vd_gerichte · AP18.024340 · 2019-03-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
186
AP18.024340-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 4 mars 2019 par B.________
contre l'ordonnance rendue le 21 février 2019 par le Juge d'application des
peines dans la cause n° AP18.024340-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) B.________ purge actuellement les peines suivantes :
- une peine privative de liberté de 9 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 850 fr., prononcée le 15 janvier 2014 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
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- une peine privative de liberté de 2 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 150 fr., prononcée le 29 janvier 2014 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 9 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 150 fr., prononcée le 30 avril 2014 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 1 jour, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 50 fr., prononcée le 11 août 2014 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 1 jour, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 100 fr., prononcée le 4 mai 2015 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 2 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 150 fr., prononcée le 18 mai 2015 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 3 jours
détention avant jugement, ainsi qu'une peine privative de liberté de 40
jours, résultant de la conversion d'une peine pécuniaire impayée de 40
jours-amende à 100 fr., prononcées le 2 juillet 2015 par le Bezirksgericht
Lenzburg pour lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte,
violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, induction de la justice en erreur, violation grave des règles
de la circulation, conduite en état d'ébriété, conduite en état d'ébriété
qualifiée, conduite malgré un retrait du permis de conduire et conduite
sans permis de conduite, la suspension de l'exécution de cette peine au
profit d'un traitement ambulatoire ayant été révoquée le 20 mars 2017
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois ;
- une peine privative de liberté de 2 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 200 fr., prononcée le 27 janvier 2016 par le

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Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 9 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 900 fr., prononcée le 28 janvier 2016 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 3 jours, résultant de la conversion d'une
amende impayée de 300 fr., prononcée le 4 mars 2016 par le
Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports
publics ;
- une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 427 jourS
de détention avant jugement et 11 jours à titre de réparation du tort
moral, prononcée le 20 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois, pour lésions corporelles simples
qualifiées, lésions corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui.
B.________ exécute ses peines depuis le 10 février 2016,
d'abord à la prison de Croisée, puis dès le 14 juillet 2017 aux
Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO), puis enfin dès le 15 janvier
2018, à la prison de Pöschwies, peines dont il a atteint les deux tiers le 19
février 2019. Le terme de ses peines est fixé au 13 septembre 2020.
b) Outre celles qu'il purge actuellement, le casier judiciaire
suisse de B.________ mentionne une condamnation prononcée le 5 février
2009 par le Bezirksgericht Zurich à 15 mois de peine privative de liberté et
300 fr. d'amende pour faux dans les titres, conduite en état d'ébriété
qualifiée, conduite sans permis de conduire et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants.
Dans ce contexte, l'intéressé a été également astreint à un
traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Il a bénéficié d'une
libération conditionnelle en date du 24 février 2010, la mesure ayant de
son côté été abrogée le 25 novembre 2013.

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c) Dans le cadre de l'instruction ayant conduit à sa
condamnation du 20 mars 2017, B.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique confiée aux Drs T.________ et M.________.
Dans leur rapport du 15 septembre 2016 (cf. annexe 79, P.
3/7), les experts ont posé le diagnostic de troubles de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif, état de stress post-traumatique
(modification durable de la personnalité suite à une expérience
traumatique), trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool,
syndrome de dépendance. Les experts ont estimé que le risque de
récidive était faible à court terme, mais élevé à moyen et long terme
compte tenu de l'impulsivité et de la problématique d'addiction de
B.________ que le risque de récidive d'actes violents et d'alcoolisation ne
pouvait être exclu et que la consommation d'alcool majorait ce risque. Ils
ont préconisé un traitement psychiatrique ambulatoire, à caractère de
suivi psychothérapeutique et de traitement médicamenteux, ainsi que des
contrôles d'abstinence. Ils ont également relevé que l'intéressé
reconnaissait sa maladie, qu'il avait déjà entrepris des thérapies de façon
volontaire, qu'il avait eu un comportement irréprochable en prison et qu'il
se montrait volontaire pour participer à un traitement, ce qui en améliorait
le pronostic.
d) Le 11 août 2017, la Direction des Etablissements de la
plaine de l'Orbe a indiqué que B.________ avait entretenu de bonnes
relations tant avec le personnel de surveillance qu'avec ses codétenus. Il a
été décrit comme une personne correcte, polie et respectueuse,
participant à toutes les activités proposées et n'ayajt fait l'objet d'aucune
sanction disciplinaire (P. 3/13).
Dans un rapport du 13 novembre 2018 (P. 3/24), la Direction
de la prison de Pöschwies a indiqué que B.________ n'avait rencontré aucun
problème avec le personnel de l'établissement et ses codétenus. De
manière générale, son comportement en détention était considéré comme

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adéquat, nonobstant trois sanctions disciplinaires, en particulier pour avoir
consommé par deux fois du THC.
B. a) Le 10 septembre 2018 (P. 3), la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (CIC) a constaté que B.________ présentait
des troubles majeurs et divers de la personnalité, se manifestant par une
réactivité violente, par une impulsivité, par une intolérance à la
frustration, par des distorsions affectives ainsi que par des traits anti-
sociaux, cet ensemble pathologique étant aggravé par une dépendance à
l'alcool et au cannabis. La CIC a relevé que B.________ faisait l'objet d'un
traitement individuel et de groupe régulier, qu'il investissait positivement
selon ses thérapeutes. Elle a en outre souscrit au plan d'élargissement
préconisé lors de la séance de coordination de l'exécution de peine du 23
juillet 2018, prévoyant des étapes contrôlées de conduites, de congés,
puis une admission de l'intéressé en secteur ouvert. Elle a considéré que
l'évaluation de ce parcours, si elle était positive, pourrait ouvrir à un
processus de préparation à la sortie et aux conditions qui assortiraient
celle-ci.
b) Le Dr. Y.________, du Service de psychiatrie psychologique
de la prison de Pöschwies, a établi un rapport daté du 20 août 2018 (P.
3/17). Il en ressort que B.________ souffre d’un trouble mixte de la
personnalité grave avec personnalités paranoïaque, dyssociale,
histrionique et émotionnellement labile (de type borderline) (ICD-10 :
F61.0), d’un syndrome de dépendance à l’alcool avec consommation
épisodique (dipsomanie) (ICD-10 : F10.26) et au cannabis (ICD-10 :
F12.25) (cf. p. 5, ch. 3.1.2). Analysant le mécanisme de passage à l’acte,
le praticien relève que B.________ présente une problématique
d’agression/de violence profondément ancrée dans sa personnalité, et qui
trouve son origine dans sa petite enfance et sa jeunesse (expériences
traumatisantes). Son impulsivité, sa forte frustration (narcissique) ainsi
que des idées de mise en compétition, mais également l’alcool et les
drogues, favorisent les actes de violence (cf. p. 7, ch. 4). Dans son analyse
générale du risque, le médecin considère le risque de récidive modéré à

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fort tant pour la « violence domestique » que pour les « délits violents »,
les facteurs contextuels aggravateurs de ces risques étant des « charges
psychiques/maladies » – facteur toujours actif – et la « problématique de
l’addiction » (cf. p. 15, ch. 7.2). Dans son évaluation contextuelle du
risque, le médecin préconise d’accorder à B.________ des congés
accompagnés, puis, dans le cas où ces congés se passent bien, des
congés non accompagnés pour autant que la planification de ces congés
comprenne un environnement à faible risque et que B.________ maintienne
son abstinence à l’addiction et aux drogues (cf. p. 16, ch. 7.3). Si le
médecin salue l’évolution positive de B.________ dans la prise de
conscience de ses problématiques, il relève également que le travail
orienté sur le délit, nécessaire, doit être encore largement intensifié, ce
qui vaut aussi pour le travail sur les traits de personnalité problématiques
favorisant pour partie la commission de délits (p. 16, ch. 8). Il a ainsi
recommandé la poursuite de la mesure ambulatoire selon l’art. 63 CP à
raison d’une séance hebdomadaire, demandant au patient qu’il
s’investisse de manière approfondie dans le processus thérapeutique et
que ses capacités de maîtrise et de contrôle s’améliorent, en sachant que
cela représentait pour lui, en fonction du contexte, une exigence très
élevée (pp. 16-17, ch. 8). En conclusion, le médecin a déclaré soutenir le
plan d’exécution convenu, tendant en premier lieu à accorder deux congés
à but relationnel accompagnés avec à leur suite, en cas de déroulement
positif, trois visites non accompagnées, pour autant que les conditions
décrites ci-avant soient remplies. En cas de déroulement positif de ces
démarches d’assouplissement, un transfert en exécution ouverte pouvait
être envisagé. Le médecin a recommandé l’obligation d’un maintien d’une
abstinence à l’alcool et aux drogues, pouvant faire l’objet de mesures de
contrôle (cf. p. 17, ch. 8 in fine). Dans ses deux rapports suivant, des 7
septembre et 13 novembre 2018, le Dr Y.________ n’envisage pas une
libération conditionnelle de B.________ en l’état, mais encourage des
sorties accompagnées, puis non accompagnées.
c) Le 23 novembre 2018, la Direction de la prison de
Pöschwies s’est fondée sur les conclusions du Dr Y.________ du 20 août
2018 pour retenir que B.________ présentait un grave trouble de la

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personnalité avec des traits paranoïaques, antisociaux, histrioniques et
émotionnellement instables, un syndrome de dépendance à l'alcool avec
consommation épisodique et au cannabis et une modification de la
personnalité à la suite d'un stress extrême. Le risque de réitération d'actes
de violence domestiques et d'autres actes violents est qualifié de modéré
à clair, ce risque se majorant en cas de consommation d'alcool. La
Direction a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle.
d) Le 11 décembre 2018, l'Office d'exécution des peines (OEP)
a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant à refuser
la libération conditionnelle à B.________. Il considère que les antécédents
de ce dernier, la gravité des infractions commises au détriment de
l'intégrité physique et de la vie de tiers, ainsi que les pathologies
diagnostiquées, appellent à la plus grande prudence dans la progression
de l'exécution des peines, relevant que les élargissements de cadre
envisagés lors de la séance de coordination du 23 juillet 2018 n'ont pas
encore pu être mis en œuvre et que les progrès de l'intéressé dans le
cadre de sa thérapie sont insuffisants selon ses thérapeutes. L'office
estime ainsi qu'il convient que B.________ fasse ses preuves
progressivement par le biais des ouvertures de cadre planifiées et qu'il
poursuive sur la durée l'évolution favorable désormais constatée dans le
cadre de son suivi ambulatoire, afin notamment d'apprendre à gérer ses
troubles de la personnalité, en particulier son impulsivité et sa
problématique d'addictions qui ont manifestement influencé les passages
à l'acte.
e) Entendu par le Juge d'application des peines le 29 janvier
2019 (P. 9), B.________ a en substance reconnu les condamnations
prononcées à son encontre, expliquant avoir agi sous l'influence de l'alcool
et avoir fait appel du second jugement car il souhaitait se voir imposer une
mesure au sens de l'art. 63 CP. S'agissant de sa détention, il a indiqué que
son incarcération se passait bien, qu'il entretenait de bons rapports avec
ses codétenus, qu'il essayait d'optimiser le temps passé en prison et qu'il
avait appris à éviter les conflits avec les personnes qui pourraient le
provoquer. Il a également expliqué que la mère de son fils lui avait

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pardonné ses actes et qu'ils maintenaient des rapports « professionnels »
pour s'assurer du bien de leur enfant. Interrogé sur les sanctions
disciplinaires prononcées à son encontre en été 2018, B.________ a indiqué
qu'il n'avait consommé du THC qu'à une occasion, car il se sentait mal à
l'approche de la date de commémoration du décès de son père. S'agissant
de ses troubles psychiatriques, B.________ a déclaré que le diagnostic posé
par les experts lui avait permis d'avancer et d'identifier ses fragilités. Il
s'est dit conscient d'avoir sous-estimé ses capacités à régler lui-même ses
troubles, ainsi que les conséquences de son comportement sur les autres.
Il a également indiqué qu'il s'était rendu compte qu'il lui était difficile de
réagir à des humiliations lorsqu'il se trouvait sous l'influence de l'alcool.
S'agissant de son suivi thérapeutique, il a indiqué qu'il s'était investi dans
son traitement et qu'il souhaitait le poursuivre en cas de libération. Par
ailleurs, B.________ a relevé qu'il avait bénéficié de deux sorties, lesquelles
s'étaient bien déroulées. Enfin, B.________ a indiqué qu'il comprenait la
proposition négative de l'OEP, tout en estimant que celle-ci ne prenait pas
suffisamment en compte sa situation personnelle. Il a déclaré qu'en cas de
libération, il pourrait rapidement récupérer son appartement dès lors qu'il
avait de bonnes relations avec son bailleur, lequel était au courant des
motifs de son incarcération, et qu'il avait la possibilité de travailler à
nouveau pour l'entreprise qu'il avait montée avec un collègue et qui avait
urgemment besoin de lui. Il s'est en outre dit favorable à des contrôles
d'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants.
f) Par lettre du 7 février 2019 (P. 13), le Ministère public s'est
rallié à la proposition de l'OEP et a conclu au refus de la libération
conditionnelle de B.________.
g) Le 18 février 2019 (P. 15), B.________ a conclu à sa
libération conditionnelle. Il a en substance relevé qu'il avait fait preuve
d'un bon comportement en détention, qu'il s'était investi positivement
dans son traitement, qu'il entendait poursuivre sa thérapie à sa libération,
qu'il n'avait plus consommé d'alcool depuis son incarcération, qu'il
disposait d'un projet professionnel concret, qu'il pourrait loger chez sa
mère jusqu'à ce qu'il puisse trouver son propre appartement, qu'il avait

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maintenu de très bons contacts avec son entourage et qu'il avait bénéficié
de deux sorties accompagnées, qui s'étaient extrêmement bien déroulées.
h) par ordonnance du 21 février 2019, le Juge d'application
des peines a refusé la libération conditionnelle à B.________ (I), arrêté
l'indemnité due au défenseur d'office à 2'193 fr. 05 (II) et laissé les frais de
l'ordonnance, y compris l'indemnité due au défenseur d'office, à la charge
de l'Etat (III).
C. Par acte du 4 mars 2019, B.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme, principalement en ce sens que la libération conditionnelle lui est
accordée, un délai d'épreuve lui étant imparti jusqu'au 13 septembre
2020. Subsidiairement, il a conclu que la libération conditionnelle lui soit
accordée, un délai d'épreuve lui étant imparti jusqu'au 13 septembre
2020, durant lequel une assistance de probation ainsi qu'une règle de
conduite sous la forme d'une obligation de se soumettre à un suivi
thérapeutique ambulatoire ou à un contrôle régulier de son abstinence à
l'alcool soit ordonnée.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté en temps utile contre une décision du juge
d’application des peines refusant la libération conditionnelle (art. 26 al. 1
let. a et 38 al. 1 LEP [loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des
condamnations pénales; BLV 340.01]), par le condamné qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0], applicable par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP), le recours est
recevable (CREP 24 juillet 2013/447).
2.

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2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant
que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains
types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour
déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute
libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement
prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction
soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors
menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si
l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que
s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV
113 consid. 2a). Il résulte de ce qui précède qu'il ne suffit pas que le

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comportement adopté par le condamné pendant sa détention ne s'oppose
pas à son élargissement. Dans l'émission du pronostic, l'autorité
compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 6B_103/2019 du
21 février 2019 consid. 2.1). L'autorité de recours n'intervient dès lors que
si l'autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a
omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement
sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que le condamné a exécuté
les deux tiers de sa peine, de sorte que la première condition posée par
l’art. 86 al. 1 CP est réalisée. Quant à la seconde condition, relative au
comportement actuel de l'intéressé, l'autorité précédente a considéré
qu'elle l'était également, de sorte que seul le pronostic sur le
comportement futur du recourant demeure litigieux.
3. Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir
procédé à une appréciation globale, de toutes les circonstances, pour
poser un pronostic défavorable en violation de l’art. 86 CP.
3.1 Il estime que le magistrat a donné trop d'importance aux
antécédents et au risque de réitération et qu'il se serait fondé – pour juger
de ce risque – sur une expertise datant de 2016 sans tenir compte de
rapports plus récents, en particulier celui du Dr Y.________ établi le 20 août
2018 (P 3/17).
3.1.1 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il
ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est
alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise.
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (Constitution

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fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 142 IV
49 consid. 2.1.3). Cela étant, il appartient au juge, et non à l’expert, de
résoudre les questions juridiques qui se posent dans le complexe de faits
faisant l'objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; TF 6B_390/2018
consid. 4.1 ; TF 6B_1297/2015 du 22 mars 2017 consid. 3.1,
TF 6B_289/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.1.3 in fine).
3.1.2 En l'espèce, tant la Direction de la prison de Pöschwies que
l'OEP ou le Ministère public ont posé un préavis négatif à la libération
conditionnelle du recourant. Ils ont tous en substance salué les progrès
réalisés, mais ont relevé que ces progrès devaient encore être consolidés
avant d'envisager une libération conditionnelle. En effet, le recourant a été
condamné à trois reprises à des peines privatives de liberté importantes, à
chaque fois assorties d'un traitement ambulatoire, soit 15 mois prononcée
le 5 février 2009, 24 mois prononcée le 2 juillet 2015 et enfin 30 mois
prononcée le 18 juillet 2017, pour des délits graves. Ils ont indiqué que le
risque de réitération d'actes violents – qualifié de modéré à clair – était
encore présent en raison des pathologies psychiatriques dont souffre le
recourant, ce risque se majorant en cas de consommation d'alcool. Ainsi,
tous les intervenants ont considéré que la libération conditionnelle du
recourant était prématurée, ce dernier devant encore faire ses preuves
par le biais des ouvertures de cadre planifié (congés accompagnés,
congés non accompagnés, puis admission en secteur ouvert) tout en
poursuivant son suivi thérapeutique pour gérer son impulsivité et sa
problématique d'addiction.
Il est vrai que le Juge d'application des peines s'est fondé
notamment sur l'expertise judiciaire de 2016, dont le recourant conteste
aujourd'hui les conclusions. En dépit des critiques émises par le recourant,
la chambre de céans ne voit pas de motifs de s'écarter de cette expertise,
notamment sur le diagnostic ou le risque de récidive présenté par le
recourant. On relève en outre que le premier juge n'a pas méconnu l'avis
du Dr Y.________ de la prison de Pöschwies, même s'il ne s'y est référé que
par le biais du rapport de la prison du 23 novembre 2018 (cf. ordonnance
p. 5). Or, il ressort de ce rapport, sur lequel le recourant se fonde

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essentiellement, que ce médecin ne parle pas de libération conditionnelle
mais préconise un élargissement progressif, par des sorties
accompagnées, puis non accompagnées, avant d’envisager l’intégration
du recourant en secteur ouvert (P. 3/17, p. 17, ch. 8). Il convient encore de
relever que, par rapport au plan d'exécution des sanctions, le recourant
n'en est qu'aux sorties accompagnées. Il y a ainsi d'autres étapes prévues
avant la libération conditionnelle, notamment les sorties non
accompagnées.
Les arguments du recourant, mal fondés, doivent être rejetés.
3.2 Le recourant soutient avoir démontré qu'il maîtrisait son
addiction et son impulsivité grâce à son suivi thérapeutique et que dans le
cas contraire, le médecin de la prison n'aurait pas donné son accord à des
sorties, même non accompagnées.
Il ressort cependant des éléments du dossier que la
problématique d'addiction à l'alcool et aux substances prohibées est
encore présente. En effet, le rapport de la prison mentionne deux
sanctions disciplinaires prononcées en été 2018, le recourant expliquant
avoir consommé un joint car il se sentait mal à l'approche de la
commémoration du décès de son père (P. 9, l. 72-78). Le Dr Y.________
confirme d’ailleurs que la problématique demeure (cf. P. 3/17, p. 5, ch.
3.1.2), recommandant, dans le cadre de sorties non accompagnées,
l’obligation d’un maintien d’une abstinence à l’alcool et aux drogues
pouvant faire l’objet de mesures de contrôle (cf. P. 3/17, p. 17, ch. 8 in
fine).
S’agissant de l’impulsivité du recourant, le Dr Y.________ a
salué l’évolution positive du recourant dans la prise de conscience de ses
problématiques, mais a également relevé que le travail orienté sur le délit,
nécessaire, devait être encore largement intensifié, ce qui valait aussi
pour le travail sur les traits de personnalité problématiques favorisant pour
partie la commission de délits (P. 3/17, p. 16, ch. 8). Il a ainsi recommandé
la poursuite de la mesure ambulatoire selon l’art. 63 CP à raison d’une

- 14 -
séance hebdomadaire, demandant au recourant qu’il s’investisse de
manière approfondie dans le processus thérapeutique et que ses capacités
de maîtrise et de contrôle s’améliorent, en sachant que cela représentait
pour lui, en fonction du contexte, une exigence très élevée (cf. P. 3/17, pp.
16-17, ch. 8).
Les arguments du recourant, mal fondés, doivent être rejetés.
3.3 Enfin, le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir
cherché quelle solution serait la plus propice à sa resocialisation.
Le Juge d'application des peines n'a pas méconnu le fait que le
recourant avait des projets concrets de réinsertion sociale. Il a cependant
estimé – sur la base d'une appréciation globale des circonstances – qu'il
fallait que le recourant fasse encore ses preuves dans le cadre
d'ouvertures planifiées et de son suivi psychothérapeutique en lien avec la
gestion de son impulsivité et de ses problèmes d'addiction. Dans la
mesure où ces preuves pourraient être faites rapidement, le magistrat a
du reste précisé que, si tout allait bien, le recourant pourrait être libéré
avant un an. Cette appréciation échappe à la critique. Il faut en déduire
que le premier juge a estimé que le danger présenté par le recourant
diminuerait en cas de refus de la libération conditionnelle, et que, ce
faisant, sa réinsertion sociale en serait facilitée.
3.4 Compte tenu de ce qui précède, force est de retenir que le
Juge d'application des peines n'a pas violé l'art. 86 CP en refusant la
libération conditionnelle au recourant, dont les griefs doivent être
intégralement rejetés.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 21
février 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 720 fr., plus la TVA par 55 fr. 45, soit à 775 fr. 45 au
total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 21 février 2019 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de B.________ est
fixée à 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et quarante-
cinq centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de B.________,
par 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et quarante-cinq
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines (réf.: OEP/PPL/148576/VRI/GAM),
- Direction de l'établissement carcéral de Pöschwies,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :