vd_gerichte · PE20.002595 · 2022-06-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
154
PE20.002595-AAL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 janvier 2023
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Sébastien Dorthe, défenseur de
choix à Fribourg, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
nord vaudois, intimé,
A.T.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que F.________
s’est rendu coupable d'actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois
(II), a suspendu l’exécution de la peine fixée au chiffre II et fixé le délai
d’épreuve à 3 ans (III), a en outre condamné F.________ à une amende de
3'000 fr., convertible en une peine privative de liberté de 60 jours en cas
de non-paiement fautif (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction de deux DVD de l'audition LAVI de A.T.________ (fiche
n° 50917/20) et d’un DVD contenant les messages vocaux échangés entre
A.T.________ et A.L.________ (fiche n° 50939/20) (V), a dit que F.________ est
débiteur de A.T.________ et lui doit immédiat paiement, à titre d’indemnité
pour tort moral, d’un montant de 6’000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 29
novembre 2019 (VI), a renvoyé A.T.________ à agir devant le juge civil pour
les conclusions civiles en relation avec le reste éventuel de son
dommage (VII), a arrêté l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocate Coralie Devaud à 8'422 fr. 60, TVA et débours compris (VIII), a
mis les frais de justice, par 13'145 fr. 70, à la charge de F.________, ce
montant comprenant l’indemnité de conseil juridique gratuit pour la partie
plaignante allouée sous chiffre VIII ci-dessus (IX), a dit que l’indemnité de
conseil juridique gratuit pour la partie plaignante allouée sous chiffre VIII
sera remboursable à l’Etat de Vaud par F.________ dès que sa situation
financière le permettra (X) et a rejeté la conclusion de F.________ en
allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (X).
B. Par annonce du 13 juin 2022, puis déclaration motivée du 12
juillet 2022, F.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement des chefs de prévention

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d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’acte d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance ainsi qu’à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
Aux débats d’appel, A.T.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. F.________ est né le [...] 1998 à [...]. Il est le cadet d’une fratrie
de cinq enfants. Ses parents ont divorcé alors qu’il était âgé de 5 ans, et il
a alors vécu avec sa mère et ses sœurs. Après avoir suivi sa scolarité
obligatoire à [...], il a effectué un apprentissage de fromager à [...]. Il
travaille comme fromager [...] et perçoit un salaire mensuel net de 4’500
francs. Il vit avec sa compagne dans un appartement dont le loyer se
monte à 1'800 francs. Il pratique l’athlétisme à haut niveau, fait partie de
l’équipe de Suisse étant présélectionné pour les championnats d’Europe
par équipe et pour les championnats du monde qui auront lieu à Budapest
en 2024. Il a pour objectif de participer aux Jeux Olympiques.
Le casier judiciaire de F.________ est vierge de toute inscription.
2. Le 29 novembre 2019, à [...], après une soirée organisée par la
jeunesse du village, F.________ s'est proposé de raccompagner à pied la
"demi- sœur" de son meilleur ami, A.T.________, née le [...] 2004, qu'il
connaissait pourtant à peine, car celle-ci ne se sentait pas bien en raison
de l'alcool qu'elle avait consommé durant la soirée, à savoir environ cinq
verres de vin et cinq Smirnoff. Sur le chemin, tous deux se sont pris dans
les bras l'un de l'autre avant que l'intéressé, qui savait qu’elle était âgée
de 15 ans, ne touche les fesses de A.T.________ et ne l'embrasse sur la
bouche, avec son accord. Quelques instants plus tard, A.T.________ a vomi
avant qu'ils ne poursuivent leur route en direction du domicile du père de
cette dernière. Une fois à la maison, F.________ a pris A.T.________ par la
main afin de l'attirer contre lui en direction du canapé. Elle s'est alors

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laissé tomber sur lui avant qu'il ne l'embrasse fougueusement sur la
bouche et lui touche les seins par-dessus les vêtements, contre son gré.
A.T.________ s’est dès lors levée et est allée mettre son pyjama, à savoir un
bas de pyjama long avec une liquette noire à bretelles fines. Retournée
ensuite vers F.________ pour lui dire qu’elle était fatiguée et allait se
coucher, ce dernier en a profité pour l’attirer une nouvelle fois de force sur
le canapé, de telle sorte qu'elle s'est retrouvée couchée sur le dos, lui
étant sur le flanc à ses côtés. Après l'avoir embrassée, il a passé sa main
dans son pyjama, cherchant son clitoris et la pénétrant vaginalement avec
un ou deux doigts, sans qu'elle ne comprenne et ne réalise ce qui se
passait. A.T.________ s'est ensuite levée pour aller aux toilettes. F.________
lui a alors demandé si elle ne voulait pas « le sucer », ce qu’il avait
d’ailleurs déjà demandé à une dizaine de reprises depuis qu’ils étaient
rentrés, ce à quoi elle a répondu par la négative avant de partir se
coucher. Peu après, A.T.________ s’est sentie mal et s'est relevée afin
d'aller vomir. Alors qu'elle était agenouillée devant les toilettes, F.________
qui portait uniquement son caleçon, l'a rejointe, se positionnant accroupi
derrière elle, avant de lui caresser et embrasser le dos et la nuque. Il a
ensuite baissé le haut de sa liquette et lui a touché les seins à même la
peau. A.T.________ a pu sentir à ce moment-là que le sexe de F.________
était en érection. Elle lui a ensuite demandé d'aller lui chercher un verre
d'eau, ce à quoi il a répondu : "que si tu me suces", avant de s’exécuter
malgré son refus. A.T.________ est finalement allée se coucher.
A la suite de ces faits, A.T.________ était en proie à des crises
d'angoisse et n'était plus en mesure de se rendre à l'école.
Le 12 février 2020, A.T.________ et sa mère, B.T.________, ont
toutes deux déposé plainte et se sont constituées demanderesses au civil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie

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ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant conteste sa condamnation pour les infractions
d'actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Il soutient
en premier lieu que le récit de la plaignante est émaillé de contradictions
et de lacunes (l’heure du retour à la maison, le moment de la pénétration
digitale), ce qui discréditerait sa version des faits. Il rappelle que le père,
la belle-mère et le frère de la plaignante étaient à la maison au moment
des faits dénoncés et que si personne n’avait rien entendu, c’était bien car
rien ne s’était passé. Il ajoute qu’il n’était pas attiré par la plaignante,
d’autant plus qu’elle avait vomi et considère que le fait que la plaignante
soit revenue vers lui après avoir mis son pyjama, au lieu de rester dans sa
chambre, prouvait qu’il ne s’était rien passé. Enfin, il explique qu’il n'avait

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aucune raison de commettre les infractions reprochées, car il savait qu'il
se mettrait en délicatesse avec son sponsor alors que la plaignante avait
un intérêt à inventer une histoire pour justifier ses résultats scolaires en
baisse. Compte tenu de ces éléments, l’appelant se prévaut d’une
constatation erronée des faits et d’une violation de la présomption
d’innocence, soutenant qu’un doute subsiste quant à la réalité des faits
dénoncés.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur

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des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).

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3.2 En l’espèce, le premier juge a fondé sa conviction de la
culpabilité de l’appelant sur la base des déclarations de ce dernier et de la
plaignante. Il a également rappelé les témoignages de B.T.________, mère
de la plaignante, de W.________, professeure d'anglais de A.T.________ au
moment des faits et de C.________, petite-amie de l’appelant. Le magistrat
a également évoqué les conclusions des professionnels du Service
universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-après : le
SUPEA) du 19 janvier 2022 (P. 31), celles de l'hypnothérapeute Z.________
(P. 50), desquelles il ressort que A.T.________ était en souffrance
lorsqu'elle les a consultés, présentait des signes de syndrome post-
traumatique et tenait un discours crédible. Le premier juge a également
tenu compte de deux courriers émanant de B.L.________ et C.L.________,
enfants de la compagne du père de A.T.________ et amis de l’appelant (P.
26). Constatant que les versions des protagonistes étaient contradictoires,
le premier juge a considéré que celle de A.T.________ était plus crédible
que celle de l’appelant, retenant des incohérences dans le récit de ce
dernier. Il a également retenu comme un indice le fait que l’appelant avait
fait l’objet de deux enquêtes pénales pour des actes d’ordre sexuel avec
des enfants par le passé, nonobstant le fait qu’elles s’étaient soldées par
un classement et un acquittement. Enfin, le magistrat a constaté que la
plaignante avait paru sincèrement émue aux débats de première instance.
La Cour de céans considère que les quelques incohérences
supposées dans le discours de l’appelant, notamment sur sa hâte de
quitter la plaignante pour retourner à la fête, où encore sur le moment où
il affirme avoir croisé B.L.________, ne permettent pas de se prononcer sur
la véracité de ses déclarations sur la matérialité des faits. En effet, il n’est
pas incohérent de préférer retourner rapidement à une fête pour boire des
verres avant que sa copine ne vienne le rechercher, plutôt que de passer
plus de temps à s'occuper d'une jeune fille ivre ; en outre le moment où
l’appelant a croisé B.L.________ est un détail insignifiant qui n’est pas
propre à mettre en cause la crédibilité des déclarations de l’appelant sur
les faits importants à connotation pénale. De même, il est douteux qu'on
puisse fonder sa conviction sur les précédentes enquêtes pénales dont

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l’appelant a fait l’objet, puisqu'il a été judiciairement innocenté et qu’il n’y
a pas lieu de remettre en cause ces décisions.
Après un examen attentif du dossier, la Cour d’appel pénale
est toutefois convaincue de la culpabilité de l’appelant. Tout d’abord, il
ressort de l’audition filmée de la plaignante que son récit est riche,
fourmille de détails, est ponctué d'affects adéquatement mesurés et
surtout qu’il est d'une cohérence parfaite. Que ce soit spontanément ou
sur des questions, revenant de manière différente sur différents épisodes,
la plaignante raconte toujours, de manière claire, précise et avec force
détails, la même histoire. Depuis la danse à la fête jusqu'à la fin des faits,
tous les épisodes sont racontés par le menu, avec une constance jamais
prise en défaut. En outre, la plaignante ne cherche pas à accabler
l’appelant, le décrivent comme « drôle et super gentil ». Par ailleurs, elle
ne cherche pas à se victimiser plus que de raison, en reconnaissant par
exemple qu'à certains moments, elle n'a pas réagi (cf. PV aud. 1, 47'30" «
pis c'est vrai que j'ai pas réagi »). Elle admet également que lors du
premier baiser sur le chemin du retour, elle n'a pas protesté et a même
mis ses bras autour de l’appelant. Enfin, il importe peu que la plaignante
varie un peu s’agissant de l’heure du départ de la fête, tant il est fréquent
que lors d'une fête où l'on s'amuse et on boit de l'alcool en quantités
importantes, on perde la notion du temps. Quant au moment de la
pénétration digitale, la plaignante déclare qu’elle a eu lieu « ensuite » des
autres faits qu'elle a décrits, puis elle précise qu'elle est intervenue après
qu'elle a mis son pyjama, ce qui n'est pas contradictoire (ibidem, 38’ et
39’). Concernant les paroles échangées pendant les faits dénoncés, il est
vrai que la plaignante dit d'abord que l'appelant lui a dit quelque chose
avant d'immédiatement dire « ah non, il ne m'a rien dit à ce moment-là en
fait » (ibidem, 23'). Elle se reprend immédiatement, sans hésitation, sur
cet épisode qui n'a d'ailleurs rien de décisif. On ne discerne ainsi aucune
lacune ou contradiction dans les déclarations – pourtant extrêmement
détaillées – de la plaignante, contrairement à ce que soutient l’appelant.
Cette foule de précisions, cette constance dans les moindres épisodes qui
s'enchaînent de manière cohérente, l'absence de toute contradiction,
l'attitude dénuée de rancœur de la plaignante, son introspection qui lui

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permet d'admettre certains moments où elle se souvient n'avoir pas
protesté, tout cela donne un poids particulier à ce récit, auquel on doit
accorder une valeur probante très élevée. La plaignante explique du reste
qu'elle est retournée vers l'appelant pour lui dire bonne nuit, ce qui n'a
rien d'incroyable, au vu du déroulement des faits qui n'ont pas
immédiatement suscité la colère de la victime. Celle-ci a d’ailleurs
expliqué aux débats d’appel, avoir mis le souvenir des faits du
29 novembre 2019 de côté dans sa tête et que même si elle savait qu’il
s’était passé quelque chose d’ordre sexuel, elle voulait oublier, ce qui
constitue un mécanisme habituel chez les victimes d’actes d’ordre sexuel.
La Cour de céans fonde en outre sa conviction de la culpabilité
de l’appelant sur l’attestation établie le 19 janvier 2022 par le SUPEA (P.
31), document qui jouit d'une valeur probante très élevée, les
professionnels du SUPEA étant régulièrement confrontés à des situations
comme celle de la plaignante. L'appelant ne met du reste pas en cause
cette attestation, sur laquelle il ne s'exprime pas. Or, les conclusions du
SUPEA confirment la crédibilité des déclarations de la victime et posent un
diagnostic de stress post-traumatique : troubles anxieux et dépressifs,
souvenirs envahissants de l'événement traumatique, troubles du sommeil,
troubles de la concentration, attaques de panique, évitement de situations
rappelant l'événement traumatique. Ce diagnostic est compatible avec les
faits relatés par la plaignante. Il ne l'est en revanche pas avec la
consommation de cannabis invoquée par l’appelant pour justifier que la
plaignante mente.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant, les
différents épisodes décrits par la victime n'apparaissent pas comme
générateurs d'un bruit intense susceptible de réveiller la maisonnée et il
n'y a rien d'inconcevable à ce que les personnes présentes ce soir-là,
notamment le père de la plaignante, n'aient rien entendu. Enfin, au vu de
la description des faits par la victime il n’y a aucun doute qu'il ne pouvait
pas s'agir de gestes fortuits, comme le plaide l'appelant : en atteste la
multiplication des attouchements en des lieux et instants différents, de
même que l'insistance à se faire prodiguer une fellation, qui établit

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clairement le but de nature sexuelle. Peu importe finalement que la
commission d'infraction paraisse rétrospectivement déraisonnable au
regard des conséquences pour leur auteur. On peut le constater, mais cela
ne suffit pas pour mettre en cause la réalité des faits.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la
Cour d’appel pénale retient que l’état de fait pris en considération par le
premier juge est complet et conforme à la réalité. Le premier juge n’a pas
violé le principe de la présomption d’innocence en concluant – sur la base
d’un faisceau d’indices probant – à la culpabilité de l’appelant pour les
faits dénoncés par la plaignante.
4. L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants au sens de l'art. 187 CP. Il soutient qu’il ne savait
pas que la plaignante avait moins de 16 ans.
4.1 Aux termes de l'art. 187 CP, celui qui aura commis un acte
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1 al.
1). L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants
ne dépasse pas trois ans (ch. 2). La peine sera une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en
admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors
qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur (ch. 4).
Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le
fait que la victime est âgée de moins de 16 ans et sur la différence d'âge.
Le dol éventuel suffit. C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que le
jeune ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir
d'une erreur sur l'âge de la victime (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018
consid. 3.1; TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1). En
revanche, l'art. 187 ch. 4 CP vise l'hypothèse où l'auteur adopte
intentionnellement le comportement objectivement délictueux, mais en

- 20 -
croyant par erreur que l'enfant a atteint l'âge de 16 ans, alors que cette
erreur était évitable. Si l'erreur était inévitable, l'auteur doit être acquitté
(TF 6B_887/2017 précité consid. 3.1 ; TF 6B_1058/2010 du 1er mars 2011
consid. 1.1). Savoir si l'auteur était dans l'erreur est une question de fait,
mais savoir si l'erreur était évitable est une question de droit (ATF 102 IV
277 consid. 2a ; ATF 100 IV 230 consid. 1 ; TF 6B_256/2010 du 3 juin 2010
consid. 2.1).
La jurisprudence se montre exigeante dans la définition du
devoir de prudence, en cas d'hésitation sur la majorité sexuelle d'un
partenaire. Sous réserve des éventuelles circonstances concrètes
susceptibles de conduire l'auteur à croire sérieusement que la personne
avec qui il entretient une relation de cette nature a plus de seize ans (ATF
100 IV 232), celui qui a conscience que la victime est proche de la limite
de l'âge de protection doit faire preuve d'une attention accrue. Il ne peut
se contenter d'évacuer ses doutes sur la base de la réponse donnée à une
simple question, en particulier lorsqu'il a la possibilité de se renseigner
auprès de tiers (ATF 84 IV 103). Le Tribunal fédéral a aussi souligné que,
d'expérience, de jeunes filles peuvent mentir sur leur âge pour être prises
au sérieux par des hommes plus mûrs qu'elles et entretenir de cette
manière l'intérêt qu'elles ont suscité (ATF 85 IV 77). Ces principes
résultent du simple bon sens et de l'expérience générale. La pratique plus
récente les applique encore, notamment lorsque la différence d'âge est
importante et qu'il apparaît qu'un partenaire sexuel pourrait être proche
de la limite légale (TF 6B_214/2007 du 13 novembre 2007, consid. 3.3). Le
Tribunal fédéral ne les a tempérés que dans le cas des amours juvéniles. Il
s'agit, dans ce contexte, de tenir compte de la volonté du législateur de
décriminaliser les situations dans lesquelles l'auteur et la victime ont
pratiquement le même âge, lorsque des circonstances particulières le
justifient ou qu'une relation amoureuse s'est développée (cf. art. 187 ch. 3
et 4 CP ; ATF 119 IV 138 consid. 3).
4.2 En l’espèce, la victime dit clairement, dans son audition filmée,
que les parties ont parlé de leur âge respectif et qu'elle a dit qu'elle avait
15 ans. Si l'on considère qu'il n'y a pas lieu de s'écarter du récit de la

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plaignante (cf. consid. 3.2 supra), cela vaut aussi pour cette question de
l'âge. En tout état de cause, il ne pouvait échapper à l’appelant que la
plaignante était bien jeune et il ne pouvait se dispenser de toute
vérification sur ce point, ce qui était facile et exigible de sa part. Le dol
éventuel est par conséquent de toute manière réalisé et la condamnation
de l’appelant pour l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec des enfants au
sens de l’art. 187 CP doit être confirmée.
5. L’appelant considère que la peine prononcée à son encontre
est disproportionnée.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).

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5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances

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aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives.
5.1.3 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire lorsqu’une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Si
le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il
impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1
CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi d’un
sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble
du caractère du prévenu et ses chances d’amendement (ATF 134 IV1
consid. 4.2.1). Le juge ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1). Le défaut de prise de conscience peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance
que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant d’un sursis (TF
6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 4.1.2).
5.2 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable d'actes d’ordre
sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance. Le tribunal de
première instance a retenu que la culpabilité de l’appelant était lourde. Il
s’en était pris à deux biens juridiquement protégés différents, soit d’une
part le développement sexuel d’une personne mineure et d’autre part son
intégrité sexuelle. Il était revenu plusieurs fois à la charge alors que la
plaignante avait manifesté son désaccord, quand bien même elle était

- 24 -
incapable d’opposer une résistance supplémentaire. Il avait agi au
domicile de la plaignante, alors qu’il était l’ami proche du fils de la
compagne du père de la plaignante, lui inspirant un sentiment de
confiance. Enfin, il n’avait jamais cessé de contester les faits, démontrant
une absence totale de prise de conscience. Le tribunal a considéré que
l’infraction la plus grave était celle d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, comportement qu’il
a sanctionné par une peine privative de liberté de 8 mois. Par l’effet du
concours, il a ajouté une peine de 4 mois pour sanctionner les actes
d’ordre sexuel commis sur un enfant.
Cette appréciation, qui reprend les critères pertinents pour
fixer la peine, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Les
faits ne sont effectivement pas anodins et la plaignante est encore
marquée par les événements. Ainsi, c’est à raison que le tribunal de
première instance a retenu que la culpabilité de l’appelant était lourde. La
peine prononcée, qui sanctionne de manière adéquate le comportement
de l’appelant, doit ainsi être confirmée. Il en va de même s’agissant du
sursis accordé avec un délai d’épreuve de trois ans, ce que l’appelant ne
conteste du reste pas.
6. L’appelant conteste le montant de l’indemnité allouée par
6'000 fr. à la plaignante au titre de réparation du tort moral. Il estime ce
montant excessif.
6.1 L'art. 49 al. 1 CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse
[Livre cinquième : Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit
que celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné de satisfaction
autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte

- 25 -
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et réf. cit.). Le
juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et
évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF
125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec
d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral
touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut être,
suivant les circonstances, un élément utile d’orientation (ATF 138 III 337
consid. 6.3.3).
6.2 En l’espèce, le tribunal de première instance a constaté que la
plaignante avait été profondément atteinte par les agissements de
l’appelant comme le démontraient notamment les deux attestations au
dossier mentionnées précédemment (P. 31 et 50). Elle avait présenté des
périodes d’absentéisme à l’école à la suite des faits. Elle s’était encore
retrouvée en incapacité de travail peu avant l’audience de jugement en
raison de ceux-ci. Il se justifiait dès lors de lui allouer une indemnité pour
tort moral. Quant au montant de 6'000 fr., réclamé par la plaignante, le
tribunal a considéré qu’il était parfaitement justifié au vu des souffrances
subies.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, la pénétration digitale est un geste intrusif et
l'ensemble des faits revêt une certaine gravité. La plaignante a été
durablement impactée par le comportement de l’appelant. Le montant de
6'000 fr. alloué par le tribunal de première instance au titre de réparation
du dommage doit ainsi être confirmé.

- 26 -
7. La culpabilité de l’appelant étant intégralement confirmée, il
n’y a pas lieu de lui allouer l’indemnité qu’il réclame en application de
l’art. 429 CPP.
8. En définitive, l’appel de F.________, mal fondé doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Me Coralie Devaud, conseil d’office de la plaignante, a produit
une liste d’opérations alléguant 9.05 heures de travail (P. 69), ce qui peut
être admis. Au tarif horaire de 180 fr., c’est ainsi une indemnité de 1'918
fr. 80, TVA et débours inclus, qui doit lui être allouée pour la procédure
d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 4'488 fr. 80,
constitués de l'émolument de jugement, par 2'570 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l'indemnité allouée au conseil
d'office de la plaignante, par 1'918 fr. 80, seront mis à la charge de
F.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur du conseil d’office de la plaignante que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 41, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 al. 1,
187 ch. 1, 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :

- 27 -
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 juin 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que F.________ s’est rendu coupable d'actes
d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance ;
II. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois ;
III. suspend l’exécution de la peine fixée au chiffre II et fixe
le délai d’épreuve à 3 (trois) ans ;
IV. condamne en outre F.________ à une amende de 3'000
(trois mille) francs, convertible en une peine privative de
liberté de 60 (soixante) jours en cas de non-paiement fautif ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants ;
-2 DVD de l'audition LAVI de A.T.________ (fiche n° 50917/20) ;
-1 DVD contenant les messages vocaux échangés entre
A.T.________ et A.L.________ (fiche n° 50939/20) ;
VI. dit que F.________ est débiteur de A.T.________ et lui doit
immédiat paiement, à titre d’indemnité pour tort moral, d’un
montant de 6’000 (six mille) francs, plus intérêt à 5% l’an dès
le 29 novembre 2019 ;
VII. renvoie A.T.________ à agir devant le juge civil pour les
conclusions civiles en relation avec le reste éventuel de son
dommage ;
VIII. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocate Coralie Devaud à 8'422 fr. 60 (huit mille quatre cent
vingt-deux francs et soixante centimes), TVA et débours
compris ;
IX. met les frais de justice, par 13'145 fr. 70 (treize mille
cent quarante-cinq francs et septante centimes), à la charge

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de F.________, ce montant comprenant l’indemnité de conseil
juridique gratuit pour la partie plaignante allouée sous chiffre
VIII ci-dessus ;
X. dit que l’indemnité de conseil juridique gratuit pour la
partie plaignante allouée sous chiffre VIII sera remboursable à
l’Etat de Vaud par F.________ dès que sa situation financière le
permettra ;
XI. rejette la conclusion de F.________ en allocation d’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP."
III. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'918 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Coralie Devaud.
IV.Les frais d'appel, par 4'488 fr. 80, y compris l’indemnité
allouée au conseil d’office de la plaignante au chiffre III ci-
dessus, sont mis à la charge de F.________.
V. F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur du conseil d’office de la plaignante
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 janvier 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 29 -
- Me Sébastien Dorthe, avocat (pour F.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour A.T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :