vd_gerichte · ZA17.036342 · 2020-10-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 98/17 - 169/2020
ZA17.036342
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Saïd et M. Perreten, assesseurs
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...] ( [...]), recourant, représenté par CAP, Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée,
_______________
402

- 2 -
Art. 4, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 15 et 18 al. 1 LAA ; art.
24 al. 1 OLAA.

- 3 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957,
travaillait pour la société Q.________ en qualité de machiniste. Il a été
licencié de cet emploi en mai 2013. Il a alors émargé au chômage aux
mois de juin à août 2013, occupant différentes missions temporaires par
l’intermédiaire de la B.________ SA durant cette période.
Le 3 septembre 2013, l’assuré a été engagé pour une durée
maximum de trois mois et à temps plein (45 heures par semaine) par
L.________ SA pour une mission auprès de R.________ SA en qualité de
machiniste. Il ressortait du contrat de mission y relatif, signé le
2 septembre 2013, que le salaire horaire de base de l’intéressé serait de
31 fr. 90, auquel s’ajouteraient 4 fr. 30 pour les vacances et 3 fr. 10 pour
le treizième salaire, soit au total 39 fr. 30 par heure. Était également
mentionné un poste intitulé « autre frais » pour 23 fr. par jour. Les jours
fériés étaient en outre compensés par une indemnité équivalente au
salaire perdu selon la convention collective de travail du secteur d’activité.
Ledit contrat était conclu pour une durée maximale de trois mois,
renouvelable en contrat de durée indéterminée par accord écrit. Dans le
cadre de cet emploi, l’intéressé était assuré auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour
les suites des accidents professionnels et non professionnels, ainsi que des
maladies professionnelles.
B. Par déclaration de sinistre du 15 septembre 2013, l’employeur
a indiqué que l’assuré avait été victime d’un accident le 4 septembre
2013. Alors que l’intéressé conduisait un camion sur un chantier, il avait
glissé et perdu le contrôle de l’engin, lequel s’était renversé sur le côté.
L’assuré s’était cassé le bras droit dans l’accident. Il a présenté une
incapacité de travail totale dès le jour de l’accident.
Le 5 septembre 2013, l’assuré a subi une ostéosynthèse de
l’humérus proximal droit par vis et plaque.

- 4 -
Dans un rapport du 4 octobre 2013, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics de fracture sous-capitale comminutive
humérus droit associée à une fracture oblique dans la tête humérale
instable le 4 septembre 2013, ainsi que d’osthéosynthèse par plaque Axos
humérus proximal droit et immobilisation par gilet orthopédique le
6 septembre 2013. Cette immobilisation était prévue pour six semaines.
Une déclaration de sinistre pour les chômeurs du 4 novembre
2013 a été déposée pour le même accident. A teneur de ce document,
l’assuré avait eu droit à l’indemnité de chômage du 3 juin au 3 septembre
2013. Dans ce cadre, son indemnité journalière avait été fixée à un
montant brut de 195 fr. 70 et, après déduction des charges sociales, à un
montant net de 179 fr. 20.
Le 25 novembre 2013, la CNA a alloué des prestations
d’assurance pour les suites de l’accident professionnel du 4 septembre
2013.
Le 28 novembre 2013, L.________ SA a résilié le contrat de
travail (mission) conclu avec l’assuré pour le 30 novembre 2013, étant
précisé que la survenance du terme du contrat de mission ne signifiait pas
que le contrat cadre de travail était résilié, ce dernier continuant
naturellement à s’appliquer pour toutes missions que l’intéressé
accomplirait éventuellement pour L.________ SA dans le futur.
L’assuré a effectué un premier séjour à la Clinique H.________
(ci-après : la H.________) du 13 mai au 17 juin 2014. Dans un rapport final
du 17 juillet 2014, le Dr G.________ et la Dre M.________, respectivement
spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin assistant
auprès du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la
H.________, ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et
fonctionnelles pour douleurs chroniques et raideur de l’épaule droite et les
diagnostics supplémentaires d’accident au travail le 4 septembre 2013

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avec fracture comminutive cervico-bitubérositaire déplacée de l’humérus
proximal droit, type 4 selon Neer, et de réduction ouverte ostéosynthèse
par plaques le 6 septembre 2013. Ils ont notamment estimé que la
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles et devrait être évaluée à un an dès l’accident.
Le 3 novembre 2014, l’assuré a subi une intervention
médicale, consistant en l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de
l’humérus proximal droit et une adhésiolyse sous-déltoïdienne.
L’assuré a séjourné une seconde fois à la H.________ du 15 avril
au 12 mai 2015. Dans un rapport final du 27 mai 2015, le Dr G.________ et
la Dre J.________, médecin assistant auprès du Service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la H.________, ont posé le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques et raideur
de l’épaule droite et les diagnostics supplémentaires d’ablation de
matériel d’ostéosynthèse de l’humérus proximal droit et adhésiolyse sous
déltoïdienne le 3 novembre 2014, de réduction ouverte ostéosynthèse par
plaques le 6 septembre 2013, d’accident au travail le 4 septembre 2013
avec fracture comminutive cervico-bitubérositaire déplacée de l’humérus
proximal droit, type 4 selon Neer, de probable syndrome d’apnées
obstructives du sommeil (SAOS) et de limpome para-cervical gauche
(8*2 cm) (imagerie par résonance magnétique [IRM] cervical et ultrason
[US]). Ils ont indiqué que l’assuré présentait une incapacité de travail
totale pour une longue durée dans la profession actuelle de manœuvre
machiniste et ont en outre considéré ce qui suit (sic) :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des douleurs constantes de l’épaule droite d’intensité estimée de 1 à
7/10 de type étirements. Les douleurs sont localisées sur le moignon
de l’épaule droite prédominant sur le compartiment antérieur, par le
décubitus latéral droit, les mouvements en hauteur et le port de
charge même légers dès 5 kg selon le patient.
L’examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques :

- 6 -
Rx [radiographie] de l’épaule droite F/Neer du 17.12.2014 : aspect
remanié de la tête humérale, sans signe de nécrose ni arthrose.
IRM des tissus mous cervicaux du 11.05.2015 : lipome para-
cervical gauche ne prenant pas le gadolinium, bien délimité.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan médical : probable syndrome d’apnées obstructives
du sommeil (SAOS), sur la base d’une anamnèse de ronflements et
d’un dépistage par Apnea-Link fortement suggestifs. Nous
conseillons une évaluation spécialisée pour discuter des mesures
thérapeutiques.
Sur le plan dermatologique : lipome para-cervical gauche
(cf. rapport d’US du 22.04.2015 et IRM du 11.05.2015).
Sur le plan ORL [oto-rhino-laryngologie], le patient annonçant une
perte de l’audition depuis son accident, un audiogramme a été
réalisé le 30.04.2015 se révélant normal.
Aucun diagnostic psychopathologique n’est retenu.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (cf. liste de
diagnostics).
Des facteurs contextuels (absence de qualification, âge, durée
d’incapacité de travail) influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient, qui sous-estime le niveau
d’activité qu’il estime pouvoir réaliser.
[…]
Sur le plan antalgique, un traitement de Dafalgan est pris en réserve
selon douleurs. Le traitement de Pantozol a été maintenu à la sortie
mais son indication devrait être réévaluée, et en absence
d’indication à la poursuite de celui-ci nous proposons une diminution
du dosage dans un premier temps puis un sevrage progressif.
L’évolution subjective et objective est non significative (cf. rapports
et test fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne.
Une évaluation des capacités fonctionnelles (version courte) est
réalisée le 05.05.2015. Le score au questionnaire HFS (appréciation
de ses propres capacités fonctionnelles par le sujet) atteint
96 points, correspondant à l’appréciation par le patient de pouvoir
réalisé des activités exigeantes un niveau d’effort sédentaire ou
essentiellement assis. Au vu des résultats réalisés au cours de
l’évolution, on peut relever que le patient sous-estime le niveau ses
aptitudes fonctionnelles. Durant les tests, la volonté de donner le
maximum est jugée incertaine et le niveau de cohérence moyen.
Pendant cette évaluation, il a pu lever 30 kg du sol à la hauteur de la
taille, lever 10 kg de la taille à hauteur de la tête 10 kg, porter de la
main droite 12.5 kg et de la main gauche 17,5 kg. Le travail au-
dessus du niveau de la tête est légèrement limité. Le niveau d’effort

- 7 -
fourni au cours de l’évaluation correspond à un niveau d’effort léger
à moyen (10-15 kg).
Hormis le fait qu’il sous-estime le niveau d’activités qu’il estime
pouvoir réaliser, aucune incohérence n’a été relevée.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
activité nécessitant le maintien du membre supérieur droit au-
dessus du niveau des épaules ; port répété de charges supérieures à
10-15 kg.
La situation est stabilisée du point de vue médical.
Le patient a été présenté à notre consultant en chirurgie
orthopédiste spécialiste de l’épaule durant le séjour. Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de manœuvre-
machiniste est défavorable en lien avec facteurs médicaux retenus
après l’accident, chez un patient qui va garder une épaule raide et
resté limité pour les ports de charges.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est limité par les facteurs
contextuels mentionnés plus haut, chez un patient qui ne voit
comme piste professionnelle que l’activité de machiniste pour
pouvoir bénéficier la retraite du bâtiment. N’étant actuellement pas
disposé à réfléchir à d’autres pistes professionnelles dans le but de
bénéficier de la retraite du bâtiment à 60 ans, un accompagnement
dans les recherches d’emploi dans une activité de machiniste
uniquement pourrait lui être utile.
[…] ».
Dans une appréciation du 4 juin 2015, le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a relevé
qu’ensuite de l’événement du 4 septembre 2013, l’assuré avait eu une
fracture comminutive cervico-bitubérositaire déplacée de l’humérus
proximal type Neer IV, traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse.
Des douleurs ainsi qu’une raideur de l’épaule droite avaient persisté. Le
Dr T.________ a considéré que l’état actuel de cette épaule était
l’équivalent d’une périarthrite scapulo-humérale (PSH) moyenne, pour
laquelle il était prévu une indemnisation de 10 % au sens de la table 1 des
barèmes d’indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA.
Dans une attestation reçue par la CNA le 8 juin 2015,
L.________ SA a précisé que si l’assuré était resté dans la même activité

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que celle occupée lors de l’accident de 2013, son salaire horaire – en 2014
et en 2015 – aurait été de 31 fr. 90, avec une gratification de « 3,10
(8,30 %) », et que son horaire de travail hebdomadaire aurait été de
43,75 heures.
Par envoi du 11 août 2016, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS a adressé à la CNA un extrait du compte individuel de
l’assuré, duquel il ressortait notamment que ce dernier avait perçu –
auprès de Q.________ – des revenus annuels de 77'971 fr. en 2011, de
68'884 fr. en 2012 et de 27'446 fr. de janvier à mai 2013. En 2013, il avait
également reçu des salaires de 14'379 fr. de juin à septembre de la
B.________ SA, ainsi que de 413 fr. d’octobre à novembre de L.________ SA.
Il avait en outre perçu des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité à hauteur de 5'493 fr. en décembre 2015.
Le 1er septembre 2016, s’agissant de la stabilisation du cas de
l’assuré et de la reconnaissance d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée en tenant compte des limitations fixées par la H.________,
le Dr T.________ a renvoyé au rapport final de la H.________ du 27 mai 2015.
Dans un envoi reçu le 2 septembre 2016 par la CNA,
L.________ SA a indiqué qu’en 2016, le salaire horaire de base de
l’intéressé aurait été de 32 fr., avec un treizième salaire (8,30 %), et que
son horaire de travail hebdomadaire moyen aurait été de 43,75 heures
(plus 1,25 heure de pause).
Par projet de décision du 12 septembre 2016, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a informé
l’assuré de son intention de lui accorder une rente entière du 1er octobre
2014 au 31 août 2015, en retenant
– dès le mois de mai 2015 – des revenus sans invalidité de 77'585 fr. 90 et
avec invalidité de 60'047 fr. 04, soit un degré d’invalidité de 22.61 %.
Le 20 septembre 2016, la Caisse C.________ a transmis les
décomptes de salaire de l’assuré pour son activité auprès de Q.________, et

- 9 -
couvrant la majeure partie de la période allant du 1er mai 2012 au 31 mai
2013. Il ressortait notamment :
- du bulletin de salaire du 28 septembre 2012 portant sur la
période du 1er au 30 septembre 2012 et prenant en compte les
heures effectuées du 25 août (du 23 août selon indication
manuscrite) au 21 septembre 2012, un salaire brut de base de
5'634 fr. (salaire horaire de 31 fr. 30 pour 180 heures), une
indemnité pour jours fériés de 273 fr. 90, une allocation pour
vacances de 768 fr. 05 (soit 13 % du salaire de base cumulé à
l’indemnité pour jours fériés) et une indemnité pour heures
supplémentaires à 100 % de 46 fr. 95 ;
- du bulletin de salaire du 31 octobre 2012 portant sur la
période du 21 septembre au 19 octobre 2012, un salaire brut
de base de 5'618 fr. 35 (salaire horaire de 31 fr. 30 pour
179.5 heures), une allocation pour vacances de 730 fr. 40 et
une indemnité pour heures supplémentaires à 100 % de
46 fr. 95 ;
- du bulletin de salaire du 30 novembre 2012 portant sur la
période du 1er au 30 novembre 2012 et prenant en compte les
heures effectuées du 20 octobre au 23 novembre 2012, un
salaire brut de base de 6'651 fr. 25 (salaire horaire de 31 fr. 30
pour 212.5 heures) et une allocation pour vacances de
864 fr. 65 ;
- du bulletin de salaire du 20 décembre 2012 portant sur la
période du 26 novembre au 17 décembre 2012, un salaire brut
de base de 2'926 fr. 55 (salaire horaire de 31 fr. 30 pour
93.5 heures), des indemnités journalières pour maladie de
941 fr. 75, une allocation pour vacances de 380 fr. 45 (calculée
sur le salaire de base de 2'926 fr. 55) et le paiement d’un
treizième salaire à hauteur de 5'279 fr. 25 ;

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- du bulletin de salaire du 1er février 2013 portant sur la période
du 18 décembre 2012 au 27 janvier 2013, un salaire brut de
base de 542 fr. 30 (salaire horaire de 31 fr. 90 pour
17 heures), des indemnités journalières pour maladie de
2'825 fr. 25 et une allocation pour vacances de 70 fr. 50
(calculée sur le salaire de base de 542 fr. 30) ;
- du bulletin de salaire du 1er mars 2013 portant sur la période
du 28 janvier au 22 février 2013, un salaire brut de base de
1'770 fr. 45 (salaire horaire de 31 fr. 90 pour 55.5 heures), des
indemnités de chômage pour intempérie pour treize jours à
100 % de 2'571 fr. 10, et une allocation pour vacances de
564 fr. 40 ;
- du bulletin de salaire du 26 mars 2013 portant sur la période
du 21 février au 20 mars 2013, un salaire brut de base de
5'024 fr. 25 (salaire horaire de 31 fr. 90 pour 157.5 heures) et
une allocation pour vacances de 653 fr. 15 ;
- du bulletin de salaire du 30 avril 2013 portant sur la période du
21 mars au 17 avril 2013, un salaire brut de base de
4'896 fr. 65 (salaire horaire de 31 fr. 90 pour 153.5 heures),
une indemnité pour jours fériés de 526 fr. 35 et une allocation
pour vacances de 705 francs ;
- du bulletin de salaire du 28 mai 2013 portant sur la période du
18 avril au 31 mai 2013, un salaire brut de base de 5'662 fr. 25
(salaire horaire de 31 fr. 90 pour 177.5 heures), une indemnité
pour jours fériés de 526 fr. 35, le paiement des vacances 2013
par 2'915 fr. 55, le paiement du solde des vacances 2012 par
907 fr. 55 et le paiement du treizième salaire par 2'103 fr. 45.
Le 12 octobre 2016, la B.________ SA a expliqué que l’assuré
avait été inscrit auprès de la Caisse C.________ durant sa période d’emploi.
Celui-ci avait effectué plusieurs missions temporaires. Le gain qu’il avait

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ainsi réalisé entre le 1er juin et le 3 septembre 2013 (remplacé
manuscritement par la période entre le 17 juin et le 30 août 2013) était de
14'379 fr. 10. Selon un décompte du 12 octobre 2016 annexé, en juin
2013, l’assuré avait ainsi perçu un salaire brut de base de 1'085 fr., une
indemnité pour jours fériés de 38 fr. 85, une provision d’indemnité pour
vacances de 145 fr. 95 et une provision pour treizième salaire de
105 fr. 70, correspondant à un temps de travail de 35 heures durant
quatre jours. En juillet 2013, il avait perçu un salaire brut de base de
6'936 fr. 25, une indemnité pour heures de pause de 67 fr. 55, une
indemnité pour jours fériés de 248 fr. 35, une provision d’indemnité pour
vacances de 933 fr. 05 et une provision pour treizième salaire de
675 fr. 75, correspondant à un temps de travail de 225.75 heures durant
25 jours. En août 2013, il avait perçu un salaire brut de base de 1'488 fr.,
une indemnité pour heures de pause de 49 fr. 30, une indemnité pour
heures supplémentaires de 261 fr. 55, une indemnité pour jours fériés de
60 fr. 75, une provision d’indemnité pour vacances de 228 fr. 30 et une
provision pour treizième salaire de 165 fr. 35, correspondant à un temps
de travail de 56 heures durant cinq jours. Enfin, à teneur du décompte,
l’intéressé avait perçu – en septembre 2013 – un salaire brut de base de
1’457 fr., une indemnité pour heures de pause de 42 fr. 30, une indemnité
pour jours fériés de 52 fr. 15, une provision d’indemnité pour vacances de
196 fr. et une provision pour treizième salaire de 141 fr. 95, correspondant
à un temps de travail de 48.25 heures durant cinq jours. Le total de la
provision d’indemnité pour vacances pour toute cette période était donc
de 1'503 fr. 30, et de 1'088 fr. 75 s’agissant de la provision pour
treizième salaire.
Le 8 février 2017, L.________ SA a produit le bulletin de salaire
du 5 novembre 2013 de l’assuré pour le mois d’octobre 2013. Il en
ressortait que celui-ci avait travaillé 11.5 heures (à 100 %) pour un revenu
brut de base de 366 fr. 85 (salaire horaire de 31 fr. 90). Il avait en outre
perçu une indemnité pour heures de pause de 10 fr. 70 (correspondant à
une durée de 0.5 heure au montant horaire de 21 fr. 39), des prestations
de la CNA du 7 septembre au 18 octobre 2013 pour 3'440 fr. 40, un
treizième salaire (8.30 %) de 35 fr. 65 (correspondant à une durée de

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11.5 heures au montant horaire de 3 fr. 10), un montant pour vacances
(13 %) de 49 fr. 45 (correspondant à une durée de 11.5 heures au
montant horaire de 4 fr. 30). Le même jour, une collaboratrice de
L.________ SA a indiqué à la CNA par téléphone que l’assuré avait travaillé
8.75 heures le 3 septembre 2013 et 2.75 heures le 4 septembre 2013.
Le 27 février 2017, la CNA a considéré que le gain annuel de
l’assuré entre le 4 septembre 2012 et le 3 septembre 2013 était de
69'790 fr., en procédant comme suit :
Paie Salaire Ind. JF Ind. Heures 13e salaire Total Bemerkungen
du au brut soumis Vac. variables/supp. (8.3%) Totale Observations
AVS (13%) Osservazioni
soumis
AVS
04.09.2012 3'380.40 164.34 460.82 28.17 334.80 4'368.53 Q.________ SA
–
21.09.2012
22.09.2012 5'618.35 0.00 730.39 0.00 526.95 6'875.68 Q.________ SA
–
19.10.2012
20.10.2012 6'651.25 0.00 864.66 0.00 623.82 8'139.73 Q.________ SA
–
23.11.2012
26.11.2012 4'103.75 0.00 533.49 0.00 384.89 5'022.13 IJ maladie
– CHF 941.75 à
17.12.2012 80% =
CHF 1'177.20
à 100% ;
Q.________ SA
18.12.2012 4'073.85 0.00 529.60 0.00 382.09 4'985.54 IJ maladie
– CHF 2'825.25
27.01.2013 à 80% =
CHF 3'531.55
à 100% ;
Q.________ SA
28.01.2013 4'341.55 0.00 564.40 0.00 407.19 5'313.15 yc

- 13 -
– CHF 2'571.10
20.02.2013 d’indem.
Chômage
intempérie
(100%) ;
Q.________ SA
21.02.2013 5'024.25 0.00 653.15 0.00 471.22 6'148.63 Q.________ SA
–
20.03.2013
21.03.2013 4'896.65 526.35 704.99 0.00 508.62 6'636.61 Q.________ SA
–
17.04.2013
18.04.2013 5'662.25 526.35 804.52 0.00 580.43 7'573.55 Q.________ SA
–
31.05.2013
01.06.2013 1'085.00 38.85 146.10 0.00 203.23 1'473.18 B.________ SA
– (13e salaire :
30.06.2013 14/75e de
CHF 1'088.75
01.07.2013 7'003.80 248.35 942.78 0.00 450.02 8'644.95 B.________ SA
– (13e salaire :
31.07.2013 31/75e de
CHF 1'088.75
01.08.2013 3'036.60 112.90 409.44 261.55 435.50 4'255.99 B.________ SA
– (13e salaire :
31.08.2013 30/75e de
CHF 1'088.75
01.09.2013 287.22 0.00 37.34 0.00 26.94 351.50 L.________ SA
– (8.75h
03.09.2013 travaillées le
03.09.2013 +
pause
équivalent à
2.9%)
Total 69'789.15

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Le 9 mars 2017, la CNA a listé 321 descriptions de postes,
tirées de sa base de données relative à des descriptions de postes de
travail auprès de différentes entreprises suisses (DPT). Elle en a cinq, pour
des emplois de fabricant d’instruments de mesure (DPT n° W.________),
d’ouvrier en horlogerie (DPT n° P.________) et de collaborateurs de
production (DPT n° Z.________, F.________ et S.________). La moyenne des
salaires correspondait à un revenu annuel moyen de 61'101 fr., à un
revenu annuel minimal de 55'902 fr. et à un revenu annuel maximal de
66'300 francs. Aucun de ces postes ne nécessitait de soulever ou porter
des charges supérieures à 10 kg, de soulever des charges au-dessus du
buste de plus de 5 kg ou de travail au-dessus de la tête. La DPT
n° Z.________ impliquait de soulever et porter très souvent des charges
jusqu’à 5 kg, mais jamais entre 5 et 10 kg et jamais de soulever des
charges au-dessus du buste. La DPT n° W.________ amènerait l’intéressé à
soulever et porter souvent des charges jusqu’à 5 kg et rarement de 5 à
10 kg, ainsi qu’à soulever rarement des charges jusqu’à 5 kg au-dessus du
buste, mais jamais plus lourdes. La DPT n° F.________ exigeait de soulever
et de porter très souvent des charges jusqu’à 5 kg et rarement de 5 à
10 kg, mais jamais de soulever une charge au-dessus du buste. La DPT
n° P.________ entraînait très souvent de devoir soulever et porter des
charges jusqu’à 5 kg, mais jamais au-delà, ni de soulever des charges au-
dessus du buste. Enfin, la DPT n° S.________ nécessitait de soulever et
porter parfois des charges jusqu’à 5 kg et rarement de devoir soulever de
telles charges au-dessus du buste, mais jamais de charges plus lourdes
pour tous les cas de figure.
Par décision du 10 mars 2017, la CNA a alloué à l’assuré pour
les séquelles de l’accident du 4 septembre 2013 une rente d’invalidité de
19 % à compter du 1er septembre 2016, correspondant à un montant
mensuel de 884 fr., ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
10 % ascendant à 12'600 francs. En substance, elle a considéré que
l’intéressé serait à même d’exercer une activité légère dans différents
secteurs de l’industrie, à condition de ne pas trop mettre à contribution
son bras droit. Une telle activité était exigible durant toute la journée et lui
permettrait de réaliser un revenu mensuel de 5'092 fr. (part du treizième

- 15 -
salaire comprise). Comparé au gain mensuel de 6'276 fr. réalisable sans
l’accident, il en résultait une perte de 19 %. Le gain assuré se montait par
ailleurs à 69'790 francs.
Par lettre du 21 avril 2017, complétée le 6 juin 2017, l’assuré,
par l’intermédiaire de son représentant, s’est opposé à la décision
susmentionnée. Il a notamment fait valoir que les limitations
fonctionnelles indiquées par le Dr K.________ n’aient pas été prises en
compte de manière complète par la CNA. En outre, le salaire annuel sans
invalidité de à 75'316 fr. ne tenait pas compte, de manière erronée, du
renchérissement entre 2013 et 2016. L’intéressé a ensuite contesté le
salaire annuel d’invalide de 61'101 fr. retenu par la CNA, critiquant le
choix de la méthode des DPT pour y parvenir et estimant par ailleurs que
les postes mis en exergue ne correspondaient pas à ses limitations
fonctionnelles. Enfin, pour déterminer le gain assuré, il convenait de se
fonder sur le revenu annuel de 81'897 fr. 35 que l’assuré avait perçu de
juin 2012 à mai 2013 auprès de Q.________, et ainsi de ne pas tenir compte
de sa période de chômage au cours des mois de juin à août 2013. A
l’appui de sa position, l’intéressé a notamment produit les documents
suivants :
- un rapport du 12 juin 2015, par lequel le Dr K.________ a
notamment indiqué que l’assuré demeurait capable d’effectuer
de façon régulière des travaux légers. Il convenait cependant
de proscrire toute activité de flexion, de levage, de port de
charges fréquents, et de montée d’escalier, d’échelles ou de
plans inclinés. L’intéressé ne pouvait plus exercer à plein
temps sa dernière activité et y présentait une invalidité de
l’ordre de 50 %. Un emploi à plein temps était toutefois
possible dans le cadre de « travail de bureau, sédentaire,
position assise par exemple, sans port de charge, sans
mouvement répétitif du haut du corps ».
- un rapport du 9 novembre 2016, par lequel le Dr K.________ a
expliqué que la fracture de l’épaule droite de l’assuré

- 16 -
entraînait des limitations fonctionnelles, à savoir pas de port
de charge régulier au-delà de 10 kg, pas de travail avec le
membre supérieur droit au-delà de l’horizontale et pas de
mouvements répétitifs de ce membre supérieur. Dans une
activité adaptée, un taux d’activité de 100 % était toujours
possible.
Par décision sur opposition du 21 juin 2017, la CNA a rejeté
l’opposition susdite. Elle a estimé que rien ne justifiait de s’écarter de la
méthode des DPT. Les DPT choisies étaient adaptées au handicap de
l’assuré. Aucune des activités retenues ne nécessitait de maintenir le bras
droit au-dessus de l’horizontale, de porter des charges au-delà de 10 kg ni
d’autres sollicitations avec le membre supérieur droit. Il devait par ailleurs
être fait abstraction des facteurs contextuels qui influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées chez un assuré qui
sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait réaliser. Le salaire mensuel
sans invalidité de 6'276 fr. avait été fixé sur la base des données fournies
par L.________ SA en 2016, de sorte que ce montant était justifié. Enfin, le
calcul du gain assuré a tenu compte du fait que le revenu de l’assuré a été
réduit pour cause de maladie et de chômage.
C. Par acte du 22 août 2017, X.________, agissant par son
représentant, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
susmentionnée, en concluant à son annulation en ce qu’elle limite à 19 %
son taux d’incapacité de gain et fixe à 69'790 fr son gain annuel assuré, et
au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction et
nouvelle décision. En substance, il a repris l’argumentation développée
dans son opposition, ajoutant que les DPT choisies ne correspondaient en
réalité ni à son profil, ni à son incapacité.
Le 27 novembre 2017, l’intimée a répondu, en concluant au
rejet du recours. Elle a notamment fait valoir que les limitations
fonctionnelles ressortant des rapports du Dr K.________ étaient très
proches de celles retenues par la H.________. Il convenait en outre de

- 17 -
donner la préférence à celles de la H.________, dans la mesure notamment
où elles faisaient suite à un séjour d’une durée d’un mois. Les DPT étaient
par ailleurs adaptées aux limitations fonctionnelles de l’intéressé.
L’intimée a également précisé avoir tenu compte, dans le calcul du gain
annuel assuré, du salaire généré par les différentes missions temporaires
occupées par l’intéressé durant sa période de chômage.
Dans une réplique du 9 février 2018, le recourant a confirmé
sa position. Il a en outre requis sa propre audition au titre de mesure
d’instruction.
Aux termes d’une duplique du 23 mars 2018, l’intimée a
confirmé la sélection des DPT et ses calculs. Elle a ajouté que, même à
écarter les DPT que le recourant jugeait inadaptées et en les remplaçant
par deux nouvelles DPT, le résultat ne changerait pas. Avec une telle
sélection, le revenu d’invalide serait ainsi de 61'015 fr. 40. Il en résulterait
un taux d’invalidité identique, soit de 18.98 % arrondi à nouveau à 19 %.
Dans ce cadre, elle a produit une liste de 315 DPT, comprenant
deux nouvelles DPT pour des emplois d’ouvrier de scierie (DPT
n° O.________) et de rectifieur (DPT n° A.________), remplaçant ainsi les
deux DPT retenues précédemment pour des postes de fabriquant
d’instruments de mesure (DPT n° W.________) et de collaborateur de
production (DPT n° S.________). La nouvelle moyenne des salaires
correspondait à un revenu annuel moyen de 61'015 fr. 40, à un revenu
annuel minimal de 56'414 fr. 40 et à un revenu annuel maximal de
65'616 francs 20. Ces deux nouvelles DPT ne nécessitaient jamais de
travail au-dessus de la tête, de soulever des charges au-dessus du buste
ou encore de soulever et porter des charges de plus de 5 kg, le
soulèvement et le port de charges jusqu’à 5 kg étant très souvent exigés
dans le cadre de la DPT n° O.________, parfois pour la DPT n° A.________.
Le 26 avril 2018, le recourant a maintenu ses conclusions,
indiquant n’avoir pas de remarques complémentaires à apporter
s’agissant des nouvelles DPT produits.

- 18 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le montant de la rente
d’invalidité versée par l’intimée au recourant pour les suites de l’accident
du 4 septembre 2013, en particulier sur le taux d’invalidité et sur le gain
assuré.

- 19 -
En revanche, la décision sur opposition litigieuse ne portant
pas sur le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité dans la
mesure où le recourant n’a pas fait opposition sur ce point, cet aspect
n’est plus litigieux, étant relevé que l’intéressé ne soutient pas le contraire
dans le cadre de la procédure de recours. Partant, il ne sera pas traité plus
avant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Il sera noté que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date des événements litigieux (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
b/i) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
ii) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être

- 20 -
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
iii) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du
10 février 2017 consid. 7.3).
c) Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011

- 21 -
consid. 2.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 22 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et réf. cit. ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante
aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l'assurance sont à
prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime,
sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur probante doit
ainsi être accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA,
car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme
organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle
le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves,
une entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la
CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ; TF 8C _862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).

- 23 -
4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant a subi un
accident le 4 septembre 2013, qui a entraîné des atteintes à son épaule
droite engageant la responsabilité de l’intimée. Il en est de même de la
stabilisation de ladite épaule du point de vue médical et du fait que la
capacité de travail de l’intéressé est désormais nulle dans son activité
habituelle de manœuvre machiniste, compte tenu des atteintes. Si le
recourant ne conteste pas que sa capacité de travail dans une activité
adaptée est totale (cf. notamment recours du 22 août 2017, partie III/A/1),
il remet cependant en question la nature de ladite activité adaptée, soit,
au stade médical, la nature des limitations fonctionnelles qui lui sont
reconnues.
A cet égard, l’intimée a suivi les conclusions des médecins de
la H.________, selon lesquels l’intéressé présentait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles définitives
suivantes : activité nécessitant le maintien du membre supérieur droit au-
dessus du niveau des épaules ; port répété de charges supérieures à 10-
15 kg (cf. rapport du 27 mai 2015 du Dr G.________ et de la Dre J.________).
Pour contester ce qui précède, le recourant se réfère à
deux rapports du Dr K.________. Dans son rapport du 12 juin 2015 destiné
à la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants, ce médecin a retenu, au titre de limitations fonctionnelles, qu’il
convenait de proscrire la flexion, le levage et le port de charges fréquents,
ainsi que la montée d’escalier, d’échelles ou de plans inclinés. Ensuite,
dans son rapport du 9 novembre 2016, il a considéré que l’intéressé
présentait une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge régulier au-
delà de 10 kg, pas de travail avec le membre supérieur droit au-delà de
l’horizontale et pas de mouvements répétitifs de ce membre supérieur.
S’agissant des limitations en rapport avec la montée
d’escalier, d’échelles ou de plans inclinés, le Dr K.________ n’explique pas
pour quelles raisons elles seraient en relation avec l’accident du
4 septembre 2013. Il n’apparaît en effet pas vraisemblable que les

- 24 -
atteintes à l’épaule droite du recourant en ayant découlé puissent être en
relation de causalité avec ces limitations (cf. consid. 3b supra), ce qui est
par ailleurs confirmé par le rapport du 27 mai 2015 des médecins de la
H.________, qui ne les mentionne pas. Partant, les limitations fonctionnelles
en tant que proscription de montée d’escalier, d’échelles ou de plans
inclinés, ne sont pas retenues.
Pour le reste, il est constaté que les limitations fonctionnelles
mentionnées par le Dr K.________ sont très proches de celles retenues par
les médecins de la H.________. Les différences résident dans le fait que,
pour le Dr K.________, le recourant ne peut pas porter régulièrement de
charges au-delà de 10 kg, contre des charges au-delà de 10-15 kg pour les
médecins de la H.________, et qu’il ne peut pas effectuer de mouvements
répétitifs avec son membre supérieur droit. A cet égard, les conclusions du
Dr G.________ et de la Dre J.________ de la H.________ doivent être
privilégiées. En effet, elles font suite à un séjour d’observation d’un mois.
Dans ce cadre, le recourant a été soumis à de nombreux tests, permettant
d’analyser la situation de manière complète. Il en est ressorti que la
participation de l’intéressé aux thérapies a été considérée comme
moyenne. En outre, les médecins ont relevé que le recourant sous-estimait
le niveau de ses aptitudes fonctionnelles. Durant les tests, la volonté de
donner le maximum a été jugée incertaine et le niveau de cohérence
moyen (cf. rapport de la H.________ du 27 mai 2015). S’agissant des
rapports du Dr K.________ des 12 juin 2015 et 9 novembre 2016, force est
de constater qu’ils sont pour le moins succincts. Celui du 9 novembre
2016 ne contient notamment aucun examen clinique, ni d’ailleurs
d’anamnèse, censés sous-tendre les conclusions du Dr K.________. Quant
au rapport du 12 juin 2015, s’il contient quelques observations cliniques,
celles-ci sont cependant fortement moindres que celles effectuées par le
Dr G.________ et la Dre J.________. En particulier, le Dr K.________ n’apporte
aucun élément médical objectif qui aurait été ignoré des médecins de la
H.________ et ne justifie dès lors pas ce qui l’a amené à se distancier des
conclusions du Dr G.________ et de la Dre J.________.

- 25 -
En définitive, aucun document au dossier ne vient jeter le
doute sur les conclusions des médecins de la H.________. Ces derniers ont
pris en considération l’ensemble des constatations objectives pertinentes.
Leurs conclusions sont claires et motivées et ne souffrent d’aucune
contradiction. Partant, le rapport du 27 mai 2015 Dr G.________ et la
Dre J.________ doit se voir attribuer pleine valeur probante (cf. consid. 3d
supra). Le résultat auquel ces médecins ont abouti est convaincant et il y a
dès lors lieu de s’y rallier et de retenir, à l’instar du Dr T.________
(cf. rapport du 1er septembre 2016) et de l’intimée, les limitations
fonctionnelles qui y sont décrites.
b) A toutes fins utiles, il est précisé que l’intimée a, à juste
titre, fait débuter le droit à la rente du recourant au 1er septembre 2016,
date à laquelle le Dr T.________ a confirmé la stabilisation du cas de
l’intéressé (cf. rapport du 1er septembre 2016 ; cf. consid. 3c supra). En
l’absence de grief du recourant à cet égard, il n’y a pas lieu de développer
ce point plus amplement.
5. a/i) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).

- 26 -
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
ii) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
iii) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé
n’a pas repris d’activité assurée ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297
consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). Il est admis que les DPT, qui
reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait une
approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les
limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances
personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux,
constituent une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour
apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à
donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation
(ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
3e éd., Bâle 2016, n° 236 – 241). Il s’agit là d’une faculté laissée à la libre
appréciation de la CNA durant la procédure d’opposition (TF 8C_401/2018
du 16 mai 2019 consid. 5.3.1). Selon la jurisprudence, la détermination du

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revenu d’invalide sur la base des données salariales résultant des DPT
suppose, en sus de la production d’au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d’après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le
plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
Un abattement en pour-cent du salaire d’invalide déterminant
n’est pas admissible dans le système des DPT (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; TF 8C_88/2014 du 10 septembre 2014 consid. 3.3 ;
8C_715/2008 du 16 mars 2009 consid. 4.3). En outre, s’il est vrai que des
facteurs tels que l’âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d’une
activité, sont susceptibles d’influencer l’étendue de l’invalidité, même s’ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d’une place et,
partant, l’utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_1043/2008
du 2 juillet 2009 consid. 3.2 et réf. cit.).
iv) Quant à la jurisprudence relative au principe de l'uniformité
de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale, il sied de relever que
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas
de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362
consid. 2.3). Il est donc admissible d'évaluer l'invalidité d'un assuré
indépendamment des décisions rendues en matière d'assurance-invalidité.
b/i) En l’espèce, il est constant qu’il convient de se placer en
2016 pour procéder à la comparaison des revenus (cf. consid. 5a/i supra),
le droit à la rente du recourant étant en effet né le 1er septembre 2016.
ii) L’intimée a fixé le revenu sans invalidité à un revenu
mensuel de 6'276 francs. Le recourant conteste ce montant, arguant qu’il

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serait fondé sur les données valables en 2013 et ne tiendrait ainsi pas
compte du renchérissement de la vie entre 2013 et 2016.
Force est cependant de constater que l’intéressé se méprend.
En effet, et comme l’a expliqué l’intimée (cf. réponse du 27 novembre
2017), cette dernière a calculé le revenu sans invalidité sur la base des
informations salariales concernant l’année 2016 et communiquées par
L.________ SA (cf. envoi reçu le 2 septembre 2016 par l’intimée).
L’employeur a ainsi indiqué qu’en 2016, le salaire horaire de base du
recourant aurait été de 32 fr., avec un treizième salaire (8,30 %). Partant,
le grief du recourant doit être rejeté.
Il convient par ailleurs de confirmer le calcul de l’intimée pour
déterminer le revenu mensuel sans invalidité de 6'276 fr., soit 75'316 fr.
annuellement (32 fr./heure x 2'112 heures/an [cf. Convention nationale du
secteur principal de la construction en Suisse ; CN 2016-2018] + 8.30 %
[treizième salaire] = 73'193 fr. 50 + 2.9 % [temps de pause en sus du
temps de travail effectif] = 75'316 fr. par an), étant relevé que le
recourant ne conteste pas le calcul opéré.
iii) S’agissant du revenu avec invalidité, l’intimée l’avait fixé
initialement à un montant mensuel de 5'092 fr., soit 61'104 fr.
annuellement (cf. décision sur opposition litigieuse), pour finalement le
retenir à hauteur de 61'015 fr. 40 (cf. duplique du 23 mars 2018). Elle a
opéré cette modification à la suite de la production de deux nouvelles DPT
pour tenir compte des griefs du recourant et dans la mesure où le taux
d’invalidité de 19 % ne s’en trouvait pas changé. La situation sera ainsi
examinée compte tenu des deux nouvelles DPT produites en procédure de
recours, étant précisé qu’un tel procédé ne viole pas le droit d’être
entendu du recourant (cf. TF 8C_401/2018 du 16 mai 2019 consid. 5.3.1 et
5.4 et références citées.).
Or, force est de constater que les cinq DPT figurant finalement
au dossier (DPT n° P.________, Z.________, F.________, O.________ et
A.________) respectent les limitations fonctionnelles retenues par les

- 29 -
médecins de la H.________. En effet, aucune ne prévoit la nécessité
d’effectuer un travail au-dessus de la tête, de soulever des charges au-
dessus du buste, ou encore de soulever ou porter des charges – à savoir
jusqu’au buste – de plus de 10 kg.
Le recourant a contesté les DPT initiales aux motifs que toutes
prévoyaient la nécessité de faire usage de motricité fine avec les
deux mains, qu’il ne maîtrisait qu’imparfaitement le français, de sorte que
la DPT n° S.________ – qui impliquait un contact régulier avec la clientèle –
ne lui était pas adaptée, et que les DPT n° W.________ et S.________
prévoyaient la nécessité de soulever des charges légères au-dessus du
buste. Force est de constater que les griefs formulés à l’égard des DPT
n° W.________ et S.________ ne sont désormais plus d’actualité, celles-ci
ayant en effet été remplacées par les DPT n° O.________ et A.________. Cela
étant, il est relevé que les limitations fonctionnelles mentionnées par les
médecins de la H.________ n’empêchent pas l’intéressé de faire usage de
motricité fine avec les deux mains. En outre, les cinq DPT finalement
retenues n’impliquent pas de contact avec la clientèle, ni de soulever des
charges au-dessus du buste. Les griefs du recourant doivent dès lors être
rejetés.
Il est par ailleurs relevé que l’intimée a respecté les
prescriptions procédurales imposées par le Tribunal fédéral pour appliquer
les DPT. Il ressort en effet du dossier qu’elle a listé 315 DPT et en a sorti
cinq pour fixer le revenu d’invalide (DPT n° P.________, Z.________,
F.________, O.________ et A.________), en en indiquant le revenu minimal,
maximal et moyen. Ce dernier était de 61'015 fr. 40 et a été retenu par
l’intimée au titre de revenu avec invalidité. Partant, les conditions posées
par la jurisprudence en la matière étaient réalisées
(cf. consid. 5a/iii supra).
De plus, le recourant ne saurait remettre en question le choix
de la méthode des DPT effectué par l’intimée, ni invoquer l’application
d’un taux d’abattement au salaire d’invalide retenu avec cette méthode
(cf. consid. 5a/iii supra). La référence de l’intéressé au revenu d’invalide

- 30 -
de 60'047 fr. 04 fixé par l’OAI dans son projet de décision du
12 septembre 2016 ne lui est également d’aucun secours, l’évaluation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'ayant en effet pas de
force contraignante pour l'assureur-accidents (cf. consid. 5a/iv supra). A
toute fins utiles, il est relevé à cet égard que ce revenu d’invalide a été
déterminé par l’OAI sur la base de l’ESS, et non des DPT comme en
l’espèce, pour arriver en définitive à un montant très proche de celui de
l’intimée.
Partant, rien ne justifie de s’écarter du revenu annuel
d’invalidité de 61'015 fr. 40 retenu par l’intimée, de sorte qu’il convient de
le confirmer.
iv) Force est ainsi de constater, avec l’intimée, que le taux
d’invalidité du recourant, déterminé sur la base des DPT, est bien de 19 %
([75'316 fr. - 61'015 fr.40] / 75'316 fr. x 100). Le recourant a ainsi
effectivement droit à une rente d’invalidité de 19 % (cf. art. 18 al. 1 LAA).
6. Le recourant conteste encore le montant du gain assuré tel
que fixé par l’intimée.
a) Selon l’art. 15 al. 1 LAA, les indemnités journalières et les
rentes sont calculées d’après le gain assuré. Les bases de calcul dans le
temps du gain assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour
la rente (art. 15 al. 2 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul de la rente
le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident
(art. 15 al. 2, deuxième phrase, LAA), y compris les éléments de salaire
non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 4, première phrase,
OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202]). Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le
salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel (art. 22
al. 4, deuxième phrase, OLAA). Conformément à la délégation de l’art. 15
al. 3 LAA, le Conseil fédéral a promulgué des dispositions sur le gain
assuré pris en considération dans des cas spéciaux, pour les rentes, à
l’art. 24 OLAA.

- 31 -
L’art. 24 al. 1 OLAA prévoit que, si, au cours de l’année qui
précède l’accident, le salaire de l’assuré a été réduit par suite de service
militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite
d’accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction
d’horaire de travail, le gain assuré est celui que l’assuré aurait reçu sans la
survenance de ces éventualités.
L’art. 24 al. 1 OLAA vise les situations dans lesquelles l’assuré
a subi, durant l’année de référence, une perte de salaire en raison de l’une
des éventualités énumérées (ATF 137 V 405 consid. 4.4). En d’autres
termes, le but de cette disposition consiste à prévoir une réglementation
spéciale en faveur des assurés qui, pour une période déterminée, sont
privés d’une moyenne constante de temps de travail en raison d’un
événement empêchant de manière involontaire la « durée normale du
travail » (ATF 114 V 113 consid. 3a).
En cas de chômage, l’art. 24 al. 1 OLAA ne s’applique que pour
les périodes durant lesquelles l’assuré ne reçoit aucun salaire ou
uniquement un salaire réduit des suites de son chômage (TF 8C_549/2007
du 30 mai 2008 consid. 8.3.4). En revanche, on ne saurait recourir à cette
disposition lorsqu’au terme d’une période de chômage, l’assuré reprend
une activité lucrative à plein temps avec un salaire moins important que
celui perçu précédemment ; s’il en allait autrement, on se trouverait alors
en présence d’une inégalité de traitement envers les assurés qui, pour des
raisons économiques mais sans s’être trouvés au chômage, acceptent un
poste moins bien rémunéré (TF 8C_434/2009 du 11 novembre 2009
consid. 4.2.2 ; TF 8C_879/2008 du 5 février 2009 consid. 3.2).
Peuvent par exemple être concernés les assurés travaillant en
gain intermédiaire. Ainsi, dans une affaire concernant un assuré percevant
à l’origine un gain intermédiaire en tant que chauffeur de bus scolaire,
l’ancien Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il y avait lieu
d’appliquer l’art. 24 al. 1 OLAA pour les mois où l’intéressé avait effectué
un nombre d’heures réduit dans cette activité, mais que tel ne devait plus

- 32 -
être le cas à partir du moment où le nombre d’heures de travail avait
augmenté jusqu’à atteindre un 100 % (cf. TFA U 57/01 du 29 novembre
2001, en particulier les consid. 4c et 4d).
b/i) En l’espèce, l’intimée a retenu un gain assuré de
69'790 fr., en se fondant sur les revenus perçus par le recourant durant la
période de référence, soit du 4 septembre 2012 au 3 septembre 2013.
L’intéressé conteste le montant du gain assuré, estimant qu’il ne
convenait pas de tenir compte des gains intermédiaires réalisés durant la
période de chômage des mois de juin à août 2013, ceux-ci n’étant pas
représentatifs de son salaire usuel. L’intimée a rétorqué qu’il avait été
tenu compte, dans le calcul du gain assuré, du fait que le salaire du
recourant avait été réduit pour cause de chômage, respectivement que
malgré ce chômage, il avait été investi de différentes missions
temporaires générant un salaire.
ii) La période de référence du 4 septembre 2012 au
3 septembre 2013 retenue par l’intimée pour déterminer le gain assuré du
recourant peut être confirmée, dans la mesure où il s’agit effectivement
de l’année précédant l’accident du 4 septembre 2013 (cf. art. 15 al. 2
LAA).
S’agissant des mois de chômage litigieux de juin à août 2013,
il convient de déterminer si l’intéressé a perçu durant ces périodes un
salaire réduit, soit en particulier si le nombre d’heures qu’il avait effectué
à cette occasion ne correspondait pas à son nombre d’heures usuel
(cf. consid. 6a supra).
S’agissant du temps de travail mensuel de l’intéressé dans son
précédent emploi auprès de Q.________, il ressort des décomptes de salaire
produits le 20 septembre 2016, que le recourant avait travaillé 180 heures
du 23 août au 21 septembre 2012, 179.5 heures du 21 septembre au
19 octobre 2012, 212.5 heures du 20 octobre au 23 novembre 2012,
157.5 heures du 21 février au 20 mars 2013, 153.5 heures du 21 mars au
17 avril 2013 et 177.5 heures du 18 avril au 31 mai 2013, soit une

- 33 -
moyenne de 176.75 heures par mois. Il est précisé qu’il n’est pas tenu
compte du temps de travail mensuel de l’assuré pour les périodes allant
du 26 novembre au 17 décembre 2012, du 18 décembre 2012 au
27 janvier 2013 et du 28 janvier au 22 février 2013, dans la mesure où
celui-ci était précisément réduit pour cause de maladie ou d’intempérie, et
donc non représentatif. Au surplus, il est relevé que le nombre mensuel
d’heures de travail découlant du temps de travail annuel de 2'112 heures
retenu ci-dessus (cf. consid. 5b /ii ; cf. Convention nationale du secteur
principal de la construction en Suisse ; CN 2016-2018) est également de
176 heures (2'112 / 2).
En ce qui concerne la période de chômage, il ressort du
décompte de la B.________ SA du 12 octobre 2016 que l’intéressé a
travaillé 35 heures durant quatre jours en juin 2013, 225.75 heures durant
25 jours en juillet 2013 et 104.25 heures (56 + 48.25) durant dix jours en
août 2013. S’agissant de ce dernier mois, il est précisé qu’il est indiqué
dans le décompte susmentionné que le recourant aurait travaillé
48.25 heures durant cinq jours en septembre 2013 pour la B.________ SA.
Or cela est impossible. En effet, l’intéressé a débuté son activité pour
L.________ SA le 3 septembre 2013. Il aurait ainsi pu uniquement travailler
le lundi 2 septembre 2013 pour la B.________ SA, mais non durant les
cinq jours mentionnées. Il apparaît ainsi que les éléments indiqués pour le
mois de septembre se sont déroulés au mois d’août 2013 et doivent donc
être ajoutés aux éléments mentionnés pour ce dernier mois. Ce qui
précède est par ailleurs confirmé par le fait que, s’il était précisé
initialement – dans l’envoi du 12 octobre 2016 – que le recourant avait
perçu un gain de la B.________ SA entre le 1er juin et le 3 septembre 2013,
cette société a modifié manuscritement cette indication pour expliquer
que le gain avait effectivement été réalisé entre le 17 juin et le 30 août
2013.
Compte tenu de ce qui précède, le nombre d’heures de travail
de 225.75 effectué par le recourant en juillet 2013 durant sa période de
chômage correspond à la moyenne haute de son temps de travail usuel.
On peut en effet le rapprocher des 212.5 heures effectuées du 20 octobre

- 34 -
au 23 novembre 2012. En outre, durant ce mois de juillet 2013, l’intéressé
a travaillé 25 jours, équivalent en définitive à l’emploi à temps complet
qu’il avait auprès de Q.________. La situation est cependant autre
s’agissant des deux autres mois de chômage. Les 35 heures du mois de
juin 2013, comme les 104.25 heures du mois d’août 2013, constituent en
effet une réduction du temps de travail du recourant par rapport à la
durée mensuelle moyenne de 176 heures. Il est relevé que le temps de
travail le plus bas de l’intéressé dans son emploi auprès Q.________, était
de 153.5 heures, effectuées entre le 21 mars et le 17 avril 2013, et était
donc supérieur de 50 % aux 104.25 heures d’août 2013. Le fait que le
recourant ait travaillé quatre jours en juin 2013 et dix jours en août 2013
finit de convaincre que son temps de travail a été réduit et ne
correspondait dès lors pas à son activité à temps plein déployée auprès de
Q.________.
Partant, et contrairement à ce qu’a retenu l’intimée (cf. calcul
du 27 février 2017), il convient de faire abstraction des gains
intermédiaires perçus par l’intéressé durant les mois de juin et août 2013,
étant précisé que l’activité également à plein temps que le recourant a
commencé à déployer le 3 septembre 2013 auprès de L.________ SA
n’impliquait pas un salaire moindre qu’auparavant (cf. consid. 6a supra).
Son salaire horaire était en effet de 31 fr.90 (cf. contrat de mission du
2 septembre 2013), soit identique à celui qu’il percevait auprès Q.________,
avant son licenciement (cf. bulletins de salaire des 1er février, 1er mars,
26 mars, 30 avril et 28 mai 2013).
iii) Cela étant, il y a lieu de constater qu’à l’exception de la
problématique relative aux mois de juin et août 2013 évoquée ci-dessus,
le reste du calcul effectué par l’intimée le 27 février 2017 – en tant qu’il
reprend de manière pertinente et adéquate les éléments figurant dans les
bulletins de salaire de Q.________, produits le 20 septembre 2016 par la
Caisse C.________, le décompte du 12 octobre 2016 de la B.________ SA et
le bulletin de salaire du 5 novembre 2013 de L.________ SA – peut être
confirmé, le recourant ne le contestant au demeurant pas, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de développer ce point plus amplement.

- 35 -
iv) Le gain réalisé par le recourant entre le 4 septembre 2012
et le 3 septembre 2013, tel qu’il doit être retenu, à savoir en faisant
abstraction des gains perçus en juin et août 2013, est ainsi de 64'060 fr.
sur dix mois (4'368 fr. 53 + 6'875 fr. 68 + 8'139 fr. 73 + 5'022 fr. 13 +
4'985 fr. 54 + 5'313 fr. 15 + 6'148 fr. 63 + 6'636 fr. 61 + 7'573 fr. 55 +
8'644 fr. 95 + 351 fr. 50), soit de 76'872 fr. sur une année ([64’060/10] x
12). C’est donc ce montant qui doit être retenu en tant que gain assuré,
lequel s’avère du reste proche du revenu sans invalidité de 75'316 fr.
constaté ci-dessus (cf. consid. 5b/ii supra).
7. Dans sa réplique du 9 février 2018, le recourant a requis sa
propre audition au titre de mesure d’instruction. Il convient de rejeter
cette requête dès lors que les pièces au dossier permettent de statuer en
connaissance de cause et que l’audition requise ne permettrait pas, selon
toute vraisemblance, de poser d’autres constatations relatives à l’état de
fait pertinent (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b).
8. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. La
décision sur opposition litigieuse est réformée en ce sens que le gain
assuré du recourant est fixé à 76'872 fr. – elle est confirmée pour le
surplus – et la cause est renvoyée à l’intimée pour nouveau calcul de la
rente devant être servie à l’intéressé, puis décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 800 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 juin 2017 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est réformée
en ce sens que le gain assuré de X.________ est fixé à 76'872 fr.
(septante-six mille huit cent septante-deux francs). Elle est
confirmée pour le surplus et la cause est renvoyée à cette
autorité pour nouveau calcul de la rente devant être servie à
X.________, puis décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à X.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs) à
titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 37 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour le
recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :