vd_gerichte · ZA17.048521 · 2019-09-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 149/17 - 127/2019
ZA17.048521
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2019
_______________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Q.________, recourante, représentée par Me Jean-Marc
Courvoisier, avocat à Lausanne,
et
AXA ASSURANCES SA, à Winterthour (ZH), intimée, représentée par Me
Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 24 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) T.________, née en 1974, travaillait dans le département
marketing de l'entreprise X.________ Sàrl à C.________. Son salaire annuel
s'élevait en 2004 à 116'160 fr.
Le 18 août 2004, T.________ a été victime d'un accident de la
circulation routière. Alors qu'elle roulait de Q.________ en direction de
C.________, une automobiliste venant en sens inverse s'est déportée dans
une courbe, a franchi la double ligne de sécurité et l'a percutée
frontalement. Inconsciente à la suite du choc, elle a dû être extraite de
son véhicule par les ambulanciers. Après des premiers soins sur place, elle
a été héliportée à l’Hôpital H.________, où ont été diagnostiqués un
pneumothorax gauche, une contusion pulmonaire gauche avec atéléctasie
lobaire inférieure gauche, une luxation postérieure du coude droit, une
fracture des os propres du nez, une entorse du lisfranc gauche avec
fracture du 2ème métatarsien gauche, une démarbraison de la face
antérieure du thorax et des deux crêtes iliaques et un traumatisme crânio-
cérébral simple.
T.________ a été hospitalisée au Service de chirurgie thoracique
et pulmonaire de l’Hôpital H.________ jusqu'au 1er septembre 2004, avant
d'être transférée à la Clinique I.________ pour un séjour de rééducation
orthopédique et neurologique. A sa sortie le 29 octobre 2004, elle
présentait des séquelles neurologiques concernant la mémoire
sémantique, de discrets troubles phasiques (manque du mot) et des
troubles frontaux (difficultés d'organisation). Ces troubles corroboraient
une IRM pratiquée le 29 octobre 2004 à l’Hôpital H.________ qui avait mis
en évidence des lésions bilatérales de la substance blanche frontale et des
signes de contusion des pôles temporaux (un peu plus marqué à droite).
T.________ a fait l'objet de bilans neuropsychologiques aux
mois de novembre 2004 et de juin 2005, lesquels ont mis en évidence une
aggravation importante du tableau clinique avec un ralentissement plus

- 3 -
important, des troubles mnésiques antérogrades et du langage plus
sévères (rapports des 3 décembre 2004 et 19 juillet 2005).
Elle a également indiqué souffrir depuis l'automne 2004 de
malaises décrits comme des syncopes qui pouvaient se répéter jusqu'à
huit fois par jour (rapports des docteurs R.________ du 30 juillet 2005 et
F.________ du 16 septembre 2005).
T.________ a été adressée au Service de neurologie de l’Hôpital
H.________, où le docteur Z.________ a requalifié le traumatisme crânio-
cérébral léger en traumatisme crânio-cérébral sévère (rapport du 30
septembre 2005). Sur proposition de ce médecin, elle a séjourné du 1er
novembre au 6 décembre 2005 à la Clinique D.________ de K.________. Dans
le rapport de sortie établi le 30 décembre 2005, la Clinique D.________ a
indiqué que les observations effectuées avaient permis de confirmer
l'atteinte cognitive sévère, notamment dans la sphère du langage, tout en
précisant avoir également observé une discordance importante entre les
mesures en situation de test et l'évaluation écologique. L'évaluation
psychiatrique a conduit à poser le diagnostic de trouble de l'adaptation
avec réactions anxieuses et dépressives. Le personnel médical de la
Clinique D.________ a également observé une syncope accompagnée d’une
chute et évoqué l'hypothèse d'une origine psychogène. En tout état de
cause, la persistance des troubles neuropsychologiques empêchaient
définitivement la reprise de l'ancienne activité professionnelle.
Un bilan effectué au Service de cardiologie de l’Hôpital
H.________ afin de déterminer l'origine des syncopes a permis d'exclure
une cause comitiale, une cause hypotensive, une cause rythmique ainsi
qu'une cardiopathie sous-jacente. La seule cause restante, qui ne pouvait
être vérifiée et qui représentait donc un diagnostic d'exclusion, était une
conversion hystérique. Au vu du contexte psychosocial difficile de
l'intéressée, un suivi psychothérapeutique était considéré comme indiqué
(rapport du 23 décembre 2005).

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Compte tenu de la persistance des symptômes, le docteur
Y.________, médecin auprès de la Clinique D.________, a estimé que
T.________ ne disposait plus de capacité de travail dans son activité
antérieure, tout en estimant qu'un nouveau projet professionnel était
parfaitement envisageable (rapports des 1er mai et 23 octobre 2006).
L'entreprise X.________ Sàrl a mis fin aux rapports de travail
avec T.________ avec effet au 31 décembre 2006.
b) Estimant que les plaintes émises par T.________ au sujet des
lésions subies étaient sans rapport avec la gravité de ces dernières,
B.B.________ Assurances SA, assureur responsabilité civile du détenteur du
véhicule responsable de l’accident, a mandaté une entreprise de
surveillance afin de compléter son dossier avec des constatations in vivo,
de mettre en parallèle l'aspect clinique des lésions avec les activités de
tous les jours et, ainsi, d'objectiver les différentes plaintes.
L'assurée a été observée du 7 juin au 25 août 2006. Du
rapport établi le 27 août 2006, il ressortait qu'elle travaillait tous les jours
au Café N.________ de 15h00 ou 18h00 jusqu'à 2h00, voire 4h00 du matin.
Elle y faisait preuve d'une souplesse normale et d'une forme physique
manifestement très bonne au vu des heures de travail qu'elle effectuait de
jour comme de nuit. Elle sortait seule ou avec son ami; elle marchait
normalement et pouvait même courir avec des chaussures à talon; elle
pouvait se baisser en basculant le buste en avant jusqu'au sol. Elle était
en mesure de porter un ou deux sacs relativement volumineux, du bras
droit ou gauche, sans difficulté apparente. Elle portait un plateau de
service comprenant plusieurs boissons, bouteilles ou cocktails,
indifféremment de la main droite ou gauche et servait de l'autre sans
difficulté ou douleur apparentes. Elle pouvait lever sans aucun problème
les deux bras au-dessus de sa tête, que ce soit pour mettre un châle sur
ses épaules, remonter la bretelle de son sac ou remettre ses cheveux en
place ou les faire tenir avec une barrette.

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Des surveillances complémentaires ont été effectuées du 19
au 21 septembre 2006 et les 5, 6 et 10 octobre 2006.
Le 9 février 2007, B.B.________ Assurances SA et AXA
Assurances SA (anciennement : Winterthur Assurances et AXA Winterthur),
assureur-accidents de l’assurée, ont déposé auprès du Juge d'instruction
de l'arrondissement de C.C.________ une dénonciation pénale à l'encontre
de T.________ pour escroquerie et faux dans les titres.
Le 21 mars 2007, l'assurée a été entendue dans les locaux de
la police de sûreté. Elle a expliqué n'avoir pas travaillé au Café N.________,
mais avoir simplement donné des coups de mains à son ami qui y
travaillait comme extra, par exemple pour accueillir les clients ou mettre
en place un set de table. Elle prêtait aussi son concours à titre d'interprète
lorsque des clients italiens étaient là. Elle n'avait jamais été payée pour
ces services et n'avait pas d'horaires fixes, se rendant au bar lorsqu'elle
avait envie de voir du monde. Après avoir été informée qu'elle avait été
observée par un détective privé, elle a admis avoir été plus active que
précédemment reconnu, mais toujours sans être salariée et
essentiellement pour seconder son ami, sans horaires prédéfinis.
Par jugement du 4 mars 2010, le Tribunal de police de
l'arrondissement de C.C.________ a libéré T.________ de tous les chefs
d'accusation pour lesquels elle avait été déférée.
c) Compte tenu des discordances sur le plan médical et des
constatations faites sur le terrain, AXA Assurances SA a, par décision du
12 février 2008, mis un terme au versement de ses prestations avec effet
au 31 décembre 2006. T.________ a formé opposition contre cette décision.
Dans le cadre de la procédure civile dirigée principalement
contre la B.B.________ Assurances SA, assureur responsabilité civile de la
responsable de l'accident, la Justice de Paix du district de W.________ a
confié la réalisation d'une expertise au Service de neurologie de l’Hôpital
H.________. Dans leur rapport du 8 janvier 2009, les docteurs P.________ et

- 6 -
B.________ ont posé le diagnostic de trouble dissociatif avec crises non-
épileptiques psychogènes et multiples plaintes somatoformes qui
aggravaient de façon importante une probable atteinte
neuropsychologique sous-jacente séquellaire. La situation, dans sa
globalité, était clairement invalidante et nécessitait une prise en charge
multidisciplinaire harmonieuse et conséquente de la part de psychiatres,
neurologues et neuropsychologues.
Pour sa part, AXA Assurances SA a confié la réalisation d'une
expertise pluridisciplinaire au Bureau d'Expertises L.________ de Q.________.
Dans leur rapport du 23 mars 2009, les docteurs A.________, spécialiste en
neurologie, G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
S.________, spécialiste en orthopédie, et J.________, spécialiste en
rhumatologie et en médecine interne générale, ont indiqué qu'ils étaient
confrontés, aussi bien sur le plan neurologique, neuropsychologique que
psychiatrique, à des plaintes mal systématisées, à une anamnèse
différente et à de nombreuses discordances et amplifications; sans nier
l'existence de très discrets troubles neuropsychologiques qu'il était difficile
d'individualiser compte tenu du contexte de majoration, les plaintes ne
correspondaient pas à des critères diagnostics reconnus par la
nomenclature médicale. La capacité de travail était par conséquent
entière sans diminution de rendement et sans restriction d'emploi.
Après avoir pris connaissance de l'expertise du Bureau
d'Expertises L.________, les docteurs P.________ et B.________ ont, le 5 juin
2009, complété leur expertise et précisé que le traumatisme crânio-
cérébral sévère que l'assurée avait subi lors de son accident avait
vraisemblablement participé aux troubles neuropsychologiques, cognitifs
et du comportement initiaux; le tableau actuel dépassait néanmoins ces
troubles et son rapport avec l'accident ne paraissait que possible. En effet,
le développement de troubles fonctionnels était de manière générale très
variable après une atteinte organique et ne représentait pas la règle.
L’entité de l'atteinte organique ne permettait pas de prédire le risque
d'une évolution caractérisée par une surcharge fonctionnelle.

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Par décision du 5 octobre 2010, AXA Assurances SA a rejeté
l'opposition de l'assurée et confirmé sa décision du 12 août 2008. Dans la
mesure où l'expertise du Bureau d'Expertises L.________ avait pleine valeur
probante et les vidéos/photos collectées démontraient catégoriquement
que l'assurée ne souffrait aucunement dans ses activités de tous les jours,
c'est à bon droit que la prise en charge de la perte de gain avait été
refusée au-delà du 31 décembre 2006.
d) Le 26 juillet 2005, T.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI).
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, celui-ci a
recueilli des renseignements médicaux auprès des différents médecins
traitants de l'assurée (rapports du docteur R.________ des 31 août 2005 et
13 décembre 2007 et du Service d’orthopédie et de traumatologie de
l’Hôpital H.________ du 22 novembre 2005) et fait verser à la cause le
dossier constitué par AXA Assurances SA.
Dans l’intervalle, l’assurée a également déposé le 6 janvier
2006 une demande d’allocation pour impotent.
Considérant que l'assurée avait disposé d'une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à
compter du mois de janvier 2006, puis d'une pleine capacité dans son
activité habituelle à compter du 2 septembre 2008, date à laquelle
l'expertise du Bureau d'Expertises L.________ avait été réalisée, l'office AI
a, par décision du 19 mars 2012, alloué à l'assurée une rente entière
d'invalidité pour la période courant du 1er août 2005 au 31 décembre
2008.
Par arrêt du 16 septembre 2016 (cause AI 98/12 – 246/2016),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a
admis le recours formé par l’assurée, annulé la décision du 19 mars 2012

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et renvoyé la cause à l’office AI pour instruction complémentaire au sens
des considérants.
B. a) Par acte du 3 novembre 2010, T.________ a déféré la
décision sur opposition rendue le 5 octobre 2010 par AXA Assurances SA
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
I. La décision sur opposition rendue par l'Axa Assurances SA
dans le dossier n° [...] le 5 octobre 2010 est annulée.
II. L'Axa Assurances SA doit verser à la recourante T.________ ses
prestations journalières, puis une rente LAA au taux de 100 %,
la date mettant fin aux prestations journalières étant
déterminée à dire de justice.
III. Un montant au titre d'atteinte à l'intégrité LAA à dire de
justice, à charge de l'Axa Assurances SA est alloué à la
recourante Mlle T.________.
Subsidiairement:
IV. La décision sur opposition rendue par l'Axa Assurances SA
dans le dossier n° [...] le 5 octobre 2010 est annulée et le
dossier retourné à l'Axa Assurances SA précitée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision, au sens des
considérants.
Elle reprochait à AXA Assurances SA d'avoir retenu qu'elle
avait subi un traumatisme crânio-cérébral simple. Si à l'origine tel semblait
être le cas, la Faculté s'était vite rendu compte que l'on se trouvait en
présence d'un traumatisme crânio-cérébral sévère. Cette question n'a plus
jamais été remise en cause par la suite. L'analyse du Bureau d'Expertises
L.________ était fondée sur un dossier incomplet: il ne comportait pas les
premières IRM présentant des anomalies du cerveau. Il était
incompréhensible que le Bureau d'Expertises L.________ ne les ait pas
demandées. Dans la mesure où AXA Assurances SA se fondait sur le fait
que les IRM réalisées dans le cadre de l'expertise ne présentaient aucune
anomalie pour justifier sa position, il était curieux que celles qui devaient
en présenter n'aient pas été prises en compte. De fait, la situation vécue
actuellement résultait en totalité des suites de l'accident ; aucun élément

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médical antérieur à l'accident ne justifiait une interruption du lien de
causalité.
b) Dans sa réponse du 16 février 2011, Axa Assurances SA a
conclu au rejet du recours. Se fondant sur l'avis de son médecin-conseil, le
docteur V.________ (rapport du 28 août 2007), les observations du
détective privé et les conclusions de l'expertise réalisée par le Bureau
d'Expertises L.________, elle a estimé que c'est à bon droit qu'elle avait
refusé d'intervenir au-delà du 31 décembre 2006 pour les troubles
présentés par l'assurée.
c) Dans sa réplique du 31 mai 2011, T.________ a maintenu les
conclusions de son recours du 3 novembre 2010, rappelant en particulier
qu'elle avait été acquittée par les autorités pénales des chefs d’accusation
qui lui étaient reprochés.
d) Dans sa duplique du 1er novembre 2011, Axa Assurances SA
a indiqué que les éléments invoqués par la recourante dans sa duplique
n’étaient pas de nature à modifier son point de vue. En particulier, elle ne
pouvait tirer profit de son acquittement pénal – qualifié de magnanime –
dans le cadre de la procédure assécurologique en cours.
e) Les parties se sont déterminées une nouvelle fois les 12
décembre 2011 et 27 février 2012.
f) Par ordonnance du 4 février 2013, la cause a été suspendue
dans l'attente d'une expertise à rendre dans la procédure civile connexe.
g) Une copie de l'expertise du 9 décembre 2014 réalisée par
l'Hôpital Universitaire de E.________ ainsi que sa traduction ont été
adressées le 2 juin 2015 à la Cour de céans. En substance, les experts ont
retenu qu’en raison des séquelles de l’accident, la recourante présentait
globalement, soit d’un point de vue neurologique, neuropsychologique et
psychiatrique, une limitation de sa capacité de travail de 100 % dans

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l’activité habituelle et de 50 % environ dans une activité de remplacement
adaptée.
h) Dans ses déterminations du 23 novembre 2015, Axa
Assurances SA a indiqué qu'il convenait de privilégier l'expertise du
Bureau d'Expertises L.________ par rapport à celle de l'Hôpital Universitaire
de E.________.
i) Par arrêt du 16 septembre 2016 (cause AA 98/10 – 97/2016),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours
interjeté par T.________, annulé la décision sur opposition du 5 octobre
2010 et renvoyé le dossier à AXA Assurances SA afin qu’elle procède
conformément aux considérants de l’arrêt. La Cour a retenu les éléments
suivants :
4. A la suite de son accident, la recourante a présenté ou présente
des problèmes de plusieurs natures, soit :
- des troubles somatiques ;
- des troubles neuropsychologiques ;
- des troubles psychiques.
a) Sur le plan somatique, la recourante a présenté ou présente des
problèmes de l’appareil locomoteur (douleurs à la nuque, aux
épaules et au dos), des céphalées, ainsi que diverses atteintes aux
sens (ouïe, vue, odorat et goût ; cf. le rapport d'expertise de l'Hôpital
Universitaire de E.________ du 9 décembre 2014, p. 25 ss).
aa) Selon les experts de l’Université de E.________, les problèmes de
l’appareil locomoteur ont largement guéri du point de vue
neurologique (examens rhumatologiques et neurologiques
antérieurs à l’appui), au point qu’ils représentaient éventuellement
encore une limitation pour des activités demandant de lourds efforts
physiques, mais ne devaient plus interférer avec le fonctionnement
quotidien normal (réponse à la question n° 378). A la lumière des
observations du détective et du rapport d’expertise du Bureau
d'Expertises L.________, il convient d’admettre, même si la
recourante présente encore actuellement des douleurs à la tête et à
la nuque, qu’elle ne subissait plus de gêne importante dès l’année
2006 déjà et que c’est à juste titre que l’intimée a mis un terme à
ses prestations en lien avec ces affections.
bb) S’agissant des céphalées, les experts de l’Université de
E.________ ont considéré qu’aux céphalées post-traumatiques
(attestées dans les rapports du 4 novembre 2004 de la Clinique
I.________ et du 14 février 2005 du docteur M.________) s’étaient
superposées au fil du temps, avec une vraisemblance
prépondérante, des céphalées induites par les analgésiques pris par
la recourante, lesquels dominaient désormais le tableau clinique.

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cc) S’agissant pour finir des diverses atteintes aux sens (ouïe, vue,
odorat et goût), il ressort du dossier que la recourante présente une
perte de l’ouïe de 30 % du côté droit, une limitation monoculaire du
champ visuel de l’œil gauche (rapport d'expertise de l'Hôpital
Universitaire de E.________ du 9 décembre 2014, p. 30) ainsi qu’une
perte de l’odorat et du goût (rapport d'expertise de l'Hôpital
Universitaire de E.________ du 9 décembre 2014, p. 40).
b) La recourante présente également des troubles fonctionnels
neuropsychologiques modérés sous forme de problèmes de
mémoire, de concentration et des fonctions du langage (rapports de
la Clinique I.________ des 3 décembre 2004 et 19 juillet 2005; de
l'unité de neuropsychologie de la Clinique D.________ du 5 décembre
2005 ; de l'Hôpital Universitaire de E.________ du 9 décembre 2014,
p. 36 ss).
c) Pour finir, la recourante présente des syncopes survenant
régulièrement qui sont accompagnées d'expériences de
dépersonnalisation et de déréalisation durant 30 minutes et qui ne
s'expliquent pas par une affection de nature somatique (rapports du
docteur F.________ du 16 septembre 2005; du docteur Z.________ du
30 septembre 2005, des docteurs O.________ et U.________ du 23
décembre 2005, du docteur Y.________ du 19 mai 2006). Malgré le
fait que ce diagnostic ait été exclu par les experts du Bureau
d'Expertises L.________ (rapport du 23 mars 2009, p. 57 sv.), il
convient de retenir, à la lumière des explications circonstanciées et
convaincantes fournies par l'expertise de l'Hôpital Universitaire de
E.________ (rapport du 9 décembre 2014, p. 31 sv.), que la
recourante souffre d’un trouble dissociatif de conversion (voir
également le rapport des docteurs P.________ et B.________ du 8
janvier 2009).
5. Cela étant précisé, il convient d’examiner la question de savoir si
les diverses atteintes à la santé présentées par la recourante sont
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident.
a) Mises à part les céphalées, lesquelles sont désormais induites par
les analgésiques pris par la recourante (cf. supra consid. 4a/bb), il
convient d’admettre que les divers problèmes de santé somatiques
qui touchent la recourante sont en relation de causalité naturelle et
adéquate avec l’accident dont elle a été la victime. Les experts de
l'Hôpital Universitaire de E.________ ont notamment souligné qu’une
anosmie constituait une complication fréquente d’un traumatisme
crânio-cérébral et que l’agueusie était alors généralement un
phénomène secondaire reposant sur le fait que la qualité des
sensations gustatives dépendait de façon décisive d’un sens de
l’odorat intact (rapport d’expertise p. 40).
b) S’agissant des troubles neuropsychologiques, il convient de
mettre en évidence les éléments suivants :
aa) Au regard des explications fournies par les experts de l'Hôpital
Universitaire de E.________, le traumatisme crânio-cérébral – modéré
à sévère (rapport d’expertise, p. 39 ; voir également le rapport du
docteur Z.________ du 30 septembre 2005) – subi par la recourante
permettait d'expliquer les troubles fonctionnels
neuropsychologiques initialement ressentis (voir également le

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rapport du 4 novembre 2004 de la Clinique I.________). Les experts
ont néanmoins indiqué qu’il était surprenant qu'une aggravation des
troubles fonctionnels neuropsychologiques soit survenue au cours de
l'évolution (voir le rapport du 19 juillet 2005 de la Clinique I.________)
et qu'elle ait persisté jusqu'à ce jour. Cette aggravation ne pouvait
pas s'expliquer par des séquelles directes du traumatisme, car il
fallait habituellement admettre que des troubles fonctionnels
neuropsychologiques dus à un traumatisme s’améliorent au cours
du temps. Les experts ont néanmoins reconnu que les troubles
fonctionnels neuropsychologiques actuels étaient dus, du moins
partiellement, au traumatisme crânio-cérébral subi (voir également
le rapport d’expertise des docteurs P.________ et B.________ du 8
janvier 2009), ce qui est suffisant pour admettre l’existence d’un lien
de causalité naturelle. Dans sa prise de position du 20 novembre
2008, le Professeur D.D.________ a d’ailleurs souligné
qu’indépendamment des résultats qu’elle présentait aux différents
examens neuropsychologiques qu’elle avait eus, la recourante
présentait « des lésions cérébrales et des troubles
neuropsychologiques initiaux suffisants pour compromettre une
récupération complète des performances et donc la reprise d’une
activité superposable à celle qu’elle avait auparavant (en tout cas
sur le plan cognitif) ».
bb) Eu égard à la nature des symptômes (problèmes de mémoire,
de concentration et des fonctions du langage) et à leur origine
(traumatisme crânio-cérébral), ce sont les critères jurisprudentiels
posés aux ATF 134 V 109 et 117 V 359 qui apparaissent
déterminants pour l’appréciation de la causalité adéquate.
aaa) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité en
cas de traumatisme crânio-cérébral, la jurisprudence classe les
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les
accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves.
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les
troubles psychiques doit, en règle générale, être d’emblée niée.
Dans le cas d’un accident grave, l’existence d’une relation adéquate
doit en règle générale être admise.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en
considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions ;
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique
et pénible ;
- l’intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
- l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l’assuré.

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bbb) Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être
suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des
accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant
à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb, 403 consid. 5c/bb).
ccc) L’accident de la circulation du 18 août 2004 – dont la gravité
doit être appréciée d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la
manière dont la personne assurée a ressenti et assumé le choc
traumatique (ATF 117 V 366 consid. 6a et la référence) – doit,
compte tenu de son déroulement, être qualifié de gravité moyenne,
à la limite des accidents graves. La collision frontale a
manifestement été violente, dans la mesure où la recourante a
perdu conscience et dû être héliportée à l’Hôpital H.________. Elle a
subi plusieurs lésions traumatiques qui ont nécessité une
hospitalisation du 18 août au 1er septembre 2004 et un séjour de
réhabilitation à la Clinique I.________ du 1er septembre au 29 octobre
2004. Le véhicule de la recourante s’est retrouvé hors d’usage,
l’avant de celui-ci ayant été entièrement défoncé, le bloc-moteur et
l’essieu ayant été repoussés et le siège conducteur ayant été
sectionné à sa base (rapport de la police cantonale vaudoise du 11
septembre 2004).
ddd) Reste à examiner en second lieu les critères posés par la
jurisprudence. Force est de constater que le critère de la nature
particulière des lésions est rempli. La recourante a subi un
traumatisme crânio-cérébral qualifié de modéré à sévère selon les
experts qui a entraîné une amnésie prétraumatique de quelques
jours, une amnésie post-traumatique d’environ une semaine et des
troubles neuropsychologiques relativement importants en phase
post-aiguë (rapport de la Clinique I.________ du 4 novembre 2004). Il
est vrai que les médecins consultés ont indiqué par la suite que la
recourante ressentait ses limitations de manière bien plus
importante que ce à quoi l’on devait s’attendre au vu des seuls
constats objectivables. Il n’en demeure pas moins que les
performances de la recourante sont restées limitées et n’ont plus pu
revenir à leur niveau antérieur. Alors qu’elle travaillait dans le
département marketing pour le compte d’une importante société
internationale et était amenée à voyager fréquemment (elle était
parfaitement bilingue français-italien et parlait correctement
l’espagnol, l’anglais, l’allemand et le japonais), elle ne peut
désormais plus faire d’activités qui impliquent des exigences
fonctionnelles élevées en termes de concentration, de langage et de
mémoire. La prise de conscience de ces déficits est indéniablement
à l’origine d’une surcharge psychologique qui affecte le
fonctionnement quotidien de la recourante.
eee) Dans la mesure où, en présence d’un accident de gravité
moyenne à la limite des accidents graves, il suffit de la présence
d’un seul critère pour que la causalité adéquate soit admise, il
convient d’admettre en l’occurrence le caractère adéquat du lien de
causalité.

- 14 -
c) S’agissant des troubles psychiques, il convient de relever les
éléments suivants :
aa) Comme l'ont mis en évidence les experts de l'Hôpital
Universitaire de E.________ (expertise p. 35), il convient d'admettre
que le trouble dissociatif de conversion dont souffre la recourante
est en lien de causalité naturelle avec l'accident dont elle a été la
victime, les syncopes étant apparues pour la première fois quelques
semaines après l'accident (voir notamment le rapport du 14 février
2005 du docteur M.________).
bb) S’agissant de l’application des principes dégagés par la
jurisprudence en matière d’appréciation de la causalité adéquate en
cas de troubles du développement psychique (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa et 403 consid. 5c/aa), il convient de renvoyer au raisonnement
tenu au consid. 5b/bb/ccc et ddd, lequel peut être appliqué par
analogie, et, partant, d’admettre ici également le caractère adéquat
du lien de causalité.
6.a) Au moment d’apprécier la capacité de travail, les experts de
l'Hôpital Universitaire de E.________ ont retenu les éléments suivants
:
« Compte tenu de l’état du dossier, des constats objectivables et des
résultats de l’observation, les examens d’expertise montrent que
l’expertisée perçoit sa capacité de performance physique et
intellectuelle avec une limitation nettement plus importante que ce à
quoi l’on pourrait s’attendre compte tenu des constats objectifs. Il n’est
pas possible, du point de vue de l’expertise neurologique,
neuropsychologique ou psychiatrique, de répondre à la question de
savoir si l’on peut en déduire de façon définitive que l’on ne peut
accorder aucun crédit à toutes les indications de l’expertisée et, en
particulier, que l’expertisée donne consciemment de fausses indications.
Avant l’accident, l’expertisée avait une activité qualifiée imposant de
hautes exigences au niveau cognitif. En raison du mécanisme de
l’accident et les lésions cérébrales structurelles démontrées, il y a une
vraisemblance prépondérante que les performances cognitives sont
restées limitées et n’ont plus pu revenir au niveau antérieur à l’accident.
Il faut en outre assumer que le psycho-syndrome organique consécutif
au grave traumatisme crânio-cérébral a altéré encore davantage les
performances cognitives. Sur la base des constats médicaux objectifs et
des résultats de l’observation, il faut toutefois relever que l’expertisée
serait en mesure d’exercer une activité de remplacement, du moins
partiellement, dans une activité adaptée comportant de légers efforts
physiques et des exigences légères à modérées en termes cognitifs.
D’un point de vue clinique-neurologique, au vu des douleurs
mentionnées à la nuque, l’expertisée ne peut pas exercer des activités
impliquant de gros efforts physiques. Elle n’est pas non plus en mesure
d’exercer des activités qui nécessitent un odorat et un goût intacts. D’un
point de vue neuropsychologique, l’expertisée ne peut pas exercer des
activités qui imposent des exigences élevées aux fonctions de
concentration, de langage et de mémoire.
D’un point de vue psychiatrique, en raison du handicap léger à modéré,
dû à la psychopathologie actuelle, dans les domaines de la capacité
d’adaptation à des règles et à des routines et de la planification et de la
structuration de tâches, du handicap sévère dans la capacité de contact
avec des tiers et de la capacité d’interagir en groupe et du handicap
modéré à sévère dans la capacité d’affronter la circulation, la capacité
de travail est limitée entre 50 et 100 %. Ainsi, par exemple, une activité

- 15 -
professionnelle exigeant de nombreux voyages ou l’utilisation d’un
véhicule ne serait plus possible en raison de la capacité limitée
d’affronter la circulation. Si une activité professionnelle comportait de
nombreux contacts avec des clients et des groupes, cette activité serait
plus fortement limitée, en raison du fort handicap dans ce domaine, que
si elle pouvait se faire sans de nombreux contacts. Dans une activité
adaptée qui se caractériserait par une activité relativement
indépendante sans de nombreux rendez-vous, avec une certaine
flexibilité dans le déroulement du travail, majoritairement sans contacts
avec une équipe ou des clients, sans activité de voyage ni nécessité de
conduire son propre véhicule, les limitations des capacités se
manifesteraient de façon légère dans les domaines de l’adaptation à des
règles et à des routines et de la planification et de la structuration de
tâches, et de façon légère à modérée, en fonction de la fréquence des
syncopes, dans les domaines de la capacité de contact avec des tiers et
de la capacité d’interagir en groupe. L’étendue de la répercussion de la
limitation de la capacité à affronter la circulation dépend de la fréquence
des attaques non épileptiques et de la longueur du trajet jusqu’au lieu
de travail. Pour un lieu de travail situé à distance de marche du domicile,
la capacité limitée d’affronter la circulation aurait des répercussions
modérées, même en admettant des syncopes fréquentes. Les
répercussions seraient toutefois graves pour un trajet plus long jusqu’au
lieu de travail. Si les syncopes sont rares, la limitation de la capacité à
affronter la circulation n’aurait cependant que de légères répercussions,
que le trajet soit court ou long. Si les syncopes surviennent rarement,
nous admettons donc qu’il n’y a pas de limitation de la capacité de
travail dans une activité adaptée. Si les syncopes sont fréquentes, c’’est-
à-dire si elles surviennent plusieurs fois par jour, nous admettons une
limitation de la capacité de travail de 40 à 50 % environ dans une
activité adaptée.
Globalement, d’un point de vue neurologique, neuropsychologique et
psychiatrique, en raison des séquelles de l’accident, il y a une limitation
à 100 % de la capacité de travail dans l’activité habituelle et une
limitation d’environ 50 % dans une activité de remplacement adaptée. »
b) Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation médicale,
laquelle repose sur une discussion exhaustive et approfondie de
l’ensemble des renseignements recueillis au cours de la procédure.
On soulignera en particulier qu’elle intègre les observations
contenues dans le rapport d’observation établi pour le compte de la
B.B.________ Assurances SA. Contrairement à ce que laisse sous-
entendre l’intimée, lesdites observations permettent tout au plus
d’écarter l’existence d’une gêne physique ; elles ne donnent en
revanche aucune indication quant à l’existence ou non de problèmes
neuropsychologiques ou psychiques. A cet égard, les experts ont
indiqué qu’«[i]l fallait aussi tenir compte du fait que l’observation
n’avait forcément pu documenter que des périodes limitées de la vie
de l’expertisée et que, de ce fait, certaines limitations de son
fonctionnement avaient aussi pu échapper à l’observation» (voir
rapport d’expertise, p. 41). Les experts ont établi de manière
convaincante, que la recourante présentait un certain nombre de
déficits objectifs – d’ordre neuropsychologique et psychique – qui
avaient une influence sur sa capacité de travail.
c) Contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’y a pas lieu de
donner la préférence aux conclusions retenues par les experts du
Bureau d'Expertises L.________. Tout en constatant l’existence de
plaintes mal systématisées et de nombreuses discordances et
amplifications, les experts du Bureau d'Expertises L.________ ont

- 16 -
considéré que la recourante disposait d’une pleine capacité de
travail, sans restriction ni diminution de rendement. On soulignera
en particulier que les experts n’ont pas retenu le moindre diagnostic
relevant de la sphère neuropsychologique et psychiatrique.
L’absence d’explications quant au processus psychopathologique à
l’origine des très nombreux symptômes exprimés par la recourante –
l’experte psychiatre n’a pas retenu le diagnostic de trouble
somatoforme, de troubles factices ou de simulation – laisse le
sentiment d’une analyse incomplète. D’ailleurs, les experts de
l’Hôpital Universitaire de E.________ ont démontré de manière
convaincante qu’il y avait lieu de dénier toute valeur probante au
volet psychiatrique de l’expertise du Bureau d'Expertises L.________.
Au surplus, la constatation de l’absence de tout trouble
neuropsychologique – en porte-à-faux avec l’ensemble des autres
médecins qui se sont exprimés sur cette question – relève l’influence
manifeste que le rapport d’observation établi pour le compte de la
B.B.________ Assurances SA a eue sur les considérations des experts.
La Cour de céans peine en effet à concevoir que les conclusions
prises par la neuropsychologue à la suite de la deuxième
consultation – réalisée en pleine connaissance du rapport
d’observation – aient pu être diamétralement opposées à celles
résultant de la première consultation et s’expliquer du seul fait du
caractère plus poussé des examens menés.
7. Sur la base des conclusions de l’expertise de l'Hôpital
Universitaire de E.________, il convient de constater que la
recourante souffre principalement d’une psychopathologie
provoquant des syncopes incompatibles avec l’exercice de
l’ancienne activité professionnelle, notamment en raison des
voyages fréquents et de la conduite d’un véhicule qu’elle implique.
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
l’assurée, les experts ont évoqué une capacité de travail pouvant
aller, en fonction de la fréquence des syncopes, de 40-50 % à une
capacité entière. La fourchette définie par les experts est
particulièrement large et ne permet pas, en l’état, de procéder à une
comparaison des revenus et, partant, de déterminer le degré
d’invalidité présenté par la recourante. Dans ces conditions, il
convient de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle mette en
œuvre les mesures d’instruction idoines afin de déterminer la
fréquence des syncopes subies par la recourante et, partant,
l’impact concret de celles-ci sur sa capacité de travail. A l’issue de
cette mesure d’instruction, il appartiendra alors à l’intimée
d’examiner un droit éventuel de la recourante à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents.
C. Par arrêt du 20 octobre 2017 (cause 8C_727/2016), le Tribunal
fédéral a partiellement admis le recours formé par AXA Assurances SA,
annulé l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
16 septembre 2016, constaté que les troubles neuropsychologiques et
psychiques n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident et
renvoyé la cause à la Cour pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des motifs. Il a retenu ce qui suit :

- 17 -
11.
Vu ce qui précède, il n'existe pas de lien de causalité adéquate entre
l'accident du 18 août 2004 et les troubles neuropsychologiques et
psychiques persistant au-delà du 31 décembre 2006. En ce qui
concerne une perte de l'ouïe du côté droit, ainsi qu'une anosmie et
une agueusie secondaire, il convient de renvoyer la cause à la
juridiction cantonale pour complément d'instruction sous la forme
d'une expertise partielle otologique et d'une nouvelle IRM avec une
expertise partielle neuroradiologique. Le recours se révèle ainsi
partiellement bien fondé.
D. a) Reprenant l’instruction de la cause, la Cour de céans a
confié le 25 janvier 2018 la réalisation d’une expertise oto-rhino-
laryngologique au professeur A.A.________.
b) Dans son rapport du 12 avril 2019, le professeur
A.A.________ a tenu les considérations suivantes :
[...]
5. Appréciation diagnostique
5.1 Diagnostic(s)
Anosmie post traumatique probable
Agueusie
Diminution de la fonction intranasale trigéminale D
Absence d'atteinte auditive objectivée.
Absence d'atteinte du système vestibulaire
5.2 Argumentation du (des) diagnostic(s) retenu(s)
Concernant l'anosmie: les examens subjectifs montrent très
nettement une atteinte de l'olfaction chez cette patiente. Cette
atteinte n'est pas confirmée par les potentiels évoqués olfactifs.
Comme le souligne l'expert, ce dernier examen permet uniquement
de certifier que la fonction olfactive n'est pas complètement
supprimée et qu'il subsiste un résidu olfactif. Objectivement, la
patiente a présenté une contusion frontale sur son TCC sévère. Ce
type de traumatisme peut tout à fait engendrer un cisaillement
entre le cerveau et la base du crâne antérieure, à l'endroit où les
filets olfactifs pénètrent dans les cavités nasales. La lésion de ces
filets olfactifs par ce mécanisme est typique après ce type de
traumatisme. L'IRM de 2018 montre encore des séquelles de
contusion frontale bilatérale, ce qui confirme la sévérité du
traumatisme. Cet examen montre encore une hypoplasie des bulbes
olfactifs des deux côtés. On retrouve cette hypoplasie des bulbes
olfactifs sur les IRM effectuées après l'accident. Il peut s'agir de
séquelles post traumatiques ou d'une hypoplasie congénitale.
Compte tenu des circonstances, on retiendra l'origine post
traumatique en premier lieu.

- 18 -
L'agueusie est plus difficile à comprendre, bien que, selon l'expert,
des cas d'anosmie et d'agueusie sont décrits dans la littérature,
souvent post traumatiques. Les seuls examens objectifs sont des
potentiels évoqués gustatifs qui, en Europe, sont uniquement
effectués à E.E.________ chez le Prof. F.F.________. Les séquelles
neuropsychologiques évidentes que présente cette patiente peuvent
également expliquer cette symptomatologie. L'agueusie est signalée
par la patiente dès 2005. La combinaison d'atteintes doubles,
olfaction et gustation, connues après contusion frontale, nous oblige
à reconnaître cette éventualité chez cette patiente.
La fonction trigéminale testée subjectivement (test à l'eucalyptol)
montrait clairement une diminution à droite. Les tests objectifs de la
fonction trigéminale (test au CO2) n'était pas interprétable en raison
d'artefacts non suppressibles. La fonction trigéminale est donc
douteuse. On ne peut exclure une atteinte post traumatique directe
ou secondaire à des troubles cognitifs.
La surdité droite peut être infirmée par les tests objectifs et
subjectifs.
5.3 Diagnostic (s) différentiel(s) pour le (les) diagnostic(s) retenu(s)
Pas de diagnostic différentiel.
5.4 Discussion des éventuels autres diagnostics résultats des pièces
du dossier, s'il y a lieu
La symptomatologie présentée par la patiente présente quelques
discordances qui peuvent entrer dans le cadre de séquelles
neuropsychologiques suite à son TCC sévère.
6. Traitement
Un traitement est-il susceptible d'améliorer notablement
l'état de santé de l'assurée? Dans l'affirmative, lequel?
Pas de traitement concernant les affections ORL.
B) Appréciation de la causalité
1. Pour chacun des diagnostics retenus, l'évènement
accidentel survenu le 18 août 2004 est-il une cause certaine,
probable, seulement possible ou exclue des troubles dont
est atteinte l'assurée (prière de choisir sur cette échelle et
de motiver)?
Hypoacousie de l'oreille droite: causalité exclue.
Anosmie: causalité probable avec l'accident. Une anosmie post
traumatique survient typiquement après les chocs au niveau du lobe
frontal et de la base antérieure du crâne. Le cisaillement des filets
olfactifs en est la cause anatomique. L'IRM montre en plus une
atrophie des bulbes olfactifs. Pour ce dernier élément, il n'est pas
possible de faire la différence entre une atrophie des bulbes olfactifs
d'origine congénitale ou post traumatique.
Agueusie (perte du goût): causalité possible. Bien que l'agueusie soit
plus difficile à comprendre compte tenu de l'anatomie des lésions,
des cas d'anosmie et d'agueusie sont décrits souvent d'origine post
traumatique, particulièrement après des traumatismes crâniens. Des
séquelles neuropsychologiques post traumatiques peuvent
également participer à ce déficit.

- 19 -
Perte de la fonction trigéminale : causalité possible. Des séquelles
neuropsychologiques post traumatiques peuvent également
participer à ce déficit.
2. Ces atteintes à la santé sont-elles dues exclusivement,
seulement partiellement ou ne sont-elles pas du tout dues à
l'accident (décrire chaque atteinte séparément)?
Hypoacousie de l'oreille droite subjective: pas de causalité avec
l'accident.
Anosmie: l'anosmie peut être considérée comme exclusivement en
lien avec l'accident.
Agueusie: l'agueusie est exclusivement en lien avec l'accident, soit
secondaire aux lésions directes ou secondaire aux troubles
neuropsychologiques post traumatiques. La présence d'une atrophie
des bulbes olfactifs ajoute un argument à la causalité, bien qu'une
origine congénitale ne peut être exclue.
3. Pour les troubles qui ne seraient que partiellement dus à
l'accident, dans quelle proportion le sont-ils?
4. Avez-vous constaté l'existence manifeste d`un état
dégénératif préexistant à l'accident pour chacune des
atteintes (merci de détailler votre réponse)?
Hypoacousie droite: non.
Anosmie: présence d'une hypoplasie des bulbes olfactifs sur l'IRM
immédiatement post TCC en 2004. La présence de cette atrophie
des bulbes olfactifs n'exclut pas une origine congénitale.
5. Dans le cas de troubles antérieurs à l'accident,
considérez-vous que ce dernier les a aggravés?
Pas de troubles antérieurs mentionnés. Le Dr G.G.________ qui a
examiné la patiente en 1999 pour des problèmes d'obstruction
nasale n'avait pas mentionné des troubles olfactifs.
6. Dans ce cas, le statu quo ante a-t-il été retrouvé? A quelle
date?
---
7. Les atteintes à la santé en relation avec l'accident
seraient-elles de toute façon survenues même sans
accident? Dans un tel cas, le statu quo sine a-t-il été
retrouvé? A quelle date?
Non.
C. Influence sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
1.1 Au plan physique
Hypoacousie subjective non confirmée objectivement: aucune
limitation.
Anosmie: 10% de perte selon les barèmes des indemnités pour
atteinte à l'intégrité. Il n'y a pas de limitation physique à proprement
dit.
Gustation: perte de 10% de l'intégrité selon les barèmes des
indemnités pour atteinte à l'intégrité.
Sur le plan physique, il n'y a pas de limitations.

- 20 -
Les limitations secondaires à l'anosmie ou à l'agueusie sont plus en
relation avec la qualité de vie. Diminution de la fonction trigéminale
: pas de limitation de la capacité de travail.
1.2 Au plan social
Diminution de la qualité de vie, principalement pour la gustation et
olfaction.
2. Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l'exercice d'une activité
lucrative?
Les troubles de la gustation, olfaction et de la fonction trigéminale
n'ont pas d'incidence sur l'activité exercée jusqu'ici. Il n'en va pas de
même des séquelles neuropsychologiques qui n'étaient pas l'objet
de ce rapport.
2.2 Est-ce que ces troubles entraînent une diminution de la capacité
à exercer une activité lucrative? Si oui, dans quelle mesure?
Pas dans le cas de Mme T.________.
c) Dans ses déterminations du 19 juin 2019, T.________ a
indiqué n’avoir pas de remarques à formuler sur le rapport d’expertise du
professeur A.A.________.
d) Dans ses déterminations du 12 juillet 2019, AXA Assurances
SA a estimé que l’expertise était de bonne facture et n’appelait guère de
commentaire. Tout au plus mettait-elle en évidence que le professeur
A.A.________ avait jugé que la causalité était simplement possible pour
l’agueusie et la perte de fonction trigéminale.
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans
cette affaire, après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 20 octobre
2017.
2. En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était
nécessaire de procéder à un complément d’instruction sur la question
d’une éventuelle relation de causalité entre l’accident et une perte de
l’ouïe du côté droit, respectivement une anosmie et une agueusie
secondaire.

- 21 -
3. Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire
entre l'atteinte à la santé et l'événement accidentel. La condition du
rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans l'événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la
cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette
atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question
de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle
du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir
être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 402 consid. 4.3.1; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3ème éd.
2016, n. 104 p. 929).
4. Dans son rapport d’expertise du 12 avril 2019, le professeur
A.A.________ a fait les observations suivantes :
a) S’agissant de l’hypoacousie de l’oreille droite, le professeur
A.A.________ a exclu tout lien de causalité avec l’événement accidentel,
l’examen otoneurologique clinique s’étant révélé normal, sans évidence
d’une pathologie vestibulaire.
b) S’agissant de l’anosmie, le professeur A.A.________ a
expliqué que les examens subjectifs montraient très nettement une
atteinte de l’olfaction et estimé que la causalité avec l’événement
accidentel était probable, une anosmie post-traumatique survenant
typiquement après les chocs au niveau du lobe frontal et de la base
antérieure du crâne.
c) S’agissant de l’agueusie, le professeur A.A.________ a
expliqué que cette atteinte était plus difficile à comprendre compte tenu
de l’anatomie des lésions. Il a jugé que la causalité avec l’événement

- 22 -
accidentel était tout au plus possible, l’agueusie pouvant être soit en lien
exclusif avec l’accident, soit secondaire aux lésions directes, soit
secondaire aux troubles neuropsychologiques post-traumatiques.
d) S’agissant finalement de la fonction trigéminale, le
professeur A.A.________ a indiqué que celle-ci était douteuse et jugé que la
causalité avec l’événement accidentel était également possible, l’atteinte
pouvant tout autant être post-traumatique directe ou secondaire à des
troubles cognitifs.
5. Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions auxquelles est
parvenu le professeur A.A.________, celles-ci n’étant d’ailleurs pas remises
en cause par les parties. Aussi convient-il de retenir que seule l’anosmie
présente une relation de causalité probable avec l’événement accidentel
et est susceptible d’ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-
accidents.
6. a) Le professeur A.A.________ a indiqué que l’anosmie
entraînait des limitations au niveau de la qualité de vie, mais n’avait
aucune incidence sur l’activité exercée jusqu’ici. Il s’ensuit que la
recourante ne peut prétendre à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents.
b) En revanche, l’anosmie, en tant qu’elle constitue une
atteinte importante et durable à l’intégrité physique de la recourante,
ouvre le droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité au sens
de l’art. 24 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée
selon les directives figurant à l'annexe 3 de l'OLAA (ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202 ; art. 36 al. 2
OLAA). Cette annexe comporte un barème – reconnu conforme à la loi et
non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb; TF
8C_451/2009 du 18 août 2010 consid. 3.2) – des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent. L’annexe 3 de l’OLAA prévoit que

- 23 -
la perte de l’odorat ou du goût entraîne une indemnité pour atteinte à
l’intégrité d’un taux de 15 %.
7. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
8. a) Dès lors que la procédure devant le tribunal cantonal des
assurances est gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais (cf. art. 61
let. a LPGA et 45 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]).
b) La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens qui comprennent une participation aux frais d’avocat ; ils doivent
être fixés, sans égard à la valeur du litige, notamment d’après
l’importance et la complexité de celui-ci. Est ainsi mis à la charge de
l’intimée un montant de 1'000 fr. à titre de dépens (cf. 61 let. g LPGA ; 55
LPA-VD et 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]).
c) La recourante a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la
commission d’office d’un avocat en la personne de Me Denis Merz à
compter du 10 mars 2011. Celui-ci ayant été à sa demande relevé de sa
mission, le magistrat instructeur a désigné Me Jean-Marc Courvoisier en
qualité de conseil d’office par décision du 3 mai 2012 jusqu’au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD).
aa) Le 26 mars 2012, Me Denis Merz a produit le relevé
détaillé des opérations effectuées pour le compte de sa mandante. Il a fait
état de 19 heures et 55 minutes déployées pour l’intégralité de son
intervention. Vérifiée d’office, la liste des opérations peut être approuvée.
Aussi convient-il d’allouer à Me Denis Merz un montant d’honoraires de
3'585 fr., auquel il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 8 % par 286 fr. 80,

- 24 -
ce qui représente un montant de 3’871 fr. 80. A ce montant, il convient
d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 8 % en
sus, soit 193 fr. 60. Au final, le montant de l’indemnité de Me Denis Merz
est arrêté à 4'065 fr. 40, débours et TVA compris.
bb) Pour sa part, Me Jean-Marc Courvoisier a produit sa liste
de ses opérations le 11 septembre 2019 ; celle-ci a été contrôlée au
regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon
accomplissement du mandat.
Partant, pour la période du 9 mai 2012 au 31 décembre 2017,
il convient de retenir 17 heures et 42 minutes de prestations d'avocat
rémunérées à un tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant
total d’honoraires s’élevant à 3'186 fr., auquel il y a lieu d’ajouter la TVA
de 8 % par 254 fr. 90, ce qui représente un montant de 3'440 fr. 90. A ce
montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), avec TVA au taux de 8 % en
sus, soit 172 fr. 05.
Pour la période du 1er janvier 2018 au 11 septembre 2019, il
convient de retenir 9 heures et 51 minutes de prestations d'avocat
rémunérées à un tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant
total d’honoraires s’élevant à 1'773 fr., auquel il y a lieu d’ajouter la TVA
de 7,7 % par 136 fr. 50, ce qui représente un montant de 1’909 fr. 50. A ce
montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 95 fr. 50.
Au final, le montant de l’indemnité de Me Jean-Marc
Courvoisier est arrêté à 5'617 fr. 95, débours et TVA compris.
cc) Les indemnités d’office n’étant que partiellement
couvertes par les dépens, le solde sera provisoirement supporté par le

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canton. La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition d’AXA Assurances SA du 5 octobre
2010 est réformée, en ce sens que T.________ a droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de
15%.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. AXA Assurances SA versera à T.________ la somme de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Denis Merz, conseil de T.________,
est fixée à 4'065 fr. 40 (quatre mille soixante-cinq francs et
quarante centimes), débours et TVA compris.
VI. L’indemnité d’office de Me Jean-Marc Courvoisier, conseil de
T.________, est fixée, après déduction des dépens précités, à
4'617 fr. 95 (quatre mille six cent dix-sept francs et nonante-
cinq centimes), débours et TVA compris.
VII. T.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement des indemnités de ses conseils d’office mises
provisoirement à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour T.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour AXA Assurances SA),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :