vd_gerichte · 727 · 2010-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
727
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 23 décembre 2010
________________________
Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Krieger et Mme Byrde
Greffier : M. Addor
*****
Art. 260, 275, 299a al. 2 CPP
Vu l'enquête n° PE10.001662-BEB instruite d'office par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.Z.________
pour lésions corporelles graves par négligence et contre P.________ pour
violation simple des règles de la circulation,
vu l'ordonnance du 17 novembre 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé A.Z.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de lésions
corporelles graves par négligence et prononcé un non-lieu en faveur de
P.________,
vu le recours exercé en temps utile par B.Z.________ contre
cette décision,
301

- 2 -
vu le mémoire de P.________,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'en raison de l'atteinte à l'intégrité physique qu'elle
a subie du fait de l'accident dont il est question ci-dessous (P. 29),
B.Z.________ a la qualité de victime LAVI (art. 1 al. 1 LAVI [Loi fédérale sur
l'aide aux victimes d'infractions du 23 mars 2007; RS 312.5]),
qu'elle est donc habilitée à recourir contre l'ordonnance
rendue par le magistrat instructeur (art. 299a al. 2 CPP);
attendu que la recourante conclut à l'annulation de
l'ordonnance de non-lieu et au renvoi de P.________ devant l'autorité de
jugement;
attendu que l'ordonnance de renvoi retient que le 21 janvier
2010, A.Z.________, au volant de son fourgon, et G.________, au volant de
son camion, roulaient sur l'autoroute A9 en direction de Vevey, l'un dans
la file de gauche et l'autre, précédant le fourgon, sur la piste de droite,
que A.Z.________, ne s'étant pas rendu compte que G.________,
avait freiné, et roulant à environ 80 km/h, s'est déporté sur la voie de
droite, pour ne pas heurter le véhicule qui le précédait,
que lors de cette manœuvre, l'angle avant droit de son
fourgon est entré en collision avec l'arrière gauche du camion piloté par
G.________,
qu'à la suite du choc, le fourgon s'est immobilisé,
pratiquement sur place, en travers des voies de circulation,
qu'à la suite de l'accident, la femme de l'accusé, B.Z.________,
qui se trouvait sur le siège passager, a subi les blessures décrites par le
Centre Universitaire Romand de Neurochirurgie dans son rapport du 23
juin 2010 (P. 29);
attendu que P.________, qui se trouvait également dans la file
de gauche de véhicules lorsque l'accident s'est produit, et dont la voiture a
percuté l'arrière du fourgon de l'accusé qui s'était immobilisé à la suite du
choc avec le poids lourd, a été dénoncé pour violation simple des règles
de la circulation (P. 10, p. 8 in fine),

- 3 -
que le juge d'instruction a toutefois prononcé un non-lieu, en
l'absence d'indices suffisants d'une faute de circulation de la part de
P.________,
qu'il n'était pas exclu que le prénommé aurait pu s'arrêter à
temps, si le fourgon qui le précédait, n'avait pas été brusquement stoppé
par le choc,
qu'à cet égard, le juge d'instruction a invoqué l'avis d'un
expert privé (P. 31/2, p. 1),
qu'il est toutefois délicat de se fonder, ne serait-ce que
partiellement, sur l'appréciation d'un tel expert pour justifier une décision
libératoire,
qu'en outre, le dénonciateur a rapporté que P.________ avait
circulé à une distance insuffisante en file, ce qui ne lui a pas permis de
garder la maîtrise de son véhicule,
qu'il pourrait être utile de savoir ce qui a permis au
dénonciateur d'affirmer ce qui précède,
qu'il conviendrait de l'entendre à ce sujet;
attendu, en définitive, que le recours est admis,
que l'ordonnance est annulée dans son intégralité, étant donné
la connexité des faits qui concernent A.Z.________ et P.________,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision,
que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat,
qu'il n'est pas alloué de dépens à la partie qui obtient gain de
cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Admet le recours.
II. Annule l'ordonnance.

- 4 -
III. Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens
des considérants, puis rende une nouvelle décision.
IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour B.Z.________),
- M. Jean-Jacques Schwaab, avocat (pour P.________),
- M. A.Z.________.
Il est également communiqué pour information par l'envoi
d'une copie complète à :
- Service de la population, secteur étrangers (A.Z.________, [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la

- 5 -
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :