vd_gerichte · TD13.005750 · 2018-08-03 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


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TRIBUNAL CANTONAL
TD13.005750-181116
510
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Ordonnance du 3 août 2018
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Composition : M. STOUDMANN, juge délégué
Greffière : Mme Bourckholzer
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Art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par T.________, à [...],
tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle a interjeté contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 juillet 2018 par le
Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte dans la cause la
divisant d’avec A.U.________, à [...] [...], le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1117

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En fait et e n droi t :
1.
1.1 T.________, née le [...] 1982, de nationalité suisse, et
A.U.________, né le [...] 1970, de nationalité tunisienne, se sont mariés le
[...] 2008 à [...].
Un enfant, B.U.________, né le [...] 2009, est issu de leur union.
1.2 Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 20 février 2012, constatant que A.U.________ avait quitté la Suisse pour
. ______ . en janvier 2011 et qu’il était de l’intérêt de l’enfant d’en confier
la garde à sa mère auprès de qui celui-ci vivait, le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Président) a notamment
autorisé les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée (I) et a
confié la garde de l’enfant à sa mère (II). Considérant qu’il était également
dans l’intérêt de l’enfant que le droit de visite du père s’exerce dans le
canton de Vaud, en présence de tiers, et compte tenu de ce que [...]
consentait à accueillir son beau-fils et s’engageait à surveiller les relations
personnelles de celui-ci sur son fils B.U.________, le Président a dit que le
droit de visite de A.U.________ sur l’enfant s’exercerait au domicile et en
présence de [...].
1.3 Par demande unilatérale du 11 février 2013, motivée le 8 avril
2014, T.________ a ouvert action en divorce.
1.4 Par requête de mesures provisionnelles du 14 mai 2014,
A.U.________ a conclu notamment, sous suite de frais et dépens, à pouvoir
exercer son droit de visite durant quatre week-ends par année en Suisse
et durant quatre semaines consécutives par année durant les vacances
scolaires d’été, alléguant que son fils, qui était alors âgé de cinq ans,
devait pouvoir entretenir avec lui des relations régulières, devant être
aménagées en fonction de l’éloignement géographique entre [...] où il
vivait et le domicile suisse de B.U.________, et qu’il était important que

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l’enfant puisse venir le voir dans son pays, afin de se familiariser avec son
logement, sa culture et ses habitudes ainsi que de pouvoir développer une
relation stable de qualité.
Dans ses déterminations du 11 août 2014, T.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de cette requête et,
reconventionnellement, à ce que le requérant bénéficie d’un droit de visite
à exercer selon entente préalable avec elle et préavis minimum de six
semaines, au domicile de son père [...], à une fréquence de quatre week-
ends par année, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
craignant en particulier que A.U.________ enlève leur enfant pour
l’emmener en [...].
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 29
septembre 2014, les parties ont été entendues.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 septembre
2014, le Président a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée
le 14 mai 2014 par A.U.________ ; cette décision a été confirmée par arrêt
du 14 janvier 2015 de la Cour de céans, laquelle a considéré en particulier
que l’appelant n’avait fait valoir aucune circonstance nouvelle par rapport
à celles qui prévalaient lors de l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 20 février 2012 dont il demandait la modification. Par
arrêt du 12 mai 2015, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a
notamment déclaré irrecevable le recours exercé par A.U.________ le 20
mars 2015 contre l’arrêt de la Cour d’appel civile.
1.5 Par requête du 30 mai 2016, A.U.________ a requis de pouvoir
exercer immédiatement son droit de visite quatre week-ends par année,
en présence d’une personne tierce proche de l’enfant, en l’occurrence [...],
que la situation puisse être revue en fonction de l’évolution de l’enfant,
qu’il soit ordonné à T.________ de respecter la décision qui serait prise à
cet effet et de faire en sorte que l’enfant soit disponible selon les
modalités fixées et que la décision soit assortie des peines prévues par
l’art. 292 CP (code pénal suisse, RS 311.0) en cas de non-respect par

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T.________ du droit de visite. Le requérant se plaignait essentiellement de
ne pouvoir rencontrer son fils et de ne pouvoir avoir des contacts réguliers
avec lui selon les modalités fixées.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 17 août
2016, le Président a procédé aux auditions des parties.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre
2016, le Président a notamment confirmé les modalités du droit de visite
telles que fixées dans le prononcé du 20 février 2012, soit quatre week-
ends par année au domicile de [...], en présence de ce dernier, a instauré
une curatelle de surveillance du droit aux relations personnelles au sens
de l’art. 308 al. 2 CC, avec notamment la mission d’établir un planning des
visites et a invité le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ),
Office régional de protection des mineurs de l’Ouest vaudois (ci-après :
l’ORPM), à désigner une personne en qualité de curateur.
1.6 Commise en qualité d’expert pour examiner notamment
comment le droit de visite devait être exercé par le parent non gardien, la
Dresse [...], médecin pédopsychiatre, spécialisé en forensique FMH, a
déposé son rapport le 30 octobre 2017. Cet experte a notamment observé
ce qui suit :
« (…)
Pour la construction psychique de B.U.________, il est très important qu’il
puisse développer, pour lui, un espace de liberté et de différenciation, tel
que pourrait le lui offrir son père. Pour ce faire, il doit pouvoir faire la paix
avec son père, avec son identité masculine, avec sa double origine. Dans
l’idéal, il faudrait qu’un droit de visite régulier et progressif soit réinstauré
de toute urgence. Toutefois, la mise en place de celui-ci est compliquée du
fait de la distance géographique, des moyens financiers du père et du
risque de décompensation de la famille maternelle, si un droit de visite
venait à s’organiser hors de Suisse.
Lors de l’expertise, Monsieur A.U.________ se montre attentif à son fils,
essayant de le rejoindre dans ses centres d’intérêts. Par contre, il présente
une certaine maladresse dans la relation, ne perçoit pas lorsque
B.U.________ manifeste son ennui par exemple. Toutefois, nous ne relevons
aucune mise en danger, ni aucun élément contre-indiquant que Monsieur
A.U.________ exerce son droit de visite de façon autonome, en l’absence de
toute surveillance. Par ailleurs, le droit de visite tel qu’il s’exerce

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actuellement, en présence du grand-père et au domicile familial,
complique les choses pour B.U.________. En effet, il se retrouve à devoir
tenter de nouer un lien avec son père, alors qu’il est sous le regard de
« ses parents » [pour lui sa mère et ses grands-parents], ce qui le met en
situation de conflit de loyauté. Il doit alors choisir entre rejeter son père,
pour satisfaire les angoisses de sa mère qu’il connaît, ou se rapprocher de
son père, prenant le risque de blesser ou décevoir sa mère et sa figure
paternelle, à savoir son grand-père. Nous observons au cours de
l’expertise combien cette situation de transition entre son père et sa mère
le stresse, l’angoisse et le déstructure. Par conséquent, cette façon
d’exercer le droit de visite ne permet en aucun cas à B.U.________ de
développer une relation avec son père, d’apprendre à le connaître ni d’en
retirer le bénéfice nécessaire à son développement.
Au vu de ces différents éléments, de l’état de santé psychique actuel de
B.U.________, la question du placement se pose. En effet, pour qu’il puisse
grandir, se séparer, se différencier, se structurer et se développer, il est
urgent pour lui que quelqu’un vienne occuper la place du tiers séparateur,
lui permettre de nouer des relations apaisées à ses deux parents, avec les
deux origines fondatrices de son identité. S’il n’est pas possible pour ce
père, cette mère et sa famille de faire en sorte que B.U.________ bénéficie
de la relation à son père, alors la question du placement devra se poser,
afin que l’institution joue le rôle de tiers dans un premier temps, en
espérant que, par la suite, le père reprenne ce rôle.
Par conséquent, à l’heure actuelle et pour autant que les parents
répondent aux autres critères énumérés ci-après, la garde peut rester
attribuée à la mère. Un droit de visite au père, libre et sans surveillance,
doit être mis en place d’abord pendant un week-end en Suisse. Puis, au
maximum trois mois plus tard, pendant une semaine. Puis, durant l’année
qui suit, pendant une semaine tous les trois mois (soit lors des vacances
de Noël, Pâques, été et automne par exemple). Si le droit de visite tel que
proposé ne peut pas être mis en place, alors le placement doit être
envisagé.
(…). »
La Dresse [...] a également relevé qu’au cours de l’expertise,
B.U.________ avait exprimé le désir de voir son père, de faire des activités
avec lui et que, dans ces moments-là, il ne manifestait aucun stress ni
aucune angoisse. Pour pallier les moments de transition entre le père et la
mère, stressants pour B.U.________, elle a préconisé que, lors des premiers
droits de visite, un espace de transition ou de passage soit envisagé,
comme par exemple que le père vienne chercher l’enfant à la sortie de
l’école.

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1.7 Par requête de mesures superprovisionnelles du 6 avril 2018,
s’inquiétant de ce qu’au cours de leur dernier entretien téléphonique
d’une semaine avant Pâques, B.U.________ lui avait dit « Papa, tu ne
pourras plus venir me voir car on va changer de lieu », la communication
ayant ensuite été interrompue, A.U.________ a requis qu’il soit notamment
fait interdiction à T.________ de modifier le lieu de résidence de l’enfant et
que l’on s’assure que les conditions de vie actuelle de B.U.________ ne
présentaient pas pour lui de danger imminent. A.U.________ se plaignait
toujours de ne pas pouvoir entretenir de contacts réguliers avec
B.U.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 avril
2018, le Président a fait interdiction à T.________ de déplacer le lieu de
résidence de B.U.________, hors de Suisse, sous la menace de la peine
d’amende prévue pour insoumission à une décision d’autorité au sens de
l’art. 292 CP.
Par courrier du 31 mai 2018, la cheffe de l’ORPM de l’Ouest et
l’assistante sociale [...] ont informé le Président qu’il était très difficile
d’organiser des rencontres entre B.U.________ et son père. Dans un
premier temps, le père n’avait pas répondu à leurs sollicitations et avait
finalement été joint par téléphone le 24 mai 2018 ; il avait alors expliqué
qu’il ne pourrait pas se libérer de son travail avant le mois d’août 2018,
époque durant laquelle devait avoir lieu une audience de mesures
provisionnelles. En outre, A.U.________ avait exprimé des réticences à se
rendre au domicile de sa belle-famille pour rencontrer B.U.________ en
raison du conflit important qui l’opposait à celle-ci. De manière générale,
les intervenantes de l’ORPM proposaient que le droit de visite s’exerce
dans les locaux d’un Point Rencontre, pour permettre à l’enfant de
rencontrer son père dans un lieu neutre. Le père avait accepté cette
solution, au contraire de la mère. Pour l’heure, les intervenantes
suggéraient d’organiser une rencontre entre le fils et son père dans les
locaux du SPJ, le jour suivant l’audience, soit le 18 août 2018, le Président
devant toutefois ordonner cette visite, car elles ne parviendraient pas à
mettre les parents d’accord sur quelque proposition de leur part.

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Les 26 et 27 juin 2018, les parties ont déposé des
déterminations, confirmant leur position respective.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 juillet 2018,
le Président a notamment ordonné au SPJ d’organiser une rencontre entre
l’enfant et son père dans ses locaux le 18 août 2018, ou à toute autre date
qui conviendrait (I), et a ordonné aux parties de collaborer à l’organisation
de cette rencontre (II).
2. Par acte du 26 juillet 2018, T.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens,
préalablement à ce que l’effet suspensif soit accordé à l’appel,
principalement à la modification du chiffre I du dispositif de l’ordonnance
entreprise en ce sens que le droit de visite sur l’enfant, prévu au 18 août
2018, devrait s’exercer au domicile de [...], en présence de celui-ci (III) et,
subsidiairement, à la modification du chiffre I du dispositif précité en ce
sens que le droit de visite devrait s’exercer à raison de quatre week-ends
par année au domicile de [...], en présence de celui-ci.
Le même jour, A.U.________ a conclu, sous suite de frais, au
rejet de la requête d’effet suspensif.
3.
3.1 Selon l’art. 84 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.021), un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur
mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale.
En l’espèce, l’appel est dirigé contre une ordonnance de
mesures provisionnelles.
Le Juge délégué de la Cour de céans est dès lors compétent pour
statuer sur la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel.

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3.2 Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet
suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures
provisionnelles.
L’exécution des mesures provisionnelles peut
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir
un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature
factuelle ; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut
même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. Le
dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures
provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles
mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138
III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1). Saisie
d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas
exceptionnels ; elle doit procéder à une pesée des intérêts en présence et
dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565
consid. 4.3.1, JdT 2015 II 408 ; ATF 137 III 475 consid. 4.1, rés. in JdT 2012
II 519, qui confirme une décision cantonale accordant l'effet suspensif à un
appel contre un jugement de première instance instaurant une garde
conjointe et alternée sur les enfants ; TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017
consid. 4 ; TF 5A_131/2016 du 25 avril 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_661/2015
du 2 décembre 2015 consid. 5.1 ; TF 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid.
5, publié in RSPC 2015 p. 510 ; TF 5A_558/2013 du 11 septembre 2013
consid. 4.2.1).
La décision de refus d'effet suspensif concernant l'exercice du
droit de visite est susceptible de causer un préjudice irréparable (au sens
des art. 93 al. 1 let. a LTF et, a fortiori, 315 al. 5 CPC), car le droit de visite
est arrêté pour la durée de la procédure et, même si le recourant obtient
finalement gain de cause au fond, aucun examen ne sera possible pour la

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période écoulée. Dans un tel cas, il appartient au juge saisi de procéder à
une pesée des intérêts en présence, en tenant compte des circonstances
concrètes et du fait que le juge, saisi d'une requête d'effet suspensif, doit
faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance
que dans des cas exceptionnels (TF 5A_861/2011 du 10 janvier 2012,
publié in RSPC 2012 p. 235 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1).
4.2 En l’espèce, l’appelante fait en particulier valoir que les
décisions rendues dans le dossier de la cause indiquent unanimement que
les rencontres entre le père et l’enfant doivent avoir lieu en présence de
son grand-père afin d’assurer à B.U.________ un cadre sûr et que le second
président nouvellement en charge du dossier n’a jamais rencontré les
parties si bien qu’il serait primordial qu’il procède d’abord à leur audition
avant de fixer les visites. L’effet suspensif devrait ainsi être octroyé à
l’appel afin de garantir à l’enfant de pouvoir rencontrer son père au mois
d’août 2018, dans un cadre stabilisant, sous peine de lui occasionner un
préjudice difficilement réparable. Par ailleurs, elle relève que le 18 août
2018 est un samedi et que le SPJ n’organiserait pas de visite dans ses
locaux ce jour-là.
L’intimé invoque conclure au rejet de la demande de
restitution de l’effet suspensif, en particulier en raison du fait que
l’admission de la requête viderait de sa substance la décision entreprise,
en empêchant le droit de visite entre le père et son fils au mois d’août
2018.
En l’occurrence, la rencontre organisée entre le père et
l’enfant dans les locaux du SPJ ne saurait entraîner un dommage
irréparable pour l’enfant ou ses parents. Bien au contraire, permettre
l’exercice du droit de visite dans un lieu neutre correspond aux
recommandations faites par le médecin pédopsychiatre [...] dans son
rapport du 30 octobre 2017, l’experte ayant préconisé que les visites entre
le père et l’enfant s’effectuent à distance des membres de la famille
maternelle afin d’éviter que l’enfant, placé sous le regard de « ses

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parents », ne soit pris dans l’obligation de faire un choix entre rejeter son
père, pour apaiser les angoisses de sa mère, ou se rapprocher de son
père, sous peine de blesser ou décevoir sa mère ainsi que son grand-père
qui fait actuellement office de figure paternelle. En outre, selon l’experte,
l’enfant apprécie de faire des activités avec son père qui ne représente
pas un danger pour lui. La rencontre prévue le 18 août 2018 étant au
contraire de nature à permettre au père et son fils de partager un moment
de manière plus sereine, elle doit être maintenue. En outre, cette
rencontre peut, le cas échéant, être déplacée à une autre date, le
Président ayant précisé dans la décision incriminée que la rencontre
pourrait avoir lieu « à toute autre date qui conviendrait ».
5. En définitive, la requête d’effet suspensif doit être rejetée.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile,
prononce :
I. La requête d’effet suspensif est rejetée.
II. Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la
présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le juge délégué : La greffière :

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Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Micaela Vaerini (pour Mme T.________),
- Me Skander Agrebi (pour M. A.U.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :