vd_gerichte · ZD19.041677 · 2020-08-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/19 - 294/2020
ZD19.041677
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 août 2020
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
M. Métral, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88a et 88bis RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
kosovare née en 1967, est entrée en Suisse en 1996. Mariée et mère de
trois enfants, nés respectivement en 1997, 1998 et 2002, elle s’est tout
d’abord consacrée à leur éducation avant de déployer une activité
lucrative à temps partiel. Sans formation professionnelle, elle a été
engagée en qualité de manutentionnaire à environ 60 % par B.________
dès le 21 janvier 2008.
Atteinte dans sa santé et en incapacité totale de travail depuis
mars 2009, elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle déposée le 3 septembre 2009 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
B.________ a complété un rapport à l’attention de l’OAI le
23 septembre 2009, indiquant avoir versé à l’assurée un salaire horaire de
24 fr. 33 dès avril 2008. Elle avait accompli son dernier jour de travail
effectif le 17 mars 2009 et son contrat de travail avait été résilié avec effet
au 31 août 2009.
L’OAI a recueilli des rapports auprès des médecins traitants de
l’assurée, les Drs C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et D.________, médecin généraliste. Le Dr C.________ a signalé, le
28 décembre 2009, que sa patiente présentait une dépression moyenne,
« voire majeure », depuis fin janvier 2007. L’incapacité de travail était
totale depuis mars 2009, consécutivement à un accident de travail (chute
d’une boîte de conserve réceptionnée sur son avant-bras droit) survenu en
mai 2008. Les complications de cet accident (opération du tunnel carpien
et maladie de Sudeck) avaient précipité l’effondrement psychique
progressif de l’assurée qui « portait toute sa famille », alors que son mari
souffrait de dépression grave dans le contexte de deuils pathologiques et
d’affections cardiaques.

- 3 -
Quant à la Dre D.________, elle a communiqué son rapport le
3 février 2010. Elle a posé les diagnostics incapacitants suivants :
• État dépressif moyen-sévère chronique.
• Algoneurodystrophie main droite (syndrome de Sudeck) avec
exclusion progressive de l’utilisation du membre supérieur droit
et syndrome douloureux chronique cervico-brachial (CRPS
[complex regional pain syndrom] de type I).
• Status post traumatisme avec contusion directe de l’avant-bras
droit en mai 2008.
• Statuts post opération du syndrome du tunnel carpien droit
post traumatisme le 23 avril 2009.
• Spondylarthrite ankylosante HLA-B27 négatif dès 2005 avec
sacro-iliite.
• Hépatite B chronique active.
• Migraines accompagnées sévères.
La Dre D.________ a retenu une incapacité totale de travail dès
octobre 2008 et un pronostic très mauvais en présence d’un contexte
psychosocial « catastrophique ». Sa patiente ne pouvait plus utiliser son
membre supérieur droit et était inhibée psychologiquement et
intellectuellement du fait de sa dépression. Etaient annexés les rapports
de différents examens spécialisés (cardiologie, neurologie, médecine
interne, hépatologie) réalisés en 2008 et 2009, ainsi que les résultats
d’analyses sanguines.
La Clinique F.________ a également adressé un rapport à l’OAI
le 17 février 2010, relatant un CRPS, un status post infiltration du tunnel
carpien droit et post infiltration de doigts à ressaut. L’incapacité de travail
était totale dès avril 2009.
Par rapport du 21 juillet 2010, le Service médical régional de
l’AI (SMR) a retenu les éléments suivants pour conclure à une incapacité
totale de travail dans toutes activités :
« […] Dans son RM [réd. : rapport médical] daté du 28.12.2009, le
Dr C.________, psychiatrie FMH, qui suit l'assurée depuis mai 2009,
retient une dépression moyenne voir majeure, depuis fin janvier
2007, avec IT [réd. : incapacité de travail] totale en toute activité
depuis mars 2009 ; Mme A.________ ne parle pas le français, reçoit
60mg/j de Cymbalta, 3x5mg/j de Tranxilium, du Zolpidem en
réserve. Dans le dossier perte de gain, l'IT suivie débute le
18.03.2009.

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Dans son RM daté du 03.02.2010 la Dresse D.________, médecine
générale, qui suit l'assurée depuis le 16.06.2009, atteste une CT
[réd. : capacité de travail] nulle en toute activité dès octobre 2008
(sans motiver le pourquoi de cette date), en lien avec l'état dépressif
moyen à sévère chronique, l'algoneurodystrophie de la main D
[réd. : droite] avec exclusion progressive de l'utilisation du MSD
[réd. : membre supérieur droit] (syndrome douloureux régional
complexe) et syndrome douloureux chronique cervico-brachial D, le
status après contusion directe de l'avant-bras D en mai 2008 (chute
d'une canette de bière), le status post-opération du tunnel carpien D
le 23.04.2009, la spondylarthrite ankylosante HLA-B27 négatif dès
2005 avec sacro-iliite, l'hépatite B chronique active, les migraines
accompagnées sévères. L'assurée a été largement investiguée, il y a
eu les échecs et complications thérapeutiques répétés, le tout
s'inscrivant dans le cadre du trouble thymique important, d'une
situation psycho-sociale catastrophique (mari au bénéfice d'une
rente Al pour maladie coronarienne et dépression sévère chronique)
chez une assurée ne parlant que l'albanais. L'hépatite B active
complique sérieusement le traitement de la spondylarthropathie,
considérée, à l'issue de l'hospitalisation de mars 2010 en
rhumatologie au Centre hospitalier G.________, comme HLA-B27
positive axiale et périphérique ; dans le cadre de ce séjour
hospitalier, l'assurée a bénéficié de perfusions d'Anafranil sur 5
jours.
L'ensemble des atteintes à la santé justifie une CT nulle en toute
activité, depuis mars 2009, seule date attestée par le psychiatre et
l'assurance perte de gain. »
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée au
domicile de l’assurée le 18 février 2011 et complétée le 14 juillet 2011. Un
degré d’invalidité de 16,6 % a été mis à jour dans la sphère d’activité
ménagère, à laquelle l’assurée se consacrait à 40 %.
Le Dr C.________ a fourni un rapport actualisé le 16 avril 2012
et fait état d’une situation demeurée inchangée, évoluant vers la
chronicité.
La Dre D.________ a de son côté rapporté, le 24 juillet 2012, les
diagnostics suivants se répercutant sur la capacité de travail de sa
patiente :
• Dépression majeure persistante.
• Cervicobrachialgies droites chroniques dans le cadre d’un
syndrome douloureux complexe de type I.
• Spondylarthropathie axiale diagnostiquée en 2005, traitée en
2012.
• Capsulite rétractile épaule droite.
• Hépatite B chronique active traitée en 2011-2012.

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• Spondylarthropathie dégénérative cervicale avec hernie discale
paramédiane gauche et foraminale C5-C6.
• Migraines sévères sans aura, vomissements.
Selon cette praticienne, l’incapacité de travail demeurait totale
dans toutes activités vu l’impotence fonctionnelle du bras droit et le
trouble psychique majeur. Était une nouvelle fois joint un tirage du dossier
médical de l’assurée, comprenant notamment des rapports des 19 avril
2010 et 17 septembre 2010 du Prof. M.________ et de la Dre W.________, du
29 septembre 2010 des Drs Z.________ et Y.________ et du 2 mars 2012 des
Drs P.________ et I.________, médecins affectés au Service de rhumatologie
du Centre hospitalier G.________.
En date du 30 janvier 2013, l’OAI a déterminé un degré
d’invalidité global de 67 %, lequel ouvrait le droit à trois-quarts de rente
d’invalidité dès le 1er mars 2010. L’assurée a été mise au bénéfice de
cette prestation par décisions des 22 avril 2013 et 27 mai 2013.
B. Dans le courant du mois de février 2015, l’OAI a initié une
procédure de révision d’office du droit à la rente et questionné l’assurée
sur l’évolution de sa situation. Elle a signalé les 10 et 24 mars 2015 que
son état de santé s’était aggravé et précisé que, compte tenu de l’âge de
ses enfants et des impératifs financiers, elle aurait exercé une activité
lucrative à temps complet.
La Dre D.________ a fait parvenir un rapport à l’OAI le 23 mai
2015, reprenant les diagnostics précédemment évoqués. Elle a ajouté que
sa patiente souffrait désormais également d’une pansinusite chronique
infectieuse et d’une hyperréactivité bronchique secondaire. La situation
était chronifiée, l’assurée n’étant plus en mesure de travailler. Le
pronostic était mauvais. Les pièces actualisées de son dossier médical
étaient produites en annexe, à savoir notamment des rapports du
18 décembre 2012 des Drs P.________ et O.________ du Service de
rhumatologie du Centre hospitalier G.________, du 13 mars 2013 du Prof.
R.________ et du Dr S.________ du Service d’orthopédie et traumatologie du
Centre hospitalier G.________, du 24 avril 2014 de la Dre T.________,

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spécialiste en rhumatologie, et du 3 décembre 2014 du Dr Q.________,
spécialiste en neurochirurgie.
Le 5 mars 2016, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie ayant repris le suivi de l’assurée, a rapporté que celle-ci
souffrait d’un trouble anxieux et dépressif persistant, lequel restreignait à
20 % l’exercice de l’activité habituelle et à 50 % celui d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (fatigabilité, angoisses, irritabilité et
hyperesthésie). L’assurée bénéficiait d’entretiens de soutien mensuels et
d’une pharmacothérapie.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a diligenté un examen
clinique rhumatologique de l’assurée, lequel a été réalisé le 29 juin 2016
par le Dr L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Le
rapport correspondant, rédigé le 13 juillet 2016, fait état des diagnostics
ci-après :
Avec répercussion durable sur la capacité de travail
• Cervicobrachialgies droites chroniques, discopathie C5-C6 avec
protrusions disco-ostéophytaires paramédiane et foraminale
gauche.
Sans répercussion sur la capacité de travail
• Spondylathropathie HLA-B27 négative au décours.
• Status post probable contusion de l’avant-bras droit en 2008.
• Status post complex regional pain syndrom (Sudeck) de
l’avant-bras et de la main droits.
• Status post capsulite rétractile de l’épaule gauche.
Le Dr L.________ a communiqué ses constats et son
appréciation du cas comme suit :
« […] A l'examen clinique, la marche s'effectue d'un pas normal. Les
marches sur la pointe des pieds et les talons sont réussies.
L'accroupissement est profond. La position assise est maintenant
pendant les 75 minutes de l'entretien. Il y a une diminution de la
mobilité spontanée du MSD. Pour l'habillage et le déshabillage,
l'assurée utilise principalement la main G [réd. : gauche]. La
palpation est douloureuse au niveau des premières vertèbres
dorsales, de la région scapulaire G, de l'avant-bras, du poignet et de
la main du côté D. La colonne cervicale n'est pas douloureuse ;
l'assurée limite l'extension alléguant une douleur localisée à la
partie supérieure de la colonne dorsale. La mobilité lombaire n'est

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que légèrement diminuée en extension. L'ampliation thoracique est
de 3 cm.
Les articulations périphériques ne présentent pas de signe
inflammatoire. Les amplitudes articulaires sont conservées.
La trophicité musculaire est bonne. L'assurée lâche contre une faible
résistance sur l'ensemble du MSD. Elle signale une diminution de la
sensibilité sur le visage et le cou du côté D, sur tout le MSD. La
sensibilité vibratoire est préservée. Il n'y a pas de radiculopathie
irritative ni déficitaire.
[…]
Les cervicobrachialgies D ne s'expliquent pas par la discopathie C5-
C6 avec protrusion disco-ostéophytaire localisée du côté G. Dans le
rapport du 13.03.2013, le Prof. R.________ et le Dr S.________
indiquent également que la symptomatologie ne semble pas être
complètement compatible avec les examens radiologiques. Dans le
rapport du 03.12.2014, le Dr Q.________ relève également n'avoir
aucun argument pour une hernie discale cervicale symptomatique.
Sur une base biomécanique, la discopathie C5-C6 justifie une
diminution des contraintes en évitant les activités en hauteur, les
ports de charges répétitifs au-delà de 5 kg, les postures statiques de
la colonne cervicale en flexion ou en extension, les mouvements
répétitifs de rotation et flexion-extension.
Concernant la spondylarthrite, l'atteinte inflammatoire est très peu
importante, même en l'absence de traitement de fond. Il n'y a pas
de signe inflammatoire au niveau du rachis. Seuls des œdèmes ont
été mis en évidence au niveau des articulations sacro-iliaques, mais
sans érosion et sans ankylose osseuse. Lors de l'examen de ce jour,
les articulations sacro-iliaques sont indolores. La mobilité lombaire
est conservée. Les douleurs principales se situent au sommet de la
colonne dorsale et le long de l'avant-bras D jusqu'au bout des
doigts. Les douleurs et le handicap allégués par l'assurée ne
s'expliquent donc pas actuellement par la spondylarthropathie.
Cette constatation est également relevée par les rhumatologues du
Centre hospitalier G.________, qui ont plutôt l'impression qu'un
trouble somatoforme douloureux est au premier plan, plutôt qu'une
spondylarthropathie active (cf. rapport du Dr P.________, Dr I.________
du 26.09.2012). Dans le rapport du 18.12.2012, se basant sur la
consultation du 11.12.2012, le Dr P.________ et le Dr O.________
constatent qu'il n'y a pas de signe d'activité de la
spondylarthropathie. Le Dr T.________ pense également que les
douleurs sont à intégrer dans un syndrome douloureux chronique
dans un contexte psychosocial (cf. rapport du 24.04.2014). La
spondylarthropathie n’est donc plus incapacitante une fois que les
rhumatologues du Centre hospitalier G.________ ont constaté
l’absence d’activité de la maladie, c'est-à-dire à partir du 11.12.2012
(cf. rapport du 18.12.2012).
La contusion de l'avant-bras D survenue en 2008 suite à la chute
d'une caisse de bières était un traumatisme banal qui n'a pas
provoqué de fracture. Dans les suites de l'opération d'un tunnel
carpien D le 23.04.2009, l'assurée a présenté un CRPS de l'avant-
bras et de la main D. […]
L'examen clinique ne décrit pas de signe évocateur de cette
atteinte. L'examen clinique de ce jour permet également d'écarter la
présence d'un CRPS. Cette atteinte s'est donc résolue. Elle n'est plus
incapacitante.
Le Dr Z.________ et le Dr Y.________ mentionnent, dans le rapport du
29.09.2010, la présence d'une capsulose [sic] rétractile de l'épaule.

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Dans le rapport du 02.03.2012, le Dr P.________ et le Dr I.________
indiquent que la mobilité des épaules est complète, ce qui témoigne
de la résolution de la capsulite. L'examen de ce jour montre
également des amplitudes articulaires complètes aux épaules. Cette
capsulose rétractile s'est donc résolue depuis plusieurs années et
n'a pas récidivé.
L'évaluation ostéoarticulaire de ce jour ne met pas en évidence de
pathologie significative justifiant une limitation de la CT dans
l'activité de ménagère, ni dans une activité respectant les LF [réd. :
limitations fonctionnelles] de la colonne cervicale. Le fractionnement
des tâches doit permettre à l'assurée d'effectuer toutes les tâches
ménagères même si les activités ne respectent pas toutes les
limitations fonctionnelles. Les rhumatologues ayant examiné
l'assurée relèvent la participation importante de facteurs
psychosociaux dans l'expression des douleurs […].
Sur le plan ostéoarticulaire, la disparition des signes d'activité de la
spondylarthropathie constatés lors de la consultation
rhumatologique du 11.12.2012 (cf. rapport du Dr P.________, Dr
O.________, du 18.12.2012), la résolution du CRPS et de la capsulite
rétractile de l'épaule (cf. rapport du
Dr P.________ et Dr I.________ du 02.03.2012) permettent à l'assurée
de retrouver une pleine CT comme ménagère ou dans toute autre
activité respectant les LF de la colonne cervicale. Comme auxiliaire à
B.________, la manutention des marchandises est limitée en raison de
l'atteinte cervicale. Cette activité n'est pas exigible.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée sur le
plan rhumatologique par la tolérance mécanique de la colonne
cervicale dans le cadre d'une discopathie C5-C6. La perte d'activité
de la spondylarthropathie, la résolution du CRPS et de la capsulite
rétractile permettent à l'assurée de retrouver une pleine CT dans
une activité adaptée sur le plan rhumatologique. […] »
L’OAI a délivré un mandat d’expertise psychiatrique au Dr
N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, par
communication du 12 octobre 2017, lequel a adressé son rapport le 8
février 2018. Cet expert n’a retenu aucun diagnostic incapacitant. Un
épisode dépressif majeur en rémission et un trouble anxio-dépressif
persistant ou trouble de l’adaptation mixte, avec humeur dépressive, léger
et chronique, s’avéraient sans impact sur la capacité de travail.
L’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à plein temps pouvait
être fixée au mois de mars 2015, date à laquelle le Dr K.________ avait
repris le suivi de l’assurée. Un rapport de ce praticien du 28 décembre
2017 était annexé à l’expertise.
Ce document est notamment libellé comme suit :

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« J'ai poursuivi la prise en charge de Madame A.________ dans la
continuité de ce que lui offrait mon prédécesseur, le Dr C.________.
Effectivement, Madame A.________ se présente à ma consultation en
compagnie de son époux. Celui-ci sert de traducteur toutes les fois
où elle se présente à ma consultation. Face à une conjugopathie
grave et chronique, j'ai entrepris quelques séances pour amener le
couple à travailler sa problématique relationnelle mais sans succès.
Madame A.________ se présente moins souvent que son mari aux
rendez-vous que je leur propose. J'ai pu la rencontrer deux fois sans
son mari tout au long de ma prise en charge, cependant, Madame
A.________ semble très incommodée en raison de la barrière de la
langue.
[…] Madame A.________ annule une fois sur trois ses rendez-vous à
mon cabinet par l'intermédiaire de son mari pour le motif qu'elle à
d'autres rendez-vous médicaux ou en raison d'une incapacité à se
déplacer. Les trois derniers et uniques rendez-vous de l'année 2017
sont le 04 avril, 22 août et 27 octobre.
En mars 2015, date de notre premier entretien, Madame A.________ a
bénéficié du renouvellement une seule fois du Zolpidem. Par la
suite, en mai 2015, j'ai introduit du Trittico à la dose de 50 mg par
jour en première intention comme somnifère, faute d'efficacité du
Zolpidem selon la patiente et du Cymbalta selon mon constat, d'où
son non renouvellement dans la mesure où il était prescrit depuis
longtemps par le Dr C.________.
L'indication d'un antidépresseur me paraît toujours formelle d'où
mon intention, secondairement, d'augmenter le Trittico à une dose
thérapeutique au long cours afin d'espérer un effet sur les
symptômes dépressifs et anxieux.
Cependant, je reste modeste quant à l'efficacité certaine d'un
antidépresseur dans la mesure où la symptomatologie anxio-
dépressive se confond avec les troubles somatoformes et les traits
obsessionnels et passifs de la personnalité de Madame A.________.
Par ailleurs, l'absence de compliance chez cette dernière aux
successifs médicaments psychotropes vient à bout de ce que je
peux encore lui offrir comme médicament psychotrope.
J'ai renouvelé le Trittico 50 mg à la même dose en mai 2016 puis en
avril 2017 à visée seulement symptomatique sur le sommeil avec
l'espoir de travailler davantage l'alliance thérapeutique et de gagner
l'adhésion de la concernée à une prise régulière du traitement
prescrit. Enfin, j'ai renouvelé une seule fois le Temesta expidet 1 mg
par jour en octobre 2015. […] »
A l’issue de son propre examen clinique, l’expert a fait part de
son appréciation du cas en ces termes :
« […] Au terme de notre appréciation, nous nous retrouvons avec
une assurée qui est très démonstrative, au comportement
caricatural concernant ses « limitations physiques », mais qui ne
sont pas objectivables lors de notre entretien. De tempérament
volontiers dramatique, il est difficile d'obtenir des renseignements
clairs et précis. Relevons que le poids semble relativement stable.
Certes, Madame A.________ s'endort tard, mais elle fait aussi une
sieste durant la journée. Il n'y a pas de troubles phobiques, de
suicidalité marquée. L'assurée peut investir surtout les relations
avec ses enfants. En ce sens, on ne peut pas parler d'une anhédonie

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ou d'une aboulie. Les variations de l'humeur, l'irritabilité et une
certaine anxiété sont aussi présentes, mais surtout contextuelles au
conflit de couple. Madame A.________ mentionne les épisodes de
violence conjugale, même physique de son époux. Nous n'avons
d'ailleurs pas de raison de remettre en doute ses propos qui sont
exprimés avec sincérité. L'assurée nous indique que son médecin
psychiatre lui avait déjà indiqué d'appeler la Police, mais qu'elle y a
renoncé de peur des représailles.
Nous concluons à des réactions anxio-dépressives qui sont surtout
contextuelles et sans autre facteur de stress. Le couple ne connaît
aucune difficulté économique, Madame A.________ a de bonnes
relations avec ses enfants, avec sa belle-famille à qui apparemment
elle a pu s'ouvrir de ses difficultés conjugales. Son époux passant la
plupart du temps hors de chez eux la journée, Madame A.________
peut rester ainsi tranquillement chez elle où pour l'essentiel elle
regarde la télévision.
Nous ne relevons pas de comorbidité ou de trouble majeur de la
personnalité, car la passivité et une certaine dépendance
s'inscrivent tout naturellement dans le contexte socio-culturel. Après
plus de 23 ans passés en Suisse, Madame A.________ ne paraît pas
du tout intégrée. A ce titre, elle dépend de son environnement pour
de nombreux aspects pratiques du quotidien.
Nous retenons donc le diagnostic d'épisode dépressif majeur en
rémission ; trouble anxio-dépressif persistant (F41.1) ou trouble de
l'adaptation mixte, avec humeur dépressive, léger, chronique, sans
comorbidité psychiatrique.
5.3. ANALYSE DE LA COHÉRENCE
Il existe une excellente cohérence avec l'appréciation du Dr
K.________.
5.4. APPRÉCIATION DE LA CAPACITÉ DE TRAVAIL SUR LA PLAN DE LA MÉDECINE
DES ASSURANCES
Au terme de notre examen, nous confirmons l'appréciation du Dr
K.________ en faveur d'un trouble anxio-dépressif mixte, que l'on
peut assimiler à un trouble de l'adaptation chronique, puisque la
conjugopathie, ou la violence intraconjugale est le seul facteur
déterminant. Nous ne retenons aucune comorbidité psychiatrique ou
trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la
santé mentale. Les plaintes somatiques sont au premier plan,
largement dramatisées. A ce sujet, nous renvoyons pour
l'appréciation à l'expertise rhumatologique du SMR Léman, du Dr
L.________, du 13.07.2016.
L'enquête économique sur le ménage avait fait part des difficultés
d'obtenir des informations très précises, ceci d'autant plus que
Madame A.________ semblait toujours être sous le contrôle de son
époux qui était présent et de l'importante discordance entre les
éléments objectifs et ce que l'on pouvait observer, cela est aussi
notre sentiment.
Du point de vue objectif, la symptomatologie psychique n'est pas
formellement incapacitante. Les symptômes anxio-dépressifs sont
légers et une bonne observance à un traitement antidépresseur
devrait permettre d'en venir à bout. Les relations sont investies avec
ses proches. Madame A.________ est capable manifestement de
pouvoir s'assumer, gérer son quotidien, étant entendu que son
époux n'est pas là durant la journée et que ses enfants font quand

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même des études, il faut en conclure que l'assurée doit assumer une
grande partie de ses tâches ménagères.
En d'autres termes, on ne comprendrait pas pour quelle raison
Madame A.________ ne pourrait pas assumer une petite activité
simple, répétitive, adaptée à ses éventuelles limitations somatiques
objectives.
On retient que Madame A.________ n'a jamais véritablement travaillé,
qu'elle ne s'est pas intégrée en Suisse. Les motifs qui sortent du
champ médical, tel sa situation, les bénéfices secondaires,
notamment financiers, expliquent peut-être l'identification à un rôle
de malade.
5.5 PROPOSITION DE TRAITEMENT
La prise en charge médicale a été très compliquée. Le Dr K.________,
dans son rapport à notre attention du 28.12.2017, indique que les
entretiens ont lieu en présence de son époux qui fait office
d'interprète et qui probablement contrôle aussi implicitement ce
qu'elle dit ou ne dit pas au sujet du problème de la violence
conjugale. Le renouvellement d'ordonnance a eu lieu seulement en
mai 2015 et le Dr K.________ parle d'une absence de compliance sur
le plan des psychotropes, avec du Trittico prescrit seulement pour le
sommeil. Enfin, ce Confrère indique qu'il n'a renouvelé le Temesta
expidet qu'en octobre 2015, suggérant qu'il n'y a pas de
symptomatologie anxieuse très incapacitante, puisque Madame
A.________ n'a pas demandé de nouvelle ordonnance.
Nous n'avons pas de recommandations particulières, vu qu'il est
difficile manifestement d'obtenir une adhérence au traitement.
5.6. PRONOSTIC
Le pronostic est bon d'un point de vue objectif. […] »
Par avis du 11 avril 2018, le SMR s’est rallié aux conclusions
des
Drs L.________ et N.________. Il a pris en considération une pleine capacité
de travail dès décembre 2012 sur le plan somatique et dès mars 2015 du
point de vue psychique.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a calculé le préjudice
économique de l’assurée le 15 mai 2018 et mis à jour un degré d’invalidité
de 1,77 % compte tenu d’un statut de personne active à plein temps.
Par projet de décision du 31 octobre 2018, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de supprimer le trois-quarts de rente
d’invalidité versé jusqu’alors, étant donné l’amélioration de son état de
santé et la diminution de son degré d’invalidité.

- 12 -
Par pli du 13 novembre 2018, complété le 18 décembre 2018,
l’assurée, assistée de Procap, a contesté le projet de décision
susmentionné en faisant valoir que son état de santé était globalement
inchangé depuis la décision du 22 avril 2013. Sur le plan somatique, elle
avait présenté un tableau douloureux mal systématisé depuis 2008, les
quelques divergences diagnostiques évoquées depuis lors ne reflétant pas
une évolution significative. Quant au volet psychiatrique, le
Dr N.________ n’avait fait qu’émettre un avis différent sur un état de fait
demeuré pour l’essentiel inchangé. Dès lors, compte tenu de la
reconnaissance d’un statut d’active, l’assurée concluait à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité. Etaient produits en annexe des rapports établis
les 5 juin 2018 et 12 juillet 2018 au sein du Centre hospitalier G.________.
Le Service de radiodiagnostic dudit centre faisait état d’un remodelage
mécanique inflammatoire des articulations sacro-iliaques et un
remaniement des plateaux vertébraux. Quant au Service de rhumatologie,
il relatait des talalgies réfractaires aux traitements et des
cervicobrachialgies droites chroniques. Le diagnostic de spondylarthrite
était sujet à caution en l’absence du HLA-B27, alors qu’un syndrome
douloureux chronique constituait un diagnostic différentiel avec un impact
psychologique certain.
Sollicité par l’OAI, le Service de rhumatologie du Centre
hospitalier G.________ a indiqué le 5 juin 2019 que la situation était
demeurée stationnaire du point de vue des talalgies lors d’une
consultation datée de juillet 2018. Les limitations fonctionnelles en
découlant relevaient de la mise en charge du membre inférieur gauche, du
travail en position debout prolongée, des escaliers ou de la marche. Il
convenait d’intégrer à ces limitations fonctionnelles à celles afférentes aux
rachialgies et cervicobrachialgies.
Le 24 juin 2019, le SMR a maintenu son appréciation du 11
avril 2018, considérant que l’assurée n’avait pas démontré souffrir de
nouvelles affections durables.

- 13 -
Par décision du 21 août 2019, l’OAI a prononcé la suppression
de la rente d’invalidité allouée à l’assurée avec effet dès le premier jour du
deuxième mois suivant sa notification. Il a retenu que l’état de santé de
l’assurée s’était modifié dans une mesure justifiant la révision de ses
droits. Les rapports d’examen du Dr L.________ et d’expertise du Dr
N.________ pouvaient se voir accorder pleine valeur probante et fonder la
nouvelle détermination de son degré d’invalidité. Les pièces réunies dans
le cadre de la procédure d’audition ne remettaient pas en cause les
conclusions médicales. La modification du statut justifiait de toute façon
également une révision du droit à la rente.
C. L’assurée, représentée par PROCAP, Service juridique, a déféré
la décision du 21 août 2019 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 20 septembre 2019. Elle a conclu, à
titre principal, à ce que son droit à des prestations de l’assurance-
invalidité soit maintenu et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Elle a pour
l’essentiel reproché à l’OAI d’avoir accordé pleine valeur probante aux
rapports d’examen du Dr L.________ et d’expertise du Dr N.________. A son
avis, ces documents ne remplissaient pas les critères définis par la
jurisprudence fédérale. En particulier, le Dr L.________ ne se prononçait pas
sur l’ensemble des problématiques somatiques évoquées auprès de
l’assurée. Quant au Dr N.________, il n’avait pas examiné la situation à
l’aune de la grille des indicateurs préconisée par le Tribunal fédéral. Enfin,
une analyse des possibilités concrètes de reprendre une activité lucrative
faisait défaut.
L’OAI a répondu au recours le 10 décembre 2019 et proposé
son rejet, en se référant à la teneur de la décision querellée du 21 août
2019 et au courrier d’accompagnement du même jour.
Par réplique du 8 janvier 2020, l’assurée a maintenu ses
conclusions.

- 14 -
L’OAI en a fait de même aux termes de sa duplique du 27
janvier 2020.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 15 -
c) En l’espèce, le recours formé le 20 septembre 2019 contre
la décision de l’intimé du 21 août 2019 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, du trois-
quarts de rente d’invalidité octroyé à la recourante par décision du 22 avril
2013, singulièrement sur l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail
et sur la valeur probante des rapports d’examen rhumatologique du SMR
du 13 juillet 2016 et d’expertise psychiatrique du Dr N.________ du 8 février
2018.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon

- 16 -
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
Un motif de révision existe également lorsque les
circonstances (hypothétiques) qui justifiaient l'application d'une méthode
d'évaluation de l'invalidité déterminée ont subi des changements
importants ayant des répercussions sur le choix de la méthode
d'évaluation (p. ex. changement de la méthode générale de la
comparaison des revenus à la méthode spécifique de comparaison des
champs d'activité ou à la méthode mixte ; ATF 133 V 545 consid. 6.1 et
7.1 ; 117 V 198 consid. 3b).

- 17 -
b) Selon l’art. 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins découlant de son invalidité
s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même si ce changement a duré trois
mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (al. 1).
L’art. 88bis al. 2 prévoit que la diminution ou la suppression de
la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (let. a).
5. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).

- 18 -
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),

- 19 -
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La reconnaissance de l'existence d'un trouble somatoforme
douloureux suppose que le diagnostic émane d'un expert (psychiatre)
selon les règles de l'art et s'appuie sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396
consid. 5.3 et 6). La phase diagnostique doit prendre en considération le
fait qu'un diagnostic de trouble somatoforme présuppose un degré certain
de gravité (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 : par exemple, pour un trouble
somatoforme douloureux, il faut retrouver le degré de gravité inhérent à
cette atteinte, autrement dit, selon la CIM-10, « une douleur persistante,
intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse »). Le diagnostic doit
en outre être mis en relation avec des limitations dans les fonctions de la
vie quotidienne, à l’inverse par exemple d’un trouble dissociatif qui ne
présente pas en lui-même de lien avec le degré de gravité. A ce stade, il
faut inclure seulement les déficits fonctionnels qui résultent des éléments
qui ont été déterminants pour diagnostiquer l’atteinte à la santé. Dans un
second temps, cette limitation sera comparée aux exigences de la vie
professionnelle et convertie en une éventuelle limitation de la capacité de
travail à l’aide des critères du degré de gravité et de la cohérence (ATF
141 V 281 consid. 2.2.1).
Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute
Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la
valeur invalidante de ces diagnostics. On conclura dès lors à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (ATF 141 V 281 consid.
2.2, 2.2.1 et 2.2.2). Plus clairement, s'il existe un motif d'exclusion, il n'est
pas nécessaire de mener une procédure de preuve structurée selon les

- 20 -
indicateurs standards pertinents (TF 9C_173/2015 du 29 juin 2015
consid.4.3, avec la référence à l’ATF 141 V 281 consid. 2.2). Ainsi, par
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 141 V 281 consid.
2.2.1 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 131 V 49 consid. 1.2). Il faut conclure à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d'assurance lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou
une action repose sur une exagération ou une manifestation analogue, et
ce même si les caractéristiques d'un syndrome somatoforme douloureux
persistant – ou un autre syndrome semblable – au sens de la CIM-10 sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 140 V 193 consid. 3.3).
En l’absence de facteurs d’exclusion, on peut considérer que
l’on se trouve bien en présence d’un trouble psychosomatique susceptible
potentiellement d’être invalidant et, pour trancher la question de la
capacité de travail réellement exigible dans un tel contexte, il faut alors se
référer à la nouvelle procédure d'établissement des faits structurée et sur
la base d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas
particulier et sans résultat prédéfini.
c) Cas échéant, la capacité de travail réellement exigible doit
être examinée en second lieu au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
d) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance

- 21 -
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).

- 22 -
e) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. En l’espèce, il est admis que le statut de la recourante a
changé depuis la décision d’octroi de trois-quarts de rente d’invalidité du
22 avril 2013. L’intimé a en effet retenu les allégations de celle-ci, selon
lesquelles elle travaillerait désormais à plein temps, vu l’âge de ses
enfants et les besoins financiers de la famille. On peut donc en déduire
qu’un motif de révision au sens entendu par l’art. 17 LPGA est
effectivement avéré in casu, ce qui justifie de réexaminer le droit de la
recourante à une rente de l’assurance-invalidité (cf. consid. 4a supra).
8. a) Demeure litigieuse la question de savoir si l’état de santé
de la recourante s’est modifié de manière substantielle depuis la décision
susmentionnée. Il est rappelé que le trois-quarts de rente d’invalidité a été
servi sur la base des rapports communiqués à l’époque par les médecins
traitants de la recourante, auxquels étaient joints les résultats des
nombreuses investigations effectuées.
Dans son rapport du 21 juillet 2010, le SMR avait pris en
compte un syndrome douloureux chronique cervico-brachial droit d’origine
complexe, une spondylarthropathie HLA-B27 positive axiale et
périphérique et un épisode dépressif moyen à sévère. Il avait considéré

- 23 -
que la capacité de travail était nulle dans toutes activités depuis mars
2009. Les limitations fonctionnelles avaient trait au port de charges et aux
travaux avec le membre supérieur droit. L’assurée souffrait également
d’asthénie, de difficultés de concentration et de fatigabilité.
b) Dans le contexte de la procédure de révision initiée par
l’intimé, la recourante a fait l’objet d’un examen clinique rhumatologique
auprès du SMR. Retenant la disparition des signes d’activité de la
spondylarthropathie, observée lors d’une consultation rhumatologique du
11 décembre 2012, ainsi que la résolution du CRPS et de la capsulite
rétractile, le Dr L.________ a considéré que l’assurée avait recouvré une
capacité de travail entière dans une activité adaptée dès la date précitée.
Les limitations fonctionnelles relevaient de la colonne cervicale, en lien
avec les activités prolongées en hauteur, le port de charges répétitif au-
delà de 5 kg, la posture statique en flexion ou extension de la colonne
cervicale et les mouvements répétitifs de rotation ou flexion-extension
cervicale. Compte tenu du rôle défavorable de facteurs psychosociaux
(contexte familial, faible intégration et comportement d’invalide), une
expertise psychiatrique s’imposait.
La recourante s’est ultérieurement prévalue de problèmes
inflammatoires des articulations sacro-iliaques et de talalgies survenues
en février 2017, susceptibles de générer des restrictions fonctionnelles à
la marche.
c) En l’occurrence, le rapport d’examen du Dr L.________
fournit une appréciation étayée du cas de la recourante sur le plan
rhumatologique à la date du 13 juillet 2016. On retiendra que, hormis les
cervicobrachialgies droites sur discopathie C5-C6, les nombreux
diagnostics investigués in casu ne sont pas clairement établis ou n’ont
finalement pas été retenus. Ainsi que l’a souligné le
Dr L.________, nombre de spécialistes consultés ont plutôt mis en évidence
un tableau clinique douloureux sans substrat organique et envisagé en
conséquence le diagnostic de syndrome douloureux chronique ou de
trouble somatoforme douloureux (cf. par exemple : rapports du

- 24 -
26 septembre 2012 du Service de rhumatologie du Centre hospitalier
G.________ et du 24 avril 2014 de la Dre T.________).
Cela étant, en l’état du dossier, on peut s’interroger sur les
éventuelles conséquences de l’inflammation des articulations sacro-
iliaques et des talalgies dans le contexte d’une appréciation globale de
l’état de santé somatique de la recourante. S’agissant spécifiquement de
la spondylarthropathie, qui serait au second plan depuis décembre 2012,
on relève des incohérences dans les pièces médicales quant à la présence
de l’antigène HLA-B27 (résultat positif mentionné dans le rapport du
Centre hospitalier G.________ du 19 avril 2010, contrairement à la plupart
des autres documents médicaux fournis par la Dre D.________). Ces
éléments auraient assurément justifié une prise de position
complémentaire du Dr L.________. Indépendamment de ces questions,
encore en suspens, l’intervalle écoulé entre l’examen clinique de ce
praticien, réalisé le 29 juin 2016, et la date de la décision querellée impose
de toute façon de douter de son exhaustivité pour trancher le cas
d’espèce.
9. a) Il s’agit par ailleurs d’examiner si le volet psychique de la
situation a été investigué à satisfaction.
A la date de la décision initiale du 22 avril 2013, le SMR avait
pris en compte les observations communiquées par le Dr C.________, qui
attestait d’une dépression moyenne et d’un « effondrement psychique »,
lequel entravait à son avis l’exercice de toute activité lucrative (cf.
rapports des 28 décembre 2009 et 16 avril 2012).
b) Dans le cadre de la procédure de révision d’office, on
dispose de l’évaluation effectuée par le Dr N.________. Ce dernier a retenu
un épisode dépressif en rémission et un trouble anxio-dépressif persistant
ou trouble de l’adaptation mixte, qui seraient désormais sans répercussion
sur la capacité de travail. Si le rapport d’expertise du Dr N.________ semble
de prime abord répondre aux questions relevant du mandat confié par

- 25 -
l’intimé, force est toutefois de constater que les lacunes de ce document
sont très importantes.
En premier lieu, on observe que les diagnostics retenus par le
Dr N.________ sont très peu étayés par ses constats cliniques. L’expert
s’est largement exprimé sur la théorie relative au trouble de l’adaptation,
sans exposer précisément en quoi elle était susceptible de s’appliquer à la
recourante. Rapportant pour partie les propos de la recourante, il a
toutefois relevé les difficultés à obtenir les informations pertinentes de sa
part (cf. p. 13 et 21 du rapport du 8 février 2018). Il s’est en conséquence
largement appuyé sur les remarques communiquées par le
Dr K.________ pour se forger un avis, sans autre investigation sérieuse du
cas concret. L’expert s’est par ailleurs focalisé sur l’observation de la
recourante à la date de son examen, sans se prononcer sur l’évolution de
son état. On ne dispose donc pas d’une analyse comparative de la
situation avant et après le 22 avril 2013. Bien plus, l’expert n’a pas
procédé aux investigations utiles eu égard au diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux pourtant posé à réitérées reprises en
l’occurrence. On relève d’ailleurs que ce diagnostic est pourtant
expressément mentionné par le Dr K.________ dans son rapport du 28
novembre 2017. Il appartenait à l’évidence au Dr N.________ de discuter
cette problématique, particulièrement pertinente in casu, en l’absence de
substrat organique à l’origine de nombreuses plaintes de la recourante.
En second lieu, le Dr N.________ a mis en évidence des facteurs
étrangers à l’invalidité, susceptibles d’influer sur l’appréciation
assécurologique du cas, tels que des aspects culturels, une
démonstrativité, un comportement caricatural, ainsi que des problèmes de
compliance aux traitements (cf. p. 21, 22 et 24 ibidem). Il évoque ainsi des
éléments parlant en faveur d’une certaine majoration des symptômes et
d’une forme d’invalidation, sans toutefois préciser si ces processus
seraient pathologiques ou d’origine volontaire. On ne peut par conséquent
déterminer l’incidence de ces facteurs d’exclusion en l’espèce, ni si les
symptômes allégués par la recourante sont vraiment corrélés avec les
diagnostics évoqués. Il n’est pas davantage possible de vérifier si ces

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facteurs d’exclusion rendent superflu l’examen du cas particulier à l’aune
de la grille des indicateurs définie par la jurisprudence fédérale.
Eu égard enfin à ces indicateurs, singulièrement au critère de
la cohérence, le Dr N.________ n’a manifestement pas compris la nature de
cette analyse. Il se réfère en effet à la cohérence de son appréciation en
lien avec celle du
Dr K.________, ce qui est absolument sans pertinence dans ce contexte. En
revanche, on ne dispose d’aucun commentaire spécifique de l’expert sur
la cohérence du tableau clinique présenté par la recourante (cf. p. 22
ibidem).
Quant aux ressources dont la recourante disposerait, on
comprend d’un côté qu’elle bénéficie de l’entourage de ses enfants et de
sa belle-famille (cf. p. 22 ibidem). D’un autre côté, l’expert insiste
largement sur le contexte conjugal délétère, consécutif aux violences qui
seraient commises par son mari. On ne dispose en revanche que des
conjectures de l’expert quant aux ressources personnelles et
professionnelles. Des ressources seraient présentes, à son avis, puisque
« l’époux ne serait pas là durant la journée » et que les enfants « font
quand même des études ». Ces éléments permettraient de conclure que
« l’assurée doit accomplir une grande partie de son ménage » et que
l’exercice d’une « petite activité simple, répétitive, adaptée à ses
limitations somatiques objectives » devrait lui être accessible (cf. 23
ibidem, sous rubrique « appréciation de la capacité de travail »). On ne
comprend cependant pas en quoi ces observations justifieraient les
conclusions de l’expert en termes de capacité de travail.
d) Vu les éléments qui précèdent, il convient de dénier toute
valeur probante au rapport d’expertise du 8 février 2018 et de constater
qu’il n’est pas possible de statuer sur l’évolution de l’état de santé
psychique de la recourante.
10. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits

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pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, étant donné les lacunes de l’instruction
médicale du dossier, il convient de renvoyer la cause à l’intimé pour mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, laquelle comprendra à tout le
moins un volet rhumatologique et un volet psychiatrique. Il apparaît
particulièrement pertinent dans le cas particulier de disposer d’un

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consilium pour statuer sur la capacité de travail de la recourante dans une
approche fonctionnelle globale du cas d’espèce. Cette expertise devra
déterminer si un changement s’est produit depuis la décision du 22 avril
2013 et, du point de vue psychique, se conformer aux exigences de la
récente jurisprudence fédérale.
11. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause en étant
représentée, a droit à des dépens, dont le montant peut être arrêté à
1’500 fr. vu l’importance et la complexité de la cause. Cette indemnité de
dépens sera portée à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD ; ATF 135 V 473).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 août 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui

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étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :