vd_gerichte · PE22.019642 · 2023-05-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
212
PE22.019642-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mai 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 312 CP ; 310 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 janvier 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le
Procureur général du canton de Vaud dans la cause no PE22.019642-
ECO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. X.________, célibataire, est né le [...] 1984. Le 12 mars 2020, le
Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois a institué en faveur de
celui-ci une curatelle de représentation et de gestion et désigné le Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) en qualité de
curateur. X.________ souffre d’importants troubles psychiatriques et a été
351

- 2 -
hospitalisé à neuf reprises sur une base volontaire au Centre de
psychiatrie du Nord vaudois entre 2011 et 2021.
A la suite d’une dénonciation du 31 juillet 2020 du SCTP, le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale contre X.________ (PE20.017313)
pour avoir eu des gestes déplacés à caractère sexuel envers T.________,
née le [...] 2008. L’instruction a ensuite été étendue contre X.________ pour
avoir pris des clichés de sa nièce, S.________, née le [...] 2012, relevant de
la pornographie. L’intéressé était également soupçonné d’avoir consulté et
téléchargé sur Internet des images de ce type en utilisant les critères de
recherche « latinas » et « teen », ainsi que d’avoir tenu des propos à
caractère sexuel lors d’une conversation avec une jeune utilisatrice du jeu
« Play together ».
L’affaire a été attribuée au Procureur Z.________.
Pour les besoins de la cause, X.________ a été détenu
provisoirement du 10 juin au 5 septembre 2022, puis libéré aux conditions
qu’il entreprenne un suivi auprès de l’Unité de psychiatrie ambulatoire
d’Yverdon-les-Bains ou de tout autre établissement équivalent et qu’il n’ait
aucun contact de quelque manière que ce soit avec T.________ et
S.________.
B. Par courriers des 8 et 9 septembre 2022, X.________ a déposé
une plainte pénale auprès du Procureur général contre le Procureur
Z.________ dans le cadre de l’affaire PE20.017313.
Le 15 septembre 2022, le Procureur général a répondu à
X.________ qu’il n’appartenait pas au Procureur général d’intervenir dans le
déroulement de l’affaire PE20.017313 en cours, que s’il entendait
contester des actes de procédure et des décisions, il disposait des voies
de droit ordinaires pour ce faire, qu’il était par ailleurs assisté d’un avocat
dans cette affaire qui était en mesure de le renseigner sur le droit de fond
et de procédure, que ses écrits confus et embrouillés ne permettaient pas
de déterminer l’éventuelle infraction pénale commise par le procureur et

- 3 -
qu’un délai au 26 septembre 2022 lui était fixé pour corriger ses écrits afin
de satisfaire aux exigences légales de l’art. 110 al. 4 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Le délai a été
prolongé au 17 octobre 2022.
Le 17 octobre 2022, X.________ a confirmé qu’il déposait une
plainte pénale contre le Procureur Z.________ pour « falsification, partialité
propre à nuire à l’enquête, induction de la justice en erreur, mise en
danger de la vie d’autrui, volonté de nuire, non-assistance à personne en
danger et tout autre élément pouvant être retenu, négligence dans le
traitement de l’affaire pénale, tort moral, tort financier et toute autre
infraction pouvant être retenue » dans l’affaire PE20.017313.
Dès lors que X.________ sollicitait également la récusation du
Procureur Z.________, le Procureur général a transmis la lettre du 17
octobre 2022 à la Chambre des recours pénale en tant qu’objet de sa
compétence. Par arrêt du 7 novembre 2022 (no 810), dite Cour a déclaré
irrecevable la demande de récusation déposée le 17 octobre 2022 par
X.________ contre le Procureur Z.________.
Le 8 novembre 2022, le Procureur général a informé X.________
que, conformément à sa demande, le délai pour compléter sa plainte
pénale était prolongé au 8 décembre 2022.
X.________ a été mis en accusation le 21 novembre 2022. Un
acte d’accusation complémentaire a été établi le 18 janvier 2023.
Dans un courrier daté du 17 octobre 2022, mais posté le 14
décembre 2022, X.________ a complété sa plainte pénale déposée contre le
Procureur Z.________. Reprochant à ce dernier de faire preuve de partialité
dans l’affaire PE20.017313, il énuméré plusieurs points litigieux intitulés
comme il suit : « rapports biaisés et audition du 4.5.2022 », « placement
en détention provisoire abusif », « utilisation d’une vidéo de [...] à
charge », « placement inutile de mes chats », « J.________ et mon
signalement pour abus sexuel », « interdiction de contacter ma nièce

- 4 -
S.________, directement ou indirectement », « refus d’entendre des
témoins et de vérifier ma géolocalisation (et de vérifier des éléments de
preuves) », « empêchement de téléphoner pendant environ un mois en
détention », « pour avoir tardé à autoriser ma mère à récupérer mes
cartes et clés, ce qui a retardé la possibilité pour elle de gérer mon
administration et mes factures », « pour avoir mis dans son acte
d’accusation "acte d’ordre sexuel" envers T.________ », « pour avoir gardé
l’accusation d’un acte d’ordre sexuel sur ma nièce S.________ », « refus
systématique de mes plaintes annexes dans le cadre de l’affaire
principale », ainsi que d’autres erreurs et vices de procédure.
Par ordonnance du 29 décembre 2022, le Procureur général a
dit qu’il n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par
X.________ contre le Procureur Z.________ (I) et a dit que les frais étaient
laissés à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur général a retenu que la plainte devait être
principalement examinée sous l’angle de l’art. 312 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), que la prise de décisions était
l’apanage des magistrats investis de compétences juridictionnelles, que
dites décisions pouvaient être contestées selon les voies de droit prévues
à cet effet mais ne pouvaient pas, sauf circonstances exceptionnelles,
faire du magistrat l’auteur d’une infraction, et que même à supposer que
l’appréciation des faits et du droit du magistrat fut erronée, cela ne
signifiait pas que celui-ci aurait commis un acte pénalement
répréhensible.
Le Procureur général a également mentionné que les écrits de
X.________ ne contenaient aucun élément permettant de suspecter la
commission d’une quelconque infraction par le Procureur Z.________, que
ce dernier n’avait fait qu’exercer les devoirs intrinsèques à sa fonction,
soit conduire l’instruction et déterminer si les éléments objectifs et
subjectifs des infractions reprochées étaient réalisés, et que ce n’était pas
parce que la procédure ne prenait pas la tournure désirée que cela voulait
dire que le Procureur Z.________ avait commis une infraction.

- 5 -
Enfin, le Procureur général a rejeté la requête d’assistance
judiciaire de X.________, dès lors que la procédure était vouée à l’échec,
respectivement qu’il y avait lieu de prononcer une ordonnance de non-
entrée en matière.
C. Par acte du 14 janvier 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en faisant valoir « tous les éléments contenus dans [s]a
plainte » et en indiquant plusieurs « points qui auraient dû selon [lui] être
traités de suite, sans rapport avec la fin de la procédure ».
Le 21 janvier 2023, il a produit deux pièces attestant qu’il était
au bénéfice d’une rente d’invalidité mensuelle de 1'593 francs.
Par lettre non datée, reçue par le 7 mars 2023, X.________ a
informé la Cour de céans qu’au vu de sa situation financière précaire, il ne
pouvait pas s’acquitter de l’avance de frais de 550 fr. réclamée le 24
février 2023. Il a demandé à être exempté de l’avance de frais et à être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite.
Le 9 mars 2023, la Chambre des recours pénale a dispensé
X.________ du versement des sûretés requises et l’a informé qu’une
décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure
serait rendue ultérieurement s’il y avait lieu.
Le 10 mars 2023, X.________ a à nouveau demandé à pouvoir
être assisté d’un avocat d’office « afin de rendre sa plainte plus
intelligible », en indiquant que Me [...] était d’accord de le représenter.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D. Par jugement du 28 février 2023 (PE20.017313), rectifié le 8
mars 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a constaté que X.________ s’était rendu coupable de
contrainte, d’actes d’ordre sexuel avec un enfant et de pornographie, et

- 6 -
l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction
de 88 jours de détention avant jugement et de 6 jours en raison des
mesures de substitution ordonnées, avec sursis pendant 5 ans. Le Tribunal
a retenu qu’à des fins d’excitation sexuelle, le condamné avait pris des
photographies de sa nièce S.________ nue ou en sous-vêtements, en
direction de son sexe et parfois dans des positions très suggestives, avait
entraîné une adolescente de 14 ans, résidant au [...], à se masturber via
Internet, et avait harcelé obsessionnellement sa sœur qui voulait prendre
ses distances avec lui.
X.________ et le Ministère public ont fait appel de ce jugement.

- 7 -
En d roit :
1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP),
contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a un intérêt
juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité
compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ;
BLV 173.01] ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
2.
2.1 Le recourant fait valoir que le Procureur Z.________ a
inutilement placé ses chats à la SVPA (Société vaudoise pour la protection
des animaux) lorsqu’il était en détention provisoire et que cela lui a causé
un tort moral ainsi qu’à ses chats, qu’il n’a pas reçu de réponse à ses
demandes de téléphones durant son incarcération, que sa détention
provisoire était abusive, que le procureur a préjugé lors de son audition du
5 avril 2022, que ses réponses n’ont pas été fidèlement retranscrites
durant cette audition et que le procureur n’a pas tenu compte de son
signalement d’abus sur mineur à l’encontre de J.________. De manière
générale, le recourant considère que l’affaire PE20.017313 est entachée
d’une multitude de vices de procédure et d’erreurs.
2.2
2.2.1 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le

- 8 -
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, 2012, n. 1126 ; Ziegler/Keller,
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugend-
strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (TF 1B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 et les réf. ; Lieber, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., 2020, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit
indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer
l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art.
385 CPP).
2.2.2 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés
que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation

- 9 -
ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la
commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction
doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial
doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant
apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF
141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1).
Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont
pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF
6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in dubio pro
duriore ne trouve ensuite application que lorsque, sur la base des
éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de savoir si l'existence
d'un soupçon est étayée, au point de justifier une mise en accusation,
respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (TF
6B_196/2020 précité).
2.2.3 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, se rendent coupables d’abus d’autorité et seront
punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa).
L'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais
recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209
consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,

- 10 -
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (TF 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.1.1).
2.3
2.3.1 En l’espèce, le recourant ne discute pas, même brièvement,
les considérants de la décision litigieuse et ne formule aucune conclusion.
Il se contente de présenter sa propre version des faits, sans essayer de
contester la motivation de l’ordonnance, notamment le fait qu’il disposait
des voies de droit ordinaires pour contester les décisions rendues par le
procureur et que ce n’est pas parce que la procédure n’a pas pris le cours
qu’il désirait que cela voulait dire que le magistrat se serait rendu
coupable d’abus d’autorité. Le recourant ne démontre pas non plus en
quoi le procureur aurait mal appliqué la loi, que ce soit sous l’angle de
l’art. 312 CP ou de l’art. 310 CPP.
Ne satisfaisant pas aux exigences de motivation de l’art. 385
al. 1 CPP, le recours de X.________ doit par conséquent être déclaré
irrecevable.
2.3.2 De toute manière, même s’il avait été recevable, le recours
aurait dû être rejeté pour les motifs qui suivent :
- il est inévitable et même nécessaire que des mesures
immédiates soient prises pour les animaux domestiques d’une personne
qui vit seule et qui est placée en détention provisoire ; dans le cas
particulier, les chats du recourant ont été placés à la SVPA, dont la qualité
d’accueil est reconnue ;
- il est vrai que les demandes de téléphones durant la
détention provisoire doivent être adressées au procureur ; cela étant, on
ne saurait exiger du magistrat qu’il réponde immédiatement à de telles
demandes ; si le recourant – alors assisté d’un défenseur d’office –
estimait qu’une réponse du procureur tardait, il pouvait déposer un
recours pour déni de justice, de sorte que le dépôt d’une plainte pénale

- 11 -
pour abus d’autorité n’est pas adéquat ; quoi qu’il en soit, cette question
n’est plus d’actualité puisque le recourant n’est plus détenu ;
- l’argument du recourant selon lequel le Procureur
Z.________ aurait préjugé a déjà fait l’objet d’un arrêt de la Chambre des
recours pénale rendu le 7 novembre 2022 (no 810). En effet, la Cour a
indiqué qu’elle ne discernait aucun manquement ou erreur de la part de
l’intéressé, ni aucun élément propre à justifier sa récusation, telle qu’une
apparence de prévention ; il n’y a pas lieu de revenir sur cette
appréciation, qui a autorité de la chose jugée ;
- la mise en détention provisoire a été prononcée par le
Tribunal des mesures de contrainte et non par le Procureur Z.________,
lequel a seulement demandé à ce que le recourant soit incarcéré ; si le
recourant estimait qu’il ne devait pas être placé en détention provisoire, il
devait utiliser les voies de droit ordinaires, soit contester la décision du
Tribunal des mesures de contrainte auprès de la Chambre des recours
pénale ;
- le sort réservé à la dénonciation du recourant concernant
d’éventuels agissements de J.________ à l’encontre d’une mineure était du
ressort exclusif du Procureur Z.________ ; de plus, le recourant, qui n’était
ni lésé ni partie plaignante, ne jouissait d'aucun autre droit que celui d'être
informé, à sa demande, par l'autorité de poursuite pénale sur la suite que
celle-ci avait donné à sa dénonciation (art. 301 al. 1 et 2 CPP ; TF
1B_276/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.2) ;
- si le recourant entendait invoquer un quelconque vice de
procédure dans l’affaire PE20.017313, ce n’est pas en déposant plainte
ultérieurement contre le Procureur Z.________ pour abus de pouvoir qu’il
devait le faire, mais en utilisant les voies de droit à sa disposition au
moment où le prétendu vice a été constaté.
Vu ces éléments, force aurait été de constater que les
reproches du recourant ne faisaient pas naître le moindre soupçon de la

- 12 -
commission d’une quelconque infraction par le Procureur Z.________.
L’ordonnance de non-entrée en matière aurait été confirmée si la
Chambre de céans était entrée en matière sur le recours.
3.
3.1 Le recourant demande à être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite et à ce que Me [...] ou tout autre avocat soit désigné
pour sa défense.
3.2 Aux termes de l’art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure
accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie
plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles, aux
conditions suivantes : la partie plaignante est indigente (let. a) et l'action
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'alinéa 2 de cette
disposition, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de
frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la
désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts
de la partie plaignante l'exige (let. c). L’art. 136 CPP reprend ainsi les trois
conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), à savoir
l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté.
Au regard de la teneur de l'art. 136 CPP, le législateur fédéral a
sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant
peut faire valoir des prétentions civiles (Message du Conseil fédéral du 21
décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF
2006 p. 1160, ch. 2.3.4.3 ; TF 1B_522/2020 du 11 janvier 2021 consid.
5.1 ; TF 1B_561/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1).
3.3 En l’espèce, le recourant ne fait valoir aucune prétention civile,
ni même ne rend vraisemblable qu’il pourrait conclure à de telles
prétentions. De plus, sa plainte pénale était clairement dénuée de chances
de succès. Sa demande d’assistance judiciaire doit par conséquent être
rejetée.

- 13 -
4. Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr., seront
exceptionnellement mis à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :