vd_gerichte · KC23.013869 · 2024-07-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.013869-240155
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par ETAT DE
GENEVE (poursuivant), représenté par le Service cantonal d’avance et de
recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), à Genève, contre le
prononcé rendu le 22 août 2023 par le Juge de paix du district de Nyon,
dans la cause opposant le recourant à B.________ (poursuivi), à St-Cergue.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 14 janvier 2023, l’Office des poursuites du district de
Nyon a notifié à B.________, à la réquisition de l’Etat de Genève, représenté
par le Service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions
alimentaires (ci-après : SCARPA), un commandement de payer dans la
poursuite n° 10'641’575 portant sur la somme de 3'500 fr. sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Pension alimentaire due en faveur de Madame [...] selon l’arrêt de la Cour de
justice du 24.02.2012 / Période du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 / Capital
pour la période CHF 7'700.00 moins CHF 4'200.00 versés du 12.09.2022 au
02.12.2022 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 21 mars 2023, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de Nyon qu’il prononce la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence du montant en poursuite, sous suite de frais. A l’appui de sa
requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes (en copies) :
– un arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du
24 février 2012 (ACJC/261/2012), condamnant le poursuivi à verser par
mois et d’avance, allocations familiales et d’études non comprises,
en mains d’[...], à titre de contribution à l’entretien de l’enfant [...], née le
[...] 2001, la somme de 1'000 fr. jusqu’à l’âge de quatorze ans révolus,
puis de 1'100 fr. de quatorze ans révolus à la majorité, voire au-delà
en cas d’études ou de formation suivies et sérieuses mais au plus tard
jusqu’à vingt-cinq ans, à compter du 7 juin 2010, sous déduction
d’une somme totale de 9'000 fr., versée pour la période du 1er juin 2010
au 31 janvier 2012 ;

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– une attestation établie par la Chancellerie du Tribunal fédéral le 3
décembre 2014 selon laquelle aucun recours n’avait été enregistré
contre l’arrêt précité ;
– une « Cession de créance fiduciaire aux fins d’encaissement » du 30
août 2022 selon laquelle [...] a cédé à l’Etat de Genève, respectivement
au SCARPA, les pensions alimentaires courantes et futures qui lui
sont dues par le poursuivi, avec effet au 1er juin 2022 ;
– une attestation selon laquelle [...] était inscrite comme étudiante à la
« [...] School » de Londres durant la période du 27 septembre 2021 au
29 septembre 2023 ;
– un relevé de compte du SCARPA daté du 20 mars 2023, concernant la
période du 1er juin au 31 décembre 2022, faisant apparaître un montant
dû par le poursuivi, pour ladite période, de 3’500 francs ;
– une action en modification d’aliments déposée le 6 janvier 2023 par le
poursuivi à l’encontre de [...], concluant à ce qu’aucune contribution
d’entretien ne soit due dès le 1er janvier 2022, subsidiairement qu’elle soit
fixée à 700 fr. par mois.
c) Le 1er mai 2023, le poursuivi, par son conseil, s’est
déterminé sur la requête de mainlevée, concluant à ce que la mainlevée
« soit accordée à hauteur du montant litigieux, sous déduction de la
somme totale de CHF 2'800.- déjà versée », ce montant correspondant à
quatre versements de 700 fr. effectués par le poursuivi pour la période
considérée. Il a produit les pièces suivantes :
– un document bancaire UBS daté du 31 mars 2023, intitulé
« Transactions de compte », concernant la période du 1er septembre
2021 au 31 mars 2023, où figurent les versements suivants, effectués
par le poursuivi en faveur de [...] :
- 700 fr., valeur au 2 septembre 2022, avec la mention manuscrite « Pour
Septembre »,

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- 700 fr., valeur au 3 août 2022, avec la mention manuscrite « Août »,
- 700 fr., valeur au 1er juillet 2022, avec la mention manuscrite « Juillet »,
- 700 fr., valeur au 2 juin 2022, avec la mention manuscrite « Juin »,
- 700 fr., valeur au 6 mai 2022, avec la mention manuscrite « Mai »,
- 300 fr., valeur au 3 mai 2022, avec la mention « AIDE ETUDES »,
- 700 fr., valeur au 7 avril 2022, avec la mention manuscrite « Avril »,
– une convocation à une audience de conciliation dans le cadre de l’action
en modi- fication d’aliments opposant le poursuivi à [...].
d) Le poursuivant a déposé une écriture le 23 mai 2023,
accompagné des pièces suivantes :
– un courriel du 2 septembre 2022 du SCARPA, intitulé « Paiement
pension du mois d’août 2022 » envoyé à 13h32 à l’adresse
« [...]@hotmail.com », ayant la teneur suivante :
« Monsieur,
Pour faire suite à notre entretien d’hier, pourriez-vous me faire savoir si votre
paiement pour la pension du mois d’août a été effectué sur le compte de votre
fille ou si vous avez pu le retenir.
Le cas échéant, je vous remercie de me faire parvenir une copie, par email, du
verse- ment.
Je vous remercie pour votre collaboration.
Meilleures salutations »
– un courriel de réponse au précédent courriel (« RE : Paiement pension
du mois d’août 2022 »), envoyé le même jour à 18h37 de l’adresse
« B.________ [...]@hotmail.com » au SCARPA, ayant la teneur
suivante :
« Monsieur,
Malheureusement je n’ai pas pu arrêter le paiement, ci-joint la copie.
Meilleures salutations. » ;
– une copie d’une lettre du 6 septembre 2022 du SCARPA au poursuivi,
l’informant de la cession intervenue, prenant effet au 1er juin 2022, lui
rappelant que la pen- sion était de 1'100 fr. par mois, payable d’avance,
et lui indiquant qu’il ne pouvait désormais se libérer qu’en payant en
mains de ce service ; en-dessous de l’indica- tion selon laquelle

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l’intervention du SCARPA avait pris effet au 1er juin 2022, il est précisé
que « Nous nous réservons toutefois le droit d’intervenir pour des arriérés
antérieurs à cette date ; nous vous aviserons dès que possible si tel
devait être le cas » ;
– un relevé de compte du SCARPA daté du 22 mai 2023, concernant la
période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, faisant apparaître un montant dû
par le poursuivi, pour ladite période, de 8'300 francs.
e) Dans une écriture du 14 juin 2023, le poursuivi a précisé
qu’il avait effectué sept versements de 700 fr. pour la période du 1er juin
2022 au 31 décembre 2022. Il a produit un document bancaire UBS du 30
mai 2023, intitulé « Transactions de compte », concernant la période du 4
mars 2021 au 3 mai 2023, où apparaissent notamment neuf versements
de 700 fr. effectués entre janvier et septembre 2022 en faveur de [...],
ainsi que quatre versements du même montant effectués les 4 octobre, 2
novembre et 2 décembre 2022 et 5 janvier 2023 en faveur du SCARPA.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 22 août 2023 et
adressé aux parties le 4 septembre 2023, le Juge de paix du district de
Nyon a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de
2'800 fr. sans intérêt (I), a rejeté la requête pour le surplus (II), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., à la charge du poursuivant par 30 fr. et à
la charge du poursuivi par 120 fr. (III) et a dit que celui-ci rembourserait au
poursuivant son avance de frais à concurrence de 120 francs, sans
allocation de dépens pour le surplus (IV).
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 22
janvier 2024 et notifiés au poursuivant le lendemain.
Le premier juge a considéré, en substance, que l’arrêt de la
Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 février 2012,
définitif et exécu-toire, constituait un titre de mainlevée définitive pour les
pensions alimentaires dues par le poursuivi pour la période du 1er juin au

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31 décembre 2022 – totalisant 7'700 fr. (7 x 1'100 fr.) – lesquelles étaient
exigibles et lui avaient été cédées par la créan-cière ; qu’il fallait porter en
déduction de ce montant la somme de 4'900 fr. (7 x 700 francs)
correspondant aux versements effectués par le poursuivi pour la période
considérée, à savoir : quatre fois 700 fr. versés directement à [...] les
2 juin, 1er juillet, 3 août et 2 septembre 2022 (selon extrait bancaire
produit par le poursuivi) et trois fois 700 fr. versés au SCRAPA les 4
octobre, 2 novembre et
2 décembre 2022 (selon relevé de compte du SCRAPA) ; qu’au vu de ces
éléments, la mainlevée définitive devait être prononcée à concurrence de
2'800 fr. (7'700 fr. moins 4'900 fr.), sans intérêt.
3. Par acte déposé le 1er février 2024, le poursuivi a recouru
contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens de première
et deuxième ins-tances, à sa réforme en ce sens que l’opposition au
commandement de payer est définitivement levée. Il a produit une pièce
(pièce 16).
Dans sa réponse du 8 mars 2024, l’intimé, par son conseil, a
conclu à l’irrecevabilité de la pièce produite avec le recours, au rejet du
recours dans la mesure où il est recevable et à la condamnation du
recourant aux dépens qui comprennent une indemnité équitable en sa
faveur pour ses frais d’avocat.
En d roit :
I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.

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La pièce produite à l’appui du recours est un relevé de compte
daté du 1er février 2024, établi par le SCARPA pour la période du 1er juin
au 31 décembre 2022. Elle a la même teneur que la pièce 6 produite avec
la requête de mainlevée, sauf la date (la pièce 6 porte la date du 20 mars
2023). Dans cette mesure, la pièce 16 est nouvelle et irrecevable en vertu
l’art. 326 al. 1 CPC.
b) La réponse de l’intimé est recevable (art. 322 al. 1 CPC).
II. aa) Selon l’art. 80 al. 1 LP, le créancier au bénéfice d’un
jugement exé-cutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l’opposition. Le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à
moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il se prévale de la
prescription (art. 81 al. 1 LP).
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le
paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la
compensation (ATF 124 III 501 consid. 3b et les références, JdT 1999 II
136). Un tel moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance
compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou qu'elle est admise
sans réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF 115 III
97 consid. 4 et les références). Contrairement à ce qui vaut pour la
mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP ; cf. ATF 120 Ia 82 consid. 6c), le
poursuivi ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa libération, mais
doit en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les
références ; TF 5A_49/2020 du
6 mai 2020 consid. 4.1). Il appartient au poursuivi d'établir non seulement
par titre la cause de l'extinction, mais aussi le montant exact à
concurrence duquel la dette est éteinte. Il n'incombe ni au juge de la
mainlevée ni au créancier d'établir cette somme (ATF 124 III 501 consid.
3b ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 5.2.1). En cas d’ordre de
paiement, le paiement n’est effectif que lorsque le compte du bénéficiaire
est crédité (cf. par analogie : TF 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid.

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2.4.4 ; TF 5A_965/2013 du 3 février 2014 consid. 4.1.1, en matière
d’annulation de faillite).
ab) En l’espèce, il n’est pas contesté – à juste titre – que
l’arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24
février 2012 invoqué par le poursuivant, définitif et exécutoire, constitue
un titre de mainlevée définitive pour le montant de 7'700 fr.,
correspondant à la contribution due par le poursuivi pour l’entretien sa fille
[...] pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022
(7 mois à 1'100 fr.). Il est également admis que le poursuivant est au
bénéfice, depuis le 1er juin 2022, d’une cession de créance valable pour
les contributions d’entretien en cause.
ba) La seule question litigieuse est celle de savoir si le premier
juge pouvait considérer que le poursuivi avait prouvé l’extinction de sa
dette à hauteur de 4'900 francs. Le recourant invoque une constatation
inexacte des faits, en faisant grief au premier juge d’avoir considéré que la
pièce produite par l’intimé – soit un relevé bancaire – était probante à cet
égard.
bb) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des
faits (let. b). S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (TF 5A_160/2022 du 27
juin 2022 consid. 2.1.2.2 ; ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511). Le
grief de constatation manifestement inexacte des faits au sens de l’art.
320 let. b CPC se confond avec celui d’arbitraire dans l’appré-ciation des
preuves. En cette matière, le pouvoir d’examen de la cour de céans est
limité. Il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte,
sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa
décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire
des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II
144 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).

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bc) Le recourant fait valoir que son intervention a débuté le 1er
juin 2022 ; que la pension mensuelle de 1'100 fr. était payable d’avance ;
que l’intimé aurait toujours payé la contribution à la fin du mois échu ; que
le paiement de 700 fr. du 1er juillet 2022 aurait ainsi éteint (partiellement)
la contribution due pour le mois de juin 2022, le paiement du 3 août celle
due pour le mois de juillet et le paiement du
2 septembre la contribution due pour le mois d’août ; que c’est pour cette
raison qu’il a informé l’intimé, par courrier du 6 septembre 2022, que
pour se conformer au juge-ment fixant ses obligations, il devait payer la
pension par mois d’avance ; que l’intimé n’ayant pas réagi à ce courrier, le
SCARPA a considéré que dès le mois d’octobre, les paiements effectués au
début du mois étaient censés éteindre la pension due pour le mois en
question ; qu’ainsi, le paiement de 700 fr. du 4 octobre 2022 éteignait
(partiellement) la pension due pour le mois d’octobre 2022, celui du 2
novembre 2022 celle due pour le mois de novembre 2022 et celui du 2
décembre la pension due pour le mois de décembre ; le recourant relève
que « le passage du paiement à mois échus au paiement par mois en
cours (pour respecter le jugement fixant la pension) a nécessairement
créé un « trou », puisque le paiement du 2 septembre 2022 a été affecté
au paiement du mois d’août et que le paiement du 4 octobre a été affecté
à la pension du mois d’octobre ». La recourante en déduit que, pour la
période du 1er juin au 31 décembre 2022, il devait tenir compte de six
versements de 700 fr., à savoir : trois versements effectués par le
poursuivi directement en mains de sa fille en juillet, août et septembre –
en paiement des pensions dues pour les mois de juin, juillet et août –, et
trois versements effectués en mains du SCARPA en octobre, novembre et
décembre – en paiement des pensions dues pour les trois mois en
question. Il en conclut que l’intimé lui doit encore 3'500 fr. pour cette
période de sept mois (7'700 fr. moins 4'200 fr. [6 x 700 fr.]). L’opposition
devait donc, selon lui, être définitivement levée à hauteur de 3'500 fr. et
non de 2'800 francs.
bd) L’intimé objecte que le recourant critique les faits de la
cause au sens de l’art. 320 let. b CPC et que, dans cette mesure, il doit

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démontrer que l’appré-ciation du premier juge est arbitraire. Or, une telle
démonstration n’aurait pas été apportée, le recourant se contentant
d’opposer sa propre version des faits à celle retenue par le premier juge.
Au surplus, l’intimé considère que c’est à juste titre que le juge de paix a
retenu, sur la base des relevés bancaires qu’il avait produits, qu’il avait
effectué sept versements de 700 fr. entre les mois de juin et décembre
2022. Il en conclut que « quel que soit le mode de comptabilisation retenu
(au début de chaque mois ou « à mois échu ») » « chaque mois une
somme de CHF 700 a été versée durant la période concernée ».
c) Il convient de constater que, compte tenu du fait que la
cession de créance fiduciaire aux fins d’encaissement au bénéfice de
laquelle agit le recourant a pris effet le 1er juin 2022, c’est sans arbitraire
que le premier juge pouvait déduire, sur la base des pièces au dossier, à
savoir les relevés bancaires produits par l’intimé et les décomptes produits
par le recourant, que le montant de 7'700 fr. avait été acquitté à hauteur
de 4'900 francs. En effet, du fait de la cession – qui concernait les
pensions courantes et futures, mais non les pensions antérieures –, le
poursuivant ne pouvait prendre en compte que les montants qui lui
avaient été payés depuis le 1er juin 2022, et non les retards de paiements
qui s’étaient éventuellement accumulés avant cette date. Or, entre le 1er
juin 2022 et le 31 décembre 2022, c’est bien un montant de 4'900 fr. que
l’intimé a payé. Certes, il apparaît que la cession date en réalité du 30
août 2022 et qu’elle a eu un effet rétroactif au 1er juin 2022, ce qui
explique pourquoi les quatre versements de 700 fr. effectués les 2 juin, 1er
juillet,
3 août et 2 septembre 2022 l’ont été directement en mains de [...]. Cette
circonstance n’est toutefois pas de nature à influer sur ce qui précède car,
du fait de la cession, le paiement qui a été fait en mains de la crédirentière
a éteint (partielle-ment) la créance de la même manière que s’il avait été
fait en mains de la cession-naire.
C’est donc sans arbitraire que le premier juge a pris en compte
le paie-ment du 2 juin 2022 comme éteignant (partiellement) la pension
due pour le mois de juin 2022, et ainsi de suite pour chacun des mois de la

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période en cause. Autrement dit, c’est sans arbitraire qu’il a refusé de
considérer que le paiement du 2 juin 2022 éteignait (partiellement) la
pension du mois de mai 2022, ce que soutient implicite-ment le
recourant en considérant que le premier paiement à prendre en considé-
ration serait celui du 1er juillet 2022, censé selon lui éteindre la pension du
mois de juin 2022 ; en effet, la thèse du recourant revient à imputer le
premier paiement, du
2 juin 2022, sur une dette antérieure à la date de la cession de créance, ce
qui n’est pas admissible. Le recourant s’est certes réservé, dans son
courrier du 6 septembre 2022, d’intervenir pour des arriérés antérieurs au
1er juin 2022 ; il ne le fait pas toute-fois pas à ce stade, ni n’établit en
avoir le pouvoir. Le fait que l’intimé n’ait pas réagi expressément au
courrier du 6 septembre 2002, ou au courriel du 2 septembre 2022,
n’apparaît pas pertinent, car on ne saurait en déduire un aveu ; un tel
aveu ne pourrait de toute manière pas avoir pour effet de conférer au
recourant le droit de faire valoir une créance antérieure à la date de la
cession de créance.
C’est donc sans arbitraire que le juge de paix a considéré que
le pour-suivi avait prouvé l’extinction de sa dette à hauteur de 4'900 fr. et
qu’il a prononcé la mainlevée à concurrence de 2'800 fr. (7'700 fr mois
4'900 fr.).
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr.,
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il
versera en outre à l’intimé la somme de 250 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr.
(cent huitante francs), sont mis à la charge du recourant Etat
de Genève.
IV. Le recourant Etat de Genève doit verser à l’intimé B.________ la
somme de 250 fr. (deux cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- SCARPA (pour Etat de Genève),
- Me Matteo Inaudi, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :