vd_gerichte · PE17.011390 · 2022-09-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
662
PE17.011390-XMA/MTK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 30 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 56 let. b et f, 58 al. 1 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 2 août 2022
par A.Z.________ à l'encontre de C.________, Présidente du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, dans la cause
n° PE17.011390-XMA/MTK, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 26 janvier 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a engagé
l’accusation contre A.Z.________ devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne pour menaces qualifiées, séquestration et
enlèvement, violation du devoir d’assistance ou d’éducation et
enlèvement de mineur.
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Il est reproché à A.Z.________ d’avoir, le 8 ou 9 juillet 2017,
quitté le territoire helvétique à destination du Soudan avec ses trois
enfants mineurs, sans avoir obtenu l’accord de leur mère, qui détenait
conjointement l’autorité parentale. Il y serait demeuré jusqu’en mai 2018.
Durant cette période, il aurait commis des actes de maltraitance physique
et psychologique sur ses enfants. Il les aurait ainsi privés de tout contact
social, enfermés dans une chambre, empêchés d’aller aux toilettes,
frappés sur le dos et la tête ainsi que sur les pieds et les mains au moyen
d’un bâton, et aurait placé une théière brûlante dans leurs mains. Par
ailleurs, entre le
18 novembre 2016 et le 14 mars 2017, il aurait régulièrement menacé son
épouse, A.________.
Par courrier du 3 février 2022, le Ministère public a requis, en
application de l’art. 333 CPP, l’aggravation de l’acte d’accusation en ce
sens que A.Z.________ avait commis une infraction donnant lieu à une
expulsion obligatoire, celle-ci devant être ordonnée pour une durée de 7
ans.
Par avis du 9 février 2022, la Présidente du Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne a imparti aux parties un délai au 21
février 2022 pour se déterminer sur la requête du Ministère public.
Par avis du 14 février 2022, la Présidente du Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne a informé les parties qu’au vu des chefs
de prévention retenus dans l’acte d’accusation, il lui apparaissait que la
cause devait être correctionnalisée.
Par prononcé du 8 mars 2022, la présidente C.________ a
constaté que les faits et qualifications juridiques retenus dans l’acte
d’accusation imposaient la correctionnalisation de la cause et, en
application de l’art. 334 CPP, a transmis directement le dossier au Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.

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Par prononcé du 14 mars 2022, la présidente C.________,
constatant qu’A.Z.________ avait consulté un avocat de choix, à savoir Me
Zoubair Toumia, a relevé Me Laurent Gillard de sa mission de défenseur
d’office. Elle a notifié son prononcé sous pli recommandé à A.Z.________ et
à Me Laurent Gillard, Me Zoubair Toumia ayant quant à lui été informé
sous pli simple. Selon l’avis des suivis de la Poste suisse, le pli
recommandé a été distribué au prévenu le 17 mars 2022.
Le 8 juillet 2022, la présidente C.________ a adressé au
Ministère public et aux avocats des parties, sous pli simple, un avis de
fixation d’audience pour le lundi 24 octobre 2022 à 09h00 et 14h30. Celui-
ci précisait que le tribunal était formé de « la présidente et des juges [...]
et [...] ». Parallèlement, elle a notifié à A.Z.________, sous pli recommandé,
une citation à comparaître à l’audience susmentionnée.
B. Par acte du 2 août 2022, A.Z.________, par son conseil, a
demandé, avec suite de frais et dépens, la récusation de la présidente
C.________, au motif qu’il existait une apparence de prévention dès lors
qu’en usant du terme « correctionnalisation » dans son prononcé du 8
mars 2022, cette dernière s’était déjà forgée une opinion sur la culpabilité,
la quotité de la peine et la question de l’expulsion.
Par courrier du 9 août 2022, la présidente C.________ a pris
position sur la demande de récusation. En substance, elle a indiqué qu’elle
ne s’était aucunement impliquée dans la cause avant sa transmission au
sens de
l’art. 334 CPP, se limitant à examiner l’accusation, comme le prévoyait
l’art. 329 CPP, avant d’exercer une prérogative conférée par le Code de
procédure pénale. Elle a également relevé que la demande de récusation
apparaissait tardive dès lors que la citation à l’audience du 24 octobre
2022 avait été notifiée au requérant le 11 juillet 2022.
En d roit :

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1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton
de Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
al. 1 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public, les
autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.
1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande d’A.Z.________ dès
lors qu’elle est dirigée contre un magistrat de première instance.
2.
2.1 Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art.
56 let. a à e CPP. Ainsi, en vertu de l'art. 56 let. b CPP, toute personne
exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se
récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en
particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie,
expert ou témoin.
La notion de « même cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP
s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant
conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle
n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se
rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de
faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même
cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une triple identité de
parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé
par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi

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à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69
consid. 3.1). La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la
récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure
antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du
requérant (ATF 143 IV 69 précité ; ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 ; ATF 114
Ia 278 consid. 1). Quant aux actes préparatoires - dont l'examen prévu à
l'art. 329 al. 1 CPP - et autres décisions d'instruction, ils sont nécessaires à
chaque procédure pénale et ne permettent en principe pas de considérer
que celui les ayant ordonnés, respectivement celui qui dirige la procédure,
serait prévenu (TF 1B_87/2017 du
6 avril 2017 consid. 2.1 ; TF 1B_326/2016 du 29 septembre 2016 consid.
3.4 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd. 2016, n° 11 ad art. 56 CPP ; Boog, in Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, art. 1-195 StPO, vol. I, 2e éd. 2014,
n. 33 ad art. 56 CPP). Il en va de même de la demande tendant à la
modification ou au complément de l'acte d'accusation (art. 333 CPP ;
Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd.
2013, n. 8 ad art. 56 CPP ; Schmid, Handbuch des Schweizerisches
Strafprozessrechts, 2e éd. 2013, n. 516, p. 190 ss).
2.2 Un magistrat est également récusable selon l'art. 56 let. f CPP,
« lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le
rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément
prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 143
IV 69 consid. 3.2). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne
de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération. Les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I
159 consid. 4.3 ; TF 1B_110/2022 du 19 avril 2022 consid. 2.1).

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Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves
des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178
consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF
1B_327/2020 du 30 septembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des
éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La
procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en
cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la
direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 6B_24/2021 du 5
février 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_319/2020 du 17 novembre 2020 consid.
2.1). Ces motifs s’appliquent aux tribunaux (art. 13 CPP ; TF 1B_327/2020
précité consid. 3.1).
2.3 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles.
La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie
a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui

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suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de
déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 1B_117/2022 du 18 mai 2022
consid. 3.1). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder
ce moyen en réserve pour ne l’utiliser que comme « bouée de sauvetage
», en ne formulant la demande de récusation qu’après avoir pris
connaissance d’une décision négative ou s’être rendu compte que
l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3). En
matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de
récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir
pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la
requête formée après une période de six ou sept jours. Il incombe à la
partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable
qu'elle a agi en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le
moment de la découverte de ce motif (TF 1B_117/2022 précité).
3.
3.1 Le requérant considère qu’il existerait une apparence de
prévention à son égard dès lors qu’en usant du terme
« correctionnalisation » dans son prononcé du 8 mars 2022, la présidente
C.________ se serait déjà forgée une opinion sur la culpabilité, la quotité de
la peine et la question de l’expulsion.
Sous l’angle de la recevabilité, le requérant expose que son
défenseur, Me Zoubair Toumia, se trouvait à l’étranger du 9 au 26 juillet
2022, de sorte que l’avis de fixation d’audience du 8 juillet 2022 n’a été
réceptionné par lui qu’à son retour, soit le 27 juillet 2022. Déposée le 2
août 2022, la demande de récusation serait dès lors recevable.
3.2 En l’occurrence, le fait dont se prévaut A.Z.________, à savoir
que C.________ ne pourrait présider le Tribunal correctionnel dès lors
qu’elle a rendu le 8 mars 2022, en tant que Présidente du Tribunal de
police, un prononcé de correctionnalisation de la cause, ce qui fonderait
une apparence de partialité, est connu de lui depuis le 17 mars 2022, et
non depuis le 27 juillet 2022 comme il le soutient. En effet, il ressort du
dossier que, le 14 mars 2022, la présidente C.________ a relevé Me [...] de

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sa mission de défenseur d’office. Ce prononcé a été notifié sous pli
recommandé à A.Z.________ le 17 mars 2022, ce qui ressort du relevé des
suivis de la Poste suisse ; en parallèle il a été communiqué sous pli simple
à Me Zoubair Toumia. Ce prononcé ayant été rendu à une date postérieure
au 8 mars 2022 - date à laquelle le dossier a été transmis au Tribunal
correctionnel -, C.________ n’agissait dès lors plus en tant que Présidente
du Tribunal de police, mais en en tant que Présidente du Tribunal
correctionnel, ce que le requérant ne pouvait ignorer. Dans ces conditions,
invoqués dans la demande de récusation du
2 août 2022, soit plus de quatre mois après la notification du prononcé du
14 mars 2022, le motif de récusation précité l’a été tardivement (cf. supra
consid. 2.3). Partant, la demande de récusation est irrecevable.
Par surabondance, force est de constater que la présidente
C.________ a procédé à l’examen de l’acte d’accusation et de la requête
d’aggravation du Ministère public du 3 février 2022, conformément à l’art.
329 al. 1 CPP. Elle a ensuite fait application de l’art. 334 CPP afin de se
dessaisir de l’affaire en faveur du Tribunal correctionnel. Ce faisant, elle a
exercé une prérogative prévue par la loi, l’examen de l’acte d’accusation
étant en outre nécessaire à chaque procédure pénale. Le fait que le
dossier lui ait été attribué en tant que Présidente du Tribunal correctionnel
ne permet en principe pas de fonder une suspicion de partialité (cf. supra
consid. 2.1). A cet égard, le requérant se réfère à l’arrêt TF 1B_87/2017 du
6 avril 2017 pour appuyer sa demande. En l’occurrence, il s’agissait d’une
affaire valaisanne dans laquelle le Tribunal fédéral avait admis la demande
de récusation d’une présidente, qui s’était dessaisie, en application de
l’art. 334 CPP, la veille des débats ; le Tribunal fédéral avait considéré que
l’appréciation de la juge reposait nécessairement sur une analyse
approfondie du dossier, en fait et en droit, ce qui démontrait une
apparence de partialité. Cela étant, le requérant perd de vue que le motif
de récusation découlait ici « des circonstances – notamment
chronologiques – entourant le prononcé de dessaisissement », et non du
dessaisissement en tant que tel (cf. consid. 2.5 in initio). En effet, si l’arrêt
précité était systématiquement appliqué comme le veut le requérant, cela
impliquerait qu’un président devrait procéder aux opérations préliminaires

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de l’art. 329 al. 1 CPP, avant qu’un deuxième président ne siège à
l’audience de jugement et statue sur le fond. Or, la doctrine n’est pas de
cet avis (cf. les avis de doctrine cités dans l’arrêt TF 1B_87/2017 du 6 avril
2017
consid. 2.1), les décisions incidentes ne justifiant pas une récusation de la
direction de la procédure. Pour que l’arrêt cité par le requérant soit
déterminant en l’espèce, il faudrait encore que la présidente ait procédé à
un examen approfondi du dossier, en fait et en droit, en allant au-delà des
questions incidentes, ce qui n’est pas démontré. Il s’ensuit qu’à supposer
recevable, la demande de récusation devrait de toute manière être
rejetée.
4. En définitive, la demande de récusation déposée le 2 août
2022 par A.Z.________ doit être déclarée irrecevable.
Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant,
conformément à l'art. 59 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation déposée le 2 août 2022 par
A.Z.________ à l’encontre de la présidente C.________ est
irrecevable.
II. Le frais de la décision, par 880 fr. (huit cent huitante francs),
sont mis à la charge d’A.Z.________.
III. La décision est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 10 -
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Zoubair Toumia, avocat (pour A.Z.________),
- Me Loïc Parein, avocat (pour A.________),
- Me Angelo Ruggiero, avocat (pour B.Z.________, C.Z.________ et
D.Z.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :