vd_gerichte · PE25.001368 · 2026-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
312
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 221 al. 1 let. b et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 7 avril 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
a) Le 21 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une enquête
préliminaire à l’encontre notamment de B.________, né le ***1995, de
nationalité suisse, pour agression (art. 134 CP). L’instruction a
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ultérieurement été étendue à son encontre pour « tentative d’homicide »,
« lésions corporelles », subsidiairement rixe, ainsi que pour infraction grave
et contravention à la loi sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 et 2 et
19a ch. 1 LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes ; RS 812.121) et pour délit contre la loi sur les armes au sens
de l’art. 33 al. 1 let. a cum art. 4 al. 1 let. g LArm (loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions ; RS 514.54). B.________ est mis en
cause pour avoir :
- le 20 janvier 2025, à Q***, à la station-service I.________, aux environs
de 21h38, après avoir été appelé en renfort par C.________, de concert
avec ce dernier et D.________, menacé et s’en être pris physiquement
à E.________ et H.________, lesquels ont reçu des coups de matraque
télescopique, de bâton et de couteau ; B.________ aurait en particulier
donné des coups de bâton à ses antagonistes, ainsi qu’un coup de
couteau au niveau du cou à H.________, lequel a été emmené aux
urgences, où il a été soumis à un scanner et des radiographies et a
subi des points de suture ;
- le 22 janvier 2025, à R***, à son domicile situé au S***, détenu un
pistolet d’alarme de marque « Thunder », modèle « Lady K », calibre
8 mm, assimilé à une arme interdite en raison de son apparence ;
- entre 2024 et 2025, à R***, détenu et vendu du cannabis et de la
cocaïne, étant précisé qu’ont été découverts à son domicile plusieurs
sachets de marijuana, de la résine de cannabis (environ 110
grammes), de la cocaïne (140,21 grammes), ainsi que du matériel
destiné à peser et conditionner les stupéfiants.
b) Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, B.________ a six
antécédents. Il a notamment été condamné le 13 août 2013 par le Tribunal
des mineurs à une privation de liberté d’un mois, avec sursis, pour agression
et lésions corporelles simples. Il en outre été condamné le 8 août 2016 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à une peine
privative de liberté de 12 mois, avec sursis partiel portant sur six mois,
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notamment pour vol, injure, menaces, violation de domicile, émeute,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et délit contre
la loi sur les armes. Il fait en outre encore l’objet d’une condamnation pour
délit contre la loi sur les armes, ainsi que de plusieurs condamnations pour
des infractions multiples à la loi fédérale sur la circulation routière.
En plus des antécédents précités et de l’affaire concernée par
la présente procédure, B.________ fait l’objet d’une autre enquête
préliminaire en cours, ouverte le 9 janvier 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour lésions corporelles simples, injure et
menaces.
c) Par ordonnance du 24 janvier 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ en raison des
risques de collusion et de récidive qu’il présentait. S’agissant du premier
risque cité, le tribunal a estimé qu’il convenait, au stade précoce de
l’instruction, d’identifier et d’entendre l’ensemble des personnes qui se
trouvaient sur les lieux des faits du 20 janvier 2025 afin d’établir de façon
exacte leur déroulement ; des investigations devaient également être
menées pour déterminer la manière dont le prévenu s’était procuré la
drogue qui avait été découverte à son domicile ; il y avait donc lieu d’éviter
que, remis en liberté, le prévenu n’interfère dans les mesures d’instruction
en cours, en tentant par exemple d’influencer les déclarations des
personnes à entendre pour minimiser les faits qui lui étaient reprochés.
La détention provisoire a ensuite été régulièrement prolongée
et une demande de mise en liberté du prévenu a été rejetée. Il ressort en
substance des ordonnances concernées que le tribunal a retenu l’existence
d’un risque de collusion parce que le prévenu avait refusé de collaborer
avec la police, qui cherchait à identifier un dénommé « G.________ » qui
l’aurait accompagné le soir des faits, et que ses déclarations quant au
moment où il était intervenu dans la bagarre et concernant ses motivations
demeuraient peu claires (cf. ordonnance du 15 avril 2025). En dépit de
l’avancement de la procédure et des auditions menées, le tribunal a
ultérieurement motivé la persistance de ce risque au motif que l’implication
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des différents protagonistes restait émaillée de zones d’ombre, que le
rapport final de police n’était pas déposé et que le prévenu devait être
confronté aux résultats des mesures d’instruction en cours visant à établir
l’entier de son activité délictueuse (cf. ordonnance du 18 juin 2025) ; par la
suite, le tribunal a encore retenu que bien que l’enquête eût atteint un stade
avancé, elle n’était pas encore achevée et que le prévenu persistait à
minimiser son implication, tant dans les faits survenus le 20 janvier 2025
que dans le trafic de stupéfiants ; dans ce contexte, au regard des auditions
encore à venir, il subsistait un risque concret que le prévenu ne profite de
sa liberté pour entrer en contact avec les différents protagonistes (cf.
ordonnance de refus de libération de la détention provisoire du 30 juillet
2025).
La détention provisoire a été prolongée la dernière fois le 10
mars 2026 jusqu’au 16 juin 2026, en raison de la persistance des risques
susmentionnés. S’agissant du risque de collusion, le tribunal a renvoyé à
ses précédentes ordonnances et s’est limité à rappeler que le prévenu
persistait à minimiser son implication dans les faits du 20 janvier 2025 et
dans le trafic de stupéfiants auquel il se serait livré.
d) Dans le cadre de l’instruction, tous les protagonistes
concernés par les événements du 20 janvier 2025 ont été auditionnés,
certains à plusieurs reprises, de même que plusieurs témoins (cf. PV des
auditions).
e) Entendu à plusieurs reprises, B.________ a en substance
exposé s’être rendu à Q*** à la demande de C.________. Il admis avoir utilisé
un bâton avec sa main droite pour frapper ses opposants au niveau des
jambes, précisant qu’il n’avait rien eu d’autre dans ses mains. Confronté
aux images de vidéosurveillance, il a contesté avoir utilisé un couteau,
déclarant qu’il tenait un briquet dans sa main gauche.
En ce qui concerne les stupéfiants et le matériel découverts à
son domicile lors de la perquisition, il a admis l’achat et la consommation
de marijuana, de résine de cannabis et occasionnellement d’ecstasy. Il a
également reconnu avoir essayé de vendre une partie de la résine de
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cannabis retrouvée à son domicile. Au sujet de la cocaïne, il a déclaré qu’il
l’avait gardée à son domicile à la demande du détenteur des stupéfiants,
envers lequel il avait une dette. Il a refusé de révéler l’identité de la
personne concernée. Confronté aux résultats des analyses ADN, il a déclaré
qu’il s’était servi dans la marchandise qui lui avait été confiée pour se faire
un peu d’argent et qu’il avait ainsi livré de la cocaïne à sept reprises à
quelques clientes pour un peu moins de 10 grammes en tout.
f) En plus des auditions, de nombreux actes d’enquête ont été
menées à ce stade de l’instruction. Ainsi, les domiciles des prévenus ont été
perquisitionnés, les données de leurs téléphones portables extraites et
analysées et les images de vidéosurveillance de la station-service I.________
analysées. Les personnes concernées par les événements du 20 janvier
2025 ont également toutes été examinées par des médecins du CURML.
Enfin, des prélèvements ADN ont été effectués et des analyses effectuées.
g) La police de sûreté a déposé son rapport d’investigation le
13 août 2025 (P. 84).
h) Le 17 septembre 2025, le procureur a ordonné une expertise
psychiatrique de B.________.
L’expert psychiatre a déposé son rapport le 24 février 2026 (P.
141). Il en ressort que l’expertisé souffre de troubles mentaux et du
comportement liés à la consommation de cannabis, syndrome de
dépendance, qui s’exprime, chez lui, par une consommation quotidienne de
THC depuis l’adolescence, ayant des visées régulatrices et un impact
négatif sur sa santé ; sa responsabilité pénale est pleine et entière ; le
risque de récidive est moyen pour des actes de violences interpersonnelles
et élevé pour des actes de récidive générale, dans la situation actuelle, en
cas de libération sans mesure de contrainte. L’expert a expliqué que le
trouble mental lié à la consommation de cannabis est traitable par une prise
en charge addictologique adaptée, pour autant que l’intéressé manifeste un
désir d’abstinence et s’investisse dans le suivi ; les traits de personnalité
dyssociale et borderline qu’il présente par ailleurs peuvent également
bénéficier favorablement d’une prise en charge psychothérapeutique.
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L’expert a en outre relevé qu’un travail psychothérapeutique sur la faille
identitaire de l’expertisé ainsi qu’une prise en charge addictologique
participeraient probablement à un abaissement du risque de récidive. Cela
étant, l’expert n’a pas préconisé la mise en place d’une mesure pénale,
même sous la forme d’un traitement ambulatoire.
i) Depuis le début de sa détention provisoire, B.________ a été
sanctionné à une reprise, le 4 décembre 2025, à huit jours de consignation
en cellule, dont trois jours avec sursis, pour avoir communiqué de manière
irrégulière, le 3 décembre 2025, avec deux personnes se trouvant à
l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, auxquelles il avait demandé de
repasser le lendemain pour la livraison d’un « autre colis » (PV des
opérations p. 21).
B. a) Par requête du 25 mars 2026, B.________ a demandé sa
libération de la détention provisoire assortie de mesures de substitution
consistant, dès sa sortie de prison, en sa prise en charge par un psychologue
ainsi qu’en sa soumission à des tests hebdomadaires d’abstinence et à un
suivi psychiatrique et addictologique (P. 147). Il a produit plusieurs pièces
attestant qu’il pourrait bénéficier de suivis addictologique (Les Toises) et
psychothérapeutique (Dr J.________ et K.________, psychologue FSP) (P.
146/1-3), ainsi qu’une pièce attestant qu’il pourrait obtenir un travail
(P. 147/1).
b) Le 27 mars 2029, le Ministère public a transmis ses
déterminations sur la demande de mise en liberté de B.________ au Tribunal
des mesures de contrainte, concluant à son rejet (P. 148). Le procureur a
relevé, s’agissant des soupçons pesant sur le prévenu, que celui-ci avait
admis une partie des faits, tout en les minimisant et en refusant de
s’expliquer complètement. Concernant le risque de collusion, le magistrat a
renvoyé à ses demandes de prolongation de la détention des 10 décembre
2025 et 3 mars 2026. Il a considéré que les mesures de substitution
proposées n’étaient absolument pas en mesure de pallier ce risque. En ce
qui concerne le risque de récidive, le procureur s’est également référé à ses
demandes de prolongation de la détention précitées. Il a relevé que
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l’absence de collaboration du prévenu sur une partie des faits reprochés
dénotait une faible prise de conscience de leur gravité et permettait de
douter de sa réelle volonté d’évoluer et de se faire traiter. Le procureur a
encore relevé que les mesures de substitution proposées ne prévoyaient
rien quant à une éventuelle prise en charge addictologique, la dépendance
du prévenu au cannabis étant un facteur de risque important selon le
rapport d’expertise psychiatrique du 24 février 2026, de sorte que les
mesures envisagées n’étaient pas en mesure de prévenir efficacement ce
risque. Concernant la durée de la détention, le procureur a considéré qu’elle
demeurait proportionnée compte tenu de la peine conséquente à laquelle
le prévenu était exposé en cas de condamnation.
c) Le 31 mars 2026, B.________ s’est déterminé sur la prise de
position du Ministère public, persistant dans sa demande de libération de la
détention provisoire assortie de mesures de substitution. Il a fait valoir que,
contrairement à ce que soutenait le Ministère public, sa situation concrète
et prouvée au moyen des pièces produites à l’appui de sa demande de
libération démontrait qu’il pourra être suivi et contrôlé régulièrement par
des spécialistes et qu’il obtiendra un emploi à sa sortie de prison. Ces
mesures satisfaisaient les conclusions et constations de l’expert psychiatre,
tant du point de vue du traitement envisagé que du point de vue des
facteurs utiles à diminuer le risque de récidive. Il a encore relevé qu’il
n’avait pas fait d’observations quant au rapport d’expertise, de sorte
qu’aucune mesure d’instruction ne devrait avoir lieu en lien avec celui-ci.
En outre, le risque de collusion allégué par le Ministère public demeurait
abstrait, dès lors qu’il ne voyait pas pourquoi le fait qu’il n’avait pas admis
l’entier des faits s’agissant des stupéfiants retrouvés à son domicile créerait
un risque de collusion, dans la mesure où aucun acte d’instruction n’était
prévu sur ce point. Il a enfin soutenu que la nécessité, pour le jeune adulte
incarcéré depuis de nombreux mois qu’il était, de pouvoir se réinsérer en
société, avec les cautèles prévues, était donnée, au regard du principe de
proportionnalité.
B.________ a renoncé à la tenue d’une audience devant le
Tribunal des mesures de contrainte (PV des opérations, p. 24).
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d) Par ordonnance du 7 avril 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée par B.________ (I) et a dit que les frais de l’ordonnance, par 525 fr.,
suivaient le sort de la cause (II).
En ce qui concerne l’existence de soupçons sérieux pesant sur
B.________, le tribunal s’est référé à ses précédentes ordonnances, rappelant
que, s’agissant des faits survenus le 20 janvier 2025, le recourant avait
admis avoir donné des coups de bâton. Même s’il contestait avoir fait usage
d’un couteau lors de l’agression, il ressortait de l’examen clinique du 23
janvier 2025 qu’il avait souffert d’une plaie à la main gauche, laquelle
pouvait avoir été provoquée par un objet tranchant (P. 75). S’agissant des
soupçons de trafic de stupéfiants, même s’il minimisait son implication, le
matériel retrouvé à son domicile et la présence exclusive de son ADN sur
les paquets de cocaïne renforçaient les soupçons à son encontre.
Le tribunal a en outre considéré que les risques de collusion et
de récidive qu’il avait systématiquement retenus dans ses précédentes
ordonnances subsistaient à l’évidence, en l’absence d’élément nouveau
venu les amoindrir. Il s’est ainsi référé intégralement aux considérants
développés dans ses précédentes décisions. S’agissant en particulier du
risque de collusion, le tribunal a rappelé que B.________ persistait à
minimiser son implication dans les faits qui lui étaient reprochés et que les
déclarations des différents protagonistes divergeaient sur des points
essentiels, notamment s’agissant de l’usage d’un couteau. Dans ces
conditions, l’instruction n’étant au demeurant pas encore terminée, il
subsistait un risque concret que le prévenu ne profite de sa liberté pour
entrer en contact avec les différents protagonistes. A l’appui de sa
motivation, le tribunal s’est référé à la jurisprudence du Tribunal fédéral à
teneur de laquelle le risque de collusion pouvait demeurer présent jusqu’au
procès (cf. TF 1B_107/2020 du 24 mars 2020). Quant aux mesures de
substitution proposées, elles ne pouvaient pas être envisagées tant que
perdurait le risque de collusion.
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C. Par acte du 9 avril 2025, B.________, par son défenseur de choix,
a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que l’ordonnance précitée est annulée et
que sa libération immédiate est ordonnée aux conditions suivantes :
1) suivi psychiatrique et addictologique hebdomadaire auprès du Dr
L.________ à Lausanne, à charge pour celui-ci de signaler
immédiatement à la direction de la procédure toute absence aux
rendez-vous fixés et tout manquement dans le suivi ou non-respect
de cette mesure ;
2) contrôle d’abstinence de drogue toutes les deux semaines chez le Dr
J.________, sous la supervision de la Fondation vaudoise de probation,
à charge pour ce service de signaler immédiatement à la direction de
la procédure toute absence aux rendez-vous fixés, tout manquement
dans le suivi ou non-respect de cette mesure ;
3) suivi psychologique bi-hebdomadaire auprès de K.________, en lien
avec la responsabilisation, la reconstruction et le développement
personnel ;
4) obligation de se soumettre à une assistance de probation, à charge
pour la Fondation vaudoise de probation de signaler immédiatement
à la direction de la procédure toute absence aux rendez-vous fixés,
tout manquement dans le suivi ou non-respect de cette mesure ;
5) interdiction de prendre contact, par quelque moyen que ce soit et/ou
par l’intermédiaire de qui que ce soit avec les parties à la procédure.
Le recourant a en outre conclu à l’octroi d’une juste indemnité.
Il a ultérieurement chiffré ses honoraires et produit une liste d’opérations.
Invités à se déterminer sur le recours dans le délai imparti en
application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public et le Tribunal des
mesures de contrainte y ont renoncé.
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En dro it :
1. Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]), qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas
prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque la
violation de son droit d’être entendu, sous l’angle du droit d’obtenir une
décision motivée. Il fait valoir que, s’agissant des risques de collusion et de
récidive, le tribunal s’est limité à se référer à ses précédentes décisions. Il
relève que l’autorité intimée n’a donné aucune motivation quant aux
raisons pour lesquelles la pesée des intérêts ferait primer la sécurité
publique sur sa liberté personnelle, alors même qu’il est détenu depuis de
très nombreux mois. S’agissant des nombreuses mesures de substitution
proposées, l’autorité intimée n’a pas procédé à une analyse circonstanciée
de la situation actuelle.
2.2
2.2.1 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 3 al. 2 let. c CPP, implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour
répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision (ATF 146 II 335 consid 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 139 IV
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179 consid. 2.2) afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid.
3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF
6B_802/2024 du 3 février 2025 consid. 2.1.1). Elle n'a toutefois pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF
142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_802/2024 précité consid. 2.1.1). La motivation
peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_802/2024 précité consid. 2.1.1 et les références citées).
La jurisprudence rendue en matière de prolongation de la
détention provisoire – qui s’applique aussi dans le cas d’une demande de
libération de la détention provisoire – admet une motivation par renvoi à de
précédentes décisions, notamment pour les soupçons suffisants de
culpabilité, pour autant que l’intéressé ne fasse pas valoir de faits ou
d’arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé soient
développés de manière suffisante au regard des exigences déduites de l’art.
29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 7B_482/2024 du 21 mai 2024
consid. 2.2.1 ; TF 7B_719/2023 du 13 septembre 2023 consid. 5.2 et les
références citées). Il n'y a donc pas lieu de se livrer chaque fois à un examen
exhaustif de l'admissibilité de la détention, mais de tenir compte de
l'évolution du dossier depuis la précédente décision ainsi que des objections
nouvelles qui peuvent être soulevées (TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020
consid. 2.1).
2.2.2 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV
302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF
7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une violation du droit d’être
entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de
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s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est
admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1296/2023 du 3 septembre 2024 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours
pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit,
permettant de guérir un tel vice procédural (art. 389 al. 3 et 391 al. 1 CPP ;
TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 1.2).
2.3 En l’occurrence, le Tribunal des mesures de contrainte était en
droit de renvoyer à ses précédentes décisions. S’il est vrai que la motivation
de l’ordonnance attaquée est succincte, B.________ est toutefois en mesure
de comprendre les raisons pour lesquelles sa demande de mise en liberté a
été rejetée et d’entreprendre la décision correspondante efficacement.
Mal fondé, le grief soulevé par le recourant doit dès lors être
écarté.
3.
3.1 Sur le fond, le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un
délit. Il conteste en revanche l’existence d’un risque de collusion.
3.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être
ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis
un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins
ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif
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de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et
complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le
prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la
recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise
en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des
complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute
autre personne amenée à participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un
danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références
citées ; TF 7B_300/2024 du 2 avril 2024 consid. 5.2 ; TF 7B_464/2023 du 11
septembre 2023 consid. 4.1).
3.3 En l’occurrence, l’existence d’un risque de collusion ne saurait
être retenue, les circonstances particulières du cas d’espèce ne faisant pas
apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver
la manifestation de la vérité, au stade avancé auquel se trouve l’instruction.
En effet, dans ses déterminations, le Ministère public n’a pas indiqué quels
actes d’instruction il entendait encore mener et au sujet desquels le
recourant serait en situation d’interférer s’il était remis en liberté. A fortiori,
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le tribunal n’en fait aucune mention dans son ordonnance. La Chambre de
céans n’en discerne pas, étant relevé que la police de sûreté a communiqué
son rapport d’investigation le 13 août 2025 (P. 84). Par ailleurs, B.________
a été auditionné à plusieurs reprises et il a en particulier été entendu le 8
juillet 2025 lors d’une audition que le procureur a qualifié lui-même de
« récapitulative » dans les déterminations qu’il avait adressées au Tribunal
des mesures de contrainte le 11 juin 2025. Depuis lors, c’est-à-dire depuis
plus de dix mois, le recourant n’a plus été auditionné par la police ou par le
procureur. Le fait que le prévenu n’ait pas reconnu l’intégralité des faits qui
lui sont reprochés – comme il en a le droit – ne rend pas plus concret
l’existence d’un risque de collusion. En effet, toutes les personnes
impliquées dans les événements du 20 janvier 2025, ainsi que plusieurs
témoins, ont été entendus et il paraît tout à fait improbable que le prévenu
soit en mesure d’obtenir de ceux qui le mettent en cause pour avoir fait
usage d’un couteau – lesquels appartiennent manifestement au camp qui
s’est trouvé confronté au sien – qu’ils reviennent sur leurs déclarations. A
fortiori, il est peu vraisemblable que le recourant puisse faire apparaître
crédibles les hypothétiques revirements correspondants. La Chambre de
céans observe encore que l’accusation ne repose pas uniquement sur les
déclarations des uns et des autres mais sur l’ensemble des éléments de
preuve recueillis durant l’enquête, sur lesquels le recourant ne peut pas
influer, étant en particulier rappelé que les personnes concernées par les
événements du 20 janvier 2025 ont fait l’objet d’un examen clinique par le
CURML, que des échantillons ADN ont été prélevés et des analyses
effectuées, que les données des téléphones portables des protagonistes ont
été extraites et analysées et que les images de vidéosurveillance ont été
analysées (cf. P. 84, rapport de la police de sûreté, p. 15 ss). En ce qui
concerne les soupçons portant sur un trafic de stupéfiants, en plus des
résultats de la perquisition qui a permis la découverte de stupéfiants et de
matériel destiné à peser et conditionner la drogue, l’instruction repose sur
les analyses de stupéfiants et les analyses ADN effectuées.
La Chambre de céans relève enfin que la jurisprudence sur
laquelle s’appuie le Tribunal des mesures de contrainte pour retenir
l’existence d’un risque de collusion n’est pas pertinente en l’espèce, dans
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la mesure où les soupçons pesant sur B.________ ne reposent en l’occurrence
pas essentiellement sur les dépositions.
Dans ces conditions, le grief du recourant est fondé. C’est dès
lors à tort que le tribunal a retenu que la nécessité de parer au risque de
collusion justifiait le maintien du recourant en détention provisoire.
4.
4.1 Le recourant soutient en outre qu’il peut être paré au risque de
récidive par le biais de mesures de substitution.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu
et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but
que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de
se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation
d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir
des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative
et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les
mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité
(ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et l'arrêt cité).
4.3 En l’espèce, le recourant, qui ne conteste à juste titre pas
l’existence d’un risque de récidive, a requis sa mise en liberté moyennant
la mise en place de mesures de substitution, faisant valoir que celles-ci
seraient propres à éviter qu’il ne commette de nouvelles infractions. Il a
produit des pièces en vue de démontrer que les mesures concernées
pourraient être mises en œuvre dès sa sortie de prison, respectivement
qu’un contrôle de leur effectivité pourrait être effectué. Malgré cela, le
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Tribunal des mesures de contrainte n’a pas examiné si dites mesures de
substitution étaient à même de pallier le risque de récidive – tout en
relevant que les mesures proposées correspondaient aux recommandations
de l’expert – au motif qu’elles ne pouvaient pas être envisagées tant que le
risque de collusion perdurait. Or, tel que cela résulte de l’examen auquel la
Chambre de céans a procédé, l’existence d’un risque de collusion doit être
niée (cf. consid. 3.3 supra). Il est dès lors nécessaire d’examiner si la mise
en place de mesures de substitution pourrait permettre de pallier le risque
de récidive, question qui mérite un examen approfondi, eu égard en
particulier au rapport déposé par les experts récemment.
Dans la mesure où l’autorité intimée n’a pas examiné si des
mesures de substitution seraient en mesure de pallier le risque de récidive
et afin de garantir au recourant le double degré de juridiction, la Chambre
de céans ne peut pas elle-même trancher cette question.
Partant, il appartient au Tribunal des mesures de contrainte de
se prononcer.
5. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Tribunal des mesures de
contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants, B.________
devant être maintenu en détention dans l’intervalle.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, à la charge de l’Etat, à une
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits pour la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP). Compte tenu
de la nature de l’affaire et au vu du mémoire de recours déposé, les
honoraires doivent être fixés à 1'200 fr., correspondant à quatre heures
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d’activité nécessaire d’avocat (cf. art. 26a al. 3 TFIP) au tarif horaire de 300
fr. (art. 26a al. 4 TFIP), ce qui correspond à la note d’honoraires produite
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. S’y ajoutent des débours forfaitaires à
hauteur de 2 % des honoraires admis (et non 5%, taux applicable en
première instance), soit 24 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 99
fr. 15. L’indemnité d’office s’élève ainsi à 1’324 fr. au total en chiffres
arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 avril 2026 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal des mesures
de contrainte pour qu’il procède dans le sens des
considérants dans un délai de cinq jours dès réception du
présent arrêt.
IV. B.________ est maintenu en détention provisoire jusqu’à droit
connu sur la nouvelle décision à rendre par le Tribunal des
mesures de contrainte, à condition qu’elle intervienne dans
le délai imparti.
V. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Une indemnité de 1'324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à B.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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