vd_gerichte · ZD21.004646 · 2024-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 32/21 - 268/2024
ZD21.004646
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 27 août 2024
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Composition :M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Genilloud
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Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 29 janvier 2021 par Z.________ à
l’encontre de la décision d’octroi de rente d’invalidité rendue le 16
décembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’office AI), par lequel elle contestait, d’une part, les
modalités de fixation de la rente et, d’autre part, la compensation des
prestations rétroactives avec les prestations versées par Q.________ SA,
vu la réponse déposée le 25 mars 2021 par l’office AI et les
explications de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise du 23
mars 2021 annexées à celle-ci relatives aux modalités de fixation de la
rente,
vu la suspension de la procédure ordonnée le 7 avril 2021 par
le juge instructeur,
vu les déterminations adressées à la Cour le 22 avril 2024 par
Z.________,
vu la reprise de la procédure ordonnée le 24 avril 2024 par le
juge instructeur,
vu les déterminations de l’office AI du 5 juin 2024 et les
explications de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise du 27
mai 2024 annexées à celle-ci relatives à la compensation des prestations
rétroactives avec les prestations versées par Q.________ SA,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée par Z.________
le 27 juin 2024 et la requête tendant à l’allocation d’une indemnité de
dépens,
vu les déterminations de l’office AI du 15 août 2024, par
lesquelles celui-ci a indiqué s’en remettre à justice s’agissant des dépens,

- 3 -
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’y a, en particulier, pas lieu de faire droit à la requête de
la recourante tendant à l’allocation d’une indemnité de dépens en sa
faveur,
qu’il n’y a, en effet, pas lieu de retenir que l’office intimé aurait
violé le droit d’être entendue de la recourante, au motif qu’elle n’aurait
pas pu avoir accès aux pièces utiles à l’examen de la compensation
opérée, dès lors qu’il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait,
préalablement au dépôt de son recours, sollicité – en vain – des
renseignements relatifs à cette question auprès de l’office intimé ou de la
caisse de compensation compétente.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour Z.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :