vd_gerichte · PE19.006376 · 2020-06-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
381
PE19.006376-JUA/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 novembre 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
K.________, partie plaignante, représentée par Me Virginie Rodigari, conseil
d'office à Lausanne, intimée,
[...], plaignante et intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 juin 2020, rectifié par prononcé du 2 juillet
2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a
libéré F.________ de l’accusation de tentative de contrainte sexuelle (I), l’a
déclaré coupable de voies de fait, dommages à la propriété, injure,
menaces, contrainte sexuelle, viol, violation grave des règles de la
circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 58 jours de
détention avant jugement, et a dit que cette peine était très partiellement
complémentaire à celle prononcée le 28 mai 2019 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois (III), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. (IV), l’a condamné à une amende
de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 5 jours (V), a constaté qu’F.________ avait passé
23 jours dans des conditions de détention illicite et a dit que 12 jours
seront déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus à titre d’indemnité
pour le tort moral subi (VI), a ordonné qu’il se soumette à un traitement
psychothérapeutique et médicamenteux ambulatoire (VII), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (VIII), a dit
qu’F.________ était le débiteur de K.________ d’un montant de 7'500 fr.,
avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2019 à titre d’indemnité pour tort
moral, et a donné acte à celle-ci de ses réserves civiles pour le surplus
(IX), et a statué sur les séquestres, les indemnités et les frais (IXbis à XIII).
B. Par annonce du 1er juillet 2020, réitérée le 3 juillet 2020 –
ensuite du prononcé rectificatif – , puis par déclaration motivée du 29
juillet 2020, F.________ a formé appel contre ce jugement en concluant à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de voies de fait,
dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte sexuelle et viol, qu’il
est condamné à une peine pécuniaire fixée à dire de justice, qu’il n’est pas
expulsé du territoire suisse, qu’il n’est le débiteur d’aucun montant en

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faveur de K.________, et que les frais mis à sa charge sont sensiblement
réduits. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement entrepris en
ce sens qu’il est condamné à une peine réduite, compatible avec l’octroi
d’un sursis total, voire partiel et qu’il ne soit pas expulsé. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le
sens des considérants qui précèdent.
Le 31 juillet 2020, [...], agissant pour [...] a retiré sa plainte.
Les 23 septembre et 29 octobre 2020, K.________ a requis sa
dispense de comparution personnelle aux débats d’appel. Elle a produit
des certificats médicaux à l’appui de ses demandes.
La Présidente de la Cour de céans a rejeté les demandes de
dispense et a indiqué à la plaignante que toutes les mesures seraient
prises afin qu’elle ne soit pas confrontée au prévenu.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant italien né le [...], F.________ est au bénéfice
d’un permis C. Après une naissance en Suisse, il est rapidement parti en
Italie avec ses parents pour revenir en 1978, à Lausanne. Il a commencé
un apprentissage de mécanicien qu’il n’a pas terminé. Il s’est spécialisé
dans les plafonds acoustiques, dans le cadre de plusieurs entreprises qu’il
a créées avec ses compagnes successives.
F.________ s’est marié en 1999 et deux filles, aujourd’hui âgées
de 20 et 15 ans, sont nées de cette union. Il a divorcé de la mère de ses
filles qui était par ailleurs une des victimes des faits pour lesquels il a été
condamné le 28 mai 2018 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal.
Selon les propres déclarations d’F.________ à l’audience de jugement, il n’a
plus vu ses filles depuis avant son incarcération de mars 2019. En appel, il
a expliqué qu’il avait repris contact avec sa fille cadette en sortant de
prison mais qu’il ne l’avait toutefois plus revue et qu’elle ne voulait plus le

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voir « pour quelque chose qui s’est passé dans le cadre du jugement
matrimonial ».
Après son incarcération du 31 mars au 27 mai 2019 dans la
présente cause, il a été détenu en exécution de la peine prononcée en
2018 jusqu’au 8 novembre 2019, date de sa libération conditionnelle avec
un délai d’épreuve d’une année assorti d’une assistance de probation et
d’un suivi thérapeutique couplé à des contrôles d’abstinence à l’alcool et
aux stupéfiants. Depuis sa sortie de prison, il vit à […] avec sa compagne,
[...]. Il s’est à nouveau mis à son compte en raison individuelle, à
l’enseigne de [...], dont le but indiqué au registre du commerce est « [...]
». Selon ses déclarations et les pièces produites tant à l’audience de
jugement qu’aux débats d’appel, il aurait déjà décroché quelques mandats
et travaillerait passablement avec les communes. Il a indiqué que pour
l’année 2020 il avait encaissé entre 70'000 fr. et 80'000 fr. et qu’il devait
encore recevoir un montant de l’ordre de 30'000 francs. Selon ses dires, il
aurait encore pour 100'000 fr. de travaux à effectuer d’ici au 31 janvier
2021. Son activité lui procurerait un revenu mensuel d’environ 5'000
francs. En première instance, il avait également indiqué s’être inscrit pour
une formation en architecture d’intérieur, apparemment pour un trimestre
préparatoire dont l’écolage et l’inscription coûteraient environ 4'000
francs. Selon les dires d’F.________, il aurait des dettes à hauteur d’environ
100'000 fr., soit 75'000 fr. d’arriérés de pensions alimentaires dus au
BRAPA et 25'000 fr. d’arriérés d’impôts auxquels il faut encore ajouter
d’autres dettes pour des frais judiciaires.
Le casier judiciaire d’F.________ mentionne les condamnations
suivantes :
- 20.07.2011, Ministère public du canton de Fribourg, Fribourg,
emploi répété d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 50 jours-
amende à 30 fr. ;
- 09.12.2015, Tribunal de police, Lausanne, tentative de
contrainte, contravention à l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine

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pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. avec sursis à l’exécution de la
peine de 3 ans, amende de 200 fr., sursis révoqué le 28.05.2018 ;
- 04.08.2017, Ministère public du canton du Valais, Office
central, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, peine pécuniaire de 30 jours-amende à
30 fr. ;
- 28.05.2018, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal,
Lausanne, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis, circuler sans assurance-responsabilité civile au sens de la LCR,
usage abusif de permis et / ou de plaques de contrôle, contravention à
l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, contravention à l’art.
19a de la loi sur les stupéfiants, lésions corporelles simples qualifiées, vol,
vol d’importance mineure, dommages à la propriété, injure, violation de
domicile, opposition aux actes de l’autorité, violation des règles de la
circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine), conduire un véhicule défectueux, peine privative de liberté de 8
mois, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr., amende de 1000 fr. ;
- 05.11.2019, Office des juges d’application des peines,
Lausanne, libération conditionnelle le 08.11.2019, délai d’épreuve 1 an,
peine restante 2 mois et 22 jours, assistance de probation, règle de
conduite ;
- 07.01.2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
dénonciation calomnieuse, induire la justice en erreur, entrave à l’action
pénale, peine privative de liberté 90 jours.
Son fichier ADMAS mentionne dix mesures à partir de 2002,
dont huit retraits de permis dès 2008, le dernier en date étant ordonné le
23 décembre 2015 pour une durée indéterminée à partir du 4 janvier
2016.
b) Dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement
de la Cour d’appel pénale du 28 mai 2018, F.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 19 février 2018 (P. 19), le Dr

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Philippe Delacrausaz et la Dre Lyne Dessimoz ont posé le diagnostic de
troubles mixtes de la personnalité avec des traits narcissiques, dyssociaux
et immatures, associés à une hypomanie, à une utilisation nocive pour la
santé d’alcool et de cannabis et à un syndrome de dépendance à la
cocaïne, et comportant une composante d’impulsivité. Ils ont précisé que
ces troubles avaient une influence sur le comportement général
d’F.________ et qu’ils étaient présents au moment de la commission des
actes qui lui étaient reprochés. Les experts ont expliqué qu’ils s’écartaient
du diagnostic posé par le Dr […] dès lors qu’ils n’avaient pas trouvé
d’épisode maniaque franc ni d’épisode dépressif pouvant justifier le
diagnostic de trouble bipolaire au sens de la CIM-10.
En ce qui concerne la responsabilité pénale d’F.________, les
experts ont retenu une légère diminution de la responsabilité par
altération de la capacité volitive en raison de la maladie de l’expertisé au
moment des faits concernant les lésions corporelles simples qualifiées, les
vols et les différentes infractions à la loi sur la circulation routière. Ils ont
expliqué que l’expertisé avait toujours gardé une pleine capacité
d’apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que sa capacité à se
déterminer d’après cette appréciation au moment des faits avait en
revanche pu être légèrement diminuée en raison de la désinhibition et de
l’impulsivité engendrées par son trouble mixte de la personnalité et son
hypomanie. Les experts ont exposé que le risque de récidive d’actes de
violence similaires était modéré, le risque de récidive en matière de vols
et d’infraction à la loi sur la circulation routière étant quant à lui jugé
élevé, et qu’un traitement médicamenteux dans le cadre d’un traitement
psychiatrique ambulatoire était susceptible de contribuer à diminuer la
dimension de l’impulsivité et d’ainsi pondérer le risque de récidive. Ils ont
indiqué que l’expertisé tendait à banaliser les actes qui lui étaient
reprochés par le tribunal ou à remettre la faute sur autrui, et qu’il pouvait
par ailleurs facilement utiliser un langage inapproprié et insultant à l’égard
de son ex-femme notamment.
Les experts ont encore observé qu’un traitement
psychothérapeutique ambulatoire et médicamenteux paraissait indiqué

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pour le trouble hypomane, que le prévenu pouvait admettre avoir des
difficultés psychiques ayant un impact sur l’ensemble de sa vie et sur ses
comportements et adhérer à une prise en charge, de sorte qu’une
injonction pénale de traitement ne semblait pas susceptible d’influencer
significativement sur la diminution du risque de récidive et que la prise en
charge psychiatrique et médicamenteuse en cours, indiquée à ce stade,
pouvait se poursuivre auprès du Dr […], du Centre Les […]. Enfin, les
experts ont indiqué que les actes reprochés au prévenu n’étaient qu’en
lien très indirect avec les problématiques de consommation de substances
et que la question d’un traitement des addictions ne se posait donc pas.
F.________ est suivi au centre de psychiatrie et psychothérapie
des […] depuis décembre 2016, d’abord par le Dr […], puis actuellement,
suite au départ de ce médecin, par le Dr […] depuis juin 2020. En appel,
F.________ a précisé qu’il était toujours en traitement psychiatrique auprès
du Centre des […], qu’il avait vu son médecin environ 5 ou 6 fois durant
cette année et qu’il suivait un traitement au valporate en raison de ses
troubles bipolaires.
c) 1. Entre le 1er juin 2016 (les faits antérieurs ayant déjà été
pris en compte dans le jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal du 28 mai 2018) et le 21 novembre 2018 (date de son audition),
F.________ a régulièrement circulé dans la région lausannoise avec le
fourgon Fiat Ducato immatriculé [...], alors qu’il était sous le coup d’un
retrait de son permis de conduire depuis le 4 janvier 2016 pour une durée
indéterminée.
2. A Bussigny, devant les locaux de la société [...], sis au [...],
le 21 novembre 2018 vers 01h00, suite à un désaccord entre [...] et
F.________, ce dernier a, au volant du véhicule Fiat Ducato immatriculé [...],
a circulé à grande vitesse dans la rue précitée puis a délibérément percuté
à vive allure le véhicule VW New Beetle qu’il avait acheté à la société
précitée et qui se trouvait parqué devant leurs locaux. Le véhicule VW
New Beetle a ainsi été projeté contre la porte des locaux de la société [...],
causant d’importants dommages à l’entrée du garage. Par ailleurs, dans

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les heures précédant ces faits, F.________ a menacé téléphoniquement [...]
de venir mettre le feu au garage précité.
Représentant [...], [...] a déposé plainte et s’est constitué
partie civile. Cette plainte a été retirée le 31 juillet 2020 par […], agissant
au nom de cette société.
3. A [...], [...], au domicile de K.________, le 31 mars 2019 vers
20h00, le prévenu F.________, sous l’influence de cocaïne et persuadé que
son amie K.________ entretenait une liaison avec un installateur sanitaire
intervenu à son domicile plusieurs mois auparavant, a bousculé cette
dernière (qui se trouvait assoupie sur le canapé) et lui a asséné deux
gifles, soit une sur chaque joue. Il l’a ensuite saisie par le poignet et l’a
tirée jusqu’à une armoire murale située dans le corridor de l’appartement.
Il a ouvert l’armoire et a pris une bouteille d’alcool à brûler de couleur
orange avec laquelle il a aspergé le sol, les meubles, les cheveux et le
pyjama de son amie. Il s’est ensuite dirigé vers la chambre à coucher pour
lui montrer des « traces » de son prétendu adultère et a pris un briquet
rose qui s’y trouvait en disant : « Je vais mettre le feu ». Il a ensuite reposé
le briquet sans l’avoir allumé.
F.________ a ensuite poussé sa compagne dans la salle de
bains, dont il a fermé la porte et lui a dit de se doucher. Après qu’elle se
fut déshabillée et fut montée dans la baignoire dont elle avait tiré le
rideau, le prévenu l’a rejointe, nu. K.________ lui a demandé de sortir, ce
qu’il n’a pas fait. Au contraire, il l’a courbée en avant et elle lui a dit : «
Non, arrête ! » à deux reprises avant qu’il la pénètre vaginalement, par
derrière, en la traitant de « chienne ». Le prévenu lui ayant dit, peu avant,
qu’il allait lui « fracasser les bras, les jambes et la mettre en miettes »,
K.________ n’a pas davantage résisté. Durant l’acte non consenti, F.________
a également essayé de la pénétrer analement, sans y parvenir en raison
de la résistance de K.________, qui serrait les fesses afin de l’en empêcher.
Le prévenu a ensuite retourné sa compagne, et lui a appuyé sur les
épaules pour qu’elle se baisse. Comme elle était en position accroupie, il a

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mis son sexe dans sa bouche et l’a forcée à lui prodiguer une fellation,
jusqu’à éjaculation.
La victime s’est ensuite lavé le corps et les cheveux, rincé la
bouche et est sortie de la salle de bains. Profitant du fait qu’F.________
était sorti sur le balcon pour fumer une cigarette, K.________ a quitté
l’appartement et s’est rendue en voiture à l’Hôtel-de-Police de Lausanne,
vêtue d’une veste, d’un pyjama et de tongs.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile.
4. Entre le 1er juillet 2017 (les faits antérieurs étant prescrits)
et le 1er avril 2019, à Lausanne et en d’autres endroits, F.________ a
occasionnellement consommé de la cocaïne et du cannabis.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel d’F.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art.
398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour dommages à la
propriété en relation avec le cas n° 2 ci-dessus.
3.2 Selon l’art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis
hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit
d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura
alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.3 Dans le cadre de la procédure d’appel, [...], représentant de la
société plaignante, a retiré la plainte pénale qui avait été déposée pour
cette société, de sorte qu’il convient de libérer l’appelant des infractions
de dommages à la propriété et de menaces, pour les faits du 21 novembre
2018, celles-ci ne se poursuivant que sur plainte.
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour les faits du 31 mars
2019 en lien avec K.________. Il relève en substance que l’examen médical
auquel celle-ci s’est soumise n’aurait mis en évidence aucune lésion, que
la plaignante se serait contredite et aurait menti sur plusieurs points et
que plusieurs témoignages attesteraient du fait qu’il ne serait pas agressif.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon

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l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 précité ;

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TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.3
4.3.1 L’appelant conteste la crédibilité de la plaignante. Il relève
qu’elle a prétendu avoir été poussée dans la salle de bain et qu’elle s’était
déshabillée, cela pour se doucher, élément qui laisserait dubitatif. Il
explique également qu’elle aurait varié dans les explications données au
sujet du SMS adressé le 31 mars 2019 à la mère de l’appelant. Selon
F.________, K.________ aurait refusé d’admettre avoir donné suite à une
publication Linkedin de l’appelant après sa sortie de détention. Elle aurait
enfin contesté tout contact avec [...], nouvelle compagne de l’intéressé.
4.3.2 S’agissant de la plaignante, ses déclarations sont très claires,
détaillées, constantes et convaincantes. Dans le cadre de sa première
audition, elle a expliqué que le prévenu l’avait poussée dans la salle-de-
bains, qu’il était rentré dans cette pièce avec elle, qu’elle avait fermé la
cuvette des toilettes de peur qu’il lui mette la tête dedans, qu’il lui avait
dit d’aller se doucher, qu’il avait fermé la porte en la verrouillant, qu’elle
s’était déshabillée toute seule, qu’elle était entrée dans la douche et avait
allumé l’eau (PV aud. 1). Elle a confirmé ses déclarations aux débats de
première instance, expliquant qu’elle ne pouvait pas sortir de la salle-de-
bains, qu’elle était paralysée par la peur, qu’elle ne faisait pas le poids et
avait très peur, et qu’elle avait pris une douche parce que le prévenu lui

- 24 -
avait dit « maintenant tu peux aller te doucher ». Entendue à l’audience
d’appel, K.________ a expliqué une nouvelle fois le déroulement des faits,
sans varier dans ses déclarations. Elle a rappelé que lorsqu’F.________ lui
avait dit « c’est là où il t’a baisée », elle avait répondu oui parce qu’elle
avait peur et que pendant les faits elle n’avait pas pleuré « car j’avais
tellement peur ».
Ainsi, le fait qu’elle se soit déshabillée seule et qu’elle se soit
douchée n’a absolument rien de troublant, ni ne permet de douter des
déclarations de la victime. On comprend évidemment que celle-ci avait
peur, ce qui était tout à fait compréhensible au vu des circonstances et en
particulier du fait qu’elle venait de se faire asperger d’alcool à brûler. Il est
évident qu’elle devait être terrorisée et qu’elle a préféré obéir au prévenu,
qui lui demandait de se doucher.
S’agissant ensuite du SMS adressé le 31 mars 2019 à 23h03 à
la mère du prévenu, il importe peu de savoir pour quels motifs la
plaignante lui a adressé ce message. Il paraît toutefois évident qu’en lui
écrivant, elle voulait la tenir au courant d’un incident survenu entre les
parties. On ne peut rien en tirer d’autre. On ne peut rien déduire non plus
du fait que K.________ ait cherché à contacter la nouvelle amie du prévenu
et qu’elle ne se soit pas souvenue de cette démarche. Enfin, la plaignante
a donné des explications au sujet de son utilisation de Linkedin (jugement
attaqué p. 18). Ces éléments sont en définitive sans pertinence et
n’entachent en rien la crédibilité de la victime.
4.3.3 La culpabilité de l’appelant s’agissant de l’épisode du 31 mars
2019 est fondée sur les éléments suivants.
4.3.3.1 Tout d’abord, comme on vient de le voir, K.________ est
parfaitement crédible. Elle a toujours été constante dans ses déclarations.
Par ailleurs, entendue directement après les faits, ses premières
déclarations sont extrêmement précises. De plus, elle a donné des détails
qui n’ont pas pu être inventés, comme par exemple le fait d’avoir fermé la
cuvette des toilettes de peur que l’appelant lui mette la tête dedans. Elle a

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également exprimé sa peur à plusieurs reprises, quittant même son
propre appartement, dans l’impossibilité de pouvoir demander au prévenu
de partir. On voit également qu’elle n’a jamais cherché à accabler le
prévenu, expliquant que des faits similaires ne s’était jamais produits
auparavant et qu’elle n’avait jamais subi de violences sexuelles avant le
31 mars 2019. Elle s’est également rendue à la police, puis au CHUV,
directement après les faits, quittant son appartement en pyjama et en
tongs.
4.3.3.2 Quant à F.________, il a montré qu’il n’hésitait pas à reporter
systématiquement la faute sur autrui et à se considérer comme une
victime, en inversant totalement les rôles. Cette tendance a été mise en
évidence dans l’expertise psychiatrique du 19 février 2018 et ressort
également de la procédure qui a conduit à sa condamnation du 28 mai
2018 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, durant laquelle il
n’avait cessé de rejeter la faute sur sa victime – son épouse de l’époque –
dont il avait pourtant cassé la mâchoire à coup de pied. Malgré sa
condamnation pénale définitive et la peine privative de liberté qu’il a
exécutée en raison de cette condamnation, il a à nouveau tenté aux
débats de première instance puis en appel, de présenter le déroulement
des faits survenus le 31 mars 2019 comme un accident dont il serait
victime.
De plus, comme l’ont relevé les premiers juges, F.________ a
menti lors de sa première audition par la police lorsqu’il a prétendu que le
soir en question, c’était sa compagne, K.________, qui avait pris une
bouteille d’alcool à brûler dans une armoire en voulant mettre le feu à la
baraque et qu’il avait dû lui arracher la bouteille des mains, ce qui avait
fait gicler de l’alcool partout (PV aud. 2 p. 9). Lors de cette audition, il n’a
d’ailleurs cessé de tenter de salir la plaignante par ses propos. Il a ensuite
admis la version de K.________, mais a livré une nouvelle version selon
laquelle il s’était trompé de bouteille dès lors qu’il voulait prendre une
bouteille de javel ou d’un autre produit pour faire des taches sur le
mobilier.

- 26 -
En outre, F.________ n’a pas été constant non plus lorsqu’il
s’est exprimé sur la nature des relations sexuelles qu’il entretenait avec
K.________. Lors de sa première audition, il a déclaré ce qui suit : « nous
faisions toujours des préliminaires, soit des bisous, des caresses. Pour
vous répondre, je la doigte mais elle ne me branle pas. Nous ne faisons
que des pénétrations vaginales, jamais de sodomie et elle ne me suce
jamais, elle n’aime pas ça » (PV aud. 2 p. 6). Toutefois, lorsqu’en première
instance il a été confronté à l’incompatibilité entre ses déclarations
précitées et le fait qu’il prétendait que K.________ était consentante lors de
la fellation qu’elle lui avait prodiguée le 31 mars 2019, F.________ n’a pas
hésité à revenir sur ses premières déclarations pour prétendre que la
plaignante lui avait prodigué environ cinq fois des fellations même si elle
n’appréciait pas. Avec les premier juges, force est d’admettre qu’il est
totalement invraisemblable que la plaignante ait soudain désiré une
pratique sexuelle qu’elle ne voulait pas, de surcroît dans les circonstances
de violence du 31 mars 2019.
Toujours lors de sa première audition, le prévenu a encore
prétendu que le fils de K.________ était passé à l’appartement pendant les
faits qui se sont produits dans la salle de bain. Entendu comme témoin, le
fils de la plaignante a indiqué que ce n’était pas le cas et des contrôles
téléphoniques rétroactifs ont confirmé la version des faits de ce dernier et
de sa mère.
La dispute entre F.________ et K.________ le soir des faits a eu
pour origine une prétendue infidélité dont le prévenu accusait sa
compagne dont il pensait qu’elle avait eu une liaison avec un installateur
sanitaire venu au domicile. Le prévenu n’a cessé tout au long de la
procédure de réitérer cette accusation à laquelle il a ajouté une prétendue
grossesse qui aurait été interrompue par un avortement fin 2018. Une
attestation du gynécologue de K.________, établie à la demande du
Tribunal sur requête du prévenu, a pu démontrer que ces allégations de
l’appelant étaient totalement fausses. Force est de constater que le
prévenu ne recule devant aucune accusation mensongère à l’encontre de
la partie plaignante, étant au demeurant rappelé qu’F.________ accusait

- 27 -
déjà son épouse de lui être infidèle, lors des faits qui lui ont valu sa
condamnation du 28 mai 2018.
Il faut encore relever, au sujet de la prétendue liaison de
K.________ avec l’installateur sanitaire intervenu à son domicile,
qu’F.________ a pris contact avec celui-ci afin de l’intimider avant son
audition par les premiers juges. Il a prétendu que ce n’était pas lui mais
l’un de ses amis qui avait pris cette malheureuse initiative de son propre
chef. Sa nouvelle compagne, [...], a cependant déclaré que l’appelant lui
avait bien expliqué qu’il avait lui-même pris contact avec cet installateur
sanitaire devant être entendu comme témoin et qu’il aurait même pris un
café avec lui. Réinterrogé après l’audition de sa compagne, F.________ a
persisté à prétendre qu’il n’avait pas eu de contact avec ce témoin, que
seul un de ses amis l’avait fait et qu’il avait menti à sa compagne en
prétendant le contraire pour protéger cet ami. Enfin, en appel, il a
finalement admis qu’il avait menti et qu’il avait contacté lui-même
l’installateur sanitaire.
En définitive, il faut bien admettre qu’F.________ n’a cessé de
mentir durant toute la procédure et d’inverser les rôles, tentant à chaque
fois de rejeter la faute sur les autres.
4.3.3.3 Quant à l’ex-épouse du prévenu, elle a expliqué qu’à sa
connaissance, ce dernier ne s’était jamais montré violent envers les
femmes (PV aud. 8 p. 4). Reste que, dans la même audition, elle a
également indiqué qu’ils s’étaient remis en ménage en 2012, que l’état
d’F.________ s’était largement empiré, qu’il était plus drogué, plus violent,
plus absent et moins travailleur. Elle a expliqué qu’ils étaient restés
ensemble jusqu’en 2014 et l’accident, soit l’agression. A ce sujet, elle a
mentionné ce qui suit : « en mai 2014, [...] avait commencé à délirer et à
penser que j’avais des amants. A partir de là, il a complètement vrillé, il
était complétement parano… On était plus uniquement dans la violence
verbale ou les bousculades, on avait passé un cap… Le 4 août, à mon
retour de la piscine je suis allée me doucher et une dispute a éclaté. Pour
les détails, je pense qu’il faut consulter le dossier de l’époque. J’avais eu la

- 28 -
mâchoire fracturée … Le motif de la dispute qui a dégénéré était mes
prétendues infidélités. [...] a été condamné à 11 mois de prison fermes ».
On voit que, même si dans ce cas il n’y a pas eu de violences sexuelles, il
y a eu toutefois un grave conflit pour des motifs identiques, soit une
jalousie infondée, et un déchaînement de violence.
4.3.3.4 K.________ a en outre été soumise à un examen médical
directement après les faits (P. 37). Certes, l’examen gynécologique n’a
pas mis en évidence de lésions traumatiques, les experts ayant toutefois
relevé que l’absence de lésions gynécologiques ne permettait pas
d’exclure la survenance d’un rapport sexuel consenti ou pas. Reste que la
victime a encore une fois été constante dans ses déclarations, relatant aux
médecins les mêmes évènements qu’à la police.
L’ensemble de ces éléments est suffisant pour fonder la
culpabilité de l’appelant, les faits s’étant déroulés tels que décrits dans
l’acte d’accusation.
5.
5.1 L’appelant considère que la peine qui lui a été infligée est
excessive et qu’un sursis à tout le moins partiel devrait lui être octroyé.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation. Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à

- 29 -
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). En
bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base
des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55
consid. 5.7).
5.2.2 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités).
5.2.3 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente

- 30 -
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1;
TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).

- 31 -
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
5.3 L’appelant étant libéré de l’infraction de dommages à la
propriété et de menace pour les faits du 21 novembre 2018, il convient de
refixer la peine.
F.________, s’est rendu coupable de voies de fait, d’injure, de
menaces, de contrainte sexuelle, de viol, de violation graves des règles de
la circulation routière, de conduite d’un véhicule automobile sans
autorisation et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
La culpabilité d’F.________ est extrêmement lourde. La légère
diminution de responsabilité qu’il convient de prendre en compte sur la
base de l’expertise psychiatrique du 19 février 2018 conduit à retenir que
cette culpabilité reste très lourde. A la gravité des infractions retenues, il
faut ajouter l’absence totale de scrupules à l’égard de la victime
principale, K.________, pour laquelle il a fait montre du plus profond mépris,
n’hésitant pas à poursuivre ses appréciations humiliantes à son égard par
ses déclarations au sujet des faits, même contre les évidences révélées
par l’instruction. A l’audience d’appel encore, F.________ n’a pas montré le
début d’une prise de conscience, continuant à se montrer arrogant, à
rejeter la faute sur la plaignante et à nier les faits, malgré les évidences. Il
a toutefois admis avoir lui-même contacté le témoin alors qu’il avait
contesté l’avoir fait en première instance. L’attitude du prévenu montre
qu’il n’y a pas chez lui ne serait-ce que l’ébauche d’une prise de
conscience et d’une remise en question. Il n’a par ailleurs pas hésité à

- 32 -
rejeter la faute sur les autres et à se positionner en victime, même en
relation avec les faits pour lesquels il a été déjà définitivement condamné.
On cherche en vain des éléments à décharge, étant précisé que si le
prévenu paraît disposé à travailler, il n’en a pas moins laissé derrière lui
des dettes importantes, y compris d’entretien.
La multiplication des sanctions au casier judiciaire et
l’évolution de la gravité des infractions commises au fil des
condamnations font apparaître F.________ comme insensible aux effets que
la loi et les sanctions prononcées devraient avoir sur lui. A cet égard et
comme les premiers juges l’ont à juste titre considéré, seule une peine
privative de liberté est envisageable pour l’ensemble des infractions
retenues, à l’exception des contraventions justifiant une amende et pour
l’infraction d’injure prévoyant une peine pécuniaire.
Il faudra également tenir compte du fait que la peine à
prononcer est partiellement complémentaire à celle prononcée le 28 mai
2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois en tant
qu’elle concerne l’infraction grave à la Loi fédérale sur la circulation
routière et la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Ainsi, l’infraction la plus grave reprochée à F.________ est le viol
de l’art. 190 al. 1 CP qui sera sanctionnée par une peine privative de
liberté de 30 mois. Cette peine de base sera augmentée, par l’effet du
concours de 12 mois pour la contrainte sexuelle et de 6 mois pour les
menaces.
Les faits retenus s’agissant de l’infraction grave à la Loi
fédérale sur la circulation routière (cas n° 1) sont partiellement antérieurs
au jugement du 28 mai 2018 de la Cour d’appel pénale. On peut
considérer que la peine aurait été augmentée de quatre mois dans le
jugement précité s’il avait pris en compte la période d’infraction située
entre le 1er juin 2016 et le 28 mai 2018. Pour les faits du cas n° 1

- 33 -
postérieurs au jugement du 28 mai 2018, ceux-ci seront sanctionnés par
une peine privative de liberté de deux mois. C’est ainsi six mois de peine
privative de liberté qui seront ajoutés à la peine de base pour sanctionner
la violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière.
La quotité de la peine privative de liberté à infliger à F.________
se monte ainsi à 54 mois (30 + 12 + 6 + 6). Elle sera ramenée à 42 mois
pour tenir compte de la légère diminution de responsabilité de l’appelant
constatée dans l’expertise psychiatrique du 19 février 2018.
Partant, la peine privative de liberté de 42 mois prononcée par
les premiers juges ne prête pas le flanc à la critique.
Pour le reste, tant la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30
fr. le jour pour sanctionner l’infraction d’injure, que l’amende de 500 fr.
convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif qui sanctionne les infractions de voies de faits et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, sont adéquates et
peuvent être confirmées, l’amende étant très partiellement
complémentaire au jugement du 28 mai 2018 de la Cour d’appel pénale
s’agissant de la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
5.4 La peine prononcée n’est pas compatible avec un sursis
partiel. De toute manière, un tel mode d’exécution de peine n’aurait pas
été accordé à F.________ dans la mesure où seul un pronostic défavorable
peut être posé. En effet, l’appelant a déjà démontré que ses
condamnations antérieures ne le dissuadaient en rien de commettre de
nouvelles infractions, ce qui avait déjà conduit la Cour d’appel pénale à
prononcer une peine privative de liberté ferme le 28 mai 2018. On
relèvera encore que l’intéressé a non seulement récidivé dans le domaine
des infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière, mais s’en est
cette fois pris non pas seulement à l’intégrité physique, mais également à
l’intégrité sexuelle de sa compagne, tout en rejetant la faute sur elle. C’est
inquiétant, ce d’autant plus qu’il ne montre aucune prise de conscience.

- 34 -
6.
6.1 L’appelant conteste son expulsion. Il explique qu’il est né en
Suisse, qu’il aurait des liens avec ses deux filles, qu’il a repris une activité
lucrative, qu’il souffre de bipolarité, de sorte que son intérêt privé devrait
l’emporter sur l’intérêt public à son expulsion.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour contrainte sexuelle
(art. 189 CP) et viol (art. 190 CP) pour une durée de cinq à quinze ans,
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette
disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020
du 1er mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin
2019 consid. 1.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient de
s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de

- 35 -
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité ; TF
6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 précité ;
TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du
29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
6.2.2 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de
sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une
ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;
ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).

- 36 -
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire
d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa mission de maintien de l’ordre
public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger délinquant, entré et
résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le
pays hôte à l’âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né.
L’art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai
2008, § 66 s.). Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses
proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de
sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts CourEDH K.M.
c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, § 27 ;
Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir
de cette disposition (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite
et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
et les références citées ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid.
2.1.1). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8
CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit
celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs
vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143
consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 précité). Une relation familiale et un lien
émotionnel ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à
l’expulsion (TF 6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien
particulièrement fort est nécessaire pour envisager l’application de la
clause de rigueur pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019
consid. 5.3).
6.2.3 La jurisprudence rendue en droit des étrangers retient que la
révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière,
mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, même en
présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On

- 37 -
tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger
avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31
consid. 2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF
2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2). Pour les étrangers issus de la
deuxième génération qui ont commis plusieurs infractions, mais pour qui
les condamnations n'ont pas (encore) constitué un cas de révocation de
l'autorisation, il est généralement admis qu'un avertissement doit tout
d'abord leur être adressé, afin d'éviter les mesures mettant fin à leur
séjour en Suisse. Un avertissement peut également être donné lorsque les
conditions de révocation sont certes réunies, mais que le retrait de
l'autorisation apparaît comme étant une mesure disproportionnée (ATF
139 I 145 consid. 3.9; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF
2C_27/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1). Les critères développés en
lien avec la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger issu
de la deuxième génération qui a commis des infractions sont pertinents
pour interpréter l'art. 66a al. 2 CP en tant qu'ils concrétisent les exigences
du principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Il convient toutefois de
garder à l'esprit que l'adoption de l'art. 121 al. 3-6 Cst. puis des art. 66a ss
CP visait à renforcer le régime existant dans ce domaine (TF 6B_371/2018
du 21 août 2018 consid. 2.5). En toute hypothèse, l'étranger qui est né ou
a grandi en Suisse dispose d'un intérêt privé important à rester en
Suisse, dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la pesée des
intérêts (ATF 144 IV 332).
6.3 L’intéressé a déjà un casier judiciaire chargé, comportant cinq
précédentes condamnations. En 2018, il a été condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées, vol, vol d’importance mineure, dommages à
la propriété, injure, violation de domicile, empêchement d’accomplir un
acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, conduite
en état d’ébriété qualifiée, conduite d’un véhicule défectueux, vol d’usage,
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, circulation sans assurance-
responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle,
infraction à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière,

- 38 -
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la Loi
vaudoise sur les contraventions. On voit, avec la précédente cause, que
l’appelant ne cesse de récidiver, les infractions étant au demeurant de
plus en plus graves. Le fichier ADMAS d’F.________ fait également état de
dix mesures administratives prononcées à son encontre. L’intérêt public à
l’expulsion est par conséquent important.
S’agissant de l’intérêt privé, l’appelant a deux filles en Suisse,
la première étant âgée de 20 ans et la seconde de 15 ans. Reste
qu’F.________ a reconnu tant en première instance qu’en appel qu’il ne les
voyait pas beaucoup, mais qu’ils échangeaient par sms et messagerie. Il
est évident que ce genre de relation pourra être conservée en cas
d’expulsion, ce d’autant plus que lors de son audition devant la Cour de
céans, le prévenu a notamment déclaré ce qui suit s’agissant de sa fille
cadette « Elle ne veut plus me voir pour quelque chose qui s’est passé
dans le cadre du jugement matrimonial ». L’appelant est né en Suisse où il
a passé presque toute sa vie. Il dit n’avoir aucun attachement en Italie et
avoir son réseau amical et social ainsi que son travail et sa famille en
Suisse. En réalité, F.________ a encore des oncles et des tantes en Italie et
parle la langue de ce pays. Il travaille en qualité d’indépendant et devrait
être capable de développer un projet professionnel dans son pays
d’origine. Il pourra également s’y faire soigner. De plus, comme le relèvent
les premiers juges, on ne sait rien du cercle amical du prévenu, mises à
part les « embrouilles » qui ont conduit au cas n° 2. On ne voit donc pas
en quoi son expulsion pourrait le mettre dans une situation personnelle
grave.
Dans ces conditions, l’intérêt public à l’expulsion d’F.________
l’emporte sur ce dernier à pouvoir rester en Suisse, notamment dans la
mesure où une expulsion vers l’Italie ne l’empêchera nullement, comme
on l’a dit, de poursuivre ses contacts avec ses filles par messagerie
électronique, voire de les rencontrer dans ce pays voisin où elles
pourraient, le cas échéant, venir sans difficulté au vu de leur âge.

- 39 -
La durée de cette expulsion, fixée à cinq ans par les premiers
juges, est adéquate.
7. Le traitement psychothérapeutique et médicamenteux
ambulatoire ordonné par les premiers juges n’est pas contesté par
l’appelant, qui en admet au demeurant la nécessité et confirme sa volonté
de le suivre.
8. F.________ conclut à ce qu’il ne soit pas le débiteur de
K.________. Cette conclusion, qui n’est pas motivée, se comprend lien avec
l’acquittement auquel il prétend. Or la cour de céans a reconnu la
culpabilité de l’appelant pour les faits du 31 mars 2019 en relation avec
K.________. Le traumatisme subi par K.________ est important. A l’instar des
premiers juges, la Cour d’appel a pu constater aux débats l’émotion que
suscitait encore l’évocation des faits par cette plaignante. On rappellera
également qu’elle a demandé, à deux reprises et certificats médicaux à
l’appui sa dispense de comparution personnelle aux débats d’appel. Ces
certificats sont éloquents et confirment le profond traumatisme qu’a subi
et subi encore la plaignante. Au vu de ce qui précède, le montant de 7'500
fr. alloué par les premiers juges à la plaignante est adéquat et peut être
confirmé
9. En définitive, l’appel d’F.________ doit être très partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Il n’y pas a lieu de s’écarter de la liste des opérations du
défenseur d’office du 18 novembre 2020 (P. 132). L’indemnité de Me Julien
Gafner peut ainsi être arrêtée à 2'775 fr. (15h25 [y. c. 2h15 pour
l’audience et 0h45 d’entretien client après l’audience] x 180 fr.), montant
auquel s’ajoutent 120 fr. pour un forfait de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ), les
débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) de 55 fr. 50 (2’275 fr. x 2 %) et la
TVA de 7.7 % sur le tout, par 227 fr. 20, ce qui donne un total de 3'177 fr.
70.

- 40 -
On ne s’écartera pas non plus de la liste des opérations du
conseil d’office de K.________ du 18 novembre 2020 (P. 133), si ce n’est
pour ajouter 0h15 pour l’audience dont la durée avait été estimée à 2h00.
L’indemnité de Me Virgine Rodigari peut ainsi être arrêtée à 1'845 fr.
(10h15 [y. c. 2h15 pour l’audience] x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent
120 fr. pour un forfait de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours
forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) de 36 fr. 90 (1'845 fr. x 2 %) et la TVA de
7.7 % sur le tout, par 154 fr. 15, ce qui donne un total de 2'156 fr. 05.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9'113 fr. 75. constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement,
par 3’780 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et
des indemnités de défenseur d’office et de conseil d’office, par 5'333 fr. 75
(3'177 fr. 70 + 2'156 fr. 05), seront mis à la charge d’F.________, qui
succombe (art. 428 al. 2 CPP). L’admission très partielle de l’appel, sur un
point de faible importance, ne justifie pas une autre répartition.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil d’office de
K.________ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19 al. 2 et 3, 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 63 al. 1,
66a al. 1 let. h, 106, 126 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 189 al. 1 et 190 al. 1
CP, 90 al. 2 et 95 al. 1 let. b LCR, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de plainte d’ [...] pour [...].
II. L’appel est partiellement admis.

- 41 -
III. Le jugement rendu le 30 juin 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois, rectifié par prononcé
rectificatif du 2 juillet 2020, est modifié aux chiffres I et II de
son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant :
"I.- libère F.________ de dommages à la propriété, de
menaces (pour les faits du 21 novembre 2018) et de
l’accusation de tentative de contrainte sexuelle;
II.- déclare F.________ coupable de voies de fait, injure,
menaces, contrainte sexuelle, viol, violation grave des règles
de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile
sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
III.- condamne F.________ à une peine privative de liberté de
42 (quarante-deux) mois, sous déduction de 58 (cinquante-
huit) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine
est très partiellement complémentaire à celle prononcée le 28
mai 2018 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud ;
IV.- condamne F.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.
(trente francs) ;
V.- condamne F.________ à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs), la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif étant de 5 (cinq) jours ;
VI.- constate qu’F.________ a passé 23 (vingt-trois) jours dans
des conditions de détention illicites et dit que 12 (douze) jours
seront déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus à titre
d’indemnité pour le tort moral subi ;

- 42 -
VII.- ordonne qu’F.________ se soumette à un traitement
psychothérapeutique et médicamenteux ambulatoire ;
VIII.- ordonne l’expulsion d’F.________ du territoire suisse pour
une durée de 5 (cinq) ans ;
IX.- dit qu’F.________ est le débiteur de K.________ d’un
montant de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs), avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2019, à titre d’indemnité
pour tort moral, et donne acte à K.________ de ses réserves
civiles pour le surplus ;
IXbis.- ordonne la destruction de la bouteille en plastique
avec l’étiquette « pétrole » de couleur orange contenant du
liquide inflammable inventoriée sous fiche 10697 et ordonne le
maintien au dossier du DVD contenant les extractions des
téléphones de K.________, [...] et [...] inventorié sous fiche n°
10768 ;
X.- fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de K.________,
Me Virginie Rodigari, à 13'227 fr. 40 (treize mille deux cent
vingt-sept francs et quarante centimes), débours, vacations et
TVA compris ;
XI.- fixe l’indemnité du défenseur d’F.________, Me Julien
Gafner, à 18’112 fr. 20 (dix-huit mille cent douze francs et
vingt centimes), débours, vacations et TVA compris ;
XII.- met les frais de la cause à la charge d’F.________, par
54'420 fr. 20, y compris les indemnités des conseils d’office
fixées aux chiffres X et XI ci-dessus ;
XIII.- dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son
défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de la partie

- 43 -
plaignante ne sera exigé du condamné que si sa situation
financière le permet ".
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'177 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Julien Gafner.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’156 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Virginie Rodigari.
VI.Les frais d'appel, par 9'113 fr. 75, qui comprennent les
indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
d'office, sont mis à la charge d’F.________.
VII. F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du
conseil d’office de K.________ prévues aux ch. IV. et V. ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 novembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour F.________),
- Me Virginie Rodigari, avocate (pour K.________),
- [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 44 -
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :