vd_gerichte · ZD18.044330 · 2020-01-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 313/18 - 7/2020
ZD18.044330
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat auprès
d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; art. 82 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée le 3 août 1999 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) par A.________ pour son fils L.________, né en 1987, en raison
d’importantes difficultés dans les apprentissages scolaires,
vu la réponse favorable de l’OAI du 13 décembre 1999 quant à
la prise en charge de frais dans le cadre de l’Ecole Y.________ fréquentée
par l’assuré et le rapport final de clôture du dossier par le Service de
réadaptation de l’OAI du 2 octobre 2003,
vu la nouvelle demande de prestations déposée le 9 novembre
2006 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de [...] (ci-
après : OAI [...]) par L.________ en raison d’une dépression,
vu le rapport du 3 octobre 2006 du Dr P.________, spécialiste en
médecine interne générale, retenant les diagnostics d’état anxieux
généralisé avec claustrophobie, de phobie sociale, de troubles du langages
avec bégaiements et d’allergie au pollen,
vu le rapport d’expertise psychiatrique du 4 juillet 2007 du Dr
F.________, posant notamment les diagnostics de troubles de la
communication et des apprentissages, de retard mental léger, de trouble
de la personnalité non spécifié et concluant à une capacité de travail avec
une diminution de rendement, compte tenu des troubles psychiques et du
faible niveau scolaire, de 20 à 30% dans le contexte socio-culturel et
ethnique et plus important en-dehors de ce contexte,
vu la délégation de mandat du 30 novembre 2007 de l’OAI [...]
à l’OAI quant à l’instruction du cas, l’assuré ayant déménagé dans le
canton de Vaud,
vu l’avis SMR du 22 janvier 2008, dans lequel le Dr S.________
mentionnait que l’assuré présentait une atteinte invalidante à la santé

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avec un retard mental léger, lui ouvrant un droit à des mesures
professionnelles,
vu les diverses démarches tentées en vain par manque de
collaboration de l’assuré dans le cadre de l’octroi de mesures
professionnelles en sa faveur,
vu la décision de refus de prestations de l’OAI [...] du 15
octobre 2012 confirmant un projet du 9 août 2012,
vu la nouvelle demande de prestations déposée le 21 août
2017, en raison de « VIH et consommation de cocaïne » depuis trois ans,
vu le courrier du 7 septembre 2017 de la Justice de paix du
district de [...], par laquelle elle a nommé un curateur provisoire en faveur
de L.________ auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
vu le rapport du 9 novembre 2017 de la Dre Z.________,
médecin auprès du Centre régional C.________ pour personnes
toxicodépendantes et leurs proches à [...], posant les diagnostics de déficit
intellectuel moyen avec analphabétisme et institutionnalisation dans
l’enfance, dépendance aux opiacés active dès l’adolescence, hépatite C
active depuis 2015, troubles liés à l’alcool dès l’adolescence et VIH depuis
2017,
vu la décision de refus d’entrée en matière du 15 mars 2018
confirmant un projet du 28 février 2018, aux motifs que les atteintes
somatiques mentionnées par la Dre Z.________ n’étaient pas suffisamment
détaillées et qu’aucune limitation fonctionnelle en relation avec ces
atteintes n’avait été retenue,
vu le rapport médical de la Dre H.________ du 29 mars 2018,
qui retient les diagnostics de déficience intellectuelle légère et de troubles
liés à des consommations de substances multiples (cannabis, alcool,
cocaïne, héroïne) et dans lequel il est notamment précisé que les

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infections du VIH et de l’hépatite C ont été mises en évidence lors
d’hospitalisations en été 2017 et que les manifestations psychiques
sévères à très sévères de l’assuré ne permettent pas de réaliser un travail
dans l’économie,
vu le courrier du 6 juin 2018 de l’OAI, priant l’assuré de
considérer la décision du 15 mai 2018 comme nulle et non avenue compte
tenu du rapport médical détaillé reçu de la Dre H.________,
vu l’avis SMR du 14 septembre 2018 établi par le Dr K.________,
qui conclut que le rapport médical précité ne contient pas d’éléments
permettant de modifier l’appréciation de la situation médicale de l’assuré,
dès lors qu’il résulte notamment de ce rapport que l’important
dysfonctionnement de l’assuré doit être mis en lien avec ses
consommations de toxiques et que le diagnostic de retard mental léger ne
permet pas d’expliquer à lui seul les difficultés que celui-ci présente,
vu la décision de refus d’octroi de prestations de l’OAI du 18
septembre 2018,
vu le recours interjeté le 16 octobre 2018 par L.________, sous
la plume de son conseil Me Karim Hichri, concluant à l’annulation de la
décision attaquée et à ce qu’il soit entré en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, une aggravation de son état de santé étant
rendue vraisemblable dès lors qu’il présente nouvellement un trouble
psychiatrique et deux affections somatiques (VIH et hépatite C),
vu la réponse de l’office intimé du 29 janvier 2019 et l’avis
SMR du 14 septembre 2018, excluant un diagnostic psychiatrique de
l’ordre d’un trouble de la personnalité qui aurait pu expliquer certains
comportements, confirmant une consommation de toxiques primaire ne
relevant pas de l’assurance-invalidité et constatant qu’aucune limitation
n’a été retenue en lien avec les affections somatiques (VIH et hépatite C)
mentionnées,

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vu la réplique du recourant du 6 mars 2019, confirmant le
maintien de son recours, dans la mesure où il estime que l’avis du SMR du
14 septembre 2018 ne répond pas aux critères jurisprudentiels en matière
de dépendance pour déterminer si la consommation de toxiques est une
dépendance primaire ou secondaire et dans la mesure où son état de
santé s’est péjoré depuis qu’il a eu connaissance de son statut de
personne atteinte de VIH et hépatite C, lesquels ne sont pas en lien avec
la toxicomanie,
vu la duplique de l’intimé du 29 avril 2019 et l’avis SMR du 3
avril 2019, selon lequel il apparaît de manière évidente que la
problématique de consommation de substances, quotidienne et
importante, est au premier plan du tableau clinique et explique les
dysfonctionnements de l’assuré sans que l’on puisse déduire que ces
consommations pourraient être le résultat d’une autre atteinte psychique
sous-jacente et à elle-seule incapacitante et que l’assuré présente une
atteinte avec des limitations neurocognitives durables (dont le retard
mental) qui n’est vraisemblablement ni la cause, ni la conséquence de la
toxicomanie,
vu l’écriture du 8 août 2019 du recourant, par laquelle il
invoque la nouvelle jurisprudence relative au droit à des prestations en
cas de toxicomanie et modifie ses conclusions en ce sens que la décision
attaquée soit réformée et qu’il soit mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à partir du 1er février 2018 et, subsidiairement, à ce que la
décision attaquée soit annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision,
vu les déterminations de l’intimé du 27 août 2019, qui admet
la nécessité de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique et, le cas
échéant, une expertise sur le plan somatique en fonction des
renseignements que fourniront les médecins-traitants sur l’évolution des
deux nouvelles atteintes (VIH et hépatite C) dont souffre le recourant,

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vu le rapport médical de la Dre Z.________ du 29 août 2019,
produit par le recourant le 10 septembre 2019, dans lequel cette médecin
retrace les faits marquants depuis la prise en charge de l’assuré au sein
du Centre régional C.________ en 2015 et conclut que l’état de santé de
l’assuré s’est péjoré, notamment en raison de sa toxicomanie, et rend
ainsi illusoire toute perspective d’activité professionnelle ou en milieu
protégé,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile (60 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable,
bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
que si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue,

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que cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1
LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108
consid. 5.2 ; 130 V 71),
qu’il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en
cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux
d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
que tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision, la rente pouvant être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5),
qu’en revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3) ;
attendu que l’assuré a droit à une rente s’il présente une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 %
au moins, un degré d’invalidité de 40 % donnant droit à un quart de rente,
un degré d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente, un degré
d’invalidité de 60 % au moins à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 LAI),

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qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du
8 septembre 2017 consid. 5.1) ;
attendu qu’en l’espèce, le litige porte sur la question de savoir
si le recourant présente, en raison d’une atteinte à sa santé, une
diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible
de lui ouvrir le droit à des prestations à la suite de sa nouvelle demande
de prestations du 21 août 2017, singulièrement sur le point de savoir si
son degré d’invalidité a subi une modification significative entre la
décision rendue le 15 octobre 2012 par l’OAI FR et la décision litigieuse du
18 septembre 2018,
qu’en l’occurrence, l’intimé, dans ses déterminations du 27
août 2019, admet lui-même qu’il convient de procéder à un complément
d’instruction, sous la forme de la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et, le cas échéant, d’une expertise sur le plan somatique en
fonction des renseignements fournis par les médecins traitants en lien
avec les atteintes somatiques (VIH et hépatite C),
que ces mesures d’instruction s’avèrent nécessaires compte
tenu notamment de la nouvelle jurisprudence rendue en matière de
dépendance (ATF 145 V 215 du 11 juillet 2019) et dès lors qu’aucun
rapport médical au dossier ne fournit une appréciation concluante du cas à
l’aune des indicateurs déterminants,
qu’elles sont également rendues nécessaires dans la mesure
où les pièces au dossier ne permettent pas de déterminer clairement si,

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et, le cas échéant, jusqu’à quel point, la capacité de travail de l’assuré est
influencée par le syndrome de dépendance, associé à son retard mental
léger et aux troubles de la communication et des apprentissages évoqués
en 2007 et quelles sont les conséquences des atteintes somatiques et des
éventuels effets secondaires en lien avec le traitement de ces atteintes
sur la capacité de travail du recourant,
qu’il apparaît donc opportun de mener des mesures
d’instruction supplémentaires aux fins de déterminer la capacité de travail
réelle de l’intéressé en fonction de son état de santé, puis de rendre une
nouvelle décision ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales, il revient au premier
chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un
dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ;
art. 57 al. 1 let. f LAI ; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’occurrence,
que le recours se révèle ainsi bien fondé, les faits pertinents
n’ayant pas été constatés de manière complète (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse doit en conséquence être annulée et
la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision, après complément
d’instruction conformément à l'art. 44 LPGA, sous la forme d’une expertise
psychiatrique et, le cas échéant, sur le plan somatique, en fonction des

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réponses apportées par les médecins-traitants en lien avec les atteintes
de cet ordre (VIH et hépatite C) ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400
fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe,
que le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire par décision de la juge instructrice du 1er novembre 2018 avec la
désignation d’un conseil d’office en la personne de Me Karim Hichri,
que le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité équitable à titre de
dépens, dont le montant doit être déterminé d’après l’importance et la
complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; également art. 10 et 11 TFJDA
[tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les dépens à 1'500 fr., TVA
comprise, et de les mettre à la charge de l’intimé (art. 55 al. 2 et 56 al. 2
LPA-VD),
que le conseil d’office du recourant ayant renoncé à produire
une liste d’opérations (cf. courrier du 10 septembre 2019) et le montant
des dépens arrêté ci-dessus correspondant manifestement au moins à ce
qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire, il n’y a pas lieu, en
l’état, de fixer plus précisément l’indemnité qui lui est due.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 septembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judicaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ le montant de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :