vd_gerichte · ZD17.003031 · 2018-12-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 20/17 - 364/2018
ZD17.003031
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
V.________, à […], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976,
titulaire d’une licence en sciences sociales et d’un bachelor en
enseignement primaire, exerçant en tant qu’enseignante à l’Etablissement
primaire de D.________, a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) le 26 mars 2013 auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
invoquant une dépression.
A teneur du questionnaire pour l’employeur complété le 17
avril 2013 par la Direction générale de l’enseignement obligatoire du
canton de Vaud, il est apparu que l’assurée était engagée depuis le 1er
août 2011 en tant que maîtresse généraliste pour le cycle primaire, qu’elle
avait initialement effectué un horaire de 28 heures par semaine équivalant
à un taux de 100 % mais que, depuis le 29 octobre 2012, son horaire était
réduit à 16 heures de travail par semaine correspondant à un taux de
57,1429 %. A ce questionnaire était annexé un décompte du 16 avril 2013
faisant état d’un taux d’absence de 100 % pour la période du 30 août au
28 octobre 2012, respectivement de 42,86 % pour la période du 29
octobre 2012 au 23 avril 2013.
Aux termes d’un formulaire 531bis daté du 18 avril 2013,
l’assurée a précisé que, bien portante, elle aurait travaillé comme
« enseignante primaire » à 100 % depuis le mois d’août 2011, par
nécessité financière et intérêt.
Dans un rapport du 18 avril 2013, le Dr Q.________, médecin
associé à l’Unité de santé au travail de la Policlinique U.________, a signalé
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen dans le
cadre d’un syndrome d’épuisement professionnel.
Par rapport du 13 juin 2013, le Dr Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les atteintes avec impact sur la

- 3 -
capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.11), et de difficultés liées à l’emploi (Z56). Sur le plan anamnestique,
il a précisé que la patiente avait suivi un premier traitement de 1999 à
2006 pour des angoisses et une dépression, qu’elle avait ensuite été
suivie dès 2010 pour des angoisses et des paniques, puis qu’elle avait
consulté à nouveau dès avril 2012 avant de s’adresser à lui en novembre
2012. S’agissant du pronostic, le Dr Z.________ a relevé que le trouble
anxio-dépressif était en interaction avec la personnalité de la patiente
(haute exigence personnelle) mais que celle-ci présentait une légère
amélioration de la thymie, avait pu maintenir son activité (actuellement à
50 %) et montrait une capacité à rechercher et utiliser des ressources ; il a
ainsi estimé que du temps était nécessaire pour travailler sur la
personnalité, mais que le pronostic était bon. Le Dr Z.________ a ajouté
qu’en complément à la médication prescrite, l’assurée avait commencé
une thérapie cognitivo-comportementale auprès du psychologue
A.________. Il a en outre décrit des limitations sous forme de difficultés
dans la gestion du stress et des émotions et de très haute exigence
personnelle, se manifestant par un épuisement physique et psychique et
une réaction anxio-dépressive. Le Dr Z.________ a encore considéré que,
pour le moment, l’activité exercée était exigible à 55 % avec une
diminution de rendement (perte de temps, d’attention et d’énergie due à
une anxiété très marquée, à la chronicité des troubles du sommeil et aux
symptômes anxio-dépressifs réactionnels), que la préservation de l’activité
professionnelle dans les meilleures conditions possibles (stress limité par
un taux de travail adapté) pouvait contribuer au maintien psychologique
de la patiente, et que le taux de travail pourrait être augmenté
progressivement avec l’abaissement des symptômes anxio-dépressifs, un
taux de 60 à 100 % étant évoqué dès l’été 2013.
Par courrier électronique du 11 octobre 2013, le Service du
personnel de l’Etat de Vaud a informé l’OAI que l’assurée avait repris son
poste à plein temps. Puis, lors d’un entretien téléphonique trois jours plus
tard avec une collaboratrice de l’OAI, l’intéressée a signalé qu’elle avait
baissé son taux d’activité à 57 % mais que l’enseignement s’avérait
malgré tout difficile et que les angoisses ressurgissaient.

- 4 -
Répondant le 6 novembre 2013 à un questionnaire adressé par
l’OAI, le Dr Z.________ et le psychologue A.________ ont posé les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
avec des symptômes résiduels notamment anxieux (F33.11), et
d’accentuation de traits de personnalité émotionnellement labile et
narcissiques (Z73). Ils ont notamment exposé ce qui suit :
"2. [Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?]
Rémission des symptômes dépressifs au cours de l’été 2013 jusqu’à
une rechute transitoire face à la rentrée scolaire hypothéquée par
une grossesse involontaire. Puis l’évolution reste difficile, malgré
une nouvelle amélioration des symptômes dépressifs permettant à
Mme V.________ par exemple de passer 1 semaine d’escalade en [...].
Avec la rémission des symptômes dépressifs, les éléments qui
prédominent de plus en plus relèvent du spectre de la personnalité.
Face aux échecs ou difficultés potentiels, elle manifeste des
stratégies dysfonctionnelles marquées par une ambivalence et une
rigidité avec des exigences inadaptées. Elle utilise des moyens de
défense empêchant l’élaboration des situations problématiques. Ce
comportement entrave la modification des schémas cognitifs et de
la gestion émotionnelle. Néanmoins, ce fonctionnement, persistant
depuis des années, n’entraîne pas d’incapacité de travail durable,
malgré la souffrance qu’il cause actuellement.
3. [Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle
d’enseignante ? Depuis quand ? (sachant qu’un équivalent plein
temps enseigne 28 périodes par semaines)]
La patiente a abaissé son taux de travail à 50 % de sa propre
initiative suite à des questionnements quant à son choix
professionnel.
4. [Si elle n’est toujours pas entière, pourrait-elle être meilleure dans
une autre activité médicalement adaptée ? à quel taux et depuis
quand ?]
Sans objet. Néanmoins, une activité lui laissant un maximum
d’autonomie tout en lui fixant des objectifs clairs par exemple dans
un cadre académique serait bénéfique à long terme.
5. [Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?]
Ruminations de type jugement.
6. [Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?]
Incapacité à 45% du 29.01.2013 au 01.08.2013."
A l’occasion d’un entretien téléphonique le 20 janvier 2014
avec une collaboratrice de l’OAI, l’assurée a annoncé qu’elle avait signé un
avenant à son contrat de travail pour la rentrée d’août 2013, afin de

- 5 -
diminuer son taux d’activité de 100 % (28 périodes) à 60 % (16 périodes),
mais qu’elle s’épuisait et se trouvait à nouveau en incapacité de travail
totale.
Interpellé par l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, nouveau médecin traitant de l’assurée depuis le 28
novembre 2013, s’est déterminé le 23 juin 2014. Il a posé le diagnostic
incapacitant de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
syndrome somatique (F33.11 [sic]), et indiqué que l’assurée pouvait
effectuer deux jours et demi de travail dans son métier et dans son école
actuelle, l’activité étant adaptée. Concernant les limitations fonctionnelles,
il s’est référé aux éléments de dépression endogène. Il a en outre signalé
les périodes d’incapacité de travail suivantes : 100 % du 12 décembre
2013 au 28 février 2014, 75 % du 1er au 30 mars 2014, 50 % du 1er au 30
avril 2014, 25 % du 1er mai au 31 mai 2014, 0 % du 1er juin au 31 juillet
2014 et 42,85 % du 1er août au 1er novembre 2014.
Dans des observations complémentaires du 8 octobre 2014, le
Dr C.________ a signalé un diagnostic de « F33.2 » confirmé par le Dr
G.________, psychiatre-psychothérapeute à l’Hôpital psychiatrique
M.________, et précisé que l’incapacité de travail était de 39,3 % d’un
100 %. En annexe figurait un courrier électronique adressé le 10 janvier
2014 au Dr C.________ par le Dr G.________, dont on extrait ce qui suit :
"Status: La patiente se trouve sans aucun doute dans un état
dépressif avec impression de ne plus sentir des émotions (mais est
néanmoins souvent en pleure durent l'entretien), anhédonie, perte
d'énergie et de confiance en elle, trouble de la concentration quand
elle lit ou prépare des cours (qui ne s'observent pas durant
l'entretien), ruminations autour de son avenir, perte d'espoir et
envie d'être morte sans scénarios concrets.
Considération diagnostiques. Selon l'anamnèse elle s'est trouvé de
l'âge de 15 [à] 28 ans dans un premier long épisode dépressif et de
l'âge de 32 à maintenant dans un deuxième long épisode inter-
coupé par une brève rémission à 35 ans liée à la réussite de sa
formation comme enseignante. Les changements d'orientation
professionnelle me semble[nt] être dus au manque de confiance de
la patiente, qui ne se sentait pas à l'aise dans ses fonctions
professionnelles, plutôt qu'[à] des épisodes hypomaniaques Je n'a[i]
pas trouvé anam[n]estiquement de tel symptômes. Donc le

- 6 -
diagnosti[c] d'un trouble dépressif majeur récurrent me paraît le
plus probable."
Par avis du 24 octobre 2014, les Dresses K.________ et
R.________, du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), se sont
prononcées en faveur d’une expertise psychiatrique au regard de
l’absence d’éléments cliniques objectifs ou de monitoring thérapeutique,
des réponses peu satisfaisantes concernant l’évolution clinique depuis
novembre 2013, des divergences diagnostics entre les deux psychiatres
traitants et de l’âge de l’assurée. C’est ainsi que l’OAI a mandaté le
Département de santé mentale des [...] (ci-après : Hôpitaux X.________), où
l’assurée a été examinée les 12 et 14 janvier 2016 par le Prof. P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue S.________,
spécialiste en psychothérapie FSP. Dans leur rapport du 25 janvier 2016,
les experts ont en particulier relevé ce qui suit :
"3. Diagnostics (si possible selon classification ICD 10)
3.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
￿ F33.0 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger.
￿ Z73.1 Traits de personnalité anxieuse.
3.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis
quand sont-ils présents ?
Aucun.
[…]
4. Traitement et réadaptation
4.1 La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans les
règles de l’art […] ?
Après une longue période suivi d’orientation analytique, l’expertisée
a trouvé actuellement un meilleur équilibre à travers une approche
moins exposante sur le plan affectif. La thérapie actuelle, qui
consiste à prescrire un traitement psychotrope avec suivi mensuel,
est adéquate.
4.2 Indications détaillées relatives à la coopération de l’assurée au
cours des thérapies effectuées
L’expertisée s’est toujours montrée participative au cours des
thérapies effectuées.

- 7 -
4.3 Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore
ouvertes indépendamment de la motivation de l’assurée
La poursuite du traitement actuel va permettre une amélioration qui
devrait atteindre une capacité de travail de 80% d’ici la fin de
l’année 2016, en considérant le nouveau contexte de vie (maternité)
qui nécessite une adaptation existentielle. En effet, ses traits de
personnalité anxieuse risquent d’alimenter de nouvelles
perturbations thymiques dans un avenir proche.
4.4 Indications détaillées relatives à la coopération de l’assurée si
ses (propres) efforts de réadaptation n’ont pas été couronnés de
succès
Non applicable.
4.5 Les problèmes rencontrés dans la réadaptation dépendent-ils du
tableau clinique de l’assurée ?
Oui, les problèmes rencontrés ces dernières années dépendent du
tableau clinique de l'assurée et en particulier de la récurrence de ses
décompensations dépressives.
4.6 Dans quelle mesure ?
L'expertisée présente des traits de personnalité anxieuse qui, dans
des situations d'exposition au stress, alimentent des effondrements
dépressifs. Dans ce sens et indépendamment de son amélioration
clinique récente, elle est clairement à risque de nouvelles
décompensations dès qu'elle doit affronter des changements
nécessitant des choix sur le plan relationnel.
4.7 Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement
exigible des mesures de réadaptation
Non applicable, l'expertisée a toujours une activité professionnelle.
5. Cohérence
La trajectoire de vie de Mme V.________ met en évidence une
personnalité fragile de fond caractérisée par une immaturité
relationnelle, une sensibilité accrue au stress et une insécurité de
fond. Elle présente les premières difficultés avec une dépression
sévère avec caractéristiques psychotiques (sentiment de
dissociation avec un environnement qui devient particulièrement
hostile et dangereux) au moment de la fin de son parcours
universitaire (1999). L'expertisée décrit très bien une perte de
repères (le groupe d'étudiants auquel elle était rattachée se
morcelait car chacun suivait son propre chemin professionnel) avec
une interrogation pour sa vie future. Un suivi thérapeutique est mis
en place avec un arrêt précoce des médicaments et une stabilisation
de la situation se manifeste progressivement.
L'apparition d'un nouvel épisode à la fin de sa formation
professionnelle d'enseignante primaire (2012) reflète à nouveau sa
difficulté à faire face à des choix existentiels. Malgré une adaptation
sociale satisfaisante sous forme de trompe l’œil, elle s'est montrée

- 8 -
vulnérable sur le plan affectif mais aussi dans une perspective
existentielle. Un nouveau suivi thérapeutique et médicamenteux est
mis en place avec une amélioration. Une modification du traitement
engendre un état moins favorable au printemps 2013. Un nouveau
changement de médecin et de médicaments en janvier 2014 semble
apporter une meilleure stabilité psychique chez l'expertisée avec en
parallèle la rencontre de son compagnon actuel et la réalisation du
souhait d'avoir un enfant (accouchement prévu le [...] 2016) et de
s'ancrer dans un contexte familial rassurant.
Une prise de conscience de la nécessité d'un traitement
médicamenteux est aujourd'hui acquise par l'expertisée. L'état d'un
épisode dépressif léger est toujours latent avec une humeur
dépressive (malgré les médicaments), une fatigabilité avec une
diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi avec des
idées de culpabilité qui transparaissent encore dans son discours et
une attitude pessimiste face à l'avenir. La fragilité de fond de sa
personnalité (dont la dimension névrotique est évidente mais qui
peut décompenser de manière bruyante avec des éléments
dissociatifs francs sous l'emprise du stress) implique de maintenir
une activité professionnelle au maximum à 80% afin de lui
permettre d'adapter sa vie professionnelle aux symptômes sub-
dépressifs qui l'accompagnent mais aussi afin de prévenir de
nouvelles décompensations dépressives plus graves.
6. Capacité de travail
6.1 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'à aujourd'hui est
évaluée à 80%.
6.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assurée
Non applicable."
En date du [...] 2016, l’assurée a donné naissance à un fils.
Donnant suite à un questionnaire complémentaire adressé le 9
mai 2016 par l’OAI, le Dr C.________ a exposé le 13 mai suivant que
l’évolution était bonne mais que la fragilité psychique restait intacte.
Quant à la capacité de travail, il a indiqué qu’elle était stationnaire depuis
août 2014, qu’elle devait le rester avec une aptitude à 60 % et une
inaptitude à 40 % et que l’activité exercée était adaptée. S’agissant des
limitations fonctionnelles, le Dr C.________ a évoqué une fatigabilité, de
l’anxiété et un état dépressif léger constant.

- 9 -
Par avis médical du 8 juin 2016, le Dr F.________, du SMR, a
estimé qu’il y avait lieu de s’en tenir aux conclusions du Prof. P.________,
les dernières observations du Dr C.________ étant peu justifiées.
En date du 19 octobre 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un
projet de décision dans le sens d’un refus de rente d’invalidité. Dans sa
motivation, l’office a retenu que, selon les investigations médicales
entreprises, rien ne s’opposait à la mise en valeur d’une entière capacité
de travail et de gain dès la rentrée d’août 2013, y compris dans l’activité
d’enseignante. Si l’assurée avait certes diminué son taux d’occupation à
60 % tant pour des raisons personnelles que suite à la naissance de son
enfant, il n’en demeurait pas moins qu’une restriction de plus de 20 % sur
un équivalent plein temps n’était pas objectivable médicalement. Le
préjudice n’atteignant pas 40 %, le droit à la rente AI devait
conséquemment être nié.
Par écriture du 24 novembre 2016, l’assurée a fait part de ses
objections à l’encontre du projet précité. Elle a soutenu en résumé qu’elle
était au bénéfice d’un contrat d’enseignante généraliste à 100 % auprès
de l’Etat de Vaud, qu’elle s’était trouvée en arrêt complet dès la fin 2013
suite à la résurgence d’un épisode dépressif et qu’elle avait ensuite pu
progressivement rétablir sa capacité de travail à 60 % grâce à une
nouvelle prise en charge psychiatrique et médicamenteuse. Elle a joint à
son écriture une attestation du 15 novembre 2016 du directeur de
l’Etablissement primaire de D.________, certifiant l’existence d’un contrat
de durée indéterminée à un taux de 100 % depuis le 1er août 2011, ainsi
qu’une attestation du 21 novembre 2016 du Dr T.________, médecin
généraliste traitant, confirmant avoir vu l’intéressée le 12 novembre 2013
et indiquant que celle-ci était alors sous le coup d’un état dépressif
important et travaillait à 60 %.
Par décision du 7 décembre 2016, l’OAI a confirmé son projet
du 19 octobre précédent, dont il a repris la motivation. Par lettre
explicative du même jour faisant partie intégrante de la décision, l’office a
rappelé que nonobstant les périodes d’arrêt de travail présentées dès août

- 10 -
2012 à des taux fluctuants, les investigations médicales entreprises ne
permettaient pas d’objectiver des troubles clairement et durablement
incapacitants, étant précisé que l’absence de suivi avéré et de traitement
avaient été pris en considération. L’OAI a ajouté avoir retenu un statut
d’active tel que revendiqué par l’intéressée, admettant à cet égard une
« diminution de rendement » de 20 % au maximum en lien avec la
maternité intervenue en 2016 – soit des considérations hors champ
médical. Or, même avec une diminution de rendement de 20 % pendant
quelques mois entre la naissance de l’enfant et la fin de l’année 2016,
aucune restriction continue de 40 % (d’un plein temps) sur la capacité de
travail depuis 2013 n’était médicalement justifiée.
B. Par acte daté du 21 janvier 2017, envoyé sous pli recommandé
le 23 janvier 2017, V.________ a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant (implicitement) à la réforme de cette décision et à la
reconnaissance de son droit à une rente AI. En substance, la recourante a
contesté les éléments de fait retenus dans la décision attaquée. Elle a
ainsi souligné qu’elle s’était trouvée sous le coup d’un nouvel épisode
dépressif majeur dès le mois de juin 2013. Elle a en outre argué que son
contrat de travail prévoyait certes un taux d’occupation de 100 %
inchangé depuis 2011 mais que, pour des raisons médicales liées à sa
pathologie dépressive et indépendantes de la naissance de son enfant,
elle effectuait un horaire à 60,7 % depuis le mois de juin 2014 et se
trouvait en arrêt maladie à hauteur de 39,3 %. La recourante a de surcroît
fait valoir qu’elle était suivie par le Dr C.________ et prenait
quotidiennement du Deroxat 20 mg, rappelant par ailleurs ses thérapies
passées. Enfin, V.________ a soutenu que la perte de gain lie à sa
pathologie dépressive avait atteint le stade actuel bien avant sa
grossesse. A son recours, la prénommée a joint un onglet de pièces dont
une attestation du 18 décembre 2006 du Dr J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, certifiant que l’intéressée avait suivi une
psychothérapie analytique du 30 novembre 1998 au 18 décembre 2006,
ainsi que diverses attestations de formation continue émises entre mai
2012 et juillet 2013.

- 11 -
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 6 mars 2017.
Aux termes de sa réplique du 28 mars 2017, la recourante a
exposé qu’elle s’opposait à l’appréciation du Dr Z.________ lui
reconnaissant une pleine capacité de travail et que, si elle se reconnaissait
dans le rapport d’expertise des Hôpitaux X.________, elle était toutefois en
désaccord avec l’exigibilité de 80 % qui y était retenue. Elle a en revanche
souligné que la capacité résiduelle de travail de 60 % évoqué par son
médecin traitant lui permettait d’être active tout en prenant soin des
difficultés inhérentes à sa maladie. La recourante s’est par ailleurs
déclarée prête à se soumettre à une nouvelle expertise.
Dupliquant le 28 avril 2017, l’intimé s’en est tenu aux
conclusions du rapport d’expertise des Hôpitaux X.________.
Par écriture du 11 juillet 2017, la recourante a annoncé le
suicide de sa mère et invoqué un parcours de vie atypique, avec une
maladie dépressive avérée et « probablement fortement héréditaire ».
C. Dans l’intervalle, sur interpellation de la juge instructeur, le
Prof. P.________ a établi un complément d’expertise du 14 juin 2017,
exposant notamment ce qui suit :
"1. Il n’est pas possible d'estimer rétrospectivement et sans avoir
rencontré l’expertisée, l’évolution de son incapacit[é] de travail
pendant la période allant du 30.8.2012 jusqu’à ce jour. Sur ce plan, il
faudra se fier au positionnement de ses psychiatres traitants tenant
compte du fait que la symptomatologie dépressive est restée en
toile de fond tout au long de la vie adulte de l’expertisée avec des
périodes de décompensation plus bruyantes lors des moments de
transition (fin des études, terminaison de sa formation
d’enseignante et inquiétude par rapport à la procréation en lien avec
son âge).
2. L’expertisée a été vue au début 2016 et à cette époque sa
capacité de travail était de 60%. La perspective d’une reprise à 80%
était fixée pour la fin 2016 tenant compte de la présence d’un
trouble dépressif léger et de l’absence d’un trouble constitué de la
personnalité (seuls des traits anxieux sont identifiables […]).

- 12 -
3. S’agissant des positionnements de l’OAI et du psychiatre traitant,
le pourcentage de 80% me semble devoir être retenu avec une
reconnaissance d’une invalidité au long cours de 20%. En effet, il est
difficile d’imaginer qu’une femme avec un bon niveau intellectuel
présentant des symptômes dépressifs légers sans trouble franc de la
personnalité ne puisse assumer un tel taux dans une activité qu’elle
maîtrise bien. Il est évident que la zone de confort de l’expertisée
peut être réduite à cause de sa tendance à l’hyperréactivité au
stress mais le caractère invalidant chronique d’un trouble dépressif
léger ne peut pas dépasser en la matière le 20%.
4. La réponse du psychiatre traitant qui est investi dans son travail
de thérapeute auprès de l’expertisée implique un biais visant à la
protéger d’une exposition pouvant être trop importante à ses yeux.
Toutefois, les symptômes décrits en présence d’une amélioration
clinique ne sont pas une source d’invalidité au long cours chez une
personne de moins de 50 ans. Dans ce sens, des méta-analyses
récentes démontrent à quel point il est difficile d’identifier un rôle
invalidant majeur pour les affects dépressifs ou anxieux en dehors
des épisodes de décompensation aiguë […]."
Les parties ont été invitées à se déterminer sur le complément
d’expertise du Prof. P.________. Dans ce contexte, l’intimé a maintenu sa
position par acte du 8 septembre 2017.
D. Par avis du 10 octobre 2017, la juge instructeur a informé les
parties qu’au vu des derniers éléments contenus dans le rapport
complémentaire du 14 juin 2017 du Prof. P.________, une expertise
judiciaire était mise en œuvre.
Le mandat d’expertise a été confié au Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a examiné la recourante
les 11 et 21 décembre 2017, puis le 22 janvier 2018. Dans son rapport du
29 janvier 2018, l’expert a notamment retenu ce qui suit :
"A. Appréciation médicale
[…]
5. Appréciation diagnostique
[…]
Il est important de signaler en préambule que cette expertise a été
réalisée en deux temps. Dans un premier temps, je me suis fondé
sur les deux premiers entretiens, et j'ai rédigé la majeure partie de
ma discussion, le psychiatre traitant de l'assurée n'étant à ce

- 13 -
moment pas joignable. Après un contact téléphonique du 15 janvier
2018, j'apprends que Mme V.________ se trouve à nouveau en
incapacité de travail complète, depuis la fin de l'année 2017. Il est
important de relever que sans ce téléphone auprès de mon confrère,
je n'aurais pas été averti du changement de situation de
l'expertisée, qui n'a pas eu « la présence d'esprit » de me
communiquer son changement d'état. Interrogée spécifiquement sur
cet aspect, l'assurée a déclaré qu'elle « n'y avait pas pensé, et
pensait que ce qui s'était passé dans l'expertise était derrière ». On
ne peut donc dire que l'assurée aurait sciemment, en cours
d'expertise, majoré sa symptomatologie dans le but de faire
pression sur l'expert.
[…]
La première partie de la discussion concerne la délimitation des
diagnostics psychiatriques :
La chronologie n'est pas aisée à reconstruire, avec une assurée qui
décrit de nombreuses fluctuations psychiques depuis son
adolescence, aggravées depuis ses études universitaires à la fin des
années 90. Si l'on confronte l'expertise des Hôpitaux X.________, le
consilium du Dr G.________ et la présente anamnèse, on peut relever
quelques discordances au sujet des dates (et des durées) des
décompensations dépressives et émotionnelles. Ceci ne remet pas
en cause la validité des troubles psychiques de l'assurée : pour tout
sujet qui doit décrire une évolution psychique sur une longue
période, avec plusieurs fluctuations et épisodes, l'exercice est par
nature difficile.
Malgré la difficulté liée à l'établissement de l'anamnèse
chronologique sur le plan psychopathologique, le diagnostic de
trouble dépressif récurrent peut être confirmé selon les critères de la
CIM-10. Même si les dates de concordent pas tout à fait, on peut
retenir le premier épisode à la fin des années 90, qui a été
accompagné du suivi auprès du Dr J.________, et qui a duré plusieurs
années (environ 1998 à 2005). […] En 2005, l'assurée décrit une
rémission de sa symptomatologie dépressive. Ce critère de
rémission est important à considérer selon la CIM-10, il est
nécessaire pour retenir un trouble dépressif récurrent (une
dépression qui n'aurait fait que varier en intensité depuis 2010
parlerait plus pour un épisode dépressif unique, voire une
dysthymie). De son côté, le Dr G.________ évoque une rechute à l'âge
de 32 ans (donc en 2008), ce qui ne concorde par tout à fait avec
l'anamnèse donnée actuellement par l'assurée, qui situe la rechute
environ trois ans plus tard, soit aux alentours de 2011-2012, ce qui
est plus proche de l'anamnèse récoltée par mes confrères des
Hôpitaux X.________ […]. L'assurée a de plus été évaluée par le Dr
G.________[…] en 2014, ce qui confirme la durée de cet épisode
dépressif. Une nouvelle rémission est ensuite décrite par l'assurée
entre 2015 et début 2016, puis une rechute. Ceci est cohérent, vu
que l'assurée a ensuite été évaluée par mes confrères des Hôpitaux
X.________ en janvier 2016. Ils estimaient à ce moment que le trouble
dépressif récurrent n'était pas en rémission, vu qu'un épisode
dépressif léger était attesté dans les diagnostics. Il n'y a pas
d'évidence de rémission depuis janvier 2016, l'assurée décrivant de
son côté une péjoration de son état psychique à partir d'octobre

- 14 -
2017, nécessitant plusieurs changements de traitement
antidépresseur.
Si l'on résume ce qui précède, au sujet du trouble thymique, on se
trouve face à un tableau de décompensations cycliques, avec au
moins trois épisodes dépressifs recensés, ce qui n'est pas une
donnée banale au sujet du pronostic (plus le nombre de dépressions
s'accroît, plus le trouble risque d'entrer dans la chronicité et de
devenir résistant au traitement). Un autre facteur de risque à
prendre en compte est le suicide récent de la mère de l'assurée,
dans le cadre d'une pathologie dépressive. Ces éléments incitent à
considérer le cas de l'assurée avec prudence et rigueur.
Les critères du trouble dépressif récurrent sont donc remplis selon la
CIM-10. Lors des deux premiers entretiens d'expertise, l'état de
décompensation de ce trouble était superposable au status décrit
dans l'expertise des Hôpitaux X.________. L'assurée décrivait un fond
triste (mais qui restait modulable), avec un décalage affectif observé
(elle pouvait ne pas reconnaître de tristesse dans son discours,
quand bien même, à l'observation, elle s'exprimait par moments en
pleurs). Elle rapportait une légère irritabilité, des idées modérées
d'insuffisance (impression de ne pas être à la hauteur, de ne pas
être une aussi bonne enseignante que ses collègues), une légère
baisse de la capacité à éprouver du plaisir et à ressentir des
émotions agréables, de légers troubles de la concentration et une
fatigabilité accrue. Sur une échelle psychométrique de dépression
MADRS, les symptômes dépressifs affichés par l'assurée étaient,
comme c'était le cas lors de l'expertise Hôpitaux X.________, de
nature légère lors des deux premiers entretiens. Par contre, lors du
dernier entretien d'expertise, les signes et symptômes cités ci-
dessus étaient, pour la plupart, accentués par rapports aux deux
premiers entretiens. Une nouvelle échelle psychométrique MADRS a
alors été administrée, pointant vers une symptomatologie
dépressive à nouveau sévère. Au vu de ce qui précède, on voit qu'il
faut être très prudent lorsque l'on évalue les troubles thymiques de
l'assurée, qui peu[t] « donner le change » durant une assez longue
période d'observation, pour ensuite rechuter de façon assez brutale.
La question des diagnostics porte ensuite sur la personnalité de
l'assurée. […] De son côté, le Dr Z.________ retenait des aspects liés
à la personnalité (notamment des traits émotionnellement labiles et
narcissiques), alors que l'expertise Hôpitaux X.________ relevait
essentiellement des traits anxieux. De mon côté, je partage à la fois
l'avis du Dr Z.________ en ce qui concerne les aspects
émotionnellement labiles, et les traits anxieux retenus dans
l'expertise Hôpitaux X.________. En ce qui concerne les aspects
émotionnellement labiles, l'assurée est sujette à des variations
rapides et intenses des affects, sur la toile de fond d'une souffrance
intérieure présente depuis l'adolescence (qui correspond au
sentiment de vide ressenti par le sujet émotionnellement labile). Le
parcours de vie de l'assurée est jalonné de difficultés affectives et
sentimentales significatives. Des problèmes à gérer les émotions
sont reconnus par tous les cliniciens qui ont évalué ou pris en charge
l'assurée jusqu'à ce jour. Certains aspects de l'anamnèse
sentimentale de l'assurée sont bien décrits dans l'expertise des
Hôpitaux X.________. Les difficultés dans le rapprochement et
l'engagement sentimental, accompagnées de comportements

- 15 -
parfois risqués (notamment relations non-protégées, avec un
avortement en 2013), accompagnées d'un flou identitaire, donnent
au parcours de vie de l'assurée un aspect discontinu, accompagné
de périodes de forte instabilité. Dans ce sens, il est un peu étonnant
que les experts des Hôpitaux X.________ ne confirment pas la
composante émotionnellement labile, qui est à mon sens au premier
plan, alors que les aspects anxieux peuvent être retenus, mais me
paraissent secondaires aux traits précédemment décrits. En effet, le
sujet qui manifeste une problématique émotionnellement labile (que
l'on retienne des traits ou un trouble constitué de la personnalité)
est vulnérable à l'anxiété, qui est mal contenue et souvent
envahissante (une forte anxiété, à connotation proche de la
psychose est en outre relevée dans l'expertise des Hôpitaux
X.________ lors du premier épisode dépressif). Le sujet
émotionnellement labile manifeste une fragilité constitutive de
l'identité, qui le rend vulnérable au stress. L'assurée lutte
chroniquement contre des sentiments d'auto-dévalorisation, ce qui
l'amène à se sentir moins compétente que ses collègues (ces
éléments sont intimement intriqués aux symptômes de dépression,
qui impliquent, par nature, des idées de dévalorisation). Je ne
retiendrai pas la composante « narcissique » évoquée par le Dr
Z.________. Les sujets narcissiques, selon la conception de la CIM-10,
sont centrés sur eux-mêmes, avec un sens grandiose de leur propre
importance, ce que l'on ne retrouve pas chez l'assurée, qui lutte
depuis de nombreuses années contre des sentiments de
dévalorisation, sans adopter d'attitude de prestance «
compensatoire », telles qu'elles sont observées chez le sujet
narcissique. On ne retrouve pas l'absorption par des fantaisies de
succès illimitées, de pouvoir ou de splendeur, ni les attitudes
d'utilisation d'autrui pour parvenir à ses fins, ou encore les attitudes
arrogantes et hautaines du sujet narcissique. A mon avis, le Dr
Z.________ utilisait ce terme de « narcissique » plus dans le sens
structural, à savoir la fragilité narcissique[…] inhérente au
fonctionnement émotionnellement labile, qu'au terme
« narcissique », tel qu'il est décrit dans les troubles de la
personnalité.
Au sujet de la personnalité, la question est de savoir s'il s'agit d'un
trouble, ayant valeur de maladie, ou de traits pathologiques. La
délimitation est souvent difficile. Les troubles de la personnalité
constitués débutent durant l'enfance, s'accentuent puis se fixent à
l'âge adulte. Dans l'anamnèse de l'assurée, on ne retrouve pas de
grave trouble comportemental durant l'enfance, bien que les
prémisses de l'atteinte dépressive soient déjà mentionnées à
l'adolescence, sous la forme d'une mélancolie reflétant des
sentiments de vide intérieur. A l'âge adulte, les problèmes
psychiques de l'assurée paraissent avant tout liés aux
décompensations du trouble dépressif; bien que l'instabilité
sentimentale soit un paramètre important. On ne retrouve toutefois
pas le tableau complet du trouble de la personnalité borderline
(dans ses aspects auto-agressifs) ou encore impulsifs, l'assurée
n'ayant pas établi, de façon généralisée, des relations
interpersonnelles chaotiques, caractérisées par l'intolérance au
jugement et à la critique. Les sujets qui souffrent d'un trouble de la
personnalité constitué présentent des déviations marquées des
sensations, des pensées, des perceptions et des relations
interpersonnelles par rapport à un individu moyen, d'une culture

- 16 -
donnée. Si l'on considère le parcours de vie, la stabilisation actuelle
dans une vie de couple, avec des relations professionnelles qui
paraissent globalement harmonieuses parlent plus pour des traits
pathologiques de personnalité que pour un trouble constitué. Même
si l'on retient des traits de personnalité et non des troubles
constituées, ces traits ont certainement joué un rôle dans les
difficultés des prises en charge. Rappelons que l'assurée, comme
elle le décrit de façon claire, a bénéficié de plusieurs modèles de
prise en charge […]. En raison d'une ambivalence et d'une réactivité
caractérielle, il n'est pas facile de prendre en charge ce type de
sujet. Le Dr Z.________ relevait des dynamiques de mise en échec,
avec des difficultés à résoudre les problèmes, caractéristiques que
l'on retrouve habituellement chez le sujet émotionnellement labiles.
La fin de cette prise en charge semble avoir été conflictuelle,
l'assurée expliquant qu'elle ne partageait pas les conclusions de son
psychiatre au sujet de son état de santé et de sa capacité de travail
(elle déclare « qu'elle se sentait aller de plus en plus mal » à cette
époque).
Au vu de ce qui précède, les diagnostics retenus à l'issue de la
présente expertise confirment le trouble dépressif récurrent, avec
un état de décompensation légère lors des deux premiers
entretiens, puis une rechute de dépression sévère dès le dernier
entretien, ainsi que des traits pathologiques de personnalité (avant
tout émotionnellement labiles, et dans une moindre mesure
anxieux).
Le débat de cette expertise se situe principalement dans le degré
d'incapacité du trouble psychique, ce qui constitue la deuxième
partie de la discussion :
A mon sens, la question principale est la suivante : est-il adapté de
fonder l'appréciation de la capacité de travail uniquement sur l'état
de décompensation (ou de compensation) du trouble thymique,
observé à un moment précis, à savoir à un moment précis
d'expertise ? Par extension, est-il ou était-il adéquat de retenir une
capacité de travail entière, lorsque l'assurée, lors de ses suivis
psychiatriques, parvenait à compenser son trouble thymique (dans
le sens de la dépression légère ou de la rémission) ?
Deux logiques s'affrontent ici.
La première logique voudrait que l'on se base uniquement sur l'état
de compensation ou de décompensation du trouble actuel, sans
tenir compte d'une vision longitudinale (donc rétrospective et
prospective). Cette vision sur l'état actuel est privilégiée par mes
confrères des Hôpitaux X.________, dans le sens qu'ils retiennent une
baisse de rendement de 20 %, en la justifiant par le degré de
décompensation léger du trouble, tout en retenant, et ceci de façon
assez contradictoire que « ses traits de personnalité risquent
d'alimenter de nouvelles perturbations thymiques dans un avenir
proche »[…] ou encore « qu'elle est clairement à risque de nouvelles
décompensations dès qu'elle doit affronter des changements
nécessitant des choix sur le plan relationnel »[…]. Le même dilemme
a possiblement poussé le Dr Z.________ à ne plus attester une baisse
formelle de la capacité de travail, en évoquant un choix de vie, alors
que l'assurée a toujours estimé que la baisse de son temps de

- 17 -
travail était nécessaire pour sauvegarder son état de santé
psychique. Dans son rapport du 6 novembre 2013, le Dr Z.________
déclare que « la patiente a abaissé son taux de travail à 50 % de sa
propre initiative suite à des questionnements quant à son choix
professionnel »[…], alors que de façon contradictoire, il évoquait dans
son rapport du 13 juin 2013 le fait que « le maintien de l 'activité
professionnelle dans les meilleures conditions possibles (stress
limité par un taux de travail adapté) peut contribuer au maintien
psychologique de la patiente ». […] A mon sens, une vision qui ne
prendrait en compte que l'état actuel pour définir la capacité de
travail ne répondrait pas à la complexité de l'atteinte psychique de
l'assurée, à ses nombreuses fluctuations au cours du temps et au
risque de futures décompensations.
La deuxième logique se propose de prendre en compte la globalité
de la situation de l'assurée, et pas seulement une vision « au temps
de l'expertise »[…] ou encore « au temps de l'amélioration ou de la
rémission » de la dépression. Cette deuxième logique prend en
compte les facteurs de fragilité, les antécédents, le contexte familial
(avec l'issue récemment connue de sa mère) et les risques, qui ne
sont pas qu'hypothétiques mais bien réels, d'une nouvelle phase
dépressive chez une expertisée qui a déjà manifesté au moins trois
épisodes dépressifs constitués[…]. Cette logique s'appuie sur une
appréciation de l'exigibilité qui ne prend pas seulement en compte
l'état actuel, mais également la compatibilité des sollicitations
professionnelles avec l'état de santé, et le risque que ces mêmes
sollicitations mettent en péril l'état de santé. A mon sens, au vu de
la chronicité des troubles de l'assurée, l'éthique médicale veut que
l'on privilégie cette logique[…].
Il est contesté le fait que l'expertisée puisse connaître ses
ressources et ses limites. Les experts des Hôpitaux X.________
effectuent une bonne analyse anamnestique et clinique, mais on ne
saisit pas le cheminement des experts qui les amène à retenir une
baisse de rendement de 20 %, donc en décalage avec l'avis du
psychiatre traitant de l'assurée et avec l'avis de l'assurée. On ne
discute à aucun moment le fait que, souffrant d'un trouble psychique
significatif depuis bientôt 20 ans, l'assurée a pu apprendre, avec le
temps, à estimer ce qu'elle était capable d'assumer comme
sollicitation professionnelle. De fait, le chiffre estimé par les experts
des Hôpitaux X.________ est donné sans parcourir la délicate logique
d'une vision actuelle ou longitudinale.
De son côté, l'assurée conteste les prises de position de l'AI à son
sujet, notamment sur les questions de baisse de temps de travail et
de maternité (le SMR estimant que la baisse du temps de travail
découlerait principalement de cet aspect). L'anamnèse médicale
confirme que l'assurée a avant tout cherché à sauvegarder son état
psychique. […]
Si l'on en reste à une logique médicale, la troisième partie de la
discussion se propose d'estimer les limitations fonctionnelles et les
ressources de l'assurée.
Comme discuté plus haut, j'estime que l'éthique médicale nécessite
de considérer la pathologie de l'assurée de façon globale, et pas

- 18 -
uniquement sur l'état thymique, ponctuel par définition, tel qu'il
pouvait par exemple apparaître lors des deux premiers entretiens.
Pour effectuer une analyse structurée de cet équilibre entre
limitations fonctionnelles et ressources, on peut s'appuyer
sur le canevas du mini-CIF-App[…] :
L'expertisée est une personne qui est capable d'intégrer des règles
et des routines professionnelles, de respecter des horaires et des
consignes. Elle sait faire face aux règles hiérarchiques et il n'y a pas
de déficit à ce niveau, que ce soit actuellement ou dans une
estimation longitudinale.
La capacité à structurer et planifier les tâches est fluctuante au
cours du temps, et dépend de l'état de compensation ou de
décompensation dépressive (fatigabilité accrue inhérente aux
fluctuations dépressives, avec la baisse des capacités de
concentration).
La flexibilité et les capacités d'adaptation sont fluctuantes. Dans les
phases de déstabilisation émotionnelle et dépressive, l'assurée est
débordée et n'a plus le sentiment de maîtriser ses compétences et
son environnement. Sa personnalité la rend plus vulnérable au
stress, ce qui est reconnu par tous les thérapeutes l'ayant prise en
charge, et par les experts psychiatres des Hôpitaux X.________ qui
considèrent « une sensibilité accrue au stress et une insécurité de
fond »[…].
L'expertisée dispose d'excellentes ressources intellectuelles, qui lui
ont permis de suivre des études universitaires et d'achever une
formation dans le cadre de son métier d'enseignante. On doit malgré
cela tenir compte de l'impact des phases de décompensation
dépressive sur l'accès aux ressources intellectuelles : en phase
dépressive, d'autant plus si elle est moyenne ou sévère, l'assurée
dispose de moins de plasticité intellectuelle et l'accès aux
compétences spécifiques est plus difficile.
La capacité de jugement et de prise de décision est préservée
lorsque l'expertisée est stabilisée sur le plan de ses traits de
personnalité et de son trouble dépressif. Par contre, lorsque les
traits de personnalité s'accentuent et que la dépression s'aggrave, le
jugement est parasité par des distorsions cognitives qui la poussent
à se dévaloriser, à ne plus se sentir en mesure d'assumer son
travail, voire à prendre des décisions personnelles pouvant lui porter
préjudice[…].
La capacité d'endurance est fluctuante. Dans les périodes
d'accentuation de la dépression, le rythme de travail est plus mal
toléré. En cours d'expertise, la fatigabilité pathologique de l'assurée
s'est accentuée.
Les capacités d'affirmation doivent prendre en compte une anxiété
et une insécurité de fond, liées aux traits de personnalité
émotionnellement labile. Les capacités d'affirmation, à la base
fragiles, s'abaissent fortement lorsque la dépression s'accentue
(avec des idées de dévalorisation plus franches).

- 19 -
Le sens du contact envers des tiers est par contre préservé.
L'assurée parvient à donner le change pour s'ajuster dans ses
relations interpersonnelles dans la sphère professionnelle. Son
comportement n'a jamais posé problème sous la forme de conflits,
de comportements impulsifs ou inadaptés.
L'intégration dans des activités associatives n'est pas directement
diminuée par les troubles psychiques (bien qu'en phase dépressive,
l'assurée risque de désinvestir les activités associatives et de loisir).
Les relations proches sont actuellement source de soutien, et il n'y a
pas de conflictualité ou d'instabilité, ce qui constitue une ressource.
Les activités spontanées sont conservées lorsque l'assurée est
compensée sur le plan thymique, alors que dans les périodes
d'aggravation dépressive, les activités spontanées sont diminuées
par manque d'énergie et de motivation.
L'hygiène et les soins corporels ne posent pas problème, que ce soit
actuellement ou de façon longitudinale.
Les capacités de déplacement ne sont pas directement touchées par
les troubles psychiques, que ce soit actuellement ou de façon
longitudinale.
Il sera donc tenu compte de cet équilibre entre ressources et
limitations fonctionnelles, dans une vision longitudinale des troubles.
La quatrième partie de la discussion s'intéresse à définir si l'assurée
manifeste ou non un manque d'adhésion vis-à-vis de son traitement
psychiatrique et de donner, le cas échéant, un avis sur le traitement
actuellement dispensé.
A cet effet, il y a lieu de rappeler en premier lieu l'avis formulé par
les experts des Hôpitaux X.________ : « Après une longue période de
suivi d'orientation analytique, l'expertisée a trouvé actuellement un
meilleur équilibre à travers une approche moins exposante sur le
plan affectif. La thérapie actuelle, qui consiste à prescrire un
traitement psychotrope avec suivi mensuel, est adéquate »[…].
Lorsque l'on interroge l'assurée au sujet des suivis instaurés
jusqu'ici, on s'aperçoit qu'elle a fait « passablement le tour » des
approches psychiatriques. Une approche psychodynamique, par
nature exigeante en investissement émotionnel et en temps, a
affiché ses limites après plusieurs années de suivi. Pendant ces
années, l'assurée n'a pas rompu son traitement
psychothérapeutique. Face aux limites du dispositif thérapeutique,
l'assurée a ensuite entamé un suivi de nature cognitivo-
comportementale. Ce suivi a également montré ses limites, alors
qu'il est réputé plus structuré et « mesurable » dans l'estimation des
résultats. Ici encore, après une prise en charge intensive avec ce
modèle, les thérapeutes ont conclu à la difficulté de poursuivre le
suivi psychothérapeutique, mettant en avant les limitations
thérapeutiques découlant des traits pathologiques de personnalité.
[…] L'assurée a ensuite opté pour un nouveau thérapeute, dans un
setting thérapeutique plus orienté sur le soutien et la stabilisation
que sur la psychothérapie, considérée au sens strict. Ce changement

- 20 -
de paradigme thérapeutique est cohérent, dès le moment où le
trouble de l'humeur s'inscrit dans une cyclicité (avec au moins trois
épisodes dépressifs documentés), avec une assurée qui vit mieux un
cadre de soutien adapté à sa situation (à savoir, solliciter le
thérapeute lorsqu'elle va moins bien et espacer les consultations
lorsqu'elle est mieux stabilisée). Je partage l'avis des experts
Hôpitaux X.________ sur le fait que ce type de prise en charge
convient mieux à l'assurée qu'un cadre strict et rapproché.
On pourrait se demander si l'assurée ne suit pas sa médication et
s'installe dans ses troubles dépressifs, sans mettre en œuvre les
moyens nécessaires à se stabiliser. Je n'ai aucun argument dans ce
sens. Un dosage plasmatique de son antidépresseur en cours lors
des deux premiers entretiens a été réalisé dans la présente
expertise. Ce dosage va dans le sens d'une bonne observance au
traitement. Il faut rappeler ici que plusieurs traitement psychotropes
ont déjà été instaurés (paroxétine, escitalopram, mirtazapine et plus
récemment vortioxétine, et enfin agomélatine). Par le passé, une
ambivalence vis-à-vis de la médication était probablement présente,
avec des traitements qui n'ont pas toujours été suivis sur une durée
suffisante[…]. Avec le temps, l'assurée semble avoir bien évolué sur
ce point et compris qu'une médication était un pilier fondamental,
susceptible à la fois de maintenir son équilibre psychique actuel et
de diminuer (sans l'abolir) le risque de rechute. Il n'en demeure pas
moins que l'évolution récente va dans le sens d'une difficulté
significative à stabiliser la symptomatologie, malgré différents
changement de molécule et un rapprochement des entretiens."
A l’issue de l’analyse médicale, l’expert N.________ a conclu à
un trouble dépressif récurrent, épisode dépressif léger lors des entretiens
des 11 et 21 décembre 2017 (F33.0), puis trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques lors de l’entretien du
22 janvier 2018 (F33.2), ainsi qu’à traits de personnalité émotionnellement
labile et anxieux (Z73.1). Il a estimé que le tableau clinique actuel était
cohérent, dès lors que l’assurée identifiait clairement les phases où elle
était décompensée sur le plan psychique et celles où elle était mieux
stabilisée et qu’elle décrivait l’évolution de ses troubles de façon
cohérente ; à cela s’ajoutait que l’aspect cyclique, sur la toile de fond de
traits pathologiques de personnalité, correspondait à ce que l’on
rencontrait habituellement dans un tel contexte. Il n’y avait en outre pas
de discordance dans les plaintes de la recourante, laquelle s’inquiétait de
façon adéquate des conditions lui permettant de maintenir son équilibre
psychique sur la durée. Sur le plan de la personnalité, l’expert a retenu
des traits pathologiques et non un trouble constitué, même si la frontière
était assez ténue dans ce cas. Il a par ailleurs souligné l’authenticité et la

- 21 -
collaboration de l’assurée et renvoyé à l’évaluation des ressources
effectuées dans la troisième partie de la discussion.
Sous l’angle assécurologique, l’expert N.________ a retenu que
les diagnostics posés influaient sur la capacité de travail, avec les
limitations décrites dans la troisième partie de la discussion. Il a en outre
considéré que l’assurée pouvait poursuivre à temps partiel l’activité
exercée jusqu’alors (enseignante) lorsque son trouble thymique était en
rémission ou décompensé sur un mode léger, ce qui avait été le cas lors
des deux premiers entretiens, mais que la capacité de travail était nulle en
phase d’aggravation telle que constatée lors du dernier entretien. Ainsi,
l’expert N.________ a retenu qu’en suivant le raisonnement exposé dans la
discussion du cas, une capacité de travail « moyenne » de 60 % dans le
métier d’enseignante paraissait adéquate et respecter l’éthique médicale,
la capacité de travail devenant nulle lors des phases d’aggravation. Il a
plus précisément indiqué que la capacité de travail avait été nulle de fin
août à fin octobre 2012, puis qu’elle pouvait être estimée de manière
globale (longitudinale) à 60 % de novembre 2012 à fin décembre 2017 et
qu’elle était à nouveau nulle dès la fin décembre 2017. L’expert N.________
a ajouté que l’activité actuelle restait adaptée et qu’un changement de
domaine professionnel risquerait de générer un stress non négligeable,
susceptible de décompenser la personnalité de l’assurée et d’aggraver
d’autant plus son trouble dépressif. Au niveau thérapeutique, l’expert a
retenu que le traitement actuel était adéquat au regard de la situation
donnée, l’échec des traitements dépendant de la complexité de la
pathologie.
Prenant position le 9 mars 2018 sur le rapport d’expertise
judiciaire, l’OAI a confirmé son appréciation en renvoyant à un avis
médical SMR établi le 4 mars 2018 par le Dr F.________, dont on extrait ce
qui suit :
"Notre position : alors effectivement, nous pourrions en reste[r] aux
conclusions d’une CT de 60%, certes, jusqu’au 31.12.17, qui était la
situation qui prévalait avant le recours (80%). Il faut cependant
faire remarquer malgré la qualité d’analyse de notre
confrère qu’un trouble dépressif récurrent, épisode léger,

- 22 -
n’est pas incapacitant au sens de la Loi AI, et que des traits
ne sont pas incapacitants non plus, et que nous ne
comprenons pas bien pourquoi ils sont classés dans les
diagnostics incapacitants. Alors même si l’expert judiciaire juge
d’une façon « globale » la CT au vu de ces 2 atteintes, il nous
para[î]t exagéré de parler globalement d’une CT de seulement 60%,
alors que celle du Dr P.________ nous semblait plus appropriée. La vie
quotidienne va d’ailleurs à l’encontre de ce 60% selon notre
sentiment, même en prenant globalement les choses. Les dires du
Dr Z.________ iraient aussi dans ce sens. Nous ne sommes pas
convaincus dans sur [sic] ce 60% « global » contre le 80%
antérieur.
En ce qui concerne la situation actuelle, avec IT totale depuis le
01.01.18, il s’agit d’une aggravation intervenant après la situation
pendante au tribunal. […]"
Par écriture du 24 avril 2018, la recourante a signalé être en
arrêt de travail à 100 % depuis le 1er janvier 2018 suite à une détérioration
de son état de santé en fin d’année, une hospitalisation ayant eu lieu de
février à mars 2018. Des options thérapeutiques étaient par ailleurs
recherchées.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 23 -
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à des
prestations de l’AI, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 24 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 135 V 465
consid. 4.4 et la référence). Peut constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou

- 25 -
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.3). En
outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). On
ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant
être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA
; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d’appliquer à toutes les
maladies psychiques (ATF 143 V 418), et en particulier aussi aux
dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409), la procédure
d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de

- 26 -
troubles psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille
d’indicateurs (ATF 141 V 281).
aa) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6), en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant
référence aux limitations fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281 consid.
2.1.1 et 2.1.2). L’analyse doit également prendre en considération
d’éventuels facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF
141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit ensuite être
analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1).
Le premier groupe d’indicateurs a trait à l’examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès,
résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et
enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure
de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et
d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte
social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).

- 27 -
Le second groupe d’indicateurs porte sur l’examen de la
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et
la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le
traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
5. Dans le cas particulier, il est constant que la demande de
prestations AI de la recourante a été déposée en lien avec des troubles
psychiques.
a) Du dossier constitué par l’OAI en cours de procédure
administrative, il résulte que le Dr Q.________ comme le Dr Z.________ ont
tout d’abord diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (cf. rapport du Dr Q.________ du 18 avril 2013 et rapport du Dr
Z.________ du 13 juin 2013), la capacité de travail étant évaluée à 55 %
dans l’activité habituelle mais susceptible d’atteindre 60 à 100 % dès l’été
2013 suite à l’abaissement des symptômes anxio-dépressifs (cf. rapport
du Dr Z.________ du 13 juin 2013). Ont par la suite été diagnostiquées une
rémission des symptômes dépressifs, avec des symptômes résiduels
notamment anxieux, ainsi qu’une accentuation de traits de personnalité
émotionnellement labile et narcissiques – constellation n’entraînant pas
d’incapacité de travail durable (cf. rapport du 6 novembre 2013 du Dr
Z.________ et du psychologue A.________). Le 12 novembre 2013, l’assurée
a consulté son médecin généraliste traitant, lequel a constaté un état
dépressif important (cf. rapport du Dr T.________ du 21 novembre 2016).
Ayant repris le suivi psychiatrique de l’intéressée dès le 28 novembre
2013, le Dr C.________ l’a adressée au Dr G.________ qui a conclu, le 10
janvier 2014, à un trouble dépressif majeur récurrent. Le Dr C.________ a,
quant à lui, posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen sans syndrome psychotique, et estimé que sa patiente
pouvait effectuer deux jours et demi de travail par semaine (cf. rapport du
23 juin 2014) ; puis, il a évoqué un épisode actuel sévère (« F33.2 ») et fait
état d’une incapacité de travail de 39,3 % (cf. rapport du 8 octobre 2014).
Le Dr C.________ a ensuite mentionné une bonne évolution, nonobstant la
fragilité psychologique de la recourante, et estimé que la capacité

- 28 -
résiduelle travail se maintenait à 60 % dans l’activité exercée, qui était
adaptée (cf. rapport du 13 mai 2016).
Toujours dans le cadre de la procédure administrative,
l’assurée a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée aux Hôpitaux
X.________, par le Prof. P.________ et la psychologue S.________. Dans leur
rapport du 25 janvier 2016, les experts ont retenu les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, et de
traits de personnalité anxieuse. Ils ont en outre estimé que la poursuite du
traitement actuel, qui était adéquat, allait permettre une amélioration
avec une capacité de travail de 80 % à la fin de l’année 2016 – tenant
compte de l’adaptation au nouveau contexte de vie (maternité) de
l’intéressé – dans l’activité habituelle considérée comme adaptée (cf.
rapport d’expertise du 25 janvier 2016 p. 9 ss). Ultérieurement, à la
requête de la juge instructeur, le Prof. P.________ a précisé que lorsque la
recourante avait été vue, au début de l’année 2016, sa capacité de travail
était de 60 % ; il a ajouté que la perspective d’une reprise à 80 % avait été
fixée pour la fin 2016 en tenant compte d’un trouble dépressif léger et de
l’absence d’un trouble constitué de la personnalité, estimant qu’il était
difficile d’imaginer qu’une femme avec un bon niveau intellectuel
présentant des symptômes dépressifs légers sans troubles francs de la
personnalité ne puisse assumer un tel taux dans une activité bien
maîtrisée (cf. rapport complémentaire du 14 juin 2017 p. 2).
b) C’est au regard de ces appréciations médicales divergentes
qu’une expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès du Dr N.________.
Dans son rapport du 29 janvier 2018, l’expert a posé les diagnostics avec
impact sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
dépressif léger lors des entretiens des 11 et 21 décembre 2017, puis
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques lors de l’entretien du
22 janvier 2018, ainsi que de traits de personnalité émotionnellement
labile et anxieux. S’agissant de la capacité résiduelle de travail, il l’a
estimé à 60 % dans l’activité habituelle d’enseignante réputée adaptée,
étant toutefois relevé que l’exigibilité était nulle lors des périodes

- 29 -
d’aggravation telle celle survenue dès la fin du mois de décembre 2017
(cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2018 p. 25 s.).
aa) D’emblée, on notera que les conclusions de l’expert
N.________ ne peuvent être prises en considération qu’en tant qu’elles
portent sur la situation de l’assurée jusqu’à la date de la décision
attaquée, le cadre temporel de l’examen du juge étant défini par la date
de la décision administrative du 7 décembre 2016 (voir notamment TF
9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 avec la jurisprudence citée). La
période postérieure échappe quant à elle au pouvoir d’examen de la Cour
de céans, en particulier pour ce qui est de l’aggravation rapportée dès la
fin du mois de décembre 2017.
bb) L’expert N.________ – à l’instar des experts des Hôpitaux
X.________ (cf. rapport d’expertise du 25 janvier 2016 p. 9), comme du Dr
Z.________ et du psychologue A.________ (cf. rapports des 13 juin 2013 p. 1
et 6 novembre 2013 p. 1) – a regroupé les diagnostics retenus sous la
désignation « Diagnostic(s) ayant une répercussion sur la capacité de
travail » (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2018 ch. 1.1 p. 25). Il n’en
demeure pas moins que seul le trouble thymique a été directement mis en
relation avec une diminution de la capacité de travail (cf. rapport
d’expertise du 29 janvier 2018 p. 25). Ce trouble constitue ainsi l’atteinte
principale à la santé, les traits de personnalité pathologiques relevant
d’une phase ultérieure de l’analyse (cf. consid. 5b/cc infra).
Cela précisé, il faut noter que le diagnostic de trouble dépressif
récurrent a été posé en référence à la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10),
à la lumière des éléments cliniques constatés et moyennant des
indications claires sur le degré de gravité des symptômes et sur les
limitations fonctionnelles inhérentes à cette atteinte (cf. rapport
d’expertise du 29 janvier 2018, p. 15 s.). Ainsi, pour la période considérée
(cf. consid. 5b/aa supra), l’expert N.________ a plus précisément signalé un
état de décompensation superposable au status décrit dans l’expertise
des Hôpitaux X.________, concluant ainsi à un épisode léger avec un fond

- 30 -
triste modulable, un décalage affectif, une légère irritabilité, des idées
modérées d’insuffisance, une légère baisse de la capacité à éprouver du
plaisir et à ressentir des émotions agréables, de légers troubles de la
concentration et une fatigabilité accrue, les tests psychométriques
mettant par ailleurs en évidence des symptômes dépressifs de nature
légère (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2015 p. 16).
cc) Concernant les indicateurs du degré de gravité fonctionnel
(cf. consid. 4b/bb supra), l’expert N.________ a dûment tenu compte de
l’intensité des manifestations concrètes de l’atteinte à la santé
diagnostiquée. A cet égard, il a notamment retracé les différentes phases
de décompensation et de rémission survenues (cf. rapport d’expertise du
29 janvier 2018 p. 15) et souligné que l’on se trouvait face à un tableau de
décompensations cycliques comprenant au moins trois épisodes
dépressifs recensés, avec un facteur de risque au niveau des antécédents
familiaux dans la mesure où la mère de l’intéressée s’était suicidée dans
le cadre d’une pathologie dépressive (cf. ibid. p. 16) ; il a en outre nié
l’existence de signes d’exagération des symptômes ou de simulation (cf.
ibid. pp. 14 et 24). Sous l’angle du traitement, l’expert N.________ a exposé
qu’après une première approche thérapeutique qui s’était révélée peu
adaptée mais que l’assurée n’avait malgré tout pas interrompue, un
nouveau « setting » thérapeutique avait été mis en œuvre, qui lui
convenait mieux (cf. ibid. p. 22). Pour l’expert, l’échec des traitements
devait en outre être mis en lien avec la complexité de la pathologie (cf.
ibid. p. 27). S’agissant de l’analyse des comorbidités et de la personnalité,
l’expert N.________ a procédé à un examen détaillé de la situation et en a
inféré que la composante émotionnellement labile se trouvait au premier
plan, que la composante anxieuse figurait au second plan et qu’il ne
pouvait en revanche retenir la composante narcissique faute d’en
retrouver les éléments caractéristiques (cf. ibid. p. 16 s.). Il a par ailleurs
considéré que le parcours de vie de l’assurée plaidait pour des traits
pathologiques de personnalité et non pour un trouble constitué, même si
la différence était assez ténue dans le cas présent (cf. ibid. pp. 18 et 24).
C’est ici le lieu de relever que selon la jurisprudence, une structure
accentuée de la personnalité (Z73.1) peut être considérée comme une

- 31 -
comorbidité juridiquement significative lorsqu’une diminution des
capacités résulte de son interaction avec l’atteinte principale à la santé
(voir à cet égard ATF 144 V 50 consid. 5.2.1). En l’espèce, l’expert
N.________ a relevé que l’intéressée luttait chroniquement contre des
sentiments d’auto-dévalorisation qui l’amenaient à se sentir moins
compétente que ses collègues, éléments intimement intriqués aux
symptômes de dépression, et que, même sans atteindre le degré d’un
trouble constitué, les traits de personnalité de l’assurée avaient
certainement joué un rôle dans les difficultés de prise en charge du
trouble dépressif (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2018 p. 17 s.), les
limitations thérapeutiques découlant des traits pathologiques de la
personnalité (cf. ibid. p. 22). Sa personnalité la rendait plus vulnérable au
stress et, lorsque les traits de personnalité s’accentuaient et que la
dépression s’aggravait, son jugement était parasité par des distorsions
cognitives qui la poussaient à se dévaloriser, à ne plus se sentir en mesure
d’assumer son travail, voire à prendre des décisions personnelles pouvant
lui porter préjudice. En outre, les capacités d’affirmation étaient
influencées par les traits de personnalité émotionnellement labile et
s’abaissaient fortement en phase d’accentuation de la dépression (cf. ibid.
p. 20 s.). Au regard de ces circonstances, les traits de personnalité
accentués présentés par la recourante peuvent donc être vus comme des
facteurs d’affaiblissement des ressources. Enfin, au niveau du contexte
social, l’expert N.________ a observé que le sens du contact était préservé,
que l’intégration dans des activités associatives n’était pas directement
diminuée par les troubles psychiques et que les relations avec les proches
étaient actuellement source de soutien, sans conflictualité ou instabilité,
ce qui constituait une ressource (cf. ibid. p. 21).
Concernant les indicateurs de la cohérence, l’expert N.________
a retenu que le tableau clinique était cohérent, que l’aspect cyclique
(alternance de phases de décompensation avec des rémissions) – sur toile
de fond de traits pathologiques de personnalité – correspondait à ce que
l’on rencontrait habituellement dans des situations analogues et qu’il n’y
avait pas de discordance entre les plaintes et le comportement de
l’assurée, ainsi qu’entre les limitations alléguées et ce qui était connu des

- 32 -
activités et de la vie quotidienne de l’intéressée (cf. rapport d’expertise du
29 janvier 2018 p. 23). A cela s’ajoutait que les éléments recueillis
plaidaient pour une bonne observance du traitement et que, si une
ambivalence vis-à-vis de la médication avait pu exister par le passé,
l’assurée avait bien évolué sur ce point avec le temps (cf. ibid. p. 22).
dd) Sur la base de cette évaluation détaillée de la situation,
l’expert N.________ a estimé que de fin août à fin octobre 2012, l’incapacité
de travail avait été complète mais que depuis le mois de novembre 2012
et jusqu’à la fin de l’année 2017, l’estimation globale (« longitudinale ») du
cas allait dans le sens d’une capacité de travail de 60 % sans baisse de
rendement supplémentaire, dans l’activité habituelle qui restait adaptée
(cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2018 pp. 25 s. et 28) – évaluation
couvrant ainsi l’évolution jusqu’à la date déterminante de la décision
attaquée (cf. consid. 5b/aa supra).
c) L’expert judiciaire a par ailleurs dûment étayé son
positionnement quant aux autres avis médicaux recueillis (cf. rapport
d’expertise du 29 janvier 2018 pp. 15 à 20).
Concernant plus particulièrement l’appréciation
« longitudinale » de l’exigibilité préconisée par l’expert N.________, elle
correspond à l’analyse « rétrospective, actuelle et prospective des
capacités fonctionnelles de la personne expertisée dans les différents
domaines d’activité considérés » définie dans les Lignes directrices de
qualité des expertises de psychiatrie d’assurance (3e édition du 16 juin
2016, p. 24), édictées par la Société suisse de psychiatrie et
psychothérapie. Il n’y a aucune raison de s’en écarter, seule une telle
analyse permettant une évaluation complète et objective en termes
d’exigibilité, singulièrement de ressources concrètement mobilisables par
l’assurée – compte tenu, plus particulièrement, de la chronicité des
troubles et de leur fluctuation (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2018
p. 19). De surcroît, l’évaluation de l’expert N.________ rejoint au final celle
du Dr C.________, qui a lui aussi conclu à une capacité résiduelle de travail
de 60 % dans l’activité habituelle, considérée comme adaptée (cf. consid.

- 33 -
5a supra). Quant aux experts des Hôpitaux X.________, ils ont retenu une
capacité résiduelle de travail de 60 % lors de leur examen en janvier 2016
(cf. complément d’expertise du 14 juin 2017 p. 2), mais ont escompté une
amélioration avec la poursuite du traitement et estimé que l’exigibilité
serait de 80 % dès la fin de l’année 2016 (cf. rapport d’expertise du 25
janvier 2016 p. 10). De toute évidence, l’amélioration escomptée n’a pas
eu lieu, puisque l’expert N.________ a indiqué qu’aucune rémission n’était
intervenue depuis janvier 2016 et qu’il a estimé l’état de décompensation
superposable à celui décrit dans l’expertise des Hôpitaux X.________ (cf.
rapport d’expertise du 29 janvier 2018 p. 16), jusqu’à une décompensation
ultérieure toutefois extrinsèque au cadre du présent litige (cf. consid.
5b/aa supra). Seul le Dr Z.________, après avoir évalué la capacité de
travail à 55 % le 13 juin 2013, a réfuté toute incapacité de travail durable
dans son rapport du 6 novembre 2013 rédigé avec le psychologue
A.________, en considérant que l’assurée avait connu une phase de
rémission des symptômes au cours de l’été (p. 1) ; cette nouvelle phase
ne s’est cependant pas inscrite dans la durée puisque le rapport susdit du
6 novembre 2013 fait également état d’une rechute transitoire puis d’une
évolution restant difficile (ibid.), avant le changement de thérapeute
intervenu à la fin du mois de novembre 2013. Par ailleurs et surtout, cet
avis isolé ne fait mention d’aucun élément pertinent qui aurait échappé à
l’expert N.________, dont l’évaluation circonstanciée doit dès lors être
privilégiée.
La Cour de céans ne saurait par ailleurs faire siens les motifs
invoqués par le Dr F.________ du SMR, dans son avis du 4 mars 2018, pour
s’écarter de l’expertise judiciaire réalisée par le Dr N.________. A ce propos,
on relèvera tout d’abord qu’en tant qu’il invoque l’absence de portée
invalidante d’un trouble dépressif léger, le médecin du SMR fait référence
à une pratique jurisprudentielle aujourd’hui obsolète (cf. ATF 143 V 409 et
143 V 418 ; cf. consid. 4b supra). A cela s’ajoute que si le Dr F.________
renvoie à l’exigibilité de 80 % évoquée par les experts des Hôpitaux
X.________, il semble toutefois lui avoir échappé qu’il s’agissait là d’une
évaluation fondée sur une future amélioration clinique ; or, l’expert
N.________ a pu constater que l’évolution escomptée ne s’était pas réalisée

- 34 -
et que la situation prévalant lors de l’expertise de janvier 2016 – avec une
capacité de travail de 60 % retenue par le Prof. P.________ et la
psychologue S.________ – était restée stationnaire. On ne peut en outre
suivre le Dr F.________ lorsqu’il se prévaut de l’avis isolé du Dr Z.________,
dont l’appréciation ne suffit pas à mettre en doute les conclusions de
l’expert N.________, comme exposé ci-dessus. En définitive, en tant que le
Dr F.________ estime « exagéré de parler globalement d’une [capacité de
travail] de 60 % seulement », son avis constitue tout au plus une
appréciation différente d’un même état de fait, dont la motivation s’avère
toutefois insuffisante pour l’emporter sur celle, mieux étayée et plus
convaincante, de l’expert N.________.
d) A la lumière de ce qui précède, il convient donc de s’en
tenir aux conclusions du rapport d’expertise du Dr N.________, qui est
soigneusement élaboré, repose sur un examen complet du dossier
médical, tient compte de l’ensemble des spécificités du cas particulier et
comporte des conclusions claires, dûment motivées et exemptes de
contradictions. Ce rapport satisfait ainsi pleinement aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. consid. 3c supra).
6. Reste à se prononcer du point de vue du droit à la rente
d’invalidité.
a) A titre liminaire, on rappellera que le statut d’active à
100 % retenu par l’OAI n’est pas contesté.
b) Cela étant, sur la base des conclusions de l’expertise
judiciaire, il y a lieu de retenir que la recourante a présenté une incapacité
de travail durable depuis le mois d’août 2012 – date marquant le début du
délai d'attente d'une année au sens de l’art. 28 al. 1 LAI. A l’issue de ce
délai, la capacité résiduelle de travail telle qu’arrêtée par l’expert
N.________ est de 60 % dans l’activité habituelle d’enseignante, réputée
adaptée. Or, dans de telles circonstances, le degré d’invalidité se confond
avec celui de l’incapacité de travail (TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012
consid. 4.4 et 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TFA I 337/04 du 22 février

- 35 -
2006 consid. 6) et doit ainsi être fixé à 40 % dans le cas particulier, ce qui
ouvre le droit à un quart de rente d’invalidité.
Néanmoins, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI), soit en
l’espèce six mois après le dépôt de la demande du 26 mars 2013 – étant
rappelé qu’à cet égard, ce n’est pas la date de réception qui est
déterminante mais bien la date d’envoi (TF 9C_573/2017 du 23 janvier
2018 consid. 5), dont rien ne permet en l’espèce d’inférer qu’elle n’aurait
pas directement suivi la date apposée sur le formulaire de demande.
Partant, c’est à compter du 1er septembre 2013 que la recourante peut
prétendre à un quart de rente d’invalidité.
Dès lors, sans même avoir à se prononcer plus avant sur la
motivation de la décision du 7 décembre 2016 mise en cause par la
recourante, force est de constater que dite décision ne saurait être
maintenue.
c) Quant à la période postérieure à la décision attaquée,
caractérisée selon l’expert N.________ par une péjoration de l’état de santé
à la fin de l’année 2017 (cf. consid. 5b/aa surpa), elle devra faire l’objet
d’une nouvelle décision de la part de l’OAI.
7. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée dans le sens de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité
à compter du 1er septembre 2013.
Pour le surplus, la cause est retournée à l’OAI afin que cet
office se prononce sur la période postérieure à la décision du 7 décembre
2016, au regard de la détérioration de l’état de santé survenue à la fin de
l’année 2017 selon les conclusions de l’expert N.________.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de

- 36 -
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de l'OAI, qui succombe.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).

- 37 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 décembre 2016 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que la recourante a droit à un quart de rente
d’invalidité à compter du 1er septembre 2013, la cause étant
pour le surplus retournée à l’office afin qu’il se prononce sur la
période postérieure au 7 décembre 2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 38 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :