vd_gerichte · ZI08.036540 · 2011-07-20 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 84/08 - 51/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 20 juillet 2011
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE
Juges : Mme Thalmann et M. Métral
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Aigle, demandeur, représenté par Me Claudio Venturelli,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DE C.________, agissant par la
Fédération W.________, à Tolochenaz, défenderesse.
_______________
Art. 10. al. 1 et 3 et art. 23 LPP; art. 1 al. 1 let. d et e OPP 2
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant portugais né le
2 décembre 1969, marié et père de deux enfants encore mineurs, a
travaillé depuis 1989 en tant que maçon au sein de l'entreprise de
F.________. Il a tout d'abord œuvré pour cet employeur à titre saisonnier,
avant d'être engagé chaque année de manière fixe pour la période de
mars à décembre; en outre, dès l'hiver 1993-1994, il a fonctionné durant
la pause hivernale comme employé d'exploitation auprès de la société
S.________ SA.
b) Compte tenu de son activité principale dans la maçonnerie,
l'assuré était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse
de retraite professionnelle de C.________ (ci-après : la caisse). Le règlement
de janvier 2001 de cette institution prévoit notamment ce qui suit :
"Rentes d'invalidité
Art. 29 – Reconnaissance de l'invalidité
1. L'assuré qui est reconnu invalide par l'assurance-invalidité
fédérale (ci-après : "AI"), est également reconnu invalide par la
Caisse, avec effet à la même date et dans la même mesure, pour
autant qu'il ait été affilié à la Caisse lorsqu'a débuté l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.
[…]
Art. 31 – Montant de la rente complète
[…]
2. Le montant annuel de la rente complète d'invalidité est égal à
9/10 de la rente de retraite que toucherait l'assuré à l'âge de la
retraite réglementaire s'il restait en service jusqu'à cette date en
conservant son dernier salaire assuré. Elle est au maximum égale à
36% du dernier salaire assuré."
"Rente d'enfant
Art. 40 – Bénéficiaires
1. Lorsqu'un assuré, homme ou femme, est mis au bénéfice de la
rente d'invalidité ou de retraite de la Caisse, il a droit à une rente
d'enfant pour chacun de ses enfants au sens de l'article 41 […].

- 3 -
Art. 41 – Enfants
1. Son considérés comme enfants d'un assuré :
a) les enfants issus d'un mariage contracté par l'assuré […].
Art. 42 – Droit à la rente
1. Le droit à la rente d'enfant prend naissance le jour où débute le
service de la rente d'invalidité ou de retraite […].
2. La rente d'enfant est due jusqu'à la fin du m ois au cours duquel
l'enfant atteint l'âge de 20 ans […].
Art. 43 – Montant de la rente
1. Le montant annuel de la rente d'enfant est égal:
a) si l'assuré est invalide ou retraité:
à 20% de la rente annuelle d'invalidité assurée selon article 31 al. 2
ci-avant, mais au maximum 5% du salaire assuré selon article 10
[…]."
B. Dans un rapport du 21 août 1998, le Dr P.________, médecin-
conseil de l'assureur-maladie M.________ ([...]), a exposé que l'assuré se
plaignait depuis trois ans de lombalgies basses sans irradiation dans les
membres inférieurs, que les douleurs étaient devenues plus importantes
en avril 1998, et que les examens pratiqués avaient mis en évidence une
importante cunéiformisation de L4 et L5 avec spondylophytes supérieurs
et inférieurs de L4, arthrose postérieure et discopathies de L4-L5 et L5-S1.
Il a ajouté que l'intéressé se trouvait en incapacité de travail depuis le 13
mai 1998 en raison de ses lombalgies sur troubles statiques et
dégénératifs précoces.
Du 13 mai 1998 au 3 juin 2001, sur la base de divers rapports
établis par le Dr P.________, M.________ a versé à l'assuré des indemnités
journalières perte de gain à des taux variant entre 25%, 50% et 75%.
C. a) En date du 21 octobre 1998, l'assuré a déposé une
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI), tendant à l'octroi
d'un reclassement dans une nouvelle profession. Dans ce contexte, il a
précisé qu'il présentait une lombo-sciatalgie chronique à bascule depuis
18 mois, ainsi qu'un status après amputation de la phalangette de
l'auriculaire droit remontant à une année. Il a indiqué qu'il s'était trouvé en

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incapacité de travail à 100% du 13 mai au 27 septembre 1998, incapacité
qui perdurait à 50% depuis le 28 septembre 1998. Il a annexé à sa requête
un rapport médical du Dr K.________, médecin-chef du Service de
traitement et réadaptation de l'Hôpital de [...], retenant les diagnostics de
lombalgies sur troubles statiques et discopathies L4-L5 et L5-S1 (M54.5).
Le 15 avril 2001, F.________ a mis fin au contrat de travail de
l’assuré.
Interpellé par l'OAI, le Dr Q.________, médecin généraliste, a
fait part de ses observations dans un rapport du 14 mai 2002. En
substance, il a posé le diagnostic se répercutant sur la capacité de travail
de lombalgies chroniques sur troubles statiques et discopathie, existant
depuis plusieurs années. En outre, il a précisé que l'intéressé se trouvait
en incapacité de travail à 100% depuis 2 ans et que son état de santé était
stationnaire.
Dans un rapport du 28 avril 2003, le Dr J.________, médecin
interniste traitant de l'assuré, a exposé que ce dernier présentait des
atteintes ayant un impact sur sa capacité de travail, sous la forme de
lombalgies évoluant depuis une dizaine d'années, et des lombosciatalgies
gauches avec syndrome radiculaire algique L5-S1 et sensitif S1. Il a ajouté
que la lombosciatalgie était moins intense depuis quelques mois, et a émis
un pronostic favorable. A l'appui de ses constatations, il s'est référé à un
rapport du 24 janvier 2003 du Dr R.________, spécialiste FMH en
neurologie, dont il ressortait en substance que l'assuré souffrait de
lombosciatalgies gauches L5 déficitaires sensitives, les lombalgies
évoluant depuis une dizaine d'années.
b) Dans l'intervalle, le 14 décembre 2000, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a octroyé à
l'assuré des mesures de réadaptation et lui a versé les indemnités
journalières auxquelles la législation lui donnait droit.
aa) Du 17 avril au 16 juillet 2001, l'assuré a tout d'abord suivi
un stage d'information auprès du centre d'orientation professionnelle de

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[...] (ci-après : centre Oriph), Unité d'évaluation et d'orientation
professionnelle (UEOP). Il a ensuite bénéficié de mesures de reclassement
auprès de ce centre, du 17 juillet 2001 au 31 juillet 2002, du 1er août 2002
au 11 août 2003, puis du 12 août 2003 au 31 janvier 2004.
En particulier, l'intéressé a tout d'abord entamé un
apprentissage de mécapraticien (option fabrication mécanique) auprès du
centre Oriph, formation dont la durée était prévue du 20 novembre 2001
au 15 août 2004.
Aux termes d'un rapport intermédiaire du 10 juillet 2002, le
centre précité a relevé que l'assuré avait présenté un taux de présence de
100% du 12 août 2001 au 10 juillet 2002, qu'il souhaitait être raccordé en
2ème année d'apprentissage de polymécanicien compte tenu de ses bons
résultats, que le tournage conventionnel n'était pas du tout approprié à
son état de santé, et qu'il était nécessaire de restreindre ce genre
d'usinage au minimum nécessaire à l'apprentissage.
Le 12 août 2002, l'intéressé a débuté un apprentissage de
polymécanicien (niveau G) auprès du centre Oriph, cursus dont le
déroulement étant prévu du 12 août 2002 au 15 août 2005.
Selon deux notes établies par l'OAI les 28 octobre et 20
novembre 2002 à la suite d'entretiens téléphoniques avec le centre Oriph,
l'assuré s'est trouvé en incapacité de travail en octobre 2002 en raison de
ses problèmes lombaires, avant de réintégrer sa formation le 11 novembre
2002.
Le 30 juin 2003, l'assuré a débuté un stage de 5 jours auprès
de l'atelier N.________ SA, cela afin de pouvoir y poursuivre son
apprentissage de polymécanicien. A teneur des explications fournies par le
centre Oriph à l'OAI au cours d'un entretien téléphonique du 7 juillet 2003
(indications résumées par cet office dans un rapport intermédiaire du
même jour), cette expérience s'est soldée par un échec, dans la mesure
où l'assuré devait porter des charges trop lourdes sans avoir la possibilité

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de s'asseoir pour se reposer comme il le faisait au centre Oriph; aussi a-t-il
été convenu que l’intéressé continuerait sa formation auprès dudit centre,
en attendant de trouver une nouvelle place d'apprentissage en entreprise
pour achever sa formation.
Dans un rapport intermédiaire du 9 juillet 2003, le centre Oriph
a relevé que le taux de présence de l'assuré du 11 juillet 2002 au 8 juillet
2003 s'était élevé à 92,52%. En outre, il a fait état de ce qui suit :
"4. Capacité d'intégration socioprofessionnelle
[…]
La période d'automne 2002 a été particulièrement difficile, des
douleurs à la jambe sont apparues. L'assuré s'est adressé à
différents médecins et a suivi des traitements chez une [ostéopathe]
ainsi que chez un physiothérapeute. Il a aussi changé de médecin
traitant. Nous avons aménagé des temps de repos avec M.
V.________ afin qu'il puisse être présent au Centre et poursuivre sa
formation.
[…]
5. Adéquation du choix professionnel et limitations
Pendant toute la durée de son stage à l'Oriph, l'état de santé de M.
V.________ a été marqué par des hauts et des bas. Nous n'avons
jamais constaté une amélioration significative de son état, par
rapport à l'époque de son admission. Pendant les 2 ans passés dans
notre atelier, il a continuellement souffert du dos, mais il a su gérer
sa souffrance et sa fatigue, en se ménageant des plages de repos
(petites pauses, s'asseoir pendant qu'une machine travaille), et en
prenant des médicaments […].
Lors de la visite médicale demandée par la Commission
d'apprentissage, pour commencer la formation de mécapraticien, en
date du 21 novembre 2001, le Dr Q.________ de [...] (son médecin
traitant à l'époque) écrivait : "M. V.________ doit pouvoir
bénéficier d'une place de travail lui permettant de bouger et
de s'asseoir dix minutes chaque heure. Une station debout
immobile et prolongée ne lui est pas possible."
[…]"
Au cours d'un entretien téléphonique du 7 octobre 2003, le
centre Oriph a informé l'OAI que l'assuré avait effectué un stage d'une
semaine à la fin septembre 2003 auprès de l'entreprise X.________ Sàrl, à
[...], dans la perspective de pouvoir y poursuivre son apprentissage de
polymécanicien. A l'issue de ce stage, il avait été constaté que l’intéressé

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avait de la peine à demeurer en station debout – position pourtant
fréquente dans les ateliers de mécanique – et qu'il lui serait difficile de
travailler essentiellement dans cette posture; aussi était-il souhaitable que
l'intéressé puisse exercer un emploi en partie assis ou lui laissant un peu
de mobilité.
bb) Par décision du 29 octobre 2003, l’OAI a prolongé les
mesures de reclassement en faveur de l'assuré, dans le sens d'une prise
en charge de la poursuite de l'apprentissage de polymécanicien auprès de
l'entreprise X.________ Sàrl, du 1er novembre 2003 au 15 août 2005.
Dans une note interne du 2 avril 2004, l'OAI a exposé avoir
interpellé l'employeur précité le 10 mars 2004, lequel avait confirmé les
excellentes connaissances théoriques de l’intéressé tout en constatant
une nette baisse de rendement au niveau pratique. Pour le surplus, l'office
a relevé que l’assuré passait certainement par une période plus difficile
depuis qu’il avait dû quitter le cadre protégé du centre Oriph pour se
confronter à la logique de production d’une activité effective.
L'assuré a dû interrompre son apprentissage pour des raisons
médicales le 10 mai 2004 (cf. rapport du Dr J.________ du 4 octobre 2004
[cf. let. C.d infra]), voire le 11 mai suivant (cf. certificat médical du Dr
J.________ du 21 mai 2004, attestant l'existence d'une incapacité de travail
pour cause de maladie depuis le 11 mai 2004). A teneur d'un rapport
«intermédiaire ou final» de l'OAI du 9 novembre 2004, la voie de la
réadaptation a définitivement été abandonnée après un entretien avec
l'assuré en date du 2 novembre 2004, d'un commun accord entre les
parties intéressées.
c) Dans un rapport du 17 août 2004, le Dr L.________ – chef de
clinique auprès du département de neurochirurgie du Centre hospitalier
[...] (ci-après : le Centre hospitalier G.________) et de l'Hôpital B.________ – a
exposé que l'assuré avait subi le 13 juillet 2004 une hémilaminectomie L4-
L5 droite et une isthmotomie L5 droite pour cure de hernie discale L4-L5
paramédiane droite et L5–S1 extra-foraminale. L'évolution postopératoire
était favorable avec une disparition des lombosciatalgies droites; en outre,

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une activité professionnelle pourrait être reprise 2 à 3 mois après
l'intervention et progressivement à 100%. Dans un second rapport du 26
août 2004, ce médecin a mentionné que les lombalgies chroniques de
l'assuré ainsi que ses hernies discales L4-L5 paramédiane droite et L5-S1
extra-foraminale droite affectaient sa capacité de travail.
Par rapport du 4 octobre 2004, le Dr J.________ a posé les
diagnostics se répercutant sur la capacité de travail de lombosciatique
droite aiguë depuis début mai 2004 avec déficit sensitivo-moteur sur
hernie discale L4-L5 et L5-S1 à droite, de status après hémilaminectomie
L4-L5 droite et isthmotomie L5 droite pour hernies discales le 13 juillet
2004, de lombalgie résiduelle et déficit résiduel sensitivo-moteur du pied
droit, de lombalgie chronique évoluant depuis une dizaine d'année, et de
lombosciatalgie gauche avec déficit sensitif L5 depuis octobre 2002. En
particulier, ce médecin a relevé que l'assuré était en arrêt de travail
depuis le 10 mai 2004 en raison d'une lombosciatique droite, et présentait
une recrudescence de ses lombalgies avec apparition de nucalgies
irradiant vers le front des deux côtés; à cet égard, les symptômes
augmentaient dès que l'intéressé devait fournir un effort plus soutenu, ce
qui l'empêchait d'avoir un rendement suffisant du point de vue
professionnel. Il a ajouté que l'intéressé était suivi sur le plan
psychiatrique par la Dresse D.________, psychiatre FMH, et a émis un
pronostic défavorable. Il a annexé divers documents médicaux à son
constat.
Dans un rapport du 24 janvier 2005, la Dresse D.________ a
retenu que l'assuré présentait des atteintes incapacitantes, à savoir des
troubles de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres
émotions (F43.23) et une personnalité émotionnellement labile type
borderline (F60.31), cela depuis plusieurs années. Elle a attesté une
incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 11 mai 2004.
Par avis médical du 11 avril 2005, la Dresse T.________, du
Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en
œuvre d'une expertise auprès du Centre d’observation médicale de

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l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : COMAI), à [...]. En
outre, elle a notamment constaté ce qui suit :
"L'assuré entre à l'ORIPH le 17.04.2001. A l'issue du stage, il est
prévu une formation en mécanique, avec CFC à la clé. Au printemps
2003 (après 2 ans d'apprentissage), on commence à douter des
capacités de placement de l'assuré comme apprenti chez un
employeur, en raison de ses lombalgies. A noter un consilium du Dr
R.________, neurologue, en janvier 2003, qui conclut à l'absence
d'atteinte neurologique. Il se passe plusieurs mois jusqu'à ce qu'un
employeur accepte de le reprendre en 3ème année. […] En mai 2004,
le nouveau médecin traitant, interniste, signe un arrêt de travail.
Puis il y a prise en charge psychiatrique, enfin cure de hernie discale
L4-L5 d. para-médiane et L5-S1 extraforaminale le 13.07.04 (Centre
hospitalier G.________). Si les sciatalgies disparaissent, les lombalgies
reviennent rapidement. En novembre 2004, il est décidé d'un
commun accord d'interrompre les MP. A noter encore un rapport
récent de la psychiatre, qui atteste une IT complète pour un trouble
de l'adaptation chez une personnalité borderline, depuis mai 2004."
d) Les Drs X.________ et N.________, respectivement spécialiste
FMH en rhumatologie et spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
pour le compte du COMAI, ont fait part de leurs observations dans un
rapport du 26 août 2005. Ils ont retenu que l'assuré présentait une
incapacité de travail totale depuis le 9 mai 2004, et ont notamment relevé
ce qui suit :
"Discussion
[…]
En conclusion, Monsieur V.________ présente d’importantes
lombalgies suite à une intervention pour hernie discale L4-L5 droite
en juillet 2004, avec déficit moteur sequellaire du releveur du pied
droit. De plus, depuis quelques mois, il présente également des
douleurs de l’épaule droite sur rupture partielle du sus-épineux et
tendinopathie de la coiffe des rotateurs.
Sur le plan fonctionnel, il reste actuellement très limité. II ne peut
pas rester assis longtemps, debout longtemps, ni penché en avant. Il
ne peut pas porter de charges, ne peut pas utiliser son membre
supérieur droit dans les mouvements impliquant l’épaule, ni
effectuer une activité manuelle répétitive prolongée, même sans
port de charge.
Sa capacité de travail est actuellement réduite en raison de ses
différents problèmes médicaux et il ne peut pas reprendre son stage
dans son état actuel.

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Depuis mai 2005, il est pris en charge en physiothérapie active en
piscine au Centre médical de Z.________. Ce traitement devrait être
poursuivi à moyen terme.
Avec un traitement bien conduit, les symptômes autant au niveau
de l’épaule droite que de la région lombaire devraient s’améliorer
progressivement.
Pour cette raison, une réévaluation de la situation serait souhaitable
dans 1-2 ans.
Sur le plan psychique, on relève un état dépressif et anxieux
d’intensité sévère, la symptomatologie décrite est cohérente, il y a
pratiquement tous les critères de l’état dépressif présents et
concordance entre ce que le patient raconte et ce que l’on observe.
Sur le plan fonctionnel, l’assuré est incapable de faire le moindre
effort de volonté, d’établir des projets et de les mener à terme. La
capacité de travail doit être considérée actuellement comme nulle.
La situation devrait être réévaluée après traitement spécialisé
également dans un délai de 12 à 18 mois.
[…]
4. Diagnostics […]
4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quant sont-ils présents?
- lombalgies chroniques post intervention pour hernie discale L4-L5
en juillet 2004
- discret déficit moteur séquellaire du releveur du pied à droite
- tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite avec rupture
partielle du sus-épineux
- état anxio-dépressif sévère"
Par envoi du 2 septembre 2005, le Dr J.________ a transmis à
l’OAI de nouvelles pièces médicales concernant l'assuré, lesquelles
confirmaient en substance la persistance des troubles somatiques de
l'intéressé.
Dans un rapport d'examen SMR du 7 février 2006 reprenant en
substance les conclusions des experts du COMAI, le Dr C.________ a retenu
que l'assuré souffrait principalement d'un état anxio-dépressif sévère et
de lombalgies chroniques post intervention pour hernie discale (la
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite constituant une
pathologie associée du ressort de l'AI), atteintes en raison desquelles il
présentait une incapacité de travail totale depuis le 9 mai 2004.

- 11 -
e) Par décision du 25 juin 2007, confirmant un projet du 27
juillet 2006, l'OAI a reconnu à l'assuré – sur la base du rapport SMR précité
– le droit à une rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 100%,
avec effet au 1er mai 2005.
D. Par lettres des 31 août 2001, 13 septembre 2001, 28 octobre
2002, 13 juin 2004 et 25 octobre 2005, la Caisse de retraite
professionnelle de C.________, agissant par la Fédération W.________, s'est
enquise auprès de l'assuré du déroulement de la procédure AI; l'intéressé,
de son côté, a toujours donné suite utile à ces courriers.
Par acte du 23 février 2007, la caisse a adressé à l'assuré les
observations suivantes :
"Au service de l’entreprise de M. F.________ depuis 1989, vous avez
été victime d’incapacité de travail à des degrés divers dès le 13 mai
1998. Les rapports de travail avec votre employeur ont pris fin le 15
avril 2001. L’Office AI vous a accordé des mesures de reclassement
professionnel dès le 17 avril 2001. Vous avez suivi une formation de
polymécanicien au centre Oriph de [...], puis dans l’entreprise
X.________ Sàrl à [...]. Cependant, cette formation a dû être
interrompue en novembre 2004 en raison de problèmes de santé.
Selon la motivation du projet de décision de l’AI du 27 juillet 2006,
votre capacité de travail est nulle depuis le 1er mai 2004 et le droit à
une rente entière d’invalidité de l’AI vous est reconnu après un délai
d’attente d’un an, soit dès le 1er mai 2005.
Au vu de ce qui précède, nous constatons que votre capacité de
travail était entière durant la période du 17 avril 2001 au 11 mai
2004, puisque vous avez pu suivre une formation professionnelle.
Nous devons donc considérer que vous avez quitté le champ
d’application de notre caisse dès le 15 avril 2001. A partir de cette
date, la couverture d’assurance cesse après une période de 30 jours,
si vous n’êtes pas réaffilié auprès de la caisse de pensions d’un
nouvel employeur, soit dans votre cas dès le 15 mai 2001.
Vous n’étiez dès lors plus assuré par notre caisse lorsque
l’incapacité de travail à l’origine de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité a débuté le 11 mai 2004. En conséquence, vous n’avez
pas droit à une rente d’invalidité de notre caisse."
Par écrit du 5 juin 2007, l'assuré, sous la plume de son
mandataire, a fait valoir qu'il n'avait pas joui d'une pleine capacité de
travail du 17 avril 2001 au 11 mai 2004, attendu que des mesures
professionnelles et des indemnités journalières de l'AI lui avaient été

- 12 -
octroyées durant cette période, et que l'allocation de ces prestations était
subordonnée à l'existence d'une incapacité de gain. Il en a déduit qu'il
pouvait dès lors prétendre à une rente d'invalidité de la prévoyance
professionnelle.
Le 2 octobre 2007, la caisse a adressé le questionnaire suivant
à l'OAI, afin de déterminer si les conditions d'octroi d'une rente d’invalidité
étaient remplies :
"1. La demande de prestations auprès de votre assurance a-t-elle
bien été déposée le 23 octobre 1998 ?
2. L’assuré a présenté des incapacités de travail variant entre 50 et
75% dès le 13 mai 1998, ceci de manière continue. Selon les
documents en notre possession, vous êtes intervenus dès le 17 avril
2001 par des mesures professionnelles […]. Qu’en a-t-il été de la
période du 13 mai 1998 au 16 avril 2001 au niveau de votre
assurance ? Etes-vous intervenus et si oui de quelle manière ?
3. Durant la période de mesures professionnelles, l’assuré jouissait-il
d’une pleine capacité de travail ? si non quel était le degré
d’incapacité de travail ?
4. Le mémento 4.11 AVS/AI relatif à la couverture d’assurance en
cas de réadaptation professionnelle précise au point 1 que les
mesures de réadaptation professionnelle de l’AI ne sont pas
assimilées à un rapport de travail. Au point 15, il est mentionné que
les personnes qui ne sont pas assurées par l’employeur pendant le
temps de la réadaptation ne bénéficient d’aucune couverture
d’assurance.
Ce mémento s’applique-t-il dans le cadre de mesures de
reclassement […] ?
Les assurés le reçoivent-ils systématiquement ?"
Par courrier du 19 novembre 2007, l'OAI a répondu comme suit
aux précisions demandées par la caisse :
"1) La demande de prestations Al a bien été déposée le 23 octobre
1998.
2) Pour la période du 13 mai 1998 au 16 avril 2001, aucune
indemnité journalière Al n’a été versée à l’assuré. En effet, nous
étions dans le cadre d’une instruction du dossier et M. V.________
percevait des indemnités journalières de la M.________. De plus, il
exerçait toujours une activité lucrative.
3) Durant les mesures professionnelles, M. V.________ jouissait d’une
pleine capacité de travail.

- 13 -
4) Durant les mesures de reclassement professionnel, l’employeur
est tenu d’assurer ses employés (maladie accidents). Tous nos
assurés reçoivent le mémento 4.11 AVS/Al lorsque nous prenons en
charge des mesures professionnelles."
Par décision du 10 janvier 2008, la caisse a refusé à l'assuré
l'octroi d'une rente d'invalidité, retenant que la couverture d'assurance
avec cessé de déployer ses effets au 15 avril 2001 – l'OAI ayant corroboré
que l'intéressé avait bénéficié d'une pleine capacité de travail durant sa
réadaptation – et que l'incapacité de travail à l’origine de la rente AI avait
débuté en mai 2004, autrement dit après la fin de la couverture
d'assurance.
Par courrier du 24 avril 2008, l'assuré, par l'entremise de son
nouveau mandataire, a fait valoir que l'incapacité de travail survenue en
1998 était à l'origine de l'invalidité ultérieurement reconnue par l'AI, se
référant à cet égard à un rapport médical du Dr J.________ du 29 février
2008, dont il ressortait ce qui suit :
"1. Quels sont les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail qui ont justifié l’octroi d’une rente AI
entière en faveur de M. V.________?
- Lombalgies chroniques, empêchant le patient d’exercer son travail
de maçon dès 1998.
- Status après lombosciatalgies gauches L5 déficitaires sensitives en
2003-2004.
- Lombosciatalgies droites sur hernie discale L4-L5 paramédiane
droite et L5-S1 extra-foraminale à droite en 2004. Hémilaminectomie
L4-L5 droite et isthmotomie L5-S1 droite pour cure de hernie discale
L4-L5 et L5-S1 à droite. Discret déficit résiduel des releveurs du pied
à droite.
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec
rupture partielle du tendon du sus-épineux.
- Etat anxio-dépressif avec prise en charge psychiatrique dès 2004.
2. Pouvez-vous confirmer que les lombalgies à elles seules
entraînent une invalidité totale de M. V.________? Si tel n’est
pas le cas, dans quelle proportion au regard des autres
affections dont il est atteint?
Les lombalgies, occasionnelles depuis 1992, s’aggravent
progressivement et deviennent très importantes dès 1998,
l’empêchant d’exercer son travail de maçon et d’ouvrier sur les
installations des remontées mécaniques. C’est pour cette raison
qu’une reconversion professionnelle a été mise en place. Le stage
de mécanicien sur machine a été interrompu au cours de la
troisième année en raison de l’apparition de la sciatique droite en
2004, l’opération des deux hernies discales ayant été [décidée] en

- 14 -
raison de la faiblesse persistante des releveurs du pied. L’état anxio-
dépressif, qui s’est manifesté fortement dès 2004, est réactionnel,
quand le patient s’est rendu compte qu’en raison des lombalgies
non seulement il ne pouvait plus exercer son métier de maçon, mais
qu’il était obligé d’interrompre sa reconversion professionnelle.
3. Si des lombalgies chroniques font partie des diagnostics
retenus sous chiffre 1, peut-on affirmer que cette affection,
à l’origine de l’invalidité, est la même que celle qui s’est
manifestée dans les années 1990 et a entraîné l’incapacité
de travail dès le 13 mai 1998?
C’est effectivement le même problème de lombalgie qui a entraîné
l’arrêt du travail de maçon, l’arrêt de reconversion professionnelle,
et qui est toujours présent aujourd’hui.
4. Pouvez-vous confirmer que les lombalgies diagnostiquées
en 1998 ont entraîné une incapacité de travail totale jusqu’à
ce jour dans la profession habituelle de M. V.________, soit
maçon?
Les lombalgies, avec le passé de lombosciatalgies gauches
sensitives déficitaires, de lombosciatalgies droites motrices
déficitaires avec la cure de deux hernies discales, ne sont pas
compatibles avec une activité de maçon.
5. En résumé, peut-on affirmer que les lombalgies dont a
souffert M. V.________ en 1998 et qui ont entraîné son
incapacité de travail dès le 13 mai 1998 sont à l’origine de
l’invalidité reconnue par décision du 5 [recte : 25] juin 2007?
Les lombalgies chroniques et le status après intervention
chirurgicale pour hernie discale L4-L5 et L5-S1 sont la raison
principale de l’invalidité reconnue par l’AI. S’y ajoute dès 2004 un
état dépressivo-anxieux lui-même secondaire à la perte de capacité
de gain en raison des lombalgies."
Le 13 mai 2008, la caisse a renoncé à opposer l'exception de
la prescription aux prétentions de l'assuré.
Par courrier du 14 mai 2008, la caisse a maintenu sa décision
de refus de rente du 10 janvier 2008, nonobstant les constatations
figurant dans le rapport du Dr J.________ du 29 février 2008. Plus
particulièrement, elle a retenu que le lien de connexité temporelle entre
l'incapacité de gain et l'invalidité était rompu, compte tenu de l'entière
capacité de travail de l'assuré au cours de sa réadaptation. A titre
informatif, elle a indiqué que la rente d'invalidité de l'intéressé aurait été
de 36% du salaire assuré, soit 14'916 fr. par année, et que les rentes
complémentaires pour enfants se seraient élevées à 5% de ce même
salaire, soit 2'052 fr. par année pour chaque enfant.

- 15 -
Par courrier du 24 septembre 2008, la caisse a écrit à l'assuré
les lignes suivantes :
"[…] plus particulièrement à sa prestation de libre passage. En effet,
puisque M. V.________ a cotisé auprès de notre caisse de juin 1989 à
décembre 2000, nous disposons donc d’une prestation de libre-
passage en sa faveur que nous pourrions, soit transférer sur un
compte bloqué auprès de la banque de son choix, soit lui
rembourser, puisque il est au bénéfice d’une rente AI de 100 %."
E. Par demande du 5 décembre 2008, V.________ a, par le biais de
son conseil, ouvert action devant le Tribunal cantonal des assurances
contre la Caisse de retraite professionnelle de C.________, concluant au
versement par la défenderesse de prestations du deuxième pilier,
notamment d'une rente d'invalidité dès le 1er mai 2005, avec intérêts à
5% l'an depuis cette même date. Préalablement, il requiert que la
défenderesse communique les certificats de prévoyance mis à jours pour
les années 1999 [sic] à 2008. En substance, il fait valoir qu'il existe un lien
de connexité matérielle entre l'incapacité de travail survenue – à des taux
variables – du 13 mai 1998 au 15 avril 2001 et l'invalidité totale reconnue
par l'OAI dès le 9 mai 2004, toutes deux ayant été entraînées par les
mêmes lombalgies. En outre, il soutient que le lien de connexité
temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité n'est pas rompu, dès
lors que les mesures professionnelles et les indemnités journalières
octroyées par l'OAI entre avril 2001 et mai 2004 s'inscrivaient dans le
cadre du recouvrement de sa capacité de travail, laquelle n'était par
conséquent pas entière durant cette période. A titre de mesures
d'instruction, il sollicite la mise en œuvre d'une expertise destinée à
éclaircir la situation sur le plan médical, et demande à pouvoir se
déterminer sur la réponse de la défenderesse. Il produit également un
onglet de pièces à l'appui de son argumentation.
Dans sa réponse du 16 février 2009, la défenderesse a conclu
au rejet de la demande. Elle observe que le cas de l'assuré soulève le
problème de la couverture d'assurance en cas de mesures de réadaptation
de l'AI, et renvoie pour le surplus à ses écritures des 23 février 2007 et 14
mai 2008.

- 16 -
Par réplique du 7 mai 2009, le demandeur a maintenu ses
précédents motifs et conclusions, tout en rappelant sa requête tendant à
la mise en œuvre d'une expertise médicale. Du reste, il relève que le
présent litige ne concerne pas un problème de couverture d’assurance en
cas de mesures de réadaptation, mais qu'il s'agit uniquement de
déterminer si les liens de connexité temporelle et matérielle existent dans
le cas particulier. Il critique par ailleurs l'attitude de la défenderesse, cette
dernière l'ayant régulièrement contacté par le passé pour être informée du
déroulement de la procédure AI, ce qui laissait à entendre qu’elle
interviendrait en sa faveur dans l'hypothèse où son invalidité serait
reconnue par l’OAI.
Par acte du 26 mai 2009, la défenderesse a renoncé à se
déterminer sur la réplique du demandeur.
Le dossier de l'OAI a été produit en date du 17 juillet 2009.
Par ordonnance du 6 avril 2011, le juge instructeur a invité la
défenderesse à procéder au calcul actualisé du montant de la rente à
laquelle l'assuré pourrait prétendre (tenant également compte de la
libération des primes en faveur de l'intéressé dès 1998) en cas
d'admission de la demande, et à verser au dossier les certificats de
prévoyance mis à jour pour les années 1998 à 2008.
Par acte du 10 mai 2011, la caisse a exposé que les
prestations entrant en ligne de compte demeuraient identiques à celles
mentionnées dans le courrier du 14 mai 2008 (cet écrit se référant
toutefois par erreur à une rente pour enfant de 2'052 fr., celle-ci s'élevant
en réalité à 2'076 fr.). Elle a, en outre, produit des «fiches d’information»
relatives aux prestations de prévoyance professionnelle pour les périodes
de 1998 à 2001 et d’avril 2005 à 2008.

- 17 -
Le 29 juin 2011, le demandeur a déclaré s’en remettre au
calcul de la défenderesse. Pour le reste, il a insisté sur les arguments
développés dans ses précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) L'ancienne loi cantonale sur le Tribunal des assurances a
été abrogée lors de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36 [cf. art. 118 al. 2 LPA-VD]). Cette loi est
immédiatement applicable aux causes pendantes, notamment aux actions
de droit administratif soumises aux autorités cantonales de la juridiction
administrative, donc aux actions qui étaient pendantes devant l'ancien
Tribunal des assurances dans le domaine de la prévoyance professionnelle
(cf. art. 117 al. 1 LPA-VD). Il y a lieu d'appliquer les règles des art. 106 ss
LPA-VD sur l'action de droit administratif (cf. CASSO PP 50/08 ap. TF –
105/2009 du 3 novembre 2009 consid. 1). L'application, en l'espèce, des
règles de procédure des art. 106 ss LPA-VD satisfait aux exigences de l'art.
73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40), qui pose des principes
généraux, pour les contestations en matière de prévoyance
professionnelle.
b) Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière
instance cantonale, des contestations opposant institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD).
Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu
de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP).
L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (cf. ATF 118 V 158
consid. 1; 117 V 237 et 329 consid. 5d p. 336; 115 V 224 et 239, confirmés
par ATF 129 V 450 consid. 2).

- 18 -
c) En l'espèce, l'action du demandeur, formée devant le
tribunal compétent, est recevable à la forme. Il y a donc lieu d'entrer en
matière.
2. La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (1ère révision)
est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (sous réserve de certaines
dispositions dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2004 et au 1er
janvier 2006 [RO 2004 1700]), entraînant la modification de nombreuses
dispositions légales dans le domaine de la prévoyance professionnelle (RO
2004 1677). Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se
sont produits, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LPP en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 (ATF 132 III 523 consid. 4.3 p. 527,
132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220, 131 V 9 consid. 1 p. 11, 129 V 1 consid.
1.2 p. 4 et les références).
3. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle minimale
obligatoire (art. 6 LPP), les institutions de prévoyance sont liées par les
constatations des organes de l'assurance-invalidité dans la mesure où
celles-ci, résultat d'un examen complet tenant compte de l'ensemble du
dossier, ne sont pas manifestement erronées. Cette force contraignante
vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par
conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et
durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5). Il n'y a pas d'effets contraignants si
l'institution de prévoyance professionnelle n'a pas pris part à la procédure
de l'assurance-invalidité, au plus tard à l'occasion de la notification de la
décision de l'office AI (ATF 132 V 1, 130 V 273; 129 V 73). Cela étant,
lorsque l'institution de prévoyance s'en tient à ce qu'a décidé l'organe de
l'assurance-invalidité ou se fonde même sur sa décision, la question du
défaut de participation de l'assureur LPP dans la procédure de l'assurance-
invalidité n'a plus d'objet (ATF 130 V 270 consid. 3.1, résumé dans la RSAS
2004 p. 451; TFA B_27/05 du 26 juillet 2006, consid. 3.3).

- 19 -
4. a) A teneur de l’art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2004, ont droit à des prestations d’invalidité les
personnes qui sont invalides à raison de 50% au moins au sens de l’Al, et
qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Aux termes de l’art. 24 al. 1 LPP,
également dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, l’assuré
a droit à une rente entière d’invalidité s’il est invalide à raison des deux
tiers au moins, au sens de l’AI, et à une demi-rente s’il est invalide à
raison de 50% au moins.
En l’occurrence, l’art. 29 du règlement de Caisse de retraite
professionnelle de C.________ (janvier 2001) correspond à l’art. 23 LPP (cf.
let. A.b supra).
b) Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art.
23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une
certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel
moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est
né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de
l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de
l'aggravation de l'invalidité (cf. ATF 136 V 65 consid. 3.1, 123 V 262
consid. 1a, 120 V 16 consid. 2b; cf. TF 9C_564/2008 du 22 juillet 2009
consid. 2.1, B 92/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.2; cf. Jürg Brühwiler,
Obligatorische berufliche Vorsorge, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [éd.],
2ème éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 104 p. 2041). Cette interprétation
littérale est conforme au sens et au but de la disposition légale en cause,
laquelle vise à faire bénéficier de l'assurance le salarié qui, après une
maladie d'une certaine durée, devient invalide alors qu'il n'est plus partie
à un contrat de travail. Lorsqu'il existe un droit à une prestation
d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au

- 20 -
sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 118 V 35 consid. 5; RSAS 1997 p. 549
consid. 3b, 1994 p. 471 consid. 5a).
c) Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations
sont dues par l'institution de prévoyance à laquelle l'intéressé est – ou
était – affilié au moment de la survenance de l'événement assuré. Dans la
prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide pas avec la naissance du
droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; cf. actuellement art. 28
al. 1 let. b LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS
831/20]), mais il correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont
la cause est à l'origine de l'invalidité.
En l'espèce, toutefois, l’art. 29 du règlement de la
défenderesse déroge à la LPP, dès lors qu'il prévoit que «[l]'assuré qui est
reconnu invalide par l'assurance-invalidité […] est également reconnu
invalide par la Caisse, avec effet à la même date et dans la même mesure,
pour autant qu'il ait été affilié à la Caisse lorsqu'a débuté l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité». Compte tenu de ce
renvoi, il s'ensuit que les constatations de l'OAI quant au début et à la
mesure de l'invalidité doivent être reprises dans le cas particulier (cf.
consid. 3 in fine supra).
d) Pour qu'une institution de prévoyance reste tenue à
prestations après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré
lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et
l'invalidité une relation d'étroite connexité à la fois matérielle et
temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si
l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà
manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une
incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas
écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue
si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des

- 21 -
circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V
262 consid. 1c).
aa) La relation de connexité temporelle suppose qu'après la
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période. En ce qui concerne la durée de la
capacité de travail interrompant le rapport de connexité temporelle, il est
possible de s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 du règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) comme principe
directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en
compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le
droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption
notable, et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque
l'intéressé dispose à nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au
moins trois mois et qu'il apparaît ainsi probable que la capacité de gain
s'est rétablie de manière durable, il existe un indice important en faveur
de l'interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que
trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou
repose de manière déterminante sur des considérations sociales de
l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.1; TF 9C_335/2008 du 30 septembre 2008
consid. 3.2).
L'existence d'un lien de connexité temporelle doit être
examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels
la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs
qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une
activité lucrative. Parmi les circonstances à prendre en compte pour
apprécier la relation de connexité temporelle, il y a également les rapports
perçus vers l'extérieur par les tiers dans le monde du travail, tel le fait
qu'un assuré perçoit pendant une longue période des indemnités
journalières de l'assurance-chômage en tant que personne à la recherche
d'un emploi qui dispose d'une aptitude entière au placement. On ne peut

- 22 -
cependant accorder la même valeur à ces périodes qu'à celles pendant
lesquelles l'intéressé a effectivement exercé une activité lucrative (TF
9C_335/2008 précité, loc. cit.). Si, pendant la période à retenir pour
l’appréciation de la connexité temporelle, la personne assurée ne se
trouve dans aucun rapport de travail, il n’y a pas lieu d’attribuer à cette
période la même signification qu’à une période où le recouvrement de la
capacité de travail est prouvée par du travail réellement effectué, étant
donné l’impossibilité d’examiner réellement la capacité de travail (arrêt
TFA B 23/01 du 21 novembre 2002 consid. 2.2).
bb) S'agissant de l'examen de la connexité temporelle
lorsqu'un assuré se soumet à une mesure de reconversion professionnelle,
la question centrale est de savoir si, pour l’appréciation du recouvrement
de la pleine capacité de travail, il faut se baser sur l’activité d’origine ou
sur la nouvelle activité proposée par l’AI, exercée après le reclassement.
La Haute Cour – dont la jurisprudence précédemment rendue à
ce sujet était quelque peu fluctuante – a désormais clairement tranché la
question, aux termes de l'ATF 134 V 20. Cet arrêt prévoit en effet que la
diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là ou dans le champ d'activité habituel est déterminante
pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au sens
de l’art. 23 LPP. En revanche, la relation de connexité temporelle entre
cette incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit
d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après la capacité
résiduelle de travail, dans une activité raisonnablement exigible adaptée à
l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références citées; cf.
Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter, LPP et LFLP,
Berne 2010, n° 31 ad art. 23 LPP p. 355 s.). Cette activité doit cependant
permettre de réaliser par rapport à l’activité initiale un revenu excluant le
droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
5. a) Il découle de l'art. 2 al. 1 LPP, que les salariés qui ont plus
de 17 ans et qui perçoivent d'un même employeur un salaire annuel
supérieur au montant-limite régulièrement adapté à l'AVS par le Conseil

- 23 -
fédéral (art. 9 LPP en relation avec l'art. 5 OPP 2 [ordonnance du 18 avril
1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité,
RS 831.441.1]) sont soumis à l'assurance obligatoire. L'assurance
obligatoire commence en même temps que les rapports de travail,
conformément à l'art. 10 al. 1 LPP. En vertu de l’art. 10 al. 3 LPP, les
salariés qui ne sont plus soumis à la prévoyance professionnelle
obligatoire demeurent assurés pendant un mois contre les risques de
décès et d’invalidité.
L'art. 1 OPP 2 (correspondant depuis le 1er janvier 2006 à l'art.
1j OPP 2) précise le cercle des salariés non soumis à l'assurance
obligatoire. En particulier, l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 prévoit que les
personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au moins ne
sont pas soumises à l'assurance obligatoire. Elles ne peuvent pas non plus,
contrairement à d'autres salariés exemptés de l'assurance (art. 1 al. 1 let.
a, b, c et e OPP2) être affiliées à titre facultatif selon la LPP (art. 1 al. 3 et 4
OPP 2 a contrario). Cette exclusion a été décidée par le Conseil fédéral sur
la base de l'art. 2 al. 2 LPP (correspondant depuis le 1er janvier 2006 à
l'art. 2 al. 4 phr. 2 LPP), selon lequel l'autorité exécutive définit les
catégories de salariés qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis
à l'assurance obligatoire (ATF 123 V 262 consid. 2a et 118 V 158 consid.
4a, avec les références citées).
b) Les motifs qui sont à la base de l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 ont
été exposés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans son
commentaire du projet d'OPP 2, du mois d'août 1983. Certaines personnes
invalides à raison des deux tiers au moins ont encore la possibilité, par la
mise en valeur de leur capacité résiduelle de gain, de réaliser un salaire
supérieur à la limite de coordination prévue par la législation. De telles
personnes, déjà au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité
(art. 28 al. 1 LAI), pourraient ainsi prétendre une rente entière de
l'institution de prévoyance (art. 24 LPP). Il s'est donc agi d'éviter qu'une
institution de prévoyance ne doive fournir des prestations pour un cas
d'assurance survenu antérieurement à l'affiliation. Il eût été contraire, en

- 24 -
effet, à un principe fondamental en matière d'assurances de couvrir un
risque déjà réalisé (ATF 123 V 262 consid. 2b).
c) A l'inverse, l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 ne permet pas d'exclure
de l'assurance obligatoire des personnes qui ont été frappées d'une
invalidité des deux tiers au moins et qui, ultérieurement, ont recouvré – et
mis à profit – leur capacité de gain (cf. art. 14 al. 4 OPP 2). Il en est de
même des invalides de naissance ou précoces qui parviennent, par suite
de disparition ou de diminution de l'invalidité, à s'insérer dans la vie
professionnelle. On rappellera à cet égard que, dans l'assurance
obligatoire des salariés en vertu de la LPP, les institutions de prévoyance
n'ont pas le droit d'instaurer des réserves qui seraient justifiées par un
état de santé déficient de leurs assurés, de telles réserves étant en
revanche admissibles dans le domaine de la prévoyance plus étendue,
ainsi qu'en matière de prévoyance facultative.
Pour que l'on puisse considérer que la capacité de gain d'une
personne jusqu'alors invalide s'est améliorée dans une mesure permettant
un assujettissement à l'assurance obligatoire (pour les personnes à demi-
invalides au sens de la LAI, les montants-limites fixés aux art. 2, 7, 8 et 46
LPP sont réduits de moitié; cf. art. 4 OPP 2), il est nécessaire que cette
amélioration ait été d'une certaine durée et qu'aucune aggravation
prochaine ne soit à craindre. Sinon, même dans le cas d'atteintes à la
santé irréversibles, un engagement temporaire ou une simple tentative de
réadaptation, durant une courte période de rémission de la maladie,
suffirait à entraîner une affiliation à l'assurance et, partant, le droit à des
prestations d'invalidité de l'institution de prévoyance. Cette conséquence
contredirait à l'évidence le but recherché par l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2. On
ne saurait au surplus admettre que l'amélioration est réputée durable dès
qu'elle a duré trois mois sans interruption notable, comme le prévoit l'art.
88a al. 1 RAI – encore que cette disposition réserve expressément
l'hypothèse où une complication prochaine est à craindre. Ce délai de trois
mois au-delà duquel la rente de l'assurance-invalidité doit, en principe,
être réduite ou supprimée ne peut être appliqué schématiquement quand
il s'agit de décider de l'assujettissement d'une personne à la LPP. Pour

- 25 -
trancher cette question, on tiendra compte, bien plutôt, des circonstances
du cas particulier, notamment de la nature de l'affection, du pronostic du
médecin et des motifs qui ont conduit à l'engagement de l'intéressé. Aussi
ne saurait-on conclure au rétablissement de la capacité de gain d'une
personne invalide lorsqu'une tentative de réinsertion professionnelle,
d'une durée même supérieure à trois mois, est essentiellement motivée
par des considérations d'ordre social et qu'il apparaît improbable qu'elle
aboutisse à une véritable réadaptation (ATF 123 V 262 consid. 2c ; 118 V
158 consid. 4e et les références).
d) Le mémento n° 4.11 «Couverture d’assurance en cas de
mesures de réadaptation de l’AI» publié par le Centre d’information AVS/AI
en collaboration avec l’OFAS (état au 1er janvier 2008) – et communiqué
aux assurés avant la mise en œuvre des mesures de réadaptation –
mentionne les indications suivantes sous la rubrique «Couverture
d'assurance par la caisse de pensions du 2e pilier (LPP)», aux ch. 15 et 16 :
"15 - Les indemnités journalières de l’AI ne sont pas
soumises à cotisations au 2e pilier. L’assuré qui n’est pas affilié par
son employeur à la prévoyance professionnelle selon la Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP) pendant les mesures de réadaptation ne bénéficie donc
d’aucune couverture de cette assurance. La seule couverture
postérieure qui existe intervient après la dissolution du dernier
rapport de prévoyance. Elle dure un mois et couvre les risques de
décès et d’invalidité.
16 - L’assuré qui était déjà affilié selon la LPP avant le
début des mesures de réadaptation peut maintenir son affiliation et
garder la même couverture ou choisir une autre forme de
couverture d’assurance […]."
6. a) En l'occurrence, il appert des pièces du dossier que le
demandeur souffre de lombalgies depuis 1992. Ces dernières se sont
progressivement aggravées au fil des années et se sont nettement
intensifiées dès 1998, jusqu’à provoquer une incapacité de travail à partir
du 13 mai 1998, laquelle a perduré – à des taux variables – jusqu'à la fin
des rapports de travail le 15 avril 2001. L'intéressé a ensuite fait l'objet de
mesures de réadaptation, mises en œuvre par l'OAI dès le 17 avril 2001.
Ces mesures ont toutefois dû être interrompues en mai 2004 (avant d'être
abandonnées six mois plus tard, cf. let. C.b/bb supra), en raison d'une

- 26 -
recrudescence des douleurs lombaires de l'assuré existant depuis 1992 et
de l’apparition de lombosciatalgies droites sur hernies discales L4-L5 et
L5-S1 (cf. rapports du Dr J.________ des 29 février 2008 [p. 1 ch. 2] et 4
octobre 2004 [p. 1 let. C ch. 2a, p. 2 let. D ch. 5 et p. 4 let. E]; cf. rapport
du COMAI du 26 août 2005 p. 9, rubrique «résumé»). Des déficits moteurs
du membre inférieur droit sont apparus quelques temps après, sans
amélioration après le traitement conservateur, raison pour laquelle une
intervention chirurgicale – à savoir une hémilaminectomie L4-L5 droite et
une isthmotomie L5 droite – a été effectuée le 13 juillet 2004 (cf. rapport
du COMAI du 26 août 2005 p. 10 et rapport du Dr J.________ du 29 février
2008 loc. cit.). Les lombalgies se sont néanmoins progressivement
aggravées après cette opération (cf. rapport du COMAI du 26 août 2005 p.
10). De surcroît, l'intéressé a bénéficié d'un suivi psychiatrique depuis
début 2004 en raison d'un état anxio-dépressif réactionnel, après avoir
compris qu'il ne pourrait ni travailler, ni poursuivre sa reconversion
professionnelle du fait de ses lombalgies (cf. rapport du Dr J.________ du 29
février 2008 loc. cit.; cf. également rapport de la Dresse D.________ du 24
janvier 2005 p. 2 let. 2a). Compte tenu des lombalgies et de l'état anxio-
dépressif de l'assuré, l'OAI a reconnu que celui-ci était totalement
incapable de travailler depuis le 9 mai 2004 et lui a alloué une rente
entière d'invalidité dès le 1er mai 2005, soit après l'échéance du délai légal
d'attente d'une année (cf. let. C.e supra).
En résumé, il apparaît que les lombalgies à l'origine de
l'incapacité de travail survenue le 13 mai 1998 ont également entraîné
l'invalidité du demandeur telle que reconnue par l'OAI à partir du 1er mai
2005 (cf. dans le même sens le rapport du Dr J.________ du 29 février 2008
p. 1 ch. 3). Autrement dit, l'affection à l'origine de l'invalidité est la même
que celle qui s'était déjà manifestée durant l'affiliation à la défenderesse
et qui avait entraîné une incapacité de travail. Le principe de la connexité
matérielle doit ainsi être retenu – ce qui n'est du reste pas contesté par les
parties.
b) En revanche, est litigieuse la question de savoir si l'aptitude
de l'assuré à exercer une activité lucrative s'est rétablie entre le 16 avril

- 27 -
2001 et le 8 mai 2004 de manière suffisamment durable pour interrompre
le lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue
antérieurement à cette période et l'invalidité survenue postérieurement.
Sur ce point, on rappellera que la connexité temporelle entre l'incapacité
de travail et l’invalidité ultérieure se définit d’après l’incapacité de travail –
respectivement d’après la capacité résiduelle de travail – dans une activité
raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé (cf. consid. 4d/bb
surpa).
En l'occurrence, l'examen des pièces du dossier ne permet pas
de retenir que la réadaptation que le demandeur a suivie du 17 avril 2001
au 9 mai 2004 le sollicitait dans une même mesure que l’exercice d’une
activité professionnelle non restreinte dans le temps et adaptée à son
atteinte à la santé – ce qui aurait pu aboutir à la rupture du lien de
connexité temporelle. A cela s'ajoute que l’état de santé de l'assuré n’a
finalement pas évolué favorablement durant toute la procédure d’examen
de sa demande AI.
Ainsi, en 1998 déjà, le Dr P.________ estimait que les chances
de reconversion professionnelle de l'assuré étaient faibles (cf. rapport du
21 août 1998 p. 2). Puis, le 21 novembre 2001, à l'issue de la visite
médicale requise pour débuter la formation de mécapraticien, le Dr
Q.________ a d'emblée souligné que l'assuré devait pouvoir bénéficier
d’une place de travail lui permettant de bouger et de s’asseoir dix minutes
chaque heure, une station debout immobile et prolongée n'étant pas
envisageable. Le 10 juillet 2002, les spécialistes de la réadaptation du
centre Oriph ont constaté que l’assuré ne pouvait pas effectuer certains
actes (tournage conventionnel), lesquels devaient être restreints au
minimum nécessaire. En octobre 2002, l’assuré s'est trouvé en incapacité
de travail en raison de douleurs lombaires, et n'a pu réintégrer sa
formation que le 11 novembre 2002. S'agissant plus spécifiquement de la
période d'automne 2002, les responsables du centre Oriph ont relevé
qu'elle avait été particulièrement pénible, des douleurs à la jambe étant
apparues en plus des douleurs lombaires; ils ont reconnu avoir aménagé
des temps de repos avec l’assuré, afin que celui-ci puisse poursuivre sa

- 28 -
formation au centre – mesure qui n'aurait à l'évidence pas été possible
dans une activité effective de polymécanicien – et ont précisé que l'état de
santé de l'intéressé avait connu «des hauts et des bas» durant toute la
durée du stage et qu'aucune amélioration n'avait été constatée sur ce
plan tout au long de la formation, l'assuré ayant continuellement souffert
du dos, même s’il gérait sa souffrance et sa fatigue, en se ménageant des
plages de repos et en prenant des médicaments. Par ailleurs, le SMR a
constaté qu'au printemps 2003, des doutes avaient surgi quant à la
capacité de placement de l'assuré comme apprenti chez un employeur, en
raison de ses lombalgies (cf. avis médical SMR de la Dresse T.________ du
11 avril 2005). Cela étant, dans le cadre de son apprentissage de
polymécanicien, l'intéressé a effectué un stage du 30 juin au 4 juillet 2003
auprès de l'entreprise N.________ SA; cette mesure s'est toutefois soldée
par un échec, l'assuré ayant dû porter des charges trop lourdes sans
pouvoir se reposer comme il le faisait au centre Oriph. Puis, l'intéressé a
effectué un stage d'une semaine auprès de l'entreprise X.________ Sàrl, à
la fin septembre 2003. A l'issue de ce stage, il est apparu que l'assuré
avait toujours de la peine à rester debout – soit une position que l’on
rencontrait souvent dans des ateliers mécaniques – et qu'il lui serait
difficile de travailler essentiellement dans cette posture (cf. let. C.b/aa
supra). Dès le 1er novembre 2003, l'intéressé a finalement été engagé
comme apprenti par X.________ Sàrl. Dans ce contexte, cette entreprise a
confirmé, en mars 2004, les excellentes connaissances théoriques de
l’assuré, tout en relevant une nette baisse de rendement au niveau
pratique; quant à l'OAI, il a observé qu’il sera difficile pour l’assuré de se
confronter à la logique de production d’une activité effective (cf. note de
cet office du 2 avril 2004, let. C.b/bb supra). Enfin, les mesures de
réadaptation mises en œuvre par l'OAI ont été interrompues suite à une
nouvelle incapacité de travail survenue le 10 ou le 11 mai 2004, suivant
les versions (cf. let. C.b/bb supra), due principalement aux douleurs
lombaires de l'assuré.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le
demandeur a effectué la majeure partie de sa réadaptation dans des
conditions protégées – au centre Oriph de [...] – et non dans une activité

- 29 -
lucrative effective, que ses problèmes de santé ne se sont pas améliorés
durant cette période mais ont influé négativement sur le déroulement de
son reclassement avant d'entraîner son interruption, et qu'il n’a en
conséquence jamais retrouvé une pleine capacité de travail dans une
activité raisonnablement exigible. De telles circonstances plaident en
faveur du maintien de la connexité temporelle dans le cas particulier.
A cela s'ajoute que conformément à la jurisprudence topique
en matière de connexité temporelle, l’activité raisonnablement exigible
doit permettre au demandeur de réaliser, par rapport à l’activité initiale,
un revenu excluant le droit à une rente (cf. consid. 4d/bb supra). Or, tel
n’est manifestement pas le cas en l’espèce. En effet, l'OAI a précisément
mis en œuvre des mesures de réadaptation afin de permettre à l'assuré de
recouvrer (en tout ou en partie) dans une activité adaptée la capacité de
travail qu'il avait perdue du fait de son atteinte à la santé, cela afin
d'éviter un préjudice économique susceptible d'entraîner le versement
d'une rente AI. Dès lors que les mesures en question n'ont pas abouti, il
s'ensuit que l'on ne peut prétendre que l’assuré a recouvré, à l'issue de sa
réadaptation, une capacité de gain excluant le droit à une rente. L'on
ajoutera, au surplus, que l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières de
l'AI au cours de sa réadaptation en raison du fait qu'il ne réalisait pas, à ce
moment, un revenu permettant d'exclure le droit à la rente.
c) En conclusion, les affections lombaires dont a souffert le
demandeur dès 1992 et qui ont entraîné son incapacité de travail dès le
13 mai 1998 sont également à l’origine de l'incapacité de travail durable
survenue le 9 mai 2004, laquelle a justifié l'allocation par l'OAI d'une rente
entière d'invalidité à compter du 1er mai 2005, conformément à la décision
de cet office du 25 juin 2007. En particulier, il existe une étroite connexité
matérielle et temporelle entre l’incapacité de travail subie par le
demandeur depuis le 13 mai 1998 et l’invalidité reconnue par l'OAI. Du
reste, ce n’est qu’en raison des mesures de reclassement entreprises
entre 2001 et 2004 que la décision de l’assurance-invalidité n’a été prise
qu’en 2007.

- 30 -
d) Par ailleurs, la défenderesse soulève un problème de
couverture d'assurance, en faisant valoir que l’assuré n’était pas affilié à
une institution de prévoyance durant les mesures de réadaptation
entreprises par l'OAI. Cette situation apparaît toutefois compatible avec la
motivation exposée ci-dessus en matière de connexité temporelle (cf.
consid. 6b supra) : pour que l'on puisse considérer que la capacité de gain
d'une personne jusqu'alors invalide s'est améliorée dans une mesure
permettant un assujettissement à l'assurance obligatoire, il est nécessaire
que cette amélioration ait été d'une certaine durée et qu'aucune
aggravation prochaine ne soit à craindre. Or, comme il a été exposé
précédemment, il s'avère que durant la tentative de réadaptation, certes
longue, des complications étaient à craindre et qu'il apparaissait au fur et
à mesure improbable que le reclassement aboutisse à une véritable
reconversion professionnelle. Du reste, une appréciation différente serait
contraire au but recherché par l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 (cf. consid. 5c
supra).
7. La Cour de céans ayant constaté que le lien de connexité
matérielle et temporelle n'avait pas été rompu, il convient de déterminer
les prestations de prévoyance professionnelle auxquelles le demandeur
peut prétendre.
a) Dans son écrit du 11 mai 2011, la défenderesse indique que
les prestations à servir demeurent inchangées par rapport aux montants
précédemment communiqués le 14 mai 2008. La rente d'invalidité s'élève
dès lors à 14’916 fr. par année, et la rente complémentaire pour enfant se
chiffre à 2'076 fr. par année pour chaque enfant. Conformément aux art.
31 ch. 2 et 43 ch. 1 let. a du règlement de la défenderesse de janvier
2001, ces montants correspondent au maximum des rentes qui seraient
dues par la caisse, soit respectivement 36% et 5% du dernier salaire
assuré. En outre, dans la mesure où ces prestations sont supérieures au
minimum obligatoire selon la LPP (à savoir, en 2005, 7'836 fr. par année
pour la rente d'invalidité, et 1'572 fr. par année pour la rente pour enfant),
le Conseil de fondation de la caisse n’a pas accordé d’indexation des
rentes pour les années 2006 et suivantes.

- 31 -
Après examen des pièces du dossier, la Cour constate que les
montants de 14'916 fr. et 2'076 fr. peuvent être retenus. Tout au plus
sied-il de relever que le recourant n'a certes pas expressément conclu à
l'octroi d'une rente pour chacun de ses deux enfants mineurs. En
revanche, il a toutefois conclu à l’octroi de prestations du deuxième pilier,
ce qui implique le versement d’une rente pour ses deux enfants. Ce point
n'est au demeurant pas décisif, dès lors que l’art. 40 du règlement de la
défenderesse prévoit que lorsqu’un assuré, homme ou femme, est mis au
bénéfice de la rente d’invalidité de la caisse, il a droit à une rente d’enfant
pour chacun de ses enfants conformément aux art. 41 et 42 du règlement.
b) Il reste à examiner la question des intérêts moratoires,
réclamés par le demandeur au taux de 5 % l'an.
Il est admis en matière de prévoyance professionnelle que des
intérêts moratoires sont dus par le débiteur en demeure; le taux d'intérêt
moratoire est de 5%, à défaut de disposition réglementaire topique (cf.
art. 104 al. 1 CO [Code des obligations suisse du 30 mars 1911; RS 220];
ATF 130 V 421 consid. 5.1 et les arrêts cités; TF B 55/05 du 16 octobre
2006 consid. 5.2.2; en ce sens également: TF B 25/04 du 26 janvier 2006
consid. 4.4).
En l'espèce, le règlement de prévoyance ne prévoit pas de
disposition concernant les intérêts moratoires dus par la caisse de
prévoyance en faveur d'un assuré, de sorte qu'un intérêt de 5 % est dû sur
les prestations auxquelles le demandeur a droit (ATF 119 V 131; TF B
25/04 du 26 janvier 2006 consid. 4.4; TF B 19/06 du 31 mai 2007 consid.
6; en ce sens également: TF 9C_197/2009 du 25 septembre 2009 et TF B
43/00 du 12 février 2001). Les intérêts commencent à courir dès la date
du dépôt de la demande (art. 105 al. 1 CO; ATF 119 V 131 consid. 4c; TF B
25/04 du 26 janvier 2006 consid. 4.4). Cela étant, le demandeur a droit
dès le 5 décembre 2008 à des intérêts moratoires sur l'arriéré des rentes
d'invalidité, au taux de 5 % l'an, dans la mesure suivante :

- 32 -
- dès le 1er septembre 2005 (échéance moyenne), sur les
prestations dues du 1er mai 2005 au 31 décembre 2005;
- dès le 1er juillet 2006 (échéance moyenne), sur les
prestations dues pour l'année 2006;
- dès le 1er juillet 2007 (échéance moyenne), sur les
prestations dues pour l'année 2007;
- dès le 17 juin 2008 (échéance moyenne), sur les prestations
dues, pro rata temporis, du 1er janvier 2008 au 4 décembre 2008.
8. a) En conclusion, il résulte de ce qui précède que la demande
doit être admise.
b) La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il n'est pas
perçu de frais de justice. Le demandeur, qui obtient gain de cause avec le
concours d'un avocat, a droit à une indemnité de dépens arrêtée à 2'500
fr. (art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD, par renvoi de l'art. 109 al. 1 LPA-VD), à
la charge de la défenderesse (art. 55 al. 2 LPA-VD, par renvoi de l'art. 109
al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande déposée le 5 décembre 2008 par V.________
contre la Caisse de retraite professionnelle de C.________ est
admise.
II. La Caisse de retraite professionnelle de C.________ doit verser à
V.________ une rente d’invalidité prévoyance professionnelle
annuelle s’élevant à 14'916 fr. (quatorze mille neuf cent seize
francs), accompagnée d’une rente d’invalidité prévoyance

- 33 -
professionnelle annuelle s’élevant à 2'076 fr. (deux mille
septante-six francs) pour chaque enfant, dès le 1er mai 2005.
III. V.________ a droit dès le 5 décembre 2008 de la part de la
Caisse de retraite professionnelle de C.________ à des intérêts
moratoires, au taux de 5 % l'an, dès le 1er septembre 2005 sur
les prestations dues du 1er mai 2005 au 31 décembre 2005,
dès le 1er juillet 2006 sur les prestations dues pour l'année
2006, dès le 1er juillet 2007 sur les prestations dues pour
l'année 2007, et dès le 17 juin 2008 sur les prestations dues
du 1er janvier 2008 au 4 décembre 2008.
IV. Le présent arrêt est rendu sans frais.
V. La Caisse de retraite professionnelle de C.________ versera à
V.________ un montant de 2’500 fr. (deux mille cinq cent
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
- Caisse de retraite professionnelle de C.________,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 34 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :