vd_gerichte · 344 · 2008-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 5 juillet 2010
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Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : MM. Krieger et Sauterel
Greffier : M. Müller
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Art. 275 et 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.009487-ALA instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre F.________ pour
dommages à la propriété et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 28 mai 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé le prénommé devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre cette
décision,
vu les déterminations de X.________,
vu les pièces du dossier;
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attendu que le recours de F.________ se contente de remettre
en cause un point de l'ordonnance entreprise, à savoir les dommages
causés au véhicule de X.________,
que, plaidant le fond, il expose sa version des faits,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des
indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement
sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud.
2),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou
simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF
6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à
l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c.
4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de F.________.

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IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. F.________,
- Mme [...],
- Commune de [...],
- M. [...],
- [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :