vd_gerichte · TD20.025561 · 2026-01-23 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
[…]
4018
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 23 janvier 2026
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Courbat et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 296 al. 1, 317 al. 1bis CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à Q***, défendeur,
et sur l’appel joint interjeté par B.________, à R*** (S***), demanderesse,
contre le jugement rendu le 6 août 2024 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En f ait :
A. Par jugement du 6 août 2024, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a notamment prononcé le divorce des époux B.________ et A.________ (I), a
dit que l’autorité parentale sur l’enfant E.________ serait exercée
conjointement par ses parents (III), a fixé le lieu de résidence dudit enfant
auprès de sa mère B.________ qui en exercerait la garde de fait (IV)
moyennant un droit de visite en faveur d’A.________ sur sa fille (V), a arrêté
le montant assurant l’entretien convenable d’E.________ à 540 fr. par mois
jusqu’à ses 10 ans révolus, puis à 740 fr. jusqu’à sa majorité ou la fin de sa
formation professionnelle ou de ses études aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC (VI) et a astreint A.________ à contribuer à l’entretien de sa fille, dès
jugement définitif et exécutoire, par le régulier versement, le premier de
chaque mois, en mains de B.________, d’un montant de 540 fr. jusqu’à ce
que l’enfant atteigne l’âge de dix ans révolus et de 640 fr. depuis lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle ou
de ses études aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VII).
En substance, le tribunal a arrêté les charges – limitées au
minimum vital du droit des poursuites – des parties à 2'383 fr. 95 pour
B.________ et à 2'430 fr. 30 pour A.________. Le revenu mensuel net de
B.________ s’élevait à 5'182 fr. 05 et son disponible mensuel était de 2'801
fr. 10. S’agissant d’A.________, le tribunal s’est fondé sur ses fiches de
salaires auprès des entreprises C.________ et D.________ SA pour les mois
de janvier à avril 2023 et a arrêté son salaire mensuel net moyen à 3'063
fr. 75, si bien que son disponible s’élevait à 633 fr. 45.
B. a) Par acte d’appel du 17 septembre 2024, A.________ (ci-
après : l’appelant ou l’intimé) a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
réforme du chiffre VII du dispositif du jugement précité en ce sens qu’il
soit libéré du paiement de toute contribution à l’entretien de sa fille, les
autres chiffres du dispositif demeurant inchangés.

- 3 -
A l’appui de sa procédure, l’appelant a produit ses fiches de
salaires de janvier à juillet 2024 chez D.________ SA ainsi que sa facture de
prime d’assurance maladie pour les mois de janvier à mars 2024.
Le 22 octobre 2024, l’appelant a produit les pièces 951 à 953,
soit ses fiches de salaire auprès de D.________ SA et de C.________ pour les
mois d’août et septembre 2024 et pour les mois de janvier à septembre
2024 respectivement, ainsi que l’avenant à son contrat de travail avec
D.________ SA du 20 décembre 2023 (où l’entreprise lui signifie une
réduction de ses heures en raison d’une réorganisation de l’entreprise).
Sur ordre du juge instructeur de la Cour de céans du 26 mars
2025 qui a requis en particulier « toutes les fiches de salaire 2025 » et
« toutes pièces actualisant ses charges », l’appelant a produit, le 11 juin
2025 – après plusieurs prolongations –, les pièces 954.1 à 959, soit ses
fiches de salaire auprès de C.________ D.________ SA de janvier 2024
jusqu’à mars 2025, une notification de hausse de loyer du 28 juin 2018,
ses primes d’assurance maladie LAMal et LCA pour les mois de janvier à
mars 2025 et la décision de subsides pour la période du 1er avril au
31 décembre 2024, la quittance d’achat d’un abonnement de transport du
11 avril 2025, deux titres de transport du 25 avril 2025 et des factures
relatives à l’assistance judiciaire.
Le 5 novembre 2024, l’appelant a produit la lettre de
résiliation du 25 octobre 2024 de son contrat de travail par son employeur
avec effet au 31 décembre 2024.
Par réponse et appel joint du 12 décembre 2024, B.________ (ci-
après : l’appelante ou l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel et, reconventionnellement, à la réforme du chiffre VII du
dispositif du jugement précité en ce sens que l’appelant soit astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille E.________ par le régulier versement, dès
jugement définitif et exécutoire, d’un montant de 540 fr. jusqu’à ce que
l’enfant atteigne l’âge de dix ans révolus, de 640 fr. depuis lors et jusqu’au

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31 décembre 2024 et de 900 fr. depuis lors et jusqu’à la majorité de
l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle ou de ses études, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Elle a produit sa police d’assurance LAMal
et celle d’E.________ valable dès le 1er janvier 2025 et un extrait du
calculateur de salaires « Salarium » élaboré par l'Office fédéral de la
statistique (OFS). Le 21 mai 2025, elle a également produit ses fiches de
salaire pour les mois de janvier à avril 2025.
Dans sa réponse du 17 janvier 2025, l’appelant a conclu au
rejet de l’appel joint. Il est également revenu sur le montant des coûts
directs de l’enfant E.________, estimant qu’ils n’avaient pas été adaptés au
niveau de vie français et a contesté ainsi le chiffre VI du dispositif du
jugement entrepris.
b) Le 27 octobre 2025, Me Filip Banic, conseil de l’appelant, et
Me Luc Vaney, conseil de l’intimée, ont déposé chacun leur liste des
opérations.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante B.________, née I.________ le F 1990, et l’appelant
A.________, né le ***1987, se sont mariés le G 2012.
Une enfant est issue de cette union : E.________ E.________, née
le ***2014.
2. Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale, les parties sont convenues, à l’audience du 19 juin
2018, de vivre séparées, étant précisé que la séparation effective était
intervenue au mois d’avril 2018. A cette occasion, elles ont également
réglé les modalités liées à leur vie séparée, soit les questions concernant
l’attribution du domicile conjugal, l’entretien convenable d’E.________, ainsi
que l’exercice de la garde et des relations personnelles sur l’enfant.

- 5 -
3. a) Par demande unilatérale du 26 juin 2020, l’appelante a
ouvert action en divorce.
b) Les parties ont déposé plusieurs requêtes de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles qui ne sont pas détaillées ci-
dessous dans la mesure où elles ne sont pas pertinentes pour l’examen de
la présente cause.
c) Par demande motivée du 21 mars 2022, l’appelante a
conclu, en substance, avec suite de frais et dépens, à l’attribution de la
garde exclusive sur sa fille et au paiement par l’intimé d’une pension en
faveur de celle-ci. Elle a en particulier soutenu que si l’appelant travaillait
effectivement comme concierge, il avait une formation de serrurier et
pouvait, dans ces circonstances, réaliser un revenu de 5'208 fr. selon le
« Salarium » (demande motivée du 21 mars 2022, all. 34-38).
d) L’appelant a déposé une réponse le 19 juillet 2022 dans
laquelle il concluait notamment à ce que la garde exclusive sur E.________
soit attribuée à l’intimée et à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de sa fille par le versement d’une pension de 570 fr. par mois au
maximum. Il a en particulier produit ses fiches de salaire d’octobre 2021 à
avril 2022 établies par la société S.I. Sous le collège SA et ses fiches de
salaire afférentes aux mois de novembre 2021 à avril 2022 auprès de
D.________ SA. A l’appui de ces pièces, il a établi qu’il réalisait pour ces
deux entreprises un revenu effectif de 3'772 fr. (all. 117, pièces 54-55).
e) L’appelante et l’intimé ont déposé une réplique le 8 mars
2023 et une duplique le 6 avril 2023 respectivement. Dans sa réplique du
8 mars 2023, l’intimée a notamment admis l’all. 117.
f) Une audience de premières plaidoiries et de mesures
provisionnelles s’est tenue le 11 avril 2023. A cette occasion, les parties
ont signé une convention partielle selon laquelle le régime matrimonial
était dissous et liquidé en l’état, « les parties n’ayant pas de conclusions à
faire valoir l’une contre l’autre de ce chef ».

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g) Le 3 novembre 2023, le tribunal a tenu l’audience de
plaidoiries finales et a procédé à l’interrogatoire des parties.
4. a) Depuis la séparation des parties, l’appelante vit dans une
maison individuelle à R***, en S***, avec son nouveau compagnon et
E.________.
L’appelante travaille à 80% en qualité d’employée de
commerce auprès de J.________ au T*** pour un revenu mensuel net de
5'182 fr. 05. Elle se rend sur son lieu de travail en voiture depuis R***
quatre fois par semaine, étant précisé que ce trajet est d’environ 105 km
aller-retour.
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- Base mensuelle Fr. 570.00
- Logement (85% de 1'328 fr.) Fr. 1'128.80
- Assurance LAMal Fr. 189.90
- Frais de repas pris hors du domicile Fr. 173.60
- Frais de transport Fr. 321.65
- Impôts (moins la part d’E.________) Fr. 524.70
Total Fr. 2'908.65
b) L’appelant a grandi en V***, pays dans lequel il a rencontré
l’appelante en 2011. Il a décidé de s’installer auprès d’elle en W*** en
2012. Il vit actuellement et depuis la séparation dans un appartement à
Q***.
L’appelant travaille à 50% en qualité de concierge auprès de
C.________ pour un salaire net mensuel de 1'510 fr. 63. Il travaillait
également pour environ 7 heures et 30 minutes hebdomadaires pour
D.________ SA et réalisait à ce titre un revenu net mensuel moyen de 1'553
fr. 14, soit un revenu mensuel moyen total de 3'063 fr. 77. Il a toutefois
été licencié de D.________ SA avec effet au 31 décembre 2024.

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Ses charges mensuelles jusqu’au 30 septembre 2024 sont les
suivantes :
- Base mensuelle Fr. 1'200.00
- Logement Fr. 620.00
- Assurance LAMal Fr. 158.95
- Frais d’exercice du droit de visite Fr. 123.20
- Frais de transport (abonnement TL) Fr. 78.00
- Impôts Fr. 480.00
Total Fr. 2'660.15
A compter du 1er octobre 2024, ses charges mensuelles sont
les suivantes :
- Base mensuelle Fr. 1'200.00
- Logement Fr. 620.00
- Assurance LAMal Fr. 147.55
- Frais d’exercice du droit de visite Fr. 123.20
- Frais de transport (abonnement TL) Fr. 78.00
- Impôts Fr. 480.00
Total Fr. 2'648.75
c) E.________ habite avec sa mère à R*** où elle est scolarisée.
Ses coûts directs s’établissent comme il suit pour la période
jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Base mensuelle Fr. 280.00
- Part au loyer de la mère (15% de 1'328 fr.) Fr. 199.20
- Assurance LAMal Fr. 51.00
- Garderie Fr. 140.00
- Cantine Fr 50.00
- Part d’impôts de la mère Fr. 58.30
Total Fr. 778.50

- 8 -
./. Allocations familiales Fr. 300.00
Coûts directs Fr. 478.50
A compter du 1er janvier 2025, sa prime d’assurance LAMal
s’élève à 49 fr. 40. E.________ a par ailleurs atteint l’âge de dix ans le 24
septembre 2024, de sorte que sa base mensuelle a augmenté. Compte
tenu de la modification de ces deux charges, les coûts directs de l’enfant
s’établissent alors comme il suit :
- Base mensuelle Fr. 420.00
- Part au loyer de la mère (15% de 1'328 fr.) Fr. 199.20
- Assurance LAMal Fr. 49.40
- Garderie Fr. 140.00
- Cantine Fr 50.00
- Part d’impôts de la mère Fr. 58.30
Total Fr. 916.90
./. Allocations familiales Fr. 300.00
Coûts directs Fr. 616.90
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité de
première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il doit être introduit auprès de l’autorité d’appel dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1
CPC). La réponse doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312
al. 2 CPC) ; l’intimé à l’appel peut former un appel joint dans la réponse
(art. 313 al. 1 CPC).
Les conclusions doivent exprimer clairement la prétention
réclamée. Elles doivent être formulées de telle manière que le tribunal
puisse les reprendre telles quelles dans le dispositif de son jugement (ATF

- 9 -
137 III 617 consid. 4.3). Si les conclusions ne sont pas claires, elles doivent
être interprétées objectivement selon le principe de la confiance (ATF 144
III 93 consid. 5.2).
1.2
1.2.1 Formé en temps utile contre une décision finale dans une
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. par
une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), l’appel est recevable, sous réserve de ce qui suit.
La formulation des conclusions de l’appelant est peu claire de
prime abord. La lecture de la motivation de l’appel et de la formulation des
conclusions permet toutefois de déduire de l’appel que l’appelant cherche
à être libéré du paiement de la contribution d’entretien en faveur de sa
fille. Le ch. manquant VIII traite de l’indexation de la contribution
d’entretien prévue au ch. VII. Ce chiffre du dispositif est lié à ce que
l’appelant demande et suit le sort de la cause. De plus, dans sa réponse
du 17 janvier 2025, il conclut à ce que les ch. VIII à XX demeurent
inchangés. C’est donc bien une erreur de plume qui n’a pas d’incidence
sur le sort de la cause.
1.2.2 Déposée dans le délai pour ce faire, la réponse est recevable.
L’appel joint formé dans ladite réponse est également recevable en vertu
de l’art. 313 al. 1 CPC.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première

- 10 -
instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si
celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3).
2.2 En ce qui concerne la contribution due à l’entretien d’un
enfant, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office, de sorte que le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020
consid. 4.2, RSPC 2020 569).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et réf. cit.). Compte tenu de
leur devoir de collaboration, les parties doivent immédiatement informer
l'autorité de tout fait nouveau susceptible d'influer la décision à prendre
(TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13
mai 2014 consid. 4.3). La maxime inquisitoire illimitée ne signifie donc pas
que le juge doive recueillir d’office tous les éléments susceptibles d’influer
sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août
2013 consid. 4.3.2).
Ainsi, même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par
l’art. 296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être
motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire
illimitée ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311
CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et réf. cit. ; pour la
maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du
11 janvier 2016 consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016
p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3).

- 11 -
En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le
1er janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art.
407f CPC), lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
la juridiction d’appel admet les faits et moyens de preuve nouveaux
jusqu'aux délibérations.
2.3 La présente cause étant soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les pièces produites par les parties en deuxième instance sont
recevables.
3.
3.1 Dans son appel, l’appelant conclut à être libéré de toute
contribution d’entretien en faveur de sa fille. Il explique que sa situation
financière s’est nettement péjorée depuis le 1er janvier 2024 : son salaire a
diminué tandis que sa charge d’assurance LAMal a augmenté. Il dit
percevoir un revenu mensuel net de 2'100 fr. 94 et avoir des charges
incompressibles de 2'546 fr. 75.
Le 5 novembre 2024, l’appelant a informé le tribunal d’une
nouvelle péjoration de sa situation ensuite de son licenciement par
D.________ SA, avec effet au 31 décembre 2024 pour des motifs
indépendants de sa volonté, soit liés à une réorganisation de l’entreprise.
Il se dit aujourd’hui en situation de déficit.
Pour sa part, dans sa réponse et son appel joint, l’intimée
accuse l’appelant de trouver tous les moyens pour éviter de payer quelque
montant à sa fille depuis l’introduction de la demande de divorce en 2020
et affirme que la résiliation de son contrat de travail chez D.________ SA ne
devrait rien au hasard. Elle requiert dès lors qu’un revenu hypothétique lui
soit imputé.
L’intimée soutient que l’appelant est âgé de 37 ans, est jeune
et en bonne santé et n’a jamais cessé de travailler depuis son arrivée en
W***. Il n’allègue par ailleurs aucun empêchement de travailler dans son

- 12 -
appel. Ainsi, il devrait être en mesure de percevoir un salaire équivalent à
celui qu’il percevait lorsqu’il travaillait chez D.________ SA. Son revenu ne
devrait donc pas être inférieur à 3'830 fr. selon ses relevés de salaires des
mois de janvier à septembre 2024.
3.2
3.2.1 Le tribunal a arrêté le revenu mensuel net moyen de
l’appelant à 3'063 fr. 75 et ses charges incompressibles à 2'430 fr. 30, de
sorte que son disponible s’élevait à 633 fr. 45. Les coûts directs de l’enfant
ont été établis à 540 fr. jusqu’à 10 ans, puis à 740 fr. depuis lors. Les
premiers juges ont ainsi arrêté la contribution due par l’appelant en faveur
de sa fille à 540 fr. jusqu’aux 10 ans de l’enfant, puis à 640 fr. depuis lors,
afin de tenir compte de la situation financière de l’appelant.
3.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois leur imputer
un revenu hypothétique supérieur, dans la mesure où l’un des époux ou
l’un des parents pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté,
pour autant qu’une telle augmentation soit possible et qu’elle puisse
raisonnablement être exigée de l’intéressé(e) (ATF 143 III 233 consid. 3.2,
JdT 2017 II 455 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Le Tribunal fédéral considère que, s’agissant de l’obligation
d’entretien d’enfants mineurs, les exigences à l’égard des père et mère
sont particulièrement élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail (Stoudmann, Le divorce en
pratique, 3e éd., Lausanne 2025, p. 65 et réf. cit.). Cela implique qu’il peut
également être tenu compte des possibilités de gain qui n’exigent pas de
formation professionnelle et se trouvent dans la tranche des bas salaires
(Stoudmann, op. cit., p. 76).
Lorsque le juge entend imputer un revenu hypothétique à un
époux ou à un parent, il doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit
déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne
qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,

- 13 -
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit là
d’une question de droit. Il doit d’autre part établir si la personne
concernée a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; ce faisant, il
tranche une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Les
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation, l’expérience professionnelle, la
flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le
marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_344/2022 du 31
août 2022 consid. 4.3.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), sur
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF
5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1), et sur le calculateur de
salaires « Salarium » élaboré et mis à disposition par cet office (TF
5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.3 ; TF 5A_613/2022 du 2
février 2023 consid. 4.4.2). Les revenus résultant de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires sont des revenus bruts. Pour obtenir le revenu
net, il y a lieu de déduire les charges sociales par 13,225 % au total (CACI
22 septembre 2022/493 ; CACI 6 juillet 2020/287).
3.3 En l’occurrence, il ressort de la lettre de résiliation produite par
l’appelant que celui-ci a été licencié de son emploi auprès de D.________ SA
avec effet au 31 décembre 2024. Sa situation se serait ainsi encore
péjorée depuis l’appel, puisque, dès le 1er janvier 2025, il ne percevrait
plus que son salaire chez C.________, qui s’élève – selon l’autorité de
première instance, ce qui n’a pas été contesté par l’appelant – à 1'510 fr.
63. Selon son calcul, sa situation présenterait un déficit de 445 fr. 81.

- 14 -
Pourtant, il ressort des décomptes de salaires produits par
l’appelant que celui-ci a réalisé les revenus suivants auprès de C.________
D.________ SA pour la période de janvier 2024 à mars 2025 :
D.________ C.________
Janvier xxx 1357.8 1410.9
Février 504.2 1060.65 838.55
Mars 700.15 838.55 1098.4
Avril 447.4 1127 978.85
Mai 682.3 838.55 1091.9
Juin 735.75 163.55 350.7 978.85 1469.95
Juillet 300 1493.3 1845.1 678.1 327.4
Août 617.6 1047.6 838.55
Septembre 557.65 1595.1 1072.4 374.15 233.85
Octobre 655.65 163.65 1025.6 303.95 1189.05
Novembre 574.05 1038.35 838.55
Décembre 1076.05 3239.2 303.95 163.65 2411.15
Total 6850.8 33786.85
Total des revenus
pour 2024 40637.65
D.________ C.________
Janvier 929 1216.05 1175.05
Février 860.25 871.05 1090.7
Mars 582.9 1410.2 1011.35
Total 2372.15 6774.4
Total des revenus
pour 2025 9146.55
De janvier à mars 2025, l’appelant a perçu un salaire
provenant tant de C.________ que de D.________ SA. Depuis l’envoi de juin
2025 où l’appelant a actualisé sa situation financière, il n’a pas informé
l’autorité d’une modification de celle-ci. Si elle devait avoir changé,
l’appelant aurait dû en faire part en vertu de son devoir de collaboration
(cf. consid. 2.2 supra).
A préciser que « toutes les fiches de salaires 2025 » ont été
requises par le juge instructeur autour du 25 mars 2025. Elles ont été
produites par l’appelant le 11 juin 2025, après plusieurs prolongations de
délai obtenues. On aurait ainsi été en droit d’attendre une version

- 15 -
actualisée de la situation financière de l’appelant, au jour de la production.
L’intéressé doit supporter les conséquences de ses carences en la matière,
en ce sens qu’on retiendra sa situation financière jusqu’à mars 2025
comme étant encore actuelle.
Il faut toutefois constater que l’appelant travaille à un taux de
50%, voire 60% si on tient compte de son activité auprès de D.________ SA.
Or, l’appelant est âgé de 38 ans et il ne fait pas valoir souffrir de
problèmes de santé qui l’empêcheraient de travailler à temps plein. Il
n’est en outre pas notoire qu’il serait difficile de trouver du travail à 100%
dans le milieu de la conciergerie, y compris pour une personne ne
disposant pas d’un diplôme d’études suisse ou d’une formation
particulière dans le domaine, comme l’appelant. Du moins, celui-ci
n’allègue pas le contraire. L’appelant est ainsi pleinement en mesure de
travailler en qualité de concierge à temps plein, étant rappelé que,
s’agissant de l’entretien d’un enfant mineur, les exigences posées à la
réalisation d’un revenu sont particulièrement élevées.
Conformément à l’extrait du Salarium produit par l’intimée
sous pièce 2, pour une personne de 38 ans avec dix années de services
employé dans le domaine du « personnel des services directs aux
particuliers », sans fonction de cadre ni formation professionnelle
complète, la médiane du salaire mensuel brut s’élève à 4'439 fr., tandis
que 25% des employés gagnent moins de 3'952 fr. et 25% gagnent plus
de 5'002 francs.
Dans la mesure où l’appelant n’a pas effectué sa scolarité en
W*** et pour tenir compte que cela pourrait le prétériter sur le marché du
travail, il se justifie de tenir compte de la moyenne inférieure, soit 3'952 fr.
par mois. Après déduction des charges sociales par 13,225%, c’est ainsi
un revenu mensuel net de 3'429 fr. 35 qui doit être imputé à l’appelant à
titre de revenu hypothétique.
L’intimée a ouvert action en divorce par demande unilatérale
du 26 juin 2020. Dans sa réponse du 19 juillet 2022, l’appelant a conclu à

- 16 -
être astreint à payer une pension de 570 fr. en faveur de sa fille. Aussi,
depuis cette date à tout le moins, l’appelant savait et admettait qu’il allait
devoir contribuer à l’entretien de sa fille. On peut donc considérer qu’il a
disposé d’un délai suffisant pour augmenter son taux d’activité à 100%, de
sorte que le revenu hypothétique de 3'429 fr. 35 peut lui être imputé avec
effet immédiat.
4.
4.1
4.1.1 L’appelant soutient que, dans la mesure où l’enfant vit auprès
de sa mère en S***, la base mensuelle de celle-ci aurait dû être adaptée
au coût de la vie dans ce pays, notoirement inférieur à celui suisse.
4.1.2 Lorsque le créancier d’entretien vit à l’étranger, il y a lieu de
tenir compte, lors du calcul du montant de base, du niveau de vie de ce
pays. La jurisprudence considère comme approprié d’utiliser les enquêtes
des grandes banques internationales ou les données de l’Office fédéral de
la statistique. Ces données constituent des faits notoires (Stoudmann, op.
cit., p. 187 et réf. cit.).
4.1.3 Il est admis qu’E.________ vit auprès de sa mère en S*** depuis
la séparation des parties, soit depuis 2018. En conséquence, sa base
mensuelle doit être adaptée en fonction de l’indice des niveaux de prix
dans ce pays, comme cela a d’ailleurs été fait pour l’intimée. Selon les
données fournies par l’Office fédéral de la statistique, l’indice des niveaux
de prix s’élève à 158.4 pour la W*** et à 109.2 pour la S***.
La base mensuelle d’E.________ doit ainsi être arrondie à 280 fr.
(400 fr. : 158.4 x 109.2) jusqu’à ses 10 ans, puis à 420 fr. (600 fr. : 158.4 x
109.2) depuis lors.

- 17 -
4.2 L’appelant conteste ses charges dans la mesure où ses frais
d’assurance LAMal auraient augmenté depuis janvier 2024.
L’autorité de première instance a arrêté les frais d’assurance
LAMal de l’appelant à 409 fr. 10 par mois. Or, il ressort des pièces au
dossier que sa prime LAMal mensuelle – partiellement subsidiée – était de
158 fr. 95 (480 fr. 30 – 7.35 [taxe environnementale] – 10 fr.
[compensation] – 304 fr. [subside]) jusqu’au 31 décembre 2024. C’est
donc ce montant qui doit être retenu.
A compter du 1er janvier 2025, la prime LAMal de l’appelant
s’élève, selon les pièces produites par celui-ci, à 147 fr. 55.
4.3 Compte tenu de la prise en compte d’un revenu hypothétique
chez l’appelant et de la modification de ses frais d’assurance LAMal, il y a
lieu de recalculer la pension due par celui-ci.
5.
5.1
5.1.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3).
5.1.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir dans le minimum vital de droit des poursuites (minimum
vital LP ou strict), les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de W***, constituant un point de
départ. Selon ces lignes directrices, le minimum vital se compose d’un

- 18 -
montant de base – 1'200 fr. par mois pour une personne seule, 1'700 fr.
pour un couple avec des enfants, 1'350 fr. pour un débiteur monoparental,
400 fr. pour les enfants âgés de moins de dix ans et 600 fr. pour les
enfants âgés de dix ans ou plus. S’y ajoutent des suppléments, qualifiés
de dépenses indispensables ou charges incompressibles, soit le loyer d’un
montant adapté, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions
alimentaires dues en vertu de la loi. Il convient encore de prendre en
compte, pour les enfants, d’une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) et
à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3).
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid.
7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital
LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
5.1.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant notamment les impôts courants, estimés sur la base
du calculateur cantonal (ATF 147 III 457, JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021
p. 1127).
5.1.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions

- 19 -
d’entretien excessives (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et réf.
cit.).
5.2 Compte tenu des charges inchangées de première instance et
des modifications apportées dans le présent arrêt, la situation de la famille
s’établit comme il suit :

- 20 -
E.________ a atteint l’âge de 10 ans le 24 septembre 2024, ce
qui a pour effet d’augmenter le montant de sa base mensuelle. Certes, le
montant des primes LAMal de l’appelant et de sa fille ont changé dès le 1er
janvier 2025. Toutefois, par souci de simplification, les nouvelles primes
seront prises en compte dès le 1er octobre 2024, afin de faire coïncider les
deux périodes, la jurisprudence précitée permettant à la Cour de céans de
simplifier en particulier les périodes de calcul (Juge unique CACI 25 juin
2024/284). Aussi, à compter du 1er octobre 2024, la situation est la
suivante :

- 21 -
5.3
5.3.1 En préambule, on relève que l’intimée n’a pas conclu à une
pension en sa faveur si bien que cette question, soumise à la maxime de
disposition, n’a pas à être examinée.
On constate que le disponible de l’appelant lui permet de
couvrir sa charge fiscale (calculée selon le calculateur cantonal ; cf.
consid. 5.1.3 supra). Le minimum vital d’E.________ a ainsi été élargi au
minimum vital du droit de la famille afin de comprendre sa part aux
impôts de l’intimée. Pour arrêter cette charge, les impôts de l’intimée ont
été estimés grâce au calculateur mis à disposition par le gouvernement
français (disponible sur le site internet
https://www.impots.gouv.fr/simulateurs) – dont le site donne des
informations accessibles à tous et bénéficiant d'une empreinte officielle,
constituant des faits notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2) pouvant être
retenus d'office y compris en deuxième instance (TF 5A_842/2020 du 14
octobre 2021 consid. 6.2.3 ; TF 4A_261/2013 du 1er octobre 2013 consid.
4.3 ; cf. en droit de la famille ; TF 4A_412/2011 du 4 mai 2012 consid. 2.2,
non publié à l'ATF 138 III 294) – sur la base d’un revenu annuel de 62'184
fr. (5'182 fr. x 12) et d’une pension perçue pour E.________ de 550 fr. par
mois, soit 6'600 fr. par an.

- 22 -
Selon ce calculateur, la charge fiscale de l’intimée peut être
estimée à 583 fr. par mois.
La pension (estimée) d’E.________ de 550 fr. représente environ
9.5%, arrondi à 10%, du revenu total imposable de l’intimée ([6'600 fr. :
68'784 fr.] x 100). Ce pourcentage doit ainsi être appliqué aux impôts de
l’intimée pour obtenir la part aux impôts de l’enfant, soit 58 fr. 30 (10% x
583 fr.). C’est ce montant qui a été reporté dans le tableau à ce titre.
5.3.2 Pour la période jusqu’au 30 septembre 2024, l’excédent de
l’appelant s’élève à 290 fr. 70.
Selon la règle de répartition des grandes et petites têtes
exposée ci-dessus, 1/5e de ce montant doit être attribué à E.________, soit
58 fr. 14. En conséquence, jusqu’au 30 septembre 2024, l’appelant devrait
verser à E.________ une pension totale de 536 fr. 70 (478 fr. 50 de coûts
directs + 58 fr. 14 de participation à l’excédent), que l’on peut arrondir à
540 francs.
5.3.3 Pour la période à compter du 1er octobre 2024, l’excédent de
l’appelant s’élève à 163 fr. 70, dont 1/5e doit être attribué à E.________,
soit 32 fr. 75. En conséquence, dès le 1er octobre 2024, l’appelant devrait
verser à E.________ une pension totale de 649 fr. 65 (616 fr. 90 de coûts
directs + 32 fr. 75 de participation à l’excédent), que l’on peut arrondir à
650 francs.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être
réformé au chiffre VII de son dispositif en ce sens que l’appelant doit être
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille, dès jugement définitif et
exécutoire, par le régulier versement, le premier de chaque mois, en
mains de l’intimée, d’un montant de 540 fr. jusqu’au 30 septembre 2024
et de 650 fr. dès le 1er octobre 2024 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou la
fin de sa formation professionnelle ou de ses études aux conditions de

- 23 -
l’art. 277 al. 2 CC. Le chiffre VI du dispositif du jugement entrepris doit
être supprimé dans la mesure où l’entretien convenable de l’enfant est
couvert par les pensions versées par l’appelant.
En définitive, l’appel d’A.________ doit être très partiellement
admis puisque le montant de l’entretien convenable d’E.________ à
compter de ses 10 ans révolus passe de 740 fr. à 650 francs. L’appel de
B.________ doit lui aussi être très partiellement admis puisque la pension
due par le père à compter du 1er octobre 2024 passe de 640 fr. à 650
francs.
6.2 Les parties ont requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel.
6.2.1 En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et
que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
6.2.2 L’appelant réalise les conditions cumulées de l’art. 117 CPC, si
bien que sa requête d’assistance judiciaire doit être admise, Me Filip Banic
étant désigné comme conseil d’office avec effet au 17 septembre 2024,
cette dernière date correspondant aux premières opérations relatives à la
procédure d’appel, moyennant le remboursement de mensualités de 50
francs.
6.2.3 L’appelante réalise les conditions cumulées de l’art. 117 CPC,
si bien que sa requête d’assistance judiciaire doit être admise, Me Luc
Vaney étant désigné comme conseil d’office avec effet au 17 septembre
2024, cette dernière date correspondant aux premières opérations
relatives à la procédure d’appel, moyennant le remboursement de
mensualités de 50 francs.
6.3

- 24 -
6.3.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.
Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais
judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les
conclusions prises par chacune des parties. Le poids accordé à ces
conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance
dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné. Le juge dispose
d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024
consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 3.2).
Dans les litiges relevant du droit de la famille, le tribunal peut
s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC). Une dérogation fondée sur l'art. 107
al. 1 let. c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points
litigieux ne peuvent pas se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas
uniquement de prétentions pécuniaires ; il en va de même quand la
situation économique des parties est sensiblement différente
(TF 5A_245/2021 du 7 septembre 2022 consid. 4.2.1).
6.3.2 En l’espèce, nonobstant les modifications apportées par le
présent arrêt au montant des pensions dues, la répartition des frais et
dépens arrêtée en première instance peut demeurer inchangée compte
tenu des autres conclusions prises par les parties qui ont été tranchées
par le tribunal et eu égard à la libre marge d’appréciation laissée au juge
dans les affaires du droit de la famille (cf. consid. 6.3.1 supra).
6.3.3 En deuxième instance, l’appelant obtient très partiellement
gain de cause. Il concluait en effet à être totalement libéré de toute
contribution à l’entretien de sa fille alors que la pension à compter du 1er
octobre 2024 est augmentée par rapport à celle fixée en première

- 25 -
instance, étant précisé toutefois que le montant assurant l’entretien
convenable d’E.________ dès cette date passe de 740 fr. à 650 francs.
L’appelante elle aussi obtient très partiellement gain de cause puisqu’elle
concluait à une augmentation des pensions mais n’obtient en définitive
qu’une augmentation de 10 fr. sur la pension due par le père à compter du
1er octobre 2024. Cela étant, les deux parties ont obtenu gain de cause sur
certains de leurs griefs.
En conséquence, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. au total (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge
des parties à hauteur d’une moitié chacune, soit 600 francs. Dans la
mesure où elles sont toutes deux au bénéfice de l’assistance judiciaire,
leur part sera toutefois provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art.
122 al. 2 CPC).
Pour les mêmes motifs, les dépens de deuximèe instance
seront compensés.
6.4
6.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
6.4.2 Dans sa liste des opérations du 27 octobre 2025, Me Filip Banic
a indiqué avoir consacré 17 heures et 50 minutes au dossier d’appel pour
la période du 3 septembre 2024 au G 2025. Ce temps paraît excessif et
doit être revu. En particulier, ledit conseil indique avoir consacré en tout
1 heure et 20 minutes à l’établissement des bordereaux (les 17 septembre
2024, 2 octobre 2024 et 10 juin 2025), ce qui doit être écarté dans la

- 26 -
mesure où cette opération relève d’un travail de secrétariat (Juge unique
CACI 15 avril 2024/165 ; Juge déléguée CACI 1er mars 2021/92 consid.
8.3.2 ; CACI 8 janvier 2021/12 consid. 6.1). En outre, sur l’ensemble des
heures annoncées, 5 heures et 45 minutes sont consacrées à des
entretiens avec le client, par téléphone ou en personne. Compte tenu du
temps total annoncé, cette proportion semble excessive, étant précisé que
le conseil d’office ne saurait être rétribué pour ce qui ne s’inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de sa tâche ni, en
particulier, pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des
intérêts du bénéficiaire de l’assistance judiciaire ou qui s’apparentent à du
soutien moral (cf. TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2.3). Une
réduction se justifie d’autant plus que ce total ne comprend pas les
nombreux courriers adressés au mandant et que trois des opérations
référencées sont antérieures à la date d’octroi de l’assistance judiciaire le
17 septembre 2024. En conséquence, le temps consacré aux « entretiens
client » doit être réduit à 3 heures.
C’est en définitive un total de 13 heures et 45 minutes qui doit
être retenu (17 heures et 50 minutes – 1 heure et 20 minutes – 2 heures et
45 minutes). Il en résulte que l’indemnité de Me Banic s’élève à 2'475 fr.
(13 heures et 45 minutes x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter
des débours par 49 fr. 50 (2'475 fr. x 2%) ainsi qu’une TVA à 8.1% sur
l’ensemble, soit 204 fr. 50, pour un total de 2'729 francs.
6.4.3 Dans sa liste des opérations du 27 octobre 2025, Me Luc
Vaney a indiqué avoir consacré 8 heures au dossier d’appel pour la
période du 27 septembre 2024 au 27 octobre 2025. Ce temps paraît
correct et peut être admis. Il en découle que l’indemnité de Me Vaney
s’élève à 1'440 fr. (8 heures x 180 fr.), montant auquel il convient
d’ajouter des débours par 28 fr. 80 (1'444 fr. x 2%) ainsi qu’une TVA à
8.1% sur l’ensemble, soit 119 fr., pour un total de 1'587 fr. 80.
6.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité allouée à leur conseil d’office et de la part

- 27 -
des frais judiciaires mis à leur charge dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.________ est très partiellement admis.
II. L’appel joint de B.________ est très partiellement admis.
III. Le jugement est réformé aux chiffres VI et VII comme il suit :
VI. supprimé.
VII. astreint A.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
E.________, née le ***2014, dès jugement définitif et
exécutoire, par le régulier versement, le premier de chaque
mois, en mains de la demanderesse, d’un montant de 540 fr.
(cinq cent quarante francs) jusqu’au 30 septembre 2024 et de
650 fr. (six cent cinquante francs) à compter du 1er octobre
2024 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation
professionnelle ou de ses études, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC ;
IV. La requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ pour
la procédure d’appel est admise avec effet au 17 septembre
2024, Me Filip Banic étant désigné comme son conseil d’office.

- 28 -
V. La requête d’assistance judiciaire déposée par B.________ pour
la procédure d’appel est admise avec effet au 17 septembre
2024, Me Luc Vaney étant désigné comme son conseil d’office.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat à concurrence de 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant A.________ et à concurrence de 600 fr. (six
cents francs) pour l’appelante B.________.
VII. L’indemnité d’office de Me Filip Banic, conseil de l’appelant
A.________, est arrêtée à 2'729 fr. (deux mille sept cent vingt-
neuf francs), TVA et débours compris.
VIII. L’indemnité d’office de Me Luc Vaney, conseil de l’appelante
B.________, est arrêtée à 1'587 fr. 80 (mille cinq cent huitante-
sept francs et huitante centimes), TVA et débours compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité allouée à leur conseil d’office
et de la part des frais judiciaires mis à leur charge dès qu’ils
seront en mesure de le faire.
X. Les dépens sont compensés.
XI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 29 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Filip Banic (pour A.________),
- Me Luc Vaney (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :