vd_gerichte · PE25.010067 · 2025-11-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE***-***
873
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 310 CPP ; 173, 174, 180, 181 et 303 CP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2025 par B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2025 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE***-***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. Par acte adressé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : Ministère public) le 23 avril 2025, B.________ a déposé
plainte pénale contre C.________ pour dénonciation calomnieuse, menaces,
contrainte, diffamation et calomnie. Dans le contexte d’un différend
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l’opposant à lui « dans le cadre d’une colocation et copropriété d’une
maison à *** » et qui concernerait des loyers impayés par C.________ et des
« désaccords sur la gestion de la maison, des travaux et des responsabilités
communes », B.________ reprochait à ce dernier de l’avoir accusé sans
fondement de « retenir les clés des coffres contenant ses armes à feu »,
puis, après avoir qualifié son comportement de « vol », de l’avoir menacé
de déposer une plainte pénale s’il ne lui remettait pas ses armes sans
condition et sans restriction. Il lui faisait en outre grief de l’avoir dénoncé
aux autorités en le présentant comme une personne en détresse
psychologique, dangereuse pour lui-même et pour autrui et en possession
d’armes, occasionnant l’intervention de la police et de la gendarmerie à son
domicile et la saisie des armes qu’il détenait pourtant légalement.
B. Par courrier du 28 avril 2025, lequel indiquait valoir décision de
non-entrée en matière, le Ministère public a observé que les infractions
dénoncées dans la plainte déposée ne semblaient pas réalisées ou étaient,
à tout le moins, insuffisamment caractérisées. La Procureure a rappelé que
le droit pénal constituait l’ultima ratio dans le règlement des litiges, a
considéré que le litige ne ressortissait pas au droit pénal et a encouragé le
plaignant à le porter en médiation.
C. Par acte du 8 mai 2025, B.________, par son conseil de choix, a
recouru contre cette ordonnance, concluant à son annulation, à ce qu’il soit
ordonné au Ministère public d’ouvrir une instruction à l’encontre de
C.________, à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat et à
l’allocation de dépens selon liste d’opérations à produire. Il a produit un
bordereau de pièces.
Par avis du 13 mai 2025, la direction de la procédure a imparti
à B.________ un délai au 2 juin 2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre
de sûretés. Ce délai a été prolongé au 24 juin 2025. Le paiement a été
effectué en temps utile.
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Par avis du 12 septembre 2025, la direction de la procédure a
imparti au Ministère public un délai au 23 septembre 2025 notamment pour
déposer ses déterminations. Le Ministère public n’a pas réagi dans ce délai.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable. Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours le sont
également (art. 389 al. 3 CPP).
2.
2.1 Nonobstant le caractère lacunaire de la décision attaquée, le
recourant ne se plaint pas de la violation de son droit d’être entendu, mais
s’attache à démontrer les raisons pour lesquelles les faits qu’il a dénoncés
doivent aboutir à l’ouverture d’une instruction pénale.
Cela étant, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen en fait et en droit (TF 7B_234/2024 du 14 mars 2024 consid. 2.2 ;
TF 7B_84/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.3) et applique ce dernier
d'office (TF 6B_1261/2021 du 5 octobre 2022 consid. 1.2.2 ; TF 1B_318/2021
du 25 janvier 2022 consid. 4.1). Elle n'est par ailleurs pas liée par les motifs
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invoqués par les parties (art. 391 al. 1 let. a CPP). L’autorité de recours
apparaît libre d’accueillir un recours, même en dehors des griefs portés
devant elle par le recourant ou de leur fondement, pour autant qu’un autre
motif s’avère réalisé (Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 391
CPP).
2.2
2.2.1 La forme et le contenu de l’ordonnance de non-entrée en
matière sont régis par les art. 80 et 81 CPP (art. 320 al. 1 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP). L’ordonnance de non-entrée en matière
doit être motivée et rendue par écrit (art. 80 al. 2 CPP). En tant que prononcé
de clôture de la procédure, elle contient une introduction, un exposé des
motifs, un dispositif et l’indication des voies de droit (art. 81 CPP).
Selon la jurisprudence, l’abandon de la poursuite pénale est
subordonné au prononcé d’une ordonnance formelle de classement,
mentionnant expressément les faits que le Ministère public renonce à
poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les limites
(ATF 138 IV 241 consid. 2.5 ; TF 6B_690/2014 et 6B_714/2014 du 12 juin
2015 consid. 4.2). A défaut, on se trouve en présence d’un classement
implicite, qui doit être annulé (JdT 2024 III 63 consid. 2.3 et les réf. cit. ;
CREP 1er juillet 2024/416 précité consid. 6.2.2 et les réf. cit.). Il doit en aller
de même d’une non-entrée en matière, à laquelle les dispositions sur le
classement de la procédure sont applicables (art. 310 al. 2 CPP) (CREP 12
novembre 2025/871 consid. 2.2.2 ; CREP 20 octobre
2025/786 consid. 2.2.2). Sous réserve de circonstances particulières,
l’annulation doit frapper uniquement la décision implicite elle-même, et non
pas l’ordonnance attaquée en tant que telle (CREP 1er juillet 2024/416
précité consid. 6.2.2 ; CREP 3 mai 2024/340 précité consid. 2.2.2 ; CREP 27
mars 2024/15 consid. 2.3).
2.2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH) implique notamment, pour
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l’autorité, l’obligation de motiver sa décision afin que le destinataire puisse
la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et afin que l’autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF
142 I 135 consid. 2.1). Il n’est pas tenu de discuter tous les arguments
soulevés par les parties, mais peut se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès lors qu’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2). Une violation du droit d’être entendu peut être réparée
lorsque la partie lésée à la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours
pénale dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit
permettant de guérir un tel vice procédural (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2 ;
ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; CREP 3 mars
2022/152 consid. 2.2.2 ; CREP 24 août 2021/768 consid. 2.2.2). Par ailleurs,
le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter
qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de
la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à
l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la
violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu
d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF
6B_659/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.2 et les réf. cit.).
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2.3 En l’espèce, la décision querellée ne contient ni les faits
reprochés, ni les dispositions légales applicables, ni le dispositif. Ainsi, elle
ne satisfait pas aux conditions des art. 80 et 81 CPP (cf. consid. 2.2.1 supra).
Par ailleurs, faute de motivation topique, la Chambre de céans n’est pas en
mesure d’exercer son contrôle juridictionnel. La violation du droit d’être
entendu, qui doit être constatée, ne saurait dès lors être réparée devant
l’instance cantonale. Au demeurant, le fait que la décision attaquée ne
circonscrit absolument pas les faits qu’il n’y aurait pas lieu de poursuivre
s’avère aussi problématique dès lors qu’une décision d’entrée en matière
définitive est en principe irrévocable et produit un certain nombre d’effets,
parmi lesquels celui de l’autorité de chose jugée, qui interdit tout nouveau
débat judiciaire sur la même question litigieuse, c’est-à-dire en raison des
mêmes faits (CREP 18 février 2022/182 consid. 1.3). Partant, il y a lieu
d’annuler la décision contestée pour ce motif déjà.
Par surabondance, on relèvera que l’ordonnance attaquée doit
également être annulée pour les raisons qui suivent.
3.
3.1 Invoquant une violation des art. 310 CPP en lien avec les art.
173, 174, 180, 181 et 303 CP, le recourant reproche au Ministère public
d’avoir refusé d’entrer en matière sur sa plainte.
Sous l’angle des infractions de diffamation, de calomnie et de
dénonciation calomnieuse, il fait valoir que, comme cela ressort du préavis
de confiscation de la Police cantonale du 20 mars 2020, C.________ l’a
dénoncé auprès de cette autorité pour des faits graves, à savoir qu’il
« envisagerait l’acquisition d’autres armes à feu automatiques, dans
l’intention de constituer un arsenal de guerre qu’il envisagerait d’utiliser
contre son ex-femme et le nouveau compagnon de celle-ci », tout en
indiquant qu’il présentait un état psychologique instable et souffrait d’une
forte dépendance à l’alcool. Ces affirmations, adressées à une autorité – soit
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un tiers – portaient indubitablement atteinte à son honneur. Dès lors que
C.________ avait vécu avec lui, il ne pouvait ignorer la fausseté de ses dires.
Sous l’angle des infractions de menaces et de contrainte, le
recourant argue qu’en indiquant qu’il déposerait une plainte pénale s’il ne
lui restituait pas ses armes, C.________ avait pour objectif de l’alarmer – ce
d’autant plus qu’il le savait actif dans le domaine de la sécurité
événementielle et donc professionnellement dépendant d’un casier
judiciaire vierge – respectivement d’exercer un moyen de pression à son
encontre.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière, notamment s'il
ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis (a) ou qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b).
L'art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324
al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146
IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_774/2023 du 15 octobre 2025 consid. 2.2.1 et les
réf. cit.). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue
aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du
droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
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le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
les références citées, JdT 2012 IV 160). La procédure doit en particulier se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.2.2 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une
telle accusation ou un tel soupçon. L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l’auteur
n’encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les
tenir de bonne foi pour vraies. En revanche, l’auteur n’est pas admis à faire
ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc
que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un
droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
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personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Il y
a toujours atteinte à l'honneur lorsqu’on évoque une infraction pénale ou
un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 116 IV 205 consid. 2 ; TF 6B_178/2020 du 20
mars 2020 consid. 4.1 ; cf. aussi ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les réf. cit.).
3.2.3 Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP),
dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur
sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses
allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023
consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 6.1).
3.2.4 Selon l'art. 303 al. 1 CP, quiconque dénonce à l'autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente, en vue
de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, quiconque, de toute autre
manière, ourdit des machinations astucieuses en vue de provoquer
l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il sait innocente,
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
En tant que lex specialis, l’art. 303 CP, qui sanctionne la
dénonciation calomnieuse, l’emporte sur l’art. 173 CP (Rieben/Mazou, in :
Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2e
éd. 2025, n. 56 ad art. 173 CP et les réf. cit.). De plus, selon le Tribunal
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fédéral, une condamnation pour dénonciation calomnieuse réprime en
même temps la calomnie (idem, n. 25 ad art. 174 CP et les réf. cit.).
3.2.5 Selon l'art. 180 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de menaces quiconque alarme ou
effraye une personne par une menace grave.
Le fait de menacer quelqu’un de déposer contre lui une plainte
pénale peut réaliser les éléments constitutifs de l’infraction de menaces, si
la plainte n’est pas fondée (Stoudmann, Commentaire romand, Code pénal
II, n. 15 ad art. 180 CP). Encore faut-il que la victime soit effectivement
alarmée ou effrayée, c'est-à-dire qu'elle craigne que le préjudice annoncé
se réalise ; cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible
et, d'autre part, qu'il soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135
IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 7B_1400/2024 précité
consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.2.6 Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une
personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de
quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas
faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Menacer de déposer une plainte pénale constitue en principe un
acte licite. Il en découle que celui qui, étant victime d’une infraction,
menace de déposer une plainte pénale afin d’obtenir la réparation du
préjudice subi ne commet en principe pas de contrainte au sens de l’art.
181 CP. L’illicéité n’est avérée que si le moyen n’est pas dans un rapport
raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette
condition est en particulier réalisée si l’objet de la plainte pénale est sans
rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre
d’obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 précité consid. 2a/bb ; ATF 115
IV 207 consid. 2b/cc).
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3.3 En l’espèce, s’agissant des faits potentiellement constitutifs de
dénonciation calomnieuse, de diffamation ou de calomnie, il ressort du
préavis de confiscation notifié le 20 mars 2025 au recourant par le chef de
la Police administrative que, le 3 février 2025, un tiers – a priori C.________
– a en substance signalé à la police que B.________ l’empêchait désormais
pour des raisons inconnues d’accéder au coffre contenant leurs armes à feu,
que l’état psychique du recourant était « en dégradation » notamment en
raison de pensées suicidaires, que ce dernier était psychologiquement
instable, qu’il souffrait d’une forte dépendance à l’alcool, qu’il traverserait
une période particulièrement sombre de sa vie et qu’il envisagerait
l’acquisition d’autres armes à feu automatiques dans l’intention de se
constituer un « arsenal de guerre » qu’il envisagerait d’utiliser contre son
ex-femme et le nouveau compagnon de celle-ci. L’informateur a également
indiqué à la police que son « ami » semblait pleinement capable de passer
à l’acte et de mettre en œuvre ses menaces. Il a dit souhaiter attirer
l’attention de la police sur le comportement préoccupant de B.________, tout
en étant conscient que le différend qui les opposait relevait d’un contexte
civil. Lors de la saisie des armes, le 11 février 2025, B.________ s’était
volontairement présenté à l’hôpital de ***, en compagnie de policiers, afin
d’effectuer un bilan psychologique.
Le rapport de « fin de traitement ambulatoire » du 6 mars 2025
(P. 5/7), délivré par un chef de clinique adjoint et une médecin assistante
de la Fondation de Nant, atteste que B.________ a été reçu les 12 et 14 février
2025 par le Service Soins Psychiatriques, Accueil, Urgence, Liaison de cette
fondation. Il ressort notamment de ce rapport qu’à l’arrivée de B.________
dans le Service, la gendarmerie a indiqué qu’elle avait confisqué les armes
de ce dernier, qu’il ne semblait pas hétéro-agressif et qu’il avait besoin
d’une évaluation psychiatrique afin de pouvoir récupérer ses armes. Aucun
signe d’imprégnation aux toxiques ni de symptômes de sevrage n’avait été
constaté. Le patient s’était montré calme et collaborant, présentait une
thymie neutre et aucune anxiété n’avait été objectivée ni éprouvée. Il avait
nié avoir des idées suicidaires et ne présentait pas d’aboulie, d’anhédonie,
d’asthénie ou de symptômes psychotiques florides. Sa prise en charge au
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sein des urgences psychiatriques avait pris fin après qu’il eut confirmé lors
d’un deuxième entretien, qui avait eu lieu à la demande des praticiens, qu’il
ne souffrait d’aucune détresse psychique et qu’il eut nié toutes idées
suicidaires ou potentiel de risque hétéro-agressif.
Par ailleurs, il ressort des différents échanges écrits entre les
parties (P. 5/2, P. 5/3 et P. 5/4) qu’un important litige, lié à la fin de leur
cohabitation, les divise.
Enfin, s’il apparait que le 3 décembre 2017 la compagne de
l’époque du recourant a avisé la police que ce dernier avait « pété un
câble » et cassait tout dans la maison après avoir appris que cette dernière
avait une liaison avec un autre homme et que, le 25 juin 2023, l’ex-épouse
du recourant avait avisé la police qu’il lui écrivait des messages étranges
dans lesquels il disait qu’avec de la chance il rejoindrait bientôt Odin, elles
ont, chacune de leur côté, attesté par écrit qu’il s’agissait d’événements
isolés et que le recourant était quelqu’un de stable et d’équilibré, qui n’était
pas dangereux (P. 8/2/7, p. 3 et 4).
Au vu de ces éléments de fait, la Procureure ne pouvait pas
exclure d’emblée l’hypothèse dans laquelle les infractions dénoncées
auraient été commises. C.________ s’est adressé à la police, soit à une
autorité de poursuite pénale (art. 12 let. a CPP) qui a l’obligation de
dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elle a
constatées dans l’exercice de ses fonctions ou qui lui a été annoncée si elle
n’est pas elle-même compétente pour les poursuivre (art. 302 al. 1 CPP). La
dénonciation a donc bien été adressée à une autorité au sens de l’art. 303
ch. 1 CP. Quand C.________ a indiqué que le recourant rassemblait des armes
en vue de s’en prendre à son ex-compagne ou au compagnon de celle-ci, il
a clairement laissé entendre qu’il se serait rendu coupable d’une infraction,
notamment, comme le plaide le recourant, le crime réprimé à l’art. 260bis
CP. Il va au demeurant sans dire que les allégations de fait que C.________ a
fait parvenir à la police étaient de nature à porter atteinte à l’honneur
pénalement protégé du recourant, ne serait-ce que parce qu’elles faisaient
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naître le soupçon que celui-ci avait adopté un comportement réprouvé par
le droit pénal. La Procureure ne pouvait pas non plus, à réception de la
plainte, constater que la dénonciation de C.________ était conforme à la
vérité. Il y avait donc matière à ouvrir une instruction pénale pour des faits
potentiellement constitutifs de diffamation, de calomnie, voire de
dénonciation calomnieuse.
S’agissant des faits prétendument constitutifs de menaces et de
contrainte, la Procureure ne pouvait pas non plus exclure d’emblée
l’hypothèse selon laquelle ces infractions auraient été commises ou tentées,
sans instruire la question de savoir si la plainte que C.________ menaçait de
déposer contre le recourant, respectivement la dénonciation faite à son
encontre, était fondée et en rapport avec la prestation demandée, ce qui
impliquait de chercher à savoir si B.________ refusait sans droit de remettre
à C.________ les armes qui étaient les siennes. Certes, on pourrait se
demander si la menace en cause pouvait objectivement atteindre un degré
de gravité propre à alarmer ou à effrayer la victime, ce qui reste douteux si
l’on considère la réponse que le recourant a faite le 3 février 2025, dans
laquelle il indiquait à son interlocuteur qu’il était libre de déposer une
plainte, tout en l’invitant à solliciter sa mémoire concernant le lieu où
étaient gardées les clés du coffre contenant lesdites armes, et précisant
que, de son côté, il n’avait rien modifié (P. 5/2). En l’état, le principe « in
dubio pro duriore » commandait toutefois l’ouverture d’une instruction
pénale pour ces faits également.
Les éléments qui précèdent constituent un motif
supplémentaire d’annulation de l’ordonnance querellée.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance querellée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l'assistance d'un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l'Etat (ATF 138 IV
248 consid. 5.3), à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP). En l’espèce, la conclusion du
recourant tendant à ce qu’une indemnité lui soit allouée à ce titre n’est pas
chiffrée. Son conseil n’a pas produit de liste des opérations, se contentant
de demander qu’un délai lui soit imparti pour produire une telle liste en vue
de l’allocation d’une indemnité au titre de l’art. 433 CPP. Or, la Chambre de
céans n’est pas tenue d’interpeller l’avocat pour qu’il produise sa liste des
opérations ou de lui octroyer un délai pour ce faire ni, en l’absence d’une
telle liste, de motiver son estimation de la durée raisonnable de son activité
(voir à cet égard TPF BB.2019.183 du 7 novembre 2019 ad CREP 20 août
2019/645 et TPF BB.2019.46 du 25 mai 2020, JdT 2020 IV 137 ; CREP 15
novembre 2024/834 consid. 3.3 ; CREP 24 juin 2024/462 consid. 4). Il
appartient à l’avocat diligent de déposer sa liste d’opérations
simultanément au recours. Il peut se réserver de la compléter pour l’activité
future déployée en cours de procédure. Cela dit, il n’y a en principe pas
d’instruction à la Chambre de céans en dehors des échanges de mémoires.
En l’occurrence, le Ministère public n’ayant pas déposé de déterminations
dans le délai qui lui était imparti pour ce faire, le recourant ne pouvait
s’attendre à d’autres mesures d’instruction. Dès lors, compte tenu de la
nature de l'affaire et de l'acte de recours déposé, l’indemnité sera fixée à
900 fr., correspondant à 3 heures d'activité nécessaire d'avocat au tarif
horaire de 300 fr., montant auquel il convient d'ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux
de 8,1 % sur le tout, par 74 fr. 35, soit à 993 fr. au total en chiffres arrondis.
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 28 avril 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par B.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VI. Une indemnité de 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs) est
allouée à B.________ pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Florian Girardoz, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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