vd_gerichte · ZD20.026811 · 2021-04-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 219/20 - 134/2021
ZD20.026811
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 avril 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, au
bénéfice d’un CFC de mécanicien-électricien, a fondé en juillet 1997 la
société Z.________ SA, dont le but est tous travaux de gypserie et de
peinture […]. Il travaille depuis lors à la rénovation de bâtiments sur les
chantiers pour cette entreprise qu’il dirige et qui occupe deux à trois
employés.
Le 1er juin 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’une déchirure du ménisque interne et externe du genou gauche
invalidante depuis le 2 avril 2008, à la suite d’un accident professionnel. A
titre de traitement, il a subi des méniscectomies interne et externe du
genou gauche en 2008, avec une évolution plutôt favorable, mais lente,
compliquée par l’apparition d’une déchirure partielle du tendon du jambier
postérieur dans le cadre d’un pied plat valgue congénital. Se sont encore
ajoutés en 2009 une souffrance dégénérative cervicale surtout à charge
C5-C6 et C6-C7 avec herniation neuro-compressive et symptomatologie
anamnestique au membre supérieur droit, ainsi qu’une probable atteinte
dégénérative acromio-claviculaire bilatérale et une bursite
oligosymptomatique pré-rotulienne droite, chronique. En 2011, à la suite
d’un nouvel événement accidentel, l’assuré s’est déchiré les ligaments de
l’épaule gauche et a subi une opération reconstructrive du sus-épineux et
du sous-scapulaire de l’épaule gauche avec une évolution lentement
favorable. En 2012, un nouvel accident est à l’origine d’une rupture de la
coiffe des rotateurs de l’épaule droite, qui a été traitée par une opération
qui n’a pas eu le résultat escompté ; ainsi, en 2013, on a décelé une
rerupture de la coiffe, qui a conduit à une nouvelle arthroscopie de
l’épaule droite.
Dans le cadre de l’instruction, l’OAI a requis la production du
dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-

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après : la CNA), assureur-accidents, qui contient des avis médicaux
attestant des diverses atteintes au fil du temps et de leur évolution. Ces
avis ont été repris dans l’expertise réalisée par l’OAI. Les diagnostics
relevés plus haut ont ainsi été posés et assortis de limitations
fonctionnelles au niveau des genoux, des épaules et du rachis. Les
médecins traitants ont attesté de différentes périodes d’incapacité de
travail dans l’activité habituelle de l’assuré en fonction des interventions
chirurgicales et de l’évolution des atteintes. S’agissant de son activité
habituelle, l’intéressé a précisé lors d’un entretien qui a eu lieu le
30 mars 2009 qu’elle était constituée de travaux de carrelage (40 %), des
installations sanitaires (15 %), de la pose de cloisons légères en placo-
plâtre (30 %) et des travaux de peinture (15 %), la part administrative
étant effectuée par son épouse. Il résulte du dossier qu’en dehors des
périodes d’hospitalisation, l’assuré a poursuivi son activité habituelle à des
taux réduits en laissant les tâches lourdes à ses employés ou à des sous-
traitants. La CNA a ainsi reconnu une diminution de la capacité de travail
de l’assuré dans son activité habituelle et a octroyé une rente pour une
perte de gain de 25 % pour les suites de l’accident du 2 avril 2008
(décision de la CNA du 13 juillet 2010, doc. 41).
Pour leur part, dans les rapports et avis médicaux émis en
2009 par le Dr A.________, spécialiste en rhumatologie, et par le
Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale, les médecins du
SMR ont relevé d’emblée que l’activité habituelle ne respectait pas les
limitations fonctionnelles de l’assuré relatives à l’épargne des genoux et
du rachis et ont conclu à une capacité de travail de 90 % dans une activité
adaptée dès le mois de septembre 2008. L’OAI a donc invité l’assuré à une
réorientation professionnelle.
En parallèle, quand bien même la Caisse AVS C.________ a
confirmé que l’assuré n’était pas indépendant mais salarié de son
entreprise (extrait de compte individuel du 18 janvier 2010, doc. 33) mais
compte tenu du fait que l’assuré et son épouse sont les seuls associés de
la société qui l’emploie, l’intimé a diligenté une enquête économique pour
indépendant le 11 juin 2010 qui a conclu à une capacité de travail

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pondérée à 70 % dans l’activité habituelle, étant précisé que l’assuré ne
voulait pas de réinsertion professionnelle (enquête économique de l’OAI
du 16 juin 2010, doc. 40). L’enquête a été complétée au mois de mai 2011
et a constaté que des mesures d’ordre professionnel s’imposaient ; le taux
de la capacité de travail pondérée est passé à 77,2 % dans l’activité
habituelle (enquête économique de l’OAI du 26 mai 2011, doc. 49). Dès
lors que l’assuré tenait à poursuivre son activité habituelle et que, pour
l’enquêteur, la poursuite de cette activité en l’adaptant à ses limitations
fonctionnelles correspondait probablement à la meilleure mise en valeur
de sa capacité de travail résiduelle, des mesures destinées à augmenter
les prestations professionnelles sans activité physique de l’assuré dans
son entreprise ont été envisagées en 2011 et diverses formations (cours
d’expert en diagnostic amiante du bâtiment, formation de cadre
supervisant des travaux d’amiante et cours d’informatique) lui ont été
proposées en vue de l’adaptation du poste de travail (REA, proposition de
mesure du 3 juillet 2012, doc. 60).
A la suite de la nouvelle atteinte à l’épaule droite, le
Dr B.________ a maintenu par avis du 16 décembre 2014 qu’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles était exigible à plein temps, en
dehors des périodes d’hospitalisation. Le Dr D.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, est arrivé à la même conclusion dans son
rapport du 22 avril 2015, ainsi que dans celui du 25 avril 2016, malgré la
majoration des limitations fonctionnelles.
Une nouvelle enquête économique pour les indépendants a été
diligentée le 21 mars 2017 qui a fixé le revenu sans invalidité à 74'524 fr.,
valeur en 2007, en prenant en compte une moyenne des salaires de
l’assuré et de sa part sur le bénéfice de l’entreprise sur cinq ans. Elle a
ensuite fixé à 60'287 fr. le revenu d’invalide sur la base de l’ESS (TA1
2014 indexé à 2016, compétence niveau 1, revenu mensuel de base
5'312 fr.), avec abattement de 10 %, mais à plein temps sans diminution
de rendement ; puis, en le comparant au revenu sans invalidité précité,
indexé à 2016, soit 81'365 fr., elle a déduit un taux d’invalidité de 25,9 %,
en 2016. Cependant, compte tenu de la grande variation relevée sur les

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comptes d’exploitation depuis l’atteinte à la santé de l’assuré, l’enquêteur
a préconisé de chiffrer le revenu d’invalide sur la base de la méthode
extraordinaire et l’a arrêté à 57'089 fr., ce qui, comparé à un revenu sans
invalidité de 74'857 fr. après pondération en fonction des tâches et d’une
capacité de travail de 50 %, donnait un degré d’invalidité de 23,74 %. En
définitive, il a conclu à une invalidité de l’ordre de 23,74 % et 25,9 % entre
le 2 avril 2008 et le 31 mai 2016, puis de 23,74 % dès le 1er juin 2016 ; la
capacité de travail a été évaluée à 74,8 % dans l’activité habituelle de
l’assuré, étant précisé que ses limitations fonctionnelles et son
impossibilité d’effectuer certaines tâches réduisaient son rendement à
66 % pour les activités manuelles sur le chantier (enquête économique de
l’OAI du 21 mars 2017, doc. 122). L’enquêteur a observé qu’un
changement d’activité ne réduirait pas le préjudice économique.
Pour faire suite à cette enquête, l’OAI a proposé à l’assuré de
suivre une formation en vue de sa réadaptation, par exemple dans une
activité de dessinateur dans l’industrie.
Dans un avis du 25 juillet 2017, le Dr E.________, médecin
auprès du SMR, a constaté que la capacité de travail était toujours de
90 % dans une activité adaptée depuis 2008 et a relevé qu’une activité de
dessinateur dans l’industrie constituerait une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles.
L’assuré n’a toutefois pas donné suite à la mesure de
réadaptation.
Le Dr E.________ a ainsi confirmé l’existence d’une capacité de
travail de 100 % avec baisse de rendement de 10 % dans une activité
adaptée dans son avis du 30 octobre 2018.
Le 10 mai 2019, l’intimé a rendu un projet de décision de refus
de rente en raison d’une pleine capacité de travail dans l’activité de
rénovation de bâtiment depuis toujours.

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L’assuré s’y est opposé le 22 mai 2019. Dans un avis du
16 juin 2019, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, a
rappelé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail et a
exprimé l’opinion qu’en l’état, la capacité de travail dans une activité de
rénovation de bâtiment ne pouvait être considérée comme entière et que
l’octroi d’une prestation de rente d’invalidité devrait se baser sur la perte
économique subie qu’il incombait à l’OAI d’établir ; il a ajouté que l’assuré
pouvait se prévaloir d’une péjoration de son état.
Considérant que des indices d’aggravation résultaient de l’avis
médical du Dr F.________, l’intimé a mis en œuvre une expertise
rhumatologique. Le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie du Centre H.________, a déposé son rapport le
6 mars 2020. Les diagnostics avec effet sur la capacité de travail retenus
sont :
- Syndrome lombaire sans signes de compression
radiculaire des membres inférieurs sur hernie discale L5 -
S1 gauche et canal lombaire étroit (M51.8),
- Syndrome sous acromial gauche sur status après :
ténotomie LCB, plastie de reconstruction des
sousscapulaire et sus-épineux, ténodèse LCB pour une
tendinopathie rupturée antéro-supérieure de la coiffe des
rotateurs le 16 août 2011 suite à une chute du 13 février
2011 (M75.8),
- Syndrome sous acromial droite sur status après
synovectomie, régularisation du bourrelet antérieur,
ténotomie du LCB, réparation transosseuse de la coiffe
des rotateurs, acromioplastie, résection de la clavicule
distale inférieure, et boursectomie partielle sous-
acromiale pour désinsertion transosseuse de la coiffe des
rotateurs, une tendinite du LCB et conflit sousacromial
épaule droite, le 13 juillet 2012, suite à une chute du 11
juin 2012 et status après refixation du subscapulaire, et
suture du supra-épineux et infra-épineux pour une
rerupture, le 26 septembre 2013 (M75.8),

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- Gonarthrose bilatérale, à gauche sur status après
méniscectomie interne partielle par arthroscopie du 25
avril 2008 et méniscectomie externe, ainsi qu’une
chondroplastie du compartiment externe le 16 mai 2008,
suite à une chute le 2 avril 2008 (M17),
- Pied plat valgue congénital bilatéral, décompensé à
droite; probable rupture de tendon tibial postérieur droit
(Q66.5).
Il a posé comme autres diagnostics :
- Discopathies cervicales étagées, prédominante en C5-C6
avec hernie discale (M51.3),
- Status après érysipèle jambier (D A46).
Selon l’expert, l’assuré peut assumer 5 heures par jour dans
son activité habituelle, soit 4 heures en tant qu’ouvrier et 1 heure pour les
activités administratives, étant précisé que l’intéressé a adapté son travail
à ses limitations fonctionnelles en déléguant certains travaux à des
employés ou sous-traitants. Sa capacité de travail est évaluée à 50 % dans
l’activité habituelle pour une activité hebdomadaire de 50 heures. Dans
une activité adaptée, la capacité de travail est entière avec une diminution
de rendement de 20 % sur une activité de 50 heures par semaine.
L’expert a déterminé les limitations fonctionnelles comme suit : une
activité sans mouvement avec le membre supérieur droit au-dessus du
niveau des épaules, sans mouvement de force du membre supérieur droit
écarté du tronc correspondant au port de charges de plus de 2 kg, sans
mouvement de rotation interne et externe, coudes au corps, répétitif
correspondant au port de charges de plus de 5 kg, sans mouvement de
flexion du coude, coudes au corps, répétitif avec effort correspondant au
port de charges de plus de 7.5 kg et sans port de charges du membre
supérieur droit accolé au corps de plus de 10 kg. S’agissant de l’atteinte
aux genoux, les limitations fonctionnelles consistent en une activité
sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise,
permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré, sans

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déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle,
sans travail à genou et/ou en station accroupie. Il y a lieu d’ajouter la
station assise et debout prolongée à titre de restriction due en raison d’un
problème vertébral.
A la demande de la Dre I.________, médecin auprès du SMR,
l’expert a précisé que la capacité de travail de 80 % pour une activité
de 50 heures hebdomadaires correspondait à une capacité de travail de
90 % dans une activité de 42 heures par semaine et a confirmé que la
capacité de travail dans une activité adaptée était valable depuis le mois
de septembre 2009, moyennant des incapacités de travail transitoires
multiples pour les interventions chirurgicales des deux épaules.
Par avis du 9 juin 2020, la Dre I.________ a considéré que,
malgré l’estimation d’une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle par l’expert, celle-ci restait inadaptée aux limitations
fonctionnelles retenues et ne devrait donc plus être exigible (hormis la
part administrative). Une activité adaptée était ainsi possible à 90 %
depuis septembre 2009 sous réserve des incapacités de travail transitoires
lors des interventions chirurgicales des deux épaules, comme déjà retenu
auparavant.
Le 11 juin 2020, l’intimé rendu une décision de refus de rente
pour les mêmes motifs que le projet de décision.
B. Par acte du 10 juillet 2020, X.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
précitée, concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’un taux
d’invalidité supérieur soit reconnu. Il a contesté disposer d’une pleine
capacité de travail dans son activité dans la rénovation de bâtiment.
Le 8 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours,
renvoyant au rapport d’expertise du 6 mars 2020 reconnaissant une pleine
capacité de travail avec diminution de rendement dans une activité

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adaptée et sur le rapport de l’enquête économique pour le préjudice
économique constatant une perte de gain inférieure à 40 %.
Dans ses déterminations du 8 octobre 2020, le recourant a
contesté les conclusions du rapport d’expertise sur sa capacité de travail
en indiquant que son activité actuelle n’était pas adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il a produit un avis du Dr F.________ du 16 juin 2019 déjà
versé au dossier lors de la procédure d’audition.
Le 9 novembre 2020, l’intimé a confirmé sa conclusion en rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le

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recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1).
b) En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur sa capacité de
travail résiduelle.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

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être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Lorsque l’activité de l’assuré ne met pas pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF
129 V 472 consid. 4.2.1).
Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux
revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative, ce qui peut être
le cas pour les personnes de condition indépendante, il convient de
recourir à la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, soit en
procédant à une comparaison des activités et en évaluant le degré
d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur
la situation économique. L’invalidité n’est pas évaluée uniquement sur la
base d’une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au
moyen de cette comparaison, quel est l’empêchement provoqué par la
maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie séparément les effets de
cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d’une
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel
l’invalidité, pour cette catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après
l’incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références citées ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2).

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Dans le cas particulier d’une personne de condition
indépendante, la comparaison des résultats d’exploitation réalisés dans
son entreprise avant et après la survenance de l’invalidité ne permet de
tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due
à l’invalidité que dans le cas où l’on peut exclure au degré de
vraisemblance prépondérante que les résultats de l’exploitation aient été
influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité. En effet, les résultats
d’exploitation d’une entreprise dépendent souvent de nombreux
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la
concurrence, l’aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes
intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les
documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la
part du revenu qu’il faut attribuer à ces facteurs – étrangers à l’invalidité –
et celle qui revient à la propre prestation de travail de l’assuré (TFA I
83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in : VSI 1998 p. 121 ; I 432/97 du 30
mars 1998 consid. 4a, in : VSI 1998 p. 255 ; TF 9C_826/2017 du 28 mai
2018 consid. 5.2).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les

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documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une

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opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, les atteintes retenues ne sont pas contestées
et sont largement documentées. Les limitations fonctionnelles décrites par
l’expert sont également admises par l’ensemble du corps médical et ne
sont pas remises en cause par le recourant. On relève en outre que
l’expert a procédé à une anamnèse complète, reprenant les nombreux
rapports médicaux, a détaillé les périodes d’incapacité de travail résultant
des pièces au dossier, décrit avec minutie le profil de l’activité actuelle
ainsi que le déroulement représentatif d’une journée type du recourant,
pris en compte les plaintes de l’intéressé, examiné ses ressources et ses
limitations fonctionnelles, effectué un examen clinique, émis des
constatations circonstanciées et motivé ses conclusions. Le rapport
d’expertise peut donc se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Le recourant nie en revanche bénéficier de la pleine capacité
de travail retenue par l’intimé dans son activité actuelle en faisant valoir
que ses limitations fonctionnelles l’empêchent d’exercer de nombreuses
tâches.

- 15 -
Or, malgré l’indication contraire dans la motivation de la
décision, il est constant que son activité actuelle n’est pas adaptée à ses
limitations fonctionnelles et que dans cette activité sa capacité de travail
ne dépasse pas 50 %. Mais, on peut raisonnablement exiger du recourant
qu’il exerce une autre activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à
plein temps, avec une diminution de rendement, comme l’a indiqué
l’expert. Contrairement à ce que semble penser l’intéressé, il ne s’agit pas
de voir si et dans quelle mesure il est possible d’adapter son activité
habituelle à ses limitations fonctionnelles, mais de trouver une activité
adaptée à ses limitations, ce qui implique de changer d’activité
professionnelle afin que celle-ci corresponde à ses limitations
fonctionnelles, puisqu’on a pu constater avec le recourant que son activité
habituelle, même réorganisée, ne respecte pas ses limitations
fonctionnelles et n’est donc pas adaptée.
Le recourant a toujours voulu rester dans son entreprise et a
ainsi repris le travail à des taux partiels en évitant les lourdes tâches. Or,
comme l’avait déjà relevé le Dr B.________ le 12 août 2009, les limitations
fonctionnelles n’étaient pas respectées et il convenait de changer
d’activité professionnelle (avis SMR du 12 août 2009, doc. 16). Le
Dr A.________ a également conclu, après son examen clinique du 2
septembre 2009, que la capacité de travail de l’intéressé exercée à 50 %
ne s’expliquait que par le fait qu’il était « indépendant » et qu’il travaillait
au-dessus de ses possibilités sur le plan physique, alors que toute activité
professionnelle respectant ses limitations professionnelles pouvait être
exercée à 100 % avec une diminution de rendement de 10 %. Il ajoutait
qu’il était peu probable que le recourant adhère à un projet de
reclassement professionnel (examen clinique rhumatologique du
2 septembre 2009, doc. 20), ce qui s’est effectivement vérifié par la suite.
Pour leur part, les médecins traitants qui se sont prononcés sur
la capacité de travail, l’ont évaluée à 50 % dans l’activité habituelle et
n’ont pas examiné la possibilité d’une capacité de travail supérieure dans
une activité adaptée.

- 16 -
Or, il est exigible du recourant de limiter le préjudice en
adaptant son activité à ses limitations fonctionnelles, voire à changer son
activité dans ce but. Dès lors que le préjudice est plus grand en exerçant
son activité à 50 % au lieu d’une activité adaptée à 90 %, l’intimé était
fondé à lui proposer une réorientation professionnelle et à calculer le
degré d’invalidité sur la base d’une capacité de travail de 90 % dans une
activité adaptée. Déjà le 17 novembre 2009, l’intimé a proposé à
l’intéressé une mesure d’orientation professionnelle (communication
octroyant une orientation professionnelle, doc. 27). Mais il a été constaté
en 2011, lors de l’enquête économique pour indépendant, que le
recourant n’était pas intéressé par des mesures de reclassement
professionnel (enquête économique de l’OAI du 11 juin 2010, p. 5, doc.
40). De nouvelles mesures lui ont été proposées en 2017, auxquelles il n’a
pas donné suite. L’intimé pouvait donc évaluer le revenu d’invalide tiré
d’une activité adaptée exercée à 90 % pour calculer le degré d’invalidité.
b) Or, on constate que, dans sa décision, l’intimé a rejeté la
demande en indiquant que le recourant disposait d’une pleine capacité de
travail dans la rénovation, soit dans son activité habituelle, ce qui est
inexact. Il a ainsi, à tort, rejeté la demande sans procéder à une
comparaison des revenus dans la décision. Dans ses déterminations,
l’intimé a certes constaté sur la base du rapport économique que le degré
d’invalidité était inférieur à 40 %, mais ce rapport examine le degré
d’invalidité pour une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle,
ainsi que le degré d’invalidité avec un taux d’activité à 100% dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec pour référence
l’année 2016. Or, compte tenu des conclusions sur le plan médical,
l’intimé devait fixer le degré d’invalidité au 1er décembre 2009 (soit six
mois après le dépôt de la demande, art. 29 LAI), après avoir déterminé les
revenus avec et sans invalidité, non sans avoir défini au préalable des
activités adaptées. Pour procéder à la comparaison des revenus, il
convient en effet de se placer au moment de la naissance du droit
éventuel à la rente, soit en l’espèce en décembre 2009 (ATF 129 V 222 ;
TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).

- 17 -
En tenant compte d’un revenu moyen résultant de l’ESS 2008
(TA1) dans le secteur des services qui respecte ses limitations
fonctionnelles, on obtient un revenu de 4'737 fr., soit 56'844 fr. par an.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de
travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la
moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,7 heures ; OFS, Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique 1990-
2019), ce montant doit être porté à 59'259 fr. 87. Après adaptation de ce
chiffre à l’évolution des salaires selon l’indice suisse des salaires nominaux
pour les hommes de l’année 2009 (+ 2,1 % ; OFS, T39 Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 1976-
2009), on obtient un revenu annuel de 60'504 fr. 33. Compte tenu d’une
diminution de rendement de 10 % et d’un abattement de 10 % sur le
salaire statistique, il en résulte un revenu d’invalide de 49'008 fr. 50.
Si on compare ce revenu d’invalide au revenu sans invalidité
de 74'524 fr. en 2007 tel qu’il résulte de l’enquête économique du
21 mars 2017 (p. 5), soit 77'762 fr. 95 compte tenu de l’indexation
jusqu’en 2009 (+ 2,2 % [2008] et + 2,1 % [2009], OFS T39 Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 1976-
2009), on obtient un degré d’invalidité de 37 % (perte de gain de
28'754 fr. 45) inférieur au seuil de 40 % ouvrant la voie à une rente
d’invalidité.
Ainsi, que l’on détermine le taux d’invalidité en prenant en
considération une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle,
comme l’a fait l’enquêteur en pondérant le degré d’invalidité en fonction
des tâches et des limitations fonctionnelles, ou en tenant compte d’une
activité adaptée exercée à 90 %, le degré d’invalidité reste largement
inférieur au taux ouvrant le droit à une rente.
Mal fondé, il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée dans son dispositif.

- 18 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (applicable dans sa
teneur au 31 décembre 2020 en vertu de l’art 83 LPGA), la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de
procédure (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD). L’art. 50 LPA-VD dispose néanmoins que lorsque l’équité l’exige,
en particulier lorsque la perception de frais serait d’une rigueur excessive
pour la partie qui devrait les supporter, l’autorité peut renoncer à
percevoir des frais de procédure. En l’espèce, dès lors que la motivation
de la décision était erronée en indiquant que le recourant disposait d’une
pleine capacité de travail dans son activité habituelle et n’effectuait
aucune comparaison de revenus, ce qui justifiait le dépôt d’un recours, il
est renoncé au prélèvement de frais.
c) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 juin 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 19 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________ (recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :