vd_gerichte · E122.048581 · 2024-01-30 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E122.048581-240094
18
CHAMBRE D E S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 janvier 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 21 décembre 2023 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 21 décembre 2023, motivée le 9 janvier 2024,
la Justice de paix du district de Morges (ci-après : les premiers juges ou la
justice de paix) a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance
ouverte en faveur de X.________ (ci-après : la personne concernée), née le
[...] 1975 (I), a ordonné pour une durée indéterminée, le placement à des
fins d'assistance de celle-ci à N.________, ou dans tout autre
établissement approprié (II), a chargé à cette fin les forces de l'ordre de
procéder audit placement et de conduire, au besoin par la contrainte, la
personne concernée à N.________ (III), a dit que le placement ferait l'objet
d'un réexamen au plus tard à l'issue d'un délai de six mois (IV) et a laissé
en l'état les frais de la décision à la charge de l'Etat, étant précisé que les
frais d'expertise pourraient être mis à la charge de la personne
concernée si celle-ci devait revenir à meilleure fortune du fait de la vente
de son immeuble (V).
En droit, les premiers juges ont constaté que, faute
d'encadrement approprié, les soins dont X.________ avait besoin n'avaient
pas pu lui être apportés, ses pathologies l'ayant conduite à vivre de
manière marginale dans un van insalubre et à refuser les soins et suivis,
mettant ainsi sa santé, déjà péjorée depuis plusieurs années, en danger.
Ils ont relevé que la personne concernée n'avait donné aucune suite aux
injonctions de l’autorité de protection à consulter des médecins et à
suivre les traitements préconisés par ces derniers, et qu’elle ne s’était
pas présentée aux rendez-vous d'expertise sans mandat d'amener, ni en
audience. Ainsi, les premiers juges ont considéré que le placement à des
fins d'assistance était approprié et devait être institué en faveur de
l’intéressée, laquelle devait être placée à N.________ ou dans tout autre
établissement approprié pour une durée indéterminée, dans l'attente
qu'une place d'accueil de type foyer psychiatrique puisse lui être trouvée.

- 3 -
B. Par acte du 22 janvier 2024, X.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette décision en
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres II à IV
de son dispositif et à la levée immédiate de toute éventuelle « privation
de liberté » à des fins d’assistance. Elle a en outre sollicité l’effet
suspensif au recours, de même que l’assistance judiciaire.
Par décision du 24 janvier 2024, le Juge délégué de la
Chambre de céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le
recours. Il a également désigné Me Olivier Carré en qualité de curateur
de représentation de la recourante en application de l’art. 449a CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 25 janvier
2024, indiqué qu’elle renonçait à revoir sa décision et qu’elle se référait
pour le surplus au contenu de celle-ci.
Lors de l’audience du 30 janvier 2024 de la Chambre de
céans, la recourante ne s’est pas présentée. Son curateur de
représentation s’est exprimé et a produit une pièce. W.________, curatrice
à forme des art. 394 et 395 CC, a été entendue. Elle a en substance
exposé que toutes les situations avaient été examinées en première
instance pendant deux ans et demi pour aider X.________, avant le
placement à des fins d’assistance, que cette dernière vivait dans un van
insalubre, avec des déjections dont elle expliquait qu’il s’agissait d’un
« système d’alarme », et que l’idée était qu’elle intègre Z.________, mais
qu’il fallait qu’elle collabore pour cela, ne serait-ce qu’à des entretiens et
évaluations en vue de son admission.
Le 30 janvier 2024, Me Olivier Carré a produit sa liste des
opérations et débours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

- 4 -
1. X.________ est née le [...] 1975. Elle est au bénéfice d’une
rente AI complète depuis le 1er janvier 2021.
2. Par décision du 15 février 2022, la justice de paix a
notamment institué une curatelle de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________ et a désigné en
qualité de curatrice [...], assistante sociale au Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), à laquelle a succédé, dès le 12
mai 2022, W.________, curatrice au SCTP également. L’autorité de
protection a considéré en substance que la personne concernée avait
besoin d'aide pour gérer ses affaires administratives et financières, dès
lors qu’elle se trouvait dans une situation sociale et financière très
complexe, avec notamment des conditions de logement très précaires,
vivant dans un van délabré avec ses animaux, et qu’elle souffrait de
problèmes de santé que son manque d'hygiène n'était pas de nature à
améliorer, le corps médical ayant constaté que son état se péjorait
depuis quelques années. La justice de paix s’est en outre référée à
différents avis médicaux au dossier. En particulier, le rapport d’expertise
« Assessment médecine interne générale et psychiatrie » du
27 novembre 2020 dans le dossier AI de la personne concernée a d’une
part posé chez X.________ le diagnostic psychiatrique de trouble délirant
se présentant sous la forme d'un délire d'infestation parasitaire ou
syndrome [...], délire qui se basait sur la conviction inébranlable d'être
infestée par un parasite malgré un avis médical opposé, associée à la
présence de sensations cutanées considérées comme engendrées par la
vivacité des agents pathogènes ; d’autre part, il a préconisé comme
traitement indispensable un suivi multidisciplinaire associant un
dermatologue et un psychiatre et la mise en place d'un traitement
antipsychotique. Au plan somatique, ont également été posés les
diagnostics d'une amyotrophie diffuse d'origine indéterminée, d’un IMC
inférieur à la norme à 19,6 kg/m2 et d’une perte pondérale
anamnestique, ainsi que d’une hépatite C sans précision, non traitée, et
d’une carence en fer sans anémie, troubles pour lesquels était

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recommandé un traitement consistant en une prise en charge
addictologique afin d'obtenir et de maintenir une abstinence d'alcool, de
cocaïne et de tout autre toxique, des investigations et prise en charge de
la carence en fer, et des avis neurologiques quant à l'amyotrophie avec
réalisation d'un éléctroneuromyogramme, gastro-entérologiques quant à
l'hépatite C, incluant le risque d'hépatocarcinome, de même que des
soins locaux des lésions de grattage afin de réduire le risque d'infection
cutanée. Par ailleurs, il a encore été souligné par la Dre [...], qui avait
suivi la personne concernée jusqu’à mi-août 2021 à la demande de la
famille qui était très inquiète, que X.________ avait refusé tout suivi
lorsque la question du trouble délirant persistant avait été abordée.
Compte tenu de ces éléments, l’autorité de protection a estimé qu'avec
un traitement adapté, une aide pour son suivi administratif et financier et
le soutien de sa famille, l'état de la personne concernée pouvait
s'améliorer, de sorte qu'il n'y avait en l'état pas lieu d'ouvrir une enquête
en placement à des fins d'assistance.
3. X.________ ne s’est pas présentée aux audiences des 12 juillet
et 26 octobre 2022 de la juge de paix, respectivement de la justice de
paix. A ces audiences, la curatrice a notamment mis en avant l’absence
de collaboration avec la personne concernée, laquelle vivait toujours
dans un van insalubre, dépourvu de plaques, et n’avait pas encore
contacté un quelconque médecin en vue de bénéficier d’un suivi
adéquat. La juge de paix a informé la curatrice qu’elle avait pris contact
avec une thérapeute et psychiatre à [...], qui lui avait dit qu’elle serait
éventuellement d’accord de prendre X.________ en thérapie, mais qu’il
fallait que celle-ci prenne contact et vienne aux rendez-vous fixés,
précisant que la thérapeute avait indiqué que ce genre de pathologie
paraissait difficilement soignable en cabinet privé, à tout le moins tant
qu’une prise de conscience n’était pas présente.
Au vu des refus de la personne concernée de s’engager dans
les suivis médicaux nécessaires, de consulter et/ou de collaborer avec les
médecins, la justice de paix a ouvert une enquête en placement à des

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fins d'assistance en faveur de celle-ci et a ordonné, le 30 novembre
2022, une expertise psychiatrique de l’intéressée.
Dans ce cadre, X.________ n’a pas davantage collaboré à
l’expertise psychiatrique et ne s’est pas présentée aux rendez-vous
d'expertise des 5, 12, 17 et 24 mai 2023 ainsi que du 24 juillet 2023,
étant injoignable. Les 19 et 30 octobre 2023, la juge de paix a dès lors
délivré des mandats d'amener la personne concernée aux rendez-vous
d’expertise psychiatrique.
4. Dans l’intervalle, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 18 octobre 2023, la juge de paix a modifié à titre
provisoire la curatelle en faveur de X.________ instituée le 15 février 2022
en une curatelle de représentation avec restriction des droits civils et de
gestion au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC et a retiré à celle-ci, à
titre provisoire, l’exercice des droits civils pour tout engagement de
nature financière et juridique, considérant que X.________ paraissait
prendre des engagements contraires à ses intérêts.
5. Dans leur rapport d'expertise du 28 novembre 2023, les Drs
R.________ et A.________, respectivement médecin associé et médecin
assistante [...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV), ont exposé qu’après plusieurs années d’abstinence, X.________
avait repris ses consommations de cocaïne qu’elle avait augmentées à
partir de 2017, qu’elle avait vendu sa villa en 2019, que dans le cadre de
la pandémie liée au Covid, la situation de sa structure d’art-thérapie
s’était détériorée et qu’elle avait fait faillite et qu’elle s’était fait
également expulser de ses locaux professionnels, où elle vivait, se
retrouvant dans un van qu’elle stationnait près d’une forêt. Les experts
ont posé chez X.________ les diagnostics de trouble schizotypique et de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de
cocaïne, syndrome de dépendance, utilisation continue. Ils ont exposé
que l’expertisée présentait des troubles du contenu de la pensée, mêlant

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des idées délirantes de thématique hypocondriaque et spirituelle,
associés à un mode de pensée ésotérique, à un comportement
excentrique, à une entrée en relation inadéquate et à un retrait social,
ajoutant que ces éléments n’avaient pas conduit à la présence
d’épisodes psychotiques à proprement parler, mais étaient plutôt
chroniques dans le mode de pensée de l’intéressée depuis de
nombreuses années. Les médecins ont relevé que X.________ sous-
estimait les risques pris tant du fait de son lieu de vie, vivant dans des
conditions très précaires, que concernant son amaigrissement et ses
difficultés d’accéder à de la nourriture, qu’elle banalisait les
consommations de substances psychoactives et, de manière générale,
ses difficultés actuelles, de même qu’elle refusait toute aide. Ils ont
précisé que l’âge de l’intéressée et la chronicité de ses troubles depuis
plusieurs années, sans traitement adapté, étaient des facteurs de
mauvais pronostic. Les experts ont préconisé un traitement
médicamenteux de type antipsychotique pour atténuer l’intensité des
idées délirantes et permettre de faciliter une alliance thérapeutique
nécessaire à un travail psychothérapique au long cours, ainsi qu’un
traitement addictologique pour envisager à tout le moins une
consommation contrôlée, voire une abstinence. Ils ont indiqué qu’au vu
de l’instabilité de X.________ et de l’absence de collaboration, il semblait
extrêmement difficile d’envisager que ces soins se réalisent en
ambulatoire, ce qui motiverait un placement à des fins d’assistance.
Par ailleurs, les experts ont répondu aux questions de
l’autorité de protection comme il suit :
« 1. Diagnostic
a) L'expertisée présente-t-elle une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux
produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les
polytoxicomanies et autres dépendances) ?
RÉPONSE : Oui, Madame X.________ présente un trouble
schizotypique, ainsi qu'un syndrome de dépendance à l'alcool et
à la cocaïne.
b)L'expertisée est-elle, en raison des atteintes à sa santé, dénuée
de la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?

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RÉPONSE : Oui, en raison de ses troubles, Madame X.________ est
dénuée de la faculté d'agir raisonnablement dans certains
domaines spécifiques, notamment dans la gestion de son
administratif, de son logement, de ses finances, ou dans la
gestion de ses soins alimentaires, de santé ou d'hygiène.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?
RÉPONSE : Le trouble schizotypique est une affection chronique,
que compliquent les dépendances aux substances. Cependant,
Madame X.________ s'est montrée stable, voire asymptomatiques,
de la fin des années 2000 à la fin des années 2010.
d)L'expertisée paraît-elle prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
RÉPONSE : Non, Madame X.________ ne prend pas conscience de
ses atteintes à sa santé. Elle est anosognosique des symptômes
psychotiques, et bien qu'elle reconnaisse les consommations de
substance, elle en minimise les atteintes et les risques.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation
de substance a-t-elle sur la santé psychique de l'expertisée?
Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé somatique
de l'expertisée ?
RÉPONSE : Les consommations d'alcool et de cocaïne contribuent
à l'enkystement des symptômes liés au trouble schizotypique, et
sont des facteurs de mauvais pronostic quant aux soins qui
pourraient être mis en place. Par ailleurs, sur le plan de sa santé
en général, Madame X.________ souffre d'une hépatite C
contractée dans le cadre de ses consommations, et ne bénéficie
pas de soins en ce sens.
2. Assistance et traitement
a) L'expertisée présente-t-elle, en raison de son état de santé, un
danger pour elle-même ou pour autrui ?
RÉPONSE : Oui, de par la sous-estimation de ses troubles et le
refus de soins, Madame X.________ peut représenter un danger
pour elle-même en vivant des conditions d'indignité et
d'insalubrité.
Ce peut notamment être le cas à l'approche de l'hiver, où la
baisse des températures peut représenter un danger pour elle
dans les conditions actuelles de son mode de vie.
b)Quels sont les besoins de soins et/ou traitements de l'expertisée
? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire pour
que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE : Madame X.________ nécessite des soins
psychiatriques et psychothérapeutiques intégrés, qui pourraient
théoriquement se faire en ambulatoire. Cependant, du fait de
son anosognosie et de son mode de vie, de tels soins en
ambulatoire font courir le risque d'un échec à court terme. Par
ailleurs, ses conditions de vie actuelles, liées à son trouble,
nécessitent également un encadrement sur le plan de son lieu
de vie et de son alimentation, que Madame X.________ n'arrive
pas à mettre en œuvre d'elle-même, bien qu'elle en ait les

- 9 -
capacités intellectuelles. Elle a également tendance à refuser
l'aide que pourrait lui apporter ses proches ou sa curatrice. En ce
sens, une prise en charge institutionnelle semble donc
nécessaire pour que l'ensemble de ces soins soient prodigués.
Etant donné l'antécédent de prise en charge institutionnelle à
Z.________, on peut espérer qu'une telle mesure soit limitée dans
le temps, et permette à Madame X.________ de redevenir
autonome à terme.
c) L'expertisée a-t-elle conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements et y adhère-t-elle ?
RÉPONSE : Non, Madame X.________ n'a pas conscience de la
nécessité des soins, et les refuse.
d)Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement
approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il nécessaire, pour
des raisons médicales, d'envisager un établissement fermé ?
RÉPONSE : Madame X.________ nécessite surtout d'un accueil de
type foyer psychiatrique. Si une hospitalisation était nécessaire
pour intégrer un tel lieu de vie, elle devrait être la plus courte
possible, car les soins psychiatriques dont elle a besoin se feront
sur du long terme, et sont théoriquement réalisables en
ambulatoire. Un établissement fermé n'existe pas, à notre
connaissance, en Suisse romande, et ne serait pas indiqué dans
le cas de Madame X.________.
e) Quels risques concrets courent l'expertisée et/ou les tiers pour le
cas où l'expertisée ne serait pas pris en charge dans une
institution ?
RÉPONSE : Le risque principal est que Madame X.________
continue à échapper à toute prise en charge, continue à se
marginaliser et à vivre dans des conditions de plus en plus
indignes, voire dangereuses pour sa santé.
3. Divers
Y a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de l'expertisée
par l'autorité de protection compte tenu du diagnostic posé sous
chiffre 1 (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
RÉPONSE : Non, il n'y a pas de contre-indication médicale à
l'audition de Madame X.________. »
6. Convoquée à l’audience du 2 novembre 2023 de la justice de
paix en lien avec la modification de la curatelle, la personne concernée
ne s’est pas présentée.
Lors de l’audience du 21 décembre 2023 de la justice de paix
concernant le volet du placement à des fins d’assistance, la personne
concernée ne s’est pas non plus présentée, bien que régulièrement citée.

- 10 -
Sa curatrice a indiqué ne pas avoir eu de ses nouvelles et ne pas avoir
d'adresse où X.________ résiderait autre que celle où se trouve son van.
W.________ a également expliqué avoir eu un contact avec Z.________,
laquelle lui avait confirmé pouvoir prendre en charge des personnes pour
lesquelles un placement à des fins d'assistance aurait été prononcé, une
décision d'admission pouvant néanmoins uniquement être rendue après
un prononcé de placement et une présentation du dossier.
7. Le 16 janvier 2024, X.________ a fugué de X.________ où elle
avait été conduite par la police le 10 janvier 2024.
8. Le 23 janvier 2024, le Dr [...], infectiologue à [...], a confirmé
au curateur de représentation de X.________ avoir pris en charge celle-ci
pour une hépatite C, sans autre précision.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée (art. 426 ss
CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix

- 11 -
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment
CCUR 29 décembre 2023/264). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par
écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ;
Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-
Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022
[ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ;
CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la
personne concernée, assistée d’un mandataire professionnel désigné
comme curateur de représentation, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au
dossier.

- 12 -
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait
à revoir sa décision, se référant intégralement au contenu de celle-ci.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision
n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un
examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la
maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première
instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle
ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas
de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en
général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.

- 13 -
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège également, procède à l'audition de la personne concernée (art.
450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Cette disposition s'applique à toute
procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse
d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement
ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération
présentée par la personne en institution (ATF 140 III 105 consid. 2.6,
JdT 2015 Il 75). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé
de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101
consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de
quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il
doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées ; BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC,
p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2),
ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du
droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours
peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la
référence citée).
2.3 En l’espèce, la recourante ne s’est présentée à aucune
audience de première ou de deuxième instance, bien que valablement

- 14 -
citée. Cela étant, à l’audience du 30 janvier 2024 de la Chambre de
céans, elle a été représentée par un curateur de représentation à forme
de l’art. 449a CC.
Par ailleurs, la décision litigieuse repose sur un rapport
d’expertise psychiatrique établi le 28 novembre 2023 par les Drs
Benjamin Lavigne et A.________, respectivement médecin adjoint et
médecin assistante auprès de [...][...] du CHUV. Ce rapport fournit des
éléments actuels et pertinents sur la situation de la personne concernée,
constatés par des médecins spécialistes à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celle-ci et les risques encourus si la
mesure litigieuse n’était pas instituée. Il est ainsi conforme aux
exigences requises et permet à la Chambre de céans de se prononcer sur
la légitimité du placement ordonné.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins
d’assistance. Elle admet qu’elle n’a pas toujours déféré aux convocations
ni respecté les délais qui lui étaient impartis et qu'après une succession
de revers dans sa vie, elle est retombée dans les travers d'une
consommation régulière de toxiques. Elle conteste en revanche se
soustraire à des traitements, expliquant avoir contacté elle-même
Z.________ pour un suivi, ainsi qu’un médecin généraliste à [...] et un
infectiologue à Lausanne, ce dernier point étant avéré. Elle conteste
également que son état de santé somatique se soit dégradé, indiquant
ne pas particulièrement avoir perdu de poids et apparaître en pleine
forme. S’agissant des troubles psychiques et du diagnostic de syndrome
[...], elle estime que quand bien même une atteinte psychotique serait
avérée, « question qui peut rester ouverte à ce stade puisque la décision
entreprise appelle de ses vœux un complément d’investigation sur le
plan médical, lequel sera peut-être nécessaire aussi à l’instruction du

- 15 -
présent recours », cela revêtirait essentiellement un caractère
« pittoresque » qui ne justifie pas à lui seul un placement à des fins
d’assistance. A ce titre, elle fait valoir que le dossier n’est pas
suffisamment instruit et que la privation de liberté n’est pas susceptible
d’améliorer sa prise en charge. Elle conteste par ailleurs se mettre en
danger et être dans un état particulièrement dégradé, soutenant que sa
situation résulte d’une péjoration globale de ses conditions de vie dans
un contexte lié à des difficultés financières de son entreprise,
massivement aggravées par la période de Covid. Selon elle, rien ne
permet ainsi de considérer qu’une mesure aussi lourde, contraignante et
stigmatisante qu’un placement à des fins d’assistance l’aiderait
davantage à se libérer des habitudes reprises qu’une autre forme de
prise en charge. Elle se prévaut de l’avis des médecins qui préconisent
une approche moins contraignante.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur
protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les
conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées). S'agissant de la « déficience mentale », il faut
comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de
degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2). Il y a
« grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle
qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une

- 16 -
institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion
est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance
(ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021 du
20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être
décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit
fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut
encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou
un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes
concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à
la situation juridique de l'intéressé devant être examinées
(TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,

- 17 -
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Selon l’art. 29 al. 1 LVPAE, lorsqu'une cause de placement à
des fins d'assistance existe, mais que les soins requis par l'intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin
autorisé selon l'article 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire
un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi.
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne
concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont
plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de
protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il
ne suffit plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter
l'institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé et que
l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une
libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement
résultant en des allers-retours incessants de la personne entre
l’établissement psychiatrique et le monde extérieur
(« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p.
663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).

- 18 -
3.3 En l’espèce, la recourante souffre d'un trouble schizotypique
et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et
de cocaïne avec un syndrome de dépendance (utilisation continue),
lesquels sont dûment documentés par l’expertise psychiatrique du 28
novembre 2023, mais aussi, en partie, par celle du 27 novembre 2020
conduite dans le cadre de la procédure AI. Ainsi, contrairement à ce que
prétend la recourante, le dossier est complet et suffisamment instruit.
Les troubles diagnostiqués sont chroniques et occasionnent à la
recourante, notamment, des idées délirantes d’infestation parasitaire
(syndrome [...]), un comportement extatique et un retrait social. Selon les
Drs R.________ et A.________, les capacités de raisonnement de la
recourante sont altérées par ses délires et celle-ci est incapable de
discernement concernant sa santé, son hygiène, son alimentation et son
lieu de vie.
Par ailleurs, le besoin protection de la recourante est patent.
Il a été relevé qu’elle se trouvait dans une situation extrêmement
complexe qui se péjorait depuis plusieurs années. En effet, après une
période d’abstinence, elle a repris ses consommations de substances
(alcool, cocaïne), a vu son activité indépendante se terminer
abruptement pendant la pandémie et a été expulsée de ses locaux
professionnels où elle vivait, trouvant à se reloger dans un van insalubre,
dénué de plaques d’immatriculation et sans moteur, et ayant également
des difficultés d’accès à de la nourriture. Outre ses troubles psychiques,
pour lesquels elle refuse tout suivi psychiatrique et traitement
médicamenteux adaptés, la recourante présente des affections
somatiques (notamment une hépatite C) qu’elle ne traite pas non plus. Si
elle fait valoir, en recours, avoir désormais consulté des médecins, soit à
tout le moins un infectiologue à Lausanne et un généraliste à Genève,
force est de constater qu’aucun suivi n’avait été mis en place alors que
l’expertise AI du 27 novembre 2020 préconisait déjà un traitement
pluridisciplinaire. L’attestation de prise en charge délivrée le 23 janvier
2024 par le Dr [...], infectiologue, ne fournit d’ailleurs aucun
renseignement sur la durée et la nature de cette prise en charge, ni son

- 19 -
caractère actuel. La recourante n’a par ailleurs pas consulté la
psychothérapeute que la juge de paix avait contactée, ni suivi les
propositions faites. Enfin, si elle soutient vouloir intégrer Z.________, on
observe toutefois qu’elle ne fait rien dans ce sens, ayant fugué de
N.________. Ses consommations de stupéfiants pourraient au demeurant
également l’amener à se mettre davantage en danger, voire déboucher
sur des conséquences pénales en lien avec leur financement. En tout état
de cause, selon l’expertise psychiatrique du 28 novembre 2023, la
recourante est anosognosique de ses troubles et de sa situation
alarmante : elle sous-estime les risques liés à son lieu de vie et à son
amaigrissement, vivant dans des conditions très précaires, voire
indignes, ainsi que ceux liés à ses consommations qu’elle banalise,
refusant catégoriquement toute aide. Il s’avère pourtant qu’elle est en
difficulté et qu’elle se met en danger par son mode de vie et son absence
de prise en charge, étant souligné que les experts estiment que sans
traitement adapté, le pronostic est mauvais, la recourante devant
bénéficier non seulement d’une prise en charge thérapeutique et
médicale, mais aussi d’un hébergement dans des conditions de salubrité
suffisantes et d’une alimentation correcte. Ainsi, un encadrement sur le
plan de son lieu de vie, de son alimentation et des soins de manière
institutionnelle est indispensable, puisque que la recourante n'arrive pas
à le mettre en œuvre elle-même et refuse l'aide que pourraient lui
apporter ses proches ou sa curatrice.
Dans ces conditions, seul un placement dans une institution,
respectivement, en l’état, dans un hôpital psychiatrique – tel que
N.________, qui est un établissement approprié –, apparaît à ce stade de
nature à permettre à la recourante de bénéficier de l’aide nécessaire afin
de s’assurer qu’elle ne se mette pas en danger et pour se soigner,
aucune mesure moins incisive n’étant envisageable pour l’instant. En
effet, dès lors qu’elle refuse de collaborer et n’adhère pas aux
propositions formulées, il ne fait aucun doute que la mise en place d'un
suivi ambulatoire est impossible en l’état. Si, à dires d’experts, les soins
dont la recourante a besoin peuvent théoriquement lui être apportés de
manière ambulatoire, il n’en demeure pas moins que son anosognosie et

- 20 -
son mode de vie font courir le risque d'un échec à court terme de la mise
en œuvre de tels moyens, de sorte que les experts ont conclu à un
placement à des fins d’assistance et exclu dans l’immédiat des mesures
ambulatoires.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement
à des fins d’assistance de X.________. Celle-ci doit être à nouveau
hospitalisée et il apparaît judicieux que les démarches se poursuivent
pour permettre son intégration auprès de Z.________. Par la suite, la
recourante pourra, sous la protection nécessaire de cette mesure,
formuler le cas échéant des propositions d'alternatives au placement. A
cet égard, un curateur de représentation ad hoc pourrait être utile pour la
suite de la procédure en première instance.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
4.2 En sa qualité de curateur de représentation du recourant, Me
Olivier Carré doit être rémunéré pour les opérations et débours de son
intervention dans la présente procédure par la Chambre de céans (cf. art.
3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18
décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
4.2.1 Le curateur appelé à fournir des services propres à son
activité professionnelle, comme en l’espèce, a droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art.
3 al. 4 RCur). Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur
avocat correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne
concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office, respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont
effectuées par un avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 2
juin 2022/90 consid. 3.1 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7

- 21 -
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat (ATF 122 I 1
consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). En matière
civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du
procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux,
telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie
adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
doivent également être prises en compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF
5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client
et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué par
l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du
défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le
conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat
d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un
soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ;
TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3).
4.2.2 Dans sa liste des opérations du 30 janvier 2024, Me Olivier
Carré a indiqué avoir consacré au total 9 heures et 42 minutes (9.7
heures) à la présente affaire pour la période du 10 au 30 janvier 2024. Vu
la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée ne se justifiait
pas entièrement. En effet, le temps comptabilisé pour la rédaction du
recours totalisant 4 heures et 30 minutes est excessif, compte tenu de
l’absence de complexité juridique particulière et de l’acte de recours
rédigé. Une durée de 3 heures et 30 minutes est adéquate et suffisante (-
1h00), au regard également du temps déjà compté pour la consultation

- 22 -
du dossier, de 1 heure et 15 minutes. En outre, l’avocat revendique 2
heures et 23 minutes au total pour des conférences avec la cliente et
d’autres membres de sa famille notamment, dont 1 heure et 56 minutes
d’entretien cliente uniquement, ce qui ne saurait être considéré comme
relevant de la stricte défense des intérêts de celle-ci. La durée totale des
conférences doit être ramenée à 1 heure et 30 minutes (-0h53). Enfin, il
n’y a pas lieu d’indemniser les opérations des 17, 24 et 29 janvier,
intitulées « tenté de joindre », comptabilisées à raison de 6 minutes au
total (-0h06). Au final, il convient de retenir une durée adéquate
maximale de 7 heures et 45 minutes d’activité d’avocat.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Olivier Carré doit être fixée à
1'930 fr. en arrondi, soit 1'395 fr. (7h45 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 27
fr. 90 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'395 fr.) de débours, 360 fr. de vacations
(120 fr. [art. 3bis al. 3 RAJ] x 3 déplacements) et 144 fr. 40 (8.1 % x 1'782
fr. 90 [1'395 fr. + 27 fr. 90 + 360 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ;
art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la
valeur ajoutée ; RS 641.20]).
La recourante, au bénéfice de prestations de l’assurance-
invalidité, apparaît indigente, de sorte que cette indemnité est laissée à
la charge de l’Etat (art. 4 al. 2 RCur).
4.3 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'indemnité de Me Olivier Carré, curateur de représentation
de la recourante X.________, est arrêtée à 1'930 fr. (mille neuf
cent trente francs), débours, vacations et TVA compris, et
laissée à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour X.________),
- SCTP, à l’att. de Mme W.________,
- N.________, Direction médicale,

- 24 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :