vd_gerichte · JJ17.008615 · 2020-12-21 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ17.008615-201435
314
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 322 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par G.________, à
[...], demandeur, contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le Juge de
paix du district de Lavaux-Oron dans la cause divisant le recourant d’avec
D.________, à [...], défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 18 juin 2020, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a rejeté les conclusions du demandeur G.________, N.________,
selon demande du 27 février 2017 (I), a admis les conclusions
reconventionnelles de la défenderesse D.________, selon réponse du
23 juin 2017 (II), a dit que le demandeur était le débiteur et devait
immédiat paiement à la défenderesse de la somme de 2'073 fr. 60, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016 (III), a dit que l’opposition au
commandement de payer, poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron, était définitivement levée à concurrence du
montant prévu au chiffre III ci-dessus (IV), a arrêté les frais judiciaires à
6'410 fr. 40, y compris les frais d’expertise par 4'400 fr. et les frais de
témoins par 360 fr. 40, les frais judiciaires étant compensés avec les
avances de frais des parties (V), a mis ces frais à la charge du demandeur
(VI), a dit que celui-ci rembourserait à la défenderesse son avance de frais
par 750 fr. et lui verserait la somme de 2'250 fr. à titre de dépens (VII) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a retenu que la relation contractuelle
portant sur la pose d’une véranda entre la défenderesse et la société [...]
SA n’était pas niée ni même contestable au vu du contrat signé le
19 novembre 2014. Les parties divergeaient en revanche sur la question
de savoir si le demandeur G.________ était intervenu à la demande de la
société [...] SA ou de la défenderesse D.________. Le demandeur soutenait
la seconde thèse sur la base notamment du devis envoyé le 10 décembre
2014. Or, cette pièce ne comportait aucune signature de la défenderesse
qui contestait l’avoir reçue. La question de l’interprétation du contrat de la
défenderesse avec la société [...] SA en lien avec les conditions générales
(CG) de celle-ci avait déjà fait l’objet d’un arrêt CACI du 18 décembre
2017/600, dont il n’y avait pas lieu de s’écarter. Cet arrêt avait retenu que
les conditions générales n’étaient pas signées par la défenderesse et que
le contrat du 19 novembre 2014 n’y faisait pas une référence claire, de

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sorte qu’il n’existait pas d’accord de la défenderesse sur les conditions
générales.
Appliquant le principe de la confiance, le premier juge a
considéré que la défenderesse D.________ pouvait s’attendre à ce que
l’offre pour la pose de la véranda soit complète et comprenne l’ensemble
des travaux utiles à l’obtention d’un produit fini. L’expert allait dans le
même sens et les témoins avaient reconnu que les travaux d’étanchéité
étaient compris dans l’offre. Aucun élément du dossier ne prouvait que les
travaux d’électricité avaient été facturés en sus à la défenderesse, qui
pouvait inférer de ces prises en charge par la société [...] SA qu’il en allait
de même pour la maçonnerie. Le lien contractuel entre le demandeur
G.________ et la défenderesse D.________ n’était ainsi pas démontré, de
sorte que le demandeur ne pouvait rien réclamer à la défenderesse à ce
titre. En revanche, celle-ci pouvait prétendre à la restitution du montant
versé au demandeur à titre d’acompte.
B. Par acte du 8 octobre 2020, G.________, N.________, a recouru
contre le jugement susmentionné en concluant à sa réforme, en ce sens
que D.________ soit débitrice de G.________, N.________, de la somme de
6'944 fr. 40 plus intérêts à 5 % l’an dès le 21 octobre 2015, ainsi que
300 fr. pour les frais de la procédure de conciliation, que D.________ soit
débitrice des frais et dépens de première et deuxième instance
comprenant notamment les frais d’expertise par 4'400 fr. et de témoins
par 360 fr. 40, que l’opposition faite au commandement de payer
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron soit
nulle et non avenue, libre cours étant laissé à cet acte, que G.________,
N.________, ne soit pas débiteur de la somme de 2'073 fr. 60 plus intérêts à
5 % l’an dès le 4 mars 2016 et que G.________, N.________, ne doive pas
rembourser à D.________ son avance de frais de 750 fr. ainsi que 2'250 fr. à
titre de dépens.

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C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. G.________ est titulaire de l’entreprise individuelle N.________,
inscrite au Registre du commerce vaudois le 3 février 2010, dont le but est
l’exploitation d’une entreprise de construction, rénovation, maçonnerie,
carrelage et peinture.
D.________ est propriétaire de la villa sise Route [...], à [...],
objet de travaux exécutés pour installer une véranda au cours du premier
semestre 2015.
2. Le 19 novembre 2014, D.________ a signé avec la société [...]
SA un contrat portant sur la fourniture et la pose d’une véranda pour un
montant total de 67'000 francs. Ce contrat comporte trois parties, soit le
descriptif technique, les coordonnées de D.________ et les conditions de
paiement. Au bas de la dernière page du document figure la mention
suivante : « **Voir les avantages sous conditions générales
« Garanties » ».
D.________ n’a pas signé les conditions générales de la société
[...] SA qui prévoient, sous chiffre 8, qu’elles font partie intégrante du
contrat et que par sa signature, le client déclare en avoir pris
connaissance et les avoir acceptées. Le chiffre 2 de ces conditions
générales mentionne les prestations comprises et non comprises. Il y est
mentionné que les prestations comprises sont indiquées dans le contrat et
que les prestations suivantes ne sont jamais comprises : frais de
géomètre, taxes, frais de permis de construire, frais relatifs à
l’intervention de tous autres corps de métier (maçonnerie, carrelage,
menuiserie, parqueterie, chauffage, électricité, peinture, etc., moyens de
levage, travaux d’environnement ou de décoration, gestion globale du
chantier, nettoyage).

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[...], administrateur de la société [...] SA, entendu comme
témoin, a confirmé avoir été mandaté pour changer la véranda de
D.________. Il a déclaré avoir l’habitude d’amener ses partenaires si le
client le souhaite et avoir en l’espèce, amené G.________, avec qui il
collabore encore. Il a précisé que le travail de celui-ci n’est jamais compris
dans son offre, sauf si cela est stipulé clairement, le devis étant clair à ce
sujet. Il a indiqué que plusieurs changements ont eu lieu sur le chantier de
D.________, qui était constamment sur place et donc tenue au courant de
ce qui se passait. Il a précisé que tout ce qui était dans la véranda relevait
de l’offre de sa société, tandis que ce qui était en lien avec la maison
existante n’était pas inclus. Il a encore ajouté avoir comme sous-
contractants les entreprises d’étanchéité et d’électricité.
[...], technicien chef de projet au sein de la société [...] SA,
également entendu comme témoin, a confirmé que le chantier avait fait
l’objet de modifications en cours de travaux dès lors qu’il y avait un
problème de plafond. Il a affirmé que les travaux du maçon ne sont jamais
compris dans le contrat, notamment comme en l’espèce le piquage et le
sciage du mur. Il a confirmé que pour le chantier en cause les travaux
d’étanchéité étaient inclus dans l’offre, mais pas ceux d’électricité.
3. Le 10 décembre 2014, G.________ a établi à l’attention de
D.________ un devis pour des travaux de maçonnerie pour un montant total
de 6'443 fr., TVA comprise par 477 fr. 30, détaillant les divers postes.
D.________ n’a pas signé ce devis et conteste l’avoir reçu.
Le 12 janvier 2015, la société [...] Sàrl a envoyé une offre,
n° 1500001 à la société [...] SA pour des travaux de plâtrerie peinture
chez D.________ (plafond du salon, revêtements des murs, et boiseries)
d’un total de 6'031 fr. 60.
4. Le 28 avril 2015, G.________ a envoyé une première demande
d’acompte à D.________, que celle-ci conteste avoir reçue, pour les travaux
de maçonnerie à hauteur de 3'000 francs.

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Le 29 juin 2015, G.________ a envoyé à D.________ une facture
pour les travaux de maçonnerie d’un total de 9'018 fr., TVA comprise par
745 fr. 60, décrivant les différents postes (cf. infra ch. 7, expertise
judiciaire).
Le 9 juillet 2015, D.________ a envoyé une copie de cette
facture à la société [...] SA.
Le 20 août 2015, G.________ a sommé D.________ de payer
cette facture.
A la suite d’écritures échangées les 29 août 2015 et 8
septembre 2015 entre D.________ et la société [...] SA, la première a
envoyé la sommation susmentionnée à la seconde, le 17 septembre 2015,
en lui expliquant que G.________ lui avait toujours été présenté comme un
sous-traitant et que les travaux de maçonnerie devaient être inclus dans
la somme de 67'000 francs.
Le 17 septembre 2015, D.________ a également informé
G.________ de l’envoi de sa sommation à la société [...] SA.
Le 5 octobre 2015, D.________ a à nouveau contesté auprès
d’[...] SA le montant de la facture de G.________ et le fait qu’elle lui soit
adressée directement.
Par courrier recommandé du 7 octobre 2015, G.________ a prié
D.________ de s’acquitter du montant de 9'018 fr., en rappelant que son
travail n’était pas inclus dans l’offre de la société [...] SA.
5. Selon ses explications du 4 mars 2016, D.________ a payé à
G.________ un montant de 2'073 fr. 60 pour solde de tout compte.
Le 5 février 2016, sur requête de G.________, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à D.________ le

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commandement de payer, poursuite n° [...], portant sur le solde de la
facture du 29 juin 2015, soit sur 6'944 fr. 40, plus intérêts à 2 % l’an dès le
21 octobre 2015.
D.________ a fait opposition totale à cet acte de poursuite.
Le 23 juin 2016, à la requête de D.________, l’Office des
poursuites précité a notifié le commandement de payer, poursuite n° [...]
portant sur le remboursement de la somme de 2'073 fr. 60, plus intérêts à
5 % l’an dès le 4 mars 2016, ainsi que sur une somme de 10'000 fr., plus
intérêts à 5 % l’an dès la même date pour « dommages et intérêts suite à
poursuite injustifiée ».
G.________ a fait opposition totale à cet acte de poursuite.
6. Par demande du 27 février 2017, G.________ a conclu, avec
suite de frais, à ce que D.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive
immédiat paiement des sommes de 6'944 fr. 40, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 21 octobre 2015 et de 300 fr. en remboursement des frais de la
procédure de conciliation, et à la levée définitive de l’opposition au
commandement de payer, poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron.
Par réponse du 23 juin 2017, D.________ a conclu, avec suite de
frais, au rejet de la requête, reconventionnellement à ce que G.________
soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de
2'073 fr. 60, plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016, et à la levée
définitive de l’opposition au commandement de payer poursuite n° [...] de
l’Office des poursuites de Lavaux-Oron.
Par déterminations du 16 octobre 2017, G.________ a conclu,
avec suite de frais, au rejet de ces conclusions reconventionnelles et à ce
qu’interdiction soit faite à l’Office des poursuites de Lavaux-Oron de
communiquer la poursuite n° [...] à tous tiers qui en feraient la demande.

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7. Le 18 juillet 2018, l’ingénieur [...] a rendu une expertise
judiciaire.
7.1 Dans son analyse de l’aspect contractuel, il constate qu’aucun
document n’atteste que les travaux ont été conclus en entreprise
générale. Il en déduit que les travaux en lien avec les prestations non
incluses (se référant au chiffre 2 des conditions générales) dans le contrat
de la société [...] SA, soit en l’espèce les travaux de maçonnerie et
d’aménagements extérieurs, devaient être portés en plus-value du
montant de l’offre et à charge de D.________ (ch. 5.1 du rapport).
Sous l’angle de l’aspect financier, l’expert a constaté que le
devis de N.________ du 10 décembre 2014 d’un montant de 6'443 fr. TTC
différait sur de nombreuses positions de sa facture du 29 juin 2015 [réd. :
cf. supra ch. 4] établie d’abord à 10'065 fr. TTC, puis réduite à un montant
de 9'018 fr. TTC (équivalent à 8'350 fr. HT).
L’expert a expliqué que les seuls travaux en lien avec le devis,
à savoir les travaux de piquage, de sciage et d’aménagements extérieurs,
se montaient à seulement la moitié de la facture, soit à 4'460 fr. HT.
L’expert a constaté qu’au vu du libellé de la facture précitée
de N.________, les travaux intérieurs d’isolation et de faux plafond qui
étaient facturés pour un montant de 3'890 fr. HT ne figuraient pas dans le
devis initial de N.________ ; d’ailleurs aucun devis de cette entreprise ne
portait sur ces travaux intérieurs (cf. complément d’expertise du 4 février
2019). Ces travaux intérieurs avaient fait l’objet d’une offre de l’entreprise
[...] Sàrl, qui avait été adressée à la société [...] SA le 12 janvier 2015 pour
un montant de 6'514 fr. 15 TTC [réd. supra ch. 3], mais cette offre de [...]
Sàrl n’avait pas été retenue (cf. complément d’expertise du
4 février 2019). L’expert a conclu que ces travaux intérieurs facturés à
hauteur de 3'890 fr. HT étaient inclus dans l’offre de la société [...] SA et la
facture correspondante à ces prestations devait lui être directement
adressée par N.________, et non pas envoyée à D.________. Selon l’expert,
dès lors que l’entreprise [...] Sàrl avait adressé son offre directement à la

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société [...] SA, et non à D.________, le maître de l’ouvrage, qui n’est pas
un professionnel, ne pouvait pas de bonne foi considérer que ces travaux
complémentaires n’étaient pas inclus dans le coût de la véranda.
L’expert a ainsi constaté que G.________ a effectué les travaux
intérieurs initialement devisés par [...] Sàrl, sous-traitant de la société [...]
SA, pour un total de 3'890 fr. HT, et qu’en conséquence la facture de
8'350 fr. HT (9'018 fr. TTC) devait être répartie à raison de 3'890 fr. HT à la
charge de la société [...] SA et 4'460 fr. HT à la charge de D.________.
7.2 A l’appui de ses déterminations sur le rapport d’expertise,
D.________ a produit l’arrêt que la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
a rendu le 18 décembre 2017/600 dans la procédure l’opposant à la
société [...] SA. Dans cet arrêt, l’autorité d’appel a retenu ce qui suit :
« Il faut constater que ces conditions générales ne sont pas signées
et que le contrat du 19 novembre 2014, qui est certes signé, ne
contient pas de renvoi, à tout le moins aucun renvoi clair, à ces
conditions générales. De plus, les courriers signés échangés par les
parties qui figurent au dossier ne font pas non plus allusion aux
conditions générales de l’intimée. Force est par conséquent de
constater que rien ne permet de retenir, nonobstant la formulation
de ces conditions générales qui ne prouve au demeurant rien, que
leur application ait fait l’objet d’un accord entre les parties… ».
7.3 Le 4 février 2019, l’expert s’est déterminé sur l’hypothèse
écartant les conditions générales de la société [...] SA de la manière
suivante :
« Dès lors qu’il n’y a plus lieu de tenir compte des conditions
générales du contrat de [...], lequel se résume par ailleurs à un QCM
de 3 pages (pièce 7), il est impossible au mandant de connaître la
teneur des prestations correspondant aux « cases cochées » du
contrat : Comment est défini le marché (fourniture, transport, pose,
entretien, travaux connexes, sous-traitance) ? Quelles sont les
normes applicables ?
En l’absence de cadre précis, on ouvre un champ à des
interprétations qui s’étendent de la simple prise de possession d’une
commande chez le fabriquant, à l’instar d’un produit industriel
standard, jusqu’à la remise de l’ouvrage à prix forfaitaire clés en
mains.
Si l’on s’affranchit des conditions générales du contrat, celui-ci
devient techniquement et économiquement ingérable et sa
résolution arbitraire. »

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7.4 Dès lors que les dires et interprétations des parties se
contredisaient, l’expert s’est fondé sur les pièces. Il a terminé ainsi :
« Lors du décompte final, le montant de l’acompte
versé doit être considéré pour déterminer le solde encore dû.
L’expert s’est limité, par souci de clarté, à répartir les
montants bruts facturés par N.________ et distinguer la part à charge
de Madame D.________ et celle attribuée à [...] ».
8. Le 18 juin 2020, la juge de paix a tenu l’audience de jugement
en présence des parties personnellement, assistées de leurs conseils,
deux témoins ayant été entendus.
A cette audience, D.________ a produit plusieurs pièces, qu’elle
a commentées par courrier du 20 juin 2020.
En d roit :
1. La voie du recours est ouverte contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a
CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308
al. 2 CPC a contrario). Lorsque les demandes reconventionnelle et
principale ne s’excluent pas, leurs valeurs respectives sont additionnées
pour déterminer les frais (art. 94 al. 2 CPC). Toutefois, des conclusions en
constatation qui ne servent qu’à motiver une conclusion condamnatoire
élevée simultanément n’ont pas d’incidence sur la valeur litigieuse (cf.
CREC I 21 septembre 2011/241 consid. 4ab et réf. citées).
La décision attaquée ayant été rendue en application de la
procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC), le délai de recours est de trente
jours à compter de la notification postérieure de la motivation (art. 321
al. 1 et al. 2 CPC).

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En l’espèce, dans sa demande du 27 février 2017, le recourant
a pris contre l’intimée des conclusions en paiement à hauteur de
6'944 fr. 40 et, dans sa réponse du 23 juin 2017, l’intimée a pris des
conclusions reconventionnelles tendant à ce que le recourant lui
rembourse la somme de 2'073 fr. 60, prétentions fondées de part et
d’autre sur la même relation juridique litigieuse. Ces conclusions ne
s’opposant pas, leurs valeurs litigieuses doivent être additionnées, de
sorte que la valeur litigieuse totale au dernier état des conclusions est de
9'018 francs. Etant écrit, motivé, et déposé en temps utile par une partie
qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours
est donc recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits
(art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., 2017, n. 2 ad art. 320 CPC).
Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et
peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508).
Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii,
Commentaire de la LTF, Berne 2014, n. 27 ss ad art. 97 LTF ; cf. Jeandin,
CR-CPC, 2e éd. 2019, n. 4 ss ad art. 320 CPC et réf. cit.).
En application de l’art. 326 CPC, les conclusions, les allégations
de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions
spéciales de la loi étant réservées (al. 2).
3.
3.1

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3.1.1 S’agissant de déterminer la volonté réelle des parties, si le
juge n’y parvient pas – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1 ; ATF 131 III
467 consid. 1.1 p. 469) –, ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la
volonté exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat (ATF
131 III 280 consid. 3.1 p. 286) – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait
qu’elle l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des
preuves (TF 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3) –, il doit recourir à
l’interprétation objective (TF 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1), à
savoir rechercher la volonté objective des parties en déterminant le sens
que, d’après les règles de la bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait
raisonnablement prêter aux manifestations de volonté de l’autre
(application du principe de la confiance : ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 ;
132 III 626 consid. 3.1). Ce principe de la confiance permet d’imputer à
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement,
même si celui-ci ne correspond pas à son volonté intime (ATF 130 III 417
consid. 3.2).
3.1.2 En l’espèce, après avoir constaté que la volonté réelle du
recourant et de l’intimée ne pouvait pas être déterminée, le premier juge
a interprété le contrat conclu le 19 novembre 2014 par l’intimée avec la
société [...] SA selon le principe de la confiance, afin de déterminer si
l’intimée pouvait déduire de ce contrat que les prestations du recourant
n’étaient pas incluses dans l’offre de la société [...] SA mais devaient
résulter d'une relation contractuelle parallèle.
3.1.3 Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1).
3.2 Le recourant invoque un abus d’appréciation du premier juge.
Celui-ci n’aurait en substance pas tenu compte des pièces produites par
l’intimée le 18 juin 2020, soit le jour de l’audience, ni de celles produites à
l’appui de la réponse du 23 juin 2017, pièces qui confirmeraient que les

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conditions générales auraient été remises à l’intimée lors de la conclusion
du contrat d’entreprise passé entre « les parties » [réd. entre l’intimée et
[...] SA]. Or, ces conditions générales prévoiraient que le socle en béton
exécuté par le recourant, relevant de la maçonnerie, n’était pas compris
dans le prix convenu de la véranda. L’intimée, qui prétend ne pas avoir eu
connaissance des conditions générales, soutiendrait le contraire dans la
procédure l’opposant à [...] SA devant le Président du Tribunal de l’Est
vaudois, en se référant à ces conditions générales s’agissant du for de la
procédure.
En outre, les témoins [...] et [...] auraient confirmé que les
travaux de maçonnerie n’étaient jamais compris dans la pose d’une
véranda et que l’intimée, constamment sur place, aurait été au courant de
tout ce qui se passait. Par ailleurs, le 28 avril 2015, l’intimée aurait versé
au recourant un acompte de 3'000 fr., ce qu’elle n’aurait pas fait si elle
avait été de bonne foi. L’expert aurait du reste constaté que la facture ne
correspondait pas au devis en raison notamment de nombreux
changements qui avaient été requis par l’intimée durant les travaux.
L’intimée jouerait sur le fait qu’elle ne maîtriserait pas le français pour se
soustraire à ses obligations contractuelles. Ses conclusions
reconventionnelles qui s’élèveraient à 2'073 fr. 60 omettraient de tenir
compte de l’acompte versé de 3'000 francs.
3.3 Le recourant se livre à une argumentation qui s’écarte sur
plusieurs points des éléments retenus par le premier juge dans sa
décision, remettant ainsi en cause l’appréciation des preuves entreprises
par celui-ci dans le cadre de l’interprétation – objective – du contrat liant
l’intimée à [...] SA. Selon le juge – qui s’est également référé à
l’appréciation de l’expert à cet égard – cette interprétation permet de
considérer que l’intimée, en tant que non professionnelle de la
construction, pouvait s’attendre à ce que l’offre portant sur la pose d’une
véranda soit complète et comprenne l’ensemble des travaux utiles à
l’obtention d’un produit fini.

- 14 -
Le recourant renvoie quant à lui – de manière générale et
imprécise au regard des exigences de motivation du recours (cf. Jeandin,
CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 321 CPC et n. 3b ad art. 311 CPC) – aux
différentes pièces produites les 23 juin 2017, à l’appui de la réponse, et 18
juin 2020, lors de l’audience, pour en déduire que l’intimée, qui
commettrait un abus de droit, avait de manière contraire à la bonne foi
admis que les conditions générales [réd. de [...] SA] lui auraient été
remises lors de la conclusion du contrat avec cette entreprise en se
référant au for figurant dans ces conditions générales. Toutefois, le
recourant ne saurait rien tirer en sa faveur de cet élément. En effet, le
premier juge s’est appuyé, au terme de son appréciation des preuves, sur
l’arrêt de la Cour d’appel du 18 décembre 2017/600 opposant l’intimée à
[...] SA, pour en retenir que les conditions générales – quand bien même
remises à l’intimée – n’étaient pas signées par cette dernière et que le
contrat liant ces parties ne contenait pas de renvoi clair à ces conditions
générales. En outre, le premier juge a bien pris en compte les déclarations
des témoins [...] et [...], dans la mesure où ils ont notamment indiqué que
les travaux d’étanchéité étaient compris dans l’offre d’[...] SA. Le premier
juge a encore retenu qu’aucun élément (pièce, témoignage, rapport
d’expertise) ne prouvait que les travaux d’électricité avaient été facturés
en sus à l’intimée, laquelle pouvait ainsi inférer de ces prises en charge
(étanchéité et électricité) qu’il en allait de même pour la maçonnerie. Au
surplus, le recourant se fourvoie lorsqu’il tente de déduire de la décision
attaquée que l’intimée lui aurait versé un acompte de 3'000 francs. Au
contraire, il en ressort simplement que le recourant avait envoyé à
l’intimée une première demande d’acompte pour les travaux de
maçonnerie, qu’elle contestait toutefois avoir reçue. Il s’ensuit que c’est à
juste titre que l’intimée n’avait pas prétendu au remboursement de ce
montant. On ne voit pas non plus en quoi les changements requis par
l’intimée durant les travaux, constatés par l’expert, seraient décisifs dans
le cadre de l’appréciation des preuves effectuées par le premier juge, ni
en quoi la maîtrise ou pas du français par l’intimée – au demeurant fait
nouveau irrecevable (art. 326 CPC) – serait déterminante.

- 15 -
Il s’ensuit que l’appréciation du premier juge ne saurait être
qualifiée d’arbitraire, et la solution retenue sur la base de cette
appréciation, qui est conforme au droit, doit être confirmée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté et la décision querellée doit être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 211.70.5]), seront mis à la charge du recourant qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas
lieu de lui allouer des dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 16 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète par
l'envoi de photocopies, à :
- M. Pascal Stouder, aab (pour G.________),
- M. Julien Greub, aab (pour D.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

- 17 -
La greffière :