vd_gerichte · PE19.010398 · 2020-05-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
410
PE19.010398-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310 CPP ; 27 ss SKUS
Statuant sur le recours interjeté le 9 décembre 2019 par
X.________ et Y.________, représentants légaux d’A.________, contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 novembre 2019 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE19.010398-ERY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 10 février 2019, à Lausanne, au Chalet-à-Gobet, lieu-dit de
la Plaine de Mauvernay, A.________, née le […] 2013, qui effectuait une
descente en luge, a percuté une dameuse qui, en panne, était stationnée
au bas de la piste, en contrebas d’une bosse. La fillette est entrée en
351

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collision avec la partie arrière de la dameuse. Elle a souffert d’une fracture
embarrée frontale droite multi fragmentaire qui a notamment nécessité
une chirurgie esthétique (P. 11/2).
Par courrier du 28 mars 2019, X.________ et Y.________, parents
de la victime mineure, ont déposé plainte pénale contre inconnu ensuite
de cet accident.
B. Par ordonnance datée de manière erronée du 29 août 2019,
mais adressée aux parties le 26 novembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière et a laissé les
frais à la charge de l’Etat.
Se fondant sur les art. 27 et 28 des directives de la
Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes
pour sports de neige (SKUS ; dans leur édition de 2015) émises pour
l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des descentes pour sports de
neige (P. 15), le Procureur a retenu ce qui suit : « […] le véhicule était
visible depuis le haut de la plaine de Mauvernay et il ressort du rapport de
police que la visibilité était bonne. En outre, le véhicule n’était
manifestement plus dans la pente mais dans le plat du fond de la « vallée
». Il n’était manifestement pas sur la piste dont l’exploitation a été confiée
à la société [...] SA, ni même dans la bande de deux mètres bordant
directement la piste.
Il ne semble cependant pas nécessaire de déterminer si le
véhicule à chenille se trouvait sur la piste, aux abords de celle-ci ou même
en dehors de toute piste balisée, en effet, même en appliquant les règles
relatives à la sécurité sur les pistes elles-mêmes, il sied de retenir que le
véhicule n’avait pas à être protégé ou sécurisé dans la mesure où il était
visible de tout endroit dans la plaine de Mauvernay et qu’il s’agissait d’un
obstacle qui pouvait être évité en faisant preuve de prudence et en
adaptant la manière de descendre à ses capacités.

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Quant à la LCR, son article 4 dispose qu’il est interdit de créer,
sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation ; ils doivent être
signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
Le véhicule a été signalé au moyen des piquets jaunes et noirs
utilisé (sic) dans le balisage des pistes de ski pour indiquer des dangers.
Au vu de ce qui précède on ne saurait retenir de négligence à
la charge de quiconque ».
C. Par acte du 9 décembre 2019, X.________ et Y.________,
représentants légaux d’A.________, par leur conseil de choix, ont recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation, le dossier étant renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne pour instruction complémentaire au sens de
l’art. 309 CPP, une indemnité équitable lui étant accordée pour la
procédure de recours.
Le 15 mai 2002, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a déclaré renoncer à se déterminer, se référant intégralement à
l’ordonnance entreprise.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 1-2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16
janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans
les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.

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3.1 Les recourants font valoir que l’ordonnance contestée aurait
été rendue sur la base d’un état de fait erroné et incomplet et que ce
serait à tort que l’autorité intimée aurait considéré que le comportement
de la société détentrice de la dameuse, l’employé de celle-ci ainsi que la
société [...] SA ne remplissaient pas les conditions de l’art. 125 CP. En
particulier, les recourants admettent que la dameuse – de par sa taille – ne
saurait passer inaperçue, mais ils relèvent qu’elle se trouvait « en
contrebas d’une bosse » et que, dès lors, sa visibilité par les pisteurs serait
discutable ; ils ajoutent que son immobilisation aux abords de la piste de
luge créait une source de danger et que la pose de quatre piquets était
insuffisante. Les recourants estiment donc que l’absence de prévention du
danger relative à l’immobilisation de la dameuse en panne aux abords des
pistes constituerait une violation d’un devoir de diligence au sens de l’art.
28 SKUS et, par conséquent, une négligence au sens de l’art. 125 CP.
3.2
3.2.1 Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi
d'office (art. 125 al. 2 CP).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant

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les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes,
le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable.
Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans
un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur
violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. En
second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-
dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1. ;
TF 6B_1160/2019 du 4 décembre 2019 consid. 4.1 et les références
citées).
Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique.
L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position
de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques
librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid.
1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1341/2018 du 16 avril 2019
consid. 3.2).

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3.2.2 L’art. 27 SKUS prévoit que, « lorsque des obstacles menacent
les usagers des descentes (voir chiffres 28 et ss) ou qu’il y a danger de
chute (voir chiffres 39 et ss), il faut toujours baliser et assurer
efficacement le bord de la piste, y compris une zone de deux mètres de
large maximum. […] ».
L’art. 28 SKUS dispose que « tous les dangers sur les pistes
auxquels les usagers ne peuvent s’attendre lorsqu’ils empruntent les
descentes balisées seront éliminées. Il s’agit en particulier des dangers
que les usagers ne peuvent apercevoir en faisant preuve de la diligence
requise et qui constituent de véritables pièges ».
L’art. 31 SKUS dispose que les véhicules motorisés constituent
des éléments étrangers sur les pistes, qui créent des dangers particuliers
pour les usagers. Ils ne sont dès lors pas utilisés pendant les heures
d’ouverture des remontées mécaniques et jusqu’au contrôle final de
fermeture des pistes, sous réserve des art. 32 (concernant l’utilisation de
motoneiges équipées d’un feu de danger) et 32a (concernant l’utilisation
exceptionnelle d’engins de damage). Si les pistes sont damées le soir
après la fermeture des remontées mécaniques, il faut s’assurer que le
contrôle final de fermeture des pistes a été effectué.
L’art. 32a prévoit ce qui suit : « A titre exceptionnel, le chef de
piste peut, à défaut, autoriser l’utilisation d’engins de damage pendant les
heures d’ouverture des remontées mécaniques. Dans ce cas, le
responsable de la sécurité doit veiller à prendre les mesures de sécurité
requises pour qu’aucun usager des pistes ne soit mis en danger. Ces
mesures dépendent de la fréquentation des pistes, de la typographie, des
conditions de visibilité, de la nature de la neige et du danger
d’avalanches ».
3.2.3 Il ressort des « Directives avec explications concernant
l’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes pour sports de neige »
établies par la « Commission des questions juridiques relatives aux
descentes pour sport de neige » (P. 16), notamment ce qui suit :

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« L’étendue de l’obligation d’assurer la sécurité s’apprécie
selon les circonstances et d’après ce que l’on peut attendre en matière de
lutte contre les accidents de la part des exploitants soumis à l’obligation
d’assurer la sécurité. Pour éviter d’être tenus responsables, les exploitants
doivent :
a) écarter les dangers avec lesquels l’usager n’a pas à
compter lorsqu’il emprunte une descente balisée. Il s’agit
en particulier des dangers que, même en faisant preuve de
l’attention requise par les circonstances, l’usager de la
descente ne peut pas apercevoir et qui constituent pour lui
de véritables pièges.
b) Veiller à préserver les usagers des dangers que ces
derniers ne peuvent pas éviter même en descendant
prudemment et de façon adaptée à leurs capacités. Il s’agit
notamment du cas où les adeptes de sports d’hiver
risquent de chuter et de glisser sans pouvoir freiner ni
guider leur chute efficacement » (n° 17).
Dans le huitième chapitre, consacré aux « mesures pour la
protection des usagers à l’égard d’obstacles artificiels ou naturels », on
peut lire ce qui suit :
« Sur les pistes, au bord de la piste et sur le secteur
immédiatement contigu il faut :
aa) éliminer les obstacles que l’on peut enlever et que l’usager
ne peut pas apercevoir facilement même en faisant preuve de l’attention
requise par les circonstances (véritables pièges) ou qui, même si l’usager
descend prudemment et de façon adaptée à ses capacités personnelles,
peuvent entraîner des accidents en cas de chute.
bb) signaler les obstacles qui ne peuvent pas être enlevés, tels
les socles en béton, les fontaines, les ravins, […], les pierres
particulièrement dangereuses ou les blocs de rochers. Les obstacles de ce
type doivent en outre être rembourrés ou rendus sans danger au moyen
de barrages, pour autant que l’usager n’encoure aucun risque d’accident

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même lorsqu’il descend prudemment et de façon adaptée à ses capacités
personnelles. Dans les mêmes conditions, les piques en bois d’un diamètre
de plus de 6 cm et les poteaux en métal en général, y compris les piquets
en aluminium, doivent être matelassés. […] » (n° 86 à 88).
Ces directives rappellent le principe cardinal de l’interdiction
des véhicules à moteur servant à l’exploitation (cf. P. 16, n° 105), au motif
qu’ils constituent sur les pistes des corps étrangers qui créent des dangers
particuliers pour les usagers. Au titre de mesures qui entrent en
considération lorsque le chef de piste a autorisé à titre exceptionnel
l’engagement de tels engins, ces explications préconisent ce qui suit :
« - fermeture provisoire, totale ou partielle des secteurs où la
visibilité est mauvaise ou la piste étroite ;
- avertissement des usagers par le personnel de surveillance ;
- avertissement des usagers par la mise en place du signal de
danger 4 (enfin de damage) avec feu clignotant ;
- avertissement des usagers par la mise en place du signal de
danger 4 sans dispositif complémentaire ;
- avertissement des usagers par la mise en place d’un
« Triopan » (signal pliable) : signal de danger portant le texte « Engin de
damage » ou le symbole correspondant sur les trois faces » (P. 16, n°
106).
3.3 On peut déduire des directives de la Commission suisse pour la
prévention des accidents sur les descentes pour sports de neige et de
leurs explications que l’interdiction des véhicules motorisés servant à
l’exploitation, à tout le moins pendant les heures d’ouverture au public,
est un principal cardinal, au motif que de tels véhicules constituent des
corps étrangers créant des dangers particuliers pour les usagers. D’autre
part, il en résulte un certain nombre d’obligations à respecter – en
particulier pour les exploitants – en lien avec la présence de ces engins
motorisés sur les pistes. L’existence même de ces normes tend à renforcer
l’hypothèse selon laquelle, dans le cas d’espèce, les exploitants auraient
peut-être dû prendre d’autant plus de précautions qu’ils ne pouvaient

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ignorer que la présence de l’engin était totalement interdite sur ou aux
abords de la piste.
En l’espèce, il n’est pas contesté qu’un engin de damage est
tombé en panne dans la Plaine de Mauvernay aux alentours de 8h30 et
qu’il a ainsi constitué un obstacle inamovible, au moins pour la durée où il
n’a pas été dépanné, et donc à tout le moins jusqu’au moment de
l’accident qui a eu lieu peu avant midi.
Il n’est pas contesté non plus que l’engin se trouvait dans la
pente de la piste de luge, en contrebas d’une bosse. Certes, l’engin lui-
même était manifestement visible, mais, comme cela ressort des
différentes photographies au dossier (cf. P. 8/3), sa partie arrière, qui
touchait la neige, qui dépassait de l’engin de part et d’autre et avec
laquelle la fillette est finalement entrée en collision, n’était
vraisemblablement pas visible depuis le haut de la piste de luge et encore
moins pour un enfant assis, voir couché la tête en avant, dans une luge.
Ainsi, il se pourrait que la partie métallique au sol derrière la
dameuse puisse avoir constitué un obstacle que l’usager lambda ne
pouvait pas apercevoir facilement même en faisant preuve de l’attention
requise par les circonstances et qui aurait dû être rembourré ou rendu
sans danger au moyen de barrages. Dans de telles conditions, la simple
pose de quatre javelots noirs et jaunes aux abords de l’engin pourrait
avoir été une mesure insuffisante pour les responsables de la sécurité de
la piste. Dans un tel cas, il conviendrait encore de déterminer si l’engin se
trouvait sur la piste balisée, aux abords de celle-ci ou à l’extérieur afin de
déterminer l’éventuelle responsabilité des différents acteurs.
A ce stade, il ne peut donc pas être exclu, sans plus ample
instruction, que d’autres mesures aient été commandées par les règles de
prudence.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de

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l’arrondissement de Lausanne pour qu’il ouvre une instruction et procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Les recourants, qui obtiennent gain de cause et qui ont
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, ont droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
leurs droits pour la procédure de recours. Au vu du mémoire produit, cette
indemnité sera fixée à 1’200 fr. (4 heures à 300 fr.), auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC
[Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 24 fr., plus un montant
correspondant à la TVA, par 94 fr. 25, représentant un montant total
arrondi à 1'318 francs. Elle sera laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'318 fr. (mille trois cent dix-huit francs) est
allouée à X.________ et Y.________, représentants légaux

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d’A.________, solidairement entre eux, pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Isabelle Jaques, avocate (pour A.________, Y.________ et X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :