vd_gerichte · ZA19.041024 · 2020-08-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 125/19 - 129/2020
ZA19.041024
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 août 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Röthenbacher, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Yvan Jaillet, avocat à
Yverdon-lesBains,
et
J.________, à Zürich, intimée.
_______________
Art. 6, 18 et 19 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1966, a travaillé depuis le 1er janvier 2013 auprès du [...] à [...] en qualité
de serveuse et intendante. A ce titre, elle était assurée contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de K.________ (ci-
après : K.________ ou l’intimée).
b) Le 17 décembre 2014, l’assurée a glissé et chuté sur son
côté gauche avec réception sur la main gauche en hyper-extension sur
son lieu de travail et s’est blessée à son poignet gauche. La déclaration de
sinistre du 9 janvier 2015 annonçait une foulure au poignet gauche et un
arrêt de travail immédiat attesté par des certificats médicaux. K.________ a
pris le cas en charge.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) de ce poignet
réalisée le 13 février 2015 par le professeur L.________ n’a pas mis en
évidence de lésion traumatique osseuse, mais plutôt une décompensation
décongestive de lésions micro-traumatiques chroniques avec une
inflammation s’étendant autour de kystes arthrosynovaiux entre les
ligaments radio-carpiens palmaires et autour du TFCC (Complexe Fibro
Cartilagineux Triangulaire) sur sa face palmaire.
Devant la persistance des douleurs, la Dresse D.________,
cheffe de clinique adjoint aux [...], a adressé l’assurée à un neurologue,
dans un courrier du 7 avril 2015, pour investiguer un potentiel tunnel
carpien gauche avant d’envisager toute autre intervention, après avoir
constaté que l’infiltration avec de la cortisone avait été mal supportée par
l’assurée.
Lors de son entretien avec un collaborateur de l’intimée le 3
juillet 2015, l’assurée a expliqué qu’elle avait glissé sur le sol en carrelage,
perdu l’équilibre en arrière et qu’elle s’était légèrement retournée sur le
côté gauche pour amortir la chute avec la main lors de l’impact sur le sol.

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Elle a fait état de douleurs au poignet, à la main et au coude gauche et
précisé qu’elle était droitière. Elle a indiqué qu’elle avait une hernie
discale depuis 2009, apparue alors qu’elle était préparatrice de
commandes chez [...] et qui s’était stabilisée avec le fitness. Elle a
toutefois pu reprendre le travail à 50% dès le 8 mai 2015.
Après avoir relevé la persistance de douleurs diffuses au
poignet lors de la préhension d’objets, le Dr Y.________, chef de clinique
aux [...], a constaté que l’assurée souffrait d’une entorse au poignet
gauche avec kystes arthrosynoviaux autour du TFCC et autour des
ligaments extrinsèques radiocarpiens palmaires nécessitant un traitement
par physiothérapie, selon des rapports médicaux intermédiaires établis les
9 juillet et 25 août 2015.
L’assurée a à nouveau été en arrêt de travail à 100% dès le 28
janvier 2016, puis à 50% dès le 10 mars 2016 selon certificats médicaux
du Dr H.________, spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et
esthétique, lequel envisageait une intervention de décompression du nerf
médian.
c) L’assurée a été examinée par le médecin d’arrondissement
S.________ le 11 avril 2016, qui a posé les diagnostics de status après
contusion et probable entorse en hyper-extension du poignet gauche
(17.12.2014), possible syndrome du tunnel carpien à gauche, kyste arthro-
synoval entre les ligaments extrinsèques radiocarpiens palmaires du
poignet gauche (lésions préexistantes), troubles dégénératifs de la
colonne cervicale (hernie discale cervicale diagnostiquée en 2009) et
obésité. Il a constaté que le cas n’était pas stabilisé, une cure chirurgicale
d’un syndrome du tunnel carpien de la main gauche étant prévue. Il a
ajouté que tous les symptômes de la patiente n’étaient pas expliqués par
une éventuelle compression du nerf médian et que si l’état de la main ne
permettait pas de reprendre le travail 4 semaines après l’intervention de
décompression du nerf médian programmée par le Dr H.________, une
évaluation par un spécialiste en chirurgie de la main lui semblait
indispensable ainsi qu’un bilan par un neurologue.

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Le Dr H.________ a attesté d’un arrêt de travail complet du 27
avril au 30 mai 2016, l’intervention de décompression du nerf médian au
poignet gauche (et non pas droit comme indiqué dans le protocole
opératoire) ayant eu lieu le 27 avril 2016. Puis, le Dr H.________ a établi de
nouveaux certificats d’arrêt de travail à 100% à partir du 30 mai 2016.
Interpellé par l’intimée, le Dr S.________ a répondu le 30 mai
2016 que si l’incapacité perdurait au-delà du 30 mai 2016, celle-ci ne
serait possiblement plus en relation de causalité pour le moins probable
avec l’accident du 17 décembre 2014.
d) A la demande de l’intimée, la Dresse X.________, spécialiste
en chirurgie plastique reconstructive et esthétique, a examiné l’assurée
et, dans un rapport du 20 juillet 2016, elle a posé le diagnostic
d’algoneurodystrophie (Sudeck) de la main et du poignet gauche de stade
I à II apparue dans les suites postopératoires d’un tunnel carpien. Elle a
relevé les plaintes de l’assurée portant sur des douleurs au poignet et à la
main gauche qui s’étaient exacerbées à la suite de l’intervention
chirurgicale. Elle a prescrit de nouvelles séances de physiothérapie et
d’ergothérapie intensives, ainsi que des anti-inflammatoires non
stéroïdiens (AINS), et suggéré au médecin d’arrondissement de revoir la
patiente dans 6 semaines, afin d’évaluer une éventuelle indication pour
une rééducation au sein de la Clinique romande de réadaptation (CRR).
Elle a précisé qu’elle avait demandé au Professeur L.________ de
réexaminer l’imagerie du 16 février 2015, lequel avait relevé que l’assurée
souffrait également d’une lésion du complexe fibrocartilagineux
triangulaire (TFCC), du ligament luno-triquétral et du ligament
scapholunaire. Selon la Dresse X.________, il n’y avait rien à faire pour ces
pathologies si ce n’est d’attendre la disparition de l’algoneurodystrophie
pour réévaluer la situation. Dans son courrier du 12 juillet 2016, le
Professeur L.________ a indiqué qu’il voyait en effet une lésion au niveau
traumatique du TFCC sur la styloïde ulnaire amenant à une instabilité
radio-ulnaire distale avec un fragment libre visible au niveau du récessus

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péri-styloïdien palmaire et a décrit une déchirure du faisceau palmaire du
ligament scapholunaire, associée à une contusion médullaire osseuse.
Dans un rapport du 2 août 2016 de consultation-bilan à trois
mois de l’intervention, le Dr H.________ a posé les diagnostics de douleurs
neuropathiques chroniques au niveau du membre supérieur gauche et de
la tête/nuque et de douleurs chroniques du poignet gauche. Après avoir
constaté une légère amélioration, il a notamment déclaré qu’il n’était pas
persuadé de la présence d’un syndrome de Sudeck dont il ne trouvait
cliniquement que l’œdème déjà présent en préopératoire.
Le 22 août 2016, l’assurée a été examinée par le Dr S.________
qui, après avoir rapporté ses douleurs permanentes à la main gauche, a
constaté une dégradation de la situation à la suite de l’intervention
chirurgicale, notamment avec une importante raideur de 3 doigts et une
diminution de la sensibilité de ces doigts. Il a notamment retenu le
diagnostic de suspicion d’algodystrophie du poignet et de la main gauche
et a proposé un séjour à la CRR.
Le 29 septembre 2016, le Dr H.________ a constaté une
évolution lentement positive caractérisée par la diminution de l’œdème et
une amélioration de la mobilité des doigts avec possibilité de formation de
pince. Selon lui, une radiographie ne montrait pas de signes de résorption
osseuse ou d’oedème du périoste typiques du syndrome douloureux
régional (CRPS ou Sudeck), de sorte qu’il n’était toujours pas convaincu de
la présence d’un CRPS. Il trouvait plus probable que l’évolution
défavorable fut la conséquence d’une série de facteurs concomitants dont
un probable syndrome compressif par le pansement post-opératoire au
niveau des nerfs digitaux collatéraux dans un sujet avec des nerfs
sensibles à la compression et à la moindre stimulation nocive. Il a
préconisé la poursuite de la physiothérapie et de l’ergothérapie.
e) Le séjour à la CRR a eu lieu du 27 septembre au 18 octobre
2016, puis du 1er au 23 novembre 2016. Les rapports datés des 9 et 10
février 2017 font mention des diagnostics de thérapies physiques et

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fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles chroniques de la
main gauche, syndrome douloureux régional complexe (SDRC ou CRPS,
établi sur la base de critères diagnostics de Budapest et de la scintigraphie
osseuse effectuée le 10 octobre 2016) de la main gauche, chute au travail
sur le poignet gauche en hyper-extension avec contusion-entorse du
poignet, lésion du TFCC sur la styloïde ulnaire, du faisceau palmaire du
ligament scapho-lunaire, contusion du semi-lunaire et synovite,
décompression du nerf médian gauche au canal carpien et trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive (pour lequel aucun suivi n’a été
proposé). Les rapports annoncent comme comorbidités des cervicalgies
chroniques, obésité grade II, tabagisme actif et lombalgies chroniques.
Les rapports de la CRR indiquent que la patiente s’est plainte
de douleurs à la main gauche, qui sont permanentes, et observent que les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les
lésions objectives constatées pendant le séjour mais que des facteurs
contextuels, chez une patiente centrée sur la douleur, ayant tendance à
catastrophiser, disant cumuler les ennuis de santé, désécurisée quant aux
différents avis diagnostics, influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par la patiente. Compte tenu de la présence du
SDRC, aucune intervention n’a été proposée en l’état. L’évaluation en
réadaptation fait état d’un déconditionnement global de l’assurée et un
évitement dans l’utilisation du membre supérieur gauche qui n’a pas pu
être travaillé compte tenu des absences répétées de l’assurée. Des deux
bilans effectués par l’ergothérapeute (car l’assurée était très algique
également du côté droit), il ressort que le pourcentage d’utilisation
fonctionnelle de la main gauche est passé de 22% à 26% pendant le
séjour et celui de la main droite de 54% à 60%. Le service de réadaptation
en neurologie rapporte des douleurs à la main gauche inchangées depuis
l’intervention et des douleurs régulières dans la région cervico-scapulaire
dans le contexte d’une hernie discale cervicale depuis plusieurs années ; il
ajoute que l’examen a été interrompu de manière prématurée après une
seule stimulation sur demande de l’assurée le jugeant trop douloureux et
que, face à une patiente extrêmement algique, l’examen clinique quelque
peu limité a mis en évidence une faiblesse diffuse à caractère fonctionnel

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algique de toute la musculature du membre supérieur gauche à
prédominance de la musculature de la main et une hypoesthésie prenant
également toute la main, sans association de signe de Tinel clairement
positif au carpe ni au coude. La sonographie du nerf ulnaire gauche a
montré une tuméfaction nerveuse évoquant une neuropathie focale de ce
nerf et celle du nerf médian gauche n’a révélé que la présence d’images
suspectes de kystes qui entourent ce nerf.
Au terme du séjour, une légère amélioration de la mobilité
active du poignet et de l’index a été constatée, mais un allodynie d’une
zone palmaire ulnaire persistait et l’assurée continuait à exclure les
derniers doigts dans les activités. Les limitations fonctionnelles retenues
sont décrites ainsi : le port répété de charges supérieures à 5kg, des
mouvements répétés du poignet gauche et une dextérité fine ou
préhension avec la main gauche. La situation n’était pas stabilisée du
point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité de serveuse était limité par des
facteurs médicaux retenus après l’accident.
f) L’assurée a été examinée le 4 mai 2017 par le Dr T.________,
spécialiste en neurologie, qui a posé les diagnostics d’absence d’atteinte
électrophysiologiquement significative du nerf médian gauche au poignet
et au coude/avant-bras et d’absence d’atteinte électrophysiologiquement
significative du nerf ulnaire gauche au passage du coude et du poignet. Il
a relevé que la patiente était sympathique mais geignarde, apparemment
très algique et démonstrative, devant être stimulée à plusieurs reprises
pour que l’examen puisse être poursuivi. Il a conclu qu’il n’avait pas fait la
preuve d’une atteinte neurologique clairement documentable à l’origine
des plaintes de l’assurée.
Persistant à se plaindre de douleurs à la main gauche et de
déficit de flexion à trois de ses doigts, l’assurée a à nouveau été examinée
le 19 juin 2017 par le Dr S.________. Il a retenu les diagnostics de douleurs
persistantes du poignet de la main gauche, status après traumatisme du
poignet gauche avec probable lésion du ligament triangulaire du carpe,

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status après décompression du nerf médian à gauche, probables séquelles
d’algodystrophie du poignet et de la main gauche, cervicalgies chroniques
et obésité. Il a estimé qu’un traitement d’ergothérapie jusqu’à fin octobre
2017 (18 mois après la cure du tunnel carpien) pouvait se justifier même
si les chances d’amélioration étaient très minces. Il a considéré que le cas
était pratiquement stabilisé et que l’assurée pouvait désormais exercer
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit une activité
pratiquement monomanuelle droite, devant éviter avec le membre
supérieur gauche le port de charges supérieures à 5kg, les mouvements
répétés et tous les métiers qui impliquent une dextérité fine ou des gestes
de préhension délicate avec sa main gauche. Il a ajouté que des facteurs
non organiques jouaient un rôle dans l’évolution du cas, l’assurée étant
très démonstrative avec une tendance à la catastrophisation. Il n’y avait
pas d’IPAI prévue dans ce cas.
g) Par courrier du 20 juillet 2017, la K.________ a mis fin au
versement des indemnités journalières et au paiement des soins médicaux
avec effet au 31 août 2017, sous réserve de la prise en charge des
séances d’ergothérapie admise jusqu’à fin octobre 2017.
Le 27 septembre 2017, le Dr H.________ a attesté que l’assurée
présentait des douleurs et des paresthésies dans la main et le poignet
gauche, que la situation médicale n’était pas stabilisée et que l’assurée
était toujours inapte au travail.
Tenant compte du salaire perçu par l’assurée avant son
accident à titre de revenu sans invalidité (53'300 fr.), l’intimée s’est basée
sur les DPT pour fixer le revenu après invalidité (54'171 fr.). Elle a ainsi
constaté qu’il n’y avait pas de perte de gain. Par décision du 16 février
2018, elle a donc refusé l’octroi d’une rente et d’une IPAI, faute d’atteinte
importante et durable à l’intégrité physique.
Dans la procédure d’opposition, l’assurée a invoqué des
douleurs à la colonne vertébrale (disques lombaires). Interpellé à ce sujet,
le Dr H.________ a indiqué le 9 juillet 2018 qu’un récent bilan au niveau de

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la colonne cervicale montrait aussi des lésions. Lorsque l’intimée a requis
la production dudit bilan, le médecin a répondu qu’il avait été réalisé par
un autre médecin et qu’il ne le possédait pas. Quant à l’assurée, elle ne
voyait pas de quel bilan il était question. Finalement a été déposé un
rapport du 12 octobre 2017 sur l’IRM cervicale et deux radiographies
cervicales obliques réalisées par le Dr R.________, spécialiste en radiologie,
qui a constaté un rétrécissement morphologiquement significatif du trou
de conjugaison gauche C5-C6 sur uncarthrose et hernie discale latérale
gauche modérée, susceptible d’irriter la racine C6 gauche, ainsi qu’une
discopathie dégénérative et relâchements discaux de C3 à C5 mais sans
hernie significative à ces niveaux, sans œdème osseux ni tassement
vertébral.
Le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumtologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement, a
considéré que la causalité naturelle de l’atteinte aux cervicales avec
l’événement du 17 décembre 2014 était tout au plus possible, rappelant
que l’assurée avait souffert d’une hernie discale cervicale sur
cervicarthrose étagée en 2009 qui était qualifiée de « lien de causalité »
probable.
Par décision sur opposition du 31 juillet 2019, la K.________ a
confirmé sa décision du 16 février 2018.
B. Par acte du 17 septembre 2019, Z.________, représentée
par Me Yann Jaillet, a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à la K.________
pour complément d’instruction, notamment sous la forme d’une expertise
portant sur l’origine des douleurs à la colonne vertébrale, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente d’invalidité de 50%
minimum à partir du 1er septembre 2017 et à une IPAI d’au moins 10%.
Reprochant à l’intimée de ne pas avoir reconnu un lien de causalité entre
les atteintes cervicales et l’accident, elle a soutenu que la nuance
médicale entre une causalité « possible » et « probable », ainsi que les

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conséquences qui en découlent, ne sauraient reposer sur l’avis d’un seul
médecin, en particulier lorsqu’il s’agit de celui du médecin de l’assurance,
de sorte qu’il se justifiait d’ordonner une expertise. Elle a ajouté que
l’évaluation de sa capacité de travail ne pouvait être définie sur la base du
dossier, qu’elle ne tenait pas compte de ses atteintes cervicales et que les
limitations fonctionnelles retenues ne tenaient pas compte de son état de
santé.
Dans sa réponse du 19 novembre 2019, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Elle a rappelé que la déclaration d’accident ne faisait
aucune mention d’un choc vertébral et qu’aucune dorsalgie n’avait été
alléguée par la recourante ni constatée par ses médecins. En outre,
malgré deux hospitalisations à la CRR d’une durée de plus de 6 semaines
à but d’investigation, la recourante n’avait jamais évoqué un lien entre ses
lombalgies et l’accident, le rapport de sortie mentionnant uniquement ses
lombalgies en tant que comorbidités. En outre, une intervention du genou
en 2015 pourrait tout aussi bien être en lien avec les dorsalgies invoquées.
Elle a estimé que les allégations tardives de la recourante n’étaient pas
crédibles. Elle a relevé que les documents au dossier ne pouvaient amener
à une autre conclusion que l’absence de causalité sous l’angle de la
vraisemblance prépondérante. Enfin, la recourante n’a produit aucune
pièce médicale susceptible de mettre en doute les conclusions du médecin
d’arrondissement au sujet de l’IPAI.
Par réplique du 25 février 2020, la recourante a fait valoir que
ses douleurs cervicales étaient apparues après l’accident et que, comme
aucun autre événement accidentel n’était intervenu ni aucune maladie
pouvant expliquer ses douleurs, le lien de causalité avec l’accident de
2014 devait être admis. Elle a ajouté qu’en qualifiant le lien de causalité
de possible, le médecin d’arrondissement ne l’avait pas exclu et n’avait
pas donné d’autres explications sur l’origine de ses douleurs. Elle a
confirmé la nécessité d’une expertise pour déterminer s’il existe un lien de
causalité naturelle entre les douleurs à la colonne vertébrale et l’accident
de 2014, ainsi que, le cas échéant, le degré d’incapacité de travail.

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Le 12 mars 2020, l’intimée a persisté dans ses conclusions,
relevant notamment que le médecin d’arrondissement avait expressément
mentionné une hernie discale cervicale sur cervicarthrose étagée
probable. Il a ainsi retenu que les douleurs étaient en lien avec cette cause
de nature dégénérative.
Le 29 juin 2020, la recourante a renvoyé à son recours et sa
réplique.
C. Par J.________ a informé la Cour de céans avoir repris au 30 mai
2020 le portefeuille en assurance-accidents de K.________.
Par courrier du 5 août 2020, la juge instructrice a admis une
substitution de parties, J.________ (ci-après : J.________ ou l’intimée) se
substituant à K.________ comme partie intimée dans la cadre de la
présente cause.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou
d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

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c) Interjeté en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge
des suites de l’accident du 17 décembre 2014 au-delà du 31 août 2018,
singulièrement sur le lien de causalité entre cet événement et les troubles
présentés après cette date, ainsi que le droit à une rente et une IPAI.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit aux prestations suppose notamment entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Le
point de savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans

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l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ;
TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1). Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit
être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 129 V 402 consid. 2.2). En matière de
troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6. a) Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC),
également appelé algo(neuro)dystrophie, reflex sympathetic distrophy,
Morbus (ou maladie de Sudeck) ou causalgie, est caractérisé par une
douleur régionale, continue, spontanée ou provoquée, qui paraît
disproportionnée en intensité ou en durée par rapport à l’évolution

- 15 -
attendue du traumatisme ou de la lésion ; cette douleur régionale ne se
limite pas à un territoire nerveux périphérique ou à un dermatome
spécifique et est généralement associée à des signes cliniques moteurs,
sensitifs, sudomoteurs, vasomoteurs et/ou trophiques qui peuvent être
inconstants et variables dans le temps (cf. Harden et al., Complex regional
pain syndrome : Practical diagnostic and treatment guidelines, 4e édition,
in : Pain Medicine 2013, vol. 14, p. 182).
Des critères de diagnostic insistant sur le caractère
disproportionné des troubles par rapport à l’événement déclenchant ainsi
que sur l’existence de certains symptômes (œdème, troubles vasculaires
et troubles sudomoteurs) ont été adoptés en 1994 (critères dits
d’ « Orlando »), puis revus et adaptés ultérieurement (cf. Harden et al., op.
cit., p. 180 ss ; Spicher/Estebe/Létourneau/Packham/Rossier/ Annoni,
Critères diagnostiques du syndrome douloureux régional complexe
[SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27/1, p. 62 ss ; Bär/Rommel,
Taxinomie, in : Jänig/Schaumann/Vogt [éd.], SDRC Syndrome douloureux
régional complexe, Lucerne 2013, p. 17 ss). Ces nouveaux critères, dits de
« Budapest », qui font dorénavant autorité, sont les suivants :
1) Une douleur continue disproportionnée par rapport à
l’événement déclenchant.
2) Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des
quatre catégories suivantes :
- Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie,
- Vasomotrice : asymétrie de la température et/ou
changement/asymétrie de la coloration de la peau,
- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie de la sudation,
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie)
et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau).
3) Au moment de l’examen clinique, le patient doit démontrer au
moins un signe clinique dans deux des quatre catégories
suivantes :

- 16 -
- Sensorielle : hyperalgésie (à la piqûre) et/ou allodynie (au
toucher léger et/ou à la pression somatique profonde
et/ou à la mobilisation articulaire),
- Vasomotrice : asymétrie de température et/ou
changement/asymétrie de coloration de la peau,
- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie au niveau de la sudation,
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie)
et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau).
4) Aucun autre diagnostic n’explique mieux les signes et
symptômes.
Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que
peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie,
IRM). L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu
médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics
différentiels, ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets
ainsi que dans certaines formes atypiques (cf. Luthi/Konzelmann, Le
syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous toutes ses
formes, in : Revue Médicale Suisse, 29 janvier 2014, p. 271s. ; Luthi et al.,
Syndrome douloureux régional complexe, in : Revue Médicale Suisse,
27 février 2019, p. 495 ss).
b) Le SDRC appartient aux maladies neurologiques,
orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la
santé physique, respectivement corporelle (cf. TF 8C_955/2008 du 29 avril
2009 consid. 6).
c) Pour admettre un lien de causalité entre un accident et un
SDRC, le Tribunal fédéral considère que trois critères cumulatifs doivent
être remplis (TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 ; 8C_871/2010
du 4 octobre 2011 consid. 3.2 ; 8C_384/2009 du 5 janvier 2010
consid. 4.2.1), à savoir :

- 17 -
1) la preuve d'une lésion physique après un accident ou
l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération
nécessitée par l'accident ;
2) l’absence d'un autre facteur causal de nature non
traumatique (par ex. état après infarctus du myocarde, après
une apoplexie, etc.) ;
3) une courte période de latence entre l'accident et
l'apparition de l'algodystrophie, soit au maximum six à huit
semaines.
7. En l’espèce, la recourante a été victime d’un accident le 17
décembre 2014, lors duquel elle a subi des lésions au poignet gauche.
L’intimée a mis un terme à ses prestations au 31 août 2017 au motif que
les troubles au poignet étaient stabilisés, ce qui n’a pas été contesté par
l’assurée. K.________ a ensuite examiné le droit à une rente qu’elle a refusé
au motif que les lésions au poignet généraient des limitations
fonctionnelles qui lui permettaient d’exercer une activité adaptée à plein
temps qui n’engendrait pas de perte de gain, après avoir exclu les
douleurs cervicales invoquées par la recourante qui n’étaient pas en lien
de causalité avec l’accident. C’est essentiellement ce dernier point que la
recourante conteste.
L’existence d’atteintes au poignet et à la main gauche et leur
lien de causalité avec l’accident sont admis, en particulier l’existence
d’une algoneurodystrophie en lien de causalité avec l’accident et ses
suites opératoires.
La recourante soutient que sa capacité de travail ne pouvait
être fixée sur la base du dossier et que ses limitations fonctionnelles ne
correspondent pas à son état de santé. Elle ne motive pas davantage son
point de vue. Or, l’intimée s’est fondée sur les examens médicaux du
médecin d’arrondissement, lesquels tiennent compte des divers constats
médicaux au dossier, en particulier les rapports des médecins de la CRR,
pour se prononcer sur la capacité de travail et déterminer les limitations
fonctionnelles. Aucune pièce médicale ne vient objectivement jeter le

- 18 -
doute sur les constatations qui ont mené l’intimée à reconnaitre une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée et à l’adéquation des
limitations fonctionnelles à l’état de santé de l’intéressée. D’ailleurs ni la
recourante ni le Dr H.________ ne disent quelles seraient ses limitations ni
en quoi celles retenues ne tiendraient pas compte de son état de santé,
sous réserve de la question des douleurs cervicales.
L’intimée a considéré à bon droit que les douleurs cervicales
n’étaient pas en lien de causalité probable avec l’accident. Elle s’est
fondée sur l’appréciation du Dr P.________ qui a qualifié le lien de causalité
naturelle entre l’atteinte aux cervicales et l’événement du 17 décembre
2014 comme tout au plus possible, mais comme probable avec la hernie
discale cervicale sur cervicarthrose étagée diagnostiquée en 2009. Cette
conclusion est adéquate compte tenu des pièces au dossier.
On rappelle que la déclaration d’accident ne fait aucune
mention d’un choc sur les cervicales, ni de douleurs ressenties à ce niveau
après l’accident. Dans leurs certificats médicaux portant sur leur prise en
charge entre le 17 décembre 2014 et le 7 janvier 2015, la Dresse
C.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr V.________, médecin
assistant auprès des [...], ont constaté uniquement des douleurs au
poignet gauche. Puis, durant les trois années d’instruction et
d’investigation, la recourante ne s’est jamais plainte d’avoir ressenti des
douleurs cervicales à la suite de l’accident. Lors de son entretien avec un
collaborateur de l’intimée le 3 juillet 2015, l’assurée a expliqué qu’elle
avait glissé sur le sol en carrelage, perdu l’équilibre en arrière et qu’elle
s’était légèrement retournée sur le côté gauche pour amortir la chute avec
la main lors de l’impact sur le sol. Elle a fait état de douleurs au poignet, à
la main et au coude gauche et précisé qu’elle était droitière. Elle a indiqué
qu’elle avait une hernie discale depuis 2009, apparue alors qu’elle était
préparatrice de commandes chez [...] et qui s’était stabilisée avec le
fitness. Elle n’a aucunement indiqué qu’elle souffrait à nouveau de
douleurs cervicales à la suite de l’accident. Selon les rapports médicaux
intermédiaires établis les 9 juillet et 25 août 2015 par le Dr Y.________, chef
de clinique aux [...], l’assurée souffrait d’une entorse au poignet gauche.

- 19 -
Aucune nouvelle atteinte cervicale n’a ainsi été constatée par les
médecins à la suite de l’accident.
En revanche, il ressort de divers rapports médicaux que la
recourante a souffert d’une hernie cervicale en 2009. Ainsi, outre des
douleurs à la main gauche inchangées depuis l’intervention chirurgicale, le
service de réadaptation en neurologie de la CRR a relevé l’existence de
douleurs régulières dans la région cervico-scapulaire qu’il a situées dans le
contexte d’une hernie discale cervicale depuis plusieurs années. Les
documents au dossier tendent à confirmer l’existence probable d’une
causalité entre les douleurs cervicales et l’atteinte dégénérative telle
qu’elle a été mise en évidence dans le rapport du 12 octobre 2017 sur
l’IRM cervicale et deux radiographies cervicales obliques.
Le Dr H.________ interpellé sur ces douleurs n’a pas
expressément constaté de lien de causalité avec l’accident mais s’est
simplement référé à l’existence d’atteintes au niveau de la colonne
cervicale. La recourante ne peut se prévaloir d’aucune pièce médicale
permettant de mettre en doute les conclusions du médecin
d’arrondissement, étayées par d’autres pièces médicales au dossier. Or,
l’existence d’un lien de causalité possible avec l’événement accidentel ne
suffit pas pour admettre l’obligation de l’assurance de prester.
En définitive, l’intimée était fondée à ne pas tenir compte des
douleurs cervicales dans son appréciation de la capacité de travail et
l’établissement des limitations fonctionnelles, lesquelles ont été
correctement évaluées.
8. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21

- 20 -
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. On se fondera sur un revenu hypothétique lorsque

- 21 -
l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail
après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé deux méthodes
d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence ; la première se fonde sur les données
salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose sur
les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT)
récoltées par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1
et les références citées). Selon la jurisprudence, la détermination du
revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des DPT
suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le
plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF
129 V 472 consid. 4.2.2).
c) En l’espèce, le calcul du degré d’invalidité n’est pas
contesté et peut être confirmé. L’intimée s’est fondée sur le dernier salaire
de l’assurée indiqué par l’employeur pour fixer le revenu sans invalidité et
sur les DPT pour déterminer le revenu avec invalidité, en respectant la
procédure prévue par la jurisprudence. Le degré d’invalidité est nul
compte tenu de l’absence de diminution de la capacité de gain.
Faute de préjudice économique consécutif à l’accident,
l’intimée a refusé à juste titre l’octroi d’une rente d’invalidité.
9. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera

- 22 -
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133
V 224 consid. 2.2).
b) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs
tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le
juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF
124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle. Ainsi, la Table 3 relative à
l’atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des
membres supérieurs prévoit des indemnités notamment pour la perte de
segments de la main ou de la main entière. La table 1 relative aux
atteintes à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
supérieurs prévoit une indemnisation si le poignet est bloqué en extension
avec perte de la pronation et de la supination, ou bloqué en flexion ou en
extension à 45°.

- 23 -
c) La recourante conteste le refus d’IPAI sans étayer son
moyen.
d) Après avoir retenu notamment le diagnostic de probables
séquelles d’algodystrophie du poignet et de la main gauche et l’existence
de limitations fonctionnelles, le médecin d’arrondissement a observé qu’il
y avait des facteurs non organiques qui jouaient un rôle dans l’évolution
du cas et que l’assurée était démonstrative avec tendance à la
catastrophisation. Il en a déduit qu’il n’y avait pas de droit à une IPAI.
L’intimée n’a pas vraiment étayé sa décision à ce sujet si ce
n’est en renvoyant à l’avis du médecin d’arrondissement. S’il faut
comprendre que l’IPAI a été refusée car la seule atteinte qui continue à
avoir des effets sur l’intégrité est l’algoneurodystrophie et que celle-ci
n’aurait pas de composante « organique », ce point de vue ne saurait être
suivi. Ce diagnostic a été retenu par le médecin, ainsi que le lien de
causalité avec l’accident, puis il a admis l’existence de limitations
fonctionnelles subsistant à cause de cette atteinte. On ne décèle ainsi pas
les motifs qui ont conduit le Dr Strautmann à refuser d’examiner dans
quelle mesure l’atteinte à l’intégrité justifiait une indemnité. Une telle
atteinte constitue une atteinte organique, selon la jurisprudence
(8C_955/2008 consid. 6), de sorte qu’on ne saurait refuser d’entrer en
matière uniquement parce que les séquelles sont dues à ce type
d’atteinte.
Le médecin mentionne en outre le fait que l’assurée est très
démonstrative avec une tendance à la catastrophisation. Toutefois on
ignore si ce sont ces seuls éléments qui, pour lui, justifient le refus d’une
IPAI. Certes la tendance à la catastrophisation a également été observée
par la CRR, mais elle n’a pas été quantifiée et, surtout, il n’a jamais été
question de mettre en doute l’existence d’une invalidité. Les limitations
fonctionnelles ont été décrites sans tenir compte de cet aspect de la
personnalité de l’assurée et l’examen d’une rente a été effectué sans que
l’on n’y oppose ce motif de refus.

- 24 -
L’évaluation du Dr S.________ ne paraît, dans ces circonstances,
pas convaincante.
Sur la base du dossier, il n’est pas possible de déterminer de
manière suffisamment précise l’ampleur du trouble fonctionnel qui
subsiste (notamment en vue de fixer un taux en se référant aux tables de
la CNA), ni si celui-ci est prévisible durablement. Il y a donc lieu de
renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle complète l’instruction sur ce
point, en particulier qu’elle requiert un avis médical circonstancié sur
l’atteinte à l’intégrité qui subsiste et son ampleur, et qu’elle rende une
nouvelle décision indiquant précisément les motifs qui la fondent.
10. Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert la
recourante par la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer l’origine
des douleurs de la recourante à la colonne vertébrale et, cas échéant si
l’état de santé est stabilisé. En effet, de telles mesures d’instruction ne
modifieraient pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède
(appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I
153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
11. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis
et la décision sur opposition attaquée annulée en ce qu’elle concerne
l’IPAI, mais confirmée pour le surplus. Le dossier sera renvoyé à l’intimée
pour complément d’instruction et nouvelle décision sur l’IPAI.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas
perçu de frais judiciaires.
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire, a droit à des dépens réduits fixés à 500 fr.
(art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
c) Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l’intégralité
de l’indemnité du conseil d’office, il convient encore d’en fixer le montant.

- 25 -
Par décision du juge instructeur du 16 octobre 2019, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
17 septembre 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Yann Jaillet. Ce dernier a produit la liste
intermédiaire de ses opérations le 20 août 2020, faisant état de 10 heures
et 5 minutes consacrées à la présente affaire au tarif d’avocat de 180 fr.
de l’heure. Ces opérations sont justifiées. L’indemnité d’office pour les
honoraires s’élève ainsi à 1815 fr., montant auquel il convient d’ajouter un
montant forfaitaire de débours par 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), soit 90 fr. 75, ainsi que la TVA
au taux de 7,7 %, soit 146 fr. 75. Au final, le montant de l’indemnité de
Me Jaillet est arrêté à 2052 fr. 50, débours et TVA compris.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les
dépens, le solde, soit 1552 fr. 50, sera provisoirement supporté par le
canton. La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.

- 26 -
II. La décision sur opposition rendue le 31 juillet 2019 par
K.________ est annulée en tant qu’elle porte sur l’IPAI et la
cause renvoyée à cette assurance pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants ; elle est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. J.________ versera à Z.________ une indemnité de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre de dépens réduits.
V. L’indemnité d’office de Me Yann Jaillet, conseil d’office de la
recourante, après déduction des dépens précités, est arrêtée à
1552 fr. 50 fr. (mille cinq cent cinquante-deux francs et
cinquante centimes), débours et TVA inclus.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement du solde de l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 27 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Jaillet, pour la recourante,
- J.________,
- l’Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :