vd_gerichte · AP18.003076 · 2019-04-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
308
AP18.003076-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 56 al. 2, 59 al. 4, 62 al. 1 et 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 15 avril 2019 par Z.________
contre l’ordonnance rendue le 4 avril 2019 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP18.003076-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement rendu par défaut le 14 août 2013, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
notamment constaté que Z.________, prévenu de contravention, délit et
infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), d’infraction à
la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
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munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), de conduite malgré un retrait du
permis de conduire, de violation simple des règles de la circulation
routière, de conduite d’un véhicule en état d’incapacité, de conduite sans
autorisation, de circulation sans permis de circulation et de conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, était
irresponsable au sens de l’art. 19 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) et a ordonné en faveur de ce dernier un traitement
institutionnel des troubles mentaux au sens de l’art. 59 al. 2 CP. Ce
jugement a été confirmé la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le 6
juin 2014.
Dans le cadre de la procédure ayant abouti à ce jugement,
Z.________ a fait l’objet de deux expertises psychiatriques. Le 27 février
2013, les Dresses G.________ et [...], respectivement médecin agréée et
cheffe de clinique adjointe auprès du Département de Psychiatrie du
CHUV, ont rendu un rapport partiel d’évaluation, dont elles ont précisé
qu’il ne pouvait faire office d’expertise en raison du refus de Z.________ de
collaborer à plus d’un entretien. Cette évaluation a été complétée par une
seconde expertise psychiatrique ayant donné lieu à un rapport du 20
février 2014, aux termes duquel les expertes précitées ont posé les
diagnostics de schizophrénie paranoïde continue et d’utilisation nocive
pour la santé de substances psycho-actives multiples. La schizophrénie
paranoïde pouvait être considérée comme un trouble mental grave
provoquant des distorsions fondamentales de la pensée et des
perceptions. En lien avec ce trouble, l’expertisé présentait des idées
délirantes de persécution, une méfiance extrême vis-à-vis d’autrui, avec le
sentiment d’être menacé, un apragmatisme et un retrait social. Le risque
de récidive était existant et étroitement lié à l’évolution de la maladie et à
l’imprévisibilité des idées délirantes. Ce risque était considéré comme
élevé en cas de décompensation. Il pouvait être moins important si
l’intéressé était cadré et correctement traité.
b) Par décision du 18 février 2015, l’Office d’exécution des
peines a ordonné le placement institutionnel de Z.________ à l’EMS [...], à
[...], avec un traitement institutionnel auprès du Dr D.________, à [...].

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c) Par ordonnances des 9 septembre 2015 et 20 février 2017,
rendues dans le cadre de l’examen annuel de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 6 juin 2014.
Dans sa dernière ordonnance, le juge a considéré, se fondant
notamment sur un nouveau rapport d’expertise psychiatrique rendu le 3
janvier 2017, qu’un élargissement apparaissait largement prématuré au
vu de la faible évolution de la situation de Z.________, de son déni de la
maladie et du risque élevé de récidive pour des actes de même nature
que ceux ayant conduit au prononcé de la mesure institutionnelle. Il a par
ailleurs rejeté la réquisition tendant à la levée de la mesure pénale au
profit d’un placement à des fins d’assistance, ou de toute autre mesure,
dès lors que, selon l’expert psychiatre, une injonction judiciaire paraissait
indispensable au déroulement et à l’efficacité de la prise en charge des
troubles psychiatriques de l’intéressé et que le risque de récidive n’en
serait pas diminué significativement.
d) Dans son avis du 21 novembre 2017, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a considéré que le cadre
sociothérapeutique et médical en place était celui qui était le mieux
adapté aux troubles de Z.________ et le mieux à même de préparer dans la
continuité l’acquisition et l’aménagement d’une plus grande autonomie.
Elle a estimé que la levée de la mesure de traitement institutionnel était
prématurée, vu la persistance d’un risque de récidive élevé à dire
d’expert.
e) Le 5 décembre 2017, le Dr D.________ a indiqué que le suivi
de Z.________ ne posait pas de problème particulier. Ce patient se montrait
collaborant et compliant au traitement médicamenteux. Sur le plan
psychiatrique, il fallait noter des épisodes d’anxiété d’intensité moyenne
correctement gérés par l’augmentation du traitement anxiolytique

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(Temesta). En revanche, le contenu de la pensée restait désorganisé et le
discours délirant, sur un mode persécutoire. L’intéressé était inaccessible
à un traitement psychothérapeutique à visées de réduction des risques de
récidive. La situation clinique pouvait être définie comme stable, sans pour
autant que la pathologie soit en rémission. En conclusion, le Dr D.________
s’est déclaré défavorable à une libération conditionnelle.
f) Le 8 décembre 2017, [...], curateur de Z.________ auprès de
l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), s’en
est remis au rapport de l’EMS [...], indiquant ne pas disposer d’éléments
suffisants lui permettant de se déterminer sur la libération conditionnelle
de la mesure pénale instituée en faveur de l’intéressé.
g) Dans son rapport du 12 décembre 2017, la direction de
l’EMS [...] a exposé que Z.________ poursuivait ses rituels et ses habitudes
de vie dans son établissement, sans rupture du cadre posé pour son
placement. Ce résident présentait une forte tendance à l’isolement,
évitant les moments communautaires et les interactions sociales. Son
discours restait empreint d’idées délirantes, qui paraissaient aggravées
par la présence de résidents ayant commis des infractions à caractère
sexuel. Considérant que la mesure pénale ne permettait pas une évolution
de la situation et que l’objectif à moyen et à long terme était
d’accompagner Z.________ dans l’acceptation de ses troubles, installés
depuis de nombreuses années, la direction a préavisé en faveur de la
levée de la mesure fondée sur l’art. 59 CP et au prononcé, en lieu et place,
d’un placement à des fins d’assistance, mesure qu’elle jugeait suffisante
et qui devait permettre de construire un autre projet d’hébergement, dans
un établissement moins axé sur les mesures pénales, où l’intéressé
pourrait éventuellement plus s’impliquer dans les interactions avec les
autres résidents tout en apprivoisant la réalité.
B. a) Le 12 février 2018, l’Office d’exécution des peines a saisi le
Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle et de prolongation de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP instituée en faveur de Z.________. Se

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référant aux divers avis des intervenants, l’autorité d’exécution a relevé
qu’au vu du besoin continu d’encadrement et de soins de l’intéressé et du
fait que le contexte actuel le stabilisait, une levée de la mesure
institutionnelle apparaissait pour l’heure prématurée. En outre, au regard
également de la nature des infractions commises par Z.________, il
convenait d’ores et déjà de prolonger ladite mesure pour une durée de
deux ans, le terme de cette dernière étant fixé au 14 août 2018.
b) Par courrier du 16 février 2018, le Ministère public s’est
rallié à la proposition de l’Office d’exécution des peines de refuser la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et de
prolonger cette mesure. Il a estimé qu’une libération conditionnelle serait
en l’état manifestement inopportune.
c) Le Juge d’application des peines a procédé à l’audition de
Z.________, en présence de son avocat et de son infirmière référente, le 9
avril 2018. En substance, le condamné a déclaré que les relations avec les
autres pensionnaires de l’EMS [...] étaient compliquées, ceux-ci ayant
parfois des comportements « pas très acceptables », qu’il était satisfait de
son suivi avec le Dr D.________, qui se passait très bien, qu’il suivait les
conseils de ce dernier, qui lui apportait quelque chose de concret, qu’il
n’avait pas vraiment le sentiment de souffrir d’une maladie, si ce n’est une
sorte d’hypersensibilité liée à la naissance, qu’il souhaiterait avoir un peu
d’indépendance concernant sa vie privée, c’est-à-dire un lieu de vie
différent, avec une entrée indépendante et où il pourrait y avoir du
silence, qu’il serait à cet égard tout à fait disposé à intégrer un
appartement protégé, qu’il avait cessé toute consommation de stupéfiants
depuis six ans et qu’il n’allait pas récidiver. L’infirmière référente a précisé
que Z.________ était une personne très calme, qui évitait les conflits et qui
écoutait les conseils tant de son médecin que du personnel de l’EMS.
L’intéressé parvenait à identifier les problèmes et à demander de l’aide en
fonction de ceux-ci. Elle a ajouté que toutes les prises d’urine effectuées
s’étaient révélées négatives.

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d) Dans ses déterminations écrites du 27 avril 2018,
Z.________, sous la plume de son défenseur d’office, a conclu à ce qu’il soit
libéré conditionnellement de la mesure thérapeutique instituée au sens de
l’art. 59 CP. Il a fait valoir en substance que l’Office d’exécution des peines
n’aurait pas tenu compte de son évolution depuis le dernier examen
auquel il avait procédé.
Le 25 mai 2018, Z.________ a ajouté qu’il lui paraissait utile
d’ordonner une expertise qui se détermine à la fois sur la nécessité de
maintenir la mesure pénale et sur le point de savoir si un placement à des
fins d’assistance se justifiait.
e) Le 28 mai 2018, le Juge d’application des peines a informé
la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
qu’il entendait mettre en œuvre une expertise psychiatrique qui puisse
répondre à la fois aux questions du juge pénal et du juge civil, afin de
déterminer si une mesure civile tel qu’un placement à des fins
d’assistance serait opportune à mettre en place dans la situation de
Z.________.
Par mandat d’expertise psychiatrique du 25 juin 2018, le Juge
d’application des peines a désigné en qualité d’expert la Dresse
G.________, avec pour mission de répondre aux questions communes du
juge d’application des peines et du juge de paix.
La Dresse G.________ a déposé son rapport d’expertise le 22
octobre 2018. Elle a confirmé les diagnostics de schizophrénie paranoïde
continue et d’utilisation nocive pour la santé de multiples substances
psycho-actives, dont Z.________ était abstinent depuis six ans. S’agissant
du risque de récidive, elle a considéré que si l’intéressé n’était pas cadré
et au bénéfice d’un traitement médicamenteux, il était susceptible d’agir
en fonction de ses perceptions délirantes, même s’il devait pour cela
commettre des actes illicites. Elle a également indiqué que sans injonction
judiciaire, on pouvait craindre que Z.________ ne cesse son traitement et
que les bénéfices obtenus jusqu’à présent ne deviennent caducs. La

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poursuite du traitement neuroleptique semblait primordiale à une
évolution favorable et une mesure civile de placement à des fins
d’assistance ou une levée de la mesure pénale avec mise en place d’une
règle de conduite ne paraissaient pas suffisamment contraignantes à cet
égard. En définitive, l’experte s’est prononcée en défaveur d’une libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, qui lui a paru
prématurée.
Le 7 novembre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il n’avait
pas d’observations à formuler sur le rapport d’expertise du 22 octobre
2018.
Dans ses observations du 12 novembre 2018, Z.________ a
considéré que le fait de ne pas pouvoir garantir qu’il ne commettrait plus
d’actes illicites de la même nature que ceux pour lesquels il avait été jugé
ne serait pas suffisant pour admettre un risque de récidive et fonder une
mesure de l’art. 59 CP, dont le maintien violerait dès lors le principe de la
proportionnalité. Il a requis que la libération conditionnelle, conditionnée à
la poursuite de son traitement, soit ordonnée.
f) Dans son préavis du 20 novembre 2018, le Ministère public
s’est rallié à la position exprimée par l’Office d’exécution des peines,
confirmée par l’expertise psychiatrique, et a conclu à la prolongation de la
mesure institutionnelle dont faisait l’objet Z.________, considérant que le
risque de récidive restait concret.
g) Dans ses déterminations du 10 décembre 2018, Z.________
s’est référé à ses observations du 12 novembre 2018 concernant le
rapport d’expertise psychiatrique et a maintenu les conclusions prises
dans celles-ci.
h) Par ordonnance du 4 avril 2019, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à son endroit par
jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du

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Nord vaudois le 14 août 2013 (I), a prolongé la mesure thérapeutique
institutionnelle mentionnée sous chiffre I pour une durée de deux ans à
compter du 14 août 2018 (II) et a laissé les frais de son ordonnance, y
compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________, à la
charge de l’Etat (III).
Le juge a considéré qu’il n’y avait pas d’élément au dossier lui
permettant de s’écarter des conclusions de l’expertise psychiatrique du 22
octobre 2018 et du préavis du Ministère public, et qu’un temps
supplémentaire d’observation et d’encadrement strict, sous injonction
pénale, paraissait indiqué pour limiter le risque de récidive et catalyser la
compliance au traitement. Il a estimé que la mesure pénale était efficace
et gardait son sens et que le principe de la proportionnalité demeurait
ainsi respecté.
C. Par acte du 15 avril 2019, Z.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance du
4 avril 2019, en concluant, avec dépens, principalement à sa modification
en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure institutionnelle,
cas échéant assortie de la condition de poursuivre son traitement
psychiatrique, lui est octroyée et, subsidiairement, à ce que l’ordonnance
soit modifiée en ce sens que la mesure thérapeutique institutionnelle est
prolongée uniquement jusqu’au 31 janvier 2020.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération

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conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
Z.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste les conclusions de l’experte psychiatre,
qui serait victime d’une confusion, et se fonde bien plutôt sur le rapport
établi par la directrice de l’EMS [...], selon lequel la mesure pénale ne
permettrait pas une évolution de sa situation. Il reproche au Juge
d’application des peines d’avoir perdu de vue que l’art. 59 CP n’était pas
destiné à remplacer un placement à des fins d’assistance et invoque une
violation du principe de la proportionnalité.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a
ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente
examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision

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à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l’art. 45 ch. 1 al. 3 aCP
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2, JdT 2011 IV 395 ; ATF 128 IV 241 consid. 3.2),
le rapport exigé par l’art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant,
dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation
médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se
prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du
traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 consid.
1.1 et les réf. citées).
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait
appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un
pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que,
s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo n'est
pas applicable (ATF 137 IV 201 consid. 1. 2 et les réf. citées ; ATF 127 IV 1
consid. 2a).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. L’art. 56 al. 2 CP postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Présente un caractère de
dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il
est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de
l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence

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et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du
bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la
vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés (ATF 137 IV 201 consid. 2.1 ; ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts
cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation
de liberté déjà subie par l'auteur (en ce sens : Roth/Thalmann, in :
Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 26
ad art. 62 CP). A cet égard, une durée de huit ans pour une mesure
thérapeutique institutionnelle n’apparaît pas disproportionnée par rapport
à l’intérêt public qu’est la prévention de futures infractions mettant en
danger la sécurité d’autrui (ATF 137 IV 201 consid. 3).
2.2.2 Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé
suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59
al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors
être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le
prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.3).
Une mesure thérapeutique institutionnelle présuppose, entre
autres conditions, qu'il soit à prévoir que la mesure détourne l'auteur de
commettre de nouvelles infractions et que celui-ci soit susceptible de
profiter d'un traitement (art. 59 al. 1 let. b et 60 al. 1 let. b CP ; ATF 134 IV
315 consid. 3.4.1). Cela signifie que la mesure devra être levée si le
traitement du trouble mental ou de l’addiction n'a plus de chances de
succès, soit lorsque l'auteur n'est pas soignable ou que le traitement n'est
plus apte à prévenir la commission de nouvelles infractions (TF
6B_771/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1 et les réf. citées ; TF
6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.3 ; CREP 19 avril 2018/295).
2.2.3 L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la mesure ne peut, en règle
générale, excéder cinq ans. Cependant, si les conditions d'une libération

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conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que
le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou délits
en relation avec le trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation
de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être
reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère
nécessaire, approprié et proportionnel (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 ; ATF
135 IV 139 consid. 2.1). Cette possibilité existe parce que les mesures
thérapeutiques appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent
souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 et les réf.
citées).
2.3 En l’espèce, il est acquis que le recourant ne consomme plus
de substances psycho-actives depuis six ans. En revanche, la
schizophrénie paranoïde qu’il présente est décrite comme continue et
chronique. Selon l’experte psychiatre, cela a pour conséquence que,
contrairement à ce qui prévalait lorsque Z.________ était un consommateur
actif de produits stupéfiants, les délires de ce dernier ne sont plus axés sur
les substances illicites, qui ne semblent plus être une préoccupation pour
lui à l’heure actuelle, mais tournent désormais autour de la filiation, de la
communication et de la persécution.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique, la Dresse
G.________ a expliqué de façon convaincante pour quelles raisons il y avait
lieu, selon elle, de maintenir en l’état une mesure pénale au sens de l’art.
59 CP. Elle a exposé que le recourant, qui souffrait d’un trouble psychique
chronique, gardait une perception délirante de son environnement qui, en
l’absence de cadre et de traitement, pourrait engendrer de nouveaux
actes illicites en réponse aux délires présentés. Elle a indiqué qu’en l’état,
le traitement médicamenteux dont bénéficiait l’intéressé était toujours en
cours d’adaptation et avait d’ailleurs récemment été ajusté, précisant que
Z.________ avait accepté la prise d’une deuxième molécule il y a quelques
mois seulement et que les nombreuses années passées sans traitement
représentaient un facteur de résistance notable et de mauvais pronostic
pour l’évolution de sa maladie. Il semblait dès lors nécessaire d’attendre
une stabilisation afin de déterminer comment Z.________ pouvait évoluer

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grâce au traitement thérapeutique mis en place. Afin que la prise du
traitement neuroleptique et le suivi psychiatrique initiés soient assurés, il
paraissait au demeurant primordial qu’une injonction judiciaire persiste. A
cet égard, le prononcé d’un placement à des fins d’assistance sur le plan
civil ne permettrait pas de contraindre le recourant à poursuivre son
traitement. Au vu de la nature du trouble présenté par Z.________, qui
entraîne une anosognosie et une absence de prise de conscience de la
nécessité de soins, il était en effet probable qu’en l’absence de cadre
contraignant, ce dernier abandonne son traitement, n’en percevant pas
l’intérêt. En conséquence, l’experte a conclu qu’une libération
conditionnelle était prématurée.
Il n’y a pas de motif de s’écarter de ces conclusions médicales,
qui sont les plus récentes au dossier, qui émanent d’un expert psychiatre
et qui sont corroborées par l’avis de la CIC ainsi que par celui du Dr
D.________. Pour déployer tout son potentiel de bénéfices, la poursuite de
la mesure thérapeutique institutionnelle apparaît en effet pleinement
indiquée. Cette mesure conserve donc toutes ses chances de succès et
demeure en l’état proportionnée, les conditions de l’art. 59 al. 4 CP étant
respectées. Le traitement médical et le suivi psychiatrique mis en place
ayant déjà profité au recourant en termes d’apaisement et de
comportement plus adapté, il appartiendra à ce dernier de poursuivre ses
efforts dans cette voie.
On précisera enfin que c’est à l’Office d’exécution des peines
qu’il revient de placer le condamné dans un lieu approprié pour
l’exécution de la mesure (art. 21 al. 2 let. a LEP) et, par conséquent, de
décider cas échéant d’un éventuel changement d’établissement.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Juge
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle à Z.________ et a prolongé cette
mesure pour une durée de deux ans.

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3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
L’avocat Laurent Gilliard, qui avait été désigné le 6 mars 2018
comme défenseur d’office du recourant, a requis d’être désigné à nouveau
en cette qualité pour la procédure de recours. Cette requête est superflue.
En effet, le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la
procédure (Harari/Aliberti, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 134 CPP) et la
défense d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies
par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal
fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier
(art. 64 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il
n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité de recours
d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité inférieure, à la
différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) en matière civile.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à
581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale

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prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 avril 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de Z.________,
par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Z.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Gilliard, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme le Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud (réf. E118.022776/EVI/lta),
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/2835/CGY/GAM),

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- Direction de l’EMS [...],
- OCTP (réf. AMU / cme),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :