vd_gerichte · PE24.014080 · 2025-02-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
229
PE24.014080/AAL/jgt/les
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 juin 2025
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Jean-Nicolas Roud, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 février 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré L.________ des chefs de prévention
de tentative de vol, tentative d’instigation à menaces et violation de
domicile (I), a constaté que celui-ci s’est rendu coupable de tentative de
meurtre, tentative d’instigation à contrainte, tentative d’instigation à faux
témoignage, séjour illégal, délit et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans,
sous déduction de 233 jours de détention avant jugement au 13 février
2025, et a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles
prononcées les 28 juin 2018, 28 septembre 2018, 7 février 2019, 2
septembre 2019, 3 décembre 2019, 27 janvier 2020, 4 août 2020, 15
janvier 2021, 13 décembre 2022 et 20 juillet 2023 (III), a constaté
qu’L.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant
35 jours et a ordonné que 18 jours de détention supplémentaires soient
déduits de la peine privative de liberté, en indemnisation du tort moral
(IV), a en outre condamné L.________ à une amende de 200 fr., convertible
en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai imparti (V), a ordonné le maintien d’L.________ en
détention pour des motifs de sûreté (VI), a ordonné son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 10 ans, avec inscription au SIS (VII), a
ordonné la confiscation et la destruction du couteau séquestré sous fiche
n° 150'797 (VIII), a mis les frais de justice, par 15'212 fr. 15, à la charge
d’L.________ et a dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Jean-Nicolas Roud, par 7'050 fr., débours et TVA
inclus, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (IX).
B. Par annonce du 24 février 2025, puis déclaration motivée du
10 avril 2025, L.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est

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libéré des infractions de tentative de meurtre, tentative d’instigation à
contrainte et tentative d’instigation à faux témoignage, qu’il est
condamné à une peine « fixée en conséquence », qu’il n’est pas expulsé
du territoire suisse et que « les indemnités de l’art. 429 CPC (sic) et les
frais de justice » sont à « fixer […] en fonction du sort de la cause ». A titre
de mesures d’instruction, il a requis le retranchement du dossier des
procès-verbaux nos 1 et 2 de T.________ et de Q.________ ainsi que la
production des extraits des casiers judiciaires de ceux-ci.
Par avis du 6 mai 2025, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve présentées par L.________ au motif que les
conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant marocain, L.________ est né le [...] 1996 à [...], au
Maroc. Il y a vécu jusqu’à l’âge de 12 ans et y a suivi l’école primaire, puis
il a quitté son pays pour s’installer en France. Il est ensuite arrivé en
Suisse en 2017 ou 2018 et y a déposé une demande d’asile qui a été
rejetée. Il est, malgré cela, resté en Suisse. Sa famille vit au Maroc. Son
père est décédé le 2 juin 2024. Le prévenu consomme régulièrement du
haschich depuis l’âge de 16 ou 17 ans et consommait depuis peu de la
cocaïne au moment de son arrestation. Il envisage de quitter la Suisse à
l’issue de son incarcération. En prison, il est suivi par un psychiatre, qui lui
prescrit des médicaments pour dormir.
1.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions
suivantes :
- 28 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers, vol simple,
infraction d’importance mineure, amende de 300 fr., peine privative de
liberté de 10 jours avec sursis, délai d’épreuve de 2 ans ;

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- 28 septembre 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol simple, peine privative de liberté de 30 jours, avec sursis,
délai d’épreuve de 2 ans ;
- 7 février 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour contravention à la loi sur les stupéfiants, séjour illégal au
sens de la loi fédérale sur les étrangers, amende de 300 fr., peine
privative de liberté de 40 jours ;
- 2 septembre 2019, Ministère public cantonal Strada,
dommages à la propriété, violation de domicile, séjour illégal au sens de la
loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, vol simple, peine privative de
liberté de 180 jours, amende de 300 francs ;
- 3 décembre 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol simple, infraction d’importance mineure, séjour illégal au
sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, amende de 300 fr.,
peine privative de liberté de 20 jours ;
- 27 janvier 2020, Ministère public cantonal Strada, vol simple
(tentative), séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration, dommages à la propriété, amende de 600 fr., peine privative
de liberté de 120 jours ;
- 4 août 2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, contravention à la loi sur les stupéfiants, séjour illégal au sens
de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, lésions corporelles
simples avec un moyen dangereux, usage illicite d’un véhicule au sens de
la loi sur le transport de voyageurs, peine privative de liberté de 70 jours,
amende de 300 francs ;
- 15 janvier 2021, Ministère public cantonal Strada, pour
dommage à la propriété, séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration, vol simple, vol simple (tentative), peine
privative de liberté de 180 jours ;
- 13 décembre 2022, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, injure, menaces, séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 20 juillet 2023, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration, peine privative de liberté de 60 jours.

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Le prévenu est détenu avant jugement depuis le 27 juin 2024.
Il a été détenu en cellule de police entre le 27 juin 2024 et le 2 août 2024,
date à laquelle il a été transféré à la prison de la Croisée.
2.
2.1 A la place [...] sis à [...], le 27 juin 2024, L.________ a tenté de
vendre du haschich. Durant son séjour dans le canton de [...], entre 2018
et juin 2024, le prévenu a vendu à tout le moins 200 grammes de
haschich. Le 14 juin 2024, il a été interpellé en possession de 21.74
grammes de haschich destinés en partie à la vente et en partie à sa
consommation personnelle. Entre 2021 et juin 2024, à [...], le prévenu a
en outre consommé environ 10 joints par jour.
Egalement à la place [...] sis à [...], le 27 juin 2024, L.________
s’est disputé avec Q.________ à qui il avait vainement tenté de vendre du
haschich. Lors de cette dispute, le prévenu a donné un premier coup de
poing au visage de Q.________ et l’a atteint au niveau de la joue gauche.
Q.________ lui a alors asséné trois coups de poing au visage. Le prévenu en
a été étourdi, tout en demeurant toujours bien décidé à en découdre.
Voyant qu’il ne se calmait pas, Q.________ l’a ensuite plaqué contre un
poteau et l’a maintenu au niveau de son cou, sans l’effet escompté
puisque le prévenu n’est pas revenu à de meilleurs sentiments. Des
connaissances du prévenu sont alors venues l’éloigner en lui disant de se
calmer, vainement. L.________ a commencé à crier à Q.________ qu’il allait
le « tuer » et le « planter », ce qui a alarmé celui-ci. Q.________ a alors vu
que le prévenu sortait « quelque chose », soit un couteau, et le cachait
derrière sa jambe. Des tiers ont averti Q.________ du fait que le prévenu
s’était emparé d’un couteau. L.________ a ensuite fait un tour des
« potagers » se trouvant à proximité de la [...] tout en répétant qu’il allait
« tuer » Q.________. Le prévenu s’est alors rapproché à environ 2 mètres
de Q.________ tout en tenant la lame du couteau dans sa main droite
dirigée en direction du ventre de celui-ci. Il marchait très rapidement et
semblait déterminé à planter sa lame. Il a ensuite fait plusieurs
mouvements pour mettre des coups de couteau dans l’abdomen de

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Q.________ dans le but de le « tuer », tel qu’il l’avait annoncé à plusieurs
reprises plus tôt. Q.________ a été figé dans un premier temps du fait qu’il
avait peur pour sa vie. Dans un second temps, par instinct de survie, il
s’est emparé de son spray au poivre qui se trouvait dans sa poche et a
aspergé à trois reprises le prévenu au niveau du visage, ce dernier ayant
alors pu finalement être interpellé par une patrouille de police.
2.2 Depuis sa dernière condamnation pour avoir séjourné
illégalement en Suisse jusqu’au 10 mai 2023, L.________ a persisté à
séjourner illégalement à [...] jusqu’à son interpellation du 27 juin 2024.
2.3 À la prison de [...], le 3 septembre 2024 alors qu’L.________
était détenu provisoirement dans le cadre de la présente cause, lors d’un
appel téléphonique qui devait supposément avoir lieu avec sa mère selon
l’autorisation donnée par le Ministère public, le prévenu a contacté une
autre personne non identifiée et a tenté de l’instiguer à convaincre un
tiers de faire un faux témoignage en sa faveur. L.________ voulait ainsi en
particulier qu’un tiers soit chargé d’affirmer faussement qu’il n’avait rien
fait, qu’il s’était fait agresser et qu’il n’avait pas utilisé de couteau. Lors de
cet appel, le prévenu a indiqué à son interlocutrice que si la personne
n’était pas prête à témoigner faussement en sa faveur conformément à
ses souhaits, son interlocutrice devait lui rappeler qu’il finirait par sortir de
prison et « que… », le prévenu ayant alors cessé sa phrase en indiquant à
son interlocutrice qu’il préférait ne pas en parler au téléphone et qu’elle
avait très bien compris le sens.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel d’L.________ est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L’appelant requiert que les procès-verbaux des auditions de
Q.________, victime qui a retiré sa plainte, et de T.________, témoin, soient
retranchés du dossier. Il fait valoir qu’il n’a jamais pu interroger ces
individus, qui, bien que cités aux débats de première instance, ne s’y sont
pas présentés. A titre subsidiaire, il demande l’audition des précités en
qualité de témoins.
3.2 L’art. 147 CPP prévoit que les parties ont le droit d’assister à
l’administration des preuves par le Ministère public et les tribunaux et de
poser des questions aux comparants (al. 1, 1re phrase). A contrario, tant
que la police agit dans le cadre d’une procédure d’investigation
conformément aux art. 306 et 307 CPP, les parties ne disposent d’aucun
droit de participation, sous réserve de la règle posée à l’art. 159 CPP, qui
autorise le défenseur à prendre part à l’interrogatoire du prévenu par la
police (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 147 CPP et n. 7 ad art. 306 CPP et
les références citées). Une partie ou son conseil juridique peuvent
demander que l’administration des preuves soit répétée lorsque, pour des

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motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n’a pas
pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu’elle
entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des
parties d’être entendues, en particulier celui de poser des questions aux
comparants, peut être satisfait d’une autre manière (al. 3). Les preuves
administrées en violation de l’art. 147 CPP ne sont pas exploitables à la
charge de la partie qui n’était pas présente (al. 4). Conformément à l’art.
141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite
ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas
exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider
des infractions graves. Il convient ainsi d’effectuer une pesée des intérêts
entre l’intérêt public à la découverte de la vérité et l’intérêt privé du
prévenu à ce que la preuve demeure inexploitable. Plus l'infraction à juger
est grave, plus l'intérêt public à l'élucider prime l'intérêt privé du prévenu
à ce que la preuve litigieuse ne soit pas exploitée (ATF 146 I 11 consid.
4.2 ; TF 6B_490/2013 du 14 octobre 2013 consid. 2.4.1 et les références
citées ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 10 ad art. 141 CPP).
L'art. 6 § 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit
d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la
convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes
conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un
jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une
occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu
de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à
quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ;
ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; TF 6B_848/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.1.1 et
les références citées). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu
(art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2
Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2). Ce droit est
absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance
décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin ou que sa déposition
constitue une preuve essentielle. La question de savoir si le droit
d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6
§ 3 let. d CEDH a été respecté doit être examinée dans chaque cas en

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fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes (TF
6B_848/2022 précité).
Toutefois, dans certains cas, la déclaration d'un témoin auquel
le prévenu n'a pas été confronté peut tout de même être exploitée, pour
autant que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé
puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit
pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 précité ; TF 6B_848/2022
précité). De manière générale, il convient de rechercher si la procédure,
considérée dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de
preuve, a revêtu un caractère équitable.
Au demeurant, on rappellera que les organes de l'Etat et les
particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi
(art. 5 al. 3 Cst.). Le principe de la bonne foi est également concrétisé à
l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement
les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y
compris le prévenu (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6, JdT 2021 IV 53 ; ATF 144
IV 189 consid. 5.1 ; TF 6B_1100/2020 du 16 décembre 2021 consid. 3.3).
Le principe de la bonne foi et son corollaire, l'interdiction de l'abus de
droit, s'opposent notamment à ce qu'une partie invoque tardivement un
vice de procédure, si elle s'est accommodée de la violation d'une
prescription légale dont elle connaissait le sens (ZR 2005, n. 32 ; BJP 1973,
n. 483 = RSJ 1972, p. 184, n. 74 ; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale
suisse, 3e éd., Genève, 2011, pp. 146 ss et les références citées). Il n’y a
pas lieu de retrancher des procès-verbaux d'audition en application des
règles de la bonne foi, si les requêtes en ce sens sont tardives, notamment
lorsque la partie s'est accommodée pendant plusieurs mois, voire
plusieurs années, du prétendu vice qu'elle dénonce, ou qu’elle a été
entendue entre-temps à plusieurs reprises sans soulever de moyen en
relation avec celui-ci (CAPE 7 janvier 2025/41 consid. 3.2.2 et les
références citées).
3.3 En l’espèce, il est vrai que le prévenu n’a jamais pu être
confronté aux déclarations de Q.________ et T.________, lesquels ont

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uniquement été entendus par la police le jour des faits. Toutefois, aux
débats de première instance, après s’être entretenu avec son défenseur
lors d’une suspension d’audience, L.________ a renoncé à leur audition et
n’a pas requis que les procès-verbaux des auditions devant la police (PV
aud. 1 et 2) soient retranchés du dossier (cf. jugement, p. 3). En faisant
cette réquisition en appel, l’appelant agit de manière contraire à la bonne
foi. Il en va de même de sa conclusion subsidiaire, dès lors qu’il n’a
demandé l’audition des précités ni pendant l’enquête, ni maintenu sa
réquisition en ce sens devant l’autorité de première instance. Ces
réquisitions doivent donc être rejetées.
4.
4.1 L’appelant requiert en outre la production des extraits des
casiers judiciaires de Q.________ et de T.________ dans le but de « sonder la
valeur » de leur témoignage.
4.2 Aux termes de l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d’office ou à
la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas
lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art.
29 al. 2 Cst. en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF
6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et les références citées).
Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une
administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Le refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties
et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est
entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 et les références citées, JdT 2015 I 115).

- 19 -
4.3 En l’espèce, on ne voit pas en quoi les renseignements fournis
par le casier judiciaire seraient utiles pour apprécier la crédibilité des
déclarations des personnes concernées. Un témoin oculaire n’a aucun
intérêt à mentir. S’il en va peut-être différemment de la victime, selon les
circonstances, cela n’a aucun rapport avec d’éventuels antécédents
pénaux. Quoi qu’il en soit, le juge apprécie librement les différents moyens
de preuves et se forge sa propre conviction (cf. infra consid. 5.2). Cette
réquisition doit donc être rejetée également.
5.
5.1 L’appelant invoque une constatation « incorrecte et
incomplète » des faits qui lui valent sa condamnation pour tentative de
meurtre. Il soutient qu’à tout le moins au bénéfice du doute, sa version,
confirmée par le témoignage de son compagnon de cellule X.________ (P.
31/2 ; PV aud. 7), selon laquelle c’est lui qui a été agressé en premier lieu
par Q.________, devrait être préférée à celle, comportant des
« incohérences », de ce dernier, confirmée par le témoignage de
T.________. Il fait valoir que Q.________ ne serait pas crédible, eu égard à
« sa présence dans le microcosme de [...] et la violence qu’il a déployée
avec quasi-professionnalisme ». Il soutient que celui-ci avait dû le voir
précédemment sur place avec son couteau et en avait saisi prétexte pour
renverser les rôles. Il prétend que lorsqu’il avait été informé de la version
de la victime, il avait pris peur, raison pour laquelle il n’avait pas
expliqué « qu’il disposait en effet d’un couteau […] notamment pour sa
consommation de drogue ». Quant à T.________, il ne serait pas davantage
fiable, dès lors qu’il se serait trouvé à une trentaine de mètres, qu’il était
présent « dans ce milieu de [...] », qu’il donnait des détails « souvent
contraire aux déclarations des autres personnes » et qu’il disait le
« connaître négativement ».
5.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée

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le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption

- 21 -
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de
la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de «
déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022
du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid.
2.1.2).
5.3 Les premiers juges ont suivi la version des faits de la victime
pour les motifs suivants. Q.________ avait expliqué que le prévenu s’était
énervé contre lui parce qu’il avait refusé de lui vendre du haschich. Il
n’avait pas de conflit préexistant avec le prévenu et avait d’ailleurs retiré
sa plainte. Ses déclarations ont été confirmées « de manière quasiment
exacte » par le témoin T.________, qui ne le connaissait pas, n’avait donc
pas de raison de mentir et avait été entendu rapidement après les faits, ce
qui rendait le complot peu probable. Le prévenu avait nié être le

- 22 -
propriétaire du couteau retrouvé caché dans un bac à fleurs jusqu’à ce
qu’il soit obligé de l’admettre, son ADN ayant été retrouvé sur l’objet.
Quant au témoignage d’X.________, selon lequel la victime aurait agressé
le prévenu « parce qu’[il] refusait de donner je ne sais quoi » (PV aud. 7, l.
66), les premiers juges ne l’ont pas considéré crédible, tant il paraissait
« providentiel que le prévenu se soit retrouvé en prison avec une
personne qui aurait assisté aux faits et aurait décidé d’écrire une lettre
pour le blanchir », étant ajouté que les explications de ce témoin et du
prévenu au sujet des circonstances de l’établissement de ce courrier ne
coïncidaient pas.
Cette appréciation doit être suivie. L’appelant soutient que la
victime l’aurait agressé parce qu’il aurait refusé de lui donner un verre de
vodka. Non seulement il a menti au sujet du couteau, mais il a également
commencé par nier s’adonner à la vente de haschich, d’abord
globalement, puis le jour des faits à [...], ce qui nuit à sa crédibilité. De son
côté Q.________ a spontanément évoqué les coups qu’il a donnés au
prévenu, le fait qu’il l’a maintenu contre un poteau en faisant pression
pour qu’il se calme et son utilisation du spray au poivre à trois reprises (cf.
PV aud. 1). Il apparaît clair que Q.________ avait le dessus sur l’appelant et
le maîtrisait, de sorte qu’il n’avait aucune raison de sortir son spray au
poivre si l’appelant n’avait pas fait des gestes avec son couteau dans sa
direction au point de le faire craindre pour sa vie. Par ailleurs, Q.________
n’a pas pris d’avocat pour se faire assister, n’a pas souhaité bénéficier de
la LAVI et a retiré sa plainte, ce qui démontre qu’il ne tentait pas de
profiter financièrement de la situation. Quant à T.________, il est celui qui a
appelé la police. Il ne connaissait aucun des protagonistes des faits
auxquels il a assisté. Tout au plus, avait-il déjà vu l’appelant à [...] un an
auparavant parce qu’il travaillait alors dans un bar et que le patron avait
interdit à l’appelant d’entrer dans l’établissement en raison de son
comportement (cf. PV aud. 2, R. 5). Lui non plus n’a dès lors aucune raison
de mentir et il n’y a pas lieu de mettre en doute ses déclarations,
lesquelles corroborent effectivement la version de la victime. En revanche,
le constat est tout autre s’agissant d’X.________. Celui-ci a écrit un
« témoignage spontané » alors qu’il n’était autre que le compagnon de

- 23 -
cellule de l’appelant. C’est ce dernier qui a transmis le document aux
autorités et non le « témoin » directement. X.________ soutient avoir été
« là quand la police est arrivée » (cf. P. 31/2 ; PV aud. 7). Pourtant, il ne
s’est pas annoncé le jour des faits. Par ailleurs, les faits reprochés à
l’appelant au cas n° 4 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.3)
donnent une autre teinte à ce « témoignage spontané » qui, on le
rappelle, intervient à la suite de la « coïncidence » que les deux
compagnons de cellule se soient retrouvés au même moment à [...] le 27
juin 2024. Enfin, selon la police, il semble qu’X.________ n’en soit pas à sa
première tentative d’aider un coprévenu, puisqu’elle le suspecte d’avoir
tenté de passer un appel pour le compte d’un autre prévenu privé de
téléphone (PV aud. 7, ll. 150-160).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers
juges se sont fondés sur les déclarations de la victime, corroborées par
celles de T.________, plutôt que sur celles du prévenu et du « témoin »
X.________.
6.
6.1 En tout état de cause, l’appelant conteste l’infraction de
tentative de meurtre. Il soutient que même si on devait admettre
l’utilisation du couteau, il ne s’agissait que d’un « petit » couteau, et il n’y
avait pas eu de blessure. Il plaide en outre la légitime défense, rappelant
qu’il avait été « gazé » par la victime. Par ailleurs, il n’aurait jamais eu la
volonté de tuer et celle-ci devrait à tout le moins être écartée au bénéfice
du doute.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 111 CP, se rend coupable de meurtre
quiconque tue une personne intentionnellement.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (dol éventuel).

- 24 -
Le dol éventuel suppose que l'auteur tient pour possible la réalisation de
l'infraction mais qu'il agit tout de même, parce qu'il accepte ce résultat
pour le cas où il se produirait et s'en accommode, même s'il le juge
indésirable et ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; ATF 137 IV
1 consid. 4.2.3). En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, le juge ne
peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se
fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie
de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du
risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa
façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est
importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on
sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation
du résultat dommageable (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 133 IV 222
consid. 5.3 ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.2).
De la conscience de l'auteur, le juge peut déduire sa volonté,
lorsque la probabilité de la survenance du résultat s'imposait tellement à
lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut
raisonnablement être interprétée que comme son acceptation (ATF 147 IV
439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ;
TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence, personne ne
peut ignorer la probabilité d'une issue fatale en cas de coups de couteau
portés au torse ou à l'abdomen d'une victime (TF 6B_951/2023 du 29
janvier 2024 consid. 1.2.2 ; TF 6B_1093/2023 précité consid. 2.1.1 ;
TF 6B_269/2023 du 30 juin 2023 consid. 1.1.2 en référence à l'ATF 109 IV
5 consid. 2). Dans ce cas de figure, on peut généralement conclure que
l'auteur s'est accommodé de la mort de la victime (TF 6B_951/2023
précité consid. 1.2.2 ; TF 6B_269/2023 précité consid. 1.1.2 ; TF
6B_774/2020 du 28 juillet 2021 consid. 2.5 et les nombreux arrêts cités).
6.2.2 Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1
CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 133 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV
100 consid. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement

- 25 -
intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246
consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_465/2024 précité
consid. 2.1.1 et les références citées). La nature de la lésion subie par la
victime et sa qualification d'un point de vue objectif sont sans pertinence
pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. En
effet, celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de
l'infraction font défaut. Il n'est ainsi pas même nécessaire que la victime
soit blessée pour qu'une tentative de meurtre soit retenue dans la mesure
où la condition subjective de l'infraction est remplie (TF 6B_465/2024
précité et les références citées). L'auteur ne peut ainsi valablement
contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que le coup
qu'il a donné à la victime n'aurait causé que des lésions corporelles
simples et que la vie de celle-ci n'aurait pas été mise en danger (TF
6B_465/2024 précité et les références citées).
6.3 Le tribunal a retenu une tentative de meurtre par dol éventuel,
le prévenu ayant tenté de donner des coups de couteau dans l’abdomen
de Q.________, acceptant ainsi à tout le moins l’éventualité de lui infliger
une blessure mortelle.
Compte tenu des faits retenus ci-avant, cette appréciation ne
prête pas le flanc à la critique. Les arguments soulevés par l’appelant sont
inconsistants. Pour retenir la tentative de meurtre, selon la jurisprudence
précitée, il n’y a pas besoin que la victime ait été blessée (cf.
TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1) ; le fait de viser l’abdomen suffit à
créer un danger de mort. Quant à l’aspect subjectif, l’appelant n’est pas
crédible lorsqu’il nie la volonté de tuer. Il a menacé la victime à plusieurs
reprises en lui criant qu’il allait la « tuer » et la « planter » (PV aud. 1) et
est apparu « très déterminé à en découdre » aux yeux du témoin
T.________ (PV aud. 2, R. 5). Quant à la légitime défense, elle ne peut
sérieusement être soutenue. On rappelle que l’appelant a donné le
premier coup de poing à la victime, puis a tenté de lui asséner des coups
de couteau, avant que celle-ci ne sorte son spray au poivre et en fasse
usage (cf. PV aud. 2, R. 5). Quoi qu’il en soit, si l’appelant avait sorti son
couteau après que la victime avait utilisé son spray au poivre, comme il le

- 26 -
soutient, la proportionnalité ne serait de toute manière pas respectée.
L’appelant doit donc être reconnu coupable de tentative de meurtre.
7.
7.1 L’appelant conteste également sa condamnation pour
tentative d’instigation à faux témoignage et à contrainte. Il dénie toute
force probante aux pièces 22 et 23, soit des traductions par une interprète
de deux appels téléphoniques passés par l’appelant, et conteste les
conditions d’applications des infractions.
7.2
7.2.1 A teneur de l’art. 24 CP, quiconque a intentionnellement
décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a
été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction (al. 1).
Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la
peine prévue pour la tentative de cette infraction (al. 2).
L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte
d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte.
L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation
de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la
résistance de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même chez
celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte
réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas
encore décidé à passer à l'action concrètement. L'instigation n'est en
revanche plus possible si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le
commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a ; ATF 127 IV 122 consid. 2b/aa ; cf.
ég. ATF 124 IV 34 consid. 2c et les réf. citées, JdT 2006 IV 140 ; TF
6B_521/2013 du 22 octobre 2014 consid. 5.1). Par ailleurs, celui qui se
borne à créer une situation dans laquelle une autre personne pourrait
éventuellement se décider à commettre une infraction n'est pas un
instigateur. L'instigation implique bien plutôt une influence psychique ou
intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 128 IV 11
précité consid. 2a ; TF 6B_521/2013 précité consid. 5.1). Peut être un
moyen d'instigation tout comportement propre à susciter chez autrui la

- 27 -
décision d'agir, même une simple demande, une suggestion ou une
invitation concluante (ATF 128 IV 11 précité consid. 2a ; ATF 127 IV 122
précité consid. 2b/aa et les réf. citées). Pour qu'une instigation puisse être
retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention doit se rapporter,
d'une part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre
part, à l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 précité consid.
4a). Le dol éventuel suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout
le moins, envisagé et accepté que son intervention était de nature à
décider l'instigué à commettre l'infraction (ATF 128 IV 11 précité consid.
2a ; TF 6B_721/2020, 6B_730/2020 du 11 février 2021 consid. 5.1).
7.2.2 En vertu de l’art. 10 CP, le Code pénal distingue les crimes des
délits en fonction de la gravité de la peine dont l’infraction est passible (al.
1). Sont des crimes les infractions passibles d’une peine privative de
liberté de plus de trois ans (al. 2). Sont des délits les infractions passibles
d’une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans ou d’une peine
pécuniaire (al. 3).
7.2.3 Selon l’art. 307 al. 1 CP, quiconque, étant témoin, expert,
traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits
de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction
fausse est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
L'infraction de faux témoignage réprime une mise en danger
abstraite de la recherche de la vérité ; il n'est pas nécessaire, pour que
l'infraction soit consommée, que le juge ait été influencé (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., vol. Il, Berne 2010, nn. 3-4 ad art. 307
CP). L'infraction réprimée par l'art. 307 CP suppose que l'auteur soit
intervenu en l'une des qualités mentionnées par cette disposition, soit
comme témoin, expert, traducteur ou interprète ; en particulier, le témoin
est une personne physique, distincte des parties, qui, devant une autorité
compétente et selon une procédure réglementée, rapporte ce qu'elle a
personnellement vécu ou observé, en ayant le devoir de dire la vérité
(Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 307 CP).

- 28 -
Il faut encore, pour que cette infraction soit objectivement
réalisée, que l'auteur ait donné une fausse information et que celle-ci ait
trait aux faits de la cause (Corboz, op. cit., nn. 30 ss ad art. 307 CP). Il y a
fausse déposition si l'auteur affirme un fait ou en nie l'existence d'une
manière contraire à la vérité. La fausseté peut résider dans une omission
lorsque le témoin ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une partie,
donnant une vision tronquée de la réalité (Corboz, op. cit. n. 33 ad art. 307
CP). Ne sont pas des déclarations sur les faits de la cause les opinions, les
jugements de valeur, les suppositions et les pures appréciations (Dupuis et
al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 306 CP
et n. 16 ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 307 CP et les
références citées). Pour ce qui est de l'élément subjectif de l'infraction,
l'auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant
(Corboz, op. cit., n. 46 ad art. 307 CP). Il faut donc que l'auteur sache ou
du moins accepte l'éventualité qu'il intervient en justice comme témoin,
expert, traducteur ou interprète et qu'il sache ou du moins accepte que ce
qu'il dit en cette qualité ne correspond pas à la vérité objective (CAPE 5
novembre 2018/377 consid. 3.1.2).
7.2.4 Selon l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant
de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne
pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
7.3 L’appelant fait valoir à juste titre qu’il doit être libéré de
l’infraction de tentative d’instigation à contrainte, dès lors que la tentative
d’instigation ne s’envisage que pour les crimes et que la contrainte
constitue un délit.
En revanche, le faux témoignage est puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus et constitue donc un crime. Les
pièces 22 et 23 contiennent la traduction de la conversation téléphonique
litigieuse. L’appelant n’a jamais, en procédure, contesté cette traduction,

- 29 -
ou demandé qu’il en soit fait une autre. Il le fait pour la première fois en
appel, ce qui est contraire à la bonne foi (cf. supra consid. 3.2). Quoi qu’il
en soit, il n’existe aucun indice permettant de mettre en cause la fidélité
de cette traduction, qui a été effectuée par une interprète parlant la
langue du prévenu et mandatée par le Ministère public. Quant au contenu
même de la conversation, celui-ci ne laisse pas de place au doute.
L’appelant a essayé d’amener son interlocutrice à dicter à des tiers des
témoignages qui lui sont favorables et contraire aux preuves du dossier,
au besoin par la menace voilée de représailles physiques lorsqu’il sortira
de prison. On relève par ailleurs que l’appelant n’a pas contesté la
décision de suspension des appels téléphoniques du 6 septembre 2024 (P.
24). La condamnation pour l’infraction de tentative d’instigation à faux
témoignage doit dès lors être confirmée.
8.
8.1 L’appelant considère que la peine infligée est « parfaitement
excessive ». Il plaide le sursis.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa

- 30 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et
les réf. citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances

- 31 -
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 et les réf. citées).
8.3 Les premiers juges ont considéré que la culpabilité du prévenu
était lourde, dès lors qu’il s’en était pris au bien juridique le plus précieux
pour un motif futile. Il avait en outre tenté d’obtenir un faux témoignage
pour dissimuler la vérité, démontrant ainsi une absence totale de prise de
conscience, se posant en victime, criant au racisme et au complot. Il avait
par ailleurs de nombreux antécédents. A décharge, il a été retenu que le
prévenu se trouvait dans une situation personnelle difficile depuis de
nombreuses années.
Cette appréciation peut être partagée. L’appelant ne démontre
aucune prise de conscience de la gravité des actes qu’il a commis et
persiste, encore en appel, à se poser en victime. Ses antécédents sont
nombreux. S’il se limitait dans un premier temps à des atteintes au
patrimoine, il s’en est pris en 2020 à l’intégrité corporelle d’autrui, puis
désormais à la vie. Cette gradation est inquiétante et il ne fait aucun
doute que seule une peine privative de liberté est susceptible de réprimer
les comportements de l’appelant.
Pour la tentative de meurtre, c’est une peine privative de
liberté de 3 ans qui doit lui être infligée. Par effet du concours, cette peine

- 32 -
sera augmentée de 6 mois pour la tentative d’instigation à faux
témoignage. La peine sera encore augmentée de 3 mois pour le séjour
illégal, étant précisé que l’appelant est en récidive spéciale pour cette
infraction et que le cas présent est partiellement antérieur à la dernière
condamnation au casier judiciaire. Elle sera enfin augmentée de 3 mois
supplémentaire s’agissant du délit à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Celui-ci, qui s’étend de 2018 à 2024, est partiellement complémentaire à
l’ensemble des condamnations figurant au casier judiciaire de l’appelant.
En définitive, la peine d’ensemble de 4 ans de privation de liberté doit être
confirmée, malgré l’abandon de l’infraction de tentative d’instigation à
contrainte. Il n’y a ainsi aucune place pour l’octroi d’un quelconque sursis
(cf. art. 42 et 43 CP).
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par L.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de
sûreté sera en outre ordonné, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221
al. 1 let. a CPP).
10.
10.1 L’appelant conclut à ce qu’il soit renoncé à son expulsion, sans
aucunement motiver son grief.
10.2 L’infraction de tentative de meurtre entre dans le catalogue
des cas d’expulsions obligatoires (art. 66a al. 1 let. a CP).
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette
disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).

- 33 -
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité. Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 149
IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid.
3.3). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 OASA
(ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y
relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ;
RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF
149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2).
L’art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en
particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Une ingérence
dans l’exercice de ce droit est possible, selon l’art. 8 par. 2 CEDH, pour
autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 par. 1

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CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF
6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.4 ; TF 6B_1116/2022 du 21 avril
2023 consid. 3.1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une
bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 par. 1
CEDH (et de l’art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s’opposer à l’éventuelle séparation de sa famille,
pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse
(ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références
citées). Les relations familiales visées par l’art. 8 par. 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
10.3 Le meurtre constitue un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a
al. 1 let. a CP). Le fait que l’infraction soit demeurée au stade de la
tentative ni change rien (cf. FF 2013 5373, p. 5416). Les premiers juges
ont écarté à bon droit l’application de la clause de rigueur (cf. jugement, p.
18), étant donné la gravité des faits pour lesquels l’appelant est
condamné, ses nombreux antécédents ainsi que son absence d’attache
familiale et professionnelle avec la Suisse, pays dans lequel il vit de
surcroît illégalement depuis le rejet de sa demande d’asile déposée en
2017 ou 2018. En outre, l’appelant a déclaré qu’il envisageait de quitter la
Suisse à l’issue de son incarcération. A l’inverse, sa réintégration au Maroc

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est possible, dès lors qu’il y a suivi l’essentiel de sa scolarité et y a
toujours de la famille. De toute manière, au vu de la gravité des faits,
l’intérêt public à l’expulsion doit primer l’intérêt privé de l’appelant à
rester en Suisse. La durée de 10 ans retenue par les premiers juges est
adéquate et peut être confirmée, tout comme l’inscription de l’expulsion
au fichier SIS.
11. Enfin, l’appelant demande une réduction des frais de première
instance mis à sa charge en se fondant sur la prémisse qu’il sera
partiellement acquitté.
La condamnation et la peine infligée ayant été confirmées, il
n’y a pas lieu de laisser une part des frais de première instance à la
charge de l’Etat, ce d’autant que l’appelant ne le demande pour la
première fois qu’en appel seulement. La libération très secondaire de
l’infraction de tentative d’instigation à contrainte pour des motifs
juridiques ne permet pas de changer ce constat.
12. En définitive, l’appel doit être partiellement admis, le jugement
entrepris étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Il convient d’arrêter l’indemnité du défenseur d’office de
l’appelant, Me Jean-Nicolas Roud. Celui-ci a produit une liste d’opérations
(P. 70) dans laquelle il a annoncé avoir consacré 17h54 au mandat. Il n’y a
pas lieu de s’écarter de cette liste, sauf à ajouter la durée de l’audience
d’appel de 1h40. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de défenseur
d'office qui doit être allouée pour la procédure d'appel s’élève à 4'142 fr.
85, soit des honoraires de 3'522 fr., auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires de 2 %, par 70 fr. 45, deux vacations à 120 fr. et la TVA sur le
tout, par 310 fr. 45.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 7’592 fr. 85,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience, par
3'450 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de

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l'indemnité allouée au défenseur d'office, par 4'142 fr. 85, seront mis par
neuf dixièmes, soit 6'833 fr. 55, à la charge d’L.________ (art. 428 al. 1
CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf
dixièmes du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 41, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1
let a, 69, 106, 22 al. 1 ad 111, 22 al. 1 et 24 al. 2 ad 307 al. 1 CP ; 115 al.
1 let. b LEI ; 19 al. 1 let. c, d, f et g, 19a ch. 1 LStup ; 135, 231, 398 ss, 426
al. 1, 431 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 13 février 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I. libère L.________ des chefs de prévention de tentative de
vol, tentative d’instigation à menaces, tentative d’instigation
à contrainte et violation de domicile ;
II. constate qu’L.________ s’est rendu coupable de tentative
de meurtre, tentative d’instigation à faux témoignage, séjour
illégal, délit et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
III. condamne L.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) ans, sous déduction de 233 (deux cent trente-trois)
jours de détention avant jugement au 13 février 2025, et dit
que cette peine est partiellement complémentaire à celles
prononcées les 28 juin 2018, 28 septembre 2018, 7 février

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2019, 2 septembre 2019, 3 décembre 2019, 27 janvier 2020,
4 août 2020, 15 janvier 2021, 13 décembre 2022 et 20 juillet
2023 ;
IV. constate qu’L.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites durant 35 (trente-cinq) jours et ordonne
que 18 (dix-huit) jours de détention supplémentaires soient
déduits de la peine privative de liberté, en indemnisation du
tort moral ;
V. condamne L.________ à une amende de CHF 200.- (deux
cents francs), convertible en 2 (deux) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le
délai imparti ;
VI. ordonne le maintien d’L.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VII. ordonne l’expulsion d’L.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans, avec inscription au SIS ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction du couteau
séquestré sous fiche n° 150'797 ;
IX. met les frais de justice, par CHF 15'212.15, à la charge
d’L.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Jean-Nicolas Roud, par
CHF 7'050.- TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation
financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention d’L.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'142 fr. 85, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Jean-Nicolas Roud.

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VI. Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis par neuf dixièmes, soit 6'833 fr. 55, à la
charge d’L.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le neuf dixième
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 juin 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :