vd_gerichte · ZH19.037769 · 2020-05-11 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 23/19 - 13/2020
ZH19.037769
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mai 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
D.________, à [...], intimé.
_______________
Art. 14 al. 1 let. d LPC ; art. 52 al. 2 let. b RLVPC-RFM ; art. 19
RLVPC
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) bénéficie de
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et
invalidité.
Le 17 mai 2016, l’assurée a déposé auprès de la D.________ (ci-
après : la Caisse ou l’intimée) une demande d’indemnisation concernant
ses frais de régime alimentaire. Par décision du 4 juillet 2016, la Caisse a
accordé à l’intéressée une allocation mensuelle de 115 fr. dès le 1er juin
2016.
Le 22 juin 2018, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale, a rédigé une ordonnance en faveur de l’assurée au
contenu suivant :
- Candidapur Nutrixeal (une capsule trois fois par jour) ;
- Histaminum 200k (trois granules deux à trois fois par jour) ;
- Psyllium blond (une à deux fois par jour) ;
- Regulatpro bio (15 cl. deux fois par jour) ;
- Bicarbonate de sodium (une cuillère à café deux à trois fois
par jour).
Le 10 juillet 2018, B.________, diététicienne, a adressé à la
Caisse un formulaire d’évaluation des frais de régime relatif à l’assurée.
Sur ce formulaire, elle indiquait un surcoût mensuel pour régime
alimentaire de 305 fr. 50 pour des intolérances au gluten ainsi qu’au
lactose et des troubles digestifs. Mme B.________ a également joint une
formule signée le 2 mai 2018 par le Dr L.________ attestant du fait que
l’assurée devait suivre un régime alimentaire pauvre en lactose et sans
gluten depuis le début de l’année 2017, ce régime étant indispensable à
sa survie.

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Par décision du 18 juillet 2018, la Caisse a réévalué le montant
de l’allocation mensuelle accordée à l’assurée et l’a fixé à 305 fr. 50 dès le
1er février 2018.
Dans le cadre du traitement des problèmes alimentaires de
l’assurée, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, a
émis plusieurs prescriptions, savoir :
- par ordonnance du 10 septembre 2018 :
o Enterelle plus (un comprimé par jour pendant un mois) ;
o Acronelle (un comprimé par jour pendant un mois) ;
o Poudre alcalinisante plus (deux mesures trois fois par jour
pendant un an) ;
o Vitamines D3/K2 (dix gouttes par jour jusqu’à la fin de la
bouteille) ;
o Lactocholine (6 ml par jour pendant deux mois) ;
o Biotine 5 mg (un comprimé par jour pendant deux mois) ;
- par ordonnance du 14 novembre 2018 :
o Symfona (un comprimé par jour pendant un an) ;
o Nutrioméga (un comprimé par jour pendant trois mois) ;
o « HE Melaleuca alt. composé » 50 ml (jusqu’à soixante gouttes
par jour pendant deux mois) ;
- par ordonnance du 14 janvier 2019 :
o Enterelle plus (un comprimé par jour pendant un mois) ;
o Adomelle (un comprimé par jour pendant un mois) ;
o Legalon 70 mg (deux comprimés par jours pendant deux
mois) ;
- par ordonnance du 11 avril 2019 :
o Artichaut/desmodium/mélisse/curcuma 100 ml (5 ml deux fois
par jour pendant deux mois) ;
o Pilorex (trois comprimés par jour pendant une semaine puis un
comprimé par jour pendant six semaines) ;

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o Grapex 60 % (une à trente gouttes par jour) ;
o Bétaine – HCL (trois comprimés par jour pendant six mois) ;
- par ordonnance du 20 mai 2019 :
o Bétaïne – HCL (trois à six comprimés par jour pendant six
mois) ;
o phosphatidylcholin 500 mg (deux comprimés par jour pendant
trois mois) ;
o Fluimicil 600 mg (une à deux fois par jour pendant deux
mois) ;
o Rifaximine 550 mg (deux comprimés par jour pendant trois
semaines) ;
o Diflucan 50 mg (un jour sur deux pendant deux semaines) ;
o Charbon végétal Norrit (un à trois comprimés par jour en cas
de besoin) ;
o Enterelle plus (un comprimé par jour pendant deux mois) ;
o Serobioma (un comprimé par jour pendant deux mois) ;
o Artichaut/desmodium/mélisse/curcuma 250 ml (5 ml deux fois
par jour pendant deux mois) ;
- par ordonnance du 17 juin 2019 :
o Butyrate 100 mg (deux comprimés par jour pendant trois
mois) ;
o Ursodiol 300 mg (jusqu’à deux comprimés par jour pendant
trois mois) ;
o Fluimucil 600 mg (deux fois par jour pendant un an) ;
o Grapex 60 % (vingt gouttes par jour pendant un an).
Le 21 juin 2019, I.________, diététicienne, a adressé à la Caisse
un formulaire d’évaluation des frais de régime relatif à l’assurée. Sur ce
formulaire, elle indiquait un surcoût mensuel pour régime alimentaire de
222 fr. 90 pour des intolérances au gluten, au lactose et à l’histamine.
Mme I.________ a également joint :

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- une formule signée le 20 mai 2019 par le Dr N.________ attestant du
fait que l’assurée devait suivre un régime alimentaire pauvre en
lactose, sans gluten et sans histamine depuis le début de l’année
2017, ce régime étant indispensable à sa survie ;
- une prescription diététique du 20 mai 2019 du Dr N.________
mentionnant comme maladie des troubles du métabolisme, des
maladies du système digestif et des allergies alimentaires ou
réactions allergiques dues à l’alimentation.
Par décision du 24 juillet 2019, la Caisse a réévalué le montant
de l’allocation mensuelle accordée à l’assurée et l’a fixé à 222 fr. 90 dès le
1er août 2019.
Par envoi du 9 août 2019, l’assurée a contesté la décision du
24 juillet 2019, indiquant que ses problèmes de santé nécessitaient un
traitement spécifique. Elle a produit des tickets de pharmacie.
Par décision sur opposition du 16 août 2019, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par l’assurée. Elle a considéré que le surcoût relatif au
régime alimentaire de cette dernière avait été réévalué dans le respect
des prescriptions légales.
B. Par acte du 23 août 2019, K.________ a déféré la décision du
16 août 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Elle a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 27 août 2019, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 août
2019, à concurrence de l’exonération d’avances et de frais judiciaires et
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Flore Primault, la
recourante étant exonérée de toute franchise mensuelle.
Dans un complément au recours du 12 septembre 2019, la
recourante, désormais représentée par Me Primault, a conclu à

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l’annulation de la décision du 16 août 2019 et principalement à ce que soit
constaté son droit à une allocation mensuelle pour frais de régime
alimentaire d’un montant supérieur à 222 fr. 90 à partir du 1er août 2019
et subsidiairement au renvoi de la cause devant la Caisse pour instruction
complémentaire. Elle a fait valoir que la Caisse ne lui avait adressé aucun
calcul explicatif lui permettant de comprendre pour quelles raisons
l’allocation litigieuse était passée de 305 fr. 50 à 222 fr. 90 alors même
que sa situation médicale avait empiré puisqu’elle devait maintenant, en
sus de son régime sans lactose ni gluten, suivre un régime sans histamine.
A l’appui de son recours, la recourante a notamment produit plusieurs
quittances de pharmacie ainsi que des décomptes de prestations de son
assureur-maladie.
Par réponse du 22 novembre 2019, la Caisse a conclu au rejet
du recours. Elle a fait valoir que, concernant les modalités de
remboursement de frais de régime, elle était liée aux recommandations
des professionnels de la santé qui se référaient, dans le cadre de leur
évaluation, à des normes pratiques et à des critères scientifiques
reconnus. La Caisse s’est en outre référée aux pièces suivantes :
- un envoi du 10 octobre 2019 de la diététicienne B.________ dont le
contenu est notamment le suivant (sic) :
« Lors de l’entretien téléphonique de juin 2019, madame K.________
a indiqué ne pas avoir modifié ses habitudes alimentaires, il n’y a
donc pas eu de changement des frais au niveau des régimes sans
gluten et pauvre en lactose. Concernant les compléments
alimentaires, je me suis basée sur l’ordonnance du Dr N.________ qui
n’était pas identique à celle du Dr L.________ prescrite en 2018. Ceci
implique une modification des frais engendrés.
Les prescriptions prises en compte dans mon calcul sont celles du 20
mai 2019, du 17 juin 2019 ainsi que la prescription pour la poudre
alcanisante citée dans l’ordonnance du 10 septembre 2018 et
prescrite pour une année. Le traitement de Symphona [recte :
Symfona] prescrit le 14 novembre 2018, valable pour une année,
doit être remboursé par son assurance [ndlr : - maladie], confirmé
par téléphone avec l’assureur le 21 juin 2019. Il est à relever que
seuls les compléments alimentaires peuvent être inclus dans le

- 7 -
calcul des frais de régime. Les produits de phytothérapie,
d’homéopathie ainsi que les médicaments ne sont pas considérés
comme des frais de régime alimentaires.
Nous constatons que dans les pièces justificatives (tickets de
pharmacie) jointes au dossier du recours, certains éléments délivrés
ne correspondent pas à la prescription du Dr N.________ et n’entrent
pas dans les calculs des frais de régime. Je vous confirme avoir tenu
compte dans mes calculs des compléments prescrits par
Dr N.________, qui figurent sur les ordonnances transmises par
madame K.________.
Au vu de ce qui précède, nous confirmons que nos calculs
aboutissent à une baisse du montant alloué pour les frais de régime
de madame K.________. Selon la nouvelle étude du dossier,
notamment l’adaptation de la quantité de Grapex 60% qui avait été
surévaluée, le montant devrait même être diminué à CHF 174.95 au
lien des CHF 202.90 [recte : 222.90] comme cité dans la première
évaluation.
[…] ».
La diététicienne avait joint à son envoi une feuille de calcul des
frais de régime relative à l’intéressée du 10 octobre 2019 ainsi
qu’un document intitulé « évaluation frais de régime CCAVS » émis
par l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile évaluant le
surcoût occasionné par un régime alimentaire spécifique par
rapport à une alimentation normale, dont le contenu est le suivant :
« Compléments alimentaires en lien avec les troubles
digestifs à partir du 20 mai 2019 :
Prescription du 17 juin 2019 du Dr N.________ :
Complément Posologie Prix Coût par
alimentaire mois
PM Butyrate Non
Ursodiol Non
Fluimucil Non
Grapex 60 % Oui 10 gouttes 36.90 22.15
matin et soir pour
pendant 1 an 50ml
(20 gouttes
= 1ml)
Prescription du 20 mai 2019 Dr N.________ :

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Complément Posologie Prix Coût par
alimentaire mois
PM Bétaïne-HCl Non
PM phosphatidylcholin Non
PM Berbérine Non
Fluimicuil Non
Rifaximine Non
Difulcan Non
Charbon végétal Non
Enterelles plus Oui 1cp au 25.90 5.40 pour
coucher par 60cp sur
pendant 2 24cp l’année
mois
Serobioma Oui 1cp au 26.90 5.60 pour
coucher par 60cp sur
pendant 2 24cp l’année
mois
Prescription du 10 septembre 2019 Dr N.________ :
Complément Posologie Prix Coût par
alimentaire mois
Poudre alcalinisante Oui 2 mesures 27.90/3 33.50
Plus du Dr Jacobs dans 7dl 00g
d’eau
pendant un
an
(12g/jour)
Total pour les compléments alimentaires : 66.65
Régime sans gluten : 90.80 par mois (selon calcul de juillet 2018
car pas de modification des habitudes alimentaires de madame
K.________)
Régime sans lactose : 17.50 par mois (selon calcul de juillet 2018
car pas de modification des habitudes alimentaires de madame
K.________)
Frais de régime totaux : 174.95 par mois

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[…] Evaluation frais de régime CCAVS
Principe : l’évaluation effectuée par un-une diététicien-ne de l’ASD
porte sur le surcoût occasionné par le régime alimentaire spécifique
par rapport à une alimentation normale. Elle ne prend pas en
compte les goûts et les préférences personnelles. Les aliments
évalués proviennent dans la mesure du possible des magasins
courants.
Référence sur l’alimentation normale :
Société Suisse de Nutrition, […]
COELIAKIE – Alimentation sans gluten
[…]
Suppléments Poids Coût Surcoût par Fréquence Surcoût
rapport à mensuelle mensuel
une
alimentation
normale
Pain 100g 1.68 0.90 40x 36.-
Biscottes 100g 1.92 0.96
Pâtes 100 g 1.01 0.53
Quinoa par 100 g 1.24 0.97 450g/sem 17.46
rapport au 18x
riz
Sarasin par 100 g 0.58 0.31
rapport au
riz
Amarante 100 g 0.68 0.41
par rapport
au riz
Millet par 100 g 0.58 0.31 100g/sem 1.25
rapport au 4x
riz
Lentilles par 100 g 0.53 0.26
rapport au
riz
Farine 100 g 0.45 0.33 1kg/sem 18.-
blanche 40x
Pizza 100 g 2.13 0.55 1x/sem 6.60
surgelée 12x
Lasagnes 100 g 1.65 0.34
surgelées
Tortellini 100 g 1.87 0.29
surgelés
Biscuits 100 g 2.08 0.35
(moyenne
des cakes,
biscuits
secs,
madeleines)
Bière 33 cl 2.28 1.20
Pâtisseries 5.- 1.50 10x 11.50

- 10 -
TOTAL 90.81

- 11 -
[…] Evaluation frais de régime CCAVS
Principe : l’évaluation effectuée par un-une diététicien-ne de l’ASD
porte sur le surcoût occasionné par le régime alimentaire spécifique
par rapport à une alimentation normale. Elle ne prend pas en
compte les goûts et les préférences personnelles. Les aliments
évalués proviennent dans la mesure du possible des magasins
courants.
Référence sur l’alimentation normale :
Société Suisse de Nutrition, […]
INTOLERANCE AU LACTOSE – Alimentation pauvre en lactose
[…]
Suppléments Poids Coût Surcoût par Fréquence Surcoût
rapport à mensuelle mensuel
une
alimentation
normale
Lait délactosé 0.6/L 6x 3.60
Lait de soya enrichi 0.6/L
Laits végétaux 1.60/L
(moyenne)
Yogourts délactosé 2.0/kg
Yogourts soja 3.2/kg 2.7x 8.65
Mozzarella 7.75/kg
Séré 2.4/kg
Cottage cheese 8.80/kg
Fromage pour 7.60/kg
salade
Fromage frais à 10.85/kg
tartiner
Fromage 6.20/kg
philadelphia
Mousse à tartiner 7.70/kg
au soja
Fromage fondu 8.80/kg
pour toast
Mascarpone 3.40/kg
Beurre sans lactose 100g 13.05/kg 4x 5.22
Dessert lacté sans 4.60/kg
lactose au soja
(crème vanille)
Glace en bâton 0.35/pièce
Glace sans lactose 4.95/L
(bloc de 900ml)
Glace en cornet 0.55/pièce
(1 pièce = 125 ml)
Crème UHT 5.10/L
Crème PAST 5.65/L
(fouetter ou sauce)
Crème à café 8.-/L
Crème au soja 0.90/L
cuisine
Crème au soja à Pas plus
fouetter chère
Chocolat au lait 3.60/kg
sans lactose

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Bouillon sans 1.3/kg
lactose
Condiment en 14.2/kg
poudre sans
lactose
Crackers (blévita) 7.50/kg
sans lactose
TOTAL 17.47 »
- un courriel du 5 novembre 2019 de la diététicienne B.________
indiquant qu’un régime sans histamine imposait l’éviction de
certains aliments mais n’engendrait pas de frais de régime
supplémentaires et n’apparaissait d’ailleurs pas dans la liste des
régimes pris en compte par les prestations complémentaires.
Par réplique reçue le 10 février 2020 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, la recourante a confirmé ses
précédents motifs et conclusions et produit d’autres quittances ainsi qu’un
envoi qu’elle avait adressé le 16 juillet 2018 à [...], employeuse de Mme
B.________, pour se plaindre de difficultés rencontrées dans le cadre de
l’évaluation de ses dépenses relatives à ses problèmes alimentaires.
Par duplique du 4 mars 2020, la Caisse a renvoyé à sa
précédente écriture et joint un envoi du 27 février 2020 de la diététicienne
B.________ dont le contenu est le suivant (sic) :
« Différences des prescriptions médicales
Le 2 mai 2018, le Dr L.________ a fourni une prescription diététique
pour « troubles du métabolisme » et « allergies alimentaires ou
réaction allergiques dues à l’alimentation ». Le 20 mai 2019, le Dr
N.________ a également fourni une prescription diététique avec
l’ajout « maladie du système digestif » en plus des deux autres
maladies indiquées par le Dr L.________.
La prescription diététique n’est utile qu’au remboursement des
consultations diététiques auprès de l’assurance maladie. Elle n’a pas
pour but la prescription de régime pour le remboursement des frais
par les prestations complémentaires. L’affection supplémentaire
mentionnée ici n’a donc pas d’impact sur les frais de régime.
Le régime prescrit est indiqué sur le document de la D.________
« réponse du médecin-traitant ». Le 20 mai 2019, le Dr N.________ a
ajouté un régime « sans histamine », en plus des régimes sans
gluten et pauvre en lactose déjà prescrits par le Dr L.________ le
2 mai 2018.
Madame K.________ souffrait déjà de cette intolérance à l’histamine
lors de l’évaluation de 2018. Il s’agit d’un régime d’éviction de
certains aliments qui n’engendre pas de frais de régime

- 13 -
supplémentaires. Ce régime n’apparait d’ailleurs pas dans la liste
des régimes pris en compte par les prestations complémentaires.
Contrairement à ce qui est avancé par madame Primault Flore, les
différences entre ces prescriptions n’impliquent donc pas de frais de
régime supplémentaires.
Prise en compte des ordonnances
Dans le cadre de la demande de réévaluation des frais de régime du
15 mai 2019, Madame K.________ fournit à la diététicienne les
ordonnances du Dr N.________ du 10 septembre 2018 au 17 juin
2019. Jusqu’à cette réévaluation, Madame K.________ bénéficiait des
prestations complémentaires pour frais de régime selon la décision
du 18 juillet 2018. C’est pourquoi, les ordonnances ont été prises en
compte à partir de la date de la demande de réévaluation des frais
de régime de Madame K.________, à savoir, le 15 mai 2019.
Les traitements figurant sur les ordonnances datées du 11 avril
2019, du 14 janvier 2019, du 14 novembre 2018 ainsi que du 10
septembre 2018 ne peuvent pas être pris en compte car ils
concernent de courtes durées qui n’atteignent pas le 15 mai 2019
ou ne sont pas des compléments alimentaires. La seule exception
est la poudre alcalinisante citée dans l’ordonnance du 10 septembre
2018 et prescrite pour une année. Cette dernière a d’ailleurs été
comptabilisée dans les frais de régime. Le traitement de Symphona
[recte : Symfona] prescrit le 14 novembre 2018, valable une année,
est à la charge de son assurance maladie, confirmé par un
téléphone avec l’assureur le 21 juin 2019. Les compléments
alimentaires figurant sur les ordonnances du 20 mai 2019 et du 17
juin 2019 ont bien été comptabilisés.
Les ordonnances fournies ont donc toutes été analysées et
considérées.
Prix des aliments sans gluten et sans lactose
Pour calculer les frais de régimes, les diététiciennes de l’AVASAD
utilisent une liste de prix éditée par l’AVASAD et adaptée aux prix du
marché. La dernière version date de juin 2016.
Notons que lors de la révision de ces listes en 2016, les prix des
aliments sans gluten et sans lactose avaient nettement diminué par
rapport à la version précédente ; l’offre de ces produits s’étant
étoffée dans les grandes surfaces.
Nous relevons que les prestations complémentaires pour frais de
régime ne couvrent pas l’entier des coûts liés à l’alimentation, mais
la différence entre une alimentation normale et le régime prescrit. Il
est donc normal que les prix d’une semaine d’alimentation ne
correspondent pas aux prix retenu par la D.________.
Reproches formulées à l’encontre de Madame B.________
Les reproches formulés par Madame K.________ à l’encontre de
Madame B.________ ont été traitées et un courrier (ci-joint) a été
transmis à Madame K.________ en date du 14 août 2018 ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours du 23 août 2019 complété le 12 septembre 2019
est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante au remboursement,
à titre de prestations complémentaires, de frais supplémentaires liés au
régime alimentaire particulier qu’elle suit en raison de son intolérance au
gluten, au lactose et à l’histamine ainsi que de troubles digestifs.
3. Dans le domaine des assurances sociales, le juge base
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ;
TF 9C_503/2013 du 25 février 2014 consid. 6.1). En droit des assurances
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 319 consid. 5a ; TF 9C_189/2015
du 11 septembre 2015 consid. 5.1).

- 15 -
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V
193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016 consid. 5.2). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 8C_94/2016 du
30 janvier 2017 consid. 6.1).
4. a) En vertu de l’art. 3 al. 1 let. b LPC, les prestations
complémentaires comprennent le remboursement des frais de maladie et
d’invalidité.
Conformément à l’art. 14 al. 1 let. d LPC, les cantons
remboursent aux bénéficiaires d’une prestation complémentaire annuelle
les frais liés à un régime alimentaire particulier s’ils sont dûment établis.
b) Une réforme du droit des prestations complémentaires
impliquant la modification de nombreuses dispositions est actuellement en
cours ; son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021. Dans le canton
de Vaud, le règlement d’application de la loi du 13 novembre 2007 sur les
prestations complémentaires à l’assurances vieillesse, survivants et
invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d’invalidité en
matière de prestations complémentaires du 1er mai 2019 (RLVPC-RFM ;
BLV 831.21.1) entré en vigueur le 1er janvier 2020 (art. 53 RLVPC-RFM)
prévoit que les frais de maladie et d’invalidité liés à un régime alimentaire
particulier sont remboursés par la Caisse (art. 19 al. 1 let. d RLVPC-RFM), à
concurrence d’un montant maximal de 175 fr. mensuels, soit 2'100 fr. par
an (art. 45 al. 2 RLVPC-RFM). L’art. 52 al. 2 let. b RLVPC-RFM prévoit que
les décisions plus favorables rendues préalablement à l’entrée en vigueur
de ce règlement continuent à s’appliquer jusqu’à la prochaine réévaluation
quadriennale du dossier du bénéficiaire dans le domaine des frais liés à un

- 16 -
régime alimentaire. Le règlement d’application de la loi du 13 novembre
2007 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse,
survivants et invalidité du 9 janvier 2008, en vigueur jusqu’au 31
décembre 2019 (RLVPC), renvoyait quant à lui à l’art. 9 aOMPC sous la
réserve d’un calcul des frais supplémentaires au cas par cas.
c) Le Département fédéral de l'intérieur a édicté l'ordonnance
du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et
des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations
complémentaires (OMPC), laquelle a été abrogée le 31 décembre 2007.
Aux termes de l'art. 9 aOMPC, les frais supplémentaires, dûment établis,
occasionnés par un régime alimentaire prescrit par un médecin et
indispensable à la survie de la personne assurée, sont considérés comme
frais de maladie si ladite personne ne vit ni dans un home, ni dans un
hôpital. Un montant annuel forfaitaire de 2'100 fr. est remboursé. Les
conditions de l'art. 9 aOMPC sont cumulatives (TF 8C_553/2008 du 12
janvier 2009 consid. 4.1). La jurisprudence rendue sous l'empire de
l'article 9 aOMPC a eu l'occasion de préciser qu'il ne devait pas s'agir de
n'importe quel régime alimentaire. Pour que l'on puisse admettre
l'existence de frais de maladie au sens de la loi, on doit en effet être en
présence d'un régime alimentaire qualifié, c'est-à-dire qui doit être
« indispensable à la survie de la personne assurée » (TFA P 20/2006 du
18 septembre 2006 consid. 2 ; TFA P 16/03 du 30 novembre 2004 consid.
4.4). De plus, il doit engendrer des frais supplémentaires par rapport à une
alimentation normale (arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
608 2017 2 du 21 juillet 2017 consid. 2d). Sur ce point, le Tribunal fédéral
a rappelé qu'un régime ou une diète n'occasionnaient pas obligatoirement
des frais plus élevés. Dans le cas d'un certain nombre de maladies, seuls
quelques aliments doivent être évités ; d'autres maladies réclament une
alimentation différente par comparaison avec une nourriture variée
normale (régime complet), sans pour autant que cela engendre des frais
supplémentaires. En réalité, seules quelques rares maladies nécessitent
une diète plus onéreuse qu'un régime complet. Tel est par exemple le cas
d'un assuré présentant une intolérance absolue au lactose et qui, pour

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empêcher une dégénérescence de la rétine, devait consommer une
nourriture sans levure (TFA P 29/91 du 27 août 1991). En revanche, la
condition de surcroît de coûts n'a pas été admise pour un cas de diabète
(arrêt du TFA du P 47/05 du 6 avril 2006 consid. 3.2). Dans un arrêt
concernant un assuré ayant subi une cholécystectomie, la Haute Cour a
jugé qu'un régime se limitant à exclure quelques denrées et certains
modes de préparation des repas (aliments frits et riches en graisse,
produits contenant du jaune d'œuf ainsi que certaines sortes de fromage)
et à recommander la prise de petits repas réguliers n'était pas un régime
alimentaire qualifié de nature à entraîner des coûts supplémentaires au
sens de la jurisprudence en la matière, et ce en dépit des déclarations
contraires du médecin traitant, dès lors qu'une très grande diversité
d'aliments restait accessible au patient (TF 8C_553/2008 précité
consid. 5). Cette jurisprudence est toujours d’actualité (TF 9C_718/2017 du
24 novembre 2017 consid. 2 ; Arrêt du Tribunal cantonal de la République
et canton de Neuchâtel CDP.2017.139 du 5 septembre 2017 consid. 2a).
5. a) En l’espèce, la recourante conteste la décision sur
opposition du 16 août 2019 de la Caisse par laquelle celle-ci a confirmé
que son indemnité pour frais de régime devait s’élever à 222 fr. 90 par
mois dès le 1er août 2019. Elle fait valoir que cette indemnité aurait été
sous-évaluée.
b) Dès lors que le nouveau droit prévoit un plafonnement des
indemnités liées à un régime alimentaire à 175 fr. par mois (art. 45 al. 2
RLVPC-RFM), il convient d’appliquer l’ancien droit, davantage favorable à
la recourante (art. 52 al. 2 let. b RLVPC-RFM). Aux termes RLVPC, les frais
de maladie et d’invalidité remboursés sont définis par analogie aux art. 3
à 18 aOMPC dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2007 ; les art. 17
à 19 sont réservés (art. 16 RLVPC). Selon l’art. 9 aOMPC, les frais
supplémentaires, dûment établis, occasionnés par un régime alimentaire
prescrit par un médecin et indispensable à la survie de la personne
assurée sont considérés comme frais de maladie si ladite personne ne vit
ni dans un home ni dans un hôpital. A cet égard, il y a lieu de signaler que,
en dérogation à l’art. 9 aOMPC, le montant de 2'100 fr. fixé dans cette

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disposition n’est pas pris en compte de manière forfaitaire mais fait l’objet
d’une évaluation et d’une fixation au cas par cas par l’organe médico-
social vaudois et est révisé périodiquement (art. 19 RLVPC).
c) En l’occurrence, la recourante doit suivre un régime pauvre
en lactose, sans gluten et sans histamine (prescription médicale du 20 mai
2019 du Dr N.________), alors qu’en 2018, selon la prescription médicale du
2 mai 2018 du Dr L.________, elle n’était astreinte qu’à un régime pauvre
en lactose et sans gluten. Les parties admettent que la recourante souffre
des intolérances et troubles précités, qu’elle doit suivre un régime
particulier au sens de l’art. 14 al.1 let. d LPC et de la jurisprudence
développée à cet égard et que ce régime engendre des frais
supplémentaires par rapport à un régime varié normal. La recourante
conteste la diminution du montant de 305 fr. 50 octroyé en 2018. Est donc
seul litigieux le point de savoir si le montant mensuel de 222 fr. 90 est
adéquat.
d) A titre liminaire, il y a lieu d’examiner le grief de la
recourante tiré d’une violation de son droit d’être entendue.
aa) Le droit d'être entendu comprend notamment le droit
d'obtenir une décision motivée permettant à son destinataire de la
comprendre et de l'attaquer utilement, ainsi qu'à l'instance de recours
d'exercer pleinement son contrôle si nécessaire (ATF 134 I 83 consid. 4.1
et les références ; 129 I 232 consid. 3.2 ; TF 9C_669/2013 du 4 décembre
2013 consid. 3.2 ; voir également art. 49 al. 3 LPGA). Pour répondre à ces
exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision

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motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
bb) En l’occurrence, il y a lieu de relever que la décision du
24 juillet 2019 et la décision sur opposition du 16 août 2019 ne
contiennent aucune indication relative au calcul du montant de l’indemnité
litigieuse. Aucune pièce au dossier antérieure à la décision sur opposition
n’explique comment celle-ci a été arrêtée. Les indications
complémentaires données dans le cadre de la procédure de recours
permettent en revanche de déterminer précisément quels sont les
éléments qui ont été retenus pour calculer le montant alloué. Les frais de
régime ont ainsi été arrêtés à 174 fr. 95 par mois, étant précisé que, dans
son courrier du 10 octobre 2019, la diététicienne a relevé que c’était ce
montant qui aurait dû être retenu – pour tenir compte de l’adaptation de la
quantité de Grapex – et non pas 202 fr. 90 [recte : 222 fr. 90]. La
recourante a ainsi été en mesure de contrôler les chiffres retenus et de se
déterminer en toute connaissance de cause dans le cadre du présent
recours. Ainsi, même dans l’hypothèse où un défaut de motivation devrait
être admis in casu, il conviendrait de constater qu’un éventuel
manquement serait réparé devant l’autorité de céans, le recours selon les
art. 56 ss LPGA étant un moyen de droit permettant un examen complet
de la décision entreprise, en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er
octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février
2008), et la recourante ayant eu tout loisir de faire valoir ses arguments
de façon circonstanciée dans le cadre de la présente procédure de
recours.
e) Sur le fond, on relève que les prescriptions médicales
fondant le calcul d’indemnité litigieuse figurent toutes au dossier. La
recourante n’émet aucune critique précise à cet égard et ne se détermine
ni sur les montants retenus ni sur ceux qui ont été écartés. Elle invoque
simplement que, dès lors qu’en 2019 elle a été astreinte à un régime sans
histamine qui n’avait pas été prescrit en 2018, l’allocation mensuelle pour
frais de régime alimentaire devrait être plus élevée. A cet égard, on

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constate que même si le Dr L.________ n’avait pas mentionné le régime
sans histamine, l’intolérance existait déjà en 2018 puisqu’il avait prescrit
de l’histaminium. En outre, il y a lieu de relever avec l’intimée que les
ordonnances des Drs L.________ et N.________ à l’origine des deux décisions
de la Caisse ne portent pas sur les mêmes compléments alimentaires.
Comme l’a expliqué la diététicienne B.________ dans ses envois des 10
octobre 2019 et 27 février 2020, une partie des traitements figurant sur
les différentes ordonnances au dossier étaient ponctuels et de courte
durée. Les traitements figurant sur les ordonnances des 10 septembre
2018, 14 novembre 2018, 14 janvier 2019 et 11 avril 2019 n’avaient ainsi
plus court le 15 mai 2019, date de la demande de réévaluation des frais
de régime de la recourante (Enterelle plus, Acronelle, Vitamines D3/K2,
Lactocholine, Biotine, Nutrioméga, « He Melaleuca », Adomelle, Legalon,
Artichaut/desmodium/mélisse/curcuma, Pilorex). La diététicienne
B.________ a cependant pris en compte les dépenses liées à la poudre
alcalinisante prescrite dans l’ordonnance du 10 septembre 2018 pour une
année. La Symfona prescrite le 14 novembre 2018 est un médicament
phytothérapeutique qui doit être pris en charge par l’assureur-maladie.
Les compléments alimentaires figurant sur les ordonnances du 20 mai
2019 et du 17 juin 2019 ont bien été comptabilisés (Enterelle plus,
Serobomia, Grapex 60 %). Enfin, la détermination des coûts alimentaires
supplémentaires par la diététicienne sur la base de l’« évaluation frais de
régime CCAVS » émise par l’Association vaudoise d’aide et de soins à
domicile ne prête pas le flanc à la critique, la recourante ne démontrant à
cet égard pas – ni n’invoquant d’ailleurs – que ceux-ci seraient inadéquats.
En définitive, les calculs opérés par la Caisse pour déterminer
le montant de l’allocation mensuelle pour frais de régime alimentaire
doivent être confirmés.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision sur opposition confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision de la juge instructrice du 27 août 2019, la
recourante a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23
août 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Flore Primault. Cette dernière a produit sa liste des
opérations le 19 mars 2020. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité de
Me Primault est arrêtée à 3’033 fr. 20, débours et TVA compris (soit [13.58
h x 180 fr.] + [0.666 h. x 110 fr.] + 160 fr. [vacations] + débours à
hauteur de 5 % + remboursement de frais de copies par 38 fr. 70 + TVA
[7.7 %]).
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait
qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 août 2019 par la
D.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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IV. L’indemnité d’office de Me Flore Primault, conseil d’office de la
recourante, est arrêtée à 3'033 fr. 20 (trois mille trente-trois
francs et vingt centimes), débours et TVA inclus.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité d’office mise à la
charge de l’Etat.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour K.________),
- D.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :