vd_gerichte · PE21.017066 · 2022-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
909
PE21.017066-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Maillard, juges
Greffière : Mme Grosjean
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Art. 319 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juillet 2022 par
B.K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 10 juin 2022
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°
PE21.017066-VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 3 octobre 2021, B.K.________ a déposé plainte pénale
contre D.________ pour des faits survenus le même jour. Elle a en
substance exposé que, vers 5h00, après s’être rendue dans divers
établissements publics lausannois et notamment au « [...] » en compagnie
de l’une de ses sœurs, E.K.________, elle aurait aperçu un individu, à savoir
D.________, qui se serait trouvé sur des escaliers à proximité de cette boîte
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de nuit. Elle lui aurait alors proposé, tout comme à d’autres personnes
qu’elle venait de rencontrer, de venir à son domicile, qu’elle partage avec
son autre sœur C.K.________, sis rue [...], pour une « after », ce que
D.________ aurait accepté. B.K.________, sa sœur E.K.________ et les invités,
soit neuf personnes au total, se seraient alors installés dans sa propre
chambre, où ils auraient écouté de la musique, fumé, bu, discuté et joué
aux cartes. A un moment donné, soit vers 8h30-9h00, B.K.________ se
serait endormie sur le canapé-lit de sa chambre, alors que seuls deux
garçons, soit H.________ et D.________, ainsi qu’E.K.________ s’y seraient
encore trouvés. Peu avant 10h00, H.________ aurait momentanément
quitté l’appartement en compagnie d’E.K.________. D.________ aurait alors
profité du fait qu’il soit seul et qu’elle soit endormie pour commettre
divers actes sexuels sur sa personne, tels qu’un cunnilingus et une
pénétration vaginale, auxquels elle n’aurait pas été en mesure de réagir
compte tenu de l’état de sidération dans lequel elle se serait trouvée. Ce
n’est que le retour de H.________, vers 10h30, qui lui aurait permis de sortir
de sa stupeur et d’appréhender véritablement la situation.
B.K.________ a été examinée le même jour par les médecins du
Centre universitaire romand de médecine légale. L’examen clinique,
effectué environ cinq heures après les faits présumés, n’a pas relevé de
lésion traumatique. Quant à l’examen gynécologique, il n’a pas mis en
évidence de lésion, ce qui n’excluait cependant pas, selon les experts, la
survenance d’attouchements et/ou d’une pénétration digitale et/ou
pénienne. L’expertise toxicologique a révélé la présence de THC
compatible avec une prise de cannabis devant dater de plusieurs heures,
voire jours, avant le prélèvement.
b) Auditionné le même jour, D.________ a en substance indiqué
qu’une fois seul avec B.K.________ dans sa chambre, cette dernière se
serait à moitié réveillée, qu’ils se seraient rapprochés, auraient commencé
à s’embrasser, auraient ôté leurs pantalons, B.K.________ ayant elle-même
enlevé sa culotte, et qu’il l’aurait pénétrée en se positionnant sur elle,
alors qu’elle était couchée sur le dos. L’acte aurait duré environ cinq
minutes avant que H.________ arrive dans la chambre. B.K.________ lui

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aurait alors dit qu’elle n’avait plus envie. Il n’aurait pas insisté, se serait
rhabillé et serait parti. Il a contesté avoir touché le sexe de B.K.________
avec ses mains et lui avoir prodigué un cunnilingus.
c) Le 4 octobre 2021, le Ministère public cantonal Strada a
ouvert une instruction pénale contre D.________ – prévenu de contrainte
sexuelle, viol et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance – pour avoir, à Lausanne, le 3 octobre
2021, entretenu des relations sexuelles avec B.K.________ alors que cette
dernière dormait et était de ce fait dans l’incapacité de résister.
Le 6 octobre 2021, le dossier a été transmis au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne.
B. Par ordonnance du 10 juin 2022, approuvée par le Ministère
public central le 14 juin 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée d’office
et sur plainte de B.K.________ contre D.________ pour contrainte sexuelle,
viol et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), a fixé l’indemnité due à Me Yann
Oppliger, défenseur d’office de D.________, à 3'554 fr. 10, vacations et TVA
comprises (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à D.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III) et a laissé les frais de procédure, y compris
l’indemnité allouée sous chiffre II à Me Yann Oppliger, à la charge de l’Etat
(IV).
La procureure a relevé que D.________ avait formellement
contesté, d’une part, avoir profité du fait que B.K.________ dormait pour
commettre divers actes sexuels sur sa personne et, d’autre part, que
celle-ci se soit trouvée dans un tel état qu’elle ne pouvait pas réagir.
B.K.________ avait livré une toute autre version puisqu’elle se prévalait de
s’être vue imposer, pendant son sommeil, diverses caresses, notamment
au niveau de ses parties intimes, un cunnilingus ainsi qu’une pénétration
vaginale, actes auxquels elle n’aurait pu, d’une quelconque façon que ce

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soit, résister et/ou riposter, compte tenu de l’état de sidération dans lequel
elle se serait trouvée. La procureure a considéré que, quelle que soit la
version des faits retenue, il n’y avait pas eu d’utilisation excessive de la
force physique, de menaces ou de pressions psychologiques qui
permettraient de retenir l’existence d’un moyen de contrainte, élément
objectif de punissabilité de la contrainte sexuelle et du viol. En outre,
B.K.________ avait déclaré que, dès lors qu’elle ne disait rien et qu’elle ne
le repoussait pas, D.________ avait pu penser qu’elle était d’accord avec
ses actes, ce qui signifiait nécessairement une absence d’intention du
prévenu. S’agissant de l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, le Ministère public
a relevé que B.K.________ ne présentait pas une alcoolémie massive et
qu’elle avait elle-même précisé ne pas avoir été ivre. On ne pouvait pour
le surplus pas retenir un état de freezing, dès lors que B.K.________, lors de
son examen clinique effectué le jour même des faits, n’avait pas parlé aux
médecins de stupeur émotionnelle mais avait au contraire rapporté les
faits de manière précise et dit qu’elle s’était opposée verbalement aux
actes entrepris par D.________. Elle avait changé de version quelques
heures plus tard, en affirmant qu’elle n’avait pas pu réagir, en tout cas
jusqu’à la venue de H.________. Ces divergences ne permettaient pas de
retenir l’état de sidération et aucune mesure d’instruction supplémentaire
ne pouvait apporter un éclairage différent. En particulier, la mise en œuvre
d’une expertise médico-légale afin de déterminer l’état psychique de la
plaignante au moment des faits n’était pas utile ni nécessaire. Il y avait
ainsi lieu de rejeter la réquisition de B.K.________ en ce sens. En tout état
de cause, et quand bien même la plaignante aurait été en état de
dissociation, aucun élément au dossier ne permettait d’admettre que le
prévenu, qui ne connaissait pas B.K.________, aurait pu le comprendre.
L’accusation reposait en définitive uniquement sur les déclarations de la
précitée, auxquelles s’opposaient irrémédiablement celles de D.________,
de sorte qu’il devait être mis fin à l’action pénale.
C. Par acte du 4 juillet 2022, B.K.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation

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et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Le 3 novembre 2022, dans le délai imparti, le Ministère public
a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations, s’est référé aux
considérants de l’ordonnance entreprise et a conclu au rejet du recours
formé par B.K.________.
Le 14 novembre 2022, dans le délai prolongé à cet effet,
D.________ a déposé des déterminations au pied desquelles il a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Déposé en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante, qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), le
recours de B.K.________ est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore. Elle soutient que, contrairement à ce qu’affirme le Ministère
public, elle aurait maintenu une version identique et crédible tout au long
de la procédure. Lorsqu’ils seraient pris dans leur ensemble et sans
s’attarder sur des détails sans importance, les examens cliniques
corroboreraient en effet pleinement ses propos. Au surplus, une mise en

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accusation s’imposerait dès lors que les proches intervenus après les
actes reprochés auraient pu constater son état de choc et le fait qu’elle
aurait été profondément affectée par ce qu’elle venait de vivre. Enfin, la
recourante fait valoir que le prévenu aurait profité de son état
d’inconscience pour agir, et aurait passé outre son absence de
consentement et de volonté hypothétique, puisqu’elle n’aurait jamais
manifesté vouloir entretenir une relation sexuelle avec lui.
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.

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2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du
prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en
règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid.
2.3). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement
« entre quatre yeux », pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve
objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque
la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses
accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît
au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022
consid. 2.3). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il
peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve (TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_933/2021
du 21 février 2022 consid. 2.1 et les réf. citées).
2.3 Dans le cas d’espèce, entendu le jour des faits en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, H.________ a relevé que,
lorsqu’il était revenu au domicile de B.K.________ après les faits et après
avoir déposé D.________, la prénommée pleurait encore par intermittence
et que, visiblement, elle n’était pas bien (PV aud. 2, R. 7 p. 6), même
choquée (ibid., R. 11 p. 7). Selon lui, les accusations de la recourante
étaient très crédibles, vu son état psychique après les faits (ibid., R.11 p.
8). Quant à C.K.________, elle a indiqué avoir été réveillée par les sanglots
de sa sœur, qui pleurait très fort et qui n’arrivait pas à parler (PV aud. 6,
lignes 39-40 et 44), si bien qu’elle a cru que « quelqu’un était mort
tellement elle pleurait » (ibid., ligne 113). Elle a également précisé qu’à la
suite des événements, B.K.________ n’avait plus osé sortir de

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l’appartement pendant quelques semaines et fermait systématiquement à
clé, ce qu’elle ne faisait pas auparavant (ibid., lignes 93-95). Or, le
Ministère public n’explique pas, dans son ordonnance de classement, pour
quels motifs il n’y aurait pas lieu de tenir compte de l’état de choc
extrême dans lequel semble s’être retrouvée la recourante après les faits,
ni pourquoi il a écarté les témoignages de H.________ et de C.K.________ à
ce sujet.
En outre, il ressort des déclarations de la recourante que la
première personne qui avait été présente au moment où elle avait réalisé
ce qu’il venait de se passer et qu’elle avait éclaté en sanglots était sa
sœur E.K.________ (PV aud. 1, R. 5 p. 4), avec qui elle avait du reste passé
toute la soirée et la nuit. Il est donc surprenant que le Ministère public
n’ait pas auditionné E.K.________, qui paraît pourtant être un témoin
privilégié de la soirée et des instants qui ont directement suivi les faits
litigieux, et qui est donc susceptible d’apporter des éclaircissements utiles
et des éléments pertinents à l’instruction.
Aussi, en présence d’un témoignage – ignoré – selon lequel les
accusations de la victime sont « très crédibles », et d’un dévoilement des
faits qui a été insuffisamment instruit en ce sens que la première personne
à qui la recourante s’est confiée n’a pas été entendue, il existe bien une
violation du principe in dubio pro duriore, qui rend le classement
prématuré.
Il appartiendra dès lors au Ministère public de compléter
l’instruction, notamment par l’audition d’E.K.________, et de rendre ensuite
une nouvelle décision en fonction des éléments qu’aura apporté ce
complément, en ne perdant pas de vue le principe in dubio pro duriore.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.

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Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 990 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et
des frais imputables à la défense d’office de l’intimé (cf. art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 900 fr., correspondant à 5 heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18 fr.,
plus la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis, seront
laissés à la charge de l’Etat (cf. art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un conseil de choix, a droit, à la charge de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits pour la procédure de recours. Au vu du mémoire produit, cette
indemnité sera fixée à 1'050 fr. (3 heures et 30 minutes au tarif horaire de
300 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (cf. art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art.
26a al. 6 TFIP), par 21 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 82
fr. 45, soit à 1'154 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 10 juin 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.

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IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de D.________, par
989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
VI. Une indemnité de 1'154 fr. (mille cent cinquante-quatre francs)
est allouée à B.K.________ pour les dépenses occasionnées par
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jérémy Mas, avocat (pour B.K.________),
- Me Yann Oppliger, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

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déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :