vd_gerichte · KC19.004739 · 2019-09-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.004739-190528
178
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2019
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 al. 1 LP et 22 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par R.________ et
Z.________, à [...], contre le prononcé rendu le 22 mars 2019, à la suite de
l’audience du 6 mars 2019, par le Juge de paix du district de La Riviera –
Pays-d’Enhaut, dans la poursuite n° 8’983'007 de l’Office des poursuites
du même district exercée à l’instance des recourants contre H.________, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 17 janvier 2019, à la réquisition de R.________ et
Z.________, l’Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut
a notifié à H.________, dans la poursuite n° 8’983'007, un commandement
de payer le montant de 20'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 24 octobre
2018, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Lettre d’intention du 24 octobre 2018 (acompte) ». Le poursuivi a formé
opposition totale.
b) Le 30 janvier 2019, les poursuivants ont requis du Juge de
paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut qu’il prononce la mainlevée
provisoire de l’opposition, avec suite de frais et dépens. A l’appui de leur
requête, ils ont produit, outre l’original de l’exemplaire pour le créancier
du commandement de payer précité et la réquisition de poursuite du 10
décembre 2018, les pièces suivantes :
- un extrait du Registre du commerce concernant W.________SA, inscrite le
3 mai 2016, dont R.________ est administratrice présidente et Z.________
administrateur, tous deux avec signature individuelle ;
- une « lettre d’intention » conclue entre, d’une part, Z.________, « le
Vendeur 1 », et R.________, « le Vendeur 2 », et, d’autre part, H.________,
« l’Acheteur », signée par toutes les parties le 24 octobre 2018, dont la
teneur est la suivante :
« La présente lettre d’intention a pour objet de permettre aux parties de
confirmer leur ferme intention de conclure l’acquisition par l’Acheteur du 100%
du capital-actions de la société de droit suisse W.________SA, n° IDE/UID [...] dont
le siège est à [...] pour le prix de CHF 150'000.-, payable en mains des Vendeurs
1 et 2 lors de la signature de l’acte de vente, mais au plus tard le 31 janvier
2019.
Au vu de ce qui précède, les Parties conviennent des modalités suivantes de
ladite Transaction :

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1. Objet : 100% du capital-actions de la société de droit suisse W.________SA,
soit 100 actions nominatives de CHF 1000.- nominal
2. Vendeurs : M. Z.________ pour 50 actions et Mme R.________ pour 50 actions
3. Acheteur : M. H.________, personnellement et pour son propre compte
4. Prix : CHF 150'000.-
5. Personnel : reprise des contrats existants en application de l’article 333 CO
6. Bail : reprise selon accord spécial du bailleur
7. Date de signature : 31 décembre 2018 au plus tard
8. Date d’exécution du transfert : concomitamment à la date de signature
9. Garantie : aucune
10. Acompte : CHF 20'000.- à valoir sur le prix de vente et à verser à la
signature de la présente lettre d’intention.
Les éléments ci-dessus représentent un engagement ferme du Vendeur et de
l’Acheteur et doivent être repris dans les termes de l’acte de vente final à signer
entre parties et qui sera préparé par et aux frais des Vendeurs 1 et 2.
En cas de dédit des Vendeurs 1 et 2, pour quelques raisons que ce soit, ceux-ci
rembourseront à l’Acheteur le montant de l’acompte, moins les frais de rédaction
des actes relatifs à la transaction, cela pour solde de tous comptes.
En cas de dédit de l’Acheteur, pour quelques raisons que ce soit, celui-ci
abandonnera aux Vendeurs 1 et 2, agissant solidairement, le montant de
l’acompte versé, cela pour solde de tous comptes.
La présente lettre d’intention est soumise au droit suisse. Le for est à
Lausanne. » ;
- une lettre adressée le 13 novembre 2018 à H.________ par le conseil des
poursuivants, le mettant en demeure de verser l’acompte de 20'000 fr. à
ses clients jusqu’au 16 novembre 2018, à 11 heures, et lui confirmant par
ailleurs que les pièces qu’il réclamait au sujet de la société W.________SA
lui seraient fournies, lors d’une séance en l’étude du signataire le 16
novembre 2018 à 11 heures, à condition que l’acompte ait été versé dans
le délai susmentionné. La lettre se concluait en ces termes :
« Il est clair que si l’acompte ne devait pas être versé, j’ai d’ores et déjà pour
mandat d’agir contre vous en recouvrement de cette somme et les documents ne
vous seront pas délivrés. » ;

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- une lettre adressée le 21 novembre 2018 par le conseil des poursuivants
à H.________, constatant que ce dernier, faute d’avoir versé l’acompte,
s’était « dédit de cette transaction », de sorte qu’il était réputé avoir
abandonné à R.________ et Z.________ le montant de l’acompte « versé »,
ce qui signifiait qu’il restait leur devoir cet acompte en remboursement
des frais qu’ils avaient encourus « dans le cadre de l’exécution de cette
transaction », et le mettant en demeure de verser ledit acompte dans un
délai au 30 novembre 2018.
c) Par courrier du 7 février 2019, le juge de paix a notifié la
requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à son audience du
6 mars 2019.
d) Par lettre du 11 février 2019, sous la plume de son conseil,
le poursuivi a conclu au rejet de la requête, avec suite de frais et dépens.
Il a produit une lettre qu’il avait adressée le 26 novembre 2018 au conseil
des poursuivants, dont la teneur est la suivante :
« Maître,
Suite à votre lettre du 21 novembre 2018, je tiens à vous informer que mon
intention pour l’acquisition de la société [W.________SA] est toujours d’actualité.
Après plusieurs entretiens, les vendeurs ne m’ont pas présenté les documents
qui sont usuel (sic) lors d’un compromis, il s’agit notamment :
● L’état du magasin fait par le service d’hygiène
● Le chiffre d’affaires des 6 derniers mois
● Le bail commercial
● La lettre de non rénovation du centre commercial
● De préciser que le prix de vente n’inclut pas les dettes de la société
● La garantie de loyer est incluse au prix de vente
● Rédiger une convention de vente, ainsi que le contrat de vente
● De faire l’inventaire de l’agencement du magasin et du laboratoire
● Le jour de la reprise du commerce, il faut que toutes les machines soient
en état de marche, avec une garantie de 6 mois
● Les contrats des employés

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Maître Wilhelm, je vous informe que cette lettre d’intention est une simple
déclaration d’intention, des pourparlers précontractuels ne constituant pas l’offre
définitive.
La lettre d’intention est une simple déclaration d’intention, sans faire naître de
véritables obligations.
La convention de vente est la forme légale pour la remise d’un commerce. La
lettre d’intention est juridiquement discutable, des clauses doivent argumenter
les faits.
La manière adoptée par Monsieur Z.________ et Madame R.________ a rompu ma
confiance envers eux.
J’ai bon espoir de conclure cette acquisition, sans être menacé, et de restaurer
les beaux rapports que nous avons eus.
(salutations) »
2. Par prononcé d’emblée motivé du 22 mars 2019, le Juge de
paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a rejeté la requête de
mainlevée (I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais des poursuivants (II), les a mis à la charge des
poursuivants, solidairement entre eux (III) et a dit que ceux-ci,
solidairement entre eux, verseraient au poursuivi la somme de 1'360 fr. à
titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).
Il a considéré que le document signé par les parties le 24
octobre 2018, malgré sa dénomination de « lettre d’intention », devait
être qualifié de précontrat au sens de l'art. 22 CO (Code des obligations ;
RS 220), puisqu'il comprenait la volonté ferme des parties de passer un
autre contrat générateur d'obligations, soit le contrat principal de vente,
respectivement d'achat du capital-actions de la société ; que les parties
avaient prévu une peine conventionnelle en cas d'inexécution par les
vendeurs ou l'acheteur de l'obligation découlant du précontrat, à savoir
l'obligation de conclure le contrat principal ; qu'il n'était pas nécessaire de
déterminer si une peine conventionnelle pouvait valablement être prévue
dans un précontrat, l'inexécution de l'obligation découlant du précontrat
étant de la responsabilité de l'ensemble des parties ; qu’en effet,

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nonobstant le non-versement de l’acompte de 20'000 fr. que le poursuivi
s’était engagé à verser, les poursuivants assumaient l'obligation de
rédiger ou faire rédiger le contrat principal en vue de sa signature, qui
devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2018, rien, dans le
précontrat du 24 octobre 2018, ne permettant de retenir que l'absence de
versement de l'acompte libérait les poursuivants d'exécuter leurs
engagements, dont la conclusion du contrat principal dépendait ; que les
poursuivants ne démontraient pas par pièce avoir établi ou fait établir le
contrat principal ni avoir invité le poursuivi à procéder à la signature de
cette convention avant le terme fixé dans le précontrat ; qu’il fallait ainsi
admettre que l'ensemble des parties avait adopté un comportement
équivalent à un dédit au sens du précontrat du 24 octobre 2018, de sorte
que le paiement de la peine conventionnelle ne saurait être requis par les
poursuivants.
3. Les poursuivants ont recouru par acte du 3 avril 2019 contre
cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme en
ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause
est prononcée à concurrence de 20'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 24
octobre 2018. Outre la décision attaquée, ils ont produit des pièces qui
avaient été produites en première instance et le procès-verbal de
l’audience du 6 mars 2019.
L’intimé s’est déterminé par réponse du 6 mai 2019,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit
les statuts de W.________SA, en preuve d’un fait nouvellement allégué
relatif à des limitations de la transmissibilité de l’actionnariat de la société.
En d roit :

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I. Formé par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272]) et déposé dans le délai de dix jours suivant la
notification du prononcé attaqué (art. 321 al. 2 CPC), le recours est
recevable. Les pièces de procédure produites à son appui ainsi que les
autres pièces, qui ne sont pas nouvelles, sont également recevables (art.
326 al. 1 CPC a contrario).
La réponse de l’intimé est recevable (art. 322 CPC), sous
réserve de l’allégation de fait nouvelle, qui est irrecevable (art. 326 al. 1
CPC) quand bien même elle serait prouvée par les statuts de la société
accessibles sur le site internet du Registre du commerce. Des faits ne
peuvent pas être qualifiés de notoires uniquement parce qu'ils ressortent
de pièces accessibles au public (TF 5A_639/2014 du 8 septembre 2015
consid. 7.4). Au surplus, un document ne peut être qualifié de notoire,
seuls les faits qu'il contient pouvant revêtir cette qualité (loc. cit.). Par
conséquent, les statuts produits en deuxième instance seulement
constituent une pièce nouvelle, qui est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II. a) aa) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une
reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte
sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer
au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1).
bb) La procédure de mainlevée provisoire est une procédure
sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le
créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la
production de cette pièce - considérée en vertu de son contenu, de son
origine et des caractéristiques extérieures comme un tel titre - suffit pour

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que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge de la
mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit
par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui
attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1). Il doit
vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de
dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720
consid. 4.1 et réf. cit.). De jurisprudence constante, la procédure de
mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la
poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure
décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite
peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès
ordinaire. En d'autres termes, la décision du juge de la mainlevée
provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la
question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP ; ATF 136 III 528
consid. 3.2 ; TF 5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 6.1.1, publié in SJ
2016 I 49).
cc) Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance
(arrêt 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois
prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion
des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF
145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5a_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.2 ; TF
5A_867/2018 consid. 4.1.3 précité et les références). Si le sens ou
l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la
reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être
déterminée que par le juge du fond (TF 5a_105/2019 consid. 3.3.2 précité
et les références ; Staehelin, in Basler Kommentar SchKG, 2e éd. 2010, n.
21 ad art. 82 LP).

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b) aa) En l’espèce, les parties ont signé le 24 octobre 2018 un
document intitulé « lettre d’intention », ayant pour objet « de confirmer
leur ferme intention de conclure l’acquisition » par l’intimé de l’entier du
capital-actions de W.________SA, pour le prix de 150'000 fr. payable aux
recourants lors de la signature de l’acte de vente, mais au plus tard le 31
janvier 2019. Parmi les modalités de « ladite transaction » dont les parties
ont convenu figurent notamment l’objet et le prix de la vente, la date de la
signature de l’acte de vente, soit le 31 décembre 2018, et le versement
par l’intimé, à la signature de la lettre d’intention, soit le 24 octobre 2018,
d’un acompte de 20'000 fr. à valoir sur le prix de vente. Il est précisé que
ces éléments représentent un « engagement ferme » des deux parties et
doivent être repris « dans les termes de l’acte de vente final à signer »,
« qui sera préparé par et aux frais des vendeurs ».
bb) Comme son nom l’indique, la lettre d'intention contient
seulement une manifestation d’intention, celle de poursuivre des
négociations en vue de parvenir à un accord. On lui reconnaît
généralement deux caractéristiques essentielles : elle est unilatérale et
non contractuelle, en ce sens qu’elle ne renferme aucune manifestation de
volonté de se lier. Elle peut toutefois avoir un caractère bilatéral lorsque le
destinataire de la lettre cosigne le document. La lettre d'intention se
distingue ainsi du précontrat, régi par l'art. 22 CO, bilatéral et contractuel,
dont la conclusion nécessite l’échange de manifestations de volonté
concordantes des parties (Adrien Gabellon, Le précontrat –
Développements et perspectives, Thèse, Fribourg, 2014, nn. 80-83).
Le précontrat constitue un accord par lequel les deux parties,
ou l'une d'elles seulement, s'engagent à conclure un contrat déterminé
dans le futur. Il a donc pour fonction de garantir l’exécution de l’obligation
de conclure le contrat principal (Gabellon, op. cit., n. 231).
cc) Comme l’a fait le premier juge, on doit considérer que,
nonobstant sa désignation, la convention précitée n’est pas une simple
lettre d’intention, mais un précontrat. La volonté exprimée des signataires

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n’est pas d'entamer des pourparlers, mais bien de conclure un contrat
dans le futur, dont les éléments essentiels sont déterminés.
On doit constater également que d’autres engagements ont
été pris dans cette convention : de la part de l’acheteur, d’abord, qui
devait verser à la signature de la convention, soit le 24 octobre 2018, un
acompte de 20'000 fr. à valoir sur le prix de vente ; de la part des
vendeurs, ensuite, qui devaient établir ou faire établir à leurs frais l’acte
de vente, reprenant les éléments déterminés dans le précontrat, pour être
signé le 31 décembre 2018 au plus tard.
Il n’est pas contesté que l’acompte n’a pas été versé. Il n’est
pas contesté non plus que les recourants n’ont pas rédigé ou fait rédiger le
contrat de vente. Ainsi, aucune des parties n’a exécuté son engagement
précontractuel. Il ne ressort toutefois pas du précontrat que l’exécution de
son engagement par l’acheteur était une condition de l’exécution de la
leur par les vendeurs. Les deux prestations ne seraient donc pas
synallagmatiques.
L’engagement de l’acheteur n’était assorti d’aucune réserve,
ni condition ; en particulier, contrairement à ce que l’intimé a soutenu - et
ce, d’ailleurs, seulement après la deuxième lettre de mise en demeure du
conseil des recourants -, le versement de l’acompte ne dépendait pas de
la remise préalable de certains documents. L’acompte de 20'000 fr. était
exigible dès le 24 octobre 2018, jour de la passation du précontrat.
Toutefois, sa cause – à savoir le rapport juridique définitif à passer – n’est
pas advenue dans le délai prévu par les parties, au 31 décembre 2018.
C’est dire qu’il faut constater qu’il ne ressort pas du titre
qu’après ce délai l’obligation de payer subsiste, la cause du paiement ne
pouvant plus être remplie.
C’est du reste certainement pour ce motif que les recourants
ont précisé en première et seconde instances que c’est à titre de peine
conventionnelle qu’ils réclament le paiement de l’acompte. Or, la

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convention du 24 octobre 2018 ne prévoit pas l’hypothèse d’une
inexécution des engagements précontractuels autres que l’obligation de
conclure le contrat principal. Ses clauses de « dédit » règlent au contraire
uniquement les conséquences de l’inexécution de cette obligation, par
l’une ou l’autre des parties, en prévoyant qu’en cas de dédit des vendeurs,
ceux-ci rembourseront à l’acheteur le montant de l’acompte, moins les
frais de rédaction des actes relatifs à la transaction, et qu’en cas de dédit
de l’acheteur, celui-ci abandonnera aux vendeurs le montant de l’acompte
versé. Ces clauses ont donc été rédigées suivant la double prémisse que
l’acompte aurait été versé et que les actes relatifs à la transaction
auraient été établis. L’interprétation que font les recourants de la clause
de dédit de l’acheteur, en ce sens qu’elle viserait le cas de non-paiement
de l’acompte et que dit acompte, parce qu’il aurait dû être versé et ne l’a
pas été, doit l’être maintenant à titre de peine conventionnelle, ne trouve
pas d’appui dans le texte du précontrat. Or, comme rappelé plus haut, le
juge de la mainlevée doit s’en tenir aux éléments intrinsèques du titre,
tout examen plus étendu ressortissant au juge du fond.
Il s’ensuit que les recourants ne disposent d’aucun titre de
mainlevée provisoire d’opposition et qu’il y avait bien lieu de rejeter leur
requête .
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé, par substitution de motifs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.,
doivent être mis à la charge des recourants solidairement entre eux (art.
106 al. 1 CPC). Ceux-ci doivent verser à l’intimé, dont la réponse est brève
et peu développée, la somme de 700 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en
matière civil ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance, plus
14 fr. de débours nécessaires (art. 19 al. 2 TDC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
IV. Les recourants R.________ et Z.________, solidairement entre
eux, doivent verser à l’intimé la somme de 714 fr. (sept cent
quatorze francs), à titre de dépens, débours compris, de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christophe Wilhelm, avocat (pour R.________ et Z.________),
- Me Philippe Vogel, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 20’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :