vd_gerichte · ZD19.046127 · 2020-11-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 345/19 - 373/2020
ZD19.046127
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Durussel et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Jean-Michel
Duc, avocat à Lausanne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 2 Cst., 22 LPGA, 22 et 28 LAI et 85bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, a
suivi une formation professionnelle de plâtrier-peintre, terminée en 1988.
Depuis le mois de janvier 2005, il exerçait cette profession à titre
d’indépendant.
Le 24 octobre 2008, l’intéressé a chuté d'un toit d'une hauteur
de 6 mètres et s'est fracturé le coude droit. Il a été admis aux
Etablissements hospitaliers du Nord vaudois, où il a subi, le 27 octobre
2008, une révision de l’articulation du coude avec ablation de fragments
ostéo-chondraux de la trochlée humérale et de l'apophyse coronoïde, une
ablation de la tête radiale luxée en regard de l'épicondyle ainsi qu’une
mise en place d'une prothèse Silastic Swanson. Une réinsertion du
ligament collatéral ulnaire par des points trans-osseux fiber-wire a
également été pratiquée.
Dès cette chute, l’assuré s’est trouvé en incapacité totale de
travail. Il a été au bénéfice d’indemnités journalières en cas d’incapacité
de travail versées par H.________ SA. Le montant journalier assuré était de
263 francs. Le contrat d’assurance prévoyait une durée du droit aux
prestations d’au maximum 730 jours dans une période de 900 jours
consécutifs.
L’assuré a été une nouvelle fois hospitalisé du 23 au 25 mars
2009 pour une arthrolyse antérieure et postérieure du coude droit et
l’ablation de sa prothèse.
Le 12 juin 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport médical du 17 juillet 2009 adressé à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), le Dr Jean- K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et

- 3 -
traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu en tant que diagnostics
avec effet sur la capacité de travail des séquelles d’une fracture-luxation
du coude droit complexe du 24 octobre 2008 ainsi qu’une fracture du mur
antérieur de D6. Ce médecin a fait état d’une diminution des amplitudes
articulaires du coude, des limitations de port de charges et d’utilisation
active du membre supérieur droit, lesquelles étaient de nature à
restreindre les capacités de l’assuré à reprendre son activité
professionnelle antérieure.
Le Dr K.________ s’est à nouveau prononcé le 6 novembre
2009, observant une discrète amélioration des amplitudes du coude. Le
port d’une attelle huméro-antébrachiale restait cependant incontournable.
Ce médecin estimait que la capacité de travail de l’intéressé était
supérieure à 50%, voire totale dans une activité qui épargnait le membre
supérieur droit.
Le 1er juillet 2010, l’assuré a, sous l’égide de l’assurance-
invalidité, entamé un apprentissage dans le but d’obtenir un certificat
fédéral de capacité (CFC) de dessinateur en bâtiment au sein de
l’entreprise [...] à [...]. Invoquant des douleurs au membre supérieur droit
ainsi qu’au dos, l’intéressé a rapidement réduit son taux d’activité à 50%.
Dès le 2 septembre 2010, l’assuré ne s’est plus rendu sur son lieu de
travail. La formation entreprise a ainsi été interrompue.
Le 29 novembre 2010, l’assuré a débuté un stage d’orientation
professionnelle auprès de l’entreprise [...] SA, à [...]. Arrivé au terme de
cette première mesure, l’intéressé a suivi plusieurs stages, cours ainsi
qu’une formation AFP d’employé de bureau, laquelle s’est achevée le 31
juillet 2013.
Le 1er août 2013, l’assuré a poursuivi son cursus sous la forme
d’une formation d’employé de commerce (CFC) auprès de [...] – [...] SA. Le
poste de travail de l’intéressé a été adapté afin de permettre une
meilleure gestion de ses douleurs au niveau du coude droit. L’assuré a
terminé avec succès sa formation durant l’été 2015.

- 4 -
Un placement à l’essai a ensuite été accordé à l’intéressé au
sein d’ [...] Sàrl, du 1er mars 2016 au 31 mai 2016. Ce placement a abouti,
dès le 1er juin 2016, à un engagement au sein de cette entreprise en
qualité de collaborateur au service comptabilité.
Dans un avis médical du 28 novembre 2016, le Service
médical de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a, par l’intermédiaire
de la Dre H.________, retenu un rendement global de 80% chez l’assuré en
tenant compte des limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail de
force avec le membre supérieur droit, ne pas soulever des charges lourdes
avec le membre supérieur droit et la réduction du temps consacré à la
prise de note.
Le 30 juin 2017, l’assuré a été admis volontairement au Centre
de psychothérapie des Toises pour une mise à l’abri d’un geste auto-
agressif. Il y a séjourné jusqu’au 7 juillet 2017. A l’occasion d’un rapport
de sortie établi le 10 juillet 2017, le Dr D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et la Dre I.________, médecin-assistante, ont
fait état d’un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes
psychotiques (diagnostic principal) et de traits de personnalité évoquant
un trouble de la personnalité, type émotionnellement labile (diagnostic
secondaire).
Dans un rapport du 27 août 2017, le Dr G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique
ainsi qu’une anxiété généralisée. Ce médecin faisait état d’une incapacité
de travail totale pour plusieurs mois. Si la situation venait à évoluer
favorablement, une reprise ultérieure à temps partiel était envisageable.
Face à ces nouveaux éléments, et suivant l’avis de son Service
médical (avis médical du 12 janvier 2018), l’OAI a confié la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et
psychiatrie) à la [...] ( [...]), à [...]. Dans leur rapport du 5 juin 2018, les Drs

- 5 -
B.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et R.________,
spécialiste en rhumatologie, ont retenu les diagnostics suivants :
- Arthrose post-traumatique du coude droit (M19.1), status après
fracture-luxation de la tête radiale le 24.10.2008, status après
résection de la tête radiale et mise en place d'une prothèse le 27
octobre 2008, status après arthrolyse et ablation de la prothèse de
tête radiale en mars 2009 (M19.1 et T92.1).
- Légère neuropathie du nerf cubital au coude droit (G56.2).
- Dorso-lombalgies mécaniques chroniques (M54.5) dans un contexte
de séquelles de maladie de Scheuermann et d'un
déconditionnement musculaire.
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques (F33.2).
- Anxiété généralisée (F41.1).
- Coxarthrose gauche (M16.9).
Concernant plus particulièrement les limitations fonctionnelles induites par
les pathologies précitées, respectivement leur influence sur la capacité de
travail de l’assuré, les médecins de la [...] ont mentionné ce qui suit :
Du point de vue somatique, les anomalies entraînent des
limitations fonctionnelles : pas de travaux nécessitant force,
endurance et mouvements répétés du membre supérieur droit, pas
de port de charge, même légère, pas de mouvement répété en
porte-à-faux du dos ni de mouvement au-dessus de la ligne des
épaules, pas de longs déplacements, pas d'utilisation répétée
d'escaliers ni de travaux en stations accroupies.
La psychopathologie s'accompagne également d'importantes
limitations fonctionnelles, diminution de la capacité à planifier et à
structurer les tâches, diminution des capacités d'apprentissage, de
flexibilité et d'adaptation, perte de confiance et sentiment de
dévalorisation, perte de capacité à évoluer au sein d'un groupe.
Capacité de travail
Au vu de ce qui précède, les experts s'accordent à estimer
que l'assuré présente une incapacité de travail totale, quelle
que soit l'activité envisagée, en raison de l'importance de la
psychopathologie.

- 6 -
La problématique psychiatrique et ses répercussions sur la capacité
de travail devraient être réévaluées dans une année environ.
Evolution de la capacité de travail
Les experts s'accordent à estimer qu'une incapacité de travail de
100 % est justifiée dans l'activité de plâtrier-peintre depuis le 24
octobre 2008.
Par la suite, une activité totalement adaptée aux limitations
fonctionnelles était exigible à raison de 80 %, probablement depuis
l'automne 2009. Une activité totalement adaptée exclurait
pratiquement l'utilisation du membre supérieur droit.
L'activité d'aide de bureau et d'employé de commerce, dans laquelle
l'assuré s'est reconverti, n'est pas totalement adaptée, car elle ne
nécessite fréquemment l'usage des deux mains. Dans cette activité,
au vu des éléments du dossier et des constatations actuelles, une
capacité de travail de 100% était exigible, mais avec une baisse de
rendement de 60 %. Les experts rejoignent en effet les avis des
médecins traitants, des employeurs et de l'assuré et estiment que
l'évaluation de l'OAI du 06.10.2015, retenant une capacité de travail
de 100% avec un rendement de 80 %, était beaucoup trop optimiste
et ne tenait pas compte des exigences réelles du poste d'employé
de bureau dans l'entreprise ou travaillait l'assuré.
Du Dr [...], directeur de l'Orif de Pomy où l'assuré a fait sa formation
et où l'évaluation du rendement a été effectuée en automne 2015,
mentionnait d'ailleurs que l'assuré devait cibler ses offres sur les
postes dans lesquels son rendement n'est pas ou peu affecté.
L'expérience a montré que, dans la gérance immobilière qui avait
engagé l'assuré, son rendement n'était que de 40%, malgré toute la
sa bonne volonté. Le fait qu'il n'utilisait pas certains moyens
auxiliaires informatiques mis à sa disposition était lié à leur
inadéquation avec le poste de travail et non pas à une négligence de
l'assuré.
En raison d'une décompensation de l'état dépressif récurrent, une
incapacité de travail de 100 % était justifiée à partir du 3 mai 2017,
pour une durée indéterminée, quelle que soit l'activité envisagée.
Dans un avis médical du 31 août 2018, le SMR a estimé que
l’expertise précitée s’avérait convaincante. Cependant, une baisse de
rendement de 60% dans une activité adaptée ne se justifiait pas, cette
dernière n’étant évoquée qu’en lien avec les besoins spécifiques de
l’entreprise qui employait l’assuré.
Par projet de décision du 24 janvier 2019, l’OAI a avisé l’assuré
qu’il entendait lui reconnaître un droit à une rente d’invalidité à partir du
1er décembre 2009, selon les modalités suivantes :

- 7 -
- une demi-rente du 1er décembre 2009 au 31 juillet 2017, basée sur un
degré d’invalidité de 52 % et
- une rente entière dès le 1er août 2017, basée sur un degré d’invalidité
de 100 % (sous réserve des déductions des prestations d’indemnités
journalières).
Représenté par Me Jean-Michel Duc, S.________ a présenté des
objections à ce projet le 1er mars 2019. Il faisait valoir que le constat selon
lequel il disposait d’une capacité de travail de 80% dès le 1er décembre
2009 était en totale contradiction avec les appréciations des médecins
consultés.
Par trois décisions du 19 septembre 2019, l’OAI a alloué à
l’assuré une demi-rente d’invalidité du 1er décembre 2009 au 28 février
2011, une demi-rente d’invalidité du 1er mai 2016 au 31 juillet 2017 et une
rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2017. Il a par ailleurs
précisé que l’assuré recevrait un montant de 88'951 fr. 90 à titre de
rétroactif de rentes, après compensation de la somme de 13'153 fr. 70 au
titre d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité perçues en trop et
restitution de la somme de 70'966 fr. 40 à H.________ SA.
B. a) Par acte du 17 octobre 2019, S.________ a déféré les
décisions précitées devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à leur réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er décembre 2009 et qu’aucune
compensation ne soit effectuée avec les indemnités journalières de
l’assurance-invalidité. S’agissant du taux d’invalidité retenu par l’OAI, il
alléguait avoir disposé d’une capacité de travail limitée à 40% entre le 1er
décembre 2009 et le 31 juillet 2017, induisant un taux d’invalidité de 76%,
et, partant, le droit à une rente entière d’invalidité. S’agissant de la
compensation opérée avec les indemnités journalières, il invoquait, d’une
part, une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure où il n’avait
pas eu l’occasion de se prononcer sur la somme à rembourser et où les
décisions entreprises n’était aucunement motivées, et, d’autre part, une
violation du droit, dans la mesure où l’OAI ne pouvait plus procéder à la

- 8 -
modification des décisions d’octroi des indemnités journalières rendues en
2010, 2011 et 2016, la voies de la révision procédurale respectivement de
la reconsidération étant closes.
b) Dans sa réponse du 12 décembre 2019, l’OAI a conclu au
rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées. S’agissant
de la question des indemnités journalières, il a renvoyé à la prise de
position de la Caisse de compensation compétente.
c) Dans sa réponse du 13 décembre 2019, la Caisse de
compensation des entrepreneurs a détaillé le calcul menant au montant
des indemnités journalières perçues à tort et confirmé un montant net à
restituer de 13'153 fr. 70.
d) Répliquant en date du 4 février 2020, S.________ a confirmé
ses conclusions précédemment formulées et conclu au surplus à ce que
l’OAI lui verse l’intégralité du montant rétroactif des rentes. Il estimait que
l’OAI n’aurait pas dû verser le rétroactif des rentes à [...] SA [recte :
H.________ SA].
e) Dupliquant le 2 mars 2020, l’OAI a transmis une prise de
position de la Caisse de compensation des entrepreneurs établie le 27
février 2020, dans laquelle celle-ci maintenait sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 9 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte, d’une part, sur le droit du recourant à une
rente d’invalidité pour la période du 1er décembre 2009 au 31 juillet 2017,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation, et,
d’autre part, sur le montant du rétroactif à recevoir par le recourant de la
part de l’assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 10 -
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 11 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise réalisée par la [...], selon lesquelles le recourant
dispose d’une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis l'automne 2009, soit une activité
ménageant complétement son membre supérieur droit. En effet, la [...] a
motivé ses conclusions à satisfaction, ces dernières résultant d’un examen
clinique approfondi et d’une étude minutieuse des pièces au dossier. La
[...] a en outre indiqué de manière convaincante que les activités, telles
qu’elles avaient été exercées par le recourant - soit notamment ses
activités d’employé de commerce en formation et, ensuite, de
collaborateur au service comptabilité chez [...] Sàrl exercée à des taux
inférieur à 80% malgré la bonne volonté de l’assuré - n’étaient
probablement pas totalement adaptées à ses limitations fonctionnelles.
Les rendements moindres constatés, notamment par le Dr K.________ en
date du 7 décembre 2016, s’expliquaient également, en partie, par le fait
que le recourant n’avait pas utilisé certains moyens auxiliaires
informatiques mis à sa disposition. Le Dr K.________ n’apporte aucun
élément clinique susceptible de conclure durablement à une diminution
supérieure à 20% du rendement du recourant dans une activité
parfaitement adaptées à ses limitations fonctionnelles. Ce médecin
constate au contraire des amplitudes articulaires du coude droit qui
restaient superposables à celles relevées en 2015. Quant à l’arrêt de
travail à temps complet décidé le 3 mai 2017, il apparaît essentiellement
motivé par des considérations psychiques (incapacité à faire face à ses
obligations professionnelles, fatigue intense) et non somatiques,
considérations parfaitement prises en compte par les experts de la [...].
S’agissant du rapport médical du 1er juillet 2016 réalisé par le Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, il ne met pas en lumière une appréciation
divergente permettant de douter des constatations de la [...]. Ce médecin

- 12 -
ne s’est d’ailleurs pas prononcé sur la capacité de travail du recourant,
indiquant qu’une évaluation des activités exigibles devait être réalisée
dans le cadre d’une expertise médicale.
b) Sur le vu de ce qui précède, les conclusions prises par les
médecins de la CRR peuvent être suivies.
c) Par ailleurs, les termes de la comparaison des revenus
effectuée par l’office intimé ne font pas l’objet d’une quelconque
contestation. L’office intimé a correctement retenu un revenu sans
invalidité de 101'723 fr. ainsi qu’un revenu avec invalidité de 49'049 fr.
21, ce qui induit une perte de gain de 52'673 fr. 79 correspondant
effectivement à un degré d’invalidité de 52%. L’octroi d’une demi-rente
d’invalidité du 1er décembre 2009 au 31 juillet 2017 peut ainsi être
confirmé.
6. A la lecture des décisions entreprises, l’office intimé a versé un
montant de 88'951 fr. 90 à titre de rétroactif de rentes, après avoir d’une
part compensé la somme de 13'153 fr. 70 au titre des indemnités
journalières perçues en trop et d’autre part restitué la somme de 70'966
fr. 40 à H.________ SA.
7. a) Le recourant soutient qu’aucune compensation ne devait
être effectuée entre le montant versé à titre de rétroactif de rente et les
indemnités journalières de l’assurance-invalidité, au motif que les
conditions d’une révision procédurale ou d’une reconsidération n’étaient
pas remplies.
b) A teneur de l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité
journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation, si ces
mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours
consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une
incapacité de travail de 50 % au moins (al. 1). L’indemnité journalière se
compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et
d’une prestation pour enfant (al. 2). L’assuré n’a pas droit à une prestation

- 13 -
pour les enfants pour lesquels des allocations pour enfant ou des
allocations de formation prévues par la loi sont déjà versées (al. 3,
dernière phrase).
L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu de l’activité
lucrative que l’assuré percevait pour la dernière activité exercée sans
restriction due à des raisons de santé et, pour l’assuré qui suit des
mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a, à 80 % du revenu
qu’il percevait immédiatement avant le début des mesures. Dans tous les
cas, l’indemnité s’élève toutefois à 80 % au plus du montant maximal de
l’indemnité journalière, lequel correspond au montant maximum du gain
assuré journalier fixé dans la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20) (art. 23 al. 1 et 1bis LAI en relation
avec l’art. 24 al. 1 LAI). Le calcul du revenu de l’activité lucrative se fonde
sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) sont prélevées (art. 23 al. 3 LAI).
c) Selon l’art. 47 al. 1 LAI, durant la mise en œuvre des
mesures d’instruction, des mesures de réadaptation et des mesures de
nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a LAI les bénéficiaires perçoivent
leur rente en dérogation à l’art. 19, al. 3, LPGA. Les rentes sont perçues
jusqu’à la décision de l’office AI visée à l’art. 17 LPGA s’ils suivent des
mesures de nouvelle réadaptation prévues à l’art. 8a (art. 47 al. 1bis let. a
LAI) ou, pour les autres mesures de réadaptation, au plus jusqu’à la fin du
troisième mois civil entier qui suit le début des mesures (art. 47 al. 1bis let.
b LAI).
Les bénéficiaires de rente ont droit en outre à une indemnité
journalière. Durant la mise en œuvre des mesures d’instruction ou de
réadaptation, l’indemnité est toutefois réduite d’un trentième du montant
de la rente pendant la période au cours de laquelle deux prestations sont
dues (art. 47 al. 1ter LAI). Lorsqu’une rente succède à une indemnité
journalière, elle est versée, en dérogation à l’art. 19, al. 3, LPGA, sans
réduction pour le mois durant lequel le droit à l’indemnité journalière

- 14 -
prend fin. Durant ce mois, l’indemnité journalière est en revanche réduite
d’un trentième du montant de la rente (art. 47 al. 2 LAI).
d) Conformément au ch. 5051 de la directive de l’OFAS
concernant le calcul et le versement des indemnités journalières ainsi que
la perception des cotisations (DIJ), l'indemnité journalière est réduite d'une
somme égale au montant journalier de la rente lorsque une indemnité
journalière et une rente AI sont allouées en même temps. Tel est le cas
lorsque l'indemnité journalière succède à la rente de l’assurance-
invalidité ; cette dernière est accordée, en sus de l'indemnité journalière
et sans réduction, au plus jusqu'à la fin du troisième mois civil entier qui
suit le début des mesures d'instruction ou de réadaptation, l’indemnité
journalière étant pour sa part réduite d'un trentième du montant de la
rente de l’assurance-invalidité (ch. 2009 DIJ). De même, lorsque la rente
de l’assurance-invalidité succède à l'indemnité journalière, la rente n'est
pas réduite durant le mois pendant lequel le droit à l'indemnité s'éteint ;
l’indemnité journalière subit également une réduction (ch. 2010 DIJ).
e) Dans le cas d’espèce, le recourant a été mis au bénéfice
d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité à compter du 1er juillet
2010. En raison de l’interruption de la mesure de reclassement entamée
par le recourant au sein de l’entreprise [...] à [...], le versement des
indemnités journalières a cessé le 30 septembre 2010. Il a repris ensuite
dès le 29 novembre 2010, l’intéressé ayant entamé un stage d’orientation
professionnelle auprès de l’entreprise [...] SA, à [...], pour se poursuivre
jusqu’au 31 mai 2016.
A la lecture des trois décisions entreprises, l’office intimé a
procédé au versement d’une demi-rente d’invalidité du 1er décembre 2009
au 28 février 2011 et du 1er mai 2016 au 31 juillet 2017.
Dans la mesure où des périodes de versement d’indemnités
journalières et de rente d’invalidité se confondent, soit entre le 1er juillet et
le 30 septembre 2010, entre le 29 novembre 2010 et le 28 février 2011 et
entre le 1er et le 30 mai 2016, l’office intimé a, en application de l’art. 47

- 15 -
LAI et du chiffre 5051 DIJ, correctement réduit le montant de l’indemnité
journalière de la somme correspondant au montant journalier de la rente
allouée. En procédant de la sorte, l’office intimé a reconsidéré les
décisions d’indemnités journalières qu’il avait précédemment rendues,
celles-ci s’étant avérées manifestement erronées à la suite de l’octroi
d’une rente d’invalidité au recourant. Pour le reste, le calcul entrepris est
détaillé à satisfaction dans le courrier du 13 décembre 2019 établi par la
Caisse de compensation des entrepreneurs. Du montant brut des
indemnités journalières perçues à tort (14'012 fr. 80), la Caisse a
également correctement déduit les cotisations aux assurances sociales
(859 fr. 10) en application de l’art. 25 LAI, afin de dégager le montant net
soumis à restitution de 13'153 fr. 70.
f) Sur le vu de ce qui précède, les règles légales et les
directives administratives pertinentes ont été respectées. C’est ainsi à bon
droit que les indemnités journalières perçues en trop par le recourant ont
été compensées avec le rétroactif de rente.
8. a) Le recourant conteste également le remboursement d’un
montant de 70'966 fr. 40 opéré par l’office intimé en faveur de H.________
SA, assureur perte de gain du recourant.
b) D’après l'art. 22 al. 2 LPGA, les prestations accordées
rétroactivement par l'assureur social peuvent être cédées à l'employeur
ou à une institution d'aide sociale publique ou privée dans la mesure où
ceux-ci ont consenti des avances (let. a), ainsi qu'à l'assureur qui a pris
provisoirement à sa charge des prestations (let. b).
En vertu de l'art. 85bis RAI, dont la base légale se trouve à
l’art. 22 al. 2 LPGA, les employeurs, les institutions de prévoyance
professionnelle, les assurances-maladie, les organismes d'assistance
publics ou privés ou les assurances en responsabilité civile ayant leur
siège en Suisse qui, en vue de l'octroi d'une rente de l'assurance-
invalidité, ont fait une avance peuvent exiger qu'on leur verse l'arriéré de
cette rente en compensation de leur avance et jusqu'à concurrence de

- 16 -
celle-ci (al. 1, 1ère phrase). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, sont
considérées comme une avance: (let. a) les prestations librement
consenties que l'assuré s'est engagé à rembourser, pour autant qu'il ait
convenu par écrit que l'arriéré serait versé au tiers ayant effectué
l'avance, ainsi que (let. b) les prestations versées contractuellement ou
légalement, pour autant que le droit au remboursement, en cas de
paiement d'une rente, puisse être déduit sans équivoque du contrat ou de
la loi (voir également ATF 136 V 381 consid. 4.1 et 135 V 2 consid. 5.2.2).
De jurisprudence constante, le droit au versement en mains de
tiers prévu à l'art. 85bis RAI va largement au-delà du simple droit au
remboursement qu'une compagnie d'assurance aurait prévu à l'endroit
d'un assuré ayant indûment perçu des prestations, pour cause de
surassurance par exemple. Le versement en mains de tiers présuppose
non seulement le bien-fondé matériel de la créance en remboursement et
la réalisation des conditions inhérentes à la reconsidération, mais va
également de pair avec un changement des débiteurs et des créanciers
qui seul permet la compensation d'un paiement rétroactif et d'une
demande en remboursement. Pour pouvoir parler d'un droit non
équivoque au remboursement à l'égard de l'assurance-invalidité au sens
de l'art. 85bis al. 2 let. b RAI, il faut que le droit direct au remboursement
découle expressément d'une norme légale ou contractuelle (ATF 136 V
381 consid. 5.1.1; 135 V 2 consid. 6.1.2; 133 V 14 consid. 8.3).
c) D’après l’art. 12 al. 2 des conditions générales de
l’assurance individuelle d’une indemnité journalière selon la LCA (édition
01.08.2000) de H.________ SA, l’assureur avance les prestations assurées
aussi longtemps que le droit à une rente d’une assurance sociale ou privée
n’est pas établi. Dès l’octroi de cette rente, l’assureur complète les
prestations dans les limites de celles prévues dans la police ; la restitution
du trop versé reste acquise à l’assureur.
d) La disposition contractuelle précitée permet à l’assureur de
s'adresser aux organes de l'assurance-invalidité et d'exiger le versement
de l'arriéré de la rente d'invalidité en compensation de son avance et

- 17 -
jusqu'à concurrence de celle-ci. En effet, l'économie du contrat postule
que, dès lors qu'une rente de l'assurance-invalidité est versée, l'assuré n'a
droit, pour la période concernée, qu'à la différence entre le montant de
cette rente et le montant de l'indemnité journalière assurée. L'art. 12 al. 2
des conditions générales d’assurance, qui règlemente le droit à la
restitution des prestations excédentaires, constitue une expression -
juridiquement valable - de l’acceptation par la personne assurée du
caractère illicite d'une situation de surassurance (au sens du contrat
d'assurance). Cette clause d’assurance inclut la cession - limitée au
montant de la surindemnisation - de l'ensemble des droits dont la
personne assurée peut disposer à l'égard de l'assurance-invalidité et,
partant, le droit pour l'assureur de se faire rembourser, par la voie de la
compensation, les avances qu'il a effectuées (cf. TF 9C_488/2010 du 16
août 2011 consid. 4.2).
e) Le montant réclamé par l’assureur-maladie du recourant,
soit un montant total de 70'966 fr. 40 n’est en l’occurrence pas contesté
par le recourant. Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que
l’office intimé a reconnu à H.________ SA le droit d’obtenir le
remboursement des avances perçues en trop par le recourant.
9. a) Pour finir, le recourant se plaint également d’une violation
de son droit d’être entendu en tant qu’il n’a pas eu la possibilité de se
prononcer sur les sommes déduites du rétroactif de rentes et que les
décisions entreprises n’étaient aucunement motivées à ce sujet.
b) L’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d’être entendues (cf. également dans
le cadre des procédures devant les assureurs sociaux [cf. art. 42 LPGA]).
Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves

- 18 -
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer quant à son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre, et le droit d'obtenir
une décision motivée (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; 129 II 497 consid. 2.2 et
127 I 54 consid. 2b avec les arrêts cités). Le droit d’être entendu est une
garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit
entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et
127 V 431 consid. 3d/aa). Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité
particulière, la violation du droit d’être entendu est réparée lorsque la
partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les
arrêts cités).
c) En l’état, il ne se justifie pas de prononcer l’annulation des
décisions litigieuses par suite de la violation alléguée du droit d’être
entendu du recourant. Dans la mesure où la Cour de céans est dotée d’un
plein pouvoir d’examen de la présente affaire et que le recourant a eu la
possibilité de s’exprimer sur tous les aspects du litige, il sied de considérer
un éventuel vice comme réparé.
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et les
décisions attaquées confirmées.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 19 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues le 19 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Duc, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 20 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :