vd_gerichte · ZD21.045432 · 2023-10-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 402/21 - 276/2023
ZD21.045432
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 octobre 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Bonard et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
X.________, à […], recourant, représenté par Me Elio Lopes, à Fribourg,
et
OFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant
italien d'origine [...] né en [...], est arrivé en Suisse en mai 2019 et a été
mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B).
Engagé en qualité de maçon par l'entreprise [...] dès le 14
octobre 2019, l'assuré a été victime d'un accident le 26 novembre 2019, à
la suite duquel il a présenté une incapacité totale de travail. L'accident a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : CNA), assureur-accidents de l'employeur.
Le 10 décembre 2019, l'assuré s'est soumis à un examen par
radiographie de la colonne lombaire, qui a mis en évidence une
discopathie dégénérative L4-L5 modérée et L5-S1 plus sévère, associée à
une arthrose postérieure lombaire basse et une probable anomalie
transitionnelle lombo-sacrée.
Une IRM lombo-sacrée du 27 janvier 2020 a permis de
diagnostiquer une discopathie protrusive en L4-L5 avec fissuration
postérieure de l'anneau fibreux, potentiellement irritative sur l'émergence
de la racine L5 droite, une discopathie dégénérative et discrètement
protrusive en L5-S1 sans signe de compensation ou d'irritation radiculaire,
et une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec kystes et Tarlov en S3.
Dans un rapport du 19 février 2020, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, et médecin d'arrondissement de la CNA, a retenu que les
douleurs dorsales ressenties par l'assuré n'étaient pas dues à une lésion
structurelle causée par un accident, que la chronicisation des douleurs
après une contusion dorsale devait être considérée comme un tableau
clinique à part entière largement détaché de la blessure et qu'il n'était dès
lors pas possible d'établir un lien de causalité entre une contusion et des
douleurs persistant sur une période dépassant deux à trois mois.

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Par décision du 10 mars 2020, la CNA a mis fin à ses
prestations avec effet au 26 février 2020, estimant que les troubles qui
subsistaient au-delà du 25 février 2020 n'étaient plus dus à l'accident et
que l'assuré avait retrouvé, dès cette date-là, l'état de santé qui aurait été
le sien sans l'accident.
Face à la persistance des douleurs, l'assuré a consulté le
Dr M.________, médecin adjoint au Service d'orthopédie-traumatologie au
[...], qui a posé les diagnostics de discopathies débutantes avec petite
protrusion discale en L4-L5 et L5-S1, sans conflit radiculaire. Le Dr
M.________ a exclu toute inflammation discale ou au niveau des articulaires
postérieures susceptible de guider un geste infiltratif. Prenant note des
plaintes de l'assuré, le Dr M.________ a relevé que les deux infiltrations
pratiquées étaient restées sans effet et que les antalgiques per os
n'apportaient que peu de soulagement. Il a préconisé une rééducation et
le réglage d'une dysbalance musculaire (cf. rapports des 1er et 12 mai
2020).
Le 2 juillet 2020, l'assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), au motif qu'il souffrait de problèmes au
dos et à la colonne vertébrale.
Procédant à l'instruction de la demande, l'OAI s'est procuré le
dossier de la CNA et a interpelé le Dr N.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, qui a attesté une incapacité de
travail de 100% dans l'activité habituelle de maçon, et de 50% à 80% dans
une activité adaptée, dès août 2020, en raison de lombalgies droites avec
sciatalgies. Au titre des restrictions fonctionnelles, le Dr N.________ a
considéré que les douleurs limitaient la distance de marche de l'assuré,
qui devait également éviter de s'agenouiller, ramper, s'accroupir, travailler
le dos courbé et effectuer des mouvements de torsion ou flexion du tronc
(cf. rapport du 14 septembre 2020).

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Dans un rapport du 21 janvier 2021, le Dr M.________ a indiqué
que le traitement avait pris fin le 22 septembre 2020, que l'examen
clinique était dans la norme, que l'assuré était en proie à des douleurs
lombaires chroniques prises en charge par la médecine de la douleur et
qu'il devait éviter les activités uniquement en position assise, en position
debout, accroupi et à genou, ainsi que le soulèvement et le port de
charges excédent 10 kg.
A teneur d'une note du 10 mars 2021 au dossier de l'OAI, le
cas de l'assuré a été soumis à la permanence du Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) qui a répondu « OUI », sans plus
de motivation, à la question de savoir si les conclusions de la CNA
pouvaient être suivies, en ce sens que l'assuré avait recouvré une pleine
capacité de travail dès le 26 février 2020.
Par projet de décision du 7 mai 2021, l'OAI a fait savoir à
l'assuré qu'il envisageait de rejeter sa demande de prestations, au motif
que l'examen du dossier permettait de se rallier à la position de la CNA,
selon laquelle l'incapacité de travail n'avait prévalu que jusqu'au 25 février
2020, soit moins d'une année.
Le 4 juin 2021, l'assuré, dorénavant représenté par Me Elio
Lopes, a fait part de ses objections au projet de décision du 7 mai 2021,
arguant du fait qu'il était erroné de soutenir que la CNA avait conclu à une
absence d'incapacité de travail à partir du 26 février 2020, puisque
l'assureur-accidents n'avait fait que constater que les troubles persistant
au-delà du 25 février 2020 n'étaient plus en lien de causalité avec
l'accident. A l'appui de sa contestation, l'assuré a produit un questionnaire
établi par son avocat à l'attention du Dr N.________ le 4 juin 2021, auquel
le médecin traitant avait répondu que son patient souffrait de discopathie
L4-L5 et L5-S1, de douleurs lombaires fluctuantes, de douleurs
latérovertébrales droites, de fessalgie droite et d'une limitation en flexion
et inclinaison latérale droite et gauche, ces atteintes limitant sa capacité
de travail à 4 heures par jour dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, avec un rendement entier.

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A teneur d'un compte rendu de la permanence juridique du
17 août 2021 au dossier de l'OAI, il ressort que le juriste de l'office a
estimé que le projet de décision était mal motivé et que le dossier devait
être soumis au SMR pour un examen approfondi sur la question de savoir
si l'incapacité de travail attestée pouvait être admise sous l'angle d'une
maladie.
Le 20 septembre 2021, l'assuré a produit un questionnaire du
30 août 2021 complété par le Dr M.________, qui attestait de douleurs
lombaires limitant la capacité à rester assis et debout, ainsi qu'à marcher.
Le Dr M.________ a indiqué que le taux d'activité exigible était difficile à
évaluer, que le patient se disait très algique et que son rendement était
possiblement réduit de 50%. L'assuré a sollicité l'octroi d'un délai
complémentaire pour produire un rapport de son psychiatre, selon lequel il
présentait des troubles psychiques portant atteinte à sa capacité de
travail.
Par décision du 27 septembre 2021, l'OAI a confirmé son refus
d'allouer une rente d'invalidité et des mesures professionnelles au motif
que, comme retenu par la CNA, l'assuré avait subi une incapacité de
travail durant moins d'un an. Dans un courrier d'accompagnement, l'OAI a
indiqué à l'assuré que le dernier rapport du Dr M.________, qui n'avait été
consulté qu'à deux reprises en mai 2020, ne contenait aucun élément
nouveau et qu'il n'était pas justifié d'accorder la prolongation de délai
requise, l'assuré ayant déjà bénéficié de deux reports de délais. Le dossier
ayant fait l'objet d'un examen complet par le SMR, il convenait de
confirmer le projet de décision du 7 mai 2021.
B. Par acte du 27 octobre 2021, X.________, toujours par
l'entremise de son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 27
septembre 2021, dont il a conclu, principalement, à la réforme dans le
sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2021, et,
subsidiairement, à l'annulation suivie du renvoi de la cause à l'intimé pour
mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire (orthopédique,

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neurologique, rhumatologique et psychiatrique). A l'appui de sa
contestation, le recourant a en substance remis en cause la valeur
probante des avis du SMR et a fait valoir que c'était à tort que l'OAI se
fondait sur les conclusions de la CNA pour refuser l'octroi d'une rente
d'invalidité, puisque la CNA n'avait fait que constater l'absence de lien de
causalité entre les troubles persistant au-delà du 25 février 2020 et
l'accident du 26 novembre 2019. Contrairement à ce que soutenait
l'intimé, la CNA n'avait en revanche pas constaté que le recourant ne
présentait plus de troubles portant atteinte à sa capacité de travail au-
delà de cette date. Le recourant a plus particulièrement fait grief à l'intimé
de ne pas avoir soumis le dossier au SMR pour déterminer s'il subsistait
des troubles maladifs diminuant sa capacité de travail, comme requis par
le service juridique, et de ne pas avoir pris en compte les atteintes à sa
santé psychique. Selon le recourant, ses troubles lombaires et psychiques
continuaient d'engendrer au-delà du 25 février 2020 une incapacité de
travail de 100% dans l'exercice de toute activité, lui donnant droit à une
rente d'invalidité. A tout le moins, l'OAI aurait-il dû considérer que les
rapports des Drs N.________ et M.________ suffisaient à faire naître de
sérieux doutes quant à la fiabilité et la pertinence de l'avis du SMR et
mettre en œuvre une expertise. Le recourant a précisé à cet égard qu'il
avait consulté le Dr M.________ en mai 2020, comme retenu par l'intimé,
mais également en septembre 2020 et en août 2021. A titre de mesure
d'instruction complémentaire, le recourant a requis la mise en œuvre
d'une expertise pluridisciplinaire.
Le 10 novembre 2021, le recourant a produit un rapport du
4 novembre 2021 du Dr Q.________, psychiatre traitant, attestant une
incapacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Le Dr Q.________
précisait que son patient, suivi à raison d'une consultation par quinzaine
dès le 1er octobre 2021, souffrait d'un trouble dépressif persistant, à
considérer comme le continuum d'une dépression réactionnelle aux suites
de l'accident.
Dans une réponse du 14 décembre 2021, l'intimé a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision entreprise, estimant que

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selon l'avis du SMR du 9 décembre 2021, les atteintes à la santé
présentées par l'assuré n'avaient pas occasionné d'incapacité de travail
durable, y compris dans son activité habituelle, et que même à admettre
la survenance d'un éventuel trouble dépressif, celui-ci serait postérieur à
la décision litigieuse et ne pourrait pas être pris en compte dans le cadre
du présent litige.
Par réplique du 28 mars 2022, le recourant a produit un
rapport du Dr Q.________ du 14 janvier 2022 et un rapport du Dr N.________
du 18 février 2022. Maintenant ses conclusions, il a notamment fait valoir
que, tel que cela ressortait du rapport du Dr Q.________ précité, la
symptomatologie psychiatrique s'était installée progressivement depuis
l'accident du 26 novembre 2019 et n'était pas apparue en l'espace des
quatre jours qui séparaient le 27 septembre 2021, date de la décision de
l'OAI, et la première consultation du 1er octobre 2021.
Par duplique du 27 avril 2022, se fondant sur un avis du 20
avril 2022 du Dr R.________, médecin auprès du SMR, l'OAI a admis que
l'assuré n'était plus en mesure d'exercer son activité habituelle de maçon
et que la pleine exigibilité retenue à l’époque de la décision litigieuse
s'entendait dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
L'intimé a en outre estimé que, même à admettre l'apparition d'une
dysthymie dans les suites de l'accident, une éventuelle incapacité de
travail pour des motifs psychiques serait postérieure à la décision
attaquée. Le 9 mai 2022, l'OAI a produit le rapport de son service de
réadaptation, dont il ressortait que, dans l'exercice d'une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, le recourant subirait un préjudice
économique de 4,31%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d'invalidité.
Le 17 août 2022, le recourant a produit un rapport du Dr
Q.________ répondant aux questions de son conseil du 5 juillet 2022, selon
lequel les éléments cliniques figurant au dossier permettaient de conclure
qu'il existait, avant la décision du 27 septembre 2021, des symptômes du
trouble dépressif persistant, tels qu'un fléchissement thymique, une

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psycho-asthénie, une distorsion cognitive dépressive, des idées de
culpabilité, une perte identitaire, des troubles du sommeil et de la
concentration ainsi que des ruminations.
Par détermination du 7 septembre 2022, accompagnée d'un
avis du SMR du 29 août 2022, l'OAI a maintenu ses conclusions, estimant
que les réponses fournies par le Dr Q.________ aux questions du recourant
ne permettaient pas de retenir qu'une atteinte psychique incapacitante
existait au moment où la décision du 27 septembre 2021 a été rendue.
Par écritures des 3 novembre et 7 décembre 2022, le
recourant a transmis un rapport du Dr Q.________ et un rapport du 30
novembre 2022 du Dr K.________, spécialiste en neurochirurgie.
Par détermination du 21 décembre 2022, l'OAI, se fondant sur
un avis du SMR du 15 décembre 2023, a admis que les éléments
constituant son dossier étaient peu étayés et non-concordants, de sorte
que la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire avec volets
psychiatrique et orthopédique (ou rhumatologique ou physiatrique)
s'imposait.
Par écriture du 31 janvier 2023, le recourant a fait valoir que le
complément d'instruction nécessaire devait être assumé par l'intimé, à qui
le dossier devait être renvoyé pour mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire (psychiatrie, neurochirurgie, chirurgie orthopédique,
physiatrie et médecine interne).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de
droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
Tel est en l'occurrence le cas, puisque la décision litigieuse a été rendue le
27 septembre 2021.
2. Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente
d'invalidité ensuite de sa demande du 3 juillet 2020.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et

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qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les
syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise

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judiciaire ou une expertise mise en oeuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
4. Dans le cas d’espèce, l'intimé a fondé son refus de prestations
sur le fait que le recourant a présenté une incapacité de travail du 26
novembre 2019 au 25 février 2020 et que cette période, qui couvre moins
d'une année, ne suffit pas à ouvrir le droit à une rente (cf. art. 28 al. 1
LAI). L'office a en particulier estimé qu'il pouvait se rallier aux conclusions
de la CNA selon lesquelles le recourant avait recouvré une pleine capacité
de travail au plan somatique dès le 26 février 2020 et que d'éventuels
troubles psychiques n'avaient quoi qu'il en soit pas porté atteinte à la
capacité de travail antérieurement à la décision du 27 septembre 2021.
A titre préliminaire, on rappellera que dans le cadre de
l'instruction des demandes qui lui sont soumises, il appartient à l'OAI de
déterminer, avec l'appui du SMR, si l'état de santé de l'assuré pris dans sa
globalité induit une incapacité de travail qui réduit la capacité de gain
dans une mesure propre à ouvrir un droit aux prestations de l'assurance-
invalidité. En l'occurrence, l’intimé s’est essentiellement fondé sur les
éléments médicaux rassemblés par la CNA, renonçant pour ainsi dire à
toute mesure d’instruction propre. Ce procédé n’est pas critiquable en soi,
dans la mesure où seul importe le fait que l'OAI dispose d’un dossier
suffisamment complet pour statuer en pleine connaissance de cause sur le
droit aux prestations de l'assurance-invalidité. Il convient cependant de
garder à l'esprit que si l'assurance-accidents ne couvre que les atteintes à
la santé en lien de causalité avec un événement traumatique, l'assurance-
invalidité prend en compte l'état de santé de l'assuré dans sa globalité, y
compris les troubles d'origine purement dégénérative. De ce fait, il peut
arriver que les résultats d'une instruction de la CNA qui ne prêtent pas
flanc à la critique à son niveau ne suffisent pas à constituer un dossier
complet au plan de l'assurance-invalidité, et c'est le constat auquel
parvient la Cour de céans dans le présent cas.

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Au moment de rendre son projet de décision du 7 mai 2021,
l'intimé ne disposait que du compte rendu de la permanence du SMR du
10 mars 2021, selon lequel le Dr R.________ avait répondu par un simple
« OUI » dénué de toute motivation à la question de savoir si l'OAI pouvait
suivre la position de la CNA et retenir une incapacité de travail inférieure à
un an. Or c'est à tort que l'intimé a retenu que la CNA avait établi une
pleine capacité de travail dès le 26 février 2020. Il ressort en effet de l'avis
du médecin d'arrondissement du 19 février 2020 et de la décision de la
CNA du 10 mars 2020 que l'assureur-accidents s'est limité à constater que
le recourant avait retrouvé le 25 février 2020 l'état de santé qui aurait été
le sien sans l'accident et que les atteintes à la santé subsistant au-delà de
cette date ne se trouvaient plus dans un rapport de causalité avec
l'accident du 26 novembre 2019. Si ce constat légitimait de mettre fin aux
prestations de l'assureur-accidents, il ne suffisait pas à fonder une
décision de déni du droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
Le tribunal constate que l'intimé a statué sans prendre en
compte l'intégralité des éléments dont il avait connaissance. Au plan
somatique, il a retenu du rapport du 21 janvier 2021 du Dr M.________
uniquement le fait que le médecin évoquait un examen clinique dans la
norme et la fin du traitement le 22 septembre 2020. Or, il en ressortait
également que l'assuré présentait toujours des limitations fonctionnelles
relativement significatives induites par des douleurs persistantes, qui
nécessitaient une prise en charge par la médecine de la douleur. Au plan
psychique, l'assuré avait informé l'intimé le 20 septembre 2021 qu'il était
suivi par un psychiatre et avait sollicité un délai pour produire un rapport
médical. L'intimé a ignoré ces différents éléments et il a rendu dans la
précipitation une décision de refus le 27 septembre 2021. Le service
juridique de l'intimé avait pourtant estimé le 17 août 2021 que le projet de
décision du 7 mai 2021 était mal motivé et avait préconisé de soumettre
le dossier au SMR pour un examen approfondi de l'état de santé du
recourant, afin de déterminer s'il subsistait un état maladif du ressort de
l'assurance-invalidité. L'intimé n'en a toutefois rien fait.

- 14 -
Au vu des éléments en sa possession à l'automne 2021, il
appartenait à l'intimé de surseoir à statuer et de poursuivre l'instruction,
en prenant en compte la situation de santé du recourant dans sa globalité,
aux plans somatique et psychique. L'intimé ayant failli à son obligation
d'instruire, ce sont les démarches entreprises par le recourant qui ont
permis de compléter son propre dossier, jusqu'à enfin convaincre le SMR
de la nécessité de reprendre l'instruction dans le cadre de la procédure de
recours. Ainsi et notamment, au plan somatique, le recourant a produit un
rapport du 30 novembre 2022 du Dr K.________ dont il ressort qu'une IRM
lombaire du 6 avril 2022 a mis en évidence des altérations statiques avec
une double discopathie L4-L5 et L5-S1 déjà présente à l'examen du 27
janvier 2020, que les limitations fonctionnelles présentées par le recourant
sont clairement dues à la hernie discale L4-L5 responsable d'un tableau
algique et radiculaire objectivé par imagerie et que même dans une
activité sédentaire, l'importance du tableau algique lombaire avec des
signes de dégénérescence discale avancés induit une sérieuse limitation
de la capacité de travail. Au plan psychique, le Dr Q.________ a attesté un
trouble dépressif persistant, à considérer comme un continuum d'une
dépression réactionnelle aux suites de l'accident et précisé que son
patient présente une symptomatologie psychiatrique antérieure à
septembre 2021, qui s'est installée progressivement depuis novembre
2019, avec un fléchissement thymique, une psycho-asthénie, une
distorsion cognitive dépressive, des idées de culpabilités, une perte
identitaire, des troubles du sommeil et de la concentration, ainsi que des
ruminations (cf. rapports du Dr Q.________ des 4 novembre 2021,
14 janvier 2022 et 17 août 2022). S'agissant en particulier du contexte
prévalant au plan psychique, l'intimé n'était pas fondé à retenir que les
troubles étaient postérieurs à sa décision du 27 septembre 2021 au seul
motif que la première consultation avait eu lieu le 1er octobre 2021.
Comme le souligne à juste titre le psychiatre traitant, il est pleinement
plausible que des troubles conduisant à une première consultation le 1er
octobre 2021 existaient antérieurement à la décision du 27 septembre
2021. L'intimé ne pouvait en tous les cas purement et simplement ignorer
les troubles psychiques annoncés sans plus ample instruction.

- 15 -
6. Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en
toute connaissance de cause sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité ensuite de sa demande du 2 juillet 2020,
singulièrement sur sa capacité de travail et de gain pour la période
courant au-delà du 25 février 2021. Ni l'état de santé de l'intéressé dans
sa globalité, ni les conséquences de cet état de santé sur la capacité de
travail résiduelle n'ont été établies de manière probante. L'intimé n'en
disconvient d'ailleurs pas puisque finalement, à l'issue d'un long échange
d'écritures, il a proposé la mise en œuvre d'une expertise, au motif que les
éléments constituant son dossier étaient peu étayés et non-concordants,
dans un contexte d'éventuelle aggravation. Dès lors qu'il incombe en
premier lieu à l'administration d'instruire les demandes qui lui sont
soumises, il appartient toutefois à l'intimé lui-même de mettre en œuvre
le complément d'instruction nécessaire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). Le dossier doit donc lui être renvoyé à cette fin.
Il appartiendra à l’intimé de compléter l'instruction du dossier
par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, comprenant au
moins des volets orthopédique et psychiatrique, les experts étant libres de
s'adjoindre les compétences d'experts relevant d'autres spécialités.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

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(art. 61 let. g LPGA). Les dépens alloués à la partie qui obtient gain de
cause comprennent les frais d'avocat ou d'autres représentants
professionnels et les autres frais indispensables occasionnés par le litige
(art. 10 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). A teneur de l'art. 11 TFJDA, les
frais d'avocat ou d'autres représentants professionnels comprennent une
participation aux honoraires et les débours indispensables (al. 1). Les
honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause, ses difficultés et
l'ampleur du travail effectué (al. 2, première phrase). Les débours sont
fixés forfaitairement, sauf circonstances exceptionnelles, à 5% de la
participation aux honoraires, hors taxe (al. 3).
Me Elio Lopes a transmis sa liste des opérations du 7
décembre 2022 pour un montant total de 7'682 fr. 20, débours et TVA
compris. Après examen, il sied de constater que les 24,27 heures
consacrées à l'affaire dépassent le temps nécessaire au traitement d'une
telle affaire, compte tenu de sa nature et de sa complexité. Tombent
notamment sous ce constat les quinze heures consacrées à la rédaction
de l'acte de recours et de cinq déterminations ultérieures, lesquelles,
outre le fait qu'elles accompagnaient de nouveaux rapports médicaux,
reprenaient pour l'essentiel l'argumentation déjà développée. Au vu de
l'ensemble de la situation, il convient d'arrêter l'indemnité due au
recourant à 3'500 fr., débours et TVA compris, étant rappelé que les
dépens constituent une participation aux frais de défense de la partie à
laquelle ils sont alloués. Le montant précité prend en compte manière
adéquate la complexité du litige et notamment le surcroît de travail induit
par l'importance de l'échange d'écritures intervenu avant que l'intimée ne
se rallie aux conclusions du recourant tendant au complément
d'instruction.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 17 -
II. La décision rendue le 27 septembre 2021 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la
cause renvoyée audit office pour instruction complémentaire
au sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais de justice, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à
charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ le montant de 3'500 fr. (trois mille cinq
cents francs) à titre de dépens, débours et TVA compris.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elio Lopes (pour le recourant), à Fribourg,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :