vd_gerichte · JS21.007869 · 2022-01-21 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.007869-211130 -
JS21.007869-211131
25
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 21 janvier 2022
__________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1, 170 al. 2, 178 al. 1 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par Y.________, à Nyon,
intimé, et H.________, au Mont-sur-Lausanne, requérante, contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 5
juillet 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
5 juillet 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a rappelé la
convention partielle signée par H.________ et Y.________ à l’audience du 26
mars 2021 et ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a ordonné à Y.________ de produire,
dans un délai échéant le 16 août 2021, l’ensemble des relevés du compte
bancaire ouvert à son nom auprès de [...] [...] (IBAN...] [...]), de son/ses
compte/s bancaire/s ouvert/s auprès de I.________, ainsi que de tout autre
compte bancaire dont il disposerait pour la période du 1er janvier 2019 à la
date de l’ordonnance, étant précisé que la demande de renseignements
portait sur les comptes suisses et étrangers, ainsi que sur les comptes
dont Y.________ ne serait pas titulaire mais ayant droit économique (II), a
fixé le domicile administratif de l’enfant U.________ chez sa mère,
H.________ (III), a arrêté le montant de l’entretien convenable d’U.________
à 6'071 fr. 95 par mois, allocations familiales par 300 fr. déduites (IV), a dit
que Y.________ contribuerait à l’entretien de son fils U.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 6'741 fr. 40, allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier jour de chaque mois
en mains de H.________, dès et y compris le 1er janvier 2021, sous
déduction des montants déjà versés (V), a dit que Y.________ contribuerait
à l’entretien de H.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 7'933 fr. 70 dès et y compris le 1er janvier 2021 et jusqu’au
30 juin 2021, puis de 2'190 fr. 65 dès et y compris le 1er juillet 2021,
payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la
crédirentière prénommée, sous déduction des montants déjà versés (VI et
VII), a dit que les frais extraordinaires d’U.________ seraient partagés par
moitié entre H.________ et Y.________, moyennant présentation d’un devis
ou justificatif et accord préalable entre les parties, sous réserve des
participations d’assurances sociales ou autres tierces institutions (VIII), a
exhorté les parties à se respecter mutuellement, à privilégier une bonne

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communication pour le bien-être d’U.________ et à entreprendre une
médiation pour régler leurs divergences concernant la prise en charge de
ce dernier ou tout autre point le concernant (IX), a rejeté toute autre ou
plus ample conclusion (X), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais
judiciaires (XI), a dit que les dépens étaient compensés (XII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (XIII).
En droit, le président a notamment considéré que H.________
n’avait pas rendu vraisemblable que Y.________ transférait effectivement
des économies en Argentine dans le but de se soustraire à ses obligations
alimentaires. Il a en outre relevé que H.________ concluait au blocage de
tout compte ouvert au nom de Y.________ auprès de I.________ et non d’un
compte déterminé, ce qui n’était pas conforme à l’art. 178 CC, et qu’il
n’était pas soutenable de paralyser tous les comptes du prénommé
jusqu’à droit connu sur les conclusions en liquidation du régime
matrimonial qui seraient prises dans une procédure de divorce à
intervenir. Partant, les conclusions de H.________ tendant au blocage des
comptes bancaires de Y.________ devaient être rejetées. Le président a en
revanche considéré que H.________ avait le droit d’être renseignée sur
l’état des avoirs bancaires de son époux, la situation patrimoniale de celui-
ci l’intéressant au premier chef dans le cadre de la séparation, d’autant
plus que le régime matrimonial des parties était celui de la participation
aux acquêts. Il en a déduit que la demande de H.________ tendant à obtenir
des renseignements à ce propos devait être admise, Y.________ devant dès
lors être astreint à produire les relevés de ses comptes bancaires selon
des modalités qu’il a précisées.
Le premier juge a retenu que Y.________ avait notamment
réalisé, en sa qualité de médecin chef coresponsable du service
d’anesthésiologie de l’Hôpital de [...], un revenu mensuel net de 33'281 fr.
du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020 et de 31'521 fr. 30 du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
Y.________ ayant établi que son taux d’activité serait réduit de 100% à 50%
dès le
1er juillet 2021, son revenu mensuel net a en outre été estimé à 15'760 fr.

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65
(31'521 fr. 30 /2) à compter de cette date. Quant à H.________, il a été
constaté qu’elle était étudiante auprès de la Haute école d’ingénierie et
d’architecture de Fribourg et qu’elle ne réalisait actuellement aucun
revenu. Au vu des gains réalisés par Y.________, le président a considéré
que les contributions d’entretien à sa charge devaient être fixées selon la
méthode du minimum vital du droit de la famille. Cela étant, les charges
mensuelles de H.________ ont été arrêtées à 4'045 fr. 25 et celles de
Y.________ à 5'127 fr. 35, les coûts directs de l’enfant U.________ ayant
quant à eux été fixés à 1'388 fr. 20 par mois une fois les allocations
familiales déduites. Sur la base de ces éléments, le président a fixé la
pension due en faveur d’U.________ en tenant compte des coûts directs de
celui-ci, d’une contribution de prise en charge correspondant au déficit de
H.________, d’une participation à l’excédent de Y.________ et de la part
d’impôts de l’enfant. Il a en outre relevé qu’entre le 1er janvier 2021 et le
30 juin 2021, Y.________ bénéficiait d’un excédent de revenus de 19'889 fr.
80 une fois la contribution d’entretien d’U.________ et ses propres charges
déduites, de sorte qu’il convenait de faire droit à la conclusion subsidiaire
de H.________ tendant à l’octroi en sa faveur d’une pension mensuelle de
7'933 fr. 70. Il a enfin considéré qu’à compter du 1er juillet 2021, Y.________
disposait d’un excédent de revenus de 4'381 fr. 25 après déduction de la
contribution d’entretien de l’enfant et de ses charges et que la moitié de
ce montant devait être alloué à H.________ à titre de contribution
d’entretien.
B. a) Par acte du 16 juillet 2021, Y.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à l’annulation du chiffre II et à la réforme des chiffres IV, V, VI et
VII de son dispositif, principalement en ce sens que l’entretien convenable
d’U.________ soit fixé à 1'387 fr. par mois (4), qu’il lui soit donné acte de
son engagement à verser en mains de H.________, à titre de contribution à
l’entretien d’U.________, par mois et d’avance, une somme de 4'000 fr.
jusqu’au 30 juin 2021 et de 2'500 fr. dès le 1er juillet 2021 (5), qu’il soit dit
qu’aucune contribution de prise en charge et aucune contribution

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d’entretien en faveur de H.________ ne sont dues (6 et 7), qu’il soit
constaté qu’il s’est acquitté, depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 31
décembre 2020, d’une somme de 3'000 fr. en mains de H.________ à titre
d’entretien de la famille et qu’il prenait en sus en charges certaines
factures, représentant une somme totale de 6'000 fr. par mois (8), qu’il
soit constaté qu’il s’est acquitté, depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au jour
du dépôt de l’appel, d’une somme de 6'000 fr. par mois en mains de
H.________ à titre d’entretien de la famille (9), que H.________ soit déboutée
de ses conclusions XX et XXI (10), que les frais soient répartis par moitié
entre les parties et que les dépens soient compensés (11 et 12) et que
H.________ soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions (13).
Subsidiairement, Y.________ a notamment conclu à ce que l’entretien
convenable d’U.________ soit fixé à 1'387 fr. par mois (14), qu’il lui soit
donné acte de son engagement à verser en mains de H.________, à titre de
contribution à l’entretien d’U.________, par mois et d’avance, une somme
de 3’500 fr. jusqu’au 30 juin 2021 et de 2'100 fr. dès le
1er juillet 2021 (15), qu’il soit dit que les frais extraordinaires d’U.________,
au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties, à
raison de moitié et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les
deux parties (16), qu’il lui soit donné acte de son engagement à verser en
sus, en mains de H.________, à titre de contribution de prise en charge en
faveur d’U.________, par mois et d’avance, une somme de 1'800 fr.
jusqu’au 30 juin 2022, puis de 800 fr. dès le 1er juillet 2022 et jusqu’à ce
qu’U.________ entre à l’école secondaire (17) et qu’il soit dit qu’aucune
contribution d’entretien n’est due en faveur de H.________ (18). Plus
subsidiairement, Y.________ a notamment conclu à ce que l’entretien
convenable d’U.________ soit fixé à 1'387 fr. par mois (25), qu’il lui soit
donné acte de son engagement à verser en mains de H.________, à titre de
contribution à l’entretien d’U.________, par mois et d’avance, une somme
de 3’300 fr. jusqu’au 30 juin 2021 et de 1’800 fr. dès le 1er juillet 2021
(26), qu’il soit dit que les frais extraordinaires d’U.________, au sens de
l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties, à raison de moitié
et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les deux parties (27),
qu’il lui soit donné acte de son engagement à verser en sus, en mains de
H.________, à titre de contribution de prise en charge en faveur

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d’U.________, par mois et d’avance, une somme de 1'800 fr. jusqu’au 30
juin 2022, puis de 800 fr. dès le 1er juillet 2022 et jusqu’à ce qu’U.________
entre à l’école secondaire (28), et qu’il lui soit donné acte de son
engagement à verser, en mains de H.________, à titre de contribution à
l’entretien de cette dernière, par mois et d’avance, une somme de 1'750
fr. jusqu’au 30 juin 2022, puis de 1'500 fr. dès le 1er juillet 2022 et jusqu’à
ce qu’U.________ entre à l’école secondaire (29). Y.________ a en outre
sollicité l’octroi de l’effet suspensif à son appel.
b) Par acte du 16 juillet 2021, H.________ a également interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme du VII de son dispositif en ce sens que Y.________ soit
astreint à contribuer à son entretien par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 7'933 fr. 70, payable d’avance le premier jour de
chaque mois en ses mains, dès et y compris le 1er juillet 2021 (I), les
chiffres I à VI et VIII à XI dudit dispositif étant confirmés pour le surplus (II).
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour complément d’instruction dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir (III), les chiffres I à VI et VIII à XI du
dispositif de l’ordonnance entreprise étant confirmés pour le surplus (II).
A l’appui de son appel, H.________ a déposé une liste de
témoins, ainsi qu’un bordereau de pièces dont la production était requise
en mains de Y.________.
c) Le 20 juillet 2021, H.________ a conclu au rejet de la requête
d’effet suspensif formulée dans le cadre de l’appel de Y.________.
Par ordonnance du 22 juillet 2021, le Juge délégué de céans
(ci-après : le juge délégué) a partiellement admis ladite requête d’effet
suspensif (I), a dit que l’exécution du chiffre V du dispositif de
l’ordonnance attaquée était suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel en
ce qui concernait le versement, en mains de H.________, de la contribution
d’entretien due en faveur de l’enfant U.________ dès et y compris le 1er
janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021 (II), a dit que l’exécution du chiffre VI

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du dispositif de l’ordonnance attaquée était suspendue jusqu’à droit connu
sur l’appel (III), a dit que la requête d’effet suspensif était rejetée pour le
surplus (IV) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
y relatifs dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (V).
d) Le 27 août 2021, Y.________ a déposé une réponse, dans
laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
de l’appel formé par H.________.
Par réponse également datée du 27 août 2021, H.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel formé par
Y.________. Elle a en outre produit un bordereau de pièces et a requis la
production de pièces en mains de son époux.
Le 10 septembre 2021, Y.________ a déposé une réplique
spontanée, dans laquelle il a confirmé ses conclusions. Il a en outre
produit un bordereau de pièces. Le 17 septembre 2021, il a encore produit
une pièce sous bordereau.
Le 24 septembre 2021, H.________ a déposé une duplique, dans
laquelle elle a confirmé ses conclusions.
e) Le 7 octobre 2021, une audience a été tenue par le juge
délégué, en présence des parties, chacune assistée de son conseil. A cette
occasion, H.________ a déposé un acte intitulé « modification des
conclusions prises dans le cadre de l’appel », dans lequel elle a déclaré
prendre, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« A titre principal
I. Le chiffre VII de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue dans la cause [...] le 5 juillet 2021 est modifié
comme suit :
Y.________ contribuera à l’entretien de H.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de CHF 7'933.70 (sept mille
neuf cent trente-trois francs et septante centimes), payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de H.________,
dès et y compris le 1er juillet 2021.

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II. Le chiffre II de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue dans la cause [...] le 5 juillet 2021 est modifié
comme suit :
Ordre est donné à Y.________ de produire dans un délai de 10 jours
dès jugement définitif et exécutoire l’ensemble des relevés du/des
compte/s bancaire/s ouvert/s à son nom auprès de la [...]
notamment du compte n° IBAN [...], de son/ses compte/s bancaire/s
ouvert/s auprès de I.________, ainsi que de tout autre compte
bancaire dont il disposerait pour la période du 1er janvier 2019 à ce
jour, étant précisé que la demande de renseignements porte sur les
comptes suisses et étrangers, ainsi que sur les comptes sur lesquels
Y.________ ne serait pas titulaire mais ayant droit économique, sous
la menace en cas d’inexécution de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP ;
III. Le chiffre X de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue dans la cause [...] le 5 juillet 2021 est annulé.
Cela étant,
IV. Ordonner à l’établissement bancaire X.________ de produire
l’ensemble des relevés du compte bancaire de Y.________ n° IBAN
[...] et de tout compte ouvert par Y.________ auprès de cet
établissement, pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour.
V. Ordonner à l’établissement bancaire I.________ de produire
l’ensemble des relevés de tout compte bancaire ouvert par
Y.________ auprès de I.________, notamment les relevés des comptes
n° IBAN [...], n° IBAN [...] et n° IBAN [...] de la date de leur ouverture
à ce jour.
VI. Par voie de commission rogatoire internationale, requérir qu’il
soit fait ordre à l’établissement bancaire [...] à Salta, Argentine, de
produire l’ensemble des relevés de tous comptes bancaires ouverts
par Y.________, notamment du compte n° [...], y compris s’agissant
des comptes dont Y.________ ne serait pas titulaire mais ayant droit
économique, ouverts auprès de leur établissement de la date de
l’ouverture du/des dit/s compte/s à jour.
VII. Interdire à Y.________ de disposer, sans l’accord de H.________ ou
du Juge, de ses avoirs bancaires sis en Suisse et à l’étranger,
notamment sur son/ses compte/s ouverts auprès de X.________, dont
son compte n° IBAN [...], ainsi qu’auprès de I.________, notamment
sur ses comptes n° IBAN [...], n° IBAN [...] et n° IBAN [...], ainsi
qu’auprès de la banque [...] à Salta, notamment sur son compte n°
de compte […], ainsi que sur tous autres comptes bancaires suisses
et étrangers, dont Y.________ est titulaire ou ayant droit économique,
sous réserve d’un montant global limité mensuellement à CHF
5'000.- pour ses frais personnels – dont la limite mensuelle sera
augmentée de sa charge d’acompte d’impôt à déterminer en cours
d’instance – et sous réserve du versement des pensions au
paiement desquels il est et/ou sera condamné en faveur de
H.________ sur le compte IBAN [...] pour l’entretien de la précitée et
de leur fils U.________, jusqu’à trente jours après l’entrée en force du
jugement (ou de la transaction ratifiée par le Juge) statuant sur les
conclusions que prendra H.________ en liquidation du régime

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matrimonial des époux [...] dans le cadre de la procédure de divorce
à intervenir, sous la menace en cas d’inexécution de la peine
d’amende prévue à l’article 292 CP.
VIII.Interdire à Y.________ de disposer, sans l’accord de H.________ ou
du Juge, de tous terrains et/ou autres biens immobiliers en Argentine
dont il est propriétaire ou qu’il détient indirectement, soit par
l’intermédiaire d’un membre de sa famille qui en est propriétaire
mais qui a été financé en partie ou totalité par Y.________, jusqu’à
trente jours après l’entrée en force du jugement (ou de la
transaction ratifiée par le Juge) statuant sur les conclusions que
prendra H.________ en liquidation du régime matrimonial des époux
[...] dans le cadre de la procédure de divorce à intervenir, sous la
menace en cas d’inexécution de la peine d’amende prévue à l’article
292 CP.
IX. Ordonner le blocage par l’établissement bancaire [...] du compte
n° IBAN [...] de Y.________, du compte épargne 3 de Y.________ auprès
de la Fondation de prévoyance X.________ n° IBAN [...], et de tous
comptes dont Y.________ est titulaire auprès de X.________ ou dont il
est le bénéficiaire économique ; saisir provisionnellement l’ensemble
des avoirs bancaires de ces comptes et autoriser des prélèvements
sur son/ses compte/s, que pour, d’une part, ses frais personnels, à
concurrence d’un montant global limité mensuellement à CHF
5'000.- (limite mensuelle qui sera augmentée de la charge
d’acompte d’impôt de Y.________ à déterminer en cours d’instance)
et, d’autre part, pour le versement des pensions au paiement
desquels il est et/ou sera condamné en faveur de H.________ sur le
compte IBAN [...] pour l’entretien de la précitée et de leur fils
U.________, ou avec l’autorisation du Juge ou de H.________, jusqu’à
trente jours après l’entrée en force du jugement (ou de la
transaction ratifiée par le Juge) statuant sur les conclusions que
prendra H.________ en liquidation du régime matrimonial des époux
[...] dans le cadre de la procédure de divorce à intervenir.
X. Ordonner le blocage par l’établissement bancaire I.________ des
comptes n° IBAN [...], n° IBAN [...] et n° IBAN [...] ouverts par
Y.________ auprès de I.________, ainsi que de tous autres comptes
dont Y.________ est titulaire auprès de I.________ ou bénéficiaire
économique ; saisir provisionnellement l’ensemble des avoirs
bancaires de ces comptes et autoriser des prélèvements sur ces
comptes qu’avec l’autorisation du Juge ou de H.________, jusqu’à
trente jours après l’entrée en force du jugement (ou de la
transaction ratifiée par le Juge) statuant sur les conclusions que
prendra H.________ en liquidation du régime matrimonial des époux
[...] dans le cadre de la procédure de divorce à intervenir.
XI. Ordonner le blocage et la saisine provisionnelle de l’ensemble
des avoirs bancaires détenus par Y.________ en nom propre ou par
l’intermédiaire de tiers sur tous comptes dont il est le titulaire ou
l’ayant droit économique auprès de l’établissement bancaire [...] à
Salta, Argentine, soit notamment du compte n° [...].
XII. Ordonner la saisine provisionnelle de tous terrains et biens
immobiliers en Argentine dont Y.________ est propriétaire ou qu’il
détient indirectement, soit dont un membre de sa famille,
notamment [...], est propriétaire mais qui a été financé par

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Y.________ au moyen de l’argent déposé sur le compte n° [...] auprès
de l’établissement bancaire [...] à Salta, Argentine.
XIII.Y.________ contribuera à l’avance des honoraires d’avocats de
H.________ pour la procédure de séparation par le versement en ses
mains d’une provisio ad litem de CHF 20'000.- dans un délai de
trente jours dès l’entrée en force du jugement à intervenir.
XIV. Les chiffres IV et V de l’Ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale rendue dans la cause [...] le 5 juillet 2021 sont
confirmés en ce sens qu’il porte jusqu’au 31 août 2021 et sont
modifiés comme suit à compter du 1er septembre 2021 :
Le montant de l’entretien convenable d’U.________ est fixé à CHF
8'411.61, allocations familiales par CHF 300.- déduites ;
Y.________ contribuera à l’entretien de son fils U.________, par le
régulier versement d’une pension mensuelle de CHF 9'081.60,
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de H.________,
dès et y compris le 1er septembre 2021, sous déduction des
montants déjà versés.
XV. Les chiffres I, III, IV, VI, VIII et IX de l’Ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue dans la cause [...] le 5 juillet
2021 sont confirmés pour le surplus.
A titre subsidiaire
XVI. La cause est renvoyée à l’Autorité de première instance pour
complément d’instruction dans le sens des considérants.
XVII. Les chiffres I, III, IV, VI, VIII et IX de l’Ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue dans la cause [...] le 5 juillet
2021 sont confirmés pour le surplus.
Lors de cette audience, Y.________ et H.________ ont tous deux
produit un bordereau de pièces. Ils ont en outre été entendus en leur
qualité de parties. Leurs déclarations sont résumées ci-après, dans la
mesure de leur utilité (cf. infra lettre C ch. 3). Sans autre réquisition,
l’instruction a ensuite été déclarée close et un délai non prolongeable de
dix jours a été fixé aux parties pour déposer d’éventuelles plaidoiries
écrites, suivies d’éventuelles observations spontanées dans un délai non
prolongeable de 5 jours. Sous réserve de la production de ces actes, les
débats ont été clôturés, les parties ayant été informées que la cause serait
gardée à juger à l’échéance des délais précités.

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f) Le 18 octobre 2021, Y.________ et H.________ ont chacun
déposé des plaidoiries écrites. A cette occasion, Y.________ a en outre
produit un bordereau de pièces.
Le 25 octobre 2021, H.________ a déposé une réponse sur les
plaidoiries écrites de Y.________. Le lendemain, ce dernier a déposé à son
tour une réponse sur les plaidoiries écrites de son épouse.
Le 1er novembre 2021, Y.________ a encore produit une pièce
sous bordereau. Par courrier du 12 novembre 2021, H.________ a en
substance relevé que cette pièce avait été produite après que la cause
avait été gardée à juger et en a dès lors requis le retranchement du
dossier. Elle s’est en outre déterminée sur la question du salaire réalisé
par Y.________.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. H.________, née le 25 août 1987, et Y.________, né le 8 février
1980, tous deux originaires de Lussery-Villars (VD), se sont mariés le 28
novembre 2007 à Pully (VD).
De cette union est issu un enfant : U.________, né le [...]
novembre 2015.
2. a) Les époux prénommés vivent séparés depuis le mois de juin
2020.
b) Le 18 février 2021, H.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence, dans
laquelle elle a pris, sous suite de frais et dépens, outre des conclusions par
voie de mesures superprovisionnelles, les conclusions suivantes :

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« A titre principal, après audition des parties
IV. Confirmer les conclusions prises à titre de mesures
superprovisionnelles, soit :
V. Interdiction est faite à Y.________ de disposer, sans l’accord de
H.________ ou du Juge, de ses avoirs bancaires sis en Suisse,
notamment sur ses comptes ouverts auprès de X.________, IBAN [...],
ainsi qu’auprès de I.________, sous réserve d’un montant limité à CHF
10'000.- par mois pour ses charges courantes, pour le paiement du
loyer de l’appartement sis [...] à 1052 Mont-sur-Lausanne, ainsi que
pour le versement de tout montant en faveur de H.________, sous la
menace en cas d’inexécution de la peine d’amende prévue à l’article
292 CP.
VI. Ordre est donné à l’établissement bancaire X.________ de bloquer
le compte, n° IBAN [...], de Y.________ et de n’autoriser des
prélèvements sur son compte qu’à concurrence de CHF 10'000.- par
mois ou pour le paiement du loyer de l’appartement sis [...] à 1052
Mont-sur-Lausanne ou de tout montant en faveur de H.________ sur
le compte IBAN [...] ou avec l’autorisation du Juge ou de H.________.
VII. Ordre est donné à l’établissement bancaire I.________ de bloquer
tout compte ouvert par Y.________ auprès de I.________ et de
n’autoriser des prélèvements sur son/ses compte/s auprès de
I.________ qu’avec l’autorisation du Juge ou de H.________ jusqu’à
droit jugé sur les conclusions qui seront prises par H.________ en
liquidation du régime matrimonial des époux [...] dans le cadre de la
procédure de divorce à intervenir.
En outre,
VIII. H.________ et Y.________ sont autorisés à vivre séparés pour une
durée indéterminée.
IX. La jouissance du domicile anciennement conjugal sis [...] à 1052
Mont-sur-Lausanne est attribuée à H.________, à charge pour elle de
s’acquitter des charges y relative.
X. La garde d’U.________, né le [...] novembre 2015, est attribuée à
H.________.
XI. Le domicile administratif d’U.________, né le [...] novembre 2015,
est fixé au domicile de H.________.
XII. Y.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur son
fils U.________, né le [...] novembre 2015, à exercer d’entente entre
les parties et à défaut d’entente, selon les modalités suivantes :
- Un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h au dimanche soir à
18h,
- Du mercredi à 8h au jeudi matin à 8h,
- Moyennant un préavis de trois mois, la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, en alternance, à Pâque ou à
l’ascension, à Noël ou nouvel an, à Pentecôte ou au jeune
fédéral,

- 13 -
à charge pour lui d’aller chercher U.________ là où il se trouve et de
l’y ramener.
XIII. L’entretien convenable d’U.________, né le [...] novembre 2015,
est fixé à CHF 12'760.50.
XIV. Y.________ contribuera à l’entretien d’U.________ par le
versement d’une contribution mensuelle en mains de H.________, le
1er de chaque mois, d’un montant de CHF 12'460.50, allocations
familiales non comprises et dues en sus.
XV. Y.________ contribuera à l’avance des honoraires d’avocats de
H.________ pour la procédure de séparation et de celle de divorce à
venir par le versement en ses mains d’une provisio ad litem de CHF
12’500.- dans un délai de trente jours dès l’entrée en force du
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir.
XVI. Ordre est donné à Y.________ de produire en mains de H.________
l’ensemble des relevés de son compte bancaire ouvert auprès de
X.________ IBAN [...] pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour, de
son/ses compte/s bancaire/s ouvert/s auprès de I.________ de la date
de son/leur ouverture à ce jour, ainsi que de tout autre compte
bancaire dont il disposerait en Suisse pour la période du 1er janvier
2019 à ce jour, sous la menace en cas d’inexécution de la peine
d’amende prévue à l’article 292 CP ;
Subsidiairement aux chiffres XIII et XIV ci-dessus :
XVII. L’entretien convenable d’U.________, né le [...] novembre 2015,
est fixé à CHF 11'002.65.
XVIII. Y.________ contribuera à l’entretien d’U.________ par le
versement d’une contribution mensuelle en mains de H.________, le
1er de chaque mois, d’un montant de 10'702.65, allocations
familiales non comprises et dues en sus.
XIX. Y.________ contribuera à l’entretien de H.________ par le
versement d’une contribution mensuelle en ses mains, le 1er de
chaque mois, d’un montant de CHF 1'757.85.
Subsidiairement aux chiffres XVI ci-dessus :
XX. Ordre est donné à l’établissement bancaire X.________ de
produire l’ensemble des relevés du compte bancaire de Y.________ n°
IBAN [...] pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour.
XXI. Ordre est donné à l’établissement bancaire I.________ de
produire l’ensemble des relevés de tout compte bancaire ouvert par
Y.________ auprès de I.________ de la date de l’ouverture du/des dite/s
compte/s à jour. »
c) Par décision du 19 février 2021, le président a rejeté les
conclusions prises par H.________ dans la requête précitée par voie de
mesures superprovisionnelles.

- 14 -
d) Le 26 mars 2021, une audience de mesures protectrices de
l’union conjugale a été tenue en présence des parties, assistées de leurs
conseils respectifs.
A cette occasion, Y.________ a produit des déterminations
écrites sur la requête de mesures protectrices de l’union conjugale de son
épouse, dans lesquelles il a principalement conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une
durée indéterminée (1), que la jouissance du domicile conjugal, sis à [...],
au Mont-sur-Lausanne, soit attribuée à H.________ à charge pour elle d’en
acquitter les frais courants (2), que la garde sur l’enfant U.________ soit
attribuée à H.________ (3), que son droit de visite sur U.________ soit fixé
selon des modalités qu’il a précisées (4 à 7), que la résidence habituelle
ainsi que le domicile d’U.________ soient fixés au domicile de sa mère,
route [...], au Mont-sur-Lausanne (10), que l’entretien convenable
d’U.________ soit arrêté à 1'387 fr. par mois (11), qu’il lui soit donné acte
de son engagement à verser en mains de H.________, à titre de
contribution à l’entretien d’U.________, par mois et d’avance, une somme
de 4'000 fr. dès la reddition du jugement et jusqu’au 30 juin 2021, puis de
2'500 fr. dès le 1er juillet 2021 (12), qu’il soit dit que les frais
extraordinaires d’U.________, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en
charge par les parties, à raison de moitié et pour autant que ceux-ci aient
été acceptés par les deux parties (13), qu’il soit dit qu’aucune contribution
de prise en charge et aucune contribution d’entretien en faveur de
H.________ ne sont dues (14 et 15), qu’il soit constaté qu’il [ndr. :
Y.________] s’est acquitté, depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 31 décembre
2020, d’une somme de 3'000 fr. en mains de H.________ à titre d’entretien
de la famille et qu’il prenait en sus en charges certaines factures,
représentant une somme totale de 6'000 fr. par mois (16), qu’il soit
constaté qu’il s’est acquitté, depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 26 mars
2021, d’une somme de 6'000 fr. par mois en mains de H.________ à titre
d’entretien de la famille (17), que H.________ soit déboutée de ses
conclusions en paiement d’une provisio ad litem ainsi que de ses
conclusions XX et XXI (18 et 19), que les frais soient répartis par moitié

- 15 -
entre les parties et les dépens soient compensés (20 et 21) et que
H.________ soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions (22).
Subsidiairement, Y.________ a notamment conclu à ce que l’entretien
convenable d’U.________ soit fixé à 1'387 fr. par mois (33), qu’il lui soit
donné acte de son engagement à verser en mains de H.________, à titre de
contribution à l’entretien d’U.________, par mois et d’avance, une somme
de 3’500 fr. dès la reddition du jugement et jusqu’au 30 juin 2021, puis de
2'100 fr. dès le 1er juillet 2021 (34), qu’il soit dit que les frais
extraordinaires d’U.________, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en
charge par les parties, à raison de moitié et pour autant que ceux-ci aient
été acceptés par les deux parties (35), qu’il lui soit donné acte de son
engagement à verser en sus, en mains de H.________, à titre de
contribution de prise en charge en faveur d’U.________, par mois et
d’avance, une somme de 1'800 fr. dès la reddition du jugement et
jusqu’au 30 juin 2022, puis de 800 fr. dès le 1er juillet 2022 et jusqu’à ce
qu’U.________ entre à l’école secondaire (36), et qu’il soit dit qu’aucune
contribution d’entretien n’est due en faveur de H.________ (37). Plus
subsidiairement, Y.________ a notamment conclu à ce que l’entretien
convenable d’U.________ soit fixé à 1'387 fr. par mois (55), qu’il lui soit
donné acte de son engagement à verser en mains de H.________, à titre de
contribution à l’entretien d’U.________, par mois et d’avance, une somme
de 3’300 fr. dès la reddition du jugement et jusqu’au 30 juin 2021, puis de
1’800 fr. dès le 1er juillet 2021 (56), qu’il soit dit que les frais
extraordinaires d’U.________, au sens de
l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties, à raison de moitié
et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les deux parties (57),
qu’il lui soit donné acte de son engagement à verser en sus, en mains de
H.________, à titre de contribution de prise en charge en faveur
d’U.________, par mois et d’avance, une somme de 1'800 fr. dès la
reddition du jugement et jusqu’au 30 juin 2022, puis de 800 fr. dès le 1er
juillet 2022 et jusqu’à ce qu’U.________ entre à l’école secondaire (58), et
qu’il lui soit donné acte de son engagement à verser, en mains de
H.________, à titre de contribution à l’entretien de cette dernière, par mois
et d’avance, une somme de 1'750 fr. dès la reddition du jugement et

- 16 -
jusqu’au 30 juin 2022, puis de 1'500 fr. dès le 1er juillet 2022 et jusqu’à ce
qu’U.________ entre à l’école secondaire (59).
Lors de cette audience, H.________ a retiré ses conclusions IV et
VI. Elle a également précisé certaines de ses conclusions, à savoir :
- ses conclusions XIV, XVIII et XIX, en ce sens que les pensions
y figurant soient dues à partir du 1er janvier 2021 ;
- sa conclusion XVI, en ce sens que la demande de
renseignements porte non seulement sur les comptes
suisses mais également sur les comptes étrangers ainsi que
sur les comptes sur lesquels Y.________ ne serait pas titulaire
mais ayant droit économique ;
- sa conclusion subsidiaire XVII, en ce sens que l’entretien
convenable d’U.________ soit fixé à 4'526 fr. 80 ;
- sa conclusion subsidiaire XVIII, en ce sens que la pension
due en faveur d’U.________ soit arrêtée à 4'526 fr. 80 ;
- sa conclusion subsidiaire XIX, en ce sens que la pension due
en sa faveur soit arrêtée à 7'933 fr. 70.
Lors de ladite audience, les parties ont en outre conclu une
convention partielle, ratifiée par le président pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont il ressort ce qui suit :
« I. Les époux H.________ et Y.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective est intervenue le 1er juin 2020.
II. Le lieu de résidence de l’enfant U.________, né le [...] novembre
2015, est fixé au domicile de la mère, qui en exerce la garde de
fait.
III. Le père jouira d'un libre et large droit de visite à l'égard de son
enfant, à exercer d’entente avec la mère.
A défaut d'entente, il pourra avoir son enfant auprès de lui un
week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche
soir à 18 heures, sauf circonstances exceptionnelles, ainsi qu’un
jour en semaine le mercredi de 8h00 au jeudi à 8h00.
S’agissant du mercredi, Y.________ informera H.________ de son
planning professionnel un mois à l’avance, sauf circonstances
exceptionnelles.

- 17 -
A charge pour lui d’aller chercher U.________ là où il se trouve et
de l’y ramener.
S’agissant des vacances scolaires, Y.________ pourra avoir son
enfant auprès de lui durant la moitié de celles-ci, moyennant
préavis de trois mois. Quant aux jours fériés, ils seront répartis
alternativement, une année sur deux, à Noël (années impaires)
ou Nouvel An, à Pâques (années impaires) ou à l’Ascension, à
Pentecôte (années impaires) ou au Jeûne fédéral.
La première année, soit l’année 2021, Y.________ prend
l’engagement de ne pas emmener son fils U.________ en
vacances à l’étranger plus de deux semaines d’affilées.
IV.La jouissance du domicile conjugal, sis [...] à 1052 Le Mont-sur-
Lausanne, est attribuée à H.________, qui en assumera seule le loyer
et les charges. ».
e) Le 2 octobre 2021, H.________ a déposé une nouvelle
requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union
conjugale, dans laquelle elle a pris, à titre principal, des conclusions
identiques aux conclusions IV à XII qu’elle a prises lors de l’audience
d’appel du
7 octobre 2021 (cf. supra lettre B e), tendant en substance à ce qu’il soit
fait interdiction à Y.________ de disposer de ses avoirs bancaires sis en
Suisse et à l’étranger ainsi que de tous terrains et/ou autres biens
immobiliers dont il serait propriétaire en Argentine, sous certaines
réserves qu’elle a précisées (VIII et IX), qu’il soit procédé au blocage des
différents comptes bancaires détenus par Y.________ en Suisse et à
l’étranger, ainsi qu’à la saisine provisionnelle de l’ensemble des avoirs
bancaires et de tous terrains et biens immobiliers en Argentine dont ce
dernier serait propriétaire, sous certaines réserves qu’elle a précisées (X à
XIII), et qu’il soit ordonné à Y.________, respectivement aux différents
établissements bancaires auprès desquels celui-ci détiendrait des
comptes, de produire l’ensemble de ses relevés de comptes selon des
modalités qu’elle a précisées (XIV à XVI).
Par courrier du 5 octobre 2021, le président a rejeté les
conclusions prises dans cette requête par voie de mesures
superprovisionnelles et a appointé une audience de mesures protectrices
de l’union conjugale au 6 décembre 2021.

- 18 -
3. La situation personnelle et financière des parties et de l’enfant
U.________ est la suivante :
a) i) Depuis le 1er mai 2019, Y.________ travaille en qualité de
médecin chef coresponsable du service d’anesthésiologie de l’hôpital [...].
Son taux d’activité a d’abord été de 80% du 1er mai 2019 au 30 juin 2020,
avant de passer à 100% du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Depuis le 1er
juillet 2021, il a été réduit à 55%.
Dans un courrier du 19 mars 2021, L.________, directeur
général du Groupement hospitalier de l’ouest lémanique, a en effet
confirmé, pour servir à qui de droit, que le taux d’activité de Y.________
passerait à 50% dès le 1er juillet 2021.
Par courrier du 31 mars 2021, le Dr B.________, directeur
médical du Groupement hospitalier de l’ouest lémanique, a notamment
écrit à Y.________ ce qui suit :
« Le soussigné de droit donne ici suite à nos récentes conversations
ainsi qu’à notre entretien du 11 février 2021, auquel a participé M.
L.________, Directeur adjoint et chef de service des ressources
humaines, en copie de ce courrier.
Les éléments partagés lors de ces échanges ont conduit à un
éventuel aménagement de votre activité professionnelle afin
d’éviter, dans les circonstances privées difficiles que vous affrontez,
un épuisement, voire la survenue d’une éventuelle erreur médicale.
En sus, nous vous avons proposé de réfléchir, sur demande, à un
accompagnement dans le processus d’ajustement de votre activité,
ceci dans une mesure validée par vos collègues médecins-chefs
coresponsables et ne mettant pas en danger l’activité de l’institution
dépendante de la collaboration avec votre service ».
Dans un courrier du 9 septembre 2021, L.________ a écrit à
Y.________ ce qui suit :
« Par la présente, nous vous confirmons pour servir à qui de droit
que la baisse de votre taux d’activité à 55% au 1er juillet 2021 fait
suite aux demandes de vos collègues médecins-chef (fe)s
coresponsables du service d’anesthésiologie du [...] de mettre un
terme à votre contrat.

- 19 -
De même, nous vous confirmons que le processus de résiliation de
votre contrat est en cours, toujours suite aux demandes de vos
collègues médecins-chef(fe)s coresponsables du service. Le Conseil
d’administration du [...] devrait entériner cette décision dans sa
séance du 4 novembre 2021, avec une date de fin de contrat au 31
décembre 2022 ».
Dans un certificat médical du 29 septembre 2021, la Dresse
[...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que
Y.________ avait fait l’objet d’un suivi psychiatrique du 24 avril 2019 au
25 mars 2020, puis du 26 avril 2021 jusqu’à la date d’établissement dudit
certificat, pour un trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et
dépressive. Elle a précisé que lors de la première consultation, les
symptômes anxieux et dépressifs de Y.________ s’étaient « manifestés en
réaction à d’importantes situations conflictuelles de type relationnelles
soit au niveau du travail, soit au niveau du couple, se présentant comme
des facteurs déclencheurs », et que « l’instabilité émotionnelle et la
dysfonctionnalité quotidienne générées par le cadre clinique l’[avait]
obligé à réduire son pourcentage de travail à 50% depuis juin 2021, en
accord avec son employeur ». Elle a encore indiqué que la diminution de la
pression psychologique au travail comme source de stress ainsi que la
thérapie pharmacologique mise en place avait permis une amélioration
partielle des symptômes de Y.________, mais que celui-ci présentait encore
une fragilité psychologique, liée à un processus de divorce conflictuel.
Selon elle, Y.________ devait par conséquent « forcément continuer avec
les mêmes mesures qui, actuellement, constituent une source de
protection à son état de santé ainsi qu’une nécessité pour maintenir sa
stabilité clinique ».
Entendu lors de l’audience d’appel sur les circonstances ayant
conduit à la réduction de son taux d’activité, Y.________ a indiqué que
compte tenu de la mésentente avec ses collègues sur son lieu de travail, il
n’aurait pas été possible pour lui de continuer son activité à 80%. Il a
déclaré qu’il avait eu une très longue discussion en janvier 2021, lors de
laquelle son départ avait été exigé pour la fin de cette même année, mais
que, finalement, au terme d’une négociation difficile, il avait été accepté
qu’il diminue son taux d’activité à 50% et reste à son poste jusqu’en

- 20 -
décembre 2022. Il a précisé que c’était à la suite de son opposition à son
licenciement avec effet au 31 janvier 2021 que cette solution avait
finalement été négociée avec la direction et que son départ consisterait en
réalité en une résiliation de son contrat de travail, laquelle devait être
validée par le conseil d’administration le 4 novembre 2021. Il a en outre
indiqué que compte tenu de sa situation personnelle et familiale, il avait
besoin de trouver un emploi dépendant avec moins de responsabilité,
ajoutant qu’il était difficile pour lui de s’occuper des achats et de la
formation des cadres. Il a ainsi déclaré qu’il allait « chercher un emploi si
possible au même taux dans un établissement privé », précisant qu’un
taux d’activité de 50% lui convenait mieux, comme en attestait le
certificat médical de la Dresse [...] du 29 septembre 2021. Il a enfin
contesté avoir dit pendant la vie commune à son épouse qu’il souhaitait
réduire son taux de travail à 50% pour pouvoir se rendre en Argentine.
Sur ce dernier point, H.________ a indiqué, lors de son
interrogatoire à l’audience d’appel, que si elle doutait de la réalité de la
diminution de revenu invoquée par son époux, c’était notamment parce
qu’elle savait que ce dernier était attiré pour le futur par une réduction de
son taux d’activité à 50%, mais avec un travail effectif à 80% ou 100% et
des périodes d’inactivité durant lesquelles il pourrait avoir une activité en
Argentine. Elle a en outre déclaré que ses doutes à cet égard étaient
également fondés sur le fait que le motif invoqué par son époux pour
justifier sa réduction de taux d’activité avait changé, en ce sens que celui-
ci avait d’abord fait état de sa situation conjugale et personnelle difficile et
qu’il évoquait désormais des problèmes avec ses collègues. Elle a ajouté
qu’elle ne doutait pas de l’existence de tels problèmes mais qu’elle ne
comprenait néanmoins pas pourquoi son époux avait accepté de diminuer
son taux de travail, précisant qu’un de ses collègues avait été confronté à
la même situation et qu’il s’était mis en arrêt maladie plutôt que
d’accepter une telle diminution.
ii) Les revenus réalisés par Y.________ sont composés de
plusieurs éléments – dont certains sont variables –, soit d’un salaire de
base en qualité d’employé, d’indemnités de garde (dépendant du nombre

- 21 -
de gardes effectuées durant le mois) et d’une rémunération liée aux
hospitalisations ambulatoires (dépendant de sa patientèle).
Entre le 1er mai 2019 et le 31 août 2021, les revenus mensuels
nets réalisés par Y.________, tels qu’ils ressortent de ses certificats de
salaire ou de ses fiches de salaire et une fois déduites les allocations
familiales dont il bénéficie, ont été en moyenne les suivants :
Période Salaire net en moyenne
1er mai au 31 décembre 2019 à 18'948 fr. 15
80% (certificat de salaire 2019 :
153'985 fr. – 2'400 fr. d’allocations
familiales / 8 mois)
1er janvier au 30 juin 2020 à 33'281 fr.
80%
1er juillet au 31 décembre
2020 à 100% (certificat de
salaire 2020 : 402'972 fr. – 3'600
fr. d’allocations familiales / 12
mois)
1er janvier au 30 juin 2021 à 31'521 fr. 30
100% (fiches de salaire de janvier
à juin 2021 : 33'365 fr. 41 de
salaire mensuel en moyenne – 300
fr. d’allocations familiales)
1er juillet au 31 août 2021 à 21'156 fr. 83
55% (fiches de salaire de juillet et
août 2021 : 21'456 fr. 83 de
salaire mensuel en moyenne – 300
fr. d’allocations familiales)
Lors de l’audience d’appel, Y.________ a déclaré que son salaire
de base directement lié à son activité au sein de l’hôpital de [...] ne
s’élevait désormais qu’à 2'700 fr. par mois, le solde de sa rémunération
correspondant à des honoraires pour des prestations qui sont fluctuantes
et qui dépendent de la fréquentation de l’hôpital. Il a précisé à cet égard
que la facturation de ces prestations – qui représentent la plus grande
partie de son revenu – intervenait entre 60 et 90 jours après leur

- 22 -
fourniture, de sorte qu’il faudrait « attendre [qu’il] reçoive [ses] bulletins
de salaire de novembre à janvier » pour pouvoir évaluer son salaire actuel.
Dans la mesure où ils sont litigieux en appel, les revenus de
Y.________ à prendre en considération pour déterminer le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant U.________ et de
H.________ seront pour le surplus discutés dans la partie « en droit » du
présent arrêt (cf. infra
consid. 5.3.2).
iii) Les charges relatives au minimum vital du droit de la
famille de Y.________ s’établissent comme il suit :
Jusqu’au 30 juin 2021 :
Montant de base LP CHF 1'200.00
Frais de droit de visite CHF 150.00
Loyer CHF 2’400.00
Assurance-maladie LAMal CHF 521.55
Frais de transport CHF 270.00
(taxe voiture, assurance, essence)
Frais de repas CHF 238.70
Internet + TV numérique CHF 55.00
Abonnement téléphone portable CHF 67.85
Assurance RC CHF 14.15
Services industriels Nyon CHF 59.25
Autres assurances CHF 50.00
Impôts CHF 6'200.00
Cotisations FMH CHF 63.35
Congrès annuel SSAR CHF 37.50
Total CHF 11'327.35
A compter du 1er juillet 2021, les frais de transport et de repas
de Y.________ doivent être réduits de 45% compte tenu de la diminution du
taux d’activité de celui-ci à 55%, de sorte qu’ils seront arrêtés à des

- 23 -
montants arrondis de respectivement 150 fr. et 130 fr. par mois. Quant à
sa charge fiscale mensuelle, elle sera arrêtée à 1’750 francs. Partant, le
minimum vital du droit de la famille de Y.________ s’élève au total à 6’648
fr. 65 (11'327 fr. 35 – 120 fr. de frais de transport – 108 fr. 70 de frais de
repas – 4’450 fr. de charge fiscale) dès cette date.
Les montants précités seront discutés dans la partie « en
droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 5.3.4), dans la mesure où ils sont
litigieux en appel. Il en va de même des charges non retenues ci-dessus
dont Y.________ demande la prise en compte dans le cadre de son appel.
Les autres postes ci-dessus ressortent de l’ordonnance entreprise et
peuvent être confirmés dès lors qu’ils ne sont pas contestés.
iv) Lors de l’audience d’appel, H.________ a déclaré que
Y.________ avait acquis deux terrains en Argentine et qu’il y avait organisé
une construction en mai ou en juin 2021. Elle a précisé que ces terrains
avaient été achetés au nom de la sœur de Y.________, celui-ci n’ayant pas
le droit de les acquérir en son propre nom faute de résider en Argentine.
Elle a en outre déclaré que son époux lui avait dit qu’il avait l’intention de
partir en Argentine, respectivement qu’il entendait partager son temps
entre ce pays et la Suisse, sans toutefois qu’elle soit en mesure de
préciser quand exactement il lui aurait fait part de ce projet.
Quant à Y.________, il a contesté avoir acquis des terrains en
Argentine. Il a précisé que sa sœur, son frère et son oncle y avaient un
terrain mais que ce n’était pas lui qui en avait financé l’achat, ajoutant
encore qu’il n’avait pas fait d’investissements en Argentine. Plus
généralement, il a indiqué qu’après la séparation, il avait été clair pour lui
qu’il n’allait pas aller vivre de manière permanente en Argentine, mais
qu’il était en revanche important à ses yeux de maintenir un lien régulier
avec sa famille, raison pour laquelle il se rendait dans ce pays une fois par
année depuis l’année 2018. Il a en outre déclaré qu’il n’avait pas et n’avait
jamais eu de comptes en Argentine.

- 24 -
v) Lors de l’audience d’appel, Y.________ a en substance
déclaré avoir procédé à de nombreuses dépenses depuis la séparation des
parties et ne pas avoir réalisé d’épargne, admettant avoir « bien dépensé
[son] argent ».
b) i) H.________ n’exerce pas d’activité lucrative et n’a pour
l’heure aucun revenu. Elle est étudiante auprès de la Haute école
d’ingénierie et d’architecture de Fribourg (HEIA-FR), où elle effectue
actuellement ses années d’étude 2 et 3 sur trois ans.
Cette formation a été entreprise avec le soutien de Y.________.
Entendue à ce propos lors de l’audience d’appel, H.________ a notamment
déclaré ce qui suit :
« Il a été convenu avec mon époux, début 2017 d’après mon
souvenir, que j’entreprendrais une formation d’architecte. En
comptant l’année de stage obligatoire, le début des études était au
mois d’août 2017. A l’époque, mon mari ne gagnait pas autant que
par la suite mais il était clair entre nous qu’il pourrait assumer les
frais de cette formation. Nous n’avions pas fixé une date de fin des
études mais ce qui était envisagé c’était l’obtention d’un diplôme
d’architecte. On avait pas expressément abordé la question au
début mais par la suite il est devenu clair que cela incluait à la fois
un bachelor et un master. Compte tenu de la prise en charge de
notre enfant U.________, il était clair que je ne travaillerais pas en
plus des études.
(…)
Je précise que notre accord concernant la prise en charge de mes
études était intervenu avant la séparation. Notre projet incluait un
master. »
Pour sa part, Y.________ a notamment déclaré à ce même sujet
ce qui suit :
« Quand U.________ est né, j’étais évidemment d’accord que mon
épouse reprenne des études. (…) J’avais l’impression qu’elle [ndr.
H.________] serait frustrée si elle ne faisait que de s’occuper de
l’enfant. J’étais donc d’accord avec ce projet d’études. C’était en
2017 et à cette époque je gagnais environ 4 fois moins que mon
salaire en 2019 à l’Hôpital de [...]. Il était clair que mon épouse
faisait un bachelor. Selon nos projets, après l’obtention du bachelor,
nous pouvions partir en Argentine et elle aurait ainsi un papier lui
permettant de pouvoir travailler. Selon nos projections, notre départ
en Argentine aurait dû intervenir en 2020-2021.
(…)

- 25 -
Depuis mon départ, le 1er juin 2020, jusqu’à décembre 2020, je ne
faisais pas les comptes et je donnais ce que mon épouse demandait.
C’est à ce moment-là qu’on est allé voir ensemble un avocat et c’est
celui-ci qui a prononcé pour la première fois le mot « master ».
(…)
S’agissant du master, je confirme que mon épouse ne m’en avait
jamais parlé avant le rendez-vous avec notre avocat commun. Avant
cet avocat, je n’ai donc jamais été consulté pour la poursuite des
études dans le cadre d’un master. En réalité, lors de cet entretien
j’admets ne pas m’être formellement opposé sur ce point mais il y
avait des concessions de part et d’autre et nous voulions trouver un
accord. »
ii) Jusqu’au 30 juin 2021, les charges relatives au minimum
vital du droit de la famille de H.________ s’établissent comme il suit :
Montant de base LP CHF 1’350.00
Loyer (2'150 fr. - 20% part au loyer) CHF 1’720.00
Assurance-maladie LAMal CHF 484.95
Assurance-maladie LCA CHF 94.40
Frais de formation HEIA-FR CHF 100.00
Swisscom internet – tv M Budget CHF 79.70
Abonnement téléphone portable CHF 38.35
Assurance RC – ménage CHF 33.60
Autres assurances CHF 50.00
SIL + ramonage CHF 358.15
Impôts CHF 2'500.00
Total CHF 6'809.15
Pour les mois de juillet à septembre 2021, le minimum vital du
droit de la famille de H.________ s’élève à 5'809 fr. 15, sa charge fiscale
étant réduite à un montant évalué à 1’500 fr. par mois à compter du 1er
juillet 2021
(6'809 fr. 15 – 1'000 fr. [2’500 fr. – 1500 fr.]).
Par ailleurs, depuis le 20 septembre 2021, date de la rentrée
académique, les cours suivis par H.________ dans le cadre de sa formation
d’architecte sont à nouveau donnés en présentiel, alors qu’ils l’étaient

- 26 -
précédemment par vidéo-conférence en raison de la pandémie de Covid-
19
(cf. pièce 13 produite par l’appelante en deuxième instance). H.________
allègue se rendre à ces cours à raison de trois jours par semaine, soit deux
fois en voiture et une fois en transport public. Lors de l’audience d’appel,
elle a indiqué à cet égard qu’elle avait besoin d’une voiture pour amener
son fils à la garderie et ensuite arriver à l’heure à ses cours.
A compter du 1er octobre 2021 (1er jour du mois suivant la
reprise des cours de la HEIA-FR en présentiel), il convient de tenir compte
de frais de transport et de repas dans les charges de H.________. Dès cette
date, les charges relatives au minimum vital du droit de la famille de cette
dernière s’établissent dès lors comme il suit :
Montant de base LP CHF 1’350.00
Loyer (2'150 fr. - 20% part au loyer) CHF 1’720.00
Assurance-maladie LAMal CHF 484.95
Assurance-maladie LCA CHF 94.40
Frais de formation HEIA-FR CHF 100.00
Swisscom internet – tv M Budget CHF 79.70
Abonnement téléphone portable CHF 38.35
Assurance RC – ménage CHF 33.60
Autres assurances CHF 50.00
SIL + ramonage CHF 358.15
Frais de transport CHF 154.30
Frais de repas CHF 130.00
Impôts CHF 1'500.00
Total CHF 6'093.45
Les montants précités seront discutés dans la partie « en
droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 5.3.5), dans la mesure où ils sont
litigieux en appel. Il en va de même des frais de paysagisme que
H.________ invoque et qui n’ont pas été retenus dans ses charges. Les
autres postes ci-dessus ressortent de l’ordonnance entreprise et peuvent
être confirmés, dès lors qu’ils ne sont pas contestés en appel.

- 27 -
c) Jusqu’au 30 juin 2021, les coûts directs d’U.________ peuvent
être arrêtés comme suit :
Montant de base LP CHF 400.00
Part au loyer (20% de 2'150 fr.) CHF 430.00
Assurance-maladie LAMal CHF 106.55
Assurance-maladie LCA CHF 32.50
UAPE CHF 805.00
Part aux impôts CHF 400.00
Allocations familiales CHF - 300.00
Total CHF 1'874.05
Dès le 1er juillet 2021, la part de la charge fiscale à
comptabiliser dans les coûts directs d’U.________ est évaluée à 370 fr. par
mois. Par conséquent, les coûts directs de l’enfant s’élèvent, sous
déduction des allocations familiales, à 1'844 fr. 05 (1'874 fr. 05 – 400 fr. +
370 fr.) dès cette date.
Les montants précités seront discutés dans la partie « en
droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 5.3.6), dans la mesure où ils sont
litigieux en appel. Il en va de même des frais liés aux cours de musique
d’U.________ que H.________ invoque et qui n’ont pas été comptabilisés
dans les coûts directs de l’enfant. Les autres postes ci-dessus ressortent
de l’ordonnance entreprise et peuvent être confirmés, dès lors qu’ils ne
sont pas contestés en appel.
En d roit :
1.

- 28 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant notamment
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont
supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2 Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire. Il statue en application de la procédure

- 29 -
sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). Selon
la jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui
n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En
revanche, l'art. 296
al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid.
3.2.1 et les références citées), la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) étant
également applicable à ces questions.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317
al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge
d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).

- 30 -
Cependant, selon l’art. 229 al. 3 CPC, applicable par analogie
en procédure d’appel selon l’art. 219 CPC, les nova ne sont admissibles
que jusqu’au début des délibérations. Les délibérations commencent dès
la clôture d’une éventuelle audience ou, à défaut, dès que la juridiction
d’appel annonce qu’elle considère la cause en état d’être jugée (ATF 142
III 413, JdT 2017 II 153
consid. 2.2.5).
2.3.2 En l’espèce, les parties ont toutes deux produit un certain
nombre de pièces nouvelles au cours de la procédure de deuxième
instance et jusqu’à l’audience d’appel du 7 octobre 2021. L’appelant a
également produit des pièces complémentaires au moment du dépôt de
ses plaidoiries écrites le 18 octobre 2021. Ces pièces sont susceptibles
d’avoir une influence sur la question – litigieuse en appel – du montant des
contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant mineur des parties. Au
demeurant, elles ont été produites avant que la cause soit formellement
gardée à juger, soit avant l’échéance du délai non prolongeable de 5 jours
imparti aux parties lors de l’audience d’appel pour déposer d’éventuelles
plaidoiries écrites responsives. Partant, il convient d’admettre qu’elles
sont recevables, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elles remplissent
les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
Il n’y a en revanche pas lieu de tenir compte de la pièce
produite par l’appelant le 1er novembre 2021. Cette pièce est en effet
irrecevable, dès lors qu’elle a été produite après le début des
délibérations, la cause ayant été gardée à juger à l’issue du dépôt par les
parties de leurs plaidoiries écrites responsives les 25 et 26 octobre 2021.
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas non plus lieu de tenir compte des
déterminations déposées le 12 novembre 2021 par l’appelante en lien
avec cette pièce.
2.4
2.4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que

- 31 -
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas
l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les
références citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des
mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les
références citées).
2.4.2 En l’espèce, il sied de préciser ici, autant que de besoin, qu’il
n’y a pas lieu de procéder à d’autres mesures d’instruction, notamment à
l’audition des personnes figurant dans la liste de témoins déposée par
l’appelante avec son appel. Celle-ci avait en effet sollicité que L.________,
C.________ et B.________ soient entendus comme témoins aux fins de
déterminer dans quelles circonstances l’appelant avait été amené à
réduire son taux d’activité. L’appelante semble toutefois avoir par la suite
renoncé à ces auditions, n’ayant pas renouvelé sa réquisition en ce sens
au moment où l’instruction a été clôturée lors de l’audience d’appel. Le
juge de céans s’estime en outre suffisamment renseigné sur les
circonstances entourant la réduction du taux d’activité de l’appelant,
notamment compte tenu des courriers de L.________, C.________ et
B.________ produits au dossier de la cause, lesquels contiennent déjà
toutes les explications utiles à cet égard.
3.

- 32 -
3.1 Lors de l’audience d’appel du 7 octobre 2021, l’appelante a
pris des conclusions nouvelles tendant en substance à ce qu’il soit
ordonné à l’appelant, respectivement aux différents établissements
bancaires auprès desquels celui-ci détiendrait des comptes, de produire
l’ensemble de ses relevés de comptes selon des modalités qu’elle a
précisées (conclusions nouvelles II, IV, V et VI), qu’il soit fait interdiction à
l’appelant de disposer de ses avoirs bancaires sis en Suisse et à l’étranger
ainsi que de tous terrains et/ou autres biens immobiliers dont il serait
propriétaire en Argentine, sous certaines réserves qu’elle a précisées
(conclusions nouvelles VII et VIII), qu’il soit procédé au blocage des
différents comptes bancaires détenus par l’appelant en Suisse et à
l’étranger, ainsi qu’à la saisine provisionnelle de l’ensemble des avoirs
bancaires et de tous terrains et biens immobiliers en Argentine dont ce
dernier serait propriétaire, sous certaines réserves qu’elle a précisées
(conclusions nouvelles IX, X, XI et XII), que l’appelant soit astreint à lui
verser une provisio ad litem de 20'000 fr. dans un délai de trente jours dès
l’entrée en force de l’arrêt sur appel à intervenir (conclusion nouvelle XIII),
qu’à compter du 1er septembre 2021, l’entretien convenable d’U.________
soit fixé à 8'411 fr. 61, allocations familiales par 300 fr. déduites, et que la
contribution d’entretien due par l’appelant en faveur d’U.________ soit
fixée, dès cette même date, à 9'081 fr. 60, allocations familiales non
comprises et dues en sus, l’entretien convenable et la contribution
d’entretien de l’enfant prénommé arrêtés dans l’ordonnance entreprise
étant confirmés pour la période jusqu’au 31 août 2021 (conclusion
nouvelle XIV).
3.2 En procédure d'appel, l'objet du litige se détermine selon les
conclusions. Les parties peuvent ainsi limiter l'objet du litige, le jugement
entrant en force dans la mesure où il n'est pas contesté. Le principe selon
lequel les parties peuvent décider si et dans quelle mesure elles veulent
utiliser une voie de droit est également applicable dans les litiges régis par
la maxime d'office (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 11.2 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 9.4.2 ad art. 311 p. 969).

- 33 -
Lorsqu’une décision fait l’objet d’un appel partiel, elle entre en
force de chose jugée partiellement, c’est-à-dire à raison des points du
dispositif non remis en cause (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, n. 2a ad art. 336 CPC).
Quant à la prise de conclusions nouvelles en appel, elle doit
être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double
degré de juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les
conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à
l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les
prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification –
et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de
preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 10-12 ad art.
317
al. 2 CPC).
3.3 En l’espèce, les conclusions en blocage de comptes, en
interdiction de disposer, en fourniture de renseignements et en paiement
d’une provisio ad litem prises lors de l’audience d’appel par l’appelante
avaient en partie déjà été formulées par cette dernière dans sa requête de
mesures protectrices de l’union conjugale du 18 février 2021 (cf.
conclusions V, VII, XV, XVI, XX et XXI de ladite requête). Sous réserve de la
conclusion XVI de cette requête, qui a été partiellement admise (cf. ch. II
du dispositif de l’ordonnance litigieuse), toutes ces conclusions ont été
rejetées selon le chiffre X du dispositif de l’ordonnance entreprise. Or,
dans son acte d’appel, l’appelante n’a pas remis en cause ce point du
dispositif, ce qu’elle aurait dû faire si elle souhaitait que lesdites
conclusions soient réexaminées en deuxième instance. Elle n’a pas
davantage fait appel, dans le délai légal de dix jours prévu à cet effet,
contre le chiffre II du dispositif de ladite ordonnance, de sorte que sa
conclusion nouvelle II formulée au stade de l’audience d’appel est tardive
en tant qu’elle vise à obtenir partiellement la modification de l’ordre
donné à l’appelant de produire ses relevés de comptes bancaires.

- 34 -
Au demeurant, et dans la mesure où elles n’ont été formulées
ni en première instance ni dans l’acte d’appel, les conclusions II à XIII
prises par l’appelante lors de l’audience d’appel sont des conclusions
nouvelles qui ne respectent pas les exigences de l’art. 317 al. 2 CPC. C’est
en vain que l’appelante fait valoir que ces conclusions seraient fondées
sur des faits nouveaux au sens de l’art. 317 al. 1 CPC et qu’elles devraient
être déclarées recevables pour ce motif. Le courrier adressé le 9
septembre 2021 par L.________ à l’appelant
(cf. supra lettre C ch. 3 a i), que l’appelante invoque à cet effet, n’explique
manifestement pas pour quels motifs lesdites conclusions n’auraient pu
être prises qu’au stade de l’audience d’appel. Quant aux propos que
l’appelant aurait tenu à l’appelante peu de temps avant ladite audience –
à savoir que « dans deux ans, elle n’aura plus rien » – ils ne sont pas
établis, même au stade de la vraisemblance, n’étant fondés sur aucun
élément autre que les propres déclarations de l’appelante.
La garantie de la double instance exclut en outre qu’il soit
entré en matière sur les conclusions nouvelles précitées. Cela est d’autant
plus vrai que l’appelante a déposé des conclusions en tout point
identiques à celles-ci devant le président trois jours avant l’audience
d’appel (à l’exception de sa conclusion XIII en paiement d’une provisio ad
litem), ce qu’elle s’est gardée de dire à cette occasion. C’est dès lors au
président qu’il appartiendra d’examiner lesdites conclusions. Il apparaît
d’ailleurs qu’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a
eu lieu à cette fin le 6 décembre 2021.
Pour ces différents motifs, il n’y a pas lieu d’entrer en matière
sur les conclusions II à XIII prises par l’appelante lors de l’audience
d’appel, celles-ci étant irrecevables.
En revanche, on admettra la recevabilité de la conclusion
nouvelle XIV déposée à l’audience d’appel. En effet, cette conclusion a
trait au montant de l’entretien convenable de l’enfant mineur des parties
et de la contribution d’entretien due en faveur de ce dernier, questions qui
relèvent de la maxime d’office en vertu de laquelle les parties peuvent

- 35 -
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al.
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge
délégué CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge déléguée CACI 11 juin
2019/323 consid. 2.2). Le juge de céans n’est d’ailleurs pas lié par les
conclusions prises à cet égard, l’application de la maxime d’office lui
permettant d’octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin, CR-
CPC,
op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC).
4.
4.1 L’appelant conteste l’ordre qui lui a été donné de produire
l’ensemble des relevés des comptes bancaires dont il serait titulaire ou
ayant droit économique en Suisse ou à l’étranger pour la période du 1er
janvier 2019 au jour de l’ordonnance entreprise. En substance, il fait valoir
que l’appelante n’aurait pas d’intérêt digne de protection à obtenir de tels
documents, la question de l’entretien de cette dernière et de l’enfant
U.________ ayant pu être tranchée sur la base des pièces produites en
cours de procédure et l’utilisation qu’il fait de ses revenus et de ses
comptes n’ayant jamais été invoquée dans ce contexte. Il relève en outre
que dans la mesure où la présente procédure n’a pas trait à la liquidation
du régime matrimonial, l’appelante ne pourrait se prévaloir d’un
quelconque intérêt à obtenir, par la production de ses relevés de comptes,
des informations qui lui permettraient de définir ses éventuelles
prétentions dans ce cadre. En définitive, il considère qu’il n’y avait pas lieu
de lui ordonner de produire les pièces en cause, en lui imputant un délai
comminatoire pour ce faire, celles-ci n’étant pas pertinentes dans
l’appréciation de la présente procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à
son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al.
1). Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir
les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires (al. 2). Cette

- 36 -
disposition concrétise le devoir d’information réciproque des époux et vise
à garantir qu’un époux puisse faire valoir ses prétentions découlant du
mariage (Schwander, Basler Kommentar ZGB I, 6e éd., 2018, n. 1 ad art.
170 CC).
Le droit aux renseignements et pièces fondé sur l’art. 170 CC
est un droit matériel et non un droit de nature procédurale. Le demandeur
peut notamment faire valoir ce droit préjudiciellement, soit dans sa
demande en divorce, soit dans sa requête de mesures protectrices ou de
mesures provisionnelles. Il peut également le faire valoir à titre principal,
dans une procédure indépendante soumise à la procédure sommaire (TF
5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.1).
4.2.2 Le devoir de renseigner peut être imposé par le juge pour
autant que l'époux requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt
digne de protection (ATF 132 III 291 consid. 4.2), condition de recevabilité
de la demande qui s'examine d'office (cf. art. 59 al. 1 et al. 2 let. a et 60
CPC ; TF 5A_566/2016 du 2 février 2017 consid. 4.2.3). Un tel intérêt existe
notamment lorsque des considérations tenant à l’entretien ou au partage
du patrimoine de l’époux requis peuvent être invoquées. Les demandes de
renseignements chicanières ou manifestant une pure curiosité sont
exclues (TF 5A_566/2016 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_918/2014 du 17 juin
2015 consid. 4.2.2 et les références citées).
Lorsque les conditions précitées sont remplies, le juge peut
astreindre soit l'époux récalcitrant, soit des tiers à fournir les
renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires et adéquates
pour permettre à l'époux requérant d'évaluer la situation financière de
l’autre conjoint et, le cas échéant, de faire valoir ses prétentions (art. 170
al. 2 CC ; cf. ATF 118 II 27 consid. 3a ; TF 5A_918/2014 précité consid.
4.2.3). Le titulaire du droit à l’information ne doit pas prouver ce qu’il
recherche pour pouvoir exercer son droit et il suffit que le fait sur lequel
porte la demande de renseignements soit potentiellement apte à justifier
des prétentions

- 37 -
(TF 5A_566/2016 précité consid. 2.2 ; TF 5A_1022/2015 du 29 avril 2016
consid. 7.1 et 7.4).
4.3 En l’espèce, le premier juge a considéré que la demande de
renseignements – portant en substance sur la production par l’appelant
des relevés des comptes bancaires dont il serait titulaire ou ayant droit
économique en Suisse ou à l’étranger pour la période du 1er janvier 2019
au jour de l’ordonnance litigieuse – devait être admise, dès lors que
l’appelante avait le droit d’être renseignée sur l’état des avoirs bancaires
de son époux, la situation patrimoniale de ce dernier l’intéressant au
premier chef dans le cadre de la séparation d’autant plus que le régime
matrimonial des parties était celui de la participation aux acquêts.
Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique et
doivent être confirmées. En effet, contrairement à ce que prétend
l’appelant, le fait que la présente procédure ne porte pas sur la liquidation
du régime matrimonial des parties n’exclut pas que l’appelante puisse
prétendre à être renseignée sur l’état de ses avoirs bancaires, notamment
aux fins de définir d’éventuelles prétentions qu’elle pourrait faire valoir
ultérieurement à ce titre dans une procédure de divorce. La jurisprudence
du Tribunal fédéral précitée indique à cet égard clairement que le droit
aux renseignements fondé sur l’art. 170 CC peut être invoqué à titre
préjudiciel dans une procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale, ou même à titre principal dans une procédure indépendante, et
qu’il suffit, pour que les conditions y relatives soient remplies, que le fait
sur lequel porte la demande de renseignements soit potentiellement apte
à justifier des prétentions. Il n’est ainsi nullement exigé que ce droit se
rapporte à des prétentions déjà invoquées en justice, ou qu’il soit exercé
dans la même procédure que celles-ci. En d’autres termes, le droit aux
renseignements fondé sur l’art. 170 CC peut aussi être invoqué au stade
des mesures protectrices de l’union conjugale, aux fins de justifier
d’éventuelles prétentions futures du conjoint requérant liées à la
liquidation du régime matrimonial.

- 38 -
A cela s’ajoute que l’appelante réclame un important arriéré
de contributions d’entretien dans le cadre de la présente procédure. Entre
le 1er janvier et le 30 juin 2021, elle chiffre en effet cet arriéré – que
l’appelant conteste devoir et dont le paiement a été suspendu jusqu’à
droit connu sur la présente procédure d’appel – à 52'050 fr. 60 (88'050 fr.
60 de contributions arrêtées par le premier juge – 36'000 fr. payés par
l’appelant). L’appelante dispose donc d’un intérêt à ce que la production
des relevés de comptes litigieux soit ordonnée également aux fins de
pouvoir évaluer les modalités de remboursement de cette prétention, que
celle-ci soit en définitive intégralement fondée ou non.
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelant doit être rejeté
et l’injonction de production de pièces figurant sous chiffre II du dispositif
de l’ordonnance attaquée doit être confirmée. Dans la mesure où
l’appelant n’a pas donné suite à cette injonction dans le délai au 16 août
2021 qui lui avait été fixé par le premier juge, un nouveau délai au 28
février 2022 lui sera imparti pour s’exécuter, étant précisé que les pièces
en cause devront être produites en mains de l’appelante.
5.
5.1 Les deux parties contestent les bases de calcul retenues dans
l’ordonnance entreprise pour fixer les contributions d’entretien allouées en
faveur de l’enfant U.________ et de l’appelante. Les différents griefs
soulevés à cet égard seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 5.3 et
5.4), après avoir préalablement exposé les principes applicables en la
matière.
5.2
5.2.1
5.2.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, applicable par renvoi de l’art. 176
al. 3 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir

- 39 -
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou durant les
vacances, la parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019, consid. 5.1 in fine ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2).
5.2.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377
consid. 7). Si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble
de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être
couvert (situation de manco, cf. infra consid. 5.2.1.4), il faut dorénavant
indiquer le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de
chaque enfant (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; Message du 29
novembre 2013 concernant la révision du Code civil suisse (Entretien de
l'enfant), FF 2014 p. 561).
5.2.1.3 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge,
sur la méthode des frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (ATF 147

- 40 -
III 265 précité consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à
l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – et celui
du conjoint (art. 125 CC) le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4) –, sauf
le cas de situations très particulières dans lesquelles son application ne
ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables,
exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant –
respectivement du conjoint le cas échéant (ATF 147 III 293, consid. 4.5 in
fine)
– (cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine).
5.2.1.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base. En présence de
moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs ainsi que
pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au
sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se
rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera

- 41 -
donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce
qui concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF
147 III 265 consid. 7.2 et les références citées).
5.2.1.5 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille, dès que les moyens financiers le permettent.
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital
élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, font partie du minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des
primes d’assurance maladie complémentaire
(ATF 147 III 265, loc. cit.).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et
des communes du 14 décembre 1990 [LHID ; RS 642.14]) et qu’il ne
semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire
(TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021, destiné à la publication, consid.

- 42 -
4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir cette
charge d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts dus en
fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur.
Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en raison de
sa simplicité (TF 5A_816/2019 précité
consid. 4.2.3.2.3 et les références citées et consid. 4.2.3.5), même si cela
suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien. A noter que la
charge d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en compte les
coûts directs de celui-ci, les allocations familiales, les éventuelles rentes
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution
de prise en charge (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.5).
5.2.1.6 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra consid. 5.2.1.7). En revanche, la contribution
de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du
droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la
moyenne (ATF 147 III 265 consid. 7.3 ; ATF 144 III 377 consid.7.1.4).
5.2.1.7 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
taux de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de

- 43 -
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou non
(sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
5.2.2 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9
décembre 2020 consid. 5.1.1).
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril
2020 consid. 3.2.3). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu
hypothétique, le juge doit d'abord déterminer s'il peut raisonnablement
être exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative
ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à
son état de santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 précité consid. 5.1.1).
Lorsqu’il tranche la première question, le juge ne peut pas se contenter de
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir.
Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral
estime désormais que l’on est droit d'attendre du parent se consacrant à
la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à

- 44 -
50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin
de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices
ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas
concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9 ;
TF 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.1.1 ; TF 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 3.1.2).
5.3
5.3.1 De la méthode applicable au calcul des contributions
d’entretien
5.3.1.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir arrêté les
contributions d’entretien litigieuses selon la méthode du minimum vital du
droit de la famille. Il soutient qu’au vu de ses revenus, celles-ci devraient
être calculées en vertu de la méthode du train de vie.
5.3.1.2 Dans l’ATF 147 III 265 précité, le Tribunal fédéral a unifié les
méthodes de calcul des contributions d’entretien et a retenu que la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent devait être
appliquée en principe pour calculer tous les types de contribution
d’entretien, y compris celle due en faveur de l’époux (Juge délégué CACI
15 mars 2021/122 avec réf. à l’ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293
consid. 4.1 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6). Le Tribunal fédéral a néanmoins
admis la possibilité d’exceptions à la règle, essentiellement en cas de
conditions financières particulièrement favorables, dans lesquelles
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent serait dénuée de sens (ATF 147 III 293 consid. 4.5). Il est
cependant difficile de concevoir des constellations où la méthode
préconisée ne permettrait pas d’arriver à un résultat adéquat (Von Werdt,
Unification du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral, 11e Symposium
en droit de la famille 2021, p. 3).
5.3.1.3 En l’espèce, la situation financière des parties est certes aisée,
les revenus mensuels nets de l’appelant ayant été supérieurs à 31’000 fr.

- 45 -
jusqu’au
30 juin 2021 et s’élevant à plus de 17’000 fr. depuis le 1er juillet 2021 (cf.
supra
lettre C, ch. 3 a ii et infra consid. 5.3.2). Elle n’apparaît toutefois pas à ce
point favorable qu’il conviendrait de déroger à l’application de la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent. Au vu des considérations
qui seront exposées ci-après, l’application de cette méthode n’est en effet
pas dénuée de sens dans le cas présent et permet de parvenir à un
résultat adéquat.
Il convient d’ajouter que l’application de la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent se justifie lorsque – malgré
une situation financière favorable –, les époux dépensaient l'entier de
leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas
d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part
d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence
de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est
entièrement absorbée par l'entretien courant (ATF 140 III 337
consid. 4.2.2 ; ATF 140 III 485 consid 3.3 et les références citées). Or,
l’appelant a lui-même admis lors de l’audience d’appel qu’en raison de ses
nombreuses dépenses depuis la séparation, il n’avait pas réalisé
d’épargne ; il ne saurait donc valablement soutenir que l’application de la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent serait
inopportune dans le cas présent.
En définitive, le grief doit être rejeté, les contributions
d’entretien litigieuses devant être calculées – à l’instar de ce qu’a fait le
premier juge – selon la méthode du minimum vital du droit de la famille en
deux étapes, telle qu’elle a été rappelée ci-dessus (cf. supra consid.
5.2.1.5 à 5.2.1.7).
5.3.2 Des revenus de l’appelant
5.3.2.1 Les deux parties contestent les revenus mensuels de
l’appelant qui ont été pris en compte pour arrêter les contributions

- 46 -
d’entretien litigieuses, à savoir 31'521 fr. 30 jusqu’au 30 juin 2021 et
15'760 fr. 65 dès le 1er juillet 2021.
Pour calculer les contributions d’entretien qu’il doit en faveur
des siens jusqu’au 30 juin 2021, l’appelant soutient qu’il conviendrait de
se fonder sur la moyenne des revenus mensuels qu’il a réalisés jusqu’à
cette date depuis son engagement à l’hôpital de Nyon le 1er mai 2019,
moyenne qu’il chiffre dans son appel à 27'816 fr. 80. A compter du 1er
juillet 2021, il évalue ses revenus mensuels à 13'908 fr. 40,
respectivement à 15'324 fr. 22 dans ses plaidoiries écrites, compte tenu
de la réduction de son taux d’activité de 100% à 55%.
Quant à l’appelante, elle évalue les revenus mensuels de
l’appelant jusqu’au 30 juin 2021 à 34'642 fr. 91, en se fondant également
sur une moyenne depuis son engagement à l’hôpital de Nyon mais en
faisant abstraction de ses trois premiers mois d’activité et du mois d’avril
2020 lors desquels ses revenus ont été particulièrement bas. L’appelante
fait en outre grief au premier juge d’avoir arrêté les revenus de l’appelant
à compter du 1er juillet 2021 sur la base d’un taux d’activité de 50%. En
substance, elle fait valoir que l’appelant aurait réduit volontairement et
sans motif valable son taux d’activité au détriment des siens, de sorte qu’il
y aurait lieu de lui imputer dès cette date un revenu hypothétique fondé
sur une activité exercée à 100%.
5.3.2.2 En l’espèce, les contributions d’entretien en faveur de l’enfant
U.________ et de l’appelante ont été mises à la charge de l’appelant à
compter du 1er janvier 2021, sans que ce dies a quo soit remis en cause
par l’une ou l’autre des parties en appel. Dans ces conditions, il n’apparaît
pas opportun, pour calculer lesdites contributions, de tenir compte des
revenus réalisés par l’appelant avant cette date. Peu importe à cet égard
que les revenus de l’appelant depuis son engagement à l’hôpital de Nyon
aient été fluctuants. Dans la mesure où seule l’obligation d’entretien de
l’appelant envers les siens à compter du 1er janvier 2021 est litigieuse, il
convient de s’en tenir aux revenus réalisés par celui-ci depuis lors, les

- 47 -
contributions d’entretien devant autant que possible être calculées sur la
base du revenu effectif et actuel du débirentier.
A l’instar de ce qu’a retenu le premier juge, il ressort des
fiches de salaire produites au dossier que le revenu mensuel moyen
réalisé par l’appelant entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans le
cadre de son activité exercée à 100%, s’est élevé à 31'521 fr. 30, après
déduction des allocations familiales. Par conséquent, c’est ce montant qui
sera pris en considération pour calculer les contributions d’entretien
relatives à cette période.
A compter du 1er juillet 2021, il est constant que le taux
d’activité de l’appelant a été réduit à 55%. Selon les éléments au dossier,
il apparaît que la direction de l’hôpital de [...] entendait à l’origine licencier
l’appelant pour le
1er janvier 2022 en raison de ses mésententes avec ses collègues, mais
que ce dernier a négocié de pouvoir rester à son poste à un taux d’activité
réduit durant une année supplémentaire, de sorte que son contrat de
travail prendra en principe fin le 31 décembre 2022. Par ailleurs, il
apparaît que la réduction du taux d’activité de l’appelant a également été
dictée par les difficultés d’ordre psychiques rencontrées par celui-ci. Dans
son certificat médical du 29 septembre 2021, la Dresse [...] a en effet
constaté que « l’instabilité émotionnelle et la dysfonctionnalité
quotidienne générées par le cadre clinique » avait obligé l’appelant « à
réduire son pourcentage de travail à 50% depuis juin 2021 », ajoutant que
ce dernier devait « continuer avec les mêmes mesures qui, actuellement,
constitu[aient] une source de protection à son état de santé ainsi qu’une
nécessité pour maintenir sa stabilité clinique ». Aucun élément au dossier
ne permet de douter des constatations qui précèdent. Aussi, on ne saurait
retenir, comme le requiert l’appelante, que l’appelant aurait réduit ses
revenus volontairement et sans motifs valables aux fins de diminuer le
montant des contributions d’entretien à sa charge. Il sied en outre
d’ajouter que même à un taux d’activité réduit à 55%, l’appelant dispose
encore de revenus très confortables qui lui permettent, comme on le verra
plus loin (cf. infra consid. 5.4), de couvrir entièrement les coûts directs de

- 48 -
l’enfant U.________ et le minimum vital du droit de la famille de
l’appelante, puis d’attribuer en sus à chacun d’eux une part de son
excédent. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’imputer un quelconque
revenu hypothétique à l’appelant, le grief de l’appelante sur ce point
devant être rejeté.
Selon les fiches de salaire qui ont été produites, l’appelant a
réalisé, au cours des mois de juillet et d’août 2021, un salaire mensuel net
moyen de
21'156 fr. 83. Lors de l’audience d’appel, l’appelant a toutefois expliqué,
de manière convaincante, que ce salaire n’était pas représentatif de son
activité exercée désormais au taux de 55%, dès lors que la facturation de
ses honoraires liés aux hospitalisations – lesquels dépendent de la
fréquentation de l’hôpital et constituent la plus grande partie de sa
rémunération – intervenait dans un délai de 60 à 90 jours. Les fiches de
salaire relatives au mois de juillet et d’août 2021 incluent donc
vraisemblablement en partie la rémunération réalisée par l’appelant avant
la réduction de son taux d’activité, de sorte qu’elles ne permettent pas
d’évaluer son revenu actuel. Pour ce faire, il convient bien plutôt de se
fonder, à l’instar du premier juge, sur le revenu moyen de 31'521 fr. 30
réalisé entre janvier et juin 2021 dans le cadre d’une activité à 100% et de
réduire celui-ci en proportion du taux d’activité actuel de l’appelant. Par
conséquent, le revenu de ce dernier sera arrêté, à compter du 1er juillet
2021, à 17'336 fr. 70 (31'521 fr. 30 x 0,55).
5.3.3 Des revenus de l’appelante
5.3.3.1 Il est établi que l’appelante est actuellement étudiante et ne
réalise aucun revenu.
Cela étant, l’appelant soutient que l’appelante aurait la
possibilité d’exercer un emploi en parallèle de ses études et qu’il y aurait
donc lieu de lui imputer un revenu hypothétique de 2'500 fr. par mois,
correspondant au salaire qu’elle pourrait percevoir dans le cadre d’un
travail d’étudiant à temps partiel. Il fait en outre valoir qu’à partir de juillet
2022 – date à laquelle l’appelante obtiendra en principe son bachelor en

- 49 -
architecture – celle-ci devrait se voir imputer un revenu hypothétique de
4'780 fr. brut par mois, correspondant selon lui au salaire que devrait
percevoir une architecte titulaire d’un bachelor lors de sa première année
de travail.
5.3.3.2 En l’espèce, c’est en vain que l’appelant soutient que l’on
pourrait exiger de l’appelante qu’elle mette « à profit son temps de libre
pour trouver un emploi d’étudiant à temps restreint, à tout le moins ». En
effet, l’appelant ne conteste pas que c’est avec son soutien que
l’appelante a débuté une formation d’architecte. Dans ces conditions, et
dans la mesure où l’appelante assume en parallèle la garde de l’enfant
U.________, on ne saurait exiger d’elle qu’elle exerce une quelconque
activité lucrative pendant la durée de ses études. Ce constat s’impose
d’autant plus que l’affirmation de l’appelant selon laquelle le cursus de
l’appelante ne l’occuperait qu’à 50% n’est aucunement établie.
Pour ce qui est de la période postérieure au 30 juin 2022,
l’appelante ne conteste pas que sa formation bachelor se terminera en
principe à cette date. Elle soutient toutefois qu’il aurait été convenu avec
l’appelant, avant la séparation, qu’elle poursuivrait ensuite ses études en
vue de l’obtention d’un master en architecture. L’appelant le conteste,
ayant notamment indiqué lors de l’audience d’appel qu’il était clair pour
lui, du temps de la vie commune, que son épouse effectuerait une
formation de type bachelor, au terme de laquelle le couple projetait de
partir en Argentine en 2020 ou 2021. Selon lui, la poursuite des études de
l’appelante dans le cadre d’un master aurait été évoquée pour la première
fois par l’ancien avocat commun des parties, après la séparation. Au vu de
leurs déclarations divergentes sur ce point, on ignore donc si les parties se
sont formellement mises d’accord, avant que leur séparation intervienne,
sur le fait que l’appelante continuerait ses études au-delà de l’obtention
de son bachelor. L’appelant a toutefois admis à l’audience d’appel qu’il ne
s’était pas opposé à un tel projet lorsqu’il en avait eu vent. A cela s’ajoute
qu’il est aujourd’hui usuel que les formations dans le domaine
universitaire – comme celle d’architecte – soient menées jusqu’à
l’obtention d’un master. Dans ces conditions – et dès lors qu’il n’a pas été

- 50 -
rendu vraisemblable que l’appelant se serait à aucun moment
formellement opposé à la poursuite des études de l’appelante jusqu’à
l’achèvement de son master –, il n’y a pas lieu d’imputer à celle-ci un
quelconque revenu hypothétique au-delà du 30 juin 2022.
En définitive, le grief doit être rejeté.
5.3.4 Des charges de l’appelant
5.3.4.1
5.3.4.1.1 L’appelant invoque un certain nombre de charges qui n’ont
pas été prises en compte dans son minimum vital du droit de la famille,
respectivement qui l’ont été mais à hauteur d’un montant moins élevé que
celui qu’il allègue. Il en va ainsi des frais de repas, des frais de transport
(assurance voiture, taxe voiture, assurance véhicule, essence et entretien
véhicule), du poste « TCS livret ETI 1 sociétariat individuel », des
contributions communales, de la taxe déchets, des frais ECA et Serafe, des
frais de formation continue, des frais de droit de visite et de la prime de
3ème pilier dont il demande la prise en compte dans ses plaidoiries écrites.
5.3.4.1.2 En l’espèce, le premier juge a exposé les raisons pour
lesquelles l’ensemble des frais de transport et de repas invoqués par
l’appelant, de même que les frais de formation continue et la prime de
3ème pilier de celui-ci n’avaient pas être pris en compte dans son minimum
vital du droit de la famille. Il incombait ainsi à l’appelant de démontrer que
la motivation retenue à cet égard était erronée. De même, il lui
appartenait d’exposer pour quels motifs le premier juge aurait dû tenir
compte des autres postes précités qu’il invoque. Or, l’appelant ne le fait
pas, se bornant à dresser la liste de ses charges et renvoyant à cet égard
aux pièces produites en première instance. Ne reposant sur aucune
motivation, son grief s’avère donc irrecevable (art. 311 al. 1 CPC).
Par surabondance, on ajoutera que la motivation du premier
juge concernant le montant à retenir à titre de frais de transport et de
repas de l’appelant (soit, pour une activité à 100%, respectivement 270 fr.
et 238 fr. 70 par mois), telle qu’elle figure en pages 26 et 27 de

- 51 -
l’ordonnance entreprise, apparaît convaincante et peut être intégralement
confirmée. Il en va de même des motifs exposés par le premier juge pour
justifier l’absence de prise en compte dans le minimum vital du droit de la
famille de l’appelant de ses frais de formation et de sa cotisation au 3ème
pilier. Quant aux frais de droit de visite que l’appelant invoque à hauteur
de 400 fr. par mois, ils ne sont corroborés par aucun élément de preuve ;
partant, il ne se justifie pas de s’écarter sur ce point du montant forfaitaire
de 150 fr. par mois retenu dans l’ordonnance entreprise, lequel
correspond à celui généralement admis par la jurisprudence de la Cour de
céans (cf. CACI 15 septembre 2021/447
consid. 6.3.2 ; Juge délégué CACI 5 octobre 2021/478 consid. 5.2.3.3). Les
contributions communales, ainsi que les taxes déchets et Serafe dont
l’appelant demande la prise en compte ne sont pas non plus rendues
vraisemblables, n’étant apparemment pas fondées sur des pièces mais
uniquement sur l’« appréciation »
(cf. p. 23 des plaidoiries écrites de l’appelant). Il sied enfin de relever que
le premier juge a tenu compte dans les charges de l’appelant d’une
somme de 50 fr. par mois à titre « d’autres assurances ». Or, ce dernier
n’expose pas pour quelles raisons les postes intitulés « TCS livret ETI 1
sociétariat individuel » et « ECA » qu’il invoque devrait être comptabilisés
en sus de ce montant forfaitaire.
En définitive, sous réserve de la charge fiscale de l’appelant
qui sera examinée ci-dessous (cf. infra consid. 5.3.4.3), les charges de
celui-ci ressortant de l’ordonnance entreprise doivent être confirmées.
5.3.4.2
5.3.4.2.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte de sa charge fiscale dans son minimum vital du droit de la famille
et d’avoir procédé à l’évaluation de celle-ci uniquement au stade de la
répartition de son excédent.
Cette affirmation est exacte, le minimum vital du droit de la
famille des parties et de l’enfant ayant été arrêté par le premier juge sans
tenir compte de leurs charges d’impôts respectives. Une telle manière de

- 52 -
procéder n’est pas conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
laquelle impose – lorsque les circonstances sont suffisamment favorables
comme c’est le cas ici – d’inclure la charge fiscale des parents et de
l’enfant dans leur minimum vital du droit de la famille, puis de calculer sur
cette base les contributions d’entretien, même si cela suppose d’évaluer
celles-ci par avance puisque le montant de la charge fiscale à prendre en
compte dépend de celui des contributions d’entretien.
5.3.4.2.2 La charge fiscale des parties et de l’enfant U.________ doit dès
lors être évaluée d’office au moyen du calculateur de l’Administration
cantonale des impôts et ajoutée à leur minimum vital du droit de la
famille.
Pour ce qui est de l’appelant, il convient de tenir compte,
jusqu’au 30 juin 2021, d’un revenu fiscal imposable de 230'775 fr.,
correspondant à son revenu mensuel de 31'521 fr. 30 annualisé, après
déduction des contributions d’entretien arrêtées ci-après annualisées
(378’255 fr. 60 [31’521 fr. 30 x 12 mois] – 147’480 fr. [12'290 fr. x 12
mois]). Or, compte tenu d’un tel revenu imposable, la charge fiscale d’une
personne seule, vivant à Nyon, se monte à 74'736 fr. 30 pour l’impôt
cantonal, communal et pour l’impôt fédéral direct, respectivement à 6'228
fr. par mois. Le poste « impôts » de l’appelant peut ainsi être arrêté à un
montant arrondi de 6’200 fr. jusqu’au 30 juin 2021.
A compter du 1er juillet 2021, le revenu fiscal imposable de
l’appelant s’élève à 95’840 fr., compte tenu de son salaire mensuel de
17'336 fr. 70 annualisé duquel il y a lieu de déduire les contributions
d’entretien arrêtées ci-après annualisées (208'040 fr. 40 [17'336 fr. 70 x
12 mois] – 112’200 fr. [9'350 fr. x 12 mois]). Or, compte tenu d’un tel
revenu imposable, la charge fiscale d’une personne seule, vivant à Nyon,
se monte à 20'652 fr. 25 pour l’impôt cantonal, communal et pour l’impôt
fédéral direct, respectivement à 1'721 fr. par mois. Le poste « impôts » de
l’appelant peut ainsi être arrêté à un montant arrondi de 1’750 fr. à partir
du 1er juillet 2021.

- 53 -
5.3.5 Des charges de l’appelante
5.3.5.1
5.3.5.1.1 L’appelante fait valoir que ses frais d’électricité et de
ramonage s’élèveraient au total à 358 fr. 15 par mois au lieu du montant
de 94 fr. 25 par mois retenu à ce titre par le premier juge. Elle relève que
ce dernier aurait sous-évalué ses frais d’électricité en raison d’une erreur
de calcul.
5.3.5.1.2 En l’espèce, comme le relève l’appelante, le premier juge a
évalué les frais d’électricité mensuelle de celle-ci en divisant par 12 le
montant de 1'022 fr. ressortant de la facture des Service industriels
lausannois (SIL) produite en première instance (cf. pièce 2 du bordereau
de l’appelante du 18 février 2021). Or cette facture ne porte que sur une
période de 3 mois, soit du 1er mai au 31 juillet 2020, de sorte que le
montant précité devait être divisé par 3 pour déterminer les frais
d’électricité mensuels de l’intéressée. Le grief doit dès lors être admis,
lesdits frais devant être arrêtés à 340 fr. 95 (1'022 fr. / 3), respectivement
à 358 fr. 15 si on y ajoute les frais de ramonage par 17 fr. 20 qui ne sont
pas contestés.
5.3.5.2
5.3.5.2.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu
dans son minimum vital du droit de la famille les frais de paysagiste
qu’elle invoquait à hauteur de 28 fr. 70 par mois.
5.3.5.2.2 En l’espèce, le premier juge a refusé de tenir compte de ce
poste au motif que l’appelante n’avait pas démontré qu’il s’agissait là de
frais réguliers.
En première instance, l’appelante avait produit une facture de
la société [...], faisant état d’un montant de 344 fr. 65 payé pour des
travaux de paysagisme. En deuxième instance, elle a produit une nouvelle
facture de cette société, datée du 4 juin 2021, d’un montant identique.
L’appelante en déduit qu’elle aurait rendu vraisemblable qu’elle supporte
régulièrement des frais de paysagisme. Cette question peut toutefois être

- 54 -
laissée ouverte, dans la mesure où de tels frais sortent du cadre du
minimum vital du droit de la famille tel qu’il est défini par la jurisprudence
précitée. Partant, il n’y a pas lieu d’en tenir compte, le grief devant être
rejeté par substitution de motif.
5.3.5.3
5.3.5.3.1 L’appelante fait valoir que compte tenu de la reprise de ses
cours en présentiel depuis la rentrée académique 2021, il conviendrait de
tenir compte dans ses charges, dès le 1er septembre 2021, de frais
mensuels de transport qu’elle chiffre à 1'546 fr. 90 – soit 1'392 fr. 60 de
frais de véhicule et 154 fr. 30 de frais de train –, ainsi que de frais
mensuels de repas à hauteur de 190 fr. 95, correspondant à 4 repas de 11
fr. par semaine.
5.3.5.3.2 En l’espèce, il ressort des déclarations de l’appelante et des
pièces ayant été produites que depuis le 20 septembre 2021, les cours
suivis par celle-ci sont à nouveau donnés en présentiel, alors qu’ils
l’étaient précédemment par vidéo-conférence en raison de la pandémie de
Covid-19. Dans ces conditions, il se justifie effectivement d’adapter le
minimum vital du droit de la famille de l’intéressée en y ajoutant ses frais
de transport et de repas. Il en sera tenu compte dès le 1er octobre 2021,
soit le premier jour du mois suivant la reprise des cours de l’appelante en
présentiel.
Lors de l’audience d’appel, l’appelante a déclaré qu’elle se
rendait à ses cours à Fribourg trois jours par semaine, soit deux fois en
voiture et une fois en train. Elle a précisé qu’elle devait en effet effectuer
certains trajets en voiture afin d’être en mesure d’amener son fils à la
garderie et d’arriver ensuite à l’heure à ses cours. Elle n’a toutefois
produit aucune pièce susceptible de corroborer ses dires sur ce point. Elle
n’a en particulier pas produit le programme de ses cours, lequel aurait
permis de vérifier facilement son affirmation selon laquelle il lui serait
nécessaire de disposer d’un véhicule en raison de contraintes d’horaires.
Dans ces conditions, force est de constater que l’appelante ne rend pas
vraisemblable la nécessité qu’elle aurait à effectuer ses trajets jusqu’à

- 55 -
Fribourg en voiture plutôt qu’en transport public. Partant, les frais de
véhicule qu’elle invoque ne sauraient être retenus.
Les frais de transport ferroviaire de l’intéressée sont en
revanche admissibles à hauteur du montant de 154 fr. 30 invoqué, compte
tenu du coût mensuel d’un abonnement demi-tarif, soit 15 fr. 40 (185 fr. /
12 mois ; cf. pièce 65 du bordereau de l’appelant du 18 octobre 2021), et
du prix du billet de train pour un trajet aller-retour entre le Mont-sur-
Lausanne et Fribourg, soit 34 fr. 80 (cf. pièce 2 du bordereau de
l’appelante du 18 février 2021), effectué une fois par semaine (15 fr. 40 +
34 fr. 80 x 4).
S’agissant des frais de repas de l’appelante, ceux-ci doivent
être évalués sur la base d’un montant de 11 fr. par repas, à l’instar de ce
qui a été retenu pour l’appelant (cf. ordonnance entreprise p. 27), et d’un
nombre de trois repas pris par semaine. Il n’y a en effet pas lieu de tenir
compte de 4 repas hebdomadaires comme le fait valoir l’appelante, celle-
ci ayant déclaré avoir des cours à Fribourg durant 3 jours par semaine
seulement. En définitive, les frais de repas de l’appelante seront arrêtés à
un montant arrondi de 132 fr. par mois (11 fr. x 3 jours x 4 semaines).
5.3.5.4 Comme exposé précédemment, il convient d’évaluer, au
moyen du calculateur de l’Administration cantonale des impôts, la charge
fiscale de l’appelante à inclure dans son minimum vital du droit de la
famille.
Jusqu’au 30 juin 2021, on retiendra à cette fin un revenu fiscal
imposable de 151'080 fr., composés des contributions d’entretien arrêtées
ci-après annualisées, allocations familiales incluses (147’480 fr. de
contributions d’entretien [12'290 fr. x 12 mois] + 3'600 fr. d’allocations
familiales [300 fr. x 12 mois]). Compte tenu d’un tel revenu imposable, la
charge fiscale d’une famille monoparentale avec un enfant, vivant au
Mont-sur-Lausanne, se monte à 34'519 fr. 65 pour l’impôt cantonal,
communal et pour l’impôt fédéral direct, respectivement à 2'876 fr. 65 par
mois. Pour les motifs qui seront exposés ci-après, 400 fr. seront

- 56 -
comptabilisés dans les coûts directs d’U.________ à titre de part de l’enfant
aux impôts du parent gardien. Par conséquent, la charge fiscale de
l’appelante sera arrêtée à un montant arrondi de 2’500 fr. jusqu’au 30 juin
2021.
A compter du 1er juillet 2021, il convient de tenir compte d’un
revenu fiscal imposable de 115'800 fr., comprenant les contributions
d’entretien arrêtées ci-après annualisées, allocations familiales incluses
(112’200 fr. de contributions d’entretien [9'350 fr. x 12 mois] + 3'600 fr.
d’allocations familiales [300 fr. x 12 mois]). Compte tenu d’un tel revenu
imposable, la charge fiscale d’une famille monoparentale avec un enfant,
vivant au Mont-sur-Lausanne, se monte à
22'616 fr. 90 pour l’impôt cantonal, communal et pour l’impôt fédéral
direct, respectivement à 1'884 fr. 75 par mois. Pour les motifs qui seront
exposés ci-après, 370 fr. seront comptabilisés dans les coûts directs
d’U.________ à titre de part de l’enfant aux impôts du parent gardien. Par
conséquent, la charge fiscale de l’appelante sera arrêtée à un montant
arrondi de 1'500 fr. dès le 1er juillet 2021.
5.3.6 Des coûts directs de l’enfant
5.3.6.1
5.3.6.1.1 L’appelante conteste les frais d’UAPE retenus à hauteur de 719
fr. 15 dans les coûts directs d’U.________. Elle invoque à ce titre un
montant mensuel moyen de 866 fr. 95. Quant à l’appelant, il conteste le
principe même de la prise en compte des frais d’UAPE dans les coûts
directs de son fils, au motif que l’appelante ne travaille pas, qu’elle s’est
vu allouer une contribution de prise en charge et qu’elle pourrait s’occuper
personnellement d’U.________ en dehors de l’école.
5.3.6.1.2 En l’espèce, le grief de l’appelant est infondé et doit d’emblée
être écarté. En effet, comme indiqué précédemment, l’appelante
entreprend actuellement une formation qu’elle a débuté avec le soutien
de l’appelant ; en outre, on ne saurait exiger qu’elle exerce une activité
lucrative en parallèle de ses études, alors que c’est elle qui assume la
garde d’U.________. Dans ce contexte, c’est manifestement à tort que

- 57 -
l’appelant prétend que l’appelante pourrait s’occuper à plein temps de son
fils, sous prétexte qu’elle ne travaille pas. Les frais d’UAPE de l’enfant sont
nécessaires à la poursuite de la formation de l’appelante – entreprise avec
l’assentiment de l’appelant –, de sorte qu’il se justifie d’en tenir compte.
Quant au fait que l’appelante perçoive une contribution de prise en
charge, il ne change en rien le constat qui précède.
Le premier juge a arrêté les frais d’UAPE de l’enfant sur la base
du montant moyen des factures produites devant lui, soit celles
concernant la période de juillet à décembre 2020. L’appelante relève à
juste titre que la facture du mois d’octobre 2020 s’est élevée à 589 fr. 05
au lieu des 538 fr. 85 retenus par le premier juge. La différence de 50 fr.
20 entre ces deux montants correspond à des « compléments de garde ».
Or, contrairement à ce que soutient l’appelant, dans la mesure où il s’agit
là de frais de garde effectifs, il y a lieu d’en tenir compte, sans qu’il
incombe à l’appelante de démontrer « qu’elle n’aurait trouvé aucune autre
solution de garde ». De même, il convient de tenir compte, comme le
requiert l’appelante, du correctif relatif aux mois d’août à novembre 2020
inclus dans la facture du mois de décembre 2020, laquelle s’élève dès lors
à un montant total de 1'120 fr. 65 au lieu de la somme de 654 fr. 65
retenue par le premier juge. En revanche, il ne se justifie pas de prendre
en considération le correctif de 2'089 fr. 80 invoqué par l’appelante, celui-
ci ayant trait aux mois de janvier à juillet 2020, soit à une période
antérieure à celle sur laquelle s’est fondé le premier juge pour calculer les
frais d’UAPE de l’enfant. On ne voit pas non plus pour quelle raison il se
justifierait d’ajouter audit calcul la facture d’UAPE relative au mois de
septembre 2021, d’un montant de 938 fr. 95. Si l’appelante souhaitait que
les frais d’UAPE de l’enfant soient réévalués pour inclure la période
postérieure au 31 décembre 2020, elle aurait dû produire l’intégralité des
factures établies à ce titre depuis cette date et non uniquement celle du
mois de septembre 2021, dont on ignore si elle est représentative des
factures des mois précédents. Enfin, il n’y a pas lieu de tenir compte de la
prétendue augmentation des frais d’UAPE à compter du mois d’octobre
2021 invoquée par l’appelante, celle-ci ne rendant pas vraisemblable son
affirmation selon laquelle elle devrait désormais faire garder U.________

- 58 -
durant une journée supplémentaire en raison de ses horaires de cours. A
nouveau, on relèvera ici que l’appelante n’a pas produit son programme
de cours, ce qu’elle aurait facilement pu faire aux fins de prouver ses
allégations.
Au vu des considérations qui précèdent, les frais d’UAPE à
retenir dans les coûts mensuels directs d’U.________ doivent être arrêtés,
sur la base des factures relatives au mois de juillet 2020 à décembre
2020, à un montant arrondi de 805 fr. (1'224 fr. 50 [facture juillet 2020] +
319 fr. 65 [facture août 2020] + 758 fr. 05 [facture septembre 2020] +
589 fr. 05 [facture octobre 2020] + 819 fr. 20 [facture novembre 2020] +
1'120 fr. 65 [facture décembre 2020] / 6 mois).
5.3.6.2
5.3.6.2.1 L’appelante requiert la prise en compte dans les coûts directs
d’U.________ de frais relatifs à des cours de musique, arguant que
l’appelant aurait confirmé en première instance ne pas être opposé à ce
que l’enfant poursuive de tels cours.
5.3.6.2.2 En l’espèce, selon l’ATF 147 III 265 précité, la prise en compte
de frais de loisirs dans les coûts directs de l’enfant – y compris lorsque
ceux-ci sont élargis au minimum vital du droit de la famille – est désormais
inadmissible, de telles dépenses devant être financées par la répartition
d’un éventuel excédent. Partant, le grief de l’appelante doit être rejeté,
l’accord donné par l’appelant quant à la poursuite des cours de musique
d’U.________ étant sans incidence à cet égard.
5.3.6.3 Comme exposé précédemment, il convient d’évaluer la charge
fiscale d’U.________ et de l’ajouter à ses coûts directs.
A cette fin, on répartira entre l’appelante et l’enfant les
charges fiscales globales arrêtées au considérant 5.3.5.4 ci-dessus, en
proportion de leurs revenus respectifs. A titre de revenu de l’enfant, on
tiendra compte, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra

- 59 -
consid. 5.2.1.5), de ses coûts directs ainsi que des allocations familiales,
mais pas de la contribution de prise en charge.
Pour la période jusqu’au 30 juin 2021, le revenu imposable
annualisé d’U.________ se monte dès lors à 21'288 fr. 60 ([1'474 fr. 05 de
coûts directs hors charge fiscale + 300 fr. d’allocations familiales] x 12
mois), ce qui représente 14% du revenu imposable total de 151'080 fr. pris
en compte. Partant, c’est un montant arrondi de 400 fr., correspondant à
14% de la charge fiscale globale de 2'876 fr. 65, qui doit être comptabilisé
dans les coûts directs d’U.________ pour la période précitée.
A partir du 1er juillet 2021, le revenu imposable annualisé
d’U.________ se monte toujours à 21'288 fr. 60 mais représente désormais
environ 20% du revenu imposable total de 115'800 fr. pris en compte.
Partant, c’est un montant arrondi de 370 fr., correspondant à 20% de la
charge fiscale globale de 1'884 fr. 74, qui doit être comptabilisé dans les
coûts directs d’U.________ dès cette date.
5.4
5.4.1 Il convient à présent de recalculer les contributions d’entretien
arrêtées par le premier juge en faveur d’U.________ et de l’appelante en
fonction des revenus de l’appelant, des charges de chacune des parties,
ainsi que des coûts directs de l’enfant tels qu’ils ont été arrêtés ci-dessus.
5.4.2 N’ayant aucun revenu, l’appelante présente, après déduction
de son minimum vital du droit de la famille, un déficit mensuel de 6'809 fr.
15 jusqu’au
30 juin 2021, de 5’809 fr. 15 du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 et
de
6'093 fr. 45 dès le 1er octobre 2021. Quant à l’appelant, il dispose d’un
excédent de revenu de 20’193 fr. 95 par mois jusqu’au 30 juin 2021
(31'521 fr. 30 – 11'327 fr. 35) et de 10'688 fr. 05 dès le 1er juillet 2021
(17'336 fr. 70 – 6'648 fr. 65).

- 60 -
Dans ces conditions, il incombe à l’appelant d’assumer l’entier
des coûts directs d’U.________, arrêtés à hauteur de respectivement 1'874
fr. 05 jusqu’au
30 juin 2021 et 1'844 fr. 05 dès le 1er juillet 2021, une fois les allocations
familiales par 300 fr. déduites.
L’appelant doit également être astreint au paiement d’une
contribution de prise en charge correspondant au déficit de l’appelante. A
cet égard, c’est en vain qu’il soutient qu’aucune contribution de prise en
charge ne serait due, au motif que l’impossibilité de l’appelante d’assumer
ses propres frais de subsistance ne résulterait pas du fait qu’elle aurait
renoncé à exercer une activité lucrative pour s’occuper d’U.________ mais
du fait qu’elle a décidé de reprendre des études universitaires. A nouveau,
l’appelant perd de vue ici que c’est avec son consentement que son
épouse a repris une formation universitaire. Il ne saurait dès lors se
prévaloir de cet élément pour échapper au paiement d’une contribution de
prise en charge. A cela s’ajoute que le suivi de cette formation n’implique
pas nécessairement que la prise en charge d’U.________ n’aurait aucune
incidence sur la capacité de l’appelante à subvenir à ses propres besoins.
En effet, si cette dernière n’assumait pas la garde d’U.________, la question
se poserait de savoir si l’on pourrait exiger d’elle qu’elle exerce une
activité lucrative en parallèle de ses études. Tel n’est pas le cas dès lors
que l’appelante entreprend, avec l’accord de l’appelant, des études qui
l’occupe vraisemblablement au moins à 50%, qu’elle assume en plus la
garde d’U.________ et que la jurisprudence permet tout au plus, compte
tenu de l’âge de ce dernier, d’exiger du parent gardien l’exercice d’une
activité à 50% (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Dans ces conditions,
l’appelant ne peut valablement prétendre que la prise en charge
d’U.________ serait sans effet sur la capacité de gain de l’appelante. C’est
également en vain que l’appelant soutient qu’il conviendrait de calculer la
contribution de prise en charge en prenant uniquement en compte les
frais de subsistance de l’appelante, lesquels s’élèveraient selon lui, hors
impôts, à 3'649 fr. 35. En effet, il ne ressort pas de l’ATF 147 III 265
précité que la contribution de prise en charge serait limitée à la couverture
du minimum vital du droit des poursuites du parent gardien. Il apparaît

- 61 -
bien plutôt qu’une telle contribution s’étend au déficit constaté par rapport
au minimum vital élargi du droit de la famille, lequel en constitue la limite
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (cf. supra
consid. 5.2.1.6). Par conséquent, c’est l’ensemble des charges composant
le minimum vital du droit de la famille de l’appelante, telles qu’elles ont
été arrêtées précédemment (cf. supra ch. 3 b ii et consid. 5.3.5), qui doit
être pris en compte pour arrêter la contribution de prise en charge due en
faveur d’U.________. En définitive, celle-ci s’élève à 6'809 fr. 15 jusqu’au 30
juin 2021, à 5’809 fr. 15 du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 et à
6'093 fr. 45 dès le 1er octobre 2021.
Au vu des considérations qui précèdent, l’entretien convenable
d’U.________ doit être arrêté à des montants arrondis de 8'684 fr. (1'874 fr.
05 +
6'809 fr. 45) jusqu’au 30 juin 2021, 7'653 fr. (1'844 fr. 05 + 5'809 fr. 15)
du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 et 7'937 fr. (1'844 fr. 05 + 6'093
fr. 45) dès le 1er octobre 2021.
5.4.3 Après déduction des montants correspondant à l’entretien
convenable de l’enfant, il reste à l’appelant un excédent de revenu
mensuel qu’il convient de répartir, lequel s’élève à des montants arrondis
de 11'510 fr. (20’193 fr. 95 – 8'684 fr.) jusqu’au 30 juin 2021, à 3'035 fr.
05 (10'688 fr. 05 – 7'653 fr.) du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 et à
2'751 fr. 05 (10'688 fr. 05 – 7'937 fr.) dès le 1er octobre 2021.
Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, il n’y a pas
lieu de déduire de ces excédents une part d’épargne liée à des cotisations
de 3ème pilier, faute pour l’appelant d’avoir démontré qu’il aurait effectué
des versements à ce titre au-delà de l’année 2019. Au contraire, il
apparaît que l’appelant n’a pas cotisé au 3ème pilier en 2020, selon la
pièce 127 qu’il a produite en première instance. Par ailleurs, aucune pièce
au dossier n’atteste du fait que l’appelant aurait payé de telles cotisations
en 2021.

- 62 -
En principe, l’excédent de l’appelant devrait être réparti à
raison de deux parts pour chaque adulte et une part pour l’enfant, soit
4/5ème pour les parties et 1/5ème pour U.________. Compte tenu de
l’ampleur de l’excédent à partager – notamment pour ce qui est de la
période jusqu’au 30 juin 2021 –, il se justifie toutefois de s’écarter ici de ce
mode de répartition. En effet, l’entretien convenable d’U.________ est élevé
et peut être entièrement couvert grâce aux revenus importants de
l’appelant. Dans ces conditions, il ne se justifie pas, pour des motifs
éducatifs, d’octroyer en sus à l’enfant 1/5 de l’excédent de son père, ce
qui correspondrait à un montant de 2'302 fr. (11'510 fr. / 5) jusqu’au 30
juin 2021. Comme relevé par le premier juge, l’allocation d’une telle part
d’excédent à U.________ – qui n’est âgé que de 5 ans et demi – reviendrait
à amplifier artificiellement la contribution d’entretien due en sa faveur et à
enrichir indirectement le parent gardien, qui aurait en définitive ce
montant à sa disposition alors que les besoins de l’enfant sont couverts.
Au vu de la situation financière très favorable des parties, la solution
retenue par le premier juge, consistant à arrêter en équité la part de
l’excédent de l’appelant à allouer à U.________ à 500 fr., apparaît justifiée
et doit être confirmée, un tel montant étant suffisant pour couvrir ses frais
de vacances et de loisirs. Tel est également le cas pour la période
postérieure au 30 juin 2021, le montant de 500 fr. revenant à l’enfant
correspondant d’ailleurs à peu de chose près à 1/5 de l’excédent restant à
partager dès cette date.
En définitive, l’appelant doit être astreint à contribuer à
l’entretien d’U.________ par le versement, en mains de l’appelante, d’une
pension mensuelle d’un montant arrondi de 9’180 fr. (8'684 fr. + 500 fr.)
du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, de 8'150 fr. (7'653 fr. + 500 fr.) du 1er
juillet 2021 au 30 septembre 2021 et de
8'440 fr. (7'937 fr. + 500 fr.) dès le 1er octobre 2021.
5.4.4 Reste à déterminer la contribution d’entretien due en faveur
de l’appelante, arrêtée dans l’ordonnance entreprise à 7'933 fr. 70 par
mois jusqu’au
30 juin 2021 et à 2'190 fr. 65 par mois dès le 1er juillet 2021.

- 63 -
Pour la période courant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un
partage par moitié de l’excédent revenant aux parties reviendrait à allouer
à l’appelante une contribution d’entretien mensuelle de 4'604 fr. (4/5 de
11'510 fr. /2). En y ajoutant la contribution de prise en charge relative à
cette même période, l’appelante se verrait allouer un montant de 11'413
fr. 15 (4'604 fr. + 6'809 fr. 15) en couverture de ses charges, alors même
qu’elle alléguait dans sa requête de mesures protectrices de l’union
conjugale que son train de vie durant la vie commune s’élevait à 9'917 fr.
10 (cf. allégué 39 de ladite requête). Or, comme le relève l’appelant,
quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la
cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à
l'entretien du conjoint (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 ; TF
5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). Par conséquent, la contribution
d’entretien due en faveur de l’appelante entre le 1er janvier 2021 et le
30 juin 2021 sera limitée à un montant arrondi de 3’110 fr., correspondant
au solde nécessaire à la couverture du train de vie allégué par celle-ci
après prise en compte de la contribution de prise en charge allouée pour
la période en question (9'917 fr. 10 – 6'809 fr. 15). C’est en vain que
l’appelante fait valoir qu’elle pourrait prétendre à une contribution
d’entretien supérieure au motif qu’il y aurait lieu d’ajouter au train de vie
qu’elle alléguait dans sa requête sa prétention en paiement d’une provisio
ad litem, qui a été rejetée par le premier juge. En effet, une telle
prétention n’entre manifestement pas dans le « train de vie mené jusqu’à
la cessation de la vie commune » – qui constitue la limite du droit à
l’entretien du conjoint » –, dès lors qu’elle a trait à des frais d’avocat
intervenus après la séparation des parties.
A compter du 1er juillet 2021, il y a lieu d’allouer à l’appelante
la moitié de l’excédent revenant aux parties. Un tel mode de répartition de
l’excédent peut en effet être admis, dès lors qu’il ne conduit pas à fixer
des contributions d’entretien en faveur de l’appelante qui, cumulées aux
contributions de prise en charge, excèderaient le train de vie de 9'917 fr.
10 qu’elle allègue. Il s’ensuit que l’appelant doit être astreint à verser à

- 64 -
l’appelante, à titre de contribution à son propre entretien, des montants
mensuels arrondis de 1'200 fr. ([4/5 de 3’035 fr. 05 / 2) pour la période du
1er juillet 2021 au 30 septembre 2021, puis de 1’100 fr. ([4/5 de 2'751 fr.
05 / 2) dès le 1er octobre 2021.
5.4.5 L’appelant a encore pris des conclusions en appel – identiques
à celles qu’il avait formulées en première instance – tendant à faire
constater, d’une part, qu’il s’est acquitté, depuis le 1er juin 2020 et
jusqu’au 31 décembre 2020, d’une somme de 3'000 fr. en mains de
l’appelante à titre d’entretien de la famille et qu’il prenait en sus en
charge certaines factures, représentant une somme totale de
6'000 fr., d’autre part, qu’il s’est acquitté, depuis le 1er janvier 2021 et
jusqu’au jour du dépôt de son appel, d’une somme de 6'000 fr. par mois
en main de l’appelante à titre d’entretien de la famille.
Le premier juge a notamment retenu à cet égard que les
parties n’arrivaient pas à s’accorder entièrement sur les montants qui
avaient été versés par l’appelant à l’appelante entre le 1er juin 2020 et le
31 décembre 2020. Il a en outre indiqué qu’il était en revanche admis que
dès le 1er janvier 2021, l’appelant avait versé à son épouse un montant
global de 6'000 fr. par mois. Cela étant, il a arrêté les contributions
d’entretien en faveur de l’appelante et d’U.________ avec effet au 1er
janvier 2021, en précisant que jusqu’au 30 juin 2021 ces contributions
étaient dues « sous déduction des montants déjà versés ».
L’appelant n’expose pas en quoi l’ordonnance attaquée serait
erronée et devrait être modifiée sur ce point. Il n’a en outre pas produit les
pièces qui permettraient de connaître précisément les montants qu’il dit
avoir payés à titre d’entretien de la famille jusqu’au dépôt de son appel.
Partant, ses conclusions constatatoires ne sauraient être admises telles
qu’elles ont été formulées. Tout au plus doit-on constater, comme l’a fait
le premier juge, que les contributions d’entretien relatives à la période du
1er janvier au 30 juin 2021 sont dues sous déduction des montants déjà
versés.

- 65 -
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’ordonnance entreprise doit être
réformée en ce sens (i) qu’ordre est donné à l’appelant de produire
l’ensemble des relevés de comptes bancaires mentionnés au chiffre II du
dispositif de ladite ordonnance dans un nouveau délai échéant au 15
février 2022, (ii) que la pension mensuelle due par l’appelant en faveur
d’U.________ est fixée, hors allocations familiales dues en sus, à 9’180 fr.
du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, sous déduction des montants déjà
versés, à 8'150 fr. du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 et à 8'440 fr.
dès le 1er octobre 2021, et (iii) que la pension mensuelle due par
l’appelant en faveur de l’appelante est fixée à 3'110 fr. du 1er janvier 2021
au 30 juin 2021, sous déduction des montants déjà versés, à 1'200 fr. du
1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 et à 1'100 fr. dès le 1er octobre
2021. Le chiffre IV du dispositif de l’ordonnance entreprise doit en outre
être supprimé, l’entretien convenable de l’enfant n’ayant pas besoin d’y
être indiqué dès lors qu’il est entièrement couvert. Pour le surplus, ladite
ordonnance doit être confirmée.
6.2 L’appelant succombe en définitive entièrement sur sa
conclusion tendant à la suppression de l’ordre qui lui a été donné de
produire les relevés de ses comptes bancaires, ainsi que sur ses
conclusions tendant à faire constater les montants qu’il a payés à titre
d’entretien des siens depuis le 1er juillet 2020 jusqu’au moment du dépôt
de son appel. Il succombe également s’agissant de ses conclusions
tendant à obtenir la réduction des contributions d’entretien arrêtées par le
premier juge à compter du 1er juillet 2021, celles-ci étant en définitive
augmentées d’un montant mensuel total de 8'261 fr. 95 à 9'350 fr.
jusqu’au 30 septembre 2021, puis à 9'540 fr. dès le 1er octobre 2021. Il
obtient en revanche partiellement gain de cause sur ses conclusions
tendant à la réduction des contributions d’entretien dues en faveur de son
fils et de l’appelante entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, celles-ci
étant réduites d’un montant mensuel total de 14'675 fr. 10 à 12'290
francs. Quant à l’appelante, elle succombe sur l’ensemble des conclusions
nouvelles qu’elle a prises lors de l’audience d’appel, sous réserve de celle

- 66 -
tendant à l’augmentation de la contribution d’entretien due en faveur
d’U.________ à compter du 1er septembre 2021 qui est partiellement
admise. Elle succombe également sur sa conclusion tendant à
l’augmentation de la contribution d’entretien due en sa faveur depuis le
1er juillet 2021, cette contribution étant en définitive réduite dès cette
date par rapport à celle qui avait été arrêtée dans l’ordonnance entreprise.
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que les parties
l’emportent, respectivement succombent dans une mesure équivalente.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance – arrêtés à 6’950 fr., soit
4’700 fr. pour l’appel de l’appelant (art. 65 al. 4 et 60 al. 1 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par analogie) et 2’250 fr. pour celui de
l’appelante (art. 65 al. 4 TFJC) – seront mis par moitié à la charge de
chaque partie (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). L’appelante versera
ainsi à l’appelant la somme de 1’025 fr. à titre de restitution partielle de
l’avance de frais fournie par
celui-ci (4’500 fr. – 3’475 fr.).
Vu l'issue du litige, il y a lieu de compenser les dépens de
deuxième instance (art. 106 al. 2 CPC), les opérations effectuées par les
deux conseils apparaissant équivalentes.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les appels sont partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres II, IV, V, VI et VII de son
dispositif comme il suit :

- 67 -
II. or donne à Y.________ de produire en mains de
H.________, dans un délai échéant le 28 février 2022,
l’ensemble des relevés du compte bancaire ouvert à son
nom auprès de [...] (IBAN [...]), de son/ses compte/s
bancaire/s ouvert/s auprès de [...], ainsi que de tout autre
compte bancaire dont il disposerait pour la période du 1er
janvier 2019 à ce jour, étant précisé que cette injonction
porte sur les comptes suisses et étrangers, ainsi que sur
les comptes sur lesquels Y.________ ne serait pas titulaire
mais ayant droit économique ;
IV. supprimé.
V. dit que Y.________ contribuera à l’entretien de son fils
U.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de
9'180 fr. (neuf mille cent huitante francs), allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier jour
de chaque mois en mains de H.________, dès et y compris
le 1er janvier
2021 et jusqu’au 30 juin 2021, sous déduction des
montants déjà versés ;
Vbis dit que Y.________ contribuera à l’entretien de son fils
U.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 8’150 fr. (huit mille cent cinquante francs),
allocations familiales dues en sus, payable d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de H.________, dès
et y compris le 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 septembre
2021 ;
Vter dit que Y.________ contribuera à l’entretien de son fils
U.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 8’440 fr. (huit mille quatre cent quarante

- 68 -
francs), allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
H.________, dès et y compris le 1er octobre 2021 ;
VI. dit que Y.________ contribuera à l’entretien de
H.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 3'110 fr. (trois mille cent dix francs),
payable d’avance le premier jour de chaque mois en
mains de H.________, dès et y compris le 1er janvier 2021
et jusqu’au 30 juin 2021, sous déduction des montants
déjà versés ;
VIbis dit que Y.________ contribuera à l’entretien de
H.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1’200 fr. (mille deux cents francs), payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
H.________, dès et y compris le 1er juillet 2021 et jusqu’au
30 septembre 2021 ;
VIter dit que Y.________ contribuera à l’entretien de
H.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1’100 fr. (mille cent francs), payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
H.________, dès et y compris le 1er octobre 2021 ;
VII. supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'950 fr.
(six mille neuf cent cinquante francs), sont mis à la charge de
l’appelant Y.________ par 3’475 fr. (trois mille quatre cent
septante-cinq francs) et à la charge de l’appelante H.________
par 3’475 fr. (trois mille quatre cent septante-cinq francs).

- 69 -
IV. H.________ doit verser à Y.________ la somme de 1’025 fr. (mille
vingt-cinq francs) à titre de restitution partielle d’avance de
frais de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Elodie Fritschy-Kugler (pour Y.________),
- Me Vanessa Simioni (pour H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 70 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :