vd_gerichte · ZA17.039667 · 2019-03-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 110/17 - 35/2019
ZA17.039667
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Durussel, juge et M. Bonard, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à (...), recourant, représenté par le syndicat Unia Vaud, à
Lausanne,
et
G.________, à (...), intimée.
_______________
Art. 6 LAA et 9 aOLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de mécanicien sur machines auprès de [...]. A ce titre,
il était assuré contre les accidents professionnels, les accidents non
professionnels et les maladies professionnelles auprès de G.________ (ci-
après: G.________ ou l'intimée).
Le 15 décembre 2014, l’employeur a adressé à G.________ une
déclaration d’accident pour un sinistre survenu le 24 novembre 2014. La
description de l’événement est la suivante :
« L’intéressé était en train de réparer une machine de lavage, il a
glissé de la machine et s’est blessé en se rattrapant avec le bras
droit ».
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de
l’épaule droite réalisée le 1er décembre 2014 a mis en évidence une
chondropathie gléno-humérale de stade II, des signes de tendinopathie
modérée du sus-épineux et du sous-épineux avec déchirure partielle du
segment distal des tendons en regard de leur surface bursale et une
amyotrophie de grade I du sus-épineux et du sous-épineux.
Par rapport médical du 30 décembre 2014, le Dr Y.________,
médecin traitant, indique avoir été consulté le 8 décembre 2014. L’assuré
lui a alors exposé avoir chuté sur l’épaule droite. Il a attesté une
incapacité totale de travailler.
Le 4 février 2015, le Dr Y.________ a constaté que l’évolution
était lente mais favorable. Il préconisait une consultation de chirurgie
orthopédique.
Dans son rapport du 16 février 2015, le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de « status après distorsion épaule
droite, tendinopathie coiffe des rotateurs ». Il a constaté une nette

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amélioration depuis l’anesthésie et l’infiltration sous acromiale. Une
reprise du travail à 100% était possible dès le 16 février 2015.
Dès le mois de mai 2015, l’assuré a régulièrement présenté
des incapacités de travail d’un à plusieurs jours, attestées par le Dr
P.________ (notamment 5 mai 2015, 10 au 21 juin 2015, 3 juillet 2015, 26
août 2015, 27 août au 30 septembre 2015 à 50%).
Le 8 septembre 2015, le dossier de l’assuré a été soumis au
Dr V.________, médecin-conseil de l'assureur-accidents. Dans son avis, il a
retenu que les lésions diagnostiquées à l'épaule avaient une origine
dégénérative plutôt que maladive. Compte tenu des lésions
diagnostiquées et de la profession de l’assuré, la durée de l’incapacité de
travail se justifiait jusqu’au 15 février 2015. Pour les incapacités de travail
survenues à partir du 5 mai 2015, il n’y avait pas d’explication en rapport
avec l’accident. Il a admis dans un rapport subséquent du
10 novembre 2015, que les incapacités de travail des mois de mai, août et
septembre 2015 devaient être prises en charge. Il estimait au surplus qu'il
était nécessaire d'avoir des renseignements sur l'état actuel.
Les Drs [...] et [...], spécialistes en rhumatologie au Service
d’orthopédie et traumatologie, Département de l’appareil locomoteur du
CHUV, ont examiné l’assuré le 6 octobre 2015 en raison de douleurs
persistantes de l’épaule droite. Dans leurs rapports des 19 et 24 novembre
2015, ils ont constaté que l’IRM de l’épaule droite du 1er décembre 2014
ne montrait pas de lésion de la coiffe, mais des lésions dégénératives
superficielles du sus-épineux et du sous-épineux sans autres lésions. Ils
ont complété le bilan par une arthro-IRM qui a été effectuée le 21 octobre
2015 et qui n’a révélé aucune lésion. L’assuré présentait donc une
omalgie droite dans un contexte de probable tendinite de la coiffe pour
laquelle aucune sanction chirurgicale n’était envisagée.
Le Dr [...], médecin orthopédiste au Service d’orthopédie et
traumatologie, a complété un rapport médical intermédiaire LAA le
21 janvier 2016, indiquant que le dernier contrôle datait du 30 octobre

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2015 et qu’aucune nouvelle consultation n’était prévue. L’assuré ne
présentait aucune limitation fonctionnelle et le pronostic était favorable.
Aucun arrêt de travail n’était prescrit et le Dr [...] a encore précisé que les
douleurs à l’épaule pouvaient devenir chroniques, mais qu’il n’avait pas
d’explication anatomique objective.
Le 25 janvier 2016, [...] a informé l'assuré de son intention de
le convoquer dans le cadre d'une expertise médicale auprès d'un médecin
spécialiste. Il était invité à faire valoir ses éventuels motifs de récusation
quant à la liste de trois médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
qui lui était soumise. L'expertise n'a en définitive jamais été organisée.
L’assuré a présenté une nouvelle incapacité de travail à 50%
du 18 au 28 juillet 2016.
Le 25 octobre 2016, le Dr V.________ a estimé que cette
nouvelle incapacité de travail n’était pas en lien de causalité certaine ou
hautement vraisemblable avec l’accident du 24 novembre 2014. Quant à
l’incapacité de travail jusqu’au 23 septembre 2015, il retenait une
causalité probable.
Par décision du 7 novembre 2016, G.________ a informé
l’assuré qu’il mettait fin à la prise en charge des prestations de
l’assurance-accidents dès le 18 juillet 2016. Si des troubles déterminaient
encore une incapacité de travail et un traitement médical à cette date, ils
étaient à mettre uniquement sur le compte des facteurs pathologiques
préexistants ou analogues à l’accident du 21 novembre 2014.
L’assuré, représenté par le syndicat Unia Vaud, s’est opposé à
cette décision le 13 décembre 2016, en concluant notamment à la prise en
charge de son traitement de l’épaule droite et des incapacités de travail
au-delà du 18 juillet 2016. Il a joint un rapport du 9 décembre 2016 du
Dr P.________. Ce médecin a constaté que les déclarations de l’assuré
quant aux circonstances de l’événement accidentel différaient de celles
rapportées par G.________ dans la décision du 7 novembre 2016. L’assuré

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lui avait en effet rapporté avoir glissé alors qu’il descendait des escaliers
métalliques et être tombé de 1,5 mètre de hauteur. Il s’était alors
violemment tapé l’épaule droite par terre. Le Dr P.________ a ensuite ajouté
les éléments suivants :
« En l’absence de distorsion, contusion de l’épaule avec la déchirure
de ses tendons précités, M. Z.________ n’aurait jamais souffert au
niveau de son épaule D, car les déchirures et les tentons ne
pouvaient pas être cicatrisés ».
Le dossier a été soumis au médecin-conseil, le Dr D.________.
Dans un avis du 28 février 2017, il a indiqué que le statu quo sine était
atteint au 1er juin 2015. Au-delà de cette date, les troubles de l’épaule
provenaient de l’activité professionnelle de l’assuré. Il a confirmé son point
de vue par avis du 30 mai 2017.
G.________ a rejeté l’opposition par décision sur opposition du
17 août 2017. Se fondant sur les avis de ses médecins-conseils, elle a
considéré que le lien de causalité n’était plus donné depuis le 1er juin
2015. Elle a néanmoins retenu la solution plus favorable à l’assuré d’un
statut quo sine au 18 juillet 2016, considérant qu’à cette date, la suite du
traitement de l’épaule droite de l’assuré relevait de pathologies d’origines
maladives.
B. Par mémoire de recours du 13 septembre 2017, Z.________ a
déféré la décision sur opposition du 17 août 2017 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à l’annulation de l’acte attaqué et
à ce que G.________ soit condamnée à poursuivre le paiement de ses
prestations au-delà du 18 juillet 2016, subsidiairement au renvoi de la
cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance,
il considère que G.________ n’a pas suffisamment instruit la cause, fondant
sa décision sur la base d’un dossier incomplet.
Dans sa réponse du 24 novembre 2017, G.________ a conclu au
rejet du recours. En substance, elle contesté avoir procédé à une
instruction lacunaire, considérant avoir établi à satisfaction que le
recourant présentait des troubles dégénératifs dont le traitement n’était

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pas à sa charge. Elle a encore précisé qu’un examen médical par le
médecin-conseil n’était pas un préalable indispensable à une prise de
position et que la seule apparition de symptômes postérieurement à un
accident ne suffisait pas à retenir leur origine accidentelle.
Dans sa réplique du 24 janvier 2018, le recourant a estimé que
les avis médicaux au dossier étaient contradictoires, ce qui justifiait
d’ordonner une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise.
Par duplique du 27 mars 2018, l’intimée a maintenu sa
position.
Par courrier du 3 septembre 2018, complété le 27 septembre
2018, la juge instructrice en charge du dossier a informé les parties
qu’après avoir procédé à un examen succinct de la cause, le cas pourrait
devoir être apprécié sous l’angle de l’ancien art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202). Les parties
étaient invitées à se déterminer sur ce point.
Le recourant s’est déterminé par courrier du 3 octobre 2018. Il
a considéré que les conditions de l’art. 4 LPGA étaient remplies de sorte
que ses lésions relevaient d’un événement accidentel. L’ancien art. 9
OLAA était également applicable par défaut, la condition relative à la
présence d’un facteur extérieur étant en particulier réalisée.
L’intimée a répondu le 11 octobre 2018. Elle a notamment
discuté l’évaluation assécuro-médicale établie par le Dr [...] le 17
septembre 2018 dont elle a produit le rapport rédigé en allemand et une
traduction. Se fondant sur ce document, elle a confirmé l’origine
dégénérative des troubles présentés par l’assuré au niveau de l’épaule
droite et considéré qu’il n’y avait pas de lésion assimilée selon l’ancien art.
9 OLAA.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) La question litigieuse est celle de savoir si c’est à bon droit
que l’intimée a refusé la prise en charge des troubles de l’épaule droite
au-delà du 18 juillet 2016, faute de lien de causalité.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-
accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident
au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique,
ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit aux prestations suppose entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de

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causalité naturelle (et adéquate). La condition de la causalité naturelle est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3). Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est
une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Le seul fait que
des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
cet accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient
en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base,
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Il ne suffit
pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF
142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1).
b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil fédéral pouvait
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), qui était en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 et qui prévoyait que certaines lésions
corporelles étaient assimilées à un accident, même si elles n’étaient pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs.
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 aOLAA mentionnait
notamment les déchirures de tendons (let. f). La jurisprudence considère à
cet égard qu'une déchirure de la coiffe des rotateurs peut être assimilée à
une déchirure des tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f aOLAA, lorsque
sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident à l'exception
du facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3 ; 8C_763/2015 du 11
juillet 2016 consid. 3.2).

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La notion de lésion assimilée à un accident avait pour but
d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie
et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA devaient-ils assumer un
risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe dû être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2
aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour
l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes
dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43
consid. 2b).
c) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne
constitue plus la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo
sine) (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références). A
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas établi,
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de
l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_373/2013 du 11 mars
2014 consid. 3.2).
Dans le cas d’accidents répondant à la définition de l’art. 6 al.
1 LAA, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à
l'accident ou ne l'est plus selon le critère de la vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). En
revanche, en présence de lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, celles-
ci seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est
pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le

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degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une
telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion
assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
accidentelle et maladive de cette atteinte (TF 8C_565/2015 du 15 juin
2016 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ;
8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier
2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA est survenue lors d'un événement
répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En
effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit
pour ouvrir le droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les
suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit
pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse
être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_763/2015 du 11
juillet 2016 consid. 3.3 ; 8C_698/2007 précité consid. 4.2 ; 8C_357/2007
précité consid. 3.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante
aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l'assurance sont à
prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime,
sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

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4. En l’espèce, le recourant argue que son atteinte à l’épaule
droite, postérieure au 18 juillet 2016, découle toujours de l’accident du
24 novembre 2014.
a) Contestant l’application de l’art. 9 al. 2 aOLAA, l’intimée
remet en question l’existence d’un événement similaire à un accident,
considérant que l'assuré présente une lésion partielle dans le sens d'une
tendinopathie d'origine dégénérative (cf. écriture du 11 octobre 2018).
L’intimée a tort sur ce point. En effet, on doit admettre que le recourant
présentait selon toute vraisemblance des lésions dégénératives
asymptomatiques de l’épaule avant l’événement du
24 novembre 2014. Cela étant, la présence d’une lésion traumatique a
été admise à la suite d’une IRM du 14 décembre 2014, qui mettait en
évidence des signes de tendinopathie modérée avec déchirure partielle
du segment distal des tendons, soit une lésion entrant dans le cadre de
l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA. L’existence d’un événement accidentel a
d’ailleurs été admise par l’intimée lorsqu’elle a pris en charge le cas. On
ne comprend dès lors pas que l’intimée conteste l’existence d’une origine
traumatique des lésions présentées par le recourant alors qu’elle a admis
la prise en charge du cas en application de l’art. 6 LAA. Au vu de ce qui
précède, il convient d’analyser le cas au regard de la législation et de la
jurisprudence relatives aux lésions assimilées à un accident.
Dès lors, il s’agit d’examiner, sur la base des pièces médicales
au dossier, si les troubles présentés par l’intéressé dès le 18 juillet 2016
étaient encore en lien de causalité naturelle avec l’accident en cause, ou
au contraire si leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une
origine accidentelle, était clairement établie à ce moment-là.
b) Le Dr V.________, médecin-conseil de G.________, a fixé le
status quo sine au 15 février 2015, puis au 1er septembre 2015 et enfin au
18 juillet 2016. Quant au Dr D.________, également médecin-conseil, il a
retenu un status quo sine au 1er juin 2015. L'intimée a en définitive
considéré qu’au-delà du 18 juillet 2016, le cas du recourant relevait de la

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maladie, retenant que les lésions qu’il présentait encore à cette date
étaient d'ordre dégénératif, sans aucun lien avec l'accident.
A l'instar de ce que relève le recourant, force est
d'admettre que les avis de ces deux médecins-conseils sont très
succincts et que la motivation de leurs conclusions fait totalement
défaut. Le Dr V.________, dans un premier avis du 8 septembre 2015, se
limite à affirmer que la durée de l'incapacité de travail est justifiée
jusqu’au 16 février 2015 ("→ 16 02 OK") et que pour l'incapacité dès le
5 mai 2015 "il n'y a plus d'explication en rapport avec l'accident". Le
10 novembre 2015, il admet que l'incapacité de travail peut être prise
en charge jusqu’en septembre 2015 ("au vu des douleurs et que le
traitement continue il faut accepter l’incapacité 05-08-09"). Il concède
néanmoins que "il est nécessaire d'avoir des renseignements sur l'état
actuel". Le 25 octobre 2016, à la question de G.________ « L’incapacité
de travail est-elle établie ? existe-t-il selon toute vraisemblance, un
lien de causalité entre l’IT et l’accident ? », le Dr V.________ répond
«probablement », jusqu’au 23.09.2015 et « pas de causalité certaine
ou hautement vraisemblable » pour l’incapacité du 18 au 28 juillet
2016.
Le Dr D.________ n'est guère plus disert, vu qu'il se contente
d'indiquer, dans le questionnaire de G.________ du 28 février 2017, que
le status quo sine est atteint au 1er juin 2015 et que les troubles de
l'épaule sont probablement dus à l'activité professionnelle de l'assuré.
Il ne répond pas à la question de savoir si l'IRM préconisée par le Dr
P.________ dans son rapport du 9 décembre 2016 pourrait être utile. Il
confirme ses observations dans un avis du 30 mai 2017 en indiquant
uniquement "1.06.2015 STATUS QUO SINE ATTEINT. SYMPTOMATOLOGIE DUE A
SON TRAVAIL". Les deux médecins-conseils n'ont visiblement pas effectué
un examen approfondi de la situation, leurs conclusions procédant d'une
motivation tout à fait inexistante. Ils ne parviennent d'ailleurs même pas à
s'entendre sur la date du statu quo sine. Sur ce point, les errances du Dr
V.________ qui a changé à plusieurs reprises d'avis quant à la date du

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status quo sine, ne font que jeter un peu plus le doute sur le sérieux de
l'instruction menée par l'intimée à l'égard du dossier de l'assuré.
Le 25 janvier 2016, l’intimée a informé l’assuré qu'elle
entendait mettre en œuvre une expertise afin de faire le point sur sa
situation médicale. A cette date, elle ne s'estimait visiblement pas
suffisamment renseignée pour décider de la suite à donner au cas de
l’assuré. Cela étant, il ressort du dossier que cette expertise n'a
finalement jamais été ordonnée, alors même que les premières modalités
de mise en œuvre avait été initiée, puisque le nom de trois chirurgiens
orthopédistes avait été retenu dans ce cadre. Rien au dossier ne renseigne
sur les raisons pour lesquelles l’intimée a considéré en définitive qu’elle
disposait des éléments nécessaires pour trancher le cas. On ne saurait
pourtant déduire des avis du Dr D.________, qui intervient au dossier dès
2017, des arguments suffisamment convainquant pour se passer de
l’expertise prévue.
On ne déduit pas non plus des autres avis médicaux au
dossier le moment à partir duquel les lésions que présentent le
recourant n’ont plus qu’une origine maladive ou dégénérative. A cet
égard, on rappellera qu'il n'est en l'occurrence pas question d'évaluer
le cas sous l'angle de la vraisemblance prépondérante comme on le
ferait en application de l'art. 6 LAA mais sous celui de l'art 9 OLAA qui
demande un degré de preuve supplémentaire quand il s'agit
d'admettre le retour du statu quo. Les médecins du CHUV en particulier
ne se prononcent pas, dans leurs rapports successifs, sur le statu quo
ou sur l’origine des lésions que présente encore le recourant. Ils
n’évoquent nullement l’évolution de l’état de santé du recourant en
regard de l’accident subi en novembre 2014. Quant au Dr P.________, il
n’exclut jamais l’origine accidentelle des lésions que présente son
patient. Cela étant, le caractère succinct de ses rapports est également
à déplorer et l'on ne saurait se rallier sans autre considération à ses
observations.

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En définitive, les documents au dossier ne permettent pas
d’apprécier si, comme le soutient l’intimée sur la base des rapports de ses
médecins-conseil, le caractère désormais exclusivement maladif ou
dégénératif de l’atteinte à l'épaule était clairement établi au 18 juillet
2016.
c) Il convient dès lors d’admettre le recours et de renvoyer le
dossier à l’intimée - à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, afin qu’elle
clarifie les aspects médicaux du cas par voie d'expertise, et détermine
l'origine des lésions constatées à l'épaule droite.
5. a) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
b) Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours
d’un syndicat qui peut se voir accorder des dépens (ATF 126 V 11 consid.
2), a droit à une indemnité de dépens, dont le montant doit être déterminé
d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA et 55 al.
1 LPA-VD ; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, il convient d’arrêter le montant des dépens
à 1'500 fr. à la charge de l’intimée qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 17 août 2017 par
G.________ est annulée et la cause lui est renvoyée pour
nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire.
IV. G.________ versera à Z.________ une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Vaud (pour Z.________), à Lausanne,
- G.________, à (...),
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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