vd_gerichte · ST19.023599 · 2019-09-13 · fr
Succession avec testament
Succession avec testament


TRIBUNAL CANTONAL
ST19.023599-191232
251
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 483 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par F.________, à
Aigle, contre le certificat d’héritier établi le 31 juillet 2019 par la Juge de
paix du district d’Aigle dans la cause concernant la succession de
C.Z.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
853

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En fait :
A. Par certificat d’héritier délivré le 31 juillet 2019, la Juge de paix
du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a certifié
que feu [...] (ci-après : C.Z.________) avait laissé comme seuls héritiers
institués son fils A.Z.________, ses filles K.________ et B.Z.________ ainsi que
J.________ et a désigné F.________ comme exécuteur testamentaire.
B. Par acte du 12 août 2019, F.________ (ci-après : le recourant),
agissant en sa qualité d’exécuteur testamentaire de feu C.Z.________, a
recouru contre ce certificat d’héritier, en concluant à ce que la dernière
déclaration d’impôts du défunt lui soit dûment communiquée, à ce que le
certificat d’héritier du 31 juillet 2019 soit annulé et à ce qu’un nouveau
certificat conforme aux volontés du défunt soit émis. Le recourant a
produit un bordereau de pièces.
Par pli du 13 août 2019, la juge de paix s’est spontanément et
sommairement déterminée sur le recours.
Le recourant a déposé une « réplique » spontanée le 6
septembre 2019 et a produit deux pièces complémentaires.
C. La Chambre des recours civile retient les faits pertinents
suivants :
1. Par pacte successoral intervenu entre C.Z.________, né le [...]
1922, et son épouse [...] par-devant le notaire F.________ le 3 août 2014
C.Z.________ a confirmé ses enfants A.Z.________, B.Z.________ et K.________
héritiers légaux pour leur réserve légale. Il était ensuite précisé ce qui
suit : « A titre de legs, impôts successoraux à charge de la succession,
J.________ [recte : J.________] (…) reçoit la quotité disponible. Ces
dispositions sont prises dans le sens où J.________ a toujours été

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considérée par chacun comme une fille de la famille. ». Le notaire
F.________ était en outre désigné en qualité d’exécuteur testamentaire.
En juin 2008, F.________ a renoncé à sa patente de notaire,
poursuivant dès lors une activité consistant à donner des conseils
juridiques. Il en a informé C.Z.________ et lui a demandé, par courrier du 16
novembre 2017, de « [le[ confirmer dans [sa] fonction » d’exécuteur
testamentaire, ce que celui-ci a fait par codicille olographe du 3 janvier
2018.
2. C.Z.________ est décédé le [...] 2019.
Le pacte successoral du 3 août 2004 et le codicille du 3 janvier
2018 ont été homologués le 28 mai 2019.
Conformément aux dispositions pour cause de mort précitées,
la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la justice de paix) a délivré
le 4 juin 2019 une attestation d'exécuteur testamentaire à F.________.
Par plis recommandés du même jour, la juge de paix a invité
A.Z.________, B.Z.________, K.________ et J.________, en leur qualité
d'héritiers, à se déterminer sur le sort de la succession de feu C.Z.________
au moyen d'une formule préimprimée.
Par courriel du 7 juin 2019, F.________ a demandé à la juge de
paix de lui faire parvenir une copie de toutes les pièces qu’elle avait
reçues des héritiers, notamment une copie de la déclaration d’impôt du
défunt, et a indiqué que J.________ avait un statut de légataire et non
d’héritière.
Par lettre du 11 juin 2019, le premier juge a répondu à
F.________ qu’il lui était loisible d’aller consulter le dossier de la succession
dans son office et de prélever d’éventuelles copies à raison de 2 fr. l’unité.

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Par courriel du 13 juin, F.________ a réitéré sa requête tendant
à ce que le premier juge lui communique tout document en lien avec sa
mission d’exécuteur testamentaire, considérant qu’il lui appartenait de le
faire d’office.
Les 2 et 3 juillet 2019, A.Z.________, B.Z.________, K.________ et
J.________ ont chacun signé la déclaration selon laquelle ils acceptaient
conformément aux dispositions pour cause de mort la succession en
question et ont prié le juge de paix de leur délivrer un certificat d'héritier
et de requérir, en cas de bien(s) immobilier(s) sis dans le Canton de Vaud,
le transfert auprès du Registre foncier.
Par courriers du 9 juillet 2019, la juge de paix a écrit à chacun
d’eux ainsi qu’ F.________ que de l’avis de ce dernier, J.________ n’était pas
héritière, mais légataire de la quotité disponible (soit 1/4), que malgré les
termes « à titre de legs » utilisés dans le pacte successoral, elle
considérait, conformément à l’art. 483 al. 2 CC, que J.________ était
héritière pour une part d’un quart, aux côtés d’A.Z.________, K.________ et
B.Z.________, héritiers pour un quart chacun, et qu’elle envisageait de leur
délivrer le certificat d’héritier et d’effectuer la demande de transfert des
immeubles auprès du Registre foncier en leur faveur. Le premier juge leur
a imparti un délai de dix jours pour se déterminer s’ils le souhaitaient et a
précisé, à l’intention de l’exécuteur testamentaire, qu’il pouvait consulter
le dossier à son office et prélever les copies qui lui paraissaient utiles.
Par courriel du 15 juillet 2019, A.Z.________ a écrit à la juge de
paix qu’il était favorable à la délivrance d’un certificat d’héritier « aux
personnes citées dans [s]a lettre » (ndr : celle de la juge de paix du 9
juillet 2019).
Par lettre du 19 juillet 2019 adressée au premier juge,
F.________ a indiqué en bref que l’art. 483 al. 2 CC était une disposition
d’interprétation par défaut qui s’appliquait dans les cas où la volonté du
disposant ne ressortait pas clairement du texte et qu’en l’occurrence, il ne
s’agissait pas d’un testament olographe, dans lequel le terme utilisé –

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héritier ou légataire – pouvait susciter un doute, mais d’une « réelle
institution de légataire qui ne d[eva]it pas participer aux dettes de la
succession ». Il a requis, à la lumière de ces explications, la délivrance du
« certificat d’héritier idoine » à J.________.
Dans son courrier d'accompagnement de la décision dont est
recours, la Juge de paix a avisé F.________, A.Z.________, B.Z.________,
K.________ et J.________ qu’elle avait procédé à la détermination des
héritiers de la succession de feu C.Z.________, qu’ils figuraient sur le
certificat d’héritiers –F.________ en tant qu’exécuteur testamentaire,
A.Z.________, B.Z.________, K.________ et J.________ en tant qu’héritiers –
dont l’original leur était remis en annexe, et qu’étant donné la possibilité
de recours contre le certificat d’héritier, le transfert au Registre foncier
n’était pas requis mais laissé aux bons soins de l’exécuteur testamentaire.
Par courriel du 1er août 2019 adressé à l’exécuteur
testamentaire et à la juge de paix, B.Z.________, K.________ et B.Z.________
ont écrit ce qui suit : « (…) pour être plus proche des volontés de notre
père, nous sommes d’un commun accord pour la délivrance des certificats
d’héritiers ainsi que le transfert des propriétés auprès du Registre foncier
soient (sic) effectivement aux noms des quatre héritiers. Nous estimons
que cela correspond à la volonté de notre père qui considérait Mme
J.________ comme sa fille et nous même (sic) comme notre sœur. »
En d roit :
1.
1.1 Les décisions relatives au certificat d'héritier sont des
décisions gracieuses de droit fédéral. En matière de dévolution
successorale, le droit fédéral laisse aux cantons la latitude de choisir entre
une autorité administrative et un juge, ainsi que de fixer la procédure
(Exposé des motifs ad CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12

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janvier 2010 ; BLV 211.02], mai 2009, n. 87 in fine ad art. 108 du projet, p.
77).
Dans le canton de Vaud, le certificat d'héritier est régi par les
art. 133 ss CDPJ. Les art. 104 à 109 CDPJ s'appliquent par le renvoi de
l'art. 111 CDPJ. Le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La
juridiction gracieuse relevant de la procédure sommaire (art. 248 let. e
CPC), seul le recours limité au droit est recevable contre les décisions
relatives au certificat d'héritier (art. 109 al. 3 CDPJ ; CREC 4 avril 2011/20
consid. 1). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de
recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC).
1.2 En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par
l’exécuteur testamentaire, qui a qualité pour agir au nom de la succession
(CREC 18 janvier 2013/14 ; CREC 15 janvier 2014/16) et a un intérêt
juridiquement protégé à remettre en cause la décision entreprise, soit le
contenu du certificat d’héritier. Il est dès lors recevable.
1.3
1.3.1 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
1.3.2 En l’espèce, les pièces 3 et 7 à 19 figurent déjà au dossier de
première instance et sont ainsi recevables.
En ce qui concerne les pièces 1, 2 et 4 à 6, elles ne figurent
pas au dossier de première instance et s’avèrent dès lors irrecevables. Il
en va de même des allégations de faits y relatives figurant dans le
recours.
La conclusion du recourant tendant à ce que la dernière
déclaration d’impôt du défunt lui soit communiquée est également
irrecevable, cette question n’étant pas l’objet de la décision entreprise. Il

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en va de même du grief relatif à une éventuelle partialité de la juge de
paix à son égard, aucune requête de récusation n’ayant été formée ni de
conclusion prise en ce sens.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s’agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 2e éd., n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl,
Procédure civile, tome II, 2e éd., n. 2508, p. 452). Comme pour l’art. 97 al.
1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de
la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de
corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec
l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la
LTF, 2e éd., n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1 Le recourant fait valoir que c'est à tort que la juge de paix a
fait figurer J.________ sur le certificat d'héritier, puisque, selon lui, il ressort
clairement des dispositions testamentaires du défunt que la prénommée a
uniquement la qualité de légataire et non d'héritière instituée,
contrairement aux trois enfants du défunt.
3.2
3.2.1 Le certificat d'héritier constitue une attestation de l'autorité
constatant que les personnes mentionnées sur le document sont les seuls
héritiers du de cujus et peuvent disposer de ses biens (Steinauer, Le droit
des successions, 2e éd., 2015, n. 901, p. 482 et les réf. citées en note 90).
Il indique les héritiers institués et, s'il y en a, les héritiers légaux qui sont
en concours avec eux. L'attestation revêt toutefois un caractère provisoire
puisqu'elle n'est délivrée que sous réserve de toutes actions, non

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seulement en nullité et en pétition d'hérédité comme le précise l'art. 559
al. 1 in fine CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), mais
aussi en réduction ou en constatation d'inexistence ou de nullité du
testament.
La délivrance du certificat d’héritier n'est précédée d'aucune
analyse de la situation de droit matériel et il peut au besoin être corrigé en
tout temps (Steinauer, op. cit., n. 902, pp. 482-483 et les réf. citées). La
jurisprudence considère, à l'instar de la doctrine, que la procédure
d'établissement du certificat d'héritier n'a pas pour objet de statuer
matériellement sur la qualité d'héritier (ATF 128 III 318 consid. 2.2.2, JdT
2002 I 479 ; TF 5A_255/2010 du 13 septembre 2011 consid. 5).
L'interprétation définitive des dispositions pour cause de mort – de même
que la question qui y est liée de savoir si une personne possède ou non la
qualité d'héritier – relève de la compétence du juge ordinaire et non de
l'autorité chargée de délivrer le certificat d'héritier (TF 5A_495/2010 du 10
janvier 2011 consid. 2.3.2).
Les héritiers – légaux ou institués – qui s'estiment lésés
peuvent donc intenter les actions en nullité ou en réduction devant le juge
civil dans le délai d'un an des art. 521 et 533 CC et requérir, dans ce
cadre, des mesures provisionnelles empêchant les héritiers mentionnés
dans le certificat de disposer des biens successoraux (Piotet, Droit
successoral, Traité de droit privé suisse, Tome IV, 1975, p. 661). Le
jugement formateur rendu sur une telle action vaudra directement titre de
légitimation pour les héritiers dont la qualité aura été reconnue ; il rend
sans objet le certificat d'héritier, sans qu'il soit nécessaire d'en faire
déclarer la nullité (ATF 104 II 75 consid. II/2 ; TF 5A_800/2013 précité
consid. 4.2.2 ; Müller/Lieb-Lindenmeyer, ZGB-Kommentar, 2e éd., n. 14 ad
art. 559 CC).
3.2.2 Par rapport à l'héritier, le légataire est un successeur
particulier qui acquiert contre l'héritier une créance qui lui donne droit à
des biens ou prestations déterminées (Piotet, op. cit., p. 82). L'attribution
de l'universalité ou d'une quote-part de la succession est présumée être

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une institution d'héritier et non un legs (art. 483 al. 2 CC), cette
présomption légale ne pouvant être renversée du simple fait que le
testateur emploie le mot « légataire », surtout s'il s'agit d'un testament
olographe (Piotet, op. cit., p. 83). L'auteur de l'acte à cause de mort
n'étant pas tenu d'employer une formule particulière pour désigner un
héritier, l'on doit parfois recourir à l'interprétation pour déterminer si une
clause testamentaire emporte l'institution d'héritier (art. 483 al. 2 CC). Il
faut se méfier des expressions trompeuses, telles que « légataire universel
» ou « légataire de tous mes biens », que l'on utilise encore parfois dans
les régions de tradition française. Il s'agit en réalité d'institutions
d'héritiers (Guinand/Stettler/Leuba, Droit des successions, 2005, n. 302 p.
149).
3.3 Dans son courrier du 13 août 2019, la juge de paix a exposé
que les trois enfants du défunt avaient expressément admis la qualité
d'héritière de J.________ dans divers courriels ainsi qu'en acceptant la
succession, sachant que la prénommée était considéré comme héritière
par la magistrate. Cette appréciation est correcte. En effet, dans leur
courriel du 1er août 2019 notamment, adressé tant au premier juge qu’à
l’exécuteur testamentaire F.________, les trois enfants du défunt ont
précisé que « pour être plus proches des volontés de [leur] père, [ils
étaient] d’un commun accord pour [que] la délivrance des certificats
d’héritiers ainsi que le transfert des propriétés auprès du Registre foncier
soient effectivement aux noms des quatre héritiers ».
Par ailleurs, selon le premier juge, admettre la qualité
d'héritière de J.________ est la « seule façon de respecter l'art. 483 al. 2 CC
et elle trouve son illustration dans le sort de l'immeuble, dont on voit mal
comment Mme J.________ pourrait en bénéficier dans la mesure de la
quotité disponible si elle n'est pas considérée comme héritière ».
Contrairement à ce que semble invoquer ici le premier juge, le sort de
l’immeuble n’est pas pertinent en ce sens que cela a trait à une
considération relative au partage, qu’il n’y a pas lieu d’examiner au stade
de la délivrance du certificat d’héritier. Pour le reste, le raisonnement de la
juge de paix peut être suivi. Selon les déclarations mêmes du recourant, la

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volonté du défunt aurait été d’instituer les trois enfants en qualité
d’héritiers et que J.________, non parente, reçoive à titre de legs
l’équivalent de la quotité disponible, les impôts successoraux étant à la
charge de la succession. Or, il ressort de la jurisprudence précitée que
l’attribution d’une quote-part de la succession est présumée être une
institution d’héritier et non un legs, contrairement à ce que prétend le
recourant (cf. ch. 18 et 19 du recours). On ne voit pas ainsi qu’à la suite
d’un examen sommaire, il faudrait réformer l’interprétation faite par le
premier juge. Au demeurant, il y a lieu de rappeler que la qualification
d’héritier dans le certificat n’a pas autorité de force jugée. Enfin, la
question – soulevée par le recourant – de la répartition fiscale n’est pas
d’actualité à ce stade.
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté en application de l'art. 322 al. 1 CPC et le contenu du certificat
d'héritier confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(art. 74 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge du recourant
F.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________,
- A.Z.________,
- B.Z.________,
- K.________,
- J.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :