vd_gerichte · PE24.003250 · 2024-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.003250-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 avril 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 310 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2023 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16
février 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE24.003250-AKA, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Le 7 novembre 2021, les ambulanciers G.________ et
K.________ sont intervenus au domicile de X.________ après que l’épouse de
ce dernier, B.________, ait appelé la Centrale 144 pour une prise en charge
de leur fille C.________, âgée de 16 ans, qui était victime d’un malaise. Au
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cours de cette intervention, une patrouille de la Police de Lausanne s’est
rendue sur place sur sollicitation du personnel ambulancier. Après avoir
entendu B.________ et au vu de ses déclarations, les policiers ont ouvert
une procédure pour violences domestiques, et entendu X.________ en
qualité de prévenu. Ils ont établi un rapport d’intervention le 7 novembre
2021, auquel ils ont joint le procès-verbal des auditions des prénommés,
ainsi que les formulaires des droits et obligations signés par ces derniers.
b) Le 15 novembre 2021, X.________ a déposé plainte pénale
pour abus d’autorité, subsidiairement complicité d’abus d’autorité,
violation de domicile et contrainte. En substance, il reprochait à
l’ambulancière G.________ d’avoir fait appel à la police en dénonçant de
prétendues violences conjugales, et aux policiers d’avoir pénétré dans son
logement en son absence et de l’avoir contraint à être auditionné. Une
enquête a été ouverte sous la référence PE21.019935. Le 17 novembre
2021, X.________ a complété sa plainte pénale et produit des pièces.
A la suite d’un mandat d’investigations policières avant
ouverture d’une instruction pénale délivré par le Ministère public central,
G.________ a été entendue le 17 février 2022 par la Police de sûreté en
qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il ressort de
ses déclarations que X.________, qui était rentré chez lui une dizaine de
minutes après l’arrivée des ambulanciers, avait manifesté des signes de
contrariété et d’énervement en constatant leur présence. Quand bien
même G.________ lui avait demandé de rester à l’extérieur de la chambre
de sa fille, il avait tenté de s’y introduire en saisissant son collègue par un
bras. A ce moment-là, l’ambulancière avait demandé l’intervention de la
police pour assurer sa sécurité et celle de son coéquipier au vu des signes
d’agressivité de X.________. Elle a en outre précisé que le recours aux
services de la police faisait partie d’un processus standard dès le moment
où les ambulanciers se sentaient en danger, ce qui était le cas en l’espèce.
K.________, également entendu par la police le 17 février 2022,
a confirmé que lorsque X.________ était arrivé dans l’appartement, il était
énervé et avait manifesté des signes d’agressivité. Il a notamment indiqué

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que le prénommé lui avait attrapé le bras pour tenter de forcer le passage
afin de se rendre dans la chambre de sa fille. Il ressort en outre de son
témoignage que lorsque sa collègue l’avait informée qu’elle appelait la
police, il avait acquiescé, estimant que la sécurité de tous n’était
clairement pas garantie à l’intérieur du logement.
Le 21 juin 2022, X.________ a déposé un complément de
plainte, accompagné d’un lot de pièces.
Par ordonnance du 14 septembre 2022, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de X.________ (I), a statué sur le maintien au dossier d’une pièce à
conviction (II) et a mis les frais de procédure, par 1'125 fr., à la charge de
X.________ (III).
c) Par acte du 30 septembre 2022, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant en substance à son annulation et au
renvoi du dossier au Ministère public central pour qu’il ouvre une
procédure pénale contre l’ambulancière et les policiers. Par arrêt du 14
février 2023 (n° 115), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
dans la mesure où il était recevable, confirmé l’ordonnance du
14 septembre 2022, mis les frais d’arrêt par 1’210 fr. à la charge du
recourant et dit que l’arrêt était exécutoire. X.________ n’a pas recouru
contre cette décision.
d) Par acte du 31 janvier 2024, X.________ a déposé plainte
pénale contre G.________ et K.________ pour dénonciation calomnieuse et
induction de la justice en erreur. Il leur reproche en substance de l’avoir
dénoncé calomnieusement et d’avoir induit la justice en erreur lors de leur
audition par la police le 17 février 2022. Il a produit un bordereau de
pièces.
B. Par ordonnance du 16 février 2024, notifiée le 1er mars 2024,
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère

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public) a refusé d’entrer en matière et mis les frais, par 200 fr., à la charge
de X.________.
Après avoir rappelé que dans son arrêt du 14 février 2023, la
Chambre des recours pénale avait constaté que les éléments constitutifs
d’une quelconque infraction pénale n’étaient à l’évidence pas réalisés, le
Procureur a considéré que la nouvelle plainte prolixe déposée ne rendait
pas davantage vraisemblable la commission d’une quelconque infraction
par G.________ et K.________. Il a en outre estimé qu’à l’image de la plainte
déposée le 15 novembre 2021, la nouvelle plainte apparaissait téméraire
et chicanière de sorte que, le plaignant abusant de la voie pénale, il devait
à nouveau être condamné à supporter l’entier des frais de la procédure.
C. Par acte du 11 mars 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant en substance à son annulation et au renvoi du
dossier au Ministère public pour qu’il instruise sa plainte pour dénonciation
calomnieuse et induction de la justice en erreur. Il a par ailleurs produit un
bordereau de pièces.
Par avis du 18 mars 2024, envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à X.________ un délai au 8 avril suivant
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours. X.________ a effectué ledit paiement le 3 avril
2024.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP

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(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être
étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit. La motivation
d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte lui-même
et ne saurait être complétée ultérieurement (TF 7B_51/2024 du 25 avril
2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les
arrêts cités). La motivation doit être complète, si bien qu'un simple renvoi
à d'autres écritures n'est pas suffisant (TF 6B_1447/2022 précité ; cf. en
lien avec l’art. 42 LTF, ATF 140 III 115 consid. 2). Selon l'art. 385 al. 2 CPP,
si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le
renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai ;
si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait
toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
Cette disposition ne permet toutefois pas de remédier à un défaut de
motivation dans le mémoire en question (TF 6B_1447/2022 précité).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). En revanche, les exigences de motivation posées à
l’art. 385 al. 1 CPP ne sont pas réalisées. Le recourant se borne en effet à

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alléguer pêle-mêle un grand nombre de faits en reprenant, dans le
désordre, divers extraits de sa plainte pénale, avant de lister en vrac
quelques pièces ou déclarations qu’il présente péremptoirement comme
des preuves patentes et irréfragables. Il n’expose toutefois pas
distinctement le comportement qu’il reproche aux intimés, les éléments
susceptibles de les établir et surtout en quoi il serait constitutif d’une
dénonciation calomnieuse, d’une induction de la justice en erreur ou
encore de toute autre infraction pénale. Le recours, ne satisfaisant pas aux
exigences de motivation, doit dès lors être déclaré irrecevable.
Même à supposer recevable, le recours devrait de toute
manière être rejeté, pour les raisons qui suivent.
2.
2.1 Le recourant a déposé plainte contre les intimés pour
dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 2 ad
art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la
plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al.
1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou
les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023
consid. 2.1).

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Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_1177/2022
précité) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
précité). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les réf. cit., JdT 2012 IV 160).
2.2.2 Selon l’art. 303 CP, quiconque dénonce à l’autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente, en vue
de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, quiconque, de toute autre
manière, ourdit des machinations astucieuses en vue de provoquer
l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il sait
innocente, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur est puni d’une peine privative de
liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire si la dénonciation
calomnieuse a trait à une contravention (ch. 2).
Aux termes de l’art. 304 ch. 1 CP, quiconque dénonce à
l’autorité une infraction qu’il sait n’avoir pas été commise, quiconque
s’accuse faussement auprès de l’autorité d’avoir commis une infraction,
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.

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2.3 En l’espèce, il ressort de l’arrêt rendu par la Chambre de céans
le 14 février 2023 que lors de leur audition du 17 février 2022, G.________
et K.________ ont fait des déclarations concordantes, qui correspondaient
d’ailleurs à celles effectuées par l’épouse du recourant et aux indications
figurant dans le rapport de police (cf P. 6 pp. 7-8). On peut par conséquent
exclure que les dépositions incriminées contiennent le moindre élément de
fausseté.
3. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance querellée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 16 février 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de X.________.

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IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par X.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :