vd_gerichte · FA17.055013 · 2018-08-07 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA17.055013-180702
19bis
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Prononcé rectificatif du 7 août 2018
_____________________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 334 CPC
Vu la décision rendue le 17 avril 2018, par laquelle la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte a admis
partiellement la plainte déposée le 21 décembre 2017 par V.________
contre le tableau de distribution du produit de la vente de la réalisation
immobilière établi le 22 mars 2017 (I), a arrêté les émoluments de l’Office
des poursuites du district de Morges (ci-après : l’Office) à 5'270 fr. (II) et
les débours de l’Office à 5'553 fr. 95 (III), a dit que le montant à distribuer
s’élevait à 354'176 francs 05, soit 5'399 fr. 55 en faveur de l’ECA
(Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du
Canton de Vaud) et 348'776 fr. 50 en faveur de la Banque X.________ (IV),
et a rendu la décision sans frais ni dépens (V),
119

- 2 -
vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 25 juillet 2018,
statuant sur le recours exercé par V.________, à [...], contre la décision
précitée, dont le dispositif est le suivant :
« I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit aux chiffres II, III
et IV de son dispositif :
II. arrête les émoluments de l’Office des poursuites
du district de Morges, dans le cadre de la poursuite n° [...], à
5'140 fr. (cinq mille cent quarante francs).
III. arrête les débours de l’Office des poursuites du
district de Morges, dans le cadre de la poursuite n° [...] à 5'528
fr. 95 (cinq mille cinq cent vingt-huit francs et nonante-cinq
centimes).
IV. dit que le montant à distribuer s’élève à 354'781 fr.
05 (trois cent cinquante-quatre mille sept cent huitante-et-un
francs et cinq centimes), soit 5'399 fr. 55 (cinq mille trois cent
nonante-neuf francs et cinquante-cinq centimes) en faveur de
l’ECA et 349'381 fr. 50 (trois cent quarante-neuf mille trois
cent huitante-et-un francs et cinquante centimes) en faveur de
la [...].
Il est confirmé pour le surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. »,
vu le courrier, adressé par efax à la cour de céans le 3 août
2018, par lequel le Préposé de l’Office des poursuites du district de Morges
a accusé réception de l’arrêt précité et a signalé une erreur d’écriture tant
dans les motifs que dans le dispositif dudit arrêt, la cour de céans ayant

- 3 -
inversé deux chiffres dans le calcul du montant des émoluments de
l’Office ;
attendu que selon l’art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la
décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond
pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à la
rectification,
qu'il y a ainsi lieu à rectification lorsqu'une erreur patente est
manifestement due à une inadvertance telle qu'un lapsus calami
(Schweizer, CPC commenté, n. 11 ad art. 334 al. 1 CPC),
qu’en cas d’erreur d’écriture le tribunal peut renoncer à
demander aux parties de se déterminer (art. 334 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, la cour de céans a retenu, au considérant
II.c/aa de l’arrêt du 25 juillet 2018, qu’il y avait lieu d’enlever de la liste
des émoluments établie par l’Office dans le cadre de la procédure de
vente immobilière - d’un montant total de 5'270 fr. - les frais de l’état des
charges communiqué le 3 octobre 2013, soit un montant de 580 fr.,
qu’au considérant IV de l’arrêt précisé, la cour de céans a, en
conclusion, admis partiellement le recours et réformé le prononcé en ce
sens que les émoluments de l’Office étaient « fixés à 5'140 fr. (5'720 –
580) »,
que le montant de 5'720 fr. procède toutefois d’une erreur
d’écriture, la cour de céans ayant inversé les chiffres 7 et 2,
qu’il s’ensuit que les émoluments de l’Office doivent être fixés
à 4'690 fr. (5'270 – 580), au lieu de 5'140 fr.,
qu'il se justifie ainsi de rectifier le chiffre II.II du dispositif de
l'arrêt de la cour de céans du 25 juillet 2018 en ce sens que les
émoluments de l’Office, dans le cadre de la poursuite n° [...], sont arrêtés

- 4 -
à 4'690 fr., sans impartir de délai de détermination à l’intimé, s’agissant
d’une correction en sa faveur d’une erreur de plume (art. 334 al. 2 CPC
précité) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le point II du chiffre II du dispositif de l’arrêt de la cour de
céans du 25 juillet 2018 est rectifié comme il suit :
II. arrête les émoluments de l’Office des poursuites du district
de Morges, dans le cadre de la poursuite n° [...], à 4'690 fr.
(quatre mille six cent nonante francs).
II. Le présent prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. V.________,
- Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels
du Canton de Vaud,

- 5 -
- Banque X.________,
- Office d’impôt du district de Morges,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Morges.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Ce prononcé est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :