vd_gerichte · AP24.002297 · 2024-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
370
AP24.002297-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mai 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 56 al. 2, 59, 62 al. 1, 62d al. 1 CP ; 385 CPP ; 38
LEP
Statuant sur le recours interjeté le 3 mai 2024 par M.________
contre l’ordonnance rendue le 22 avril 2024 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP24.002297-SDE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 28 février 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné M.________, pour voies de
fait, calomnie, injure, contrainte, violation de domicile et insoumission à
une décision de l’autorité, à une peine privative de liberté de neuf mois, à
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une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi qu’à une
amende de 600 francs. Le tribunal a également ordonné en faveur de
M.________ la mise en œuvre d’un traitement institutionnel des troubles
mentaux au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937
; RS 311.0) et lui a interdit de prendre contact, directement ou par
l’intermédiaire d’un tiers, avec L.________ et tous les membres de sa
famille.
Ce jugement retient notamment qu’entre le 1er juillet 2021 et
le 20 avril 2022, M.________ a inondé L.________ de messages, en
alternance amoureux, effrayants et menaçants, alors même qu’il n’avait
jamais entretenu de relation amicale, amoureuse ou encore intime avec
celle-ci, et quand bien même la procédure qui allait entraîner sa
condamnation par ordonnance pénale du 8 novembre 2021 du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour des faits similaires à
l’encontre de L.________ et de son père était en cours. Dès le 9 novembre
2021, il s’est en outre rendu à quatre reprises au domicile et dans le jardin
de L.________ et de sa famille. Il apparaît également qu’entre le 9 et le
20 avril 2022, en dépit de mises en garde formelles du Ministère public les
7 et 11 avril 2022, et en violation de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 1er avril 2022 du Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne lui interdisant notamment de prendre
contact, de quelque manière que ce soit, avec L.________ sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’article 292 CP, M.________ a persisté à
adresser de nombreux messages au contenu menaçant à celle-ci, la
contraignant à rester dans un état d’alarme et d’effroi au quotidien.
b) Outre cette condamnation, le casier judiciaire suisse de
M.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 12 janvier 2016 : Staatsanwaltschaft Winterthur Unterland,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 110 fr. le jour avec sursis durant
deux ans et amende de 500 fr. pour entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire et conduite d’un véhicule automobile avec un

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taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine ; sursis révoqué le 9
novembre 2018 ;
- 3 février 2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
durant deux ans et amende de 300 fr. pour usage illicite d’un véhicule au
sens de la LTV (loi fédérale sur le transport de voyageurs ; RS 745.1),
contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants ; RS 812.121) et
obtention frauduleuse d’une prestation ; sursis révoqué le 9 novembre
2018 ;
- 23 août 2018 : Ministère public du canton de Fribourg, peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant trois ans
et amende de 500 fr. pour manquements graves répétés aux devoirs et
insoumission au sens de la LSC (loi fédérale sur le service civil ; RS 824.0)
; sursis révoqué le 28 février 2023 ;
- 9 novembre 2018 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour et amende
de 500 fr. pour voies de fait, menaces et désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel, peine d’ensemble avec celle du 12
janvier 2016 et peine complémentaire à celles des 3 février 2017 et 23
août 2018 ;
- 8 novembre 2021 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr. le jour et amende
de 1'000 fr. pour injure et utilisation abusive d’une installation de
télécommunication.
c) Dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement
du 28 février 2023, M.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique
confiée à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV (IPL). Dans leur rapport
du 19 octobre 2022, les experts ont relevé que sa symptomatologie
présentait une perte du sens de la réalité, qui se traduisait par la présence
d’idées délirantes de persécution, de grandeur et érotomaniaques. Ils ont
également observé des difficultés de gestion de la colère, ainsi qu’une
instabilité affective importante. Ils ont posé le diagnostic de trouble
délirant persistant et de traits de la personnalité de type paranoïaque,
dyssociale et narcissique, le trouble mental étant considéré comme grave

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sur le plan médical. Les experts ont qualifié le risque de récidive d’élevé
s’agissant de la commission d’actes violents et de même nature que ceux
pour lesquels le prévenu était renvoyé en jugement. Ils ont préconisé une
mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP dans un établissement de
mesures cadrant de type Curabilis, avec un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique régulier axé à la fois sur les troubles délirants et sur
les aspects dysfonctionnels de la personnalité, pour une durée
indéterminée, afin de potentiellement limiter le risque de récidive. Un
encadrement dans une institution spécialisée était nécessaire selon eux
en raison du risque de récidive.
Dans un complément d’expertise du 4 janvier 2023, les
experts ont confirmé le caractère grave du trouble affectant M.________. Ils
ont insisté sur le fait qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
n’était pas suffisant pour réduire le risque de passage à l’acte, ce d’autant
plus que l’expertisé n’adhérait pas à d’éventuelles mesures ambulatoires
et rejetait l’idée d’un traitement imposé sous forme de règles de conduite.
Les médecins ont par ailleurs mis l’accent sur le fait que les mois passés
en détention ne semblaient pas avoir eu d’impact sur le risque de récidive.
A cet égard, ils ont relevé que l’indifférence de M.________ vis-à-vis des
normes sociales et des émotions de la victime, ainsi que son
comportement impulsif, pouvaient favoriser le passage à l’acte violent
avec de potentielles atteintes physiques et/ou sexuelles envers la victime,
voire envers d’autres personnes.
d) Par décision du 11 juillet 2023, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 27 juillet 2023 (n° 611), l’Office
d’exécution des peines (OEP) a notamment ordonné le placement
institutionnel de M.________, avec effet rétroactif au 28 février 2023, à la
Prison de la Croisée, puis à la Colonie fermée des Etablissements de la
plaine de l’Orbe (EPO) dès qu’une place serait disponible, avec la
poursuite du suivi psychothérapeutique auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (SMPP).

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M.________ a été transféré à la Colonie fermée des EPO le
10 novembre 2023.
En parallèle, une demande d’admission a été adressée à
l’Etablissement fermé Curabilis. Le 27 juin 2023, la direction de cet
établissement a confirmé que l’intéressé pouvait être placé sur la liste
d’attente en vue de son admission, sous certaines conditions préalables.
e) Dans son rapport du 27 décembre 2023, la Direction des
EPO a émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de
M.________, considérant celle-ci comme prématurée.
f) Il ressort en substance du rapport établi le 8 janvier 2024
par le SMPP que M.________ bénéficiait d’un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré et qu’il se présentait aux rendez-vous
proposés à une fréquence bimensuelle. Les thérapeutes ont considéré que
l’alliance thérapeutique était en voie de construction – compte tenu du
récent transfert de M.________ aux EPO – et que les perspectives
psychothérapeutiques demeuraient la poursuite du travail de réflexion
débuté par le patient sur son fonctionnement interne. Ils ont par ailleurs
relevé que l’intéressé refusait la prise de traitement comme préconisée
par les experts psychiatres, qu’il n’admettait pas certains faits et ne
reconnaissait pas les diagnostics posés dans le cadre de l’expertise
psychiatrique. Ils ont également mentionné qu’il présentait toutefois une
remise en question de certains de ses comportements.
g) Selon le rapport de comportement établi par la Direction de
la Prison de la Croisée le 10 janvier 2024, M.________ adoptait un
comportement adéquat, étant relevé qu’il était discret, poli, respectueux
du cadre imposé et qu’il entretenait de bonnes relations avec ses
codétenus. Il n’avait pas fait l’objet de sanction disciplinaire et bénéficiait
depuis le 31 juillet 2023 du régime d’exécution anticipée de peine. Le 7
août 2023, il avait rejoint l’atelier d’évaluation, où il avait démontré de la
motivation, de la créativité, de l’autonomie et de l’aisance dans la

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réalisation de ses tâches ; son attitude était correcte. Affecté à l’atelier
bois le 28 août 2023, il s’était montré intéressé et structuré.
B. a) Le 30 janvier 2024, dans le cadre de l’examen requis par
l’art. 62d al. 1 CP, l’OEP a saisi la Juge d’application des peines d’une
proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle de M.________. Cette autorité a relevé que
l’expertise psychiatrique préconisait notamment une prise en charge
thérapeutique de nature institutionnelle et indiquait que l’Etablissement
pénitentiaire Curabilis, où le condamné était placé sur liste d’attente,
semblait approprié pour l’exécution de la mesure. Elle a en outre relevé
que les faits pour lesquels M.________ avait été condamné étaient graves,
que la mesure n’avait été que récemment ordonnée et qu’elle se déroulait
encore en milieu fermé, au vu de la lourde problématique psychiatrique
présentée par l’intéressé, mesure qui demeurait en l’état nécessaire et
proportionnée. L’OEP a ainsi considéré que la libération conditionnelle
était prématurée, le condamné devant immanquablement passer par
plusieurs étapes d’élargissements afin de démontrer ses capacités
d’adhésion aux soins et sa stabilité malgré les changements de cadres
auxquels il pourrait être confronté.
b) Par ordonnance du 6 février 2024, la Juge d’application des
peines a désigné Me Lorena Montagna en qualité de défenseur d’office de
M.________.
c) Par courrier du 9 février 2024 adressé à l’autorité
d’exécution, le SMPP a indiqué que M.________ s’était présenté à tous les
entretiens proposés durant son incarcération à la Prison de la Croisée du
30 juin au 10 novembre 2023, précisant qu’il était resté calme, mais qu’il
avait tenu un discours dénigrant vis-à-vis du système judiciaire et des
experts psychiatres, avec une tendance interprétative et paranoïaque. Les
thérapeutes ont considéré que la collaboration était ainsi demeurée
limitée chez ce patient anosognosique qui apparaissait méfiant et qui
refusait toute introduction neuroleptique. Ils ont mentionné que le
condamné avait fait des demandes répétées pour bénéficier d’une prise

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en charge auprès d’une psychologue, demandes qui avaient été refusées
au vu de sa problématique délictuelle, psychiatrique et de son attitude
globale envers les différents intervenants. Ils ont enfin indiqué que les
objectifs avaient principalement consisté à essayer de développer une
alliance thérapeutique et de travailler la reconnaissance de sa pathologie
et de la nécessité d’un traitement pharmacologique.
d) Entendu le 22 février 2024 par la Juge d’application des
peines, M.________ a en substance reconnu les faits pour lesquels il avait
été condamné et accepté la peine privative de liberté prononcée à son
encontre, mais a considéré que la mesure n’était pas adaptée en vue de
sa réinsertion dans la société, l’estimant disproportionnée. Il a indiqué
qu’il souhaitait bénéficier d’une mesure au sens de l’art. 63 CP, estimant
que le milieu carcéral lui était préjudiciable et qu’il lui serait bénéfique
d’avoir un accompagnement quotidien et de pouvoir construire une
relation thérapeutique sur le long terme. Il a confirmé qu’il ne souhaitait
pas prendre de médicaments, compte tenu de leurs effets secondaires et
estimant qu’il n’en avait pas besoin pour éviter la récidive, et il a indiqué
qu’il n’était pas d’accord avec les objectifs du traitement, dès lors que,
pour lui, le risque de récidive était inexistant.
e) Dans son préavis du 27 février 2024, le Ministère public a
indiqué qu’il se ralliait au préavis défavorable de l’OEP, relevant en
particulier qu’il s’agissait du premier examen annuel de la libération
conditionnelle de M.________, lequel se trouvait sur liste d’attente pour
intégrer l’Etablissement Curabilis et demeurait manifestement
imperméable au traitement. La procureure a en outre relevé que
l’intéressé avait, cet été encore, à nouveau tenté d’entrer en contact avec
sa victime.
f) Dans ses déterminations du 27 mars 2024, M.________, par
son défenseur d’office, a requis, à titre de mesure d’instruction
complémentaire, qu’ordre soit donné au SMPP de compléter son rapport
du 8 janvier 2024 en faisant part de son appréciation actuelle sur
l’opportunité d’ordonner une mesure au sens de l’art. 63 CP en lieu et

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place de l’art. 59 CP, faisant valoir que le médecin en charge de son suivi
lui aurait indiqué oralement qu’une mesure au sens de l’art. 63 CP était
plus adaptée à sa situation. Il a affirmé qu’il avait pu réaliser l’impact de
ses actes et a fait part de sa motivation à éviter à tout prix que des
circonstances similaires se reproduisent. S’estimant particulièrement
intelligent, jeune et ambitieux, il a demandé que l’opportunité lui soit
donnée de se réaliser sur le plan personnel et professionnel tant qu’il en
était encore temps. Il a indiqué qu’un traitement ambulatoire au sens de
l’art. 63 CP apparaissait suffisant à parer le risque de récidive théorique et
a estimé que la prolongation de la mesure thérapeutique dans un cadre
institutionnel et fermé ne présenterait pas plus d’avantages qu’un suivi
thérapeutique avec une possibilité de vivre chez ses parents, d’être
encadré par ceux-ci et de poursuivre ses études. Il a ainsi principalement
conclu à sa libération conditionnelle, au besoin au bénéfice d’un
traitement ambulatoire durant un délai raisonnable pour qu’il puisse
démontrer sa rigueur et sa détermination à respecter l’ordre juridique
suisse et ses propres engagements envers les plaignants, indiquant que
l’interdiction d’entrer en contact avec ces derniers pouvait également être
ordonnée à titre de règle de conduite.
g) Par courrier du 10 avril 2024, M.________ a en outre produit
une déclaration de soutien de la part de sa mère.
h) Par ordonnance du 22 avril 2024, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à M.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 28 février 2023 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (I) et a laissé
les frais de sa décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
de M.________, par 1'720 fr. 25, à la charge de l’Etat (II).
C. Par acte du 3 mai 2024, M.________, par son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle lui soit accordée avec effet immédiat. A titre subsidiaire, il

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a conclu à sa libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle avec effet immédiat et au prononcé d’un traitement
ambulatoire pendant un délai d’épreuve de deux ans. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause à la Juge d’application des peines pour nouvelle
décision. Il a par ailleurs requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
A titre de mesure d’instruction, il a requis que la Chambre de
céans ordonne l’établissement d’un complément de rapport par le SMPP
permettant de déterminer si un traitement ambulatoire serait
effectivement plus adéquat que la mesure actuellement en vigueur et
actualisant les renseignements sur son suivi.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées
; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 2).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).

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1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par un condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1
CPP, sous réserve de ce qui sera exposé au considérant 3.3 ci-dessous, le
recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque une
violation de son droit d’être entendu et reproche à la Juge d’application
des peines d’avoir refusé de requérir un complément de rapport de la part
du SMPP afin que ce service se détermine sur l’opportunité de remplacer
la mesure prévue à l’art. 59 CP par une mesure moins incisive, telle que
prévue à l’art. 63 CP. Il affirme que le médecin en charge de son suivi lui
aurait indiqué oralement que la mesure prévue à l’art. 63 CP serait plus
adaptée à sa situation, mais qu’il ne l’aurait pas mentionné dans son
rapport parce que cette question ne lui aurait pas formellement été posée.
Il fait grief à la Juge d’application des peines de ne pas avoir tenu compte
du temps écoulé entre le prononcé de la mesure et le moment où
l’appréciation des médecins du SMPP aurait changé, compte tenu des mois
de travail thérapeutique effectués et de l’évolution qui s’en serait suivie. Il
requiert que la Chambre de céans répare ce vice et ordonne la mesure
d’instruction sollicitée.
2.2 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des
preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid.
4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les références citées ; TF 7B_68/2022 du
6 mars 2024 consid. 2.3.1). Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29
al. 2 Cst. ne comprend pas nécessairement celui d'être entendu oralement
(ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 3.2). Le droit d'être entendu n'empêche en outre

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pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener
à modifier son opinion (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; TF 7B_68/2022 précité). Le refus d'instruire ne viole ainsi le
droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est
entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 précité ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité).
En principe, la procédure de recours se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance (cf. art. 389 al. 1 CPP). L'art. 389 al. 3 CPP règle les
preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré
par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions
relatives aux moyens de preuve (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al.
2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 précité ; TF 7B_505/2023 précité ;
TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1).
2.3 Il y a d’abord lieu de relever que le SMPP s’est prononcé le
8 janvier 2024 à la demande de l’autorité d’exécution. A cette occasion,
les médecins ont indiqué que l’alliance thérapeutique était « en voie de
construction », que le recourant n’évoquait « aucun objectif pour le
moment », qu’il refusait la prise de traitement comme préconisée par les
experts, qu’il n'admettait pas certains faits qui lui avaient été reprochés
dans le contexte de son dossier pénal, qu’il ne reconnaissait pas les
diagnostics qui lui avaient été attribués à la suite de l’expertise
psychiatrique, qu’il présentait toutefois une remise en question de certains

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de ses comportements et qu’il estimait que l’environnement actuel et la
mesure n’étaient pas favorables à un travail thérapeutique efficace. A la
question « Avez-vous des remarques à formuler ? », les thérapeutes ont
répondu « nihil ». Le recourant fait certes valoir que ce médecin ne l’aurait
vu que deux fois avant d’établir ce rapport. Il perd toutefois de vue que
l’expertise psychiatrique, qui a posé un diagnostic et préconisé un
traitement institutionnel, se fonde sur une analyse complète des éléments
pertinents, et non sur deux entretiens avec lui. Dans le complément
d’expertise du 4 janvier 2023, les experts ont insisté sur le fait qu’un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP n’était pas suffisant pour
réduire le risque de passage à l’acte, dès lors que le condamné ne
reconnaissait pas la nécessité d’un traitement et ils ont indiqué qu’une
règle de conduite consistant en une obligation de se rendre à une
consultation régulière auprès d’un thérapeute ne permettrait pas
d’atteindre le même but qu’une mesure au sens de l’art. 59 CP. En outre,
dans le jugement du 28 février 2023, le Tribunal correctionnel a retenu
que la mesure de l’art. 59 CP était proportionnée compte tenu du refus du
prévenu de reconnaître son trouble et de le faire soigner, mais aussi du
risque de passage à l’acte hétéro-agressif qu’il présentait. Encore au mois
de février 2024, les thérapeutes du SMPP ont fait savoir à l’autorité
d’exécution que la collaboration avec le recourant était demeurée limitée,
dès lors qu’il était anosognosique et qu’il refusait toute médication, et ont
précisé que ses demandes répétées pour bénéficier d’une prise en charge
auprès d’une psychologue avaient été refusées au vu de sa problématique
délictuelle, psychiatrique et de son attitude globale envers les différents
intervenants. Dans ces circonstances, il apparaît illusoire de retenir que la
situation du recourant aurait pu évoluer favorablement aussi rapidement
qu’il le prétend. Cela étant, même à admettre qu’après quelques
entretiens avec le recourant, un médecin du SMPP aurait préconisé un
traitement ambulatoire en lieu et place d’un traitement institutionnel
comme le recourant l’affirme, cet avis ne conduirait pas à remettre en
cause les conclusions complètes, claires et convaincantes de l’expertise et
du jugement qui a prononcé la mesure contestée, cet avis ultérieur devant
quoi qu’il en soit être écarté au vu des autres éléments du dossier.

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Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que les
preuves administrées par la Juge d’application des peines lui ont permis de
se forger une conviction et que c’est sans arbitraire qu’elle a considéré
que les preuves qui lui étaient encore proposées ne pourraient pas
l'amener à modifier son opinion. On ne discerne ainsi aucune violation du
droit d’être entendu du recourant. Pour la même raison, il n’y a pas lieu de
donner suite à la réquisition du recourant, dès lors que les éléments au
dossier permettent à la Chambre de céans de se prononcer en toute
connaissance de cause sans mesure d’instruction complémentaire.
Partant, ce grief doit être rejeté.
3.
3.1 Sur le fond, le recourant invoque une violation de l’art. 56 al. 2
CP. Il soutient qu’il aurait avancé dans le processus de deuil, qu’il aurait
admis les faits et réalisé l’impact de cette relation sur le bien-être de la
plaignante et sur son propre bien-être. Il fait ainsi valoir que le risque
théorique de réitération se serait fortement affaibli, ce qui serait corroboré
par les médecins, qui considéreraient qu’un suivi ambulatoire serait
désormais suffisant, et par son attitude exemplaire en détention. Il fait
ainsi valoir que le refus de son élargissement anticipé serait
disproportionné dès lors que sa dangerosité n’aurait pas été démontrée et
que sa libération conditionnelle pourrait être assortie de conditions
propres à garantir le succès de son traitement thérapeutique, sous la
forme de l’obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire, à une
assistance de probation et à des règles de conduite. Le recourant soutient
par ailleurs que le but de la mesure serait compromis, de sorte qu’elle ne
se justifierait plus. Il relève à cet égard que son maintien en détention ne
lui permettrait pas de bénéficier d’un suivi thérapeutique régulier en
raison d’un manque d’effectif au sein des professionnels de la santé,
soulignant que le SMPP ne lui aurait plus fixé de rendez-vous depuis plus
d’un mois. Il fait valoir que le seul fait qu’il refuse tout traitement
médicamenteux ne permettrait pas de considérer qu’il n’aurait pas pris
conscience de ses difficultés et qu’il n’aurait pas d’objectif thérapeutique.

- 15 -
Pour le surplus, le recourant se réfère intégralement aux déterminations
qu’il a fait valoir en première instance.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et qu’il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Selon l’art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel s’effectue
dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d’exécution des mesures. L'établissement spécialisé d'exécution des
mesures doit être dirigé ou surveillé par un médecin ; il faut en outre qu'il
dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel disposant
d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale (TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_1483/2020 du 15
septembre 2021 consid. 5.1).
En vertu de l’art. 59 al. 3 CP, le traitement s’effectue dans un
établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur s’enfuie ou
commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un
établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP – soit dans un
établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert
– dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par
du personnel qualifié. En introduisant la possibilité d'exécuter une mesure
institutionnelle dans un établissement pénitentiaire à l'art. 59 al. 3 CP, le
législateur a introduit une exception au principe de la séparation des lieux
d'exécution des mesures de ceux d'exécution des peines (ATF 142 IV 1
consid. 2.4.3 ; TF 6B_360/2023 du 15 mai 2023 consid. 3.3 ;
TF 6B_1322/2021 précité consid. 2.6.1). Par conséquent, l'art. 59 al. 3 CP
prime l'art. 58 al. 2 CP dans la mesure où il constitue une lex specialis. En
outre, l'art. 59 al. 3 CP n'exige pas que du personnel qualifié soit présent
en permanence dans l'établissement, comme ce serait le cas pour un

- 16 -
établissement spécialisé d'exécution des mesures (TF 6B_1322/2021
précité consid. 2.6.2).
De jurisprudence constante, les EPO sont des établissements
adéquats pour un suivi psychothérapeutique, dès lors qu’ils disposent
d’une unité psychiatrique gérée par le SMPP susceptible de prendre en
charge un traitement thérapeutique institutionnel (CREP 2 mai 2024/331
consid. 2.2.1 ; CREP 28 mars 2024/239 consid. 2.1.4 ; CREP 11 août
2022/600 consid. 2.2.2). Le Tribunal fédéral a également confirmé, en
tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme – et en particulier de l’arrêt Kadusic contre Suisse du
9 janvier 2018 – qu’une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu
fermé pouvait être exécutée au sein des EPO (TF 7B_883/2023 du 4 mars
2024 consid. 3.2.2 ; TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 5.1.2). Il est
admis que la Prison de la Croisée est également un établissement adéquat
pour une mesure thérapeutique institutionnelle, le SMPP y assurant une
présence médicale et thérapeutique, respectivement que le traitement
nécessaire est exercé par du personnel qualifié conformément à l’art. 59
al. 3 CP (CREP 2 mai 2024/331 précité ; CREP 27 juillet 2023/611 consid.
2.2.1 ; CREP 1er avril 2022/224 consid. 3.3 et les références citées).
Selon l’art. 59 al. 4 CP, la privation de liberté entraînée par le
traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les
conditions d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq
ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble
mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner la
prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure
peut ainsi être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son
maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel (ATF 137 IV 201
consid. 1.4 ; ATF 135 IV 139 consid. 2.1). Cette possibilité existe parce que
les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux
chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1 et les références citées).

- 17 -
3.2.2 Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le
juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle –, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement de l’exécution de la mesure ou si la mesure peut être
levée et, si tel est le cas, quand elle peut l’être. Elle prend une décision à
ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et
demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure.
Selon l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui
donner l'occasion de faire ses preuves en liberté. Une telle libération n'est
pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à une évolution ayant
pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de
nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit
mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de
manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son
comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 ; TF 6B_129/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1 ; TF 6B_690/2022
du 13 juillet 2022 consid. 1.1). Ce pronostic doit être posé en tenant
compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP)
selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour
l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte
aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur
(ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_129/2023 précité ; TF 6B_690/2022
précité). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il
commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive,
il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger,
ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à

- 18 -
l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre
valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà
subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_129/2023 précité ;
TF 6B_690/2022 précité).
3.3 En l’espèce, le recourant a été condamné le 28 février 2023
par un tribunal correctionnel pour des actes touchant à l’intégrité de la
personne, à une peine privative de liberté de neuf mois, ainsi qu’à une
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP. Les experts
mis en œuvre dans le cadre de cette procédure ont posé le diagnostic de
trouble délirant persistant et de traits de la personnalité de type
paranoïaque, dyssociale et narcissique et ont préconisé une mesure
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, considérant que le trouble délirant
était non seulement médicalement grave, mais encore compliqué par un
trouble de la personnalité. Ils ont relevé que l’intéressé était réfractaire à
tout traitement et ont estimé que seul un traitement institutionnel dans un
établissement cadrant de type Curabilis était de nature à permettre une
potentielle diminution du risque de récidive, qualifié d’élevé pour des
actes similaires, voire pour des actes de violence physique ou sexuelle
contre des tiers. L’autorité de jugement a en substance relevé que le
recourant avait des problèmes relationnels depuis son enfance, que son
tissu social était pauvre, que les relations avec ses pairs étaient peu
harmonieuses notamment en raison de ses tendances persécutoires, qu’il
avait déjà été condamné par le passé pour des faits commis au préjudice
d’une autre jeune femme et qu’il n’avait pas de projet professionnel
sérieux, de sorte que son trouble paraissait l’invalider tant sur le plan
pénal que dans sa vie quotidienne. Le tribunal correctionnel a considéré
que les faits commis avaient eu des graves conséquences sur la victime et
qu’ils risquaient de se reproduire. Il a ainsi estimé qu’un traitement
ambulatoire n’était pas de nature à limiter le risque élevé de récidive et
que seule une mesure institutionnelle cadrante paraissait de nature à y
parer. L’autorité de jugement a ainsi retenu que le trouble mental dont
souffrait le recourant était grave et a considéré que la mesure de
l’art. 59 CP paraissait proportionnée compte tenu du refus de l’intéressé

- 19 -
de reconnaître son trouble et de le faire soigner, mais aussi du risque de
passage à l’acte hétéro-agressif qu’il présentait, lequel était susceptible
selon les experts de se manifester dans le futur sous forme de violences
physiques ou sexuelles envers des tiers.
La Juge d’application des peines a pour sa part relevé que le
recourant exécutait sa mesure depuis un peu plus d’une année et qu’il
était dans l’attente d’une place disponible au sein de l’Etablissement
pénitentiaire Curabilis qui, à dires d’experts, pourrait permettre une
éventuelle diminution du risque de récidive. Elle a souligné qu’il ressortait
des pièces du dossier, et en particulier du dernier rapport du SMPP, que la
collaboration était limitée et que les objectifs étaient toujours de travailler
la reconnaissance de la pathologie et la nécessité d’un traitement
pharmacologique, relevant que le recourant ne reconnaissait toujours pas
les diagnostics posés et qu’il était réfractaire au traitement, même s’il se
déclarait d’accord avec la mise en place d’un traitement ambulatoire
« durant un délai raisonnable », ce qui tendait à démontrer une absence
de prise de conscience de sa situation. La juge a ainsi considéré que
l’intéressé ne s’était toujours pas investi dans sa mesure et que le risque
de récidive constaté n’avait pas diminué, de sorte que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle apparaissait
très largement prématurée. Elle a encore estimé que la durée de la
mesure n’était pas disproportionnée compte tenu de la nature du bien
juridique à protéger et du risque que présenterait le recourant s’il était
libéré avant d’avoir franchi les diverses étapes indispensables, et a pour le
surplus considéré que la mesure n’était pas vouée à l’échec.
Aucun des arguments soulevés par le recourant ne justifie de
s’écarter du raisonnement complet et convaincant exposé par la Juge
d’application des peines. En effet, même à admettre qu’il aurait pu
« avancer dans le processus de deuil » et qu’il aurait « réalisé l’impact de
cette relation sur le bien-être de MmeL.________ et sur son propre bien-
être », comme il le soutient, cette évolution serait manifestement
insuffisante pour retenir que le travail thérapeutique mis en place
permettrait en l’état d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante

- 20 -
le risque élevé de commission de nouvelles infractions ou de passage à
l’acte qu’il présente, au vu de la durée de son suivi et de la pathologie
grave dont il est atteint. Aucun autre élément du dossier que ses propres
affirmations ne permet en effet de retenir qu’une amélioration significative
de son état se serait produite, et le fait qu’il adopte un comportement
adéquat aux EPO ne suffit manifestement pas à ce stade pour retenir que
le risque de récidive se serait amoindri dans une mesure qui lui
permettrait de faire ses preuves en liberté, étant rappelé que le risque de
réitération et de passage à l’acte hétéro-agressif a été qualifié d’élevé par
les experts, d’une part, et que le recourant ne reconnaît toujours pas sa
pathologie et persiste à refuser la médication préconisée, points qui
constituent pourtant l’un des objectifs de son traitement. Pour le reste, le
recourant ne fait état d’aucun élément susceptible d’inverser le pronostic
défavorable quant à son comportement futur et remettre ainsi en cause
l’appréciation de la Juge d’application des peines et des experts
psychiatres quant à l’importance du risque de récidive en l’absence d’un
cadre approprié, étant relevé que son renvoi général aux déterminations
qu’il a fait valoir en première instance n’est pas recevable, la motivation
devant en effet être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-
même (cf. art. 385 CPP ; TF 6B_1447/2022 précité et les références citées
; TF 1B_318/2021 précité ; TF 6B_191/2021 précité).
Dans ces circonstances, au vu de la durée de la mesure déjà
exécutée, d’une part, et compte tenu de l’importance des biens juridiques
à protéger – soit l'intégrité corporelle et sexuelle notamment – et du risque
élevé de récidive mis en exergue par les experts psychiatres, c’est à juste
titre que la Juge d’application des peines a considéré que la mesure
demeurait proportionnée.
Il y enfin lieu de relever que, contrairement à ce que soutient
le recourant, le but de la mesure n’est à ce stade pas compromis. Celui-ci
bénéficie en effet d’un suivi aux EPO, établissement adéquat pour la prise
en charge d’un traitement thérapeutique institutionnel, et il figure sur la
liste d’attente pour intégrer l’Etablissement pénitentiaire Curabilis, de
sorte que l’on discerne mal en quoi la surcharge notoire des institutions de

- 21 -
prise en charge des suivis thérapeutiques qu’il invoque justifierait une
libération conditionnelle de la mesure. D’éventuelles interruptions de suivi
de quelques semaines, même si les motifs n’en sont pas imputables au
condamné, sont certes regrettables, mais elles ne suffisent à l’évidence
pas à considérer que le suivi serait inutile ou voué à l’échec, ou encore
que l’interruption momentanée pourrait avoir un impact décisif sur la
thérapie, ni a fortiori que le risque de récidive ne serait plus réalisé.
Aucune mesure d’instruction ne se justifie à cet égard, étant rappelé que
le recourant est en attente d’une place disponible à Curabilis. Il convient
enfin de préciser que ce n’est pas le refus du recourant de prendre le
traitement médicamenteux préconisé qui fonde le refus de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée en sa
faveur, mais le fait que celle-ci n’a manifestement pas encore pu produire
les effets escomptés et que rien ne justifie de s’écarter des considérants
qui ont justifié son prononcé.
En définitive, l’évolution actuelle du recourant ne permet pas
de poser à ce stade un pronostic favorable pour justifier qu'on lui donne
dès à présent l'occasion de faire ses preuves en liberté. C’est donc à juste
titre que la Juge d’application des peines a refusé au recourant la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
4. Le recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté
dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2
CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.1 La requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours ne vise de fait que la désignation
d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire pour une telle
procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure et d’avances
de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante et à la victime (cf.
art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art.
132 CPP ; CREP 6 septembre 2023/728 ; CREP 18 juillet 2023/589 ; CREP 2
décembre 2015/793, JdT 2016 III 33).

- 22 -
Cela étant, cette requête est superflue. En effet,
contrairement à l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et
la victime, qui doit faire l’objet d’une nouvelle demande lors de la
procédure de recours (art. 136 al. 3 CPP dans sa teneur au
1er janvier 2024), le droit à une défense d’office vaut pour toutes les
étapes de la procédure. Il n’y a donc pas matière à nouvelle désignation
par l’autorité de recours d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité
inférieure. En l’espèce, la désignation du 6 février 2024 de Me Lorena
Montagna en qualité de défenseur d’office de M.________ vaut donc
également pour la procédure de recours.
Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire déposé,
l’indemnité de défenseur d’office sera fixée à 540 fr., correspondant à une
activité nécessaire d’avocat de 3 h 00 au tarif horaire de 180 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus
la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres
arrondis.
4.2 Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de M.________ (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 22 avril 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge
de M.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de M.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lorena Montagna, avocate (pour M.________),
- Ministère public central,

- 24 -
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/160842/CGY/MKR),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :