vd_gerichte · PE24.000865 · 2024-02-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
89
PE24.000865-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 221 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 janvier 2024 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.000865-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) contre
X.________, né le [...] 2001, pour infractions à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) et à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
351

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et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54). Il est en substance reproché
au prévenu, à tout le moins depuis le mois d’août 2023 au 12 janvier
2024, notamment à [...], de s’être adonné à un trafic de stupéfiants,
d’avoir consommé des stupéfiants et d’avoir détenu un poing américain,
un pistolet à gaz avec deux magasins ainsi qu’un fusil semi-automatique
électrique.
b) X.________ a été appréhendé le 12 janvier 2024 à 22h05,
alors qu’il se trouvait dans le véhicule conduit par G.________. Lors de ses
auditions par la police, il a refusé de donner les codes de son téléphone
portable. Il a contesté que G.________ effectuait des livraisons de drogue
pour son compte, tout en reconnaissant lui avoir envoyé des informations
pour que celui-ci se rende à [...] afin de livrer de la marijuana en échange
de 4'080 francs. X.________ a également déclaré avoir organisé quelques
livraisons depuis l’été 2023 et a décrit son rôle dans le réseau comme
celui « d’intermédiaire » (cf. PV aud. 2 et 3).
Également interpellé et auditionné par la police, G.________
s’est mis en cause pour de nombreux transports de stupéfiants qu’il aurait
réalisés pour X.________. Il a expliqué à cet égard qu’il devait 30'000 fr. au
prévenu à la suite de l’abandon d’une valise contenant l’équivalent de
cette somme en haschich, qu’il devait ramener en Suisse depuis l’Espagne
en échange de 1'500 fr. et qu’il avait laissée lorsqu’il avait vu la police
entrer dans le bus à la frontière franco-espagnole. G.________ a confirmé
avoir fait le trajet en Espagne pour le compte de X.________ en août 2023
et qu’ensuite il avait été convenu qu’il fasse les livraisons de cannabis
« pour eux » afin d’éponger ces 30'000 francs. Il a aussi expliqué se
rendre en France récupérer de la marchandise, « toujours du haschisch et
de la marijuana », pour le compte de X.________. Il a déclaré que les 394.7
grammes bruts de cannabis et les 34.6 grammes bruts de haschich saisis
lors de son interpellation appartenaient à X.________, exposant encore
avoir effectué une livraison de marijuana pour un montant de 4'080 fr. peu
avant son interpellation, pour le compte de ce dernier (cf. PV aud. 1).

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La perquisition du domicile de X.________ a permis la
découverte d’environ 100 grammes de cannabis.
c) Le 14 janvier 2024 à 09h50, X.________ a été auditionné par
le Ministère public, en présence de Me Pierre-Yves Court, lequel a été
désigné défenseur d’office de l’intéressé. Il a déclaré qu’ensuite de sa
condamnation en 2020, il avait arrêté son trafic personnel de stupéfiants,
s’arrangeant pour acheter en gros pour sa consommation personnelle. Il a
précisé consommer depuis l’âge de 15 ans et avoir besoin de fumer sinon
il ne mangeait pas ni ne dormait, à raison d’environ 4-5 grammes de
marijuana par jour. Il a indiqué que, depuis août 2023, il avait un peu de
peine à pouvoir acheter sa marijuana et avait donc aidé certaines
personnes à trouver des clients pour qu’ils lui fassent des rabais sur la
drogue. Il a expliqué que son rôle consistait à mettre l’acheteur en contact
avec le vendeur, qu’il ne faisait pas « grand-chose », citant en exemple le
fait qu’il avait donné à G.________ une adresse et le nom d’un client où
celui-ci devait se rendre afin de récupérer de l’argent, précisant ne pas
savoir si G.________ devait apporter quelque chose ou s’il s’était rendu là-
bas les mains vides. X.________ a admis avoir mis les vendeurs en relation
avec une dizaine de clients depuis qu’il avait repris le trafic pour assurer
sa consommation personnelle et avoir reçu environ 150 grammes pour ces
transactions qu’il avait facilitées. Il a également reconnu que la drogue
saisie lors de son interpellation lui appartenait, expliquant avoir convenu
avec G.________ que celui-ci dise que c’était la sienne. Il a mentionné que
la transaction de stupéfiants avant son interpellation représentait 4'000 fr.
et qu’il estimait à 15'000 fr. le total d’argent qui avait transité en ses
mains pour la dizaine de clients qu’il venait d’évoquer. Il a contesté être
impliqué dans l’importation de marijuana pour une valeur de 30'000 fr.
que G.________ disait avoir perdu alors qu’il l’aurait effectuée pour lui.
Interpellé et informé par le Procureur du fait que le refus d’autoriser
l’extraction des données de son téléphone ainsi que de donner les codes
engendrerait des coûts importants et ralentirait l’enquête, X.________ a
confirmé qu’il s’opposait à l’extraction de son téléphone portable et à en
remettre les accès. Enfin, le prévenu a indiqué souhaité être entendu par
le Tribunal des mesures de contrainte (cf. PV aud. 4).

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Par demande motivée du 14 janvier 2024 à 15h13, le Ministère
public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la
détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, invoquant
les risques de collusion et de réitération.
Lors de son audition par le Tribunal des mesures de contrainte,
X.________, assisté de son défenseur d’office, a exposé qu’il souhaiterait
avoir une chance de pouvoir poursuivre son apprentissage de gestionnaire
du commerce de détail pendant l’enquête pénale. Il a précisé qu’il était en
troisième année et terminerait en juin-juillet 2024, que tout se passait bien
en ce sens qu’il s’entendait bien avec ses collègues, que son employeur
était satisfait de son travail et qu’il avait d’excellentes notes à l’école, et
qu’à l’issue de son apprentissage, son employeur pourrait le garder. Sur
question de son défenseur, il a confirmé être disposé à ne contacter
aucune personne en lien avec l’enquête pénale de près ou de loin pour
éviter que le risque de collusion se réalise. Il a également indiqué vouloir
cesser toute activité en lien avec les stupéfiants et ne plus en consommer.
Enfin, il a mentionné qu’il respecterait « n’importe quelle mesure, comme
par exemple [s]e présenter à un poste de police » et a conclu au rejet de
la demande de mise en détention provisoire.
d) X.________ a été condamné le 20 juin 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour délit et contravention à la
LStup (art. 19 al. 1 let. b, c, d et g et 19a LStup) à une peine pécuniaire de
120 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans,
et à une amende de 500 francs. Son activité délictueuse avait porté sur la
vente d’une quantité de 3.6 kg de marijuana entre 2019 et 2020.
B. Par ordonnance du 15 janvier 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus tard
jusqu’au 11 mars 2024 (II) et a dit que les frais de la décision, par 750 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).

- 5 -
En substance, cette autorité a considéré que l’exigence de
forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit était remplie dès
lors que le prévenu avait été interpellé avec 394.7 grammes de marijuana
et 4'000 fr. en sa possession, qu’il avait indiqué que cette somme d’argent
provenait d’une transaction de produits stupéfiants, qu’il avait admis à
tout le moins avoir facilité une dizaine de transactions pour des vendeurs,
qu’il était également mis en cause par G.________ et que l’extrait de son
casier judiciaire suisse faisait mention d’une précédente condamnation le
20 juin 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
délits et contravention à la LStup. Le tribunal a retenu que X.________
présentait un risque de collusion en ce sens qu’il était nécessaire, dans
une affaire qui concernait plusieurs personnes et dont on ignorait qui
étaient les fournisseurs, les vendeurs et les entreposeurs, de mener les
mesures d’instruction découlant des résultats issus de la téléphonie sans
interférence du prévenu, retenant à cet égard que les déclarations de
l’intéressé selon lesquelles il s’engageait à ne prendre aucun contact avec
quiconque qui aurait un lien avec cette enquête n’engageaient que lui. Le
premier juge a par ailleurs estimé que les mesures de substitution
proposées par le prévenu – soit l’engagement à ne contacter aucune
personne en lien avec cette enquête, à renoncer à toute activité en lien
avec le trafic de stupéfiants et à se présenter à un poste de police – ne
permettaient pas de parer concrètement au risque retenu. Enfin, il a
considéré qu’une durée de deux mois était proportionnée aux mesures
d’instruction en cours.
C. Par acte du 18 janvier 2024 (date du timbre postal), X.________
(ci-après : le recourant), par son défenseur d’office, a interjeté un recours
contre cette ordonnance en concluant à sa réforme en ce sens que sa
libération immédiate soit prononcée et que les frais de la procédure, y
compris de pleins dépens en sa faveur, soient mis à la charge de l’Etat. Il a
produit plusieurs pièces, dont la liste des opérations et débours de son
défenseur.

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Dans leurs déterminations des 25 et 29 janvier 2024, le
Ministère public et le Tribunal des mesures de contrainte ont conclu au
rejet du recours.
D. Dans l’intervalle, soit le 16 janvier 2024, X.________ a été à
nouveau entendu par la police. Il a à nouveau contesté avoir demandé à
G.________ de faire le transport de la valise contenant pour 30'000 fr. de
marijuana, indiquant que celui-ci aurait été « mandaté par les gens [...]». Il
a reconnu avoir demandé à trois reprises à G.________, lequel ferait le
chauffeur ou le transporteur pour le réseau, d’effectuer des transports
pour lui. Il a remis les codes d’accès à son téléphone portable et accepté
l’extraction ainsi que la copie des données des appareils et « comptes
cloud » qui y étaient liés (PV aud. 5).
Le 19 janvier 2024, X.________ a requis sa mise en liberté aux
motifs que le risque de collusion n’existait plus dans la mesure où il avait
désormais transmis à la police l’ensemble des codes utiles à l’extraction
des données de son téléphone et que le risque de réitération était faible,
étant souligné qu’il aspirait à reprendre au plus vite son apprentissage de
vendeur au sein de l’entreprise Z.________ et à devenir complètement
indépendant financièrement. Cette requête a été rejetée par ordonnance
du 30 janvier 2024 du Tribunal des mesures de contrainte.
Par décision du 25 janvier 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a autorisé la surveillance technique rétroactive du
raccordement téléphonique du prévenu.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas

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prévus par le Code. L’art. 222 CPP, prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention (cf. notamment CREP 16
octobre 2023/851 consid. 1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire et, a fortiori, le maintien en
détention, n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in :

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Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de forts
soupçons de commission d’infractions. En revanche, il remet en cause le
risque de collusion retenu par le Tribunal des mesures de contrainte,
faisant valoir qu’un risque d’altération de preuves que son téléphone
portable pourrait contenir est inexistant, dès lors que cet objet a été
séquestré. Il soutient que, durant son audition du 16 janvier 2024,
postérieurement à l’ordonnance entreprise, il a accepté l’extraction des
données de son téléphone et a transmis à la police l’ensemble des codes
utiles. Il reproche également au tribunal de ne pas avoir précisé les actes
d’instruction qui devaient être effectués et en quoi sa libération en
compromettrait l’accomplissement, ni d’avoir tenu compte de sa
collaboration.
3.2 Le motif de détention pour risque de collusion au sens l’art.
221 al. 1 let. b CPP est réalisé lorsqu’il est sérieusement à craindre que le
prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L’altération des
moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des
documents ou objets défavorables au prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2
et 6.4 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP, op. cit., n. 13 ad art. 221
CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les

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caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 ; TF 1B_55/2023 du 16 février 2023 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le recourant a été interpellé en possession de
4'000 fr. et 394.7 grammes de marijuana et une centaine de grammes de
cette drogue a été retrouvée à son domicile. Il a reconnu que cette drogue
lui appartenait. G.________ a admis avoir réalisé des transports de
marijuana pour le compte du recourant, dont des transports de l’Espagne
vers la Suisse pour 30'000 fr. de marijuana ainsi que de la France vers la
Suisse.
L’enquête a commencé le 12 janvier 2024 et n’en est qu’à ses
débuts. Plusieurs mesures d’instruction doivent être mises en œuvre,
respectivement sont en cours, en particulier l’extraction des données des
téléphone portables du recourant et de G.________, des contrôles de
téléphonie et l’analyse des données recueillies. Dans ces circonstances, il
est essentiel d’éviter à tout prix que le recourant, dans le cas d’une mise
en liberté, n’interfère dans l’instruction en faisant disparaître des éléments
de preuves. S’agissant de sa collaboration, le recourant perd de vue qu’il a
dans un premier temps refusé de donner les codes d’accès à son
téléphone portable et que ce n’est que le 16 janvier 2024, soit
postérieurement à son placement en détention provisoire, qu’il les a
remis. Par ailleurs, il s’avère que le recourant fait partie d’un réseau, de
sorte qu’il y a lieu d’empêcher qu’il contacte G.________ ou les autres
membres de ce réseau, soit des fournisseurs, des vendeurs et des
entreposeurs – lesquels doivent encore être identifiés dès lors que le
recourant tait leur identité, se limitant à parler de « bosseur » ou de
« collègue » –, afin d’influencer leurs déclarations futures et/ou convenir
d’une version commune. A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte,
force est de considérer que ce n’est pas parce que des téléphones
portables sont en mains de l’autorité pénale que le risque de collusion

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n’existe plus. Bien plutôt, il est nécessaire que les mesures d’instruction
découlant du résultat des extractions du téléphone portable du recourant
puissent être menées sans interférence. A cet égard, l’engagement du
recourant de ne contacter personne ne présente aucune garantie
suffisante puisqu’elle ne repose que sur son bon vouloir.
Au vu de ce qui précède, force est de considérer que le risque
de collusion est concret.
3.4 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid.
4.1.2 ; TF 1B_195/2022 du 3 mai 2022 consid. 2.2.1), l’existence d’un
risque de collusion suffit à justifier le maintien en détention provisoire du
recourant et dispense la Chambre de céans d’examiner les arguments
relatifs au risque de réitération développé par le Ministère public, qui n’a
pas été examiné par le Tribunal des mesures de contrainte.
4.
4.1 Le recourant soutient que l’autorité intimée a fait fi de son
engagement à ne contacter aucune personne pouvant présenter un lien
de près ou de loin avec l’enquête en cours.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention, qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV
74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289 ; TF 1B_284/2023 du 16 juin 2023 consid.
2.1). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but
que la détention, respectivement si elles permettent d'empêcher la
concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF

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133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP, op. cit.,
n. 2 ad art. 237 CPP).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n.
12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le
tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2 ; Coquoz, in : CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). Le juge de la
détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de
substitution de toute condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV
503 consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral qualifie dans certains cas d’insuffisantes les
mesures de substitution qui ne reposent que sur la volonté du prévenu de
s’y soumettre (TF 1B_431/2022 du 2 septembre 2022 consid. 2.3).
4.3 En l’espèce, le recourant ne développe, à l’appui de son
recours, aucun argumentaire contre l’appréciation du Tribunal des
mesures de contrainte quant à l’insuffisance des mesures de substitution
qu’il avait proposées pour pallier le risque retenu. Cela étant, au vu du
risque de collusion élevé qui a été retenu (cf. consid. 3 supra), le recourant
ne saurait être cru sur parole lorsqu’il prétend qu’il se conformerait aux
instructions qui lui seraient imposées, qu’il ne contacterait personne « du
réseau » et s’engagerait à renoncer à toute activité en lien avec le trafic
de stupéfiants et à se présenter à un poste de police. Aucune mise en

- 12 -
œuvre des mesures de substitution n’est manifestement propre à éviter
que le recourant n’interfère dans l’enquête et ainsi parer au risque
encouru.
5.
5.1 Le recourant considère que son maintien en détention
provisoire, a fortiori pour une durée de deux mois, prétériterait
inévitablement la suite de sa formation et pourrait conduire à l’échec de
ses examens, voire conduire à son licenciement avec effet immédiat en
application de l’art. 337c CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS
220). Il expose être en troisième année d’apprentissage de vendeur, avoir
d’excellentes notes et de bonnes chances de réussir ses examens en juin
2024 et pouvoir être par la suite engagé par son employeur.
5.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1). Le
juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps
qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145
IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270
consid. 3.1 ; TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 5.1).
La détention peut être considérée comme disproportionnée en
cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit
toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au
surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74
consid. 3.2 ; TF 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 5.1).
5.3 En l’espèce, même si le recourant est un jeune adulte encore
en formation, les faits qui lui sont reprochés et qu’il admet dans une

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certaine mesure sont graves et l’exposent à une peine privative de liberté
supérieure à la durée de la détention provisoire. Ainsi, la détention subie,
respectivement à subir jusqu’au 11 mars 2024, ne contrevient pas à la
proportionnalité eu égard à la peine concrètement encourue pour les
infractions considérées. Le risque de ne plus pouvoir continuer son
apprentissage pèse peu dans la balance, les intérêts privés du recourant
ne permettant pas de conduire à une appréciation différente de la
situation et la manifestation de la vérité devant en l'état l'emporter sur
son intérêt personnel à retrouver la liberté. On rappelle que contrairement
à ce qu’il soutient, le recourant ne s’est pas montré collaborant au début
de l’enquête en refusant de fournir les codes de son téléphone portable en
vue de l’extraction des données, de sorte que sa propre attitude a
compliqué et ralenti l’enquête.
Partant, la durée de la détention provisoire est adéquate au
regard de la peine encourue.
6. En définitive, il résulte de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, Me
Pierre-Yves Court, sera fixée à 525 fr., correspondant à 2 heures et 55
minutes d’activité nécessaire d’avocat pour la procédure de recours selon
la liste des opérations qu’il a produite, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), plus les débours forfaitaires au taux de 2 % (art.
3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10 fr. 50, et la TVA au taux
de 8.1 % (art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe
sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), par 43 fr. 40, le tout arrondi au franc
supérieur, soit à 579 fr. au total.

- 14 -
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de X.________, fixés à 579 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 15 janvier 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 579 fr. (cinq cent septante-neuf francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de X.________,
par 579 fr. (cinq cent septante-neuf francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Court, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public Strada,
- Direction de [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :