vd_gerichte · PE17.017207 · 2017-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.017207-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 8 novembre 2017
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Composition : M. M A I L L A R D, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2017 par
P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29
septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE17.017207-MRN, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 29 septembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
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déposée par P.________ contre [...] et inconnu pour soustraction d’énergie,
escroquerie et menaces.
2. Par acte mis à la poste le 9 octobre 2017, P.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre
cette ordonnance.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272.0]).
4. Par avis du 17 octobre 2017, adressé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 6 novembre
2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
5. Le 3 novembre 2017, le recourant a envoyé une écriture
complémentaire datée du 1er novembre 2017 et parvenue au greffe le 6
novembre 2017, par laquelle il a demandé que l’autorité de céans lui
donne « la marche à suivre » pour faire valoir ses droits dans le complexe
de faits litigieux, tout en ajoutant qu’il ne verserait pas les sûretés
requises par l’avis du 17 octobre 2017 s’il devait ne pas obtenir les
renseignements sollicités. La loi ne confère toutefois aucun droit au

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recourant de subordonner le paiement de sûretés à l’obtention de
renseignements juridiques de la part de l’autorité de recours.
Le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans
le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de
restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP;
CREP 18 juin 2015/394).
6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :