vd_gerichte · PE19.008600 · 2021-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
331
PE19.008600/AFE/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 août 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Dahima
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Yasmine Boolakee, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé,
R.________, F.________, G.________, A.________, E.________, N.________,
B.________, C.________ et I.________, parties plaignantes, intimés.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 mars 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment pris acte du retrait de plainte
de Z.________ (I), ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées à
l’encontre de X.________ pour injure et menaces (II), a constaté qu’il s’est
rendu coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété,
contrainte, violation de domicile, tentative de violation de domicile,
rupture de ban et dénonciation calomnieuse (III), a révoqué le sursis
accordé le 12 décembre 2018 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (IV), l’a condamné à une peine privative de
liberté d’ensemble de 40 mois, sous déduction de 401 jours de détention
avant jugement (V), a constaté qu’il a subi deux jours de détention dans
des conditions de détention provisoire illicites et ordonné qu’un jour de
détention soit déduit de la peine fixée sous chiffre V, à titre de réparation
du tort moral (VI), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (VII), a ordonné son expulsion à vie du territoire suisse, avec
inscription dans le Système Information Schengen (SIS) (VIII), a renvoyé
B.________, C.________ et I.________ à agir devant le juge civil (XIII), a statué
sur le sort des objets, séquestres et pièces à conviction (XIV à XVI) et a
arrêté les indemnités et les frais (XVII et XVIII).
B. Par annonce du 11 mars 2021, puis déclaration du 27 avril
2021, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa
libération du chef de prévention de contrainte, à son acquittement dans la
majorité des cas de vol et cambriolage qui lui sont reprochés, à sa
condamnation pour dommages à la propriété, tentative de violation de
domicile, rupture de ban et dénonciation calomnieuse à une peine
privative de liberté d’un an, à sa mise en liberté immédiate, à la réduction
à 13'000 fr. des frais mis à sa charge et à l’octroi d’une indemnité de l’art.
429 CPP réparant la privation de liberté dépassant la durée de la peine.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Les explications fournies par le prévenu au sujet de sa
situation personnelle sont sujettes à caution. X.________ soutient qu’il est
né le [...] 1973 à Gaza, en Palestine, pays dont il serait ressortissant. Il est
connu, notamment en Belgique, sous les alias de [...], né le [...] 1973, de
[...], de nationalité française, né le [...] 1973, identité sous laquelle il aurait
été incarcéré le 23 décembre 2012 dans le complexe pénitentiaire de
Bruges, de [...], né le [...] 1977 et de [...], né le [...] 1975. Aux débats de
première instance, le prévenu a parlé avec l’interprète en arabe, mais en
dialecte maghrébin et non oriental. Confronté à cela, il a expliqué qu’il
comprenait et parlait ce dialecte, notamment parce que son épouse est
marocaine. Il aurait suivi une scolarité jusqu’à ses 10 ans. Il aurait travaillé
avec son père dans la mécanique jusqu’à ses 17 ans. Il aurait ensuite été à
l’armée pendant 5 ans. Il serait venu à l’âge de 22 ans en Europe,
notamment en France, après avoir obtenu un faux passeport français. Il
serait resté pendant environ 16 ans dans l’Hexagone. Il aurait travaillé à
Lille, comme mécanicien-auto pendant 4 ans. Il se serait marié en 2004 ou
2005. Le couple aurait trois enfants, [...], né le [...] 2006, [...], né le [...] et
[...], né le [...] 2011. Cette même année, la famille serait partie vivre à
Milan. Le prévenu se serait rapidement séparé de son épouse et serait
retourné vivre à Paris, où il aurait travaillé comme mécanicien. Fin 2017, il
serait venu en Suisse pour trouver un emploi. Il serait encore retourné en
France, ne trouvant rien d’intéressant en Suisse. Il aurait à nouveau
travaillé comme mécanicien. Il serait revenu en Suisse en 2018, avec
quelques économies, mais rapidement à court d’argent, il aurait commis
des cambriolages. Il n’a jamais déposé de demande d’asile, mais a
toujours vécu sous l’identité de son faux passeport. Aux débats de
première instance, il a déclaré que la police française avait pris son faux
passeport. A sa relaxe, il a déclaré qu’il irait voir ses enfants en Italie,
parce que cela faisait un an qu’il ignorait ce qu’ils étaient devenus. À
l’audience d’appel, il a donné des explications similaires, affirmant être

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Palestinien et s’exprimé en arabe du Maroc en raison de ses relations avec
des ressortissants de ce pays.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte l’inscription
suivante :
- 12.12.2018, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, vol par métier et en bande, dommages à la propriété, violation
de domicile, entrée illégale, séjour illégal, activité lucrative sans
autorisation, concours, peine privative de liberté de 12 mois, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, expulsion pour une
durée de 5 ans.
Au jour du jugement de première instance, X.________ avait
effectué 401 jours de détention avant jugement.
2. X.________ a été renvoyé devant le tribunal de première
instance par acte d’accusation du 18 novembre 2018 du Ministère public
cantonal Strada en tant que prévenu de vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de
domicile, rupture de ban, dénonciation calomnieuse, injure, contrainte et
menaces, pour les faits suivants :
« (…) 2. Entre le mois de janvier 2019 et le 28 janvier 2020, date de sa
dernière interpellation, même s’il est admis qu’il ait pu faire de brefs
séjours à l’étranger sur la période considérée, X.________ a pénétré et
séjourné en Suisse sans autorisation et alors qu'il faisait l'objet d'une
décision d'expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans valable
dès le 12 décembre 2018.
3. A Lausanne, Rue Adrien-Pichard 3, restaurant du magasin
MANOR, le 4 février 2019 entre 14h00 et 14h30, X.________ et O.________,
déféré séparément, ont profité de l'inattention de Y.________ pour lui
dérober son sac à dos, qui contenait un passeport coréen à son nom, deux
passeports coréens au nom de ses enfants, un porte-monnaie Mont-Blanc
noir avec deux cartes de crédit Shinhan Bank, un Ebook Amazon Kindle, un

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ordinateur portable Apple Macbook pro, une tablette tactile Samsung
Galaxy noire, ainsi que CHF 400.- et EUR 1'000.-, qu'il avait posé à côté de
lui à sa table. Le prévenu et son comparse se sont partagés par moitié
l’argent ainsi obten
Y.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 4 février 2019.
Il n'a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
4. A Lausanne, Rue St-Martin 33, Hôtel de police, le 13 mars
2019, X.________, alors qu'il était auditionné par les policiers au sujet du
vol commis le 4 février 2019 au préjudice de Y.________ (cf. cas 2), a
faussement dénoncé [...] comme étant l'auteur du vol alors qu'il savait
pertinemment que ce n'était pas lui.
5. A Orbe, à la prison de la Croisée, afin d’inciter son défenseur
d’office Me Z.________ à ne plus le représenter dans la procédure pénale
instruite contre lui, X.________ lui a adressé un courrier, reçu le 26 août
2020, dans lequel il l’insulte et le menace en ces termes :
« Monsieur, malgré tout mes refus qui tu a mon avocat et tu veut pas
lâche mon dossier tu veut violé mes droits comme la procureure tu âs un
avocat sans personnalité et je manquer avec toi le respect ta à un fills de
pute et tu a un batar qui j’ai jamais vue dans ma vie je prle ave toi vulgair
et je men fou la conséquence si tu a vers chez moi a la prison je niqué ta
race conard fills de pute sa fait sept mois tu colaborer avec la procureure
et tu veut encore discuté avec moi je te jure si tu a pas lâché mon dossier
je fait avec toi grand probleme fills de pute »
Me Z.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le
16 octobre 2020. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à CHF
1'500.-T.________6. Durant la même
période, à Lausanne, T.________ et X.________ ont commis ensemble dix
cambriolages, vols ou tentatives de cambriolages :
6.1 Le 25 février 2019, entre 9h40 et 10h35, [...] à Lausanne,
T.________ et X.________ ont arraché le cylindre de la porte palière de
l’appartement de F.________. Les deux hommes se sont introduits dans

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l’appartement qu’ils ont fouillé et ont emporté un sac à main de marque
Chanel d’une valeur de CHF 4'500.-, un sac à main de marque Gucci d’une
valeur de CHF 2'000.-, une robe de marque Dolce Gabbana d’une valeur
de CHF 3'000.- et une paire d’escarpins Jimmy Choo d’une valeur
inconnue.
F.________ a déposé plainte le 25 février 2019 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer ses prétentions.
6.2 Le 25 février 2019, entre 9h40 et 10h35, [...] à Lausanne,
T.________ et X.________ ont arraché le cylindre de la porte palière de
l’appartement de G.________. Après s’être introduits dans l’appartement
qu’ils ont fouillé, les deux hommes ont emporté des photographies, un
Iphone 6, deux colliers de marque Tiffany et un anneau de marque Tiffany
G.________ a déposé plainte le 26 février 2020 et s’est constituée partie
civile sans chiffrer ses prétentions.
6.3 Entre le 9 mars 2019 16h00 et le 11 mars 2019 23h00, [...]
à Lausanne, T.________ et X.________ ont arraché le cylindre de la porte
palière de l’appartement d’A.________ et s’y sont introduits. Après avoir
fouillé les lieux, ils ont emporté un butin indétermin
A.________ a déposé plainte le 12 mars 2019 et s’est constitué partie civile
sans chiffrer ses prétentions.
6.4 Le 11 mars 2019, entre 8h36 et 18h15, [...] à Lausanne,
T.________ et X.________ ont arraché le cylindre de la porte palière de
l’appartement de R.________ et s’y sont introduits. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté CHF 200.-, un montant indéterminé de monnaie
thaïlandaise, un téléphone portable de marque Apple, deux téléphones
portables de marque Samsung, un Apple TV, une télécommande, un Ipod
Nano, un ordinateur de marque HP d’une valeur d’environ 1'000.-, divers
bijoux en or, une montre Breitling ColtOcean, une porte-monnaie « LV »,
une paire de lunettes solaires « Bulgari », une paire de lunette solaires
« Persol » et un sac noir « Zadig & Voltaire

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R.________ a déposé plainte le 11 mars 2019 et s’est constituée partie
civile sans chiffrer ses prétentions.
6.5 Le 17 septembre 2019, entre 9h10 et 11h25, [...] à
Lausanne, T.________ et X.________ ont, à l’aide d’un outil plat, forcé et
endommagé la porte palière de l’appartement de B.________. Après avoir
fouillé les lieux, ils ont emporté, un téléphone Samsung S4 d’une valeur à
neuf de CHF 399.-, un baladeur Apple Ipod Nano d’une valeur à neuf de
CHF 200.-, deux montres Swatch d’une valeur totale de CHF 240.-, une
montre de marque Certina d’une valeur de CHF 1'550.-, deux montres de
marque Oris pour une valeur totale de CHF 2'230.-, une montre Louis
Erard d’une valeur d’environ CHF 2’100, une chaînette en or d’une valeur
indéterminée, une paire de chaussure homme Geox d’une valeur de CHF
110.-, une veste matelassée de marque Gant d’une valeur d’environ 350.-,
un ordinateur de marque Acer d’une valeur de CHF 349.- et trois tablettes
de marque Samsung d’une valeur totale inconnu
B.________ a déposé plainte le 17 septembre 2019. Elle s’est constituée
partie civile sans chiffrer ses prétentions.
6.6 Le 3 décembre 2019, entre 9h00 et 12h00, [...] à Payerne,
T.________ et X.________ ont forcé et endommagé, au moyen d’un objet
plat, la porte palière de l’appartement de C.________. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté un fer à repasser de marque Electrolux, une montre
Swatch, deux bagues de fiançailles en or, six t-shirts pour homme de
marque Marco Polo, Altas for Men et Levis, deux paires de boucles
d’oreilles fantaisie et une tirelire en forme de cochon.
C.________ a déposé plainte le 3 décembre 2019 et s’est
constituée partie civile pour un montant de CHF 1'200.-.
6.7 Le 19 décembre 2019, entre 17h00 et 17h40, [...] à
Lausanne, T.________ et X.________ ont arraché les deux cylindres de la
porte palière de l’appartement d’E.________ et s’y sont introduits. Après
avoir fouillé les lieux, les deux comparses ont quitté les lieux sans rien
emporter.

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E.________ a déposé plainte le 8 janvier 2020. Il s’est constitué
partie civil sans chiffrer ses prétentions.
6.8 Entre le 17 janvier 2020 7h30 et le 20 janvier 2020 à
19h44, [...], T.________ et X.________ ont, au moyen d’un outil plat, forcé et
endommagé la porte palière de l’appartement d’I.________ et s’y sont
introduits. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté quatre bagues en or
jaune d’une valeur totale de CHF 4'000.- environ, huit paires de boucle
d’oreilles fantaisies d’une valeur totale d’environ 540.-, un sautoir plaqué
or d’une valeur d’environ 120.-, un collier d’une valeur de CHF 90.-, une
parure (collier et boucle d’oreilles) plaqués or d’une valeur d’environ CHF
300.-, deux kits de pinceaux à maquillage d’une valeur totale de CHF 200.-
, trois linges de bains d’une valeur totale de CHF 40.- et environ CHF 70.-
en espèces.
I.________ a déposé plainte le 20 janvier 2020 et s’est
constituée partie civile sans chiffrer ses prétentions. [...] a chiffré des
prétentions civiles pour un montant de CHF 4'820.-.
6.9 Le 28 janvier 2020, entre 10h30 et 10h35, [...] à Lausanne,
T.________ et X.________ ont tenté de forcer la porte palière de
l’appartement de N.________ dans le but d’y pénétrer pour y commettre un
vol. Ils ont été interpellés sur le palier de l’étage. Aucun dommage n’a été
constaté.
N.________ a déposé plainte le 28 janvier 2020. Il ne s’est pas
constitué partie civile.
6.10 Le 28 janvier 2020, à Lausanne, T.________ et X.________
détenaient dans leur logement clandestin l’Iphone 6 IMEI
355901060111598 dérobé dans le véhicule de L.________ le 24 décembre
2019 à Noville. ».

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), l'appel de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au
fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour contrainte à l’égard
de son ancien défenseur d’office, soutenant que les conditions de cette
infraction ne sont pas réalisées. Il souligne que la lettre litigieuse doit être
replacée dans son contexte, soit que selon lui, le défenseur s’accrochait au
mandat alors que le rapport de confiance était rompu depuis plusieurs
mois, que les propos incriminés n’étaient pas sérieux, que son but était de
faire comprendre au mandataire qu’il ne voulait plus de lui et que le
destinataire n’a jamais prétendu avoir craint un passage à l’acte.

- 17 -
3.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte.
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a p. 44), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b
p. 448; 106 IV 125 consid. 2a p. 128) ni que l'auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a p. 122 ;
TF 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2).
La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de
l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325 ; 120 IV 17 consid. 2a/aa p.
19).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22 a;
arrêt 6B_1037/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.3.3).
3.3 Dans sa plainte, Me Z.________ a notamment expliqué qu’il
avait craint que le prévenu s’en prenne à son intégrité physique s’il
continuait à exercer le mandat d’office, si bien qu’il avait demandé à être
relevé (P. 86, p. 2). Dans son audition finale, le prévenu a expliqué que,
depuis le 6 avril 2020, il avait refusé à deux reprises de voir cet avocat à

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la prison et qu’en écrivant « je fais avec toi grand problème » il voulait
dire que s’il venait « je sortais et je ferais grand problème » (cf. PV aud.
11, p. 2).
Les premiers juges ont retenu la réalisation d’une contrainte,
Me Z.________ ayant demandé à être relevé de son mandat et, émanant
d’un délinquant endurci, la menace de causer de grands problèmes au
mandataire étant de nature à faire redouter à celui-ci qu’on s’en prenne à
sa personne (cf. jugt, p. 26).
En l’occurrence, associés à des injures mêlées à des reproches
de trahison et à l’évocation d’une confrontation physique résultant de
l’emploi des verbes sortir pour le prévenu et venir pour l’avocat, ainsi qu’à
l’indifférence proclamée de l’auteur pour les conséquences de ses actes,
les termes « je ferai des grands problèmes » se comprennent
effectivement, ainsi que l’avocat les a compris, comme la menace de s’en
prendre physiquement à lui lors d’une nouvelle visite en prison. Il s’agit à
l’évidence d’une menace sérieuse. Pour le surplus, c’est au juge et non au
prévenu de décider sur la base d’éléments objectifs si la défense est
insuffisante et si un changement de défenseur s’impose (art. 134 al. 2
CPP), si bien qu’on ne saurait reprocher à l’avocat en question de « s’être
accroché » au mandat.
En définitive, l’infraction de contrainte est réalisée et l’appel
doit être rejeté sur ce point.
4.
4.1 L’appelant conteste la majorité des cas de vols et de
cambriolages qui lui sont reprochés. Il soutient qu’il n’a pas été jugé sur la
base de faits établis. S’agissant plus précisément du vol du 14 février
2019, soit du cas 3 de l’acte d’accusation, X.________ conteste son
implication, affirmant que ce vol a été commis uniquement par O.________.
4.2

- 19 -
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux

- 20 -
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
4.2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il
peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1 p. 155 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136).
4.3
4.3.1 Vol du 4 février 2019 (cas 3)
En l’espèce, en analysant les preuves au dossier, les premiers
juges ont considéré que X.________ et O.________ étaient liés l’un à l’autre

- 21 -
par leur relation commune avec T.________, ce que ce dernier n’a pas
contesté par voie d’appel, et comme voleur comparse de O.________ par un
jugement du Tribunal de l’arrondissement Lausanne du 12 mars 2018 (cf.
dossier B, P. 8). De plus, l’appelant et T.________ ont tous deux été arrêtés
en flagrant délit de cambriolage commun dans la matinée du 28 janvier
2020 (cas 6.9 de l’acte d’accusation). En outre, les images de la vidéo
surveillance montrent que les deux hommes sont entrés ensemble dans le
magasin à 14h33, puis qu’ils ont emprunté ensemble les escalators pour
se rendre directement au restaurant situé au 5ième étage, O.________
quittant seul le restaurant à 14h44 (soit 11 minutes après y être entré),
puis l’immeuble, avec le sac à dos dérobé (P. 4 et photographies tirées de
la vidéo). Les explications de l’appelant sont mensongères – car
incompatibles avec la chronologie révélée par les images de la vidéo
surveillance – qui a déclaré d’abord ne pas connaître O.________, puis qu’il
s’agissait d’un certain [...] avec lequel il avait mangé au restaurant
Manora le jour en question, qu’à l’issue du repas il avait perdu de vue
O.________, avant de le retrouver en bas en possession du sac à dos
présenté par lui comme volé et qu’ils s’étaient alors séparés (PV aud. 1, p.
4). Les premiers juges se sont également référés aux explications de
O.________ qui a déclaré avoir commis seul le vol, sur une impulsion, mais
qu’il avait partagé l’argent volé par moitié avec son ami X.________, tout en
disant faussement qu’il était resté environ 30 minutes dans le restaurant
pour manger avec ce dernier (PV aud. 2, p. 3 et 4, et PV aud. 3, p. 4).
Finalement, le sac volé (de couleur noir avec un logo blanc « North Face »)
a été utilisé par la suite par X.________, qui a été photographié par la police
alors qu’il le tenait à la main le 20 février 2019 (PV aud. 9, p. 6).
Ainsi, les premiers juges ont retenu une coaction de vol parce
qu’il s’agissait de deux voleurs, se déplaçant ensemble et faisant tous
deux équipe, que si seul l’un avait pris le sac pour s’éclipser
immédiatement du magasin, ils s’étaient tous deux aussitôt retrouvés
dehors et avaient partagé entre eux le butin par moitié. Enfin, X.________
avait donné des explications mensongères sur son emploi du temps, soit
qu’il avait pris un repas avec O.________ au restaurant Manora où ils

- 22 -
avaient mangé ensemble de la viande et des légumes, ce que les données
horaires des images de surveillance infirment.
La qualification des premiers juges doit être approuvée. En
effet, en se déplaçant ensemble pour se rendre dans le restaurant, en le
quittant pour se retrouver à la sortie et partager le butin à parts égales, en
mentant réciproquement sur leurs identités et leur emploi du temps, les
deux hommes, au demeurant voleurs expérimentés, ont agi ensemble,
même un seul d’entre eux s’est emparé du sac à dos. L’appel doit être
rejeté sur ce point .
4.3.2 Cambriolages des 25 février et 11 mars 2019 (cas 6.1 à
6.4)
L’appelant conteste toute implication dans les cambriolages
des appartements de F.________ (cas 6.1), de G.________ (cas 6.2),
d’A.________ (cas 6.3) et de R.________ (cas 6.4). Il se prévaut de l’absence
de preuves matérielles.
Ces quatre cas concernent des vols par effraction dans des
appartements situés sur deux mêmes paliers. Les cylindres de trois de ces
serrures d’appartement ont été arrachés avec une clé à molette qui a
laissé sur ceux-ci des traces caractéristiques. Cet outil a été trouvé par la
police le 13 mars 2019 dans le sac noir avec le logo blanc « North Face »
(qui contenait encore d’autres matériels de cambriolage), placé sous un lit
dans une chambre du centre EVAM, [...] à Lausanne, que l’appelant et
T.________ occupaient tous deux au moment de la perquisition (P. 23, P. 55
p. 16). Tous deux ont naturellement nié être les possesseurs du sac, mais
une photo prise par la police le 20 février 2019 dans le cadre d’une
surveillance d’un lieu de recel montre que l’appelant était porteur d’un sac
correspondant exactement à celui retrouvé lors de cette perquisition, alors
qu’il se trouvait en compagnie de T.________ (PV aud. 8, p. 8), avec lequel il
partageait un logement clandestin à la [...] depuis août 2019 (P. 55, p. 17 ;
PV aud. 9, photo annexée).

- 23 -
Si le cylindre de la serrure de l’appartement de R.________ a
été emporté, ce qui a rendu impossible la découverte de traces laissées
par la clé à molette, ce cambriolage doit néanmoins être attribué au
même duo de cambrioleurs au vu des coïncidences de temps et de lieu :
même immeuble et même période que le cambriolage perpétré au
détriment d’A.________, de l’identité de la technique opératoire et de la
propension de cette équipe de cambrioleurs, constatée par le témoin [...]
(cf. PV aud. 4), d’actionner les sonnettes et interphones d’appartements
voisins pour vérifier leur occupation avant d’y pénétrer le cas échéant.
Vu ce qui précède, il ne fait aucun doute que l’appelant est
bien coauteur de ces quatre cas de cambriolages. L’appel doit être ainsi
rejeté sur ce point.
4.3.3 Cambriolage du 17 septembre 2019 (cas 6.5)
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
X.________ était établie en raison de photos d’objets volés à cette occasion
trouvées dans les téléphones des deux auteurs. L’appelant conteste la
portée incriminante de ces preuves.
En l’occurrence, le butin emporté décrit par la plaignante
comprenait notamment deux montres Oris et les boîtes qui les
contenaient, ainsi qu’une montre Louis Erard, un téléphone Samsung S4
noir et une veste matelassée de marque Gant bleu marine (P. 46/1, P. 47,
47/3 et 5). Dans le téléphone de T.________, les enquêteurs ont retrouvé
des photos, prises le 29 septembre 2019, des deux montres Oris et de la
montre Louis Erard, ainsi que d’un Samsung noir pouvant correspondre à
celui dérobé (P. 55 p. 24, P. 73/3 à 5). L’examen du téléphone de
X.________ a montré qu’il s’était photographié en selfie vêtu de la veste
Gant de couleur bleu marine (PV aud. 9, annexe). Par ailleurs, il avait été
pris en photo par T.________ alors qu’il était vêtu de cette même veste
Gant volée (P. 73/2) et il avait fait des recherches internet avec son
téléphone au sujet des montres Oris (P. 55 p. 24).

- 24 -
L’appelant a soutenu que les photos retrouvées dans le
téléphone de T.________ ne le concernaient pas et que la veste n’était pas
celle volée, mais une autre qui lui appartenait (PV aud. 9, p. 5 in fine, et PV
aud. 10, p. 2), et, enfin, qu’il avait fait les recherches sur les montres Oris
par curiosité, sans préciser ce qui avait déclenché cette soudaine
curiosité. Dans sa déclaration d’appel, il relève que la marque Gant est
largement répandue en Suisse et qu’en définitive les éléments à charge
seraient insuffisants.
En réalité, la veste matelassée Gant de couleur bleu marine et
les montres Oris proviennent du même vol et ce n’est évidemment pas un
hasard, si la photographie de cette veste portée par l’appelant et des
recherches sur des montres de cette marque ont été retrouvées dans son
téléphone. Pour le surplus, le lien entre les deux cambrioleurs ressort de
leur occupation du même logement et de leur implication commune dans
d’autres vols.
La culpabilité de l’appelant dans ce cambriolage ne fait aucun
doute et son appel doit également être rejeté sur ce point.
4.3.4 Cambriolage du 3 décembre 2019 à Payerne (cas 6.6)
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
l’appelant était établie en raison de la photo d’un fer à repasser Electrolux
volé à cette occasion, photo retrouvée dans le téléphone de T.________ qui
l’avait prise le jour du cambriolage à 20h01 (cf. jugt, p. 28, et P. 55, p. 24).
Quant à l’appelant, il s’était rendu auparavant à Payerne, soit les 2 et 6
septembre 2019 car son téléphone y avait activé des antennes, étant
précisé que lorsque ces deux voleurs cambriolaient ils laissaient leurs
téléphones dans leur logement (P. 55, p. 18).
L’appelant conteste la portée incriminante de ces preuves en
ce qui le concerne, la photo ne se trouvant pas dans son téléphone et sa
présence à Payerne étant antérieure à la date du vol (PV aud. 10 p. 2 in
fine).

- 25 -
L’implication de T.________ est certaine. Celle de l’appelant
résulterait, d’une part, de son lien associatif durable avec ce dernier, tous
deux partageant une planque et cambriolant ensemble comme d’autres
cas le démontrent, et, de la présence de l’appelant à deux reprises à
Payerne en septembre 2019, ce qui accréditerait l’hypothèse d’une
reconnaissance ou de repérages avant de passer à l’acte. Toutefois, la
Cour de céans est d’avis que pour ce cas, les éléments à charge du
prévenu ne sont pas suffisants et que sa présence à Payerne trois mois
avant les faits pour des repérages paraît trop lointaine pour lui être
imputée à charge. Partant, au bénéfice d’un léger doute, l’appel doit être
admis sur ce point.
4.3.5 Cambriolage du 19 décembre 2019 (cas 6.7)
Pour ce cas, les premiers juges ont considéré que la culpabilité
de X.________ était établie pour le motif que l’outil utilisé pour forcer la
porte avait laissé une trace caractéristique sur le cylindre, trace identifiée
par la suite comme provenant de l’utilisation de la clé à molette (distincte
de celle évoquée dans les cas précédents et retrouvée dans la chambre du
centre EVAM) dont le duo était muni lors de l’arrestation en flagrant délit
du 28 janvier 2020 (P. 24 et P. 55, p. 25). X.________ a admis qu’il avait
personnellement acheté cette clé à molette (PV aud. 10, p. 2 in fine).
Dans sa déclaration d’appel, l’appelant confond les deux clés à
molette et entend les attribuer au seul T.________. Il oublie toutefois que
tous deux ont été arrêtés avec cette clé en flagrant délit de cambriolage,
ce qui signe leur association aussi dans le présent cas. Par conséquent,
l’appel doit être rejeté sur ce point.
4.3.6 Cambriolage entre le 17 et le 20 janvier 2020 (cas 6.8)
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
l’appelant et de son associé était établie parce que la police avait retrouvé
dans leur logement clandestin, sis [...] à Lausanne, deux trousses de

- 26 -
maquillage (P. 51/2) provenant de ce vol (P. 55 p. 27). De plus, T.________
a pris trois photos de ces objets avec son téléphone le 20 janvier 2020 (P.
73/8 et 9). Au demeurant, au moment de la photo, ces objets étaient
posés sur un lit sur lequel l’appelant est assis selon une autre photo (P.
73/2), les motifs, en forme de papillon, du couvre lit visibles sur ces
images permettant cette identification.
L’appelant nie ce cas en disant qu’il n’a pas vu ces objets dans
le studio qu’il louait (PV aud. 9, p. 2), que d’autres y venaient (PV aud. 10,
p. 3) et que les photos de T.________ ne le concernent en rien.
Cependant, l’association avérée des deux hommes dans une
série de cambriolages reproduisant le même mode opératoire, leur
occupation commune du studio loué par l’appelant selon la quittance de
loyer libellée à son nom trouvée en sa possession et leur arrestation en
flagrant délit de cambriolage sont des indices suffisants qui justifient
d’attribuer également ce cas à l’appelant.
4.3.7 Vol du 24 décembre 2019 dans une voiture (cas 6.10)
Indépendamment de ce que soutient l’appelant, la preuve de
l’implication des deux membres de l’équipe réside pour ce cas dans la
découverte du téléphone volé dans leur studio. Par conséquent, c’est à
juste titre que les premiers juges ont également retenu ce cas à charge de
l’appelant.
4.4 En définitive, l’appel de X.________ sur les faits doit être très
partiellement admis. L’ensemble des preuves présentées ci-dessus conduit
à retenir comme indubitable la culpabilité de l’appelant pour tous les cas
retenus par les premiers juges, hormis le cas 6.6 pour les motifs exposés
ci-dessus (cf. consid. 4.3.4 supra). Le jugement entrepris doit être modifié
dans ce sens et confirmé pour le surplus.

- 27 -
5.
5.1
5.1.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la
peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul
jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).

- 28 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1).
5.2 En l’espèce, la Cour de céans considère, avec les premiers
juges (cf. jugt, pp. 30-31), que la culpabilité de X.________ est
particulièrement lourde. On constate que le prénommé est un voleur
professionnel récidiviste, d’âge mûr, qui écrème divers pays européens et
qui manie avec aisance les fausses identités. Il s’en est pris à réitérées
reprises au patrimoine d’autrui et seule son arrestation a mis fin à ses

- 29 -
agissements. Il n’a nullement pris conscience de la gravité de ses actes et
a persisté à nier les faits malgré les évidences.
Ainsi, il conviendrait d’infliger au prévenu une peine privative
de liberté de 20 mois réprimant les 9 cas de vols en bande et par métier, à
laquelle s’ajoute 9 mois pour l’infraction de dommages à la propriété (8
cas), 8 mois pour violation de domicile (7 cas), 15 jours pour tentative de
violation de domicile (1 cas), 6 mois pour rupture de ban (1 cas), 15 jours
pour contrainte (1 cas) et 1 mois pour dénonciation calomnieuse (1 cas). À
cette peine s’ajouterait encore 12 mois suite à la révocation du sursis
accordé au prévenu par jugement du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, celui-ci ayant récidivé pendant le délai
d’épreuve qui lui avait été imparti, ce qui amènerait la quotité totale de la
peine à 57 mois. Toutefois, en application de l’interdiction de la reformatio
in pejus, il y a lieu de confirmer la peine clémente de 40 mois infligée par
les premiers juges.
6. Pour les motifs pertinents retenus par les premiers juges, il y a
lieu de confirmer l’expulsion à vie de X.________ du territoire suisse, cette
mesure n’étant d’ailleurs pas contestée.
7. En définitive, l’appel de X.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants.
Me Yasmine Boolakee, défenseur d’office de X.________, a
produit une liste d’opérations qui fait état de 12 h 25 d’activité (cf. P. 124),
dont il n'y a pas lieu de s’écarter et à laquelle il y a lieu d’ajouter une
heure d’audience. Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité pour la
procédure d'appel s'élève ainsi à 2'415 fr., auxquels s’ajoutent 4 vacations
à 120 fr. chacune, des débours forfaitaires de 2 % par 48 fr. 30 et la TVA
au taux de 7,7 % sur le tout, par 226 fr. 65, soit un total de 3’169 fr. 95.
Vu le sort de l’appel et son admission très partielle, les frais de
la procédure, par 6’289 fr. 95, constitués de l’émolument d’audience et de
jugement, par 3’120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure

- 30 -
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
ainsi de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 3’169
fr. 95, TVA et débours inclus, doivent être mis à la charge de X.________
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat l’indemnité d'office ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de l’appelant le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 22 al. 1, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50,
51,
66a al. 1 let. d, 66b, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 144 al. 1, 181, 186,
291 al. 1
et 303 ch. 1 CP ; 122 ss, 135 ss, 231 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 4 mars 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
étant précisé que l’appelant est libéré du cas 6.6, soit le
cambriolage commis à Payerne le 3 décembre 2019, selon le
dispositif suivant :
« I. PRE ND ACTE du retrait de plainte de [...];
II. O RDONN E la cessation des poursuites pénales
dirigées à l’encontre de X.________ pour injure et menaces ;
III. C ONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de
vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de
contrainte, de violation de domicile, de tentative de violation

- 31 -
de domicile, de rupture de ban et de dénonciation
calomnieuse ;
IV. RE VO QUE le sursis octroyé à X.________ le
12 décembre 2018 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne ;
V. C ONDAMNE à X.________ la peine privative de liberté
d’ensemble de 40 (quarante) mois, sous déduction de
401 (quatre cent un) jours de détention avant jugement ;
VI. C ONSTATE que X.________ a subi 2 (deux) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et O RDONNE que 1 (un) jour de détention soit déduit de
la peine fixée sous chiffre V ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral ;
VII. O RDO NNE le maintien en détention de X.________
pour des motifs de sûreté ;
VIII. O RDO NNE l’expulsion à vie du territoire suisse de
X.________ avec inscription dans le Système Information
Schengen (SIS) ;
IX. C ONSTATE que T.________ s’est rendu coupable de
vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de
violation de domicile, de tentative de violation de domicile et
de rupture de ban ;
X. C ONDAMNE T.________ à 30 (trente) mois de peine
privative de liberté, sous déduction de 314 (trois cent
quatorze) jours de détention avant jugement et 87 (huitante-
sept) jours d’exécution anticipée de peine ;
XI. O RDONN E le maintien en exécution anticipée de
peine de T.________ ;
XII. O RDO NNE l’expulsion à vie du territoire suisse de
T.________ avec inscription dans le Système Information
Schengen (SIS) ;
XIII. RENVO IE [...], [...] et [...] à agir devant le juge civil ;
XIV. O RDONN E la confiscation et la destruction des
objets séquestrés sous fiches n°28453, 28470, 28467 et
28863 ;

- 32 -
XV. O RDO NNE la confiscation et la dévolution à l’Etat de
5'000 dinars irakiens, 1'020 Taka du Bangladesh, 2’000
roupies d’Indonésie, 20 kuna croates et un dollar américain
séquestrés sous fiche n°28470, CHF 100.- séquestrés sous
fiche n°28704, CHF 31.50 séquestrés sous fiche n°29091,
deux lots de billets de monnaie étrangère, EUR 7.72 (dans
une tirelire cochon rose), EUR 10 (dans un Tupperware),
EUR 0.60 (dans un porte-monnaie Freitag rouge), EUR 3.52 et
EUR 19.20 séquestrés sous fiche n°28863 ;
XVI. O RDO NNE le maintien au dossier au titre de pièces
à conviction des CDs inventoriés à ce titre sous fiches
n°25819, 27829 et 28468 ;
XVII. MET à la charge de X.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à CHF 22'292.80, y compris les indemnités
allouées à son premier défendeur d’office, Me Raphaël
Guisan, par CHF 6'310.45 TTC, son deuxième défenseur
d’office, Me Véronique Fontana, par CHF 3'430.85 TTC et son
troisième défenseur d’office, Me Yasmine Boolakee, par
CHF 3'203.50 TTC, dites indemnités étant exigibles pour
autant que la situation financière du condamné le permette ;
XVIII. M E T à la charge de T.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à CHF 17'606.65, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Christian Dénériaz, par
CHF 10'297.70 TTC, sous déduction de CHF 2'000.- d’ores et
déjà perçus, dite indemnité étant exigible pour autant que la
situation financière du condamné le permette. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'169 fr. 95, TVA et débours inclus,

- 33 -
est allouée à
Me Yasmine Boolakee.
VI. Les frais d'appel, par 6’289 fr. 95, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Yasmine Boolakee, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- R.________,
- F.________,

- 34 -
- G.________,
- A.________,
- E.________,
- N.________,
- B.________,
- C.________,
- I.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :