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 juin 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office, avocat à Vevey,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
Z.________, partie plaignante et intimée, assistée de Me Etienne Campiche,
conseil d’office, avocat à Lausanne.
654

- 13 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 novembre 2022, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte a notamment libéré X.________ des chefs
de prévention de brigandage qualifié, recel, actes d’ordre sexuel avec des
enfants, instigation à l’entrave à l’action pénale, dénonciation
calomnieuse, calomnie, diffamation et infraction grave aux règles de la
circulation routière (I) ; l’a condamné pour tentative de brigandage (cas
1/2), violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (cas 5),
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire (cas
5), conduite d’un véhicule sans autorisation (cas 3), infraction grave à la
loi fédérale sur les stupéfiants (cas 8) et contrainte sexuelle (cas 9 et 10),
à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de 114 jours de
détention provisoire (II et III), a constaté que X.________ est détenu depuis
le 17 mars 2022 à titre extraditionnel (IV), a déduit de la peine
mentionnée au chiffre III 52 jours supplémentaires à titre de réparation
morale pour les 257 jours passés dans des conditions de détention illicites
dans les cellules de la Prison du Bois-Mermet (V), a ordonné le maintien en
détention de X.________ pour des motifs de sûreté jusqu’à sa restitution à
l’Espagne en exécution de la décision d’extradition des autorités de cet
Etat (VI), a dit que X.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 13 juillet 2018, à titre de réparation du tort moral (XII), a statué sur les
pièces à conviction et les séquestres (XV à XVIII), ainsi que sur les
indemnités (XIX à XXVI) et a mis à la charge de X.________ une part des
frais de procédure, arrêtée à 115'409 fr. 75, y compris l’indemnité de son
défenseur d’office, Me Ludovic Tirelli, l’indemnité du conseil d’office de
Z.________, Me Etienne Campiche, et le tiers de l’indemnité du conseil
d’office de V.________, Me Christophe Piguet (XXIII), assortis de la clause de
remboursement (XXV).

- 14 -
B. Par annonce du 8 décembre 2022, puis déclaration motivée du
3 janvier 2023, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme, en ce sens qu'il est condamné pour conduite d'un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire et conduite d'un véhicule
sans autorisation à une peine privative de liberté de deux ans sous
déduction de 114 jours de détention provisoire, de 493 jours de détention
extraditionnelle et de 177 jours à titre de réparation morale pour la
détention dans des conditions illicites. Il a par ailleurs conclu au rejet des
conclusions civiles de Z.________ et à ce que ce ne soit mis à sa charge
qu'un sixième des frais de procédure et de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, à l’exclusion des frais de conseil d’office de V.________
et de Z.________. Subsidiairement il a conclu à l'annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
A titre de mesures d'instruction en appel, l'appelant a requis la
production du dossier complet de la cause PE19.006467 concernant [...] et
Z.________ (1), la production de diverses ordonnances de clôture relatives à
certaines pièces du dossier, la production des supports à partir desquels
Z.________ a pu retrouver les messages échangés avec la prénommée
« [...]» (3), les auditions des prénommées « [...]» et « [...]» (4) ainsi que
l’audition de [...] (5).
Par courrier du 14 avril 2023, le Président de la Cour de céans
a rejeté ces réquisitions de preuve, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant
pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1988. Il a grandi à [...] où il a été élevé
par ses parents, avec son frère cadet. Au terme de sa scolarité, il a
entrepris une formation d’employé de commerce qu’il a interrompue après
deux ans. Il a ensuite suivi une formation d’ingénieur du son durant dix-
huit mois. Après l’obtention de son diplôme, il a travaillé pendant une
année dans un studio d’enregistrement. En 2017, il a créé la société [...]

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Sàrl, avec pour but le commerce de cannabiol (CBD), qui est toutefois
demeuré inactive. A la même époque, il s’est établi en Espagne avec sa
compagne, [...]. Il est revenu en Suisse, seul, durant quelques mois entre
l’automne 2017 et l’été 2018. Durant cette période, le prévenu a eu une
liaison avec une ressortissante brésilienne dont il dit qu’elle était une
prostituée, puis avec la plaignante Z.________ entre fin 2017 et juillet 2018.
Au cours de l’été 2018, il est retourné en Espagne auprès de [...]. En 2020,
X.________ a été arrêté par les autorités pénales espagnoles et placé en
détention. En 2021, il a été condamné à une peine privative de liberté de
3 ans et 9 mois pour avoir participé à un trafic de stupéfiants en Espagne.
Le 17 mars 2022, il a été extradé vers la Suisse pour être jugé dans la
présente affaire. La Confédération s’est engagée à le restituer aux
autorités espagnoles avant le 17 décembre 2022. Le prévenu a une fille,
née en 2013, qu’il ne voit pas. Il vit maritalement avec [...], avec laquelle il
a deux autres filles, nées en 2015 pour la première et en 2019 pour la
seconde. Il a été détenu à la prison du Bois-Mermet du 17 mars 2022 au 8
décembre 2022, avant d’être à nouveau extradé vers l’Espagne. Son
comportement en détention a été qualifié de bon par le personnel
pénitentiaire, hormis une sanction pour avoir consommé du cannabis dans
sa cellule.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les mentions
suivantes :
- 05.11.2010, Juge d’instruction du Nord vaudois, violation
grave des règles de la circulation (LCR), travail d’intérêt général 120
heures ;
- 13.09.2011, Ministère public de La Côte, délit contre la loi
fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup), peine pécuniaire 20 jours-amende à 20 fr. et amende de 500
francs ;
Son casier judiciaire mentionne en outre la condamnation
étrangère suivante :
- 15.11.2021, Juzgado de lo penal Valencia E (Espagne),
infraction à la législation étrangère (jugement étranger du 04.06.2020),

- 16 -
peine privative de liberté 3 ans et 9 mois, peine pécuniaire 180 jours-
amende à EUR 10 ;
2. X.________ et Y.________ ont été renvoyés devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte selon acte d’accusation du
26 septembre 2022 établi par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois pour les faits décrits ci-après. X.________ a été libéré dans
certains cas par l’autorité de première instance et Y.________, seul
concerné par un certain nombre de cas, n’a pas interjeté appel contre le
jugement de première instance. Toutefois, pour des raisons
de simplification, la numérotation des cas de l’acte d’accusation sera
reprise dans le présent jugement :

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2.1. Cas 1
Le jeudi 10 novembre 2011, il y a eu à Lausanne une
transaction portant sur une quantité indéterminée de cocaïne entre
Y.________, V.________ et des tiers, sans que l’on puisse établir exactement
quels étaient les rôles de chacun (vendeur, acheteur, intermédiaire). Ce
qui est établi c’est que cette transaction « a mal tourné » et que l'acheteur
s'est enfui avec la drogue sans la payer.
V.________ avait utilisé sa voiture [...] pour accompagner
Y.________ à Lausanne.
Plus tard dans la soirée, sur le chemin du retour en direction
de La Côte, Y.________ (qui devenait nerveux et avait fait de nombreux
messages et appels téléphoniques) a fait stopper V.________ à Gingins. Ils
ont été rejoints par X.________ et [...] qui fonctionnait comme chauffeur
(manifestement tous pensaient qu'V.________ était impliqué dans cette
"arnaque"). Ils souhaitaient ainsi récupérer l’argent dû.
X.________ a alors ordonné à V.________ de sortir de sa voiture
et de lui remettre les clés. X.________ a sorti un pistolet et a donné un coup
avec cette arme sur la pommette gauche d'V.________ qui a été blessé
d’une plaie de 1,5 cm au niveau de l’arcade zygomatique gauche d’une
largeur de 5 cm et d’une profondeur de 2 cm (cf. Doss. A. P. 51 et 72).
Ensuite pour se faire remettre les clés du véhicule, X.________ a
encore fait un mouvement de charge avec son arme.
Les trois hommes sont partis avec la voiture d'V.________ (dite
voiture a été retrouvée le 16.11.2011 à Versoix).
Le lendemain 11 novembre 2011, X.________ a convaincu
G.________ (décision distincte) de participer, avec Y.________, à une
expédition à [...] chez V.________ en vue de récupérer l'argent volé lors de

- 18 -
la transaction de la veille. L'idée de X.________ et de Y.________ était de
frapper V.________.
G.________ devait faire le guet. Il y avait aussi F.________ qui
fonctionnait comme chauffeur.
Finalement F.________ est resté à l'extérieur pour faire le guet.
Arrivé devant la porte chez V.________ à [...], X.________ a sonné
à la porte de l'appartement, sans succès.
Sachant qu'V.________ cultivait du cannabis dans sa cave
(enquête distincte), Y.________ a soulevé une grille devant l'entrée de
l'immeuble pour s'introduire dans la cave. Il y a eu ensuite à l’intérieur une
altercation entre V.________ et Y.________.
V.________ a pu retenir Y.________ jusqu'à l'arrivée de la police.
Les autres ont pris la fuite.
V.________ a déposé plainte.
2.2. Cas 3
Entre la fin de l’année 2017 et le 9 avril 2018, X.________, qui
faisait l’objet d’une interdiction de conduire, a régulièrement circulé sur le
territoire suisse au volant d’une Maserati Granturismo qu’il avait acquise
auprès d’[...] (enquête distincte), lequel était néanmoins resté le
propriétaire officiel de la voiture.
2.3. Cas 5
A Chavannes-de-Bogis, devant l’Hôtel Best Western, dans la
nuit du 8 au 9 avril 2018, peu après minuit, X.________, qui avait
consommé du cannabis, a pris le volant de sa voiture automobile avec, à
son bord, sa compagne Z.________ (enquête distincte), dans l’intention de

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regagner son domicile, à [...]. Parvenu au giratoire des [...], il s’est engagé
dans celui-ci sans prêter suffisamment attention aux autres usagers, de
sorte qu’il a coupé la route au motocycliste [...] (enquête distincte) qui
arrivait de la jonction autoroutière de [...]. Le motocycliste a dû effectuer
un freinage d’urgence ainsi qu’une manœuvre d’évitement pour éviter la
collision. Plus loin, le motocycliste a attendu la voiture à une intersection
et, après que celle-ci l’eut dépassé, l’a rattrapée et a donné un coup sur le
rétroviseur de la voiture. Une course poursuite s'est alors été engagée
entre les deux conducteurs, au cours de laquelle X.________ a très
largement excédé les limitations de vitesse, sans que sa vitesse exacte
n’ait pu être déterminée. Alors que tous deux parvenaient au virage
faisant l’intersection avec le chemin de [...], à [...], X.________ a perdu la
maîtrise de son engin qui est parti tout droit pour terminer sa course
contre le mur de la terrasse de l’[...].
X.________, blessé notamment à la cheville gauche, a été
acheminé en ambulance à l’Hôpital de Nyon, puis transféré au CHUV. Sa
passagère, qui ressentait diverses douleurs, notamment cervicales, a
également été amenée en ambulance à l’Hôpital de Nyon.
Les analyses toxicologiques ordonnées ont démontré qu’au
moment de la conduite, X.________ était sous l’influence de THC et qu’il
était inapte à la conduite.
2.4. Cas 8
A [...], au [...], notamment et ailleurs en Suisse, entre
novembre 2017 et le 29 avril 2019, X.________, avec l’aide d’acolytes, a
notamment importé en Suisse depuis l’Espagne de la marijuana pour des
quantités mettant en danger un grand nombre de personnes faisant ainsi
métier de la vente des stupéfiants sur territoire helvétique. Ainsi, entre le
18 février 2019 et le 29 avril 2019, X.________ a notamment acheminé vers
la Suisse et vendu sur le territoire helvétique 107,50 kg de marijuana pour
un chiffre d’affaires estimé à 534'100 francs. Il vendait habituellement le
kilogramme de marijuana au prix de 5'000 francs. Dans certains cas

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exceptionnels, le kilogramme a été vendu à 4'800 francs. X.________ a
coordonné le trafic, géré les contacts avec ses clients suisses à qui il a
remis entre 10 à 30 kg de marijuana à crédit avec un délai de paiement
d’une semaine. X.________ s’est également associé à des légionnaires en
vue de l’envoi d’un container de 50 kg de marijuana.
L’activité criminelle de X.________ peut être détaillée de la
manière suivante :
- Le 18 février 2019, X.________, avec l’aide de ses acolytes
dont [...], faisant l’objet d’une procédure séparée, et un certain «[...] » a
importé sur le territoire helvétique 15 kg de marijuana et a écoulé sur le
marché suisse 11 kg de marijuana à 4'800 fr. le kg, soit un chiffre
d’affaires de 52'800 francs.
- Aux alentours du 25 février 2019, X.________, avec l’aide de
ses acolytes dont [...], faisant l’objet d’une procédure séparée, a importé
sur le territoire helvétique 30 kg de marijuana en vue de sa revente sur le
territoire suisse pour un chiffre d’affaires de 150'000 francs.
- Le 27 février 2019, X.________ a fait acheminer en Suisse avec
le concours d’un certain « [...] » 6 kg de marijuana qui ont été vendus
dans le quartier de Bellevaux à Lausanne auprès d’un client de X.________
pour le prix de 4'800 fr. le kg ce qui représente un chiffre d’affaires de
28'800 francs.
- Le 28 février 2019, X.________, avec le concours de [...],
faisant l’objet d’une procédure séparée, a importé et vendu en Suisse 10,5
kilos de marijuana pour un chiffre d’affaires de 52'500 francs.
- Entre le 6 et le 11 mars 2019, X.________ a fait livrer en Suisse
20 kg de marijuana pour un chiffre d’affaires de 100'000 fr. dont la moitié
a été déposée à son domicile à [...], au [...].
- Entre le 15 et le 30 mars 2019, X.________ a fait livrer en
Suisse, avec le concours d’un certain « [...] » 30 kg de marijuana pour un
chiffre d’affaires de 150'000 francs.
2.5. Cas 9

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X.________ a rencontré Z.________ en novembre 2017 alors
qu’elle travaillait au [...] à Genève. Une relation sentimentale a vite débuté
entre les susnommés. Au premier semestre de l’année 2018, Z.________ a
quitté son emploi au [...] du jour au lendemain pour suivre X.________ et a
emménagé à son domicile de [...], au [...]. Les parents de X.________
habitaient également dans la maison familiale.
A [...], au [...], de mi-mai 2018 au 13 juillet 2018, date de la
fuite de Z.________, X.________ a exercé une forte emprise psychologique
sur Z.________ qui était isolée en Suisse et avait perdu son emploi.
Z.________ n’était autorisée à communiquer que depuis le téléphone
portable de X.________ et uniquement avec sa famille. X.________ lui a
imposé une coupe de cheveux au carré sous menace de la quitter si elle
n’obtempérait pas. Cette dernière ayant refusé de répondre aux désirs de
son compagnon, X.________ l’a insultée, en la traitant notamment de
« folle » et s’est violemment énervé. X.________ insultait également
quotidiennement Z.________, la rabaissait, la dénigrait et était violent
verbalement et physiquement avec cette dernière, notamment en lui
donnant des coups et des gifles. Toujours pour exercer des pressions
psychologiques sur Z.________, X.________ a indiqué à cette dernière
qu’avec un maximum de EUR 10'000.-, il pouvait faire supprimer n’importe
qui par des Albanais ou des mercenaires.
Dans ce contexte d’extrême emprise, à [...], au [...], de mi-mai
2018 au 13 juillet 2018, date de la fuite de Z.________, X.________ a
contraint, quasi quotidiennement, Z.________ à lui faire des fellations. En
cas de refus de sa part de lui prodiguer une fellation, X.________ menaçait
de la mettre à la porte ou faisait des crises de paranoïa violentes et criait
alors que [...], la fille de X.________, âgée de trois ans au moment des faits,
était présente dans la chambre et partageait le même lit que le couple.
Z.________ a déposé plainte le 7 février 2019 et s’est constituée
demanderesse au pénal et au civil.
2.6. Cas 10

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A [...], au [...], dans le courant du mois de juin 2018,
X.________, sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne, a baissé jusqu’aux
cuisses les vêtements de Z.________ couchée sur le ventre. Faisant fi du
refus de Z.________ d’entretenir une relation sexuelle anale, X.________ a
entravé Z.________ en s’allongeant sur elle et a commencé à frotter son
sexe en érection contre les fesses de Z.________. Alors que Z.________
tentait de se débattre et faisait des bruits en raison de la douleur,
X.________ a placé une main sur le bras droit de la victime et l’autre main
sur sa bouche pour éviter qu’elle ne fasse du bruit et pour la maîtriser et
l’a pénétrée analement et lui a dit « Hein, tu aimes ça petite soumise ».
Avec sa main restée libre, Z.________ a tenté de retirer la main de
X.________ sur sa bouche qui l’empêchait de respirer. X.________ a fait trois
à quatre allers-retours, a éjaculé dans la victime, ce qui l’a brûlée à l’anus,
puis s’est retiré.
Z.________ a souffert de douleurs dans la région anale durant
plusieurs jours.
Z.________ a déposé plainte le 7 février 2019 et s’est constituée
demanderesse au pénal et au civil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par le prévenu
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de X.________ est recevable.

- 23 -
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1. A titre de mesures d'instruction, l'appelant a renouvelé
certaines des réquisitions déjà formulées dans le délai de prochaine
clôture, puis une nouvelle fois aux débats de première instance, à savoir la
production du dossier complet de la cause PE19.006467 concernant [...] et
Z.________ (1), la production de diverses ordonnances de clôture relatives à
certaines pièces du dossier (2), la production des supports à partir
desquels Z.________ a pu retrouver les messages échangés avec la
prénommée « [...] » (3), les auditions des prénommées « [...] » et « [...] »
(4) ainsi que l’audition de [...] (5).
3.2. Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de

- 24 -
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021
du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18
janvier 2021 consid. 2.1).
3.3. Il convient d’examiner séparément chacune des réquisitions de
preuve de l’appelant.
3.3.1. La production du dossier complet de la cause PE19.006467
concernant [...] et Z.________
Pour l’appelant, la production de ce dossier, qui concerne ses
trois coprévenus dans le cas 3 de l’acte d’accusation, permettrait d’avoir
« une vue d’ensemble ». Les premiers juges ont retenu, à juste titre, que
les éléments figurant déjà au dossier étaient suffisants (jugement du 30
novembre 2022, p. 9). On relèvera pour le surplus que ce cas n’est pas
formellement contesté dans la déclaration d’appel (P. 267/1) et que
contrairement à ce que fait plaider l’appelant, on voit mal en quoi
« s’agissant des chefs d’accusation d’induction de la justice en erreur en
lien avec l’accident intervenu en 2018 » la production requise pourrait
avoir le moindre intérêt dès lors que ce chef d’accusation n’a pas été
retenu à la charge de X.________.
3.3.2. La production de diverses ordonnances de clôture relatives à
certaines pièces du dossier

- 25 -
L’appelant fait valoir que seule la production des dossiers
ayant abouti aux ordonnances de clôture concernant les interventions de
police mentionnées dans les P. 132ss permettrait d’avoir une vision
complète desdites procédures. A l’instar des premiers juges, la Cour de
céans considère que ces éléments ne sont pas utiles au jugement de la
cause ; au demeurant, le fait d'avoir « une vision d'ensemble » n'est pas
suffisant pour retenir un motif valable concernant l'instruction de la cause.
3.3.3. La production des supports à partir desquels Z.________ a pu
retrouver les messages échangés avec la prénommée « […]»
Les premiers juges ont considéré que « la production des
supports informatiques des messages échangés entre la plaignante et la
dénommée « [...]» et d’autres personnes » ne se justifiait pas. L’appelant
fait valoir que l’on ignorerait comment Z.________ aurait pu se procurer ces
messages, ni s’il s’agirait véritablement de messages pouvant être
rattachés à un appareil qu’il aurait utilisé. La Cour de céans partage
l’appréciation des premiers juges en ce sens qu’aucun élément sérieux ne
permet de douter de la réalité de ces échanges, ni de leur auteur
véritable, étant relevé que les captures d'écran correspondant figurent au
dossier (Dossier H, P. 106ss), et qu’ils sont suffisants pour l'administration
probatoire.
3.3.4. Les auditions des prénommées « [...] » et « [...] », ainsi que de
[...]
Pour les deux premières, l'appelant feint d'ignorer que ces
deux personnes n’ont pas pu être identifiées et qu’elles ne peuvent dès
lors pas être entendues. S’agissant du loueur de voitures [...], son audition
apparaît d’aucune utilité, dès lors qu’elle concernerait le cas 3 qui n’est
pas contesté au stade de l’appel. Au demeurant, les indications figurant
dans le dossier relatif à sa plainte (P. 139) sont suffisantes.
3.4. En définitive, les réquisitions de preuve de l’appelant ne sont
pas utiles au traitement de l’appel et doivent en conséquence être
rejetées.

- 26 -
4.
4.1. Se prévalant d’une violation du droit et de la constatation
inexacte ou incomplète des faits, l'appelant conteste en premier lieu sa
condamnation pour tentative de brigandage dans le cas 1. Il fait valoir que
les premiers juges ne disposaient pas d'éléments suffisants pour retenir
qu'il avait l'intention d’utiliser la violence ou la menace à l’égard
d’V.________. Il se prévaut des déclarations de G.________, dont il déduit
que, bien qu’au début, alors qu’il se trouvait encore dans la voiture,
l’appelant ait été énervé et ait exprimé son envie de « casser la gueule à
V.________», il n’était jamais passé à l’acte, ni n’aurait proféré de menace
ou usé de violence durant les faits. Il n’en aurait d’ailleurs pas même eu
l’intention puisqu’il était resté patienter à distance.
4.2.
4.2.1. L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès
pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des
preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa

- 27 -
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019
IV 147).
4.2.2. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un vol en usant de
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent
pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Le brigandage est une infraction intentionnelle. Selon l'art. 12
al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà avec intention, sous la
forme du dol éventuel, lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait. Le dol éventuel
suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au
cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 133 IV 9 consid.
4.1 p. 16 s.; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ; TF 6B_1465/2020 du 18
novembre 2021 consid. 3.1).

- 28 -
4.2.3. Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
4.3. Les premiers juges ont considéré que les déclarations de
G.________ permettaient bien de retenir que l'appelant et Y.________
voulaient récupérer par la force l'argent de la transaction de drogue
conclue la veille, qu'ils avaient l'intention « de lui casser la gueule », soit
de frapper V.________, et que le début de la commission de ce brigandage
avait été franchi lorsque l'appelant avait sonné à la porte du plaignant
dans ce but (jugement du 30 novembre 2022, pp. 76 et 78). Toutefois,
contrairement à ce que croit l'appelant, les premiers juges ne se sont pas
contenté des déclarations de G.________, mais ils ont également considéré
l'analyse des téléphones des protagonistes, en particulier la menace
envoyée au plaignant par l'appelant lui-même le 11 novembre 2011, soit
le même jour, à 14h, lequel avait la teneur suivante : « prépare toi au
pire ».
S’agissant en particulier des événements du 11 novembre
2011, la Cour de céans constate que, contrairement à ce qu’a fait plaider
l’appelant (P. 267/3 p. 7), les déclarations de G.________ ne permettent
aucunement de retenir que lui et Y.________ auraient renoncé à leur projet.
X.________ a en effet sonné à la porte d’V.________, quelques minutes après
avoir fait part à ses comparses de sa volonté d’en découdre physiquement
avec le prénommé. Ce dernier n’a toutefois pas répondu et l’appelant et
Y.________ ont dû modifier leurs plans. Le fait que l’appelant ne se soit
ensuite pas rendu dans la cave dans laquelle s’est introduit Y.________ ne
modifier son implication dans l’expédition organisée. On ne peut
évidemment pas non plus en déduire qu’il n’aurait jamais eu l’intention
d’user de violence, notamment si V.________ avait répondu à la porte
comme les deux prévenus l’espéraient. Enfin, Y.________ – qui a été arrêté

- 29 -
juste après les faits alors que V.________ avait fait appel à la police – a
reconnu les faits aux débats de première instance et s’est dit prêt payer le
montant de 5'000 fr. correspondant aux conclusions civiles déposées par
V.________ (jugement du 30 novembre 2022, p. 20).
L’appelant a encore fait plaider qu’il s’était rendu au domicile
d’V.________ pour y voler du cannabis et que ce serait à tort que le tribunal
aurait retenu que le but de l’expédition aurait été de récupérer de
l’argent. Cette version n’est pas crédible dès lors que, si l’intention des
comparses avaient vraiment été de voler la drogue, on ne voit pas pour
quelle raison ils auraient commencé par sonner à la porte. Ce n’est en
effet qu’en l’absence de réponse qu’ils ont eu l’idée de s’introduire dans la
cave où Y.________ a finalement trouvé V.________.
Au regard de tous ces éléments, les dénégations de l’appelant
sont vaines et il est établi que celui-ci a bien participé à la tentative de
brigandage commise au préjudice du plaignant le 11 novembre 2011.
Contrairement à ce qu’il a fait plaider à l’audience d’appel, on ne saurait
retenir le désistement (art. 23 CP) dès lors que ce n’est pas X.________ qui
a de son propre chef renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son
terme, mais que si les comparses n’ont finalement pas atteint leur but, ce
n’est que, d’abord, parce que leur victime n’a pas répondu à la porte et,
ensuite, en raison de l’intervention de la police appelée par la victime.
D’aucune manière X.________ n’a contribué à empêcher la consommation
de l'infraction.
Mal fondé, le grief doit être rejeté et l’appelant doit être
reconnu coupable de tentative de brigandage.
5.
5.1. L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière (cas 5). Il invoque une
violation du principe de l'accusation, estimant que l’acte d’accusation ne
contiendrait pas d'éléments suffisants pour appliquer l'art. 90 al. 3 LCR, a

- 30 -
fortiori sur le plan subjectif. Il soutient ensuite que la configuration des
lieux et l'absence d'autres usagers de la route ne permettraient pas de
retenir un grave risque d'accident.
5.2.
5.2.1. Le principe de l'accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais
découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst., 6 § 1 et 3 let. a et b
CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès
(fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées
au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier,
sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (ATF 141
IV 132 consid. 3.4.1). Le principe d'accusation vise également à protéger
le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction
d'information). Une infraction ne peut dès lors faire l'objet d'un jugement
que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui
sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63
consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 précité ; ATF 140 IV 188
consid. 1.3, JdT 2015 IV 69).
L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accusation désigne
notamment, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), de
même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu (ATF 143 IV 63 précité ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019
consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1 ; TF
6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1). Le tribunal est lié par l'état
de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte
d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le

- 31 -
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois
retenir dans son jugement des faits ou des circonstances
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune
influence sur l'appréciation juridique (TF 6B_947/2015 du 29 juin 2017
consid. 7.1 et les références citées).
5.2.2. Aux termes de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de
courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures
ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. A
teneur de l'art. 90 al. 4 LCR, l'al. 3 est toujours applicable lorsque la
vitesse maximale a été dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite était
fixée à 30 km/h (let. a), d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50
km/h (let. b), d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h (let.
c) ou d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h (let.
d).
Cette disposition définit et réprime les infractions
particulièrement graves aux règles de la circulation routière (dites « délit
de chauffard »). Elle contient deux conditions objectives, soit, d'une part,
la violation d'une règle fondamentale de la circulation routière et, d'autre
part, la création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, sans qu'une mise en danger concrète pour la santé
ou la vie de tiers ne soit pour autant nécessaire, un danger abstrait
qualifié étant suffisant (ATF 143 IV 508 consid. 1 .1 et 1.3 ; TF 6B
1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.1). Lorsque l'excès de vitesse
atteint l'un des seuils fixés par l'art. 90 al. 4 LCR, la première condition
objective de l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la violation d'une règle
fondamentale de la circulation routière, est toujours remplie. S'agissant de
la seconde condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, l'art. 90 al. 4 LCR crée

- 32 -
une présomption réfragable de sa réalisation (ATF 143 IV 508 consid.1 .6;
TF 6B_1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.1).
5.3. Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'acte d'accusation
contient tous les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction à l'art. 90
al. 3 LCR. Il fait état de la consommation de cannabis de l'appelant, de la
course poursuite qui s'est engagée entre le motard et l'appelant, après
que ce dernier lui a coupé la route, d’un important excès de vitesse, sans
que la vitesse exacte ait pu être déterminée, et, enfin, du grave accident
qui s'est produit au terme de cette course poursuite par la perte de
maîtrise de son véhicule par l'appelant. Dans un moyen qui frise la
témérité l'appelant soutient que ces circonstances ne consacreraient pas
un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la
mort. Il feint ainsi d'ignorer que sa passagère et le motard ont été mis en
danger concrètement par son comportement routier et que lui-même a été
blessé ce qui démontre la gravité de l'accident. En effet, il a circulé à vive
allure à une très courte distance de la moto – moins de 5 mètres selon
l’analyse des images de vidéosurveillance par la gendarmerie –, après lui
avoir coupé la route, en se livrant à une course qui s'est terminée par une
violente embardée contre un mur et avec les conséquences d'un grave
accident. Au vu de ces éléments, nul n’est besoin de déterminer si les
conditions de l’art. 90 al. 4 LCR étaient ou non remplies, le comportement
de l’appelant étant manifestement de nature à entraîner de graves
blessures ou la mort, ne serait-ce que de sa passagère ou du motard, sans
qu’il soit nécessaire d’examiner la probabilité de la survenance d’un
piéton ou d’un autre véhicule, étant à cet égard relevé que le chauffard a
traversé de façon rectiligne la voie de circulation inverse, avant de finir
son embardée dans le mur d’un immeuble. Subjectivement l'appelant ne
pouvait qu’avoir conscience des énormes risques encourus.
L'art. 90 al. 3 LCR est bien applicable et la condamnation pour
ce motif doit être confirmée.
6.

- 33 -
6.1. L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cas 8). Il prétend que son
commerce portait sur du CBD et non de la marijuana.
6.2. Les principes découlant de l'art. 10 al. 3 CPP ont été rappelés
(cf. consid. 4.2.1 ci-dessus).
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), celui qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (b),
aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un
tiers ou en met dans le commerce (let. c), prend des mesures aux fins de
commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g), est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine
privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée
avec une peine pécuniaire : s’il agit comme membre d’une bande formée
pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiant (let.
b) ou s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou
un gain important (let. c).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de
se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de
grave pour un autre motif (ATF 122 IV 265 consid. 2c).
6.3. Comme retenu par les premiers juges les dénégations de
l’appelant au sujet du produit stupéfiant (CBD et non marijuana) ne valent
rien provenant d'un prévenu déjà condamné pour un trafic de stupéfiants
en Espagne et se livrant dans la présente affaire à des importations
illicites d'Espagne en Suisse. En outre, les prix pratiqués, tels qu'établis
par l'enquête, soit pour certaines transactions de 4'800 fr à 5000 fr. le kilo,
correspondent bien au prix d'un produit stupéfiant et non de CBD. Les
explications de l’appelant selon lesquelles il aurait vendu, au prix du
cannabis, des quantités importantes de CBD n’ont aucune crédibilité. Tout

- 34 -
d’abord, il convient de relever que la perquisition effectuée au domicile de
l’appelant a permis la découverte de différents types de stupéfiants, de
produits de coupage, de sachets minigrip et d’une comptabilité
manuscrite, matériel usuellement utilisé par les trafiquants de stupéfiants
et non par les commerçants de CBD pratiquant une activité légalement
admise. A cela s’ajoute que l’appelant a échangé, sur une période de 73
jours, non moins 2365 messages Whatsapp avec le dénommé « [...]» –
chargé de transporter de la drogue d’Espagne jusqu’en Suisse – et [...].
Sur la base de ces conversations, la police a pu établir les quantités
importées et distribuées en Suisse. Comme l’ont à juste titre relevé les
premiers juges, le ton des messages et l’état de tension des différents
interlocuteurs qui ressort des enregistrements (messages vocaux) montre
qu’il s’agissait à l’évidence de produits illicites (P. 42 et 87 ; cf. par
exemple message de X.________ du 21 février 2019 dans lequel celui-ci
indique à [...] qui se trouve en Suisse : « Tu te rends compte les risques
inutiles que t’es en train de prendre frère ? … imagine que tu te fais
arrêter bêtement » [P. 87, p. 18]). Si le prévenu redoutait que son
comparse soit interpellé par la police, c’est bien parce qu’il savait que ce
dernier transportait de la marijuana. La thèse selon laquelle l’inquiétude
serait née du fait que le CBD transporté avait une teneur en THC illégale
en Espagne ne tient pas, dès lors que Toni se trouvait déjà en Suisse au
moment de ces échanges.
En conséquence, l’appelant s’est rendu coupable d’infractions
aux art. 19 al. 1 let. b, c et g LStup. Par ailleurs, les aggravantes de la
bande (art. 19 al. 2 let. b LStup) et du métier (art. 19 al. 2 let. c LStup)
sont réalisées.
A l’audience d’appel, l’appelant a fait plaider l’application de
l’art. 19 al. 3 LStup, estimant que seuls des actes préparatoires pouvaient
lui être reprochés, mais les faits retenus consacrent le transport,
l’importation et l’aliénation de produits stupéfiants, soit l’art. 19 al. 1 let. b
et c LStup.

- 35 -
7.
7.1. L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour contrainte
sexuelle. Il soutient que ce serait à tort que les premiers juges auraient
donné du crédit aux déclarations de Z.________ dont il estime qu’elles
seraient sujettes à caution, notamment en raison de variations qui
existeraient au sujet de la fin des agressions sexuelles, de l'absence de
constats médicaux et de son état de colère car elle avait été éconduite.
Sur le plan juridique, il conteste toute pression psychologique. Enfin,
s'agissant de la sodomie contrainte, il fait valoir qu’il n'aurait
physiquement pas été en état d'accomplir de tels actes, en raison d'une
jambe dans le plâtre et d'un état d'alcoolisation.
7.2.
7.2.1. Les principes découlant de l'art. 10 al. 3 CPP ont été rappelés
(cf. consid. 4.2.1 ci-dessus).
7.2.2. Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP, la
jurisprudence considérant que l'introduction même partielle et
momentanée du pénis est suffisante pour retenir l'acte sexuel au sens de
l'art. 190 CP (cf. TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.1).
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B 159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire

- 36 -
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés
principalement comme des actes d’agression physique (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ; TF 6B 159/2020 précité).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen
de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. Celle-ci
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B
995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est pas
nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur
la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.
La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique,
mais une application de cette force plus intense que ne l'exige
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.
Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement
faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses
habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B 995/2020 précité
consid. 2.1 et les arrêts cités).
Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur
provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire
céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb, ATF 126 IV 124 consid. 2b). En cas de
pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été
mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation
d'infériorité physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut
suffire. Pour déterminer si I’on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ;
TF 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 publié à l'ATF 146 IV 153).

- 37 -
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des
infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les
deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière
sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de
se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de
fuir. La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront
également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter
l'éventualité que la victime était consentante (TF 6B 502/2017 du
16 avril 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités).
7.3. Les premiers juges ont examiné en détail les éléments
probatoires (jugement du 30 novembre 2022, pp. 88 à 94) pour considérer
en définitive que le récit de la plaignante était convaincant et pour retenir
que l'appelant avait fait usage d'insultes et de la force pour la contraindre
à des fellations lorsqu'elle les lui refusait et avait également contraint la
plaignante à la sodomie en usant de la force pour maintenir celle-ci. Les
premiers juges n'ont pas ignoré que sur des points secondaires, les
déclarations de la plaignante étaient peu claires, mais ont constaté que
cela n'invalidait pas le récit des agressions sexuelles qui était demeuré
constant et clair. Ils ont également écarté la thèse de la vengeance
plaidée par la défense, au motif que si elle s'était effectivement montrée
parfois jalouse et agressive avec l'appelant, en raison de son instabilité
émotionnelle, cela ne faisait pas de la plaignante une menteuse, qu'elle
était restée mesurée dans ses propos et n'avait pas cherché à accabler le
prévenu.
Cette appréciation est adéquate et la cour de céans la fait
sienne. En effet, malgré quelques contradictions, sur des points plutôt

- 38 -
secondaires, Z.________ s’est montrée constante et cohérente s’agissant
des agressions de nature sexuelle qu’elle a subies. Elle a confirmé les
termes de sa plainte en première, comme en deuxième instance. Au
demeurant, les « contradictions » dont se prévaut l’appelant relèvent
davantage de la confusion dont a parfois pu faire preuve la plaignante,
laquelle peut notamment s’expliquer par le diagnostic de personnalité de
type émotionnellement labile – impulsive posé par les psychiatres de
l’Hôpital de Nyon qui l’ont examinée lors de l’interruption de grossesse du
25 mai 2018 (P. 8/1). Le fait que la plaignante soit une personne instable
sur le plan émotionnel et qui présente une faible résistance à la frustration
ne fait effectivement pas d’elle une menteuse. De son côté, l’appelant n’a
eu de cesse de démontrer – tout au long de l’enquête et dans tous les
domaines – sa propension à mentir, à arranger la vérité et, surtout, à
reporter la culpabilité de ses propres actes sur autrui, et en particulier sur
Z.________; cela a ainsi notamment été le cas au sujet des infractions à la
LCR – le prévenu ayant tout d’abord tenté de faire croire que c’était elle
qui conduisait le véhicule au moment de l’accident – ou de la propriété de
l’arme à feu trouvée dans le coffre du véhicule, qu’il a en vain tenté de lui
attribuer lors de ses premières déclarations. Dans le contexte des
agressions sexuelles subies, l’appelant ne déroge pas à sa ligne de
défense, tentant, en vain, de décrédibiliser Z.________.
A cela s’ajoute qu’au vu de la personnalité de l’appelant –
largement et exhaustivement décrite dans le jugement de première
instance (jugement du 30 novembre 2022, p. 98) et à laquelle on se réfère
intégralement – et de l'ensemble des actes retenus à son encontre, celui-ci
apparait tout à fait capable de ne pas avoir respecté l'intégrité sexuelle de
son ancienne compagne. En outre, une fois de plus, ses dénégations
paraissent très défensives, notamment lorsqu'il fait état de menaces de la
plaignante de faire venir des hommes de main de Lyon pour « lui casser la
gueule ». L’appelant insiste ensuite lourdement sur le retour de la
plaignante au domicile de [...] après son départ pour Lyon, exposant que si
Z.________ avait réellement subi des sévices, elle ne serait pas revenue
quelques jours seulement après son départ au domicile de son agresseur.
Cet argument n’est pas déterminant dès lors qu’au vu de la nature de la

- 39 -
relation entre les deux protagonistes et de la dépendance financière et
affective dans laquelle se trouvait la victime, il n’est pas surprenant que,
déboussolée, sans attache et seule, celle-ci soit revenue là où elle vivait
depuis de nombreux mois, ne serait-ce que pour récupérer ses affaires et
restituer le véhicule. On ne saurait en tout cas déduire de ce seul
comportement que l’appelant n’aurait pas infligé à la plaignante des
sévices sexuels durant leur vie de couple.
S’agissant de l’épisode de la relation anale forcée, les premiers
juges n'ont pas ignoré que le prévenu se prétendait incapable de
commettre de tels actes en raison de sa blessure au pied. Reprenant le
même argument en deuxième instance, l’appelant ne convainc pas
davantage, dès lors que l'empêchement allégué ne constituait pas une
entrave absolue en raison des capacités conservées et démontrées du
prévenu à se déplacer et en raison des positions des parties durant
l'agression sexuelle.
L'appelant conteste encore avoir fait usage de contrainte.
Toutefois, sur la base des déclarations constantes de la plaignante, force
est de constater que X.________ faisait régulièrement des crises et que,
dans ce contexte notamment, il a parfois fait usage de menaces, ainsi que
de violence physique et verbale (cf. jugement du 30 novembre 2022, p.
44), de sorte que la victime s'est finalement retrouvée hors d'état de
résister lorsqu’il lui a imposé les fellations, c'est-à-dire, comme elle l'a du
reste précisé, qu'elle avait peur et n'osait pas faire état de son opposition.
A cela s’ajoute que le couple partageait sa chambre avec la très jeune fille
de l’appelant, alors âgée de trois ans, qui dormait dans le même lit. Dans
ces circonstances, il n'est pas nécessaire de recourir, comme l'ont fait les
premiers juges, à la notion de pressions d'ordre psychique, pressions que
l'appelant conteste également. Pour l'ensemble des fellations prodiguées,
la soumission de la victime reposait sur un comportement qui avait été
violent précédemment, de sorte que cette soumission était
compréhensible. En outre, le prévenu a recouru à la force, s'agissant de la
sodomie. Ces moyens excèdent quoi qu'il en soit les éventuelles pressions
d'ordre psychique et permettent à eux seuls de retenir la contrainte. Sur le

- 40 -
plan subjectif, compte tenu de l'ensemble de son comportement brutal et
dominateur, l'appelant ne pouvait qu'être conscient de faire usage de la
contrainte sur le plan sexuel.
Enfin, la thèse plaidée par l’appelant selon laquelle Z.________
aurait agi par vengeance en dénonçant ces actes n’emporte pas la
conviction dès lors qu’il y a lieu de constater que la prénommée a déposé
plainte le 7 février 2019, soit plus de sept mois après la rupture et que si
elle avait véritablement agi dans un but de vengeance, elle l’aurait
assurément fait bien avant.
En définitive, la Cour de céans est convaincue par la
description des faits telle que donnée par Z.________ au sujet du
comportement de l’appelant à son égard et celui-ci doit être reconnu
coupable de contrainte sexuelle, infraction dont tant les éléments objectifs
que subjectifs sont réalisés.
8.
8.1. Fondé sur la prémisse de son acquittement de plusieurs chefs
d’accusation, l’appelant a conclu au prononcé d’une peine privative de
liberté de deux ans. Malgré la confirmation de tous les chefs d’accusation,
il y a lieu d’examiner d’office la culpabilité et la peine prononcée.
En outre, l’appelant fait valoir que les premiers juges auraient
dû faire application de l'art. 54 CP et prononcer une exemption de peine
pour le cas 5 (cf. jugement du 30 novembre 2022, pp. 81 à 83) en raison
des blessures subies lors de l'accident de circulation du 18 avril 2018.
8.2.
8.2.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de

- 41 -
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
8.2.2. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127

- 42 -
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
8.2.3. A teneur de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint
par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait
inappropriée, l'autorité compétente renonce à la poursuivre, à le renvoyer
devant le juge ou à lui infliger une peine.
Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue,
le juge doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur, conformément à
l'art. 47 CP, sans égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour
celui-ci, puis mettre en balance la faute commise et les conséquences
subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà été suffisamment puni par
les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se justifie plus,
il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une exemption
totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte
directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le
juge devra alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation
(cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d ; ATF 119 IV 280 consid. 1).
Sont visées les conséquences directes de l'acte, à savoir celles
qui sont survenues lors de l'exécution de l'acte ou sont étroitement liées
au résultat de l'infraction (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 54 CP). Plus la faute est lourde, plus
les conséquences touchant la personne de l'auteur doivent être graves
pour rendre la peine inadéquate (ATF 117 IV 245 consid. 2b). L'auteur est
directement atteint par les conséquences de son acte s'il a subi des
atteintes physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a
provoqué – ou psychiques – comme celles qui affectent une mère de
famille devenue veuve par suite de l'accident de la circulation qu'elle a
causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) – résultant de la commission
même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à l'ouverture
d'une instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation
du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, le divorce
ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des
conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art.

- 43 -
54 CP (cf. ATF 117 IV 245 consid. 2a ; TF 6B 442/2014 du 18 juillet 2014
consid. 2.1).
8.3. L’appelant doit être reconnu coupable de tentative de
brigandage (cas 1/2), violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière (cas 5), conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire (cas 5), conduite d’un véhicule sans autorisation (cas 3),
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cas 8) et contrainte
sexuelle (cas 9 et 10). A l’instar des premiers juges, la Cour considère que
la culpabilité de l’appelant est très lourde. Par son comportement, celui-ci
a porté atteinte à différents biens juridiques protégés, notamment
l’intégrité sexuelle, la santé publique ou encore le patrimoine de tiers. Il a
récidivé en cours de procédure et n’a aucunement collaboré à l’enquête,
allant jusqu’à mentir pour tenter, en vain, de reporter la faute sur d’autres,
que ce soit V.________, le motocycliste avec lequel il a engagé une course
poursuite ou encore Z.________. Il a agi sans scrupule, ne pensant toujours
qu’à son propre intérêt au mépris de ses proches, faisant preuve d’un
égoïsme ahurissant et usant de son ascendant sur autrui pour parvenir à
ses fins. Il n’a manifesté aucun regret pour ses comportements, ni aucune
empathie à l’égard de ses victimes. On ne dénote pas la moindre prise de
conscience de la gravité de ses actes, l’appelant persistant à considérer
qu’il devrait être libéré d’une majorité des chefs d’accusation, à l’exclusion
de deux cas, dont l’un pour lequel il plaide une exemption de peine. Enfin,
il y a concours d’infractions. A décharge, on retiendra l’ancienneté des
faits s’agissant du cas 1.
Pour des motifs de prévention spéciale évidents, toutes les
infractions de ce délinquant multirécidiviste – que ce soit au vu de son
casier judiciaire ou des récidives intervenues en cours d’enquête – doivent
être sanctionnées par une peine privative de liberté. L’infraction
abstraitement la plus grave est l’infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants qui justifie à elle seule une peine de 30 mois de privation de
liberté. Par l’effet du concours, cette peine sera augmentée de 24 mois
pour la contrainte sexuelle, de 6 mois pour la tentative de brigandage, de
9 mois encore pour la violation grave qualifiée des règles de la circulation

- 44 -
routière et de 3 mois supplémentaires pour les autres infractions à la LCR,
soit un total de 6 ans. A l’instar des premiers juges, il y a lieu de tenir
compte de la condamnation à une peine de 3 ans et 9 mois pour
participation à un trafic de stupéfiants prononcée en Espagne en 2021,
soit postérieurement à la plus grande partie des faits objets de la présente
procédure. Bien que l’art. 49 al. 2 CP ne soit pas directement applicable
(ATF 142 IV 239 consid. 1.4.1), il y a lieu de tenir compte de la peine
prononcée en Espagne en réduisant la sanction qui aurait été prononcée
sans cela, afin que le prévenu ne soit pas condamné plus sévèrement que
s’il avait fait l’objet d’un seul jugement. En définitive, la peine privative de
liberté de 5 ans prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être
confirmée.
8.4. S’agissant de l’application de l’art. 54 CP, contrairement à ce
que soutient l'appelant, une atténuation de peine n'est pas envisageable
en l’espèce au vu de la très lourde responsabilité qui lui incombe dans le
grave accident qu'il a provoqué. En effet, malgré les séquelles qu’il
invoque – mais qu’il n’a au demeurant pas documentées alors que la
preuve des conséquences subies lui incombe – ses blessures ne paraissent
pas aussi graves qu'il le prétend, puisque l’usage de béquilles semble
avoir été lié au matériel d'ostéosynthèse qui a été enlevé, et ne devraient
laisser aucune séquelle.
Mal fondé le grief doit être rejeté.
9. L’appelant a conclu au rejet des conclusions civiles de
Z.________. Il ne conteste toutefois pas la quotité de l’indemnité allouée,
mais uniquement le principe d’une telle indemnité, dès lors que cette
conclusion est liée à celle tendant à son acquittement de l’infraction de
contrainte sexuelle.
Compte tenu de la confirmation de la condamnation de
l’appelant pour contrainte sexuelle, il y a lieu de confirmer l’allocation, à la
charge de l’appelant, d’une indemnité d’un montant de 10'000 fr. en

- 45 -
faveur de Z.________ telle que prononcée par les premiers juges, qui est
adéquate tant sur le principe que dans sa quotité.
10.
10.1. L'appelant requiert la déduction de la période de détention
subie en Espagne du 14 juillet 2020 au 19 novembre 2021 à titre de
détention extraditionnelle.
10.2. Aux termes de l'art. 51 1e phrase CP, le juge impute sur la
peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de
l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure.
Il découle de cette disposition que la détention avant jugement
– soit la détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins
de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition (cf.
art. 110 al. 7 CP) – doit être imputée sur la peine même si cette détention
résulte d'une procédure antérieure (ATF 141 IV 236 consid. 3.3, 133 IV 150
consid. 5.1).
10.3. C’est à juste titre que l’appelant fait valoir qu'il a été détenu à
titre extraditionnel depuis le 14 juillet 2020 (Dossier H, P. 68 p. 6) et qu'il a
commencé à purger sa peine espagnole le 19 novembre 2021 (Dossier H,
P. 72, p. 2). Il y a donc en effet lieu de déduire cette période de détention
extraditionnelle de la peine prononcée et le jugement du 30 novembre
2022 doit être modifié en ce sens que ces 493 jours de détention
extraditionnelle seront déduits.
Il y a en outre lieu de déduire de la peine prononcée, la
détention pour des motifs de sûreté subie par l’appelant entre le jugement
de première instance et sa restitution à l’Espagne, où il poursuit depuis
lors l’exécution de la peine prononcée par les autorités espagnoles, soit la
période comprise entre le 30 novembre 2022 et le 8 décembre 2022.

- 46 -
11. L'appelant conteste enfin la réduction de 52 jours opérée par
les premiers juges à tire de réparation du tort moral pour la détention
dans des conditions illicites subie au sein de la prison du Bois-Mermet. Il
fait valoir qu’il subissait à ce moment de la détention extraditionnelle en
lien avec l’exécution d’une peine prononcée en Espagne et qu’il avait, au
surplus, demandé l’exécution anticipée de la peine dans le cadre de la
procédure suisse. Le fait qu’il se soit en définitive retrouvé dans la position
où il exécutait une peine définitive et exécutoire non seulement sous le
régime de la détention préventive, mais surtout dans des conditions
manifestement illicites justifierait une réduction de peine correspondant à
la moitié des jours de détention illicites subie.
Avec les premiers juges, il y a lieu de constater que l’appelant
a été détenu à la prison du Bois-Mermet pour un total de 259 jours dans
des conditions illicites. Toutefois, les motifs invoqués ne justifient pas
d’accorder au prévenu une diminution de peine supérieure à celle
usuellement prévue et c’est bien une réduction correspondant à 1/5,
conforme à la jurisprudence, qui doit être appliquée. La réduction de 52
jours à titre de réparation morale doit ainsi être confirmée.
12. Considérant que le jugement de première instance est
intégralement confirmé, sous réserve de l’ajout d’une déduction de 493
jours de détention extraditionnelle, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur
la conclusion de l’appelant tendant à la modification de la répartition des
frais de justice opérée en première instance qui est adéquate.
13. En définitive, l’appel de X.________ doit être très partiellement
admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants (cf.
consid. 10).
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Ludovic
Tirelli, défenseur d’office de X.________ (P. 282), dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, une indemnité de défenseur d'office d'un montant de 4'202 fr.

- 47 -
65, soit des honoraires de 3’708 fr., une vacation de 120 fr., des débours
forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] qui
renvoie à l'art. 3 bis RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), par 74 fr. 20 et la TVA sur le
tout, par 300 fr.45, sera allouée à Me Tirelli pour la procédure d'appel.
Me Etienne Campiche, conseil juridique gratuit de Z.________, a
produit une liste d’opérations (P. 283) faisant état de 8h55 d’activité
d’avocat et de 6h40 d’activité d’avocat-stagiaire. Il convient toutefois de
retrancher les quatre heures de travail d’avocat-stagiaire annoncées pour
la préparation de l’audience d’appel, étant précisé qu’il est déjà tenu
compte de 5 heures à ce titre pour l’avocat breveté, ce qui apparaît
nécessaire mais suffisant, ce d’autant que le stagiaire n’est pas intervenu
à l’audience. Le temps consacré à l’audience d’appel sera ajouté. Au tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat-
stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), les honoraires
s’élèvent ainsi à 2'663 fr. 35, soit 13h10 d’activité d’avocat breveté et
2h40 d’activité d’avocat-stagiaire, auxquels s’ajoutent des débours
forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3 bis RAJ), par 53 fr.
25, 120 fr. de vacation et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 218 fr.
45. L’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à Me Campiche pour la
procédure d’appel sera dès lors fixée à 3’055 fr. 05.
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais d’appel, par
12’137 fr. 70, constitués de l’émolument de jugement, par 4’880 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), et des indemnités allouées
au défenseur d'office et au conseil juridique gratuit, respectivement par
4'202 fr. 65 et par 3’055 fr. 05, seront mis par quatre cinquièmes à la
charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al.
1 CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du

- 48 -
conseil d’office de la partie plaignante dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 22 ad 140 ch. 1 al. 1 aCP ; 40, 47, 49 al. 1,
50, 51, 189 CP ; 90 al. 3, 91 al. 2 let. b, 95 al. 1 let. b LCR ;
19 al. 1 let. b, c et g et al. 2 let. b et c LStup, et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 30 novembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. Libère X.________ des chefs de prévention de brigandage
qualifié (cas 1/1), recel (cas 4), actes d’ordre sexuel avec des
enfants (cas 9), instigation à l’entrave à l’action pénale (cas 6),
dénonciation calomnieuse (cas 11), calomnie (cas 11),
diffamation (cas 11) et infraction grave aux règles de la
circulation routière (cas 5) ;
II. Constate que X.________ s’est rendu coupable de
tentative de brigandage (cas 1/2), violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière (cas 5), conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire (cas 5),
conduite d’un véhicule sans autorisation (cas 3), infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cas 8) et contrainte
sexuelle (cas 9 et 10) ;
III. Condamne X.________ à une peine privative de liberté de
5 (cinq) ans sous déduction de 114 (cent quatorze) jours de

- 49 -
détention provisoire et de 493 jours (quatre cent nonante-
trois) jours de détention extraditionnelle ;
IV. Constate que X.________ est détenu depuis le 17 mars
2022 à titre extraditionnel ;
V. Déduit de la peine mentionnée au chiffre III ci-dessus 52
(cinquante-deux) jours supplémentaires à titre de réparation
morale pour les 257 (deux cent cinquante-sept) jours passés
dans des conditions de détention illicite dans les cellules de la
Prison du Bois-Mermet ;
VI. Ordonne le maintien en détention de X.________ pour des
motifs de sûreté jusqu’à sa restitution à l’Espagne en
exécution de la décision d’extradition des autorités de cet Etat
;
VII. « inchangé » ;
VIII. « inchangé » ;
IX. « inchangé » ;
X. « inchangé » ;
XI. « inchangé » ;
XII. Dit que X.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 juillet 2018, à titre de
réparation du tort moral ;
XIII. « inchangé » ;
XIV. « inchangé » ;
XV. Ordonne le maintien au dossier comme pièces à
conviction des objets suivants :
Dossier A

- 50 -
- 4 CD contenant le résultat des contrôles téléphonique
rétroactifs de Y.________, X.________ et G.________ (cf.
fiche n° 10'837 = Pièce n° 68).
Dossier G
- un DVD contenant les images vidéo de l’accident du
09.04.2018 (cf. fiche n° 10'331 = P. 40) ;
- 1 CD-R contenant 4 extractions des portables de
Z.________ et de X.________ (fiche n°10'415 = P. 65).
Dossier H
- Un disque dur contenant les données brutes des
extractions des téléphones (cf. fiche n° 42’122 =
P. 85) ;
- Une lettre non datée et non signée (cf. fiche n°
42’245 = P. 148) ;
- Une fiche manuscrite contenant une comptabilité (ch.
17 inventaire du 20.08.2019) (cf. fiche n° 42’246 =
P. 149) ;
- Une lettre de […] non datée (ch. 6 de l’inventaire du
20.08.2019) (cf. fiche n° 42’247 = P. 150) ;
- Une lettre de Z.________ non datée (ch. 6 de
l’inventaire du 20.08.2019) (cf. fiche n° 42’248 =
P. 151) ;
- Un CD contenant l’enregistrement audio de
Z.________, annexe au rapport de police du
04.07.2022 (cf. fiche n° 42’261 = P. 155) ;
XVI. Ordonne la confiscation et le maintien au dossier, avec
les pièces à conviction mentionnées au chiffre précédent, des
objets suivants :
Dossier H
- un téléphone Samsung noir, vitre cassée,
appartenant à X.________ (cf. fiche N° 40’808 = P.
12) ;

- 51 -
- un téléphone iPhone 7 noir, n° d’appel
079/892.02.00, utilisé par X.________ (cf. fiche N°
42’249 = P. 152) ;
- un smartphone noir IMEI 351782101936605, utilisé
par X.________ (cf. fiche N° 42’250 = P. 153).
XVII. Ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants :
Dossier A
- un sachet minigrip contenant une boulette de
haschisch de 0,9 g concernant X.________ (cf. fiche
n° 1’566 = Pièce n° 71), actuellement stocké au
bureau des séquestres stup de la police de sûreté
sous lot S16.10751 (cf. note au PV des opérations
du 20.09.2022) ;
- 2 téléphones portables SAMSUNG et une carte SIM
concernant Y.________ (cf. fiche n° 1575 – Pièce n°
97) ;
- un tube en métal, un billet de banque du Kenia
de100 shillings, un sac contenant 3 tubes et un
ventilateur, un sac contenant 4 tôles et 1 timer box,
une boîte en bois (système de ventilation), une
paire de gants de ménage, 1 téléphone Samsung,
un lot de sachets minigrips, un rouleau de
cellophane, un sachet minigrip ayant contenu un
"parachute" de poudre blanche, un poing américain
doré, une boîte de téléphone Samsung et 2 cartes
SIM concernant X.________ (cf fiche n° 1577 – Pièce
n° 99) ;
- un téléphone portable NOKIA concernant X.________
(fiche n° 1’580 – Pièce n° 107) ;
- P. 136 – dossier du canton du JURA :
- les 250 plants de cannabis saisis à Montignez/JU
dans la maison louée par Y.________ ont été

- 52 -
séquestrés et détruits par décision de la Procureure
du 27.10.2014 (cf. onglet H);
- dans le même appartement ont été saisis 12 lampes
avec leurs transformateurs, 2 minuteurs, 3
ventilateurs, 1 humidificateur, du matériel
électrique, un calendrier 2014, divers documents,
une machine à mettre sous vide, un livre sur la
culture du chanvre (cf. onglet H). Ces objets sont
gardés dans les locaux de la police jurassienne dans
l’attente de la décision sur leur sort (cf. note au PV
des opérations du 9 septembre 2022 et P. 209) ;
- dans un appartement de Delémont à la rue des
Moulins 1, de nombreux objets ont été saisis et
séquestrés le 25 octobre 2014. Une trousse de
toilette, un iPad, une mallette avec ordinateur
portable et un ordinateur ont été restitués aux
personnes concernées. Un contrat de bail et un
courrier de résiliation/transfert de bail ont été
versés au dossier. Reste séquestré dans les locaux
de la police jurassienne : 1 paquet de cigarettes LM
contenant 2 joints et un sachet avec résidus poudre
blanche, dans l’attente de la décision sur son sort
(cf. note au PV des opérations du 9 septembre 2022
et P. 210).
Dossier G
- dans la voiture conduite par X.________ le
09.04.2018 a été découverte une montre portant
l'inscription "Rolex" (contrefaçon cf. P. 80)
appartenant à X.________ (cf. fiche n° 10'339 = P.
48) ;
- un téléphone Samsung avec carte SIM appartenant
à Z.________ (enquête distincte) mais utilisé pour ses
relations avec son ami X.________ (lien avec le trafic
de marijuana) (cf. fiche N° 10'340 = P. 49) ;

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- un gyrophare (feu bleu) de police découvert dans le
véhicule de Y.________ (cf. fiche n° 10'341 = P. 50).
XVIII. Ordonne la confiscation et l’allocation à l’Etat, pour être
imputés sur les frais de justice, des montants suivants :
- un montant de 100 fr. saisi au domicile de X.________
(cf. P. 44 et 51) ;
- un montant de 1'000 fr. saisi au domicile de
Y.________ (P. 43 et 51) ;
- un montant de 110 fr. saisi au domicile de X.________
(cf. fiche N° 42'251 = P. 154). ;
XIX. Arrête l’indemnité allouée à Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office de X.________, au montant de 25'302 fr. 50 (vingt-cinq
mille trois cent deux francs et cinquante centime), débours et
TVA compris, y compris l’avance de 7'500 fr. (sept mille cinq
cents) d’ores et déjà versée ;
XX. « inchangé » ;
XXI. Arrête l’indemnité allouée à Me Etienne Campiche,
conseil juridique gratuit de Z.________, au montant de
17'883 fr. 05 (dix-sept mille huit cent huitante-trois francs et
cinq centimes), débours et TVA compris, y compris l’avance de
2'000 fr. (deux mille) d’ores et déjà versée ;
XXII. « inchangé » ;
XXIII. Met à la charge de X.________ une part des frais de
procédure, arrêtée à 115'409 fr. 75 (cent quinze mille quatre
cent neuf francs et septante-cinq centimes), y compris
l’indemnité de son défenseur d’office, Me Ludovic Tirelli,
l’indemnité du conseil d’office de Z.________, Me Etienne

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Campiche, et le tiers de l’indemnité du conseil d’office de
V.________ , Me Christophe Piguet ;
XXIV. « inchangé » ;
XXV. Dit que X.________ devra rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra ;
XXVI. « inchangé »."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’202 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Ludovic Tirelli.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’055 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Etienne Campiche.
VI. Les frais d'appel, par 12’137 fr. 70, y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil d'office, sont mis
par quatre cinquièmes à la charge de X.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et du
conseil d’office de la partie plaignante prévues aux ch. V et VII
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour X.________),
- Me Etienne Campiche, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

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En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :