vd_gerichte · PE18.008538 · 2020-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
529
PE18.008538-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 août 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 319 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2020 par E.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 mai 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n°
PE18.008538-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 26 décembre 2017, E.________ a déposé plainte pénale
pour injure et menaces. Elle a exposé que le 23 décembre 2017, entre
10h00 et 23h00, à [...], à l’Hôtel-Restaurant [...], où elle travaillait en tant
que serveuse depuis le 1er octobre 2017, un client, soit le dénommé
C.D.________, aurait, vers 13h00, dit au patron de l’établissement, en sa
présence : « dis à ta pute d’amener une autre bouteille ». Le patron,
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G.________, aurait rigolé. Ensuite, le groupe de clients dont faisait partie
C.D.________ aurait continué à parler d’elle et elle aurait notamment
entendu C.D.________ dire qu’un jour, il la baiserait. Lorsqu’elle aurait
quitté son service, à 23h00, C.D.________ l’aurait suivie jusqu’à sa voiture,
l’aurait coincée contre le véhicule et retenue avec son bras gauche sous la
gorge, tout en exhibant un couteau tenu dans sa main droite. Il lui aurait
dit que si elle revenait travailler, il la tuerait. Il l’aurait ensuite relâchée et
serait retourné dans le restaurant. La plaignante a précisé que de manière
générale, depuis qu’elle travaillait dans l’établissement, elle avait dû subir
les injures et les attouchements du patron ainsi que du groupe de clients
en question, qui étaient tous des amis de G.________. Elle a enfin indiqué
qu’elle n’était pas retournée travailler après les événements du 23
décembre 2017 et que son médecin l’avait mise en arrêt maladie.
Entendue par la police le 17 janvier 2018, E.________ a précisé
que C.D.________ avait brandi un couteau d’environ 15 cm, lame comprise,
et qu’il l’avait placé à environ 3-5 cm de sa gorge. Elle n’aurait toutefois
pas été blessée. Pendant l’agression, qui aurait selon elle duré à peu près
3 minutes, il lui aurait dit « espèce de pute suisse, tu retournes ici, on te
tranche et on te baise tous les cinq. Et après je te jetterai à la rivière ».
C.D.________ aurait dégagé une forte odeur d’alcool. La plaignante a ajouté
que trois autres hommes, dont le frère de C.D.________, l’auraient plusieurs
fois traitée de « pute » et de « salope » et auraient commis des
attouchements sur sa personne, notamment en la saisissant par la taille
ou en passant la main dans ses cheveux, et/ou auraient rigolé quand les
autres le faisaient. Il s’agissait de clients habitués, pour lesquels le patron
n’aurait pas encaissé toutes les consommations. Le jour des faits, ils
n’auraient payé que deux bouteilles de vin blanc alors qu’ils en auraient
bu treize, entre vingt et trente bières ainsi que plusieurs gins tonic et des
whiskys. S’agissant du patron G.________, la plaignante a indiqué qu’il
l’aurait dès le départ appelée « [...] », lui imposant ce prénom, et lui
aurait dit en rigolant cyniquement, lorsqu’elle a signé son contrat de
travail, « tu es à moi à la vie ». E.________ a enfin relevé que l’hygiène de
l’établissement [...] serait déplorable.

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Les 7 et 9 mars 2018, G.________ et C.D.________ ont été
entendus en qualité de prévenus d’injure et contravention à l’intégrité
sexuelle, respectivement de menaces, contrainte, injure et contravention
à l’intégrité sexuelle. Ils ont tous deux contesté l’intégralité des faits qui
leur étaient reprochés. Leurs déclarations ont néanmoins permis
d’identifier les trois autres hommes mis en cause par la plaignante, à
savoir B.D.________, M.________ et P.________.
Le 26 mars 2018, B.D.________ a été entendu en qualité de
prévenu d’injure. Le même jour, P.________ a été auditionné en qualité de
prévenu d’injure et de contravention à l’intégrité sexuelle. Le 4 avril 2018
enfin, M.________ a été entendu comme prévenu d’injure et de
contravention à l’intégrité sexuelle. Les trois prévenus ont en bref nié
avoir commis un quelconque acte répréhensible à l’endroit d’E.________,
arguant que tout était pure invention de la part de cette dernière.
Le 24 avril 2018, la police a encore procédé à l’audition
d’H.________, serveur auprès de l’Hôtel-Restaurant [...] et collègue
d’E.________. Il a exposé que cette dernière lui avait téléphoné le jour
suivant les faits ou quelques jours après, lui racontant que quelques
hommes qui avaient pris l’apéro le soir en question au restaurant l’avaient
maltraitée. Elle aurait beaucoup pleuré au téléphone. H.________ a indiqué
qu’il connaissait les clients dont avait parlé la plaignante et qu’il s’agissait
de gens généralement calmes. Lui-même ne travaillait pas le 23 décembre
2017 et il n’aurait jamais rien constaté. Contrairement à ce qu’avait
déclaré E.________, le patron de l’établissement ne lui aurait jamais
demandé de garder le silence sur les faits ; c’est lui qui l’aurait contacté
pour parler du téléphone qu’il avait eu avec la plaignante et de ce qu’il
s’était passé ; G.________ aurait répondu qu’il était en cuisine ce jour-là et
qu’il ne s’était aperçu de rien et serait tombé des nues à l’évocation des
faits. H.________ a décrit les prévenus comme des personnes normales, qui
consommaient un peu d’alcool mais pas de manière excessive.
b) La Police cantonale vaudoise, à qui l’enquête pénale avait
été déléguée par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,

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a rendu son rapport d’investigation le 2 mai 2018. Elle y a relevé que
plusieurs incohérences ressortaient des auditions des différents
protagonistes, s’agissant notamment des heures de présence de ces
derniers au restaurant le soir du 23 décembre 2017. Les clients concernés
avaient en effet tous déclaré qu’ils avaient quitté les lieux entre 19h00 et
20h00, alors que le patron admettait qu’ils étaient partis vers 23h00, ce
qui correspondait aux déclarations de la plaignante. En outre, ils avaient
tous dit qu’ils n’avaient bu qu’une quantité modérée d’alcool, alors
qu’E.________ avait relevé qu’ils étaient tous passablement ivres. La police
a enfin relevé qu’elle avait contacté trois anciennes serveuses ayant
travaillé pour G.________, que deux d’entre elles avaient d’emblée déclaré
n’avoir jamais rencontré de problèmes avec celui-ci et que la troisième, à
qui il avait été demandé de se présenter au poste en vue d’être entendue
en qualité de personne appelée à donner des renseignements, avait refusé
par peur de représailles.
Au rapport de police étaient notamment joints plusieurs
certificats médicaux produits par la plaignante, attestant d’une incapacité
de travail à 100 % du 26 décembre 2017 au 4 février 2018 y compris, ainsi
qu’une attestation de suivi établie le 26 janvier 2018 par la Fondation de
Nant, de laquelle il ressort qu’E.________ était au bénéfice d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique intégré intensif (4 x par semaine) au
Centre de Thérapie Brève depuis le 10 janvier 2018, qu’elle avait consulté
en urgence le 26 décembre 2017 en raison d’une symptomatologie anxio-
dépressive associée à des idées suicidaires non-scénarisées, rapportant
l’apparition de symptômes thymiques et anxieux, tels que troubles
significatifs du sommeil, ruminations importantes et tristesse intense
accompagnée d’un sentiment de peur omniprésent, depuis le 23
décembre 2017, date à laquelle elle disait avoir subi une agression
physique et verbale d’un client du restaurant où elle travaillait, et qu’une
médication anxiolytique et somnifère avait été mise en place. Les
médecins avaient observé une thymie effondrée et une anxiété massive,
ainsi qu’un retentissement fonctionnel avec des attitudes de retrait social
et d’évitement des situations de stress, le tableau clinique évoquant un
état de stress post-traumatique.

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c) Le 22 juin 2018, dans le délai de prochaine clôture imparti
puis prolongé par le Ministère public, E.________ a requis, à titre de
mesures d’instruction, qu’il soit procédé à son audition, qu’une audition de
confrontation entre C.D.________ et elle soit tenue, qu’il soit procédé à de
nouvelles auditions de C.D.________ et G.________ et que la serveuse ayant
travaillé au sein du restaurant [...] dont il était fait mention dans le rapport
de police soit convoquée pour être entendue. La plaignante a produit
quatre nouveaux certificats médicaux, attestant d’une incapacité de
travail à 100 % du 9 avril au 30 juin 2018 y compris.
d) Entendue en qualité de témoin le 27 septembre 2018,
S.________ a indiqué qu’elle avait travaillé pour G.________ dans un autre
établissement hôtelier de [...] qu’il gérait également. Elle a décrit son
employeur comme une personne qui n’était pas polie, qui stressait et qui
criait beaucoup. Si celui-ci ne l’avait jamais injuriée à proprement parler,
elle s’était parfois sentie insultée ou rabaissée par sa manière de dire les
choses. Il n’avait en revanche jamais eu de gestes déplacés à son
encontre. Elle a précisé que si elle avait d’abord refusé de déposer en
qualité de témoin par peur de représailles, c’était parce qu’elle pensait
que G.________ l’avait dénoncée auprès du chômage pour un prétendu
travail au noir.
Le même jour ont été tenues des auditions de confrontation
entre E.________ et G.________, d’une part, et C.D.________, d’autre part. Les
parties ont pour l’essentiel chacune maintenu leur position et leur version
des faits. La plaignante a produit un lot de documents médicaux,
comprenant des ordonnances pour divers médicaments ainsi que des
certificats attestant d’une incapacité de travail à 100 % jusqu’au 30
septembre 2018.
e) Le 1er octobre 2018, le Procureur a interpellé le Dr [...] et la
Fondation de Nant en vue d’obtenir de plus amples informations quant à
l’état de santé d’E.________.

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Le 3 octobre 2018, le Dr [...] a indiqué qu’il était le médecin
traitant d’E.________ depuis fin 2005 et qu’au fil des années, plusieurs
diagnostics, tels qu’hypothyroïdie, gastrite, céphalées, syndrome du côlon
irritable ou tendance à la carence martiale d’origine mixte, avaient été
posés. Le Dr [...] a également relevé l’état de stress post-traumatique
avec symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, faisant suite à
l’agression de décembre 2017, présenté par sa patiente.
Le 22 novembre 2018, la Dre [...], médecin adjointe auprès de
la Fondation de Nant, a confirmé qu’E.________ présentait un état de stress
post-traumatique ensuite de l’agression dont elle disait avoir été victime le
23 décembre 2017, et qu’après avoir bénéficié d’un suivi intensif durant
quatre mois, elle était désormais suivie sur les plans psychiatrique et
psychothérapeutique de manière hebdomadaire. Elle était au bénéfice
d’un traitement médicamenteux, qui avait été adapté. L’évolution était
très lente, mais favorable. L’incapacité de travail de la patiente était liée à
l’état de stress post-traumatique.
f) Le 9 janvier 2020, le Procureur a procédé aux auditions des
prévenus M.________, B.D.________ et P.________. En substance, tous trois
ont confirmé qu’ils n’avaient eu ni paroles ni gestes déplacés à l’encontre
d’E.________.
g) Par avis de prochaine clôture du 16 janvier 2020, le
Ministère public a fait part de son intention de rendre une ordonnance de
classement en faveur de G.________, M.________, P.________ et B.D.________,
prévenus d’injure et de désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel, et de mettre en accusation C.D.________ devant le
tribunal pour voies de fait, injure, contrainte et désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
Le 30 mars 2020, dans le délai de prochaine clôture prolongé à
cet effet, E.________ a requis une actualisation des rapports médicaux
établis à son sujet et a indiqué qu’elle s’étonnait de la volonté du Ministère
public de classer l’instruction pénale à l’encontre de tous les prévenus à

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l’exception de C.D.________, sa version des faits, claire et constante,
devant selon elle être privilégiée et le principe in dubio pro duriore
imposant, au vu des contradictions dans les récits des prévenus, leur
renvoi pour jugement devant un tribunal.
h) Par acte d’accusation du 6 mai 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a renvoyé C.D.________ devant le
Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour
voies de fait, injure, contrainte et désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel.
B. Par ordonnance du 6 mai 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre B.D.________ pour injure, et contre
P.________, G.________ et M.________ pour injure et contravention contre
l’intégrité sexuelle (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
B.D.________, à P.________, à G.________ et à M.________ une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de sa décision à la charge de l’Etat
(III).
Le Procureur, relevant d’emblée que les versions des parties
étaient opposées et qu’il convenait dès lors d’examiner les autres
éléments de preuve à disposition, s’est fondé sur les témoignages des
personnes tierces aux faits, à savoir H.________, qui n’avait pas corroboré
les mises en cause d’E.________, et d’anciennes serveuses qui avaient
travaillé pour G.________, qui n’avaient pas rencontré de problèmes
similaires à ceux allégués par la plaignante avec ce dernier, pour retenir
que les reproches formulés n’étaient absolument pas démontrés. Il a enfin
constaté une attitude contradictoire chez la plaignante qui, d’une part,
avait déclaré en cours d’enquête qu’elle craignait d’éventuelles
représailles de la part de son employeur et qu’elle ne voulait plus mettre
les pieds dans la ville de [...] et qui, d’autre part, n’avait pas manqué de
dénoncer G.________ au niveau de l’hygiène de son établissement et de

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l’encaissement des consommations, ce qui laissait songeur quant à ses
réelles intentions à l’égard de ce dernier.
C. Par acte du 22 mai 2020, E.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à ce que le Ministère public soit
invité à engager l’accusation à l’encontre de B.D.________ pour injure, et
contre P.________, G.________ et M.________ pour injure et contravention à
l’intégrité sexuelle et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause au Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants. En tout état de cause, elle a
requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite complète,
comprenant la désignation de l’avocate Kathleen Hack en qualité de
conseil juridique gratuit.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours d’E.________ est recevable.
2.

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2.1 La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore. Elle fait valoir qu’il ressortirait de l’instruction qu’elle a
continuellement tenu des propos cohérents et identiques, ce qui ne serait
pas le cas des intimés, qui auraient menti et fait des déclarations
contradictoires. Il serait avéré que ces derniers auraient quitté
l’établissement vers 23h00 le soir des faits et qu’ils auraient consommé
une importante quantité d’alcool, entraînant les paroles et gestes déplacés
qu’elle leur reproche.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose

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lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7, JdT 2012 IV 126 ; TF
6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.1).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les réf. citées).
2.2.2 Lorsque l’on se trouve en présence de déclarations
contradictoires (situation dans laquelle c’est « la parole de l’un contre la
parole de l’autre ») et qu’il n’est pas possible de déterminer quelle
déclaration est plus crédible ou moins crédible, il doit en principe y avoir
mise en accusation selon le principe in dubio pro duriore (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid.
5.1). Cela vaut en particulier lorsqu’on doit juger typiquement d’infractions
commises « entre quatre yeux », pour lesquelles il n’y a souvent pas de
preuves objectives. L’on peut renoncer à une mise en accusation lorsque
le plaignant a tenu des propos contradictoires et lorsque ses déclarations
apparaissent moins crédibles à cet égard (TF 6B_698/2016 du 10 avril
2017 consid. 2.4.3) ou lorsque pour une autre raison que ce qui précède,
une condamnation ne paraît pas vraisemblable en considération de
l’ensemble des circonstances (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_822/2016 du
12 septembre 2016 consid. 2.3). Il faut comprendre de cette dernière
locution qu’un classement peut se justifier si aucun résultat n’est à
escompter de l’administration d’autres preuves (TF 6B_918/2014 du 2 avril
2015 consid. 2.1.2 ; TF 6B_96/2014 du 30 juin 2014 consid. 2.1 et les réf.
citées).

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2.3 En l’espèce, il convient dans un premier temps de constater
que l’enquête est complète. Le Ministère public, en entendant plusieurs
fois l’ensemble des protagonistes, ainsi que les tiers susceptibles de
fournir des renseignements sur les événements, de même qu’en
demandant des informations d’ordre médical circonstanciées concernant
la plaignante, a en effet procédé à toutes les mesures d’instruction
possibles et pertinentes.
Sur la base des éléments figurant au dossier, il peut être
retenu que le soir du 23 décembre 2017, les prévenus B.D.________,
M.________ et P.________ ont quitté l’établissement [...] vers 23h00. En
effet, la plaignante a toujours indiqué que les clients qu’elle mettait en
cause étaient partis à cette heure-là, ce qui a été confirmé par le patron
G.________. Au contraire, B.D.________ a indiqué, lors de ses deux auditions,
qu’il était parti vers 18h00-19h00 ce soir-là, en précisant que ses amis
étaient restés plus tard au restaurant (PV aud. 5, R. 9 et PV aud. 13, lignes
60-61). Quant à M.________, il a déclaré qu’il était parti vers 19h00-19h30
(PV aud. 7, R. 9), avant de changer de version et d’admettre que c’était
plutôt vers 22h00-23h00 (PV aud. 12, lignes 62-64). Enfin, P.________ a dit
qu’il était parti vers 19h00, soit avant les autres (PV aud. 6, R. 9), puis a
déclaré lors de sa seconde audition qu’il avait quitté les lieux le premier,
vers 21h30-22h00 (PV aud. 14, lignes 72-74). Les trois prévenus précités
se contredisent ainsi quant à leur heure de départ et tentent de se mettre
hors de cause en affirmant, pour deux d’entre eux, qu’ils sont partis avant
les autres. Leurs déclarations ne sont dès lors pas crédibles.
Ensuite, on peut admettre que B.D.________, M.________ et
P.________ avaient consommé une importante quantité d’alcool le soir du
23 décembre 2017. Selon la recourante, il s’agirait de treize bouteilles de
vin, entre vingt et trente bières ainsi que plusieurs gins tonic et des
whiskys (PV aud. 2, R. 14). Si ces quantités sont contestées par l’ensemble
des prévenus, qui disent avoir tout au plus consommé quelques bières et
pas plus d’alcool que d’habitude, G.________ a néanmoins déclaré qu’il ne
pouvait pas répondre à la question de savoir si ses clients étaient saouls

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ce soir-là, ne voulant pas les dénoncer, mais qu’il avait retrouvé un urinoir
bouché après que l’un des quatre prévenus, sans qu’il sache lequel, avait
vomi (PV aud. 10, lignes 102-107). Ces déclarations accréditent la version
de la plaignante, même si la quantité d’alcool exacte ingérée par les
prévenus le soir en question ne peut pas être déterminée.
Cela étant, le fait que B.D.________, M.________ et P.________
soient partis aux alentours de 23h00 de l’établissement après avoir
consommé passablement d’alcool ne signifie pas qu’ils se soient rendus
coupables des faits qui leur sont reprochés. A cet égard, il y a lieu de
relever que tant dans sa plainte que lors de ses déclarations postérieures,
E.________ n’a jamais prétendu que les intimés avaient tenu les propos et
commis les gestes déplacés qu’elle leur impute durant la journée du 23
décembre 2017. Cette version n’est soutenue que dans son mémoire de
recours. Elle a au contraire toujours indiqué que ces gestes et paroles
déplacés avaient eu lieu depuis qu’elle avait été engagée auprès de
l’Hôtel-Restaurant [...], soit depuis le 1er octobre 2017, et perduraient à ce
jour, sans avoir jamais relaté d’événements ponctuels ou précis dont elle
aurait gardé un souvenir particulier. S’agissant de la journée du 23
décembre 2017, elle a uniquement dénoncé le comportement de
C.D.________, ayant abouti à son agression à la sortie de son travail. Si l’on
s’en tient aux rapports médicaux produits, c’est par ailleurs en raison de
cette agression que la recourante a présenté un état de stress post-
traumatique et a été mise en arrêt de travail, les attouchements et injures
qu’elle aurait subis n’y étant pas mentionnés. Or, C.D.________ a été mis en
accusation en raison des faits précités. Ainsi, le fait de connaître le
déroulement de la journée et de la soirée du 23 décembre 2017 n’a en
réalité pas d’impact sur les faits reprochés aux intimés.
Les intimés ont tous catégoriquement contesté les faits
reprochés. Les versions des parties étant contradictoires, il faut se
pencher sur les autres éléments de preuve au dossier, qui sont en
l’occurrence les déclarations des serveurs H.________ et S.________. Comme
l’a relevé le Procureur dans son ordonnance, cette dernière, si elle dépeint
son ancien employeur G.________ comme une personne malpolie et

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désagréable, a en revanche affirmé que celui-ci ne l’avait jamais injuriée
ni n’avait eu de gestes déplacés à son endroit. Quant à H.________, il a
indiqué que les prévenus étaient des gens d’ordinaire calmes, ayant un
comportement normal et consommant de l’alcool en quantités
raisonnables. Si, comme le relève la recourante, G.________ a bien indiqué
qu’il avait dû calmer ses clients le soir du 23 décembre 2017, il a précisé
que la seule raison était qu’ils parlaient trop fort (PV aud. 10, lignes 97-
98). Cela n’a donc manifestement rien à voir avec les faits reprochés par
E.________. Ces déclarations ne corroborent donc pas celles de la
plaignante, mais tendent plutôt à disculper les prévenus.
Dans l’appréciation, il faut également tenir compte du fait que
les accusations de la recourante ne sont pas circonstanciées ; en effet,
celle-ci n’a relaté aucun événement particulier qui pourrait renforcer sa
version, s’étant bornée à indiquer que M.________ et P.________ la traitaient
de « pute » et de « salope » et la prenaient par la taille ou la main et que
B.D.________ la traitaient aussi de « pute » et de « salope » et rigolait
quand les autres la touchaient.
Compte tenu des éléments qui précèdent, une condamnation
des prévenus apparaît nettement moins vraisemblable qu’un
acquittement. C’est donc à juste titre que le Ministère public, sur la base
d’une enquête complète, a considéré que les soupçons n’étaient pas
suffisants pour mettre les prévenus en accusation. Son ordonnance de
classement ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
La requête d’assistance judiciaire d’E.________ pour la
procédure de recours est superflue, dès lors que le droit à un conseil
juridique gratuit vaut pour toutes les étapes de la procédure et ne prend
fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance
judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche

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l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à
nouvelle désignation par l’autorité de recours d’un conseil juridique gratuit
déjà désigné par l’autorité inférieure, à la différence de ce que prévoit
l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272) en matière civile (CREP 1er février 2019/42 ; CREP 21 décembre
2018/1004 ; CREP 3 octobre 2018/775).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, plus la
TVA, par 56 fr. 55, soit à 790 fr. 95 au total, montant qu’il convient
d’arrondir à 791 fr., ne peuvent être mis à la charge de la recourante qui
succombe (cf. art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), mais doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Harari/Corminboeuf Harari,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP), dès
lors que celle-ci bénéficie de l’assistance judiciaire sous la forme de
l’exonération des frais de procédure et de la désignation d’un conseil
juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c CPP).
La recourante sera toutefois tenue de rembourser ces frais à
l’Etat dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et
138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf Harari, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale

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prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 mai 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’E.________ est
fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit
d’E.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité et des frais fixés aux
chiffres III et IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière d’E.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathleen Hack, avocate (pour E.________),
- Me Charles Munoz, avocat (pour M.________),
- M. B.D.________,
- M. G.________,
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Me Stefan Disch, avocat (pour C.D.________),

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :