vd_gerichte · ZD23.054693 · 2025-06-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 372/23 - 202/2025
ZD23.054693
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet, juge, et M. de Chambrier, juge suppléant
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
originaire de [...], mariée et mère de deux enfants majeurs, dispose d'une
formation d'infirmière en gynéco-obstétrique accomplie dans son pays
d'origine et d'une expérience professionnelle de deux ans dans ce pays en
tant que telle. Arrivée en Suisse en 1999, elle y a effectué des ménages,
avant de travailler comme aide infirmière auprès de V.________ de 2006 à
2008 au taux de 50 %. Après des périodes d'activité en tant que
vendeuse, elle a travaillé dès 2015, aux côtés de son mari, en qualité de
gérante dans un lounge bar à [...], au bénéfice d'une patente de gérante
dans l'hôtellerie et la restauration, en y effectuant différentes tâches
(service, nettoyage, logistique). En parallèle, dans le même local, elle a
exploité jusqu'en 2018 une boutique de vêtements pour femmes.
B. L'assurée a présenté une incapacité de travail attestée
médicalement de 100 % dès le 11 septembre 2008.
Le 23 juillet 2009, elle a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a sollicité
des informations auprès des médecins traitants, notamment auprès de la
Dre N.________, cheffe de clinique au service de R.________ (cf. son rapport
du 19 août 2009) et de la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie (cf. son rapport du 9 octobre 2009). Il a également recueilli
le dossier de l’assureur perte de gain maladie qui comportait un rapport
d’expertise du 24 novembre 2009 du Dr T.________, spécialiste en
médecine interne.
Dans un rapport du 21 décembre 2009, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) consulté a retenu
comme atteintes principales à la santé, une hépatite B chronique, des
lombalgies sur hernie discale L2-L3, ainsi qu'une anémie ferriprive. Il

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mentionnait également un état anxieux réactionnel en tant que diagnostic
associé n'étant pas du ressort de l'assurance-invalidité.
Par décision du 14 septembre 2010, l'OAI a refusé d’octroyer
une rente à l’assurée, en retenant un statut mixte de personne active à
50 % et de ménagère de 50 % et un degré d'invalidité de 17,5 %. Il
relevait que l’assurée était empêchée à raison de 30 % dans
l'accomplissement de ses tâches ménagères et que si elle n'était plus à
même d'exercer son activité d'aide infirmière, elle conservait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, sans port de charges lourdes,
ceci dès janvier 2010. Cette décision n'a pas été contestée.
C. Le 30 avril 2020, l'assurée a transmis à l’OAI un formulaire de
détection précoce dans lequel elle indiquait présenter une incapacité
totale de travailler depuis le 2 avril 2019 en raison de lombosciatalgies
(discopathie pluri-étagée), d'une sténose canalaire L3-L4 et d'un état
anxio-dépressif.
Donnant suite à un courrier de l'OAI qui l'encourageait à aller
dans ce sens, elle a déposé une nouvelle demande de prestations Al
(mesures professionnelles et/ou rente), enregistrée le 2 juin 2020.
L'OAI a pris diverses mesures d'instruction et recueilli
notamment des rapports médicaux des médecins traitants de l’assurée, en
particulier des Drs O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur (cf. son rapport du 7 février 2020)
et du Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation (cf.
son rapport médical transmis le 30 septembre 2020 à l’OAI). A également
été versé au dossier un rapport d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) de la colonne lombaire réalisée le 17 janvier 2020 à
I.________. Il a par ailleurs sollicité le dossier de l’assureur perte de gain de
l’assurée qui comportait en particulier un rapport d’expertise orthopédique
du 29 janvier 2020 du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.

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Sur recommandation du SMR, l’OAI a mandaté L.________ afin
qu'il procède à une expertise pluridisciplinaire de médecine interne,
rhumatologique et psychiatrique. Les experts, à savoir le Dr H.________
pour la rhumatologie, la Dresse J.________, pour la psychiatrie-
psychothérapie, et le Dr S.________ pour la médecine interne, ont rendu
leur rapport le 17 octobre 2022. Ils concluaient, dans l'activité de gérante
de bar, à une capacité de travail de 70 % avec une baisse de rendement
de 30 %, en raison des limitations fonctionnelles liées au tableau
lombalgique et à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles depuis toujours.
L'OAI a également mis en œuvre une évaluation économique
pour les indépendants, déposée le 19 janvier 2023, et de laquelle il
ressortait que les pièces économiques à disposition de l'évaluateur ne
permettaient pas d'apprécier de façon fiable et objective les revenus de
l’assurée, tant antérieurement que postérieurement à l’atteinte survenue
en avril 2019 et qu'il convenait partant de privilégier une approche
statistique.
Le 2 mars 2023, l'OAI a informé l’assurée qu'il envisageait de
rejeter sa demande de mesures professionnelles et de rente d'invalidité,
en raison d'un degré d'invalidité de 15,76 %, inférieur au seuil de 40 %
ouvrant le droit à la rente, et d'un manque à gagner durable de moins de
20 % dans une activité raisonnablement exigible sans formation
particulière.
L’assurée, représentée par Procap Suisse, a contesté ce projet
de décision par acte du 19 avril 2023.
LOAI, après avoir notamment consulté son SMR le 9 juin 2023,
a rejeté la demande de prestations de l’assurée par décision du 9
novembre 2023. Dans une prise de position du même jour, faisant partie
intégrante de cette décision, l’OAI s’est déterminé sur les arguments
soulevés par l’assurée à l’appui de sa contestation.

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D. Par acte du 14 décembre 2023, P.________, agissant par Procap
Suisse, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d'un
recours contre la décision précitée. Elle conclut à son annulation et au
renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. Subsidiairement, elle demande que soit
constaté ses droits aux prestations de l'assurance-invalidité, à savoir à
tout le moins à des mesures professionnelles. Elle requiert également
l’assistance judiciaire limitée aux frais.
Par ordonnance du 7 février 2024, la Juge instructrice a rejeté
la requête d'assistance judiciaire.
Dans son mémoire de réponse du 2 avril 2024, l'OAI conclut au
rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.
36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures
professionnelles et à une rente.

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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.
201) et la LPGA - notamment - ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l'absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5. 3). Lors de
l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (concernant les
principes généraux en matière de droit intertemporel, cf. ATF 149 II 320
consid. 3 ; 148 V 174 consid. 4. 1 ; 148 V 162 consid. 3. 2. 1).
b) En l'occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en 2023, elle fait suite à une nouvelle demande de prestations du
2 juin 2020 déposée en raison d'une aggravation de l'état de santé de
l’assurée depuis avril 2019. Le droit à une rente est ainsi régi par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre
2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt.
4. a) Lorsque, comme en l'espèce, la rente a été refusée parce
que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 al. 1 LPGA,
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus conformes au droit - et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et

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donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 147 V 167 consid. 4. 1 ; 133 V
108 consid. 5. 2). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu'en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le
taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. En revanche, une appréciation différente d'une situation
demeurée pour l'essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4. 1 et les références).
b) L’invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par
l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
c) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d'invalidité, l'administration - en cas de
recours, le juge - se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 132
V 93 consid. 4 et les références).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la

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situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante,
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4. 2). Le juge
des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s'écarter de l'avis
exprimé par l'expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l'administration ou de la justice pour qualifier un état de fait
(ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en
cause la valeur probante d'une expertise médicale, il incombe à l'assuré
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables - de nature
clinique ou diagnostique - qui auraient été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et les références). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l'assurance sont à

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prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime,
sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) S'agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) En l'espèce, l'OAI est entré en matière sur la nouvelle
demande du
2 juin 2020. Il convient par conséquent d'examiner si, entre la décision de
refus de rente et de mesures professionnelles du 14 septembre 2010 et la
décision litigieuse du 9 novembre 2023, l'état de santé de la recourante
s'est modifié de façon à influencer son droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.
b) Sur le plan médical, la décision de refus de prestations du
14 septembre 2010 était essentiellement fondée sur le rapport d'expertise
réalisé par le Dr T.________ du 24 novembre 2009, ainsi que sur le rapport
du SMR du 21 décembre 2009. Le premier, sur le rapport duquel s'est
fondé le second, retenait comme diagnostics une maladie anxieuse et
dépressive secondaire à la découverte d'une hépatite B chronique,
décompensée secondairement à un traitement d'interféron interrompu
pour des raisons psychiques en février 2009 avec amendement secondaire
progressif de la symptomatologie chez une patiente présentant une hernie
discale L2-L3 droite alors peu symptomatique. Ce médecin retenait une
pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2010 au taux de 50 % dans
tout travail léger sans port de lourdes charges en dehors du monde

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médical. Dans son rapport du 21 décembre 2009, le médecin du SMR
mentionnait comme atteintes principales à la santé, une hépatite B
chronique, une lombalgie sur hernie discale L2-L3, ainsi qu'une anémie
ferriprive. Il retenait une incapacité totale de travailler dans l'activité
habituelle et une pleine capacité dans une activité adaptée retenant
comme limitations fonctionnelles une fatigabilité et l'impossibilité de
porter des charges lourdes. Le 19 août 2009, la Dresse N.________ avait
indiqué qu'il n'existait plus d'incapacité de travail sur le plan
hépatologique et, le 8 octobre 2009, la psychiatre traitante, la Dresse
G.________, avait retenu que l'état anxieux réactionnel à l'hépatite B
diagnostiqué était sans effet sur la capacité de travail.
c) Dans sa décision du 9 novembre 2023, statuant sur la
demande de prestations du 2 juin 2020, l'OAI a retenu, implicitement, que
l'état de santé de la recourante ne s'était pas aggravé au point
d'influencer son droit aux prestations. Il s'est essentiellement fondé sur
l'expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et médecine
interne) de L.________ du 17 octobre 2022. Dans leur évaluation
consensuelle, les experts ont retenu comme diagnostics pertinents un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), évoluant depuis
2017, non incapacitant, en lien avec une symptomatologie douloureuse
non entièrement expliquée par des processus physiopathologiques, une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychiques (F68.0),
des traits de personnalité histrionique, des lombalgies chroniques par
lésions dégénératives modérées L4-L5 et L3-L4 sur canal lombaire étroit
de manière congénitale sur brièveté pédiculaire, avec une absence de
syndrome radiculaire associé, une dysbalance musculaire avec hypotonie
de la sangle abdominale, un status après hépatite B chronique HBe Ag
négatif en 2008, traitée par Interféron alpha pégylé ayant permis d'obtenir
une guérison à vie, et un status après plastie mammaire bilatérale en
2008. Dans l'activité de gérante de bar, les experts ont conclu à une
capacité de travail de 70 % avec une baisse de rendement de 30 %, en
raison des limitations fonctionnelles liées au tableau lombalgique, à savoir
: éviction des ports de charges excédant 10 kg, des travaux forcés ou
répétés en antéflexion, en torsion du rachis lombaire et des travaux avec

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ou sur objets vibrants, avec la nécessité d'alterner les positions assises et
debout, avec 10 minutes debout par heure. Selon eux, l’assurée disposait
d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, depuis toujours.
7. a) La recourante conteste la valeur probante de l'expertise
pluridisciplinaire du 17 octobre 2022. Elle reproche aux experts de ne pas
avoir mentionné dans leur évaluation consensuelle la sténose récessale
bilatérale en L4-L5 l'affectant, ainsi que son aggravation, de même que le
caractère non stabilisé de son état de santé. Elle fait aussi valoir que
l'évaluation de sa capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'alors de
gérante de bar ne tenait pas compte de la situation réelle.
Dans son mémoire de réponse du 2 avril 2024, l'OAI renvoie au
contenu de sa prise de position du 9 novembre 2023 dans laquelle il
estimait que la valeur probante de cette expertise était entière.
b) L'expertise pluridisciplinaire du 17 octobre 2022 est
convaincante, se fonde sur une connaissance approfondie de la situation
médicale de la recourante et repose sur un exposé clair des faits. Les
conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des qualifications,
sont détaillées, bien étayées et ne laissent pas apparaître d'éléments
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes
lors de la genèse de l'expertise. Les experts prennent en compte les avis
médicaux essentiels figurant au dossier ainsi que les plaintes exprimées
par l’assurée et se basent sur un examen personnel de celle-ci.
aa) Contrairement à ce que prétend la recourante, l'expertise
ne néglige pas le rapport du Dr O.________ du 7 février 2020. Elle
mentionne qu'il ressort de ce rapport que "l'IRM montre un trouble
dégénératif lombaire avec cyphose (lordose mesurée à 9°), discopathie
L4-L5, protrusion discale médiane, provoquant une sténose récessale
bilatérale plus importante que sur l’IRM de 2018. En L3-L4, présence d'un
canal lombaire étroit de grade C sur hernie discale médiane et
paramédiane gauche, le canal est constitutionnellement petit". Dans leur
expertise du 17 octobre 2022, les experts n'expliquent pas pour quelle

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raison ils n'ont pas retenu le diagnostic de sténose récessale. Cela étant,
cette pathologie, qui n'a pas été observée par le radiologue dans son
rapport du 17 janvier 2020, est un type spécifique de rétrécissement du
canal rachidien et ce diagnostic n'est donc pas incompatible avec celui de
"lésions dégénératives modérées L4-L5 et L3-L4 sur canal lombaire étroit
retenu par les experts, le second diagnostic pouvant englober le premier.
En outre, comme le relève le médecin du SMR dans sa prise de position du
9 juin 2023, le Dr O.________, dans le rapport précité, n'a pas établi de lien
entre l'imagerie et la clinique. Il n'est ainsi pas établi que cette éventuelle
aggravation de la sténose constatée déjà en 2018 selon le Dr O.________
aurait une incidence sur la capacité de travail de la recourante.
bb) La recourante invoque en vain l'absence de discussion du
caractère stabilisé de son état de santé, tel qu'il ressortait des rapports
établis respectivement en janvier et septembre 2020 par les Drs Z.________
et Q.________. En effet, on ne voit pas pour quel motif cet élément serait
propre à remettre en question la valeur probante de l'expertise du 17
octobre 2022. La recourante ne l'explique pas.
cc) Concernant l'activité de gérante, la recourante reproche
aux experts de retenir, d'une part, que son activité dans le bar en question
ne portait pas sur des tâches administratives, mais sur le service, la
préparation de repas et le nettoyage et, d'autre part, qu'elle pourrait
s'impliquer plus dans la gestion administrative de l’établissement. On ne
voit pas en quoi cette appréciation serait critiquable. En effet, les
assertions en cause ont été faites par les experts dans le chapitre
consacré à l'évaluation de la cohérence et de la plausibilité des limitations
invoquées par la recourante. Les experts relèvent sur ce point que "le
tableau algique chronique allégué par l’assurée est expliqué difficilement
par le tableau clinique et les discrètes anomalies neuroradiologiques
trouvées. La prise en charge médicale est par ailleurs pauvre, contrastant
avec l'intensité des douleurs évoquée à 8 à 9/10 ». Ils constatent aussi que
« les symptômes rapportés par l’assurée dans les membres inférieurs ne
correspondent pas à une atteinte neurologique périphérique », ce qu'un
électroneuromyogramme a confirmé. Les experts relèvent alors dans ce

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contexte que la recourante "ce jour, [...] apparaît principalement
démonstrative et majorante" et qu'"elle se dit dans l'incapacité absolue
d'exercer la moindre activité professionnelle, sans que son état psychique
puisse expliquer une ITT [incapacité de travail totale] dans toute activité ».
Dans ces circonstances, les experts pouvaient, sans prêter le flanc à la
critique, se demander pour quel motif la recourante, qui met en avant sa
position de gérante, ne pouvait pas participer à la gestion administrative
de l'entreprise. Le fait qu'elle ne l'ait pas fait dans le passé n'excluait pas
qu'elle le fasse dans le futur. Dans son expertise du 10 février 2020, le
spécialiste en psychiatrie indiquait aussi dans ce sens qu'"il n'y avait pas
de nécessité d'adaptation de la profession actuelle, car certaines tâches
concernant la gérance du bar, telles que l'organisation d'évènements, les
publications sur les réseaux sociaux, pouvaient être assimilées à des
tâches de type administratif pouvant être pratiquées y compris à la
maison, avec un rythme qui correspond aux possibilités physiques de
l'investiguée". La différence d'opinion entre l'auteur de l'évaluation
économique du 19 janvier 2023 et les experts concernant la possibilité de
remplir un taux d'occupation de 70 % dans le bar en se concentrant
uniquement sur les tâches administratives ne vient pas remettre en
question la valeur probante de l'expertise du 17 octobre 2022, laquelle
reste convaincante concernant la pleine capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante.
dd) La recourante reproche également en vain à l’expertise de
ne pas motiver les raisons pour lesquelles elle ne concluait pas à une
incapacité totale d'effectuer les tâches physiques dans le bar, comme le
retenait le Dr Z.________ dans son expertise du 29 janvier 2020. Si
l'expertise pluridisciplinaire ne se prononce pas spécifiquement sur l'avis
du médecin précité, elle explique de façon convaincante pour quelles
raisons les diagnostics posés ne permettaient pas de retenir une telle
incapacité de travail. Par ailleurs, dans l'expertise précitée, le Dr Z.________
estimait que l'état actuel de la colonne lombaire de la recourante n'était
pas compatible avec le métier de serveuse et il doutait que la recourante
puisse exercer dans le futur des activités impliquant le port de charges, la
station debout prolongée et des travaux en position penchée. Il n'affirmait

- 15 -
toutefois pas que les affections somatiques de la colonne lombaire
constatées rendaient impossible le port de toute charge. On relèvera
également, concernant la capacité de travail dans une activité adaptée,
que le Dr Z.________ se focalisait sur l'état algique de la recourante, sans
prendre en compte le diagnostic posé par le volet psychiatrique de
l'expertise bidisciplinaire à laquelle il participait et qui retenait chez celle-
ci un trouble de la majoration des symptômes physiques, ainsi qu'une
attitude histrionique. Ces derniers diagnostics, également présents dans
l'expertise pluridisciplinaire en cause, tempéraient le poids des douleurs
exprimées.
ee) La recourante estime en outre qu'aucune raison
convaincante n'expliquait l'absence de réalisation d'une mini CIF-APP. Elle
fait valoir que la justification donnée a posteriori sur ce point par l'intimé,
suite à ses objections, était une illustration du caractère incomplet de
l'évaluation.
Dans sa prise de position du 9 novembre 2023, l'OAI explique
de façon convaincante pour quels motifs la réalisation d'une mini CIF-APP
n'était pas nécessaire, relevant à cet égard qu'une telle évaluation
reposait essentiellement sur les déclarations des patients et que la
tendance de la recourante à la majoration rendait peu fiable cet exercice.
La recourante n'explique aucunement en quoi l'appréciation
qui précède serait erronée. On relèvera à cet égard que l'expertise
pluridisciplinaire en cause traite implicitement ce point lorsqu'elle indique
que "la démonstrativité étant au premier plan, l'analyse des ressources
apparaît compliquée, mais on remarque que l’assurée a pu montrer de
bonnes capacités d'organisation, d'adaptation au cadre expertal et de
gestion de la relation interpersonnelle."
ff) En définitive, aucun élément probant et concret ne permet
de remettre en cause la pleine valeur probante de l'expertise
pluridisciplinaire du 17 octobre 2022 de L.________. Le recours est ainsi mal
fondé sur ce point.

- 16 -
8. Reste à évaluer le taux d'invalidité.
a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l'invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le
revenu sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu'au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 l 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l'employeur ou, à
défaut, sur révolution des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 et
8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l'activité lucrative habituelle exercée avant l'atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en
bonne santé. On se référera en règle générale à l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l'Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n'a pas repris d'activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupon/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16 ;
règles désormais codifiées aux art. 25 ss RAI dans leur teneur en vigueur
au 1er janvier 2022).

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Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d'invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
c) D'après la jurisprudence antérieure à la modification de
l'art. 26bis al. 3 RAI, le point de savoir s'il se justifie de procéder à un
abattement sur le salaire statistique en raison des limitations
fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre
n'entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y
a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (TF
8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 4.5 et les références). Aussi y a-
t-il lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles constituent un
facteur qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle sur le marché du travail à des conditions économiques plus
défavorables que la moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (TF
8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 et la références).
Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l'ESS, on prendra garde à prendre en
considération les circonstances étrangères à l'invalidité de la même
manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu
avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction particulière
en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec
invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au
handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce
sens : ATF 135 V 297 ; 135V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d) En l’espèce, il ressort de l'évaluation économique pour les
indépendants du 19 janvier 2023 qu'il n’était pas possible d'apprécier de
façon fiable et objective les revenus de la recourante, tant antérieurement
que postérieurement à l'atteinte survenue en avril 2019, et qu'il convenait
de privilégier une approche statistique. La recourante ne le conteste pas.

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On obtient ainsi un revenu sans invalidité de 63'059 fr. (59’772 fr. [4'981
fr. x 12 selon TA1 2020, femmes, niveau de compétence 3], à adapter
selon le facteur 42,2 / 40 heures par semaine eu égard à la durée normale
du travail en 2020, par rapport à la valeur standardisée de 40 heures par
semaine servant de base à l'ESS [ATF 129 V 408 consid. 3.1.1 ; 126 V 75
consid. 3b/bb] ; voir les tables toutes accessibles à partir du site Internet
de l'Office fédéral des statistiques).
Concernant le revenu annuel avec invalidité, l'OAI s'est, à bon
droit, fondé sur la valeur "Total" de l'ESS 2020 valable pour les femmes
engagées pour la réalisation de tâches simples ne requérant pas de
qualification professionnelle. En appliquant une telle table, on obtient un
revenu hypothétique de 53'492 fr. 76 (4'276 fr. x 12 selon TA1 2020, à
adapter selon le facteur 41,7 heures par semaine eu égard à la durée
normale du travail en 2020, par rapport à la valeur standardisée de 40
heures par semaine servant de base à l'ESS).
e) La recourante fait valoir qu'un abattement d'au moins 10 %
devrait lui être reconnu. L'OAI a retenu sur ce point que les facteurs de
réduction (limitations fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et
taux d'occupation) ne justifiaient pas d'abattement.
En l'occurrence, les experts ont estimé que les problèmes de
santé de la recourante n'entraînaient pas de baisse de rendement dans
une activité adaptée. Il n'y a pas lieu de s'écarter de leur appréciation. Les
limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10 kg, de
travaux forcés ou répétés en antéflexion, en torsion du rachis lombaire, de
travaux avec ou sur objets vibrant avec la possibilité d'alterner les
positions assises et debout) ont été prises en compte par l'OAI lors du
choix des postes de travail raisonnablement exigibles (domaine industriel
léger), dont l'éventail apparaît suffisamment large.
Ces limitations ne justifient donc pas un abattement
supplémentaire. La
recourante ne présente pas d'autre élément qui justifierait un abattement.

- 19 -
f) Le degré d'invalidité est ainsi de 15,18 % (revenu sans
invalidité de 63'059 fr., revenu avec invalidité de 53'492 fr. 76, soit une
perte de 9'566 fr. 24). L'OAI était dès lors légitimé à refuser à la
recourante le droit à une rente d'invalidité, ainsi que le droit à des
mesures professionnelles (la diminution de la capacité de gain de 20 %
n'étant pas atteinte [cf. ATF 139 V 399 consid. 5.3]) ensuite de sa
demande de prestations du 2 juin 2020.
9. En définitive, le recours, le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision querellée confirmée.
a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
b) II n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante, qui
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). L'intimé n'y a pas
davantage droit, dès lors qu'il a agi en qualité d'institution chargée de
tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V
323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 20 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour la recourante),
- Office fédéral de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :