vd_gerichte · PE22.018712 · 2023-03-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
265
PE22.018712-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 19 al. 1 LVCPP ; 191 al. 1 LSP ; 75 al. 4 et 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 mars 2023 par
A.Z.________ contre l’ordonnance rendue le 27 février 2023 par le
Procureur général du canton de Vaud dans la cause n° PE22.018712-
KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 31 janvier 2023, le Procureur de l'arrondissement de l'Est
vaudois a informé le Procureur général du canton de Vaud de l'ouverture
d'une instruction pénale contre A.Z.________, médecin, pour des faits
susceptibles d'être qualifiés de lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées et menaces qualifiées.
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Il lui est en substance reproché d'avoir, le 2 septembre 2022,
frappé son épouse, B.Z.________, au niveau de la tête, au visage, et de lui
avoir donné des coups de poing sur le corps, ce qui a occasionné un
saignement au nez et des tuméfactions sous l'œil gauche et sur le front. Il
est également reproché à A.Z.________ d'avoir, dès 2017, donné à
plusieurs reprises des coups au visage et à la tête avec la main ouverte et
des coups de poing au ventre de son épouse, ainsi que des coups de pied,
de lui avoir donné un coup de poing sur le flanc gauche en juillet 2022, de
l'avoir traitée de « connasse » et de l'avoir menacée de porter atteinte à
sa réputation de médecin.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5
septembre 2022 (P. 7), la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois a confirmé l’expulsion immédiate de A.Z.________ du logement
commun sis [...], [...] (I), lui a fait interdiction, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937
; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité de pénétrer
dans le logement précité (II), a rendu les parties attentives au fait que la
mesure d’expulsion prenait fin au plus tard à l’échéance du délai fixé par
la police et qu’une requête fondée sur les art. 28b ou 176 ss CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), devait être déposée pour
obtenir des mesures de protection au-delà de la durée de l’expulsion (III),
a cité les parties à comparaître personnellement à l’audience de validation
fixée au jeudi 22 septembre 2022 à 15h30, à rue du Musée 6, 3ème étage,
à 1800 Vevey (IV), a dit qu’en cas de défaut de comparution, la procédure
suivrait néanmoins son cours (V), a rappelé à A.Z.________ son obligation
d’entretien avec le Centre de prévention de l’Ale, sous la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui dispose que « celui qui ne se
sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la
peine prévenue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire
compétents sera puni d’une amende » (VI), et a déclaré la décision
immédiatement exécutoire, étant précisé qu’elle resterait en vigueur
jusqu’à l’audience de validation (VII).

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c) A.Z.________ et B.Z.________ ont été entendus par la police le
2 septembre 2022 (P. 4), puis par le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois lors d’une audition de confrontation le 24 janvier 2023 (PV aud. 1).
A.Z.________ s’est opposé à la communication par le Procureur général à
l’autorité concernée qu’une procédure pénale avait été ouverte à son
encontre.
Le 30 janvier 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a ordonné la suspension de la procédure pénale au sens de
l’art. 55a CP pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 juillet 2023 (I) et
dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (II).
B. Par ordonnance du 27 février 2023, le Procureur général a dit
que le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) devait se voir
communiquer l'ouverture de l'instruction pénale dirigée contre
A.Z.________ pour les faits dénoncés par son épouse (I) et a mis les frais de
la décision, par 300 fr., à la charge de A.Z.________ (II).
Le Procureur général a rappelé que tout médecin avait
notamment pour mission de protéger la vie de l'être humain, de
promouvoir et de maintenir sa santé, de soigner les maladies et d'apaiser
les souffrances (art. 2 du Code de déontologie FMH). Il a considéré que
même s’ils n’avaient pas été commis dans le cadre de son activité de
médecin, les faits reprochés à A.Z.________, en particulier les violences à
l’encontre d’un proche, étaient inquiétants et questionnaient clairement
sur sa capacité à exercer sa profession avec la dignité, la conscience et la
diligence requises. Le magistrat en a déduit que l'intérêt public à ce que
l’ouverture de la procédure pénale soit portée à la connaissance du DSAS
l'emportait sur l'intérêt privé du prévenu à voir ses droits de la
personnalité respectés. Il a précisé que la mesure respectait en outre le
principe de proportionnalité.
C. Par acte du 7 mars 2023, A.Z.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à l’octroi en sa faveur d’un montant minimum de 1'200 fr. au titre

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d’indemnité pour les dépenses en lien avec la défense de ses intérêts dans
la procédure pénale.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du
12 septembre 1979 ; BLV 173.01]), contre une décision du Ministère
public, respectivement du Procureur général, ordonnant la communication
de l’ouverture d’une procédure pénale à une autorité administrative (art.
393 al. 1 let. a CPP), par une partie qui dispose d'un intérêt juridique à
obtenir la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens que l'information
relative à l'ouverture de l'instruction pénale dirigée à son encontre n'est
pas communiquée à l'autorité disciplinaire compétente (art. 382 al. 1 CPP ;
TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 1) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.Z.________ est recevable.
2. Le recourant s’oppose à la communication au DSAS de
l’ouverture d’une procédure pénale à son encontre. Il soutient tout d’abord
que les faits reprochés ne sont pas établis. S’agissant de l’incident du
2 septembre 2022, il explique qu’une dispute a éclaté entre le couple alors
qu’il était au volant de son véhicule et qu’il s’était énervé lorsque son
épouse avait répondu à un appel professionnel. Il admet notamment avoir
poussé cette dernière contre la portière un peu trop fort, mais affirme qu’il
ne s’agissait que de gestes défensifs et pour éviter un accident de voiture.
Il explique qu’il s’agissait d'un épisode unique particulièrement chargé
émotionnellement et que ces faits n’étaient évidemment pas en lien avec
son activité professionnelle et ne laissaient aucunement présager qu'il ne
serait pas en mesure d'exercer sa profession de manière conforme. Selon

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lui, et au regard de l'ensemble des circonstances, une communication au
DSAS ne devait pas être ordonnée.
2.1
2.1.1 A teneur de l'art. 13 al. 1 Cst., toute personne a droit au
respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa
correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les
télécommunications. Toute personne a en outre le droit d'être protégée
contre l'emploi abusif des données qui la concernent (art. 13 al. 2 Cst.).
L'art. 13 Cst. protège la sphère privée dans une acception large, qui
comprend la protection des données personnelles. Sont visés l'identité, les
relations sociales et les comportements intimes de chaque personne
physique, l'honneur et la réputation ainsi que, notamment, toutes les
informations se rapportant à une personne qui ne sont pas accessibles au
public, en particulier les informations relatives aux dossiers de procédures
civiles, pénales ou administratives, qui porteraient atteinte à sa
considération sociale (ATF 140 I 381 consid. 4.1 ; ATF 137 II 371 consid.
6.1). Comme pour tout droit fondamental, des restrictions sont admissibles
si elles reposent sur une base légale, si elles sont justifiées par un intérêt
public et si elles respectent le principe de la proportionnalité ; en outre,
elles ne peuvent violer l'essence des droits fondamentaux (art. 36 Cst. ; cf.
notamment ATF 138 III 322 ; ATF 134 I 209 consid. 2.3.1). Consacré à l'art.
5 al. 2 Cst., le principe de proportionnalité exige qu'une mesure restrictive
soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de
la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé
et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou
privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit),
impliquant une pesée des intérêts (ATF 146 I 157 consid. 5.4 ; ATF 143 I
403 consid. 5.6.3 ; TF 1B_103/2022 du 6 avril 2022 consid. 2.2).
2.1.2 Aux termes de l'art. 73 al. 1 CPP, les membres des autorités
pénales, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts commis d'office
gardent le silence sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans
l'exercice de leur activité officielle. Cette disposition impose une obligation

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de secret sur les faits objet d'une enquête pénale ; cette obligation, qui
vise notamment à protéger les intérêts des parties à la procédure,
présente une importance particulière pour la protection des victimes, mais
également pour la garantie de la présomption d'innocence et la protection
des droits de la personnalité des intéressés (Saxer/Turnheer, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 4
ad. art. 73 StPO ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale,
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad Remarques préliminaires aux
art. 73 à 75 CPP). Elle interdit, en principe, aux autorités pénales de fournir
des informations sur une procédure en cours à des personnes extérieures
(Saxer/Turnheer, op. cit., n. 6 ad art. 73 StPO).
Le maintien du secret n'est toutefois pas absolu. Des
exceptions, qui permettent de renseigner le public sur une procédure
pendante (art. 74 CPP) et de faire des communications à des autorités
(art. 75 CPP), sont prévues par le Code de procédure pénale. Cette
dernière disposition définit les conditions auxquelles les autorités pénales
informent les autorités d'exécution, les services sociaux ainsi que d'autres
autorités tutélaires de toute nouvelle procédure pénale ou des procédures
pénales engagées comme des décisions rendues dans ce cadre
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6, ad Remarques préliminaires aux
art. 73 à 75 CPP). L'art. 75 al. 1 à 3 CPP désigne précisément les autorités
qui doivent être avisées lorsque les conditions d'une information prévue
par la loi sont données. Cette réglementation n'est pas exhaustive,
puisqu'on trouve dans la législation fédérale et dans les législations
cantonales des dispositions statuant d'autres droits et obligations
d'informer les autorités (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005
relatif à l’uniformisation du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1133).
L'art. 75 al. 4 CPP prévoit ainsi que la Confédération et les cantons
peuvent astreindre ou autoriser les autorités pénales à faire d'autres
communications à des autorités.
D’une manière générale, les communications visées par l’art.
75 al. 4 CPP doivent reposer sur une base légale ; il en va ainsi à l’égard

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des autorités cantonales (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art.
75 CPP et les références citées).
2.1.3 Dans le canton de Vaud, l'art. 19 al. 1 LVCPP dispose que les
autorités pénales ne peuvent communiquer à d'autres autorités fédérales
ou cantonales, à l'exclusion des autorités de poursuite pénale, des
informations sur les procédures pénales qu'elles conduisent que si l'intérêt
public à ce que ces informations soient communiquées l'emporte sur
l'intérêt des parties à voir leurs droits de la personnalité respecté.
Cette disposition instaure une clause générale qui permet aux
autorités pénales de communiquer à d'autres autorités, à l'exclusion
d'organismes privés, des informations concernant les procédures pénales
qu'elles conduisent. Le législateur vaudois a ainsi fait usage de manière
large de la réserve prévue par l'art. 75
al. 4 CPP en faveur du droit public cantonal en autorisant d'une façon
générale la communication d'informations à toutes les autorités
administratives cantonales et fédérales, pour autant que l'intérêt public à
la communication l'emporte sur l'intérêt privé à la non-divulgation. Selon
la jurisprudence de la Chambre des recours pénale, l'art. 19 al. 1 LVCPP
doit être considéré comme constituant une base légale suffisante pour
permettre aux autorités pénales la communication d'informations à des
autorités administratives cantonales ou fédérales (CREP 3 octobre
2022/724 consid. 2.1.3 ; CREP 31 décembre 2021/1190 consid. 2.1.3 ;
CREP 13 février 2019/116 consid. 2.3, JdT 2019 III 102).
2.1.4 Selon la directive émise par le Procureur général du canton de
Vaud le 1er novembre 2016 dans sa teneur au 14 octobre 2022, intitulée «
Communication des décisions à l'autorité disciplinaire ou de surveillance
de la profession exercée par le prévenu » (Directive n° 2.8), le Ministère
public informe notamment le DSAS de l'ouverture et de la clôture d'une
enquête pénale dirigée contre le personnel auquel le DSAS accorde une
autorisation ou qu'il désigne/nomme dans une commission (p. ex.
directeur d'un établissement sanitaire ou d'une institution socio-sanitaire,
responsable d'un hôpital ou d'un EMS, membre d'une commission

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extraparlementaire relevant du champ d'activité du DSAS) (ch. 2.1). Cette
communication était également prévue dans les versions antérieures de la
directive, qui n'a donc pas été modifiée sur ce point en octobre 2022, si ce
n'est qu'elle précise, par rapport à la version en vigueur au 1er mars 2021,
que la liste des professions pour lesquelles la loi commande ou l'autorité
demande la communication est « non exhaustive ».
2.1.5 Aux termes de l'art. 191 al. 1 LSP, le département (DSAS) peut
infliger des sanctions administratives lorsqu'une personne n'observe pas
ladite loi ou ses dispositions d'application, lorsqu'elle fait l'objet d'une
condamnation pour un crime ou délit, lorsqu'elle est convaincue
d'immoralité ou de procédés frauduleux ou lorsqu'elle fait preuve dans
l'exercice de sa profession de négligence, de résistance aux ordres de
l'autorité ou d'incapacité. Selon l'art. 191a al. 1 LSP, en cas d'urgence, le
département peut en tout temps prendre les mesures propres à prévenir
ou faire cesser un état de fait contraire à la présente loi ou menaçant la
sécurité des patients ou le respect de leurs droits fondamentaux. Il peut
notamment suspendre ou retirer provisoirement à son titulaire une
autorisation de pratiquer, de diriger ou d'exploiter ou la qualité de
responsable.
2.2 En l’espèce, et à ce stade de l’instruction, il n’appartient pas
à la Chambre de céans d’examiner en détail et de manière approfondie
les faits reprochés au recourant, notamment si ceux du 2 septembre
2022 ont été uniquement défensifs comme il le soutient, mais
uniquement s’il y a lieu d’en informer son autorité d’engagement. Si les
faits reprochés – admis partiellement pour certains d’entre eux (P. 4, p.
5 ; PV aud. 1, p. 4) – se sont déroulés comme dénoncés, ils dénotent un
manque de maitrise et une impulsivité, voire une violence, qui
questionnent sur l’aptitude du recourant à gérer les conflits et les
situations de stress. Même si les faits ne se sont pas déroulés sur le lieu
de travail du recourant mais dans le cadre privé, cette aptitude est
nécessaire. A cet égard, le fait que son épouse se soit partiellement
rétractée après avoir été entendue par la police, en particulier qu’elle ait
déclaré qu’il n’y avait pas eu de violences physiques avant le 2

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septembre 2022, et qu’elle ait donné son accord au sens de l’art. 55a al.
1 let. b CP pour une suspension provisoire de la procédure pénale ne
suffit pas pour considérer, à ce stade, que les faits reprochés au
recourant ne se sont pas produits. Du reste, à eux seuls, les faits du 2
septembre 2022 seraient suffisamment graves pour justifier une
communication. Par ailleurs, les enjeux sont importants dans le domaine
de la santé, où les médecins ont à traiter des patients en situation de
stress ou de faiblesse. Dans ces conditions, les infractions reprochées
peuvent mettre en cause la protection de l’intégrité corporelle des
patients, voire des collègues, du recourant.
Dans ces circonstances, au vu de l’importance du bien
juridique à protéger, l’intérêt public à la communication l’emporte sur
l’intérêt privé du recourant à la non-divulgation de l’enquête pénale le
concernant.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 février 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de A.Z.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour A.Z.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :