vd_gerichte · B725.033386 · 2026-04-23 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B725.***-***
99
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 23 avril 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Gauron-Carlin et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 298d et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q*** (canton de R***),
contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
16 décembre 2025 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la
cause l’opposant à C.________, à T***, et concernant les enfants D.________
et F.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 décembre
2025, notifiée au conseil de B.________ le 27 février 2026, le Juge de paix du
district du Gros-de-Vaud (ci-après : le premier juge ou le juge de paix) a
poursuivi l’enquête en modification des modalités de la garde ouverte en
faveur de D.________ et F.________, enfants de C.________ et B.________ (I), dit
que C.________ et B.________ continueraient d’exercer une garde alternée sur
leurs enfants, à charge pour chaque parent d’organiser le transfert de ceux-
ci à la fin de son droit de garde auprès de l’autre parent, selon les modalités
suivantes : lors de la première semaine, les enfants seraient pris en charge
par leur père du mercredi à 12h00 au vendredi à 18h00, par leur mère du
vendredi à 18h00 au lundi au début de l’école, par leur père du lundi au
début de l’école jusqu’au mardi au début de l’école, puis par leur mère du
mardi au début de l’école jusqu’au mercredi à 12h00 ; lors de la deuxième
semaine, les enfants seraient pris en charge par leur père du mercredi
à 12h00 jusqu’au lundi au début de l’école, puis par leur mère du lundi au
début de l’école jusqu’au mercredi à 12h00 (II), confié un mandat
d’évaluation à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ), Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS), en vue
d’examiner, sous l’angle de la protection des mineurs, les conditions de vie
de D.________ et F.________ auprès de leurs parents et de faire toutes
propositions utiles s’agissant de l’attribution de la garde et des modalités
de celle-ci, dans un délai de cinq mois (III), rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IV), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VI). Par décision au fond, le juge de paix a
institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 314a bis CC
(Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________ et
F.________ (VII), nommé Me L.________, avocate, en qualité de curatrice (VIII),
dit que cette dernière aurait pour tâche de représenter les enfants
prénommés dans le cadre de l’enquête en cours (L125.***) (IX), privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (X) et dit que les frais
suivaient le sort de la cause (XI).
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En droit, le premier juge a retenu en substance que le
déménagement de B.________ de W*** à Q*** (canton de R***) constituait
un fait nouveau suffisamment important pour justifier l'ouverture d'une
enquête en modification des modalités de la garde, dès lors que la distance
séparant les domiciles des deux parents était un critère dont il était tenu
compte dans le cadre de la mise en place d'une garde alternée. Or, les
parties vivaient précédemment à moins de 10 minutes en voiture l'une de
l'autre, contre environ 45 minutes actuellement, dans des conditions de
circulation normales. En l'état du dossier, les capacités parentales n'étaient
pas remises en cause, même s'il avait été relevé que le père n'adoptait pas
une attitude constructive et motivante concernant les visites des enfants
auprès de leur mère, ce qui n'était pas dans l'intérêt de ces derniers, qui
étaient en outre exposés à un conflit parental massif. Le juge a ensuite
souligné que si le système de garde alternée mis en place, qui comportait
de nombreuses périodes de garde très courtes, pouvait s'avérer pertinent
lorsque les logements des parents étaient situés proches l'un de l'autre, il
apparaissait désormais très complexe d'un point de vue logistique et, a
priori, peu adapté à la distance qui séparait actuellement les domiciles de
B.________ et C.________. L'intérêt supérieur des enfants commandait donc
de réduire le nombre de trajets et, dans un premier temps, de renoncer à
ceux qui apparaissaient fatigants et éprouvants, sans modifier
complètement le système en place, le temps de l'enquête. Constatant que
les trajets du mercredi semblaient particulièrement laborieux, les enfants
quittant l'école, située à proximité du domicile de leur père, à 12h30 pour
se rendre chez leur mère, avant de repartir à 17h30 avec leur père, sans
bénéfice perceptible pour eux, l'aller-retour étant long au regard du temps
passé chez B.________, le juge a supprimé cet aller-retour dans l’intérêt de
D.________ et F.________.
B. Par acte du 9 mars 2026, B.________ (ci-après : la recourante),
par son conseil, a recouru contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
précitée, concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II
de son dispositif, en ce sens que C.________ et B.________ continueront
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d’exercer une garde alternée sur leurs enfants D.________ et F.________ selon
les modalités suivantes : lors de la première semaine, les enfants seront
pris en charge par leur père du mercredi à 17h30, à charge pour lui de venir
les chercher au domicile de B.________, au vendredi à 18h00, par leur mère
du vendredi à 18h00 au lundi au début de l’école, par leur père du lundi au
début de l’école jusqu’au mardi au début de l’école, puis par leur mère du
mardi au début de l’école jusqu’au mercredi à 17h30 ; lors de la deuxième
semaine, les enfants seront pris en charge par leur père du mercredi à
17h30 jusqu’au lundi au début de l’école, puis par leur mère du lundi au
début de l’école jusqu’au mercredi à 17h30. B.________ a en outre sollicité
la restitution de l’effet suspensif au recours et produit un bordereau de sept
pièces.
Dans sa lettre d’accompagnement, B.________, par son conseil,
a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et la
désignation de Me Marie-Alice Noël en qualité de conseil d’office.
Interpellé sur la requête d’effet suspensif, C.________, par son
conseil, a déposé des déterminations le 11 mars 2026, concluant au rejet
de celle-ci.
Par ordonnance du 13 mars 2026, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles (ci-après : le juge délégué) a admis la requête de
restitution de l’effet suspensif, dit que l’exécution du chiffre II du dispositif
de l’ordonnance litigieuse était suspendue jusqu’à droit connu sur le recours
et dit que les frais seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours à
intervenir.
Par avis du 17 mars 2026, le juge délégué a informé B.________
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 13 avril 2026, Me Marie-Alice Noël a déposé la liste de ses
opérations et débours pour la période du 2 mars au 13 avril 2026.
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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. D.________ et F.________, nés hors mariage respectivement les
***2013 et ***2015, sont les enfants de C.________ et de B.________. Celle-ci
a également une fille, P.________, née le ***2022, issue de sa relation avec
son compagnon actuel, R.________, lequel est par ailleurs père d’un garçon,
E.________.
C.________ et B.________ se sont séparés le 22 novembre 2017.
La mère a quitté le domicile conjugal, situé à T***, et D.________ et F.________
sont restés domiciliés chez leur père. Les parents sont convenus oralement
d'instaurer un système de garde alternée et de prendre chacun à sa charge
les dépenses relatives à l'entretien des enfants lorsque ceux-ci se
trouveraient auprès d’eux.
2. Par requête de conciliation du 9 avril 2020, B.________ a ouvert
action en fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux à
l’encontre de C.________.
Plusieurs requêtes de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, déposées tant par B.________ que par C.________, ont
donné lieu à des ordonnances de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, ainsi qu'à des conventions partielles, lesquelles ont
principalement traité de la garde des enfants et de la répartition des
vacances.
3. Le 17 mars 2021, lors d'une audience devant le Juge délégué de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la CACI), B.________ et
C.________ ont conclu une convention partielle, ratifiée séance tenante pour
valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles, dont le chiffre I prévoyait
l’exercice conjoint de la garde de D.________ et F.________ par leurs parents
dès le 24 mars 2021, selon les modalités suivantes : lors de la première
semaine, les enfants seraient pris en charge par leur père du mercredi à
17h30 au vendredi à 18h00, par leur mère du vendredi à 18h00 au lundi au
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début de l'école, par leur père du lundi au début de l'école jusqu'au mardi
au début de l'école, puis par leur mère du mardi au début de l'école jusqu'au
mercredi à 17h30 ; lors de la deuxième semaine, les enfants seraient pris
en charge par leur père du mercredi à 17h30 jusqu'au lundi au début de
l'école, puis par leur mère du lundi au début de l'école jusqu'au mercredi à
17h30 ; à charge pour le père d’effectuer le trajet depuis ou vers le domicile
de la mère, ou l’endroit désigné par celle-ci, les mercredis et vendredis et à
charge pour chaque partie d’organiser les autres transferts des enfants à la
fin de leur temps de garde auprès de l’autre parent, principalement en les
amenant à l’école, ou en cas de congés, au domicile de l’autre parent.
4. Par jugement du 26 juin 2024, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment maintenu
l'autorité parentale conjointe de B.________ et C.________ sur leurs enfants
D.________ et F.________, institué une curatelle d'assistance éducative au
sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur des mineurs prénommés, confié le
mandat à un assistant social spécialisé de la DGEJ, dit que B.________ et
C.________ continueraient d'exercer une garde alternée sur D.________ et
F.________, à charge pour chaque parent d'organiser le transfert des enfants
à la fin de son droit de garde auprès de l'autre parent, selon les modalités
suivantes : lors de la première semaine, les enfants seraient pris en charge
par leur père du mercredi à 17h30 au vendredi à 18h00, par leur mère du
vendredi à 18h00 au lundi au début de l'école, par leur père du lundi au
début de l'école jusqu'au mardi au début de l'école, puis par leur mère du
mardi au début de l'école jusqu'au mercredi à 17h30 ; lors de la deuxième
semaine, les enfants seraient pris en charge par leur père du mercredi à
17h30 jusqu'au lundi au début de l'école, puis par leur mère du lundi au
début de l'école jusqu'au mercredi à 17h30, et maintenu le domicile légal
de D.________ et F.________ auprès de C.________.
Le 29 juillet 2024, B.________ a interjeté appel contre ce
jugement auprès de la CACI, concluant notamment à l’attribution en sa
faveur de l’autorité parentale exclusive sur D.________ et F.________, à la
fixation du domicile des enfants auprès de leur mère, à l’attribution de la
garde exclusive en sa faveur, ainsi qu’à la fixation d’un droit de visite pour
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C.________ correspondant aux modalités de la garde alternée prévues dans
le jugement, sous réserve d’un horaire très légèrement modifié.
Par courrier du 16 décembre 2024, B.________ a informé le Juge
délégué de la CACI qu’elle avait acquis, avec son compagnon, un bien
immobilier à Q***, situé à 50 km de son domicile actuel, de sorte que la
répartition des jours de visite devait être modifiée. Elle a ainsi conclu à ce
que, lors de la première semaine, les enfants soient auprès de leur mère du
lundi à la sortie de l’école au mercredi à l’école, chez leur père du mercredi
au vendredi à la sortie de l’école, puis auprès de leur mère du vendredi à la
sortie de l’école au lundi matin au début de l'école. Lors de la deuxième
semaine, elle a conclu à ce que les enfants soient auprès de leur mère du
lundi à la sortie de l’école au mercredi à l’école, puis auprès de leur père du
mercredi à la sortie de l’école jusqu'au lundi au début de l'école. Elle a
précisé que les parents devaient organiser les transferts des enfants à
l’issue de leur temps de garde.
Par arrêt du 15 avril 2025 (n° 167), la CACI a partiellement
admis l’appel de B.________ et réformé le jugement du 26 juin 2024 en ce
qui concerne les missions du curateur d'assistance éducative et les
modalités de paiement des factures mensuelles liées à D.________ et
F.________, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Les juges ont indiqué que l’écriture déposée le 16 décembre
2024 par B.________ était manifestement tardive, la cause ayant été gardée
à juger le 26 novembre 2024, de sorte qu’elle était irrecevable et qu’il n’en
serait pas tenu compte.
S’agissant de l’autorité parentale, les juges ont notamment
retenu que la situation familiale était certes préoccupante et que les parents
étaient pris dans un conflit qui débordait manifestement sur leurs enfants,
plaçant ces derniers dans une situation de conflit de loyauté important, mais
que le conflit s'était en particulier cristallisé autour de la question de
l'autorité parentale et de la garde formelle, tandis que la prise en charge
concrète de D.________ et F.________ avait été réglée par convention entre
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les parties. Ils ont rappelé que dans son rapport d’expertise du 22 juin 2023,
le Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents à V***, avait constaté que les deux parents disposaient de
bonnes capacités parentales et que même si le père avait contribué, par ses
propos et ses comportements, à amplifier le conflit de loyauté dans lequel
se trouvaient les enfants, il n'entravait pas l'exercice du droit de visite
[recte : de la garde alternée]. Les juges ont déclaré que lorsque B.________
faisait valoir être mieux à même d’évaluer l'intérêt des enfants et de
préserver leurs relations avec l'autre parent, elle ne faisait que substituer
sa propre appréciation à celle du premier juge. Ils ont estimé que l'octroi de
l'autorité parentale exclusive à la mère ne serait pas un moyen d'écarter
une éventuelle mise en danger des enfants et, au contraire, pourrait
constituer un risque important de coupure du parent déchu de l'autorité
parentale.
Concernant la curatelle d’assistance éducative, les juges ont
maintenu la mesure, considérant qu’elle était adéquate au vu du conflit
important entre les parents et du risque que celui-ci faisait courir au
développement des enfants. Ils ont en revanche supprimé les restrictions à
l'autorité parentale qu’elle contenait, ainsi que les clauses du dispositif du
jugement attaqué prévoyant une répartition entre les parents des
prérogatives liées à l’autorité parentale.
Quant à la garde alternée, les juges ont relevé que B.________
soutenait que le conflit important entre les parties excluait une telle
modalité, mais ne concluait pas à une modification de la prise en charge
concrète de D.________ et F.________, sous réserve de l'horaire du mercredi
de la première semaine, qui passerait de 17h30 à 18h00, et des modalités
de transfert des enfants. Ils ont estimé que, les griefs de la mère ayant été
écartés en ce qui concerne l’autorité parentale et en l’absence de toute
autre motivation, ses conclusions relatives à la garde devaient être rejetées.
Ils ont rappelé que les modalités de prise en charge de D.________ et
F.________ avaient été fixées par convention du 17 mars 2021 et n'avaient
fait l'objet d'aucune contestation ni modification depuis lors. Ils ont ajouté
que, sous réserve d'aspects mineurs, B.________ ne les remettait pas en
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cause et que le système mis en place semblait convenir aux parties comme
aux enfants.
5. A la fin du mois d’avril 2025, B.________ a déménagé de W*** à
Q***.
6. Par décision du 28 août 2025, la Justice de paix du district du
Gros-de-Vaud a pris acte de la mesure de curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée en faveur des enfants D.________ et
F.________ et nommé O.________, assistante sociale auprès de la DGEJ, en
qualité de curatrice.
7. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 2 septembre 2025, C.________ a conclu à ce qu'ordre soit donné à
B.________ de déposer F.________ directement chez son père avant les cours,
et non dans la cour de l'école, et à ce que les modalités de garde des enfants
soient modifiées comme suit : pour la première semaine, chez la mère,
durant son weekend, du vendredi matin au début de l'école au lundi matin
au début de l'école, chez le père du lundi matin au début de l'école au
mercredi matin au début de l'école, chez la mère du mercredi matin au
début de l'école au jeudi matin au début de l'école et chez le père du jeudi
matin au début de l'école au vendredi matin au début de l'école ; pour la
deuxième semaine : chez le père, durant son weekend, du vendredi matin
au début de l'école au mardi au début de l'école, chez la mère du mardi au
début de l'école au mercredi matin au début de l'école et chez le père du
mercredi matin au début de l'école au vendredi matin au début de l'école,
étant précisé qu'il incombait à chaque parent d'organiser le transfert des
enfants à la fin du droit de garde.
A l'appui de sa requête, C.________ a exposé que le bien-être de
D.________ et F.________ était gravement menacé par le récent
déménagement de leur mère à Q***, dès lors qu'il impliquait de très
nombreux et longs trajets quotidiens entre cette localité et T***, où les
enfants étaient scolarisés (636 kilomètres de trajet sur sept jours selon ses
calculs). Il a indiqué que les jours où B.________ amenait les enfants à l’école,
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F.________ devait attendre environ 30 minutes seul dans la cour, la mère
refusant de le déposer chez son père pour qu’il puisse s’en occuper durant
ce laps de temps. Il a ajouté que D.________, scolarisée à U*** en VP depuis
la rentrée scolaire 2025-2026, était régulièrement déposée par sa mère
juste avant la sonnerie des cours, ce qui lui causait un important stress,
s’agissant d’une élève consciencieuse.
Dans des déterminations spontanées du 3 septembre 2025,
B.________ a conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles
précitée. Elle a relevé que la question des modalités de transfert des enfants
était litigieuse depuis l’entrée en force du jugement du Tribunal cantonal,
de sorte qu’il n’y avait aucune urgence à statuer. Elle a observé que depuis
la séparation de leurs parents, D.________ et F.________ avaient pris
l’habitude d’effectuer chaque semaine des trajets importants, les parties
vivant déjà à plus d’une dizaine de kilomètres l’une de l’autre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5
septembre 2025, le juge de paix a rejeté la requête superprovisionnelle de
C.________ du 2 septembre 2025.
Dans ses déterminations du 17 septembre 2025, B.________ a
conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles de C.________ du
2 septembre 2025 et requis un complément d’expertise auprès du
Dr S.________. Elle a notamment affirmé que le temps de transport des
enfants en voiture était comparable à celui effectué avant son
déménagement en transports publics, soit 35 à 40 minutes. Elle a indiqué
que D.________ et F.________ s'étaient habitués à ce nouveau trajet depuis le
1er mai 2025, qu’ils ne s'en étaient plaints ni auprès d'elle ni auprès de leurs
enseignants et que leurs résultats scolaires demeuraient bons.
8. Le 25 septembre 2025, le juge de paix a procédé à l’audition de
B.________ et C.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que
d’O.________. C.________ a déclaré que ses enfants lui avaient rapporté être
passablement fatigués en raison des trajets entre leurs deux lieux de vie. Il
a relevé qu’au moment de la signature de la convention relative à la garde,
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B.________ et lui habitaient à neuf minutes l’un de l’autre, alors
qu’actuellement, D.________ et F.________ parcouraient plus de 600
kilomètres toutes les deux semaines. Il a contesté que la durée des trajets
soit équivalente à celle prévalant avant le déménagement. Il a indiqué avoir
proposé que D.________ et F.________ se rendent directement chez leur mère
le vendredi ou qu’ils restent plus longtemps le mercredi, propositions qui
n’avaient pas été acceptées. Il a signalé que D.________ avait intégré la voie
prégymnasiale, ce qui impliquait une importante charge de travail à
domicile, et que, depuis le déménagement, F.________ ne pouvait assister
qu’à la moitié de ses entrainements de football, qui avaient lieu les lundis,
mardis et jeudis, n’y participant qu’un lundi sur deux et tous les jeudis.
L’avocate du père a confirmé que le système en vigueur n’avait pas été
modifié depuis 2021. Elle a souligné que son client ne remettait pas en
cause la garde alternée, mais que pour le bien-être des enfants, il convenait
d’en adapter les modalités afin de réduire les trajets. Elle a maintenu les
conclusions de la requête du 2 septembre 2025. Elle a produit une
déclaration établie le 24 septembre 2025 par la maîtresse de classe de
D.________ pour l'année scolaire 2024-2025, T.________. Il ressort de ce
document qu’entre avril et mai 2025, l’enseignante a constaté que l’enfant
paraissait parfois préoccupée. Environ une semaine avant les épreuves
cantonales de référence, D.________ était venue la trouver en pleurs et lui
avait confié qu'elle se sentait stressée et fatiguée. Elle avait expliqué que
les trajets en voiture pour se rendre à l'école lui paraissaient longs, ce qui,
selon elle, réduisait son temps de sommeil. Cette situation préoccupait
beaucoup l’enfant, car elle craignait de manquer d'énergie pour les
épreuves. D’après les observations de T.________, cette configuration ne
semblait pas favorable au bien-être et à la concentration de D.________.
B.________ a affirmé que les enfants n’effectuaient pas autant de
kilomètres que le prétendait C.________. Elle a relevé qu’auparavant, ils
faisaient déjà les trajets en transport publics, pour une durée d’environ 40
minutes, contre environ 35 minutes actuellement. Elle a expliqué que son
déménagement avait été motivé par le harcèlement qu’elle imputait au
père. Elle a mentionné que D.________ avait de très bons résultats scolaires,
mais se mettait beaucoup de pression pour réussir, cette problématique
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étant antérieure au déménagement. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas
constaté de fatigue chez ses enfants, ce qu’ils lui avaient du reste confirmé,
et qu’elle leur avait demandé si les trajets les dérangeaient, la réponse
étant négative. Elle a signalé qu’elle avait formulé une proposition
concernant l’alternance du mercredi, qui demeurait d’actualité. L’avocate
de la mère a souligné que le rapport du 24 septembre 2025 avait été établi
par l’enseignante de D.________ de l’année précédente et portait sur une
période correspondant au déménagement. Elle a ajouté que les enfants
étaient pris dans un conflit de loyauté et avaient tendance à adhérer au
discours du père, considérant que ledit rapport tendait à démontrer une
instrumentalisation. Elle a admis que de nombreux kilomètres étaient
effectués, tout en soutenant que la durée des trajets était comparable à
celle prévalant depuis 2020, lorsque la mère vivait à W***. Elle a conclu au
rejet de la requête de C.________ et au maintien du statu quo. Elle a proposé
que le père effectue lui-même le trajet du mercredi. C.________ a estimé que
cette proposition n’était pas suffisante, relevant que ce trajet lui prendrait
près d’une heure et demie et ne permettrait de supprimer que deux trajets
par mois.
O.________ a indiqué qu’elle intervenait dans le dossier depuis la
mi-août 2025 et avait rencontré chacun des parents à une reprise, ainsi que
D.________ et F.________ au domicile de leur père, précisant qu’elle allait
revoir ces derniers chez leur mère le 27 octobre 2025. Elle a mentionné
qu’en l’état, elle éprouvait des difficultés à se déterminer sur la modification
des modalités de la garde, relevant que les enfants lui avaient fait part
d’une lassitude liée aux nombreux trajets effectués. Elle a constaté que le
conflit parental était massif, que D.________ et F.________ étaient pris dans
un conflit de loyauté et qu’ils exprimaient une lassitude face à la situation,
souhaitant qu’elle change. Elle a déclaré que la distance et les conflits
entravaient la mise en œuvre d’une garde alternée efficace et qu’il
apparaissait opportun de revoir le système en place.
A l’issue de l’audience, le juge de paix a informé les comparants
qu’il ouvrait une enquête en modification des modalités du droit de garde,
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qu’il mandaterait l’UEMS et qu’il entendrait D.________ et F.________. Les
parties ne se sont pas opposées à l’audition des enfants.
9. Le 29 octobre 2025, le juge de paix a procédé à l’audition de
D.________. A la question de savoir si elle se sentait « un peu fatiguée ces
temps », l’enfant a répondu que cela lui arrivait parfois et que certains
trajets depuis Q*** la fatiguaient, sans qu’elle sache pourquoi. Elle a indiqué
qu’il arrivait que sa mère la réveille, ainsi que son frère, plus tard afin qu'ils
puissent dormir davantage, de sorte qu'ils prenaient leur petit-déjeuner en
voiture. Elle a précisé que les trajets ne lui plaisaient pas particulièrement,
mais qu’ils étaient nécessaires si elle voulait aller à l'école. Elle a mentionné
que certains trajets l’empêchaient de participer à des activités avec ses
amies. Elle a déclaré trouver « des fois un peu énervant » les nombreux
changements intervenant les lundis et mardis.
Le même jour, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________. Celui-ci a indiqué qu'il se plaisait beaucoup dans la maison de
son père, en raison de sa proximité avec l'école et du fait qu’il avait de
nombreux copains dans le village, mais qu’il ne se plaisait « pas trop » dans
la nouvelle maison de sa mère. A la question de savoir s'il y dormait bien, il
a répondu « pas plus que ça ». Il a relaté que chez son père, celui-ci faisait
beaucoup de jeux avec sa sœur et lui, tandis que chez sa mère, les enfants
jouaient plutôt entre eux, cette dernière étant à la maison « à travailler ou
à regarder son téléphone ». Il a mentionné qu'il effectuait de nombreux
trajets avec sa mère, expliquant en particulier que le mardi, elle venait le
chercher à T*** et qu’ils se rendaient ensuite à Y*** pour prendre E.________,
puis à U*** pour récupérer D.________, avant de rentrer à la maison. Il a
affirmé que ces trajets ne lui plaisaient « pas trop » et qu’il souhaitait qu'ils
soient moins nombreux. Il a rapporté qu’il manquait les entraînements de
football le mardi et un lundi sur deux et désirait pouvoir y aller
systématiquement. Il a ajouté qu’il manquait certains matchs le week-end,
précisant qu’il y participait souvent lorsqu’il se trouvait chez son père, alors
que sa mère l’y emmenait moins fréquemment, disant ne pas pouvoir
effectuer tous les trajets. Il a relevé que lorsque E.________ allait au basket
et avait un match, il ne pouvait pas se rendre à son propre match, ce qu’il
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trouvait injuste. Interrogé sur ses souhaits, il a déclaré qu'il aimerait habiter
chez son père et « voir quand même un peu maman ».
Dans ses déterminations du 10 novembre 2025 relatives aux
auditions de D.________ et F.________, C.________ a constaté que les enfants
avaient tous deux exprimé une insatisfaction quant à la longueur et à la
fréquence des trajets lorsqu’ils séjournaient chez leur mère, qui semblaient
engendrer fatigue et lassitude, ainsi que le souhait d’un mode de vie plus
stable et plus tranquille. Il a souligné que F.________ avait clairement
manifesté son désir de vivre principalement chez son père, tout en
maintenant des liens avec sa mère. Il a affirmé que ces éléments devaient
être pris en compte dans l’évaluation de l’intérêt supérieur des enfants.
Dans ses déterminations du 24 novembre 2025, B.________ a
relevé que les déclarations de D.________ étaient globalement fidèles à la
situation telle que vécue et constatée par elle, tandis que les propos de
F.________ étaient, en revanche, très surprenants, ne correspondant ni au
quotidien de la famille B.________ ni aux déclarations de D.________ et
apparaissant orientés, en reprenant presque mot pour mot les doléances et
conclusions du père. Elle a déclaré que les allégations de F.________ étaient
erronées sur certains points s’agissant des matchs de football, ceux-ci ayant
lieu les samedis et son fils n’en ayant manqué que deux sur les huit
programmés lorsqu’il se trouvait chez elle. Elle a ajouté qu’E.________ avait
ses matchs de basket le dimanche, de sorte que cela n’avait jamais
influencé la présence de F.________ à ses propres matchs. Elle a considéré
que les déclarations de son fils étaient de nature à démontrer une
instrumentalisation par le père, l’audition de F.________ apparaissant avoir
été préparée en amont. Elle a souligné qu’il était révélateur que les enfants
expriment le souhait d’une modification de l’organisation des lundis et
mardis, ce qui correspondait aux conclusions de C.________. Elle a indiqué
que les affirmations des enfants, en particulier celles de F.________,
s’inscrivaient dans les constats effectués par le Dr S.________ dans son
expertise, selon lesquels le père ne distinguait pas ses besoins de ceux de
ses enfants, continuait d’amplifier leur conflit de loyauté et contribuait ainsi
à la dégradation de l’image de leur mère.
15J001

- 15 -
10. Selon un « point de situation au terme du 1er semestre de la 6e
année » de l'année scolaire 2025-2026 émis par l'Etablissement primaire
d'UU.________ le 19 janvier 2026, F.________ avait des moyennes comprises
entre 5 et 6.
11. Par courrier du 10 février 2026, la Dre V.________, pédiatre de
F.________, a fait part au juge de paix de la souffrance psychologique de
l'enfant, entraînant des répercussions sur sa santé physique (prise de poids
importante) et sa scolarité (résultats en baisse). Elle a indiqué que, lors
d’une consultation le 6 février 2026, F.________, entendu seul, lui avait
exprimé sa tristesse, le conflit de loyauté dans lequel il se trouvait par
rapport à la situation actuelle, ainsi que son souhait de limiter les trajets
afin de pouvoir participer davantage aux entraînements de football, sport
qu’il affectionne particulièrement.
Par lettre du 6 mars 2026, B.________ a fait état auprès de la
Dre V.________ de son étonnement quant à la transmission de sa prise de
position du 10 février 2026 au juge de paix, sur la base d’un entretien mené
« hors de sa connaissance », dans un contexte de conflit parental important
qu’elle lui avait pourtant signalé à plusieurs reprises.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix modifiant provisoirement les modalités de
la garde alternée des parents des mineurs concernés.
1.2
15J001

- 16 -
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle
2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les
exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26
juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
15J001

- 17 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même
des pièces nouvelles produites en deuxième instance.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (de
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch. 1.1 ad art.
450 ss CC).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
15J001

- 18 -
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni
de droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I
188, JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, B.________ et C.________ ont été entendus en
présence de leurs conseils par le juge de paix lors de l’audience du
25 septembre 2025. La curatrice d’assistance éducative des enfants a
également été entendue à cette occasion.
D.________ et F.________, alors âgés de douze ans et presque dix
ans, ont été entendus séparément par le juge de paix le 29 octobre 2025.
Ils ont aussi eu l’occasion de s’exprimer devant leur curatrice d’assistance
éducative et F.________ a pu se confier à sa pédiatre.
Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
15J001

- 19 -
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante soutient qu’il est contraire aux intérêts des
enfants de supprimer l’aller-retour du mercredi. Elle fait valoir que depuis
la séparation d’avec leur père, elle les prend en charge tous les mercredis
après-midi, jour où ils n’ont pas école et où elle est en congé. Elle ajoute
que C.________ travaille tous les mercredis de 8h00 à 17h15 et a lui-même
indiqué en audience qu’il s’agissait de la journée où il avait le plus de
contraintes professionnelles, ayant au demeurant refusé sa proposition de
répartition alternée du mercredi. Elle relève qu’en dehors des week-ends, il
s'agit du moment le plus long de la semaine et que ce temps participe à
l’équilibre familial et au maintien des liens entre D.________ et F.________ et
leur demi-sœur de quatre ans.
La recourante affirme que le temps de trajet en voiture depuis
son nouveau domicile à Q*** est comparable à celui effectué en transports
publics depuis son ancien domicile, c’est-à-dire 35 à 40 minutes. Elle
conteste les allégations de C.________ selon lesquelles D.________ arriverait
en retard à l’école et F.________ attendrait environ 30 minutes seul dans la
cour. Elle indique qu’ils sont ponctuels et que son fils attend treize minutes
avant la sonnerie, généralement en présence de ses camarades. Elle
mentionne que lorsqu’ils sont chez elle, D.________ et F.________ bénéficient
d’un sommeil d’environ 10 heures par nuit, se couchant à 20h15 et se
réveillant à 6h55.
La recourante souligne que lors de leurs auditions, les enfants
n’ont pas évoqué de difficultés liées au mercredi après-midi ni aux trajets
correspondants, mais se sont exprimés sur la répartition des lundis et
mardis, marquée par de nombreux changements, ce qui est décrit comme
« des fois un peu énervant » par D.________. Quant à F.________, il a déclaré
manquer les entraînements le mardi et un lundi sur deux et souhaiter
15J001

- 20 -
pouvoir y assister chaque semaine. Elle ajoute que le père n’a pas conclu à
l’attribution du mercredi en sa faveur, mais à celle des lundis et mardis.
La recourante soutient que F.________ et D.________ sont pris
dans un conflit de loyauté massif, renforcé par le comportement de
C.________. Elle constate que les propos de F.________ reprennent les
doléances du père, dont certaines sont inexactes, ce qui traduirait une
influence exercée par ce dernier. A cet égard, elle relate que C.________ lui
reproche un favoritisme constant envers E.________ et que lors de son
audition, F.________ a indiqué qu’E.________ allait parfois au basket, de sorte
que lui-même ne pouvait pas aller à ses matchs, ce qu’il trouvait injuste.
Elle rappelle les constatations de l’expert, selon lesquelles le père a
tendance à adhérer sans recul ni réserve aux discours de ses enfants et ne
parvient pas à distinguer ses propres besoins des leurs, ce qui contribue à
amplifier le conflit de loyauté et à dégrader l’image qu’ils ont de leur mère.
Enfin, la recourante affirme que son autorité parentale est
constamment bafouée. Elle fait valoir que C.________ sollicite des
attestations sans la consulter et instrumentalise les professionnels. Elle en
veut pour preuve l’attestation produite lors de l’audience du 25 septembre
2025, émanant de l’ancienne maîtresse de D.________, ainsi que le rapport
de la pédiatre de F.________ du 10 février 2026. A cet égard, elle relève que
la médecin ne l’a pas contactée et que le contenu de son rapport est biaisé,
en ce sens que les résultats scolaires de son fils ne sont pas en baisse.
3.2
3.2.1 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l’autorité parentale et se partagent la garde de
l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_416/2024
du 9 avril 2025 consid. 3.1.2 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022
consid. 3.1 et la référence citée ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid.
3.1.1 ; TF 5A_345/2020 du 30 avril 2021 consid. 5.1 ; ATF 147 III 121
consid. 3.2).
15J001

- 21 -
Aux termes de l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents
ou encore d’office, l’autorité de protection modifie l’attribution de l’autorité
parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le
bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de
l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa
prise en charge (al. 2). Toute modification dans l’attribution de l’autorité
parentale ou de la garde suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit
requise dans l’intérêt de l’enfant en raison de la survenance de
circonstances nouvelles importantes (art. 298d al. 1, par renvoi de l'al. 2 de
cette même disposition ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 1046 et 1054, pp. 685 et 688) ; elle doit aussi
être commandée par le bien de l’enfant (ATF 111 II 405 consid. 3
[concernant l’art. 157 aCC] ; TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1 ;
TF 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 [concernant l’art. 134 CC] ; TF
5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_406/2018 du 26 juillet
2018 consid. 3.1). La modification ne peut ainsi être envisagée que si le
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de
l’enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle règlementation doit
s’imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus
au bien de l’enfant que le changement de réglementation et la perte de
continuité dans l’éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_499/2023 du 26 février 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_404/2023 du 13 juin
2023 consid. 2.1 ; TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1 ;
TF 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 [concernant l’art. 134 CC] ;
TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1 [concernant l’art. 179 al.
1 CC] ; sur le tout : TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport
à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit
s’apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce et
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
Pour déterminer la réglementation de la prise en charge de
l’enfant par chaque parent dans le cadre d’une garde alternée, les art. 273
15J001

- 22 -
ss CC sont applicables par analogie (Cottier, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis
[éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024,
n. 14 ad art. 298 CC, p. 2106). Le bien de l’enfant constitue la règle
fondamentale en matière d’attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21
consid. 5.5.3 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant
être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références
citées ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_67/2021 du
31 août 2021 consid. 3.1.1). Lorsqu’il statue sur l’attribution de la garde –
notion qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant et par
l’exercice des droits et devoirs liés à ses soins et à son éducation courante
(TF 5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 4.3.1) –, le juge compétent doit
examiner en premier lieu si chacun des parents dispose de capacités
éducatives. Si c’est le cas, il doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d’appréciation pertinents pour l’attribution de la garde à l’un des
parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut
apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour
chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce
dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Les critères
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en
fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF
5A_192/2024 du 25 2024 consid. 3.1.2 ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024
consid. 3.1.3).
3.2.2 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
15J001

- 23 -
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin
2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (TF 5A_520/2021 précité consid. 5.2.2.2 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3
3.3.1 En l'espèce, les parents de D.________ et F.________ se sont
séparés en novembre 2017. La mère a quitté le domicile conjugal situé à
T*** et les enfants sont restés chez leur père. B.________ et C.________ ont
instauré un système de garde alternée. En avril 2025, la mère a déménagé
de W*** à Q***, ce dont elle a informé le Juge délégué de la CACI le 16
décembre 2024. Cet élément n’a toutefois pas été pris en compte par la
CACI dans son jugement du 15 avril 2025 en raison de son caractère tardif.
La recourante ne soutient pas, à tout le moins pas
expressément, que son déménagement de W*** à Q*** – et les trajets
supplémentaires qu'il implique pour le transport des enfants – constitue un
fait nouveau important, qui n'a pas été pris en compte par la CACI dans son
arrêt précité et justifie un réexamen des modalités d'exercice de la garde
alternée par les parties sur leurs enfants. Les parties ne se sont du reste
pas opposées au principe de l'ouverture d'une enquête en modification des
conditions de garde.
3.3.2 L’argument de la recourante selon lequel les temps de trajet
n'ont guère augmenté à la suite de son déménagement ne saurait être
retenu. En effet, environ quarante-huit kilomètres séparent Q*** de T***,
alors que cette dernière localité se trouve à une dizaine de kilomètres de
W***, où la recourante était domiciliée jusqu’en avril 2025. Le trajet en
voiture entre Q*** et T*** dure, comme l'a constaté le premier juge, environ
45 minutes, contre moins de 10 minutes entre W*** et T***.
15J001

- 24 -
La recourante affirme que la durée du trajet en voiture entre
Q*** et T*** est comparable à celle en transports publics entre T*** et W***.
Elle ne rend cependant pas vraisemblable que ce dernier mode de transport
était effectivement utilisé avant son déménagement. Il apparait au
demeurant que les trajets assurés par le père se faisaient en voiture. C’est
donc à juste titre que le premier juge a retenu que le système de garde
alternée mis en place, qui comprend de nombreuses périodes de garde de
courte durée, est peu adapté, d'un point de vue logistique, à la distance
séparant désormais les domiciles des parents. Il n’y a, au surplus, pas lieu
de douter de la sincérité des déclarations de D.________ et F.________, qui,
nonobstant l'important conflit de loyauté dans lequel ils se trouvent, ont
tous deux déclaré que l’allongement des trajets entre le domicile de leur
mère et celui de leur père, respectivement de l'école, était pénible, ce que
confirme l'expérience générale. Aucun motif ne permet davantage de
remettre en cause le témoignage de la maîtresse de classe de D.________
durant l'année scolaire 2024-2025, laquelle a relaté qu’à l'approche des
épreuves cantonales de référence, l'enfant s'était confiée à elle en pleurs,
se disant stressée et fatiguée et indiquant que les trajets en voiture pour se
rendre à l'école lui paraissaient longs et réduisaient son temps de sommeil,
situation qui la préoccupait beaucoup, car elle craignait de manquer
d'énergie pour les épreuves. Partant, le juge de paix a retenu à bon droit
que les nombreux allers-retours imposés aux enfants, parfois pour des
périodes de garde de courte durée, étaient fatigants, en particulier compte
tenu de leur âge.
3.3.3 Dans ces circonstances, l'autorité de protection a, à raison,
considéré qu'il était conforme à l’intérêt de D.________ et de F.________ de
réduire le nombre de trajets effectués. A cet égard, c’est en vain que la
recourante s’en prend à la modification décidée par le premier juge. Il
importe peu qu'aucune des parties n'ait proposé une mesure permettant de
supprimer les trajets du mercredi. Force est de constater que, ce jour-là, les
enfants passent beaucoup de temps dans les transports. En effet, le matin,
ils se rendent de Q*** à leur établissement scolaire respectif, situé à T***
pour F.________ et à U*** pour D.________, à midi, ils retournent au domicile
15J001

- 25 -
de leur mère, puis, en fin d’après-midi, ils partent à T***. Les trajets du
mercredi sont par conséquent particulièrement contraignants.
La recourante soutient que la décision entreprise supprime un
moment de qualité passé en famille, dès lors qu'elle a congé le mercredi
après-midi. Le planning produit en première instance ne fait toutefois état
d'aucune activité particulière pratiquée avec les enfants. Quand bien même
tel serait le cas, les avantages qui en découleraient ne sauraient compenser
les inconvénients liés à la multiplication des trajets en voiture. On relèvera
encore que D.________ et F.________ ne seront pas privés de la possibilité
d'entretenir des relations avec leur demi-sœur, ni avec le fils du compagnon
de la mère. Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme la recourante, le père
a exposé de manière crédible, dans ses déterminations du 11 mars 2026
sur la requête d'effet suspensif, qu'il était en mesure, grâce à son activité
professionnelle exercée à domicile, d'organiser son mercredi après-midi afin
d’assurer la prise en charge des enfants.
Enfin, le fait que D.________ et F.________ soient exposés à
l’important conflit opposant leurs parents ne fait pas obstacle à
l'introduction de la modification prononcée par le juge de paix. Il en va de
même des reproches adressés au père, lequel a pu, par ses propos et son
comportement, contribuer à alimenter le conflit de loyauté auquel ses
enfants sont confrontés. En effet, comme l'a relevé le Dr S.________,
C.________ n'entrave pas pour autant l'exercice de la garde alternée. Pour le
surplus, le fait que l'autorité de protection devra, au terme de son enquête,
réexaminer l'équilibre du système de garde et vérifier qu'il correspond à
l'intérêt de D.________ et F.________, n'empêche pas l’adoption immédiate
d’une mesure visant à réduire la charge que représentent les trajets en
cause pour les enfants.
3.3.4 Il résulte de ce qui précède que la modification des modalités
de la garde alternée prononcée par le premier juge répond à l’intérêt de
D.________ et F.________, de sorte que le recours doit être rejeté.
15J001

- 26 -
4.
4.1 En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr.
pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales
qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat lui a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences
et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
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responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
4.2.3 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées étant remplies, il y a
lieu d’accorder à B.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours et de désigner Me Marie-Alice Noël en qualité de conseil d'office de
celle-ci.
En cette qualité, Me Marie-Alice Noël a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 13 avril 2026, l’avocate indique avoir
consacré 5 heures et 54 minutes à l’exécution de son mandat pour la
période du 2 mars au 13 avril 2026. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Au tarif horaire
de 180 fr., les honoraires de Me Marie-Alice Noël doivent être arrêtés à 1’062
fr. (5h54 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 8,1% (art. 2 al. 3
RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la
valeur ajoutée ; RS 641.20]), par 86 francs.
L’’avocate réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%.
Or, en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances
exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant supérieur (art. 3bis al.
4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Elle a ainsi droit à ce titre à une
somme de 21 fr. 25 (2 % de 1’062 fr.), à laquelle il convient d’ajouter la TVA
à 8,1%, par 1 fr. 70.
En définitive, l’indemnité de Me Marie-Alice Noël doit être
arrêtée au montant arrondi de 1’171 fr. (1’062 fr. + 86 fr. + 21 fr. 25 + 1 fr.
70), débours et TVA compris.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
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4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., soit
400 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie
en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement laissés à la charge
de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.4 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
4.5 L’intimé, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés
à couvrir les honoraires et les débours de son conseil. Ayant été invité à se
déterminer uniquement sur la requête de restitution de l’effet suspensif, il
convient de les arrêter à 400 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de les
mettre à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC),
l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des
dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
Cette dernière versera directement les dépens au conseil d’office de l’intimé
(TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Marie-Alice
Noël étant désigné conseil d’office de B.________ pour la
procédure de recours.
IV. L’indemnité d’office allouée à Me Marie-Alice Noël, conseil de la
recourante B.________, est arrêtée à 1’171 fr. (mille cent
septante et un francs), débours et TVA compris, et laissée
provisoirement à la charge de l'Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), mis à la charge de la recourante B.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissés à
la charge de l'Etat.
VII. La recourante B.________ versera à l’intimé C.________ la somme
de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Alice Noël (pour Mme B.________),
- Me Alexa Landert (pour M. C.________),
- Me L.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM Couronne et
Gros-de-Vaud, à l’att. de Mme O.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, UEMS,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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