vd_gerichte · FA19.046906 · 2020-10-01 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.046906-201222
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er octobre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 28 juillet 2020 par laquelle le
Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
statuant en qualité d’autorité inférieure de surveillance, a admis la plainte
déposée par A.V.________ et B.V.________, à Avenches, a constaté la
nullité des poursuites n° 9'317'238 et
n° 9'317'259 de l’OFFICE DES POURSUITES DE LA BROYE-VULLY
dirigées contre eux, introduites par B.T.________ et A.T.________, repré-
sentés par C.T.________, à Morat, et a rendu sa décision sans frais
judiciaires ni dépens,
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vu l’écriture intitulée « Déterminations » du 6 août 2020
adressée par C.T.________ au Président du tribunal d’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
vu l’avis recommandé du 11 août 2020 par lequel le président
a informé C.T.________ que son acte du 6 août 2020 était
incompréhensible, qu’il comportait ainsi un vice de forme et lui a imparti,
en application de l’art. 132 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS
272], un délai au 31 août 2020 pour le rectifier, à défaut de quoi, l’acte ne
serait pas pris en considération,
vu le courrier de C.T.________ daté du 15 août 2020, mis à la
poste le 17 août 2020 ;
vu le courrier du 25 août 2020 par lequel le président a
transmis à l’autorité de céans « le courrier reçu le 7 août 2020 » de
C.T.________ « à considérer comme un recours »,
vu le courrier de C.T.________ daté du 29 août 2020, mis à la
poste le 31 août 2020,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre une décision de
l’autorité inférieure de surveillance est de dix jours dès la notification de
cette décision (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18
mai 1955 d’application dans le Canton de Vaud de la LP ; RSV 280.05]),
que l’art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante,
impose aux parties de motiver leur recours, soit d’indiquer leurs moyens,
faute de quoi celui-ci est irrecevable (CPF, 30 avril 2015/18 ; CPF, 21 août

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2014/37 ; CPF, 26 juin 2014/28 ; CPF, 23 novembre 2011/43 ; CPF, 27 mai
2011/7),
que cette exigence de la loi vaudoise concrétise la
jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle l’acte de recours doit
contenir un exposé sommaire des moyens, celui-ci pouvant être succinct,
voire maladroit, pourvu que l’on puisse en inférer ce qui est demandé,
même en l’absence de conclusions formelles (ATF 114 III 5 cosid. 3, JT
1990 II 80 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, tome I, 1999, n. 63 ad art. 18 LP),
qu’en l’espèce, la décision du 28 juillet 2020 a été notifiée à
C.T.________ le lendemain, de sorte que le délai pour recourir arrivait à
échéance le samedi 8 août et a été reporté au lundi 10 août 2020 (art.142
al. 3 CPC),
que l’acte du 6 août 2020 – que le premier juge a d’abord
traité comme une nouvelle plainte et qui peut être considéré comme un
recours nonobstant son intitulé – a été déposé en temps utile,
que cet acte n’est toutefois pas motivé de manière conforme
aux exigences en matière de recours (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.2 ; TF 5A_206/2016 consid. 4.2.1), son auteur présentant, sur
cinq pages, des arguments très confus, dont il ne ressort aucun grief dirigé
contre les considérants de la décision attaquée,
que les courriers déposés par le prénommé les 17 et 31 août
2020, après l’échéance du délai de recours, ne sauraient être considérés
comme des actes de recours valablement motivés, pour les mêmes
raisons ;
que le recours déposé par C.T.________ doit dès lors être
déclaré irrecevable ;

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attendu que le présent prononcé peut être rendu sans frais
judiciaires.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.T.________ (pour B.T.________ et A.T.________),
- Me Olivier Burnet, avocat (pour A.V.________ et B.V.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :