vd_gerichte · PE23.015789 · 2023-09-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
807
PE23.015789-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2023 par A. contre
l’ordonnance rendue le 21 août 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.015789-SJH, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 21 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée le 19 juillet 2023 par A. (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
353

- 2 -
2. Par acte du 28 août 2023, A. a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en
concluant implicitement à son annulation.
3. Par avis du 4 septembre 2023 envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à A. un délai au 25 septembre 2023
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 4 septembre 2023 a été distribué à son
destinataire le 6 septembre 2023.
4. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
5. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la Poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).
6. En l’espèce, le pli recommandé contenant l'avis du 4
septembre 2023 impartissant au recourant un délai au 25 septembre 2023
pour effectuer l’avance de frais a été reçu par ce dernier le 6 septembre

- 3 -
2023. Le recourant n'a pas répondu à l’avis précité ni n’a procédé au
dépôt des sûretés requises dans le délai imparti. Partant, le recours doit
être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 9 mars 2023/166 et les
réf. citées).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

- 4 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :