vd_gerichte · JI23.033710 · 2024-07-03 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP23.033710-240200
303
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 3 juillet 2024
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 261 al. 1, 263, 303 CPC ; 276 al. 1 et 2, 285 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.F.________, à [...] (France),
intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18
janvier 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec Q.________, à [...],
requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 janvier
2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a arrêté
le montant assurant l'entretien convenable, allocations familiales déduites,
de l'enfant B.F.________, née le [...] 2020, à 2'310 fr. par mois, pour la
période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 (I), a dit que A.F.________
contribuerait à l'entretien de sa fille B.F.________ par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois, en mains de Q.________, d'une
contribution d'entretien, allocations familiales non comprises et dues en
sus, d'un montant de 2'040 fr. par mois, dès et y compris le
1er juillet 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 et de 1'840 fr. par mois, dès
et y compris le 1er octobre 2023 (II), a dit que les éventuels frais
extraordinaires de l'enfant B.F.________ seraient pris en charge par moitié
entre A.F.________ et Q.________, moyennant accord préalable sur le
principe et la quotité de la dépense (III), a imparti à Q.________ un délai au
30 avril 2024 pour déposer une demande au fond (IV), a renvoyé la
décision sur les frais judiciaires et dépens des mesures provisionnelles à la
décision finale (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
En droit, le premier juge, après avoir arrêté les revenus et
charges des parties selon le minimum vital du droit de la famille, puis les
coûts directs de l’enfant B.F.________, en distinguant deux périodes pour
celle-ci eu égard à ses frais de garde variables, a retenu que le budget de
la requérante – qui assumait la garde exclusive de l’enfant – présentait un
déficit mensuel de 701 fr. 75, correspondant à la contribution de prise en
charge de B.F.________, laquelle devait être intégrée à l’entretien
convenable de l’enfant. Pour la période de juillet à septembre 2023, en
additionnant les coûts directs de B.F.________ (1'606 fr.) à la contribution
de prise en charge, son entretien convenable se montait à 2'310 fr. en
chiffres arrondis. Le disponible de l’intimé n’étant pas suffisant pour
couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant, il a été astreint à
contribuer à son entretien à hauteur de ce disponible, arrondi à 2040 fr.

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par mois, de juillet à septembre 2023. Pour la période à partir du 1er
octobre 2023, les coûts directs de B.F.________ étaient estimés à 1'037 fr.
65, de sorte que son entretien convenable, contribution de prise en charge
comprise, se montait à 1'739 fr. 40. Après couverture par l’intimé de ses
propres charges et de l’entretien convenable de l’enfant, il subsistait un
excédent mensuel de 303 fr. 50, qui devait être réparti entre l’enfant à
raison d’un tiers (101 fr. 15) et l’intimé à raison de deux tiers (202 fr. 35),
dès lors que les parents n’étaient pas mariés. L’intimé a ainsi été astreint
à contribuer à l’entretien de B.F.________ par le versement d’une
contribution mensuelle de 1'840 fr. dès le 1er octobre 2023. Pour le
surplus, s’agissant des frais extraordinaires de l’enfant, le premier juge a
estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter d’un partage par moitié entre
les parties.
B. Par acte du 9 février 2024, A.F.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, à l’irrecevabilité de la requête de mesures
provisionnelles déposée par Q.________ le 4 août 2023. Subsidiairement, il
a conclu à la réforme des chiffres I et II de son dispositif, en ce sens que le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.F.________ soit
arrêté à 944 fr. 30 dès le 1er juillet 2023 et qu’à compter de cette date, il
soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 952 francs. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir. Il a produit un bordereau de pièces et a requis la production de
pièces en mains de l’intimée Q.________.
Le 26 février 2024, l’appelant a versé l’avance de frais requise
à hauteur de 600 francs.
Le 16 mai 2024, l’intimée a déposé une réponse, concluant au
rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Elle a également produit un

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bordereau de pièces et requis la production de pièces en mains de
l’intimé, ainsi qu’en mains de son employeur.
Le 22 mai 2024, l’appelant a déposé une réplique spontanée.
L’intimée en a fait de même le 24 mai 2024.

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C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.F.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1982, et
Q.________ (ci-après : l’intimée), née le [...] 1982, sont les parents de
B.F.________, née le [...] 2020.
L’appelant a reconnu l'enfant B.F.________ et a été mis au
bénéfice de l'autorité parentale conjointe avec l’intimée, selon déclaration
reçue par l’officier d’état-civil le 8 mai 2020,
L’appelant a en outre deux enfants issus d'un précédent
mariage, [...], né le [...] 2009, et [...], né le [...] 2015.
Les parties se sont séparées le 25 avril 2023.
2. Par requête de mesures provisionnelles déposée le 4 août
2023 auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, l’intimée a
pris les conclusions suivantes :
« V. Q.________, exercera la garde exclusive de sa fille B.F.________,
née le [...] 2020.
VI. A.F.________ aura sa fille B.F.________, née le [...] 2020, à
charge pour lui d'aller la chercher chez Q.________ et de la
ramener à la crèche, respectivement chez Q.________ lorsque
l'enfant n'a pas la crèche, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 CP :
- Un week-end sur deux du vendredi après-midi entre
14h00 et 15h00 au lundi début de la crèche ou lundi 8h00
lorsque l'enfant n'a pas la crèche.
- Durant son droit de visite, le père permettra à la mère de
parler à sa fille une fois par jour par le biais d'un appel
vidéo, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292
CP.
VIl. Le montant nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant
B.F.________, née le [...] 2020 s'élève, allocations familiales par
CHF 300.- déduites, à :
- Pour le mois de juillet 2023 : CHF 2'175.65 ;
- Pour le mois d'août 2023 : CHF 2'260.65 ;
- Pour le mois de septembre 2023 : CHF 2'085.65 ;
- Dès le mois d'octobre 2023 : CHF 1'577.65.

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VIII. A.F.________ contribuera à l'entretien de sa fille B.F.________,
née le [...] 2020, par le versement régulier d'une pension
mensuelle, d'avance le premier de chaque mois, en mains de
Q.________ d'un montant de :
- Pour le mois de juillet 2023 : CHF 2'416.95, éventuelles
allocations familiales non-comprises et dues en sus ;
- Pour le mois d'août 2023 : CHF 2'489.80, éventuelles
allocations familiales non-comprises et dues en sus ;
- Pour le mois de septembre 2023 : CHF 2'339.80,
éventuelles allocations familiales non-comprises et dues
en sus ;
- Dès le mois d'octobre 2023 : CHF 1'904.35, éventuelles
alloca-tions familiales non-comprises et dues en sus.
IX. Les frais extraordinaires de l'enfant B.F.________ seront
partagés par moitié entre les parties moyennant accord sur le
principe et le montant de la dépense.
X. Un délai est imparti à la requérante pour déposer une
demande au fond ».
3. A l’audience de mesures provisionnelles du 12 octobre
2023, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la teneur est
la suivante :
« l. La garde de l'enfant B.F.________, née le [...] 2020, est confiée
à sa mère.
Il. A.F.________ bénéficiera sur sa fille d'un libre et large droit de
visite à exercer d'entente entre les parties. A défaut
d'entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui, à charge pour
lui d'aller la chercher là où elle se trouve et de l'y ramener, un
week-end sur deux, du vendredi après-midi entre 14h00 et
15h00 au lundi matin au début de la crèche, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Pour les vacances d'octobre 2023, B.F.________ sera auprès de
son père du 20 au 30 octobre 2023.
Pour les vacances de Noël 2023, B.F.________ sera auprès de
son père du 22 décembre 2023 au 2 janvier 2024, étant
précisé que Q.________ aura B.F.________ auprès d'elle le 25
décembre 2023 et qu'à cet effet elle viendra chercher l'enfant
le 25 décembre 2023 dans la matinée et la ramènera chez son
père le 26 décembre 2023 dans la matinée.
Pour les vacances de février 2024, B.F.________ sera auprès de
son père du vendredi 23 février 2024 dans l'après-midi au
lundi 4 mars 2024 au retour à la crèche.

- 7 -
Pour les vacances de Pâques 2024, B.F.________ sera auprès
de son père du lundi 22 avril 2024 au lundi 29 avril 2024 ».
4. Le 31 mai 2024, l’intimée a déposé contre l’appelant une
demande au fond.
5. La situation des parties est la suivante :
a) A.F.________
a/a) Depuis le 1er février 2022, l’appelant travaille auprès de la
société [...] SA, dans ses locaux de [...], en qualité de « Team Leader Sales
Support Engineer ». Employé à plein temps, il réalise un salaire mensuel
net de 8'451 fr., treizième salaire compris. Il se rend chaque jour à son
travail, le télétravail n’étant pas autorisé dans son entreprise.
Son contrat de travail stipule que chaque année, 10 % du
résultat net consolidé du groupe opérationnel sont distribués à tous les
employés à parts égales pour autant que l’employé bénéficie d’un contrat
de travail non résilié le 1er janvier de l’année suivante. Le taux
d’occupation et la date d’entrée au pro rata sont prises en compte pour le
calcul de la part par employé. L’appelant a perçu en avril 2023 un « bonus
de partage des bénéfices » d’un montant brut de 960 francs.
Les cotisations sociales prélevées sur ses revenus se montent
à
7.17 %.
L’appelant est président d’une société par action simplifiée
(SAS). Cette société détient un immeuble à [...], dont il ne tire aucun
revenu. Il est en outre propriétaire d’un appartement de rendement à [...],
qui ne lui procure également aucun revenu.
a/b) L’appelant est propriétaire de son logement, sis à [...], en
France, dont les coûts se montent à 2'164 € 05 (2'016 fr. 85) par mois.

- 8 -
Pour se rendre à son travail à [...], il parcourt chaque jour 196
km aller-retour.
Pour l’entretien de son véhicule effectué en France, l’appelant
a assumé les dépenses suivantes : 470 € 09 le 24 septembre 2020, 810 €
59 le
16 décembre 2020, 339 € 41 le 3 février 2021, 132 € 74 le 25 août 2021,
808 € 20 le 30 novembre 2021, 1'046 € 95 le 9 mars 2023 et 894 € 26 le 7
septembre 2023, soit un total de 4'502 € 24, ce qui au taux de change
retenu par l’ordonnance attaquée (EUR 1 = CHF 0,93200) correspond à un
montant de 4'196 francs. En outre, il a réglé pour l’entretien de son
véhicule en Suisse les factures suivantes : 1'222 fr. 05 le 20 avril 2022,
698 fr. 95 le 11 janvier 2024 et 45 fr. le 5 février 2024, ce qui ajouté au
montant précité de 4'196 fr. donne un total de 6'162 francs.
La prime d’assurance-maladie LAMal 2024 de l’appelant se
monte à 4'432 fr. 95 par année, soit 369 fr. 40 par mois.
a/c) Par jugement rendu le 22 juin 2022 par le Tribunal
judiciaire de [...] (France), l’appelant a notamment été astreint à verser
une pension de 250 € par mois et par enfant à titre de contribution à
l’entretien et à l’éducation de [...] et [...].
b) Q.________
b/a) L’intimée travaille en qualité d’assistante administrative à
60 % auprès de la société [...] SA, à [...]. Elle perçoit à ce titre un salaire
mensuel net de 3'766 fr., treizième salaire compris.
Elle a reçu en avril 2023 une gratification d’un montant brut de
1'800 francs.
Les cotisations sociales prélevées sur ses revenus se montent
à
10.15 %.

- 9 -
A l'audience de mesures provisionnelles du 12 octobre 2023,
l’intimée a indiqué qu'elle louait une chambre de son appartement sur
Airbnb de manière temporaire, dès lors qu'elle ne percevait pas de
contribution d'entretien pour sa fille depuis sa séparation d’avec
l’appelant, cette solution n'étant toutefois pas confortable pour sa fille et
elle à long terme. Elle a déclaré avoir perçu à ce titre
310 fr. en juin 2023, 82 fr. en juillet 2023 et 445 fr. en septembre 2023.
b/b) L’intimée vit avec sa fille dans l’ancien domicile familial,
sis à [...]. Il s’agit d’un appartement de 4.5 pièces dont le loyer mensuel
brut se montait à 2'039 francs. Il est actuellement de 2'094 francs.
Les parties étaient en outre locataire d’une place de parc, pour
un montant de 120 fr. par mois. Elles en ont résilié le bail par courrier du
14 juin 2023.
L’intimée a souscrit auprès de la commune de [...] un macaron
de stationnement, dont le coût est de 375 fr. par année, soit 31 fr. 25 par
mois.
Pour se rendre à son travail, elle effectue trois fois par semaine
un trajet de 14.8 km aller-retour.
Ses frais médicaux non remboursés se sont montés à 159 fr.
85 en 2022 et à 451 fr. 05 en 2023. Pour l’année 2024, ils s’élèvent déjà à
315 fr. 65.
5. L’enfant B.F.________ est gardée par des tiers du lundi au
mercredi, jours de travail de l’intimée.
Pour la période de juillet à septembre 2023, l’intimée a eu
recours à divers intervenants pour faire garder sa fille durant ses jours de
travail. Ainsi, l’enfant a été partiellement prise en charge dans une crèche
privée, la garderie [...] à [...], ce dispositif étant complété par les services
d’une nounou. Dès le mois de septembre, elle a en outre été accueillie

- 10 -
auprès du Centre de vie enfantine de [...], les journées du lundi
uniquement. Pour cette période, les coûts mensuels moyens de prise en
charge de B.F.________ se sont montés en moyenne à
813 fr. 35 par mois.
Depuis le 1er octobre 2023, B.F.________ est gardée
exclusivement par le Centre de vie enfantine de [...], du lundi au mercredi.
Selon le contrat d’accueil signé le 15 août 2023, la contribution facturée
mensuellement se monte à 191 fr. 25, pour un salaire déterminant de
3'985 fr. par mois, sans pension alimentaire pour l’enfant.
L’enfant bénéficie d’allocations familiales pour un montant de
300 fr. par mois.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).

- 11 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une ordonnance de
mesures provisionnelles par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui,
capitalisées selon l’art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Déposées dans le délai imparti, la réponse est également
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office. Il n'en va pas autrement lorsque la maxime
d'office et inquisitoire (simple ou illimitée) s'applique (ATF 147 III 176
consid. 4.2 ; TF 5A_891/2022 du 11 janvier 2024 consid. 4.3.1).
2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit que la maxime inquisitoire illimitée
s’applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants –
mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le
juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision

- 12 -
conforme à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
Il n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 4.1). Cela étant, en matière de mesures
provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (TF 5A_157/2020 du 7 août 2020
consid. 4.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2019, n. 3.1.2 ad art. 261 CPC et les
réf. citées).
2.3
2.3.1 Dans le cadre de la procédure d’appel, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou
produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être
invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC),
ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021
consid. 3.1.1 et réf. cit.). Toutefois, lorsque la procédure est soumise à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de cette disposition
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; TF
5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 La présente cause concerne la contribution d’entretien à
verser en faveur d’une enfant mineure. La maxime inquisitoire illimitée
étant applicable, les pièces produites en appel sont recevables. Il en a été
tenu compte dans la mesure utile.
2.4 Les parties ont toutes deux requis la production de pièces.

- 13 -
2.4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2
Cst., n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021
consid. 3.2.2 et les réf. citées). En règle générale, la procédure d’appel est
conduite sur pièces sans audience ni administration des preuves (ATF 142
III 413 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017
consid. 3.1.2).
2.4.2 L’appelant a requis la production en mains de l’intimée de tout
document attestant des frais de téléphone et internet de l’intimée pour les
années 2023 et 2024 (P. 51), ainsi que de tout document attestant des
frais d’assurances complémentaires 2024 de l’intimée (P. 52).
Vu le sort réservé au grief de l’appelant en lien avec les frais
de téléphonie et internet de l’intimée (cf. consid. 4.3.7 infra), la réquisition
de production de la P. 51 ne peut qu’être rejetée. Quant à la P. 52, elle a
été spontanément produite par l’intimée (P. 107).
2.4.3
2.4.3.1 L’intimée a requis la production en mains de l’appelant de
toutes pièces établissant pour les cinq dernières années le montant du

- 14 -
bonus, respectivement du « bonus de partage des bénéfices » qui lui ont
été versés (P. 151), ainsi que des relevés de la « carte de crédit
entreprise » de l’appelant pour l’année 2023 à ce jour avec les reçus
transmis par ce dernier pour ses dépenses (P. 152).
En l’occurrence, l’appelant ne travaille que depuis le 1er février
2022 au sein de l’entreprise [...] SA. Le bonus perçu en avril 2023 est donc
le premier. Les éventuels bonus qu’il aurait perçus les années qui ont
précédé 2022 ne présentent dès lors aucun intérêt pour établir sa capacité
contributive actuelle. Quant au bonus 2023, à supposer que l’appelant en
ait perçu un, force est de constater que la valeur moyenne à laquelle on
aboutirait – calculée sur une période deux années seulement – ne saurait
être considérée comme davantage représentative que le montant du
bonus 2022. Au demeurant, au vu du montant concerné (960 fr. en 2023),
l’éventuelle différence de pension serait tout à fait négligeable. Cette
réquisition sera dès lors rejetée, comme aussi celle relative aux relevés de
la « carte de crédit entreprise » de l’appelant, le juge unique s’estimant
suffisamment renseigné sur la question des frais de déplacement de
l’appelant au vu du courrier de son employeur du 26 septembre 2023 (cf.
P. 57 requise).
2.4.3.2 L’intimée a en outre requis la production, en mains de
l’appelant, de toutes pièces établissant les montants versés par ce dernier
à titre de pension alimentaire pour ses enfants [...] et [...] (P. 153), des
fiches de salaire pour le mois d’octobre 2023 à avril 2024 (P. 154) et de
toute pièce relative au domicile de l’appelant à [...], au [...], en particulier
son contrat de bail à loyer (P. 155).
Dès lors que le juge de céans s’estime également
suffisamment renseigné sur la situation financière de l’appelant, au vu des
pièces déjà produites, ces réquisitions seront rejetées, étant rappelé que
la présente procédure n’a pas pour objet de statuer sur le fond du litige
mais qu’elle tend uniquement, dans l’attente du jugement au fond à
intervenir, à régler provisoirement les modalités de l’entretien de l’enfant

- 15 -
B.F.________, au terme d’une procédure sommaire que le législateur a
voulu simple et rapide.
3.
3.1 L’appelant conteste la recevabilité de la requête de mesures
provisionnelles déposée le 4 août 2023 par l’intimée, au motif qu’aucune
action au fond n’a été introduite préalablement.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable
qu’une prétention dont il est titulaire est l’objet d’une atteinte ou risque de
l’être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice
difficilement réparable (let. b).
L’art. 263 CPC, intitulé « Mesures avant litispendance »,
prévoit que si l’action au fond n’est pas encore pendante, le tribunal
impartit au requérant un délai pour le dépôt de la demande, sous peine de
caducité des mesures ordonnées avant litispendance.
Aux termes de l’art. 303 CPC, si la filiation est établie, le
défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions
d'entretien équitables (al. 1). Lorsque la demande d'aliments est introduite
avec l'action en paternité, le défendeur doit, sur requête du demandeur :
consigner les frais d'accouchement et des contributions équitables pour
l'entretien de la mère et de l'enfant, lorsque la paternité est vraisemblable
(al. 2 let. a) ; contribuer de manière équitable à l'entretien de l'enfant,
lorsque la paternité est présumée et que cette présomption n'est pas
infirmée par les preuves immédiatement disponibles (al. 2 let. b).
3.2.2 S’agissant de la fixation de la contribution d’entretien de
l’enfant mineur de parents non mariés par voie de mesures
provisionnelles, la question de savoir si l’exigence de la litispendance de
l’action alimentaire au fond continue de s’appliquer, telle qu’avant l’entrée

- 16 -
en vigueur du CPC, est controversée en doctrine (cf. TF 5A_1006/2020 du
16 mars 2021, consid. 3.2.1)
Dans son arrêt Juge unique du 17 mai 2016/286, publié au JdT
2016 III 116, la Cour d’appel civile a considéré que sous l’empire du CPC, il
était possible d’introduire une requête de mesures provisionnelles dans
une action en fixation ou en modification de la contribution d’entretien
d’un enfant mineur avant l’ouverture du procès au fond, y compris lorsque
la requête émanait du parent débirentier. En substance, elle a estimé que
la volonté du législateur de protéger les enfants mineurs se manifestait
clairement dans le CPC, si bien que l’on voyait mal pour quelle raison il
faudrait considérer – e silentio – que le CPC contiendrait en la matière une
exigence formelle supplémentaire.
Dans un arrêt du 30 août 2021 (TF 5A_1025/2020 consid 3 ss),
le Tribunal fédéral s’est penché sur cette question dans un litige où le
Tribunal cantonal argovien, sur la base d’une interprétation « historique,
systématique et téléologi-que », avait nié qu’il soit possible de requérir les
mesures provisionnelles précitées avant la litispendance de la procédure
principale. Le raisonnement tenu était, en bref, qu’il ressortait du Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au CPC (FF 2006 7221), que l’art.
303 CPC correspondait alors au droit en vigueur, soit aux
art. 280 et 281 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, dans sa
teneur au
31 décembre 2010). Or, cette dernière disposition prévoyait que le juge
prend à la requête du demandeur, une fois l’action introduite, les mesures
provisoires nécessaires pour la durée du procès. Le Tribunal fédéral a
considéré que le raisonnement du Tribunal argovien n’était pas
insoutenable. Il a donc, statuant sous l’angle de l’arbitraire, rejeté le
recours dirigé contre cette décision.
Dans un arrêt Juge unique du 25 septembre 2023/395, la Cour
d’appel civile a considéré qu’il convenait de suivre la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral qui statuait expressément sur la
problématique en cause, et, partant, de considérer désormais que les

- 17 -
mesures provisionnelles de l’art. 303 CPC ne pouvaient être requises qu’à
partir de la litispendance de la procédure principale au fond. Elle s’est
ainsi écartée de sa pratique sur ce sujet, également rappelée dans l’arrêt
Juge unique CACI 29 mars 2021/151, relevant que la solution du Tribunal
fédéral était au demeurant soutenue par la majorité de la doctrine.
3.3 En réalité, le Tribunal fédéral n’a pas confirmé le raisonnement
du Tribunal argovien. Il a considéré que ce raisonnement n’était pas
arbitraire, ce qui est différent. Cela n’exclut pas une solution inverse.
Ainsi, notre Haute Cour a considéré le même mois qu’il n’était pas
arbitraire de tenir un dispositif non encore motivé pour exécutoire (TF
5A_190/2023 du 3 août 2023), mais aussi qu’il n’était pas arbitraire de nier
ce caractère exécutoire (TF 5A_558 2023 du 28 août 2023).
Cela étant, le raisonnement du Tribunal cantonal argovien
n’emporte nullement la conviction. La loi s’interprète avant tout selon sa
lettre. Il n’est pas nécessaire, ni même souhaitable, de se livrer à des
interprétations « historiques, systématiques et téléologiques » pour en
dénaturer le sens, en posant à l’exercice d’un droit des conditions qui n’y
figurent pas.
Dans le cas particulier, l’art. 261 CPC ne subordonne pas la
requête de mesures provisionnelles à une quelconque litispendance. Le
contraire est prévu expressément à l’art. 263 CPC. Il faudrait donc, pour
retenir une telle exigence s’agissant d’une contribution en faveur d’un
enfant, que la loi prévoie une exception à ce principe. Or, l’art. 303 CPC ne
prévoit pas une telle exception.
Le Tribunal argovien s’est fondé, comme on l’a vu, sur le
Message du Conseil fédéral, selon lequel l’art. 303 CPC correspondait aux
anciens art. 280 et 281 CC. Plutôt que de constater que le Conseil fédéral
s’était trompé, il a sous prétexte « d’interprétation historique », appliqué
l’art. 281 aCC. Il n’est cependant pas acceptable de continuer à appliquer
l’ancien droit, du fait que le Conseil fédéral a, à l’époque, indiqué de

- 18 -
manière erronée que sur la question des contributions provisionnelles en
faveur de l’enfant, le droit ne changeait pas.
Du point de vue « systématique » ou « téléologique », la
solution du Tribunal argovien n’est pas davantage défendable. Comme on
l’a vu, le principe en matière de mesures provisionnelles est que celles-ci
peuvent être requises avant le dépôt d’une demande au fond. On ne voit
pas en quoi une seule exception devrait être faite lorsqu’il s’agit d’une
contribution en faveur d’un enfant. Il n'y a précisément pas lieu de se
montrer plus restrictif en cette matière qu’en matière de voisinage, de
droit du bail, etc., bien au contraire.
Il y a donc lieu de s’en tenir à la jurisprudence précédente de
la Cour de céans publiée au JdT 2016 III 116 et de retenir que de telles
mesures provisionnelles peuvent, comme toutes les mesures
provisionnelles, être requises avant la litispendance de l’action au fond.
Aussi, le grief de l’appelant, qui prend appui sur l’arrêt Juge
unique CACI du 25 septembre 2023/395, ne peut être que rejeté, cet arrêt
n’emportant pas la conviction sur le vu des considérations qui précèdent.
4. L’appelant critique la manière dont les revenus,
respectivement les charges des parties, ont été déterminés.
4.1
4.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments
étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.1 et 5.2).
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le
protéger (art. 276 al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en
charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en
principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et

- 19 -
8.1 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références).
Ainsi, lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents,
en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et que l’autre parent ne
s’occupe de lui que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature,
l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à
l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF 5A_870/2020 du 7 mai 2021
consid. 4.3 et les arrêts cités).
4.1.2 Aux termes de l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les
tiers. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les
coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir
économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF
147 III 265 consid. 5.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; TF 5A_782/2019 du
15 juin 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1 et
les références). La prise en charge de l'enfant ne donne donc droit à une
contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon
exercer une activité rémunérée. En cas de prise en charge par l'un des
parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler – du moins à plein
temps –, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa
présence aux côtés de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3), étant
précisé qu'il ne s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant
(pour davantage de détails, voir ATF 144 III 377 consid. 7.1 et 7.1.2.2 et
les références).
Si les moyens financiers sont limités, la contribution de prise
en charge doit être déterminée sur la base du minimum vital du droit des
poursuites du parent gardien. Le minimum vital du droit de la famille
constitue la limite supérieure de la contribution de prise en charge dès lors
que celle-ci vise uniquement à assurer la prise en charge personnelle de
l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4 ; TF

- 20 -
5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 7.2.4 ; TF 5A_519/2020 du 29
mars 2021 consid. 4.2.3).
4.1.3 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, il doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille dès que les
moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2).
4.1.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés et qu’il y a un excédent, il
convient de le répartir en principe selon la règle des «grandes et petites
têtes» (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et consid. 6 ci-dessous).
4.2
4.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine, SJ 2021 I 316).
4.2.2
4.2.2.1 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui
comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque
les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui
constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier
(ATF 147 III 265 consid. 6.2).

- 21 -
4.2.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI
15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispen-sables,
les frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1 ; ATF 147
III 265 consid. 7.2).
4.2.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
Le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents ne sont
pas mariés et que l'entretien en espèces des enfants incombe à un seul
parent en raison d’une garde exclusive, le parent gardien ne doit pas
bénéficier à l’excédent et ne doit pas non plus être pris en compte «

- 22 -
virtuellement » dans la répartition de l’excédent en se voyant attribuer
une « grande tête ». Il convient au contraire de s’en tenir à une répartition
de l’excédent entre les personnes qui participent concrètement à la
relation d’entretien (soit entre le parent débiteur [grande tête] et le ou les
enfants créanciers [petites têtes] ; ATF 149 III 441 consid. 2.7).
4.2.3 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital LP
du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
4.3 L’appelant conteste les charges de l’intimée.
4.3.1
4.3.1.1 Il reproche d’abord à l’autorité précédente d’avoir inclus dans
les frais de logement de l’intimée la location d’une place de parc
intérieure, par 120 fr., dont les parties ont résilié le bail le 14 juin 2023.
4.3.1.2 S’agissant des frais mensuels de logement de l’intimée, le
premier juge a retenu, sur la base de la facture établie le 5 juin 2023 par
le bailleur pour le mois d’octobre 2023, qu’ils se montaient à 2'039 fr. pour
la location de son appartement, dont à déduire la part de l’enfant
B.F.________ à hauteur de 20 % (407 fr. 80), plus 120 fr. pour la location de
la place de parc, soit 1'751 fr. 20 au total.
4.3.1.3 Les parties ont effectivement adressé à la date précitée un
courrier par lequel elles ont indiqué au bailleur résilier le bail de la place

- 23 -
de parc, sans plus de détail. L’appelant n’a pas produit la réponse donnée
par le bailleur à cette résiliation. Dès lors que le contrat de bail venait à
échéance le 30 juin 2023 et prévoyait un délai de résiliation de trois mois,
on retiendra que l’intimée n'a plus payé de loyer pour la place de parc à
compter du 1er octobre 2023, ce qui est d’ailleurs admis par l’intimée. A
compter de cette date, ce loyer ne sera donc pas intégré aux charges de
l’intimée, pas plus d’ailleurs qu’il ne le sera pour la période du 1er juillet
2023 au 30 septembre 2023, dès lors que comme on va le voir ci-après
(cf. consid. 4.6.1 infra), les ressources des parties ne permettent pas la
prise en compte d’une telle dépense, dont il n’est pas démontré qu’elle
était indispensable à l’intimée au sens de l’art. 93 al. 1 LP.
L’intimée allègue que ses frais de place de parc se montent
désormais à 31 fr. 25, montant correspondant au coût mensualisé (375
fr. : 12) du macaron de stationnement de la commune de [...] qu’elle a
acquitté pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 et du 1er
février 2024 au 31 janvier 2025. La situation financière des parties le
permettant depuis le 1er octobre 2024, ces frais seront comptabilisés dans
le minimum vital élargi de l’intimée à compter de cette date.
4.3.2
4.3.2.1 L’appelant estime que le loyer de l’appartement de l’intimée
serait déraisonnable, vu sa situation financière, et qu’elle n’a pas l’utilité
d’un appartement de 4 pièces, ce qui serait démontré par le fait qu’elle a
loué à plusieurs reprises une des chambres de l’appartement via la
plateforme Airbnb pour un revenu mensuel net moyen de 280 francs. En
conséquence, il y aurait lieu soit de déduire 200 fr. du montant du loyer,
soit de comptabiliser dans les revenus de l’intimée un montant
supplémentaire de 200 francs.
4.3.2.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation

- 24 -
économique concrète (TF 5A_208/2022 du 4 octobre 2022
consid. 5.2.1 ; TF 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 4.1.3,
FamPra.ch 2022 p. 256 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1,
TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1). Selon la jurisprudence,
les frais de logement à prendre en compte sont le coût d’un appartement
raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d’un objet de même
taille dans la localité et aux moyens de l’intéressé (TF 5C.240/2002 du 31
mars 2003 consid. 4.2 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 127
et les réf. citées ; Juge délégué CACI 27 septembre 2021/469). Si le coût
effectif du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l'intéressé
pour adapter ses frais de logement, équivalant en principe au prochain
terme de résiliation du bail (TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid.
16.1.1). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'un délai
d'adaptation de six mois pouvait être considéré comme raisonnable (ATF
129 III 526 consid. 3; Juge délégué CACI 8 juin 2018/340).
Il est admissible, pour fixer le loyer hypothétique, de se fonder
sur les statistiques vaudoises et, lorsque la situation financière des parties
est serrée, de s’en tenir à la fourchette basse des loyers (Juge délégué
CACI 26 janvier 2021/40).
4.3.2.3 En l’espèce, l’intimée a continué à occuper avec sa fille
l’appartement familial de 4.5 pièces sis à [...], dont le loyer s’élève
désormais à
2'094 francs. Eu égard aux ressources limitées de l’intimée, ce loyer, qui
représente plus de la moitié de ses revenus mensuels (3'916 fr.), est
clairement excessif, ce d’autant plus que l’appartement ne correspond pas
à ses besoins effectifs. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas
déraisonnable d’attendre de la part de l’intimée, qui vit maintenant
séparée de l’appelant depuis plus d’une année, qu’elle recherche un
logement plus petit, un appartement de 3 pièces apparaissant à cet égard
suffisant, et réduise ses frais de logement. Conformément à la
jurisprudence précitée, un délai d’adaptation de six mois, soit jusqu’au 31
décembre 2024, lui sera accordé.

- 25 -
Cela étant, se pose la question du loyer admissible. L’appelant
considère que cette charge locative devrait être réduite de 200 fr., eu
égard au loyer de 2'039 fr. précédemment dû par l’intimée, soit un loyer
de 1'839 francs. Par ailleurs, il ressort des données statistiques vaudoises
que le loyer mensuel moyen pour un appartement de 3 pièces en 2022 se
situait aux alentours de 1'410 fr.
(https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/statvd/Dom_09
/Tableaux/
loyer_moyen_communes_pieces_vd.xlsx), charges non comprises, étant
relevé que le taux hypothécaire de référence de 1.25 % a depuis lors
augmenté d’un quart de pourcent à deux reprises et que l’indice suisse
des prix à la consommation a connu dans le même temps une progression
notable. On peut donc estimer que le loyer mensuel net moyen pour un
appartement de 3 pièces serait à l’heure actuelle de l’ordre de 1'550 fr. (+
10 %) pour un appartement de 3 pièces. Compte tenu de frais accessoires,
par 200 fr., cela correspond à un loyer de 1'750 fr., que l’on arrondira à
1'800 fr., pour tenir compte du fait que les loyers sont plus élevés dans la
région de La Côte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, c’est un loyer de 1'800 fr.
qui sera comptabilisé dans les charges de l’intimée, dont à déduire 20 %
(360 fr.) à titre de part au loyer de l’enfant B.F.________, soit au final un
montant de 1'440 francs.
L’intimée fait valoir que son loyer, retenu par le premier juge à
hauteur de 2'039 fr., a augmenté et se monte à l’heure actuelle à 2'094
fr., selon la facture produite pour le loyer du mois d’avril 2024. Il ne sera
toutefois pas tenu compte de cette augmentation, son relativement faible
montant (55 fr.) ne justifiant pas d’introduire une période supplémentaire
pour le calcul des contributions d’entretien dues du 1er avril 2024 au 31
décembre 2024.
4.3.3.
4.3.3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenus des frais
médicaux non remboursés de 13 fr. 30, sur la base d’un récapitulatif
concernant l’année 2022. Dès lors que l’intimée n’a pas établi que ces

- 26 -
frais existeraient pour 2023, il ne se justifierait pas de les inclure dans ses
charges.
4.3.3.2 Les frais médicaux non pris en charge par l’assurance-maladie
obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou
imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du
minimum d’existence (ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27
mai 2015 consid. 2.1). Les montants éventuels qui seront retenus à ce
titre devront être mensualisés (Juge délégué CACI 16 mars 2020/121). Il
revient toutefois à celui qui se prévaut de tels frais médicaux d’en
apporter la preuve.
4.3.3.3 En l’occurrence, l’intimée a produit le récapitulatif 2023 de ses
frais médicaux, qui se monte à 451 fr. 05, soit 37 fr. 60 par mois. Pour
l’année 2024, ils s’élèvent déjà à 315 fr. 65, soit 70 fr. 20 par mois. C’est
dès lors à juste titre que le premier juge a retenu des frais médicaux non
remboursés. Ces frais s’avérant variables, on retiendra des frais médicaux
mensuels moyens de 40 fr., sur la base des frais mensuels encourus de
2022 à ce jour ([13.30 + 37.60 + 70.20] : 3).
L’intimée a en outre produit en appel sa facture de primes LCA
2024, qui s’élèvent à 89 fr. 30 par mois. La situation financière des parties
permet la prise en compte de cette charge dès le 1er octobre 2023 (cf.
consid. 4.6.1 infra). Elle sera dès lors intégrée dans le minimum vital élargi
de l’intimée à compter de cette date.
4.3.4
4.3.4.1 L’appelant soutient que les frais de repas de l’intimée
devraient être arrêtés à 120 fr. 60 pour tenir compte de la période de
vacances de l’intimée.
4.3.4.2 Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en
compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009
ch. II).

- 27 -
S'agissant des frais de transport et de repas de midi, un
certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de
ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de
déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire
(Juge délégué CACI
27 septembre 2013/508). Il est ainsi admissible de tenir compte de frais
de repas en proportion du temps d'activité, le travail à temps partiel ne
permettant pas forcément de rentrer chez soi pour manger les jours
travaillés (Juge délégué CACI
27 septembre 2013/508 ; Juge délégué CACI 6 septembre 2016/372). Il y a
lieu de retrancher les semaines de vacances du calcul (Juge délégué CACI
25 novembre 2019/626 ; Juge délégué CACI 21 juillet 2021/255).
4.3.4.3 Le premier juge a estimé équitable de retenir un forfait à
hauteur de
11 fr. par jour, soit 131 fr. 60 (11 fr. x 21.7 jours x 60 % x 11 /12) par mois,
pour une personne travaillant à 60 %, sur trois jours complets de la
semaine, et mangeant à l’extérieur à cette occasion.
Les vacances de l’intimée ont donc été prises en compte, seuls
11 mois ayant été comptabilisés, de sorte que la critique de l’appelant
tombe à faux. Pour le surplus, le calcul opéré par le premier juge apparaît
correct et peut être confirmé.
4.3.5
4.3.5.1 L’appelant se plaint de la méthode appliquée pour estimer les
frais de transport de l’intimée.
4.3.5.2 La jurisprudence topique en la matière démontre que la prise
en compte des frais de transports et, cas échéant, leur calcul, n’est pas
uniforme.
Ainsi, selon une partie de la jurisprudence, il est admissible de
tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement

- 28 -
(TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p.
976). La jurisprudence fédérale admet un forfait de 60 à 70 ct/km (TF
5A_532/2021 du 22 novembre 2021
consid. 3.4). La jurisprudence vaudoise retient de manière générale que
les frais de transport d’une personne travaillant à plein temps peuvent
être déterminés à raison d’un forfait de 70 ct par kilomètre, en tenant
compte de 21,7 jours ouvrables par mois (Juge unique CACI 23 mai
2023/205 ; CACI 7 décembre 2021/585 ; Juge unique CACI 17 décembre
2020/539 ; Juge unique CACI 15 août 2018/467).
Dans certains arrêts, le Tribunal cantonal vaudois préconise de
tenir compte du produit du nombre de kilomètres parcourus par jour, du
nombre de jours de travail par mois (lorsqu’il s’agit de déterminer le coût
des déplacements professionnels), du nombre de litres consommés aux
100 km et du prix du litre d'essence, auquel s'ajoute un montant compris
entre 100 et 300 fr. pour l'entretien du véhicule (Baston Bulletti,
L'entretien après divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et limites,
SJ 2007 II 86, note infrapaginale n. 51 ; Juge unique CACI
19 novembre 2021/538 ; Juge unique CACI 19 janvier 2017/32 ; Juge
unique CACI 14 février 2013/26 ; Juge unique CACI 9 décembre 2011).
Une autre possibilité consacrée par la jurisprudence consiste à
calculer le nombre de kilomètres effectués en moyenne chaque mois, de
les multiplier par le prix de l'essence pour une consommation de 10 litres
pour 100 km, puis d'y ajouter un montant forfaitaire de 100 à 300 fr.
correspondant à l'entretien, à l'assurance et aux impôts du véhicule (TF
5A_338/2014 du 2 juillet 2014 consid. 3.1).
Le juge garde une large liberté sur la méthode applicable, les
trois méthodes précitées étant envisageables (Juge unique CACI 8 février
2018/92).
4.3.5.3 En l’espèce, pour fixer les frais de transport des parties, le
premier juge a fait application pour chacune d’elles de la formule suivante
: nombre de kilomètres parcourus par jour x nombre de jours de travail par
mois x nombre de litres/100 km x prix du litre d’essence + 100 à 300 fr.

- 29 -
pour l’entretien du véhicule. Cela donne pour l’intimée un montant
mensuel de 182 fr. 95, soit : [7.4 km x 2 x 21.75 j. x 60 % x 10 l. /100 km.
X 1.86 fr. x 11] / 12 + 150), auquel ont été ajoutés l’assurance
responsabilité civile pour le véhicule, par 73 fr. 10 par mois, et la taxe du
Service des automobiles, par 53 fr. 25 par mois.
Le premier juge a ainsi fait application de l’une des méthodes
consacrées par la jurisprudence précitée, de manière conforme au
canevas posé, de sorte que sur ce point, l’ordonnance attaquée ne prête
nullement le flanc à la critique. Il y a ajouté les primes mensualisées
d’assurance véhicule ainsi que les impôts sur le véhicule, ce qui ne prête
pas davantage le flanc à la critique, la méthode en question n’incluant pas
de tels frais, assimilables à des frais de transport (cf. Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, Michel Ochsner, Le
minimum vital, Séminaire de formation du 15 mai 2012, p. 18).
L’appelant soutient que la consommation du véhicule de
l’intimée n’excèderait pas 5 l. /100 km, compte tenu du type de véhicule
conduit par l’intimée (VW Tiguan) et du fait que la route qui conduit du
domicile de l’intimée à son lieu de travail est en ligne droite. Ce faisant,
l’appelant ne rend nullement vraisemblable la consommation effective du
véhicule, une consommation moyenne de 10 l. /100 km n’apparaissant au
demeurant nullement excessive. Quoi qu’il en soit, les frais de transport
ont été estimés pour chacune des parties en application de la même
méthode, l’ordonnance attaquée retenant pour toutes deux une
consommation moyenne de 10 l. /100 km., de sorte que l’égalité des
parties est sur ce point garantie.
Enfin, l’utilisation par l’intimée de son véhicule pour se rendre
à son travail à [...] n’apparaît pas critiquable, compte tenu des contraintes
organisationnelles et horaires qu’implique l’accueil de l’enfant en garderie.
4.3.6

- 30 -
4.3.6.1 L’appelant soutient que les impôts dus par l’intimée auraient
été surévalués au vu du montant trop élevé de la contribution d’entretien
auquel il a été astreint.
4.3.6.2 Sur ce point, il ne peut qu’être renvoyé aux montants
ressortant des tableaux Excel reproduit ci-dessus, qui comprennent un
calculateur de l’impôt communal, cantonal et fédéral.
4.3.7
4.3.7.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir appliqué à
l’intimée les forfaits usuellement admis par la jurisprudence s’agissant des
frais en matière de télécommunication et d’assurances privées.
4.3.7.2 Les montants retenus en l’espèce sont conformes à la
jurisprudence, la Cour de céans admettant désormais la prise en
considération, dans le minimum vital du droit de la famille, de forfaits
mensuels de 150 fr. pour les frais de télécommunication parentale
(incluant tous les coûts de raccordement, abonnement, amortissement du
matériel et Serafe) et de 50 fr. pour les assurances privées en tout genre,
telles notamment l’assurance RC privée ou l’assurance-ménage, à
l’exception de l’assurance-maladie ou de l’assurance-vie. Dès lors qu’il
s’agit de forfaits, c’est à raison que le premier juge s’est contenté
d’intégrer ces montants dans les charges de l’intimée, sans exiger de sa
part qu’elle rende vraisemblable de telles dépenses. Au demeurant, il n’y
a pas lieu, comme le soutient l’appelant, de retenir, en équité, pour les
frais de télécommunication de l’intimée, un montant identique à celui
supporté par l’intéressé, soit 44 fr. 90, dès lors qu’il s’agit là d’un
abonnement français, dont il n'est pas rendu vraisemblable que le coût
serait comparable en Suisse. Les montants de 130 fr. pour les frais de
télécommunication de l’intimée et de 44 fr. 90 pour ceux de l’appelant, qui
n’a pas allégué supporter des frais autres que ceux relatifs à l’abonnement
« Free Service », seront ainsi confirmés.
4.3.8 S’agissant des revenus de l’intimée, lesquels ne sont pas
contestés par l’appelant, l’ordonnance attaquée retient qu’elle réalise un

- 31 -
revenu mensuel net de 3'916 fr., soit un salaire de 3'766 fr., treizième
salaire compris, auquel un montant de 150 fr. a été ajouté à titre de bonus
mensualisé. Le premier juge a toutefois omis de déduire les cotisations
sociales prélevées sur le bonus, lesquelles s’élèvent chez l’intimée à 10.15
%. Cela correspond à un prélèvement de 15 fr. 20, ce qui donne au final
un revenu mensuel net de 3'900 fr. en chiffres arrondis (3'766 fr. + 150 fr.
–
15 fr.).
4.4 L’appelant conteste ensuite la manière dont le premier juge a
établi sa situation financière.
4.4.1
4.4.1.1 Il soutient d’abord qu’il y aurait lieu de corriger ses revenus de
8'531 fr., soit 8'451 fr. à titre de salaire et 80 fr. à titre de bonus
mensualisé, et de supprimer le montant précité de 80 fr. dès lors
qu’aucune gratification ne serait prévue par son contrat de travail.
4.4.1.2 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d’entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit
s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou
indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant
qu’elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d’indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s’ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur (TF 5A_593/2021 du 29
octobre 2021 consid. 2.5.1 ; TF 5A_278/2021 du 7 octobre 2021 consid.
3.1.3 ; CACI 8 avril 2021/171 ; Juge délégué CACI 24 juillet 2020/318 ; Juge
délégué CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et réf. cit.). Le fait qu’un
bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de
l’entreprise et ne soit pas garanti ne s’oppose pas à la qualification
comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, FamPra.ch 2011 p.
483). Le bonus fait partie du salaire lorsqu’il s’agit d’une rémunération
régulière (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_627/2019

- 32 -
du 9 avril 2020 consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p. 748). Si le montant des
bonus est irrégulier, il convient de considérer le revenu comme variable,
de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne établie sur
une période considérée comme représentative (TF 5A_686/2010 précité).
4.4.1.3 L’ordonnance attaquée retient que l’appelant réalise un
revenu mensuel net de 8'451 fr., treizième salaire compris, et qu’il a perçu
un bonus de 960 fr. en 2022. Dès lors que l’appelant n’a pas contesté que
ce bonus constituait une rémunération régulière, le premier juge a estimé
qu’il se justifiait d’ajouter au salaire précité un montant de 80 fr. à titre de
bonus mensualisé, de sorte que le revenu mensuel net de l’appelant se
montait à 8'531 fr., treizième salaire et bonus compris.
En l’occurrence, le contrat de travail de l’appelant prévoit le
droit à une participation aux bénéfices de son employeur, correspondant à
10 % du résultat net distribué à tous les employés à parts égales. Dès lors,
l’appelant se trompe lorsqu’il soutient que son contrat de travail ne prévoit
aucune gratification, une telle participation aux bénéfices étant
assimilable à un bonus au sens de la jurisprudence précitée. Au surplus, il
n’allègue pas que l’entreprise n’aurait réalisé aucun bénéfice en 2023 ou
que ces derniers donneraient droit à une participation inférieure au
montant précité de 960 fr., de sorte que le montant mensuel de 80 fr.
retenu en première instance à titre de bonus peut être confirmé.
Toutefois, s’agissant d’un montant brut, il y a lieu d’en déduire les
cotisations sociales, qui s’élèvent pour l’appelant à 7.17 % (5 fr. 75), ce
qui donne un bonus net de 74 fr. en chiffres arrondis.
Les revenus mensuels de l’appelant seront ainsi retenus à
hauteur de 8'525 fr. (8'451 fr. + 74 fr.).
4.4.2
4.4.2.1 S’agissant de ses frais de logement, l’appelant reproche au
premier juge d’avoir pris en compte uniquement la « taxe
foncière/habitation » de 16 € 35 et non la « taxe foncière/propriété », qui
s’élève quant à elle à 984 €, soit 82 € par mois.

- 33 -
4.4.2.2 Dans les charges du propriétaire, on tiendra compte des taxes
de droit public et des coûts (moyens) d'entretien (Lignes directrices pour
le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er
juillet 2009 ch. II ; Juge délégué CACI 4 mai 2011/65), soit ceux permettant
d’assurer la conservation de la propriété et non les investissements
aboutissant à une plus-value (Juge délégué CACI 29 octobre 2020/463 ;
Juge délégué CACI 2 août 2021/372).
On tiendra compte des charges accessoires y compris le
chauffage (Juge délégué CACI 10 août 2020/334 : frais de mazout et de
ramonage), alors que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique
ou le gaz pour cuisiner font partie du montant de base mensuel du
minimum vital (Juge unique CACI 29 août 2022/440). A cet égard, on peut
tenir compte du fait que la consommation est plus élevée dans une
maison que dans un appartement (Juge délégué CACI 4 juin 2019/306).
Il y a lieu d’inclure dans les charges l’assurance RC liée à
l’immeuble, au contraire de l’assurance RC privée (Juge unique CACI 29
août 2022/440).
4.4.2.3 Selon l’ordonnance attaquée, les montants retenus à titre de
frais de logement de l’appelant sont les suivants :
Crédit € 1'629.27
Assurance-prêt € 189.01
Electricité €
226.00
Eau € 59.00
Assurance-habitation € 44.42
Taxe foncière/habitation € 16.35
Total (taux de change EUR 1 = CHF 0,93200) € 2'164.05
Fr.2'016.85

- 34 -
Il ressort des pièces produites que l’appelant assume, en sus
de la taxe d’habitation déjà retenue – qui se montait à 196 € en 2022 –,
une taxe foncière s’élevant quant à elle à 984 € pour la même année, soit
82 € mensuels. Cette dernière doit être prise en compte, dès lors qu’il
s’agit de frais qui servent au logement de l’appelant.
L’intimée fait valoir que les frais d’électricité de l’appelant
s’élèveraient effectivement à 198 € 70 par mois (2'384 € / 12), et non à
226 € comme retenu dans l’ordonnance entreprise. L’échéancier
d’électricité produit par l’appelant (P. 16) prévoit à la date du 4 novembre
2022 une consommation prévisionnelle de
2'384 € 16 et mentionne que le coût de la consommation effective
d’électricité depuis le 21 octobre 2022 est estimé à 93 € 19, soit un total
de 2'477 € 35. Les « mensualités » étant prélevées 11 fois l’an, cela donne
des acomptes de 226 € en chiffre arrondis (2'477.35/11), tels que prévus
par la pièce en question. Dès lors que ces acomptes sont versés 11 fois
par année, c’est un montant mensualisé de 206 € et non de 226 € qui doit
être pris en compte pour les frais d’électricité.
Les frais mensuels de logement de l’appelant se montent ainsi
à
2'226 € 05 (2'164 € 05 + 82 € - 226 € + 206 €), soit à 2'075 fr. en chiffres
arrondis. Ces frais seront intégralement retenus, dès lors qu’ils
n’apparaissent pas excessifs au regard de la capacité financière de
l’appelant.
4.4.3 L’appelant fait ensuite valoir que sa prime d’assurance-
maladie LAMal a augmenté en 2024 pour s’élever désormais à 369 fr. 40,
au lieu de 315 fr. 75. Ce montant, qui est attesté par la production de la
police d’assurance 2024, sera pris en compte, celui retenu par
l’ordonnance attaquée en ce qui concerne l’intimée correspondant à cette
même année.
4.4.4

- 35 -
4.4.4.1 L’appelant soutient que ses frais de déplacement
professionnels, par
939 fr. 85, devraient être revus à la hausse, compte tenu des longs trajets
qu’il effectue quotidiennement, et qu’il y aurait lieu de prendre en
considération les frais d’amortissement de son véhicule, par 250 fr., et les
frais d’entretien, par 200 fr. également.
4.4.4.2 Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 4.3.5.3 supra), pour
fixer les frais de transport des parties, le premier juge a fait application de
l’une des méthodes consacrées par la jurisprudence, de manière conforme
au canevas posé, de sorte que sur ce point, l’ordonnance entreprise ne
prête pas le flanc à la critique. Au demeurant, il n’y a pas lieu de retenir
l’amortissement du véhicule, l’actuelle jurisprudence fédérale relative à la
fixation des contributions d’entretien (ATF 147 III 265) ne prévoyant pas ce
poste dans le minimum vital du droit de famille (Juge unique CACI 22
octobre 2021/523). Cet amortissement n’a d’ailleurs pas davantage été
pris en compte dans les charges de l’intimée, de sorte que sur cette
question, l’égalité entre les parties est garantie. De toute manière,
l’appelant se contente d’affirmer qu’un montant de 250 fr. devrait être
retenu au titre de l’amortissement du véhicule, sans fournir la moindre
explication à ce sujet, de sorte qu’il paraît douteux que sur cette question
son écriture satisfasse aux exigences de motivation.
S’agissant des frais d’entretien du véhicule, le montant de 150
fr. se situe dans la fourchette que prévoit la méthode appliquée par le
premier juge pour l’estimation des frais de transport. Au demeurant, si
l’appelant effectue des déplacements autrement plus longs que l’intimée
pour se rendre à son travail, force est de constater, au vu des factures
produites, que le montant de 150 fr. retenu par le premier juge permet de
couvrir les frais d’entretien du véhicule. En effet, il ressort desdites
factures que le coût d’entretien du véhicule s’est monté à 6'162 fr. de
septembre 2020 à février 2024, ce qui sur 41 mois correspond à un coût
mensuel moyen d’environ 150 fr. par mois, soit le montant retenu par le
premier juge.

- 36 -
Le grief de l’appelant tombe dès lors à faux.
4.4.5 Les parties contestent toutes deux le poste de 500 fr. retenu
par le premier juge au titre des pensions mensuelles que l’appelant doit
acquitter pour l’entretien de ses deux enfants issus d’une précédente
union, [...] et [...].
L’appelant soutient que ces pensions s’avèrent bien inférieures
à celle fixée par le premier juge en faveur de l’enfant B.F.________, de sorte
que dans le but de garantir l’égalité de traitement entre les trois enfants,
les nombreux frais mensuels supplémentaires qu’il acquitte pour ses deux
aînés, notamment pour la pratique du ski et de la moto, par 300 fr.,
devraient être pris en compte à titre de contribution d’entretien et ajoutés
aux 500 fr. précités. Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet,
l’égalité de traitement avec B.F.________ est garantie, dans la mesure où la
contribution fixée en sa faveur ne comprend pas non plus les frais de
loisirs de l’enfant, lesquels doivent être financés au moyen de la
répartition de l’excédent, conformément à la jurisprudence fédérale
précitée (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
L’intimée fait quant à elle valoir qu’il y aurait lieu de déduire
de ce même poste les allocations familiales que l’appelant perçoit en
Suisse en faveur de [...] et de [...], d’environ 197 fr. par mois pour le
premier et de 199 fr. par mois pour le second, afin de tenir compte de la
situation réelle de l’appelant. Le premier juge a estimé qu’aucun élément
du dossier ne permettait de retenir que ce dernier ne reversait pas ces
allocations à son ex-épouse, de sorte qu’il ne se justifiait pas de les
déduire du montant précité de 500 francs. Quoi qu’il en soit, à supposer
qu’il soit établi que l’appelant ne reverse pas les allocations familiales
destinées à l’entretien de [...] et [...], il serait de toute manière faux de
déduire des pensions précitées ces montants, qui doivent revenir aux
enfants en sus de la contribution d’entretien (cf. art. 8 LFam [Loi sur les
allocations familiales du 24 mars 2006 ; RS 836.2]). L’art. 9 al. 1 LFam
prévoit d’ailleurs que si les allocations familiales ne sont pas utilisées en
faveur de la personne à laquelle elles sont destinées, cette personne ou

- 37 -
son représentant légal peut demander, qu’elles lui soient versées
directement. Par conséquent, le moyen de l’intimée est mal fondé.
4.4.6 L’appelant revient sur les frais de télécommunication retenus
dans son minimum vital élargi à raison de 44 fr. 90 et prétend qu’il y
aurait lieu de lui accorder le forfait de 130 fr. comptabilisé à ce titre dans
les charges de l’intimée, afin que les parties soient traitées équitablement.
Il a été exposé au considérant 4.3.7.2 ci-dessus pour quels
motifs il y avait lieu de s’en tenir aux montants de 44 fr. 90 pour l’appelant
et de 130 fr. pour l’intimée. Il n’y a dès lors pas lieu d’y revenir, le grief de
l’appelant ne pouvant qu’être rejeté.
4.5 L’appelant conteste les coûts directs de l’enfant B.F.________.
4.5.1 S’agissant des frais de prise en charge par des tiers, il expose
que depuis le 1er octobre 2023, B.F.________ est placée à la crèche du lundi
au mercredi, jours où sa maman travaille, de sorte qu’elle n’encourt aucun
autre frais de garde. Ces derniers se monteraient dès lors à 191 fr. 25 et
non pas à 245 fr. comme retenu par le premier juge, qui y a ajouté des
frais de maman de jour.
L’intimée, qui admet qu’effectivement sa fille se rend à la
crèche les lundis, mardis et mercredis, fait pour sa part valoir que les frais
ressortant du contrat d’accueil de B.F.________, par 191 fr. 25, vont
augmenter du fait de la prise en compte, dans les ressources de l’intimée,
de la contribution d’entretien à verser par l’appelant dès le 1er octobre
2023. Se fondant sur le calcul tarifaire du réseau AJERE, elle estime que
ces frais se monteront à 300 fr. par mois compte tenu d’une pension de
1'500 francs.
Le raisonnement est fondé, dès lors que le contrat d’accueil
prévoit que si notamment les données pour la détermination du revenu
annuel changent, les contributions sont adaptées pour le mois suivant la
date effective du changement. Cela étant, la détermination des frais de

- 38 -
garderie, comme celle de la charge fiscale, comporte une part
d’incertitude dans la mesure où ces frais sont fixés en fonction des
revenus réalisés par le parent gardien, comprenant notamment les
contributions d’entretien, qui elles-mêmes impliquent la détermination des
coûts de l’enfant et en particulier de ses frais de prise en charge par des
tiers. En l’état, le montant de
300 fr. par mois allégué par l’intimée apparaît correct, dans la mesure où il
se fonde sur une pension d’un ordre de grandeur de 1'500 fr. par mois,
étant précisé qu’une pension de 1'800 fr. par mois impliquerait des frais
de crèche d’environ 330 fr. et qu’une pension de 2'000 fr. par mois
entraînerait quant à elle des frais de garderie d’environ 360 fr. par mois. A
compter du 1er octobre 2024, c’est donc un montant de 300 fr. qui sera
intégré dans les coûts directs de l’enfant pour ses frais de prise en charge
par des tiers.
4.5.2 L’intimée fait encore valoir que les frais médicaux non
remboursés de B.F.________ devraient être ajoutés à ses coûts directs.
Selon le récapitulatif des frais médicaux 2023 de l’enfant, ces
frais se sont montés à 89 fr. 35, soit 8 fr. par mois. Ce montant sera dès
lors pris en compte au titre de l’entretien convenable de l’enfant.
4.6
4.6.1 Compte tenu des revenus et charges constatés en première
instance et non contestés en appel et du sort donné aux griefs des parties,
il convient à présent de fixer les contributions d’entretien, en distinguant
les périodes suivantes :
1. Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023

- 39 -

- 40 -
Après couverture du minimum vital du droit des poursuites de
tous les ayants-droits, les ressources des parties laissent apparaître un
disponible de
1'826 fr. ([3'900 + 8’525] – [3'839.05 + 5'305.55 + 1'754.40 – 300.00]).
Ce disponible doit être affecté à la satisfaction des besoins élargis des
parties, lesquels ne permettent toutefois pas de prendre en compte la
totalité des postes retenus par le premier juge au titre du minimum vital
du droit de la famille. La priorité sera ainsi donnée aux impôts, estimés,
selon le calculateur fiscal intégré au tableau Excel reproduit ci-dessus, à
485 fr. 30 pour l’intimée, à 932 fr. 50 pour l’appelant et à
218 fr. 05 pour l’enfant, soit un total de 1'635 fr. 85. S’agissant plus
particulièrement de la charge fiscale de l’appelant, il est précisé que dans
la mesure où le raisonnement tenu à cet égard par le premier juge n’est
pas contesté, elle a été calculée en se fondant sur son dernier domicile en
Suisse, à [...]. Compte tenu des moyens encore disponibles (190 fr. 15), on
prendra en outre en considération les frais pour l’exercice du droit de
visite de l’appelant, par 150 fr., dès lors qu’il est dans l’intérêt de l’enfant
de mettre à disposition du parent non-gardien les ressources devant lui
permettre d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions. Vu le faible
montant subsistant après couverture des coûts précités, le solde, par
40 fr. 15 (1'826.00 – 1'635.85 – 150.00), sera laissé à l’appelant.
Dès lors que le budget de l’intimée présente un manco de 424
fr. 35, celui-ci sera ajouté aux coûts directs de l’enfant, par 1'672 fr. 45, la
contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de B.F.________
devant ainsi être arrêtée en chiffres arrondis à 2'100 francs.
2. Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2024

- 41 -

- 42 -
Dès le 1er octobre 2023, les frais de prise en charge de l’enfant
B.F.________ se montent à 300 francs. Après couverture du minimum vital
du droit des poursuites de tous les ayants-droits, les ressources des
parties laissent apparaître un disponible de 2'339 fr. 35 ([3'900.00 +
8'525.00] – [3'839.05 + 5'305.55 + 1'241 fr. 05 – 300.00]). Comme retenu
pour la période antérieure, ce disponible sera d’abord attribué à la charge
fiscale des parties, estimée à 509 fr. 85 pour l’intimée, à 907 fr. 50 pour
l’appelant et à 161 fr. pour l’enfant, soit 1'578 fr. 35 au total, ainsi qu’aux
frais d’exercice du droit de visite, par 150 francs. Dès lors que le solde
disponible le permet, on prendra également en considération les frais
d’assurance privée de l’intimée, par 50 fr., et sa prime d’assurance LCA,
par 89 fr. 30, ces frais étant établis, l’appelant n’ayant pour sa part
allégué aucun frais au titre des postes précités. Il pourra en outre être
tenu compte des frais de stationnement du véhicule de l’intimée, par 31 fr.
25, dans la mesure où ils ont aussi été prouvés. Le découvert de l’intimée,
par 749 fr. 45, sera ajouté aux coûts directs de l’enfant, par 1'102 fr. 05, à
titre de contribution de prise en charge.
Après couverture du minimum vital élargi des parties, le
budget de l’appelant présente un excédent résiduel de 267 fr. 65
(8'525.00 – 6'405.85 – [1'102.05 + 749.45]). Les parties n’étant pas
mariées, cet excédent sera réparti par « grande tête » et « petite tête » à
raison d’un tiers (89 fr. 20) pour l’enfant et de deux tiers pour l’appelant
(178 fr. 45).

- 43 -
A compter du 1er octobre 2023, la contribution mensuelle due
par l’appelant pour l’entretien de sa fille B.F.________ sera ainsi arrêtée à
1'940 fr. (1'102.05 + 749.45 + 89.20) en chiffres arrondis.
3. Période dès le 1er janvier 2025

- 44 -
A partir du 1er janvier 2025, les frais de logement de l’intimée
seront pris en compte à hauteur de 1'800 francs. Après déduction de la
part de l’enfant auxdits frais, par 360 fr., c’est un montant de 1'440 fr.
qu’il y a lieu d’intégrer à ce titre dans les charges incompressibles de
l’intimée. Comme pour la période antérieure, les ressources disponibles
après couverture du minimum vital du LP des parties, par 2'578 fr. 35
([3'900 + 8’525] – [3'647.85 + 5'305.55 – 1'193.25 + 300.00]) permettent
la prise en compte, au titre du minimum vital élargi du droit de la famille,
des impôts des parties, par 1'516 fr. 65 (471.10 + 880.00 + 165.55), des
frais de droit de visite de l’appelant, par 150 fr., de télécommunication des
parties, par 174 fr. 90 (130.00 + 44.90), des primes d’assurances privées

- 45 -
de l’intimée, par 50 fr., de sa prime d’assurance LCA, par 89 fr. 30, et de
ses frais de place de stationnement, par
31 fr. 25. Le découvert de l’intimée, par 519 fr. 50, sera ajouté aux coûts
directs de l’enfant, par 1'058 fr. 80, à titre de contribution de prise en
charge. L’excédent résiduel, par 568 fr. 25, sera réparti par « grande
tête » et « petite tête » à raison d’un tiers (189 fr. 40) pour l’enfant et de
deux tiers pour l’appelant (378 fr. 85)
A compter du 1er janvier 2025, la contribution mensuelle due
par l’appelant pour l’entretien de sa fille B.F.________ sera ainsi fixée à
1'770 fr. en chiffres arrondis (1’058.80 + 519.50 + 189.40).
4.6.2 En définitive, la contribution mensuelle d’entretien de l’enfant
B.F.________ sera arrêtée à 2'100 fr. pour les mois de juillet à septembre
2023, à 1'940 fr. du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2024 et à 1'770 fr.
dès le 1er janvier 2025, le chiffre II du dispositif de l’ordonnance devant
ainsi être réformé en conséquence.
4.7
4.7.1 Selon l’art. 301a let. c CPC, la décision qui fixe les
contributions d’entretien indique le montant nécessaire pour assurer
l’entretien convenable de chaque enfant. Cette règle de procédure a pour
fonction de mettre en œuvre
l’art. 286a CC. Ainsi que le précisent expressément les textes allemand et
italien de l’art. 301a CPC, c’est exclusivement dans les cas de déficit chez
l’enfant que la convention ou la décision fixant le montant des
contributions d’entretien doit constater le montant de l’entretien
convenable (cf. aussi Message concernant la révision du Code civil suisse
[Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 551 ; CACI 24 avril
2019/215). Le Tribunal fédéral a précisé qu'un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne sera donné que si le minimum
vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts
directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2
et les références citées).

- 46 -
4.7.2 En l’espèce, l’entretien convenable de l’enfant B.F.________,
calculé selon le minimum vital LP, est entièrement couvert par les
contributions d’entretien fixées. Il n’y a dès lors pas lieu de constater le
montant de l’entretien convenable dans le dispositif et de créer ainsi
l’apparence que le présent arrêt réserverait la possibilité d’une action
rétrospective au sens de l’art. 286a al. 1 CC. Le chiffre I du dispositif de
l’ordonnance attaquée sera dès lors réformé d’office, en ce sens qu’il est
supprimé.
7.
7.1 En conclusion, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 et 67 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Vu l’issue de la procédure, l’appelant versera en outre à
l’intimée, qui a déposé une réponse, un montant de 2'450 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I et II de son dispositif
comme il suit :
I. [supprimé] ;

- 47 -
II. Dit que A.F.________ contribuera à l’entretien de sa fille
B.F.________, née le [...] 2020, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de Q.________, d’une
contribution d’entretien, allocations familiales non comprises et
dues en sus, d’un montant de :
- 2'100 fr. (deux mille cent francs) par mois, dès et y
compris le
1er juillet 2023, jusqu’au 30 septembre 2023 compris ;
- 1'940 fr. (mille neuf cent quarante francs) par mois, dès
et y compris le 1er octobre 2023, jusqu’au 31 décembre
2024 compris ;
- 1'770 fr. (mille sept cent septante francs) par mois, dès et
y compris le 1er janvier 2025 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.F.________.
IV. L’appelant A.F.________ versera à l’intimée Q.________ la somme
de 2'450 fr. (deux mille quatre cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Christoph Loetscher (pour A.F.________),
- Me Adrienne Favre (pour Q.________),

- 48 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :