vd_gerichte · TD23.042523 · 2025-07-29 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD23.042523-250237
338
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 29 juillet 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 298d CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.P.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 février 2025
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec W.________, à [...], requérante, la Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. A.P.________ (ci-après : l’appelant) et W.________ (ci-après :
l’intimée) se sont mariés en [...].
Deux enfants sont issus de cette union : B.P.________, née le
[...], et C.P.________, né le [...].
Les parties vivent séparées depuis le [...].
B. a) Par convention, signée à l’audience du 5 octobre 2021 et
ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou la première juge)
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les
parties sont notamment convenues d’exercer la garde sur leurs enfants de
façon alternée, à savoir du dimanche à 17h30 au mercredi à 17h30 auprès
de l’appelant, du mercredi à 17h30 au vendredi à 17h30 auprès de
l’intimée et un week-end sur deux du vendredi à 17h30 au dimanche à
17h30 auprès de chacun des parents.
b) Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 27 juin 2023, la première juge a maintenu le système de garde
alternée sur les enfants des parties, exhortant ces dernières à tout
entreprendre pour améliorer leur communication parentale, dans l’intérêt
bien compris des enfants. Elle a au surplus autorisé les parties, durant les
jours où elles ont les enfants à leur charge et dans la mesure compatible
avec leurs obligations professionnelles, à s’occuper personnellement des
enfants plutôt que de les placer en accueil collectif.
c) Le 6 octobre 2023, l’intimée a déposé une demande
unilatérale en divorce devant la présidente.

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d) Par convention signée à l’audience d’appel du 1er novembre
2023, ratifiée séance tenante par la Juge unique de la Cour d’appel civile
(ci-après : la juge unique), les parties sont notamment convenues que le
domicile des enfants resterait auprès de leur père, sous réserve de
recommandations faites par la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ).
e) Par rapport d’évaluation du 30 novembre 2023, l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ a conclu à
ce que la garde partagée des parents sur les enfants soit maintenue, à ce
que l’organisation de cette garde alternée soit modifiée afin qu’elle ait lieu
du lundi au lundi suivant, en passant par l’intermédiaire de l’école des
enfants, et à ce que les parents soient « orient[és] et exhort[és] » vers la
poursuite du travail en coparentalité auprès de la fondation [...].
f) Par requête de mesures provisionnelles du 22 novembre
2024, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que, dès le 1er
janvier 2025, les modalités d’exercice de la garde alternée sur les enfants
B.P.________ et C.P.________ soient les suivantes : du lundi au lundi
alternativement chez chaque parent, le transfert des enfants se faisant
par l’intermédiaire de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, les parents s’efforçant de dresser un planning annuel des
vacances avant la fin de l’année courante pour l’année suivante.
Le 7 février 2025, une audience a eu lieu lors de laquelle
l’appelant a produit des déterminations concluant au rejet des mesures
provisionnelles. La conciliation, vainement tentée, n’a pas abouti.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 février 2025,
la présidente a dit que, dès le 1er mars 2025, la garde des enfants
B.P.________ et C.P.________ serait exercée de manière alternée par les
parents, du lundi au lundi alternativement chez chaque parent, le transfert
des enfants se faisant par l’intermédiaire de l’école, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, les parents s’efforçant de dresser un

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planning annuel des vacances avant la fin de l’année courante pour
l’année suivante (I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., étaient
mis à la charge de A.P.________ (II), a dit que ce dernier devait restituer à
W.________ l’avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de
400 fr. (III), a dit que A.P.________ devait verser à W.________ un montant
de 1'500 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
D. a) Par acte du 28 février 2025, l’appelant a interjeté appel
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation, les modalités d’exercice de la garde
alternée demeurant inchangées et continuant à s’exercer conformément à
la convention du 5 octobre 2021, et subsidiairement à sa réforme en ce
sens que la garde alternée s’exerce, dès la rentrée du mois d’août 2025,
chez l’intimée une semaine sur deux du mercredi à 17h30 au dimanche à
17h30, chez l’appelant le reste du temps, « à savoir toutes les semaines
du dimanche soir 17h30 au mercredi soir 17h30, ainsi qu’une semaine sur
deux du dimanche soir 17h30 au mercredi 17h30 de la semaine
suivante », ainsi que huit semaines chez l’intimée durant les vacances
scolaires et six semaines chez l’appelant. Préalablement, il a requis que
l’effet suspensif soit accordé à son appel.
A l’appui de son acte, l’appelant a produit deux pièces sous
bordereau et a également requis la production d’une pièce.
b) Par déterminations du 6 mars 2025, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
c) Par ordonnance du 7 mars 2025, la juge unique a rejeté la
requête d'effet suspensif (I) et dit que les frais judiciaires et dépens de
cette ordonnance seraient arrêtés dans l'arrêt sur appel (II).
d) Le 9 avril 2025, l’intimée a déposé une réponse concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et subsidiairement et
dans l’hypothèse où la décision de première instance devait être

- 5 -
réformée, à ce que, dès le 1er mars 2025, la garde des enfants B.P.________
et C.P.________ lui soit attribuée et à ce qu’elle soit autorisée à déplacer
leur domicile en [...], à ce que l’appelant bénéficie d’un libre et large droit
de visite à exercer sur ses enfants d’entente avec la mère et, qu’à défaut
d’entente, ce droit s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir au
dimanche soir, à charge pour le père d’aller chercher les enfants au
domicile de la mère à [...] et de les y ramener à l’issue de l’exercice de
son droit de visite, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension
et au Jeûne fédéral et à ce que l’appelant contribue à l’entretien de ses
enfants par le prompt versement, le premier de chaque mois, d’un
montant à titre de contributions d’entretien qui sera précisé en cours
d’instance.
A l’appui de sa réponse, l’intimée a déposé deux pièces sous
bordereau.
e) L’appelant a déposé des déterminations le 16 mai 2025 au
pied desquelles il a conclu, avec suite de frais et dépens, préalablement à
la mise en œuvre d’une médiation puis, principalement à l’annulation de
l’ordonnance entreprise, au maintien de la convention du 5 octobre 2021
et à ce qu’interdiction soit faite à l’intimée de déplacer le domicile des
enfants ou d’entreprendre toute démarche dans ce but. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens que
les enfants soient auprès de l’intimée une semaine sur deux du mercredi à
17h30 au dimanche à 17h30, auprès de lui le reste du temps, soit toutes
les semaines du dimanche soir à 17h30 au mercredi soir à 17h30, ainsi
qu’une semaine sur deux du dimanche soir à 17h30 au mercredi à 17h30
de la semaine suivante, ainsi que huit semaines auprès de l’intimée durant
les vacances scolaires et six semaines auprès de lui. Encore plus
subsidiairement, l’appelant a conclu à ce que la garde des enfants
B.P.________ et C.P.________ lui soit attribuée, l’intimée bénéficiant d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente avec l’appelant et ses
enfants ou, à défaut d’entente, un week-end sur deux, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires à charge pour elle d’aller chercher les
enfants où ils se trouvent et de les y ramener et à ce qu’elle soit astreinte

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au paiement d’une contribution d’entretien d’un montant à déterminer en
cours d’instance mais non-inférieur à 1'000 fr. pour chacun des enfants.
L’appelant a produit une pièce supplémentaire sous bordereau
et a requis la production de trois nouvelles pièces en mains de l’intimée.
f) Les parties ont encore déposé leurs déterminations
respectives le 28 mai, les 13 et 30 juin, ainsi que les 14 et 24 juillet 2025.
Elles ont chacune produit des pièces.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles
en droit de la famille sont régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d
CPC) et le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours (art. 314
al. 2 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel
civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est

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recevable. Il en va de même de la réponse sur appel et des déterminations
subséquentes.
2.
2.1 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a CPC par
analogie) et établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 et 296 al. 1 CPC). S’agissant d’une question relative à des enfants
mineurs, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties en vertu de la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). Il se prononce sur la base de la
simple vraisemblance des faits après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473
consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
2.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Hormis les cas de vices
manifestes, elle doit toutefois se limiter à statuer sur les critiques
formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
2.3 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsque l’instance d’appel
doit, comme en l’espèce, examiner les faits d’office, elle admet les faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). De plus,
l’instance d’appel peut ordonner d’office l’administration de tous les

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moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
Il en résulte que l’ensemble des faits et moyens de preuve
nouveaux invoqués, respectivement produits par les parties au présent
appel sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
3.
3.1 Au titre des mesures d’instruction, l’appelant requiert
l’audition des enfants B.P.________ et C.P.________, la mise en œuvre d’une
médiation, ainsi que la production de pièces, en mains de l’intimée, et se
réserve de requérir la tenue d’une audience.
3.2
3.2.1 En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur
pièces, sans audience ni administration de preuves (art. 316 al. 1 CPC ;
ATF 142 IIl 413 précité consid. 2.2.1 ; TF 5A_79/2023 précité consid. 3.3.2).
L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I
167 consid. 4.1). Il n'en va pas différemment lorsque – comme en l'espèce
– le procès est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 et 296 al. 1
CPC ; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.2 ; TF 5A_505/2021 du 29 août
2022 consid. 3.3.2). Si le tribunal dispose d’autres éléments suffisamment
probants pour statuer, il peut renoncer à mettre en œuvre d’autres
preuves (TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2).
3.2.2 En l’espèce, il est renoncé à requérir production en mains de
l’intimée de son contrat de travail complet et de l’accord du [...] et des [...]
de la [...] quant à ses modalités de travail et quant à sa rémunération

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annuelle. D’une part, la rémunération de l’intimée est sans incidence pour
l’issue du litige et, d’autre part, les pièces figurant d’ores et déjà au
dossier (P. 4, 4bis, 5 et 5bis du bordereau du 22 novembre 2024, P. 8, 9 et
10 du bordereau du 7 février 2025, P. 1 et 2 du bordereau du 9 avril 2025,
ainsi que P. 3 et 4 du bordereau du 28 mai 2025) établissent que l’intimée
a débuté son nouvel emploi auprès de la [...] dès le 1er mars 2025, ainsi
que l’organisation de son temps de travail dont il sera question au consid.
4 ci-dessous.
3.3
3.3.1 Selon l’art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le juge ou par un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou de justes motifs ne s’y
opposent pas. L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de
discernement au sens de l’art. 16 CC (Code civil suisse ; RS 210). Selon la
ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, il doit, en principe, être
entendu à partir de six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3, JdT 2008 I
244, SJ 2007 I 596, FamPra.ch 2008 p. 231 ; TF 5A_454/2019 du 16 avril
2020 consid. 3.2). Cet âge minimum est indépendant du fait que, en
psychologie enfantine, on considère que les activités mentales de logique
formelle ne sont possibles qu’à partir d’un âge variant entre onze et treize
ans environ et que la capacité de différenciation et d’abstraction orale ne
se développe plus ou moins qu’à partir de cet âge-là (TF 5A_488/2017 du 8
novembre 2017 consid. 3.1.3 et les références). L’audition de l’enfant,
alors qu’il n’a pas encore de capacité de discernement par rapport aux
enjeux, vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une
idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements
supplémentaire pour établir les faits et prendre sa décision (ATF 133 III
146 précité consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 précité consid. 1.1 ; TF
5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 ; TF 5A_454/2019 du 16
avril 2020 ; CACI 22 janvier 2025/44 consid. 2.4.2). Pour apprécier le poids
qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se
forger une volonté autonome – ce qui est en règle générale le cas aux
alentours de 12 ans révolus – ainsi que la constance de son avis sont

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centraux (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF
5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.1).
3.3.2 L’enfant C.P.________ n’étant âgé que de [...] ans, son audition
est exclue. En ce qui concerne l’enfant B.P.________, âgée de [...] ans, il y a
lieu de tenir compte qu’il ressort du rapport de l’UEMS qu’elle était agitée
en présence des intervenants, sans être en mesure d’échanger posément
et « évitant soigneusement de répondre à [leur] questionnement ».
L’enfant B.P.________ a également fait l’objet d’un suivi en pédopsychiatrie
afin de l’accompagner dans le cadre de la séparation des parties.
L’âge de l’enfant B.P.________ dépasse de peu l’âge minimum
fixé par la jurisprudence à partir duquel il est possible d’auditionner les
enfants. Il ressort également du dossier qu’elle n’était ni réceptive ni
encline à répondre aux questions des intervenants de l’UEMS. Dans ces
conditions, il convient d’autant plus de la protéger de la lourde charge
d’un choix concernant les droits parentaux des parties qui ne lui incombe
guère. En effet, l’avis de l’enfant n’est que l’un des critères à prendre en
compte dans l’attribution de la garde et si cet avis doit être pris en
considération, il n’est pas décisif en soi (cf. TF 5A_820/2023 précité consid.
3.4.2 et les réf. citées). Cela vaut d’autant plus que le présent litige
concerne uniquement les modalités de la garde alternée et non pas son
instauration. Qui plus est, aucun élément au dossier ne permet de
suspecter que les enfants seraient en souffrance au point qu’il faille les
solliciter quant à leurs conditions de vie. La balance des intérêts en
présence commande par conséquent de préserver l’enfant B.P.________ de
l’épreuve que constitue – pour un enfant si jeune et fragilisé – d’être
auditionné par un magistrat, ce qui risquerait au demeurant de l’exposer à
un conflit de loyauté.
3.3.3 L'appelant s’est réservé de requérir la tenue d’une audience.
In casu, les éléments présents au dossier sont suffisants pour statuer sur
la présente cause, si bien qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête
présentée.

- 11 -
3.4
3.4.1 Selon l'art. 214 CPC, le tribunal peut conseiller en tout temps
aux parties de procéder à une médiation (al. 1). Il peut le faire à chaque
stade de la procédure, jusqu’au prononcé du jugement. Il lui revient
également, le cas échéant, de les sensibiliser à l’existence de cette voie
de règlement des conflits (Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, n. 7 ad art.
214 CPC et les réf. citées).
Le tribunal a uniquement la compétence de suggérer aux
parties la médiation. En principe, il ne peut pas l’ordonner. Cette règle
souffre de deux exceptions. La première relève de l’art. 297 al. 2 CPC qui
commande au juge d’exhorter les parents à une médiation dans le cadre
d’une procédure visant à régler le sort des enfants. La seconde émane de
la jurisprudence relative à l’art. 307 CC (Bohnet, op. cit., nn. 8 et 9 ad art.
214 CPC).
3.4.2 En l’espèce, l’UEMS a d’ores et déjà relevé dans son rapport
d’évaluation du 30 novembre 2023 que les parties avait débuté un suivi,
sur une base volontaire, auprès de la [...]. Ce suivi de co-parentalité –
interrompu par la procédure en cours – a été considéré comme
envisageable par le psychologue ayant suivi les parties. Dans son
prononcé du 27 mai 2023, la première juge a d’ores et déjà exhorté les
parties à tout entreprendre pour améliorer leur communication. La
poursuite de ce travail étant préconisée par l’UEMS et les parties y étant
favorables sur le principe, nul n’est besoin de les exhorter une nouvelle
fois à s’y soumettre. Elles seront toutefois vivement encouragées à
reprendre ce travail auprès de la [...] sans délai, ce qui aura – sans nul
doute – pour effet d’améliorer leurs échanges et d’apaiser les tensions
relatives au rythme quotidien et aux horaires des enfants, ces éléments
apparaissant comme la pierre angulaire de leurs inquiétudes respectives,
ainsi que cela ressort des échanges écrits figurant au dossier (P. 2 du
bordereau du 16 mai 2025 et P. 3 du bordereau du 13 juin 2025), étant
précisé que ces points d’achoppement ne constituent pas en soi un défaut
de collaboration mettant en péril le principe de la garde alternée.

- 12 -
3.5 Au vu de ce qui précède, les mesures d’instruction requises
par l’appelant sont rejetées.
4.
4.1 Les parties ne contestent pas, à tout le moins dans leurs
conclusions principales, la garde alternée en tant que telle, instaurée
depuis le mois d’octobre 2021. Elles sont uniquement divisées en ce qui
concerne ses modalités.
En substance, l’appelant requiert que le système d’une garde
alternée par moitié de semaine par parent soit réinstauré tel qu’il était
prévu par la convention ratifiée le 5 octobre 2021 pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, plutôt que celui d’une
semaine sur deux instaurée par l’ordonnance entreprise. Tout d’abord, il
soutient que les modalités de garde telles que prévues par la convention
susmentionnée conviennent aux enfants, dont le jeune âge justifie de
maintenir une garde alternée entrecoupée et le critère de stabilité
commanderait de ne pas modifier la situation. Il invoque ensuite le fait que
les modalités souhaitées par l’intimée impliquent que les enfants doivent
être pris plus souvent en charge par des tiers alors que l’organisation
professionnelle de l’appelant lui permet de les prendre en charge
personnellement du lundi matin au mercredi soir. Puis, il invoque qu’il ne
serait pas en mesure de modifier son horaire de travail lui permettant de
prendre en charge ses enfants les jeudis et vendredis, ne disposant au
demeurant pas de solution de garde. Enfin, il estime que les modalités
requises par l’intimée empêcheraient les enfants de participer aux
activités extra-scolaires auquel l’appelant les conduit chaque mercredi
(cours de piscine). Finalement, l’appelant soutient qu’il appartenait à
l’intimée de fournir tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour
trouver un emploi en Suisse, aucun impératif professionnel ne justifiant le
mode de garde qu’elle a requis et obtenu en première instance et qu’au
surplus, elle ne prouve pas que son nouvel employeur tolère qu’elle
travaille deux semaines par mois en présentiel à [...] et deux semaines par

- 13 -
mois en télétravail, cette organisation n’étant pas compatible avec une
charge d’[...].
L’intimée objecte que les modalités mises en œuvre par
l’ordonnance entreprise – et préconisées par la DGEJ – ont eu un effet
bénéfique sur les enfants B.P.________ et C.P.________ et facilitent leur
quotidien. Elle relève que la prise en charge des enfants est évolutive, dès
lors que l’horaire scolaire augmente avec leur âge et qu’ils peuvent être
pris en charge par une structure d’accueil, ce qui favoriserait au
demeurant leur sociabilisation. S’agissant de leurs situations
professionnelles respectives, l’intimée expose que l’appelant a été en
mesure d’organiser son temps de travail sans complication depuis la
modification des modalités de la garde alternée. En ce qui la concerne,
l’intimée invoque n’avoir bénéficié que d’un contrat de durée déterminée
auprès de l’[...] (ci-après : [...]) et avoir été limitée dans le choix de son
lieu de travail eu égard à son domaine de spécialisation éminemment
pointu.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents
ou de l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant
modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux
importants le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi
se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la
participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). Toute
modification dans l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l’intérêt de
l’enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En
d’autres termes, une nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas
seulement de l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle
doit aussi être commandée par le bien de l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26
février 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3). La
modification ne peut être envisagée que si le maintien de la
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le
menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit s’imposer

- 14 -
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de
l’enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité
dans l’éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (TF
5A_499/2023 précité consid. 4.1 ; TF 5A_404/2023 du 13 juin 2023 consid.
2.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport
à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit
s’apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce et
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
4.2.2 La garde alternée peut se présenter sous des modalités
différentes, soit une moitié de semaine ou une semaine sur deux. Aucun
système ne doit être privilégié, les modalités devant être choisies au
mieux en fonction des circonstances de l'espèce (Juge unique 18 janvier
2023/23 consid. 3.2 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 consid. 5.2).
4.3
4.3.1 En l’espèce, le litige porte sur une modification de mesures
protectrices de l’union conjugale. Compte tenu du rapport de l’UEMS du 30
novembre 2023 et de la prise d’emploi par l’intimée en [...] dès le 1er mars
2025 (cf. infra consid. 4.3.2), il en découle que des faits nouveaux
importants sont survenus après la convention du 5 octobre 2021, ce qui
justifie, pour le bien des enfants, de réexaminer les modalités de la garde
alternée instaurée par ladite convention.
4.3.2 L’appelant reproche en substance à l’intimée d’avoir pris un
emploi à [...] en [...]. Or, le choix professionnel de l’intimée est exempt de
tout reproche. En effet, il est établi que celle-ci était au bénéfice d’un
contrat de durée déterminée en qualité de [...] auprès de l’[...]. Or, en
2022, l’[...] avait annoncé à l’intimée que son contrat ne serait pas
renouvelé après le 30 avril 2023 puis a été prolongé exceptionnellement
au-delà du délai maximum admissible (cf. P. 6 du bordereau du 7 février
2025), sans qu’elle n’ait jamais bénéficié d’un contrat de durée

- 15 -
indéterminée. Compte tenu de l’absence de pérennisation de son contrat
auprès de l’[...], il est raisonnablement admissible que l’intimée ait
entrepris de prospecter et qu’elle ait accepté une place de [...] auprès de
la [...] (« [...] »). En effet, eu égard à son domaine de spécialisation
éminemment pointu, il est vraisemblable que les places de travail – et a
fortiori les poste de [...] – ne soit pas légion. Cela étant, l’appelant s’égare
lorsqu’il persiste à requérir la preuve que l’intimée ait été dûment
autorisée à organiser ses horaires de travail afin de lui permettre de
travailler à [...] une semaine sur deux. Les pièces produites au dossier
établissent que l’intimée a effectivement débuté son activité à la [...] dès
le 1er mars 2025 et qu’elle a été en mesure d’organiser son planning
horaire afin de pouvoir se conformer aux modalités de garde telles que
prévues par l’ordonnance litigieuse. De surcroît, l’appelant ne soutient pas
que l’intimée aurait été dans l’impossibilité de prendre en charge ses
enfants durant les semaines où il est prévu qu’ils soient auprès d’elle. On
relèvera encore que les hypothèses énoncées par l’appelant quant à
l’organisation des [...] de la [...] sont sans pertinence, l’intimée ayant
rendu suffisamment vraisemblable qu’elle est en mesure d’assumer la
garde des enfants une semaine sur deux. Enfin, l’argument de l’appelant
selon lequel l’intimée a été en mesure de se rendre à un spectacle de [...]
des enfants durant la semaine où elle travaille à [...] et d’en inférer qu’elle
pourrait organiser son horaire de travail pour assumer la garde des
enfants du lundi au mercredi de manière régulière est déraisonnable
compte tenu des temps de trajet entre son domicile à [...] et son lieu de
travail à [...]. L’appelant persiste en réalité à ignorer que, compte tenu des
circonstances, l’appelante a pris toutes les mesures que l’on pouvait
attendre d’elle en vue du maintien de la garde alternée.
A ce stade de l’examen, il convient donc déjà de retenir que la
prise d’emploi en [...] de l’intimée rend techniquement impossible une
prise en charge des enfants par ses soins du mercredi à 17h30 jusqu’au
vendredi à 17h30 durant les semaines où elle travaille à [...], ce que
l’appelant passe sciemment sous silence dans son appel. En effet, en
maintenant les modalités de garde telles que prévues par la convention du
5 octobre 2021, et à supposer que l’intimée ait une solution de garde

- 16 -
durant la journée, il n’en demeure pas moins qu’elle ne pourrait pas
accueillir les enfants chez elle pour la nuit. A ce propos, l’appelant persiste
néanmoins à vouloir maintenir les anciennes modalités de garde alternée
en se contentant de proposer de prendre en charge les enfants en lieu et
place de l’intimée durant les semaines où elle travaille à [...]. Une telle
organisation reviendrait de facto à lui octroyer une garde exclusive, ce qui
ne répond pas à l’intérêt bien compris des enfants pour lesquelles il est
primordial d’avoir accès à chacun de leur parent dans une mesure égale.
4.3.3 Il convient ensuite d’examiner si le découpage des modalités
de garde alternée telles qu’instaurées par l’ordonnance entreprise risque
d’être préjudiciable aux enfants. S’agissant du critère de stabilité des
enfants, il y a lieu de retenir, à l’instar de la première juge, que l’UEMS a
préconisé une prise en charge du lundi au lundi afin de simplifier et de
stabiliser leur quotidien. Aucun élément au dossier ne commande de se
distancer de cette conclusion, étant précisé que le principe de stabilité ne
doit pas être vu comme un principe d’immutabilité absolue et
systématique et qu’il faut au contraire examiner in concreto si les
nouvelles modalités de prise en charge ont pour effet de déstabiliser
l'enfant dans une mesure qui mettrait son bien en danger (TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.4). Cela n'est manifestement pas
le cas en l'espèce dès lors que les enfants B.P.________ et C.P.________ ont
été – depuis leur plus jeune âge – habitués à être pris en charge par leurs
deux parents, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une situation nouvelle pour
eux. Si l’appelant soutient de manière péremptoire que les modalités de
garde telles que prévues par l’ordonnance entreprise mettent les intérêts
des enfants en péril, il ne le rend pas vraisemblable. Il invoque que ces
modalités fatigueraient les enfants. Or, il y a lieu de retenir que dites
modalités évitent en réalité aux enfants de changer de domicile en cours
de semaine – répondant de ce fait à leur besoin de stabilité –, l’intimée
ayant, pour sa part, constaté que B.P.________ et C.P.________ présentaient
moins de fatigue. L’appelant relève encore que les enfants souffriraient de
son absence durant leur semaine de garde auprès de leur mère, ce que
cette dernière conteste. Si cette réaction est propre aux enfants de
parents séparés, cela ne doit pas pour autant – faute d’éléments

- 17 -
supplémentaires allant dans ce sens – amener à considérer que les
modalités telles que prévues par la première juge sont contraires à leurs
intérêts. Il convient toutefois de ne pas minimiser le fait que les enfants
ont toujours bénéficié de liens privilégiés avec leur père, lequel a assumé
une part non-négligeable de leur prise en charge, ce que l’intimée ne
conteste pas. Dès lors, les parties sont enjointes à favoriser les contacts
téléphoniques entre les enfants et le parent non-gardien durant leurs
semaines de garde respectives afin de répondre efficacement à leurs
besoins émotionnels. Au demeurant, et ainsi que susmentionné, un travail
de co-parentalité leur permettra d’améliorer leur communication, ce qui
rendra les échanges au quotidien plus aisés. Faute d’éléments devant
amener à considérer que leur bien-être serait mis en péril – l’appelant
n’ayant en particulier déposé aucune requête urgente allant dans ce sens
depuis que le dépôt de la procédure par-devant la Juge de céans – l’intérêt
des enfants commande en réalité de maintenir une continuité dans la
prise en charge ayant cours depuis désormais plus de quatre mois.
4.3.4 Reste donc à examiner si la situation professionnelle de
l’appelant lui permet de prendre en charge ses enfants selon les modalités
prévues par l’ordonnance attaquée. En première instance, l’appelant a
produit une attestation établie par son employeur le 16 janvier 2025 (P.
101 du bordereau du 7 février 2025) – confirmant son taux horaire de 80
% – et faisant état de l’impossibilité pour l’appelant de travailler à 100%
durant une semaine puis à 50% ou 60% durant une autre semaine. On
peut donc en déduire a contrario que l’employeur de l’appelant souhaite
une présence hebdomadaire régulière de l’appelant à un taux horaire de
80 %. Il apparaît donc vraisemblable qu’il lui est loisible d’exercer son
emploi quatre jours par semaine en ayant – par exemple – congé le
mercredi pour prendre en charge ses enfants. L’appelant ne produit
aucune pièce supplémentaire rendant vraisemblable qu’il serait dans
l’impossibilité de prendre en charge ses enfants du lundi au lundi une
semaine sur deux. De surcroît, l’intimée relève que l’appelant a été
effectivement en mesure de s’organiser pour prendre en charge ses
enfants depuis l’implémentation des nouvelles modalités de garde. Faute
pour l’appelant de rendre le contraire vraisemblable, il faut par

- 18 -
conséquent considérer que dites modalités ne sont pas inconciliables avec
ses obligations professionnelles.
L’appelant invoque encore que l’âge des enfants commande
qu’ils soient pris en charge personnellement par les parties, ce qu’il était
lui-même en mesure de faire jusqu’à ce que les nouvelles modalités soient
mises en œuvre par la première juge. S’il est évidemment souhaitable que
les enfants passent une majorité de leur temps avec l’un ou l’autre de leur
parent, ce critère a toutefois une importance prépondérante pour les
nourrissons et les enfants en bas âge et perd en importance lorsque les
enfants sont scolarisés (TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1),
comme cela est le cas en l’espèce. Il y a également lieu de tenir compte
du fait que l’horaire scolaire des enfants augmente progressivement, y
compris pour C.P.________ qui intégrera la [...] au mois d’août, ce qui
diminue d’autant le temps durant lequel ils doivent être pris en charge par
un tiers. La requête de mesures provisionnelles, ayant donné lieu à
l’ordonnance litigieuse, a été déposée il y a plus de six mois, si bien que
les parties ont toutes deux eu la possibilité de prendre leurs dispositions
pour inscrire les enfants auprès d’un accueil parascolaire (UAPE ou
APEMS), étant précisé que leur domicile à toutes deux est sis à [...], ce qui
leur permet de les inscrire dans la même structure. A ce propos, l’appelant
soutient que les structures n’acceptent pas de prendre en charge les
enfants une semaine sur deux. Cet argument tombe à faux puisque
l’intimée a également besoin que ses enfants soient pris en charge par
une structure parascolaire, ces derniers pouvant par conséquent être
inscrit de manière régulière. Il y a de surcroît lieu de rappeler que les
enfants sont d’ores et déjà pris en charge par une maman de jour et
fréquentent la cantine scolaire (cf. appel, p. 17), l’intimée ayant déclaré
que cette maman de jour est très disponible et flexible et serait, le cas
échéant, disposée à étendre la prise en charge des enfants B.P.________ et
C.P.________ chez l’un ou l’autre des parents (cf. ordonnance attaquée, p.
5). Quant à l’argument de l’appelant relatif aux activités extra-scolaires
des enfants, il ne revêt pas de poids significatif pour choisir tel ou tel
système de garde alternée.

- 19 -
4.4 En définitive, c’est à juste titre que la première juge a
considéré qu’une garde alternée, à exercer auprès de chacun des parents
une semaine sur deux du lundi au lundi, est la plus conforme au bien des
enfants. En conséquence, le grief de l’appelant est infondé et doit ainsi
être rejeté.
5.
5.1 Dans ses déterminations du 16 mai 2025, l’appelant prend
encore une conclusion principale visant à faire interdiction à l’intimée de
déplacer le domicile des enfants ou d’entreprendre toute démarche dans
ce but. Cette conclusion fait suite à celle prise par l’intimée dans sa
réponse du 9 avril 2025, dans laquelle elle a conclu, subsidiairement, à ce
que la garde des enfants lui soit attribuée et à ce qu’elle soit autorisée à
déplacer leur domicile en [...].
5.2
5.2.1 L’art. 301a al. 1 CC – applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3
CC – prévoit que l’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Il en résulte qu’un parent exerçant conjointement
l’autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant
qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité
de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à
l’étranger (art. 301a al. 2 let. a CC) ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par
l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. b CC).
5.2.2 A titre superfétatoire, on relève que, s’agissant de
l’autorisation de déplacer le lieu de résidence d’un enfant, le modèle de
prise en charge préexistant constitue, sous réserve d’une modification de
la situation, le point de départ de l’analyse. Ainsi, dans l’hypothèse où
l’enfant était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des
parents, et où ceux‑ci sont disposés à continuer à le prendre en charge à
l’avenir, la situation de départ est neutre ; il faut alors recourir aux critères
pertinents pour l’attribution de la garde afin de déterminer quelle solution

- 20 -
correspond le plus à l’intérêt de l’enfant. On examinera ainsi en premier
lieu les capacités parentales, la possibilité effective de s’occuper de
l’enfant, la stabilité des relations, la langue parlée par l’enfant, son degré
de scolarisation et l’appartenance à un cercle social et, en fonction de son
âge, les désirs qu’il a formulés quant à son lieu de résidence. En revanche,
si le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive
sur l’enfant ou était le parent de référence, à savoir celui qui prenait
jusqu’ici l’enfant en charge de manière prépondérante (ATF 144 III 469
consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l’intérêt
de l’enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il puisse lui garantir une
prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et que le
déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les références
citées).
5.3 En l’espèce, il est légitime que l’appelant craigne que l’intimée
ait pour projet – à terme – de requérir une modification du lieu de
résidence des enfants B.P.________ et C.P.________. C’est le lieu de relever
que le fait de quitter le territoire suisse avec les enfants pour rejoindre
l’[...] de manière définitive ne serait pas dans l’intérêt des enfants,
lesquels ont toujours bénéficié d’une garde alternée et d’un lien privilégié
avec leur père qu’il convient absolument de préserver. Cela étant, compte
tenu de l’énergie que l’intimée a déployé vis-à-vis de son employeur à [...]
pour être à même de maintenir le système de garde alternée d’ores et
déjà existant, et ce dans l’intérêt bien compris de ses enfants, l’appelant
ne rend pas vraisemblable qu’il existe un risque concret d’un départ
définitif de l’intimée en [...].
Partant, il ne se justifie pas de faire droit à la conclusion de
l’appelant.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel est rejeté et l’ordonnance
querellée est confirmée.

- 21 -
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 200 fr. pour l'émolument relatif à la décision rendue sur la requête
d'effet suspensif (art. 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par analogie) et 600 fr. pour l'émolument
du présent arrêt (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC), doivent être mis à la charge
de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
6.3 Vu le sort de la cause, l’appelant versera à l’intimée de pleins
dépens de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.P.________.
IV. L’appelant A.P.________ doit verser à l’intimée W.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 22 -
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Kim-Lloyd Sciboz (pour A.P.________),
- Me Laurent Schuler (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 23 -
La greffière :