vd_gerichte · PE22.013141 · 2024-05-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
397
PE22.013141-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 177 al. 1, 180 al. 1, 181 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 avril 2024 par
R.L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
avril 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans
la cause n° PE22.013141-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 13 juillet 2022, I.L.________, agissant en qualité de
curatrice de sa fille R.L.________, née le [...] 1988, a déposé plainte au nom
et pour le compte de celle-ci à l’encontre de M.________ pour mise en
danger de la vie d’autrui, subsidiairement exposition, injure, menaces,
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contrainte et contrainte sexuelle, subsidiairement abus de la détresse, ou
toute infraction que justice dira ; elle s’est constituée demanderesse au
pénal et au civil.
Elle a notamment exposé que sa fille avait été victime d’un
grave accident en 2005 qui lui avait occasionné un sévère traumatisme
cranio-cérébral, à la suite duquel elle n’aurait plus de mémoire à court
terme, ne supporterait pas le stress et la pression et serait désinhibée. Elle
reproche à M.________ d’avoir mis sa fille en danger en consommant de
l’alcool avec elle, en la laissant se déshydrater et en la laissant seule et
avinée dans un train, ainsi que de s’être montré insistant et oppressant
pour passer du temps avec elle, de l’avoir harcelée en lui adressant des
messages, dont certains à caractère sexuel, et de lui avoir fait subir une
importante pression, voire de lui avoir fait subir des actes sexuels sans son
consentement ou en exploitant sa détresse. Elle lui reproche également de
l’avoir traitée de « méchante » et de « menteuse » lors d’une discussion,
et de « salope » dans un message.
b) Le 12 janvier 2023, R.L.________, par son conseil, a produit
un certificat médical établi le 26 novembre 2022 par son médecin traitant,
relevant qu’elle avait « exprimé le besoin d’être accompagnée par sa
mère ou une tierce personne de confiance afin d’être rassurée vis-à-vis
d’une potentielle rencontre de Monsieur M.________, personne qu’elle
aurait récemment recroisée et dont elle semble craindre les
comportements à son égard » (P. 17).
Par courriel du 24 janvier 2023, la recourante a produit un
certificat médical établi le 21 janvier 2023 par son médecin traitant,
attestant qu’à la suite d’un polytraumatisme lui laissant des déficits
moteurs et cognitifs, dont un important déficit mnésique proche de l’oubli
à mesure, elle n’était pas à même de se souvenir de sa relation avec
M.________, en dehors de quelques bribes, et qu’elle avait exprimé une
certaine crainte et une aversion vis-à-vis de celui-ci au moment de couper
la relation, ne se sentant ni respectée ni en sécurité en sa présence (P.
18).

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Par courrier du 27 février 2023, R.L.________ a requis, par son
conseil, l’audition de sept témoins, indiquant qu’ils pourraient appuyer de
façon générale les propos contenus dans sa plainte (P. 14).
c) Entendu par la police en qualité de personne appelée à
donner des renseignements le 20 mars 2023, M.________ a déclaré être
sorti avec R.L.________ pendant deux ou trois semaines au début de l’été
2022 et avoir entretenu entre cinq et six relations sexuelles consenties
avec elle. Il l’a décrite comme « très dévergondée », a précisé qu’elle était
capable de dire « non » si elle ne voulait pas et a produit des copies de
messages à l’appui de ses dires. Il a contesté avoir harcelé R.L.________ et
l’avoir laissée seule dans un train « en mauvais état ». Il a ajouté qu’elle
prenait le train toute seule quotidiennement pour se rendre du foyer où
elle résidait à Vevey jusqu’au G.________ à Lausanne, où ils travaillaient
alors tous les deux. Il a déclaré qu’I.L.________ avait certainement déposé
plainte contre lui pour qu’il coupe les ponts avec sa fille, et a par ailleurs
précisé qu’il était détenu provisoirement depuis le 30 janvier 2023 pour
avoir donné un coup de couteau à sa compagne.
d) Il ressort du rapport d’investigation établi le 6 juin 2023 par
la Police de sûreté (P. 15) que R.L.________ n’a pas pu être entendue, un
certificat médical indiquant qu’elle était inaudible et qu’elle ne pouvait pas
se souvenir de sa relation avec M.________, hormis quelques bribes.
Il ressort par ailleurs dudit rapport que l’adjoint de la direction
du Foyer [...], où résidait R.L.________, a expliqué que celle-ci vivait dans
un studio et pouvait aller et venir à sa convenance, montrant ainsi son
autonomie. Il a estimé qu’elle était capable de dire « non » au besoin et a
confirmé qu’elle prenait le train sans accompagnement pour se rendre au
G.________ à Lausanne. Il a ajouté qu’elle ne s’était jamais plainte auprès
de la fondation du comportement de M.________.
En conclusion, la police a indiqué qu’elle n’avait pas été en
mesure d’éclaircir les faits reprochés à M.________ par la mère de

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R.L.________, précisant qu’il ne semblait pas y avoir d’éléments constitutifs
d’un délit. L’auteur du rapport a estimé que la situation semblait être celle
d’une mère qui s’inquiétait pour sa fille souffrant de divers troubles,
relevant d’ailleurs que, « selon M.________, la maman de R.L.________ aurait
déposé plainte pour qu’il coupe les ponts avec sa fille alors que cette
dernière voulait continuer cette relation amoureuse ».
B. Par ordonnance du 5 avril 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de R.L.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a relevé que M.________ avait formellement
contesté avoir harcelé R.L.________, l’avoir contrainte à des actes sexuels
ou avoir abusé de sa détresse, précisant qu’elle était participative, qu’elle
prenait beaucoup d’initiatives, qu’il ne l’avait jamais forcée à quoi que ce
soit et qu’elle ne lui avait jamais rien reproché à cet égard, et a considéré
que les messages produits à l’appui de la plainte ne permettaient pas
d’établir le contraire. Elle a relevé que la lecture desdits messages
permettait au contraire de constater qu’il s’agissait d’échanges
réciproques, R.L.________ répondant systématiquement aux messages de
M.________ ; elle ne lui indiquait pas être importunée par ceux-ci et ne lui
demandait pas non plus d’arrêter de la contacter, de sorte qu’on ne
pouvait lui reprocher de l’avoir harcelée ou oppressée par ce biais. La
procureure a considéré qu’il ressortait en outre de ces conversations que
R.L.________ faisait montre de répondant et de répartie et qu’elle semblait
ne pas avoir de difficultés à s’opposer à son compagnon et à lui manifester
son refus. Ainsi, selon le Ministère public, quand bien même M.________ se
serait montré insistant pour passer du temps avec sa compagne, cela
n’était pas suffisant pour être constitutif de contrainte, appréciation que
les auditions de témoins sollicitées par la plaignante ne paraissaient pas à
même d’infirmer ; à cet égard, la procureure a estimé que le fait que
M.________ ait attendu R.L.________ après son travail ou ses rendez-vous
médicaux n’apparaissait en tout état de cause pas suffisamment
caractérisé pour être assimilé à de la contrainte au sens de l’art. 181 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Quant à la

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problématique liée à la consommation d’alcool de R.L.________, la
procureure a considéré qu’aucun comportement pénalement
répréhensible ne pouvait être reproché à M.________, en l’absence d’une
position de garant – s’agissant d’une personne qu’il connaissait et
fréquentait depuis peu – et en l’absence d’une mise en danger
intentionnelle, imminente et concrète. La procureure a encore relevé qu’il
ne pouvait être exclu que les plaintes de R.L.________ recueillies par sa
mère au mois de mai 2022 aient en réalité concerné un ex-ami prénommé
[...], dès lors qu’il ressortait d’un certificat médical au dossier qu’elle
s’était dite harcelée et oppressée par celui-ci ; il en allait de même des
éventuelles craintes qu’elle aurait manifestées auprès de tiers. La
procureure a par ailleurs relevé que les termes « méchante » et
« menteuse » – au demeurant contestés – n’étaient aucunement
attentatoires à l’honneur dans le contexte décrit, de même que le
message reprochant à R.L.________ d’« allumer tous les mecs comme une
salope », que M.________ avait reconnu lui avoir écrit par jalousie dans le
cadre d’une dispute de couple, et auquel elle n’avait au surplus pas réagi.
Elle a enfin considéré qu’aucun propos faisant état de menace grave au
sens de l’art. 180 al. 1 CP ne ressortait des messages produits. En
définitive, le Ministère public a ainsi considéré que les éléments
constitutifs des infractions d’exposition, de mise en danger de la vie
d’autrui, d’injure, de menaces et de contrainte n’étaient pas réalisés.
Quant aux soupçons de contrainte sexuelle et d’abus de la détresse, il a
relevé qu’ils n’étaient fondés sur aucun élément concret et qu’ils étaient
formellement contestés, et a considéré qu’aucune mesure d’enquête ne
paraissait à même de les établir, R.L.________ n’étant en particulier pas
audible à cet égard compte tenu de ses troubles de mémoire notamment.
C. a) Par acte du 22 avril 2024, R.L.________, représentée par sa
mère, curatrice, a recouru, par son conseil, auprès de la Chambre de
céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
« tout acte d’instruction utile ».
Elle a en outre produit dix pièces.

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b) Par avis du 29 avril 2024, la Chambre de céans a imparti à
R.L.________ un délai au 21 mai 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de
rejet ou d’irrecevabilité du recours, avec l'indication qu’à défaut, il ne
serait pas entré en matière sur son recours sans que des frais de
procédure soient perçus.
En temps utile, R.L.________ a effectué le dépôt de 770 fr.
requis à titre de sûretés.
c) Invité à se déterminer, le Ministère public n’a pas procédé
dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites à l’appui de celui-ci.

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2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 du 24
octobre 2023 consid. 2.1.1) et signifie qu'en principe, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité).
3.
3.1 Dans un premier grief d’ordre formel, se prévalant du terme
« immédiatement » mentionné à l’art. 310 al. 1 CPP, la recourante fait
valoir que le Ministère public ne pourrait plus rendre une ordonnance de
non-entrée en matière plus de deux ans après le dépôt de la plainte.
3.2 Le terme « immédiatement » indique que l'ordonnance de non-
entrée en matière doit être rendue à réception de la dénonciation, de la
plainte ou du rapport de police avant qu'il soit procédé à de plus amples
actes d'enquête et qu'une instruction soit ouverte selon l'art. 309 CPP
(TF 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 7.4.2 ; TF 7B_2/2022 précité ; TF
7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, le
Ministère public peut procéder à certaines vérifications avant de refuser
d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à la
police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport
au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même
apparaît insuffisante (art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309
al. 1 let. a CPP que le Ministère public peut procéder à ses propres
constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et

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renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le Ministère public
demande à la personne mise en cause une simple prise de position (TF
7B_57/2022 précité ; TF 6B_866/2021 du 15 août 2022 consid. 2.2.1 ; TF
6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.2). L'audition du prévenu et de la
partie plaignante par la police ne dépasse pas le cadre des investigations
policières qui peuvent être effectuées avant que le Ministère public ouvre
une instruction (art. 206 al. 1 CPP ; TF 7B_27/2023 précité et les arrêts
cités).
Le Code de procédure pénale ne spécifie pas le délai dans
lequel doit être rendue une ordonnance de non-entrée en matière. Il
découle de ce silence que le Ministère public doit uniquement veiller à ne
pas violer le principe de la célérité. Lorsque, hormis des investigations
policières, aucune mesure d’instruction n’a été mise en œuvre depuis la
plainte, pas plus qu’une ordonnance d’ouverture d’instruction (art. 309 al.
3 CPP) n’a été rendue dans l’intervalle, le Ministère public conserve ainsi la
faculté de statuer par voie d’ordonnance de non-entrée en matière
nonobstant le long délai écoulé depuis sa saisine (TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1 et 2.2 ; CREP 10 décembre 2019/988 consid. 5.2 ;
CREP 25 mars 2019/230 consid. 5.2).
L’intéressé qui se plaint d’un retard injustifié doit entreprendre
ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence. Si l’autorité
de recours constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut
donner des instructions à l’autorité concernée en lui impartissant des
délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
3.3 En l’espèce, nonobstant le fait que l’ordonnance entreprise ait
été rendue près de deux ans après le dépôt de la plainte, le Ministère
public conservait la faculté de statuer par voie d’ordonnance de non-
entrée en matière, aucune mesure d’instruction n’ayant été mise en
œuvre et aucune ordonnance d’ouverture d’instruction n’ayant été rendue
dans l’intervalle. La recourante, qui était assistée, ne s’est au demeurant
jamais plainte d’un éventuel retard injustifié et n’a jamais soulevé ce grief

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par la voie d’un recours avant que l’ordonnance de non-entrée en matière
soit rendue.
Ce grief est donc infondé.
4.
4.1 Invoquant une constatation arbitraire des faits et une violation
du principe « in dubio pro duriore », la recourante reproche au Ministère
public d’avoir considéré que les éléments constitutifs des infractions
dénoncées n’étaient pas réalisés sans avoir mené de réelle instruction, en
se fondant sur les seules déclarations de M.________ et en refusant
d’entendre les témoins proposés, alors qu’ils auraient été en mesure de
confirmer qu’elle était « sous une pression constante » de l’intimé. Elle
soutient par ailleurs que le fait qu’elle ait répondu à certains messages de
manière désinhibée tiendrait à sa pathologie et ne saurait signifier qu’elle
n’aurait pas été harcelée ou contrainte et souligne le caractère
objectivement oppressant des messages que lui adressait son compagnon.
Elle relève de surcroît que M.________ se trouverait actuellement en
détention provisoire pour tentative de meurtre pour avoir notamment
« planté un couteau » dans le ventre de son amie au mois de janvier 2023,
et qu’il aurait déjà été jugé en 2017 pour des lésions corporelles envers
une autre femme, ce qui démontrerait son instabilité émotionnelle et son
incapacité à gérer ses frustrations. Elle souligne enfin qu’il aurait été mis
en accusation en 2019 pour actes d’ordre sexuel sur une personne
incapable de discernement ou de résistance notamment.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 177 al. 1 CP dans sa teneur au 1er juillet 2023,
quiconque, de toute autre manière que celles visées aux dispositions
précédentes, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité

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d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu’être humain
ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou en une injure formelle, lorsque
l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard
de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa
propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n’ont
donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel
ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b).
4.2.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP dans sa teneur au
1er juillet 2023, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une
personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ;
TF 6B_754/2023 précité ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 3.1).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 322 précité ; TF 6B_754/2023 précité ; TF
6B_746/2022 précité). Il faut en outre que la victime ait été effectivement

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alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la
peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF
6B_754/2023 précité et les arrêts cités).
4.2.3 Selon l’art. 181 CP dans sa teneur au 1er juillet 2023,
quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. Le bien juridique protégé par cette disposition est la
liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice
de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1).
Outre la violence et la menace d’un dommage sérieux, il peut
également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de
quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale
doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de
peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé
soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre
à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I’entraver d'une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc
de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
4.3 En l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu la procureure, il
n’est à ce stade pas possible de déduire de la plainte et de la seule
audition de M.________ par la police que les éléments constitutifs des
infractions qui lui sont reprochées ne sont pas réalisés. S’agissant en
particulier de l’infraction de contrainte, le Ministère public ne pouvait pas,
dans le cadre d’une procédure où l’accusation repose essentiellement sur
les déclarations de la mère de la victime, auxquelles s’opposent celles de
l’intimé, affirmer d’emblée que l’audition des témoins proposés par la

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plaignante n’était pas à même d’infirmer son appréciation selon laquelle le
fait de s’être montré insistant pour passer du temps avec sa compagne
n’était pas constitutif de contrainte. En effet, dans un tel cas, dès lors qu’il
subsiste notamment des doutes quant à l’intensité des pressions subies
par R.L.________ et de leurs conséquences sur sa liberté de décision ou
d’action, et en présence de témoins susceptibles d’apporter des
éclaircissements sur ces points, le principe « in dubio pro duriore » impose
l’ouverture d’une instruction, ce d’autant plus que la recourante ne peut
elle-même pas être entendue dans le cas d’espèce et que les déclarations
de M.________ sont sujettes à caution compte tenu de ses antécédents
pénaux et de l’enquête actuellement diligentée à son encontre pour
tentative de meurtre. En outre, comme le relève à juste titre la recourante,
la teneur de ses réponses aux messages de son ex-compagnon ne saurait
à elle-seule être interprétée comme un élément disculpant pour l’intimé,
dès lors que ses réactions doivent être appréciées à la lumière de sa
pathologie, laquelle est attestée par des certificats médicaux.
S’agissant par ailleurs de l’infraction d’injure, s’il est vrai que
les termes « méchante » et « menteuse » ne semblent pas attentatoires à
l’honneur dans le cas d’espèce, il n’en va pas de même du message
traitant la recourante de « salope », que M.________ a admis lui avoir
adressé. Le fait que ces propos aient été formulés sous le coup de la
jalousie et que R.L.________ n’ait pas réagi ne saurait en effet suffire à les
rendre acceptables.
S’agissant enfin de l’infraction de menaces, il y a lieu de
relever que l’intimé mentionne dans plusieurs messages adressés à sa
compagne qu’il va se suicider si elle le fait souffrir ou si elle ne coopère
pas, qu’il déclare qu’il n’est pas surprenant qu’elle se soit fait violer
compte tenu de son comportement, qu’elle verra comment elle va finir si
elle continue comme ça, et l’informe qu’il n’apprécie pas ces
« changements », précisant que sa propre pathologie lui interdirait ce
« genre de problème contrariant ». Ces messages, pris dans leur
ensemble, interpellent compte tenu des troubles dont souffre la
recourante et, s’ils sont déjà inquiétants par eux-mêmes, le sont d’autant

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plus à la lumière des faits qui sont désormais reprochés à M.________
s’agissant d’une autre compagne, qu’il a admis avoir « plantée » avec un
couteau.
Au regard de ce qui précède, le Ministère public ne pouvait pas
à ce stade rendre une ordonnance de non-entrée en matière, mais devait
instruire l’affaire. Il lui appartiendra donc d’ouvrir une instruction pénale à
l’encontre de M.________ et de procéder à tout le moins à l’audition des
témoins susceptibles d’éclaircir les faits. Il lui appartiendra en outre, une
fois ces mesures d’instruction mises en œuvre, de réexaminer si les
infractions de mise en danger de la vie d’autrui et de contrainte sexuelle,
subsidiairement abus de la détresse apparaissent réalisées.
5. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. versé par la recourante à titre de
sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. Au
vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 1’200 fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 99 fr. 15, soit à 1’324 fr.
au total en chiffres arrondis.

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 avril 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
R.L.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à la recourante pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bertrand Gygax, avocat (pour R.L.________),
- Ministère public central,

- 15 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :