vd_gerichte · PT12.010120 · 2017-12-01 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.010120-171256
547
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er décembre 2017
_______________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 166 CC ; art. 32 et 363 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à Montreux,
défenderesse, contre le jugement rendu le 17 octobre 2016 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
N.________, à Montreux, demanderesse, et P.________, à Montreux,
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement dont les considérants écrits ont été adressés aux
parties le 13 juin 2017, la Chambre patrimoniale cantonale a dit
qu’P.________ devait immédiat paiement à N.________ de la somme de
93'977 fr. 55 avec intérêt à 5% l’an dès le 8 juin 2012 (I), a dit que
J.________ devait immédiat paiement à N.________ de la somme de 56'429
fr. 75 avec intérêt à 5% l’an dès le 8 juin 2012 (II), a ordonné au
Conservateur du registre foncier des districts d'Aigle et de la Riviera de
procéder à l'inscription définitive, en faveur de N.________, d'une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 103'418
fr. 53, plus intérêt à 5% l'an dès le 8 juin 2012, sur l'immeuble n° [...], sis
au chemin de la [...] ( [...]) à [...], dont J.________ est propriétaire (III), a fixé
les frais judiciaires de la procédure provisionnelle et de la procédure de
première instance à 19’650 fr. à charge d’P.________ et de J.________,
solidairement entre elles, et les a compensés avec les avances de frais
versées (IV), a dit qu’P.________ et J.________, solidairement entre elles,
devaient immédiat paiement à N.________ de la somme de 9'450 fr. à titre
de remboursement de ses avances de frais (V) et a dit qu’P.________ et
J.________, solidairement entre elles, devaient immédiat paiement à
N.________ de la somme de 12'600 fr. à titre de dépens, débours compris
(VI).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que
N.________ avait conclu deux contrats d’entreprise (art. 363 CO [Code des
obligations ; RS 220]), l’un en avril et mai 2011 avec P.________, l’autre
avec [...] représentant son épouse J.________ concernant des travaux
facturés le 19 décembre 2011. Ils ont par ailleurs considéré que l’expertise
réalisée par [...] était complète, compréhensible et concluante, de sorte
qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions, les défenderesses
n’ayant au demeurant pas requis de seconde expertise, ni de complément.
S’agissant des prétentions de N.________ contre J.________ concernant les
travaux exécutés sur la villa de cette dernière, ils ont considéré que le prix
devait être déterminé selon la méthode des « prix effectifs » de l’art. 374

- 3 -
CO, celui-ci n’ayant pas été déterminé à l’avance, même de manière
approximative. Ils ont ajouté que, sur la base de l’expertise précitée, tous
les travaux commandés dans le cadre des travaux complémentaires par
J.________ avaient été livrés et que les montants facturés le 19 décembre
2011 étaient corrects et conformes au prix du marché. Au surplus,
J.________ avait échoué à établir que certains des travaux facturés
n’avaient pas été commandés ou livrés. Enfin, ils ont relevé qu’elle n’avait
pas établi ni allégué que les quelques imperfections et défauts mineurs
relevés par l’expert en lien avec les travaux facturés le 19 décembre 2011
avaient fait l’objet d’un avis des défauts, ni qu’ils avaient causé une
moins-value justifiant une diminution du prix. Dès lors, J.________ était
débitrice de la somme de 56'429 fr. 75 en faveur de N.________.
B. Par acte du 14 juillet 2017, J.________ a interjeté appel contre le
jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’P.________ ne soit pas la
débitrice de N.________ de la somme de 93'977 fr. 55 (i), qu’elle ne soit pas
la débitrice de N.________ de la somme de 56'429 fr. 75 (ii), qu'il soit
ordonné au Conservateur du registre foncier d'Aigle et de la Riviera de
radier l'inscription provisoire en faveur de N.________ d'une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 103'418 fr. 53, avec
intérêt à 5% l'an dès le 12 juin 2012 sur l'immeuble susmentionné et dont
J.________ est propriétaire (iii), que les frais judiciaires soient mis à la
charge de N.________ (iv) et que N.________ soit astreinte à verser des
dépens d’un montant qui ne soit pas inférieur à 10'000 fr. (vi). A titre
subsidiaire, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Les intimées n’ont pas été invitées à se déterminer sur l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. La demanderesse N.________, anciennement [...], est une
société anonyme sise à [...]. Son but est « constructions métalliques et
serrurerie générale ».
La défenderesse P.________ est propriétaire individuelle de la
parcelle n° [...] de la commune de [...], sise au chemin de la [...].
La défenderesse J.________ est propriétaire individuelle depuis
le 4 novembre 2010 de la parcelle n° [...] de la commune de Montreux,
sise au chemin de la [...]. Cette parcelle est issue de la division, à cette
même date, de la parcelle n° [...] précitée en deux parcelles numérotées
[...] et [...].
2. Le 25 mai 2010, une offre concernant les « villas chemin
[...], devis estimatif » d’un montant de 299'220 fr. a été adressée à [...],
époux de la défenderesse J.________. Cette offre mentionne notamment
deux portes de garage pour un coût de 30'995 francs.
Le 16 février 2011, la demanderesse a adressé à [...] une offre
intitulée « villas chemin [...], devis estimatif » concernant notamment la
fourniture et la pose d’un avant-toit vitré, de portes vitrées profils
aluminium, de vitrages fixes profils [...] ou [...] FW60 thermolaqués avec
verre isolant triple feuilleté pour un montant de 344'719 fr., TVA non
comprise.
3. Entre le 11 avril et le 2 mai 2011, la demanderesse, en qualité
d’« adjudicataire », P.________, en tant que « maître d’ouvrage », et [...],
comme « architecte », ont signé un document intitulé « contrat n° 56 du
22.03.2011 » établi sur papier à entête [...] Sàrl et partiellement reproduit
ci-dessous :
« (…) Construction de 2 Villas jumelées ch. de la [...]

- 5 -
Propriétaire Mme P.________ parcelle N° [...]
(…)
Vitrages et serrurerie
Total A prix unitaires Brut Fr. 344'719.00
Net Fr. 356'867.65 TVA incl.
Offre du : 16.02.2011
(…)
Le rapport de certification des vitrages « label MINERGIE » sera
confirmé par le fournisseur des profils type :
Aluminium Schüco avec rupture thermique, tri-verre valeur U= 0.6
W / m2k
(…)
Récapitulation par Contrat, CFC: Bâtiment
56 Vitrages et serrurerie
221.4 Fenêtres en aluminium 283’907.00 293'912.55
221.6 Portes extérieures en métal 0.00 0.00
221.9 Eléments métalliques préconfectionnés
Avant toit 41'226.00 42‘678.85
272.0 Portes intérieures en métal 3'440.00 3'561.25
272.1 Eléments métalliques préconfectionnés
Escaliers 10'989.00 11'376.25
272.3 Vitrages intérieurs en métal 5'157.00 5'338.75
Total 344'719.00 356'867.65
Conditions
Brut 344’719.00 Délai de paiement : 30
jours
(…)
Net 356'867.65
(…)
Art. 004 Travaux supplémentaires et travaux en régie
L'entrepreneur ne pourra exiger le paiement de travaux
supplémentaires non expressément convenus ou pour lesquels il
n'aura pas fourni des rapports journaliers établis en double et signés
par la Direction des Travaux.
Les attachements, pour être reconnus valables, devront être
présentés pour signature à la Direction des travaux dans les 48
heures à compter du jour où les travaux seront exécutés ou au plus
tard lors de la prochaine séance de chantier.
Art. 005 Prix
Les prix unitaires ou les montants forfaitaires sont bloqués jusqu'à la
fin des travaux. (…) »
4. Deux villas jumelées ont été construites sur les parcelles nos
[...] et [...] de la commune de Montreux. La villa de la défenderesse
J.________ a fait l’objet de quelques travaux complémentaires.

- 6 -
5. Le 19 décembre 2011, la demanderesse a adressé à « M. et
Mme [...] p. adr. [...] SARL », une facture concernant « V/Villa à [...], [...] »
pour des « travaux exécutés à [...] » d’un montant total de 56'429 fr. 75,
TVA comprise. La facture portait la mention « CFC 272.1 escalier villa A ».
Cette facture n’a été précédée d’aucune offre de la
demanderesse à J.________ ; la demanderesse n’a établi aucun descriptif
des travaux à exécuter et aucun contrat n’a été signé entre la
demanderesse et J.________.
Le 8 février 2012 s’est tenue une séance de « vérification
commune » des travaux en présence d’ [...], administrateur avec signature
individuelle de la demanderesse, de [...] en qualité de « représentant du
propriétaire », ainsi que d’ [...] et [...] pour l’« atelier d’architecture ». Le
procès-verbal de cette séance, établi sur papier à entête d’ [...] Sàrl,
mentionne que la vérification commune de l’ouvrage a été effectuée par la
direction des travaux, en présence du maître de l’ouvrage et qu’il en
résulte des défauts mineurs, selon liste annexées au document, à éliminer
jusqu’au 31 mars 2012. Le document indique également que l’ouvrage est
considéré comme avoir été reçu.
Le 29 février 2012, la demanderesse a adressé à « Mme
P.________ p. adr. [...] SARL » une facture concernant « 210.20 Villas
jumelées [...], [...] » selon « offre du 16.02.11 et contrat n° 56 du
22.03.11 », d’un montant total de 93'977 fr. 55 ([384'330.80 - 297'314.55]
+ 8 %), TVA comprise.
6. Le 28 juin 2012, l’architecte [...] a établi un document intitulé
« Récapitulation du décompte final [...]», et concernant la « propriété de
Mme P.________ parcelle [...] » « contrat n° 56 Serrurerie et vitrages »,
indiquant que le « solde estimé pour décompte final selon [...] sous

- 7 -
réserve des montants effectivement versés par le MO et la banque »
s’élève à 20'663 fr. 81.
7. En cours de procédure, un expert a été mis en œuvre en la
personne de l’architecte EPFL-SIA [...]. L’expert s’est adjoint les services
d’un sous-expert en la personne de [...], technicien en construction
métallique et serrurerie. L’expert a rendu son rapport d’expertise le 5 mai
2014, ainsi qu’un rapport complémentaire le 12 octobre 2015. Il a
notamment relevé ce qui suit dans ses deux rapports :
a) Quant à la chronologie des faits :
Selon l’expert, l’architecte [...] a établi un descriptif des
travaux sur la base duquel la demanderesse a fait une offre le 16 février
2011. La demanderesse a alors été choisie, un contrat a été établi le 22
mars 2011 et divers travaux complémentaires ont été commandés. Les
travaux ont fait l’objet d’une vérification commune. Une facture a été
établie le 19 décembre 2011 pour des travaux complémentaires et une
facture finale le 29 février 2012.
b) Quant aux travaux facturés le 19 décembre 2011 :
L’expert a indiqué que tous les travaux commandés ont été
livrés, que le couvert n'a pas été entièrement posé ensuite d’une décision
du maître de l'ouvrage (des pièces ayant été préparées et pas utilisées par
la demanderesse), que les montants facturés sont corrects et conformes
aux prix du marché et que les travaux ont été exécutés selon les règles de
l’art et correctement facturés. L’expert a par ailleurs relevé l’existence de
quelques imperfections et défauts pouvant être corrigés par la
demanderesse.
c) Concernant les travaux facturés le 29 février 2012 :
L’expert a relevé que les matériaux de l’offre [NDA : du
16 février 2011] sont ceux qui ont été posés, que les matériaux utilisés −
profil [...] et verre isolants − sont de qualité supérieure et qu’il n’a pas été
possible de trouver des travaux non exécutés et facturés par la
demanderesse. A ce propos, l’expert note qu’il existe des retouches

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mineures et faciles à réparer devant être exécutées. Quant à la couleur
des lots de tôles utilisées pour la réalisation de l'ouvrage, l'expert a
indiqué qu’elle varie en fonction de la lumière et de la perception de l'œil
humain. L’expert a également relevé que les tôles laquées sont tout à fait
acceptables et que les couleurs des différents éléments de serrurerie
fournie par la demanderesse sont satisfaisantes. En outre, l’expert a
indiqué que mis à part quelques imperfections et réglages, les travaux
entrepris par la demanderesse sont conformes aux normes et donc aux
règles de l’art et correctement facturés. Invité par les défenderesses à
communiquer la liste des travaux non terminés suite aux vérifications des
8 février et 11 avril 2012 et à chiffrer le coût de ces travaux non exécutés,
l'expert a répondu qu’il ne conteste pas la liste du 8 février 2012 ni celle
du 11 avril 2012 et qu’il ne s'agit pas de travaux non terminés mais bien
des défauts à corriger. L’expert a ajouté qu’avant de chiffrer les défauts
constatés, il est indispensable de laisser l'entreprise les éliminer. Pour
l’expert, chiffrer les travaux de réparation de ces défauts ne peut se faire
qu'avec un professionnel, dans le cas d’espèce un serrurier.
Invité à expliquer la différence existant entre le montant
facturé le 29 février 2012 et celui prévu par le « contrat n° 56 du
22.03.2011 », l’expert a relevé que les plus-values chiffrées dans la
facture finale du 29 février 2012 sont principalement dues au fait que la
conception de la façade a été modifiée. En effet, selon l’expert, au début
les vitrages devaient être posés sur les dalles et c’est de ce type de
réalisation que tient compte l’offre [NDA : du 16 février 2011] qui a servi à
établir le contrat [NDA : du 22 mars 2011]. L’expert ajoute que le maître
de l'ouvrage a, pour des raisons esthétiques et pour respecter les lois sur
l'énergie en coupant les nombreux ponts-de-froid, décidé, sur conseil de
l'architecte, de placer la façade devant la structure. [...] a chiffré cette
opération à environ 56'000 fr. et précisé que le maître de l'ouvrage et
l'architecte étaient au courant du changement. L’expert [...] a encore
relevé que les travaux à plus-value n'apparaissent pas dans les rapports
de chantier et que la modification du concept aurait dû déboucher sur
l’établissement de devis complémentaires. Enfin, l’expert a précisé qu’à sa

- 9 -
connaissance, il n’existe pas de rapports établis par la demanderesse
conformément à l'article 004 du « contrat n° 56 du 22.03.2011 ».
Selon l’expert [...], les retenues listées par l’architecte [...]
dans son document « Récapitulation du décompte final Entr. CMP Sàrl
[...] » daté du 28 juin 2012 sont injustifiées. L’expert retient par ailleurs
que les villas des défenderesses ne subissent pas de moins-value du fait
des « défauts » allégués par les défenderesses en lien avec les travaux
facturés le 29 février 2012.
Enfin, l’expert a confirmé que, compte tenu des acomptes
versés à hauteur de 297'314 fr. 55, le solde de la facture du 29
février 2012 s’élève à 93'977 fr. 55 TTC.
d) Quant aux montants de l’hypothèque légale dont la
demanderesse requiert l’inscription définitive :
L’expert a retenu que la somme de 46'988 fr. 78 correspond à
la moitié du solde de la facture des travaux communs aux deux villas, dès
lors que celles-ci sont similaires. L’expert a également confirmé que le
montant de l’hypothèque légale de 103’418 fr. 53 correspond à la moitié
du solde de la facture des travaux communs (46'988 fr. 78), majorée du
coût des travaux supplémentaires commandés par la seule défenderesse
J.________ (56'429 fr. 75).
8. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 16 mars 2012, la demanderesse a requis l’inscription d’une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs de 46'988 fr. 78 sur la parcelle n° [...]
de la commune de [...], propriété de la défenderesse P.________, et une de
103'418 fr. 53 sur la parcelle n° [...] de la commune de [...], propriété de la
défenderesse J.________.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mars
2012, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné au
registre foncier d’inscrire les hypothèques légales requises, ce qui fut fait
le jour même.
Par convention des 4 et 7 mai 2012, les parties sont
notamment convenues que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 20 mars 2012 vaudrait ordonnance de mesures provisionnelles, ce dont
le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a pris acte le 10
mai 2012. Il a également imparti un délai au 2 juillet 2012 à la
demanderesse pour faire valoir son droit au fond.
9. Par demande du 2 juillet 2012, N.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce qu’P.________ soit reconnue sa débitrice et lui
doive immédiat paiement de la somme de 93'977 fr. 55 avec intérêt à 5%
l’an dès le 8 juin 2012 (I), à ce que J.________ soit reconnue sa débitrice et
lui doive immédiat paiement de la somme de 56'429 fr. 75 avec intérêt à
5% l’an dès le 8 juin 2012 (II), à ce qu’ordre soit donné au Conservateur
du registre foncier des districts d'Aigle et de la Riviera de procéder à
l'inscription définitive en faveur de N.________ d'une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs, d’une part, d'un montant de 46'988 fr. 78, plus
intérêt à 5% l'an dès le 8 juin 2012, sur l'immeuble n° [...], sis au chemin
de la [...] à [...], dont P.________ est propriétaire (III), et, d’autre part, d'un
montant de 103'418 fr. 53, plus intérêt à 5% l'an dès le 8 juin 2012, sur
l'immeuble n° [...], sis au chemin de la [...] à [...], dont J.________ est
propriétaire (IV).
Par convention signée les 4 et 6 août 2012, les parties sont
convenues qu’P.________ remettrait au conseil de la demanderesse une
garantie bancaire d’un montant de 58'735 fr. 98. A réception, ledit conseil
s’engageait à requérir la radiation de l’inscription provisoire de
l’hypothèque légale annotée sur la parcelle

- 11 -
n° [...] de la commune de Montreux, ainsi qu’à retirer purement et
simplement la conclusion III de sa demande du 2 juillet 2012.
Par courrier du 14 août 2012, le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale a pris acte de la convention des 4 et 6 août 2012
emportant retrait de la conclusion III de la demande du 2 juillet 2012.
Par réponse du 22 octobre 2012, les défenderesses ont conclu
à libération, sous suite de frais et dépens.
La demanderesse s’est déterminée le 20 février 2013.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Il doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, l'appel, écrit et motivé, a été formé en temps utile
par une partie, contre une décision finale de première instance rendue
dans une cause patrimoniale, dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 francs.
1.2 Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur
les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité
de l'action, qui sont notamment que le demandeur ou le requérant ait un
intérêt digne de protection à l'action (art. 59 al. 2 let. a CPC). L'absence

- 12 -
d'un intérêt doit être relevée d'office, à tous les stades du procès ; un tel
intérêt fait ainsi défaut lorsque la prétention du demandeur a été entre-
temps satisfaite ou si l'on ne peut y donner suite ; comme toute condition
de recevabilité, l'intérêt doit exister au moment du jugement (Bohnet, CPC
commenté, 2011, n. 92 ad art. 59 CPC ; TF 4A_145/2013 du 4 septembre
2013 consid. 2.2 in fine).
Dans le cas présent, dans la mesure où l'appelante conclut à la
réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il soit dit qu'P.________ n'est
pas la débitrice de N.________ de la somme de 93'977 fr. 55, la conclusion
i) est irrecevable faute d'intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), dès lors que l'appelante n’a pas été reconnue débitrice de ce
montant. Seule la débitrice P.________ aurait pu remettre en cause ce
chiffre du dispositif tendant au paiement de la créance résultant du
contrat d'entreprise qu'elle avait conclu, ce qu'elle n'a pas fait.
L'appelante pourra uniquement, à titre préalable, contester le montant
garanti (Pfandsumme, par opposition à la Schuldsumme ; cf. Steinauer,
Les droits réels, tome III, 4e éd., n° 2894 p. 321) dans le cadre de sa
conclusion tendant à la radiation de l'inscription provisoire d'une
hypothèque légale sur la parcelle dont elle est propriétaire.
A l’exception de la conclusion i) précitée, l’appel est ainsi
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, précité, nn. 2 ss ad art.
310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310 CPC).

- 13 -
3.
3.1 L'appelante conteste l'existence de deux contrats
d'entreprise. Elle soutient que les travaux complémentaires auraient été
exécutés dans le cadre et en lien avec le contrat n° 56. Elle se prévaut du
fait que la facture du 19 décembre 2011 fait mention de la
référence/rubrique « 272.1 », laquelle correspondrait, pour le poste
concerné, à la numérotation exacte du poste prévu à ce titre dans le
contrat n° 56 (rubrique « Eléments métalliques préconfectionnés Escaliers
»), la numérotation en question ayant déjà été adoptée dans l'offre
adressée le 16 février 2011 à [...] en lien avec ledit contrat. Elle relève
enfin que cette facture aurait été libellée et expédiée à l'adresse d' [...]
Sàrl, direction des travaux dans le cadre de l'exécution du contrat n° 56,
et non à l'adresse du co-contractant.
3.2 Il ressort du jugement entrepris qu’il est admis que la
défenderesse P.________ et la demanderesse ont conclu le 22 mars 2011
un contrat d'entreprise n° 56 portant sur la fourniture et la pose de
vitrages et de serrurerie en lien avec la construction par P.________ de
deux villas jumelées au chemin de la [...] à [...].
Les premiers juges ont également admis l'existence d'un
second contrat d'entreprise conclu par la défenderesse J.________ et
concernant les travaux facturés aux époux [...] le 19 décembre 2011.
Ils ont considéré que, bien qu'aucun contrat écrit ne lie la
demanderesse à la défenderesse J.________ et/ou à l’époux de cette
dernière et que ces travaux aient été accomplis sans offre préalable, ni
descriptif des travaux, il ressortait du dossier qu'outre les travaux
exécutés à l'identique sur les villas des deux défenderesses en
exécution du contrat n° 56, la demanderesse avait accompli des
travaux complémentaires portant sur la seule villa de la défenderesse
J.________, qui avaient été commandés par son époux.
3.3 En l’espèce, les éléments invoqués par l’appelante ne
permettent pas de retenir que les travaux complémentaires auraient
été accomplis dans le cadre du contrat n° 56. La mention de la même

- 14 -
rubrique CFC 272.1 n'est en rien un indice en faveur de la thèse de
l'appelante. Cette mention se réfère en effet aux rubriques du Code des
frais de construction, dont la rubrique 272.1 est « Eléments métalliques
préconfectionnés », qui est utilisée de manière générale par les
entreprises dans tous leurs contrats. Ainsi, dans la mesure où les
travaux complémentaires concernaient la fourniture d'éléments
métalliques préconfectionnés, il était dans le cours normal des choses
que la facture fasse référence à cette rubrique, sans que l'on puisse en
déduire que ces travaux se situaient dans le cadre du premier contrat.
Par ailleurs, la facture du 19 décembre 2011 a été adressée de manière
claire à « M. et Mme [...] » et non à P.________, contractante du contrat
n° 56, de sorte que l'appelante ne peut rien déduire en sa faveur de
l'adressage de cette facture.
On relèvera encore qu'aux allégués 69 ss de sa réponse,
intitulés « les relations entre la demanderesse et la défenderesse
J.________ », celle-ci s'est contentée de faire valoir qu'une partie des
travaux faisant l'objet de la facture du 19 décembre 2011 n'avait pas
été commandée, ni livrée, sans prétendre qu'ils se situaient dans le
cadre du contrat n° 56, cette argumentation n'étant intervenue qu'au
stade des plaidoiries écrites, sans que les allégations de fait
correspondantes aient été introduites au procès.
Cela étant, les conséquences que l'appelante entend tirer de
l'existence d'un seul contrat, notamment le fait que les travaux litigieux
n'auraient pas pu être facturés en vertu des art. 004 et 005 du contrat
n° 56 du 22 mars 2011, tombent à faux.
4.
4.1 L'appelante conteste à titre subsidiaire sa légitimation
passive et fait valoir que la commande de travaux complémentaires
passée par [...] ne lui serait pas opposable, ce dernier ayant excédé de
manière reconnaissable et évidente pour un tiers les pouvoirs de
représentation de l'union conjugale.

- 15 -
L'appelante soutient également que l'intimée ne pouvait pas
déduire une procuration externe apparente du seul fait que les travaux
devaient être exécutés sur la parcelle dont elle était propriétaire, la
qualité de propriétaire ne se confondant pas avec celle de maître de
l'ouvrage.
4.2 Aux termes de l'art. 166 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), chaque époux représente l'union conjugale
pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune (al. 1).
Au-delà des besoins courants de la famille, un époux ne représente
l'union conjugale que lorsqu'il y a été autorisé par son conjoint ou par
le juge (al. 2 ch. 1) ou lorsque l'affaire ne souffre aucun retard et que le
conjoint est empêché par la maladie, l'absence ou d'autres causes
semblables de donner son consentement (al. 2 ch. 2). Chaque époux
s'oblige personnellement par ses actes et il oblige solidairement son
conjoint en tant qu'il n'excède pas ses pouvoirs d'une manière
reconnaissable pour les tiers (al. 3).
L'art. 166 CC s'applique uniquement aux actes servant à
satisfaire les besoins de la famille. Pour ces actes, la représentation
obéit donc à des conditions différentes selon qu'une affaire relève des
besoins courants de la famille ou non. La loi vise tous les actes
juridiques exécutés par un époux pour les besoins du couple ou de la
famille, en particulier les actes générateurs d'obligations et les
conséquences de l'inexécution des engagements pris. Les pouvoirs
conférés par l'art. 166 CC incluent donc un certain pouvoir
d'administration et de disposition des biens du conjoint
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2e éd., Berne
2009, nn. 338 s., p. 202). Les besoins du couple ou de la famille sont
définis avant tout par l'objet du devoir d'entretien réciproque des époux
(art. 163 al. 1 CC). Il s'agit de tous les engagements pris et de toutes
les dépenses faites dans l'intérêt de la famille, en tenant compte de la
capacité financière de ses membres, du train de vie adopté par la
famille et des mœurs et habitudes générales de la population. Les

- 16 -
dépenses pour les besoins de la famille se caractérisent souvent par le
fait que la contre-prestation est affectée directement à la famille
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., p. 202 n. 340). Sont exclus
du champ d'application de l'art. 166 CC tous les actes qui ne visent pas
l'intérêt de la famille, mais exclusivement celui de l'un des époux (TF
6P.220/2006 et 6S.491/2006 du 25 janvier 2007 consid. 5 concernant la
représentation du conjoint dans une action judiciaire ; ATF 133 III 57
concernant la prétention pécuniaire de l'un des époux envers l'autre ;
TF 4C.20/2002 du 18 juin 2002 consid. 2, où le but de la transaction
était l'augmentation du patrimoine de l'un des époux, exemples cités in
Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., p. 204, n. 342, note
infrapaginale 74 ; sur le tout : CACI 13 décembre 2013/670).
Le conjoint peut consentir à une représentation de l'union
conjugale pour des actes qui vont au-delà des besoins courants de la
famille. Son consentement est régi par les règles ordinaires en matière
de représentation (art. 32 ss CO) ; il n'est pas présumé. Le
consentement n'est soumis à aucune forme, même si l'acte juridique
pour lequel le consentement est donné est soumis au respect d'une
forme. Le consentement peut être donné avant ou après l'acte. Il peut
avoir pour objet une affaire particulière ou un certain type d'affaires et
peut être limité dans le temps. Le consentement est en principe donné
au conjoint ; il peut toutefois aussi être directement communiqué au
tiers. Dans ce cas, l'étendue du pouvoir conféré résulte de la
communication faite au tiers, non de l'accord interne entre les conjoints
(art. 33 al. 3 CO). C'est au tiers de prouver le consentement du
conjoint. Selon les circonstances, il peut se fonder sur l'existence d'une
procuration apparente (Leuba, Commentaire romand, n. 21 et 22 ad
art. 166 CC ; CACI 13 décembre 2013/670).
Selon les art. 32 et 33 al. 3 CO, une personne jouit
directement des droits et assume directement les obligations dérivant
d'un contrat conclu en son nom par un représentant autorisé (art. 32
CO). Si le représenté a porté le pouvoir de représentation à la
connaissance de tiers, l'étendue de ce pouvoir est déterminé envers ce

- 17 -
tiers par les termes de la communication qui lui a été faite (art. 33 al. 3
CO). La communication s'interprète selon la théorie de la confiance : le
juge doit rechercher comment le tiers pouvait, de bonne foi, en fonction
de l'ensemble des circonstances, comprendre la déclaration ou
l'attitude du représenté. Un pouvoir de représentation seulement
apparent est donc opposable au représenté si le tiers avec qui le
représentant a traité pouvait inférer des circonstances que ce pouvoir
existait (ATF 120 II 197 consid. 2 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; TF
4D_105/2014 du 3 février 2015 consid. 3), en particulier si des
circonstances objectives, telles que l'attitude passive du représenté,
pouvaient être comprises par le tiers comme la communication de
pouvoirs de représentation (ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; TF
4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3).
Par ailleurs, le contrat passé par un représentant sans
pouvoirs peut être ratifié (art. 38 CO). Une telle ratification n'est
soumise à aucune forme ; elle peut être expresse ou tacite. Il suffit
qu'elle découle d'un comportement concluant démontrant que le
représenté est d'accord avec l'affaire conclue sans pouvoirs de
représentation. A certaines conditions, le silence du représenté peut
être considéré de bonne foi par le partenaire contractuel comme une
acceptation ; tel est le cas si une opposition était possible et
raisonnablement exigible. Cela suppose que le partenaire contractuel
puisse admettre de bonne foi que, le cas échéant, le représenté
manifestera son désaccord et que, dans la négative, son silence pourra
être considéré de bonne foi comme une acceptation (ATF 124 III 355
consid. 5a).
4.3 En l’espèce, c’est à juste titre que les premiers juges n’ont
pas retenu que [...] aurait agi dans le cadre des besoins courants de la
famille. Ils ont considéré que, dès lors que l’appelante était propriétaire
de la parcelle sur laquelle les travaux devaient être exécutés, l'intimée
pouvait, conformément au principe de la confiance, en déduire qu'il
existait un rapport de représentation. Par surabondance, les premiers
juges ont considéré que l'appelante avait ratifié le contrat, en

- 18 -
autorisant les travaux, respectivement en ne refusant pas leur
exécution et/ou en ne réclamant pas la remise en état de son bien par
l’intimée.
Par ailleurs, s'il est certes concevable que le maître de
l'ouvrage ne soit pas le propriétaire, l'intimée pouvait de bonne foi
admettre que [...] agissait en vertu de pouvoirs conférés par
l’appelante. D'une part, dans le cadre du contrat n° 56, [...] est toujours
intervenu comme représentant du propriétaire, sans que l'appelante s'y
oppose, notamment dans le cadre du procès-verbal de vérification
commune du 8 février 2012 ; l'offre du 16 février 2011, à l'origine du
contrat n° 56, avait été adressée à [...], alors que le contrat a été passé
avec P.________. Il en résulte que [...] n'a jamais agi en son propre nom.
L'intimée pouvait admettre de bonne foi qu'il en allait de même dans le
cadre de la commande des travaux ayant fait l'objet de la facture du 19
décembre 2011, d'autant que l'offre y relative, datée du 25 mai 2010
(pièce requise 151 produite par l'architecte [...][...] le 12 mars 2013)
avait été adressée à [...] selon le même mode que celui de l'offre du 16
février 2011. D'autre part, l'intimée ne pouvait être que confortée par
le fait que l'appelante ne s'est jamais opposée à l'exécution des
travaux, l’attitude passive de celle-ci pouvant être comprise par celle-là
comme la communication de pouvoirs de représentation.
De toute manière, c'est à juste titre que les premiers juges
ont considéré qu'en ne refusant pas l'exécution des travaux,
l'appelante les avait ratifiés. C'est en vain que l'appelante fait valoir
qu'il ne serait pas établi qu'elle aurait eu connaissance des travaux
concernés par quel contrat. Il n'est en effet pas contesté que les
travaux complémentaires commandés n'étaient pas compris dans le
contrat n° 56 et qu'ils étaient mentionnés dans l'offre du 25 mai 2010
adressée à son époux. Il était dès lors facile pour l'appelante de
déterminer quels étaient les travaux exécutés non compris dans ledit
contrat et l'on pouvait exiger d'elle qu'elle s'oppose à leur exécution si
elle entendait ne pas être liée. A cela s'ajoute qu'à réception de la
facture du 19 décembre 2011, l'appelante n'a pas contesté les pouvoirs

- 19 -
de représentation de son époux et, dans sa réponse du 23 octobre
2012, elle s'est contentée d'alléguer que « certains travaux » faisant
l'objet de ladite facture n'auraient pas été commandés (all. 74), sans
nullement faire valoir que [...] aurait agi sans pouvoirs.
C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont admis
que l'appelante avait la légitimation passive.
5.
5.1 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir fait leurs
les conclusions du rapport d'expertise [...] et de son complément.
5.2 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait
s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard
(TF 5A_ 802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_146/2011 du
7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; ATF 129 I 49 consid. 4 ; 128 I 81 consid. 2).
Des justes motifs pour s'écarter de l'expertise peuvent être réalisés
lorsque l'expertise ne satisfait pas aux exigences de qualité imposées
par la loi, notamment lorsqu'elle est lacunaire, peu claire ou
insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8 septembre 2014 consid.
6.2). Le juge peut notamment s'écarter d'une expertise, lorsque celle-ci
contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur
vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des
constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se
fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur
probante ou la portée (ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid.
3b/aa). Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses
sur des points essentiels, le juge doit cas échéant mettre en œuvre des
preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder
sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en
œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation

- 20 -
arbitraire des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid.
6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF
136 II 539 consid. 3.2 ; 133 II 384 consid. 4.2.3).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à
moins que ses conclusions reposent sur des constatations
manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des
conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF
5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
5.3 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, le
fait qu'une expertise donne entièrement raison à l'une des parties n'est
pas un motif pour mettre en doute sa valeur probante. De même, le fait
que l'expert, s'agissant du montant de 30'965 fr. facturé pour deux
portes de garage, indique que ces deux portes ont fait l'objet d'une
offre qui a été acceptée ne permet pas de remettre en doute la valeur
probante de l'expertise. D'une part, le point de savoir si un accord a été
passé relève du droit et il a été retenu, sans que cela prête le flanc à la
critique, qu'un tel accord avait été conclu en l'espèce. Ensuite, c'est à
tort que l'appelante prétend que l'offre du 21 mai 2010 serait
inexistante pour ces deux portes. L'architecte [...][...] a en effet produit
le 12 mars 2013 sous pièce requise 151 ladite offre, qui a été adressée
à [...] et mentionne les deux portes et leur coût de 30'995 fr. (11'135 +
11'135 + 8'830). Le constat de l'expert est donc conforme au dossier.
En ce qui concerne la facture du 29 février 2012, l'appelante
critique le fait que l'expert n'ait tiré aucune conclusion du fait que les
travaux supplémentaires et à plus-value auraient dû faire l'objet d'un
accord préalable ou de rapports journaliers selon l'art. 4 du contrat.
L'expert a cependant relevé que la forme écrite était recommandée,
mais pas obligatoire, et que le maître de l'ouvrage et l'architecte

- 21 -
étaient au courant du changement de conception de la façade justifiant
les plus-values. L'expert, après avoir entendu les intéressés, a indiqué
notamment que le surcoût de 56'000 fr. résultait de la décision prise
par la défenderesse P.________, sur conseil de l'architecte [...], de
modifier la conception de la façade (expertise complémentaire p. 4).
Cette appréciation peut être confirmée, l'art. 4 du contrat n'exigeant
pas que l'accord préalable revête la forme écrite et, comme les
premiers juges l'ont relevé, l'accord des parties quant aux travaux
supplémentaires et la remise de rapports journaliers étant des
conditions alternatives au paiement des travaux supplémentaires. On
doit dès lors retenir l'existence d'un accord préalable pour ces travaux.
De toute manière, dès lors que le maître de l’ouvrage a, au fait de la
situation, laissé l'entrepreneur effectuer les travaux supplémentaires et
à plus-value, on devrait subsidiairement retenir une modification de
commande tacite (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française
de Carron, Zurich 1999, n° 771 p. 229).
6.
6.1 Enfin, l'appelante relève que l'expert admet, tant dans
l'expertise que dans son complément, l'existence de plusieurs défauts à
corriger et lui reproche de ne pas avoir admis de retenues de ce chef.
6.2 A cet égard, l'expert a relevé qu'il y avait des défauts
mineurs (qualifiés de « retouches mineures et faciles à réparer » par
l'expertise principale p. 8 conclusions), à corriger par l'intimée, et
qu'avant de les chiffrer, il y avait lieu de laisser l'entreprise éliminer les
défauts constatés (expertise complémentaire p. 4), respectivement que
chiffrer les travaux de réparation de ces défauts ne pouvait se faire
qu'avec un serrurier (expertise complémentaire p. 5). A ce stade,
l'expert a considéré que, nonobstant les défauts mineurs constatés, les
villas de l'appelante et de la défenderesse P.________ ne subissaient
aucune moins-value, les moins-values résultant de la récapitulation de
l'architecte [...][...] n'étant « pas recevables » (expertise
complémentaire p. 8 : conclusions). Il eût appartenu à l'appelante de

- 22 -
requérir une expertise par un serrurier si elle entendait faire chiffrer
une moins-value due aux défauts, ce qu'elle n'a pas fait. Elle supporte
l'échec de la preuve sur la quotité des moins-values (art. 8 CC).
Il n'existe dès lors aucun motif de s'écarter de l'expertise et
de son complément, qui sont complets et convaincants.
7. En définitive, l'appel doit être rejeté, dans la mesure où il
est recevable (cf. consid. 1.2 supra), selon le mode procédural de
l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’538
fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, les intimées n'ayant
pas été invitées à se déterminer sur l'appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'538 fr.
(trois milles cinq cents trente-huit francs), sont mis à la charge
de l’appelante J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 23 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Raphaël Brochellaz pour J.________,
- Me Denis Sulliger pour N.________,
- Me Michel Chevalley pour P.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :