vd_gerichte · PE20.015839 · 2021-01-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.015839-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP ; 22 ad 181 et 180 CP
Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2020 par
X.________ et Q.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 28 octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE20.015839-SOO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le 5 mai 2020, X.________ et Q.________ ont déposé plainte
pénale contre leur voisin K.________ pour menaces. Ils lui reprochent de les
avoir menacé, le 4 mai 2020 à 17h45 à Lausanne, chemin du [...], en se
présentant à leur porte dans un état de profonde rage. Il se serait d’abord
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approché à une quarantaine de centimètres de X.________ et lui aurait dit
« Si je dois revenir une troisième fois, cela ne se passera pas comme ça, je
t’égorge ! » tout en faisant des gestes sur sa gorge mimant l’égorgement.
Il serait ensuite venu contre Q.________, le regard noir, et lui aurait
également fait le signe de l’égorgement. K.________ aurait enfin pointé du
doigt X.________ d’un air insultant.
B. Par ordonnance du 28 octobre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II). La procureure a considéré qu’il ne
pouvait pas être établi que K.________ avait proféré des menaces de mort
et mimé des gestes d’égorgement à l’encontre de ses voisins, ni qu’il avait
l’intention de les effrayer gravement. Les versions en présence étant
irrémédiablement contradictoires et aucun moyen de preuve ne pouvant
être administré pour les départager, il se justifiait de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière.
C. Par acte du 9 novembre 2020, X.________ et Q.________ ont
formé recours contre l’ordonnance précitée, en concluant principalement à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour complément d’instruction, notamment
pour qu’une audience de confrontation et de conciliation soit ordonnée. A
titre subsidiaire, ils ont conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et
au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision, dans le sens des considérants.
Le 7 décembre 2020, dans le délai imparti à cet effet,
Q.________ a versé 550 fr. à titre de sûretés pour les frais de la procédure
de recours.
Le 18 janvier 2021, dans le délai imparti pour se déterminer, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué qu’il se
référait aux considérants de l’ordonnance attaquée et qu’il concluait au
rejet du recours, avec suite de frais.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par les parties plaignantes qui
ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Les recourants se plaignent d’une violation de l’art. 310 CPP en
lien avec l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), relevant que K.________ avait admis avoir dit que « si ça continuait
comme ça, ça allait se finir très mal », tout en haussant le ton. Ces
déclarations seraient en elles-mêmes propres, au regard des
circonstances, à susciter chez les plaignants un sentiment de crainte.
Cette frayeur serait confortée par le fait qu’ils s’étaient immédiatement
rendus à un poste de police après les faits.
Les recourants relèvent encore que le comportement de
K.________ aurait pu être analysé sous l’angle d’une éventuelle tentative de
contrainte, dans la mesure où l’auteur entendait imposer aux plaignants
qu’ils cessent les nuisances sonores dont il prétendait être victime. Ils
estiment encore que l’ordonnance entreprise serait inopportune,
puisqu’une instruction pénale pourrait amener à une résolution amiable du
litige entre les parties.

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2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a,
306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_709/2012
du 21 février 2013 consid. 3.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la

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preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501). Elle constitue un moyen
de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur,
sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit affective
(ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106),
ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV
120 consid. 2, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019
consid. 3.2.1). La réalisation d'un dommage doit cependant être présentée
par l'auteur comme un événement dépendant, directement ou
indirectement, de sa volonté (Dupuis et al. [édit], Petit Commentaire du
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 180 CP). Toute menace ne
tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de
la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation
identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b : TF 6B_1314/2018, déjà cité, consid.
3.2.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou
effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela
implique d'une part, qu’elle le considère comme possible et, d'autre part,
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1314/2018 précité
consid. 3.2.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Si le juge
bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une
menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la
situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art.
180 CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010,

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nn. 7 et 9 ad art. 180 CP ; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den
Einzelnen, 11e éd., Zurich 2018, p. 424).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité consid.
3.2.1 ; TF 6B_787/2018 précité consid. 3.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015
consid. 2.2.2).
2.2.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action,
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté
(ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1 et jurisprudence citée).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe

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quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit
parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le
moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce
qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime
constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326
consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
2.2.4 Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
2.3 En l’espèce, K.________ a expliqué durant son audition par la
police (P. 4) qu’il était allé trouver ses voisins pour leur dire que le bruit de
leurs ébats sexuels le gênait profondément et l’empêchait régulièrement
de dormir la nuit. Il serait alors allé vers le plaignant, en rentrant du
travail, pour lui demander de cesser ces nuisances sonores nocturnes. Le

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plaignant aurait alors immédiatement haussé le ton en lui disant que ses
enfants faisaient tout autant de bruit, ce qui aurait énervé le prévenu,
puisque sa fille n’aurait plus osé dormir dans sa chambre à cause des cris
de la plaignante. Il aurait alors haussé le ton et crié à son tour que, « si
cela continuait comme cela, cela allait se finir très mal ». S’agissant de ces
propos, il a expliqué qu’il pensait aller voir la police. Il n’aurait pas parlé
avec la plaignante, qui serait arrivée au milieu de l’échange entre les deux
voisins et il ne lui aurait pas porté plus d’attention. Depuis ces faits, il n’y
aurait plus eu de problème entre les parties. Interpellé par la police, le
prévenu a formellement contesté avoir proféré des menaces de mort, que
ce soit verbalement ou par des gestes. Il a cependant admis avoir imité les
cris de jouissance de la plaignante durant deux secondes, tout en
s’adressant à X.________ uniquement. Ils auraient tous les deux haussé le
ton. Le prévenu a encore insisté sur le fait que le problème serait
dorénavant réglé.
Comme l’a relevé la procureure, il n’apparaît pas que d’autres
mesures d’instruction seraient à même de départager les versions
contradictoires des parties. Il y a dès lors lieu de s’en tenir aux faits admis
par le prévenu, à savoir qu’il était énervé et qu’il avait haussé le ton face à
son voisin, qui en faisait probablement de même. Il n’est donc pas établi
que le prévenu ait proféré des menaces de mort ou qu’il ait fait un geste
d’égorgement. Quant aux propos « si cela continuait comme cela, cela
allait se finir très mal », il faut les placer dans le contexte de problèmes de
voisinage. Il est plausible que le prévenu envisageait d’engager des
procédures (auprès de la gérance ou de la police, comme il l’a indiqué)
pour que ses voisins cessent leur tapage nocturne, ce qui paraît légitime.
Cette menace ne paraît objectivement pas grave, ni de nature à alarmer
les plaignants. Vu les nuisances sonores dont venait se plaindre le
prévenu, il n’apparaît pas non plus que le comportement de ce dernier,
certes virulent, constituait un moyen de pression illégitime et
disproportionné au point de constituer une infraction pénale.
En outre, il paraît peu vraisemblable que les plaignants aient
été réellement effrayés par leur voisin, compte tenu des circonstances. Le

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plaignant étant avocat, il est manifestement habitué aux litiges et aux
confrontations. Quand bien même K.________ s’est emporté, comme il l’a
d’ailleurs admis, en précisant qu’ils avaient tous les deux haussé le ton, il
ne semble pas que ses propos ou prétendus gestes aient été de nature à
alarmer les plaignants, ni que son comportement ait été propre à entraver
la liberté d’action des plaignants de manière substantielle. Les éléments
constitutifs des infractions de menaces ou de tentative de contrainte ne
sont donc manifestement pas réunis.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art.
428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP). Le montant de
550 fr. déjà versé à titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1
CPP et 7 TFIP ; CREP 8 octobre 2020/771 et les réf. cit.).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 octobre 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de X.________ et Q.________, solidairement entre
eux.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par les recourants à titre de sûretés est imputé sur les frais
mis à leur charge au chiffre III ci-dessus.

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Q.________,
- K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :