vd_gerichte · ZD24.026143 · 2026-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
ZD24.***
ZD24.***
229
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2026
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
10J010

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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ***,
ayant travaillé en dernier lieu comme opératrice de production, a déposé le
14 février 2014 une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en mentionnant présenter une incapacité de travail depuis le 14 août 2013
en raison de douleurs au niveau du dos, de l’épaule droite, du genou droit
et du côté droit du cou.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations,
l’OAI a confié un mandat d’expertise rhumatologique à la Dre E.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation, qui a
posé les diagnostics suivants dans son rapport du 30 juin 2016 :
« Avec répercussion sur la capacité de travail :
- Capsulite rétractile de l'épaule droite encore active, état
inflammatoire de l'épaule droite, tendinopathie du sus épineux
œdématié et déchirure partielle inférieure de ce tendon
- Status postopératoire le 08.09.2015, acromioplastie,
reconstruction du sus- épineux, bursectomie, ténotomie du long
chef du biceps, ré-résection partielle de l'acromio-claviculaire
- Gonalgies droites persistantes, chondropathie rotulienne ; status
post- opératoire avec greffe cartilagineuse de la rotule droite (greffe
AMIC) le 21.05.2014
Sans répercussion sur la capacité de travail :
- Hypertension artérielle traitée
- Deux épisodes d'épanchement articulaire du genou gauche traités
par anti- inflammatoires et d'origine inconnue (chondrocalcinose
?) »
Comme limitations fonctionnelles, elle a retenu la station
debout prolongée au-delà de 2 heures, la marche sur terrain instable, le
travail en hauteur, les montées et descentes des escaliers de manière
répétitive, la position accroupie ou à genoux, des douleurs de l'épaule droite
dès le moindre mouvement au-dessus de 45°- 60° d’antépulsion et
d’abduction couplée à la rotation interne. Elle a estimé que la problématique
du genou droit avait évolué favorablement après l’intervention du 21 mai
2014 et n’entraînait plus d’incapacité de travail depuis décembre 2014.
L’atteinte à l’épaule droite n’était en revanche pas encore stabilisée et
entraînait une incapacité de travail totale dans toute activité.
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Par décision du 7 décembre 2016, fondée essentiellement sur
l’expertise précitée, l’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er septembre 2016.
B. a) Dans le cadre de la procédure de révision d’office de la rente
initiée en avril 2017 par l’OAI, l’assurée a complété le 17 mai 2017 un
questionnaire dans lequel elle a signalé une augmentation des douleurs à
l’épaule droite et au genou gauche depuis l’automne 2016.
Dans un rapport du 17 juillet 2017, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
observé que l’assurée avait bien récupéré de sa capsulite rétractile, mais
présentait des omalgies antéro-externes persistantes. L’IRM (imagerie par
résonance magnétique) réalisée le 12 juillet 2017 montrait une petite re-
rupture du tendon supra-épineux à l’épaule droite pour laquelle une
intervention chirurgicale était prévue.
Dans un rapport du 25 juillet 2017, la Dre F.________, médecin
généraliste traitante, a posé les diagnostics de scapulalgie droite sur re-
déchirure du tendon sus-épineux, de gonalgies bilatérales sur arthrose
fémoro-patellaire et d’hypertension artérielle traitée. Elle a attesté d’une
capacité de travail nulle depuis le 14 août 2013 dans l’activité habituelle,
précisant que la capacité de travail dans une activité adaptée devrait faire
l’objet d’une évaluation après l’opération prévue à l’épaule droite.
Le 29 août 2017, le Dr C.________ a procédé à un débridement
du tendon supra-épineux, à une acromioplastie complémentée, à une
bursectomie et à une synovectomie par arthroscopie à l’épaule droite.
Dans un rapport du 23 janvier 2018, il a fait état d’une bonne
évolution de l’épaule droite, avec une bonne mobilité de la coiffe des
rotateurs qui était objectivement compétente. Il avait proposé l’arrêt de la
physiothérapie et avait prescrit des anti-inflammatoires. Le Dr C.________ a
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observé que l’assurée décrivait également des douleurs persistantes au
niveau du genou qui la gênaient lors de la descente d’escaliers.
Dans un rapport du 20 février 2018, le Dr C.________ a retenu les
diagnostics d’omalgies droites après suture de la coiffe et de gonalgie droite
après opération sur le cartilage le 8 septembre 2015. Il a conclu que la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle était nulle, mais
qu’elle était entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir un travail sans port de charges supérieures à 10 kg
et sans mouvements répétitifs ni au-dessus de la tête.
Dès le 4 mars 2019, l’assurée a été mise au bénéfice d’un
entraînement à l’endurance dans le cadre de mesures de nouvelle
réadaptation au sein du service finance-administration de la société R.______
à raison de deux heures par jour et quatre jours par semaine
(communication de l’OAI du 22 février 2019 ; rapport d’évaluation du 30
avril 2019 de la société précitée). Cette mesure a été interrompue le 8 août
2019 en raison d’une fracture de fatigue du IIe métatarsien gauche pour
laquelle le Dr C.________ a attesté d’une incapacité de travail jusqu’au
13 octobre 2019, avec une reprise de travail possible dès le 14 octobre 2019
(cf. son rapport adressé le 29 octobre 2019 à l’OAI). Interpellée par l’OAI les
15 novembre 2019 et 22 janvier 2020 sur la poursuite de la mesure,
l’assurée a indiqué avoir consulté sa médecin traitante en raison de la
persistance de ses douleurs et qu’elle ne se sentait pas assez bien pour
reprendre la mesure professionnelle en raison de ses douleurs aux genoux,
à l’épaule et au pied, et de son dos bloqué (notes d’entretiens téléphoniques
des 15 novembre 2019 et 22 janvier 2020 et rapport intermédiaire du
service de réadaptation de l’OAI du 23 janvier 2020).
Le 4 mars 2020, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), a procédé à un examen clinique
rhumatologique de l’assurée. Dans son rapport du 13 mars 2020, il a posé
les diagnostics suivants :
« Avec répercussion durable sur la capacité de travail
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Diagnostic principal
• DOULEURS ET LIMITATION DES 2 ÉPAULES DANS LE CADRE D'UN STATUS
APRÈS 2 OPÉRATIONS DE L'ÉPAULE D [droite] ET CAPSULITE RÉTRACTILE
DE L'ÉPAULE D APRÈS LA 1ère OPÉRATION.
Diagnostics associés
• GONARTHROSE BILATÉRALE ET STATUS APRÈS OPÉRATION DU GENOU D
POUR OSTÉOCHONDRITE DISSÉQUANTE DE LA FACETTE EXTERNE DE LA
ROTULE D.
• POSSIBLE CONFLIT FÉMORO-ACÉTABULAIRE G [gauche] DE TYPE PINCER
DANS LE CADRE D'UN COTYLE PROFOND.
• TROUBLES STATIQUES DES PIEDS AVEC STATUS APRÈS FRACTURE DE
FATIGUE DU 2ème MÉTATARSIEN G ET STATUS APRÈS OPÉRATION DU
CALCANÉUM G.
• RACHIALGIES DIFFUSES DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES DU
RACHIS AVEC VRAISEMBLABLE LYSE ISTHMIQUE BILATÉRALE DE L5.
Sans répercussion sur la capacité de travail
• FIBROMYALGIE.
• OBÉSITÉ AVEC BMI À 30. »
Le Dr D.________ a par ailleurs retenu les limitations
fonctionnelles suivantes :
« MS [membre supérieur] : pas d’élévation ou d’abduction des 2
épaules à pIus de 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kg avec
chaque MS.
Ml [membre inférieur] : pas de génuflexion répétée, pas de
franchissement d’escabeau ou échelle, pas de franchissement
régulier d’escaliers, pas de marche en terrain irrégulier, pas de
position debout ou de marche de plus de 15 minutes, pas de travail
en hauteur.
Rachis : nécessité de pouvoir alterner la position assise et debout 1 à
2 fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée. Pas de
soulèvement ou de port régulier de charges excédant 5 kg. Pas de
travail en porte-à-faux statique du tronc. Pas d’exposition à des
vibrations. »
Il a conclu à une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée depuis le 23 janvier 2018. Il n’a toutefois pas pris en compte les
conséquences éventuelles d’une fibromyalgie sur la capacité de travail,
estimant qu’il n’incombait pas à un rhumatologue de les apprécier.
Il ressort d’une note de l’OAI relative à un entretien du 1er
septembre 2020 avec l’assurée que la reprise d’une mesure de
réadaptation dans le domaine administratif lui avait été proposée, mais que
l’assurée l’avait refusée, estimant ne pas être en mesure d’y participer en
raison de son état de santé et signalant le souhait de se soumettre à de
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nouveaux examens cardiologiques en raison de douleurs thoraciques et
d’un malaise survenu récemment.
Dans un rapport final du 16 novembre 2020, le service de
réadaptation de l’OAI a retenu qu’il n’apparaissait pas opportun de mettre
en place des mesures de nouvelle réadaptation destinées à mettre en
valeur la capacité de travail résiduelle de 50 %, en observant que l’assurée
faisait preuve d’absence de motivation et souhaitait avant tout maintenir
ses acquis financiers. Il a ensuite calculé le degré d’invalidité de l’assurée,
qui a été fixé à 52 %, en comparant un revenu sans invalidité de
54'869 fr. 36 (salaire ressortant de l’extrait du compte individuel AVS de
l’assurée après indexation à 2020) à un revenu avec invalidité de 27'614 fr.
69 issu des données salariales statistiques (ESS 2018, tableau
TA1_tirage_skill_level, total femmes, niveau de compétence 1, adapté à
l’horaire de 41,7 heures par semaine, après indexation à 2020 et prise en
compte d’un taux d’activité de 50 % et d’un abattement de 5 % pour tenir
compte de l’âge de l’assurée).
Le 22 janvier 2021, la Dre F.______ a adressé à l’OAI un rapport
dans lequel elle a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de fibromyalgie et de gonalgies bilatérales sur arthrose fémoro-patellaire,
en précisant que l’état de santé de l’assurée était stationnaire. Elle était
d’avis que la capacité de travail de la prénommée était de 50 % dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : soulèvement et
port de charges supérieures à 5 kg, travail en hauteur avec le bras au-
dessus de 90°, ainsi que la marche prolongée à plat et en descente.
Dans un avis du 20 avril 2021, le SMR a observé que le
cardiologue consulté par l’assurée n’avait pas répondu à ses demandes de
renseignements et que la médecin traitante ne retenait pas d’atteinte
cardiologique incapacitante.
Par projet de décision du 22 juillet 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de remplacer la rente entière d’invalidité dont
elle bénéficiait par une demi-rente. Se fondant en particulier sur le rapport
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du Dr D.________, il a estimé qu’une capacité de travail de 50 % était
raisonnablement exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, depuis le 23 janvier 2018 déjà.
Dans le cadre des objections formulées par l’assurée à
l’encontre de ce projet de décision, elle a produit un rapport du 4 novembre
2021 du Prof. U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, faisant état d’une arthrose fémoro-
patellaire des deux côtés sans pincement articulaire, d’un début d’arthrose
au niveau du compartiment fémoro-tibial interne gauche, d’une rupture
partielle inférieure sans rétraction significative du tendon du sus-épineux
droit et d’un volumineux éperon calcanéen gauche. Le Prof. U.________ a
aussi mentionné des troubles sur le plan ophtalmique, ainsi que des
antécédents cardio-vasculaires avec une hypertension systolique sévère et
une hypertension diastolique modérée. Il a ajouté que l’assurée avait fait
une chute à la suite d’un malaise, qui avait abouti à « une intervention en
octobre 2020 sur un problème cardiaque d’origine x ». Outre les douleurs
du genou droit et de l’épaule, l’assurée avait des douleurs lombaires.
Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné le port de charges
supérieures à 1 kg, des difficultés à rester assise et à changer de position,
la marche au-delà de 45 minutes et l’impossibilité à se tenir debout
longtemps. Il a estimé qu’il n’existait pas d’activité adaptée que pourrait
accomplir l’assurée compte tenu d’une pathologie douloureuse et
handicapante au niveau de l’épaule droite, des deux genoux, de la colonne
lombaire et du pied gauche. Selon lui, l’hypertension sévère était une
problématique médicale qui devait aussi être prise en compte. Il a conclu
que sa patiente devait continuer à bénéficier d’une rente AI à 100 %.
Par décision du 2 février 2022, l’OAI a confirmé la réduction de
la rente entière d’invalidité à une demi-rente dès le 1er avril 2022 et a retiré
l’effet suspensif à un éventuel recours.
b) Par arrêt du 5 janvier 2023, statuant sur le recours interjeté
par l’assurée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé
la décision précitée et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
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complémentaire (CASSO n° AI 57/22 – 4/2023). La Cour de céans a
considéré que l’instruction était insuffisante et devait être complétée, en
observant notamment que le Dr D.________, qui avait posé le diagnostic de
fibromyalgie, avait renoncé à en évaluer les conséquences sur la capacité
de travail de l’assurée et qu’une expertise psychiatrique était nécessaire
pour évaluer le caractère invalidant de cette maladie au vu de la
jurisprudence du Tribunal fédéral.
c) Reprenant l’instruction du dossier à la suite de cet arrêt de
renvoi, l’OAI a informé le 2 février 2023 l’assurée qu’une expertise
pluridisciplinaire allait être mise en œuvre, et que le choix du centre
d’expertises se ferait de manière aléatoire, conformément à l’art. 72bis RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201).
Le 27 mars 2023, l’OAI a écrit à l’assurée que l’expertise serait
effectuée par BD.________ SA et compoterait un volet de médecine interne
générale par le Dr S.________, un volet de neurologie par le Dr V.________, un
volet de psychiatrie et psychothérapie par le Dr R.________ et un volet de
rhumatologie par la Dre W.________ de T.________.
Le 13 avril 2023, l’assurée a demandé que les expertises
neurologique et psychiatrique soient confiées à d’autres experts. Elle a fait
valoir que si elle n’avait pas de motifs de récusation contre les Drs V.________
et R.________, elle s’interrogeait sur leur habilitation à exercer en Suisse
puisqu’ils étaient médecins respectivement en Allemagne et en France. Son
conseil constatait par ailleurs qu’ils rendaient systématiquement des
rapports orientés en défaveur des assurés, ce qui reflétait leur absence
d’objectivité et ne permettait pas d’accorder une valeur probante à leur
appréciation. Concernant le Dr V.________, elle a ajouté qu’il était médecin
d’assureur et exerçait également pour le compte de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents.
Par courrier du 21 avril 2023, l’OAI s’est déterminé sur les
éléments avancés par l’assurée et l’a informée qu’il envisageait de
maintenir les experts désignés.
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Par courrier du 2 mai 2023, l’assurée a maintenu son opposition
à la désignation des Drs V.________ et R.________ en qualité d’experts et
requis que l’OAI rende une décision sujette à recours.
Par décision incidente du 3 mai 2023, l’OAI a confirmé que
l’expertise serait effectuée auprès des experts désignés de BD.________ SA.
Cette décision n’a pas été contestée.
Dans le cadre de l’expertise, l’assurée a été vue le 4 juillet 2023
par les Drs Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
S.________, spécialiste en médecine interne générale, et le 16 août 2023 par
les Drs V.________, spécialiste en neurologie, et T.________, spécialiste en
rhumatologie et en médecine physique et réadaptation. Dans l’évaluation
consensuelle du rapport d’expertise du 19 septembre 2023, les experts ont
fait les constatations suivantes :
« 4.3. Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
- Céphalée à type de tension, G44.2
- Névralgie de Morton au pied gauche, G57.6
- Douleurs chroniques de l'épaule droite, status après intervention sur
l'épaule droite (suture du tendon supra-épineux, ténotomie du long
chef du biceps, acromioplastie, bursectomie et résection partielle
de l'articulation acromio- claviculaire par arthroscopie de l'épaule
droite en raison d'une lésion partielle (50 %) de la partie antérieure
du tendon sus-épineux, lésion SLAP Il, conflit sous-acromial et
arthropathie acromio-claviculaire symptomatique (08.09.2015),
compliquée par une capsulite rétractile, résolue, status après
arthroscopie avec débridement du tendon supra-épineux,
acromioplastie complémentée, bursectomie et synovectomie
(29.08.2017) pour petite re- rupture du tendon supra-épineux,
M75.1
- Périarthrite scapulo-humérale gauche sur lésion de la coiffe des
rotateurs, M75.1
- Gonalgies bilatérales sur syndrome fémoro-patellaire bilatéral,
gonarthrose, status après curetage avec greffe osseuse pour
ostéochondrite disséquante de la face externe de la rotule droite
(21.05.2014), M22.2 /M17.0
- Cervicalgies communes, M54.2
- Dorsolombalgies chroniques, discrète scoliose dextro-convexe
dorsale, vraisemblable lyse isthmique bilatérale L5, M54.5
- Fibromyalgie, M79.7
- Surcharge pondérale
- Hypertension artérielle traitée, I10
- Status post cure pour éperon calcanéen gauche (février 2019)
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Limitations fonctionnelles sur le plan rhumatologique : activité
sédentaire légère ; changements de position réguliers possibles ; pas
de travail physique avec les membres supérieurs ; éviter les
mouvements en élévation ou abduction des deux membres
supérieurs, et jamais au-delà de 90° ; travail avec les avant-bras dans
le plan de travail ; port de charge limité à 5 kg ; pas de travail en
position accroupie ni à genoux ; pas de déplacement répétitif ni
prolongé ; pas de montée ou de descente itérative des escaliers ; pas
de travail en hauteur (escabeau, échelle), pas de positions prolongées
ou de mouvements itératifs en flexion/extension/rotation/inclinaison
latérale de la nuque respectivement du tronc, changements de
position possibles ; pas de station debout prolongée > 15 minutes.
Il n'y a pas de limitation fonctionnelle retenue sur le plan de la
médecine interne, neurologique, psychiatrique.
[…]
4.5. Motivation de la capacité de travail globale
0 % depuis 2013 pour des raisons rhumatologiques, déjà reconnue.
L'activité actuelle exercée dans la prévention routière n'est pas une
activité adaptée.
Au plan psychiatrique, neurologique et de la médecine interne la
capacité de travail est de 100 % depuis toujours dans toute activité.
La motivation de la capacité de travail est uniquement référable à des
raisons rhumatologiques.
4.6. Capacité ou incapacité de travail dans l'activité exercée
jusqu'ici
0 % depuis 2013.
4.7. Capacité ou incapacité de travail dans une activité
adaptée
50 % sans perte de rendement depuis l'évaluation actuelle, et ceci
depuis le 04.03.2020 (expertise du Dr D.________) pour des raisons
rhumatologiques. »
Dans un rapport final du 16 novembre 2023, le service de
réadaptation de l’OAI a observé qu’il ressortait de l’expertise de BD.________
SA que l’assurée n’avait pas d’autres attentes de l’assurance-invalidité que
l’octroi de prestations financières. Dans ce contexte et au vu de l’ensemble
de la situation (âge, parcours scolaire et professionnel), il considérait qu’il
n’existait aucune mesure simple et adéquate susceptible de réduire le
préjudice de l’assurée.
d) Dans un projet de décision du 23 novembre 2023, l’OAI a
informé l’assurée qu’il envisageait de remplacer la rente entière dont elle
bénéficiait par une demi-rente (fondée sur un degré d’invalidité de 52 %)
avec effet au 1er avril 2022, puis de lui octroyer une rente s’élevant à 61 %
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d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2024. Se basant sur
l’expertise de BD.________ SA, il a retenu que l’assurée présentait toujours
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle d’opératrice de
production, mais qu’elle présentait en revanche une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée depuis le 4 mars 2020, en observant que
les conclusions de l’expertise rejoignaient les précédentes constatations sur
le plan médical effectuées avant l’arrêt cantonal de renvoi du 5 janvier
2023. Compte tenu de l’amélioration de l’état de santé, avec récupération
d’une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, le degré
d’invalidité s’élevait à 52 %, respectivement à 61 % dès le 1er janvier 2024
(compte tenu du nouveau calcul du degré d’invalidité effectué par l’OAI pour
tenir compte des modifications du RAI prévoyant une déduction de 20 % sur
le revenu avec invalidité fixé sur la base de l’ESS) (cf. aussi rapport final du
16 novembre 2023 du service de réadaptation de l’OAI).
Dans un courrier du 12 janvier 2024, l’assurée a formulé des
objections à l’encontre de ce projet de décision, en faisant notamment valoir
que les conclusions de l’expertise de BD.________ SA minimisaient ses
atteintes et qu’elle était en mesure d’exercer uniquement une faible activité
professionnelle comme patrouilleuse scolaire au taux de 18 %. Elle a
également soutenu que des mesures professionnelles auraient dû être
entreprises par l’OAI avant de réduire sa rente d’invalidité. Elle a sollicité un
délai pour compléter ses objections, en signalant qu’elle devait soumettre
le rapport d’expertise au Prof. U.______ pour appréciation.
Par courrier du 22 février 2024, l’OAI a octroyé un « ultime
délai » au 28 mars 2024 à l’assurée pour déposer des objections
complémentaires et fournir tout élément étayant sa position. Il a en outre
informé l’assurée qu’il était disposé à reprendre l’examen de la mise en
place de mesures de nouvelle réadaptation si elle s’engageait
personnellement à entrer en matière sur la mise en place de telles mesures
et si elle confirmait par écrit, dans le délai précité, qu’elle souhaitait
bénéficier de mesures de nouvelle réadaptation et qu’elle collaborerait
pleinement tout au long des mesures qui seraient mises en place.
10J010

- 12 -
Par courrier du 19 mars 2024, le conseil de l’assurée a demandé
une prolongation de délai au 30 avril 2024 pour compléter les objections et
a confirmé que sa mandante accepterait le bénéfice de mesures
professionnelles.
Dans un courrier du 26 mars 2024, l’OAI a informé le conseil de
l’assurée que le délai octroyé au 28 mars 2024 ne serait pas prolongé et
qu’il prendrait position à l’échéance de cette date en tenant compte des
éléments en sa possession. Concernant la mise en place de mesures de
nouvelle réadaptation, il partait de l’idée que la recourante n’était toujours
pas motivée à s’investir dans une telle mesure dans la mesure où elle
s’estimait totalement incapable de travailler. Il a en outre observé qu’elle
n’avait pas manifesté par écrit et personnellement son souhait de participer
à des mesures de réadaptation ni ne s’était engagée à collaborer
pleinement au mesures qui seraient mises en place comme cela le lui avait
été demandé par courrier du 22 février 2024.
Le 5 avril 2024, l’assurée, par son conseil, a transmis à l’OAI un
rapport du 21 mars 2024 du Prof. U.______, en observant que ce médecin
confirmait son appréciation selon laquelle elle était totalement incapable de
travailler tout en émettant un pronostic sombre quant aux possibilités de
reprise d’une activité lucrative. Dans le rapport précité, le Prof. U.______ a
indiqué que l’assurée se plaignait de douleurs lombaires, de douleurs
trochantériennes, de douleurs aux deux genoux, aux épaules, au pied
gauche et au pli de l’aine à droite. Concernant les limitations fonctionnelles,
il a signalé que l’assurée n’arrivait pas à porter plus d’un kilo, que la position
assise et le changement de positions étaient difficiles, qu’elle pouvait
marcher 20 à 30 minutes mais devait ensuite s’asseoir surtout à cause du
dos et des genoux, que la montée et la descente d’escaliers étaient
difficiles, que la position debout ne pouvait pas être tenue longtemps et
qu’elle avait des difficultés à faire son ménage. Il confirmait les conclusions
prises dans son rapport du 4 novembre 2021 et estimait qu’il n'existait pas
d’activité adaptée que pourrait accomplir une patiente présentant une telle
pathologie douloureuse et handicapante au niveau des deux épaules, des
deux genoux, de la colonne lombaire et du pied gauche, en précisant que
10J010

- 13 -
la problématique médicale avec une hypertension sévère et une
cardiopathie était aussi à prendre en compte. Il était d’avis que l’assurée
devait pouvoir continuer à bénéficier d’une rente AI à 100 %.
e) Par décision du 8 mai 2024, l’OAI a confirmé le remplacement
de la rente entière d’invalidité par une demi-rente avec effet au 1er avril
2022, puis l’octroi d’une rente de 61 % d’une rente entière à compter du 1er
janvier 2024, en fixant à 543 fr. le montant mensuel de la rente allouée dès
le 1er juin 2024.
C. Par acte de son conseil du 12 juin 2024, B.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision précitée, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’elle est maintenue au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction et nouvelle décision. Elle a tout d’abord invoqué une
violation de son droit d’être entendue, en faisant valoir que l’OAI ne lui avait
pas accordé un délai suffisant pour contester le projet de décision et qu’elle
n’avait ainsi pas pu participer de manière effective à l’administration des
preuves, ce qui devait conduire à l’annulation de la décision. Sur le fond,
elle a soutenu que l’expertise de BD.________ SA minimisait les atteintes
dont elle souffrait, que son conseil avait du reste contesté la désignation
des Drs V.________ et R.________ en qualité d’experts car leurs conclusions
étaient systématiquement défavorables aux assurés, et que les conclusions
de l’expertise étaient d’ailleurs contredites notamment par le rapport du 21
mars 2024 du Prof. U.________, qui confirmait son appréciation précédente
du 4 novembre 2021. Enfin, au vu de son âge, l’OAI aurait dû mettre en
œuvre des mesures professionnelles avant de réduire la rente. Ce recours
a été enregistré sous numéro de cause AI 172/24 (ZD24.***).
Le montant de la rente d’invalidité de 61 % d’une rente entière
de l’assurée a été fixé à 543 fr. par mois pour la période du 1er janvier au
31 mai 2024 et à 503 fr. à compter du 1er août 2024, compte du fait que
l’époux de l’assurée atteignait l’âge de 65 ans le 8 juillet 2024,
respectivement par décisions des 4 juillet et 25 juin 2024.
10J010

- 14 -
Le 26 juillet 2024, B.________ a recouru contre ces deux
décisions, en reprenant les moyens et conclusions formulés dans son acte
de recours du 12 juin 2024 et sollicitant la jonction des causes. Ces
nouveaux recours ont donné lieu à l’ouverture des dossiers référencés sous
AI 226/24 (ZD24.***) et AI 227/24 (ZD24.***).
Par ordonnance du 20 août 2024, la juge instructrice a joint les
trois causes, pour qu’elles fassent l’objet d’une instruction et d’un jugement
communs, précisant que la procédure se poursuivrait sous la référence AI
172/24.
Dans sa réponse du 2 octobre 2024, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Dans sa réplique du 4 novembre 2024, la recourante a confirmé
ses conclusions, en réitérant que l’intimé ne pouvait pas réduire la rente
sans mettre en œuvre des mesures professionnelles au préalable.
Dans sa duplique du 22 novembre 2024, l’intimé a maintenu sa
position.
Par courrier du 11 septembre 2025, demeuré sans suite, la
juge instructrice a octroyé un délai au 23 septembre 2025 à Me Duc pour
produire sa liste des opérations et débours, l’informant que sans nouvelles
de sa part, l’indemnité d’office serait fixée sur la base du dossier.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
10J010

- 15 -
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, plus précisément sur le point de savoir si elle peut exiger le
maintien de la rente entière qui lui avait été allouée précédemment.
3. Il convient tout d’abord d’examiner le grief tiré d’une violation
du droit d’être entendu.
a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chaque personne de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir
accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218
consid. 3.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 et les références). Le droit d’être
entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en
principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid.
2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2). Sa violation peut cependant être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ;
142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2).
b) En l’espèce, la recourante a déposé le 12 janvier 2024 des
objections à l’encontre du projet de décision du 23 novembre 2023 et
sollicité un délai pour développer ses moyens et produire un rapport du Prof.
10J010

- 16 -
U.____ à qui elle devait soumettre l’expertise pour appréciation. Un délai au
29 février 2024 lui a alors été octroyé par l’OAI, puis prolongé au 28 mars
2024. Si l’intimé a refusé une nouvelle prolongation de délai formulée par
la recourante, il y a lieu d’observer que cette dernière a disposé de quatre
mois pour compléter ses objections, alors que l’art. 57a al. 3 LAI prévoit un
délai non prolongeable de trente jours pour formuler des observations sur
le préavis de l’OAI. Par ailleurs, le droit de faire administrer des preuves
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. notamment TF 9C_222/2024
du 24 juin 2024 consid. 5.2.1 et les références citées). Or en l’espèce, dans
son courrier de refus de prolongation de délai, l’OAI a précisé qu’il
connaissait déjà l’avis du Prof. U.______ contenu dans son rapport du 4
novembre 2021 et qu’un nouveau rapport médical de ce médecin
n’apporterait pas d’autre élément utile d’ordre médical. Au vu des
circonstances, une violation du droit d’être entendu ne paraît pas réalisée
en l’espèce. Au demeurant, la recourante a produit le 5 avril 2024 le rapport
du Prof. U.________ qui a été versé au dossier de l’OAI et elle a pu s’en
prévaloir au stade du recours, de sorte qu’une éventuelle violation de son
droit d’être entendu devrait être considérée comme réparée dans le cadre
de la présente procédure (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid.
2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2).
4. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction
de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien
droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre 2021,
10J010

- 17 -
le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid.
2.2.3).
En l’espèce, la révision de la rente a été initiée en 2017 et la
décision attaquée repose sur une modification de l’état de santé de la
recourante intervenue avant le 1er janvier 2022, de sorte que l’ancien droit
est applicable. Sauf indication contraire, les dispositions légales seront
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
10J010

- 18 -
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
En vertu de l’art. 28b LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022,
la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi,
pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente
correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal
à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques
de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %
(système de rentes linéaires).
c) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu
avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce
point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut,
sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
10J010

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cc) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail
et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Lorsque la
personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa
capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143
V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1). La personne assurée peut,
selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites
par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La
jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum
pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur au 1er
janvier 2024, une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique
visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec
une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins,
une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est
possible. Pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant
l’entrée en vigueur de la réforme « développement continu de l’AI » et qui
n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette réforme, le
passage au système de rentes sans paliers est effectué si l’évaluation du
degré d’invalidité sur la base des dispositions du RAI dans leur version en
vigueur à partir du 1er janvier 2024 entraîne une modification d’au moins 5
points de pourcentage du degré d’invalidité (cf. let. b al. 1 des dispositions
transitoires relatives à la modification de la LAI du 19 juin 2020 ; TF
9C_728/2023 du 4 mars 2024 consid. 5.5).
10J010

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6. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA.
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167
consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
b) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne
soit à craindre.
c) Il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre
que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence
d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels
la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
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personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une
rente pendant quinze ans au moins (TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 et la
référence). L'examen – et, cas échéant, l'exécution – des éventuelles
mesures constituent alors une condition de la suppression (ou réduction) de
la rente, cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet
antérieurement (TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 et les
références). Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on
statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur
l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la personne
assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF 9C_177/2023
loc. cit.). Dans de telles situations, les organes de l'assurance-invalidité
doivent vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre
de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une
capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste.
Des exceptions ont déjà été admises lorsque la personne concernée avait
maintenu une activité lucrative malgré le versement de la rente – de sorte
qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement professionnel – ou
lorsqu'elle disposait d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une
réadaptation par soi-même (TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.2
et les références). Selon la jurisprudence, en l'absence d'aptitude subjective
à la réadaptation, c'est-à-dire lorsque la volonté de se réadapter n'existe
pas pour des raisons étrangères à l'invalidité, la rente peut être réduite ou
supprimée sans examen préalable de mesures de réinsertion. L'absence de
volonté de réadaptation ou d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit
cependant être présumée que si elle est établie au degré de la
vraisemblance prépondérante (TF 9C_318/2024 du 25 février 2025 consid.
5.5 ; 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.3 et 6.3.1 et les références).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
10J010

- 22 -
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
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employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
8. a) En l’espèce, la recourante a initialement été mise au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er septembre 2016 par
décision du 7 décembre 2016. L’intimé s’était alors fondé essentiellement
sur l’expertise rhumatologique de la Dre E.________ du 30 juin 2016 qui
retenait que l’atteinte à l’épaule droite n’était pas encore stabilisée en
raison d’une capsulite rétractile encore active et entraînait une incapacité
de travail totale dans toute activité, tandis que la problématique au genou
gauche avait évolué favorablement et était compatible avec une pleine
capacité de travail depuis décembre 2014 dans une activité adaptée.
Dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente initiée en
2017, l’intimé s’est basé sur le rapport d’examen clinique rhumatologique
du 4 mars 2020 du Dr D.________ du SMR pour retenir que l’état de santé de
la recourante s’était amélioré depuis janvier 2018 avec la récupération
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Outre les atteintes rhumatologiques
déjà connues, le Dr D.________ a posé un nouveau diagnostic, soit une
fibromyalgie, sans se prononcer sur l’incidence de cette atteinte sur la
capacité de travail de la recourante, ce qui a conduit la Cour de céans à
annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle l’intimé avait remplacé la
10J010

- 24 -
rente entière d’invalidité de la recourante par une demi-rente à compter du
1er avril 2022.
b) A la suite de cet arrêt de renvoi du 5 janvier 2023, l’intimé a
mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de BD.________ SA, qui
a confirmé que la recourante ne présente aucune atteinte psychiatrique, ce
qui est en adéquation avec les rapports médicaux versés au dossier, qui ne
font état d’aucun trouble ou de suivi sur le plan psychique.
L’expertise a également permis d’exclure la présence d’une
atteinte à la santé incapacitante sur le plan de la médecine interne, ce qui
n’est pas remis en doute par les autres pièces médicales du dossier. Si le
Prof. U.______ a mentionné des antécédents cardiovasculaires dans ses
rapports des 4 novembre 2021 et 21 mars 2024, il ne soutient pas que la
recourante présenterait un trouble cardiaque qui entraînerait une
incapacité de travail. Le Prof. U.________ a aussi observé que l’hypertension
sévère de la recourante était une problématique médicale qui devait être
prise en considération. Or l’hypertension a bien été prise en compte par les
experts de BD.________ SA qui ont observé que ce trouble faisait l’objet d’un
traitement médicamenteux depuis des années et n’avait pas d’incidence
sur la capacité de travail. Le Prof. U.________ n’explique du reste pas en quoi
l’hypertension pourrait être un obstacle à l’exercice d’une activité
professionnelle et il ne mentionne aucune limitation fonctionnelle qui serait
induite par ce trouble.
L’expertise a ensuite confirmé l’absence d’atteinte
incapacitante sur le plan neurologique également. L’expert neurologue a
notamment observé que la recourante signalait des scapulalgies bilatérales
avec une mobilité réduite, sans qu’il ne soit retrouvé des symptômes ou des
signes d’une atteinte radiculaire. Au niveau du pied gauche, les plaintes et
les résultats de l’examen clinique suggéraient une névralgie de Morton.
Concernant les maux de tête bilatéraux avec un caractère pulsatile dont se
plaignait la recourante, l’expert neurologue a observé qu’une névralgie
d’Arnold était peu probable et il a retenu le diagnostic de céphalée à type
de tension, en observant que ce trouble n’entraînait pas de limitations
10J010

- 25 -
fonctionnelles. Il en allait de même de l’hypoesthésie diffuse de l’hémicorps
gauche médiane révélée à l’examen neurologique, qui était d’allure
fonctionnelle. A noter que les autres pièces du dossier ne permettent pas
non plus de retenir une atteinte neurologique incapacitante, étant précisé
qu’un examen neurologique et une IRM cervicale effectués en 2013
n’avaient pas révélé d’atteinte neurologique permettant d’expliquer les
plaintes douloureuses de la recourante, comme l’a observé l’expert
neurologue.
c) L’expertise de BD.________ SA confirme que seules les
atteintes rhumatologiques ont une incidence sur la capacité de travail de la
recourante. A cet égard, il peut être observé que l’expert rhumatologue a
pris en compte tous les diagnostics rhumatologiques ressortant du dossier
et expliqué que les critères étaient remplis pour retenir une fibromyalgie
qui restait très modérée dans son expression. Il a aussi observé que les
douleurs étaient d’allure mécanique et qu’il n’y avait aucun élément
anamnestique en faveur d’une étiologie de type rhumatismal
inflammatoire/immunologique. Sur la base des examens radiologiques
effectués et de ses propres observations cliniques, il a noté qu’il y avait une
cohérence entre les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par
la recourante concernant les épaules et les genoux. En revanche, les
douleurs lombaires n’étaient pas objectivables par l’examen clinique ni par
les constatations radiologiques, de sorte que l’expert était d’avis qu’elles
entraient dans le cadre de la fibromyalgie. S’agissant des membres
inférieurs, l’expert a observé qu’hormis une discrète douleur lors de la
palpation/pression de l’espace inter-tarsien III-IV du pied gauche rapportée
par la recourante, l’examen clinique était satisfaisant. L’expert a aussi
constaté que la recourante se mouvait sans problème particulier, se
déplaçant normalement, sans boiterie ni position antalgique, malgré un
mauvais chaussage. L’expert rhumatologue a retenu des limitations
fonctionnelles en relation avec les atteintes aux épaules et aux genoux, en
observant que ses observations étaient superposables à celles effectuées
par le Dr D.________ le 4 mars 2020 et par le Prof. U.______ le 4 novembre
2021, avec des diagnostics inchangés et sans argument objectif en faveur
d’une aggravation.
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d) Il y a lieu de constater que les experts de BD.________ SA ont
procédé à une étude circonstanciée du cas sur la base de l’ensemble des
rapports médicaux versés au dossier qu’ils ont résumés. Ils ont complété le
dossier médical par une échographie de l’épaule gauche réalisée dans le
cadre de l’expertise. Ils ont tenu compte des plaintes et déclarations de la
recourante, ont décrit son quotidien et établi une anamnèse détaillée sur
les plans familial, personnel, socio-professionnel et médical. Chaque expert
a procédé à un examen clinique de la recourante avant de procéder à une
évaluation consensuelle. A noter que les experts se sont prononcés sur le
cas de la recourante à l’aune des indicateurs pertinents dégagés par la
jurisprudence. Ils ont non seulement examiné les limitations fonctionnelles
de la recourante, mais ont également tenu compte de ses ressources, qui
étaient globalement conservées hormis un manque de persévérance en
raison des douleurs. Ils se sont déterminés sur la cohérence entre les
plaintes et les constatations cliniques, en observant notamment que la
recourante ne prenait aucun médicament anti-inflammatoire ou anti-
algique malgré l’intensité des douleurs signalée (8/10 sur l’EVA). Ils se sont
également déterminés sur les traitements entrepris jusqu’alors, observant
qu’ils avaient été adéquats et que la recourante avait été compliante. Les
experts ont conclu que la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle depuis 2013 pour des raisons rhumatologiques et que la capacité
de travail était de 50 % depuis le 4 mars 2020 (soit depuis l’examen
rhumatologique du Dr D.________) dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de la recourante sur le plan rhumatologique qu’ils ont
énumérées dans le rapport d’expertise. A cet égard, ils ont mentionné qu’à
la suite de la décision de réduction de rente de février 2022, la recourante
s’était inscrite au chômage et travaillait depuis août 2022 comme
patrouilleuse scolaire cinq jours par semaine, à raison de quelques heures
par jour, mais que cette activité n’était pas adaptée aux limitations
fonctionnelles de la prénommée.
e) Il n’y a aucune raison de s’écarter des conclusions claires et
motivées de l’expertise de BD.________ SA. L’évaluation de la capacité de
travail faite par les experts concorde du reste avec l’appréciation faite
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précédemment par le Dr D.________, qui avait lui aussi conclu que les
limitations fonctionnelles sur le plan rhumatologique étaient compatibles
avec l’exercice d’une activité adaptée au taux de 50 %. Les arguments
avancés par la recourante pour contester la valeur probante de l’expertise
s’avèrent infondés.
S’agissant en particulier de l’allégation générale selon laquelle
les Drs V.________ et R.________ rendraient systématiquement des
conclusions défavorables aux assurés, elle ne repose sur aucun élément
probant et n’est pas de nature à faire douter de l’impartialité des experts
dans le cas présent. Quant aux rapports du Prof. U.________ dont se prévaut
la recourante, ils ne sont pas de nature à mettre sérieusement en doute
l’évaluation des experts de BD.________ SA. Ces derniers se sont
expressément déterminés sur l’incapacité de travail totale retenue par le
Prof. U._____ dans son rapport du 4 novembre 2021, en observant que les
limitations fonctionnelles liées aux atteintes aux épaules et aux genoux
n’empêchaient pas l’exercice d’une activité sédentaire respectant ces
limitations et qu’ils avaient au demeurant tenu compte d’un temps de
travail limité pour tenir compte de la fatigue due aux douleurs, des
limitations fonctionnelles et des troubles du sommeil induits par les
douleurs (p. 17 du rapport d’expertise). Enfin, le rapport du 21 mars 2024
du Prof. U.________ ne permet pas non plus d’apprécier la situation
différemment. Dans ce dernier rapport, ce médecin confirme son
appréciation divergente sur la capacité de travail sans apporter d’éléments
objectifs nouveaux. A noter que l’appréciation du Prof. U._______ concernant
une incapacité de travail totale est contredite par le fait que la recourante
exerce une activité professionnelle au taux de 18 % depuis août 2022.
f) En définitive, il y a lieu de constater que l’état de santé de la
recourante s’est amélioré depuis la décision d’octroi de rente entière
d’invalidité du 7 décembre 2016 et qu’elle présente depuis janvier 2018 une
capacité de travail de 50 % dans toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles mentionnées dans la décision attaquée du 8 mai 2024.
10J010

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9. Le calcul opéré par l’intimé pour octroyer une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er avril 2022 (sur la base d’un degré d’invalidité
de 52 %), puis une rente de 61 % d’une rente entière d’invalidité à compter
du 1er janvier 2024 (sur la base d’un degré d’invalidité de 61 % calculé en
application de l’art. 26bis al. 3 RAI), ne paraît pas critiquable. En effet, la
recourante, âgée de moins de 55 ans lors de l’entrée en vigueur de la
réforme « développement continu de l’AI », remplit les conditions pour que
sa rente soit fixée selon le système des rentes sans paliers du nouveau droit
(cf. consid. 5c)cc) supra). Du reste, la recourante conteste uniquement la
capacité de travail résiduelle retenue par l’intimé, sans émettre de griefs
concernant le calcul du taux d’invalidité et des montants des rentes allouées
dans les décisions attaquées.
10. Il reste à examiner si la recourante peut se prévaloir d'un droit à
la mise en œuvre de mesures de réadaptation préalablement à la
diminution de sa rente d’invalidité.
Il découle des considérations qui précèdent que la réduction de
la rente avec effet au 1er avril 2022 prononcée dans la décision du 2 février
2022 était correcte, l’instruction complémentaire faite à la suite de l’arrêt
de renvoi du 5 janvier 2023 ayant permis de confirmer l’exigibilité d’une
activité adaptée au taux de 50 % justifiant le remplacement de la rente
entière de la recourante par une demi-rente dès le 1er avril 2022. La décision
attaquée du 8 mai 2024 entérine ainsi la précédente décision du 2 février
2022. Or si en mai 2024 la recourante était certes âgée de 55 ans, tel n’était
pas le cas lorsque la décision du 2 février 2022 a été rendue. Par ailleurs, il
peut être observé que la prénommée dispose manifestement de ressources
suffisantes pour une réadaptation par ses propres moyens, comme en
témoigne le nouvel emploi à temps partiel de patrouilleuse scolaire qu’elle
a trouvé sans l’aide de l’intimé quatre mois après que la réduction de la
rente a pris effet. Depuis lors, elle n’a pas été éloignée du monde du travail
puisqu’elle exerce toujours cette activité, quand bien même elle n’est pas
adaptée à ses limitations fonctionnelles selon les constatations des experts
de BD.________ SA. Les nombreuses ressources de la recourante ont
également été observées par ces derniers, qui ont notamment relevé que
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la prénommée ne rencontrait pas de problèmes pour planifier et structurer
les tâches, qu’elle se décrivait du reste comme très organisée, qu’elle était
capable d’adaptation aux règles et aux routines, qu’elle suivait les
procédures et acceptait la hiérarchie, qu’elle était capable de flexibilité et
d’adaptativité, qu’elle était capable de porter des jugements et de prendre
des décisions, qu’elle était capable de s’affirmer et de dire non, qu’elle
pouvait travailler avec les autres et qu’elle s’entendait bien avec les
collègues de travail, ne recherchant pas le conflit, et qu’elle était
indépendante dans les activités de la vie quotidienne, une aide étant
néanmoins nécessaire pour les tâches ménagères qui impliquaient des
travaux plus physiques avec les membres supérieurs. Des observations
similaires ont été faites lors de la mesure d’entraînement à l’endurance dont
a bénéficié la recourante en 2019, le rapport d’évaluation versé au dossier
faisant notamment état de bonnes capacités de flexibilité, d’adaptabilité,
d’autonomie, de sens de l’initiative et dans la prise de décision, d’une très
grande fiabilité, de très bonnes capacités à communiquer, d’un très bon
sens de coopération et de collaboration, ainsi que d’un très bon esprit
d’équipe. Pour le surplus, la volonté de la recourante de se soumettre à des
mesures d’ordre professionnel n’est pas rendue vraisemblable en l’espèce.
Dans le cadre de la procédure de révision de la rente, l’intimé lui a déjà
octroyé une mesure de nouvelle réadaptation en mars 2019, mesure qui n’a
pas pu être menée à son terme car la recourante ne s’estimait pas apte à
travailler. Il ressort en outre d’une note relative à un entretien du 1er
septembre 2020 avec la recourante qu’après avoir été informée des
conclusions du Dr D.________ relatives à l’exigibilité d’une capacité de travail
résiduelle de 50 %, la recourante a refusé la proposition de l’intimé de
reprendre la mesure professionnelle octroyée précédemment, au motif que
son état de santé ne le lui permettait pas. Du reste, le rapport d’examen
clinique rhumatologique du Dr D.________ du 4 mars 2020 mentionne sous
la rubrique « attente vis-à-vis de l’OAI » que la recourante ne se sentait pas
capable de travailler. Les éléments ultérieurs du dossier tendent au même
constat. Comme l’a observé l’intimé, il ressort du rapport d’expertise de
BD.________ SA que la recourante n'a pas d’autres attentes de l’assurance-
invalidité que l’octroi de prestations financières. Concernant la perception
de l’avenir et les attentes assécurologiques de la recourante, les experts
10J010

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ont en effet indiqué que la prénommée souhaitait obtenir une rente entière
d’invalidité, estimant ne plus pouvoir travailler en raison de ses douleurs et
de sa fatigue (rapport d’expertise, p. 10). Si dans le cadre des objections au
projet de décision du 23 novembre 2024, elle a allégué que l’intimé aurait
dû mettre en œuvre des mesures professionnelles avant de réduire la rente
en se prévalant de la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative, elle n’a
pas donné suite à la demande de l’intimé de s’engager personnellement et
par écrit à entrer en matière sur la mise en place de telles mesures et à
collaborer pleinement tout au long des mesures qui seraient mises en place.
Elle a simplement fait savoir, par l’intermédiaire de son conseil, qu’elle
accepterait le bénéfice de mesures professionnelles, sans s’engager
personnellement et par écrit comme le lui avait demandé l’intimé. Au vu
des circonstances, on ne saurait déduire une volonté subjective de
réadaptation sous l’égide de l’assurance-invalidité du simple fait que la
recourante s’est prévalue à nouveau au stade du recours de la
jurisprudence fédérale relative à la réduction ou suppression de rente des
assurés de plus de 55 ans pour s’opposer dans son cas à la réduction de la
rente entière.
Il résulte de ce qui précède que l’intimé était légitimé à réduire
la rente de la recourante sans mettre en œuvre de nouvelles mesures de
réadaptations.
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et les
décisions des 8 mai, 25 juin et 4 juillet 2025 doivent être confirmées.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions. Dans la mesure
où elle est au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires mis à
sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
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d) La recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de
la commission d’un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc, qui peut
prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient
de fixer à 1'430 fr. 15 (correspondant à 7 heures d’activité), débours et TVA
compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions rendues les 8 mai 2024, 25 juin 2024 et 4 juillet
2024 sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de
B.________, est arrêtée à 1’430 fr. 15 (mille quatre cent trente
francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
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VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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