vd_gerichte · KC17.040502 · 2018-09-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.040502-180659
145
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2018
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 76 al. 2 TFJC
Vu le prononcé rendu le 16 février 2018, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de
Nyon, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par
T.________, à [...], à la poursuite n° 7’958’069 de l’Office des poursuites du
district de Nyon exercée contre lui à l’instance de R.________, à [...],
arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de
la poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce
dernier rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence
de 660 fr. et lui verserait la somme de 4'000 fr. à titre de dépens,
111

- 2 -
vu le recours formé le 3 mai 2018 par T.________ contre ce
prononcé, dont les motifs lui avaient été notifiés le 23 avril 2018,
vu la décision de la présidente de la cour de céans du 24 mai
2018, admettant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu la requête d’assistance judiciaire du recourant,
vu l’avis du 29 mai 2018, par lequel la présidente de la cour de
céans a dispensé le recourant de l’avance de frais, en précisant que la
décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait prise dans l’arrêt à
intervenir,
vu les requêtes successives de suspension de la procédure
formulées par les parties, la première fois par lettre du 5 juin 2018,
invoquant des pourparlers en cours, puis la finalisation d’un accord,
vu la suspension « de fait » de la procédure, la cour renonçant
à statuer jusqu’au 30 juin, puis jusqu’au 6 juillet, et finalement jusqu’au 31
août 2018,
vu les deux lettres datées du 31 août 2018, par lesquelles,
respectivement, R.________ a déclaré retirer sa requête de mainlevée et
T.________ a déclaré retirer son recours, les deux parties précisant que,
selon l’accord intervenu, l’ensemble des frais de poursuite et des frais de
justice relatifs à cette procédure devaient être mis à la charge de
T.________ ;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et
de rayer la cause du rôle,
que, vu le sort de la cause, la requête d'assistance judiciaire
de T.________ doit être rejetée,

- 3 -
que, vu l’accord intervenu entre les parties, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. et réduits d’un tiers, soit à 700
fr., en application de l’art. 76 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5), le dossier ayant circulé auprès des membres de la cour
avant le retrait du recours, doivent être mis à la charge de T.________, sans
allocation de dépens pour le surplus.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Rejette la requête d’assistance judiciaire de T.________.
IV. Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr.
(sept cents francs), à la charge de T.________.
V. N’alloue pas de dépens de deuxième instance.
VI. Déclare le présent prononcé exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pierre Savoy, avocat (pour T.________),
- Me Laura Santonino, avocate (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 270’133 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

- 5 -
La greffière :