vd_gerichte · ZA22.004546 · 2023-01-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 16/22 - 11/2023
ZA22.004546
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 s. et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 et 19 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) né en [...], a
travaillé du 1er août 2013 au 30 novembre 2020 comme « ouvrier collecte
et tri » pour le compte de la T.________. A ce titre, il était assuré contre le
risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 19 septembre 2018, O.________ a perdu la maîtrise de sa
moto et fait une chute. Atteint à l’épaule gauche (luxation et déchirure
transfixiante du tendon du supra-épineux), il a été conduit à l’Hôpital de
[...] où la luxation a été réduite. Le Prof. D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a réalisé une «
arthroscopie de l’épaule ; ténodèse supra-péctorale du biceps,
synovectomie, acromioplastie, reconstruction de la coiffe (supra-épineux),
Butée de Latarjet avec capsuloplastie » le 11 octobre 2018 à l’Hôpital de
[...] (protocole opératoire du 11 octobre 2018 du Dr D.________).
La CNA a pris en charge le cas.
Du 29 octobre au 26 novembre 2019, l’assuré a séjourné
auprès du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique
romande de réadaptation (CRR) de Sion. Le rapport de sortie faisait état
des diagnostics de chute de moto le 19 septembre 2018 (avec luxation
antéro-inférieure de l’épaule gauche avec lésion capsulo-labrale), de
déchirure du supra-épineux gauche, tendinopathie du long chef du biceps,
déchirure de la poulie, conflit sous-acromial et synovite à l’IRM du 27
septembre 2018, ainsi que de lésion transfixiante du tendon supra-
épineux gauche et bursite sous-acromio-claviculaire à l’IRM du 18
novembre 2019. La situation n'était pas stabilisée du point de vue médical
et des aptitudes fonctionnelles, mais une stabilisation était attendue dans
le délai d’un à deux mois. Des limitations fonctionnelles « pratiquement
définitives » étaient retenues en lien avec l’épaule gauche (« ports de
charge répétés de plus de 25-30 kg, travail prolongé avec les membres
supérieurs au-dessus du plan des épaules. Activité répétitive avec le MSG

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[membre supérieur gauche] en porte-à-faux »). La physiothérapie devait
se poursuivre pour améliorer les capacités musculaires et articulaires,
ainsi que pour augmenter la condition globale et diminuer les douleurs.
Dans le cadre d’une consultation spécialisée, le spécialiste en chirurgie de
l’épaule de la CRR a évoqué une suspicion d’un syndrome de défilé
thoracique basé sur la clinique et proposé un bilan vasculaire dans l’idée
de rechercher un conflit vasculaire au niveau de la sous-claviculaire en
laissant au médecin traitant de l’assuré le soin d’organiser ce bilan. En
raison des séquelles, le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle
d’ouvrier à la collecte de tri était défavorable. Le pronostic de réinsertion
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues était
favorable, avec une pleine capacité attendue (rapport de sortie du 30
décembre 2019 des Drs W.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et M.________, médecin-assistant).
Dans un rapport de bilan artériel des membres supérieurs de
l’assuré du 22 janvier 2020, le Dr A.___________, spécialiste en médecine
interne générale et en angiologie, a indiqué, sur le plan vasculaire, ne pas
avoir d’argument pour un syndrome du défilé thoracique cliniquement
significatif à gauche, sans toutefois exclure un syndrome du défilé
thoracique plutôt neurologique. Dans ce contexte, ce médecin a proposé
l’adjonction dans le traitement de physiothérapie en cours d’exercices
destinés à augmenter l’espace costo-claviculaire. Il n’y avait pas
d’indication pour une chirurgie de la clavicule, de la première côte ou du
ligament sous-claviculaire.
Compte tenu de douleurs au dos dont se plaignait l’assuré en
lien avec l’événement du 19 septembre 2018, la CNA, après avoir recueilli
des renseignements auprès du médecin traitant (rapport d’IRM de la
colonne lombaire/bassin du 5 février 2020 du Dr Z.________, spécialiste en
radiologie ; rapport d’IRM du bassin et des sacro-iliaques de face du 12
février 2020 du Prof. F.________, spécialiste en radiologie), a informé
l’intéressé de son refus de prester pour ses troubles en l’absence de lien
de causalité prépondérante pour le moins vraisemblable entre les troubles

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déclarés et l’incident dommageable de septembre 2018 (courrier du 6
mars 2020 adressé à l’assuré par la CNA).
Après avoir constaté que des mesures de réadaptation
professionnelle avaient été mises en œuvre au cours de l’année 2020 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
la CNA a soumis le cas à son médecin d’arrondissement pour un bilan
final.
Le 7 avril 2021, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie,
médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que l’assuré présentait une
atteinte à l’intégrité de 10 %.
Le 8 juillet 2021, le Dr R.________ a indiqué que la situation
médicale était stabilisée à la « fin février 2020, un peu avant le
commencement des mesures AI ». A son avis, les limitations fonctionnelles
retenues lors du séjour à la CRR devaient être considérées comme
définitives.
Par décision du 13 août 2021, la CNA a refusé à l'assuré le
droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et alloué une
indemnité pour atteinte à l'intégrité d’un montant de 14’820 fr. (taux de
10 %).
Dans le cadre de son opposition formée les 19 août et 27
septembre 2021 contre cette décision, l’assuré, agissant par Me David
Métille, a demandé à la CNA de lui verser une rente d’invalidité de 15 %
dès le 1er octobre 2020 pour les suites de l’événement du 19 septembre
2018. Il a produit un rapport du 23 septembre 2021 du Dr E.___________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur.
La CNA a, par décision sur opposition du 5 janvier 2022,
confirmé sa première décision.

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B. Dans l’intervalle, O.________ avait déposé le 29 janvier 2019
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels
auprès des médecins consultés par l’assuré ainsi que s’être vu
communiquer le dossier constitué par la CNA, l’OAI a pris en charge les
coûts d’une mesure d’orientation professionnelle auprès de l’Orif de [...],
laquelle a débuté le 9 mars 2020 et a été interrompue le 16 mars 2020 en
raison de la crise sanitaire. Après la reprise de la mesure le 15 juin 2020,
celle-ci a une nouvelle fois été interrompue en raison d’une incapacité de
travail totale de l’assuré du 9 septembre au 2 octobre 2020. Par la suite,
l’OAI a pris en charge un reclassement professionnel de l’assuré sous la
forme d’une mesure « coaching recherche emploi adapté » auprès
d’I._________ Sàrl, du 12 novembre au 18 décembre 2020.
Par décision du 15 octobre 2021, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er juillet 2019 au 28 février 2021, considérant
pour le reste que le taux d’invalidité présenté par l’assuré depuis le 1er
décembre 2020, fixé à 8,65 %, ne justifiait pas l’octroi d’une rente au-delà
de cette date.
C. a) Par acte du 4 février 2022, O.________, toujours représenté
par Me Métille, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue le 5 janvier
2022 par la CNA, concluant à la réforme de cette décision en ce sens qu’il
a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 15 % dès le 1er
octobre 2020, subsidiairement, à la réforme de cette décision en ce sens
qu’il a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 10 % dès
le 1er octobre 2020. En substance, il contestait le montant du revenu
d’invalide pris en compte dans le cadre du calcul du degré d’invalidité, au
motif qu’un taux d’atteinte à son intégrité corporelle de 10 %, avec des
limitations fonctionnelles « loin d’être négligeables » au niveau de son
épaule gauche, justifiait un abattement de 10 % sur ce revenu. Procédant
à des comparaisons avec d’autres affaires jugées impliquant la CNA et se
prévalant d’une analyse des coûts du cas d’assurance effectuée par cette
assurance, il aboutissait à un degré d’invalidité de 14,62 %, arrondi à 15

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%, qui lui ouvrait le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
depuis le 1er octobre 2020. A titre subsidiaire, moyennant un abattement «
des plus minimalistes de 5 % », il en résultait un taux d’invalidité de 9,88
%, arrondi à 10 %, qui lui ouvrait le droit à une rente dès le 1er octobre
2020.
b) Dans sa réponse du 21 mars 2022, la CNA, représentée par
Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition attaquée. Elle a estimé n’avoir, à juste titre, pas
procédé à un abattement sur le revenu d’invalide.
c) Dans sa réplique du 11 mai 2022, l’assuré a persisté dans
ses précédentes conclusions et a fait verser à la procédure notamment les
pièces médicales suivantes :
- un rapport du 9 juin 2021 du Dr E.___________, consécutif à une
consultation de l’assuré le 4 juin 2021, dont on extrait ce qui suit :
Diagnostics
• Lésion partielle du tendon supra-épineux droit sur un conflit
sous-acromial, avec arthropathie acromio-claviculaire
• Tendinopathie chronique post-traumatique du supra-épineux
gauche
○ St/post réparation arthroscopique du tendon supra-
épineux gauche, avec ténodèse du long chef du biceps
et stabilisation de l’épaule gauche par butée osseuse
selon Latarjet, par voie ouverte (Dr D.________, [...],
2018)
Anamnèse
Patient ayant travaillé à la voirie de la T.________, connu pour des
douleurs de l’épaule droite depuis 2015, sans notion de
traumatisme. L’évolution étant stagnante, une intervention avait été
programmée par le Dr D.________ ([...]) en 2018. Cette intervention
n’a pu être effectuée, car juste avant la date opératoire, le patient a
été victime d’un accident en moto, occasionnant une luxation de
l’épaule gauche avec lésion de la coiffe des rotateurs.
L’évolution, après une prise en charge chirurgicale, de l’épaule
gauche par le Dr D.________, est marquée par des douleurs sous

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contrôle au repos et une récupération fonctionnelle permettant au
patient d’effectuer ses tâches quotidiennes. Il a toujours persisté des
douleurs à l’effort, ce qui ne lui a pas permis de reprendre son
activité professionnelle à la voirie. Le patient a ensuite été licencié
et un dossier est en cours d’évaluation à l’office AI.
M. O.________ étant amené à utiliser son épaule droite en raison des
séquelles liées à son épaule gauche, les douleurs de ce côté-ci sont
actuellement en augmentation, au point d’avoir une incidence sur
ses activités quotidiennes.
Dans ce contexte, vous me l’adressez pour refaire le point de la
situation.
Status
Mobilisation épaules droite et gauche : pratiquement complète et
symétrique. Coiffe compétente ddc [des deux côtés], mais
douloureuse.
Arthro-IRM épaule droite (05.05.2021)
Lésion partielle (50%) du tendon supra-épineux. Arthropathie
acromio-claviculaire.
IRM épaule gauche (30.12.2020)
Coiffe des rotateurs en continuité, mais tendon supra-épineux
hétérogène. Chondropathie gléno-humérale débutante. Butée
osseuse en place.
Attitude
La coiffe des rotateurs étant en continuité des deux côtés à
l’imagerie, avec à l’examen clinique des douleurs de type
inflammatoire, je propose de privilégier le traitement conservateur.
Le patient s’accommodant des douleurs au repos, la problématique
principale du patient est représenté[e] par les douleurs à l’effort et
de son aptitude à reprendre un travail adapté.
Le patient n’ayant que peu répondu par le passé à des infiltrations,
effectuées pour l’épaule droite, je ne retiens pas d’indication pour
une nouvelle infiltration, mais ceci pourra toujours être tentée selon
l’évolution.
Au vu des séquelles liées à ses épaules, le pronostic de reprise de
travail dans toute activité avec efforts (maximum 2-5 kg), avec
mobilisation répétitive ou avec mobilisation des épaules au-dessus
du buste est réservé. Je n’ai pas prévu de nouveau contrôle mais
reste à disposition ;
- un rapport du 22 juin 2021 adressé à l’OAI par la Dre G.________, laquelle
s’est exprimée sur l’évolution du cas de son patient en ces termes :

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Je vous fais parvenir par la présen[t]e des compléments
d’informations médicales concernant M. O.________ dont je suis le
médecin traitant. Les compléments d’examens (IRM) et
d’évaluations spécialisée [ont] pour but d’éclaircir les limitations
actuelles liées à l’atteinte de ses 2 épaules pour l’évaluation de la
reprise d’une activité professionnelle.
M. O.________ a travaillé à la voirie de la T.________, il est connu pour
des douleurs à l’épaule droite depuis 2015, sans notion de
traumatisme. L’évolution étant stagnante, une intervention avait été
programmée par le Dr D.________ ([...]) en 2018. Cette intervention
n’a pu être effectuée, car juste avant la date opératoire, le patient a
été victime d’un accident en moto, occasionnant une luxation de
l’épaule gauche avec lésion de la coiffe des rotateurs.
L’évolution, après une prise en charge chirurgicale de l’épaule
gauche par le Dr D.________, est marquée par des douleurs sous
contrôle au repos et une récupération fonctionnelle permettant au
patient d’effectuer ses tâches quotidiennes. Il a toujours persisté des
douleurs à l’effort, ce qui ne lui a pas permis de reprendre son
activité professionnelle à la voirie.
Mobilisation épaules droite et gauche : pratiquement complète et
symétrique. Coiffe compétente ddc [des deux côtés], mais
douloureuse.
Arthro-IRM épaule droite (05.05.2021)
Lésion partielle (50%) du tendon supra-épineux. Arthropathie
acromio-claviculaire.
IRM épaule gauche (30.12.2020)
Coiffe des rotateurs en continuité, mais tendon supra-épineux
hétérogène. Chrondropathie glénohumérale débutante. Butée
osseuse en place.
Diagnostics et antécédents :
HTA [hypertension artérielle]
Pré-diabète (HbA1 c 6%)
Dyslipidémie non traitée en prév 1°
Tabagisme actif (40 UPA)
Dyspesie non ulcéreuse
Sinusite chronique
Cure hernie ombilicale
Eperon calcanéen (semelles orthopédiques)
Opération cloison nasale (2018)
Lésion partielle du tendon supra-épineux droit sur un conflit
sous-acromial, avec arthropathie acromio-claviculaire
Tendinopathie chronique post-traumatique du supra-épineux
gauche
- St/post réparation arthroscopique du tendon supra-épineux
gauche, avec ténodèse du long chef du biceps et
stabilisation de l’épaule gauche par butée osseuse selon
Latarjet, par voie ouverte (Dr D.________, [...], 2018)

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M. O.________ étant amené à utiliser son épaule droite en raison des
séquelles liées à son épaule gauche, les douleurs de ce côté-ci sont
actuellement en augmentation, au point d’avoir une incidence sur
ses activités quotidiennes. Dans ce contexte, j’ai proposé à M.
O.________ une évaluation spécialisée par le Dr E.___________,
orthopédiste, dont voici les conclusions :
Au vu des séquelles liées à ses épaules, le pronostic de
reprise de travail dans toute activité avec efforts (maximum
2-5 kg), avec mobilisation répétitive ou avec mobilisation
des épaules au-dessus du buste est réservé.
d) Dans sa duplique du 17 mai 2022, la CNA a conclu une
nouvelle fois au rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
Elle estimait que les critiques de l’assuré n’étaient pas de nature à
modifier sa position, maintenant qu’elle avait refusé à raison l’octroi d’une
rente de l’assurance-accidents.
e) Dans ses déterminations complémentaires du 29 août 2022,
l’assuré, sous la plume de son avocat, a modifié ses précédentes
conclusions comme suit :
I. Principalement
1. Admettre le présent recours.
2. Partant, annuler la décision sur opposition de la Suva du 5
janvier 2022, en la condamnant au versement d’une rente
d’invalidité d’un taux de 19% pour les suites de l’accident du 19
septembre 2018 avec effet au 1er janvier 2021.
II. Subsidiairement
3. Annuler la décision sur opposition de la Suva du 5 janvier 2022,
en la condamnant au versement d’une rente d’invalidité d’un
taux de 15% pour les suites de l’accident du 19 septembre 2018
avec effet au 1er janvier 2021. […]
Il soutenait que les chiffres de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2020 étaient « d’application immédiate » et devaient
être pris en considération dans son cas. Faisant valoir que le droit à la
rente d’invalidité de l’assurance-accidents ne pouvait débuter au plus tôt
que le 1er janvier 2021, il avait droit en conséquence à une rente de
l’assurance-accidents équivalant à un taux d’invalidité de 19 %
(moyennant un abattement sur le revenu d’invalide de 10 %), ou, à titre
subsidiaire, à une rente correspondant à un degré d’invalidité de 15 %
(moyennant un abattement de 5 % sur le revenu d’invalide).

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f) Dans ses déterminations du 5 septembre 2022, la CNA a
maintenu les précédentes conclusions de son mémoire-réponse du 21
mars 2022. Ce faisant, elle a confirmé son calcul d’un degré d’invalidité de
5 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
g) Dans ses ultimes déterminations du 6 septembre 2022,
l’assuré a derechef confirmé les conclusions modifiées le 29 août 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents.
3. a) En l’occurrence, l’intimée a considéré, en se fondant sur le
rapport établi le 30 décembre 2019 à la suite du séjour du recourant à la
Clinique romande de réadaptation, que le recourant disposait, en lien avec
son épaule gauche, d’une capacité de travail de 100 % dans une activité

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adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de ports de charge répétés
de plus de 25 – 30 kilos ; pas de travail prolongé avec les membres
supérieurs au-dessus du plan des épaules ; pas d’activité répétitive avec le
membre supérieur gauche en porte-à-faux). La comparaison d’un revenu
d’invalide de 68'924 fr., calculé sur la base des données statistiques
résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018
(niveau de compétence 1), avec un revenu sans invalidité de 72'655 fr.
correspondant au montant que le recourant aurait obtenu en 2020 s’il
avait pu poursuivre son activité d’ouvrier « collecte et tri » pour le compte
de la commune de T.________, aboutissait à un degré d’invalidité de 5 %,
taux insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents.
b) aa) Il n’y a pas lieu de remettre en cause l’évaluation des
limitations fonctionnelles opérée par la Clinique romande de réadaptation,
les rapports auxquels se réfère le recourant, dans le cadre de son recours,
tenant compte des atteintes présentes aux deux épaules (rapports des Drs
E.___________ du 9 juin 2021 et G.________ du 22 juin 2021). Or il ressort du
rapport établi par le Dr E.___________ que le recourant présentait des
douleurs à son épaule droite antérieurement à son accident.
bb) Comme l'a relevé à juste titre l’intimée dans ses
déterminations du 5 septembre 2022, il n’y a pas lieu de procéder en
l’espèce à une nouvelle comparaison des revenus sur la base des chiffres
2020 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires. Ainsi que l’a précisé
la jurisprudence (ATF 143 V 295 consid. 4.1.4 et les références ; voir
également TF 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2), le tribunal
cantonal des assurances doit, dans le cadre de son examen, prendre en
compte les faits qui se sont réalisés jusqu’au moment de la décision sur
opposition. Dans la mesure où la décision sur opposition du 5 janvier 2022
a été rendue antérieurement à la publication le 23 août 2022 des résultats
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires pour l’année 2020, il
convient de se référer dans le cas d’espèce aux données statistiques
issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires de l’année 2018. Et
même si l’on devait considérer que les données statistiques relatives à

- 12 -
l’année 2020 se rapportent à des faits antérieurs à la décision sur
opposition litigieuse (cf. JEAN MÉTRAL, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.],
Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 14 ad art. 56 LPGA), leur utilisation dans le cas
d’espèce ne conduirait pas à l’octroi d’une rente.
c) Aussi, le litige se résume-t-il à la seule question de
l’étendue de l’abattement sur le salaire statistique pris en compte pour
fixer le revenu d’invalide.
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).

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d) Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
e) Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé,
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux
travailleurs qui jouissent d’une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux
d’occupation). Une déduction globale de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le
revenu d’une activité lucrative. Il n’y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du
pouvoir d’appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide,
compte tenue de l’ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V
75 consid. 5b/bb ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
5. En l’occurrence, la caisse intimée n’a pas violé le droit fédéral
en considérant en l’espèce qu’un abattement sur le salaire statistique pris
en compte pour fixer le revenu d’invalide ne se justifiait pas.
a) Il n’y a en particulier pas lieu de procéder à un abattement
afin de tenir compte des limitations fonctionnelles. Ainsi que l’a mis en

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évidence la caisse intimée, le recourant souffre, des suites de son accident
du 19 septembre 2018, de limitations fonctionnelles au niveau de son
épaule gauche, côté non-dominant ; cela étant, il ne ressort pas du dossier
– et le recourant ne cherche nullement à mettre en évidence un tel fait –
que les effets de l’atteinte à la santé pourraient jouer un rôle sur les
perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité simple,
légère et ne nécessitant pas de formation particulière. Or il convient de
rappeler qu’une réduction du salaire statistique au titre du handicap
dépend de la nature des limitations fonctionnelles et n’entre en
considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n’y a plus un
éventail suffisamment large d’activités accessibles à l’assuré.
De même, le manque d’expérience d’un assuré dans une
nouvelle profession ne constitue pas, selon la jurisprudence, un facteur
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales,
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau
de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience
professionnelle spécifique. Par ailleurs, il convient de rappeler que tout
nouveau travail va de pair avec une période d’apprentissage, de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’effectuer un abattement à ce titre (voir, par exemple, TF
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2, 8C_227/2017 du 17 mai 2018
consid. 5 ou 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5).
Par ailleurs, l’âge d’un assuré ne constitue pas per se un
facteur de réduction du salaire statistique. Au contraire, la jurisprudence a
souligné que l’âge n’avait en principe pas d’incidence sur le revenu en cas
d’application du niveau de compétence 1 de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3). Il
y a lieu de relever que le recourant ne met pas en évidence de
circonstances particulières qui justifieraient, dans le cas d’espèce,
d’opérer un abattement supplémentaire afin de tenir compte de l’âge.
Le recourant n’établit pas, ni même n’allègue, que l’intimée
aurait omis de considérer les autres facteurs cités par la jurisprudence
(années de service, nationalité ou taux d’occupation).

- 15 -
b) Contrairement à ce que le recourant fait également valoir, il
est vain de vouloir procéder à des comparaisons avec d’autres affaires
jugées, dès lors qu’un abattement sur le salaire statistique pris en compte
pour fixer le revenu d’invalide résulte toujours d’une appréciation globale
des circonstances (personnelles et professionnelles) propres au cas
d’espèce (cf. consid. 4e supra), ce qui peut conduire à ce qu’il soit évalué
de manière différente dans des situations a priori comparables.
c) Pour finir, il convient de constater que le recourant ne
saurait rien déduire en sa faveur de l’analyse des coûts du cas
d’assurance effectuée le 31 janvier 2020 par la caisse intimée (cf. pièce
130), une telle analyse visant uniquement à répondre aux exigences
techniques fixées par la législation en matière de financement des
prestations (cf. art. 90 LAA et art. 111 OLAA [ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
d) Dans ces circonstances, le calcul du préjudice économique
du recourant effectué par la caisse intimée aboutissant à un degré
d’invalidité de 5 %, taux insuffisant pour donner droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, n’est pas critiquable.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 5 janvier 2022 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 16 -
II. La décision sur opposition rendue le 5 janvier 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour O.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :