vd_gerichte · AP21.019142 · 2022-04-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
290
AP21.019142-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 avril 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 59, 62 al. 1, 62d al. 1 CP; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2022 par Z.________
contre l’ordonnance rendue le 5 avril 2022 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP21.019142-JSE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 27 novembre 2020, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné Z.________,
né en 1953, à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de
391 jours de détention avant jugement, et à une amende de 3'500 fr.,
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des

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mineurs contre rémunération, pornographie et désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Le Tribunal a, en outre, ordonné
un traitement institutionnel des troubles mentaux au sens de l’art. 59 CP
(Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0). Le Tribunal a enfin
prononcé une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et
toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal le 6 avril 2021 (n° 143). Le jugement cantonal est
définitif et exécutoire depuis le 13 juillet 2021.
Il a été reproché à Z.________ d’avoir, à son domicile à [...],
entre septembre 2018 et août 2019, commis des actes d’ordre sexuel au
préjudice de trois adolescents alors âgés de quatorze à dix-huit ans, à
savoir [...], [...] et [...], ainsi que de leur avoir diffusé un film
pornographique. Les actes perpétrés au préjudice de [...] l’avaient été
dans le cadre de son activité de masseur-rebouteux.
Le 18 avril 2019, alors que l'enquête relative aux faits
concernant [...] et [...] était pendante, le prévenu a été formellement
averti, par la procureure, que sa mise en détention provisoire serait
requise si de nouveaux faits étaient portés à la connaissance de la
magistrate. A la suite de la plainte déposée le 10 août 2019 par [...] à
raison de faits survenus la veille, 9 août 2019, le prévenu a été détenu
provisoirement du 12 août 2019 au 30 juin 2020. Il a ensuite été libéré au
bénéfice de mesures de substitution à la détention provisoire, puis à la
détention pour des motifs de sûreté, à forme notamment de l’interdiction
de prendre contact avec les victimes. N’ayant pas respecté cette
interdiction à l’égard de l’une d’elles, l’intéressé a été réincarcéré le 22
septembre 2020, dans l’attente de son jugement.
b) Lors de l’instruction clôturée par le jugement du 27
novembre 2020 précité, le prévenu a été soumis à une expertise
psychiatrique réalisée par les Drs [...] et [...], de la [...]. Dans leur rapport

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du 21 avril 2020, les experts ont posé les diagnostics de pédophilie, de
retard mental léger, d’autres troubles de la personnalité (psychotique) et
de difficultés liées à une enfance malheureuse; ils ont suspecté par
ailleurs une démence débutante. Ils ont indiqué à ce sujet ce qui suit : «
Dès sa plus jeune enfance, l’expertisé a probablement souffert de
l’existence d’une intelligence défaillante puis à (sic) l’association d’un
trouble de la personnalité de type psychotique avec des défenses rigides
comme une méfiance, de l’hostilité, une persécution et une déviance
homosexuelle envers les adolescents avec des passages à l’acte par des
attouchements, un voyeurisme et un exhibitionnisme ». La pédophilie de
l'expertisé était orientée exclusivement et préférentiellement envers de
jeunes adolescents de 13 à 18 ans, de sexe masculin (hébéphilie ou
adolescentophilie). L’intensité des troubles mentaux a été considérée
comme moyenne, tout comme la diminution de responsabilité de
l’intéressé en lien avec ses faiblesses cognitives et psychologiques
lesquelles induisaient une incapacité à freiner ses pulsions. Les experts
ont tenu le risque de récidive pour élevé et ont ainsi recommandé un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
Entendue lors des débats du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois, l’experte [...] a été informée de la
violation, par le prévenu, de l’interdiction de contact et de périmètre au
préjudice de l’une de ses victimes. Sur la base de ce fait, elle a estimé que
seul un cadre institutionnel était désormais propre à assurer le respect de
la thérapie, en précisant que l’intéressé ne prenait pas la mesure du mal
qu’il faisait.
c) Outre la condamnation prononcée par le jugement du 27
novembre 2020 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois, le casier judiciaire suisse de Z.________ mentionne une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis
pendant deux ans, et une amende de 100 fr., prononcées le 17 juillet 2012
par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour menaces.

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Par ailleurs, le jugement du 27 novembre 2020 mentionne
deux autres antécédents pénaux, qui ne figurent plus au casier judiciaire,
à savoir :
- une condamnation prononcée le 9 janvier 2001 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour actes d'ordre
sexuel avec des enfants, à une peine de 30 jours d'emprisonnement avec
sursis pendant deux ans; il était en substance reproché à Z.________
d'avoir profité d'un massage prodigué à un mineur de moins de seize ans
pour le masturber et lui faire une fellation, cessant ses agissements
lorsque le jeune le lui avait demandé, non sans lui proposer encore de
visionner avec lui des cassettes vidéo pornographiques;
- une condamnation prononcée le 23 juillet 2010 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour contravention
contre l'intégrité sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à une amende de 800 fr. convertible en huit jours de privation
de liberté; il était notamment reproché à Z.________ d'avoir importuné à six
reprises un mineur de quatorze ans qu'il ne connaissait pas, en lui parlant
de sujets ayant trait à la sexualité.
d) Par décision du 27 juillet 2021, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel du
condamné, avec effet rétroactif au 27 novembre 2020, au sein de la prison
du Bois-Mermet, à Lausanne, puis, dès le 19 juillet 2021, au sein de la
prison de la Croisée, à Orbe, ce dans l’attente de son transfert à la colonie
fermée des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). La
poursuite de son suivi psychothérapeutique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP) a par ailleurs été
ordonnée.
e) Dans un rapport du 16 août 2021, la direction de la prison
du Bois-Mermet a indiqué que le condamné avait adopté un
comportement correct envers le personnel et ses codétenus, se
conformant aux règles ainsi qu’au cadre fixés par l’institution.
L’établissement carcéral n’a pas relevé de problème quant à la gestion,
par l’intéressé, de ses émotions ou de ses frustrations. Il était précisé de
surcroît qu’il n’avait pas travaillé en raison du fait qu’il occupait une
cellule individuelle.

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f) Le 27 août 2021, le détenu a été sanctionné par la direction
de la prison de la Croisée pour avoir mal parlé à un ergothérapeute et pour
avoir touché physiquement une infirmière.
g) Dans son rapport du 30 août 2021, le SMPP a indiqué que le
condamné avait intégré, dès le 19 juillet 2021, l’Unité psychiatrique de la
prison de la Croisée, où il bénéficiait d’une prise en charge de type hôpital
de jour, avec des entretiens psychothérapeutiques et infirmiers
hebdomadaires, des activités thérapeutiques de groupe et en individuel,
ainsi que des entretiens médicaux réguliers. Il recevait de surcroît un
traitement quotidien composé de douze médicaments.
Le condamné se montrait compliant avec le cadre de soins
proposés mais ne semblait pas comprendre les enjeux de sa situation
pénale et de la mesure thérapeutique. Banalisant les faits l’ayant conduit
en prison, il se disait persuadé que sa situation n’était qu’une erreur et
qu’il serait bientôt libéré. Outre la problématique de retard mental relevée
par l’expertise psychiatrique, les intervenants ont mis en évidence la
présence de troubles de type démence débutante qui pouvaient influencer
davantage négativement les capacités de compréhension et d’élaboration
du patient. Les auteurs du rapport ne se sont pas prononcés au sujet de
l’alliance thérapeutique, vu la pauvre compréhension des enjeux par
l’intéressé. Ils ont souligné toutefois que celui-ci se montrait respectueux
de ses référents et exprimait la volonté de poursuivre son suivi. Les
objectifs du traitement étaient, d’abord, de mieux évaluer les atteintes au
niveau cognitif et les capacités préservées, puis de travailler sur le
fonctionnement du patient en ce qui concerne les interactions
interpersonnelles, soit le respect des limites et de l’intimité des autres,
ainsi que la capacité de gérer les impulsions. Enfin, au vu des
problématiques relevées ci-dessus, les thérapeutes ont estimé que la
remise en question de l’intéressé était nulle.
h) Dans son rapport du 16 septembre 2021, la Fondation
vaudoise de probation (ci-après : FVP) a préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.

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Tenant une telle libération pour largement prématurée, la fondation a
notamment mis en évidence le déni total du condamné quant aux
infractions reprochées et aux diagnostics émis par les experts psychiatres.
La FVP a en outre mentionné qu’elle avait observé, chez l’intéressé, des
attitudes et des déclarations hostiles et dénigrantes à l’égard du SMPP.
Elle a ainsi estimé qu’un travail psycho-éducatif de fond devait être
entamé afin d’au moins lui permettre d’intégrer les conséquences pénales
et institutionnelles données à ses agissements portant ou ayant porté
atteinte à l’intégrité sexuelle et psychologique d’autrui. La FVP a
également indiqué qu’une évaluation approfondie quant à son
comportement vis-à-vis de personnes vulnérables sur le plan psychique
devait être menée par le condamné afin de pouvoir garantir leur sécurité.
Elle a souligné à cet égard que, lors de son séjour à l’unité psychiatrique
de la prison de la Croisée, l’intéressé s’était montré peu capable de
contenir ses pulsions, ce qui avait justifié des mesures en vue de protéger
ses codétenus.
i) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi
le 23 septembre 2021, la direction de la prison de la Croisée a émis un
préavis défavorable à la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle.
Le rapport indiquait d’abord que le condamné adoptait un
comportement globalement adéquat en détention mais qu’il avait parfois
une attitude dénigrante envers certains collaborateurs lorsqu’il était
confronté à la frustration et qu’il avait tendance à se montrer tactile
envers ses codétenus, ce qui avait nécessité des mesures particulières
afin d’éviter une promiscuité trop importante avec les personnes
présentes dans son unité. Plus précisément, il s’est livré à des tentatives
de séduction sur un jeune homme, à qui il aurait dérobé une bague qu’il
aurait ensuite portée à son doigt en mentionnant ouvertement qu’ils
étaient mariés. Cet événement a nécessité le déplacement de Z.________
afin de protéger le détenu en question.

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Le rapport mentionnait ensuite que le condamné se trouvait
dans le déni total des faits reprochés. L’intéressé faisait valoir un fort
sentiment d’injustice et une tendance à la victimisation, réfutant de
surcroît le diagnostic de pédophilie retenu par les experts psychiatres, de
sorte qu’un important travail introspectif devait être entrepris, portant sur
l’acceptation de sa pathologie, puis sur des stratégies de prévention de la
récidive.
j) Dans un courrier du 12 octobre 2021 adressé à l’autorité
d’exécution, le SMPP s’est référé à son précédent rapport, du 30 août
précédent. Il relevait que l’état clinique du condamné ne présentait aucun
changement majeur et précisait que l’intéressé avait quitté l’Unité
psychiatrique le 9 septembre 2021.
k) Le 19 octobre 2021, le condamné a été transféré aux EPO.
l) Le 2 novembre 2021, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle. L’autorité d’exécution relevait
qu’au vu de son parcours pénal, de sa problématique psychiatrique et de
l’importance du bien juridiquement protégé auquel il a porté atteinte, une
libération conditionnelle apparaissait largement prématurée. Bien plutôt,
le condamné avait besoin de l’encadrement et des soins découlant de la
mesure thérapeutique institutionnelle pendant un certain temps. L’autorité
a en outre précisé qu’une rencontre interdisciplinaire serait organisée
après une période d’observation aux EPO et que l’intéressé serait soumis à
une évaluation criminologique afin de planifier la suite de l’exécution de sa
mesure.
m) Le 13 janvier 2022, le condamné a été entendu par la juge
d’application des peines, assisté de son défenseur d’office. Il a déclaré
notamment ce qui suit :
« Je trouve un peu sévère ça parce que je trouve que j’ai fait
mon travail quoi. J’avais remis une cheville à ce jeune et il a dit que j’ai fait
autre chose. (…). Pour vous répondre, je n’ai jamais eu d’actes d’ordre

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sexuel avec ce jeune homme. Justement, j’ai toujours dit que je ne
mélangeais pas le travail avec autre chose. Vous me demandez si j’ai été
condamné à tort. Je ne sais pas si j’ose dire, mon avocate est rentrée dans
le jeu de la procureure. (…). Mon avocate n’a jamais voulu déposer
plainte, au sujet de fait que le jeune homme est parti sans payer et qu’il a
raconté des mensonges. Vous me faites remarquer qu’il y a eu trois jeunes
hommes. Oui, celui de 15 ans m’a dit qu’il voulait regarder le film. J’ai dit
qu’il n’avait pas l’âge. Il a répondu de ne rien dire à son père. (…). C’est
vrai que j’ai montré ce film à ce jeune mais je ne suis jamais allé au lit
avec. Pour vous répondre, je ne lui ai pas demandé de se masturber à côté
de moi, c’est lui qui l’a fait tout seul. Je ne me suis pas occupé de lui. Pour
vous répondre, pendant qu’il se masturbait je buvais un café sur la
terrasse et je fumais ma pipe. Je ne lui ai pas demandé de me toucher ni
proposé une fellation ».
Ensuite, le condamné a affirmé ne pas avoir rencontré de
problème particulier dans les établissements pénitentiaires qu’il avait
fréquentés. Il a indiqué notamment qu’il n’avait pas touché l’infirmière et
qu’il ne s’était rien « passé de spécial » avec le jeune homme mentionné
dans le rapport de la direction de la prison de la Croisée du 23 septembre
2021. Il a ajouté ce qui suit : « Ce n’est pas des provocations de la
jaquette ou quelque chose. (…) je n’ai pas d’affinité particulière avec ce
jeune homme. Il m’a expliqué ses problèmes et je lui ai remonté le moral.
(…) ».
Interrogé sur les diagnostics posés par les experts psychiatre
et le risque de récidive qualifié d’élevé, l’intéressé a mentionné savoir qu’il
s’agissait de pédophilie mais pour ajouter ne jamais avoir « été avec des
enfants de moins de 12,13 ans ». Il a indiqué de surcroît ne jamais avoir «
eu de problème en 50 ans de travail » et ne pas se souvenir de ses
précédentes condamnations.
Au sujet de son suivi thérapeutique auprès du SMPP, le
condamné a relevé ce qui suit :
« Ça va, je vois le psychologue tout le temps, dès qu’il vient. Il
me dit d’arrêter ces trucs sexuels mais de toute façon il n’y aura plus car
je vais arrêter mon activité. Je suis à la retraite. Vous me demandez
comment je peux arrêter mes actes sexuels alors que je prétends ne
jamais les avoir commis. Vous avez dit que c’était pendant mon travail et
il n’y aura plus de travail. Vous me demandez si j’ai des fantasmes. Non, je
suis toujours sorti avec des coiffeuses. (…). Moi j’aime mieux les femmes,
je n’ai jamais eu de rapport intime avec un garçon ».

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Quant à son avenir, le condamné a notamment déclaré qu’il
souhaitait être libéré conditionnellement le plus tôt possible pour se
soigner, en relevant que, pour prétendre à cela, il devrait vivre
normalement et ne pas travailler. Enfin, sur demande de son avocat,
l’intéressé a indiqué qu’il était d’accord de continuer son suivi avec le
psychologue.
n) Dans des déterminations du 14 janvier 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a préavisé en défaveur de la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a
souligné notamment que le détenu persistait à contester les faits pour
lesquels il avait été condamné, ou à les minimiser. Le Ministère public
ajoutait que l’intéressé minimisait également ses agissements à l’encontre
du personnel soignant et de ses codétenus, alors même que ces actes
avaient été à l’origine du prononcé d’une sanction disciplinaires et de
mesures tendant à préserver ses codétenus, dont un jeune homme que
l’intéressé semblait voir comme son fiancé.
o) Dans ses déterminations du 28 janvier 2022, Z.________,
agissant par son défenseur d’office, a conclu, principalement, à l’octroi de
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle,
subsidiairement à ce que son traitement institutionnel soit remplacé par
un traitement ambulatoire sous la forme d’un suivi psychiatrique
bimensuel durant un délai fixé à dire de justice. Il a sollicité la production
au dossier des rapports médicaux attestant de son état de santé, tenu
pour s’être dégradé depuis son audition du 13 janvier précédent; il ajoutait
qu’il avait été hospitalisé en urgence quelques jours après. Ensuite, le
condamné a fait valoir qu’aucun des rapports versés au dossier ne mettait
en lumière un risque concret de récidive en cas de libération et que le
traitement pouvait être dispensé de manière ambulatoire, ce d’autant plus
qu’il s’était toujours rendu aux rendez-vous médicaux qui lui avaient été
fixés. Z.________ relevait ensuite qu’il avait été condamné pour des faits
commis durant son activité professionnelle, à laquelle il avait indiqué
vouloir mettre un terme. Il soutenait enfin qu’au vu de sa conduite

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exemplaire en détention, il devait désormais lui être donné la chance de
faire ses preuves en liberté.
p) Le 21 février 2022, le condamné a produit un rapport du
service médical des EPO (SMPP) établi le 10 février précédent, duquel il
ressortait qu’il présentait plusieurs facteurs de risques cardiovasculaires et
qu’il avait été adressé en ambulatoire pour un examen cardiologique en
raison de douleurs rétrosternales. Le 24 janvier 2022, il avait bénéficié
d’une échographie cardiaque et d’un électrocardiogramme qui s’étaient
avérés dans la norme, même si un examen cardiaque par IRM avait été
prévu à bref délai. Pour l’heure, l’état de santé du patient était stable et il
n’y avait aucune raison de s’inquiéter (P. 14/1).
B. Par ordonnance du 5 avril 2022, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée le
27 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois (I), a arrêté à 3'054 fr. 25, débours et TVA compris,
l’indemnité du défenseur d’office du condamné (II) et a laissé les frais de
la décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, à la
charge de l’Etat (III).
Le premier juge a, en substance, considéré que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle apparaissait
largement prématurée et qu’elle devait dès lors être refusée. La
motivation de ce refus est la suivante :
« (…) Il s’agit du premier examen de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP prononcée à l’encontre de Z.________, qui souffre, à dires d’experts,
d’une intelligence défaillante associée à un trouble de la personnalité de
type psychotique et à une pédophilie. Le risque de récidive a été qualifié
d’élevé. Alors que les experts avaient dans un premier temps préconisé un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, ils ont néanmoins revu leur
position lors des débats, devant l’incapacité de l’intéressé à respecter
l’interdiction qui lui avait été faite de contacter, respectivement
d’approcher les victimes. C’est ainsi un cadre institutionnel qui a été
privilégié afin d’assurer le respect de la thérapie.

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Dix-huit mois plus tard, la situation de Z.________ n’a guère
connu d’évolution favorable sur le plan psychiatrique, ayant même eu
tendance à se péjorer. Le SMPP a en effet mis en avant, dans son rapport
du 30 août 2021, la présence de troubles de type démence débutante qui
étaient susceptibles d’influencer davantage négativement les capacités de
compréhension et d’élaboration de l’intéressé, tel que cela avait déjà été
évoqué au moment de l’expertise psychiatrique en 2020. A l’heure
actuelle, tous les intervenants s’accordent à dire que, si Z.________ est
compliant au cadre de soins proposé, il est cependant dans un déni massif
des actes commis, tout comme du diagnostic de pédophilie posé. Sa
position à cet égard a d’ailleurs largement pu être constatée lors de son
audition, au cours de laquelle il a grandement banalisé son comportement,
respectivement nié la plupart des actes pour lesquels il a été condamné.
De plus et malgré le cadre très sécurisé de la prison, Z.________ n’a pas été
capable de réfréner ses pulsions, lesquelles ont entraîné la mise en place
de mesures afin de protéger ses paires, et notamment un jeune homme
que le prénommé semblait considérer comme son fiancé.
Ainsi, il s’agit pour le prénommé de débuter un travail, avec
l’aide de ses thérapeutes, sur l’acceptation des diagnostics puis sur son
fonctionnement, notamment en ce qui concerne le respect des limites et
de l’intimité des autres et la gestion de ses pulsions. Eu égard au risque de
récidive relevé ci-dessus et au bien juridique en cause – soit l’intégrité
sexuelle d’adolescents –, l’intéressé doit nécessairement progresser au
sein d’un cadre contenant et sécurisé.
Au vu de ce qui précède et à l’instar de l’ensemble des
intervenants, la juge de céans estime que la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP doit être
refusée à Z.________, celle-ci apparaissant comme largement prématurée.
(…) ».
En outre, examinant d’office s’il y avait lieu de lever la mesure
thérapeutique institutionnelle en application de l’art. 62c al. 1 CP, le
premier juge a répondu par la négative, en estimant que les conditions
d’une telle mesure étaient toujours réunies au vu des éléments au dossier,
et en particulier du rapport établi par le SMPP.
C. Le 19 avril 2022, Z.________, agissant par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que
sa libération conditionnelle soit ordonnée, subsidiairement qu’un
traitement ambulatoire soit ordonné sous la forme d’un suivi psychiatrique
mensuel durant un délai d’épreuve fixé à dire de justice. Plus
subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au

- 12 -
renvoi du dossier de la cause au Juge d’application des peines afin qu’il
statue dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Le recourant a
produit une pièce nouvelle.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 13 -
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté, par le condamné, devant
l’autorité compétente, en temps utile, et dans les formes prescrites. Il est
ainsi recevable.
La pièce nouvelle produite est également recevable (art. 390 al.
4 in fine CPP; CREP 8 novembre 2021/1020 consid. 1.3; CREP 9 juillet
2012/427 consid. 1b et les réf. citées).
2.
2.1 Le recourant fait d’abord valoir que l’ordonnance entreprise
viole le principe de proportionnalité dans l’examen du pronostic portant
sur le risque de récidive à poser dans l’application de l’art. 62 al. 1 CP. A
l’appui de ce moyen, il soutient qu’il est âgé de 69 ans, qu’il est en
mauvaise santé, qu’il a été hospitalisé au service de cardiologie du CHUV
du 7 au 14 avril 2022, qu’il a toujours collaboré avec les divers autorités et
intervenants et, enfin, que la Dre [...] s’était, dans son rapport d’expertise,
limitée à préconiser un traitement ambulatoire. Il en déduit qu’aucun
élément au dossier ne permet d’estimer que sa situation nécessite un

- 14 -
traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP; à ce stade, il soutient
qu’une « libération conditionnelle, voire un traitement ambulatoire,
apparaissent nettement plus adéquats et proportionné que la mesure
retenue par le Juge d’application des peines ». Le recourant fait ensuite
valoir que l’ordonnance attaquée violerait l’art. 62 CP. A l’appui de ce
moyen, il soutient que les actes qui lui sont reprochés se sont produits
dans un cadre défini, à savoir l’exercice de sa profession de masseur-
rebouteux. Or, comme il ne souhaite plus travailler, il n’existerait, selon
lui, plus de risque concret de récidive.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge
a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP
(cf. ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit
émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les
éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité
actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces
éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable

- 15 -
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_660/2019 du 20 août 2019 consid. 5.1;
TF 6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1.3; TF 6B_172/2017 du 16
novembre 2017 consid. 1.1.1).
2.2.2 Aux termes de l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure
suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il
commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Concrètement, il
convient de procéder à une pesée des intérêts divergents en présence,
c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure cherche à éviter et
l'importance de l'atteinte aux droits de la personne concernée inhérente à
la mesure. Une mesure disproportionnée ne doit pas être ordonnée, ni
maintenue. Le principe de la proportionnalité recouvre trois aspects. Une
mesure doit être propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé
(principe de l'adéquation). En outre, elle doit être nécessaire. Elle sera
inadmissible si une autre mesure, qui s'avère également appropriée, mais
porte des atteintes moins graves à l'auteur, suffit pour atteindre le but
visé (principe de la nécessité ou de la subsidiarité). Enfin, il doit exister un
rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la
proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer
entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne
concernée et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et la
vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions. S'agissant
de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci dépend non
seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de
l'exécution (TF 6B_817/2020 du 23 décembre 2020 consid. 3.1.2; TF
6B_993/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1 et les références citées).
2.3 A titre préliminaire, il convient de relever que le recourant ne
conteste pas, dans son recours, le refus de la levée de la mesure au sens
de l’art. 62c al. 1 CP, ni ne développe de moyen à cet égard. Dans ces
conditions, sa conclusion subsidiaire, tendant à la réforme de l’ordonnance
en ce sens qu’un traitement ambulatoire est ordonné, est irrecevable. En
effet, d’une part, tant que l’autorité d’exécution n’a pas pris la décision de
lever la mesure thérapeutique institutionnelle et que cette décision n’est

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pas entrée en force, le tribunal ne saurait décider d’une éventuelle
transformation de la mesure initialement ordonnée en une autre mesure
(cf. art. 62c al. 3 CP; ATF 141 IV 49 consid. 2.4 et 2.5; TF 6B_766/2016 du
4 avril 2017 consid. 2.2.1); d’autre part, le Juge d’application des peines
n’a pas statué sur l’instauration d’une autre mesure, en particulier une
mesure ambulatoire, et il ne serait du reste pas compétent à cet effet.
Cela étant, il convient d’examiner les deux arguments du
recourant, qui reviennent en réalité tous deux à invoquer une fausse
application de l’art. 62 al. 1 CP et de la jurisprudence y relative, s’agissant
du pronostic à poser au sujet du risque de récidive.
2.4 Comme déjà relevé, le traitement institutionnel des troubles
mentaux a été institué par jugement du Tribunal correctionnel du 27
novembre 2020, confirmé par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
le 6 avril 2021. Ce dernier jugement est donc récent. Certes, les experts
psychiatres avaient d’abord préconisé un traitement ambulatoire;
toutefois, la Dre [...] a exposé, lors de l’audience du Tribunal correctionnel,
les raisons pour lesquelles une mesure institutionnelle se justifiait, et ce
tribunal l’a suivie (cf. jugement, consid. 4c); en outre, le premier juge a
exposé ces raisons. C’est dès lors en vain que le recourant invoque les
premières conclusions de l’expertise de la Dre [...], sans essayer de
démontrer en quoi le raisonnement du premier juge serait erroné.
2.5 Cela étant, la question déterminante est celle de savoir si le
condamné a, depuis le jugement de la Cour d’appel pénale, connu une
évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure
suffisante le risque de nouvelles infractions, notamment contre l’intégrité
sexuelle, singulièrement au préjudice de mineurs.
Plusieurs éléments convergents sont de mauvais pronostic à
cet égard.
- D’abord, le recourant a été sanctionné pénalement à
plusieurs reprises depuis 2001 pour des actes portant atteinte à l’intégrité

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sexuelle d’autrui, singulièrement des mineurs; il a récidivé en cours
d’enquête alors même qu’il avait été averti des conséquences d’une
éventuelle récidive; enfin, après sa condamnation et alors qu’il était
détenu – donc cadré –, le recourant a été sanctionné disciplinairement
pour avoir touché physiquement une infirmière, et des mesures avaient dû
être prises pour protéger ses codétenus, car il s’était montré peu capable
de contenir ses pulsions.
- Ensuite, le rapport du SMPP du 30 août 2021, confirmé le 12
octobre 2021, indique que le recourant ne semble pas comprendre les
enjeux de sa situation pénale et de la mesure thérapeutique; ainsi, il
banalise les faits l’ayant conduit en prison en se disant persuadé que sa
situation n’est qu’une erreur et qu’il serait bientôt libéré, à telle enseigne
que les thérapeutes ont estimé que la remise en question de l’intéressé
était nulle.
- En outre, le rapport du 16 septembre 2021 de la FVP met
notamment en évidence le déni total du recourant quant aux infractions
reprochées et aux diagnostics émis par les experts psychiatres; la FVP a
ainsi estimé qu’un travail psycho-éducatif de fond devait être entamé afin
d’au moins lui permettre d’intégrer les conséquences pénales et
institutionnelles données à ses agissements portant ou ayant porté
atteinte à l’intégrité sexuelle et psychologique d’autrui; de même, une
évaluation approfondie quant à son comportement vis-à-vis de personnes
vulnérables sur le plan psychique devait être menée par le condamné afin
de pouvoir garantir leur sécurité, ce d’autant plus que, comme déjà dit,
lors de son séjour à l’Unité psychiatrique de la prison de la Croisée,
l’intéressé s’était montré peu capable de contenir ses pulsions, ce qui
avait justifié des mesures en vue de protéger ses codétenus.
- Dans sa saisine du 2 novembre 2021, l’OEP a proposé le refus
de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
L’autorité d’exécution relevait qu’au vu de son parcours pénal, de sa
problématique psychiatrique et de l’importance du bien juridiquement
protégé auquel il avait porté atteinte, une libération conditionnelle

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apparaissait largement prématurée. Ainsi, le condamné avait besoin de
l’encadrement et des soins découlant de la mesure thérapeutique
institutionnelle pendant un certain temps. L’OEP a en outre précisé qu’une
rencontre interdisciplinaire serait organisée après une période
d’observation aux EPO et que l’intéressé serait soumis à une évaluation
criminologique afin de planifier la suite de l’exécution de sa mesure.
- Lors de son audition par le Juge d’application des peines, le
13 janvier 2022, le recourant a grossièrement minimisé les faits à raison
desquels il a été condamné, ce qui dénote un fort manque de prise de
conscience, donc un défaut d’amendement; de même, il a affirmé ne pas
avoir rencontré de problème particulier dans les établissements
pénitentiaires qu’il avait fréquentés, indiquant notamment qu’il n’avait pas
touché l’infirmière et qu’il ne s’était rien « passé de spécial » avec le jeune
homme mentionné dans le rapport de la direction de la prison, ce qui
constitue des éléments de déni portant sur des faits plus récents. Il y a
donc déni massif, notamment du diagnostic de pédophilie.
- Enfin, cette appréciation pessimiste est partagée par le
Ministère public qui, dans ses déterminations du 14 janvier 2022, a
préavisé en défaveur de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle, pour le motif que le détenu persistait à
contester ou à minimiser les faits à raison desquels il avait été condamné,
tout comme il minimisait ses agissements à l’encontre du personnel
soignant et de ses codétenus.
2.6 Aucun élément favorable ne pondère ces éléments de mauvais
pronostic. En particulier, le rapport du 16 août 2021 de la direction de la
prison du Bois-Mermet se limite à indiquer que le recourant adopte un
comportement correct envers le personnel et ses codétenus, se
conformant aux règles ainsi qu’au cadre fixés par l’institution et qu’il
n’avait pas été relevé de problème quant à la gestion, par l’intéressé, de
ses émotions ou de ses frustrations. Ces éléments doivent être qualifiés de
neutres plutôt que de favorables. Quoi qu’il en soit, ils ne suffisent pas,

- 19 -
loin s’en faut, à infirmer les facteurs de mauvais pronostic énumérés ci-
dessus (cf. consid. 2.5).
Quant aux éléments avancés par le recourant, ils ne sont pas
convaincants non plus à cet égard.
Certes, il est établi que l’état de santé du recourant justifie un
suivi cardiologique. Celui-ci a même dû être hospitalisé au service de
cardiologie du CHUV du 7 au 14 avril 2022 (P. 15/2/3, produite en annexe
au recours). L’attestation du CHUV du 14 avril 2022 ne mentionne
toutefois aucune thérapie, pas plus qu’elle n’indique que l’état de santé du
patient rendrait son incarcération impossible ou même difficile au point
que son intérêt privé l’emporterait sur l’intérêt public à pallier le risque de
récidive d’infractions graves.
Quant à l’argument du recourant selon lequel les actes à
raison desquels il a été condamné se sont produits uniquement lorsqu’il
exerçait son activité professionnelle, il est inexact, d’une part, et sans
pertinence, d’autre part. Si ces actes se sont déroulés dans l’appartement
du prévenu dans lequel se trouvait sa table de massage, il n’y avait aucun
lien thérapeutique entre lui et [...] et [...]. De plus, le recourant s’est
montré actif et a cherché le contact avec ses victimes. Comme déjà relevé
au considérant précédent, son déni demeure massif et sa prise de
conscience inexistante. Le moyen du recourant selon lequel l’arrêt de son
activité de masseur-rebouteux aurait pour effet d’écarter tout risque
d’infraction contre l’intégrité sexuelle tombe donc à faux.
Enfin, on ne voit pas en quoi le principe de proportionnalité
serait violé. Le recourant se contente d’affirmer que tel est le cas, en
invoquant, pour tout argument, sa situation médicale. Or, comme on l’a
vu, cet argument n’est pas convaincant. Il ne cite pas l’art. 56 al. 2 CP ni la
jurisprudence y relative (cf. supra consid. 2.2.2), et il est douteux que sa
contestation soit à cet égard recevable (cf. art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
Quoi qu’il en soit, on ne voit pas en quoi la mesure thérapeutique
institutionnelle ne serait pas propre à améliorer le pronostic (principe de

- 20 -
l’adéquation), et – comme on l’a vu (cf. supra consid. 2.3) – le recourant ne
conteste pas le refus de la levée de celle-ci; en outre, il ressort de
l’ensemble des considérants qui précèdent que cette mesure est
nécessaire au regard de la vraisemblance que le recourant commette de
nouvelles infractions contre l’un des biens juridiquement protégés les plus
importants, à savoir l’intégrité sexuelle, singulièrement de mineurs. En
outre, il n’existe pas de mesure portant une atteinte moins grave aux
droits du recourant et susceptible de répondre au but visé.
Un traitement ambulatoire avec délai d’épreuve au sens de
l’art. 63 CP ne serait manifestement pas suffisant à pallier le risque de
réitération au vu des éléments de mauvais pronostic rappelés ci-dessus.
2.7 En conclusion, c’est à raison que le premier juge a refusé au
recourant la libération conditionnelle du traitement institutionnel.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 5 avril 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 avril 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de Z.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Z.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Quentin Racine, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,

- 22 -
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/29572),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :