vd_gerichte · ZD18.050535 · 2021-03-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 363/18 - 67/2021
ZD18.050535
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bidiville et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Séverin Tissot-Daguette,
avocat au sein de Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________, née en [...], originaire [...], mariée et mère d'un
enfant né en [...], a travaillé en tant que femme de ménage pour
l'entreprise [...], de 1994 au 31 mai 2002. Elle a rempli une demande de
prestations de l'assurance-invalidité le 6 juin 2002, tendant à l'octroi d'une
rente.
Mandaté en qualité d'expert par l'Office de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr [...], spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné
l'assurée le 19 mai 2003. Dans son rapport du 11 juin suivant, l'expert a
retenu les diagnostics affectant la capacité de travail de cervicarthrose
modérée prédominant aux étages C5-C6 et C6-C7, symptomatique depuis
1999, et de conflit sous-acromial avec tendinopathie du sus-épineux,
existant depuis 2001, l'expertisée présentant également une arthrose
acromio-claviculaire non-symptomatique sans répercussion sur la capacité
de travail. Le Dr [...] a conclu à une capacité de travail complète dans
l'activité de femme de ménage.
Dans un rapport du 14 octobre 2003, la Dre [...], médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après: SMR), a
notamment indiqué que l'assurée présentait une cervicarthrose modérée,
symptomatique, que les traitements n'avaient été que peu efficaces et
que l'intéressée avait développé depuis 2001 un conflit sous-acromial
droit.
Par décision du 20 octobre 2003, l'OAI a rejeté la demande de
prestations, au motif que l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé
diminuant de façon durable sa capacité de gain. Il a retenu que la capacité
de travail de l’assurée était de 100 % dans son activité habituelle, compte
tenu de ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de travaux lourds et
répétés au-dessus de la tête. Cette décision, qui n'a pas été contestée, est
entrée en force.

- 3 -
b) Le 7 février 2006, Q.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI.
Dans un courrier du 23 février 2006, l'OAI a fixé à l'assurée
un délai de 30 jours pour rendre plausible une modification de son état de
santé par des moyens pertinents, tels qu'un certificat médical décrivant et
précisant la date de l'aggravation. Il était également précisé que si
l'assurée ne donnait pas suite à cette demande ou si elle ne rendait pas
plausible l'aggravation de son état de santé, l'OAI rendrait une décision de
refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande.
Dans une correspondance du 14 mars 2006, le Dr
Z.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l'assurée, a indiqué que cette dernière présentait des douleurs aux
niveaux de l'épaule, de la nuque et de la colonne lombaire qui avaient
augmenté depuis le début 2006, ainsi que des céphalées sur migraines
ophtalmiques.
Le 3 avril 2006, le Dr [...], médecin auprès du SMR, a
estimé que le certificat du Dr Z.________ ne faisait état que d'une
aggravation subjective et qu'il n'y avait dès lors pas lieu d'entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations.
Dans une décision du 7 avril 2006, confirmée par décision
sur opposition du 3 décembre 2007, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur
la nouvelle demande au motif que l'assurée n'avait pas rendu
vraisemblable une aggravation de son état de santé de nature à influencer
le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
Par acte du 17 janvier 2008, l’assurée a recouru contre la
décision susmentionnée, concluant à son annulation. Elle a produit un
certificat du 8 janvier 2008 de la Dre G.________, spécialiste en médecine
interne générale, attestant que, depuis 2003, date à laquelle une rente lui
avait été refusée, l'état de santé de l'assurée ne s'était pas amélioré
puisqu’elle présentait des douleurs, très invalidantes, malgré l’absence

- 4 -
d’aggravation notoire sur le plan purement rhumatologique. La médecin
estimait que sa patiente souffrait d’un état anxio-dépressif sous-jacent
avec des crises de panique et préconisait ainsi une évaluation
psychiatrique.
Dans sa réponse du 27 février 2008, l'OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 22 août 2008, l’assurée a conclu à la
réforme de la décision entreprise en ce sens qu’une rente d'invalidité d'un
taux à fixer selon ce que justice dira lui soit allouée et, subsidiairement, à
l'annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée à l'OAI pour
qu'il procède à une instruction complémentaire et rende une nouvelle
décision. Elle a produit un rapport du 25 juin 2008 de la Dre G.________
relevant que l’assurée se plaignait de cervico-brachialgies droites et de
troubles digestifs pour lesquels les examens n’avaient rien montré de
particulier.
Dans sa duplique du 16 septembre 2008, l’OAI a maintenu
ses précédentes conclusions et conclu à l’irrecevabilité de celles prises par
l’assurée au pied de sa réplique.
Par décision du 23 juin 2008, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par l’assurée au motif que
celle-ci n’avait pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que son état de santé se serait aggravé depuis la décision du 20 octobre
2003.
B. Le 27 mars 2017, Q.________ a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI, invoquant des douleurs aux bras, aux
genoux et un diabète.
Par rapport du 6 avril 2017, la Dre G.________ a posé le
diagnostic d’état anxieux généralisé, de diabète de type II, d’hypertension
artérielle, de gonarthrose gauche et de syndrome douloureux chronique.

- 5 -
Elle a expliqué que l’état anxieux de l’assurée s’était amplifié avec
l’apparition de crises de panique et d’hyperventilation dans un contexte
socio-familial difficile, que le diabète s’était également aggravé avec des
variations du taux de sucre en cours de journée entrainant des malaises
de type hypoglycémie et qu’au surplus, l’assurée présentait une
gonarthrose à gauche, limitant ses déplacements et une stabilité des
plaintes douloureuses notamment scapulo-humérale droite et cervicale. La
Dre G.________ a ainsi estimé que sa patiente présentait une incapacité de
travail totale depuis plusieurs années.
Dans un rapport du 12 mai 2017, la Dre G.________ a posé les
diagnostics incapacitants d’état anxieux généralisé et de syndrome
douloureux chronique existants depuis longtemps, de gonarthrose gauche
existant depuis 2016 et de conflit sous-acromial existant depuis 2015. Une
hypertension artérielle, un diabète de type II et une dyslipidémie étaient
sans effet sur la capacité de travail. La médecin a précisé que sa patiente
se plaignait de douleurs scapulo-humérale-cervicales et aux genoux. Elle
estimait que l’assurée se trouvait en incapacité totale de travail dans son
activité habituelle de nettoyeuse depuis de nombreuses années,
considérait que le pronostic était sombre et retenait comme limitations
fonctionnelles : pas de travaux nécessitant une station debout prolongée,
de mouvements répétitifs de l’épaule ou de ports de charges. Lorsqu’elle a
rempli le tableau du formulaire médical de l’OAI destiné à lister les
limitations dues à l’état de santé de l’assurée, la médecin a retenu que sa
patiente présentait une capacité de compréhension et une capacité
d’adaptation limitées, sans apporter plus de précisions. La Dre G.________ a
joint à son rapport plusieurs documents soit notamment :
- un rapport du 22 mai 2015 du Dr A.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, chef de
clinique adjoint auprès du [...], posant le diagnostic principal de
gonarthrose gauche fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire
décompensée et retenant comme antécédents et comorbidités une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite, une fibromyalgie,
un diabète de type II, une hypertension artérielle et une

- 6 -
hypercholestérolémie et retenant l’indication d’une prise en charge
chirurgicale sous forme d’une arthroplastie laquelle était repoussée
en raison du jeune âge de l’intéressée et surtout de sa réticence à
cet égard ;
- un rapport du 6 avril 2016 du Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, chef de
clinique auprès du [...], posant les diagnostics de gonarthrose
varisante débutante du genou gauche ainsi que fémoro-patellaire et
de début de gonarthrose fémoro-tibiale interne du genou droit et
relevant l’évolution spontanément favorable des douleurs sous
traitement de physiothérapie.
Lors d’un entretien téléphonique le 5 juillet 2017, le mari de
l’assurée a indiqué à l’OAI que l’intéressée n’était pas suivie par un
médecin-psychiatre.
Dans un avis du 11 décembre 2017, la Dre C.________, médecin
auprès du SMR, a relevé que les gonalgies gauches sur gonarthrose
pouvaient être responsables de limitations, que l’atteinte à l’épaule droite
avait été prise en compte lors de l’examen de la première demande de
prestations et que, concernant les autres atteintes invoquées – un état
anxieux et un syndrome douloureux chronique –, celles-ci n’étaient ni
documentées ni étayées de sorte qu’elles ne pouvaient être prises en
considération.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 9
janvier 2018. Dans son rapport du 15 janvier 2017 [recte : 2018],
l’enquêtrice a notamment retenu ce qui suit :
« 2.- Atteinte à la santé selon les indications de l’assuré (e)
La santé de l'assurée n'est pas bonne actuellement, selon ses
propos. Elle n'a jamais pu retravailler depuis l'arrêt de son travail à
l'hôpital ophtalmique, estimant être inapte du fait de sa santé. Elle
ressent en effet de la fatigue liée à son diabète avec des malaises
avec pertes de connaissance de manière inopinée. A droite, elle
souffre d'une faiblesse généralisée et des douleurs de l'hémicorps,
avec lâchage d'objets lorsqu'elle les saisit. Elle ressent beaucoup de

- 7 -
stress, de tristesse, ce qui est difficile pour elle. Elle a des douleurs
dans les genoux, surtout à gauche, le médecin ne voulant pas
l'opérer pour le moment car elle est trop jeune. Elle indique une
fluctuation de son état l'empêchant d'assumer ses tâches
domestiques certains jours.
L'assurée a été suivie par un psychiatre mais elle a stoppé car elle
s'est énervée et qu'elle n'aime pas parler de sa tristesse ».
L’enquêtrice a reconnu à l’assurée un statut d’active à 100 %.
Elle a constaté que celle-ci effectuait seule, parfois avec une aide de son
mari ou de son fils, la grande majorité des tâches ménagères et a retenu
une invalidité en tant que ménagère de 11.1 %.
Dans un avis du 3 février 2018, la Dre C.________ a constaté
que l’assurée présentait une incapacité de travail entière dans son activité
habituelle de femme de ménage mais une pleine capacité dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travaux lourds et
répétés au-dessus de la tête, pas de marche prolongée ou de marche en
terrain irrégulier, pas de montée/descente répétée d’escaliers, pas de
position accroupie/agenouillée, pas de port de charges lourdes), ce depuis
le début de l’année 2016.
Dans une communication du 28 août 2018, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure sous la forme d’une aide au placement. Il lui a
également adressé un projet de décision du même jour refusant l’octroi
d’une rente d’invalidité.
Dans un courrier reçu par l’OAI le 8 octobre 2018 et renvoyé
signé le 12 octobre 2018, l’assurée a déclaré renoncer à bénéficier de la
mesure d’aide au placement susmentionnée et a expliqué ne pas se sentir
apte à reprendre une activité professionnelle en raison de son état de
santé.
Par décision du 22 octobre 2018, l’OAI a refusé d’octroyer à
l’assurée des mesures professionnelles et une rente d’invalidité. Il a
considéré que l’assurée n’était plus en mesure d’exercer son activité
habituelle de femme de ménage mais que, selon l’instruction médicale du
dossier, elle disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité

- 8 -
adaptée à sa situation, tel un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, tenant compte de ses limitations fonctionnelles, à savoir :
pas de travaux lourds et répétés au-dessus de la tête, pas de marche
prolongée ou de marche en terrain irrégulier, pas de montée/descente
répétée d’escalier, pas de position accroupie/agenouillée et pas de port de
charges lourdes. En conséquence, le revenu avec atteinte à la santé
auquel l’assurée pouvait prétendre compte tenu d’un taux d’abattement
de 10 % tenant compte de ses limitations fonctionnelles et de son âge
était supérieur à son revenu sans atteinte à la santé de femme de ménage
de sorte qu’elle ne subissait aucun préjudice économique ouvrant le droit
à des prestations de l’assurance-invalidité.
C. Par acte du 22 novembre 2018, Q.________, représentée par
Me Séverin Tissot-Daguette, avocat au sein du Service juridique de Procap
Suisse, a recouru contre la décision susmentionnée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal et conclu principalement à sa
réforme en ce sens que des prestations lui soient allouées et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI. Elle a
fait valoir que son atteinte psychiatrique ainsi que son diabète devaient
être investigués.
Par réponse du 12 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Dans un écrit du 8 avril 2019, Q.________ a maintenu ses
précédents griefs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

- 9 -
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le présent litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité à la suite de la troisième demande de
prestations qu’elle a déposée auprès de l’intimé le 27 mars 2017, plus
précisément sur son droit à une rente de l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 10 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain

- 11 -
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de

- 12 -
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
5. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la troisième
demande de prestations déposée par la recourante et a instruit sa
situation médicale en requérant notamment des avis médicaux auprès de
son médecin-traitant. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision au fond entrée en force, du 20 octobre 2003, et la décision
litigieuse, du 22 août 2018, l’état de santé de l’intéressée s’est modifié de
façon à influer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
a) Dans le cadre de l’examen de la première demande, l’OAI
avait retenu que la recourante ne présentait pas d’atteinte à la santé
diminuant sa capacité de gain. Il avait considéré qu’alors qu’elle souffrait
d’une cervicarthrose et d’un conflit sous-acromial droit, la recourante
disposait d’une capacité de travail entière dans son activité habituelle et a
retenu comme limitations fonctionnelles : pas de travaux lourds et répétés
au-dessus de la tête.
b) Aux termes de sa troisième demande, la recourante a
notamment invoqué une gonarthrose gauche, un diabète et un conflit
sous-acromial. La Dre G.________ a également posé les diagnostics d’état
anxieux généralisé et de syndrome douloureux chronique.
aa) Sur le plan somatique, l’OAI a retenu une aggravation des
atteintes de la recourante et admis que celle-ci ne disposait plus d’aucune
capacité de travail dans son activité habituelle de femme de ménage. Se
ralliant à l’avis de la Dre G.________, il a estimé que l’intéressée souffrait
de gonalgies gauches sur gonarthrose et présentait les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de travaux lourds et répétés au-dessus de la
tête, pas de marche prolongée ou de marche en terrain irrégulier, pas de
montée/descente répétée d’escalier, pas de position accroupie/agenouillée
et pas de port de charges lourdes. C’est le lieu de relever que ces

- 13 -
nouvelles atteintes font l’objet de traitements conservateurs qui semblent
permettre une évolution favorable et qu’une intervention chirurgicale –
repoussée en l’état en raison de l’âge de l’intéressée et de ses réticences
à cet égard – pourrait être de nature à améliorer encore la situation
(rapports du 22 mai 2015 du Dr A.________ et du 6 avril 2016 du Dr
J.________). Le diabète invoqué par la recourante a été reconnu par le
médecin-traitant comme non invalidant (rapport du 12 mai 2017 de la
Dre G.________). Quant au syndrome douloureux chronique, il n’a pas été
documenté par la Dre G.________ – ni par le Dr A.________ qui évoquait une
fibromyalgie comme comorbidité – et ne repose sur aucun constat médical
objectif. Il ne semble de plus induire aucune limitation fonctionnelle
supplémentaire à celles retenues par l’OAI en raison des autres atteintes à
la santé reconnues.
bb) Sur le plan psychiatrique, la Dre G.________ évoque un état
anxieux généralisé. A cet égard, il y a lieu de relever que les atteintes à la
santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. Cela étant,
la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du 9
décembre 2015 consid. 4). Or, il ne figure au dossier aucun diagnostic
psychiatrique établi par un spécialiste selon des critères reconnus. En
particulier, dans ses rapports, la Dre G.________ ne détaille pas en quoi
consisterait cette atteinte et n’explique pas pour quelles raisons elle a
posé un tel diagnostic. Il ressort au surplus du dossier qu’aucun suivi
spécialisé n’a été mis en place et que la recourante ne reçoit pas non plus
de traitement en lien avec une telle atteinte. En outre, dans son
énumération des limitations fonctionnelles de la recourante, la
Dre G.________ n’a évoqué que des restrictions d’ordre physique sans
évoquer la moindre limitation psychiatrique. On constate enfin qu’à l’issue
de son entretien avec l’intéressée et son mari, l’enquêtrice de l’OAI n’a
émis aucune réserve quant à une éventuelle problématique psychiatrique
de l’assurée.

- 14 -
cc) En définitive, force est de constater qu’aucun spécialiste
n’évoque d’incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles telles que retenues par l’intimé. La Dre G.________ qui
semble considérer que l’incapacité de travail serait totale dans toute
activité ne donne aucune explication à cet égard de sorte que son
appréciation ne paraît reposer sur aucun élément médical objectif. Cette
évaluation doit au demeurant être prise en considération avec prudence,
celle-ci émanant d'un médecin traitant enclin à toute l'empathie qu'il se
doit d'avoir envers son patient.
d) Il ressort ainsi des éléments au dossier que l’état de santé
physique de la recourante s’est aggravé depuis la première décision de
refus rendue par l’OAI. Sur cette base, l’intimé a procédé au calcul du
degré d’invalidité de la recourante. Contrôlé d’office, ce calcul ne prête
pas le flanc à la critique. A cet égard, on relève qu’au vu du large éventail
d’activités simples et répétitives – qui correspondent à un emploi léger
respectant les limitations fonctionnelles observées – que recouvre le
marché du travail, il y a lieu d’admettre qu’un nombre significatif d’entre
elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, est adapté aux
limitations fonctionnelles de la recourante. A titre d’exemple, on peut citer
des tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle (TF
9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Le taux d’abattement de
10 % appliqué par l’OAI en raison de l’âge et de la situation personnelle de
l’intéressée n’est pas contesté et ne paraît pas critiquable dans la mesure
où il tient suffisamment compte des limitations fonctionnelles de la
recourante.
e) En définitive, c’est à juste titre que l’intimé a retenu une
capacité de travail de la recourante de 100 % dans une activité adaptée,
tenant compte de ses limitations sur le plan somatique, et constaté que
l’intéressée ne présentait dès lors pas d’invalidité au sens de la loi.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 15 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. En l’espèce, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
c) Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 août 2018 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Séverin Tissot-Daguette (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 16 -
- Office fédéral des assurances sociales,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :