vd_gerichte · QE00.018112 · 2021-10-18 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE00.018112-210986
215
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 octobre 2021
_______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 400, 401 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.D.________, à [...], contre la
décision rendue le 11 juin 2021 par le Juge de paix du district de Morges.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 11 juin 2021, notifiée le 17 juin 2021, le Juge
de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a confirmé à
A.D.________ qu’il n’entendait pas désigner un membre de son entourage
en qualité de curateur, afin d’éviter tout conflit d’intérêts, et a maintenu
Me Denis Reymond en qualité de curateur de l’intéressé.
En droit, le premier juge a retenu qu’A.D.________ lui avait
présenté beaucoup de personnes en qui il avait eu confiance un certain
temps avant de changer d’avis, que le curateur désigné connaissait bien le
dossier et qu’il ne disposait d’aucun élément laissant penser que ce
dernier ne sauvegardait pas les intérêts de la personne concernée.
Prenant note qu’A.D.________ ne souhaitait pas venir à son
audience appointée le 15 juin 2021, le juge de paix a annulé celle-ci.
B. Par acte du 17 juin 2021, A.D.________ a recouru contre la
décision précitée, concluant à la désignation d’au moins une de ses petites
cousines, A.N.________ ou B.N.________, si possible cette dernière, en
qualité de curatrice aux côtés de Me Denis Reymond.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 16 juillet 2021,
indiqué qu’il n’entendait pas reconsidérer sa décision. Il a relevé que le
dossier posait des questions parfois complexes (gestion du domaine
agricole, négociations avec le cohéritier et l’ECA, etc.) et qu’il était
nécessaire d’avoir un professionnel avec les compétences requises.
Dans ses déterminations du 23 juillet 2021, B.N.________ a
demandé à être désignée en qualité de curatrice d’A.D.________.

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Dans ses déterminations du 29 juillet 2021, Me Denis Reymond
s’est opposé à la désignation d’une des petites cousines d’A.D.________ en
qualité de cocuratrice.
Dans ses déterminations du 11 août 2021, A.N.________ a
conclu au remplacement du curateur actuel ou à la désignation d’un
cocurateur, à savoir sa sœur ou elle-même.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.D.________, né le [...] 1934, et son frère, B.D.________, sont
propriétaires en société simple d'un domaine agricole comprenant
plusieurs immeubles sis sur le territoire des communes de [...], [...] et [...],
reçu en donation de leurs parents. Les parcelles sont grevées, en premier
rang, d'une cédule hypothécaire au porteur n° [...] inscrite au Registre
foncier de [...] pour un montant de 332'000 fr. et, en deuxième rang, d'une
cédule hypothécaire au porteur n° [...] inscrite au Registre foncier de [...]
pour un montant de 68'000 francs. Depuis 2003, ils louent leur domaine à
B.________ pour un fermage annuel de 20'000 francs.
2. Par décision du 4 août 2000, la Justice de paix du cercle de La
Sarraz a prononcé l'interdiction civile volontaire à forme de l’art. 372 aCC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), mesure convertie de
par la loi en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC dès
le 1er janvier 2013, d’A.D.________.
3. Le 19 mars 2011, l’immeuble dans lequel vivait A.D.________ a
été ravagé par les flammes.
4. Par décision du 5 avril 2011, la Justice de paix du district de
Morges (ci-après : justice de paix) a désigné Me Denis Reymond, notaire à
La Sarraz, en qualité de tuteur, curateur dès 2013, d’A.D.________, en
remplacement de la précédente tutrice.

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5. Par courrier du 9 octobre 2012, Me Denis Reymond a informé
la justice de paix que l’Office des poursuites du district de [...] avait
procédé à la vente des cédules hypothécaires grevant les biens
immobiliers d’A.D.________ et B.D.________, qu’à la suite de cette
procédure, la cédule hypothécaire en premier rang avait été adjugée à la
[...] (ci-après : [...]) pour 250'000 fr. et celle en deuxième rang à [...] pour
20'000 fr., que le 13 février 2012, la [...] avait dénoncé au remboursement
la créance cédulaire, que ses tentatives auprès de différents
établissements bancaires pour trouver un nouveau créancier hypothécaire
avaient été infructueuses et que seul V.________ était disposé à prêter aux
frères A.D.________ la somme nécessaire au remboursement du solde de la
créance cédulaire de la [...]. Il a demandé au juge de ratifier le
changement de créancier hypothécaire au vu du remboursement de la [...]
intervenu le 1er octobre 2012. Il a joint à son écriture une copie du contrat
de prêt passé le 20 septembre 2012 entre A.D.________ et B.D.________,
d’une part, et V.________, d’autre part, prévoyant que ce dernier prêtait
aux prénommés la somme de 235'000 fr., à un taux annuel variable de
3,4%, et que le prêt était garanti par la remise au prêteur d’une cédule
hypothécaire au porteur 1er rang de 250'000 francs.
Le 13 novembre 2012, la justice de paix a autorisé Me Denis
Reymond à procéder au changement de créancier hypothécaire et a ratifié
le contrat de prêt du 20 septembre 2012.
6. Le 28 mai 2014, B.D.________ a rédigé un testament olographe
dans lequel il a déclaré léguer ses biens de [...] à E.________, « à partir de
la fin de Vie du Frère A.D.________ ».
Le 1er septembre 2014, B.D.________ a établi trois testaments
olographes. Dans le premier, il a institué E.________ unique héritier, a
attribué à son frère A.D.________ l’usufruit de toute sa succession et a
imposé à E.________ de prendre soin de son frère et de ne pas partager le
domaine. Dans le deuxième, il a légué à E.________ « la moitié (sic) + 1
hectare » du domaine et à son frère A.D.________ l’autre moitié. Dans le
troisième, il a institué E.________ unique héritier et a mentionné ce qui

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suit : « E.________ entrera en possession au Registre Foncier après le décès
de mon Frère A.D.________, né le [...] 1934, Mais ne peut pas vendre mes
biens en les détaillant, la Parcelle juxtaposée à la Ferme et à l’Habitation,
ne doit (sic) pas être Vendue pour construire des Villas. La Famille
E.________ peut Bâtir une Villa (sic) sur cette parcelle qui prend de la valeur
chaque année. Ne pas céder des mètres carrés à des Voisins Pour agrandir
leur Parcelle ou bâtir ».
Le [...] 2014, B.D.________ est décédé.
Le 7 janvier 2015, le juge de paix a homologué le testament
établi par feu B.D.________ le 28 mai 2014, ainsi que ses deux premiers
testaments du 1er septembre 2014. Le 21 janvier 2014, il a homologué son
troisième testament du 1er septembre 2014.
7. Le 14 janvier 2015, Me Denis Reymond a été désigné en
qualité d’administrateur officiel de la succession de feu B.D.________.
Par courrier du 16 juin 2015, Me Denis Reymond a requis du
juge de paix de désigner un curateur ad hoc à A.D.________, avec pour
mission de le représenter dans le cadre des opérations relatives à la
succession de feu son frère B.D.________.
Par décision du 23 juin 2015, la justice de paix a nommé Me
Bastien Verrey, notaire à Pully, en qualité de substitut du curateur au sens
de l’art. 403 CC, avec pour tâches de représenter A.D.________ dans le
cadre du partage de la succession de feu B.D.________.
8. Par convention du 28 octobre 2015, E.________, représenté par
son curateur, Q.________, et A.D.________, représenté par son curateur
substitut, ont reconnu qu’E.________ était l’unique héritier de la succession
de feu B.D.________ et qu’A.D.________ bénéficiait d’un droit d’usufruit
viager sur l’entier de la succession, immeubles compris.

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Par décision du 10 novembre 2015, la justice de paix a
consenti à ce que Me Bastien Verrey accepte, en sa qualité de
représentant d’A.D.________, la succession de feu B.D.________ selon les
modalités de la convention précitée.
Par décision du 23 février 2016, la justice de paix a relevé Me
Bastien Verrey de son mandat de curateur substitut d’A.D.________.
9. Par lettre du 27 décembre 2016, Me Denis Reymond a résilié,
au nom d’A.D.________ et de la succession de feu B.D.________, le bail à
ferme de B.________, avec effet au 31 décembre 2019.
10. Le 18 janvier 2017, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.D.________, assisté de son conseil, et de Me Denis Reymond. Ce dernier
a indiqué que depuis l’incendie de mars 2011, des travaux à hauteur
d’environ 20'000 fr. avaient été réalisés d’entente avec la justice de paix
et la commune de [...]. Il a expliqué que ces travaux n’avaient pu être
effectués qu’en 2014 en raison des discussions compliquées entre tous les
protagonistes et le frère d’A.D.________. Il a relevé que le bâtiment était
déjà vétuste avant l’incendie et qu’A.D.________ n’avait pas d’accès à l’eau
potable et se ravitaillait à la fontaine de [...]. Il a exposé qu’il avait fait le
nécessaire pour que l’ECA paye la nouvelle alimentation en eau potable et
en eau chaude qui arrivait dans la salle de bain, que l’ECA avait également
payé la nouvelle alimentation électrique dans la chambre à coucher et
dans la salle de bain et que des verres isolants avaient été posés aux
fenêtres de la chambre de l’intéressé. S’agissant de la résiliation du bail à
ferme de B.________, il a mentionné qu’E.________ pourrait éventuellement
exploiter lui-même le domaine ou qu’il ne serait pas difficile de trouver
quelqu’un d’autre et qu’en cas de vente, il serait avantageux de ne pas
avoir de droit de préemption du fermier.
11. Par requête du 21 mars 2017, B.________ a demandé à la
Commission de conciliation en matière de baux à ferme agricole de la
Préfecture de [...] (ci-après : Commission de conciliation en matière de

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baux à ferme agricole) une prolongation de son bail de six ans depuis le
printemps 2021.
12. Le 22 mars 2017, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.D.________ et de Me Denis Reymond. Celui-ci a déclaré que la difficulté
concernant les travaux à entreprendre sur l’immeuble d’A.D.________
provenait du fait que l’intérêt de ce dernier était plutôt de faire des petits
travaux de réfection pour rendre le logement habitable le temps qu’il
pourrait encore y rester, alors que l’intérêt de l‘autre propriétaire était de
faire de grands travaux de réfection utiles à long terme, mais onéreux.
S’agissant du testament de feu B.D.________, il a observé que la
problématique était de savoir si A.D.________ bénéficiait d’un usufruit ou
devenait propriétaire grevé d’une substitution en faveur d’E.________, mais
qu’au final, la part revenait de toute façon au prénommé, raison pour
laquelle un accord était intervenu.
13. Par décision du 11 mai 2017, le juge de paix a autorisé Me
Denis Reymond à plaider et transiger au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC,
au nom d’A.D.________, dans le cadre de la procédure de prolongation de
bail ouverte par B.________ devant la Commission de conciliation en
matière de baux à ferme agricole.
Par jugement du 4 juillet 2017, la Commission de conciliation
en matière de baux à ferme agricole a constaté la validité de la résiliation
du 27 décembre 2016 et refusé d’accorder à B.________ une prolongation
de bail.
14. Par lettre du 3 août 2017 contresignée par A.D.________,
A.N.________ et B.N.________ ont requis du juge de paix de les nommer
curatrices d’A.D.________, « soit indépendamment, soit conjointement avec
Me Reymond ».
Le 6 septembre 2017, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.D.________, de Me Denis Reymond, de A.N.________ et de B.N.________.
Les parties ont alors convenu que les prénommées se chargeaient

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d’établir un dossier des travaux à effectuer prochainement, qu’elles
transmettraient ensuite au curateur, qui ferait les demandes de
consentement nécessaires auprès de l’autorité. Me Denis Reymond a
indiqué que le remboursement du prêt avait lieu à raison de 5'000 fr. par
année au total, à partager entre A.D.________ et E.________.
15. Par requête du 7 septembre 2017, B.________ a demandé au
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte une
prolongation du bail à ferme agricole jusqu’au terme du printemps 2027.
16. Le 8 octobre 2017, A.N.________ a transmis au juge de paix des
projets pour la reconstruction du logement d’A.D.________.
Par courrier du 24 octobre 2017, Me Denis Reymond a déclaré
qu’au vu de l’indemnité résiduelle due par l’assurance d’A.D.________, il
n’était pas évident de faire tous les travaux adéquats et les plus urgents
afin d’assainir le bâtiment. Il a précisé que l’objectif actuel était la
réhabilitation de l’espace de vie endommagé à la suite du sinistre, mais
que des solutions devaient être trouvées pour l’arrivée d’eau, les eaux
usées et le chauffage du bâtiment. Il a indiqué que le règlement de la
succession de feu B.D.________ était toujours en cours et que des
discussions avaient lieu depuis janvier 2017 avec tous les protagonistes, y
compris la justice de paix, afin de déterminer la meilleure solution pour les
intérêts d’A.D.________.
17. Par correspondance du 30 octobre 2017, Me Denis Reymond a
expliqué à Me Jean-Michel Henny que la résiliation du bail à ferme agricole
de B.________ avait pour but de permettre à E.________ d’exploiter lui-
même les parcelles concernées et que l’intérêt d’A.D.________ était de
recevoir un fermage plus élevé.
Par décision du 3 novembre 2017, le juge de paix a autorisé
Me Jean-Michel Henny à plaider et transiger au sens de l’art. 416 al. 1 ch.
9 CC, au nom d’A.D.________, dans le cadre de la procédure en

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prolongation de bail à ferme agricole ouverte par B.________ devant le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
18. Le 30 janvier 2018, A.N.________ et B.N.________ ont adressé au
juge de paix le dossier de réhabilitation d’une partie habitable de la ferme
d’A.D.________.
19. Par lettre du 5 avril 2018 contresignée par son curateur,
E.________ a informé Me Denis Reymond qu’il souhaitait mettre fin à la
propriété commune en revendiquant la reprise de la part d’A.D.________ à
la valeur de rendement.
Le 10 avril 2018, Me Denis Reymond a requis du juge de paix
l’autorisation de mandater un avocat afin d’avoir un avis de droit
concernant la situation d’A.D.________, notamment à la suite du courrier
précité.
Par décision du 3 mai 2018, le juge de paix a autorisé Me
Denis Reymond à mandater Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains,
au nom d’A.D.________, afin d’établir un avis de droit sur la situation de ce
dernier.
Par correspondance du 24 mai 2018, A.N.________ a proposé au
juge de paix de mandater Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne, pour
établir l’avis de droit. Elle a expliqué que ce dernier avait soulevé divers
aspects qui pourraient empêcher E.________ d’obtenir l’attribution de la
part du domaine appartenant à A.D.________, lequel ne voulait pas perdre
la possession de ses terres et de la maison familiale.
Le 31 mai 2018, le juge de paix a rectifié son autorisation du
3 mai 2018 en ce sens que Me Denis Reymond est autorisé à mandater Me
Marc-Etienne Favre, en lieu et place de Me Yves Nicole, au nom
d’A.D.________, afin d’examiner la situation juridique et les possibilités qui
s’offrent à ce dernier au vu de la volonté d’E.________ de mettre fin à la

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propriété commune en revendiquant la reprise de sa part à la valeur de
rendement.
Le 12 juillet 2019, Me Marc-Etienne Favre a rendu son avis de
droit. Il a déclaré qu’E.________ pourrait invoquer l’art. 36 LDFR (Loi
fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 ; RS 211.412.11) s’il
remplissait toutes les conditions, ce qu’il ne pouvait pas affirmer sur la
base du dossier en sa possession. Il a relevé que l’attribution des parcelles
à la valeur de rendement, pour une exploitation à titre personnel, lui
semblait entrer en contradiction avec l’usufruit dont bénéficiait
A.D.________. Il a indiqué que cet usufruit pourrait toutefois être racheté en
même temps que la propriété commune était dissoute, en particulier si
A.D.________ ne devait plus pouvoir habiter au village.
Par lettre du 23 juillet 2019, le conseil d’A.D.________ a fait
savoir au juge de paix qu’E.________ n’avait pas été plus loin dans sa
demande de partage.
20. Par requête du 11 août 2019, Me Denis Reymond a sollicité du
juge de paix de consentir aux travaux de réfection envisagés ensuite de
l’incendie de 2011.
Par décision du 14 août 2019, le juge de paix a consenti,
conformément à l’art. 416 al. 1 ch. 4 CC, aux travaux envisagés.
21. Par courrier du 25 septembre 2019, Me Denis Reymond a
informé le juge de paix que la commune de [...] prévoyait une modification
du plan d’affectation. Il a exposé que les premiers projets envisageaient
de mettre en zone agricole une partie des zones constructibles de la
parcelle [...] appartenant pour moitié à A.D.________ et pour le solde à
E.________, que ce déclassement entrainerait une perte financière non
négligeable pour les propriétaires et qu’ensuite d’une discussion avec la
municipalité, celle-ci était disposée à choisir une solution médiane, à
savoir de déclasser une plus petite surface et de maintenir le reste comme
surface à bâtir.

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Le 4 novembre 2019, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.D.________, assisté de son conseil, et de Me Denis Reymond. Ce dernier
a déclaré que l’ensemble des immeubles propriété d’A.D.________ était très
vraisemblablement considéré comme entreprise agricole et qu’il n’était
pas possible de vendre du terrain en zone agricole, sous réserve d’une
autorisation de la commission foncière, qui était restrictive en application
de la LDFR. Il a relevé qu’actuellement, l’intéressé ne pouvait rien vendre
seul.
22. Le 12 avril 2020, V.________ a demandé à la succession de feu
B.D.________ de rembourser le contrat de prêt du 20 septembre 2012, avec
un délai au 31 mai 2020.
Le 2 juin 2020, A.D.________ et E.________, représentés par leurs
curateurs respectifs, d’une part, et la [...], d’autre part, ont signé un
contrat de prêt hypothécaire en 1er rang prévoyant un prêt d’un montant
de 195'000 fr., à un taux d’intérêt annuel de 2% et amortissement fixe de
2'500 fr. par semestre.
Par lettre du 4 juin 2020, Me Denis Reymond a requis du juge
de paix de ratifier le changement de créancier hypothécaire au vu du
remboursement de V.________ qui interviendrait le lendemain. Il a indiqué
que A.N.________ avait proposé de reprendre le prêt, mais que d’entente
avec le curateur d’E.________ et le conseil d’A.D.________, il avait préféré
conclure un nouveau contrat avec la [...], qui offrait des conditions
identiques. Il a considéré qu’il était préférable que le prêt soit accordé par
une personne n’ayant pas de lien de parenté avec A.D.________. Il a relevé
que A.N.________ n’avait accepté d’effectuer le prêt qu’à son petit cousin
et ne comprenait pas qu’E.________ devait aussi en être codébiteur
solidaire. Il a ajouté que le prénommé lui avait versé un montant de 5'000
fr. couvrant la somme de 3'125 fr. dont il était débiteur envers
A.D.________ au 31 décembre 2019 et 1'875 fr. représentant la moitié de
l’amortissement entre le montant remboursé à V.________, de 198'750 fr.,
et le nouveau prêt de 195'000 francs.

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Par décision du 5 juin 2020, le juge de paix a autorisé Me Denis
Reymond à conclure, au nom d’A.D.________, le contrat de prêt
hypothécaire de 1er rang signé le 2 juin 2020.
23. Le 5 avril 2021, A.D.________ a écrit au juge de paix qu’il
désirait que A.N.________ et B.N.________ soient consultées et mises au
courant des décisions le concernant.
Par avis du 28 mai 2021, le juge de paix a cité A.D.________ à
comparaître à son audience du 15 juin 2021.
Le 10 juin 2021, A.D.________ a informé le juge de paix qu’il
avait discuté de l’audience du 15 juin 2021 avec A.N.________, que cette
dernière avait rédigé un courriel à son intention et qu’il était d’accord avec
sa conclusion tendant à la désignation de B.N.________ en qualité de
curatrice, soit en remplacement de son curateur actuel, soit en
collaboration avec ce dernier ou avec A.N.________.
Par courriel du même jour, A.N.________ a indiqué au juge de
paix qu’A.D.________ demandait une dispense de comparution personnelle
pour l’audience du 15 juin 2021, ayant déjà donné son avis par deux fois
sur la question de la curatelle et les autres points pouvant être discutés
directement avec « son/sa/ses curateur-s ». Elle a demandé la désignation
d’un second curateur, idéalement B.N.________, à A.D.________ ou le
remplacement du curateur actuel par B.N.________.
Par courriel du 12 juin 2021 adressé au juge de paix,
B.N.________ a déclaré qu’elle avait contacté Me Denis Reymond à
plusieurs reprises au sujet de la curatelle d’A.D.________, notamment pour
connaître les raisons pour lesquelles les travaux payés par l’ECA à la suite
de l’incendie n’avaient pas aboutis, mais qu’il n’avait jamais daigné lui
répondre, ni la rappeler.

- 13 -
Le 16 juin 2021, le juge de paix a répondu à B.N.________ que
Me Denis Reymond était tenu par le secret professionnel, sauf si
A.D.________ l’en libérait et pour autant que le curateur estime que
l’intéressé avait la capacité de discernement suffisante à cet égard et que
cela paraissait être dans son intérêt. Il a indiqué que les travaux
concernant la salle de bain et la cuisine avaient été effectués, sous
réserve de retouches, et que ceux de la chambre à coucher d’A.D.________
seraient en principe terminés d’ici à fin juillet 2021. Il a relevé que
Me Denis Reymond devait trouver des liquidités, effectuer le décompte
ECA et discuter avec l’autre héritier.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
refusant de désigner une personne de l’entourage d’A.D.________ en
qualité de curateur.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).

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L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable.

- 15 -
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; le curateur et les petites cousines de l’intéressé ont été
invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l’espèce, par avis du 28 mai 2021, A.D.________ a été cité à
comparaître à une audience du juge de paix du 15 juin 2021. Le 10 juin
2021, il a informé le magistrat précité qu’il avait discuté de dite audience
avec A.N.________, que celle-ci avait rédigé un courriel à son intention et
qu’il était d’accord avec sa conclusion tendant à la désignation de
B.N.________ en qualité de curatrice, soit en remplacement de son curateur
actuel, soit en collaboration avec ce dernier ou avec A.N.________. Par
courriel du même jour, cette dernière a indiqué au juge de paix
qu’A.D.________ demandait une dispense de comparution personnelle pour
l’audience du 15 juin 2021, ayant déjà donné son avis par deux fois sur la
question de la curatelle et les autres points pouvant être discutés
directement avec « son/sa/ses curateur-s ». Dans la décision entreprise, le
juge de paix a ainsi pris note que le recourant ne souhaitait pas venir à

- 16 -
son audience et a par conséquent annulé celle-ci. Dans la mesure où le
recourant a pu faire valoir ses arguments devant la Chambre de céans,
laquelle dispose d’un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, une
éventuelle violation de son droit d’être entendu a été réparée en
deuxième instance.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Le recourant reproche au premier juge d’avoir refusé de
désigner une de ses petites cousines en qualité de curatrice aux côtés de
Me Denis Reymond. Il affirme que A.N.________ et B.N.________ veillent sur
lui depuis des années, qu’il a confiance en elles et qu’il n’y a aucun conflit
d’intérêts. Il désire qu’elles aient leur mot à dire dans la gestion de ses
affaires et puissent prendre des décisions avec son curateur. Il déclare que
ce dernier ne lui donne que peu d’informations et prend des décisions
sans se préoccuper de son avis, ni même le lui demander.
Dans ses déterminations du 23 juillet 2021, B.N.________
demande plus de transparence, plus de communication et plus d’efficacité
de la part du curateur. Elle souhaite participer au respect et au maintien
du patrimoine du recourant.
Dans ses déterminations du 11 août 2021, A.N.________
soutient que la confiance avec le curateur est rompue et qu’il ne faut pas
le laisser seul responsable des décisions concernant le recourant et ses
biens. Elle considère qu’il est impératif de le remplacer ou de lui adjoindre
un cocurateur, soit une personne plus impliquée dans l’aspect des
décisions à prendre, qui communique et échange avec A.D.________ et sa
famille. Elle fait valoir que des décisions « dangereuses » ont été prises,
notamment s’agissant de la résiliation des baux, du testament de feu
B.D.________ et du prêt hypothécaire. Elle reproche également au curateur
son inertie concernant les travaux à entreprendre dans le logement du
recourant ensuite de l’incendie de 2011.

- 17 -
3.1
3.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Indépendamment de la
disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 27 ad art.
400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une
personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées
(Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF

- 18 -
2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur
suppose en particulier que la personne choisie puisse être investie de
cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable
physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être capable
de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des
solutions, d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau,
et de compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16 ad
art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli,
CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015
consid. 2.1), ainsi qu’aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés
émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans
certaines situations si elle n’est pas confiée à une personne externe à
l’entourage (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 964, pp. 463 et 464). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la
personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe
un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant
ceux de la personne sous curatelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 976, p. 468 et les réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d’intérêt direct lorsque
les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux de
son curateur (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808).

- 19 -
Le risque de conflit d’intérêts n’existe pas du seul fait que la
personne proposée soit un membre de la famille ou un proche et que
d’autres membres de la famille s’opposent à cette désignation, invoquant
le fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CCUR 23
août 2021/185). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle - positive ou conflictuelle -,
l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 3 mars
2021/56 ; CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les réf. cit.).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
3.1.2 La curatelle peut être confiée à plusieurs personnes. Lorsque
tel est le cas, celles-ci l’exercent en commun ou selon les attributions
confiées par l’autorité de protection de l’adulte à chacune d’elles (art. 402
al. 1 CC).
La répartition des tâches entre deux personnes est indiquée,
notamment dans les cas où un curateur de confiance, en tant que
personne privée, est particulièrement qualifié pour assurer
l’accompagnement personnel, mais l’est moins pour gérer le patrimoine.

- 20 -
Un autre cas de figure d’une telle répartition des tâches peut se présenter
lorsqu’un parent s’avère qualifié pour assurer la prise en charge
personnelle et disposé à assumer celle-ci, mais qu’il ne veut pas se voir
confier la gestion des biens, parce qu’il redoute que d’autres membres de
la parenté lui prêtent l’intention de chercher à s’enrichir (Häfeli,
CommFam, n. 3 ad art. 402 CC, p. 522 ; Guide pratique COPMA 2012, n.
6.29, pp. 189 et 190). Une cocuratelle ne devra néanmoins être prononcée
qu’avec une certaine réserve, dès lors qu’elle pourra être susceptible de
créer des conflits de compétence entre les cocurateurs, la délimitation
entre gestion et assistance personnelle n’étant pas toujours aisée à
apporter (CCUR 24 mai 2013/128).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le curateur a dû traiter de
nombreuses questions pointues et problématiques, en particulier depuis le
décès du frère du recourant, le [...] 2014. Il a ainsi fallu régler la
succession de feu B.D.________, qui avait établi quatre testaments
olographes, dont les dispositions étaient sujettes à interprétation. Il
s’agissait en effet de savoir si A.D.________ bénéficiait d’un usufruit ou
devenait propriétaire grevé d’une substitution en faveur d’E.________.
Cette question a été résolue par la signature, le 28 octobre 2015, d’une
convention entre les prénommés, qui ont reconnu qu’E.________ était
l’unique héritier de la succession de feu B.D.________ et qu’A.D.________
disposait d’un droit d’usufruit viager sur l’entier de la succession. Le 27
décembre 2016, le curateur s’est également chargé de résilier le bail à
ferme de B.________, avec effet au 31 décembre 2019, afin, selon ses dires,
de permettre d’augmenter le fermage et de ne plus avoir à se préoccuper
du droit de préemption du fermier en cas de vente. Une longue procédure
s’en est suivie devant le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
B.________ ayant demandé une prolongation du bail jusqu’au terme du
printemps 2027 par requête du 7 septembre 2017. Dans ses
déterminations du 29 juillet 2021, Me Denis Reymond a indiqué qu’un
terrain d’entente avait été trouvé avec le fermier le 3 février 2021 afin de
prolonger le bail. Le curateur a aussi dû s’occuper d’une éventuelle reprise
du domaine agricole par E.________, ce dernier l’ayant informé, le 5 avril
2018, qu’il souhaitait mettre fin à la propriété commune en revendiquant

- 21 -
la reprise de la part du recourant à la valeur de rendement. Un avis de
droit a été demandé à Me Marc-Etienne Favre afin d’examiner la situation
juridique et les possibilités qui s’offraient à A.D.________ au vu de la
volonté d’E.________. L’avocat a rendu son avis de droit le 12 juillet 2019
sans répondre de manière catégorique. Le curateur est encore intervenu
dans le cadre de la modification du plan d’affectation de la commune de
[...]. Par courrier du 25 septembre 2019, il a informé le juge de paix que
les premiers projets prévoyaient de passer une partie du domaine agricole
de zone constructible en zone agricole et qu’après discussion avec la
municipalité, celle-ci avait accepté de déclasser une plus petite surface et
de maintenir le reste comme surface à bâtir. De plus, le curateur a dû
régler la question du changement de créancier hypothécaire. En effet, le
12 avril 2020, V.________ a demandé le remboursement du contrat de prêt
du 20 septembre 2012, avec effet au 31 mai 2020. Un nouveau contrat de
prêt hypothécaire a ainsi été signé avec la [...] le 2 juin 2020. Enfin, dans
ses déterminations du 29 juillet 2021, Me Denis Reymond mentionne qu’il
a dû traiter de nombreux problèmes d’infractions à la LCR (Loi fédérale du
19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.0), notamment
conduite d’un vélomoteur sans casque, sans permis de conduire, sans
assurance et avec des plaques signalées volées, ou pénales, soit crevaison
volontaire de pneus à plusieurs reprises.
Il résulte de ce qui précède que la situation du recourant est
complexe et nécessite de solides connaissances, notamment juridiques.
Or, les proches d’A.D.________, à savoir A.N.________ et B.N.________, n’ont
pas les connaissances suffisantes pour traiter de toutes ces questions.
Preuve en est que lorsque V.________ a résilié le contrat de prêt
hypothécaire, A.N.________ a proposé de reprendre le prêt, mais ne voulait
l’accorder qu’au recourant, alors que ce dernier est codébiteur solidaire
avec l’héritier de son frère. Par ailleurs, le nombre d’interlocuteurs
empêche que l’on nomme une cocuratrice aux côtés de Me Denis
Reymond, sous peine de bloquer encore davantage la situation. De
surcroît, si deux curateurs devaient être nommés, la nécessité qu’ils
agissent en commun pourrait entraîner des avis contradictoires, retarder,

- 22 -
voire paralyser l’exécution de leur mission, et accentuer les difficultés, ce
qui serait préjudiciable aux intérêts du recourant.
Partant, on ne peut suivre les vœux de la personne concernée
et, à l’instar du juge de paix, il convient de maintenir Me Denis Reymond
dans ses fonctions de curateur du recourant.
A relever que cela n’empêche pas que l’intéressé s’adjoigne
une personne de confiance dans ses relations avec le curateur. A cet
égard, la Chambre de céans encourage A.D.________ et Me Denis Reymond
à communiquer.
4. En conclusion, le recours d’A.D.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.D.________.

- 23 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.D.________,
- Me Denis Reymond.
- Mme A.N.________,
- Mme B.N.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :