vd_gerichte · JS24.053959 · 2025-07-15 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS24.053959-250650
316
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 juillet 2025
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 16, 134, 274 et 296 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, requérante, à [...],
contre l’ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 24 avril 2025 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.H.________, intimé, à [...] ([...]), le Juge unique de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union
conjugale du 24 avril 2025, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou la première juge)
a autorisé A.H.________ à inscrire seul l’enfant B.H.________, né le [...] 2010,
dans un internat à l’étranger pour la rentrée scolaire 2025-2026 (I), a
limité en conséquence l’autorité parentale de J.________, quant au choix du
lieu de scolarité de B.H.________ (II), a dit que la décision était rendue sans
frais judiciaires et que la question des dépens était renvoyée à une
décision ultérieure (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
B. a) Par acte du 26 mai 2025, J.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour complément d'instruction, comprenant une expertise
familiale, l'audition des psychothérapeutes entourant actuellement
B.H.________, une évaluation de la capacité de discernement de celui-ci,
l'analyse comparative de solutions de scolarisation compatibles avec le
maintien des liens parentaux et de l'encadrement thérapeutique ainsi que
toutes autres mesures jugées utiles pour garantir le bien et l’intérêt
supérieur de l’enfant, cela avant toute prise de décision concernant son
lieu de vie et la continuation de sa scolarité et, subsidiairement, à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour complément d'instruction par l'audition des
psychothérapeutes entourant actuellement B.H.________, une évaluation
de la capacité de discernement de celui-ci, l'analyse comparative de
solutions de scolarisation compatibles avec le maintien des liens
parentaux et de l'encadrement thérapeutique ainsi que toutes autres
mesures jugées utiles pour garantir le bien et l’intérêt supérieur de
l’enfant, cela avant toute prise de décision concernant son lieu de vie et la

- 3 -
continuation de sa scolarité. L’appelante a également requis l’octroi de
l’effet suspensif.
b) Par décision du 30 mai 2025, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : le juge délégué) a rejeté la
requête d’effet suspensif et a dit que les frais et dépens suivraient le sort
de la cause.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante et A.H.________ (ci-après : l’intimé) se sont
mariés le [...] 2001 à [...] ([...]).
Trois enfants sont issus de leur union :
- C.H.________, né le [...] 2004 à [...] ;
- D.H.________, née le [...] 2008 à [...] ;
- B.H.________, né le [...] 2010 à [...] ([...]).
b) Durant la vie commune, les parties ont vécu en [...], puis
aux [...] à partir du mois d’août 2010.
c) Les parties vivent séparées, selon l’intimé depuis le mois
d’août 2022 et selon l’appelante depuis le mois d’août 2023.
L’intimé a déménagé en [...] dans le courant du mois d’août
2023.
Quant à l’appelante et aux enfants, ils ont emménagé au [...]
le 1er septembre 2023.
2. L’appelante et l’intimé sont en désaccord quant au lieu de
scolarisation de leur fils B.H.________ pour l’année scolaire 2025-2026.

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3. a) L’appelante et son fils B.H.________ rencontrent
actuellement des problèmes relationnels.
b) Dans ce cadre, le 13 mars 2025, l’appelante a adressé un
message à B.H.________ dont il ressort ce qui suit :
« B.H.________, please wait until I pick you up because I have been
requested to accompagny you to court this afternoon as you are a
minor and I’m your legal representative. My only wish is for you to
feel good and be happy. See you later. »
Selon une traduction libre :
« B.H.________, attends que je vienne te chercher car on m'a
demandé de t'accompagner au tribunal cet après-midi car tu es
mineur et je suis ton représentant légal. Mon seul souhait est que tu
te sentes bien et que tu sois heureux. A plus tard. »
B.H.________ a alors répondu ce qui suit :
« No I am going by myself my own way
[…]
I refuse to go in the car with you and feel more comfortable going on
my own »
Selon une traduction libre :
« Non, j'y vais seul
[...]
Je refuse de monter dans la voiture avec toi et me sens plus à l'aise
d’y aller seul »
c) Le 14 mars 2025, B.H.________ a adressé le message suivant
à l’intimé :
« Coucou papa I would also like to add to the judge that mom has hit
me multiple times and one summer even hit me with a broom and
has many times decided to leave me on the side of the road and last

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time I had to find my own way home and did 3 hours of bus and that
when in arguments mom is very aggressive and shouts very loud »
Selon une traduction libre :
« Coucou papa je voudrais aussi ajouter au juge que maman m'a
frappé plusieurs fois et un été m'a même frappé avec un balai et a
plusieurs fois décidé de m'abandonner sur le bord de la route et la
dernière fois j'ai dû trouver mon propre chemin pour rentrer chez
moi et j'ai fait 3 heures de bus et que lors des disputes maman est
très agressive et crie très fort »
L’intimé a alors répondu ce qui suit à B.H.________:
« Hello my Love, the best way is to write her an email or letter with
everything you want to tell her. Would you prefer another
appointment ? »
Selon une traduction libre :
« Hello mon amour, la meilleure façon est de lui écrire un e-mail ou
une lettre avec tout ce que tu veux lui dire. Préférerais-tu un autre
rendez-vous ? »
B.H.________ a alors ajouté ce qui suit :
« No I will write her an email
Here ist he email : Bonjour madame la présidente je voudrais ajouter
des choses qu’il mon (sic) venu à l’esprit sur la conversation que
nous avons eu (sic) hier. J’aimerai (sic) bien ajouter que ma mère est
quelqu’un de très agressive (sic) et ma (sic) tapé avec balai (sic) et
mon frère C.H.________ avez du (sic) Intervenir (sic) aussi ma mère
est quelqu’un qui cris (sic) beaucoup pendant les arguments
[disputes] et très forts (sic) j’aimerai (sic) aussi ajouter que pendant
la (sic) divorce ma mère fait la victime contre mon père mais nous
cache beaucoup de choses et nous m’ont (sic) beaucoup car elle ne
fais (sic) pas confiance à ses propres enfants at (sic) pense que on
(sic) dit tout à notre père
Please send me her email so I can send it »
Selon une traduction libre :
« Non je vais lui écrire un e-mail
Voici l’e-mail : […]
S’il te plaît envoie-moi son e-mail comme ça je peux lui envoyer »

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4. a) Le 28 novembre 2024, l’appelante a déposé au Tribunal
d’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal) une requête de
mesures protectrices de l'union conjugale à l’encontre de l’intimé en
concluant, avec suite de frais, principalement à ce qu’elle soit autorisée à
vivre seule avec les enfants à [...] et que l’usage exclusif de l’appartement
lui soit octroyé, que la garde des enfants D.H.________ et B.H.________ lui
soit confiée, qu’un droit de visite soit réservé à l’intimé, que l’autorité
parentale conjointe soit maintenue, que l’intimé soit condamné à verser à
l’appelante des contributions d’entretien pour elle-même, D.H.________ et
B.H.________ et que le pouvoir de disposition de l’intimé sur les acquêts
des parties soit restreint.
b) Le 21 février 2025, l’enfant B.H.________ a demandé à être
entendu par le tribunal.
c) Le 4 mars 2025, l’appelante a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles en concluant, en substance, à ce que
l’intimé soit condamné à verser une contribution d’entretien pour les
enfants et l’appelante pour le mois de mars 2025. Elle a en outre indiqué
ce qui suit :
« Enfin et surtout. Monsieur A.H.________ est manifestement en train
d'encourager notre fils B.H.________ à refuser mon autorité de mère,
bien qu'il se trouve lui-même à 8’000 km de distance, de sorte que
je dois quotidiennement faire face, seule, à un enfant, déjà
déboussolé depuis son déracinement des [...], qui n'obéit plus à
aucune de mes instructions sans se montrer très insolent et
irrespectueux à mon égard.
Pour faire face au mal-être manifeste de B.H.________, j'ai déjà pris
plusieurs mesures. J'ai ainsi mis en place un suivi individuel avec le
thérapeute [...]. J'ai également entamé une thérapie systémique
avec D.H.________ et B.H.________, avec la thérapeute [...], pour nous
aider à retrouver un équilibre familial. Mon but est avant tout de
préserver au maximum mes enfants, dont je me suis
majoritairement occupée seule depuis la naissance, de la situation
actuelle. Ces thérapeutes peuvent être contactés par votre Tribunal
en cas de besoin.
A nouveau et à toutes fins utiles, je m'oppose formellement à ce que
notre fils B.H.________ parte en « boarding school », contrairement à
son père qui le soutient dans ce sens, ce qui est source de grand

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désaccord entre B.H.________ et moi. Mon fils m'a par exemple
récemment rétorqué, quand je l’ai informé avoir reçu sa convocation
prochaine devant votre Tribunal : « étant donné que tu refuses que
j’aille en « boarding school », j'utilise d'autres moyens ». Je
considère en effet que B.H.________ n'est actuellement vraiment pas
suffisamment stable et solide dans sa tête, ni mature et responsable
pour se retrouver livré à lui-même, à des centaines de kilomètres de
toute figure parentale. »
d) Par décision du 5 mars 2025, la présidente a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles déposée par l’appelante.
e) Le 10 mars 2025, l’intimé a déposé une réponse en
concluant, avec suite de frais, à ce qu’il soit constaté que les parties
vivent séparées depuis le mois d’août 2022, à ce qu’il soit seul autorisé à
résilier le bail de l’appartement de [...] pour son prochain terme, à ce que
la garde de D.H.________ soit attribuée à l’appelante, et à ce qu’il dispose
d’un droit de visite à exercer d’entente avec sa fille, à ce que les droits
parentaux sur l’enfant B.H.________ soient réservés et à ce qu’il soit seul
autorisé à inscrire l’enfant à une « boarding school » à l’étranger dès
l’année scolaire 2025-2026, à ce que l’autorité parentale de l’appelante
soit limitée en conséquence à cet égard, à ce qu’il lui soit donné acte de
son engagement verser des contributions d’entretien mensuelles de 3'000
fr. pour l’appelante, de 1'500 fr. pour D.H.________ et de 1'500 fr. pour
B.H.________ et à ce que l’appelante soit condamnée à s’acquitter des frais
de scolarité des enfants.
f) Le 13 mars 2025, la présidente a entendu l’enfant
B.H.________. Le procès-verbal de son audition précise notamment ce qui
suit :
« Il [B.H.________] accepte que les déclarations suivantes soient
transmises à ses parents :
B.H.________ explique qu’il souhaite pouvoir partir en internat. En
effet, il trouve que la vie en Suisse est difficile et c’est aussi à cause
de la relation avec sa mère. »
g) Le 20 mars 2025, une audience de mesures protectrices de
l'union conjugale s’est tenue en présence des parties, de la personne de
confiance de l’appelante et du conseil de l’intimé.

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A cette occasion, le conseil de l’intimé a requis qu’une décision
séparée soit rendue sur la question de l’écolage de B.H.________.
L’appelante a déclaré ne pas y être favorable et souhaiter
encore discuter de cette question dans le cadre de la thérapie systémique
mise en place.
La présidente a informé les parties qu’une décision séparée
serait rendue, compte tenu de l’échéance des inscriptions scolaires.
h) Le 30 mars 2025, B.H.________ a adressé un courrier au
tribunal dont il ressort ce qui suit :
« Je tiens à vous confirmer ma volonté de partir en boarding school
au plus vite, comme je vous l'ai exprimé au cours de mon audition le
13 mars dernier. Avec mon père, nous avons sélectionné en priorité
les deux écoles suivantes, réputées pour leur niveau académique et
sportif :
- [...] ([...]) [...] : j'ai contacté l'école qui m'a confirmé avoir encore
de la place mais pour garantir cette place il faut s'inscrire au plus
tard avant le 10 mai.
- [...] de [...] : [...] de foot en collaboration avec une école
internationale pour l'IB (bac international comme C.H.________ et
D.H.________). Les inscriptions pour l'année scolaire suivante
doivent être complètes au printemps ou au plus tard pour l'été qui
précède (processus long car entretien et test de foot).
Je souhaite pouvoir les visiter au plus vite afin d'être inscrit pour la
prochaine année scolaire.
[... ]. »
i) Par courrier du 11 avril 2025, l’appelante s’est une nouvelle
fois opposée à la scolarisation de son fils dans un internat à l’étranger. Elle
a notamment indiqué ce qui suit :
« Je me permets de vous écrire à la suite du courrier du 30 mars
2025, que vous a adressé mon fils B.H.________, rédigé sans
équivoque avec l'assistance de son père, ce qui ressort
explicitement de celui-ci, tant à la forme qu'au fond : « Avec mon
père, nous avons sélectionné en priorité (...) ».
En outre, ce courrier fait étonnamment suite à votre observation,
formulée lors de l'audience du 20 mars dernier, sur le fait qu'en
réalité, il n'y avait encore aucun projet concret sur le lieu ni l'internat
dans lequel B.H.________ serait envoyé, le cas échéant, à l'étranger.

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A préciser que B.H.________, qui vit à plein temps avec moi, sa mère,
ne m'a pas informée du fait qu'il vous avait adressé cette
correspondance, ce qui montre à nouveau, si besoin en était, une
sorte de « camp » qu'il a l'impression de devoir choisir entre son
père et moi, ce qui n'est évidemment pas favorable à son bien-être,
ni à son équilibre, qui plus est en cette période d'adolescence
marquée.
Il est en outre à noter que cette prétendue démarche personnelle de
la part de mon fils s'inscrit dans une volonté exprimée depuis
plusieurs mois par Monsieur A.H.________ : celle d'envoyer notre fils
B.H.________ en internat à l'étranger, loin de moi.
Ce projet, s'il aboutissait, reviendrait à une forme de validation
pérenne de la part du père vis-à-vis de son fils, de contourner les
règles et le cadre que je cherche, quant à moi, à lui fixer au
quotidien – la plupart du temps seule depuis sa naissance – ce qui lui
laisserait d'autant plus champ libre pour accentuer encore
davantage le manque de respect qu'il me montre à tous égards
désormais.
Comme déjà évoqué en audience, B.H.________ traverse une phase
de fragilité marquée par la séparation parentale et les changements
de repères qu'il a rencontrés depuis notre départ des [...], pour
rejoindre son père en Suisse.
Bien loin de l’accompagner dans cette période de changement,
manifestement vécue comme une « cassure » par notre fils,
Monsieur A.H.________, au lieu de l'ancrer dans la réalité, alimente
ses aspirations idéalisées. Les établissements scolaires que
B.H.________ mentionne dans son courrier en sont la parfaite
illustration.
Premièrement, « B.H.________ » cite [...], en [...], qui ne prépare pas
à l'IB (Baccalauréat International), alors même qu'il suit la filière IB
depuis près de trois ans. Un tel changement de programme
entraînerait une discontinuité académique difficile à justifier auprès
des établissements scolaires. Puis, « B.H.________ » évoque le [...] de
[...], quant à lui réservé à des sportifs de haut niveau, repérés et
sélectionnés pour leurs performances. Bien que B.H.________ soit
passionné de football, il n'a jamais été identifié comme un joueur
d'élite, ni dans cette école, ni dans son club local, à ce jour. Ces
projets, soutenus par son père, ne correspondent donc ni à ses
acquis ni à son profil, et reflètent au contraire une projection sur
notre fils, peu ancrée dans la réalité scolaire ou sportive.
Je suis naturellement fière de mon fils et des nombreuses qualités
qu'il possède : il est sensible, curieux, passionné, et je m'efforce
chaque jour de l’accompagner dans l’expression de ses potentiels,
peu importe le rejet et l'opposition actuels qu'il me témoigne
désormais en permanence. Je suis sa mère, je l'aime et je ne le
lâcherai jamais.
Mais mon rôle de mère est aussi de le guider avec lucidité. Cela
implique de distinguer les envies à court terme, qui s'apparentent

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souvent à des caprices d'enfant trop gâté, à des choix construits,
adaptés à son parcours et aux moyens financiers disponibles.
A ce sujet, c'est le lieu de rappeler que Monsieur A.H.________ affirme
précisément, devant votre Tribunal, dans le cadre de la présente
procédure, rencontrer désormais « un manque de liquidités ». Il
paraît donc peu réaliste d'envisager, dans le même temps et en
parallèle à ces considérations une scolarisation pour notre fils, en
internat privé, à l'étranger, dans un établissement onéreux, en vue
d'un avenir universitaire international, sans même aucune garantie
de succès, eu égard aux faits et constats exposés ci-dessus.
Par ailleurs, un tel projet ne fera qu'accentuer un isolement affectif
déjà sensible chez B.H.________ qui a déjà souffert de l'éloignement
de ses amis aux [...], ainsi que de son frère aîné, C.H.________,
actuellement à l’Université au [...]. B.H.________ est également très
proche de sa sœur. L'arracher à cette relation fraternelle serait une
blessure supplémentaire, dans un contexte où les repères familiaux
sont déjà fragilisés.
Il convient aussi de préciser que, sur le plan scolaire et
comportemental, B.H.________ traverse également une phase
d'insubordination à l'autorité des professeurs et se place
régulièrement dans une opposition marquée vis-à-vis de ces
derniers. Il a déjà fréquenté trois établissements en trois ans : [...],
le [...], puis l'[...]. A chaque transition, des incidents se sont produits
:
• À [...], un événement a nécessité l'intervention de l'[...] :
B.H.________ a frôlé l'exclusion qui n'a pu être évitée que grâce à
mon intervention ;
• Puis, au [...], divers incidents ont entaché sa réputation.
• Enfin, à l'[...], B.H.________ a fait preuve d'irrespect en classe
d'histoire et a enfreint les règles lors d'un camp de ski en invitant,
contrairement au règlement, une élève dans son dortoir.
Plus récemment, le 5 avril 2025, B.H.________ a quitté le domicile
familial sans mon autorisation et erré dans les rues de [...]. Il n'est
rentré qu'à 1h22 du matin, après que j'aie (sic) dû alerter la police,
mon fils étant encore largement mineur. Je ne voulais pas qu'il sorte
ce soir-là. Il avait cependant à nouveau outrepassé mon accord, et
était parti de la maison en claquant la porte. La police a ouvert une
main-courante et s'apprêtait à émettre un avis de recherche. Les
agents de police sont venus chez nous au milieu de la nuit, une fois
que B.H.________ soit (sic) enfin rentré. Ils ont longuement échangé
avec lui, l'ont recadré avec fermeté en lui rappelant qu'en tant que
mineur, il avait aussi des devoirs, dont celui de respecter sa mère.
Après avoir évoqué son souhait de partir en internat et le conflit
familial en cours, ils lui ont expliqué que fuir à l'étranger ne réglerait
pas ses blessures liées à la séparation parentale. Ils l'ont encouragé
à comprendre que sa mère cherchait à le protéger et non à le
contrôler, et qu'il lui revenait désormais de regagner sa confiance et
de canaliser sa colère de manière plus constructive.
[...]

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Car il est manifeste qu'actuellement, B.H.________ peine à canaliser
ses émotions de manière constructive. Ce type de vulnérabilité, s'il
n'est pas accompagné de manière attentive et constante, pourrait
l'exposer à des dynamiques de dépendance ou à des
comportements excessifs. En ce qui me concerne, à plus fortes
raisons (sic) dans l'état d'esprit dans lequel il se trouve à l'heure
actuelle, j'ai l'intime conviction que l’envoyer en internat à l'étranger
pourrait se révéler extrêmement et durablement dommageable pour
lui.
Plus que jamais, ce dont notre fils a besoin, c'est d'un encadrement
stable et de saines limites. Un suivi thérapeutique régulier pour
l'aider à se construire des repères solides semble plus que jamais
nécessaire. À 14 ans, un éloignement familial, sans soutien
thérapeutique, dans son état d'esprit actuel, ne constituerait donc
en rien une solution apaisante : cela risquerait, au contraire, de
renforcer les tensions et d'affaiblir davantage un lien déjà mis à
l'épreuve, malgré tous les efforts que je cherche à déployer pour
préserver son bien-être.
Il est ainsi fondamental que B.H.________ puisse continuer à évoluer
dans un environnement stable, structurant et cohérent, en
bénéficiant de la continuité du suivi thérapeutique déjà engagé ici,
en Suisse. Le projet de départ en internat à l'étranger, bien que
présenté comme un choix personnel, s'apparente en réalité à une
fuite déguisée en projet scolaire.
De son côté, Monsieur A.H.________, alors qu'il n'assume plus le
quotidien avec B.H.________, depuis plusieurs années déjà, devrait
bien, au lieu de chercher à déléguer son autorité de père à un tiers,
en envoyant son fils en « boarding school », loin de sa mère, au
contraire chercher à lui maintenir au moins une présence parentale
dans sa vie quotidienne, puisque lui-même, domicilié à 8’000
kilomètres de ses deux enfants encore mineurs, s'est mis dans
l'incapacité matérielle d'assumer ce rôle, ce qu'il admet lui-même
[...].
B.H.________ est incontestablement désormais plongé dans un conflit
de loyauté exacerbé, ce qui compromet sérieusement son équilibre
émotionnel. Le Tribunal fédéral l'a rappelé à plusieurs reprises :
lorsqu'un enfant est exposé de manière prolongée à des tensions
parentales – sans qu'on le protège ou l'en écarte – son
développement peut en être durablement affecté (ATF 5A_993/2016
; 5A 425/2016 ; 5A 499/2023). Le Tribunal fédéral a clairement posé
que le conflit déloyauté ne peut être banalisé : il représente un
danger réel pour la santé mentale et l'ancrage identitaire de l'enfant
(ATF 142 III 1).
Dans le cas présent, B.H.________ est incité, par son père, à
s'éloigner de son cadre familial sous couvert d'un projet scolaire à
l'étranger. Cette perspective, loin de répondre à ses besoins réels,
aggrave sa confusion intérieure. Elle l'oblige à choisir un camp.
C'est précisément pour prévenir ces risques que j'ai mis en place un
accompagnement thérapeutique structuré. B.H.________ bénéficie à
la fois d'un suivi individuel et d'un travail systémique, auquel sa
sœur D.H.________ participe aussi. J'ai également proposé que cette

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démarche soit étendue à l'ensemble de la cellule familiale, incluant
leur père, dans une perspective de reconstruction du lien et de la
coopération parentale. Monsieur A.H.________ a exprimé son accord
de principe pour une thérapie familiale, mais refuse que je sois
présente aux séances, ce qui en limite considérablement la portée.
Cette position – bien que paradoxale – m'ayant cependant parue
déjà mieux que rien, j'ai écrit dans ce sens à la thérapeute [...], pour
inclure le père dans le travail de thérapie, hors de ma présence [...].
Je conclurai enfin en disant que B.H.________, plus que jamais, a
surtout besoin d'un suivi thérapeutique familial et individuel, de
sport, de respect des règles fixées par les adultes, d'un
encadrement rapproché et de limites paternelles et maternelles
claires et concordantes, pour l'aider à s'apaiser et à canaliser la
période de mal-être manifeste qu'il traverse.
Ce positionnement, une fois encore, n'est pas du tout conciliable
avec le transfert de notre fils dans une école à l'étranger. Cela
reviendrait à ce que, tant Monsieur A.H.________ que moi-même,
déléguions entièrement notre autorité parentale sur B.H.________, à
des professeurs et des surveillants d'internat, ce que pour ma part,
je ne veux pas.
[... ]. »
j) Par courrier du 17 avril 2025, l’intimé s’est déterminé sur le
courrier de l’appelante, indiquant qu’il estimait que celle-ci était incapable
de se remettre en question quant à la relation qu’elle entretient avec son
fils et a confirmé persister dans ses conclusions.
k) Le 22 mai 2025, l’intimé a reçu la confirmation écrite de la
préinscription de B.H.________ auprès de l’école [...], en [...], pour la
rentrée scolaire 2025-2026.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices

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de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire et relevant
d’un litige du droit de la famille au sens de l’art. 271 CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de trente jours (art.
314 al. 2 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2025). Un membre de la Cour
d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les
décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de
l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles, l’appel, portant sur des conclusions non pécuniaires, est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (TF
4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 et les références citées).
2.2 L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures
provisionnelles statue en application de la procédure sommaire (art. 271
let. a et 276 al. 1 CPC) et peut se limiter à la simple vraisemblance des
faits, après une administration limitée des preuves (TF 5A_143/2024 du 11
septembre 2024 consid. 6 et les références citées), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (TF 5A_83/2023 du 17
décembre 2024 consid. 4.4 et les références citées).
2.3 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (TF

- 14 -
4A_318/2023 loc. cit.). En vertu de cette obligation, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (TF 4A_139/2024 du 11 février
2025 consid. 7.1.1 et les références citées). Il doit tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant
d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne
peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant
le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est
irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1).
2.4 En l'espèce, l’appelante expose sur quinze pages et huitante-
et-un allégués sa propre appréciation des faits, sans indiquer en quoi
l'ordonnance serait précisément contestée.
Or il n'appartient pas à l’autorité de céans de comparer l'état
de fait prétendu par la partie et celui de l’ordonnance attaquée pour en
saisir les divergences.
Les griefs de l’appelante à cet égard sont donc irrecevables.
On précisera toutefois que l’état de fait a été complété sur la base du
dossier.
3.
3.1 L’appelante requiert l’audition des thérapeutes de son fils, la
mise en œuvre d’une expertise familiale ainsi qu’une évaluation de la
capacité de discernement de son enfant. Elle soutient que la première
juge n’a pas sollicité l’équipe soignante de B.H.________ pour chercher à
mieux connaitre la situation familiale globale. L’appelante estime qu’une
expertise familiale est nécessaire pour s’assurer que la décision de laisser

- 15 -
partir B.H.________ vivre seul à l’étranger, dans un contexte où il diabolise
sa mère avec qui il vit et sublime son père qui vit à plus de
8'000 kilomètres de lui, est la meilleure option et qu’aucune autre solution
permettant aux parents de trouver un terrain d’entente à ce sujet n’existe.
L’appelante plaide encore que le jeune âge de son fils, conjugué selon elle
à une période de grande instabilité psychologique, soulève de sérieux
doutes quant à sa maturité et à l’autonomie de sa volonté.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 153 al. 1 CPC, le tribunal administre les preuves
d’office lorsque les faits doivent être établis d’office. Lorsque la maxime
inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC s’applique, le juge n’est lié ni
par les faits allégués ni par les faits admis par les parties (TF 5A_591/2023
du 22 février 2024 consid. 3.4 et les références citées) ; il établit d’office
les faits dans l’intérêt public, pour garantir dans la mesure du possible un
jugement correspondant aux circonstances effectives (TF 4A_229/2017 du
7 décembre 2017 consid. 3.3.1, publié in RSPC 2018 p. 86).
3.2.2
3.2.2.1 Selon l'art. 16 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), est capable de discernement toute personne qui n'est pas
dépourvue de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune
âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres
causes semblables.
La notion de capacité de discernement contient deux éléments
: d'une part, une composante intellectuelle, soit la capacité de reconnaître
le sens, la nature raisonnable et les effets d'un acte précis et, d'autre part,
une composante volitive, qui est également en rapport avec le caractère
de la personne, soit sa capacité d'agir librement en fonction d'une
compréhension raisonnable et de pouvoir opposer une résistance
suffisante à d'éventuelles influences extérieures. Toutefois, la capacité de
discernement doit être comprise de manière relative et ne peut pas être
appréciée abstraitement ; elle doit l'être en rapport avec un acte

- 16 -
déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte, les facultés requises
devant exister au moment de l'acte.
3.2.2.2 Une personne n'est privée de la capacité de discernement au
sens de la loi que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en
partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la
déficience mentale ou les troubles psychiques à savoir des états jugés
anormaux et qui sont suffisamment graves pour avoir effectivement altéré
la faculté d'agir raisonnablement, en relation avec l'acte considéré. Par
troubles psychiques, il faut entendre des troubles psychiques durables et
caractérisés qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte
des conséquences évidentes qualitativement et profondément
déconcertantes pour un profane averti (TF 5A_15/2008 du 14 février
2008 consid. 2.1, où il est question de « maladie mentale » et de «
faiblesse d'esprit », conformément à l'ancienne teneur de l'art. 16 CC). La
notion juridique de maladie mentale est plus étroite que la notion retenue
habituellement en médecine et qui recouvre les cas d'arriération mentale,
de démence, de névrose et de psychose, chacun de ces troubles pouvant
présenter divers degrés et diverses formes.
3.2.2.3 Selon la jurisprudence, la capacité de discernement est la
règle ; elle est présumée selon l'expérience générale de la vie, de sorte
qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle faisait défaut au disposant de le
prouver. Cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière ;
une vraisemblance prépondérante excluant tout doute sérieux suffit (TF
5A_823/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.2.1 et les références citées).
Lorsqu'une personne est atteinte de déficience mentale ou de troubles
psychiques, l'incapacité de discernement est présumée, car cette
personne doit généralement être considérée comme étant selon une
vraisemblance prépondérante, dépourvue, en principe, de discernement
(TF 5A_823/2022 ibidem).
3.3 En l’occurrence, l’appelante pouvait produire toutes pièces
utiles des thérapeutes concernés si elle entendait en tirer un quelconque
constat, ce qu’elle n’a pas fait.

- 17 -
Quant à l’expertise de la capacité de discernement de l’enfant,
âgé de plus de quatorze ans, on relèvera que même s'il semble souffrir
d'un certain mal-être depuis son retour des [...], pays dans lequel il a vécu
la majeure partie de sa vie, et la séparation de ses parents qui est
intervenue à peu près en même temps, il ne ressort pas du dossier – et il
n’est même pas prétendu – que B.H.________ présenterait une maladie
psychique quelconque. Sa capacité de discernement est ainsi présumée et
l’appelante ne produit aucune pièce permettant d’en douter. B.H.________
a été entendu par la première juge et a clairement indiqué souhaiter
continuer sa scolarité dans un internat à l’étranger. Il a expliqué que sa
volonté était mue par la dureté de la vie en Suisse et sa relation avec sa
mère. Il a confirmé son souhait dans un courrier qu’il a rédigé et adressé
au tribunal le 30 mars 2025. Les raisons invoquées par l’adolescent pour
justifier sa position, constante, sont parfaitement claires. Compte tenu de
ce qui précède, il y a lieu de s’en tenir à l’avis exprimé à plusieurs reprises
par l’enfant. De fait, il apparait que l’appelante remet en question la
capacité de discernement de son fils du seul fait que les souhaits de celui-
ci ne concordent pas avec les siens propres.
Il n’y a par ailleurs aucune raison de mettre en œuvre une
expertise familiale, dans le cadre du présent appel. Une telle mesure
serait totalement disproportionnée pour décider de la scolarisation de
l’enfant. Il est clair que celui-ci est pris dans un conflit de loyauté, que ses
relations avec sa mère sont difficiles et qu’il a la volonté de suivre sa
scolarité en internat. On ne voit pas qu’une expertise familiale puisse être
utile pour déterminer la décision qui doit être prise.
Les requêtes de l’appelante doivent donc être rejetées.
4.
4.1 L’appelante estime que la décision de scolariser son enfant
dans un internat à l’étranger est déterminante pour son avenir et ne peut
pas être prise sur la base d’un simple souhait exprimé par celui-ci. Elle

- 18 -
considère que la première juge a accordé trop de poids à l’avis de
B.H.________ sans tenir compte du fait qu’il pourrait être empreint
d’influence parentale et qu’il a été exprimé dans un contexte affectif
troublé, l’enfant étant selon elle en pleine période de crise identitaire. Elle
indique encore que la scolarisation à l’étranger engendre la rupture de la
thérapie débutée par l’enfant.
4.2 La première juge a considéré que l’enfant avait exprimé à
plusieurs reprises, de maniée claire, constante et cohérente, son souhait
de poursuivre sa scolarité dans un internat à l’étranger dès la rentrée
scolaire 2025-2026, que ce soit dans des messages adressés à ses
parents, lors de son audition ou encore dans un courrier du 30 mars 2025
adressé au tribunal.
4.3
4.3.1 L’autorité amenée à statuer sur le sort d’un enfant doit
prendre en considération autant que possible l’avis de celui-ci. Le juge
n'est pas lié par cet avis, mais la volonté de l'enfant est un élément
important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et
de son degré de maturité (TF 5A_64/2022 du 15 décembre 2022 consid.
1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit
vers l'âge de 12-14 ans. Plus la volonté de l'enfant est exprimée de
manière constante et est étayée par des arguments crédibles et
conformes au bien de l'enfant, plus elle devra être prise en compte, même
si elle n'est qu'un des éléments pertinents et que la volonté de l'enfant ne
doit pas être confondue avec le bien de celui-ci. L'audition constitue en
outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge
apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité
et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par
ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence
d'un des parents (Juge unique CACI du 28 mars 2025/143 consid. 4.2.2).

- 19 -
4.4 En l’occurrence, l’influence parentale dont se prévaut
l’appelante n’est fondée que sur sa propre appréciation de la situation. Les
messages échangés entre B.H.________ et son père ne démontrent pas que
celui-ci donnerait des instructions à son fils. Au contraire, il répond aux
sollicitations de son enfant de manière neutre en lui indiquant les
possibilités dont il dispose. Par ailleurs, si B.H.________ traverse une
période plus compliquée actuellement, les différentes mesures
thérapeutiques entreprises par l’appelante en sa faveur ont été prises en
raison du conflit opposant l’enfant à sa mère et de son possible mal-être
résultant du conflit parental. Dans de pareilles conditions, il serait
paradoxal d'imposer à l’adolescent de demeurer avec sa mère. L’avis
clairement exprimé par B.H.________ est d’aller en internat en […] et il est
manifeste que cela réduira tant le conflit qui l'oppose à sa mère que sa
propre exposition au conflit parental. Il demeure tout à fait possible que
B.H.________ continue une thérapie dans son nouveau lieu de vie, si besoin
est. L’appelante ne démontre pas qu’une telle option serait irréalisable.
Comme examiné plus haut, il n’y a pas lieu de douter de la réelle volonté
de l’enfant (cf. consid. 3.3 supra). L’appréciation de la première juge ne
prête ainsi pas le flanc à la critique.
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
5.
5.1 L'appelante reproche également à la première juge de ne pas
avoir cherché à explorer une alternative moins incisive que la restriction
de son autorité parentale. Elle invoque à cet égard une violation du
principe de la proportionnalité.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Pendant sa
minorité, l’enfant est soumis à l'autorité parentale conjointe des père et
mère (art. 296 al. 2 CC).

- 20 -
5.2.2 Selon l’art. 134 CC, applicable par analogie par renvoi de
l’art. 179 al. 1 CC à la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou de
l’autorité de protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale doit
être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l’exigent pour le bien
de l’enfant.
L'intérêt de l'enfant est déterminant pour l'attribution de
l’autorité parentale, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au
nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les relations
entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents,
ainsi que leur aptitude à prendre soin des enfants personnellement et à
s'en occuper ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de
l'espèce, est la mieux à même d'assurer aux enfants la stabilité des
relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel (TF 5A _739/2023 du 26 mars
2024 consid. 6.1 et les références citées). Le bien de l'enfant ne se
détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif selon
son bien-être momentané, mais également de manière objective en
considérant son évolution future (TF 5A_878/2024 du 1er avril 2025 consid.
3.1 et les références citées).
5.3 En l'espèce, l'autorité parentale n'a pas été retirée à
l’appelante, mais seulement limitée sur l'unique question litigieuse du
choix de scolarité et du lieu de résidence de l'enfant. Or, sur cette
problématique, aucune mesure moins incisive n'était possible. Puisque les
parents sont incapables de s'entendre sur un choix commun, l’intervention
de l’autorité s’avérait indispensable. La question soumise à l’autorité
impliquait nécessairement de donner raison à l’un des parents à
l’exclusion de l’autre et de limiter l’autorité parentale de ce dernier en
conséquence pour éviter une obstruction du pouvoir de représentation
confié à l’autre parent. Il découle de ce qui précède que l’ordonnance ne
souffre d’aucune violation du principe de proportionnalité.
Le grief de l’appelante doit ainsi être rejetée.

- 21 -
6.
6.1 L'appelante fait ensuite valoir que l’ordonnance attaquée
constituerait une mesure d'éloignement déguisée qui aurait pour objectif
de la sanctionner. Elle soutient en outre que l’ordonnance constituerait
une rupture du lien parental et de son droit au relations personnelles avec
l'enfant. L’appelante fait valoir à cet égard que l’enfant pourrait être
scolarité dans des internats en Suisse mais également à [...], en [...].
6.2 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité
de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir l’intérêt (TF 5A_268/2023 du
19 septembre 2023 consid. 3.1.2).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants. Les relations personnelles permettent
aux père et mère non-gardiens de participer au développement de l’enfant
malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant de maintenir
un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., 2019, n. 965, p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est
unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_398/2022 du 29 novembre 2022
consid 7.1 et les références citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (TF 5A_398/2022 ibidem) et dans
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (TF 5A _739/2023 du 26 mars 2024 consid.

- 22 -
6.1 et les références citées), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-
plan (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa
santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit. Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (TF 5A_389/2022 précité consid. 7.1).
6.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelante,
l’ordonnance attaquée ne constitue ni une mesure punitive à son endroit,
ni une mesure « d'éloignement ». Il n’y a aucune violation de l’art. 273 CC
puisqu’il n'a pas été interdit à l’appelante d'entretenir des relations
personnelles avec son enfant. Ces moyens ne sont simplement pas
pertinents.
Quant à la jurisprudence citée par l’appelante (TF 5A_375/2023
du 21 novembre 2023), elle traite d'une toute autre problématique et n'est
aucunement utile en l'espèce.
Au demeurant, l’appelante argumente de manière
incohérente, puisqu'elle suggère dans son appel que l'enfant pourrait être
scolarisé dans un internat à [...] en [...]. Or, l’éloignement géographique
d’avec son fils sera moins important si celui-ci intègre un internat en [...],
qu’en [...]. Il sera ainsi plus aisé pour l’appelante de préserver le lien avec
B.H.________ dans la mesure où leurs domiciles respectifs seront moins
éloignés.
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
7.

- 23 -
7.1 Enfin, l’appelante fait valoir que la décision entraînera des frais
importants, ce qui soulèverait d'autant plus de question que l'intimé
alléguerait dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de
l'union conjugale une baisse de revenus, dans le but de réduire la
contribution d'entretien en faveur de l’appelante.
7.2 De tels moyens sont totalement étrangers à l’intérêt de
l’enfant – qui seul est pertinent – et ne sauraient être pris en compte. Il est
d’ailleurs quelque peu préoccupant de constater que l’appelante s’oppose
aux souhaits clairs et constants de son enfant au motif qu’y accéder
entrainerait une diminution de sa propre contribution d’entretien, ce
d’autant qu'il ressort du dossier que les moyens des parties sont
importants.
Le grief de l’appelante doit ainsi être rejeté.
8.
8.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance
confirmée.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument du présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’émolument de décision relative à l’effet suspensif (art. 7 al. 1
et 60 par analogie TFJC), seront mis à la charge de l’appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
8.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.

- 24 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- J.________,
- Me Olivier Seidler (pour A.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- B.H.________.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :