vd_gerichte · AP22.019384 · 2023-02-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
122
AP22.019384-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 95 CP ; 393 al. 1 let. c CPP ; 26 al. 1 let. d et e et 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 6 février 2023 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 26 janvier 2023 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.019384-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance du 9 mars 2022, le Juge d’application des
peines a accordé la libération conditionnelle à D.________ avec effet au 15
mars 2022, a fixé à un an la durée du délai d’épreuve et a ordonné une
assistance de probation ainsi que des contrôles d’abstinence à l’alcool et
aux produits stupéfiants pendant toute la durée du délai d’épreuve.
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L’intéressé purgeait alors les peines privatives de liberté
suivantes :
- 2 jours, en conversion d’une amende impayée, prononcés par
la Préfecture du Jura-Nord vaudois le 15 janvier 2019 ;
- 6 mois, ainsi que 2 jours en conversion d’une amende
impayée, pour lésions corporelles simples, injure, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, menaces et violation d’une obligation
d’entretien, prononcés par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois le 22 janvier 2019 ;
- 4 jours, en conversion d’une amende impayée, prononcés par
la Préfecture du Jura-Nord vaudois le 30 juillet 2019 ;
- 5 jours, en conversion d’une amende impayée, prononcés par
la Préfecture de Lausanne le 16 octobre 2019 ;
- 170 jours, ainsi que 10 jours en conversion d’une amende
impayée, pour injure, violation d’une obligation d’entretien et violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, prononcés par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 26 juin 2020 ;
- un total de 11 jours, en conversion d’amendes impayées,
prononcés par la Commission de police d’Yverdon-les-Bains le 8 juillet
2020 ;
- 2 jours, en conversion d’une amende impayée, prononcés par
la Préfecture du Jura-Nord vaudois le 22 septembre 2020 ;
- 3 jours, en conversion d’une amende impayée, pour lésions
corporelles simples, voies de fait, injure, empêchement d’accomplir un
acte officiel et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
prononcés par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 29
janvier 2021.
b) Le 15 mars 2022, D.________ a été libéré conditionnellement.
c) Par courriel du 31 mars 2022, faisant suite à la demande de
l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) du 10 mars 2022,
D.________ a transmis à cet office les coordonnées du médecin allant
prendre en charge les tests d’abstinence à l’alcool et aux produits

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stupéfiants ordonnés par le Juge d’application des peines, soit le Dr
T.________ du V.________ (ci-après : V.________).
d) Par décision du 6 mai 2022, l’OEP a ordonné que les contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants de D.________ soient
effectués auprès du Dr T.________, qui avait au préalable accepté le
mandat médico-légal par courrier du 26 avril 2022 et qui était invité à
renseigner l’OEP au moyen de rapports semestriels sur le déroulement de
la prise en charge ordonnée, la première fois au 6 octobre 2022, à
proposer, en tout temps, toute modification éventuelle du suivi qu’il
jugeait opportune et à communiquer, sans délai, tout incident ou
insoumission de l’intéressé quant au cadre qui lui était fixé.
e) Par courrier du 12 juillet 2022, la Fondation vaudoise de
probation (ci-après : FVP) a avisé l’OEP que D.________ ne s’était pas
présenté à ses convocations des 28 juin et 12 juillet 2022.
Le 13 juillet 2022, l’OEP a adressé un rappel de cadre au
prénommé pour avoir manqué les rendez-vous susmentionnés.
Par courriel du 12 août 2022, le V.________ a informé l’OEP que
D.________ s’était présenté à une première consultation de prise de contact
le 30 mars précédent, aucune analyse n’ayant été effectuée à cette
occasion.
Par lettre du 29 juillet 2022, la FVP a sollicité de l’OEP la
révocation de la libération conditionnelle de D.________, dans la mesure où
il avait fait défaut aux convocations des 28 juin, 12 juillet et 29 juillet
2022, et ce malgré un rappel du cadre.
Le 16 août 2022, le Dr T.________ a avisé l’OEP qu’il avait reçu
l’intéressé une seule fois, le 30 mars 2022, pour une première prise de
contact, et que celui-ci ne s’était plus jamais présenté au cabinet médical,
bien qu’il ait été informé de la procédure médicale à suivre, à laquelle il
n’avait pas adhéré.

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Par courrier du 1er septembre 2022 adressé à l’OEP, la FVP a
réitéré sa requête de révocation de la libération conditionnelle de
D.________, indiquant que celui-ci avait encore manqué sa convocation du
même jour, que, selon les informations obtenues du propriétaire de son
logement, il avait quitté son domicile sans laisser d’adresse et qu’il était
injoignable par téléphone.
f) Il ressort de l’extrait du casier judiciaire suisse de D.________
que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou ouverture d’enquête
ultérieure à l’ordonnance de libération conditionnelle du 9 mars 2022.
B. a) Le 19 octobre 2022, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant à la révocation de la libération
conditionnelle accordée à D.________ par ordonnance du 9 mars 2022 et à
sa réintégration en vue d’exécuter le solde de ses peines privatives de
liberté de 4 mois et 9 jours. A l’appui de sa proposition, l’office a indiqué
que le prénommé ne respectait pas les conditions assortissant sa
libération conditionnelle, de sorte qu’il lui appartenait d’en assumer les
conséquences, relevant que, bien qu’aucune enquête en cours n’était
inscrite à son casier judiciaire, le risque de récidive était à craindre, vu
l’absence totale de remise en question du prénommé et de son
désinvestissement dans les suivis probatoire et thérapeutique ordonnés,
de sorte qu’une prolongation du délai d’épreuve n’aurait manifestement
aucun effet sur lui, soulignant pour le surplus qu’il ressortait du Système
d’identification des tiers (SiTi) que l’intéressé était parti hors du canton de
Vaud.
b) Le 26 octobre 2022, la Juge d’application des peines a
adressé une réquisition à la Police cantonale en vue de rechercher le lieu
de séjour de D.________.
Il ressort du rapport de la gendarmerie de [...] du 7 novembre
2022 que la mère de D.________ a communiqué à la police un numéro de
téléphone actif pour son fils, mais que celui-ci n’a pas pu être joint. Selon

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les informations récoltées, D.________ avait quitté le logement familial au
mois de juillet 2022 pour une destination inconnue et pourrait travailler
dans un restaurant à [...].
c) Signalé par l’OEP au RIPOL sous « recherche du lieu de
séjour », D.________ a été identifié, le 13 novembre 2022, par la Police
d’Yverdon-les-Bains, à qui il a fourni une adresse à la rue [...], à [...].
d) Par courrier du 15 novembre 2022, le Dr T.________ a
informé l’OEP que la situation restait inchangée depuis son dernier rapport
du 16 août 2022.
e) Le 17 novembre 2022, D.________ a été cité à comparaître à
l’audience de la Juge d’application des peines du 29 novembre 2022.
f) Le 22 novembre 2022, le mandat de comparution adressé à
D.________ est venu en retour avec la mention « le destinataire est
introuvable à l’adresse indiquée ». Le même jour, la Juge d’application des
peines a requis son signalement au RIPOL.
g) D.________ a été interpellé par la police le 28 novembre
2022, à 8h30, à la gare de Lausanne. Il présentait à cette occasion un taux
d’alcoolémie de 0.6 mg/l. Au terme des formalités policières, il a été
conduit à l’audience de la Juge d’application des peines.
Lors de cette audience, D.________, assisté de son défenseur
d’office, a déclaré avoir été stupide de ne pas se présenter à ses
entretiens auprès de la FVP et a expliqué les difficultés rencontrées à sa
sortie de détention, en particulier ses problèmes avec ses différents
employeurs, avec qui cela s’était mal passé. Interrogé sur les raisons pour
lesquelles il n’avait jamais pris rendez-vous auprès du Dr T.________, il a
répondu qu’il pensait qu’il revenait au médecin en question de le
convoquer, admettant néanmoins qu’il ne s’était pas posé de question à
ce sujet. Il a ensuite indiqué avoir quitté le domicile de sa mère en raison
de problèmes qu’il rencontrait avec son beau-père, précisant que depuis
septembre 2022, il sous-louait un logement et faisait des extras en tant

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que DJ. S’agissant de sa consommation d’alcool et de produits stupéfiants,
il a expliqué qu’il avait recommencé à boire et à consommer de la cocaïne
de manière festive les vendredi et les samedi. Enfin, s’agissant de ses
projets d’avenir, il a dit : « Je veux éviter de retourner en prison. Je me
soumettrai à vos conditions et je les respecterai. Je commence à peine à
sortir la tête de l’eau. Vous me faites remarquer que vu mon taux
d’alcoolémie un lundi matin vous en doutez. Je comprends. Vous me
demandez pourquoi je n’ai pas avisé l’OEP de ma nouvelle adresse. Je ne
sais pas. J’avais peur des conséquences, j’étais en dépression ».
D.________ a été relaxé au terme de son audition.
h) Par courrier du 29 novembre 2022, la FVP a convoqué
D.________ pour le 12 décembre 2022.
i) Le 12 décembre 2022, constatant l’absence de l’intéressé au
rendez-vous précité, la FVP lui a adressé une nouvelle convocation pour le
10 janvier 2023.
j) Dans ses déterminations du 5 janvier 2023, la défense a
conclu au rejet de la proposition de l’OEP et au refus de la révocation de la
libération conditionnelle de D.________. Elle a en substance indiqué que le
but de la libération conditionnelle qui avait été octroyée au prénommé par
ordonnance du 9 mars 2022 était rempli, puisque celui-ci avait démontré
sa capacité à ne plus récidiver, et ce malgré le fait qu’il ne respectait pas
les règles de conduite, précisant à cet égard que son client avait vécu une
période compliquée après sa sortie de prison et que cela avait eu pour
conséquence le fait qu’il avait dû trouver des solutions pour la gestion
courante de sa vie et qu’il avait ainsi perdu de vue provisoirement les
règles de conduite imposées.
k) Par ordonnance du 26 janvier 2023, constatant les
manquements répétés de l’intéressé, la reprise de ses consommations
d’alcool et de stupéfiants, ainsi que de son activité de DJ, soit du mode de
vie qui prévalait lors de la commission des infractions ayant donné lieu à
l’exécution de ses peines, et retenant un risque de récidive important et

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imminent, la Juge d’application des peines a révoqué la libération
conditionnelle accordée à D.________ par ordonnance du Juge d’application
des peines du 9 mars 2022 (I), a ordonné sa réintégration en vue
d’exécuter le solde de ses peines privatives de liberté de 4 mois et 9 jours
(II), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office de Me Quentin Racine à
1'330 fr. 20, débours et TVA compris (III), a mis les frais de cette
ordonnance, par 2'530 fr. 20, y compris l’indemnité fixée sous chiffre III ci-
dessus, à la charge de D.________ (IV) et a dit que D.________ ne serait tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office arrêtée au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettrait (V).
C. Par acte du 6 février 2023, D.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que sa
libération conditionnelle ne soit pas révoquée et que sa réintégration en
vue d’effectuer le solde des peines privatives de liberté de 4 mois et 9
jours ne soit pas ordonnée et, subsidiairement, à son annulation, le dossier
de la cause étant renvoyé à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir, les frais de première et
deuxième instances, y compris l’indemnité du défenseur d’office, étant
laissés à la charge de l’Etat.
Le 13 février 2023, en complément de son recours, D.________
a produit deux pièces attestant de ses prochains rendez-vous avec le Dr
T.________ et avec son agent de probation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 L'art. 26 al. 1 LEP (loi sur l'exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; RSV 340.01) prévoit que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur la prolongation du délai
d’épreuve, la levée de l’assistance de probation ou la nécessité d’en
ordonner une nouvelle, la modification des règles de conduite imposées,
leur révocation ou la nécessité d’en imposer de nouvelles (art. 95 al. 4 CP)
(let d), ou sur la réintégration du condamné dans l'exécution de la peine
ou de la mesure (art. 95 al. 5 CP) (let. e).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours, par renvoi de
l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art.
80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile par le condamné qui a qualité pour
recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP et dans les formes prescrites par la
loi, le recours est recevable. Il en va de même des pièces nouvelles
produites le 13 février 2023, auxquelles il n’est pas possible de dénier
d’emblée toute pertinence (art. 389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 consid.
2.1)
2.

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2.1 Le recourant reproche d’abord au premier juge de ne pas avoir
tenu compte de ses regrets lors de son audition du 28 novembre 2022. Il
n’aurait ni minimisé les faits ni nié, éléments qui auraient dû conduire à
une analyse différente de la situation. Il relève en outre qu’il n’aurait pas
fait l’objet d’une quelconque procédure pénale ni d’aucun signalement de
police depuis sa libération il y a près d’un an. Le fait qu’il côtoie à nouveau
le monde de la nuit sans commettre d’infractions ni même faire l’objet de
mains courantes de la police serait la preuve de la justesse du pronostic
établi à teneur de l’ordonnance du 9 mars 2022. Le suivi léger de ses
règles de probation ne serait pas à même de modifier ce pronostic,
respectivement ne devrait pas entraîner la révocation de sa libération
conditionnelle.
2.2 Selon l'art. 95 al. 3 CP, si le condamné viole les règles de
conduite ou si l'assistance de probation ou les règles de conduite ne
peuvent plus être exécutées ou ne sont plus nécessaires, l'autorité
compétente présente un rapport au juge ou à l'autorité d'exécution. Dans
les cas prévus à l'al. 3, le juge ou l'autorité d'exécution peut prolonger le
délai d'épreuve jusqu'à concurrence de la moitié de sa durée, lever
l'assistance de probation ou en ordonner une nouvelle, ou encore modifier
les règles de conduite, les révoquer ou en imposer de nouvelles (art. 95 al.
4 let. a à c CP). Le juge peut aussi révoquer le sursis ou ordonner la
réintégration dans l'exécution de la peine ou de la mesure s'il est
sérieusement à craindre que le condamné ne commette de nouvelles
infractions (art. 95 al. 5 CP).
Le comportement adopté qui consiste à se soustraire à
l'assistance de probation ou à violer les règles de conduite doit être de
nature à remettre en question le pronostic favorable posé au moment du
prononcé de la mesure d'accompagnement. Il convient dès lors
d'examiner d'une part les agissements de l'intéressé d'un point de vue
objectif et d'autre part d'en mesurer la portée à la lumière de la finalité de
la mesure ambulatoire d'accompagnement. Au plan des faits,
l'inobservation peut être retenue en présence d'un refus répété de
rencontrer l'agent de probation, d'une rupture inexpliquée et unilatérale

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d'un suivi thérapeutique, de l'abandon sans raison d'un emploi sans
recherche d'un nouveau travail, d'un mépris affiché des avertissements de
l'autorité d'application de la mesure, de la violation à réitérées reprises
d'une règle de conduite malgré des rappels à l'ordre. Tout écart de
conduite ne s'analyse cependant pas comme une insoumission. Il convient
de considérer l'attitude du condamné consécutive à son manquement :
l'analyse sera différente selon qu'il reconnaît sa faute ou en tire des
enseignements, ou qu'il nie ou minimise les faits. A lui seul le
comportement du condamné ne suffit cependant pas à conclure à une
insoumission. Encore faut-il que la finalité de la mesure ambulatoire
d'accompagnement apparaisse compromise, par exemple parce que le
risque de récidive persiste ou s'aggrave
(Perrin/Grivat/Demartini/Péquignot, in : Moreillon/Macaluso/Queloz/Dongois
[éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2021, n. 16 ad art. 95 CP ; TF
6B_1443/2020 du 1er février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_425/2013 du 25
juillet 2013, consid. 2.1).
En cas d'échec de la mesure, le principe de proportionnalité
commande d'envisager prioritairement son réaménagement au sens de
l'art. 95 al. 4 CP et seulement subsidiairement la révocation du sursis,
respectivement la réintégration dans l'exécution de la peine ou de la
mesure selon l'art. 95 al. 5 CP qui subordonne son application à la
réalisation d'un risque sérieux de récidive (TF 6B_1443/2020 précité
consid. 2.1 ; Perrin et allii, op. cit., nn. 18-20 ad art. 95 CP). Le juge doit
faire preuve de retenue dans le prononcé de la réintégration.
L'insoumission constitue, au plus, un indice de récidive. En se fondant sur
le rapport social (art. 95 al. 3 CP), le juge doit d'office instruire la question
de savoir si, au-delà d'une insoumission à une mesure ambulatoire
d'accompagnement, l'intéressé se trouve dans une situation dont on doit
inférer qu'elle le conduira, très vraisemblablement, à retomber dans la
délinquance (TF 6B_1443/2020 du 1er février 2021 consid. 2.1 ; TF
6B_425/2013 du 25 juillet 2013, consid. 2.1 ; Perrin et allii, op. cit, n. 21
art. 95 CP n° 21).

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Le Tribunal fédéral a précisé ce qu’il fallait entendre par
assistance de probation ou règles de conduite « qui ne peuvent plus être
exécutées » selon l’art. 95 al. 3 CP (ATF 138 IV 65 consid. 4.3). Selon une
interprétation téléologique et systématique, l’assistance de probation et
les règles de conduite sont des mesures d’accompagnement qui tendent
non seulement à permettre la réinsertion du condamné mais qui visent
aussi à réduire le risque de récidive pendant la période du délai d’épreuve.
Ce dernier objectif ressort expressément à l’art. 93 al. 1 CP. L’assistance
de probation et les règles de conduite impliquent donc de tenir compte de
la sécurité publique, qui a déjà été lésée par l’infraction ayant donné lieu à
la privation de liberté, objet de la libération conditionnelle (Message du 21
septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999
1932 ch. 215 ; ATF 138 IV 65 consid. 4.3.2).
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l’exécutabilité de
l’assistance de probation ou des règles de conduite, en tant que mesure
d’accompagnement de la décision de libération conditionnelle, ne doit pas
être examinée uniquement sous l’angle du respect par le condamné des
modalités de la mesure en question, mais aussi en tenant compte du but
de sécurité publique poursuivi. Si la mesure ne peut plus atteindre ce but,
elle doit être considérée comme n’étant plus exécutable au sens de l’art.
95 al. 3 CP. En pareil cas, l’autorité a alors la possibilité de réaménager la
mesure selon l’art. 94 al. 4 ou de prononcer la réintégration au sens de
l’art. 95 al. 5 CP (ATF 138 IV 65 consid. 4.3.2 ; TF 6B_1443/2020 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_747/2020 du 11 août 2020 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, il est vrai, comme le relève le recourant, que
l’ordonnance lui octroyant la libération conditionnelle retenait qu’il avait
reconnu les faits, émis des regrets sincères et été capable d’identifier la
cause de ses agissements délictueux, à savoir ses consommations d’alcool
et de cocaïne, ainsi que son activité de DJ et le monde de la nuit. De plus
son comportement en détention avait été exempt de tout reproche. Le
juge avait également retenu dans sa décision du 9 mars 2022 que la
libération conditionnelle lui permettrait de démontrer sa capacité à ne plus

- 12 -
récidiver. En outre, il est vrai qu’aucune enquête n’a été ouverte à son
encontre depuis la date de sa libération le 15 mars 2022.
Toutefois, le recourant n’a absolument pas respecté le cadre
qui lui était fixé. Il ne s’est rendu qu’à un seul rendez-vous chez le
médecin. Il ne s’est ainsi pas présenté aux convocations de la FVP des 28
juin, 12 juillet et 29 juillet 2022. Alors que celle-ci avait demandé à l’OEP la
révocation de sa libération conditionnelle, il a fallu donner mandat à la
police de rechercher le lieu de séjour du recourant, pour qu’enfin il soit
retrouvé le 13 novembre 2022. Bien que le recourant ait été cité à
comparaître à l’adresse qu’il avait alors indiquée à la police, le mandat de
comparution est venu en retour avec la mention « le destinataire est
introuvable à l’adresse indiquée ». Il a dès lors fallu le signaler au RIPOL et
l’interpeller pour qu’enfin, il soit entendu devant la Juge d’application des
peines. Bien que relaxé à l’issue de son audition, il n’a pas déféré à la
convocation du 29 novembre 2022 de la FVP ni à celle du 12 décembre
2022. Ainsi, même après l’audience où le condamné a indiqué qu’il ne
voulait pas retourner en prison et qu’il se soumettrait et respecterait les
conditions fixées, il n’a pas répondu aux deux convocations de la FVP. Il a
au surplus repris sa consommation de drogue et d’alcool. Il n’a pas mis en
œuvre le projet de réinsertion professionnelle qu’il avait esquissé avant sa
libération, a repris une activité de DJ, a connu des difficultés à se loger, a
replongé dans ses addictions et n’a rempli aucune de ses obligations en
matière de contrôle, se rendant seulement au premier rendez-vous de
prise de contact chez le Dr T.________. Il faut en déduire qu’il s’est
volontairement soustrait à l’assistance de probation et a sciemment violé
les règles de conduite (soit les contrôles d’abstinence à l’alcool et aux
produits stupéfiants) qui assortissaient la décision de libération
conditionnelle du 9 mars 2022, et ce sur une durée de dix mois, soit
presque durant tout le délai d’épreuve d’un an. Ce faisant, il a
complètement fait fi des mesures que le Juge d’application des peines
avait ordonnées pour assurer le but de sécurité publique que ces mesures
poursuivaient. Le comportement adopté pendant ces dix mois par le
recourant – consistant en un refus répété de rencontrer les agents de
probation, de la violation répétée des règles de conduite qui n’ont jamais

- 13 -
pu débuter, et ce malgré de nombreux avertissements et rappels à l’ordre,
de l’abandon de son logement, de sa disparition, de la reprise d’une
activité professionnelle dans le monde de la nuit, ainsi que de ses
addictions à l’alcool et aux produits stupéfiants – permet non seulement
de conclure à une insoumission de sa part, mais aussi à la réalisation d’un
risque sérieux de récidive, l’intéressé se retrouvant dans les mêmes
circonstances pénales qui avaient prévalu lors de la commission de ses
précédentes infractions et ce, sans les garde-fous posés par l’autorité pour
réduire le risque de récidive. Le fait qu’après la décision entreprise, un
rendez-vous à la FVP a été confirmé le 10 février 2023 pour le 28 février
suivant et que des consultations chez le médecin précité ont été fixées au
27 février, 22 mars et 25 avril 2023 ne suffit pas à mitiger cette
conclusion. Quant au fait qu’aucune enquête n’ait été ouverte contre lui
durant cette période, il ne suffit pas à déduire que le recourant s’est bien
comporté.
En conclusion, il faut déduire de ce qui précède que le
recourant se trouve dans une situation dont on doit inférer qu’elle le
conduira, très vraisemblablement, à retomber dans la délinquance et,
notamment, à s’en prendre à l’intégrité corporelle d’autrui. Compte tenu
de de l’ensemble des circonstances précitées, c’est à juste titre que la
Juge d’application des peines a considéré que l’intégrité physique de tiers
et la sécurité publique devaient prévaloir. Ce constat empêche d’envisager
une mesure moins incisive que la réintégration dans l’exécution de la
peine.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la décision de la Juge
d’application des peines de révoquer la libération conditionnelle accordée
à D.________ par ordonnance du Juge d’application des peines du 9 mars
2022 et d’ordonner sa réintégration en vue d’exécuter le solde de ses
peines privatives de liberté de 4 mois et 9 jours ne prête pas le flanc à la
critique.

- 14 -
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'430 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Quentin Racine, défenseur d’office du recourant, il sera retenu une durée
de trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b
TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, de
sorte que l’indemnité d’office s’élève au total à 594 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 janvier 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Quentin Racine, défenseur d’office de
D.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent francs), ainsi
que l’indemnité allouée Me Quentin Racine, par 594 fr. (cinq

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cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
D.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de D.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Quentin Racine, avocat (pour D.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/53021/VRI/NRH),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

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pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :