vd_gerichte · AP22.017928 · 2022-10-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
791
AP22.017928
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 79a CP ; 10, 14 et 15 RTIG
Statuant sur le recours interjeté le 12 septembre 2022 par
M.________ contre la décision rendue le 1er septembre 2022 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/66822/BD/OHR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 13 mars 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment condamné
M.________, ressortissant congolais né le [...] 1986, pour escroquerie, faux
dans les titres, dénonciation calomnieuse, conduite d’un véhicule sans
autorisation et conduite d’un véhicule automobile non couvert par une
351

- 2 -
assurance responsabilité civile, à une peine privative de liberté de 20 mois
(II et III), a suspendu une partie de cette peine à hauteur de 14 mois et
imparti au prénommé un délai d’épreuve de 5 ans (IV) et a ordonné une
assistance de probation en faveur de ce dernier pour la durée du délai
d’épreuve (V).
Par jugement du 5 septembre 2019, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel interjeté par M.________ et
a modifié les chiffres III et IV du dispositif du jugement du 13 mars 2019 en
ce sens que le prénommé a été condamné à une peine privative de liberté
de 15 mois, dont 9 mois avec sursis durant 5 ans.
b) L’extrait du casier judiciaire suisse de M.________ du 13
juillet 2022 comporte, en sus de la condamnation précitée, une
condamnation en 2015 pour escroquerie et une autre en 2016 pour
diffamation. L’intéressé fait en outre l’objet d’une enquête pénale ouverte
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 14 avril
2022 pour abus de confiance.
c) Par décision du 10 novembre 2020, l’Office d’exécution des
peines (OEP) a autorisé M.________ à exécuter la peine privative de liberté
de 15 mois, dont 9 mois avec sursis durant 5 ans, prononcée par jugement
de la Cour d’appel pénale du 5 septembre 2019 sous la forme d’un travail
d’intérêt général (ci-après : TIG), représentant 720 heures à effectuer. Il l’a
en outre informé que toute absence de collaboration et tout manquement
de sa part pourrait entraîner la révocation de ce mode particulier
d’exécution de sanction et l’exécution de la peine en milieu carcéral.
d) Le 4 décembre 2020, la Fondation vaudoise de probation
(ci-après : FVP) a transmis à l’OEP le « programme TIG n° 1 », impartissant
à M.________ d’exécuter au minimum 8 heures de TIG par semaine auprès
de l’Atelier TIG dès le 18 janvier 2018. Il était indiqué, au dernier
paragraphe, qu’en cas de non- respect du programme, la FVP saisirait
« avec effet immédiat l’autorité compétente pour toute décision, pouvant

- 3 -
aller du simple avertissement à une révocation du régime et l’exécution
immédiate du solde de la peine en établissement carcéral ».
e) Le 1er juin 2021, la FVP a adressé à l’OEP un rapport de
situation « relatif à l’évolution » de M.________ dans le cadre du « délai
d’épreuve et mandat d’assistance de probation au 5 septembre 2024 »,
indiquant en particulier que le prénommé manquait de régularité, qu’il
n’avait effectué que 36 heures de TIG depuis le 18 janvier 2021, qu’il
s’était « montré désolé de ne pouvoir faire plus d’heures en raison de ses
problèmes de santé » et que lui et son épouse faisaient l’objet d’une
« enquête ouverte par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois en date du 4 février 2021 (CP 138 ch. 1) » en relation avec une
« dénonciation concernant des montants suspects sur un compte en
banque, en lien avec la récolte de fonds de leur association "Prière
révolutionnaire" ».
f) Le 8 septembre 2021, la FVP a adressé au condamné un
avertissement formel au motif qu’il ne s’était pas présenté sur le lieu
d’exécution de sa peine le 1er septembre 2021 et qu’il n’avait fourni aucun
document justifiant cette absence, précisant qu’à la date du rapport (8
septembre 2021), il avait effectué 92 heures de TIG. L’intéressé a été
sommé de respecter son programme TIG « avec effet immédiat » et de
collaborer avec la FVP, faute de quoi l’OEP serait saisi « pour toute suite
utile ».
g) Par courrier du 31 janvier 2022, le médecin conseil du
Service pénitentiaire a demandé à l’OEP, qui lui avait auparavant transmis
le dossier concernant l’intéressé, de lui accorder un délai de trois mois
pour « observer si M.________ arrive à tenir son engagement d’un jour de
travail par semaine pour raison de santé et selon son organisation
personnelle (…) [et pouvoir] raisonnablement envisager une augmentation
de son taux d’activité ».
Par lettre du 21 février 2022, intitulée « Travail d’intérêt
général (TIG) – Rappel de cadre », l’OEP a transmis au condamné le

- 4 -
« préavis » du médecin conseil du 31 janvier 2022 et l’a invité à
« respecter scrupuleusement » le programme n° 1 du 4 décembre 2020
fixant les conditions d’exécution du TIG, à se présenter chaque mercredi
sur le lieu d’exécution de son TIG et à prendre contact par téléphone avec
son agent de probation au minimum 24 heures à l’avance pour toute
demande de modification de son programme, faute de quoi il [l’OEP] se
verrait « contraint de prendre toutes les mesures utiles qui pourr[aie]nt
avoir d’importantes conséquences sur l’exécution de [sa] sanction ».
h) Par courrier du 25 mai 2022, l’OEP, constatant que
M.________ avait encore été en arrêt maladie du 9 au 20 mai 2022, selon le
certificat médical transmis par la FVP en date du 17 mai 2022, et qu’il
n’avait effectué que 236 heures de TIG sur les 720 à exécuter, a invité le
prénommé à contacter la FVP dans un délai de cinq jours, afin de prévoir
un programme lui permettant d’exécuter son solde d’heures de TIG avant
le 18 janvier 2023 « et ce nonobstant le préavis du médecin conseil du 31
janvier 2022 ».
i) Le 7 juin 2022, la FVP a transmis à l’OEP le « programme TIG
n° 2 » concernant M.________, impartissant à ce dernier d’exécuter le solde
de 476 heures de TIG à raison de 8 heures par semaine jusqu’au 18 juin
2022, puis 24 heures par semaine jusqu’au 10 juillet 2022, 8 heures le 12
juillet 2022 et enfin 32 heures par semaine jusqu’au 5 novembre 2022 au
plus tard. Le dernier paragraphe contenait un rappel des conséquences en
cas de non-respect du programme, telles que déjà mentionnées à la fin du
précédent programme établi en décembre 2020 (cf. let. d supra).
j) Dans son rapport de situation du 12 juillet 2022 adressé à
l’OEP, la FVP a indiqué que la situation personnelle de M.________, qui
effectuait entre 3 et 5 jours de TIG par semaine « avec pour objectif de
terminer [l’exécution de la peine] au mois de décembre 2022 au plus tard,
sous peine de devoir effectuer le solde en détention », n’avait que peu
évolué depuis le rapport de situation du 1er juin 2021, dont la conclusion
restait entièrement d’actualité. Il était en particulier constaté que la
situation administrative et financière de l’intéressé restait « floue et peu

- 5 -
transparente » et que celui-ci avait déplacé plusieurs rendez-vous dans le
cadre de son suivi probatoire, admettant lui-même qu’il avait encore « des
efforts à faire quant à la régularité tout en précisant que cela dépend[ait]
de son état de santé », de sorte que les objectifs définis dans le plan
d’assistance de probation n’étaient que partiellement atteints.
k) Par courrier du 4 août 2022, intitulé « Procédure de
révocation éventuelle du régime du travail d’intérêt général (TIG) », l’OEP
a écrit à M.________ qu’il avait « appris qu’une nouvelle enquête a[vait] été
ouverte à [son] encontre par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois » et lui a imparti un délai de trois jours pour se déterminer
sur ce point, avant qu’une décision soit prise.
Par lettre du 6 août 2022, le condamné a confirmé qu’il faisait
l’objet d’une enquête pénale, qu’il avait été auditionné par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois et qu’il était, depuis lors, dans
l’attente d’une décision de ce dernier.
B. Par décision du 1er septembre 2022, l’OEP a révoqué, avec
effet immédiat, l’exécution de la peine de M.________ sous le régime du
TIG. Il a considéré, nonobstant la présomption d’innocence, qu’au vu de
ses antécédents judiciaires, l’ouverture d’une nouvelle enquête pénale
pour des infractions similaires à celles ayant entraîné la condamnation
qu’il exécutait actuellement ne le rendait plus digne de la confiance
requise par le régime du TIG, cela d’autant moins qu’il ressortait du
rapport de la FVP du 12 juillet 2022 qu’il manquait de transparence
concernant la gestion de sa situation administrative et financière, de sorte
qu’un risque de récidive était sérieusement à craindre. L'intéressé allait
dès lors être convoqué en régime de détention ordinaire pour exécuter le
solde de sa peine privative de liberté, son attention ayant été attirée sur le
fait que s'il ne se conformait pas à l'ordre d'exécution de peine adressé, il
serait procédé à son arrestation.
C. Par acte photocopié du 12 septembre 2022, M.________ a
recouru contre cette décision, concluant implicitement à son annulation.

- 6 -
La signature du prénommé sur l’acte de recours ne figurant
qu’en photocopie, celui-ci a été invité, par avis du 20 septembre 2022, à
adresser son recours signé en original à la Chambre des recours pénale
dans un délai au 30 septembre 2022, conformément aux exigences
légales (art. 396 al. 1 et 110 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Le 27 septembre 2022, la Cour de céans a reçu l’acte de
recours de M.________ dûment signé.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’OEP – lequel est notamment compétent pour suspendre ou
interrompre l'exécution d’une peine sous la forme du travail d'intérêt
général (art. 20 al. 1 let. d LEP et art. 15 al. 1 RTIG) – peuvent faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la
procédure est régie par les dispositions du CPP relatives au recours. Le
recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01] ; CREP 18 janvier 2022/45 consid. 1.1).
1.2 Déposé en temps utile ensuite d’une mise en conformité du
délai qui lui avait été imparti pour le faire (art. 385 al. 2 CPP) auprès de
l'autorité compétente par un condamné qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours de M.________ est recevable.

- 7 -
2.
2.1 Le recourant relève que l’exécution de sa peine est déjà
arrivée à la moitié, que les absences mentionnées par l’OEP dans son
courrier du 21 février 2022 étaient liées à son état de santé attesté par
des certificats médicaux, qu’il serait en effet confronté à « plusieurs effets
secondaires collatéraux » à la suite d’une intervention chirurgicale subie
avant le début de son TIG et qu’il aurait fourni des efforts manifestes de
régularisation de sa situation auprès de la FVP, en se présentant aux
rendez-vous de l’agent de probation et sur son lieu d’exécution du TIG
aussi souvent que le permettait son état de santé. Quant à sa situation
administrative et financière, il aurait toujours donné les renseignements
que lui demandait son agent de probation, le retard apporté à la
présentation de certains documents étant dû au fait que les données
traitées par la fiduciaire ne lui étaient pas fournies à temps. Il expose
également que son comportement n’aurait jamais été irrespectueux, ni de
nature à manifester un manque de volonté, son courrier du 3 août 2022 à
l’OEP témoignant, si besoin était, de sa volonté de collaborer et de se
soumettre aux décisions du tribunal. Enfin, il relève que son épouse et lui-
même feraient au mieux pour s’occuper de l’encadrement scolaire et
parascolaire de leurs enfants, encore en bas âge, et qu’une révocation du
TIG risquerait de mettre en péril l’équilibre de la famille car l’un des
parents serait alors continuellement absent.
2.2 Introduite par la loi fédérale du 19 juin 2015, la réforme du
droit des sanctions, qui intègre le TIG au titre de modalité d’exécution
d’une sanction, est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Issu de cette
réforme, l’art. 79a CP, applicable en vertu de l’art. 388 al. 3 CP, prévoit
notamment, à son alinéa premier, qu’une peine privative de liberté de six
mois au plus (let. a) ou qu’un solde de peine de six mois au plus après
imputation de la détention avant jugement (let. b) peuvent, à la demande
du condamné, être exécutés sous la forme d’un travail d’intérêt général
s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette d’autres
infractions.

- 8 -
En droit cantonal, le Règlement concordataire sur l’exécution
des peines sous la forme du travail d’intérêt général du 20 décembre 2017
(RTIG) prévoit, à son art. 10 al. 1, que l'autorisation du TIG,
respectivement la convention entre l'autorité d'exécution, la personne
condamnée et l'employeur règlent notamment : la nature et la durée du
TIG (let. a), le plan d'engagement du TIG, avec le début de l'engagement
et le temps de travail (let. b) et la surveillance du TIG, la communication
du non-respect de l'obligation de travailler, ainsi que l'annonce de la fin de
l'engagement (let. c). Selon l’art. 14 RTIG, l'autorité dont le condamné
dépend peut adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas
les conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la
confiance mise en lui, notamment s'il n'effectue pas le travail dans les
délais (let. a), possède ou consomme des produits stupéfiants (let. b) ou
ne respecte pas une obligation qui lui a été faite (let. c).
En vertu de l’art. 15 RTIG, si, en dépit d'un avertissement
formel, le condamné persiste dans son comportement, l'autorité dont il
dépend peut révoquer le TIG et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution
du solde de peine en régime ordinaire ou sous la forme de la semi-
détention, s'il en remplit les conditions. Le cas échéant, la peine
pécuniaire ou l'amende est recouvrée (al. 1). Dans les cas graves, la
révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable (al. 2).
2.3 En l’espèce, la FVP a établi le 1er juin 2021 un rapport de
situation « relatif à l’évolution » de M.________ dans le cadre du « délai
d’épreuve et mandat d’assistance de probation au 5 septembre 2024 »,
faisant notamment état du manque de régularité du recourant, qui n’avait
effectué que 36 heures de TIG depuis le 18 janvier 2021, et du caractère
trouble de ses activités sur les réseaux sociaux en relation avec
l’association « Prière révolutionnaire », dont lui et son épouse faisaient
parties. Les objectifs définis n’étaient que très partiellement atteints et un
important travail restait à effectuer quant au respect du suivi probatoire
mais surtout quant à la transparence de sa gestion administrative et
financière, une nouvelle enquête pénale ayant par ailleurs été ouverte
contre le recourant et son épouse le 4 février 2021 par le Ministère public

- 9 -
de l’arrondissement du Nord vaudois en lien avec des montants suspects
sur un compte en banque dans le cadre d’une récolte de fonds pour
l’association susmentionnée. Par la suite, le comportement du recourant
ne s’est pas amélioré et un avertissement formel lui a été signifié le 8
septembre 2021. Le 21 février 2022, un rappel de cadre lui a été adressé.
Puis, par avis du 25 mai 2022, l’OEP a invité le recourant à contacter la
FVP dans un délai de cinq jours afin de prévoir un nouveau programme lui
permettant d’exécuter son solde d’heures de TIG en attirant son attention
sur le fait qu’il avait jusqu’au 18 janvier 2023 pour effectuer la totalité de
ses heures, conformément à l’art. 79a al. 5 CP, qui impose un délai de
deux ans au plus pour accomplir le TIG. Enfin, le 7 juin 2022, la FVP a
transmis à l’OEP le « programme TIG n° 2 », lequel contenait un rappel
des conséquences en cas de non-respect du programme, telles que déjà
mentionnées à la fin du précédent programme établi en décembre 2020.
Manifestement, ces diverses mises en garde n’ont pas eu
d’effet. La FVP a, dans son rapport de situation du 12 juillet 2022, relevé
que son précédent rapport (du 1er juin 2021) restait entièrement
d’actualité, dès lors que l’intéressé, qui n’avait depuis lors pas respecté
divers rendez-vous fixés dans le cadre de son suivi probatoire et dont la
situation administrative et financière restait « floue et peu transparente »,
n’avait que peu évolué, de sorte que les objectifs définis dans le plan
d’assistance de probation n’étaient que partiellement atteints. A cela
s’ajoute qu’il est établi qu’une nouvelle enquête pénale est actuellement
en cours contre le recourant pour abus de confiance. Celui-ci a d’ailleurs
été invité à se déterminer sur cette procédure pénale mais il n’a pas fourni
la moindre information concrète susceptible de rassurer à cet égard.
En conséquence, force est de constater que l’exécution du TIG
a été pour le moins chaotique, le recourant n’étant pas parvenu, durant un
an et demi, à respecter le cadre qui lui était fixé, que cela soit sous l’angle
des heures de TIG réellement exécutées ou de la transparence de ses
activités, l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale à son encontre
confirmant le manque de confiance que son comportement suscitait. Mises
à part quelques allégations concernant son état de santé et ses devoirs

- 10 -
familiaux, le recourant ne présente aucun élément concret susceptible
d’inverser la description très défavorable de son comportement ressortant
du dossier. Il ne produit aucune pièce, ni attestation. Il n’expose pas
davantage les raisons précises pour lesquelles il s’est montré aussi
irrégulier dans l’exécution du TIG. Quant à son état de santé, le recourant
ne cherche pas à expliquer pourquoi il l’empêcherait réellement de
respecter le cadre fixé. On remarquera à cet égard que le courrier
(« préavis ») du médecin conseil du 31 janvier 2022, établi « sur la base
des informations médicales » dont celui-ci disposait, n’indiquait nullement
que l’intéressé n’était pas apte à travailler, malgré ses « absences (…)
nombreuses » ; bien au contraire, il était question d’augmenter son taux
d’activité, après une observation de trois mois au cours duquel le
condamné était censé travailler un jour par semaine « pour raison de
santé et selon organisation personnelle ». De plus, le recourant ne rassure
pas non plus quant à la nature de ses activités, qui demeurent floues, de
sorte que l’aspect général ne peut que confirmer l’appréciation négative
portée par l’autorité intimée. Dans un tel contexte, la révocation de
l’exécution de la peine sous la forme du régime du TIG s’avère
entièrement justifiée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision
du 1er septembre 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 1er septembre 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Office d’exécution des peines,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Fondation vaudoise de probation, à Epalinges,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :