vd_gerichte · PE21.009312 · 2024-04-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
302
PE21.009312-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 avril 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Chollet et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2024 par
X.________SA contre l’ordonnance rendue le 28 février 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
no PE21.009312-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Début septembre 2016, Z.________, né le [...] 1964, alors
directeur des magasins d’O.________ et de P.________ de la société
X.________SA, active dans le commerce [...], a été licencié avec effet
immédiat, car soupçonné de malversations au détriment de la société ; la
procédure pénale ouverte à l’encontre de Z.________ à cet égard est
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toujours en cours (PV aud. 2, R. 5 ; P. 48/6 ; PE16.025366). A ce moment-
là, Z.________ était administrateur président et actionnaire à 50 % de la
société, C.________ était administrateur secrétaire et actionnaire du solde
du capital avec une société tierce, et son fils, D.________, était également
administrateur de la société.
b) Le vendredi 4 décembre 2020, Z.________, toujours
actionnaire à 50 % de X.________SA, a racheté le solde du capital de la
société au cours d’une mise aux enchères ordonnée par décision de
justice. Le même jour, Z.________ serait allé au magasin d’O.________ pour
dire aux employés que désormais « c’était lui le patron » (PV aud. 1), ce
qui les aurait laissés « en état de choc » (PV aud. 2, R. 6). K.________,
directeur des magasins d’O.________ et de P.________, et L.________,
responsable du magasin de P.________, qui travaillaient déjà pour
X.________SA lorsque Z.________ a été licencié, n’auraient pas apprécié
l’opération de rachat. K.________ aurait contacté C.________ et ce dernier
aurait organisé un rendez-vous afin d’expliquer aux employés ce qui allait
se passer. La séance se serait déroulée le dimanche 6 décembre 2020
dans les locaux du magasin d’O.________, à laquelle auraient participé
C.________, D.________, K.________, L.________, J.________, N.________ et
M.________ (PV aud. 8, R. 5). A cette occasion, D.________ aurait récupéré
deux ordinateurs et une imprimante qui lui appartenaient (PV aud. 2,
R. 9) ; un client, T1.________, aurait récupéré des meubles lui appartenant
exposés dans le showroom (PV aud. 4, R. 7) ; et K.________ aurait procédé
au bouclage de la caisse du magasin d’O.________ vu que cela n’aurait pas
pu être fait le vendredi soir (PV aud. 2, R. 9).
J.________, employé de X.________SA, a été licencié avec effet
immédiat le 10 décembre 2020 pour abandon de poste le 7 décembre
2020. K.________ et L.________ auraient également été licenciés avec effet
immédiat par Z.________ pour abandon de poste.
c) Le 8 décembre 2020, Z.________, agissant au nom de
X.________SA, a déposé une plainte pénale contre K.________ et L.________
pour vol, violation de domicile et faux dans les titres (PV aud. 1). Il les

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soupçonnait d’avoir, à O.________, le 6 décembre 2020, vidé le contenu des
caisses des magasins d’O.________ et de P.________ pour un montant de
7'955 fr. 35 et de lui avoir dérobé des marchandises en stock et du
matériel appartenant à X.________SA. En effet, un ami l’aurait contacté par
téléphone le dimanche 7 décembre 2020 pour l’informer que du matériel
était en train d’être chargé dans une camionnette (PV aud. 1).
Le 8 décembre 2020, K.________ a déposé une plainte pénale
contre Z.________ pour calomnie et diffamation (PV aud. 6). L.________ a fait
de même le 14 décembre 2020 (PV aud. 7).
Entendu par la police le 26 janvier 2021 en tant que prévenu à
la suite des plaintes déposées contre lui par K.________ et L.________ pour
calomnie et diffamation (PV aud. 3), Z.________ a confirmé ses accusations.
Il a indiqué que la valeur des objets dérobés, soit principalement des outils
destinés à la vente, s’élevait à 40'000 fr. et qu’il avait constaté, en
contrôlant les courriels de L.________, que celui-ci se serait approprié le
fichier des clients de X.________SA pour monter sa propre entreprise.
Entendu par la police le 26 janvier 2021 en qualité de prévenu
(PV aud. 4), K.________ a contesté les faits reprochés. Il a déclaré qu’il
aurait fallu un camion avec remorque pour emporter du matériel d’une
valeur de 40'000 fr., qu’il avait bouclé la caisse du magasin d’O.________,
dans laquelle il restait 3'871 fr. et non 7'955 fr. 35, que L.________ avait
laissé un billet manuscrit dans la caisse du magasin de P.________
indiquant qu’il y avait pris 310 fr., que la liste de clients que L.________ lui
avait transmise par courriel avait été dressée à partir d’informations
trouvées sur internet et qu’il avait effectivement l’intention de se lancer
professionnellement dans le même domaine, éventuellement avec
L.________.
Entendu par la police le 3 février 2021 en qualité de prévenu
(PV aud. 5), L.________ a contesté les faits reprochés. Il a déclaré que le
montant restant dans la caisse du magasin d’O.________ s’élevait à
3'871 fr. et non à 7'955 fr. 35, qu’avec l’accord de C.________, il avait

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effectivement prélevé 320 fr. dans la caisse du magasin de P.________ et
déposé un billet pour justifier cet emprunt qu’il avait l’intention de
rembourser, que le matériel manquant à hauteur de 40'000 fr. pouvait
s’expliquer par le vol par effraction qui avait eu lieu en avril 2020 et que la
liste des clients provenait d’informations trouvées sur internet.
La police a rendu son rapport d’investigation le 10 février
2021.
Au cours de l’audition de confrontation du 15 novembre 2021
(PV aud. 8), les intéressés ont confirmé leurs déclarations faites devant la
police. L.________ a déclaré que c’était le neveu de l’employé T2.________
qui était allé chercher la caisse du magasin de P.________, dans laquelle se
trouvait de l’argent et le billet sur lequel était inscrit le montant de 320 fr.
avec son prénom. K.________ a déclaré que la connexion d’une heure au
système informatique avait uniquement servi à boucler la caisse.
Le 26 novembre 2021, Z.________ a fait valoir que l’intention de
K.________ et L.________ n’était manifestement pas loyale puisqu’ils avaient
décidé de se rencontrer un dimanche à son insu, alors qu’ils savaient que
la direction lui appartenait depuis la vente aux enchères ayant eu lieu
deux jours plus tôt. Il a indiqué qu’à la suite de son avis de reprise de la
société à la Banque Cantonale Vaudoise, celle-ci avait annulé un ordre
transmis le samedi 5 décembre 2020 pour exécution le lundi 7 décembre
2020 d’un paiement de 43'875 fr. 25 en faveur des employés présents le 6
décembre 2020 dans les locaux du magasin d’O.________ – montant
correspondant au total des salaires de décembre et du treizième salaire
2020 – alors qu’un tel paiement aurait dû intervenir en fin de mois.
Z.________ a également contesté qu’il ne soit pas possible de connaître
l’état du stock au moment du rachat de la société en raison du vol par
effraction ayant eu lieu en avril 2020, dès lors qu’un inventaire physique
avait sans aucun doute dû être effectué pour justifier le dommage auprès
de la compagnie d’assurance et que l’inventaire informatique avait donc
dû être mis à jour pour correspondre au stock réel. Or, selon lui,
l’inventaire informatique au 11 décembre 2020 mentionnait du matériel

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pour un montant total de 191'130 fr., alors que l’inventaire physique, qu’il
avait effectué en présence de témoins le 21 décembre 2020, établissait un
stock de 141'918 fr., soit une différence de 49'212 francs. Z.________ a en
outre allégué que le matériel manquant ne correspondait pas forcément à
un énorme volume – un pulvérisateur valant déjà presque 900 fr. – et qu’il
aurait pu être emporté au moyen de la camionnette vue sur les lieux le
6 décembre 2020.
Entendu en qualité de témoin le 19 janvier 2022 (PV aud. 9),
T2.________ a confirmé avoir constaté, le lundi 7 décembre 2020, en
présence de Z.________ et d’autres employés, que la caisse du magasin de
P.________ était vide, hormis un billet avec l’inscription « pris dans la caisse
350 fr. », mais sans se souvenir s’il y avait un nom dessus. Il a confirmé
qu’il était avec Z.________ lorsque celui-ci s’était présenté au magasin
d’O.________ le vendredi 4 décembre 2020 et que les employés avaient
mal pris le fait qu’il était désormais le patron de la société.
Entendu en qualité de témoin le 19 janvier 2022 (PV aud. 10),
T1.________ a confirmé qu’il était allé le dimanche 6 décembre 2020 dans
les locaux du magasin d’O.________ afin de récupérer du mobilier qu’une
menuiserie lui avait prêté pour mettre en valeur le showroom ainsi que
son propre matériel.
d) Par ordonnance du 25 janvier 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a prononcé
le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________ et
L.________ pour vol, violation de domicile, accès indu à un système
informatique et faux dans les titres.
Par arrêt du 26 juin 2023 (no 503), la Chambre des recours
pénale a admis le recours formé par X.________SA contre l’ordonnance du
25 janvier 2023, a annulé celle-ci et a dit que le dossier de la cause était
renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants.

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Le 12 octobre 2023, le Ministère public a mandaté la police
afin qu’elle procède à plusieurs mesures d’instruction ensuite de l’arrêt
rendu le 26 juin 2023 par la Chambre des recours pénale.
e) Par arrêt du 17 janvier 2024 (4A_462/2023), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours formé par X.________SA contre l’arrêt rendu le
26 juillet 2023 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de
Vaud qui confirmait le jugement rendu le 27 décembre 2022 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois. La Haute
Cour a retenu que le licenciement de J.________ par X.________SA le 10
décembre 2020 pour abandon de poste le 7 décembre 2020 était injustifié,
dès lors que l’employé avait fait valoir une incapacité de travail attestée
par son médecin traitant qui avait perduré jusqu’au 14 décembre 2020.
Les juges ont ajouté que J.________ « n’avait pas adopté de comportement
illicite : les allégations de l’employeuse selon lesquelles il se serait rendu
coupable d’un vol d’argent, de classeurs, de documents comptables, de
données relatives à la clientèle et de manipulation de fichiers
informatiques n’étaient pas démontrées ; l’employeuse n’avait au
demeurant pas déposé plainte pénale contre l’employé » (P. 48/5, pp. 5-
6). Par conséquent, X.________SA était condamnée à verser à J.________
19'929 fr. 40 brut à titre de solde de salaire, 2'750 fr. brut à titre de part
au treizième salaire, 3'041 fr. brut à titre de solde de vacances, sous
déduction des charges sociales usuelles, ainsi que 1'500 fr. net à titre
d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail,
avec les intérêts correspondants. X.________SA devait également 1'908 fr.
à la Caisse cantonale de chômage.
B. Le 25 janvier 2024, X.________SA a déposé une plainte pénale
contre J.________ à raison des faits déjà dénoncés à l’encontre de K.________
et L.________, soit un vol d’argent dans les caisses des magasins
d’O.________ et de P.________, un vol de matériel, d’outillage, d’ordinateurs,
de classeurs, de documents sociaux et de marchandises en stock, ainsi
que la soustraction de données informatiques relatives à sa clientèle.
X.________SA a fait valoir que, dans la mesure où, dans son arrêt du 26 juin
2023, la Chambre des recours pénale avait retenu qu’il existait des

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soupçons suffisants de commissions d’infractions, il convenait « bien
évidemment » que J.________, à l’instar des autres prévenus, répondent
des actes dont il s’était rendu l’auteur.
Le 13 février 2024, K.________ s’est opposé à l’extension de
l’instruction à l’encontre de J.________. Il a produit plusieurs pièces de la
procédure prud’hommale ayant opposé ce dernier à X.________SA (dont
l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier 2024 susmentionné), ainsi qu’un
procès-verbal d’audition relatif à la procédure précitée opposant
X.________SA à Z.________ (PE16.025366).
Par ordonnance du 28 février 2024, le Ministère public a dit
qu’il n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par
X.________SA contre J.________ pour complicité de vol et complicité d’accès
indu à un système informatique notamment (I) et que les frais étaient
laissés à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a retenu que X.________SA n’étayait ni n’apportait
aucun élément conduisant à retenir que J.________ se serait rendu complice
qu’une quelconque manière des faits reprochés à J.________ et à L.________,
qu’il était étonnant que Z.________ n’ait pas également déposé plainte
contre D.________, N.________ et M.________, qui étaient aussi présents à la
séance du 6 décembre 2020, que Z.________ savait depuis l’audition de
confrontation du 15 novembre 2021 que J.________ était présent à la
séance du 6 décembre 2020 et qu’il avait déposé sa plainte une semaine
après l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier 2024 condamnant
X.________SA à payer des prétentions salariales à J.________.
C. Par acte du 11 mars 2024, X.________SA a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
au renvoi du dossier au Ministère public pour tout acte d’instruction utile
et à l’octroi d’une indemnité de 1'700 fr. pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.

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Le 4 avril 2024, X.________SA a versé 550 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.
Le 4 avril 2024, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante
qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites sont également recevables (art.
389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1 ; CREP
29 janvier 2024/79 ; CREP 12 décembre 2023/1003).
2.
2.1 La recourante fait valoir une violation de la maxime in dubio
pro duriore. Elle soutient que J.________ était présent à la séance
clandestine du 6 décembre 2020, qu’il ressort de l’audition de L.________
du 31 janvier 2024 que J.________ disposait des clés des portes
automatiques des locaux de X.________SA, ce qui signifiait qu’il pouvait y
accéder en tout temps, que, dans son arrêt du 26 juin 2023, la Chambre
des recours pénale a invité le Ministère public à auditionner toutes les
personnes qui étaient présentes à la séance du 6 décembre 2020, ce qui
n’a pas été fait pour J.________, qu’il est trop tôt pour retenir qu’il

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n’existerait pas de soupçon suffisant à l’encontre de J.________ et que le
Ministère public aurait dû ouvrir une instruction et l’entendre en tant que
prévenu.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l’adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité et
signifie qu’en principe un classement ou une ordonnance de non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés que lorsque la situation est claire sur
le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont
manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-
entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe
pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement
punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé.
En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un
soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction
(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les

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conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid.
2.3 ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_196/2020
précité).
2.2.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol et
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à
autrui dans le but de se l’approprier. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur
soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui
pour constituer une nouvelle possession sur la chose (ATF 132 IV 108
consid. 2.1 p. 110). Du point de vue subjectif, pour que l'infraction de vol
soit réalisée, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, dans le dessein
de s'approprier la chose mobilière appartenant à autrui et dans celui de se
procurer ainsi, ou de procurer à autrui, un enrichissement illégitime (cf.
art. 139 ch. 1 CP). L'auteur agit intentionnellement s'il veut soustraire une
chose mobilière qu'il sait appartenir à autrui. Il agit dans un dessein
d'appropriation s'il a pour but d'incorporer la chose à son patrimoine, que
ce soit en vue de la conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1 p.
19).
2.2.3 Selon l’art. 143bis al. 1 CP, se rend coupable d’accès indu à un
système informatique et est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque s’introduit sans droit, au
moyen d’un dispositif de transmission de données, dans un système
informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout
accès de sa part. Cette disposition, qui se trouve dans les infractions
contre le patrimoine, incrimine le piratage informatique, à savoir
l’intrusion dans un système informatique appartenant à autrui. Par
analogie avec ce qui prévaut dans le contexte de la violation de domicile,
la disposition protège la paix informatique et plus particulièrement le droit
du titulaire du système informatique d’en maîtriser l’accès et de le

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contrôler à sa guise (Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 2 ad art. 143bis CP et les réf.).
Tombe sous le coup de cette disposition la personne qui
parvient à pénétrer dans un système informatique protégé contre tout
accès indu. Il faut donc qu'il existe une protection de nature informatique
et non physique, comme par exemple un codage, un cryptage ou un mot
de passe (TF 6B_241/2015 du 26 janvier 2016 consid. 1.3.3 ; Dupuis et alii,
op. cit., n. 11 ad art. 143bis CP et n. 13 ad art. 143 CP). La notion de
protection spéciale est analogue à celle prévue à l'art. 143 CP : si la
barrière consiste uniquement dans une interdiction morale ou
contractuelle d'utiliser un code dont on dispose ou dont on a disposé
légitimement, l'art. 143 CP ne sera pas applicable ; celui qui outrepasse
les limites de son droit de disposer des données ou utilise abusivement
des données accessibles, à savoir « l'abus de confiance informatique »,
n'est pas punissable (Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 143bis CP et n. 14
ad art. 143 CP et les réf.).
2.3 En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le nom de
J.________ a été évoqué pour la première – et seule – fois au cours de
l’audition de confrontation du 15 novembre 2021 lorsque K.________ a
indiqué que la séance du 6 décembre 2020 s’était déroulée en présence
de C.________, D.________, J.________, M.________, L.________ et lui-même. En
outre, X.________SA savait déjà avant cette audition que J.________ était
présent à cette séance, puisqu’elle l’a elle-même allégué dans sa réponse
et demande reconventionnelle du 23 juillet 2021 déposée dans le cadre de
la procédure prud’hommale ouverte contre elle par J.________ pour
licenciement immédiat injustifié (P. 48/2, p. 6, all. 65).
Or, ce n’est que le 25 janvier 2024, soit deux ans et demi
après son écriture du 23 juillet 2021 et une semaine après l’arrêt du
Tribunal fédéral du 17 janvier 2024 qui la condamnait à verser 27'220 fr. à
J.________ et 1'908 fr. à la Caisse cantonale de chômage que la recourante
a jugé utile de déposer une plainte pénale contre son ancien employé pour
avoir participé aux faits du 6 décembre 2020. Il apparaît donc clairement

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que la plainte pénale déposée par la recourante contre J.________ ne l’a été
que dans un but exploratoire ou de « fishing expedition », interdite en
procédure pénale, en vue de recueillir des pièces et des renseignements
qui lui permettraient de solliciter une révision de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 17 janvier 2024, alors qu’il n’existe aucun élément suffisant permettant
de soupçonner J.________.
En effet, dans sa plainte du 25 janvier 2024, la recourante se
borne à indiquer que la réunion du 6 décembre 2020 a donné lieu « à
toute une série d’événements dont la plupart constitutifs d’infractions
pénales déjà dénoncées à votre ministère public et auquel J.________ a
participé, à tout le moins au degré de la complicité » (P. 46, p. 2). Elle
n’apporte pas le moindre début d’indice que J.________ aurait participé,
même en tant que complice, aux actes reprochés à J.________ et K.________.
Elle ne l’a au contraire jamais soupçonné et n’a jamais articulé son nom.
Elle invoque que J.________ doit « bien évidemment » répondre de ses
actes, mais elle n’explique pas quelles « évidences » imposeraient qu’une
instruction soit ouverte plusieurs années plus tard contre cet employé en
particulier et pas contre toutes les personnes présentes à la séance du 6
décembre 2020. Le fait que J.________ possédait la clé des portes
automatiques du magasin d’O.________ – par ailleurs à l’instar d’autres
employés – n'y change rien, puisque l’intéressé a admis qu’il était présent
à la séance du 6 décembre 2020 (P. 48/3, p. 3, all. 65). La recourante
n’apporte pas non plus le moindre début de preuve que J.________ aurait
pu pénétrer dans le magasin d’O.________ après la séance du 6 décembre
2020 et y commettre, seul ou avec l’aide de tiers, les méfaits reprochés. Il
n'y a rien de concret et tout n’est que supposition. Il est vrai que la Cour
de céans a renvoyé le dossier au Ministère public le 26 juin 2023 pour que
celui-ci poursuive l’instruction sur les événements du 6 décembre 2020
concernant K.________ et L.________, mais elle a seulement suggéré et non
ordonné l’audition de toutes les personnes présentes à cette séance
(« L’audition des personnes présentes le 6 décembre 2020, autres que
celles déjà interrogées, pourrait également apporter des éléments
intéressants » (P. 50/2/6, p. 13). De plus, si la Cour de céans a proposé
que le Ministère public procède à l’audition de toutes les personnes

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présentes, ce n’était pas pour que celui-ci les entende en tant que
prévenues mais en qualité de personnes appelées à donner des
renseignements.
Dans la mesure où il n'existe pas de soupçon suffisant
conduisant à considérer un comportement punissable de J.________, le
refus du Ministère public d'entrer en matière sur la plainte pénale de la
recourante doit être confirmé.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L'avance de frais de 550 fr. versée par
la recourante à titre de sûretés sera imputée sur les frais de procédure mis
à sa charge (art. 7 TFIP), le solde en faveur de l’Etat s’élevant à 770
francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 février 2024 est confirmée.
III. Les frais de procédure, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt
francs), sont mis à la charge de X.________SA.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
X.________SA à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû
par celle-ci à l’Etat s’élevant à 770 fr. (sept cent septante
francs).

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Dénériaz, avocat (pour X.________SA),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :