vd_gerichte · B717.006302 · 2018-06-29 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B717.006302-180665
120
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 juin 2018
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 298d, 301a et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.R.________, à [...], contre la
décision rendue le 25 janvier 2018 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant I.R.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 25 janvier 2018, adressée pour notification le
4 avril 2018, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l'enquête en détermination du lieu de résidence
concernant I.R.________ (I), admis la demande déposée le 27 juillet 2017
par U.________ (II), dit que la garde de fait d’I.R.________ est exercée de
façon alternée, d'entente entre les parents (III), dit qu'à défaut d'entente,
l’enfant prénommée sera auprès de son père, U.________, du mardi après-
midi à la sortie de l'école au jeudi matin (deux nuits) et un week-end sur
deux du vendredi après-midi à la sortie de l'école au lundi matin (trois
nuits) (IV), dit que la résidence habituelle d’I.R.________ est au domicile
légal de son père, actuellement chemin du [...], à [...] (V), dit que les
dépens sont compensés (VI), mis les frais de la cause, par 400 fr., à la
charge de A.R.________ (VII) et privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que rien ne
s’opposait à la mise en place d’une garde alternée, à régler d’entente
entre les parents. Ils ont retenu en substance que depuis leur séparation à
l’automne 2013, A.R.________ et U.________ avaient de facto pris en charge
leur fille de manière quasiment équivalente et s’étaient impliqués dans
une mesure comparable, qu’ils jouissaient de compétences parentales
analogues, pleines et entières, qu’ils avaient su, malgré leur séparation et
les aléas de la vie, conserver une bonne entente, communiquer et
coopérer autour des intérêts de leur fille, que cette dernière entretenait
une relation de qualité et adéquate avec chacun de ses parents et qu’elle
était une petite fille équilibrée, qui se développait bien. S’agissant du lieu
de résidence de l’enfant et, partant, de son lieu de scolarisation, les
magistrats précités ont estimé qu’il était dans l’intérêt d’I.R.________ qu’il
soit fixé au domicile de son père. Ils ont relevé qu’aucun élément ne
permettait d’affirmer que l’enseignement dispensé dans l’établissement
scolaire de [...] ou dans celui de [...] était meilleur que l’autre, que les
capacités de prise en charge des deux parents étaient égales, mais que la

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stabilité de l’enfant serait davantage assurée chez le père, la situation
personnelle de la mère étant appelée à évoluer de manière plus
importante (temps d’essai dans une nouvelle activité professionnelle,
enfant à naître et déménagement).
B. Par acte du 7 mai 2018, A.R.________ a recouru contre cette
décision en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce
sens que la demande déposée le 27 juillet 2017 par U.________ soit rejetée,
que les chiffres III et IV du dispositif relatifs à l'exercice de la garde
alternée soient supprimés, que la résidence habituelle de l'enfant
I.R.________ soit fixée au domicile légal de sa mère, actuellement [...], à
[...], et que les frais judiciaires de première instance, par 400 fr., soient
mis à la charge d’U.________. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à la justice de paix d’un autre
district pour qu’elle complète cas échéant l’instruction et statue à nouveau
dans le sens des considérants. Elle a en outre requis la restitution de
l'effet suspensif et a produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de
son écriture.
Par avis du 11 mai 2018, la Juge déléguée de la Chambre des
curatelles a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif au motif
que l’intérêt de la mère à effectuer dès maintenant les démarches tendant
à la scolarisation d’I.R.________ à [...], qui revient à anticiper une issue
favorable du recours contraire à la situation qui prévaut en l’état, est
restreint à ce stade de la procédure, ces démarches pouvant être
effectuées plus tardivement, et ne saurait en aucun cas prévaloir sur le
maintien du statu quo ante.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. I.R.________, née hors mariage le [...] 2012, est la fille de
A.R.________ et d’U.________, qui l’a reconnue le [...] 2012.

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Le 25 septembre 2012, A.R.________ et U.________, qui vivaient
alors en ménage commun à [...], ont signé une convention prévoyant
l’autorité parentale conjointe sur leur fille I.R.________ et, en cas de
dissolution du ménage commun, la garde alternée. Cette convention leur a
été retournée le 1er octobre 2012 par la justice de paix au motif qu’en cas
de dissolution du ménage commun, la garde sur I.R.________ ne pouvait
être confiée qu’à un seul parent.
Le 9 janvier 2013, A.R.________ et U.________ ont signé une
convention alimentaire prévoyant notamment que l’autorité parentale sur
I.R.________ serait exercée conjointement par ses deux parents et qu’en
cas de séparation, la garde de l’enfant serait confiée à sa mère tant que
l’enfant n’aurait pas atteint l’âge de six ans révolus, le père jouissant d’un
libre droit de visite et ayant sa fille auprès de lui, à défaut d’entente, un
week-end sur deux, du vendredi soir à 17 heures 30 au dimanche soir à 18
heures, deux soirs par semaine, les lundi et jeudi, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires ou leur équivalent. Cette convention n’a pas
été ratifiée judiciairement.
Le 27 février 2013, A.R.________ et U.________ ont signé une
convention prévoyant l’autorité parentale conjointe sur leur fille
I.R.________ et, en cas de dissolution du ménage commun, la garde à la
mère, le père bénéficiant d’un libre droit de visite ou, à défaut d’entente,
ayant sa fille auprès de lui alternativement le samedi ou le dimanche, nuit
incluse, ainsi que deux soirs par semaine, la moitié des vacances scolaires
(pas plus de sept jours d’affilée jusqu’à ce qu’I.R.________ ait atteint l’âge
de sept ans révolus) et alternativement à Noël ou Nouvel An et à Pâques
ou Pentecôte. Chacun des parents garantissait à l’autre la priorité en cas
d’impossibilité d’assumer son temps de garde.
Par décision du 7 mars 2013, le Juge de paix du district de
Lausanne a approuvé la convention précitée et attribué à A.R.________ et
U.________ l’autorité parentale conjointe sur leur fille I.R.________.

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2. A.R.________ et U.________ se sont séparés le 15 novembre
2013.
A.R.________ a déménagé avec I.R.________ à [...], dans un
appartement sis dans le même immeuble que celui occupé par la maman
de jour de la fillette, à proximité du domicile d’U.________ et à cinq cents
mètres environ de l’école que fréquenterait I.R.________ dès la rentrée
d’août 2016.
Depuis le mois d’août 2016, I.R.________ a été scolarisée à [...]
et a fréquenté l’Unité d’accueil [...], également à [...], les lundis, mardis et
jeudis à midi, ainsi que les mardis et jeudis après-midi.
A.R.________ a reçu une notification de résiliation de bail pour
le 30 novembre 2016, puis son contrat de bail a été prolongé jusqu’au 1er
juillet 2017 pour lui permettre de trouver un nouveau logement.
3. Le 6 janvier 2017, A.R.________ a annoncé à U.________ qu’elle
avait trouvé un logement à [...] pour le 1er avril 2017 et qu’I.R.________
changerait d’école dès la rentrée scolaire d’août 2017. Elle a exposé
qu’elle devait quitter son appartement de [...] à l’échéance du contrat de
bail, soit le 30 juin 2017, qu’elle n’avait pas trouvé de logement
convenable à un prix abordable dans les environs et qu’elle souhaitait se
rapprocher de son lieu principal de travail, qui était à [...].
Par courriel du 9 janvier 2016, U.________ a rappelé à
A.R.________ que depuis leur séparation en novembre 2013, ils
connaissaient pratiquement une situation de « garde alternée » dès lors
qu’il avait I.R.________ auprès de lui du jeudi soir au lundi matin une
semaine sur deux et du lundi soir au mardi matin ainsi que du jeudi soir au
vendredi soir la semaine suivante et qu’il l’accompagnait à l’école,
respectivement allait la rechercher, la moitié du temps. Il a ajouté qu’un
déménagement à [...], éloigné de son domicile de trente-cinq kilomètres,
rendrait impossible l’organisation mise en place et nuirait grandement à
l’équilibre de leur fille. Il a relevé qu’à cette distance, les urgences, les

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remplacements de dernière minute et les visites spontanées étaient
exclus, tout comme le « droit de préférence » qu’ils avaient inscrit dans la
convention. Il s’est déclaré prêt à l’aider à trouver un logement adéquat
dans un rayon « raisonnable » à [...] et alentours.
Par courriel du même jour, U.________ a prié la Direction des
écoles primaires de [...] d’inscrire I.R.________ en classe 2P (enfantine) pour
la rentrée scolaire 2017-2018.
Par courriel du 2 février 2017, A.R.________ a informé U.________
qu’elle ne reviendrait pas sur sa décision de déménager à [...]. Elle a
expliqué que ses activités professionnelles s’effectuaient à plus de 60%
sur [...] et qu’elle avait fait le choix d’un lieu de vie entre [...] et [...], ce
qu’elle estimait « largement équitable », soulignant qu’elle aurait souhaité
vivre dans la région [...], mais qu’elle avait finalement préféré rester près
de [...] afin que le droit de visite ne s’en ressente pas trop. Elle a indiqué
que l’endroit dans lequel elle avait choisi d’habiter était un quartier
familial, sans voitures, avec des espaces verts et des places de jeu, ainsi
qu’une association de quartier proposant des activités régulières pour les
enfants. Elle a déclaré que les trajets de [...] à [...] ne prenaient pas plus
de trente minutes et a offert au père, au cas où il les trouverait trop longs,
de limiter la garde d’I.R.________ à une soirée par semaine en contrepartie
d’un week-end supplémentaire tous les deux mois ou de vacances plus
étendues. Elle a confirmé que le déménagement à [...] aurait lieu le 3 avril
2017 et qu’elle y inscrirait [...] à l’école pour la rentrée scolaire 2017-
2018.
Par courriel du 6 février 2017, U.________ a répondu à
A.R.________ que ses explications, tardives, soulignaient son total irrespect
de leur « coautorité parentale », qui imposait une codécision s’agissant de
la scolarité et de la domiciliation de leur fille. Il a déclaré que le maintien
d’I.R.________ à l’école de [...] jusqu’à la fin de la seconde année enfantine
était crucial pour sa stabilité et que son déménagement à [...] se ferait au
détriment de la relation qu’il entretenait avec elle.

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Le 3 avril 2017, A.R.________ a déménagé à [...] avec
I.R.________.
4. Par requête de mesures provisionnelles du 13 février 2017,
U.________ a conclu à ce qu’I.R.________ soit maintenue dans son école de
[...] et soit domiciliée à [...], chemin du [...], à tout le moins jusqu’à la fin
de sa 2P (école enfantine). A titre de mesures préprovisionnelles, il a
conclu à ce que l’enfant soit maintenue dans son école de [...], à tout le
moins jusqu’à droit connu sur la requête de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 février
2017, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de
paix) a dit qu’I.R.________ est maintenue à son école de [...], à tout le
moins jusqu’à droit connu sur la requête de mesures provisionnelles.
Le 21 février 2017, le magistrat précité a procédé à l’audition
de A.R.________ et d’U.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2017,
le juge de paix a notamment admis la requête de mesures provisionnelles
déposée le 13 février 2017 par U.________ (I), dit qu’I.R.________ est
domiciliée à [...] jusqu’à la fin de sa 2P (école enfantine) (II) et dit qu’elle
est maintenue à son école de [...] jusqu’à la fin de sa 2P (III).
Par arrêt du 1er juin 2017, la Chambre des curatelles a rejeté le
recours interjeté le 8 mai 2017 par A.R.________ contre l’ordonnance
précitée et réformé d’office les chiffres II et III du dispositif de dite
ordonnance en ce sens que la garde de fait d’I.R.________ est
provisoirement exercée de façon alternée, d’entente entre les parents, et
que le lieu de résidence de l’enfant est fixé provisoirement au domicile de
son père jusqu’au terme de l’année scolaire 2017-2018.
Par arrêt du 16 octobre 2017, la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté le 11 juillet 2017 par
A.R.________ contre l’arrêt précité.

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5. Par demande du 27 juillet 2017, U.________ a conclu à ce que le
lieu de résidence d’I.R.________ soit fixé à son domicile, à [...], et à ce que
la garde de fait de cette dernière soit exercée de façon alternée, selon des
modalités fixées d’entente entre les parents.
Dans sa réponse du 30 octobre 2017, A.R.________ a conclu au
rejet de la demande précitée, à ce que le lieu de résidence d’I.R.________
soit fixé à son domicile, à [...], et à ce que la convention signée le 27
février 2013 par les parties soit confirmée pour le surplus, en particulier
s’agissant des modalités du droit de visite du père.
Dans ses déterminations du 17 novembre 2017, U.________ a
conclu au rejet des conclusions prises par A.R.________ dans sa réponse du
30 octobre 2017 et à la confirmation des conclusions prises dans sa
demande du 27 juillet 2017.
6. A.R.________ est biologiste. Au 1er novembre 2017, elle a été
engagée par la société [...] en qualité d’« account specialist vaccines » à
un taux de 100%. Elle travaillait auparavant comme déléguée médicale
pour le compte de [...] à un taux de 80%. Elle suit des cours de danse à
[...] une fois par semaine.
Le 12 janvier 2018, la doctoresse [...], gynécologue, a établi
une attestation selon laquelle A.R.________ est enceinte.
U.________ exerce la profession d’avocat, à [...], à titre
indépendant. En octobre 2012, il a réduit son taux d’activité à 80% afin de
consacrer, dans la mesure du possible, ses vendredis à sa fille I.R.________.
Il exerce également la fonction de [...], à [...], le mercredi dès 17 heures
30. Il fait du théâtre une fois par semaine. Il est propriétaire de la maison
dans laquelle il vit, à [...].
A.R.________ et U.________ disposent tous deux d’une voiture.

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7. Le 25 janvier 2018, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.R.________ et d’U.________, assistés de leurs conseils respectifs.
A.R.________ a alors exposé qu’elle avait changé d’employeur depuis le 1er
novembre 2017, qu’elle exerçait le 80% de son activité sur [...] et [...] et le
reste dans les cantons du [...] et de [...], qu’elle gérait son temps de travail
comme elle le souhaitait et qu’elle effectuait environ 20% de son activité à
domicile. Elle a précisé qu’elle n’envisageait pas de changer d’activité,
sinon de la réduire quelque peu, et qu’en cas d’urgence, elle pouvait
aisément déplacer ses rendez-vous et être disponible. Elle a expliqué que
le matin elle partait à 7 heures 50 de la maison avec I.R.________ pour être
à l’école à 8 heures 25 et qu’il arrivait que ce soit son fiancé qui conduise
sa fille à l’école, soit environ une fois par semaine en tout cas, car il avait
changé de travail en décembre et travaillait désormais près d’ [...]. Elle a
souligné que le nouveau lieu de travail de son compagnon ne présageait
absolument pas un déménagement près de la frontière, ce dernier
envisageant de reprendre une activité professionnelle sur le territoire
suisse par la suite. Elle a relevé que lorsqu’elle avait I.R.________ le lundi
matin, ses trajets consistaient à faire [...], [...] puis [...] et [...], ce qui était
très inconfortable, et qu’elle avait l’impression que la situation faisait que
l’on privait sa fille d’une certaine qualité de vie à [...]. Elle a informé que le
terme de sa grossesse était prévu pour le 20 août 2018. U.________ a
quant à lui déclaré qu’il n’avait pas connu de modification de son activité
et que dans la mesure où les audiences auxquelles il devait assister
étaient généralement fixées à partir de 9 heures, il avait la possibilité
d’amener I.R.________ à l’école, ce qui ne serait pas le cas si elle était
scolarisée à [...]. Il a indiqué que sa fille était auprès de lui du mardi soir
au jeudi matin (deux nuits) et un week-end sur deux du vendredi soir au
lundi matin (trois nuits), de sorte que la répartition des nuits sur deux
semaines était égale. Il a affirmé qu’I.R.________ s’était montrée très
inquiète quant au fait qu’elle pourrait devoir partager sa chambre avec un
petit frère ou une petite sœur, ce dont A.R.________ s’est étonnée dès lors
que sa fille lui aurait dit qu’elle voulait dormir avec son petit frère ou sa
petite sœur. Elle a précisé que les premiers mois, le nouveau-né dormirait
avec ses parents et qu’un déménagement était envisagé afin que chaque
enfant puisse avoir sa propre chambre, idéalement dans le même quartier.

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Les parties se sont entendues sur le fait qu’il pouvait être renoncé à
l’audition d’I.R.________. E.________, C.________, L.________ et G.________ ont
été entendues en qualité de témoins. Les trois premières ont mentionné
qu’elles connaissaient A.R.________ et que leurs enfants respectifs étaient
amis avec I.R.________. La quatrième, enseignante de l’enfant prénommée
depuis deux ans, a indiqué que lors de son passage en 3P, cette dernière
devrait inévitablement se rendre dans un autre bâtiment scolaire que celui
qu’elle fréquentait actuellement ( [...]). Elle a relevé que depuis quatre ans
qu’elle enseignait à [...], il n’était jamais arrivé qu’un élève se retrouve
sans aucun camarade de classe qu’il connaissait durant la suite de sa
scolarité, respectivement lors de son passage en niveau supérieur. Elle a
affirmé qu’elle n’avait constaté aucun changement particulier dans le
comportement d’I.R.________ depuis le déménagement de sa mère à [...].
Elle a déclaré que c’était une enfant qui avait un contact très facile et qui
avait de nombreux camarades de classe, qui l’appréciaient beaucoup.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instaurant une garde alternée et fixant le lieu de résidence de l’enfant au
domicile de son père.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450

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al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.
2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de
la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art.
450a CC et les références citées, p. 922). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Il incombe au recourant de
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Or, pour
satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes
générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce

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qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le père de l’enfant n’a pas été invité à
se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même

- 13 -
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2.2 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des
parents de l’enfant lors de son audience du 25 janvier 2018 de sorte que
leur droit d’être entendus a été respecté.
I.R.________, qui était alors âgée de cinq ans et huit mois, n’a
pas été entendue par l’autorité de protection. Il ressort du procès-verbal
de l’audience du 25 janvier 2018 que les premiers juges ont renoncé à son
audition avec l'accord de ses deux parents.

- 14 -
La décision est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3 A titre de mesure d’instruction, la recourante demande
l’audition d’I.R.________, aujourd’hui âgée de 6 ans, au motif qu’elle a
atteint l’âge permettant son audition selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral. Elle soutient que cela permettra non seulement à l’enfant
d’exprimer son point de vue, mais également aux magistrats de se faire
une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements
supplémentaires.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, les
premiers juges ayant renoncé à l’audition d’I.R.________ avec l'accord de
son père et de sa mère (cf. supra, consid. 2.2.2). Ce moyen est donc
contraire au principe de la bonne foi en procédure (art. 52 CPC). En outre,
la maturité de quelques semaines/mois de plus ou de moins acquise par
l'enfant n'est pas de nature à influer de façon déterminante sur la solution
du litige. A cet âge, l'enfant n'est pas encore capable de se déterminer sur
les enjeux relatifs à son lieu de résidence et son audition a un rôle
essentiellement informatif pour le juge. Or, en l’espèce, les éléments
pertinents pour la détermination du lieu de résidence d'I.R.________ sont
suffisamment instruits et connus pour que la Chambre de céans ne
procède pas à une audition de pure forme.
4. La recourante s'oppose à l'instauration d'une garde alternée
en faveur de sa fille et demande que la résidence habituelle de cette
dernière soit fixée à son domicile.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents ou de
l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie
l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à

- 15 -
statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la
participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent
conjointement l'autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
4.1.2 L’art. 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le
droit de déterminer le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de
l’autorité parentale. Lorsque les parents de l'enfant sont tous les deux
titulaires de l'autorité parentale, le droit de décider du lieu de résidence de
l'enfant leur appartient conjointement (art. 301a al. 1 CC), de sorte que,
en vertu de l'art. 301a al. 2 CC, un parent titulaire de l'autorité parentale
conjointe ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord
de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de
l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger (let. a)
ou quand le déménagement a des conséquences importantes pour
l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations
personnelles (let. b). Cette disposition vise à éviter que l'un des parents
puisse mettre l'autre parent et l'enfant devant un fait accompli (Message
du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant une modification du
Code civil suisse (Autorité parentale), ci-après : Message, FF 2011 p. 8345
ad art. 301a CC ; ATF 142 III 502 consid. 2.4.2). Le juge doit examiner s’il
convient que le lieu de résidence de l’enfant reste le même ou soit
transféré au nouveau domicile du parent qui a décidé de déménager
(CACI 31 octobre 2017/495 consid. 3.2 et les références citées). La
décision sera prise dans l’intérêt de l’enfant, lequel est protégé par la
Constitution (art. 11 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101]) et constitue la ligne directrice pour l’ensemble
des affaires se rapportant aux enfants (ATF 141 III 328 consid. 5.4 ;
ATF 141 III 312 consid. 4.2.4 ; ATF 142 III 482 consid. 2.6, JdT 2016 II 427
et les références citées). Si cet intérêt est préservé, l’autorisation de
modifier le lieu de résidence pourra être accordée, si nécessaire après

- 16 -
révision des modalités régissant la prise en charge et les relations
personnelles de l’enfant (Message, FF 2011 p. 8345 ad art. 301a CC ;
TF 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1). La pesée des intérêts
pourrait également amener le juge à faire interdiction au parent détenteur
de déménager ou à modifier la titularité de la garde, selon ce que le bien
de l'enfant commande (CCUR 1er juin 2017/101 consid. 3.2.2.1).
4.1.3 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1). Bien que l'autorité parentale
conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas
nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24
juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3).
Le terme « garde » se réfère à la prise en charge effective de l'enfant (TF
5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.2.1), soit le droit de pouvoir
effectivement s'en occuper. Un large droit de visite, qui dépasse ce qui est
usuellement accordé, équivaut en réalité à une garde alternée. Ainsi et par
exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours par semaine en
« droit de visite » exerce une garde de fait (TF 5A_495/2008 du 30 octobre
2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale
est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine,
selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la
mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions relatives à
l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch, février 2017, pp. 4 et 5 et
références citées). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à
une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de
l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de l'enfant
constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits

- 17 -
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant
être relégués au second plan (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si
chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent
être données chez chacun des parents pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d’appréciation pertinents pour l’attribution de la garde à l’un des parents.
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser
les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter
à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la
possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant,

- 18 -
l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
(TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5). Les critères d’appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d’espèce.
Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de
s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un
cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du
4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
4.1.4 Le domicile de l’enfant sous autorité parentale est celui de ses
père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le
domicile de celui de ses parents qui détient la garde (art. 25 al. 1 CC).
Lorsque les deux parents, tous deux détenteurs de l’autorité parentale,
ont des domiciles distincts, sans que ni l’un ni l’autre n’ait été privé de la
garde, le domicile de l’enfant se trouve au lieu de sa résidence (art. 25 al.
1 in fine CC), soit au lieu avec lequel il a les liens les plus étroits,
généralement au domicile du parent auprès duquel l’enfant vit le plus
régulièrement et qui le prend en charge (CACI 7 juillet 2017/296 consid.
5.1 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 856, p. 567). C’est donc l’exercice de fait de la garde qui est
déterminant et non le droit de déterminer la résidence de l’enfant selon
l’art. 301a al. 1 CC (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 367, pp. 125 et 126).
En cas de garde alternée, l’endroit où l’enfant est scolarisé
pourrait faire pencher la balance si les deux parents ne sont pas domiciliés
dans la même commune (Meier/Stettler, op. cit., n. 856 et les références
citées, pp. 567 et 568). L’enfant est scolarisé dans l’établissement
correspondant à l’aire de recrutement du lieu de domicile ou de résidence
de ses parents, sauf dérogation accordée par le département, notamment

- 19 -
en cas de déménagement de domicile en cours d’année, ou en raison
d’autres circonstances particulières (art. 56 al. 1, 63 al. 1 et 64 LEO [Loi du
7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire ; RSV 400.02]).
4.2
4.2.1 La recourante soutient qu’en instaurant une garde alternée, la
justice de paix a modifié de jure la convention ratifiée le 7 mars 2013 et
qui attribuait la garde à la mère en cas de séparation. Elle affirme que
cette situation engendre de facto une inégalité entre les parents, dont elle
pâtit dès lors que cela revient à la priver de pouvoir passer les mercredis
après-midi de congé, à tout le moins un sur deux, avec sa fille et que celle-
ci passe une nuit supplémentaire chez son père tous les quinze jours.
Ce grief tombe à faux. En effet, la convention du 27 février
2013, ratifiée le 7 mars 2013, n'a jamais été appliquée dans les faits,
I.R.________ ayant au contraire bénéficié, dès la séparation effective, soit
depuis plus de quatre ans et demi, d'une prise en charge alternée par ses
deux parents, de façon quasiment équivalente. Elle est ainsi auprès de son
père du mardi soir au jeudi matin (deux nuits) et un week-end sur deux du
vendredi soir au lundi matin (trois nuits). Elle passe donc un temps (jour et
nuit) identique avec chacun de ses parents sur deux semaines.
4.2.2 La recourante voudrait modifier cette situation en
revendiquant la garde de fait exclusive, au motif de son déménagement à
[...]. Elle estime qu’une garde alternée n’est pas envisageable compte
tenu de la dégradation des relations entre les parents. Elle ne dit toutefois
pas pour quel motif la décision attaquée, qui retient le contraire, serait
erronée, contradictoire ou inexacte, contrairement à l'obligation de
motivation qui lui incombe, conformément aux principes exposés ci-dessus
(cf. supra, consid. 1.1).
Par ailleurs, il apparaît que les quelques « frictions » que la
recourante invoque sont inéluctables dans le cadre du litige autour de la
prise en charge de l'enfant. En tout état de cause, elles ne sont en rien

- 20 -
assimilables à un conflit parental important susceptible d'entraver une
prise en charge conjointe.
4.2.3 La recourante se prévaut d'une contradiction de la décision
attaquée qui d'une part impose une garde alternée, ce qui supposerait que
le déménagement de la mère de [...] à [...] n'a pas de conséquences
importantes pour l’exercice de l’autorité parentale (art. 301a CC), et
d'autre part retiendrait implicitement que le déménagement à [...] serait
susceptible d'influer sur les relations personnelles ou l'exercice de
l'autorité parentale (art. 301a al. 2 let. b CC).
A teneur de la jurisprudence, si une distance géographique
importante entre les domiciles parentaux peut entraver la garde alternée
et justifier son refus, un tel mode de prise en charge reste néanmoins
envisageable lorsque les parents collaborent et communiquent entre eux
dans l'intérêt de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Or, tel est le cas
en l'espèce. En effet, c’est une prise en charge alternée qui a prévalu dans
les faits à la suite de la séparation parentale. Dès lors, si un
déménagement de [...] à [...] est effectivement de nature à compliquer
l'exercice de l'autorité parentale conjointe - en impliquant une
collaboration et une organisation accrue à l'occasion du passage de
l'enfant, des trajets, de la planification de la prise en charge, des
interactions avec les intervenants scolaires et médicaux autour de l'enfant
- et l'exercice des relations personnelles, cela n'implique pas pour autant
qu'il en résulte un rejet de principe de la garde alternée, compte tenu de
la capacité de collaboration et d'organisation démontrée par les parents
d'I.R.________ depuis leur séparation survenue en 2013.
4.2.4 La recourante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
la stabilité d’I.R.________ serait vraisemblablement davantage assurée en
cas de domiciliation chez son père, lequel est propriétaire de son logement
et exerce son activité professionnelle depuis plusieurs années. Elle
soutient qu’elle peut plus facilement aménager son temps de travail, en
particulier pour récupérer sa fille à l'école. Bien qu'elle se réfère au
résultat de l'instruction, la recourante ne précise toutefois pas quel

- 21 -
élément du dossier le démontrerait, contrairement à la décision attaquée,
qui retient une disponibilité plus ou moins équivalente de chacun des
parents. Insuffisamment motivé, ce moyen doit dès lors être rejeté.
4.2.5 La recourante fait également valoir que compte tenu de son
jeune âge, I.R.________ sera affectée de ne pas vivre avec sa mère et son
demi-frère à naître.
La décision attaquée ne transfère toutefois pas la garde de fait
exclusive au père, mais entérine en droit une situation prévalant en fait
depuis plusieurs années, dans laquelle l'enfant réside en alternance
auprès de sa mère et de son père. I.R.________ ne sera donc pas privée de
la possibilité de vivre auprès de sa mère et de son demi-frère, avec
lesquels elle partagera la moitié de son temps.
4.2.6 Enfin, la recourante se prévaut de la difficulté qui sera la
sienne de faire coïncider les horaires et contraintes liés à la prise en
charge conjointe d'I.R.________ et d'un nourrisson. Or, ce problème se
serait posé dans tous les cas, y compris si la garde exclusive d'I.R.________
lui avait été attribuée. Il ne pourra être résolu que par une collaboration
effective de chacun des parents concernés, soit des parties au présent
litige, mais également du père du bébé à naître, dont la recourante
n'expose au surplus pas en quoi il ne pourrait pas la soutenir dans la prise
en charge des deux enfants.
4.2.7 Tous les critères permettant une prise en charge alternée à
l'aune de la jurisprudence du Tribunal fédéral sont manifestement réalisés
en l’espèce. En effet, depuis leur séparation à l’automne 2013, soit depuis
plus quatre ans et demi, et nonobstant la convention du 27 février 2013,
approuvée par l’autorité de protection le 7 mars 2013, qui attribuait la
garde à la mère en cas de séparation, la recourante et U.________ ont de
facto pris en charge leur fille de manière quasiment équivalente et se sont
impliqués dans une mesure comparable. I.R.________ est effectivement
auprès de son père du mardi soir au jeudi matin (deux nuits) et un week-
end sur deux du vendredi soir au lundi matin (trois nuits). Elle passe donc

- 22 -
un temps (jour et nuit) identique avec chacun de ses parents sur deux
semaines. En outre, ces derniers disposent de capacités éducatives
équivalentes, pleines et entières. Ils s’occupent bien de leur fille, lui
offrent un cadre de vie agréable et veillent à son bien-être. I.R.________ est
du reste une enfant équilibrée, qui se développe bien et qui entretient une
relation de qualité et adéquate avec son père et sa mère. A.R.________ et
U.________ ont également su, malgré leur séparation et les aléas de la vie,
conserver une bonne entente, communiquer et coopérer autour des
intérêts de leur fille. Enfin, ils ont tous deux une activité professionnelle
qui leur permet d’aménager leurs horaires de travail respectifs en fonction
de leurs obligations.
Le seul critère pour la garde alternée qui ne soit pas rempli de
façon manifeste est celui de l'éloignement géographique entre les
domiciles des deux parents. A cet égard, les considérations des premiers
juges sont pertinentes et peuvent être suivies, à savoir que quel que soit
le lieu de scolarisation d’I.R.________, elle devra, lorsqu'elle se trouvera
auprès du parent qui se déplace, se lever plus tôt le matin, rentrer plus
tard en fin de journée et passer de longs moments en déplacements. Or,
de nos jours, le fait de passer du temps en déplacement est de plus en
plus fréquent, notamment pour les enfants qui vivent dans des cercles
scolaires étendus et recourent au bus scolaire, sans que cela nuise à leur
scolarité ou à leur équilibre. En outre, quel que soit le lieu de sa scolarité,
I.R.________ devra être accueillie dans une structure parascolaire compte
tenu de l'activité professionnelle de l'un et l'autre parent, qui sont tous
deux également disponibles (cf. supra, consid. 4.2.4).
Enfin, I.R.________ ne rencontre aucune difficulté de
sociabilisation et est bien intégrée au lieu de domicile de chacun de ses
parents. Elle apparaît apte à faire face aux changements qui s'annoncent
dans sa prise en charge quotidienne (changement de lieu de scolarisation
et naissance d'un demi-frère), même s'il ne faut pas les sous-estimer.
Ainsi, contrairement à ce que semble plaider la recourante, une stabilité
dans l'alternance de la prise en charge, impliquant le maintien d'un

- 23 -
contact rapproché avec le père, est potentiellement de nature à atténuer
l'impact des changements précités dans la vie d'I.R.________.
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que les
premiers juges se sont prononcés favorablement à la garde alternée, à
charge pour les parents d'en définir les modalités concrètes, tandis qu'à
défaut d'entente, la prise en charge alternée s'exercera sur le modèle qui
prévaut actuellement, à savoir que l'enfant sera auprès de son père du
mardi après-midi à la sortie de l'école au jeudi matin suivant et un week-
end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin suivant.
4.2.8 S’agissant de la détermination du lieu de résidence de l’enfant
et, partant, de son lieu de scolarisation, comme l’ont relevé les premiers
juges, l'un et l'autre lieu de scolarisation ( [...] ou [...]) présentent des
avantages ou des inconvénients similaires. En effet, durant la suite de sa
scolarité à [...], I.R.________ va retrouver des camarades de classe, tandis
qu’à [...] elle va retrouver des enfants du quartier où elle vit. Et si à [...]
elle va fréquenter un nouveau bâtiment scolaire pour la 3P, à [...] elle va
trouver un nouveau cadre scolaire. En outre, rien ne permet d’affirmer que
l’enseignement dispensé dans l’un de ces établissements scolaires serait
meilleur que dans l’autre. C’est donc à juste titre qu’à capacité de prise en
charge égales, les magistrats précités se sont basés sur le critère de
stabilité et ont considéré que le père était celui qui offrait les meilleures
garanties de stabilité. En effet, la situation personnelle de la mère va
évoluer de manière plus importante dans un futur proche dès lors qu’elle a
commencé une nouvelle activité professionnelle, qu’elle va prochainement
donner naissance à un second enfant, ce qui nécessitera une nouvelle
organisation, et que son compagnon et elle-même envisagent un
déménagement dans un appartement plus grand après la venue au
monde de leur enfant.
5. En conclusion, le recours de A.R.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.

- 24 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.R.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Brochellaz (pour A.R.________),
- Me Matthieu Genillod (pour U.________),

- 25 -
et communiqué à :
- Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :