vd_gerichte · ZA22.043707 · 2023-06-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 125/22 - 66/2023
ZA22.043707
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juin 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 LAA et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en
197[...], originaire du [...], travaillait comme manœuvre à plein temps pour
M.________ Sàrl depuis le 1er mars 2004. A ce titre, il était assuré contre le
risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 juin 2009, l’assuré est tombé d’un échafaudage d’une
hauteur d’environ 1,60 mètre.
Des suites de cet accident, l’assuré a présenté une fracture
malléolaire externe droite de type Weber B, traitée par ostéosynthèse, et
une fracture du processus latéral du talus gauche, traitée
conservativement.
Par décision du 20 janvier 2020 la CNA a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité en raison d’un degré d’invalidité inférieur
à 10 %. Elle a retenu que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
port de charges de plus de 10 kg, de station debout prolongée et de longs
trajets surtout en terrain accidenté). Par la même décision, la CNA a
octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 31'500 fr.
fondée sur un taux de 25 %.
Cette décision est entrée en force.
b) Le 30 janvier 2020, R.________ a glissé, subissant une
entorse de la cheville gauche en inversion et une fracture de la malléole
postérieure gauche, accident annoncé le 7 février 2020 à la CNA.
Procédant à l’instruction de ce nouveau cas, la CNA a recueilli
des renseignements médicaux auprès du Centre H.________ (lettre de
sortie du 10 février 2020 et rapport du 3 février 2020).

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En raison d’une évolution marquée par une recrudescence des
plaintes fonctionnelles, la CNA a adressé l’assuré à la Clinique B.________
pour un complément de rééducation et une prise en charge
pluridisciplinaire.
L’assuré a séjourné à la Clinique B.________ du 16 au
30 septembre 2021. Dans un rapport du 1er octobre 2020, le Dr O.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et la
Dre N.________, médecin-assistante, ont notamment retenu le diagnostic
principal d’entorse en inversion de la cheville gauche avec une fracture de
la malléole postérieure isolée chez un patient connu pour une arthrodèse
de la sous-talienne à gauche en 2012, et, au titre de diagnostics
secondaires, une obésité de grade 2 (BMI à 35.27), une
hypercholestérolémie, une hypertriglycéridémie, une hépatomégalie
stéatosique compliquée d’un carcinome hépato-cellulaire traité par
radiofréquence, une hypertension artérielle traitée et une gonarthrose
prédominant au compartiment médial du genou droit. Les médecins de la
Clinique B.________ ont estimé que l’état de santé était stabilisé et retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge supérieur à
5-10 kg, de positions debout statique prolongée et contraignante pour les
chevilles (escaliers, échelles, accroupissement, marche prolongée, terrain
irrégulier).
Dans un rapport du 29 janvier 2021, la Dre C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin associée auprès du Service d’orthopédie et de
traumatologie du Centre H.________ a fait savoir à la CNA que son patient
n’avait subjectivement pas perçu de bénéfices du séjour à la Clinique
B.________. Sur le plan clinique, l’examen était strictement identique avec
celui de l’année précédente. Elle a estimé que l’assuré présentait des
séquelles post-traumatiques de l’arrière-pied gauche avec des douleurs
résiduelles, lesquelles empêchaient la reprise dans l’activité habituelle et
commandaient une reconversion professionnelle. Elle a proposé un

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entretien musculaire et articulaire, voire une infiltration en cas de
décompensation inflammatoire, précisant qu’il n’y avait pas d’indication à
une intervention chirurgicale.
La CNA a soumis le cas de l’assuré à son médecin
d’arrondissement, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie, lequel a
retenu, dans un rapport du 15 février 2021, que l’assuré bénéficiait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues par la Clinique B.________ et qu’une plus ample
indemnisation de l’atteinte à l’intégrité ne se justifiait pas.
Par décision du 17 février 2021, la CNA a mis un terme au
versement des indemnités journalières et à la prise en charge des soins
médicaux avec effet au 28 février 2021
Par décision du 24 février 2021, la CNA a, notamment, nié le
droit de l’assuré à une rente d’invalidité.
Le 25 mars 2021, l’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne, a formé opposition à l’encontre de la décision
susmentionnée. Complétant ses motifs le 9 septembre 2021, l’assuré a
produit un rapport du 3 septembre 2021 de la Dre F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans
lequel il était fait état de limitations fonctionnelles importantes avec un
périmètre de marche limité à une demi-heure, des douleurs nocturnes
quasi quotidiennes, un œdème important plus marqué à droite qu’à
gauche. Ce médecin a posé les diagnostics d’arthrose débutante et de
raccourcissement de la chaîne postérieure avec un équinisme important,
ce qui était susceptible de surcharger le compartiment antérieur de la
cheville déjà abîmé et proposé une solution chirurgicale en vue
d’améliorer le périmètre de marche et la perception de la douleur.
Le 14 février 2022, la CNA a annulé sa décision du 24 février
2021.

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Reprenant l’instruction de l’affaire, la CNA a soumis le dossier
de l’assuré à son médecin d’arrondissement, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
lequel a, dans un rapport du 11 mai 2021, confirmé que l’état de santé de
l’assuré était stabilisé en date du 15 février 2021, date de l’examen par le
Dr D.________, et que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par la
Clinique B.________ dans son rapport du 1er octobre 2020.
Par décision du 13 juin 2022, la CNA a nié une nouvelle fois le
droit de l’assuré à une rente d’invalidité.
Par acte du 12 juillet 2022, l’assuré, toujours représenté par
Me Jean-Michel Duc, a formé opposition à l’encontre de la décision du 13
juin 2022, concluant notamment à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a
contesté en particulier l’exigibilité d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée compte tenu de son important état algique, se
référant au rapport du 3 septembre 2021 de la Dre F.________.
Par décision sur opposition du 17 octobre 2022, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 13 juin 2022.
B. a) Par acte du 28 octobre 2022, R.________, toujours
représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré cette décision devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, principalement à
sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité de 19 % et
subsidiairement à son annulation avec renvoi de la cause à la CNA pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Il a fait valoir que
l’abattement de 5 % effectué sur le revenu d’invalide qu’il pouvait réaliser
en mettant pleinement en œuvre sa capacité résiduelle de travail était
insuffisant et qu’un abattement d’au moins 15 % devait être appliqué.
b) Dans sa réponse du 28 décembre 2022, la CNA a conclu au
rejet du recours, se référant à la décision attaquée.

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c) L’assuré a répliqué en date du 10 janvier 2023 et confirmé
ses conclusions. A cette occasion, il a produit un rapport du
6 décembre 2022 du Prof. E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce chirurgien a notamment
énoncé, au titre de limitations fonctionnelles, une impossibilité de marcher
plus de dix minutes, de porter des charges de plus de 3 kg et de maintenir
la position assise de façon prolongée, lesquels rendaient inexigible
l’exercice d’une activité adaptée.
d) La CNA a dupliqué le 3 mars 2023 et maintenu ses
conclusions. Elle a produit une appréciation médicale du 2 mars 2023 du
Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, lequel a confirmé les limitations fonctionnelles
retenues par la Clinique B.________ dans son rapport du 1er octobre 2020,
précisant que les autres limitations fonctionnelles retenues par le
Prof. E.________ relevaient d’atteintes à la santé dont la prise en charge
n’incombait pas à la CNA.
e) Se déterminant le 27 mars 2023, R.________ a confirmé ses
motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles

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prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle

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(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3). Il en va différemment en présence de troubles
qui sont en relation de causalité naturelle avec l’accident, mais qui ne
reposent pas sur un déficit organique objectivable (ATF 140 V 356 consid.
3.2). En pareil cas, l’examen de la causalité adéquate se fait selon des
règles particulières en fonction de la gravité de l’accident et du type de
lésion (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 140
consid. 5). Lorsque notamment l’accident est insignifiant ou de peu de
gravité, l’existence d’un lien de causalité adéquate entre cet événement
et d’éventuels troubles psychiques peut, en règle générale, être d’emblée
niée (ATF 115 V 403 consid. 5a ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid.
3.3).
4. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré ans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de

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la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail

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stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2). Lorsque la personne assurée n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne
met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) Si le revenu d’invalide est déterminé sur la base de
données statistiques sur les salaires, comme notamment l’ESS, la valeur
de départ ainsi relevée doit, selon la jurisprudence actuelle, être
éventuellement réduite. Il s’agit ainsi de tenir compte du fait que des
caractéristiques personnelles et professionnelles telles que le type et

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l’ampleur du handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la
catégorie de l’autorisation de séjour et le taux d’occupation peuvent avoir
des répercussions sur le montant du salaire et que, selon les
circonstances, la personne assurée ne peut exploiter la capacité de travail
restante qu’avec un résultat économique inférieur à la moyenne, même
sur un marché du travail équilibré, et doit généralement compter sur des
salaires inférieurs à la moyenne. L’abattement ne doit toutefois pas être
automatique. Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération. L’abattement doit plutôt
procéder d’une évaluation globale, dans les limites du pouvoir
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte
tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret ; il ne doit pas
dépasser 25 %. La jurisprudence actuelle accorde notamment un
abattement sur le revenu d’invalide lorsqu’une personne assurée est
limitée dans ses capacités, même dans le cadre d’une activité non
qualifiée physiquement légère (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; 124 V 321 consid. 3b/aa).
6. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). Il n’est au demeurant
pas lié par les faits constatés dans la décision litigieuse (JEAN MÉTRAL,
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
2018, n. 63 ad art. 61 LPGA).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré

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seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
7. a) Il n’est pas contesté que le recourant présente à la suite
des accidents dont il a été victime les 12 juin 2009 et 30 janvier 2020 des
séquelles au niveau des articulations des deux chevilles (rapport des
13 janvier 2010 et 1er octobre 2020 de la Clinique B.________ ; rapport du
15 février 2021 du Dr D.________). Se fondant sur les analyses des
médecins de la Clinique B.________ (rapport du 1er octobre 2020, p. 5), de
son médecin d’arrondissement (cf. rapport du 15 février 2021 du
Dr D.________, pp. 12-13) et du Dr Q.________ (rapport du 11 mai 2021),
l’intimée a retenu que le recourant disposait, en lien avec les séquelles
aux deux chevilles, d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges
supérieures à 5-10 kg ; pas de position debout statique prolongée ; pas de
positions contraignantes pour les chevilles [escalier, échelles,
accroupissement, marche prolongée, terrain irrégulier]), à savoir un travail
léger, principalement sédentaire, avec la faculté de changer les positions.
Dans une telle activité adaptée, le pronostic de réinsertion était

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« théoriquement favorable » selon les médecins de la Clinique B.________,
la reprise d’une quelconque activité leur semblant cependant peu
probable compte tenu du poids et de la durée des facteurs non médicaux.
b) Sur la base de la situation médicale susmentionnée,
l’intimée a retenu un revenu d’invalide de 62'086 fr. 68, calculé sur la
base des données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires 2020 (niveau de compétence 1), qu’elle a comparé
avec un revenu sans invalidité de 68'329 fr. correspondant au montant
que le recourant aurait obtenu s’il avait pu poursuivre son activité dans le
domaine de la construction (décision sur opposition du 17 octobre 2022,
pp. 11 et 13 ; Résumé des documents déterminants pour la fixation de la
rente du 11 juin 2022, pp. 2-3). Elle a abouti à un degré d’invalidité de
9 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
8. a) Le recourant réfute l’évaluation des limitations
fonctionnelles opérée par l’intimée en se prévalant du rapport du
6 décembre 2022 du Prof. E.________, lequel a apprécié la situation en ces
termes :
Le patient fait 160 cm pour un poids de 89 kg (BMI 34.8). Le status
se limite aux membres inférieurs. La marche sur la pointe des pieds
et sur les talons est difficile, l’accroupissement est difficile. A la
marche les pieds ne déroulent pas et il y a une discrète boiterie type
Duchenne à G. La distance doigt-sol est à 40 cm. Le bassin est
équilibré. La mobilisation de la hanche G est douloureuse avec une F
à 80° (100° à D), une rotation interne/externe 10°/0/20° (20°/0/30° à
D) Ab/Adduction 20°/0/10° (20°/0/20 à D). Les genoux ont une F/E à
115/0/0 ddc. Au niveau des chevilles on note à G plusieurs cicatrices
antérieures et latérales sur la jambe et sur la malléole externe, les
mêmes types de cicatrices sont présentes à D. La mobilité est très
limitée des deux côtés avec une FP/FD à 20°/0/0° à DF comme à G.
Les deux pieds sont enraidis avec des deux côtés une
provo/supination de 10°/0/10°, la sous-astragalienne est quasiment
bloquée en position neutre des deux côtés avec une
inversion/éversion à 0°/0/0° à G et 50/0/50 à D. Les pouls sont
palpables (Pédieux et Tibial Postérieur), les ROT sont présents
(Achilléens et rotuliens), la force des MI est conservée à M5 dans
tous les territoires testés.
Radiographies du 01.12.2022 (…) : Bassin de face en charge ; deux
pieds face et profil en charge ; deux chevilles face et profil (Voir
annexes).

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Bassin de face : Coxarthrose bilatérale prédominant à G avec
pincement de l’interligne, sclérose des berges et aspects
ostéophytique des sourcils cotyloïdiens des deux côtés ainsi que des
jonctions des deux têtes fémorales.
Deux pieds en charge face et profil : Arthrose sous-talienne G avec
perte de visualisation de l’interligne articulaire. Discret pincement
de l’interligne talo-crurale des deux côtés, Séquelles et
remaniements post-opératoires malléolaire externe D avec vestige
de tunellisation fibulaire distal et remaniement corticospongieux
malléolaire externe. Aspect acéré des rebords articulaires
talonaviculaire antéro-supérieur ddc. Remaniement dégénératif du
Lisfranc avec pincement articulaire plus marqué au niveau cunéo-
basi-métatarsien ddc.
Diagnostics :
• Coxarthrose bilatérale, sévère à G
• Arthrose cheville bilatérale posttraumatique
• Arthrose sous-astragalienne posttraumatique marquée à G
• Arthrose du Lisfranc posttraumatique bilatérale
• Obésité tronculaire
• Amaurose œil G
Sur le plan thérapeutique, une prothèse totale de hanche est à
envisager à court et moyen terme. Un chaussage adapté est
nécessaire avec des séances de physiothérapie pour maintenir la
mobilité. Le patient nécessite également des anti-inflammatoires et
des antalgiques à la demande.
La capacité de travail sur un chantier est nulle. Une capacité de
travail dans une activité adaptée comprenant des limitations du
périmètre de marche à 10 minutes, une impossibilité de marcher
dans un terrain inégal, pas d’échelles ni d’escaliers, une
impossibilité de la station debout ou assise prolongée, et une
impossibilité de port de charge de plus de 3 kg, n’est pas exigible au
vu des diagnostics ci-dessus.
b) En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’évaluation des
limitations fonctionnelles retenue par l’intimée, les autres atteintes
mentionnées par le Prof. E.________ n’étant pas en lien de causalité avec
les accidents subis par le recourant comme le met en évidence le
Dr A.________ dans son appréciation médicale du 10 février 2023. Ce
dernier a en particulier relevé ce qui suit :
L’arthrose du Lisfranc est qualifiée comme post-traumatique et
bilatérale, ceci n’est pas un diagnostic, cette assertion n’est pas
recevable en bloc, elle accole à un diagnostic médical une causalité.
Sur les images dont nous disposons cette arthrose n’apparaît et de
plus ceci ne correspond pas aux diagnostics qui ont pu être portés
initialement en causalité naturelle et vraisemblance prépondérante,
puisque, à droite il s’agissait d’une fracture malléolaire externe de

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type Weber B, et à gauche d’une fracture peu déplacée du
processus latéral du talus gauche à distance de de l’interligne de
Lisfranc.
Il a existé, dans les diagnostics de sortie de la Clinique B.________,
l’existence validée d’une algodystrophie de la cheville droite.
L’interligne de Lisfranc a donc toujours été épargné par tous les
mécanismes en tout cas initiaux lors du premier évènement du
12.06.2009, et lors du deuxième évènement.
Nous ne pouvons que nous attacher à la description faite par le
Dr L.________ du Centre H.________ (…) qui notait dans les diagnostics
antécédents l’intervention :
- Status post fracture de la malléole postérieure isolée le
31.01.2020,
- Status post séquelles traumatiques de la cheville droite et de
l’arrière-pied,
Avec un status post réduction ouverte et ostéosynthèse d’une
fracture Weber B de la cheville droite,
- Arthrose sous-talienne gauche sur status post fracture du
processus latéral du talus traitée par l’arthrodèse sous-talienne et la
résection du processus latéral du talus le 30.11.2012,
- Status post ablation de matériel le 29.11.2013.
Ce sont ces diagnostics que nous considérons comme pertinents et
probants.
La coxarthrose bilatérale, sévère à gauche, n’est pas en causalité
avec aucun des évènements présentés par l’assuré.
Les éléments diagnostiques qui eux sont ou constitutionnels comme
l’obésité (…), ou d’apparition dans l’enfance comme l’amaurose de
l’œil gauche, ce sont autant d’éléments jouant un rôle dans les
plaintes possibles de l’assuré, mais hors de causalité avec
l’évènement pris en charge par la Suva.
Si l’on élimine donc fondamentalement ce qui était le plus prégnant
lors de l’examen du Prof. E.________, on ne peut que retenir, chez ce
patient parfaitement examiné dans le cadre de la prise en charge
des évènements déclarés à la SUVA, suivis, connus, les limitations
fonctionnelles définitives qui ont été retenues lors du dernier séjour
à la Clinique B.________ qui sont :
Le port de charges supérieures à 5-10 kg.
- La position debout statique prolongée.
- La position contraignante pour les chevilles.
- Les escaliers et les échelles.
- Les accroupissements.
- La marche prolongée ou en terrain irrégulier.
Ces éléments font que l’ancienne activité de manœuvre n’est plus
exigible.
En revanche, une pleine capacité de travail sans baisse de
rendement dans une activité légère principalement sédentaire avec
des possibilités de changer les positions, apparaît le plus adapté.

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L’examen radio clinique est parfaitement superposable à celui du
04.12.2019.
Malheureusement, le patient n’est plus dans une démarche de
recherche d’emploi depuis longtemps.
Quant à l’avis de la Dre F.________ (rapport du
3 septembre 2021), on ne voit pas dans quelle mesure les limitations
fonctionnelles qu’elle énonce, singulièrement le périmètre de marche
réduit de 30 minutes, empêcheraient l’exercice d’une activité adaptée
telle que décrite par les médecins de la Clinique B.________. S’agissant plus
particulièrement de la problématique des douleurs mentionnée par cette
spécialiste, il y a lieu de souligner que les intervenants de la Clinique
B.________ ont observé que les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s’expliquaient que partiellement par les lésions objectives constatées
pendant le séjour, des facteurs contextuels jouant un rôle important dans
les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par le recourant
(rapport du 1er octobre 2020, p. 4). Ils ont notamment relevé ce qui suit :
On retrouve par exemple une focalisation marquée sur la douleur,
une auto-évaluation des capacités fonctionnelles bien inférieure aux
constatations objectives (en-dessous d’une activité très légère et
sédentaire), une kinésiophobie marquée et des scénarios
catastrophes multiples, se péjorant encore en fin de séjour. On
rappelle également la longue incapacité, I’absence de formation
chez un patient qui ne se projette absolument pas
professionnellement, la douleur étant un frein à toute activité quelle
qu’elle soit.
En définitive, il ne se justifie pas de fixer de plus amples
limitations fonctionnelles, celles énoncées par la Clinique B.________
pouvant être confirmées.
9. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant, singulièrement d’examiner si l’étendue de l’abattement sur
le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d’invalide est
conforme au droit fédéral.
a) Le recourant reproche à l’intimée d’avoir sous-estimé ses
limitations fonctionnelles, de ne pas avoir tenu compte de ses années de

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services auprès de son dernier employeur, de sa nationalité et de son
manque d’expérience dans les professions exigibles sur le plan médical.
aa) Il n’y a pas lieu de procéder à un abattement supérieur à
5 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles. Contrairement à ce
que sous-entend le recourant, l’étendue de l’abattement opéré sur le
revenu d’invalide ne dépend pas du nombre de limitations fonctionnelles
retenues (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 7.2). Ainsi que l’a
mis en évidence la caisse intimée, le recourant souffre de limitations
fonctionnelles au niveau des chevilles (pas de port de charges supérieures
à 5-10 kg ; pas de position debout statique prolongée ; pas de positions
contraignantes pour les chevilles [escalier, échelles, accroupissement,
marche prolongée, terrain irrégulier]). Or il existe sur le marché du travail
un certain nombre d’activités qui ne requièrent pas de déplacement
itératif (surtout sur terrain irrégulier), de station debout prolongée ou de
port de charges lourdes (TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid.
6.3.3 ; voir aussi TF 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.3).
Considérées dans leur globalité, les limitations fonctionnelles retenues par
la Clinique B.________ n’ont par conséquent qu’une incidence minime sur
l’exercice des activités simples et légères qui restent exigibles du
recourant. D’ailleurs, il ne ressort pas du dossier – et le recourant ne
cherche nullement à mettre en évidence un tel fait – que les effets de
l’atteinte à la santé pourraient jouer un rôle plus important sur les
perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité simple,
légère et ne nécessitant pas de formation particulière.
bb) Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas
lieu non plus d’opérer un abattement sur le revenu d’invalide en raison
des années de service. Selon une jurisprudence constante, l’influence de
la durée de service diminue dans la mesure où les exigences d’un emploi
dans le secteur privé sont moins élevées, de sorte qu’un abattement pour
les années de service n’est pas justifié dans le cadre du niveau de
compétence 1 de l’ESS, pertinent en l’espèce (TF 9C_226/2020 du
13 août 2020 consid. 5.2 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 ;

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8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2 ; 9C_874/2014 du
2 septembre 2015 consid. 3.3.2).
cc) Il convient également d’exclure tout inconvénient lié à la
nationalité étrangère du recourant, dès lors que celui-ci vit en Suisse
depuis 2001-2002 (notice d’entretien à domicile de la CNA du
1er juillet 2009) et qu’il est titulaire d’un permis d’établissement (cf. ATF
126 V 75 consid. 5a/cc ; TF 8C_883/2015 du 21 octobre 2016
consid. 6.3.2 ; 8C_738/2012 du 20 décembre 2012 consid. 6.2).
dd) Quant au manque d’expérience d’un assuré dans une
nouvelle profession, il ne constitue pas selon la jurisprudence un facteur
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales,
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau
de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience
professionnelle spécifique. En outre, tout nouveau travail va de pair avec
une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un
abattement à ce titre (ATF 146 V 16 consid. 6.2.3 ; TF 8C_103/2018 du 25
juillet 2018 consid. 5.2 ; 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5).
ee) Il y a enfin lieu de préciser qu’il est vain de vouloir
procéder à des comparaisons avec d’autres affaires jugées par le Tribunal
fédéral comme le recourant cherche à le faire dans son mémoire du
28 octobre 2022, dès lors qu’un abattement sur le salaire statistique pris
en compte pour fixer le revenu d’invalide résulte toujours d’une
appréciation globale de l’ensemble des circonstances propres au cas
d’espèce (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb ; TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021
consid. 6.1 ; 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2).
b) Aussi, la caisse intimée n’a pas violé le droit fédéral en
retenant un abattement de 5 % sur le salaire statistique pris en compte
pour fixer le revenu d’invalide. La comparaison du revenu d’invalide de
62'086 fr. 68 avec le revenu sans invalidité de 68'329 fr. aboutit à un
degré d’invalidité de 9 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents.

- 19 -
9. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. La liste des opérations produite par Me Jean-Michel Duc le
17 avril 2023 ne peut cependant pas être intégralement suivie. En effet, le
tarif horaire sur lequel se fonde la liste des opérations produite ne peut
être retenu et il convient de se référer au tarif horaire prévu par l’art. 2 al.
1 let. b RAJ (règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3), à savoir 110 fr. pour un avocat
stagiaire. Pour le reste, les opérations de l’avocat-stagiaire de Me Jean-
Michel Duc, vérifiées à la lumière du dossier, peuvent être confirmées, si
bien qu’il convient d’arrêter l’indemnité à 891 fr. 50 (7h10 × 110 fr. + 5%
+ 7,7%), débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ). La partie
recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser
l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 20 -
II. La décision sur opposition rendue le 17 octobre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office du
recourant, est arrêtée à 891 fr. 50 (huit cent nonante-et-un
francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement mise à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 21 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :