vd_gerichte · JI20.016632 · 2025-04-15 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.016632-241026
167
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 avril 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Giroud Walther et M. Segura, juges
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 311, 316 CPC ; 285, 296 ss, 308 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], contre le
jugement rendu le 26 juin 2024 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec N.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1101

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 26 juin 2024, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou
le premier juge) a notamment retranché du dossier le complément
d'expertise du 28 septembre 2023 du Dr V.________ (l), a maintenu
l'autorité parentale conjointe de N.________ et de T.________ sur les enfants
L.________, née le [...] 2013, et Q.________, né le [...] 2015 (II), a institué une
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de
ces deux enfants (III), a confié le mandat de curatelle d'assistance
éducative à un assistant social spécialisé de la Direction générale de
l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), Office régional de
protection des mineurs du Nord vaudois (IV), a dit que la mission du
curateur consisterait à prendre les décisions concernant les enfants dans
les domaines de la santé psychique et somatique, de l'ophtalmologie, des
soins dentaires (ordinaires et orthodontie), des loisirs, activités
extrascolaires et de l'orientation de la formation, à proposer aux parents
de tenter une médiation ou un travail de coparentalité auprès du Centre
de consultation les Boréales (ci-après : les Boréales), ainsi qu'à aider les
parents en les conseillant dans la prise en charge de leurs enfants, tout en
servant, le cas échéant, d'intermédiaire pour leur communication (V), a
confié à T.________ la gestion des affaires administratives et économiques
des enfants L.________ et Q.________, hormis celles concernant l'école (VI),
a confié à N.________ la gestion courante des affaires scolaires des enfants
Q.________ et L.________ (VII), a dit que chaque parent organiserait la prise
en charge par des tiers des enfants lorsqu'ils seraient auprès de lui (VIII), a
dit que N.________ et T.________ continueraient d'exercer une garde
alternée sur les enfants L.________ et Q.________, à charge pour chaque
parent d'organiser le transfert des enfants à la fin de son droit de garde
auprès de l'autre parent, selon les modalités suivantes : lors de la
première semaine, les enfants seraient pris en charge par leur père du
mercredi à 17h30 au vendredi à 18 heures, par leur mère du vendredi à
18 heures au lundi au début de l'école, par leur père du lundi, au début de
l'école, jusqu'au mardi au début de l'école, puis par leur mère du mardi au

- 3 -
début de l'école jusqu'au mercredi à 17h30 ; lors de la deuxième semaine,
les enfants seront pris en charge par leur père du mercredi à 17h30
jusqu'au lundi au début de l'école, puis par leur mère du lundi au début de
l'école jusqu'au mercredi à 17h30 (IX), a maintenu le domicile légal de
L.________ et de Q.________ auprès de N.________ (X), a astreint N.________ à
contribuer à l'entretien de sa fille L.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 130 fr. par mois, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de T.________, dès jugement définitif et
exécutoire, jusqu'à la majorité et au-delà jusqu'à la fin de sa formation
professionnelle, aux conditions de l'art. 277 CC (XIV), a astreint N.________
à contribuer à l'entretien de son fils Q.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 110 fr. par mois, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de T.________, dès jugement définitif et
exécutoire, jusqu'à la majorité et au-delà jusqu'à la fin de sa formation
professionnelle, aux conditions de l'art. 277 CC (XV), a dit que chaque
parent avait droit à la moitié des allocations familiales perçues en faveur
des enfants L.________ et [...], celui les recevant devant rétrocéder sa part
à l'autre (XVI) et dit que T.________ devrait s'acquitter des coûts directs des
enfants Q.________ et L.________, hormis ceux à charge de N.________, à
savoir ses parts aux bases mensuelles (entretien courant, nourriture,
habits, etc. lorsque les enfants sont auprès de lui), ses parts aux frais de
prise en charge par des tiers (frais de garde lorsque les enfants seront
auprès de lui) et ses parts au logement (frais de loyer lorsque les enfants
seront auprès de lui) (XVII), a dit que les frais extraordinaires des enfants
Q.________ et L.________ seraient assumés par moitié par chacun des
parents, moyennant accord préalable tant sur le principe que sur le
montant de la dépense (XVIII), a arrêté les frais judiciaires, provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire, à 8'605
fr. pour T.________ et à 8'805 fr. pour N.________ (XIX), a compensé les
dépens (XX), a arrêté les indemnités des conseils d’office (XII et XXII),
rappelant aux bénéficiaires de l’assistance judiciaire leur obligation de
remboursement et rejetant toutes autres ou plus amples conclusions (XXIV
et XXV).

- 4 -
En substance, amené à statuer dans une cause complexe en
fixation des contributions d’entretien et des droits parentaux, impliquant
une expertise pédopsychiatrique, le premier juge a tout d’abord retranché
du dossier le complément d’expertise rendu le 28 septembre 2023 par le
Dr V.________, au motif notamment que l’expert avait souhaité lui-même le
retirer, ayant usé de formulations maladroites et en porte-à-faux avec
d’autres recommandations exprimées dans le rapport initial du 22 juin
2023. S’agissant de l’autorité parentale conjointe des parties sur leurs
enfants Q.________ et L.________, le président a constaté que le conflit entre
les parents était très intense et la communication extrêmement difficile,
mais a toutefois estimé, s’appuyant notamment sur les rapports
d’expertise et de l'Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l'UEMS), que les intérêts des enfants commandaient néanmoins le
maintien de l’autorité parentale conjointe, certains aménagements devant
être mis en place. A cet égard, il a ordonné l’instauration d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, confiée à la DGEJ,
avec pour missions de prendre les décisions concernant les enfants dans
les domaines de la santé psychique, somatique et ophtalmologique, des
soins dentaires, des loisirs, des activités extrascolaires, et de l’orientation
de la formation, de même que de proposer aux parents de tenter une
médiation ou un travail de coparentalité auprès des Boréales et d’aider les
parties en les conseillant dans la prise en charge de leurs enfants, tout en
servant, le cas échéant, d’intermédiaire pour leur communication. Le
président a également estimé nécessaire de partager équitablement les
prérogatives de l’autorité parentale entre les parties. S’agissant de la prise
en charge des enfants, le premier juge a maintenu le régime de la garde
alternée prévu par la convention signée par les parties et ratifiée le
17 mars 2021, estimant que rien ne justifiait de le modifier et que le
principe de stabilité devait prévaloir. Ensuite, pour fixer les contributions
d’entretien dues, le président a tout d’abord arrêté les coûts directs des
enfants L.________ et Q.________. La diminution de la capacité de gain de
T.________ étant causée par la venue d’un enfant non commun des parties,
le premier juge lui a imputé un revenu hypothétique à la hauteur du
salaire perçu avant dite diminution. Il a estimé que l’incapacité de travail
de N.________ n’était pas suffisamment établie et a retenu chez lui un

- 5 -
revenu à hauteur des indemnités journalières pour perte de gain à 70 % et
pour chômage à 30 %, en sus des revenus perçus pour son activité d’[...]
indépendant. Après avoir établi les charges des parties, le premier juge a
constaté que le disponible de T.________ s’élevait à 2'696 fr. 85 et celui de
N.________ à 1'492 fr. 55. La contribution d’entretien à la charge de ce
dernier en faveur des enfants a finalement été fixée en fonction de la
garde alternée, des disponibles respectifs, de la contribution de chacun
des parents aux coûts des enfants et de la répartition de l’excédent.
B. a) Par acte du 29 juillet 2024, T.________ (ci-après :
l’appelante) a formé appel contre ce jugement et a conclu, avec suite de
frais et dépens, à la réforme des chiffres l à X et XIV à XVII de son
dispositif. En substance, elle a conclu au maintien au dossier du
complément d'expertise du 28 septembre 2023, à l'attribution en sa
faveur de l'autorité parentale exclusive sur les enfants, à la fixation de leur
domicile auprès d'elle, à l'attribution d'une garde exclusive en sa faveur et
à la fixation d'un droit de visite pour le père correspondant aux modalités
de la garde alternée prévue par le président, sous réserve d'un horaire
très légèrement modifié, et à ce que les contributions d'entretien soient
revues en ce sens qu'elles se montent, pour L.________, à 140 fr. jusqu'à
ses 15 ans, puis à 600 fr. au-delà, et pour Q.________, à 160 fr. jusqu'à ses
dix ans, à 170 fr. jusqu'à ses 15 ans et à 600 fr. au-delà. Elle a par ailleurs
requis l’assistance judiciaire.
b) Par décision du 5 août 2024, l’appelante a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au
27 juin 2024.
c) Le 11 septembre 2024, N.________ (ci-après : l'intimé) a
déposé une réponse et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l'appel et à la confirmation du jugement attaqué.
d) Le 11 octobre 2024, l'intimé a requis d'être mis au bénéfice
de l'assistance judiciaire depuis le 29 juillet 2024.

- 6 -
e) Le 19 novembre 2024, l’appelante a réitéré ses réquisitions
de preuves formulées dans son appel.
f) Le 26 novembre 2024, il lui a été répondu que ces
réquisitions étaient rejetées et que la cause était gardée à juger.
g) Par écriture du 16 décembre 2024, l’appelante a modifié
ses conclusions, évoquant la survenance de faits nouveaux. L’intimé s’est
déterminé spontanément le 24 décembre 2024.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété dans la mesure nécessaire par les pièces
du dossier :
1.
1.1 L’appelante, née le [...] 1982, et l’intimé, né le [...] 1983, sont
les parents non mariés des enfants L.________, née le [...] 2013, et
Q.________, né le [...] 2015. Ceux-ci ont été reconnus par leur père avant
leur naissance et les parties ont prévu par conventions une autorité
parentale conjointe sur leurs deux enfants.
L’appelante est également la mère d'une autre enfant issue de
sa relation avec son compagnon actuel, S.________, à savoir F.________, née
le [...] 2022.
1.2 Les parties se sont séparées le 22 novembre 2017. L’appelante
a quitté le domicile conjugal et les enfants L.________ et Q.________ sont
restés domiciliés chez leur père, selon un extrait du registre du contrôle
des habitants figurant au dossier. Les parents sont en outre convenus
oralement d'instaurer un système de garde alternée et de prendre chacun
à sa charge les dépenses relatives à l'entretien des enfants lorsque ceux-ci
se trouveraient auprès d’eux.

- 7 -
2.
2.1 L’appelante a ouvert la présente action en fixation de la
contribution d'entretien et des droits parentaux à l’encontre de l’intimé
par requête de conciliation du 9 avril 2020 déposée auprès du premier
juge. Elle a ensuite déposé une demande au fond le 11 septembre 2020,
ainsi qu'une réplique le 13 juin 2022.
L’intimé a quant à lui déposé une réponse le 7 avril 2022, ainsi
qu'une duplique le 5 juillet 2022. Les conclusions des parties ayant
régulièrement été modifiées en cours de procédure, seul leur dernier état
sera retranscrit dans le présent arrêt.
Dans le cadre de la procédure, diverses requêtes de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles – déposées tant par l’appelante
que par l’intimé – ont donné lieu à plusieurs ordonnances de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, ainsi qu'à des conventions
partielles, lesquelles ont principalement traité de la garde des enfants et
de la répartition des vacances. Elles seront retranscrites ci-dessous dans la
mesure nécessaire uniquement.
2.2 Par ordonnance du 3 juin 2020, un mandat d'évaluation a été
confié à l’UEMS de la DGEJ. Celle-ci a rendu son rapport d’évaluation le 27
janvier 2021, dont il ressort ce qui suit du chapitre consacré à la synthèse
et à la discussion :
« Mme T.________ et M. N.________ sont des parents aimants et
soucieux du bon développement de leurs enfants, mais sont
malheureusement pris dans un conflit conjugal perpétuel qui
deviendra délétère pour leurs enfants à terme s'ils ne parviennent
pas rapidement à se comporter en tant que coparents, chacun ayant
l'impression d'être évincé par l'autre.
Mme T.________ s'est certainement trop effacée jusqu'à présent et se
retrouve actuellement dans une position où elle pense être obligée
d'imposer un nouveau cadre de la garde pour se sentir libérée du
contrôle de Monsieur dont elle estime être victime. [...]

- 8 -
M. N.________ reconnaît lui-même s'être senti blessé par la
séparation et voulait à tout prix recréer une famille unie qu'il a usé
de pressions inadéquates auprès de Madame [sic]. Depuis une
année, il a travaillé sur lui-même et se sent maintenant mieux en
parvenant à prendre de la distance et met clairement les besoins et
intérêts de ses enfants en avant. [...]
A ce stade, nous n'estimons pas qu'une mesure de protection par
notre Direction générale soit nécessaire à condition que les parents
s'engagent dans un travail de coparentalité et de médiation imposés
par votre Autorité. [...]
Le système actuel de garde alternée (alternance des jours) convient
aux enfants étant le système qui leur a apporté une stabilité de liens
avec leurs parents et qu'il faut le laisser tel quel, moyennant
certains aménagements en fonction notamment des impératifs
professionnels des parents et en favorisant les passages des enfants
par l'école ou dans un lieu neutre.
Pour des raisons de stabilité, nous préconisons de laisser le lieu de
résidence des enfants chez M. N.________. »
Au terme de son rapport, l'UEMS a conclu au maintien du
domicile légal des enfants chez l’intimé, au maintien du système actuel de
la garde partagée, moyennant des aménagements en fonction des
obligations personnelles et professionnelles de chaque parent, et à ce que
les parents soient enjoints à effectuer un travail de coparentalité, par
exemple aux Boréales, ainsi qu'une médiation, par exemple auprès
d’Accord Famille.
2.3 Lors d'une audience d'appel tenue le 17 mars 2021, les parties
ont signé une convention partielle, ratifiée pour valoir arrêt sur appel de
mesures provisionnelles, dont le chiffre l a notamment la teneur suivante :
« l. [...] la garde des enfants L.________, née le [...] 2013, et
Q.________, né le [...] 2015, sera exercée conjointement par
T.________ et N.________ de la manière suivante, dès le 24
mars 2021, étant précisé que les rotations s'effectueront
sur une période globale de deux semaines et qu'elles
débuteront les mercredis à 17h30 :

- 9 -
- lors de la première semaine, les enfants seront pris en
charge par leur père du mercredi à 17h30 au vendredi à
18h00, par leur mère du vendredi à 18 heures au lundi au
début de l'école, par leur père du lundi, au début de l'école,
jusqu'au mardi au début de l'école, puis par leur mère du
mardi au début de l'école jusqu'au mercredi à 17h30 ;
- lors de la deuxième semaine, les enfants seront pris en
charge par leur père du mercredi à 17h30 jusqu'au lundi au
début de l'école, puis par leur mère du lundi au début de
l'école jusqu'au mercredi à 17h30 ».
2.4 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 août 2022,
le président a notamment décidé de ce qui suit :
« III. dit que les parties auront les enfants L.________ et
Q.________ auprès d'elles durant les vacances selon les
modalités suivantes faute d'accord préférable :
Pour les années impaires :
- Durant les vacances de février, les enfants seront auprès
de leur mère du vendredi soir à 18h30 au lundi à la reprise
des cours ;
- Durant les vacances de Pâques, les enfants seront auprès
de leur père la première semaine dès le jeudi soir à 18h30
puis auprès de leur mère la deuxième semaine du samedi
soir à 18h30 au lundi à la reprise des classes ;
- Il est précisé que si Pâques tombe au milieu des vacances,
alors les enfants passent le 1er week-end avec l'autre
parent jusqu'au dimanche à 18h30, la première semaine
des vacances étant prolongée jusqu'au lundi suivant à
18h30 ;
- Durant le week-end prolongé de l'Ascension auprès de
leur mère du mercredi soir à 18h30 au lundi à la reprise des
classes ;

- 10 -
- Durant le week-end prolongé de Pentecôte auprès de leur
père du vendredi à 18h30 au mardi à la reprise des classes
;
- Durant les vacances d'été, les enfants seront auprès de
leur mère durant les trois premières semaines du vendredi
soir à 18h30 au samedi soir à 18h30 puis auprès de leur
père durant les trois semaines suivantes jusqu'au lundi
matin à 10 heures, la dernière semaine des vacances
restant soumise au roulement habituel ;
- Durant le week-end prolongé du Jeûne fédéral, auprès de
leur père du vendredi à 18h30 au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances d'octobre, les enfants seront auprès
de leur père durant la première semaine du vendredi soir à
18h30 au samedi soir à 18h30 puis auprès de leur mère
durant la deuxième semaine jusqu'au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances de Noël, les enfants seront auprès de
leur mère la première semaine du vendredi soir à 18h30 au
samedi soir à 18h30 puis auprès de leur père la deuxième
semaine jusqu'au lundi à la reprise des classes.
Pour les années paires :
- Durant les vacances de février, les enfants seront auprès
de leur père du vendredi soir à 18h30 au lundi à la reprise
des cours ;
- Durant les vacances de Pâques, les enfants seront auprès
de leur mère la première semaine dès le jeudi soir à 18h30
puis auprès de leur père la deuxième semaine du samedi
soir à 18h30 au lundi à la reprise des classes ;
- Il est précisé que si Pâques tombe au milieu des vacances,
alors les enfants passent le 1er week-end avec l'autre
parent jusqu'au dimanche à 18h30, la première semaine
des vacances étant prolongée jusqu'au lundi suivant à
18h30 ;
- Durant le week-end prolongé de l'Ascension auprès de
leur père du mercredi soir à 18h30 au lundi à la reprise des
classes ;

- 11 -
- Durant le week-end prolongé de Pentecôte auprès de leur
mère du vendredi à 18h30 au mardi à la reprise des classes
;
- Durant les vacances d'été, les enfants seront auprès de
leur père durant les trois premières semaines du vendredi
soir à 18h30 au samedi soir à 18h30 puis auprès de leur
mère durant les trois semaines suivantes jusqu'au lundi
matin à 10 heures, la dernière semaine des vacances
restant soumise au roulement habituel ;
- Durant le week-end prolongé du Jeûne fédéral, auprès de
leur mère du vendredi à 18h30 au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances d'octobre, les enfants seront auprès
de leur mère durant la première semaine du vendredi soir à
18h30 au samedi soir à 18h30 puis auprès de leur père
durant la deuxième semaine jusqu'au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances de Noël, les enfants seront auprès de
leur père la première semaine du vendredi soir à 18h30 au
samedi soir à 18h30 puis auprès de leur mère la deuxième
semaine jusqu'au lundi à la reprise des classes.
Les vacances et week-ends prolongés n'auront aucune
incidence sur le rythme usuel de la garde alternée, qui
reprendra au point où elle s'était arrêtée ;
IV. rappelle pour le surplus l'accord ratifié à l'audience
d'appel du 17 mars 2021 ;
V. constate qu'aucune contribution d'entretien n'est due de
part ou d'autre pour les enfants L.________ et Q.________ ».
2.5 Par ordonnance de preuves du 15 novembre 2022, le Dr
V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents à [...], a été désigné en qualité d'expert.
2.6. Le Dr V.________ a rendu son rapport d'expertise le 22 juin
2023, dont il ressort notamment ce qui suit :

- 12 -
[Dans la section « impression clinique » du chapitre
concernant l’appelante, p. 13]
« D'un point de vue émotionnel, malgré une situation régulièrement
problématique et conflictuelle avec le père de L.________ et
Q.________, Madame T.________ n'en perd pas pour autant sa bonne
humeur. Je ne relève aucun signe ni symptôme d'un état anxieux ou
dépressif. En raison des attitudes harcelantes qu'il a notamment
eues à la suite de la séparation du couple et des messages
régulièrement dénigrants qu'il lui adresse, Madame T.________
affirme avoir peur du père des enfants. C'est pour cette raison
qu'elle n'envisage pas pour l'instant du moins, de se retrouver en
même temps que lui dans une réunion. Elle sait néanmoins que,
dans l'intérêt des enfants, il faudra bien que, tôt ou tard, leurs
parents parviennent à reprendre un dialogue et à évoluer dans le
domaine de la coparentalité. [...]
Je n'identifie aucune défaillance chez Madame T.________ au sujet de
la manière dont elle s'occupe de ses enfants. [...]
Au final, je valide les bonnes compétences éducatives et parentales
de Madame T.________ ».
[Dans la section « impression clinique » du chapitre
concernant l’intimé, p. 20]
« Finalement, il ressort des entretiens que j'ai eus avec Monsieur
N.________, des caractéristiques de personnalité qui semblent
démontrer qu'il peine à se décentrer d'un point de vue personnel et
à prendre en compte les points de vue mais également les besoins
des autres (en l'occurrence de ses enfants).
Les situations dans lesquelles il ne parvient plus à exercer et à
garder le contrôle semblent le déstabiliser totalement et le
soumettre à d'intenses émotions (anxiété, colère). C'est
manifestement sur ces aspects que, à l'avenir, Monsieur N.________
devra focaliser le travail psychothérapeutique qui est en cours. [...]
Par contre, j'identifie plusieurs défaillances dans l'accompagnement
qu'il propose à ses enfants. J'observe qu'il a tendance à adhérer,
sans recul, sans réserve et sans être en mesure de prendre un rôle

- 13 -
de tiers adulte, aux discours que lui tiennent Q.________ et, encore
plus souvent, L.________. Il a tendance à valider, automatiquement,
le discours de sa fille aînée selon lequel les activités que leur
propose leur maman sont sans intérêt. Au moment où il les dépose
chez Madame T.________, il ne semble pas être en mesure de les
encourager. Il est loin d'être rassuré sur le fait qu'ils vont passer un
bon moment. Il ne parvient pas à différencier ses propres besoins de
ceux de L.________ et Q.________ considérant que tous (les deux
enfants mais également lui-même) vont passer un moment bien
difficile. Cette posture est clairement problématique. Elle amplifie le
conflit de loyauté dans lequel les enfants sont plongés et péjore
toujours plus l'image que L.________ et Q.________ ont de leur
maman. Il est impératif que, dans le cadre du processus
psychothérapeutique qu'il poursuit, Monsieur N.________ puisse
approfondir sa réflexion à ce sujet et opérer des modifications.
Certes, il conduit régulièrement L.________ et Q.________ chez leur
mère ; il ne parvient cependant pas à proposer à ses enfants un
accompagnement positif et constructif au moment où ils prennent
congé de leur papa pour se rendre chez leur maman. En agissant de
la sorte, non seulement Monsieur N.________ adhère à leur discours
qu'il a tendance à valider mais, par ses prises de positions, il
amplifie chaque fois leur loyauté vis-à-vis de leur père et contribue à
dégrader l'image qu'ils ont de leur maman ».
[Dans le chapitre « Discussion - Appréciation », p. 35]
« Je relève que, dans le rapport d'évaluation de l’UEMS rendu le 27
janvier 2021, les signataires (Mesdames [...] et [...]) relevaient la
difficulté de l'exercice de la coparentalité et l'impact de cette
situation sur les enfants qui étaient engagés dans des conflits de
loyauté intenses ; ils renonçaient à recommander des mesures de
protection (attribution d'un mandat au service DGEJ) à la condition
que les parents engagent une thérapie de coparentalité ; celle-ci - je
l'ai mentionné - n'a pas duré très longtemps.
Au moment où sont conduits les entretiens d'expertise, les sujets de
litige entre les parties sont nombreux. Ils concernent
essentiellement la planification du droit de visite pas réellement
durant les week-ends mais durant la semaine - surtout à l'occasion

- 14 -
d'événements spéciaux - ainsi que pendant les périodes de
vacances, mais également sur des aspects financiers et médicaux
au sujet des enfants ».
[Dans le chapitre « Discussion - Appréciation », p. 36, 37]
« Le changement de posture de L.________, entre les deux entretiens
que j'ai eus avec elle (deux fois je l'ai rencontrée seule, pour la
première entrevue, elle était accompagnée par sa maman, pour la
seconde par son papa) est questionnant. En l'espace d'une vingtaine
de jours, [...] qui, selon sa maman, était sortie détendue et « légère
» de la première entrevue, rapportant avoir pu exprimer tout ce
qu'elle avait à dire, plaidait, lors de notre seconde entrevue, afin de
ne plus être contrainte d'aller chez sa maman en semaine,
envisageant le droit de visite comme devant se dérouler à l'avenir
un week-end sur deux. Les propos tenus à l'expert par Monsieur
N.________ selon lesquels L.________ était revenue chez son papa en
pleurant après la première entrevue parce qu'elle avait oublié
d'évoquer ce point avec l'expert démontrent bien que, engagée
dans un sévère conflit de loyauté, l'aînée a tendance à orienter ses
propos et à tenir à son papa ou à sa maman ce qu'elle pense que
ceux-ci ont besoin d'entendre.
Q.________, clairement moins à l'aise dans l'expression verbale,
semble moins engagé dans ces enjeux de loyauté. Il l'est néanmoins
clairement lui aussi. [...]
Madame T.________ et Monsieur N.________ doivent être bien
conscients que leur incapacité à communiquer de manière
raisonnable et mature prétérite leurs enfants qui se trouvent ainsi
placés dans une situation de péril dans leur développement.
L'exercice partagé de l'autorité parentale se heurte trop souvent à
d'importantes difficultés ; celles-ci impactent les enfants dont le
développement est mis en danger. Cette dynamique doit
impérativement évoluer. [...]
Dès lors, les recommandations que je suis en mesure de faire au
terme de mon analyse vont dans le sens de préserver autant que
possible les enfants du conflit qui divise leurs parents dans le but de
les protéger. L'objectif est d'atténuer le conflit de loyauté dans
lequel ils sont pris.

- 15 -
A cette fin, je ne recommande, pour l'instant, aucune modification
de l'organisation de la garde ni celle des vacances. [...]
En effet, je considère que le moment est venu de mettre en place
une double curatelle : éducative d'une part et de surveillance des
relations personnelles d'autre part. Les objectifs qui devront être
poursuivis par le Service DGEJ viseront à s'assurer des bonnes
conditions d'accueil des enfants auprès de leurs deux parents, du
respect, par Madame T.________ par Monsieur N.________, de la
coparentalité qui devra, à l'avenir, s'exercer sans mettre les enfants
en péril. A cette fin, je recommande que les échanges entre les
parties (WhatsApp, e-mails, ...) soient adressés, en copie, au
réfèrent DGEJ. Par l'intermédiaire du mandat de curatelle de
surveillance des relations personnelles, ce Service devra valider les
plannings établis pour les droits de visite des weekends et durant les
vacances et s'assurer que les parents collaborent pour l’échange des
documents nécessaires à la planification de celles-ci ».
[Dans le chapitre « Conclusion », p. 38, 39, 40]
« 1. Quelles sont les capacités parentales des deux parents ?
Madame T.________ et Monsieur N.________ sont parfaitement aptes à
identifier et répondre adéquatement aux besoins de base de leurs
enfants. Ils s'en occupent avec dévouement et amour. Ils veillent à
ce que leurs rythmes de vie et leur hygiène soient maintenus. Ils
garantissent leur sécurité psychique, suivent l'évolution de leur
scolarité et leur proposent des activités de loisirs variées,
correspondant à leurs aspirations.
Pour différentes raisons, notamment parce qu'il adhère trop
facilement aux discours de L.________ et Q.________, Monsieur
N.________ ne leur permet pas de débuter les moments de garde
auprès de leur mère dans une dynamique positive. Il contribue, par
ses propos et comportements, à amplifier le conflit de loyauté dans
lequel L.________ (surtout) et Q.________ sont engagés et à dégrader
l'image que les deux enfants ont de leur maman.
2. Lequel des deux parents est le mieux à même de favoriser les
relations avec l'autre ?

- 16 -
Je relève que ni Madame T.________ ni Monsieur N.________
n'entravent l'exercice du droit de visite de l'autre parent ;
l'organisation actuellement en vigueur permet à chacun de
rencontrer les enfants de manière équivalente. [...]
Encore plus que ces aspects organisationnels, je considère que
l'accompagnement émotionnel que propose Monsieur N.________ aux
enfants, au moment et après les transitions ou passages entre leurs
parents, est problématique car il exacerbe le conflit de loyauté dans
lequel L.________ (surtout) et Q.________ sont engagés. Sa posture
conduit ses deux enfants à avoir une image toujours plus médiocre
de leur mère.
3. Les enfants sont-ils en souffrance et si oui, de quoi et comment
les aider ?
Les enfants sont clairement en souffrance. Ils ne sont pour ainsi dire
jamais protégés des conflits entre leurs parents ; ils sont
régulièrement les porte-parole ou messagers entre leur papa et leur
maman alors que ces derniers ne parviennent pas à communiquer
de manière raisonnable. Cette dynamique, qui est en place depuis
plusieurs années, a généré chez eux un conflit de loyauté qui ne fait
que s'exacerber au fil du temps. Pour cette raison, je recommande
que L.________ poursuive la prise en charge psychothérapeutique
dont elle bénéficie auprès de Madame [...]. La prise en charge
pédopsychiatrique prodiguée par Madame Docteur [...] vient de
s'interrompre ; il est indispensable que, dans les meilleurs délais,
un/une nouveau/elle thérapeute puisse rapidement garantir un suivi
en faveur du cadet. Idéalement, les prises en charge individuelles de
tous les membres de la famille devraient être accompagnées par un
processus de médiation visant à améliorer la communication et la
coparentalité. Il est toutefois illusoire d'imaginer qu'un tel dispositif
puisse être mis en place actuellement tant les positions sont figées
et également parce que Madame T.________ affirme avoir peur de
l'expertisé. Dès lors, j'exhorte les deux parents de L.________ et
Q.________ à poursuivre leur thérapie individuelle et à focaliser les
entretiens avec leur psychologue respective sur la dimension
familiale et coparentale. Dès que possible, la médiation que j'évoque
ci-dessus devra être mise en œuvre.

- 17 -
4. Les parents, les enfants ou le système familial sont-ils affectés de
pathologie(s) ?
En ce qui concerne les enfants, ils ne présentent pas à proprement
parler de pathologie psychique. Ils subissent essentiellement les
effets du conflit de loyauté dans lequel ils sont engagés. L.________
apparaît comme une fille sensible, anxieuse. Elle a eu, par le passé,
tendance à manifester ses préoccupations par des somatisations.
Pour ce qui est des adultes, il m'apparaît utile de préciser d'emblée
que les entretiens d'expertise ne sont clairement pas des dispositifs
adéquats pour identifier des troubles psychiques. [...]
Finalement, je ne relève pas de trouble psychique chez Madame
T.________.
Monsieur N.________ se caractérise par une grande difficulté dans les
relations avec ses proches ; tout se passe comme s'il est saisi
d'angoisse dès qu'il ne maîtrise pas les situations, ce qui le conduit à
vivre des émotions particulièrement intenses lorsqu'une certaine
distance s'instaure ou qu'une menace plane (anxiété, colère...).
5. Quelles démarches entreprendre aux fins d'aider la famille,
comme des soins, un travail de coparentalité, une médiation, ou
autre ?
Je recommande pour tous les membres de la famille la poursuite des
prises en charge psychothérapeutiques individuelles même si une
médiation visant à l'amélioration de la communication et la
coparentalité est clairement indiquée. Les conditions ne semblent
pas réunies aujourd'hui pour envisager que ce processus puisse
débuter et, surtout, être constructif.
C'est notamment pour cette raison (voir également réponse à la
question 7) que je recommande qu'un double mandat soit attribué
au Service DGEJ.
6. Une réorganisation du système familial et de la prise en charge
des enfants est-elle nécessaire ?
Pour l'instant, je ne recommande pas de modification de
l'organisation actuelle de la garde. Même s'il apparaît que l'exercice
conjoint de l'autorité parentale s'avère régulièrement difficile et
conflictuel (et je fais le constat que les enfants sont trop souvent
concernées par le conflit qui divisent leurs parents), je ne

- 18 -
recommande pas de modification de l'attribution de l'autorité
parentale qui doit, pour l'instant, rester partagée.
7. Comment assurer le bon développement des enfants ?
Le meilleur développement des enfants passe actuellement par une
poursuite des prises en charge psychothérapeutiques individuelles
de tous les membres de la famille et par l'intervention, dans le
système familial, du service DGEJ à qui un double mandat doit être
attribué. Je recommande en effet que ce service puisse, par
l'intermédiaire d'une mesure de curatelle éducative (art. 308 CC al.
1) s'assurer du bon développement des enfants et intervenir auprès
des parents de manière à améliorer la prise en charge qu'ils
proposent à L.________ et Q.________. Compte tenu des difficultés de
communication qui existent entre Madame T.________ et Monsieur
N.________, il m'apparaîtrait adéquat qu'à l'avenir, les copies de
messages qu'ils adressent soient transmis au Service DGEJ. A
travers le mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles (art. 308 CC, al. 2), ce service devra s'assurer de la
planification de la garde et des vacances, du respect du cadre établi
mais également de la manière dont les transferts des enfants entre
leurs deux parents soient organisés.
Je fais par ailleurs la recommandation, dans le but de préserver
autant que possible les enfants, qu'à l'avenir, c'est exclusivement
durant leur temps de garde que les parents pourront participer à des
événements spéciaux (école ou sport) concernant leurs enfants.
L'autre parent devra s'abstenir d'être présent ; cette
recommandation vise avant tout à garantir le bien-être émotionnel
de L.________ et Q.________. »
2.7 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2023,
le président a notamment invité les parties à choisir d'entente entre elles,
avec l'aide de leur conseil respectif, un nouveau thérapeute pour l'enfant
Q.________ et à organiser un nouveau suivi.
2.8 Lors d'une audience tenue le 28 août 2023, les parties ont
signé une convention partielle, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :

- 19 -
« l. Le système de garde alternée, tel que mis en place par les
parties selon convention sur appel ratifiée du 17 mars 2021
et ordonnance de mesures provisionnelles du 26 août 2022
(vacances), se poursuit.
II. [...]
III. Dès le 1er septembre 2023, la requérante prendra à sa
charge l'intégralité des primes d'assurance-maladie, les
frais médicaux, les frais de l'UAPE et les frais scolaires de
Q.________.
Dès le 1er septembre 2023, l'intimé prendra à sa charge
l'intégralité des primes d'assurance-maladie, les frais
médicaux, les frais de cantine et les frais scolaires de
L.________.
IV. L'intimé s'engage à entreprendre les démarches
nécessaires à l'inscription de Q.________ à l'UAPE du réseau.
La requérante s'engage à entreprendre les démarches
nécessaires pour que les papiers administratifs en lien avec
Q.________ lui soient adressés directement.
V. Les parties prendront à leur charge les frais afférents à la
base mensuelle LP lorsque les enfants seront auprès
d'elles. Toutefois, les parties prendront à leur charge les
frais des activités de loisir qu'elles ont contractées pour
leurs enfants.
VI. Moyennant accord préalable sur le principe de la dépense
et le montant, les frais extraordinaires sont pris en charge
par moitié par les parties, notamment les lunettes et
traitement d'orthodontie des enfants.
VII. Parties se donnent quittance pour solde de tout compte et
de toute prétention afférente à la prise en charge financière
des enfants Q.________ et L.________.

- 20 -
A ce titre, la requérante se reconnaît débitrice de la somme
de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) en faveur de
l'intimé. Elle remboursera ce montant en dix mensualités,
dès et y compris le 1er octobre 2023. L'intimé retire sa
poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district du
Jura-Nord vaudois, mettant fin à la procédure [...] ouverte
devant la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud.
VIII. Chaque parent conserve l'allocation familiale de l'enfant
dont il a la charge.
L'intimé entreprendra les démarches nécessaires pour faire
en sorte que l'allocation familiale de Q.________ soit versée
directement à la requérante. »
2.9 Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22
septembre 2023, le président a notamment décidé de ce qui suit :
« l. dit que la requérante T.________ et l'intimé N.________
seront présents, en alternance, aux réunions scolaires de
L.________, née le [...] 2013, et Q.________, né le [...] 2015 ;
II. dit que la présence des parents lors des rentrées scolaires,
aux événements récréatifs organisés par l'école,
établissements culturels ou sportifs auxquels L.________ et
Q.________ participent suit la répartition des jours de garde
prévue dans la convention signée et ratifiée par le Tribunal
cantonal en date du 27 mars 2021 et l'ordonnance du 26
août 2022 rendue par le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. »
2.10 Par courrier du 28 septembre 2023, le Dr V.________ a produit
un complément d'expertise. L’intimé a conclu à l'annulation et au
retranchement de ce rapport d'expertise complémentaire. L’appelante
s'est quant à elle opposée à la requête en annulation et en retranchement.

- 21 -
Par courrier du 20 octobre 2023, le Dr V.________ a reconnu
une maladresse dans la manière dont il s'était exprimé dans le
complément d'expertise et a estimé qu'il était par conséquent adéquat de
l'annuler et de le retrancher de la procédure, renonçant par ailleurs à être
rémunéré pour ce travail.
Par courriers du 21 novembre 2023, l’appelante a conclu
principalement au maintien du complément d'expertise au dossier et
subsidiairement à ce qu'un nouveau complément d'expertise soit ordonné,
tandis que l’intimé a maintenu sa position tendant à l'annulation et au
retranchement dudit rapport.
2.11 L'audience de jugement a eu lieu le 1er février 2024 en
présence des parties, assistées de leur conseil. Elles ont toutes deux
indiqué que le régime des vacances fixé dans les mesures provisionnelles
d'août 2022 fonctionnait à leur entière satisfaction, ainsi que la prise en
charge matérielle actuelle, au niveau des jours et des horaires.
L’appelante a été interrogée et a déclaré ce qui suit :
« Je confirme les allégués de mes écritures soumis à mon
interrogatoire. Je souhaite au surplus ajouter ce qui suit. Je constate
que depuis la dernière expertise, c'est le choc qu'on attendait pour
savoir comment aller de l'avant. Ce changement n'a pas eu lieu. La
situation dure depuis 6 ans, 4 ans de procédure. Selon moi, la
situation s'est détériorée. Elle est actuellement plus détériorée
qu'auparavant. Nous sommes tous suivi dans la famille. Il y a un
impact conséquent sur le bien-être des enfants. On a besoin d'une
décision pour fixer les choses. Si j'obtiens l'autorité parentale, mon
but est de continuer de collaborer et d'informer sur la situation des
enfants. En garde partagée, je ne perçois pas de collaboration
actuellement. J'ai le sentiment de pouvoir faire une croix sur mes
enfants si l'autorité parentale devait être attribuée au père. Pour
répondre à Me Landert, lorsque je parle de collaboration
dysfonctionnelle je peux vous donner un exemple. Q.________ aime le

- 22 -
foot. Cette année, les activités des enfants sont gérées par les
parents durant leur temps de garde. J'ai mis en place des
entraînements de basket pour Q.________. Le père m'a indiqué un
jour que Q.________ était bon en foot et qu'il devait faire des
sélections, ce qui impliquait notamment de changer de club et qu'il
aurait plus d'entrainements. J'ai proposé de l'inscrire à [...]. On a
essayé de discuter. Actuellement, le père l'a inscrit comme il le
voulait sans tenir compte de mon avis. »
Quant à l’intimé, il a fait les déclarations suivantes :
« Je confirme les allégués de mes écritures soumis à mon
interrogatoire. Je tiens au surplus à ajouter ce qui suit. Selon moi la
situation s'améliore. Nous faisons beaucoup d'activités avec les
enfants et passons beaucoup de temps ensemble. Les choses sont
carrées donc il n'y a plus besoin d'avoir de discussions entre les
parents, par exemple les vacances.
L'aspect financier a été réglé également ce qui allège les choses.
Les enfants ont des bonnes notes et leur thérapeute a réduit le
nombre de séances. On a discussion [sic] comme des parents, par
exemple le foot. Q.________ est passionné. Il a finalement été
sélectionné et c'est vrai que ça augmente les entraînements. Je sais
bien qu'il y a quatre enfants du côté de la demanderesse. J'ai
proposé à la demanderesse des solutions pour la prise en charge de
cet entraînement le vendredi. On a besoin d'avoir un cadre carré
pour que cela fonctionne pour les enfants. Pour répondre à Me Noël,
selon moi nos enfants font la part des choses en ce qui concerne le
conflit entre leurs parents. Ils ont des thérapeutes où ils peuvent
déposer cela.
J'ai entrepris avec mon thérapeute de travailler sur les
problématiques suggérées dans l'expertise, car je pense qu'il faut
avancer. Cela me fait avoir des réflexions et ça me fait déjà avancer
de me poser des questions ; c'est dans tous les cas profitable. En ce
qui concerne ce point soulevé dans l'expertise, je vais souvent dans
le sens des enfants car nous habitons tous ensemble ; je considère
tout le monde et nous sommes trois ; il n'existe pas d'autres avis à
prendre. Je me rallie à leurs avis car je considère tout le monde. Mais
il y a un cadre autour. Je parle essentiellement des petites décisions

- 23 -
du quotidien, avec l'exemple des vacances. Je n'implique pas les
enfants dans le conflit parental. »
2.12 Les conclusions des parties étaient, dans leur dernier état en
première instance, libellées comme il suit :
Par l’appelante :
« l. La garde des enfants L.________, née le [...] 2013, et
Q.________, né le [...] 2015, est confiée à T.________.
Ibis. L'autorité parentale sur les enfants L.________, née le [...]
2013, et Q.________, né le [...] 2015, est attribuée
exclusivement à T.________.
Le lieu de résidence des enfants L.________, née le [...]
2013, et Q.________, née le [...] 2015, est fixé auprès de leur
mère T.________ qui en exercera la garde de fait.
II. N.________ exercera un libre et large droit de visite à
exercer comme suit :
a. Lors de la première semaine, les enfants seront pris en
charge par leur père du mercredi à 18h00 au vendredi à
18h00, par leur mère du vendredi à 18h00 au lundi au
début de l'école, par leur père du lundi, au début d'école
jusqu'au mardi au début de l'école, puis par leur mère du
mardi au début de l'école jusqu'au mercredi à 18h00.
b. Lors de la deuxième semaine, les enfants seront pris en
charge par leur père du mercredi 18h00 jusqu'au lundi au
début de l'école, puis par leur mère du lundi au début de
l'école jusqu'au mercredi à 18h00.
c. A charge pour les parents d'organiser les transferts des
enfants à la fin de leur temps de garde, respectivement
droit de visite, auprès de l'autre parent, principalement en

- 24 -
les amenant à l'école ou en cas de congés en les amenant
au domicile de l'autre parent.
d. T.________ et N.________ seront présents, en alternance,
aux réunions scolaires de L.________, née le [...] 2013, et
Q.________, né le [...] 2015.
e. La présence des parents lors des rentrées scolaires, aux
événements récréatifs organisés par l'école, établissements
culturels ou sportifs auxquels L.________ et Q.________
participent suivent la répartition des jours de garde.
f. Les enfants seront auprès de leurs parents durant la
moitié des vacances scolaires selon le planning ci-dessous
étant précisé qu'il déroge à l'alternance prévue ci-dessus et
incluant le lendemain du jour de la fin du droit de visite,
respectivement de la garde soit :
Pour les années impaires :
- Durant les vacances de février, les enfants seront auprès
de leur mère du vendredi soir à 18h30 au lundi à la reprise
des cours ;
- Durant les vacances de Pâques, les enfants seront auprès
de leur père la première semaine puis auprès de leur mère
la deuxième semaine ; iI est précisé que si Pâques tombe
au milieu des vacances, alors les enfants passent le 1er
week-end avec l'autre parent jusqu'au dimanche à 18h30,
la première semaine des vacances étant prolongée
jusqu'au lundi suivant à 18h30 ;
- Durant le week-end prolongé de l'Ascension auprès de
leur mère du mercredi soir à 18h30 au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant le week-end prolongé de la Pentecôte auprès de
leur père du vendredi à 18h30 au mardi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances d'été, les enfants seront auprès de
leur mère durant les trois premières semaines puis auprès
de leur père durant les trois semaines suivantes. La

- 25 -
dernière semaine des vacances restant soumise au
roulement habituel ;
- Durant le week-end prolongé du Jeûne fédérale [sic],
auprès de leur père du vendredi à 18h30 au lundi à la
reprise des classes.
- Durant les vacances d'octobre, les enfants seront auprès
de leur père durant la première semaine du vendredi soir à
18h30 au samedi soir à 18h30 puis auprès de leur mère
durant la deuxième semaine jusqu'au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances de Noël, les enfants seront auprès de
leur mère la première semaine du vendredi soir à 18h30 au
samedi soir à 18h30 puis auprès de leur père la deuxième
semaine jusqu'au lundi à la reprise des classes.
Pour les années paires :
- Durant les vacances de février, les enfants seront auprès
de leur père du vendredi soir à 18h30 au lundi à la reprise
des cours ;
- Durant les vacances de Pâques, les enfants seront auprès
de leur mère la première semaine puis auprès de leur père
la deuxième semaine ; il est précisé que si Pâques tombe
au milieu des vacances, alors les enfants passent le 1er
week-end avec l'autre parent jusqu'au dimanche à 18h30,
la première semaine des vacances étant prolongée
jusqu'au lundi suivant à 18h30 ;
- Durant le week-end prolongé de l'Ascension auprès de
leur père du mercredi, soir à 18h30 au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant le week-end prolongé de la Pentecôte auprès de
leur mère du vendredi à 18h30 au mardi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances d'été, les enfants seront auprès de
leur père durant les trois premières semaines puis auprès
de leur mère durant les trois semaines suivantes. La
dernière semaine des vacances restant soumise au
roulement habituel ;

- 26 -
- Durant le week-end prolongé du Jeûne fédérale [sic],
auprès de leur mère du vendredi à 18h30 au lundi à ta
reprise des classes ;
- Durant les vacances d'octobre, les enfants seront auprès
de leur père durant la première semaine du vendredi soir à
18h30 au samedi soir à 18h30 puis auprès de leur mère
durant la deuxième semaine jusqu'au lundi à la reprise des
classes ;
- Durant les vacances de Noël, les enfants seront auprès de
leur père la première semaine du vendredi soir à 18h30 au
samedi soir à 18h30 puis auprès de leur mère la deuxième
semaine jusqu'au lundi à la reprise des classes ;
- Les enfants seront auprès de leur parent alternativement
les jours fériés, dérogeant à l'alternance prévue ci-dessus
et incluant le lendemain du jour de la fin du droit de visite,
respectivement de la garde.
III. L'entretien convenable de l'enfant L.________ est fixé à CHF
1'016.55, avant déduction des allocations familiales par
CHF 300.-.
IV. L'entretien convenable de l'enfant Q.________, avant
déduction des allocations familiales par CHF 300.-, est fixé
à CHF 850.50 jusqu'à ses dix ans, puis dès ses 10 ans à
CHF 1'005.50.
V. N.________ contribuera à l'entretien de sa fille L.________, par
le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois en
mains de T.________, éventuelles allocations familiales en
sus, d'un montant mensuel :
a. de CHF 1'020.- dès rentrée en force du jugement à
intervenir jusqu'à ses douze ans.
b. de CHF 1'150.- de ses douze jusqu'à ses 15 ans.
c. de CHF 1'300.- jusqu'à sa majorité ou au-delà jusqu'à
l'issue d'une formation appropriée accomplie dans des
délais normaux conformément à l'article 277 al. 2 CC.

- 27 -
Les frais extraordinaires afférents à L.________ seront pris
en charge par moitié entre T.________ et N.________ à la
condition d'obtenir l'accord préalable des deux parents.
VI. N.________ contribuera à l'entretien de son fils Q.________,
par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois
en mains de T.________, éventuelles allocations familiales en
sus, d'un montant mensuel :
a. de CHF 850.- dès rentrée en force du jugement à
intervenir jusqu'à ses dix ans.
b. de CHF 1'150.- de ses dix ans jusqu'à ses 15 ans.
c. de CHF 1'300.- jusqu'à sa majorité ou au-delà jusqu'à
l'issue d'une formation appropriée accomplie dans des
délais normaux conformément à l'article 277 al. 2 CC.
Les frais extraordinaires afférents à Q.________ seront pris
en charge par moitié entre T.________ et N.________ à la
condition d'obtenir l'accord préalable des deux parents. »
L’intimé a pris les conclusions suivantes :
« l. La garde sur les enfants L.________, née le [...] 2013, et
L.________, né le [...] 2015, est exercée de manière alternée
par N.________ et T.________.
Lors de la première semaine, les enfants seront pris en
charge par leur père du mercredi à 17h15 au vendredi à
18h00, par leur mère du vendredi à 18h00 au lundi au
début de l'école, par leur père du lundi, au début de l'école,
jusqu'au mardi au début de l'école, puis par leur mère du
mardi au début de l'école jusqu'au mercredi à 17h30.
Lors de la deuxième semaine, les enfants seront pris en
charge par leur père du mercredi 17h15 jusqu'au mardi au
début de l'école, puis par leur mère du mardi au début de
l'école jusqu'au mercredi à 17h15.

- 28 -
Les vacances scolaires et les jours fériés seront partagés
entre les père et mère à part égale.
Ibis. L'autorité parentale sur les enfants L.________, née le [...]
2013, et Q.________, né le [...] 2015, est attribuée
exclusivement à N.________.
II. Le domicile légal de L.________ et Q.________ est celui de
N.________.
III. N.________ et T.________ prendront en charge les frais des
enfants quand ces derniers se trouvent chez eux, étant
précisé que les allocations familiales seront versées en
mains du père.
IV. L'entretien convenable de L.________, née le [...] 2023, en
garde alternée sera arrêté selon précisions apportées en
cours d'instance.
V. L'entretien convenable de Q.________, né [...] 2015, en
garde alternée sera arrêté selon précisions apportées en
cours d'instance.
VI. Rejeter toute autre ou plus ample conclusion de T.________.
»
2.13 La situation personnelle et financière des parties a été établie
de la manière suivante par le premier juge.
Appelante
Jusqu'au mois d'août 2022, l’appelante exerçait deux activités
lucratives à un taux de 50 % chacune, l'une auprès de l'A.________ (ci-
après : l’A.________) et l'autre auprès de la X.________ (ci-après : la
X.________). S'agissant de son activité auprès de l'A.________, il ressort des
certificats de salaire produits que son salaire annuel net s'est élevé en
2021 à 42'742 fr. 55, part au treizième salaire comprise, hors allocations

- 29 -
familiales par 7'800 fr., puis en 2022 (janvier à août) à 27'174 fr. 90, part
au treizième salaire comprise, hors allocations familiales/naissance par
9'202 fr. 10 et hors prime jubilaire de 10 ans de l’A.________ par 2'500
francs. Quant à son activité auprès de la X.________, il ressort du dossier
que son salaire annuel net s'est élevé en 2021 à 39'183 fr., part au
treizième salaire comprise, hors frais professionnels, et qu'un salaire
mensuel net moyen de 3'205 fr. 95 lui a été versé en 2022, part au
treizième salaire comprise.
L’appelante a résilié son contrat de travail auprès de
l'A.________ le 31 mai 2022 et travaille depuis le mois de septembre 2022
uniquement auprès de la X.________ à un taux de 80 %. Entre janvier et
novembre 2023, elle a perçu un salaire mensuel net de 5'065 fr. 75, part
au treizième salaire comprise, hors frais professionnels. Durant la même
année, elle a également donné des cours pour la formation des
entreprises et a reçu à ce titre en juin, septembre et novembre 2023 un
montant mensuel moyen de 1'162 fr. 65, hors frais de déplacement et de
repas. Selon une lettre de son employeur du 18 janvier 2024, l’appelante
reçoit un salaire mensuel brut de 6'274 fr. 35, part au treizième salaire
comprise.
L’appelante vit avec son compagnon et F.________, et accueille
en garde alternée les enfants L.________, Q.________ et le fils de son
compagnon.
Les charges de l’appelante s’établissent comme il suit :
Base mensuelle CHF 850.00
Part des frais de logement CHF 900.00
Prime LAMal CHF 351.50
Frais de transports CHF 264.55
Leasing CHF 467.40
Charges du MV LP CHF 2’833.45
Part d’impôt CHF 865.00
Prime LCA CHF 38.80

- 30 -
Forfait télécommunications CHF 130.00
Forfait assurances privées CHF 50.00
Forfait assistance judiciaire CHF 100.00
Total MV DF CHF 4’017.25
Intimé
L’intimé a travaillé en qualité de senior account manager
auprès de la société [...] SA. En 2023, il a augmenté son taux d'activité en
passant de 80 % à 100 %. Il a toutefois présenté une incapacité de travail
à hauteur de 70 % au cours de cette même année, laquelle s'est
poursuivie en 2024. Selon un certificat médical du 15 décembre 2023
établi par la Dre [...], l’intimé a été en arrêt maladie à 70 % du 20
décembre 2023 au 19 janvier 2024 et du 20 janvier au 19 février 2024. Il a
ensuite été licencié par son employeur pour le 31 mars 2024 pour des
raisons économiques.
L’intimé travaille par ailleurs en qualité d'[...] indépendant. En
outre, il ressort d'un courriel de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud du 11 octobre 2023 que l’intimé a déposé une demande
de prestations auprès de l'assurance-invalidité. Au total, ses revenus
mensuels nets totaux ont été arrêtés à 5'529 fr. 35.
L’intimé vit seul et accueille en garde alternée ses enfants
L.________ et F.________. Ses charges sont les suivantes :
Base mensuelle CHF 1’350.00
Part des frais de logement CHF 1’231.00
Prime LAMal CHF 459.95
Frais de recherche d’emploi CHF 45.00
Frais médicaux non remboursé CHF 83.35
Charges du MV LP CHF 3’169.30
Part d’impôt CHF 588.35
Prime LCA CHF 49.15

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Forfait télécommunications CHF 130.00
Forfait assurances privées CHF 50.00
Forfait assistance judiciaire CHF 50.00
Total MV DF CHF 4’036.80
Les budgets des enfants des parties et de F.________
présentent les coûts directs suivants :
L.________
Base mensuelle OPF CHF 600.00
Part des frais de logement mère CHF 300.00
Part des frais de logement père CHF 263.80
Prime LAMal CHF 133.05
Prise en charge par des tiers CHF 48.00
Frais médicaux non remboursés CHF 29.20
Besoins de l’enfant MV LP CHF 1’374.05
Prime LCA CHF 68.55
Déduction des allocations familiales – CHF 300.00
Total coûts directs MV DF CHF 1'142.60
Q.________
Base mensuelle OPF CHF 400.00
Part des frais de logement mère CHF 300.00
Part des frais de logement père CHF 263.80
Prime LAMal CHF 122.55
Prise en charge par des tiers CHF 157.55
Frais médicaux non remboursés CHF 26.40
Besoins de l’enfant MV LP CHF 1’270.10
Prime LCA CHF 52.95
Déduction des allocations familiales – CHF 300.00
Total coûts directs MV DF CHF 1'023.05

- 32 -
F.________
Base mensuelle OPF CHF 400.00
Part des frais de logement CHF 300.00
Prime LAMal CHF 45.75
Besoins de l’enfant MV LP CHF 2’035.75
Prime LCA CHF 34.35
Déduction des allocations familiales – CHF 340.00
Total coûts directs MV DF CHF 1'730.10
Ignorant la situation financière du compagnon de l’appelante,
le premier juge a retenu que celui-ci était en mesure d'assumer ses
propres charges et de couvrir la moitié des frais de F.________.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales

- 33 -
qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
1.3 L’écriture déposée le 16 décembre 2024 par l’appelante
modifiant ses conclusions prise dans l’appel du 29 juillet 2024 est
manifestement tardive, dans la mesure où la cause a été gardée à juger le
26 novembre 2024. Il importe peu à cet égard que les maximes
inquisitoire et d’office soient applicables (cf. consid. 2 infra), l’écriture est
irrecevable et il n’en sera pas tenu compte.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.3 Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre
en considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants
pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (TF 5A_20/2020
du 28 août 2020 consid. 4.2). Il n’est lié ni par les faits allégués ou admis

- 34 -
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
2.4
2.4.1 Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance
d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux
délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC).
Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la
jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les
causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).
2.4.2 L'appelante produit diverses pièces au stade de l'appel, soit
son certificat de salaire 2019, sa fiche de salaire du mois de janvier 2018
ainsi qu'un lot de décomptes de prestations de son assurance-maladie, de
janvier 2023 à fin août 2024. Ces documents sont relatifs à sa situation
financière et sont produits à l'appui de deux griefs, en lien avec le revenu
hypothétique imputé par le premier juge et le calcul de ses charges. Dans
cette mesure, et au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable, ces
pièces paraissent recevables. Cela étant, comme on le verra plus bas, les
pièces produites n'ont aucun sort sur la cause.
S’agissant des pièces produites à l’appui de l’écriture du 16
décembre 2024, celles-ci sont irrecevables, comme examiné ci-dessus (cf.
consid. 1.3 supra), la cause ayant déjà été gardée à juger.

- 35 -
2.5
2.5.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner
des débats ou statuer sur pièces (al. 1) et peut administrer les preuves (al.
3). Selon la jurisprudence, la juridiction d'appel dispose d'une grande
marge de manœuvre dans la conduite et l'organisation de la procédure et
dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour fixer une audience au
sens de la disposition précitée (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 et les réf.
citées, JdT 2017 Il 153, SJ 2017 I 16 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023
consid. 3.3.2 ; TF 5A_507/2022 du 14 février 2023 consid. 3.3.4.2). L'art.
316 al. 1 CPC n'habilite ainsi pas les parties à exiger de l'instance d'appel
qu'elle convoque une audience pour leur permettre de s'exprimer
oralement, que ce soit pour déposer ou pour des plaidoiries ; ceci prévaut
même lorsque la loi prévoit l'obligation pour le premier juge d'entendre les
parties à l'instar des art. 273 (en ce qui concerne les mesures protectrices
de l'union conjugale), 287 et 291 CPC (en ce qui concerne la procédure de
divorce) (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, n. 3a ad art. 316 CPC et les réf. citées). En règle générale, la
procédure d'appel est conduite sur pièces, sans audience ni administration
de preuves (ATF 142 III 413 précité consid. 2.2.1 ; TF 5A_79/2023 précité
consid. 3.3.2 ; TF 5A_507/2022 précité consid. 3.3.4.2). Ni l'intérêt public
ni la maxime inquisitoire n'exigent que l'on accepte des preuves
superflues, notamment lorsque le juge est convaincu, sur la base des
preuves administrées, de l'existence ou de la non-existence d'un fait (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; CACI 21 juin 2021/291 consid. 2.2.1). En effet, la
maxime inquisitoire illimitée n'exclut pas l'appréciation anticipée des
preuves.
2.5.2 L'appelante requiert la fixation d'une audience afin de pouvoir
présenter ses moyens et d'être interrogée sur ceux-ci. Elle a toutefois été
entendue lors de l'audience de jugement du 1er février 2024 et n'expose
pas de quelle manière son audition serait aujourd'hui nécessaire. En
particulier, elle ne fait pas valoir de faits nouveaux – par hypothèse
recevables – qui imposeraient de procéder à une telle instruction. En
outre, l’appelante requiert l'audition du Dr V.________, qui a mené
l'expertise et son complément, litigieux en l'espèce comme on le verra

- 36 -
plus bas. On ne perçoit toutefois pas que cette audition soit nécessaire au
stade de l'appel. En particulier, celle-ci n'est pas pertinente pour statuer
sur la question du retranchement du rapport d'expertise complémentaire
du 28 septembre 2023, l'expert s'étant déjà déterminé sur cette question
par écrit. En outre, si l'expert indiquait dans son rapport du 22 juin 2023
qu'il serait utile après la mise en œuvre de ses recommandations de
prévoir un complément d'expertise, il n'apparaît pas que son audition
serait pertinente pour déterminer si un tel complément est en l'espèce
nécessaire. A ce titre, l’appelante ne requiert pas formellement la mise en
œuvre de dit complément et n'expose pas en quoi il serait pertinent au
stade de l'appel. La réquisition tendant à l'audition de l'expert doit en
conséquence être rejetée. En définitive, l'opportunité d'une audience n'est
pas démontrée par l’appelante, si bien que sa requête peut être rejetée.
3. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l’appel prévue par l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ;
TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge, en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement et en expliquant en quoi son argumentation peut
influer sur la solution retenue (TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid.
3.1.2 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1). Il en découle que,
lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants
et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le
jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable
(TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). Même
si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès se
présente différemment en deuxième instance, vu la décision déjà rendue.

- 37 -
Il n’appartient pas à la Cour d’appel civile de comparer l’état de fait
présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 18
octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1 ; CACI 8
décembre 2022/594 consid. 4.1). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en
matière sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de
manière toute générale aux « pièces au dossier », sans mentionner des
pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n’est
mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre
2019/665 consid. 4.2). La motivation est une condition légale de
recevabilité de l’appel, qui doit être examinée d’office (TF 5A_577/2020 du
16 décembre 2020 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3). Si elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC,
l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF 5A_787/2021 du
16 décembre 2022 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
4. Dans un premier grief, l’appelante fait valoir que le président a
retranché à tort du dossier le rapport d'expertise complémentaire du
28 septembre 2023. Elle estime que les conclusions de l'expert y figurant
ne sont ni douteuses, ni maladroites ni en contradiction avec d’autres
recommandations. L'expert aurait en réalité seulement répondu aux
questions posées.
Cela étant, il ressort du jugement attaqué que le président
s'est fondé sur les déclarations de l'expert dans ses courriers des 20
octobre et 7 novembre 2023 pour écarter le rapport litigieux. En effet,
l'expert y a lui-même indiqué que son rapport complémentaire comportait
des contradictions et une formulation extrêmement maladroite qui était en
porte-à-faux et incompatible avec d'autres recommandations faites dans
le rapport principal. L'expert en concluait qu'il convenait de retrancher son
rapport complémentaire.
Si l’appelante fait valoir sa propre opinion quant au rapport
litigieux, elle n'attaque en réalité pas la motivation du jugement entrepris.

- 38 -
En particulier, elle n'indique pas pour quelle raison les propres
déclarations de l'expert quant à son rapport ne devraient pas être prises
en compte. Dans cette mesure, son grief est insuffisamment motivé et
donc irrecevable.
5.
5.1 L'appelante s'en prend ensuite à l'appréciation du premier juge
quant au maintien de l'autorité parentale conjointe.
5.2 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF
142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395, FamPra. ch 2016 p. 560). Il n'est
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est
nécessaire pour le bien de l'enfant. Les conditions pour l'institution de
l'autorité parentale exclusive ne sont pas les mêmes que pour le retrait de
l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose
que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le
degré de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de
l'autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130,
FamPra. ch 2015 p. 960 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1
; TF 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit
cependant rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472
précité consid. 4.7). Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de
la situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart
des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive

- 39 -
préexistante (ATF 142 III 1 précité consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 précité
consid. 4.3 et 4.7 ; sur le tout : TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid.
3.1).
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits
parentaux, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans
lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; TF
5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.4 et la réf. citée).
5.3 Le premier juge a retenu en substance que les parties sont
enfermées dans un conflit intense et persistant depuis leur séparation en
novembre 2017 et qu'elles ont de grandes difficultés à communiquer et à
coopérer au sujet de leurs enfants. Des difficultés ont émaillé la procédure
quant à la prise de décisions relatives aux traitements médicaux,
thérapeutiques, ophtalmologiques, dentaires ou encore orthodontiques, ce
qui a retardé leur mise en œuvre. Les activités extrascolaires des enfants
constituent également des points de différends. Ces tensions sont subies
directement par les enfants, qui, régulièrement, revêtent le rôle de porte-
parole ou de messager et ont développé un conflit de loyauté, qui ne fait
que s'exacerber au fil des ans. Le président a en conséquence constaté
que le comportement conflictuel des parents mettait en danger les
enfants. Toutefois, il n'en a pas déduit que l'autorité parentale devait être
attribuée exclusivement à l'un des parents, ni l'expert ni les professionnels
de l'enfance intervenus ne l'ayant évoqué. En effet, le premier juge a
relevé que le retrait de l'autorité parentale conjointe pouvait représenter
un risque important en ce sens que l'autre parent soit complètement
coupé des enfants ou qu'il se sente tel et cesse de s'investir auprès d'eux,
ce qui n'était pas favorable à leur bon développement.
Le président a néanmoins pris des mesures de protection sous
la forme d'une curatelle d'assistance éducative, le curateur ayant pour
mission de prendre les décisions concernant les enfants dans les domaines
de la santé psychique et somatique, de l'ophtalmologie, des soins
dentaires (ordinaires et orthodontie), des loisirs, des activités
extrascolaires et de l'orientation de la formation, ainsi que de proposer

- 40 -
aux parties de tenter une médiation ou un travail de coparentalité auprès
des Boréales, respectivement de les aider en les conseillant dans la prise
en charge des enfants, tout en servant, le cas échéant, d'intermédiaire
pour leur communication. Le premier juge a en outre confié à l’appelante
la gestion des affaires administratives et économiques des enfants, hormis
celles concernant l'école, dont la gestion courante a été confiée à l'intimé.
5.4 L'appelante s'oppose donc au maintien de l'autorité parentale
conjointe. Elle plaide essentiellement que le conflit existant entre les
parents serait tel que la solution adoptée par le premier juge ne serait pas
envisageable. Les parents n'auraient été d'accord sur rien, ce qui aurait
provoqué vingt-cinq procédures, dont des requêtes de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, ainsi qu'un rapport de la DGEJ, un
rapport d'expertise, un travail de coparentalité, huit audiences et six
ordonnances de mesures provisionnelles. Elle se réfère en outre à des
passages de l'expertise du Dr V.________ évoquant que les enfants sont
régulièrement engagés dans le conflit parental, que le conflit de loyauté
devient toujours plus important, que la posture et le rôle pris par l'intimé
ont largement contribué à exacerber le conflit et que l'exercice partagé de
l'autorité parentale se heurte trop souvent à d'importantes difficultés, qui
impactent les enfants, dont le développement est mis en danger. Elle
estime en conséquence que l'ensemble des conditions pour lui attribuer
l'autorité parentale exclusive est réalisé et que l’on ne saurait attribuer
une partie seulement des prérogatives de l'autorité parentale à l'intimé. A
la comprendre, seul celui-ci alimenterait le conflit, l’appelante s'opposant
au fait que le premier juge ait retenu que tel n’était pas le cas. Seule
l’appelante aurait au contraire la capacité à cerner le bien-être supérieur
des enfants et d'agir en conséquence, ce qui serait démontré par le fait
que ses conclusions auraient été souvent reprises par le premier juge et
que l'expert n'aurait pas discerné de défaillance quant à la manière dont
elle s'occupe des enfants. L'intimé au contraire serait à l'origine de
nombreux problèmes et ne prendrait pas l’appelante en compte. Dès lors,
cette dernière en déduit que si l'intimé venait à exercer des prérogatives
liées à l'autorité parentale, elle serait exclue.

- 41 -
5.5 Dans son argumentation, l'intimée confond en partie la
problématique du maintien de l'autorité parentale conjointe avec celle de
la mise en place de la curatelle et du partage entre les parents de
certaines prérogatives liées à l'autorité parentale. Ces derniers points
seront examinés plus bas et il convient, dans un premier temps, de s'en
tenir à l'examen de la réalisation des conditions, restrictives, permettant
de confier une autorité parentale exclusive à l'un des parents. Or,
contrairement à ce que soutient l’appelante, le raisonnement du premier
juge, qui rappelons-le dispose d'une large marge d'appréciation, doit être
confirmé.
En effet, même si, comme le jugement attaqué le souligne, la
situation familiale est préoccupante, les éléments à disposition ne
permettent pas de considérer que l'exercice d’une autorité parentale
conjointe serait voué à l'échec. Certes, les parents sont pris dans un conflit
qui déborde manifestement sur leurs enfants et met ceux-ci dans une
situation de conflit de loyauté important. On doit toutefois constater que
ce conflit s'est notamment cristallisé autour de la question de l'autorité
parentale et de la garde formelle, par opposition à la prise en charge
concrète qui a été réglée par convention entre les parties. Cela est
confirmé par le fait que l'essentiel des mesures provisionnelles ordonnées
a porté sur les modalités de prise en charge des enfants et les vacances.
Certes, un accord intervenu à l'audience du 24 juin 2022 a concerné un
traitement orthodontique pour L.________ et la requête formée par l'intimé
le 13 janvier 2023 portait sur la suite du suivi de Q.________ par la Dre [...],
thématiques relevant de l'exercice de l'autorité parentale. On peut encore
citer la question de l'inscription de ce dernier enfant à l'UAPE, intégrée
dans une convention du 28 août 2023. Il s'agit toutefois des seules
occasions ressortant du dossier portant sur de tels thèmes. On peut donc
imaginer qu'une fois la question de l'autorité parentale, respectivement de
la garde, réglée, la situation s'apaisera ou à tout le moins sera gérable,
avec l'aide du curateur désigné, la curatelle d'assistance éducative devant
être confirmée (cf. consid. 6 infra).

- 42 -
Au surplus, contrairement à ce qu'elle plaide, l’appelante ne
saurait trouver de soutien dans le rapport d'expertise du 22 juin 2023 pour
étayer sa conclusion en attribution de l'autorité parentale exclusive. En
effet, elle omet que l'expert n'a volontairement pas formulé de
recommandation en ce sens, étant rappelé que le complément d'expertise
du 28 septembre 2023 a été écarté du dossier et ne saurait donc être pris
en compte. Par ailleurs, le rapport relève que les capacités parentales des
deux parents sont bonnes et que, même si l'intimé a contribué par ses
propos et comportements à amplifier le conflit de loyauté dans lequel se
trouvaient les enfants, l'expert a également relevé que l'intimé n'entravait
pas l'exercice du droit de visite [recte : de la garde alternée] de
l’appelante. On ne trouve donc aucun élément dans le rapport d'expertise
permettant d'asseoir le fait que le maintien d'une autorité parentale
conjointe créerait un risque si important pour les enfants qu'il serait
inenvisageable. En particulier, lorsque l’appelante fait valoir qu'elle serait
mieux à même de distinguer l'intérêt des enfants et de préserver les
relations avec l'autre parent, elle ne fait que substituer son opinion,
respectivement sa position procédurale, à celle du premier juge, sans
critiquer efficacement les conclusions de l'expert, reprises dans le
jugement attaqué. Par ailleurs, si l’appelante se réfère à certains
comportements problématiques de l'intimé – renvoyant pour le reste à la
procédure de première instance ou de manière générale à l'expertise, ce
qui est irrecevable – elle ne démontre pas en quoi ceux-ci invalideraient
les conclusions de l'expertise.
L'appelante ne saurait en outre trouver de support à sa thèse
selon laquelle si l'intimé devait exercer des prérogatives liées à l'autorité
parentale, elle se trouverait sans nul doute exclue et sans information. S'il
apparaît que l'intimé ne lui a pas toujours transmis les informations
pertinentes relatives aux enfants, on peine à saisir en quoi cet élément
imposerait une autorité parentale exclusive. En effet, l’appelante est
toujours en mesure de se procurer, comme tout détenteur de l'autorité
parentale, respectivement comme tout parent, les informations qu'elle
recherche auprès des tiers (école, médecin) en lien avec les enfants.
Quant aux décisions à prendre concernant ces derniers, le fait que l'intimé

- 43 -
bénéficie également de l'autorité parentale ne modifie pas le principe que
l'accord des deux parents est nécessaire pour les décisions importantes.
En définitive, l’appelante ne démontre pas l'existence de
motifs de s'écarter de la décision prise par le premier juge.
Singulièrement, la motivation de celui-ci est convaincante, en particulier
en ce que l'octroi de l'autorité parentale exclusive à l’appelante ne serait
pas un moyen d'écarter une éventuelle mise en danger des enfants et
qu'au contraire, au vu des conclusions de l'expertise et de la dynamique
familiale, cela pourrait constituer un risque important de coupure du
parent déchu de l'autorité parentale.
Il résulte de ce qui précède que le grief doit être rejeté et
l'autorité parentale conjointe maintenue, étant précisé que les restrictions
à cette autorité parentale décidées par le premier juge seront examinées
plus bas.
6.
6.1 L'appelante s'oppose à l'instauration d'une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC ainsi qu'aux
compétences octroyées au curateur.
6.2 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D'après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans
égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que
leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de

- 44 -
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Juge unique CACI 16
décembre 2024 consid. 5.2.1 ; CCUR 7 avril 2022/59 consid. 3.2.1 ;
Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code civil suisse
[filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 II 84 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6ème éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ;
Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en
protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3ème éd., Berne 2012,
n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle
1991, n. 538, p. 114 ; sur le tout : TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021
consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 et les réf.
citées).
6.3 Aux termes de l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et
d'information. Il peut également donner aux parents des
recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF 5A_476/2016 du 21
septembre 2016 consid. 5. 2. 1 ; CCUR 7 avril 2022/59 ; Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4ème éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son
sens lorsque les titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément)
dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés
personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure
d'accompagnement sur la durée dans le cadre d'une procédure de
séparation des père et mère, pour assister ceux-ci dans les différentes
questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés scolaires etc.) qui

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peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement,
être couplé avec une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC),
telle la surveillance des relations personnelles (Meier, Commentaire
romand, Code civil l, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886).
6.4 L'art. 308 al. 2 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'enfant peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de
représenter l'enfant pour faire valoir d'autres droits. L'autorité parentale
peut être limitée en conséquence (al. 3). La loi ne donne pas d'exemples
de pouvoirs particuliers. L'art. 13 al. 2 DPMin (Loi fédérale du 20 juin 2003
régissant la condition pénale des mineurs ; RS 311.1) mentionne des
pouvoirs « en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du
mineur ». Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de
la vie et de l'éducation de l'enfant (CCUR 6 août 2024/171 ; Meier, op. cit..
n. 43 ad art. 308 CC, p. 2214). Parmi les pouvoirs que le juge peut
conférer au curateur en application de l'art. 308 al. 2 CC figure celui de
mettre en place et de veiller, à la place des parents inactifs ou
récalcitrants, à ce qu'un examen et/ou un traitement médical soient
effectués (TF 5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Si l'autorité de protection décide de confier au curateur un pouvoir de
représentation pour tout un secteur des soins et de l'éducation (par ex. en
matière scolaire ou de prise en charge médicale), elle doit le prévoir
expressément, en indiquant quels sont les attributs de leur autorité dont
les père et mère sont privés ; l'art. 308 al. 3 CC s'appliquera alors en
relation avec l'art. 308 al. 2 CC et non avec la curatelle éducative «
générale » de l'art. 308 al. 1 CC (CCUR 6 août 2024/171 ; Meier, op. cit., n.
57 ad art. 308 CC, p. 2220).
6.5
6.5.1 En substance, le premier juge a considéré qu'une curatelle
d'assistance éducative était une mesure adéquate pour apaiser le conflit
entre les parties et préserver les intérêts des enfants. En effet, celles-ci
respectent le cadre posé par les décisions de justice et les questions
litigieuses, une fois réglées, ne font plus l'objet d'affrontements. Ainsi, les

- 46 -
parties ont besoin d'un cadre clair et qu'un tiers neutre prenne les
décisions s'agissant de leurs enfants, le curateur agissant comme
intermédiaire et portant le poids des décisions. Le premier juge a donc
estimé que la curatelle, confiée à la DGEJ, devait inclure la prise des
décisions concernant les enfants dans les domaines suivants : santé
psychique et somatique, ophtalmologie, soins dentaires (ordinaires et
orthodontie), loisirs, activités extrascolaires, ainsi que l'orientation de la
formation. De plus, le curateur devra également proposer aux parents de
tenter – à nouveau – une médiation ou un travail de coparentalité auprès
des Boréales, ainsi qu'aider les parents en les conseillant dans la prise en
charge de leurs enfants, tout en servant, le cas échéant, d'intermédiaire
pour leur communication.
6.5.2 L'appelante fait principalement valoir que la curatelle mise en
place correspond en réalité à un retrait de l'autorité parentale déguisé.
Cette mesure, insuffisamment motivée à la comprendre, violerait le
principe de proportionnalité, aucune mesure moins incisive n'ayant été
auparavant testée. A ce titre, elle mentionne l'attribution de l'autorité
parentale exclusive en sa faveur, ou encore la mise en place d'une mesure
de surveillance au sens de l'art. 307 CC. Elle relève également qu'aucune
intervention de la DGEJ n'a été prévue jusqu'alors, même à titre
provisionnel, et se réfère au complément d'expertise du 28 septembre
2023.
6.5.3 Tout d'abord, il convient de rappeler que c'est à tort que
l’appelante tente de se référer au rapport d'expertise complémentaire du
28 septembre 2023 dans la mesure où celui-ci a été retiré du dossier. Les
griefs qu'elle entend en tirer ne peuvent donc qu'être écartés.
6.5.4 Ensuite, quant au principe de l'instauration d'une mesure de
curatelle éducative, si l’appelante paraît s'en plaindre, notamment en
arguant que celle-ci serait disproportionnée, elle ne fait en réalité porter
ses griefs que sur les mesures limitant son autorité parentale. Or, le
premier juge a également fait état que les parties avaient besoin d'un
cadre, respectivement que le curateur avait pour mission de proposer aux

- 47 -
parents une médiation ou un travail de coparentalité, ou encore de les
aider en leur fournissant des conseils ou en servant d'intermédiaire. On
relèvera à ce titre que l'expert concluait également à l'instauration d'une
curatelle d'assistance éducative afin de s'assurer du bon développement
des enfants et intervenir auprès des parties de manière à améliorer la
prise en charge proposée. L'expert proposait également qu’une copie des
messages que les parties s'adressaient soit communiquée à la DGEJ.
L'appelante ne s'en prend toutefois aucunement à cette partie de la
motivation de la décision attaquée, si bien que son grief, en tant qu'il
porte sur le principe de la mise en place d'une curatelle d'assistance
éducative, est insuffisamment motivé. On relèvera par surabondance
qu'une telle mesure paraît adéquate en l'espèce au vu du conflit important
entre les parents et du risque que celui-ci fait courir pour le
développement des enfants.
Une mesure moins incisive, telle qu'une mesure de
surveillance au sens de l'art. 307 CC, ne saurait en l'espèce être suffisante
au regard de ce conflit et du risque que les parents n'informent pas la
DGEJ de manière suffisante, respectivement tentent de l'instrumentaliser,
faute de pouvoir d’intervention du curateur lui-même. Il convient dès lors
que cette autorité puisse bénéficier d'un pouvoir d'investigation et
d’action plus important afin de s'assurer que les enfants ne soient pas mis
en danger.
6.5.5 Enfin, s'agissant des prérogatives attribuées par le premier
juge au curateur, l’appelante estime que celles-ci correspondent en réalité
à un retrait de garde déguisé, dont la motivation serait insuffisante et qui
serait infondé au regard du principe de proportionnalité. A son sens, des
mesures moins incisives seraient envisageables, comme lui attribuer
l'autorité parentale exclusive. Contrairement à ce que l’appelante indique
dans son écriture, la portée des attributions que le premier juge entend
donner à la curatelle paraît claire. En effet, le jugement retient qu'il
convient de fixer un cadre aux parties par l'intermédiaire de la curatelle et
que l'un des buts poursuivis par celle-ci est d'apaiser le conflit par un
report sur le curateur des tensions qui s'accumuleraient sur le parent

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détenteur de l'autorité parentale. Il ne fait dès lors aucun doute que le
curateur sera seul à prendre les décisions dans les domaines qui lui sont
attribués. A défaut, les objectifs susmentionnés ne pourraient être
atteints. Il est donc exact que le système mis en place prive les parents
d'une partie importante, voire de la quasi totalité, de leur autorité
parentale effective. En effet, les domaines principaux liés aux enfants, soit
leur santé, leurs loisirs, les activités extrascolaires ou encore l'orientation
de leur formation, relèveront de décisions du curateur et non plus des
parents. Il convient donc d'examiner si, au regard de la situation familiale,
une telle mesure est adéquate et proportionnée. A ce titre, la motivation
du jugement attaqué est particulièrement sommaire. En effet, le premier
juge a, correctement, admis dans un premier temps que l'autorité
parentale conjointe devait être maintenue, considérant ainsi que les
capacités parentales des parties étaient suffisantes, avant de procéder à
une restriction très importante de dite autorité par l'intermédiaire de la
curatelle instaurée. On peine cependant à discerner les raisons justifiant
cette restriction.
Le premier juge indique que le cadre posé par les décisions de
justice est respecté par les parties et que les points litigieux réglementés
ne font plus l'objet d'affrontements, pour en déduire que les parties
doivent bénéficier d'un cadre clair et que le poids des décisions doit être
reporté sur un tiers. Le jugement est en revanche muet sur les raisons
justifiant que le pouvoir de décision des parents dans tous les domaines
principaux concernant les enfants soit retiré. En particulier, le premier juge
n'évoque pas pour quelle raison une autre mesure, moins incisive, ne
serait pas adéquate, étant précisé que l'attribution d'une autorité
parentale exclusive à l’appelante ne constitue aucunement une mesure
moins incisive, celle-ci privant l'intimé de toute autorité parentale.
On relèvera que ni l'expert ni la DGEJ dans son rapport du 27
janvier 2021 n'ont envisagé une restriction de l'autorité parentale. Certes,
cette dernière autorité a mentionné qu'une mesure de protection ne
paraissait pas nécessaire pour autant que les parents s'engagent dans un
travail de coparentalité et de médiation, ce que recommandait également

- 49 -
l'expert. Toutefois, il n'est pas fait état dans le rapport de la DGEJ précité
que l'échec du processus recommandé – qui a déjà été tenté en l'espèce –
devait induire une restriction de l'autorité parentale telle qu'envisagée par
le premier juge. Au demeurant, il n'apparaît pas que l'on puisse déduire de
la procédure que seule une décision par un tiers dans les domaines prévus
serait à même de préserver les enfants du conflit familial. En effet, comme
on l'a déjà évoqué, les procédures de mesures provisionnelles n'ont porté
que de manière marginale sur les questions liées à la santé, aux loisirs ou
à l'école des enfants. Certes, cela ne signifie pas que le conflit entre les
parties n'a pas été massif sur ces questions, toutefois des solutions
paraissent avoir été trouvées sans l'aide du juge. L'instauration d'une
curatelle d'assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, confirmée
ci-dessus, peut en l'état constituer un outil adapté pour encadrer les
parents dans la prise des décisions nécessaires au bien-être des enfants,
et permettra au curateur de proposer aux parents une médiation ou un
travail de coparentalité, de les soutenir en les conseillant dans la prise en
charge des enfants et de servir d’intermédiaire, si nécessaire, pour leur
communication, de veiller à la mise en place effective des suivis
nécessaires ainsi que d’alerter l’autorité de protection si son intervention
s’avère insuffisante à la prise en compte des besoins des enfants. Ce n'est
que dans un second temps qu'une restriction de l'autorité parentale se
concevra, si la mesure mise en place s'avérait insuffisante pour protéger
les enfants du conflit. En définitive, le grief doit être admis et le jugement
modifié sur ce point, les restrictions à l'autorité parentale des parties étant
supprimées.
7. Le jugement retient encore qu'il convient de répartir les autres
prérogatives liées à l'autorité parentale de manière équitable entre les
parents. Ainsi, le premier juge a prévu l'attribution à l’appelante de la
gestion des affaires administratives et économiques, hormis l'école, et à
l'intimé de la gestion des affaires scolaires. Si l’appelante a conclu à
l'attribution d'une autorité parentale exclusive en sa faveur – ce qui a été
écarté plus haut – elle ne fait en réalité pas valoir de grief propre à
l’encontre de ce pan du jugement, sous réserve qu'en cas de maintien du

- 50 -
système prévu, le domicile des enfants devrait alors être fixé auprès d'elle
(cf. consid. 9 infra).
La motivation du premier juge est muette quant aux raisons de
cette répartition. On peut néanmoins penser que la gestion scolaire a été
attribuée à l'intimé en raison du domicile légal des enfants auprès de lui et
donc de leur scolarisation à proximité (cf. rapport d'expertise p. 7). Le
solde a manifestement été attribué à l’appelante afin de garantir un
certain équilibre entre les parties.
Au vu des éléments évoqués ci-dessus, on peut toutefois
s'interroger sur la pertinence de cette répartition. Il apparaît, comme déjà
exposé, que la mesure de curatelle d'assistance éducative devrait
permettre d'éviter des problèmes importants entre les parties quant aux
décisions à prendre. En conséquence, il n'y a pas lieu de prévoir des
restrictions à l'autorité parentale.
On relèvera enfin que les parties étaient déjà convenues de
répartir le paiement des charges des enfants le 28 août 2023. A cette
occasion, il a été prévu que l’appelante prendrait en charge les frais, hors
base mensuelle, de Q.________ et l'intimé ceux de L.________. On ne sait
pas si cette répartition a été maintenue par la suite, mais il ne ressort pas
du dossier qu'elle aurait été remise en cause. Dès lors, il n'apparaît pas
opportun de modifier un système déjà en place et celui-ci doit être
maintenu. Le jugement doit donc être modifié d’office sur ce point.
En conclusion, le chiffre VI du dispositif du jugement sera
modifié, en ce sens que l’appelante s’acquittera des factures mensuelles
liées à Q.________ (assurance-maladie, etc.), l’intimé y procédant pour
celles liées à L.________, chaque parent assumant les coûts liés à la base
mensuelle de chaque enfant lorsqu’il sera auprès de lui. Le chiffre VII du
dispositif sera pour sa part supprimé.
8.
8.1 L'appelante conteste ensuite le maintien de la garde alternée.

- 51 -
8.2 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612
consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale
en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4),
les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 et les références citées ; TF 5A_401/2021 du 3 mars
2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.2).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un
parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde
alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois
présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures

- 52 -
dans la collaboration entre eux. Le juge peut ainsi tenir compte de cet
élément, parmi d'autres, dans son appréciation (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4 ; CACI Juge unique 31
mai 2022 consid. 4.2.2).
8.3 En substance, l’appelante fait valoir que le conflit important
entre les parties exclurait une garde alternée, étant précisé qu'elle ne
conclut pas à une modification de la prise en charge concrète des enfants,
sous réserve de l'horaire du mercredi de la première semaine, qui
passerait de 17h30 à 18h00, et des modalités d'organisation des transferts
des enfants. La motivation de l’appelante pour se voir attribuer la garde
exclusive est, comme elle l'évoque elle-même, identique à celle relative à
sa conclusion en attribution de l'autorité parentale exclusive. Or, les griefs
à ce titre ont été écartés plus haut et il n'apparaît pas qu'ils disposent
d'une portée propre plus étendue quant à la question de la garde alternée.
Dès lors, en l'absence de toute autre motivation, sa conclusion relative à
la garde ne peut qu'être écartée.
Il est précisé, par surabondance, que les modalités de prise en
charge des enfants ont été fixées par convention du 17 mars 2021 et
qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune contestation ni modification depuis lors.
Au demeurant, sous réserve d'aspects mineurs, l’appelante ne les remet
pas en cause. En conséquence, il apparaît que le système mis en place
convient en réalité aux parties et aux enfants, comme l'a souligné le
premier juge. Il n'existe ainsi aucune raison de le modifier, étant précisé
que les deux changements sollicités par l’appelante, quant à l'horaire du
mercredi ou quant aux transferts, ne font l'objet d'aucune motivation dans
le mémoire d'appel, si bien que les éventuels griefs y relatifs sont
irrecevables.
9. L'appelante prend également une conclusion tendant à ce que
le domicile des enfants soit fixé auprès d'elle. Il n'apparaît toutefois pas
qu'elle formule une motivation spécifique, autre que celle développée à
l'appui de ses conclusions en attribution de l'autorité parentale exclusive

- 53 -
ou de la garde. En conséquence, cette prétention ne peut être que rejetée,
dans la mesure de sa recevabilité.
10.
10.1 L'appelante s'en prend enfin au calcul des contributions
d'entretien fixées par le premier juge et, en premier lieu, au revenu
hypothétique retenu la concernant.
10.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se
procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février
2022 consid. 5.1 et les réf. citées). Le juge doit alors examiner deux
conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une part si l’on peut
raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question de droit. Le juge
doit d’autre part établir si la personne a la possibilité effective d’exercer
l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché
du travail ; il s’agit d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF
5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir
compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la
situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF
5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont
interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité

- 54 -
est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d’être
rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit
résulter d’une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être
déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne
pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être
raisonnable (TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les réf. citées).
Le Tribunal fédéral a en outre abandonné la présomption
d’incapacité en fonction de l’âge, qu’elle soit fixée à 45 ou 50 ans. Est
désormais déterminant un examen concret sur la base des différents
critères que sont l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation professionnelle et la formation continue antérieure et à venir,
l’expérience professionnelle, la flexibilité personnelle et géographique, le
marché du travail, etc. Si, dans les faits, l’âge constitue souvent un facteur
décisif pour évaluer la possibilité effective d’exercer une activité lucrative,
il ne revêt plus une importance abstraite, détachée de tous les autres
critères, dans le sens d’une présomption (de fait) en faveur ou en défaveur
du caractère raisonnable de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147 III
308 consid. 5.5 ; TF 5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF
5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 14.2).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement
d’une question de fait. Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur
la base des faits établis, la reprise d’une activité est exigible. En principe,
lorsque la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. On peut s’écarter de ce principe dans des cas particuliers, par
exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite. De même, on
ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux
standards, lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il
s’est consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant
des dizaines d’années développer sa propre carrière professionnelle ; il ne
suffit cependant pas que le mariage ait exercé une influence sur le
mariage au sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid.

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5.6 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019
précité consid. 3.1.3).
Si le juge entend exiger la reprise d’une activité lucrative, il
doit généralement accorder un délai approprié pour s’adapter à la
nouvelle situation, en fonction des circonstances du cas particulier (TF
5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2 ; TF 5A_484/2020 du 16
février 2021 consid. 5.1 et les réf. citées).
10.3 En l'espèce, le premier juge a retenu que, jusqu'au mois d'août
2022, l’appelante exerçait deux emplois à 50 %, l'un auprès de l'A.________
et l'autre auprès de la X.________. A l'arrivée de sa dernière fille, F.________,
née en février 2022, elle a résilié son contrat auprès de l'A.________ et
travaille à 80 % depuis le mois de septembre 2022 auprès de son autre
employeur. Le jugement attaqué retient en conséquence que la diminution
de la capacité de gain de l’appelante est liée à l'arrivée du dernier enfant,
non commun.
Dans la mesure où il n'y avait pas lieu que la première famille
subisse ce choix – ce qui avait déjà été relevé dans l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 26 août 2022 – il convenait de prendre en
compte un revenu hypothétique correspondant au montant du revenu
total obtenu jusqu'en août 2022.
10.4 A l’encontre du raisonnement du premier juge, l’appelante fait
valoir qu'elle a travaillé à 60 % durant la vie commune et deux ans après
la séparation. Elle n'aurait ainsi exercé une activité à temps plein que
durant deux ans, étant précisé que durant une année elle était en
incapacité totale de travail en raison d'un cancer. En outre, la diminution
de son taux serait liée au fait qu'elle ne pourrait gérer ses enfants à
100 %, notamment en raison des déplacements liés à la scolarisation au
lieu du domicile de l'intimé. Ainsi, il conviendrait de retenir qu'elle n'est
pas en mesure d'exercer une activité à un tel taux et ses revenus
devraient être réduits à hauteur de ceux réellement obtenus.

- 56 -
Cette position ne saurait être suivie. La fixation du domicile
des enfants au domicile de l'intimé et donc leur scolarisation est
aujourd'hui ancienne et l’appelante ne saurait s'en prévaloir pour
expliquer que depuis 2022 elle ne pourrait plus gérer les déplacements
adéquatement. En effet, il n'existe aucune modification de la situation le
justifiant, sous réserve naturellement de la naissance de F.________. Or,
l’appelante ne formule aucun grief réel contre la motivation du premier
juge à ce titre.
En outre, on peine à discerner de quelle manière la maladie
dont a souffert l’appelante aurait un impact sur sa capacité de gain
actuelle. Il est avéré que l’appelante a exercé une activité à 100 % et elle
ne soutient, ni ne démontre, que son état de santé l'empêcherait de la
poursuivre, si bien qu'elle ne saurait se prévaloir de sa maladie pour
expliquer une baisse du taux d'activité. En réalité, la motivation du
premier juge est fondée et ne peut qu'être confirmée, l’appelante ne
faisant que substituer sa propre opinion. Le grief ne peut donc qu'être
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
11. L'appelante conteste également les revenus de l'intimé. Elle
estime que les revenus de celui-ci en qualité d'[...] indépendant sont
supérieurs à ceux retenus par le premier juge, par 287 fr. 50, et devraient
être au moins évalués à un revenu brut mensuel de 1’000 francs. A son
sens, la situation de l'intimé aurait toujours été opaque, avec des
changements de taux réguliers et des déclarations contradictoires. Il
n'aurait pas allégué exercer une activité d'indépendant et il ressortirait de
son relevé de compte d'importants versements par Twint correspondant
au montant des prestations indiqués sur son site, alors même que son
bénéfice serait faible.
Le grief de l’appelante ne saurait correspondre aux exigences
de motivation d'un mémoire d'appel, nonobstant la maxime inquisitoire
applicable. Elle se contente de déclarations très générales sur l’activité
indépendante de l’intimé, sans démontrer ou même rendre vraisemblable,

- 57 -
par un renvoi à des éléments précis de l’instruction, que le bénéfice retenu
par le premier juge, issu de la comptabilité 2022 de l’intimé, ne serait pas
conforme à la vérité. En réalité, elle ne fait que disséminer ses propres
soupçons sans les appuyer sur des éléments de faits probants. En
conséquence, le grief est irrecevable.
12.
12.1 L'appelante considère que ses frais médicaux auraient dû être
inclus dans ses charges. Elle expose suivre une thérapie en raison de son
cancer et subir des examens encore aujourd'hui. Les coûts de ces
traitements représenteraient la majorité de ses frais médicaux et l'entier
de sa franchise et de sa quote-part seraient atteints.
Si l’appelante estime avoir allégué le fait qu'elle suit une
thérapie, elle ne mentionne pas à quel moment elle l'aurait fait ni sous
quels numéros d’ordre, étant précisé que le premier juge a retenu qu'au
contraire la nécessité de frais médicaux récurrents et importants n’avait
pas été alléguée. Pour ce premier motif, le grief est irrecevable. Par
ailleurs, on peut s'interroger sur la recevabilité des décomptes de
prestations produit avec l’appel, dont on ne perçoit pas pour quelle raison
ils n'auraient pas pu être invoqués en première instance, sans que
l’appelante ne l'expose. Cette question peut néanmoins rester indécise au
vu de l'irrecevabilité du grief.
12.2 L'appelante s'en prend ensuite à l'appréciation du premier juge
concernant ses frais de repas. Elle conteste que ceux-ci sont remboursés
par son employeur et qu'en conséquence il ne conviendrait pas d'en tenir
compte. Elle indique que si tel avait été le cas, cela aurait fait l'objet d'une
mention au chiffre 15 de ses certificats de salaire pour les années 2021 et
2022. En outre, elle fait valoir ne pas être au bénéfice de chèques repas
ou de prix avantageux. Les frais professionnels figurant sur dits certificats
correspondraient à des frais de déplacement et de parking avancés par
l’appelante durant le temps de travail, notamment pour des visites

- 58 -
d'entreprise, et non au remboursement des frais de bouche, comme
retenu par le premier juge.
Force est tout d'abord de constater que l'appelante n'établit
pas que les remboursements figurant sur ces certificats et fiches de
salaire correspondraient à des déplacements liés à des visites
d'entreprise. Elle ne se réfère en effet pas à un document de son
employeur attestant de la nécessité de procéder à de telles visites,
respectivement au fait que les frais en seraient remboursés. Cela étant, il
ressort des fiches de salaire 2022 et 2023 que l’appelante a perçu des
indemnités pour frais professionnels mais de manière irrégulière. En effet,
en 2022, elle n'en a reçu qu'en janvier (solde des frais 2021) et décembre
(pour les mois de septembre, octobre et novembre 2022). En 2023, elle en
a reçu en janvier (pour décembre 2022), mars (pour janvier et février
2023), avril (pour mars 2023), juin (pour avril et mai 2023), août (pour juin
et juillet 2023), septembre (pour août 2023) et octobre 2023 (pour
septembre 2023), étant précisé que les fiches postérieures ne figurent pas
au dossier. En outre, depuis juin 2023, l’appelante reçoit une seconde
fiche de salaire relative manifestement à des cours dispensés, qui
comprend des frais de déplacement et de repas. Les frais figurant sur les
fiches de salaire principales sont variables et ne paraissent donc pas
correspondre à des frais de repas réguliers, qui usuellement prennent la
forme d'une indemnité forfaitaire. Cela étant, on ne peut exclure qu'ils
comprennent des frais effectifs de repas pris à l'extérieur, à défaut de
pièce attestant du contraire. En outre, il apparaît que l'employeur de
l’appelante indemnise bel et bien des repas, comme cela ressort des
fiches relatives aux cours dispensés par l'appelante. La Cour de céans est
toutefois dans l'impossibilité, au vu du contenu des pièces, de déterminer
réellement l'indemnisation reçue à ce titre par l'appelante. Dans la mesure
où il lui appartenait d'établir sur quoi portaient les indemnités reçues (art.
8 CC), elle doit subir l’échec de cette preuve. Le grief ne peut donc qu’être
rejeté.
12.3 L'appelante considère encore qu'elle devrait être mise au
bénéfice de l'entier des allocations familiales. Toutefois, la motivation de

- 59 -
son grief est liée à la revendication de la garde exclusive sur les enfants,
ce qui a été écarté. En conséquence, le même sort doit être réservé à ce
grief. Au demeurant, on ajoutera que dans la mesure où l’appelante
déclare adhérer à la solution du premier juge indiquant que chaque parent
doit prendre en charge les coûts des enfants de manière équivalente, on
s'interroge sur la pertinence du versement de l'ensemble des allocations à
un seul des parents.
12.4 II n'en va pas différemment du grief de l’appelante relatif au
retrait, dans les charges des enfants, des frais de logement auprès de
l'intimé. La garde alternée étant maintenue, c'est à juste titre que ces
charges doivent être incluses.
13. Enfin, l’appelante prend des conclusions relatives aux
contributions d'entretien à verser par l'intimé en ses mains pour les
enfants. En particulier, elle introduit des paliers à l'âge de 10 ans pour
Q.________, et de 15 ans pour les deux enfants.
Les calculs de l’appelante sont fondés sur les griefs
intégralement rejetés ci-dessus, dans la mesure de leur recevabilité. Il n'y
a donc pas lieu de modifier ceux effectués par le premier juge et le grief
doit sur ce point être rejeté. Quant aux paliers que l’appelante institue,
elle évoque uniquement que les montants des charges de Q.________ et
L.________ devront être ajustés en raison de l'augmentation des coûts au fil
de l’évolution des enfants et dès la majorité, notamment en raison de la
hausse drastique des coûts d’assurance-maladie. Cette motivation, non
étayée et non chiffrée, est insuffisante, ce qui ne peut qu’entraîner
l’irrecevabilité du grief. On relèvera par surabondance que l’augmentation
des coûts ne saurait être un fait notoire recevable et qu’il est par ailleurs
incertain qu’un tel ajustement puisse avoir un impact sur la contribution
d’entretien, dans la mesure où les parents prennent en charge les frais
d’un enfant chacun (cf. consid. 7 in fine), y compris leur augmentation.

- 60 -
14.
14.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que les missions de la curatelle d’assistance
éducative portent sur la proposition d’une médiation ou d’un travail de
coparentalité, visent à soutenir les parents en les conseillant dans la prise
en charge des enfants et à servir d’intermédiaire, si nécessaire, pour leur
communication, à veiller à la mise en place effective des suivis
nécessaires, ainsi qu’à alerter l’autorité de protection si son intervention
s’avérait insuffisante à la prise en compte des besoins des enfants. Le
jugement sera également réformé en ce qui concerne les restrictions de
l’autorité parentale et la répartition de la prise en charge des frais (cf.
consid. 7 supra).
14.2 Par requête du 11 octobre 2024, l’intimé a conclu à
l’assistance judiciaire pour la présente procédure d’appel avec effet
rétroactif au 19 juillet 2024. Dès lors qu’il réalise les conditions cumulées
de l’art. 117 CPC, le bénéfice de l’assistance judiciaire lui est octroyé, Me
Alexa Landert étant désignée comme conseil d’office avec effet au 11
septembre 2024, cette dernière date correspondant au dépôt de la
réponse, soit de la première écriture de l’intimé.
14.3
14.3.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

- 61 -
14.3.2 Dans le cas présent, le jugement n’est réformé que très
partiellement, de sorte qu’il ne se justifie pas de modifier les frais de
première instance et leur répartition.
14.3.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr., conformément à l’art. 65 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5). Ils seront partagés par moitié
à charge de chaque partie, par 300 fr. chacune, par équité et au vu de la
nature du litige. Les parties bénéficiant toutes deux de l’assistance
judiciaire, ces frais seront supportés provisoirement par l’Etat.
14.3.4 Dans la mesure où l’appel n’est admis que très partiellement
et vu l’issue du litige, il convient de compenser les dépens de deuxième
instance.
14.4
14.4.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du

- 62 -
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
14.4.2 Me Marie-Alice Noël, conseil d’office de l’appelante, a produit
une liste des opérations le 16 décembre 2024, faisant état de 13,08
heures déployées entre le 16 juillet 2024 et le 16 décembre 2024.
Les opérations annoncées doivent être revues. En effet, le
courrier du 16 décembre 2024 contenant des conclusions nouvelles a été
adressé après que la cause a été gardée à juger et son irrecevabilité était
alors prévisible. Sa rédaction ne peut donc pas être indemnisée (- 0.5h).
Les opérations post-jugement, à hauteur de 1,5 h, doivent être réduites à
1 heure (- 0.5h), suffisante compte tenu de l’issue de l’appel. Ainsi,
l’indemnité de Me Marie-Alice Noël doit être arrêtée à 2'175 fr. (12,08 x
180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis
RAJ), par 43 fr. 50, et la TVA sur le tout, par 179 fr. 70, pour un total de
2'398 fr. 20.
14.4.3 Me Alexa Landert, conseil d’office de l’intimé, a produit une
liste des opérations le 5 mars 2025, faisant état de 8 heures et 15 minutes
déployées entre le 30 juillet 2024 et le 11 mars 2025.

- 63 -
Le décompte présenté ne peut être admis tel quel. En effet,
l’assistance judiciaire a été accordée à partir du 11 septembre 2024
seulement (cf. consid. 14.2 supra), de sorte que les opérations antérieures
doivent être retranchées (- 35 minutes). Il en va de même des courriers
adressés à la partie adverse les 11 septembre 2024 et 23 décembre 2024
(- 20 minutes) et celui du 4 mars 2025 (- 10 minutes) envoyé à son
mandant. En effet, il s’agit selon toute vraisemblance de lettres
d’accompagnement ne contenant aucune indication particulière et
s’apparentant dès lors à de simples mémos de transmission relevant d’un
travail de secrétariat. Le temps dédié à la rédaction d'un bordereau de
pièces le 11 septembre 2024, qui relève d'un travail de pur secrétariat
(Juge unique CACI 4 janvier 2024/4 ; Juge unique CACI 23 septembre
2022/478), ne peut pas être indemnisé
(- 10 minutes). Au final, on retiendra pour Me Alexa Landert un total de 7
heures (8h15 - 1h15) d’activités nécessaires. Son indemnité sera donc
fixée à 1'260 fr. (7 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires à 2 % (art. 3bis RAJ), par 25 fr. 20, et la TVA sur le tout, par
104 fr. 10, pour un total de 1'389 fr. 30.
15. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité de leur conseil d’office
respectif, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure
de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 221.02]).

- 64 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux ch. V, VI et VII de son dispositif
comme il suit :
V. dit que les missions du curateur consisteront à proposer
aux parents une médiation ou un travail de
coparentalité, à soutenir les parents en les conseillant
dans la prise en charge des enfants et à servir
d’intermédiaire, si nécessaire, pour leur
communication, à veiller à la mise en place effective
des suivis nécessaires ainsi qu’à alerter l’autorité de
protection si son intervention s’avère insuffisante à la
prise en compte des besoins des enfants.
VI. dit que T.________ s’acquittera des factures mensuelles
liées à Q.________ (assurance-maladie, etc.), N.________
y procédant pour celles liées à L.________, chaque
parent assumant les coûts liés à la base mensuelle de
chaque enfant lorsqu’il est auprès de lui.
VII. [supprimé]
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimé N.________ pour la
procédure d’appel est admise, Me Alexa Landert étant
désignée en qualité de conseil d’office à partir du 11
septembre 2024.

- 65 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), supportés provisoirement par l’Etat, sont mis à
la charge de l’appelante T.________, par 300 fr. (trois cents
francs), et à la charge de l’intimé N.________, par 300 fr. (trois
cents francs).
V. Les dépens sont compensés.
VI. L’indemnité allouée à Me Marie-Alice Noël, conseil d’office de
l’appelante T.________, est fixée à 2'398 fr. 20 (deux mille trois
cent nonante-huit francs et vingt centimes), débours et TVA
compris.
VII. L’indemnité allouée à Me Alexa Landert, conseil d’office de
l’intimé N.________, est fixée à 1'389 fr. 30 (mille trois cent
huitante-neuf francs et trente centimes), débours et TVA
compris.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires mis à leur charge et des
indemnités allouées à leurs conseils d’office respectifs,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 66 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Marie-Alice Noël (pour T.________),
- Me Alexa Landert (pour N.________),
- la DGEJ – ORPM du Nord vaudois,
- la DGEJ – UEMS,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :