vd_gerichte · ZD21.042850 · 2022-06-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 372/21 - 199/2022
ZD21.042850
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juin 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Daniel Peter, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] en
[...], est au bénéfice d’une formation de couturière apprise dans son pays
d’origine. Elle est arrivée en Suisse en 2006, où elle n’a jamais exercé
d’activité lucrative, s’occupant de son enfant né la même année.
Souffrant d’une surdité neurosensorielle congénitale bilatérale
profonde, l’assurée a déposé, en date du 23 octobre 2007, une demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
Par décision du 4 mai 2010, entrée en force, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
nié le droit de l’assurée à des mesures professionnelles ainsi qu’à une
rente d’invalidité, motif pris que l’atteinte présentée n’entraînait aucune
incapacité de travail, ni limitations fonctionnelles dans l’activité habituelle
de couturière.
B. Le 5 octobre 2012, l’assurée a déposé une seconde demande
de prestations AI, indiquant souffrir de surdité post-méningite depuis l’âge
de 18 mois, de troubles musculosquelettiques depuis 2011 et de troubles
psychiatriques depuis 2012. Un rapport établi le 15 septembre 2012 par le
Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, était joint à
cette demande. Le Dr S.________ y faisait état d’un suivi débuté en
décembre 2011 et d’une incapacité totale de travail en raison d’un trouble
dépressif sévère et d’un trouble de la personnalité de type anxieux.
Après avoir recueilli des rapports médicaux auprès des
médecins traitants, et notamment le Dr S.________, l’OAI a décidé de
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et l’a confiée au Centre
d'expertise W.________. Dans un rapport du 29 octobre 2014, les Drs
G.________, spécialiste en médecine interne générale, M.________,
spécialiste en rhumatologie, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, n’ont retenu aucun diagnostic incapacitant. Sans
répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu les diagnostics de

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surdi-mutité engendrée par une méningite à l’âge de 18 mois, de cervico-
brachialgies sur discopathies avec hernie discale C3-C4 médiane et para-
médiane droite, et de syndrome douloureux somatoforme persistant. Sur
la base de leur analyse, les experts ont estimé que l’assurée présentait
une capacité de travail entière, sans diminution de rendement, dans son
activité habituelle de couturière.
Par décision du 23 septembre 2015, l’OAI a rejeté la demande
de prestations au motif que l’assurée pouvait exercer à plein temps son
activité de couturière, conformément aux conclusions du Centre
d'expertise W.________.
L’assurée a contesté cette décision, la déférant devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Statuant par arrêt du 17
février 2016 (cause AI 284/15 – 33/2016), la Cour de céans a admis le
recours de l’intéressée, a annulé la décision de l’OAI, lui renvoyant la
cause pour mettre en œuvre un complément d’expertise puis rendre une
nouvelle décision. L’autorité de recours a retenu que le rapport d’expertise
du Centre d'expertise W.________ ne satisfaisait pas à la jurisprudence
fédérale en matière d’évaluation du droit à une rente en cas de troubles
somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées.
Reprenant l’instruction, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire dont le mandat a été attribué par le biais de la
plateforme électronique SuisseMED@P à la Clinique J.________ (ci-après : la
Clinique J.________). Dans un rapport du 15 mai 2017, les Drs L.________ et
D.________, spécialistes en médecine interne générale et en rhumatologie,
ainsi que P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé
les diagnostics de surdité complète neurosensorielle (H90.5), de
cervicalgies chroniques (M54.2) et d’uncodiscarthrose C3-C4 (M47.82),
avec effet sur la capacité, ainsi que les diagnostics de discopathie L4-L5
(M51.2) et de status après tendinite de De Quervain bilatérale, sans effet
sur la capacité de travail. Aucune atteinte psychiatrique n’était retenue ; si
les troubles présentés après le divorce avaient certes nécessité un suivi de
2011 à 2014, ils étaient désormais résolus, l’assurée ayant d’elle-même

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interrompu tout suivi. Les experts ont estimé que la surdité contre-
indiquait des activités nécessitant des contacts ou communications. Dans
son ancienne activité de couturière ou de femme de ménage, il n’y avait
pas de limitation particulière, tout au plus une diminution de rendement
de 20 % liée aux cervicalgies. Des facteurs contextuels – sortant du champ
médical – paraissaient à l’origine de l’échec de l’assurée d’initier toute
activité professionnelle depuis son arrivée en Suisse. L’assurée disposait
en outre de ressources, comme le démontrait son parcours de vie, ayant
pu achever une formation professionnelle dans son pays d’origine et
élever seule son fils et s’adresser aux personnes compétentes pour
requérir de l’aide malgré son handicap.
Après que l’assurée a interrompu une mesure d’observation
professionnelle auprès du Centre Afiro en raison de l’exacerbation de ses
douleurs, l’OAI s’est vu remettre un rapport établi le 27 juin 2017 par le Dr
T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Le Dr
T.________ y retenait neuf diagnostics, dont ceux d’exacerbation de
cervico-brachialgies bilatérales à prédominance droite dans le cadre d’un
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) bilatéral sur hypertonie de la
musculature cercivo-scapulaire, de lombo-cruralgies gauches sur
syndrome du muscle pyramidal, de syndrome fémoro-patellaire gauche
avec possible méniscopathie interne et de tendinopathie du sus-épineux et
du long chef du biceps droit avec conflit sous-acromial et probable bursite
sous-acromiale en 2017.
Dans un projet de décision du 15 avril 2019, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de refuser de prester.
Soulevant des objections contre ce projet de décision,
l’assurée a en substance reproché à l’OAI d’avoir écarté l’avis du Dr
T.________ au profit de l’expertise rhumatologique de la Clinique J.________
sans avoir examiné si l’expert avait explicitement rejeté les diagnostics
retenus par son médecin. Elle a encore adressé un rapport de ce dernier
du 8 mai 2019.

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Par décision du 18 décembre 2019, l’OAI a refusé de prester,
retenant que l’assurée présentait une capacité de travail et de gain
entière dans toute activité avec une diminution de rendement de 20 % en
raison de sa surdité [recte : cervicalgies]. Le taux d’invalidité de 28 %
obtenu en application de la méthode de comparaison des revenus était
insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
L’assurée a interjeté un recours contre cette décision devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans un arrêt du 18
septembre 2020, la Cour de céans a rejeté le recours et confirmé la
décision de l’OAI (AI 35/20 – 320/2020). Elle a notamment retenu que
l’expertise de la Clinique J.________ revêtait une pleine valeur probante et
que le Dr T.________ s’était livré à une appréciation différente d’une même
situation que celle examinée par l’expert rhumatologue. Le Dr T.________
s’était basé sur les éléments objectifs et subjectifs identiques à ceux ayant
fondé les constatations de l’expert et avait concentré son examen sur le
rachis cervical et les membres supérieurs et inférieurs, comme l’avait fait
l’expert.
C. Le 6 avril 2021, la Dre X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la psychologue B.________ ont adressé à l’OAI une
troisième demande de prestations auprès de l’OAI pour le compte de
l’assurée, indiquant quant au genre de l’atteinte une surdité et un trauma
complexe existant depuis 2006. La Dre X.________ et la psychologue
B.________ ont exposé, dans un courrier du 1er avril 2021 joint à la
demande, que l’assurée s’était adressée à leur consultation le 15 janvier
2020 en raison de l’accessibilité d’un suivi psychothérapeutique en langue
des signes, sans devoir passer par les services d’un traducteur. Par le
passé, lors des précédentes évaluations, l’assurée ne maîtrisait pas aussi
bien la langue des signes et n’avait pas pu s’exprimer clairement sur son
vécu au cours des précédentes expertises. En outre, contrairement à ce
qui était indiqué dans l’expertise de 2012, l’assurée souffrait encore de
troubles liés à son mariage, respectivement à son divorce prononcé en
2009. Dans un rapport du même jour également joint à la demande, la
psychiatre et la psychologue ont posé les diagnostics d’état de stress post-

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traumatique (F43.1), de trouble dépressif récurrent (F33) et de trauma
complexe. Elles ont fait état des limitations fonctionnelles consécutives au
trauma complexe, soit une altération de la régulation des affects, des
reviviscences des événements traumatiques, une anxiété généralisée, un
repli social, une incapacité à faire confiance, un sentiment de désespoir,
une somatisation, des oublis récurrents, des troubles de la concentration,
un manque d'autonomie dans la vie quotidienne, un soutien régulier dans
de nombreux domaines de sa vie (administratif, rôle parental, soutien
émotionnel et social) par une amie fidèle. La capacité de travail était nulle.
Elles ont exposé qu’à la suite de la décision de refus de rente du 18
décembre 2019, l’état de santé psychique de l’assurée s’était péjoré, que
l’intéressée n’arrivait pas à surmonter cette décision, ne se sentant pas
reconnue dans son statut de victime. La pandémie de Covid-19 était
également une source d’augmentation massive de l’anxiété généralisée.
Ce rapport a été soumis à la permanence du SMR, lequel a
estimé qu’il ne disposait pas d’élément attestant une péjoration de l’état
de santé de l’assurée. Il s’agissait plutôt d’une remise en question de la
situation générale, à la suite de la décision précédente de refus de rente
(compte rendu de la permanence SMR du 27 mai 2021).
Dans un projet de décision du 27 mai 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle
demande, l’examen de son dossier n’ayant montré aucun changement.
L’assurée a contesté ce projet de décision. Le 25 juillet 2021,
elle a transmis à l’OAI un rapport de sa psychiatre et de sa psychologue
traitantes établi le 15 juillet 2021 ainsi qu’un rapport du même jour du Dr
T.________, mettant en évidence une péjoration de son état de santé
depuis le mois de janvier 2020. Dans leur rapport, la Dre X.________ et la
psychologue B.________ ont confirmé leur diagnostic, ajoutant que
l’assurée souffrait également de trouble obsessionnel compulsif (F42) en
lien avec le nettoyage. Elles ont à nouveau relevé que la présence d’un
interprète en langue des signes n’assurait pas une bonne communication
entre l’assurée et l’interlocuteur ne maîtrisant pas cette langue, comme

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c’était le cas des experts intervenus précédemment. Elles ont indiqué que
depuis le 15 janvier 2020, l’assurée présentait un besoin accru en termes
de prise en charge de sa santé psychique, ce qu’attestaient son suivi
hebdomadaire, sa prescription médicamenteuse, son suivi tant
ergothérapeutique qu’en physiothérapie mentale et l’intervention d’une
aide à domicile de la part du Centre médico-social. Quant au Dr T.________,
il a posé le diagnostic de syndrome du défilé thoraco-brachial
neurovasculaire avec une très haute probabilité, diagnostic qui n’avait pas
été recherché et analysé par les experts de la Clinique J.________, ni retenu
par le SMR. Compte tenu de ce diagnostic, il a fait état de limitations
fonctionnelles, à savoir les activités répétitives avec les membres
supérieurs, au-dessus du niveau des épaules ou à bout de bras, port de
charges occasionnel au-delà de 3-5 kg, maintien d’une position statique ou
en porte-à-faux de la nuque, activité nécessitant des contacts sociaux ou
communications, manque global d’endurance. Le Dr T.________ a encore
critiqué les incohérences relevées par les experts de la Clinique J.________
et par le SMR.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé que les rapports médicaux
produits par l’assurée ne mettaient en évidence aucune modification
objective de la situation médicale. Tandis que le Dr T.________ n’apportait
pas d’éléments nouveaux justifiant une modification des limitations
fonctionnelles déjà connues, la Dre X.________ fondait quant à elle ses
diagnostics sur une interprétation différente d’une anamnèse déjà établie.
Le 10 septembre 2021, l’OAI a rendu une décision de refus
d’entrer en matière. Dans un courrier séparé du même jour, faisant partie
intégrante de la décision, l’OAI a pris position sur les objections soulevées
par l’assurée. Il a indiqué que le SMR avait analysé le rapport du 15 juillet
2021 du psychiatre et considéré que ce rapport n’apportait aucun élément
nouveau qui justifierait une modification objective de la situation. Il
s’agissait d’une interprétation différente de la situation.
D. Par acte du 11 octobre 2021, F.________, représentée par
Procap, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du

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Tribunal cantonal contre cette décision, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la demande de
prestations du 6 avril 2021. Elle a fait valoir qu’elle avait démontré de
façon plausible l’aggravation de son état de santé au moyen des rapports
produits devant l’intimé.
Par décision du 1er novembre 2021, la recourante a été mise
au bénéfice de l’assistance judicaire tendant à l’exonération des avances
de frais et des frais judiciaires.
Par réponse du 2 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par courrier du 13 avril 2022, la recourante a requis l’allocation
de dépens.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations présentée par la recourante le 6

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avril 2021, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a
rendu plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé, une
modification significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen
de son cas depuis la dernière décision entrée en force, statuant sur son
droit aux prestations, à savoir la décision du 18 décembre 2019.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 septembre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un

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refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’espèce, contrairement à ce qu’elle soutient, la recourante
ne rend pas plausible une aggravation de son état de santé depuis la
dernière décision entrée en force du 18 décembre 2019 – confirmée par
arrêt de la Cour de céans du 18 septembre 2020 (AI 35/20 – 320/2020) –
qui statuait sur son droit aux prestations en se fondant sur l’expertise
pluridisciplinaire de la Clinique J.________.
Sur le plan somatique, le Dr T.________, dans son rapport du 15
juillet 2021, retient le diagnostic de syndrome du défilé thoraco-brachial
neurovasculaire avec une très haute probabilité et reproche aux
précédents experts de ne pas avoir investigué ce diagnostic. Il critique
longuement les expertises précédentes et estime qu’une révision devrait
être réalisée. Or, la valeur probante de l’expertise de la Clinique J.________,
sur laquelle l’OAI fondait sa décision du 18 septembre 2020, a été
reconnue par l’autorité de céans au terme d’une analyse détaillée, dans
un arrêt du 18 septembre 2020. A cette occasion, la Cour de céans a
également examiné en détail les précédents rapports du Dr T.________,
relevant à cet égard que ce médecin procédait à une appréciation
différente d’un même état de fait, en se fondant sur des observations

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identiques à celles de l’expert rhumatologue de la Clinique J.________. Ses
appréciations ont donc été écartées au profit du rapport d’expertise de la
Clinique J.________. Les critiques que le Dr T.________ émet à nouveau
contre cette expertise ne sauraient être suivies et doivent être rejetées.
Ce médecin retient une fois encore le diagnostic de syndrome du défilé
thoraco-brachial neurovasculaire, qu’il avait déjà posé dans ses
précédents rapports adressés à l’OAI au cours de l’instruction de la
précédente demande de prestations. Ce diagnostic étant connu et ayant
été écarté par le passé, il ne saurait fonder aujourd’hui une aggravation de
l’état de santé. Le Dr T.________ ne retient au demeurant aucune limitation
fonctionnelle supplémentaire à l’issue de son analyse, ce qui confirme
l’absence d’aggravation. Il évoque encore une exacerbation du syndrome
cervico-vertébral, tout en indiquant que le traitement mis en place a fait
régresser les cervicalgies, surtout à gauche. Il n’y a donc pas d’atteinte
durablement invalidante. Enfin, le Dr T.________ motive cette dégradation
par l’absence de reconnaissance de la pathologie de l’intéressée par l’OAI.
En ce sens, il semble établir un lien direct entre l’aggravation supposée de
l’état de santé et la décision de refus de rente rendue par l’intimé. Or, le
Tribunal fédéral estime qu’une décompensation passagère après réception
d’une décision de l’OAI ne permet pas la reconnaissance d’une atteinte
durablement invalidante, d’autant plus qu’elle résulte d’un facteur non
médical étranger à la notion d’invalidité (ATF 127 V 294 consid. 5a).
L’appréciation du Dr T.________ ne rend plausible aucune aggravation.
Sur le plan psychique, la Dre X.________ et la psychologue
B.________ retiennent, dans leur rapport joint à leur courrier du 1er avril
2021, les diagnostics d’état de stress post-traumatique, de trouble
dépressif récurrent, de trauma complexe et de troubles obsessionnels
compulsifs, sans toutefois les étayer. En particulier, elles se contentent de
poser ce dernier diagnostic, sans l’objectiver médicalement ni dire en quoi
il serait invalidant. Elles ne précisent au demeurant pas le traumatisme qui
serait à l’origine du stress post-traumatique. Dans ces circonstances, l’on
ne peut que supposer qu’il s’agit des violences subies de la part de son ex-
mari. Or, ces circonstances sont connues, tout comme les différents
traumatismes vécus par l’assurée dans sa jeunesse. Elles ont été

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analysées en détail par les experts de la Clinique J.________. L’expert
psychiatre de la Clinique J.________ a au demeurant expressément exclu
tout trouble anxieux constitué ou du registre post-traumatique,
n’observant aucun élément orientant vers ce type de pathologie (expertise
de la Clinique J.________, expertise psychiatrique du 3 mai 2017, p. 6). Au
cours des entretiens avec les experts de la Clinique J.________, la
recourante avait de surcroît indiqué ne pas ressentir le besoin d’avoir
recours à une prise en charge spécialisée et estimait avoir pu verbaliser ce
qu’elle souhaitait concernant sa vie conjugale auprès du Dr S.________, son
psychiatre traitant de 2011 à 2014. Ce diagnostic, posé plus de 10 ans
après les faits et sans qu’aucun psychiatre, même traitant, ne l’ait retenu
auparavant, n’est pas rendu plausible. On précisera à toutes fins utiles que
la barrière de la langue ne saurait être un argument convaincant pour
justifier que ce diagnostic ne soit posé qu’aujourd’hui, dès lors que
l’assurée s’exprimait déjà en langue des signes avec le Dr S.________.
Quant au diagnostic de trouble dépressif, celui-ci a été écarté par les
experts de la Clinique J.________, alors même que le Dr S.________,
psychiatre traitant, l’avait retenu. En l’état, la psychiatre et la psychologue
traitantes ne font pas état d’éléments nouveaux permettant de retenir ce
diagnostic, se fondant sur une anamnèse comparable à celle établie lors
des différentes expertises, si ce n’est que l’état psychique de l’assurée se
serait dégradé en décembre 2019 à la suite de la décision de refus de
rente. Or, comme indiqué précédemment, une décompensation passagère
à réception d’une décision de l’OAI ne permet pas la reconnaissance d’une
atteinte durablement invalidante. Il en va de même des angoisses
générées par la pandémie de Covid-19 au début de l’année 2020, en ce
sens qu’il s’agit également d’une situation temporaire. Les critiques
soulevées à l’encontre du rapport d’expertise de la Clinique J.________ ne
sauraient être suivies, pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-avant.
Au final, la Dre X.________ et la psychologue B.________ n’apportent pas
d’éléments nouveaux rendant plausible une aggravation de la situation, et
se livrent à une appréciation différente d’un même état de fait.
En définitive, les rapports médicaux produits par la recourante
après le dépôt de sa nouvelle demande du 6 avril 2021 ne rendent pas

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plausible une aggravation de son état de santé depuis la dernière
décision. C’est donc à bon droit que l’intimé n’est pas entré en matière sur
cette demande de prestations.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, qui succombe.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 14 -
II. La décision rendue le 10 septembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de F.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 15 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :