vd_gerichte · PE17.011791 · 2019-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
540
PE17.011791-STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 158, 166, 325 CP, 310 al. 1 let. a CPP et 69 CC
Statuant sur le recours interjeté le 3 décembre 2018 par
Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
novembre 2018 par le Ministère public central, division criminalité
économique, dans la cause n° PE17.011791-STL, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Z.________ est une association au sens des art. 60 ss CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), constituée le [...] pour
une durée illimitée. Son siège est à [...] et son but la pratique du [...], telle
que réglementée par l’Association suisse de [...] dont elle fait partie.
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Les organes du Z.________ sont l’assemblée générale, le comité
central, l’organe de contrôle et les comités des différentes sections. Le
comité central, composé au minimum de cinq membres, est nommé par
l’assemblée générale et est en droit de s’adjoindre « toutes personnes
qu’il juge utiles ou nécessaires, à la bonne marche de la société ([...],
etc.) » (art. 18 des Statuts [P. 4/1/5]).
L’année comptable de l’association s’étend du 1er juillet au 30
juin de l’année suivante.
b) Le 28 février 2014, soit dans le courant de l’exercice 2013-
2014, B.________, présidente du Z.________, est décédée. A la suite de cet
événement, le comité alors en fonction a donné sa démission, à
l’exception de G.________ qui a conservé son poste de trésorier. Le
Z.________ a connu une fin de saison difficile, marquée non seulement par
la perte de sa présidente, mais également par le départ en bloc de son
comité. En outre, les difficultés financières préexistantes de l’association
sont allées en s’accroissant, si bien que lors de l’élection du comité pour
l’année 2014-2015, G.________ a estimé les dettes du club à quelques
80'000 francs (PV aud. 4, R. 5 p. 4).
Une assemblée générale extraordinaire, dirigée par G.________,
entre-temps nommé Président ad interim de l’association, s’est tenue le
[...] 2014. Lors de celle-ci, G.________ a informé les membres présents qu’il
restait deux solutions : soit trouver des repreneurs pour le club, soit
déposer les clés de l’association auprès de la commune de [...] (P. 4/1/1,
point 1). C’est dans ces conditions qu’il a invité R.________, N.________ et
S.________, potentiels repreneurs, à exposer leur projet qui consistait à
créer une société anonyme dont la libération du capital-actions amènerait
de l’argent frais dans le club tout en fédérant les actionnaires autour d’un
projet commun (P. 4/1/1, point 3). Une fois ce projet présenté, l’assemblée
générale a élu R.________, N.________ et S.________ au comité du Z.________,
aux côtés de G.________. R.________ a été nommé président, tandis que les
trois autres ont été nommés respectivement directeur exécutif, vice-
président et chargé des relations publiques (P. 4/1/1, points 4 et 5).

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La société anonyme H.________ SA, au capital-actions de
200'000 fr. entièrement libéré, a été inscrite au Registre du commerce le
[...] 2014 avec S.________ comme président du conseil d’administration et
G.________ et N.________ comme administrateurs. Cette société avait pour
but principal l'exploitation, la gestion et l'administration d'un club de [...]
ainsi que l'organisation et la gestion de manifestations [...] payantes.
Le [...] 2014 s’est tenue l’assemblée générale ordinaire du
Z.________. A cette occasion, Q.________ a rejoint le comité. Dans le courant
de l’été 2015, ce dernier est en outre devenu administrateur de la société
H.________ SA en remplacement de N.________ et G.________, qui ont été
radiés à cette même date.
Le nouveau comité a rencontré nombre de difficultés. Parmi
ses décisions figure l’engagement, par contrat du 7 juillet 2015, prévu
pour une durée déterminée de trois ans et muni d’une clause pénale
comprise entre 100'000 fr. et 300'000 fr. en cas de résiliation anticipée, de
K.________ en qualité de [...], pour un salaire mensuel de 8'000 francs (P.
4/1/10).
Au fil du temps, les relations entre le nouveau comité et
d’anciens membres, regroupés sous l’appellation « membres historiques »,
se sont tendues sur le fond de graves difficultés financières, ce qui a
conduit à l’éviction du comité du Z.________ lors d’une assemblée générale
extraordinaire qui s’est tenue le [...] 2015 (P. 4/1/19). Le nouveau comité
nommé lors de cette assemblée a rapidement mis un terme au contrat de
K.________.
La faillite de la société H.________ SA a été prononcée le [...]
2016 par le Tribunal d’arrondissement de [...]. La faillite a été clôturée
faute d’actifs le [...] 2016 et la société a été radiée du Registre du
commerce le [...] 2017.

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Parallèlement, K.________ a saisi la Chambre patrimoniale
cantonale d’une demande en paiement dirigée contre l’association
Z.________, concluant à l’application de la clause pénale, d’un montant de
300'000 fr., qui lui serait due, selon lui, à raison de son licenciement
anticipé.
c) Le 6 juin 2017, le Z.________ a déposé plainte pénale contre
R.________, S.________, Q.________ et K.________, invoquant des faits qu’elle
estimait pouvoir être constitutifs de gestion déloyale, abus de confiance,
gestion fautive, violation du devoir de tenir une comptabilité, avantages
accordés à certains créanciers, faux dans les titres et escroquerie.
La direction de la procédure a demandé des compléments
d’informations les 11 juillet et 19 septembre 2017 (P. 6 et 11), qui ont été
fournis par courriers de la plaignante des 15 septembre, 10 et 25 octobre
2017 (P. 10, 12 et 14).
Dans la plainte et ses compléments, les reproches suivants
sont formulés à l’encontre de R.________, S.________ et Q.________ :
- d’avoir sciemment engagé le Z.________ dans des dépenses
insoutenables, alors qu’ils disposaient d’un pouvoir de gestion autonome
sur les biens de l’association, et qu’ils connaissaient pertinemment la
situation très obérée du club ; en particulier, ils auraient engagé deux
professionnels du domaine du [...], soit K.________ pour une durée
déterminée de trois ans en tant que [...] et F.________ en qualité d’[...],
pour des salaires mensuels respectifs de 8'000 fr. et 4'000 fr. alors même
que les dépenses courantes, dont les salaires des [...], n’étaient plus
honorées, et que le club n’avait jamais engagé de [...] ; en outre, le
contrat de travail conclu avec K.________ contenait une clause pénale
exorbitante, en ce sens qu’en cas de licenciement durant la première, la
seconde ou la troisième année du contrat, le club s’engageait à lui payer
un montant de respectivement 300'000 fr. , 200'000 fr., et 100'000
francs ;

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- d’avoir simulé la conclusion du contrat de travail avec K.________, et ce
d’entente avec lui, dans le but d’activer ensuite la clause pénale pour
récupérer, à l’insu de tous, l’apport de 200'000 fr. fait sous forme de
libération du capital de la société anonyme ;
- d’avoir favorisé K.________ en lui versant la somme de 6'500 fr. au
détriment des autres créanciers du Z.________, notamment des [...] qui
n’avaient pas reçu leurs salaires depuis plusieurs mois ;
- de ne pas avoir remis la comptabilité de l’association pour l’exercice
2014-2015 et ce malgré les nombreuses sollicitations des autres membres
du club ;
- d’avoir détourné les recettes publicitaires de l’association au profit de la
société anonyme, en ce sens que les entreprises disposant d’un panneau à
leur effigie sur le [...] auraient été priées de s’acquitter de la facture y
relative sur le compte bancaire de H.________ SA au lieu du compte
bancaire du Z.________ comme il était d’usage les années précédentes ;
- d’avoir utilisé les cotisations des [...] au profit des intérêts de la société
anonyme plutôt que ceux des [...].
Le 16 octobre 2017, le Procureur a ordonné une enquête de
police avant ouverture d’instruction. Le 14 septembre 2018, la Police
cantonale a rendu son rapport (P. 26), après avoir procédé à l’audition de
R.________, S.________, Q.________, G.________ et K.________. L’association
plaignante n’a pour sa part pas été entendue.
B. Par ordonnance du 22 novembre 2018, le Ministère public
central, division criminalité économique, a refusé d’entrer en matière sur
la plainte de Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a en substance considéré que, s’agissant des
dépenses insoutenables qu’auraient consenties R.________, S.________ et
Q.________, il était démontré que les choix du comité avaient été faits dans

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l’intérêt du club, ce qui excluait toute intention délictueuse. En outre, dans
la mesure où F.________ n’avait finalement jamais été rétribué par le
Z.________, son engagement n’avait causé aucun dommage au club, de
sorte qu’il ne saurait être considéré comme un acte de gestion déloyale.
Par ailleurs, il était impossible de démontrer que l’absence de comptabilité
était un acte intentionnel, dans la mesure où les membres du comité
avaient expliqué que les locaux du Z.________ avaient subi un vol de
matériel informatique, pour lequel ils avaient d’ailleurs déposé plainte. Il
apparaissait de surcroît possible d’établir la situation financière de
l’association au moyen de son compte bancaire. Le Procureur a également
écarté la réalisation des infractions d’escroquerie, faute de machination
astucieuse, d’avantages accordés à certains créanciers et de faux dans les
titres. Pour ce qui était des recettes publicitaires, il a relevé qu’il était
établi que H.________ SA devait prendre en charge les frais de la première
[...], ce qui impliquait qu’elle bénéficie également des produits découlant
directement de cette [...]. Bien qu’une convention aurait dû régler
précisément la répartition des charges et des produits entre l’association
et la société anonyme, il était évident que les deux structures
poursuivaient un but commun et qu’il n’existait aucune intention
délictuelle. Enfin, en ce qui concernait les cotisations des [...], il ressortait
de l’enquête de police qu’elles avaient bien été versées sur le compte de
l’association et il n’appartenait au surplus pas au juge pénal de s’attarder
sur les règles et pratiques internes relatives à l’utilisation des ressources.
C. Par acte du 3 décembre 2018, Z.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier de la cause étant retourné au Ministère public central, division
criminalité économique, pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Le 2 juillet 2019, dans le délai imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), le Ministère public a déposé des déterminations au pied desquelles
il a conclu au rejet du recours, à la confirmation de son ordonnance de

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non-entrée en matière et à ce que les frais de la procédure de recours
soient mis à la charge de Z.________.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir s’agissant d’infractions qui ont pour but de
protéger ses intérêts pécuniaires (art. 382 al. 1 CPP ; ATF 140 IV 155
consid. 3.3.1), le recours de Z.________ est recevable.
2.
2.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir rendu une
ordonnance de non-entrée en matière. Elle soutient que, pour les actes
dénoncés dans sa plainte pénale, tant l’état de fait que la situation
juridique mériteraient d’être clarifiés, de sorte que le Ministère public
aurait dû ouvrir une instruction à l’encontre des quatre personnes
dénoncées pour les infractions de gestion déloyale, violation de
l’obligation de tenir une comptabilité, respectivement inobservation des
prescriptions légales sur la comptabilité, et escroquerie.
2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée

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au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du procureur –, si les conditions de l’art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée
conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec les art.
309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de
fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; en cas de doute sur l’un de ce deux plans,
et donc s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1279/2018 du 26
mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3. Il convient donc d’examiner, pour chacune des infractions
pouvant entrer en ligne de compte selon la recourante, si la situation est
claire du point de vue factuel et juridique.
3.
3.1 La recourante expose en premier lieu, et en substance, qu’elle
aurait établi par la production de pièces que, le 7 juillet 2015, date de

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l’engagement de K.________, la situation financière du club était très
obérée, et que les signataires de cet engagement le savaient
pertinemment. Ainsi, par exemple, la recourante observe que, selon
l’extrait du registre des poursuites (P. 4/1/24a), les cotisations sociales
courantes n’étaient pas payées si bien qu’entre juillet et août 2015, la
Caisse de compensation AVS aurait fait notifier au Z.________ sept
commandements de payer pour un total de 118'000 fr. et, pour la période
qui a suivi de septembre à octobre 2015, cinq autres commandements de
payer. La TVA était également impayée, si bien que l’Administration
fédérale des contributions avait également fait notifier des poursuites. La
recourante relève que, dans un courriel adressé le 22 juin 2015 à
S.________ et Q.________, soit aux deux signataires de l’engagement de
K.________, R.________ faisait part de son opposition à évincer le précédent
[...] C.________, doutait que le salaire du nouvel [...] F.________, qui venait
d’être engagé, puisse être payé, disait s’inquiéter pour tous les montants
impayés (« AVS, [...], [...], etc. »), constatait que le comité était en sous-
nombre et estimait qu’il fallait convoquer une assemblée générale
extraordinaire. Du reste, entendu par la police, R.________ avait confirmé
que « les ressources ordinaires du club étaient largement insuffisantes
pour résorber le découvert et pour établir un budget équilibré » (PV aud. 1,
R. 5 p. 2).
La recourante précise également que les conséquences
financières de l’engagement de K.________ auraient excédé 100'000 fr. par
année (8'000 x 12, auxquels il fallait ajouter environ 10 % correspondant à
la part de l’employeur) et que l’association employeur n’aurait pu s’en
défaire sauf à régler une peine conventionnelle exorbitante. Elle conteste
que K.________, qui était au chômage depuis plus d’un an et était à la
recherche d’un emploi dans le [...] ou dans un autre domaine, ait été en
situation de dicter ses conditions, et en particulier la clause pénale
litigieuse. Elle observe que la rémunération de ce nouvel employé devait
immanquablement être supportée par l’association, la société anonyme
n’étant pas partie au contrat et étant elle-même dans une situation
critique ; quant à la Fondation X.________, si elle avait envisagé de soutenir

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financièrement le club [...], les pourparlers en ce sens n’avaient pas
abouti.
L’association Z.________ en conclut qu’en engageant dans ces
circonstances un nouvel employé, pour une nouvelle fonction (il n’y avait
jamais eu de [...] au sein du club), pour une longue durée déterminée
(trois ans), et contre une rémunération élevée (aucun employé du club
n’avait jamais perçu un si haut salaire), R.________, S.________ et Q.________
auraient conclu un contrat que l’association ne pouvait pas assumer. Ce
faisant, ils auraient compromis gravement les intérêts de la personne
morale dont ils avaient la gestion.
Enfin, la recourante fait valoir que l’ancien comité aurait
régulièrement pris des décisions en violation des statuts de l’association,
notamment en créant une société anonyme alors que les conditions
n’étaient pas remplies et qu’il était irrégulièrement constitué. Bien que le
Ministère public n’en ait pas tenu compte, il s’agirait d’un indice
supplémentaire de la violation des devoirs de gestion.
3.2 Selon l’art. 158 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) relatif à la gestion déloyale, qui sanctionne l’utilisation
déloyale d’un pouvoir de gestion, est puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, en vertu de la loi,
d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts
pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de
ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient
lésés (al. 1). Si l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer une peine
privative de liberté de un à cinq ans (al. 3).
Est gérant d’affaires au sens de l’art. 158 CP celui qui, de
manière indépendante et en tant que responsable, de fait ou selon un
mandat formel, doit s’occuper de gérer une part non négligeable du
patrimoine d’autrui, dans l’intérêt de ce tiers. Le gérant d’affaires doit jouir
d’une indépendance suffisante pour pouvoir disposer du patrimoine

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d’autrui, d’éléments importants de ce patrimoine ou des moyens de
production ou du personnel d’une entreprise. La disposition s’applique
notamment à des gérants d’affaires indépendants ainsi qu’aux organes
dirigeants, sur le plan opérationnel, de personnes morales et de sociétés
de capitaux. Est toutefois également gérant d’affaires celui qui assume, de
fait, une telle position sans être au bénéfice d’un mandat formel (ATF 142
IV 346 consid. 3.2, JdT 2017 IV 224 ; ATF 129 IV 124 consid. 3.1, JdT 2005
IV 112 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b ; ATF 120 IV 90 consid. 2b, SJ 1995 2 ;
ATF 105 IV 106 consid. 2 ; ATF 100 IV 108 pp. 113 ss).
L’infraction suppose un préjudice patrimonial. Un tel préjudice
peut consister en une atteinte effective par diminution des actifs,
augmentation des passifs, non-diminution des passifs ou non-
augmentation des actifs. Un préjudice existe également lorsque le
patrimoine est mis en danger dans une mesure telle que sa valeur
économique s’en trouve diminuée. Tel est le cas lorsque l’établissement
rigoureux du bilan suppose que l’on tienne compte de cette mise en
danger, que ce soit en corrigeant les valeurs ou en créant des provisions
(ATF 142 IV 346 précité ; ATF 129 IV 124 précité ; ATF 123 IV 17 précité ;
ATF 122 IV 279 consid. 2a, JdT 1998 IV 67 ; ATF 121 IV 104 consid. 2c, et
les réf. citées). Il doit y avoir rapport de causalité entre la violation du
devoir de fidélité et le préjudice patrimonial.
Le comportement délictueux visé à l’art. 158 CP n'est pas
décrit par le texte légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la
qualité de gérant. Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par
action ou par omission – les obligations spécifiques qui lui incombent en
vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires d'une
tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations implique de
déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu
spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent au
regard des dispositions légales et contractuelles applicables, des
éventuels statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale,
buts de la société et usages spécifiques de la branche (ATF 142 IV 346
précité ; ATF 120 IV 90 précité ; ATF 118 IV 244 consid. 2b ; TF

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6B_1030/2018 du 20 novembre 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_382/2017 du 2
février 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.3).
Subjectivement, l’infraction suppose une intention, qui doit
porter tant sur l’action ou l’omission contraire aux devoirs que sur
l’atteinte aux intérêts pécuniaires d’autrui et sur le lien de causalité
existant entre le comportement qui viole les devoirs et le dommage. Le
dol éventuel suffit. La preuve de son existence est soumise à des
exigences élevées, car l’élément objectif que constitue la violation des
devoirs est relativement flou (ATF 120 IV 190 précité et les réf. citées).
L’infraction de gestion déloyale qualifiée au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 3
CP suppose un dessein d’enrichissement illégitime. Un dessein éventuel
suffit (ATF 142 IV 346 précité).
Selon l’art. 69 CC (cf. aussi l’art. 55 CC), la direction d’une
association a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de
la représenter en conformité des statuts. Les droits et les devoirs des
membres de la direction sont de nature corporatifs, et non pas
contractuels (TF 6B_776/2016 du 8 novembre 2016 consid. 1.4.1 et les réf.
citées). Les organes de l’association, qu’ils le soient à titre formel ou
matériel, répondent donc envers celle-ci s’ils n’ont pas accompli leur
devoir de manière diligente, à savoir s’ils n’ont pas agi comme on aurait
pu l’attendre d’un comité prudent et raisonnable qui aurait été placé dans
les mêmes circonstances concrètes (TF 6B_776/2016 précité ; TF
5A_691/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.2 ; Scherrer/Brägger, in :
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd.,
Bâle 2018, n. 36 ad art. 69 ZGB ; cf. aussi Chappuis, Droit de l’association,
3e éd., Genève 2008, p. 100).
3.3 En l’espèce, les reproches formulés par la recourante en
relation avec le contrat conclu le 7 juillet 2015 avec K.________
apparaissent des plus fondés.
Tout d’abord, en qualité de membres de la direction de
l’association, S.________ et Q.________, signataires du contrat de travail au

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nom de l’association, avaient bien la qualité de gérant, indépendamment
du point de savoir si, sous leur seule signature, ils ont valablement engagé
celle-ci. La première condition posée par l’art. 158 ch. 1 CP paraît ainsi
remplie.
Ensuite, il n’est pas possible d’exclure avec certitude, comme
l’exige l’art. 310 CPP, que les prénommés aient violé leurs devoirs de
gérant. Au contraire, les faits qui ressortent du dossier laissent penser
qu’ils ont enfreint ceux-ci en toute connaissance de cause. En effet, alors
que la situation de l’association était déjà financièrement très difficile,
pour ne pas dire complètement obérée (cf. P. 26/1), que de nombreuses
poursuites, notamment pour des salaires et des charges sociales impayés,
lui avait été notifiées pour plusieurs dizaines de milliers de francs, que le
club n’avait apparemment plus de liquidités, qu’il évoluait en [...], qu’il
n’avait jamais eu de [...] avant mars 2015 et que C.________ assumait déjà
de fait cette fonction en étant [...] et [...] depuis mars 2015 pour un salaire
mensuel net de 2'200 fr., il est impossible de conclure qu’il était prudent
et raisonnable d’engager K.________ en qualité de [...] pour un salaire de
8'000 fr. par mois – montant qu’apparemment aucun autre employé du
club n’avait jusqu’ici jamais obtenu, même lorsque ledit club ne
rencontrait pas de difficultés financières. A ce salaire, très élevé vu les
circonstances critiques précitées et l’apparente impossibilité pratique de
l’association de l’honorer, s’ajoute le fait que le contrat était conclu pour
une durée déterminée de trois ans (du 8 juillet 2015 au 30 juin 2018), ce
qui était également pour le moins insolite, eu égard auxdites
circonstances. En outre, était aussi insolite, à cet égard, le fait que la
durée déterminée de trois ans ne s’imposait qu’à l’employeur, le
travailleur restant libre de dénoncer le contrat moyennant un délai de trois
mois, sans contrepartie financière ; quant à l’employeur, s’il entendait
dénoncer ce contrat avant son terme, il s’engageait à s’acquitter d’une
indemnité de 300'000 fr. durant la première année, de 200'000 fr. durant
la deuxième année et de 100'000 fr. durant la troisième année. Quant à la
remarque du Procureur, selon laquelle la mission des membres du comité
aurait été de « porter un projet [...] ambitieux », elle ne saurait justifier de
le faire à n’importe quel coût pour l’association. Dans ces conditions,

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S.________ et Q.________ ont très certainement violé les obligations de
diligence qui leur incombaient en qualité de membres de la direction de
l’association. La seconde condition posée à l’art. 158 CP apparaît ainsi
également remplie.
En concluant, au nom de l’association, un contrat avec un tiers
à des conditions que celle-ci n’était d’emblée pas en mesure de respecter,
pour une fonction apparemment non directement utile, ce pour plusieurs
années, sans possibilité de se dédire, sauf à s’acquitter d’une peine
conventionnelle plus élevée que le salaire cumulé de l’intéressé, S.________
et Q.________ ont manifestement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou ont permis que ceux-ci soient lésés. Il convient de relever
sur ce point que, contrairement à ce que soutiennent les intéressés, ce
n’est pas le comité suivant qui a causé un dommage en résiliant, en août
2015, le contrat de travail du 7 juillet 2015 et, donc, en donnant lieu à
l’activation de la clause pénale par K.________ ; ce faisant, le comité
suivant a bien plutôt essayé de réduire le dommage causé, en premier
lieu, par le contrat de travail litigieux du 7 juillet 2015. En outre, il ne
ressort pas des auditions que la Fondation X.________, qui était peut-être
pressentie pour assumer l’engagement en cause, ait finalement donné son
accord à celui-ci. La troisième condition posée par l’art. 158 CP apparaît
donc également remplie.
Enfin, à ce stade, il n’est pas possible d’exclure que les
intéressés aient agi intentionnellement. En effet, à la date de la conclusion
du contrat, ils connaissaient le caractère très critique de la situation
financière de l’association, et notamment les poursuites dirigées contre
elle. Au demeurant, cette situation leur avait été rappelée par R.________
dans un courriel du 22 juin 2015 (P. 22/1), dans lequel celui-ci leur faisait
expressément part de son opposition à licencier l’[...] C.________, de ses
inquiétudes sur la faculté de payer tous les arriérés de salaire, ainsi que
les nombreux impayés, du fait qu’il n’avait aucune visibilité sur le budget
à venir ni sur les comptes de la saison précédente, et concluait que la
convocation d’une assemblée générale extraordinaire serait utile. C’est
donc très vraisemblablement en toute connaissance de cause que

- 15 -
S.________ et Q.________ ont conclu, quelques jours plus tard, le contrat
litigieux, sachant peut-être qu’ils allaient céder la main. Certes, ils
paraissent invoquer que c’est K.________ lui-même qui aurait dicté ses
conditions, mais cela paraît pour le moins douteux, s’agissant d’un
employé qui était au chômage avant la conclusion du contrat litigieux.
Quoi qu’il en soit, vu le caractère particulièrement insolite du contrat de
travail conclu, leurs dénégations ne sont pas suffisantes à écarter tout
caractère intentionnel à leurs agissements.
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par l’association
Z.________ à l’encontre de S.________ et Q.________ pour la conclusion du
contrat du 7 juillet 2015. Il lui appartiendra d’ouvrir une instruction et de
mettre en œuvre toutes les mesures d’instruction nécessaires, notamment
pour déterminer si, en plus des éléments relevés plus haut, l’aggravante
de l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP est réalisée, à savoir si les intéressés ont violé
leurs devoirs dans le but de se procurer un enrichissement illégitime (par
une rétrocession de K.________), ou de procurer un enrichissement audit
K.________. Dans le premier cas, l’infraction d’escroquerie pourrait
également entrer en ligne de compte.
4.
4.1 La recourante reproche également au Ministère public de ne
pas être entré en matière sur la violation de l’obligation de tenir une
comptabilité, respectivement l’inobservation des prescriptions légales sur
la comptabilité. Elle soutient que les déclarations de R.________, S.________
et Q.________ au sujet du prétendu vol qu’aurait subi les locaux de
l’association, portant sur du matériel informatique et divers documents, ne
seraient ni concordantes, ni crédibles ; en effet, le vol n’aurait visé que les
fichiers informatiques contenant la comptabilité, ce qui serait pour le
moins surprenant. En outre, fort opportunément, ce vol aurait eu lieu
quelque jours avant l’éviction du comité, et après que des renseignements
sur les finances lui auraient été réclamés et que la convocation d’une
assemblée générale lui aurait été demandée pour la nomination d’un
autre comité. Enfin, la recourante observe qu’alors même que S.________

- 16 -
exploite une fiduciaire, le rapport de police souligne que le comportement
des intéressés en matière de tenue de comptabilité relève de
l’« amateurisme ».
4.2 En vertu de l’art. 166 CP, est punissable en substance celui qui
omet de tenir sa comptabilité régulièrement et conformément à son devoir
légal, de sorte qu'il devient impossible d'établir sa situation ou de l'établir
complètement. Seul peut se rendre coupable de cette infraction le
débiteur soumis à l’obligation de tenir une comptabilité, respectivement
ses organes de gestion et de représentation (art. 29 CP). Les associations
qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au Registre du
commerce sont soumises à des obligations allégées en matière de
comptabilité et ne doivent obligatoirement tenir qu’une comptabilité des
recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine (« carnet du lait »)
(Jeanneret/Hari, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 9 ad art. 166 CP). L'auteur n'est
punissable que s'il sait qu'à défaut d'une comptabilité régulièrement
tenue, il sera impossible d'établir ou d'établir complètement la situation de
la personne en cause, ou s'il envisage cette éventualité et qu'il s'en
accommode (dol éventuel ; ATF 117 IV 163 consid. 2b). Cette infraction
suppose au surplus l'insolvabilité de la personne en cause, avérée par sa
faillite ou par un acte de défaut de biens (TF 6B_135/2015 du 23
novembre 2015 consid. 3).
L’art. 325 CP rend punissable celui qui contrevient à
l'obligation légale de tenir une comptabilité régulière. Cette infraction est
une contravention alors que celle prévue par l'art. 166 CP est un délit ; en
cas de concours, la première est absorbée par la seconde (ATF 72 IV 17 ;
TF 6B_135/2015 précité ; TF 6S.242/2001 du 10 avril 2002 consid. 4b).
4.3 En l’occurrence, la recourante fait l’objet d’actes de défaut de
biens, délivrés au cours de la période où le comité formé de R.________,
S.________ et Q.________ était en fonction (P. 4/1/21a et 4/1/24a). Certes, il
n’apparaît pas que l’association soit inscrite au Registre du commerce ;
cela ne signifie toutefois pas encore qu’elle n’a aucune obligation, fusse-t-

- 17 -
elle allégée, en matière de tenue d’une comptabilité. En outre, on rejoint
la recourante sur le fait que les circonstances dans lesquelles le vol du
matériel informatique est survenu sont troublantes et doivent être
éclaircies. Celles-ci ne permettent en tout cas pas à ce stade d’affirmer
que les membres du comité auraient été dénués de toute intention
délictueuse, le moment auquel est survenu le prétendu vol et les faits tels
que rapportés par la plaignante laissant plutôt présager le contraire.
Les conditions pour rendre une ordonnance de non-entrée en
matière n’étant pas réunies, le Ministère public devra ouvrir une
instruction sur les faits susmentionnés afin de déterminer si, comme le
prétend la recourante, seul un disque dur a été volé et les raisons pour
lesquelles les données informatiques qu’il contenait n’ont pas été
sauvegardées sur un autre support. Il y aura également lieu de déterminer
s’il est possible d’établir une comptabilité correspondant aux obligations
de l’association sur la base des documents existants, ce qui,
contrairement à ce qu’a considéré le Procureur, ne peut pas être retenu en
l’état sur la seule base des déclarations des personnes mises en cause.
Quant à l’art. 325 CP, comme il s’agit d’une contravention, elle
aurait dû faire l’objet d’une plainte dans un délai de trois mois (cf. art. 31
CP, applicable par renvoi de l’art. 104 CP). Or, alors que le nouveau comité
est entré en fonction le [...] 2015 et que dès cette date, les éventuelles
informalités comptables auraient pu être décelées, la plainte pénale a été
déposée le 6 juin 2017. Il n’y a donc pas matière à l’application de cette
disposition dans le cas d’espèce.
5.
5.1 Enfin, la recourante fait grief au Procureur d’avoir refusé
d’entrer en matière sur la question de la gestion des recettes publicitaires
et des cotisations des [...] de l’association, qui auraient été détournées et
auraient profité uniquement à la société H.________ SA, au préjudice de
l’association.

- 18 -
5.2 S’agissant des règles applicables, il peut être intégralement
renvoyé à l’exposé concernant la gestion déloyale figurant sous chiffre 3.2
supra.
5.3
5.3.1 En l’espèce, s’agissant des recettes publicitaires, le Ministère
public a retenu que R.________, S.________ et Q.________ ne contestaient pas
que les entreprises disposant d’un panneau publicitaire sur le [...] avaient
été priées de s’acquitter de la facture y relative sur le compte bancaire de
la société anonyme, au lieu du compte bancaire de l’association, comme il
avait été d’usage les années précédentes, mais qu’ils avaient justifié cette
manière de procéder par le fait que si la société devait prendre en charge
les frais de la première [...], il fallait également qu’elle bénéficie des
produits découlant directement de cette première [...]. Q.________ avait par
ailleurs expliqué qu’une convention réglant précisément les choses n’avait
jamais pu voir le jour en raison de la surcharge du comité et, selon
R.________ et S.________, le club ne faisait qu’un dans l’esprit des membres,
en dépit du fait qu’il y avait deux entités juridiques.
Avec la recourante, et en l’état, il faut constater que, d’une
part, l’association Z.________ et la société anonyme H.________ SA sont
deux entités juridiquement séparées, et que, d’autre part, le fait, pour les
membres du comité de l’association, d’envoyer des factures relatives à
des contrats conclus avec le Z.________ au nom d’une société anonyme qui
est un tiers audit contrat peut réaliser l’infraction de gestion déloyale,
H.________ SA étant indubitablement enrichie par cette manœuvre aux
dépens de l’association. Le point de savoir si cet enrichissement n’est pas
illégitime repose à ce stade uniquement sur les déclarations des
personnes mises en cause, qui étaient par ailleurs actionnaires et/ou
dirigeants de la société anonyme ; quant à la convention censée régler la
répartition des charges, si elle n’a pas été conclue, cela signifie bien qu’il
n’y avait pas d’autorisation donnée par l’assemblée générale de
l’association à une « cession » de ses créances à la société anonyme.

- 19 -
Dans ses déterminations, le Procureur relève – à juste titre –
que les sponsors n’étant pas des membres de l’association, leurs
versements sont effectués en fonction de contrats et ne peuvent être
qualifiés de cotisations, contrairement à ce que soutient la recourante.
Bien qu’il ait raison sur ce point, le Ministère public n’affirme toutefois pas,
et ne peut à ce stade affirmer, que les contrats en question liaient les
sponsors à la société anonyme. On ne peut dès lors exclure que H.________
SA ait bénéficié de montants ou d’avantages fournis par les sponsors qui
auraient dû revenir à l’association Z.________, auquel cas une infraction a
pu être commise.
Sur ce point, le recours de Z.________ est bien fondé et une
ordonnance de non-entrée en matière ne pouvait pas être rendue.
5.3.2 Quant aux cotisations des [...], le Ministère public retient
qu’elles ont bien été versées sur le compte bancaire de l’association, et
non sur celui de la société anonyme. La recourante conteste ce fait, en
relevant que l’instruction aurait été sur ce point incomplète, le rapport de
police ne se fondant que sur un extrait bancaire portant sur une période
d’un mois et demi fourni par S.________ ; il y aurait ainsi lieu de donner
suite à sa réquisition tendant à la production d’un extrait du compte
bancaire de la société anonyme pour toute la période où les personnes
mises en cause ont dirigé l’association. Ce n’est qu’en disposant de cet
extrait de compte et en l’examinant que l’on pourrait déterminer si
H.________ SA a bénéficié indûment de cotisations de [...]. A cet égard, le
Procureur relève que la recourante dispose nécessairement de la liste de
ses propres [...] et des détails de son propre compte bancaire ; or, il lui a
été impossible de mettre en exergue un ou plusieurs [...] qui n’auraient
pas réglé leurs cotisations auprès d’elle.
Tant les arguments du Ministère public que ceux de la
recourante ont leur pertinence. Il paraît cependant excessif d’exiger de la
recourante qu’elle procède aux vérifications demandées afin d’établir si
l’un ou l’autre de ses [...] n’auraient pas versé ses cotisations auprès d’elle
alors que la production d’un extrait du compte bancaire de la société

- 20 -
anonyme, mesure d’instruction rapide et efficace, permettrait
immédiatement de se faire une opinion. En outre, il faut relever que, si
H.________ SA a bénéficié d’avantages de la part des sponsors au
détriment de l’association (cf. chiffre 5.3.1 supra), il ne peut être exclu – à
ce stade – que ces avantages aient également concerné les cotisations
des [...].
Le recours est donc également bien fondé sur ce point.
6. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée, sous réserve des faits et infractions relatifs au chiffre
3.4 de celle-ci, qui n’ont pas été contestés, et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public central, division criminalité économique, pour
qu’il ouvre une instruction pénale et procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2'090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours. Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera
fixée à 1’800 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 36 fr., plus un montant correspondant à la TVA – étant
rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas
soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe
sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont
quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, par

- 21 -
141 fr. 35, soit 1'977 fr. 35 au total. Elle sera laissée à la charge de l’Etat,
en l’absence de partie succombante (TF 6B_265/2016 du 1er juin 2016
consid. 2.3 et 2.4 in limine).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 22 novembre 2018 est annulée, sous réserve
des faits et infractions relatifs au chiffre 3.4 de celle-ci pour
lesquels elle est maintenue.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division criminalité économique, pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'977 fr. 35 (mille neuf cent septante-sept
francs et trente-cinq centimes) est allouée à Z.________ pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Favre, avocat (pour Z.________),

- 22 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :