vd_gerichte · KC21.044378 · 2022-05-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.044378-220186
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 6 mai 2022
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 132 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 16 décembre
2021, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par lequel la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron, a prononcé la mainlevée
définitive, à concurrence de 20'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 30
septembre 2021, de 2'208 fr. 75 plus intérêts à 5% l’an dès le 9
septembre 2021, de 3'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 9 septembre
2021 et de 1'400 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 9 septembre 2021, de
l’opposition formée par Z.________, à La Conversion, au commandement de
payer dans la poursuite n° 10'117’397 de l’Office des poursuites du même
district, introduite à l’instance de P.________, à Veytaux, a mis les frais
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judiciaires, par 360 fr., à la charge de la poursuivie et a dit que celle-ci
devait verser au poursui-vant un montant de 1'125 fr. à titre de dépens,
vu la motivation de la décision, requise implicitement par la
poursuivie les 22 décembre 2021 et 11 janvier 2022, adressée aux parties
le 9 février 2022, dans laquelle la juge de paix a rectifié le chiffre I du
dispositif du 16 décembre 2021 en ce sens que la mainlevée définitive est
prononcée à concurrence de 20'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 30
septembre 2016, de 2'208 fr. 75 plus intérêts à 5% l’an dès le 9
septembre 2021, de 3'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 9 septembre
2021 et de 1'400 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 9 septembre 2021, le
prononcé du 16 décembre 2021 étant maintenu pour le surplus,
vu le courrier du 15 février 2022 de la poursuivie,
vu le courrier recommandé du 28 février 2022 par lequel le
Président de la cour de céans a informé la poursuivie que son écriture du
15 février 2022 lui avait été transmise par la Juge de paix du district de
Lavau-Oron et le Tribunal fédéral, que s’il s’agissait d’un recours contre le
prononcé du 16 décembre 2021, celui-ci était incompréhensible et lui a
imparti un délai de dix jours pour le refaire, à défaut de quoi l’acte ne
serait pas pris en considération, en vertu de l’art. 132 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272),
vu la nouvelle écriture déposée par la poursuivie le 4 mars
2022,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit être
introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321
al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC),

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qu’en présence d’un acte illisible, inconvenant,
incompréhensible ou prolixe, le tribunal fixe un délai pour la rectification
du vice (art. 132 al. 2 CPC),
qu’est incompréhensible un acte dont les conclusions ou la
motivation n’est pas claire, c’est-à-dire équivoque, contradictoire ou sans
sens raisonnable, ou une écriture confuse ou non structurée (CACI 7
février 2022/66 consid. 3.2.2),
que lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai
imparti ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui-ci n’est
pas pris en considéra-tion (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand,
Code de procédure civile,
2e éd., Bâle 2019, n. 30 ad art. 132 CPC),
qu’en l’espèce, le courrier de la poursuivie du 15 février 2022
a été déposé dans le délai de recours de l’art. 321 al. 2 CPC,
que dans cette écriture, rédigée à la main sur papier à en-tête
de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et mentionnant la
référence KC21.044378,
la poursuivie indique qu’elle « renvoi l’affaire au Tribunal Fédéral, en
rappelant les faits Mr P.________ était en faillite de son restaurant
[illisible] » et « Conclusion : ??? du 30 sept 2021 à [illisible] à titre de
dépens (1'125 / art. 48 OELP et 106 CPC). Extrait du Registre des
poursuites 34'000 CHF ??? Ma société [illisible] (Z.________) ??? »,
que cet acte étant incompréhensible, le Président de la cour de
céans a accordé à la poursuivie, le 28 février 2022, un délai de dix jours
pour refaire son acte,
que celle-ci a déposé une nouvelle écriture le 4 mars 2022,
dans le délai imparti,

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que dans cette nouvelle écriture, également rédigée à la main
sur papier à en-tête de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et
mentionnant la référence KC21.044378, la poursuivie indique ce qui suit :
« Celui-ci n’est pas compréhensible ??? Juste pour rappel Monsieur
P.________ (un homme de loi). Lors de l’audience du tribunal « le restaurant
[illisible] qui était un mandat de vente du restaurant en faillite en 2011 de
courtage immobilier) [illisible] 1) 34'368,80 opposition totale 2) 26'608,75
opposition totale. [illisible] P.________ oublie de dire (l’art. 725 CO). *Je suis
victime d’une injustice de la loi !!!»,
que force est de constater que cet acte n’indique pas s’il s’agit
d’un recours, qu’il n’est pas plus clair que le premier, qu’il est également
partiellement illisible et qu’il ne contient aucune argumentation
compréhensible en lien avec la cause référencée KC21.044378, laquelle a
abouti à la décision du 16 décembre 2021, qui statue sur une requête de
mainlevée définitive fondée sur un jugement rendu le 1er avril 2021 par le
Tribunal cantonal du canton du Valais dans une cause ayant divisé la
poursuivie et le poursuivant, attesté définitif et exécutoire,
que dans ces circonstances, le vice de forme n’ayant pas été
rectifié, l’acte du 4 mars 2022 doit être déclaré irrecevable, de même que
celui du 15 février 2022 (art. 132 al. 2 CPC) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 5 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les actes déposés par Z.________ les 15 février et 4 mars 2022
sont irrecevables.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Z.________,
- M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté (pour P.________).
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :