vd_gerichte · ZD23.007076 · 2025-02-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 44 & 80/23 - 47/2024
ZD23.007076
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...] (ES), recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 87 al. 2 – 3
RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
divorcé, au bénéfice d’une formation de menuisier sans certificat fédéral
de capacité (CFC), a travaillé en Suisse comme menuisier (monteur et
poseur de fenêtres) indépendant jusqu’à la faillite le [...] de sa société
Q.________ Sàrl à [...].
b) Le 20 février 2004, il a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par décision du 23 novembre 2006, l’OAI a nié le droit de
l’assuré à des prestations, au motif d’un degré d’invalidité de 22.70 %
insuffisant pour prétendre à une rente. Il a aussi refusé le droit à des
mesures professionnelles susceptibles d’améliorer la capacité de travail de
l’assuré.
B. Le 22 janvier 2014, U.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI en raison de dorso-lombalgies chroniques
aggravées en mars 2013 après un accident.
Par la suite, l’assuré a présenté une incapacité de travail totale
après un nouvel accident en novembre 2015 entraînant une fracture du
radius distal traitée de manière conservatoire. Il a fait une nouvelle chute
avec une contusion lombaire en janvier 2016 prise en charge par
l’assurance-accidents et pour laquelle l’intéressé a été hospitalisé à la
Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion en janvier et février
2017.
Sur la base des renseignements recueillis auprès des médecins
traitants de l’assuré (Drs A.________, médecin généraliste, et W.________,
spécialiste et psychiatrie et psychothérapie), une expertise a été confiée
par l’OAI au Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie qui,
dans son rapport d’expertise du 27 janvier 2017, a posé les diagnostics

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sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie (F34.1), de
dépendance à l’alcool, utilisation continue (F10.25), ainsi que d’usage
occasionnel de cocaïne (F19.26) et a estimé la capacité de travail de
l’assuré comme étant entière dans le marché libre du travail, ses
difficultés étant dues à des motifs économiques et sociaux.
Dans un avis du 24 février 2017, le Dr G.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu que si la
capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle
depuis le 11 mars 2013 au vu de ses problèmes physiques, elle était
toutefois de 100 %, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (« activité légère, sédentaire ou semi-
sédentaire principalement en position assise, permettant l’alternance des
positions au gré de l’assuré, sans manipulations de charges de plus de 5
kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur
échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du
tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc,
sans gestes demandant de maintenir les coudes au-dessus du plan des
épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, sans
usage de machine dangereuse, percutante et/ou vibrante, activité en
milieu tempéré, à heures fixes et répartie sur 5 jours ouvrables »).
L’assuré s’est vu octroyer par l’OAI des mesures de
réadaptation professionnelle parmi lesquelles un reclassement dans un
métier de conseiller de vente à mi-temps du 1er août 2018 au 30 octobre
2018, puis à 60 % jusqu’au 31 décembre 2019. Cette mesure a dû être
interrompue en raison d’une décompensation d’un diabète puis reprise de
manière progressive en mars 2019 avec une fluctuation par la suite en
raison d’un trouble affectif bipolaire de type II, d’un épisode de dépression
moyenne à sévère (F31.3) et d’un trouble mixte de la personnalité avec
des traits impulsifs et narcissiques (F61.0) à l’origine d’une aggravation
dépressive à l’automne 2018. La capacité de travail était nulle depuis lors.
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : « troubles de la
concentration, angoisses, mauvaise estime de lui-même et perte de
confiance dans ses capacités, déstructuration du rythme alimentaire et de

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sommeil, fatigabilité, manque de motivation, difficulté à se projeter dans
l’avenir ». Selon le psychiatre traitant la consommation d’alcool était
contrôlée et n’avait aucune incidence sur la capacité de travail (rapport du
7 novembre 2019 du DrW.________). La mesure de réadaptation
professionnelle (reclassement) a été interrompue définitivement le 31
octobre 2019.
Dans un rapport du 30 décembre 2019, le Dr A.________ a
confirmé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute
activité pour des motifs psychiques. Le médecin traitant a décrit la
persistance de la problématique lombaire de son patient au second plan,
sans plus amples précisions.
Sans activité lucrative, l’assuré est bénéficiaire du revenu
d’insertion (RI) depuis le 1er février 2020, suivi par le Centre Social
Régional (CSR) [...].
Se fiant au point de vue du SMR (avis du 18 septembre 2020
du DrH.________), l’OAI a, après avoir recueilli le dossier constitué par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), confié la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie
et rhumatologie) au Centre médical d’expertises C.________ SA. Dans leur
rapport du 23 avril 2021, les Drs S.________, spécialiste en médecine
interne, E.__________, spécialiste en psychiatrie et en psychiatrie, et
K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
rhumatologie, ont retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), troubles
mentaux et du comportements liés à l’utilisation continue de l’alcool
(F10.25), status après fracture du poignet droit traité conservativement en
novembre 2015, ostéoporose, chondropathie rotulienne droite, status
après septoplastie en mars 2010, obésité modérée de classe 1 (IMC [indice
de masse corporelle] à 34,6 kg/m2), syndrome d’apnées du sommeil non
appareillé, troubles de la miction et de l’érection traités par Sildénafil,
antécédents de calculs rénaux, BPCO (broncho-pneumopathie chronique
obstructive) non stadée sur tabagisme actif important (40 UPA [unité
paquets-années]), status après pneumonie en octobre 2014,

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hypercholestérolémie, polyneuropathie sensitive, axonale débutante aux
membres inférieurs, depuis 2017, status après cures d’hernies inguinales
bilatérales et status après appendicectomie en 1974. Ces experts ont
estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité
habituelle de menuisier et poseur de fenêtres depuis mars 2013 du point
de vue rhumatologique. Ils ont évalué la capacité de travail dans une
activité adaptée de la manière suivante :
- 100% de mars jusqu’au 20 mai 2013 ;
- nulle du 21 mai au 2 juillet 2013 ;
- 50 % du 3 juillet au 16 août 2013 ;
- 100 % à partir du 17 août 2013 (sauf de manières transitoires à 0 % du
29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 [cimentoplastie], du 10 novembre
2015 au 10 février 2016 [fracture du poignet] puis du 5 décembre 2018 au
27 février 2019 [décompensation diabétique]).
Dans un avis SMR du 7 mai 2021, le Dr H.________ a validé les
constatations et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire
précité.
Par projet de décision du 6 juillet 2022, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui octroyer :
- une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2014 au 31 janvier 2016 ;
- une rente entière du 1er février 2016 au 30 avril 2016 ;
- une demi-rente du 1er mai 2016 au 28 février 2019 ;
- une rente entière du 1er mars 2019 au 31 mai 2019 ;
- une demi-rente dès le 1er juin 2019.
Selon ses constatations, l’assuré avait présenté une incapacité
de travail ininterrompue dans son activité de chef d’entreprise – menuisier
indépendant depuis mars 2013. A l’échéance du délai d’attente d’une
année, en mars 2014, il disposait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (« favoriser alternance des
positions assises et debout, pas de port de charges sup. à 10kg, pas

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d’activité à genoux ou accroupie, pas d’échelles, escabeaux,
échafaudages, pas de marche prolongée en montée ou descente, pas de
posture forcée du rachis ou de porte à faux, pas d’activités en terrain
irrégulier »). Le degré d’invalidité était calculé après comparaison entre un
revenu sans invalidité de 132'945 fr. et un revenu avec invalidité de
63'130 fr. 46 qui, en l'absence de revenu effectif, se basait sur les
données salariales statistiques avec la prise en compte d’un abattement
de 5 %, pour aboutir à un degré d'invalidité de 52.51 %. Par
communication du même jour, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure
d’aide au placement à laquelle celui-ci a renoncé le 13 juillet 2022 en
raison du stress qu’il ne supportait pas.
Le 5 septembre 2022, l’assuré, désormais assisté par Me
Charles Munoz, a contesté le projet de décision du 6 juillet 2022. Il a
produit un rapport du 18 août 2022 de son psychiatre, le Dr W.________,
confirmant le diagnostic de trouble bipolaire de type II, réfutant celui de
dysthymie retenu par les experts du C.________. Le psychiatre traitant
ajoutait les diagnostics de dépendance à l’alcool, de prise occasionnelle de
cocaïne (actuellement abstinent) ainsi que de trouble mixte de la
personnalité (traits impulsifs et narcissiques). Il notait que ces traits de
personnalité semblaient être présents depuis l’âge de vingt ans chez son
patient et qu’ils avaient entraîné des difficultés dans les relations
professionnelles, familiales, amicales mais aussi parfois avec son réseau
de soin. Selon le DrW.________, ces diagnostics entraînaient des limitations
fonctionnelles qui se répercutaient sur la capacité de travail de l’assuré.
Le 20 septembre 2022, le Dr H.________ du SMR a pris position
sur les éléments transmis par l’avocat et a retenu qu’ils ne lui
permettaient pas de revoir son estimation du cas.
Par décisions du 16 janvier 2023, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité conforme à son préavis du 6 juillet 2022.
B. Par acte du 17 février 2023, U.________ a recouru par
l’entremise de Me Munoz devant la Cour des assurances sociales du

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Tribunal cantonal à l’encontre de ces décisions. Il a conclu, avec dépens, à
la réforme des décisions attaquées en ce sens qu’il soit mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2014, sous réserve des
indemnités journalières versées. Subsidiairement, il a conclu à leur
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
Il a précisé qu’entre le 1er septembre 2017 et le 30 novembre 2019, il
avait perçu des indemnités journalières de l’OAI raison pour laquelle aucun
droit à la rente ne lui avait été reconnu durant cette période malgré son
invalidité. En substance, le recourant a reproché à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical en contestant la valeur probante de
l’expertise C.________ SA sur laquelle s’était fondé le SMR dans son avis du
7 mai 2021. Il a contesté en particulier l’absence de pathologie
psychiatrique incapacitante retenue par les experts en leur opposant les
avis de ses médecins traitants et déploré que lesdits experts se soient
fondés uniquement sur les problématiques somatiques. Ce faisant, il a fait
valoir que le DrW.________ avait retenu un trouble bipolaire qui n’avait pas
été retenu par l’expert psychiatre du C.________. Le recourant a requis la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire et a produit le
rapport du 18 août 2022 du Dr W.________ ainsi qu’un rapport du 15
novembre 2022 du Dr A.________ qui a estimé qu’en raison de son état de
santé global (somatique et psychique) déficient le recourant était
incapable de travailler.
Par décision du 24 février 2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité pour la période du 1er octobre au 30 novembre
2019.
Par acte du 27 février 2023, U.________, agissant par son
avocat, a déféré la décision précitée devant la Cour de céans en
demandant sa jonction avec son acte de recours du 17 février 2023 auquel
il se référait en intégralité.
Le tribunal a ouvert deux procédures de recours sous les
numéros de causes AI 44/23 et AI 80/23.

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Dans sa réponse du 17 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours déposé le 17 février 2023. Il a relevé le caractère probant de
l’expertise C.________, étant d’avis que les critiques du recourant n’étaient
pas de nature à modifier sa position.
Par réplique du 21 juin 2023, le recourant a relevé qu’une
incapacité de travail liée aux atteintes à la santé psychique présentées
devait à tout le moins être retenue sur la base des rapports des médecins
traitants versés à la cause, alors que l’OAI n’en avait retenu aucune. Le
recourant a dès lors insisté sur sa requête d’une expertise judiciaire et a
confirmé pour le reste les conclusions prises au pied de son acte de
recours du 17 février 2023.
Par ordonnance du 14 mars 2024, la juge en charge de
l’instruction a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
auprès du Dr I._________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Se
fondant sur ses propres examens cliniques (entretien de deux heures et
quart le 28 mai 2024 et d’une heure et trois-quarts le 29 mai 2024), sur
des entretiens téléphoniques avec les médecins consultés par l’assuré
ainsi que sur l’analyse du dossier médical mis à sa disposition, l’expert a
rendu son rapport le 22 juillet 2024. Selon la définition de la CIM-10
(Classification internationale des maladies, 10ème révision), il a posé les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de
dépendance, utilisation continue (F10.25), trouble mixte de la personnalité
avec traits de personnalité évitante et impulsive (F61.0), trouble affectif
bipolaire, épisode actuel de dépression légère sans syndrome somatique
(F31.30) et trouble neurocognitif léger (F06.7). Sans répercussion sur la
capacité de travail, il a retenu les diagnostics de troubles mentaux et du
comportement liés à l’usage du tabac, syndrome de dépendance,
utilisation continue (F17.25), troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de la cocaïne, syndrome de dépendance, actuellement
abstinent (F14.20) et trouble léger lié au jeu d’argent, occasionnel, en
rémission prolongée (F63.0). En référence aux incapacités de travail

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établies par les médecins traitants, l’expert a évalué la capacité de travail
de l’assuré dans son activité habituelle de la manière suivante :
- nulle du 25 février 2013 au 4 août 2013 ;
- 50 % du 5 août 2013 au 15 novembre 2013 ;
- nulle du 16 novembre 2013 au 16 janvier 2014 ;
- 40 % du 17 janvier 2014 au 12 novembre 2015 ;
- nulle du 13 novembre 2015 au 14 mai 2017 ;
- 50 % du 15 mai 2017 au 25 décembre 2018 ;
- 30 % du 26 décembre 2018 au 31 octobre 2019 ;
- 20 – 30 % depuis le 1er novembre 2019.
Compte tenu de facultés cognitives et d’adaptation limitées,
l’expert a évalué la capacité de travail de l’assuré à 20 – 30 % dans une
activité manuelle simple, respectant ses limitations fonctionnelles
somatiques.
A l’appui de ses déterminations du 7 août 2024, l’OAI a produit
un avis du SMR du 5 août 2024 exempt de remarque sur le rapport
d’expertise judiciaire, relevant qu’il était contraire aux deux précédentes
expertises psychiatriques.
Dans ses déterminations du 13 août 2024, le recourant a
proposé de suivre l’expert judiciaire en répétant qu’il avait droit à une
rente entière sous réserve des périodes où il avait bénéficié des
indemnités journalières d’invalidité.
Par ordonnance du 1er octobre 2024, la juge en charge de
l’instruction a informé les parties de la jonction des causes AI 44/23 et AI
80/23 sous la cause AI 44/23 pour faire l’objet d’un arrêt commun.
Par déterminations des 2 et 14 octobre 2024, les parties ont
accepté cette jonction des causes.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière
de l’assurance-invalidité depuis le 1er juillet 2014.
b) aa) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la
LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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bb) En l’occurrence, bien que les décisions litigieuses
aient été rendues en 2023, elles font suite à une nouvelle demande de
prestations déposée en janvier 2014 de sorte que le droit au versement de
la rente existerait en juillet 2014 (cf. art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la
réforme). Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera
fait référence dans le cadre du présent arrêt.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans

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invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si, comme en
l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il
convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA,
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et
donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V
108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
e) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de

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modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils

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permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
6. a) En l’espèce, l’évaluation de l’état de santé du recourant doit
s’apprécier avec comme point de comparaison la décision de l’office
intimé du 23 novembre 2006, par laquelle l’OAI a nié le droit de l’assuré à
des prestations, au motif d’un degré d’invalidité de 22.70 % insuffisant
pour avoir droit à une rente, sans que des mesures professionnelles ne
soient susceptibles d’améliorer la capacité de gain de l’intéressé.

- 15 -
b) L’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 22 janvier 2014 et, par décisions des 16 janvier et
24 février 2023, a octroyé à l’assuré une demi-rente d’invalidité du
1er juillet 2014 au 31 janvier 2016, une rente entière du 1er février 2016 au
30 avril 2016, une demi-rente du 1er mai 2016 au 28 février 2019, une
rente entière du 1er mars 2019 au 31 mai 2019 et une demi-rente depuis
le 1er juin 2019, sous déduction des indemnités journalières versées. Ces
décisions ont été rendues sur la base du rapport d’expertise établi le
23 avril 2021 par le C.________, comprenant un volet de médecine interne,
un volet psychiatrique et un volet rhumatologique.
De son côté, le recourant estime avoir droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er juillet 2014, sous réserve des indemnités journalières
déjà versées. Il fait siennes les constatations et les conclusions du rapport
d’expertise judiciaire du Dr I._________ du 22 juillet 2024.
c) En l’occurrence, les deux experts psychiatres interpellés par
l’OAI dans le cadre de l’instruction administrative du dossier (les Drs
R.________ et E.__________) considèrent qu’il n’existe aucune atteinte
psychiatrique incapacitante et ne diagnostiquent qu’une dysthymie. Ils
expliquent s’écarter du diagnostic de trouble affectif bipolaire de type II
(épisode de dépression moyenne à sévère [F31.3]), au motif que le
psychiatre traitant (le Dr W.________) n’aurait pas fait la description d’un
épisode hypomane depuis le début du suivi du recourant.
Dans son rapport du 18 août 2022, le Dr W.________ écrit
pourtant que le médecin traitant et l’assuré ont décrit des épisodes
hypomanes avant février 2015. Il a lui-même observé de tels épisodes, en
septembre 2019, dans le contexte immédiat du décès du père de l’assuré,
sur une durée de trois semaines environ, caractérisés par une agitation
psychomotrice, une réduction du sommeil à deux heures par nuit sans
sentiment de fatigue, un sentiment de bien-être inhabituel, une logorrhée,
et une envie de réaliser plusieurs projets en même temps. L’intéressé
passait alors ses nuits à faire des rangements qu’il jugeait efficaces. Dans
ces périodes, il se montrait également réticent à poursuivre ou à

- 16 -
reprendre un stabilisateur de l’humeur car cela le rendait moins joyeux et
moins vivant. Un autre épisode hypomane en février 2020 a été observé
par le Dr W.________, cette fois-ci dans le contexte d’une augmentation de
l’antidépresseur associée à une prise irrégulière du traitement
stabilisateur de l’humeur (Abilify) les semaines précédentes en raison de
troubles sexuels que l’intéressé attribuait à cette médication (élévation de
son humeur, diminution de son sommeil et état d’agitation). Cette
symptomatologie s’était amendée rapidement après la baisse du
traitement de Fluoxétine et la reprise régulière de l’Abilify. Compte tenu
de ces éléments, le psychiatre traitant confirme le diagnostic de trouble
bipolaire de type II et réfute celui de dysthymie retenu par les experts.
Dans son rapport du 15 novembre 2022, le Dr A.________
indique qu’il partage le point de vue du Dr W.________ qui confirme le
diagnostic initial de troubles bipolaires sévères. Selon le médecin traitant,
la mise en échec des mesures de réinsertion professionnelle était due aux
troubles psychiques de son patient, lequel était confronté à une
impossibilité d’affronter la pression sociale dans un nouvel apprentissage
avec un malaise important dans les relations interpersonnelles. Selon le Dr
A.________, toute perspective de réinsertion de son patient à mi-temps
était impossible au vu du trouble dépressif sévère persistant en
coexistence d’une atteinte rhumatologique prétéritant tout travail
impliquant le port de charges ou une activité physique, même légère.
Les avis des experts psychiatres R.________ et E.__________
mandatés par l’OAI sont ainsi lacunaires et contraires aux pièces du
dossier quant aux faits sur lesquels ils se fondent.
d) Dans le cadre du mandat d’expertise judiciaire, le recourant
a été reçu à deux reprises par le Dr I._________, qui s’est également
entretenu par téléphone avec les médecins traitants. Sur la base d’une
analyse complète et fouillée du dossier médical mis à sa disposition, cet
expert psychiatre a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité
de travail, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25), trouble
mixte de la personnalité avec traits de personnalité évitante et impulsive

- 17 -
(F61.0), trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression légère sans
syndrome somatique (F31.30) et trouble neurocognitif léger (F06.7). Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu les diagnostics de
troubles mentaux et du comportement liés à l’usage du tabac, syndrome
de dépendance, utilisation continue (F17.25), troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de la cocaïne, syndrome de dépendance,
actuellement abstinent (F14.20) et trouble léger lié au jeu d’argent,
occasionnel, en rémission prolongée (F63.0). Dans son appréciation de la
situation, l’expert judiciaire motive en particulier de manière claire les
motifs médicaux qui lui permettent de s’écarter de l’avis de ses confrères
et pour quelles raisons il rejoint l’avis des médecins traitants, sur la base
des considérations suivantes (rapport d’expertise psychiatrique du 22
juillet 2024, p. 23 s.) :
“[…] M. U.________ présente une pathologie psychiatrique complexe
qui a conduit les différents médecins à poser des diagnostics
différents. Le problème principal qui ressort de la lecture du dossier
serait celui du diagnostic du trouble de l’humeur qui pour les
différents experts est une dysthymie et pour les médecins traitants
un trouble bipolaire. Or à l’examen de M. U.________ puis à une
relecture du dossier, le diagnostic principal est, à mon avis, celui
d’un trouble de l’usage de l’alcool qui est apparu dès 2005 ou 2006
et qui a persisté tout au long des années jusqu’à aujourd’hui.
16.4 Diagnostics retenus
16.4.1. Trouble de l’usage de l’alcool
Il ne fait aucun doute que M. U.________ abuse d’alcool actuellement.
J’en veux pour preuve le foetor alcoolique incontestable lors du
second entretien qui est un fait exceptionnel. Dans mon activité de
psychiatre, il ne m’est arrivé que très exceptionnellement de devoir
aérer mon cabinet après le traitement d’un ou d’une patiente.
D’autre part, M. U.________ reconnaît avoir un retrait de permis de
conduire actuellement en raison d’une alcoolémie élevée à 1 ‰. […]
M. U.________ présente les manifestations 1 (l’alcool est souvent
consommé en quantité plus importante ou pendant une période plus
prolongée que prévu), 2 (il y a un désir persistant, ou des efforts
infructueux, pour diminuer ou contrôler la consommation d’alcool), 4
(envie impérieuse (craving), fort désir ou besoin pressant de
consommer de l’alcool), 5 (consommation répétée d’alcool
conduisant à l’incapacité de remplir des obligations majeures, au
travail, à l’école ou à la maison), 6 (consommation continue d’alcool,
malgré des problèmes interpersonnels ou sociaux, persistants ou
récurrents, causés ou exacerbés par les effets de l’alcool), 8
(consommation répétée d’alcool dans des situations où cela peut
être physiquement dangereux), 9 (l’usage d’alcool est poursuivi bien
que la personne sache avoir un problème psychologique ou
physique persistant ou récurrent susceptible d’avoir été causé ou

- 18 -
exacerbé par l’alcool) et vraisemblablement 11 (sevrage caractérisé
par l’une ou l’autre des manifestations suivantes : a. Syndrome de
sevrage caractéristique de l’alcool).
Je pose donc un diagnostic de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
utilisation continue (F10.25) ou de trouble grave de l’usage d’alcool
(F10.20) selon le DSM-5-TR ou de dépendance à l’alcool, utilisation
actuelle, continue (6C40.20) selon la CIM-11.
16.4.2. Trouble de la personnalité
Le Dr W.________ avait posé dans ses rapports du 6 janvier 2016, du
18 août 2022 et du 7 novembre 2019 le diagnostic de trouble mixte
de la personnalité avec traits de personnalité narcissique et de
personnalité impulsive. Les autres médecins n’ont pas retenu de
diagnostic de trouble de la personnalité. […] M. U.________ a pu
suivre une scolarité primaire sans redoubler mais en passant juste
chaque année. Il n’a pas été à même d’obtenir son CFC de menuisier
malgré une année supplémentaire d’apprentissage. Son insertion
professionnelle par la suite a été particulière puisqu’il n’est jamais
resté plus de deux ans dans la même entreprise avant de s’établir à
son compte. Il n’a vraisemblablement jamais eu d’activité de
menuisier à proprement parler mais de monteur de fenêtres et de
portes. Tant qu’il a pu exercer cette activité particulière il n’a pas
connu de problèmes particuliers. Mais dès qu’il n’a plus pu exercer
cette activité, il s’est trouvé mal et a commencé à abuser d’alcool et
à présenter des troubles thymiques. Il n’a jamais été à même de
retrouver un équilibre satisfaisant ni de trouver une activité adaptée.
J’estime que la déviation de l’expérience vécue et des conduites est
manifeste dans la cognition (au sens précis de la perception et la
vision de soi-même, d’autrui et des événements), l’affectivité et
l’impulsivité. Ainsi le critère A est rempli. Le critère B est rempli ainsi
que le critère C. Le critère D est vraisemblablement rempli même si
les manifestations du trouble ont été tardives dans leur expression
de limitations fonctionnelles. Le critère E peut prêter à discussion en
raison du trouble de l’usage de l’alcool. Néanmoins le trouble de
l’usage de l’alcool n’explique pas et n’est pas responsable de labilité
affective de M. U.________ ni du fait qu’il n’a pas été à même
d’obtenir son CFC. Le critère F est rempli. Le profil de personnalité
de M. U.________ est particulier. […] Ce profil donne une image d’une
personne pessimiste, mal adaptive, léthargique et hypo-contrôlée.
Néanmoins M. U.________ ne présente pas un trouble spécifique de la
personnalité, comme c’est en fait fréquemment le cas dans les
troubles de la personnalité. Je pose donc un diagnostic de trouble
mixte de la personnalité avec traits de personnalité évitante et
impulsive (F61.0) selon la CIM-10, ou de trouble de la personnalité
non spécifié (F60.9) selon le DSM-5-TR ou de trouble modéré à
sévère de la personnalité avec caractéristiques de l’affectivité
négative, du détachement et de désinhibition dominantes (6D10.1 /
6D11-0 / 6D11.1 / 6D11.3).
16.4.3. Trouble de l’humeur
M. U.________ a présenté à la suite du décès de sa mère un épisode
dépressif sévère selon le rapport du Dr A.________ du 3 mars 2014.
Le Dr A.________ a par la suite posé un diagnostic de trouble bipolaire
de type II qui a été confirmé par le Dr W.________. Par la suite les
différents experts ont posé un diagnostic de dysthymie mais n’ont
jamais estimé nécessaire de discuter les différents diagnostics

- 19 -
possibles (épisode dépressif, trouble dépressif récurrent ou trouble
bipolaire). L’examen actuel ne met pas en évidence un trouble
majeur de l’humeur et je peux parfaitement comprendre que les
experts précédents aient posé un diagnostic de dysthymie.
Néanmoins, la lecture du dossier met bien en évidence une labilité
importante de la thymie de M. U.________. J’estime que l’on ne peut
pas disqualifier simplement par un examen unique les diagnostics
posés par les médecins traitants qui ont suivi M. U.________ pendant
plusieurs années. Je reprendrai donc ici les différents diagnostics
pour les discuter les uns après les autres.
M. U.________ dit avoir présenté en 2007 un burn-out. Un tel
diagnostic, qui existe dans la CIM-11 et qui est défini comme un
épuisement professionnel, prête à discussion dans le cas de M.
U.________. En effet depuis 2004 ou 2005 il ne pouvait plus travailler
à poser des fenêtres et des portes. Son activité au sein de son
entreprise était limitée. Il est donc peu vraisemblable que l’on puisse
évoquer un tel diagnostic d’épuisement professionnel. Mais il est par
contre très vraisemblable que M. U.________ a pu présenter une
décompensation sur un mode dépressif. […] Au dossier, je ne
dispose pas d’une description précise de la symptomatologie qu’a
présenté M. U.________ en 2007 à la suite du décès de sa mère, puis
de son divorce. J’estime néanmoins qu’il est vraisemblable que M.
U.________ a présenté alors les symptômes 1 (humeur dépressive
présente quasiment toute la journée, presque tous les jours signalée
par la personne [par exemple se sent triste, vide ou sans espoir] ou
observée par les autres [par exemple pleure]), 2 (diminution
marquée de l’intérêt et du plaisir pour toutes ou presque toutes les
activités quasiment toute la journée, presque tous les jours), 3
(perte ou gain de poids significatif en l’absence de régime [par
exemple modification du poids corporel excédant 5 % en un mois]
ou diminution ou augmentation de l’appétit presque tous les jours
(M. U.________ dit avoir pris vingt kilos lorsqu’il a arrêté de travailler
sur les chantiers), 4 (insomnie ou hypersomnie presque tous les
jours), et 6 (fatigue ou perte d’énergie presque tous les jours).
On pourrait se poser la question d’un trouble de deuil prolongé. […]
J’exclus en fait ce diagnostic car, selon le rapport du Dr A.________ du
3 mars 2014, le trouble dépressif s’est prolongé pendant plusieurs
années de 2007 à 2010 et que durant cette période d’autres
événements, sources de stress, comme le divorce, ont également
joué un rôle dans la persistance de trouble dépressif. Je m’abstiens
de justifier cette exclusion de manière détaillée.
Il me semble à ce stade justifié de poser un diagnostic d’épisode
dépressif moyen à sévère (F32.10/F32.2) selon la CIM-11 ou de
trouble dépressif caractérisé moyennement grave (F32.2) ou
d’épisode dépressif en un seul épisode, grave, sans symptômes
psychotiques (6A70.3) selon la CIM-11. Le Dr A.________ dès son
rapport du 24 mars 2014 puis le Dr W.________ dès son premier
rapport du 6 janvier 2016 ont posé un diagnostic de trouble bipolaire
de type II. Dans son rapport du 18 août 2022 le Dr W.________ a
motivé de manière convaincante les épisodes hypomanes qu’avait
présentés M. U.________. […] En ce qui concerne les épisodes
hypomanes, dans son rapport du 18 août 2022 le Dr W.________
décrit précisément un épisode hypomane […]. Selon cette
description détaillée, le critère A a été rempli. Les manifestations 2
(réduction du besoin de sommeil (par exemple le sujet se sent
reposé après seulement trois heures de sommeil), 3 (plus grande
communicabilité que d’habitude ou désir constant de parler) et 6

- 20 -
(augmentation de l’activité orientée vers un but [social,
professionnel, scolaire ou sexuel] ou agitation psychomotrice au
moins étaient présentes. J’estime donc que les critères sont remplis
pour un diagnostic d’épisode hypomaniaque. Comme je l’ai
mentionné précédemment, les critères sont également remplis pour
au moins un épisode dépressif caractérisé. Ainsi pour un diagnostic
de trouble bipolaire II, les critères A et B sont remplis. Le critère C
est également rempli car il n’est jamais fait mention de troubles
d’ordre psychotique chez M. U.________. Enfin le critère D est
également rempli. En conséquence je pose un diagnostic de trouble
affectif bipolaire, épisode actuel de dépression légère sans
syndrome somatique (F31.30) selon la CIM-10, ou de trouble
bipolaire II, épisode dépressif léger (F31.81) selon le DSM-5-TR ou de
trouble bipolaire de type II, épisode actuel dépressif, léger (6A61.1)
selon la CIM-11. Ce diagnostic de trouble bipolaire II exclut le
diagnostic de dysthymie puisqu’un des critères diagnostiques du
trouble dépressif persistant (dysthymie) selon le DSM-5-TR est qu’il
n’y a jamais eu d’épisode maniaque ou hypomaniaque (critère E).
On pourrait éventuellement évoquer un diagnostic de trouble
cyclothymique mais pour cela il faudrait que M. U.________ présente
des nombreuses périodes avec des symptômes hypomaniaques et
des symptômes dépressifs sur une durée de deux ans. Or les
symptômes hypomaniaques sont peu fréquents. J’estime donc que le
diagnostic de trouble cyclothymique n’est pas approprié dans le cas
de M. U.________.
16.4.4. Trouble de l’usage du tabac
Bien que ce diagnostic n’ait pas de répercussion directe sur la
capacité de travail, il est important de le poser d’un strict point de
vue médical en raison de ses conséquences sur l’état de santé à
long terme. M. U.________ fume des cigarettes de longue date, à
raison d’une trentaine de cigarettes par jour. […] M. U.________ a
présenté les manifestations 1 (le tabac est souvent consommé en
quantité plus importante ou pendant une période plus prolongée que
prévu), 2 (il y a un désir persistant, ou des efforts infructueux, pour
diminuer ou contrôler la consommation de tabac), 4 (envie
impérieuse [craving], fort désir ou besoin pressant d’utiliser du
tabac), 9 (l’usage du tabac est poursuivi bien que la personne sache
avoir un problème psychologique ou physique persistant ou
récurrent susceptible d’avoir été causé ou exacerbé par le tabac) et
11 (sevrage manifesté par l’un des deux symptômes suivants : a.
Syndrome de sevrage caractéristique du tabac). Je pose un
diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à l’usage
du tabac, syndrome de dépendance, utilisation continue (F17.25) ou
de trouble moyen de l’usage du tabac (F17.200) selon le DSM-5-TR
ou de dépendance [à] la nicotine (6C4A.2) selon la CIM-11.
16.4.5. Trouble de l’usage de stimulants
M. U.________ a consommé par période de la cocaïne. […] M.
U.________ a présenté les manifestations 1 (le stimulant est souvent
consommé en quantité plus importante ou pendant une période plus
prolongée que prévu), 2 (il y a un désir persistant, ou des efforts
infructueux, pour diminuer ou contrôler la consommation du
stimulant), 4 (envie impérieuse [craving], fort désir ou besoin
pressant d’utiliser le stimulant, 9 (l’usage du stimulant est poursuivi
bien que la personne sache avoir un problème psychologique ou
physique persistant ou récurrent susceptible d’avoir été causé ou

- 21 -
exacerbé par le stimulant) et vraisemblablement 11 (sevrage
caractérisé par l’une ou l’autre des manifestations suivantes : a.
Syndrome de sevrage caractéristique du stimulant). Je pose un
diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance, actuellement
abstinent (F14.20), ou de trouble moyen de l’usage de stimulants en
rémission prolongée (F14.21) selon le DSM-5-TR ou de dépendance à
la cocaïne, rémission complète maintenue (6C45.23) selon la
CIM.11.
16.4.6. Trouble lié au jeu d’argent
M. U.________ reconnaît avoir été dépendant aux jeux d’argent. […]
M. U.________ a présenté les manifestations 2 (agitation ou irritabilité
lors de tentatives de réduction ou d’arrêt de la pratique du jeu), 3
(efforts répétés mais infructueux pour contrôler, réduire ou arrêter la
pratique du jeu), 4 (préoccupation par le jeu (par exemple
préoccupation par la remémoration d’expériences de jeu passées ou
par la prévision de tentatives prochaines, ou par les moyens de se
procurer de l’argent pour jouer), 6 (après avoir perdu de l’argent au
jeu, retourne souvent jouer un autre jour pour recouvrer ses pertes
[pour « se refaire »]) et 7 (ment pour dissimuler l’ampleur réelle de
ses habitudes de jeu). Je pose donc un diagnostic de trouble léger lié
au jeu d’argent, occasionnel, en rémission prolongée (F63.0) selon le
DSM-5-TR ou de trouble du jeu de hasard, principalement hors ligne,
rémission complète maintenue selon la CIM-11 (6C50.23).
16.4.7. Trouble neurocognitif léger induit par une substance
Il ne fait aucun doute que M. U.________ présente des troubles
neurocognitifs. Aussi bien le Dr A.________ que le Dr W.________ ont
posé le diagnostic de trouble neurocognitif. Déjà l’examen
neuropsychologique de Mme [...] du 6 novembre 2014 avait mis en
évidence une dysfonction exécutive et attentionnelle très discrète
qui masquait un important coût cognitif d’origine vraisemblablement
multifactoriel (alcool et trouble thymique). Depuis lors, l’atteinte
cognitive s’est indiscutablement aggravée comme le montre la fiche
de renseignements remplie par M. U.________. […] Le critère A est
rempli même si je ne dispose pas d’une évaluation clinique
quantifiée. Le critère B est rempli car M. U.________ peut encore vivre
de manière autonome. Le critère C est rempli car, à ce jour, M.
U.________ n’a jamais présenté d’état confusionnel. Le critère D est
rempli car le trouble bipolaire n’explique pas le déclin cognitif. […] Je
pose donc un diagnostic de trouble neurocognitif léger (F06.7) selon
la CIM10, ou de trouble neurocognitif léger induit par l’alcool
(F10.288) selon le DSM-5-TR ou de trouble neurocognitif léger
(6D71) selon la CIM-11. […]”
e) Il convient encore de s'assurer que l’expert psychiatre
I._________ a dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail
du recourant à la lumière des indicateurs déterminants selon la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (cf. consid. 4 supra).
L’expert a posé les diagnostics en référence aux critères de la
classification internationale des maladies et a confronté ses propres

- 22 -
constatations cliniques avec ceux-ci. Comme vu précédemment, il expose
au demeurant de manière convaincante les motifs médicaux qui le
conduisent à s’écarter du diagnostic de dysthymie retenu par ses
confrères et à retenir celui de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de
dépression légère sans syndrome somatique, à l’instar de l’avis des
médecins traitants.
Concernant le degré de gravité fonctionnel des troubles,
l’expert psychiatre constate la présence de manifestations concrètes des
troubles psychiques sur les activités de l’assuré dans tous les domaines :
sa vie professionnelle dans laquelle il n’a pas été à même de trouver une
activité adaptée à ses handicaps somatiques ; sa vie familiale et affective
où il se retrouve isolé ; sa vie sociale vivant isolé et sans amis ; ainsi que
sa vie économique chaotique, en les qualifiant de « sévères ».
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement,
l’expert psychiatre le qualifie de « difficile » en raison de la chronicité des
troubles psychiques et de l’adhésion partielle du patient aux soins en
raison d’une anosognosie. Malgré les longs traitements en Suisse et en
Espagne, au vu de la chronicité des troubles, ces derniers n’ont pas été
suivis de succès permettant un « recouvrement notable d’une capacité de
travail ».
Pour l’examen des ressources personnelles à disposition du
recourant, la lecture de son parcours professionnel, dans le cas d’un
assuré qui a suivi une formation professionnelle sans jamais obtenir de
CFC, interpelle l’expert sur une manifestation du trouble de la personnalité
avec traits de personnalité évitante. Il relève que l’assuré a choisi
d’exercer une activité professionnelle de poseur de fenêtres et de portes,
sans jamais exercer celle de menuisier ; cette activité professionnelle
limitée n’exigeait pas de grandes ressources tout en permettant à
l’intéressé de gagner sa vie. De plus, un examen neuropsychologique du 6
novembre 2014 avait confirmé les difficultés cognitives de l’assuré pour
accomplir les tâches. Selon l’expert, les troubles psychiques interfèrent
depuis 2007 avec toutes les tentatives de soutien et de réadaptation

- 23 -
professionnelle au vu des ressources limitées et des troubles cognitifs
attestés par les médecins, qui se sont aggravés au cours du temps en
raison des effets neurotoxiques de la dépendance à l’alcool. Les
ressources personnelles du recourant sont dès lors fortement diminuées.
Concernant le contexte social, l’expert a retenu qu’à côté d’un
ami qu’il voit de temps en temps au bistrot, l’assuré vit isolé chez lui, avec
la précision qu’il a des difficultés majeures à tenir des relations
privilégiées, même avec ses enfants.
S’agissant de la cohérence, l’expert psychiatre a noté que
l’assuré n’est pas fiable car il ne reconnaît pas ses troubles psychiques en
mettant tout sur le compte des effets économiques. Dans ces conditions,
les rapports des médecins traitants s’avèrent seuls déterminants et
doivent être pris en considération. Sur la base de ses propres constats,
l’expert ne relève pas d’incohérence notable entre le tableau clinique, les
plaintes et le dossier médical mis à sa disposition. Il a également apprécié
la cohérence des troubles en fonction des critères du mini CIF-APP et a
indiqué que, d’un point de vue psychologique, cette échelle d’évaluation
confirmait les ressources limitées de l’assuré. L’expert est d’avis que le
pronostic n’est guère favorable compte tenu des troubles psychiques
chroniques entravant tous les traitements susceptibles d’être proposés.
Les atteintes somatiques causées par une longue dépendance à l’alcool
sont qualifiées d’inquiétantes et mettent en péril la vie même du
recourant.
Finalement, l’expert judiciaire a posé une appréciation
pondérée et convaincante de la situation et de la capacité de travail de
l’assuré.
f) En l’espèce, la Cour de céans ne voit aucune raison justifiant
de s’écarter des constatations et des conclusions circonstanciées de
l’expert I._________ dont le rapport d’expertise judiciaire du 22 juillet 2024
remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur
probante (cf. consid. 5b supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une

- 24 -
analyse approfondie du cas, en ce qu’il se fonde sur deux entretiens avec
l’assuré et sur un contact avec les divers médecins traitants. L’anamnèse
est complète ; l’examen clinique est clair et cohérent ; la discussion des
avis divergents est convaincante. Les conclusions sont exemptes de
contradiction et les réponses aux questions parfaitement convaincantes
car fondées sur un examen du cas réalisé dans les règles de l’art.
g) Des conclusions du rapport d’expertise judiciaire du Dr
I._________, corroboré notamment par ceux datés du 18 août 2022 du Dr
W.________ et du 15 novembre 2022 du Dr A.________, il ressort qu’en
raison de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25), trouble mixte de
la personnalité avec traits de personnalité évitante et impulsive (F61.0),
trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression légère sans
syndrome somatique (F31.30) et trouble neurocognitif léger (F06.7), la
capacité de travail de l’assuré dans toute activité est altérée depuis le 25
février 2013 et a fluctué depuis lors comme suit : 0 % jusqu’au 4 août
2013 ; 50 % du 5 août 2013 au 15 novembre 2013 ; 0 % du 16 novembre
2013 au 16 janvier 2014 ; 40 % du 17 janvier 2014 au 12 novembre 2015 ;
0 % du 13 novembre 2015 au 14 mai 2017 ; 50 % du 15 mai 2017 au
25 décembre 2018 ; 30 % du 26 décembre 2018 au 31 octobre 2019 ; dès
le 1er novembre 2019, la capacité de travail résiduelle évaluée par l’expert
judiciaire est de 20 – 30 % compte tenu des capacités cognitives et
d’adaptation limitées de l’assuré dans une activité manuelle simple. Cette
estimation tient compte également des limitations fonctionnelles
somatiques (pour rappel, « favoriser alternance des positions assises et
debout, pas de port de charges sup. à 10kg, pas d’activité à genoux ou
accroupie, pas d’échelles, escabeaux, échafaudages, pas de marche
prolongée en montée ou descente, pas de posture forcée du rachis ou de
porte à faux, pas d’activités en terrain irrégulier »). Comme cela ressort de
l’avis SMR du 5 août 2024, il convient d’ajouter les incapacités de travail
totales transitoires présentées pour des raisons somatiques du
29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 (cimentoplastie), du 10 novembre
2015 au 10 février 2016 (fracture du poignet) et du 5 décembre 2018 au
27 février 2019 (décompensation diabétique).

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h) Compte tenu de la demande tardive du 22 janvier 2014, le
droit à une rente d’invalidité est ouvert à compter du 1er juillet 2014 (cf.
art. 28 al. 2 et 29 al. 1 et 3 LAI). Au vu des taux de capacité de travail du
recourant fixés par l’expert judiciaire, d’un revenu sans invalidité de
132'945 fr. et d’un revenu d’invalide de 63'130 fr. – montant pour un taux
de 100 % qui se base sur les données salariales statistiques et la prise en
compte d’un abattement de 5 % – retenus en 2014, par l’OAI, le degré
d’invalidité du recourant varie de 76 à 100 % et lui ouvre ainsi le droit à
une rente entière à compter du 1er juillet 2014 (cf. art. 28 al. 1 – 2 et 29 al.
1 et 3 LAI). Un tel degré justifie par conséquent l’octroi d’une rente entière
dès le 1er juillet 2014 sans limite dans le temps.
i) Ces constats entraînent la réforme des décisions attaquées,
en ce sens que le recourant est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er juillet 2014 sous la réserve des indemnités
journalières déjà versées.
7. a) Des considérants qui précédent, il ressort que les recours,
fondés, doivent être admis. Les décisions attaquées du 16 janvier 2023 et
du 24 février 2023 sont réformées en conséquence et la cause renvoyée à
l’intimé afin qu’il procède au calcul et au versement des prestations
litigieuses, dans le sens de ce qui précède.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe.
c) Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d’assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349
consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l’assurance-
invalidité. En effet, lorsque l’autorité judiciaire de première instance
ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire parce qu’elle estime que

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l’instruction menée par l’autorité administrative est insuffisante (au sens
du consid. 4.4.1.4 de l’ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu
et place de l’autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
œuvre cette mesure d’instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l’expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais
relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
toutefois entraîner la mise systématique des frais d’une expertise
judiciaire à la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que cette
dernière ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des
insuffisances caractérisées et que l’expertise judiciaire serve à pallier les
manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Tel sera
notamment le cas lorsque l’autorité administrative aura laissé subsister,
sans la lever par des explications objectivement fondées, une
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux
rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs
questions nécessaires à l’appréciation de la situation médicale ou
lorsqu’elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur
probante de ce genre de documents.
d) En l’occurrence, l’OAI a fondé les décisions litigieuses sur
les conclusions de l’expertise du C.________ dont les lacunes ont été
discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. consid. 6c supra), de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir en détails. Au vu de ces éléments, qui
interpellaient quant à la qualité de l’expertise du C.________, le SMR aurait
dû porter un regard plus critique sur les conclusions de l’expert psychiatre
(le Dr E.__________). Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que
constater que l’office intimé a gravement manqué à ses obligations dans
le cadre de son instruction, en accordant une pleine valeur probante à un
rapport d’expertise dont les carences ne pouvaient être que manifestes.
L’expertise judiciaire a servi à pallier les manquements commis dans la
phase d’instruction administrative. Dans ces conditions, il se justifie de
mettre à charge de l’assurance-invalidité la totalité des frais qui ont été

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nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire, à savoir les
honoraires de l’expert Dr I._________, par 10'650 francs (facture du 22
juillet 2024).
e) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont admis.
II. Les décisions rendues les 16 janvier et 24 février 2023 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
réformées, en ce sens que U.________ a le droit à une rente
entière de l’assurance-invalidité dès le 1er juillet 2014 sous la
réserve des indemnités journalières déjà versées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais d’expertise, à hauteur de 10'650 fr. (dix mille six cent
cinquante francs), sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour U.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :