voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZC10.003288 · 2010-04-28 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 2/10 - 15/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 avril 2010
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourante,
et
AGENCE COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES - CAISSE AVS, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 29 janvier 2010 par F.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2009 par
l'Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS,
vu la réponse déposée le 19 mars 2010 par l'agence intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 27 avril 2010
par la recourante;
considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de
rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant
que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art.
61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art.
55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- F.________, à 1004 Lausanne;
- Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à 1002
Lausanne;
- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI06.002362 · 2010-04-27 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 2/06 - 21/2010 – 21/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 avril 2010
____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
M.________, à La [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
W.________, à [...], intimée, représenté par Me Bernard Katz, avocat à Pully.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la procédure pendante devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, ouverte par demande du 25 janvier 2006 de
M.________ à l'encontre de la W.________ (anciennement [...]; ci-après : la
Fondation),
vu l'audience qui s'est tenue le 27 avril 2010, au cours de
laquelle les parties ont passé la convention suivante :
"I. A bien plaire et sans reconnaissance quelconque du
fondement juridique allégué par M.________, la W.________
accepte de verser à M.________ un montant unique et
forfaitaire de CHF 6'000.- (six mille francs) dans un délai de 20
jours sur le compte de M.________ dont les coordonnées seront
transmises par Me Monnard Séchaud à l’avocat de la
W.________.
II. Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède,
les parties se donnent réciproquement quittance pour solde de
tout compte du chef du présent litige.
III. Chaque partie garde ses frais et renonce à des dépens."
vu la ratification de cette convention par la Cour des
assurances sociales à l'audience du 27 avril 2010,
vu l'art. 94 al. 1 let c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36);
attendu qu'en passant la convention précitée à l'audience du
27 avril 2010, les parties ont mis un terme au litige qui les opposait,
que la présente cause n'a donc plus d'objet,
qu'il convient en conséquence de la rayer du rôle,
qu'en pareil cas, le magistrat instructeur est compétent et
statue en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD);

- 3 -
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni
dépens;

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour M.________),
- Me Bernard Katz (pour W.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.032659 · 2010-04-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 554/08-164/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 avril 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Vallorbe, recourante, représentée par le service juridique
d'Intégration Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 4 novembre 2008 par K.________ à
l’encontre de la décision prise le 6 octobre 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) rejetant une demande
de prestations AI,
vu la lettre du 24 mars 2010 de la Cour de céans impartissant
un délai à la recourante pour déposer sa détermination relative au rapport
d'expertise psychiatrique du 22 mars 2010 du Dr R.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie concluant à l'absence sur le plan
psychiatrique de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail de la recourante,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 19 avril 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service juridique d'Intégration Handicap à Lausanne, (pour la
recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
et communiqué à :
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZN10.006381 · 2010-04-19 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 3/10 - 4/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 avril 2010
____________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Bussigny-près-Lausanne, demanderesse, représentée par Me
Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne
et
X.________, Direction Suisse romande / Tessin, à Bâle, défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande déposée le 25 février 2010 devant le Juge
instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
S.________ concluant à ce que X.________, Direction Suisse romande /
Tessin, est reconnue débitrice d'S.________ et lui doit immédiat paiement
d'un montant de 27'511 fr. 85 avec intérêt à 5 % l'an, dès le 31 août 2008,
échéance moyenne,
vu la lettre du conseil de la demanderesse du 15 avril 2010
déclarant retirer la demande précitée, en exposant qu'un accord est
intervenu entre les parties mettant fin au litige ayant donné lieu à la
présente procédure;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3
LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d’assurance, RS 961.01]), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne (pour la demanderesse),
- X.________, Direction Suisse romande / Tessin, et à Bâle,
- Me Michel D'Alessandri, avocat, à Genève,
par l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent
jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal,
Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant
au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014
Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement
attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en
réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du
recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit
être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14)
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
La greffière :
vd_gerichte · ZH09.044634 · 2010-04-19 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 21/09-7/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 avril 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Renens, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par C.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 1er décembre 2009 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la
remise de l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr.,
vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon
de l'encaissement du montant précité, sauf retour à meilleure fortune du
recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 15 avril 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- C.________, par sa succession Mme C.________à Renens
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.001751 · 2010-04-19 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 2/10 - 6/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 avril 2010
_____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 janvier 2010 par D.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 décembre 2009 par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-
après: l'OCC),
vu la réponse déposée le 8 février 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
de D.________, Me Eric Kaltenrieder, le 13 avril 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour D.________),
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.004945 · 2010-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 51/10 - 155/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 avril 2010
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Territet, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 3 février 2010 par Q.________ contre la
décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 25
janvier 2010 rejetant sa demande de prestations,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 1er mars 2010,
impartissant à la recourante un délai au 31 mars 2010 pour effectuer une
avance de frais de 400 fr. et l'avertissant qu'à défaut, il ne serait pas entré
en matière sur le recours,
vu la lettre de la recourante du 14 avril 2010, par laquelle
celle-ci indique qu'elle n'a pas les moyens de payer l'avance de frais
demandée et qu'elle retire par conséquent son recours,
vu les pièces au dossier;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.010375 · 2010-04-14 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 10/10 - 7/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 avril 2010
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Brenles, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 29 mars 2010 par G.________ à
l’encontre de la décision prise le 25 février 2010 par l'Organe cantonal de
contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 13 avril 2010, par laquelle celui-ci a indiqué que l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents était revenu sur
sa décision du 25 février 2010 dans le sens qui lui convenait ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZL10.005038 · 2010-04-14 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 4/10 - 8/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 avril 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Pully, recourante,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 février 2010 par P.________ à
l’encontre de la décision prise le 22 janvier 2010 par l'Organe Cantonal de
Contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après; l'OCC),
vu la réponse déposée le 25 août 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 8 avril 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- P.________,
- Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ09.039187 · 2010-04-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 117/09 - 68/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 avril 2010
____________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
A.________ LTD, à Zurich, recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 novembre 2009 par A.________ Ltd à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29 octobre 2009 par le
Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 12 avril 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.________ Ltd
- Service de l'emploi

- 3 -
- Secrétariat d’Etat à l’économie
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :