vd_gerichte · KC25.030893 · 2026-07-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.***-***
182
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Composition : M. HACK, juge présidant
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 126 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________ (ci-après : la
recourante), à Q***, contre la décision rendue le 29 septembre 2025, par la
Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
B.________ (ci-après : l’intimé), à S***.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
21 mars 2025, rectifiée le 1er avril 2025, le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a notamment dit que l’intimé devait verser à
la recourante le montant de 7'000 fr. à titre de provisio ad litem.
b) Le 15 mai 2025, l’Office des poursuites du district de Nyon a
notifié à l’intimé, à la réquisition de la recourante, un commandement de
payer, dans la poursuite n° 11'764'565, la somme de 7'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 9 mai 2025, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation : « Provisio ad litem selon l’ordonnance rendue par le Président du
Tribunal civil d’arrondissement de La Côte dans la cause JS24.*** ainsi que le
Prononcé rectificatif rendu par cette même autorité le
1er avril 2025 dans cette même cause ».
L’intimé a formé opposition totale.
c) Par acte du 20 mai 2025, la recourante a requis de la Juge de
paix du district de Nyon (ci-après : la Juge de paix) la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence du montant en poursuite. A l’appui de sa
requête, elle a produit notamment les pièces suivantes, en copie :
- l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 mars
2025, attestée définitive et exécutoire ;
- le prononcé rectificatif du 1er avril 2025 attesté définitif et exécutoire ;
- le commandement de payer notifié le 15 mai 2025 à l’intimé.
d) L’intimé s’est acquitté d’un montant de 7'000 fr. le 21 mai
2025.
Par courrier du 3 juillet 2025, l’Office des poursuites lui a indiqué
que le solde de la poursuite, en intérêts et frais, s’élevait à 91 fr. 25.
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Par paiement du 4 juillet 2025, l’intimé s’est acquitté de ce
dernier montant, s’acquittant ainsi de l’entier de la créance en poursuite,
en capital, intérêts et frais.
Par courrier du 7 juillet 2025, l’intimé a requis de la Juge de paix
que la cause soit en conséquence rayée du rôle et que les frais judiciaires
éventuels et dépens du conseil de la recourante soient mis à la charge de
cette dernière exclusivement.
La recourante s’est déterminée sur cette écriture par courrier
du même jour, concluant à ce qu’il soit pris acte du retrait, par l’intimé, de
son opposition totale au commandement de payer notifié le 15 mai 2025, à
ce qu’il soit constaté que la cause KC25.*** était devenue sans objet au sens
de l’art. 242 CPC, à ce que la cause précitée soit rayée du rôle, à ce que
l’ensemble des frais judiciaires soient mis à la charge de l’intimé et à ce
qu’une indemnité lui soit allouée à titre de dépens.
Le 17 juillet 2025, l’intimé s’est déterminé à son tour sur cette
écriture, confirmant les conclusions prises dans ses déterminations du 7
juillet 2025.
Par courrier du 4 août 2025, la recourante a indiqué qu’elle
n’entendait pas réagir aux déterminations précitées et a persisté
intégralement dans les conclusions prises au pied de son courrier du 7 juillet
2025.
e) Par acte du 15 septembre 2025, l’intimé a requis la
suspension de la cause jusqu’à droit connu sur l’action en annulation de la
poursuite à forme de l’art. 85 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), ouverte le même jour, portant
notamment sur la poursuite n° 11'764'565. Il a produit une copie de dite
action et de son bordereau de pièces. Il a invoqué en substance ne plus rien
devoir à la recourante au titre de la provisio ad litem, reprenant – pièces à
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l’appui – les mêmes arguments que ceux développés dans son écriture du
7 juillet 2025.
2. Par prononcé du 29 septembre 2025, la Juge de Paix a ordonné
la suspension de la procédure de mainlevée référencée sous le numéro
KC25.*** (poursuite n° 11'764'565) jusqu’à droit connu sur l’action en
annulation de dite poursuite.
3. Contre cette décision, A.________ a formé recours le 2 octobre
2025, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que
la procédure de mainlevée dans la cause KC25.*** n’est pas suspendue.
Le 3 novembre 2025, l’intimé a déposé une réponse par laquelle
il a conclu en substance à son rejet, déclarant « adhére[r] au bien-fondé de
la décision attaquée » et « maint[enir] l’intégralité des conclusions prises
en tête de l’action en annulation du 15 septembre 2025 ». Il n’a formulé
aucune conclusion en dépens.
Par acte du 10 novembre 2025, la recourante a indiqué qu’elle
n’entendait pas réagir à la réponse précitée et a confirmé les conclusions
de son recours.
En dro it :
I. Les décisions de suspension, au sens de l’art. 126 al. 1 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), entrent dans la
catégorie des ordonnances d’instruction et sont, partant, soumises au délai
de recours de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. La décision ordonnant la
suspension est sujette à recours
(art. 126 al. 2 et 319 let. b ch. 1 CPC).
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En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les
formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est dès lors recevable.
La réponse, déposée en temps utile, est également recevable
(art. 322 CPC).
II. La recourante conteste la suspension de la procédure de
mainlevée définitive jusqu’à droit connu sur l’action en annulation de la
poursuite, suspension dont elle soutient qu’elle aurait été ordonnée en
violation de l’art. 126 CPC.
a/aa) Il est des cas où la procédure de mainlevée doit être
suspendue d’office en vertu des règles contenues dans la LP. On se réfère
en particulier aux causes de suspension énumérées aux art. 57 à 62 LP. Une
poursuite peut aussi être suspendue par le juge, le cas échéant
provisoirement, dans les cas prévus aux art. 85 et 85a LP. Toutefois, dans
ces deux cas, le juge compétent n’est pas celui de la mainlevée mais celui
de l’action en annulation ou en suspension de la poursuite.
En l’espèce, aucune de ces situations n’est réalisée.
bb) En vertu de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut également
ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le
commandent, notamment si la décision dépend du sort d’un autre procès.
Une décision de suspension ne doit toutefois être admise
qu’exceptionnellement, étant donnée le droit des parties à obtenir un
jugement dans un délai raisonnable (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019
consid. 7.2) ; tel est le cas lorsqu’il se justifie d’attendre la décision d’une
autre autorité pour trancher une question décisive (TF 4A_175/2022 du 7
juillet 2022 consid. 5.2.1).
Dès lors que cette disposition ne limite pas la suspension à
certains types de procédure, la Cour de céans a jugé que rien ne s’opposait
a priori à ce qu’elle puisse être ordonnée dans le cadre d’une procédure
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sommaire, si les conditions en étaient remplies (CPF 1er mai 2014/164
consid. IIb). Néanmoins, elle a également jugé de longue date qu’il n’y avait
en principe pas lieu de suspendre une procédure de mainlevée jusqu’à droit
connu sur une autre procédure, dès lors que, de par sa nature sommaire, la
procédure de mainlevée ne dépendait jamais du sort d’un autre procès en
cours, puisque la question qui devait être tranchée était de savoir si le
poursuivant disposait ou non d’un titre de mainlevée, soit d’une
reconnaissance de dette, point qui devait être examiné de cas en cas sur la
base des pièces disponibles (CPF 11 mai 2026/111 ; CPF 19 novembre
2024/176 ; CPF 6 juillet 2021/167 ; CPF 10 octobre 2019/223 ; CPF 8 juin
2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425). Le Tribunal fédéral en a jugé de
même, rappelant que le jugement de mainlevée définitive ne sortissait que
des effets de droit des poursuites et ne fondait pas l'exception de chose
jugée quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p.
586/587 et les références). Il ne privait donc pas le débiteur du droit de
soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire par l'action en
annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les montants qu'il
aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indû.
cc) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1
LP). Le juge l’ordonne à moins que l’opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP ;
cf. ATF 120 la 82 consid. 6c), le poursuivi ne peut se contenter de rendre
vraisemblable sa libération, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 136
III 624 consid. 4.2.1 précité). Il appartient au poursuivi d'établir non
seulement par titre la cause de l'extinction, mais aussi le montant exact à
concurrence duquel la dette est éteinte. Il n'incombe ni au juge de la
mainlevée, ni au créancier d'établir cette somme (ATF 124 III 501 consid. 3b
précité).
dd) L’art. 85 LP permet en tout temps au débiteur poursuivi de
requérir du tribunal (ordinaire) du for de la poursuite, en procédure
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sommaire, l’annulation de la poursuite, respectivement la suspension de la
poursuite, s’il prouve par titres que la dette est éteinte, en capital, intérêts
et frais, respectivement que le créancier lui a accordé un sursis. L’art. 85a
LP permet d’atteindre le même but, mais au terme d’une procédure
ordinaire ou simplifiée non limitée à la preuve par titres. Le Tribunal fédéral
a rappelé que le juge de l’action de l’art. 85 LP est un juge de l’exécution
forcée, dont le rôle est de vérifier et de décider si, sur la base des seules
pièces (ou titres), la poursuite est admissible, la notion de titre et le degré
de preuve étant équivalents tant à l’art. 81 qu’à l’art. 85 LP (TF 5A_216/2018
du 11 septembre 2018 consid. 4 et la réf. cit. à l’ATF 149 III 41 consid. 3).
ee) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) le
droit d'être entendu impose notamment au juge de motiver sa décision (ATF
146 II 335
consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4), permettant ainsi
au justiciable d'exercer son droit de recours en connaissance de cause et à
l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace. Il suffit que le juge
mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il
a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se
limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 150 II 48
consid. 2.2 ; 142 II 154 consid. 4.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 266 consid.
3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation
présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et
les références citées ; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur
le fond (ATF 144 I 11
consid. 5.3 ; 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_723/2022 du 24
août 2023 consid. 3.1). Une violation du droit d’être entendu peut toutefois
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exceptionnellement être réparée devant l’autorité de deuxième instance
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une violation particulièrement grave et
que l’autorité supérieure dispose du même pouvoir d’examen, en fait et en
droit, que celle de première instance (ATF 145 I 167 consid. 4.4 et les réf. ;
142 II 218 ; 137 I 195). Une réparation de la violation du droit d'être entendu
peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; TF 5A_210/2023 du 28
septembre 2023 consid. 3.4).
b/aa) En l’espèce, la décision attaquée retient, sans autre
développement, qu’en raison de la requête en annulation de la poursuite
introduite par l’intimé, la procédure de mainlevée définitive doit être
suspendue en attendant l’issue de celle-ci. Elle n’expose toutefois pas quel
motif d’opportunité au sens de l’art. 126
al. 1 CPC commanderait la suspension de la procédure de mainlevée. Il est
dès lors douteux que la décision attaquée respecte le droit d’être entendu
de la recourante
(art. 29 al. 2 Cst.), ce d’autant plus que celle-ci n’a pas été invitée à se
déterminer sur la requête de suspension. Au vu de ce qui va suivre, on doit
toutefois considérer qu’une annulation de la décision entreprise pour ce seul
motif et un renvoi à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
constitueraient une vaine formalité, le recours devant à l’évidence être
admis sur le fond et la décision attaquée réformée pour des motifs que la
Cour de céans est apte à retenir, jouissant d’un plein pouvoir d’examen en
droit. Au demeurant, la recourante ne conclut pas à l’annulation de la
décision.
bb) Il résulte de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid.
a/cc) supra) que c’est par titres, que ce soit devant le juge de la mainlevée
ou devant celui de l’annulation de la poursuite, que le débirentier et intimé
au présent recours doit faire valoir l’extinction de la créance. Dès lors que
la cause en mainlevée définitive est en état d’être jugée et que le
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débirentier invoque avoir produit dans ce contexte les titres susceptibles de
prouver selon lui que la créance aurait été éteinte, en capital, intérêts et
frais, on ne voit pas en quoi le juge de la mainlevée ne pourrait pas procéder
à l’examen de ce moyen libératoire aussi bien que le juge saisi de l’action
en annulation de la poursuite fondée sur l’art. 85 LP.
A cela s’ajoute que la procédure de mainlevée ne dépend jamais
du sort d’un autre procès en cours, la seule question devant être tranchée
étant de savoir si le poursuivant dispose d’un titre à la mainlevée, soit en
l’occurrence d’une décision judiciaire définitive et exécutoire.
Aucun motif d’opportunité ne commandait par conséquent de
suspendre la procédure de mainlevée.
cc) Cela est d’autant plus vrai que l’intimé s’est entièrement
acquitté, en capital, intérêts et frais, de la créance en poursuite, ce
paiement devant être considéré comme un retrait de l’opposition, lequel
rend la procédure de mainlevée sans objet au sens de l’art. 242 CPC (TF
5D_21/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.2). Il appartenait dès lors à la
première juge de le constater et de statuer sur les frais et dépens de la
procédure de mainlevée, la suspension s’avérant dans ces circonstances
dépourvue de tout fondement.
III. a) Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que la requête de suspension de la
procédure de mainlevée définitive est rejetée, la première juge étant invitée
à constater que cette requête est sans objet et à statuer sur les frais et
dépens de la cause dans les meilleurs délais.
b) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’avance
de frais de 540 fr. versée par la recourante doit être restituée à cette
dernière (art. 111 al. 1 CPC).
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L'intimé versera en outre à la recourante, assistée d'un avocat
durant la procédure de recours, des dépens de deuxième instance qui
seront fixés, eu égard à la valeur litigieuse et aux écritures déposées, à 750
fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée en ce sens que la suspension de la
procédure de mainlevée définitive dans la poursuite n°
11'764'565 est refusée, la cause étant retournée à la Juge de
paix du district de Nyon pour suivre à la procédure dans le sens
des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq
cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimé
B.________.
IV. L’intimé B.________ versera à la recourante A.________ le montant
de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
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Le juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Maxime Rocafort, avocat (pour A.________),
- Me Pascal Rytz, avocat (pour B.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :
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