vd_gerichte · ZQ23.014105 · 2023-10-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 35/23 - 110/2023
ZQ23.014105
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 et 3 LACI ; 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation reconnue, a travaillé comme chauffeur de limousine auprès de
différentes sociétés.
Le 12 décembre 2022, il s’est inscrit auprès de l’Office régional
de placement de [...] (ci-après : l’ORP) comme demandeur d’emploi à 100
% dès cette date.
Le même jour, l’assuré a été convoqué à un entretien de
conseil auprès de l’ORP agendé au 16 décembre 2022. Cette convocation
l’invitait notamment à remettre à sa conseillère les preuves de recherches
de travail effectuées durant le délai de congé.
Lors de l’entretien de conseil du 16 décembre 2022, l’assuré a
expliqué avoir travaillé depuis 2017 comme chauffeur de limousine sur
appel pour le compte des sociétés Y.________, O.________ et B.________ mais
avoir arrêté cette activité en raison d’une baisse d’activité et de la crise.
Après avoir été informée par l’assuré du fait qu’il avait été en arrêt de
travail durant le mois de novembre 2022, qu’il avait subi une opération le
14 décembre 2022 et qu’une autre opération était prévue en mars 2023,
sa conseillère lui a demandé de transmettre tous les certificats médicaux
et rendez-vous d’opération en sa possession. L’assuré a également
informé sa conseillère qu’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi
avant son inscription au chômage.
Le 19 décembre 2022, l’assuré a transmis à l’ORP un certificat
du 15 décembre 2022 du Dr H.________, spécialiste en cardiologie,
attestant une incapacité de travail totale du 4 novembre au 31 décembre
2022, ainsi qu’une attestation de séjour du 19 décembre 2022 de la
Clinique de [...] pour la journée du 14 décembre 2022.
Par décision du 21 décembre 2022, l’ORP a suspendu le droit
aux indemnités de chômage de l’assuré pour une durée de sept jours dès

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le 12 décembre 2022 au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche
d’emploi au cours de la période ayant précédé l’ouverture de son droit
auxdites indemnités.
Par courrier du 28 décembre 2022, l’assuré s’est opposé à
cette décision au motif qu’il n’était pas apte à effectuer des recherches
d’emploi en raison d’un problème cardiaque ayant entraîné une incapacité
de travail du 4 novembre au 31 décembre 2022. A son courrier était jointe
une copie du certificat du Dr H.________ du 15 décembre 2022 déjà
transmis à l’ORP le 19 décembre 2022.
Par décision sur opposition du 27 février 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a rejeté l’opposition et confirmé la décision de l’ORP. Elle a
considéré qu’il fallait examiner les efforts de recherche d’emploi entrepris
par l’assuré durant les trois mois précédant son inscription, à savoir du 12
septembre au 11 décembre 2022. S’agissant de la période du 4 novembre
au 11 décembre 2022, elle a admis que l’assuré était dispensé de réaliser
des recherches d’emploi en raison de son incapacité de travail établie par
le certificat du Dr H.________. En revanche, pour la période du 12
septembre au 3 novembre 2022, l’assuré restait tenu de réaliser des
postulations, ce qu’il n’avait pas fait. La DGEM a encore considéré qu’en
fixant la durée de la suspension à sept jours, l’ORP avait tenu compte de
manière adéquate de l’ensemble des circonstances.
Faisant suite à un entretien de conseil du 24 mars 2023 au
cours duquel il a informé sa conseillère de maladies pendant la période
précédant son inscription au chômage, l’assuré a transmis, par courriel du
27 mars 2023 à l’ORP, un certificat du 1er septembre 2022 du Dr
H.________ attestant une incapacité de travail totale du 1er au 30
septembre 2022, ainsi qu’une attestation de la Clinique de [...] du 27 mars
2023 relative à des séjours du 24 août 2022, du 7 au 8 septembre 2022,
du 14 décembre 2022 et du 22 février au 23 février 2023.

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B. Par acte du 30 mars 2023 (date du timbre postal), K.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition précitée en concluant à son annulation. Il
a exposé avoir été en incapacité de travail du 1er au 30 septembre 2022,
raison pour laquelle il aurait dû être dispensé de toute recherche d’emploi
pendant cette période. Il a également fait valoir qu’en octobre 2022, il
travaillait encore à 100 % comme chauffeur et qu’il ne pouvait dès lors
pas prévoir qu’il allait perdre son travail en décembre 2022, ajoutant qu’il
avait en plus été très pris par son travail qui demandait une présence de
9h à 21h ainsi qu’une disponibilité permanente. A l’appui de son recours il
a notamment produit le certificat du Dr H.________ du 1er septembre 2022
ainsi que l’attestation de la Clinique de [...] du 27 mars 2023 déjà transmis
à l’ORP en date du 27 mars 2023.
Par réponse du 11 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours en relevant en particulier que le recourant ne pouvait pas ne pas
s’être rendu compte de la crise et de la baisse de son activité en tant que
chauffeur Y.________ plusieurs semaines déjà avant son inscription au
chômage. Elle a également considéré que le certificat du 1er septembre
2022 du Dr H.________ ne pouvait pas être pris en compte dès lors qu’il
n’avait été transmis que le 27 mars 2023 à l’ORP et que le recourant
aurait dû le faire valoir au moment de son inscription à l’ORP, mais au plus
tard au moment de son opposition du 28 décembre 2022.
Par réplique du 2 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il avait
été employé à plusieurs reprises par la société B.________ du 30 septembre
au 3 novembre 2022 et qu’il avait bon espoir de pouvoir continuer à
travailler pour cette société, comme cela avait été le cas précédemment,
et qu’il ne pouvait dès lors pas anticiper le fait qu’il allait se retrouver au
chômage. Il a également fait valoir qu’il avait été arrêté du 4 novembre au
31 décembre 2022 à cause de problèmes cardiaques importants qui
avaient nécessité une période de repos et de convalescence. Il a expliqué
que, durant cette période, la situation de O.________ avait continué à se
péjorer et qu’il avait constaté n'avoir aucune garantie de la part de

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B.________ quant à un nouveau contrat dès janvier 2023, raisons pour
lesquelles il s’était inscrit au chômage avant la fin de son arrêt maladie.
Par duplique du 26 juin 2023, l’intimée a considéré que le
recourant n’avait aucune garantie d’être à nouveau employé par
B.________ et qu’il se devait d’être à l’affut d’autres mandats. Elle a encore
argué du fait que le recourant lui-même avait indiqué que la situation avec
O.________ avait continué à se péjorer pendant son incapacité de travail
impliquant par-là que, s’il avait pu se rendre compte de la baisse d’activité
et de la difficulté, il aurait dû anticiper une éventuelle inscription auprès
de l’ORP et faire des recherches d’emploi en suffisance.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à suspendre pendant sept jours le droit du recourant à l’indemnité de
chômage au motif que celui-ci n’avait pas effectué suffisamment de
recherches d’emploi avant son inscription au chômage.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si
cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l'assurance-chômage, Genève/Bâle/Zurich 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
L’obligation de rechercher un emploi subsiste même si la
personne assurée se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel.
Elle ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur
est certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008
du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence).
c) L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été

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renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1).
Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie
[SECO] – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et
d’application uniforme du droit – a exposé que l’élément essentiel pour
déterminer la période à prendre en considération lors de l’examen des
recherches d’emploi est le moment où la personne a connaissance du fait
qu’elle est objectivement menacée de chômage. Lorsque ce moment
remonte à plus de trois mois avant l’inscription au chômage, l’examen des
recherches d’emploi porte seulement sur les trois derniers mois précédant
l’annonce au chômage (Bulletin LACI IC [indemnité de chômage], chiffre
B314).
On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l’échéance du
chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du
8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Des difficultés
personnelles particulières ne légitiment pas les assurés à s’abstenir de
rechercher un emploi, l’obligation n’étant supprimée que lorsque les
efforts déployés ne permettraient en principe plus de trouver un emploi,
soit notamment pendant les jours sans contrôle (art. 27 OACI) ou durant
une incapacité de travail au sens de l’art. 28 LACI, laquelle devra être
dûment attestée (Boris Rubin, op. cit., nn. 22 s. ad art. 17 LACI).
d) Lorsqu’un assuré ne sait pas à quel moment il va s’inscrire
au chômage car sa décision dépend de facteurs divers (ressources
financières, liquidation d’une société commerciale, opportunité de
prolonger un séjour à l’étranger, etc.), il devra être sanctionné en cas

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d’absence ou d’insuffisance de recherches d’emploi avant l’inscription au
chômage. En effet, même dans ce cas, l’assuré devra assumer une partie
du dommage ainsi causé à l’assurance, soit celui qui résulte d’une
sollicitation des prestations de celle-ci sans efforts préalables pour trouver
un emploi. En revanche, lorsque l’inscription au chômage est intervenue
précipitamment, sans que l’assuré n’ait pu jouer le moindre rôle quant au
moment de cette inscription, et ce dans des circonstances qui étaient
imprévisibles, aucune faute ne pourra être retenue (Boris Rubin, op. cit., n.
15 ad art. 17 LACI).
e) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en
cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).

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5. a) En l’espèce, les parties ne contestent pas que la période
pendant laquelle il appartenait au recourant d’effectuer des recherches
d’emploi était de trois mois avant la date à laquelle il a revendiqué des
prestations de l’assurance-chômage. Il est également constant que le
recourant a été en incapacité de travail du 4 novembre au 31 décembre
2022 (cf. certificat du 15 décembre 2022 du Dr H.________) et qu’il était
dès lors dispensé d’apporter la preuve de recherches d’emploi pour cette
période. Pour la période du 12 septembre au 3 novembre 2022, le
recourant n’a pas contesté n’avoir effectué aucune recherche d’emploi
mais a toutefois fait valoir qu’il avait été empêché d’effectuer de telles
recherches en raison d’un problème de santé et a produit un certificat du
Dr H.________ du 1er septembre 2022 attestant une incapacité de travail
totale du 1er au 30 septembre 2022. S’agissant d’un élément de fait que le
recourant connaissait non seulement lors de son opposition du 28
décembre 2022 à la décision de suspension de l’ORP, mais également au
moment de son inscription au chômage le 12 décembre 2022, il faut
constater que, jusqu’au rejet de son opposition, cet élément ne lui avait
pas paru être un motif d’empêchement d’effectuer des recherches
d’emploi. Il n’a en outre pas jugé nécessaire de produire ce certificat à la
suite de l’entretien conseil du 16 décembre 2022 alors même que sa
conseillère ORP lui avait demandé de remettre tous les certificats
médicaux en sa possession et qu’il avait transmis à l’ORP, le 19 décembre
2022, un certificat du Dr H.________ du 15 décembre 2022 et une
attestation de la Clinique de [...] du 19 décembre 2022. Partant, il sied de
retenir que le certificat du 1er septembre 2022 a été remis tardivement et
ne peut dès lors plus être pris en considération. Ainsi, le recourant restait
tenu d’effectuer des recherches d’emploi pour la période du 12 septembre
au 3 novembre 2022.
b) Dans un second grief, le recourant a fait valoir qu’il ne
pouvait pas s’attendre à être au chômage, ni se rendre compte de la
baisse d’activité de son activité de chauffeur du moment qu’il avait encore
pu travailler pour B.________ au mois d’octobre 2022. Selon lui, il n’avait
ainsi aucune raison de commencer à chercher du travail déjà aux mois de
septembre et octobre 2022 surtout en tenant compte du fait qu’il

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travaillait à 100 % suivant un horaire conséquent et devait être disponible
en permanence pour les clients. Or, il faut constater que le recourant a lui-
même déclaré dans sa réplique du 2 juin 2023 que, pendant son
incapacité de travail du 4 novembre au 31 décembre 2022, il avait
constaté que la situation avec O.________ avait continué à se péjorer et
que c’était pour cette raison qu’il s’était inscrit au chômage en décembre
2022, n’ayant en outre aucune garantie quant à un nouveau contrat de
travail avec B.________ au mois de janvier 2023. Le recourant a également
expliqué à sa conseillère ORP lors de l’entretien conseil du 16 décembre
2022 qu’il avait arrêté son activité de chauffeur de limousine sur appel en
raison d’une baisse d’activité et de la crise. On ne peut dès lors pas
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que son activité
aurait décliné du jour au lendemain et aurait constitué une circonstance
imprévisible pouvant justifier une inscription précipitée au chômage. Il
était dès lors tenu d’anticiper une éventuelle inscription auprès de l’ORP et
de commencer ses recherches d’emploi avant son inscription.
c) En définitive, il faut constater que le recourant ne peut se
prévaloir d’aucun motif justifiant l’absence de toute recherche de travail
entre le 12 septembre et le 3 novembre 2022. En s’abstenant de toute
recherche, le recourant n’a pas respecté l’obligation de diminuer le
dommage qui lui incombait. C’est donc à juste titre que l’intimée a retenu
une insuffisance de recherches d’emploi avant l’inscription au chômage et
prononcé une suspension du droit à l’indemnité du recourant.
6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).

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En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC,
D79 [décision d’un ORP]). Un tel barème constitue un instrument précieux
pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue
à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas
les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré
compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en
particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de
ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF
8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1 et la référence citée ; TF
8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).
S’agissant des assurés ayant effectué un nombre insuffisant de recherches
d’emploi durant le délai de congé, le barème prévoit une suspension de
trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un mois (faute légère), six
à huit jours pendant un délai de congé de deux mois (faute légère) et neuf
à douze jours pendant un délai de congé de trois mois et plus (faute
légère) (Bulletin LACI IC, D79, n° 1.A). En cas d'absence de recherches
d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la
durée de suspension est fixée, par analogie, selon le barème des
suspensions édicté par le SECO pour un rapport de travail avec un délai de
congé de trois mois (ATF 141 V 365 consid. 4.5).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du
20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).

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b) En l’espèce, il a été constaté ci-dessus que la période
durant laquelle le recourant devait procéder à des recherches d’emploi
s’étendait à l’origine sur trois mois, mais qu’au vu de l’incapacité de
travail du recourant prise en compte du 4 novembre au 31 décembre
2022, seule la période du 12 septembre au 3 novembre 2022 entrait en
ligne de compte, soit une période d’environ un mois et demi. En
prononçant une suspension de sept jours, l’autorité intimée a appliqué le
milieu de l’échelle prévue à l’art. 45 al. 3 let. a OACI pour une faute légère,
correspondant également au milieu du barème du SECO en cas
d’insuffisance de recherches d’emploi sur une période de deux mois. Cette
appréciation ne prête pas le flanc à la critique. La sanction tient ainsi
compte de manière équilibrée de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 février 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :