vd_gerichte · PE21.017584 · 2022-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
236
PE21.017584-LRC/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 juin 2023
__________________
Composition : Mme K Ü H N L E I N, présidente
Juges : MM. Pellet et Parrone, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu et défendeur, représenté par Me Denis Sulliger,
défenseur de choix, à Vevey, appelant et intimé,
et
W.________, plaignante et demanderesse, représentée par Me Damien
Hottelier, conseil de choix, à Monthey (VS), intimée et appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 décembre 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré C.________ coupable de lésions
corporelles graves par négligence (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 120 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux
ans, ainsi qu’à une amende de 480 fr., et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti
sera de quatre jours (II), a dit que C.________ est le débiteur d’W.________
d’un montant de 5'000 fr., valeur échue, à titre de réparation du tort moral
(III), a dit que C.________ est le débiteur d’W.________ à titre de dommages
et intérêt de : 281 fr. 40, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er septembre
2022 (frais de taxi) ; 134 fr. 40, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
septembre 2022 (billets de bus) ; 85 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 29
septembre 2021 (rollator) ; 510 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
octobre 2022 (pension du chat) ; 1'227 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 2
septembre 2021 (frais d’intervention des pompiers) ; 909 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 2 septembre 2021 (frais d’ambulance) ; 1'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre 2021 (quote part et franchise
2021) ; 1'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le jugement définitif et
exécutoire (quote part et franchise 2022) ; 504 fr. 45, avec intérêts à 5%
l’an dès le 16 octobre 2021 (contribution aux frais de séjour hospitalier)
(IV), a renvoyé W.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (V), a
dit que C.________ doit à W.________ 7'000 fr. pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (VI) et a mis les frais de la
cause, par 2'389 fr. 05, à la charge de C.________ (VII).
B. Par annonce du 4 janvier 2023 puis par déclaration motivée du
6 février 2023, C.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de dépens, à ce qu’il soit libéré de l’accusation de lésions

- 8 -
corporelles graves par négligence, à ce que les chiffres II, III, IV, VI et VII
du dispositif soient annulés et à ce qu’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP lui soit allouée, celle-ci comprenant 7'100 fr. pour la couverture des
frais de son défenseur, pour la première instance, 7'400 fr. pour les frais
d’expertise, de complément d’expertise et de participation de l’expert à
l’audience et 3'000 fr. pour la couverture des frais d’appel.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il soit
reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence, sa
condamnation étant réduite à dire de justice, qu’il soit le débiteur
d’W.________ d’un montant réduit à dire de justice mais inférieur à 5'000
fr., valeur échue, à titre de réparation du tort moral, que les frais de la
cause à la charge de l’appelant soient réduits à dire de justice et qu’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit allouée pour les dépenses
occasionnées par son appel.
Le 10 février 2023, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint (P. 39).
Par acte du 2 mars 2023, W.________, intimée à l’appel
principal, a formé un appel joint, concluant implicitement à la réforme des
chiffres III et IV du jugement entrepris, en ce sens qu’un montant de
15'000 fr. lui soit alloué au titre de la réparation morale et qu’un montant
supplémentaire de 57'389 fr. 28 lui soit alloué à titre de préjudice
ménager.
Le 16 mars 2023, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière sur
l’appel joint (P. 42). L’appelant principal en a fait de même le 27 mars
2023, en maintenant son appel (P. 45).
Le 26 avril 2023, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel
principal, aux frais de son auteur (P. 48).

- 9 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Situation personnelle
Né en 1949, le prévenu C.________ a exercé en qualité de
notaire. A l’heure actuelle, il n’a plus que quelques mandats privés à
raison d’un taux d’activité de 10 %. Il est marié et n’a pas d’enfant à
charge. Ses revenus s’élèvent à 150'000 fr. annuellement et il a une
fortune d’environ 600'000 francs.
Aucune inscription ne figure ni au casier judiciaire, ni au fichier
SIAC du prévenu.
2.
2.1 À Ollon, sur [...], le 1er septembre 2021, vers 10h20,
C.________, circulait en direction d’Aigle, au volant de son véhicule Lexus,
immatriculé VD [...]. Il venait de la [...], à Ollon, et se rendait à la
déchetterie située en contrebas du giratoire [...]. Il n’a pas fait preuve de
toute l’attention commandée par les circonstances en s’engageant dans le
giratoire. Ainsi, il n’a pas remarqué la présence de la voiture Citroën C3
(rouge), immatriculée VD [...], conduite par W.________, née en 1938, qui
arrivait par sa gauche depuis Bex en direction d’Aigle. Le prévenu n’a ainsi
pas accordé la priorité à la conductrice W.________, dont l’automobile a
heurté le côté gauche de son propre véhicule ; le choc a ainsi projeté la
voiture d’W.________ sur la chaussée opposée, ce véhicule ayant achevé sa
course couché sur son côté gauche.
W.________ a dû être désincarcérée, avant d’être transportée à
l’Hôpital Riviera-Chablais. Elle a notamment souffert de fractures aux
côtes (trois côtes à droite et une côte à gauche), d’une fracture
(bimalléolaire) au niveau de la cheville gauche, ainsi que d’une plaie
profonde (coupure) au genou gauche.

- 10 -
W.________ a subi une intervention chirurgicale le 7 septembre
2021 et a été hospitalisée à l’Hôpital Riviera-Chablais du 1er au 10
septembre 2021, jour de son transfert à la Clinique de gériatrie et de
réadaptation de Mottex, où elle a séjourné jusqu’au 30 septembre 2021.
Ensuite de l’opération susmentionnée, l’évolution a été initialement
favorable, avec des séances de physiothérapie. Toutefois, après quelques
mois, une dégradation articulaire progressive a été observée ; le tibia
(gauche) de la patiente a ainsi présenté un enfoncement antéro-externe.
Une nouvelle intervention chirurgicale a été pratiquée le 26 avril 2022 (P.
19 et 20 ; PV aud. 4, lignes 110 ss, spéc. 125-126). Par la suite, l’évolution
n’a plus été favorable. En effet, la peau s’est collée sur les plaques
apposées par voie chirurgicale au point que la patiente a risqué une
septicémie. Les plaques ont dû être enlevées et, maintenant, la jambe de
la patiente s’affaisse et ses douleurs ont augmenté. Pour l’heure, la
solution proposée par l’orthopédiste est l’immobilisation de l’articulation
de la cheville (gauche) au moyen d’une tige qui serait introduite par le
talon.
2.2 W.________ a déposé plainte le 9 octobre 2021 et s’est
constituée partie civile (P. 7/1), sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.3 Entendu par la gendarmerie le 16 septembre 2021, le témoin
[...] a déclaré que, le 1er septembre 2021, il circulait sur son motocycle
derrière la voiture d’W.________ et qu’il lui avait semblé que cette dernière
respectait la vitesse autorisée. Il a affirmé qu’une fois arrivé au rond-point
[...], il a été surpris par le véhicule du prévenu, qui se serait lancé à
l’intérieur du giratoire, provoquant ainsi la collision avec la voiture pilotée
par la plaignante. Le témoin est allé prendre des nouvelles du conducteur
C.________, lequel lui avait alors dit ne pas avoir vu la Citroën, en ajoutant
que cette voiture était arrivée vite (PV aud. 3).
2.4 [...], ingénieur HES automobile, a été mandaté par le prévenu
afin « d’analyser la collision survenue le 1er septembre 2021 dans le but
de déterminer à quelle vitesse la conductrice de la Citroën avait abordé le
giratoire ». Dans son rapport du 20 juin 2022, l’expert a conclu notamment

- 11 -
que la vitesse d’entrée de collision était comprise entre 75 et 87 km/h
pour la Citroën et entre 24 et 32 km/h pour la Lexus. Il a affirmé que la
visibilité dont disposait le prévenu n’avait pas été entravée par la position
du soleil. Il a également conclu que, 1,6 seconde avant la collision, la
Lexus était sur la ligne du signal « cédez le passage » et que la Citroën
n’avait alors pas encore pénétré dans le giratoire (P. 25/2).
2.5 L’inspection locale menée par le Tribunal de police le 22
décembre 2022 a mis en évidence que la visibilité était optimale pour les
deux conducteurs dès avant l’entrée du giratoire. Une distance de
respectivement 13 mètres et 24,3 mètres séparait le point de choc de
l’entrée du giratoire empruntée par les véhicules pilotés par le prévenu et
la plaignante.

- 12 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel principal et l’appel joint sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3.
3.1 L'appelant C.________ conteste s'être rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence.
3.2
3.2.1 D'après l'art. 122 CP, commet une lésion corporelle grave et
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins celui qui,

- 13 -
intentionnellement : aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger (al. 1) ; aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres
ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura
défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ; aura fait
subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou
à la santé physique ou mentale (al. 3).
Des lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a
causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une
maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi
vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit
être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps; il n'est
en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que
la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_422/2019 du 5 juin
2019 consid. 5.1; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause
générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies
qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une
importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la
mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et
graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53
consid. 2; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si
la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale: plusieurs
atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (TF
6B_422/2019 précité consid. 5.1 et les références).

- 14 -
3.2.2 L’art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé
d’une personne. La réalisation de celle infraction suppose ainsi la réunion
de trois conditions : l’existence de lésions corporelles, une négligence et
un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout
d’abord, que l’auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En
second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est-à-
dire qu’il faut pouvoir reprocher à l’auteur une inattention ou un manque
d’effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 ; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 p. 262 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121). Pour déterminer plus
précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des
normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les
accidents.
Dans les domaines d’activité régis par des dispositions légales,
administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la sécurité
et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier le
respect de ces dispositions (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135 et les arrêts
cités). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d’autrui. Il faut donc se
demander si l’auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le
déroulement concret des événements. Cette question s’examine en
suivant le concept de la causalité adéquate. L'étendue du devoir de
diligence doit s’apprécier en fonction de la situation personnelle de
l’auteur, c’est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 136 IV
76 consid. 2.3.1 p. 79 ; ATF 135 IV 56 op. cit. consid. 2f p. 64; ATF 134 IV
255 op. cit. consid. 4.2.3 p. 262 et les références ; CAPE 26 février
2013/35 consid. 4 et les références citées).

- 15 -
La négligence doit être en outre en relation de causalité avec
les lésions subies par la victime. Un comportement est la cause naturelle
d’un résultat s’il en constitue l’une des conditions sine qua non, c’est-à-
dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. La constatation du
rapport de causalité naturelle relève du fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p.
61). Le rapport de causalité peut être qualifié d’adéquat si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 138
IV 57 op. cit. consid. 4.1.3 p. 61). La causalité adéquate sera admise
même si le comportement de l’auteur n’est pas la cause directe ou unique
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d’autres causes,
notamment à l’état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148). La causalité adéquate peut toutefois
être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou d’un tiers, constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l’on ne pouvait s’y attendre. L’imprévisibilité d’un acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore
que cet acte revête une importance telle qu’il s’impose comme la cause la
plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à
l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l’amener et
notamment le comportement de l’auteur (ATF 134 IV 255 op. cit. consid.
4.4.2 p. 265 s. et les arrêts cités ; TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016,
consid. 3 et les références citées).
4.
4.1 L’appelant conteste que la plaignante ait subi des lésions
graves. Il soutient qu’il ressort de l’audition de sa partie adverse par le
Tribunal de police qu’elle vit à son domicile au premier étage, qu’elle peut
gagner son logement à pied, qu’elle fait ses courses elle-même tous les
jours et qu’il n’y a ni incapacité de travail, ni infirmité permanente, ni
même d’atteinte qui serait équivalente à une mutilation (déclaration
d’appel, p. 14).

- 16 -
W.________ a souffert de fractures aux côtes, d’une fracture au
niveau de la cheville gauche ainsi que d’une plaie profonde au genou
gauche. Elle a dû subir une première intervention chirurgicale, a été
hospitalisée à l’Hôpital Riviera-Chablais du 1er au 10 septembre 2021 puis
à la Clinique de réadaptation de Mottex jusqu’au 30 septembre 2021,
avant d’être opérée à nouveau le 26 avril 2022. Elle conserve des
séquelles et l’évolution a été défavorable à long terme, comme la
plaignante l’a confirmé à l’audience d’appel. La plaignante présente ainsi
des douleurs résiduelles et une arthrose posttraumatique, notamment à la
cheville gauche (P 20/2). Elle marche toujours difficilement, doit porter une
chaussure adaptée et s’appuyer sur une canne. L’intéressée a dû endurer
des douleurs, ainsi que de nombreuses visites chez le physiothérapeute ou
le médecin. Plus d’une année après les faits, elle n’a toujours pas recouvré
sa mobilité et ne la retrouvera vraisemblablement pas. En effet, comme la
plaignante l’a indiqué à l’audience d’appel, la solution qui lui a été
proposée par l’orthopédiste est l’immobilisation de l’articulation de la
cheville gauche au moyen d’une tige qui serait introduite par le talon ; une
telle intervention témoigne du caractère durable, sinon perpétuel, de
l’atteinte à la cheville gauche. Ce tableau lésionnel doit être qualifié de
grave au sens de l’art. 122 CP, dès lors que, globalement, l’intéressée a
encouru plusieurs semaines d’hospitalisation et présenté une pluralité
d’atteintes, dont l’une perdure dans une mesure telle qu’une nouvelle
intervention, cette fois avec immobilisation d’une cheville, est envisagée.
4.2 Cela étant posé, il reste à déterminer les fautes en présence et
à examiner la question du lien de causalité naturelle et adéquate entre le
comportement du prévenu et le dommage subi par la plaignante.
4.2.1 Intersection particulière, le giratoire est une place de forme
circulaire sur laquelle le trafic se déroule en sens contraire des aiguilles
d'une montre. L'art. 41b al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la
circulation routière (OCR; RS 741.11), introduit par l'ordonnance du 7 mars
1994 (RO 1994 816 ss, 818), en vigueur depuis le 1er avril 1994, prévoit
qu' « avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire (signal 2.41.1
combiné avec le signal 3.02), le conducteur doit ralentir et accorder la

- 17 -
priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire ».
Parallèlement à l'adoption de cette disposition, l'art. 24 al. 4 OSR du 25
janvier 1989, en vigueur le 1er mai 1989, a été modifié, sa formulation se
calquant dorénavant sur celle de l'art. 41b al. 1 OCR (RO 1994 830). Avant
l'adoption de cette réglementation expresse, le droit de priorité aux
carrefours à sens giratoire avait été examiné de manière détaillée dans
l'arrêt publié aux ATF 115 IV 139. Il en ressort en substance qu'il importe
peu de savoir quel usager de la route a atteint en premier l'intersection
pour déterminer qui est le bénéficiaire de la priorité ou son débiteur. Au
contraire, il est uniquement décisif de définir si le débiteur de la priorité
peut emprunter la surface d'intersection sans gêner le bénéficiaire. Pour
ce motif, l'usager de la route qui arrive à un giratoire est tenu de céder la
priorité à tout véhicule s'approchant de la gauche, qu'il gênerait sur la
surface d'intersection s'il ne s'arrêtait pas; cela vaut indépendamment de
savoir si l'autre usager circule déjà dans le giratoire ou va s'y engager en
arrivant d'une route se trouvant à gauche, peu importe que ce soit avant,
en même temps ou après lui (ATF 115 IV 139 consid 2b p. 141 s.). Cette
jurisprudence a été nuancée au regard du principe de la confiance, tel qu'il
a été déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, pour éviter une portée exorbitante, dès
lors que le droit de priorité d'un véhicule venant de la gauche serait, pour
ainsi dire, absolu: celui qui s'engage sur un giratoire pourrait, par
exemple, être débiteur de la priorité du seul fait que, sur sa gauche, un
autre véhicule se dirigeant vers le giratoire à une vitesse manifestement
excessive, maintienne son allure et soit en conséquence gêné sur la
surface d'intersection. Le principe de la confiance permet à l'usager de la
route qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers,
aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en
dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux
règles de la circulation (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 136; ATF 120 IV 252
consid. 2d/aa p. 253 s.; ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280 s.). Ainsi, le
conducteur qui s'engage sur un giratoire n'a pas à compter, sauf indice
contraire, avec le fait qu'un véhicule va surgir sur sa gauche de façon
inattendue à une vitesse excessive ou qu'un véhicule visible va
subitement accélérer pour forcer le passage. Il ne faut certes pas admettre
facilement que le débiteur de la priorité dans un giratoire n'a pas à

- 18 -
compter avec la gêne d'un véhicule sur la surface d'intersection. Toutefois,
le débiteur de la priorité doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur
venant sur sa gauche se comporte réglementairement, à savoir que,
conformément à l'art. 41b al. 1 OCR, il ralentisse avant d'entrer dans le
giratoire. Il y a en effet lieu de déduire de cette obligation de ralentir une
exigence de prudence particulière de tout véhicule s'engageant sur un
giratoire.
4.2.2 L’appelant principal a soutenu sans discontinuer, encore à
l’audience de jugement, ne pas avoir vu le véhicule de la plaignante. Or, la
configuration des lieux, soit de la trajectoire éminemment rectiligne
empruntée par la partie plaignante, a eu pour conséquence qu’elle était
visible par l’appelant au moment où il s’est approché du giratoire, même
si celle-ci allait trop vite (cf. infra). En effet, non seulement le prévenu
devait la voir mais, en outre, il était tenu d’accorder une attention
particulière à ce véhicule, arrivant sur sa gauche, et donc prioritaire, et
d’évaluer sa vitesse pour s’assurer qu’il pouvait s’engager dans le
giratoire sans perturber la trajectoire de la plaignante ou l’obliger à
freiner. Il ne peut pas plaider de bonne foi qu’il pouvait compter sur le fait
que la conductrice allait décélérer, comme elle aurait dû le faire en
s’approchant d’un giratoire, dès lors qu’il a toujours affirmé ne pas avoir
vu le véhicule de la plaignante.
S’agissant de la plaignante, le premier juge a retenu sans
autre qu’elle circulait à une vitesse autorisée. Si cela est exact pour ce qui
est du trajet rectiligne de la route cantonale, cela ne l’est plus à l’approche
du giratoire, où, par prudence, la conductrice aurait dû ralentir. Elle ne l’a
cependant pas fait. A l’audience d’appel, elle a dit qu’elle avait désactivé
le tempomat au moment où elle avait franchi la ligne du train, avant le
rond-point où l’accident s’était produit. Or, il ressort du dossier qu’elle
roulait à peu près à 80 km/h à l’entrée du giratoire. En effet, le motard qui
la suivait a indiqué une vitesse de 85 km/h et l’expert est arrivé à la
conclusion que sa vitesse se situait entre 75 et 87 km/h (P. 4 ; P. 25/3).
Même si elle a voué son attention aux véhicules susceptibles de venir sur
sa gauche, cela n’était pas suffisant. En effet, la première obligation du

- 19 -
conducteur qui arrive dans un giratoire est de ralentir (art. 41b OCR), ce
qu’elle n’a pas fait, dès lors qu’elle roulait encore à la vitesse maximale
autorisée sur les routes cantonales, voire légèrement au-dessus. Ainsi, la
plaignante a commis une faute concomitante au sens de l’art. 44 al. 1 CO.
Il s’ensuit que le prévenu et la plaignante ont tous deux
commis une faute par négligence coupable. Ce sont ces inattentions qui
ont causé l'accident incriminé et ses suites. Le lien de causalité naturelle
entre ces fautes et le dommage est ainsi établi. Cela étant, il reste à
déterminer quelle est la faute prépondérante dans le processus accidentel.
4.2.3 La faute concomitante de la plaignante n’atteint pas le degré
de gravité qui relèguerait au second plan la faute du prévenu. Ne pas voir
un véhicule prioritaire est une faute grave. Par contre, ne pas décélérer à
l’approche d’un rond-point, alors que l’usager est sur une route rectiligne
et qu’aucun véhicule prioritaire ne se présente sur la gauche apparaît
moins grave. Dès lors qu’elle se trouvait déjà dans le giratoire, la
plaignante ne devait pas s’attendre à ce qu’un véhicule s’engage avant
elle sur le point d’intersection du rond-point, l’entravant ainsi dans sa
trajectoire. Certes, l’accident aurait certainement été moins grave si la
plaignante avait, par prudence, quelque peu décéléré à l’approche de
l’intersection, comme l’exige l’art. 41b al. 1 OCR. Pour autant, sa faute
n'apparaît pas exceptionnelle au point qu'elle paraisse prépondérante par
rapport à celle du prévenu. En d’autres termes, la faute concomitante de
la plaignante a contribué au processus accidentel et, surtout, à la gravité
de l’accident. Néanmoins, cette faute ne relègue pas au second plan celle
du prévenu telle que décrite ci-dessus jusqu’à interrompre le rapport
causal sous l’angle de l’art. 122 CP.
La condamnation du prévenu pour lésions corporelles graves
par négligence doit dès lors être confirmée.
5. Culpabilité et sanction ne sont pas contestées. Vérifiées
d’office, elles s’avèrent avoir fait l’objet d’une appréciation adéquate au
regard de l’art. 47 CP. La culpabilité du prévenu n’est pas lourde. Certes, il

- 20 -
a manqué d’attention juste au moment où un véhicule survenait, d’où sa
négligence coupable. Même si l’absence d’antécédents de l’auteur
constitue un facteur neutre sous l’angle de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1), le
fait qu’aucune inscription ne figure à son casier judiciaire, singulièrement
pour des infractions à la LCR, ni au fichier SIAC, tend à démontrer que le
prévenu n’a pas pour habitude de conduire de façon dangereuse.
L’infraction constitue donc un événement isolé dans sa carrière de
conducteur, ce qui doit être retenu en sa faveur. Son excellente
intégration socio-professionnelle constitue un autre facteur à décharge. En
revanche, le prévenu ne fait pas preuve d’amendement. D’une part, il a,
jusqu’à l’audience de première instance, persisté à imputer implicitement
la responsabilité des faits à la plaignante. D’autre part, il n’a pas pris la
peine de s’enquérir de son état de santé. Dans ces circonstances, la peine
pécuniaire de 20 jours-amende prononcée est clémente. La faute
concomitante de la partie plaignante n’a pas à être prise en compte à
l’aune de l’art. 47 CP, le droit pénal ignorant la compensation des fautes.
La valeur du jour-amende sera fixée à 120 fr. pour tenir compte de la
situation financière du prévenu conformément à l’art. 34 al. 1 CP,
l’intéressé disposant d’un revenu annuel d’environ 150'000 fr. et d’une
fortune de quelque 600'000 francs. Une amende de 480 fr. sera en outre
prononcée à titre de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP). Enfin, la durée
d’épreuve du sursis est arrêtée au minimum prévu par l’art. 44 al. 1 CP.
6.
6.1 Dans son appel joint, la plaignante conteste le montant qui lui
a été alloué à titre de réparation de son tort moral et de son dommage
matériel. Elle conclut à l’allocation d’un montant de 15'000 fr. au titre de
la réparation de son tort moral, en faisant valoir que c’est à tort que le
jugement limite ce dédommagement motif pris de son âge avancé. Elle
réclame également la prise en compte des frais occasionnés par l’accident
et la réparation d’un préjudice ménager. Enfin, elle demande que soit
réservé un dommage futur.
6.2 L'art. 122 al. 1 CPP prévoit que, en qualité de partie
plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de

- 21 -
l’infraction par adhésion à la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi
(let. b).
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art.
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de
travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état
post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF
6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février
2019 consid. 3.1.2 ; TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1 in
SJ 2013 1169 ; cf. aussi ATF 141 Ill 97 consid. 11.2 p. 98).
6.3 Le premier juge a retenu que le montant réclamé à titre de tort
moral, soit 30'000 fr. (conclusions écrites du 21 décembre 2022 produites
à l’audience du lendemain 22 décembre 2022, pièce non numérotée),
apparaissait exorbitant, compte tenu du fait que la demanderesse était de
toute manière limitée dans ses mouvements compte tenu de son âge et
qu’aucun rapport médical n’attestait d’une souffrance psychologique.
Cette motivation est implicitement déduite du défaut partiel de rapport
causal entre l’acte dommageable allégué et le préjudice dont réparation
est demandée.
Or, comme déjà relevé, la plaignante souffre d’une diminution
durable de sa mobilité ; comme elle l’a fait savoir à l’audience d’appel, la

- 22 -
solution qui lui a été proposée par l’orthopédiste est l’immobilisation de
l’articulation de la cheville gauche au moyen d’une tige qui serait
introduite par le talon. Rien n’indique qu’elle était, préalablement à
l’accident, déjà entravée dans ses mouvements ou qu’elle aurait d’elle-
même renoncé à certaines activités en raison de son seul âge avancé. Il
n’y a ainsi pas d’état antérieur qui aurait contribué à créer le dommage ou
à l’augmenter au sens de l’art. 44 al. 1 CO. Même non étayé par un
rapport médical, le tort moral découlant de l’acte dommageable doit être
admis dans son principe au regard de l’ampleur de l’accident, de la
désincarcération, de la prise en charge hospitalière et de la perte durable
de mobilité, la plaignante étant encore apparue très affectée à l’audience
d’appel. Ainsi, le montant de 5'000 fr. alloué doit être confirmé, même en
tenant compte de la faute concomitante, au regard de la gravité de
l’atteinte subie par l’intéressée et de ses lourdes répercussions sur sa vie
quotidienne.
S’agissant du dommage matériel, la plaignante l’a chiffré à
l’audience du 22 décembre 2022 dans ses conclusions écrites datées de la
veille, accompagnées d’un bordereau de pièces. Les prétentions justifiées
par pièces ont été admises par le Tribunal de police dans leur principe et
leur quotité. Or, la proportion du dommage global découlant de la faute
concomitante de la partie plaignante ne peut être quantifiée. Partant, il
n’est pas possible d’arrêter la part du préjudice qui doit être supportée par
le prévenu. En particulier, le préjudice ménager futur devra également
être évalué. Enfin, les calculs proposés par la partie plaignante,
notamment sur la base de statistiques, sont insuffisamment précis pour
arrêter la quotité du préjudice dans le cadre de l’action civile par adhésion
à la procédure pénale selon l’art. 122 al. 1 CPP. Ce qui précède commande
de renvoyer la demanderesse à agir au fond pour l’ensemble de ses
prétentions en réparation du dommage matériel conformément à l’art. 126
al. 2 let. b CPP et non pour une partie de ces prétentions seulement.
L’appel principal doit être admis dans cette mesure.
7. Vu l’issue des appels, l’émolument d’appel, par 2'160 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière

- 23 -
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge de
l’appelant principal et de l’appelante par voie de jonction (art. 428 al. 1,
1re phrase, CPP), à parts égales entre eux (art. 418 al. 1 CPP). En effet,
l’appelant principal succombe entièrement pour ce qui est du sort de
l’action pénale mais obtient partiellement gain de cause sur les
prétentions civiles. A l’inverse, l’appelante obtient gain de cause quant au
sort de l’action pénale mais se voit renvoyée à agir au civil pour la
réparation de son dommage matériel.
Le défendeur et la défenderesse obtenant gain de cause,
respectivement succombant, l’un à l’égard de l’autre sur leurs conclusions
dans la même mesure, les indemnités pour les dépenses occasionnées par
la procédure d’appel (art. 432 al. 1 et art. 433 CPP) seront compensées.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 125 al. 2 CP ;
44 al. 1, 47, 49 CO ;
122 al. 1 et 3, 126 al. 2 let. b, 398 ss, 432 al. 1, 433 CPP,
prononce :
I. L’appel principal est partiellement admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié aux
chiffres IV et V de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
"I.- déclare C.________ coupable de lésions corporelles graves
par négligence ;
II.- condamne C.________ à une peine pécuniaire de 20
(vingt) jours-amende à 120 fr. (cent vingt francs) le jour, avec
sursis pendant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 480 fr.
(quatre cent huitante francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti sera de 4 (quatre) jours;

- 24 -
III.- dit que C.________ est le débiteur de W.________ d’un
montant de 5'000 fr. (cinq mille francs), valeur échue, à titre
de réparation du tort moral ;
IV.- (supprimé) ;
V.- renvoie W.________ à agir devant le juge civil pour
l’ensemble de ses prétentions civiles ;
VI.- dit que C.________ doit à W.________ 7'000 fr. (sept mille
francs) pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure ;
VII.- met les frais de la cause, par 2'389 fr. 05 à la charge de
C.________".
IV. Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis par moitié à la charge
de C.________ et par moitié à la charge d’W.________.
V. Les indemnités pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel sont compensées.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Denis Sulliger, avocat (pour C.________),
- Me Damien Hottelier, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la vice-Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service des automobiles et de la navigation,

- 25 -
- Service Sinistres Suisse SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :