vd_gerichte · PE17.020440 · 2018-05-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.020440-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mai 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 310 CPP ; 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 février 2018 par
A.Y.________ et B.Y.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 15 février 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause n° PE17.020440-OJO, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Le 17 octobre 2017, A.Y.________ et son épouse B.Y.________
ont déposé plainte contre leur ex-beau-fils X.________, ainsi que contre
le Dr H.________ et la Dresse D.________, pour diffamation.
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Les plaignants reprochent à leur ex-beau-fils d’avoir, entre le
18 octobre 2016 et le 13 juillet 2017, tenu des propos attentatoires à leur
honneur en présence du Dr H.________ et de la Dresse D.________, experts
de la Fondation de Nant mandatés par la Justice de Paix du district d’Aigle
pour mener une expertise pédopsychiatrique des trois enfants que
X.________ a eus avec leur fille. A.Y.________ et B.Y.________ reprochent en
substance à leur ex-beau-fils d’avoir décrit aux experts une vie familiale
toujours « étouffée » par leur présence, d’avoir déploré leur influence
« négative » sur ses enfants et sa vie de couple, d’avoir regretté qu’ils
aient « déformé » son ex-femme et d’avoir dit s’être toujours senti évincé
et dépossédé de son rôle d’homme et de père, en particulier par son beau-
père, qui aurait pris sa place auprès de ses enfants.
Les plaignants font également grief au Dr H.________ et à la
Dresse D.________ d’avoir tenu des propos infondés et diffamatoires à leur
encontre dans le rapport d’expertise qu’ils ont établi en date du
11 octobre 2017. Ils leur reprochent notamment d’avoir écrit que leurs
petits-enfants vivaient dans une « spirale de violence néfaste » et d’avoir
insinué qu’ils seraient « co-responsables » de la situation de mésentente
entre X.________ et leur fille et du malaise de leurs petits-enfants. Les
plaignants estiment avoir été salis par les propos tenus dans ce rapport,
alors même qu’ils n’ont jamais été entendus dans le cadre de l’expertise.
B. Par ordonnance du 15 février 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de A.Y.________ et de B.Y.________ (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II).
Après avoir relevé que le dépôt de cette plainte s’inscrivait
dans le cadre d’un conflit entre X.________ et la fille des recourants, qui
s’était étendu depuis des années à ceux-ci, le Procureur a considéré que
X.________ s’était exprimé dans le cadre d’une expertise mise en œuvre
sur ordre de la Justice de Paix du district d’Aigle, que les propos qu’il avait
tenus en présence des deux experts ne visaient manifestement pas à dire
gratuitement du mal de ses ex-beaux-parents et qu’il n’avait fait que

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répondre aux questions des experts et exprimer son ressenti sur sa
situation familiale. Le Procureur a ainsi estimé qu’il existait un motif
suffisant à ce que X.________ s’exprimât et qu’aucun élément ne
permettait de mettre en doute la bonne foi de ses déclarations. Dans la
mesure où elles n’avaient pas été inutilement blessantes, celles-ci
pouvaient être considérées comme licites.
S’agissant des griefs formulés à l’encontre du Dr H.________ et
de la Dresse D.________, le Procureur a considéré que les experts n’avaient
fait que retranscrire les informations données par X.________, et ce, alors
qu’ils agissaient en exécution de leur mandat, ce qui constituait un juste
motif pour le faire.
C. Par acte du 26 février 2018, A.Y.________ et B.Y.________ ont
recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par les

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plaignants qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l’initiative du Procureur –, si les conditions de l’art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Les recourants reprochent au Procureur d’avoir fait une
application erronée de l’art. 173 ch. 2 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) relatif à la preuve libératoire de la bonne foi,
estimant que les conditions d’application de cette disposition ne seraient
pas réalisées. Ils soutiennent en substance que leur ex-beau-fils ne
pouvait pas ignorer que les propos blessants qu’il avait tenus à leur

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encontre n’étaient pas conformes à la réalité. Ces propos n’auraient en
outre rien apporté à la procédure d’expertise.
Ils reprochent par ailleurs au Procureur de ne pas avoir vérifié
si une responsabilité pénale pouvait être imputée aux experts, qui se
seraient associés aux propos tenus par X.________ en les retranscrivant tels
quels sans précaution terminologique ou, à tout le moins, de ne pas avoir
mené d’instruction pour vérifier si ces propos avaient été rapportés sans
précaution.
3.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, de même que celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF
132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La diffamation suppose
une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion
qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent
ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle

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jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53
consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137
IV 313 consid. 2.1.3).
La diffamation et la calomnie sont des infractions
intentionnelles. L'intention de l'auteur doit porter sur tous les éléments
constitutifs objectifs (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP). L'auteur doit être conscient du
caractère attentatoire à l'honneur de son allégation ; le dol éventuel est
suffisant (ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT 1994 IV 110). Néanmoins, aux
termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourt aucune peine s'il prouve
que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la
vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour
vraies. Selon l'art. 173 ch. 3 CP, l'inculpé ne sera toutefois pas admis à
faire les preuves libératoires et sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Pour
retenir la bonne foi, il faut ainsi que l'auteur établisse qu'il avait des
raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait et qu'il ait effectivement tenu
pour vraies ses allégations. Celui-ci est soumis à un devoir de prudence et
de diligence, qui consiste à entreprendre les démarches que l'on peut
raisonnablement attendre de lui, compte tenu des circonstances et de sa
situation personnelle, pour se convaincre de la vérité des allégations qu'il
s'apprête à exprimer à l'égard d'autrui (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 37 ad art. 173 CP et les
réf. cit.).
3.3 En l’espèce, à la lecture du rapport d’expertise, il ressort de
manière claire que le conflit opposant X.________ à la fille des recourants
est particulièrement aigu. Dans ce cadre, celui-ci a exprimé son ressenti
face à la situation, notamment concernant les relations avec ses beaux-

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parents. De la manière dont les propos sont relatés, il est tout à fait
compréhensible que cela corresponde à sa manière de percevoir la
situation. Comme le relève à juste titre le Procureur, il s’agit d’allégations
qui sont faites de bonne foi, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elles
sont pour le surplus factuelles et ne sont pas exagérées, quand bien
même elles pourraient être inexactes. Y voir de la diffamation reviendrait
à priver tout parent partie à une telle procédure de présenter ses
arguments en lien avec sa perception de la situation.
S’agissant des experts, il est évident qu’ils n’ont fait que
reprendre et discuter les propos tenus par le père dans le cadre de
l’expertise. Ils n’avaient en outre pas à entendre les beaux-parents s’ils
l’estimaient inutile, beaux-parents qui ne sont d’ailleurs pas partie à la
procédure civile pendante devant la Justice de paix.
Dans ces circonstances, force est de constater, déjà au stade
de l’entrée en matière, que les conditions de l’art. 173 ch. 2 CP sont
réunies, de sorte que l’infraction de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) n’est
pas réalisée, que ce soit à l’égard de X.________ ou des experts. C’est donc
à juste titre que le Procureur a refusé d’entrer en matière sur la plainte
pénale déposée par les recourants.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, par moitié chacun et
solidairement entre eux, dans la mesure où ils succombent (art. 428 al. 1
CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 15 février 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de A.Y.________ et de B.Y.________, par moitié
chacun et solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour A.Y.________ et B.Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :