vd_gerichte · PE22.006645 · 2022-10-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
647
PE22.006645-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2022
___________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 125 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2022 par P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 mai 2011 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.006645-JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 avril 2022, P.________, né le [...] 1945, a déposé une
plainte pénale contre les F.________ pour lésions corporelles graves,
subsidiairement lésions corporelles simples, exposant les faits suivants (P.
4) :
351

- 2 -
« En effet, en date du 10 janvier 2022, j’attendais le train de 08:20 pour
Zurich sur le quai no 1, lequel est arrivé sur le quai avec du retard.
Je me suis dépêché pour monter dans le premier wagon de la tête du train
en 1ère classe mais le quai no 1 de la Gare de Lausanne étant
excessivement bas par rapport à la marche du wagon du train, je
n’arrivais pas à monter dans le wagon.
Du fait que le train est resté très peu de temps en gare (à cause de son
retard), les portes ont commencé à sonner pour indiquer qu’elles allaient
se fermer au moment où j’étais en train de monter dans le wagon. C’est à
ce moment-là que j’ai commencé à stresser paniquer et que je me suis
accroché puis me suis tiré très fort aux barrières pour monter dans le
wagon. En raison de cet effort et à cause du stress généré par les portes
qui allaient se fermer, je suis tombé en avant dans le wagon et depuis j’ai
de graves problèmes à l’épaule et au genou.
Les F.________ auraient dû attendre davantage de temps pour faire
démarrer le train. De plus, le quai no 1 n’est pas aux normes légales. »
P.________ s’est constitué partie civile, sans toutefois chiffrer
ses prétentions. A sa plainte n’était jointe aucune pièce.
B. Par ordonnance du 6 mai 2022, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée le 8 avril 2022 par P.________ (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré en substance que l’élément
subjectif des infractions réprimées par les art. 122 et 123 CP faisait défaut,
que l’infraction de lésions corporelles graves par négligence de l’art. 125
CP ne pouvait pas être retenue non plus, aucun élément ne permettant de
conclure que la vie d’P.________ avait été mise en danger, qu’il avait subi
une infirmité ou une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé
à la suite de sa chute, que le plaignant n’avait pas produit de certificat
médical faisant état des lésions subies, qu’aucune négligence de la part
des dirigeants et du personnel des F.________ ne pouvait être retenue,
P.________ ayant lui-même reconnu être tombé car il avait été pris de
panique en entendant la sonnerie annonçant la fermeture des portes du
train, et que le train n’aurait en tous les cas pas pris le départ avant que
tous les passagers attendant sur le quai n’aient pénétré dans les wagons.

- 3 -
C. a) Par acte du 17 mai 2022, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, à son annulation et au renvoi de la cause à un
nouveau procureur, subsidiairement au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, afin qu’une instruction soit ouverte.
A l’appui de son recours, P.________ a produit plusieurs pièces
nouvelles (P. 6/2/3 à P. 6/2/7), soit le rapport établi le 10 janvier 2022 par
le Service de radiologie de l’Hôpital universitaire de Zurich, le bilan de
physiothérapie du 17 février 2022 du Service de physiothérapie de la
Clinique [...], la lettre de sortie d’P.________ établie le 15 février 2022 par le
Service de rhumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après : CHUV), le courrier adressé le 21 mars 2022 au Service du médecin
conseil de la compagnie d’assurance [...] par le Dr [...] et le courrier
adressé le 3 mai 2022 au Prof. [...] par le Service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la Clinique de [...].
b) Le 10 juin 2022, P.________ a produit une photographie
montrant un quai de gare (P. 8).
c) Le 14 juin 2022, P.________ a versé le montant de 550 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours.
d) Le 14 août 2022, P.________ a produit deux photographies
représentant une personne mesurant la distance séparant la première
marche de l’escalier du wagon et le sol du bord du quai, ainsi que le
courrier qui lui avait été adressé le 11 mai 2022 par l’Office fédéral des
transports (ci-après OFT) (P. 9), courrier dans lequel l’OFT expliquait que,
conformément aux dispositions européennes, reprises par la Suisse, la
différence verticale entre le bord du quai et la marche la plus basse ne
devait pas dépasser 230 mm, que la période d’adaptation à cet égard
durait jusqu’en 2040 au plus tard, qu’il devait y avoir au moins un accès
de plain-pied par train, que la différence de hauteur verticale pour l’accès

- 4 -
de plain-pied ne devait pas dépasser 50 mm et que dans la mesure où il
n’existait en général qu’un seul accès de ce type par train, celui-ci se
trouvait usuellement dans un compartiment de deuxième classe.
e) Le 4 octobre 2022, P.________ a encore produit une copie de
la carte journalière de la Commune de [...] pour le 10 janvier 2022 et d’un
ticket de reclassement sur lequel figure la date du « 10.01.2022 », ainsi
que le courrier que lui avait adressé l’OFT le 12 septembre 2022 (P. 10),
dont le contenu était le suivant :
« (…) Nous prenons note du fait que la hauteur entre le quai et la première
marche du wagon à l’endroit visible sur les photos dépasse la hauteur
légale. Après modernisation de la gare de Lausanne, la différence verticale
entre le bord du quai et la marche sera adaptée conformément aux
exigences légales. Comme nous l’avons déjà mentionné, c’est le
gestionnaire d’infrastructure, dans le cas présent les F.________, qui est
responsable de l’adaptation.
En ce qui concerne les blessures dues à un accident lors de
l’embarquement, ce sont les assurances qui sont compétentes. Même si
nous avons beaucoup de compréhension pour votre situation difficile,
notre office ne peut malheureusement pas apporter son soutien.
Nous vous signalons encore, que vous avez la possibilité de vous adresser
au Bureau du Médiateur de l’Union des transports publics (UTP). Le Bureau
du Médiateur est un service indépendant des entreprises de transport et il
peut agir en tant que conciliateur et médiateur. (…) »
f) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310
al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19

- 5 -
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
d’P.________ est recevable.
Les pièces nouvelles produites avec le recours (P. 6/2/3 à P.
6/2/7) sont également recevables, de même que les pièces versées au
dossier les 10 juin et 14 août 2022 (art. 389 al. 3 CPP). Les pièces P. 10/1
et P. 10/2 produites le 4 octobre 2022 sont quant à elles irrecevables, leur
production étant largement tardive et celles-ci n’étant pas décisives et
essentielles au traitement du recours (cf. art. 389
al. 3 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 10 ad art. 389 al. 3 CPP).
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 310 CPP) –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF
6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS

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101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT
2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas ; le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_488/2021 du
22 décembre 2021 consid. 5.3 et réf. cit.).
3.
3.1 Invoquant une violation de l’art. 310 CPP, le recourant
reproche au Ministère public d’avoir refusé d’entrer en matière sur sa
plainte. Il fait valoir en substance que, à l’endroit où il devait monter dans
le wagon première classe, la différence de niveau serait de 25 cm, que la
conformité de cette hauteur aux normes de sécurité applicables aux
véhicules de transport ferroviaire de personnes devrait être examinée, que
la question de « la violation d’un devoir de diligence, de protection et/ou
de sécurité » à l’origine de sa chute devrait être appréciée et que les
lésions consécutives à sa chute, en marge de ses problèmes médicaux
antérieurs, ressortiraient des pièce médicales produites.

- 7 -
3.2
3.2.1 Selon l’art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de
façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura
mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2), celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3),
sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. Les lésions
corporelles simples au sens de l’art. 123 CP sont définies par exclusion des
lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP.
Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une
appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est
insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une
lésion grave. Il faut tenir compte d'une combinaison de critères liés à
l'importance des souffrances endurées, à la complexité et à la longueur du
traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la
guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la
qualité de vie en général (TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1 ;
TF 6B_1003/2018 du 18 décembre 2018 consid. 1.2.4 et réf. cit.).
3.2.2 Aux termes de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera
poursuivi d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose la
réunion de trois conditions : l'existence de lésions corporelles, une
négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
L’application de l’art. 125 al. 2 CP suppose que la victime ait subi des
lésions corporelles qui soient graves au sens de l'art. 122 CP.
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la

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prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes,
le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable.
Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans
un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur
violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 145
IV 154 consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer plus
précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des
normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des
accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Une violation du devoir de
prudence peut aussi être retenue au regard des principes généraux, si
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1
; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; ATF 134 IV 193 consid. 7.2). En second
lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il
faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 145 IV 154 précité et réf. cit.).
3.2.3 La LHand (Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination
des inégalités frappant les personnes handicapées ; RS 151.3) a pour but
de prévenir, de réduire ou d’éliminer les inégalités qui frappent les
personnes handicapées (art. 1
al. 1 LHand). L’art. 2 al. 1 LHand définit la personne handicapée comme
étant toute personne dont la déficience corporelle, mentale ou psychique
présumée durable l’empêche d’accomplir les actes de la vie quotidienne,
d’entretenir des contacts sociaux, de se mouvoir, de suivre une formation
ou une formation continue ou d’exercer une activité professionnelle, ou la

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gêne dans l’accomplissement de ces activités. Il y a inégalité dans l’accès
à une construction, à une installation, à un logement ou à un équipement
ou véhicule des transports publics lorsque cet accès est impossible ou
difficile aux personnes handicapées pour des raisons d’architecture ou de
conception du véhicule (art. 2 al. 3 LHand).
Les art. 7 et 8 LHand accordent aux personnes handicapées
des droits subjectifs en matière de constructions, d’équipements ou de
véhicules et en matière de prestations. Toute personne qui subit une
inégalité au sens de l’art. 2 al. 3 LHand, peut, dans le cas d’un équipement
ou d’un véhicule des transports publics au sens de l’art. 3 let. b de la loi,
demander à l’autorité compétente que l’entreprise concessionnaire
élimine l’inégalité ou qu’elle s’en abstienne (art. 7 al. 2 LHand), ou le
versement d’une indemnité (art. 8 al. 3 LHand).
3.3 En l’espèce, lorsque le recourant a pris le train en direction de
Zurich à la gare de Lausanne le 10 janvier 2022, il a fait le choix de
monter dans un wagon de tête de première classe où la distance entre le
niveau du quai et celui de la première marche du wagon était relativement
importante. Au moment où la sonnerie a annoncé la fermeture imminente
des portes, le recourant, qui avait de la peine à monter dans le wagon, a
dit avoir stressé et paniqué, et s’être accroché aux barres fixées au
wagon, avant de tomber en avant dans le wagon et de se blesser à
l’épaule et au genou. Le Ministère public a considéré que les éléments
constitutifs des infractions de lésions corporelles simples et de lésions
corporelles graves par négligence n’étaient pas réalisés.
Tout d’abord, le recourant a, de son propre aveu, pris le train
le 10 janvier 2022 pour se rendre à l’Hôpital universitaire de Zurich pour
faire une IRM et au moment où il est monté dans le train, son état de
santé était déjà dégradé et il souffrait déjà de « douleurs intolérables jour
et nuit » (P. 9). Le plaignant, âgé de 77 ans, n’a apporté la preuve du fait
qu’il avait subi des lésions corporelles lors de sa chute du 10 janvier 2022
qu’en deuxième instance, lorsqu’il a produit, à l’appui de son recours, les
rapports et les courriers établis les 10 janvier 2022 par le Service de

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radiologie de l’Hôpital universitaire de Zurich, 17 février 2022 par le
Service de physiothérapie de la [...], 15 février 2022 par le Service de
rhumatologie du CHUV, 21 mars 2022 par le Dr [...] et 3 mai 2022 par le
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique de [...] (P.
6/2/3 à P. 6/2/7). A la lecture de ces documents, on constate que l’état de
santé du recourant était déjà bien fragilisé avant les faits, qu’il avait déjà
subi plusieurs interventions, qu’il était notamment suivi par un
rhumatologue depuis 12 ans pour une maladie de Forestier évolutive, qu’il
était connu pour une cardiopathie ischémique qui avait nécessité la pose
de stents en 2007 et 2018, qu’il avait déjà bénéficié d’une prise en charge
en clinique de réhabilitation en 2017, 2018, 2019 2020 et 2021 en raison
de problèmes de mobilité et de douleurs chroniques et que, au moment
des faits, il présentait déjà des douleurs chroniques des quatre membres,
plus marquées à l’épaule et au genou gauches. Si les documents
médicaux produits ne permettent pas de déterminer précisément quelles
lésions ont été entraînées par la chute litigieuse, il apparaît que les
douleurs chroniques que le recourant présentait déjà aux quatre membres
se sont encore aggravées en raison de sa chute du 10 janvier 2022.
L’existence de lésions corporelles simples est donc avérée.
Dans sa plainte, le recourant s’est indigné du court laps de
temps durant lequel le train dans lequel il était monté était resté en gare
en raison de son retard, sans toutefois prétendre que les portes se
seraient refermées avant qu’il ait été à l’intérieur du wagon, ni que le train
serait parti alors qu’il était encore sur les marches du wagon. Ainsi, dans
son récit, le recourant n’expose pas le moindre motif factuel ou juridique
permettant de se convaincre que les F.________ auraient violé leur devoir
de prudence. En effet, le plaignant a fait le choix de monter dans un
wagon première classe à un endroit inadéquat pour lui, comme l’atteste le
fait que, de son propre aveu, il « n’arrivais[t] pas à monter dans le
wagon » en raison de son état de santé déjà dégradé et de ses douleurs
(P. 9). Pour des raisons de sécurité, cela même pour des trains
transportant plusieurs centaines de voyageurs, le chef de train ne donne
pas le départ si des voyageurs sont encore en train de monter dans un
wagon. Le plaignant a admis lui-même avoir stressé et paniqué au

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moment où le signal sonore avertissant la prochaine fermeture des portes
avait retenti, mais avoir tout de même réussi à monter dans le train. On ne
voit dès lors pas quel devoir de prudence aurait été violé par les
F.________. Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
Le plaignant s’en est également pris à la hauteur des marches
du train qu’il considère comme excessive. Le recourant ne prétend pas
être un handicapé au sens de la LHand, loi qui ne lui est d’ailleurs pas
applicable et qui ne lui permettrait de toute manière pas de retenir une
violation du devoir de diligence des F.________ en cas de non-conformité
constatée, mais uniquement un droit à la suppression de l’inégalité ou au
versement d’une indemnité pour non-respect d’une prescription (cf. art. 7
al. 2 et 8 al. 3 LHand). Les photographies montrant une personne mesu-
rant la hauteur de la première marche d’un wagon (P. 9) n’ont aucune
force probante pour établir la hauteur de la marche utilisée par le
recourant, seule pertinente, dès lors que l’on ignore dans quelles
conditions celles-ci ont été prises. Quoi qu’il en soit, la hauteur de la
première marche de l’escalier du train emprunté par le recourant, même
supérieure à 230 mm, était conforme aux normes en vigueur puisque,
comme l’a relevé l’OFT dans son courrier du 11 mai 2022 (P. 9), le délai
d’adaptation aux normes européennes n’arrivera à échéance qu’en 2040.
En outre, la présence d’un wagon avec un accès de plain-pied (P. 9), qui
n’est pas contestée par le recourant, montre bien la volonté des F.________
de faciliter et de sécuriser l’accès aux wagons de ses trains aux passagers
à mobilité réduite. Si, en raison d’un problème physique, le plaignant était
dans l’incapacité de monter la marche qui lui permettait d’accéder aux
wagons de première classe, il lui appartenait de demander de l’aide au
contrôleur, qui l’aurait alors dirigé sur l’accès de plain-pied. Il ne saurait
reprocher aux F.________ son propre comportement qui, en l’occurrence,
est, de son propre aveu, seul en cause dans le fait qu’il a paniqué, stressé
et tiré fort sur les rampes pour monter dans le wagon ; toujours de son
propre aveu, c’est ce stress et cet effort qui l’ont fait tomber en avant
dans le wagon. Dans ces conditions, aucune norme de sécurité n'a été
violée par les F.________ et aucun manquement blâmable ne peut leur être
reproché. Partant, aucune négligence ne peut être imputée aux F.________,

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de sorte que les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles
par négligence au sens de l’art. 125 CP ne sont manifestement pas réunis.
C’est donc à juste titre que le Ministère public n’est pas entré
en matière sur la plainte de P.________, les conditions de l’art. 310 al. 1 let.
a CPP étant réalisées.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
P.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phr., CPP). Ces frais seront compensés à due
concurrence avec le montant des sûretés de 550 fr. déjà versé par le
recourant, le solde de 660 fr. restant à sa charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 mai 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge d’P.________.

- 13 -
IV. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par P.________ est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre III ci-dessus, le solde dû s’élevant à 660 fr. (six cent
soixante francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :