vd_gerichte · KC16.039527 · 2017-03-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC16.039527-162090
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 mars 2017
___________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 68, 312 CO ; 59 al. 2 let. c, 68 al. 3 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par L.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 14 novembre 2016, à la suite de l’audience du
8 novembre 2016, par le Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause
opposant le recourant à N.________ LTD, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. A la réquisition de N.________ Ltd, l’Office des poursuites du
district d’Aigle a notifié le 13 juillet 2016 à L.________ un commandement
de payer la somme de 450'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 juin
2006, dans la poursuite n° 7'948'506, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation : « Contrat de prêt du 8 juin 2006, date de
transfert bancaire : 9 juin 2006 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 5 septembre 2016, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district d’Aigle, avec suite de frais et dépens, la mainlevée
de l’opposition à concurrence de 450'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
9 juin 2009. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’un contrat de prêt signé le 8 juin 2006 par la poursuivante en
tant que prêteur et par le poursuivi en tant qu’emprunteur portant sur la
somme de 450'000 fr. pour une durée de trois ans au taux de 5 %,
décompté et payable à la fin de chaque année, prévoyant le
remboursement à l’échéance, l’application du droit suisse et ayant pour
but l’acquisition du domaine C.________ AG à [...] ;
- une copie de l’avis de versement le 9 juin 2006 d’un montant de 450'000
fr. par Banque U.________ en faveur du poursuivi ;
- une copie du courrier du 9 octobre 2015 par lequel la poursuivante,
représentée par F.________, a réclamé au poursuivi le paiement dans un
délai échéant au 31 octobre 2015 de la somme de 208'312 fr. 50 à titre

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d’intérêts courus du 9 juin 2006 au 12 octobre 2015 et de 450'000 fr. à
titre de remboursement du prêt.
b) Par courriers recommandés du 8 septembre 2016, le juge
de paix a notifié la requête au poursuivi et cité les parties à comparaître à
son audience du 8 novembre 2016.
Le 4 novembre 2016, le poursuivi a déposé des déterminations
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Il a produit
les pièces suivantes :
- une copie de l’acte de fondation de la société S.________ SA du 13 mai
2005, dont les fondateurs étaient notamment le poursuivi et F.________ ;
- des extraits du Registre foncier relatifs aux parcelles n° [...], [...] et [...]
de la Commune d’ [...], anciennement propriété de C.________ AG et
propriété de S.________ SA depuis le 20 juin 2006 ;
- une vue aérienne des parcelles susmentionnées et le rapport des
propriétés appartenant à S.________ SA ;
- une copie de l’acte notarié de vente des parcelles précitées à S.________
SA par C.________ AG du 16 juin 2006 pour le prix de 800'000 francs.
c) Les parties ont comparu à l’audience du 8 novembre 2016.
3. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 14 novembre
2016, le Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 450'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
9 juin 2006 (I), fixé les frais judiciaires à 830 fr. (II), les a mis à la charge
du poursuivi (III) et dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 830 fr. et lui verserait des dépens,
fixés à 5'100 fr. (IV).

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Le 15 novembre 2016, le poursuivi a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28
novembre 2016. En bref, le premier juge a constaté que le poursuivi était
partie au contrat de prêt en cause, partant que le contrat de prêt du 8 juin
2006 valait titre de mainlevée provisoire à son égard, le poursuivi s’étant
borné à alléguer que la somme en cause était destinée à S.________ SA. Il a
considéré que la créance en cause n’était pas prescrite.
4. Le poursuivi a recouru le 8 décembre 2016 contre ce prononcé
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, son opposition étant
maintenue, et, subsidiairement, à l’irrecevabilité de la requête de
mainlevée, son opposition étant maintenue. Il a requis que l’effet
suspensif soit accordé au recours et a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 9 décembre 2016, la présidente de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
L’intimée N.________ Ltd a déposé le 16 janvier 2017 une
réponse accompagnée d’un bordereau de pièces, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
Le recourant a déposé une réplique spontanée le 28 janvier
2017 et l’intimée une duplique spontanée le 15 février 2017.
Le 17 février 2017, la présidente de la cour de céans a informé
les parties que la cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures.
En d roit :

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I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable, à l’exception de la conclusion
IV, qui est nouvelle et, partant, irrecevable.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al.
2 CPC, est également recevable, de même que la réplique et la duplique
spontanées en vertu de la jurisprudence relative au droit d’être entendu
(ATF 138 I 154 c. 2.3.3 ; ATF 133 I 100 consid. 4.5, JdT 2008 I 368; ATF 133
I 98 consid. 2.2, JdT 2007 I 379; ATF 132 I 42 consid. 3.3, JdT 2008 I 110).
En revanche, les pièces produites par les parties en deuxième
instance, à l’exception des données résultant du Registre du commerce
suisse (pièces 1 et 3 du recourant) qui constituent des faits notoires (TF
4A_412/2012 du 4 mai 2012 consid. 2.2.; TF 4A_645/2011 du 27 janvier
2012 consid.3.4.2, in SJ 2012 I 377; ATF 135 III 88 ; 4A_261/2013 du 1er
octobre 2013 consid. 4.3, RSPC 2014 p. 34), sont irrecevables dans la
mesure où elles ne figurent pas au dossier de première instance, vu la
prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC.
II. a) Le recourant fait valoir que le premier juge aurait dû
examiner d’office la réalisation des conditions de recevabilité, énumérées
à l’art. 59 CPC, en particulier la capacité de l’intimée d’être partie et
d’ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC), ce qui suppose la jouissance et
l’exercice des droits civils (art. 66 et 67 CPC). Il soutient que l’on ignorerait
tout de la réalité de la société poursuivante, prétendument établie dans
[...], jusqu’à son existence même.
La capacité d’ester en justice est une notion de procédure,
laquelle dépend toutefois du droit matériel puisqu’elle se réfère à la notion
d’exercice des droits civils. Tout comme la capacité d’être partie, elle

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constitue une condition de recevabilité de la demande et doit être
examinée d’office par le juge. La non-réalisation de cette condition
aboutira, le cas échéant, à un jugement d’irrecevabilité dépourvu
d’autorité de chose jugée (CACI 4 octobre 2016/545).
Selon le droit matériel, la qualité pour agir est un fait implicite,
soit un fait qui est contenu, sans aucun doute, dans un autre allégué
expressément invoqué (ATF 48 II 347 consid. 4 p. 356; TF 4A_283/2008 du
12 septembre 2008 consid. 6, non publié in ATF 134 III 541; TF 5C.26/1991
du 30 septembre 1991 consid. 2 et 3, publiés in RFJ 1992 p. 71). Le
fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve de ce fait n'incombe à la
partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté. Ainsi, ce
n'est que si le défendeur conteste la qualité pour agir du demandeur, que
celui-ci supporte le fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve: il lui
appartient alors d'alléguer et d'offrir les moyens de preuve nécessaires
pour établir l'existence de celle-ci (TF 4A_404/2016 du 7 décembre 2016
consid. 2.2).). Les mêmes principes sont applicables s’agissant de la
capacité d’être partie.
Si l’autorité de recours n’est pas tenue de procéder à des
recherches étendues en fait, elle doit constater d’office les faits lorsque,
sur la base des allégations des parties ou de faits notoires, il existe des
éléments suffisants pour permettre de penser qu’une condition de
recevabilité n’est pas réalisée (TF 4A_100/2016 du 13 juillet 2016 consid.
2.1.1, non publié à ATF 142 III 515 : commination de faillite contre une
partie, qui aurait dû conduire le Tribunal à faire produire un extrait du RC
susceptible de faire tomber la cause dans la compétence du tribunal de
commerce). Le fait que le juge doive examiner d'office les conditions de
recevabilité ne dispense pas les parties du fardeau de la preuve, ni du
devoir de collaborer activement à la preuve en soumettant au juge les
faits et moyens de preuve pertinents. La partie demanderesse doit ainsi
exposer les faits et moyens de preuve qui fondent la recevabilité de son
action et la partie défenderesse ceux qui s'y opposent. Dans un litige
dominé par la maxime des débats, il n'incombe pas au tribunal de

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rechercher lui-même les faits qui fondent la recevabilité de l'action (ATF
139 III 278 consid. 4.3, JdT 2014 II 337 ; ATF 141 III 294 consid. 6.2).
En l’espèce, le contrat de prêt a été passé entre l’intimée
N.________ Ltd et L.________, sans que l’existence de la cocontractante n’ait
été remise en cause. De même, le recourant n’a pas remis en question
cette capacité d’ester en première instance, alléguant au contraire lui-
même que le représentant de la société requérante N.________ Ltd était
F.________ (all. 16).
Cela étant, le premier juge n’avait aucun motif de remettre en
cause cette capacité, les éléments mis en exergue par le recourant étant
insuffisants.
En particulier, lorsque il soutient que la pièce 4 aurait dû
interpeller le premier juge, car elle indiquerait que la société intimée serait
domiciliée en Suisse, alors qu’il résulte du Registre du commerce qu’elle
n’est pas valablement inscrite en Suisse, il méconnaît la portée de cette
pièce, qui ne fait qu’indiquer le domicile de son administrateur F.________.
Le recourant l’avait lui-même compris, puisqu’il a allégué que l’intimée
était représentée par F.________, [...] à [...] (all. 16 de ses déterminations).
De même le fait que le signataire de la procuration ne soit
apparemment pas F.________ n’est pas de nature à remettre en question
l’existence même de la société, pas plus le fait que l’ordre de paiement
des 450'000 francs ne mentionne pas le nom du donneur d’ordre.
b) Le recourant relève encore que la procuration produite ne
permettrait pas de juger de la validité du pouvoir de représentation du
conseil de l’intimée.
Selon l’art. 68 al. 3 CPC, le représentant doit justifier de ses
pouvoirs par une procuration. L’intimée a produit une telle procuration en
première instance, dont la validité n’a pas été remise en cause par le

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recourant. Ce dernier ne saurait, sans violer le principe de la bonne foi
(art. 52 CPC), contester sa validité uniquement en recours.
III. a) Le recourant fait encore valoir l’absence de légitimation
active de la société N.________ Ltd, respectivement l’inexistence de la
créance déduite en poursuite et se prévaut de ce que le montant prêté a
été versé non par la société intimée mais par une société X.________ Ltd,
[...]. Selon lui, rien ne permettrait de dire que, si la somme était
remboursée à la poursuivante à l’issue de la présente procédure, la
société X.________ Ltd, qui se trouve en liquidation, ne viendrait pas
demander le paiement du montant qu’elle a versé, en se fondant sur ce
transfert de fonds.
L’allégation du recourant relative au virement du montant
prêté par un tiers se fonde sur une pièce nouvelle irrecevable, de sorte
que le moyen paraît d’emblée privé de tout fondement. A supposer que
l’on puisse retenir ce fait comme établi, dans la mesure où l’intimée ne
conteste pas cette allégation dans ses déterminations, le moyen est
infondé pour les raisons qui suivent.
b) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition,
que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération.
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut
entendre notamment l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid.
4.1, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JdT 2004 II 118; ATF 122 III
125 consid. 2, JdT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou

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privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en
ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé
une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance
exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée
provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves
sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). La
reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l’opposition que si la
somme d’argent due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un
titre annexe auquel la reconnaissance se rapporte (Panchaud & Caprez,
op. cit., § 15).
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent dont la prestation incombe au
poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies par
titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de
sa créance (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45
ad art. 82 LP). Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un
contrat bilatéral le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en
premier, n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la
mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure de
prouver immédiatement le contraire (TF 5A_465/2014 consid. 7.2.1.2 et
les réf. citées).
Le contrat de prêt dont l’objet est une somme d’argent
constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en
remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts
convenus, pour autant que le créancier poursuivant ait rempli sa part des
obligations contractuelles en remettant les fonds à l’emprunteur, et que le
prêt soit exigible (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 70, 77-78 ; Staehelin,
Basler Kommentar, n. 120 ad art. 82 LP).
c) Le juge de la mainlevée (provisoire ou définitive) doit
examiner d’office si le créancier figurant sur le titre de mainlevée et le

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poursuivant sont des personnes identiques (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ;
ATF 140 III 372 consid. 3.1). Le contentieux de la mainlevée de
l'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un
«Urkundenprozess» (cf. art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de
constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le
juge de la mainlevée provisoire examine uniquement la force probante du
titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la
validité de la prétention déduite en poursuite. Au stade de la mainlevée, le
juge examine uniquement l'existence et la force probante du titre produit
par le créancier, et non la réalité ou la validité de la créance; il attribue
force exécutoire à ce titre à moins que le poursuivi ne rende
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140
consid. 4.1.1 p. 142; TF 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1).
d) En l’espèce, la condition d’identité du créancier figurant sur
le titre de mainlevée et du poursuivi est établie, car le contrat de prêt
fondant la poursuite a bien été passé entre le poursuivant et le poursuivi.
Au vu de la jurisprudence susmentionnée cela suffit dans le cadre de la
procédure de mainlevée.
Quoi qu’il en soit, le fait que les fonds prêtés auraient été
versés par un tiers n’est à lui seul pas de nature à mettre en doute la
légitimation active de l’intimée.
Selon l’art. 68 CO, le débiteur n’est tenu d’exécuter
personnellement son obligation que si le créancier a intérêt qu’elle soit
exécutée par le débiteur lui-même. Le débiteur n’est en règle générale pas
obligé d’exécuter personnellement les prestations matérielles, en
particulier les prestations en argent (ATF 135 V 13 consid. 3.6.3) et peut
en charger un tiers. Si le tiers fournit une prestation conforme au contrat,
celle-ci éteint l’obligation (ATF 83 III 99, JdT 1957 II 103). Il importe dès
lors peu qu’un tiers ait rempli l’obligation de remettre les fonds qui
incombait au créancier poursuivant, le poursuivi n’ayant d’ailleurs jamais
protesté contre une telle exécution, les motifs pour lesquels le versement
a été effectué par ce tiers et les relations juridiques entre ce tiers et la

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poursuivante étant ici sans pertinence. Le paiement effectué par le tiers a
éteint l’obligation de l’intimée de verser les fonds objets du contrat de
prêt, de sorte que l’intimée a la légitimation active pour réclamer le
remboursement de ce prêt.
Pour le surplus, le recourant ne conteste plus sa légitimation
passive, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner ce point.
e) Enfin, s’agissant de l’exigibilité, le contrat est clair et
prévoit que le remboursement du prêt est exigible trois ans après la
remise des fonds, intervenue en l’espèce le 9 juin 2006. C’est à juste titre
que l’exigibilité n’est pas contestée.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'200 fr., doivent être mis à la charge du recourant.
Celui-ci devra en outre verser à l’intimée des dépens de deuxième
instance, fixés à 1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 8 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant L.________ doit verser à l’intimée N.________ Ltd la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour L.________),
- Me Luc del Rizzo, avocat (pour N.________ Ltd).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 450’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :