vd_gerichte · FA19.000187 · 2019-05-27 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.000187-190464
20
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 mai 2019
_________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 4, 17, 20a al. 2 ch. 2, 91 al. 1 ch. 2 LP ; 33 LVLP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à [...],
contre la décision rendue le 12 mars 2019, à la suite de l’audience du 12
février 2019, par le Président du Tribunal d’arrondissement de le Broye et
du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, rejetant sa plainte
contre la décision de révision de saisie de salaire de l’OFFICE DES
POURSUITES DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY, à Payerne, dans la
cause opposant la recourante à H.________, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

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En fait :
1. Le 9 mars 2018, C.________ a requis de l’Office des poursuites
du district de la Broye-Vully (ci-après : l’Office) la continuation de la
poursuite n° 8'498'129 dirigée contre H.________ et portant sur des
créances de 8'146 francs 75 et de 91'035 fr. 70.
Le 12 mars 2018 l’Office a exécuté la saisie requise. Selon
procès-verbal de saisie du 20 avril 2018, les revenus de H.________ étaient
uniquement constitués de son salaire mensuel d’aide-soignant de 3'872 fr.
80 auprès de la Fondation X.________. L’Office a constaté que le montant
saisissable était de 422 fr. 80 (3'872 fr. 80 – 1'200 fr. de montant de base
– 1'020 fr. de loyer – 50 fr. de frais de repas pris hors du domicile – 242 fr.
50 de frais de déplacement jusqu’au lieu de travail en transport privé –
650 fr. de contribution d’entretien – 250 fr. de frais de visite de son enfant
– 37 fr. 50 d’arrondi). La prime d’assurance-maladie n’a pas été prise en
compte, car impayée.
2. a) Par avis du 11 décembre 2018, l’Office a modifié la retenue
effectuée sur le salaire de H.________ en ce sens qu’ordre a été donné à
l’employeur de celui-ci de retenir chaque mois sur le salaire de celui-là
tout montant dépassant 3'650 francs dès le 1er décembre 2018. Cette
décision prend comme base un revenu mensuel de 3'335 fr. 60, ainsi que
d’un minimum vital de 3'650 fr. calculé comme il suit : 1'200 fr. de
montant de base, 1’020 fr. de loyer, 220 fr. de repas pris hors du domicile
(en raison du travail de nuit de l’intéressé), 219 fr. 60 de frais de
déplacement jusqu’à son lieu de travail en transport privé, 650 fr. de
contribution d’entretien, 50 fr. de frais médicaux et dentaires, 250 fr. de
frais de visite de son enfant et 40 fr. 40 d’arrondi. La prime d’assurance-
maladie n’a pas été prise en compte, car impayée.

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b) Par acte du 21 décembre 2018, C.________ a déposé auprès
du Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) contre l’avis du 11 décembre
2018, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’Office pour nouvelle détermination des revenus et
du minimum vital de H.________. Elle a fait grief à l’Office de n’avoir pas
tenu compte d’une moyenne des salaires perçus par H.________ sur la
période d’exécution de la saisie et d’avoir retenu un montant de frais de
repas de 220 fr. au lieu de 50 fr., ainsi que des frais médicaux et dentaires
non établis, par 50 francs. Elle a soutenu que H.________ exerçait une
activité accessoire non déclarée de massages à domicile et qu’il convenait
de prendre ces revenus en compte. Elle a notamment requis qu’ordre soit
donné à l’Office de prendre toutes les mesures d’instruction nécessaires
pour déterminer le revenu, y compris le revenu accessoire, de H.________,
notamment par visite domiciliaire, ainsi que la production par
l’administration fiscale des déclarations d’impôt et taxations relatives aux
années 2015-2018 de H.________. Elle a notamment produit les pièces
suivantes :
- une copie d’un rapport d’enquête privée établi le 5 novembre 2016 à la
requête de la plaignante, par l’entreprise G.________ et dont la teneur est
la suivante :
« AVANT-PROPOS :
1. Nous avons constaté que Monsieur H.________ possédait une
inscription dans l'annuaire téléphonique sous le nom: « [...],H.________ » cette
inscription indique comme service « Massage [...] - Reconnection » (Pièce 1).
2. Nous avons pris rendez-vous avec Monsieur H.________ pour un
massage le 5 novembre 2016.
3. En date du 5 novembre 2016, nous nous sommes rendus au
domicile de Monsieur H.________ sis [...] à [...]. Monsieur H.________ nous a fourni
un service de massage et nous a remis une carte de visite (Pièce 2).

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DÉTAILS DU RENDEZ-VOUS DU 5 NOVEMBRE 2016 :
OBSERVATIONS DE L'ENQUÊTRICE
Nous arrivons sur le lieu de notre rendez-vous sis [...] à [...]. Nous constatons
qu'il s'agit d'une grande maison. Il y a plusieurs boites-aux-lettres dont une sur
laquelle figure le nom de Monsieur H.________. Il semblerait que plusieurs
personnes vivent dans cette maison. Il y a un grand escalier situé sur le côté de
la maison qui donne accès au cabinet de Monsieur H.________. Lorsque nous
entrons dans le cabinet nous remarquons que la table de massage est prête, il y
a plusieurs serviettes posées dessus. Nous remarquons qu'il y a un meuble où
sont disposés plusieurs flacons d'huiles essentielles ainsi qu'une bougie. Il
semblerait que Monsieur H.________ vive également dans ce haut de villa,
puisqu'il y a un lit qui semble avoir été déplacé et remplacé par la table de
massage. Monsieur H.________ m'accueille et me demande de me dévêtir en
gardant les sous-vêtements. Afin d'écourter le massage, je prétexte avoir un
rendez-vous client et que j'ai uniquement 45 minutes de disponibilité. Monsieur
H.________ atteste et me dit préférer travailler son massage sur 1h30 pour en
avoir les bénéfices. Il me dit également que lorsqu'il travaillait en tant
qu'assureur il allait faire 1 heure de massage ayurvédique et ensuite il prenait 1
heure sans rien faire pour laisser l'effet du massage se mettre en place. Il me
conseille donc de faire la même chose. Je m'installe sur la table de massage,
Monsieur H.________ me recouvre de serviettes, met la musique et commence
son massage corporel. Il commence par le dos, les jambes arrière, le ventre, les
jambes avant et il finit par la nuque. Tout au long du massage, Monsieur
H.________ avait les mains froides, il ne massait jamais de la même façon d'un
côté à l'autre. J'avais l'impression qu'il passait l'huile plus qu'il ne massait. Après
45 minutes, Monsieur H.________ se retire dans une autre pièce, qui semble être
une salle de bain, pour me laisser me rhabiller. Je remarque qu'aucun diplôme
de masseur ou autre n'est accroché et visible dans la pièce. Monsieur H.________
sort de sa pièce c'est alors que je lui demande un verre d'eau. Nous nous
asseyons quelques minutes autour de la table et je lui demande : « vous avez
été assureur ? » Monsieur H.________ me répond : « oui pendant 7 ans ». Ensuite
Monsieur H.________ me dit « qu'il masse de temps en temps et qu'il travaille
dans un EMS ». Je lui demande s’il a une clientèle. « Il me fait comprendre que
non car il a déménagé 3 fois mais que lorsqu'il aura plus de clientèle, il aimerait
par la suite avoir une salle commune ». Je décide de régler la prestation CHF
90.- comme il me l'avait dit par téléphone. Comme il ne m'a massé que 45

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minutes Monsieur H.________ décide de me faire payer CHF 70.-. Je le remercie
et avant de partir Monsieur H.________ me donne sa carte de visite, et je quitte
les lieux. » ;
- une copie d’un compte-rendu d’audition adressé le 16 décembre 2016
par l’Office au conseil de la plaignante, dont il ressort que H.________ a
indiqué avoir suivi des cours pour prodiguer des massages il y a plusieurs
années, que les inscriptions dans les annuaires en ligne datent également
de plusieurs années, que cette activité n’est pas régulière ni rentable, qu’il
ne cherche pas à la développer, principalement par manque de temps,
qu’il n’a eu en 2016 que deux clients, dont l’enquêtrice, et qu’il travaille à
90 % par choix, notamment pour s’occuper de son fils. Au vu de ces
déclarations, l’Office a considéré que faute de preuve que celles-ci étaient
inexactes, il ne pouvait admettre que l’activité litigieuse procurait à
H.________ un revenu accessoire régulier et a maintenu la saisie de salaire
en l’état ;
- une copie d’une plainte pénale adressée le 5 novembre 2018 auprès du
Ministère public du Nord vaudois par C.________ contre H.________ pour
fraude dans la saisie, inobservation des règles de la procédure de
poursuite pour dettes ou de faillite ainsi que pour toute autre infraction qui
pourra être retenue suite à l’enquête qui sera menée. Elle invoquait le fait
que H.________ avait caché à l’Office les revenus tirés de son activité
accessoire de masseur et se fondait sur le rapport d’enquête privée du 5
novembre 2016 susmentionné.
3. Par avis du 20 décembre 2018, l’Office a à nouveau modifié la
retenue de salaire en cause en ce sens qu’il a ordonné l’employeur de
celui-ci de retenir chaque mois sur ledit salaire tout montant dépassant
3'520 fr. dès les 1er janvier 2019. Cette décision prend comme base un
revenu mensuel de 3'335 fr. 60 et un minimum vital de 3'520 fr. calculé
comme il suit : 1'200 fr. de montant de base, 1'020 francs de loyer, 220 fr.
de frais de repas pris hors du domicile, 219 fr. 60 de frais de déplacement
jusqu’au lieu de travail en transport privé, 650 fr. de contribution

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d’entretien, 200 fr. de frais de visite de son enfant et 10 fr. 40 d’arrondi.
La prime d’assurance-maladie n’a pas été prise en compte, car impayée.
4. Par acte du 3 janvier 2019, C.________ a déposé auprès du
Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
une plainte au sens de l’art. 17 LP contre l’avis du 20 décembre 2018,
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’Office pour nouvelle détermination des revenus et du
minimum vital de H.________. Elle a déclaré faire valoir les mêmes motifs
que ceux exposés dans sa plainte du 21 décembre 2018.
Par courrier du 7 janvier 2019, le président a cité les parties et
l’Office à l’audience du 12 février 2019.
Dans ses déterminations du 23 janvier 2019, l’intimé
H.________ a exposé que son salaire effectif auprès de la Fondation
X.________ variait chaque mois en fonction du nombre de nuits effectuées
durant le mois en question. En ce qui concerne les massages à domicile, il
a expliqué n’avoir jamais pu développer cette activité et s’être engagé
après un entretien avec l’Office à déclarer tout revenu accessoire, croyant
jusque-là de bonne foi ne pas avoir à déclarer le revenu provenant de
cette activité s’il était inférieur à 2'000 fr. par an. Il a précisé que les frais
de repas dépendaient également du nombre de nuits effectuées et que les
frais médicaux retenus avaient été occasionné par un arrêt de travail. Il a
produit les pièces suivantes :
- une copie d’un certificat de salaire pour l’année 2018 établi le 21
décembre 2019 par la Fondation X.________, dont il ressort que l’intimé a
perçu un salaire net de 49'218 francs ;
- une copie de la déclaration d’impôt 2017 de l’intimé, dont il ressort un
revenu d’activité salariée de 51'261 fr., un revenu d’activité indépendante
de 0 fr. et un revenu imposable de 23'000 fr. pour l’impôt cantonal et
communal et de 35'000 fr. pour l’impôt fédéral direct ;

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- une copie d’une décision de taxation de l’intimé pour l’année 2017 du 10
septembre 2018 retenant un revenu imposable de 21'500 fr. pour l’impôt
cantonal et communal et de 34'200 fr. pour l’impôt fédéral direct ;
Dans ses déterminations du 28 janvier 2019, l’Office a conclu
au rejet des plaintes. Il a notamment exposé que, lors d’un entretien avec
l’intimé du 28 novembre 2018, celui-ci avait été rendu attentif au fait que
s’il ne déclarait pas l’ensemble de ses actifs et de ses revenus, il
s’exposait à des sanctions pénales.
A l’audience du 12 février 2019, se sont présentés le conseil
de la plaignante, celle-ci ayant été dispensée de comparution, le préposé
et l’huissière de l’Office et l’intimé personnellement. L’intimé a certifié
qu’il n’avait pas eu de nouveaux clients pour son activité de masseur à
domicile depuis 2016, n’ayant pas encore pu développer celle-ci. Il a
reconnu avoir toujours l’intention de le faire, ce qui expliquait pourquoi il
n’avait pas encore supprimé son inscription du site local.ch.
5. Par décision du 12 mars 2019, notifiée à la plaignante le
lendemain, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois, statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance, a
rejeté la plainte du 3 janvier 2019 (I) et a rendu la décision sans frais
judiciaires ni dépens (II). En substance, le premier juge a considéré que la
plainte du 21 décembre 2018 contre la décision du 11 décembre 2018
était sans objet, vu la nouvelle décision de l’Office du 20 décembre 2018.
Il a admis que le montant du salaire de l’intimé n’était pas déterminant,
puisque l’employeur était tenu de verser à l’intimé uniquement la part de
salaire couvrant le minimum vital de ce dernier. En ce qui concerne
l’activité accessoire de masseur à domicile, il a retenu qu’il ressortait du
rapport d’enquête privée du 5 novembre 2016 que cette activité n’était
pas régulière ni rentable, seul deux massages ayant été prodigués en
2016 et que l’intimé avait certifié à l’audience n’avoir pas eu d’autres
clients depuis, mais vouloir toujours développer cette activité. Dès lors
qu’aucune pièce du dossier ne laissait penser que ces déclarations étaient

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erronées, il a considéré qu’il n’y avait pas lieu de prendre en compte un
revenu pour cette activité accessoire. Il a admis que les frais de repas hors
du domicile devaient être fixés à 121 fr. par mois, vu le nombre de nuits
effectuées par l’intimé, que les frais médicaux avait été retranchés dans la
décision de l’Office du 20 décembre 2018 et que l’Office avait indiqué à
l’audience que l’intimé avait établi s’acquitter de ses primes d’assurance-
maladie, ce qui devait entraîner leur prise en compte dans le calcul de
minimum vital, par 269 fr. 60 par mois. Il a ainsi fixé le minimum vital de
l’intimé à 3'680 fr. 20 en prenant en compte les éléments suivants : 1'200
fr. de base mensuelle, 1'020 fr. de loyer, 269 fr. 60 de primes d’assurance-
maladie, 121 fr. de frais de repas pris hors du domicile, 219 fr. 60 de frais
de déplacement jusqu’au lieu de travail en transport privé, 650 fr. de
contribution d’entretien et 250 fr. de frais de visite de l’enfant de l’intimé.
Il a considéré que l’art. 20a al. 2 ch. 3 LP empêchait toutefois de modifier
la décision attaquée au détriment de la plaignante.
6. Par acte du 22 mars 2019, la plaignante a recouru contre cette
décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à ce
qu’il soit constaté que la quotité saisissable du revenu de l’intimé
comprend, en sus de son salaire perçu auprès de la Fondation X.________,
un montant mensuel saisissable de 864 fr. au titre d’une activité
indépendante de service de massage, subsidiairement, à ce que la cause
soit renvoyée au premier juge ou à l’Office pour nouvelle détermination du
revenu accessoire de l’intimé au sens des considérants. Elle a requis la
mise en œuvre de toutes mesures d’instructions permettant de déterminer
ce revenu accessoire, notamment la production du dossier pénal ( [...]) ou
par une inspection du domicile du poursuivi. Elle a notamment produit les
pièces nouvelles suivantes :
- un extrait du site internet local.ch consulté le 20 mars 2019,
mentionnant le libellé « [...] massage [...] – reconnection », l’intimé et
l’adresse de celui-ci comme « Contact » ;

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- un extrait non daté du site search.ch comportant le libellé suivant : « [...]
/ H.________ / massage [...] – reconnection » ;
- des extraits de pages internet Facebook dont il ressort que l’intimé a
déclaré le 20 octobre 2018 avoir un stand partagé à deux au salon des
thérapies naturelles d’Aigle ;
- un extrait du site internet d’inscription au salon des thérapies naturelles
d’Aigle pour l’année 2019 dont il ressort que des stands sont mis en
location pour un prix allant de 390 fr. à 750 francs ;
- une copie d’une publicité en faveur de l’activité de l’intimé publiée sur
internet par celui-ci le 20 mai 2018 ;
- un extrait d’un site internet non daté comprenant une liste d’exposants
mentionnant l’intimé.
Dans ses déterminations du 5 avril 2019, l’Office a préavisé
pour le rejet du recours.
Le 9 avril 2019, l’intimé a déposé des déterminations. Il a
notamment indiqué qu’un tiers lui avait proposé de tenir un stand au salon
des thérapies naturelles d’Aigle et qu’il avait considéré cette proposition
comme une opportunité, mais que sa présence à ce salon ne lui avait
apporté aucun client.
En d roit :
I. a) Formé contre une décision de l'autorité inférieure de
surveillance dans le délai de dix jours suivant sa notification, le recours a
été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du
18 mai 1955 d'application de la LP ; BLV 280.05]). Il comporte des

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conclusions et l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de sorte
qu’il est conforme aux exigences de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y
relative en matière de motivation (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.1). Il est ainsi recevable. Les pièces produites avec le recours
sont recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l'Office et celles de l’intimé sont
également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
b) La recourante requiert la mise en œuvre de toutes mesures
d’instructions permettant de déterminer ce revenu accessoire, notamment
la production du dossier pénal ( [...]) ou une inspection du domicile du
poursuivi.
aa) Selon l’art. 33 LVLP, les articles 20, 21, alinéa 1, 22, 23,
25, 26, alinéa 2 et 27 sont applicables par analogie à la procédure de
recours. L’art. 23 al. 1 LVLP dispose que le président ordonne librement les
mesures d'instruction qui lui paraissent nécessaires. Il peut notamment
entendre des témoins et ordonner la production de pièces. Il dispose à cet
effet des mêmes pouvoirs qu'en procédure civile contentieuse. Les règles
prévues à l'article 20a, al. 2 LP sont réservées (al. 2). L’art. 32 al. 1 LVLP
prévoit toutefois que la cour de céans statue à huis clos.
Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de
surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de
collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les
parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre
d'elles. La maxime inquisitoire prévue par cette disposition impose à
l'autorité cantonale de surveillance de diriger la procédure, de définir les
faits pertinents et les preuves nécessaires, d'ordonner l'administration de
ces preuves et de les apprécier d'office (TF 5A_187/2011 du 13 mai 2011
consid. 2.1; 7B.68/2006 du 15 août 2006 consid. 3.1). L'autorité doit
établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige
l'application correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les
parties lui demandent d'instruire ou lui apportent spontanément les

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preuves idoines (TF 7B.15/2006 du 9 mars 2006 consid. 2.1). Les parties
intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont pas moins
tenues de collaborer à l'établissement des faits (ATF 123 III 328 consid. 3;
TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1).
Une mesure d'instruction peut être refusée par appréciation
anticipée des preuves (Colombini, Code de procédure civile. Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.1.4 ad art. 152 CPC). Le juge
peut refuser d'ordonner une mesure probatoire - en l'occurrence une
inspection (art. 181 CPC) - lorsqu'elle apparaît d'emblée inapte à élucider
les faits contestés (TF 5A_560/2014 du 17 septembre 2014 c. 5.1). Le droit
à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion
(ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.2; Colombini, op. cit., n. 1.4.2 ad art. 152 CPC), ce qui vaut
également lorsque la maxime inquisitoire est applicable (Colombini, op.
cit., n. 1.4.3 et réf. citées).
bb) En l’espèce, si la procédure pénale ouverte contre l’intimé
devait avoir révélé des éléments favorables à sa thèse, la recourante, qui
a accès au dossier en qualité de partie, n'aurait pas manqué de les
produire, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la production du dossier
pénal.
De même, c'est en vain que la recourante se plaint du fait que
le premier juge a refusé d'ordonner une visite domiciliaire et requiert la
mise en œuvre de cette mesure d’instruction en deuxième instance. Ce
refus a été motivé par le fait que la mesure d'instruction était dépourvue
de pertinence, ce qui peut être confirmé. On ne voit guère qu'une telle
visite serait de nature - plus que celle résultant de l'enquête
d'investigation à laquelle la recourante a fait procéder en novembre 2016 -

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à permettre de vérifier l'existence d'une clientèle régulière, permettant de
tirer un revenu accessoire.
On ne voit par ailleurs pas quelle autre mesure d’instruction
serait à même d’établir les faits en cause. La recourante ne le précise pas.
II. a) Selon l’art. 91 LP, le débiteur est tenu, sous menace des
peines prévues par la loi, d’indiquer jusqu’à due concurrence, tous les
biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession,
ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (al. 1 ch. 2) ; les
tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des
créances ont, sous menace des peines prévues par la loi, la même
obligation de renseigner que le débiteur (al. 4). Selon l’art. 112 LP, il est
dressé procès-verbal de la saisie (al. 1) ; si les biens saisissables sont
insuffisants ou font entièrement défaut, il en est fait mention (al. 3).
L'office en charge de l'exécution de la saisie a le devoir
d’interroger le poursuivi. Il doit adopter un comportement actif et une
position critique, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux
seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de
pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, il doit
procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits
patrimoniaux du poursuivi. Pour remplir la tâche que lui assigne la loi, il
est doté de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, « à l'instar
d'un juge chargé d'instruire une enquête pénale ou d'un officier de police
judiciaire » (TF 5A_267/2009 du 5 juin 2009 consid. 3.1 ; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
nn. 12 ss ad art. 91 LP). Ces pouvoirs sont cependant limités à l’égard des
tiers (Gilliéron, eod. loc.). Il résulte aussi indirectement de l’art. 4 LP que la
compétence des offices est limitée géographiquement au territoire de leur
arrondissement, sous réserve d’entraide (Dallèves, in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, n.
1 ad art. 4 LP).

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Lorsque le débiteur saisi est un indépendant, l’office doit se
renseigner sur le type et l’étendue de l’activité. Il procède aux
investigations nécessaires et peut en particulier demander la comptabilité
et d’autres pièces justificatives au débiteur. Lorsqu’un calcul fiable du
revenu saisissable n’est pas possible, l’office doit procéder à une
évaluation, pour laquelle la prise en compte des revenus d’une activité
comparable peut être utile (ATF 126 III 89 consid. 3a ; TF 5A_16/2011 du 2
mai 2011 consid. 2, SJ 2011 I 335 ; TF 5A_1/2017 du 7 juillet 2017 consid.
2.1).
b) Est litigieux le point de savoir si le poursuivi réalise des
revenus dans le cadre d'une activité accessoire de masseur à domicile.
Sur ce point, le premier juge a retenu qu'il ressortait du
courrier du 16 décembre 2016 adressé par l'Office au conseil de la
plaignante que l'intimé avait affirmé, lors d'un entretien qui s'était tenu le
13 novembre 2016, à la suite d'un rapport d'investigation mandaté par la
recourante et transmis à l'Office, que s'il avait effectivement suivi des
cours de massage et s'était inscrit dans des annuaires en ligne en vue de
promouvoir son activité de masseur à domicile plusieurs années
auparavant, cette activité n'était nullement régulière ni rentable et il ne
cherchait pas particulièrement à la développer, principalement par
manque de temps ; qu'il n'avait prodigué que deux massages dans le
courant de l'année 2016, et qu'il travaillait à 90% par choix, notamment
pour s'occuper de son fils. A l'audience du 12 février 2019, l'intéressé
avait en outre certifié qu'il n'avait pas eu de nouveaux clients depuis lors,
notamment du fait qu'il n'avait pas encore pu développer son service de
massage, reconnaissant avoir toujours l'intention de le faire, ce qui
expliquait qu'il n'avait pas encore supprimé du site local.ch l'inscription y
relative. Le premier juge a considéré qu'aucune pièce du dossier ne
laissait penser que ces déclarations seraient inexactes, en particulier les
éléments qui ressortent du rapport de l'enquêtrice mandatée par la
plaignante afin d'établir l'existence d'une éventuelle activité
professionnelle non déclarée de l'intéressé ou le fait que ce dernier
dispose d'une carte de visite.

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Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Si, selon
le rapport de G.________ du 5 novembre 2016, il était fait état du fait
qu'une table de massage était prête, la pièce où elle se trouvait était le
lieu de vie de l'intimé, "puisqu'il y a un lit qui semble avoir été déplacé et
remplacé par la table de massage". Par ailleurs, si un massage a été
prodigué à l'enquêtrice – ce que l'intimé a admis lors de son audition, en
précisant qu'il n'avait prodigué que deux massages durant l'année 2016 –
l'intéressé lui a aussi indiqué qu'il n'avait pas de clientèle, tout en
exprimant le souhait d'en avoir une. On ne peut déduire de ce rapport que
l'intimé exercerait une activité régulière de massage, encore moins qu'il
en tirerait un revenu.
Si la recourante a déposé une plainte pénale contre l'intimé
pour fraude dans la saisie (art. 163 LP), inobservation des règles de la
procédure de poursuite pour dettes et de faillite (art. 323 CP), elle n'a
produit aucun élément du dossier pénal qui permettrait de retenir une
activité régulière de massage. Le seul dépôt d'une plainte pénale est
insuffisant.
La recourante se prévaut du fait que l'intimé aurait participé
au Salon des thérapies naturelles du 20 octobre 2018 à Aigle, ce qu'admet
l'intimé, qui indique cependant que cette expérience ne lui aurait rapporté
aucun client, donc aucun bénéfice. Cette seule participation, à but
publicitaire, ne permet pas de retenir qu'elle lui aurait permis de se créer
une clientèle et d'avoir une activité effective. A cet égard, les extraits de
sites internet produits avec le recours ne confirment pas les allégations de
la recourante selon lesquelles l’intimé aurait fait imprimer une affiche au
format mondial et qu’il participerait à l’édition 2019 du Salon des
thérapies naturelles. Au surplus, ces éléments ne sont pas de nature à
établir l’existence de revenus réguliers provenant de l’activité accessoire
litigieuse.
Dès lors que les éléments au dossier ne permettent pas de
retenir une activité accessoire régulière comme masseur, encore moins la

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réalisation d'un revenu, on ne saurait enfin évaluer un revenu sur la seule
base du fait que l'intimé aurait un disponible d'activité de 10%, dès lors
qu'il travaille par ailleurs à 90%, étant encore précisé qu'il a motivé un tel
taux d'activité notamment par la volonté de s'occuper de son fils, ce qui
n'est pas contesté en recours.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art.
20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me David Minder, avocat (pour C.________),
- M. H.________,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Broye-Vully.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :