vd_gerichte · ZQ24.009100 · 2024-09-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 42/24 - 141/2024
ZQ24.009100
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. d LACI
403

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E n f a i t :
A. Le 17 août 2023, Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP) de
[...] compte tenu de la fin de sa mission comme consultant auprès
d’A.________ SA.
Il a effectué un emploi en gain intermédiaire comme concierge
du 1er au 15 septembre 2023.
Par courrier du 2 octobre 2023, l’ORP l’a assigné à suivre un
cours de technique de recherche d’emploi de cinq jours entre le 16
octobre et le 3 novembre 2023 auprès de L.________. L’assuré a été
informé qu’il avait en principe droit à des indemnités pour les frais de
déplacement et de repas liés à la mesure octroyée, que ceux-ci
dépendaient de ses temps de présence effectifs et étaient en règle
générale remboursés tous les mois dès réception et vérification par la
caisse des documents nécessaires.
Par courriel du 27 octobre 2023, l’organisateur de la mesure a
informé l’ORP que l’assuré ne se présenterait pas au cours « réseau »
prévu ce jour-là pour raison de maladie (infection aux dents). L’assuré a
été inscrit au cours qui aurait lieu le 3 novembre 2023 matin.
Par courriel du 1er novembre 2023, L.________ a communiqué à
l’ORP que l’assuré ne pourrait pas se présenter au cours « entretien
d’embauche 2 » du 2 novembre 2023 en raison d’un rendez-vous médical.
Le remplacement du cours était en attente de planification.
Par courriel du 3 novembre 2023, L.________ a fait savoir à
l’ORP que l’assuré ne se présenterait pas au cours « réseau » du jour
même, précisant ce qui suit :
« Justificatif :
"Problèmes financiers".

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Cours replacé : Comme l’assuré est en fin de mesure et se trouve
dans une situation financière difficile, souhaitez-vous que nous
remplacions ses cours manqués en 2ème décision ? »
Par décision du 7 novembre 2023, l’ORP a annulé la décision
du 2 octobre 2023 en indiquant que la participation au cours avait été
abandonnée le 3 novembre 2023 pour raison financière.
Le même jour s’est tenu un entretien de conseil entre l’assuré
et sa conseillère ORP, lors duquel la question de la participation au cours
n’a pas été abordée.
Dans un courrier du 15 novembre 2023, la Direction générale
de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a fait
savoir à l’assuré qu’elle avait été informée par l’ORP du fait qu’il avait
abandonné la mesure auprès de L.________ en date du 6 novembre 2023 et
l’a invité à exposer son point de vue.
L’assuré a fait parvenir un courriel à la DGEM le 25 novembre
2023 dans lequel il a exposé qu’il avait contacté le centre qui s’occupait
de la mesure à [...] pour leur expliquer qu’il était dans l’incapacité
financière de se déplacer depuis [...] jusque là-bas car il ne lui restait que
2 fr. sur son compte bancaire et il attendait l’arrivée de l’allocation de
chômage. L’organisateur de la mesure lui avait déconseillé de frauder en
prenant le train sans billet pour se présenter à la mesure.
Par décision du 27 novembre 2023, la DGEM a suspendu
l’assuré dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de
quatre jours à compter du 17 octobre 2023 au motif qu’il avait abandonné
une mesure du marché du travail. Ce faisant, il n’avait pas respecté les
instructions de l’ORP et avait diminué notablement la possibilité d’acquérir
de nouvelles connaissances à faire valoir auprès d’employeurs potentiels.
Les explications qu’il avait données ne permettaient pas d’éviter de
prononcer une sanction.

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Le 8 décembre 2023, l’assuré a rempli un formulaire tendant à
l’octroi d’un soutien à l’activité indépendante qu’il envisageait de mettre
en place. A la question de savoir de quelles réserves financières il
disposait, il a indiqué avoir une réserve personnelle de 3'000 francs.
Interrogé sur l’existence de fonds propres nécessaire au démarrage de son
activité, il a mentionné avoir quelques milliers de francs.
L’assuré s’est opposé à la décision du 27 novembre 2023 par
un courrier non daté, réceptionné le 30 novembre 2023 par la DGEM. Il a
allégué que son interlocuteur auprès de L.________ lui avait affirmé qu’il
n’aurait aucun souci s’il ne venait pas à cause d’un manque d’argent et
qu’il lui avait déconseillé de frauder en prenant le train sans billet. Il a
exposé qu’il avait désormais compris qu’il devait prévenir sa conseillère
ORP en personne pour chaque événement ou interruption d’une
quelconque mesure. Il a précisé qu’il n’avait aucunement l’intention
d’abandonner la mesure et s’est prévalu des difficultés financières qu’une
sanction impliquerait sur sa vie quotidienne ainsi que de l’impact financier
également pour la création de son entreprise.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2024, la DGEM a
rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision de sanction.
Elle a estimé qu’il était invraisemblable que l’organisateur de la mesure ait
pu indiquer à l’assuré qu’il n’était pas tenu de participer si ses moyens
financiers ne le lui permettaient pas car les organisateurs savaient que les
assignations de l’ORP étaient une obligation à laquelle les assurés ne
pouvaient se soustraire que pour des motifs bien précis, dont la situation
financière ne faisait pas partie. Elle a cité l’art. 86 OACI (ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02) qui prévoyait un
remboursement des frais attestés nécessités par la participation aux
mesures et la possibilité que la caisse verse une avance sur
l’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de logement et de
subsistance lorsque, à défaut d’une telle avance, l’assuré tomberait dans
un état de nécessité. Selon la doctrine et la jurisprudence, l’assuré qui,
sans négliger de demander une avance de remboursement de frais,

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devrait puiser dans son minimum vital pour acquitter ses frais de
déplacements serait fondé à refuser de le faire, sans risquer de subir une
sanction. Or il n’apparaissait pas que l’assuré aurait demandé une avance
auprès de sa caisse de chômage dans le but de couvrir ses frais de
déplacement et il était en outre de sa responsabilité d’avertir sa
conseillère ORP de ses problèmes financiers afin que cette dernière puisse
l’aider à trouver une solution. Il ne pouvait en aucun cas, de son propre
chef, décider de renoncer à se rendre à la mesure sans avoir pris contact
au préalable avec sa conseillère ORP. L’assuré ne disposait dès lors pas
d’un juste motif pour excuser le comportement qui lui était reproché. La
durée de la suspension, fixée à quatre jours, tenait correctement compte
de l’ensemble des circonstances, à savoir qu’il s’agissait du premier refus
de mesure de l’opposant et que la mesure devait durer quatre jours (sic).
Les difficultés financières n’étaient en revanche pas un critère à prendre
en compte dans l’évaluation de la gravité de la faute.
B. Par acte du 28 février 2024 (date du timbre postal), Z.________
a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation,
subsidiairement à la réduction de la durée de la suspension à un jour. Il a
exposé qu’il était censé recevoir son indemnisation de l’assurance-
chômage, ce qui lui aurait permis de payer son billet de train, mais qu’il y
avait eu du retard et qu’il avait donc appelé l’organisateur de la mesure,
qui lui avait assuré qu’il préviendrait sa conseillère ORP et qu’il n’avait pas
à le faire. Il a réaffirmé que l’organisateur de la mesure lui avait dit de ne
pas venir dans ces circonstances. Il a fait valoir qu’il ne pouvait pas
anticiper qu’il n’aurait pas reçu le paiement de ses indemnités de
chômage ce jour-là et donc demander une avance à sa caisse de
chômage. Il avait été surpris de ne pas recevoir le versement de ses
indemnités et a précisé qu’il n’avait personne qui pouvait le soutenir
financièrement dans son entourage. Il estimait en outre qu’une sanction
d’un seul jour serait plus adéquate dans la mesure où il avait effectué trois
des quatre jours (sic) que devait durer la mesure.

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Par réponse du 21 mai 2024, la DGEM a conclu au rejet du
recours, estimant que l’assuré n’avait pas invoqué des arguments
susceptibles de modifier sa décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant
pour une durée de quatre jours, motif pris de son abandon d’une mesure
relative au marché du travail.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI,

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il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint,
de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à
améliorer son aptitude au placement.
b) L’assurance rembourse aux participants les frais attestés
nécessités par la participation aux mesures relatives au marché du travail
(art. 59cbis al. 3 LACI). La personne qui participe à une mesure de
formation ou d’emploi doit remettre à la caisse les factures relatives aux
dépenses, en y joignant une attestation de la direction de la mesure
certifiant que ces dépenses sont indispensables (art. 85 al. 1 OACI). Au
titre des frais de déplacement, l’autorité cantonale accorde à l’assuré, en
tenant compte de la durée de la mesure, un montant correspondant aux
dépenses pour les billets ou abonnements de 2e classe des moyens de
transport public à l’intérieur du pays (art. 85 al. 2, première phrase, OACI).
Selon l’art. 86 al. 1, première phrase, OACI, la caisse
rembourse en règle générale l’assuré en même temps qu’elle lui verse les
indemnités journalières, pour autant que celui-ci apporte la preuve de ses
dépenses jusqu’à la fin de la période de contrôle (art. 18 al. 2 LACI).
La caisse peut verser une avance sur l’indemnisation des frais
de déplacement ainsi que de logement et de subsistance, lorsqu’à défaut
d’une telle avance l’assuré tomberait dans un état de nécessité (art. 86 al.
3 OACI).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).

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d) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité
compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du
travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la
réalisation de son but.
Des problèmes financiers peuvent justifier le refus de
participer à une mesure de marché du travail, pour autant que l’assuré ait
tenté en vain d’obtenir, auprès de sa caisse de chômage, une avance de
remboursement de frais (art. 86 al. 3 OACI). On ne peut contraindre un
assuré à entamer son minimum vital pour payer ses frais de déplacement
et de subsistance (TF C 71/05 du 14 juin 2005 consid. 2 ; Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 72 ad art. 30 LACI).
e) La non-présentation à une mesure ou son interruption
débouchent sur une sanction sous forme de suspension du droit à
l’indemnité. En revanche, en cas d’absence injustifiée, seul un non-
versement de l’indemnité entre en considération (art. 59b al. 1 LACI et 87
OACI). S’il apparaît que les absences présumées sont en fait une
interruption sans motif valable, les jours pour lesquels les indemnités n’ont
pas été versées à l’assuré sont imputés sur les jours de suspension
(Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie, D35).
4. a) En l’occurrence, il est admis que le recourant n’est pas allé
au module « réseau » prévu le 3 novembre 2023. Il a invoqué comme
justification qu’il n’était pas en mesure de s’y rendre pour des raisons
financières, n’ayant pas les moyens de payer le billet de train pour se
rendre de [...] à [...], où se déroulait la mesure. L’absence de moyens
financiers ne saurait en l’occurrence justifier son comportement. Le
recourant ne pouvait se contenter de compter sur le versement de ses
indemnités de chômage à une date précise sans anticiper un éventuel
décalage dans la date de réception des indemnités, d’autant plus que les

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deux premiers jours du mois de novembre 2023 tombaient sur un week-
end. Il lui appartenait d’avertir sa conseillère ORP à l’avance du fait qu’il
n’aurait peut-être pas les moyens de se rendre à la mesure et il aurait
ainsi pu être informé de la possibilité de solliciter une avance auprès de sa
caisse de chômage dans le but de couvrir ses frais de déplacement,
comme le prévoit l’art. 86 OACI. Il savait, depuis la décision d’assignation
à la mesure du 2 octobre 2023, qu’il devrait se rendre à cinq reprises à
[...] pour suivre les différents modules de la mesure. Dès ce moment-là, il
aurait pu aborder avec sa conseillère la problématique financière à
laquelle il allègue faire face.
Il convient de relever à cet égard que les déclarations du
recourant relatives à sa situation financière n’ont pas été étayées par des
moyens de preuve et ont été contradictoires, l’intéressé ayant affirmé à
deux reprises disposer de quelques milliers de francs dans le cadre des
informations qu’il a données pour solliciter un soutien à une activité
indépendante.
Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse où le recourant
n’était réellement pas en mesure de payer le trajet pour se rendre à [...] le
3 novembre 2023, cela n’excuse pas son absence, comme mentionné ci-
dessus. Le fait que l’interlocuteur de L.________ lui aurait alors indiqué qu’il
n’aurait aucun souci en raison de son absence apparaît peu plausible
comme le relève la DGEM, puisque les organisateurs de mesure ont
connaissance de l’obligation pour les assurés de se conformer aux
assignations de l’ORP. En tous les cas, cette information n’émanait pas de
l’ORP et ne pouvait, pour cette raison, être considérée comme fiable sans
avoir été vérifiée auprès des autorités de chômage.
Le recourant ne pouvait par conséquent pas se prévaloir d’une
excuse valable pour son absence au module « réseau » du 3 novembre
2023.
b) Cela étant, il n’apparaît pas pour autant possible, sur la
base des pièces au dossier, de conclure qu’il a abandonné cette mesure. Il

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faut en effet constater que la décision d’assignation du 2 octobre 2023,
établie pour la période du 16 octobre au 3 novembre 2023, prévoyait le
suivi de cinq cours selon des horaires divers. Il apparaît que le recourant a
suivi trois des cinq modules. Il n’a en effet pas pu suivre le cours
« entretien d’embauche 2 » agendé le 2 novembre 2023 pour des raisons
médicales et ne s’est pas rendu au cours « réseau » du 3 novembre 2023.
Dans son courriel du 3 novembre 2023, L.________ a constaté que l’assuré
se trouvait en fin de mesure et a demandé à l’ORP s’il y avait lieu de
remplacer les cours manqués en deuxième décision. Le dossier ne
contient aucune réponse à ce courriel. On constate uniquement que la
conseillère ORP a établi une décision d’abandon de la mesure en date du 7
novembre 2023, qui a été envoyée en copie à l’organisateur de la mesure
et qui indique que la participation au cours a été abandonnée le 3
novembre 2023 pour des raisons financières. De manière étonnante, le
procès-verbal de l’entretien de conseil qui s’est tenu le même jour entre la
conseillère ORP et le recourant ne mentionne absolument rien au sujet de
cette mesure auprès de L.________ et de la décision d’y mettre un terme.
On ignore par conséquent les raisons pour lesquelles l’ORP n’a pas jugé
utile ou opportun d’établir une nouvelle décision pour permettre à
L.________ de fournir de nouvelles dates de cours au recourant, comme il
se proposait de le faire. Rien dans le dossier ne laisse à penser qu’une
telle démarche n'aurait pas été possible de la part de l’ORP. Quant au
recourant, s’il ne s’est pas présenté au cours du 3 novembre 2023 de
manière fautive, les éléments du dossier ne permettent pas pour autant
de conclure qu’il n’entendait pas terminer la mesure si on lui proposait de
nouvelles dates pour les deux modules qu’il n’avait pas encore suivis. Il
avait conscience de ne pas s’être présenté « au dernier rendez-vous qui
était situé à la fin de la période allouée », comme il le mentionne dans sa
prise de position du 25 novembre 2023, mais n’a pas laissé entendre qu’il
ne participerait pas à de nouveaux cours en cas d’octroi d’une nouvelle
décision. Au contraire, il a indiqué dans son opposition du 30 novembre
2023 qu’il n’avait aucunement l’intention d’abandonner la mesure, qu’il
avait même jugée utile et agréable. Les problèmes financiers qu’il a
invoqués étaient, selon ses dires, conditionnés par la date de versement
de ses indemnités de chômage, si bien qu’on ne peut déduire de ses

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explications qu’il se serait à nouveau prévalu de difficultés financières
pour ne pas venir à des cours fixés ultérieurement.
c) Il ressort de ce qui précède que le recourant n’a pas
abandonné la mesure de marché du travail auprès de L.________, mais
uniquement qu’il ne s’est pas présenté, de manière fautive, au cours du 3
novembre 2023. Le recourant ne saurait par conséquent être sanctionné
par une suspension du droit à l'indemnité d'une durée de quatre jours pour
le fait de ne pas avoir observé les instructions de l’autorité compétente, en
interrompant sans motif valable une mesure de marché du travail au sens
de l’art. 30 al. 1 let. d LACI. Dès lors, la suspension prononcée à ce titre
doit être annulée. Il appartiendra à l’autorité compétente d’examiner le
droit de l’assuré au versement de l’indemnité de chômage durant le jour
d’absence litigieux.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 janvier 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. Z.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :