vd_gerichte · ZQ23.044938 · 2024-04-09 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 120/23 - 50/2024
ZQ23.044938
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 9 avril 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé en tant qu’agent de sécurité depuis le 7 septembre 2011 auprès
de N.________ SA. Le 29 septembre 2022, cette société a résilié le contrat
de travail pour le 31 décembre 2022. Les rapports de travail se sont
toutefois prolongés au-delà de cette date en raison de diverses incapacités
de travail présentées par l’assuré durant le délai de congé. Par lettre du
31 mai 2023, N.________ SA a informé l’assuré qu’à la suite du report de la
fin des rapports de travail celle-ci interviendrait le 30 juin 2023.
Selon les certificats médicaux versés au dossier, l’assuré a
présenté une incapacité de travail totale du 18 novembre 2022 au 17
janvier 2023, puis du 6 février 2023 au 3 mai 2023. Il a ensuite récupéré
une capacité de travail de 50 % dès le 4 mai 2023, de 80 % à compter du
12 juin 2023, puis de 100 % dès le 1er juillet 2023.
Le 9 juin 2023, l’assuré s’est inscrit comme demandeur
d’emploi à plein temps auprès l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : l’ORP) et a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage
à compter du 1er juillet 2023. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été
ouvert à compter du 3 juillet 2023.
Dans un formulaire relatif aux recherches d’emploi effectuées
daté du 26 juin 2023, l’assuré a mentionné avoir effectué deux
postulations en octobre 2022, cinq en novembre 2022, une en mars 2023
et une autre recherche d’emploi le 12 juin 2023.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien du 27 juin 2023 entre
l’assuré et sa conseillère à l’ORP qu’un objectif de minimum dix
recherches d’emploi par mois lui a été fixé et que le prénommé a indiqué
ne pas avoir effectué de recherches d’emploi pendant la période de
contrôle avant le chômage car il ignorait si une prolongation de son
contrat travail était possible.

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Dans un courrier du 13 juillet 2023, l’assuré a exposé à la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM
ou l’intimée) qu’il avait été en arrêt de travail à 50 % jusqu’au 12 juin
2023, puis avait pris son solde de vacances du 13 au 24 juin 2023 pour se
rendre dans son pays d’origine afin de se ressourcer après une période
très difficile.
Le 31 juillet 2023, l’ORP a reçu un formulaire de recherches
d’emploi non daté relatif à des postulations effectuées par l’assuré entre
le 29 juin et le 28 juillet 2023. Il ressort de ce document que le prénommé
a effectué une recherche d’emploi le 29 juin 2023, une postulation le 30
juin 2023 et dix recherches entre le 4 et le 28 juillet 2023.
Par décision du 31 juillet 2023, la DGEM a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de trois jours à
compter du 1er juillet 2023 au motif que ses recherches d’emploi
précédant son droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Dans un courrier du 11 août 2023, l’assuré a exprimé son
désaccord avec ce projet de décision. Il a indiqué à la DGEM avoir effectué
les deux premières recherches d’emploi à son retour de vacances et après
sa rencontre du 27 juin 2023 avec sa conseillère à l’ORP, en se référant
pour le surplus à sa précédente lettre du 13 juillet 2023.
Par décision sur opposition du 26 septembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision contestée du 31
juillet 2023. Elle a tout d’abord relevé que durant le délai de congé, qui
avait été reporté au 30 juin 2023, l’assuré avait récupéré une capacité de
travail partielle dès le 4 mai 2023, de sorte qu’il était tenu d’effectuer des
recherches d’emploi en suffisance entre le 4 mai et le 2 juillet 2023. Or, il
n’avait entrepris que trois recherches d’emploi sur cette période de deux
mois, ce qui était insuffisant. Quant à la durée de la suspension, la DGEM a
relevé qu’elle aurait pu être fixée à six jours, ce qui correspondait à la
sanction minimale en cas de recherches d’emploi insuffisantes durant un
délai de congé de deux mois selon les barèmes du Secrétariat d’Etat à

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l’économie (SECO). Elle a toutefois confirmé la suspension de trois jours,
renonçant à réformer la décision attaquée au détriment de l’assuré, au vu
de l’ensemble des circonstances.
B. Dans un courrier du 11 octobre 2023, J.________ a demandé
implicitement à la DGEM d’annuler la décision sur opposition précitée. Il a
fait valoir que jusqu’à début juin 2023, il ignorait que son contrat de travail
avec N.________ SA se terminerait à fin juin 2023 et qu’il avait ensuite pris
son solde de vacances du 13 au 24 juin 2023.
Le 16 octobre 2023, la DGEM a transmis ce courrier à la Cour
de céans en tant qu’éventuel objet de sa compétence.
Invitée à se déterminer sur le recours, l’intimée a conclu à son
rejet dans sa réponse du 15 novembre 2023.
Dans sa réplique du 8 décembre 2023, le recourant a réitéré
que ce n’était qu’au début du mois de juin 2023 qu’il avait su que son
contrat de travail prendrait fin le 30 juin 2023 et qu’il espérait jusqu’au
dernier moment pouvoir trouver une solution avec son employeur pour
maintenir les rapports de travail. Il a ajouté qu’il avait rencontré des
problèmes personnels à l’époque, notamment un divorce qui l’avait
beaucoup affecté. Il a en outre précisé qu’il mettait actuellement tout en
œuvre pour trouver un travail dans les meilleurs délais.
L’intimée a confirmé ses conclusions aux termes de sa
duplique du 17 janvier 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et

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l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès de l’intimée
qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent (art. 30 LPGA ; art.
20 al. 2 et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de trois jours pour
recherches d'emploi insuffisantes avant le début du chômage.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des

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assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1).
On est par ailleurs en droit d’attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l’échéance du
chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du
8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). L’obligation de
rechercher un emploi subsiste même si la personne assurée se trouve en
pourparlers avec un employeur potentiel. Elle ne cesse que lorsque
l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine (TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 et la référence).
c) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir
compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe

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suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
4. En l’espèce, le contrat de travail du recourant a été résilié le
29 septembre 2022 pour le 31 décembre 2022, mais la fin des rapports de
travail a finalement été reportée au 30 juin 2023 en raison de diverses
incapacités de travail présentées par le recourant durant le délai de
congé. Dès le 4 mai 2023, il a recouvré une capacité de travail de 50 %,
qui est montée à 80 % à compter du 12 juin 2023. Ainsi, comme l’a retenu
à juste titre l’intimée, le recourant était en mesure d’effectuer des
recherches d’emploi depuis le 4 mai 2023 et était tenu, dès cette date, de
fournir des efforts suffisants pour trouver un travail. Or, entre le 4 mai et
le 2 juillet 2023, il n’a effectué que trois postulations. Trois recherches
d’emploi sur une période de deux mois ne peuvent manifestement pas
être qualifiées de suffisantes.
Les arguments avancés par le recourant pour justifier le
manquement qui lui est reproché ne permettent pas d’apprécier la
situation différemment. Comme vu plus haut (consid. 3b supra), il ne peut
pas se prévaloir d’une méconnaissance de l’obligation d’effectuer des

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recherches d’emploi avant chômage. C’est également en vain qu’il
soutient avoir connu la date exacte de la fin des rapports de travail
seulement au début du mois de juin 2023. Il savait depuis fin septembre
2022 que son contrat de travail avait été résilié, de sorte qu’il ne pouvait
pas ignorer que la fin des rapports de travail interviendrait tôt ou tard et
que l’écoulement du temps le rapprochait toujours plus du chômage. Par
ailleurs, lorsque l’employeur lui a confirmé, par lettre du 31 mai 2023, que
le contrat de travail se terminait le 30 juin 2023, il aurait dû entreprendre
des recherches d’emploi et redoubler d’effort pour trouver rapidement un
travail, ce qu’il n’a pas fait. Le recourant ne peut pas non plus justifier son
inaction par le fait qu’il espérait trouver une solution avec son employeur
pour maintenir les rapports de travail. Si des pourparlers dans ce sens
sont intervenus avec l’employeur, comme semble le prétendre le
recourant, cela ne le dispensait pas d’entreprendre des recherches
d’emploi en parallèle. Concernant le moyen relatif à son séjour à l’étranger
du 13 au 24 juin 2023, il y a lieu de relever que les vacances prises
pendant le délai de congé n’entraînent pas ipso facto la suppression de
l’obligation de rechercher un emploi (TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018
consid. 4.2 ; 8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3 ; 8C_952/2010
du 23 novembre 2011 consid. 5.1) et que l’assuré reste tenu d’accomplir,
avec les moyens de communication modernes, un minimum de recherches
d’emploi pendant ses vacances, même de l’étranger dans la mesure où il
n’est pas assuré de trouver du travail à son retour (TF 8C_952/2010
précité consid. 5.1 et les références). En l’occurrence, il pouvait être
attendu du recourant qu’il effectue des recherches d’emploi durant ses
vacances en juin 2023, vu notamment l’imminence de son chômage. A
noter que même en déduisant ces douze jours de vacances de la période
déterminante de deux mois prise en compte par l’intimée (soit du 4 mai au
2 juillet 2023), les trois recherches d’emploi effectuées par le recourant
resteraient tout de même insuffisantes. Pour le surplus, son affirmation
selon laquelle il met actuellement tout en œuvre pour retrouver un emploi
rapidement n’est pas pertinente pour l’examen de la question de savoir
s’il a entrepris des recherches d’emploi suffisantes avant chômage. Enfin,
les difficultés personnelles qu’il dit avoir rencontrées en 2023 ne
permettent pas de retenir qu’il aurait été empêché de rechercher un

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travail, étant rappelé qu’il disposait d’une capacité résiduelle de travail
durant la période déterminante qui aurait dû être mise à profit pour
effectuer plus que trois recherches d’emploi.
5. La suspension étant justifiée dans son principe, il convient d’en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a établi des
barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font
régulièrement application. Ces barèmes constituent un instrument
précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). En
cas de recherches d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé d’un
mois, le barème du SECO prévoit une suspension de trois à quatre jours ;
la suspension est de six à huit jours en cas de recherches d’emploi
insuffisantes pendant un délai de congé de deux mois (Bulletin LACI IC, ch.
D79 n° 1.A).

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b) En l’espèce, l’intimée a retenu l’existence d’une faute
légère et confirmé une suspension de trois jours. Après avoir relevé que la
sanction aurait pu être de six jours selon le barème du SECO, au vu de la
durée du délai de congé, elle a déclaré renoncer à réformer la décision au
détriment du recourant compte tenu de l’ensemble des circonstances du
cas d’espèce.
Comme l’a relevé l’intimée dans la décision sur opposition
attaquée, la suspension aurait pu être comprise entre six et huit jours
compte tenu du barème du SECO (Bulletin LACI IC, ch. D79 n° 1.A). Cela
étant, compte tenu de l’ensemble des circonstances, notamment du fait
que durant les deux mois avant chômage le recourant se trouvait en
incapacité de travail partielle de travailler selon les certificats médicaux
versés au dossier, l’intimée n’a pas commis un abus ou un excès de son
pouvoir d’appréciation en prononçant une suspension de trois jours. Cette
sanction doit dès lors être confirmée.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 septembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. J.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :