vd_gerichte · PE20.005618 · 2021-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
320
PE20.005618-PBR/agc
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 septembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Dahima
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Court, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 mai 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________ s’est rendu
coupable d’infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et séjour illégal (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 97 jours de
détention subie avant jugement, et à 500 fr. d’amende, la peine privative
de liberté de substitution étant de 10 jours, peine partiellement
complémentaire à celle infligée le 12 décembre 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (II), a constaté qu’il a subi 6 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ordonné que 3 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné son
maintien en détention à titre de mesure de sûreté, lorsqu’il aura satisfait
aux exigences de l’OEP quant aux peines exécutoires qu’il est en train de
subir à ce jour (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une
durée de 15 ans et l’inscription de cette mesure dans le système SIS (V), a
ordonné la confiscation, cas échéant la destruction, des objets séquestrés
sous fiches S20.005607, S20.000929 et S20.005608, 28940, 29231 et le
maintien comme pièces à conviction de la clé USB selon fiche 29564 et du
DVD selon fiche 29590 (VI), a mis les frais de justice, par 26'586 fr. 15, à
la charge de B.________ et a dit que ces frais comprenaient l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Pierre-Yves Court, par 5'199 fr. 40,
TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (VII).
B. Par annonce du 7 mai 2021, puis déclaration motivée du 8 juin
suivant, B.________ a fait appel contre ce jugement, concluant avec suite
de frais à sa réforme en ce sens qu’il est condamné pour violation simple à
la loi fédérale sur les stupéfiants et que sa peine privative de liberté est

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fixée à 12 mois, sous déduction de ce qu’il aura purgé à la date de
l’audience d’appel.
Par avis du 14 juin 2021, le Ministère public a conclu au rejet
de l’appel déposé par B.________ aux frais de ce dernier.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Les informations au sujet de la situation personnelle de
B.________ sont sujets à caution. Il serait né en 1997 au Gabon et serait
arrivé en Suisse en 2013, via l’Espagne. Son parcours en Suisse se
recoupe avec son casier judiciaire exposé ci-dessous. Il a déjà été jugé
sous cette même identité le 20 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (cf. P.47). Il résulte de la page 7 du procès-
verbal de ce jugement que le prévenu avait dit qu’il s’appelait [...], né le
[...] 1990, et qu’il venait du Nigéria, ce qui semble plus plausible avec le
fait qu’il parle le dialecte Igbo, comme les ressortissants de ce pays. Aux
débats de première instance, il a soutenu que son identité était celle du
présent dossier.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte les
inscriptions suivantes :
- 21.03.2014 : Regionale Staatsanwaltschaft Bern, Mittelland,
opposition aux actes de l’autorité, contravention à l’art.19a de la loi
fédérale sur les stupéfiants, violation des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 4 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de
la peine, délai d’épreuve pendant 2 ans, et amende de 230 francs ;
- 13.05.2014 : Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;
- 28.06.2014 : Ministère public cantonal Strada, séjour illégal,
délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de
60 jours ;
- 26.09.2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, insoumission à une décision de l’autorité, séjour illégal, peine
privative de liberté de 60 jours et amende de 600 francs ;

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- 10.12.2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;
- 03.02.2015 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté de 20 jours ;
- 15.07.2015 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
séjour illégal, peine privative de liberté de 30 jours et amende de 300
francs ;
- 20.06.2017 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, contravention à l’art.19a de la loi fédérale sur les
stupéfiants, délit contre de la loi fédérale sur les stupéfiants, lésions
corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux),
peine privative de liberté de 2 ans et amende de 200 francs ;
- 12.12.2019 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, délit contre de
la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à l’art. 19a de la loi
fédérale sur les stupéfiants, lésions corporelles simples, recel, peine
privative de liberté de 180 jours et amende de 300 francs.
2.
2.1 A Lausanne, en date du 12 août 2019 et du 15 octobre 2019,
B.________ a organisé la remise et l’acheminement d’une quantité totale de
170 grammes bruts de cocaïne sous forme de fingers de Genève à
Lausanne, marchandise ayant été transportée en deux voyages par
U.________ qui l’a remise selon ses instructions à B.________ qui en était le
destinataire. Pour la totalité de ses transports, B.________ a versé à tout le
moins 600 fr. à U.________. Considérant le taux de pureté de 2019 de 52 %
retenu par l’ESC pour des quantités comprises entre 1 et 10 grammes, la
marchandise précitée constitue une quantité de 88,4 grammes de cocaïne
pure revendue ensuite ultérieurement par B.________. Dans le cadre de son
trafic, le prévenu a œuvré en qualité de gérant de logements servant de
dépôts de stupéfiants en région lausannoise ou encore de lieux de
réception de personnes transportant de la cocaïne, notamment de mules
« accouchant » dans des appartements. Il y a également placé des dealers
de cocaïne. En outre, la perquisition de la chambre du prévenu à [...] a

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permis notamment la découverte de 0,8 gramme brut de cocaïne, de deux
boulettes et d’un demi-finger de cocaïne, marchandises entièrement
destinées à la vente, d’un sachet contenant 1,1 gramme de marijuana,
ainsi que de matériel de conditionnement. La cocaïne retrouvée au
domicile du prévenu équivaut à une quantité de 2,9 grammes bruts de
cocaïne, soit 1,102 gramme de cocaïne pure en considération du taux de
pureté de 38 % retenu par l’ESC.
En outre, à Lausanne notamment, entre juillet 2019 et juillet
2020, B.________ a vendu à tout le moins une quantité de 19,3 grammes
bruts de cocaïne à divers consommateurs, soit une quantité de 7,334
grammes de cocaïne pure en considération du taux de pureté de 2019 de
38 % retenu par l’ESC pour des quantités comprises entre 0 et 1 gramme.
Sur cette période, le prévenu a également œuvré comme intermédiaire à
tout le moins à 5 ou 6 reprises entre consommateur et revendeur en vue
d’acquisition d’une quantité minimum de 10 grammes bruts de cocaïne,
respectivement 3,8 grammes de cocaïne pure en tenant compte du taux
de l’ESC de 38 % pour des quantités jusqu’à un gramme ou encore de
haschich, ce qui lui a permis de s’enrichir complémentairement.
En résumé, le trafic du prévenu a ainsi porté sur une quantité
de cocaïne pure de 96,936 grammes.
2.2 En outre, sur la période précitée, à Lausanne notamment,
B.________ a régulièrement consommé de la marijuana.
3. Depuis sa dernière condamnation du 12 décembre 2019
notamment pour avoir séjourné illégalement en Suisse jusqu’au 6 juillet
2019, à Lausanne principalement, B.________ a persisté à y séjourner
illégalement à tout le moins jusqu’à son interpellation du 10 juillet 2020.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au
fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelant conteste la matérialité des faits exposés au premier
paragraphe du chiffre 2.1 ci-dessus, soit s’être fait acheminer 170
grammes de cocaïne brute de Genève à Lausanne en deux transports
effectués le 12 août 2019 et le 15 octobre 2019 par le livreur U.________
qui l’a mis en cause et qui a été condamné en forme simplifiée en raison
de ces faits à 24 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 5
ans, sous déduction de 176 jours d’emprisonnement avant jugement, et à
une expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans (cf. P. 36).
L’appelant soutient que U.________ ne serait pas crédible parce qu’il aurait
modifié sa version des faits, disant d’abord ne pas savoir à qui il livrait la
drogue, avant de désigner le prévenu en donnant des informations

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complémentaires à son sujet. L’appelant se réfère à ses propres
déclarations aux débats de première instance selon lesquelles U.________
le mettrait en cause faussement par vengeance, parce qu’il serait l’ami
d’un certain [...] que l’appelant aurait accusé d’une attaque au couteau à
son encontre (ndr :B.________ a été condamné le 20 juin 2017 pour une
bagarre au couteau avec un certain [...], cf. P. 47). L’appelant relève
ensuite que si véritablement le livreur avait œuvré pour lui, les rétroactifs
téléphoniques l’auraient démontré. Enfin, toujours selon sa thèse, la
différence entre la quantité de drogue livrée et celle retrouvée lors de la
perquisition de la planque aurait été vendue et ces opérations de vente
auraient immanquablement été remarquées par la police. Comme celle-ci
n’avait rien vu, c’est qu’il n’y aurait pas eu de ventes, donc pas de drogue
livrée.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154
consid. 1.1 et réf. cit. ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500
consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF
6B_831/2009 consid. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et
une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de
doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation

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objective (ATF 127 I 38
consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu l’intégralité des faits
mentionnés sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation en considérant en
substance que la mise en cause de U.________ était claire, que l’intéressé
s’accusait lui-même en admettant une livraison de 170 grammes de
cocaïne, ce qui n’était pas négligeable, qu’il avait donné le prénom du
prévenu, sous ses deux identités, lorsqu’il avait été arrêté, et qu’il n’y
avait ainsi aucun doute à éprouver (cf. jugt p. 9-10). Le tribunal s’est aussi
référé au rapport de police (cf. P. 30, p. 9), et plus précisément à la
conversation annexée, qui démontrait selon lui le rôle dirigeant du
prévenu. Pour les mêmes motifs, le tribunal a retenu la vente directe de
19,3 grammes de drogue mentionnée dans l’acte d’accusation, avec les
différentes mises en cause que contenaient le rapport de police précité (cf.
P. 30, p. 7), différents acheteurs ayant reconnu le prévenu sur planche
photo.
La Cour de céans est également d’avis que U.________ est
parfaitement crédible. En effet, dans sa première audition, confronté aux
messages incriminants contenus dans son téléphone, il a avoué les deux
transports, sans toutefois révéler l’identité de son destinataire (cf. PV aud.
1, p. 6). Entendu à nouveau le lendemain, il a indiqué l’adresse de
livraison et l’identité du destinataire comme étant B.________ (cf. PV aud.
2, p. 3). Par la suite, il a identifié le prévenu sur photographie (cf. PV aud.
3) et confirmé sa mise en cause (cf. PV aud. 4). Le rôle qu’il attribue à
B.________ est corroboré notamment par le contenu d’une conversation de
celui-ci avec un tiers qui fait ressortir son expérience dans le trafic et son
rôle de dirigeant (cf. P. 30, p. 4 et annexe). La version du mobile vengeur
est une fable que rien n’étaye, mis à part les propos tardifs du seul
appelant. Au demeurant, on voit mal U.________ prendre, pour un soi-disant
ami, le risque d’une dénonciation calomnieuse sans connaître les alibis
éventuels de sa cible et s’exposer lui-même à une réaction pénale des
autorités.

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Les autres arguties de l’appelant sont tout aussi indigentes.
S’agissant d’un trafiquant très expérimenté, habile à changer d’identité et
à brouiller les pistes, l’absence de connexions téléphoniques directes
établies entre les deux hommes ne ruine pas la mise en cause, pas plus
que la disparition de la cocaïne qui est livrée en Suisse pour être
commercialisée rapidement et non pas indéfiniment stockée.
Vu les éléments qui précèdent, le grief doit être rejeté et la
condamnation de B.________ pour infraction grave à la LStup confirmée.
4.
4.1 L’appelant conteste la peine prononcée à son encontre qu’il
estime excessive et soutient qu’il devrait être condamné à une peine
privative de liberté de 12 mois, sous déduction de la détention avant
jugement, pour infraction simple et contravention à la LStup et séjour
illégal.
4.2.
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité
de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

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situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1). Le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de
l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires
notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid.
2.1).
4.2.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir
compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité
de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste
un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à
mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV
100 consid. 3.2 ; TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2
let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont
aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi
de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF

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6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1).
4.2.3 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du

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même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1).
4.3 L’appelant a été condamné par le tribunal de première
instance à une peine privative de liberté de 30 mois sanctionnant un trafic
portant sur près de 90 grammes de cocaïne pure et qui comportait deux
livraisons, de l’entreposage et des ventes. B.________ a exercé, à son
échelle, un rôle dirigeant, mettant en œuvre des comparses et bénéficiant
d’une grande expérience. Il ment sur ses antécédents et sur la langue qu’il
parle (cf. PV aud. 5 notamment). Il s’agit de sa dixième condamnation
depuis mars 2014. Sa prise de conscience est nulle.
Une partie des ventes est postérieure à la condamnation de
décembre 2019, mais l’essentiel du trafic est antérieur. Si en 2019 le
procureur avait dû condamner le prévenu pour ce pan des faits, il aurait
infligé pour le tout une peine de 3 ans, ce qui fixe la peine complémentaire
à 30 mois, avant même qu’il soit tenu compte des faits postérieurs et du
séjour illégal.
Par conséquent, la quotité de la peine privative de liberté
arrêtée à 30 mois par les premiers juges, sous déduction de 97 jours de

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détention subie avant jugement, peine partiellement complémentaire à
celle infligée le 12 décembre 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, n’est pas excessive et doit être confirmée.
Il sied également de confirmer l’amende de 500 francs pour la
contravention commise.
4.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Compte tenu du risque de fuite présenté par l’intéressé, le
maintien de l’appelant en détention pour des motifs de sûreté, lorsqu’il
aura satisfait aux exigences de l’OEP quant aux peines exécutoires qu’il
est en train de subir à ce jour, doit être ordonné pour garantir l’exécution
de la peine prononcée.
5. Pour les motifs pertinents retenus par les premiers juges, il y a
lieu de confirmer l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour une
durée de 15 ans, cette mesure n’étant d’ailleurs pas contestée.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Pierre-Yves Court, défenseur d’office de B.________, a
produit une liste d’opérations à l’audience d’appel, faisant état d’une
durée de travail de 4 heures et 41 minutes de travail (P. 69), à laquelle il
convient d’ajouter le temps d’audience d’une heure. C’est ainsi un mandat
de 5 heures et 41 minutes qui doit être admis au tarif horaire de 180 fr.,
soit des honoraires par 1’023 fr., montant auquel il convient d’ajouter une
vacation, par 120 fr., des débours forfaitaires à 2 %, par 20 fr. 46, et la
TVA sur le tout, par 89 fr. 60, soit un total de 1'253 fr. 06.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
comprenant l'émolument de jugement et d’audience, par 1’940 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office, par

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1'253 fr. 06, soit au total 3'193 fr. 05, seront mis à la charge du prévenu,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
7. Par inadvertance, le dispositif notifié aux parties par la Cour de
céans ne mentionne pas, dans la liste des dispositions appliquées,
l’art. 115 al. 1 let. b LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ; RS
142.20 ; séjour illégal), qui s’applique en l’espèce. Il sera donc rectifié
d’office (art. 83 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let.
o, 69, 106 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a, 19a
ch. 1 LStup ;
231 et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. CONSTATE que B.________ s’est rendu coupable
d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour
illégal ;
II. CONDAMNE B.________ à une peine privative de liberté
de 30 mois, sous déduction de 97 jours de détention subie
avant jugement et CHF 500.- d’amende, la peine privative de

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liberté de substitution étant de 10 jours, peine partiellement
complémentaire à celle infligée le 12 décembre 2019 par le
Ministère public de Lausanne ;
III. CONSTATE que B.________ a subi 6 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et
ORDONNE que 3 jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
IV. ORDONNE le maintien en détention de B.________ à titre
de mesure de sûreté, lorsqu’il aura satisfait aux exigences de
l’OEP quant aux peines exécutoires qu’il est en train de subir
à ce jour ;
V. ORDONNE l’expulsion de B.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 ans et l’inscription de cette mesure
dans le système SIS ;
VI. ORDONNE la confiscation, cas échéant la destruction,
des objets séquestrés sous fiches S20.005607, S20.000929 et
S20.005608, 28940, 29231 et ORDONNE le maintien comme
pièces à conviction de la clé USB selon fiche 29564 et du DVD
selon fiche 29590 ;
VII. MET les frais de justice, par CHF 26'586.15, à la charge
de B.________ et DIT que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Pierre-Yves Court, par
CHF 5'199.40, TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation
financière le permettra. »
III. Le maintien en détention de B.________ à titre de mesure de
sûreté, lorsqu’il aura satisfait aux exigences de l’OEP quant
aux peines exécutoires qu’il est en train de subir à ce jour,
est ordonné.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'253 fr. 06, TVA et débours inclus,

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est allouée à
Me Pierre-Yves Court.
V. Les frais d'appel, par 3'193 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
B.________.
VI. B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Court, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Service de la population,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :