vd_gerichte · KC10.007785 · 2010-08-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
308
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 5 août 2010
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Bosshard et Denys
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 159 CPC
Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 7 mai 2010, à
la suite de l'audience du 27 avril 2010, par le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron, dans la poursuite n° 5'261'335 de l'Office des poursuites de
Lavaux-Oron exercée contre P.________, à Lutry, à l'instance de R.________,
à Lausanne,
vu le recours formé par la poursuivie contre ce prononcé, par
acte du 17 mai 2010,
vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le
4 juin 2010,
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vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 7 juillet 2010,
vu la lettre du conseil de la recourante du 21 juillet 2010,
informant la cour de céans que sa cliente et la société créancière avaient
trouvé un accord mettant fin au litige, en conséquence de quoi le recours
était désormais sans objet, et requérant la ratification de cet accord pour
valoir jugement;
attendu que la cour de céans n'est pas saisie de conclusions
relatives au fond du litige, mais au bien-fondé du prononcé de mainlevée,
qu'un tel prononcé n'a d'incidence que dans la poursuite
concernée,
que la cour de céans n'est dès lors pas en mesure de prendre
acte d'une transaction au fond intervenue entre les parties pour valoir
jugement, au sens de l'art. 158 CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11),
qu'en revanche, elle constate que les parties sont parvenues à
un accord, lequel rend sans objet le recours dont elle a été saisie,
que la cause doit par conséquent être rayée du rôle (art. 159
CPC),
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Il est pris acte de la déclaration de transaction des parties.
II. Le recours est sans objet.

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III. La cause est rayée du rôle.
IV. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 5 août 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Denis Weber, avocat (pour P.________),
- M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'238 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

- 5 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :