vd_gerichte · JS20.006435 · 2020-08-31 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.006435-200642
372
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 août 2020
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 176 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________, à [...] (FR),
intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 24 avril 2020 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.H.________, à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 24 avril 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le premier juge ou le président) a rappelé la convention
partielle signée par A.H.________ et B.H.________ à l’audience du 2 mars
2020, ratifiée sur le siège pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, selon laquelle les parties avaient
notamment convenu de vivre séparées pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective était intervenue le 6 février 2020,
la jouissance du domicile conjugal sis [...] à [...] était attribuée à
B.H.________, à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges,
A.H.________ conservait la jouissance de la place de parc n°68 qui se
trouvait dans l’immeuble où se situait l’ancien domicile conjugal et en
assumerait le loyer jusqu’à l’échéance du bail, la garde de fait sur les
enfants T.________ et L.________, nés respectivement les [...] 2017 et [...]
2018, était confiée à leur mère B.H.________, auprès de laquelle ils seraient
domiciliés, et A.H.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite
sur ses enfants, à fixer d’entente avec B.H.________, et à défaut d’entente
préalable, il pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 17h00, ainsi que du lundi soir
à 18h00 au mercredi soir à 18h00, alternativement à Noël/Nouvel An,
Pâques/Pentecôte et l’Ascension/au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, il pourrait également
les avoir auprès de lui pour cinq semaines de vacances maximum durant
l’année, mais pas plus de deux semaines consécutives (I), a dit que
l’entretien convenable de T.________ était arrêté à 1'517 fr. 35, allocations
familiales déduites (II), a dit que l’entretien convenable de L.________ était
arrêté à 1'584 fr. 25, allocations familiales déduites (III), a dit que
A.H.________ contribuerait à l’entretien de T.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________,
d’un montant de 1'240 fr. du 1er mars au 31 décembre 2020 et de 1'340
fr. dès le 1er janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus (IV), a
dit que A.H.________ contribuerait à l’entretien de L.________ par le régulier

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versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________,
d’un montant de 1'300 fr. du 1er mars au 31 décembre 2020 et de 1'400
fr. dès le 1er janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus (V), a
dit que A.H.________ contribuerait à l’entretien de B.H.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
celle-ci, d’un montant de 240 fr. du 1er mars au 31 décembre 2020 et de
170 fr. dès le 1er janvier 2021 (VI) et a rendu la décision sans frais
judiciaires, chaque partie assumant ses propres dépens (VII).
En droit, le premier juge a constaté que, compte tenu de la
convention partielle signée en audience, seule la question des
contributions d’entretien demeurait litigieuse. A cet égard, il a retenu
qu’après couverture de ses charges mensuelles, le solde disponible de
B.H.________ s’élevait à 333 fr. 15, tandis que celui de A.H.________
s’élevait à 3'951 fr. 95. Il a estimé qu’il pouvait ainsi être exigé du père
qu’il couvre l’entier des coûts directs des enfants. Partant, il a astreint
A.H.________ à contribuer à l’entretien de T.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'332 fr. 55, arrondie à 1'340 fr., et de L.________
par le versement d’une pension de 1'399 fr. 45, arrondie à 1'400 fr., étant
précisé que A.H.________ assumerait le trajet des enfants entre [...] et [...]
(FR) pour leur prise en charge par la grand-mère paternelle, ce qui
représente un coût mensuel de 184 fr. 80 par enfant. Le magistrat a réduit
le montant des pensions précitées de 100 fr. par mois par enfant, pour la
période du 1er mars au 31 décembre 2020, dès lors que les primes
d’assurance-maladie 2020 des enfants (101 fr. 25) avaient déjà été
acquittées pour toute l’année par les parties.
Le premier juge a ensuite considéré qu’après paiement des
contributions d’entretien des enfants et prise en charge des frais de
transport, A.H.________ bénéficiait d’un disponible de 1'042 fr. 35 en 2020
(3'951 fr. 95 – 1'240 fr. – 1'300 fr. – 184 fr. 80) et de 842 fr. 35 dès 2021
(3'951 fr. 95 – 1'340 fr. – 1'400 fr. – 184 fr. 80 – 184 fr. 80), tandis que son
épouse bénéficiait d’un solde disponible de 333 fr. 15. Compte tenu du fait
que l’époux exerçait un droit de visite plus étendu que le droit de visite
usuel et assumait déjà l’entier des coûts des enfants, il se justifiait de

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répartir la différence entre les disponibles des parties par deux tiers pour
l’époux et un tiers pour l’épouse. Le premier juge a ainsi astreint
A.H.________ à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension mensuelle de 240 fr. en 2020 et de 170 fr. en 2021.
B. Par acte du 7 mai 2020, A.H.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres II à VI de son dispositif, en ce sens que l’entretien convenable
de T.________ soit arrêté, allocations familiales déduites, à 1'416 fr. 10 pour
le mois de mars 2020, puis à 985 fr. 25 du 1er avril 2020 au 31 mai 2020, à
1'285 fr. 25 du 1er juin au 31 décembre 2020 et à 1386 fr. 50 dès le 1er
janvier 2021, à ce que l’entretien convenable de L.________ soit arrêté,
allocations familiales déduites, à 1'483 fr. pour le mois de mars 2020, puis
à 1'052 fr. 15 du 1er avril au 31 mai 2020, à 1'352 fr. 15 du 1er juin au 31
décembre 2020 et à 1'453 fr. 40 dès le 1er janvier 2021, qu’il contribue à
l’entretien de T.________ par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de B.H.________, d’un montant de 1'230 fr. pour le
mois de mars 2020, 800 fr. du 1er avril au 31 mai 2020, 1'100 fr. du 1er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'200 fr. dès le 1er janvier 2021,
éventuelles allocations familiales en sus, qu’il contribue à l’entretien de
L.________ par le régulier versement d’un montant de 1'300 fr. pour le mois
de mars 2020, 870 fr. du 1er avril au 31 mai 2020, 1'170 fr. du 1er juin au
31 décembre 2020 et de 1'270 fr. dès le 1er janvier 2021, éventuelles
allocations familiales en sus, et qu’aucune contribution d’entretien ne soit
due entre époux. A l’appui de son appel, A.H.________ a déposé un
bordereau de huit pièces.
Par réponse du 15 juin 2020, B.H.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité.
Dans ses déterminations spontanées du 26 juin 2020,
A.H.________ a modifié ses conclusions en ce sens que l’entretien
convenable de T.________ soit arrêté, allocations familiales déduites, à
1'416 fr. 10 pour le mois de mars 2020, puis à 985 fr. 25 du 1er avril au

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31 mai 2020, à 1'152 fr. 35 du 1er juin au 31 décembre 2020 et à 1'253 fr.
60 pour la période à compter du 1er janvier 2021, à ce que l’entretien
convenable de L.________ soit arrêté, allocations familiales déduites, à
1'483 fr. pour le mois de mars 2020, puis à 1'052 fr. 15 du 1er avril au 31
mai 2020, à 1'219 fr. 25 du 1er juin au 31 décembre 2020 et à 1'320 fr. 50
dès le 1er janvier 2021, qu’il contribue à l’entretien de T.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.H.________, d’un montant de 1'230 fr. pour le mois de mars 2020, 800 fr.
du 1er avril au 31 mai 2020, 970 fr. du 1er juin au 31 décembre 2020 et de
1'070 fr. dès le 1er janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus,
qu’il contribue à l’entretien de L.________ par le régulier versement d’un
montant de 1'300 fr. pour le mois de mars 2020, 870 fr. du 1er avril au 31
mai 2020, 1'030 fr. du 1er juin au 31 décembre 2020 et de 1'130 fr. dès le
1er janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus, et qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due entre époux. A l’appui de son écriture,
il a produit une nouvelle pièce.
Par avis du 23 juillet 2020, la juge déléguée a signifié aux
parties que la cause était gardée à juger et qu’aucune autre écriture, ni
aucun autre fait ou moyen de preuve nouveau, ne serait pris en
considération.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.H.________ (ci-après : la requérante ou l’intimée), née [...] le
[...] 1985, et A.H.________ (ci-après : l’intimé ou l’appelant), né le [...] 1982,
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2015 devant
l’Officier de l’état civil de [...] (FR).
Deux enfants sont issus de cette union :
- T.________, née le [...] 2017, et
- L.________, né le [...] 2018.

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Les parties vivent séparées depuis le 6 février 2020.
2. La requérante a déposé une requête de mesures protectrices
de l’union conjugale le 13 février 2020, au pied de laquelle elle a
notamment conclu au versement par l’intimé d’une pension mensuelle de
1'300 fr. en faveur de chacun des enfants, allocations familiales en sus,
ainsi qu’au versement d’une pension mensuelle de 400 fr. en sa faveur, à
compter du 1er février 2020.
Lors de l’audience de validation d’expulsion (art. 28b CC) du
18 février 2020, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège
par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale jusqu’à
l’audience du 2 mars 2020, prévoyant la séparation des parties et les
modalités y relatives. Le chiffre VI de cette convention prévoit que l’intimé
s’engageait à contribuer aux frais du ménage dans la même mesure que
jusqu’alors.
Au pied de sa réponse déposée le 25 février 2020, l’intimé a
notamment conclu à ce qu’il contribue à l’entretien de chacun de ses
enfants par le versement d’un montant de 800 fr. par mois, allocations
familiales en sus, dès le 1er avril 2020.
Lors de l’audience du 2 mars 2020, les parties ont signé une
convention partielle, réglant les modalités de leur séparation à l’exception
des questions financières, ratifiée sur le siège par le président pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale.
3. a) La requérante, ingénieure en biotechnologie de formation,
travaille actuellement à 50%, trois jours par semaine, du lundi au
mercredi, et un samedi par mois, en qualité de laborantine médicale pour
le compte de W.________ à [...]. Elle touche à ce titre un salaire mensuel
net de 2'897 fr. 50 (2'674 fr. 60 x 13/12), 13e salaire compris. En parallèle,
elle touche des indemnités de l’assurance-chômage, s’y étant inscrite à
70%. Son indemnité journalière s’élève à 184 fr. 65. Selon le décompte

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établi pour le mois de janvier 2020, la requérante a perçu 8.8 indemnités
représentant un montant net de 1'455 fr. 75, soit en moyenne un montant
net de l’ordre de 1'200 francs, compte tenu de l’attestation établie pour
2019, dont il ressort qu’elle a touché entre 6 et 8 indemnités mensuelles
de juin à novembre 2019. Ses revenus s’élèvent ainsi au total à 4'097 fr.
50.
Les charges mensuelles de la requérante peuvent être
arrêtées comme il suit :
- minimum vital 1'350 fr.
- primes d’assurance-maladie (LAMal et LCA) 329 fr. 95
- loyer (70% x 2003 fr.) 1'402 fr.
10
- place de parc 150 fr.
- frais médicaux (2'759 fr. 25 / 12) 229 fr. 95
- frais de transport 159 fr. 35
- frais de repas 143 fr.
TOTAL 3'764 fr. 35
Les primes d’assurance-maladie LAMal et LCA ont d’ores et
déjà été acquittées pour l’année 2020.
Après couverture de ses charges mensuelles, la requérante
dispose d’un solde disponible de 333 fr. 15 (4'097 fr. 50 – 3'764 fr. 35), de
sorte qu’il n’y a aucune contribution de prise en charge à ajouter aux
coûts directs des enfants.
b) L’intimé travaille à 100% pour le compte d’E.________, à [...],
en qualité de « [...] » et réalise à ce titre un salaire mensuel net de 7'443
fr. 60, treizième salaire et bonus compris (95'203 fr. de salaire annuel net
2019 – allocations familiales par 5'880 fr. / 12).
Les charges mensuelles de l’intimé peuvent être arrêtées
comme il suit :

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- minimum vital 1'200 fr.
- droit de visite 150 fr.
- loyer 1'570 fr.
- place de parc 50 fr.
- primes d’assurance-maladie (LAMal et LCA) 282 fr. 60
- frais médicaux non pris en charge 38 fr. 55
- frais de transport 100 fr. 25
- frais de repas (21.7 x 11 fr.) 238 fr. 70
TOTAL 3'630 fr. 10
L’intimé a conclu un bail à loyer portant sur un appartement
de 3.5 pièces à [...], prévoyant un loyer mensuel de 1'620 fr. dès le 16
avril 2020, place de parc de 50 fr. comprise.
Après couverture de ses charges mensuelles, l’intimé dispose
d’un solde disponible de 3'813 fr. 50 (7'443 fr. 60 – 3'630.10).
4. Les coûts directs de l’enfant T.________ sont les suivants :
- minimum vital 400 fr.
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 101 fr. 25
- participation au loyer de la mère 300 fr. 45
- crèche 167 fr. 10
- prise en charge grand-mère maternelle 400 fr.
- prise en charge grand-mère paternelle 184 fr. 80
- / allocations familiales 300 fr.
TOTAL 1'253 fr. 60
Les coûts directs de l’enfant L.________ sont les suivants :
- minimum vital 400 fr.
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 101 fr. 25
- frais médicaux 66 fr. 90
- participation au loyer de la mère 300 fr. 45

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- crèche 167 fr. 10
- prise en charge grand-mère maternelle 400 fr.
- prise en charge grand-mère paternelle 184 fr. 80
- / allocations familiales 300 fr.
TOTAL 1'320 fr. 50
Jusqu’au 16 avril 2020, les frais de crèche s’élevaient à 110 fr.
par jour et par enfant, ce qui représente en moyenne un montant de 430
fr. 85 par mois (110 fr. x 47 semaines / 12). Dès lors, les coûts directs des
enfants pour le mois de mars 2020 s’élevaient à 1'517 fr. 35 pour
T.________ et à 1'584 fr 25 pour L.________. Du 16 mars au 11 mai 2020, la
crèche a été fermée en raison de la pandémie COVID-19. Depuis le
déménagement de l’appelant à [...], le 16 avril 2020, les frais de crèche se
sont élevés à 167 fr. 10 par enfant (cf. infra consid. 3.2).
Les primes d’assurance-maladie LAMal et LCA ont d’ores et
déjà été acquittées pour l’année 2020. L.________ présente une
malformation congénitale ainsi qu’un retard de croissance impliquant des
frais médicaux s’élevant en moyenne à 66 fr. 90 par mois.
T.________ et L.________ sont pris en charge le lundi par leur
grand-mère maternelle vivant à [...] (VS), le mardi par leur grand-mère
paternelle vivant à [...] et le mercredi par une crèche à la [...] (FR).
La requérante effectue le trajet en voiture entre [...] et [...]
pour amener les enfants auprès de leur grand-mère maternelle et les y
rechercher, le trajet pouvant très exceptionnellement se faire en train. De
son côté, l’intimé effectue le trajet en voiture entre [...] et [...] pour
exercer son droit de visite le lundi soir et pour que ceux-ci soient pris en
charge par leur grand-mère paternelle et la crèche les mardi et mercredi.
Il ramène les enfants auprès de leur mère le mercredi soir, à la sortie de la
crèche.
Dans la mesure où les enfants sont pris en charge par leur
grand-mère maternelle le lundi, il convient de tenir compte dans leurs

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coûts directs des coûts des trajets que cela implique. On peut ainsi retenir
les montants suivants : 76 km ( [...]- [...]) x 4 trajets x 4 semaines x 0.70
centimes par kilomètre / 2 enfants = 425 fr. 60 par enfant. Ce montant
peut être arrondi à 400 fr. par enfant pour tenir compte des quelques
trajets effectués en train. Ces frais, figurant dans les coûts directs, sont en
définitive assumés par le père (cf. infra consid. 8.1 in fine). Il en va de
même des trajets effectués pour les emmener auprès de leur grand-mère
paternelle : 33 km ( [...]- [...]) x 4 trajets x 4 semaines x 0.70 centimes par
kilomètre / 2 enfants : 184 fr. 80 par enfant, directement assumés par le
père.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de
la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité
de juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des

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conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont de 10'000 fr.
au moins, l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Juge délégué CACI 2 mars 2020/103 consid. 2.1 ; Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III
115, spéc. p. 136).
2.2 Au stade des mesures protectrices de l’union conjugale,
l’autorité saisie statue sous l’angle de la vraisemblance et peut dès lors se
limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit (TF
2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3). Un fait ou un droit est
rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a
l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour
autant devoir exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler
autrement ou que la situation juridique se présente différemment
(TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de

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procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que les
parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
réf. citées).
2.3.2 La présente cause concerne notamment le montant de la
contribution d’entretien en faveur des enfants T.________ et L.________, de
sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
s’appliquent. En conséquence, les pièces produites par l’appelant sont
recevables, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elle réalise les
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, et il en a été tenu compte dans la
mesure utile.
3.
3.1 Dans son appel, l’appelant fait valoir que la crèche fréquentée
par les enfants des parties tous les mercredis à la [...], à côté de [...], a été
fermée en raison de la crise sanitaire consécutive à la pandémie COVID-
19. Il allègue qu’il n’y a pas eu de frais de crèche durant la période du 16
mars au 11 mai 2020. Il indique que la facture du mois de mars 2020 a été
payée en intégralité et les jours payés en trop pour le période du 16 mars
au 31 mars ont été déduits de la facturation du mois de mai. Dès lors, il
soutient que les frais de crèche sont à prendre en compte en totalité
jusqu’au 31 mars 2020 et qu’il n’y a pas lieu de les comptabiliser du 1er

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avril au 31 mai 2020. En outre, suite à son déménagement à [...], le 16
avril 2020, il bénéficie désormais du tarif pratiqué pour les habitants de la
commune. Il invoque des frais de crèche mensuels, à compter du 1er juin
2020, qui s’élèvent à 167 fr. 10 par enfant.
3.2 En l’espèce, la crèche des enfants a été fermée en raison de la
pandémie COVID-19 du 16 mars au 11 mai 2020. Il ressort des pièces de
l’appelant que la facturation a été suspendue durant cette période.
Cependant, la facture du mois de mars a dû être payée intégralement, une
déduction des jours facturés en trop, soit pour les mercredis 18 et 25
mars, étant opérée sur la facture du mois de mai 2020. Dès lors, il
convient de prendre en compte l’intégralité des frais pour le mois de mars
2020 et de ne pas comptabiliser les frais de crèche pour les mois d’avril et
mai 2020. Compte tenu du nouveau tarif journalier, suite au
déménagement de l’appelant, les frais de crèche seront retenus à
concurrence de 167 fr. 10 par enfant (42.10 x 4.33 semaines/mois x
11 mois / 12 mois) dès le 1er juin 2020.
4.
4.1 L’intimée prétend que l’appelant travaillerait à domicile quatre
jours par semaine depuis le mois de mars, en se référant à la pièce 1 du
bordereau déposée par l’appelant.
4.2 En l’occurrence, il ne ressort pas de la pièce 1 (copie de
l’ordonnance attaquée) que l’appelant ferait du télétravail à raison de
quatre jours par semaine. Il n’en sera donc pas tenu compte.
Il ressort toutefois de l’ordonnance attaquée que l’appelant
avait allégué des frais de repas, lesquels n’ont pas été retenus par le
premier juge en raison de la proximité entre le lieu de son travail et de son
domicile. Or, les frais de repas hors domicile peuvent être pris en compte
à raison de 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009 ch. II). Dès

- 14 -
lors, l’ordonnance sera modifiée sur ce point afin d’ajouter un montant de
238 fr. 70 dans les charges mensuelles de l’appelant (11 fr. x 21.7 jours).
Cela a toutefois pour conséquence que les frais de transport
de l’appelant doivent être réduits, dans la mesure où il n’effectue qu’un
trajet aller-retour par jour, au lieu des deux trajets retenus par le premier
juge. Ses frais de déplacements professionnels s’élèveront ainsi à 100 fr.
25 (3.3 km x 2 x 21.7 jours x 70 centimes par kilomètres).
5.
5.1
5.1.1 Dans son appel du 7 mai 2020, l’appelant reproche au premier
juge de ne pas avoir retenu dans les charges mensuelles des parties le fait
que les primes d’assurance LAMal + LCA des parties avaient d’ores et déjà
été payées pour l’année 2020, seules les contributions d’entretien en
faveur des enfants ayant été réduites de 100 fr. à ce titre. Dans ses
déterminations spontanées du 26 juin 2020, l’appelant a indiqué qu’une
erreur s’était glissée dans son appel en ce sens qu’il ne s’était pas
acquitté de ses primes d’assurance-maladie LAMal + LCA 2020, seules
celles de ses enfants et, vraisemblablement, de son épouse ayant été
payées.
Pour sa part, l’intimée soutient que le premier juge a pris en
considération dans son ordonnance le fait que les primes d’assurance-
maladie LAMal + LCA avaient déjà été acquittées pour l’année 2020.
5.1.2 Le premier juge a retenu que les primes d’assurance-maladie
LAMal + LCA des parties ainsi que de leurs enfants avaient d’ores et déjà
été acquittées pour l’année 2020. Il a dès lors tenu compte de cet élément
dans le calcul des contributions d’entretien dues aux enfants, en réduisant
de 100 fr. par enfant le montant dû à ce titre pour l’année 2020. En
revanche, aucune déduction n’a été opérée dans le calcul de la
contribution d’entretien en faveur de l’épouse.

- 15 -
5.1.3 En l’espèce, il ressort du procès-verbal de l’audience du 2
mars 2020 que l’appelant a indiqué que les primes d’assurance-maladie
LAMal + LCA des enfants avaient été intégralement payées pour l’année
2020, ce qui est également attestée par l’intimée (cf. pièce 11).
Dans le cadre de la procédure de première instance, l’intimée
a produit sa facture de prime d’assurance-maladie annuelle LAMal + LCA
de 3'949 fr. 55 (pièce 11) en précisant par note manuscrite que celle-ci
avait été payée le 19 décembre 2019, ce qu’elle n’a pas remis en cause
dans sa réponse du 15 juin 2020. Cependant, l’appelant n’allègue pas qu’il
s’est acquitté personnellement du paiement de la prime d’assurance-
maladie de son épouse, de sorte qu’il paraît vraisemblable que l’intimée a
payé elle-même sa prime. Par conséquent, c’est à juste titre que le
premier juge a retenu le montant de la prime 2020 dans les charges
mensuelles de l’intimée.
En ce qui concerne l’appelant, il a produit une copie de sa
police d’assurance-maladie LAMal + LCA 2020 (cf. pièce 109).
Contrairement à l’intimée, l’appelant n’a pas allégué s’être acquitté du
paiement de ses primes 2020. Quoi qu’il en soit, le premier juge a retenu
le montant dû à ce titre dans les charges mensuelles de l’appelant, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
5.2
5.2.1 L’appelant critique le montant des frais médicaux, par 229 fr.
95, retenu dans les charges mensuelles de l’intimée. Il soutient que les
frais médicaux, qui se sont élevés à 4'272 fr. 65 pour l’année 2019,
comprennent une prestation de 1'368 fr. 75. Cette prestation
correspondrait à un examen exceptionnel, à savoir un IRM cérébral qui
n’aurait rien révélé, et qu’ainsi ces frais ne se reproduiront pas à l’avenir.
Il estime qu’en déduisant cette prestation, les frais médicaux de l’intimée
s’élèvent à 1'390 fr. 50 par an, soit à 115 fr. 90 par mois.
5.2.2. Le montant de la franchise et les frais médicaux non pris en
charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements

- 16 -
ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents, doivent en principe être
pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129 III 242
consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ;
TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril
2008 consid. 2.2.1).
5.2.3. En l’espèce, le premier juge s’est référé au décompte des frais
médicaux 2019 de l’intimée. Ce décompte démontre que l'intéressée a dû
participer à hauteur de 2'759 fr. 25 aux différents soins médicaux dont elle
a bénéficié en 2019. Partant, le premier juge pouvait, au stade de la
vraisemblance, retenir la somme de 229 fr. 95 par mois (2'759.25 / 12). En
outre, l’appelant n’a pas démontré que la prestation de 1'368 fr. 75
correspondrait à un examen exceptionnel.
6.
6.1 L’appelant soutient que l’intimée serait en mesure de
retrouver un emploi dans sa profession d’ingénieure en biotechnologie à
un taux équivalent à son taux d’activité actuel.
6.2 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur (ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les réf.
citées ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Il est possible
d’imposer à un époux qu’il commence ou étende son activité lucrative si
trois conditions sont remplies : les moyens disponibles sont insuffisants
pour assurer l’existence de deux ménages séparés (TF 5A_777/2014 du 4
mars 2015 consid. 5.6.2), il est impossible de recourir à une épargne
constituée durant la vie commune ou temporairement à la fortune
existante et cette obligation doit être raisonnablement exigible compte
tenu de la situation personnelle du conjoint et du marché du travail (ATF
130 III 537 consid. 5, JdT 2005 I 111 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2000 I
121).

- 17 -
Selon le Tribunal fédéral, on est en droit d'attendre du parent
gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50%
dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du
moment où celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid.
4.7.6).
6.3 En l’espèce, les moyens disponibles des parties sont suffisants
pour assurer l’existence de deux ménages séparés, de sorte qu’il n’y a pas
lieu d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée. Cela vaut d’autant plus
que l’intimée travaille à un taux de 50% alors que l’enfant L.________, âgé
d’un an, n’est pas encore scolarisé.
7.
7.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir pris en
compte la charge fiscale des parties, alors que le montant de leur
excédent le permettrait. Il allègue une charge fiscale de 633 fr., en se
référant à une simulation d’impôt effectué dans le canton de Fribourg. Il
estime la charge fiscale de l’intimée à 318 fr. 65.
7.2 Le premier juge apparaît avoir appliqué la méthode du
minimum vital élargi avec répartition de l’excédent, ce qui n’est pas
contesté par les parties.
Lorsque la contribution est calculée conformément à la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent et que les
conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en
considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30
septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 ; TF 5A_732/2007
du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s’applique aussi aux mesures
protectrices de l’union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF
5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_508/2011 du 21
novembre 2011 consid. 4.2.5).

- 18 -
Le Tribunal fédéral a considéré qu’un solde de plus de 500 fr. à
répartir entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d’impôts
soit prise en considération (TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid.
5.4.2 : disponible du couple de 1'052 fr. ; TF 5A_302/2011 du 30
septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 : disponible du
couple de 2'500 fr. ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). En
revanche, dans les situations modestes, la charge fiscale ne doit en
principe pas être prise en compte (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011
consid. 6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110). Il y a lieu de préciser que l’excédent
éventuel à partager selon la jurisprudence précitée doit être déterminé en
tenant compte de la charge fiscale des époux. Le contraire reviendrait en
effet, si l’on prenait le montant de 500 fr. retenu dans les arrêts
susmentionnés sans égard à la charge fiscale, à admettre que ce montant
puisse être affecté au paiement des impôts et que le solde de ceux-ci
entame le minimum vital (Juge délégué CACI 15 août 2018/467
consid. 5.2 ; Juge délégué CACI 24 octobre 2014/552 consid.3).
7.3 Compte tenu de son disponible, par 3'813 fr. 50 (cf. supra let.
C ch. 3), il reste à l’appelant 1'233 fr. 90, après le paiement des
contributions d’entretien dues aux enfants T.________, par 1'070 fr., et
L.________, par 1'140 fr., ainsi que des frais de trajet compris dans les
coûts directs mais qu’il assume immédiatement pour ses enfants, par 184
fr. 80 chacun (cf. infra consid. 8.2 et 9.3). Quant à l’intimée, après le
paiement de ses charges, il lui reste la somme de 333 fr. 15.
L’appelant estime sa charge fiscale à 633 fr. dans le canton de
Fribourg, montant qui paraît vraisemblable. Quant à l’intimée, afin de
déterminer sa charge fiscale, il convient d’utiliser la calculette de
l’Administration fiscale du canton de Vaud (Juge délégué CACI 22 juin
2017/259 consid. 5.2). Au vu de son revenu de 4'097 fr. 50 par mois,
montant auquel il convient encore d’ajouter les pensions mensuelles des
enfants T.________ et L.________ ainsi qu’un montant pour son propre
entretien (cf. infra consid. 9.3) – soit compte tenu d’un revenu imposable
variant entre 72'090 fr. et 77'730 fr. –, sa charge fiscale mensuelle peut
être évaluée en moyenne à 850 fr. par mois.

- 19 -
Au vu de ce qui précède, l’excédent des parties, par 84 fr. 05
([1'233.90 + 333.15] – [633 + 850]), sera inférieur à la somme de 500
francs. Par conséquent, la charge fiscale des parties ne sera pas prise en
compte.
8.
8.1 Il convient de déterminer le montant des contributions dues en
faveur des enfants en tenant compte des frais de crèche tel qu’arrêtés ci-
dessus (cf. supra consid. 3.2), étant précisé que l’appelant ne remet pas
en cause le fait qu’il doit contribuer seul à l’intégralité des coûts directs
des enfants.
8.2.
8.2.1 Du 1er mars au 31 mars 2020, les coûts directs de l’enfant
T.________ s’élèvent à 1'517 fr. 35. Après déduction des primes
d’assurance-maladie intégralement acquittées pour l’année 2020 ainsi que
des frais de trajet entre [...] et [...] pour sa prise en charge par la grand-
mère paternelle assumés par l’appelant mais figurant dans les coûts
directs, ce dernier contribuera à l’entretien de sa fille par le versement
d’une pension de 1'231 fr. 30, arrondie à 1'240 fr. (1'517.35 – 101.25 –
184.80).
Du 1er avril au 31 mai 2020, les coûts directs de l’enfant
T.________ s’élèvent à 1'086 fr. 50. L’appelant contribuera à l’entretien de
sa fille par le versement d’une pension d’un montant de 800 fr. 45, arrondi
à 800 fr. (1'086.50 – 101.25 – 184.80).
Du 1er juin au 31 décembre 2020, les coûts directs de l’enfant
T.________ s’élèvent à 1'253 fr. 60. L’appelant contribuera à l’entretien de
sa fille par le versement d’une pension d’un montant de 967 fr. 55, arrondi
à 970 fr. (1'253.60 – 101.25 – 184.80).

- 20 -
Dès le 1er janvier 2021, les coûts directs de l’enfant T.________
s’élèvent à 1'253 fr. 60. L’appelant contribuera à l’entretien de sa fille par
le versement d’une pension d’un montant de 1'068 fr. 80, arrondi à 1'070
fr. (1'253.60 – 184.80).
8.2.2 Du 1er mars au 31 mars 2020, les coûts directs de l’enfant
L.________ s’élèvent à 1'584 fr. 25. Après déduction des primes
d’assurance-maladie intégralement acquittées pour l’année 2020 ainsi que
des frais de trajet entre [...] et [...] pour sa prise en charge par la grand-
mère paternelle assumés par l’appelant, ce dernier contribuera à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension de 1'298 fr. 20,
arrondie à 1'300 fr. (1'584.25 – 101.25 – 184.80).
Du 1er avril au 31 mai 2020, les coûts directs de l’enfant
L.________ s’élèvent à 1'153 fr. 40. L’appelant contribuera à l’entretien de
son fils par le versement d’une pension d’un montant de 867 fr. 35,
arrondi à 870 fr. (1'153.40 – 101.25 – 184.80).
Du 1er juin au 31 décembre 2020, les coûts directs de l’enfant
L.________ s’élèvent à 1'320 fr. 50. L’appelant contribuera à l’entretien de
son fils par le versement d’une pension d’un montant de 1'034 fr. 45,
arrondi à 1'030 fr. (1'320.50 – 101.25 – 184.80).
Dès le 1er janvier 2021, les coûts directs de l’enfant L.________
s’élèvent à 1'153 fr. 40. L’appelant contribuera à l’entretien de son fils par
le versement d’une pension d’un montant de 1'135 fr. 70, arrondi à 1'140
fr. (1'320.50 – 184.80).
8.3 Lorsque le disponible du débirentier est suffisant, il n’y a pas
lieu de fixer dans le dispositif le montant de l'entretien convenable de
l'enfant, selon l'art. 287a CC (Juge délégué CACI 1er mars 2017/97 consid.
9.4). Par conséquent, les chiffres II et III du dispositif seront supprimés.
9.

- 21 -
9.1 L’appelant reproche au premier juge une application incorrecte
de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent. Il estime
que ce serait à tort que le président aurait réparti le différentiel entre les
disponibles des parties au lieu de répartir l’excédent entre les parties, de
sorte qu’aucune contribution d’entretien ne serait due entre les époux.
9.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due
entre conjoints selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. Quelle que soit la
méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie
commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III
337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; ATF 121 I 97 consid.
3b ; TF 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). L'une des méthodes
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit
fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes, et tant
que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1
CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent.
Lorsqu'il est établi que les conjoints ne réalisaient pas d'économies durant
le mariage, cette manière de calculer permet de tenir compte
adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui
peuvent être imposées au conjoint créancier et aux enfants (TF
5A_63/2012 du
20 juin 2012 consid. 6.1 ; TF 5A_685/2012 consid. 4.2.1.1). Selon cette
méthode, si le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de
base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du
22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26). Lorsque les ressources disponibles
ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de
préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57
consid. 3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).

- 22 -
9.3 En l’espèce, après couverture de ses charges mensuelles et
des frais en lien avec les enfants T.________ et L.________, l’appelant
bénéficie d’un disponible se montant à 903 fr. 90 (3'813.50 – 1'240 – 1'300
– [2 x 184.80]) du 1er mars au 31 mars 2020, à 1'773 fr. 90 (3'813.50 –
800 – 870 – [2 x 184.80]) du 1er avril au 31 mai 2020, à 1'443 fr. 90
(3'813.50 – 970 – 1'030 – [2 x 184.80]) du 1er juin 2020 au 31 décembre
2020 et à 1'233 fr. 90 (3'813.50 – 1'070 – 1'140 – [2 x 184.80]) depuis lors.
Quant à l’intimée, après couverture de ses charges mensuelles,
son disponible s’élève à 333 fr. 15.
9.4 Il ressort de la jurisprudence précitée (TF 5A_46/2009 du 22
mai 2009 consid. 4) qu’en principe l’excédent est partagé par moitié entre
les époux. Toutefois, le premier juge a considéré qu’en raison du large
droit de visite dont bénéficie l’appelant, il convenait d’utiliser une clé de
répartition d’un tiers en faveur de l’épouse et deux tiers en faveur de
l’époux, ce qui n’est pas remis en cause par les parties. L’appelant
soutient en revanche qu’il convenait de répartir l’excédent en fonction de
cette clé de répartition et non le différentiel entre le disponible des
parties. Dès lors que, selon la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent, c’est l’excédent qui est partagé et non pas le différentiel, il
se justifie de partager l’excédent dans le cas présent à raison d’un tiers en
faveur de l’épouse et de deux tiers en faveur de l’époux.
Du 1er mars 2020 au 31 mars 2020, le disponible total des
parties s’élève à 1'237 fr. 05 (333.15 + 903.90). Il s’ensuit que l’appelant
devrait contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une
pension arrondie à 80 fr. ([1'237.05 x 1/3] – 333.15).
Du 1er avril au 31 mai 2020, le disponible total des parties
s’élève à 2'107 fr. 05 (333.15 + 1'773.90). Il s’ensuit que l’appelant
devrait contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une
pension arrondie à 370 fr. ([2'107 x 1/3] – 333.15).

- 23 -
Compte tenu du fait que le montant de la pension s’élèverait à
270 fr. en moyenne ([80 + 370 +370] / 3) pour l’entier de la période du 1er
mars au 31 mai 2020, il y a lieu de confirmer le montant de la contribution
tel qu’arrêté en première instance (240 fr.) pour ladite période, au regard
de la faible différence pour cette brève période et dès lors que l’intimée
n’a pas contesté ce montant par un appel contre l’ordonnance en
question.
Du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020, le disponible total des
parties s’élève à 1'777 fr. 05 (333.15 + 1'443.90). Il s’ensuit que
l’appelant devrait contribuer à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension arrondie à 260 fr. ([1'777.05 x 1/3] – 333.15). Toutefois, le
premier juge a arrêté le montant de la contribution d’entretien en faveur
de l’épouse à 240 fr. qu’il convient de confirmer pour les mêmes motifs
exposés ci-dessus.
Dès le 1er janvier 2021, le disponible total des parties s’élèvera
à 1'567 fr. 05 (333.15 + 1'233.90). Il s’ensuit que l’appelant devrait
contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension
arrondie à 190 fr. ([1'567.05 x 1/3] – 333.15). Dès lors que l’intimée n’a
pas fait appel de la décision, la contribution d’entretien due en sa faveur
sera toutefois confirmée à 170 francs.
10.
10.1 En définitive, l’appel interjeté par A.H.________ est
partiellement admis et l’ordonnance entreprise doit être modifiée
s’agissant de la mention de l’entretien convenable et du montant des
contributions d’entretien dues en faveur des enfants.
10.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.

- 24 -
Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance
dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a
pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de
droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens de première instance, au vu de l’issue
du litige (art. 106 al. 2 CPC) et compte tenu de sa nature (art. 107 al. 1 let.
c CPC), ils peuvent être compensés, conformément au ch. VII de
l’ordonnance entreprise.
10.3 En deuxième instance, l’appelant l’emporte sur la diminution
des contributions d’entretien dues aux enfants. Il succombe en revanche
sur la suppression de la contribution d’entretien en faveur de son épouse.
Au vu de l’issue du litige et compte tenu de sa nature (art. 107 al. 1 let. c
CPC), les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art. 65
al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties.
L’intimée doit verser à l’appelant la somme de 450 fr. à titre
de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
Quant aux dépens, ils seront compensés pour les mêmes
motifs exposés.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II à IV de
son dispositif :

- 25 -
II. Supprimé.
III. Supprimé.
IV. dit que A.H.________ contribuera à l’entretien de
T.________, née le [...] 2017, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________,
d’un montant de 1'240 fr. (mille deux cent quarante francs) du
1er mars au 31 mars 2020, de 800 fr. (huit cents francs) du 1er
avril au 31 mai 2020, de 970 fr. (neuf cent septante francs) du
1er juin au 31 décembre 2020 et de 1'070 fr. (mille septante
francs) dès le 1er janvier 2021, éventuelles allocations
familiales en sus ;
V. dit que A.H.________ contribuera à l’entretien de
L.________, né le [...] 2018, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.H.________, d’un
montant de 1'300 fr. (mille trois cents francs) du 1er mars au
31 mars 2020, de 870 fr. (huit cent septante francs) du 1er
avril au 31 mai 2020, de 1'030 fr. (mille trente francs) du 1er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'140 fr. (mille cent quarante
francs) dès le 1er janvier 2021, éventuelles allocations
familiales en sus ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis par 450 fr. (quatre cent cinquante
francs) à la charge de l’appelant A.H.________ et par 450 fr.
(quatre cent cinquante francs) à la charge de l’intimée
B.H.________.
IV. L’intimée B.H.________ doit verser à l’appelant A.H.________ la
somme de 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.

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V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Jonathan Rey (pour A.H.________),
- Me Carole Ambord (pour B.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de L’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :