vd_gerichte · PE15.007917 · 2015-10-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
645
PE15.007917-
FHA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Paschoud
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Art. 90 et 393 al. 1 let. a, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 septembre 2015 par
G.________ contre l’ordonnance de suspension rendue le 18 août 2015 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.007917-FHA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 17 janvier 2015, G.________ a déposé plainte pour
diffamation auprès de l’Hôtel de police de Lausanne après que son mari
eut reçu une lettre anonyme selon laquelle elle permettait à des hommes
d’une certaine association dont elle était membre de lui caresser les seins
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et de lui toucher les fesses. L’auteur de la lettre la traitait en outre de
prostituée.
Les 20 et 24 janvier 2015, la plaignante a déposé deux
compléments de plainte après que deux de ses amis et le président de la
Communauté [...] eurent reçu une lettre anonyme contenant des propos
similaires.
B. Par ordonnance de suspension du 18 août 2015, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, n’ayant pas pu déterminer le ou
les auteurs de l’infraction, a suspendu la procédure pour une durée
indéterminée (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
C. Par acte du 8 septembre 2015, remis à la Poste le même jour,
G.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension
rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0], lequel renvoie
aux art. 320 ss CPP; CREP 10 février 2015/104 c. 1.1; CREP 30 juin
2011/271 c. 1) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al.
2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).

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1.2 Le délai de recours de dix jours – qui ne peut être prolongé
(art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de
l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP; Calame, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 384 CPP). Le recours doit être remis au plus
tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une
représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de
personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2
CPP).
1.3 En l’espèce, l'ordonnance attaquée a été adressée au conseil
de la recourante le 19 août 2015 par courrier B (P. 12/1). L’avocate
déclare avoir réceptionné le pli le 27 août 2015, ce dont mention est
également faite sur l’enveloppe qui contenait l’ordonnance (P. 12). Le
délai pour former recours au sens de l’art. 396 al. 1 CPP a donc commencé
à courir le lendemain, soit le 28 août 2015, et comme le dernier jour du
délai était le dimanche 6 septembre 2015, il a finalement expiré lundi
7 septembre 2015 (art. 90 al. 2 CPP). Ainsi, force est de constater que
l’acte de recours, remis à la poste le 8 septembre 2015, a été déposé
tardivement.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de G.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge de G.________.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Trümpy-Waridel, avocate pour (G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :