vd_gerichte · PE20.017793 · 2025-01-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
468
PE20.***-***
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 octobre 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Patrice Keller, défenseur d’office à
Payerne, appelant,
C.________, prévenu, représenté par Me Mathias Burnand, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
D.________, partie plaignante, représenté par Me Joffrey Sallin, conseil d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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- 14 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 22 janvier 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles graves par négligence (I), l’a condamné à
une peine pécuniaire de 180 jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 50 fr. (II), ainsi qu’à une amende de 1'000 fr., convertible en
une peine privative de liberté de substitution de 10 jours en cas de non-
paiement fautif (III), a suspendu l’exécution de la peine prononcée au
chiffre II ci-dessus et a fixé au condamné un délai d’épreuve de deux ans
(IV), a constaté que C.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles
graves (V), l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, la
valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. (VI), ainsi qu’à une amende de
1'000 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de
10 jours en cas de non-paiement fautif (VII), a suspendu l’exécution de la
peine prononcée sous chiffre VI ci-dessus et a fixé au condamné un délai
d’épreuve de deux ans (VIII), a renvoyé D.________ à agir devant le juge
civil pour faire valoir ses prétentions civiles (IX), a ordonné le maintien au
dossier, à titre de pièce à conviction, du DVD inventorié sous fiche
n°35556 (X), a dit que B.________ est le débiteur de D.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 4'000 fr. à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale au
sens de l’art. 433 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) (XI), a dit que C.________ est le débiteur de D.________ et
lui doit immédiat paiement d’un montant de 4'000 fr. à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale au
sens de l’art. 433 al. 1 CPP (XII), a arrêté l’indemnité due à Me Joffrey
Sallin, conseil d’office de D.________, à 3'675 fr., débours, vacations et TVA
compris (XIII), a mis la moitié des frais de la cause, par 5'467 fr. 85, à la
charge de B.________ et dit que ces frais comprennent la moitié de
l’indemnité allouée à Me Joffrey Sallin, conseil d’office de D.________,

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conformément au chiffre XIII ci-dessus (XIV), a mis la moitié des frais de la
cause, par 5'467 fr. 85, à la charge de C.________ et dit que ces frais
comprennent la moitié de l’indemnité allouée à Me Joffrey Sallin, conseil
d’office de D.________, conformément au chiffre XIII ci-dessus (XV) et a
rejeté les demandes d’indemnités fondées sur l’art. 429 CPP déposées par
B.________ et C.________ (XVI).
B. Par annonce du 28 janvier 2025, puis déclaration d’appel
motivée du 11 mars 2025, B.________, par l’intermédiaire de son défenseur
d’office Me Patrice Keller, a interjeté appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté de tout chef
d'accusation et qu’une indemnité d’un montant de 33'448 fr. TTC pour la
procédure de première instance et d'un montant à fixer en cours de
procédure pour la seconde instance, lui soient allouées, conformément à
l’art. 429 al. 1 let. a CPP. B.________ a requis, à titre de moyens de preuve,
la mise en œuvre d’une expertise afin d’évaluer la conformité des actions
entreprises la nuit de l’accident sur la base des normes de sécurité
applicables ainsi que la production, en mains du service de sécurité des
F.________, du rapport interne établi à la suite de l’accident.
Par annonce du 30 janvier 2025, puis déclaration d’appel
motivée du 12 mars 2025, C.________, par l’intermédiaire de son défenseur
de choix Me Mathias Burnand, a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré et acquitté de tout chef d’accusation – dont celui de lésions
corporelles graves par négligence –, à ce qu’aucune peine ne soit
prononcée contre lui, à ce que toutes prétentions et conclusions,
financières notamment, de D.________ à son encontre soient rejetées, à ce
que ni les frais de première ni les frais de seconde instance ne soient mis
à sa charge, à ce qu’une indemnité de 26'200 fr., plus TVA et intérêts,
pour couverture des frais occasionnés pour sa défense en première
instance et de 13'300 fr, plus TVA et intérêts, pour ceux de seconde
instance lui soient octroyées, en application de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, et
à ce que le jugement soit confirmé pour le surplus. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal de

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police. C.________ a requis, à titre de moyen de preuve, la production, en
mains des F.________, de tout rapport établi par le service interne de la
sécurité ensuite de l’accident et la mise en œuvre d’une expertise neutre
afin d’évaluer la conformité de ce qui a été mis en œuvre sur le chantier.
Par annonce du 31 janvier 2025, puis déclaration d’appel
motivée du 12 mars 2025, D.________, par l’intermédiaire de son conseil
juridique gratuit, Me Joffrey Sallin, a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le
principe de la responsabilité civile de B.________ et C.________ pour le
préjudice qui lui a été causé en lien avec l’accident du 14 octobre 2020 est
admis et à ce qu’il soit renvoyé à agir devant le juge civil, acte lui étant
donné de ses réserves civiles. En outre, il a conclu à l’allocation d’une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel au sens de l’art. 433 CPP.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
1.1.1 Ressortissant français, B.________ est né le ***1969 à G***, en
Algérie. Divorcé, il est père de deux enfants, âgés de 13 et 16 ans, dont il
a la garde partagée, et de deux autres enfants, dont il a la charge. Au
bénéfice d’une formation d’électrotechnicien et de 12 années
d’expérience dans le domaine ferroviaire ainsi qu’en tant que monteur en
lignes de contact, B.________ travaille pour l’entreprise J.________ depuis le
1er avril 2011. A ce titre, il occupait, au moment des faits, le poste de chef
de la sécurité ainsi que de « personne compétente F.________ » sur le
chantier « L ». Actuellement, il est toujours employé de J.________ mais est
désormais nettoyeur d’aiguilles pour les F.________. Il perçoit un salaire
mensuel brut de 7'150 francs. Ses charges mensuelles comprennent une
pension versée pour deux de ses enfants à hauteur de 300 euros ainsi que
le remboursement de plusieurs crédits pour un montant total de 1'600
euros. B.________ est propriétaire d’une maison en France, où il vit, et pour

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laquelle il a souscrit un emprunt hypothécaire. Aux débats d’appel, il a
déclaré être en train de la vendre pour rembourser ses dettes.
1.1.2 Le casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte pas
d’inscription.
1.2.
1.2.1 Ressortissant français, C.________ est né le ***1990 à S***, en
France. Célibataire, il n’a pas d’enfant. Au bénéfice d’une formation en
électronique, il occupait, au moment des faits, le poste de chef
monteur/chef d'équipe au sein de l’entreprise J.________. Toujours employé
de cette entreprise à ce poste, C.________ perçoit un salaire mensuel brut
d’environ 8'500 francs. Ses charges se montent à environ 1'300 fr. par
mois. Il est propriétaire d’une maison en France, dans laquelle il réside,
ainsi que d’un appartement, pour lequel il perçoit un loyer.
1.2.2 Le casier judiciaire suisse de C.________ est vierge de toute
inscription.
2. À Lausanne, T***, sur le chantier « L », sur les voies des
F.________, le 14 octobre 2020, à 00h55, B.________, en sa qualité de chef
de la sécurité de l’entreprise J.________, laquelle était mandatée par la
société F.________ SA pour renforcer ses équipes en fournissant du
personnel de ligne de contact, et C.________, en sa qualité de chef d’équipe
de l’entreprise J.________, ont décidé d’un commun accord de terminer les
travaux entrepris la veille sur la voie P, qui consistaient à monter à l’aide
de grimpettes sur des pylônes électriques pour enlever le câble de terre
des poulies et le placer dans le berceau, travail qui rend inévitable l’entrée
de l’ouvrier dans la zone de travaux sous tension. Cette décision a été
prise en renonçant consciemment à demander l’autorisation préalable,
pourtant obligatoire aux F.________, afin d’obtenir le déclenchement de
l’électricité sur la voie en question. Dans ces conditions, D.________,
monteur de la société J.________, qui savait que le courant n’était pas
coupé, est monté sur plusieurs poteaux électriques pour effectuer les
travaux demandés. Alors qu’il avait entamé la montée du quatrième

- 18 -
poteau électrique pour enlever les poulies de tirage, il s’est arrêté au
niveau de la barre métallique qui rallie la ligne à haute tension, soit
approximativement à 5 mètres du sol, et a touché avec l’une de ses
grimpettes un conducteur sous tension. À cet instant, D.________ a reçu
une violente décharge électrique dans l’entier du corps, lui donnant
l’impression qu’il allait mourir. Malgré une sensation de paralysie, il a
réussi à décrocher son harnais de sécurité pour se laisser tomber au sol.
Les ambulanciers, qui sont arrivés rapidement sur les lieux, l’ont acheminé
au CHUV où il a séjourné aux soins intensifs du 14 au 16 octobre 2020,
puis en chirurgie plastique du 16 au 28 octobre 2020 en raison d'une
brûlure au 2ème degré à la jambe droite notamment. En sa qualité de chef
de la sécurité de l’entreprise J.________, B.________ avait le devoir de veiller
à la sécurité du chantier. Il devait non seulement éviter de laisser faire des
travaux non annoncés et non planifiés par la direction de sécurité du
chantier, mais également veiller à ce que les lignes de contact soient
déclenchées. En omettant ces éléments essentiels à la sécurité du travail
sur des pylônes électriques et en envoyant malgré tout D.________
effectuer le travail sur les pylônes, B.________ a créé une situation
dangereuse qui a provoqué l’accident dont a été victime D.________. En sa
qualité de chef d’équipe/chef monteur de l’entreprise J.________, C.________
avait le devoir de veiller à ce que les travaux de son équipe se fassent
dans les règles de l’art, soit en respectant les prescriptions, notamment de
sécurité. Malgré ce devoir, il a pris la décision en commun avec B.________
de finir les travaux de la veille, et en a chargé D.________, sans pourtant
annoncer ces travaux à la direction de la sécurité, ce qu’il savait pourtant
être obligatoire. Ainsi, il n’a pas non plus demandé et obtenu le
déclenchement de la ligne de contact, pourtant indispensable, se limitant
à dire qu’il ne fallait pas monter sur les poteaux encore électrifiés, sans
préciser desquels il s’agissait. En autorisant malgré le danger la poursuite
des travaux et en n’annonçant pas les travaux, C.________ a créé une
situation dangereuse qui a provoqué l’accident dont a été victime
D.________.
Selon les termes du rapport du Service de chirurgie plastique
et de la main du CHUV daté du 25 avril 2022 (P. 39), D.________ a été

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victime d’une brûlure électrique sur 5% TBSA du 2e degré profond au
niveau du mollet droit et à la plante du pied droit, compliquée d’une
rhabdomyolyse sévère, d’une myoglobinurie dans le contexte de
rhabdomyolyse et d’un syndrome de stress post-traumatique. Il a ainsi dû
subir une chirurgie qui consistait en un débridement et couverture par
greffe de peau fine sur 5% TBSA, laquelle a été prélevée sur la cuisse
droite le 22 octobre 2020. D’après les médecins, la nature de
l’électrocution à haut voltage, la chute d’une hauteur approximative de 5
mètres ainsi que la brûlure profonde associée à une rhabdomyolyse ont
gravement mis en danger la vie de D.________, qui souffrira de troubles
fonctionnel et esthétique permanents en raison de sa cicatrice
notamment.
En dro it :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401
CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par des parties qui ont la qualité pour
recourir (art. 382 CPP), les appels de C.________, B.________ et D.________
sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

- 20 -
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, TF
6B_487/2022, TF 6B_494/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ;
TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1 C.________ et B.________ ont requis, à titre de moyen de preuve,
la mise en œuvre d’une expertise neutre afin d’évaluer la conformité des
actions entreprises la nuit de l’accident sur la base des normes de sécurité
applicables ainsi que la production, en mains du service de sécurité des
F.________, du rapport interne établi suite à l’accident.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP).
3.2.2 Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves. La juridiction
d’appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées. Ce refus d'instruire ne
viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si

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l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (TF
6B_920/2024 du 2 octobre 2025 consid. 1.1 et les arrêts cités).
3.2.3 L’art. 182 CPP prévoit que le ministère public et les tribunaux
ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait.
3.3 En l’espèce, les éléments figurant au dossier permettent
d’établir sans difficulté les comportements adoptés par chacun des
protagonistes et les fonctions qu’ils assumaient au moment où l’accident
est survenu. Les normes applicables en matière de sécurité lors de
travaux sur les voies de chemins de fer sont aisément déterminables –
elles seront d’ailleurs développées ci-après (cf. consid. 4.2.4 infra) – et les
deux témoignages de M.________, ainsi que celui de N.________,
responsables de mandats auprès des F.________, sont détaillés et
complets. Ainsi, la Cour de céans est capable de statuer précisément sur
les faits, dont la matérialité n’est pas contestée, sans avoir recours à une
expertise. Quant à la production du rapport interne du service de sécurité
des F.________, celui-ci est inutile dès lors que l’autorité judiciaire n’est pas
liée par une évaluation des fautes émises par un employeur, comme on le
verra ci-après (cf. consid 4.3.2.2 infra).
4.
4.1 L’appelant C.________ invoque une constatation erronée, voire
incomplète et arbitraire des faits, ainsi qu'une violation du principe de la
présomption d’innocence et de l’art. 125 al. 1 et 2 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il estime s’en être remis de manière
légitime à B.________, chef de la sécurité et « personne compétente
F.________ », sur la manière dont les travaux devaient être accomplis le
jour de l’accident sur le plan de la sécurité, soit qu’escalader les mâts par
l’arrière et être à une distance de sécurité d’un mètre dans une zone sous
tension, ne constituait pas un danger concret. Selon lui, B.________
détenait des compétences et une expérience reconnues en matière de
sécurité globale et électrique ferroviaire dont il ne disposait pas. Il

- 22 -
considère qu’il était entièrement « soumis » et « inféodé » aux
appréciations de son collègue et fait valoir qu’en raison de son titre,
chacun témoignait légitimement à B.________ une confiance absolue, ce
qui exclurait la réalisation de toute infraction en ce qui le concerne, tant
sur les éléments objectifs que subjectifs. En pareille situation, il estime à
tout le moins devoir être mis au bénéfice d’une erreur sur les faits, voire
d’une erreur de droit, et relève quoi qu’il en soit qu’il n’assumait aucune
position de garant vis-à-vis des faits considérés. Il rappelle ensuite que les
F.________ ont décidé de poursuivre leur collaboration avec lui, ce dont il
déduit que cette entreprise a estimé qu’il n’avait pas commis de faute en
relation avec l’accident. Il relève enfin que les autres protagonistes de
cette affaire connaissaient la distance de sécurité à respecter pour
travailler à proximité immédiate d’une zone sous tension, mentionnant
que D.________ avait lui-même indiqué une distance d’environ 1,3 à
1,5 mètres et que le service juridique des F.________ avait indiqué qu’il
n’était pas impossible partout de travailler dans une zone sous tension, ce
dont il déduisait qu’il ne serait pas impossible, voire interdit, de le faire et
ainsi de réaliser les travaux entrepris non seulement dans une zone sous
tension mais également en l’absence d’un dispositif d’exploitation de
travaux (ci-après : DET). C.________ considère en définitive que l’escalade
des mâts était possible la nuit des faits, qu’il appartenait à B.________ de
définir lesquels ainsi que la manière de procéder, et surtout de surveiller
les monteurs pour s’assurer du respect de ses directives, activités qui ne
le concernaient en aucune manière, ce qui aurait dû conduire à son
acquittement, n’excluant pas, en outre, qu’une pièce défectueuse soit la
cause de l’accident, soit un événement indépendant de sa responsabilité.
Selon lui, les causes de l’accident seraient par conséquent à rechercher
dans les manquements de B.________ et de D.________, voire d’un tiers
dans l’hypothèse d’une pièce défectueuse.
De son côté, B.________ rejette la faute sur C.________ qui aurait
mis en œuvre les travaux, et sur D.________ qui n’aurait pas tenu compte
de ses directives en matière de sécurité, soit de respecter une certaine
distance de sécurité par rapport à la zone sous tension et de monter sur
les mâts par l'arrière.

- 23 -
4.2.
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPP],
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
4.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR-CPP,
n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 § 2 CEDH (Convention

- 24 -
de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (TF 6B_920/2024
précité consid. 2.2), prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018
consid. 1.1). Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution
retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_920/2024 précité
consid. 2.3.).
4.2.3 L'art. 125 al. 1 CP, dont la teneur en vigueur au moment des
faits n’est ni plus ni moins favorable au prévenu à sa teneur actuelle (art.
2 al. 2 CP a contrario), prévoit que quiconque, par négligence, fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office (art.
125 al. 2 CP). La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des
lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité

- 25 -
naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (ATF 122 IV 17
consid. 2 ; TF 7B_147/2025 du 8 septembre 2025 consid. 3.2.1 et les arrêts
cités).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. L’imprévoyance est coupable
quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1). La négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir
de prudence. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque
l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en
danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les
limites du risque admissible (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 138
précité). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes,
le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF
145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3). L'étendue du devoir
de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de
l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 135 IV
56 précité). L'attention et la diligence requises sont d'autant plus élevées
que le degré de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124
consid. 4.4.5). S'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent
un comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les
accidents, le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces
normes (ATF 143 IV 138 précité ; ATF 135 IV 56 précité). Une violation du
devoir de prudence peut aussi être retenue au regard des principes
généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV

- 26 -
56 précité ; ATF 134 IV 255 précité ; ATF 134 IV 193 consid. 7.2). Lorsque
des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but
de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant
d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation
fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 145 IV 154
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 138 précité ; ATF 135 IV 56 précité ; ATF 134 IV
255 précité). En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 précité ; TF 6B_360/2024
du 13 mars 2025 consid. 2.1.1)
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique.
L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position
de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques
librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (TF 6B_360/2024 précité consid. 2.1.2).
Chacun est tenu, dans son domaine de compétence, de
déployer la diligence que l'on peut attendre de lui pour veiller au respect
des règles de sécurité. Certes, la règle doit, de manière générale, être
respectée par celui qui accomplit l'activité qu'elle régit. Toutefois, il existe
aussi, pour ceux qui dirigent les travaux, le devoir de donner les
instructions nécessaires et de surveiller l'exécution. Il est donc fréquent
que plusieurs personnes, compte tenu de leur domaine de compétence

- 27 -
respectif, soient responsables d'une seule et même violation des règles de
l'art. Le directeur des travaux est tenu de veiller au respect des règles de
l'art (TF 7B_14/2023, 7B_15/2023 du 11 septembre 2024 consid. 3.2.4). Le
directeur des travaux est tenu de veiller au respect des règles de l'art de
construire et répond aussi bien d'une action que d'une omission
(cf. art. 11 CP). L'omission peut consister à ne pas surveiller, à ne pas
contrôler le travail ou à tolérer une exécution dangereuse
(TF 6B_1190/2023, 6B_1195/2023 du 4 septembre 2024 consid. 4.1.2).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le
rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138
IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le
comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état
de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145
consid. 5.2). La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.4. 2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 141 IV 145 consid. 5.2). En
cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait,
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la
survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec
le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des
conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux

- 28 -
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255
consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose
une très grande vraisemblance. Autrement dit, elle n'est réalisée que
lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le
raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF
116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque
l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du
résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché
(TF 6B_360/2024 précité consid. 2.1.3).
4.2.4
4.2.4.1 En matière d'installations électriques, les prescriptions légales
relèvent principalement de la loi fédérale concernant les installations
électriques à faible et à fort courant du 24 juin 1902 (LIE ; RS 734.0) ainsi
que de ses ordonnances, lesquelles sont strictement liées à la nécessité
de garantir la sécurité des installations qui constituent un danger pour les
personnes ou les choses. Sont également pertinentes les directives
émanant de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) (TF
6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4.2 et l’arrêt cité).
4.2.4.2 L’Ordonnance sur les installations électriques à courant fort du
30 mars 1994 (Ordonnance sur le courant fort ; RS 734.2) prévoit ce qui
suit :
- en son art. 4 al. 1 : les installations à courant fort et les
équipements électriques qui y sont raccordés doivent être établis,
modifiés, entretenus et contrôlés selon les prescriptions de la présente
ordonnance et les règles techniques reconnues. Lorsqu’ils sont utilisés ou
exploités conformément à leur destination ainsi qu’en cas de perturbation
prévisible, ils ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses ;
- en son art. 66 al. 1 : est réputée travail sur une installation à
courant fort toute activité dont l’accomplissement réclame des mesures
protégeant les personnes et les choses du courant électrique ;
- en son art. 68 al. 1 : quiconque accomplit un travail sur une
installation à courant fort doit être équipé en conséquence ; (…)

- 29 -
- en son art. 70 : le responsable du chantier doit veiller à ce
que des tiers ne courent aucun danger et que les installations d’autres
entreprises ne puissent être menacées ni perturbées par les travaux (al.
1). Si des installations électriques d’autres entreprises sont susceptibles
de mettre en danger des travailleurs, les parties concernées doivent
s’entendre et prendre toute mesure propre à assurer la sécurité (al. 2). En
cas de danger perceptible, dû à des surtensions atmosphériques ou à
d’autres causes dans la zone de travail, on interrompra les travaux,
assurera la sécurité du chantier et quittera ce dernier ou les installations
(al. 3) ;
- en son art. 71 al. 1 : avant d’assurer la sécurité du chantier et
de commencer les travaux, le responsable doit s’informer sur le
déclenchement de l’installation ;
- en son art. 72 al. 1 : avant le début des travaux sur des
installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer le
chantier d’après les cinq règles suivantes : déclencher et ouvrir les
sectionneurs de toutes parts (let. a), les assurer contre le
réenclenchement (let. b), vérifier l’absence de tension (let. c), mettre à la
terre et en court-circuit (let. d), protéger contre les parties voisines restées
sous tension (let. e) ;
- en son art. 73 al. 1 : dans les installations à courant fort de
grande étendue, les voies d’accès aux lieux de travail doivent aussi être
marquées et, si nécessaire, délimitées par des barrières ;
- en son art. 74 : après l’achèvement des travaux, le
responsable du chantier vérifie l’installation. Il n’est autorisé à la déclarer
prête à être remise en service que lorsqu’elle est prête à fonctionner et
qu’elle répond aux critères de sécurité ;
- en son art. 75 al. 1 : dans les installations à courant fort, on
n’est en outre autorisé à exécuter des travaux sur des installations à
courant fort sous tension que si des méthodes correspondant à l’état de la
technique sont applicables sans danger (manipulations à distance, travail
au contact direct, travail sous potentiel) ;
- en son art. 76 : seules les personnes qualifiées et
spécialement formées sont autorisées à exécuter des travaux sur des
installations à courant fort sous tension (al. 1). Elles doivent justifier d’une

- 30 -
formation ciblée régulière comprenant suffisamment d’exercices pratiques
(al. 2).
4.2.4.3 La directive de l’ESTI n°407, dans sa version 0720 du 7 juillet
2020 en vigueur, indique :
- sous « objectifs de protection », que ceux-ci doivent être
respectés de manière impérative et absolue : protection contre les
courants traversant le corps (électrisation), protection contre les arcs
(chaleur, éblouissement) et protection contre les dégâts consécutifs
(chute, incendie, etc.) (cf. p. 5) ;
- sous « méthodes de travail », que chaque travail doit être
planifié et préparé. Il y a les « travaux hors tension » (art. 22 al. 1 et 70 à
74 OCF [Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de
fer du 23 novembre 1983 ; RS 742.141.1]), les « travaux au voisinage de
parties sous tension » (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 OCF) et les « travaux sous
tension » (art. 22 al. 2 et 3 OIBT [Ordonnance du 6 septembre 1989 sur les
installations électriques à basse tension ; RS 734.27]) (cf. p. 8) ;
- sous « Travail hors tension », le travail sur des installations à
courant fort déclenchées est en principe la méthode la plus sûre pour
exécuter des travaux sur de telles installations. Avant le début des travaux
sur des installations à haute ou basse tension, le responsable des travaux
doit préparer le chantier d’après les cinq règles de sécurité suivantes :
déclencher et ouvrir les sectionneurs de toutes parts (let. a), les assurer
contre le réenclenchement (let. b), vérifier l’absence de tension (let. c),
mettre à la terre et en court-circuit (let. d) et protéger contre les parties
voisines restées sous tension (let. e) (cf. pp. 8 et 9).
4.2.4.4 L'OCF prévoit :
- en son art. 42 : les installations électriques des chemins de
fer et les éléments électriques des installations de trolleybus doivent être
planifiés, construits, exploités et entretenus de sorte que les personnes et
les objets ne soient pas mis en danger dans des conditions d’exploitation
conformes aux prescriptions ou en cas de perturbations prévisibles. Les
installations électriques sont décrites plus en détail à l’annexe 4 –
lesquelles comprennent les lignes de contact – (al. 1). Il y a lieu de prendre

- 31 -
toutes les mesures de protection proportionnées propres à éviter les mises
en danger (al. 2). Les exigences de sécurité et d’exploitation ferroviaire
l’emportent sur d’autres exigences, notamment esthétiques (al. 3) ;
- en son art. 45 : le personnel n’est autorisé à effectuer des
travaux sur des installations électriques ou à proximité de telles
installations que s’il est protégé contre les dangers du courant électrique.
Il y a notamment lieu de mettre les installations en court-circuit et
d’effectuer la mise à la terre ou la connexion avec le conducteur de retour
de manière à éviter tout risque (al. 1). Le personnel doit être formé et
équipé pour les travaux à effectuer (al. 2). Lors de la planification et de
l’exécution des travaux, il faut respecter des distances de sécurité et des
mesures de sécurité particulières (al. 3).
4.2.4.5 Les dispositions d’exécution de l’Ordonnance sur les chemins
de fer (DE-OCF du 15 décembre 1983 (état au 1er novembre 2020) ; RS
742.141.11) – en vigueur au moment des faits mais actuellement
remplacées par l’Ordonnance de l’Office fédéral des transports sur les
dispositions d’exécution de l’Ordonnance sur les chemins de fer du 17 mai
2024 – prévoient, s’agissant de l’application de l’art. 45 OCF, ce qui suit :
« 45.3.1. Afin de prévenir des accidents dus au courant fort, il faut éviter
que des parties du corps, ou des objets encore tenus, pénètrent dans la
zone de travail sous tension, intentionnellement ou par mégarde. ».
4.2.4.6 Dans son ouvrage de référence « Sécurité lors de travaux sur
les installations électriques ferroviaires » (R RTE 20600), entré en vigueur
le 1er juillet 2012, l’Union des transports publics (ci-après : UTP) indique
que sa documentation s’applique à l’exploitation et à l’entretien des
installations du courant de traction et pour tous les travaux exécutés sur
ou avec ces installations ainsi qu’à proximité de celles-ci. Elle concerne
tous les niveaux de tension, de la petite tension à la haute tension (cf. p.
8).
Sous « termes et abréviations », elle définit :

- 32 -
- la « basse tension » comme « la tension nominale jusqu’à et
y compris 1'000 V [ou 1 kV] en courant alternatif ou 1'500 V [ou 1,5 kV] en
courant continu » ;
- le « chef d’équipe » comme « la personne qui a été désignée
pour assumer la responsabilité technique et la sécurité de l’exécution des
travaux » ;
- la « personne compétente dans le domaine des installations
électriques » comme « la personne au bénéfice d’une formation de base
en électrotechnique (apprentissage professionnel en électrotechnique,
formation équivalente en entreprise ou études dans le domaine
électrotechnique) ainsi que d’une expérience du travail sur les installations
à courant fort. Une personne compétente connaît les spécificités locales
ou les mesures de protection à prendre. » ;
- la « personne instruite dans le domaine des installations
électriques » comme « la personne sans formation électrotechnique qui,
grâce à une instruction correspondante, peut effectuer des activités
limitées et décrites avec précision dans les installations à courant fort.
Cette personne instruite connaît les spécificités locales et les mesures de
protection à prendre. » ;
- la « zone dangereuse » comme « l’espace entourant les
pièces sous tension, où des mesures de protection sont nécessaires en
vue d’éviter tout danger électrique » ;
- la « zone de voisinage » comme « l’espace limité qui entoure
la zone dangereuse. Si des personnes ou des objets peuvent pénétrer
dans la zone de voisinage, il faut, au besoin, définir les mesures de
précaution à prendre. » (cf. pp. 11, 13 et 15).
Sous « installations de distribution du courant de traction », il
est précisé que les distances de sécurité définies dans l’Ordonnance sur le
courant fort s’appliquent aux lignes de transport. Les distances de sécurité
selon DE-OCF 45.3 s’appliquent aux lignes de contact (cf. p. 22).
Sous « installations de ligne de contact », il est indiqué :
- sous « règles concernant les manœuvres électriques », que
les manœuvres électriques servent à changer l’état d’enclenchement des

- 33 -
installations à courant fort. Le déclenchement avant ou le
réenclenchement après des travaux exécutés à l’état hors tension doivent
être exécutés par des personnes compétentes ou par des personnes
instruites. Avant le début et au cours d’une manœuvre électrique, le chef
d’équipe doit s’assurer que toutes les règles, prescriptions et directives en
la matière sont respectées. Le chef d’équipe doit instruire toutes les
personnes participant aux travaux des dangers particuliers qui ne leur
sont pas immédiatement perceptibles. Une personne qui ne possède pas
les connaissances techniques ou l’expérience nécessaire pour éviter les
dangers électriques ne peut pas travailler sans surveillance adéquate (cf.
p. 23) ;
- sous « mesures de sécurité », que les divers éléments des
lignes de contact ne sont inoffensifs que s’ils sont déclenchés et mis à
terre (cf. p. 25) ;
- sous « entretiens d’installations et de véhicules », on
distingue trois méthodes de travail : « travail hors tension », « travail à
proximité de pièces sous tension » et « travail sous tension ». Sont
considérés comme « travaux de voisinage de pièces sous tension », toutes
les activités pendant lesquelles une personne peut pénétrer dans la zone
de voisinage avec son corps ou avec des outils ou d’autres objets
conducteurs électriques, sans toutefois atteindre la zone dangereuse.
Dans « travail sous tension », la tension nominale ne doit pas dépasser
1,5 kV DC ou 1 kV AC (basse tension) et des travaux sur des installations
sous haute tension sont interdits (cf. p. 36 à 39).
4.3
4.3.1 En l’espèce, la première juge s’est référée à l’art. 3 al. 1 LEI, à
l’art. 72 de l’Ordonnance sur le courant fort, aux articles 3 al. 1, 8, 9 al. 1
let. a, 10 al. 1 et 22 al. 1 OIBT, aux directives ESTI n°245 et 407 ainsi qu’à
deux ouvrages édités par l’UTP, dont le R RTE 20600. Elle a précisé qu’il
n’était pas contesté que la partie supérieure des pylônes à proximité des
lignes de contact devait être qualifiée de zone à haute tension dès lors
qu’elle présentait un voltage à tout le moins égal à 15'000 V (soit 15 kV).
Elle a considéré qu’il n’était pas contesté non plus que D.________ avait
subi des lésions corporelles graves au sens de l’art. 125 al. 1 et 2 CP. Elle

- 34 -
a ensuite constaté que les appelants C.________ et B.________ étaient
passés outre un processus de sécurité imposé par les F.________ – qui leur
était parfaitement connu –, consistant à soumettre toute demande de
travaux à la direction de la sécurité afin qu’une évaluation des risques
puisse être faite par les services compétents et qu’un DET, détaillant le
programme des travaux projetés et des mesures de sécurité à prendre,
leur soit adressé. Elle ne pouvait comprendre, et n’avait d’ailleurs pas reçu
les explications demandées à cet égard, pourquoi les appelants précités
avaient décidé de passer outre un processus acquis et impératif pour
effectuer des travaux qui ne présentaient aucun degré d’urgence.
B.________ s’était substitué indûment et dans la précipitation à la direction
de la sécurité et avait soumis sa propre appréciation du risque à
C.________, qui s’y était rallié, alors même qu’il savait qu’elle n’était pas
admissible puisque le DET délivré pour les travaux effectués la veille dans
la même zone du chantier prévoyait des mesures strictes, comme le
déclenchement des voies et du courant.
Il n’était pas contestable que C.________ et B.________
endossaient chacun le rôle de garant, le premier devant tout
particulièrement veiller au bien-être de son équipe – quel que soit son
titre, chef d’équipe ou chef monteur, il était indéniable, au vu des
informations recueillies, des témoignages, de ses propres déclarations,
qu’il assumait un rôle de chef au sein de l’équipe chargée des travaux
litigieux – et le second plus spécifiquement à la sécurité de chacun des
ouvriers intervenant sur le chantier, tous deux bénéficiant d’un solide
bagage et ayant renforcé leurs compétences et connaissances par des
formations spécifiques dispensées par les F.________. En omettant de vouer
une attention particulière au respect des processus, C.________, en sa
qualité de chef, avait gravement manqué à son devoir de diligence et
B.________, en sa qualité de chef de la sécurité et « personne compétente
F.________ », n’avait aucune légitimité pour entreprendre des travaux non
annoncés, sans dispositif de sécurité. Ce dernier avait ignoré toutes ses
obligations, agissant avec une légèreté déconcertante, malgré les risques
auxquels il avait exposé D.________. Qui plus est, et malgré le danger de la
tâche confiée, il n’avait même pas voué à ce dernier, durant son

- 35 -
ascension, l’attention commandée par les circonstances, occupé à
d’autres tâches sur son téléphone. Vu son expérience dans le domaine de
la sécurité, ces manquements étaient considérables et le tribunal a
considéré qu’il s’était accommodé d’un risque qui aurait pu être fatal.
En omettant de solliciter les autorisations nécessaires et de
suivre le processus auquel ils étaient soumis, la première juge a considéré
que les appelants C.________ et B.________ avaient accepté de prendre un
risque qui les rendait pleinement responsables de l’accident de D.________,
qui n’aurait jamais eu lieu sans leur imprévoyance coupable. Elle a rejeté
l’argument des appelants, selon lequel D.________ aurait été responsable
de l’accident faute de s’être conformé aux instructions de grimper sur les
pylônes par l’arrière uniquement, dès lors que cela était non seulement
contesté par l’intéressé mais en plus ne ressortait d’aucune norme comme
une mesure de sécurité susceptible de prévenir les électrocutions. Quant à
l’opportunité de faire appel à un expert, elle a estimé qu’il était établi que
les processus sécuritaires internes à l’exploitant des voies, précisément
prévus pour éviter que des initiatives personnelles échappent à son
contrôle, avaient été violés de sorte qu’aucune mesure d’instruction
supplémentaire n’était nécessaire pour établir la responsabilité des
appelants.
4.3.2
4.3.2.1 Ce raisonnement est convaincant et doit être confirmé avec la
précision que l’OIBT ne s’applique pas dans le cas d’espèce puisque non
seulement cette ordonnance concerne les installations électriques à basse
tension mais en plus elle exclut les installations électriques visées par
l’art. 42 al. 1 OCF, soit les lignes de contact des chemins de fer,
conformément à son art. 1 al. 5. Il en va de même de la directive de l’ESTI
n° 245, laquelle concerne uniquement les lignes à grandes portées à
haute tension que sont notamment les pylônes en béton et les pylônes
triangulés, dont le voltage avoisine les 110 kV, respectivement 220 kV (cf.
pp. 3, 20 et 21 de dite directive).
Cela étant, l’Ordonnance sur le courant fort, et plus
particulièrement l'OCF, prescrivent que tout travail sur une installation
électrique ne doit pas mettre en danger ni les personnes, ni les choses (cf.

- 36 -
art. 4 et 66 de l'Ordonnance sur le courant fort et art. 42 et 45 OCF). Il
convient de protéger ces derniers de manière impérative et absolue contre
les courants traversant le corps et les arcs notamment (cf. directive de
l'ESTI n°407, p. 5). L'UTP précise que les lignes de contact ne sont
inoffensives que si elles sont déclenchées (cf. directive précitée, p. 25). La
sécurité des personnes doit être l'unique préoccupation. Ainsi, M.________ a
indiqué, aux débats de première instance, que le déclenchement des
lignes de contact était systématique, sans exception, pour tout travail qui
nécessitait d’aller en haut des pylônes et qu’« on ne travaill[ait] pas sans
DET (…) sauf dans un chantier qui n’[était] pas sous tension » (cf. jgmt, p.
15 et 17), ce qui a été confirmé par un autre monteur, présent le soir des
faits (« on n'a pas de DET, on n'y va pas » [audition d'A.________ du 15 juin
2021 (PV aud. 6, l. 65) ; jgmt, p. 11). Autrement dit, sur un chantier
F.________ comme celui-ci, il n’y a jamais de travaux sans que la direction
de la sécurité ne soit mise au courant et n’ait établi un DET, lequel doit
indiquer les conditions dans lesquelles les travaux doivent être réalisés,
soit notamment les heures d’intervention, les voies interdites et les
mesures de sécurité à prendre afin de garantir entre autres le
déclenchement du courant (cf. jgmt, p. 14).
4.3.2.2 L’appelant C.________ soutient, pour exclure toute
responsabilité de sa part, qu’il s’en est remis entièrement à B.________,
chef de la sécurité et « personne compétente F.________ », qui lui aurait
garanti l’absence de danger, même en présence de courant, si la bonne
distance de sécurité était respectée et si l’aide-monteur montait par
l’arrière des mâts.
Pour savoir à qui incombe l’exigence de sécurité mentionnée
ci-avant, il convient de se référer à l’Ordonnance sur le courant fort et à
l’ouvrage de référence de l’UTP précité. Ainsi, le responsable du chantier
doit veiller à ce que les tiers ne courent aucun danger (art. 70). Avant
d’assurer la sécurité du chantier et de commencer les travaux, le
responsable doit s’informer sur le déclenchement de l’installation (art. 71)
et préparer le chantier selon les 5 règles de sécurité – reprises également
par l’ESTI – qui sont : déclencher et ouvrir les sectionneurs de toutes parts

- 37 -
(let. a), les assurer contre le réenclenchement (let. b), vérifier l’absence de
tension (let. c), mettre à la terre et en court-circuit (let. d), protéger contre
les parties voisines restées sous tension (let. e) (art. 72). Le « chef
d’équipe » est la personne qui a été désignée pour assumer la
responsabilité technique et la sécurité de l’exécution des travaux (cf. p.
11ss de l’ouvrage précité) et la « personne compétente dans le domaine
des installations électriques » est la personne au bénéfice d’une formation
de base en électrotechnique ainsi que d’une expérience du travail sur les
installations à courant fort qui connaît les spécificités locales ou les
mesures de protection à prendre. Par conséquent, C.________ ne peut se
dédouaner en invoquant prétendre la confiance absolue qu'il vouait à
B.________ dès lors que, si les spécificités locales en matière de sécurité
revenaient à ce dernier, il lui incombait, en tant que chef d'équipe, de
s’assurer que le travail final était réalisé dans les règles de l’art et de
veiller au bien-être de ses collaborateurs, ce qu'il a reconnu du reste lors
de son audition du 27 septembre 2022 (« (…) je suis responsable du bien-
être de mes employés. (…) Je suis également responsable technique. Je
dois m'assurer que le travail final a été fait dans les règles de l'art. » [cf.
dossier B, PV aud. 1, l. 53 ss.]).
C.________ soutient qu’il était hiérarchiquement inférieur à
B.________. La question du positionnement hiérarchique au sein de la
société est sans importance. Il est établi que l'appelant était chargé de
l'organisation du travail pour tous les collaborateurs travaillant sous sa
direction et qu'il décidait par conséquent des tâches à exécuter. C.________
est chef monteur, il a reconnu être « spécialiste de la ligne de contact »
(cf. jgmt, p. 5) et il avait indiscutablement assez d'expérience sur les
chantiers F.________ pour savoir que les travaux du 14 octobre 2020
étaient réalisés sans dispositif de sécurité, et plus encore sans DET. Ceci
est d'autant plus vrai qu'il savait que les travaux de la veille avaient
nécessité la délivrance d’un dispositif de sécurité prévoyant un
déclenchement de la ligne électrique. Sans être formellement responsable
sécurité, C.________ savait donc que, dans ces conditions, il ne faisait pas
travailler une personne placée sous sa responsabilité dans un
environnement de sécurité comparable à celui qui prévalait la veille. Il ne

- 38 -
pouvait donc pas cautionner le choix de B.________ d'entreprendre des
travaux sur des pylônes à haute tension sans le déclenchement du
courant. Il n'y a partant aucun arbitraire ni aucune constatation erronée et
incomplète des faits de la part de l'autorité de première instance et les
griefs de l'appelant C.________ doivent être rejetés.
C.________ soutient encore que les F.________ ont continué à
faire appel à ses services, ce qui prouverait qu’aucune faute ne peut lui
être imputée. Cet argument tombe à faux puisque la procédure des
F.________, sur le plan interne, ne lie pas l’autorité de céans. Enfin,
l'appelant ne fournit pas le moindre début d’explication sur une éventuelle
erreur sur les faits ou de droit qu'il invoque. Il n’y a donc pas lieu d’entrer
en matière sur ces questions, la Cour de céans n’ayant pas à se livrer à
des conjectures pour tenter de percevoir en quoi l’appelant se serait
mépris.
4.3.2.3 La responsabilité de B.________ n’est pas moins grande que
celle de C.________. En effet, à l’instar de celui-ci, non seulement il
connaissait le dispositif de sécurité qui avait été déployé la veille de
l’accident, mais aussi les risques inhérents au travail exécuté à proximité
de lignes de contact, compte tenu de sa formation spécifique en matière
de sécurité et de son expérience.
Ainsi, comme le prévoit la loi, avant le début des travaux sur
des installations à haute tension, le responsable du chantier doit préparer
le chantier d’après les cinq règles de sécurité, dont fait partie le
déclenchement des lignes de contact. Il reconnait du reste lui-même que
le déclenchement fait partie des mesures de sécurité qu'il doit prendre (cf.
audition de B.________ du 11 mars 2021 [PV aud. 4, l. 147 ss] et jgmt, p. 9)
et, devant la police et le procureur, il a admis qu'il aurait dû appeler pour
déclencher les lignes (cf. audition de B.________ du 14 octobre 2020 [PV
aud. 1, R. 4 et R. 6]), que tout le monde savait que les lignes auraient dû
être déclenchées (cf. audition de confrontation entre C.________, B.________
et D.________ du 14 novembre 2023 [PV aud. 7, l. 55 s. et l. 356 s.), que les
travaux du 14 octobre 2020 n’étaient pas planifiés par la direction de la

- 39 -
sécurité (cf. PV aud. 1, R. 4) et que les F.________ n’étaient pas au courant
(PV aud. 4, l. 76 ; PV aud. 7, l. 55).
4.3.2.4 Peu avant sa mise en accusation, puis devant l’autorité de
jugement et d'appel, B.________ a adopté une toute autre posture. Il a
soutenu – et C.________ avec lui sur la base d'un courrier des F.________ (cf.
P. 78) – que le travail était possible pour autant que certaines mesures de
sécurité soient respectées, soit que le monteur travaille à une certaine
distance de la zone sous tension et monte sur les mâts par l’arrière.
S’il est vrai que l’art. 75 de l’Ordonnance sur le courant fort et
l'art. 42 OCF prévoient que des travaux sous tension sont possibles sur
des installations à courant fort, respectivement sur des installations
électriques comme les lignes de contact, ce n’est qu'à la condition que les
méthodes appliquées soient sans danger aucun. C’est la raison pour
laquelle la DE-OCF prévoit des distances de sécurité afin d'éviter que des
parties du corps ou des objets, encore tenus, pénètrent dans la zone de
travail sous tension, intentionnellement ou par mégarde. A cet égard, le
courrier des F.________, dont se prévalent les appelants, indique que
D.________ est « clairement entré dans la zone dangereuse ». Le danger
n'était donc aucunement écarté. En l'occurrence, rien n'empêchait les
appelants de prendre les mesures nécessaires permettant de déclencher
le courant. En particulier l’ouvrage de référence de l’UTP précise que les
divers éléments des lignes de contact ne sont inoffensifs que s’ils sont
déclenchés (cf. R RTE 20600 de l’UTP, p. 25), que le travail sous tension
n’est prévu que pour les zones de basse tension, soit des zones dont le
voltage avoisine les 1, voire 1,5 kV, et que des travaux sur des
installations sous haute tension sont interdits (cf. ouvrage précité, pp. 42
et 43). Dans de telles circonstances, les appelants C.________ et B.________
ne peuvent soutenir qu'il était possible de réaliser les travaux en question
sciemment sans le déclenchement des lignes sauf à accepter de faire
prendre un risque mortel inutile au collaborateur chargé de la tâche qu'il
leur confiait.

- 40 -
Comme relevé aux débats de première instance par
M.________, il aurait fallu, pour être « réglementaire », avertir que le travail
du 13 octobre 2020 n’était pas terminé et le replanifier avec des mesures
adaptées qui auraient consisté à interdire la circulation sur la voie et
prévoir le déclenchement des lignes (cf. jgmt, p. 15 à 17). L’accident a eu
lieu à un endroit qui n’était pas sous la protection d’un dispositif de
sécurité car il n’y avait pas de travaux prévus à cette date (PV aud. 5, l. 54
ss). Ceci est confirmé par le témoin N.________, qui indique que : « Si on
ajoute des travaux à la dernière minute, c’est qu’on a pris des mesures de
sécurité. » et que pour « des travaux supplémentaires, cela entre dans le
cadre du dispositif. ». Par « supplémentaire », il faut entendre « tant (…)
l’exécution de travaux non terminés (…) [que] des travaux qui permettent
de prendre de l’avance dans le cadre des mesures. » (cf. Dossier B, PV
aud. 2, l. 98 ss.). Plutôt que d'assumer les conséquences du retard pris
dans les travaux qui leur avaient été confiés, les appelants ont préféré
dissimuler leur intervention aux F.________ en ne les avertissant pas de
leur intervention la nuit des faits.
4.3.2.5 Ainsi, les appelants C.________ et B.________ ont, en toute
connaissance de cause, renoncé à travailler avec un dispositif de sécurité
établi par les F.________ – ce qu’ils reconnaissent : « les travaux relevaient
d’une initiative qu’on a prise » (cf. jgmt, p. 4) – et ont, ce faisant,
sciemment mis en danger D.________. En effet, en raison de leur
expérience, ils ne pouvaient ignorer le danger de mort encouru par un
collaborateur amené à travailler à proximité immédiate d’une ligne de
contact – C.________ admet d'ailleurs avoir eu conscience du danger
(cf. PV aud. 7, l. 121). La mise en danger est d'autant plus
incompréhensible que le travail à exécuter ne présentait aucune urgence
quelconque, ce que C.________ reconnait également (cf. jgmt, p. 4),
puisque, comme l’a expliqué M.________, les poulies pouvaient rester en
place, pour ainsi dire, ad aeternam (cf. jgmt, p. 15).
Il résulte de ce qui précède que les appelants C.________ et
B.________ ont fait preuve d’une imprévoyance coupable en
s’affranchissant des règles de sécurité prévues le 13 octobre 2020, non

- 41 -
reproduites le jour des faits, en n’exigeant pas le déclenchement des
lignes sous tension avant d’envoyer D.________ travailler en haut des
pylônes. Le risque encouru était évident et les dispositions légales
applicables pour assurer la sécurité des personnes appelées à travailler
sur ce type d’installation particulièrement claires. En confiant la tâche de
monter aux pylônes avec une ligne électrique sous tension et en validant
ce choix, B.________, respectivement C.________, ont excédé les limites du
risque admissible. Aucune personne raisonnable placée dans la même
situation n'aurait fait courir un tel risque à son collaborateur. Le
déroulement de l’accident était parfaitement prévisible et les appelants
C.________ et B.________ ont violé leur devoir de diligence compte tenu de
leurs connaissances et de leurs capacités. Le manque d’effort de
C.________ et de B.________ pour assurer la sécurité de leur équipe est
particulièrement blâmable au vu de la simplicité de la mesure à prendre
qui aurait permis d’éviter tout danger. Le risque créé était à ce point
caractérisé que l’omission de demander le déclenchement de la ligne sous
tension peut être assimilé au fait de provoquer activement l’accident
survenu.
4.3.2.6 Quant au raisonnement des appelants sur le rapport de
causalité qu'ils tentent d'exclure, notamment en reportant la faute sur le
seul comportement adopté par D.________, lequel n’aurait pas escaladé le
pylône par derrière, mais par devant, et n’aurait pas respecté les
distances de sécurité, il omet de prendre en compte que D.________ devait
travailler en haut des mâts, soit à un niveau supérieur à celui de la ligne
de contact. Dans cette position, le monteur est nécessairement confronté
à la possibilité d’une erreur, d’une inattention ou d’un événement imprévu
qui l’expose directement au danger de mort lié à un contact fortuit avec le
câble électrifié ou son élément de support. Les règles de sécurité, en
l’occurrence une mise hors tension, ont pour but d’éviter les risques
encourus pour l’activité dangereuse déployée en raison des
impondérables qui surviennent inévitablement lors de l’exécution de tels
travaux. A suivre le raisonnement des appelants, ceux-ci auraient été en
mesure d’exclure légitimement tout événement à même de conduire à un
accident avec la ligne de tension, exigeant de facto de son collaborateur

- 42 -
qu’il accomplisse toutes les tâches confiées sans jamais commettre la
moindre erreur ni subir le moindre aléa, ce qui est inconcevable. Qui plus
est, comme le retient à juste titre la première juge, aucune disposition
légale ou réglementaire ne prévoit que monter sur les mâts par l’arrière –
ce que D.________ conteste d’ailleurs avoir reçu comme instruction (cf.
notamment PV aud. 7, l. 236) – constituerait une mesure de sécurité
suffisante (cf. également le témoignage d'A.________ [jgmt, p. 12]).
L’absence du déclenchement de la ligne électrique est la seule
cause de l’accident subi par D.________. En effet, selon le cours ordinaire
des choses et l’expérience générale de la vie, l’accident aurait été évité si
les appelants C.________ et B.________ avaient décidé de faire travailler leur
équipe avec un dispositif de sécurité établi par les F.________ lequel
imposait le déclenchement des lignes sous tension. Les griefs des
appelants C.________ et B.________ doivent donc être rejetés sur ces points.
L’appelant C.________ soutient encore que l’existence d’une
pièce défectueuse à même d’engager la responsabilité d’un tiers au
niveau de l’élément porteur du câble électrique ne peut être exclue. Cette
hypothèse relève de la pure conjecture et ne repose sur aucun élément
concret, ce qui rend l’examen de cette question inutile.
4.3.2.7 Il résulte de ce qui précède que l’acte attendu de C.________ et
B.________ aurait permis d’éviter l’accident avec certitude. Il y a donc
omission coupable au sens de l’art. 125 CP. La condamnation de C.________
et B.________ pour lésions corporelles graves par négligence doit donc être
confirmée.
5.
5.1 Les appelants C.________ et B.________ concluent à leur
acquittement. Dans la mesure où ils sont reconnus coupables de lésions
corporelles graves par négligence, il appartient à l’autorité de céans
d’apprécier d’office la peine prononcée par l’autorité de première
instance.
5.2

- 43 -
5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_251/2025, 6B_253/2025 du 6 août 2025 consid. 3.1). Le juge dispose
d’un large pouvoir d’appréciation. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant
la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers
à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments
d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un
abus de pouvoir d’appréciation (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 144 IV
313 consid. 1.2 ; TF 6B_251/2025, 6B_253/2025 précité consid. 3.3).
5.2.2
5.2.2.1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).

- 44 -
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents. Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis. Dans l'émission du pronostic,
le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 6B_295/2025 du 2
septembre 2025 consid. 4.1).
5.2.2.2 Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une
amende conformément à l’art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP).
La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque
le sursis peut être octroyé, mais qu'une sanction ferme accompagnant la
sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender,
notamment pour des motifs de prévention spéciale. Elle doit contribuer,
dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le
potentiel coercitif de la peine avec sursis, en particulier dans les délits de
masse. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer
son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui
l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; ATF 134 IV 60
consid. 7.3.1 ; TF 6B_1267/2022 du 13 juillet 2023 consid. 1.1.1 et les
références citées).
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que
l'amende est d'importance secondaire. Cette combinaison de peines ne

- 45 -
doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une
peine supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le cadre de la peine
adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des faits
et à la personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme
totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; ATF
135 IV 188 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Pour tenir compte du
caractère accessoire de l'amende additionnelle, il se justifie en principe
d'en fixer la limite supérieure à un cinquième (20 %) de la sanction globale
adaptée à la faute (cette sanction étant constituée de la peine assortie du
sursis, combinée à l'amende additionnelle) (ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ;
ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). Des exceptions sont possibles en cas de
peines de faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une
portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4 ; TF 6B_1267/2022
précité consid. 1.1.1 et les références citées).
5.3
5.3.1 En l’espèce, la première juge a considéré que la culpabilité de
C.________ était importante. La légèreté dont il avait fait preuve et le risque
pour la vie d’un collaborateur qu’il avait pris étaient préoccupants et
donnaient à penser qu’il accordait peu d’importance à la vie de ses
subordonnés. Il ne reconnaissait aucune responsabilité, pas même
minime, et préférait mettre en cause le chef de la sécurité de manière
exclusive, alors qu’il avait avalisé sa décision en parfaite connaissance de
son irrégularité et des risques qu’elle comportait. Elle n'a vu aucun
élément à décharge. Quant à la culpabilité de B.________, l’autorité de
première instance l’a également estimée importante. Endossant la double
casquette de chef de la sécurité et de « personne compétente » au sein
des F.________, il avait ordonné le travail le plus risqué qui soit, dans une
zone dangereuse car sous haute tension et à proximité des voies, sans
respecter le strict processus sécuritaire en vigueur. Il ne reconnaissait
absolument pas sa propre responsabilité et n’avait donc aucune prise de
conscience, attribuant même de manière ostensible aux débats la faute
sur le seul comportement de D.________ pour mieux se disculper. Elle n'a
vu également aucun élément à décharge. Ainsi, tout bien considéré, le
tribunal a estimé, à l’instar du Ministère public, qu’une peine pécuniaire de

- 46 -
180 jours-amende, à 50 fr. le jour compte tenu de leur situation financière,
devait être prononcée. Cette peine devait être assortie du sursis, dont les
conditions étaient remplies, avec un délai d’épreuve minimal de deux ans.
En outre, une amende de 1'000 fr., convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 10 jours en cas de non-paiement fautif,
proportionnée à leur situation financière, devait être prononcée à titre de
sanction immédiate.
5.3.2 Le raisonnement de l’autorité de première instance peut être
suivi. En effet, la culpabilité des appelants C.________ et B.________ est très
importante. Le risque qu’ils ont fait prendre à D.________ est parfaitement
inacceptable. Ils l'ont mis en danger de mort et se sont affranchis, avec
une légèreté déconcertante, des règles de sécurité élémentaires qu'ils
connaissaient pourtant bien, et ce, uniquement pour rattraper le travail en
retard et ainsi permettre à leur employeur, J.________, de respecter ses
engagements vis-à-vis des F.________. Encore aujourd'hui, ils minimisent
leur responsabilité. C.________ reporte principalement la faute sur
B.________ et B.________ sur D.________. En cherchant ainsi à se dédouaner,
C.________ fait preuve d’une absence complète de toute remise en
question en n'assumant pas son rôle de chef d'équipe. En soutenant que
D.________ aurait pu refuser le travail, B.________ démontre également qu'il
refuse de se remettre en question.
Si le choix du prononcé d'une peine pécuniaire, avec sursis
pendant deux ans, et d'une amende à titre de sanction immédiate, ne sont
en rien critiquables, une peine pécuniaire de 90 jours-amende apparait
plus conforme à la jurisprudence applicable en la matière (cf. notamment
CAPE 6 juin 2024/207 consid. 6.3 et CAPE 3 septembre 2020/262 consid.
5.2). Le montant du jour-amende, arrêté à 50 fr., est proportionné à la
situation financière des appelants, de même que l’amende de 1'000 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de substitution de 10 jours en
cas de non-paiement fautif.
Il résulte de ce qui précède que les appels de C.________ et
B.________ doivent être partiellement admis.

- 47 -
6.
6.1 L’appelant D.________ soutient qu’en omettant de statuer sur
une de ses conclusions civiles, à savoir la reconnaissance ou l’admission
du principe de la responsabilité civile de C.________ et B.________,
condamnés en lien avec l’accident du 14 octobre 2020, l’autorité de
première instance aurait commis un déni de justice formel et aurait violé
son droit d’être entendu.
6.2
6.2.1 Il y a déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.
lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une
règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier
qui, normalement, y aurait droit. L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le
fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 144 II 84 consid. 3.1 ;
ATF 141 I 172 consid. 5 ; TF 7B_718/2025, 7B_795/2025 du 1er octobre
2025 consid. 3.1.1).
6.2.2 Le droit d’être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2
Cst., 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH, implique notamment, pour l'autorité,
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la
comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et pour que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous
les faits, moyens de preuve et griefs soulevés par les parties, mais peut se
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV
249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision. Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités ; TF 6B_364/2025,6B_394/2025 du 10 septembre 2025 consid.
2.1.1).

- 48 -
6.2.3
6.2.3.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de
culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu
et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Selon l'alinéa 2 de
cette même disposition, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par
la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière
suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b). Dans
le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail
disproportionné, le tribunal peut, selon l'art. 126 al. 3 CPP, les traiter
seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie
plaignante à agir par la voie civile.
Lorsque le prévenu est déclaré coupable (art. 126 al. 1 let. a
CPP), le tribunal doit obligatoirement statuer sur les conclusions civiles
formulées, à condition qu'elles soient suffisamment motivées et chiffrées
(ATF 146 IV 211 consid. 3.1 ; TF 6B_177/2024 du 26 novembre 2024
consid. 4.1 et les arrêts cités).
6.2.3.2 Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer
ses conclusions civiles dans sa déclaration au sens de l'art. 119 CPP, les
motiver par écrit et citer les moyens de preuve qu'elle entend invoquer
(art. 123 al. 1 CPP). La constitution de partie plaignante devant être
opérée avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP en
lien avec les art. 318 ss CPP), elle intervient cependant à un stade où le
lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur du préjudice
subi, notamment certains éléments qui ne pourraient être déterminés qu'à
l'issue de la procédure probatoire de première instance (art. 341 ss CPP).
Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au
plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP).
Si le lésé n’est pas en mesure de chiffrer ses conclusions
durant les plaidoiries, notamment parce que son dommage n’est pas
encore ou pas entièrement établi, il doit alors indiquer les prétentions
civiles dont il se prévaut et requérir qu’elles lui soient allouées dans leur

- 49 -
principe. Le lésé ne peut toutefois pas, dans ce cadre, se limiter à
« réserver » ses prétentions civiles ni à signaler simplement qu’il pourrait
les faire valoir ultérieurement dans une autre procédure. En agissant de la
sorte, il ne prend pas de conclusions civiles sur le fond (Jeandin/Fontanet
in : Jeanneret et al. [éd.], CR-CPP, n. 12a ad art. 123 CPP).
6.3 En l’occurrence, la première juge a, dans la motivation du
jugement, fait droit à la conclusion de D.________, selon laquelle le principe
de la pleine et entière responsabilité civile du fait des agissements de
B.________ et C.________, en relation avec l’accident qu’il a subi, soit
reconnu, à ce qu’acte lui soit donné de ses réserves civiles et à ce qu’il
soit renvoyé à agir devant les autorités civiles compétentes pour faire
valoir son dommage. Elle a justifié sa décision par « l’issue de la cause ». Il
n'y a donc pas de déni de justice, ni de violation du droit d'être entendu.
Toutefois, dans son dispositif, la première juge n’a fait que renvoyer
D.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir ses prétentions
civiles. Ainsi, si l’appelant D.________ doit être suivi sur la reconnaissance
du principe de la responsabilité civile de B.________ et C.________ dans
l’accident qui lui a été causé le 14 octobre 2020 (cf. notamment CAPE 4
mai 2023/122 consid. 1) et renvoyé à agir par la voie civile pour faire
valoir ses prétentions, dès lors qu’il n’a pas encore pu chiffrer certains
postes de son dommage, il n’y a pas lieu d’admettre sa conclusion tendant
à ce que « acte lui soit donné de ses réserves civiles » (cf. consid. 6.2.3.2
supra).
Il résulte de ce qui précède que l’appel de D.________ doit être
partiellement admis.
7. Compte tenu de la confirmation des condamnations de
C.________ et B.________, leurs conclusions accessoires sur les frais et les
indemnités, à forme des articles 429 al. 1 let. a et 433 CPP pour C.________
(contestation du montant de 4'000 fr.), sont sans objet.
La répartition des frais de première instance sera par
conséquent confirmée.

- 50 -
8. En conclusion, les appels C.________, B.________ et D.________
doivent être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
Me Patrice Keller a produit une liste d’opérations faisant état
de 13h36 d’activité. Son indemnité sera donc fixée à 2’448 fr., le tarif
horaire étant de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 48 fr. 96, une vacation par 120
fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 211 fr. 97. L’indemnité
s’élève ainsi au total à 2'828 fr. 93.
Me Joffrey Sallin a produit une liste d’opérations faisant état de
27h36 d’activité. Il y a lieu de retrancher cinq heures d'activité, soit deux
heures d’audience, puisque celle-ci n’a duré que deux heures – et non
quatre, lesquelles comprennent le temps de trajet jusqu’à l’audience
lequel n’est pas indemnisée en temps mais en vacation –, une heure de
rédaction de la déclaration d’appel et de recherches juridiques sur la
qualité pour recourir – soit 3h48 au lieu de 4h48 – et deux heures de
divers mails et échanges avec le client, lesquels sont excessifs. Son
indemnité sera donc fixée à 4'068 fr., le tarif horaire étant de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP). Viennent s’y
ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ), soit 81 fr. 36, une vacation par 120 fr. et la TVA au
taux de 8,1 % sur le tout, par 345 fr. 81. L’indemnité s’élève ainsi au total
à 4'615 fr. 17.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel par 9'275 fr. 17,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 4'660 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP) et de l'indemnité de conseil juridique gratuit due à Me
Joffrey Sallin, conformément à l'art. 433 al. 1 let. b CPP, par 4'615 fr. 17,
seront mis à la charge de C.________ et B.________, par moitié chacun, dès
lors qu'ils succombent sur les conclusions de leur appel (art. 428 al. 1 CPP
; cf. notamment CAPE 2 août 2016/268 consid. IV, 2).

- 51 -
B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
l'indemnité due à son défenseur d'office ainsi que la part de celle due au
conseil juridique gratuit de D.________ dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP ; cf. CAPE 10 octobre 2024/342 consid. 9). On
précisera que le chiffre VI du dispositif communiqué aux parties le 10
octobre 2025 comporte une erreur manifeste en ce sens que B.________
sera tenu de rembourser non seulement le montant de l'indemnité due à
son défenseur mais également la moitié de l'indemnité due au conseil
juridique gratuit de D.________. Le dispositif sera donc rectifié d’office dans
ce sens en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106 CP et
125 al. 1 et 2 CP ; 83 al. 1, 126, 398 ss et 428 CPP,
prononce :
I. Les appels sont partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 22 janvier 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres II, VI et IX, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que B.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles graves par négligence ;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de
90 (nonante) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 50 fr. (cinquante francs) ;
III. condamne B.________ à une amende de 1'000 fr.
(mille francs), convertible en 10 (dix) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;

- 52 -
IV. suspend l’exécution de la peine prononcée sous
chiffre II ci-dessus et fixe au condamné un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V. constate que C.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles graves par négligence ;
VI. condamne C.________ à une peine pécuniaire de
90 (nonante) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 50 fr. (cinquante francs) ;
VII. condamne C.________ à une amende de 1'000 fr.
(mille francs), convertible en 10 (dix) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
VIII. suspend l’exécution de la peine prononcée
sous chiffre VI ci-dessus et fixe au condamné un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IX. reconnaît le principe de la responsabilité civile de
B.________ et C.________ dans l’accident causé à
D.________ le 14 octobre 2020 et renvoie D.________ à agir
par la voie civile pour faire valoir ses prétentions ;
X. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, du DVD inventorié sous fiche n° 35556 ;
XI. dit que B.________ est le débiteur de D.________ et lui
doit immédiat paiement d’un montant de 4'000 fr.
(quatre mille francs) à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale au sens de l’art. 433 al. 1 CPP ;
XII. dit que C.________ est le débiteur de D.________ et
lui doit immédiat paiement d’un montant de 4'000 fr.
(quatre mille francs) à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale au sens de l’art. 433 al. 1 CPP ;
XIII. arrête l’indemnité due à Me Joffrey Sallin,
conseil d’office de D.________, à 3'675 fr., débours,
vacations et TVA compris ;

- 53 -
XIV. met la moitié des frais de la cause, par 5'467 fr.
85, à la charge de B.________ et dit que ces frais
comprennent la moitié de l’indemnité allouée à Me
Joffrey Sallin, conseil d’office de D.________,
conformément au chiffre XIII ci-dessus ;
XV. met la moitié des frais de la cause, par 5'467 fr.
85, à la charge de C.________ et dit que ces frais
comprennent la moitié de l’indemnité allouée à Me
Joffrey Sallin, conseil d’office de D.________,
conformément au chiffre XIII ci-dessus ;
XVI. rejette les demandes d’indemnité fondées sur l’art.
429 CPP déposées par B.________ et C.________."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'828 fr. 93 (deux mille huit
cent vingt-huit francs et nonante-trois centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à Me Patrice Keller.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la
procédure d'appel d'un montant de 4’615 fr. 17 (quatre
mille six cent quinze francs et dix-sept centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à Me Joffrey Sallin.
V. Les frais d'appel par 12'104 fr. 10 (douze mille cent
quatre francs et dix centimes), sont répartis comme suit
:
- à la charge de C.________, la moitié des émoluments
de jugement et d'audience, par 2'330 fr. (deux mille
trois cent trente francs), plus la moitié de l'indemnité
de conseil juridique gratuit due à Me Joffrey Sallin, par
2'307 fr. 58 (deux mille trois cent sept francs et
cinquante-huit centimes), soit au total 4'637 fr. 58
(quatre mille six cent trente-sept francs et cinquante-
huit centimes) ;

- 54 -
- à la charge de B.________, la moitié des émoluments
de jugement et d'audience, par 2'330 fr. (deux mille
trois cent trente francs), plus la moitié de l'indemnité
de conseil juridique gratuit due à Me Joffrey Sallin, par
2'307 fr. 58 (deux mille trois cent sept francs et
cinquante-huit centimes), et l'indemnité due à son
défenseur d'office, par 2'828 fr. 93 (deux mille huit
cent vingt-huit francs et nonante-trois centimes), soit
au total 7'466 fr. 51 (sept mille quatre cent soixante-
six francs et cinquante-un centimes).
VI. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité due en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III ci-dessus ainsi que la moitié de
celle due en faveur du conseil juridique gratuit prévue au
chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
VII. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 octobre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Patrice Keller, avocat (pour B.________),
- Me Mathias Burnand, avocat (pour C.________),
- Me Joffrey Sallin, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 55 -
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population, par courrier électronique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :