vd_gerichte · ZD17.021368 · 2017-11-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 158/17 - 158/17
ZD17.021368
CO UR DES AS SURAN CES S O CIAL ES
_____________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2017
______________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Berberat, juge, et Mme Silva, assesseuse
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DEL'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 17, 43 et 44 LPGA ; 28 al. 1 LAI ; art. 87 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) H.________, né en 1965, a travaillé en dernier lieu comme
employé d’expéditions chez A.________ à [...]. En incapacité de travail
depuis le 13 décembre 2003, il a été licencié pour le 31 mai 2004.
Selon une déclaration d’accident LAA du 21 septembre 2004,
l’assuré a perdu l’équilibre alors qu’il circulait à vélo sur une route de
campagne le 4 août 2004 vers 15 h 30 et s’est fracturé le poignet droit. Le
même jour, il a bénéficié de la mise en place d’un fixateur externe pour
une fracture type Volar Barton du poignet droit (cf. protocole opératoire du
5 août 2004 des Drs Q.________, T.________ et G.________, spécialistes en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur). Il a
encore subi le 5 août 2004 une aponévrotomie antébrachiale antérieure et
une décompression chirurgicale du nerf médian au poignet droit, ainsi que
la fermeture secondaire de la plaie le 9 août 2004, séjournant du 4 au 11
août 2004 auprès du Service [...] de l’S.________ (cf. avis de sortie du 20
août 2004).
Le 23 mai 2005, il a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) tendant à l’octroi de
mesures d’orientation professionnelle, d’un reclassement dans une
nouvelle profession et de mesures de placement, en faisant état de
douleurs dorsales diffuses.
Dans son rapport à l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI) du 20 juin 2005, le Dr M.________,
chiropraticien, a diagnostiqué des rachialgies existant depuis 1999,
estimant que son patient pourrait encore exercer une activité à raison de
quatre heures par jour, sans port de charges.
Par rapport du 29 août 2005 à l’OAI, le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale, a lui aussi retenu le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail de rachialgies existant depuis

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septembre 1999. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a fait état
d’un status post fracture de type Volar Barton du radius distal droit avec
complication (syndrome du nerf médian droit aigu et un syndrome des
loges), depuis août 2004.
Mandaté par Y.________, assureur maladie perte de gain, le
Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, a établi un rapport d’expertise le 3 octobre 2005, à la suite
d’un examen de l’assuré du 28 septembre 2005. Ce médecin a posé le
diagnostic de lombalgies communes et a noté que l’examen clinique et
radiologique ne montrait aucune anomalie notable. Il était d’avis qu’une
incapacité de travail existait dans l’activité habituelle mais qu’une autre
activité était possible.
Le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, a effectué sur requête de l’OAI une expertise médicale
de l’assuré, qu’il a examiné le 13 décembre 2005. Dans son rapport
d’expertise du 14 décembre 2005, ce spécialiste a posé les diagnostics de
rachialgies communes et de séquelles de maladie de Scheuermann. Il a
estimé que la capacité de travail de l’assuré était entière et que le
pronostic rhumatologique était excellent, quand bien même il était plus
réservé en raison de l’intensité de la symptomatologie douloureuse et du
retentissement de cette dernière sur le fonctionnement de l’intéressé.
Pour le Dr B.________, la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée
par des mesures médicales, ni par des mesures d’ordre professionnel. Ce
médecin n’avait en outre aucune restriction rhumatologique à la reprise
de l’activité professionnelle antérieure. Dans l’anamnèse de l’assuré, le Dr
B.________ a notamment indiqué « Fracture de type Volar Barton du radius
distal droit le 4 août 2004 ».
Par décision du 28 février 2006, confirmée sur opposition le 18
octobre 2007, l’OAI a nié à l’assuré le droit à des prestations de l’AI, en se
fondant sur le rapport d’expertise du Dr B.________.

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b) L’assuré a recouru contre cette décision le 30 octobre 2007.
La Cour des assurances sociales a rejeté son recours et a confirmé la
décision attaquée par arrêt du 11 février 2009 (cause AI 427/07 –
76/2009). Elle a retenu en substance que l’expertise du Dr B.________ était
plus complète que celle du Dr U.________, ce dernier s’étant prononcé dans
le cadre des indemnités journalières perte de gain, pour une période
déterminée, de sorte que son appréciation n’avait qu’une valeur relative.
Le droit au reclassement était par ailleurs nié, au motif que le degré
d’invalidité de l’assuré était inférieur à 20 %.
B. a) Le 16 février 2011, la Dresse F.________, médecin assistante,
a fait parvenir un rapport à l’OAI dans lequel elle a diagnostiqué une
fracture du radius distal droit en 2004 traitée par fixateur externe,
compliquée par un syndrome de loge et suivie d’un Sudeck. L’assuré
présentait actuellement une récidive des douleurs du poignet, diffuses, à
la suite d’une reprise de travail en tant que charpentier. Cette médecin
relevait que les Rayons X étaient sans changement par rapport aux
derniers Rayons X, notant au status une limitation des amplitudes. Elle
proposait dès lors une reconversion professionnelle, au motif que le status
était non améliorable par la prise en charge orthopédique. Etaient joints à
cet envoi les protocoles opératoires des médecins du Service [...] de
l'S.________ d’août 2004, ainsi que deux rapports de radiologie du poignet
droit face et profil des 22 septembre et 13 octobre 2004.
Le 23 février 2011, l’assuré a formellement déposé une
deuxième demande de prestations AI pour adultes, en mentionnant quant
au genre de l’atteinte : « Fracture type Volar Barton radius distal droit.
Complication : syndrome du nerf médian droit aigu avec un syndrome des
loges », existant depuis le 4 août 2004. Il a joint à son envoi un certificat
médical du Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale,
attestant une incapacité de travail totale du 21 février au 31 mars 2011.
Invité à rendre plausible une modification de son état, l’assuré
a fait parvenir à l’OAI le 10 mars 2011 le rapport de radiologie du 6 août
2004 faisant état d’une fracture intra-articulaire du radius distal, un

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courrier du Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, du 1er décembre 2004 selon lequel
il souffrait d’une limitation fonctionnelle encore bien douloureuse du
poignet droit, le rapport de radiologie du poignet droit du 12 août 2004, et
l’avis de sortie du 20 août 2004.
L’OAI a sollicité un rapport du Dr N.________, que ce dernier lui
a adressé le 27 mai 2011. Ce médecin y a posé le diagnostic avec effet sur
la capacité de travail de fracture du radius distal droit depuis 2004. Il
précisait que des douleurs étaient réapparues à la suite de la reprise d’un
travail de charpentier. Il a joint à cet envoi le rapport de la Dresse
F.________ du 16 février 2011.
Selon un certificat du Dr P.________, médecin assistant, du 6
juin 2011, l’assuré présentait dès cette date et pour un mois une
incapacité de travail à 100 %, à réévaluer.
Par avis du 22 juin 2011, le Dr W.________ du Service médical
régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a relevé après avoir
examiné le rapport de la Dresse F.________ du 16 février 2011 ainsi que
celui du Dr N.________ du 27 mai 2011 que les éléments médicaux
apportés dans le cadre de la plainte alléguée par l’assuré n’avaient pas à
son sens de valeur probante suffisante pour démontrer l’aggravation de
son état de santé : le status était bien trop incomplet, les amplitudes
articulaires n’avaient pas été mesurées ; il n’y avait pas non plus
d’éléments radiologiques nouveaux qui puissent expliquer les douleurs,
aucun diagnostic n’ayant été discuté chez l’assuré. Le seul élément mis en
avant était la symptomatologie douloureuse, élément hautement subjectif.
Les derniers certificats médicaux produits ne lui permettaient dès lors pas
de s’éloigner des conclusions de l’expertise du Dr B.________.
Le 27 juin 2011, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il entendait
refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.

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Le 22 juillet 2011, les Drs T.________ et F.________ ont adressé
un rapport à l’OAI, à la teneur suivante :
« Nous avons revu récemment en consultation Monsieur H.________,
patient que nous avons traité en 2004 pour une fracture intra-
articulaire du radius distal droit. Il nous consulte après plus de six
ans car il a depuis peu tenté de reprendre une activité
professionnelle comme ferblantier-couvreur et présente depuis la
reprise du travail des douleurs de son poignet droit, survenant lors
de certains mouvements et au port de charge. M. H.________ nous
rapporte avoir fait une demande de reconversion professionnelle
qui, selon votre courrier daté du 7 juillet 2011, a été refusée. Il nous
reconsulte donc pour avis orthopédique.
L’accident de 2004 avait occasionné une fracture intra-articulaire du
radius distal droit, ayant nécessité la mise en place d’un fixateur
externe et qui avait été compliquée d’un syndrome de compression
du nerf médian avec syndrome des loges, opéré en urgence.
L’évolution a ensuite été marquée par un syndrome de Sudeck, pris
en charge par le Dr C.________ à [...].
Sur le plan anamnestique, le patient se plaint de douleurs
importantes du poignet droit, survenant au mouvement et à type
plutôt mécanique.
Sur le plan clinique, nous retrouvons au status une sensibilité à la
palpation du radius distal, une force de serrage diminuée par rapport
au côté opposé, une flexion palmaire à 45°, une flexion dorsale à
50°, une inclinaison ulnaire à 15°, une inclinaison radiale à 20°. On
ne retrouve pas de trouble sensitif ni d’œdème ou de dyscoloration
cutanée.
Sur le plan radiologique, on retrouve les séquelles de la fracture,
sans signe d’ostéopénie, ni d’arthrose évidente.
Au vu du métier exercé par le patient, du type de fracture et des
douleurs encore présentes, une reconversion professionnelle devrait
être envisagée. ».
L’OAI a soumis le cas de l’assuré au SMR. Dans son avis du 29
août 2011, le Dr W.________ a observé que le Dr B.________ avait retenu
dans le cadre de son expertise du 14 décembre 2005 une restriction des
amplitudes articulaires en flexion/extension et inclinaison radio-cubitale du
poignet. La flexion palmaire était alors à 45°, l’extension dorsale à 45°,
l’inclinaison radiale 25° et l’inclinaison ulnaire 25°. Il existait alors une
discrète sensibilité au niveau du carpe, la mobilité des doigts était

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complète et indolore, et la force de préhension normale. Le Dr W.________
a relevé que la mobilité articulaire constatée par les spécialistes consultés
par l’assuré était quasi-superposable à celle attestée par le Dr B.________ :
flexion palmaire à 45°, flexion dorsale à 50°, inclinaison ulnaire à 15° et
inclinaison radiale à 20° (toutes très proches de la normale). Il n’y avait
pas de troubles sensitifs, pas d’œdèmes ni de dyscoloration cutanée. Le Dr
W.________ concluait que les éléments médicaux apportés par les deux
spécialistes permettaient de définir deux limitations fonctionnelles : pas de
port de charges répétitifs du membre supérieur droit et éviter les
mouvements forcés du poignet droit. Ces limitations fonctionnelles, si elles
contre-indiquaient la pratique de certains métiers, ne remettaient pas en
question l’expertise du Dr B.________ et la capacité de travail de l’assuré
demeurait entière dans une activité les respectant.
Par décision du 6 septembre 2011, l’OAI a confirmé son refus
d’entrer en matière sur la demande de prestations de l’assuré.
b) Par arrêt du 16 mai 2012 (cause AI 276/11 – 208/2012), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’assuré contre la décision de l’OAI. En substance, la Cour de céans a
retenu que le dossier ne contenait aucun avis médical susceptible de
mettre en doute les observations du Dr B.________ ainsi que l’appréciation
du SMR dans le cadre de la deuxième demande. Il en résultait qu’entre la
décision sur opposition du 18 octobre 2007 (confirmée par la Cour de
céans le 11 février 2009) et la décision litigieuse du 6 septembre 2011,
l’état de santé physique de l’assuré n’avait pas connu de changement
notable propre à influencer le degré d’invalidité.
Par arrêt du 10 septembre 2012 (9C_650/2012), le Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable le recours de l’assuré contre l’arrêt précité de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
C. Le 18 janvier 2016, l’assuré a déposé une troisième demande
de prestations AI, en faisant état d’une péjoration de son état psychique
(dépression) depuis 2013. Il a joint à son envoi un lot de certificats du Dr

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J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, selon lequel il
présentait une incapacité totale depuis le 1er janvier 2015.
Invité à rendre plausible une péjoration de son état, l’assuré a
expliqué son parcours médical.
Selon la fiche d’examen du dossier du 4 février 2016 de l’OAI,
une instruction médicale « sembl[ait] nécessaire ».
Dans son rapport à l’OAI du 24 février 2016, le Dr J.________ a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble schizo-
affectif (F25.1) existant depuis fin 2013. Son suivi avait débuté le 8 janvier
2015 et il a fait état chez son patient de fatigue, d’isolement, de repli
social, de méfiance et de trouble de la concentration. L’assuré avait été
hospitalisé à la Z.________ du 8 au 16 janvier 2015. Pour le Dr J.________, la
capacité de travail était nulle. Selon le rapport de la Dresse V.________ de
la Z.________, l’assuré avait effectivement séjourné dans cet établissement
du 8 au 16 janvier 2015. Les diagnostics posés étaient ceux de dysthymie
(F34.1), de trouble de la personnalité sans précision (F60.9), de difficultés
liées à l’emploi et au chômage (Z56) et de difficultés liées au logement
(Z59).
Le 27 février 2016, le Dr N.________ a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de fracture du radius distal droit et de
douleurs résiduelles de ce poignet. Il ne suivait plus l’assuré depuis 2015,
le dernier contrôle datant de janvier 2015. Il a joint à son envoi un rapport
établi à sa demande le 25 novembre 2010 par le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et la Dresse K.________, médecin
assistante, de la Z.________, qui avaient posé les diagnostics de probable
trouble de la personnalité sans précision (F60.9) et de difficultés liées à
l’emploi et au chômage (Z56). Pour ces médecins, hormis une certaine
irritabilité, de légers troubles du sommeil et une fatigue, l’assuré ne
révélait pas d’autres éléments en faveur d’une vraie souffrance subjective.
Il se disait par ailleurs opposé à toute médication. Dans ce contexte, les

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médecins étaient d’avis que le pronostic, notamment du point de vue
socio-professionnel, paraissait défavorable.
Par avis du 6 octobre 2016, la Dresse R.________ du SMR a
estimé que les problèmes psycho-sociaux de l’assuré avaient déjà été mis
en évidence en 2010 et paraissaient exister depuis le plus jeune âge,
estimant toutefois nécessaire de ré-interroger le Dr J.________, en
particulier sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles.
Le Dr J.________ a succinctement indiqué le 17 janvier 2017 à
l’OAI « ZERO » à la question de savoir quelle était la capacité de travail, et
« 2005 » à la question « depuis quand ». Il a pour le surplus renvoyé à son
rapport du 24 février 2016.
Par avis du 17 janvier 2017, la Dresse R.________ a relevé qu’en
l’absence d’apparition d’événement psychiatrique nouveau, les éléments,
essentiellement d’ordre psycho-sociaux, ne permettaient pas d’établir un
diagnostic invalidant au sens de l’AI et qui préexistait lorsque la décision
précédente a été rendue.
Par projet de décision du 2 février 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui refuser les mesures professionnelles et la rente,
au motif qu’il n’y avait pas de changement notable et durable de son état
de santé et qu’il n’avait pas été possible de mettre en évidence une
pathologie invalidante au sens de l’AI.
Le 8 février 2017, le Dr J.________ s’est adressé à l’OAI pour lui
faire savoir que selon son observation clinique, l’assuré présentait un
diagnostic clair et invalidant de trouble schizo-affectif type dépressif
(F25.1), tel que décrit dans son rapport du 24 février 2016. Il priait dès lors
l’office de confier l’examen de son patient à un centre d’expertise, car son
appréciation du cas divergeait de celle de l’OAI.

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Le 13 février 2017, l’assuré a fait part à l’OAI de son désaccord
avec le projet de décision du 2 février 2017, en se référant au rapport du
Dr J.________ du 8 février 2017.
Par décision du 18 avril 2017, l’OAI a confirmé son projet et
refusé le droit aux prestations à l’assuré, motif pris que la situation était
superposable à celle qui prévalait précédemment, sans qu’il n’ait été
possible de mettre en évidence une pathologie nouvelle qui serait
invalidante au sens de l’AI.
D. Par acte du 16 mai 2017, H.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à la mise en œuvre d’une expertise. Il a en substance
déploré de ne jamais avoir eu de contact avec l’intimé, et a fait valoir être
actuellement très instable, faisant état de troubles comportementaux, de
sautes d’humeurs et de panique.
Le 10 août 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se
prévalant notamment d’un entretien téléphonique du 17 avril 2017 entre
le SMR et le Dr J.________, à l’occasion duquel ce médecin a signalé qu’il
n’avait ni modification, ni complément à apporter depuis son dernier
rapport du 24 février 2016, et a précisé que l’état de l’assuré était ancien
et chronique, sans espoir de guérison ou d’amélioration. L’OAI s’est pour le
surplus référé à l’avis du SMR du 17 janvier 2017, selon lequel il n’y avait
pas de diagnostic invalidant au sens de l’AI.
En réplique, l’assuré a sollicité la désignation d’un avocat
d’office. Il a produit le rapport du 8 février 2017 du Dr J.________, au pied
duquel ce médecin a indiqué « la même situation est valable au
30.08.2017 ».
Le 22 septembre 2017, l’OAI a maintenu sa position.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent en principe à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours devant le tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d'entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48
consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’AI à la suite de sa nouvelle demande du 18 janvier 2016.

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3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque, comme en
l'espèce, l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2), il
convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 et
125 V 368 consid. 2 et les références citées ; TF 8C_562/2014 du 29
septembre 2015 consid. 3 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1).

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c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273
consid. 1a et 112 V 371 consid. 2b). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées).
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est

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ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4. En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la troisième
demande de prestations de l’assuré. Il a toutefois estimé que la situation
était superposable à celle qui prévalait précédemment, et qu’il n’avait pas
été possible de mettre en évidence une pathologie nouvelle qui serait
invalidante au sens de l’AI.
L’intimé ne peut être suivi. Il perd en particulier de vue que la
première demande de prestations n’a été motivée que par des atteintes
au plan somatique. Quant à la deuxième demande de prestations, qui a
conduit à un refus d’entrer en matière, confirmé par la Cour de céans, elle
était également exclusivement fondée sur des atteintes au niveau
physique et non psychiatrique. Du reste, on lit au considérant 5b in fine de
l’arrêt de la Cour de céans du 16 mai 2012 qu’entre la décision du 18
octobre 2007 et celle du 6 septembre 2011 « l’état de santé physique de
l’assuré n’a pas connu de changement notable propre à influencer le
degré d’invalidité ». Il y a en effet lieu de constater que tant dans le cadre
de la première demande, que dans celui de la deuxième demande de
prestations, seuls des médecins somaticiens ont été consultés et priés de
renseigner l’intimé sur les atteintes du recourant et leur répercussion sur
sa capacité de travail. Or aucun de ces médecins n’a fait état d’une
atteinte au niveau psychique. Il n’est au demeurant fait nulle mention d’un
suivi sur ce plan, respectivement de la prise d’un traitement. En d’autres
termes, c’est dans le cadre de la troisième demande de prestations que,
pour la première fois, une atteinte au niveau psychique a été mentionnée.
Au demeurant, interpellé par l’intimé sur le point de savoir à compter de

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quelle date le trouble schizo-affectif (F25.1) a existé, le Dr J.________ a
répondu « fin 2013 » (cf. rapport du 24 février 2016), soit largement
postérieurement au 18 octobre 2007, à savoir la date de la dernière
décision entrée en force reposant sur un examen matériel complet du
droit aux prestations. Certes le Dr N.________ a produit en annexe à son
rapport du 27 février 2016 un rapport datant de 2010 établi par deux
médecins de la Z.________ concernant le recourant. Toutefois dans ce
rapport, il n’était pas encore question d’une atteinte invalidante. Les
médecins de la Z.________ faisaient alors état d’un probable trouble de la
personnalité sans précision (F60.9) et de difficultés liées à l’emploi et au
chômage (Z56). Or le Dr J.________ a pour sa part diagnostiqué un trouble
schizo-affectif, estimant cette atteinte totalement incapacitante au plan
psychique. Il a fait état de fatigue, d’isolement, de repli social, de
méfiance et de trouble de la concentration (cf. rapport du 24 février 2016).
Du reste, le recourant a été hospitalisé durant une semaine à la Z.________
au début de l’année 2015, ce qui paraît aller dans le sens de la péjoration
de son état de santé dont il s’est prévalu à l’appui de sa nouvelle
demande. Pour le surplus, il n’y a nulle trace au dossier de l’entretien
téléphonique qui aurait eu lieu le 17 avril 2017 entre le SMR et le Dr
J.________, à l’occasion duquel ce médecin aurait déclaré que l’état du
recourant était ancien et sans espoir de guérison ou d’amélioration.
En pareilles circonstances, force est de constater qu’il existe
des avis contradictoires, et qu’il n’est en l’état pas possible de les
départager.
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical (cf. notamment art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let.
f LAI ; art. 69 RAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina KAHIL-WOLFF
in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt). Un renvoi à l’administration est
possible lorsqu’il convient de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une

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clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts
interpellés par l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5). Tel est le cas en l'espèce, dans la mesure où le volet psychique
du cas n’a pas fait l’objet d’une instruction suffisante.
Il se justifie donc d'ordonner le renvoi de la cause à l'intimé, à
qui il incombera de mettre en œuvre une expertise psychiatrique,
conformément à l’art. 44 LPGA. L'intimé rendra ensuite une nouvelle
décision sur le droit du recourant à des prestations de l’AI.
On relèvera pour autant que de besoin que la situation au plan
somatique est, quant à elle, restée stable, si bien que l’instruction
complémentaire ne portera que sur l’aspect psychiatrique.
5. En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais
judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé qui succombe.
Le recourant, qui obtient gain de cause sans l’assistance d’un
mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a
contrario). Vu l’issue du recours, il n’y a pour le surplus pas lieu de lui
désigner un conseil d’office.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 avril 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause

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renvoyée à cette autorité pour complément d’instruction au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances-sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :