vd_gerichte · KC19.012704 · 2019-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.012704-191725
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 décembre 2019
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________ SÀRL,
à [...], contre le prononcé rendu le 9 mai 2019, à la suite de l’audience du
même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante à T.________ SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 15 février 2019, à la réquisition de B.________ Sàrl, l’Office
des poursuites du district de Lausanne a notifié à T.________ SA, dans la
poursuite n° 8'892'628, un commandement de payer les sommes de 1)
2'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 avril 2017, de 2) 6'351 fr. 55
avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 mai 2017, de 3) 2'095 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 22 août 2017, de 4) 8'874 francs avec intérêt à 5 % l’an dès
le 22 août 2017, de 5) 8'874 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août
2017, de 6) 8'874 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 7)
9'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 8) 816 fr. 70 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 10 novembre 2017 et de 9) 90 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 17 avril 2018, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
« 1. Facture n° [...]2 relative à des travaux de rénovations
2. Facture n° [...]59 relative à des travaux de rénovations
3. Facture n° [...]7 relative à des travaux de rénovations
4. Facture n° [...]8 relative à des travaux de rénovations
5. Facture n° [...]69 relative à des travaux de rénovations
6. Facture n° [...]0 relative à des travaux de rénovations
7. Facture n° [...]5 relative à des travaux de rénovations
8. Facture n° [...]89 relative à des travaux de rénovations
9. Facture n° [...]4 relative à des travaux de rénovations ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 14 mars 2019, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Lausanne qu’il prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence de 1) 2'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 15
avril 2017 de 2) 6'351 francs 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 mai
2017, de 3) 2'095 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 4)
36'022 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 5) 816 fr. 70
avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 novembre 2017 et de 6) 90 fr. avec

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intérêt à 5 % l’an dès le 17 avril 2018. A l’appui de sa requête, elle a
produit le commandement de payer susmentionné.
b) Par courriers recommandés du 9 avril 2019, le juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 9 mai 2019.
Par courrier du 4 mai 2019, la poursuivante a produit les
pièces suivantes :
- une copie d’une facture n° [...]2 de 2'400 fr. adressée le 15 avril 2017
par la poursuivante à la poursuivie ;
- une copie d’une facture n° [...]59 de 6'351 fr. 55 adressée le 11 mai 2017
par la poursuivante à la poursuivie ;
- une copie d’une facture n° [...]7 de 7’695 fr. adressée le 22 août 2017
par la poursuivante à la poursuivie ;
- une copie d’une facture n° [...]69 de 8'874 fr. adressée le 22 août 2017
par la poursuivante à la poursuivie ;
- une copie d’une facture n° [...]89 de 816 fr. 70 adressée le 10 novembre
2017 par la poursuivante à la poursuivie ;
- une copie d’une facture n° [...]4 de 6'217 fr. 20 adressée le 17 avril 2018
par la poursuivante à la poursuivie ;
- une copie d’un relevé du compte bancaire de la poursuivante du 4 mai
2019, relatif à la période courant du 4 mai 2016 au 4 mai 2019, attestant
de virements par la poursuivie de 2'000 fr. le 8 juin 2018 avec la référence
à la facture n° [...]7 (corrigée à la main en [...]69), de 6'127 fr. 20 le 10
août 2018 avec la référence à la facture n° [...]4, de 3'600 fr. le 25
septembre 2018 avec la référence à la facture n° [...]7 (corrigée à la main
en [...]69), de 3'274 fr. le 12 octobre 2018 avec la référence à la facture n°

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[...]7 (corrigée à la main en [...]69) et de 3'000 fr. le 13 novembre 2018
avec la référence à la facture n° [...]8.
Dans l’écriture accompagnant ces pièces la poursuivante a
expliqué que la facture n° [...]69 avait été payée en trois acomptes
mentionnant par erreur la facture n° [...]7, ce qui expliquait pourquoi dans
le commandement de payer, la première était mentionnée comme
impayée, alors qu’elle était entièrement réglée, et la seconde comme
laissant un solde impayé de 2'095 fr., alors qu’elle était encore due dans
son entier. Elle a indiqué que les factures nos [...]8, [...]0 et [...]5 avaient
été réglées le 9 janvier 2019, et qu’il demeurait un solde impayé de 90 fr.
pour la facture n° [...]4, de 2'400 fr. pour la facture n° [...]2, de 6'351 fr.
55 pour la facture n° [...]59, de 7'695 fr. pour la facture n° [...]7 et de 816
fr. 70 pour la facture n° [...]89, soit un montant total encore dû de 17'353
fr. 25. Elle a réclamé un intérêt à 5 % l’an jusqu’à la date des paiements
des factures soldées.
Les parties ont fait défaut à l’audience du 9 mai 2019.
3. Par prononcé non motivé rendu le 9 mai 2019, notifié à la
poursuivante le 16 mai 2019, le Juge de paix du district de Lausanne a
rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II),
les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens
(IV).
Le 17 mai 2019, la poursuivante a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28 août
2019 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance, le premier
juge a considéré que les factures produites ne constituaient pas des
reconnaissances de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), dès lors qu’elles
ne comportaient pas la signature de la poursuivie.

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4. Par acte du 29 août 2019, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant implicitement à ce que la mainlevée provisoire de
l’opposition soit accordée à concurrence de 18'532 fr. 25, plus intérêt à 5
%. Elle a produit six pièces.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
En revanche, les pièces produites avec le recours ne figurent
pas au dossier de première instance. Elles sont en conséquence
irrecevables, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al.
2 CPC.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force

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probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP). Le prononcé de
mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du
juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de
soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (ATF 136 III
528 consid. 3.2, JdT 2014 II 439 ; TF 5A_650/2018 du 3 décembre 2018
consid. 4.1.1 ; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.1), ni le
poursuivant de la possibilité de requérir à nouveau la mainlevée de
l’opposition, y compris dans la même poursuite, en produisant de
nouvelles pièces (ATF 140 III 456 consid. 2.5 ; TF 5A_696/2012 du 23
janvier 2013 consid. 4.1.2 et références ; Abbet, in La mainlevée de
l’opposition précité, n. 127 ad art. 84 LP).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Il
appartient ainsi au poursuivant d’établir que la créance est exigible au
moment de l’introduction de la poursuite (art. 38 al. 2 LP ; ATF 140 III 456
consid. 2.4), soit au plus tard lors de la notification du commandement de
payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_954/2015
du 22 mars 2016 consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). Une
reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données

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qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 498 consid. 4.1, TF 5A_648/2018 du
25 février 2019 consid. 3.2.2, non publié au ATF 145 III 213).
Une facture signée sans réserve ni condition par le débiteur
remplit les conditions de l’art. 82 al. 1 LP (TF 5A_577/2013 du 7 octobre
2013 consid. 4.2 ; Veuillet, op. cit., n. 38 ad art. 82 LP et références).
b) En l’espèce, la recourante a produit en première instance
six factures qu’elle a adressées à l’intimée et un relevé de compte
attestant de virements de l’intimée en sa faveur se référant aux créances
en poursuite. Aucun de ces documents ne comporte la signature de
l’intimée. C’est dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que
ces documents ne constituaient pas des reconnaissances de dette au sens
de l’art. 82 al. 1 LP. En outre, le fait d’effectuer un paiement partiel se
référant à une facture déterminée ne signifie pas à lui seul la
reconnaissance de l’entier de celle-ci.
La recourante a produit en deuxième instance quatre factures
comportant chacune une signature et la mention « reconnaissance de
dette ». Comme on l’a vu au consid. I ci-dessus ces pièces sont
irrecevables et ne peuvent donc être examinées dans le cadre de la
présente procédure de recours.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 510 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge de la recourante
B.________ Sàrl.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________ Sàrl,
- T.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 18'532 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :