vd_gerichte · PE20.014223 · 2021-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.014223-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 310, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 novembre 2020 par
H.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE20.014223-VIY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 1er juillet 2020, H.________ a déposé plainte contre son
ancienne employée S.________, lui reprochant d’avoir déposé une plainte
injustifiée à son encontre en date du 25 février 2020, ensuite d’un
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différend survenu entre eux le 15 novembre 2019 (cf. dossier
PE20.008146-VIY).
B. Par ordonnance du 5 novembre 2020, approuvée le 6
novembre 2020 par le Ministère public central et envoyée pour notification
le 17 novembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a constaté que, dans le cadre de la cause
PE20.008146-VIY, ayant fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en
matière, des plaintes réciproques avaient été déposées, chaque partie
reprochant à l’autre d’avoir adopté un comportement répréhensible. S’il
n’en demeurait pas moins qu’il avait été refusé de suivre aux deux
plaintes déposées, d’une part au vu de la survenance d’empêchement de
procéder au regard de la prescription, d’autre part car faute d’éléments
caractérisés, on ne pouvait pas considérer que la plainte de S.________
avait été déposée de façon téméraire et que la prénommée avait
sciemment dénoncé H.________, alors qu’elle le savait pertinemment
innocent, d’autant plus qu’un litige était assurément survenu entre eux le
jour des faits dont chacun s’était prévalu.
C. Par acte du 30 novembre 2020, H.________ a recouru, seul,
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à son annulation,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour qu’il ouvre
une instruction, en procédant notamment à son audition et à celle de
S.________. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit acheminé « à prouver
par toutes voies de droit utiles l’entier des faits allégués dans les
présentes écritures ».
Par avis du 10 décembre 2020, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 30 décembre 2020, prolongé au 15
janvier 2021 par avis du 5 janvier 2021, pour effectuer un dépôt de 550 fr.
à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps

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utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. L’intéressé s’est
acquitté de cette somme en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
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1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,

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Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in:
Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_705/2019 du 5
septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid.
2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1 ; TF 1B_363/2014 du
7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. citées).
1.2.2 En l’espèce, le recourant prétend que la décision « est
entachée de plusieurs violations du droit, de constatations erronées des
faits et d’inopportunité ». Il expose la teneur des art. 309 et 310 CPP, ainsi
que la doctrine et la jurisprudence relative à ces deux dispositions. Il n’y a
toutefois aucun exposé, même succinct, qui s’en prenne à la motivation de

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l’ordonnance attaquée. Autrement dit, le recourant n’explique pas en quoi,
selon lui, les motifs sur lesquels le Ministère public a fondé sa décision
seraient erronés ou en quoi ils ne devraient pas conduire à la reddition
d’une ordonnance de non-entrée en matière.
Le recours ne satisfait dès lors pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais
seront compensés avec le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à
titre de sûretés.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de H.________.
III. Les frais mis à la charge du recourant au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. H.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :