vd_gerichte · ZD08.036514 · 2011-01-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 607/08 - 97/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 janvier 2011
__________________
Présidence de M. DIND
Juges : Mmes Rossier et Moyard, assesseurs
Greffière : Mme Barman
*****
Cause pendante entre :
M.________, à St-Prex, recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA; 8, 17 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après: l'assurée), née en Flandres en 1951,
infirmière diplômée en soins généraux, a travaillé auprès du centre
médico-social (ci-après: CMS) de [...] dès le 1er août 2000. Après l'annonce
de son licenciement, son médecin traitant et psychiatre, la Dresse
W.________, a attesté d'une incapacité de travail totale dès le 10 mai 2006,
en raison de cervico-brachialgies associées à un état dépressif.
L'assurance perte de gains V.________ – auprès de laquelle M.________ était
assurée par l'intermédiaire de son employeur selon la LAMal – lui a alloué
des prestations à compter du 10 mai 2006. Dans le cadre de l'instruction
du dossier, une expertise psychiatrique a été confiée au Dr L.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 28 mars 2007, le Dr L.________ a posé le
diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée.
Il se prononçait comme suit sur la capacité de travail de l'examinée:
"Vu l'amélioration de l'état dépressif qui actuellement est à
considérer comme moyen, la capacité de travail dans la profession
d'infirmière est à considérer à 50% (50% de 100%).
[…] Vu la bonne évolution lentement favorable et considérant le fait
que les problèmes de l'assurée étaient fortement liés avec les
conditions de travail à son ancien poste, on peut partir du fait qu'une
capacité de travail partielle à 50% peut être reconnue à partir du 1er
mai 2007, de 80% à partir du 1er juillet au plus tard, avec une
augmentation progressive selon l'évolution."
Le 1er juillet 2007, l'assurée a repris une activité en qualité
d'infirmière chef dans un établissement médico-social (ci-après: EMS), la
[...] à [...]. Le 4 juillet 2007, à la suite d'un faux mouvement, elle a connu
une réactivation de ses douleurs cervicales, responsable d'un arrêt de
travail total. L'assurance perte de gains G.________ – auprès de laquelle
elle était assurée par l'intermédiaire de son nouvel employeur – lui a
alloué des indemnités journalières dès le 1er juillet 2007, sur la base d'un
taux d'incapacité de 100 %. Une expertise neurologique a été confiée au
Dr D.________, spécialiste FMH en neurologie.

- 3 -
Dans son rapport du 4 décembre 2007, le Dr D.________ a posé
les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – de cervico-
brachialgies récidivantes à prédominance gauche et – sans répercussion
sur la capacité de travail – de scoliose, lombalgies récidivantes depuis
l'âge de quatorze ans et de dépression traitée. Se prononçant sur la
capacité de travail; il expliquait ce qui suit:
"La patiente se décrit elle-même comme complètement incapable
de travailler dans la profession comme infirmière dans un EMS où
elle doit quotidiennement lever et transférer des patients avec l'aide
d'autre personnel infirmier. Du point de vue neurologique, la
patiente a dans son activité comme infirmière en EMS une capacité
de travail d'au moins 60%. Dans son activité professionnelle
antérieure comme infirmière de CMS où elle n'est pas ou moins
obligée de lever des patients et d'aider aux transferts elle a une
capacité de travail de 100%. Vu les antécédents décrits dans
l'anamnèse et les plaintes subjectives, un pronostic d'une reprise du
travail comme infirmière en EMS à plein temps est plutôt réservé.
[…] A long terme, une activité professionnelle dans l'administration
des soins ou dans la formation d'infirmière pourrait être plus
adaptée mais nécessiterait une réinsertion professionnelle."
B. Le 17 mars 2008, l'assurée a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une
demande de prestations AI tendant à l'octroi de mesures de réadaptation
professionnelle. La demande était motivée par des atteintes à la santé
sous forme de dépression et d'hernie cervicale, existant depuis
respectivement le 10 mai 2006 et le 4 juillet 2007.
Le 24 avril 2008, l'assurée et l'OAI ont signé un contrat
d'objectifs (plan de réadaptation), tendant à aider l'assurée à retrouver du
travail dans une activité adaptée.
Par communication du 29 mai 2008, l'OAI a informé l'assurée
qu'au vu du contrat passé sur les objectifs à atteindre, il prenait en charge
les frais pour un cours d'initiation à la bureautique à mi-temps qui aurait
lieu du 2 au 27 juin 2008, ainsi que pour un cours TRE (techniques de
recherche d'emploi) prévu du 14 au 18 juillet 2008.

- 4 -
Après deux semaines de position assise prolongée devant un
ordinateur, les cervico-brachialgies gauches ont récidivé de manière
aigue, ce qui a conduit l'assurée à interrompre, de son propre chef, le
cours de réadaptation débuté en juin 2008.
Dans un rapport médical du 5 août 2008 à l'OAI, le Dr
J.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a posé le diagnostic de
cervico-brachialgies gauches existant depuis plusieurs mois, induisant des
limitations fonctionnelles dès octobre 2007, soit l'alternance des positions
assises/debout et l'absence de port de charge supérieur à 10 kg. Il a
estimé que l'assurée présentait une capacité de travail de 50% au moins
dans l'activité exercée.
Dans un rapport médical du 12 août 2008, le Dr Q.________ du
Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) a relevé
que l'atteinte principale à la santé était des cervico-brachialgies gauches
sur hernie discale C6-C7 et uncarthrose (M50.1) et le diagnostic associé
non du ressort de l'AI de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive
prolongée. La capacité de travail exigible était de 50% dans l'activité
habituelle depuis janvier 2008 et de 100% dans une activité adaptée. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pas de port de charges de
plus de 15 kg, pas de position statique de la nuque, pas de
flexions/extensions répétées de la nuque.
Le 4 septembre 2008, un entretien téléphonique a eu lieu
entre l'OAI et l'assurée. A cette occasion, l'assurée a fait savoir que son
état de santé actuel ne lui permettait pas de participer à une mesure
d'aide au placement. Par courrier du 6 septembre 2008, elle a confirmé
renoncer à l'aide au placement, au moins temporairement.
Le 29 septembre 2008, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de
décision dans lequel le droit à des mesures professionnelles lui était dénié,
au motif que, selon ses constations, elle était suffisamment réadaptée.
L'OAI précisait que d'autres mesures n'étaient pas nécessaires puisque

- 5 -
l'activité d'infirmière scolaire était une activité pouvant être considérée
comme adaptée à son état de santé.
L'assurée a contesté ce projet de décision par courrier du 11
octobre 2008. La motivation de son opposition était la suivante:
"Pour rappel, le 21 avril dernier, M. P.________ m'a fait bénéficier du
cours informatique afin de me faciliter, tenant compte de mes
problèmes médicales au niveau de la colonne cervicale, de retrouver
un poste de travail. Malheureusement, comme je l'ai communiqué à
M. P.________, j'ai dû arrêter ce cours suite à une aggravation de ma
hernie cervicale, consécutive à la position à se tenir devant
l'ordinateur pendant une période de temps prolongée (plus de trois
heurs par séance).
Je note également, qu'avant de commencer ce cours d'informatique,
par intervention de M. X.________, j'ai pu postuler pour un travail
consistant de la vaccination des filles contre le cancer du col
d'utérus. Entre-temps, malheureusement, j'ai fait une rechute avec
ma hernie discale et de plus tombé dans une dépression grave. En
conséquence, j'ai dû abandonner le cours informatique et de plus, je
n'ai pas pu donner suite au travail de vaccination. Mon médecin m'a
prescrit un arrêt de travail à 100% dont je vous en avait fait part par
téléphone.
M. X.________ a eu l'amabilité de mentionner que dans mon cas, en
plus d'infirmière scolaire il y avait encore la possibilité de travailler
comme infirmière Chef dans certains EMS. Comme pour cette
position un diplôme de gestionnaire était nécessaire, il souhaitait
prendre lui-même contact avec le responsable du poste. Il était
prévu que tout en travaillant comme infirmière Chef, je fasse le
cours en question. M. X.________ m'a proposé que l'AI payait les frais
pour le cours et les trois premiers mois de salaire.
Dans le but de ne pas perdre les mois dont j'avais droit, M.
X.________ m'a proposé de fermer mon dossier AI, étant prêt à
l'ouvrir dès que j'avais l'autorisation de mon médecin pour
retravailler. Finalement, la lettre d'AI du 29 septembre dernier m'a
trouvé toujours en arrêt de travail à 100%.
Depuis lors, mon médecin, m'a fait savoir que je pouvais reprendre
le travail dès le 1er novembre, à 50%.
Ce dans cette perspective que je vous saurais gré de bien vouloir
rouvrir mon dossier et de m'accorder une entrevue avec M.
X.________ me permettant de mieux expliquer mon cas et revoir avec
lui les possibilités d'obtenir de l'aide pour retrouver un poste de
travail comme infirmière scolaire, infirmière dans une polyclinique
ou infirmière Chef dans un EMS, postes que je pourrais exercer sans
aggraver mon problème d'hernie cervicale."

- 6 -
Dans une communication interne au dossier AI du 30 octobre
2008, X.________ et P.________ ont confirmé que les écrits figurant dans le
courrier du 11 octobre 2008 correspondaient aux informations transmises
à l'assurée au cours de différents entretiens et que l'aide au placement
avait été fermée pour raisons médicales, l'assurée pouvant demander la
réouverture de son dossier dès que son état de santé s'améliorerait.
Dans une seconde communication interne du 3 novembre
2008, il était mentionné que, dans son courrier du 11 octobre 2008,
l'assurée ne contestait pas le projet de refus de rente et de mesures
d'ordre professionnel du 29 septembre précédent mais demandait
simplement la réouverture de son dossier dans le cadre du placement
démarré dans l'intervention précoce.
Par décision du 4 novembre 2008, dont la motivation était
identique à celle du projet de décision du 29 septembre 2008, l'OAI a nié
le droit à des mesures professionnelles. Le même jour, l'OAI a adressé à
l'assurée une communication dans laquelle le droit au placement lui était
reconnu. La motivation était en substance la suivante:
"Suite à votre lettre du 11 octobre 2008 et après étude de votre
dossier, une orientation professionnelle et un soutient dans vos
recherches d'emploi vous sera fourni par notre service de
placement."
C. L'assurée a recouru contre la décision de refus de mesures
professionnelles auprès du Tribunal des assurances par acte du 5
décembre 2008. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, principalement
à la réforme de la décision attaquée dans le sens de l'octroi de mesures de
réadaptation, et subsidiairement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
dès le 1er mai 2007, avec intérêt à 5%. En substance, elle conteste
l'appréciation de sa capacité résiduelle de travail ainsi que l'absence de
comparaison, voire les éventuels salaires hypothétiques retenus. Elle fait
valoir que, compte tenu des investigations médicales en cours et de
l'absence d'instruction sur le plan psychiatrique, elle ne peut développer
plus amplement son recours et requiert ainsi un nouvel avis de son
médecin traitant et un second délai pour compléter son écriture.

- 7 -
Afin de pouvoir se déterminer sur l'écriture de l'assurée, l'OAI a
requis la production de l'expertise psychiatrique du Dr C.________, mise en
œuvre par l'assurance perte de gains G.________ dans le cadre de
l'instruction du dossier LAMal.
Adressé à la Cour de céans le 15 mai 2009, l'expertise établie
le 1er septembre 2008 retient le diagnostic de symptomatologie anxio-
dépressive pouvant rentrer dans le cadre soit d'un trouble de l'adaptation
avec humeur anxio-dépressive soit d'un état dépressif majeur récurrent de
gravité moyenne. L'incapacité de travail, sur le plan strictement
psychiatrique, n'est effective que depuis le 19 juin 2008 et il est
raisonnable d'envisager la reprise d'une activité médico-théorique dans un
premier temps à 50%, probablement dès le 1er septembre 2008.
L'examinateur a conclu comme suit:
"Madame M.________ doit chercher une activité dans le champ de ses
compétences d'infirmière beaucoup plus légère, moins soumise aux
contraintes d'horaire, aux responsabilités et à des efforts physiques
répétitifs. L'échec de son cours d'informatique indique que l'assurée
a probablement des difficultés à acquérir de nouvelles compétences
au-delà de celles qu'elle possède déjà. Par conséquent, un
reclassement dans une nouvelle profession sous l'égide de
l'assurance-invalidité, paraît très incertain. Malgré sa motivation, un
désir objectivement sincère d'évoluer, il y a souvent « loin de la
cuillère au pot » dans ce type de situation."
Dans sa réponse du 5 août 2009, l'OAI relève, d'une part, que
le SMR, dans l'avis du 22 juillet 2009, précise que le début de l'incapacité
de travail remonte au 30 mars 2006, de sorte qu'il convient d'admettre
que l'assurée a droit à une rente entière d'invalidité du 1er mars 2007 au
31 mars 2008 (soit trois mois après l'amélioration de son état de santé) et,
d'autre part, qu'il ressort du rapport d'expertise psychiatrique du Dr
C.________ que l'assurée a présenté une incapacité de travail totale dès le
18 juin 2008, puis de 50 % dès le 1er septembre 2008. L'OAI préavise dès
lors la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire neurologique et
psychiatrique de type COMAI afin de déterminer s'il s'agit d'un cas de
reprise de l'invalidité.

- 8 -
Eu égard aux contradictions, sur le plan médical, s'agissant de
son incapacité de travail, la recourante a adhéré à la proposition de l'OAI.
Le juge instructeur a dès lors confié au CEMed une expertise.
Dans leur expertise pluridisciplinaire du 8 septembre 2010, les
experts relèvent ce qui suit, sur le plan somatique (neurologique et
rhumatologique) puis sur le plan psychique:
"En conclusion, Madame M.________ a présenté un épisode de
cervicobrachialgies gauches en 2007. Actuellement il persiste
uniquement des cervicalgies modérées, sans évidence subjective et
objective de compression radiculaire significative. L'anamnèse fait
néanmoins penser qu'elle a pu présenter par le passé une irritation
radiculaire notamment C7 gauche. Les cervico-brachialgies
apparues plus récemment (début avril 2010) sont peut-être en
relation avec un problème radiculaire cervical, avec une impression
subjective de diminution de la force d'élévation du bras, la force
brute étant objectivement préservée à l'examen clinique. Il n'y a par
contre pas de pathologie de l'épaule mise en évidence.
Les plaintes formulées par Madame M.________ au niveau cervical et
préalablement brachial gauche trouvent vraisemblablement en
partie leur origine dans les altérations dégénératives disco-
vertébrales pluri-étagées modérées prédominant en C5-C6 et C6-C7
sans que l'on puisse néanmoins objectiver de franche compression
radiculaire ou médullaire. Dans le contexte psychologique, il est
probable que des facteurs psychologiques ont pu jouer un rôle non
pas tellement dans l'apparition, mais dans l'importance et la
persistance des troubles.
Sur le plan fonctionnel, les positions assises prolongées, ainsi que
les ports de charges réguliers de plus de 5-10 kg sont à éviter. La
capacité de travail est complète si les limitations sont respectées.
Concernant son activité professionnelle, elle peut tout à fait exercer
celle d'infirmière, dans un poste qui permet des changements de
positions fréquents, et sans port de charges de manière répétée.
Actuellement, dans une activité ne nécessitant pas un engagement
physique lourd, le port régulier de charges de plus de 5-10 kg, la
capacité de travail de Madame M.________ est à considérer comme
complète.
Une activité d'infirmière de policlinique, d'infirmière scolaire ou de
responsable d'unité est exigible à plein temps avec un rendement
complet.
S'agissant des troubles de la mémoire, de la concentration et de
l'attention exprimée par Madame M.________, ces derniers sont
vraisemblablement en relation avec les éléments psychologiques et
non l'expression d'une affection somatique telle qu'une maladie
d'Alzheimer ou autres, comme le craint Madame M.________.

- 9 -
L'ampleur de l'état dépressif n'a pas permis de faire un examen
neuropsychologique.
Sur le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement
d'AINS et d'antalgiques à la demande. Il n'y a actuellement pas
d'indication à un traitement de physiothérapie ou d'osthéopathie.
Pas d'indication non plus bien entendu à des infiltrations péridurales
ou à une sanction chirurgicale.
[…]
En conclusion, Madame M.________ a été en incapacité de travail à
50 % dès le 1er mai 2007 et de 20 % dès juillet 2007, selon
l'appréciation du Dr L.________ (mars 2007). L'incapacité a été
inférieure à 80 % au plus tard le 4 décembre 2007, selon
l'appréciation du Dr C.________ (septembre 2008), puis de 100 % dès
le 18 juin 2008 et de 50 % dès le 1er septembre 2008. Nous n'avons
pas d'élément pour nous écarter de ces appréciations.
On constate que ce sont essentiellement les pertes d'emplois qui ont
conditionné son état psychique et pas le contraire. Cela est aussi
confirmé pour le dernier emploi débuté en janvier 2009. On peut
considérer que l'incapacité de travail est en lien avec son état
dépressif et que celui-ci est très fortement lié au contexte socio-
économique.
Néanmoins, actuellement l'incapacité de travail est totale dans une
activité d'infirmière, ceci depuis mars 2009. Madame M.________
présente des troubles mnésiques qui représentent une possible
cause d'erreur ce qui n'est pas acceptable dans une telle profession.
Dans un premier temps, le traitement pharmacologique doit être
adapté à cette situation de dépression résistante au traitement.
Nous pensons que de l'ergothérapie devrait permettre de la
mobiliser un peu plus.
Dans un second temps seulement, dès la fin du premier trimestre
2011, les mesures professionnelles sous la forme d'une aide au
placement pourraient être envisagées. De telles mesures sont
indiquées en raison de la très forte anxiété et de sa personnalité
fragile, ce qui ne lui permettra certainement pas d'affronter seule le
marché de l'emploi. Il conviendra d'évaluer si un poste à
responsabilité n'est pas contre-indiqué."
Dans sa réplique du 24 novembre 2010, la recourante fait
valoir que les experts du CEMed retiennent que son incapacité de travail
est totale depuis le 23 mars 2009 dans toute activité, en raison d'un
trouble dépressif récurrent. Quant à la période antérieure au 23 mars
2009, elle s'étonne que ces mêmes experts retiennent une incapacité de
travail à un taux fluctuant dès le 1er mai 2007, alors qu'ils admettent
l'existence d'une dépression depuis le 10 mai 2006, et rappelle que l'OAI,
dans sa détermination du 5 août 2009, admettait qu'elle avait droit à une

- 10 -
rente entière d'invalidité limitée dans le temps, soit du 1er mars 2007 au
31 mars 2008. Partant, elle maintient les conclusions prises à titre
subsidiaire dans son recours, soit l'octroi d'une rente entière d'invalidité
dès le 1er mai 2007, eu égard au fait que son état de santé ne lui permet
plus un placement ou des mesures de réadaptation.
Dans sa duplique du 25 novembre 2010, l'intimé maintient sa
position et se rallie aux avis médicaux du SMR des 27 septembre et 14
octobre 2010 qu'il joint en annexe. A l'aune de l'expertise du CEMed, dont
elle reprend les conclusions, la Dresse B.________ retient que l'assurée
présente une aggravation de son état de santé psychique postérieurement
à la décision de l'OAI du 4 novembre 2008. En complément à cet avis, elle
confirme, le 14 octobre 2010, qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des
conclusions de l'expertise CEMed laquelle se base sur les conclusions des
deux précédentes expertises psychiatriques (Dr L.________ en 2007 et Dr
C.________ en 2008). Sur le plan somatique, elle mentionne l'incapacité de
travail retenue par les experts, soit entre mai 2007 et tout au plus
décembre 2007, et la capacité de travail retenue par le Dr D.________ le 4
décembre 2007, soit 60% dans une activité d'infirmière en EMS et 100%
dans une activité d'infirmière en CMS. L'OAI conclut ainsi que la capacité
de travail de l'intéressée est supérieure à 80% au plus tard le 4 décembre
2007, de sorte que l'assurée n'a pas droit à une rente d'invalidité.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui
consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les

- 11 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1er
janvier 2009, qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD,
les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon
cette dernière.
c) Il en résulte que la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour
statuer sur le recours interjeté en temps utile par M.________ contre la
décision rendue le 4 novembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c;
110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).

- 12 -
b) En l'espèce, la recourante soutient qu'une rente entière
d'invalidité doit lui être octroyée dès le 1er mai 2007, des mesures
professionnelles ne se justifiant plus eu égard à son état de santé. Elle se
réfère aux conclusions de l'expertise du CEMed selon lesquelles elle
présente un trouble dépressif justifiant une incapacité de travail totale
depuis le 23 mars 2009. Pour la période antérieure, elle souligne que les
experts admettent l'existence d'une dépression depuis le 10 mai 2006,
bien qu'ils retiennent une incapacité de travail à un taux fluctuant dès le
1er mai 2007, et rappelle que l'intimé admettait le droit de l'assurée à une
rente entière d'invalidité limitée dans le temps, du 1er mars 2007 au 31
mars 2008 (trois mois après l'amélioration de son état de santé). L'intimé
se rallie à l'avis du SMR, lequel reprend les avis de différents experts
interrogés (CEMed, Dr L.________, Dr C.________ et Dr D.________); il retient
une capacité de travail supérieure à 80% au plus tard le 4 décembre 2007,
soit avant l'échéance du délai d'attente d'une année, et une incapacité de
travail dès le 23 mars 2009, soit postérieurement à la décision contestée.
3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). Toute "invalidité" n'ouvre pas
nécessairement le droit à une rente; selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est
invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins. Le droit à la rente prend naissance, au plus tôt, lorsque la capacité
de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels ne peut être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, lorsque l'assuré a présenté une incapacité de
travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et qu'au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art.
28 al. 1 LAI).

- 13 -
Il sied de préciser que l'incapacité de gain se distingue de
l'incapacité professionnelle, c'est-à-dire l'incapacité de travailler dans sa
profession habituelle. Une personne présente une incapacité de travail si,
en raison d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique, elle
ne peut accomplir une partie ou la totalité du travail qui peut
raisonnablement être exigée d'elle dans sa profession ou son domaine
d'activité. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 LPGA). Est par contre réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents d'autres spécialistes pour prendre position. La
tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle
est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2; 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid.
2.3 et les arrêts cités; I 778/05 du 11 janvier 2007 consid. 6.1).
c) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour

- 14 -
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
conteste médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.5; 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV no 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'ou ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l'expert (TF 9C_210/2010 du 7 septembre 2010 consid. 2.3;
9C_142/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.2).
Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il

- 15 -
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc).
L'appréciation des circonstances ne saurait reposer sur les seules
impressions de l'expertisé, la méfiance envers l'expert devant au contraire
être démontrée par des éléments objectifs (TF 9C_67/2007 du 28 août
2007 consid. 2.4). La Haute Cour a encore indiqué à ce propos que la
présomption d'impartialité de l'expert ne pouvait être renversée au seul
motif de l'existence d'un rapport de travail (subordination) liant l'expert et
l'organisme d'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4 et les références).
4. En l'espèce, il est incontesté que la capacité de travail de la
recourante dans une activité d'infirmière est nulle depuis mars 2009.
Cependant, l'incapacité reconnue est postérieure à la décision AI
contestée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le présent
arrêt. Est seule litigieuse la question de la capacité de travail de la
recourante dans une activité adaptée pour la période antérieure à la
décision du 4 novembre 2008, élément décisif pour la détermination du
degré d'invalidité et donc de la rente à laquelle la recourante peut
éventuellement prétendre.
a) Sur le plan somatique, le Dr D.________, neurologue,
constate dans son expertise du 4 décembre 2007, la présence de cervico-
brachialgies récidivantes à prédominance gauche. La capacité de travail
de la recourante est entière dans une profession sans port de charges et
sans tractions sur la colonne cervicale dès décembre 2007 – soit l'activité
professionnelle antérieure d'infirmière en CMS où elle n'est pas ou moins
obligée de lever les patients et d'aider au transfert – et de 60% comme
infirmière en EMS.
Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________, psychiatre, pose le
diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée.
Au terme de son expertise psychiatrique du 28 mars 2007, il retient une
capacité de travail de 50% dès le 1er mai 2007, de 80% dès le 1er juillet
2007 au plus tard, avec une augmentation progressive selon l'évolution.

- 16 -
Le Dr C.________, également psychiatre, retient, le 1er
septembre 2008, une symptomatologie anxio-dépressive pouvant entrer
dans le cadre soit d'un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-
dépressive soit d'un état dépressif majeur récurrent de gravité moyenne. Il
estime que l'incapacité de travail n'est effective que depuis le 19 juin 2008
et qu'une activité médico-théorique à 50% pouvait raisonnablement être
envisagée dès le 1er septembre 2008, précisant que l'expertisée devait
chercher dans le champ de ses compétences d'infirmière, une activité
beaucoup plus légère, moins soumise aux contraintes d'horaire, aux
responsabilités et à des efforts physiques répétitifs.
L'expertise pluridisciplinaire établi par le CEMed le 8
septembre 2010 retient, sur le plan somatique, un épisode de
cervicobrachialgies gauches en 2007, induisant des limitations
fonctionnelles suivantes: pas d'engagement physique lourd (tel que porter
ou transférer des patients), pas de port régulier de charges de plus de 5 à
10 kg et changements de position relativement fréquents. Les experts
estiment que la capacité de travail est complète dans l'activité d'infirmière
"ambulatoire", c'est-à-dire non hospitalière et respectant les limitations
précitées. Sur le plan psychique, pour la période antérieure à la décision
contestée, ils se rallient aux appréciations des Drs L.________ et C.________
dans la mesure où aucun élément ne justifie de s'en écarter. Ils retiennent
ainsi, sur le plan somatique, une incapacité de travail transitoire de
quelques mois en 2007 et, sur le plan psychique, une incapacité de travail
à un taux fluctuant depuis le 1er mai 2007 (cf. rapport p. 20).
La Dresse B.________ du SMR retient dans son avis du 14
octobre 2010 que sur le plan somatique, la recourante a présenté une
incapacité de travail entre mai 2007 et tout au plus décembre 2007.
b) S'agissant plus particulièrement de l'expertise du CEMed, il
y a lieu de constater qu'elle se fonde sur des examens complets, décrit
clairement le contexte médical ainsi que l'appréciation de la situation
médicale. Elle contient également l'anamnèse et les plaintes de

- 17 -
l'expertisée, et reprend en outre les avis des précédents experts
interrogés, tant sur le plan somatique que psychiatrique. L'expertise
pluridisciplinaire du CEMed répond donc aux réquisits jurisprudentiels
permettant de lui accorder pleine valeur probante. Dans ces conditions, et
compte tenu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il n'y a pas lieu de
s'écarter des conclusions de l'expertise judiciaire dont le rapport,
convaincant et étayé, remplit toutes les exigences pour se voir reconnaître
pleine valeur probante. Au demeurant, la recourante ne présente aucun
élément contraire venant sérieusement remettre en cause les conclusions
des experts du CEMed.
Il convient ainsi de considérer que la capacité de travail de la
recourante a été réduite dès le mois de mai 2007 et qu'une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
a été retrouvée au plus tard au mois de décembre 2007. Quant à la
seconde période d'incapacité de travail débutant le 18 juin 2008, il appert
qu'elle se termine par la reprise d'une activité professionnelle en janvier
2009, soit postérieurement à la décision contestée, de sorte qu'elle ne
saurait être retenue dans le cadre du présent litige.
5. Cela étant, force est de constater que la recourante a présenté
une incapacité de travail sur une période maximale de huit mois. Elle ne
remplit dès lors pas la condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI selon laquelle
l'assuré a droit à une rente s'il présente une incapacité de travail de 40%
au moins en moyenne pendant une année sans interruption notable. Les
incapacités de travail retenues par les experts ne permettent pas
d'accorder des prestations AI sous forme de rente au moment de la
décision attaquée, soit au 4 novembre 2008.
6. Il reste à examiner le droit éventuel de la recourante à des
mesures de réadaptation.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou
menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de
réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires et de

- 18 -
nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur
capacité d'accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions
d'octroi des différentes mesures soient remplies. Les mesures de
réadaptation comprennent en particulier les mesures d'ordre professionnel
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale,
reclassement, placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 let. b LAI). Selon
l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou
améliorée.
Le seuil minimum pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ
(ATF 130 V 488 consid. 4.2; 124 V 108 consid. 2b et les références).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de
l'assurance-invalidité présuppose qu'elle soit appropriée au but de
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant
objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en
rapport avec la personne assurée. En effet, une mesure de réadaptation
ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est
susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude
subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut
refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I_552/06 du 13
juin 2007 consid. 3.2; TFA I_370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 2002 p.
111). Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si
elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (TFA I 660/02 du 2
décembre 2002).
Il est admis que la recourante a retrouvé une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles au plus
tard au mois de décembre 2007. A cet égard, le Dr D.________ retient une

- 19 -
capacité de travail de 100% dans l'activité professionnelle antérieure
d'infirmière en CMS où l'assurée n'était pas obligée de lever des patients
et d'aider aux transferts. Le CEMed retient également une capacité de
travail complète avec rendement plein dans l'activité d'infirmière non
hospitalière.
On constate que du 1er août 2000 au 10 mai 2006 – début de
l'incapacité de travail attestée par le médecin traitant – la recourante a
travaillé en qualité d'infirmière en soins généraux au CMS de [...], soit
dans l'activité adaptée selon les experts interrogés. Ainsi, dans la mesure
où l'activité antérieure est adaptée et permet un rendement complet, on
ne saurait reconnaître une diminution de la capacité de gain, ni que le
seuil minimum de 20% de la diminution de la capacité de gain fixé par la
jurisprudence est atteint.
Au demeurant, en juin 2008, après deux semaines de cours de
réadaptation, la recourante a pris l'initiative d'interrompre ce cours, en
raison des cervico-brachialgies gauches qui ont récidivé de manière aiguë.
En septembre 2008, elle a déclaré que son état de santé ne lui permettait
pas de poursuivre la mesure d'aide au placement, ce qu'elle a confirmé
dans son courrier du 11 octobre 2008 à l'OAI. Il y a dès lors lieu d'admettre
que l'aptitude subjective de réadaptation de l'assurée faisait défaut, de
sorte que l'office intimé pouvait mettre un terme à la mesure.
Partant, on ne saurait faire grief à l'OAI d'avoir mis un terme
aux démarches visant à favoriser la réintégration professionnelle de la
recourante.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge

- 20 -
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1000 francs. En l'espèce, les frais de justice doivent
être arrêtés à 250 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la
recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 novembre 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Un émolument judiciaire de 250 fr. (deux cent cinquante
francs) est mis à la charge de M.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud,.avocate à Lausanne (pour M.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- 21 -
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :