vd_gerichte · ZA18.010664 · 2019-05-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 55/18 -67/2019
ZA18.010664
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mai 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Dessaux, juge, et Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Dextra Protection juridique
SA, à Zurich,
et
N.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait depuis le mois de juin 2016 en qualité d’agent de propreté pour
le compte du Centre hospitalier [...] (ci-après : Centre hospitalier
L.________). A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de [...] SA (ci-après : N.________ ou l’intimée).
En date du 29 avril 2017, l’assurée a glissé et s’est cognée le
pied droit contre le lit.
L’intéressée a poursuivi son activité professionnelle jusqu’au
8 juin 2017, date à laquelle elle a consulté son médecin généraliste
traitant, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale.
Ce même jour, une radiographie du pied droit a été effectuée,
laquelle n’a pas permis de mettre en évidence d’anomalie osseuse
traumatique (cf. rapport médical du 8 juin 2017 de la Dresse V.________,
spécialiste en radiologie).
Le cas a été annoncé par l’employeur à N.________ le 13 juin
2017.
Toujours le 13 juin 2017, le Dr K.________, spécialiste en
radiologie, a effectué une IRM (imagerie par résonance magnétique). Dans
son rapport à l’attention du Dr X.________, il a fait état d’un œdème
d’origine dégénérative du cunéiforme médial, versant naviculaire avec une
lésion scléro-géodique sous-chondrale d’accompagnement, d’une petite
altération inflammatoire au niveau de l’articulation intermétatarsienne IV –
V proximale, d’une petite lésion ligamentaire métatarsienne plantaire et
d’une petite bursite intermétatarsienne II. Le Dr K.________ a ajouté
qu’aucune fracture, ni aucune altération osseuse n’était mise en évidence.

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Le 21 juin 2017, le Dr X.________ a adressé un certificat
médical à N.________ dans lequel il a retenu le diagnostic de contusion du
pied droit, étant relevé que la radiographie ordonnée n’avait révélé
aucune lésion osseuse traumatique.
Lors d’un entretien téléphonique du 15 août 2017, l’assurée a
expliqué à N.________ que :
« Suite à l’accident, elle pensait que les douleurs allaient
passer puis elle était en vacances au mois de mai, voilà pourquoi
elle n’a pas consulté immédiatement ».
Le 15 août 2017 également, N.________ a présenté le cas à son
médecin conseil, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a préconisé une prise en
charge de l’assurance-accidents jusqu’à la date de l’IRM, à titre
d’investigation. Compte tenu de l’absence de lésion post-traumatique,
l’octroi d’indemnités journalières n’était pas justifié.
L’assurée a effectué un second examen IRM le 25 septembre
2017. Selon le rapport y relatif, la Dresse D.________, spécialiste en
radiologie, a fait état de l’absence d’apparition d’un œdème osseux,
notamment de la tête ou de la diaphyse du 5e métatarsien, de la stabilité
de l’arthropathie dégénérative modérée cunéo-naviculaire interne, ainsi
que de la stabilité des bursites modérées du 1er, 2e et 3e espaces inter-
capito-métatarsiens.
Par décision du 19 octobre 2017, N.________ a informé
l’assurée que l’octroi des prestations par l’assurance-accidents était
garanti jusqu’au 13 juin 2017, date à laquelle les suites de l’accident
avaient au plus tard pris fin, les lésions mises en évidence par l’IRM du 13
juin 2017 ne pouvant être la conséquence d’un évènement traumatique.
Dans un rapport médical du 30 octobre 2017 adressé à
N.________, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin traitant de l’assurée, a

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expliqué que celle-ci était asymptomatique au niveau de son pied droit
jusqu’au 29 avril 2017. Il a exposé que, lors de l’examen du 24 octobre
2017, il avait constaté une persistance de la douleur à la palpation et à la
compression, qui laissait penser soit à une lésion ligamentaire au niveau
de l’articulation du Lisfranc du 4e et 5e rayon (lésion ligamentaire
rarement mise en évidence par un examen IRM), soit à une lésion du
rameau superficiel dorso-latéral du nerf péronier superficiel. Il préconisait
des investigations supplémentaires afin d’exclure ou confirmer ce dernier
diagnostic. Selon lui, les douleurs présentées par l’assurée étaient encore
d’origine post-traumatique, même si aucune lésion évidente n’avait pu
être mise en exergue jusque-là.
Par acte du 7 novembre 2017, l’assurée a formé opposition
contre la décision du 19 octobre 2017, alléguant notamment ne jamais
avoir eu de douleurs au pied droit avant l’évènement du 29 avril 2017.
A teneur d’un rapport du 23 novembre 2017 adressé au Dr
C.________, le Dr M.________, spécialiste en neurologie, a notamment retenu
le diagnostic de status après contusion du bord latéral du pied droit avec
douleur post-traumatique persistante, sans anomalie à l’examen
neurologique clinique. Ce médecin a constaté une absence de réponse du
nerf péronier superficiel au niveau des pieds droit et gauche, chez un sujet
obèse, qui ne pouvait expliquer la pathologie actuelle, exprimée au pied
droit uniquement.
Dans un rapport du 31 janvier 2018, le Dr R.________, a, sur la
base du dossier de l’assurée, retenu que l’évènement du 29 avril 2017
avait occasionné une contusion du bord latéral du pied droit, étant relevé
que cette action vulnérante était très vraisemblablement de faible
envergure, compte tenu de la date de la première consultation, six
semaines plus tard. Le bilan par imagerie n’avait pas mis en évidence de
lésion structurelle post-traumatique, c’est-à-dire de fracture, de luxation,
de déchirure ligamentaire ou tendino-musculaire. Tout au plus, une
arthropathie dégénérative, comportant un volet inflammatoire était-elle
objectivée, laquelle était très certainement la conséquence d’un contexte

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de surcharge chronique. Quant au bilan neurologique, celui-ci excluait lui
aussi une lésion traumatique. Au surplus, ce médecin a indiqué qu’une
contusion bénigne du pied cessait généralement de déployer ses effets
après maximum deux ou trois semaines. Une extension de la
symptomatologie dans le temps pouvait être admise sur deux ou trois
semaines supplémentaires en cas de troubles dégénératifs sous-jacents.
Au-delà de ce délai, les plaintes de l’assurée étaient à mettre en lien avec
une entité extra-traumatique (arthrose ou autre).
Par décision sur opposition du 15 février 2018, N.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé la décision du 19
octobre 2017. Se fondant sur l’avis du Dr R.________, elle a retenu que les
troubles du pied droit, au-delà du 13 juin 2017, n’étaient pas en relation
de causalité avec l’évènement survenu le 29 avril 2017, l’IRM du 13 juin
2017 n’ayant démontré aucune lésion structurelle imputable à l’accident.
L’intimée a précisé que le fait que l’assurée mentionnait ne jamais avoir
eu de telles douleurs avant l’accident ne suffisait pas à établir un rapport
de causalité naturelle. Par ailleurs, s’agissant du terme de « post-
traumatique » utilisé par le Dr C.________, N.________ s’est référée au
« Guide LAA pour médecins-consultants, experts et spécialistes
d’assurances, 2e édition des Drs Jacques Meine/Peter Buri » selon lequel
« la qualification de « post-traumatique » dans un diagnostic ne fait que
suggérer un déroulement chronologique et n’a aucune implication
étiologique ; elle ne peut pas être utilisée comme synonyme de « suite
d’accident » et devrait de préférence être évitée ».
Le 8 mars 2018, l’assurée a subi une scintigraphie osseuse à la
Clinique G.________.
B. Par acte du 13 mars 2018, P.________ a, par l’intermédiaire de
Dextra Protection juridique SA, recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation. En substance, elle a allégué que
l’intimée n’avait pas constaté les faits correctement, ni complètement.
L’intimée avait en particulier ignoré la seconde hypothèse du Dr C.________

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relative à une possible lésion ligamentaire au niveau de l’articulation du
Lisfranc du 4e et 5e rayon, étant relevé que ce type de lésion était
rarement mis en évidence par une IRM. Dans la mesure où seul l’un des
deux diagnostics avait été écarté, il ne pouvait être péremptoirement
affirmé que le statu quo sine avait été retrouvé six semaines après
l’accident du 29 avril 2017. La décision querellée apparaissait dès lors
manifestement précipitée, ce d’autant plus qu’un rapport devait être
prochainement rendu par la Clinique G.________ suite à l’examen de
scintigraphie osseuse du 8 mars 2018.
Suite au dépôt de son recours, la recourante a, le 27 avril
2018, produit le rapport médical relatif à l’examen du 8 mars 2018. Selon
ce document, daté du 9 mars 2018, la Dresse A.________, spécialiste en
médecine nucléaire et en radiologie, a retenu la conclusion suivante :
« Hypovascularisation, associée à une hypocaptation tissulaire
marquée du pied droit ainsi qu’une hypocaptation osseuse du
cinquième métatarse, évoquant une algodystrophie froide.
Arthropathie marquée et active entre l’os naviculaire-premier
cunéiformes du pied droit ».
Dans sa réponse du 22 juin 2018, N.________ a conclu au rejet
du recours. Elle a relevé que les examens adéquats avaient été effectués,
que le Dr R.________ avait eu une connaissance complète du dossier et
qu’aucun avis médical détaillé et motivé ne venait mettre en doute l’avis
de ce médecin. Elle a ajouté que la scintigraphie avait confirmé
l’arthropathie dégénérative avec volet inflammatoire, dont le Dr C.________
avait précisé qu’elle n’était certainement pas en lien avec l‘accident, sans
révéler aucune lésion ligamentaire. Quant à l’algoneurodystrophie en
phase froide, il était précisé qu’aucun élément médical antérieur ne faisait
état d’un tel diagnostic, lequel n’était que suspecté en mars 2018, de
sorte qu’il n’était pas établi que l’algoneurodystrophie serait apparue dans
la période de latence maximum de six à huit semaines admise par la
jurisprudence.
A l’appui de sa position, l’intimée a notamment produit un
rapport complémentaire du 6 juin 2018 établi par le Dr R.________ suite à

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la scintigraphie osseuse réalisée le 8 mars 2018. Les éléments suivants
ressortent de ce rapport :
« 1. Quels sont les éléments médicaux apportés par cet examen ?:
Algo-neuro-dystrophie (ou CRPS) en phase « froide » du pied droit.
Arthropathie dégénérative/inflammatoire du Lisfranc, aux deux
pieds, plus marquée à droite.
2. Les troubles révélés par cet examen sont-ils en relation de
causalité certaine, probable, possible…accident du 29 avril 2017 ?:
Le lien de causalité naturel entre, l’évènement en question et, la
notion d’algo-neuro-dystrophie (CRPS) paraît tout au plus possible,
mais certainement pas probable. En effet, rien dans la clinique
initiale (les premiers 1-2 mois) n’avait permis aux divers
intervenants (confrères) de suspecter une algo-neuro-dystrophie (en
présence uniquement d’une symptomatologie douloureuse, sans
troubles trophiques ni raideur, ni vasoplégie, etc.) Les douleurs du
moment pouvaient parfaitement rentrer dans le cadre de
l’arthropathie dégénérative qui, au pied droit, touche l’ensemble du
Lisfranc. Je rappelle par ailleurs que l’IRM réalisée le 13 juin 2017 n’a
pas montré des stigmates d’une CRPS (en l’absence essentiellement
d’un œdème médullaire atypique, trans-articulaire, voire d’un
œdème sous-cutané étendu, en particulier du bord du pied).
3. Quels sont les diagnostics qui ont été objectivés chez cette
assurée ?:
Cf. point 1. A cela, il faut ajouter la notion de contusion bénigne du
bord externe du pied droit, consécutive au choc subi le 29 avril
2017.
4. En particulier, une lésion ligamentaire a-t-elle été objectivée ?:
L’IRM n’a pas permis d’objectiver une telle lésion.
Je précise qu’une arthropathie dégénérative, qu’elle touche les
grandes ou les petites articulations, peut générer une érosion
ligamentaire, voire une hétérogénéité de ces structures.
Dans le cas présent, seule une lésion ligamentaire d’envergure
(franche solution de continuité) aurait pu constituer une base de
discussion relative à un possible/probable lien de causalité avec
l’évènement qui nous concerne. Une telle lésion, encore une fois
d’envergure, peut sans autre être diagnostiquée à l’IRM.
D’autres examens peuvent valider une telle lésion, telle une
échographie, dans le cas présent comparative (pied droit/gauche),
éventuellement des radiographies ou un examen par scopie, en
stress, à nouveau comparatif.
Je termine en rappelant que cette patiente a subi une contusion du
bord externe du pied. Une contusion n’est pas reconnue comme
action vulnérante susceptible de léser un ligament intra-tarsien du

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pied, le complexe ligamentaire étant réputé certes complexe, mais
extrêmement solide.
En d’autres termes, il faut un mécanisme torsionnel à relative haute
énergie (et non pas une simple contusion) pour générer une lésion
ligamentaire d’envergure.
5. Le Dr C.________ suspecte dans son rapport du 30 octobre 2017,
une lésion ligamentaire…les pièces du dossier permettent-elles de
confirmer/exclure ce diagnostics… par quel autre examen… IRM…
échographie… ?:
Cf. question précédente.
6. Quels sont, dans le cas particulier, les raisons médicales qui
permettent de conclure que le status quo sine est atteinte au 13 juin
2017 ?:
Absence de lésion à caractère traumatique (avec haute
vraisemblance) sur les images IRM, telle une fracture, une luxation,
une déchirure tendino-musculaire ou ligamentaire d’envergure.
L’IRM en question a uniquement mis en évidence les stigmates
d’une arthropathie du Lisfranc, qui s’avère être manifestement en
lien avec une arthrose, pathologie qui semble toucher les deux
pieds. Cette seule pathologie, c’est-à-dire l’arthrose, peut à son tour
être le facteur déclenchant d’une CRPS ».
Par courrier du 3 août 2018, l’assurée a renoncé à répliquer et
a sollicité que des questions supplémentaires soient soumises au
Dr C.________.
Le 27 août 2018, l’intimée s’est opposée à ce que des
questions supplémentaires soient posées au Dr C.________, considérant
que le dossier contenait d’ores et déjà tous les éléments permettant de
rendre une décision. A titre subsidiaire, s’il devait être donné suite à la
requête de la recourante, l’intimée a fait état de ses questions
complémentaires.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accident (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du

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tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 13 juin
2017 des suites de l’accident du 29 avril 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle

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ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177
consid. 3.1 et les références, 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_432/2007 du
28 mars 2008 consid. 3.2.1, 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Si l'on peut admettre qu'un
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint
sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.3 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux de ne sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_560/2017 du 3
mai 2018 consid. 6.2 ; RAMA 1999 no U341 p. 408 consid. 3b). Il convient
en principe d’en rechercher d’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré.
Par ailleurs, pour admettre l’exigence d’un rapport de causalité
entre un accident et une algodystrophie, la jurisprudence impose,
notamment, une courte période de latence entre l’apparition de
l’algodystrophie et l’évènement accidentel ou une opération nécessitée
par celui-ci, soit au maximum six à huit semaines (TF 8C_730/2017 du 14
août 2018 consid. 4.2 et les références ; 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.2 et les références).
c) En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre

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l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid.
3.2 et 125 V 456 consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril
2009 consid. 2).
En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat
organique dans le sens d'une altération structurelle clairement mise en
évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et due à
l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans autre.
Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant à
distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid.
5d/bb).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

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déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante
aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l'assurance sont à
prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime,
sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, se fondant sur l’avis de son médecin conseil, le
Dr R.________, l’intimée a mis fin aux prestations d’assurance le 13 juin
2017, estimant que dès cette date les plaintes de la recourante n’étaient
plus en lien de causalité avec l’accident du 29 avril 2017.
De son côté, la recourante conteste l’interruption des
prestations. Elle fait valoir que l’intimée n’a pas pris en considération le
second diagnostic évoqué par le Dr C.________, à savoir la lésion
ligamentaire au niveau de l’articulation du Lisfranc du 4e et 5e rayon.
Dans son rapport du 31 janvier 2018, le Dr R.________ a retenu
que l’action vulnérante avait très vraisemblablement été de faible
envergure, que le bilan par imagerie n’avait pas mis en évidence de
fracture, de luxation, de déchirure ligamentaire ou tendino-musculaire et
que le bilan neurologique avait également exclu une lésion traumatique. Il
a de surcroît jugé que la contusion bénigne du pied dont avait souffert la
recourante avait cessé de déployer ses effets au maximum six semaines
après l’accident, les plaintes subséquentes devant être rattachées à des

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causes extra-traumatiques. Interpelé par l’intimée sur les résultats de la
scintigraphie osseuse réalisée le 8 mars 2018, le Dr R.________ a constaté
que les éléments médicaux nouveaux apportés par cet examen étaient
une algoneurodystrophie en phase froide du pied droit ainsi qu’une
arthropathie dégénérative du Lisfranc, aux deux pieds, plus marquée à
droite. Il a par ailleurs développé les motifs qui permettaient d’exclure un
lien de causalité naturelle probable entre l’accident du 29 avril 2017 et
l’algoneurodystrophie, respectivement la lésion ligamentaire. Il a pour finir
expliqué les raisons médicales qui permettaient de conclure que le statu
quo sine avait été atteint le 13 juin 2017 et ajouté que l’IRM effectuée ce
jour-là avait uniquement mis en évidence les stigmates d’une arthropathie
du Lisfranc, qui s’avérait être manifestement en lien avec une arthrose,
pathologie qui semblait toucher les deux pieds. Cette seule pathologie
pouvait à son tour être le facteur déclenchant d’une algoneurodystrophie.
Si le médecin conseil de l’intimée n’a pas procédé à un
examen clinique de l’assurée, il a en revanche pris en considération
l’ensemble des éléments figurant au dossier (cf. TF 8C_826/2008 du 2 avril
2009 consid. 5.2 ; RAMA 1993 p. 95 consid. 5). Il s’est prononcé en pleine
connaissance de l’anamnèse et a pris en compte les plaintes de l’assurée,
posant des conclusions claires et motivées. Contrairement à ce que
soutient la recourante, il n’a pas ignoré le second diagnostic évoqué par le
Dr C.________. En effet, dans son rapport du 31 janvier 2018 déjà, le
Dr R.________ a, à tout le moins implicitement, exclu le diagnostic causal
de lésion ligamentaire en faisant notamment mention d’une action
vulnérante de faible envergure et de l’absence de déchirure ligamentaire
mise en évidence par l’IRM. Dans son rapport complémentaire du 6 juin
2018, le Dr R.________ a précisé son appréciation en indiquant que l’IRM
n’avait pas permis d’objectiver une telle lésion et que seule une lésion
ligamentaire d’envergure (franche solution de continuité) aurait pu
constituer une base de discussion relative à un possible/probable lien de
causalité avec l’accident du 29 avril 2017, étant relevé qu’une telle lésion
pouvait sans autre être diagnostiquée à l’IRM.

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Les Drs X.________ et X.________ n’ont pas fait état d’une
situation différente de celle mise en évidence par le Dr R.________, le
premier cité ayant exclu une lésion osseuse traumatique, et le second une
anomalie neurologique.
Quant aux constatations du Dr C.________, celles-ci ne
permettent pas de remettre en cause l’avis du Dr R.________. Il sied en
effet de relever que le Dr C.________ n’a fait qu’évoquer le diagnostic de
lésion ligamentaire au niveau de l’articulation du Lisfranc du 4e et 5e rayon
comme une cause possible des douleurs exprimées par la recourante, et
non comme une cause avérée. S’agissant de son appréciation au sujet de
l’origine post-traumatique des douleurs présentées par l’assurée, celle-ci
n’est ni étayée par des éléments objectifs, ni suffisamment motivée. A la
lecture de ces considérations médicales, on constate que les arguments
principaux invoqués sont l’absence de douleurs avant l’évènement
traumatique et la persistance de celles-là au-delà de celui-ci. On ne saurait
cependant retenir la nature post-traumatique de la symptomatologie
persistant après le 29 avril 2017 sur ces seuls éléments. A cet égard, il
sied de rappeler la jurisprudence citée plus haut selon laquelle le seul fait
que des symptômes douloureux ne sont manifestés qu’après la
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter
hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_560/2017 du 3 mai 2018
consid. 6.2 ; RAMA 1999 no U341 p. 408 consid. 3b).
Force est ainsi de constater que l’appréciation du Dr R.________
est convaincante et qu’il ne se trouve au dossier aucun élément de nature
à la remettre sérieusement en cause. En particulier, aucun des médecins
consultés par la recourante ne fait état d’éléments objectivement
vérifiables qui auraient été ignorés par le Dr R.________ et qui seraient
suffisamment pertinents pour jeter le doute sur les conclusions de ce
médecin conseil.
Enfin, il convient également de suivre le Dr R.________ lorsqu’il
exclut un lien de causalité naturelle entre l’accident du 29 avril 2017 et

- 15 -
l’algoneurodystrophie. Ce n’est en effet que dans le rapport du 9 mars
2018, soit presque onze mois après l’accident, que l’algoneurodystrophie
est suspectée pour la première fois, étant précisé qu’aucun médecin ni
aucune pièce médicale n’a fait état de ce diagnostic auparavant. On se
situe par conséquent bien au-delà de la période de latence maximale de
six à huit semaines admise par la jurisprudence pour retenir un lien de
causalité naturelle entre un accident et une algoneurodystrophie
(cf. TF 8C_730/2017 du 14 août 2018 consid. 4.2 et les références ;
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 et les références).
L’intimée était ainsi fondée à cesser de prester au-delà du 13
juin 2017 au motif que les plaintes exprimées au-delà de cette date ne
présentaient pas de lien de causalité avec l’accident du 29 avril 2017.
6. Au regard de ce qui précède, la mise en œuvre des mesures
d’instruction complémentaires requises par la recourante –
singulièrement, la soumission de questions supplémentaires au Dr
C.________ – n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent
quant aux éléments retenus ci-dessus. Elle doit donc être rejetée.
7. a) Il résulte des considérants qui précèdent que le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaire, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens dès lors que la
recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 16 -
II. La décision sur opposition rendue le 15 février 2018 par
N.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Dextra Protection juridique SA (pour P.________),
- N.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :