vd_gerichte · ZD20.022506 · 2021-03-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 179/20 - 80/2021
ZD20.022506
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mars 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Kung, et Mme Dormond Beguelin, assesseurs
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 28 et 28a LAI ; 27bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
est mariée et mère d'un enfant, né en [...]. Du 15 septembre 2003
jusqu'au 31 mars 2007, elle travaillait en qualité d'employée libre service
à un taux de 100 % auprès de la société T.________ SA.
Le 16 juillet 2007, l'assurée a déposé une première demande
de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), indiquant
être en incapacité totale de travail depuis le 27 février 2006.
Dans un complément à la demande du 18 septembre 2007,
l'assurée a indiqué qu'en bonne santé, elle exercerait une activité
lucrative à un taux de 100 % par nécessité financière et intérêt personnel.
Par rapport du 15 janvier 2008, le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de travail d'épisode dépressif sévère en
2000 et 2006, ainsi que de somatisation en 2007. Il a indiqué que
l'incapacité de travail avait été entière entre le 27 février 2007 et le
30 septembre 2007. Depuis le 1er octobre 2007, cette incapacité était
cependant de 50 % uniquement. Ce psychiatre a également mentionné
que l'assurée avait repris une activité professionnelle à un taux de 50 %
dès le 24 septembre 2007, et que l'assurance perte de gain avait effectué
une expertise aux termes de laquelle une reprise du travail à 100 % était
exigible dès le 22 octobre 2007.
Par projet de décision du 8 août 2008, l'OAI a informé l'assurée
de l’octroi d’une rente d'invalidité entière, limitée à la période du
27 février au 31 décembre 2007. Il considérait que l'état de santé s'était
amélioré dès le 1er octobre 2007 et retenait dès lors une capacité de
travail exigible de 50 % dès le 1er octobre 2007, respectivement de 100 %
dès le 22 octobre 2007, ceci dans toute activité lucrative.

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Par décision définitive du 20 janvier 2009, l'OAI a confirmé son
préavis du 8 août 2008.
B. Le 2 décembre 2009, B.________ SA a transmis à l'OAI un
dossier complet concernant l'assurée, comprenant notamment une
seconde demande de prestations de l'assurance-invalidité, signée le
1er décembre 2009 par l'intéressée. Cette dernière avait indiqué travailler
en qualité de collaboratrice de vente à un taux de 50 % pour le compte de
G.________ AG depuis le 1er octobre 2007, et être en incapacité de travail
totale depuis le 23 octobre 2008 en raison d'une dépression sévère, ainsi
que de troubles thyroïdiens et alimentaires d'origine inconnue depuis
2000.
Dans un formulaire de détermination du statut (part active /
part ménagère), complété le 15 décembre 2009, l'assurée a répondu que,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 50 % depuis octobre
2007, ceci par intérêt financier.
Selon une fiche d'examen du dossier établie le 10 mai 2010,
un collaborateur de l'OAI a requis qu'il soit procédé à une enquête
ménagère, afin de déterminer les empêchements de l'assurée dans la
tenue de son ménage.
A teneur d'un avis du 26 juillet 2010, le Dr X.________, médecin
auprès du Service médical régional de l'OAI (ci-après : le SMR), a considéré
que l'assurée souffrait d'un trouble dépressif récurrent très sévère, avec
plusieurs tentatives de suicide, ainsi que des troubles massifs du
comportement alimentaire, pour lesquels une hospitalisation de six à
douze mois était programmée. Selon lui, les limitations fonctionnelles
étaient valables également pour la part ménagère, l'assurée étant
incapable de s'occuper de son enfant et de son ménage.
Selon un procès-verbal d'entretien téléphonique avec l'assurée
du 26 juillet 2010, un gestionnaire de l'OAI a mentionné la possibilité de
considérer les empêchements dans la part ménagère comme étant

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entiers, ceci sans avoir à réaliser d'enquête à domicile, étant donné la
prochaine hospitalisation de l'intéressée.
Par projet de décision du 2 août 2010, l'OAI a informé l'assurée
de son intention de lui accorder une rente d'invalidité entière à partir du
1er octobre 2008. A cet égard, l'assurée avait été considérée comme une
personne active à 50 % et ménagère à 50 %. Des empêchements de
100 % avaient été retenus tant s'agissant de la part active que pour la
part ménagère.
Par décision définitive du 26 novembre 2010, l'OAI a confirmé
son préavis du 2 août précédent.
C. Dans le cadre d'une procédure de révision du droit à la rente
initiée en 2014 par l'OAI, l'assurée a indiqué, aux termes d'un formulaire
de détermination du statut (part active / part ménagère) signé le 7 mars
2014, qu'en bonne santé, elle travaillerait à un taux de 50 %, par intérêts
et nécessités financières.
Le 14 mai 2014, l'OAI a communiqué à l'intéressée ne pas
modifier le droit aux prestations d'assurance.
D. Le 6 juin 2019, l'OAI a entamé une nouvelle procédure de
révision d’office.
A teneur d'un formulaire de détermination du statut (part
active / part ménagère), l'assurée a répondu, en date du 27 juin 2019,
qu'en l'absence d'atteinte à la santé, elle souhaiterait travailler à 100 %,
ce depuis qu'« elle était en âge de travailler » pour des raisons financières
et d'intérêt personnel.
Par nouveau formulaire de détermination du statut (part active
/ part ménagère) du 1er octobre 2019, l'assurée a reconsidéré sa position
et indiqué qu'en bonne santé, elle exercerait une activité professionnelle à
un taux de 50 % et se consacrerait aux activités ménagères à 50 %. A la

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question de déterminer pour quelle(s) raison(s) l'intéressée aurait modifié
son taux de travail, celle-ci a répondu qu'elle ne le changerait pas et aurait
un travail à 50 %.
Dans une évaluation économique sur le ménage du 14 février
2020, l'enquêtrice à domicile (ci-après : l'enquêtrice) a retenu une part
active de 50 % et une part ménagère de 50 %. Elle a en particulier
mentionné ce qui suit (sic) :
« 1. – Début et ampleur des atteintes à la santé
Selon rapport psychiatre Dr R.________ du 12.09.2019 :
Episode dépressif sévère
Anorexie
Trouble obsessionnel compulsif
Limitations fonctionnelles :
Manque d'énergie, ruminations impactant la concentration, humeur
dépressive, pensées intrusives
Date de l’atteinte à la santé : --
Incapacités de travail : --
Capacité de travail exigible : 0%
2. – Atteinte à la santé selon les indications de l’assuré(e) :
[…] La doctoresse S.________ lui [l'assurée] a trouvé un nouveau
psychiatre, la dresse R.________ à [...], suivie depuis 2008 - 2009. La
doctoresse R.________ lui a ouvert les yeux sur les TOCS qu’elle avait
par rapport au ménage, elle lui a expliqué que son attitude n’était
pas normale et qu’elle risquait de perdre sa famille. A force de
répétion et avec le temps, l’assurée a pu modifier ses
comportements et diminuer le temps qu’elle prenait pour les
travaux ménagers, aspirateur plusieurs fois par jour, salle de bain à
fond tous les jours, replacement d’objets divers en continu,
vérifications constantes à un ménage complet une fois par semaine
avec aspirateur 2 ou 3 fois par semaine, nettoyage en surface de la
salle de bain une fois par jour et en entier une fois par semaine.
L’assurée explique que les TOCS sont toujours en elle mais qu’elle
arrive à gérer et à ne plus passer son temps à faire le ménage. […]
5. – Statut
Sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce
jour ? Oui
Sur le formulaire 531bis complété le 02.10.2019, l’assuré(e) indique
que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à
50 %.
Motivation du statut :
L’assurée dit qu’elle a toujours travaillé à 100 % jusqu’à la naissance
de son fils où elle a diminué à 50 %.

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Le couple avait fait des calculs en prenant en compte les frais de
garde et que le 50 % correspondait à leurs besoins financiers et
familiaux.
L’assurée n’arrive pas répondre à la question : en bonne santé quel
serait votre taux actuel ?
Le mari dit qu’elle n’aurait pas augmenté en raison des coûts de
transport, qu’ils n’ont jamais fait le calcul, car cela ne s’est pas
présenté. Le 50 % paraît toujours correspondre à leurs besoins.
Statut proposé par l’enquêtrice :
Au vu des propos de l’assurée et de son mari, il convient de la
considérer
Active à 50% et ménagère à 50% […]
10 – Observation/Conclusions
[…] L’entretien se déroule en présence de l’assurée et de son mari.
L’assurée pleure beaucoup durant l’entretien, elle parle
d’évènements du passé encore très présents dans son esprit. […]
Concernant les empêchements ménagers, les TOC étaient très
importants et omniprésents jusqu’en 2010 - 2011. Selon l’assurée et
son mari, l’assurée ne faisait que nettoyer et ranger les choses à la
maison. Le mari explique que s’il posait un fruit sur la table et non
dans le plat à fruits, l’assurée le remettait à sa place de suite, elle ne
supportait pas de voir le fruit au mauvais endroit.
Depuis les années 2010 - 2011, il est difficile pour le couple de dater
précisément, car le changement s’est fait petit à petit, l’assurée a pu
changer sa manière de faire. Dans sa tête, c’est toujours difficile, car
elle aimerait toujours faire plus et mieux, mais elle arrive
maintenant à se contenir et prendre sur elle. Il arrive que l’assurée
fasse le ménage à fond et soit fatiguée par la suite, le mari la
retrouve épuisée sur le canapé à son retour de travail, mais cela
n’est pas régulier.
L’assurée dit qu’entretenir la maison l’occupe comme elle ne peut
pas travailler. »
Par préavis du 2 mars 2020, l'OAI a indiqué à l'assurée
entendre réduire sa rente d'invalidité entière à une demi-rente, son taux
d'invalidité étant désormais de 50 %. En effet, l'intéressée ne souffrait plus
d'empêchement dans la part ménagère – laquelle avait par ailleurs été
arrêtée à 50 %.
Le 19 mars 2020, l'assurée, par l'intermédiaire de la
Dre R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de
W.________, psychologue, a fait valoir ses objections à l'encontre de ce
projet de décision. La part consacrée à une activité professionnelle – en
cas d'absence d'atteinte à la santé – n'aurait pas dû être fixée à 50 %,
mais bien plutôt à 100 %, tel que l'avait initialement indiqué l'intéressée.

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Notamment, son enfant n'avait plus besoin de sa présence au domicile
toute la journée, alors que les besoins financiers du couple ne
permettaient pas à l'assurée de se limiter à un taux d'occupation de 50 %.
Par ailleurs, le taux de 50 % exercé par l'intéressée en 2008 ne
correspondait pas à ses souhaits professionnels, mais reflétait ses
difficultés médicales et psychologiques de l'époque.
Par décision du 13 mai 2020, l'OAI a confirmé son préavis du
2 mars précédent et remplacé la rente d'invalidité entière versée à
l'assurée par une demi-rente. Il a en substance indiqué que depuis le
1er janvier 2018, une nouvelle méthode d'évaluation de l'invalidité pour les
personnes partiellement actives et partiellement ménagères était entrée
en vigueur. En l'occurence, l'OAI a retenu que l'incapacité de travail
demeurait entière s'agissant de la part active. Dans la mesure où
l'intéressée était considérée comme active à 50 % et que, dans ce
domaine, son incapacité était de 100 %, le degré d'invalidité en lien avec
la part active s'élevait à 50 % (50 % x 100 %). Néanmoins, pour ce qui
était de la part relative aux activités ménagères, l'assurée ne souffrait plus
d'aucun empêchement, tel que cela ressortait notamment du procès-
verbal de la visite à domicile du 11 février 2020. Ainsi, le taux d'invalidité
s'agissant de la part ménagère était nul (50 % x 0 %). Dès lors, après
pondération, le taux d'invalidité global s'élevait à 50 % (50 % pour la part
active + 0 % pour la part ménagère), lequel ouvrait uniquement le droit à
une demi-rente d'invalidité.
E. Par acte du 12 juin 2020, Z.________, par l'intermédiaire de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision du 13 mai précédent, concluant à sa
réforme en ce sens que le droit à une rente d'invalidité entière en sa
faveur soit maintenu. Par surabondance, elle semble requérir, à titre de
mesure d'instruction, son audition et celle de son époux. En substance,
elle n'a pas contesté l'incapacité totale de travail, mais s'est plainte de ce
que l'intimé a retenu un taux d'occupation de 50 % s'agissant de la part
active. Elle a argué avoir indiqué qu'en bonne santé, elle aurait travaillé à
plein temps, tel que cela ressort du formulaire de détermination du statut

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signé le 27 juin 2019. Ces explications correspondaient à ses premières
déclarations dans le cadre de la procédure de révision initiée en 2019 et
devaient dès lors être prises en compte par l'intimé. Par ailleurs, le fait
pour la recourante d'avoir, par la suite, changé ses propos n'était pas
relevant ; il était au demeurant étonnant que l'intimé ait interrogé à
nouveau l'intéressée sur ce point en date du 1er octobre 2020. De même,
les indications fournies par le mari de la recourante lors de l'enquête à
domicile du 11 février 2020 devaient être écartées. L'OAI ne pouvait par
ailleurs pas fonder sa décision du 13 mai 2019 sur les déclarations que la
recourante avait faites en 2014. En effet, ses intentions avaient évolué
avec le temps ; notablement, son enfant avait grandi. De plus, la
recourante éprouvait un intérêt personnel et financier à travailler à 100 %.
Une autre hypothèse vraisemblable était que l'intéressée n'avait pas saisi
la question de l'OAI en 2014 s'agissant du taux auquel elle aurait souhaité
travailler et aurait, par erreur, mentionné 50 %.
Le 13 août 2020, la recourante a transmis à la Cour de céans
un rapport du 14 juillet 2020 de la Dre R.________ et de W.________. A
teneur de celui-ci, ces spécialistes avaient indiqué que les troubles dont
souffrait la recourante – à savoir une dépression, une anorexie et un
trouble obsessionnel compulsif – affectaient sa capacité de concentration,
et dès lors sa capacité de compréhension également. Ces praticiennes
avaient, d'une part, confirmé que l'état psychique de l'intéressée pouvait
expliquer l'incohérence des réponses aux questions qui lui étaient posées,
et, d'autre part, attesté de la capacité de la recourante – si celle-ci était
placée dans un contexte stable et sécurisant, comme en thérapie par
exemple – à exprimer son souhait de travailler à 100 %, si son état de
santé le lui permettait.
Dans sa réponse du 20 août 2020, l'intimé a conclu au rejet du
recours. Il a en substance relevé que la question du temps que la
recourante consacrerait à l'exercice d'une activité lucrative, dans
l'hypothèse d'une absence d'atteinte à la santé, lui avait été posée à
plusieurs reprises au cours de la procédure. Par ailleurs, si l'intimé avait à
nouveau interrogé, en date du 1er octobre 2020, la recourante à cet égard,

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cela avait été pour mieux comprendre les raisons qui avaient modifié sa
situation et l'avaient motivée à annoncer un changement de statut,
passant de 50 % à 100 %, à l'appui du formulaire de détermination du
statut signé le 27 juin 2019. Finalement, les explications fournies par
l'intéressée lors de la vite à domicile du 11 février 2020 avaient levé tout
doute sur la question, de sorte qu'un taux de 50 % pour la part active
devait été retenu.
Le 31 août 2020, la recourante a implicitement confirmé ses
conclusions en renvoyant à son acte de recours du 12 juin 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l'espèce litigieuse la question du droit à une rente
d'invalidité entière en faveur de la recourante.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b/aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le

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taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al.
3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).

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4. a) Conformément à l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec
la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige
; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à
l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son
parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à
l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).

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5. En l'espèce, la recourante fait essentiellement valoir que
devraient être prises en considération uniquement ses premières
déclarations du 27 juin 2019 aux termes desquelles, sans atteinte à la
santé, elle aurait exercé une activité professionnelle à un taux
d'occupation de 100 %, par intérêts personnels et financiers.
La recourante ne sera pas suivie dans ses explications.
a) En effet, la question des taux d'activité professionnelle et
ménager hypothétiques en cas d'absence d'atteinte à la santé lui a été
posée à de nombreuses reprises. De manière générale, depuis sa seconde
demande de prestations de l'assurance-invalidité du 2 décembre 2009, la
recourante a indiqué souhaiter exercer une activité professionnelle à
50 %, si cela était possible. Tel a notamment été le cas dans les
formulaires de détermination du statut des 15 décembre 2009 et 7 mars
2014. Ces explications se justifiaient en outre par la situation familiale et
le fait que la recourante avait eu un fils. On rappellera également que
c'est à un taux d'occupation de 50 % que la recourante travaillait auprès
de G.________ AG en 2008, alors que l'intimé avait reconnu une capacité de
travail exigible de 100 % dès le 22 octobre 2008 dans toute activité par
décision du 20 janvier 2009 – laquelle n'a au demeurant pas été contestée
par la recourante.
b) S'il est vrai qu'au cours de la seconde procédure de révision
entamée en juin 2019 par l'intimé, la recourante a initialement déclaré
entendre exercer une activité lucrative à temps plein, il n'en demeure pas
moins qu’elle a expressément modifié sa position à deux reprises au
moins.
En effet, dans un formulaire de détermination du statut du
1er octobre 2019, la recourante a clairement exprimé son souhait de
travailler à 50 % et ne pas souhaiter modifier ce taux d'activité. Les
explications fournies par l'intimé s'agissant de l'envoi d'un nouveau
formulaire en octobre 2019 sont par ailleurs convaincantes. Il apparait en

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effet adéquat pour l'OAI de requérir de la recourante des explications
complémentaires, celle-ci ayant déclaré vouloir travailler à 50 % depuis le
15 décembre 2009, soit depuis près de dix ans.
Plus important, dans son rapport d'enquête à domicile du
14 février 2020, l'enquêtrice a déterminé qu'en bonne santé, la recourante
travaillerait à un taux de 50 % et se consacrerait aux tâches ménagères à
50 %. Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique et sont
claires, motivées et convaincantes, de sorte qu'on doit leur reconnaître
une pleine valeur probante, conformément à la jurisprudence rappelée ci-
dessus (cf. consid. 4a supra). Tel est en particulier le cas lorsqu'on
considère le trouble obsessionnel compulsif de la recourante qui la pousse
à nettoyer compulsivement, lequel requiert une part importante de son
temps, malgré les progrès observés en la matière. De surcroît, c'est en se
référant à la fois aux explications de la recourante et de son époux que
l'enquêtrice est parvenue à la conclusion d'une part active de 50 %. Ce
taux correspond en effet aux besoins de la famille, la recourante ayant
cessé de travailler à 100 % au moment de la naissance de son fils,
assumant alors bon nombre des tâches ménagères.
c) Par ailleurs, il y a lieu de se rapporter au cas d’application
de la jurisprudence relative aux premières déclarations (cf. consid. 4b
supra). Celle-ci vise en effet à prendre en compte les explications données
par un assuré alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques. Or, en
l'espèce, ce n'est qu'après avoir reçu le préavis du 2 mars 2020 de l'intimé
que la recourante s'est à nouveau prévalue d'un statut active de 100 % et
du formulaire de détermination du statut du 27 juin 2019. L'intéressée a
dès lors pu prendre conscience de l'impact de son statut active de 50 %
sur son droit aux prestations d'assurance, sa rente d'invalidité entière se
trouvant réduite à une demi-rente. La recourante a certes modifié son
point de vue et indiqué vouloir travailler à un taux de 50 %, si son état de
santé le lui permettait, à teneur du formulaire de détermination du statut
du 1er octobre 2019 et du rapport d'enquête du 14 février 2020. Ainsi,
convient-il de relativiser la teneur des déclarations contenues dans le

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formulaire du 27 juin 2019, dont se prévaut la recourante, bien qu'il
s'agisse, au sens strict, de ses premières déclarations.
Dans ces circonstances, les troubles de la concentration et de
la compréhension – allégués par la recourante et attestés par la
Dre R.________ et W.________ (cf. courrier du 19 mars 2020 et rapport du
14 juillet 2020) – ne justifient pas qu'il soit fait abstraction, non seulement
du formulaire de détermination du statut du 1er octobre 2019, mais
également du rapport d'enquête à domicile du 14 février 2020.
Plus encore, l'intimé n'a pas uniquement fondé la décision
litigieuse sur les souhaits exprimés de manière subjective par la
recourante, mais également sur les éléments objectifs ressortant du
rapport d'enquête à domicile du 14 février 2020.
d) Eu égard à ce qui précède, le grief soulevé par la
recourante doit être rejeté. Il sied ainsi de confirmer le statut active de
50 %, tel qu'arrêté par l'intimé. La confirmation de ce statut emporte celle
de la décision litigieuse de réduire le droit aux prestations à une demi-
rente d’invalidité.
6. a) Il n’y a pas violation du droit à l’administration des preuves
lorsque l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont
établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas
modifier sa conviction (appréciation anticipée des moyens de preuve ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet ainsi à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y pas lieu de
donner suite à la mesure d'instruction que semble avoir requise la
recourante, à savoir de procéder à son audition et à celle de son époux.
7. a) En définitive, le recours de Z.________ est rejeté. Partant, la
décision rendue le 13 mai 2020 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud doit être confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 mai 2020 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice sont arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs)
et sont mis à la charge de Z.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :