vd_gerichte · PE14.026050 · 2017-07-20 · fr


X§
TRIBUNAL CANTONAL
91
PE14.026050-JRU/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 mars 2018
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mme Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenue, représentée par Me François Gillard, défenseur
d’office à Bex, appelante,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
B.K.________ et U.K________, parties plaignantes, représentés par Me Oana
Stehle Halaucescu, conseil de choix à Genève, appelants par voie de
jonction et intimés.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné V.________ pour homicide
par négligence, violation simple des règles de la circulation routière,
conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété simple et qualifié et
tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer la
capacité de conduire à une peine privative de liberté de 12 mois et à une
amende de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l'amende étant arrêtée à 7 jours (I), a suspendu la
peine privative de liberté prononcée au profit d'un traitement
psychothérapeutique ambulatoire et d'un traitement ambulatoire de la
dépendance à l'alcool (Il), a dit que V.________ était la débitrice de
B.K.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 12'500 fr.
à titre d'indemnité pour tort moral et a donné acte pour le surplus à
B.K.________ de ses réserves civiles à l'encontre de V.________ (III), a dit
que V.________ était la débitrice d'U.K________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 3000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral et
a donné acte pour le surplus à U.K________ de ses réserves civiles à
l'encontre de V.________ (IV), a dit que V.________ était la débitrice de
B.K.________ et U.K________ et leur devait immédiat paiement de la
somme de 14'950 fr., montant ramené ensuite par prononcé rectificatif
à 8'125 fr., à titre d'indemnité de l'art. 433 CPP (V), et a statué sur les
frais (VI et VII).
B. Par annonce du 25 juillet 2017 puis déclaration motivée du
26 septembre 2017, V.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I de son
dispositif en ce sens qu’elle est libérée du chef d'accusation d'homicide
par négligence et que la peine privative de liberté qui lui est infligée est

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ramenée à 6 mois seulement, à l'annulation des chiffres III, IV et V du
dispositif, à la réforme du chiffre VI en ce sens que seule une partie des
frais de la cause est mise à sa charge, le reste étant laissé à la charge de
l'État et à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP dans une
proportion fixée à dire de justice en raison de l'abandon du chef
d'accusation d'homicide par négligence.
Dans ses déterminations du 17 octobre 2017, le Ministère
public a conclu à l'admission à tout le moins partiel de l'appel déposé par
V.________ et à la réforme du jugement en ce sens que celle-ci est libérée
du chef de prévention d'homicide par négligence, qu’elle est reconnue
coupable de violation simple des règles de circulation routière, conduite
d'un véhicule automobile en état d'ébriété simple et qualifiée et tentative
d'opposition ou dérobade aux mesures visant déterminer l'incapacité de
conduire, qu’elle est condamnée à une peine privative de liberté de 9 mois
fermes et à une amende de 700 fr., la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif étant arrêtée à 7 jours et que la
peine privative de liberté prononcée est suspendue au profit d'un
traitement ambulatoire de la dépendance à l'alcool. Le Ministère public
s'en est par ailleurs remis à justice sur la question des indemnités ainsi
que sur la répartition des frais.
Le 19 octobre 2017, B.K.________ et U.K________ ont déposé un
appel joint en concluant d'une part à la réforme du jugement en ce sens
que V.________ est la débitrice de B.K.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 40'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral,
acte de ses réserves civiles à l'encontre de V.________ étant pour le surplus
donné à B.K.________ ainsi que, d'autre part, à la réforme du jugement en
ce sens que V.________ est la débitrice d’U.K________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 10'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral,
acte de ses réserves civiles à l'encontre de V.________ étant pour le surplus
donné à U.K________.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. De nationalité suisse, V.________ est née le [...] 1973 à [...] en
Biélorussie. Elle a vécu avec son père et sa mère, dans un climat de
violence, jusqu’à la séparation de ses parents à l’âge de 3 ans. Sa mère et
elle sont alors parties vivre chez la grand-mère maternelle jusqu’au
remariage de sa mère avec un militaire de carrière, ce qui a entraîné de
nombreux voyages et changements d’école. A l’âge de 16 ans, elle est
partie seule étudier dans un collège à [...] pendant 3 ans. Il ressort de
l’expertise que c’est à cette période qu’elle aurait commencé à avoir des
problèmes d’addiction à l’alcool. Après le collège, elle et sa famille ont
déménagé à [...], où l’accusée a fini ses études et passé un cours de
secrétaire. Sa jeunesse a été empreinte de violence, de l’alcoolisme de
proches et de suicides ou tentatives de suicide dans la famille, notamment
de sa mère et de son oncle, décédé par pendaison. Elle a alors commencé
à travailler et s’est mariée à 18 ans, tombant rapidement enceinte de sa
première fille. A 7 mois de grossesse, après avoir découvert que son mari
la trompait, elle est partie vivre chez sa mère et a élevé sa première fille
seule, sans aide financière de son ex-mari. Lorsque l’accusée a eu 23 ans,
M. F.________, ressortissant suisse, a obtenu une photo d’elle par une amie
de la mère de l’accusée et a commencé à lui écrire. La prévenue est alors
venue en Suisse et a épousé M. F.________. Elle est rapidement tombée
enceinte de sa deuxième fille, tout en travaillant, notamment dans une
boulangerie. Elle a toutefois divorcé et la garde de ses filles lui a été
accordée. Son époux ne payant pas les pensions alimentaires, la prévenu
a été contrainte de travailler pour pouvoir vivre, notamment à la [...] à
60%, puis à 80%. Elle a reçu de l’argent de la vente de la villa conjugale
qui lui a permis d’acheter un appartement à [...], dont elle est toujours
propriétaire et qui est actuellement loué. En sus de son emploi, elle s’est
aussi occupée de la conciergerie dans son immeuble et a travaillé comme
extra durant les week-ends. Elle a rencontré A.K.________ en 2013 et a
vécu avec lui une relation compliquée, émaillée de disputes parfois
violentes, à tout le moins verbalement en raison notamment de leur
consommation d’alcool respective. A la veille des faits dont il sera
question sous chiffre 3.1, elle entendait se séparer de A.K.________ et lui

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faire signer une reconnaissance de dette en lien avec de l’argent qu’elle
lui aurait prêté et qu’il avait investi puis perdu dans son affaire.
En mars 2015, V.________ a fait la connaissance d’un nouvel
ami, avec lequel elle vit et à qui elle verse un montant de 500 fr. à titre de
participation au loyer. Actuellement, sa fille ainée, majeure, est toujours
en Suisse et vit avec son ami. Sa cadette, âgée de 18 ans, est partie vivre
chez son père. Elle effectue un apprentissage dans un cabinet de
vétérinaire à [...]. La prévenue paie 500 fr. de pension par mois pour son
entretien. Elle réalise des revenus immobiliers de la location de son
appartement de [...], dont elle tire 2'020 fr. par mois. Elle provisionne
chaque mois 1000 à 1'200 fr. qui incluent les intérêts hypothécaires et les
charges PPE de l’appartement. Elle déclare des dettes pour un montant de
10'000 fr. et 5'000 fr. de dettes privées. Sa dette hypothécaire se monte à
247'000 fr. Ses primes d’assurance-maladie se montent à 355 fr. 90. Après
avoir effectué divers emplois dans la restauration en tant que serveuse,
puis avoir été au chômage en raison d’une rechute alcoolique, elle
travaille désormais pour sa sœur dans une sandwicherie et réalise en
moyenne un revenu compris entre 1800 fr. et 2400 fr. par mois.
V.________ prend actuellement de l’Antabus, du Campral et des
antidépresseurs. A l’audience d’appel, elle a indiqué avoir arrêté toute
consommation d’alcool grâce à un médicament que son médecin de
famille, par qui elle est suivie, lui prescrit et subir régulièrement des
contrôles de son alcoolémie qui se révéleraient tous négatifs.
Son casier judiciaire mentionne l’inscription suivante :
- 4 septembre 2009, Tribunal de district de Monthey, peine
pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr. pour conducteurs se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié).
Son fichier ADMAS contient les sanctions administratives
suivantes :
- 16 mars 2005, avertissement pour vitesse ;

- 14 -
- 22 décembre 2005, retrait du permis de conduire pour
conduite en état d’ébriété pour une durée de 4 mois ;
- 14 septembre 2006, retrait de permis pour conduite en état
d’ébriété pour une durée de 17 mois ;
- 28 novembre 2008, retrait d’une durée indéterminée pour
conduite en état d’ébriété, révoqué le 21 juin 2010 ;
- 12 juin 2015, retrait de permis de durée indéterminée pour
conduite en état d’ébriété.
2. Il ressort de l’expertise psychiatrique réalisée le 29 mai 2017
que V.________ souffre de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue
et de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline à traits immatures.
L’anamnèse relève plusieurs hospitalisations psychiatriques, la
première en février 2005, suite à un tentamen médicamenteux faisant
suite à un épisode dépressif. La seconde est intervenue entre le 21
décembre 2014 et le 9 janvier 2015, quelques jours après les faits ayant
entraîné le décès de son ami, dont il sera question ci-dessous (cf. chiffre
3.1 infra). Ce séjour s’est caractérisé par un certain manque de motivation
et il y a été mis fin après trois consommations d’alcool lors de ses congés.
Il a ensuite été suivi d’un traitement ambulatoire à la [...], dans lequel la
prévenue s’est investie, et il n’y a plus eu de rechute alcoolique entre
janvier et mars 2015. A la fin de ce traitement, elle n’a toutefois pas
réellement continué son suivi, arguant de plusieurs changements de
médecins puis de son déménagement. Elle a ensuite entrepris un
traitement au Centre médical [...] à [...] le 14 septembre 2016, soit deux
mois avant la première audience de jugement. Elle a toutefois mis fin à ce
traitement en février 2017, selon elle parce que son psychiatre lui aurait
dit de suspendre le suivi durant l’expertise psychiatrique. Son médecin
relève toutefois une certaine tendance de la prévenue à surestimer sa
capacité à faire face seule à ses difficultés et dit que sa patiente a cessé
son suivi en raison de difficultés avec son assurance-maladie, alors que

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lui-même l’estimait encore nécessaire sous forme de prévention de
rechutes. Aux débats de première instance, elle a produit une attestation
médicale du Dr. [...], médecin généraliste, attestant d’un suivi de
l’addiction depuis le 26 juin 2017. La prévenue a déclaré ne plus être
suivie par [...] et ne pas avoir effectué de démarche concrète pour un suivi
psychiatrique, tout en admettant que ce dernier était nécessaire et qu’elle
était disposée à s’y soumettre. Elle a adhéré à l’idée d’un traitement
psychiatrique ainsi que d’abstinence à l’alcool.
L'expertisée ne présente pas de diminution de sa capacité à
apprécier le caractère illicite d'un acte mais sa capacité à en tenir compte
est diminuée. Une diminution légère de la responsabilité a été retenue par
l’expert. S’agissant du risque de récidive, celui-ci est élevé, eu égard aux
antécédents et à la chronicité du trouble de fonctionnement et de la
personnalité. L’expert a estimé qu’un traitement psychothérapeutique non
contraint et volontaire serait utile par rapport au trouble de la personnalité
et qu’un traitement de la problématique de la dépendance à l’alcool était
nécessaire, sous forme ambulatoire, sous mandat judiciaire, ce qui aurait
un effet structurant et protecteur vu la défaillance de l’intégration des
limites chez l’expertisée et du besoin important que les limites viennent
de l’extérieur. Il a recommandé un suivi par un service spécialisé en
alcoologie, par exemple celui de [...].
3.
3.1 Le 12 décembre 2014, V.________ a travaillé au restaurant
O.________, à son poste habituel de serveuse. Le matin, son compagnon
A.K.________ l’a amenée au travail et est reparti avec la voiture de la
prévenue, étant convenu qu’il reviendrait la chercher à 18h30, après son
travail. A 18h30, dès lors qu’il n’était pas là, la prévenue a essayé de
l’appeler et il lui a dit qu’il aurait du retard. Des clients ont alors offert des
verres de champagne doux à V.________, qui en a bu en tout cas deux
avant que A.K.________ n’arrive aux alentours de 19h30 ou 20h00. Elle a
ensuite mangé une pizza et bu encore quatre ou cinq verres de
champagne doux. Son compagnon n’a pas mangé mais a bu du vin. Selon

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les dires de V.________, lorsqu’il est arrivé, elle a eu le sentiment qu’il avait
déjà bu de l’alcool, car il était agité et parlait fort. Le témoin D.________ a
précisé que A.K.________ était agressif avec sa compagne et n’était pas en
état de conduire. V.________ souhaitait rentrer car elle entendait avoir avec
son compagnon une grande discussion par rapport à leur situation de
couple, hautement conflictuelle. En effet, elle voulait lui faire signer le
lendemain une reconnaissance de dette en lien avec de l’argent qu’elle lui
avait prêté pour l’ouverture de son salon de massage, activité au sujet de
laquelle ils avaient déjà eu plusieurs disputes. Elle a ainsi dit à A.K.________
qu’ils devaient partir. D.________ a accompagné le couple dehors.
Constatant que A.K.________ n’était pas capable de conduire, il a demandé
à V.________ de prendre le volant. D.________ a alors installé A.K.________
sur le siège passager. Celui-ci était agité et a refusé que D.________ lui
attache la ceinture de sécurité. D.________ a alors incliné le siège passager
en arrière et le couple est parti à bord du véhicule [...] de la prévenue sans
que A.K.________ soit attaché. Il ressort de l’instruction que A.K.________
présentait un taux d’alcoolémie estimé entre 1,96 g/kg et 2,56 g/kg.
Arrivés à [...], [...], sur un tronçon rectiligne, vers 23h10,
V.________, qui présentait un taux minimum d’alcoolémie de 0,75 g/kg (P.
7) a roulé à une vitesse estimé entre 80 et 90 km/heure. Alors qu’elle se
dirigeait en direction de [...], la prévenue et A.K.________ se sont disputés
au sujet du retrait du deuxième pilier de la première nommée pour que le
second puisse ouvrir un salon de massage. Elle lui a ensuite demandé où il
voulait qu’elle le ramène : « à la maison ou à [...] « chez tes putes ».
A.K.________ s’est alors levé de son siège et a tapé sur le tableau de bord.
La prévenue lui a demandé de se calmer et son compagnon lui a dit que
c’était elle « la pute ». Il s’est levé rapidement, a pris le volant et l’a
tourné très fort à droite avant de le lâcher. V.________ a essayé tenir le
volant pour rétablir la trajectoire, exerçant une pression contraire, mais le
véhicule a d'abord mordu sur la bordure droite de la chaussée avant de
brusquement se déporter sur la gauche et sortir de la route. Le véhicule a
dévalé le talus du côté gauche de la route, puis a fait des tonneaux, pour
finir par s’immobiliser sur les roues, dans un champ en contre-bas.

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Au cours de l’embardée, A.K.________ a été éjecté du véhicule.
Il est décédé sur les lieux de l’accident des suites de ses lésions, soit
notamment un polytraumatisme sévère crânien, cervical et thoraco-
abdominal (P. 27, p. 33). Les médecins légistes établissent le lien de
causalité entre le décès et les lésions subies lors de l’accident.
3.2 A [...], [...], le 1er juin 2015 à 23h35, alors qu’elle se trouvait à
nouveau sous l’influence de l’alcool, présentant un taux d’alcoolémie d’au
minimum 2,37 g/kg, V.________ a circulé au volant de la voiture de
tourisme Mini Cooper immatriculée [...]. Constatant la présence d’un
contrôle, elle a d’abord ralenti puis, parvenue environ 50 mètres avant les
policiers, elle a accéléré dans le but de se soustraire à un examen de son
état physique, obligeant l’agent vêtu d’une chasuble jaune et qui lui faisait
signe de s’arrêter au moyen d’une torche lumineuse à reculer de deux
mètres afin de laisser passer le véhicule. Malgré la présence d’un véhicule
de police qui s’est lancé à sa poursuite avec feu bleu et signal « stop
police » qui l’a suivi tout au long du trajet, la prévenue a poursuivi sa route
et ne s’est arrêtée qu’à son domicile, à [...], où elle a été appréhendée.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________
est recevable. Il en va de même de l’appel joint de B.K.________ et
U.K________.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

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L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
3.
3.1 Les appelants par voie de jonction reprochent aux premiers
juges une violation de l'article 10 al. 3 CPP et une constatation erronée des
faits. Ils soutiennent en substance que les déclarations de la prévenue
auraient varié au sujet du sens dans lequel la victime aurait tiré le volant
et que la fausseté de ses déclarations serait établie par le témoignage de
X.________ qui n'aurait pas vu le véhicule de la prévenue « virevolter ». La
thèse de la prévenue selon laquelle la victime aurait donné un coup de
volant devrait ainsi être écartée.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis

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d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, porte sur la répartition du
fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86
consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans

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son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF 141 I
49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement
des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte,
sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la
décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire
des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III
264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices
convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des
preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas
d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016 du 5 juillet
2017 consid. 5.1).
3.3 En l'espèce, considérant que les dires de la prévenue n'étaient
pas infirmés par le témoignage de X.________ et qu'aucun autre élément
technique ne venait les contredire, les premiers juges ont, au bénéfice du
doute, retenu la version de la prévenue, à savoir que A.K.________ s'était
levé rapidement, avait pris le volant et l'avait tourné très fort à droite
avant de le relâcher (jugt., p. 32 ss).
A cet égard, force est de constater que la prévenue a de
manière parfaitement constante affirmé que la victime avait saisi le volant
de son véhicule (PV aud. 2, R. 4 ; PV aud. 3, lignes 105 ss ; jugt., p. 5).
C'est aussi ce qu'elle a immédiatement dit au témoin X.________ accouru
pour la secourir juste après l'accident (PV aud. 1). S'il est vrai qu'elle a,
lors de sa première audition formelle, indiqué que A.K.________ avait
poussé le volant vers la gauche (PV aud. 2, R. 4), elle a ensuite clairement

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précisé qu'après avoir saisi le volant, il l'avait tiré dans sa direction, soit à
droite, qu'elle avait exercé une pression contraire pour tenter de maintenir
sa trajectoire de sorte qu'au moment où il avait lâché le volant, le véhicule
était parti sur la gauche (PV aud. 3, lignes 105 ss ; jugt., p. 5). C'est
également cette version qu'elle a rapportée aux membres de son
entourage (PV aud. 4, lignes 76 ss ; PV aud. 8). Ce récit est par ailleurs
corroboré par les constatations faites sur place par la police qui attestent
que le véhicule a d'abord mordu sur la bordure droite de la chaussée
avant de brusquement se déporter sur la gauche et sortir de la route
(P. 15, photos 3, 4 et 5). Cette version implique uniquement un
déplacement du véhicule sur la droite puis sur la gauche. Il n'est donc
nullement surprenant que le témoin X.________ n'ait pas vu la voiture «
virevolter » ou « zigzaguer ». Pour le reste et comme l'ont relevé les
premiers juges, le fait que ce témoin n'ait pas rapporté avoir vu le véhicule
partir sur la droite avant de se déporter sur la gauche peut tout à fait
s'expliquer par le fait que, contraint de se concentrer sur la route, il ait pu
regarder une fraction de seconde devant lui et ne pas voir le mouvement
précité.
En d'autres termes, la prévenue a été constante dans ses
déclarations s'agissant de l'intervention de la victime sur le volant du
véhicule. Elle a, dès sa seconde audition, précisé qu'il l'avait tiré vers la
droite ce qui est conforme aux constatations de police faite sur place et
n'est pas contredit par le témoignage de X.________. C’est donc à juste titre
que les premiers juges ont retenu, au bénéfice du doute, la version de la
prévenue.
4.
4.1 L'appelante conteste sa condamnation pour homicide par
négligence.
4.2 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose donc la réunion de trois conditions: le décès d'une

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personne, une négligence et un lien de causalité naturel et adéquat entre
la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle (art. 12 al. 3 CP). La négligence suppose, tout d'abord, que
l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En
second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-
dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées). Pour déterminer
plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à
des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter
les accidents. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer
aux règles de la circulation routière (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 122
IV 133 consid. 2a).
Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 de l'Ordonnance sur les règles de la
circulation routière (OCR du 13 novembre 1962 ; RS 741.11) précise que le
conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de
l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des
circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des
lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; TF 6B_69/2017 du
28 novembre 2017 consid. 2.2.1). Le conducteur doit avant tout porter son
attention, outre sur sa propre voie de circulation, sur les dangers auxquels
on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention secondaire à

- 23 -
d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225
consid. 2c ; TF 6B_69/2017 précité consid. 2.2.1).
Aux termes de l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux
signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les
marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas
sur les règles générales, les signaux et les marques. La vitesse maximale
générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route,
de la circulation et de visibilité sont favorables, 80 km/h hors des localités,
à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes (art. 4a al. 1 let. b
OCR). La limitation générale de vitesse à 80 km/h est valable à partir du
signal « Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale » (2.53.1) ou « Fin
de la vitesse maximale » (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou
une autoroute, à partir du signal « Fin de la semi-autoroute » (4.04) ou du
signal « Fin de l'autoroute » (4.02). Lorsque des signaux indiquent d'autres
vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des
limitations générales de vitesse (art. 4a al. 5 OCR).
A teneur de l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les
capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule
parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de
médicaments ou pour d'autres raisons est réputée incapable de conduire
pendant cette période et doit s'en abstenir. Un conducteur est réputé
incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d'alcoolémie de 0,5
gramme pour mille ou plus ou que son organisme contient une quantité
d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (art. 1 de l'Ordonnance de
l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en
matière de circulation routière [RS 741.13], en vertu de la délégation de
l'art. 55 al. 6 LCR).
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause
naturelle et adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158
consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est la cause
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non,
c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit; il s'agit là d'une

- 24 -
question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid.
4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore
rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du
résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit d'une question de droit
que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF
133 IV 158 consid. 6.1). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate,
l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause
concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate.
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme
la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à
amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Pour écarter la causalité
adéquate en raison de la rupture de ce lien, il ne suffit pas de mettre en
évidence le caractère inhabituel, voire fautif du comportement de la
victime. Il faut encore que ce comportement relègue à l'arrière-plan celui
de l'auteur (TF 6B_185/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1).
4.3 L'appelante ne conteste pas l'analyse des premiers juges qui
ont retenu qu'en roulant en état d'ébriété (taux minimum d'alcoolémie de
0.75 g/kg), à une vitesse légèrement supérieure à la vitesse prescrite hors
localités (entre 80 et 90 km/h ou 83 km/h selon les déclarations de
l'appelante aux débats), tout en se disputant avec son compagnon
lourdement aviné sans vouer toute l'attention nécessaire au trafic avant
de finalement perdre la maîtrise de son véhicule, l'appelante a enfreint les
devoirs de prudence que lui imposait la LCR (jugt.,
p. 36-37).

- 25 -
Elle ne conteste pas non plus que ces violations du devoir de
prudence peuvent lui être imputées à faute et ne remet pas en cause
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre ces violations et le décès
de A.K.________ (jugt., ibidem).
Elle soutient en revanche, tout comme le Ministère public
d'ailleurs, que le lien de causalité adéquate aurait été rompu par le
comportement de la victime.
À cet égard, les premiers juges ont considéré que l'appelante
savait que son compagnon pouvait être violent et agressif lorsqu'il avait
bu, qu'il lui était à une reprise déjà arrivé d'être agité en voiture au point
que l'appelante avait eu peur qu'un coup parte et l'avait déposé au bord
de la route pour qu'il rentre à pied, qu'elle connaissait ainsi les risques que
A.K.________, aviné au point de ne plus pouvoir conduire le soir en
question, ne commette des actes de violence alors qu'elle était au volant,
que le risque d'un accident aux conséquences graves était donc prévisible,
qu'il l'était d'autant plus que l'appelante avait elle-même consommé de
l'alcool et que son compagnon avait « littéralement dû être assis de force
sur le siège passager par D.________, lequel a(vait) tenté vainement à
plusieurs reprises de lui attacher sa ceinture de sécurité, sans y parvenir
vu l'agitation de A.K.________». Le tribunal correctionnel a par ailleurs
retenu que l'appelante ne pouvait se déresponsabiliser au motif que
l'accusé n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité dans la mesure où un
tel comportement n'était pas très extraordinaire et en tout cas pas
imprévisible en l'occurrence puisque l'appelante avait clairement vu que
son compagnon refusait de s'attacher et que par ailleurs l'accident était
imputable de manière prépondérante aux fautes de circulation commise
par l'appelante. En définitive, cette dernière ne pouvait donc se prévaloir
d'un comportement extraordinaire et imprévisible de la victime.
L'appelante estime quant à elle que le comportement de la
victime n'était pas prévisible. Elle rappelle qu'il n'était pas prévu qu'elle
conduise le soir en question, qu'elle a pris le volant sous l'effet de l'alcool
sans être en mesure de prévoir le comportement ultérieur de son

- 26 -
compagnon et qu'au vu de l'état dans lequel ce dernier se trouvait au
moment de prendre place la voiture, aucun élément concret ne pouvait
laisser présager un quelconque accès de colère de sa part. Elle voit en
outre dans le comportement de la victime la cause la plus probable et la
plus immédiate de l'accident, reléguant à l'arrière tous les autres facteurs
qui auraient contribué à l'amener et notamment son propre
comportement.
Le Ministère public relève quant à lui qu'en s'emparant du
volant du véhicule conduit par l'appelante, la victime a commis une faute
pénalement répréhensible, que ce comportement imprévisible est à
l'origine de l'embardée fatale et que le lien de causalité naturelle a ainsi
été rompu. Il semble par ailleurs avancer que le simple fait pour
A.K.________ de ne pas avoir attaché sa ceinture de sécurité serait de
nature à rompre le lien de causalité adéquate.
4.4 En l'espèce, il est tout d'abord établi que A.K.________ a refusé
de boucler sa ceinture lorsque D.________ l'a installé dans la voiture et qu'il
n'était ainsi pas attaché au moment de l'accident. Il a ainsi enfreint l'art.
3a al. 1 OCR – qui précise que dans les véhicules équipés de ceintures de
sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet,
les ceintures de sécurité existantes – sans que cela puisse être reproché à
l'appelante, le conducteur ne répondant pas pénalement de l'omission du
port de la ceinture par les passagers (Bussy/Rusconi/
Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation routière,
Commentaire, 4e éd., Bâle 2015, n. 4.7.1 ad art. 57 LCR), à tout le moins
lorsqu'ils sont âgés de plus de 12 ans (art. 3a al. 1, 2ème phrase, OCR). On
peut en outre retenir (cf. consid. 3.3 supra) que A.K.________, alors que
l'appelante roulait sur une route cantonale à un peu plus de 80 km/h, a
brusquement saisi le volant du véhicule en le tirant sur la droite avant de
le relâcher. Un tel comportement est à tout le moins contraire à l'art. 31
al. 3, 2ème phrase, LCR aux termes duquel les passagers sont tenus de ne
pas gêner le conducteur.

- 27 -
Il faut maintenant se prononcer sur le caractère prévisible de
ces deux comportements.
A cet égard, et contrairement à ce que soutient le Ministère
public, le fait que la victime n'ait pas été attachée au moment de
l'accident ne peut être considéré comme un événement imprévisible dans
le cas d'espèce. L'appelante, qui a elle-même rapporté le refus de la
victime de boucler sa ceinture au moment où elle a été installée dans la
voiture, savait en effet manifestement que son compagnon n'était pas
attaché et cela dès le début de leur trajet en voiture. Elle ne se prévaut du
reste pas de cette faute de la victime pour justifier la rupture du lien de
causalité.
Pour le reste, il est faux de prétendre, comme l’ont fait les
premiers juges, que A.K.________ a « littéralement dû être assis de force
sur le siège passager par D.________ lequel a tenté vainement à plusieurs
reprises de lui attacher sa ceinture de sécurité, sans y parvenir vu
l'agitation de A.K.________». Il ressort en effet de l'état de fait que la
victime était tout au plus agitée et qu'elle n'a pas voulu se laisser mettre
sa ceinture. Entendu sur ce point, le témoin D.________ n'a du reste pas fait
état d'une résistance particulière de la victime au moment où il l'a
installée dans le véhicule (PV aud. 6, lignes 69 ss et 166 ss). Il n'en
demeure pas moins qu'une fois parti en voiture, l'appelante et son
compagnon ont continué à discuter, ou plutôt à se disputer au sujet d'une
reconnaissance de dette, que la victime était effectivement lourdement
avinée (taux d'alcoolémie compris entre 1.96 g/kg et 2,56 g/kg), que
l'appelante savait que son compagnon pouvait se montrer violent et
agressif lorsqu'il avait bu et qu'elle avait, selon ses dires, à une reprise
déjà dû le débarquer de sa voiture en raison de son comportement. Cela
étant, force est de constater que le soir en question, la victime ne s'est
pas contentée de vociférer mais a concrètement et volontairement saisi le
volant de la voiture pour le tirer à lui ce qui a eu pour effet que le véhicule,
qui évoluait alors à plus de 80 km/h, a dévié de sa trajectoire au point
d'empiéter sur le côté droit de la chaussée. Un tel acte peut être qualifié
de totalement aberrant en raison du danger considérable auquel il a

- 28 -
exposé non seulement l'appelante et les autres usagers de la route mais
aussi la victime
elle-même. Il relève de la témérité la plus absolue et s'apparente même à
un comportement que l'on pourrait qualifier de suicidaire. Il s'agit en tous
les cas d'un acte intrinsèquement imprévisible. Il n'est en outre pas établi
que la victime aurait par le passé déjà concrètement et activement mis en
danger sa propre vie et celle de l'appelante lorsqu'elle était au volant de
sa voiture. L'acte fou du 12 décembre 2014 excède ainsi manifestement
tous ceux que le défunt a pu adopter précédemment. On ne saurait donc
considérer que l'appelante aurait dû le prévoir en raison de ses
expériences passées. L'instruction n'a par ailleurs pas mis en évidence de
signes avant-coureurs d'un comportement aussi extrême le soir en
question, à tout le moins pas avant que la victime ne frappe une première
fois sur le tableau de bord quelques secondes avant de s'emparer du
volant ce qui constituait un délai beaucoup trop bref pour permettre à
l'appelante de réagir. Le comportement de la victime, soit s'emparer
brusquement du volant pour le tirer sur la droite avant de le relâcher
brusquement au risque de l'envoyer elle-même ainsi que l'appelante dans
les décors, constitue donc bien une circonstance tout à fait exceptionnelle
au sens défini par la jurisprudence.
Il paraît en outre évident que cet acte inconsidéré s'impose
comme la cause la plus immédiate de la sortie de route et relègue à
l'arrière-plan les fautes de l'appelante et en particulier sa perte de maîtrise
qui n'est en réalité que la conséquence des agissements de la victime. En
effet, en tirant le volant vers la droite, la victime a contraint l'appelante à
lui imprimer une force contraire pour tenter de maintenir la trajectoire de
son véhicule lequel est de ce fait immédiatement parti sur la gauche et
sorti de la route lorsque la victime a relâché le volant.
Il découle de ce qui précède que l'infraction d'homicide par
négligence ne peut être retenue à la charge de l'appelante, le lien de
causalité adéquate entre la violation fautive des devoir de diligence de
l'appelante et le décès de A.K.________ ayant été rompu par le
comportement de ce dernier.

- 29 -
L'appelante doit dès lors être libérée de l'accusation
d'homicide par négligence.
Elle sera en revanche condamnée pour violation simple des
règles de circulation routière, conduite d'un véhicule automobile en état
d'ébriété simple et qualifiée et tentative d'opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer la capacité de conduire.
5.
5.1 L'abandon du chef d'accusation d'homicide par négligence
entraîne une réévaluation de la peine prononcée en première instance.
5.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure

- 30 -
pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.3 La culpabilité de l'appelante ne saurait être considérée comme
légère. Elle connaît des problèmes d'alcool depuis des années qui ont
entraîné de multiples mesures administratives ainsi qu'une sanction
pénale sans que cela n'ait d'incidence sur son comportement. Elle a
d'ailleurs à nouveau pris le volant en état d'ébriété qualifiée alors même
qu'elle faisait l'objet de la présente enquête. Sa prise de conscience paraît
par ailleurs ténue. En effet, en dépit de la suspension de la procédure en
première instance durant plusieurs mois, elle ne s’était pas engagée
sérieusement dans un processus psychothérapeutique et d'abstinence.
Bien qu'elle ait indiqué vouloir suivre un traitement aux débats de
première instance, elle ne semble pas avoir démontré avoir réellement
pris conscience de la gravité de son addiction à l'alcool et de la nécessité
de l'aide de tiers pour en sortir. Son nouvel emploi dans un établissement
public vendant de l'alcool au quotidien n'est par ailleurs pas pour rassurer
sur le pronostic futur. Il faut également tenir compte du concours
d'infractions. A décharge, on pourra retenir une situation personnelle
difficile et une enfance carencée. On pourra également tenir compte d'une
amorce de prise de conscience puisqu’elle a indiqué, à l’audience d’appel,
avoir arrêté toute consommation d’alcool grâce à un médicament que son
médecin de famille lui prescrit et des contrôles réguliers négatifs ainsi que
sa collaboration lors de l'instruction. À l'instar du Ministère public, on doit
considérer qu'une peine privative de liberté s'impose. Le pronostic est
défavorable pour les motifs exposés ci-dessus. L'expert relève également
que le risque de réitération d'infractions en lien avec l'alcool est élevé. La
peine privative de liberté sera donc ferme. Il faut encore tenir compte de
la diminution légère de responsabilité retenue par les experts. En
définitive, une peine privative de liberté ferme de 9 mois, comme requis
par le Ministère public, est adéquate. La prévenue y avait du reste adhéré
en première instance. Cette peine sera suspendue au profit d'un
traitement psychothérapeutique ambulatoire et d'un traitement
ambulatoire de la dépendance à l'alcool lequel n'est pas remis en question
par l'appelante. L'amende de 700 fr., convertible en 7 jours de peine

- 31 -
privative de liberté en cas de non-paiement fautif, sanctionnant la
violation simple des règles de la circulation, doit être confirmée.
6.
6.1 L'appelante conclut l'annulation des chiffres III et IV du
dispositif du jugement attaqué qui allouent au fils du défunt ainsi qu'à son
ex-épouse les sommes de 12'500 fr., respectivement 3000 fr., à titre
d'indemnité pour tort moral et leur donne acte pour le surplus de leur
réserves civiles.
6.2 L'art. 126 al. 1 let. b CPP prévoit que le tribunal statue sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de
fait est suffisamment établi. Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans
le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre de statuer sur
les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort
des prétentions civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1153 ch. 2.3.3.4).
Conformément à l'art. 126 al. 2 let. b CPP, le tribunal renvoie la partie
plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses
conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées. Il en va de même lorsque le prévenu est acquitté
et que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (art. 126 al. 2 let. d
CPP). Un jugement d'acquittement peut donc aussi bien aboutir à la
condamnation du prévenu sur le plan civil - étant rappelé que, selon l'art.
53 CO, le jugement pénal ne lie pas le juge civil - qu'au déboutement de la
partie plaignante (TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.1 et les
références citées).
Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles
que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui
sont déduites de l'infraction. Cela signifie que les prétentions civiles
doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier
temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure
préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l'acte d'accusation

- 32 -
élaboré par le ministère public, en application de l'art. 325 CPP. La plupart
du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie
plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46
CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure
où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction
reprochée au prévenu. En règle générale, si l'acquittement résulte de
motifs juridiques (c'est-à-dire en cas de non-réalisation d'un élément
constitutif de l'infraction), les conditions d'une action civile par adhésion à
la procédure pénale font défaut et les conclusions civiles doivent être
rejetées (TF 6B_486/2015 précité consid. 5.1 et les références citées ; TF
6B_267/2016, 6B_268/2016 et 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid.
6.1).
6.3 En l'espèce, la libération du chef d'accusation d'homicide par
négligence résulte de motifs juridiques. Il s'ensuit que les conclusions
civiles chiffrées en première instance, à savoir celles tendant à l'allocation
de montants à titre de tort moral, doivent être rejetées. Le tribunal
correctionnel a pour le surplus renvoyé les parties plaignantes à agir par la
voie civile, ce qui sera confirmé.
II découle de ce qui précède que l'appel joint déposé par les
parties plaignantes, qui tendait à augmenter le montant des indemnités
allouées à titre de tort moral, doit être rejeté.
7.
7.1 L'appelante sollicite l'annulation du chiffre V du dispositif du
jugement qui alloue aux parties plaignantes une somme de 14'950 fr.,
ramenée ensuite à 8'125 fr., à titre d'indemnité de l'art. 433 CPP.
7.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le

- 33 -
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433
al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises ou lorsque le prévenu est
condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée
pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139
IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1).
7.3 En l'espèce, les conditions d'octroi d'une indemnité au sens de
l'art. 433 alinéa 1 CPP ne sont, du fait de l'abandon chef d'accusation
d'homicide par négligence, plus réunies. Les demandes des parties
plaignantes tendant à l'octroi d'une telle indemnité devront donc être
rejetées.
8. L'appelante sollicite encore une indemnité fondée sur l'art. 429
CPP. Elle ne précise toutefois pas le type d'indemnité sollicité (let. a, b
et/ou c). Dans la mesure où elle a un défenseur d'office, elle ne peut en
tous les cas pas prétendre à une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a
CPP. En tout état de cause, dûment interpellée lors de la citation à
comparaître aux débats de première instance, elle n'a pas fait valoir son
droit à une indemnité fondée sur cette disposition. Cette conclusion doit
ainsi être rejetée.
9. II convient de statuer sur les frais de première instance.
Ceux-ci ont été arrêtés à 32'072 fr. 95, y compris l'indemnité
due au défenseur d'office par 6881 fr. 55, dont 4'460 fr. ont d'ores et déjà
été versés. Compte tenu de la libération prononcée pour le chef
d'accusation d'homicide par négligence et du fait que ce dernier a
manifestement occasionné un travail plus conséquent que les autres, un
tiers des frais de première instance doit être mis à la charge de
l'appelante, le solde étant laissé à la charge de l'État.

- 34 -
10. En définitive, l’appel de V.________ doit être partiellement
admis, l’appel joint de B.K.________ et U.K________ rejeté et le jugement
attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 3’340 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au
défenseur d'office, doivent être laissés, en équité, à la charge de l’Etat.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
sera allouée à Me François Gillard. A l’audience d’appel, celui-ci a produit
une liste des opérations s’élevant à 1'732 fr. 15, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter (P. 82). Cette indemnité correspond à 8 heures de travail
d’avocat breveté, une vacation à 120 fr., 46 fr. 20 de débours, 59 fr. 40 de
TVA en 2017 et 66 fr. 55 de TVA en 2018.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40 aCP, 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 63 al.
1 et 2, 106 CP ; 90 al. 1, 91 al. 1 let. a, 91 al. 2 let. a, 22 al. 1 ad 91a al. 1
LCR ; 42 ss CO ; 26a al. 3 TFIP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de V.________ est partiellement admis.
II. L’appel joint de B.K.________ et U.K________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 20 juillet 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I à VII de son dispositif ainsi que par

- 35 -
l’ajout des chiffres Ibis et Vbis nouveaux, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère V.________ du chef d’accusation d’homicide par
négligence;
Ibis. condamne V.________ pour violation simple des règles de
la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile en
état d’ébriété simple et qualifié et tentative d’opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de
conduire à une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois et à
une amende de 700 fr. (sept cents francs), la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende étant arrêtée à 7 (sept) jours;
II. suspend la peine privative de liberté prononcée au
chiffre Ibis ci-dessus au profit d’un traitement
psychothérapeutique ambulatoire et d’un traitement
ambulatoire de la dépendance à l’alcool;
III. rejette la demande de B.K.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité pour tort moral, acte lui étant donné pour le
surplus de ses réserves civiles;
IV. rejette la demande d’U.K________ tendant à l’allocation
d’une indemnité pour tort moral, acte lui étant donné pour le
surplus de ses réserves civiles;
V. rejette la demande de B.K.________ et U.K________
tendant à l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 433
CPP;
Vbis. constate qu’il n’y a pas lieu d’allouer à V.________ une
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP;
VI. met les frais, par 32'072 fr. 95, montant incluant
l’indemnité allouée à Me François Gillard, par 6'881 fr. 55, TVA
et débours inclus, dont 4'460 fr. ont d’ores et déjà été versés,
par un tiers à la charge de V.________, soit par 10'691 fr., le
solde étant laissé à la charge de l’Etat;

- 36 -
VII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
de la condamnée le permet."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’732 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me François Gillard.
V. Les frais d'appel, par 5’072 fr. 15, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 mars 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me François Gillard, avocat (pour V.________),
- Me Oana Stehle Halaucescu, avocate (pour B.K.________ et U.K________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la circulation et de la navigation, Sion,
- Caisse de compensation AVS, Sion,

- 37 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :