vd_gerichte · ZD24.009737 · 2024-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 75/24 ap. TF - 175/2024
ZD24.009737
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972,
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée postale,
mariée et mère d’un enfant, ayant essentiellement travaillé pour [...] puis,
dès le 1er septembre 2007, pour W.________ SA en tant qu’employée au
service qualité à 50 %, a été victime d’une chute de cheval le 25
novembre 2007. En incapacité de travail dès le 26 novembre 2007,
l’intéressée sera finalement licenciée pour le 30 septembre 2008.
A la suite d’une procédure de détection précoce initiée le 6
mai 2008 par la S.________ Assurances, l’assurée a déposé, en date du 19
juin 2008, une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison des
suites de l’accident du 25 novembre 2007, invoquant deux fractures au
crâne, une perte du goût, de l’odorat et du sens de l’équilibre, ainsi qu’une
forte entorse au genou droit. Ultérieurement, l’intéressée a précisé que,
sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 50 % (questionnaires des 15
août 2008 et 7 mai 2010).
Dans un rapport du 14 août 2008 à l’OAI, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué que le pronostic était favorable concernant le genou
droit, sans restriction physique à ce niveau.
Du dossier de la S.________ Assurances transmis le 26 août
2008 à l’OAI, il est ressorti que, sur le plan otoneurologique, l’intéressée
présentait des anomalies des voies auditives du tronc cérébral à droite,
ainsi qu’une dysfonction otolithique post-traumatique à l’origine de
phénomènes d’attraction brusque et de chute lors des mouvements
rapides de la tête ou du corps, la fracture occipitale ayant par ailleurs
généré par contrecoup une dysfonction olfactive et gustative, ainsi qu’une
contusion labyrinthique (rapport du 8 mai 2008 de la Dre C.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale).

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Dans un rapport du 5 septembre 2008 à l’OAI, la Dre C.________
a précisé que l’ancienne activité dans la distribution n’était plus
envisageable compte tenu des vertiges, mais que l’on pouvait escompter
une reprise à 50 % dans un premier temps dans une activité calme, sans
déplacement ou port de charge, telle une activité d’employée de bureau.
D’un envoi de pièces complémentaires de la S.________
Assurances à l’OAI le 3 novembre 2008, il est ressorti que, pour la Dre
C.________, il fallait prévoir une activité dans un endroit au calme, sans
mouvement brusque de la tête ou du corps, sans déplacement intempestif
et sans port de charge, une activité sédentaire à un bureau étant tout à
fait possible (certificat médical du 3 décembre 2008).
Dans un rapport du 1er avril 2009 au médecin-conseil de la
S.________ Assurances, le Dr U.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, a fait état d’une évolution peu favorable, avec des parosmies
persistantes, une anosmie confirmée par un test psychophysique et une
situation globale – surtout nutritionnelle – insatisfaisante.
Dans un rapport d’expertise du 1er octobre 2009 établi sur
mandat de l’OAI, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics incapacitants de TCC et fracture occipitale
gauche le 25 novembre 2007, avec troubles de l’équilibre sur déficit
vestibulaire périphérique droit et dysfonction otolithique, anosmie totale et
parosmies post-traumatiques et dénutrition protéino-énergétique
modérée. Au chapitre des atteintes non incapacitantes, l’expert a
notamment signalé des gonalgies intermittentes sur troubles dégénératifs
débutants. Pour le surplus, l’expert Z.________ a décrit des limitations
fonctionnelles marquées par l’impossibilité d’effectuer des mouvements
rapides du corps et de la tête, de se déplacer rapidement, de porter des
charges excédant un poids léger ou de monter sur des escabeaux et des
échelles, ainsi que par des difficultés à travailler en zone basse avec
changements de posture itérative ou en hauteur. Il a ajouté que l’activité
de factrice n’était plus exigible mais que dans une activité adaptée, soit
une activité sédentaire ou semi-sédentaire sans travail en hauteur ou

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nécessitant des changements de postures itératifs, la capacité de travail
était de 50 % depuis le 24 août 2009 et demeurait susceptible
d’amélioration en fonction de l’état de nutrition.
Par rapport du 13 novembre 2009, le Dr D.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), s’est rallié aux
conclusions de l’expert Z.________.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 3 septembre 2010, un statut de 50 % active et 50 % ménagère a été
reconnu à l’assurée. Quant aux empêchements ménagers, ils ont été
estimés à 42,6 %.
Par décision du 22 février 2011 confirmant un projet du 5
octobre 2010, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité à
partir du 1er novembre 2008, compte tenu d’un taux d’invalidité de
71,30 %, et supprimé le droit à cette prestation avec effet au 1er
décembre 2009 – soit après trois mois d’amélioration depuis le 24 août
2009 – eu égard à un taux d’invalidité de 27,48 %. Cette décision n’a pas
été contestée.
B. Par compte-rendu du 15 décembre 2015 à l’OAI, le Dr
T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ayant repris
le suivi de l’assurée depuis le 10 novembre 2015, a exposé que
l’événement du 25 novembre 2007 avait entraîné un TCC, un syndrome
post-commotionnel, une anosmie totale et parosmie avec hypogueusie,
une contusion labyrinthique avec déficit vestibulaire périphérique droit et
dysfonction otolithique, une paraparésie régressive sur site avec épisode
régressif de paresthésies, une distorsion du genou droit, une plaie
occipitale et une fracture occipitale gauche non déplacée. A cela
s’ajoutaient un syndrome fémoro-patellaire droit avec chondropathie
rotulienne de grade III et suspicion de lésion méniscale externe, et des
troubles statiques des pieds (pieds plats) avec tendinopathie achilléenne
et des péroniers latéraux droits en décembre 2015. Pour le Dr T.________,
la patiente pouvait difficilement réaliser autre chose qu’une activité

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occupationnelle, à son rythme et à un taux de « ≤ 30 % », compte tenu
des restrictions suivantes :
"￿ limitation de l'endurance globale (syndrome post-commotionnel)
￿ limitation dans la gestion des tâches multiples, dans la concentration
￿ intolérance au stress, à la foule, partiellement au bruit
￿ évitement des échelles, d'une activité en hauteur (échafaudages,
etc.)
￿ évitement d'un travail au-dessus du niveau des épaules (vertiges ;
risque de chute)
￿ évitement des positions accroupies, agenouillées, de l'usage fréquent
des escaliers
￿ limitation dans le maintien de la position debout, dans les
déplacements (vertiges, probable méniscopathie D, troubles statiques
des pieds avec tendinopathies à D)
￿ évitement des entrées/sorties régulières de voiture (vertiges,
chondropathie rotulienne)
￿ évitement des mouvements répétitifs de la tête (vertiges, nausées,
vomissements)
￿ évitement d'activité impliquant des odeurs alimentaires, voire
d'autres odeurs marquées (café, certains parfums, etc.)
￿ limitation dans une activité administrative (pas de formation; déficit
de concentration et d'endurance)"
En date du 3 février 2016, M.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant les suites de
l’accident du 25 novembre 2007.
Aux termes d’un rapport du 11 février 2016, le Dr T.________ a
relevé que la situation médicale de l’assurée était en aggravation
progressive depuis plusieurs mois quant aux gonalgies droites. Il a par
ailleurs signalé un syndrome du muscle pyramidal droit. Il a précisé que la
capacité de travail – circonscrite à une activité occupationnelle – de « ≤
30 % » existait au moins depuis le mois de novembre 2015 mais
anamnestiquement depuis le polytraumatisme de 2007.
Par avis médical du 2 juin 2016, le Dr J.________, du SMR, a
estimé que les pièces au dossier ne fournissaient aucun indice d’une
aggravation notable et durable de l’état de santé et que, d’un point de vue
médico-théorique, la capacité de travail était inchangée depuis la
précédente décision.

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Aux termes d’un rapport de synthèse du 9 juin 2016 consécutif
à un séjour de l’assurée auprès de la Clinique [...] (ci-après : la Clinique
N.________) du 26 avril au 13 mai 2016 à l’initiative de la S.________
Assurances, les Drs H.________, X.________ et R.________, du Service de
réadaptation en neurologie de ladite clinique, ont notamment retenu les
diagnostics de chute à cheval le 25 novembre 2007 avec TCC modéré
(associé à une encéphalomalacie touchant le versant antérieur du gyrus
rectus des deux côtés et lésion focale temporale du gyrus temporal
supérieur droit, une fracture occipitale gauche non déplacée, une plaie
occipitale suturée, ainsi qu’une contusion labyrinthique avec déficit
vestibulaire droit, dysfonction otolithique et composante phobique
fonctionnelle), distorsion du genou droit, céphalées tensionnelles, fatigue
et difficultés attentionnelles. Les médecins de la Clinique N.________ ont
relevé en particulier ce qui suit :
"LISTE DES PROBLEMES ET DISCUSSION
[…]
Du point de vue du traumatisme cranio-cérébral lors de
l'accident du 25.11.2007, l'impact par l'arrière avec fracture
occipitale a provoqué des lésions de contre-coups au niveau du
versant antérieur du gyrus rectus des deux côtés et lésion focale
temporale du gyrus temporal supérieur droit. Ces éléments nous
font retenir que la patiente a subi un TCC modéré.
L'examen neuropsychologique démontre de bonnes
compétences cognitives dans les domaines investigués: langage,
praxies, mémoire, fonctions exécutives et attentionnelles,
raisonnement. Mais nous retenons la présence d'une nette
perturbation de l'odorat cohérente et d'importantes difficultés
ressenties à un test d'attention divisée, réussi mais au prix d'un
effort important.
Le traumatisme craniocérébral ne peut pas expliquer
compl[è]t[e]ment les plaintes de fatigue et de difficultés
attentionnelles rapportées par la patiente qui peuvent être en lien
avec d'autres facteur : détresse psychologique, douleurs, gestion
des sensations vertigineuses. Néanmoi[n]s, la patiente conserve de
très bonnes compétences cognitives qui pourraient être exploitées
dans une activité ne sollicitant pas le système vestibulaire.
Du point de vue de l'odorat, notre examen spécialisé démontre
une nette diminution de l'olfaction, un goût conservé et la présence
de quelques parosmies. Au v[u] du déroulement de l'accident et la
présence des lésions du gyrus rectus, nous retenons clairement une
origine post-traumatique. Après adaptation des repas, la patiente a
pu prendre une alimentation correcte et elle s'est déplacé[e] au sein
de la clinique sans difficulté.

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En ce qui concerne les vertiges, la patiente a été vue par l'ORL,
le Dr [...] pour un bilan oto-neurologique. Il confirme la présence
d'un dysfonctionnement vestibulaire D. […]
L'examen clinique démontre une instabilité en position debout et à
la marche un peu inhabituelle, non dirigé[e] et non systématisé[e]
avec des bon[s] réflexes de rattrapage. L'examen au posturographe
ne démontre pas de résultats cohérents. Nous retenons donc une
ancienne contusion labyrinthique post[-]traumatique avec un
dysfonctionnement vestibulaire D mais aussi la présence d'une
composante phobique-fonctionnelle. […]
Du point de vue psychiatrique: l'évaluation actuelle ne permet
pas de retenir un diagnostic psychiatrique. Aucune incapacité de
travail pour motifs psychiatriques ne peut donc être avancée.
Du point de vue orthopédique: la patiente présente des douleurs
qui prédominent au genou D avec une symptomatologie évoquant
un syndrome fémoro-patellaire et des images objectives mettant en
évidence une chondropathie de la rotule de grade III. A signaler que
la chondropathie était déjà présente sur les images initiales. Elle
présente également des douleurs externes de la cheville D,
probablement sur une irritation des fibulaires chez une patiente qui
a un petit trouble de la statique en varus supinatus. Concernant les
douleurs proximales, il s'agit de douleurs de la musculature. Il n'y a
pas d'atteinte au niveau de la hanche sur la base des constatations
de l'examen clinique.
[…]
L'examen neurologique ne révèle aucun signe évocateur d'une
atteinte neurologique somatique aux MI. L'ENMG, comprenant des
neurographies sensitivomotrices des branches terminales des nerfs
sciatiques et un EMG des muscles dépendant des myotomes L4-S1 à
droite se situe également parfaitement dans la limite de la norme.
[…]
Du point de vue professionnel, la patiente a été évaluée dans
nos ateliers sur des périodes jusqu'à 4 heures dans diverses
activités manuelles simples. Elle se montre motivée et appliquée.
Nous observons une légère instabilité lors de changements rapides
des positions.
Dans différentes tests normés (VALPAR), nous constatons un
rendement et un taux d'erreurs dans la norme.
La mini ECF réalisée retient un port de charges entre 15 et 25 kg
avec 12.5 kg de lever de la taille à la hauteur de la tête, un équilibre
sur la poutre insuffisant, des difficultés surtout lors des
déplacements en arrière et de côté. A noter que le PACT à 131
indique qu'elle sous-estime ses capacités physiques. Une montée
d'escaliers moyennement limitée en alterné avec une utilisation de
la main courante et décharge du MID et la descente est biaisée.

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La volonté de donner le maximum aux différents tests est
considérée comme réelle et le niveau de cohérence comme moyen
avec présence en effet de manifestations de vertiges lors du bilan
mais aucune perte d'équilibre n'a été observée lors des tests de
ports de charges. Nous avons observé des mouvements d'évitement
comme l'extension cervicale au test de lever de la taille à hauteur
de la tête et au test de travail au-dessus du niveau de la tête et une
boiterie de décharge du MID au test de porter de la main droite et
gauche.
Les limitations retenues à l'issue de cette évaluation sont les
activités qui requièrent:
- Les changements fréquents et rapides de positionnement de
la tête, du corps ou du regard et le travail en hauteur.
- Un travail très répétitif en position agenouillée.
- Les déplacements réguliers sur une longue distance et sur
terrain irrégulier, ainsi que le port de charge lourdes très
régulier.
- Des activités dans un lieu avec risque potentiel de fuite de
gaz (au v[u] du problème de l'odorat).
Dans une activité professionnelle adaptée, nous retenons une
capacité de travail de 100%, avec une diminution du rendement à
80% (diminution de la résistance à la fatigue en lien avec le TCC)."
Par avis médical SMR du 4 mai 2017, le Dr J.________ s’est rallié
à l’appréciation des spécialistes de la Clinique N._______.
Aux termes d’un questionnaire complété le 20 juillet 2017,
l’assurée a exposé que, bien portante, elle aurait travaillé à 100 % par
nécessité financière.
A teneur d’un rapport du 12 décembre 2017 à l’OAI, le Dr
T.________ a en particulier indiqué que l’assurée présentait toujours des
gonalgies droites d’intensité fluctuantes, auxquelles s’associaient diverses
douleurs ostéoarticulaires, notamment à la hanche et à la cheville droites.
Il a également mentionné un syndrome du muscle pyramidal des rotateurs
externes de la hanche à droite. Il a encore précisé que le syndrome post-
commotionnel et les troubles cognitifs demeuraient globalement stables et
a souligné que l’intéressée avait perdu dix kilos durant les mois de juillet
et août 2017 en raison de problèmes conjugaux.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 20 décembre 2017, un statut de 100 % active a été reconnu à

- 9 -
l’assurée, dans l’optique d’une éventuelle séparation d’avec son mari.
Quant aux empêchements ménagers, ils ont été estimés à 30,5 %.
Sur mandat de l’OAI, un bilan neuropsychologique a été mis en
œuvre auprès d’A.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie.
Dans son rapport y relatif du 14 mars 2018, cette dernière a confirmé la
conservation de bonnes compétences cognitives et intellectuelles chez
l’assurée, toutefois au prix d'un effort par moment considérable. Pour la
neuropsychologue A.________, le trouble neuropsychologique était
actuellement minimal et n'entraînait pas d'impact significatif sur la
capacité de travail. Sous l’angle des limitations, il y avait lieu d’éviter une
activité sollicitant le système vestibulaire, compte tenu des nausées et de
la fatigabilité ; à cela s’ajoutait qu’un possible état d'épuisement semblait
influencer la capacité à mobiliser les ressources de manière optimale.
Par avis médical SMR du 9 mai 2018, le Dr J.________ a retenu
que l’assurée présentait depuis 2015 une capacité de travail entière avec
un rendement d’au moins 80 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites par les médecins de la Clinique N.________, étant
précisé que les difficultés psychiques rapportées dans divers documents
s’inscrivaient dans le contexte d’une crise conjugale n’ayant pas valeur de
maladie.
D’un entretien le 14 décembre 2018 entre l’assurée et une
collaboratrice du Service de réadaptation de l’OAI, il est notamment
ressorti que l’intéressée exerçait une activité de surveillante à temps
partiel auprès d’un établissement scolaire mais qu’elle y mettrait un terme
au 31 décembre 2018 pour débuter un poste d’aide à l’intégration, sur
appel et de manière très ponctuelle.
Dans un rapport du 16 juillet 2019 à l’OAI, la Dre P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, psychologue
spécialiste en psychothérapie, ont posé les diagnostics avec impact sur la
capacité de travail de trouble de la personnalité émotionnellement labile
de type borderline (F60.31) dès l’entrée dans l’âge adulte, ainsi que de

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trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2) dès 2015, étant pour le surplus renvoyé aux
diagnostics retenus par le Dr T.________. La Dre P.________ et la
psychologue G.________ ont attesté une incapacité de travail totale depuis
le début du suivi en août 2017. Elles ont en particulier mentionné des
idées suicidaires scénarisées et un épisode de passage à l’acte suicidaire
par ingestion médicamenteuse dans le cadre d’un épisode dépressif en
août 2017 ; les idées suicidaires étaient actuellement différées dans le
temps, prenant la forme d’une demande d’aide au suicide en cours auprès
de l’association EXIT. Elles ont exposé que l’assurée n’exerçait pas
d’activité à ce jour, ayant débuté en novembre 2018 une activité d’aide à
l’intégration à 50 % mais ayant dû l’interrompre après deux semaines
dans le contexte d’un épuisement progressif. Elles ont en outre décrit les
limitations fonctionnelles suivantes : alternance d’agitation psychomotrice
et de ralentissement psychomoteur selon les périodes, épuisement,
manque de confiance en soi, manque de flexibilité relationnelle, méfiance
interpersonnelle, irritabilité, impulsivité, repli social, perte d’espoir, baisse
d’énergie et de motivation, sentiment de révolte, découragement,
résistance réduite au stress et à la pression, difficulté de gestion de la
frustration et difficulté à identifier ses limites ; à cela s’ajoutait que
l’intéressée se retrouvait vite en situation de débordement émotionnel
altérant ses capacités cognitives et pouvait alors avoir tendance à agir de
manière impulsive. Il était précisé qu’une activité à un taux d’environ
50 % pour des raisons psychiques serait envisageable à terme si la
patiente sortait de son état dépressif actuel.
Par avis médical SMR du 23 août 2019, le Dr J.________ a
estimé qu’avant la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, il y
avait notamment lieu de solliciter des renseignements complémentaires
auprès de la Dre P.________.
Par rapport du 30 mars 2020, la Dre P.________ et la
psychologue G.________ ont relevé ce qui suit :
"1. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre
dernier rapport ?

- 11 -
Evolution en dents de scie. En effet, en fin d'année 2019 la patiente
s'est montrée plus agitée et agissante dans le contexte d'une
relation amoureuse compliquée. Elle a arrêté d'un coup son
traitement psychotrope ainsi qu'une grande partie de son traitement
antidouleur. En séance, elle présentait des aspects hypomanes, se
montrant logorrhéique avec une forte tendance à la digression ce
qui rendait son discours confus et difficile à suivre. Elle présentait
alors d'importantes difficultés de concentration et de mémorisation,
ne se rappelant pas de nos discussions d'une semaine à l'autre. En
outre, elle remettait régulièrement en question son suivi
psychothérapeutique, affirmant vouloir l'arrêter tout en exprimant
son besoin de le poursuivre.
Progressivement, Mme M.________ a pu s'apaiser et les aspects
hypomanes se sont actuellement atténués. L'humeur reste toutefois
très labile, avec une forte irritabilité et une anxiété importante. Les
difficultés dans les contacts interpersonnels persistent et suscitent
des ruminations anxieuses envahissantes.
2. Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ?
Depuis quand ?
Mme M.________ ne peut plus exercer le métier de factrice qu'elle
exerçait auparavant et présente dans ce domaine une incapacité
totale de travail en raison de séquelles somatiques de son accident
de 2007.
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
? Depuis quand ?
50% depuis août 2019.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
Difficultés interpersonnelles, méfiance, impulsivité, labilité
d'humeur, manque de flexibilité relationnelle, abaissement de la
tolérance à la frustration, capacité réduite à résister au stress et à la
pression, fatigabilité, diminution des capacités de concentration.
Alternance d'agitation psycho-motrice et de ralentissement
psychomoteur selon les périodes, risque d'épuisement
5. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
A 100% du 11.08.2017 au 15.08.2019.
A 50% depuis le 15.08.2019.
6. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
[…]

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Mme M.________ a interrompu de sa propre initiative tout son
traitement psychotrope ainsi qu'une grande partie de son traitement
antidouleur au mois de décembre 2019. Une tentative de
réintroduire un traitement antidépresseur (Lyrica) en janvier 2020
n'a pas abouti en raison des réticences de la patiente."
Par avis médical du 28 avril 2020, le Dr Q.________, du SMR, a
estimé qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé sur le plan
somatique, relevant d’une part que les troubles de l’équilibre, l’anosmie, la
parosmie et les troubles cognitifs limités étaient quasiment stables et
estimant d’autre part que la capacité de travail évaluée par la Clinique
N.________ à 80 % dans une activité adaptée était réaliste. A cela s’ajoutait
que sur le plan articulaire, les diagnostics (gonarthrose, tendinopathie
achilléenne) étaient peu étayés et n’étaient associés à aucune limitation
fonctionnelle objectivée par des données cliniques. L’état psychique avait
en revanche nettement évolué avec une assurée hypomane à plusieurs
reprises, présentant une évolution en dents de scie et cessant son
traitement sur un fond d’anosognosie. Cela étant, le Dr Q.________ a
préconisé de suivre l’évaluation de la psychiatre traitante et de retenir une
capacité de travail nulle depuis le 11 août 2017, puis de 50 % depuis le 15
août 2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(« difficultés interpersonnelles, impulsivité, manque de flexibilité
relationnelle, abaissement de la tolérance à la frustration, capacité réduite
à résister au stress et à la pression, fatigabilité, diminution des capacités
de concentration, alternance d’agitation psychomotrice et de
ralentissement psychomoteur, éviter les changements rapides de position
de la tête, du corps, du regard, le travail en hauteur, le travail accroupi ou
à genoux, le port de charges lourdes régulier, les déplacements en terrain
accidenté »).
Au cours d’un entretien téléphonique le 18 mai 2020 avec une
collaboratrice de l’OAI, l’assurée a expliqué qu’elle avait été engagée pour
la période du 1er janvier au 31 juillet 2020 comme « assistante d’aide à
l’intégration », à concurrence d’environ dix heures par semaine, et que
dans ce contexte, alors qu’elle s’occupait d’un élève âgé de cinq ans le 14
janvier 2020, l’enfant l’avait atteinte à la mâchoire en se retournant.
Depuis lors, l’intéressée rapportait des douleurs à la mâchoire, une

- 13 -
modification de la voix, ainsi que des brûlures à l’œsophage et à
l’estomac. L’assurée a encore précisé avoir interrompu son suivi auprès de
la Dre P.________ et avoir changé de médecin généraliste. En cours
d’entretien, l’intéressée a par ailleurs menacé d’attenter à sa vie.
Dans un rapport non daté indexé le 29 mai 2020 par l’OAI, la
Dre V.________, médecin assistante au Service de chirurgie orale et
maxillo-faciale du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier
F.________), a fait état d’une prise en charge remontant au 8 mai 2020 et
d’une incapacité de travail totale pour la période du 18 au 29 mai 2020.
En termes de potentiel de réadaptation, la capacité de travail était
évaluée à 100 %.
D’un compte-rendu de la permanence SMR du 26 juin 2020, il
est ressorti que, de l’avis du Dr Q.________, la capacité à exercer une
activité adaptée à 50 % devait être confirmée et toute aggravation de
l’état de santé exclue, dès lors que le dernier rapport de la psychiatre
traitante était très récent.
Dans une fiche intitulée « Calcul du salaire exigible » datée du
26 juin 2020, l’OAI a fixé – sur la base de données statistiques pour une
personne non qualifiée, en référence à l’année 2019 – à 54'954 fr. 62 le
revenu sans invalidité et à 24'729 fr. 58 le revenu avec invalidité
(moyennant un abattement de 10 % à raison des limitations
fonctionnelles), aboutissant ainsi à un préjudice économique de 55 %. Il
était en outre indiqué que l’assurée pourrait mettre sa capacité résiduelle
de travail en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle d’un processus de
production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement ou opératrice sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
En date du 13 juillet 2020, l’OAI a adressé à l’assurée,
représentée par Procap, un projet de décision dans le sens de l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité pour la période du 1er octobre 2017 au 31

- 14 -
décembre 2017 [recte : 2018], suivi d’une rente entière d’invalidité pour la
période du 1er janvier au 30 novembre 2019, puis d’une demi-rente à
compter du 1er décembre 2019. Rappelant que le droit à une rente entière
d’invalidité reconnu dès le 1er novembre 2008 avait pris fin au 30
novembre 2009 compte tenu d’un taux d’invalidité de 27,48 %, l’office a
retenu que l’état de santé de l’intéressée n’avait ensuite pas connu
d’aggravation significative avant le 11 août 2017, des suites d’une
nouvelle atteinte à la santé empêchant toute activité professionnelle, et
qu’une activité professionnelle adaptée était exigible à un taux de 50 % à
compter du 15 août 2019. Sur cette base, l’OAI a considéré que le droit à
un quart de rente était ouvert depuis le 1er octobre 2017 compte tenu
d’une invalidité moyenne calculée sur douze mois, suivi d’une rente
entière dès le 1er janvier 2019, puis d’une demi-rente à partir 1er
décembre 2019 (soit après trois mois d’amélioration de l’état de santé, eu
égard à un taux d’invalidité de 55 %).
Par deux décisions datées du 7 octobre 2020, l'OAI a reconnu
le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité pour la période du 1er
octobre 2017 au 31 décembre 2018, puis à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2019 et à une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er décembre 2019, pour les motifs invoqués
dans son projet de décision du 13 juillet précédent.
C. Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, M.________ a
recouru le 6 novembre 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre des deux décisions précitées, concluant à
leur réforme et à l’octroi d’une rente entière dès le 1er août 2016.
L’intéressée a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale indépendante.
Par réponse du 25 février 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 24 mars 2021, la recourante a en particulier
invoqué les suites de l’événement du 14 janvier 2020, soulignant que

- 15 -
l’intimé ne s’était pas procuré le dossier y relatif auprès de l’assureur-
accidents compétent, à savoir le […]. Elle a pour le surplus maintenu sa
requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire et sollicité l’appointement d’une audience aux fins
d’exposer la gravité de ses atteintes. La recourante a en outre notamment
produit les pièces suivantes :
- un rapport du 12 mars 2020 du Dr T.________, adressant
l’intéressée à la Consultation de chirurgie maxillo-faciale du Centre
hospitalier F.________, en vue d’un avis post contusion de l’articulation
temporo-mandibulaire (ATM) gauche le 14 janvier 2020, et énumérant de
surcroît les atteintes présentées par la patiente, parmi lesquelles un
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) et des lombo-pygialgies
chroniques avec syndrome du muscle pyramidal (des rotateurs externes
de hanche) à droite ;
- une déclaration d’accident du 20 mai 2020 adressée au […],
faisant état d’un fort coup de tête au niveau de l’attache de la mâchoire le
14 janvier 2020, donné par un enfant que l’assurée tenait sur ses jambes ;
- un rapport d’IRM temporo-mandibulaire du 16 juin 2020 des
Drs Y.________ et O.________, du Service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du Centre hospitalier F.________, concluant à l’absence
d’argument pour une anomalie dégénérative ou traumatique des
articulations temporo-mandibulaires ;
- un rapport du 10 juillet 2020 des Drs L.________, cheffe de
clinique adjointe au Service de chirurgie orale et maxillo-faciale du Centre
hospitalier F.________, et V.________, exposant notamment ce qui suit en
lien avec le suivi consécutif à l’événement du 14 janvier 2020 :
"Lors de notre première consultation, la patiente présentait des
douleurs au niveau de la palpation de l’articulation temporo-
mandibulaire gauche s’étendant en arrière de la branche montante
de la mandibule. Nous avion[s] également constaté une importante
douleur à la palpation des muscles de la mastication à gauche avec
une prédominance au niveau du muscle ptérygoïdien latéral gauche

- 16 -
ainsi que des muscles cervicaux. La patiente présentait une
ouverture buccale limitée à 3 cm avec une déviation vers la droite
ainsi qu’un trouble de l’occlusion avec une absence de contact au
niveau des dents à gauche et une persistance de la déviation à
droite. […]
Au vu du tableau clinique, nous avions diagnostiqué un syndrome
myofascial et cervical pour lequel nous avions instauré un
traitement par physiothérapie, Sirdalud et anti-inflammatoires. Nous
avions également effectué une OPG ainsi qu’une radiographie du
crâne avec incidence de Worms afin d’exclure une fracture non
diagnostiquée. A noter que ces examens se sont révélés négatifs.
Lors de la consultation suivante, à savoir le 09.06.2020, nous avons
constaté une légère amélioration de la symptomatologie,
notamment au niveau des douleurs de la musculature cervicale,
mais avec une persistance de douleurs à la palpation des muscles
de la mastication, toujours prédominantes au niveau ptérygoïdien
latéral gauche, et à la palpation de l’ATM gauche. Nous avons
également constaté une douleur à la palpation rétro-discale nous
laissant suspecter une capsulite, raison pour laquelle nous avons
demandé la réalisation d’une IRM du massif facial et des
articulations temporo-mandibulaires qui n’a pas mis en évidence de
dysfonction des articulations ou d’inflammation de ces dernières.
Lors de notre dernière consultation de contrôle du 22.06.2020, nous
avons constaté une disparition complète des douleurs musculaires, à
l’exception d’une douleur persistante au niveau du muscle
ptérygoïdien latéral gauche. Nous avons également constaté une
douleur persistante à la palpation de l’articulation temporo-
mandibulaire gauche, rétro-mandibulaire gauche, ainsi qu’une
amélioration de l’ouverture buccale ainsi que de l’occlusion buccale
avec, cependant, la persistance d’une tendance à la déviation
spontanée vers la droite, probablement à but antalgique.
Au vu de la clinique, et malgré l’absence de signe radiologique, nous
confirmons la suspicion d’une capsulite de l’articulation temporo-
mandibulaire gauche, raison pour laquelle nous aimerions effectuer
une arthrocentèse comme traitement d’épreuve prévue le
15.07.2020.
Dans ce but, nous avons pris contact avec le Dr [...] qui nous lit en
copie et avons décidé d’effectuer notre intervention avant la sienne.
[…]."
- un rapport du Dr T.________ du 8 mars 2021, mentionnant en
particulier les éléments suivants :
"1. Quel est le status ?
Six semaines après le traumatisme subi [le 14 janvier 2020], je
constatais une asymétrie de mobilité des articulations temporo-
mandibulaires (ATM), une tension musculaire sensible au niveau
massétérien et temporal G, ainsi que des douleurs plus vives à la
palpation rétro- et sous-mandibulaire proximale G. Au dernier

- 17 -
contrôle du 02.12.2020, je relevais la persistance d’un syndrome
cervico-vertébral avec une hypertonie des muscles scalènes des 2
côtés, douloureux à la palpation ; un syndrome du défilé thoraco-
brachial (TOS) neurogène bilatéral avec positivité de tous les tests à
D […] alors que les tests bilatéraux […] étaient aussi positifs à G.
2. Quels sont les diagnostics retenus ?
- Syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène bilatéral
avec plexopathie cervicale superficielle bilatérale suite à une
contusion de l’ATM le 14.01.2020.
3. Est-ce que les troubles qui subsistent à ce jour sont
toujours en relation de causalité avec l’accident survenu le
14 janvier 2020 ? […]
[…] Le traumatisme du 14.01.2020 a été violent, […] ; depuis lors et
jusqu’à ce jour (au moins jusqu’au dernier contrôle du 02.12.2020)
j’ai toujours pu constater la présence d’une nette contracture de la
musculature masticatrice et cervico-thoracique (dont les scalènes).
Là-dessus Mme M.________ a développé – comme cela se voit
fréquemment – un syndrome du défilé thoraco-brachial neurogène,
sur compression du plexus brachial par les muscles scalènes
justement. […]
4. Pourriez-vous confirmer que l’état de santé de notre
mandante n’est pas stabilisé ? […]
Oui. A la suite des consultations en chirurgie maxillo-faciale et
surtout de l’injection de toxine botulique, la contraction musculaire
et les douleurs locales ont régressé. L’on constate ainsi une
amélioration. Toutefois, […], il persiste une contracture musculaire
qui peut être réduite avec un traitement ciblé, dont des exercices
d’étirement musculaire que réalise Mme M.________
quotidiennement, la médication antalgique, et un ou plusieurs
nouveaux traitements de toxine botulique. […]"
Par duplique du 14 avril 2021, l’intimé a maintenu sa position.
L’OAI a pour l’essentiel estimé avoir mené l’instruction du dossier de
manière satisfaisante.
Prenant spontanément position le 7 mai 2021, la recourante a
complété ses conclusions, en ce sens qu’elle a subsidiairement demandé
le renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction au sens des
considérants. Pour le reste, elle a mis en doute l’existence d’une capacité
résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail compte tenu de
l’importance de ses limitations fonctionnelles. Elle a en outre relevé que
dans son avis médical SMR du 23 août 2019, le Dr J.________ avait envisagé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire – laquelle n’avait
cependant pas été mise en œuvre.

- 18 -
Par acte du 26 mai 2021, l’intimé a confirmé sa position.
Dans une écriture du 11 février 2022, la recourante a contesté
l’appréciation émise par le Dr Q.________ du SMR, soulignant notamment
que ce dernier s’était exclusivement déterminé sur pièces, ce qui
paraissait pour le moins hasardeux compte tenu de la complexité du cas ;
à cela s’ajoutait que l’on pouvait douter des compétences du Dr Q.________
pour se prononcer de manière éclairée, dans la mesure où il ne pratiquait
pas ni ne bénéficiait de l’autorisation de pratiquer sur sol suisse, pas plus
qu’il n’était membre de la Fédération des médecins suisses. Elle s’est par
ailleurs prévalue d’une incapacité de travail totale dans toute activité, a
réfuté toute capacité à exercer un emploi sur le marché équilibré du
travail et a reproché à l’intimé de ne pas avoir instruit les suites de
l’accident du 14 janvier 2020. Pour étayer ses dires, la recourante a
notamment produit :
- un rapport du Dr T.________ du 17 décembre 2021, exposant
notamment que le traumatisme subi le 14 janvier 2020 avait engendré
une contusion de l’articulation temporo-mandibulaire gauche
accompagnée de douleurs neuropathiques de la sphère oto-rhino-
laryngologique à gauche et d’une dysphonie, qu’une médication
conséquente (dont des opiacés, myorelaxants, antiépileptiques et
somnifères) avait été dispensée et qu’il s’en était suivi un arrêt de travail
à 100 % prononcé tout d’abord par le Service de chirurgie maxillo-faciale
du Centre hospitalier F.________ puis par lui-même (au moins pour la
période du 31 août au 31 décembre 2021) ; à cela s’ajoutait que la
patiente avait développé un trouble dépressif favorisé par la dégradation
de son état de santé, l’incertitude quant à son avenir et sa situation
financière ;
- un rapport du 21 décembre 2021 du Dr I.________, médecin
praticien, lequel indiquait suivre l’assurée depuis le mois de juin 2020 et
se rallier à l’appréciation du Dr T.________ notamment quant à la clinique
actuelle (syndrome douloureux chronique invalidant ; dysphonie ; trouble
thymique important), étant de surcroît souligné que la capacité de travail

- 19 -
était nulle actuellement et serait très réduite même dans l’éventualité
d’une évolution favorable des douleurs faciales ;
- un rapport du 25 janvier 2022 de la Dre P.________ et de la
psychologue G.________, exposant notamment ce qui suit :
"1. Quel est le status ?
Mme M.________ présente une symptomatologie anxio-dépressive
sévère avec une humeur abaissée ainsi qu'une très forte anxiété.
Elle présente un abaissement de l'estime de soi, une fatigabilité, un
ralentissement psychomoteur, des difficultés de concentration, une
perte d'espoir, de fréquents accès de pleurs, des idées noires, un
repli sur soi et une limitation des contacts sociaux, une baisse de
motivation et une difficulté à se projeter dans l'avenir.
Mme M.________ souffre également d'un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline qui se traduit par une
importante fragilité narcissique, une impulsivité, une intolérance à la
frustration, une labilité de l'humeur très importante, une difficulté à
entretenir des relations équilibrées sur le long terme, avec une
difficulté à réguler la distance à autrui, ainsi qu'à établir des limites
dans ses relations. Les mécanismes de défense sont la projection, la
fuite en avant, l'alternance d'idéalisation et de dénigrement. Les
relations sont sujettes à un fort vécu d'intrusion. La patiente
présente une grande sensibilité au sentiment d'abandon (se sentant
vite rejetée ou indésirable), une lutte contre le sentiment de
dépendance, une méfiance interpersonnelle. Cela se traduit
également par une difficulté à prendre soin de soi dans la continuité.
Au sein d'une même journée, et de manière imprévisible, il existe
une oscillation entre des moments où la patiente se montre
hyperactive et hypomane, et des moments où elle effectue des
activités où elle va au-delà de ses limites physiques (liées aux
accidents de 2007 et 2021), fréquemment jusqu'à tomber par terre
ou même jusqu'au point de s'évanouir de douleur.
La conjonction de ces difficultés psychiques et des séquelles
somatiques de ses accidents de 2007 et 2021 (notamment les
douleurs chroniques, les vertiges et la perturbation du sens du goût
qui a un impact sur l'appétit et sur le plaisir à s'alimenter) augmente
également la fatigabilité et l'épuisement, avec une partie de la
journée passée allongée pour se reposer ou dormir.
2. Quels sont les diagnostics retenus selon la CIM-10 ?
- Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline (F60.31)
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F.33.2)
3. D'un point de vue strictement médical, quelles sont les
limitations fonctionnelles retenues ?

- 20 -
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : des difficultés
relationnelles, une méfiance interpersonnelle, un manque de
flexibilité relationnelle, une impulsivité, une fatigabilité accrue, une
alternance d'agitation psycho-motrice et de ralentissement psycho-
moteur, une fluctuation de la motivation, une très importante
fluctuation des capacités à recourir aux ressources cognitives, une
diminution de la capacité de concentration, une diminution de la
tolérance à la frustration, une irritabilité, une hypersensibilité au
stress et à la pression, une diminution de l'estime de soi, une
hypersensibilité à la critique, des moments d'effondrement
émotionnel fréquents avec un sentiment de découragement et de
perte d'espoir, une difficulté à identifier ses limites et à en tenir
compte.
En conclusion, ces limitations fonctionnelles traduisent
d'importantes fluctuations de l'humeur et du niveau d'anxiété qui
sont très difficiles à gérer pour Mme M.________, et qui contribuent à
une importante fatigabilité et un risque élevé d'épuisement. Ces
limitations fonctionnelles ont également pour conséquence
d'importantes difficultés concernant la tenue d'une relation
équilibrée sur le long terme pour Mme M.________ qui se sent vite
rejetée et mise de côté.
4. Pourriez-vous confirmer que notre mandante n'est pas en
mesure de travailler dans une quelconque activité lucrative,
eu égard à ses atteintes à la santé et à ses limitations
fonctionnelles ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Sur le plan strictement psychiatrique, nous estimons la capacité de
travail de Mme M.________ à 40% dans le meilleur des cas, à la
condition qu'elle prenne un traitement médicamenteux couvrant
l'anxiété et la dépression et qu'elle bénéficie d'un suivi
psychothérapeutique adapté à ses difficultés. En dehors de ces
conditions, nous estimons que Mme M.________ présente une
incapacité totale de travail.
5. Pourriez-vous confirmer que notre mandante était déjà à
l'incapacité totale de travail dans toute activité avant le
mois d'octobre 2020 ? Pourriez-vous motiver votre
appréciation ?
Mme M.________ a interrompu son suivi chez nous en date du
11.05.2020. Nous ne pouvons donc pas évaluer sa capacité de
travail à cette période. Cependant, au vu de notre connaissance de
la patiente et de notre évaluation du 13 décembre 2021, Mme
M.________ se trouvait probablement en état d'épuisement à cette
période en lien avec son état dépressif et son trouble de la
personnalité.
6. Quel est le pronostic ?
On ne peut écarter une péjoration progressive de l'état de santé de
Mme M.________ et, consécutivement, de sa capacité de travail. Nous
conseillons la reprise d'un suivi psychothérapeutique ainsi que d'une
aide médicamenteuse afin que la patiente puisse mettre toutes les
chances de son côté pour maintenir une capacité de travail de 40%
sur le plan psychiatrique."

- 21 -
Par écriture du 28 février 2022, l’intimé a maintenu sa
position.
Par arrêt du 12 mai 2023 (cause AI 355/20 – 132/2023), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a partiellement admis
le recours de M.________ et réformé les décisions du 7 octobre 2020, dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er août 2018 au 30
novembre 2019 puis d’une demi-rente d’invalidité à partir du 1er
décembre 2019.
Statuant le 19 février 2024 (cause 8C_402/2023) sur le recours
interjeté par M.________, la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral a
annulé l’arrêt précité et renvoyé la cause à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour mise en œuvre de débats publics et
nouvelle décision.
D. Reprenant l’instruction de la cause, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a, le 12 mars 2024, cité les parties à
comparaître à une audience de débats publics agendée au 22 avril 2024.
Le 27 mars 2024, elle a accédé à la demande de dispense de comparution
personnelle présentée le 18 mars 2024 par l’intimé. Saisie le 19 mars
2024 d’une demande de suspension de la procédure émanant de la
recourante en lien avec l’apport en procédure d’une expertise privée, la
juridiction cantonale l’a rejetée le 27 mars 2024 également au regard du
principe de célérité et par appréciation anticipée des preuves, relevant de
surcroît que la démarche alléguée n'était ni motivée ni étayée.
Au cours de l’audience de débats publics tenue le 22 avril
2024, la recourante a eu l’opportunité de plaider sa cause. Elle a
également produit un procédé écrit du même jour, aux termes duquel elle
confirmait ses conclusions, ainsi qu’un rapport du Dr T.________ du 12 avril
2024 dont elle a demandé à ce que les frais d’établissement soient mis à
la charge de l’intimé, par 2'000 francs. S’agissant du rapport susdit, il
détaillait les diagnostics somatiques incapacitants retenus à fin 2020

- 22 -
(polytraumatisme sur chute à cheval [avec TCC modéré, syndrome post-
commotionnel, anosmie totale et parosmie avec hypogueusie, contusion
labyrinthique avec déficit vestibulaire périphérique droit et dysfonction
otolithique, paraparésie régressive sur site avec épisode régressif de
paresthésies, distorsion du genou droit, plaie occipitale, fracture occipitale
gauche non déplacée], TOS neurogène droit accentué par l’atteinte au
niveau de l’articulation temporo-mandibulaire gauche en janvier 2020,
gonalgies droites sur neuropathie fémorale droite, ainsi que lombo-pygio-
sciatalgies droites sur syndrome lombo-vertébral, raccourcissement du
muscle ilio-psoas, arthropathie sacro-iliaque droite, contusion postéro-
supérieure droite du bassin et syndrome du muscle pyramidal) ainsi que
les limitations fonctionnelles y relatives et confirmait la capacité résiduelle
de travail de 30 % au maximum. Le Dr T.________ renvoyait en outre à
l’appréciation de la Dre P.________ pour l’aspect psychique, relevant
toutefois une aggravation des symptômes depuis 2018 en particulier.
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal doit
statuer à nouveau dans la présente affaire, à la suite de l’arrêt du Tribunal
fédéral du 19 février 2024 rendu en la cause 8C_402/2023.
2. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que la requête
émise par la recourante devant la juridiction cantonale visant à la tenue
d’une audience publique tendait en tout cas en partie à la possibilité de
plaider sa cause elle-même ou par l’intermédiaire de son mandataire, ce
qui relevait de la publicité des débats. Dès lors que cette demande avait
été rejetée alors même qu’elle avait été formulée en temps utile et en
l'absence d'un motif s’opposant d’emblée à la tenue d'une audience
publique, il y avait lieu d'admettre que la procédure cantonale était
entachée d'un vice de procédure.

- 23 -
L’audience du 22 avril 2024 ayant permis à la recourante de
voir sa cause plaidée, il y a par conséquent lieu désormais de trancher le
litige sur le fond.
3. Est en l’espèce litigieux le bien-fondé des décisions rendues
par l’OAI le 7 octobre 2020, allouant successivement à la recourante un
quart de rente d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018, une
rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 novembre 2019 et une demi-
rente à compter du 1er décembre 2019. L’intéressée estime plus
particulièrement pouvoir prétendre à une rente entière d’invalidité depuis
le 1er août 2016.
4. Diverses modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022, dans le cadre du projet de révision
« développement continu de l'AI » (modification du 19 juin 2020 de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ; modification du 3
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité [RO 2021 706]).
Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire,
l'ancien droit reste applicable en l'espèce compte tenu de la date des
décisions attaquées, rendues le 7 octobre 2020 (ATF 144 V 210 consid.
4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.
4.1).
5. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette

- 24 -
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec l'art. 16
LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique pour un assuré
sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021] ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI
[dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] ; cf. ATF 137 V 334, 130
V 393 et 125 V 146).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961

- 25 -
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
de vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
d) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
Pour des motifs de proportionnalité, il peut toutefois être
renoncé à la procédure structurée d’administration des preuves lorsque
celle-ci n’est pas nécessaire ou qu’elle ne convient pas (ATF 145 V 215
consid. 7 ; 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 26 -
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF
9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
Les évaluations médicales effectuées par un SMR au sens de
l'art. 59 al. 2 bis LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021), en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI, ont seulement pour fonction
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4). De tels rapports ne sont
cependant pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière
déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des

- 27 -
exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être
ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à
la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; TF 9C_371/2018 du 16 août
2018 consid. 4.1 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge doit cependant
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19
avril 2021 consid. 7.2.1).
7. En l’espèce, il est constant que l’intimé est entré en matière
sur la seconde demande de prestations déposée le 3 février 2016 par la
recourante. Il convient par conséquent d'examiner si, entre la dernière
décision entrée en force du 22 février 2011 et les décisions litigieuses du 7

- 28 -
octobre 2020, l’état de santé de l’assurée s’est modifié de façon à
influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
a) Lors de la procédure initiée à la suite de la première
demande de prestations de l’assurée, l’OAI s’est essentiellement fondé sur
le rapport d’expertise établi le 1er octobre 2009 par le Dr Z.________. Celui-
ci y retenait les troubles incapacitants de TCC et fracture occipitale
gauche le 25 novembre 2007, avec troubles de l’équilibre sur déficit
vestibulaire périphérique droit et dysfonction otolithique, anosmie totale et
parsomies post-traumatiques, et dénutrition protéino-énergétique
modérée. L’expert considérait par ailleurs que les limitations
fonctionnelles étaient essentiellement liées à l’état de dénutrition modéré
et au déficit vestibulaire périphérique droit. Pour l’expert Z.________, une
activité sédentaire ou semi-sédentaire sans travail en hauteur ni
changements de posture itératifs était envisageable à 50 % depuis le 24
août 2009, ce taux étant susceptible d’amélioration en fonction de l’état
de nutrition.
C’est sur cette base que, par décision du 22 février 2011, l’OAI
a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité pour la période du 1er
novembre 2008 au 30 novembre 2009.
b) Pour statuer sur les prétentions de l’intéressée dans le
cadre de sa seconde demande de prestations, l’intimé s’est fondé
principalement sur les avis émis les 28 avril et 26 juin 2020 par le Dr
Q.________ du SMR, établissant la synthèse des informations médicales
recueillies auprès des différents médecins consultés par l’assurée.
8. A titre liminaire, il y a lieu d’examiner les critiques d’ordre
formel émises par la recourante à l’encontre de l’avis formulé par le Dr
Q.________.
a) En tant que l’assurée conteste le fait que ce médecin se soit
prononcé sans observation clinique ou examen médical mais sur la seule
base des pièces au dossier (cf. écriture du 11 février 2022), il y a lieu de

- 29 -
rappeler que les avis SMR opérant une synthèse de la documentation
médicale à disposition ne sont pas dénués de valeur probante mais
peuvent servir de socle à l’appréciation de l’administration ou du tribunal
pour autant que leur fiabilité ne soit pas mise en doute (cf. consid. 5b
supra). La pertinence de l’examen effectué dans le cadre d’une telle
synthèse relève d’un aspect matériel, qui sera discuté ci-après (cf. consid.
9 et 10 infra).
b) S’agissant des critiques visant par ailleurs la capacité du Dr
Q.________ à se déterminer de manière éclairée au motif que ce médecin
ne pratique pas ni n’a l’autorisation de pratiquer sur sol suisse et n’est du
reste pas membre de la Fédération des médecins suisses (cf.
déterminations du 11 février 2022), elles ne sont pas davantage fondées.
D’une part, force est de constater que selon le Registre des professions
médicales MedReg tenu par l’Office fédéral de la santé publique
(https://www.medregom.admin.ch), le Dr Q.________ est au bénéfice d’un
diplôme de médecin, d’un titre de médecin praticien et d’une
spécialisation en médecine du travail, reconnus en Suisse respectivement
en 2015, 2018 et 2020. Dans cette mesure, il est donc habilité à émettre
des avis médicaux pour le compte du SMR. En effet, depuis l’entrée en
vigueur de la LPMéd (loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions
médicales universitaires ; RS 811.11) le 1er janvier 2007 et ses révisions
subséquentes, toute personne exerçant une profession médicale ne doit
pas nécessairement disposer d’une autorisation au sens de ladite loi, en
particulier si cette personne n’exerce pas une profession médicale sous sa
propre responsabilité professionnelle (voir à cet égard art. 33a et 34
LPMéd ; voir également site internet de l’Office fédéral de la santé
publique > Professions de la santé > Professions médicales > Registre des
professions médicales - MedReg > Questions fréquentes [FAQ] sur
MedReg) ; en outre, la législation actuelle n’érige pas l’affiliation à la
Fédération des médecins suisses au rang de condition pour exercer la
médecine en Suisse. D’autre part, il convient de souligner que le médecin
du SMR a pour l’essentiel validé les conclusions des spécialistes de la
Clinique N.________ – au détriment des avis du Dr T.________, dépourvus de
réelle motivation – et celles de la psychiatre traitante telles qu’émises au

- 30 -
cours de la procédure administrative. Cela étant, on ne voit pas en quoi la
validation d’appréciation émises par des spécialistes nécessiterait un
cursus médical spécifique.
c) Dans ces conditions, les griefs invoqués sur le plan formel
ne peuvent qu’être rejetés.
9. Sur le plan somatique, le Dr Q.________ a conclu à une capacité
résiduelle de travail de 80 % dans une activité adaptée, relevant en
particulier que les troubles de l’équilibre, l’anosmie, la parosmie et les
troubles cognitifs limités étaient pour l’essentiel stables et que les
diagnostics articulaires (gonarthrose et tendinopathie achilléenne), peu
étayés, n’étaient associés à aucune limitation fonctionnelle objectivée par
des données cliniques (cf. avis médical SMR du 28 avril 2020).
a) Le Dr Q.________ a essentiellement fondé son analyse sur les
conclusions du rapport de synthèse établi par les médecins de la Clinique
N.________ le 9 juin 2016 (cf. avis médical SMR du 28 avril 2020). Il est plus
particulièrement résulté de ce rapport que nonobstant les séquelles
neurologiques de la chute de cheval du 25 novembre 2007, une distorsion
du genou droit, des céphalées tensionnelles et de fatigue, ainsi que des
difficultés attentionnelles, l’intéressée présentait une capacité de travail
de 100 % avec une diminution de rendement à 80 % dans une activité
adaptée – soit une activité évitant les changements fréquents et rapides
de positionnement de la tête, du corps ou du regard, le travail en hauteur
ou très répétitif en position agenouillée, les déplacements réguliers sur
une longue distance et sur terrain irrégulier, le port de charges lourdes
très régulier ou les activité dans un lieu avec risque potentiel de fuite de
gaz. Il convient plus particulièrement de relever que, selon les spécialistes
de la Clinique N.________, l’assurée conservait de très bonnes compétences
cognitives pouvant être exploitées dans une activité ne sollicitant pas le
système vestibulaire (cf. rapport de synthèse du 9 juin 2016 p. 6), ce qu’a
ultérieurement confirmé la neuropsychologue A.________ selon laquelle
l’intéressée présentait un trouble neuropsychologique minimal sans
impact significatif sur la capacité de travail (cf. rapport du 14 mars 2018 p.

- 31 -
4). C’est également le lieu de relever que dans le cadre de l’évaluation
réalisée en 2016, les médecins de la Clinique N.________ ont certes
constaté que le Dr T.________ retenait un syndrome du muscle pyramidal
et des rotateurs externes de la hanche à droite, comprimant partiellement
le nerf sciatique. Pour leur part, ils ont néanmoins observé que l’examen
clinique orthopédique ne mettait en évidence aucune atteinte au niveau
de la hanche et que les examens pratiqués au plan neurologique – en
particulier au niveau des branches terminales des nerfs sciatiques et des
muscles dépendant des myotomes L4-S1 à droite – se situaient dans la
norme, sans signe d’une atteinte neurologique somatique aux membres
inférieurs (cf. rapport de synthèse du 9 juin 2016 p. 5 et 7).
L’appréciation des médecins de la Clinique N.________ met ainsi
en évidence une évolution des troubles physiques depuis l’évaluation de
l’expert Z.________, marquée par le passage d’une capacité résiduelle de
travail de 50 % en 2009 à une pleine capacité de travail avec une
diminution de rendement de 20 % en 2016. Cette appréciation a été
entièrement validée par le Dr J.________ (cf. avis médicaux SMR des 4 mai
2017 et 9 mai 2018). Quant au Dr Q.________ (cf. avis médical SMR du 28
avril 2020), il en a repris la substance mais en a cependant déduit une
capacité résiduelle de travail de 80 %. Force est toutefois de souligner
que, selon les conclusions claires des médecins de la Clinique N.________,
c’est bien une entière capacité de travail avec une diminution de
rendement de 20 % dans une activité adaptée qui doit être reconnue à
l’assurée.
Pour le reste, l’appréciation des spécialistes de la Clinique
N.________ n’est pas sérieusement remise en question par les pièces
versées en procédure administrative. Ainsi, les rapports médicaux établis
par le Dr T.________ les 15 décembre 2015, 11 février 2016 et 12
décembre 2017 procèdent à l’énumération de différents diagnostics et
limitations fonctionnelles mais ne contiennent pas de réelle motivation et
ne reposent en tous les cas sur aucun élément objectif qui aurait échappé
à la synthèse effectuée par le Dr Q.________ sous l’angle somatique. En
particulier, l’existence d’une capacité résiduelle de travail égale ou

- 32 -
inférieure à 30 % (cf. rapports des 15 décembre 2015 et 11 février 2016)
n’est pas étayée concrètement et ne peut, dès lors, être tenue pour
vraisemblable.
b) Le 14 janvier 2020, l’assurée a de surcroît été atteinte au
niveau de la mâchoire alors qu’elle s’occupait d’un élève dans le cadre de
son activité d’aide à l’intégration, ce dont elle a informé l’OAI lors d’un
entretien téléphonique le 18 mai 2020. L’office a conséquemment
réceptionné, le 29 mai 2020, un rapport non daté de la Dre V.________
n’évoquant aucun diagnostic et faisant état d’une incapacité de travail
totale pour la période du 18 au 29 mai 2020, tout en évaluant la capacité
de travail à 100 % en termes de potentiel de réadaptation. Le SMR – et
corollairement l’OAI – a considéré qu’il n’en découlait aucune aggravation
durable de l’état de santé (cf. compte-rendu de la permanence SMR du 26
juin 2020). On doit admettre que cette position n’était alors pas
critiquable, compte tenu des indications fournies par la Dre V.________,
évocatrices d’une atteinte passagère.
Sur la base de ces éléments, on comprend donc que l’intimé
ait rendu la décision querellée sans procéder à de plus amples
investigations s’agissant des atteintes somatiques de la recourante.
c) Plusieurs pièces relatives à l’aspect somatique ont
ultérieurement été produites dans le cadre de la présente procédure
judiciaire.
aa) En ce qui concerne l’atteinte subie le 14 janvier 2020, les
documents versés à la procédure montrent que, six semaines après
l’événement, le Dr T.________ a constaté une asymétrie de mobilité des
articulations temporo-mandibulaires, une tension musculaire sensible au
niveau massétérien et temporal gauche, ainsi que des douleurs plus vives
à la palpation rétro- et sous-mandibulaire proximale à gauche (cf. rapports
du Dr T.________ des 12 mars 2020 p. 2 et 8 mars 2021 p. 1). Il a en
conséquence adressé la patiente aux spécialistes en chirurgie maxillo-
faciale du Centre hospitalier F.________ en mars 2020 pour un avis post

- 33 -
contusion de l’articulation temporo-mandibulaire gauche (cf. rapport du Dr
T.________ du 12 mars 2020 p. 1), relevant à cette occasion les
disponibilités de l’assurée en fonction de son horaire de travail (cf. ibid. p.
2) – étant rappelé que l’intéressée était alors employée à hauteur de dix
heures par semaine comme aide à l’intégration jusqu’au 31 juillet 2020
(cf. procès-verbal d’entretien du 18 mai 2020). On sait de surcroît que,
dans le cadre de la prise en charge au Centre hospitalier F.________
débutée le 8 mai 2020, une période d’incapacité de travail totale a été
attestée pour une durée de douze jours, du 18 au 29 mai 2020, avec une
pleine récupération escomptée du point de vue de la réadaptation (cf.
rapport de la Dre V.________ indexé le 29 mai 2020). Cette prise en charge
a mis en lumière une amélioration de la symptomatologie douloureuse au
cours du mois de juin 2020 et a conduit à la confirmation d’une suspicion
de capsulite de l’articulation temporo-mandibulaire gauche, justifiant une
arthrocentèse prévue pour le 15 juillet 2020 avant une seconde
intervention par l’anesthésiologue [...] (cf. rapport des Dres L.________ et
V.________ du 10 juillet 2020). Si, à un contrôle du 2 décembre 2020, le Dr
T.________ a constaté la persistance d’un syndrome cervico-vertébral avec
une hypertonie des muscles scalènes, il a également admis que les
consultations en chirurgie maxillo-faciale et une injection de toxine
botulique avaient permis une régression de la contracture musculaire et
des douleurs, la poursuite du traitement étant dans ces conditions
indiquée sous forme d’exercices d’étirement musculaire, d’antalgie non
spécifiée et d’éventuelles nouvelles injections de toxine botulique afin de
réduire la contracture musculaire (cf. rapport du Dr T.________ du 8 mars
2021).
Ces éléments illustrent ainsi que dans un premier temps, selon
les constats médicaux relatifs à la période courant jusqu’à la fin de l’année
2020 à tout le moins, l’atteinte subie au niveau de l’articulation temporo-
mandibulaire a connu une évolution favorable, sous traitement
relativement peu invasif, et n’a pas été mise en lien avec une limitation
durable de la capacité de travail de la recourante – situation qui prévalait
par conséquent lorsque l’intimé a rendu les décisions litigieuses, le 7
octobre 2020. Sur le vu des éléments objectifs qui précèdent, on ne peut

- 34 -
que relativiser les limitations fonctionnelles décrites par le Dr T.________ le
12 avril 2024 et supposées refléter la situation en lien avec la contracture
musculaire à la fin de l’année 2020. Force est en effet de relever que rien
dans les avis médicaux de l’époque n’évoquait de limitations significatives
au niveau de l’endurance, de la communication orale ou des déplacements
(cf. rapport du 12 avril 2024 p. 4 à 8).
S’il est vrai que le Dr T.________, dans son rapport du 17
décembre 2021, a décrit une situation dégradée, avec des douleurs
neuropathiques de la sphère oto-rhino-laryngologique à gauche et une
dysphonie assorties d’une médication lourde (opiacés, myorelaxants,
antiépileptiques et somnifères) et justifiant une nouvelle période d’arrêt
de travail, cette évolution est de toute évidence intervenue dans un
second temps et, quoi qu’il en soit, postérieurement aux décisions rendues
par l’OAI le 7 octobre 2020, qui définissent le cadre temporel de l’examen
du juge (cf. TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 et les références
citées). Partant, on ne saurait en tenir compte dans le cadre du présent
litige. Le même constat s’impose s’agissant du syndrome douloureux
chronique invalidant relevé le 21 décembre 2021 par le Dr I.________ sur le
vu de « la clinique actuelle ».
bb) Quant au diagnostic de syndrome du défilé thoraco-
brachial, évoqué pour la première fois devant la juridiction de céans, il doit
être appréhendé avec circonspection.
On notera, à cet égard, que l’atteinte susdite est empreinte
d’un certain flou sur le plan diagnostic, dès lors que le Dr T.________ a
mentionné le 12 mars 2020 un syndrome du défilé thoraco-brachial droit,
qu’il a fait état le 8 mars 2021 d’un syndrome du défilé thoraco-brachial
neurogène bilatéral, qu’il n’a évoqué aucune atteinte de ce type le 17
décembre 2021 et qu’il a finalement signalé un syndrome du défilé
thoraco-brachial neurogène droit le 12 avril 2024. Il faut souligner, de
surcroît, que le Dr T.________ a, dans un premier temps, clairement indiqué
que cette atteinte s’était développée suite à la contusion de l’articulation
temporo-mandibulaire subie le 14 janvier 2020 (cf. rapport du 8 mars

- 35 -
2021). Or il a ensuite modifié sa position, pour retenir que le syndrome du
défilé thoraco-brachial s’était développé depuis 2019 et avait
ultérieurement été accentué par l’événement du 14 janvier 2020 (cf.
rapport du 12 avril 2024 p. 3 et 9). Ce revirement, dépourvu de la moindre
explication, ne peut qu’apparaître sujet à caution. A cela s’ajoute que,
chronologiquement, le diagnostic susdit a été mentionné par le Dr
T.________ pour la première fois le 12 mars 2020 (cf. rapport du 12 mars
2020 p. 1), sans autre indication, et que ce médecin n’a au final appuyé sa
position que sur des tests spécifiques réalisés le 2 décembre 2020 (cf.
rapport du 12 avril 2024 p. 3), qui reflètent ainsi la situation clinique à une
date postérieure à celle des décisions attaquées. Il convient également de
relever que des limitations fonctionnelles contre-indiquant le travail au-
dessus du niveau des épaules avaient déjà été signalées par le Dr
T.________ au cours de la procédure administrative, en lien avec des
vertiges et des risques de chute (cf. rapports des 15 décembre 2015 [p.
2], 11 février 2016 [p. 2] et 12 décembre 2017 [p. 2]), et que les
spécialistes de la Clinique N.________ avaient, pour leur part, constaté des
mouvements d’évitement au test de travail au-dessus du niveau de la tête
mais sans pour autant estimer qu’il en résultait une limitation
fonctionnelle objective (cf. rapport de synthèse du 9 juin 2016 p. 8).
Partant, le fait que le Dr T.________ ait ultérieurement réitéré cette même
limitation fonctionnelle pour la mettre désormais en lien avec un
syndrome du défilé thoraco-brachial (cf. rapport du 12 avril 2024 p. 8)
n’apporte, en définitive, rien de nouveau mais constitue tout au plus une
appréciation différente d’un élément déjà invoqué. On notera encore, au
surplus, que les autres limitations fonctionnelles mentionnées en lien avec
cette atteinte (notamment au niveau de l’utilisation de moyens de
transport ou le port régulier de charges au-delà de 5 à 10 kg [cf. rapport
du 12 avril 2024 p. 7]) reposent davantage sur des affirmations
catégoriques que sur une motivation objective.
De telles circonstances sont par conséquent insuffisantes pour
conclure à une atteinte à la santé incapacitante, à tout le moins à la date
des décisions litigieuses.

- 36 -
cc) Au cours de la présente procédure judiciaire, le Dr
T.________ a également mentionné des développements au niveau de
l’appareil locomoteur.
Ainsi, dans son rapport du 12 mars 2020, le Dr T.________ a
réitéré le diagnostic de syndrome du muscle pyramidal (précédemment
réfuté par les spécialistes de la Clinique N.________) et a mentionné de
surcroît des lombo-pygialgies chroniques, sans toutefois étayer d’aucune
façon ses observations ; on relèvera, au surplus, que la seule mention de
douleurs – par définition subjectives – n’équivaut pas à la constatation
objective d’un diagnostic. De tels éléments ne sauraient, partant, remettre
en question les conclusions des spécialistes de la Clinique N.________
reprises par le Dr Q.________.
Aux termes de son rapport du 12 avril 2024, le Dr T.________ a
décrit des lombalgies, pygialgies et sciatalgies droites sur syndrome
lombovertébral, un raccourcissement du muscle ilio-psoas, une
arthropathie sacro-iliaque droite, une contusion postéro-supérieure droite
du bassin et un syndrome du muscle pyramidal, précisant qu’il s’agissait là
de diagnostics cliniques retenus à fin 2020. S’agissant du syndrome du
muscle pyramidal, force est de rappeler qu’il avait déjà été écarté en
2016, sur la base d’un examen clinique et d’investigations notamment
neurologiques ; le fait qu’il ait été à nouveau mentionné le 12 avril 2024
sans aucun élément objectif nouveau ne saurait par conséquent être
déterminant. Concernant le syndrome lombovertébral, le Dr T.________
s’est appuyé sur les constations faites lors d’un examen clinique du 26
août 2020 (ayant montré un Schober lombaire à 10-12 cm, une distance
doigts-sol de 20 cm, des douleurs à la pression des apophyses épineuses
de L3 à L5 et une contracture de la musculature paravertébrale lombaire à
prédominance droite [cf. rapport du 12 avril 2024 p. 3 et note de bas de
page n° 2]). C’est dire que ces constatations n’ont été objectivées au
mieux que le 26 août 2020. Ainsi, même dans l’hypothèse d’une
détérioration de l’état de santé dans le contexte d’un octroi rétroactif de
rente (cf. consid. 13 infra), une telle aggravation ne pourrait entrer en
ligne de compte qu’à l’issue d’un délai de trois mois depuis le 26 août

- 37 -
2020 (art. 88a al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201] ; TF 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid.
5 ; TFA I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3b), délai qui n’était
manifestement pas échu lorsque les décisions attaquées ont été rendues
le 7 octobre 2020. Quant aux autres atteintes mentionnées sur le plan
locomoteur, rien ne permet de les tenir pour contemporaines des
décisions du 7 octobre 2020, le Dr T.________ s’étant contenté d’affirmer
qu’elles avaient été retenues à la fin de l’année 2020 sans qu’aucune
indication concrète n’en atteste toutefois, ces diagnostics n’ayant
notamment pas figuré dans les précédents comptes-rendus de ce médecin
des 8 mars ou 17 décembre 2021.
Plus généralement, force est de relever que les éléments mis
en exergue par le Dr T.________ se basent sur des constations cliniques
extrêmement maigres – sans corrélation avec des examens d’imagerie
(s’agissant notamment des troubles rachidiens, de l’arthropathie ou des
raccourcissements musculaires) – et les douleurs subjectives rapportées
par la recourante. De tels éléments sont insuffisants pour considérer
comme vraisemblables les limitations fonctionnelles mentionnées par le Dr
T.________ du point de vue de l’endurance, de l’entrée/sortie en voiture et
du port de charges (cf. rapport du 12 avril 2024 p. 4 à 8).
dd) Pour le surplus, les rapports médicaux produits devant la
Cour de céans se réfèrent aux atteintes investiguées et discutées dans les
phases antérieures de la procédure, sans apporter d’éléments concrets qui
auraient échappé à l’examen du Dr Q.________. Il n’y a dès lors pas lieu
d’étendre l’analyse à ce sujet.
c) Pour ce qui est de l’aspect physique, il convient donc de
reconnaître à la recourante une pleine capacité de travail avec une
diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée.
Tout au plus ajoutera-t-on, par surabondance, qu’il demeure
loisible à l’intéressée d’invoquer une aggravation de son état de santé
somatique devant l’OAI, pour la période postérieure au 7 octobre 2020.

- 38 -
10. a) Sur le plan psychique, il est constant que les mesures
d’instruction mises en œuvre suite au dépôt de la nouvelle demande de
prestations le 3 février 2016 n’ont, dans un premier temps, révélé aucune
atteinte significative. Notamment, aucune pathologie psychiatrique n’a été
mise en lumière au cours du séjour de l’assurée à la Clinique N.________ en
2016 (cf. rapport de synthèse du 9 juin 2016 p. 7).
b) Dans un deuxième temps, la Dre P.________ et la
psychologue G.________ ont indiqué que l’assurée avait présenté une
incapacité de travail totale dès le 11 août 2017 puis de 50 % dès le 15
août 2019, en lien avec un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline et un trouble dépressif récurrent alors d’intensité
sévère sans symptômes psychotiques, avec une évolution en dents de scie
et des aspects hypomanes (cf. rapports des 16 juillet 2019 et 30 mars
2020). Se fondant sur les éléments ainsi mis en exergue par les
thérapeutes de la recourante, le Dr Q.________ a conséquemment conclu à
une capacité de travail nulle depuis le 11 août 2017, puis de 50 % depuis
le 15 août 2019. Cela étant, les avis médicaux recueillis en procédure
administrative étant concordants et la recourante n’émettant sur ce point
aucun grief concret, il apparaît superflu de procéder dans le présent
contexte à un examen plus détaillé de la situation à l’aune des indicateurs
développés par la jurisprudence (cf. consid. 4d supra).
c) Il est vrai qu’à l’occasion d’un entretien téléphonique du 18
mai 2020, l’assurée a menacé d’attenter à sa vie (« L’assurée pleure à
chaudes larmes, nous informe qu’elle "n’a plus que [sic] se tirer une balle"
et verbalise d’autres menaces pour sa vie »). De tels propos, s’ils laissent
certes transparaître le désarroi de la recourante au cours de l’entretien
susdit, constituent néanmoins un élément strictement subjectif qui n’est
relayé par aucun constat médical objectif au dossier. Ils ne suffisent donc
pas à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, une péjoration
concrète de l’état de santé psychique.

- 39 -
d) Concernant les pièces produites par la recourante, elles ne
témoignent pas d’une aggravation significative sur le plan psychiatrique.
En effet, dans son rapport du 17 décembre 2021, le Dr T.________ – qui
n’est, du reste, pas psychiatre – a certes évoqué une problématique
psychique mais sans autre motivation ; de même, dans son compte-rendu
du 12 avril 2024, ce même médecin a mentionné une tendance à
l’aggravation mais n’a pas détaillé son propos et s’est contenté pour le
surplus de renvoyer à l’appréciation de la Dre P.________. Quant à la Dre
P.________ et la psychologue G.________, leur rapport du 25 janvier 2022
mentionne, il est vrai, une capacité résiduelle de travail désormais évaluée
à 40 %, mais sans en exposer le fondement, respectivement sans
expliquer l’évolution survenue depuis le précédent compte-rendu du 30
mars 2020 qui fixait la capacité résiduelle de travail à 50 %. Quoi qu’il en
soit, leur appréciation concerne une période postérieure à la décision
attaquée, le rapport daté du 25 janvier 2022 indiquant que la capacité de
travail était « désormais » de 40 %. Par ailleurs, pour la période antérieure
à octobre 2020, les auteurs du rapport relèvent qu’elles ne peuvent pas
évaluer la capacité de travail de la recourante, celle-ci ayant interrompu
son suivi en mai 2020. On ne peut, donc, se contenter du probable état
d’épuisement évoqué sans autre précision par les spécialistes susdites
pour la période antérieure au mois d’octobre 2020, au regard de
l’interruption du suivi le 11 mai 2020.
e) Il suit de là que, pour ce qui est de l’aspect psychiatrique,
rien n’incite à s’écarter des conclusions émises par le Dr Q.________,
reprises par l’OAI.
11. Sur le vu des éléments qui précèdent, il y a donc lieu de s’en
tenir à la synthèse médicale établie par le Dr Q.________ et de reconnaître
à la recourante une capacité de travail nulle depuis le mois de juin 2017,
respectivement de 50 % dans une activité adaptée depuis le mois d’août
2019.
12. a) Les critiques plus généralement formulées par la recourante
à l’encontre de l’instruction menée par l’intimé sur le plan médical doivent

- 40 -
également être écartées. D’une part, on ne saurait reprocher à l’OAI de ne
pas avoir requis le dossier relatif à l’événement du 14 janvier 2020 auprès
de l’assureur-accidents compétent ou de ne pas avoir instruit plus avant
les conséquences de cet événement (cf. réplique du 24 mars 2021 p. 5 et
déterminations du 11 février 2022 p. 6). En effet, force est de rappeler
que, suite à l’annonce faite par l’assurée le 18 mai 2020, l’office a sollicité
des informations auprès du Centre hospitalier F.________ (cf. rapport de la
Dre V.________ indexé le 29 mai 2020), lesquelles ne laissaient pas
suspecter d’incapacité de travail durable en lien avec ce nouvel élément.
C’est d’autre part en vain que la recourante se prévaut de l’avis médical
SMR du Dr J.________ du 23 août 2019 évoquant la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (cf. déterminations de la recourante du 7 mai
2021 p. 3), puisque cette mesure est de toute évidence apparue comme
superflue au vu des renseignements médicaux complémentaires fournis
par la suite et ayant fondé la synthèse opérée – de manière convaincante
(cf. consid. 9 et 10 supra) – par le Dr Q.________. Il apparaît en d’autres
termes que, contrairement à ce soutient la recourante, l’instruction
diligentée par l’OAI satisfait aux exigences posées en la matière (art. 43
al. 1 LPGA).
b) Il suit de là que la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, telle que requise par la recourante, s’avère superflue et
doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 et les références citées).
13. Quand bien même la recourante a essentiellement concentré
son argumentaire autour de l’aspect médical, il incombe encore à la Cour
de céans de se prononcer plus globalement sur l’ensemble des éléments
ayant conduit à la détermination du taux d’invalidité et, corrélativement,
du droit à la rente.
a) Concernant la méthode d’évaluation de l’invalidité, il n’est
pas contesté que la recourante, laquelle s’était précédemment vu
reconnaître un statut mixte de 50 % active et 50 % ménagère lors de la

- 41 -
procédure ayant mené à la décision du 22 février 2011, doit désormais
être considérée comme une personne active à 100 %. L’invalidité doit par
conséquent être évaluée désormais à la lumière de la méthode ordinaire
de comparaison des revenus.
b) La recourante conteste par ailleurs sa capacité à exercer
sur un marché équilibré du travail compte tenu de ses limitations
fonctionnelles (cf. déterminations des 7 mai 2021 et 11 février 2022).
aa) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26
avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2).
bb) En l’occurrence, les limitations fonctionnelles présentées
par l’assurée – telles que décrites par le Dr Q.________ du SMR le 28 avril
2020 – ne peuvent certes pas être négligées. Pour autant, elles
n’apparaissent pas telles que seule une forme d’activité restreinte ou
irréaliste (à cet égard, voir TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et
les références citées) demeurerait accessible à la recourante. On
évoquera, à cet égard, les pistes mentionnées le 26 juin 2020 par le
Service de réadaptation de l’OAI – à savoir : « un travail simple et répétitif

- 42 -
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement, opératrice sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) ». Les
circonstances de la présente affaire ne justifient donc pas de s’écarter de
la notion de marché du travail équilibré.
c) Pour ce qui est de l’évaluation du préjudice économique, il y
a d’emblée lieu de noter que la décision querellée se réfère à la notion
d’invalidité moyenne pour allouer à la recourante le droit à un quart de
rente d’invalidité pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre
2018. Force est toutefois de constater que cette notion n’existe pas en
assurance-invalidité. Si la loi connaît la notion d’incapacité de travail
moyenne pour calculer le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, elle
ne connaît en revanche pas, que ce soit sur le plan légal ou réglementaire,
la notion d’invalidité moyenne pour fixer le degré d’invalidité. De fait, le
Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que seule la notion
d’incapacité de travail était déterminante sous l’angle de l’art. 28 al. 1 let.
b LAI (voir TFA I 75/03 du 6 février 2004 consid. 3.2, se référant à l’ancien
art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur à l’époque). A l’évidence, la notion
d’invalidité moyenne sur laquelle se fonde l’office intimé pour déterminer
le droit à la rente est dépourvue de base légale et, partant, viole le droit
fédéral.
Cela posé, il apparaît qu’aucun droit à la rente ne peut être
reconnu pour les atteintes strictement somatiques invoquées dès 2016 à
l’appui de la nouvelle demande de prestations de l’assurée. En effet, dans
la mesure où l’absence d’activité stable depuis de nombreuses années
justifie d’établir les revenus sans et avec invalidité sur la base des mêmes
données statistiques relatives à une activité non qualifiée (comme cela
découle, en particulier, de la fiche « Calcul du salaire exigible » du 26 juin
2020), ce que la recourante ne conteste pas, il s’ensuit que le degré
d'invalidité se confond en l’espèce avec celui de l'incapacité de travail (TF
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 et les références citées), étant de
surcroît précisé que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein

- 43 -
temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en
considération dans la fixation de la capacité de travail, de sorte qu'en
principe, il n'y a pas lieu d'effectuer en sus un abattement en raison des
limitations fonctionnelles à l'origine de la diminution de rendement (TF
9C_759/2018 du 18 février 2019 consid. 2 et les références citées). De ce
qui précède, il ressort que l’assurée, capable sur le plan somatique
d’exercer une activité adaptée à plein temps avec une diminution de
rendement de 20 %, doit à cet égard se voir reconnaître un taux
d’invalidité de 20 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Il apparaît que la recourante a ensuite présenté une capacité
de travail nulle dans toute activité dès le mois d’août 2017 en lien avec
des troubles (psychiques) nouveaux par rapport aux atteintes prises en
considération lors de la précédente décision du 22 février 2011, laquelle
reposait exclusivement sur des troubles somatiques. Compte tenu du délai
de carence d’une année posé à l’art. 28 al. 1 let. b LAI et dans la mesure
où le calcul d’une incapacité de travail moyenne (voir notamment sur la
question TF 9C_1018/2010 du 12 mai 2011 consid. 3.2 et les références
citées) n'entre pas en considération eu égard à l’exigibilité définie par les
médecins de la Clinique N.________ en lien avec les atteintes somatiques
préexistantes (pleine capacité de travail avec diminution de rendement de
20 %), l’intéressée peut en conséquence prétendre à une rente entière
d’invalidité depuis le 1er août 2018. L’assurée a ensuite récupéré une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à compter
du mois d’août 2019, aboutissant à un taux d’invalidité de 55 % selon les
calculs effectués par l’office intimé – calculs qui ne sont pas contestés par
la recourante et qui, vérifiés d’office, peuvent être confirmés. Le droit à
une demi-rente peut donc être reconnu à compter du 1er décembre 2019,
soit après trois mois d’amélioration (art. 88a al. 1 RAI).
Dans cette mesure, il apparaît que la position de l’office intimé
ne peut être que partiellement suivie. Pour le surplus, on soulignera
encore que la perception d’une rente entière d’invalidité du 1er août 2018
au 30 novembre 2019 s’avère plus favorable à la recourante que l’octroi
d’un quart de rente d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018

- 44 -
puis d’une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 novembre 2019
tel qu’initialement décidé par l’intimé.
14. En tant que la recourante sollicite que les frais d’établissement
du rapport du Dr T.________ du 12 avril 2024 soient mis à la charge de
l’OAI, il y a lieu de relever que les frais d'expertise privée peuvent être
inclus dans les dépens mis à la charge de l'assureur social lorsque cette
expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62 consid. 5c
; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 6.1 in fine ; TF
08C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 et les arrêts cités, in SVR
UV n° 24 p. 75). Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce, de sorte que les
frais d’établissement du rapport du Dr T.________ ne sauraient être mis à la
charge de l’OAI.
15. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et
les décisions attaquées réformées, en ce sens que la recourante a droit à
une rente entière d’invalidité pour la période du 1er août 2018 au 30
novembre 2019, puis à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er
décembre 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer
en l’occurrence à 400 fr. et de les mettre à la charge de la recourante par
200 fr. et de l’OAI par 200 francs.
c) La recourante obtient partiellement gain de cause et a droit
à une indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité
réduite à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,

- 45 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 6 novembre 2020 par M.________ est
partiellement admis.
II. Les décisions rendues le 7 octobre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées,
en ce sens que M.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1er août 2018 au 30 novembre 2019 puis à une
demi-rente d’invalidité à partir du 1er décembre 2019.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de M.________.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à M.________ la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents
francs), à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour M.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :