vd_gerichte · PE23.024103 · 2025-09-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.024103-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 146 et 251 CP ; 309 al. 1 let. a et 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mars 2025 par
S.________ contre l’ordonnance rendue le 5 mars 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.024103-
XCR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par courrier du 30 novembre 2023, S.________, société active
dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilière, a
déposé plainte contre inconnu pour faux dans les titres. Elle y a exposé
avoir, sur demande de l’Administration cantonale des impôts, adressé une
lettre le 12 octobre 2023 à deux de ses clients – V.________ et H.________ –
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par laquelle elle les avait invités à dater, signer et lui retourner une
attestation annexée faisant état du paiement des montants totaux de
27'697 fr. 50 et 292'896 fr. 53 pour des prestations effectuées entre le 1er
janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (P. 5 et 6/2). Ces derniers lui avaient
alors répondu le 10 novembre 2023, par l’intermédiaire de leur avocat,
que le détail des factures annoncées était inexact, qu’ils avaient reçu des
factures pour un montant bien plus important, de 602'472 fr. 09 au total,
dont certaines ne semblaient d’ailleurs pas correspondre à des prestations
réelles. Plusieurs de ces factures supplémentaires, qui auraient été
acquittées en espèces selon les clients, étaient annexées à ce courrier. La
plaignante soutenait qu’elle ne les avait jamais émises et qu’il s’agissait
de fausses factures, précisant que leur numérotation ne correspondait
absolument pas à celle utilisée systématiquement.
Le 12 décembre 2024, V.________ et H.________ ont été
entendus séparément en qualité de personnes appelées à donner des
renseignements.
B. Par ordonnance du 5 mars 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
S.________ et a laissé les frais de sa décision à la charge de l’Etat.
Dans sa décision, le Ministère public a relevé que le conseil de
V.________ et H.________ avait remis en question l’existence même de
prestations qui avaient été facturées en 2014, le chantier s’étant terminé
en 2013, que lors de son audition, V.________ avait déclaré que les factures
avaient été réglées en cash et nié – tout comme H.________ – avoir
confectionné de fausses factures et que les copies de deux quittances
manuscrites produites par le conseil d’V.________ correspondaient aux
montants figurant sur trois des factures litigieuses mais laissaient
apparaître deux signatures différentes de la part du représentant de
S.________. Sur la base de ces éléments, il a considéré qu’il n’était pas
possible de déterminer que les factures litigieuses n’avaient pas été
confectionnées par la plaignante et qu’il s’agirait de faux matériels,

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aucune mesure d’instruction ne permettant de parvenir à une autre
conclusion.
C. Par acte du 17 mars 2025, S.________, représentée par son
conseil, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a
indiqué, par courrier du 14 juillet 2025, qu’il renonçait à déposer des
déterminations.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP
; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours, remis à la poste le 17 février 2025, a
été déposé en temps utile par la plaignante devant l’autorité compétente
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.
2.
2.1 La recourante soutient que sur les douze factures transmises
par les clients, dix n’auraient pas été établies par ses soins. Elle relève à
cet égard qu’elle avait pour pratique de numéroter ses factures avec un
format à cinq chiffres et que les factures en question comportaient quatre
chiffres indiquant l’année en cours, suivis de deux chiffres

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supplémentaires, soit un total de six chiffres. De surcroît, à côté du
numéro de référence, figureraient les initiales d’une ancienne employée
qui n’avait pas encore été engagée à cette époque et ces factures ne
comporteraient pas le tampon « payé », ni la date du paiement et la
signature en-dessous, ce qui ne correspondrait pas à la pratique de la
société. Enfin, son logo ne serait pas le même sur les factures incriminées,
la police de caractères étant différente et les mentions habituelles ne
figurant pas (numéro TVA, formule « Paiement net à 10 jours », numéro du
compte de la société). La recourante reproche ainsi au Ministère public de
ne pas s’être interrogé davantage sur l’origine réelle des pièces
litigieuses, alors qu’une simple comparaison de la pratique habituelle de la
plaignante et du procédé utilisé pour établir ces factures contestées
pouvait constituer un indice de falsification. Cela se justifiait d’autant plus
que les déclarations des clients à la police à propos de la réception des
factures pour le chantier de [...] seraient à la fois contradictoires et
incohérentes, vu que la plaignante adressait ses factures au bureau
d’architectes à [...] et non pas au domicile des clients.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de
l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un
comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en
toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et
d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 4 ad art. 6
CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à
administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son
opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves
en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne
pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_317/2018 du 10

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août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents,
l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient,
en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des
moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les
faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8
ad art. 6 CPP et les références citées).
2.2.2 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12
juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024
consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de

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procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). La procédure
doit en particulier se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de trancher (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid.
4.1.2 et les références citées). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.3 Selon l’art. 251 CP, se rend coupable de faux dans les titres et
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux
intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre,
abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour
fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans
un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait
usage d’un tel titre.
L'art. 251 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification
d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel).
Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à
l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de
son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité.
Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel.
Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir

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s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances
objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV
258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2). Il peut s'agir, par exemple,
d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou de
l'existence de dispositions légales qui définissent le contenu du document
en question. En revanche, le simple fait que l'expérience montre que
certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si
dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels
documents (ATF 142 IV 119 consid. 2.1). Le caractère de titre d'un écrit
est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres
non. La destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document
peuvent résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du
sens et de la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142
IV 119 consid. 2.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.3.1).
Selon le Tribunal fédéral, le fait d’émettre un document, même
non signé, au moyen d’une machine, en faisant croire faussement qu’il
émane d’une personne physique ou morale déterminée, remplit les
conditions de la création d’un titre faux (ATF 96 IV 185, JdT 1972 IV 3 ;
Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/ Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 20 ad art. 251 CP).
2.2.4 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d’escroquerie et est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans
son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout

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comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits (TF 6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 1.1.2 ; TF
6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3.1).
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit
cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie
astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si
leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid.
3.2 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Il y a
notamment manœuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres
falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV
18 consid. 3a ; TF 6B_653/2021 précité consid. 1.4.3).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ;
ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5. 2).
2.3 En l’espèce, le raisonnement suivi par le Ministère public
n’apparaît pas soutenable, car il est uniquement fondé sur les déclarations
des clients recueillies par la police et ne comporte aucune vérification des
indices allégués par la recourante. À ce stade, cette autorité semble s’être
simplement livrée à des suppositions, sans avoir procédé à un quelconque
examen des factures litigieuses. Or, comme le relève la recourante, on

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dispose d’indices concrets établissant que les factures présentées par les
clients (annexées au courrier de leur avocat du 10 novembre 2023, P. 6/3)
sont différentes de celles que la plaignante a produites en comparaison (P.
10/1). Il faut en effet constater que le système de numérotation n’est pas
le même (format à cinq chiffres pour les factures de la plaignante [p. ex.
13229] et format à six chiffres comprenant l’année en cours, pour les
factures produites par V.________ et H.________ [p. ex. 2015 - 26]), que la
manière d’indiquer le numéro de téléphone diverge également (les paires
de chiffres sont séparés par des points sur les factures produites par la
plaignante, ce qui n’est pas le cas sur les factures présentées par
V.________ et H.________), de même que le logo de l’entreprise. Il est de
surcroît assez surprenant que les factures présentées par les clients, qui
font état d’un paiement cash, ne comportent aucune signature l’attestant.
Enfin, s’il devait s’avérer que l’employée dont les initiales apparaissaient
sur le courrier n’était pas au service de la plaignante lorsque la facture a
été établie, l’apparence de falsification serait encore renforcée. S’agissant
ensuite des deux quittances produites, V.________ a déclaré qu’elles
avaient été établies par S.________. Or, l’une d’elle orthographie
faussement le nom de son représentant ([...] au lieu d’[...]) et l’une des
signatures de celui-ci est très clairement différente de celles qui
apparaissent dans les autres documents. Tous ces éléments méritent des
éclaircissements justifiant l’ouverture d’une enquête pour faux dans les
titres, voire escroquerie.
3.
3.1 En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera ainsi renvoyé au Ministère
public pour qu’il ouvre une instruction pénale et procède dans le sens des
considérants.
3.2 Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.

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428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. versé par la recourante à titre de
sûretés lui sera ainsi restitué (art. 7 TFIP).
3.3 La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au
vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 1’200 fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 99 fr. 15, soit à 1’324 fr.
au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 mars 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par la
recourante S.________ à titre de sûretés lui est restitué.

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VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à la recourante S.________ pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier Pétremand (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :