vd_gerichte · KC24.047460 · 2026-04-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.***-***
86
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 20 avril 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Maillard, juge et M. Carruzzo, juge suppléant
Greffière : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 326 al. 1 CPC ; 740 et 935 al. 1 CO ; 164 ORC ; 269 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________ SA, à Q***, contre le
prononcé rendu le 21 novembre 2024, à la suite de l’audience tenue le
même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante à C.________ SA EN LIQUIDATION, à U***.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. Le 5 août 2024, à la réquisition de C.________ SA en liquidation
(la poursuivante), l'Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à
B.________ SA (la poursuivie), dans la poursuite ordinaire n° 11377821, un
commandement de payer les sommes de 1) 39'217 fr. 30 avec intérêt à 5
% l'an dès le 28 février 2020 et 2) 19'753 fr. 80 avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1er janvier 2022, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation :
« 1. Solde du prix de vente (cf. contrat de vente du 18 décembre 2019).
2. Commission pour l'année 2021 (cf. contrat de vente du 18 décembre
2019). »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Le 10 septembre 2024, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) qu’il prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par la poursuivie à concurrence
de 39'217 fr. 30 avec intérêt à 5 % l'an dès le 28 février 2020. A l'appui de
sa requête, elle a notamment produit, outre le commandement de payer
notifié à la poursuivie, les pièces suivantes :
- un contrat de vente, signé le 18 décembre 2019 par les parties, dont
l'article premier prévoit la reprise par la poursuivie, au 1er janvier 2020, des
éléments énumérés dans cette clause moyennant le versement d'un prix de
150'000 fr., plus TVA, cette somme, payable en deux tranches respectives
de 80'000 fr. et de 70'000 fr., devant être réglée au plus tard le 28 février
2020. L'art. 3 dudit contrat stipule également que, dès le 1er janvier 2021
et jusqu'au 31 décembre 2028, la poursuivante percevra une commission
de 5 % sur l'ensemble des travaux effectués par la poursuivie pour le
compte de clients cédés par la poursuivante ;
- des extraits du registre du commerce concernant les parties ;
- un décompte établi par la poursuivie ;
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- un courrier adressé le 11 mai 2023 par l'administrateur de la poursuivante
à A.________ – F.________ ;
- un inventaire de matériel manuscrit.
b) Le 28 octobre 2024, le juge de paix a transmis la requête à
la poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience de mainlevée
du 21 novembre 2024.
Dans ses déterminations du 20 novembre 2024, la poursuivie a
conclu au rejet de la requête de mainlevée. Elle a produit diverses pièces.
Elle a notamment reproché à la poursuivie d'avoir enfreint plusieurs clauses
du contrat de vente conclu par les parties et soutenu que la radiation de la
poursuivante par suite de faillite – laquelle avait été clôturée le 13 avril 2021
postérieurement à la suspension de la faillite faute d'actif – avait entraîné
la caducité dudit contrat.
c) Le juge de paix a tenu une audience le 21 novembre 2024 en
présence des parties.
3. Par prononcé non motivé du 21 novembre 2024, adressé aux
parties le 3 décembre 2024, le juge de paix a prononcé la mainlevée
provisoire à concurrence de 39'217 fr. 30 plus intérêts au taux de 5 % l'an
dès le 1er mars 2020 (I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis ces frais à la charge de
la poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais, à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 1'500
fr. à titre de dépens (IV).
Le 11 décembre 2024, la poursuivie a demandé la motivation
du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été notifiés aux parties le 15 avril
2025. En substance, le juge de paix a considéré que le contrat signé le 18
décembre 2019 valait titre de mainlevée provisoire pour la somme
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réclamée de 39'217 fr. 30, ledit montant correspondant à la différence entre
le prix de vente fixé à 150'000 fr., TVA en sus (i.e. 11'550 fr.), et les
acomptes totalisant 122'332 fr. 70 versés par la poursuivie à sa
cocontractante (161'550 fr. – 122'332 fr. 70). Il a retenu que des intérêts
moratoires avaient commencé à courir à compter du 1er mars 2020, étant
donné que le prix de vente était payable au plus tard le 28 février 2020
selon le contrat signé par les parties. Observant que la poursuivie se
plaignait d'avoir été victime d'un dol et reprochait à son adversaire d'avoir
enfreint plusieurs clauses contractuelles, le premier juge a estimé que
l'intéressée ne rendait pas vraisemblables ses moyens libératoires. Il a par
ailleurs constaté que la poursuivante avait été déclarée en faillite et que
celle-ci avait été suspendue faute d'actif puis clôturée. Après avoir été
radiée, la poursuivante avait toutefois été réinscrite au registre du
commerce. Le premier juge a indiqué ne pas discerner pourquoi la faillite
prononcée à l'encontre de la poursuivante aurait entraîné l'extinction de la
créance déduite en poursuite comme le prétendait la poursuivie.
4. Le 25 avril 2025, la poursuivie a recouru contre ce prononcé en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la nullité du prononcé entrepris,
respectivement à l'annulation de cette décision. Elle a également pris une
conclusion tendant à faire constater la nullité, respectivement à obtenir
l'annulation du jugement rendu le 27 novembre 2023 en vertu duquel le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois avait
ordonné la réinscription de la poursuivante au registre du commerce
(conclusion III). La recourante a aussi requis l'annulation de la poursuite n°
11377821 introduite à son encontre (conclusion V). Elle a en outre conclu à
ce que la poursuivante et son administrateur liquidateur E.________ soient
condamnés solidairement au paiement des frais judiciaires et au versement
en sa faveur d'une indemnité à titre de dépens. La recourante a produit
plusieurs pièces.
Par décision du 29 avril 2025, le président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
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Au terme de sa réponse du 2 juin 2025, la poursuivante a conclu
à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci, sous
suite de frais et dépens.
Dans les délais qui leur ont été ensuite été successivement
impartis, la recourante a déposé, le 27 juin 2025, des déterminations sur la
réponse, l’intimée, le 17 juillet 2025, des observations complémentaires, à
nouveau la recourante, le 21 juillet 2025, des déterminations, et enfin
l’intimée, le 7 août 2025, de brèves déterminations.
En dro it :
I. a) Le recours a été exercé en temps utile, par acte écrit et
motivé déposé dans les dix jours suivant la notification de la décision
attaquée, étant précisé ici que la recourante avait sollicité la motivation du
prononcé entrepris en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il est ainsi recevable
sous cet angle.
La réponse de l’intimée et les autres écritures déposées par les
parties sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).
b) Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. Les
dispositions spéciales de la loi sont réservées (art. 326 al. 2 CPC). Le recours
des art. 319 ss CPC ne permet en effet pas la continuation du procès devant
l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire romand,
Procédure civile, 2e éd. 2019, n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais vise
uniquement à corriger une éventuelle violation du droit ou une constatation
manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure
civile, 3e éd. 2023, p. 345), l’autorité de recours statuant en principe sur un
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état de fait identique à celui établi par l'autorité de première instance
(Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375 ; CPF 26 novembre 2025/192).
En l'espèce, les pièces 3 (jugement du 27 novembre 2023
ordonnant la réinscription de l'intimée au registre du commerce) ainsi que
5 à 8 (documents en lien avec la procédure de faillite ouverte à l'encontre
de l'intimée), annexées au mémoire de recours, sont nouvelles puisqu'elles
ne figurent pas au dossier de première instance. La recourante fonde son
argumentation juridique sur ces nouvelles pièces et, singulièrement, sur le
jugement du 27 novembre 2023 ordonnant la réinscription de l'intimée qui
serait, à son avis, frappé de nullité absolue. Elle ne s'en prend ainsi pas aux
motifs qui sous-tendent le prononcé attaqué. Selon la recourante, la
maxime inquisitoire serait applicable en l'espèce car, d'une part, la
procédure tendant à la réinscription d'une société radiée relève de la
juridiction gracieuse laquelle obéit à cette maxime en vertu de l'art. 255 let.
b CPC et, d'autre part, le fait que la nullité absolue d'une décision judiciaire
puisse être constatée en tout temps par n'importe quelle autorité justifierait
d'appliquer cette maxime. La recourante soutient que la violation de la
maxime inquisitoire commise par le juge ayant ordonné la réinscription de
l'intimée, qui aurait prétendument établi les faits de manière
manifestement incomplète, commanderait de prendre en considération ses
nouvelles allégations, preuves et conclusions présentées dans le cadre du
présent recours. Pour des motifs liés à l'économie de la procédure, elle
prétend que le motif tiré de la nullité du jugement rendu le 27 novembre
2023 devrait être examiné dans le cadre de la présente procédure de
mainlevée car semblable moyen pourrait être invoqué dans une action en
libération de dette.
Cette argumentation n'emporte pas la conviction de la cour de
céans. Force est d'emblée de souligner que la présente procédure de
recours ne porte pas sur la réinscription d'une société au registre du
commerce, mais vise uniquement à déterminer si le juge de paix a enfreint
le droit, respectivement établi les faits de manière manifestement inexacte
lorsqu'il a admis la requête de mainlevée introduite le 10 septembre 2024.
La procédure de mainlevée ne relève pas de la juridiction gracieuse. Elle
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n'obéit pas davantage à la maxime inquisitoire, puisqu'elle est soumise à la
maxime des débats (art. 255 CPC a contrario). Aussi est-ce en pure perte
que la recourante soutient que l'application de la maxime inquisitoire
commanderait en l'occurrence de faire abstraction de l'art. 326 al. 1 CPC et,
partant, de tenir compte de ses nova. Au demeurant, il sied de relever que
l'art. 326 al. 1 CPC s'applique même dans les procès régis par la maxime
inquisitoire (TF 5A_984/2022 du 27 mars 2023 consid. 5.2 ; 4A_604/2014 du
30 mars 2015 consid. 3.2.2).
En l'occurrence, la recourante, qui s'est déterminée par écrit sur
la requête de mainlevée et a participé à l'audience tenue par le premier
juge, n'a à aucun moment soutenu que le jugement du 27 novembre 2023
ayant ordonné la réinscription de l'intimée – information qui figure au
registre du commerce – serait nul. Elle n'a pas davantage produit un
exemplaire dudit jugement au cours de la procédure de première instance.
Elle ne saurait dès lors chercher à réparer pareille omission en faisant fi des
règles procédurales régissant la procédure de recours. Par ailleurs,
l'argument selon lequel la nullité du jugement rendu le 27 novembre 2023
pourrait être invoquée dans le cadre d'une action au fond, ce qui justifierait,
dans un souci d'économie procédurale, d'examiner aussi ce moyen dans le
cadre du recours dirigé contre un prononcé de mainlevée, n'est pas
convaincant. Il faut en effet bien voir que la procédure de mainlevée,
soumise à la procédure sommaire, obéit à des règles procédurales
spécifiques et permet aux parties de faire valoir des moyens nettement plus
limités que dans la procédure au fond. Il s'ensuit que les nouvelles pièces
produites par la recourante devant la cour de céans ainsi que ses
conclusions et allégations nouvelles sont irrecevables en vertu de l'art. 326
al. 1 CPC.
Au vu de ce qui précède, la recevabilité du recours apparaît des
plus douteuses car la recourante fonde essentiellement, si ce n'est
exclusivement, son recours sur ces nouveaux moyens de preuve. Quoi qu'il
en soit, même s’il était considéré comme recevable, le présent recours
devrait de toute manière être rejeté pour les motifs exposés ci-après.
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II. a) La recourante prétend que le jugement du 27 novembre 2023
ayant ordonné la réinscription de l'intimée au registre du commerce et
désigné E.________ comme liquidateur de celle-ci serait frappé de nullité
absolue. A cet égard, elle rappelle que l'art. 935 al. 1 CO (Code des
obligations ; RS 220) dispose que quiconque rend vraisemblable un intérêt
digne de protection peut requérir la réinscription au registre du commerce
d’une entité juridique radiée. Aux termes de l'art. 935 al. 2 CO, un tel intérêt
existe notamment lorsque :
1. après la liquidation de l’entité juridique radiée, il existe encore des actifs
qui n’ont pas été réalisés ou distribués ;
2. l’entité juridique radiée est partie à une procédure judiciaire ;
3. la réinscription est nécessaire pour l’adaptation d’un registre public, ou
4. la réinscription est nécessaire pour que la liquidation de la faillite de
l’entité juridique radiée puisse être terminée.
Selon la recourante, l'art. 935 al. 2 ch. 4 CO constituerait une
lex specialis par rapport au cas de figure visé par le chiffre 1 de cette
disposition. À son avis, l'art. 935 al. 2 ch. 1 CO ne permet pas la réinscription
d'une société radiée pour cause de faillite, raison pour laquelle l'existence
d'actifs non réalisés ne serait pas un motif de réinscription dans un tel cas.
La recourante fait valoir que, lorsque des biens sont découverts après la
clôture de la faillite, l'office des faillites peut, en vertu de l'art. 269 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), procéder lui-
même à leur réalisation, sans qu'il soit nécessaire de réinscrire la société
faillie radiée. En l'occurrence, elle reproche au juge ayant ordonné la
réinscription de l'intimée de ne pas avoir fait référence à un chiffre de la
liste de l'art. 935 al. 2 CO et de s'être limité à relever que la société radiée
possédait selon toute vraisemblance des créances envers la recourante, si
bien qu'elle avait un intérêt digne de protection à être réinscrite au registre
du commerce en vue d'en réclamer le paiement. La recourante prétend que
l'intimée ne pouvait pas être réinscrite sur la base de l'art. 935 al. 2 ch. 4
CO, dans la mesure où la créance litigieuse était déjà connue de son
administrateur et de l'office des poursuites. Selon elle, le vice dont est
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entaché le jugement de réinscription doit être qualifié de grave car « il
permet à une société privée de son existence après avoir fait l'objet d'une
procédure de faillite diligente et complète d'être réinscrite, et partant de lui
permettre d'exiger le paiement d'une dette vieille de cinq années ».
La recourante soutient aussi que l'intimée n'aurait aucun intérêt
digne de protection, au sens de l'art. 59 al. 2 let. a CPC, à obtenir la
mainlevée provisoire de l'opposition, car l'encaissement du montant
litigieux devrait servir uniquement à désintéresser ses créanciers, sans que
cela lui permette d'éponger toutes ses dettes et de maintenir son existence
juridique. Elle affirme aussi que l'intimée n'aurait pas la capacité d'ester en
justice car, nonobstant sa réinscription, elle conserverait son statut de
faillie, si bien que seule l'administration de la masse en faillite aurait qualité
pour agir.
b) Selon la jurisprudence, la nullité d'un jugement ne peut être
retenue qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il est entaché de vices
particulièrement graves qui doivent être manifestes ou aisément
reconnaissables, et pour autant que la sécurité juridique ne soit pas
sérieusement compromise. Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares
exceptions la nullité d'une décision. Les principaux motifs de nullité résident
dans l'incompétence d'une autorité ou dans des violations crasses de règles
procédurales (ATF 138 II 501 consid. 3.1 ; 137 I 273 consid. 3.1).
c) En l'occurrence, il n'est pas possible de retenir, eu égard aux
principes jurisprudentiels exposés ci-dessus et sur la base des explications
fournies par la recourante, que le jugement du 27 novembre 2023 ayant
ordonné la réinscription de l'intimée au registre du commerce serait frappé
de nullité absolue. Force est en effet de relever que l'intéressée invoque des
vices de fond qui ne sauraient a priori suffire à taxer cette décision judiciaire
de nulle, étant donné qu'elle se borne en substance à faire valoir que les
conditions d'application de l'art. 935 CO n'étaient en l'espèce pas remplies.
En tout état de cause, l'argumentation développée par la recourante ne
permet pas d'établir l'existence d'un vice manifeste ou aisément
reconnaissable affectant le jugement du 27 novembre 2023. La recourante
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tente de démontrer qu'aucune des hypothèses mentionnées à l'art. 935 al.
2 CO n'était remplie, si bien que l'inscription de l'intimée n'aurait pas dû
être ordonnée. Ce faisant, elle perd de vue que la liste de l'art. 935 al. 2 CO
ne revêt pas un caractère exhaustif, comme l'illustre le terme « notamment
». Il faut en effet bien voir que, pour obtenir la réinscription d'une société
radiée, il suffit de rendre vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de
protection selon l'art. 935 al. 1 CO. Or, selon plusieurs auteurs, une société
radiée peut être réinscrite à la demande de ses organes quand elle souhaite
engager une procédure judiciaire (Vianin, in Tercier et alii [éd.],
Commentaire romand, Code des obligations II, 3e 2024, n. 12 ad art. 935
CO ; Rüetschi, in Siffert/Turin [éd.], Handelsregisterverordnung [HRegV],
2013, n. 13 art. 164 ORC). Si la société radiée n'a qualité pour agir que si
elle est inscrite, il faut en effet admettre que les administrateurs ou le
liquidateur peuvent obtenir la réinscription de la raison radiée au registre
du commerce (ATF 78 I 451, p. 455 et les références). En l'espèce, le juge
saisi de la demande tendant à la réinscription de l'intimée au registre du
commerce a retenu que la réinscription permettrait à la société radiée d'agir
contre la recourante. En statuant comme il l'a fait, on ne saurait à première
vue retenir qu'il aurait rendu une décision affectée d'un vice
particulièrement grave, qui serait manifeste ou aisément reconnaissable.
Par ailleurs, contrairement à ce que semble soutenir la recourante, l'art. 269
LP ne saurait trouver application en l'espèce. La mise en œuvre de l’art. 269
LP n’est en effet pas possible lorsque la liquidation de la faillite a été
clôturée après avoir été suspendue faute d’actif, car l’absence de toute
procédure de collocation préalable a pour conséquence qu’on ne saurait
comment répartir « sans autre formalité » le produit de réalisation des actifs
nouvellement découverts (ATF 90 II 254, JdT 1965 I 152 consid. 2 ; Jeandin,
in Foëx et alii [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd. 2025,
n. 3 ad art. 269 LP et les références citées ; François Vouilloz, La suspension
faute d'actif, in Jusletter 28 octobre 2019, n. 22).
La recourante ne peut pas davantage être suivie lorsqu'elle
dénie tout intérêt digne de protection de l'intimée à l'admission de sa
requête de mainlevée. On ne saurait en effet considérer que l'intéressée
n'aurait aucun intérêt à obtenir le règlement de la créance litigieuse aux
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fins de désintéresser (partiellement) ses créanciers. Que la société
concernée ne puisse, le cas échéant, pas honorer toutes ses dettes ne
signifie pas qu'elle n'aurait aucun intérêt à l'admission de sa requête de
mainlevée.
La recourante se méprend enfin lorsqu'elle affirme que l'intimée
serait privée de la capacité d'ester en justice. En cas de réinscription d’une
entité juridique radiée, l’inscription de l’entité juridique est rétablie comme
elle l’était au moment de la radiation (art. 164 ORC [ordonnance sur le
registre du commerce ; RS 221.411]). En l'espèce, l'intimée a été réinscrite
au registre du commerce. Il n'en demeure pas moins que la faillite
prononcée à son encontre a été clôturée après avoir été suspendue faute
d'actif. Or, lorsqu’une société reste inscrite au registre du commerce malgré
la clôture de sa faillite faute d’actif, l’administration de la faillite n’a plus le
pouvoir de la représenter et de réaliser les biens lui appartenant (TF
4A_163/2014 du 16 juin 2014 consid. 2.1 et les références citées ; Vouilloz,
op. cit., n. 33). Dans un tel cas, cette compétence revient aux liquidateurs
de la société en liquidation (cf. art. 740 CO) lesquels ne peuvent accomplir
que les actes nécessaires à la liquidation des actifs qui ne couvrent pas les
frais de la liquidation sommaire de la faillite, mais valent néanmoins la peine
d’être liquidés (ATF 113 III 116 consid. 3c ; TF 4A_163/2014, précité, consid.
2.1 ; Vouilloz, op. cit., n. 33). En l'occurrence, l'intimée, représentée par son
administrateur liquidateur inscrit au registre du commerce, pouvait initier
une procédure de mainlevée contre la recourante, puisque cette mesure
était nécessaire au recouvrement de la créance dont elle prétend être
titulaire envers cette dernière.
III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., sont
mis à la charge de la recourante, qui en a déjà fait l'avance. Celle-ci devra
en outre verser à l’intimée, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat, des
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dépens de deuxième instance, fixés à 1'200 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq
cent quarante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. La recourante B.________ SA doit verser à l’intimée C.________ SA
en liquidation la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
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- Me Gaspard Couchepin, avocat, pour B.________ SA,
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat, pour C.________ SA EN LIQUIDATION.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 39'217 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
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