vd_gerichte · ZA22.008847 · 2023-06-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 33/22 - 67/2023
ZA22.008847
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juin 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Pasche, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
K.________ ACCIDENTS SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaille comme gestionnaire administrative au taux de 80 % depuis le 4
novembre 2002 pour le compte de la Fondation A.__________ à [...]. A ce
titre, elle est assurée contre le risque d’accidents auprès de K.________
Assurances SA (ci-après : K.________ ou l’intimée).
Le 5 août 2020, l’assurée a été victime pendant ses vacances
d’un accident domestique : elle s’est encoublée sur sa terrasse et est
tombée. Elle a présenté des écorchures aux genou gauche, poignet et
coude droits (déclaration d’accident-bagatelle LAA du 10 août 2020).
Le cas a été pris en charge par K.________.
En raison de l’apparition progressive de fortes douleurs à son
épaule droite, l’assurée a consulté le Dr E.___________, spécialiste en
médecine interne générale, le 30 septembre 2020, lequel a prescrit une
échographie.
Le rapport d’échographie de l’épaule droite du 18 novembre
2020 du Dr S.________, spécialiste en radiologie, a relevé que l’assurée
présentait une large lésion transfixiante centrale du tendon sus-épineux
droit (6 mm AP x 18 mm longitudinal), une lame d’épanchement bursal de
3 mm et un discret épanchement articulaire visible au niveau du récessus
bicipital (4 mm).
Par certificat médical du 23 novembre 2020, le Dr E.___________
a attesté une incapacité de travail à 100 % du 19 au 27 novembre 2020.
Par déclaration de sinistre du 27 novembre 2020, l’employeur
de l’assurée a annoncé une rechute de l’accident en date du 19 novembre
2020.

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Dans un certificat médical LAA du 4 décembre 2020, le Dr
E.___________ a diagnostiqué une lésion transfixiante (rupture) du tendon
sus-épineux et fait état d’un rapport de causalité « clair » entre l’accident
et les symptômes de l’assurée. Le traitement alliait la prise d’antalgiques
et de la physiothérapie. Une reprise partielle du travail était attendue à
partir du 30 novembre 2020.
Un rapport d’arthrographie et arthro-IRM de l’épaule droite du
7 décembre 2020 du Dr I.____________, spécialiste en radiologie, a révélé
que l’assurée présentait une déchirure transfixiante du tendon du supra-
épineux sans rétraction tendineuse avec involution graisseuse de type II
du muscle correspondant selon la classification de Goutallier et une
déchirure complète du tendon du long biceps avec gouttière
bitubérositaire déshabitée.
Dans un rapport du 17 décembre 2020, le Dr O._________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a confirmé une lésion de la coiffe des rotateurs avec une
déchirure du supra-épineux. Il a indiqué que l’assurée n’éprouvait que très
peu de symptômes avec une fonction quasi-complète et de très rares
douleurs lors d’activités au-dessus du niveau de la tête. Ce médecin
n’avait pas d’indication chirurgicale et avait expliqué à l’assurée qu’en cas
de survenance ou de réapparition des symptômes une éventuelle prise en
charge chirurgicale serait discutée à ce moment-là.
Par appréciation médicale du 18 janvier 2021, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin-conseil de K.________, a estimé que la relation de
causalité entre l’accident du 5 août 2020 et la lésion était « possible » en
l’absence de consultation de l’assurée avant trois mois post chute bénigne
et de lésion traumatique à l’IRM. Ce médecin a fixé le statu quo sine de
l’accident à « avant la première consultation, car cette dernière n’est
survenue que 3 mois plus tard → pas d’impotence fonctionnelle ou de
douleur[s] significatives immédiates, sinon la patiente n’aurait pas pu
attendre aussi longtemps → contusion simple → v4 à 6 semaines, max 3
mois ».

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Par décision du 25 février 2021, K.________ a mis un terme au
service des prestations au 30 septembre 2020, au motif que le lien de
causalité entre les troubles de santé et l’accident n’était plus avéré à cette
date. L’IRM du 7 décembre 2020 ne démontrait en effet aucune lésion
traumatique, la première consultation était survenue trois mois après la
chute sans impotence fonctionnelle, ni douleurs significatives immédiates,
et l’événement accidentel du 5 août 2020 n’avait entraîné qu’une
contusion simple.
Par téléphone du 3 mars 2021, l’assurée a fait part à K.________
de son désaccord avec la décision précitée, précisant à cet égard qu’elle
n’avait pas consulté tout de suite afin de ne pas surcharger les hôpitaux et
qu’elle avait pris des médicaments.
Par courrier du 19 mars 2021 adressé à l’assurée, le Dr
O._________ l’a informée qu’il approuvait son choix de s’opposer à la
décision de K.________. Ce médecin ajoutait qu’il « est tout à fait légitime
de contester le fait que la déchirure de votre tendon de la coiffe de la
rotateur est uniquement dans un cadre dégénératif, votre accident en est
très probablement la cause principale ».
Le 29 mars 2021, par le biais de son assurance de protection
juridique, l’assurée a contesté la décision du 25 février 2021, opposant les
compétences du DrE.___________ à celles du service médical de K.________
et estimant qu’elle devait continuer à être mise au bénéfice des
prestations d’assurance ad hoc.
K.________ a alors confié la réalisation d’une expertise médicale
orthopédique au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a établi son rapport le 18
juin 2021. Posant le diagnostic, en relation avec l’accident du mois d’août
2020, de contusion simple de l’épaule droite et ceux, sans relation avec
l’accident, de tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite, de probable tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs de

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l’épaule gauche, d’hypertension artérielle (HTA), d’hypercholestérolémie,
d’hyperlipidémie, de diabète type 2 traité, d’hyperuricémie et d’obésité,
ce médecin a fixé le statu quo sine de l’accident au 5 novembre 2020. Il a
indiqué que la tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite de l’assurée était d’origine dégénérative et que sa relation de
causalité naturelle avec l’accident n'était que possible.
Par courrier du 7 juillet 2021, K.________ a proposé à
l’assurance de protection juridique de l’assurée de modifier, par voie
transactionnelle, la décision qui fixait le statu quo sine de l’événement
accidentel assuré au 30 septembre 2020 en le reportant au 5 novembre
2020.
Le 14 octobre 2021, l’assurée, par son assurance de protection
juridique, a refusé la proposition transactionnelle de K.________ et a
persisté dans son opposition. Elle a joint un rapport du 28 août 2021 du Dr
O._________, lequel s’est exprimé en ces termes sur le cas de sa patiente :
[…] Pour ma part, l’événement du 05 août 2020 (chute de sa
hauteur avec réception sur le côté droit) est un événement
traumatique qui a très certainement provoqué la déchirure de la
coiffe des rotateurs dont souffre Madame T.________. Elle n’avait pas
de symptômes à cette épaule à ma connaissance avant la chute et
les symptômes sont apparus suite à cette chute, il s’agit donc d’un
événement déclenchant adéquat. L’imagerie a mis en évidence une
déchirure transfixiante du supra-épineux, peu rétractée et avec
dégénérescence graisseuse de grade I à II, ce qui peut être
considéré normal chez les patients de plus de 50 ans et ne constitue
pas forcément une cause de déchirure. Par ailleurs, l’aspect de la
déchirure évoque plutôt une lésion traumatique.
Je ne confirme donc pas les conclusions de l’expertise du Docteur
Q.________ et vous suggère d’obtenir, si Madame T.________ souhaite
aller de l’avant dans cette affaire, l’avis d’un expert neutre et
indépendant. Si tel est le souhait de Madame T.________, je pourrai
vous proposer des experts spécialistes dans les pathologies de
l’épaule, auquel cas vous me le feriez savoir.
Après avoir à nouveau soumis le dossier au Dr M.________
(appréciation médicale du 1er novembre 2021), K.________ a, par décision
sur opposition du 4 février 2022, partiellement admis l’opposition de
l’assurée et a modifié la décision du 25 février 2021 en fixant le statu quo
sine de l’accident au 5 novembre 2020.

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B. a) Par acte du 4 mars 2022, T.________ a déféré la décision sur
opposition rendue le 4 février 2022 par K.________ auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au
versement de ses prestations par K.________ au-delà du 5 novembre 2020.
En substance, elle contestait la valeur probante du rapport d’expertise
orthopédique du 18 juin 2021 du Dr Q.________, étant d’avis que les
circonstances de l’accident étaient « parfaitement de nature » à provoquer
la lésion subie à son épaule droite, laquelle était d’ailleurs
asymptomatique auparavant.
b) Dans sa réponse du 30 mars 2022, K.________ a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition attaquée. Elle
soulignait l’absence au dossier d’éléments médicaux susceptibles de
mettre en doute les conclusions du rapport d’expertise orthopédique du Dr
Q.________, respectivement le statu quo sine de l’accident assuré au 5
novembre 2020.
c) Le 8 août 2022, l’assurée a fait verser en la cause les
réponses du 14 juillet 2022 du Dr O._________ à un questionnaire qu’elle lui
avait adressé et dont on extrait ce qui suit :
1. Le Dr M.________ avance que votre appréciation du 28 août 2021
ne serait pas cohérente. Le fait que la rupture du tendon du supra-
épineux était peu rétractée constitue-t-il un argument plutôt en
faveur d’une déchirure récente et/ou traumatique (merci de motiver
votre réponse) ?
1. Mes constatations du 28.08.2021 sont tout à fait cohérentes et
relativement simples : la patiente n’a jamais eu de symptômes à son
épaule avant sa chute. L’examen clinique ainsi que l’imagerie
suggéraient une lésion de la coiffe des rotateurs. Sur l’imagerie, il
n’y a pas ou peu de dégénérescence tissulaire, donc des tendons
relativement sains et sans signe d’usure. Le lien de causalité est
plus que probable dans ce cas-là.
2. Le fait que la rupture du tendon du supra-épineux était
transfixiante constitue-t-il un argument plutôt en faveur d’une
déchirure d’origine traumatique (merci de motiver votre réponse) ?
2. Sur un tendon sans signe d’usure, une déchirure transfixiante
survient le plus souvent dans un cadre traumatique effectivement.
3. Le fait que mon articulation ne présentait pas de dégénérescence
graisseuse importante constitue-t-il un argument plutôt en faveur

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d’une déchirure récente et/ou traumatique (merci de motiver votre
réponse) ?
3. Le fait qu’il n’y avait pas de dégénérescence graisseuse des
ventres musculaires des tendons concernés constituent aussi un
argument plutôt en faveur d’une origine traumatique de la
déchirure. […]
d) Dans sa duplique du 22 août 2022, K.________ a maintenu sa
position, joignant un avis du même jour du Dr M.________ expliquant que
les différentes amyotrophies graisseuses (triple atteinte) observables à
IRM du 7 décembre 2020 montraient un état manifestement dégénératif
préalable de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite de l’assurée.
e) L’assurée n’a pas procédé dans le délai imparti au 14
septembre 2022 pour déposer ses déterminations sur la dernière écriture
de K.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut
prétendre, en lien avec l’accident survenu le 5 août 2020, à des

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prestations de l’assurance-accidents (traitement médical et indemnités
journalières) au-delà du 5 novembre 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).

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Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est

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manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’occurrence, il y a lieu de constater que le rapport
d’expertise orthopédique du 18 juin 2021 du Dr Q.________ est détaillé et
exhaustif, l’expert se livrant à une étude circonstanciée du dossier médical
de la recourante – en particulier des rapports d’imagerie –, dressant une
anamnèse complète, retranscrivant les plaintes de la recourante et
décrivant avec précision l’examen médical mené. Les conclusions sur la
cause des atteintes à la santé de la recourante sont dûment motivées et
basées sur des constatations objectives ainsi que sur l’expérience
médicale. De même, l’évaluation de l’expert est cohérente avec les

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éléments du dossier et convaincante. En particulier, celui-ci a constaté
que, dans le cas de la recourante, âgée de plus de 60 ans et qui présentait
tous les facteurs de risque métabolique tendineux (soit l’hyperlipidémie, le
diabète, l’hypercholestérolémie et l’hyperuricémie), le traumatisme
modéré annoncé en raison d’une chute en avant de sa hauteur s’était
traduit uniquement par des écorchures aux genou gauche, poignet et
coude droits, sans douleurs importantes à l’épaule droite. Les douleurs
étaient survenues de manière progressive sans entraîner toutefois une
impotence fonctionnelle, puis avaient régressé après la physiothérapie.
L’arthro-IRM de l’épaule droite du 7 décembre 2020 avait mis en évidence
quant à elle une rupture stade II du sus-épineux avec une lésion de
Goutallier grade II qui, selon les études de Mélis, indiquaient une lésion
datant au moins de trois ans. Au vu de ces éléments, l’expert a retenu une
contusion simple de l’épaule droite et a fixé un statu quo sine au plus tard
trois mois après l’accident du 5 août 2020. Il a estimé que la
symptomatologie qui perdurait au-delà de cette date était en « relation de
causalité naturelle exclusive » avec une tendinopathie rompue du sus-
épineux droit. Selon l’expert, cette pathologie dégénérative était très
probablement également présente du côté opposé étant donné la
symptomatologie douloureuse d’intensité croissante, plus marquée qu’à
droite.
b) Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
réalisée par le Dr Q.________, les explications sommaires données par le Dr
O._________ ne permettant pas d’expliquer en quoi le raisonnement
développé par l’expert serait objectivement erroné. A suivre le Dr
O._________, il y aurait lieu de présumer que la lésion de la coiffe des
rotateurs serait plutôt d’origine traumatique, au motif de l’absence de
dégénérescence graisseuse des ventres musculaires des tendons. Or le Dr
M.________ a souligné que les images d’arthro-IRM du 7 décembre 2020
mettaient en évidence plusieurs zones d’amyotrophie graisseuses,
lesquelles attestaient d’un état manifestement dégénératif préalable de la
coiffe des rotateurs. Pour le reste, il convient de rappeler que le seul fait
que la recourante ait été complétement asymptomatique avant son
traumatisme ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec

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un quelconque accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF
119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid.
3.1).
c) Compte tenu du déroulement des événements
(traumatisme modéré avec, dans les suites immédiates de celui-ci, une
absence de douleurs importantes ou d’impotence fonctionnelle) et des
explications données par le Dr Q.________ dans son rapport d’expertise, il y
a lieu de constater que l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en mettant
un terme à ses prestations avec effet au 5 novembre 2020.
6. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 février 2022 par
K.________ Accidents SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- K.________ Accidents SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :