vd_gerichte · D519.034451 · 2021-05-12 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D519.034451-210727
109
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 mai 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à [...], contre la décision
rendue le 12 avril 2021 par la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 12 avril 2021, adressée pour notification le 3
mai 2021, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-
après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins
d’assistance et en institution d’une curatelle ouverte en faveur de
J.________, né le [...] 1943 (I), ordonné, pour une durée indéterminée, son
placement à des fins d’assistance (II), institué en sa faveur une curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210] (III), confirmé C.________, assistante sociale
au Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), en qualité de
curatrice et dit que ledit service assurerait son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV), décrit
les tâches et les devoirs d’C.________ (V à VII), privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais
de la cause à la charge de l’Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont retenu que J.________ avait été
hospitalisé au CHUV à la suite d’un accident vasculaire cérébral (AVC)
survenu le 14 juin 2019 alors qu’il logeait dans une cabane sommairement
construite et insalubre isolée dans les bois au-dessus de Montreux. En
raison de son AVC, il avait gardé des séquelles importantes et était
dépendant pour toutes les activités de la vie quotidienne. L’intéressé était
en effet incapable de se lever, de s’asseoir ou de marcher seul. Selon
l’expertise psychiatrique, J.________ souffrait par ailleurs de troubles
psychologiques, était très ambivalent quant à son besoin d’aide et de
soutien au quotidien et une prise en charge médicale et institutionnelle
était nécessaire.
B. a) Par acte du 6 mai 2021, J.________ a recouru contre cette
décision. Son courrier indiquait uniquement ce qui suit : « Je recours ». Il a
en outre transmis la décision attaquée et le procès-verbal d’audience de la
justice de paix du 12 avril 2021 le concernant.

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b) Par courrier du 10 mai 2021, l’autorité de protection a
renoncé à se déterminer et s’est intégralement référée au contenu de la
décision attaquée.
c) Le 10 mai 2021 également, la Chambre des curatelles a cité
J.________ et C.________ à comparaître à l’audience du 12 mai 2021.
d) Par courriel du 11 mai 2021, [...], infirmier au sein de l’EMS
[...], a informé la Chambre des curatelles que J.________ refusait de se
présenter à l’audience du 12 mai 2021, au motif que son handicap
l’empêchait de s’exprimer clairement.
Par courriel du même jour, la Chambre des curatelles a
dispensé C.________ de comparution.
e) La Chambre des curatelles a tenu audience le 12 mai 2021,
à huis clos, sans la présence des parties.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 26 juillet 2019, le Dr M.________, chef de clinique à l’Hôpital
Riviera-Chablais, a signalé la situation de J.________ à l’autorité de
protection. L’intéressé avait été hospitalisé le 14 juin 2019 en raison d’un
AVC et souffrait depuis lors de troubles de l’élocution et d’une parésie de
l’hémicorps droit. Il était dépendant pour toutes les activités de la vie
quotidienne et était incapable de se lever du lit, de s’asseoir ou de
marcher seul. Le praticien estimait que J.________ n’était pas en mesure de
rentrer à domicile, ce d’autant qu’il vivait dans une cabane dans les hauts
de Montreux sans chauffage ni eau courante. L’intéressé semblait
anosognosique de sa situation et refusait d’intégrer un EMS. Le Dr
M.________ estimait que des mesures de protection devaient être
prononcées en faveur de l’intéressé.

- 4 -
2. A la suite de ce signalement, une enquête en placement à des
fins d’assistance et en institution d’une mesure de curatelle en faveur de
J.________ a été ouverte par l’autorité de protection.
3. Par courrier adressé à la justice de paix le 9 août 2019, la
Dre N.________, cheffe de clinique adjointe à l’Hôpital Riviera-Chablais, a
sollicité, en extrême urgence, l’institution d’une curatelle en faveur de
J.________. Elle indiquait également qu’un placement à des fins
d’assistance médical avait été prononcé à l’endroit du prénommé et que
celui-ci allait être transféré le jour-même à l’EMS [...]. Elle sollicitait d’ores
et déjà la prolongation de ce placement si l’enquête devait durer plus de
six semaines ou de le confirmer cas échéant.
4. Par courrier du 23 août 2019, l’autorité de protection a invité
la Dre N.________ à réitérer sa demande de prolongation du placement
susmentionné en motivant sa requête.
5. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 août
2019, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
juge de paix) a notamment institué une curatelle provisoire de portée
générale en faveur de J.________ et nommé S.________, assistante sociale
auprès du SCTP, en qualité de curatrice.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre
2019, le juge de paix a notamment confirmé l’ordonnance susmentionnée
et a indiqué que l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte
en faveur de J.________ se poursuivait.
Dans les considérants de cette ordonnance, le juge de paix
indiquait notamment que, malgré l’interpellation de l’autorité de
protection, aucune requête tendant à la prolongation de l’éventuel
placement à des fins d’assistance médical prononcé à l’endroit de
J.________ n’avait été déposée, de sorte que l’on ignorait si l’intéressé était
placé en EMS sur un mode judiciaire ou volontaire.

- 5 -
6. Dans son rapport du 17 février 2020, S.________ a informé
l’autorité de protection que J.________ ne faisait en l’était l’objet d’aucune
décision de placement et qu’elle ne s’avérait d’ailleurs pas nécessaire, ce
dernier n’ayant jamais tenté de quitter l’EMS. En outre, une telle décision
aurait pour effet d’exacerber davantage le sentiment d’enfermement
ressenti par J.________.
7. Dans son rapport du 4 mai 2020, le Dr H.________, médecin
interne FMH à [...], a notamment informé l’autorité de protection que
J.________ s’était montré oppositionnel à son séjour en EMS durant toute
l’année 2019 et insultant, voire violent, avec le personnel soignant. Cette
situation avait finalement conduit à l’hospitalisation du prénommé en
hôpital psychiatrique où il s’était vu prescrire un anti-dépresseur. Depuis
son retour à l’EMS, aucun problème de comportement n’était à déplorer,
mais J.________ avait manifesté son souhait de quitter l’établissement pour
aller vivre en Thaïlande avec son épouse, alors même que l’on ignorait
tout de l’existence de cette dernière.
8. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2020,
la justice de paix a notamment indiqué poursuivre l’enquête en placement
à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle ouverte en faveur
de J.________, ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à
son endroit, ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance du
prénommé, confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de portée
générale en sa faveur et maintenu S.________ en qualité de curatrice.
9. Le 9 septembre 2020, le juge de paix a nommé C.________ en
qualité de curatrice de J.________ en remplacement de S.________.
10. Dans le rapport d’expertise du 1er mars 2021, le Professeur
P.________ et la Dre [...], respectivement directeur médical et médecin
assistante auprès de la Fondation de Nant, ont retenu que J.________
souffrait d’épisode dépressif moyen (actuellement en rémission), de
troubles de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des
conduites, de probables troubles de la personnalité paranoïaque

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(symptômes de la lignée psychotique sous forme d’idées délirantes de
persécution) ainsi que d’autres troubles organiques de la personnalité et
du comportement dus à une affection, une lésion et un dysfonctionnement
cérébraux. Il présentait en outre des séquelles neurologiques (paralysie
faciale centrale droite mineure, paralysie du membre inférieur droit,
dysarthrie importante, héminégligence droite) en raison de son AVC du
14 juin 2019. Il souffrait en particulier d’une aphasie sévère avec un
discours difficilement compréhensible caractérisé par un sévère manque
du mot, ce qui le rendait incapable de construire des phrases intelligibles
et exprimer sa pensée correctement. Dans ce contexte, il s’énervait et
faisait des gestes véhéments très peu clairs. Concernant la consommation
de substances illicites, la personne concernée présentait des antécédents
de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool,
qui était en l’état sevrée en milieu protégé. Selon les experts, les atteintes
de J.________ l’invalidaient et une aide extérieure, sur du long terme, était
indispensable. Il avait en effet besoin d’une assistance pour certaines
activités de la vie quotidienne (soins d’hygiène, habillage, gestion des
aspects financiers et administratifs) et était entièrement dépendant pour
d’autres (préparation des repas, ménage, gestion des médicaments). Un
suivi psychiatrique et somatique intégré devait également être mis en
œuvre. Malgré son état, la personne concernée était anosognosique de
ses troubles psychiques ainsi que de la gravité de ses limitations
fonctionnelles et n’était en l’état pas capable d’assurer seule la
sauvegarde de ses intérêts. D’ailleurs, son attitude méfiante et
revendicatrice en lien avec son placement entravait la possibilité de lui
fournir de l’aide et elle représentait un danger pour elle-même en
l’absence d’une prise en charge adéquate. L’expertisé se trouvait
également dans un état de révolte qui se manifestait à travers des accès
d’agressivité verbale et physique envers le personnel soignant et une
attitude peu collaboratante, voire oppositionnelle vis-à-vis de l’équipe de
soins et de la prise du traitement médicamenteux. Les experts estimaient
que, compte tenu des conditions de vie extrêmement précaires de
l’expertisé avant son AVC, de son attitude oppositionnelle vis-à-vis des
propositions médicales visant à favoriser une amélioration de ses
capacités fonctionnelles donc de son autonomie, de son attitude

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ambivalente, voire du déni de ce dernier quant à la nécessité d’aide et de
soutien dans les activités de la vie quotidienne, le risque d’une mise en
danger par négligence était majeur. Ils préconisaient le placement de
J.________ dans un établissement psychogériatrique, avec une préférence
pour l’EMS [...] dès lors que l’intéressé avait déjà pu créer des liens avec le
personnel soignant.
11. A l’audience de la justice de paix du 12 avril 2021, J.________ a
déclaré qu’il était d’accord de rester en EMS tant que sa jambe n’était pas
entièrement rétablie, mais qu’il quitterait l’établissement dès qu’il le
pourrait afin de rejoindre son épouse en Thaïlande. Se montrant très agité
et nerveux, il a ensuite demandé à pouvoir quitter la salle d’audience.
Egalement entendue, C.________ a indiqué que le placement à
des fins d’assistance et la curatelle de portée générale prononcés en
faveur de J.________ gardaient toute leur pertinence.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant, pour une durée indéterminée, un
placement à des fins d’assistance (art. 426 CC) ainsi qu’une curatelle de
portée générale (art. 398 CC) en faveur de la personne concernée.
Contre le placement à des fins d’assistance, le recours de l'art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les

- 8 -
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, cité :
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.64, p. 177 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 266, p. 138).
En ce qui concerne l’institution d’une curatelle de portée
générale, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours en tant qu’il concerne le placement à des fins
d’assistance est recevable. En revanche, il ne l’est pas s’agissant de la
curatelle de portée générale, dès lors qu’il ne contient aucune motivation
à ce sujet (art. 450 al. 3 CC).
2.
2.1 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, ZGB I, 6e éd., 2018, cité : Basler Kommentar, n. 7 ad 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités).

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2.2 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
2.3 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
L’autorité de protection a eu l’occasion de prendre position
dans son courrier du 10 mai 2021.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
3.2

- 10 -
3.2.1 En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un
placement à des fins d'assistance devra être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l’expert doit notamment se
prononcer sur l’état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 1010
consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75). Les experts
doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.2 et les références citées). Ils doivent être indépendants et ne pas
s’être déjà prononcés sur la maladie de l’intéressé dans une même
procédure (ATF 137 III 289 consid. 4.4 : ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002
I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2020). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
3.2.2 En l’espèce, la décision querellée est notamment fondée sur
une expertise psychiatrique du 1er mars 2021 établie par le Professeur
P.________ et la Dre [...], respectivement directeur médical et médecin
assistante à la Fondation de Nant.
Cette expertise ayant été établie conformément aux règles
précitées, la décision attaquée peut être examinée sur le fond.
3.3
3.3.1 En vertu de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée. Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 4 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).

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3.3.2 Le recourant n’a pas souhaité être entendu par la Chambre
des curatelles au motif qu’il souffre de problèmes d’élocution. Dans la
mesure où il a valablement pu s’exprimer en première instance (art. 447
al. 2 CC) et qu’il a renoncé lui-même à son audition par l’autorité de
recours, il y a lieu d’admettre que son droit d’être entendu a été respecté.
Au demeurant, il pouvait paraître disproportionné de lui imposer une
nouvelle audition alors qu’il a des grandes difficultés à s’exprimer et que
le fait d’être difficilement compris le met dans des états importants
d’agitation.
4.
4.1 Le recourant s’oppose à son placement.
4.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, op. cit., n. 1191,
p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1191, p. 576).

- 12 -
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de
la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; Jdt 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
4.3 S’agissant de la cause du placement, il ressort du rapport
d’expertise psychiatrique du 1er mars 2021 que J.________ souffre
d’épisode dépressif moyen (actuellement en rémission), de troubles de
l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, de
probables troubles de la personnalité paranoïaque ainsi que d’autres
troubles organiques de la personnalité et du comportement dus à une
affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux. L’évaluation de
l’état psychique de l’intéressé est compliquée par les séquelles

- 13 -
neurologiques d’un AVC, notamment des troubles du langage, sous forme
d’une aphasie sévère avec un discours difficilement compréhensible
caractérisé par un sévère manque du mot, ce qui le rend incapable de
construire des phrases intelligibles et exprimer sa pensée avec précision.
Dans ce contexte, il s’énerve et fait des gestes véhéments et peu clairs. Il
se trouve dans un état de révolte qui se manifeste à travers des accès
d’agressivité verbale et physique envers le personnel soignant et une
attitude peu collaborante voire oppositionnelle vis-à-vis de l’équipe de
soins et de la prise du traitement médicamenteux. Concernant la
consommation de substances illicites, le recourant présente des
antécédents de troubles mentaux et du comportement liés à la
consommation d’alcool, qui est actuellement sevrée en milieu protégé.
S’agissant du besoin de protection, J.________ ne se montre pas
capable d’assurer seul la sauvegarde de ses intérêts. Son attitude
méfiante et revendicatrice entrave la possibilité de recevoir de l’aide et le
soutien proposé afin de sauvegarder son état de santé ainsi que ses
intérêts socio-financiers. Il peut en outre présenter un danger pour lui-
même. En lien avec la présence de troubles psychiques, le fléchissement
au niveau cognitif et les limitations sur le plan physique, il ne peut
demander de l’aide pour compenser sa perte d’autonomie quotidienne. En
l’absence, d’une prise en charge adéquate, il peut donc se nuire à lui-
même. J.________ nécessite une assistance pour certaines activités de la
vie quotidienne, comme les soins d’hygiène, l’habillage et la gestion des
aspects financiers et administratifs. Il est entièrement dépendant pour
d’autres tâches comme la préparation des repas, le ménage et la gestion
des médicaments. Il a également besoin d’un suivi psychiatrique et
somatique intégré. Toujours selon les experts, une prise en charge
institutionnelle dans le sens d’un placement est indiquée chez le
recourant, qui n’est plus capable de vivre de manière autonome. Compte
tenu des conditions de vie extrêmement précaires de l’expertisé avant son
AVC, de son attitude oppositionnelle vis-à-vis des propositions médicales
visant à favoriser une amélioration de ses capacités fonctionnelles et ainsi
de son autonomie, de l’attitude ambivalente voire de déni quant à la

- 14 -
nécessité d’aide et de soutien dans les activités de la vie quotidienne, le
risque d’une mise en danger par négligence est majeur.
Quant à l’établissement, les soins devraient idéalement être
prodigués dans un établissement psychogériatrique, sans nécessité qu’il
soit fermé, l’expertisé n’ayant pas essayé de quitter l’institution depuis
son entrée. Il serait idéal que la prise en charge médicale et
institutionnelle se poursuive dans l’établissement actuel, compte tenu de
l’attitude méfiante et du fait que la personne concernée a pu construire un
lien avec le personnel soignant de l’EMS où il réside actuellement.
Au regard de ces éléments, le placement, dont toutes les
conditions sont réalisées, doit être confirmé.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

- 15 -
La vice-présidente : La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- C.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- Direction de l’EMS [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 16 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :