vd_gerichte · PE15.005519 · 2015-06-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
370
PE15.005519-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 8 juin 2015
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Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 avril 2015 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23
mars 2015 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE15.005519-MLV, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
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[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272.0]).
2. Par courrier du 22 avril 2015, X.________ a interjeté recours
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 mars 2015 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ensuite de la plainte
déposée par le recourant le 26 janvier 2015 contre « les habitants du
chalet voisin de son domicile ».
Par avis du 29 avril 2015, la direction de la procédure a imparti
au recourant un délai au 19 mai 2015 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile,
il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Le recourant a refusé le pli recommandé contenant cet avis et
il n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a
pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le
recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :