vd_gerichte · PE17.022719 · 2018-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
751
PE17.022719-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Addor
*****
Art. 319, 393 al. 1 let. a, 426 al. 2, 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 avril 2018 par A.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 avril 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.022719-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 16 septembre 2017, V.________ a déposé plainte pénale
contre son ex-ami A.________. Il ressort de cette plainte que le 17 janvier
2017, ce dernier aurait, au moyen de son téléphone portable, réservé sur
le site Airbnb un hébergement à [...] pour un montant de 278 fr., en
utilisant la carte bancaire de V.________. Les demandes de remboursement
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de cette dernière, depuis le début de l’été 2017, seraient demeurées
infructueuses (PV aud. 1 et annexes).
Le 11 octobre 2017, A.________ a effectué un paiement de
275 fr. en faveur de la partie plaignante.
b) Entendu le 7 novembre 2017 par la police en qualité de
prévenu, A.________ a confirmé avoir réservé un hébergement sur le site
Airbnb au moyen d’une application qu’il avait sur son téléphone portable,
sans penser que le montant dû serait débité de la carte bancaire de la
partie plaignante, dont les coordonnées avaient été fournies lors d’une
précédente réservation (PV aud. 2, p. 3 R. 5).
c) Le 21 novembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a décidé de l’ouverture d’une instruction
pénale contre A.________ en raison des faits dénoncés par V.________ dans
sa plainte pénale.
d) Par avis du 22 mars 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a informé le prévenu qu’il entendait rendre
une ordonnance de classement, lui a imparti un délai au 5 avril 2018 pour
présenter d’éventuelles réquisitions de preuves et solliciter, le cas
échéant, une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (P. 8/2).
e) Par lettre du 3 avril 2018, le prévenu, après un exposé
détaillé des faits, a relevé les éléments suivants : impossibilité pour lui
d’exercer son métier d’agent de sécurité à cause de la procédure pénale
en cours, perte de son emploi et inscription au chômage, suspension de
son droit aux indemnités de l’assurance chômage pour une durée totale
de 57 jours et avis de saisie de salaire de l’Office des poursuites du district
de Nyon (cf. P. 8/1).
B. Par ordonnance du 20 avril 2018, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ pour

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utilisation frauduleuse d’un ordinateur (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer à A.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II), a
renvoyé V.________ à agir devant le juge civil (III) et mis les frais de
procédure, par 750 fr., à la charge de A.________ (IV).
C. Par acte du 30 avril 2018, A.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en en concluant à
ce
qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit allouée et que les frais
de procédure soient laissés à la charge de l’Etat.
Par avis du 20 septembre 2018, un délai au 1er octobre 2018 a
été imparti au Ministère public pour déposer d’éventuelles déterminations
selon l’art. 390 al. 2 CPP.
Le 24 septembre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il se
référait intégralement à son ordonnance.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et satisfaisant aux conditions de forme posées par la loi (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.

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1.2 Selon l’art. 395 let. b CPP, si l’autorité de recours est un
tribunal collégial, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte sur les conséquences économiques accessoires d’une
décision et que le montant litigieux n’excède pas 5'000 francs. Aux termes
de l’art. 13 al. 2 LVCPP, un membre de la Chambre des recours pénale est
compétent pour statuer sur les recours en tant que juge unique dans les
cas prévus à l’art. 395 CPP. Le Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 cite,
comme conséquences économiques d’une décision, les frais, les
indemnités et les confiscations (FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1297).
En l’espèce, le recourant demande que les frais de procédure,
par 750 fr., soient laissés à la charge de l’Etat. Il requiert également
l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, sans toutefois
chiffrer ses conclusions, se contentant de se référer à sa lettre du 3 avril
2018 au Ministère public, qui suggère que le montant réclamé pourrait
être supérieur à 5'000 francs. La valeur litigieuse place dès lors le recours
dans la compétence de la Chambre des recours pénale, statuant dans sa
composition ordinaire à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV [loi
d’organisation judiciaire ; RSV 173.01] ; art. 12 al.1 ROTC [règlement
organique du Tribunal cantonal ; RSV 173.31.1]).
2. Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de
procédure.
2.1 Les frais sont en principe mis à la charge de l’Etat (art. 423
CPP). Toutefois, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de
classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de
procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
Selon la jurisprudence, la condamnation d'un prévenu acquitté
à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption

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d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre
une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce
dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées.
La condamnation aux frais d’un prévenu acquitté ou mis au
bénéfice d’une ordonnance de classement ne résulte pas d’une
responsabilité pour une faute pénale, mais d’une responsabilité proche du
droit civil, née d’un comportement fautif. Il est compatible avec les
art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH de mettre les frais à la charge d’un
prévenu libéré qui, d’une manière engageant sa responsabilité civile, a
manifestement violé une règle de comportement pouvant découler de
l’ordre juridique suisse dans son ensemble – dans le sens d’une application
par analogie des principes découlant de l’art. 41 CO (Code des obligations,
RS 220; TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.1; Chappuis, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l’ouverture
d’une enquête pénale ou compliqué celle-ci (TF 6B_87/2012 du 27 avril
2012 consid. 1.2; ATF 116 Ia 162 consid. 2d p. 171 et consid. 2e p. 175).
2.2 En l’espèce, dans l’ordonnance de classement, le procureur a
considéré que le recourant avait agi sans intention, car il aurait ignoré que
la carte débitée sur l’application Airbnb appartenait en réalité à la partie
plaignante. L’élément subjectif de l’infraction d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur aurait fait ainsi défaut. Il a également fait application de l’art.
53 CP (Code pénal suisse ; RS 311.0), en relevant que le recourant avait
réparé le dommage causé à son ex-amie. S’agissant du sort des frais, le
procureur a jugé que, par son comportement civilement répréhensible, le
prévenu était à l’origine de la présente procédure.
Cette opinion ne saurait être suivie. En effet, en mettant les
frais à la charge du recourant, le procureur laisse subsister le soupçon que

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l’intéressé pourrait être coupable de l’infraction en cause, alors même
qu’il retient – à tout le moins implicitement – que cette infraction n’est pas
réalisée, faute élément subjectif. La décision quant aux frais va donc à
l’encontre du principe de la présomption d’innocence. Au surplus, on ne
voit pas quelle norme de comportement proche du droit civil le recourant
aurait violé, et le Ministère public n’en indique aucune. On ne saurait dès
lors conclure que le recourant aurait provoqué, de manière illicite et
fautive au regard de l’ordre juridique suisse, l’ouverture de la procédure.
Les frais de procédure ne peuvent ainsi pas être mis à sa charge.
Le recours doit donc être admis sur ce point.
3.
3.1 Le recourant reproche au procureur de ne pas lui avoir alloué
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Il se réfère à sa lettre du 3 avril
2018 au Ministère public, dans laquelle il invoquait des « éléments
concrets quant à ma situation actuelle découlant de toute cette procédure
pénale déclenchée par la plaignante ».
3.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté (let. c).
L’art. 430 al. 1 CPP dispose que l’autorité pénale peut réduire
ou refuser cette indemnité notamment si le prévenu a provoqué
illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus
difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un
parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure

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selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité
selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de procédure sont
mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis
que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une
indemnisation entre en ligne de compte dans la même proportion (ATF
137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013
consid. 2.4). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes conditions que l’art.
426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les deux cas à la
jurisprudence rendue en matière de condamnation aux frais du prévenu
acquitté (ATF 137 IV 352 précité ; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid.
2.3 ; Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 426
CPP).
Le poste de « dommage économique » prévu à l'art. 429 al. 1
let. b CPP concerne tous les préjudices économiques, c'est-à-dire toute
diminution involontaire du patrimoine d'une personne (cf.
Wehrenberger/Bernhard, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, nn. 23 s. ad art. 429 CPP et
les réf. cit. ; Mizel/Rétornaz, op. cit., nn. 41 ss ad art. 429 CPP et les réf.
cit. ; Juge unique CREP 19 décembre 2012/836 consid. 2c). L'évaluation du
dommage économique se fait au moyen des règles suivies d'ordinaire en
matière de responsabilité civile. La preuve du lien de causalité entre la
procédure pénale et le dommage économique ne doit pas être soumise à
des exigences trop élevées. Elle se limitera donc à la haute vraisemblance
(Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 41 ad art. 429 CPP et la réf. cit. ;
Wehrenberger/Bernhard, op. cit., nn. 24 s. ad art. 429 CPP et les réf. cit. ;
Juge unique CREP 19 décembre 2012/836 consid. 2c).
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté. En prévoyant que le prévenu libéré a droit à une

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indemnité en réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte
particulièrement grave à la personnalité, l’art. 429 al. 1 let. c CPP renvoie
à l’art. 49 CO (Wehrenberger/Bernhard, op. cit., n. 27 ad art. 429 CPP ;
Griesser, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd.,
Zurich/Bâle 2014, n. 7 ad art. 429 CPP). Il appartient à la personne qui s’en
prévaut d’établir, ou du moins de rendre hautement vraisemblable, qu’elle
a subi une atteinte particulièrement grave à sa personnalité (Griesser, op.
cit., n. 7 ad art. 429 CPP ; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad art. 429 CPP ;
Juge unique CREP 26 décembre 2012/289 ; CREP 29 avril 2013/287
consid. 3c). Une telle atteinte doit être présumée lorsque la personne a
été détenue à tort (Griesser, op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP ; Schmid, op. cit.,
n. 10 ad art. 429 CPP). En revanche, si une personne n’a pas été détenue,
il n’y a pas à prendre en compte les seuls désagréments inhérents à une
poursuite pénale, comme la charge psychique que celle-ci est censée
entraîner normalement chez toute personne mise en cause (Pitteloud,
Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens,
Zurich/St-Gall 2012, n. 1355 ad art. 429 ss et les réf. cit. ; Juge unique
CREP 26 décembre 2012/289). Une atteinte particulièrement grave à la
personnalité peut être admise notamment en cas de battage médiatique
avec divulgation du nom du prévenu dans les médias, en cas de violation
de la présomption d’innocence par l’autorité ou en cas d’atteinte grave à
la réputation personnelle, professionnelle ou politique (Griesser, op. cit., n.
7 ad art. 429 CPP ; Pitteloud, op. cit., n. 1355 ad art. 429 ss CPP).
3.3 En l’espèce, l’instruction a duré un peu moins d’une année et
portait sur une simple infraction. Le recourant a été entendu à une seule
reprise par la police, n’a pas été détenu ni n’a fait l’objet d’une mesure de
contrainte. Aucune publicité n’a été donnée à l’affaire. Dans ces
circonstances, mis à part les désagréments inhérents à toute procédure
pénale, l’intéressé n’a pas subi une atteinte à ses droits de la personnalité
d’une gravité telle qu’elle pourrait justifier une réparation du tort moral.
L’intéressé ne fournit d’ailleurs aucun élément concret de nature à rendre
vraisemblable une telle atteinte.

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S’agissant du préjudice économique, le recourant semble
soutenir que l’instruction ouverte à la suite de la plainte déposée contre lui
aurait entraîné la perte de son emploi et l’obligation de pointer au
chômage. Toutefois, à aucun moment, il n’a articulé le montant qu’il
réclame de ce chef, alors même que la teneur de l’art. 429 CPP avait été
portée à sa connaissance. En outre, que ce soit dans sa lettre du 3 avril
2018 ou dans son recours, il ne fournit aucun élément susceptible d’établir
les pertes patrimoniales alléguées, qui seraient dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec la procédure pénale (Moreillon,
Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd.,
Bâle 2016, nn. 21-24 ad art. 429 CPP).
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu d’allouer au
recourant une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, le recours devant être
rejeté sur ce point.
4. En définitive, le recours doit être partiellement admis et le
chiffre IV du dispositif de l’ordonnance attaquée réformé en ce sens que
les frais de procédure, par 750 fr., sont laissés à la charge de l’Etat,
l’ordonnance du 20 avril 2018 étant confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit 495 fr., à la
charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 20 avril 2018 est réformée au chiffre IV de
son dispositif comme il suit :
IV. Les frais de procédure, par 750 fr. (sept cent cinquante
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis par moitié, soit 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), à
la charge de A.________, le solde, par 495 fr. (quatre cent
nonante-cinq francs), étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.________,
- Mme V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :