vd_gerichte · B919.002639 · 2020-10-05 · fr
APC: APC et fixation/modification droit de visite
APC: APC et fixation/modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
B919.002639-200994
182
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 octobre 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 298d al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.M.________, à Lausanne, contre
la décision rendue le 13 février 2020 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause l’opposant à W.________, à Fribourg, et concernant
l’enfant mineur B.M.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 13 février 2020, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a
institué l’autorité parentale conjointe de W.________ et A.M.________ à
l’égard de leur enfant B.M.________, né le [...] 2013 (I) ; a approuvé pour
valoir jugement la convention signée les 5 et 25 novembre 2019 par
W.________ et A.M.________, dont la teneur était la suivante :
« I. W.________ jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard de son enfant
B.M.________, à fixer d’entente avec la mère de l’enfant.
A défaut d’entente, W.________ exercera son droit de visite sur son fils
B.M.________ un week-end sur deux, de la sortie de l’école le vendredi à 15h40 (à
charge pour lui d’aller le chercher dans le préau de l’école) au dimanche soir à
18h00 (à charge pour lui de le ramener chez sa mère), ainsi que toutes les
semaines du mercredi à 11h50 (à charge pour lui d’aller le chercher dans le
préau de l’école) au jeudi à 8h25 (à charge pour lui d’aller le chercher dans le
préau de l’école).
II. W.________ veillera à ce que son fils soit couché au plus tard à 20h00 les
mercredis.
III. W.________ aura également son fils auprès de lui durant la moitié des vacances
scolaires et jours fériés, soit alternativement :
∙ à Pâques ou à l’Ascension,
∙ à la Pentecôte ou le Lundi du Jeûne,
∙ à Noël ou à Nouvel An,
à charge pour lui d’aller chercher son fils chez A.M.________ et de l’y ramener.
IV. Parties requièrent ratification de la présente convention pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles en lieu et place de la convention signée
lors de l’audience du 8 mars 2019 dans la cause B919.002639 » (II) ;
a arrêté les frais de la décision à 300 fr. et les a mis à la charge de
W.________ à hauteur de 100 fr. et à la charge de A.M.________ à hauteur de
200 fr. (III) ; a compensé les dépens (IV) ; a laissé les frais judiciaires de
A.M.________ à la charge de l’Etat (V) et a dit que A.M.________ était, dans
la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), tenue au remboursement de l’assistance judiciaire mise à
la charge de l’Etat (VI).

- 3 -
En substance, les premiers juges ont considéré que rien ne
s’opposait à l’institution d’une autorité parentale conjointe, laquelle allait
dans le sens de la volonté du législateur et tendait à promouvoir l’égalité
des deux parents dans leurs responsabilités et leur implication à l’égard
de leur fils.
B. Par acte du 15 juillet 2020, comprenant une requête d’effet
suspensif, A.M.________ a recouru contre cette décision, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les
conclusions relatives à l'institution d'une autorité parentale conjointe
soient rejetées, que l'autorité parentale demeure attribuée exclusivement
à la mère, que les frais de procédure soient mis à la charge du père et à
ce que des dépens de première et deuxième instances lui soient octroyés,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à la justice de
paix afin qu'elle instruise et statue dans le sens des considérants.
Par courrier du 16 juillet 2020, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a informé la recourante que la requête d’effet suspensif
était sans objet, car selon l’art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), applicable par analogie (art. 314 al. 1 CC), le recours était
suspensif, sauf décision contraire, inexistante en l’espèce.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.M.________, née le [...] 1985, et W.________, né le [...] 1981,
sont les parents non mariés de B.M.________, né le [...] 2013 à Fribourg.
2. Le 15 avril 2013, la Dre [...] a attesté que W.________ avait
augmenté sa consommation d’alcool durant les mois précédents, ce qui
avait changé son comportement, s’était présenté à la consultation du
Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) pour un accompagnement
vers l’abstinence à l’alcool, qu’un sevrage lui avait été prescrit et que le
patient souhaitait s’engager dans une psychothérapie.

- 4 -
A l’audience de la Juge de paix de l’arrondissement de la
Sarine du 13 janvier 2014, A.M.________ a requis l’autorité parentale
exclusive sur son fils en raison des tensions survenues dans le couple et
afin d’éviter des conflits futurs, déclarant que B.M.________ serait gardé par
sa parenté. Les parents s’étant fait expliquer le futur droit sur l’autorité
parentale conjointe, B.M.________ a déclaré qu’il était d’accord « avec le
système de garde de son fils ».
Le 20 janvier 2014, la Juge de paix de l’arrondissement de la
Sarine a approuvé la convention d’entretien concernant B.M.________,
signée le 13 janvier 2014 par A.M.________ et W.________, et dit que
A.M.________ était seule détentrice de l’autorité parentale sur son fils.
3. Après la séparation de ses parents, intervenue au printemps
2014, B.M.________ est demeuré dans le ménage de sa mère. Son père a
régulièrement exercé ses relations personnelles à l’égard de son fils quand
bien même aucune réglementation du droit de visite n’avait été prévue.
Le 15 août 2018, A.M.________ a emménagé avec un nouveau
compagnon et B.M.________ à Lausanne.
4. Par courrier à la justice de paix du 17 janvier 2019, W.________
a indiqué qu’il souhaitait conclure avec A.M.________, afin d’assurer le lien
avec son fils, une convention fixant son droit de visite un week-end sur
deux et chaque mercredi soir. Il faisait valoir que A.M.________ avait refusé
de lui confier B.M.________ pour le week-end des 19-20 janvier 2019, que
cette situation avait déjà eu lieu au mois de septembre 2018 et qu’il
n’avait en conséquence pas pu voir l’enfant durant trois semaines.
Le 26 février 2019, W.________ a adressé à la justice de paix,
en prévision de l’audience du 8 mars 2019, un « dossier » aux termes
duquel il sollicitait l’autorité parentale conjointe ou, à défaut, le rappel à
A.M.________ de son « obligation de le tenir informé des événements de la
vie de B.M.________ » et une réglementation plus stricte de ses relations

- 5 -
personnelles avec son fils qui vivait désormais à Lausanne, s’engageant à
veiller à la santé et au bien-être de l’enfant. A l’appui de ses conclusions, il
joignait des transcriptions de SMS échangés avec A.M.________ entre le 5
septembre 2018 et le 16 janvier 2019 au sujet de leur fils et son
engagement écrit du 22 janvier 2019 envers A.M.________ de « ne pas
interférer à l'identité de B.M.________ : ne pas lui dire qu'il porte un autre
nom que A.M.________ et ne pas lui transmettre que son lieu de vie était
ailleurs que Lausanne » ainsi que de suivre toutes les consignes données
par la mère, notamment respecter les heures de sommeil de l’enfant et ne
lui donner aucune sucrerie, ni chips, ni fast food, sauf exception admise
une fois par mois et dont la mère devait être informée à chaque fois.
A l’audience de la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : juge de paix ou première juge) du 8 mars 2019, W.________ a
indiqué qu’il voulait voir son fils régulièrement dans un contexte mieux
cadré. Dès lors qu’il était compliqué de parler au téléphone avec
B.M.________ car il devait envoyer un message à sa mère la veille pour
pouvoir le faire, qu’il n’envoyait quasiment plus de messages de peur de
passer pour un harceleur et que B.M.________ lui avait dit qu’il n’avait pas
le droit de l’appeler, il estimait que s’il voyait plus régulièrement son fils, il
n’aurait plus besoin de lui téléphoner, ce qui réglerait le conflit avec celle-
ci sur ce point. A.M.________ a expliqué qu’il n’y avait jamais eu de
problèmes à ce que les visites soient cadrées, que s’agissant des mardis
et mercredis soirs, elle avait cessé d’envoyer son fils chez son père car il
rentrait fatigué du fait qu’il se couchait tard le mardi soir, qu’elle acceptait
que le père exerce ses relations personnelles le week-end, qu’elle pourrait
consentir à ce que l’enfant aille chez son père en semaine s’il respectait
l’horaire du coucher fixé à 20 heures, qu’elle souhaitait que B.M.________
s'entraîne au foot à Lausanne pour qu'il comprenne que sa vie était
désormais dans cette ville, qu’elle avait demandé à W.________ de quitter
le groupe WhatsApp du club de foot lausannois de l'enfant car elle estimait
que l'investissement du père était devenu oppressant, que W.________ lui
envoyait des messages et qu’il l’appelait régulièrement et qu’il ne faisait
que des activités réjouissantes avec B.M.________ tandis qu’elle devait
gérer le quotidien avec l’enfant. Les parties ont finalement convenu que

- 6 -
W.________ aurait son fils auprès de lui un week-end sur deux, de la sortie
de l’école le vendredi au dimanche soir à 18 heures, du mardi après-midi à
17 heures au mercredi à 18 heures chaque semaine et la moitié des
vacances scolaires, le père allant chercher l’enfant et le ramenant au
domicile de sa mère à l’exception du mardi après-midi où le trajet de
l’enfant était confié aux soins du grand-père paternel de B.M.________. La
juge de paix a ratifié cet accord pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles et a fixé aux parties un délai au 6 avril 2019 pour indiquer
si elles requéraient d’autres mesures d’instruction dans la perspective de
l’audience de la justice de paix qui serait fixée afin de statuer sur la
question de l’autorité parentale conjointe.
Dans ses déterminations du 15 mai 2019, A.M.________ a
conclu au maintien de l’autorité parentale exclusive sur l’enfant
B.M.________, à laquelle W.________ avait souscrit et qui était cohérente et
assurait le bien-être de son fils. Notant que le père n’avait pas déposé la
procédure dans le délai d’une année à compter de l’entrée en vigueur du
nouveau droit relatif à l’autorité parentale conjointe (art. 12 al. 4 Tit. fin.
CC), elle rappelait que les raisons ayant dicté ce choix étaient les
différentes problématiques rencontrées par W.________, qui aurait souffert
de dépendances multiples et qui avait une vie instable se traduisant
notamment par une prise en charge partielle de B.M.________ par ses
grands-parents paternels lors de l’exercice du droit de visite, et qu’elle
avait fait tout son possible pour favoriser les rapports entre l’enfant et son
père malgré le dénigrement de ce dernier à son égard (W.________ aurait
ainsi minimisé la fracture subie par son fils en la qualifiant de bégnine et
en insistant pour qu’il fasse du ski) et ses difficultés à comprendre les
besoins de son fils en termes d’heures de sommeil, d’alimentation et de
sécurité, asseyant B.M.________ sur le siège passager de sa voiture.
Le 27 mai 2019, W.________ a délié du secret médical les
médecins de l’Unité de traitement des addictions, à Fribourg, envers la
justice de paix.

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Selon certificat médical du Dr [...], médecin généraliste à
Fribourg du 11 juin 2019, « W.________ ne présente pas de signes
cliniques, biologiques ou anamnestiques de dépendance aux drogues
usuelles ou à l’alcool. Les tests réalisés se révèlent normaux quant à une
consommation chronique d’alcool notamment et des drogues testées. »
Par courrier de son conseil du 8 juillet 2019, W.________ a
maintenu sa conclusion en autorité parentale conjointe, qui était la règle
sauf dérogation dictée par le bien de l’enfant, inexistante en l’espèce. Il
estimait que les différends l’opposant à la mère de son fils n’étaient pas
suffisamment importants pour justifier le maintien de l’autorité parentale
exclusive et expliquait qu’il avait un emploi fixe avec des horaires
adaptables à sa situation de famille, qu’il ne souffrait plus d’addictions et
qu’il entretenait une vie saine et paisible.
Par courrier du 5 août 2019, la juge de paix a invité le RFSM à
lui produire dans un délai au 2 septembre 2019, prolongé au 30 octobre
puis au 2 décembre 2019, tous les documents relatifs au suivi dont avait
bénéficié W.________ au sein du centre d’addictologie.
Par courrier de son conseil du 24 septembre 2019, adressé en
copie à l’autorité, A.M.________ a indiqué que son fils continuait à ne pas
être couché avant 21 heures le mercredi malgré son besoin de sommeil et
son lever matinal le jeudi matin, que les devoirs n’étaient souvent pas faits
ou faits après l’entrainement de foot alors que l’enfant était fatigué et
n’avait pas une attention suffisante, qu’enfin le 19 septembre 2019,
B.M.________ avait été déposé par son père, qui ne trouvait pas à se
parquer, au bord de la route et à une certaine distance de l’école, s’était
perdu en chemin et avait été accompagné par un passant qui l’avait
trouvé en pleurs.
Par courrier de son conseil du 26 septembre 2019, W.________
a réfuté les faits exposés par A.M.________, soutenant respecter les
horaires de coucher de son fils et veiller à la bonne exécution de ses
devoirs. Quant aux évènements du 19 septembre 2019, il a fait valoir qu’il

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avait déposé l’enfant à l’école comme chaque jeudi en se garant sur la
place réservée à cet effet et vérifiant que celui-ci se dirigeait vers la salle
de classe. B.M.________ lui avait ensuite expliqué qu’il avait rebroussé
chemin pour lui dire encore au revoir et, constatant que son père était
déjà parti, s’était mis à pleurer.
Par courrier du 5 novembre 2019, le conseil de A.M.________ a
informé le conseil de W.________ que sa mandante avait hésité à signer la
convention réglant les relations personnelles en raison de nouvelles
problématiques émaillant sa confiance quant au bon déroulement de
l’exercice du droit de visite de W.________ qui avait ramené son fils le
dimanche précédent à 18h40 alors qu’il avait annoncé un retour vers
18h15 et aurait montré à son fils une photo d’un couple nu qui, si elle
pouvait être amusante pour un adulte, n’était pas adaptée à un petit
garçon de l’âge de B.M.________. Dans un tel contexte, la signature de la
convention devait être comprise par W.________ comme une dernière
chance que lui donnait A.M.________ de se comporter en père responsable,
faute de quoi la mère se réservait de prendre des mesures afin d’assurer
l’équilibre de B.M.________.
Par courrier du 28 novembre 2019, le Dr F.________, médecin
chef auprès du RFSM, a certifié que W.________ avait bénéficié pour la
première fois d’un suivi au Centre cantonal d’addictologie entre le 5 avril
et le 18 juin 2013, qu’il avait dans ce contexte participé notamment à une
offre groupale, mais que ses collègues en premier plan ne travaillaient
plus au centre et que le patient n’était plus suivi par le RFSM depuis le
mois de juin 2013.
Egalement le 28 novembre 2019, W.________ a fait parvenir à
l’autorité de protection, afin qu’elle la ratifie et tranche ensuite la question
de l’autorité parentale conjointe, la convention passée avec A.M.________
les 5 et 25 novembre 2019, laquelle réglait ses relations personnelles sur
son fils B.M.________.

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A l’audience du 5 décembre 2019, la juge de paix a ratifié au
titre de mesures provisionnelles la convention signée par les parties les 5
et 25 novembre 2019, retranscrite ci-dessus sous let. A (II).
A l’audience de la justice de paix du 13 février 2020,
A.M.________ a indiqué que B.M.________ allait très bien, qu’avec son père
les choses se passaient bien et qu’il voyait beaucoup ses grands-parents
paternels. W.________ a confirmé que son fils allait bien et qu’il était
content de la manière dont se passait la communication avec la mère de
B.M.________. A.M.________ a toutefois indiqué qu’elle maintenait son refus
de partager l’autorité parentale, la situation n’ayant pas évolué et son fils
sentant la fumée lorsqu’il rentrait de Fribourg car son père fumait dans la
voiture. Elle a ajouté qu’une remarque avait été inscrite dans l’agenda
scolaire de l’enfant, qui aurait été bagarreur en fin d’année scolaire
passée, et qu’elle en avait discuté au téléphone avec W.________, qui avait
ensuite envoyé un message à la maîtresse de classe de B.M.________ en
disant que si le problème ne se réglait pas durant les vacances, il
prendrait rendez-vous avec un psychologue ; A.M.________ y voyait un
manque de recul quant à la situation et s’inquiétait quant à la capacité de
W.________ de prendre des décisions et de discuter avec elle, précisant
qu’elle souhaitait favoriser le lien entre B.M.________ et son père, mais
qu’elle souhaitait distinguer ce lien de la personne de W.________. Pour sa
part, W.________ a indiqué qu’il avait pris contact avec l’enseignant de
B.M.________, à qui il avait dit qu’il discuterait du « problème » avec son fils
et contacterait le cas échéant un psychologue en accord avec la mère de
l’enfant, ce qu’il n’avait finalement pas fait au regard du comportement de
B.M.________ qui n’avait rien d’anormal. S’il avait accepté dans un premier
temps de renoncer à l’autorité parentale conjointe, selon la volonté de la
mère de l’enfant, de crainte de se voir supprimer son droit aux relations
personnelles, il voulait s’investir davantage dans la vie de son fils et
déplorait que celle-ci ne lui donne pas toutes les informations relatives
notamment à la santé et à la scolarité de B.M.________. Il a ajouté qu’il
avait eu un entretien téléphonique avec la fille aînée de A.M.________,
laquelle lui avait déclaré qu’elle s’inquiétait de l’audience du 13 février
2020 et souhaitait sauver son petit frère de sa mère. A.M.________ a

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précisé que sa fille, dont la garde était confiée à son père, avait 14 ans,
qu’elle avait intégré une structure psychiatrique et qu’elle avait été prise
en charge par des médecins, mais que cela n’avait rien à voir avec la
situation de son fils B.M.________.
Par courriel de son conseil du 5 mars 2020, A.M.________ a
encore indiqué que son fils lui avait rapporté que durant l’exercice du droit
de visite le week-end précédent, son père l’avait emmené le vendredi soir
à une fête à Berne alors qu’il était grippé, s’était rendu avec lui durant la
nuit dans le chalet familial en Valais, que le cousin de son père était sur
place avec des amis, en train de faire la fête et de boire de l’alcool, qu’il
avait joué au UNO avec les adultes qui se donnaient des gages s’ils
perdaient la partie (boire des verres d’alcool, se mettre en slip dans la
neige en faisant des doigts d’honneur etc.) et qu’il s’était couché à 2
heures du matin pour se lever à 13 heures. Selon la mère, à son retour
chez elle, B.M.________ était malade et fatigué.
Par courriel de son conseil du 17 mars 2020, A.M.________ a
requis du conseil de W.________ qu’il intervienne auprès de son client afin
de lui faire comprendre que le bien de B.M.________ consistait à ce qu’il
reste auprès de sa mère afin d’éviter une contamination de l’enfant et/ou
d’autres personnes. Elle faisait valoir qu’elle avait été mise en quarantaine
du fait de symptômes grippaux développés récemment, qu’elle avait été
informée par W.________ que sa compagne était dans la même situation et
que malgré ce contexte et les recommandations de l’Office fédéral de la
santé publique (OFSP), le père insistait pour venir chercher son fils le
lendemain et entendait faire appel à la police si elle refusait de lui
remettre l’enfant.
Par courriel du 20 mars 2020, A.M.________ a encore rapporté
que W.________ avait appelé B.M.________ au téléphone la veille à midi, puis
avait tenté de le joindre à deux reprises dans la soirée pour finalement lui
écrire le dimanche matin qu’il voulait joindre l’enfant à 9 heures et qu’il
fallait répondre, ce qui confinait selon elle à du harcèlement.

- 11 -
Enfin dans un SMS du 26 avril 2020, A.M.________ a indiqué à
W.________ que B.M.________ lui avait rapporté à deux reprises que sa
trousse contenant le spray et les huiles contre ses allergies était restée
dans la voiture quand bien même il l’avait apparemment réclamée et
semblait avoir beaucoup éternué, et lui a fait remarquer l’importance de
soulager les allergies de B.M.________, pour sa santé.
5. Selon son profil Linkedln, W.________ a suivi une formation
auprès de [...] et travaille en qualité de Shift Leader chez [...]. Avant cet
emploi, il a travaillé de décembre 2018 à janvier 2019 chez [...] comme
Logisticien Consultant, de décembre 2016 à novembre 2018 chez [...]
comme Shift Leader, de décembre 2016 à novembre 2018 chez [...]
comme chef d’équipe, de mars 2015 à octobre 2016 chez [...] comme
Gruppenleiter, d’août 2014 à février 2015 au Restaurant [...] comme
adjoint-gérant, chef de service, d’avril 2011 à juin 2014 au [...] comme
gérant, directeur associé, de septembre 2010 à mars 2011 au [...] comme
adjoint-gérant, Serveur, de septembre 2007 à juillet 2010 chez [...] comme
responsable bar, accueil clients et de juillet 2005 à juillet 2007 chez [...]
comme Storekeeper.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
attribuant aux parents d'un enfant mineur l'autorité parentale conjointe.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1970 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC).

- 12 -
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, également applicable par renvoi de l’art.
314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Drose/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il
en va de même des pièces nouvelles produites en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé, il a été renoncé à
interpeller la justice de paix et à fixer un délai de réponse à l'intimé.
2.

- 13 -
2.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle jouit d'un plein pouvoir
de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la
violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents (ch. 2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références citées, p. 922).
S'agissant de ce dernier critère, l'instance judiciaire de recours jouit d'un
plein pouvoir d'appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Il
incombe au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation
attaquée. Or, pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en

- 14 -
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 Ill 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de
renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.4 ; TF 5A_354/2015 du
3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553
consid. 1.1).
2.2 En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition des
parents du mineur concerné à l’audience du 13 février 2020, de sorte que
leur droit d'être entendu a été respecté.
L'enfant B.M.________ a atteint l'âge de 6 ans en cours de
procédure, le 6 septembre 2019. Selon la Haute Cour, il aurait pu être
entendu mais vu la problématique en jeu, plus juridique que factuelle, son
audition n'était pas nécessaire et aurait pu le placer dans un conflit de
loyauté. Elle n'a d'ailleurs pas été requise par les parents.

- 15 -
3.
3.1 Faisant état de faits nouveaux, la recourante allègue qu'à la
suite de l'audience de première instance, l'intimé aurait eu à trois reprises
des comportements « dommageables » durant son droit de visite :
l'enfant, malade, aurait participé à une fête avec des adultes avinés, se
serait couché à 2 heures du matin et aurait assisté à des scènes
inadéquates pour un enfant de son âge ; il n'aurait pas fait ou aurait mal
fait ses devoirs ; il n’aurait pas été traité adéquatement pour ses allergies
au rhume des foins. Invoquant ensuite une constatation incomplète des
faits, la recourante reproche aux premiers juges de ne pas avoir
mentionné les précédentes carences de la prise en charge du père, qu’elle
avait signalées par courriers des 15 mai et 24 septembre 2019 et qui
concernaient l'alimentation, les heures de sommeil, la sécurité en voiture,
le suivi médical d'une fracture, la gestion des devoirs et l’épisode lors
duquel l'enfant aurait été laissé seul au bord d'une route et aurait dû être
accompagné à l'école par un inconnu. Elle reproche aussi à l'autorité de
protection une constatation inexacte des faits, pour avoir cru sur parole
l'intimé lorsqu'il affirmait avoir une situation stable, un emploi fixe, et ne
plus souffrir d'addiction. La recourante soulève ainsi un grief de violation
de l'art. 298d CC au motif que le changement prononcé n’est justifié ni par
un fait nouveau ni par le bien de B.M.________, lequel commanderait le
maintien de la situation qui prévalait avant la décision entreprise, l’intimé
étant incapable de placer la sécurité et le bien-être de l'enfant au centre
de ses préoccupations. Elle s’interroge également sur la banalisation, par
la justice de paix, de la problématique du tabagisme passif subi par
l'enfant durant les trajets en voiture avec son père. La recourante fait en
dernier lieu valoir que la décision serait inopportune ; elle serait le seul
parent stable et adéquat, de sorte que le statu quo antérieur serait dans
l'intérêt de l'enfant.
3.2 L'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC dispose que si l'autorité parentale
n'appartient qu'à l'un des parents lors de l'entrée en vigueur de la
modification du 21 juin 2013, l'autre parent peut, dans le délai d'une

- 16 -
année à compter de l'entrée en vigueur du nouveau droit – soit jusqu'au
30 juin 2015 (Affolter-Fringeli/Vogel, Berner Kommentar, 2016, n. 51 ad
art. 298b CC, p. 117 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n.
630, p. 429) –, s’adresser à l'autorité compétente pour lui demander de
prononcer l'autorité parentale conjointe. L'art. 298b CC est applicable par
analogie.
Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de
l'autorité parentale (art. 298a CC), le parent concerné ne pourra obtenir
l'autorité parentale conjointe qu'aux conditions de l'art. 298d al. 1 CC
(Affolter-Fringeli/Vogel, op. cit.,
n. 52 ad art. 298b CC, p. 117 et n. 9 ad art. 298d CC, p. 130 ;
Meier/Stettler, op. cit.,
n. 630, pp. 429-430).
Selon cette disposition – dont la teneur est similaire à celle de
l'art. 134 al. 1 CC (cf. Affolter-Fringeli/Vogel, op. cit., n. 4 ad art. 298d CC,
p. 128 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 528, p. 358) – l’autorité de protection
modifie l'attribution de l'autorité parentale, à la requête de l'un des
parents, de l'enfant ou encore d'office, lorsque des faits nouveaux
importants le commandent pour le bien de l'enfant.
La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de
l'une de ses composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une
part, des faits nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne
pour le bien de l'enfant (Affolter-Fringeli/Vogel, op. cit., nn. 5 ss ad art.
298d CC, pp. 129-130 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 2
ad art. 298d CC, p. 1792).
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF
142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe,
lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un
des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est

- 17 -
en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable
entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce
une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive
permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant
plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien
d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 141 III 472 consid.
4.3 et 4.7 ; ATF 142 Ill 1 consid. 2.1). En particulier, un conflit qui se
cristallise autour des modalités d'exercice du droit de visite, de la
fréquence et de la durée des contacts téléphoniques parent-enfant et de la
question du droit de garde ne peut pas être retenu comme critère
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, celui-ci devant être pris en
considération en relation avec le règlement des relations personnelles et
de la garde (art. 273 ss CC ; TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid.
5.2).
La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de
l'une de ses composantes est subordonnée à deux conditions : d'une part
des faits nouveaux et d'autre part que la modification intervienne pour le
bien de l'enfant. La modification ne peut être envisagée que si le maintien
de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant
et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit ainsi
s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus
au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de
continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est
consécutive (TF 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 ; TF 5A_46/2017
du 19 juin 2017 consid. 4.2.1 ; TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid.
2.4.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue doit
s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et
relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection (Affolter-
Fringeli/Vogel, op. cit., nn. 5 ss ad art. 298b CC, pp. 129-130 ;

- 18 -
Schwenzer/Cottier, loc. cit. ; cf. également TF 5C_32/2007 du 10 mai 2007
consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2007 p. 946 [concernant l'art. 134 al. 1
CC] ; TF 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2).
3.3 Les premiers juges, retenant que la situation du père avait
évolué depuis l'époque où il avait renoncé à revendiquer une autorité
parentale conjointe, qu'il avait été soigné et ne souffrait plus de son
addiction d'alors à l'alcool, qu'il avait une situation professionnelle stable,
qu'il souhaitait s'impliquer davantage dans la vie de son fils et être
consulté pour les décisions importantes le concernant, que les incidents
relatés par la mère, qui concernaient le déroulement du droit de visite, ne
démontraient pas une incapacité du père à comprendre et défendre les
intérêts de l'enfant et que la mère avait reconnu que la communication
entre parents s'était améliorée, ont considéré qu’il était opportun
d'attribuer l'autorité parentale aux deux parents.
3.4 En l’occurrence, il est tout d’abord établi par un certificat
médical que l'alcoolisme du père relève du passé, ce qui constitue donc
bien un fait nouveau important. Certes le profil Linkedln de W.________
montre qu'il change souvent d'emploi, mais il n'y a pas de périodes
d'inactivité de sorte que l'on ne peut pas en conclure qu’il s’agit d’une
« vie instable ». Tout le monde ne peut ni ne souhaite garder le même
emploi toute sa vie.
Ensuite, tous les reproches faits au père par la recourante sont
liés à la prise en charge de l’enfant durant l'exercice des relations
personnelles ; or, la mère ne s'oppose pas à un large droit de visite, ce qui
démontre que ses griefs, dans le fond, sont des détails montés en épingle,
lesquels ne sont du reste pas établis, les lettres entre conseils n'ayant pas
de valeur probante et les échanges de SMS entre parents ne prouvant rien
de tangible non plus. En réalité, l'impression qui se dégage du dossier est
que la mère a des exigences très précises, auxquelles le père se soumet la
plupart du temps, mais qu'elle ne supporte pas d'avoir à partager le
« pouvoir » décisionnel. A l’audience du 8 mars 2019, la recourante a du
reste reconnu qu’elle avait demandé au père de quitter le groupe

- 19 -
WhatsApp du club de foot de l’enfant car elle estimait que l’investissement
du père était devenu oppressant, l’intimé lui envoyant régulièrement des
messages et des appels, et a expliqué qu’elle souhaitait qu’il s’entraîne à
Lausanne pour qu'il comprenne que sa vie était maintenant dans cette
ville. La mère a également fait signer au père un engagement de « ne pas
interférer à l'identité de B.M.________ : ne pas lui dire qu'il porte un autre
nom que A.M.________ et ne pas lui transmettre que son lieu de vie est
ailleurs que Lausanne », ainsi que de respecter un certain nombre de
consignes concernant les heures de coucher et l’alimentation de l’enfant,
ne tolérant qu’une exception par mois à condition d’en avoir été informée.
Il n’y a donc pas de constatation inexacte ou incomplète des
faits.
A l'audience du 13 février 2020, la première déclaration de la
recourante a été que l'enfant allait très bien et qu'avec son père, les
choses se passaient bien. Au vu de ce qui précède, il est dans l'intérêt de
B.M.________ d'avoir deux parents pouvant prendre des décisions en sa
faveur et il n'est pas judicieux de décourager la volonté du père de
s'investir dans la vie de son fils. Il convient donc de confirmer l'attribution
de l'autorité parentale conjointe, l’appréciation des premiers juges ne
souffrant aucune critique.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée
confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) doivent être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC applicable par renvoi des art. 450f et 12
LVPAE).

- 20 -
Il n’y a pas matière à allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.M.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Virginie Rodigari (pour A.M.________),
- Me Sarah Riat (pour W.________),

- 21 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :