vd_gerichte · ZQ16.007503 · 2019-04-05 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 42/16 - 57/2019
ZQ16.007503
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 avril 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Lausanne, recourante,
et
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 8 et 15 LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) a revendiqué
les indemnités de l'assurance-chômage dès le 1er juillet 2015 pour une
disponibilité de placement de 100 %. Un délai-cadre d'indemnisation lui a
été ouvert dès cette date.
Le procès-verbal établi le 7 juillet 2015 par la conseillère de
l'Office régional de placement (ci-après : l'OPR) indique notamment que
l'assurée cherche un poste d'enseignante, qu'elle est revenue s'inscrire au
chômage parce que son contrat de durée déterminée avec le Collège [...]
a pris fin et que l'intéressée "a le projet de trouver une place comme
enseignante et de faire la F._________ en cours d'emploi. Elle sait qu'elle
devra nous en avertir si cela venait à se concrétiser. Elle est prête
également à travailler comme serveuse, animatrice, guide, tous métiers
qu'elle a déjà pratiqués".
Par courriel du 21 août 2015, l'assurée a informé sa conseillère
ORP qu'elle avait décidé de "saisir l'opportunité de la formation
F._________" et qu'elle allait suivre le plan d'études aménagé sur trois ans
afin de pouvoir travailler à plein temps. Elle précisait que ses obligations
de cours seraient les lundis, mardis et mercredis après-midi (jusqu'à 17
heures 30), que la formation débutait officiellement le lundi suivant mais
qu'elle n'aurait des cours qu'à partir de la mi-septembre.
Par courriel du 24 août 2015, l'assurée a indiqué à sa
conseillère en placement qu'elle avait appris lors de son entretien avec la
F._________ qu'elle commençait son stage (A), non rémunéré mais
rapportant d'importants crédits pour le master, dès le lendemain pour une
période de trois semaines. Selon l'intéressée, ce stage lui laisserait les
lundis, mercredis, samedis (et dimanches) de libre pour pouvoir travailler.
Elle a requis un entretien afin de clarifier sa situation et connaître ses
droits et obligations.

- 3 -
Le 26 août 2015, la conseillère ORP a répondu à l'assurée
qu'elle était obligée de soumettre son aptitude au placement à l'instance
juridique cantonale pour "la période des 3 semaines".
Le 6 septembre 2015, l'assurée a répondu à la requête de la
Division juridique des ORP du 27 août 2015 ce qui suit :
"Par la présente, je vous soumets les éléments requis afin que vous
puissiez vous prononcer sur mon aptitude au placement suite au
début de ma formation à la F._________.
1. En dehors des heures de stage et des cours obligatoires
en accord avec mon plan d'aménagement, confère les
documents F._________, mes disponibilités sont les suivantes :
Lundis entiers, mardis dès 13h30, mercredis matin, vendredis
entier et samedis.
2. Cette formation est l'unique moyen d'accéder à un emploi
fixe dans l'éducation en Suisse. Je suis obligée de la valider afin
d'exercer mon métier sur le long terme. Ceci est une condition
imposée par l'Etat de [...].
3. J'ai demandé un aménagement sur 3 ans afin de pouvoir
travailler. La deuxième année comporte de nouveau des crédits
en stage que j'espère pouvoir effectuer en stage B (en emploi
rémunéré). La dernière année est dédiée au Master.
4. Concernant les cours à la F._________, il n'y a, à priori,
aucune préparation requise.
Concernant la préparation des cours d'Arts visuels (AVI) pour le
stage filé, j'estime à 2h/semaines la préparation lorsque je
donnerai les cours (pour l'instant nous travaillons l'observation
active).
5. Dans la mesure du possible, c'est-à-dire au bon vouloir de
la F._________ et/ou de mes praticiens-formateurs, j'essaie de
concilier emploi et formation. J'ai déjà des remplacements à [...],
[...] et à [...], [...] cette semaine.
Au stade où j'en suis, arrêter cette formation serait contre-
productif à court et long terme. Je m'engage à tout mettre en
œuvre pour assurer ma survie en autonomie au plus vite.
6. Si l'ORP m'impose une mesure, je tenterai d'obtenir un
arrangement ponctuel avec la F._________.
7. Je n'ai pas débuté mon travail de mémoire.
8. (cf. 9.)
9.

- 4 -
Je travaille comme enseignante remplaçante à chaque fois que
cela est possible.
Je postule à tous remplacement de moyenne et longue durée
pouvant correspondre à mon profil, sachant que la priorité est
donnée aux personnes en possession du titre F._________.
Je fais des candidatures dans des centres d'animations
socioculturels, des écoles de soutien scolaire, des écoles privées
mais aussi des magasins, des tea-rooms afin de trouver une
base fixe me permettant de survivre et de ne plus avoir de
rapports avec les services de l'ORP.
10. Mon objectif professionnel est de trouver un emploi en
rapport avec ma formation initiale et mon expérience.
Tous les chemins de vie ne sont pas linéaires, le mien en est une
certaine illustration. Je sais à présent que je souhaite allier art et
pédagogie et travailler dans la continuité d'un établissement et
d'une équipe. Ma capacité d'adaptation m'a permis de m'adapter
à divers emplois et situations, y compris à un changement de
pays.
A ce jour, j'aspire à :
-détenir un titre me permettant de légitimer ma connaissance du
métier d'enseignante, déjà appréciée de certains collègues,
supérieurs, élèves et parents.
-trouver un poste fixe dans ce domaine.
Je suis prête à passer de nouveau par d'autres emplois mais
souhaite garder ce dernier objectif comme point de mire, ce
choix m'apparaissant comme le plus raisonnable au vu du
marché de l'emploi dans le domaine artistique et culturel.
Si vous décidiez de ne me soutenir en aucune façon dans cette
démarche professionnelle, je demande simplement à ce qu'on
ne me mette pas d'embûche supplémentaire sur mon chemin.
Je suis à ce jour en grande précarité financière. Je n'ai rien reçu
du mois d'août alors que je cherchais ardemment un emploi (les
postes vacants s'annoncent dès début août) et que j'ai vraiment
décidé de commencer ma formation le 24.08.2015, veille de
mon 1er jour de stage.
[…]."
Les recherches de poste de travail avant chômage, ainsi que
pour les mois de juillet et août 2015 concernent toutes des postes
d'enseignante ou d'animatrice socio-culturelle.
Il ressort de la grille-horaire produite par l'assurée
relativement au stage bloc du début du semestre 2015 que celui-ci avait
lieu les mardis, jeudis et vendredis. La grille-horaire concernant les cours
du premier semestre 2015 indique que ceux-ci avaient lieu les mardis
matin, mercredis après-midi et jeudis toute la journée.

- 5 -
Par décision du 10 septembre 2015, la Division juridique des
ORP a déclaré l'assurée inapte au placement à compter du 1er juillet 2015,
au motif qu'elle effectuait une formation auprès de la F._________ depuis le
24 août 2015. Elle a considéré que les contraintes inhérentes aux études à
la F._________ rendaient difficile, voire impossible l'exercice d'une activité
lucrative en parallèle. Par ailleurs, elle a estimé que la brève période
(moins de deux mois) pour être placée sur le marché de l'emploi avant le
début de la formation de l'assurée était insuffisante pour qu'on puisse
admettre qu'elle était apte au placement à partir du 1er juillet 2015.
Le procès-verbal d’entretien téléphonique établi le 14
septembre 2015 par la conseillère en placement de l'assurée indique
notamment ce qui suit :
"Lors de son inscription, nous avions fait la check-list et Mme n’avait
alors pas la ferme intention de commencer la F._________. Elle nous
en avait parlé comme d’une possibilité. Nous lui avions demandé de
nous avertir si elle devait mettre réellement en place cette
formation, ce qu’elle a fait par un courriel du 24 août 2015.
Nous avons demandé une AP le 26 août afin que l’IJC se détermine,
ce qui a donné lieu à la décision d’inaptitude dès le 1.7.15.
Mme peine à comprendre pourquoi elle est déclarée inapte depuis le
1.7.15. Évidemment, cela la laisse sans revenu durant les mois de
juillet et août alors qu'elle a cherché activement un emploi à 100 %
durant l’été.
Nous lui demandons d’utiliser son droit de recours et d’expliquer
exactement comment les choses se sont déroulées et pourquoi elle
a pris la décision de commencer la F._________."
Par décision du 15 septembre 2015, la caisse de chômage a
réclamé à l'assurée la restitution du montant de 2'827 fr. 45 représentant
les indemnités de chômage versées dès le 1er juillet 2015. Par décision du
16 octobre 2015, elle a suspendu la procédure d'opposition à cette
décision jusqu'à droit connu sur le sort de la décision d'aptitude au
placement.
Par courrier du 8 octobre 2015, l'assurée a formé opposition à
la décision de la Division juridique des ORP du 10 septembre précédent.
Elle a requis l'effet suspensif et a conclu à ce que son aptitude au
placement soit reconnue à 100 % pour les mois de juillet et août "sous

- 6 -
réserve de mon aptitude au placement ramenée à 50 % du 25 au 31 août
2015". L'opposante a notamment fait valoir ce qui suit :
"Alors que j'ai travaillé entre 60% et 100% toute l'année scolaire,
mon remplacement a pris fin le 30 juin. Sur juillet et août j'étais
entièrement libre d'accepter n'importe quel poste à 100% et donc
parfaitement apte au placement. Du fait de mes recherches en
juillet, j'ai peu à peu réalisé que sans valider mes compétences par
une formation F._________ep, je ne trouverais pas d'emploi, mais si
un emploi s'était présenté il ne fait aucun doute que je l'aurais
accepté. Ayant réalisé que ma meilleure probabilité d'embauche
compte tenu de ma formation et de mon expérience restait
l'enseignement, mais que l'activité dans ce domaine impliquait de
faire une partie de formation en Suisse, j'ai courant août, pris mes
renseignements auprès de la F._________ et ce en discussion avec
ma conseillère. Jusqu'au 24 août j'étais donc parfaitement en
position d'accepter un poste à 100%, contrairement à une personne
qui aurait d'entrée prévu un début de formation ou un voyage. Dès
le 24 août j'ai débuté un stage (faute d'emploi) qui m'a occupé à
50%.
Depuis cette date j'admets que je ne suis plus apte au placement
qu'à 50%.
[…]
Dans un arrêt du 16 août 1994 (C35/93), le Tribunal fédéral a admis
une aptitude au placement pour un étudiant disponible deux jours
pleins par semaine. L'autorité intimée omet par ailleurs de citer la
première phrase du commentaire de Boris RUBIN sur ce point (ad
article 15 paragraphe 32) : "Un étudiant est réputé apte au
placement s'il est disposé et en mesure d'exercer de manière
durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps
ou à temps partiel". J'étais pour ma part disponible à 100% sur juillet
et août et disponible sur deux jours et demi par semaine depuis le
25 août.
Par ailleurs, comme le démontre la promesse de contrat que je viens
de signer à 57%, une activité à ce taux là est parfaitement
compatible avec ma formation F._________ que j'ai planifiée sur trois
ans au lieu de deux. Ma disponibilité était donc suffisante pour
intéresser un employeur. Ma situation est donc très différente de
celle de l'étudiant qui n'est disposé à accepter des emplois que sur
de courtes périodes (vacances) ou pour quelques heures éparses.
Cette issue contredit de plus l'affirmation contenue dans la décision
contestée qui estime (page 3) que les étudiants F._________ ne
peuvent espérer que des remplacements à temps partiel et non un
emploi durable.
[…]
En tout état de cause et si la décision de nier mon aptitude au
placement pour juillet 2015 devait contre toute attente être
maintenue, je demande d'ores et déjà une remise au sens de l'art.
25 al. 1 in fine LPGA, concernant les prestations touchées en juillet.

- 7 -
[…]."
Par courriel du 5 novembre 2015, la conseillère en placement
de l'assurée a informé celle-ci que son dossier auprès de l'ORP n'était pas
clos, car aucune demande en ce sens n'avait été formulée et qu'elle
n'avait jamais reçu de contrat. Elle a indiqué que, sans nouvelles
contraires, l'entretien du 9 novembre 2015 était maintenu.
Le 5 novembre 2015, l'assurée a répondu à sa conseillère ORP
qu'elle ne comprenait pas l'enjeu du rendez-vous dès lors qu'elle avait
trouvé un emploi et que, hormis l'opposition en cours avec le Service de
l'emploi quant à son placement en juillet-août, elle n'entretenait plus de
rapport avec le chômage. Elle a précisé qu'elle n'était plus en recherche
d'emploi depuis le 1er octobre 2015, qu'en septembre elle avait poursuivi
ses recherches mais à temps partiel car elle avait effectué des
remplacements et qu'elle avait effectué le stage de trois semaines, objet
du litige.
En septembre 2015, l'assurée a effectué cinq recherches
d'emploi, trois concernant des postes dans l'enseignement et deux
relatives à des emplois d'"extra en service".
Par courriel du 9 novembre 2015, l'assurée a confirmé à sa
conseillère en placement qu'elle souhaitait être désinscrite du chômage
dès le 1er octobre 2015. Elle s'est engagée à lui faire parvenir son contrat
de travail dans la semaine.
Figure au dossier une "demande d'engagement pour l'année
scolaire 2015-2016 relative à un contrat de durée déterminée pour un
"maître en formation" pour la période du 26 octobre 2015 au 31 juillet
2016 ; il est précisé que les matières enseignées consistent en "appui –
coenseignement". L'assurée a également produit une copie du contrat de
travail à durée déterminée conclu pour la période du 25 octobre 2015 au
31 juillet 2016 avec la Direction générale de l'enseignement obligatoire de
l'Etat de [...] pour un poste de maîtresse généraliste à un taux
d'occupation de 57,1429 %.

- 8 -
Le 18 novembre 2015, le Service de l'emploi a confirmé à
l'assurée l'annulation de son inscription auprès de son ORP en raison de
l'emploi trouvé par ses propres moyens à compter du 1er octobre 2015.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2016, le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé) a rejeté
l'opposition et confirmé la décision d'inaptitude au placement à compter
du 1er juillet 2015. Il a considéré en substance que la formation dispensée
par la F._________ est une formation de base qui a pour mission principale
de former de futurs enseignants, qu'elle s'articule autour de cours que les
étudiants doivent suivre, de stages obligatoires, de travaux de séminaires
et de la rédaction d'un mémoire, ce qui réduit considérablement la
disponibilité des étudiants pour l'exercice d'une activité salariée, ne serait-
ce qu'à temps partiel. Ainsi, selon lui, le fait que l'assurée ait un stage à
100 % du 24 août au 11 septembre 2015 puis qu'elle soit disponible les
lundis toute la journée, les mardis dès 13h30, les mercredis matins et les
vendredis toute la journée ne permet pas de concevoir qu'un employeur
s'accommode des horaires imposés par la formation en question. De plus,
il ressort clairement des déclarations de l'assurée que celle-ci n'est pas
disposée à renoncer à sa formation F._________, que ce soit pour exercer
une activité lucrative ou suivre une mesure de l'ORP, puisque cette
formation lui est indispensable pour trouver un emploi sur du long terme.
Le SDE a également relevé que les recherches d'emploi de l'assurée
étaient axées sur des emplois d'enseignant à temps plein ou partiel, sur
des postes de remplacement dans l'enseignement ainsi que des postes
d'"extras" dans la restauration, domaines dans lesquels elle ne peut
prétendre qu'à des contrats de durée déterminée, puisqu'elle n'est pas
encore titulaire du diplôme F._________ et que les emplois de remplaçants
sont par essence de durée déterminée. Or, pour satisfaire à la condition de
l'aptitude au placement, l'assuré doit rechercher des emplois qui lui
permettront de sortir durablement du chômage, ce qui n'est pas le cas en
l'espèce. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de son aptitude au
placement, le contrat de durée déterminée à un taux de 57 % en tant que
maîtresse généraliste signé par l'assurée n'est pas déterminant puisque

- 9 -
ledit contrat est de durée déterminée et lui est bénéfique dans le cadre de
sa formation. Par conséquent, l'assurée ne saurait être reconnue apte au
placement pour une disponibilité de 50 % durant sa formation. Enfin, le
SDE a considéré que, dès lors que l'assurée avait pris des dispositions
pour entreprendre une formation moins de trois mois après son inscription
au chômage, elle ne pouvait être considérée comme apte au placement
entre le 1er juillet et le 24 août 2015, période trop brève selon la
jurisprudence pour avoir des chances d'être placée (cf. ATF 123 V 217).
B. Par acte du 16 février 2016, W.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 29 janvier précédent en concluant à la réforme en ce sens
qu'elle est déclarée apte au placement à 100 % pour les mois de juillet et
août 2015, sous réserve de son aptitude au placement ramenée à 50% du
25 au 31 août 2015. Elle a requis la suspension de la demande de
restitution jusqu'à droit connu sur le fond et que la question de la remise
des prestations de chômage soit examinée pour le cas où son aptitude au
placement devrait être niée. Pour l'essentiel, la recourante reprend les
arguments développés dans son opposition. En ce qui concerne le contrat
de travail à temps partiel qu'elle a conclu en qualité de maîtresse
généraliste, elle fait valoir que, certes, il s'agit d'un contrat de durée
déterminée mais qu'il "s'agit là d'une durée d'une année entière ce qui
manifestement réduit le dommage", que par ailleurs il est renouvelable et
que, compte tenu de la pénurie d'enseignants et de sa particularité (poste
d'appui), il sera renouvelé et pourra déboucher sur un contrat de durée
indéterminée pour autant qu'elle puisse poursuivre sa formation en
parallèle.
Dans sa réponse du 4 avril 2016, l'intimé a conclu au rejet du
recours. Il fait valoir que le contrat de travail de durée déterminée pour un
poste de maîtresse généraliste à un taux de 50 % qui a débuté le 26
octobre 2015 ne démontre pas que la disponibilité de l'assurée à 50 % est
suffisante pour intéresser un employeur et pour considérer qu'elle est apte
au placement à compter du 1er juillet 2015, mais permet seulement de
retenir qu'elle est disponible pour un emploi à mi-temps dans le domaine

- 10 -
de l'enseignement. Il estime que si la disponibilité de la recourante est
suffisante pour intéresser un employeur dans le domaine de
l'enseignement, il paraît peu vraisemblable qu'elle puisse intéresser un
employeur dans un autre domaine d'activité, notamment en raison de la
répartition éparse de ses jours disponibles pour un emploi et du probable
changement de ces dits jours au début de chaque semestre de sa
formation. Par ailleurs, l'intimé rappelle que l'assurée ne pouvait se limiter
à rechercher un emploi dans un domaine particulier, en l'espèce
l'enseignement, mais devait au contraire faire tout ce que l'on pouvait
exiger d'elle afin de trouver un emploi lui permettant de réduire le
dommage causé à l'assurance-chômage. Or, tel n'était pas le cas puisque
les recherches d'emploi effectuées en juillet et août 2015 concernaient
uniquement le domaine de l'enseignement. L'intimé relève également que
la planification de la formation sur trois ans empêche la recourante d'être
rapidement disponible sur le marché du travail et que celle-ci n'a laissé
aucun doute quant à sa volonté de poursuivre sa formation jusqu'à son
terme. Il en conclut que la recourante n'était pas disposée à interrompre
sa formation en tout temps et que son aptitude au placement devait être
niée pour ce motif également. Enfin, il conteste qu'on puisse admettre que
la recourante était disponible pour un poste à 100 % durant les mois de
juillet et août 2015 (plus précisément jusqu'au 24 août 2015, jour du début
de sa formation) et donc apte au placement durant cette période, la
jurisprudence exigeant qu'un assuré doit être disposé à être placé pour
une période d'au moins trois mois depuis la date à laquelle l'indemnité de
chômage est revendiquée (ATF 123 V 217). Il estime d'ailleurs que,
contrairement à ce qu'elle a déclaré, l'assurée avait déjà la volonté de
débuter la formation F._________ dans le courant du mois de juillet 2015.
C. Par courrier du 10 mai 2016, le juge instructeur a requis de la
recourante qu'elle produise toute pièce établissant la date de son
inscription à la F._________. Le 27 mai 2016, il a précisé à la recourante que
sa réquisition concernait une pièce établissant la date à laquelle elle avait
déposé son inscription ou débuté les démarches en vue de son
immatriculation à la F._________.

- 11 -
Le 15 juin 2016, la recourante a produit une attestation établie
par la F._________ en date du 6 juillet 2015 selon laquelle l'assurée est
immatriculée en qualité d'étudiante régulière pour le semestre d'automne
2015 qui débute le 1er août 2015 et se termine le 31 janvier 2016 et
qu'elle poursuit une formation en vue de l'obtention d'un diplôme
d'enseignement pour le degré secondaire I dans la discipline Arts visuels.
Dans ses déterminations du 5 juillet 2016, l'intimé relève que
l'attestation produite par la recourante a été établie par la F._________ le 6
juillet 2015, ce qui confirme que dès le début du mois de juillet 2015, à
réception de dite attestation, l'intéressée avait la volonté de débuter la
formation F._________. Rappelant la teneur du procès-verbal d'entretien du
7 juillet 2015, il estime par ailleurs que la recourante n'a pas respecté son
devoir d'informer immédiatement l'ORP de sa décision d'entreprendre la
formation litigieuse puisqu'elle ne l'a fait que par courriel du 21 août 2015.
L'intimé conclut que ces éléments confirment le bien-fondé de la décision
d'inaptitude au placement à compter du 1er juillet 2015.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).

- 12 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).]
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, seule est litigieuse la question de l'aptitude au
placement de l’assurée, à 100 % du 1er juillet au 24 août 2015 puis à 50
% du 25 au 31 août 2015, selon les conclusions prises par la recourante
dans son recours du 16 février 2016 (p. 3). La Cour de céans relève au
demeurant que la recourante s'est désinscrite de l'assurance-chômage dès
le 1er octobre 2015.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage à la condition
notamment qu’il soit apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Aux
termes de l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé l’assuré qui est
disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures
d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.

- 13 -
Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’aptitude au
placement comprend deux éléments : la capacité de travail d’une part,
c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer
une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour
des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à
accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique
non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais
aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut
consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF
136 V 95 consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6 ; TF 8C_862/2015 du 26 février
2016 consid. 3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 14 ad art. 15).
L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en
raison de recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de
refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré
limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a,
concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V
392 consid. 1 ; TF 8C_220/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).
b) Par ailleurs, l’assuré qui prend des engagements à partir
d’une date déterminée et, de ce fait, n’est disponible sur le marché du
travail que pour une courte période n’est en principe pas apte au
placement car il n’aura que très peu de chances de conclure un contrat de
travail (ATF 126 V 520 consid. 3 a). La recherche d’emploi prend du temps
et les rapports de travail commencent rarement séance tenante. Ce
principe s’applique lorsque les chômeurs s’inscrivent peu avant un départ
l’étranger, une formation, l’école de recrues, les instructions de cadres et
le service civil d’une durée supérieure à 30 jours (Boris Rubin, op. cit., n.
56 ad art. 15). L’appréciation de l’aptitude au placement d’un assuré dont
la disponibilité est de courte durée doit se baser à la fois sur le genre
d’activité qu’il convoite et sur ses chances réelles d’être engagé dans la
branche économique et dans le bassin d’emploi concernés. Il convient dès
lors de prendre en considération la durée de la disponibilité, les habitudes
dans la branche, la qualité des recherches d’emploi, le moment où l’assuré

- 14 -
a débuté ses recherches, ainsi que la formation et l’expérience de l’assuré
(TFA C 147/05 du 4 octobre 2005 consid. 2.2). La période de l’année au
cours de laquelle l’inscription au chômage a lieu joue également un rôle. Il
en va de même des conditions du marché du travail concerné par les
recherches d’emploi effectuées (TF 8C_130/2010 du 20 septembre 2010
consid. 5.1). La durée de disponibilité minimale propre à faire admettre
l’aptitude au placement est d’environ trois mois (TF C 169/06 du 9 mars
2007 ; Bulletin LACI IC 2018, B227). A plusieurs reprises, le Tribunal
fédéral a confirmé que des assurés dont la disponibilité était inférieure à
trois mois devaient être déclarés inaptes au placement en l’absence de
circonstances particulièrement favorables, par exemple lorsque l'assuré
est disposé à exercer une activité en dehors de la profession qu'il a
apprise et à accepter des emplois temporaires et qu'il a ainsi
vraisemblablement des chances de trouver un emploi (ATF 131 V 472
consid. 1 ; TF C 169/06 du 9 mars 2007 consid. 3.2 et C 408/00 du 25
juillet 2001 consid. 2c).
Lorsque l’assuré peut prouver qu’il ne savait pas et ne pouvait
pas savoir qu’il allait devoir se retirer du marché du travail à brève
échéance, son aptitude au placement ne doit pas être remise en cause
pour la période qui s’étend de l’inscription au chômage jusqu’au moment
où le motif de retrait du marché du travail est connu de l’assuré (Boris
Rubin, op. cit., n. 58 ad art. 15 et la référence).
c) En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante,
il ressort clairement du dossier qu'elle avait décidé et pris les dispositions
pour suivre la formation d'enseignante dispensée par la F._________ au
début du mois de juillet 2015, ce qui correspond peu ou prou au moment
de son inscription à l'assurance-chômage. L'attestation établissant son
immatriculation à la F._________ date en effet du 7 juillet 2015. Par ailleurs,
elle a commencé un stage à 50 % en lien avec cette formation le 25 août
2015. Par conséquent, il y lieu de considérer que la disponibilité à temps
plein de la recourante sur le marché du travail était d'un peu moins de
deux mois, à savoir du 1er juillet au 24 août 2015. Or, selon la
jurisprudence et la doctrine exposées plus haut (cf. consid. 3b), un aussi

- 15 -
bref laps de temps ne permet pas de considérer que la recourante était
apte au placement, sa disponibilité sur le marché de l’emploi étant trop
limitée pour lui permettre de retrouver une activité. La recourante aurait
pu être reconnue apte au placement pendant la période litigieuse si,
malgré la très grande difficulté à retrouver un emploi pour une aussi
courte durée, elle avait démontré au travers de ses recherches d’emploi
des efforts particulièrement intensifs pour retrouver une activité, en
particulier non qualifiée, afin de réduire le dommage à l’assurance-
chômage pendant cette période. Or, il apparaît qu'avant son inscription au
chômage puis durant les mois de juillet et août 2015, elle a recherché, à
deux exceptions près, uniquement des emplois auprès d'établissements
scolaires pour lesquels elle devait savoir qu’elle n’avait aucune chance
d’être engagée puisque ses recherches coïncidaient largement avec les
vacances scolaires qui se sont tenues du 4 juillet au 23 août 2015. Par
conséquent, la recourante ne pouvait espérer obtenir un poste
d'enseignante ou d'enseignante remplaçante que postérieurement au 23
août 2015, soit au moment où elle a débuté son stage de formation auprès
de la F._________. Le résultat négatif de l'ensemble de ses recherches
dénote de l’absence de réelle perspective dans ce type d’activité, eu
égard à la période concernée et à la disponibilité très restreinte de la
recourante à compter du 24 août 2015. La recourante n'a ainsi pas
démontré qu'elle était prête à accepter un emploi, même temporaire, dans
le domaine de la restauration par exemple, contrairement à ce qu'elle a
soutenu à sa conseillère en personnel lors de l'entretien du 7 juillet 2015.
Les postulations pour deux emplois d'animatrice, sans succès, ne
permettent pas de modifier ce constat.
Par ailleurs, il ressort clairement des déclarations de la
recourante à la Division juridique des ORP du 6 septembre 2015 (cf. points
2 et 5 de son courrier), reprises dans son acte d'opposition et dans son
recours, que le but de la recourante a toujours été de suivre la formation
dispensée par la F._________ afin d'obtenir à son issue un poste
d'enseignante. On doit en déduire qu'elle n'était pas disposée à renoncer à
cette formation pour le cas où un emploi se serait présenté, ni à suivre
une mesure du marché du travail. Pour ces motifs déjà, la décision sur

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opposition du 29 janvier 2016 confirmant l'inaptitude au placement de la
recourante dès le 1er juillet 2015 ne prête pas flanc à la critique.
Pour le surplus, le contrat de travail dont la recourante se
prévaut pour faire valoir qu'elle était disponible sur le marché du travail en
ce sens qu'elle était susceptible d'intéresser un employeur à un taux de 50
% n'est pas pertinent s'agissant de son aptitude au placement. D'une part,
il s'agit d'un contrat de durée limitée à un taux de 57 % ne débutant qu'en
octobre 2015. Surtout, ainsi que cela ressort de la déclaration
d'engagement figurant au dossier, ce contrat comporte des
aménagements en lien avec son statut d'enseignante en formation
(contrat pour maître en formation consistant en appui et en co-
enseignement). On ne saurait par conséquent considérer que la
recourante était susceptible d'intéresser d'autres employeurs, que ce soit
dans le domaine de l'enseignement ou d'autres, qui auraient été prêts à
l'engager pour une durée indéterminée à un taux de 50 %. Les grilles-
horaire de son stage et de ses cours démontrent d'ailleurs que la
disponibilité de la recourante était limitée par les contraintes horaire de sa
formation, susceptibles – comme l'a relevé l'intimé – de changer à chaque
nouveau semestre.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l'inaptitude au
placement de la recourante a été prononcée à compter du 1er juillet 2015,
date à partir de laquelle elle a sollicité les prestations de l'assurance-
chômage.
En tout état de cause, la conclusion de la recourante tendant à
ce que la Cour de céans procède à l’examen de sa demande de remise en
cas de rejet du recours est irrecevable, car prématurée (cf. consid. 2 b ci-
dessus).
4. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité et la décision sur opposition entreprise confirmée.

- 17 -
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens dès lors que la
recourante – qui a au demeurant agi sans l’aide d’un mandataire
professionnel – n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et art. 55
LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 29 janvier 2016 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- W.________, à Lausanne (recourante),
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :