vd_gerichte · ZD18.004651 · 2019-09-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 48/18 - 279/2019
ZD18.004651
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2019
______________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge et M. Peter, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à F.________, recourant, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA, 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, est
au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce
décerné en 1988. Après avoir travaillé comme comptable-réviseur entre
1988 et 2001, il a œuvré en tant qu’inspecteur fiscal pour le compte de
l’Etat de Vaud de 2001 à 2005. Il a par la suite effectué diverses
formations continues, obtenant notamment en 2009 un diplôme de
maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université de W.________
dans la spécialisation en management de projets. N’ayant pas retrouvé
d’emploi fixe, il n’a ensuite exercé que des activités de courte durée.
Souffrant de dépression, V.________ a déposé, en date du 31
décembre 2012, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a
recueilli des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle
et médicale de l’assuré.
Il ressort de l’extrait du compte individuel de V.________ du 24
janvier 2013 que, pour l’année 2011, il a successivement travaillé, entre
février et mai, au service d’A.________ SA pour un revenu de 31'999 fr.
puis, de mai à août, pour le compte de R.________ SA obtenant un revenu
de 19'444 fr., soit un revenu total de 51'443 francs.
Dans un rapport du 11 avril 2013, le Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué se charger du suivi de l’assuré
depuis le 6 août 2012. Il a posé le diagnostic – avec effet sur la capacité
de travail – d’épisode dépressif. Il a estimé que dans un cadre protégé ou
moyennant un soutien, la capacité de travail était de 50%, taux qui était
susceptible d’augmenter à 100% dans un emploi demandant moins
d’adaptabilité ou de responsabilité que ce qui pourrait être envisagé au vu
de son MBA et pour autant qu’il soit moins exposé que le poste qu’il
occupait au sein de l’Administration fiscale vaudoise.

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Le 31 mai 2013, l’office AI a informé V.________ qu’il prenait en
charge le coût d’entretiens individuels de coaching dans le cadre de
mesures d’intervention précoce sous la forme d’une réhabilitation
socioprofessionnelle auprès de C.________ Sàrl.
Aux termes d’un bilan de compétences non daté (indexé le 11
juin 2013), C.________ Sàrl a constaté que l’assuré avait entrepris une prise
de conscience de lui-même avec authenticité et envie de se transformer.
L’énergie et la confiance revenaient et il s’agissait de renforcer ces
aspects. Il avait repris contact avec sa nature et ses besoins afin de se
donner toutes les chances pour un retour durable et constructif sur le
marché de l’emploi. Une deuxième mesure visant à la consolidation des
acquis était préconisée.
Dans un bilan de compétences non daté (indexé le 12
septembre 2013), C.________ Sàrl a relevé que l’assuré avait continué les
prises de confiance et la valorisation de qui il est avec authenticité et
sincérité. Même si des hauts et des bas avaient été constatés, l’énergie,
de même que la confiance, étaient là. Il s’agissait pour l’intéressé d’oser
croire que c’était possible, sans se saboter. Une aide au placement était
recommandée en vue de faciliter un retour en douceur sur le marché du
travail.
Le 2 janvier 2014, le Dr B.________ a indiqué à l’office AI que
V.________ avait interrompu le suivi psychiatrique depuis une année
environ, de sorte qu’il n’était pas en mesure de répondre aux questions
complémentaires qui lui étaient posées.
Du 6 novembre 2013 au 14 février 2014, V.________ a effectué
un stage au taux de 40% lui permettant de tenir la comptabilité complète
de plusieurs sociétés, depuis la création des entités de diverses
entreprises jusqu’à la préparation au bouclement. Dans un rapport final
non daté (indexé le 28 mars 2014), les responsables du stage ont indiqué
que l’assuré s’était particulièrement investi, individuellement et en équipe,

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dans les tâches qui lui avaient été confiées. Appliqué, il avait, tout au long
de son stage, rendu des travaux et documents soignés, précis et dans les
délais. Il avait par ailleurs parfaitement respecté les consignes établies et
il s’était totalement impliqué dans son travail. Outre sa ponctualité, les
auteurs du rapport ont souligné sa bonne présentation, sa forte motivation
et ses qualités proactives. Ce stage lui avait certainement apporté plus de
confiance en ses compétences techniques.
Dans un rapport du 24 septembre 2014, le Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de
syndrome de stress post-traumatique complexe associé à une dépression
moyenne à grave. Il a expliqué que ce tableau se retrouvait classiquement
chez les victimes de mobbing, évoluant généralement vers une
chronification des symptômes et une cristallisation des blocages
psychiques surtout lorsqu’ils n’avaient pas été pris en charge rapidement.
Il a considéré que la capacité de travail était nulle, si bien que des
mesures de réadaptation lui paraissaient illusoires.
Après avoir examiné les pièces médicales au dossier, le Dr
Z.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique afin de clarifier le diagnostic, les éventuelles limitations
fonctionnelles et la capacité de travail exigible (avis médical du 10 octobre
2014).
Mandaté par l’office AI pour procéder à l’expertise
psychiatrique de V.________, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a déposé son rapport en date du 4 février 2016. Il a
diagnostiqué – avec répercussion sur la capacité de travail – une
dysthymie ayant évolué vers des épisodes dépressifs récurrents moyens
et légers depuis 2012, en rémission partielle au jour de l’expertise. Si,
dans le passé, les limitations fonctionnelles étaient significatives
(isolement social partiel, sans troubles de la concentration significatifs
objectivables, ralentissement psychomoteur modéré), la symptomatologie
dépressive était actuellement légère (léger isolement social, sans troubles

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de la concentration significatifs objectivables, ni de ralentissement
psychomoteur). Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé les
diagnostics de difficultés liées à l’emploi et au chômage et de traits de la
personnalité anxieuse, actuellement non décompensée. Le Dr H.________ a
conclu son rapport en exposant ce qui suit à propos de la capacité de
travail de l’assuré :
« Tenant compte de l’anamnèse et du dossier assécurologique
disponible, nous avons retenu des troubles dépressifs récurrents
moyens à légers et l’évolution clinique a été décrite dans le tableau
synthétique de la page 14.
La capacité de travail dans toute activité adaptée au niveau
d’acquisition (comptable) est de 100%, avec une baisse de
rendement de l’ordre de 20 ou 30%. Dans un emploi
demandant plus de responsabilités (poste envisagé au vu de
son MBA), ou exposé à des stress importants (service des
impôts), une capacité de travail de 50% est à retenir
actuellement, sans baisse de rendement. Nous ne retenons pas
de fluctuation significative de la capacité de travail depuis 2012, car
les moments d’épisodes dépressifs moyens avec syndrome
somatique, n’ont pas atteint trois mois sans être suivis
d’améliorations partielles, allant dans le sens d’épisodes dépressifs
légers. Malgré les diagnostics susmentionnés, l’assuré a pu toujours
s’occuper adéquatement de sa fille, à conduire la voiture, à chercher
du travail, à essayer de monter une entreprise, à travailler quelques
heures par mois ou par semaine en fonction des moments, etc., ce
qui montre que les limitations fonctionnelles en lien avec les
troubles psychiques susmentionnés n’étaient pas significatives.
D’un point de vue médico-théorique, on peut s’attendre à une
augmentation de la capacité de travail à 100% dans toute activité
dans 6 à 12 mois avec une probabilité de l’ordre de 50% en cas de
thérapie hebdomadaire et d’un traitement antidépresseur avec
monitoring sanguin.
La situation n’est pas stabilisée et devrait être réévaluée dans 6 à
12 mois selon l’évolution après amélioration de la prise en charge.
L’assuré devrait être soutenu dans un projet de réadaptation
professionnelle au cas où il restera motivé pour un tel projet. »
Répondant aux questions complémentaires de l’office AI, le Dr
H.________ s’est exprimé en ces termes dans un courrier du 31 mai 2016 :
« Concernant la capacité dans une activité de comptable, ne
travaillant pas au département des finances service des impôts du
canton de Vaud, on doit considérer que la capacité de travail est de
40% dès le 06.11.2013 (début du stage de comptabilité) à juin 2015
et de 100% avec une baisse de rendement de 20 à 30% dès juillet

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2015 au présent. Les périodes d’aggravation ont été ponctuelles
(inférieures à deux ou trois mois) et suivies d’améliorations
cliniques. »
Le 1er juillet 2016, le Dr D.________, médecin au SMR, a déclaré
qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise réalisée
par le Dr H.________.
Le 7 octobre 2016, l’office AI a informé V.________ qu’il
assumait le coût d’entretiens individuels de coaching de retour à l’emploi
dans le cadre d’une mesure de reclassement professionnel auprès de
Q.________.
Dans un rapport non daté (indexé le 28 novembre 2016),
Q.________ a souligné l’excellente attitude de l’assuré. Son engagement et
sa motivation étaient également qualifiés d’excellent. Elle a relevé qu’il
semblait avoir trouvé la voie lui permettant de capitaliser sur ses
expériences et ses connaissances, tout en se sentant à sa place et motivé.
Il s’agissait désormais pour lui de consolider cette expérience et de la
développer sans brûler les étapes.
Il ressort d’un rapport final du 3 juillet 2017 d’un collaborateur
de l’office AI, spécialiste en réinsertion professionnelle, que le revenu sans
invalidité avait été fixé à 116'733 fr. 01 sur la base des salaires
statistiques correspondant à la branche d’activité d’expert-comptable.
Quant au revenu d’invalide, il se fondait sur la même tabelle statistique
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2014, niveau de compétence
4, ligne 69-71), ce qui représentait un salaire de 9'284 francs. Après
indexation à l’année 2015 et compte tenu de la durée hebdomadaire de
travail dans les entreprises suisses en 2015 (41,7 h) et d’une diminution
de rendement de 30%, il s’élevait à 81'713 fr. 11.
Par projet de décision du 7 juillet 2017, l’office AI a informé
V.________ qu’il comptait lui allouer une rente d’invalidité sur la base des
constatations suivantes : à l’issue du délai de carence, soit en août 2013, il
a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail totale en toute

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activité, ce qui lui donnait droit à une rente entière ; du 6 novembre 2013
au 30 juin 2015, sa capacité de travail était de 40% ; la rente entière était
donc réduite trois mois après la date à laquelle il avait recouvré une
capacité de travail de 40%, soit dès le 1er mars 2014 ; dès cette date,
l’office AI a reconnu le droit de l’intéressé à un trois quarts de rente sur la
base d’un degré d’invalidité de 60% ; à compter du 1er juillet 2015, il a
présenté une capacité de travail de 100% en toute activité ; en l’absence
de préjudice économique, le droit à la rente devait donc être supprimé
trois mois après la date à laquelle il avait recouvré une capacité de travail
excluant le droit à une rente, soit au 30 septembre 2015. Par conséquent,
l’office AI a reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité du
1er août 2013 au 28 février 2014 basé sur un degré d’invalidité de 100%,
puis à un trois quarts de rente d’invalidité du 1er mars 2014 au 30
septembre 2015 basé sur un degré d’invalidité de 60%.
L’assuré n’ayant pas présenté d’objections, l’office AI a
entériné, par décision du 21 décembre 2017, l’octroi d’une rente
d’invalidité conformément à son projet du 7 juillet précédent.
B. a) Par acte du 1er février 2018, V.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à l’octroi d’une rente entière maximale d’invalidité depuis
le 1er août 2013 ainsi qu’à une rente entière maximale pour enfant, avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er août 2015, subsidiairement à l’annulation de la
décision attaquée s’agissant des rentes d’invalidité et pour enfant
octroyées dès le 1er mars 2014, la cause étant renvoyée à l’office AI pour
complément d’instruction. Arguant qu’il n’avait pas été en mesure de
consulter le dossier, l’assuré s’est contenté de déclarer qu’il critiquait
essentiellement l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail depuis
le 1er mars 2014 et, partant, la fixation de son taux d’invalidité. Il a
également contesté la fin du droit aux prestations de même que les
modalités du calcul de la rente. A cet égard, il a fait valoir que les critères
retenus dans la décision querellée ne permettaient pas d’établir pour
quelles raisons il n’avait pas droit à une rente d’un montant maximal. Il a

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produit un bordereau de pièces dans lequel figurait un certificat médical
du 25 janvier 2018 du Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, aux termes duquel il attestait une incapacité de travail
totale depuis le 4 décembre 2017, sans justifier son point de vue. Relevant
pour le surplus que la contestation portait surtout sur des questions
d’ordre médical, l’assuré a sollicité l’audition de ses médecins traitants
S.________ et X.________ ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
médicale.
b) Dans sa réponse du 11 avril 2018, l’office AI a souligné que
le certificat du Dr X.________ du 25 janvier 2018 ne contenait aucun
élément médical objectif remettant en cause l’appréciation du Dr
H.________ sur laquelle se fondait la décision attaquée. Quant aux
modalités de calcul de la rente, l’office AI a demandé que l’assuré lui
indique si, après avoir consulté le dossier complet, il s’opposait toujours
auxdites modalités de calcul. En l’état, il proposait le rejet du recours.
c) En réplique du 6 juin 2018, l’assuré a développé les griefs
formulés dans son recours.
aa) Sur le plan médical, il a contesté la valeur probante du
rapport d’expertise du Dr H.________. Alors que celui-ci était au courant du
suivi thérapeutique auprès du Dr X.________, il avait adressé son rapport
d’expertise à l’office AI avant d’appeler le Dr X.________, le 8 février 2016,
pour discuter de l’état de santé de l’assuré (cf. rapport médical du Dr
X.________ du 1er mai 2018). L’expert n’avait ainsi pas tenu compte de
l’avis du Dr X.________. Or, l’avis de ce dernier divergeait de l’expertise sur
des éléments décisifs pour évaluer le droit à la rente de l’assuré, soit
notamment le diagnostic médical et son impact sur la capacité de travail.
L’office AI n’était ainsi pas fondé à fixer la capacité de travail à 100% dès
le 1er juillet 2015 en se basant exclusivement sur le rapport du Dr
H.________, tout en écartant l’appréciation postérieure du Dr X.________
sans aucune justification. Au demeurant, il existait également des
divergences entre l’expert et les Drs X.________ et B.________ sur des points
ayant une incidence sur la détermination du droit à la rente, tels que les

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diagnostics et l’évaluation de la capacité de travail. Enfin, tous les
médecins ayant examiné l’assuré s’accordaient pour affirmer que son état
de santé n’était pas stabilisé.
bb) S’agissant du calcul de la rente, V.________ a critiqué le
revenu sans invalidité fondant le montant de la prestation versée. Tout en
relevant que le dossier de l’office AI ne contenait pas de pièces indiquant
les revenus perçus avant son atteinte à la santé, l’assuré a fait valoir qu’il
ressortait du dossier constitué qu’il aurait perçu un revenu annuel
d’environ 110'500 fr. entre 2001 et 2005 au service de l’Etat de Vaud. Au
regard de l’extrait du compte individuel, il aurait réalisé un revenu
mensuel brut de 10'000 fr. en tant qu’employé d’A.________ SA durant
quatre mois en 2011. Compte tenu des titres obtenus depuis 2007, de leur
valeur salariale ajoutée sur le marché du travail et de l’évolution des
salaires, il convenait d’admettre que le revenu qu’il pourrait réaliser si sa
capacité de travail était entière était supérieur au montant de 116'733 fr.
01 retenu par l’office AI dans la décision attaquée, à tout le moins pas
inférieur à 130'000 francs. Pour ce seul motif, le calcul du taux d’invalidité
apparaissait faussé. Quant au salaire exigible, il ne tenait compte ni de
l’incapacité de travail ni des limitations fonctionnelles, de sorte qu’il devait
faire l’objet d’une réévaluation à la lumière des résultats des mesures
d’instruction à mettre en œuvre.
d) Dupliquant en date du 8 août 2018, l’office AI s’est référé à
l’avis du SMR du 3 juillet 2018, selon lequel le certificat du Dr X.________ du
25 janvier 2018 ne permettait pas de retenir une aggravation notable et
durable de l’état de santé psychique de l’assuré antérieurement au 21
décembre 2017. Sur le plan économique, il a relevé que, dans son rapport
du 3 juillet 2017, le spécialiste en réinsertion professionnelle avait
constaté, d’une part, que l’assuré ne retrouvait pas d’emploi durable
malgré ses connaissances théoriques acquises et, d’autre part, qu’il avait
suivi ces formations afin de pallier à ses difficultés d’emploi. A cela
s’ajoutait le fait que les formations complémentaires suivies ne faisaient
que creuser l’écart de la réalité à l’emploi. L’office AI se demandait
également si le choix des formations entreprises était judicieux au vu du

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profil et des traits de personnalité anxieuse présentés par l’assuré. Dans
ces conditions, l’office AI estimait justifié de se référer aux données
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires pour
déterminer le revenu sans invalidité. Quant au revenu d’invalide, le
rapport du 3 juillet 2017 relevait que l’assuré était à même de mettre en
valeur ses compétences dans les domaines comptable et financier, de
sorte que l’office AI ne pouvait que confirmer l’absence de préjudice
économique retenu dans la décision attaquée.
e) Le 29 avril 2019, l’assuré a produit un rapport du 4 mars
2019 du Dr X.________, dans lequel il posait les diagnostics de trouble
dépressif récurrent et de trouble de la personnalité complexe fondant,
selon lui, une incapacité de travail de 50% au long cours.
f) Dans son courrier du 4 juin 2019, l’office AI s’est référé à
l’avis médical du SMR du 23 mai 2019, d’après lequel l’assuré n’avait
fourni aucun élément objectif nouveau qui n’aurait pas été pris en compte
par le Dr H.________ dans son expertise du 4 février 2016, complétée le 31
mai suivant. Dans la mesure où le courrier du Dr X.________ du 4 mars
2019 rendait compte de l’évolution récente de l’état de santé de l’assuré,
il ne pouvait en être tenu compte dans le cadre de la présente procédure
car il s’agissait d’éléments postérieurs à la décision contestée. En
conséquence, l’office AI a une nouvelle fois proposé le rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et
60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la capacité de travail et le degré
d’invalidité à la base de cette prestation ainsi que sur la détermination du
revenu sans invalidité fondant l’évaluation de sa perte de gain.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans

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interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme

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expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125
V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6
mars 2018 consid. 4.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ; TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). On
ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est
exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7
al. 2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165).

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b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d’appliquer à toutes les
maladies psychiques (ATF 143 V 418), et en particulier aussi aux
dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409), la procédure
d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de
troubles psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille
d’indicateurs (ATF 141 V 281).
aa) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6), en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence aux
limitations fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et
2.1.2). L’analyse doit également prendre en considération d’éventuels
facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281
consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit ensuite être
analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1).
Le premier groupe d’indicateurs a trait à l’examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès,
résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et
enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure
de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et
d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte

- 15 -
social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
Le second groupe d’indicateurs porte sur l’examen de la
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et
la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le
traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la
portée des motifs d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes
desquels il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du
trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid.
2.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016
consid. 3.2).
5. Dans le cas particulier, il est constant que la demande de
prestations de l’assurance-invalidité du recourant a été déposée en lien
avec des troubles psychiques.
a) Du dossier constitué par l’office AI en cours de procédure
administrative, il résulte que le Dr B.________ a posé le diagnostic
incapacitant d’épisode dépressif. Il a retenu une capacité de travail de
50% dans l’activité de comptable, ce taux étant susceptible d’atteindre à

- 16 -
terme 100% pour autant que le poste envisagé requiert peu d’adaptabilité
et de responsabilité. Il devait en outre être moins exposé que celui que le
recourant occupait au sein de l’Administration fiscale vaudoise (cf. rapport
du Dr B.________ du 11 avril 2013). Le 2 janvier 2014, le Dr B.________ a
indiqué que le recourant avait interrompu son suivi psychiatrique depuis
environ une année. Par la suite, le Dr S.________ a diagnostiqué un
syndrome de stress post-traumatique complexe associé à une dépression
moyenne à grave. D’après ce médecin, le recourant présentait une
incapacité de travail totale excluant toute mesure de réadaptation (cf.
rapport du Dr S.________ du 24 septembre 2014).
b) Toujours dans le cadre de la procédure administrative, le
recourant a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée par le Dr
H.________. Dans son rapport du 4 février 2016, il a posé le diagnostic
incapacitant de dysthymie ayant évolué vers des épisodes dépressifs
moyens et légers récurrents. Il a estimé que la capacité de travail dans
toute activité adaptée dans le domaine comptable était de 100% avec une
baisse de rendement de l’ordre de 20 à 30%. Ultérieurement, il a précisé
que la capacité de travail était de 40% dès le 6 novembre 2013 (début du
stage de comptabilité) jusqu’au mois de juin 2015 avant d’atteindre 100%
avec une baisse de rendement de 20 à 30% à compter du mois de juillet
2015 (cf. courrier du 31 mai 2016). Il a justifié son point de vue en
soulignant qu’il n’avait pas retenu de fluctuation significative de la
capacité de travail depuis 2012, car les moments d’épisodes dépressifs
moyens avec syndrome somatique n’avaient pas atteint trois mois, sans
être suivis d’améliorations partielles, allant dans le sens d’épisodes
dépressifs légers. Malgré les diagnostics retenus, le recourant avait
toujours pu s’occuper adéquatement de sa fille, conduire sa voiture,
chercher du travail, essayer de monter une entreprise, travailler quelques
heures par mois ou par semaine en fonction des moments, ce qui montrait
que les limitations fonctionnelles en lien avec les troubles psychiques
présentés n’étaient pas significatives (cf. rapport d’expertise du 4 février
2016, p. 39).

- 17 -
c) Le recourant conteste la valeur probante du rapport
d’expertise du Dr H.________ lui reprochant plus particulièrement de ne pas
avoir pris en compte l’avis des psychiatres traitants B.________, S.________
et X.________ et de ne pas avoir interpellé ce dernier avant de rendre son
rapport.
aa) Dans son rapport du 4 mars 2019, le Dr X.________ a posé
les diagnostics de trouble dépressif récurrent léger à moyen et de trouble
de la personnalité complexe. Si, dans son certificat médical du 25 janvier
2018, il a retenu une incapacité de travail complète à compter du 4
décembre 2017 sans toutefois justifier son point de vue, il a par la suite
(cf. rapports des 1er mai 2018 et 4 mars 2019) considéré qu’elle était de
50% au long cours. Il n’a cependant pas précisé à partir de quelle date
l’état de santé du recourant justifiait une amélioration de sa capacité de
travail.
bb) Il ressort du rapport d’expertise du Dr H.________ du 4
février 2016 que celui-ci a tenu compte des avis des Drs B.________ et
S.________ et qu’il a discuté leur appréciation (loc. cit., pp. 10 ss.). En
particulier, il a expliqué pour quels motifs il n’y avait pas lieu, selon lui, de
retenir un état de stress post-traumatique tel que diagnostiqué par le Dr
S.________. S’il n’évoque pas l’avis du Dr X.________, il ressort toutefois du
rapport dressé par ce dernier le 1er mai 2018 que l’expert l’a appelé en
date du 8 février 2016. L’expert n’a cependant pas modifié ses
conclusions en rédigeant son rapport complémentaire le 31 mai 2016. Le
1er mai 2018, le Dr X.________ a posé le diagnostic nouveau (non formulé
par les précédents psychiatres) de trouble de la personnalité complexe
comprenant des traits de personnalité anxieuse ainsi que l’avait retenu
l’expert. Or, ce dernier a exclu de manière motivée la présence d’un
trouble de la personnalité en indiquant que, selon l’anamnèse, l’assuré ne
présentait pas, de longue date, des comportements durables et stables
nettement dysharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement
(ibid., p. 27). Par ailleurs, le Dr X.________ ne dit pas en quoi les diagnostics
de l’expert H.________ seraient mal fondés. A cela s’ajoute qu’il n’explicite
pas les éléments cliniques sur lesquels il fonde ses conclusions, tout en

- 18 -
admettant qu’elles sont en partie conformes à celles de l’expert.
L’appréciation du Dr X.________ ne permet par conséquent pas de remettre
en cause l’expertise du Dr H.________, le psychiatre traitant ne décrivant
pas une situation différente de celle observée par l’expert.
cc) Contrairement à ce que prétend le recourant, il y a lieu
d’admettre que son état de santé est globalement stabilisé. Si cette
stabilisation ne saurait être considérée comme absolue en présence
d’épisodes dépressifs, force est toutefois de constater que la situation n’a
manifestement guère évolué depuis plusieurs années. Comme déjà relevé
plus haut en relation avec l’évaluation de la capacité de travail, l’expert
H.________ a expliqué qu’il n’avait pas retenu de fluctuation significative de
la capacité de travail depuis 2012, car les moments d’épisodes dépressifs
moyens avec syndrome somatique n’avaient pas atteint trois mois, sans
être suivis d’améliorations partielles, allant dans le sens d’épisodes
dépressifs légers (rapport d’expertise du 4 février 2016, p. 39).
dd) Le recourant ne met pas en évidence des éléments
objectivement vérifiables, de nature notamment clinique ou diagnostique,
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’appréciation de l’expert et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé du
point de vue sur lequel s’est fondé l’office intimé ou pour établir le
caractère incomplet de celui-ci. L’expert a pris en compte l’ensemble de la
situation du recourant et a procédé à un examen approfondi et détaillé
avant de poser les diagnostics retenus, clairement motivés, et de se
prononcer de manière circonstanciée sur la capacité de travail et son
exigibilité.
d) Cependant, afin de conférer pleine valeur probante à
l’expertise du Dr H.________, il reste encore à déterminer si l’expert a
dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail du recourant
à la lumière des indicateurs déterminants en l’espèce.
aa) En premier lieu, il convient d’observer que les diagnostics
ont été posés en référence à la Classification statistique internationale des

- 19 -
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10), à la lumière des
éléments cliniques constatés et moyennant des indications claires sur le
degré de gravité des symptômes et sur les limitations fonctionnelles
inhérentes à ces atteintes.
bb) Concernant les indicateurs du degré de gravité
fonctionnelle, l’expert H.________ a dûment tenu compte de l’intensité des
manifestations concrètes des atteintes à la santé diagnostiquées relevant
que la dysthymie présentée auparavant par le recourant avait évolué vers
un trouble dépressif récurrent, épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique, actuellement en rémission partielle, dans le sens d’un épisode
dépressif léger. Si, dans le passé, les limitations fonctionnelles étaient
significatives (isolement social partiel, sans troubles de la concentration
significatifs objectivables, ralentissement psychomoteur modéré), la
symptomatologie dépressive était actuellement légère (léger isolement
social, sans troubles de la concentration significatifs objectivables, ni de
ralentissement psychomoteur). Sous l’angle du traitement, l’expert a
constaté que le recourant bénéficiait uniquement d’une prise en charge
psychothérapeutique auprès de son psychiatre traitant à raison d’une
séance mensuelle et sans traitement médicamenteux, ce qui lui paraissait
relever d’une collaboration moyenne pour la psychothérapie mais
insuffisante pour la pharmacologie. Il a dès lors préconisé une prise en
charge psychothérapeutique hebdomadaire, combinée à un traitement
antidépresseur avec monitoring sanguin pour accélérer le processus de
guérison et diminuer le risque de rechute. Il s’agissait aussi d’augmenter
la confiance en soi du recourant. La mise en place d’un tel traitement
ciblant les traits de personnalité anxieuse et le déconditionnement de
l’assuré était exigible d’un point de vue assécurologique. S’agissant de
l’analyse des comorbidités, l’expert n’a signalé aucune atteinte dont les
effets auraient pu se faire sentir en parallèle aux troubles psychiques
diagnostiqués. Il a toutefois relevé que le recourant présentait une
personnalité peu proactive. Se référant à l’appréciation du Dr B.________, il
a précisé que son éloignement prolongé du monde du travail avait favorisé
son sentiment d’insécurité et ses doutes. Le recourant présentait par
ailleurs des traits de la personnalité anxieuse, actuellement non

- 20 -
décompensés, qui favorisaient un comportement en retrait et
augmentaient le risque de rechutes dépressives. En ce qui concerne enfin
les ressources tirées du contexte social, l’expert H.________ a observé que
le recourant conservait de bonnes capacités cognitives et ressources
personnelles, car il était en mesure d’exécuter des tâches administratives,
de conduire sa voiture, de lire, de regarder la télévision, d’avoir des
activités avec ses amis, de faire les courses, de préparer les repas, de se
charger d’une partie des tâches ménagères, de s’occuper adéquatement
de sa fille et de l’aider pour ses devoirs, de travailler quelques heures par
mois pour un client et de chercher d’autres emplois. Il était également
parti en vacances durant l’été 2015.
cc) Concernant les indicateurs de la cohérence, l’expert
H.________ n’a pas retenu de discordances entre le tableau clinique
observé au moment de l’expertise, les plaintes du recourant et son dossier
assécurologique, à l’exception du rapport du Dr S.________, l’entretien
d’expertise n’ayant pas révélé la présence d’un état de stress post-
traumatique contrairement à ce qu’avait diagnostiqué ce médecin.
dd) L’expert H.________ a constaté qu’il n’y avait pas
d’exagération consciente des symptômes, en-dehors d’un décalage
existant entre les troubles de la concentration décrits subjectivement et
non objectivés au moment de l’expertise ou au niveau de la fatigue. Il
convient ainsi de constater l’inexistence d’un motif d’exclusion de la rente.
ee) Dans le cadre de l’instruction menée par l’office intimé, le
recourant a bénéficié de différentes mesures professionnelles. Les
coachings ayant donné lieu aux bilans de compétences indexés les 11 juin
et 12 septembre 2013 ont abouti à des conclusions favorables, soulignant
la prise de confiance manifestée par le recourant et sa volonté de se
donner toutes les chances pour un retour durable sur le marché de
l’emploi. De même, l’attestation de stage indexée le 28 mars 2014 a mis
en évidence son implication dans les tâches confiées ainsi que ses qualités
individuelles, ce qui a également été relevé par l’expert H.________ (cf.
rapport d’expertise du 4 février 2016, p. 33). Enfin, le rapport dressé dans

- 21 -
le cadre du coaching mis en œuvre de septembre à novembre 2016
(indexé le 28 novembre 2016) a qualifié d’excellente l’attitude du
recourant, que cela soit du point de vue de son attitude en général, de son
engagement ou de sa motivation.
e) A la lumière de ce qui précède, il convient donc de s’en
tenir aux conclusions du rapport d’expertise du Dr H.________, qui est
soigneusement élaboré, repose sur un examen complet du dossier
médical, tient compte de l’ensemble des spécificités du cas particulier et
comporte des conclusions claires, dûment motivées et exemptes de
contradictions. Ce rapport satisfait ainsi pleinement aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. consid. 3c ci-dessus).
Le recourant ne fait que souligner la divergence d’opinions existant entre
l’expert et les médecins traitants au sujet de l’importance des atteintes et
de leurs (éventuelles) répercussions sur la capacité de travail résiduelle. Il
n’apporte, en revanche, aucun élément objectivement vérifiable qui aurait
été omis par l’intimé dans son appréciation, ni ne démontre que
l’expertise comporterait des contradictions manifestes ou ignorerait des
éléments cliniques ou diagnostiques essentiels. Le recourant n’explique
pas non plus en quoi les points de vue des Drs X.________, B.________ et
S.________, lesquels ne coïncident d’ailleurs pas, seraient objectivement
mieux fondés que celui de l’expert.
f) En définitive, il convient de retenir, à l’instar de l’intimé, que
l’état de santé du recourant s’est effectivement amélioré à compter du 1er
juillet 2015, l’incapacité totale de travail ayant pris fin à cette date aux
dires de l’expert. Partant, l’intimé était légitimé à supprimer la rente
d’invalidité de trois quarts servie au recourant avec effet au 1er octobre
2015, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI (règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201).
6. Sous l’angle économique, le recourant remet en question
l'évaluation de son degré d'invalidité, plus particulièrement la
détermination du revenu sans invalidité, reprochant à l’office intimé de ne
pas tenir compte de sa formation spécialisée.

- 22 -
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
b) Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA; art. 28a al. 1 LAI).
Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante –
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF
9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
Lorsque l'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué
son activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on
prendra en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occupé
jusqu'alors, le cas échéant, en l'adaptant au renchérissement et à
l'évolution générale des salaires réels (RAMA 2006 n° U 568 p. 65, U
87/05, consid. 2). On ne peut s'écarter de ce principe qu'à titre
exceptionnel, lorsque sur le vu des circonstances du cas particulier, il
apparaît comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que

- 23 -
sans atteinte à la santé, le salaire réel aurait augmenté grâce à un
développement des capacités professionnelles individuelles (lié en
particulier à un complément de formation) ou en raison d'une circonstance
personnelle comme une promotion à une fonction supérieure ou un
changement de profession (RAMA 2006 n° U 568 p. 65, U 87/05, consid.
2.1.2; 1993 n° U 168 p. 97, U 110/92, consid. 3b; TF 8C_516/2013 du 14
avril 2014 consid. 3.2 et la référence).
S'il n'est pas possible de se fonder sur le dernier salaire réalisé
en raison de circonstances particulières ou que celui-ci ne peut pas être
déterminé faute de renseignements ou de données concrètes, il faut se
référer à des valeurs moyennes ou des données tirées de l'expérience. Le
recours aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires suppose aussi de prendre en considération
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles qui peuvent
le cas échéant avoir une répercussion sur le revenu (TF 9C_910/2010 du 7
juillet 2011 consid. 4.4.2 et les références citées).
c) aa) En l’espèce, pour la détermination des revenus avec et
sans invalidité, l’office intimé s’est fondé sur les conclusions de l’expert
H.________ selon lesquelles le recourant peut poursuivre son activité de
comptable (sans mise en œuvre des compétences acquises par le biais du
MBA) à 100% avec une diminution de rendement de 30%, raison pour
laquelle il prend comme base le salaire d’un comptable dans les deux
situations. Il n’y a pas lieu de revenir sur ce point. En effet, à la lumière du
dossier constitué, il n’apparaît pas que le recourant – du moins, il ne le
prétend pas – aurait perçu de revenu en relation avec les spécialisations
acquises au travers de ses formations successives. Il n’y a donc aucune
raison d’en tenir compte.
bb) Lorsqu’il y a lieu d’évaluer le degré d’invalidité de la
personne assurée, il convient de ne pas perdre de vue l’objectif principal
de l’assurance-invalidité, tel qu’il ressort du message du Conseil fédéral du
24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l’assurance-invalidité ainsi
qu’à un projet de loi modifiant celle sur l’assurance-vieillesse et survivants

- 24 -
(FF 1958 II 1161 ss), soit l’atténuation des conséquences économiques de
l’invalidité. Par définition, il n’appartient pas à l’assurance-invalidité
d’indemniser une perte – hypothétique – de revenu ou de capacité à
vaquer à ses occupations habituelles relative à des activités que la
personne assurée n’aurait jamais exercées en l’absence d’atteinte à la
santé (cf. ATF 137 V 334 consid. 5.5.3 ; en relation avec la question d’une
formation professionnelle entreprise ultérieurement par l’assuré, cf. TF
9C_221/2014 du 28 août 2014 et TF 8C_311/2012 du 10 mai 2013).
cc) Quand bien même le recourant a obtenu des certificats lui
permettant en théorie d’obtenir des avancements sur le plan
professionnel, on constate qu’il a obtenu ces titres plusieurs années avant
d’être en incapacité de travail et qu’il n’a pourtant obtenu aucun revenu
supérieur grâce aux formations entreprises. En conséquence, ce n’est pas
l’incapacité de travail qui a empêché le recourant de percevoir un revenu
supérieur consécutif à sa spécialisation. Partant, il n’apparaît pas comme
établi au degré de la vraisemblance prépondérante que sans atteinte à la
santé, le salaire réel aurait augmenté de manière substantielle grâce au
développement des capacités professionnelles du recourant. En
l’occurrence, pour fixer le revenu sans invalidité, l’intimé a pris en compte
un salaire issu des données statistiques de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires à défaut de revenu déterminant réalisé par le
recourant avant son incapacité de travail. Si l’on se base sur les données
chiffrées avancées par le recourant dans son écriture du 6 juin 2018 et
que l’on retient le dernier revenu mensuel connu de 10'000 fr. perçu en
tant qu’employé d’A.________ SA en 2011, dont on ignore au demeurant s’il
tenait compte de sa formation spécialisée, on obtient un revenu annuel de
120'000 francs en 2011. Indexé à 2015 (0,8%, 0,8%, 0,7% et 0,3% ; cf.
tableau T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation
et des salaires réels 2010-2018, établi par l’Office fédéral de la statistique
[OFS] ; cf. aussi ATF 129 V 408), ce montant s’élève à 123'150 fr.
(montant arrondi). Comparé au revenu d’invalide de 81'713 fr. (cf. rapport
final du 3 juillet 2017 du Service de réadaptation de l’office AI), il s’ensuit
une perte de gain de 41'437 fr., soit un degré d’invalidité de 34% (taux

- 25 -
arrondi). Dès lors, le fait de se fonder sur le dernier revenu réalisé par le
recourant ne change rien à son droit à la rente.
7. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction
(appréciation anticipée des preuves : ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet sur le plan médical
avec l’expertise convaincante du Dr H.________ (cf. en particulier consid. 5
ci-dessus), permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en toute
connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mesure
d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale,
telle que requise par le recourant. En effet, une telle mesure ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en
dise le recourant, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte
que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît superfétatoire.
Quant à la demande d’audition de médecins, il n’y a pas lieu d’y accéder.
En effet, nonobstant les avis médicaux divergents, l’instruction du cas sur
le plan médical, laquelle a donné lieu à une expertise psychiatrique
probante, s’avère complète et suffisante pour trancher le présent litige.
8. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.

- 26 -
9. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD). En l’occurrence, au vu de la nature et de la complexité du litige, les
frais judiciaires, mis à la charge du recourant, sont arrêtés à 400 francs.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ;
art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :