vd_gerichte · PE15.017845 · 2016-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
622
PE15.017845-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 septembre 2016 par
D.________ contre l'ordonnance de détention provisoire rendue le 9
septembre 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.017845-PHK, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale a été ouverte par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois le 8 septembre 2015 contre D.________,
né le 28 mai 1981, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et pornographie.
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b) Il est reproché à D.________, d'avoir, entre le 27 juillet 2015
et le 6 avril 2016, à [...] et au[...], abordé vingt-huit enfants, âgés de six à
treize ans, dont quatre filles, et de leur avoir demandé de l'aider à changer
ses couches. Trois des enfants ainsi approchés auraient accepté de le
suivre pour ce faire.
L'intéressé est aussi soupçonné d'avoir, en 2011, alors qu'il
était entraîneur au club de football de [...], à au moins une reprise, filmé
des garçons nus dans les douches des vestiaires au moyen de son
téléphone portable, dissimulé sous des maillots, et d'avoir ensuite
téléchargé deux films de 30 minutes environ sur son ordinateur.
D.________ a encore été mis en cause par son filleul, T.________,
né le 10 juin 1997, pour lui avoir fait porter des couches, lorsqu'il
l'hébergeait à son domicile avec l'accord de ses parents en 2008 ou 2009.
A une reprise, alors qu'il avait dormi dans le même lit que le prévenu,
T.________ se serait réveillé le matin avec le prévenu couché sur le côté,
collé derrière lui, et aurait senti "quelque chose de mouillé".
Entre 2009 et 2010, D.________ aurait à deux reprises demandé
à T.________ d'uriner dans sa bouche en lui promettant des cadeaux.
A une occasion, D.________ se serait masturbé en prenant son
bain avec T.________. A cette occasion, il aurait également demandé à son
filleul de le toucher et de faire un geste masturbatoire, ce que ce dernier
aurait fait.
A une reprise, T.________ aurait embrassé D.________ sur la
bouche.
A une reprise encore, D.________ aurait profité de ce que
T.________ était endormi dans son lit pour baisser le caleçon de l'enfant et
se filmer en train de lui toucher le sexe.

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Enfin, plusieurs recherches à caractère pédo-pornographique
ont été retrouvées sur l'ordinateur du prévenu, en particulier pour des
adolescents ou des garçons en couches, des enfants nus, ou encore par
des mots-clés comme "pornography kids" et "sex kids".
c) Entendu par la police le 19 avril 2016 (PV aud. 9) au sujet
des événements de la période allant du 27 juillet 2015 et le 6 avril 2016,
D.________ a indiqué qu'il portait des couches depuis l'âge de 16 ans "par
plaisir personnel". Il a reconnu avoir plusieurs fois abordé des enfants pour
leur demander où il pouvait se changer. Mis au courant du témoignage
d'un des enfants approchés, il a reconnu qu'à une reprise, il avait obtenu
que l'un d'eux accepte de le suivre et de lui changer sa couche (ibidem, p.
6, réponse à la question 3).
Une perquisition a eu lieu au domicile du prévenu en mai
2016. Elle a permis de saisir du matériel informatique, des téléphones
portables, ainsi que des caleçons ayant appartenu à T.________ (P. 24 et P.
25).
T.________ a été entendu par la police le 23 juin 2016. Il a
confirmé les faits qu'il reproche au prévenu. Il a ajouté que ce dernier lui
aurait interdit de parler de tout cela, ainsi que d'avoir une copine. Pour sa
part, il ne voulait plus avoir de contact avec D.________; la dernière fois
qu'ils s'étaient vus c'était le 10 juin 2015, à l'occasion de son dix-huitième
anniversaire. Le prévenu s'y était imposé alors qu'il n'était pas invité.
Le 8 septembre 2016, la police a interrogé l'intéressé au sujet
du contenu des appareils trouvés à son domicile lors de la perquisition.
D.________ a indiqué avoir filmé à une reprise les vestiaires à des fins de
surveillance et avoir effectué des recherches à caractère pédo-
pornographique par curiosité. Il a ajouté qu'après son audition du mois
d'avril 2016, il avait pris contact avec un psychologue qui l'avait orienté
auprès du S.________, médecin psychiatre à [...] qui le suit à raison d'une
fois tous les quinze jours. S'agissant de ses rapports avec T.________, il a
nié globalement les faits. Il a cependant admis avoir porté des couches en

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présence de son filleul prénommé et l'avoir pris dans son lit : " […] Pour
vous répondre, nous dormions tous les deux dans mon lit. […], le gamin ne
voulait pas dormir seul, il a dormi chez moi jusqu'en 2011, il avait donc 14
ans. Oui, il dormait toujours dans mon lit à cet âge-là […]." (cf. PV aud. du
8 septembre 2016, p. 11).
Devant le Ministère public, qui l'a entendu le même jour
(audition d'arrestation du 8 septembre 2016), D.________ a largement
minimisé les actes qui lui sont reprochés, en particulier les accusations
portées contre lui par T.________.
B. Le 9 septembre 2016, le Ministère public a requis du Tribunal
des mesures de contrainte qu'il ordonne la mise en détention
provisoireD.________ pour une durée d'un mois. A l'appui de cette requête,
il a invoqué que le prévenu présentait un risque de récidive et de
collusion.
Par ordonnance du 9 septembre 2016, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de D.________ (I), fixé la
durée de
celle-ci à un mois, soit au plus tard jusqu'au 8 octobre 2016 (II) et dit que
les frais étaient laissés à la charge de l'Etat (III).
C. Par acte du 14 septembre 2016, D.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'elle soit
annulée et à ce qu'il soit immédiatement libéré. Subsidiairement, il a
requis que sa libération immédiate soit prononcée, interdiction lui étant
faite "de prendre contact avec toutes les personnes dont les identités lui
seront transmises par les autorités compétentes".
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(cf. art. 385 al. 1 CPP) par le détenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 CPP), le recours de D.________ est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne

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doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire, il
doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de
culpabilité,
c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une
infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il
doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia
143 consid. 3c ; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 3.1).
2.2 En l'espèce, D.________ a admis les faits perpétrés entre le 27
juillet 2015 et le 6 avril 2016, soit d'avoir abordé des enfants pour leur
demander de lui changer ses couches, ce qu'au moins un d'entre eux avait
accepté de faire. En outre, les objets trouvés à son domicile lors de la
perquisition du mois de mai 2016 (en particulier, les caleçons ayant
appartenu à T.________), accréditent la thèse selon laquelle, il a entretenu
une relation assez malsaine avec T.________. Il a admis qu'il partageait
parfois son lit avec ce dernier en précisant que c'était jusqu'en 2011;
T.________ avait alors 14 ans.
Au vu de ces éléments, il existe à l'encontre de D.________ de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit.
3. L'ordonnance de mise en détention provisoire querellée se
fonde d'abord sur un risque de collusion. Le recourant prétend que ce

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risque n'existerait pas au vu des mesures d'instructions envisagées, et dès
lors que le contenu des appareils trouvés chez le prévenu est déjà connu.
3.1 Le maintien en détention provisoire se justifie notamment
lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). Ce motif de
détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » –
expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu
pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la
recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise
en commun d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des
coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122
consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète des
faits.
3.2 En l’espèce, l’enquête a débuté il y a peu de temps. Outre les
mesures d'instruction déjà entreprises, le Parquet souhaite entendre les
dirigeants du club de football [...], dans lequel le prévenu officiait comme
entraîneur, pour connaître les raisons exactes de son départ. Il veut aussi
interpeller l'ex-amie de l'intéressé, mère d'un fils dont elle a confié la
garde à D.________. S’il était remis en liberté, ce dernier pourrait être tenté
de prendre contact avec les personnes concernées, afin d’influencer leurs
déclarations en sa faveur. L'emprise du prévenu sur sa victime et les
menaces proférées, rapportées par les parents de T.________, constituent
en particulier des indices concrets attestant d'un risque de collusion.
4. Le Tribunal des mesures de contrainte a également ordonné la
détention provisoire en raison d'un risque de réitération que le recourant
conteste.

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4.1 Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un
risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP) que si le pronostic est très
défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves
(ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011 IV 325 ; ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; ATF
133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du
14 février 2013 consid. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins
stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux
victimes potentielles est alors considéré comme trop important ; en pareil
cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son
imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). Pour
établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du
prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de
sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du
nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n.
20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de
faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
4.2 En l'espèce, les agissements dont D.________ est soupçonné
sont nombreux et variés; ils ont perduré de 2008 à avril 2016. Conscient
du caractère problématique de son comportement, il n'a entrepris aucune
démarche pour y remédier avant son interpellation le 19 avril 2016. Ce
n'est qu'après cet interrogatoire qu'il a pris des dispositions pour se faire
suivre par un psychiatre. Devant la police et le Ministère public, il a
minimisé les faits reprochés, montrant ainsi qu'il n'avait pas conscience de
la gravité de ses actes, qu'il persiste d'ailleurs à nier pour la plupart. De
son propre aveu, il n'a pas abordé avec son thérapeute la question de ses
relations avec T.________. Alors que ce dernier lui avait demandé de cesser
tout contact, le prévenu s'est imposé à son anniversaire, le 10 juin 2015. Il
a en outre gardé chez lui des sous-vêtements de son filleul jusqu'à ce que
la police les saisisse.
Le comportement du prévenu est ainsi très inquiétant. Il est
manifestement perturbé dans son identité sexuelle. Le suivi psychiatrique

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entrepris est trop récent pour être fructueux. Le risque de récidive doit
être considéré comme majeur, en l'absence en tout cas d'un rapport
médical détaillé ou d'une expertise psychiatrique.
5. Le recourant considère que des mesures de substitution
pourraient pallier les risques de récidive et de collusion. Il propose à ce
titre qu'on lui interdise de prendre contact avec "toutes les personnes dont
les identités lui seront transmises par les autorités compétentes".
Selon l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une
ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En l'espèce, la mesure d'éloignement proposée par l'intéressé
n'est pas apte à prévenir les risques de récidive et de collusion constatés.
Bien que le recourant ait reconnu certains faits, on ne peut pas considérer
qu'il ait véritablement collaboré à l'instruction (cf. page 3 point c, supra). Il
n'est dès lors pas certain qu'il respecte l'obligation qui lui serait faite de
s'abstenir de tout contact avec certaines personnes.
Les conditions d'une mise en détention provisoire sont donc
réunies.
6. Pour le surplus, le principe de la proportionnalité est respecté
car, au vu de la gravité des actes qui lui sont reprochés, le recourant
encourt une peine privative de liberté supérieure à la durée de la
détention subie (art. 212 al. 3 CPP ; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I
21 consid. 4.1).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit à un total de
583 fr. 20, seront mis à la charge de D.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 septembre 2016 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de D.________, par
583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de D.________ se soit améliorée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Astyanax Peca, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :