vd_gerichte · ZD21.043084 · 2022-07-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 377/21 - 213/2022
ZD21.043084
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par Me Emilie Rodriguez, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
[...], intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 44 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
titulaire d’une maturité professionnelle, a notamment travaillé comme
collaborateur de l’Office des poursuites et faillites de [...] à 100 % de mars
à fin août 2019. Il a déposé, le 25 janvier 2021, une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir de migraines
permanentes et de troubles de l’équilibre sporadique depuis le 13
septembre 2019, occasionnant depuis lors une incapacité de travail à
80 % jusqu’au 5 janvier 2020, à 100% du 6 au 17 janvier 2020, puis à
80 % dès le 18 janvier 2020.
Dans un rapport à l’OAI du 15 février 2021, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé le
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de céphalées
chroniques depuis mai 2019, occasionnant des incapacités de travail
variant entre 50 % et 100 % à compter du 27 mai 2019 et des difficultés
de concentration. Il a estimé que la capacité de travail exigible de l’assuré
dans une activité adaptée était de 20 % depuis le 18 janvier 2020. Sous la
rubrique anamnèse, le Dr W.________ a exposé ce qui suit :
« Patient connu pour une rhinite et asthme chroniques à nette
composante allergique (squames de chat) avec exacerbation
saisonnière modérée (allergie aux pollens d’arbres et graminées-
céréales) qui avait bénéficié d’une cure de désensibilisation entre
2007 et 2011. Le premier épisode apparu comme simple état grippal
a été suivi par des céphalées et des malaises qui ont persisté depuis
lors. Les sinusalgies en ont imposé pour une intervention ORL
(correction de la paroi nasale), mais elle n’a pas obtenu le bénéfice
escompté. Les bilans successifs n’ont pas été conclusifs. Neurologie,
Antalgie ».
Le Dr W.________ a en outre indiqué que le but actuel de la
demande était une « prise en charge par une expertise ». Il a joint à son
envoi le dossier médical de l’assuré, qui comprend notamment les
éléments suivants :

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- un rapport du 29 août 2019 du Dr S.________,
spécialiste en neurologie, indiquant que l’assuré présentait une céphalée
persistante à la suite d’une probable sinusite, que l’examen neurologique
était normal et que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale
qu’il avait demandée compte tenu de la mauvaise évolution montrait une
légère inflammation du sinus sphénoïdal et de quelques cellules
ethmoïdales à gauche et précisant qu’il existait également un comblement
de cellules mastoïdiennes à droite. Il a préconisé de demander un avis à
un spécialiste ORL.
- un rapport du 6 novembre 2019 du Dr X.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, dont il ressort, d’une part, que
l’assuré présente une déviation septale carabinée avec obstruction totale
de la narine droite qui nécessiterait d’être corrigée mais qui n’améliorerait
sûrement pas les céphalées ; d’autre part, le Dr X.________ a indiqué qu’il
obtenait d’assez bon succès sur les maux de tête avec des petites doses
d’Amitriptyline à raison de 10mg ;
- un rapport du 15 janvier 2021 du Dr T.________,
spécialiste en anesthésiologie et médecin associé du département
d’anesthésie et centre d’Antalgie de l’Hôpital de [...], dont il ressort que
l’assuré souffrait de céphalées occipito-pariéto-frontales bilatérales
survenues brusquement le 15 juin 2019, dont les symptômes étaient
aggravés par la marche, le froid et les efforts de concentration, sans
facteur apaisant à proprement parler et précisant que les investigations
détaillées – neurologiques, ORL et radiologiques – n’avaient jamais pu
démontrer une cause à ces symptômes. Selon le Dr T.________, il était
toujours possible qu’une cause organique ait échappé aux médecins
(fibromyalgie), mais il ne pouvait s’empêcher de penser que les facteurs
psychologiques et psychosociaux jouaient un rôle déterminant. Sans
entrer dans les détails de l’anamnèse sociale, ce praticien a relevé que
l’assuré n’avait plus aucun contact avec ses parents, sa mère étant
affectée d’un désordre psychotique ou d’un trouble de la possibilité
majeur, le père ayant disparu, installé probablement en Afrique du Nord.
Le Dr T.________ a encore indiqué n’avoir aucune proposition thérapeutique
qui vaille d’être mentionnée.

- 4 -
Le 10 mars 2021, la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a transmis son rapport à l’OAI, dont il ressort qu’elle
suit l’assuré depuis le 25 novembre 2019, pour un suivi psychothérapique
hebdomadaire. Elle a posé le diagnostic ayant une incidence sur la
capacité de travail de trouble de l’adaptation réaction anxieuse et
dépressive (F43.22) en novembre 2019, précisant toutefois que la
pathologie psychiatrique n’avait pas d’influence sur la capacité de travail.
Elle a notamment relevé que le patient avait entamé un processus
psychothérapique en lien avec son histoire personnelle, une approche en
psychotraumatologie étant appropriée au vu de la situation de
traumatisme complexe que l’intéressé avait rapportée. Elle a également
indiqué que l’assuré relatait des maux de tête, une baisse de la
concentration et une perte de l’équilibre survenus de manière brutale à la
suite d’une infection ORL en mai 2019. Elle a précisé que ces symptômes
ne réagissaient pas à un état émotionnel ou à des résurgences en lien
avec son histoire, de sorte qu’un processus dissociatif ou de conversion
était peu probable. Selon cette praticienne, une psychosomatisation était
peu vraisemblable. En outre, les activités en contact avec la clientèle ou
exigeant de fréquents contacts interpersonnels, une grande autonomie, de
la précision, du stress, de la rapidité, une adaptation permanente ou
impliquant les tâches complètes pouvaient être prétéritées par les maux
de tête, les pertes d’équilibre et la peine à se concentrer. Elle a pour le
surplus relevé ceci :
« D’un point de vue psychiatrique, les symptômes rappportés sont
principalement des troubles du sommeil avec un risque d’inversion
du rythme nycthéméral, une fatigue et la peine à se concentrer en
lien avec les maux de tête. Il décrivait une souffrance émotionnelle
en lien avec son histoire familiale.
Le diagnostic de trouble de l’adaptation réaction anxieuse et
dépressive a été retenu. La baisse de l’humeur et l’anxiété du début
de la thérapie ont été mis en lien avec l’histoire de traumatisme et
de négligences que le patient a vécu. Face à ces traumatismes à
répétitions (traumatisme complexe), un suivi psychothérapeutique a
été proposé avec une approche dans l’axe systématique, une
approche en psychotraumatologie basée sur les compétences et une
approche en EMDR. Le suivi a été proposé à une fréquence
hebdomadaire. Le patient a été preneur du suivi et a fait un grand
travail sur lui-même. Actuellement, ce suivi reste en cours.

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Le patient dit se sentir mieux avec lui-même, plus apaisé, il peut
mieux anticiper les choses administratives à faire, être plus attentif
à son alimentation (il rapporte une perte de 5 Kg). Il rapporte mettre
plus facilement des limites aux personnes de son entourage et ose
donner son avis lors de discussion.
Le nom « [...]» lui est venu en cours de processus psychothérapique
et après s’être fait appeler ainsi par ses proches depuis l’automne
2020, il a décidé de faire une demande officielle de changement de
prénom depuis le mois de février 2021.
[…]
En psychothérapie, un protocole de confrontation à la douleur en
EMDR [ndlr : Eye Movement Desensitization and Reprocessing] a été
proposé sans améliorer les symptômes. Ce protocole m’a fait
prendre conscience que le patient a mal en permanence avec des
douleurs dans la tête qui oscillent entre 4 et 8/10. Pour oublier cela,
il se distrait par les jeux vidéo, jouer avec son chat ou écouter de la
musique. Le plus difficile est de pouvoir rester concentré et de
supporter les maux de tête ».
Le 4 mai 2021, l’OAI, faisant suite aux conclusions de la
permanence de son Service médical régional (ci-après : SMR) du même
jour, a demandé au Dr S.________ un nouveau rapport concernant l’assuré.
Ce dernier a toutefois fait savoir qu’il avait remis son cabinet en décembre
2020, de sorte qu’il ne pouvait pas répondre au questionnaire.
Dans un rapport à l’OAI du 12 mai 2021, le Dr X.________ a
posé le diagnostic, sur le plan ORL, de rhinite allergique sévère n’ayant
jamais nécessité d’arrêt de travail. Il n’a relevé, sur ce plan, aucune
limitation fonctionnelle et a estimé que la capacité de travail était entière
dans toute activité, sous réserve d’une incapacité totale de travail entre le
6 et le 17 janvier 2020 à la suite d’une intervention chirurgicale sous la
forme d’une septoplastie.
Dans un avis du 9 juin 2021, le Dr F.________ du SMR, a
notamment relevé que l’assuré était autonome dans les activités de la vie
quotidienne, relevant qu’il appréciait notamment les jeux vidéo, auxquels
il s’adonnait régulièrement et qu’il avait une intelligence globale
supérieure à très supérieure à la norme. Il a conclu que les
renseignements médicaux ne faisaient pas état d’une atteinte à la santé

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invalidante au sens de l’assurance-invalidité et qu’aucun élément objectif
n’indiquait que la capacité de travail de l’assuré soit limitée.
Par projet de décision du 11 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité, ainsi qu’à
des mesures professionnelles, au motif qu’il ne présentait pas une atteinte
à la santé ayant une répercussion sur la capacité de travail au sens de
l’assurance-invalidité.
Par lettre du 28 juin 2021 adressée à l’OAI, le Dr W.________a
constaté que le projet de décision du 11 juin 2021 ne tenait pas compte de
sa demande de mise en œuvre d’une expertise. Il a dès lors demandé à
l’office de statuer sur sa demande ou, en cas de refus, de lui expliquer
comment procéder pour obtenir une telle expertise.
Par courrier du 6 juillet 2021, l’assuré s’est opposé au projet
de décision de l’OAI. Il a en substance fait valoir que son état de santé, en
particulier ses maux de tête et ses vertiges, ne lui permettait pas de
travailler à plus de 20 % et a indiqué poursuivre les investigations sur le
plan médical.
Par décision du 10 septembre 2021, l’OAI a confirmé son projet
et nié le droit de l’assuré à des mesures professionnelles et à une rente
d’invalidité. Il a en substance considéré que selon les renseignements
médicaux en sa possession, l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé
ayant une répercussion sur sa capacité de travail.
Par courrier du même jour, l’OAI a indiqué au Dr W.________
que le SMR considérait que l’instruction du dossier de l’assuré était
exhaustive et les renseignements médicaux suffisants pour prendre
position, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place une expertise.
Il a renvoyé l’intéressé à s’adresser à un expert indépendant ou à un
centre d’expertise pour la mise en œuvre d’une expertise privée.

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B. Par acte du 12 octobre 2021, G.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
l’octroi d’une rente d’invalidité et, subsidiairement, à la mise en œuvre
d’une expertise et/ou à l’octroi de mesures professionnelles. Il a ajouté
qu’il se réservait le droit de produire des documents concernant les
examens en cours effectués auprès de la Dre [...], neurologue.
En date du 6 décembre 2021, le recourant a sollicité l’octroi de
l’assistance judiciaire.
Par décision du 7 décembre 2021, la juge instructrice a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 4
décembre 2021, dans la mesure de l’exonération des frais judiciaires et
des avances, ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat en la personne
de Me Emilie Rodriguez.
Dans sa réponse du 14 décembre 2021, l’intimé a proposé le
rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse, renvoyant à
son argumentation précédente.
Par réplique du 23 février 2022, le recourant, désormais
représenté par Me Emilie Rodriguez, a confirmé ses conclusions. Il a en
outre produit un courrier du Dr W.________, dont la teneur est la suivante :
« Le diagnostic retenu jusqu’ici est celui de Céphalées chroniques
d’origine non déterminée Troubles de l’adaptation avec réaction
anxio-dépressive.
Les limitations fonctionnelles sont d’abord une fatigue, ensuite une
difficulté de concentration. Cela diminue fortement le rendement au
travail. Il y a parfois des pertes d’équilibre invalidantes et rendant
les déplacements souvent trop difficiles.
La capacité de travail actuelle est au mieux de 20% de rendement.
Le problème resterait de prédire quels sont les jours de semaine les
plus adéquats pour être un jour sans trop de maux de tête pour

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pouvoir être au travail. Cette incertitude rend le retour au travail
impossible pour le moment.
La question des causes reste difficile à déterminer : neurologue,
ORL, psychiatre, antalgiste ont été sollicités sans pouvoir définir plus
clairement l’étiologie du problème.
Le problème de l’AI me paraît double : pour un premier point, il
s’agirait de définir mieux le problème et ses éventuelles causes.
C’est là, la raison de ma demande AI sur les conseils du Professeur
T.________ de C.________. Les moyens d’expertises médicales de l’OAI
devraient être mieux à même de préciser le problème. Cette
première demain n’a pas été comprise apparemment par l’OAI.
Secondement, l’absence d’étiologie ne suffit pas à justifier le refus
de la part de l’OAI. L’incapacité de travail qui dure depuis 2019
entraîne des répercussions financières importantes que l’AI devrait
prendre en compte avant sa décision.
L’autonomie du patient n’a pas lieu d’être motif de refus. En effet, il
existe des personnes tétraplégiques qui sont parfaitement
autonomes, même si elles sont entièrement dépendantes.
Formellement, la conclusion du dernier paragraphe de la décision AI
est un raccourci non logique. Les renseignements médicaux, dont
dispose l’AI, font état d’une atteinte à la santé invalidante. Pour que
ce soit au sens de l’AI, cela nécessiterait probablement la
démonstration des causes de cette atteinte et c’est précisément ce
que je demande à l’AI.
Compte tenu des éléments en notre possession, la cause de la
maladie du patient n’a pas été élucidée. Ce n’est pas pour autant
que le patient va bien. De fait, il est en incapacité de travail. Il serait
judicieux que l’OAI investigue de façon à clarifier la situation.
Arrivé au bilan des investigations, je n’ai plus de proposition autre à
faire, ni du point de vue des investigations ni a fortiori du point de
vue thérapeutique.
Remarque : les dernières conclusions de la neurologue Cordier qui
devait revoir le patient cet automne ne me sont pas connues ».
Dans sa duplique du 10 mars 2022, l’intimé a confirmé ses
conclusions, précisant que le rapport médical du Dr W.________ ne
contenait pas d’éléments objectifs nouveaux qui n’auraient été pris en
compte dans la décision litigieuse. Il a toutefois relevé qu’il examinerait
attentivement tout document à venir faisant état du résultat des examens
neurologiques effectués ou sur le point de l’être.
Par courrier du 25 avril 2022, la juge instructrice a imparti un
délai au 18 mai 2022 au conseil du recourant pour déposer tout rapport
médical complémentaire, à défaut sa liste des opérations. L’intéressé n’a
pas procédé.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, à la suite de sa demande du 25
janvier 2021. Est en particulier litigieuse la question de savoir si l’intéressé
présente, en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

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l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 11 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I
131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid.
3.2.1).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).

- 12 -
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l’état de fait déterminant
n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (TF I
906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourrait plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al.
2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] ; ATF 124 V 90 consid. 4b).
6. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires

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auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical (cf. notamment art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let.
f LAI ; ATF 137 V 210). Un renvoi à l’administration est possible lorsqu’il
convient de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Tel est le cas en
l’espèce, dans la mesure où l’ensemble du volet médical du cas n’a pas
fait l’objet d’une instruction suffisante.
7. a) En l’occurrence, l’OAI a fondé sa décision de refus de prise
en charge sur l’avis du Dr F.________ du SMR, dont les conclusions ont été
intégralement reprises. Selon ce praticien, les renseignements médicaux
au dossier ne font pas état, chez le recourant, d’une atteinte à la santé
invalidante au sens de l’AI et aucun élément objectif n’indiquerait que la
capacité de travail de l’intéressé serait limitée. Le recourant lui oppose les
rapports des différents praticiens qui se sont déterminés sur son cas.
Sur le plan neurologique, le rapport du Dr S.________ du 29
août 2019 est peu informatif, dès lors qu’à réception du rapport d’IRM
cervicale, ce spécialiste s’est limité à faire état d’un examen neurologique
normal et a indiqué qu’il convenait de solliciter l’avis d’un spécialiste ORL
compte tenu des constatations radiologiques.
Pour sa part, le Dr X.________, ORL, a, dans son rapport du
6 novembre 2019, retenu une déviation septale droite sévère avec une
obstruction subtotale de la narine droite, ce qui jouait un rôle dans la
respiration, mais probablement pas au niveau des céphalées. Sans se
prononcer sur la question des céphalées et des vertiges, il a exclu toute
incapacité de travail en lien avec le diagnostic de rhinite allergique sévère.
Un traitement d’Amitriptyline a été introduit pour les maux de tête ; ce
traitement, qui paraissait donner de bons résultats dans un premier temps
(cf. rapport du 6 novembre 2019), ne semble pas avoir amélioré la
situation sur le long terme, eu égard aux déclarations de l’assuré dans le
cadre de sa contestation du 6 juillet 2021.

- 14 -
On relèvera en outre qu’à la suite des conclusions du Dr
F.________, dans le cadre de la permanence SMR du 4 mai 2021, l’OAI avait
requis du Dr S.________ des informations supplémentaires sous la forme
d’un rapport simplifié. Or ce dernier a répondu, le 11 mai 2021, qu’il avait
fermé son cabinet à la fin de l’année 2020 et qu’il n’était dès lors pas en
mesure de répondre à cette demande. L’intimé n’a cependant pas
investigué plus avant et ne s’est en particulièrement pas enquis d’un
éventuel suivi du recourant par un autre spécialiste en neurologie, soit en
l’occurrence la Dre [...], spécialiste en neurologie et en médecine du
sommeil.
Dès lors, à l’exception des rapports du Dr W.________, qui
évalue l’impact des céphalées sur la capacité de travail du recourant –
qu’il estime à 20 % tout au plus –, le dossier tel qu’il est constitué ne
permet de renseigner avec suffisamment de précision sur l’état de santé
de l’intéressé. À l’appui de son rapport détaillé du 10 mars 2021, la Dre
Q.________ a toutefois relevé que le protocole de confrontation à la douleur
en EMDR, initié dans le cadre du traitement psychothérapique en lien avec
le diagnostic de trouble de l’adaptation réaction anxieuse et dépressive,
lui avait fait prendre conscience que le patient avait mal en permanence
avec des douleurs dans la tête qui oscillaient entre 4 et 8/10 et soulignant
chez l’intéressé des difficultés à rester concentré et à supporter les maux
de tête. A cela s’ajoute que dans son rapport du 15 janvier 2021, le Dr
T.________ a constaté que la palpation du tissu sous-cutané (sous-épineux,
dans les bras, sur l’abdomen) déclenchait des douleurs et a évoqué le
diagnostic de fibromyalgie, lequel n’a jamais été investigué.
Or, l’assuré a été suivi par le Dr [...], pédopsychiatre,
désormais à la retraite, puis à raison d’une fois par semaine depuis le 25
novembre 2019 par la Dre Q.________. La psychiatre traitante rapporte que
le diagnostic retenu est en lien avec l’histoire de traumatisme, qualifié de
complexe, et de négligence que le patient a vécus, sans plus de précision.
Enfin, sur le plan psychiatrique, de manière contradictoire, la Dre
Q.________ retient que le diagnostic de trouble de l’adaptation réaction

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anxieuse et dépressive (F43.22) a une influence sur la capacité de travail
(cf. rapport du 10 mars 2021, point 2.3) tout en indiquant le contraire au
point 2.7.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de statuer sur le plan
psychiatrique en se fondant sur le seul rapport du 10 mars 2021 de la Dre
Q.________ pour considérer que le recourant ne présente aucune
pathologie psychiatrique invalidante.
Le dossier étant insuffisamment instruit, il convient de
renvoyer la cause à l’intimé à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 LPGA, afin qu’il complète
l’instruction en sollicitant un rapport auprès de la Dre [...], respectivement
en mettant en œuvre une expertise comprenant à tout le moins un volet
psychiatrique, voire neurologique et rhumatologique. Cas échéant, les
experts procéderont eux-mêmes aux examens nécessaires en demandant
éventuellement l’élargissement du mandat d’expertise.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
cause renvoyée à l’autorité intimée afin qu’elle statue conformément aux
considérants qui précèdent.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 600 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,

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débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui
aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office, le conseil de
l’assuré ayant renoncé à produire sa liste des opérations. Il n’y a donc pas
lieu de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emilie Rodriguez (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :