vd_gerichte · LN20.009251 · 2023-03-23 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.009251-230260
56
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 mars 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 273 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par L.________, à [...], contre la
décision rendue le 19 janvier 2023 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause la divisant d’avec M.________, à [...], et concernant l’enfant
K.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 19 janvier 2023, motivée le 10 février 2023, la
Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : les premiers juges ou la justice
de paix) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte
en faveur de K.________, né le [...] 2019 (I), a rappelé que les parents
détenaient l’autorité parentale conjointe (II), a rappelé que la garde de fait
de l’enfant était attribuée à sa mère L.________, auprès de laquelle il avait
son domicile (III), a dit que M.________ exercerait un droit de visite sur son
fils K.________ par l'intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de cette structure, qui étaient obligatoires pour les deux
parents, après les deux visites obligatoires de deux heures à l’intérieur
des locaux, durant dix visites exercées à raison deux fois par mois, pour
une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux (IV), a dit que le Point Rencontre, qui recevait une copie de la
décision, déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents par
courrier, avec copies aux autorités compétentes (IV bis), a dit que chacun
des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IV ter), a dit
qu’ensuite et jusqu’à la fin de l’année 2023, le droit de visite de M.________
sur son fils K.________ serait exercé un jour complet de la semaine ou du
week-end, tous les quinze jours, de 9h00 à 18h00, d’entente entre les
parents (V), a dit que du 1er janvier au 30 juin 2024, le droit de visite de
M.________ sur son fils K.________ serait exercé un week-end sur deux, du
samedi 9h00 au dimanche 18h00, puis, dès le 1er juillet 2024, un week-
end sur deux du vendredi à la sortie de l’école ou dès 18h00 jusqu’au
dimanche 18h00 (VI), a dit qu’ensuite, dès le 1er janvier 2025, le droit de
visite de M.________ sur son fils K.________ s’exercerait selon le mode usuel
d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés (VII), a dit que, sauf durant la période des visites au Point Rencontre,
M.________ devait aller chercher son fils là où il se trouve et le ramener là
où il doit aller (VIII), a enjoint, au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), L.________ et M.________ à

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collaborer dans la mesure nécessaire pour assurer l’exercice régulier et
serein du droit de visite (IX), a rappelé la curatelle d'assistance éducative,
au sens de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur de K.________ et la désignation
comme curatrice de D.________, assistante sociale auprès de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (X), a rappelé que
la curatrice aurait les tâches d’assister les père et mère de ses conseils et
de son appui dans le soin de l'enfant, de soutenir l’élargissement
progressif du droit de visite ainsi que de donner aux parents des
recommandations et des directives sur l'éducation, et agir directement
avec eux sur l'enfant (XI), a rappelé que la curatrice devait remettre
annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de l’enfant (XII), a relevé Me Robin Chappaz de
sa mission de conseil d’office de L.________ (XIII), a dit que la rémunération
de l’avocat serait fixée dans une décision séparée (XIV), a privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (XV) et a laissé les frais
de la cause à la charge de l'Etat (XVI).
En droit, les premiers juges ont considéré que les problèmes
posés par l’exercice du droit de visite résultaient avant tout du conflit
parental exacerbé et de la crainte de la mère que le père n’emmène
K.________ à l’étranger, mais qu’un tel risque de départ à l’étranger
n’existait pas. S’agissant du conflit entre les parents, ils ont constaté qu’il
était très violent, le père souhaitant voir son fils librement, même une
heure ou deux et de manière progressive, pourvu qu’il puisse sortir avec
lui, l’emmener en promenade ou dans un magasin et qu’il puisse lui parler
librement dans sa langue maternelle avec laquelle il se sentait plus à
l’aise, tandis que la mère n’avait aucune confiance en ce dernier et
n’imaginait pas gérer le droit de visite sans aide extérieure, craignant que
le père ne sache pas répondre aux besoins de leur enfant, dont le trouble
envahissant du développement et le trouble du spectre autistique
exigeaient une prise en charge particulière, et qu’il adopte un
comportement inadapté en cas d’attitudes oppositionnelles, lesquelles
augmenteraient avec l’âge de l’enfant. Les premiers juges ont constaté
que les experts n’avaient pas relevé d’éléments sur le plan clinique pour
limiter les contacts entre père et fils. Ils ont retenu que le père s’était plié

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à toutes les contraintes entourant son droit de visite, qu’il l’exerçait
régulièrement, qu’il suivait des cours sur l’autisme, qu’il faisait de son
mieux avec les moyens et les capacités dont il disposait, que s’il ne
reconnaissait pas les besoins de son fils et n’y répondait pas de manière
adéquate, cela ne signifiait pas encore qu’il mettait son enfant en danger,
l’impact de telles situations devant être relativisé s’il ne s’en occupait que
durant des périodes très limitées. Ils ont estimé que ces situations étaient
également susceptibles de se produire avec la maman de jour, qui n’était
sans doute pas formée spécialement et qui prenait tout de même en
charge régulièrement l’enfant, ou même avec L.________ dans son rôle de
mère au quotidien. Considérant par ailleurs que K.________ devait aussi
apprendre à créer plus fortement et plus durablement un lien avec son
père, à réagir à ses comportements et à adapter les siens, les premiers
juges ont estimé qu’il n’y avait aucune raison de limiter le droit de visite.
Ils ont encore retenu que la mère n’était pas prête à faire confiance et à
lâcher prise, que les parents n’étaient manifestement pas en mesure de
collaborer, communiquer et se voir à l’occasion des visites, de sorte qu’il
fallait trouver une structure qui permettrait aux parents de ne pas se voir
pour les passages de l’enfant, mais à M.________ de s’occuper librement de
son fils. A cet égard, les premiers juges ont considéré que le Point
Rencontre était adapté à la situation en ce sens que cette structure
permettrait, dans un premier temps, à L.________ d’amener K.________ sans
voir le père de son fils et à M.________ de quitter l’enfant sans voir la mère,
et que l’encadrement professionnel et sécurisant de cette structure
devrait rassurer cette dernière quant à la prise en charge de l’enfant par
son père. Pour les premiers juges, le droit de visite devrait par la suite se
dérouler sous la seule responsabilité des parents, mais toujours de
manière progressive afin de permettre à l’enfant se familiariser avec les
nouvelles modalités de visite et aux parents de s’organiser pour que ces
visites s’exercent dans les meilleures conditions.
B. Par acte du 24 février 2023, L.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette décision, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à ce qu’un complément

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d’expertise soit sollicité de Q.________ en ce sens qu’il soit pris position sur
l’intégralité du dossier et notamment sur le rapport entre le diagnostic
posé sur K.________ dans le cadre du rapport d’expertise du 8 juin 2022 et
les rapports rendus par Q.________ le 15 septembre 2022 et par la DGEJ le
20 septembre 2022, la décision rendue par la justice de paix étant
réformée en ce sens que M.________ exerce son droit de visite sur son fils
K.________ par l’intermédiaire de C.________, subsidiairement par
l’intermédiaire du Trait d’Union, plus subsidiairement encore par
l’intermédiaire du Point Rencontre, à raison d’une fois par semaine, pour
une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement et qu’il en aille ainsi jusqu’à proposition différente tant de
C.________ que de la DGEJ. Elle a conclu subsidiairement à l’annulation de
la décision et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité de première
instance pour complément d’instruction en ce sens que la mise en œuvre
d’un complément d’expertise soit ordonnée et, très subsidiairement, à
l’annulation de la décision et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
La recourante a en outre produit un bordereau de pièces et
sollicité la restitution de l’effet suspensif, ainsi que l’assistance judiciaire.
Invité à se déterminer sur la requête en restitution de l’effet
suspensif contenue dans le recours, M.________ (ci-après : l’intimé), a
téléphoné au greffe de la Chambre de céans pour indiquer qu’il ne
comprenait pas que le délai soit aussi court et a annoncé qu'il n'aurait pas
le temps d’agir.
Dans ses déterminations du 1er mars 2023, la DGEJ, par sa
directrice générale, a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à ce que la requête
en restitution de l’effet suspensif soit admise, considérant qu’il n’y avait
aucune urgence à ce que le droit de visite tel fixé dans la décision
entreprise soit mis en œuvre immédiatement, dès lors que le père voyait
régulièrement son fils par l'intermédiaire de la prestation U.________ de
C.________ et que ce droit de visite semblait convenir à K.________. Elle a

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exposé que l'intérêt de l’enfant commandait que les modalités du droit de
visite ne soient pas soumises à de multiples changements, ce d'autant
plus qu'au vu de sa problématique il avait plus particulièrement besoin
d'un cadre stable et sécurisant. Elle a ajouté que M.________ avait par
ailleurs lui-même fait savoir à D.________ qu'en cas d'ouverture de son
droit de visite, il ne souhaitait pas se rendre dans une autre structure que
celle de C.________ pour ces raisons.
Par ordonnance du 6 mars 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a admis la requête en
restitution de l’effet suspensif déposée par L.________, a dit que l’exécution
de la décision attaquée était suspendue jusqu’à droit connu sur le recours
et a dit que les frais de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de
l’arrêt à intervenir.
Par courrier du 8 mars 2023, l’intimé, sous la plume de son
nouveau conseil, a sollicité un délai convenable pour se déterminer sur le
recours ou sinon de lui indiquer que la cause était gardée à juger sans
échange d’écritures, précisant qu’il se déterminerait d’ici au 13 mars
2023. Il a en outre annoncé requérir l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
Par courrier du 9 mars 2023, la juge déléguée a notamment
informé les parties que la cause était gardée à juger.
Dans ses déterminations du 13 mars 2023, l’intimé a conclu au
rejet du recours. Il a en outre requis que l’ordonnance du 6 mars 2023
restituant l’effet suspensif au recours soit immédiatement rapportée.
Par courrier du 15 mars 2023, la recourante a conclu au rejet
de la requête de retrait d'effet suspensif.
Le 15 mars 2023, la DGEJ a indiqué que, sur la question de
l’effet suspensif, elle se référait à ses déterminations du 1er mars 2023.
Elle a en outre conclu à l’admission partielle du recours et à la réforme de

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la décision entreprise en ce sens que M.________ exerce soit un droit de
visite sur son fils K.________ par l’intermédiaire du Point Rencontre, en
fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de cette structure qui sont obligatoires pour
les deux parents, après les deux visites obligatoires de deux heures à
l’intérieur des locaux, durant quatre visites, deux fois par mois pour une
durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
puis durant six visites, deux fois par mois pour une durée maximale de
trois heures avec l’autorisation de sortir des locaux. Elle a exposé ne pas
être opposée à une ouverture du droit de visite de l’intimé sur son fils,
rejoignant en ce sens les considérations de la justice de paix dans la
décision du 19 janvier 2023. Elle a rappelé qu’une évolution positive de la
relation père-fils ainsi qu’entre l’intimé et les professionnels avait été
observée depuis deux ans, ajoutant que l’expertise psychiatrique était
rassurante. Elle a relevé qu’il n’y avait à ce jour pas d’indices concrets de
mise en danger de l’enfant auprès de son père, tout en soulignant
notamment que le « setting » des visites ne donnait une évaluation que
très limitée sur la capacité de l’intimé à faire face aux imprévus et aux
oppositions inhérentes à l’accompagnement d’un enfant, dont les besoins
étaient spécifiques. Elle a indiqué soutenir la nécessité d’avancer
progressivement dans l’intérêt de l’enfant afin de pouvoir mesurer
l’impact des changements sur celui-ci. Dans ce sens, elle a considéré que
les modalités du droit de visite telles que prévues évoluaient de façon trop
rapide, de sorte qu’elle a préconisé que ce droit de visite s’exerce dans un
premier temps à l’intérieur des locaux exclusivement durant une période
de trois mois, avant de l’élargir selon les modalités prévues par la justice
de paix.
Le 20 mars 2023, l’intimé a déposé une demande d’assistance
judiciaire et s’est spontanément déterminé sur le courrier du 15 mars
2023 de la DGEJ.
Un délai au 22 mars 2023 a encore été octroyé à la recourante
et la DGEJ pour déposer d’éventuelles observations ; celles-ci n’ont pas
réagi.

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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. K.________, né [...] 2019, est l’enfant des parents non mariés
L.________ et M.________, lesquels détiennent l’autorité parentale conjointe.
L.________ est la mère de deux autres enfants issus d’une
précédente union, [...], âgée de 14 ans, et [...], âgée de 18 ans.
2. Les parties ont entretenu une relation sentimentale de 2018 à
fin février 2020, date à laquelle elles se sont séparées.
Par courrier reçu le 28 février 2020 par le greffe de la justice
de paix, M.________ a demandé que l’autorité de protection fixe le « droit
de garde et les modalités de son droit de visite » concernant K.________,
exposant qu’il ne voyait plus son fils des suites de sa séparation d’avec
L.________.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
provisionnelles du 3 mars 2020, L.________ a notamment demandé
l’attribution en sa faveur de la garde exclusive sur K.________, la fixation
d’un droit de visite médiatisé en faveur de M.________ par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six
heures, avec interdiction de sortir des locaux, et que la DGEJ soit
mandatée afin qu’elle rende un rapport d’évaluation sur les aptitudes
parentales des deux parents et fassent des propositions sur l’autorité
parentale, la garde et le droit de visite. Elle a indiqué qu’elle craignait, au
vu des propos qu’il avait tenus, que K.________ quitte la Suisse avec leur
enfant, relevant en outre que l’intéressé, qui était suivi par un psychiatre,
prenait de nombreux médicaments parmi lesquels des neuroleptiques.

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Le 5 mars 2020, la juge de paix a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles.
3. Lors de l’audience du 20 mai 2020 devant la juge de paix,
L.________ a expliqué que M.________ n’avait pas de situation stable en
Suisse, ce qui lui faisait craindre, au regard de la séparation difficile du
couple, qu’il partirait avec l’enfant au [...]. Pour sa part, M.________ a
déclaré que son permis de séjour était échu, qu’il vivait chez sa sœur en
attendant de retrouver un emploi et qu’il ne souhaitait pas quitter la
Suisse, désirant rester auprès de son fils. Il a ajouté qu’il ne prenait plus
de médicaments et qu’il était suivi par une thérapeute de Q.________. Il a
admis que les propos qu’il avait tenus étaient violents, précisant qu’il
souhaitait uniquement exprimer son désarroi.
Les parties ont par ailleurs passé une convention aux termes
de laquelle elles ont prévu que M.________ aurait K.________ auprès de lui
une fois par semaine durant deux heures, en présence d’une personne de
confiance choisie par la mère, les dates des visites étant annoncées une
semaine à l’avance. Elles sont également convenues qu’il était fait
interdiction à M.________ de quitter le territoire suisse avec son fils ou de
faire quitter le territoire suisse à son fils, sous menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0).
4. Par courrier du 29 juillet 2020, M.________ s’est plaint du fait
que L.________ fixait les rendez-vous avec son fils dans un délai très court
de trois ou quatre jours seulement, contrairement à ce qui avait été décidé
dans la convention du 20 mai 2020. Il a expliqué que les visites étaient
régulièrement fixées un jour de semaine à 17h00, de sorte qu’il devait
trouver un arrangement de dernière minute avec son employeur, qu’il
avait tenté de demander à la mère de bien vouloir fixer le droit de visite
sur ses jours de congé, en général les dimanches, en vain, et que

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l’organisation du droit de visite s’était péjorée. Il a ainsi demandé de
rétablir urgemment son droit de visite et faire respecter la convention.
Par courrier du 30 juillet 2020, L.________ a contesté les
allégations du père. Elle a en outre relevé que les visites reprendraient
une fois que le délai de quarantaine de M.________, qui rentrait d’un
voyage à l’étranger, serait écoulé.
Par courrier du 16 septembre 2020, M.________ a indiqué qu’il
avait trouvé un emploi dans la restauration ainsi qu’un logement à [...] et
qu’il avait demandé le renouvellement de son titre de séjour au Service de
la population.
5. Dans leur rapport du 13 novembre 2020, les intervenantes de
l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ
ont constaté que M.________ était envahi par une souffrance et un
sentiment d’injustice et était empêché de prioriser les besoins de son
enfant. Elles ont relevé que la Dre [...], psychiatre de l’intéressé, avait
indiqué qu’il souffrait d’un trouble de la gestion des émotions et qu’il
n’avait pas la capacité d’intériorisation et d’acception, ce qui pouvait le
rendre insistant, impatient et le faire réagir fortement en présence de
quelqu’un qui pouvait se montrer jugeant alors même que les remarques
étaient constructives. Selon la psychiatre, cette problématique se révélait
uniquement contre les adultes et M.________ n’était pas un danger pour
son fils, étant précisé qu’elle ne l’avait jamais rencontré en présence de
l’enfant. Les intervenantes de l’UEMS ont également fait état des
constatations de la Dre [...], pédiatre de K.________, qui avait relevé un
événement lors duquel M.________ s’était montré agressif à son égard et
avait menacé de se rendre à son cabinet, de sorte que la praticienne
s’était questionnée quant aux compétences parentales de M.________,
lequel semblait être plus dans l’amour propre et dans la réclamation de
ses droits de père que concerné par le bien-être de son fils.

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Par ailleurs, les intervenantes de l’UEMS ont exposé ce qui
suit :
« […] Durant cette évaluation, nous avons rencontré deux parents
dont la séparation était récente, impliqués dans un grand conflit
avec pour objectif la garde de leur fils, K.________. Ce dernier est un
petit garçon curieux, actif et indépendant. Lors de nos visites, ses
émotions étaient difficilement observables, malgré quelques
sourires. Les différents professionnels s’accordent à dire qu’il se
porte bien.
C’est une mère anxieuse face à la situation avec qui nous avons
échangé. Bien qu’elle ne veuille pas empêcher K.________ de voir son
père, elle a évoqué ses craintes quant à la sécurité de l’enfant
lorsqu’il est avec lui. Elle s’est montrée inquiète quant au caractère
de Monsieur, qui présente des sautes d’humeur. Nous avons
rencontré une mère aimante, offrant un cadre affectif approprié à
K.________ et sachant utiliser le réseau qui l’entoure (psychologue,
assistant social, notamment). Nous l’encourageons à continuer son
suivi psychologique afin de la soutenir.
C’est durant les nombreux échanges téléphoniques avec Monsieur
que celui-ci nous a fait part d’un grand sentiment d’injustice face à
la situation actuelle. Suite à notre proposition pour modifier le droit
de visite, il a obtempéré, mais avec difficulté, arguant à multiples
reprises que tout allait dans le sens de Madame et qu’il était lésé.
Lors de nos échanges téléphoniques, Monsieur s’est montré
véhément, exprimant avec force ses ressentis, refusant d’entendre
un autre avis que le sien comme étant légitime.
Nous nous questionnons également sur les propos que peut tenir
Monsieur à l’égard de la situation et notamment concernant les
visites avec son fils. En effet, à plusieurs reprises, il a exprimé qu’il
était « fatigué de la situation ». Il conditionnait alors le maintien de
sa relation avec son fils à une ouverture du droit de visite, disant
« tout laisser tomber » s’il ne pouvait pas voir son fils comme il
l’entendait, pour « aller faire des courses, voir sa famille » par
exemple. Il est important de rappeler ici que K.________, comme tout
enfant, a besoin d’un lien inaliénable avec ses parents, qu’il sache
que ceux-ci seront présents en toutes circonstances, sans
conditions.
Suite à ces observations, il conviendrait d’ordonner une expertise
psychiatrique tendant à évaluer la santé psychique de Monsieur et
l’éventuelle existence d’un trouble pouvant aliéner ses compétences
parentales et mettre en danger son fils K.________ dans le cadre de
l’exercice de ses droits parentaux.
Dans l’attente des conclusions de cette expertise, la mise en place
d’un droit de visite par le biais de Trait d’Union, prestation de la
Croix-Rouge peut être faite. En effet, elle permettrait à Monsieur de
pouvoir proposer d’autres activités à K.________ afin de renforcer leur
lien, tout en ayant une présence dans le but de soutenir Monsieur
dans sa parentalité et de veiller au bon déroulement du droit de
visite. De plus, il y aura aucun contact entre les parents, la personne

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en charge de la visite s’occupant des déplacements de K.________
entre les domiciles. Cependant, le délai d’attente pour cette
prestation étant de quelques mois, la continuation des visites
médiatisées par le biais de C.________[...] est recommandée dans ce
laps de temps, les intervenants ayant déjà connaissance de la
situation.
La situation de la famille est déjà suivie par Monsieur [...], à l’ORPM
[ndr : office régional pour la protection des mineurs] de [...], sous
forme d’un suivi sans mandat. Au vu de la situation et afin
d’apporter le soutien nécessaire à chacun des parents, une curatelle
de surveillance au sens de l’art. 308 al. 1 CC nous semble
indispensable.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette
situation, nous nous permettons de proposer à votre Autorité :
• de maintenir la garde de K.________ chez Madame ;
• de mettre en place un droit de visite en faveur de Monsieur par le
biais de la prestation Trait d’Union. Dans l’attente de cette mise
en place, de continuer les visites médiatisées au sein de
C.________, avec les modalités actuelles ;
• d’ordonner la mise en place d’une expertise psychiatrique, afin
d’évaluer la santé psychique de Monsieur et l’existence d’un
trouble pouvant aliéner ses compétences parentales et mettre en
danger son fils K.________ dans le cadre de l’exercice de ses droits
parentaux ;
• d’instaurer un mandat de curatelle au sens de l’art. 308 al .1 CC
afin de soutenir chacun des parents dans la situation actuelle.
[…] »
Les intervenantes de l’UEMS ont encore fourni un rapport des
intervenants de C.________[...] sur les visites de M.________ avec son fils
entre le 29 septembre et le 27 octobre 2020, correspondant à cinq
rencontres. Il est indiqué que les visites avaient lieu une fois par semaine
à [...], pour une durée de deux heures, dans le cadre de la prestation
U.________ de C.________. Les intervenants de la fondation ont également
relevé que le père avait manifesté son mécontentement contre les
autorités suisses qu’il jugeait injustes, que sa souffrance rendait difficile
pour lui d’intégrer le fait que les besoins de l’enfant devaient être
privilégiés en toutes circonstances, qu’il conditionnait en outre le maintien
de sa relation avec son fils à l’ouverture de son droit de visite et qu’il ne
comprenait pas que l’enfant avait besoin de la présence de ses parents en
toutes circonstances. Enfin, il est rapporté un événement lors duquel
M.________ avait « fait un bisou » sur la couche de son fils au niveau du
sexe et avait mis son doigt à l’intérieur de celle-ci afin de vérifier si

- 13 -
l’enfant devait être changé ; les intervenants présents ce jour-là lui
avaient expliqué que cela n’était pas adéquat.
6. A l’audience de la justice de paix du 18 mars 2021, les parties
ont adhéré à ce que la garde de K.________ reste confiée à sa mère et ont
consenti à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant.
Par son conseil, L.________ a notamment déclaré qu’il fallait
mettre en œuvre le droit de visite du père par l’entremise de Trait d’Union
ou d’une autre institution le plus vite possible.
Le conseil de M.________ a relevé que l’exercice du droit de
visite par le biais de C.________[...] était inadéquat en raison des horaires
de l’institution et a proposé que les visites s’exercent, de manière
hebdomadaire, en présence des sœurs de M.________ ou à Trait d’Union le
week-end, exposant en outre que l’intéressé se rendait tous les quinze
jours à une consultation psychiatrique, qu’il n’avait désormais plus de
médication, qu’il savait faire appel à son réseau de soins si besoin et qu’il
n’avait pas l’intention de partir à l’étranger dès lors qu’il avait un
appartement et un emploi en Suisse.
L’assistant social de la DGEJ a exposé que les intervenants de
C.________ avaient noté une amélioration de l’attitude du père et avaient
considéré qu’il était souhaitable que le droit de visite soit progressivement
élargi tout en restant médiatisé, mais que dans ce but il était utile de
mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique afin de s’assurer qu’un
tel élargissement soit possible. Il a encore indiqué, « au sujet de l’incident
du bisou sur le zizi », que cela n’avait jamais été considéré comme un
geste pédophile du père, mais uniquement comme un geste inadéquat
envers l’intimité de l’enfant et qu’il « s’était heurté à un mur » lorsqu’il
avait voulu l’expliquer à M.________.

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Lors de cette audience, M.________ a en outre produit une
attestation établie le 26 novembre 2020 par le Dr [...] et [...],
respectivement chef de clinique adjoint et psychologue assistante à
Q.________[...], selon laquelle il avait consulté en raison d’une
symptomatologie anxieuse et dépressive réactionnelle à sa situation
personnelle, et qu’un anxiolytique lui avait été prescrit sans succès, raison
pour laquelle il avait ensuite pris un neuroleptique durant une période.
L’attestation mentionnait encore qu’il souffrait toujours d’une relative
fragilité psychique ainsi que de facteurs de stress psycho-sociaux pouvant
réactiver sa symptomatologie, mais qu’il était compliant au traitement et
faisait appel au réseau de soins lorsque nécessaire.
7. Par décision du 18 mars 2021, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur
de l’enfant K.________, a rappelé que les parents détenaient l’autorité
parentale conjointe, a attribué la garde de l’enfant à sa mère et a dit que
le père exercerait son droit de visite par l’intermédiaire du Point
Rencontre, d’abord durant quatre visites exercées deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, puis, durant quatre visites exercées deux fois par mois,
pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux, et ensuite, durant quatre visites exercées deux fois par mois, pour
une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, disant
qu’après cette période le droit de visite s’exercerait d’entente entre les
parents, à défaut de quoi il aurait lieu chaque samedi ou chaque dimanche
de 9h00 à 18h00 durant six mois, puis selon le droit de visite usuel d’un
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Une curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, a
également été instituée en faveur de K.________ et un assistant social
auprès de la DGEJ a été nommé en qualité de curateur.
En substance, l’autorité de protection a considéré que le droit
de visite avait été restreint à la suite d’un conflit parental exacerbé et de
menaces de M.________ d’emmener l’enfant, mais que ces menaces

- 15 -
résultaient de la colère du père liée à la manière dont se déroulait la
séparation, l’intéressé se sentant mis à l’écart et dépouillé de ses droits,
de sorte qu’il n’y avait en réalité pas d’éléments faisant craindre un départ
à l’étranger de l’enfant. Elle a également retenu que, selon les
professionnels, le père avait de la difficulté à gérer ses émotions ainsi qu’à
intérioriser et à accepter, ce qui pouvait le rendre insistant, impatient et
en proie à de fortes réactions en présence d’une personne pouvant se
montrer jugeante même si cela se révélait constructif. L’autorité de
protection a toutefois considéré que les difficultés présentées par
M.________ paraissaient naturelles, s’agissant d’un père d’un premier
enfant encore très jeune qui n’était pas en mesure de connaître et
d’identifier les besoins de l’enfant et que, pour ces mêmes motifs, on
pouvait comprendre qu’il n’était pas à l’aise durant le droit de visite
médiatisé, craignant d’avoir des comportements maladroits et d’être jugé.
Par ailleurs, il apparaissait que C.________ lui interdisait l’utilisation de sa
langue maternelle, ce qui avait sans doute accentué sa frustration et ses
maladresses. Elle a encore relevé que M.________ devait apprendre à se
modérer et à privilégier les besoins de son fils et que ses compétences
parentales ne pourraient que se renforcer au contact de l’enfant.
L’autorité de protection a considéré qu’aucun élément ne laissait penser
que le père ne se soucierait pas sérieusement de son fils, compromettrait
son développement ou lui ferait courir un danger, de sorte qu’un droit de
visite progressivement élargi devait être mis en œuvre, sans qu’une
expertise psychiatrique à l’endroit de M.________ soit ordonnée.
8. L.________ a interjeté un recours contre cette décision.
Dans ses déterminations du 28 juillet 2021, la DGEJ, par sa
directrice générale, a exposé qu’au début du mois de juin 2021, K.________
avait été diagnostiqué précocement comme souffrant d’un trouble
envahissant du développement et que, dans son dernier rapport, les
intervenants de C.________[...] avaient relevé que M.________ avait
manifesté des attitudes et des comportements violents (insultes, refus de
respecter le cadre, harcèlement téléphonique) lorsqu’il était contrarié, se

- 16 -
sentait attaqué et les décisions n’allaient pas dans son sens. Selon les
dires de L.________, le père la surveillait, lui demandait des comptes et
provoquait des rencontres. Il avait souvent du mal à percevoir l’altérité de
ses interlocuteurs (besoins de son fils, positionnement des intervenants) et
« les enjeux conjugaux » survenaient malgré tout devant K.________. Par
ailleurs, M.________ ne reconnaissait pas cette violence, restait sur la
défensive face à cette question et justifiait son comportement notamment
par son manque de vocabulaire. Les intervenants de C.________ avaient
exposé que les troubles du développement qui avaient récemment été
diagnostiqués chez K.________ avaient probablement leur origine dans la
violence conjugale à laquelle il avait été exposé depuis sa naissance. Cela
était d’autant plus plausible que la progression observée chez l’enfant au
niveau cognitif et affectif dans le cadre des visites médiatisées indiquait
que, dans un cadre sécurisé et stable, il pouvait se réassocier, au moins
partiellement. La DGEJ a encore mentionné ce qui suit :
« […] L’ORPM [...] rejoint pleinement les constatations de C.________,
également objet des violences et récriminations de M. M.________. Il
observe que M. M.________ reste centré sur lui-même et est
difficilement à même de reconnaître les besoins de son fils. Il se dit
particulièrement inquiet dans ce contexte en raison du trouble
récemment diagnostiqué chez K.________, une telle problématique
demandant précisément une importante capacité de décentration
chez le parent encadrant.
Il convient de relever qu’au vu de son jeune âge, les besoins de
K.________ sont importants, ceux-ci étant par ailleurs amplifiés en
raison du trouble récemment diagnostiqué. Au vu des inquiétudes et
des doutes relayés par les différents professionnels, il est prématuré
d’ouvrir le droit de visite. Il apparaît en effet nécessaire qu’une
expertise psychiatrique puisse être réalisée préalablement afin
d’évaluer la santé psychique de M. M.________ et l’existence d’un
trouble pouvant aliéner ses compétences parentales et mettre en
danger son fils K.________ dans le cadre de l’exercice de ses droits
parentaux. Cette expertise se justifie d’autant plus vu les besoins
spécifiques de K.________. Il s’agit également, conformément aux
observations des professionnels de C.________, de maintenir, pour
l’heure, le cadre des visites actuel, celui-ci étant nécessaire et
bénéfique pour le bon développement de K.________.
Aussi, dans l’attente de la réalisation d’une expertise, il convient que
le droit de visite de M. M.________ puisse continuer de s’exercer de
façon médiatisée et par le biais de la prestation [...] de C.________. A
toutes fins utiles, nous précisons que la structure Trait d’Union a
indiqué que l’ORPM de [...] ne pas être en mesure d’offrir ses
services, au vu du trouble diagnostiqué chez [...], celle-ci ne
s’estimant pas suffisamment outillée. Nous rappelons par ailleurs

- 17 -
que Point Rencontre offre un cadre sécurisant et sécurisé, mais non
des visites médiatisées. […] ».
Par arrêt du 1er novembre 2021 (n° 226), la Chambre des
curatelles a admis le recours et réformé la décision du 18 mars 2021 en ce
sens que l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur
de K.________ était poursuivie, que M.________ exerçait son droit de visite
sur son fils par l’intermédiaire de la prestation U.________ de C.________ à
raison d’une fois par semaine durant deux heures, selon les disponibilités
de cette structure, et qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée afin
d’évaluer la santé psychique de M.________ et l’existence d’un trouble
pouvant aliéner ses compétences parentales et mettre en danger son fils
dans le cadre de l’exercice de ses droits parentaux, la décision étant
confirmée pour le surplus. L’autorité de recours a en substance considéré
qu’un élargissement du cadre des visites était prématuré, le père étant
dans l’incapacité de faire passer ses propres besoins après ceux de
K.________, relevant notamment que le père se montrait véhément et
violent contre les intervenants lorsque les décisions n’allaient pas dans
son sens ou lorsque des remarques lui étaient faites, et qu’un diagnostic
précoce du trouble envahissant du développement avait été posé à
l’endroit de l’enfant, qui avait désormais des besoins spécifiques en
termes de prise en charge.
9. Le 15 décembre 2021, l’autorité de protection a mis en œuvre
l’expertise psychiatrique et transmis le dossiers aux experts.
10. Dans son bilan annuel d’action éducative établi le 10 mai
2022, les intervenants de la DGEJ ont relevé qu’une évaluation auprès du
[...] avait confirmé, en mars 2022, un trouble du spectre de l'autisme (ci-
après : TSA) chez K.________. Ils ont en outre exposé que l’enfant se
rendait deux à trois fois par semaine chez une maman de jour et une
demi-journée à la garderie et bénéficiait d’un suivi SEI (Service Educatif
Itinérant) depuis le 1er novembre 2021, avec la visite d’une intervenante à
domicile chaque semaine durant une heure et demie. D'entente entre le
responsable du SEI, M.________ et la DGEJ, le rapport des interventions

- 18 -
était transmis au père lors de l'entretien mensuel à la DGEJ, par
l'assistante sociale. L’intéressé en prenait connaissance en présence de
D.________ et pouvait formuler ses incompréhensions et faire des
comparaisons avec ses propres observations quant au développement de
son fils. Les intervenants de la DGEJ ont indiqué que le droit de visite
continuait de se faire par le biais de la prestation U.________, à raison d'une
visite de deux heures tous les mardis, qu’il était convenu que le père
apportait le repas de midi de son fils, précisant que depuis mars 2022,
M.________ se rendait, accompagné des intervenants, à l'extérieur avec
K.________. Ils ont relevé que le dernier rapport de novembre 2021 des
intervenants de U.________ avait souligné une évolution quant à l'échange
du père en ce sens que l’attitude de celui-ci était davantage respectueuse
et courtoise, que les professionnels observaient plus de communication du
père à l'enfant, que, de son côté, K.________ montrait de plus en plus de
signe d'affection envers son père, qu’il y avait des moments de rire et de
complicité entre eux et que le père était attentif aux besoins et à la
sécurité de son fils, posant des limites et anticipant le danger. Les
intervenants de la fondation avaient également mentionné que des
échanges étaient entretenus avec le père, autour de sa parentalité
(diversification alimentaire et aspects nutritionnels, importance et besoins
de poser des limites à l’enfant, besoins de stimulation en lien avec son
retard de développement, comment réduire l'hyperstimulation quand
K.________ est fatigué), mais qu’ils induisaient peu de changement dans la
perception et les responsabilités du rôle parental de M.________. Ils avaient
souligné la difficulté du père à entendre les remarques et le fait qu’il
contestait chacune d'entre-elles, les intervenants de la fondation ayant
émis l'hypothèse que la souffrance psychologique du père ne lui
permettait pas de prioriser les besoins de son fils.
Les intervenants de la DGEJ ont ajouté qu’en automne 2021,
M.________ s’était montré quérulent, qu’il contactait plusieurs fois par
semaine, voire quotidiennement, leur service, principalement au sujet de
désaccords relatifs au droit de visite et à la façon dont les décisions
relatives à K.________ étaient prises, par la mère ou par les professionnels,
exprimant beaucoup de tristesse et de colère lors des fêtes importantes

- 19 -
(Noël, Nouvel-An, anniversaire de l’enfant, etc.) du fait qu'il ne pouvait pas
voir son fils le jour même de l'évènement. Des entretiens individuels et
mensuels entre le père et l'assistante sociale avaient été planifiés et
M.________ avait investi ces espaces de dialogue. Les intervenants de la
DGEJ se sont questionnés quant à la compréhension et à la lecture qu'avait
le père de la problématique de K.________ et des besoins propres à son fils
du fait qu’il semblait parfois surréagir face à des faits s'étant déroulés
entre la mère ou les professionnels et son fils (chute, comportements
différents de l’enfant) et qu’il mettait la faute sur l'adulte plutôt que
d'admettre que cela pouvait faire partie du trouble dont K.________ souffre.
Ils ont encore mentionné qu’encouragé à suivre des cours adressés aux
parents d’enfants souffrant d’un TSA, M.________ s’était empressé de
s’inscrire et suivait une formation à ce sujet. Il était également assidu à son
suivi thérapeutique à Q.________ et investi à sa thérapie. Les intervenants
de la DGEJ ont enfin indiqué avoir tenté de faire un entretien de
coparentalité avec les deux parents, dans le but de présenter l’idée d’un
carnet de communication comme outil d’échange et que l’entretien avait
été de manière générale constructif et centré sur l’enfant, mais que dans
les jours qui avaient suivis, le père avait poursuivi l’envoi de courriels à
tout le réseau afin de partager ses injustices, et que la mère ne souhaitait
plus croire en un changement et poursuivre ces entretiens. Les
intervenants de la DGEJ ont donc préconisé de maintenir le mandat de
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
11. Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 8 juin 2022, le
Dr N.________ et B.________, respectivement directeur général et médical et
psychologue auprès de Q.________, ont posé les diagnostics, chez
M.________, de trouble anxieux et dépressif mixte, trouble de la
personnalité émotionnelle labile, type impulsif, et difficultés liées à la
dislocation de la famille par séparation et divorce. Les experts ont précisé,
concernant le trouble de la personnalité émotionnelle labile, que
l’expertisé avait du mal à résister à ses impulsions (désirs, besoins,
envies) s’il était sous pression et qui pouvait être en difficulté à différer la
décharge de la frustration et donc agir en manque partiel de maîtrise de

- 20 -
soi, de sorte qu’il pouvait lui arriver d’agir sciemment contre ses intérêts à
long terme. Ils ont indiqué que M.________ pouvait se sentir menacé par les
remarques et par le manque de considération de ses efforts, en réagissant
avec de l’anxiété et de l’agressivité verbale, ajoutant que, par le passé,
son impulsivité l’avait aussi amené à des conduites physiques agressives,
qui ne se seraient plus produites, selon lui, depuis son accident de 2009.
Les experts ont également relevé que l’expertisé avait été consulter de
lui-même les urgences après la séparation quand il n’arrivait pas à gérer
ses émotions. Ils ont encore constaté que M.________ présentait
pratiquement tous les symptômes d’un trouble anxieux et dépressif mixte,
dont la caractéristique essentielle était une humeur dysphorique
persistante, accompagnée de difficultés de concentration ou de mémoire,
troubles du sommeil, fatigue ou manque d’énergie, irritabilité aiguë,
inquiétude récurrente et intense, pleurs faciles, désespoir ou pessimisme
sur l’avenir, faible estime de soi ou sentiment d’inutilité, hyper vigilance et
anticipation de danger.
Les conclusions de l’expertise sont les suivantes :
« Par contre, ces diagnostics ne semblent pas impacter la capacité
et l’engagement de l’expertisé à construire un lien avec son fils,
malgré les restrictions du cadre et le fonctionnement de l’enfant. M.
M.________, selon le rapport de la DGEJ s’est montré fiable et
constant dans la construction de la relation, motivé à se former et à
apprendre pour connaître et accompagner son fils.
Il peut reconnaître avoir commis des erreurs dans la relation avec
son enfant mais il se montre capable de se remettre en question et
dans les comportements, nous remarquons le désir de modifier et
améliorer ses capacités.
L’impulsivité démontrée par l’expertisé sur le plan professionnel et
même dans les contacts avec les professionnels, ne semble pas
impacter la relation avec le fils comme rapporté aussi par le rapport
de la DGEJ du 20 mai 2022. Comme nous avons déjà souligné,
l’impulsivité ainsi que le comportement agressif semblent être,
d’autant plus, influencés par le stress dérivant par le conflit avec son
ex-compagne et la limitation des visites de son fils.
Nous n’avons donc pas d’éléments sur le plan clinique pour limiter
les contacts entre M. M.________ et de son fils. »
12. Dans ses déterminations du 5 août 2022, L.________ a requis,
au vu du diagnostic posé par les experts, que la DGEJ établisse une brève
prise de position quant à l’évolution du comportement du père et de

- 21 -
l’évolution de sa prise en charge de K.________. Elle a indiqué qu’elle
trouverait opportun que la DGEJ soit interpellée afin de déterminer, de
concert avec la C.________, les modalités des droits de visites futurs et faire
des propositions y relatives.
Par courrier du 9 août 2020, M.________ a indiqué ne pas
requérir d’autres mesures d’instruction. Le 6 septembre 2022, il a conclu
qu’un cadre des visites médiatisées par l’intermédiaire de la prestation
U.________ de C.________ n’était plus nécessaire, compte tenu de l’évolution
très positive de la relation père-fils, considérant au contraire que cela
faisait obstacle à la progression de leur relation en ce sens que cela
l’empêchait de remplir pleinement son rôle de père et ne permettait pas à
l’enfant de s’épanouir pleinement dans sa relation avec celui-ci. Il a
demandé un libre et large droit de visite et, à défaut d’entente, dans un
premier temps, durant six mois tous les mardis de 9h00 à 18h00, et, dans
un second temps, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche
18h00 et durant la moitié des vacances scolaires ainsi que des jours fériés.
Par courrier du 14 septembre 2022, L.________ a requis un
complément d’expertise en ce sens que les experts soient invités à
préciser pour quelle raison M.________ ne montrerait pas de troubles de la
personnalité émotionnelle labile de type impulsif en présence de son fils,
si ce dernier venait, par exemple, à le mettre sous pression ce qui, au vu
de son âge et de l’encadrement des visites, ne semblait pas s’être produit
pour l’instant mais qui était une évidence de l’éducation des jeunes
enfants. Selon elle, la définition du trouble du père semblait en
contradiction avec les conclusions de l’expertise et il apparaissait
fondamental de s’assurer que K.________ ne soit pas confronté à
l’impulsivité et au manque de contrôle de soi de M.________.
13. Par courrier du 20 septembre 2022, les intervenants de la
DGEJ ont confirmé que la relation entre K.________ et son père ainsi que la
collaboration entre M.________ et les professionnels avaient évolué
positivement. Ils ont exposé avoir obtenu un bilan des visites médiatisées

- 22 -
de la part de C.________, établi le 15 septembre 2022, qui soulignait elle
aussi une évolution positive dans la relation père-fils depuis ces deux
dernières années, les intervenants observant des moments de plaisir et de
rires entre K.________ et M.________, mais aussi le fait que ce dernier créait
et initiait différents jeux en interaction avec son enfant. Il avait par ailleurs
été rapporté que le père offrait un cadre sécurisant au niveau physique,
tout en permettant à son fils d'explorer son environnement, qu’il apportait
de l'importance à la sécurité de son enfant et qu’il instaurait des habitudes
qui ponctuaient la visite, ce qui était favorable pour K.________, notamment
pour répondre aux besoins de structure liés à son TSA. Si M.________
reconnaissait les besoins de son fils lorsqu'il s'agissait de besoins
physiologiques (hygiène, soins lors de maladie), il paraissait démuni
lorsqu'il s'agissait de reconnaître les besoins psychologiques de K.________
(besoin de cadre, reconnaissance des émotions, etc.). Il a encore été
rapporté que M.________ suivait les indications des intervenants de
C.________ face à la prise en charge de son fils, s'adaptait et s'ajustait,
même si l'effort consenti aux changements ne perdurait pas dans le
temps, ce qui questionnait les intervenants quant aux capacités du père à
proposer des réponses adaptées face à un contexte changeant et
imprévu. Les intervenants avaient également constaté que M.________
refusait d'entrer dans un travail visant à construire ses compétences
parentales (par exemple : diversification alimentation, importance de
poser des limites à K.________, besoins de stimulation en lien avec son
TSA), en expliquant qu'il le ferait lorsque son fils vivrait chez lui. Selon les
intervenants entourant l’enfant, les visites médiatisées avaient en l’état
pour seul objectif de maintenir une relation suffisamment sécurisante
entre K.________ et son père. Il y avait des inquiétudes concernant la
capacité de M.________ à apporter des réponses éducatives adaptées en
dehors du cadre contenant des visites médiatisées. Il a encore été relevé
que l’enfant avait grandi et que les attitudes oppositionnelles ne
manqueraient pas de se manifester davantage avec l'âge. Ainsi, selon les
intervenants de C.________, ce cadre de visites était contenant pour
l’enfant, son père et leur relation, de sorte qu’il devait perdurer afin de
préserver cette évolution positive du développement de K.________ et de
sa relation avec son père.

- 23 -
Concernant la collaboration avec M.________, les intervenants
de la DGEJ ont exposé que les sollicitations du père à leur direction
s’étaient espacées et avaient clairement diminué. L’intéressé avait en
outre continué de se présenter, avec ponctualité, à chacun des entretiens
planifiés avec l’assistante sociale D.________ et a investir chacune de ces
rencontres en profitant de pour déposer ses revendications, ses
incompréhensions, mais aussi ses moments vécus avec son fils à
C.________, répétant à chacune des rencontres, sa difficulté à accepter ce
cadre de visite restreint et dire le vivre comme « une violence
psychologique, cadre qui porte préjudice à son enfant ». Il a encore été
rapporté que le père avait insisté durant plusieurs mois, et ce jusqu'en
juillet 2022, pour parler [...] avec K.________ lors des visites médiatisées,
qu’il avait menacé verbalement C.________ et la DGEJ d'entamer des
démarches en justice pour faire reconnaître ses droits, vivant l'interdiction
de parler sa langue maternelle comme du racisme. Les intervenants de la
DGEJ ont également constaté que M.________ avait su prioriser les besoins
de son fils dès lors qu’il avait énoncé qu'en cas d'ouverture de son droit de
visite, il ne souhaitait pas se rendre dans une autre structure que celle de
U.________, en raison de sa volonté de maintenir une stabilité et une
régularité pour son fils, concernant le lieu de visite et les intervenants.
S’agissant des conclusions du rapport de l'expertise, les
intervenants de la DGEJ ont considéré qu’il était nécessaire de traiter la
question de l'autorité parentale, non seulement à partir de la
problématique de M.________, mais aussi de la manière dont il exerçait sa
parentalité et ses responsabilités auprès de son fils. Ils ont soutenu la
nécessité d'avancer progressivement pour le bien-être et l'intérêt de
K.________, afin de notamment pouvoir mesurer l'impact des changements
sur l'enfant, relevant que le cadre actuel des visites donnait une
évaluation très limitée sur la capacité du père à faire face aux imprévus et
aux oppositions inhérentes à l'accompagnement d'un enfant. Afin de
définir les modalités de collaboration et d'échanger sur la prise en charge
et l'évolution de l’enfant, ils ont relevé qu’un premier réseau entre
professionnels se déroulerait le 13 octobre 2022.

- 24 -
14. Le 11 octobre 2022, L.________ a requis à nouveau un
complément d’expertise. Elle a exposé que si le rapport de la DGEJ du 20
septembre 2022 dénotait une évolution plutôt positive des relations père-
fils, il apparaissait que ses craintes étaient partagées par les intervenants
de la DGEJ, lesquels préconisaient le maintien d’un cadre sécurisant pour
l’enfant. Il lui paraissait fondamental que les experts se penchent à
nouveau sur le lien entre le diagnostic posé et l’évolution de l’enfant,
notamment telle qu’elle ressortait du rapport du 20 septembre 2022
précité.
15. Lors de l’audience du 19 janvier 2023 devant la justice de paix,
les parties et la curatrice, D.________, ainsi que T.________ de C.________ ont
été entendues.
M.________ a indiqué qu’il travaillait dans un café à [...], en
qualité de barman à 80% avec des horaires irréguliers, qu’il disposait d’un
logement à [...] meublé et adapté pour son fils, et qu’il était au bénéficie
d’un permis B depuis 2020. Il a indiqué bien s’entendre avec son
employeur et pouvoir s’arranger concernant les jours de congé. Il a exposé
qu’il ne prenait pas de médication, qu’il continuait son suivi thérapeutique
auprès de Q.________ à quinzaine, qu’il suivait toujours des cours sur les
troubles du spectre autistique, s’intéressant à la pathologie de son fils. Il a
précisé que comme il ne voyait pas K.________ régulièrement, il ne savait
pas forcément comment réagir dans la réalité. S’agissant de son droit de
visite, il a déclaré voir son fils tous les mardis, à C.________, durant deux
heures. Il a constaté que son fils allait bien et évoluait bien, considérant
que L.________ s’en occupait bien. Il a mentionné qu’il souhaitait avoir
l’opportunité de sortir avec son fils et qu’il ne savait pas comment il
pouvait prouver qu’il était un bon père s’il n’avait pas l’opportunité de le
montrer. Il a ajouté qu’il aimerait être plus présent dans la vie de son fils
rappelant qu’il faisait hebdomadairement à manger chez lui, qu’il amenait
ce repas jusqu’à [...] pour son enfin, et qu’il faisait tout ce qu’il pouvait

- 25 -
pour montrer qu’il cherchait le bien-être de K.________. Il a indiqué
souhaiter avoir son fils de manière progressive, mais libre, précisant qu’il
habitait à trois rues du domicile de la mère. Il a relevé qu’on lui avait dit
qu’une personne parlant [...] serait trouvée afin de lui permettre de parler
sa langue avec son enfant, mais que cela n’avait pas été le cas, qu’il ne
pouvait ainsi pas parler [...] avec son fils, ce qui l’affectait, qu’il avait en
outre de la peine à parler français car il avait appris cette langue pour
s’adresser à des adultes, mais pas à des enfants, et qu’il se sentirait plus à
l’aise de parler sa langue maternelle.
L.________ a exposé qu’elle travaillait dans un magasin de
vêtements à 48%. Elle a ajouté qu’elle avait un suivi thérapeutique, une
fois par mois, à [...], chez une psychologue. Quant à K.________ allait bien ;
il se rendait chez la logopédiste ainsi que chez l’ergothérapeute et devrait
commencer l’école en août 2023, des discussions étant en cours avec les
professionnels afin de déterminer le mode de scolarisation qui serait le
plus adéquat pour lui. Elle a indiqué qu’elle n’était pas opposée à une
ouverture du droit de visite, mais voulait que cela se fasse de manière
sécurisée. Elle a déclaré qu’elle ne pouvait pas faire confiance à
M.________. Elle a mentionné qu’elle informait le père, par courriel, mais
que celui-ci harcelait les professionnelles et elle, revenant sur leur passé.
Elle a estimé que si la relation entre K.________ et son père était saine,
c’était grâce à C.________ qui assurait la sécurité de l’enfant, précisant
qu’elle avait essayé de gérer le droit de visite sans aide, mais que cela
n’avait pas fonctionné. Son conseil a considéré que les professionnels
entourant l’enfant étaient les plus à même de trouver la meilleure solution
pour lui, rappelant que C.________, qui voyait l’enfant chaque semaine et
qui proposait des visites libres, n’avait pas jugé opportun de le faire,
mentionnant des problèmes de sécurité. Il a estimé important de confier et
de renforcer le mandat de la DGEJ afin d’avoir un cadre et de proposer un
éventuel élargissement plus tard, dès lors qu’il était nécessaire de
poursuivre les visites par le biais de cette fondation.
T.________ a mentionné, s’agissant de l’évolution des visites,
que le père était ponctuel et avait mis en place des repas équilibrés. Selon

- 26 -
l’équipe éducative, il était plus compliqué de travailler sur les
compétences parentales et de pouvoir déterminer les capacités. L’équipe
éducative pensait qu’au niveau de la sécurité pour l’enfant, il était
important que le cadre des visites médiatisées existe, ce qui permettait au
père et à l’enfant de se rencontrer dans un espace sécure. T.________ a
précisé qu’elle ne pensait pas que le manque de capacités était dû au fait
que le père ne voyait que peu son fils et qu’il n’avait jamais pu s’en
occuper seul. Selon elle, les capacités existaient ou elles n’existaient pas,
et que cela dépendait des fragilités personnelles ; s’il n’y avait pas de
capacités, il ne serait pas possible de développer des compétences. Dans
le cas de K.________, elle a relevé que l’enfant était jeune, avec une
problématique TSA, qui demandait une attention particulière. Elle a ajouté
qu’elle entendait le besoin et la souffrance du père, que celui-ci avait des
fragilités qui pouvaient ne pas être contraignantes pour un travail, par
exemple, mais pouvaient entraver la relation, notamment de
compréhension et de lecture de l’autre, raison pour laquelle il n’avait pas
été possible de passer en visites libres. Elle a encore relevé que M.________
vivait une parentalité où ce qui était important était l’image d’être père,
qu’il pouvait avoir de la peine à gérer les réactions de son fils, si par
exemple il rejetait un cadeau qu’il lui avait fait, que le père pouvait être
agacé et avait besoin d’être sécurisé par l’équipe. Elle a précisé qu’elle ne
pouvait pas dire combien de temps allaient durer les visites médiatisées et
que l’indicateur de base était l’enfant et que son évolution était très belle,
qu’il avait besoin de stabilité et qu’il était à un âge très important en
termes de développement. Selon elle, des visites libres pourraient se faire
dès l’instant où l’enfant pourrait exprimer par son comportement ou par
ses paroles son inconfort à son parent, ce qu’en l’état le père ne
comprenait pas ; de plus, les crises oppositionnelles de K.________ étaient
fréquentes et plus difficiles d’accès avec un enfant TSA qui pouvait se
braquer, de sorte qu’il fallait un positionnement sécure et calme pour
accueillir ce genre de crises, ce qui était difficiles même pour les
professionnels.
D.________ a exposé que la DGEJ s’était questionnée quant au
lieu du droit de visite car l’organisation était compliquée du fait que

- 27 -
C.________ était à [...], de sorte qu’elle s’était penchée sur la possibilité de
mettre en place le droit de visite à [...], à [...], mais ne proposait des
visites que d’une heure et demie, deux fois par semaine. La curatrice s’est
dit favorable à un accompagnement des visites. Elle a relevé que la
C.________ connaissait bien l’enfant et la famille et que l’exercice du droit
aux relations personnelles se passait bien. La DGEJ aurait voulu augmenter
le temps de visite ou d’ouvrir le cadre, mais C.________ n’avait pas les
moyens logistiques de le faire.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’enfant statuant sur le droit de visite du recourant sur son
fils.
1.1
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC –
applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC – est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf.
notamment CCUR 14 juillet 2022/120). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant

- 28 -
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère de l'enfant
concerné, qui a qualité de partie, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance.
Par ailleurs, l’intimé a déposé des déterminations spontanées
le 13 mars 2023, et la recourante et la DGEJ se sont encore prononcées.

- 29 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC.
L’audition de l’enfant constitue à la fois un droit de participation de celui-ci
à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir les faits
(TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid 5.1) Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF
5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de
paix in corpore qui a entendu les parties le 19 janvier 2023, de sorte que

- 30 -
leur droit d’être entendu a été respecté. L’autorité de protection n’a pas
auditionné K.________, âgé de bientôt 4 ans, car il est trop jeune.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante fait valoir qu’un complément d’expertise
s’impose dès lors que les experts ne se sont pas prononcés sur le lien
entre le diagnostic posé chez le père et l’évolution de l’enfant. Elle fait
valoir qu’il existe une contradiction apparente entre le diagnostic et le
rapport de la DGEJ qui indique percevoir des inquiétudes concernant les
capacités du père de l’enfant à apporter des réponses éducatives
adaptées en dehors du cadre contenant des visites médiatisées. Selon
elle, en refusant le complément d’expertise, l’autorité de première
instance aurait violé l’art. 274 al. 2 CC en ce sens qu’un élément essentiel
de l’instruction a été mis de côté, ce qui entacherait la décision attaquée
d’arbitraire. Elle considère qu’un complément d’expertise est nécessaire
pour que les experts se penchent « avec sérieux » sur le cadre spécifique
des visites père-fils. La recourante fait encore valoir que les briefings
initialement prévus avant et après les visites au sein de la C.________, avec
pour objectif de guider l’intimé dans son rôle parental, auraient dû être
supprimées au vu du manque de compréhension et de collaboration de ce
dernier. Elle demande que la fondation soit invitée à déposer des
déterminations écrites à ce sujet.
L’intimé rétorque qu’il n’y a aucune contradiction entre les
conclusions des experts et les avis des intervenants de C.________ ainsi
que de ceux de la DGEJ. Il soutient qu’aucun complément n’a été requis
par ceux-ci sur l’expertise, ajoutant que la DGEJ avait notamment fait part
d’une situation apaisée et sous contrôle et avait relevé la nécessité
d’avancer progressivement pour le bien-être et l’intérêt de l’enfant.
3.2

- 31 -
3.2.1 Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art.
314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est
cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
3.2.2 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se fondant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures et doit alors motiver son
appréciation (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT
2013 III 38 consid. 3.1.c/bb). De tels facteurs de doute peuvent consister
par exemple dans le fait que l'expertise est incohérente, qu'elle repose sur
un état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore qu'elle tient pour
acquis des faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur
probante atténuée, ou le contraire (ATF 101 lb 405 consid. 3b/aa ; ATF 110
lb 42 consid. 2 ; TF 5A_485/2012 précité consid. 4.1).
3.2.3 En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art.
450f CC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire
compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment
motivé, ou faire appel à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une
expertise apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le
cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper
ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante,
respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires,
peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369

- 32 -
consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2 ;
TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2).
3.3 En l’espèce, dans son arrêt du 1er novembre 2021 (n° 226), la
Chambre de céans a considéré qu’une expertise psychiatrique se justifiait
afin d’évaluer la santé psychique et l’existence d’un trouble pouvant
affecter les compétences parentales de l’intimé et mettre en danger son
fils dans le cadre de l’exercice de ses droits parentaux. L’expertise mise
en œuvre le 15 décembre 2021 et déposée le 8 juin 2022 est claire et ne
comporte pas de contradiction. A l’issue d’un raisonnement circonstancié,
les experts posent un diagnostic psychiatrique et concluent qu’il n’y a pas
d’éléments sur le plan clinique pour limiter les contacts entre l’intimé et
son fils. Certes, cette expertise est fondée sur les entretiens avec le père
et les pièces envoyées aux experts, de sorte que les interactions entre
père et fils n’ont pas pu être observées. Toutefois, en sus des déclarations
de l’intimé, les experts se sont également référés aux avis et rapports des
professionnels entourant l’enfant. Ainsi, les difficultés de l’enfant et les
problèmes du père à s’adapter à celles-ci ressortent des pièces qui ont été
adressées aux experts, qui ont en dûment tenu compte, dès lors qu’il faut
constater qu’ils se sont en particulier référés au rapport de la DGEJ du 20
mai 2022.
A cet égard, les experts ont expressément indiqué (cf. lettre C
ch. 10 supra) que les diagnostics ne semblaient pas impacter la capacité
et l’engagement de l’intimé à construire un lien avec son fils, malgré les
restrictions du cadre et le fonctionnement de l’enfant, le père s’étant,
selon le rapport de la DGEJ susmentionné, montré fiable et constant dans
la construction de la relation. Il a également été relevé que l’intimé se
montrait capable de se remettre en question et qu’il avait été observé,
dans ses comportements, le désir de modifier et améliorer ses capacités.
Selon les experts encore, l’impulsivité démontrée par l’intimé – laquelle
paraissait influencée par le stress dérivant du conflit avec la mère et la
limitation des visites à son fils – ne semblait pas impacter la relation avec
le fils, « comme rapporté aussi par le rapport de la DGEJ du 20 mai 2022 ».

- 33 -
C’est dire dans ces conditions que les experts n’ont ignoré aucun élément
ni aucune appréciation pertinente avant de poser leurs conclusions.
Il résulte de ce qui précède que rien ne permet de remettre en
cause les conclusions motivées et cohérentes du rapport d’expertise
psychiatrique du 8 juin 2022, de sorte que point n’est besoin de soumettre
aux experts le bilan des visites médiatisées du 15 septembre 2022 de
C.________ ou le rapport du 20 septembre 2022 de la DGEJ, lequel reprend
du reste le contenu du bilan précité.
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de
la recourante d’interpeller C.________ car elle n’est pas pertinente pour le
sort du recours. L’instruction menée par les premiers juges est complète
et la Chambre de céans dispose des éléments d’information suffisants
pour statuer sur les questions litigieuses (cf. consid. 4 infra). Au
demeurant, la DGEJ s’est exprimée de sur la situation récente de l’enfant,
indiquant notamment que la relation entre l’intimé et les professionnels
avait évolué favorablement.
4.
4.1 La recourante conteste les modalités d’exercice du droit de
visite fixées dans la décision attaquée, faisant valoir que les visites
médiatisées par l’entremise de C.________ doivent être ordonnées,
subsidiairement par l’entremise du Trait d’Union ou du Point Rencontre, à
raison d’une fois par semaine pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux. Elle considère que c’est à tort que l’autorité de
première instance a écarté les conclusions des intervenants de C.________,
qui soulignaient l’importance du maintien des visites médiatisées au sein
de cette fondation, et les risques d’un élargissement trop rapide pour
K.________. Ces professionnels ont rapporté un manque de capacité
d’adaptation du père face aux besoins de son fils et des inquiétudes dans
la mesure où l’enfant pourrait montrer des attitudes oppositionnelles,
notamment en raison du trouble TSA. Elle considère qu’il convient de ne
pas « mettre la charrue avant les bœufs » et qu’il faut suivre avant tout

- 34 -
l’évolution de l’enfant. Elle relève que les professionnels de C.________
bénéficient de visites qui peuvent être effectuées en extérieur et que cette
fondation peut dès lors officier, tout comme le Point Rencontre, de « lieu
de passation », ajoutant que ce type de visites ouvertes n’avaient pas été
proposées au vu des craintes que les intervenants avaient manifestées
dans leur rapport du 15 septembre 2022. Elle estime que l’autorité de
première instance « se fourvoie lorsqu’elle propose d’ouvrir le cadre des
visites sans attendre un développement potentiel des capacités parentales
de M.________ ».
L’intimé conteste la position de la recourante et rappelle qu’il
est un bon père, que l’évolution de la relation père-fils est favorable, qu’il
a été constaté qu’il offrait un cadre sécurisant même s’il avait encore des
difficultés à reconnaître les besoins psychologiques de son enfant, qu’il
collaborait bien, qu’il était très investi et qu’il avait su prioriser les besoins
de K.________ dès lors qu’il était animé de la volonté de maintenir une
stabilité et une régularité pour son fils concernant le lieu des visites et les
intervenants, demandant un élargissement progressif.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,

- 35 -
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6
novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.2.2 Si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de

- 36 -
l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF
5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 Ill 209 consid. 5, JdT
2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid.

- 37 -
3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de
faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
4.2.3 Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 10_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra2008 p. 172).
4.3 En l’espèce, K.________, âgé de bientôt 4 ans, est un enfant
curieux, actif et indépendant. Il va bien et évolue favorablement. Il souffre
toutefois d’un trouble envahissant du développement et d’un trouble du
spectre de l’autisme. Ses parents se sont séparés quelques mois après sa
naissance. Depuis lors, l’enfant a pu entretenir des relations avec son père
dans un cadre médiatisé, d’abord à raison d’une visite par semaine durant
deux heures, en présence d’une personne de confiance choisie par la
recourante. Compte tenu de l’important conflit entre les parents
notamment, le droit de visite de l’intimé s’est ensuite exercé par
l’entremise de la prestation U.________ de C.________ à [...], à raison d’une
fois par semaine pour une durée de deux heures en présence des
intervenants de cette fondation.
Un mandat d’évaluation a été confié à la DGEJ, respectivement
à l’UEMS. S’agissant des capacités parentales, les intervenantes de l’UEMS

- 38 -
ont relevé, dans leur rapport du 13 novembre 2020, que la recourante
était une mère aimante, offrant un cadre affectif approprié à K.________ et
sachant utiliser le réseau qui l’entourait (psychologue, assistant social,
etc.). Il a en outre été relevé qu’elle était une mère anxieuse qui avait
évoqué ses craintes en lien avec la sécurité de l’enfant lorsqu’il était avec
son père. Quant à l’intimé, les intervenantes de l’UEMS ont rapporté qu’il
était envahi par une souffrance et un sentiment d’injustice, qu’il était
empêché de prioriser les besoins de son fils et qu’il s’était montré
véhément, exprimant avec force ses ressentis et refusant d’entendre un
autre avis que le sien. La pédiatre de K.________ s’était questionnée sur les
capacités parentales de l’intimé. La psychiatre de celui-ci avait relevé qu’il
souffrait d’un trouble de la gestion des émotions et qu’il n’avait pas la
capacité d’intériorisation et d’acception, ce qui pouvait le rendre insistant,
impatient et le faire réagir fortement en présence d’une personne qui
pouvait se montrer jugeante alors même que les remarques étaient
constructives, mais que cette problématique se révélait uniquement
contre les adultes et que l’intimé n’était pas un danger pour son fils. Selon
les intervenantes de l’UEMS, il convenait ainsi d’ordonner une expertise
psychiatrique afin d’évaluer la santé psychique de l’intimé ainsi que
l’éventuelle existence d’un trouble pouvant aliéner ses compétences
parentales et mettre en danger K.________ dans le cadre de l’exercice de
ses droits parentaux.
En ce qui concerne le droit aux relations personnelles, les
intervenants de la DGEJ ont, à l’audience du 18 mars 2021, indiqué qu’il
était souhaitable que le droit de visite de l’intimé soit progressivement
élargi tout en restant médiatisé, dans l’optique de renforcer le lien père-
fils, et qu’une expertise psychiatrique concernant le père était à ce titre
utile pour s’assurer de la possibilité d’un tel élargissement. Il a également
été observé, durant les visites, qu’il y avait davantage de communication
de l’intimé à son fils, lequel montrait de plus en plus de signe d'affection
envers son père.
L’intimé s’est soumis à l’expertise psychiatrique. A l’issue de
leur analyse, les experts ont conclu qu’il n’y avait aucune raison de limiter

- 39 -
les relations père-fils, malgré le trouble anxieux et dépressif mixte, le
trouble de la personnalité émotionnelle labile type impulsif ainsi que les
difficultés liées à la dislocation de la famille par séparation et divorce
diagnostiqués chez l’intimé.
Avec les premiers juges, il y a lieu de considérer qu’il n’y a
aucun élément laissant penser que l’intimé ne se soucierait pas
sérieusement de son enfant, compromettrait son développement ou lui
ferait courir un danger. On ne peut que constater que malgré ses fragilités
psychiques, l’intimé s’investit dans la relation avec son fils et collabore
avec les professionnels. Il suit les indications des intervenants de
C.________ en ce sens qu’il s’adapte et s’ajuste, même si l’effort consenti
ne perdure pas dans le temps et qu’il refuse d’entrer dans un travail visant
à construire ses compétences parentales en raison de la courte durée des
visites. Ceux-ci ont rapporté des moments de rire et de complicité père-
fils, l’enfant étant attaché à son père. Par ailleurs, l’intimé est impliqué
dans les aspects concernant K.________, est attentif aux recommandations
de la curatrice d’assistance éducative, qu’il rencontre régulièrement, et
s’est inscrit à des cours sur l’autisme. Il a toujours respecté le cadre des
visites fixé et s’est présenté à l’heure. Il semble également conscient qu’il
a besoin d’aide et il a été consulter de lui-même les urgences après la
séparation quand il n’arrivait pas à gérer ses émotions. Il est suivi par un
psychothérapeute, est compliant à son traitement et fait appel au réseau
de soins lorsque nécessaire. Il se montre capable de se remettre en
question et a le souhait d’améliorer ses capacités. Certes, l’intimé a de la
difficulté à comprendre les besoins de son fils à raison des diagnostics
psychiatriques qui l’affectent, ce qui est particulièrement problématique
au vu des troubles autistiques de l’enfant, et les intervenants de C.________
ont questionné les capacités du père à proposer des réponses adaptées
face à un contexte changeant et imprévu et en dehors du cadre contenant
des visites médiatisées. Il est vrai aussi que selon les experts, le trouble
émotionnellement labile de l’intimé fait qu’il a du mal à résister à ses
impulsions (désirs, besoins, envies) s’il est sous pression et qu’il peut être
en difficulté à différer la décharge de la frustration et donc agir en manque
partiel de maîtrise de soi, de sorte qu’il peut lui arriver d’agir sciemment

- 40 -
« contre ses intérêts à long terme ». Cela étant, rien n’indique que l’intimé
se comporterait de cette manière avec son fils et que le bon
développement de K.________ serait concrètement mis à mal. En effet, les
experts ont exclu que ce diagnostic impacte la capacité et l’engagement
de l’intimé à construire un lien avec son fils. De plus, selon les constats
des intervenants entourant l’enfant, l’intimé est attentif aux besoins et à
la sécurité de son fils, pose des limites et anticipe le danger. Il a instauré
des habitudes ponctuant la visite, ce qui est favorable pour K.________,
notamment pour répondre aux besoins de structure liés à son TSA. Enfin,
l’intimé a su dernièrement reconnaître les besoins de K.________ et
l’évolution de ce dernier a été qualifiée de « très belle », étant encore
mentionné que la DGEJ a indiqué qu’il n’y avait d’indices concrets de mise
en danger de l’enfant auprès de son père.
Cette bonne évolution de la situation doit permettre à l’enfant,
qui a bientôt quatre ans et voit l’intimé, depuis sa naissance, pour une
durée de deux heures par semaine, de renforcer ses liens avec son père et
de laisser ce dernier s’occuper à terme de lui de manière plus étendue
ainsi que de lui permettre de proposer d’autres activités à K.________.
Selon la DGEJ, il est dès lors nécessaire d'avancer progressivement pour le
bien-être et l'intérêt de K.________, tout en mesurant l'impact des
changements sur l'enfant. A ce propos, la DGEJ considère que le cadre
actuel des visites donne une évaluation très limitée sur la capacité de
l’intimé à faire face aux imprévus et aux oppositions inhérentes à
l'accompagnement d'un enfant, ayant par ailleurs exposé avoir voulu
augmenter le temps de visite ou ouvrir le cadre, mais avoir constaté que
C.________ n’avait pas les moyens logistiques de le faire, de sorte qu’elle
s’était intéressée à d’autres structures.
Ainsi, il résulte de ce qui précède que compte tenu de la
collaboration de l’intimé, des aides mises sur pied auxquelles il adhère,
des conclusions rassurantes de l’expertise psychiatrique et du réseau
entourant l’enfant, il est adéquat et dans l’intérêt de K.________ de
permettre progressivement d’ouvrir le cadre des visites pour que des
relations personnelles puissent se développer, tout en assurant la

- 41 -
protection de l’enfant. Dans la mesure où l’on ne saurait limiter
indéfiniment les relations personnelles père-fils, une ouverture du cadre,
pas à pas, accompagnée par le Point rencontre et par la curatrice, est
justifiée et le droit de visite tel que fixé par les premiers juges doit donc
être confirmé.
Il est précisé que l’encadrement professionnel et sécurisant de
cette structure devrait rassurer la recourante quant à la prise en charge
de K.________ par son père, étant au demeurant relevé qu’elle avait elle-
même proposé de passer par l’entremise du Point Rencontre dans sa
requête de mesures provisionnelles du 3 mars 2020. De plus, cette
structure a l’avantage de prévoir des modalités de visite progressives,
avec un cadre contraignant pour les parents, ce qui permet une transition
en douceur et surveillée. Il est encore constaté que les étapes prévues par
les premiers juges sont adéquates et qu’on ne saurait suivre la DGEJ qui
suggère de prévoir des visites de deux heures à l’intérieur des locaux
pendant quatre visites, soit environ deux-trois mois), dès lors que l’intimé
fait déjà des visites à l’extérieur avec son fils, accompagnées des
intervenants de C.________, et que les deux visites à l’intérieur, qui sont
obligatoires permettront d’assurer une progression mesurée. Il
appartiendra aussi au père de s’adapter et de respecter cette ouverture
progressive du cadre.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Compte tenu de l’issue de la procédure, il faut constater que la
requête en retrait de l’effet suspensif, à supposer recevable – compte tenu
du fait que le délai de recours contre l’ordonnance du 6 mars 2023 n’était
pas arrivé à échéance, question qui peut demeurer indécise –, est sans
objet.

- 42 -
5.2 Les parties ont requis l’assistance judiciaire complète pour la
procédure de recours.
5.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
5.2.2 En l’espèce, quand bien même le recours est rejeté, on ne
saurait soutenir que la cause était dénuée de chances de succès, ni que
l’enjeu du procès ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées
étant remplies, il y a lieu d’accorder à la recourante l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours avec effet au 15 février 2023 et de désigner
Me Robin Chappaz en qualité de conseil d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Robin Chappaz a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 15 mars 2023, l’avocat indique avoir
consacré personnellement 9 heures et 14 minutes à la présente affaire,
pour la période du 15 février au 15 mars 2023. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Il
s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me Robin Chappaz doit être
fixée à 1'826 fr. arrondis, soit 1'662 fr. (9h14 en arrondis x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 33 fr. 25 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'662 fr.) de débours, et
130 fr. 55 (7.7 % x 1'695 fr. 25 [1'662 fr. + 33 fr. 25]) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
5.2.3 En application de l’art. 117 al. 1 CPC, il y a également lieu
d’accorder à l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la

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procédure de recours et de désigner Me Lino Maggioni en qualité de
conseil d’office avec effet au 7 mars 2023.
En cette qualité, Me Lino Maggioni a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 20 mars 2023, l’avocat indique avoir
consacré personnellement 8 heures et 43 minutes à la présente affaire
pour la période du 7 au 20 mars 2023. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Il
s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Lino Maggioni doit être fixée à 1'724 fr. arrondis,
soit 1'569 fr. (8h43 en arrondis x 180 fr.) à titre d’honoraires, 31 fr. 40 (2%
[art. 3bis al. 1 RAJ] x xx fr.) de débours, et 123 fr. 25 (7.7 % x 1'600 fr. 40
[1’569 fr. + 31 fr. 40]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1
LTVA).
Cette indemnité ne sera versée par l'Etat que si les dépens
alloués au conseil d’office (cf. consid. 5.4 infra) ne peuvent pas être perçus
de la recourante (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance sur l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450f CC).
Ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid.
5.5 infra)
5.4 L’intimé, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu'il

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convient d'arrêter à 2'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de
mettre à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC ;
TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012 du
10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi de l’assistance judiciaire
n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ;
TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11). Celle-ci versera directement
les dépens au conseil d’office de l’intimé (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022
consid. 3.4)
5.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et/ou des
indemnités à leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La requête en retrait de l’effet suspensif est sans objet.
III. La décision est confirmée.

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IV. La requête d’assistance judiciaire de L.________ est admise,
Me Robin Chappaz étant désigné conseil d’office pour la
procédure de recours avec effet au 15 février 2023.
V. L’indemnité d’office de Me Robin Chappaz, conseil de la
recourante L.________, est arrêtée à 1'826 fr. (mille huit cent
vingt-six francs), débours et TVA compris.
VI. La requête d’assistance judiciaire de M.________ est admise, Me
Lino Maggioni étant désigné conseil d’office pour la procédure
de recours avec effet au 7 mars 2023.
VII. L’indemnité d’office de Me Lino Maggioni, conseil de l’intimé
M.________, est arrêtée à 1'724 fr. (mille sept cent vingt-quatre
francs), débours et TVA compris.
VIII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis par 800 fr. (huit cents francs) à
la charge de L.________, et provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.
IX. La recourante L.________ versera à Me Lino Maggioni, conseil
d’office de l’intimé M.________, la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
X. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire L.________ et
M.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et/ou des indemnités à
leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Robin Chappaz, avocat (pour L.________),
- Me Lino Maggioni, avocat (pour M.________),
- DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs [...], à l’att. de
Mme D.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
- DGEJ, UEMS,
- Fondation Jeunesse et Famille, Point Rencontre,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :