vd_gerichte · LQ24.007611 · 2026-01-13 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ24.***-***
5018
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 13 janvier 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 274a ,308 al. 1 et 2, et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 septembre 2025 par
la Juge de paix du district de Nyon dans la cause opposant la recourante à
C.________, à S***, et concernant l’enfant A.________, à Q***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11
septembre 2025, adressée pour notification aux parties le 10 novembre
2025, dans la cause concernant la mineure A.________, née le ***2021, la
Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première
juge) a rejeté les mesures d’instruction complémentaires requises par
C.________ dans ses déterminations du 15 août 2025, réitérées à l’audience
du 11 septembre 2025 (I), sursis à statuer sur la requête de C.________
tendant à l’institution d’une curatelle ad hoc de représentation de mineur
dans la procédure à forme de l’art. 314abis CC, respectivement de l’art. 306
al. 2 CC (II), dit que le droit aux relations personnelles de C.________ sur
l’enfant A.________ continuerait à s’exercer selon les modalités de la
convention conclue par B.________ et C.________ le 10 avril 2024, ratifiée pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, laquelle était intégralement
maintenue (III), institué une curatelle provisoire d’assistance éducative et
de surveillance des relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 et
445 al. 1 CC en faveur de l’enfant A.________ (IV), nommé l’Office pour la
protection de l’enfant (OPE) de T*** en qualité de curateur provisoire, à
charge pour ce service de communiquer dans les meilleurs délais à
l’autorité de protection le nom de l’assistant social qui serait désigné
personnellement (V), dit que le curateur provisoire exercerait les tâches
suivantes : assister B.________ et C.________ de ses conseils et de son appui
dans le soin de l’enfant A.________, mettre en place et coordonner un travail
de réseau autour de l’enfant, donner à B.________ et C.________ des
recommandations et des directives sur l’éducation, et agir, directement,
avec elles, sur l’enfant, surveiller les relations personnelles entre l’enfant et
C.________ dans ce cadre et les préparer aux visites, vérifier si un
élargissement du droit de visite pouvait s’envisager et à quelles conditions,
ainsi que faire toute proposition utile à l’autorité de protection de l’enfant
(VI), invité le curateur provisoire à déposer dans un délai de quatre mois
dès la notification de l’ordonnance un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de l’enfant A.________ et à faire toute proposition
utile si nécessaire (VII), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
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nonobstant recours (VIII), et dit que la décision sur les frais de la procédure
provisionnelle était renvoyée à la décision finale (IX).
En droit, la première juge a considéré qu’il y avait lieu de
maintenir le statu quo quant au droit de visite exercé par C.________ sur
l’enfant A.________, dès lors que le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : SEJ) du canton de Fribourg préconisait la poursuite du droit de visite
de C.________ selon les modalités actuelles, que les professionnels avaient
certes constaté la persistance du conflit entre B.________ et C.________, mais
que, informés des difficultés rencontrées par l’enfant lors des transitions et
pour s’endormir, ils n’avaient toutefois pas estimé nécessaire d’envisager
des restrictions du droit de visite de C.________, qui disposait de bonnes
compétences parentales et semblait à même de prendre en charge
adéquatement l’enfant. Il n’existait ainsi aucun nouvel élément rendant
vraisemblable que les modalités actuelles du droit de visite, qui prévalaient
depuis plusieurs mois, seraient contraires à l’intérêt de l’enfant et
mettraient en péril son bon développement. Ainsi, ni les problèmes de
communication des parties, ni leurs relations conflictuelles, pas plus que les
transitions difficiles ne justifiaient une restriction du droit de visite de
C.________. Compte tenu des recommandations du SEJ, de la cristallisation
du conflit entre les parties, des difficultés rencontrées par A.________, qui
n’avait plus passé de nuits chez C.________ depuis longtemps, un
élargissement du droit de visite apparaissait néanmoins prématuré.
S’agissant de l’institution d’une curatelle d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles, la première juge a constaté que la
médiation entreprise par les parties dans l’objectif d’améliorer leur
communication pour préserver A.________ de leur conflit avait échoué, que
l’enfant paraissait de plus en plus impactée par ce conflit au point que son
bon développement soit mis en danger et que les difficultés de l’enfant –
dont les causes n’étaient pas clairement identifiées – persistaient, malgré
les mesures mises en place par B.________ (suivi pédopsychiatrique, routines
et stratégies en lien avec le sommeil et les transitions). Compte tenu de son
métier et de son implication émotionnelle, B.________ semblait avoir de la
peine à prendre le recul nécessaire dans la situation, tandis que C.________
paraissait focalisée sur le déséquilibre lié à la différence de statut légal entre
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les parties vis-à-vis de l’enfant, au risque que cette dernière ressente ses
inquiétudes. L’intervention d’un tiers neutre apparaissait dès lors
nécessaire afin de donner des recommandations aux parties concernant
A.________, de les aider à mettre en place un espace de discussion afin
d’atténuer les tensions et de surveiller la situation par un travail de réseau.
B. Par acte du 21 novembre 2025, B.________ (ci-après : la
recourante), représentée par Me Matthieu Genillod, a formé recours contre
cette ordonnance, concluant principalement à la réforme du chiffre III de
son dispositif en ce sens que le droit de visite de C.________ (ci-après :
l’intimée) sur l’enfant A.________ s’exercera à raison d’un vendredi par mois
de 8 heures à 18 heures, à charge pour C.________ de venir la chercher là où
elle se trouve et de l’y ramener, et à l’annulation des chiffres IV à VIII.
Subsidiairement, la recourante a requis la réforme du chiffre III de
l’ordonnance en ce sens que le droit de visite de l’intimée sur l’enfant
s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre, à quinzaine, pour une
durée de six heures avec autorisation de sortie, et à l’annulation des chiffres
IV à VIII. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance déférée et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision. A l’appui de son écriture, la recourante a
produit un bordereau de pièces.
Au préalable, la recourante a sollicité la restitution de l’effet
suspensif à son recours s’agissant des chiffres IV à VII du dispositif de
l’ordonnance entreprise.
Interpellée sur la requête d’effet suspensif, l’intimée a déposé
ses déterminations le 25 novembre 2025, concluant au rejet de cette
requête. Elle précisait qu’elle entendait demander l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours, tout comme elle en avait bénéficié pour la
procédure devant l’autorité de première instance, et qu’au vu du court délai
qui lui avait été fixé pour se déterminer, elle reviendrait « par courrier
séparé à ce sujet, avec le formulaire et les pièces y relatives ».
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Par ordonnance du 25 novembre 2025, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a admis la requête d’effet
suspensif, l’exécution des chiffres IV à VII de l’ordonnance querellée étant
dès lors suspendue.
Le 1er décembre 2025, la recourante, par son conseil, a déposé
le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli, accompagné de pièces
justificatives.
Le 2 décembre 2025, la juge déléguée a informé la recourante
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ et C.________ se sont rencontrées au mois de
décembre 2016 et ont vécu en concubinage à compter du mois de mai
2018. A la suite d’une procréation médicalement assistée ayant eu lieu au
W***, B.________ a donné naissance le ***2021 à l’enfant A.________.
Le 5 janvier 2022, les parties ont conclu une « Convention
relative à l’enfant A.________ ». Il ressort du préambule de cette convention
que la conception d’A.________ était un projet commun des parties, celles-ci
ayant décidé d’un commun accord que B.________ porterait l’enfant et lui
donnerait naissance et qu’elles s’étaient rendues ensemble à la clinique
pour la procédure de fécondation in vitro afin d’avoir recours à un donneur
de sperme. Il était précisé qu’au W***, les donneurs étaient protégés par loi
et ne pouvaient pas faire l’objet d’une action en paternité, de sorte qu’il
était impossible d’établir la filiation paternelle d’A.________, seule cette
dernière pouvant obtenir l’identité du donneur une fois sa majorité atteinte.
Les parties indiquaient également que depuis la naissance de l’enfant,
chacune d’elles partageaient de manière égale les tâches éducatives
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d’A.________, ainsi que les frais liés à son entretien, « formant ainsi une
famille à part entière ».
Selon cette convention, C.________ s’engageait à assumer
pleinement un « rôle de parent » envers A.________ et à participer à part
égale à son éducation ainsi qu’à ses frais d’entretien, aux côtés de
B.________. De son côté, cette dernière s’engageait à respecter pleinement
le rôle de parent de C.________.
Les parties sont également convenues, en cas de séparation,
qu’une garde partagée sur l’enfant A.________ devait être mise en place,
qu’elles devaient se consulter et si possible s’entendre pour toute décision
importante relative à l’enfant (scolaire, médical ou autre), que les relations
personnelles entre l’enfant et les membres de la famille de C.________
devaient être maintenues et les frais d’entretien partagés, et, en cas de
décès de B.________ ou d’incapacité provisoire ou définitive de celle-ci de
s’occuper de l’enfant, que la garde et l’autorité parentale sur celle-ci
devaient être attribuées exclusivement à C.________, conformément aux
dispositions testamentaires annexées.
2. Par demande conjointe déposée le 21 décembre 2022, les
parties ont initié une procédure d’adoption de l’enfant A.________ par
C.________. Une attestation a été rendue par le Juge de paix du district de
F*** le 6 avril 2023, selon laquelle B.________ avait consenti à l’adoption de
l’enfant A.________ le 20 février 2023 et le délai de révocation était venu à
échéance le 3 avril 2023 sans avoir été utilisé.
Les parties se sont séparées dans le courant du printemps 2023.
A ce jour, la procédure d’adoption est toujours en cours et seule
la filiation maternelle de l’enfant A.________ à l’égard de B.________ est
inscrite à l’Etat civil.
3. Le 29 janvier 2024, C.________ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles auprès de la Justice de paix du
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district de F*** tendant à la fixation d’un droit aux relations personnelles. A
l’appui de sa requête, C.________ a rappelé qu’une procédure d’adoption
était en cours, mais qu’en l’état, seule B.________ était reconnue comme la
mère juridique de l’enfant A.________. Elle a exposé que le projet d’avoir un
enfant était une volonté commune du couple, qu’elle s’était occupée de
l’enfant depuis sa naissance et qu’il était dans l’intérêt de la mineure de
pouvoir entretenir des relations personnelles avec elle, mais que B.________
refusait que l’enfant A.________ puisse passer des nuits auprès d’elle.
4. Par décision du 9 février 2024, la Cour administrative du
Tribunal cantonal a admis la demande de récusation en corps de la Justice
de paix du district de F***, retenant que le fait que B.________ exerçait au
sein de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ),
Office régional pour la protection des mineurs (ORPM) G*** et entretenait
dans ce cadre des contacts réguliers avec les magistrats de cette justice de
paix, qui seraient amené à traiter cette affaire, de sorte qu’il pouvait en
résulter une apparence de prévention. La cause a été transmise à la Justice
de paix du district de Nyon.
Une enquête en fixation du droit de visite sur l’enfant A.________
a été ouverte par la Justice de paix du district de Nyon.
5. Le 20 février 2024, B.________ s’est spontanément déterminée
sur la requête de mesures superprovisionnelles, concluant, avec suite de
frais et dépens, à son rejet, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer,
que les modalités actuelles d’exercice des relations personnelles étaient
conformes à l’intérêt et au bon développement de l’enfant A.________, qui
pouvait passer la journée du vendredi auprès de C.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 février
2024, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 29 janvier 2024 par
C.________.
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6. Le 25 mars 2024, B.________ s’est déterminée sur la requête de
mesures provisionnelles déposée le 29 janvier 2024 par C.________ et a
conclu au rejet de dite requête.
Le 8 avril 2024, C.________ a confirmé ses conclusions
provisionnelles du 29 janvier 2024.
7. Le 10 avril 2024, la juge de paix a entendu C.________ et
B.________, assistées de leur conseil respectif, lors d’une audience, au cours
de laquelle les parties ont conclu la convention suivante, ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :
« I. C.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur l’enfant A.________,
née le ***2021, à exercer d’entente avec B.________. A défaut d’entente, elle pourra
avoir l’enfant auprès d’elle le vendredi de 08h00 à 18h00 ainsi qu’un dimanche sur
deux de 08h00 à 18h00, la première fois le 21 avril 2024, à charge pour elle d’aller
la chercher et de la ramener là où elle se trouve.
II. C.________ pourra avoir un contact avec l’enfant A.________ via un appel vidéo
une fois par semaine le mardi à 18h00.
III. B.________ s’engage à adresser un courriel par semaine le jeudi ainsi qu’un
courriel à quinzaine le lundi à C.________ pour l’informer de la situation de l’enfant
A.________.
IV. B.________ s’engage à informer immédiatement C.________ de tout
événement important concernant l’enfant A.________.
V. C.________ s’engage à reprendre les séances avec la Dre K.________,
pédopsychiatre, pour autant que celles-ci n’aient pas systématiquement lieu le
vendredi ; B.________ s’engage à emmener l’enfant A.________ aux séances si celles-
ci n’ont pas lieu le vendredi.
VI. Une nouvelle audience de mesures provisionnelles sera fixée prochainement
et aura lieu au mois de novembre 2024. Dans l’intervalle, un rapport sera demandé
à la Dre K.________, un délai au 1er mai 2024 étant imparti aux parties pour produire
un questionnaire à son attention. »
8. Le 7 août 2024, C.________ a déposé une nouvelle requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant d’une part, à
l’institution d’une mesure de curatelle d’assistance éducative et de
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surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en
faveur de l’enfant A.________, à charge pour le curateur d’assister la mère
juridique B.________ de ses conseils et de son appui, en particulier pour
assurer le droit à la connaissance des origines de l’enfant ainsi que de
représenter l’enfant pour établir sa seconde filiation maternelle et pour faire
valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, et, d’autre part, à
l’institution d’une mesure de curatelle de représentation au sens de l’art.
314abis CC en faveur de l’enfant A.________, à charge pour le curateur ou la
curatrice, avocat(e) au barreau, de représenter l’enfant dans le cadre de la
présente procédure de relations personnelles (LQ24.***) et dans celle en
adoption (Réf.***).
A l’appui de sa requête, C.________ a expliqué qu’elle était
particulièrement inquiète pour le bon développement de l’enfant A.________
eu égard aux propos que lui avaient tenus B.________ concernant son
histoire et sa conception. Elle a précisé que B.________ niait complètement
son rôle et son implication dans la vie d’A.________.
Le 9 août 2024, B.________ a conclu au rejet de la requête de
mesures superprovisionnelles du 7 août précédent.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour,
la juge de paix a rejeté la requête précitée au motif qu’aucun élément au
dossier ne permettait de rendre vraisemblable une quelconque mise en
danger des intérêts de l’enfant qui justifierait l’institution, en extrême
urgence, d’une mesure de curatelle d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles ou mesure de représentation de
mineur au sens de l’art. 314abis CC.
9. Le 15 août 2024, B.________ a déposé, à son tour, une requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles visant à la suspension
immédiate du droit de visite de C.________ sur l’enfant A.________, à tout le
moins jusqu’à ce que le rapport de la Dre K.________ soit rendu, exposant
que les modalités d’exercice des relations personnelles n’étaient plus
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conformes aux intérêts de l’enfant A.________, qui lui paraissait
instrumentalisée par C.________ dans le conflit qui les opposait.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août
2024, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
précitée, dès lors qu’aucun élément au dossier ne laissait penser que le bien
de l’enfant A.________ serait compromis par l’exercice du droit de visite de
C.________ et qu’en l’absence de mise en danger et afin d’éviter des
changements fréquents dans les modalités d’exercice des relations
personnelles, le bien de l’enfant commandait de maintenir le statu quo.
10. Le 18 octobre 2024, B.________ s’est déterminée sur la requête
de mesures provisionnelles du 7 août 2024, concluant à son rejet,
contestant avoir jamais nié ou minimisé le rôle de C.________ dans la vie de
l’enfant A.________, mais qu’elle s’efforçait de répondre de manière
adéquate aux questionnements de l’enfant.
Le même jour, C.________ s’est déterminée sur la requête de
mesures provisionnelles de B.________ du 15 août 2024, réfutant toute
instrumentalisation de la mineure, partant qu’une suspension des relations
personnelles n’allait pas dans l’intérêt de l’enfant.
Par déterminations du 14 novembre 2024, C.________ a insisté
sur la nécessité d’instituer une curatelle en faveur de l’enfant A.________,
compte tenu du discours de B.________.
11. Un mandat d’enquête a été confié à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ. Ce mandat a finalement
été confié par l’UEMS aux autorités fribourgeoises de protection de
l’enfance, autrement dit au SEJ.
12. Lors d’une audience du 18 novembre 2024, la juge de paix a
entendu C.________ et B.________, assistées de leur conseil respectif. Elles
sont convenues de suspendre la procédure en vue d’entreprendre une
médiation, mais C.________ a néanmoins maintenu sa requête tendant à la
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désignation d’un curateur de représentation à l’enfant au sens de l’art.
314abis CC pour la procédure d’adoption. Les parties ont également requis
qu’une décision provisionnelle soit rendue concernant l’exercice du droit de
visite de C.________ jusqu’à droit connu sur le processus de médiation,
respectivement sur l’enquête menée par le SEJ qui se poursuivait par
ailleurs. A ce sujet, B.________ a conclu à ce que le droit de visite de
C.________ sur l’enfant s’exercer par l’intermédiaire de Point Rencontre, à
quinzaine, pour une durée de six heures, avec autorisation de sortie. Pour
sa part, C.________ a requis qu’un libre et large droit de visite lui soit reconnu
en sa qualité de mère d’intention, à fixer d’entente avec B.________, mère
biologique, ou, à défaut d’entente, un droit aux relations personnelles
s’exerçant une semaine sur deux, à charge pour elle d’aller chercher
A.________ là où elle se trouve et de l’y ramener.
13. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre
2024, la juge de paix a dit que le droit aux relations personnelles de
C.________ sur l’enfant A.________ continuerait à s’exercer selon les
modalités de la convention conclue par B.________ et C.________ le 10 avril
2024 et ratifiée le même jour pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles (I), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et
déclaré irrecevable la conclusion provisionnelle de C.________ tendant à la
désignation d’un curateur de représentation à l’enfant pour la procédure
d’adoption (Réf.***) (III).
En substance, le juge de paix a considéré qu’il existait un projet
parental en commun, que C.________ constituait le parent d’intention de
l’enfant A.________ et que celle-ci devait pouvoir entretenir des relations
personnelles avec l’enfant, selon des modalités à définir. A cet égard, le
juge de paix a relevé que, malgré les difficultés évoquées par B.________,
aucun élément au dossier ne permettait de rendre vraisemblable que les
modalités actuelles d’exercice du droit de visite, qui prévalaient depuis huit
mois, seraient contraires à l’intérêt de l’enfant et mettraient en péril son
bon développement. Le juge de paix a également estimé que
l’élargissement du droit de visite tel que requis par C.________ était
prématuré et qu’il convenait d’attendre les conclusions de l’évaluation
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sociale afin de déterminer, de manière plus concrète, comment le droit de
visite devait être organisé.
Par décision du 20 décembre 2024, le juge de paix a exhorté
B.________ et C.________ à entreprendre une médiation.
14. Le 13 mars 2025, O.________ et M.________, respectivement
cheffe de secteur et intervenante en protection de l’enfant auprès du SEJ,
ont rendu leur rapport d’évaluation. Il en ressort que, lors de la visite au
domicile de la mère, les intervenantes ont pu constater qu’A.________ faisait
preuve d’autonomie et savait demander de l’aide à sa mère. Selon cette
dernière, la fillette rencontrait quelques difficultés pour s’endormir à la
maison et à la crèche. B.________, C.________ et l’enfant bénéficiaient
chacune d’un suivi.
Selon les observations de la crèche N.________, A.________ était
une enfant épanouie, pleine de joie de vivre et il n’existait aucune
inquiétude quant à son développement affectif et cognitif dans son cadre
familial. L’enfant savait exprimer ses désaccords, avait acquis la propreté,
possédait un excellent vocabulaire et jouait facilement avec les autres
enfants. La séparation d’avec sa maman, un peu difficile au départ, se
faisait désormais facilement. A.________ prenait du plaisir à se rendre à la
crèche, racontait souvent ce qu’elle faisait avec sa mère la veille ou le week-
end et était ravie de retrouver sa mère le soir, lui sautant dans les bras pour
lui faire des câlins. Au cours des premières semaines, A.________ était restée
distance avec les adultes, puis avait tissé des liens avec une éducatrice et
avait pris l’habitude d’avoir la même personne à ses côtés pour s’endormir
lors des moments de siestes. Elle se dirigeait volontiers vers toutes les
éducatrices. Les échanges entre B.________ et l’équipe éducative étaient
sains et transparents.
La P.________, pédiatre d’A.________, qui suit l’enfant depuis sa
naissance, a indiqué que celle-ci était en excellente santé, présentait une
croissance régulière et s’alimentait de façon équilibrée ; son
développement était harmonieux pour son âge – ce que la Dre K.________,
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pédopsychiatre, a également relevé. Elle présentait quelques troubles du
sommeil au moment de l’endormissement ou du maintien du sommeil ; elle
s’endormait dans son lit, mais appelait régulièrement sa mère pour
poursuivre sa nuit dans le lit maternel. Elle entrait bien en lien avec l’adulte
lors des consultations et son comportement montrait qu’elle se sentait en
sécurité. A.________ avait acquis la propreté diurne mais pas nocturne, ce
qui était normal pour son âge. La pédiatre n’a constaté aucun manquement
dans la prise en charge d’A.________, le cadre offert par la mère (garderie et
réseau composé de famille et amis) lui semblant tout à fait adéquat. La
collaboration avec B.________ était excellente, celle-ci honorant les rendez-
vous de contrôles de développement d’A.________ et se montrant très
attentives aux besoins de sa fille, suivant les conseils prodigués et
répondant de manière tout à fait adaptée à l’âge de sa fille aux demandes
et questions de cette dernière. La pédiatre a relevé que C.________ était
présente au premier contrôle pédiatrique d’A.________, ainsi que pour le
contrôle des 6, 15 et 18 mois avec B.________. C.________ avait également
consulté en urgence dans le cadre d’une maladie lorsque l’enfant avait une
année. Lors des consultations où elle était présente, C.________ s’était
montrée tout à fait impliquée et investie auprès d’A.________. Les
inquiétudes de la P.________ concernaient le conflit entre B.________ et
C.________, toutefois la mère avait transmis spontanément à la pédiatre ses
inquiétudes liées à ce conflit afin de trouver des solutions pour protéger
A.________. A cet égard, la Dre K.________ a indiqué qu’il était important de
protéger la fillette du conflit entre adultes, afin qu’elle ne soit pas
instrumentalisée, pas plus que son espace thérapeutique. En particulier, la
pédopsychiatre a souligné l’importance de ne pas utiliser les dires d’une
enfant de 3 ans et de ne pas exercer de pression sur elle dans le cadre d’un
conflit entre adultes, au risque de mettre son développement en danger.
Les intervenantes estimaient qu’un curateur pourrait veiller au respect de
ces point. La pédopsychiatre n’a toutefois pas préconisé d’autre mesure.
Elle a relevé qu’A.________ se montrait en sécurité avec sa mère, laquelle se
montrait adéquate et attentive aux besoins de sa fille et savait solliciter les
professionnels en cas de besoin.
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La question des difficultés d’endormissement et des
manifestations au retour des visites par A.________ était récurrentes dans
les discussions avec les parties. Les intervenantes du SEJ ne contestaient
pas les observations faites par la mère en lien avec des retours de visites
compliqués et du besoin de réassurance d’A.________, mais questionnaient
l’interprétation qui en était faite. En particulier, il n’était pas possible de
déduire de ces observations que C.________ n’aurait pas une attitude ou un
discours adéquats lors des visites. Les professionnelles étaient d’avis
qu’A.________ exprimait possiblement un malaise ressenti en lien avec le
conflit et les tensions entre B.________ et C.________. Il était possible que
l’enfant perçoive ces tensions ou qu’elle se conforme à un comportement
qu’elle pense être attendu d’elle par sa mère ou encore qu’au retour des
visites, l’enfant manifeste simplement sa tristesse de quitter C.________. Au
vu de son jeune âge, il était difficile pour A.________ de qualifier ses
émotions. Selon les intervenantes du SEJ, l’attachement entre C.________ et
A.________ n’était pas remis en question par B.________. Ils ont toutefois émis
l’hypothèse que le conflit avec B.________ et son absence de statut légal
pourrait conduire à une forme de désinvestissement contraint de C.________.
Pour les intervenants, il paraissait dans l'intérêt d’A.________ qu'à l'avenir
elle conserve deux « parents » investis auprès d'elle.
Les intervenantes du SEJ ont relevé, après que B.________ leur
avait fait part d’une liste de remarques et points devant être acquis avant
un éventuel élargissement du droit de visite, que la précitée devrait se
concentrer sur son rôle de mère et non pas dans la fonction qu’elle exerçait
à titre professionnel, à savoir en qualité d’assistante sociale pour la
protection des mineurs. Ils étaient d’avis que la détermination des points à
travailler et la mise en place d’une collaboration entre les professionnels
devrait être du ressort d’un curateur, afin de garantir une forme d’équité
entre les parties. Selon les intervenantes, les difficultés observées au retour
des visites pourraient s’atténuer par la mise en place d’une meilleure
communication entre les parties. Ils ont émis l’hypothèse qu’il était difficile
pour A.________ de se sentir libre d’interagir avec C.________ lors de ses
appels en présence de B.________, celle-ci ayant notamment indiqué
qu’A.________ ne souhaitait pas parler à C.________ à un moment donné et
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- 15 -
qu’elle avait dû interrompre un appel qui tendait vers un discours
inapproprié, alors qu’A.________ avait déclaré à C.________ qu’elle disait des
bêtises et que celle-ci l’interrogeait quant à savoir de quelle bêtises elle
parlait.
Au stade actuel, les intervenantes du SEJ ne recommandaient
pas de limiter le droit de visite. Elles estimaient que la mise en place d’une
organisation différente, tenant compte de l’intérêt de l’enfant et en accord
avec les parties, serait du ressort d’un curateur.
La psychologue de C.________, Mme D.________, a rapporté que
celle-ci était attentive aux besoins d’A.________, sensible à son bon
développement, se questionnant sur la manière de parler à l’enfant, de
répondre à ses questions de manière adaptée, notamment concernant sa
filiation, afin de « faire juste » et de ne pas l’impliquer dans un conflit de
loyauté. La psychologue décrivait C.________ comme une figure
d’attachement importante pour A.________. Lorsque la psychologue avait vu
C.________ avec A.________, elle avait perçu un plaisir authentique et partagé
dans la relation. Mme D.________ a rapporté que C.________ craignait de
déclencher la colère de B.________, ce qui pourrait amener à des représailles
et à une limitation de son droit de visite. Par exemple, C.________ évitait de
faire certaines activités sportives avec A.________, par crainte que l’enfant
se blesse et que cela se traduise immédiatement par une restriction ou une
interdiction de voir l’enfant. Cet élément amenait les intervenants du SEJ à
se questionner sur le fait que C.________ n’ose pas se montrer totalement
spontanée et naturelle avec A.________, par crainte du jugement de
B.________, et qu’ainsi la relation devienne moins naturelle et perde en
substance.
Le Dr Q.________, psychiatre de C.________, a indiqué qu’il n’avait
aucune raison de remettre en question les capacités parentales de la
précitée ou ses agissements vis-à-vis d’autrui : elle ne se mettait pas en
danger, n’avait pas de pensées suicidaires ni de consommation
problématique. Elle semblait a priori capable de s’occuper d’A.________.
15J001

- 16 -
En entretien, C.________ a indiqué aux intervenantes qu’elle se
considérait comme la mère d’A.________. Les professionnelles ont relevé
qu’indépendamment de l’issue de la procédure judiciaire amenée à trancher
la question de la parentalité légale de C.________, il était nécessaire que le
discours tenu à A.________ par les deux parties soit cohérent et ne varie pas
en fonction de l’état de leurs relations, les questions concernant le couple
devant être distinguées des questions se rapportant à l’enfant. Lors la visite
des intervenants à domicile, ils ont pu constater qu'A.________ appellait
spontanément C.________ « maman », que l’enfant se tournait vers celle-ci
pour être consolée et que C.________ se montrait rassurante et affectueuse
avec A.________ dans ces moments-là. C.________ semblait offrir également
à A.________ des contacts avec sa « famille » élargie et donc un accès à ses
origines, puisque l’enfant devait rencontrer les parents de C.________ le jour
de la visite. Les professionnelles ont d’ailleurs relevé qu’elles rencontraient
un certain embarras à parler de « famille » en concernant C.________ et ses
proches et qu’A.________ pourrait avoir un même ressenti en grandissant si
une clarification n'était pas apportée au sujet de sa filiation, que celle-ci soit
juridique ou factuelle.
S’agissant de la relation entre B.________ et C.________, les
intervenantes du SEJ ont relevé que celle-ci semblait jouer un grand rôle
dans ce que vivait A.________, notamment le déroulement du droit de visite
et les manifestations de l’enfant au retour de celui-ci. B.________ avait
rapporté plusieurs reprises qu’au retour des visites, A.________ pleurait et
qu’il était difficile de la calmer. La mère disait avoir remarqué des
changement dans le comportement de l’enfant lorsque des audiences
avaient lieu dans la procédure l’opposant à C.________, émettant l’hypothèse
que cette dernière transmettait une part de son insécurité à l’enfant. A cet
égard, les professionnelles ont estimé qu’il était difficile pour C.________
d’être rassurante pour l’enfant, alors qu’elle-même n’était pas entièrement
confortée quant à sa place auprès d’A.________ et qu’elle était consciente
que cette place dépendait de sa relation à B.________. Si cette dernière avait
assuré qu’elle s’était employée à rassurer C.________ s’agissant de sa place,
les intervenants pensaient que cette attitude pouvait également renforcer
les angoisses de C.________ en venant souligner la position « toute-
15J001

- 17 -
puissante » que B.________ exerçait sur la légalité de cette place auprès
d’A.________. Les intervenantes étaient dès lors d’avis qu’il était dans
l’intérêt de l’enfant que la place de C.________ auprès d’elle ne soit pas
remise en question et qu’il soit posé que celle-ci était son parent,
indépendamment des compétences parentales qu’elle pourrait présenter,
afin de corriger l’asymétrie dans la place prise par les parties auprès
d’A.________, et de tenir un discours clair à l’enfant. Ce discours ne devait
pas évoluer en fonction de la relation entre les parties mais en fonction du
développement de l’enfant, de la nature de ses questions et de ses
capacités à appréhender les réponses. A l’instar de B.________, le SEJ relevait
que l’aspect juridique excédait la capacité de compréhension de l’enfant.
Les intervenantes ont indiqué que les deux parties avaient, dans
leur projet commun d’avoir un enfant, dû envisager qui allait porter l’enfant,
et quel serait le statut légal de C.________. Les choix effectués se
traduisaient par une asymétire entre elles dans le lien à A.________, mais le
fait pour C.________ d’adopter l’enfant de sa compagne lui permettrait de
trouver une forme d’égalité juridique. Ce processus d’adoption étant
bloqué, la situation d’asymétrie perdurait. Les intervenantes ont émis
l’hypothèse que cette situation générait de l’angoisse aux deux parties, la
mère se retrouvant à devoir décider si elle ferait en sorte que son enfant ait
un deuxième parent malgré la relation fortement dégradée avec son
ancienne compagne. Les professionnelles se sont questionnées sur l’effet
délétère possible pour A.________ si les parties ne s’accordaient pas sur un
discours commun pour ce qui concerne sa conception ainsi que sur la place
de C.________ pour l’enfant. Il paraissait important qu’un tiers puisse veiller
à ce que le discours tenu par B.________ à l’enfant au sujet de C.________ soit
bienveillant.
Les intervenantes ont indiqué avoir pris acte du fait que
C.________ n’était pas la mère d’A.________ au sens juridique, tout en relevant
qu’un certain nombre d’éléments tendaient à montrer qu’elle n’était pas
uniquement une personne importante pour l’enfant au même titre qu’une
marraine, une tante ou une amie de la famille, mais qu’elle occupait une
place et un rôle de parent. Les professionnelles étaient dès lors d’avis qu’il
15J001

- 18 -
était dans l’intérêt d’A.________ de pouvoir entretenir des relations
personnelles avec C.________ de la même manière qu’avec une mère
juridiquement reconnue. C.________ leur avait paru désireuse d’assumer
pleinement ses « responsabilités parentales » par un droit de visite, mais
également en pourvoyant à son entretien et en partageant les tâches
éducatives avec B.________, ce qui semblait appuyé par la convention
conclue par les parties avant la naissance d’A.________. Aucun élément ne
permettait de retenir que C.________ ne serait pas à même de répondre à
ses devoirs envers l’enfant, ce qui pourrait se vérifier ultérieurement par le
biais d’une curatelle d’assistance éducative. Par ailleurs, il paraissait
nécessaire que le droit aux relations personnelles entre l’enfant et
C.________ soit préservé et fasse l’objet d’une surveillance par un tiers. Selon
les intervenantes, ce droit de visite permettait à l’enfant de comprendre et
intégrer ses origines et son histoire personnelle, ce qui était essentiel pour
la construction de sa personnalité. Selon le SEJ, A.________ devait avoir accès
à C.________ et B.________ de la même manière que tout autre enfant doit
avoir accès à ses deux parents. Les deux parties paraissaient à même de
prendre soin de l’enfant, les capacités de B.________, plus présente jusqu’ici,
étant certes un peu plus étayées. Il ne s’agissait toutefois pas d’un choix de
C.________ d’être moins présente, mais d’une conséquence du conflit
divisant les parties suite à leur séparation et à l’absence de statut légal. La
mise en danger du développement d’A.________ était liée au conflit opposant
B.________ et C.________ et non à la capacité de chacune d’elles de prendre
soin de la fillette. Les intervenantes ont recommandé qu’A.________ ait accès
tant à sa mère qu’à C.________, et ce indépendamment du fait que cette
dernière obtienne ou non le statut juridique de mère de l’enfant. Par ailleurs,
A.________ devait être protégée du conflit entre les parties, ces tensions
pouvant devenir maltraitantes pour l’enfant si celle-ci était amenée à
développer un conflit de loyauté. Selon les intervenantes, l’enfant pourrait
s’adapter à la séparation des parties, mais il serait plus difficile pour elle de
se développer pleinement à l’avenir en étant au milieu d’un conflit. Au vu
de l’ampleur de celui-ci, les intervenantes étaient d’avis que la présence
d’un tiers était indispensable pour accompagner les parties dans la mise en
place d’une communication respectueuse et centrée sur l’enfant, avec la
tenue d’un discours cohérent à cette dernière. En effet, si les deux parties
15J001

- 19 -
disposaient de compétences en matière de communication et de relations
interpersonnelles, leur implication émotionnelle ne leur permettait pas,
selon les intervenantes, de faire face seules au réajustement découlant de
la séparation avec un enfant dont la conception faisait suite à un projet
commun. Le mandat de curatelle d’assistance éducative devrait permettre
de recentrer les parties sur les besoins d’A.________. Les professionnelles
étaient par ailleurs d’avis que le curateur aurait pour rôle de vérifier
l’évolution de la situation, notamment en effectuant un travail de réseau, et
de faire si nécessaire de nouvelles propositions dans l’intérêt d’A.________.
En conclusion, les intervenantes du SEJ ont indiqué que leurs
observations tendaient à indiquer qu’A.________ se développait
harmonieusement, mais ont fait part de leurs inquiétudes quant aux effets
à terme, sur l’enfant, du conflit entre B.________ et C.________, soulignant
que la mineure devait être protégée de ce conflit entre adultes, que la mère
souhaitait que sa fille soit davantage protégée, que tant B.________ et
C.________ paraissaient en mesure de soutenir A.________ dans son
développement et que B.________ reconnaissait à C.________ une place
unique et importante auprès de l’enfant. Les professionnelles estimaient
important que l’enfant bénéficie d’une certaine stabilité et de repères clairs
dans l’exercice du droit de visite auprès de C.________. Il était aussi essentiel
que B.________ puisse se concentrer sur son rôle de mère et qu’une tierce
personne recueille l’avis du réseau de professionnels et le coordonne au
besoin. Un travail de réflexion sur la signification de la demande d’adoption
d’A.________ semblait par ailleurs judicieux. Au vu de la médiation en cours
et de la convention prévoyant une garde partagée en cas de séparation, les
intervenantes ne préconisaient pas de limitation du droit de visite, estimant
qu’il était dans l’intérêt d’A.________ de pouvoir entretenir des relations
personnelles avec C.________, quand bien même elles avaient entendu que
la mère estimait que l’organisation de celui-ci n’était pas optimale. Cette
organisation serait toutefois très vraisemblablement amenée à être revue
au moment de l’entrée d’A.________ à l’école et il convenait de maintenir
une routine et une régularité dans l’organisation au vu de l’âge de l’enfant.
Les intervenantes ont préconisé que B.________ ne puisse pas décider seule
des modalités du droit de visite.
15J001

- 20 -
En définitive, au terme de leurs investigations, les intervenantes
du SEJ ont préconisé que les parties soient rappelées à leur devoir de
favoriser et de protéger le développement d’A.________, de maintenir les
modalités actuelles de droit de visite, de poursuivre la médiation ainsi que
d’instituer une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC afin qu’un
curateur puisse, d’une part, s’assurer que le développement de l’enfant ne
soit pas affecté par le conflit divisant les parties et prendre régulièrement
l’avis des professionnels entourant l’enfant, en faisant toute nouvelle
proposition de mesures d’accompagnement ou de protection en faveur
d’A.________, et, d’autre part, que le curateur veille à ce que la mineure
puisse continuer à entretenir des relations personnelles avec C.________, à
faire des propositions concernant le droit de visite, notamment quant à un
éventuel élargissement, en tenant compte de l’intérêt supérieur
d’A.________, et à soutenir les parties dans une nouvelle organisation du
droit de visite lors de l’entrée à l’école si elles ne parvenaient pas à un
accord satisfaisant et conforme aux intérêts de l’enfant. Pour le surplus, les
professionnelles recommandaient qu’un élargissement du droit de visite
soit envisagé (notamment pour inclure des nuits ou des vacances chez
C.________) en fonction des retours qui seraient donnés par le curateur à
désigner pour la curatelle au sens de l’art. 308 CC.
15. Le 26 mai 2025, C.________ a déposé une nouvelle requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à l’octroi d’un
libre et large droit de visite sur la mineure A.________, à définir d’entente
avec B.________ ou, à défaut d’entente, une semaine sur deux, le vendredi
de 8 heures à 18 heures 30 et, l’autre semaine, du vendredi à 8 heures au
samedi à 18 heures 30. Elle a également requis l’institution d’une curatelle
au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant A.________, à charge
pour le curateur ou la curatrice d’assister la mère juridique de ses conseils
et de son appui, notamment pour assurer le droit à la connaissance des
origines de l’enfant, et de s’assurer que le droit aux relations personnelles
entre A.________ et C.________ soit dûment respecté.
15J001

- 21 -
A l’appui de sa requête, C.________ a invoqué le rapport établi le
13 mars 2025 par le SEJ, l’échec de la médiation et le déménagement de
B.________ à Q*** (VS), qui impliquerait une modification des modalités
d’exercice des relations personnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 juin
2025, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
du 26 mai 2025, faute d’urgence.
16. Le 15 août 2025, C.________ s’est déterminée sur le rapport
établi le 13 mars 2025 par le SEJ, expliquant qu’elle adhérait aux
conclusions dudit rapport, sous réserve de la préconisation de soumettre
l’élargissement du droit de visite à la condition que le curateur ou la
curatrice à nommer vérifie que sa faisabilité, estimant qu’une telle
conclusion allait à l’encontre de l’ensemble du rapport. Elle a considéré qu’il
était primordial que l’enfant A.________ puisse rapidement passer plus de
temps avec elle, admettant que cela pourrait devoir se faire de manière
progressive.
Le 8 septembre 2025, B.________ s’est également déterminée
sur le rapport établi le 13 mars 2025 par le SEJ ainsi que sur la requête de
mesures provisionnelles du 26 mai 2025 de C.________, concluant au rejet
de cette requête et au maintien du droit de visite de C.________ sur
A.________ tous les vendredis de 8 heures à 18 heures 30, à charge pour elle
d’aller chercher l’enfant à son domicile ou là où elle se trouve et de l’y
ramener. La mère a fait valoir que l’enfant manifestait de la tristesse et se
montrait oppositionnelle lors des transitions, ce qui justifiait de limiter le
droit de visite de C.________ au vendredi uniquement.
A l’appui de son écriture, elle a notamment produit une
attestation du 6 septembre 2025, établie par R.________ à la demande de la
mère, témoignant de la scène à laquelle elle avait assistée le dimanche 10
août 2025, jour qu’A.________ devait passer avec C.________ et lors duquel
R.________ et B.________ avait prévu une randonnée. B.________ avait informé
R.________ par message que, la veille, l’enfant avait manifesté des pleurs,
15J001

- 22 -
une forte opposition ainsi que de grandes difficultés d’endormissement, de
sorte qu’il avait été convenu avec C.________ que celle-ci viendrait au
domicile maternel à 10 heures « afin d’évaluer si A.________ acceptait
finalement de partir en visite ». Lorsque R.________ était arrivée au domicile
maternel, A.________ avait dit devant elle qu’elle ne souhaitait pas partir à
sa visite. B.________ a répondu à sa fille qu’elle ne voulait pas la forcer, mais
que C.________ viendrait tout de même la voir, qu’elle avait le droit de passer
la journée avec celle-ci et qu’elle-même avait prévu une randonnée. A
l’arrivée de C.________, celle-ci s’est entretenue seule avec B.________ puis
en présence d’A.________, échange auquel R.________ n’a pas assisté.
A.________ avait ensuite confirmé sa décision de vouloir rester avec sa mère.
Cette dernière lui avait alors indiqué qu’elle avait le droit de changer d’avis
et de « dire oui à C.________ si elle le souhaitait » et que C.________
reviendrait plus tard pour voir si sa position avait changé. Au retour de
C.________, A.________ avait finalement accepté de la suivre.
Dans ses déterminations du 10 septembre 2025, C.________ a
estimé qu’il n’existait aucun motif justifiant le maintien du statu quo ou la
réduction de son droit de visite.
17. Le 11 septembre 2025, la juge de paix ad hoc a entendu les
parties, assistées de leur conseil respectif.
B.________ a exposé qu’un calendrier était établi tous les trois à
quatre mois, qu’elle soumettait à C.________ en lui demandant ses souhaits.
Lorsqu’elle partait en vacances, elle proposait des dates de remplacement.
Elles étaient jusqu’ici toujours parvenues à un accord. A ce jour, le
calendrier était validé jusqu’à fin septembre ou fin octobre et un nouveau
calendrier était en discussion. Le droit de visite avait toujours été respecté
et elle faisait des propositions à C.________ quant au lieu où elle prenait
l’enfant (Q***, S*** ou Z***). Elle a fait valoir qu’actuellement, tout était
extrêmement compliqué pour A.________. Lorsqu’elle revenait le vendredi et
le dimanche, elle était épuisée car elle ne faisait pas sa sieste – il fallait deux
heures pour l’endormir –, était irritée et pleurait beaucoup. B.________ avait
essayé beaucoup de stratégies, notamment d’être accompagnée lors des
15J001

- 23 -
passages de l’enfant, des passages chez des tiers, notamment ses parents,
ce qui avait fonctionné un certain temps. Elle avait également tenté de
mettre en place des activités au retour des visites pour éviter
l’effondrement émotionnel, ce qui avait pu fonctionner, mais ne fonctionnait
plus. Au retour des droits de visite, A.________ était fâchée contre C.________
et disait vouloir casser sa maison. La pédopsychiatre lui avait dit de nuancer
ces propos, de dédramatiser et de réaliser des rituels positifs. La situation
empirait depuis début août. Les départs pour les droits de visite étaient
difficiles. Lorsque l’enfant ne voulait pas partir, elle l’encourageait à faire
une activité avec elle. B.________ a indiqué que sa fille lui rapportait que
C.________ lui disait des bêtises et qu’elle souhaitait que celle-ci arrête de
l’embêter, ce à quoi la mère répondait que le droit de visite était l’occasion
de passer du bon temps avec C.________. Elle avait parlé de cela avec la
pédiatre et la pédopsychiatre, qui lui avaient conseillé de rassurer A.________
et de lui dire qu’elle avait le droit d’aller en visite auprès de C.________, ce
qu’elle avait fait. Selon B.________, A.________ manifestait beaucoup de
résistance la veille et le matin du droit de visite, pleurant et disant vouloir
rester auprès de sa mère ou la famille celle-ci. Les transitions étaient
difficiles et elle ne souhaitait pas forcer A.________. Elle faisait en sorte de
respecter les modalités d’exercice du droit de visite, mais aussi que sa fille
parte volontairement, ce qui prenait beaucoup de temps et impactait
négativement son activité professionnelle. B.________ a contesté avoir nié le
statut de mère d’intention de C.________, tout en ajouté que, si elle avait
pensé que celle-ci serait une bonne mère pour sa fille, elle constatait qu’elle
s’était trompée, avant de rappeler qu’elle était la seule mère juridique
d’A.________.
Pour sa part, C.________ a déclaré que B.________ niait toujours
son statut de mère sociale et de mère d’intention, alors même que cela
avait été admis dans la précédente ordonnance de mesures provisionnelles
et par le SEJ. S’agissant du calendrier des visites, elle a relevé qu’elle
acceptait en général les dates proposées par la mère, que les vacances
étaient remplacées suite à son insistance, que les lieux et horaires des
passages étaient toujours changeant, mais qu’elle « acceptait tout pour ne
pas envenimer la situation ». Selon elle, les journées de visites étaient
15J001

- 24 -
régulièrement écourtées par B.________ pour diverses raisons. Le droit de
visite se déroulait bien, A.________ se montrait câline et de bonne humeur,
appréciait de passer des moments avec les proches de l’intimée et appelait
cette dernière « maman » de manière spontanée et se comportait envers
C.________ comme envers une maman. Elle était loin d’être une étrangère
pour A.________. C.________ a admis que les dernières transitions avaient pris
beaucoup de temps, retardant le début de son droit de visite. Elle a soutenu
qu’à une reprise, elle avait entendu B.________ inciter l’enfant à refuser
d’aller en visite auprès de C.________, après quoi A.________ avait répondu
qu’elle voulait « aller à la visite », cette version de faits étant fermement
contestée par B.________.
En définitive, B.________ s’est opposée aux mesures de
protection préconisées par le SEJ, n’y voyant pas l’opportunité, en
particulier s’agissant d’une curatelle d’assistance éducative compte tenu de
son activité professionnelle et au vu du développement harmonieux
d’A.________, relevant par ailleurs qu’elle faisait tout pour protéger sa fille
du conflit, que celle-ci était suivie par une pédopsychiatre depuis longtemps
et qu’elle-même collaborait avec les professionnels. Elle a en outre confirmé
ses conclusions prises au pied de son écriture du 8 septembre 2025, en
particulier à ce que le droit de visite de C.________ soit restreint compte tenu
du conflit les opposant et qu’il s’exerce uniquement le vendredi en journée,
invoquant à cet égard l’arrêt 5A_576/2024 du 26 juin 2025.
De son côté, C.________ a indiqué adhérer aux mesures de
protection proposées par le SEJ. Elle a confirmé les conclusions
provisionnelles de sa requête du 26 mai 2025, estimant qu’elle disposait de
bonnes compétences parentales et d’un bon lien avec A.________, de sorte
que le droit de visite pouvait être élargi, tout en soulignant qu’elle
comprendrait que cela se fasse de manière progressive. C.________ a en
outre conclu à l’institution d’une curatelle de représentation dans la
procédure en faveur de l’enfant ; B.________ a conclu au rejet de cette
conclusion.
15J001

- 25 -
18. Dans un rapport du 19 novembre 2025, la pédiatre de l’enfant
a exposé que « dans le cadre de l’application de visite de Mme C.________,
la situation [devenait] complexe », dès lors que, selon les dires de la mère,
celle-ci devait « forcer » A.________ qui manifestait une opposition
grandissante à quitter le domicile maternel, avec des moments de transition
toujours plus difficiles. L’enfant avait rapporté récemment à la pédiatre
qu’elle n’aimait pas aller chez C.________ car celle-ci lui disait qu’elle avait
deux mamans et qu’il s’agissait de « bêtises ». Sur la base des observations
rapportées par la mère, la P.________ a fait part de ses inquiétudes quant à
la situation, dès lors que l’enfant manifestait des signes de souffrance,
s’exprimant par des symptômes physiques (maux de ventre, mal de tête,
vomissement). La pédiatre a relevé que B.________ lui demandait conseil sur
l’attitude à adopter lors des crises de l’enfant au moment du départ en
visite, mais qu’elle ne savait pas quelle proposition lui faire.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant un droit de visite à un tiers et
instituant une curatelle en faveur de la mineure concernée.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de protection relative aux
mesures provisionnelles (Droese, in Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
15J001

- 26 -
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_844/2023 du
16 juillet 2024 consid. 4.2 ; 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ;
Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. L’art. 229 al. 3
CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
15J001

- 27 -
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection (Reusser, BSK
ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957
1.3 Motivé, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par
B.________, mère de la mineure concernée, partie à la procédure, le recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
aucune détermination n’a été requise des autres parties.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni de
15J001

- 28 -
droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188,
JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 3.2.3 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid.
4.1)
2.3
2.3.1 En premier lieu, il sied de constater que la cause a été traitée
par la Justice de paix du district de Nyon, qui n’est pas celle du for du
domicile de l’enfant, en raison de la profession de la mère juridique
d’A.________. En effet, B.________ est éducatrice à la DGEJ, rattachée à
l’ORPM G*** et amenée à côtoyer régulièrement les membres des autorités
judiciaires G***, de sorte que le dossier a été transmis à la Justice de paix
du district de Nyon sur décision du 9 février 2024 de la Cour administrative
du Tribunal cantonal, admettant la demande de récusation déposée par la
Première juge de paix du district de F*** concernant l’ensemble des juges
de cette autorité.
Cela précisé, la recourante et sa fille mineure A.________ ont
déménagé à une date indéterminée, mais au moins depuis le printemps
2025, à Q*** (VS). Lors du dépôt de la requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles du 26 mai 2025, C.________ a
15J001

- 29 -
invoqué le fait que la mineure A.________ et sa mère biologique avaient
déménagé. La question de la compétence ratione loci se pose. Dès lors que
la procédure a été ouverte avant ce changement de résidence, l’art. 442 al.
1 2ème phrase CC prévoit que les autorités saisies demeures compétentes
jusqu’au terme de la procédure (perpetuatio fori), la compétence des
autorités vaudoises, en particulier de la Chambre des curatelles, reste ainsi
acquise.
2.3.2 En l’espèce, les parties ont été entendues par la juge de paix à
son audience du 11 septembre 2025. L’enfant A.________, désormais âgée
de 4 ans, est trop jeune pour être entendue. Le droit d’être entendu de
chacun a donc été respecté.
L’ordonnance étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste les chiffres II à VII de l’ordonnance
entreprise, invoquant la violation des art. 274a, 308 et 445 CC, ainsi que
des principes de proportionnalité, de subsidiarité et de précaution. La
recourante, dans un long argumentaire reprenant toute la théorie et toutes
les conventions passées, se plaint en définitive de ce que le rapport du SEJ
ne formule aucune « propositions concrètes » et prendrait position sur le
statut juridique de C.________, sans « confronter les éléments » aux
observations des professionnels.
3.2
3.2.1 Chaque parent qui ne détient pas l’autorité parentale ou la
garde a le droit d’entretenir des relations personnelles avec son enfant (art.
273 al. 1 CC). Ce droit aux relations personnelles fait partie des droits de la
personnalité des parents et de l’enfant et il dépend juridiquement de la
seule existence du lien de filiation (art. 252 ss CC ; Cottier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Commentaire romand du Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 9 ad art. 273 CC,
15J001

- 30 -
p. 1965 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2019, nn. 750 ss, pp. 485 ss). À défaut de lien de filiation juridique direct,
c'est l'art. 274a CC, qui règle le droit des tiers aux relations personnelles
avec l'enfant, qui doit être invoqué (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, Le
droit aux relations personnelles des tiers avec l'enfant, in
Vaerini/Fountoulakis [édit.], Droit aux relations personnelles de l'enfant,
Berne 2023, p. 165 et les références citées).
3.2.2 L’art. 274a CC dispose que dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut être
accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition
que ce soit dans l’intérêt de l’enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations
personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Cette
disposition concerne principalement le droit que pourraient revendiquer les
grands-parents de l’enfant (TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1).
Le cercle des tiers concernés est cependant plus large et s’étend aussi bien
dans la sphère de parenté de l’enfant qu’à l’extérieur de celle-ci (Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 165).
L’art. 274a al. 1 CC subordonne l’octroi d’un droit aux relations
personnelles à des tiers à l’existence de circonstances exceptionnelles qui
doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, le droit constituant
une exception (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.1 et les
références citées ; Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la
modification du Code civil suisse, FF 1974 pp. 1 ss, spéc. p. 54). Tel est
notamment le cas en présence d'une relation particulièrement étroite que
des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou lorsque
l'enfant a tissé un lien de parenté dite « sociale » avec d'autres personnes,
qui ont assumé des tâches de nature parentale à son égard (ATF 147 III 209
consid. 5.1 et les références ; TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.1 ;
5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ; 5A_755/2020 du 16 mars
2021 consid. 5.1 ; Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 168 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630).
15J001

- 31 -
La seconde condition posée par l’art. 274a al. 1 CC est l’intérêt
de l’enfant. Seul cet intérêt est déterminant, à l’exclusion de celui de la
personne avec laquelle l’enfant peut ou doit entretenir des relations
personnelles. Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas
préjudice à l'enfant, encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de
celui-ci (ATF 147 III 209 consid. 5.2 et les références citées ; TF 5A_225/2022
du 21 juin 2023 consid. 5.2 ; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1
; 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2). L’autorité doit procéder à une
pesée des intérêts de l’enfant entre le bénéfice que peuvent lui apporter
ces relations personnelles et ce qui peut lui être préjudiciable, par exemple
s’il risque d’en découler un conflit de loyauté nuisant à son bien-
être et à son bon développement psychique, moral ou intellectuel
(Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., pp. 169 et 170 ; Cottier, CR
CC I, op. cit., n. 5 ad art. 274a CC, p. 1981 et les références citées).
Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de
relation qui s'est établi entre l'enfant et le requérant, et en particulier si une
« relation particulière » s'est instaurée entre eux (TF 5A_755/2020 du 16
mars 2021 consid. 5.2 ; en ce qui concerne le beau-parent, cf. TF
5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 in fine). S'agissant du droit
d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire
enregistré, il pourra notamment être accordé lorsque l'enfant a noué une
relation intense avec le partenaire de son père ou de sa mère et que le
maintien de cette relation est dans son intérêt (cf. Message du Conseil
fédéral relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes
du même sexe du 29 novembre 2002, FF 2003 1192 ss, spéc. p.1245 ad art.
27 LPart). Lorsque le requérant n'est pas seulement le concubin ou le
partenaire enregistré du parent, mais qu'il endosse aussi le rôle de parent
d'intention non biologique de l'enfant, autrement dit lorsque l'enfant a été
conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein
du couple formé par ses deux parents d'intention, le maintien de relations
personnelles sera en principe dans l'intérêt de l'enfant (ATF 147 III 209
consid. 5.2 et les références citées ; Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat,
op. cit., p. 170). Dans une telle configuration, le tiers représente pour
l'enfant une véritable figure parentale d'attachement, de sorte que les
15J001

- 32 -
autres critères d'appréciation, tels que celui de l'existence de relations
conflictuelles entre le parent légal et son ex-partenaire, doivent être
relégués au second plan et ne suffisent généralement pas à dénier l'intérêt
de l'enfant à poursuivre la relation. En revanche, la situation sera appréciée
avec plus de circonspection lorsque le requérant n'a connu l'enfant qu'après
sa naissance, ce qui est souvent le cas s’agissant des beaux-parents. Dans
tous les cas, le maintien d'un lien sera d'autant plus important pour l'enfant
que la relation affective avec l'ex-partenaire, ex-conjoint ou ex-concubin de
son parent est étroite et que la vie commune a duré longtemps (ATF 147 III
209 consid. 5. et les références citées ; TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023
consid. 5.2 ; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ; 5A_755/2020
du 16 mars 2021 consid. 5.2 et les références citées ; Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 170).
La preuve directe de l'existence d'un lien de parenté sociale,
respectivement d'un projet parental commun étant difficilement
envisageable, l'appréciation de cette circonstance doit généralement être
effectuée de manière indirecte, sur la base d'un faisceau d'indices, dont
aucun n'est à lui seul déterminant (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op.
cit., p. 172). Dans ce cadre, l'autorité pourra prendre en considération, de
manière globale, tous les indices pertinents pour établir notamment le
contexte de la conception des enfants, de leur naissance et, le cas échéant,
les circonstances ayant prévalu durant la période où ils ont vécu avec la
partie requérante. Les constatations portant sur les indices peuvent
concerner des circonstances externes tout comme des éléments d'ordre
psychique relevant de la volonté interne (TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023
consid. 5.3 et les références citées)
L'autorité compétente doit faire preuve d'une circonspection
particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers vient s'ajouter à
l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (ATF 147 III
209 consid. 5.2 in fine et les références citées ; TF 5A_225/2022 du 21 juin
2023 consid. 5 ; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ;
5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2 et les références citées ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 980, p. 631). Ces relations entre le tiers et l'enfant
15J001

- 33 -
doivent ainsi s'intégrer au contexte social dans lequel il vit et ne pas
s'exercer au détriment d'autres relations plus importantes pour lui
(Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., pp. 170 et 171).
3.2.3 Selon l’art. 445 al. 1 CC, applicable en matière de protection de
l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend,
d’office ou sur demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164
; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De
surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3 En l’occurrence, en premier lieu, on ne voit pas en quoi la juge
de paix aurait violé l’art. 274a CC à la lecture de la critique de la recourante,
sauf à admettre qu’elle contesterait dorénavant la place de C.________
auprès de la mineure. Pour le surplus, elle estime que le maintien du statu
quo proposé par les professionnels ne serait pas satisfaisant. Or, elle conclut
elle-même au statu quo dans la mesure de la poursuite d’un droit de visite
tous les vendredi de 8 heures à 18 heures. Elle se méprend en second lieu
sur le rapport du SEJ qui plaide en faveur d’un élargissement du droit aux
relations personnelles, mais seulement une fois que le statut juridique de
C.________ aura été clarifié. C’est justement pour éviter de « préjuger » de
la cause en adoption que le SEJ a proposé le maintien de l’accord conclu en
dernier lieu par les parties. Quant au fait retenu que la naissance
15J001

- 34 -
d’A.________ était un projet maternel commun, le rapport du SEJ ne se fonde
pas « uniquement » sur les dires de la psychologue de C.________, mais se
réfère d’abord à la convention conclue par les parties le 5 janvier 2022,
après la naissance d’A.________, dont il ressort clairement que la conception
d’A.________ découlait d’un projet commun et que les parties s’estiment
toutes deux mères de l’enfant, avec un engagement de part et d’autre de
jouer un rôle égal dans la participation à l’éducation et à l’entretien de la
mineure. S’agissant du bien de l’enfant A.________, on ne saurait soutenir
que le rapport n’aborde pas la question. Au contraire, le SEJ a pris soin de
définir les besoins de l’enfant et de préciser que le droit aux relations
personnelles devrait être aménagé de manière à permettre à A.________
d’évoluer avec les parties sans en souffrir, ce qui confinerait à de la
maltraitance. Contrairement à ce qu’allègue la recourante, l’autorité de
protection a – sur la base du rapport du SEJ et des avis des professionnels –
correctement apprécié la situation et maintenu le droit de visite, sans
l’élargir davantage et en prévoyant des cautèles, à savoir l’institution d’une
mesure de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC. Le mal-être exprimé
par A.________ (pleurs, difficultés d’endormissement, notamment) ne
provient pas de l’exercice du droit de visite de C.________, dans son principe,
mais du déroulement de ce droit de visite, au regard du comportement des
parties. C’est d’ailleurs ce qu’explique la pédiatre de l’enfant, la P.________,
dans son récent rapport du 19 novembre 2025, versé au dossier par la
recourante, qui indique que c’est « l’application du droit de visite » qui
devient complexe et non le droit de visite de C.________ dans son principe.
En tout état de cause, la recourante n’explique pas en quoi le
droit de visite prévu conventionnellement nécessiterait d’être revu à l’aune
du bien de la mineure, même après la reddition du rapport du SEJ, ni en quoi
les deux dimanches par mois supplémentaires par rapport à ses propres
conclusions seraient à eux-seuls contraires à l’intérêt de l’enfant, voire
mettraient en péril le bon développement d’A.________. Quoi qu’il en soit, les
professionnels recommandent que l’enfant bénéficie de repères et d’une
routine bien définie, ce qui justifie de ne pas modifier sans motif suffisant le
droit de visite qui s’exerce depuis la conclusion de la convention en avril
2024.
15J001

- 35 -
Le grief de la recourante quant au droit de visite – qui
s’apparente davantage à un grief de constatation et d’appréciation erronée
des preuves – doit être rejeté.
Enfin, sous l’angle de la correcte application de l’art. 274a CC, il
sied de souligner que la situation d’espèce correspond à celle qui a fait
l’objet d’une jurisprudence fédérale, aux ATF 147 III 209, en sorte que les
circonstances exceptionnelles sont admises du fait d’un projet parental
commun, même si le lien de filiation n’a été établi, en l’état de la procédure
d’adoption, qu’avec B.________. Le droit de visite est conforme à l’intérêt
supérieur de l’enfant – qui prime celui des parents et autres tiers – puisque
les compétences éducatives des deux parties sont confirmées et qu’il est
dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir nourrir des contacts avec C.________ qui
a toujours été présente dans sa vie dès sa naissance, sans égard à la
question de la qualification juridique de leur lien. De surcroît, ce droit aux
relations personnelles ne se substitue à aucun autre droit qui pourrait être
envisagé, car le père biologique n’est pas connu, ne peut pas être recherché
(don de sperme anonyme), et ne formule ainsi aucune prétention.
4.
4.1 La recourante dénonce ensuite la violation de l’art. 308 CC. Elle
expose que la justification de la juge de paix (discours cohérent à tenir à
A.________ et communication respectueuse) est erronée, car le problème
viendrait de « la problématique des origines d’A.________ », partant serait
de la compétence d’un pédopsychiatre, non d’une mesure de curatelle,
étant précisé que la mineure serait déjà au bénéfice d’un suivi
pédopsychiatrique auprès de la Dre K.________.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité
de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère
de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1).
15J001

- 36 -
Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance
des relations personnelles (al. 2).
Comme toute mesure de protection de l'enfant, la curatelle
d’assistance éducative suppose d'abord que le développement de celui-ci
soit menacé (TF 5A_230/2024 du 6 janvier 2025 consid. 6.1.1.1). Il y a
danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les circonstances,
que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant ne soit
compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à
l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou
une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1703, p. 1110). Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité,
que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni
par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de
l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée
pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les arrêts cités ;
TF 5A_359/2024 du 14 octobre 2024 consid. 7.2 et les références citées). Le
principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de
protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être
apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe
de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_603/2022 du 28 avril 2023
consid. 3.1.1 et les références citées ; 5A_791/2022 du 26 janvier 2023
consid. 7.2 ; 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1).
La curatelle d’assistance éducative va plus loin que la simple
surveillance de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à
exercer un droit de regard et d’information, mais peut également donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir
directement, avec eux, sur l’enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF
5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; 5A_732/2014 du
26 février 2015). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée
lorsque les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel
appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des
mesures plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II pp. 82
15J001

- 37 -
ss, ch. 323.42). Elle pourra notamment prendre tout son sens lorsque les
titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la
prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie,
dépression, handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de
l'enfant lui-même ou encore lorsqu’il s’agit d’accompagner les parents en
lien avec une procédure de séparation (Meier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 7 ad art. 308 CC, p. 2204).
Le curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le
soin de l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et
l'incitation, tant à l'égard des parents que de l'enfant (CCUR 27 novembre
2025/227 ; CCUR 24 février 2021/52 ; Meier, CR CC I, op. cit., nn. 8 et 9 ad
art. 308 CC, pp. 2204 et 2205).
4.2.2 La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but
de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact
entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de
garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369). Le
rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de
celui d’un médiateur, d'un intermédiaire ou d'un négociateur entre les
parents, avec pour missions d’aplanir leurs divergences, de les conseiller et
de les préparer aux visites. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la
réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin
d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura
préalablement déterminé. Ces modalités pratiques peuvent notamment
consister dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux
vacances, les lieu et moment précis auxquels l'enfant doit être remis à
l'autre parent, les lieu et moment précis où l'enfant sera accueilli, la garde-
robe à fournir à celui-ci et le rattrapage ponctuel des jours où le droit de
visite n'a pas pu être exercé comme prévu. Une curatelle de surveillance
des relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des
tensions relatives à l'exercice du droit de visite mettent gravement en
danger le bien de l'enfant, notamment lorsque de telles tensions ont déjà
été rencontrées à de précédents stades du conflit ou de la procédure. Elle
15J001

- 38 -
n’a en revanche pas pour but d'offrir une situation de confort à des parents
en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact. Lorsque le
droit de visite est exécuté convenablement (même s’il peut subsister des
tensions sur les appels téléphoniques ou les heures de remise de l’enfant),
la curatelle doit être levée ; il appartiendra alors aux père et mère de
surmonter ces tensions par eux-mêmes (TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016
consid. 3.3.2 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1018, pp. 668 et 669, et n. 1730,
pp. 1125 et 1126, et les références jurisprudentielles citées ; également TF
5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.3 ; 5A_983/2019 du 13 novembre
2020 consid. 9.1 ; 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2)
4.3 D’emblée, il faut constater que la recourante se méprend
également sur la justification de la mesure de curatelle. Il ne s’agit pas pour
le curateur ou la curatrice d’évoquer avec l’enfant ses origines, mais de
tenir un discours cohérent à cette dernière quant au droit de visite qui doit
s’exercer et aider les parties à communiquer sur les modalités de ce droit
de visite, voire de soutenir et conseiller les parents dans leur posture face
à l’enfant et à ses manifestations en lien avec le droit de visite. Il n’y a
nullement un mandat en lien avec l’établissement d’une histoire cohérente
autour de la naissance de la mineure. La crainte de la recourante que sa
fille soit soumise à une « forme de pression susceptible de perturber son
développement ou altérer sa sérénité » n’est pas fondée. On ne voit en effet
pas que le curateur ou la curatrice impose un discours au sujet des origines
de l’enfant, ce qui ne ressort du reste point de la mission confiée au curateur
par la décision entreprise. Pour rappel, les tâches confiées au curateur,
respectivement curatrice sont d’assister B.________ et C.________ de ses
conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, de donner aux parties des
recommandations et des directives sur l’éducation, et d’agir directement,
avec elles, sur l’enfant, de surveiller les relations personnelles entre l’enfant
et C.________, à savoir organiser les modalités pratiques de ce droit de visite,
conseiller B.________ et C.________ dans ce cadre et les préparer aux visites,
ainsi que vérifier si un élargissement du droit de visite peut s’envisager et
à quelles conditions, ainsi que faire toute proposition utile à l’autorité de
protection de l’enfant (cf. chiffre VI du dispositif de l’ordonnance querellée).
Comme la pièce 11 (attestation du 6 septembre 2025 de R.________) le
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démontre, le discours des parties au sujet du droit de visite n’est pas clair,
puisque B.________ laisse à sa fille de toute juste 4 ans, le droit et, partant,
la responsabilité de refuser l’exercice du droit aux relations personnelles de
C.________, alors que celle-ci s’est déplacée à cette fin. Cette incohérence
des discours est nuisible à la mineure et il est manifestement dans l’intérêt
d’A.________ qu’une surveillance puisse intervenir. On rappellera à cet égard
que la pédopsychiatre avait souligné au SEJ l’importance de ne pas utiliser
les dires d’une enfant d’alors 3 ans, ni d’exercer sur elle une pression dans
le cadre d’un conflit entre adultes. Le souhait de la recourante que sa fille
soit préservée de toute forme de pression passe précisément par
l’intervention d’une tierce personne neutre, ce qui permettra de la préserver
du discours de B.________ et de sa tendance à vouloir isoler sa fille de toute
interaction avec C.________, en lien avec ses propres ressentiments à l’égard
de cette dernière et non pas en raison de motifs objectifs de protection
d’A.________.
Par ailleurs, la mesure de curatelle d’assistance éducative
semble nécessaire et adéquate pour pallier les risques évoqués par tous les
professionnels, à savoir la pédiatre, la pédopsychiatre et le SEJ. La mère
biologique et juridique, B.________, est une mère adéquate et attentive, mais
elle a besoin d’une assistance éducative en lien avec la manière de gérer
son conflit avec C.________ et sur la manière de laisser à celle-ci une place
dans la vie de l’enfant. Si la recourante est parfaitement capable de gérer
le quotidien de l’enfant, le risque d’instrumentalisation de cette dernière,
de faire naître chez elle un conflit de loyauté, spécialement alors que la
procédure d’adoption n’est pas achevée, est une inquiétude relevée par
l’ensemble du réseau. L’asymétrie actuelle entre les parties par rapport à
l’enfant rend nécessaire l’intervention d’un curateur ou d’une curatrice
pouvant jouer un rôle actif envers les deux parties et l’enfant, ce d’autant
que les mesures mises en place jusqu’à présent (suivi individuel pour
chaque partie et pour l’enfant, médiation) n’ont pas permis une
amélioration de la situation. Cette personne tierce pourra ainsi soutenir et
conseiller les parties, et notamment la mère, laquelle s’est jusqu’à présent
adressée à la pédiatre pour obtenir des recommandations, en particulier sur
la manière de gérer les manifestations de l’enfant face au droit de visite, ce
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qui sort vraisemblablement du champ de compétences usuelles d’un
médecin, puisque celle-ci a en dernier lieu indiqué qu’elle ne savait pas quoi
lui proposer. Cette tâche pourra donc être assumée par le curateur au sens
de l’art. 308 al. 1 CC. Ce dernier aura également pour mission de proposer
et mettre en place d’éventuelles autres mesures qui s’avéreraient
opportunes dans cette situation. Dans ce cadre, il est nécessaire qu’il puisse
coordonner le réseau de professionnels entourant l’enfant, ce qui justifie
encore davantage que la mesure ne soit pas limitée à un simple droit de
regard et d’information (art. 307 al. 3 CC) ni à la seule surveillance des
relations personnelles. L’institution d’une curatelle d’assistance éducative
paraît dès lors nécessaire, adéquate et proportionnée, au stade des
mesures provisionnelles.
Il en va de même de la curatelle de surveillance des relations
personnelles. La mère juridique, B.________, est détentrice de l’autorité
parentale exclusive et décide selon l’état de sa relation avec C.________ de
l’accès à l’enfant – ce qui se traduit dans ses conclusions changeantes allant
jusqu’à la suppression du droit de visite –, avec le risque
d’instrumentalisation de l’enfant. A ce sujet, l’attestation du 6 septembre
2025 de R.________ est éloquente et affligeante. Cette preuve ne fait que
démontrer que les parties ne peuvent pas s’entendre sur l’organisation et
le déroulement du droit de visite, confiant la responsabilité à une enfant
d’alors moins de 4 ans de décider de partir ou non avec C.________, mettant
la fillette dans une position très délicate où celle-ci pourrait comprendre
qu’en acceptant elle décevra sa mère B.________, qui a renoncé à son projet
de randonnée pour rester avec sa fille. Une telle situation est
manifestement contraire à l’intérêt de la mineure et il convient de protéger
immédiatement l’enfant d’une réitération de ce genre de situation. Les
inquiétudes de la recourante au sujet des départs et retours du droit de
visite (crises de colère à l’approche du droit de visite, difficultés
d’endormissement, etc…) – dont on ne doute pas de leur véracité –
démontre encore que les modalités de passage du droit de visite sont
délétères pour l’enfant qui vit mal ces instants. La curatelle de surveillance
des relations personnelles s’avère ainsi également justifiée.
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- 41 -
Au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté
sur ces points.
5.
5.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
A toutes fins utiles, il est rappelé que l’art. 442 al. 1 CC,
applicable en matière de protection de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1
CC, prévoit que l’autorité de protection compétente est celle du lieu du
domicile de la personne concernée, en l’occurrence de la mineure
concernée ; lorsqu’une procédure est en cours, la compétente demeure
acquise jusqu’à son terme.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire n’est pas accordée lorsque la part
disponible permet de couvrir les frais judiciaires et d’avocat en une année
au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les autres
(ATF 141 III 369 consid. 4.1 ; 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 5A_69/2022 consid.
4.1.2 ; 5A_984/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.1 ; 4A_278/2022 consid.
3.1).
5.2.2 La recourante a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la présente procédure et a produit les pièces justificatives
requises.
Les pièces produites par la recourante ne démontrent pas son
indigence, compte tenu de la quotité de ses revenus mensuels nets au
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- 42 -
regard de ses charges. En effet, la recourante, qui était disposée à payer
une franchise de 400 fr. par mois, n’établit pas qu’elle serait dans
l’impossibilité de couvrir les frais d’une procédure de recours d’une durée
prévisible de moins d’une année avec son disponible mensuel s’élevant à
un peu plus de 1'400 fr. en prenant en compte l’intégralité des charges
annoncées. L’une des conditions cumulatives de l’art. 117 CPC n’étant pas
satisfaite, la requête d’assistance judiciaire de la recourante doit être
rejetée, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les chances de succès de son
recours.
5.2.3 L’intimée, qui a été interpellée sur la requête d’effet suspensif
et a déposé des déterminations le 25 novembre 2025, a requis l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC apparaissant
remplies, il y a lieu d’accorder à l’intimée le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la présente procédure avec effet au 24 novembre 2025, Me
Sarah Riat étant désignée comme conseil d’office.
Me Sarah Riat a ainsi droit à une rémunération équitable pour
son activité en lien avec la requête d’effet suspensif, laquelle peut être
chiffrée à une heure et 30 minutes. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité de Me Sarah Riat est
arrêtée au montant arrondi de 298 fr., à savoir 270 fr. (1,5h x 180) à titre
d’honoraires, 5 fr. 40 de débours forfaitaires (2 % de 270 [art. 3bis al. 1 RAJ])
et 22 fr. 30 (8,1 % de 275.40) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al.
1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
comprenant 600 fr. d’émolument forfaitaire pour une décision (art. 74a al.
1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
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270.11.5]) et 200 fr. de frais pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60
al. 1 TFJC, applicable par analogie selon l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la
charge de la recourante par 600 fr., dès lors qu’elle succombe sur le fond,
et par 200 fr. à la charge de l’intimée dès lors que celle-ci a succombé
s’agissant de l’effet suspensif (art. 106 CPC, applicable par renvoi des
art. 314 al. 1 et 450f CC ainsi que 12 al. 1 LVPAE), la part de cette dernière
étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat dans le cadre de
l’assistance judicaire.
5.4 Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens dès lors que la
recourante a succombé au fond et que l’intimée ne s’est déterminée que
sur la requête d’effet suspensif, où elle a succombé.
5.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire C.________ est tenue au
remboursement des frais judicaires et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de la recourante B.________
est rejetée.
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IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’intimée
C.________ pour la procédure de recours avec effet au 24
novembre 2025, Me Sarah Riat étant désignée comme conseil
d’office de la prénommée.
V. L’indemnité due à Me Sarah Riat, conseil d’office de l’intimée
C.________, est arrêtée à 298 fr. (deux cent nonante-huit francs),
débours et TVA compris, dite indemnité étant provisoirement
laissée à la charge de l’Etat.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs), sont mis à la charge de la recourante B.________
par 600 fr. (six cents francs) et à la charge de l’intimée
C.________ par 200 fr. (deux cents francs), la part de cette
dernière étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
VII. Il n’est pas alloué de dépens.
VIII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire C.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IX. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
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- 45 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Matthieu Genillod (pour B.________),
- Me Sarah Riat (pour C.________),
- Office pour la protection de l’enfant de T***, à l’att. de M. S.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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