vd_gerichte · PE18.003555 · 2019-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
50
PE18.003555-PCL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 février 2020
__________________
Composition : M. P E L L E T, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
J.________, plaignante, représentée par Me Claire Neville, conseil d’office,
appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, appelant,
P.________, prévenu, représentée par Me Nicolas Blanc, défenseur d’office,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré, au bénéfice du doute, P.________
des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle (I), lui a alloué une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. c CPP d’un montant de 14'600 fr. (II), a fixé l’indemnité d’office de Me
Nicolas Blanc, défenseur d’office de P.________, débours, vacations et TVA
compris, à 15'498 fr. (III), a fixé l’indemnité d’office de Me Claire Neville,
conseil juridique gratuit de J.________, débours, vacations et TVA compris, à
19'401 fr. (IV) et a laissé les frais de la cause, comprenant les indemnités
arrêtées sous chiffres III et IV du dispositif, à la charge de l’Etat (V).
B. Par annonce du 6 novembre 2019 puis déclaration du 26
novembre 2019, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement,
concluant à sa modification, en ce sens que P.________ est condamné, pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, à une peine
privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 73 jours de détention
avant jugement et de quatre jours à titre de réparation morale pour
détention dans des conduisions illicites durant sept jours. Le Ministère
public a en outre conclu au rejet de la demande d’indemnité du prévenu
au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP et à ce que les frais de la cause soient
mis à la charge de l’intimé P.________, étant précisé que les indemnités des
conseils d’office seront remboursables par lui dès que sa situation
financière le permet.
Par annonce du 4 novembre 2019 puis déclaration du 3
décembre 2019, J.________ a également interjeté appel contre ce
jugement, concluant à sa modification, en ce sens que P.________ est
condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte

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sexuelle, qu’il est tenu de lui verser la somme de 40'000 fr., plus intérêt à
5 % l’an dès le 1er mars 2013, à titre de réparation du tort moral et qu’une
indemnité de dépens au sens de l’art. 433 CPP est octroyée à l’appelante,
la requête d’indemnité de P.________ au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP
étant rejetée.
Par écriture du 26 décembre 2019, P.________, intimé aux
appels, a conclu, avec suite de frais et dépens, à leur rejet (P. 130).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Le prévenu P.________, né en 1976, est ressortissant portugais.
Elevé par ses parents dans son pays natal, le prévenu a suivi
l’école obligatoire jusqu’en quatrième année. Après sa scolarité, il a
directement travaillé, dès l’âge de 14 ans, comme manœuvre sans
formation dans la construction. Il a toujours œuvré dans ce domaine, que
ce soit dans son pays ou en Suisse.
A l’âge de 17 ans, le prévenu a épousé une compatriote, [...],
avec laquelle il vit toujours, même si le couple a traversé une période de
séparation de quelques temps après la révélation, en 2018, des faits de la
cause, décrits ci-dessous. De cette union sont issus deux enfants, à savoir
J.________, née le [...] 2000, et [...], né le [...] 2004. Les deux enfants, qui
ont rencontré des difficultés psychologiques, ont été suivis par des
psychologues et par le Service de protection de la jeunesse (P. 86 et 87).
Depuis sa majorité, J.________ ne vit plus chez ses parents, mais s’est
constituée un domicile séparé en colocation depuis la fin du mois de mai
2018 (cf. le rapport du SPJ du 31 juillet 2018, P. 65). Pour sa part, le
prévenu vit toujours avec son épouse et son fils. Leurs relations sont
bonnes. Il a totalement perdu de vue sa fille.
Le domaine de la construction étant en crise au Portugal, le
prévenu est venu s’installer en Suisse en 2009, d’abord seul, avant d’être
rejoint en 2010 par son épouse et leurs enfants. Il réside dans notre pays
au bénéfice d’un permis B. Il a continué à travailler dans la branche de la

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construction, tout en traversant plusieurs périodes de chômage. Il a perçu
le revenu d’insertion en 2013. Il travaille actuellement pour une entreprise
de peinture, [...], à [...]. Au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée
comme manœuvre depuis novembre 2018, il a réalisé un salaire mensuel
brut de 4'272 fr., treizième salaire inclus (P. 93), avant que cette
rémunération ne soit augmentée de 200 fr. par mois. Son épouse travaille
comme femme de ménage. Le couple n’a pas de dette particulière et n’a
aucune économie.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge de toute
inscription.
1.2 Pour les besoins de la présente cause, une expertise
psychiatrique du prévenu a été ordonnée. Dans un rapport établi le 20 mai
2018, le psychiatre désigné a posé le diagnostic de faible niveau éducatif
et d’illettrisme. Pour le reste, ce praticien a considéré que le prévenu ne
souffrait d’aucun trouble mental spécifique, hormis son illettrisme qu’il
compensait par de bonnes capacités adaptatives dans son pays d’accueil.
Aucun signe ayant pu altérer les compétences cognitives ou volitives de
l’expertisé n’a été relevé. L’absence de trouble mental spécifique n’a pas
permis une évaluation du risque de récidive. Aucune mesure n’est
préconisée (P. 41).
Dans la partie discussion, l’expert relève que le prévenu a
grandi dans un climat familial de permissivité de la violence physique,
notamment par l’éducation stricte qu’il a reçue de sa mère. Il relève que
« [l]e point le plus préoccupant est son insistance à dire qu’il n’a jamais de
geste d’affection auprès de sa fille et propose un parallèle avec sa femme,
laissant planer un doute sur sa capacité à différencier les places de
chacun dans la famille (…). Son comportement défensif se retrouve dans
sa prolixité à reprendre les faits, et qui tranche avec la pauvreté de la
description de son parcours de vie ou de son quotidien » (P. 41, p. 7 et 8).
1.3 Un mandat d’amener concernant le prévenu a été délivré le 20
février 2018. L’arrestation par la police est intervenue le même jour, en

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soirée. Depuis lors, le prévenu est resté incarcéré à titre préventif jusqu’au
3 mai 2018, soit pour une durée totale de 73 jours, dont neuf dans des
conditions illicites.
2.1 A Lausanne, [...], au domicile familial, en mars 2013, un lundi
matin, P.________ s’est approché de sa fille J.________, laquelle était alors
malade et fiévreuse et qui se trouvait en pyjama allongée devant la
télévision sur le canapé-lit du salon. Avec une lavette mouillée, il lui a
épongé le front puis le cou, avant de la lui mettre sur le ventre, et enfin
sur les jambes. Il a ensuite soulevé le pyjama de sa fille et lui a passé la
patte mouillée sur la poitrine, en rigolant. J.________ lui a demandé
d’arrêter et de la laisser tranquille, ce qu’il a fait.
Peu après, le prévenu est cependant revenu vers sa fille avec
la lavette, qu’il lui a à nouveau passée sur le front et sur le cou. Il a
ensuite lâché la patte et a commencé à toucher sa fille sur le corps avec
les mains, tout en lui disant de rester silencieuse. Il s’est mis à la caresser
sur la poitrine puis sur l’entrejambe, sous le pyjama, mais par-dessus la
culotte. Apeurée, J.________ n’a rien dit. Le prévenu s’est alors allongé sur
le lit à côté d’elle, habillé, continuant à la caresser. Il a essayé de lui
enlever le pyjama, mais s’est interrompu lorsque [...], le frère de la jeune
fille, est sorti de sa chambre. Le prévenu s’est alors levé pour s’occuper de
son fils.
Une fois celui-ci parti à l’école, le prévenu est revenu vers sa
fille. Il s’est couché à côté d’elle et a commencé à lui enlever le pyjama. Il
lui a alors dit que, si elle en parlait, il gâcherait sa vie. Après lui avoir
enlevé ses vêtements et sa culotte, tout en continuant à la toucher, le
prévenu a introduit un ou plusieurs doigts dans son vagin, lui disant
qu’elle n’avait pas besoin d’avoir peur, qu’il savait ce qu’il faisait. Comme
il n’avait rien pour se protéger, il a indiqué en substance qu’il ne voulait
pas la pénétrer par le vagin mais qu’elle n’avait pas à s’inquiéter d’une
pénétration anale car elle ne tomberait pas enceinte. Il a ajouté qu’au
début ce serait douloureux mais qu’après cela irait mieux. Couché derrière
elle, lui tenant les deux mains avec l’une des siennes et le ventre avec

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l’autre, le prévenu a alors pénétré sa fille analement avec son sexe. Une
fois terminé, il s’est retiré, a éjaculé, puis s’est rhabillé et s’est dirigé vers
la cuisine. J.________ en a profité pour aller se doucher. Quand elle est
sortie de la salle de bain, son père est revenu vers elle en la menaçant de
faire du mal à sa mère et à son frère si elle parlait à quelqu’un.
2.2 A Lausanne, [...], à une date indéterminée en juillet 2014,
P.________ a bloqué la sortie de la salle de bain à sa fille J.________, en se
mettant devant elle. Il est entré dans la pièce, a fermé la porte et a
commencé à l’enlacer et à l’embrasser sur la bouche. J.________ l’a
repoussé avec les mains. Il lui a alors bloqué les bras et l’a embrassée
dans le cou. La jeune fille a cependant réussi à se libérer de son étreinte
en le repoussant et est sortie de la salle de bain.
3. J.________ a déposé plainte. Elle a pris des conclusions civiles à
hauteur de 40'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars 2013, en
réparation du tort moral.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
consid. 3.1).
3. L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier

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Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF
6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
4. La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par

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le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op.
cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
5. Il convient d’examiner conjointement les appels du Ministère
public et de la plaignante qui contestent l’acquittement dont le prévenu a
bénéficié, s’agissant des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants et de contrainte sexuelle. En substance, les appelants font
valoir qu’il n’existe en l’espèce aucun doute quant à la réalité des faits
décrits dans l’acte d’accusation et commis par le prévenu au préjudice de
sa fille. L’accusation se fonde en substance sur les circonstances du
dévoilement, l’analyse des témoignages et des déclarations du prévenu,
ainsi que sur les rapports déposés par divers intervenants médicaux et
sociaux. La plaignante invoque les mêmes éléments, ainsi que des
déductions erronées des premiers juges au sujet de la prétendue surprise
ou stupéfaction exprimée par le prévenu lors de la révélation de la
dénonciation de sa fille, au sujet de faits qui se seraient produits au
Portugal et au sujet de l’absence de matériel informatique à caractère
pornographique; elle relève enfin des constatations lacunaires au sujet de
l’expertise psychiatrique du prévenu.
6. Après l’examen des éléments probatoires, il apparaît que les
doutes exprimés par les premiers juges en faveur du prévenu ne peuvent
pas être partagées pour les motifs suivants :
6.1 Les circonstances particulières du dévoilement permettent
d’exclure une dénonciation abusive. En effet, c’est en été 2017 que la
plaignante s’est confiée à sa psychologue, [...], consultée depuis la fin du
mois de mai précédent. Le 27 août 2017, la thérapeute a signalé le cas au
SPJ sans demander au préalable le consentement de sa patiente. Le SPJ a
ensuite dénoncé les faits à la justice pénale. L’ouverture de l’enquête n’est
donc pas due à la plaignante. Elle a d’ailleurs refusé de s’exprimer dans un

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premier temps, ne se présentant pas à la convocation de la police, car elle
redoutait les conséquences pour sa famille, d’une part, et elle craignait
encore le prévenu, d’autre part (jugement en p. 9). Elle a finalement
accepté d’être entendue une première fois le 20 février 2018. Elle a
parfaitement expliqué pourquoi elle n’avait pas parlé dans un premier
temps des faits les plus graves (la sodomie subie en mars 2013), sachant
que sa mère en serait informée et que ce serait trop pour celle-ci. La
plaignante a ainsi fait des déclarations précises et cohérentes. Du reste,
avant l’ouverture de l’enquête pénale déjà, le SPJ avait reçu un
signalement du SUPEA au sujet du frère de la plaignante, [...], qui
évoquait, lors de ses déclarations, des abus commis par son père sur sa
sœur (P. 86/16).
Par ailleurs, la plaignante s’était également confiée, avant
même l’intervention de sa psychologue auprès des autorités, à deux
amies de son âge, [...] et [...], leur indiquant avoir subi des attouchements
de son père. Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, rien
dans les dépositions de ces deux témoins ne permet de remettre en
question la crédibilité de la plaignante. La première souligne d’une part
qu’elle ne voulait pas savoir ce qui s’était produit et d’autre part que, si la
plaignante lui avait menti dans le passé, ce n’était pas sur des « choses
aussi importantes » (PV aud. 7, R. 10). Quant à la seconde, le fait qu’elle
n’ait pas cru la plaignante est beaucoup moins pertinent que le constat
que cette dernière lui a rapporté la même chose qu’à son autre amie. Il
faut ainsi, au contraire des premiers juges, relever la similitude des
confessions de l’appelante à ces deux amies avant le signalement des
faits aux autorités.
On constate ainsi que le dévoilement progressif des faits,
d’abord à deux amies, puis à la psychologue, puis aux autorités judiciaires,
constitue l’un des éléments probants qui permet de considérer comme
véridiques les déclarations de la plaignante. Il est en effet inconcevable
que la plaignante ait fait part des abus de la sorte si elle ne les avait pas
vécus. Qui plus est, elle n’a pas maîtrisé la manière dont les autorités
pénales ont eu connaissance des faits. En outre, les confidences

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identiques faites en premier à des amies accréditent l’authenticité du
récit.
6.2 Les déclarations du prévenu confortent la version de la
plaignante : il est manifeste que sa version des faits est purement
défensive et que les détails donnés par celui-ci le discréditent totalement.
En effet, il a d’abord confirmé le contexte général des faits en admettant
s’être couché à côté de sa fille « pour la réchauffer », a précisé s’être
endormi ensuite pour constater à son réveil « que son pantalon était
ouvert » (PV aud. 5, R. 15), ce qu’il a expressément confirmé à l’audience
d’appel. Il aurait alors demandé à sa fille s’il avait fait quelque chose
pendant qu’il dormait et elle lui aurait répondu par la négative, explication
qui paraît totalement invraisemblable. Interpellé sur d’éventuels contacts
corporels avec sa fille, il a répondu « Non, je ne crois pas. Peut-être avec
la main, comme je dormais, je l’ai peut-être touchée » (ibidem). Interpellé
à l’audience d’appel quant au fait qu’il avait déclaré, durant l’enquête,
avoir constaté, à son réveil, que son pantalon était ouvert, il a indiqué ne
pas avoir d’explications à ce sujet, autre que celle qu’il ouvrait
usuellement son pantalon lors de sa sieste (cf. aussi jugement en p. 5). Il
s’ensuit que le prévenu, sans nier nombre d’éléments circonstanciels du
récit de sa fille, concernant en particulier le fait d’être couché derrière sa
fille et de l’avoir enlacée, conteste en réalité uniquement la partie des
faits portant sur l’agression sexuelle, qu’il remplace par une sieste.
6.3 Les constats rapportés par les intervenants sociaux et
médicaux sont nombreux et vont tous dans le sens d’un traumatisme
grave subi par la plaignante.
D’abord, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que
la psychologue qui avait dénoncé les faits s’était fondée essentiellement
sur les déclarations de la plaignante (jugement en p. 21). En effet, cette
thérapeute a, dans son signalement, fait état des signes cliniques
caractéristiques d’un état post-traumatique, à savoir insomnie,
hypervigilance, tremblements, anesthésie émotionnelle, irritabilité,
anxiété, comportement d’évitement, symptômes complétés par des

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éléments somatiques rencontrés fréquemment par des victimes, tels que
maux de tête, maux de ventre, tensions et douleurs musculaires (P. 28).
Ces troubles ont d’ailleurs été confirmés par le médecin de la plaignante
(P. 19).
Ensuite, les constats des autres intervenants, en particulier de
la pédiatre de la plaignante, confirment encore l’existence d’un
traumatisme vécu à la date des premiers faits incriminés (mars 2013),
avec des hospitalisations de la plaignante en avril et octobre 2013 pour
des douleurs abdominales persistantes (P. 71). Ce traumatisme est
également étayé par la baisse abrupte des résultats scolaires de
l’appelante dès le premier épisode d’actes incriminés, remontant au mois
de mars 2013, comme l’établit le relevé de notes pour l’année scolaire
2013-2014 (sous P. 65). Plus encore, l’appelante a présenté un problème
d’absentéisme scolaire après les faits de mars 2013. Ainsi, elle a manqué
pas moins de 35 périodes d’école en avril et mai 2014, comme le
mentionne le courrier d’avertissement adressé par l’autorité scolaire aux
parents le 22 mai 2014 (sous P. 65). Ces absences peuvent être
interprétées en relation avec le rapport du 1er avril 2014 de l’Action
éducative en milieu ouvert (AEMO) Est, qui mentionne que « [l]es
absences répétitives de [...] à l’école sont en nette baisse par rapport
l’année précédente » (P. 86/16, déjà mentionnée), ce qui donne la mesure
des carences scolaires de celle-ci en 2013. Cet absentéisme, dont aucune
mention n’est antérieure à 2013, a perduré après la rentrée 2015, comme
l’établit encore une lettre du 15 octobre 2015 (sous P. 65 également).
Tous ces éléments démontrent donc qu’un événement
traumatique important s’est produit en mars 2013.
6.4 L’expertise psychiatrique du prévenu, dont la partie «
discussion » n’est pas examinée dans le jugement, contient aussi des
éléments probants en faveur de l’accusation. Les experts relèvent en effet
que le prévenu nie toute affectivité à l’égard de ses enfants, pour se
défendre d’une attitude qui pourrait paraître suspecte (P. 41 en p. 7), et
qu’il fait un parallèle entre sa fille et sa femme, montrant une confusion

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généalogique (ibidem). Ce comportement défensif, déjà relevé au sujet de
sa version des faits, contraste, selon les experts, avec la pauvreté de ses
descriptions concernant son parcours de vie. Il s’agit là encore d’éléments
d’appréciation défavorables au prévenu dans l’examen de ses relations
avec sa fille.
6.5 Il apparaît également que les premiers juges ont accordé un
crédit injustifié aux membres de la famille ou de la belle-famille du
prévenu. Les témoignages de [...], demi-frère du prévenu, d’[...], beau-
frère du prévenu, et de [...], beau-père du prévenu, sont en effet
dépourvus de valeur probante s’agissant de la réalité des accusations. Les
prétendus aveux de la plaignante au sujet de la fausseté de ses
allégations, rapportés par le témoignage de [...] (PV aud. 12, R. 8, et
jugement en p. 7), ne sont aucunement crédible. Les propos rapportés
n’ont pas été entendus par [...] (mère de la plaignante et épouse du
prévenu), ni par un autre témoin, [...], pourtant présents lors de la
discussion évoquée par [...] (jugement en p. 7, dernier par.). Ces propos
sont manifestement destinés à discréditer la plaignante sans qu’ils ne
reposent sur le moindre élément concret.
Certes, les témoins [...] et [...] rapportent que le prévenu serait
quelqu’un de calme et d’aimant avec ses enfants, les témoins ne
concevant pas que les accusations puissent être fondées. Ces dépositions
sont toutefois d’une banalité telle qu’elles n’apportent rien de probant au
jugement de la cause, tant il est évident que la famille d’un prévenu
commettant des abus intrafamiliaux ne se déclare jamais convaincue de
tels faits. Il en va de même de l’absence de tout matériel informatique à
caractère pornographique révélée par la perquisition effectuée chez le
prévenu. En effet, la commission des faits par le prévenu n’implique pas
nécessairement une telle découverte.
6.6 En conclusion, il apparaît que l’analyse du tribunal
correctionnel repose sur des éléments dépourvus de valeur probante,
alors même que les premiers juges en ont ignoré d’autres qui
accréditaient la version de la plaignante. Ils ont ainsi omis en particulier

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les éléments liés à l’absence de véracité des dénégations du prévenu, au
diagnostic clair et étayé par de nombreux intervenants d’un état post-
traumatique de la plaignante déclenché à partir de 2013 et du contexte
particulier de la révélation des faits délictueux qui n’a pas été maitrisé par
la plaignante. Les faits dénoncés sont en définitive établis, sur la base de
preuves suffisantes.
7. Pour ce qui est des actes incriminés de mars 2013, la
contrainte exercée par le prévenu résulte de l’opposition manifestée dans
un premier temps par sa fille. Cette opposition a été levée par l’injonction
de celui-ci à la victime de rester silencieuse et les menaces de lui gâcher
sa vie si elle n’obtempérait pas, ce qui suffisait à briser la résistance d’une
enfant de 12 ans vis-à-vis de son propre père. Cette contrainte a été suivie
d’actes d’ordre sexuel. Il en va de même des faits de juillet 2014, lors
desquels le prévenu a eu recours à la force physique pour s’interposer et
commettre des actes d’ordre sexuel contre le gré de sa fille.
Lors de chacun de ces deux épisodes, l’intimé s’est ainsi rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 al. 1 ch. 1 CP)
et de contrainte sexuelle (189 al. 1 CP), les infractions étant en concours
idéal.
8.
8.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités). Le juge exprime dans sa décision les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière

- 21 -
à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris
en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un
sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5). La
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le
raisonnement adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est
toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance
qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
8.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV

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313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
8.3 Les faits incriminés sont particulièrement graves, dans la
mesure où ils trahissent le mépris porté par l’auteur à l’intégrité sexuelle
de sa propre fille, à laquelle il a imposé une agression sexuelle d’une
brutalité abjecte. Cet acte d’ordre sexuel d’une particulière gravité en a
été accompagné d’autres, à savoir, notamment, de caresses et de
pénétrations vaginales avec les doigts. Le mépris porté à l’intégrité
sexuelle de la victime s’est poursuivi par de nouveaux abus, certes moins
graves que ceux perpétrés en mars 2013, un peu plus d’un an après les
premiers. Le concours d’infractions commande d’alourdir la peine dans la
mesure prévue par l’art. 49 al. 1 CP. A décharge, il convient de prendre en
compte la durée écoulée depuis le second des actes en cause, durant
laquelle le prévenu n’a pas défavorablement retenu l’attention des
autorités pénales. En outre, son insertion socio-professionnelle s’avère
adéquate. Tout au plus peut-on admettre, encore à décharge, que son
caractère fruste et une enfance dans un climat de violence, mis en
exergue par l’expertise psychiatrique, atténue quelque peu sa
responsabilité parentale. L’absence d’antécédent est un facteur neutre au
regard de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1).
L’infraction la plus grave est celle de contrainte sexuelle,
réprimée d’une peine privative de liberté de dix ans au plus. Les actes les
plus graves sont ceux commis en mars 2013. En concours idéal, ils doivent
être punis d’une peine privative de liberté de quatre ans, soit trois ans
pour l’infraction de contrainte sexuelle et un an pour l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants. La peine punissant ces premiers actes
doit être accrue d’un an pour réprimer les actes commis en juillet 2014,
également en concours idéal.
Tout bien pesé, la Cour considère ainsi, avec le Ministère
public, que c’est une peine privative de liberté de cinq ans qui doit

- 23 -
réprimer les infractions retenues. La quotité de la peine exclut le sursis,
même partiel.
La détention avant jugement doit être déduite (art. 51 CP).
9. L’intimé a été détenu dans des conditions illicites durant neuf
jours, soit du moment de son arrestation jusqu’à son transfert dans un
établissement de détention. En application de l’art. 431 al. 1 CPP, la
détention initiale justifie une réparation du tort moral passé les 48
premières heures. C’est ainsi une réduction de moitié sur sept jours,
arrondie à quatre jours, qui doit être opérée sur la peine privative de
liberté, à titre de réparation du tort moral (JdT 2019 III 189).
10. L’appelante a conclu à l’octroi, par l’intimé, d’un montant de
40'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars 2013, à titre de
réparation du tort moral. C’est un dédommagement de l’ordre de 30'000
fr. qui est communément alloué aux victimes d’abus sexuels du type de
ceux ici en cause, s’agissant de jeunes victimes en rapport de dépendance
à l’égard de l’auteur (cf. Hütte/Landolt, Genugtuungsrecht – Grundlagen
zur Bestimmung der Genugtuung, Band 1, Zurich/St-Gall 2013, p. 187).
Le fait que la victime n’avait pas d’expérience sexuelle lors de
la commission de l’infraction est un facteur d’augmentation du montant de
la réparation morale à octroyer (cf., en matière de LAVI, par analogie,
Converset, Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage,
thèse, Genève 2009, p. 301, avec n. infrapaginale 1492). Il faut en outre
prendre en compte le fait que les actes dommageables ont affecté la
santé de l’appelante jusqu’à avoir été à l’origine d’un traitement auprès
d’une psychologue en 2017, puis auprès d’un autre thérapeute dès le 20
septembre 2019 (cf. le certificat du 25 février 2020 sous P. 137/1). La
lésée présente de multiples troubles obsessionnels compulsifs (TOC) et
diverses problématiques anxio-dépressives; elle est obligée de prendre
des médicaments pour atténuer son mal-être et est en arrêt de travail
depuis le 3 décembre 2019 (ibidem), comme elle l’a confirmé à l’audience
d’appel. Les services sociaux souhaiteraient qu’elle entreprenne des

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mesures de réinsertion, mais elle n’a pas les capacités de concentration
qui lui permettent de le faire. Ces éléments étayent la gravité des
séquelles. Il y a lieu de prendre en compte le fait que les actes
dommageables ont entraîné une baisse des résultats scolaires, sa scolarité
s’étant achevée sans diplôme. L’intéressée n’a occupé que quelques
emplois précaires. Son avenir professionnel apparaît ainsi durablement
obéré, ce qui alourdit encore les conséquences des actes dommageables.
Dans ces conditions, c’est un montant de 30'000 fr. qui est adéquat pour
réparer les atteintes illicites portées à la personnalité de la plaignante.
L’intérêt assortissant ce capital, arrêté au taux légal de 5 %
l’an, doit courir depuis le lendemain du dernier lundi du mois de mars
2013, soit dès le 26 mars 2013. En effet, le jour exact du premier acte
dommageable est inconnu, sinon par le jour de la semaine (lundi) et le
mois (mars 2013).
11. En définitive, les appels doivent être admis dans le sens de ce
qui précède.
Les frais de première instance doivent être mis à la charge du
prévenu, celui-ci étant condamné (art. 426 al. 1 CPP). Par identité de
motif, aucune indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ne saurait lui
être allouée au titre de la détention subie avant jugement.
12. Vu l’issue des appels, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront mis à la charge de l’intimé, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de l’intimé et celle en faveur du conseil
d’office de l’appelante (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
Le défenseur d’office de l’intimé a produit une liste
d’opérations et de débours, laquelle englobe également les opérations de

- 25 -
l’avocat stagiaire (P. 138). S’agissant de Me Blanc, il y a lieu de retenir la
durée d’activité selon la liste, soit 11 heures. La durée de l’audience
d’appel doit être ajoutée à raison de 2,4 heures. Les honoraires
correspondant à une durée d’activité de 13,40 heures, soit 2'412 fr. au
tarif horaire de 180 fr., doivent être augmentés des débours forfaitaires, à
hauteur de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV
211.02.3]), par 48 fr. 25, et d’une vacation de 120 francs. Les honoraires
et débours en faveur de l’avocat personnellement se montent donc à
2'580 fr. 25, TVA comprise.
Pour ce qui est du stagiaire, il convient également de retenir la
durée d’activité selon la liste, soit 2,26 heures au tarif horaire de 110
francs. Ces honoraires de 248 fr. 60 doivent être augmentés des débours
forfaitaires, à hauteur de 2 %, soit 253 fr. 55. Il n’y a pas lieu de prendre
en compte une vacation en faveur du stagiaire. En effet, il n’a pas
accompli d’opérations lors de l’audience d’appel.
Le total de l’indemnité de défense d’office s’élève donc à
2'833 fr. 80, débours et TVA compris.
L’indemnité en faveur du conseil d’office de l’appelante peut
être arrêtée au vu de la liste d’opérations produite (P. 139), soit sur la
base d’une durée d’activité de 22,8 heures, en plus de 2,40 heures pour
l’audience d’appel, soit 25,2 heures. Aux honoraires de 4'536 fr. doivent
être ajoutés les débours forfaitaires, à hauteur de 2 % et une vacation de
120 francs. L’indemnité se monte donc à 4'626 fr. 70 + 120 fr., soit à
4'746 fr. 70, débours et TVA compris. Il n’y a pas matière à allouer une
indemnité de l’art. 433 CPP à la plaignante, puisqu’elle est assistée d’un
conseil d’office.
L’intimé ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 36, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
187 ch. 1 et 189 al. 1 CP; 49 CO;
135 al. 1, 2 et 4, 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont admis.
II. Le jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié aux
chiffres I, II et V de son dispositif, ainsi que par l’ajout d’un
chiffre VI, ce dispositif étant désormais le suivant :
"I. constate que P.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle et le
condamne à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans,
sous déduction de 73 (septante-trois) jours de détention avant
jugement et de 4 (quatre) jours à titre de réparation du tort
moral pour la détention subie dans des conditions illicites;
II. dit que P.________ est le débiteur de J.________ de la
somme de CHF 30'000.- à titre d’indemnité pour tort moral,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 mars 2013;
III. fixe l’indemnité d’office de Me Nicolas Blanc, défenseur
d’office de P.________, débours, vacations et TVA compris, à
CHF 15'498.-;
IV. fixe l’indemnité d’office de Me Claire Neville, conseil
juridique gratuit de J.________, débours, vacations et TVA
compris, à CHF 19'401.-;
V. met les frais de la cause, par 56’379 fr. 25, y compris les
indemnités arrêtées sous chiffres III et IV du présent dispositif,
à la charge de P.________;
VI. dit que P.________ est tenu de rembourser l’indemnité de
défense d’office prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'833 fr. 80, débours et TVA compris, est
allouée à Me Nicolas Blanc.

- 27 -
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'746 fr. 70, débours et TVA compris, est
allouée à Me Claire Neville.
V. Les frais d'appel, par 10'260 fr. 50, y compris les indemnités
mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la
charge de P.________.
VI. P.________ est tenu de rembourser l’indemnité de défense
d’office prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Nicolas Blanc, avocat (pour P.________),
- Me Claire Neville, avocate (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
- Service de la population (P.________, [...].1976),
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :