vd_gerichte · ZD17.045462 · 2018-03-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 334/17 - 56/2018
ZD17.045462
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mars 2018
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
M. Berthoud et Mme Férolles, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par M. Claude Paschoud, juriste, à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 24 et 53 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1983, est
entré en Suisse en 1997. Il a obtenu la nationalité suisse en 2002. Après
avoir interrompu un pré-apprentissage de monteur-électricien, il n’a pas
été en mesure d’acquérir une formation professionnelle.
Il a formulé une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 23 avril 2004, motif pris d’une
« malformation du dos ».
En date du 7 mai 2004, le Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a complété un rapport à l’attention de l’OAI.
Il a fait état de « troubles de l’adaptation et de l’intégration socio-
professionnelle chez un jeune marocain, maltraité dans l’enfance et qui
présente de graves troubles de la personnalité, méfiance, troubles de
l’identité, du sens de la réalité, impulsivité. »
Une évaluation bio-psycho-sociale a été réalisée au sein de
l’Unité de réhabilitation du Département E.________ du Centre hospitalier
F.________ portant sur la période du 15 mai 2004 au 9 juin 2004. Le rapport
corrélatif, rédigé le 29 juin 2004 par la Dresse A.________, cheffe de
clinique, mentionne les diagnostics de « trouble mixte de la personnalité »,
de « dysthymie » et de « dorsalgies ». Cette praticienne a précisé que la
plupart des investigations n’avaient pas pu être effectuées dès lors que
l’assuré avait fait défaut aux rendez-vous fixés ou n’avait assumé qu’une
présence aléatoire. La Dresse A.________ a conclu que les douleurs
dorsales « contamin[aient] tous les domaines de la vie » de l’assuré. Ce
dernier avait une faible capacité d’introspection et le développement de
sa personnalité avait vraisemblablement été perturbé par la carence
affective, les relations conflictuelles dans sa famille et par la
« transculturation ». La prise en charge socio-professionnelle et

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psychiatrique était chaotique. Les investigations réalisées ne permettaient
pas de déterminer la capacité de travail, mais l’assuré paraissait disposer
de ressources en vue d’un projet de réhabilitation. L’analyse par le
Département E.________ pouvait être poursuivie dans ce contexte.
La Dresse D.________, médecin généraliste traitant, a fait
parvenir un rapport à l’OAI le 22 août 2004, auquel étaient notamment
annexés des rapports de consultation spécialisée. Elle a retenu les
diagnostics de « cyphose thoracique et insuffisance musculaire avec
dorsolombalgies chroniques sur ostéodystrophie de croissance », de
« trouble de la personnalité mixte », de « trouble de l’adaptation avec état
dépressif récurrent », de « trouble dysthymique » et de « troubles des
conduites ». L’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible, l’assuré
demeurant doté d’une capacité de travail de 50% au moins dans le cadre
d’un pré-apprentissage en qualité de vendeur ou dans le secteur
informatique. Il s’agissait de tenir compte de ses problèmes psychiatriques
et orthopédiques dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
A la requête du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR), l’OAI a requis un rapport intermédiaire de la part du Département
E.________. La Dresse A.________ a indiqué le 29 juillet 2005 ne pas être en
mesure de fournir de nouveaux renseignements, en l’absence de suivi
médical de l’assuré. Elle s’est référée à l’évaluation réalisée en 2004,
précisant que les capacités cognitives de base de l’assuré étaient
opérationnelles, de même que ses capacités cognitives complexes.
L’assuré avait également de bonnes capacités dans la sphère relationnelle
et personnelle. Sur le plan ergothérapeutique, il présentait des ressources
qui ne pouvaient toutefois être constamment sollicitées en raison de
douleurs dorsales récurrentes.
Le SMR a dès lors préconisé un examen clinique
rhumatologique de l’assuré, réalisé en son sein le 7 mars 2006 par la
Dresse O.________, spécialiste en médecine physique et rééducation. Aux
termes de son rapport du 30 juin 2006, celle-ci a retenu les diagnostics de
« rachialgies chroniques non spécifiques dans le cadre d’un trouble

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statique avec hypercyphose importante partiellement réductible,
insuffisance posturale dans le cadre d’un déconditionnement global et
status post maladie de Scheuermann ». La capacité de travail était entière
dans une activité sans « position statique prolongée debout, assise, en
rotation-flexion-extension du tronc et en porte-à-faux », sans « travail à la
chaîne ou sur des machines vibrantes » et sans port de charges
supérieures à 15 kg occasionnellement.
Par avis du 27 juillet 2006, le SMR s’est rallié à cette
appréciation sur le plan somatique et a considéré que les troubles
psychiques de l’assuré n’entraînaient pas d’incapacité de travail.
Partant, l’OAI a établi un projet de décision le 7 août 2006
envisageant de nier le droit de l’assuré à toutes prestations, puisqu’il était
doté d’une capacité de travail entière dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles.
Représenté par son curateur, l’assuré a contesté le projet
précité le 14 septembre 2006 et s’est notamment référé à un rapport de la
Dresse D.________ du 9 septembre 2006. Cette praticienne rappelait que
son patient souffrait d’une importante cyphose dorso-lombaire, de
troubles de la personnalité et d’une « tendance dépressive récurrente ».
Elle déplorait l’absence d’appui professionnel de la part de l’OAI, ce qui
risquait d’entraîner « la déchéance et la marginalité, la dépendance des
services sociaux » de son patient, alors qu’un cadre protégé pouvait lui
permettre d’acquérir une formation. Elle a réitéré son appréciation par
courrier à l’OAI du 11 octobre 2006, ce que l’assuré a repris dans un
courrier complémentaire du 12 octobre 2006, où il a conclu à la mise en
œuvre d’un stage d’observation en vue de la poursuite d’une formation
professionnelle.
Par décision du 24 octobre 2006, l’OAI a confirmé les termes
de son projet de décision du 7 août 2006. Cette décision est entrée en
force, faute de contestation subséquente de l’assuré.

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B. L’assuré a ultérieurement été pris en charge par la Fondation
W.________, laquelle l’a annoncé à l’OAI par le biais d’une procédure de
détection précoce le 1er septembre 2009. Il a également été placé au sein
d’une entreprise sociale d’insertion par l’intermédiaire de l’Y.________.
Sur incitation de l’OAI et par l’intermédiaire de son curateur,
l’assuré a déposé une seconde demande de prestations AI en date du 15
septembre 2009.
Le Dr L.________, médecin généraliste, a produit un rapport le
28 décembre 2009 où il a repris les diagnostics précédemment posés dans
le cas de son patient et décrit son fonctionnement socio-professionnel
chaotique. Il a suggéré la mise en œuvre d’une « évaluation combinée
psychiatrique et physique » de la capacité de travail afin de se déterminer
dans le dossier.
Sollicité pour avis, le SMR, sous la plume du Dr M.________, a
considéré le 21 janvier 2010 qu’aucun élément médical nouveau n’avait
été porté à la connaissance de l’assurance en l’état. Le trouble de la
personnalité avait certes été établi, mais n’était ni décompensé, ni
susceptible de justifier une incapacité de travail.
Par projet de décision du 2 février 2010, l’OAI a communiqué à
l’assuré son intention de lui nier le droit à des prestations en l’absence de
changement de sa situation depuis son précédent refus du 24 octobre
2006.
En dépit de la contestation interjetée pour le compte de
l’assuré par son curateur, l’OAI a rendu une décision conforme au projet
précité en date du 26 avril 2010. Celle-ci n’a pas fait l’objet d’un recours
de l’assuré et est donc entrée en force.
C. Par pli du 3 juin 2013, l’assuré, soit pour lui son curateur, a
informé l’OAI d’une intervention chirurgicale importante réalisée en avril
2013 au sein du Centre hospitalier F.________ par le Prof. P.________,

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spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Il a requis le réexamen de ses droits éventuels à une mesure
professionnelle ou à une rente.
A l’appui de cette requête, le Dr N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a adressé un rapport à l’OAI le 28 juin 2013.
Il a indiqué que son patient souffrait d’un « trouble dépressif récurrent » et
d’un « trouble mixte de la personnalité à traits impulsif et dyssocial ». Il
avait par ailleurs fait l’objet d’un « redressement de la colonne
vertébrale » au Centre hospitalier F.________, ce qui entraînait une
incapacité totale de travail pour une période indéterminée. Il a ajouté que
l’assuré n’avait pu acquérir de formation en raison de ses troubles
psychiques ce qui justifiait une nouvelle analyse de son dossier.
En sus de rapports médicaux du médecin généraliste traitant
de l’assuré, le Dr Z.________, et du Dr N.________, respectivement datés des
4 octobre 2013 et 4 novembre 2013, l’OAI a réuni des rapports du Centre
hospitalier F.________, ainsi que Prof. P.________. Ce dernier a indiqué, en
date du 9 septembre 2014, que l’assuré souffrait de « dorsalgies
résiduelles sur status post-ostéotomes multiples et spondylodèse D2-L2
pour cyphose sur maladie de Scheuermann ». Il relatait la « persistance de
douleurs interscapulaires au niveau des trapèzes, de même que
cervicales » et préconisait une évaluation complète de ses capacités
fonctionnelles, la capacité de travail lui apparaissant restreinte dans une
activité lourde. Une réinsertion à temps partiel – à environ 50% – semblait
envisageable dès fin septembre 2014. Il convenait d’éviter le port de
charges lourdes et les positions statiques prolongées.
Compte tenu de ces éléments, le SMR, dans un avis du
8 décembre 2014, a suggéré la mise en place d’une mesure d’évaluation
professionnelle.
L’OAI a en conséquence organisé un stage d’observation
professionnelle au sein du Centre U.________ à [...] du 27 avril 2015 au
22 mai 2015

- 7 -
(cf. communication du 4 février 2015). Le rapport corrélatif, rédigé le
16 juin 2015, retient l’impossibilité pour les maîtres de stage de
« confirmer une capacité de travail qui semble inexistante compte tenu
principalement du comportement, des absences et du ressenti des
douleurs de l’assuré ». Les rendements observés ont été considérés
comme « minimes ». L’assuré ayant une mobilité du dos très réduite, seuls
des travaux de bureau pouvaient être envisagés.
Par rapport final du 19 juin 2015, le Service de réinsertion de
l’OAI a communiqué ses doutes quant à la pertinence de la mise en place
d’une formation en institution et proposé de solliciter le SMR sur la
question de l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée.
Ce dernier a requis un complément auprès des Prof. P.________
et
Dr N.________, lequel a indiqué le 11 septembre 2015 que les douleurs
ressenties par l’assuré représentaient « un facteur aggravant de ses traits
de personnalité dysfonctionnels », l’exigibilité de l’exercice d’une activité
de bureau lui paraissant compromise.
Vu ces éléments, le SMR, soit le Dr V.________, a rendu son avis
final le 29 septembre 2015 et estimé que l’atteinte psychiatrique de
l’assuré le rendait « inapte à toute activité professionnelle même dans une
activité adaptée biomécaniquement ». Des mesures professionnelles
étaient « inapplicables ». En outre, dans un avis complémentaire du 22
décembre 2015, il a précisé que la capacité de travail était « nulle depuis
l’âge adulte ».
Après consultation de son Service juridique, l’OAI a établi un
projet de décision le 17 janvier 2017. Il a retenu le caractère
manifestement erroné des précédentes décisions entrées en force et une
incapacité totale de travail pour toutes activités depuis l’âge adulte. Il a
reconnu le droit à une rente entière extraordinaire d’invalidité, dont le
versement débuterait en octobre 2015 pour tenir compte du moment où
l’OAI avait pu se rendre compte de son erreur.

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Représenté par M. Claude Paschoud, juriste, l’assuré a
contesté ce projet de décision par pli du 17 février 2017, concluant au
versement d’une rente entière d’invalidité dès sa majorité en février 2001,
subsidiairement dès le 7 mai 2004, date à laquelle l’OAI avait eu
connaissance du rapport médical du
Dr C.________.
L’OAI a néanmoins repris les termes de son projet de décision
susmentionné et rendu deux décisions datées des 25 septembre 2017 et
16 octobre 2017, mettant l’assuré au bénéfice d’une rente entière
extraordinaire d’invalidité, versée dès le 1er octobre 2015.
D. L’assuré, avec l’assistance de M. Paschoud, a déféré la
décision du 25 septembre 2017 à la Cour des assurances sociales (Casso)
du Tribunal cantonal par acte du 23 octobre 2017. Il a conclu à son
annulation et au versement de la rente entière d’invalidité dès le 7 mai
2004.
L’OAI a répondu au recours le 20 novembre 2017 et s’est
référé aux considérants de la décision querellée, ainsi qu’à un courrier
explicatif adressé au mandataire de l’assuré le 5 juillet 2017. Il a conclu au
rejet du recours.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 23 octobre 2017 contre la
décision de l’intimé du 25 septembre 2017 a été interjeté en temps utile. Il

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respecte par ailleurs les conditions de forme prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
extraordinaire d’invalidité. Le recourant conteste plus particulièrement le
début du versement de la rente, fixé par l’intimé au 1er octobre 2015. Il
conclut au versement de cette prestation dès le 14 février 2001,
subsidiairement dès le 7 mai 2004.
b) Formellement, le recours est dirigé exclusivement contre la
décision du 25 septembre 2017, qui porte sur le versement de la rente à
partir du 1er octobre 2015. A priori, le mandataire du recourant n’avait pas
connaissance de la seconde décision, datée du 16 octobre 2017, au
moment du dépôt du recours. Il est vrai que cette seconde décision n’a
pas été notifiée – à tort – au mandataire du recourant, mais directement à
l’assuré. Le recourant n’a toutefois pas à supporter les conséquences de
cette notification irrégulière (cf. ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149
consid. 4c et les références).
Quoi qu’il en soit, lorsque l’OAI procède en deux temps après
la procédure de préavis, d’abord en fixant le droit aux prestations pour la
période courante, dans une première décision formelle, ensuite en fixant
la rente pour la période précédente, dans une seconde décision formelle,
le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision quand bien même
l’assuré n’a recouru, formellement, que contre la première décision
(Casso, arrêt du 23 avril 2012 en la cause AI 282/11 – 137/2012). On
admettra donc que le recours porte également sur la décision du 16
octobre 2017 et qu’il convient de statuer sur le début du droit au
versement de la rente, ainsi que le requiert le recourant.
3. a) Les deux décisions litigieuses font suite à une nouvelle
demande prestations AI, présentée par le curateur du recourant le 3 juin
2013. Le droit à la rente avait été précédemment nié par deux décisions
successives, datées respectivement des 24 octobre 2006 et 26 avril 2010.

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b) Aux termes de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions
sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si
l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant (al. 1 ; révision procédurale). L’assureur peut
également revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition
formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2 ;
reconsidération).
Si une erreur manifeste a été commise au détriment de la
personne assurée, à propos d’une question spécifique à l’assurance-
invalidité, la reconsidération prend effet dès le mois où le vice a été
découvert (cf. art. 88bis let. c RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), sous réserve du délai de péremption
de cinq ans prévu par l’art. 24 al. 1 LPGA. En revanche, si l’erreur a été
commise à propos d’une question qui se pose de manière analogue dans
le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, la modification a lieu
avec effet rétroactif au moment où la prestation aurait initialement due
être allouée (ex tunc), sous réserve du délai de péremption de cinq ans
prévu par l’art. 24 al. 1 LPGA (ATF 129 V 211 consid. 3 ; 129 V 433 consid.
5).
En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé
découvert, au sens de l’art. 88bis let. c RAI, au moment où l’existence
d’une erreur apparaissait vraisemblable, si bien que l’administration aurait
eu suffisamment de motifs de procéder d’office à des mesures
d’instruction, ainsi que lorsque la personne assurée a présenté une
demande de révision qui aurait dû conduire l’administration à agir et à
ordonner d’autres mesures d’instruction (ATF 129 V 433 consid. 5 et 6).
4. a) En l’espèce, l’intimé a considéré, à juste titre au vu des
pièces au dossier, qu’une reconsidération des décisions de refus de
prestations des 24 octobre 2006 et 26 avril 2010 était justifiée et qu’il
convenait désormais de reconnaître au recourant le droit à une rente

- 12 -
entière d’invalidité. Le motif de reconsidération – une évaluation
manifestement erronée de l’importance des troubles psychiques du
recourant et de leur influence sur sa capacité résiduelle de travail et de
gain – est spécifique à l’assurance-invalidité, de sorte que l’art. 88bis al. 1
let. c RAI est applicable.
b) Contrairement à ce que soutient le recourant, une
reconsidération prenant effet antérieurement à la date à laquelle la
décision manifestement erronée a été rendue serait contraire à l’art. 88bis
al. 1 let. c RAI. La reconsidération prend nécessairement effet
postérieurement à la date de la décision qui en fait l’objet, au moment où
le vice qui entache cette décision est découvert ou devait être découvert.
Par ailleurs, si une décision de refus de prestation initiale est, par la suite,
confirmée par de nouvelles décisions, rendues au terme d’un nouvel
examen matériel du droit aux prestations et qui sont entrées en force, une
éventuelle reconsidération ne prend effet que lorsque, postérieurement à
la dernière de ces décisions, l’administration aurait eu suffisamment de
motif de procéder d’office à des mesures d’instruction, ainsi que lorsque la
personne assurée a présenté une nouvelle demande qui aurait dû
conduire l’administration à agir et à ordonner d’autres mesures
d’instruction. En effet, la reconsidération constitue une exception à
l’autorité de la chose décidée, qui permet à des conditions particulières de
revenir sur une décision entrée en force. L’administration ne peut pas y
être contrainte et la jurisprudence a admis la validité de l’art. 88bis al. 1
let. c RAI au motif que si l’administration ne peut pas être tenue de
procéder à une reconsidération, elle est également libre d’en limiter les
effets dans le temps, par voie réglementaire. Or, en édictant l’art. 88bis al.
1 let. c RAI, le Conseil fédéral a manifestement voulu empêcher qu’une
rente ou une allocation pour impotent, refusées par une décision entrée en
force de chose décidée, au terme d’un examen matériel, soient ensuite
allouées, par voie de reconsidération, pour une période antérieure à cette
décision. Il s’agit d’une limite posée, réglementairement, à la remise en
cause de l’autorité de chose décidée par voie de reconsidération (ATF 110
V 296 consid. 3c ; TF [Tribunal fédéral] 9C_960/2008 du 6 mars 2009
consid. 1.2 et les références).

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c) Compte tenu de ce qui précède, une reconsidération entre
en considération uniquement pour la période postérieure à la décision du
26 avril 2010. Or, le premier événement, après cette date, qui aurait dû
conduire l’administration à agir et ordonner d’autres mesures d’instruction
– ce qu’elle a du reste fait – est la nouvelle demande de prestations
déposée par le curateur du recourant le 3 juin 2013. A la suite de cette
nouvelle demande, l’administration aurait dû constater les lacunes de
l’instruction ayant précédemment conduit au refus de toutes prestations
alors même que l’état de santé psychique du recourant et sa capacité
résiduelle de travail n’étaient pas établis, ce qui ressort clairement des
contestations successives du recourant et de son médecin traitant ensuite
des projets de décisions notifiés par l’intimé. Il convient par conséquent de
faire remonter les effets de la reconsidération au 1er juin 2013 et de
réformer la décision litigieuse en ce sens que le recourant a droit au
versement de la rente entière d’invalidité dès cette date.
Au demeurant, on observera que l’opération pratiquée par le
Dr P.________ en avril 2013 a entraîné une incapacité de travail d’une
durée de plus d’une année indépendamment de l’état de santé psychique
du recourant, ce qui aurait de toute façon dû conduire l’intimé à admettre
la nouvelle demande et à allouer une rente entière d’invalidité dès le 1er
avril 2014 – en application des art. 17 LPGA, 28 et 29 al. 2 LAI – si la
reconsidération à une date antérieure n’avait pas été admise.
5. Vu les éléments qui précède, le recours doit être admis et la
décision litigieuse réformée en ce sens que le droit au versement d’une
rente entière extraordinaire d’invalidité doit être reconnu en faveur du
recourant dès le 1er juin 2013.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).

- 14 -
En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et
de les mettre à charge de l'OAI.
b) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés in casu,
d’après l’importance et la complexité du litige, à 1’200 fr. (art. 61 let. g
LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD et 7 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.2]).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que le recourant a droit au versement d’une rente
entière extraordinaire de l’assurance-invalidité à compter du
1er juin 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1’200 fr. (mille deux
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Claude Paschoud (pour B.________), à Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 16 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :