vd_gerichte · ZD18.003004 · 2020-08-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 26/18 - 293/2020
ZD18.003004
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 août 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Charles Munoz, avocat, à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974,
est entrée en Suisse en 1990. Elle est mariée et mère de deux enfants,
nés en 1993 et 1996. Sans formation professionnelle certifiée, elle a
notamment exercé une activité d’employée d’entretien, respectivement
cheffe de site, à plein temps auprès de la société A.________SA à partir
d’avril 2001.
Atteinte dans sa santé, elle a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité par dépôt du formulaire ad hoc, daté du 16
novembre 2010, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Après avoir recueilli les rapports des médecins traitants de
l’assurée, l’OAI a retenu que celle-ci souffrait depuis 2009 d’une
sarcoïdose pulmonaire et d’un asthme saisonnier à l’effort, sans incidence
sur sa capacité de travail, sur le plan somatique (cf. rapports du Dr
C.________, médecin généraliste traitant, du 17 janvier 2011, et du Dr
D.________, spécialiste en pneumologie, du 28 avril 2011). Du point de vue
psychique, elle avait présenté dès l’été 2010 un épisode dépressif, lequel
se trouvait en voie de rémission et n’avait donc entraîné aucune
incapacité de travail durable (cf. rapport de la Dre F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, du 3 mai 2011 et avis du Service
médical régional de l’AI [SMR] du 30 juin 2011).
Par décision du 20 septembre 2011, entrée en force, l’OAI a
nié le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité en
l’absence d’incapacité de travail d’une durée supérieure à une année et
donc d’invalidité.
B. B.________ a formulé une seconde demande de prestations
auprès de l’OAI le 21 mars 2012, au motif notamment de talalgies
bilatérales imposant l’usage de cannes, de douleurs abdominales

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consécutives à une hystérectomie et de douleurs chroniques diffuses (cf.
certificat médical du 8 mai 2012 et rapport du 9 juillet 2012 du Dr
C.________ ; rapport du 4 octobre 2012 de la Dre J.________, médecin cheffe
au sein du Centre K.________).
Sur recommandation du SMR, l’OAI a diligenté une expertise
pluridisciplinaire de l’assurée, dont le mandat a été confié à la Clinique
L.________ par communication du 8 juillet 2014. Les Drs P.________ et
M.________, spécialistes en médecine interne et rhumatologie, ainsi que le
Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé à
leurs examens cliniques respectifs les 16, 17 et 18 septembre 2014, avant
de communiquer leur rapport le 3 octobre 2014. Au terme de leur
consilium, ils ont retenu les diagnostics incapacitants de lombalgies
chroniques avec discopathie L5-S1 et de talalgies plantaires bilatérales sur
aponévrosite. Les diagnostics d’état douloureux chronique diffus de type
fibromyalgie, de sarcoïdose pulmonaire de stade I, de possible asthme
atopique, de syndrome d’apnées du sommeil positionnel de degré léger,
de status après hystérectomie des suites de perforation utérine avec
révision de cicatrice et mise en place d’un filet, de troubles cognitifs non
spécifiques et d’obésité étaient considérés comme sans incidence sur la
capacité de travail de l’assurée. Les diagnostics de lombalgies chroniques
et de talalgies bilatérales justifiaient d’éviter le port de charges
supérieures à 10 kg, les mouvements en flexion et torsion du tronc, les
positions statiques prolongées et les longs déplacements. L’exercice de
l’activité habituelle n’était plus exigible. La capacité de travail était en
revanche complète dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Sur le plan psychique, l’assurée ne présentait pas de
psychopathologie incapacitante, tout au plus un syndrome dépressif
récurrent d’intensité légère.
Par courrier à l’OAI du 4 février 2015, l’assurée a indiqué avoir
repris une activité lucrative à temps partiel et être suivie sur le plan
psychiatrique par le
Dr U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Elle exerçait
son activité auprès de la X.________Sàrl, ce qui impliquait de la vente, du

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service et des nettoyages, sans égards aux limitations fonctionnelles
définies médicalement.
L’OAI a accordé à l’assurée une mesure de placement le
12 février 2015, à laquelle il a mis un terme le 16 février 2016, en raison
d’un état de santé considéré comme « non stabilisé ».
Procédant à l’actualisation de son dossier, l’OAI a obtenu un
rapport de la Dre J.________, qui a indiqué le 6 avril 2016 que l’assurée
était en mesure d’exercer une activité lucrative à 50 % depuis le 13
octobre 2015. Théoriquement, une capacité de travail de 70 % était
envisageable dans une orientation respectant son état de santé.
L’OAI a également sollicité les Drs R.________ du Service de
rhumatologie du Centre hospitalier S.________ et V.________, médecin
adjoint du Service de rhumatologie des Hôpitaux Y.________, consultés par
l’assurée. Ces spécialistes n’ont toutefois pas été en mesure de fournir les
informations utiles faute d’avoir revu l’assurée. Le Dr R.________ s’est
référé le 17 mai 2016 à une consultation du 26 août 2014, durant laquelle
il avait mis en exergue un syndrome douloureux diffus et des lombalgies
basses mixtes, mécaniques et inflammatoires sur une importante
discopathie L5-S1, ainsi qu’envisagé une évaluation chirurgicale. Quant au
Dr V.________, il a renvoyé le 20 juin 2016 à un examen spécialisé du
17 novembre 2015, au cours duquel il avait observé un syndrome lombo-
vertébral exacerbé dans un contexte chronique, une sensibilisation
centrale et un possible syndrome sec buccal. Il préconisait de la
physiothérapie et un bilan pour exclure des maladies systémiques
(syndrome de Sjögren et sarcoïdose).
Par pli du 20 juin 2016, Z.________SA, assurance perte de gain
en cas de maladie de la X.________Sàrl, a fait parvenir à l’OAI une copie
d’un rapport d’expertise du 16 juin 2016, requis auprès du Dr W.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation. Ce dernier a retenu les
diagnostics incapacitants de discopathie L5-S1 marquée avec
remaniement inflammatoire, de faiblesse de la paroi abdominale sur

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status après cure d’éventration et d’asthme allergique. L’assurée était
dotée d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à faible
charge physique, sous réserve d’une baisse de rendement de 10 % dès
octobre ou novembre 2015. Son activité au sein de la X.________Sàrl était
restreinte à 50 % depuis septembre 2015. D’autres diagnostics, soit un
syndrome douloureux diffus, une dysbalance et un déconditionnement
musculaire avec trouble statique, une surcharge pondérale, un status
après hystérectomie et ablation d’un kyste au sein droit, ainsi qu’un
trouble du déficit de l’attention (TDHA) de l’adulte, étaient mentionnés en
tant que diagnostics sans influence sur la capacité de travail.
Le Dr U.________ a complété un rapport à l’attention de l’OAI le
5 juillet 2016, évoquant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques, des troubles mixtes de la
personnalité, une anxiété généralisée et un TDHA. Il a précisé assumer le
suivi de l’assurée à un rythme hebdomadaire depuis avril 2012.
L’incapacité de travail était de 50 % depuis 2013 pour une durée
indéterminée, mais l’activité exercée n’apparaissait pas exigible à plus de
30 % ou 40 % sur le plan psychiatrique.
Se basant sur ces dernières pièces médicales, le Dr I.________
du SMR a estimé, dans un avis du 4 août 2016, qu’à compter du 1er
novembre 2015, la capacité de travail de l’assurée était de 50 % dans son
activité habituelle et de 90 % dans une activité adaptée. Il a observé que
les constats rapportés par le
Dr W.________ étaient globalement superposables à ceux de la Clinique
L.________ et écarté l’appréciation du Dr U.________.
Après avoir déterminé un degré d’invalidité de 10 % dès
septembre 2012, respectivement 19 % dès novembre 2015, l’OAI a établi
un projet de décision le 10 février 2017 et envisagé de nier le droit de
l’assurée à une rente de l’assurance-invalidité.
Assistée de Me Charles Munoz, l’assurée a contesté le projet
précité par écriture du 18 avril 2017, eu égard à l’évaluation de son degré

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d’invalidité, singulièrement à l’appréciation de sa capacité de travail,
notamment sur le plan psychiatrique. Elle a estimé que l’OAI s’était à tort
fondé uniquement sur l’opinion du SMR, lequel avait écarté sans motif
l’appréciation de son psychiatre traitant. Elle a également souligné souffrir
d’un trouble somatoforme douloureux qu’il convenait d’évaluer au moyen
des critères nouvellement définis par la jurisprudence fédérale. Enfin, son
activité habituelle était celle exercée dans le secteur du nettoyage, non au
sein d’une boulangerie, ce qui impactait le degré d’invalidité déterminé
par l’OAI.
Le Dr I.________ du SMR a maintenu son appréciation dans un
nouvel avis du 22 juin 2017, tandis que le calcul du degré d’invalidité, par
comparaison des revenus sans et avec invalidité sur la base des
statistiques salariales, a été confirmé.
L’OAI a par conséquent établi une décision de refus de rente
d’invalidité le 6 décembre 2017, reprenant les termes du projet de
décision querellé.
C. B.________, représentée par Me Charles Munoz, a déféré la
décision du 6 décembre 2017 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 22 janvier 2018. Elle a
conclu, à titre principal, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire avant nouvelle décision, et, à titre subsidiaire, à l’octroi
d’une rente d’invalidité, sur la base d’un degré d’invalidité d’au moins
50 %, dès le 1er septembre 2012. Elle a fait grief à l’OAI, en premier lieu,
d’avoir insuffisamment investigué son état de santé psychique et d’avoir
écarté l’avis exprimé par son psychiatre traitant. Selon elle, l’OAI ne
pouvait fonder sa position uniquement sur les avis du SMR et l’expertise
du Dr W.________, alors que le
Dr U.________ était spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Elle a
relevé, en second lieu, que le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux avait été posé dans son cas, ce qui imposait à l’OAI de
procéder à son analyse au moyen de la grille d’indicateurs dégagée par le
Tribunal fédéral. Enfin, l’évaluation de son degré d’invalidité était erronée,

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notamment s’agissant du revenu hypothétique sans invalidité, lequel
devait être fondé sur les données liées à son ancienne activité au sein de
la société A.________SA.
Par réponse au recours du 24 juillet 2018, l’OAI a indiqué avoir
soumis les griefs d’ordre économique à son service de réinsertion pour
détermination. Un nouvel avis du Dr I.________ du SMR, daté du 24 avril
2018, qui maintenait ses précédentes prises de position, était au surplus
annexé.
Le 13 novembre 2018, l’OAI a fait parvenir les pièces relatives
à l’aspect économique, parmi lesquelles de nouvelles évaluations du degré
d’invalidité de l’assurée (20,5 % dès 2012 et 26,33 % dès 2015), compte
tenu d’un revenu sans invalidité communiqué par A.________SA. Il a conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision querellée dans son
résultat.
L’assurée a répliqué le 20 février 2019, contestant derechef le
salaire sans invalidité retenu par l’OAI. Elle a conclu à l’octroi d’une rente
d’invalidité, ainsi qu’à des mesures de reclassement.
L’OAI a réitéré ses conclusions aux termes d’une duplique du
6 mars 2019, tandis que l’assurée s’est limitée à renvoyer à ses
précédentes écritures par courrier du 10 mai 2019.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52

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LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA, sur renvoi de
l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 60 al. 1 LPGA). Il
satisfait globalement aux autres conditions de forme prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité des suites de sa seconde demande en ce sens,
datée du 21 mars 2012.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

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5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec

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des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille

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hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6. a) A la suite de sa seconde demande de prestations datée du
21 mars 2012, la recourante a fait l’objet de plusieurs investigations
spécialisées. On dispose tout d’abord des conclusions d’une expertise
pluridisciplinaire, réalisée auprès de la Clinique L.________ en septembre
2014. Dans leur rapport du 3 octobre 2014, les experts ont fait état de leur
évaluation consensuelle du cas en ces termes :
« […] L'examen de l'assurée nous met en présence d'une femme
de 40 ans, en bon état général avec une obésité harmonieuse. Elle
se montre collaborante mais adopte un comportement douloureux
démonstratif. La participation est médiocre et on relève de
nombreux signes de non organicité : troubles sensitifs mal
systématisés, douleurs dans tous les mouvements et à la palpation
même superficielle notamment de la région lombo-fessière, douleurs
aux rotations simulées du tronc. Dans ce contexte il est difficile
d'attribuer une réelle valeur aux limitations articulaires qui
prédominent au niveau rachidien. Objectivement, on constate des
mobilités articulaires conservées et l'absence de signes
inflammatoires. De même les réflexes tendineux sont conservés, il
n'y a pas de signe neurologique objectif tant au niveau crânien que
pour le tronc et les membres.
D'un point de vue rhumatologique, la Dresse M.________ relève
également un comportement douloureux démonstratif, des
nombreux points douloureux sur le tronc et les membres qui
contrastent avec des mobilités conservées et l'absence de signe
inflammatoire articulaire ou des attaches tendineuses.
[…]
Problématique ostéo-articulaire
L'assurée souffre de talalgies mécaniques prédominant à droite. Les
investigations par IRM ont confirmé l'existence d'une aponévrosite
plantaire bilatérale accompagnée d'un œdème sous-cortical. Les
examens radiologiques ont par ailleurs démontré une discopathie
L5-S1 avec un remaniement inflammatoire des plateaux vertébraux
adjacents de type MODIC I. Ces modifications inflammatoires

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mécaniques sont significativement corrélées avec l'existence de
douleurs lombaires. Il y a donc pour ces 2 problèmes une corrélation
entre la clinique et la radiologie.
L'association des talalgies et des lombalgies à des douleurs
généralisées a fait rechercher de façon intensive un rhumatisme
inflammatoire. Tous les bilans biologiques se sont cependant révélés
normaux […]
Au total, s'il existe indubitablement des pathologies somatiques
pouvant expliquer une partie des douleurs, force est de constater
qu'elles ne sauraient expliquer l'ensemble du tableau et la
résistance à tous les traitements proposés. Un diagnostic de
syndrome douloureux diffus de type fibromyalgie a été retenu par le
Dr R.________. Il faut rappeler à ce sujet qu'il s'agit d'un terme qui
sert à décrire un syndrome douloureux sans explication somatique
avec la constatation de nombreux points douloureux à la palpation,
ce qui correspond aux constatations chez cette assurée. L'utilisation
de ce diagnostic suggère l'intervention de facteurs non organiques
et nécessite une évaluation psychiatrique d'autant que des
problèmes d'attaques de panique ont été évoqués par le médecin
traitant et que l'assurée est suivie et traitée pour des symptômes
dépressifs.
Au terme de son expertise psychiatrique, le Dr N.________ ne
retrouve aucune psychopathologie incapacitante. Il y a tout au plus
actuellement une symptomatologie compatible avec un syndrome
dépressif récurrent d'intensité légère. On peut postuler que cette
assurée a développé en été 2010 des manifestations dépressives
réactionnelles dans un contexte d'une problématique somatique,
notamment la découverte d'une tumeur du sein qui s'est révélée
bénigne. En mai 2011, la Dresse F.________ attestait déjà d'une
amélioration de l'humeur et de l'absence de répercussion de ce
problème sur la capacité de travail.
Les troubles mnésiques et de la concentration annoncés par
l'assurée ont fait l'objet d'investigations spécialisées au [...] qui a
conclu à des troubles cognitifs non spécifiques. Ceux-ci pourraient
être liés notamment à la consommation de benzodiazépines.
En conclusion, les experts s'accordent à estimer que seules
les lombalgies chroniques et les talalgies plantaires
influencent significativement la capacité de travail de cette
assurée. Ces anomalies justifient des limitations
fonctionnelles notamment pour le port de charges excédant
10 kilos, les mouvements en flexion et torsion du tronc, les
positions statiques prolongées et les longs déplacements.
Au vu de ce qui précède, l'activité de femme de ménage ou
de nettoyeuse ne paraît pas adaptée aux problèmes
somatiques. Par contre, dans une activité adaptée, la
capacité de travail médico-théorique est complète. […] »
b) La recourante a ultérieurement été examinée sur le plan
rhumatologique par le Dr W.________, à la requête de Z.________SA. Ce
spécialiste a communiqué son appréciation notamment comme suit, dans
son rapport du 20 juin 2016 :

- 15 -
« […] La symptomatologie lombaire est en relation avec un trouble
dégénératif associé à une composante inflammatoire de l'espace
intersomatique L5-S1 qui présente une discopathie dégénérative
associée à des modifications de type Modic 2 en progression, sur la
documentation radiologique à disposition.
Associée aux symptômes lombaires qui évoluent depuis au moins
2011-2012 au vu de la documentation radiologique à disposition,
l'assurée présente une symptomatologie douloureuse diffuse
d'installation secondaire, vraisemblablement à la suite des
complications gynécologiques de 2011 et 2012. Cette
symptomatologie douloureuse diffuse chronique est attribuée par
l'assurée à la « fibromyalgie ».
L'examen clinique réalisé dans le cadre de cette expertise a permis
d'écarter un processus inflammatoire, cliniquement décelable, au
décours. Les seules limitations dans les amplitudes articulaires
décelées sont en relation avec une attitude oppositionnelle
démonstrative et algique. L'étude attentive de l'ensemble de la
documentation radiologique (IRM lombaire depuis 2011 à septembre
2015 et des scintigraphies osseuse) réalisée dans le cadre de
suspicion d'atteinte inflammatoire chronique auto-immune
(spondylarthropathie ankylosante, sarcoïdose ou maladie de
Gaucher) ne permettent de mettre en évidence, qu'une atteinte de
type dégénératif de l'espace inter-somatique L5-S1 avec une
protrusion discale et un important remaniement inflammatoire des
plateaux vertébraux s'inscrivant dans le cadre d'une modification de
type Modic 2 traduisant une micro-instabilité de ce segment.
L'examen clinique est emprunt de nombreux signes de non
organicité, l'assurée étant extrêmement démonstrative et plaintive
lors de toute mobilisation ou palpation, avec la mise en évidence de
5 signes sur 5 selon Waddell en faveur d'une origine non nociceptive
de la douleur et tous les critères ARC de 1990 et 2010 pour un
trouble douloureux chronique de type fibromyalgie.
L'indice de capacité de travail par autoévaluation (WAI) de 27 sur 49
s'inscrit dans un phénomène d'autolimitation en relation avec le
trouble douloureux chronique présenté par l'assurée et dans une
moindre mesure en relation avec la pathologie dégénérative
inflammatoire du rachis lombaire, ou la faiblesse de la paroi
abdominale.
Les atteintes à la santé biomécaniques objectivées chez cette
assurée sont à l'origine de limitations fonctionnelles interdisant les
activités à forte ou moyenne charge physique ou en position
statique prolongé.
L'activité habituelle de l'assurée est considérée comme une activité
à charge physique moyenne à faible. En raison de l'impossibilité
d'adaptation de l'activité habituelle de l'assurée aux limitations
fonctionnelles retenues, une incapacité de travail de 50 % est
retenue (diminution du temps de travail journalier).
Une activité adaptée de façon stricte aux limitations fonctionnelles
(activité stationnaire ou semi-stationnaire) à faible charge physique
permettant les variations de position à la guise de l'assurée est
possible sur le plan médico-théorique à un taux de 100 %, avec tout
au plus une diminution de rendement de 10 % en relation avec la
nécessité de changement fréquent de position de travail. Une telle
capacité de travail est possible sur le plan médico-théorique depuis
au moins le jour de l'expertise. […] »

- 16 -
c) Les documents ci-dessus mettent en évidence des éléments
relativement convergents sur le plan somatique, notamment eu égard aux
diagnostics retenus, singulièrement sur la prépondérance d’un syndrome
douloureux chronique diffus, susceptible d’expliquer l’ensemble du
tableau clinique présenté par la recourante. Ces éléments ont d’ailleurs
été corroborés par les différents spécialistes consultés (cf. rapports du Drs
R.________ du 26 août 2014 et du
Dr V.________ du 17 novembre 2015). On peut relever également que la
capacité de travail de la recourante dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles somatiques est qualifiée d’entière par les
experts, sous réserve pour le
Dr W.________ d’une éventuelle baisse de rendement de 10 %. On note
certes des divergences quant à l’appréciation de la capacité de travail de
la recourante dans son activité habituelle. Dite capacité a été considérée
comme nulle par les experts de la Clinique L.________ (pour une activité
dans le domaine des nettoyages) et estimée à 50 % par le Dr W.________
dans l’activité exercée au sein de la boulangerie. Cela étant, on peut
relever que ces divergences sont consécutives à un malentendu sur la
notion d’activité habituelle (activité du domaine des nettoyages et non pas
activité dans une boulangerie) et demeurent sans incidence sur
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée d’un point de vue
strictement somatique.
7. Si la situation de la recourante apparaît investiguée à
satisfaction sous l’angle somatique, il n’en va pas de même du registre
psychique.
a) On peut observer que le rapport d’expertise de la Clinique
L.________ du 3 octobre 2014 est supposé contenir les rapports des
différentes investigations spécialisées. Est ainsi annexé le rapport de la
Dre M.________ du 17 septembre 2014. On ne dispose toutefois que d’une
partie du rapport d’expertise psychiatrique du Dr N.________ du 18
septembre 2014, soit jusqu’à sa page 4, la discussion et les conclusions de
ce spécialiste n’étant pas versées au dossier. On n’a donc en l’état qu’une
vision partielle des considérations de l’expert psychiatre, lesquelles ne

- 17 -
ressortent forcément que de manière synthétisée du consilium des
experts.
b) Ce constat est d’autant plus fâcheux en l’occurrence que
l’appréciation du Dr N.________ est la seule appréciation expertale
spécialisée du point de vue psychique. On dispose certes du rapport du Dr
U.________, qui retient une capacité réduite de 50 %, ou entre 30 % et
40 % sur le plan psychiatrique. Ce praticien fait état des constatations
suivantes dans le cas de la recourante :
« […] Humeur fluctuante à tonalité dépressive autoévaluée à 9/10
sur une échelle visuelle décimale. La vie pour elle ne vaut pas la
peine d'être vécue s'il n'y avait pas ses enfants ! Sentiments
irrationnels de ne pas exister pour elle-même et expression d'une
grande culpabilité par rapport à tout ce qui lui arrive dans une
perspective mélancoliforme. Plaintes physiques multiples avec
douleurs, inconfort et gène tous azimuts. Anxiété très importante.
Pas d'évidence de troubles de la pensée, ni d'activité patente
délirante ni hallucinatoire mais mise en évidence néanmoins d'un
fonctionnement psychique de type projectif qui vient contrebalancer
ses idées mortifères dirigées contre elle-même. »
Au surplus, est également à disposition l’appréciation du Dr
I.________ du SMR, libellée en ces termes le 4 août 2016 :
« […] Sur le plan psychique, notre ex. [réd. : expert] à la Clinique
L.________ ne relevait aucune comorbidité psychiatrique
incapacitante ; après examen du
Dr W.________, celui-ci retenait un bon moral ; par ailleurs, après la
retranscription de la vie quotidienne (cf. voiture, vie bien remplie,
suivis d'émission), nous décidons d'en rester là et de retenir
l'amélioration du
Dr W.________, sans complément d'expertise psychiatrique. Nous
rejetons formellement le dernier RM [réd. : rapport médical] du
05.07.16 du Dr U.________, psychiatre, formulant un trouble dépressif
sévère récurrent, épisode sévère, soit à 4 jours d'intervalle de
l'expertise APG au vu des déclarations de l'assurée, de l'examen du
Dr W.________, et de l'étude de la vie quotidienne. […] »
c) En l’occurrence, l’avis du psychiatre traitant est
insuffisamment étayé pour être pris en considération sans plus amples
investigations, en particulier en lien avec le degré de gravité du trouble
dépressif et le diagnostic de TDHA (au demeurant également relevé par le
Dr W.________).

- 18 -
Quant à l’appréciation du Dr I.________, non psychiatre, réitérée
de manière impérieuse à plusieurs reprises au cours de la procédure
administrative et devant la Cour de céans, elle est exclusivement basée
sur les observations consignées par le Dr W.________, également non
psychiatre. Les remarques du
Dr I.________, extrêmement succinctes, ne procédant d’aucune analyse
critique sérieuse des pièces à disposition, laissent manifestement douter
de la minutie avec laquelle ce médecin aurait étudié le présent dossier.
Celui-ci ne fait d’ailleurs aucune allusion au caractère incomplet du
rapport du Dr N.________. En outre, quand bien même le Dr I.________ ne
pouvait ignorer la teneur de la récente jurisprudence fédérale en matière
de troubles somatoformes douloureux et de troubles psychiques, on ne
voit de sa part aucun examen du cas à l’aune de la grille des indicateurs
pertinents. On ne peut donc accorder aucune valeur aux appréciations
communiquées par le Dr I.________ pour le compte du SMR.
Il s’ensuit que l’analyse de l’état de santé psychique de la
recourante est lacunaire en l’état de ce dossier, tandis que la Cour de
céans n’est pas en mesure de statuer au moyen des indicateurs pertinents
en présence de pièces incomplètes ou insuffisamment motivées.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2).
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas
suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur
probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les
mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid.
6.4).

- 19 -
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) Etant donné les lacunes de l’instruction médicale (laquelle
aurait pu être finalisée, par exemple, par un simple complément auprès de
la Clinique L.________), il se justifie de renvoyer la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire avant nouvelle décision. Il appartiendra à ce
dernier d’actualiser les pièces médicales avant de mettre en œuvre une
nouvelle évaluation psychiatrique de la recourante, voire une nouvelle
évaluation pluridisciplinaire (particulièrement adéquate dans les cas de
syndromes douloureux). Dans ce contexte, il s’agira de se conformer aux
exigences posées par le Tribunal fédéral pour être en mesure de statuer
sur la nature exacte des diagnostics psychiques affectant la recourante et
leurs éventuelles répercussions à l’aune des indicateurs pertinents.
Ce n’est qu’une fois ces éléments recueillis que l’intimé pourra
procéder à l’évaluation du degré d’invalidité de la recourante.

- 20 -
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
c) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés in casu à
1’500 fr. et portés à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.

- 21 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Charles Munoz, à Yverdon-les-Bains (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :