vd_gerichte · JS22.027968 · 2023-10-02 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.027968-230767/231097
404
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 2 octobre 2023
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 134 al. 2, 163, 176 al. 1 ch. 1, 179 al. 1, 273, 276 et 285 CC ;
318 al. 1
let. c CPC
Statuant sur les appels interjetés par I.________, en [...],
appelante, contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union
conjugale rendues les 23 mai 2023 et 14 août 2023 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelante d’avec C.________, à [...], intimé, le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 23 mai 2023, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente ou la première juge) a confié la garde de
l'enfant W.________, né le [...] 2019, à I.________ (I), a dit que C.________
pourrait avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18
h 00 au dimanche à 18 h 00, à charge pour lui d'aller le chercher là où il se
trouvait et de l'y ramener (II), a dit que C.________ contribuerait à
l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension de 2'930 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de I.________, dès et y compris le 1er juin
2022 (III), a fixé le montant assurant l'entretien convenable, hors
allocations familiales, de l'enfant à 4'190 fr. par mois (IV), a dit que les
frais extraordinaires de cet enfant seraient partagés par moitié entre ses
parents, moyennant accord préalable sur le principe et le montant de la
dépense (V), a renvoyé la décision sur l'indemnité d'office à une décision
ultérieure (VI), a dit que cette ordonnance était rendue sans frais
judiciaires ni dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
En droit, la présidente a exposé qu’il n'était pas d'emblée
évident de déterminer quel parent disposait des meilleures compétences
parentales et paraissait le plus apte à prendre en charge l’enfant au
quotidien, chacun d’eux présentant des qualités et des défauts propres. La
situation était néanmoins préoccupante à ce stade, notamment au vu de
l'absence de communication entre les parties ainsi que de la nature
houleuse de leur relation. Du reste, l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMS) devait prochainement rendre un rapport sur
la question des relations personnelles. La présidente a rappelé que, dans
l’intervalle, la situation avait été réglée par voie de mesures
superprovisionnelles le 6 septembre 2022, la garde ayant été confiée à la
mère et le père jouissant d’un droit de visite un week-end sur deux. Sur
cette base, elle a considéré que, n'en sachant pas plus sur la situation

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familiale et dans l'attente du rapport de l’UEMS, le système mis en place
par voie de mesures superprovisionnelles devait être maintenu, ce qui
avait l'avantage d'offrir une stabilité à l'enfant, qui avait pu s'habituer à ce
mode de prise en charge. La garde sur W.________ a ainsi été confiée à
I.________, C.________ bénéficiant quant à lui d'un droit de visite du
vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir à 18 h 00, un week-end sur deux.
Le domicile légal de l’enfant a été fixé chez sa mère, laquelle avait
conservé l'ancien domicile conjugal. S’agissant de l’entretien de l’enfant
mineur et de l’épouse, la présidente a estimé qu’au regard de la situation
financière des parties, leurs budgets devaient être arrêtés à l’aune du
minimum vital du droit des poursuites. Elle a arrêté les coûts directs de
l’enfant à 656 fr. 95 (hors allocations familiales par 300 fr.). Pour ce qui
était de I.________, elle a retenu qu’aucun revenu hypothétique ne pouvait
lui être imputé, dans la mesure où elle ne réalisait actuellement aucun
revenu, qu’elle était venue en Suisse en raison de son mariage avec
C.________, vivant auparavant en [...] où elle travaillait en qualité de
serveuse, qu’elle ne parlait pas français, qu’elle n’était au bénéfice
d’aucune formation, qu’elle n'était pas à jour s’agissant de sa situation
administrative et qu’elle exerçait la garde de l'enfant, lequel n'était pas
encore scolarisé. Quant aux charges, elle les a fixées à 3'530 fr. 75 par
mois, ce montant correspondant dès lors au manco mensuel de I.________.
Concernant C.________, la présidente a retenu que celui-ci travaillait auprès
de l'entreprise familiale, la J.________. Il ressortait de ses fiches de salaire
des mois de janvier à juin 2022 que son revenu mensuel brut s'élevait à
6'472 fr. 42, ce qui correspondait à un salaire net de 5'800 fr. par mois,
versé treize fois l'an. A la lecture de son certificat de salaire pour l'année
2022, son revenu mensuel net s’élevait à 6'747 fr. 85. Par ailleurs, au
stade de la vraisemblance, rien ne prouvait que C.________ disposerait de
revenus plus élevés que ceux qui ressortaient de ses fiches de salaire et
du certificat de salaire de l'année 2022. Aucun élément au dossier ne
permettait de connaître la provenance des fonds qui auraient été utilisés
durant la vie commune du couple (notamment pour les diverses
opérations de chirurgie esthétique, les achats de chats de race ou la
femme de ménage). La présidente a ainsi retenu que C.________ réalisait
un revenu mensuel net de l'ordre de 6'747 fr. 85 et a arrêté ses charges à

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3'816 fr. 05, de sorte que sa situation financière présentait un disponible
de 2'931 fr. 80 par mois. En définitive, elle a considéré que l’entretien
convenable de l’enfant s’élevait à 4'190 fr., soit au montant de ses coûts
directs additionnés au déficit de la mère. Dans la mesure où le disponible
du père ne couvrait pas l’entretien convenable de l’enfant, son intégralité
devait être affectée à la contribution d’entretien de l’enfant, laquelle
s’élevait ainsi à 2'931 fr. 80 dès le 1er juin 2022. Cela avait également
pour conséquence qu’il ne restait aucun excédent et, partant, qu’aucune
contribution d’entretien entre époux ne pouvait être allouée. S’agissant
finalement des réquisitions en production des pièces 51 à 57 de I.________,
la présidente les a rejetées, relevant que la procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale avait été ouverte par le dépôt d'une
requête le 12 juillet 2022 et que ces réquisitions étaient intervenues des
mois plus tard, au stade des plaidoiries écrites. Aussi, lesdites réquisitions
étaient propres à retarder sensiblement la procédure, ce qui était
contraire au but des mesures protectrices de l'union conjugale. Par
ailleurs, elles auraient pu être effectuées auparavant, dès lors qu’il
s'agissait de pseudo nova, lesquels n’étaient plus admissibles à ce stade
de la procédure. La présidente a conclu en ajoutant que le dossier de la
cause était suffisamment complet, sans qu'il soit utile ni nécessaire de
donner suite aux réquisitions précitées.
B. a) Par acte du 5 juin 2023, I.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce
sens que C.________ (ci-après : l’intimé) contribuerait à l'entretien de son
fils par le régulier versement d'une contribution d’entretien de
7'167 fr. 28, allocations familiales non comprises et dues en sus, que le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant, hors allocations
familiales, soit arrêté à 5'139 fr. 30 par mois et que l’intimé contribue à
l'entretien de l'appelante par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 4'055 fr. 96, dès et y compris le 1er juin 2022.
En sus, l’appelante a requis la production des pièces 51 à 58,
ainsi que le bénéfice de l’assistance judiciaire.

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b) Le 8 juin 2023, l’intimé a déposé devant le Juge unique de
la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles tendant en substance à ce qu'ordre
soit donné à l’appelante de ramener immédiatement l'enfant au domicile
de l’intimé, sous peine de l'application de l'art. 292 CP (Code pénal suisse ;
RS 311.0), à ce que la garde de fait de l'enfant lui soit confiée jusqu'à droit
connu sur le fond et à ce qu'un droit de visite usuel soit attribué à
l’appelante. L’intimé a justifié sa requête par le fait que l’appelante avait
déménagé dans le canton de [...] en date du 1er juin 2023 et avait
emmené W.________ avec elle.
Par déterminations du 9 juin 2023, l’appelante a,
principalement, conclu à l’irrecevabilité de la requête de l’intimé et,
subsidiairement, à son rejet.
Par ordonnance du 9 juin 2023, le juge unique a déclaré la
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles précitée
irrecevable.
c) Par ordonnance du 19 juin 2023, le juge unique a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à l’appelante.
d) Par réponse du 30 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet des
conclusions prises par l’appelante au pied de son appel déposé le 5 juin
2023. Il a également requis que l’ordonnance du 23 mai 2023 soit
réformée d’office par le juge unique, en ce sens, d’une part, que la
contribution d’entretien dont il devait s’acquitter en faveur de son fils soit
fixée à 605 fr. 60, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1er juin
2023, et, d’autre part, à ce que l’entretien convenable de l’enfant, hors
allocations familiales, soit arrêté à 962 fr. 70 par mois.

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C. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 août 2023, la présidente a confié provisoirement la garde de
l’enfant W.________ à son père (I), a dit que l’enfant était domicilié chez
son père à [...] et a autorisé celui-ci à inscrire l’enfant à l’école publique
(II), a dit que I.________ pourrait entretenir avec son fils de libres et larges
relations personnelles d’entente avec le père et qu’à défaut d’entente, elle
pourrait avoir son fils avec elle un week-end sur deux (du vendredi à la
sortie de l’école au dimanche à 18 h 00, à charge pour elle d’aller
chercher l’enfant là où il se trouvait et de l’y ramener, étant précisé que la
requérante devrait rester pendant le week-end avec l’enfant dans la
région lémanique) et durant les deux semaines des vacances scolaires
d’automne (à charge pour le père d’effectuer avec l’enfant les trajets [...]
et pour la mère d’effectuer avec l’enfant les trajets [...]) (III), a dit que
ladite décision était rendue sans frais judiciaires, ni dépens (IV), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a dit que ladite décision
était immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VI).
En droit, la présidente a exposé que I.________ s’était installée
le 1er juin 2023 à [...], en [...], soit à 348 km du domicile de C.________.
Pour cette raison, la première juge a décidé de confier à l’UEMS la
réalisation d’une évaluation complémentaire afin de déterminer la
manière dont la garde et le droit de visite sur l'enfant devait désormais
s'exercer ; un délai au 10 octobre 2023 avait été imparti à cette autorité
pour adresser son rapport complémentaire. La présidente a considéré que,
dans l’intervalle et jusqu’à ce qu’une décision puisse être rendue sur ces
questions, il y avait lieu de déterminer la manière dont l’enfant devait être
pris en charge par ses parents ainsi que son domicile eu égard à sa
prochaine scolarisation. A cet égard, elle a observé que I.________ n'avait
pas hésité à organiser en secret son déménagement et d'y emmener
l'enfant, alors qu'elle savait que des investigations par l'UEMS étaient en
cours et nécessaires pour qu’il soit statué sur la question de la garde et
des relations personnelles. I.________ n'avait également pas non plus
hésité à inscrire l’enfant à l'école maternelle de son nouveau domicile, afin
qu'il rejoigne cette école dès le 14 août 2023 et ce sans l'accord du père.
La présidente a relevé que, n'ayant pas été avisé préalablement de ce

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déménagement, C.________ s'était retrouvé devant le fait accompli et que
cette situation lui imposait désormais d’effectuer huit heures de trajet
pour aller chercher et ramener son fils, deux fois par week-end,
conformément au droit de visite qui avait été défini par l’ordonnance
précédente du 23 mai 2023, ce qui était impraticable. Elle a souligné, pour
le surplus, que, jusqu'à l’audience de mesures protectrices ayant eu lieu le
10 août 2023, I.________ avait refusé de communiquer au père sa nouvelle
adresse. La présidente a considéré que le comportement de la mère était
inquiétant et témoignait de mépris pour les droits du père ainsi que pour
les besoins de l'enfant, lequel devait pouvoir entretenir des relations
régulières avec son père pour assurer sa sécurité affective et son bon
développement, comme l'avait relevé l'UEMS. Ces éléments interrogeaient
sur la capacité de la mère à prendre en charge son enfant, conformément
aux intérêts de celui-ci, et à lui assurer la stabilité dont il avait besoin. La
présidente a dès lors décidé que, jusqu'à droit connu sur la décision à
intervenir après le dépôt de l'évaluation complémentaire de l'UEMS,
l'intérêt de l'enfant n’était pas d'investir davantage l'environnement mis
en place dans la précipitation et en violation de la loi par la mère en [...],
mais de continuer à vivre dans la région où il avait grandi et où il aurait
normalement dû commencer l'école à la rentrée. Du reste, de l'avis de
l'UEMS, le père avait les compétences parentales et les conditions de vie
nécessaires pour accueillir son enfant chez lui, W.________ se sentant bien
avec lui. De surcroît, il était en mesure de s'occuper personnellement de
l’enfant lorsque celui-ci ne serait pas à l'école, dès lors qu'il travaillait dans
une entreprise familiale, étant ainsi libre de s'organiser d'entente avec ses
parents, et que son lieu de travail n'était qu'à un kilomètre de son
domicile. Par conséquent, la présidente a confié la garde de W.________
provisoirement à son père auprès de qui il serait domicilié. C.________ était
également autorisé à inscrire l’enfant à l'école publique. S’agissant de
I.________, celle-ci pourrait entretenir avec l’enfant des relations
personnelles libres et larges d'entente avec le père.
D. a) Par acte du 16 août 2023, I.________ (ci-après : l’appelante)
a fait appel de l’ordonnance précitée, en concluant principalement à sa

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réforme en ce sens que la garde de l’enfant W.________ lui soit confiée
provisoirement, à ce qu’elle soit autorisée à inscrire l’enfant à l’école
publique à [...] et à ce que C.________ (ci-après : l’intimé) puisse avoir son
fils auprès de lui à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie
de l’école au dimanche à 18 h 00, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, ainsi que durant les deux
semaines des vacances scolaires d’automne, à charge pour elle
d’effectuer avec l’enfant les trajets [...] et à charge pour l’intimé
d’effectuer avec l’enfant les trajets [...]. En sus, elle a requis l’octroi de
l’effet suspensif.
b) Par ordonnance du 17 août 2023, le juge unique a rejeté la
requête d’effet suspensif de l’appelante.
c) Par ordonnance du 18 août 2023, le juge unique a accordé
l’assistance judiciaire à l’appelante.
d) Par réponse du 25 août 2023, l’intimé a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante au pied
de son appel déposé le 16 août 2023, à la confirmation de l’ordonnance
entreprise du 14 août 2023, à ce que, depuis le 15 août 2023, la
contribution d’entretien mis à la charge de l’intimé en faveur de l’enfant
soit supprimée, à ce que l’entretien convenable de l’enfant mineur soit
fixé à 790 fr. (allocations familiales déduites et contribution de prise en
charge comprise) et à ce que l’appelante soit condamnée à contribuer à
l’entretien de l’enfant mineur par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de l’intimé, d’une contribution
d’entretien de 865 fr. à tout le moins.
e) Dans des déterminations spontanées du 25 août 2023,
l’appelante a indiqué qu’afin de préserver ses droits compte tenu de la
seconde décision du 14 août 2023 accordant provisoirement la garde de
l’enfant au père, elle formulait une conclusion subsidiaire à sa conclusion
principale relative à la contribution d’entretien due entre époux prise dans
son premier acte d’appel du 5 juin 2023. Elle a ainsi conclu à ce qu’en cas

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d’octroi de la garde de l’enfant au père, l’intimé contribuerait à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’une contribution de
8'171 fr. 70, dès et y compris le 1er septembre 2023.
E. Lors de l’audience du 28 août 2023, laquelle portait sur les
deux procédures d’appel précitées, Z.________ et G.________,
respectivement la grand-mère et le père de l’intimé, ont été entendus en
qualité de témoins.
De surcroît, l’appelante a réitéré les réquisitions présentées en
première instance et en appel, tendant à la production des pièces 51 à 58.
Pour sa part, l’intimé a requis la production du nouveau bail à loyer de
l’appelante, du business plan de l’activité projetée avec M. A.________,
ainsi que de la convention signée entre l’appelante et M. A.________. Le
juge unique a rejeté les réquisitions respectives des parties, indiquant que
ce rejet serait motivé dans l’arrêt à intervenir.
Le juge unique a également ordonné sur le siège la jonction
des procédures d’appel no JS22.027968-230767 (ordonnance du 23 mai
2023) et no JS22.027968-231097 (ordonnance du 14 août 2023), en
application de l’art. 125 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272).
L’instruction et les débats ont été clos et la cause gardée à
juger.
F. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
des ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale des 23 mai
2023 et 14 août 2023, complétées par les pièces du dossier et les
éléments recueillis lors de l’audience d’appel :
1. a) I.________, née le [...] 1978, et C.________, né le [...] 1994, se
sont mariés le [...] 2018 à [...] ([...]).

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Un enfant est issu de cette union : W.________, né le [...] 2019 à
[...].
b) L’appelante est également la mère d'Y.________, née le [...]
2013, issue d'une précédente relation avec A.________.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du
12 juillet 2022 déposée auprès de la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte, l’appelante a pris, avec suite de frais et
dépens, des conclusions concernant le versement de contributions pour
elle-même et W.________ dès le 1er juillet 2022, ainsi que l’entretien
convenable et la prise en charge des frais extraordinaires de W.________.
En particulier, celle-ci a conclu à ce que l’enfant soit domicilié auprès
d’elle et à ce que l’intimé bénéficie d’un libre et large droit de visite sur
celui-ci.
b) Le 27 juillet 2022, l’intimé a formulé des conclusions à titre
de mesures provisionnelles, lesquelles portaient notamment sur les
contributions d’entretien, l’entretien convenable de l’enfant, le domicile de
l’enfant et l’instauration d’une garde alternée.
3. Lors de l’audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 5 septembre 2022, les parties ont passé la convention
partielle suivante, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale :
« I. Les époux I.________ et C.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective date du 5 mai 2022.
II. Les parties conviennent de mettre en œuvre un mandat
d'évaluation auprès de l'Unité d'évaluation et missions spécifiques
(UEMS) de la DGEJ [Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse], avec pour mission d'évaluer les capacités éducatives de
chaque parent et de faire toute proposition utile en vue de l'exercice
de la garde et du droit de visite.

- 11 -
III. La jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], est
attribuée à I.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et les
charges.
IV. Dans l'attente que la question des contributions
d'entretien soit réglée dans le prononcé à intervenir, C.________
s'engage à remettre un montant de 200 fr. par semaine à I.________.
Le montant de 200 fr. pour la semaine en cours lui est remis séance
tenante. »
Lors de l’audience précitée, l’intimé a pris des conclusions
superprovisionnelles.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6
septembre 2022, la présidente a confié la garde de W.________ à
l’appelante, a dit que l’intimé pourrait avoir son fils auprès de lui – à
charge pour lui d'aller le chercher où il se trouvait et de l'y ramener – un
week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir à 18 h 00,
la première fois le 9 septembre 2022, et a dit que l’ordonnance serait
valable jusqu'à droit connu ensuite du prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale à intervenir.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23
novembre 2022, la présidente a ordonné à l’appelante de respecter et
d'appliquer, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP,
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 6 septembre
2022, en particulier son chiffre Il établissant le droit de visite du père.
6. a) Le 19 décembre 2022, les parties ont toutes deux déposé
leurs plaidoiries écrites.
A l’appui de celles-ci, l’appelante a requis la production de
diverses pièces en mains de l'intimé, à savoir les factures de téléphone de
sa fille, Y.________ (pièce requise 51), la décision de taxation de l’intimé
pour l'année 2021 (pièce requise 52), les relevés de tous les comptes
bancaires de l'intimé pour les années 2020 à 2022 (pièce requise 53) et
toutes les factures attestant des interventions de chirurgie esthétique dont
aurait bénéficié l'intimé en 2022 (pièce requise 54).

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b) Les parties ont déposé des déterminations sur plaidoiries
écrites en date du 22 décembre 2022 s’agissant de l’intimé et du
10 janvier 2023 s’agissant de l’appelante, celle-ci ayant en sus requis la
production par l’intimé de la preuve des versements de donations
effectuées par sa mère et sa grand-mère (pièces requises 55 et 56).
7. a) Par requête de mesures superprovisionnelles du 13 février
2023, l’appelante a requis la production de la comptabilité de l'entreprise
J.________ de l'année 2019 à ce jour, notamment tous les relevés bancaires
de tous les comptes de la société (pièce requise 57). Elle a par ailleurs
réitéré ses réquisitions de pièces formulées les 19 décembre 2022 et 10
janvier 2023 (pièces requises 51 à 56).
b) Le 15 février 2023, l’intimé s’est déterminé et a produit ses
certificats de salaire pour les années 2020 à 2022.
c) Par courrier du 15 février 2023, la présidente a rejeté les
réquisitions en production de pièces de l’appelante, indiquant que les
motifs de ce rejet seraient précisés dans le prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale à intervenir.
8. Le 23 mai 2023, la présidente a rendu sa première ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, objet de la présente
procédure.
9. Le 23 mai 2023, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation, dans
lequel elle concluait, en substance, à ce que la garde de fait soit confiée à
la mère, à ce qu’un large droit de visite soit octroyé au père et à ce que
les parents soient exhortés à entreprendre une médiation.
10. Le 1er juin 2023, l’appelante a déménagé dans le canton de
[...], à [...], emmenant W.________ avec elle.
11. Par requête du même jour, l’appelante a requis de la
présidente l’autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant.

- 13 -
12. Le 8 juin 2023, l’intimé s’est déterminé sur la requête du 1er
juin 2023 de l’appelante et a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, concluant en substance à titre
superprovisionnel au retour de l’enfant auprès de lui et à ce que la garde
de fait lui soit octroyée jusqu’à droit connu sur le fond, l’appelante
pouvant bénéficier d’un large droit de visite.
Le 9 juin 2023, l’appelante a conclu au rejet des conclusions de
l’intimé.
Par ordonnance du 9 juin 2023, la présidente a rejeté les
conclusions superprovisionnelles de l’intimé.
13. Le 30 juin 2023, la présidente a sollicité l’UEMS, afin que celle-
ci complète son évaluation en tenant compte du récent déménagement de
l’appelante.
Le 7 août 2023, l’UEMS a rendu son rapport complémentaire.
En substance, elle a exposé que les prises de décisions de l’appelante
posaient des questions quant à la stabilité de W.________ à long terme. Elle
a considéré ne pas pouvoir se positionner quant au maintien de la garde
de fait auprès de l’appelante dans les circonstances actuelles et a indiqué
qu’une nouvelle évaluation complète serait nécessaire, tout en rappelant
la nécessité pour l’enfant d’entretenir des relations proches et régulières
avec son père.
14. Lors de l’audience du 10 août 2023, un représentant de la
DGEJ, X.________, a été entendu en qualité de témoin et a indiqué ce qui
suit :
« Interpelé par la présidente sur la question de savoir quel est le
parent qui doit avoir la garde de l’enfant W.________, dans
l’hypothèse où la mère continuera à vivre dans le canton de [...] où
elle a pris un logement à partir du 1er juin 2023, je réponds qu’il ne
m’est pas possible de répondre à cette question sans procéder à une
nouvelle évaluation. Je pense être en mesure de procéder à cette
évaluation dans les deux mois.

- 14 -
Pour répondre à Me Michaud Champendal, je relève que le père a les
compétences parentales et les conditions de vie nécessaires pour
accueillir son enfant chez lui. Il est adéquat avec son enfant. Dès
lors que la mère a déménagé, ce qui porte atteinte aux intérêts de
l’enfant en limitant les relations personnelles avec le père, je
considère que jusqu’à ce que je puisse mener à terme mon
évaluation, la garde de l’enfant doit être confiée au père.
Pour répondre à Me Michaud Champendal, je vais évaluer la
situation familiale du père.
Pour répondre à la présidente, l’enfant C.________ ne parle
qu’allemand. J’ai joué avec lui mais nous n’avons pas échangé de
mots en français. Je lui parlais en français et il me comprenait.
Je suis d’avis que le temps de trajet entre le nouveau domicile de la
mère et le domicile du père est trop long pour permettre des
relations personnelles un week-end sur deux. Cela implique en effet
que l’enfant arrive tard chez son père le vendredi et parte tôt le
dimanche ».
Sur cette base, la présidente a imparti un délai au 10 octobre
2023 à l’UEMS, par la personne de X.________, pour effectuer une
évaluation supplémentaire lui permettant de se prononcer sur la manière
dont la garde et le droit de visite devaient s’exercer sur l’enfant, en
partant du principe que la mère était désormais domiciliée à [...], en [...].
De surcroît, l’intimé a indiqué qu’il disposait d’un appartement
de quatre pièces à [...] depuis le 1er février 2023, dans lequel l’enfant avait
une chambre aménagée. Par ailleurs, il travaillait désormais à 80 % à [...],
soit à un kilomètre de son domicile. Travaillant au sein d’une entreprise
familiale, il pouvait organiser ses horaires en fonction de son fils et
entendait s’en occuper personnellement lorsque celui-ci n’était pas à
l’école. L’intimé a enfin déclaré qu’il parlait allemand avec son fils.
Toutefois, depuis la séparation, il avait commencé à lui parler en français
et celui-ci le comprenait, sans le parler encore. Ainsi, l’intimé estimait que
la langue ne poserait pas de problème pour une scolarisation dans le
canton de Vaud. Pour sa part, l’appelante a déclaré être prête à faire la
moitié du trajet, à l’aller et au retour, jusqu’à [...].
Finalement, l’intimé a conclu à ce que la garde sur l’enfant lui
soit confiée, un droit de visite un week-end sur deux étant octroyé à la

- 15 -
mère, à charge pour elle d’exercer celui-ci dans la région, ceci jusqu’à ce
qu’une décision puisse être rendue sur la base du rapport d’évaluation de
l’UEMS à intervenir.
Quant à l’appelante, elle a conclu au rejet des conclusions de
l’intimé et à pouvoir conserver la garde de l’enfant.
Pour sa part, X.________ a conclu, pour la DGEJ, à ce que la
garde de l’enfant soit provisoirement confiée au père, le temps de
l’évaluation, étant précisé que, durant cette période, la mère pourrait
exercer un droit de visite un week-end sur deux, à charge pour elle de
rester dans la région.
Le 11 août 2023, l’appelante s’est à nouveau déterminée.
15. Le 14 août 2023, la présidente a rendu sa seconde ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, objet de la présente
procédure d’appel.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La voie de l’appel est ouverte contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC

- 16 -
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115 ss, p. 121). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont
pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers
(TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 12
et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 271 CPC, le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause patrimoniale, respectivement une cause non patrimoniale, les
appels des 5 juin et 16 août 2023 sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale
(art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF

- 17 -
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_157/2020
du 7 août 2020 consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3 S’agissant de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants. Le juge n'est alors lié ni par les faits allégués ni par les faits admis
par les parties (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les
réf. citées). Il a ainsi le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en
considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les
offres de preuves. La maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les
parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres
thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3
; ATF 128 III 411 précité consid. 3.2.1 ; parmi d’autres : TF 5A_635/2018 du
14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid.
4.1).
Par ailleurs, lorsque l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 précité consid. 3.2.2;
TF 5A_245/2019 précité consid. 3.2.1).
2.4 La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le
cadre de mesures provisionnelles est soumise au principe de disposition,
conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ; TF

- 18 -
5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi, le juge est lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7
décembre 2011 consid. 5.3.1).
En revanche, dans le cadre de procédures relatives aux
enfants, la maxime d'office est applicable (art. 296 al. 3 CPC). Celle-ci
prévaut également devant l'autorité d'appel (ATF 128 III 411 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2). Tel est en
particulier le cas en ce qui concerne la contribution due à l’entretien d’un
enfant (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin
2020 consid. 4.2, RSPC 2020 p. 569). Le juge ordonne alors les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF 128 III 411
précité consid. 3.1 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.5).
3.
3.1 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art.
317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant
cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf.
citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les

- 19 -
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
3.2 Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de
l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de
première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux
jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni
le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut
entendre par « jusqu'aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant
avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de
la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise
d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence
dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales,
lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour
déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017
du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014
consid. 2.1).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, la procédure d’appel est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les appels portant respectivement sur l’entretien de
l’enfant mineur et sur sa prise en charge. Les pièces produites par les
parties à l’appui de leurs écritures de deuxième instance et lors de
l’audience du 28 août 2023 sont dès lors recevables.
3.3.2 Dans le cadre de son appel à l’encontre de la première
ordonnance du 23 mai 2023, l’appelante se réfère notamment aux pièces
16 à 35 pour appuyer son argumentation, mentionnant que celles-ci
avaient déjà été produites devant la présidente. Or, ces moyens de preuve
étaient irrecevables en première instance. Ceux-ci avaient en effet été
portés au dossier en date des 10 janvier et 13 février 2023, soit après le
délai prolongé au 19 décembre 2023 par la présidente pour déposer les
plaidoiries finales, dernier moment où étaient encore admissibles des
pièces nouvelles.

- 20 -
Il s’agit dès lors de nouveaux moyens de preuve, lesquels sont
recevables en appel, compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée
applicable en matière d’entretien de l’enfant.
3.3.3 Pour les mêmes motifs, les certificats de salaire relatifs aux
années 2020 à 2022 communiqués par l’intimé à la présidente en date du
15 février 2023 étaient irrecevables en première instance. Ils doivent
néanmoins être considérés comme étant recevables en appel, l’intimé
ayant fondé son argumentation sur ces documents et ayant renvoyé à son
écriture du 15 février 2023, en annexe de laquelle étaient joints lesdits
certificats.
3.3.4 Il a été tenu compte de tous les éléments précités dans la
mesure de leur pertinence.
4. Préalablement à l’examen matériel des deux appels, on
relèvera que le présent litige s’inscrit dans un contexte particulier.
En effet, les questions relatives au domicile de l’enfant et à sa
prise en charge, ainsi qu’aux contributions d’entretien de l’enfant mineur
et entre conjoints avaient été exhaustivement tranchées par la première
ordonnance querellée du 23 mai 2023. Du reste, l’UEMS, dans son rapport
du 23 mai 2023 évaluant les capacités parentales des parties, était
essentiellement arrivée aux mêmes conclusions que la juge de première
instance.
Les constats découlant dudit rapport d’évaluation et la
majorité des mesures ordonnées dans la première ordonnance attaquée
ont néanmoins été remis en cause par le déménagement inattendu de
l’appelante en [...] en date du 1er juin 2023. Cet événement a entrainé la
reddition de la seconde ordonnance du 14 août 2023 ainsi que le transfert
de garde de l’enfant auprès de son père dès le 15 août 2023. Il a
également justifié la mise en œuvre d’une nouvelle enquête par l’UEMS, à

- 21 -
laquelle un délai au 10 octobre 2023 a été imparti pour rendre son rapport
complémentaire. Sur cette base, la présidente sera appelée à rendre une
nouvelle ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
laquelle devra porter, à tout le moins, sur le domicile de W.________, sur le
droit aux relations personnelles des différents membres de la famille et
sur l’adaptation des contributions d’entretien. Par conséquent, à
l’exception de la question de l’arriéré des contributions d’entretien
jusqu’au 31 mai 2023, la juge de première instance se prononcera, à
brève échéance, une nouvelle fois sur les objets présentement examinés
par l’autorité d’appel. Il en résulte que les effets du présent arrêt seront
(très) limités dans le temps, spécificité dont le juge unique a tenu compte,
en particulier dans l’examen du second appel du 16 août 2023 s’agissant
de la prise en charge de l’enfant.
I. Appel du 5 juin 2023
5. Cet appel, introduit à l’encontre de l’ordonnance du 23 mai
2023, porte sur les contributions d’entretien dues à W.________ et à
l’appelante. La période concernée s’étend du 1er juin 2022 au 31 mai
2023, soit avant le départ de l’appelante en [...].
6.
6.1 Dans un premier grief, l’appelante fait valoir qu’en refusant
ses réquisitions en production des pièces 51 à 57 en mains de l’intimé, la
présidente aurait violé son obligation d’instruire d’office s’agissant de la
contribution d’entretien d’un enfant mineur (art. 272 CPC). Pour rappel, il
s’agissait, dans l’ordre, des factures de téléphone de la fille de l’appelante,
Y.________, de la décision de taxation de l’intimé pour l'année 2021, des
relevés de tous les comptes bancaires de l'intimé pour les années 2020 à
2022, de toutes les factures attestant des interventions de chirurgie
esthétique dont aurait bénéficié l'intimé en 2022, de la preuve des
versements des donations effectuées par la mère et la grand-mère de
l’intimé ainsi que de la comptabilité de la société J.________ de l'année

- 22 -
2019 à ce jour, notamment tous les relevés bancaires de tous les comptes
de ladite société.
6.2
6.2.1 En particulier, l’appelante indique qu’elle avait déjà sollicité
dans sa requête initiale de mesures protectrices de l’union conjugale du
12 juillet 2022 la production de « tous les documents permettant d’établir
les charges et les revenus de l’intimé », soit la pièce requise 54 à cette
époque. Dans la mesure où les réquisitions formulées par la suite (pièces
requises 51 à 57) tendaient uniquement à déterminer les revenus réels de
l’intimé, celles-ci correspondraient en réalité à l’ancienne pièce requise 54,
laquelle n’avait pas été requise tardivement.
On ne saurait néanmoins suivre l’appelante dans ses
explications. Bien qu’il soit exact que, le 12 juillet 2022, celle-ci a
demandé la production d’une pièce 54 intitulée « tous documents
permettant d’établir les charges et les revenus de l’intimé », on ne saurait
considérer qu’une formulation aussi générale permettrait de couvrir toutes
les pièces futures pouvant avoir le moindre lien avec la situation financière
de l’intimé.
6.2.2 L’appelante argue encore que ce serait ensuite de la
production de pièces par l’intimé – en particulier la pièce 102, à savoir ses
fiches de salaire pour l’année 2022 – et du constat que ces fiches de paie
ne refléteraient pas la réalité qu’elle avait requis la production de moyens
de preuve complémentaires. D’après l’appelante, ses réquisitions ne
seraient dès lors pas tardives pour ce motif également.
L’appelante perd toutefois de vue que c’est en date du 27 août
2022 que l’intimé a porté au dossier son bordereau, lequel contenait la
pièce 102. Si l’appelante avait véritablement adapté ses réquisitions de
preuves à ce bordereau, on ne comprend dès lors pas pourquoi celles-ci ne
sont intervenues que le 19 décembre 2022, soit quatre mois plus tard,
étant précisé que, dans l’intervalle, une audience avait été tenue le
5 septembre 2022, au cours de laquelle l’appelante n’avait pas manqué de

- 23 -
prendre de nouvelles conclusions superprovisionnelles. On ne perçoit
également pas les motifs pour lesquels l’appelante n’avait pas été en
mesure de formuler l’intégralité de ses réquisitions de preuve en date du
19 décembre 2022, celle-ci ayant encore présenté des réquisitions
complémentaires les 19 janvier et 13 février 2023. L’argument de
l’appelante ne convainc dès lors pas.
6.2.3 Cela étant, l’appelante ne se méprend pas entièrement en
contestant le caractère tardif de ses requêtes en production de pièces. En
effet, ses réquisitions relatives aux pièces 51 à 54 formulées dans ses
plaidoiries écrites du 19 décembre 2022 sont recevables, celles-ci étant
intervenues avant les délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art.
272 CPC ; cf. consid. 3.2 supra). Tel n’est en revanche pas le cas des
pièces 55 et 56, dont la production n’a été sollicitée qu’au dépôt des
déterminations sur plaidoiries écrites du 10 janvier 2023, ni de la pièce 57,
requise le 13 février 2023.
6.3 Quoi qu’il en soit, la présidente a également refusé de
poursuivre l’instruction, car elle estimait, d’une part, que les réquisitions
de preuves, dans leur ensemble, allaient au-delà de ce qu’il était
nécessaire d’instruire au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale, eu égard au principe de célérité applicable à cette procédure.
D’autre part, procédant à une appréciation anticipée des moyens de
preuve, elle a considéré que le dossier était suffisant pour trancher le cas
d’espèce.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet,
la présidente devait en l’occurrence se prononcer sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves, en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, ce qui
exclut les mesures d'instruction plus étendues (cf. consid. 2.2 supra),
telles que celles requises par l’appelante. De même, c’est à bon droit que
la présidente a estimé que le dossier était suffisant pour qu’une décision
soit rendue. C’est ainsi sans violer l’art. 272 CPC et la maxime inquisitoire

- 24 -
illimitée que la présidente a rejeté les réquisitions en production des
pièces 51 à 57 de l’appelante.
7.
7.1 Dans un grief principal, l’appelante conteste le revenu
mensuel net de l’intimé pris en compte par la présidente, estimant que
celui-ci ne serait pas de 6'747 fr. 85, mais s’élèverait à 18'753 fr. 52.
Compte tenu de ce montant, il y aurait lieu d’appliquer la méthode du
minimum vital du droit de la famille – et non du droit des poursuites – afin
de calculer les contributions d’entretien de l’enfant et de l’épouse.
7.2
7.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
7.2.2 Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour
fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la
vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération
qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité

- 25 -
lucrative (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III 65 ; TF
5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et réf. citées).
7.3
7.3.1 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020
consid. 5.1.1).
7.3.2 La question de savoir si les subsides volontaires de tiers
doivent être pris en compte dans la capacité contributive du débiteur de
l'entretien n'a jamais été tranchée dans son principe par la jurisprudence
fédérale et elle est controversée en doctrine (Geiser, Personenschaden
und Familienrecht : Querbezüge, in REAS 2019 p. 252 ss, 255 sp.). Dans
un ATF 128 III 161 (consid. 2c/aa), le Tribunal fédéral a relevé que la
doctrine dominante estimait que, bien que de tels libéralités augmentent
assurément les ressources du débirentier, elles ne devaient en principe
pas entrer en ligne de compte, au motif qu'elles devaient profiter, selon la
volonté du tiers qui les fournit, au destinataire et non à la personne dont il
doit assumer l'entretien. Il a toutefois estimé, dans les circonstances
particulières du cas d'espèce, qu'il se justifiait de prendre en compte les
libéralités perçues par le débirentier dans ses ressources. En effet, en
raison du lien de parenté entre le crédirentier et le tiers versant les
libéralités, ce dernier s'exposait à être recherché par une action
alimentaire si ces montants n'étaient pas pris en compte dans la capacité
contributive du débirentier. Dans l'arrêt 5A_440/2014 du 20 novembre
2014, la question de savoir si les libéralités versées par sa mère au
débirentier devaient être prises en compte dans ses revenus n'était pas
litigieuse. En effet, sur ce point, seul le degré de preuve exigé quant au
fait que ces montants allaient continuer à lui être versés dans le futur était
débattue. Par ailleurs, dans ce même arrêt, il avait été constaté que le
recourant avait vécu essentiellement des donations de sa mère durant
plusieurs années. Enfin, dans un arrêt 5A_535/2009 du 13 octobre 2009
(consid. 5.2), le Tribunal fédéral a certes considéré qu'il n'était pas
arbitraire de prendre en compte les donations effectuées par la mère du

- 26 -
débirentier mais uniquement au motif que ces versements avaient
représenté près de la moitié des revenus des parties durant six ans et leur
avaient permis de mener un train de vie élevé (sur le tout : TF
5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 7.2). Enfin, dans un arrêt
5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 (consid. 7.2), le Tribunal fédéral a
considéré qu’au vu du fait qu’il n’avait jamais tranché la question, mais
s'était uniquement déterminé dans des cas particuliers au regard des
circonstances d'espèce, il n'était pas arbitraire de considérer que les
donations effectuées par la mère de l'intimé en faveur de ce dernier
n'avaient pas à être intégrées à ses revenus. Cela valait d'autant que,
dans le cas d'espèce, les donations litigieuses représentaient une part de
ses revenus bien inférieure à celle prévalant dans les arrêts précités.
Selon la jurisprudence de la Cour de céans, lorsque le
financement du train de vie du ménage, du temps de la vie commune,
était déjà financé par des prélèvements sur la fortune familiale ou par des
libéralités de parents, l'époux qui en bénéficie doit se laisser imputer cette
ressource effective, lorsqu'elle s'inscrit dans la continuité du train de vie
antérieur et ne représente pas un secours ponctuel destiné à s'effacer
devant une amélioration de sa situation ou devant la contribution du
conjoint (Juge délégué CACI 23 mai 2022/274 ; Juge délégué CACI 22
octobre 2021/523 ; Juge délégué CACI 20 octobre 2021/503 consid. 4.3 ;
Juge délégué CACI 8 décembre 2015/659 consid. 6.5.2 ;
cf. TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 2.2.2 ad Juge délégué
CACI 14 février 2014/80).
7.4
7.4.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (méthode de calcul concrète en une étape)
(ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III
265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).

- 27 -
Lorsque on se trouve dans le cas d'une situation économique
favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de
deux ménages séparés sont couverts, l'époux créancier peut prétendre à
ce que la contribution soit fixée de façon telle que son train de vie
antérieur – qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien afin de
ne pas anticiper sur la répartition de la fortune (ATF 140 III 337 consid.
4.2.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1) – soit maintenu (méthode de calcul
concrète en une étape) (ATF 121 I 97 consid. 3b et les réf. citées ; TF
5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 4.2 ; TF 5A_864/2018 du 23 mai
2019 consid. 2.1). La comparaison des revenus et des minima vitaux est
alors inopportune. Il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au
maintien de ce train de vie (ATF 115 II 424 consid. 3). Il appartient au
créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de
rendre celles-ci vraisemblables, le juge statuant sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (TF 5A_255/2022 du 6 juillet 2023 consid. 3.1 ;
TF 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020
consid. 4.1 et les réf. citées).
7.4.2 En application de la méthode de calcul concrète en deux
étapes, pour calculer les besoins des parties, les postes à retenir sont
notamment la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon
l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse, qui comprend notamment le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et
effectivement payées.
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid.
7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital
LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).

- 28 -
7.4.3 En revanche, si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le
budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital
du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base
du calculateur cantonal, des forfaits pour la télécommunication (130 fr.
pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre
2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les
frais de formation continue indispensables, des frais de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais
d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions (ATF 147 III 457 ;
ATF 147 III 265 consid. 7.2).
8. En l’espèce, il convient de rappeler que les contributions
d’entretien telles qu’elles ont été initialement fixées dans la première
ordonnance attaquée du 23 mai 2023 ne doivent être examinées que
pendant la période où l’appelante était domiciliée dans le canton de Vaud,
soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
En effet, le déménagement de l’appelante au 1er juin 2023 a
justifié la reddition de la seconde ordonnance querellée du 14 août 2023,
laquelle a modifié la prise en charge de l’enfant telle qu’arrêtée dans la
première ordonnance du 23 mai 2023. Ce changement de domicile
correspond à une modification notable de circonstances au sens de l’art.
179 al. 1 ch. 1 CC (cette question faisant l’objet de développements
spécifiques ci-dessous [cf. consid. 15 ss infra]). L’actualisation des
contributions d’entretien dès le 1er juin 2023 – soit dès le changement
essentiel des circonstances – doit dès lors être traitée dans le cadre de
l’examen de l’appel déposé à l’encontre de la seconde ordonnance du
14 août 2023, auquel il est procédé ci-dessous (cf. consid. 14 ss infra).
9.
9.1 Il reste à déterminer si c’est à juste titre que la présidente a
estimé que le revenu mensuel net de l’intimé s’élevait à 6'747 fr. 85.

- 29 -
A cet égard, l’appelante soutient qu’aucune force probante ne
pourrait être accordée aux fiches de salaire produites par l’intimé,
lesquelles auraient été établies par sa mère. Dans la mesure où il ne serait
pas possible d’arrêter sur cette base le revenu de son conjoint, ledit
revenu devrait être reconstitué d’après les dépenses de la famille. Selon
l’appelante, les charges familiales mensuelles de base s’élèveraient à
7'837 fr. 05. De surcroît, les parties auraient toutes deux bénéficié de
nombreuses interventions de chirurgie esthétique entre les mois de
novembre 2017 et décembre 2021 pour un montant total de 227'635 fr.,
soit une somme mensuelle de 3'793 fr. 90. Ces opérations auraient en sus
engendré des coûts de voyage pour un total de 43'200 fr., soit une somme
de 720 fr. par mois. Finalement, l’appelante fait état de dépenses
mensuelles variées, soit des frais de femme de ménage pour 4'450 fr., des
« versements à D.________ » pour 247 fr., des versements « pour la fille de
Mme I.________ » pour 425 fr. 20, l’achat de deux chats de race pour
271 fr. 83 et pour un poste intitulé « carte de crédit d’A.________ » pour
1'008 fr. 54. Elle arrive ainsi à la conclusion qu’en 2021, les parties
auraient dépensé une somme de 18'753 fr. 52 chaque mois, ce qui
attesterait d’un niveau de vie très confortable.
9.2 L’appelante ne sera pas suivie dans ses explications pour
plusieurs raisons.
9.3 En premier lieu, la méthode proposée par l’appelante pour
déterminer le revenu de l’intimé ne convainc pas. En effet, elle suggère de
se fonder sur toutes les dépenses du ménage en 2021 – ce qui correspond
en réalité au train de vie du couple durant la vie commune – pour en
déduire le revenu présumé de l’intimé. De ce montant devrait ensuite être
soustraites les charges actuelles de l’intimé (évaluées à 4'267 fr. 15 par
l’appelante), ce qui permettrait de constater que celui-ci bénéficie d’un
disponible de 10'139 fr. 92 par mois.
Il est vrai que les dépenses dont se prévaut l’appelante – si
elles devaient être confirmées – pourraient constituer une indication que

- 30 -
son conjoint disposerait de plus de moyens financiers que ce qui ressort
de ses documents de travail officiels. Toutefois, à bien comprendre la
méthode proposée, l’impossibilité de déterminer le revenu effectif de
l’intimé justifierait, selon l’appelante, de se fonder sur le train de vie du
couple qui aurait prévalu en 2021, afin d’arrêter le budget de l’intimé,
respectivement son éventuel bénéfice. Cela étant, le train de vie antérieur
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien et n’est en principe pris
en compte que dans le cadre de situation financière très favorable,
hypothèse non réalisée en l’espèce.
Il n’y a néanmoins pas lieu de se questionner davantage sur la
légitimité de ce procédé. En effet, quoi qu’il en soit, l’appelante ne rend
pas vraisemblable les dépenses mentionnées sous le consid. 9.1 supra,
respectivement leurs montants.
Les pièces produites par l’appelante sont en effet
essentiellement constituées de messages électroniques, dont une grande
partie n’est pas datée, a été partiellement caviardée ou ne mentionne pas
l’identité de l’expéditeur et du destinataire. On ignore ainsi tout du
contexte de ces messages. Les mêmes remarques sont valables s’agissant
des photographies d’écran de téléphone ou des captures d’écran censées
attester de versements effectués notamment en faveur de l’une des filles
majeures de l’appelante et d’un dénommé D.________. Par ailleurs, la pièce
12, censée correspondre au relevé de carte de crédit d’A.________, outre
qu’elle est illisible, ne mentionne pas le nom de ce dernier. On ne saurait
dès lors considérer que ces moyens de preuve seraient probants.
Plus important encore, aucune des pièces produites ne permet
de déterminer le montant des dépenses alléguées par l’appelante, ni leur
régularité. S’il semble que les parties ont effectivement pu avoir recours,
pendant une période, à une femme de ménage, on ne perçoit pas sur
quelle base l’appelante peut estimer cette prestation à 4'450 fr. par mois.
De même, si les parties s’accordent sur le fait qu’une aide financière a été
accordée à l’une des filles majeures de l’appelante et à A.________, rien au

- 31 -
dossier ne permet de retenir que des versements à concurrence de
425 fr. 20 et 1'008 fr.54 auraient été effectués chaque mois.
Quant aux opérations de chirurgie esthétique, l’intimé a admis,
lors de son audition du 28 août 2023, que leur montant total se chiffrait
entre 40’000 fr. et 50'000 fr., « peut-être un peu plus ». Il a également
confirmé avoir lui-même subi une intervention dont le prix s’élevait à
18'000 francs. Dès lors, la somme totale de 227'635 fr., à laquelle
s’ajouteraient des frais de voyage par 43'200 fr., alléguée par l’appelante
et qui ne peut être déduite d’aucun des moyens de preuve produits,
semble surévaluée sous l’angle de la vraisemblance.
Pour le surplus, on relèvera que l’appelante se réfère à des
dépenses anciennes, datant de 2018 à 2021. Même si celles-ci devaient
être confirmées, elles ne seraient pas de nature à influencer le salaire de
l’intimé à prendre en compte pour calculer les contributions d’entretien
dans la présente procédure. Tel est également le cas des frais ponctuels
mentionnés par l’appelante, tels que le voyage de noces ou l’achat de
deux chats de race.
9.4 En deuxième lieu, contrairement à ce qu’argue l’appelante, les
certificats et fiches de salaire de l’intimé sont crédibles.
Il est exact qu’à la lecture des quatre fiches de salaire pour les
mois d’octobre à décembre 2020 et pour le treizième salaire, l’intimé a
perçu un salaire mensuel net de 10'447 fr. 53. Celui-ci a expliqué en
première et deuxième instances qu’il s’agirait d’un bonus extraordinaire
versé en raison de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de
COVID-19 et de son implication durant cette période dans la société
familiale ; ce bonus aurait été converti par sa mère en augmentation de
salaire pour les mois d’octobre à décembre 2020, afin de faciliter la
signature d’un contrat de bail à loyer pour un appartement situé dans la
commune de [...] et, partant, d’épargner à son fils les longs trajets entre
son lieu de travail à [...] et son logement situé à cette époque en [...].

- 32 -
Le fait que l’intimé ait reçu un bonus en 2020, en sus de son
salaire de base, et que celui-ci ait été extraordinaire est corroboré par les
certificats de salaire des années 2020 à 2022, établis respectivement les
21 janvier 2021, 28 janvier 2022 et 2 février 2023. Il en ressort en effet
que l’intimé n’a reçu qu’un seul bonus au cours de l’année 2020 à hauteur
de 21'910 fr., son salaire annuel brut de base s’élevant à 83'506 fr.
(77’986 fr. de salaire brut + 5'520 fr. de prélèvements de marchandises).
On notera que le certificat de salaire pour l’année 2021 fait état d’un
revenu annuel brut total similaire, à hauteur de 89'367 fr., ce même
montant étant de 89'771 fr. 15 à teneur du certificat de salaire 2022. De
surcroît, les fiches de salaire des mois de janvier à juin 2022 font état d’un
salaire mensuel net de 6'472 fr. 42.
Par conséquent, il y a lieu de retenir que le revenu mensuel
net issu de l’activité professionnelle de l’intimé s’élève à 6'747 fr. 85.
9.5
9.5.1 En dernier lieu, il reste à déterminer si les donations effectuées
par la famille de l’intimé doivent être ajoutées à son revenu de 6'747 fr.
85.
9.5.2 Il ressort des déclarations du père et de la grand-mère de
l’intimé lors de l’audience du 28 août 2023 – lesquelles paraissent
convaincantes –, ainsi que des explications de ce dernier, que sa famille a
apporté une aide financière aux parties.
En substance, l’intimé a indiqué que, durant la vie de couple,
son salaire ne suffisait pas à assurer le train de vie du ménage. « Afin de
garantir la paix des ménages », sa mère avait accepté de les aider, ce
qu’elle avait fait essentiellement en s’acquittant des frais d’interventions
de chirurgie esthétique. L’intimé a exposé que le montant total investi
pour ces opérations se situait entre 40'000 fr. et 50'000 fr., précisant que
le soutien financier de sa mère était compris entre 2'000 fr. et 3'000 fr.
par mois. Actuellement, sa mère l’aidait encore, en particulier pour le loyer

- 33 -
et les dépenses annexes pour W.________, car il « n’arrivait plus à
tourner », particulièrement depuis la diminution de son taux d’activité à
50 % au mois d’août 2023. Il a finalement mentionné que l’aide financière
de sa mère se manifestait de deux manières : soit celle-ci payait
directement des factures, soit elle « donnait des montants en cadeau ».
Pour sa part, la grand-mère de l’intimé a expliqué donner
régulièrement de l’argent à l’intimé pour que celui-ci offre des cadeaux à
W.________, des habits ou des présents pour son anniversaire. Elle versait
également régulièrement des montants de l’ordre de 200 fr. à 300 fr. à
l’intimé pour l’aider « à boucler ses fins de mois ». Elle a toutefois contesté
« donner des milliers de francs » à l’intimé, ajoutant qu’elle avait prévu
dans son testament qu’une somme de 10'000 fr. reviendrait à chacun de
ses petits-enfants, soit à l’intimé et à la sœur de celui-ci.
Quant au père de l’intimé, il a déclaré ne pas verser de
montant mensuel à son fils, à l’exception de son salaire.
9.5.3 On peut déduire de ce qui précède que, durant la vie
commune, le soutien financier de la mère de l’intimé avait
vraisemblablement pour but principal de couvrir le paiement des
opérations de chirurgie esthétique. L’appelante allègue d’ailleurs elle-
même que ces interventions étaient financées par son conjoint,
respectivement par la famille de celui-ci. Sous cet angle, l’aide
économique de la famille de l’intimé ne semblait pas correspondre à une
forme d’entretien auquel pouvait prétendre le couple afin de financer à
leur guise leur train de vie, tel que cela pourrait être le cas, par exemple,
d’une somme d’argent importante versée au moyen d’un ordre mensuel
permanent.
En outre, l’aide financière dont bénéficie l’intimé depuis la
séparation semble plutôt constituer un secours à moyen terme destiné à
s'effacer devant une amélioration future de sa situation. Le soutien de sa
mère et de sa grand-mère apparait en effet viser le paiement de factures

- 34 -
courantes ainsi que des soins apportés à W.________ (des habits ou des
cadeaux d’anniversaire, notamment).
Au degré de la vraisemblance applicable en mesures
protectrices de l’union conjugale, il sera dès lors retenu que les libéralités
effectuées par la famille de l’intimé n’ont pas à être ajoutées au revenu
effectif de celui-ci.
9.6 Eu égard à ce qui précède, le grief de l’appelante doit être
rejeté. Partant, le revenu à prendre en compte pour fixer les contributions
d’entretien correspond au seul salaire net effectif de l’intimé de
6'747 fr. 85, tel qu’arrêté par la présidente.
10. S’agissant du budget de l’appelante, celle-ci a produit des
décomptes du revenu d’insertion pour les mois de février à avril 2023.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, cette prestation sociale ne doit
pas être considérée comme un revenu utile au calcul des contributions
d’entretien. En effet, il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du
crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique ; les
époux doivent en principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux, l'aide
sociale, par nature subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la
famille, n'intervenant qu'en cas de carence et étant supprimée lorsque les
conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses incompressibles (TF
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin
2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les références). Il en va de
même du revenu d'insertion (art. 3 LASV [loi sur l’action sociale vaudoise ;
BLV 850.051] ; Juge délégué CACI 26 août 2013/431 ; CACI 4 juillet
2018/410), étant relevé que la contribution de prise en charge est due en
faveur de l'enfant et qu'elle constitue une obligation familiale au sens de
l'art. 3 LASV (Juge délégué CACI 28 mars 2019/172).
L’appelante indique enfin que le montant de son loyer,
lorsqu’elle était encore domiciliée dans le canton de Vaud, s’élèverait à
2'770 fr., et non à 2'300 fr. tel que retenu par la présidente. A l’appui de

- 35 -
son argument, elle indique n’avoir eu que récemment connaissance de
cette information, sans autres précisions. Il n’en sera dès lors pas tenu
compte.
11. Au vu de l’absence de revenu de l’appelante et du salaire
mensuel net de l’intimé, c’est à juste titre que la présidente a appliqué la
méthode du minimum vital du droit des poursuites et non celle élargie du
droit de la famille.
En définitive, l’entretien convenable de l’enfant et les
contributions d’entretien fixés par la présidente dans l’ordonnance du
23 mai 2023 doivent être confirmés.
12. L’appelante requiert en instance d’appel la production des
pièces numérotées 51 à 58 – lesquelles ne correspondent pas
intégralement aux pièces requises 51 à 57 en première instance –, à
savoir le bail à loyer des parties à [...], la décision de taxation de l’année
2021 de l’intimé, les extraits bancaires de tous les comptes de l’intimé
pour les années 2020 à 2022, avec les détails des opérations, toutes les
factures attestant des interventions de chirurgie esthétique dont l’intimé a
bénéficié en 2022, toutes autres pièces attestant des revenus de l’intimé
entre 2020 et 2022, l’ensemble de la comptabilité de l’entreprise J.________
de l’année 2019 à ce jour, notamment les relevés bancaires de tous les
comptes de la société, ainsi que toutes pièces attestant de donations en
faveur de l’intimé, notamment les extraits bancaires en mains de la mère
et de la grand-mère de celui-ci.
Ces réquisitions doivent être rejetées, dans la mesure où les
preuves visées ne permettraient pas de modifier le raisonnement tenu par
le juge unique sur la base des preuves déjà recueillies (appréciation
anticipée ; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF
4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1). Il est rappelé, pour le
surplus, que la procédure sommaire applicable aux mesures protectrices

- 36 -
doit rester circonscrite à une administration limitée des preuves
directement disponibles et répondre à des exigences de célérité, cela
également s’agissant des questions relatives aux enfants, ce qui ne serait
pas le cas si la production des pièces requises était ordonnée.
13. Au vu de ce qui précède, l’appel du 5 juin 2023 doit être rejeté.
II. Appel du 16 août 2023
14. Cet appel porte à la fois sur la fixation du domicile de l’enfant
chez le père, la prise en charge de l’enfant ainsi que l’adaptation des
contributions d’entretien dès le 1er juin 2023.
15.
15.1 Il convient à titre liminaire de définir la nature de la seconde
ordonnance litigieuse du 14 août 2023.
15.2 Les mesures protectrices de l’union conjugale demeurent en
principe en vigueur même au-delà de l’ouverture de la procédure de
divorce. Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont
été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art.
179 CC. Selon l’art. 179 al. 1, 1ère phrase, CC, le juge prononce les
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. Cette
disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles
tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010 du 25
juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993).

- 37 -
Singulièrement, la modification des mesures protectrices ne
peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait
ont changé d’une manière essentielle et durable, à savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue (ATF 143 III 617 consid. 3.1 et
les réf. citées, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_895/2021 du 6 janvier 2022 consid.
5 ; TF 5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3 ; TF 5A_253/2020 du 25
mars 2021 consid. 3.1.1).
Il faut distinguer deux étapes dans la procédure de
modification, à savoir, d’une part, l’entrée en matière sur le principe
même de la modification et, d’autre part, le calcul de celle-ci cas échéant.
Dans un premier temps, le juge doit examiner si les circonstances de fait
ont changé d’une manière essentielle et durable en se fondant sur les faits
nouveaux au moment du dépôt de la requête. Lorsqu'il admet que les
conditions susmentionnées sont remplies, il doit alors fixer à nouveau la
contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en
compte pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid.
11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le juge puisse procéder à
cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue
dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau (TF
5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020
consid. 5.1). Le moment déterminant pour cette actualisation n’est pas le
moment du dépôt de la requête en modification, mais celui jusqu’auquel
l’allégation de nouveaux faits est autorisée (TF 5A_874/2019 du 22 juin
2020 consid. 3.2).
15.3 En l’occurrence, tel que susmentionné (cf. consid. 4 supra), les
questions relatives au domicile de l’enfant, à la garde et aux contributions
d’entretien avaient été tranchées dans la première ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 23 mai 2023. A la suite du
déménagement de l’appelante le 1er juin 2023 et de sa demande du
même jour tendant à autoriser le déplacement de domicile de l’enfant,
l’intimé a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et

- 38 -
provisionnelles le 8 juin 2023, par laquelle il concluait en substance à ce
que la garde de l’enfant lui soit octroyée. Après avoir rejeté les
conclusions superprovisionnelles de l’intimé le 9 juin 2023, la présidente a
modifié le domicile de l’enfant ainsi que l’attribution du droit de garde et
du droit de visite en rendant sa seconde ordonnance du 14 août 2023. Elle
a par ailleurs précisé que ces mesures provisoires étaient valables jusqu’à
ce qu’une nouvelle ordonnance de mesures protectrices puisse être
rendue sur la base de tous les éléments pertinents, en particulier le
rapport de l’UEMS attendu pour le mois d’octobre 2023.
Si cela ne ressort pas explicitement de l’ordonnance du
14 août 2023, laquelle ne fait mention d’aucune disposition légale, il
apparaît toutefois que la présidente a fait usage de la possibilité offerte
par l’art. 179 al. 1, 1ère phrase, CC. Le déménagement de l’appelante au
1er juin 2023 constitue en effet un changement de circonstances
significatif et durable qui imposait à la présidente de se prononcer. Le fait
que l’ordonnance du 14 août 2023 soit elle-même bientôt remplacée par
une ordonnance fondée sur le futur rapport d’évaluation complémentaire
de l’UEMS ne change en rien cette appréciation.
Ce point étant clarifié, il reste encore à examiner si les
mesures adoptées par la présidente dans sa nouvelle ordonnance du
14 août 2023 étaient justifiées.
16.
16.1 L’appelante se plaint tout d’abord de ce que le domicile de
l’enfant ait été fixé auprès de l’intimé et que ce dernier se soit vu accorder
la garde exclusive. Selon elle, la garde devrait lui revenir et l’enfant
devrait être domicilié en [...], l’intimé pouvant bénéficier d’un large droit
de visite.
16.2
16.2.1 L'art. 179 al. 1, 2e phrase, CC, stipule que les dispositions
relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de

- 39 -
divorce sont applicables par analogie. Cette disposition renvoie
notamment à l'art. 134 al. 2 CC (modification des autres droits et devoirs
des père et mère en cas de divorce), lequel renvoie lui-même aux
dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 276 ss CC) et plus
précisément à l'art. 286 CC s'agissant de la modification de la contribution
d'entretien de l'enfant (ATF 145 III 393 consid. 2.7.2 ; TF 5A_1035/2021 du
2 août 2022 consid. 3 ; TF 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid.
5.2.2, FamPra.ch 2022 p. 512). Toute modification dans l'attribution de
l'autorité parentale ou de la garde suppose ainsi que la nouvelle
réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle
réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de
la garde, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances
nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de
l'enfant (TF 5A_414/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 5A_597/2022
du 7 mars 2023 consid. 3.3 [concernant l'art. 298d CC] ; TF 5A_1017/2021
du 3 août 2022 consid. 3.1; TF 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et
les réf. citées) (sur le tout : TF 5A_522/2022 du 3 mai 2023 consid. 3.2).
16.2.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale. La garde alternée est la
situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée
pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en
semaines, voire en mois (TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1 et
les réf. citées).
Si l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une garde
alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, elle devra alors déterminer
auquel des deux parents elle attribue la garde en tenant compte, pour
l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation que pour l’attribution de la
garde alternée et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à
favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 612
consid. 4.4, JdT 2017 II 195 note Sandoz ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.2).

- 40 -
Ainsi, la règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux
est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid.
5). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à
un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3).
Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de
l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts
avec l'autre parent. Il faut également tenir compte de la stabilité
qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de la
possibilité pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de
l'âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
(ATF 142 III 612 précité consid. 4.4 ; ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3).
Hormis l'existence de capacités éducatives qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les autres critères
d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie en
fonction des circonstances du cas d'espèce (ATF 142 III 617 précité consid.
3.2.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_369/2018
du 14 août 2018 consid. 4.1).
En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des
parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel
d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et social des
enfants propres à perturber un développement harmonieux (ATF 114 II
200 consid. 5a), est important. Certes, le juge ne peut pas, de manière
générale, se limiter d'attribuer la garde de l'enfant au parent qui l'exerce
pendant la procédure (ATF 136 I 178 consid. 5.2 ; ATF 114 II 200 consid.
5b). Toutefois, le critère de la stabilité de la situation doit être pris en
compte dans tous les cas ; il s'agit de choisir la solution la mieux à même
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un

- 41 -
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF 5A_395/2022 du 14 février 2023
consid. 4.4.2.6).
16.2.3 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le fait que le parent concerné n'ait pas la garde est
ainsi une condition préalable au droit de visite. Il s'agit pour l'enfant
d'entretenir une relation avec le parent chez lequel il ne vit pas/plus
(TF 5A_218/2023 du 19 avril 2023 consid. 4).
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois
comme un droit et un devoir des parents (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise
de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf.
citées, JdT 2005 1201 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2). Le
droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre
parents et enfants. Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée
juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience
en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant
évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC
(ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid.
4.2.2).

- 42 -
16.3
16.3.1 En l’occurrence, il est rappelé que, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 6 septembre 2022, la garde exclusive de l’enfant
W.________ avait été confiée à l’appelante, l’intimé jouissant d’un droit de
visite s’exerçant un week-end sur deux. Par ailleurs, l’autorité parentale
était conjointe, ce qui est toujours actuellement le cas.
16.3.2 Il ressort du rapport initial du 23 mai 2023 de l’UEMS que les
capacités parentales du père étaient adéquates, tout comme le cadre de
vie offert à l’enfant. Les relations père-enfant étaient bonnes et l’intimé
avait l’avantage de pouvoir offrir à l’enfant plus de possibilités de
socialisation à travers des activités extérieures et par les liens avec la
famille paternelle. L’UEMS a souligné que l’enfant avait besoin de
construire ses relations avec son père pour sa sécurité affective et son bon
développement. S’agissant de l’appelante, cette autorité constatait que la
prise en charge de l’enfant par sa mère lui assurait une sécurité affective
et une vie en fratrie par la présence de sa sœur, Y.________, les deux
enfants « se nourriss[a]nt mutuellement de la présence de l’autre ».
L’UEMS concluait que la mère disposait des capacités nécessaires pour
prendre en charge l’enfant, tout en observant que ladite prise en charge
demeurait exclusive et peu ouverte vers l’extérieur pour l’enfant, lequel
avait très peu d’interactions avec l’extérieur vu le mode de garde de la
mère. Sur cette base, l’UEMS a considéré que la garde auprès de
l’appelante pouvait être maintenue et qu’il était nécessaire que l’intimé
obtienne un large droit de visite. Une garde partagée n’était pas encore
recommandée, dans la mesure où l’enfant allait découvrir le milieu
scolaire avec des nouvelles activités, ce nouveau rythme générant
habituellement de la fatigue. Aussi, des transitions chaque semaine d’un
lieu de vie à l’autre dans le cadre d’une garde partagée pourraient
déstabiliser les repères de l’enfant et potentiellement distancier ses liens
avec sa sœur.
L’UEMS a néanmoins remis en question ses conclusions dans
un rapport complémentaire du 7 août 2023 rendu suite au départ de

- 43 -
l’appelante le 1er juin 2023 en [...]. Elle a singulièrement constaté que ce
déménagement avait pour conséquences que, pour exercer son droit de
visite, l’intimé devait effectuer quatre heures de train pour chaque trajet,
la distance entre les domiciles des deux parents étant de 340 km environ,
et qu’afin de pouvoir exercer ledit droit de visite, l’intimé avait baissé son
taux d’activité à 80 %. L’UEMS en a déduit que le déplacement du lieu de
vie de l’enfant ne permettait plus le droit de visite préconisé dans son
précédent rapport du 23 mai 2023, ce qui constituait une entrave aux
besoins de l’enfant d’avoir des relations proches et régulières avec son
père, ceci afin d’assurer sa bonne évolution. Selon cette autorité, en l’état,
les prises de décisions de l’appelante posaient des questions quant à la
stabilité de l’enfant à long terme. En définitive, une nouvelle évaluation
complète était nécessaire pour évaluer l’opportunité du maintien de la
garde de fait de l’enfant auprès de la mère.
Finalement, lors de l’audience du 10 août 2023, X.________,
intervenant auprès de l’UEMS, a conclu que, jusqu’au terme de son
évaluation, la garde de l’enfant devait être confiée au père.
16.3.3 En l’état actuel des choses, il convient de suivre les dernières
conclusions de l’UEMS jusqu’à la reddition de son futur rapport
complémentaire.
16.3.4 En effet, l’appelante fait valoir que, dans la mesure où elle
aurait assumé la garde exclusive de l’enfant depuis le 6 septembre 2022,
elle serait le parent de référence. Afin de garantir la stabilité de celui-ci, il
y aurait dès lors lieu de lui octroyer à nouveau la garde.
La stabilité de l’enfant à court terme parait toutefois mieux
assurée si celui-ci demeure auprès de son père, dans le canton où il est né
et a grandi, dans l’attente du rapport de l’UEMS. En effet, l’intimé, dont les
capacités parentales sont attestées par le rapport du 23 mai 2023 de
l’UEMS, s’occupe personnellement de l’enfant, ayant diminué son taux
activité à 50 %. Son lieu de travail se situe par ailleurs à proximité de
l’école de [...], au sein de laquelle W.________ est inscrit depuis le mois

- 44 -
d’août 2023. De même, la famille de l’intimé offre à celui-ci une flexibilité
professionnelle et l’assiste dans la prise en charge de l’enfant, étant
relevé que le contact avec la famille paternelle n’a pas été déconseillé par
l’UEMS qui avait été dûment informée des craintes de l’appelante en lien
avec le chien de la sœur de l’intimé. L’UEMS a au contraire observé que le
contact de l’enfant avec sa famille paternelle lui permettrait d’investir de
nouvelles possibilités de socialisation.
Au demeurant, tel que l’a justement indiqué la présidente, le
fait que l’enfant parle allemand n’est pas, en soi, un obstacle à ce qu’il soit
pris en charge dans le canton de Vaud. Il ressort des déclarations du père
et de la grand-mère de l’intimé, lesquelles étaient apparues crédibles, que
son entourage familial lui parle en français et qu’il est en mesure de le
comprendre.
Quant au principe de non-séparation de la fratrie invoquée par
l’appelante, il convient de suivre l’avis de l’UEMS qui considère que ce
motif, à lui-seul, ne suffit pas à justifier le maintien de la garde auprès de
la mère. C’est le lieu d’ajouter que l’autorité d’appel peut entendre la
volonté de l’appelante de se rapprocher de ses enfants majeurs restés en
[...] et de faire en sorte qu’Y.________ soit domiciliée à une plus grande
proximité de son père. Il n’en demeure toutefois pas moins que le critère
prioritaire reste en l’occurrence le bien-être de W.________, lequel ne peut
être garanti en l’absence de relations étroites avec son père.
16.3.5 Par ailleurs, la capacité de l’appelante d’assurer, sur le court
terme, une stabilité à W.________ n’est au demeurant pas certaine. La
manière dont celle-ci a géré son départ pour la [...] interroge en
particulier. Il ressort en effet du rapport du 23 mai 2023 de l’UEMS qu’elle
avait déjà pour souhait de déménager avec les enfants en Suisse
alémanique pour augmenter ses chances d’intégration et de trouver un
emploi. Pourtant, elle n’a pas informé cette autorité de sa décision
effective de partir. Plus encore, lors de l’audience du 28 août 2023, elle a
déclaré avoir décidé de partir à [...] des « mois auparavant ». Il semble
ainsi que, lors de l’évaluation menée par l’UEMS et à la reddition de la

- 45 -
première ordonnance du 23 mai 2023 lui octroyant la garde, l’appelante
savait déjà qu’elle allait prochainement quitter le canton de Vaud. Elle n’a
néanmoins informé personne de cette décision, pas même l’intimé qui est
pourtant également détenteur de l’autorité parentale. Ce n’est que le jour
officiel de son emménagement en [...], soit le 1er juin 2023, que
l’appelante a déposé une demande d’autorisation de déplacer le domicile
de l’enfant, mettant dès lors la présidente et l’intimé devant le fait
accompli.
De surcroît, la situation actuelle de l’appelante n’est pas claire.
En effet, si celle-ci a indiqué s’être installée en [...] dans le but notamment
de travailler avec A.________, elle n’a fourni aucune explication correcte sur
ladite activité. Elle ne semble au demeurant pas être entourée à [...], étant
précisé qu’A.________ est domicilié en [...].
Du reste, la capacité de l’appelante à favoriser les relations
personnelles entre l’enfant et le père semble être actuellement altérée.
Elle a en effet déclaré, lors de l’audience du 28 août 2023, qu’elle ne
savait pas qu’elle aurait dû obtenir l’aval de la juge de première instance
pour quitter le canton de Vaud avec l’enfant et qu’elle n’y avait pas pensé,
précisant que, lors de ses précédentes séparations intervenues en [...],
elle n’avait pas eu à demander d’autorisation pour déménager. Elle a
également indiqué de ne pas avoir pensé à se renseigner auprès de son
avocate et ne pas avoir parlé de ce projet à son époux, car celui-ci « n’en
avait rien à faire » d’elle et de W.________. Cela étant, les faits que
l’appelante soit partie du principe qu’elle était en mesure de prendre seule
la décision de partir avec l’enfant, malgré l’autorité parentale conjointe,
et, par la suite, de mettre à exécution son projet, interpellent fortement.
Cela est d’autant plus le cas que ce n’est qu’au cours de l’audience du
10 août 2023, soit plus de deux mois après son départ, que l’appelante a
accepté de communiquer à l’intimé sa nouvelle adresse, respectivement
celle de leur enfant. Il doit encore être relevé que l’appelante a déjà
démontré présenter des difficultés à promouvoir les relations père-fils. Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 novembre 2022, la
présidente avait en effet été contrainte de lui ordonner de respecter et

- 46 -
d'appliquer, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP,
le droit de visite octroyé à l’intimé par l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 6 septembre 2022.
16.3.6 Eu égard à ce qui précède, il apparaît que l’intimé sera mieux
à même de favoriser les relations de l’enfant avec le parent non-gardien et
de lui assurer une certaine stabilité durant la période transitoire précédant
l’ordonnance de mesures protectrices à intervenir. Cette solution s’inscrit
dans l’intérêt de W.________, lequel n’est pas de voir son lieu de vie et ses
habitudes modifiés une nouvelle fois.
16.3.7 Pour le surplus, l’appelante ne peut se prévaloir de ce qu’elle
ne serait pas en mesure de financer les déplacements pour exercer son
droit de visite. En effet, ce motif de nature financier ne saurait prévaloir
sur l’intérêt de l’enfant, âgé de moins de cinq ans, qui ne peut se voir
imposer quatre heures de voyage en train deux fois toutes les deux
semaines, compte tenu de la fatigue que cela engendrerait.
16.4 En définitive, il sied de confirmer l’appréciation de la
présidente et de fixer le domicile de l’enfant chez son père, celui-ci
exerçant sa garde exclusive. Pour sa part, l’appelante disposera d’un large
droit de visite, à exercer conformément aux modalités arrêtées dans
l’ordonnance du 14 août 2023.
17.
17.1 Ceci posé, il y a lieu de constater que le déménagement de
l’appelante au 1er juin 2023, suivi par le transfert de garde au 15 août
2023 entraînent des conséquences sur les contributions d’entretien
arrêtées dans la première ordonnance du 23 mai 2023.
Or, l’ordonnance du 14 août 2023 ne prévoit aucune
adaptation desdites contributions. La présidente n’a en particulier pas
indiqué si elle comptait s’emparer de cette question ultérieurement,

- 47 -
notamment dans la prochaine ordonnance de mesures protectrices à
rendre ensuite de la reddition du rapport complémentaire de l’UEMS.
17.2 Pour leur part, l’appelante et l’intimé ne se sont – de manière
surprenante – aucunement déterminés sur ce point en première instance.
En effet, la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du
8 juin 2023 de l’intimé avait pour objet le transfert de la garde, de sorte
que celui-ci pouvait déjà à ce stade requérir une modification de la
contribution d’entretien de l’enfant. Quant à l’appelante, dans ses
déterminations du 9 juin 2023, elle a conclu au rejet des conclusions
prises le 8 juin 2023 par l’intimé, mais n’a pris aucune conclusion
subsidiaire relative à sa propre contribution si la garde de l’enfant devait
lui être retirée. De même, aucune conclusion en lien avec les contributions
d’entretien n’a été émise lors de l’audience du 10 août 2023.
Cela étant, les parties ont toutes deux pris des conclusions à
cet égard devant le juge de céans.
17.3 D’une manière générale, la prise de conclusions nouvelles en
appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe
du double degré de juridiction (Jeandin, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2
CPC). Une modification des conclusions en appel est autorisée – pour
autant que la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même
procédure que la demande initiale – à la double condition que les
conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention
initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part
(art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou
moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF
5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Ces limitations ne valent
pas lorsque la maxime d’office (cf. art. 296 al. 3 CPC) est applicable, les
conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le
juge (Juge unique CACI 23 février 2023/82 ; Juge délégué CACI 19
décembre 2019/659 in JdT 2020 III 130 ; Juge délégué CACI 10 novembre
2014/586).

- 48 -
17.4
17.4.1 En l’espèce, l’appelante a conclu, dans ses déterminations du
25 août 2023, à ce qu’une contribution d’entretien de 8'171 fr. 70 soit
arrêtée en sa faveur, à charge pour l’intimé de s’en acquitter, dès le
1er septembre 2023.
Cette conclusion a été justifiée par la reddition de
l’ordonnance du 14 août 2023. Contrairement à ce que soutient
l’appelante, elle ne peut être considérée comme étant un complément aux
conclusions formulées à l’encontre de la première ordonnance du 23 mai
2023. Elle complète en réalité les conclusions de son acte d’appel du 16
août 2023. Dans la mesure où l’ordonnance du 14 août 2023 a été notifiée
à l’appelante le 15 août 2023, conformément au suivi des envois de la
poste, la conclusion du 25 août 2023 de l’appelante a été valablement
déposée dans le délai d’appel de dix jours.
Elle doit toutefois être déclarée irrecevable, au vu du fait que
l’appelante n’a pris aucune conclusion sur cette question en première
instance, que la maxime de disposition est applicable aux contributions
d’entretien entre époux (art. 58 al. 1 CPC) et que l’appelante ne tente pas
de démontrer en quoi les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC seraient
remplies en l’espèce.
17.4.2 Quant à l’intimé, il a formulé des conclusions relatives à
l’entretien de l’enfant, sans toutefois avoir fait appel de l’ordonnance du
14 août 2023. La recevabilité de ces conclusions importe néanmoins peu.
En effet, dans la mesure où la juge de première instance a
modifié l’ordonnance du 23 mai 2023 s’agissant de la prise en charge de
l’enfant eu égard au changement essentiel et durable que représentait le
déménagement de l’appelante du 1er juin 2023, elle avait l’obligation de
réactualiser, à tout le moins, la contribution d'entretien de l’enfant (cf.
consid. 15.2 supra). Elle aurait également pu procéder à une disjonction
procédurale (art. 125 CPC) et garder cette question à juger, ce qui n’a
toutefois pas été le cas.

- 49 -
18.
18.1 L’art. 318 al. 1 CPC permet à l’instance d’appel de confirmer la
décision attaquée (let. a), de statuer à nouveau (let. b) ou de renvoyer la
cause à la première instance dans les cas suivants (let. c) : un élément
essentiel de la demande n’a pas été jugé (ch. 1) ; l’état de fait doit être
complété sur des points essentiels (ch. 2).
Le renvoi à l'autorité de première instance au sens de l'art.
318 al. 1 let. c CPC doit rester l'exception, l'instance d'appel devant en
règle générale soit confirmer la décision attaquée, soit statuer elle-même
à nouveau (TF 4A_358/2021 du 27 juillet 2022 consid. 2.3.3.4 ; TF
5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1). Disposition potestative, l'art.
318 al. 1 let. c CPC renvoie à l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge
d'appel (TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_424/2018
du 3 décembre 2018 consid. 4.2). L’autorité d’appel décide d'office, c'est-
à-dire indépendamment d'éventuelles conclusions, s’il y a lieu de procéder
à un complément d’instruction ou au renvoi de la cause (TF 5A_342/2022
du 26 octobre 2022 consid. 4.4, RSPC 2023 p. 312).
En particulier, l'autorité d'appel peut renvoyer la cause au juge
de première instance, comme l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC l'y autorise,
lorsque l'instruction à laquelle le premier juge a procédé est incomplète
sur des points essentiels (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_939/2012
du 8 mars 2013 consid. 4.2.1). Un tel renvoi au premier juge se justifie si
ce dernier a omis certaines allégations, en a considéré à tort certaines
comme non pertinentes ou encore s'il a déclaré erronément des
allégations non contestées ou notoires, ce qui l'a amené à procéder à une
administration incomplète des moyens de preuves (TF 4A_417/2013 du 25
février 2014 consid. 5.2).
L'instance d'appel peut confirmer partiellement la décision de
première instance querellée (art. 318 al. 1 let. a CPC) et renvoyer la cause
au premier juge pour le surplus, sur la base de l'art. 318 al. 1 let. c CPC

- 50 -
(TF 5A_670/2015 du 4 février 2015 consid. 3.3 ; Jeandin, op. cit., n. 4c ad
art. 318 CPC).
18.2 En l’occurrence, l’autorité d’appel ne peut pas non plus
trancher la question de la contribution d’entretien de l’enfant à ce stade.
En effet, la présidente ne s’est pas prononcée sur ce point qui correspond
à un élément essentiel du litige tel que finalement présenté devant
l’autorité d’appel (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC) et n’a pas instruit cette
question (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Le changement de domicile de l’appelante au 1er juin 2023,
suivi du transfert de garde et de la scolarisation de l’enfant au mois d’août
2023 modifient sensiblement la situation financière des parties.
Notamment, le fait d’exercer ou non la garde exclusive, couplé à la
récente scolarisation de W.________ influencent le taux d’activité qu’on
peut raisonnablement attendre des parties. Pour exemple, l’intimé a
modifié son taux de travail à deux reprises depuis le mois de juin 2023
pour s’adapter aux événements récents, l’ayant tout d’abord réduit à 80 %
le 16 juin 2023 et, finalement, à 50 % au mois d’août 2023. De même, la
présidente a considéré, dans la première ordonnance du 23 mai 2023
qu’un revenu hypothétique ne pouvait pas être imputé à l’appelante en
raison notamment du fait qu’elle exerçait la garde exclusive et qu’elle ne
parlait pas français. Nonobstant le fait que l’appelante ne dispose
actuellement plus de la garde exclusive, sa langue maternelle est
l’allemand et elle est désormais domiciliée dans un canton suisse
alémanique, dans lequel il lui serait potentiellement plus aisé de trouver
du travail. Quoi qu’il en soit, on ignore tout de sa situation professionnelle
depuis son déménagement, s’agissant en particulier des activités qu’elle
exercerait avec A.________. Outre que ces questions méritent d’être
éclaircies au cours d’une instruction complète, les parties doivent
également pouvoir bénéficier de la possibilité de se déterminer de
manière circonstanciée sur celles-ci.
Dès lors, l’ordonnance du 14 août 2023 est incomplète sur ce
point et il convient d’inviter la présidente à instruire et à statuer sur la

- 51 -
question de la contribution d’entretien à allouer à l’enfant depuis le 1er juin
2023 (art. 318 al. 1 let. c CPC), ce qui rend sans objet les réquisitions de
preuve de l’intimé en procédure d’appel.
19.
19.1
19.1.1 En définitive, l’appel interjeté le 5 juin 2023 contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 mai 2023
doit être rejeté et, partant, l’ordonnance précitée confirmée.
19.1.2 S’agissant de l’appel du 16 août 2023, il doit être partiellement
admis, l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 août 2023 étant confirmée en tant qu’elle porte sur le domicile et la
garde de l’enfant. Toutefois, la cause est renvoyée à la présidente pour
qu’elle instruise et statue dans le sens du considérant 18.2 précité (art.
318 al. 1 let. c CPC).
19.2 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC).
En l’occurrence, l’appelante n’a pas obtenu gain de cause
s’agissant de son premier appel du 5 juin 2023, lequel a été rejeté.
S’agissant de son second appel du 16 août 2023, ses conclusions sur le
domicile de l’enfant et sa prise en charge constituaient les objets
principaux critiqués par l’appelante et ont été rejetées. L’appel a toutefois
abouti sur la question de la contribution d’entretien, laquelle a été
renvoyée à la première juge. Ainsi, globalement, l’appelante obtient gain
de cause sur un quart de ses conclusions. Partant, il sied de mettre les
frais de deuxième instance à raison d’un quart à la charge de l’appelante
et de trois quarts à la charge de l’intimé, étant rappelé que l’appelante
bénéficie de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième

- 52 -
instance, de sorte que les frais judiciaires mis à sa charge seront
provisoirement supportés par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
19.3 Eu égard à ce qui précède, les frais judiciaires de deuxième
instance sont arrêtés à 1'800 fr., soit 1’200 fr. d’émolument forfaitaire de
décision (600 fr. x 2 ; art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 200 fr. d’émolument pour
l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC appliqués par
analogie), 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie) et 200 fr.
d’émolument d’audition des témoins (100 fr. x 2 ; art. 87 TFJC). Ces frais
sont mis à la charge de l’appelante par 1'350 fr. (3/4 de 1'800 fr.),
respectivement par 450 fr. (1/4 de 1'800 fr.) à la charge de l’intimé.
19.4 La charge des dépens est évaluée à 4'000 fr. pour chaque
partie (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). L’appelante versera en définitive à
l’intimé, après compensation, la somme de 2’000 fr. (3/4 de 4'000 fr. – 1/4
de 4'000 fr.) à titre de dépens.
19.5 En sa qualité de conseil d’office de l’appelante, Me Loraine
Michaud Champendal a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC),
fixée en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Dans sa liste des opérations du 31 août 2023, Me Michaud
Champendal a indiqué avoir consacré 19 heures et 9 minutes aux deux
dossiers d'appel. Cette durée est admissible, au regard de la nature du
litige et de ses difficultés. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr.,
l'indemnité de Me Michaud Champendal doit être fixée à 3'915 fr. 90, soit
3'447 fr. à titre d'honoraires, 120 fr. de forfait de vacation, 68 fr. 95 de

- 53 -
débours (2 %) et 279 fr. 95 de TVA (7.7 %), laquelle est appliquée sur le
tout.
19.6 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance lui incombant
et de l’indemnité allouée à son conseil d’office mis provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel déposé le 5 juin 2023 contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 23 mai 2023 est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 mai 2023 est confirmée.
III. L’appel déposé le 16 août 2023 contre l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 14 août 2023 est
partiellement admis.
IV. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 août 2023 est confirmée en ce qu’elle porte sur le domicile
et la garde sur l’enfant W.________, né le [...] 2019.
V. Le dossier de la cause est renvoyé à la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte pour instruction et

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décision sur le principe et la quotité d’une éventuelle
contribution d’entretien en faveur de l’enfant W.________, né le
[...] 2019, dès le 1er juin 2023.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
I.________ par 1'350 fr. (mille trois cent cinquante francs), mais
provisoirement supportés par l’Etat, et à la charge de l’intimé
C.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante francs).
VII. L’appelante I.________ versera à l’intimé C.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens réduits de
deuxième instance.
VIII. L’indemnité d’office de Me Loraine Michaud Champendal,
conseil de l’appelante I.________, est arrêtée à 3'915 fr. 90
(trois mille neuf cent quinze francs et nonante centimes), TVA
et débours compris.
IX. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire, l’appelante I.________,
est tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Loraine Michaud Champendal (pour I.________),
- Me Patricia Michellod (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :