vd_gerichte · FW13.017642 · 2013-12-11 · fr
Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
Faillite sans poursuite préalable       (190 LP)


TRIBUNAL CANTONAL
FW13.017462-131398
49
3
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2013
______________________
Présidence de M. HACK, juge présidant
Juges : M. Maillard et Mme Kistler Vianin, juge suppléant
Greffier : Mme Nüssli
*****
Art. 190 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours exercé par
T.________ SA, à Montreux, contre le jugement rendu le 21 juin 2013, à la
suite de l’audience du 27 mai 2013, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, refusant de prononcer la faillite sans
poursuite préalable de F.________ SA, à Morges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. F.________ SA, dont le siège est à Morges, est inscrite au
registre du commerce depuis le 20 mars 1996 ; son but est le commerce
dans le domaine des vêtements, accessoires et autres produits.
Depuis plusieurs années, V.________ International SA,
précédemment V. SA, a œuvré en qualité de transitaire pour F.________ SA,
procédant notamment à l’ensemble des formalités de dédouanement
auprès des douanes suisses et étrangères pour les marchandises
importées et exportées.
F.________ SA a admis avoir eu, depuis le début de l’année
2009, des difficultés à s’acquitter des factures de V.________ International
SA. Cette dernière lui a adressé, le 5 juillet 2011, un relevé de compte
relatif à des factures échues entre le 19 août 2010 et le 16 juin 2011 et
présentant un solde dû de 411'803 francs 08.
Par déclaration du 6 juillet 2011, V.________ International SA a
cédé à T.________ SA sa créance, soit « plusieurs factures du 05.07.2010
au 16.06.2011 » à l’encontre de F.________ SA. T.________ SA a fait notifier,
le 4 août 2011, à F.________ SA un commandement de payer, dans la
poursuite n° 5'869'386 de l’Office des poursuites du district de Morges,
portant sur les sommes de 411'803 fr. 05 et de 7'033 fr. 64. La poursuivie
a formé opposition totale.
T.________ SA a déposé le 26 juin 2012 une demande devant la
Chambre patrimoniale cantonale, concluant au paiement par F.________ SA
de la somme de 411'803 fr. 08, plus intérêt à 5 % l’an dès le 16 juin 2011,
et à la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer n°
5'869'386. Dans son mémoire de réponse du 17 décembre 2012,
F.________ SA a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse,

- 3 -
alléguant notamment que les montants figurant sur les factures ne
correspondaient pas aux prestations fournies et que la demanderesse lui
aurait causé, en retenant des marchandises, un dommage s’élevant à au
moins 200'000 fr., montant qu’elle invoquait en compensation. La
procédure devant la

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Chambre patrimoniale cantonale, au cours de laquelle une expertise a été
requise, est toujours en cours.
2. Par acte du 25 avril 2013, T.________ SA a requis, avec suite de
frais et dépens, la faillite sans poursuite préalable de F.________ SA. Elle a
produit notamment les pièces suivantes :
- un extrait des registres de l’Office des poursuites du district de Morges,
indiquant que F.________ SA faisait l’objet au 13 mars 2013 de sept
poursuites pour un montant total de 2'269'943 fr. 20, soit :
• 12'540 fr. 10 réclamés par M.________ AG (poursuite n° 5'680'661),
commandement de payer notifié le 22 février 2011, avec
opposition ;
• 454'928 fr. 90 réclamés par la requérante ;
• 8'788 fr. 75, réclamés par la Caisse AVS de la Fédération patronale
vaudoise (poursuite n° 6'479'768), continuation requise le 6 mars
2013 ;
• 183'995 fr. 24, réclamés par la Confédération suisse (TVA)
(poursuite n° 6'513'384), commandement de payer notifié le 8
février 2013, avec opposition ;
• 1‘586'475 fr. 50, réclamés par G.________, ancien administrateur de
F.________ SA (poursuite n° 6'513'714), commandement de payer
notifié le 8 février 2013, avec opposition ;
• 20'863 fr. 85, réclamés par B.________ SA (poursuite n° 6'559'917),
commandement de payer notifié le 12 mars 2013, sans opposition ;
• 2'350 fr. 85, réclamés par R.________ SNC (poursuite n°
1'003'205'515), commandement de payer notifié le 28 août 2009,
avec opposition ;
- un autre extrait des registres de l’Office des poursuites du district de
Morges, indiquant que F.________ SA faisait l’objet au 8 avril 2013 de huit
poursuites pour un montant total de 2'292'821 fr. 70, soit les poursuites
figurant dans l’extrait précité auxquelles s’ajoutent deux nouvelles

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poursuites, l’une, portant le numéro 6'577'400, de 17'123 fr. 75, exercée
par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (la précédente
poursuite de cette créancière, n° 6'479'768, n’apparaissant plus sur cet
extrait) et l’autre, portant le numéro 6'580'190, de 7'294 fr. 90, introduite
par K.________ le 26 mars 2013.
De son côté, F.________ SA a produit les pièces suivantes :
- copie des rapports de l’organe de révision relatif aux comptes de
l’exercice 2010 et 2011, d’où il résulte que le chiffre d’affaires de la
société s’est élevé à 8'637'057 francs 54 en 2009, à 8'951'386 fr. 32 en
2010 et à 7'896'023 fr. 16 en 2011, que la société a subi une perte de
57'652 fr. 86 en 2009, puis a réalisé des bénéfices de 40'694 fr. 79 en
2010 et de 172'069 fr. 01 en 2011 et que les salaires et honoraires, sans
les charges sociales et autres frais de personnel, représentent une part
importante des frais généraux, soit 1'174'104 fr. 20 en 2009 sur un total
de 2'176'365 francs 09, 1'519'286 fr. 20 en 2010 sur un total de
2'527'221 fr. 23 et 1'379'459 francs 95 en 2011 sur un total de 2'383'475
fr. 70 ;
- un avis de débit bancaire indiquant le paiement par F.________ SA, le 14
mai 2013, de la somme de 85'809 fr. 95 à l’Etat de Vaud, ainsi qu’un
décompte de l’Office des poursuites de Morges mentionnant le versement
d’un acompte du même montant dans le cadre de la poursuite exercée par
la Confédération suisse (TVA) ;
- un avis de débit bancaire indiquant le paiement en faveur de K.________
d’un montant de 7'294 fr. 40, valeur 3 avril 2013 pour le loyer du [...] Mars
2013 + frais poursuites ;
- un relevé bancaire indiquant que le solde négatif d’un compte de
l’intimée était passé de -501'971 fr. 65 au 1er juillet 2012 à -74'569 fr. 65
au 30 septembre 2012 ;

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- d’autres relevés bancaires d’où il résulte que le compte précité présente
depuis le 29 octobre 2012 un solde positif, de 29’021 fr. 45 au 31 octobre
2012, de 2'525 fr. 57 au 30 novembre 2012, de 4'202 fr. 95 au 31
décembre 2012 et de 1'986 fr. 55 au 31 mars 2013 ;
- une déclaration adressée le 10 janvier 2013 par F.________ SA à la
Fédération patronale vaudoise, indiquant que la masse salariale prévue en
2013 s’élevait à 1'150'000 francs ;
- la copie d’un arrangement intervenu le 16 mai 2013 entre F.________ SA
et B.________ SA concernant notamment le paiement de la créance qui fait
l’objet de la poursuite n° 6'559'917.
A l’audience du 27 mai 2013, la requérante a encore produit
les pièces suivantes :
- un extrait du registre des poursuites du district de Morges du 13
novembre 2012, indiquant qu’à cette date, l’intimée faisait l’objet de trois
poursuites (poursuites nos 5'680'661 et 1'003'205'515 ainsi que la
poursuite n° 5'869'386 exercée par la requérante) pour un montant total
de 462'764 fr. 05 ;
- un extrait du registre des poursuites du district de Morges du 22 mai
2013, d’où il résulte que les poursuites à l’encontre de l’intimée
s’élevaient à cette date au total de 2'394'211 fr. 30, dont trois nouvelles
poursuites introduites le 18 avril 2013 par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise, pour un total de 31'103 fr. 25 et une poursuite
exercée par E.________ Fondation LPP le 1er mai 2013 pour la somme de
139'856 fr. 75 ;
- une lettre adressée le 23 mai 2013 par le conseil de G.________ à celui de
T.________ SA, indiquant que son client avait introduit une poursuite à
l’encontre de F.________ SA pour un montant de 1'500'000 fr., la créance,
cédée à son client le 11 janvier 2013, étant fondée sur deux contrats de
prêt conclus entre F.________ SA et Z.________ SA.

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3. Par jugement du 21 juin 2013, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a rejeté la requête de faillite sans poursuite
préalable. Elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., à la charge de la
requérante et dit que celle-ci devait verser à l’intimée la somme de 1'200
fr. à titre de dépens.
En droit, le premier juge a considéré que la requérante avait
rendu suffisamment vraisemblable sa qualité de créancière de l’intimée, la
conviction du juge quant à l’existence et au montant exact de la créance
alléguée n’étant pas nécessaire pour requérir la faillite. Il a jugé en
revanche que la condition matérielle

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de la cessation de paiement n’était pas réalisée. En effet, au vu de
l’importance du chiffre d’affaires réalisé ces dernières années et des
mesures de restructuration entreprises, l’intimée devrait être en mesure
de sortir de ses difficultés financières passagères, ses dettes ne portant au
demeurant pas sur une part essentielle de son activité.
Par acte du 4 juillet 2013, T.________ SA a recouru contre ce
jugement qui lui a été notifié le 24 juin 2013, concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au prononcé de la faillite de F.________ SA.
La cour de céans a requis et obtenu un nouvel extrait du
registre des poursuites concernant l’intimée, daté du 8 juillet 2013 et qui a
été communiqué aux parties.
Dans son mémoire de réponse du 9 septembre 2013,
F.________ SA a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours. Elle a
produit un extrait du registre des poursuites la concernant, daté du 9
septembre 2013.
En d roit :
I. a) Le recours a été introduit auprès de l’instance de recours,
conformément à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272). Déposé le 4 juillet 2013, il a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l’art. 174 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), applicable par renvoi
de l’art. 194 LP. Le recours est en outre suffisamment motivé, de sorte
qu’il est recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC).
b) La cour de céans a requis et versé au dossier un extrait du
registre des poursuites du 8 juillet 2013. L’intimée, à laquelle cette pièce a

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été communiquée, a elle-même produit un autre extrait du registre des
poursuites daté du 9 septembre 2013.
Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la
faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des
faits nouveaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première
instance (pseudo-nova). En vertu de l’art. 174 al. 2 LP, les pièces se
rapportant à des faits intervenus depuis l’audience de faillite (vrais nova)
peuvent être produites, pour autant qu’elles tendent à rendre
vraisemblable la solvabilité du débiteur et à établir que celui-ci a payé sa
dette ou consigné les montants nécessaires auprès de l’autorité
compétente ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite. Seul le
débiteur peut produire des titres pour établir les faits énumérés
limitativement à l’art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP (CPF, 5 août 2013/310).
En matière de faillite sans poursuite préalable, l’autorité
judiciaire supérieure doit tenir compte des faits nouveaux (vrais nova) –
que seul peut faire valoir le débiteur - pour apprécier l’existence d’une
suspension de paiements et statuer sur le vu de la situation financière du
débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal (TF 5A_439/2010 du 11
novembre 2010). La recevabilité des nova s'avère cependant sujette à
caution lorsque – comme en l'espèce – le recours émane du créancier. En
effet, l'admission des nova est destinée à éviter, et non à permettre,
l'ouverture de la faillite; en outre, les conditions de la déclaration de faillite
doivent être remplies à la date du jugement de première instance (cf. dans
ce sens : TF 5A_711/2012 du 17 décembre 2012 ; Brönnimann, Novenrecht
und Weiterziehung des Entscheides des Konkursgerichtes gemäss Art. 174
E SchKG, in Festschrift Walder, p. 444).
Ces principes s’appliquent quand bien même la cour de céans
a d’office requis et versé au dossier l’extrait des poursuites du 8 juillet
2013. Par conséquent, seuls seront prises en considération les pièces
produites devant le premier juge et en particulier l’extrait des registres de
poursuite du 22 mai 2013 ainsi que les extraits antérieurs qui ont trait à la
situation de l’intimée à la date du jugement entrepris.

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II. a) Aux termes de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut
requérir la faillite sans poursuite préalable si le débiteur sujet à la
poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. La suspension de
paiements est une notion imprécise qui confère au juge de la faillite un
ample pouvoir d'appréciation (TF 5P.312/2002 du

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13 février 2003 c. 3.3; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, 1999-2003, n. 30 ad art. 190 LP;
Cometta, Commentaire romand, n. 10 ad art. 190 LP; Peter, Edition
annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p.
851; Huber, Kurzkommentar SchKG, 2009, n. 8 ad art. 190 LP).
La cessation ou suspension des paiements est la manifestation
extérieure de l’insolvabilité, qu’il ne faut pas confondre avec l’insuffisance
d’actifs, c’est-à-dire la situation dans laquelle les passifs excèdent les
actifs, soit l’endettement ou le surendettement, encore qu’une situation
prolongée d’insolvabilité aboutit au surendettement, comme un
surendettement prolongé aboutit à une situation d’insolvabilité (Gilliéron,
op. cit. n. 28 ad art. 190 LP). La notion de cessation des paiements a été
préférée par le législateur à celle d’insolvabilité parce qu’elle est
perceptible extérieurement et par conséquent plus aisée à rendre
vraisemblable. Mais lorsque l’insolvabilité est rendue vraisemblable, la
faillite sans poursuite préalable doit a fortiori être déclarée (ibid. n. 29 ad
art. 190 LP ; TF 5A_367/2008 du 11 juillet 2008 c. 4.1). La suspension des
paiements est la manifestation extérieure d’un défaut de liquidités qui doit
être durable et dépasser la simple gêne passagère.
Pour qu’il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur
ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se
multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou
omette de s’acquitter même des dettes minimes. Par ce comportement, le
débiteur démontre qu’il ne dispose pas de liquidités suffisantes pour
honorer ses engagements. Il n’est pas nécessaire que le débiteur
interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une
partie essentielle de ses activités commerciales. Même une dette unique
n’empêche pas, si elle est importante et que le refus de payer est durable,
d’admettre une suspension de paiements; tel peut être le cas lorsque le
débiteur refuse de désintéresser son principal créancier (TF 5A_439/2010
du 11 novembre 2010; TF 5A_367/2008 du 11 juillet 2008 précité c. 4.1; SJ
2000 I 248, p. 250 et réf. cit.). Le non-paiement de créances de droit

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public peut constituer un indice de suspension de paiements (SJ 2000 I
248 précité et réf. cit.).
Il faut toutefois se garder d’une application mécanique de ces
principes, sauf à considérer qu’il n’existe pas de stade intermédiaire entre
la gêne passagère,

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laquelle ne justifie en principe pas de prononcer la faillite dans le cadre
d’une poursuite et la cessation de paiements, laquelle justifie en principe
de prononcer la faillite sans poursuite préalable.
Il convient également de garder à l’esprit que la règle est que
la faillite doit être prononcée à la suite d’une poursuite devenue
exécutoire. Vu les lourdes conséquences de la déclaration de faillite sans
poursuite préalable et le fait qu’elle constitue une exception dans le
système de l’exécution forcée, elle doit être appliquée et interprétée
restrictivement. Pour les causes matérielles de la faillite, on exige en
principe la preuve stricte – quand bien même les moyens de preuve
consentis en procédure sommaire sont limités – alors que pour les autres
conditions la vraisemblance qualifiée est suffisante (Cometta, op. cit., n. 2
ad art. 190 LP). Parmi les causes matérielles de la faillite, soumises aux
exigences d’une preuve stricte, figure celle de la suspension des
paiements (Cometta, op. cit., nn. 5 et 10 ad art. 190 LP). Quant à la qualité
de créancier du requérant, le degré de preuve requis pour sa
démonstration est celui de la vraisemblance qualifiée, ce même si la
créance n'est pas encore exigible (cf. Cometta, n. 3 ad art. 190, qui cite
l'arrêt paru aux ATF 120 III 88, JT 1996 II 77, notamment). La cour de
céans a considéré que, même si elle s’était parfois contentée de la simple
vraisemblance (CPF, 29 novembre 2007/455, qui se réfère à CPF, 10
décembre 1998/683), il y avait lieu de suivre l'auteur précité sur ce point,
le degré de la vraisemblance qualifiée tenant adéquatement compte des
intérêts du créancier requérant et du débiteur dont la faillite est
demandée (CPF, 13 novembre 2008/549; CPF, 18 septembre 2008/439).
b) En l’espèce, le premier juge a constaté que la requérante
avait rendu suffisamment vraisemblable sa qualité de créancière de
l’intimée, se fondant notamment sur les déclarations à l’audience de
l’administrateur de la société intimée, qui admettait que les factures
invoquées n’avaient pas été payées, mais en contestait le montant, à tout
le moins dans une certaine mesure.

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Or, la créance invoquée par la recourante fait l’objet d’une
procédure devant la Chambre patrimoniale cantonale, dans laquelle une
expertise a été ordonnée. Dans sa réponse adressée à cette instance,
l’intimée, qui a conclu au rejet

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des conclusions de la demande, a non seulement contesté les montants
figurant sur les factures, mais encore invoqué en compensation une
créance en dommages-intérêts. Dans ces conditions, on ne peut
considérer que la créance est suffisamment établie au degré requis de la
vraisemblance qualifiée, ni, partant, qu’elle est incontestée et exigible.
Pour ce motif déjà, la faillite de l’intimée ne pouvait pas être
prononcée.
c) La recourante soutient que l'intimée a suspendu ses
paiements. Elle soulève divers griefs à l'encontre du raisonnement du
premier juge.
aa) Elle estime que le premier juge s'est fondé à tort sur les
comptes de l'intimée, années 2009 à 2011, sans prendre en considération
la situation réelle de l'intimée en 2013 telle qu'elle ressort des extraits de
poursuites de 2013.
Il est vrai que les résultats de l’année 2012 ne sont pas
connus, comme l’a constaté le premier juge. En revanche, le jugement
retient les allégations de l’administrateur de l’intimée, selon lesquelles la
société a engagé des mesures de restructuration qui ont conduit à une
amélioration financière. Ces faits sont confirmés non seulement par les
comptes des années précédentes, puisqu’en 2010 et 2011, l’intimée a
réalisé un bénéfice au lieu d’une perte constatée en 2009, mais également
par des éléments plus récents, à savoir le remboursement en avril 2013
d’une partie de la dette au titre de TVA, le paiement du loyer du mois de
mai 2013, la diminution de la masse salariale, qui est passée de 1'519'286
fr. 20 en 2010 à 1'150'000 fr. en 2013, ainsi que le remboursement de la
dette bancaire au cours de l’année 2012, le compte de l’intimée
présentant un solde positif depuis le 29 octobre 2012 alors qu’il affichait
un solde négatif de 501'971 fr. 65 au premier juillet 2012. L'ensemble de
ces explications montre que le premier juge ne s'est pas focalisé sur les
années 2009 à 2011.

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Ce premier grief est donc infondé.
bb) La recourante reproche au premier juge de ne pas avoir
donné assez de poids aux dettes de droit public importantes en faveur de
l'administration fédérale des contributions pour la TVA et en faveur de la
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise.
Le premier juge n'a pas méconnu la poursuite de la part de la
Confédération relative à une dette de TVA, pour un montant total de
183'995 fr. 24 au 13 mars 2013. L'intimée a toutefois établi avoir versé à
ce titre un montant de 85'809 fr. 95 le 14 mai 2013. En outre, le jugement
entrepris retient que les poursuites de la Fédération patronale vaudoise
pour une somme totale de 48'328 francs 30 étaient erronées et que
l’intimée devait en réalité un montant de l'ordre de 30'000 fr. du fait de la
réduction de sa masse salariale en passant de 120 employés à une
cinquantaine. Le premier juge a ainsi tenu compte des dettes de droit
public, mais a considéré que celles-ci ne permettaient pas de conclure que
l'intimée avait suspendu ses paiements.
cc) La recourante fait grief au premier juge de ne pas avoir
tenu compte de sa propre créance dans l'analyse de la situation financière
de l'intimée.
Comme déjà vu (cf supra lett. b), cette créance fait l'objet
d'une procédure en cours auprès de la Chambre patrimoniale cantonale et
est donc contestée. C'est ainsi à juste titre que le premier juge n'en a pas
tenu compte.
dd) La recourante estime que la dette à hauteur de 1'600'850
fr. 50 en faveur de l'ancien administrateur de l'intimé a été écartée à tort
de l'analyse de la situation financière de l'intimée.
Cette créance est aussi contestée. L'ancien administrateur a
expliqué que la créance qu'il invoquait était basée sur deux contrats de

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prêts conclus entre F.________ SA et Z.________ SA et qu’elle lui avait été
cédée le 11 janvier 2013. L'intimée a indiqué qu'elle contestait cette
créance. Elle a précisé que de nombreuses relations la liaient encore à
G.________ et que la situation était beaucoup plus compliquée qu'il
n'apparaissait.
La poursuite en cause s’inscrit ainsi dans un contexte litigieux
et n’apparaît donc pas déterminante dans l’appréciation d’une éventuelle
situation de cessation de paiements.
ee) La recourante reproche au premier juge de ne pas avoir
fait état des petites dettes de l'intimée dans la décision entreprise.
S'agissant de la dette en faveur de R.________ SNC, le
commandement de payer date du 28 août 2009, de sorte qu'il est périmé,
étant donné que la continuation de la poursuite n'a pas été requise dans le
délai d'une année. Il en va de même pour la poursuite introduite par
M.________ AG d’un montant de 12'634 fr. 40, dont le commandement de
payer date du 22 février 2011.
Quant à la dette envers K.________ pour un montant de 7'308
francs 90, elle a été acquittée le 3 avril 2013.
C'est donc à juste titre que le premier juge n'a pas tenu
compte de ces " petites " dettes.
ff) La recourante conteste que la suspension des paiements de
l'intimée ne corresponde pas à une part prépondérante de son activité
commerciale.
Le premier juge a estimé à juste titre que le paiement du loyer
ainsi que des salaires des employés pour le mois de mai 2013 démontrait
qu'une part prépondérante de l'activité commerciale de l'intimée était
couverte. Comme vu ci-dessus, les dettes à l'égard de la Fédération

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patronale vaudoise étaient inférieures à ce qui figurait dans l'état des
poursuites, dès lors que le personnel avait été nettement réduit.
e) En conclusion, il est vrai que l'intimée connaît des difficultés
financières. Les poursuites exercées à son encontre sont importantes, soit
2'394'211 francs au 22 mai 2013. Toutefois, deux de ces poursuites, celle
de la recourante ainsi que celle de G.________, qui totalisent plus de
2'000'000 fr., sont litigieuses et au demeurant peu documentées. Par
ailleurs, il existe des créances de droit public pour des montants non
négligeables, soit près de 150'000 fr. au total, quand bien même la
créance de la Fédération patronale vaudoise doit être revue à la baisse. A
ces dettes s’ajoute une nouvelle poursuite pour des cotisations LPP
exercée en mai 2013 par E.________ pour près de 140'000 francs. D’un
autre côté, il faut tenir compte des mesures de restructuration entreprises,
d’un remboursement partiel de la dette

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relative à la TVA, du remboursement d’un solde négatif sur compte
bancaire, du paiement du loyer et des salaires courant, en rappelant qu’en
2011 en tout cas les charges salariales représentaient près de 58 % des
frais généraux.
Le tableau résultant de ces différents éléments évoque
davantage qu’une gêne passagère, mais ne signifie pas encore que
l’intimée se trouve en état de cessation de paiement, une certaine marge
existant, comme on l’a vu, entre les deux situations (cf. supra let. a). Ainsi
que l’a retenu le premier juge, les dettes, certes importantes, de l’intimée
ne portent pas sur une partie essentielle de ses activités. Il s’ensuit que la
cessation de paiement n’est pas réalisée, de sorte que c’est avec raison
que le premier juge a refusé de prononcer la faillite.
III. En définitive, le recours doit être rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de justice, arrêtés à 300 fr., sont à la charge de la
recourante. Cette dernière doit verser à l’intimée la somme de 1'500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. La recourante T.________ SA doit payer à l’intimée F.________ SA
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 11 décembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Constantin, avocat (pour T.________ SA),
- Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour F.________ SA),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Morges,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :