vd_gerichte · AP22.005019 · 2023-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.005019-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 59, 62, 62c, 62d CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 24 mars 2023 par K. contre
l’ordonnance rendue le 16 mars 2023 par la Juge d’application des peines
dans la cause n° AP22.005019-DBT, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment constaté que K. s’était
rendu coupable de tentative de meurtre, vol, dommages à la propriété,
injure, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et infraction et contravention à la loi fédérale sur les
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stupéfiants (III), a révoqué la libération conditionnelle qui lui avait été
accordée le 9 avril 2013 et a ordonné sa réintégration (IV), l’a condamné à
une peine privative de liberté d’ensemble de 4 ans, sous déduction de 92
jours de détention provisoire et de 595 jours d’exécution anticipée de
peine, ainsi qu’à 25 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 500
fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement (V) et a ordonné que l’intéressé soit soumis à un
traitement institutionnel en milieu fermé au sens de l’art. 59 CP (VIII).
En substance, les juges ont constaté, s’agissant des faits les
plus graves, que K. s’était rendu coupable de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires pour avoir, le 28 mai 2013, menacé,
injurié et fait usage de violence physique à l’encontre de quatre agents de
police qui avaient intercepté le véhicule dont il était le passager ; il avait
notamment dit à un agent de police qu’il allait lui « tirer dessus et
[l’]égorger », avant de lui asséner un coup de pied au niveau de l’aine ; il
avait également traité les autres agents de police présents de « fils de
pute », leur avait dit qu’il allait « tous [les] tuer » et avait encore tenté de
donner un coup de tête à l’un d’entre eux. Le Tribunal criminel a
également constaté que l’intéressé s’était rendu coupable de tentative de
meurtre pour avoir, le 12 août 2013, agressé le dénommé [...] au moyen
d’un tournevis plat dont le bout était acéré, dans le contexte d’un litige
financier en lien avec une transaction portant sur du cannabis, blessant le
prénommé au niveau de la gorge. Le tribunal a considéré que la culpabilité
de K. était lourde, relevant notamment qu’il n'avait pas hésité à s'attaquer
au bien le plus précieux, la vie, pour des motifs futiles, aveuglé par la
colère de ne pas avoir pu récupérer quelques centaines de francs. Ce
n’était que grâce au réflexe de la victime que le geste de K. n'avait pas eu
de conséquences fatales. Les juges ont encore constaté que, le 14 août
2013, durant son séjour à la zone carcérale de la Blécherette, le
prénommé avait également injurié et frappé des agents de détention.
b) K. a d’abord été détenu, depuis le 14 août 2013, à la Prison
de la Croisée. Le 24 juillet 2014, il a été transféré aux Etablissements de la
Plaine de l’Orbe. Le 24 août 2015, son placement institutionnel a été

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ordonné avec effet rétroactif au 30 juin 2015. Du 28 août 2015 au 10 août
2016, il a séjourné au Pénitencier de la Stampa, à Lugano (TI), en vue de
la poursuite de son traitement institutionnel. Toujours dans le cadre de la
poursuite de son traitement institutionnel, il a ensuite été transféré à la
Prison de la Croisée, où il a demeuré jusqu’au 10 avril 2017, date à
laquelle il a à nouveau été admis aux Etablissements de la Plaine de
l’Orbe. Il a ensuite séjourné à Curabilis, du 23 avril 2019 au 12 novembre
2021. Dès cette dernière date, il a été placé à la Maison d’accueil de la
Croisée de Joux, avec une poursuite de la prise en charge thérapeutique.
Depuis le 3 mai 2022, il est à nouveau incarcéré à la Prison de la Croisée,
avec poursuite de la prise en charge thérapeutique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
c) L’extrait du casier judiciaire de K. mentionne quatre autres
condamnations entre 2007 et 2015, notamment, pour lésions corporelles
simples, voies de fait, brigandage qualifié (muni d’une arme), menaces,
violence ou menace contre les fonctionnaires, lésions corporelles simples
(avec objet dangereux), agression, diverses infractions contre le
patrimoine et délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
d) Sur le plan administratif, K., né au mois de février 1987,
déclare être ressortissant de Somalie ou de Djibouti. Il ne dispose d’aucun
document d’identité valable et a fait l’objet d’une décision entrée en force
rendue par les autorités vaudoises le 2 octobre 2018 de révocation de son
permis d’établissement et de renvoi. Des procédures visant à son
identification auprès des autorités de Somalie et de Djibouti sont en cours
depuis plusieurs années.
e) Dans le cadre de la procédure ayant mené au jugement du
30 juin 2015, K. a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée aux
Drs [...] et [...], rattachés au Secteur psychiatrique de l’Est vaudois. Aux
termes de leur rapport du 18 août 2014, les experts ont posé le diagnostic
de trouble mixte de la personnalité, avec des traits dyssociaux et
émotionnellement labiles de type impulsif, additionné d’une dépendance à
l’alcool et au cannabis. D’après les experts, K. présentait un risque de

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récidive plutôt élevé – particulièrement en cas d’abus d’alcool et si sa
situation sociale ne changeait pas – qui pouvait être réduit par un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique, si l’intéressé était
motivé et volontaire.
f) Par ordonnances des 15 novembre 2016, 13 avril 2018
(confirmée par arrêt du 8 mai 2018 de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal), et 15 avril 2021, le Juge d’application des peines a
refusé d’accorder à K. la libération conditionnelle de la mesure ordonnée
ci-avant. Dans sa dernière ordonnance, le Juge d’application des peines a
prolongé ladite mesure pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 juin
2022.
A l’appui de dite décision, le magistrat s’est notamment fondé
sur une nouvelle expertise psychiatrique établie le 7 juillet 2020 par le
Prof. [...] et la psychologue associée [...] du Centre d’expertises du
Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois
(CHUV). Les experts ont retenu le diagnostic de trouble mixte de la
personnalité à traits émotionnellement labiles et dyssociaux ainsi que des
antécédents de syndrome de dépendance au cannabis et à l'alcool.
Concernant le risque de récidive, les experts ont estimé qu’il était
persistant mais non imminent, tout en relevant que les actes reprochés à
K. étaient marqués par l'impulsivité en réaction à des situations de
contrariété et étaient survenus sous l'influence de l'alcool ou du cannabis.
Concernant l'évolution, les experts ont suggéré que des conduites soient
mises en œuvre rapidement afin de quittancer les efforts de l'intéressé, de
lui permettre de renouer avec le monde extérieur et afin de donner un
sens à la suite de l'exécution de la sanction. Quant au cadre, les experts
ont préconisé un changement de lieu pour un établissement non
pénitentiaire et orienté sur la prise en charge du trouble de la personnalité
et sur les addictions.
g) Le 12 novembre 2021, l’Office d’exécution des peines (OEP)
a ordonné le placement institutionnel de K. à la Maison d’accueil de la

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Croisée de Joux, avec la poursuite de la prise en charge thérapeutique
auprès de la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute.
B. a) Le 14 mars 2022, dans le cadre de l’examen annuel de la
libération conditionnelle au sens de l’art. 62d al. 1 CP (Code pénal; RS
311.0), l’OEP a saisi la Juge d'application des peines d’une proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle et à la prolongation de dite mesure pour une
durée de 18 mois (P. 3).
L’OEP a relevé qu’une libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle était encore prématurée et que K. devait
encore faire ses preuves dans le nouvel environnement plus ouvert où il
évoluait, qui lui offrait une prise en charge adaptée ainsi qu’un suivi
psychothérapeutique. A l’appui de son préavis, l’OEP a notamment
produit :
- un courriel du 17 janvier 2022 du Service de la population dont il
résulte que les procédures visant à l’identification de K. sont en cours
depuis plusieurs années auprès des autorités somaliennes et
djiboutiennes, qu’un renvoi ne pourra être mis en œuvre qu’une fois un
document d’identité obtenu et que le prénommé refuse de fournir des
documents d’identité et de quitter la Suisse (P. 3/6) ;
- un avertissement prononcé le 9 février 2022 par l’OEP à l’encontre de
K. en raison d’une fugue commise par ce dernier le 25 janvier 2022 (P.
3/18) ;
- un avis du 4 mars 2022 de la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en
charge psychiatrique (CIC) dont il résulte qu’elle a estimé qu’une
libération conditionnelle à l’échéance de la mesure le 30 juin 2022
serait prématurée (P. 3/20).

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b) Le 21 avril 2022, K. a été entendu par la Juge d’application
des peines. Il a notamment déclaré que son séjour à Maison d’accueil de la
Croisée de Joux se déroulait plus ou moins bien, relevant qu’il vivait depuis
l’âge de 13 ans dans des foyers, qu’on essayait d’aller contre sa nature et
de le faire manger du porc, qu’il côtoyait des personnes ayant des troubles
et des personnalités différentes et qu’il y avait des jours compliqués.
Concernant ses relations avec le personnel de l’institution, il a indiqué que
cela se passait mieux que partout ailleurs auparavant. S’agissant de son
suivi thérapeutique, il a déclaré que c’était « top » et que pour la première
fois de sa vie, il avait trouvé une thérapeute qui comprenait les choses. Il a
déclaré avoir refusé un traitement neuroleptique (Haldol), avant de
séjourner à la Maison d’accueil de la Croisée de Joux, afin de rester lucide.
Il avait confiance en sa nouvelle thérapeute et pouvait aborder avec elle
des sujets sur lui-même dont il n’avait jamais parlé par le passé. Il a dit
être « plus équilibré que jamais en son for intérieur », tout en relevant que
c’était sa situation et son environnement qui étaient vaseux. K. a indiqué
qu’il faisait des cours d’anglais en vue de préparer le diplôme B2 et qu’il
avait aussi entamé des cours de préparation d’italien. Il comptait faire la
même chose pour le hollandais et l’allemand. Il a indiqué qu’il travaillait au
sein de l’institution à la cuisine et à la buanderie. Il a déclaré ne plus avoir
l’intention de commettre des délits et avoir du reste déjà eu plusieurs
opportunités d’en commettre depuis qu’il n’était plus en prison.
Concernant son avenir, K. a exposé avoir l’intention de faire un « petit
diplôme à la con », de trouver « un petit boulot à la con », de vivre dans le
canton de Vaud, où il n’avait trouvé ni liberté ni patrie, et d’avoir une vie
« pépère » afin de fonder un jour une famille. Concernant son passé, il a
dit avoir compris très vite que le trafic de stupéfiants pouvait rapporter
gros très vite. Au sujet de la proposition de l’OEP de prolonger la mesure
thérapeutique institutionnelle, il a indiqué s’y opposer, relevant que c’était
contre-productif et qu’il était opposé au cadre de l’art. 59 CP. Il a dit être
favorable à une mesure au sens de l’art. 60 CP. K. s’est engagé à
poursuivre ses efforts, tout en ajoutant qu’il était « éreinté
psychologiquement ». Le défenseur d’office de K. a indiqué, au terme de
l’audition, que son mandant ne s’opposait pas au principe de la

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prolongation de la mesure à forme de continuation du placement à la
Maison d’accueil de la Croisée de Joux.
c) Le 6 mai 2022, l’OEP a ordonné la réintégration de K. à la
Prison de la Croisée en vue de la poursuite de son placement institutionnel
avec poursuite de la prise en charge thérapeutique auprès SMPP, avec
effet rétroactif au 3 mai 2022. L’OEP a motivé sa décision par le fait que le
prénommé avait effectué deux sorties de périmètre non autorisées le 25
mars 2022, lesquelles avaient été sanctionnées par un avertissement
prononcé le 31 mars 2022, qu’il avait été testé positif à la cocaïne et au
cannabis, comme révélé par les résultats de laboratoire du 20 avril 2022,
et qu’il avait enfin commis une fugue le 2 mai 2022, n’étant pas rentré
d’une sortie et ne s’étant présenté que le lendemain à son entretien avec
sa thérapeute, au demeurant en possession d’une quantité importante de
haschich découverte lors de son arrestation par la police.
d) Le 19 mai 2022, une rencontre interdisciplinaire organisée
par l’OEP s’est tenue à la Prison de La Croisée, à laquelle ont notamment
participé le directeur la Maison d’accueil de la Croisée de Joux et la
thérapeute de K., la Dre [...]. Il résulte du rapport établi 1er juin 2022
ensuite de cette rencontre que l’intéressé a reconnu auprès de la Maison
d’accueil de la Croisée de Joux avoir vendu du cannabis au sein de
l’institution ; que la Dre [...] et de la direction de l’institution ont émis
l’avis selon lequel K. ne tirait plus aucun profit de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée ; que dite institution ne souhaitait plus
l’accueillir ; que d’autres institutions avaient refusé de l’accueillir et qu’il
n’existait pas d’autre institution apte à l’accueillir (P. 12).
e) Le 2 juin 2022, en raison de l’échec du placement de K. en
institution, l’OEP a adressé une saisine complémentaire tendant à la mise
en œuvre d’une réactualisation de l’expertise psychiatrique,
respectivement d’une nouvelle expertise psychiatrique, avant qu’une
nouvelle proposition ne soit transmise à la juge d’application des peines.
L’OEP a également exposé les difficultés à trouver une structure
susceptible d’accueillir K.. L’autorité d’exécution a ajouté que trois options

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étaient envisageables : la recherche d’une nouvelle institution, la levée de
la mesure pour échec ou la levée de la mesure pour échec et le prononcé
d’un internement (P. 15).
f) Le 22 juin 2022, la Juge d’application des peines a requis
auprès du Tribunal des mesures de contrainte, dans le cadre de la
procédure d’examen de la libération conditionnelle d’une mesure
thérapeutique institutionnelle, en application de l’art. 364b CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le prononcé, pour
une durée de 3 mois, d’une mesure de substitution à la détention pour des
motifs de sûreté à forme de la poursuite du placement de K. au sein de la
Prison de la Croisée ou de toute autre institution ou établissement jugé
approprié par l’Office d’exécution des peines.
g) Le 23 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a
notamment constaté que les conditions de la détention pour des motifs de
sûreté de K. étaient remplies (I), a ordonné, en lieu et place de la
détention pour des motifs de sûreté, une mesure de substitution à forme
de la poursuite de son placement au sein de la prison de la Prison de la
Croisée ou de tout autre établissement ou institution, voire cas échéant en
fonction de son évolution au sein d’une structure bénéficiant
d’appartements supervisés, selon l’appréciation de l’OEP (II) et a fixé la
durée maximale de la mesure de substitution au 30 septembre 2022 (III).
La mesure de substitution ordonnée par le Tribunal des mesures de
contrainte a été prolongée ultérieurement par cette autorité plusieurs fois,
la dernière fois par ordonnance du 22 décembre 2022, pour une durée de
trois mois, soit jusqu’au 29 mars 2023.
h) Par courrier du 25 octobre 2022, le SMPP a informé l’OEP du
fait que K. avait refusé les derniers entretiens thérapeutiques proposés et
exprimé ne plus souhaiter se rendre aux entretiens (P. 37).
i) Le Dr. [...], psychiatre et psychothérapeute, a déposé un
rapport d’expertise le 13 décembre 2022 (P. 41). L’expert a posé le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec des traits de

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personnalité immature, de personnalité émotionnellement labile, type
borderline, et de personnalité dyssociale, de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis – syndrome de
dépendance, utilisation continue – et de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool – syndrome de dépendance,
actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé –. L’expert a
indiqué que la mesure thérapeutique n’était pas un échec et qu’elle avait,
dans une certaine mesure, porté ses fruits car K. était plus à même de
maîtriser son impulsivité aujourd’hui qu’il ne l’était par le passé.
Cependant, les troubles psychiques de K., présents depuis de longues
années, demeuraient patents et sévères, dans la mesure où une
impulsivité – bien que mieux maîtrisée – était toujours présente, tout
comme une labilité émotionnelle et une difficulté à respecter les règles. À
cet égard, l’expert a indiqué que K. n’avait pas vraiment pris conscience
du trouble dont il souffrait et des effets de ce trouble sur son
comportement. Selon l’expert, le risque de récidive pouvait être qualifié de
moyen pour les actes de violence, mais d’élevé pour les actes délictueux
en général, bien qu’il ne soit pas imminent. Au vu des troubles toujours
présents chez K., le Dr [...] a envisagé plusieurs scenarii pour l’avenir, soit,
premièrement, la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il
a relevé que celle-ci avait porté certains fruits mais que sa poursuite
n’était plus à même de permettre une évolution favorable de K. et que sa
prolongation risquerait d’augmenter le risque de récidive d’actes
délictueux plutôt que de le diminuer par un effet de lassitude et de perte
de confiance dans les autorités, qu’un changement de cadre n’était pas à
même de parer. Le deuxième scenario envisageable était l’instauration
d’une autre mesure institutionnelle, soit un traitement des addictions, en
raison de la consommation de cannabis du prénommé ; cette mesure ne
paraissait cependant pas opportune parce que K. banalisait cette
consommation et n’était pas dans la recherche d’un sevrage et dès lors
également qu’une telle mesure avait déjà été ordonnée et n’avait permis
qu’un sevrage de l’alcool et non du cannabis. Le risque en cas de
prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle de traitement des
addictions était qu’il ne soit perçu par K. comme une mesure de contrainte
supplémentaire et qu’elle n’augmente plutôt que ne diminue le risque de

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récidive pour les mêmes raisons. Le troisième scenario était la libération
conditionnelle, qui se heurtait toutefois à l’absence de statut administratif
de l’intéressé en Suisse, situation qui ne permettait pas de préparer la
libération. Selon l’expert, il était évident qu’en raison du trouble de la
personnalité dont souffrait K. et de sa dépendance au cannabis il risquait
de commettre de nouveaux actes délictueux hormis ceux liés à son
absence de statut administratif en Suisse et à sa consommation de
cannabis. Le quatrième scenario était celui de l’internement, lequel
permettrait de parer à la commission de nouveaux délits mais risquerait
d’avoir un effet délétère sur la santé psychique de K.. L’expert a en
définitive considéré qu’aucun scenario ne présentait d’avantage net en
termes de risque de récidive et que si la libération conditionnelle était
retenue, elle devrait être assortie d’une obligation de traitement
ambulatoire dans une unité d’addictologie du CHUV pouvant prendre en
charge des patients sans couverture d’assurance.
j) Le 11 janvier 2023, se référant au rapport de l’expert, le
Ministère public a indiqué qu’une libération conditionnelle avec obligation
de se soumettre à un traitement ambulatoire était exclu, en raison du
risque de récidive trop important. Selon le procureur, une obligation de
traitement ambulatoire n’était pas envisageable dès lors que de l’avis
même de l’expert, K. avait montré qu’il n'était pas disposé à observer une
abstinence à la consommation de cannabis.
k) Par courrier de son défenseur d’office du 12 janvier 2023, K.
a indiqué, au sujet du rapport d’expertise, que contrairement à ce qu’avait
cru comprendre l’expert, il était disposé à observer une abstinence à la
consommation de cannabis et acceptait expressément une libération
conditionnelle assortie d’un traitement ambulatoire dans une unité
d’addictologie du CHUV.
l) Le 31 janvier 2023, faisant suite au rapport d’expertise
psychiatrique du 13 décembre 2022, l’OEP a saisi la Juge d’application des
peines d’une proposition complémentaire tendant à accorder à K. la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle dès le

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jour où il pourrait être pris en charge par les autorités compétentes en vue
de son renvoi. L’autorité d’exécution a également proposé que la durée du
délai d’épreuve soit fixée à 3 ans et que la mesure soit prolongée
temporairement, à compter du 30 juin 2022 et jusqu’au premier jour utile
où le renvoi du prénommé pourrait être exécuté (P. 50).
A l’appui de sa proposition, l’OEP a relevé que les perspectives
de renvoi de K. étaient inexistantes en l’état, dans la mesure où il refusait
toute collaboration, ne disposait d’aucun document d’identité et n’avait
pas été reconnu par les autorités somaliennes ou djiboutiennes. L’autorité
d’exécution a également relevé que le prénommé avait eu des écarts de
comportement et attitudes menaçantes en raison desquels il avait été
sanctionné à plusieurs reprises. Selon l’OEP, récemment encore, il avait
fait preuve d’un désinvestissement total dans le cadre du suivi
thérapeutique auquel il était astreint auprès du SMPP. Ces différents
éléments démontraient les difficultés de l’intéressé à respecter les règles
et à supporter les frustrations liées au cadre strict d’une mesure, ce qui
risquait a fortiori de se produire en cas de modification du cadre, comme
cela ressortait du dernier rapport d’expertise psychiatrique.
Considérant que la mesure n’était plus à même de permettre
une évolution favorable de K. et qu’elle pouvait même augmenter le risque
de récidive de la commission d’actes délictueux par effet de lassitude et
sentiment d’injustice, l’OEP, en se référant en partie aux conclusions de
l’expert, a estimé qu’il était préférable d’accorder la libération
conditionnelle à l’intéressé. Elle a toutefois relevé que l’absence de statut
de séjour du prénommé empêchait d’adopter pleinement l’orientation
proposée dans le cadre des conclusions de l’expert, soit d’assortir la
libération conditionnelle de règles de conduite. Cette particularité devait
conduire à conditionner cet allègement de régime au jour où le prénommé
pourrait être pris en charge par les autorités administratives compétentes
dans le cadre de son renvoi. Selon l’OEP, une libération conditionnelle en
Suisse augmenterait fortement le risque que K. ne commette de nouvelles
infractions, en raison du contexte psychosocial dans lequel il se
retrouverait en raison de son absence de statut légal en Suisse. L’OEP a

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par ailleurs relevé que le SPOP avait également confirmé que si le
prénommé se montrait actif dans les démarches à entreprendre en vue
d’un retour au pays, celles-ci auraient de sérieuses chances d’aboutir. Dès
lors, au vu de l’absence de perspective ou d’évolution thérapeutique et
considérant que l’intéressé n’avait aucune perspective de réinsertion en
Suisse, le retour de K. dans son pays d’origine ne pouvait être que
préconisé. Par conséquent, l’OEP a exhorté le prénommé à tout mettre en
œuvre afin de clarifier sa situation administrative et permettre ainsi la
mise en œuvre de son renvoi, en collaborer avec les autorités
compétentes et en élaborer des projets futurs concrets et cohérents dans
un pays dans lequel il sera autorisé à séjourner. Enfin, au vu de la gravité
des faits pour lesquels le prénommé a été condamné, l’OEP a considéré
qu’il se justifiait de fixer la durée du délai d’épreuve à trois ans.
m) Par courrier du 2 février 2023, le Ministère public s’est
référé à ses précédentes déterminations du 11 janvier 2023.
n) Le 6 février 2023, K., par son défenseur d’office, a conclu au
rejet des conclusions de l’OEP et à sa libération conditionnelle sans délai
de la mesure de l’art. 59 CP, assortie de l’obligation de se soumettre à un
traitement ambulatoire auprès du Service d’addictologie du CHUV, des
règles de conduite pouvant par ailleurs lui être imposées par l’OEP, avec
un délai d’épreuve fixé à une année.
A l’appui de ses déterminations, le prénommé a notamment
relevé qu’il se trouvait dans une situation insupportable d’échec, qu’il était
désormais abstinent à l’alcool et qu’il était disposé à devenir abstinent au
cannabis également – ce qui pourrait être géré dans le cadre de la prise en
charge préconisée par l’expert –, qu’il n’avait plus le même comportement
qu’au moment où il avait été arrêté, ayant appris à maîtriser son
impulsivité. Concernant sa situation en Suisse, K. a indiqué que sa mère
pour l’héberger et assurer son entretien.
o) La CIC s’est réunie les 27 et 28 février 2023 pour examiner
la situation du condamné (P. 54). Dans son rapport du 6 mars 2023, elle a

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en substance relevé que la prise en charge de l’intéressé était émaillé
d’obstacles constants, en dépit de quelques indices sporadiques d’alliance
et d’engagement dans celle-ci, malheureusement sans lendemain. Au vu
de ce constat préoccupant et en l’absence de perspectives un tant soit
peu prometteuses, la Commission a souscrit aux conclusions de l’expert et
de l’OEP et a encouragé K. à participer activement à la préparation
administrative et psychosociale de son retour dans son pays d’origine.
p) Par ordonnance du 16 mars 2023, la Juge d’application des
peines a notamment libéré conditionnellement K. de la mesure
thérapeutique institutionnelle ordonnée le 30 juin 2015 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois au premier jour utile où son
renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre et a ordonné au besoin la
prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle jusqu’à cette
date (I) et a fixé à 3 ans la durée du délai d’épreuve (II).
C. Par acte du 24 mars 2023, K., agissant par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale, en concluant, avec suite de frais et dépens, « en
procédure », à l’octroi de l’assistance judiciaire et à ce qu’un bref délai lui
soit accordé pour produire la pièce n°4 du bordereau (contrat de bail
détenu par sa mère). Au fond, il a conclu principalement à ce que
l’ordonnance soit réformée en ce sens que la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle soit ordonnée sans délai, assortie
d’un traitement ambulatoire auprès du Service d’addictologie du CHUV et
d’éventuelles règles de conduite, le délai d’épreuve étant d’un an, et
subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au
Juge d’application des peines.
Le 6 avril 2023, la Chambre de céans a invité le Ministère
public, l’OEP et la Juge d’application des peines à se déterminer sur le
recours en application de l’art. 390 al. 2 CPP.
Le 11 avril 2023, la Juge d’application des peines a déclaré
renoncer à se déterminer.

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En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle au sens des art. 62d, 64b et 86 CP.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de K. est recevable.
2.
2.1 K. fait valoir que la Juge d’application des peines a violé l’art.
56 al. 6 CP en conditionnant sa libération conditionnelle à son renvoi de
Suisse, lequel n’est pas possible. Il soutient que la décision de la
magistrate revient à prolonger la mesure thérapeutique institutionnelle,
sans que les conditions de cette prolongation ne soient données, dans le

- 15 -
seul but de le maintenir en détention pour l’empêcher de commettre de
nouvelles infractions. Il s’appuie sur le rapport d’expertise et relève
notamment que, selon le Dr [...], la mesure institutionnelle ne permet plus
une évolution favorable et que le maintien de cette mesure augmenterait
même le risque de récidive. Concernant son renvoi, le recourant relève
que le SPOP n’a pas été en mesure de mettre en œuvre cette décision,
malgré une procédure qui dure depuis 2008. Il ajoute que s’il devait
demeurer détenu durant la poursuite de cette procédure, celle-ci pourrait
encore durer des années. Il soutient également que son renvoi est en tout
état de cause impossible au sens de la loi sur l’asile (LAsi ; RS 142.31),
compte tenu de la situation qui prévaut en Somalie, contexte en raison
duquel il serait fondé à se prévaloir du principe de non-refoulement, de
l’illicéité de son renvoi et de l’inexigibilité de celui-ci, au sens de l’art. 83
al. 3 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS
142.20). Selon le recourant, il serait au demeurant légitimé à invoquer les
art. 3 et 8 CEDH, compte tenu de sa situation familiale en Suisse et des
risques que représenterait pour lui un renvoi en Somalie. S’agissant des
conditions dans lesquelles il vivrait s’il était libéré, K. expose qu’il pourrait
loger chez sa mère, à Lausanne, où celle-ci dispose d’un appartement de
trois pièces et de moyens suffisants pour l’entretenir, dans un premier
temps. Il pourrait également entreprendre un suivi thérapeutique auprès
du Service d’addictologie du CHUV, comme préconisé par l’expert.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 59 al. 4 CP, la privation de liberté entraînée par le
traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les
conditions d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq
ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble
mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner la
prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure
peut ainsi être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son
maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel (ATF 137 IV 201
consid. 1.4 ; ATF 135 IV 139 consid. 2.1). Cette possibilité existe parce que
les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux

- 16 -
chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1 et les réf. citées).
A teneur de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le juge a
ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle –, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée ; elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par année.
2.2.2 Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1;
TF 6B_504/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.1; TF 6B_347/2018 du 28
juin 2018 consid. 4.1.3 ; TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid.
1.1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2).
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est
si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient

- 17 -
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022 précité, consid. 1.1).
Sous l'angle de l'art. 62 CP et de la jurisprudence récente du
Tribunal fédéral, la libération conditionnelle de la mesure n'exige pas
forcément un placement institutionnel en milieu ouvert avant
élargissement si la prise en charge adéquate peut être fournie en
ambulatoire (TF 6B_77/2022 du 23 novembre 2022 consid. 3.3.2 et les
références citées). Lorsque la peine privative de liberté a déjà été
compensée par l'exécution de la mesure, la prétention en libération de la
mesure gagne en importance sous l'angle du principe de la
proportionnalité (art. 56 al. 2 CP ; TF 6B_77/2022 précité consid. 3.1.1 in
fine).
2.2.3 Selon l’art. 62c CP, le juge peut ordonner une nouvelle mesure
à la place de l’exécution de la peine s’il est à prévoir que cette nouvelle
mesure détournera l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son
état (al. 3). Si, lors de la levée d’une mesure ordonnée en raison d’une
infraction prévue à l’art. 64 al. 1 CP, il est sérieusement à craindre que
l’auteur ne commette d’autres infractions du même genre, le juge peut
ordonner l’internement à la requête de l’autorité d’exécution (al. 4). Le
juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle,
avant ou pendant l’exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de
cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s’il est à
prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son état (al.
6).

- 18 -
2.2.4 Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé
suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59
al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être
maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit
du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui
consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une
amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour
qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui
doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. La notion de traitement médical doit être entendue largement.
Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et
surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement
lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans
la société (cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.3 et l’arrêt cité). Mais, lorsqu'il n'y
a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité
compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs
des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (TF 6B_850/2020 du 8
octobre 2020 consid. 2.3.2 et 2.3.3; TF 6B_804/2011 du 14 février 2012
consid. 1.1.3).
2.3 En l’espèce, la Juge d’application des peines a, dans
l’ordonnance attaquée, libéré conditionnellement K. de la mesure
thérapeutique institutionnelle au premier jour utile où son renvoi de Suisse
pourra être mis en œuvre et elle a ordonné au besoin la prolongation de la
mesure thérapeutique institutionnelle jusqu’à cette date. Ce faisant, la
magistrate a, dans les faits, rendu une décision qui a pour effet de
prolonger purement et simplement dite mesure. En effet, les perspectives
de renvoi de K. sont en l’état inexistantes, comme relevé par l’OEP,
compte tenu du fait que l’intéressé ne dispose pas de documents
d’identité, que ni la Somalie ni Djibouti ne l’ont reconnu à ce jour et qu’il

- 19 -
ne collabore pas à son renvoi. Au demeurant, dans son recours, K. a laissé
entendre qu’à supposer qu’un éventuel renvoi viendrait à se concrétiser, il
s’y opposerait en raison de la situation précaire en Somalie, bien qu’on ne
sache toujours pas si un renvoi à Djibouti puisse peut-être avoir lieu plus
facilement.
Comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 2.2.2), la mesure
institutionnelle thérapeutique doit être levée si sa poursuite paraît vouée à
l’échec. Or, en l’occurrence, il ressort clairement de l’expertise du Dr [...]
que la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle n’est plus à
même de permettre une évolution favorable de K.. L’expert a même
exprimé l’avis selon lequel une prolongation de la mesure risquerait
d’augmenter le risque de récidive d’actes délictueux plutôt que de le
diminuer, par un effet de lassitude et de perte de confiance dans les
autorités (P. 41 p. 23). La Dre [...], qui suivait le prénommé lorsqu’il était
institutionnalisé à la Maison d’accueil de la Croisée de Joux, a également
exprimé le fait que K. ne tirait plus aucun profit de la mesure
thérapeutique institutionnelle (P. 12). Enfin, les médecins du SMPP, qui ont
repris le suivi de l’intéressé après sa réintégration en milieu carcéral, ont
fait savoir qu’ils ne pouvaient plus assurer la prise en charge, compte tenu
du fait que l’intéressé refusait les consultations (P. 41). Les conditions de
la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle ne sont ainsi
pas réunies.
K., qui a été condamné à une peine privative de liberté de 4
ans le 30 juin 2015 et qui est détenu depuis le 14 août 2013, fait l’objet
d’une mesure thérapeutique institutionnelle depuis près de 8 ans. Son
comportement en détention, non exempt de tout reproche, lui a permis au
mois de novembre 2021 d’être placé à la Maison d’accueil de la Croisée de
Joux, où il a bénéficié d’un élargissement de cadre. Cependant, il n’a pas
su respecter celui-ci et, en raison de la consommation de stupéfiants, de
deux sorties de zones et d’une fugue, il a été réincarcéré au début du mois
de mai 2022, n’ayant pu faire ses preuves dans un nouvel environnement
plus ouvert. Selon l’expert, la mesure a, dans une certaine mesure, porté
ses fruits, puisque l’intéressé est désormais moins impulsif, mais elle

- 20 -
paraît désormais vouée à l’échec. Le Dr [...] a relevé que les troubles
psychiques de K., présents depuis de longues années, demeuraient
patents et sévères, dans la mesure où une impulsivité – bien que mieux
maîtrisée – était toujours présente, tout comme une labilité émotionnelle
et une difficulté à respecter les règles. Le risque de récidive a été qualifié
de moyen pour les actes de violence, mais d’élevé pour les actes
délictueux en général, bien que n’étant pas imminent. L’expert a
préconisé que K. soit mis au bénéfice soit d’une mesure institutionnelle
visant le traitement de ses addictions, pour autant qu’il soit partie
prenante, ou d’une libération conditionnelle assortie d’un traitement
ambulatoire auprès du service d’addictologie du CHUV. Il n’a en revanche
pas recommandé la poursuite de la mesure institutionnelle, considérant
qu’elle ne permettait plus une évolution favorable et risquait même
d’augmenter le risque de récidive.
La Chambre de céans considère, au vu de l’ensemble de ces
éléments, que la Juge d’application des peines aurait dû, dans un premier
temps, en application des art. 56 al. 6 CP et 62c al. 1 let. a CP, lever la
mesure thérapeutique institutionnelle, dont les conditions ne sont plus
remplies. Dans un second temps, en application de l’art. 62c al. 2 CP, la
magistrate aurait dû examiner la question de savoir si – en raison des
actes de violence commis par K., en particulier la tentative de meurtre
dont il s’est rendu coupable en 2013, et du risque de récidive présenté par
celui-ci, qualifié par l’expert de moyen pour les actes de violence, mais
d’élevé pour les actes délictueux en général, bien que non imminent, et lié
notamment à son addiction au cannabis – le prononcé d’une autre mesure
s’imposait et saisir le juge du fond qui a ordonné la première mesure
thérapeutique institutionnelle, afin qu’il en prononce une nouvelle s’il
estime qu’elle est plus appropriée à l’état de l’auteur.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l’ordonnance du 16 mars 2023 annulée. Afin de garantir au condamné le
double degré de juridiction, il y a en effet lieu de renvoyer le dossier de la
cause à la Juge d’application des peines afin qu’elle procède dans le sens
des considérants.

- 21 -
4. La mesure thérapeutique institutionnelle a pris fin le 22 juin
2022. K. a, après cette échéance, été valablement maintenu en détention
sur la base des ordonnances rendues par le Tribunal des mesures de
contrainte les 23 juin, 26 septembre et 22 décembre 2022, par lesquelles
dite autorité a constaté que les conditions de la détention pour des motifs
de sûreté au sens de l’art. 364b CPP étaient remplies, a ordonné, en lieu et
place de la détention pour des motifs de sûreté, une mesure de
substitution à forme de la poursuite de son placement au sein de la Prison
de la Croisée. Depuis le prononcé le 16 mars 2023 de l’ordonnance
attaquée, le prénommé est détenu sur la base de cette décision.
L’annulation de dite ordonnance va toutefois entraîner la
suppression de ce titre de détention. Dès lors qu’il est nécessaire que K.
demeure en détention dans l’intervalle d’une nouvelle décision de la Juge
d’application des peines, la Chambre des recours pénale ordonnera, à titre
provisionnel (art. 388 CPP), la prolongation pour une durée de 10 jours à
compter de la réception de son arrêt de la mesure institutionnelle
thérapeutique, afin de permettre à la Juge d’application des peines, en
tant que direction de la procédure, le cas échéant, de saisir le Tribunal des
mesures de contrainte d’une nouvelle demande de mise en détention pour
des motifs de sûreté.
5. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. – qui comprennent des
honoraires par 540 fr. (trois heures d’activité nécessaire d’avocat à 180
fr.), des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par
42 fr. 41, le montant global étant arrondi au franc supérieur –, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 16 mars 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Juge d’application des
peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV. Il est ordonné, à titre de mesure provisionnelle, la prolongation
de la mesure institutionnelle thérapeutique jusqu’à ce que la
Juge d’application des peines ait saisi le Tribunal des mesures
de contrainte d’une éventuelle demande de mise en détention
pour des motifs de sûreté, qui devra intervenir dans les 10
jours à réception du présent arrêt. A défaut, la prolongation de
la mesure thérapeutique institutionnelle prendra fin d’office.
V. L’indemnité allouée au défenseur d’office de K. est fixée à 594
fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
VI. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office du
recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Bacon, avocat (pour K.),
- Ministère public central,

- 23 -
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :