vd_gerichte · ZD21.029651 · 2022-05-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 254/21 - 162/2022
ZD21.029651
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 et 29 LAI.
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958,
architecte indépendant, a déposé une demande de prestations AI auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 6 février 2018, invoquant un accident vasculaire cérébral
(ci-après : AVC) ayant eu lieu le 25 août 2016. Dans ce contexte, il a
expliqué avoir exercé sa profession d’architecte indépendant à 100 % du
1er novembre 1989 au 25 août 2016. Ensuite de l’AVC, son incapacité de
travail se serait élevée à 100 % du 25 août au 25 septembre 2016, puis à
80 % du 26 septembre au 13 décembre 2016, et enfin à 20 % à compter
du 14 décembre 2016. Il a indiqué qu’il exerçait son activité indépendante
à 20 % depuis le 26 septembre 2016.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assuré a été versé au
dossier le 16 février 2018.
Par rapport du 1er mai 2018 à l’OAI, le médecin traitant de
l’assuré, Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé le
diagnostic de status post AVC cérébelleux depuis août 2016. Il a attesté
une incapacité de travail totale du 25 août 2016 au 31 août 2016, puis une
incapacité de travail de 80 % du 1er septembre 2016 au 13 décembre
2016. Le médecin traitant a relevé que son patient avait bien récupéré,
mais qu’il présentait depuis l’AVC une diminution de la capacité de
concentration, une fatigabilité augmentée, des troubles de l’équilibre, une
résistance diminuée au travail derrière un écran, ainsi que des troubles de
l’humeur rendant les relations interpersonnelles difficiles. Le traitement
actuel était médicamenteux et la compliance excellente. Selon le Dr
T.________, les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus rendaient
impossible la poursuite de son activité habituelle et d’une activité adaptée
au-delà de 20 %, et ce depuis janvier 2017. Il a également noté qu’on ne
pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de travail de l’assuré,
l’état de santé de ce dernier ne s’étant pas amélioré depuis janvier 2017.
Le Dr T.________ a joint à son envoi les pièces suivantes :

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- un rapport établi le 1er septembre 2016 par Mme Z.________,
psychologue, relatif à un examen neuropsychologique du 31 août 2016,
dont le contenu est notamment le suivant :
« D’un point de vue strictement neuropsychologique, le
retour à domicile est possible avec un encadrement de
l’épouse pour la gestion administrative. La conduite est en
revanche contre-indiquée. Quant à la reprise
professionnelle, celle-ci devrait être envisagée à distance et
de manière progressive. Nous convoquerons le patient à
l’Hôpital [...] en ambulatoire pour un bilan de contrôle le
20 octobre prochain afin de nous prononcer sur la reprise de
la conduite.
DC : Signes d’héminégligence G [gauche] visuelle et
motrice ; éléments dysexécutifs. AVC aigu de la PICA [artère
cérébelleuse postéro-inférieure] gauche le 25.08.16 avec
atteinte cérébelleuse inférieure et sur le territoire de la
branche bulbaire ; 2 foyers d’AVC aigus temporaux inférieurs
G (territoire de l’artère cérébrale postérieure). »
- un rapport établi le 5 septembre 2016 par le Service de
neurologie [...] du Centre hospitalier J.________ (ci-après : le J.________),
lequel attestait que l’assuré avait séjourné dans ledit service du 25 au
31 août 2016 et posait le diagnostic d’AVC ischémique cérébelleux
inférieur gauche et de bulbe gauche sur occlusion de la vertébrale gauche
en V4 et de la PICA gauche, avec hémisyndrome gauche axatique et
vertiges, d’origine athéromateuse, de deux foyers d’AVC aigus temporaux
inférieurs gauches (territoire de l’artère cérébrale postérieure)
probablement péri-interventionnels, et d’AVC chronique du pont et du
centre semi-ovale gauche. L’assuré a subi le 25 août 2018 une
thrombolyse intraveineuse ainsi qu’une thrombectomie mécanique.
L’incapacité de travail d’un point de vue neurologique a été fixée à 100 %
du 25 août au 18 septembre 2016, puis une reprise progressive a été
planifiée, la capacité de travail devant s’élever à 100 % dès le 3 octobre
2016.
L’OAI a adressé une série de questions au Dr T.________ le
20 mai 2019, auxquelles celui-ci a répondu le 24 septembre 2019. Le
médecin traitant a relevé que l’état de santé de l’assuré avait évolué de
manière lentement favorable. Il a fait état à titre de diagnostic impactant

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la capacité de travail de status post AVC avec séquelles neurologiques
(troubles de l’équilibre, fatigabilité augmentée, troubles de la
concentration et intolérance au stress) et probables troubles de l’humeur
(manque de confiance en soi, anxiété). Le Dr T.________ a indiqué ne pas
avoir pratiqué d’examens neuropsychologiques, ni avoir adressé l’assuré à
un spécialiste en neurologie. A son avis, la capacité de travail actuelle de
son patient se situait entre 20 et 40 %. Il a expliqué que l’assuré avait
diminué de lui-même son activité professionnelle indépendante et qu’il
s’octroyait des pauses régulières et des activités apaisantes en plein air,
lesquelles lui faisaient beaucoup de bien. A ses yeux, l’activité actuelle
était adaptée à ses limitations. Le médecin a également indiqué que son
patient n’avait pas bénéficié de séance de physiothérapie ou
d’ergothérapie depuis son dernier rapport, celui-ci effectuant lui-même
des activités lui permettant d’améliorer ses symptômes. Décrivant une
journée type de l’assuré, le Dr T.________ a exposé que celui-ci allait
souvent marcher en début de journée, qu’il travaillait ensuite une ou deux
heures, puis faisait des activités en plein air (gazon, jardinage), qu’il
mangeait, faisait une sieste et, selon son état, travaillait encore un peu ou
retournait marcher. En ce qui concernait les activités de loisirs, le médecin
a relevé que l’assuré appréciait beaucoup la marche dans la nature et le
badminton, qu’il avait cependant dû passablement diminuer en raison de
ses soucis de fatigabilité et d’équilibre. Son pronostic était réservé, en ce
sens que le patient montrait des signes d’améliorations très lents ; il était
toutefois d’avis que celui-ci ne pourrait pas retrouver une capacité de
travail de 100 % à l’avenir.
Par avis du 28 octobre 2019, la Dre R.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que l’évolution
neurologique semblait plutôt favorable. Selon elle, la capacité de travail de
20 à 40 % retenue par le médecin traitant dans l’activité d’architecte était
vraisemblable sachant que cette activité impliquait réflexion, créativité et
concentration. Elle estimait toutefois qu’il était difficile de savoir si la
fatigabilité et les troubles de la concentration mentionnés étaient
séquellaires de l’AVC étant donné que l’évaluation neuropsychologique
n’avait pas été répétée, ou s’ils découlaient des troubles de l’humeur

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décrits. De même, elle ne comprenait pas pourquoi la capacité de travail
ne pouvait pas être plus élevée dans une activité moins intellectuelle. La
Dre R.________ a ainsi préconisé la réalisation d’une expertise neurologique
et d’un bilan neuropsychologique.
Par communication du 8 novembre 2019, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’une expertise médicale neurologique avec bilan
neuropsychologique était nécessaire pour clarifier le droit aux prestations.
Il l’a informé avoir mandaté un médecin de [...], à cet effet.
Il ressort d’une note d’entretien téléphonique du 14 novembre
2019 avec une collaboratrice de l’OAI que l’assuré avait été choqué de la
convocation reçue pour l’expertise médicale neurologique et qu’il refusait
de s’y rendre. Il a expliqué ne pas comprendre pour quelle raison un tel
examen avait été mis sur pied, indiquant qu’il était suivi depuis août 2019
par une médecin psychiatre, Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. L’intéressé a ainsi requis que sa psychiatre traitante soit
interrogée et l’expertise annulée.
Aux termes d’un courrier électronique du 14 novembre 2019 à
l’OAI, la Dre R.________ a indiqué qu’il était possible de suspendre
l’expertise et confirmé qu’il fallait interroger la médecin psychiatre afin de
connaître les nouveaux éléments médicaux sur le plan psychique.
Par communication du 15 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assuré que l’examen médical prévu auprès de [...] était mis en suspens
et qu’il enverrait une demande de renseignements médicale à la Dre
C.________, afin de connaître l’évolution de son état de santé.
Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a adressé plusieurs
questions au Dr T.________ le 27 août 2020, auxquelles ce dernier a
répondu par rapport du 11 septembre 2020. Aux termes de ce rapport, le
médecin précité a noté que l’état de l’assuré était globalement stable,
mais qu’il présentait toujours une fatigabilité augmentée, des troubles de
la concentration, une résistance au stress fortement diminuée et des

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troubles de l’équilibre selon les activités, rendant toute reprise de travail à
plein temps inimaginable. A ses yeux, la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée était de 20 % depuis septembre
2016. Le médecin traitant a indiqué que l’assuré bénéficiait d’un
traitement médicamenteux et qu’il avait débuté un suivi psychologique de
soutien. Selon lui, la situation était stabilisée et convenait à l’intéressé ;
toute augmentation du taux de travail augmenterait sensiblement son
stress et serait totalement contreproductive.
Dans un rapport du 10 février 2021 à l’OAI, la Dre C.________ a
indiqué qu’elle avait suivi l’assuré du 5 août 2019 au 24 février 2020, à
raison de huit consultations au total. Elle a posé le diagnostic ayant une
incidence sur la capacité de travail de trouble organique de la personnalité
après un AVC (F07.8). A ses yeux, la capacité de travail actuelle de 20 %
représentait le maximum que l’assuré puisse fournir compte tenu de la
modification durable de sa personnalité après l’AVC, résistant à la prise en
charge psychiatrique, étant précisé que ce 20 % ne contenait plus de
tâches complexes ou stressantes. Ce taux d’activité devait selon elle
pouvoir être réparti sur plusieurs jours, moyennant un aménagement de
son travail impliquant une simplification des tâches et une suppression
des tâches demandant des déplacements ou des contacts sociaux. Elle a
fait état des limitations fonctionnelles suivantes : fatigabilité,
concentration diminuée, pensées envahissantes autour de son état
physique, d’où la diminution de sa disponibilité mentale pour son travail,
limitations majeures dans les déplacements, sensibilité au stress
augmentée, avec apparition de symptômes physiques, intolérance au
conflit, retrait social, besoin de repos et d’isolement. La psychiatre
traitante n’a préconisé aucune autre mesure thérapeutique. Elle a
également noté ce qui suit :
« 2.1
Antécédents médicaux et évolution de la situation du patient/de la
patiente
En août 2016, pendant une séance de travail conflictuelle
concernant un projet de chantier, il a présenté un grave malaise qui
a nécessité son transport en ambulance à [...] puis au J.________ où
un AVC touchant le cervelet a été diagnostiqué et traité. Très atteint
au début dans sa mobilité (besoin d'un déambulateur), il a

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relativement bien récupéré, mais s'est sévèrement péjoré sur le plan
psychique, son fonctionnement psychique et social se modifiant,
avec une sensibilité émotionnelle très augmentée, une perte totale
de confiance en lui. Plein de volonté et décidé à aller de l'avant, il a
essayé, en 2017, de reprendre son travail normalement, mais cela
n'a pas été possible, d'une part en raison des conséquences de l'AVC
sur sa fatigabilité, sa concentration, d'autre part en raison des
symptômes psychiques (symptômes anxiodépressifs allant jusqu'à
des idées suicidaires). Il a dû baisser son taux de travail à 20% et n'a
pas pu l'augmenter par la suite. Traumatisé par le parcours
psychiatrique vécu par sa sœur, il n'a pas voulu d'antidépresseurs,
mais a fini par accepter un suivi spécialisé à mon cabinet en août
2019.
Ce suivi psychiatrique a amené une relative amélioration des
symptômes dépressifs, un certain apaisement par rapport aux
événements traumatiques vécus (l'AVC, mais aussi les deuils
successifs et la maladie de sa femme), mais n'a pas permis
d'améliorer son fonctionnement quotidien rétréci ni eu d'impact sur
sa capacité de travail.
2.2
Situation et symptômes médicaux actuels
Situation actuelle : le patient travaille à 20% au maximum, mais
seulement dans des tâches administratives simples (dossier pour
mise à l'enquête, par exemple). Il a dû abandonner toutes les tâches
impliquant des responsabilités, dessin, chantiers, séances
décisionnelles. Cela provoque une sensation d'étau dans la tête, une
incapacité à se concentrer, le besoin d'éloignement et de repos. Il
est fortement limité dans ses déplacements, en voiture ou à pied, ne
conduit que pour de courts trajets, ne va plus en montagne. Il ne
peut plus partir en vacances, et n'a même pas pu aller à [...] assister
à la soutenance de thèse de son fils, même en étant accompagné.
Les démarches impliquant un contact social sont difficiles et
coûteuses en énergie, par exemple aller refaire sa carte d'identité à
la commune. Aller à [...] est impensable pour lui. Il est ralenti pour
tout. Par exemple, la « mise en route » matinale lui prend 2 heures.
Il présente une hypersensibilité et une labilité émotionnelle. Il se dit
« en état d'alerte par rapport à son environnement et sa propre
physiologie ». Il se ressource dans la pratique solitaire et paisible du
dessin.
2.3
Médication actuelle (y compris le dosage)
Pas de médication psychotrope à ma connaissance
2.4
Constats médicaux complets sur la base des examens que vous avez
pratiqués
Patient de 62 ans, paraissant son âge, calme, collaborant, orienté.
On note une relative hypotonie dans la posture et l'attitude
générale. La mimique est triste, de même que la voix. Le discours
est abondant, touffu, émaillé de détails ou alors de remarques
générales sur le sens de la vie, pas très facile à recadrer pour garder
le focus. Il n'y a cependant pas de trouble du cours de la pensée. Le
contenu est cohérent. La thymie est plutôt abaissée, avec une perte
de l'élan vital, une aboulie, une réduction de plaisir dans ses
activités, une perte de confiance en soi, des angoisses, une

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hypersensibilité et une labilité émotionnelle. Il évoque une réduction
de ses capacités de concentration, une fatigue. Il a eu des idées
suicidaires en 2017, mais ce n'est plus le cas. Absence de signe de
la lignée psychotique. »
Par avis SMR du 23 février 2021, la Dre R.________ a exposé
que sur le plan somatique, l’évolution neurologique semblait plutôt
favorable compte tenu de la récupération rapide des séquelles de l’AVC,
des activités quotidiennes (promenade, badminton), de l’absence de suivi
neurologique et de l’arrêt de la physiothérapie/ergothérapie. Sur le plan
psychique, elle a retenu que le trouble de la personnalité était peu étayé,
que les troubles anxiodépressifs avaient évolué favorablement après un
court suivi et en l’absence de traitement pharmacologique, qu’aucun
élément du status ne faisait mention de fatigue ni de troubles de la
concentration et que le suivi avait pris fin un an auparavant. Elle a
également noté que la fatigue et les troubles de la concentration évoqués
par le médecin et la psychiatre traitants n’avaient pas fait l’objet d’une
nouvelle évaluation neuropsychologique, la dernière datant de septembre
2016. Pour toutes ces raisons, elle a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire avec volet neurologique/psychiatrique et
réalisation d’un bilan neuropsychologique.
Aux termes d’un courrier adressé le 16 mars 2021 à l’assuré,
l’OAI a expliqué que, de l’avis des médecins du SMR, les renseignements
médicaux au dossier n’étaient pas suffisants pour lui permettre de rendre
une décision quant au droit aux prestations, de sorte qu’une expertise
était requise afin de clarifier la situation sur le plan médical.
Par courrier du 19 mars 2021 à l’OAI, l’assuré a demandé à
retirer sa demande de prestations AI déposée en 2018, indiquant que la
procédure l’affectait et le rendait malheureux.
Le 23 mars 2021, l’OAI a signifié à l’assuré que sa demande de
prestations AI du 7 [recte : 6] février 2018 ne pouvait être retirée, compte
tenu d’intérêts dignes de protection au sens de l’art. 23 LPGA (loi fédérale

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du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1).
Par communication du 25 mars 2021, l’OAI a informé l’assuré
qu’une expertise médicale avec volet neurologique et psychiatrique et
réalisation d’un bilan neuropsychologique était nécessaire et qu’il avait
mandaté le [...] à cet effet.
Aux termes d’un courrier adressé le 30 mars 2021 au Ministre
responsable de l’Office fédéral de la santé publique, dont l’OAI a reçu une
copie, l’intéressé s’est plaint de ce que l’OAI considère que les avis de ses
médecins traitants ne suffisaient pas et qu’il veuille mettre en œuvre une
expertise. Il a notamment demandé qu’il soit statué sur sa situation sur la
base des rapports remis par ses deux médecins traitants.
Le 31 mars 2021, l’épouse de l’assuré a signifié à l’OAI qu’elle
et son mari avaient pris contact avec les Drs T.________ et C.________ afin
d’obtenir des attestations établissant les empêchements de ce dernier à
se rendre à une expertise psychiatrique et neurologique. Elle a en outre
expliqué que l’état d’anxiété de son époux était encore très important,
même quand il devait se rendre chez un médecin qu’il connaissait, à [...].
Depuis son AVC, celui-ci ne se déplaçait que dans la région proche de son
domicile, uniquement si cela était nécessaire et toujours en voiture,
n’ayant pas repris les transports publics. Ainsi, l’épouse a indiqué que
l’idée de se rendre à une expertise avec deux médecins qu’il ne
connaissait pas, hors de son périmètre habituel et dans le contexte de la
crise sanitaire, mettait son mari dans un état d’angoisse et d’agressivité
très important. Selon elle, il était impossible que celui-ci se rende à cette
expertise. Elle a ainsi requis, au nom de son époux, qu’il soit statué sur la
base des informations au dossier, précisant tout de même que celui-ci
était d’accord de recevoir quelqu’un à domicile.
Dans un certificat du 30 mars 2021 reçu le 6 avril 2021 par
l’OAI, le Dr T.________ a attesté que, pour des raisons médicales, l’assuré
ne pouvait se rendre à l’expertise psychiatrique pour une durée

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indéterminée. Il a en effet expliqué que le stress occasionné par cela avait
des répercussions importantes non seulement sur son état psychologique,
mais également sur le plan somatique, avec des insomnies et une nette
augmentation de son hypertension, ce qui n’était pas sans danger vu ses
antécédents. Il a ainsi requis de l’OAI qu’il rende sa décision sur la base
des renseignements que la Dre C.________ et lui-même lui avaient déjà
fournis, afin de clore ce dossier au plus vite.
Aux termes d’un courrier électronique interne à l’OAI du 7 avril
2021, le service juridique de l’office a fait part de son analyse du cas. Il a
constaté que le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
résiduelle de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite ne
pouvait être fixé, puisqu’une expertise médicale apparaissait nécessaire. Il
a toutefois estimé que, si une expertise devait être demandée, les
résultats de celle-ci lui parviendraient au plus tôt vers la fin de l’année
2021, et que même dans l’hypothèse où celle-ci devait conclure à une
capacité de travail dans une activité adaptée, un changement d’activité de
la part de l’assuré apparaitrait difficilement exigible, compte tenu de la
jurisprudence relative aux assurés se trouvant proche de l’âge de la
retraite. Le service juridique était ainsi d’avis que l’OAI pouvait renoncer à
la mise en œuvre d’une expertise pour des motifs juridiques, le taux
d’invalidité de l’intéressé devant être déterminé compte tenu de sa
capacité de travail dans son activité habituelle.
Par courrier du 7 avril 2021, l’OAI a signifié à l’assuré qu’après
examen de son courrier du 31 mars 2021 et du certificat du 30 mars 2021
du Dr T.________, il renonçait à la mise en œuvre d’une expertise, pour des
motifs juridiques.
Le 15 avril 2021, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision dans le sens d’un refus de prestations. Dans sa motivation,
l’office a constaté que l’assuré avait repris son activité habituelle à 20 %
depuis septembre 2016 et qu’au vu de sa situation personnelle, la
poursuite de cette activité constituait la meilleure mise en valeur de sa
capacité de travail. Il a considéré que, selon le rapport d’évaluation pour

- 11 -
indépendant, la moyenne des revenus de l’intéressé déclarés avant
l’atteinte à la santé n’avait pas diminué depuis lors, de sorte que celui-ci
ne subissait pas de préjudice économique et que le droit à la rente n’était
pas ouvert. L’OAI a également estimé que des mesures professionnelles
n’étaient pas indiquées.
Le 20 avril 2021, l’assuré a contesté le projet de décision
susmentionné. Il a fait valoir que la moyenne de ses revenus déclarés
avait diminué depuis son AVC en 2016. D’après lui, il ne percevait plus
aucun revenu depuis 2019. Pour étayer ses dires, l’assuré a joint à son
envoi la comptabilité de son atelier d’architecte de 2017 à 2020, ainsi que
ses décisions de taxation fiscales de 2017 à 2019.
Par décision du 11 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations. L’office y a joint un courrier du même jour, faisant partie
intégrante de sa décision, dans lequel il a expliqué que le revenu avec
invalidité devait être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée et qu’il constatait que le
volume d’honoraires et de résultats nets pour l’année 2017 n’avait pas
diminué par rapport aux années précédant l’atteinte à la santé. L’office a
retenu que, s’il était vrai que l’intéressé ne réalisait plus de revenu depuis
l’année 2019, il n’en demeurait pas moins qu’une capacité de travail de
20 % était exigible dans l’activité habituelle ; selon les salaires statistiques
figurant dans l’Enquête sur la structure des salaires (ESS) dans le domaine
des activités d’architecture pour l’année 2019, niveau de compétence 3,
une activité d’architecte à 20 % permettrait de réaliser un revenu annuel
de 18'345 fr. 90. Quant au revenu sans invalidité, l’office a indiqué avoir
calculé la moyenne des montants figurant sur l’extrait de compte
individuel AVS durant les cinq années précédant le début de l’incapacité
de travail durable, soit pour les années 2011 à 2015 ; le revenu sans
invalidité était donc de 11'012 francs. Après comparaison des revenus,
l’OAI a constaté que le degré d’invalidité n’ouvrait pas le droit à une rente
d’invalidité, de sorte qu’il maintenait sa position telle qu’elle ressortait de
son projet de décision du 15 avril 2021.

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Le 17 juin 2021, l’assuré a expliqué à l’OAI que le revenu de
2017 sur lequel celui-ci fondait sa décision correspondait au solde de
travaux effectués en 2016 pour la Commune d’[...]. Il a précisé que ses
revenus entre 2018 et 2020 étaient négatifs. Selon lui, son revenu
d’invalide était donc nul, ce qui lui ouvrait le droit à une rente. Il invitait
dès lors l’office à revoir sa position.
Le 25 juin 2021, l’OAI a signifié à l’assuré qu’il maintenait sa
position et que celui-ci avait la possibilité de déposer un recours à
l’encontre de sa décision du 11 juin 2021.
Par courrier du 1er juillet 2021, l’assuré a transmis à l’OAI une
facture d’honoraires de 20'225 fr. adressée à la Commune d’[...] le
17 janvier 2017 relativement à des travaux terminés en octobre 2016,
laquelle justifiait en partie le revenu perçu en 2017. Il a ajouté que les
mandats effectués en 2017 étaient de « petits mandats » « sans
pression », soit des mises à l’enquête et un devis général pour la
Commune d’[...]. Il a expliqué être incapable d’effectuer la majeure partie
des prestations qu’effectue en temps normal un architecte, n’ayant plus la
résistance et la concentration nécessaire. D’après lui, aucun client ne
souhaitait engager un architecte tel que lui, fournissant aussi peu de
prestations.
B. Par acte du 8 juillet 2021, H.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision du 11 juin 2021, concluant implicitement à l’octroi de prestations
de l’AI. En substance, le recourant invoque une mauvaise analyse de sa
situation financière par l’intimé. Il explique que sa profession d’architecte,
qu’il exerce au taux de 20 %, ne lui procure aucun revenu depuis 2018,
précisant que les revenus réalisés en 2017 correspondent à des soldes de
mandat exécutés en 2016. Dès lors, il soutient que son activité actuelle ne
lui permet aucunement de percevoir des revenus équivalents à ceux qu’il
percevait dans les cinq ans précédents son AVC. Pour étayer ses dires, le
recourant a notamment transmis le courrier qu’il a adressé le 1er juillet
2021 à l’OAI.

- 13 -
Par réponse du 31 août 2021, l’intimé a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision entreprise. Pour l’essentiel, il a
déclaré maintenir sa position et s’est notamment référé à l’avis du 7 avril
2021 de son service juridique.
Dans une réplique du 16 septembre 2021, le recourant a fait
valoir que le revenu avec invalidité retenu par l’intimé était injustifié, lui-
même n’ayant pas atteint un tel chiffre régulièrement, même lorsqu’il
travaillait à 100 %. Il a annexé à son envoi la décision de taxation 2016 et
sa comptabilité pour l’année 2016, ainsi qu’un certificat établi le
15 septembre 2021, par lequel la Dre C.________ a notamment fait état de
ce qui suit :
« Dans le cadre du recours que fait le patient susmentionné auprès
du tribunal cantonal contre la décision de l’OAI, je me permets
d’attirer l’attention sur les limitations fonctionnelles que j’ai
mentionnées dans mon rapport AI du 10.02.21. S’il est admis que sa
capacité de travail est à juste titre limitée à 20%, il faut aussi
prendre en considération que les limitations fonctionnelles altèrent
également les possibilités d’exercer pleinement ce 20% d’activité
professionnelle. En effet, il ne peut plus exécuter comme avant
toutes les tâches inhérentes à son métier, et ne peut donc pas
obtenir le revenu attendu. »
Par duplique du 13 octobre 2021, l’intimé s’est en premier lieu
positionné sur le nouveau rapport de la Dre C.________. Il a relevé à cet
égard qu’une expertise bidisciplinaire neurologique et psychiatrique avait
été évoquée dans un avis SMR du 23 février 2021 mais qu’il y avait été
renoncé en raison des réticences de l’intéressé et de son âge, de sorte
qu’il s’était basé sur l’exigibilité de 20 % dans l’activité habituelle
indépendante telle que pratiquée par le passé. En l’état du dossier, il a
retenu qu’il ne pouvait que maintenir que les mandats du type de ceux
précédemment exécutés continuaient d’être exigibles. Selon lui, le fait que
l’intéressé ne se sente pas prêt à entreprendre des démarches pour
obtenir de tels mandats ne pouvait être pris en compte, puisqu’on pouvait
attendre d’un assuré qu’il entreprenne ces démarches de recherches de
mandats dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage.
L’intimé a également relevé avoir soumis les pièces transmises par le

- 14 -
recourant relatives à l’année 2016 à son spécialiste en questions
économiques ; ce dernier avait procédé à une nouvelle analyse, ce qui
avait permis à l’intimé de constater que le revenu sans invalidité restait
très peu élevé et, comparé au revenu avec invalidité exigible, n’ouvrait
pas droit à la rente. L’office intimé a joint à son envoi la communication
interne du 12 octobre 2021 faisant état de cette analyse économique.
Par déterminations des 18 et 22 octobre 2021, le recourant a
maintenu sa position et transmis à la Cour de céans diverses pièces, en
particulier plusieurs factures adressées à des clients en 2017, ainsi que les
décisions définitives de cotisations personnelles à la Caisse AVS de 2016 à
2021.
Par déterminations du 14 décembre 2021, l’intimé a maintenu
sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.

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3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 11 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-

- 16 -
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. La rente
est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire

- 17 -
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. En l’espèce, le recourant a été victime d’un AVC cérébelleux le
25 août 2016, à la suite duquel il a présenté une incapacité de travail
totale du 25 août au 18 septembre 2016, puis une incapacité de travail de
80 %. Son médecin traitant a attesté une capacité de travail de 20 % dans
l’activité habituelle comme dans une activité adaptée depuis septembre
2016 (cf. notamment rapport du 11 septembre 2020), tandis que sa
psychiatre traitante était d’avis que la capacité de travail actuelle de 20 %
représentait le maximum qu’il puisse fournir (cf. rapport du 10 février
2021).
Alors qu’il a estimé à deux reprises que l’instruction devait
être complétée sur le plan médical par une expertise, l’intimé y a
finalement renoncé. Il ressort du dossier que, dans l’hypothèse où une
expertise médicale nécessaire à établir la capacité de travail était mise en
place, ses résultats ne seraient connus au plus tôt que vers la fin de
l’année 2021. Au moment déterminant, l’assuré aurait été âgé de plus de
63 ans, ce qui lui aurait laissé moins de deux ans à faire valoir sur le
marché du travail avant la retraite. Dès lors, même si l’expertise devait
conclure à une capacité de travail dans une activité adaptée, un
changement d’activité de la part de l’intéressé apparaîtrait difficilement
exigible, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 V 457 ; cf.
consid. 6c infra). Il y avait ainsi lieu, selon l’intimé, de déterminer le taux

- 18 -
d’invalidité du recourant compte tenu de sa capacité de travail de 20 %
dans son activité habituelle d’architecte.
Or, la question se pose de savoir si, même au taux de 20 %,
l’activité habituelle demeure adaptée.
Dans son rapport du 10 février 2021 à l’OAI, la Dre C.________ a
relevé à cet égard que le 20 % d’activité que son patient était en mesure
de fournir ne contenait plus de tâches complexes ou stressantes et que ce
taux d’activité devait pouvoir être réparti sur plusieurs jours, moyennant
un aménagement du travail impliquant une simplification des tâches et
une suppression des tâches demandant des déplacements ou des contacts
sociaux. D’après elle, l’intéressé n’exerçait plus que des tâches
administratives simples (mise à l’enquête par exemple), ayant dû
abandonner toutes les tâches impliquant des responsabilités telles le
dessin, les chantiers et les séances décisionnelles, lesquelles provoquaient
une sensation d’étau dans la tête, une incapacité à se concentrer, le
besoin d’éloignement et de repos. Elle a également noté les limitations
fonctionnelles suivantes : fatigabilité, concentration diminuée, pensées
envahissantes autour de son état physique ayant pour conséquence une
diminution de la disponibilité mentale pour son travail, limitations
majeures dans les déplacements, sensibilité au stress augmentée avec
apparition de symptômes physiques, intolérance au conflit, retrait social,
besoin de repos et d’isolement.
De même, le Dr T.________ a noté dans son rapport à l’OAI du
11 septembre 2020 que si l’état de son patient était globalement stable,
celui-ci présentait toujours une fatigabilité augmentée, des troubles de la
concentration, une résistance au stress fortement diminuée et des
troubles de l’équilibre. Par rapports des 1er mai 2018 et 24 septembre
2019, le médecin traitant attestait également de probables troubles de
l’humeur rendant les relations interpersonnelles difficiles (manque de
confiance en soi, anxiété).

- 19 -
Avec sa réplique, le recourant a produit un nouveau rapport de
la Dre C.________, du 15 septembre 2021, par lequel celle-ci a tenu à
attirer l’attention sur les limitations fonctionnelles mentionnées dans son
précédent rapport du 10 février 2021. Elle rappelle ainsi que les limitations
fonctionnelles telles que décrites ci-dessus altèrent la possibilité d’exercer
pleinement les 20 % de capacité de travail de l’assuré dans son activité
habituelle.
Dans ces conditions, les pièces au dossier ne permettent pas
de retenir que l’activité habituelle demeurerait adaptée, même au taux de
20 %. Le recourant semble au contraire désormais présenter plusieurs
limitations fonctionnelles (fatigabilité, troubles de la concentration,
résistance au stress fortement diminuée, retrait social, des limitations
dans les déplacements) qui l’empêchent vraisemblablement d’exercer les
tâches inhérentes à sa profession d’architecte, même à temps partiel.
L’intéressé n’a, du reste, plus été en mesure de réaliser de revenu depuis
l’atteinte à la santé. Les pièces qu’il a produites tant à l’OAI qu’à la Cour
de céans sont suffisantes pour établir qu’il n’a, depuis 2018, que des
revenus négatifs, ce qui est d’ailleurs admis par l’intimé, et qu’en 2017, le
revenu positif perçu correspondait dans une très large mesure au solde
des mandats exécutés en 2016. L’absence de nouveaux mandats confiés
au recourant, sous réserve de quelques mandats d’importance mineure
effectués en 2017, démontre par ailleurs que l’activité habituelle n’est
plus adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant. Il y a donc lieu
d’admettre que sa capacité de travail résiduelle réside dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
6. a) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas devenu
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. C’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé en posant la
présomption qu’il aurait continué d’exercer son activité sans la
survenance de son invalidité. Pour les personnes de conditions

- 20 -
indépendante, on peut se référer aux revenus figurant dans l’extrait du
compte individuel de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) (TF
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.2.2 ; 9C_771/2017 du 29 mai
2018 consid. 3.6). En effet, l’art. 25 al. 1 RAI établit un parallèle entre le
revenu soumis à cotisation à l’AVS et le revenu à prendre en considération
pour l’évaluation de l’invalidité ; le parallèle n’a toutefois pas valeur
absolue (TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 5.2.1).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Lorsque l’activité de l’assuré ne met pas pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF
129 V 472 consid. 4.2.1).
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens

- 21 -
de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du 10
septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid.
4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le

- 22 -
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_188/2019 précité consid. 7.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à
partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans,
même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF
138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
7. a) En l’occurrence, l’intimé a retenu, comme revenu sans
invalidité, la moyenne des revenus qui ressortent de l’extrait de compte
individuel AVS du recourant pour les cinq années précédant l’atteinte à la
santé (9'094 fr. en 2011, 12'700 fr. en 2012, 14'600 fr. en 2013, 9'333 fr.
en 2014 et 9'333 fr. en 2015), estimant ainsi le revenu sans invalidité à
11'012 fr., respectivement à 15'720 fr. par an, si l’on considérait la
moyenne des revenus de 1990 à 2015. Il a comparé ce revenu de 11'012
fr. à celui issu de l’ESS 2018, plus précisément au salaire moyen touché
par un homme dans le domaine des activités d’architecture (TA1, niveau
de compétence 3), qu’il a indexé à 2019 et ramené à 20 %, se montant à
18'345 fr. 90. Il a dès lors exclu le droit à la rente, faute de préjudice
économique.
Ce raisonnement ne saurait être suivi, faute pour l’activité
habituelle d’être adaptée (cf. consid. 5 supra) et étant rappelé que l’on ne
peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsque celle-ci ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce
fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA I 350/89 du
30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p.329 ; TFA I 329/88 du 25 janvier
1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). Compte tenu de l’âge du recourant,
notamment, la question de l’exigibilité se pose.

- 23 -
C’est donc à la lumière de la jurisprudence relative aux
assurés proches de l’âge de la retraite que le cas de l’assuré aurait dû être
examiné.
b) En l’espèce, s’agissant de la date déterminante pour
examiner si un reclassement professionnel du recourant est encore
exigible (cf. consid. 6c supra), l’intimé a estimé, sur la base de l’avis du
service juridique du 7 avril 2021, que ce moment ne pouvait pas encore
être fixé, l’expertise médicale n’ayant pas eu lieu. A cette date, l’assuré
était alors déjà âgé de plus de 62 ans et se trouvait donc à moins de trois
ans de l’âge de la retraite. On relèvera qu’il a travaillé durant près de
trente ans en tant qu’architecte indépendant, sans bénéficier d’une
expérience professionnelle ni d’une formation dans un autre domaine, ce
qui complique sa réinsertion dans le monde professionnel. L’exercice
d’une nouvelle activité adaptée à ses limitations fonctionnelles – soit la
fatigabilité, une concentration diminuée, des pensées envahissantes
autour de son état physique ayant pour conséquence une diminution de sa
disponibilité mentale pour son travail, des limitations dans ses
déplacements, une hypersensibilité au stress avec apparition de
symptômes physiques, une intolérance au conflit, un retrait social, un
besoin de repos et d’isolement – nécessiterait en outre des
aménagements spécifiques, et ce pour un taux d’occupation qui resterait
très réduit (20 %) et pour une courte durée étant donné la retraite toute
proche. Compte tenu de la situation personnelle et professionnelle du
recourant, on peine à imaginer qu’un employeur consente les moyens et
les efforts nécessaires pour lui permettre de se réinsérer dans le monde
du travail. Il n’en irait pas autrement si l’on devait considérer que l’âge
déterminant à prendre en considération était celui du recourant lorsqu’a
été rédigé l’avis de la Dre R.________ du 28 octobre 2019, qui était alors de
61 ans.
Dans ces conditions, il convient de conclure que l’assuré n’est
pas en mesure de retrouver un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles sur un marché équilibré du travail et qu’il présente dès lors
une invalidité totale sur le plan professionnel.

- 24 -
c) L'incapacité de travail durable due à l’atteinte à la santé a
débuté le 25 août 2016. Le délai d’attente d’un an prévu par l'art. 28 al. 1
let. b LAI est échu le 25 août 2017. L'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six
mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. En l'occurrence, la
demande a été déposée le 6 février 2018, de sorte que le recourant a droit
à une rente entière non limitée dans le temps dès le 1er août 2018 (cf. art.
29 al. 3 LAI).
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée dans le sens que le recourant a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er août 2018.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige. Il n’y a
pas lieu d’allouer des dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
H.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter du
1er août 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :