vd_gerichte · PE17.020328 · 2020-06-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
52
PE17.020328-//LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 février 2021
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement
de La Côte, intimé,
J.________, partie plaignante, représenté par Mes Radivoje Stamenkovic et
Filip Banic, conseils de choix à Yverdon-les-Bains, intimé.
W.________, partie plaignante, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 juin 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s’est rendu
coupable de mise en danger de la vie d’autrui, de violation grave des
règles de la circulation routière et de violation des obligations en cas
d’accident (I), a condamné K.________ à une peine pécuniaire de 300 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr., avec sursis
pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 3'000 fr., convertible en 50 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(II), a dit que la peine pécuniaire fixée sous chiffre II ci-dessus est
complémentaire à celle prononcée le 19 février 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (III), a renoncé à révoquer le
sursis octroyé à K.________ le 19 février 2018 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (IV), a rejeté la requête de K.________ en
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure au sens de l’art. 429 CPP (V), a dit que K.________
est le débiteur de J.________ et lui doit immédiatement paiement de la
somme de 749 fr. 40, à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 CPP (VI), a
renvoyé pour le surplus les plaignants J.________ et W.________ à agir
devant le juge civil (VII) et a mis les frais de procédure à hauteur de 2'925
fr. à la charge de K.________ (VIII).
B. Par annonce du 3 juillet 2020, puis déclaration non motivée du
3 août 2020, K.________ a fait appel de ce jugement, concluant à sa
réforme en ce sens qu’il ne s’est pas rendu coupable de mise en danger
de la vie d’autrui, ni de violation des obligations en cas d’accident, ni de
toute autre faute en relation avec les faits de la cause, qu’il est par
conséquent libéré de toute sanction et condamnation, qu’il est renoncé à
révoquer le sursis octroyé le 19 février 2018, qu’une indemnité au sens

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des art. 429 et 432 CPP, dont le montant est fixé à dires de justice, lui est
octroyée et qu’il n’est nullement le débiteur du moindre montant du fait
de la présente cause à l’égard de J.________ et/ou W.________.
Le 5 août 2020, l’appelant a requis l’audition d’un témoin dont
il n’avait pas encore l’identité. Le 7 août 2020, il a indiqué que ce témoin
était [...], à [...], et qu’il roulait derrière lui le jour des faits.
Par acte du 25 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une
demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Par acte du 28 août 2020, J.________ a déclaré s’en remettre en
justice s’agissant de la recevabilité de la déclaration d’appel du 3 août
2020 et se rallier au jugement attaqué.
Le 25 septembre 2020, l’appelant a déposé une déclaration
d’appel complémentaire motivée ; il a conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement à la modification du jugement en ce sens qu’il soit
purement et simplement libéré de toute condamnation et subsidiairement
à ce que le jugement soit annulé, la cause étant renvoyée à une autre
autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants. Il a requis la fixation d’une
audience et l’audition de [...] en qualité de témoin, de même que celle du
plaignant J.________.
Par avis du 7 janvier 2021, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté la mesure d’instruction requise tendant à l’audition du témoin [...],
pour le motif que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu K.________ est né le [...] 1985 au Kosovo, pays dont
il est ressortissant. Célibataire, il vit avec son amie, à [...]. Le couple a une
fille, née en 2017. Le prévenu exploite l’entreprise [...]. Il perçoit un salaire

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mensuel net d’environ 6'300 francs. Il assume la moitié du loyer de
l’appartement familial, soit 1'000 fr. par mois. Son assurance maladie
s’élève à 380 francs. En première instance, il a affirmé s’acquitter d’un
leasing de 2'000 fr. par mois pour une voiture de marque [...]. Il a vendue
celle-ci à fin 2020, selon ses déclarations à l’audience d’appel. Pour le
surplus, il n’a ni dette ni fortune.
Le casier judiciaire de K.________ comporte l’inscription
suivante : 19.02.2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant 2
ans, et amende de 900 fr., pour emploi d’étrangers sans autorisation.
Son fichier ADMAS mentionne ce qui suit :
- 02.08.2007 : retrait du permis de conduire de 3 mois pour
distance insuffisante ;
- 07.07.2014 : avertissement pour excès de vitesse.
2. A [...], sur la route principale dite route [...], le 14 octobre
2017, vers 17h35, alors qu’il descendait [...], au guidon d’un motocycle
gris et noir de marque [...], immatriculé [...], K.________ a entrepris, dans
une courbe à droite sans visibilité, le dépassement d’une file de véhicules,
en roulant sur la voie de circulation opposée, à une vitesse inadaptée en
raison de la configuration des lieux.
2.1 Par son comportement, le prévenu a mis en danger W.________
qui arrivait en sens inverse, au guidon de sa moto, et qui a dû donner
plusieurs coups de frein et faire une manœuvre d’évitement sur sa droite,
en roulant sur plusieurs mètres, sur la chaussée herbeuse à quelques
centimètres d’un talus, afin d’éviter une collision frontale.
W.________ a déposé plainte le 19 octobre 2017.
2.2 Par sa manœuvre inconsidérée, K.________ a également mis en
danger la vie de J.________, en le percutant ou à tout le moins en le frôlant
au niveau du coude gauche, alors que celui-ci circulait derrière son ami

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W.________, au guidon de son motocycle immatriculé [...].J.________ a chuté
sur la chaussée avant de glisser sur la droite et de dévaler un talus sur
une dizaine de mètres en contrebas de la montagne, endroit où son
motocycle ainsi que lui-même se sont finalement immobilisés. K.________,
ne pouvant pas ignoré avoir percuté J.________, a poursuivi sa route sans
se soucier du sort de la personne qu'il venait de blesser, dans le but
d'échapper à toute poursuite pénale.
A la suite de cet accident, J.________ a souffert d’une fracture
de la clavicule gauche, d’une fracture d’un doigt et d’une fracture du nez.
Transporté par des ambulanciers à l’Hôpital de [...], il a pu quitter cet
établissement le lendemain, en attendant d’être opéré, le 20 octobre
2017, opération qui a été suivie d’une hospitalisation de cinq jours. Il
ressort d’un certificat médical du 20 octobre 2017, que le précité a subi
une incapacité totale de travail entre le 15 octobre 2017 et le
17 décembre 2017. Une attestation établie le 19 mars 2018 par le Dr [...],
psychiatre, mentionne en outre que J.________, qui souffrait déjà d’une
dépression avant l’accident, a présenté une nette aggravation de son
trouble anxieux après celui-ci.
J.________ a également déposé plainte par courrier reçu par le
Ministère public le 5 avril 2018. Il a confirmé sa plainte par courrier du 5
octobre 2018, dans lequel il a fait valoir des prétentions civiles qu’il n’a
pas chiffrées.
En d roit :
1. Conformément à l’art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce
l’appel adresse une déclaration d’appel écrite à la juridiction d’appel dans
les 20 jours de la notification du jugement motivé. Celle-ci doit contenir les
conclusions de l’appel.

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En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux (art.
385 et 399 CPP) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP)
contre un jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 CPP), la déclaration d’appel du 3 août 2020 est
recevable. En revanche, la conclusion nouvelle en annulation du jugement
comprise dans l’écriture du 25 septembre 2020 est tardive et ainsi
irrecevable. Pour le surplus, ce mémoire complémentaire est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant fait valoir qu’il n’est pas à l’origine de l’accident
survenu le 14 octobre 2017 à [...]. Il soutient que les témoignages des
deux « prétendues » victimes, J.________ et W.________, sur lesquels le
premier juge a fondé essentiellement, voire exclusivement, sa conviction
de la culpabilité du prévenu, ne sont concordants que s’agissant des

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modalités de l’accident, mais nullement à propos de l’identité du
conducteur responsable.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des

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doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF
6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, l’appréciation des preuves à laquelle s’est livrée le
premier juge est convaincante et il y a lieu d’y renvoyer.
L’appelant précise qu’a priori il n’entend pas contester que les
deux plaignants ont été victimes du comportement inadéquat d’un autre
motard, mais qu’il s’interroge sur l’identité de ce motard tiers et même sur
son existence, dès lors que selon lui, tout porte à croire que J.________
serait « le motard fou » qui, selon le journal [...] 2020, aurait circulé
pendant le premier semi-confinement (dû au Covid-19) au volant d’une
[...] sur l’autoroute à une vitesse extrême, conducteur qui a posté ses
exploits sur Facebook.
Le prévenu ne conteste pas qu’il était sur la route de [...],
comme un certain nombre d’autres motards, au moment des faits, au
volant de sa [...], dont seulement deux exemplaires sont immatriculés
dans le canton de Vaud. Il admet même avoir croisé le plaignant J.________
précisément à l’endroit où a eu lieu l’accident (PV aud. 5, R. 13 « j’imagine
que la personne blessée a été surprise de me voir à la sortie de son virage
alors que je m’engageait de la petite place où je me trouvais et a perdu la
maîtrise de son engin »).
Contrairement à ce qu’il affirme, les déclarations des deux
plaignants sont concordantes. W.________ a en effet indiqué qu’il avait dû
éviter une moto, ce qui l’a obligé à sortir de la chaussée. J.________, qui le
suivait, a confirmé ce fait et il a ajouté que le véhicule litigieux l’avait fait
tomber. Certes, dans ses premières déclarations, W.________ n’a pas
désigné la moto de K.________. Toutefois, J.________ a immédiatement
décrit le véhicule du prévenu à la police et W.________ a ensuite confirmé
qu’il s’agissait de ce modèle de moto. C’est en effet J.________ qui a

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identifié ladite moto, comme il l’a dit à l’audience de première instance
(jugt. p. 12). Or, compte tenu des blessures de J.________, ainsi que de la
présence rapide de l’ambulance et de la police sur les lieux, il ne paraît
pas possible que les plaignants aient pu se mettre d’accord aussi
rapidement sur une version des faits. Par ailleurs, l’hypothèse selon
laquelle le plaignant J.________ aurait cru reconnaître à tort la moto du
prévenu car il l’avait vue précédemment ne repose sur rien. Les blessures
provoquées par l’accident et le stress lié à celui-ci ne sont en effet pas tels
que le plaignant, qui était conscient (P. 4, p. 3), puisse confondre le
véhicule incriminé avec un autre aperçu auparavant. Il a d’ailleurs été en
mesure, alors qu’il était dans l’ambulance, de reconnaître la moto [...] aux
couleurs Repsol qu’il avait croisée juste avant l’impact et qui, après être
remontée sur les lieux de l’accident, redescendait en direction de [...] (PV
aud. 1 du 11 novembre 2017) ; la présence de cette moto sur le trajet en
question a été confirmée par le motard [...], qui a parlé d’une « deuxième
moto de type sportive » de couleurs « rouge, orange et blanche » qui, peu
après l’accident, est « descendue depuis le Col » et s’est arrêtée sur la
place du [...] où se trouvait déjà le prévenu (PV aud. 4 ; cf. ég. PV aud. 5,
R. 16, où le prévenu admet s’être arrêté à cet endroit).
En outre, aucun élément ne permet de retenir pour
vraisemblable l’hypothèse – soulevée par l’appelant – d’une « rivalité »
entre les groupes de motards qui expliquerait les accusations du
plaignant. Il en va de même de l’hypothèse, manifestement infondée,
selon laquelle ce dernier aurait mis en cause le prévenu pour la seule
raison qu’il « savait » que celui-ci roulait dans la région à ce moment-là.
Outre le fait, relevé ci-avant, que le prévenu a admis avoir croisé la
victime à l’endroit même où l’accident a eu lieu, on ne voit pas pourquoi le
plaignant aurait accusé sans raison le prévenu, alors que, par exemple, il
lui aurait été possible – et même plus facile – d’indiquer à la police le
conducteur de la [...] aux couleurs Repsol comme le fautif de l’accident, ce
dernier ayant d’ailleurs été dans un premier temps soupçonné.
J.________ a décrit de manière précise la moto [...] du prévenu,
dont les caractéristiques et la couleur grise la distinguent d’une [...]. Il

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s’est trompé en affirmant qu’elle était immatriculée à Genève, alors que,
comme la plaque est fixée à l’arrière, il ne pouvait pas la voir, comme
l’indique l’appelant. Cette erreur n’entache pas sa crédibilité. Il est ensuite
reproché au plaignant J.________ de n’avoir pas pu décrire dans un premier
temps avec précision l’habillement du prévenu. Il est vrai que le plaignant
a donné plus de détails par la suite et qu’il a pu trouver des
renseignements supplémentaires auprès d’autres motards ou sur les
réseaux sociaux, mais ces précisions subséquentes ne changent pas le fait
que le plaignant a dès l’accident reconnu la moto du prévenu et que
W.________ a confirmé ses dires. On ne saurait par ailleurs reprocher à un
amateur de motos d’être plus attentif au véhicule qu’à son conducteur, et
de mieux parvenir à décrire le premier que le second. D’ailleurs, à la
question de savoir comme il expliquait que la victime ait pu donner un
signalement très précis de la moto qui circulait en contresens et que ce
signalement correspondait à son véhicule, le prévenu a admis que sa moto
est « très rare », qu’il est « très facile pour les connaisseurs et les fans de
motos de pouvoir la décrire de manière très précise » et qu’elle est
« voyante » (PV aud 5, R. 13 et 16). Le plaignant J.________ a d’autant plus
été en mesure de reconnaître la moto du prévenu que l’un et l’autre
roulaient, au moment de l’impact, à une vitesse peu élevée (50 km/h pour
J.________ [jugt, p. 12] et entre 50 et 60 km/h pour K.________ [PV aud. 5, R.
11 et 13, où il admet expressément qu’il ne roulait pas vite à la descente,
en raison de la configuration de la route]) et que le plaignant venait de
croiser le prévenu quelques minutes à peine avant l’accident, en bas du
Col, sur sa moto, la seule de type [...] sur cette route le jour en question,
comme ce dernier l’a lui-même précisé (PV aud. 5, R. 15).
Le fait qu’ [...] ait été considéré brièvement au début de
l’enquête comme le conducteur fautif est sans incidence sur l’appréciation
des preuves et peut s’expliquer par les déclarations de l’appelant, qui a
indiqué la présence d’une moto – vraisemblablement identique à celle
conduite par le prénommé – sur les lieux de l’accident peu après les faits.
L’appelant perd encore de vue que les déclarations des
plaignants sont corroborées par la déposition du témoin [...], qui n’a certes

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pas vu l’accident, mais qui a aperçu le véhicule du prévenu peu après et
qui s’est étonné du comportement de son conducteur (PV aud. 4), lequel,
rejoint par une autre moto – vraisemblablement celle aux couleurs
Repsol évoquée ci-avant – était particulièrement pressé de quitter les
lieux.
Quant à la crédibilité des trois témoins entendus par le premier
juge, elle est douteuse compte tenu de l’écoulement du temps. Par
ailleurs, aucun de ces témoignages, ni leur recoupement ne permet de
reconstituer tous les trajets effectués par le prévenu et de considérer qu’il
n’est pas responsable de l’accident.
Enfin, même à admettre que le plaignant J.________ a eu, fin
mars/début avril 2020, un comportement très dangereux à moto, cela ne
signifie pas qu’il a perdu seul la maîtrise de son véhicule le 14 octobre
2017, ni qu’il soit capable d’inventer des accusations à l’encontre de
l’appelant.
Comme mesure d’instruction en appel, l’appelant requiert
l’audition comme témoin de [...]. Il y a lieu de relever que le prévenu a
déclaré avoir l’habitude de rouler avec deux amis qui étaient avec lui le
jour de l’accident (PV aud. 5, R 10). L’un deux a une [...] et il a affirmé que
celui-ci le suivait. Il a, dans son audition subséquente, dit qu’il roulait avec
[...]. [...] ont été entendus en première instance. On ne voit pas ce que
l’audition de [...] pourrait apporter de plus. En effet, il n’a pas passé tout
l’après-midi avec le prévenu et aucun motard ne suivait la moto
responsable de l’accident, de sorte que ce moyen de preuve ne s’avère
pas pertinent, ce qui conduit à en exclure l’administration.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans considère
qu’il est établi à satisfaction de droit, au-delà de tout doute raisonnable,
que le prévenu K.________ a adopté le comportement qui lui est reproché.
Cette hypothèse, retenue par le tribunal de police, est – seule – cohérente
au regard des faits tels qu'ils ressortent de l'instruction, la version que
l’appelant entend faire admettre n’étant pas crédible. Partant, le premier

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juge n’a pas violé la présomption d'innocence en parvenant à la conviction
que l'appelant avait bien commis les infractions en cause.
3.4 La qualification juridique des infractions retenues par le
premier juge n’est pas contestée et doit être confirmée. En effet, par sa
manœuvre inconsidérée – un dépassement sur une route sinueuse, à un
endroit où la visibilité est nulle, en fin d’après-midi, à une heure où la
circulation est relativement dense – le prévenu, qui a percuté ou à tout le
moins frôlé le plaignant J.________, lequel a chuté sur la chaussée, s’est
rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129
CP, de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art.
90 al. 2 LCR en relation avec les faits concernant W.________ (l’art. 129 CP
n’ayant pas été retenu dans l’acte d’accusation pour ce plaignant) et de
violation des obligations en cas d’accident au sens de l’art. 92 al. 2 LCR, le
prévenu ayant volontairement poursuivi sa route sans se préoccuper des
suites de l’accident.
4. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle.
Vérifiée d'office, la peine pécuniaire de 300 jours-amende –
peine complémentaire à celle prononcée le 19 février 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne – est adéquate, soit 180
jours-amende pour sanctionner l'infraction de mise en danger de la vie
d’autrui qui est la plus grave, augmentée de 60 jours-amende afin de
sanctionner l'infraction de violation grave des règles de la circulation
routière et de 60 jours-amende également pour l’infraction de violation
des obligations en cas d’accident. Elle a été fixée en tenant compte des
éléments à charge pertinents, aucun élément à décharge n’ayant à juste
titre été retenu, et conformément à la culpabilité et répond ainsi aux
exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1 et les arrêts cités). Il y a donc lieu de confirmer la quotité de
la peine prononcée. Au vu de la situation financière de l’appelant, le
montant du jour-amende, fixé à 60 fr. et en soi non contesté, peut aussi

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être confirmé. Il en va de même du sursis imparti, soit 2 ans. Il convient
également de confirmer l'amende, adéquate, de 3'000 fr. à titre de
sanction immédiate, ainsi que la peine privative de liberté de 50 jours en
cas d’absence fautive de paiement.
5. Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conclut
à ce qu’aucun frais de procédure, ni indemnité au sens de l’art. 433 CPP,
ne soient mis à sa charge.
Au vu de sa condamnation, qui doit être confirmée, c’est à
juste titre que le premier juge a mis l’intégralité des frais de justice à sa
charge et a alloué une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure au plaignant J.________. Le montant alloué
n’est au demeurant pas contesté par l’appelant. Ces points doivent ainsi
être confirmés.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé
intégralement confirmé.
Les frais de la procédure d'appel, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l'appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le plaignant J.________, qui a procédé avec le concours d’un
conseil de choix et qui obtient gain de cause dans la mesure où il a conclu
au rejet de l’appel, a droit à une indemnité pour l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure en appel, qui sera calculée sur la base d’une durée
d’activité arrondie à 10 heures en tout et pour tout, compte tenu de la
liste d’opérations produite (P. 54). Il découle de l’art. 26a al. 3 TFIP que le
tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de
350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Le tarif horaire
de 350 fr. réclamé par l’intimé est trop élevé, n’étant justifié par aucune
circonstance particulière, et doit être ramené à 300 francs. Fixée à

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3'295 fr. 60 (3'000 fr. d’honoraires [10h x 300 fr.)] + 60 fr. de débours [au
taux de 2%] + 235 fr. 60 de TVA [au taux de 7,7% sur le tout]), l’indemnité
sera mise à la charge de J.________, vu le sort de la cause.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 46 al. 2, 47, 49
al. 1, 50, 106 et 129 CP ; 90 al 2 et 92 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. constate que K.________ s’est rendu coupable de mise en
danger de la vie d’autrui, de violation grave des règles de la
circulation routière et de violation des obligations en cas
d’accident ;
II. condamne K.________ à une peine pécuniaire de 300
(trois cents) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à CHF 60.- (soixante francs), avec sursis pendant 2 (deux)
ans, ainsi qu’à une amende de CHF 3'000.- (trois mille francs),
convertible en 50 (cinquante) jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
III. Dit que la peine pécuniaire fixée sous chiffre II ci-dessus
est complémentaire à celle prononcée le 19 février 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
IV. renonce à révoquer le sursis octroyé à K.________ le 19
février 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
V. rejette la requête de K.________ en indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure au sens de l’art. 429 CPP ;

- 22 -
VI. dit que K.________ est le débiteur de K.________ et lui doit
immédiatement paiement de la somme de CHF 749.40 (sept
cent quarante-neuf francs et quarante centimes), à titre de
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 433 CPP ;
VII. renvoie pour le surplus les plaignants J.________ et
W.________ à agir devant le juge civil ;
VIII. met les frais de procédure à hauteur de CHF 2'925.-
(deux mille neuf cent vingt-cinq francs) à la charge de
K.________. »
III. Les frais de la procédure d’appel, par 1'830 fr. (mille huit cent
trente francs) sont mis à la charge de K.________.
IV. K.________ versera à J.________ la somme de 3'295 fr. 60 (trois
mille deux cent nonante-cinq francs et soixante centimes) à
titre d’indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Rossy, avocat (pour K.________),
- Mes Radivoje Stamenkovic et Filip Banic, avocats (pour J.________),
- M. W.________,
- Ministère public central,

- 23 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :