vd_gerichte · ZD21.035920 · 2022-08-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 279/21 - 259/2022
ZD21.035920
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Christophe Tafelmacher,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 2, 28 al. 1 et 36 al. 1 LAI ; art. 17 LPGA ; art. 4 et 35 de la
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la
République du Kosovo
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________, (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], originaire du Kosovo, mère de quatre enfants nés en 199[...],
199[...] et 200[...]. Après une formation de couturière au Kosovo, l’assurée
n’a jamais exercé d’activité lucrative, indiquant avoir été « femme au
foyer » dès 1995, date de la naissance de son premier enfant. Elle est
arrivée en Suisse le 30 juillet 2010 (au bénéfice d’une admission
provisoire) en provenance de [...], pays où elle a séjourné de 2007 à 2010
après son départ du Kosovo.
Le 29 juillet 2015, l’assurée a déposé une première demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une insuffisance rénale
sous dialyse, d’un diabète, d’une hépatite C, d’ostéoporose et d’un lupus
érythémateux systémique au premier plan.
L’OAI a recueilli des renseignements médicaux auprès du
Centre M.________.
Dans un rapport du 25 septembre 2015 à l’OAI, la Dre
L.________, spécialiste en médecine interne générale et en allergologie et
immunologie clinique au Centre M.________, a fait savoir que, depuis
l’arrivée en Suisse de sa patiente pour des raisons humanitaires, elle
n’avait jamais exercé d’activité professionnelle et que l’on ne pouvait pas
s’attendre à une reprise (p. 3, ch. 1.6 et 1.9). Elle a posé les diagnostics
suivants (pp. 1-2) :
« Diagnostics avec effet sur la capacité de travail
(…)
￿ Lupus érythémateux systémique, avec :
• Insuffisance rénale terminale sur néphrite lupique,
hémodialysé depuis 2005
• Atteinte hématologique avec pancytopénie et anémie
hémolytique
• Péricardite et cardiomyopathie rapidement résolutives
sous corticoïdes, en août 2011
• Atteinte articulaire

- 3 -
• Suspicion d’atteinte neurologique, en octobre 2010
(trouble psychiatriques, chorée et ataxie à la marche : DD
[diagnostic différentiel] : dans le cadre d’une
hyperglycémie)
• Anticorps antiphospholipides (anti-cardiolipine IgM), sans
critère pour un syndrome APL [syndrome des anticorps
antiphospholipides]
• Dernières poussées en février 2012 (leucopénie, anémie
hémolytique et rash malaire), possiblement en novembre
2013 (purpura des membres inférieurs) et en février 2015
(anémie hémolytique)
￿ Diabète cortico-induit
￿ Polyneuropathie sensitivomotrice axono-myélinique à
prédominance sensitive, d’origine multiple (LES [Lupus
érythémateux systémique], diabète, dialyse ; ENMG
[électroneuromyographie] d’août 2013 et de juin 2015)
￿ Ostéoporose fracturaire
• Fracture de la tête des métatarsiens, en avril 2015
￿ Etat dépressif
￿ Gonalgies bilatérales mécaniques, dans le cadre d’une
gonarthrose débutante et d’un déconditionnement musculaire
￿ Cataracte bilatérale débutante
Diagnostics sans effet sur la capacité de travail
￿ Hépatite C chronique de génotype la
(…)
￿ Cryoglobulinémie de type 3 (polyclonale) objectivée en avril
2015, dans le cadre du LES et de l’hépatite C chronique
￿ Sigmoïdectomie et Hartmann par laparotomie le 12.06.2014,
pour péritonite stercorale sur diverticulite perforée, (…) :
(…)
￿ Purpura de Bateman, dans le cadre d’une corticothérapie au
long cours
￿ Hépatite B ancienne guérie
￿ Hypertension artérielle traitée »
Dans un rapport du 24 novembre 2015 à l’OAI, le Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale et en allergologie et
immunologie clinique au Centre M.________, a estimé qu’il n’existait pas
d’activité professionnelle pour une patiente dialysée, souffrant d’une
asthénie sévère et d’une polyneuropathie causant des douleurs et troubles
de la marche (p. 3, ch. 1.7).
Dans un rapport du 26 novembre 2015 à l’OAI, la Dre
A.________, spécialiste en médecine interne générale et en néphrologie au
Centre M.________, a fait savoir que l’assurée présentait, depuis 1999, les
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de lupus
érythémateux systémique (rénal, cardiaque et hématologique) et

- 4 -
d’insuffisance rénale terminale sous dialyse (trois fois par semaine). Sans
incidence sur la capacité de travail, elle a mentionné une hépatite C
chronique diagnostiquée en 2011, une cryoglobulinémie probablement
mixte, une hypertension artérielle, de l’ostéoporose, des lombalgies et
gonalgies chroniques, ainsi qu’une polyneuropathie mixte sensitivomotrice
axono-myélinique (p. 1, ch. 1.1). La Dre A.________ a estimé la capacité de
travail à 20 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(asthénie ; trouble de la concentration ; activité sédentaire).
Dans un avis du 18 juillet 2016, la Dre X.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a conclu, sur la base du
rapport précité de la Dre A.________, que l’assurée présentait une capacité
de travail de 20 % dans une activité adaptée en raison des traitements
médicamenteux dans le cadre du lupus érythémateux systémique, des
hémodialyses pour l’insuffisance rénale terminale et de la polyneuropathie
des membres inférieurs, ceci depuis l’année 2005.
Par décision du 16 janvier 2017, l’OAI a rejeté la demande de
prestations. Il a retenu que l’assurée présentait une incapacité totale de
travail à l’origine d’un degré d’invalidité de 100 % depuis 2005 (cf. avis
juriste du 24 octobre 2017). Rappelant que l’intéressée était arrivée en
Suisse en 2010, l’OAI a conclu qu’à l’échéance du délai de carence d’une
année en 2006, l’assurée ne comptait pas une année de cotisations en
Suisse et qu’en conséquence les conditions d’assurance n’étaient pas
réunies.
B. a) Le 26 août 2020, Z.________, désormais au bénéfice d’un
permis B, a déposé une nouvelle demande de prestations d’assurance-
invalidité auprès de l’OAI, faisant état, depuis 2005, d’un lupus
érythémateux systémique avec pour conséquence une insuffisance rénale
terminale sous dialyse (trois fois par semaine), une atteinte articulaire
avec des douleurs diffuses et des atteintes pulmonaire, cardiaque et
hématologique.

- 5 -
Dans un courrier à l’OAI du 1er octobre 2020, la Dre D.________,
médecin-assistante au Centre M.________, a expliqué ce qui suit :
« La raison du dépôt d’une nouvelle demande est l’atteinte du délai
de 10 ans depuis l’arrivée en Suisse. Sur le plan médical, Z.________,
née le [...]1972, présente toujours les éléments pour une invalidité
de travail à 100 %, comme vous l’aviez confirmé dans votre décision
du 24.10.2016. Depuis 2016, les éléments médicaux surajoutés sont
les suivants : angioplastie pour une artériopathie des membres
inférieurs, à gauche en 2019 et à droite en 2016, et diagnostic d’une
pneumopathie interstitielle non spécifique (DD : secondaire au LES
ou idiopathique) depuis 2018. »
Interrogée pour avis, la Dre X.________ du SMR a répondu le
26 octobre 2020 que les éléments médicaux invoqués dans le cadre de la
nouvelle demande du 26 août 2020 étaient de nouvelles atteintes liées
aux diagnostics précédents.
Par projet de décision du 21 janvier 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa nouvelle demande de prestations.
Il a fait savoir à l’intéressée que les atteintes surajoutées mentionnées par
le Centre M.________ n’étaient pas de nature à constituer une nouvelle
survenance d’invalidité au sens de la jurisprudence, dans la mesure où
elles étaient liées aux atteintes déjà prises en considération lors du
précédent refus de rente d’invalidité. L’OAI a cependant réexaminé le cas
à la lumière de la convention de sécurité sociale entre la Confédération
suisse et la République du Kosovo du 8 juin 2018 (RS 0.831.109.475.1),
concluant que, malgré l’entrée en vigueur de ladite convention, l’assurée
ne remplissait pas les conditions d’assurance pour le droit à une rente
d’invalidité.
Désormais représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat
à Lausanne, l’assurée a fait valoir ses objections les 24 février et 29 avril
2021. Elle a produit un rapport du 23 novembre 2020 du Dr H.________ et
de la Dre T.________, tous deux spécialistes en pneumologie et en
médecine interne générale au Centre M.________, qui retenaient les
diagnostics suivants :

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« • Pneumopathie interstitielle non spécifique (NSIP) a
minima
• DD : idiopathique ou secondaire au lupus érythémateux
systémique
• Probable Shrinking Lung Syndrome (SLS) secondaire au
lupus avec :
• Parésie diaphragmatique bilatérale à prédominance droite
(IRM thoracique du 01.07.2019)
• Lupus érythémateux systémique (LES) avec :
• Insuffisance rénale terminale sur néphrite lupique,
hémodialysée depuis 2005
• Atteinte hématologique avec pancytopénie et anémie
hémolytique
• Péricardite et cardiomyopathie rapidement résolutives
sous corticoïdes en 2011
• Atteinte articulaire (polyarthralgies fluctuantes)
• Suspicion d’atteinte neurologique en 2010 (troubles
psychiatriques, chorée et ataxie à la marche avec DD :
dans le cadre d’une hyperglycémie)
• Anticorps antiphospholipides (anticardiolipines IgM), sans
critère pour un syndrome APL
• ANA 1/80 (fluorescence mouchetée, sans spécificité),
notion d’anti-dsDNA positifs dans le passé (Kosovo),
consommation chronique du complément
• Dernières poussées en 2012 (leucopénie, anémie
hémolytique, rash malaire), possiblement en 2013
(purpura des membres inférieurs) et en 2015 (anémie
hémolytique)
• Traitements :
• Ciclosporine de 2012 à 2014 puis de 2015 à 2018
• Cellcept de 2012 à 2014
• Plaquenil 200 mg 1x/j stoppé en 2016 (toxicité
maculaire)
• Prednisone au long cours, actuellement 5 mg/j
• Cryoglobulinémie de type III (polyclonale) en avril 2015
dans le cadre du LES et de l’hépatite C chronique
• Hépatite C chronique génotype la, guérie :
• Ponction-biopsie de foie de 2013 : score Métavir A2-F1
• Traitement : sofosbuvir/daclatasvir d’avril à juillet 2016
• Hépatite B ancienne avirémique
• Syndrome d’apnées obstructives du sommeil sévère
avec IAH 43/h (mai 2013), appareillé par CPAP
[Continuous Positive Airway Pressure, pression positive
continue dans les voies aériennes]
• Mouvements périodiques des jambes au cours du
sommeil (index à 30/h)
• Hypertension artérielle traitée
• Diabète cortico-induit actuellement contrôlé sans
traitement
• Surpoids selon l’OMS (IMC 27.2 kg/m2)
• Artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI)
:
• Athéromatose ilio-fémoro-poplitée-jambière diffuse
bilatérale
• Membre inférieur droit :
• Pontage prothétique en Dacron fémoro (commun) -
fémoral (profond) droit avec angioplastie du tronc tibio-

- 7 -
péronier droit par abord inguinal le 04.12.2019
compliquée par :
• Infection précoce du site opératoire avec abcès
inguinal droit à E. coli au contact de l’artère fémorale
commune droite avec pontage prothétique en place
le 31.12.2019 traité par débridements itératifs et
antibiothérapie
• Angioplastie et pose de 2 stents dans l’artère fémorale
superficielle droite pour une AOMI stade IV le
22.07.2016
• Membre inférieur gauche:
• Angioplastie de l’artère péronière et angioplastie et
stenting de l’artère fémorale superficielle du membre
inférieur gauche le 26.11.2019
• Ulcères coliques d’allure ischémique (03/2016) :
• Colite au kayexalate
• Maladie des petits vaisseaux probable
• Maladie diverticulaire :
• Sigmoïdectomie et confection d’une colostomie terminale
par laparotomie selon Hartmann en juin 2014 pour
diverticulite aiguë perforée
• Rétablissement de continuité par anastomose colo-rectale
T-L mécanique le 26.09.2014
• Polyneuropathie sensitivomotrice axono-myélinique à
prédo-minance sensitive d’origine multiple (LES,
diabète, dialyse)
• Ostéoporose cortico-induite
• Lombalgie chronique
• Gonarthrose bilatérale
• Etat anxio-dépressif
• Dermatite séborrhéique du cuir chevelu
• Pneumonie nosocomiale basale droite à germe
indéterminé le 12.12.2019
• Ulcère chronique de la malléole externe droite avec
ostéite chronique sous-jacente à S. aureus en 02.2019
compliqué par :
• Dermohypodermite à S. aureus le 26.06.2019 par
continuité traitée par antibiothérapie et débridement
d’ulcère
• Actuellement résolu
• Prothèse totale du genou à droite en 2018
• Infection de la cheville droite post biopsie cutanée le
28.06.2016
• Fracture de la 6ème côte gauche en 2016
• Brûlure électrique non datée :
• Ulcère du bord antéro-externe du pied droit en regard de
la tête du Sème métatarsien
• Ulcère superficiel de la face interne du pied gauche en
regard du cou-de-pied
• Syphilis traitée en 2011
• Pancréatite aiguë sur hémobilie post-biopsie hépatique par voie
transjugulaire avec embolisation de l’artère hépatique branche
V en 2011
• Pneumonie bibasale à germe indéterminé d’acquisition
communautaire le 08.08.2011
• Chorée et ataxie à la marche d’origine indéterminée en 2010 »

- 8 -
Les pneumologues précités ont évalué le cas en ces termes :
« Résumé du cas :
Nous suivons Z.________ pour une pneumopathie interstitielle a
minima avec aspect radiologique de NSIP et une suspicion de
shrinking lung syndrome dans le cadre d’un lupus érythémateux
systémique. Celui-ci se manifeste principalement par une
néphropathie lupique terminale, dialysée. La patiente est en liste
d’attente pour une greffe rénale. Nous nous référons à nos
précédents courriers.
Sur le plan respiratoire, Z.________ reste paucisymptomatique avec
une dyspnée de stade NYHA I, sans toux, expectoration ni
hémoptysie. Il n’y a pas eu d’épisode infectieux respiratoire ni ORL
récent. Le lupus est anamnestiquement contrôlé sous Prednisone 5
mg/j. Il persiste une claudication intermittente dans un contexte
d’AOMI connue. Le périmètre de marche s’est toutefois amélioré
depuis les interventions vasculaires de 2019 et la patiente peut
maintenant marcher les 4 km qui la séparent du centre de dialyse. Il
n’y a pas d’autre symptôme cardio-vasculaire. Il n’y a pas de
symptôme digestif ni ORL.
(…)
En résumé, nous observons une surélévation de la coupole
diaphragmatique droite depuis 2010 au moins. Le suivi fonctionnel
respiratoire depuis janvier 2019 montre un syndrome restrictif
moyen, stable, et un trouble de diffusion léger. L’IRM thoracique de
juillet 2019 suggérait une parésie diaphragmatique bilatérale à
prédominance droite. Il n’y avait alors pas de diminution de la CV
couchée ni d’abaissement des pressions respiratoires ni du débit de
pointe à la toux. La récente stimulation électromagnétique des nerfs
phréniques suggère tout de même une diminution modérée de la
force diaphragmatique. Nous retenons donc le diagnostic de
probable shrinking lung syndrome dans le cadre du lupus. Nous
avons complété les investigations par une ergospirométrie qui
montre un abaissement de la capacité d’effort avec une VO2 au pic à
50% de la valeur attendue, toutefois sans limitation ventilatoire ni
désaturation significative à l’effort et avec une limitation
principalement ostéo-articulaire (gonalgies). L’échocardiographie ne
montre pas d’anomalie majeure.
En l’absence d’aggravation fonctionnelle ni d’insuffisance
respiratoire ou d’orthopnée, nous ne retenons pas d’indication à un
traitement spécifique pour le moment. Nous encourageons la
patiente à poursuivre l’utilisation régulière de la CPAP pour le
syndrome d’apnées du sommeil.
Pour ce qui concerne la pneumopathie interstitielle, l’aspect
radiologique est compatible avec une NSIP a minima, sans argument
pour une maladie évolutive actuellement. La patiente restant
paucisymptomatique sur le plan respiratoire, nous n’avons pas
d’indication à majorer le traitement immunosuppresseur pour le
moment. Nous proposons de poursuivre le suivi clinique et
fonctionnel tout en espaçant légèrement l’intervalle de suivi vu la
stabilité observée. »
L’OAI a sollicité l’appréciation du SMR. Dans un avis du
11 juin 2021, la Dre X.________ a relevé ce qui suit :

- 9 -
« Assurée polymorbide de longue date, dont un lupus érythémateux
systémique duquel elle a développé des atteintes rénale,
hématologique, cardiaque, articulaire, neurologique et
dermatologique. Elle bénéficie d’un suivi en pneumologie pour
pneumopathie interstitielle a minima et une suspicion de shrinking
lung syndrome dans le cadre de son lupus érythémateux. Ces
atteintes sont très vraisemblablement consécutives au lupus
érythémateux d’une part et d’autre part n’occasionnent pas de
limitation fonctionnelle significative dans l’axe pneumologique :
l’assurée est décrite comme pauci symptomatique avec une
dyspnée de stade I (soit à l’effort important inhabituel, sans gêne
dans la vie courante), sans autre symptome clinique (cf. RM service
de pneumologie du Centre M.________ du 23.11.2020) »
Par décision du 15 juin 2021, assortie d’une motivation
séparée du même jour, l’OAI a confirmé le projet de décision du 21 janvier
2021 pour les mêmes motifs que ceux retenus dans ce dernier.
b) Par acte du 23 août 2021, Z.________, toujours représentée
par Me Tafelmacher, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant principalement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction, et subsidiairement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité. En substance, la recourante soutient
qu’elle souffre de nouveaux diagnostics invalidants apparus
postérieurement à la décision du 16 janvier 2017. Elle reproche à l’intimé
de ne pas avoir suffisamment étayé le lien entre l’affection initiale et les
nouveaux diagnostics. A l’appui de son recours, elle a produit :
- Un courrier adressé à Me Tafelmacher le 15 juillet 2021 par le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et en
néphrologie et médecin responsable du centre de dialyse du
Centre M.________. Ce médecin a mentionné de grosses
difficultés à la marche liées à une polyneuropathie sévère, à
des plaies aux pieds et à des fractures consécutives à
l’ostéoporose.
- Un rapport du 11 mai 2021 de la Dre R.________, médecin-
assistante au Centre M.________ évoquant un petit pseudo-

- 10 -
anévrisme au point de ponction de la veine basilique brachiale
droite, occlus post compression le 6 mai 2021.
- Un rapport du 21 mai 2021 du Prof. O.________ et du
Dr G.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre
M.________, en relation avec une dermohypodermite de l’avant-
pied droit le 4 mai 2021.
- Un rapport du 29 juin 2021 du Dr G.________, mentionnant un
mal perforant plantaire de la tête du 1er métatarse droit
Wagner II sans contact osseux, un mal perforant plantaire
Wagner I de la phalange distale de l’hallux droit et un status
post fracture tri-malléolaire de la cheville gauche le
4 mars 2021.
Par réponse du 4 octobre 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision attaquée. Il se réfère aux motifs
de cette dernière.
Répliquant le 4 janvier 2022, la recourante a maintenu ses
conclusions. Elle a requis à nouveau la mise en œuvre d’une expertise
menée dans un environnement professionnel non familial. A l’appui de son
écriture, elle a produit :
- Un rapport du 19 novembre 2021 du Prof. O.________ et du
Dr G.________, lesquels ont notamment mentionné les
diagnostics de mal perforant plantaire du quatrième orteil
droit, de suspicion d’ostéite de la tête de la première phalange
et de dermohypodermite associée, ainsi que de status post
fracture tri-malléolaire de la cheville gauche avec, le
3 août 2021, une réduction ouverte, une ostéosynthèse et une
arthrodèse temporaire calcanéo-talo-tibiale par embrochage
rétrograde.
- Un rapport du 8 décembre 2021 du Dr N.________, spécialiste
en médecine interne générale au Centre M.________

- 11 -
(hospitalisation pour une entérite à clostridioïdes difficile et
norovirus du 29 novembre au 2 décembre 2021).
- Un rapport du 16 décembre 2021 de la Dre K.________,
médecin-assistante au Centre M.________ (hospitalisation pour
une hématochésie du 4 au 7 décembre 2021).
Dupliquant le 25 janvier 2022, l’intimé a derechef préavisé
pour le rejet du recours. Il se réfère à l’avis de la Dre X.________ du SMR du
14 janvier 2022.
Le 7 mars 2022, la recourante a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire et confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, plus particulièrement sur le point de savoir si un nouveau cas
d’assurance-invalidité est survenu entre le 16 janvier 2017 (première

- 12 -
décision statuant sur le droit à la rente) et le 15 juin 2021 (décision
attaquée).
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 15 juin 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
b) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et

- 13 -
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase). En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée
de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (seconde phrase).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
5. Le droit à une rente de l’assurance-invalidité est notamment
subordonné à la réalisation préalable de conditions générales d’assurance.

- 14 -
Celles-ci découlent du droit interne mais peuvent également être
influencées, en présence d’un élément d’extranéité, par le droit
international.
a) Au niveau du droit interne, l’art. 6 al. 1 LAI prévoit que les
ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux
prestations conformément aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi
étant réservé. Outre les conditions du domicile et de la résidence en
Suisse, les ressortissants étrangers visés par l’art. 6 al. 2 LAI n’ont droit
aux prestations que si, lors de la survenance de l’invalidité, ils comptent
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence
ininterrompue en Suisse. L'art. 36 al. 1 LAI pose une condition spécifique
pour l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité, à savoir une
durée minimale de trois années de cotisations lors de la survenance de
l'invalidité. Il convient ainsi de bien distinguer l’art. 6 al. 2 LAI, disposition
qui fixe les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les
ressortissants étrangers pour pouvoir bénéficier des mesures de
réadaptation, de l’art. 36 al. 1 LAI qui fixe une condition spécifique pour
l’octroi d’une rente ordinaire de l’AI (Michel Valterio, Commentaire de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 15 ad art. 6 LAI ; TF
9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 4).
La condition de l’art. 36 al. 1 LAI n’est toutefois pas absolue en
présence d’un élément d’extranéité.
b) La présente affaire présente un élément d’extranéité en ce
sens que la recourante est de nationalité kosovare et a séjourné dans ce
pays jusqu’en 2007. Il convient ainsi de rappeler les règles applicables
dans le cadre des relations avec le Kosovo, compte tenu de l’entrée en
vigueur le 1er septembre 2019 de la Convention de sécurité sociale
conclue le 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du
Kosovo (ci-après : la convention du 8 juin 2018, RS 0.831.109.475.1).
c) La convention du 8 juin 2018 s’applique en particulier aux
ressortissants des États contractants qui sont ou qui ont été soumis aux

- 15 -
dispositions légales de l’un des États contractants (art. 3 let. a). Elle étend
ses effets à la LAI (art. 2 par. 1 let. b) mais, sauf disposition contraire, pas
aux traités et autres accords internationaux en matière de sécurité sociale
conclus par l’un ou l’autre des États contractants avec un État tiers, ni à
une législation supranationale de sécurité sociale et aux dispositions
d’application qui s’y rapportent (art. 2 par. 2). Par ailleurs, à moins que la
convention n’en dispose autrement, les ressortissants de l’un des États
contractants ont, en ce qui concerne l’application des dispositions légales
de l’autre État contractant, les mêmes droits et obligations que les
ressortissants de cet État (art. 4 par. 1).
L’art. 15 de la convention du 8 juin 2018 vise plus
particulièrement la totalisation des périodes d’assurance du point de vue
des prestations suisses. Cette norme retient que lorsque les périodes
d’assurance accomplies par une personne selon les dispositions légales
suisses ne permettent pas, à elles seules, de remplir les conditions
requises pour avoir droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité
suisse, l’institution d’assurance compétente y ajoute, afin de déterminer la
naissance du droit aux prestations, les périodes d’assurance accomplies
selon les dispositions légales kosovares, pendant lesquelles des
cotisations ont été versées, pour autant qu’elles ne se superposent pas
aux périodes d’assurance accomplies selon les dispositions légales suisses
(art. 15 par. 1). Lorsqu’une personne visée à l’art. 3 let. a ne satisfait pas
aux conditions requises pour la naissance du droit, malgré l’application
des dispositions du par. 1, l’institution suisse prend aussi en considération
les périodes d’assurance et les périodes qui leur sont assimilées
accomplies dans un État tiers qui a conclu une convention de sécurité
sociale avec la Suisse, pour autant que ladite convention prévoie la
totalisation des périodes d’assurance pour déterminer la naissance du
droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse (art. 15 par. 2).
Toutefois, si les périodes d’assurance accomplies selon les dispositions
légales suisses sont inférieures à un an, les par. 1 et 2 ne s’appliquent pas
(art. 15 par. 3).

- 16 -
Sous l’angle du droit transitoire, l’art. 35 précise que la
convention ne confère aucun droit à des prestations pour la période
précédant son entrée en vigueur (par. 1), ceci même si les périodes de
cotisation accomplies avant l’entrée en vigueur de la convention sont
prises en compte (Message concernant l’approbation de la convention de
sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo du 30 novembre 2018, FF
2019 115). Les décisions antérieures à l’entrée en vigueur de la
convention ne font en outre pas obstacle à son application (par. 2). Par
ailleurs, pour déterminer le droit aux prestations en application de la
convention, il est tenu compte des périodes d’assurance accomplies selon
la législation de l’un des Etats contractants et des événements assurés
intervenus avant la date d’entrée en vigueur de la convention (par. 3).
Enfin, les droits des intéressés dont la rente a été refusée ou déterminée
avant l’entrée en vigueur de la convention seront, sur demande, révisés
d’après dite convention (par. 5 première phrase).
d) La convention du 8 juin 2018 est applicable en l’espèce dès
lors que la décision a été rendue le 15 juin 2021 (art. 35 par. 1).
6. Selon la jurisprudence, l’autorité de la chose jugée (formelle et
matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d’assurance
sociale, soit notamment des rentes de l’assurance-invalidité, n’est en
principe pas limitée dans le temps. Pour autant que la situation de fait ne
soit plus susceptible d’évoluer au moment de la décision, cette autorité
s’étend aussi bien aux conditions du droit à la prestation qu’aux facteurs
qui en fixent l'étendue. Sous réserve d’une révision procédurale (art. 53 al.
1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), lesdits éléments ne
peuvent pas être remis en question et réexaminés à tout moment, sauf si
la loi prévoit expressément une autre réglementation (comme c'est le cas
en matière de prestations complémentaires ; ATF 128 V 39). Ces principes
valent également dans le cadre d'une procédure de révision au sens de
l’art. 17 LPGA ou de nouvelle demande.
En cas de nouvelle demande consécutive à un refus de prester
fondé sur les conditions d’assurance, on précise que la survenance d’une

- 17 -
atteinte à la santé totalement différente de celle qui prévalait au moment
du refus de la première demande de prestations et propre, par sa nature
et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 40 % au moins en
moyenne sur une année a, compte tenu de l’absence de connexité
matérielle avec la situation de fait prévalant au moment du refus de la
première demande de prestations, pour effet de créer un nouveau cas
d’assurance (ATF 136 V 369 consid. 3.1 ; TF 9C_294/2013 du 20 août 2013
consid. 4.1 et les références, in SVR 2013 IV n° 45 p. 138 ; voir également
Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung [IVG], 3e éd., 2014, n. 138 ad art. 4 LAI). Le principe
de l’unicité de la survenance de l’invalidité cesse en effet d’être applicable
lorsque l’invalidité subit des interruptions notables ou que l’évolution de
l’état de santé ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et
de temps entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas
nouveaux de survenance de l’invalidité (TF 9C_566/2020 du 16 juin 2021
consid. 5.3 ; 8C_93/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 ; 9C_472/2016 du 29
novembre 2016 consid. 5.2 ; 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2 ;
9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2 et les références ; voir
aussi ATF 147 V 133 consid. 5.3 ; voir également Valterio, op. cit., n. 37 ad
art. 4 LAI).
7. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas

- 18 -
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
8. a) La recourante soutient dans un premier temps (cf. acte de
recours du 23 août 2021) qu’elle souffre de nouvelles atteintes à sa santé
diagnostiquées récemment, plus particulièrement de maladies
pulmonaires (cf. rapport du 23 novembre 2020 des Drs H.________ et
T.________) ainsi que d’atteintes au niveau des artères des membres

- 19 -
inférieurs, de plaies au niveau des pieds nécessitant un suivi étroit à la
consultation de chirurgie septique du Centre M.________ et d’une
ostéoporose avec fracture de l’avant-pied gauche. Elle fait valoir que ces
atteintes seraient intervenues après la décision du 16 janvier 2017,
qu’elles auraient entraîné à elles seules une limitation de sa capacité de
gain et qu’elles ne seraient pas liées au lupus érythémateux systémique.
L’intéressée reproche au SMR de n’avoir mentionné que de manière très
sommaire la vraisemblance du lien entre ces nouveaux diagnostics et la
maladie initiale. Dans un deuxième temps (cf. réplique du 4 janvier 2022
et déterminations du 7 mars 2022), la recourante précise son
raisonnement, distinguant d’une part une série de diagnostics
explicitement liés au lupus érythémateux systémique (insuffisance rénale
terminale, la cryoglobulinémie de type III, polyneuropathie
sensitivomotrice ou diabète) et d’autre part une série de diagnostics
allégués distincts du lupus érythémateux systémique (mal perforant
plantaire, hypertension artérielle, artériopathie oblitérante des membres
inférieurs, athéromatose ilio-fémoro-poplitée-jambière diffuse, mouvement
périodique des jambes durant le sommeil, syndrome d’apnée du sommeil
de degré sévère, ostéoporose et gonarthrose). Elle soutient que la
seconde série de diagnostics engendrerait d’importantes limitations
(déplacements, essoufflement rapide à la marche et impossibilité de
prendre des escaliers), ceci à partir de 2016, soit postérieurement à
l’arrivée en Suisse. Elle en infère que les conditions d’assurances seraient
réunies sur la base d’un nouveau cas d’assurance.
b) L’intimé se réfère pour sa part à l’avis SMR du 11 juin 2021
de la Dre X.________ qui estime que les nouvelles atteintes sont très
vraisemblablement consécutives au lupus érythémateux affectant la
recourante. En duplique, l’office intimé renvoie à un nouvel avis de la Dre
X.________ du SMR daté du 14 janvier 2022. Selon cette médecin, les
rapports médicaux produits en procédure font état d’atteintes
postérieures à la décision attaquée d’une part et ne sont pas responsables
de nouvelles limitations fonctionnelles durables d’autre part, étant précisé
que les atteintes en question sont consécutives au lupus érythémateux.

- 20 -
9. a) Statuant par décision du 16 janvier 2017 sur la première
demande de prestations AI déposée par la recourante, l’OAI avait retenu
une incapacité totale de travail à l’origine d’un degré d’invalidité de 100 %
depuis 2005. Ainsi, en date du 16 janvier 2017, l’intéressée ne bénéficiait
d’aucune capacité de travail depuis 2005 en raison des atteintes à la
santé provoquées par un lupus érythémateux systémique, par des
hémodialyses pour l’insuffisance rénale terminale, par une
polyneuropathie des membres inférieurs et par de nombreuses
comorbidités liées à ces diagnostics (cf. rapports du 25 septembre 2015
de la Dre L.________, 24 novembre 2015 du Dr C.________ et du 26
novembre 2015 de la Dre A.________ ; avis SMR du 18 juillet 2016 de la
Dre X.________). La demande avait toutefois été rejetée au motif qu’à
l’échéance du délai de carence, en 2006, l’assurée ne comptait pas une
année de cotisation compte tenu de son arrivée en Suisse en 2010.
b) En présence d’une première demande rejetée au motif que
l’assurée ne remplissait pas les conditions générales d’assurance, la
survenance d’une atteinte totalement différente de celles qui prévalaient
au moment de la décision de rejet et propre à causer une incapacité de
travail de 40 % au moins en moyenne sur une année est nécessaire.
Il convient donc d’évaluer l’état de santé de la recourante à la
lumière des atteintes à la santé survenues avant la décision attaquée du
15 juin 2021 (cf. consid. 3b et 4b ci-avant) et de les comparer avec la
situation prévalant le 16 janvier 2017, date de la première décision
statuant sur le droit à la rente.
Il y a lieu d’emblée de réfuter l’argument selon lequel le droit à
la rente serait justifié par le seul écoulement de dix années depuis l’entrée
de la recourante en Suisse comme l’affirme la Dre D.________ du Centre
M.________ dans un courrier à l’OAI du 1er octobre 2020 dès lors qu’en
vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-
invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne assurée,
subordonné à une durée minimale de cotisations lors de la survenance de
l'invalidité. Il convient à cet égard de bien distinguer l'art. 6 al. 2 LAI,

- 21 -
disposition qui fixe les conditions supplémentaires auxquelles doivent
répondre les ressortissants étrangers pour pouvoir bénéficier des
prestations de l'assurance-invalidité, de l'art. 36 al. 1 LAI, disposition qui
fixe une condition spécifique pour l'octroi d'une rente ordinaire de
l'assurance-invalidité. Il résulte par conséquent de ce qui précède que la
recourante doit en tout état de cause pouvoir se prévaloir de trois années
de cotisations lors de la survenance de l'invalidité si elle entend prétendre
une rente ordinaire de l'assurance-invalidité (9C_36/2015 du 29 avril 2015
consid. 4).
c) La décision du 15 juin 2021 clôt le cadre temporel du
présent litige. Hors de cette contrainte chronologique, les hospitalisations
au Centre M.________ pour une entérite à clostridioïdes difficile et norovirus
du 29 novembre au 2 décembre 2021 (rapport du 8 décembre 2021 du Dr
N.________) et pour une hématochésie du 4 au 7 décembre 2021 (rapport
du 16 décembre 2021 de la Dre K.________) ne font donc pas partie de
l’objet du litige défini par la décision attaquée et ne seront pas prises en
considération.
d) Selon le rapport du 1er octobre 2020 de la Dre D.________ et
le rapport du 23 novembre 2020 du Dr H.________ et de la Dre T.________
(p. 1), il existe de nouvelles atteintes qui sont toutefois à mettre en
relation avec les précédentes. Les pneumologues du Centre M.________
mettent ainsi en relation le syndrome des poumons rétractiles (Shrinking
Lung Syndrome, SLS) avec le lupus érythémateux systémique dont il
constitue une complication et non une nouvelle atteinte indépendante.
S’agissant de la pneumopathie interstitielle non spécifique, celle-ci est, au
stade du diagnostic différentiel, qualifiée d’idiopathique ou de secondaire
au lupus érythémateux systémique par le Dr H.________ et la Dre T.________
; dans la discussion, ces médecins indiquent en outre qu’il n’y a pas
d’argument pour une maladie évolutive actuellement et que la recourante
reste paucisymptomatique sur le plan respiratoire. On peut ainsi en
déduire, au stade de la vraisemblance prépondérante, un lien entre cette
nouvelle atteinte pneumologique et celles d’origine lupique, ainsi que, en
tous les cas, l’absence d’effet invalidant de la pneumopathie interstitielle

- 22 -
non spécifique. On n’est ainsi pas en présence d’une atteinte totalement
différente de celles qui étaient connues comme le relève à juste titre la
Dre X.________ du SMR le 26 octobre 2020, et, même en admettant une
origine idiopathique, on relève qu’il ne s’agit pas d’une atteinte
invalidante. Ces atteintes ne fondent ainsi pas un nouveau cas
d’assurance.
S’agissant des problématiques liées au sommeil, un syndrome
d’apnées obstructives du sommeil sévère est mentionné depuis 2013 par
les pneumologues (rapport du 23 novembre 2020 du Dr H.________ et de la
Dre T.________), soit avant la décision du 16 janvier 2017. Il convient de
mentionner à cet égard que la patiente est appareillée pour réduire
l’impact sur sa qualité de vie nocturne. Le rapport médical du 23
novembre 2020 précise que, sur le plan respiratoire, la recourante reste
paucisymptomatique avec une dyspnée de stade NYHA I, sans toux,
expectoration ni hémoptysie ; il n’y avait pas eu d’épisode infectieux
respiratoire ni ORL récent.
La recourante ne fournit aucun élément probant permettant de
retenir que le syndrome de mouvements périodiques nocturne des jambes
altère de manière significative la qualité de vie nocturne au point d’influer
sur sa capacité de travail.
Dans sa réplique du 4 janvier 2022 (p. 4), la recourante a
encore précisé la série de diagnostics qui seraient invalidants et distincts
du lupus érythémateux systémique (« C’est le cas en particulier du mal
perforant plantaire, de l’hypertension artérielle, de l’artériopathie
oblitérante des membres inférieurs, de l’athéromatose ilio-fémoro-
poplitée-jambière diffuse, du mouvement périodique des jambes durant le
sommeil, du syndrome d’apnée du sommeil de degré sévère, de
l’ostéoporose et de la gonarthrose »). La recourante perd cependant de
vue qu’une partie des atteintes est antérieure à la décision du 16 janvier
2017. La gonarthrose, l’ostéoporose et l’hypertension artérielle étaient
déjà mentionnées par la Dre L.________ dans son rapport du 25 septembre
2015.

- 23 -
Selon un courrier à l’OAI du 1er octobre 2020 de la Dre
D.________ et le rapport du 23 novembre 2020 du Dr H.________ et de la Dre
T.________, la recourante a subi une angioplastie pour une artériopathie
des membres inférieurs à gauche en 2019 et à droite en 2016, à laquelle il
convient de rattacher l’athéromatose ilio-fémoro-poplitée-jambière diffuse.
Ces médecins ont toutefois ajouté que, s’il persistait une claudication
intermittente, le périmètre de marche s’était toutefois amélioré depuis les
interventions vasculaires de 2019 et la patiente pouvait marcher les 4 km
qui la séparait du centre de dialyse. Il n’y avait pas d’autres symptômes
cardio-vasculaires.
S’agissant du mal perforant plantaire et de la dermo-
hypodermite associée dès le mois de mai 2021 (cf. rapports des 21 mai,
29 juin, 19 novembre et 8 décembre 2021 du Prof. O.________ et du Dr
G.________), on peut admettre que cette problématique, considérée dans
son ensemble, est antérieure au 15 juin 2021, date de la décision
attaquée, et qu’elle fait ainsi partie de l’objet du litige (consid. 3b ci-
avant). La Dre X.________ relève cependant dans un avis SMR du 12 janvier
2022 produit avec la duplique qu’il s’agit d’une complication commune
d’un pied diabétique, à savoir d’une diminution de la sensibilité
douloureuse chez les patients diabétiques présentant une atteinte
combinée neurologique et vasculaire des extrémités inférieures. Le Dr
P.________ explique dans son rapport du 15 juillet 2021 que la recourante
souffre depuis des années d’une polyneuropathie sévère, induite par son
diabète cortico-induit, c’est-à-dire causé par la prise durant une longue
date de corticostéoïdes pour traiter sa maladie lupique. Il s’ensuit que ces
atteintes sont consécutives aux complications liées aux atteintes initiales
et ne constituent pas des atteintes totalement différentes réalisant un
nouveau cas d’assurance. Au demeurant, ces atteintes ne présentent pas
de caractère durablement invalidant dès lors que la recourante était
autonome à la marche à sa sortie du Centre M.________ le 11 novembre
2021 (rapport du 19 novembre 2021 du Prof. O.________ et du
Dr G.________) et qu’une éventuelle amputation du quatrième orteil ne
modifierait que peu la statique du pied (avis SMR du 12 janvier 2022). La

- 24 -
situation décrite par le Dr P.________ dans son courrier du 15 juillet 2021 à
Me Tafelmacher apparaît ainsi temporaire et ne ferait pas obstacle, sur un
plan médico-théorique et au terme du traitement, à l’exercice d’une
activité sédentaire légère comme la profession de couturière apprise au
Kosovo, si l’on ne considérait que les atteintes orthopédiques. Il est
également relevé que les fractures du pied gauche sont attribuées à
l’ostéoporose connue de longue date (courrier du 15 juillet 2021 du Dr
P.________ à Me Tafelmacher), étant précisé qu’en septembre 2015 déjà la
Dre L.________ avait constaté une fracture de la tête des métatarsiens en
avril 2015 dans le cadre de l’ostéoporose fracturaire. Les rapports
médicaux au dossier montrent que ces atteintes, toutes liées au diabète et
à l’ostéoporose, ne relèvent ainsi en aucun cas d’un nouveau cas
d’assurances.
Enfin, le petit pseudo-anévrisme survenu le 6 mai 2021
n’entraîne pas de limitations fonctionnelles durables, étant précisé
qu’après une intervention localisée et un contrôle rassurant, la situation a
bien évolué (cf. rapport du 11 mai 2021 du Centre M.________). Cela étant,
cette atteinte est survenue après la décision et n’est donc pas concernée
par elle. Quant aux atteintes au sommeil, elles ont été traitées ci-avant.
e) En définitive, les pièces au dossier ne permettent pas de
retenir l’existence d’atteintes invalidantes totalement nouvelles, de sorte
que c’est à juste titre que l’intimé a refusé la révision sous cet angle vu
l’absence de nouveau cas d’assurance.
9. Il reste à examiner la situation sous l’ange de la convention du
8 juin 2018, la demande pouvant être assimilée à une demande de
révision au sens de l’art. 35 par. 5 de la convention. A ce propos, l’office
intimé a essentiellement retenu que la période de cotisations en Suisse
n’atteignait pas une année lors de la survenance de l’invalidité et que, de
ce fait, la comptabilisation des périodes de cotisations réalisées au Kosovo
était exclue conformément à l’art. 15 par. 3 de la convention. Il en
résultait que les conditions générales d’assurance en matière de rente
d’invalidité n’étaient pas réalisées.

- 25 -
Il résulte en effet de l’art. 15 de la convention du 8 juin 2018
que, lorsque les exigences posées par le droit suisse en matière de
période de cotisations ne permettent pas d’ouvrir le droit à une rente
ordinaire de l’assurance-invalidité (au moins trois ans de cotisations selon
l’art. 36 al. 1 LAI), les périodes de cotisations réalisées au Kosovo (par. 1)
ou dans un autre Etat (par. 2) peuvent être prises en compte pour y
remédier, ce qui est par contre exclu lorsque la période de cotisations
accomplie selon le droit suisse n’atteint pas une année (par. 3). En
l’espèce, il est constant que la période de cotisations de la recourante au
moment de la survenance de l’invalidité est inférieure à trois ans, de sorte
qu’elle ne satisfait pas à la condition de l’art. 36 al. 1 LAI (cf. consid. 4a
supra). Dite période de cotisation s’avère toutefois également inférieure à
une année, de sorte que la totalisation des périodes d’assurance au sens
de l’art. 15 par. 1 ou 2 de la convention est exclue, conformément à l’art.
15 par. 3 de ce même texte.
Le séjour en [...] de la recourante de 2007 à 2010 ne lui est par
ailleurs d’aucun secours. La recourante, de toute manière invalide depuis
2006, n’a au demeurant ni la nationalité suisse ni la nationalité d’un Etat
membre de l’UE, de sorte qu’elle n’entre pas dans le champ d'application
personnel de l'ALCP et ne peut se prévaloir d’éventuelles périodes de
cotisations accomplies en Suède pour prétendre à une rente ordinaire
d'invalidité suisse. La convention du 8 juin 2018 prévoit expressément, à
son art. 2 par. 2, que la législation supranationale de sécurité sociale –
telle que l’ALCP – ainsi que les dispositions d’application qui s’y rapportent
échappent au champ d’application matériel défini à l’art. 2 par. 1. Ce texte
fait ainsi obstacle à ce que, par le truchement de l’ALCP et de ses
règlements, les périodes de cotisations accomplies par un ressortissant
kosovar dans un Etat membre de l’UE (en l'occurrence la [...]) puissent
être prises en considération pour déterminer le droit aux prestations en
Suisse.
10. Dans un ultime moyen, la recourante soutient que le refus de
l’intimé la placerait dans une situation précaire.

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Dans ce cadre fixé par la Constitution, le législateur a défini les
conditions d’assurances applicables à l’AI, ces dernières étant parfois
précisées par des traités internationaux. Il y a lieu de relever que les
conditions d’assurance sont applicables à toutes et tous pour définir un
cadre aux prestations de l’AI et plus particulièrement pour traiter les
assurés dans une même situation de la même manière (art. 8 et 9 Cst. ;
ATF 144 I 113 consid. 5.1.1 ; 142 V 316 consid. 6.1.1). Dès lors que
l’intimé a correctement appliqué les conditions d’assurances, l’office
intimé n’a pas agi de manière arbitraire et ne pouvait tenir compte de
l’éventuelle situation précaire de l’assurée pour rendre sa décision sans
risque d’arbitraire.
11. Le dossier est complet. Il permet ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite à
la requête de mise en œuvre d’une expertise. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents sur le plan médical ayant pu être constatés
à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
12. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Tafelmacher (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :