vd_gerichte · TI19.034296 · 2021-12-08 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI19.034296-210208
567
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 décembre 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 14 janvier 2021 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause en
constatation de filiation et fixation de la contribution d’entretien divisant
l’appelant d’avec R.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. Par jugement du 14 janvier 2021, le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal) a
en substance admis la demande en constatation de filiation et en fixation
de la contribution d’entretien du 25 mars 2020 de R.________ dirigée contre
X.________ (I), a dit que l’enfant F.________, né le [...] 2019 à [...] est
également l’enfant de X.________ (II), a ordonné à l’officier d’état civil
compétent de modifier l’inscription concernant l’enfant précité dans le
sens du chiffre II ci-dessus (III), a astreint X.________ à contribuer à
l’entretien de l’enfant F.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, d’une pension de 1'010 fr. en mains de
R.________, dès le 1er octobre 2019, sous déduction d’éventuelles
allocations familiales, ce jusqu’à la majorité et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC (IV), a dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant est de 2'799 fr. 40 par mois, allocations familiales éventuelles non
déduites (V), étant précisé que la contribution d’entretien précitée serait
indexée selon les modalités usuelles (VI), a arrêté les frais judiciaires à
1'000 fr. et les a mis à la charge de X.________ (VII), a dit que celui-ci était
le débiteur de R.________ de la somme de 3'500 fr. à titre de dépens (VIII),
a arrêté l’indemnité finale du conseil d’office de R.________ à 2'979 fr.,
vacation, débours et TVA compris (IX), a relevé ledit conseil de sa mission
(X), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat (XI) et a rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (XII).
En droit, les premiers juges ont retenu que les coûts directs de
l’enfant F.________ s’élevaient à 590 fr. 35, aucune allocation familiale
n’étant perçue en faveur de l’enfant, et que le déficit de la mère, qui
n’exerce pas d’activité lucrative et émarge à l’aide sociale, par 2'209 fr.
05, devait être pris en compte en tant que contribution de prise en charge
dans l’entretien convenable de l’enfant, qui a ainsi été arrêté à 2'799 fr.

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40. Ils ont ensuite constaté que le budget du père présentait un disponible
de 1'013 fr. 80, correspondant à la différence entre ses revenus mensuels
(6'400 fr.) et ses charges essentielles (5'386 fr. 20), et ont considéré que
celui-ci devait mettre l’entier de sa capacité contributive au service de
l’entretien de son fils.
B. Par acte du 5 février 2021, X.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens d’au moins 6'500 fr., à la réforme des chiffres IV et V de son
dispositif en ce sens que la contribution d’entretien mise à sa charge en
faveur de l’enfant soit arrêtée à 765 fr. du 1er octobre 2019 au 28 février
2022, à 603 fr. 15 du 1er mars 2022 au 30 juillet 2023 et à 553 fr. 15 dès
le 1er août 2023 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou l’accomplissement
d’une formation achevée dans des délais normaux au sens de l’art. 277 al.
2 CC, celle-ci étant acquittée uniquement par virement bancaire à
l’exclusion du paiement en espèces (I), et que l’entretien convenable de
l’enfant soit arrêté à 1'189 fr. 65 du 1er octobre 2019 au 28 février 2022 et
à 603 fr. 15 dès le 1er mars 2022 (II). Subsidiairement, il a conclu à ce que
la contribution d’entretien due par ses soins soit arrêtée à 765 fr. du 1er
octobre 2019 au 30 juillet 2023 et à 715 fr. dès le 1er août 2023 et au-delà
aux mêmes conditions que dans sa conclusion principale I et à ce que
l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 1'916 fr. 05 dès le 1er
octobre 2019.
Par courrier du 8 avril 2021, l’appelant a expliqué que la pièce
51 requise en ses mains le 15 mars 2021 n’existait pas et a produit les
pièces requises 52 à 53bis.
Par courrier du 12 avril 2021, R.________ (ci-après : l’intimée)
s’est spontanément déterminée sur la pièce 53 produite par l’appelant.
Par courrier du 21 avril 2021, l’appelant s’est déterminé
spontanément sur le courrier du 12 avril 2021 de l’intimée et a produit un
bordereau de pièces nouvelles.

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Par réponse du 27 avril 2021, l’intimée a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par courrier du 19 mai 2021, l’Office de l’intégration et de la
formation du domaine de l’asile du Service des migrations du
Département de l’Economie et de l’action sociale du canton de [...] a
confirmé à la Cour de céans que l’intimée suivait bien actuellement une
formation de [...], dispensée par le centre privé d’enseignement à distance
[...], basé à [...], à laquelle elle était inscrite depuis octobre 2020 et qui
durerait environ 2 ans.
Par courrier du 25 mai 2021, l’intimée s’est spontanément
déterminée sur l’ordonnance de production de pièce du 4 mai 2021 en ses
mains en exposant que la pièce requise n’existait pas.
Par courrier du 10 juin 2021, la Juge déléguée de la Cour de
céans a transmis pour information aux parties un document concernant la
formation de [...] (https://www.[...]).
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’enfant F.________, de nationalité [...], est né le [...] 2019 à
[...].
Sa mère est l’intimée, de nationalité [...], née le [...] 1992.
La filiation paternelle n’était pas établie lors de l’ouverture de
l’action. Depuis lors, elle l’a été par le jugement entrepris, qui n’est pas
remis en cause sur ce point en deuxième instance, de sorte que l’appelant
est le père de l’enfant précité.
L’appelant n’exerce aucun droit de visite sur son fils.

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2. a) L’intimée a ouvert action par le dépôt d’une demande en
constatation de filiation et fixation de la contribution d’entretien le 25
mars 2020. Elle a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
qu’il soit constaté que l’appelant est le père de l’enfant F.________ (I), que
l’Officier d’Etat civil soit invité à rectifier en ce sens les données inscrites
au Registre suisse de l’Etat civil (II), que l’appelant soit astreint à
contribuer dès le 1er octobre 2019 à l’entretien de l’enfant par le
versement d’une pension mensuelle de 2'900 fr. jusqu’à sa majorité et au-
delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, ladite contribution d’entretien
étant indexée selon les modalités usuelles (II).
Par réponse du 25 juin 2020, l’appelant a conclu
préalablement à ce qu’une expertise ADN soit ordonnée afin d’établir
l’identité du père biologique de l’enfant (I) et principalement au rejet de la
demande (II). Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit constaté qu’il est
le père de l’enfant (III), à ce que l’Officier d’Etat civil soit invité à rectifier
en ce sens les données inscrites au Registre suisse de l’Etat civil, à ce que
le greffe des communications légales soit chargé (IV), au versement par
ses soins d’une contribution d’entretien d’un montant de 850 fr. dès le 1er
octobre 2019, jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (V) et au rejet de toutes autres, contraires ou plus
amples conclusions.
Par envoi du 16 juillet 2020, l’intimée a produit un rapport
établi le 9 juillet 2020 par le laboratoire [...], duquel il ressort que la
probabilité que l’enfant F.________ soit le fils de l’appelant était de 99.9%.
b) Lors de l’audience de jugement du 22 octobre 2020,
l’intimée a réduit sa conclusion III, premier paragraphe, au montant
mensuel de 1'500 fr., allocations familiales non comprises.
3. a) L’intimée ne travaille pas et bénéficie depuis le 16 mars
2020 de l’assistance de base de l’Office social de l’asile en second accueil
du canton de [...]. Elle a expliqué à l’audience de jugement que son

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admission provisoire en Suisse (permis F) lui permettait de travailler mais
qu’elle n’avait aucune solution de garde pour son fils et que les frais de
garde n’étaient pas pris en charge par l’assistance de base. Elle a
toutefois relevé qu’elle s’apprêtait à débuter une formation de [...] de 16
mois à domicile, dispensée par [...] à [...], en vue d’exercer cette
profession par la suite.
Comme déjà indiqué (cf. supra B), l’Office de l’intégration et de
la formation du domaine de l’asile du Service des migrations du
Département de l’Economie et de l’action sociale du canton de [...] a
confirmé le 19 mai 2021 que l’intimée suivait une formation de [...], à
laquelle elle était inscrite depuis octobre 2020 et qui durerait environ 2
ans. Par courrier du 12 avril 2021, l’intimée a indiqué que sa formation
serait en pause, faute pour elle d’avoir trouvé une solution de garde pour
son fils. Dans sa réponse du 27 avril 2021, elle a cependant allégué qu’il
s’agissait « d’une formation en ligne, de sorte que la question de la garde
de l’enfant F.________ ne se pos[ait] pas ». Enfin, le 25 mai 2021, elle a
indiqué que sa formation devait s’étendre sur trois ans mais qu’elle était
« en pause jusqu’au mois de juin prochain » car elle n’avait toujours pas
de solution de garde pour son fils. La présentation de la formation en
question précise que sa durée est d’environ 12 mois (à raison de 8 à 10
heures d’études par semaine) et que l’élève est libre de raccourcir ou de
prolonger cette durée à 36 mois en fonction de son emploi du temps.
Les charges selon le minimum vital de l’intimée sont
actuellement les suivantes (cf. consid. 4.3 infra) :
- montant de base LP fr. 1'350.00
- loyer, charges comprises (85% de 590 fr.) fr. 501.50
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 357.55
Total fr. 2'209.05
b) Les coûts directs selon le minimum vital de l’enfant
F.________ sont actuellement les suivants (cf. consid. 5.2 infra) :

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- montant de base LP fr. 400.00
- part au loyer du parent gardien (15% de 590 fr.) fr. 88.50
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 101.85
Total fr. 590.35
c) L’appelant travaille à plein temps en qualité de chef de
projet auprès de la société [...] SA à [...]. Il perçoit à ce titre un revenu
mensuel net de 6'400 fr., part au treizième salaire comprise.
Il est également le père de l’enfant [...], née le [...] 2007, issue
d’une précédente union, pour laquelle il verse une contribution
d’entretien. Il a allégué s’acquitter à cet égard d’un montant mensuel de
850 fr., sans toutefois produire de pièces justifiant ses paiements. Si l’on
se réfère au jugement de divorce du 31 octobre 2013 produit par
l’appelant, son obligation d’entretien est de 800 fr. par mois jusqu’aux 16
ans révolus de l’enfant, puis, ensuite seulement, de 850 francs. Il
s’acquitte en outre actuellement du paiement de 200 fr. par mois en
mains de son ex-épouse pour contribuer aux frais d’orthodontie de [...].
Les charges selon le minimum vital de l’appelant sont les
suivantes (cf. consid. 6.2 à 6.4 infra) :
- montant de base LP fr. 1'200.00
- frais d’exercice du droit de visite de [...] fr. 150.00
- loyer, charges comprises fr. 1'700.00
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 278.45
- frais de repas pris hors du domicile fr. 240.00
- frais de déplacement fr. 808.00
Total fr. 4'376.45
Il s’acquitte également d’une prime d’assurance
complémentaire de 53 fr. 45 et d’une prime mensuelle d’assurance 3e
pilier A de 204 francs.

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4. Par prononcé du 5 août 2019, le Président du tribunal a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’intimée, avec effet au 24
mai 2019.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles
doivent être capitalisées conformément à la règle posée par l'art. 92 al. 2
CPC.
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile contre une décision finale par une partie
qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui, capitalisées, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel
est recevable.
La réponse est également recevable (art. 312 CPC).
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel

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(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La
Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4).
2.2
2.2.1 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. cit., ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). L'art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime d'office (TF
5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;
Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad art. 276 CPC). La
contribution due à l'entretien d'un enfant est notamment soumise à la
maxime d'office (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 ; ATF 128 III 411 consid.
3.2.2 et les réf. cit.), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié
par les conclusions des parents à cet égard (TF 5A_420/2016 du 7 février
2017 consid. 2.2 ; TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié
in ATF 140 III 231). L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique
pas dans les affaires régies par la maxime d’office (ATF 137 III 617 consid.
4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure civile,

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Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 9.4.1 ad art.
311 CPC).
2.2.2 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid.
2.2.2., JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
3.3.1 ; Colombini, op. cit., n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
réf. cit.).
2.2.3 En l’espèce, le litige porte sur l’entretien de l’enfant mineur
des parties, de sorte que les pièces produites en deuxième instance sont
recevables.
3. L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir fixé une
contribution d’entretien trop élevée en faveur de son fils, par 1'010 francs.
Il souhaite sa réduction, notamment à 765 fr. du 1er octobre 2019 au 28
février 2022 et encore moins par la suite. Il réclame également que
l’entretien convenable de l’enfant, arrêté à 2'799 fr., soit sensiblement
diminué.
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux

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ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la
teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
4.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources
financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme
convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le
montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement
fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265
consid. 5.6 ; TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
4.1.3 Dans l’arrêt précité ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal
fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise
en charge sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent

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(zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais
de subsistance (Lebenshaltungskosten). Cette méthode a vocation à
s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de
l’enfant sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour
des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (cf. ATF 147 III 265 précité, consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : cf. TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016
consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129
III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée (TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde par
des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les
Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être

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entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265, précité, consid. 7.2 et les
réf. cit., TF 5A_441/2019 précité consid. 3.2.2).
4.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265,
précité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, puis des forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des
circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les
primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des
dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité, consid. 7.2). La pratique
vaudoise admet toutefois la prise en compte dans le minimum vital chez le
parent non-gardien d’un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite.
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 précité, loc. cit.).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 loi sur l'harmonisation des impôts directs
des cantons et des communes du 14 décembre 1990 [LHID ; RS 642.14])
et qu’il ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul

- 14 -
bénéficiaire (TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021, destiné à la publication,
consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir
cette charge d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts
dus en fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant
mineur. Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en
raison de sa simplicité (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.2.3 et les réf.
citées et consid. 4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance la
contribution d’entretien. A noter que la charge d’impôts de l’enfant doit
être calculée en prenant en compte les coûts directs de l’enfant, les
allocations familiales, les éventuelles rentes d’assurances sociales et
prestations assimilées, mais pas la contribution de prise en charge
(TF 5A_816/2019, loc. cit., consid. 4.2.3.5).
Si les moyens sont insuffisants, il faut régler les relations entre
les différentes catégories d’entretien en jeu. L’ordre de priorité résulte de
la loi et de la jurisprudence : il faut toujours laisser au débiteur d’entretien
au moins son minimum vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; 135 III 66
consid. 2-10). Avec les moyens restants, il faut couvrir, toujours à l’aune
du minimum vital LP, les coûts directs des enfants mineurs, puis la
contribution de prise en charge, puis l’éventuel entretien de l’(ex) conjoint
(art. 267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une fois que le minimum vital LP de tous
ces ayants-droit a été couvert qu’on peut alors envisager d’affecter des
ressources restantes à la satisfaction de leurs besoins élargis. A nouveau,
il faut alors procéder par étapes, en ce sens qu’on considérera par
exemple d’abord les impôts des intéressés, puis qu’on ajoutera chez
chacun les forfaits de communication et d’assurance éventuels, etc. (ATF
147 III 265, loc. cit., consid. 7.3).
Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent alors, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de
l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du
droit de la famille) (ATF 147 III 265, loc. cit., consid. 7.2). Le nouvel
art. 267a al. 2 CC ne change en effet rien au principe selon lequel
l’entretien de l’enfant majeur cède le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non
seulement au minimum vital LP, mais également au minimum vital élargi

- 15 -
du droit de la famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure
devant être précisée en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la
famille qui doit être laissé au parent débiteur face à un enfant majeur.
4.2
4.2.1 S’agissant des revenus de l’intimée, l’appelant prétend qu’on
devrait lui imputer un salaire hypothétique à 50 %.
4.2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le
débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai
2010, in : FamPra.ch 2010 p. 669).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions

- 16 -
collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les
références citées, non publié in : ATF 144 III 377).
En principe, un certain délai est accordé à la personne qui se
voit imputer un revenu hypothétique, lorsqu’il lui est demandé de se
réinsérer professionnellement ou d’étendre son activité. Il s’agit de lui
laisser le temps raisonnable de s’adapter à la nouvelle situation, c’est-à-
dire de retrouver un emploi ou des heures correspondant à l’effort qui lui a
été demandé (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 73 et réf.
cit. sous note infrapaginale n° 205). Il n’existe pas de délai usuel. Ce délai
doit être fixé selon des circonstances du cas particulier, notamment en
fonction du temps pendant lequel le parent a été éloigné du marché du
travail, de la conjoncture économique et du marché du travail mais aussi
de la situation familiale et du temps nécessaire pour adapter la prise en
charge des enfants (Stoudmann, op. cit., p. 74 et réf. cit. sous notes
infrapaginales nos 206 à 209). Constituent également un facteur dans
l’appréciation le fait qu’un parent sache depuis un certain temps qu’il
devra accroître son taux d’activité pour son propre entretien ou une
obligation d’entretien envers un tiers (cf. TF 5A_137/2017 du 29 juin
2017 ; Stoudmann, op. cit., p. 75 et réf. cit. sous note infrapaginale n°
212).
4.2.3 L’intimée a admis qu’elle était en mesure de travailler et
n’allègue pas de problème de santé s’y opposant. Elle est toutefois mère
d’un très jeune enfant et ne vit pas avec le père, de sorte qu’elle doit pour
un temps être admise à s’en occuper à plein temps, étant précisé que, vu
les conditions financières réduites des parties, cette circonstance ne
saurait empêcher la reprise d’un emploi au-delà de ce qui est nécessaire
pour assurer une solution de garde adéquate à l’enfant (cf. ATF 144 III 481
consid. 4.7.7 ; TF 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). Il n’est en
effet pas manifeste que la prise en charge personnelle par la mère devrait
prendre le pas sur une solution de garde disponible dans le canton de [...],
alors que ce faisant l’enfant serait réduit pour une longue durée au
minimum vital du droit des poursuites. Cela étant, l’intimée n’est qu’au
bénéfice d’un permis F et se trouve ainsi, de ce point de vue, dans une

- 17 -
situation particulièrement précaire. Compte tenu de ces circonstances, il
ne se justifie pas de lui imputer déjà un revenu hypothétique, la
perspective pour l’intimée, dans les conditions actuelles du marché et vu
l’instabilité de son titre de séjour, de trouver un emploi étant à ce stade
illusoire. On relève à cet égard que les calculateurs statistiques produits
par l’appelant, outre qu’ils sont plus que sujet à caution (une fois c’est une
expérience de dix ans qui est prise en compte, une fois une PME au lieu
d’une grande société, sans explication) ne donnent pas d’évaluation pour
les détenteurs de permis F – auquel un détenteur de permis L n’est pas
assimilable – ce qui indique qu’il est très difficile d’évaluer les chances de
l’intimée de trouver un travail au regard de son statut administratif.
Partant, il ne peut, en l’état, être considéré que l’intimée disposerait de la
possibilité effective de travailler en Suisse.
La renonciation provisoire à l’imputation d’un revenu
hypothétique à l’intimée se justifie encore par le fait que celle-ci a
commencé une formation de [...] à distance qui pourrait lui permettre
d’assurer à terme son indépendance financière en tout ou en partie. A cet
égard, l’intimée a déclaré lors de l’audience du 22 octobre 2020 avoir
entrepris une formation de [...] à domicile, ce qui a effectivement été
attesté par l’Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile
du Service des migrations du Département de l’économie et de l’action
sociale du canton de [...], qui a indiqué qu’elle y était inscrite depuis
octobre 2020. Ce document atteste que la formation de l’intimée devrait
durer deux ans. Dans son courrier du 12 avril 2021, l’intimée indiquait
toutefois que la formation serait en pause, faute pour elle d’avoir trouvé
une solution de garde pour son fils. Le 25 mai 2021, elle alléguait
également n’avoir toujours pas trouvé de solution de garde, de sorte que
sa formation serait suspendue jusqu’à « juin prochain ». Elle spécifiait
encore que sa formation devrait durer trois ans. Cela contredit les
informations données par l’intimée elle-même, qui a indiqué en première
instance que la formation à domicile, à laquelle elle venait de s’inscrire,
alors même qu’elle n’avait pas de solution de garde pour son fils, durerait
16 mois. En outre, elle soulignait dans sa réponse que la formation
professionnelle à laquelle elle s’était inscrite était une formation en ligne,

- 18 -
de sorte que la question de la garde de l’enfant ne se posait pas. Il résulte
en tout état de cause de la présentation de la formation en question,
transmise aux parties pour prise de connaissance, que celle-ci est
d’environ 12 mois (à raison de 8 à 10 heures d’études par semaine) et que
l’élève est libre de raccourcir ou de prolonger cette durée à 36 mois en
fonction de son emploi du temps.
Au vu de ces éléments mais également de l’engagement
qu’une telle formation implique, à savoir environ deux heures par jour si la
formation est suivie sur douze mois seulement, il convient de retenir ici
qu’avec ou sans solution de garde, l’intimée doit être apte à terminer
celle-ci dans un délai de deux ans en moyenne, cela impliquant pour elle
de travailler entre quatre heures et cinq heures par semaine, ce qu’on
peut attendre d’elle en tant que mère d’un enfant mineur dont il faut
couvrir l’entretien. Il s’ensuit que si un revenu hypothétique ne peut être
imputé à l’intimée depuis la naissance à ce jour vu son statut administratif
ancien et actuel et son absence de formation, tel pourra être le cas dès la
fin possible de sa formation, soit dès le 1er novembre 2022. A cet égard,
dès lors que les parties n’ont jamais fait ménage commun, que les
conditions financières sont restreintes, que l’intimée est jeune et sans
souci de santé l’empêchant de travailler et qu’elle suit précisément une
formation se terminant en février 2022, il se justifie d’attendre d’elle
qu’elle travaille avant même que le fils des parties entre à l’école. Dès lors
que la situation de séjour de l’intimée devrait sensiblement s’améliorer
étant désormais la mère d’un enfant ressortissant suisse et qu’elle-même
est en cours de formation, il peut être tenu compte, dès novembre 2022,
soit en tenant compte d’un délai adéquat après la fin de la formation, d’un
salaire hypothétique brut, pour une activité de [...] exercée à 50 %, soit,
selon le calculateur individuel de salaire (2016) de l’Office fédéral de la
statistique (« Salarium » ; https://www.gate.bfs.admin.ch/sala-
rium/public/index.html#/start), d’un montant de 2'181 fr., correspondant
au salaire moyen perçu par les femmes au bénéfice d’un permis B, dans la
région du Mittelland (BE, FR, SO, NE, JU), sans fonction de cadre ni
formation professionnelle complète. Cela correspond à un revenu
hypothétique net d’environ 1'960 fr. vu l’âge de l’intimée. Dès l’entrée de

- 19 -
F.________ en cycle secondaire, soit au 1er septembre 2031, il pourra être
attendu de l’intimée qu’elle travaille à 80 % et réalise un salaire
hypothétique net de l’ordre de 3'130 francs. Dès les 16 ans de F.________,
le revenu hypothétique net déterminant sera de 3’920 francs.
Il sera ainsi tenu compte d’un revenu déterminant nul jusqu’au
31 octobre 2022 et des montants indiqués ci-dessus dès le 1er novembre
2022.
L’intimée percevrait actuellement un peu plus de 600 fr.
mensuel d’aide sociale. Celle-ci est toutefois subsidiaire au montant dû ici,
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte (TF 5A_465/2020 du 23
novembre 2020 consid. 4.2), le remboursement d’une telle aide pouvant
être au surplus réclamé à l’intimée en cas de pension versée
rétroactivement.
4.3 Les charges de l’intimée correspondant au minimum LP, par
2'209 fr. 05, ne sont pas contestées et peuvent être ici reprises rien ne s’y
opposant. Dès lors que l’on impute à l’intimée un revenu hypothétique dès
le 1er novembre 2022, on ajoutera à ses charges incompressibles le prix
d’un abonnement de bus dès le 1er novembre 2022, arrêté à un montant
estimé à 120 fr., pour tenir compte de son besoin de se rendre au travail,
ainsi que des frais de repas par 119 fr. 35 (soit la moitié des 237 fr. 70
retenus pour l’appelant) jusqu’au 31 août 2031, puis 190 fr. (80 %)
jusqu’au 1er octobre 2035 et 237 fr. 80 (100 %) dès cette date.
S’agissant de la charge fiscale, le disponible des parties ne
permet pas la prise en compte de charges du minimum vital du droit de la
famille pour la période antérieure au 1er août 2025 dans la mesure où seul
l’appelant a pour cette période un disponible et que celui-ci ne permet pas
de couvrir l’entier des charges du minimum vital LP de l’enfant (cf. infra
consid. 6.3). A compter du 1er août 2025, l’appelant
– dont la fille aînée aura atteint l’âge de la majorité – sera en mesure de
couvrir l’entier des coûts directs de son fils et la contribution de prise en
charge calculés selon le minimum vital LP et il restera un disponible, de

- 20 -
sorte qu’il y a lieu de tenir compte des impôts dont les parties devront
s’acquitter.
La charge fiscale de l’intimée peut être estimée, au stade de la
vraisemblance et attendu que d’autres éléments pourraient l’augmenter
(fortune) ou la réduire (déductions), à un montant de l’ordre de :
- 1’216 fr. par an, soit 101 fr. 35 par mois, sur la base d’un
revenu annuel net de l’ordre de 23'500 fr. (arrondi de 1'960 x 12) et de
contributions d’entretien prévisibles d’environ 19’000 fr. (1'580 x 12), du
1er août 2025 au 30 septembre 2029 ;
- 1’758 fr. par an, soit 146 fr. 50 par mois, sur la base d’un
revenu annuel net identique et de contributions d’entretien prévisibles
d’environ 22’000 fr. (1'830 x 12) du 1er octobre 2029 au 31 août 2031 ;
- 2’067 fr. par an, soit 172 fr. 25 par mois, sur la base d’un
revenu annuel net de l’ordre de 37'600 fr. (arrondi de 3'130 x 12) et de
contributions d’entretien prévisibles d’environ 9’900 fr. par an (arrondi de
820 x 12) du 1er septembre 2031 au 30 septembre 2035 ;
- 4'235 fr. par an, soit 352 fr. 90 par mois, sur la base d’un
revenu annuel net de l’ordre de 47'100 fr. (arrondi de 3'920 x 12) et de
contributions d’entretien prévisibles d’environ 10'300 fr. par an (arrondi de
860 x 12) dès le 1er octobre 2035.
De ce montant, une part proportionnelle, en l’occurrence de
l’ordre de 20 % (part que représentent les contributions d’entretien
versées en faveur de l’enfant – sans la contribution de prise en charge –
par rapport à ce montant augmenté du revenu imposable de l’intimée),
doit être imputée à l’enfant, soit 20 fr. 25 (101.35 x 20 %) du 1er août
2025 au 30 septembre 2029, 29 fr. 30 (146.50 x 20 %) du 1er octobre
2029 au 31 août 2031, 34 fr. 45 (172.25 x 20 %) du 1er septembre 2031
au 30 septembre 2035 et 70 fr. 60 (352.90 x 20 %) du 1er octobre 2035 au
30 septembre 2037, seul le solde étant ajouté aux charges de l’intimée.
En définitive, l’intimée subit ainsi un déficit de 2'209 fr. 05
jusqu’au 31 octobre 2022, de 488 fr. 40 (1’960 - 2'209.05 - 120 - 119.35)
jusqu’au 31 juillet 2025, de 569 fr. 50 (1'960 - 2'209.05 - 120 - 119.35 -

- 21 -
81.10) jusqu’au 30 septembre 2029 et enfin de 605 fr. 60 (1'960 -
2'209.05 - 120 - 119.35 - 117.20) jusqu’au 31 août 2031. Ces montants
doivent être pris en considération à titre de contribution de prise en
charge dans le calcul de l’entretien convenable de l’enfant pour les
périodes qu’ils concernent.
Dès le 1er septembre 2031, l’intimée réalise un bénéfice de
473 fr. 15 (3'130 - 2'209.05 - 120 - 190 - 137.80) jusqu’au 30 septembre
2035 et de 1'070 fr. 85 (3'920 - 2'209.05 - 120 - 237.80 - 282.30) dès le 1er
octobre 2035.
5.
5.1 L’appelant réclame que les allocations familiales [...]
auxquelles a droit la mère, par 220 fr., en application de l’art. 19 LAFam
(Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées
aux organisations familiales du 24 mars 2006 ; RS 836.2) soient
comptabilisées. Il se réfère sur ce point à ses propres fiches de salaire
indiquant notamment « suppression du droit au 30 avril 2019, versement
à la mère ». Il reproche en conséquence à l’autorité précédente, dans des
circonstances « aussi limpides », d’avoir considéré qu’aucune allocation
familiale n’était perçue par l’intimée.
S’agissant de la mention « suppression du droit au 30 avril
2019, versement à la mère », le grief est téméraire : à cette date
F.________ n’était pas encore né. L’appelant était en revanche père d’un
autre enfant, dont c’est la mère qui est désignée dans les fiches de
salaire.
Pour le surplus, seuls les revenus effectifs peuvent être pris en
compte. Or rien n’établit que l’intimée ait perçu des allocations familiales
pour son fils, cela apparaissant d’autant plus improbable vu son statut
administratif depuis la naissance et actuellement. Malgré l’instruction
menée en appel, l’appelant, qui est à cet égard prioritaire sous l’angle du
droit aux allocations (cf. art. 7 al. 1 let. a LAFam), n’a pas non plus

- 22 -
démontré avoir demandé et perçu des allocations familiales pour son fils,
qui pourraient être déduites des coûts directs de l’enfant.
Le grief tel que motivé est infondé.
Selon la jurisprudence fédérale (TF 5A_782/2019 du 15 juin
2020, suivi d’un arrêt de renvoi CACI 30 mars 2021/159), le montant des
allocations familiales à déduire de la contribution d’entretien doit être
précisé et il ne saurait être indiqué que la pension doit être versée pour
l’avenir « sous déduction d’éventuelles allocations familiales ». En effet, le
Tribunal fédéral a indiqué au consid. 3.2 de son arrêt précité que
« l'éventuelle perception future de telles allocations, de même que le
montant de celles-ci, constituent des faits futurs imprévisibles que le juge
du divorce ne saurait devoir prendre d'emblée en considération. En effet,
l'art. 285a al. 1 CC ne permet pas de faire l'économie d'une procédure
formelle en modification de la contribution d'entretien lorsque par la suite,
des allocations familiales sont perçues par l'un ou l'autre des parents […].
Ainsi, les parties pourront, le cas échéant, agir en modification de la
contribution d'entretien (art. 286 CC) afin que celle-ci soit diminuée du
montant desdites allocations et qu'économiquement, le parent gardien ne
reçoive pas plus que le montant couvrant les coûts de l'enfant. Ce
nonobstant, selon le système prévu par la LAFam, si elles sont perçues par
le recourant, ces allocations devront quoi qu'il en soit être versées à
l'intimée en sus de l'intégralité de la contribution d'entretien jusqu'à ce
qu'un jugement modifiant la contribution d'entretien soit rendu (cf. supra
consid. 3.3 in fine) ». La CACI statuant ensuite de cet arrêt de renvoi a
interprété cet arrêt en ce sens qu’il n’aurait pas dû être indiqué que la
contribution devait être versée sous déduction d’éventuelles allocations
familiales et a en conséquence supprimé toute référence à ces dernières.
Conformément à cette jurisprudence et vu le grief formulé par l’intimée
dans sa réponse, il convient, à l’instar de l’arrêt cantonal précité, de
supprimer toute mention à d’éventuelles allocations familiales. Il y a
toutefois lieu de préciser que si de telles allocations familiales devaient
être perçues par l’appelant, elles devront être versées en sus par ce
dernier (cf. art. 8 LAfam) tant que le présent arrêt est en force.

- 23 -
5.2 S’agissant des charges de l’enfant, elles ne sont, pour la
période actuelle, pas contestées et peuvent être confirmées pour un
montant de 590 fr. 35.
En revanche, dès lors que l’on impute un revenu hypothétique
à l’intimée (cf. supra consid. 4.2.3), il y a également lieu de tenir compte
de frais de garde pour son fils lorsqu’elle exercera son activité
professionnelle, frais que l’on peut arrêter en équité à 400 fr. – eu égard à
la situation financière hypothétique modeste de l’intimée et aux subsides
auxquels elle aura vraisemblablement droit de ce fait – par mois dès le 1er
novembre 2022 et jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de douze ans,
soit, environ, jusqu’au 31 août 2031, date qui correspond au demeurant à
son entrée à l’école secondaire. On tiendra également compte de
l’augmentation du minimum vital de base de l’enfant, passant de 400 fr. à
600 fr. dès le 1er octobre 2029.
Le minimum vital LP, respectivement (dès le 1er août 2025) du
droit de la famille, de F.________ s’élève ainsi à :
- 2'799 fr. 40, soit 590 fr. 35 pour les coûts directs et 2'209 fr.
05 pour la contribution de prise en charge, du 1er octobre 2019 au
31 octobre 2022 ;
- 1'478 fr. 75, soit 990 fr. 35 pour les coûts directs (y compris
des frais hypothétiques de garde) et 488 fr. 40 pour la contribution de
prise en charge, du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2025 ;
- 1'580 fr. 10, soit 1'010 fr. 60 pour les coûts directs (y compris
des frais hypothétiques de garde et les impôts) et 569 fr. 50 pour la
contribution de prise en charge, du 1er août 2025 au 30 septembre 2029 ;
- 1'825 fr. 25, soit 1'219 fr. 65 pour les coûts directs (y compris
des frais hypothétiques de garde, les impôts et un montant de base
augmenté à 600 fr.) et 605 fr. 60 pour la contribution de prise en charge,
du 1er octobre 2029 au 31 août 2031 ;
- 824 fr. 80, correspondant à ses coûts directs (y compris les
impôts mais sans frais de garde par des tiers), du 1er septembre 2031 au
30 septembre 2035 ;

- 24 -
- 860 fr. 95, correspondant à ses coûts directs (y compris les
impôts), dès le 1er octobre 2035 et jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 30
septembre 2037.
6.
6.1 S’agissant des revenus de l’appelant et dès lors que celui-ci
critique les charges relatives à son véhicule (cf. infra 6.2) et que la
maxime d’office s’applique en appel, ce que l’appelant, dûment assisté,
rappelle lui-même, le montant de 6'400 fr. doit être augmenté de
l’avantage en nature constitué par l’utilisation à titre privé de sa voiture
de service (CACI 22 février 2021/80 consid. 3.4.3). Son revenu
déterminant est ainsi de 6'576 francs.
6.2 S’agissant des charges de l’appelant, au vu de la nouvelle
jurisprudence, immédiatement applicable, et de la situation serrée des
parties, il n’y a dans un premier temps pas lieu de tenir compte des frais
d’une assurance complémentaire (53 fr. 45), ni de frais d’un troisième
pilier (204 fr.), qui constitue au demeurant de l’épargne. Ces montants
pourront toutefois être pris en compte pour les périodes durant lesquelles
le disponible de l’appelant permet de couvrir le minimum vital élargi du
droit de la famille et la contribution de prise en charge (cf. infra 6.4).
Ses frais de transport, vu le trajet à effectuer (26,6 km selon
« Google maps ») sont de 808 fr. (26.6 km x 2 x 21.7 jours x 0.70 ct.).
6.3 Jusqu’au 31 juillet 2025, l’appelant dispose ainsi d’un
disponible de l’ordre de 2'200 fr. (6'576 - 4'376.45). Après paiement des
montants dus envers sa fille [...], pour un total mensuel actuel de 1'000 fr.,
soit 800 fr. de contribution d’entretien et 200 fr. de frais d’orthodontie –
qui constituent des charges incompressibles au sens de la LP –, il lui reste
un montant arrondi de 1'200 francs. On peut exiger de lui qu’il utilise
l’entier de celui-ci pour couvrir les coûts directs et la contribution de prise
en charge de son fils F.________, tels qu’indiqués ci-dessus.

- 25 -
L’appelant invoque que sa contribution envers son enfant [...]
augmentera dès le 1er août 2023 à 850 fr. de sorte que sa capacité
contributive diminuera de 50 fr. L’appelant ne l’établit pas et cela n’est
pas vraisemblable, dès lors qu’il n’est pas établi ni vraisemblable qu’il
devra toujours payer, après août 2023, des frais d’orthodontie à hauteur
de 200 fr. par mois. En conséquence, on doit retenir que sa capacité
contributive ne sera pas moins bonne après le 1er août 2023 que ce qu’elle
est actuellement compte tenu de la cessation vraisemblable du paiement
– actuel – desdits frais. Le grief est infondé.
Compte tenu de l’application de la maxime d’office et de la
non-application de l’interdiction de la reformatio in pejus s’agissant de la
pension en faveur d’un enfant mineur, la contribution d’entretien due par
l’appelant en vue de contribuer à l’entretien dû en faveur de F.________
sera fixée à 1'200 fr. du 1er octobre 2019 au 31 juillet 2025. Dès lors que
le minimum vital LP de l’intimé doit dans tous les cas être préservé, la
pension ne saurait être fixée à un montant supérieur.
6.4 Le [...] 2025, [...], née le [...] 2007, atteindra l’âge de la
majorité. A compter de cette date, ses éventuels coûts d’entretien
(calculés sur la base du minimum vital du droit de la famille) qui
pourraient être mis à la charge de son père aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC seront subsidiaires à l’entretien – soit au minimum vital du droit de la
famille – de F.________, qui sera encore mineur. Il n’y a ainsi plus lieu de
tenir compte des 1'000 fr. grevant le budget de l’appelant pour l’entretien
de sa fille au-delà du 31 juillet 2025, ni du forfait de 150 fr. pour l’exercice
de son droit de visite, dans la mesure où aucun droit de visite n’est en
l’état prévu pour F.________.
Dès le 1er août 2025, le minimum vital LP de l’appelant
présente ainsi un solde d’un montant arrondi de 2'350 fr. (6'576 - 4'376.45
+ 150), qui lui permet de couvrir le minimum vital LP de F.________, y
compris la contribution de prise en charge. Partant, il se justifie d’entrer en
matière sur certaines charges du minimum vital du droit de la famille et

- 26 -
ainsi de tenir compte – à tout le moins d’une partie – de la charge fiscale
dans les budgets des parents et de l’enfant (cf. consid. 5.2 supra).
La charge fiscale de l’appelant peut être estimée au stade de
la vraisemblance et vu les déductions possibles comme les augmentations
dues à d’autres éléments, à :
- 9’816 fr. par an, soit 818 fr. par mois, sur la base d’un revenu
annuel net d’environ 78’900 fr. (arrondi de 6'576 x 12) et de la déduction
des contributions d’entretien prévisibles par environ 19’000 fr. (1'580 x
12), du 1er août 2025 au 30 septembre 2029 ;
- 9’066 fr. par an, soit 755 fr. 50 par mois, sur la base du
même revenu et de la déduction des contributions d’entretien prévisibles
par environ 22’000 fr. (1'830 x 12), du 1er octobre 2029 au 31 août 2031 ;
- 12’124 fr. par an, soit 1'010 fr. 35 par mois, sur la base du
même revenu et de la déduction des contributions d’entretien prévisibles
par environ 9'900 fr. par an (arrondi de 820 x 12), du 1er septembre 2031
au 30 septembre 2035,
- 12’022 fr. par an, soit 1'001 fr. 85 par mois, sur la base du
même revenu et de la déduction des contributions d’entretien prévisibles
par environ 10'300 fr. par an (arrondi de 860 x 12), dès le 1er octobre
2035.
Au vu des montants qui précèdent, le disponible de l’appelant,
après couverture de son minimum vital LP et du minimum vital LP de son
fils – y compris la contribution de prise en charge – est de 789 fr. 70 (6'576
- 4'226.45 - 990.35 - 569.50). Il n’est ainsi pas suffisant pour que l’entier
de sa charge fiscale soit pris en considération. Cette charge sera par
conséquent limitée à un montant arrondi à 770 fr. (au lieu de 818 fr.)
jusqu’au 30 septembre 2029 et à 520 fr. (au lieu de 755 fr. 50) jusqu’au
31 août 2031, afin d’assurer la couverture de l’entretien convenable de
l’enfant mineur (cf. consid. 5.2 supra). Compte tenu de la modicité de la
charge fiscale de l’intimée, respectivement de F.________ (cf. supra consid.
4.3) il sera renoncé à les réduire dans la même proportion que celle de
l’appelant.

- 27 -
Dès le 1er septembre 2031, il n’y a plus de contribution de
prise en charge à prendre en considération ; l’entretien de F.________
comprend dès lors uniquement la couverture de ses coûts directs, sans
frais de garde par des tiers vu son âge – soit 12 ans au [...] de l’année en
question. Cela permet de tenir compte, dans le calcul de la capacité
contributive de l’appelant, de l’entier de sa charge fiscale, mais également
de sa prime d’assurance maladie complémentaire et de sa contribution au
3e pilier, à titre d’épargne, à hauteur de 53 fr. 45 pour la première et de
204 fr. pour la seconde.
En définitive, il sera ainsi considéré que l’appelant a un
disponible d’un montant arrondi de 1'580 fr. (2'350 - 770) du 1er août 2025
au 30 septembre 2029, puis de 1’830 fr. (2'350 - 520) jusqu’au 31 août
2031, puis de 1'081 fr. (2'350 - 1'010.35 - 53.45 - 204) jusqu’au
30 septembre 2035 et enfin de 1'090 fr. (2'350 - 1'001.85 - 53.45 - 204)
dès le 1er octobre 2035.
Sous réserve que l’intimée ne continue pas à assumer l’entier
des soins en nature, il se justifie que l’appelant assume l’entier des coûts
directs et de la contribution de prise en charge (cf. consid. 5.2 supra) de
l’enfant et verse ainsi en sa faveur une contribution d’entretien de 1’580
fr. du 1er août 2025 au 30 septembre 2029 et de 1’830 fr. jusqu’au 31 août
2031. Dès le 1er septembre 2031, il restera encore à l’appelant, après
déduction du minimum vital du droit de la famille de F.________, un
excédent de 256 fr. 20 (1'081 - 824.80) jusqu’au 30 septembre 2035 et de
229 fr. 05 (1'090 - 860.95) jusqu’au 30 septembre 2037, auquel il se
justifie de faire participer l’enfant à raison d’une part d’un cinquième, soit
de 51 fr. 25 (256.20 / 5) pour la première période et de 45 fr. 80 (229.05 /
5) pour la seconde. A cet égard, il convient de préciser que l’intimée
réaliserait quant à elle un excédent de 473 fr. du 1er septembre 2031 au
30 septembre 2035 et de 1'071 fr. dès le 1er octobre 2035. D’ici là, il est
toutefois hautement vraisemblable que l’intimée exercera une activité
professionnelle lui permettant d’occuper un logement plus onéreux que
celui qui est actuellement pris en compte dans son minimum vital, d’un
montant particulièrement modeste de 590 fr. par mois. Au stade de la

- 28 -
vraisemblance, il peut dès lors être considéré que l’entier de son
disponible, estimé à 473 fr. à compter de l’imputation d’un revenu
hypothétique à 80 %, puis à 1'070 fr. 85 à compter de l’imputation d’un
revenu hypothétique à 100 %, sera absorbé par ses frais de logement
effectifs. Il n’y a ainsi pas lieu de prévoir une quelconque participation de
l’enfant à l’excédent de sa mère. En tout état de cause, ce n’est pas à
l’appelant qu’il reviendrait de financier la part à l’excédent maternel
revenant à l’enfant (cf. Meyer, Unterhaltsberechnung : Ist jetzt alles klar ?
in FamPra.ch 4/2021 pp. 896 ss., spéc. P. 904). En définitive, l’appelant
contribuera ainsi à l’entretien de son fils à raison d’un montant arrondi à
870 fr. (824.80 + 51.25) du 1er septembre 2031 au 30 septembre 2035 et
à 900 fr. (860.95 + 45.80) depuis lors et jusqu’au 30 septembre 2037.
A compter du mois d’octobre 2037, F.________ aura atteint
l’âge de la majorité. Pour les motifs exposés au paragraphe précédent, il y
a lieu de considérer, au stade de la vraisemblance, que l’intimée ne sera
pas forcément en mesure de contribuer davantage à l’entretien post-
majorité de son fils. Partant, pour autant que les conditions posées par
l’art. 277 al. 2 CC soient réunies, l’appelant continuera à assurer
l’entretien de son fils à hauteur de la contribution d’entretien prévalant
pour la dernière période avant sa majorité, au-delà de celle-ci et jusqu’à
ce que F.________ ait acquis une formation appropriée, pour autant qu’elle
soit achevée dans les délais normaux.
Dans la mesure où l’entretien convenable – soit les coûts
directs et la contribution de prise en charge calculés selon le minimum
vital LP – de l’enfant n’est pas entièrement couvert pour la période du
1er octobre 2019 au 31 juillet 2025, celui-ci devra être précisé dans le
dispositif du présent arrêt (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Tel ne
sera en revanche pas le cas pour la période ultérieure, durant laquelle
l’entretien convenable de F.________ sera couvert par les contributions
d’entretien mises à la charge de l’appelant.
La décision entreprise sera réformée sur ce point.

- 29 -
7.
7.1 L’appelant invoque le principe d’égalité de traitement entre les
enfants afin d’obtenir la réduction de la contribution d’entretien due à son
fils, pour préserver – comprend-on – celle en faveur de sa fille.
7.2 Selon la jurisprudence, en règle générale, lorsque plusieurs
enfants peuvent réclamer une contribution d'entretien, le principe de
l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c ; ATF
126 III 353 consid. 2b et les références), ce qui n'exclut pas d'emblée
l'allocation de montants distincts (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 ; ATF 126 III
353 précité et les références ; parmi plusieurs, TF 5A_111/2017 du 20 juin
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1,
publié in FamPra.ch 2011 p. 230 ; TF 5A_62/2007 du 24 août 2007 consid.
6, publié in FamPra.ch 2008 p. 223). Le débirentier dont les ressources
sont suffisantes pour assurer l'entretien de tous ses enfants ne saurait
invoquer ce principe aux fins d'obtenir la réduction d'une contribution que
ses facultés lui permettent d'acquitter (TF 5A_138/2010 du 8 juillet 2010
consid. 2.2 ; TF 5A_421/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.1 ; TF
5A_288/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2 et les citations ; plus
récemment TF 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 consid. 6.1).
En l’espèce, on constate au vu de ce qui précède d’une part
que les montants versés à chaque enfant ne sont pas, durant leur minorité
et tout compris, sensiblement différents. La différence entre ces montants
est au demeurant explicable dès lors que celle due en faveur de F.________
sera dans un premier temps assez élevée du fait que sa mère était au
moment de la conception et aujourd’hui encore dans une situation très
fragile économiquement et que l’enfant a droit de ce fait à une
contribution de prise en charge. On note d’autre part qu’il est laissé à
l’appelant, durant la minorité de sa fille, le montant nécessaire pour
s’acquitter de la contribution d’entretien, de sorte qu’on ne discerne pas
d’inégalité de traitement en défaveur de sa fille qui puisse jouer en faveur
de l’appelant. Au surplus, l’appelant n’expose pas que la contribution due
à sa fille [...] ne couvrirait pas ses besoins, ni n’invoque une éventuelle

- 30 -
contribution de prise en charge en lien avec cette enfant. Le grief est
infondé.
8. Au vu ce qui précède, l’appel est très partiellement admis en
faveur de l’appelant et réformé pour le surplus en sa défaveur.
Compte tenu des changements apportés au dispositif de
première instance, il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais et dépens
qui avaient alors été fixés.
Au regard des contributions d’entretien finalement fixées, il
convient de considérer que l’appelant succombe, de sorte qu’il supportera
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]
et 106 al. 1 CPC).
Dans ces circonstances, l’intimée, qui a déposé des
déterminations spontanées et une réponse à l’appel, a droit à l’allocation
de plein dépens de deuxième instance, pour un montant qu’il convient
d’arrêter à 3'000 fr. (art. 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres IV et V de son dispositif
comme il suit :

- 31 -
IV. astreint X.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
F.________ par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de R.________, d’une pension de :
- 1'200 fr. (mille deux cents francs) du 1er octobre 2019
au 31 juillet 2025 ;
- 1'580 fr. (mille cinq cent huitante francs) du 1er août
2025 au 30 septembre 2029 ;
- 1'830 fr. (mille huit cent trente francs) du 1er octobre
2029 au 31 août 2031 ;
- 870 fr. (huit cent septante francs) du 1er septembre
2031 au 30 septembre 2035 ;
- 900 fr. (neuf cents francs) dès le 1er octobre 2035 et
jusqu’à la majorité ou l’indépendance financière de
l’enfant, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
V. dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant F.________ est de :
- 2'799 fr. 40 (deux mille sept cent nonante-neuf francs
et quarante centimes) du 1er octobre 2019 au 31
octobre 2022 ;
- 1’478 fr. 75 (mille quatre cent septante-huit francs et
septante-cinq centimes) du 1er novembre 2022 au 31
juillet 2025 ;
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant X.________.
IV. L’appelant X.________ doit verser à l’intimée R.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance ;
V. L’arrêt est exécutoire.

- 32 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre Blanc (pour X.________),
- Me Christian Favre (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :