vd_gerichte · ZD22.036871 · 2024-02-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 228/22 - 71/2024
ZD22.036871
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 février 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
médecin, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL), exploitait un cabinet
à titre indépendant depuis le 1er mars 1991.
Le 1er mars 2020, l’assuré s’est fracturé le coude gauche et le
poignet droit à la suite d’un accident à ski. Il a été immédiatement
héliporté à l’Hôpital de [...] puis a été opéré le 4 mars 2020 à la Clinique
de [...] ; il y est resté hospitalisé jusqu’au 8 mars 2020, date de son retour
à domicile.
Le 12 mars 2020, l’assuré a commencé à ressentir des
symptômes grippaux. Il s’est rendu aux urgences de l’Hôpital d’[...] le
16 mars 2020 où il a été hospitalisé aux soins intensifs en raison d’un
syndrome de détresse respiratoire aiguë sévère sur infection à SARS-COV-
2 (Covid-19). En raison de difficultés respiratoires de plus en plus
importantes, il a été intubé le 22 mars 2020 puis transféré le même jour
au [...] ([...]) au sein duquel il est resté hospitalisé jusqu’au 19 mai 2020.
L’assuré a par la suite été hospitalisé du 19 mai au 7 juillet 2020 à
l’Hôpital [...] de [...], du 7 au 10 juillet 2020 à l’Hôpital de [...] et du 10 au
18 juillet 2020 à l’Hôpital [...] de [...] afin de pouvoir bénéficier d’une
réadaptation pulmonaire.
Dans une lettre de sortie du 22 juillet 2020, les Drs R.________,
spécialiste en neurologie ainsi qu’en médecine physique et de
réadaptation, N.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et J.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecins à l’[...], ont indiqué que l’assuré présentait des séquelles d’ordre
pneumologique, en particulier de la dyspnée et un syndrome restrictif de
degré moyen avec trouble de la diffusion libre du monoxyde de carbone
(DLCO), des séquelles d’ordre neurologique, en particulier une
polyneuropathie des soins avec tétraparésie flasque avec une chute
d’amplitude des réponses motrices et sensitives, des séquelles d’ordre
oto-rhino-laryngologique et logopédique, en particulier une dysphonie et

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des troubles de la déglutition, ainsi qu’un déconditionnement global et de
la fatigabilité. Ils ont relevé qu’en comparaison avec les scanners
effectués au [...], ils observaient une nette régression des infiltrats
pulmonaires ainsi que des condensations ; il n’y avait plus d’épanchement
pleural et la pneumatocèle en base droite avait nettement régressé. Du
point de vue orthopédique, ils ont relevé que l’imagerie montrait que le
matériel d’ostéosynthèse était en place, sans signe de décèlement, ainsi
qu’une progression de la consolidation des fractures, tant du coude
gauche que du poignet droit.
Le 23 juillet 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
souffrir d’une fracture du poignet droit et du coude gauche à la suite d’un
accident de ski le 1er mars 2020 et d’une atteinte multisystémique sur
infection Covid-19 depuis le 16 mars 2020, à l’origine d’une incapacité
totale de travail depuis le 1er mars 2020.
Selon un rapport du 24 juillet 2020 du Dr R.________, l’assuré
présentait de la fatigue, une faible endurance avec une dyspnée, une
dysphonie modeste, un trouble léger de la déglutition ainsi qu’une
amyotrophie de l’épaule gauche ce qui, dans le cadre de son activité
professionnelle, se manifestait par une très faible endurance et des
difficultés de communication. Il a estimé que la capacité de travail de
l’assuré était nulle, aussi bien dans son activité habituelle que dans une
activité adaptée. Le pronostic était toutefois incertain dans la mesure où
les effets et l’évolution du Covid-19 étaient méconnus et donc peu
prévisibles.
Par rapport du 29 octobre 2020 à l’OAI, le Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, a évalué la capacité de travail
de l’assuré à 30 % dès le 1er octobre 2020 et à 40 % du 1er novembre au
31 décembre 2020. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a noté une
respiration avec une dyspnée pour les efforts et une phonation en
péjoration avec le port du masque, une faiblesse musculaire et de la

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fatigue. L’abduction de l’épaule gauche et l’ankylose des mains le matin et
des pieds restaient très présentes et la motricité demeurait encore un peu
difficile. Il a indiqué que l’assuré avait repris son activité au cabinet à 30-
35 %, précisant que le temps, le reconditionnement et le prochain
traitement visant à réduire l’importante fibrose pulmonaire pouvaient lui
permettre d’augmenter son temps de travail de 10 % dès le 1er janvier
2021 mais avec réserve, l’évolution étant incertaine.
Dans un rapport du 6 novembre 2020, le Prof. C.________,
spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie, a fait état
d’une bonne récupération, avec une amélioration fonctionnelle et à
l’imagerie. Au niveau des fonctions pulmonaires, il subsistait un trouble
ventilatoire restrictif de degré léger ainsi qu’une capacité de diffusion
légèrement diminuée avec, au test de marche, une désaturation
significative mais ne tombant pas en dessous de 90 %. Le scanner
thoracique avait montré une évolution favorable avec la diminution des
pneumatocèles et la régression des condensations alvéolaires sous-
pleurales ; il subsistait toutefois des plages de fibroses.
Selon rapport du 27 janvier 2021 du Dr Q.________, l’assuré
pouvait désormais travailler à 50 % du 1er janvier au 31 mars 2021 dans
son activité habituelle, précisant que l’assuré pouvait effectuer toutes les
tâches qu’elle impliquait, mais avec une limitation dans la durée et les
répétitions au travail et au domicile. En revanche, aucune activité adaptée
ne permettait à l’assuré d’améliorer sa capacité de travail.
Concernant son suivi phoniatrique, les Dres V.________ et
Z.________, spécialistes en oto-rhino-laryngologie, du [...], ont indiqué, dans
un rapport du 15 février 2021, que l’assuré présentait une évolution
clinique favorable avec une déglutition sécurisée et une voix normalisée.
Dans un rapport du 31 mai 2021, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
indiqué que la capacité de travail de l’assuré était entière d’un point de
vue orthopédique.

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Dans un rapport du 27 juin 2021, le Dr Q.________ a fait état
d’une lente évolution de l’état de santé de l’assuré avec une fatigue
toujours persistante, une intolérance à l’effort, une dyspnée de stade II-III
ainsi qu’un manque de force. La progression de l’assuré stagnait. Il a
indiqué que ce dernier avait remis son cabinet médical et qu’il n’exerçait
plus qu’à un taux de 10 % (en consultation et assistance opératoire). Il a
confirmé que l’assuré pouvait travailler à maximum 50 % dès le 1er janvier
2021 dans une activité adaptée qui tenait compte des limitations
fonctionnelles, à savoir sa dyspnée, sa fatigue, son manque de force, sa
parole, ses transferts et l’élévation de son bras, surtout à gauche.
Selon un rapport du 9 novembre 2021 du Prof. C.________,
relatif à une consultation du 3 novembre 2021, les fonctions pulmonaires
de l’assuré étaient complètes ; elles ne montraient plus de trouble
ventilatoire restrictif et la capacité de diffusion s’était corrigée. A la
gazométrie, les échanges gazeux et l’équilibre acido-basiques étaient
maintenus et il n’y avait plus d’évidence d’hyperventilation chronique due
à une hypoxémie persistante. Il a toutefois relevé au test de marche de six
minutes une désaturation significative à 85 % avec une réponse
chronotrope adéquate.
Par rapport du 23 décembre 2021, la Dre Z.________ a indiqué
que l’évolution de l’état de l’assuré était favorable, malgré la persistance
d’une fatigabilité vocale modérée et d’une limitation respiratoire à l’effort.
Dans un avis du 11 février 2022, le Dr X.________, médecin au
SMR (service médical régional de l’assurance-invalidité), a estimé que
l’assuré disposait d’une capacité de travail entière dans toutes activités,
ce depuis le 3 novembre 2021, hormis une incapacité totale de travail du
16 novembre 2021 au 2 février 2022 en lien avec l’ablation de matériel
d’ostéosynthèse à la clavicule droite et à l’olécrane gauche (cf. protocole
opératoire du 16 novembre 2021 du Dr F.________).

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Par projet de décision du 14 février 2022, l’OAI a informé
l’assuré qu’il comptait lui octroyer une demi-rente d’invalidité du 1er mars
2021 au 28 février 2022, sur la base d’un taux d’invalidité de 50 %, et lui
refuser le droit à des mesures d’ordre professionnel.
Par courrier du 1er mars 2022, l’assuré a fait part de ses
objections à l’encontre du projet de décision précité. Il a indiqué qu’il
n’était pas en mesure de travailler à temps plein. Ce n’était pas seulement
ses fonctions pulmonaires qui devaient être prises en compte dans
l’évaluation de son aptitude à travailler ; il existait de nombreuses
pathologies associées induites par le Covid-19 ou la réanimation elle-
même. Il a exposé qu’il existait une discordance entre les chiffres issus
des tests pulmonaires et son ressenti ; il était très essoufflé après quinze
marches d’escalier et devenait dyspnéique s’il parlait passablement. Sa
corde vocale était toujours paralysée ; s’il parlait beaucoup, elle se cassait
et cela le fatiguait beaucoup. Il a indiqué qu’il n’avait plus de force
musculaire, plus aucune résistance et souffrait d’une fatigue générale
intense. S’agissant de ses épaules, leur sollicitation durable entraînait des
douleurs et une limitation. Il a relaté encore souffrir de troubles
neurologiques permanents (dysesthésies douloureuses profondes dans les
mains et les membres inférieurs, surtout aux pieds) difficilement
explicables et qui contribuaient à son épuisement.
Dans son avis du 28 avril 2022, le Dr X.________ a exposé que
les plaintes émises par l’assuré dans son courrier du 1er mars 2022
reposaient sur un « ressenti » et non pas sur des éléments médicaux
objectivés.
Par décision du 13 juillet 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision.
B. Par mémoire du 13 septembre 2022, E.________, désormais
représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme

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en ce sens qu’il a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mars
2021, subsidiairement à son annulation, le dossier étant renvoyé à l’OAI
pour nouvelle instruction et/ou décision au sens des considérants. Il
considérait que c’était à tort que l’OAI affirmait qu’il n’avait pas été en
mesure d’objectiver ses troubles et que la manifestation de ceux-ci ne
reposait que sur un « ressenti ». D’un point de vue orthopédique, il était
absurde que la décision querellée retienne qu’il disposât d’une pleine
capacité de travail à compter du 3 novembre 2021, alors même qu’il avait
subi, le 16 novembre 2021, une ablation du matériel d’ostéosynthèse de
sa clavicule droite et de son olécrane gauche à l’origine d’une incapacité
de travail jusqu’au 16 décembre 2021. Enfin, il requérait, à titre éventuel,
la mise en œuvre d’une expertise.
Il a produit les documents suivants :
- un rapport du 7 avril 2022 du Prof. C.________ indiquant que l’état de
santé de l’assuré était stable d’un point de vue pneumologique mais
qu’il persistait toutefois une dyspnée relevante à l’effort ainsi que des
courbatures et de la fatigue, éléments qui faisaient partie d’un tableau
Covid long classique avec actuellement des données montrant que
l’utilisation périphérique musculaire de l’oxygène était perturbée après
une infection SARS-CoV-2.
- un rapport du 31 juillet 2022 du Dr Q.________, duquel il ressortait qu’il
subsistait chez l’assuré des symptômes résiduels en lien avec son
infection sévère au Covid-19, un Covid-19 long, des séquelles des soins
intensifs et, sans grande amélioration depuis probablement quelques
mois, les symptômes suivants :
- Diminution de la tolérance à l’effort physique avec une résistance
diminuée et surtout en 2ème partie de journée sur fatigabilité
- État de fatigue général persistant sans retour actuel à la situation
d’avant son infection au Covid 19
- Dyspnée persistante avec une probable composante centrale
surajouté
- Dysphonie sur dysfonction des cordes vocales avec fatigabilité
- Manque de force surtout aux jambes avec des douleurs de type
neuropathiques avec quelques paresthésies et des décharges
électriques
- Déficit de la motilité fine distale et la force dans les bras

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- Troubles de l’adaptation avec fragilité de la thymie
- Douleurs musculaires sur probable troubles du métabolisme du
muscle en oxygène
Compte tenu des limitations fonctionnelles (mobilité et
motricité fine, élévation des bras, changement de position et transferts
de la position assise debout, discussions avec haussement de la voix
pour les malentendants, concentration et tension soutenues), le Dr
Q.________ évaluait la capacité de travail de l’assuré à 50 % sur des
demi-journées avec une répartition plus faible de la quantité des
patients.
Dans sa réponse du 17 octobre 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Le 1er novembre 2022, l’assuré a transmis à la Cour un rapport
du 25 octobre 2022 du Prof. C.________ dans lequel ce dernier indiquait
que l’assuré souffrait encore de dyspnée par intermittence au repos et
au moindre effort, de douleurs de type myalgie, de douleurs de type
neuropathique ainsi que de dysphonie avec fatigabilité de la voix. Le
Prof. C.________ évaluait la capacité de travail de l’assuré à 50 % dans
son activité habituelle ; s’agissant de la capacité de travail dans une
activité adaptée, elle n’était pas réaliste puisque l’assuré aurait 65 ans
le 27 novembre 2022.
Par déterminations du 24 novembre 2022, l’OAI a derechef
conclu au rejet du recours, estimant que le rapport du 25 octobre 2022
du Prof. C.________ n’était pas de nature à remettre en cause sa
décision. Objectivement, il n’était pas observé sur les plans organique et
fonctionnel des éléments expliquant les plaintes de l’assuré, ni ne
rendant plausibles des limitations objectives incompatibles avec le profil
d’effort de l’activité habituelle. L’appréciation de la capacité de travail
du Prof. C.________ ne reposait pas sur la prise en compte des critères
« d’invalidité respiratoire théorique » et devait être considérée comme
strictement subjective.

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Le 1er mars 2023, l’assuré a produit un rapport du 14 février
2023 du Prof. D.________, spécialiste en anesthésiologie. Ce dernier
exposait en particulier qu’au vu de la sévérité de la pathologie pour
laquelle l’assuré avait été traité et de la lourdeur de la prise en charge,
les troubles et les séquelles qu’il présentait à cet instant étaient
compréhensibles et habituels, notamment à la suite d’un syndrome
post-réanimation et d’un SDRA. En définitive, il se ralliait aux
appréciations du Dr Q.________ et du Prof. C.________ et estimait que la
capacité de travail de l’assuré ne saurait aller au-delà de 50 %.
Dans ses déterminations du 16 mars 2023, l’OAI a confirmé
ses conclusions, estimant que le rapport du 14 février 2023 du Prof.
D.________ n’était pas de nature à remettre en cause sa décision.
Dans ses déterminations complémentaires du 18 avril 2023,
l’assuré a fait valoir que les rapports médicaux étayés qu’il a produits
devaient prévaloir sur l’appréciation lacunaire du Dr X.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, il appert que la décision entreprise prend
comme point de départ du délai de carence d’une année (28 al. 1 let. b
LAI) le 1er mars 2020 et admet l’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 1er
mars 2021 au 28 février 2022. C’est donc l’ancien droit qui est applicable
au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

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exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, il ressort du rapport du 22 juillet 2020 des Drs
R.________, N.________ et J.________, de l’[...], que le recourant a souffert
d’un syndrome de détresse respiratoire aiguë après avoir contracté le
Covid-19. Hospitalisé le 16 mars 2020, il a été intubé et placé sous
ventilation mécanique du 23 mars au 29 avril 2020, avec une
trachéotomie réalisée le 17 avril 2020 et fermée le 6 mai 2020. Durant
cette période, il a présenté de nombreuses complications, dont une
pneumonie associée à la ventilation mécanique (à germe indéterminé le 5
avril 2020 et au Staphylococcus aureus sensible à la méticilline le 22 avril
2020), un barotraumatisme avec pneumo-médiastin le 23 mars 2020, des
pneumatocèles post-infectieuses multiples (dont une géante en antéro-
basale droit) ainsi qu’une probable inclusion de fibrinogène dans les

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hépatocytes à la suite de la réponse immunitaire à l’infection virale. Au
moment de débuter la neuroréhabilitation au mois de mai 2020, le
recourant présentait encore des séquelles neurologiques (une
polyneuropathie des soins avec une tétraparésie flasque), logopédiques
(une voix hypophone le plus souvent chuchotée), un fléchissement de
l’évocation lexical et des limitations attentionnelles (sous la forme d’un
léger ralentissement psychomoteur et une réduction de l’endurance
attentionnelle avec une fatigabilité intellectuelle) ainsi que sur le plan de
la déglutition (le recourant était alimenté par sonde nasogastrique, en
complément à un régime mixé).
En dépit de la prise en charge intensive dont il a fait l’objet,
tant sur le plan pneumologique, neurologique et logopédique, le recourant
a continué à ressentir une diminution de la tolérance à l’effort physique,
de la dyspnée au repos et au moindre effort, des douleurs neuropathiques
et de type myalgie, une fatigue persistante globale physique, des
courbatures, une faiblesse musculaire ainsi qu’une dysphonie avec
fatigabilité de la voix. A cet égard, il est désormais admis que de tels
symptômes appartiennent au tableau clinique typique d’une affection
post-Covid-19 (à ce sujet, voir les pages dédiées de l’Organisation
mondiale de la santé [Maladie à coronavirus {Covid-19} : affection post-
Covid-19 ; https://www.who.int/fr/news-room/questions-and-
answers/item/coronavirus-disease-(covid-19)-post-covid-19-condition] et
de l’Office fédéral de la santé publique [Affection post-COVID-19 ;
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-
gesundheitsstrategien/post-covid-19-erkrankung/informationen-post-covid-
19-erkrankung.html] ; voir également Ioannis Kokkinakis et alii, Prise en
charge pratique de l’affection post-Covid-19 – Mise à jour et illustrations
par des situations cliniques, in Revue Médicale Suisse, 2023, p. 2094 ss).
Par ailleurs, tant le Dr Q.________ (cf. son rapport du 31 juillet
2022) que le Prof. C.________ (cf. son rapport du 25 octobre 2022)
retiennent, sur la base du tableau clinique actuel, que la capacité
résiduelle de travail du recourant est de 50 % au plus. En effet, son
activité habituelle de médecin ORL nécessite de la mobilité et motricité

- 14 -
fine, l’élévation des bras, un changement de position et des transferts de
la position assise et debout, des discussions avec haussement de la voix
pour les malentendants ainsi que de la concentration et une tension
soutenues. Or ils ont estimé que la dyspnée, la fatigue, le manque de
force, les douleurs de type neuropathiques (notamment les paresthésies),
les douleurs musculaires ainsi que la dysphonie et la fatigabilité de la voix
l’empêchaient d’exercer son activité au-delà de 50 %. A cet égard, il sied
de relever que le Prof. D.________, dans son rapport du 14 février 2023, a
indiqué que cette évaluation de la capacité de travail était compatible
avec les études médicales s’intéressant aux personnes ayant souffert,
comme le recourant, d’un syndrome post-soins-intensifs.
b) Le Dr X.________ du SMR soulève le fait qu’il n’y a pas
d’éléments objectifs qui permettraient d’expliquer les plaintes résiduelles
du recourant, celles-ci reposant sur un simple « ressenti ». S’il n’est certes
pas contestable, au vu des derniers rapports médicaux versés au dossier,
que le recourant a recouvré des fonctions pulmonaires complètes et que
celles-ci montrent, à l’examen, des volumes statiques dynamiques dans
les limites de la norme, il n’en demeure pas moins que le recourant
présente – comme cela a été fréquemment constaté dans le cadre d’une
affection post-Covid-19, et comme cela est attesté par ses médecins-
traitants – notamment une diminution de la tolérance à l’effort, un état de
fatigue général, une dyspnée, des courbatures et un manque de force, ce
sans grande amélioration depuis quelques mois. Or force est de constater
que le SMR passe sous silence cette problématique et ne la confronte pas
à la littérature médicale – pourtant abondante (cf. notamment les
nombreuses publications liées au Covid-19 regroupées dans une rubrique
spéciale créée par la Revue Médicale Suisse, disponible à l’adresse
https://www.revmed.ch/covid-19) – relatives à cette question. Il n’a pas
non plus tenu compte ni de la gravité initiale des symptômes, lesquels ont
d’ailleurs rapidement nécessité une hospitalisation et une lourde prise en
charge, ni de l’âge particulièrement avancé du recourant, éléments qui
pouvaient exercer une influence non négligeable sur ses facultés de
récupération post-Covid-19 et son aptitude à recouvrer sa capacité de
travail. C’est d’autant plus regrettable que les plaintes exprimées par le

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recourant étaient cohérentes au vu des connaissances médicales relatives
aux symptômes consécutives à un Covid long (cf. le rapport du 14 février
2023 du Prof. D.________ et les références auxquelles celui-ci renvoie).
Ainsi, il appert que l’appréciation du SMR est lacunaire ; celui-ci n’a pas
suffisamment tenu compte, ni de l’origine des symptômes résiduels dont
souffre encore le recourant, ni de leurs effets potentiels sur sa capacité de
travail. Dans ces circonstances, et compte tenu du fait que la
problématique du Covid-19, singulièrement de ses effets à long terme,
étaient encore largement méconnus, l’intimé ne pouvait se contenter de
se fonder uniquement sur les fonctions pulmonaires du recourant.
c) Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des
appréciations convergentes du Dr Q.________ et des Prof. C.________ et
D.________, selon lesquelles la capacité de travail du recourant est limitée
à 50 %. Aussi, dès lors qu’il est admis que ce dernier disposait d’une
capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle de médecin, le
taux d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été
retenue par les médecins précités (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent : ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du
9 février 2022 consid. 6 et les références citées). Partant, il convient de lui
reconnaître le droit à une demi-rente d’invalidité, non limitée dans le
temps, à compter du 1er mars 2021.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à un demi-rente
d’invalidité à compter du 1er mars 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,

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débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 13 juillet 2022 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu’E.________ a droit à une demi-rente d’invalidité à compter
du 1er mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à E.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hostetter (pour E.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :