vd_gerichte · E521.030860 · 2021-08-03 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E521.030860-211184
176
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 août 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à [...], contre la
décision rendue le 23 juillet 2021 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 23 juillet 2021, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix) a rejeté l'appel déposé par H.________
(ci-après : la recourante ou la personne concernée) contre la décision de
placement à des fins d'assistance rendue le 15 juillet 2021 par le
Dr F.________ (I), transféré la requête déposée par la personne concernée
le 16 juillet 2021, sous la plume de son conseil Me Alexandre Reymond,
tendant à l'institution d'une mesure de curatelle en sa faveur à la Justice
de Paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix), en tant
qu'autorité compétente, pour examen (II) et laissé les frais de la décision à
la charge de l'Etat (III).
En substance, le premier juge a retenu que l'intéressée avait
besoin d'un encadrement institutionnel. Celle-ci était en effet
anosognosique de ses troubles, très partiellement consciente des
conséquences néfastes de son jeûne sur sa santé tant physique que
psychique et très réticente et méfiante à l'idée de prendre un
médicament, et ne disposait d'aucun suivi psychiatrique. Ainsi, elle
banalisait de façon importante sa situation médicale et sociale et
présentait toujours un état psychique fragile, négligeant ses difficultés
psychiques et montrant des éléments clairs de persécution. Un retour à
domicile sans traitement, avec un médecin psychiatre privé uniquement
pour renouveler la rente de l’assurance-invalidité (AI), paraissait
insuffisant pour diminuer le risque de récidive d’acte auto-agressif.
B. Par acte du 28 juillet 2021 accompagné de sept pièces,
H.________, par l’intermédiaire de son conseil Me Alexandre Reymond, a
interjeté recours contre cette décision, en prenant les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
« Préalablement :

- 3 -
I. Désigner l'avocat Alexandre Reymond en qualité de curateur de
représentation de H.________ au sens de l'art. 450e al. 4 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] et dire qu'elle est mise
au bénéfice de l'assistance judiciaire, en tant que de besoin.
II. Requérir de la Dre W.________, psychiatre à [...], un rapport
d'expertise complémentaire portant sur l'opportunité de maintenir le
placement à des fins d'assistance considérant que H.________
s'engage à respecter le suivi ambulatoire qui sera prescrit par un
psychiatre — et non uniquement pour l'obtention d'une rente Al —,
qu'elle a consulté un médecin généraliste en la personne du Dr
Q.________ et qu'une curatrice a été nommée.
III. Requérir du Centre B.________, [...] la confirmation qu'un suivi
ambulatoire auprès de ce centre est possible pour H.________.
IV. Requérir de la curatrice de H.________ qu'elle confirme que la
rente Al de cette dernière est versée régulièrement, conformément
à la décision allouant une rente Al et que seule la requête de
versement des prestations complémentaires doit être renouvelée.
Principalement :
V. La décision rendue le 23 juillet 2021 par le Juge de paix du
district de Lausanne dans la cause [...] est réformée en ce sens que
l'appel déposé par H.________ contre la décision de placement à des
fins d'assistance rendue le 15 juillet 2021 est admis ; et, partant :
VI. Le placement à des fins d'assistance est levé avec effet
immédiat.
Subsidiairement :
VII.La décision rendue le 23 juillet 2021 par le Juge de paix du
district de Lausanne dans la cause [...] est réformée en ce sens que
H.________ est soumise à l'obligation de soins à la forme de mesures
ambulatoires dont la nature et l'ampleur sont laissé [sic] à
l'appréciation de la Cour.

- 4 -
Encore plus subsidiairement :
VIII. La décision rendue le 23 juillet 2021 par le Juge de paix du
district de Lausanne dans la cause [...] est annulée et la cause est
renvoyée à cette autorité pour nouvelle instruction et décision dans
le sens des considérants à intervenir. »
Interpellée, la juge de paix a, le 29 juillet 2021, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la
décision litigieuse.
Dans un courrier du 29 juillet 2021, la curatrice a demandé à
être dispensée de comparution à l’audience fixée au 3 août 2021, aux
motifs qu’elle avait été nommée en cette qualité le 26 juillet 2021, qu’elle
n’avait ainsi pas encore rencontré la personne concernée, qu’elle ne
disposait, à ce jour, que des informations transmises par la justice de paix
et qu’elle avait en outre une autre audience agendée le même jour à la
même heure.
Le 30 juillet 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
informé la curatrice qu’elle était dispensée de comparaître à l’audience du
3 août 2021.
Lors de l’audience du 3 août 2021, la Chambre de céans a
entendu la recourante, assistée de son conseil Me Alexandre Reymond.
D’entrée de cause, ce dernier a déclaré persister à solliciter les mesures
d’instruction figurant dans le recours. Il a été informé que la Chambre de
céans statuerait sur ces réquisitions ultérieurement.
Le 3 août 2021, Me Reymond a produit la liste de ses
opérations pour la période du 27 juillet au 3 août 2021.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 5 -
1. Par décision du 15 juillet 2021, le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et chef de clinique adjoint au Service de
psychiatrie de liaison du Centre hospitalier L.________ (ci-après : le
L.________), a ordonné le placement médical à des fins d’assistance de
H.________, née le [...] 1965, à l’Hôpital de R.________ du L.________, pour le
motif suivant : « Patiente de 56 ans, hospitalisée le 29/06/2021 suite à un
jeûne d’environ 45 jours avec dénutrition sévère. Le jeûne a été entamé à
la suite d’un problème de carte de crédit que la patiente a attribué à un
refus AI. Nous constatons : 1. des interprétations à la limite du délire
d’allure persécutoire et mystique, s’accompagnant d’idées suicidaires ou
de mort (dont le jeûne) non critiquées. 2. Un état d’abandon grave à
domicile (cumulation massive d’objets), incapacité à suivre son
administratif entrainant une procédure d’expulsion de son logement. 3.
Absence de suivi médical et de traitement chez une patiente ayant déjà un
antécédent de décompensation psychotique. La patiente n’a pas sollicité
d’aide pendant des années. De ce fait, nous estimons un suivi ambulatoire
impossible et indiquons l’hospitalisation comme seule option pour la prise
en charge psychiatrique et sociale. »
2. Par acte du 16 juillet 2021, la personne concernée a, par
l’intermédiaire de son conseil, interjeté appel contre cette décision,
concluant principalement à ce qu’elle soit « révoqu[ée] », mais également
à ce qu’une curatelle de portée générale soit ordonnée en sa faveur et à
ce que, de manière urgente, aucune médication ne lui soit administrée
contre sa volonté et avant droit connu sur l’appel au juge, sous réserve
d’une urgence vitale. Avec son écriture, elle a notamment produit
plusieurs documents datés du 8 juillet 2021 par lesquels elle avait sollicité
le revenu d’insertion, ainsi qu’une lettre qu’elle avait signée le 16 juillet
2021 et par laquelle elle déclarait ce qui suit : « Par la présente, je
confirme accepter toute forme de soin psychiatrique et médical et je
m’engage à respecter le suivi thérapeutique qui sera demandé par les
médecins, en ambulatoire. En outre, je sollicite une curatelle. »
Par lettre du 19 juillet 2021, la juge de paix a considéré que les
éléments en sa possession ne permettaient pas d’invalider les décisions

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médicales qui auraient été prises ordonnant l’administration de
médicaments sous la contrainte, de sorte qu’elle rejetait la requête de
mesures superprovisionnelles de H.________.
Interpellée par la juge de paix, la Dre W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a déposé un rapport d’expertise le 20 juillet
2021, en y indiquant notamment ce qui suit :
« […]
ELEMENTS SUBJECTIFS
Madame H.________ estime être torturée par des sadiques à l’hôpital.
[…]
ELEMENTS ANAMNESTIQUES
[…]
Au L.________, elle a présenté des troubles électrolytiques sévères,
avec notamment une hypokaliémie à 2.6 mmol/l [millimole par litre]
pouvant entraîner de graves troubles du rythme cardiaque. Elle a pu
se renutrir [sic] sous surveillance, sans développer un syndrome de
renutrition. Un déconditionnement global avec troubles de la marche
et de l’équilibre a été mis en évidence, qui a nécessité les
interventions régulières des physiothérapeutes.
Dans un premier temps, jusqu’au 12 juillet, le séjour hospitalier s’est
bien déroulé, avec une amélioration clinique et une stabilité
psychique, plutôt en faveur d’un suivi psychiatrique ambulatoire.
Toutefois, le 12 juillet, Madame H.________ aurait commencé à
présenter des idées de persécution, des idées suicidaires non
scénarisées, des éléments mystiques, tout en s’engageant à ne pas
passer à l’acte de manière auto-agressive. Il semblerait toutefois
qu’après une discussion avec sa voisine de chambre, Madame
H.________ se serait sentie déstabilisée, aurait souffert d’un

- 7 -
sentiment de solitude et évoqué « l’absurdité du monde ». Elle serait
montée sur la terrasse du 8ème étage et aurait prié, « sans avoir eu
envie de sauter ». Ce comportement a inquiété les soignants.
Madame H.________ aurait tenu le discours qu’elle ne se suiciderait
pas à l’hôpital, mais à la maison où personne ne pourra l’aider. Elle
aurait juré à l’infirmier, sur la bible, qu’elle ne se tuerait pas ce soir-
là, qu’elle ne reviendrait pas sur sa parole, qu’elle « ne sauterait pas
du toit car elle a trop le vertige et ne se pendrait pas avec sa
chemise qu’elle aime beaucoup ».
Le 13 juillet, elle présentait, semble-t-il, toujours des idées de mort,
sans intention de se donner la mort à l’hôpital. Elle a pu faire une
visite à son domicile accompagnée de l’assistante sociale, qui a pu
réactiver la carte banquaire [sic], ce qui a permis à madame
H.________ de retirer de l’argent. L’assistante sociale a constaté
beaucoup de courrier en retard, un appartement encombré, délabré.
[…]
OBSERVATION CLINIQUE
[…]
Le discours est cohérent, informatif, normo-débité, parfois très flou,
banalisant et souvent dénigrant envers les soignants. Nous relevons
des idées de persécution, « ici, les soignants sont sadiques, ils sont
très heureux quand on va mal… ici c’est de la torture, il n’y a
aucune considération pour les patients, par exemple ils font exprès
de claquer la porte la nuit toutes les deux heures… »
Elle fait le récit suivant des événements qui l’ont amenée à être
hospitalisée : « on m’a coupé l’accès à ma carte banquaire [sic],
alors je ne pouvais plus rien acheter ni payer… j’ai arrêté de
manger, sous le choc… ça ne m’est pas venu à l’idée de demander
de l’aide, 10 jours ont passé, 20 jours, 30 jours, 40 jours… je me
sentais m’en aller, j’ai dit Seigneur, si c’est ce que tu veux, alors
d’accord… […] »

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Concernant l’état préoccupant de l’appartement mentionné dans le
PLAFA, elle dit : « Madame, je titubais, j’arrivais à peine à aller aux
toilettes, je ne faisais pas le ménage, j’ai fait tomber des choses,
c’est vrai qu’il y a des rangements à faire… ». Concernant la
résiliation du bail, elle dit : « je dois partir d’ici fin octobre… je n’ai
pas payer [sic] trois loyers… je n’avais pas d’argent… mais j’ai
l’absolue conviction que je serais hébergée par quelqu’un ».
[…]
APPRECIATION
Il s'agit donc d'une femme de 56 ans, connue pour un antécédent
d'hospitalisation à R.________ en 2001 pour une décompensation
psychotique et un tentamen grave, sans suivi depuis 5 ans, sans
traitement, isolée socialement, sans revenu, avec une résiliation du
bail de son appartement pour loyers impayés, hospitalisée au
L.________ le 26 juin 2021 pour dénutrition sévère après un jeûne de
45 jours, puis transférée à R.________ le 15 juillet en PLAFA médical
pour suite de prise en charge, en raison d'une symptomatologie
délirante, avec des idées de persécution, des idées de morts
récurrentes et une situation sociale préoccupante.
Actuellement, Madame H.________ prend du Redormin en réserve.
Elle refuse la médication neuroleptique de risperidone 2mg/j
prescrite.
Le cadre de soins est un cadre libre sur le site de l'hôpital. Madame
H.________ explique que c'est grâce à la venue de son avocat le
vendredi que le cadre s'est ouvert « comme par hasard ».
Le status clinique actuel est détaillé ci-dessus.
Selon les notes médicales, à son arrivée, Madame H.________
présentait un discours vague, une forte interprétativité, une
méfiance, une anosognosie de ses troubles psychiques, un délire
mystique et refuse le traitement neuroleptique. Le contact est décrit
comme bizarre, la tenue excentrique, Madame porte des lunettes de

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soleil jour et nuit, elle fait de fausses reconnaissances, pense
connaître les répliques des acteurs à la télévision avant qu'ils ne
parlent, évoque des expériences d'influence liées à la volonté divine,
présente des insomnies. Elle aurait jeûné pour satisfaire une
demande de Dieu. Le discours est cohérent, l'attitude calme.
La Dre C.________, médecin assistante, et l'équipe infirmière du
service [...], décrivent une patiente discrète, qui respecte le cadre,
donne peu accès à ses pensées, ou de manière superficielle, reste
méfiante et vite persécutée par les questions posées en entretien,
très interprétative, très banalisante tant quant à sa situation socio-
économique que par rapport à son geste grave en 2001 que par
rapport à son jeûne récent, interprétative, refusant tout traitement.
Il n'y a pas de critères actuellement permettant d'imposer une
médication. Une IRM [Imagerie par résonnance magnétique]
cérébrale doit être faite pour exclure une pathologie organique.
D'éventuels troubles cognitifs débutants doivent être investigués
également. A ce stade, le diagnostic reste ouvert, entre un état
dépressif sévère avec symptômes psychotiques, des troubles
délirants persistants ou un trouble schizo-affectif.
En conclusion, tenant compte de l'ensemble des éléments à notre
disposition, nous mettons en évidence que, à l'heure actuelle,
Madame H.________ présente toujours un état psychique fragile, est
très peu consciente de ses difficultés psychiques, montre des
éléments clairs de persécution.
Son état ne justifie pas pour le moment l'administration contre son
gré d'une médication.
Si elle s'engage à un suivi ambulatoire et a demandé volontairement
une curatelle, elle nie cependant tout problème de gestion
administrative, incriminant sa carte bloquée et son manque
d'argent ; quant au suivi, elle le perçoit comme la possibilité de
continuer à bénéficier de l'AI et elle se montre très réticente et
méfiante à l'idée de prendre un traitement.

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Mais les éléments les plus inquiétants sont ceux relatifs à un risque
auto-agressif. En effet, Madame H.________ banalise complètement
son geste de 2001, n'a pas demandé d'aide avant 45 jours de jeûne
et une dénutrition avancée, des perturbations électrolytiques
mettant en danger sa vie, un laisser-aller complet de ses affaires
administratives et de son logement, qu'elle, de fait, a perdu. Elle a
fait preuve d'un repli sur soi et d'une passivité inquiétants lors de
son jeûne, « se sentant glisser vers la mort, si c'est la volonté de
Dieu ». Elle n'exprime aucun regret de son choix de ne plus se
nourrir que d'eau sucrée, voyant cela comme une « obligation »
puisqu'elle n'avait plus d'argent. Comme le montrent les notes
médicales hospitalières du L.________, il a suffi d'un épisode
relationnel anodin avec sa voisine de chambre pour déclencher des
idées de mort chez l'expertisée, des comportements et des propos
inquiétants (voir ci-dessus, anamnèse). Madame H.________ ne livre
aucun élément rassurant par rapport à un risque de nouvel acte
auto-agressif et ne semble toujours pas prendre conscience que son
manque de ressources psychiques et son interprétativité délirante
l'ont conduite à la situation actuelle.
A l'heure actuelle, un retour à domicile sans traitement, avec un
médecin psychiatre privé uniquement pour renouveler sa rente AI,
parait insuffisant pour diminuer le risque de récidive auto-agressive.
L'état du domicile reste à évaluer. La situation sociale se clarifie
petit à petit grâce aux interventions des services sociaux du
L.________. Des investigations diagnostiques (IRM cérébrale,
explorations des symptômes) sont encore nécessaires pour mettre
en évidence de quels soins exactement Madame H.________ a besoin
et ainsi ajuster le suivi post-hospitalier, chez une personne qui n'a
plus aucun suivi médical depuis des années et n'a plus été
hospitalisée depuis 20 ans. »
La juge de paix a entendu la personne concernée, assistée de
son conseil, à son audience du 23 juillet 2021. H.________ a déclaré ne pas
être d’accord de rester hospitalisée, car il n’y avait aucun risque de
récidive selon elle. Elle a ensuite indiqué que « la perversité infligée
impliqu[ait] que ce qu’elle di[sait était] modifié, détourné et interprété de
façon qui ne correspond[ait] pas à la vérité ». Elle a ajouté que la manière

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dont elle était traitée à l’Hôpital de R.________ était inhumaine et qu’elle y
subissait de « la torture psychologique jour et nuit ». Elle a précisé qu’elle
avait pris un premier rendez-vous le 28 juillet 2021 avec le Dr Q.________,
médecin généraliste, qu’elle pouvait se rendre rapidement à la
consultation d’un psychiatre, qu’elle avait pu venir à l’audience seule et
qu’au départ de son jeûne, il n’y avait pas de dimension religieuse, mais
qu’au fil du temps, elle avait donné son jeûne à « son dieu Jésus-Christ »,
précisant que « si c’était la façon dont il voulait qu’elle parte », elle était
prête à se soumettre à sa volonté. Lorsqu’elle avait réalisé qu’elle n’avait
plus de quoi acheter quoi que ce soit, elle s’était mise à jeûner chez elle et
avait beaucoup prié. Elle a indiqué souhaiter ne plus jamais reprendre un
jeûne. Me Reymond a ajouté que le suivi ambulatoire qu’entreprendrait sa
cliente concernait non seulement l’obtention d’une rente AI mais
également le suivi qui serait indiqué par le psychiatre. En outre, il a estimé
que le besoin d’aide de la personne concernée pouvait être satisfait par un
suivi ambulatoire.
3. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 26 juillet
2021, la juge de paix a notamment institué une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445, 394 al. 1 et
395 al. 1 CC en faveur de H.________ et nommé en qualité de curatrice
provisoire E.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles.
Par courriel du 27 juillet 2021, le Dr Q.________ a confirmé au
conseil de la personne concernée que cette dernière avait rendez-vous le
lendemain 28 juillet 2021 avec lui en tant que nouvelle patiente, mais que
ce rendez-vous avait été annulé par Me Reymond ensuite d’une
hospitalisation de sa cliente.
4. La Chambre des curatelles a entendu H.________, assistée de
son conseil Me Alexandre Reymond, à son audience du 3 août 2021. Celle-
ci a déclaré qu’à la fin de son jeûne de 45 jours, elle était mourante. Elle a
précisé avoir l’habitude de jeûner pour Dieu et avoir ainsi déjà fait des
jeûnes assez longs, parfois jusqu’à un mois, mais que c’était la première

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fois qu’elle en faisait un de 45 jours. Dès le départ, son jeûne de 45 jours
était pour Dieu, car elle était croyante depuis l’enfance. Son idée, c’était
d’aller selon la volonté de Dieu, précisant qu’elle ne savait pas comme
cela allait finir, mais acceptait une issue fatale. Elle n’avait toutefois pas
fait ce jeûne dans le but de se suicider. L’intéressée a précisé qu’il n’y
avait pas eu d’autres moments où une issue fatale avait été envisagée.
Elle se remettait et voyait la suite plutôt bien. Il allait falloir qu’elle
déménage à fin octobre 2021. H.________ a déclaré que Dieu lui avait dit
que le jeûne de 45 jours était son « grand jeûne », soit le dernier. Elle ne
fréquentait pas de paroisse, n’en ayant pas vu l’intérêt. Le 40e jour, le
propriétaire de son logement s’était inquiété car son loyer n’était plus
payé. Des personnes du corps médical étaient venues et avaient fait des
tests, qui, pour eux, allaient très bien, de sorte qu’ils étaient repartis. Le
45e jour, elle avait ouvert la porte à une personne qui disait venir pour le
« déminage ». Sur l’impulsion de Dieu, elle avait alors demandé à cette
personne d’appeler les urgences. Elle avait besoin d’aide au niveau
physique et avait été progressivement renourrie. Après cela, elle avait vu
plusieurs médecins. H.________ a indiqué que cela avait été pour elle un
« harcèlement ». Ces médecins l’avaient décrite comme délirante
mystique, ce qui n’était pas le cas selon elle. L’intéressée a expliqué que
c’était très compliqué pour elle à l’hôpital psychiatrique. On essayait de lui
donner des médicaments, mais elle avait refusé. Elle a ajouté être
sociable, ne pas être agressive, et souffrir d’un un état dépressif depuis
son enfance, qu’elle gérait. Elle était à l’AI également pour des raisons
physiques, ayant « des sortes de rhumatismes ». Elle a déclaré avoir
envisagé un suivi ambulatoire pour la sortie de l’hôpital, confirmant avoir
pris contact avec le Centre de psychiatrie et de psychothérapie des
B.________ (ci-après : les B.________), mais indiquait qu’il y avait un peu
d’attente. Elle a ajouté qu’elle accepterait des médicaments prescrits par
le psychiatre, si on lui en expliquait l’utilité.
En d roit :

- 13 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge, au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art.
426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 14 -
1.3 Interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC
par la personne concernée et respectant les formes prescrites, le recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu'elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de sa décision.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2 La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendue, faisant valoir que la juge de paix n’avait aucunement abordé la
question de la violation de sa liberté de religion dans la décision litigieuse,
alors même qu’elle avait formulé cette objection lors de l’audience de
première instance.
2.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017

- 15 -
consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein
pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ;
TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de
l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du
24 janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF
142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; ATF 136 I 229 consid.
5.2). Une motivation implicite, résultant des différents considérants de la
décision, suffit à respecter le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1 ; TF 5A_892/2013
du 29 juillet 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid.
4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2).
2.2.2 En l’espèce, il est constaté que la décision litigieuse n’aborde
en effet pas la question de la violation de la liberté de religion de la

- 16 -
recourante. Cela étant, il est rappelé que, conformément à la
jurisprudence précitée, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents. Quoi qu’il en
soit, la personne concernée a été capable de comprendre ladite décision,
de l’attaquer utilement et en connaissance de cause et de motiver son
recours en faisant valoir les éléments qu’elle jugeait utiles, soit en
particulier en invoquant à nouveau la violation de sa liberté de religion.
Une éventuelle violation de son droit d’être entendue s’agissant de ce
grief serait donc de toute manière réparée dans le cadre de la présente
procédure de recours, dans la mesure où la Chambre de céans jouit d’un
plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (cf. consid 2.1 supra) et
où il sera expliqué ci-dessous pour quelles raisons le grief de violation de
la liberté de religion doit être rejeté (cf. consid. 4.3 infra).
Le moyen tiré de la violation du droit d’être entendu de ce chef
est dès lors infondé.
2.3
2.3.1
2.3.1.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin. Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu d'appliquer,
même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné par
le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est
un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait que le

- 17 -
placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est d'une durée
maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il est ainsi
concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas
où cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le
principe de la force dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas
les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique,
comme le fait notamment le droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit
de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n.
11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée.
2.3.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de
quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les réf. cit. ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad
art. 450e CC, p. 2853 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF

- 18 -
137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118
II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA], 2010, p. 456), ni
être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789).
2.3.2
2.3.2.1 En l'espèce, la recourante, assistée de son conseil, a été
entendue par la juge de paix le 23 juillet 2021 et par la Chambre de céans
réunie en collège le 3 août 2021.
Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
2.3.2.2 Par ailleurs, la décision entreprise se fonde notamment sur le
rapport d'expertise établi le 20 juillet 2021 par la Dre W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Cette expertise fournit des
éléments actuels et pertinents sur l'intéressée et émane d'une spécialiste
à même d'apprécier valablement l'état de santé de celle-ci et les risques
encourus si la mesure litigieuse n'était pas instituée. Conforme aux
exigences requises, elle permet à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement médical ordonné.
2.4 La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. La recourante requiert un certain nombre de mesures
d'instruction. Elle souhaiterait un complément d'expertise s'agissant de la
possibilité de mettre en œuvre des mesures ambulatoires, la confirmation
qu'un suivi auprès des B.________ est possible et également la confirmation
que la rente Al lui est versée régulièrement et que seule la requête de
versement des prestations complémentaires doit être renouvelée. Or la
Chambre des curatelles est saisie d'un recours contre un rejet d'appel
contre une décision de placement médical à des fins d’assistance. La
mesure prononcée est de durée déterminée, si bien qu'en l'espèce, la

- 19 -
cause n'aura plus d'objet six semaines après le prononcé de la mesure par
décision du 15 juillet 2021 (cf. art. 429 al. 1 et 2 CC et 9 LVPAE), soit à
compter du 26 août 2021, à moins que l’autorité de protection de l’adulte
ne prolonge ladite mesure par une décision exécutoire (cf. art. 429 al. 2
CC). En outre, dans le cadre du recours, il importe à la Chambre des
curatelles d'examiner, dans un délai de cinq jours (art. 450e al. 5 CC), si
les conditions pour un placement sont actuellement réalisées. Si pour
respecter le principe de subsidiarité, des mesures ambulatoires doivent
être mises en œuvre, elles ne sauraient l'être sous l'impulsion de la
Chambre des curatelles saisie d'un recours contre un rejet d'appel de
placement médical, mais au stade, cas échéant, d’une prolongation à
forme de l’art. 429 al. 2 in fine CC.
Partant, les mesures d’instruction requises doivent être
rejetées.
4.
4.1 La recourante conteste son placement médical à des fins
d'assistance, souhaitant rentrer chez elle le plus rapidement possible. Elle
fait valoir que l'existence de troubles psychiques n'a pas été démontrée
au-delà de la simple vraisemblance et que la nature des troubles n'est pas
non plus établie, alors que l’art. 5 al. 1 let. e CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) exige la preuve de l’existence d’un trouble
psychique. Selon l’intéressée, on ne saurait non plus considérer qu'elle est
anosognosique d'un trouble qui n'existe pas. Par ailleurs, la recourante
adhère au suivi ambulatoire et le principe de proportionnalité impose à la
Chambre de céans de prévoir des mesures ambulatoires, en application de
l'art. 29 LVPAE, comme elle l'a déjà fait dans des précédents. Il ne saurait
également être considéré qu'elle est banalisante de ses troubles médicaux
et l’intéressée soutient que l'experte a admis qu'elle n'avait pas besoin de
médication. Enfin, le besoin d'assistance concernant les affaires
administratives a déjà été comblé dès lors qu'une curatelle de
représentation et de gestion a été instaurée en urgence. Comme dernier

- 20 -
moyen, la recourante invoque une violation de sa liberté de conscience et
de religion (art. 9 CEDH et 15 Cst.) dès lors que le placement a été
ordonné en raison du jeûne qu'elle pratiquait et qui avait un caractère
religieux.
4.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677 ). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa
dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter
l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de
troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF

- 21 -
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel

- 22 -
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
4.3 En l'espèce, le placement médical a été ordonné le 15 juillet
2021 à la suite d'un jeûne de 45 jours avec une dénutrition sévère. S’il
ressort du dossier de première instance que la recourante avait entamé ce
jeûne ensuite d’un problème financier (cf. décision du 15 juillet 2021 du Dr
F.________ et rapport d’expertise du 20 juillet 2021 de la Dre W.________) et
que sa dimension religieuse n’était pas présente au début mais était
intervenue au fil du temps (cf. procès-verbal de l’audience de la juge de
paix du 23 juillet 2021), l’intéressée a ensuite déclaré à l’audience tenue
par la Chambre de céans le 3 août 2021 que son jeûne de 45 jours était
pour Dieu dès le départ, de sorte que ses déclarations sont fluctuantes à
cet égard.
Au moment du placement, le Dr F.________ a constaté un délire
d'allure persécutoire et mystique s'accompagnant d'idées suicidaires, un
état d'abandon grave à domicile et une absence de suivi médical. Au
préalable, la recourante avait été hospitalisée en admission volontaire fin
juin 2021 au L.________ jusqu'à son transfert à l’Hôpital de R.________ au
moment du placement. Pendant le séjour au L.________, sur le plan
somatique, elle avait pu recommencer à manger sans troubles de la

- 23 -
renutrition, mais un déconditionnement global avait été également
constaté avec des troubles de la marche et de l'équilibre nécessitant des
interventions régulières des physiothérapeutes. La stabilité psychique
était aussi meilleure et un suivi psychiatrique ambulatoire paraissait
favorable. Toutefois, le 12 juillet 2021, des idées de persécution et des
idées suicidaires étaient apparues. La recourante aurait en outre dit
qu’elle ne suiciderait pas à l’hôpital, mais chez elle où personne ne
pourrait l’aider, ajoutant qu’elle « ne sauterait pas du toit [de l’hôpital,
ndlr] car elle a[vait] trop le vertige et ne se pendrait pas avec sa chemise
qu’elle aim[ait] beaucoup ». Le 13 juillet 2021, l’assistante sociale
accompagnant la personne concernée chez elle a décrit un appartement
encombré et délabré. Face à l’experte, l’intéressée a tenu des propos qui
mettent en avant ses idées de persécution : « ici les soignants sont
sadiques, ils sont très heureux quand on va mal... ici c'est de la torture, il
n'y a aucune considération pour les patients, par exemple ils font exprès
de claquer la porte la nuit toutes les deux heures ».
Il est en outre relevé qu'il n'y a pas d'étayage ni familial ni
social. La recourante n'a pas de travail, pas de famille, n'a pas pensé à
demander de l'aide, s'est fait expulser de son appartement – dans un
contexte de non-paiement de loyer – et n’avait plus la force de faire le
ménage. Il est encore relevé que la recourante refuse toute médication et
qu'il y avait déjà eu un tentamen en 2001, alors médicamenteux. Elle
banalise ce geste, comme le jeûne de 45 jours qui a nécessité son
hospitalisation au L.________.
On retient de ce qui précède que si le diagnostic n'est à ce
stade pas clairement posé et reste ouvert (état dépressif sévère avec
symptômes psychotiques, troubles délirants persistants ou trouble schizo-
affectif), il existe à tout le moins un manque de ressources psychiques et
une interprétativité délirante chez la recourante qui suffisent à admettre
qu'il y a une cause de placement. On relèvera également l’état d’abandon
de l’intéressée potentiellement grave, au vu de sa réaction face à
l’impossibilité d’utiliser sa carte bancaire et de la description de son
domicile, évoqué tant par le Dr F.________ que par l’experte.

- 24 -
S’agissant du grief de l’intéressée en relation avec l’exigence
de preuve de l’existence d’un trouble psychique découlant de l’art. 5 al. 1
let. e CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé que le
trouble mental doit être établi par une autorité compétente sur la base
d’une expertise médicale, sauf urgence particulière (cf. Gonin/Bigler,
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Commentaire
Stämpfli, Berne 2018, n. 100 (1) ad art. 5 CEDH et la jurisprudence citée à
la note de bas de page n. 277). Or, la procédure du placement médical à
des fins d’assistance de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC est précisément prévue
pour les cas d’urgence, de sorte que la preuve stricte ne saurait être
exigée. Cela est d’autant plus vrai que le placement médical prend fin de
lege six semaines après son prononcé (cf. art. 429 al. 1 et 2 CC et 9
LVPAE). C’est dès lors dans ce laps de temps que, le cas échéant, des
investigations supplémentaires auront lieu afin de déterminer aussi
précisément que possible les troubles de la personne concernée. Partant,
le grief de la recourante quant au degré de preuve doit être rejeté.
Par ailleurs, il existe déjà également à ce stade manifestement
un besoin d’assistance et de traitement. En effet et comme l’indique
l’experte, l’état du domicile reste à évaluer, de sorte que la recourante ne
saurait être renvoyée chez elle avant que le risque qu’elle ne se retrouve
dans un grave état d’abandon ne soit écarté. Enfin et surtout, malgré les
dénégations de l’intéressée à l’audience de la Chambre de céans, il ressort
du dossier et en particulier du rapport d’expertise, l’existence d’un risque
auto-agressif, étant rappelé que la personne concernée avait déjà effectué
un tentamen en 2001 et qu’elle souffre de dépression. Il apparaît en effet
que, du fait du manque de ressources psychiques, des épisodes anodins
sont propres à engendrer chez l’intéressée des comportements et des
propos inquiétants, ce dont elle ne semble pas prendre conscience.
Il est également retenu que seul le placement dans une
institution psychiatrique – tel l’Hôpital de R.________ – peut fournir à la
recourante l’aide dont elle a actuellement besoin. En effet, compte tenu
de ce qui précède, force est de considérer au stade de la vraisemblance

- 25 -
que l’intéressée est anosognosique de ses troubles. En outre, tant le Dr
F.________ que la Dre W.________ ont estimé que la mise en place d’un suivi
ambulatoire, tel que requis par l’intéressée, était impossible. Il est effet
retenu que seul le placement paraît à ce stade à même de prévenir le
risque
– notamment auto-agressif – encouru par l’intéressé à domicile, cela dans
l’attente que les conditions de vie de la personne concernée soient plus
précisément déterminées et que les médecins investiguent les symptômes
de l’intéressée, posent le cas échéant un diagnostic et déterminent plus
précisément comment l’aider et prévenir une potentielle récidive. Partant,
à ce stade, le principe de proportionnalité est respecté.
Enfin, s’agissant de la violation « de la liberté de religion et de
la liberté de conscience et de croyance », la recourante se méprend sur
les raisons de son placement. D’abord, il est relevé que l’intéressée a
indiqué pour la première fois à l’audience de la Chambre de céans avoir
initié son jeûne de 45 jours pour des raisons religieuses, le reste du
dossier laissant en effet plutôt apparaître comme raison dudit jeûne un
syndrome de persécution lié au fait qu’elle n’avait plus d’argent. En outre
et surtout, ce jeûne de 45 jours, événement qui inquiète qu’il soit entrepris
dans une démarche religieuse ou non, n’est qu’un élément – non
déterminant en soi – parmi tous ceux évoqués ci-dessus et qui ont amené
les médecins à suspecter, à ce stade, des troubles psychiques. Ainsi, dans
le cas d’espèce, il ressort du dossier que la recourante a envisagé la mort
plutôt dans un contexte délirant. Si la liberté de religion de l’intéressée
mérite d'être respectée, son discernement par rapport à ses choix doit
néanmoins être investigué de manière approfondie par les médecins. La
personne concernée ne saurait en effet invoquer la liberté de croyance
pour tenir en échec toute prise en charge de troubles psychiques
suspectés qui la mettraient en danger. Le grief doit donc être rejeté.
En conséquence, au vu en particulier des troubles et du risque
auto-agressif manifestés par la recourante, le rejet de l'appel doit être
confirmé.

- 26 -
5.
5.1 En conclusion, le recours de H.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
5.2 La recourante requiert la désignation de son conseil comme
curateur de représentation au sens de l’art. 450e al. 4 CC, subsidiairement
le bénéfice de l’assistance judiciaire.
5.2.1
5.2.1.1 L’art. 450e al. 4, 2e phr., CC prévoit que l’instance judiciaire de
recours ordonne si nécessaire la représentation de la personne concernée
et désigne un curateur expérimenté en matière d’assistance et dans le
domaine juridique.
5.2.1.2 En l’espèce, les conditions pour instituer une curatelle de
représentation à forme de la disposition précitée ne sont pas réunies dès
lors que la personne concernée a été en mesure de consulter elle-même
un avocat, qui l'avait d'ailleurs assistée en première instance.
5.2.2
5.2.2.1 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).

- 27 -
5.2.2.2 Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
H.________ a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
avec effet au 27 juillet 2021, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Alexandre Reymond.
Me Reymond a indiqué dans sa liste d'opérations du 3 août
2021 avoir consacré personnellement 11 heures au dossier de recours
pour la période du 27 juillet au 3 août 2021. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée et peut être
admise. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 et. a RAJ),
l’indemnité de Me Reymond doit être fixée à 2’300 fr. arrondis, soit 1’980
fr. (11 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 39 fr. 60 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x
1’980 fr.) de débours, 120 fr. de vacations (art. 3bis al. 4 RAJ) et 164 fr. 75
(7.7 % x [1'980 fr. + 39 fr. 60 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3
TVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 15.025]).
5.2.2.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
5.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 28 -
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à la recourante H.________ avec effet au
27 juillet 2021, Me Alexandre Reymond étant désigné comme
conseil d’office.
IV. L’indemnité d’office de Me Alexandre Reymond, conseil de la
recourante H.________, est arrêtée à 2'300 fr. (deux mille trois
cents francs), TVA et débours compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire H.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office mise provisoirement à la
charge de l’Etat.
VI. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Reymond (pour H.________),
- Mme E.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,

- 29 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Hôpital de R.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :