vd_gerichte · ZD18.051020 · 2020-01-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 366/18 - 3/2020
ZD18.051020
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Daniel Strub, Swiss Claims
Network SA, à Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964,
travaillait depuis le 5 juillet 2008, à 90 %, en qualité de femme de ménage
au sein de l’Hôpital [...] à [...], réalisant en 2013 un salaire annuel de
47’547 francs.
En incapacité de travail depuis le 26 mai 2014 en raison d’une
cervico-brachialgie gauche, l’intéressée a déposé une demande de
prestations auprès de l’assurance-invalidité le 22 octobre 2014.
Par formulaire rempli le 19 novembre 2014, l’assurée a indiqué
qu’en bonne santé, elle travaillerait à 90 %, par nécessité financière.
Le 19 janvier 2015, le Dr C.________, spécialiste en neurologie,
a fait parvenir à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) copies des rapports qu’il avait précédemment
adressés au médecin généraliste traitant de l’assurée, en particulier un
rapport du 4 septembre 2014, où il posait un diagnostic probable de
sclérose en plaques avec brachialgies en régression partielle et douleurs
neurogènes.
Dans un rapport du 1er juillet 2015, la Dre X.________, médecin
praticien et médecin traitant de l’assurée, a repris le diagnostic
neurologique précité et fait état d’un trouble anxio-dépressif. Elle a par
ailleurs indiqué que sa patiente présentait une incapacité de travail de 50
% et a noté, à titre de limitations fonctionnelles, une limitation du port de
charges et des efforts physiques, ainsi qu’une fatigabilité accrue et une
productivité limitée par les douleurs articulaires.
Le 4 août 2015, le Dr C.________ a, quant à lui, estimé que dans
la mesure où l’examen neurologique était non déficitaire, il ne pouvait
retenir de limitations fonctionnelles et dès lors d’incapacité de travail. Il a
toutefois ajouté que l’assurée souffrait en outre de douleurs des

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extrémités évocatrices éventuellement d’une fibromyalgie, ce point
devant faire l’objet d’une investigation rhumatologique.
Par rapport du 23 septembre 2015, le Dr P.________, spécialiste
en rhumatologie, a posé le diagnostic de polyalgies diffuses en sus de
celui de sclérose en plaques. Il a estimé que la capacité de travail était de
50 % et a mentionné les limitations fonctionnelles suivantes : serrer et
fermer le poing, mouvements répétitifs, surcharge psychiatrique. Le suivi
rhumatologique a par la suite été repris par la Dre N.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, qui a, dans un rapport
du 4 février 2016, indiqué que l’assurée présentait des arthralgies
périphériques symétriques touchant principalement les articulations
interphalangiennes proximales et distales, ainsi que les articulations
métacarpo-phalangiennes, de façon chronique, à caractère mixte. Au
status, elle objectivait une minime synovite des articulations
interphalangiennes proximales du majeur droit.
Dans un rapport du 20 janvier 2017, la Dre X.________ a fait
état d’une péjoration de la symptomatologie, la capacité de travail de
l’assurée étant depuis le 25 novembre 2016 nulle dans tout type
d’activité.
Poursuivant l’instruction de la cause, l’OAI a mandaté la
Policlinique [...] (ci-après : Polyclinique M.________) pour la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire. Dans leur rapport du 3 octobre 2017, les Drs
H.________ et L.________ spécialistes en médecine interne générale et
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé le
diagnostic avec influence sur la capacité de travail de sclérose en plaques
forme poussées-rémissions, sans poussée récente (G35). S’agissant des
diagnostics n’influençant pas la capacité de travail, ils ont noté un épisode
dépressif ayant évolué vers une dysthymie, une atteinte bilatérale du nerf
médian au niveau du canal carpien, d’un degré modéré à droite et discret
à gauche, des cervico-oligo-polyarthralgies chroniques d’étiologie
indéterminée et une obésité. Selon ces médecins, les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de travail lourd, pas de port de

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charges régulier, activité plutôt sédentaire. Concernant la capacité de
travail, ils ont considéré que l’assurée présentait une capacité nulle dans
son activité habituelle depuis le 28 mai 2014. Depuis lors, la capacité de
travail s’était élevée à 50 % avec un plein rendement dans une activité
adaptée, à l’exception des périodes durant lesquelles l’assurée avait fait
face à des épisodes de poussées de la sclérose en plaques, à savoir entre
mai et septembre 2014 et entre juillet et septembre 2016, où la capacité
de travail avait été nulle dans toute activité.
Dans un avis du 17 octobre 2017, le Dr S.________ du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), s’est rallié
aux conclusions des experts de la Polyclinique M.________ s’agissant de la
capacité de travail dans une activité adaptée. Il a en revanche estimé que,
dans la part ménagère, il n’y avait aucune évidence d’empêchements.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 4 juillet 2018, le statut de l’assurée a été évalué à 90 % active et 10 %
ménagère. Quant aux empêchements ménagers, ils atteignaient 7 %.
Par projet de décision du 17 juillet 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui accorder, dès le 1er mai 2015, un quart de
rente fondé sur un degré d’invalidité de 43 %, puis de 47 % dès le 1er
janvier 2018.
L’assurée a contesté ce projet de décision le 23 août 2018,
alléguant, d’une part, que sans atteinte à la santé elle travaillerait à 100 %
et, d’autre part, que sa capacité de travail était nulle dans toute activité, y
compris dans ses tâches ménagères. Elle a en outre produit les documents
médicaux suivants :
- Un rapport du 13 août 2018 de la Dre N.________, attestant
d’une capacité de travail diminuée compte tenu de la sclérose
en plaques et des douleurs articulaires et ab-articulaires
chroniques d’intensité variables, lesquelles étaient aggravées
par le port de charges et les mouvements répétitifs entre

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autres. L’assurée décrivait une fatigue quotidienne
importante, d’origine multifactorielle (sclérose en plaques,
traitement médicamenteux, douleurs articulaires). Selon ce
médecin, une activité professionnelle telle que femme de
ménage ou caissière n’était pas adaptée pour l’assurée. Les
symptômes précités devaient être pris en compte pour
déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée.
- Un rapport du 27 juillet 2018 de la Dre X.________, laquelle
expliquait que toute activité physique rémunérée était
incompatible avec les symptômes de sclérose en plaques avec
poussées sensitives et de polyarthrite rhumatoïde.
- Un rapport établi le 3 juillet 2018 par le Dr I.________,
spécialiste en radiologie, à la suite d’un scanner du thorax
réalisé le 29 juin 2018, faisant état d’une discrète altération
d’allure cicatricielle chronique avec discrètes bronchiectasies
dans le lobe moyen et la lingula, pouvant être étiologiquement
des foyers récidivants de pneumonie, l’analyse rétrospective
des bases pulmonaires sur les radiographies de juillet 2010
montrant des infiltrats plus discrets mais déjà présents aux
mêmes endroits.
Par décision du 25 octobre 2018, l’OAI a alloué à l’assurée un
quart de rente d’invalidité à compter du 1er novembre 2018, pour les
motifs invoqués dans son projet de décision du 17 juillet 2018.
Par décision ultérieure du 21 novembre 2018, l’OAI a fixé le
montant du quart de rente pour la période du 1er mai 2015 au 31 octobre
2018.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, F.________ a recouru le
26 novembre 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 25 octobre 2018, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente

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d’invalidité entière et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire. En substance, la recourante a contesté la
valeur probante du rapport du SMR, celui-ci ne traduisant pas les
limitations constatées et ne décrivant pas l’activité adaptée de même que
sa capacité de travail. A l’appui de son recours, l’assurée a notamment
produit un rapport établi le 19 novembre 2018 par la Dre X.________,
constatant une incapacité de travail totale dans tout type d’activité,
compte tenu des douleurs articulaires qui persistaient malgré le
traitement.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’OAI a proposé son rejet
par réponse du 14 février 2019, se prévalant en particulier du rapport
d’expertise de la Polyclinique M.________ du 3 octobre 2017.
Par réplique du 13 février 2019, la recourante a renvoyé à son
acte de recours du 26 novembre 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, est litigieux le droit de la recourante à une
rente d’invalidité.
C’est ici le lieu de relever que, dans le projet de décision du
17 juillet 2018, l’intimé a annoncé à l’assurée son intention de lui allouer
un quart de rente dès le 1er mai 2015, fondé sur un degré d’invalidité de
43 %, puis de 47 % dès le 1er janvier 2018. La recourante a contesté ce
projet, mais l’intimé a maintenu son point de vue au terme de la
procédure de contestation. L'office a toutefois rendu deux décisions
séparées, allouant à l’assurée un quart de rente dès le 1er novembre 2018
(décision du 25 octobre 2018), puis un quart de rente du 1er mai 2015 au
31 octobre 2018 (décision du 21 novembre 2018). Or, l’assurée n’a
formellement recouru que contre la première de ces décisions. Il convient
néanmoins d'admettre que l’OAI ne pouvait pas statuer, dans la première
décision du 25 octobre 2018, sur le droit à la rente pour la période dès le
1er novembre 2018 sans avoir préalablement fixé le droit aux prestations
pour les périodes antérieures. Le fait qu’il n’ait formellement statué sur ce
droit, pour la période courant jusqu’au 31 octobre 2018, que le 21
novembre 2018 ne constitue qu’une circonstance liée au délai de calcul
des montants concrètement alloués à titre rétroactif. Il n'en demeure pas
moins que l’intimé était au clair, lorsqu’il a alloué un quart de rente dès le
1er novembre 2018, sur le droit aux prestations qu’il entendait allouer pour
les périodes antérieures. Cela ressort non seulement du projet de décision

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du 17 juillet 2018, mais encore de la motivation de la décision attaquée.
Dans ces circonstances, le tribunal est également tenu d’examiner le droit
aux prestations pour la période antérieure au 1er novembre 2018.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

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le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
e) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que les affections psychiques et les syndromes de
dépendance primaires à des substances psychotropes doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V

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281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées ; TF
9C_724/2018 du 11 juillet 2019 destiné à la publication). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen
global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4. a) En l’occurrence, il est constant que la décision attaquée
repose sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 3 octobre 2017
par les spécialistes de la Polyclinique M.________. Aux termes de ce
rapport, les experts mandatés par l’OAI ont considéré que seul le
diagnostic de sclérose en plaques était incapacitant et qu’en dehors des
épisodes de poussées de cette maladie (mai à septembre 2014 et juillet à
septembre 2016), la recourante disposait d’une capacité de travail de 50
% dans une activité adaptée, plutôt sédentaire, n’impliquant pas de port
de charges régulier ni de travail lourd, ce que la recourante conteste,
alléguant une incapacité totale dans tout type d’activité.
Or, l’expertise en question remplit toutes les exigences
formelles pour se voir reconnaitre une pleine valeur probante. Ses
conclusions résultent d’une analyse complète de la situation médicale –
objective et subjective – de la recourante. Prenant en considération
l’ensemble du dossier médical à leur disposition, tel qu’en atteste le
résumé en préambule du rapport, les experts ont procédé à une
anamnèse détaillée, tenu compte des plaintes de la recourante et décrit
leurs constatations cliniques.
b) S’agissant de l’aspect rhumatologique, il ressort dudit
rapport que la recourante souffre de cervico-oligo-polyarthralgies
chroniques, d’étiologie indéterminée, étant relevé qu’aucun élément
radiologique n’a permis d’objectiver une arthropathie inflammatoire ou
une arthropathie microcristalline, un rhumatisme à hydroxyapatite ou
encore une collagénose. Seules les douleurs, phénomène subjectif non
mesurable, propre à chaque individu et, dans le cas particulier, non

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explicable par une maladie rhumatologique, limitaient l’expertisée dans la
reprise d’une activité professionnelle. Cela étant, les experts ont retenu
que le pronostic quant à une telle reprise dans le circuit économique
normal dépendait davantage des conditions psychosociales, ainsi que de
la personnalité de l’expertisée que de la survenue d’une affection ostéo-
articulaire spécifique.
c) S’agissant de l’aspect neurologique, les diagnostics de
sclérose en plaques sous forme de poussées-rémissions, sans poussées
récentes, et d’atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal
carpien, d’un degré modéré à droite et discret à gauche ont été posés. Les
experts ont par ailleurs noté que l’examen clinique ne révélait pas
d’anomalies significatives à la station debout et aux différentes épreuves
de marche. De même, l’examen des paires crâniennes était entièrement
normal. Au niveau des membres, ils ont relevé une discrète vivacité des
réflexes tendineux avec un cutané plantaire en flexion à droite mais
indifférent à gauche, une bonne préservation de la force brute, quelques
hésitations aux épreuves de coordination au niveau du membre supérieur
gauche, une hypoesthésie tactile et douloureuse globale du membre
supérieur gauche et une hypopallesthésie des membres inférieurs, sans
atteinte de la coordination ni de la sensibilité superficielle et posturale à
ce niveau. L’électroneuromyographie réalisée en complément de l’examen
clinique avait en outre confirmé l’existence d’une atteinte bilatérale du
nerf médian au niveau du canal carpien, à prédominance à droite. De
surcroît, les experts ont fait état de douleurs articulaires multiples. Sur le
plan de la capacité de travail, après traitement, ils ont estimé que
l’atteinte du nerf médian au niveau du canal carpien n’était en principe
pas cause d’une incapacité de travail significative. Seule la sclérose en
plaques justifiait selon eux une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et de 50 % dans une activité adaptée.
d) Pour l’aspect psychique, l’expert J.________ a diagnostiqué
un épisode dépressif ayant évolué vers une dysthymie (F34.1), ainsi que
des facteurs psychologiques ou comportements associés à des maladies
ou à des troubles classés ailleurs (F54). Il a notamment précisé qu’un

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épisode dépressif initié en 2003 avait duré 3 à 4 ans puis avait évolué vers
une rémission, si bien qu’il se situait actuellement en-dessous du seuil
admis de l’épisode dépressif léger. Il persistait encore une fragilité
dépressive, avec une humeur fluctuante, des troubles du sommeil, ainsi
qu’une faible estime de soi associée à des idées intermittentes d’échec et
de dévalorisation. Néanmoins, ces symptômes n’étaient plus d’intensité
suffisante pour entrer dans le cadre d’un épisode dépressif, mais
pouvaient correspondre à une dysthymie, sans occasionner de limitations
fonctionnelles. Par ailleurs, il a exclu le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme, tout en estimant, si malgré tout une
composante psychosomatique colorait les plaintes algiques de la
recourante, que celle-ci n’était pas incapacitante. Ce faisant, le
Dr J.________ s’est référé aux indicateurs prescrits par la jurisprudence en
la matière, que ce soit sous l’angle du degré de gravité fonctionnel – du
point de vue de l’atteinte à la santé, de la personnalité et du contexte
social – comme sous l’angle de la cohérence des troubles (cf. consid. 3e
supra). Il a ainsi conclu que la recourante ne souffrait d’aucune pathologie
psychiatrique d’intensité suffisante pour occasionner une baisse de sa
capacité de travail. On peut donc se rallier à ses conclusions, étant ajouté
que la recourante ne les conteste pas et ne se prévaut d’aucune atteinte
d’ordre psychique dans son recours du 26 novembre 2018.
e) Cela étant dit, rien au dossier ne permet de remettre en
question l’analyse des experts de la Polyclinique M.________. Contrairement
à ce que soutient la recourante, la Dre N.________, dans son rapport du 13
août 2018, ne vient pas soutenir la thèse d’une pleine incapacité de travail
dans tout type d’activité. Au contraire, ce médecin semble évoquer une
légère amélioration des douleurs. Par ailleurs, si elle a fait mention d’une
capacité de travail diminuée compte tenu de la sclérose en plaques et des
douleurs articulaires et ab-articulaires chroniques d’intensité variable, elle
n’a pas exclu l’exercice d’une activité adaptée, si celle-ci tenait compte
des limitations fonctionnelles à savoir le port de charge et les mouvements
répétitifs. On constate ainsi que l’appréciation de la Dre N.________ rejoint
celle des experts de la Polyclinique M.________, lesquels ont également nié
toute capacité de travail dans l’activité habituelle de femme de ménage.

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S’agissant de la Dre X.________, il est relevé que ce médecin traitant n’a
pas étayé son point de vue ni n’a développé les éléments qui l’ont fait
retenir une incapacité totale de travail dans tout type d’activité. Elle n’a
en particulier apporté aucun élément qui n’aurait pas été pris en
considération par les experts et qui serait susceptible de mettre en doute
leurs conclusions. Quant aux foyers récidivants de pneumonie évoqués par
le Dr I.________, il ne se trouve aucun document médical au dossier qui
attesterait de leur caractère incapacitant sous l’angle de l’assurance-
invalidité. Enfin, le Dr C.________ a estimé, en 2015, que dans la mesure où
l’examen neurologique était non déficitaire, il ne pouvait retenir de
limitations fonctionnelles et dès lors d’incapacité de travail sur la base
d’arguments objectivables sur le plan neurologique.
f) Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de s’écarter de
la solution retenue par l’OAI sur la base des conclusions des experts de la
Polyclinique M.________, à savoir que la recourante disposait d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, en dehors des deux
périodes de poussées de sclérose en plaque durant lesquelles la capacité
de travail avait été nulle dans tout type d’activité.
5. Reste à déterminer le préjudice économique de la recourante.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité des assurés qui
n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour
cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des
revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens
des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette
activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF
131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53). A cet égard, il convient de distinguer,

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comme la fait l’intimé, la situation qui prévalait jusqu’au 31 décembre
2017 de celle qui a cours depuis le 1er janvier 2018.
b) Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir effectivement dans l’activité qu’elle effectuait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans
invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait raisonnablement
obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). Autrement
dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte
tenu de l’évolution vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la
décision litigieuse – et non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait
pleinement utilisé ses possibilités de gain – était comparé au gain
hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un marché équilibré du travail en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier d’une
capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subissait
pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail était
plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait sans atteinte à la
santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
c) Depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel
avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est
plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps
(art. 27bis al. 3 let. a RAI).
6. a) A titre liminaire, il sied de relever que la recourante ne
critique plus, à juste titre, les conclusions de l’enquête économique sur le
ménage mise en œuvre par l’intimé, qui a retenu un statut de 90 % active
et 10 % ménagère et conclu à un empêchement de 7 % dans les travaux
ménagers. On relève à cet égard que cette clé de répartition correspond
aux indications données par la recourante dans le formulaire du 19
novembre 2014.

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b) Dans sa décision entreprise, l’intimé a tout d’abord procédé
à une comparaison des revenus pour la période jusqu’au 30 décembre
2017. Ce faisant, il a retenu un revenu sans invalidité de 48'119 fr. 08 et
un revenu d’invalide de 25'653 fr. 88. Compte tenu d’un empêchement de
7 % dans la tenue du ménage, le degré d’invalidité a été fixé à 43 %. Dans
un second temps, l’OAI a évalué l’invalidité de la recourante pour la
période dès le 1er janvier 2018. A cet égard, il a retenu un revenu sans
invalidité (à 100 %) de 54'596 fr. 30 et un revenu d’invalide de
26'260 fr. 14. Eu égard à l’empêchement de 7 % précité, le degré
d’invalidité a été fixé à 47 %.
Cela étant dit, la recourante n’a pas contesté la méthode de
comparaison des revenus choisie ni les calculs du degré d’invalidité
effectué par l’intimé. Vérifiés d’office, il apparaît qu’ils ne prêtent pas flanc
à la critique. Il se justifiait en particulier de distinguer la période du 1er mai
2015 au 31 décembre 2017 et celle dès le 1er janvier 2018, compte tenu
de la modification législative citée supra (cf. consid. 5). Ainsi, les degrés
d’invalidité retenus par l’intimé, à savoir 43 % du 1er mai 2015 au
31 janvier 2017 et 47 % dès le 1er janvier 2018, peuvent être confirmés,
de même que le quart de rente octroyé à la recourante sur ces bases.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Daniel Strub, Swiss Claims Network SA (pour F.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :