vd_gerichte · PE18.012209 · 2018-07-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.012209-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 11 juillet 2018
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Composition : M. PERROT, vice-président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Magnin
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juillet 2018 par G.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 29 juin 2018 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.012209-CPB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 29 juin 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de G.________ pour une durée
de trois mois, soit jusqu’au 26 septembre 2018.
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2. Par acte du 2 juillet 2018, G.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à sa libération immédiate.
Par ordre du 6 juillet 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné la relaxation immédiate de
G.________.
Le 9 juillet 2018, G.________ a déclaré retirer son recours du 2
juillet 2018, devenu sans objet.
Il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
3. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP (Code de procédure
pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase, CPP).
En l’espèce, G.________ a retiré son recours, qui était devenu
sans objet, sa relaxation immédiate ayant été ordonnée le 6 juillet 2018. Il
se justifie dès lors de laisser à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP) les
frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 540
fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit 581 fr. 60 au total.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de G.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme [...],
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :