vd_gerichte · ZD23.008479 · 2024-12-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 65/23 - 402/2024
ZD23.008479
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2024
_______________________
Composition : M. NEU, président
M. Peter et Mme Gay, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Y.________, recourante, représentée par Me Alexandre
Lehmann, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Née en 1987, X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
célibataire, mère d’un enfant né en 2011, a travaillé dès le mois d’août
2006 en qualité de vendeuse pour le compte de la Société V.________,
d’abord à mi-temps puis au taux de 80 % à compter du 1er mai 2013.
Souffrant de divers troubles psychiques à l’origine d’une
incapacité totale de travail depuis le 6 juillet 2015, l’assurée a déposé, le
29 octobre 2015, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Complétant le 27 novembre 2015 le formulaire
« détermination du statut – part active/part ménagère », l’assurée a
indiqué qu’elle travaillerait à 80 % si elle n’était pas atteinte dans sa
santé.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins
traitants de l’assurée (rapports des Drs S.________, médecin praticien, du
20 novembre 2015 et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 21 décembre 2015), puis fait verser à la procédure le
dossier de G.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie de
l’employeur. Figurait notamment dans ce dossier une expertise
psychiatrique réalisée par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie : après avoir relevé que l’assurée souffrait d’un trouble
dépressif récurrent (épisode actuel léger à moyen) sans syndrome
somatique et d’un trouble de la personnalité émotionnellement instable de
type impulsif, ce médecin a estimé que, à condition de se conformer aux
recommandations thérapeutiques émises et de faire preuve de bonne
volonté, l’intéressée était en mesure de reprendre le travail, au moins à
temps partiel dès le 1er février 2017 (rapport du 24 octobre 2016). Ensuite
des critiques formulées par le Dr P.________ le 19 décembre 2016, le Dr
T.________ a déclaré maintenir son appréciation (rapport complémentaire
du 9 janvier 2017).

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A la lecture de l’expertise (complétée) du Dr T.________, à
laquelle s’est une nouvelle fois opposé le Dr P.________ (rapport du 16
janvier 2017), la Dre W.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a suggéré la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique (avis médical du 16 juin
2017).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 3 mai 2018, ce
médecin a posé les diagnostics suivants : dépression majeure chronique
avec caractéristiques atypiques (jambes en plomb, prise de poids relative,
hypersomnie légère, sensibilité au rejet) d’intensité légère à modérée
dans le cadre d’un trouble bipolaire ou apparenté, non spécifié ;
sentiments d’énervement et de tension avec difficultés de concentration
dues à divers soucis ; phobie sociale moyenne ; personnalité évitante et
personnalité dépendante. L’expert a estimé que, dans l’activité habituelle
de vendeuse, l’assurée disposait d’une capacité de travail de deux heures
par jour (30 à 40 % d’un 100 %), alors que, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites, elle présentait, moyennant une
reprogrammation/désensibilisation progressive, une capacité de travail de
50 % de son dernier taux d’engagement (80 %).
A réception du rapport d’expertise du Dr R.________ et de son
complément du 23 août 2018, le SMR a demandé au Dr P.________ de se
prononcer sur l’état psychique de l’assurée. A cette fin, ce médecin a
transmis un courrier du 9 mai 2019, dans lequel il exposait en quoi son
analyse différait de celle de l’expert ; il a également joint un rapport établi
à la demande de G.________ SA le 4 avril 2017 par la Dre L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un avis médical du 23 août 2019, la Dre W.________ a
relevé que, au vu des appréciations divergentes émises par les
psychiatres consultés et de sa difficulté à se prononcer dans une situation
complexe se caractérisant notamment par l’absence d’éléments cliniques

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objectifs justifiant l’incapacité de travail depuis 2015, il convenait de
diligenter une nouvelle expertise psychiatrique incluant la réalisation de
tests neuropsychologiques.
A cet effet, l’office AI a mandaté le Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel s’est adjoint le concours de
J.________, psychologue FSP spécialiste en neuropsychologie et en
psychothérapie (rapport du 3 mars 2020). Dans son rapport du 7 mars
2020, l’expert a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire (épisode
actuel mixte) et de trouble mixte de la personnalité. D’après ce médecin,
l’incapacité de travail était de 70 % (d’un 100 %) dans la profession
exercée depuis le 6 juillet 2015. Dès le 1er janvier 2017, elle disposait en
revanche d’une capacité de travail en tant que vendeuse de 50 % d’un
plein temps, compte tenu de l’amélioration dont elle-même avait fait état
et que son médecin traitant, le Dr P.________, avait corroborée dans son
rapport du 16 janvier 2017.
Après avoir pris connaissance du rapport du Dr Q.________, la
Dre W.________ a indiqué qu’elle n’avait pas d’arguments pour s’écarter de
son appréciation, tout en préconisant qu’une nouvelle évaluation
(complément d’expertise versus expertise psychiatrique) était souhaitable
au début de l’année 2021 (rapport du 7 mai 2020).
L’office AI a fait réaliser une enquête économique sur le
ménage dont le rapport du 7 janvier 2021 reconnaissait à l'assurée un
statut de personne active à 80 % et de ménagère à 20 %, avec des
empêchements ménagers évalués à 10,6 %.
Par projet de décision du 2 février 2021, l’office AI a informé
X.________ qu’il comptait lui allouer une rente d’invalidité. Sur la base des
renseignements médicaux recueillis, il a retenu que l’évolution favorable
de son état de santé ne justifiait plus qu’une incapacité de travail de 50 %
en toute activité dès le 1er janvier 2017. Compte tenu de la pondération du
statut de personne active et de ménagère, il a fixé le degré d’invalidité à
58 % ([80 % x 70 %] + [20 x 10,6%]) pour la période comprise entre le 6

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juillet et le 31 décembre 2016 et à 42 % ([80 % x 50 %] + [20 % x 10,6
%]) dès le 1er janvier 2017. Aussi, l’office AI a-t-il reconnu le droit de
l’assurée à une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017
puis à un quart de rente d’invalidité dès le 1er avril 2017, soit trois mois
après l’amélioration de l’état de santé constatée.
Ensuite des observations soulevées à l’encontre de ce projet
de décision par le Dr P.________ dans un courrier du 20 février 2021, l’office
AI a confié la réalisation d’une nouvelle expertise psychiatrique au Dr
N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport
du 26 octobre 2021, ce médecin a posé le diagnostic – avec répercussion
sur la capacité de travail – de personnalité état limite du registre impulsif
et immature, tandis que, sans répercussion sur la capacité de travail, il a
retenu un trouble dépressif subclinique à léger. Alors que l’exercice de
l’activité habituelle n’était plus exigible, l’assurée disposait, dans une
activité simple et répétitive, sans grande responsabilité, d’une capacité de
travail de 50 % d’un plein temps, sans baisse de rendement, dès le 1er
février 2017.
Dans un avis médical du 10 décembre 2021, la Dre M.________,
médecin auprès du SMR, a déclaré qu’elle n’avait pas de raison de
s’écarter de l’expertise du Dr N.________.
Par projet de décision du 14 janvier 2022 annulant et
remplaçant celui du 2 février 2021, l’office AI a avisé l’assurée qu’il
envisageait de lui octroyer une rente d’invalidité. Selon ses constatations,
son incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle depuis le 6
juillet 2015, alors qu’elle avait recouvré une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée dès le 1er février 2017. Compte tenu de la
pondération du statut de personne active et de ménagère, il a fixé le
degré d’invalidité à 82 % ([80 % x 100 %] + [20 x 10,6%]) pour la période
comprise entre le 6 juillet 2016 et le 31 janvier 2017. Pour la période à
compter du 1er février 2017, l’office AI a, après avoir comparé les revenus
sans et avec invalidité, fixé le degré d’invalidité pour la part active à 31,08
% (80 % x 39 %), d’où un degré d’invalidité total de 33 % (31,08 % x 2,12

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%). Compte tenu de la nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité pour
les personnes partiellement actives et partiellement ménagères en
vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’office AI a procédé, après avoir
comparé les revenus sans et avec invalidité, à un nouveau calcul du degré
d’invalidité pour la part active, lequel s’élevait désormais à 41,17 % (80 %
x 51,46 %), d’où un degré d’invalidité total de 43 % (41,17 % + 2,12 %).
Par conséquent, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er juillet 2016 au 30 avril 2017, dite
prestation étant supprimée le 1er mai 2017 avant que l’intéressée ne soit
mise au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2018.
Représentée par Me Amandine Torrent, avocate, l’assurée a,
par courrier du 14 février 2022, soulevé des objections à l’encontre de ce
projet de décision. Contestant toute amélioration de son état de santé, elle
a fait valoir que l’expertise du Dr N.________ ne répondait pas aux réquisits
jurisprudentiels en matière de procédure probatoire structurée et de
valeur probante. En outre, elle estimait que le calcul du degré d’invalidité
reposait sur des bases erronées et que le rapport d’enquête ménagère
était dépourvu de valeur probante.
Dans un avis médical du 8 avril 2022, la Dre M.________ a jugé
que ce courrier ne contenait pas d’élément médical objectif nouveau,
susceptible de modifier son appréciation.
Par décision du 23 janvier 2023, l’office AI a entériné l’octroi
d’une rente d’invalidité, conformément à son projet de décision du 14
janvier 2022.
B. a) Par acte du 27 février 2023, X.________, toujours
représentée par Me Torrent, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre cette décision en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’elle
est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2016
sans limite de durée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’office AI pour complément d’instruction puis nouvelle décision.

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L’assurée a contesté la suppression de toute rente entre le 1er
mai 2017 et le 31 décembre 2017 ainsi que la réduction à un quart de
rente dès le 1er janvier 2018. Selon elle, c’était à tort que l’office AI avait
retenu une amélioration de son état de santé à compter du 1er février
2017 ; en effet, si les médecins avaient certes considéré qu’elle était apte
à reprendre le travail au début de l’année 2017, c’était uniquement
moyennant un changement dans la médication, lequel s’était révélé
inopérant en l’espèce. Elle a également exposé en quoi l’expertise du Dr
N.________ ne pouvait se voir reconnaître une quelconque valeur probante.
Dans ce contexte, elle s’est étonnée que les médecins du SMR aient
considéré que toutes les expertises étaient probantes au fur et à mesure
qu’elles leur parvenaient pour finir par en faire abstraction au profit de
celle du Dr N.________, alors même que celui-ci s’était écarté de l’analyse
de ses confères en posant un nouveau diagnostic. Ces variations
d’appréciation illustraient la grande complexité du cas, si bien que
l’assurée a sollicité, à titre de mesure d’instruction, la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique. Sous l’angle économique, elle a
fait grief à l’office AI de ne pas avoir pratiqué d’abattement sur le revenu
d’invalide, alors même que sa situation exigeait selon elle un abattement
de 25 %. Pour finir, elle a fait valoir que l’enquête ménagère n'était pas
probante, car les empêchements ménagers avaient été sous-estimés. Au
demeurant, ses parents et son frère, avec lesquels elle faisait ménage
commun, n’étaient pas en mesure de l’aider car ils étaient, comme elle-
même, atteints dans leur santé. De plus, l’enquête n’avait pas tenu
compte de l’incidence des déficits cognitifs sur les capacités ménagères.
b) Par décision du 3 mars 2023, X.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 janvier 2023, et a
obtenu à ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais
judiciaires, de même que de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office
en la personne de Me Amandine Torrent a en outre été désigné.
c) Dans sa réponse du 28 mars 2023, l’office AI a relevé que
l’expertise du Dr N.________ satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels en
matière de valeur probante, ajoutant que l’expert s’était dûment prononcé

- 8 -
sur les appréciations précédentes au dossier et qu’il avait pris en compte
l’examen neuropsychologique réalisé en janvier 2020 par J.________. En ce
qui concernait l’évaluation économique sur le ménage, il a souligné que
les éléments ressortant du rapport d’enquête du 7 janvier 2021 étaient
superposables aux constatations médicales effectuées par le Dr
N.________. Enfin, aucun abattement n’entrait en considération, dans la
mesure où la capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée tenait
adéquatement compte des limitations fonctionnelles retenues. Par
conséquent, l’office AI a conclu au rejet du recours.
d) Par pli du 25 avril 2023, l’assurée a renvoyé à
l’argumentation ainsi qu’aux réquisitions figurant dans son mémoire de
recours du 27 février 2023.
C. a) Le 19 juin 2023, le Juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique, dont il a confié la réalisation à la Dre
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
b) Dans son rapport du 10 juin 2024, la Dre H.________ a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble affectif
bipolaire, épisode actuel de dépression légère, et d’autres troubles
spécifiques de la personnalité. Selon cette médecin, l’assurée présentait
une incapacité totale de travail depuis le 6 juillet 2015 et plus aucune
activité professionnelle n’était exigible de sa part depuis lors. Le pronostic
était défavorable en raison de la sévérité de l’atteinte.
c) S’exprimant par pli du 24 juillet 2024, l’office AI a renvoyé à
l’analyse effectuée le 5 juillet 2024 par le SMR, sous la plume de la Dre
M.________. Dans la mesure où cette médecin n’avait pas de raison de
s’écarter des conclusions expertales, elle a retenu que, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de travail était nulle
depuis le mois de juillet 2015. Par ailleurs, aucun traitement n’était
exigible et le pronostic d’amélioration était défavorable au vu de la
chronicité et de la rigidité de l’atteinte à la santé.

- 9 -
d) Dans ses déterminations du 5 août 2024, l’assurée a
souligné que l’expertise de la Dre H.________ revêtait une pleine valeur
probante, si bien que ses conclusions devaient être suivies. Aussi
convenait-il d’admettre qu’elle présentait une incapacité totale de travail
depuis le 6 juillet 2015, quelle que soit l’activité professionnelle envisagée,
fût-elle exercée en milieu protégé. Renvoyant pour le surplus aux
arguments figurant dans son mémoire de recours du 27 février 2023, elle
a déclaré en confirmer intégralement les conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition

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transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en 2023, les faits déterminants se sont produits sous l’empire de
l’ancien droit. En effet, la demande de prestations a été déposée en
octobre 2015, de sorte qu’un éventuel droit aux prestations prendrait
naissance avant le 1er janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent
arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 11 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 12 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction

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complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7. a) Il ressort du dossier que la recourante présente
principalement une symptomatologie caractéristique d’un tableau anxio-
dépressif et des troubles neuropsychologiques, associés à une pathologie
de la personnalité.
b) aa) Pour rendre la décision attaquée, l’office AI s’est fondé
sur les conclusions du rapport d’expertise établi par le Dr N.________ le 26
octobre 2021. Or il n’était pas possible d’attribuer une pleine valeur
probante aux conclusions du Dr N.________.
bb) Le Dr N.________ est le seul médecin à retenir le diagnostic
de personnalité état limite du registre impulsif et immature. Outre que ce
diagnostic n’est guère étayé, il suppose des maltraitances durant
l’enfance, lesquelles n’ont nullement été décrites par l’assurée, bien au
contraire ; il ne correspond à aucun autre diagnostic figurant dans le
dossier et contredit même le diagnostic posé par le Dr P.________ de
trouble bipolaire, également retenu par les Drs Q.________ et L.________ ; de
plus, le Dr N.________ ne confronte pas véritablement les divers avis émis
par ses confrères, se contentant de les mentionner pour s’en écarter sans
étayer les motifs pour lesquels il n'y a pas lieu de les retenir. L’expertise

- 14 -
du Dr N.________ ne contient pas non plus de discussion sur les
divergences entre les experts à propos des périodes d’incapacités de
travail et de leur taux, alors que ces différences sont importantes ; ainsi,
dans son rapport du 24 octobre 2016, le Dr T.________ a estimé que,
moyennant un changement thérapeutique et la mobilisation de sa volonté,
l’assurée pourrait reprendre une activité à temps partiel le 1er février
2017 ; la Dre L.________ a jugé que, sous réserve de l’introduction d’un
stabilisateur de l’humeur puis d’un anti-dépresseur, l’incapacité de travail
pourrait être estimée à 80 % après un à deux mois (rapport du 4 avril
2017) ; pour sa part, le Dr R.________ a retenu une capacité de travail de 2
à 3 heures par jour jusqu’à un 50 % effectif pendant deux ans suivi d’un
plein temps ; quant au Dr Q.________, il a considéré que, dans l’activité de
vendeuse, la capacité de travail était de 30 % d’un plein temps depuis le 6
juillet 2015 puis de 50 % à compter du 1er février 2017, tout en suggérant
un consilium pharmacologique au vu de la complexité du cas. Or un tel
consilium n’a jamais eu lieu et le changement de médication opéré par le
médecin traitant (stabilisateur de l’humeur puis anti-dépresseur) n’a pas
eu l’amélioration escomptée, ce que le Dr N.________ n’a pas investigué. Il
sied enfin de relever que l’expertise de ce médecin contient diverses
contradictions, erreurs et lacunes. Ainsi, en page 21 de son rapport, il note
que l’intelligence est « vive », alors qu’il la qualifie de « normale » en page
41 ; or l’une et l’autre de ces constatations sont erronées, dès lors que
l’examen neuropsychologique effectué par J.________ retient une déficience
intellectuelle ; l’expert ne s’est pourtant pas exprimé au sujet de ces
déficits cognitifs ; il ne discute pas non plus l’évolution du tableau clinique
de l’assurée, ni ne détaille l’incidence de l’évolution de son état de santé
sur la capacité de travail et les limites rencontrées dans le cadre de
l’exercice de son emploi ; les ressources n’ont pas réellement été
examinées, alors que le Dr Q.________ estime que l’assurée est « pauvre en
capacités adaptatives » et que « cette limitation pourrait être le socle de
ses difficultés à s’insérer à plein temps dans le premier marché du
travail » ; l’expert N.________ ne tient guère compte du quotidien de
l’assurée pourtant peu stimulant et ne comportant pas de loisirs, pas plus
qu’il ne contient une retranscription de ses plaintes ; il ne tient pas non
plus compte des troubles psychiques des autres membres de la famille qui

- 15 -
doivent pourtant être pris en considération dans l’évaluation de la
situation médicale globale ; à cet égard, le rapport du Dr N.________
contient une erreur, lorsqu’il affirme qu’aucun membre de la famille de
l’intéressée ne souffre de troubles psychiques ; tel n’est pas le cas,
puisque sa mère présente une fibromyalgie et d’autres troubles
psychiques, tandis que son frère est atteint de troubles bipolaires ; enfin,
le Dr N.________ ne s’est pas prononcé sur les recommandations de ses
confrères conditionnant la reprise d’une activité lucrative à un
changement préalable de médication.
8. Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire psychiatrique réalisée par la Dre
H.________, lesquelles ne sont d’ailleurs pas contestées par l’office intimé.
a) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 10 juin 2024
remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur
probante d’un tel document. La Dre H.________ a rendu son rapport sur la
base d’une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale,
professionnelle, sociale et affective), en tenant compte de l’ensemble de
la documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par la
recourante, de ses antécédents, du déroulement de sa journée-type
(activités quotidiennes, tâches ménagères, soins à sa fille). Elle a
également procédé à un examen clinique détaillé, rencontrant la
recourante à quatre reprises. Elle s’est de surcroît entretenue
téléphoniquement avec le Dr P.________, psychiatre traitant. Elle a été en
mesure de discuter en détail les diagnostics retenus et leurs effets sur la
capacité de travail de la recourante, de même qu’elle a expliqué les
raisons justifiant de s’écarter de l’appréciation du Dr N.________. Les
conclusions, reposant sur une description claire du contexte médical, sont
dûment motivées, claires et exemptes de contradiction.
b) Sur le plan matériel, la Dre H.________ a posé les diagnostics
de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression légère, et
d’autres troubles spécifiques de la personnalité.

- 16 -
aa) S’agissant du diagnostic de trouble affectif bipolaire, la
Dre H.________ l’a retenu à l’instar du Dr P.________ et de plusieurs autres
experts, en particulier la Dre L.________ (rapport du 4 avril 2017) et le Dr
Q.________ (rapport du 7 mars 2020). Ce diagnostic a été posé notamment
au regard des périodes successives d’élation puis d’abaissement de
l’humeur dont souffre la recourante. Ainsi, les phases d’élation de
l’humeur sont marquées par une augmentation caractéristique de
l’activité, une baisse de la fatigue et du besoin de sommeil, une baisse du
sentiment de faim, avec une perte de poids de 10 kg, une augmentation
de l’estime de soi avec un sentiment de toute-puissance, des achats
inconsidérés ou inutiles, sans tenir compte des limites budgétaires. A
l’inverse, les phases dépressives sont marquées par une baisse de la
thymie, une baisse de l’énergie avec une inactivité, de la fatigue, de
l’irritabilité, des ruminations négatives, des troubles du sommeil, une
hyperphagie avec une prise pondérale de 10 kg. Les limitations
fonctionnelles dues à cette pathologie affectent non seulement la capacité
de travail, mais également les tâches ménagères et les autres activités de
la vie quotidienne de la recourante, qui en phase haute se disperse et n’a
aucune organisation pour mener à bien ses activités, et en phase
dépressive n’a pas l’énergie pour accomplir ce qu’elle devrait faire
(rapport d’expertise du 10 juin 2024, p. 24).
bb) aaa) S’agissant du diagnostic de trouble de la
personnalité, il consiste en des modalités de comportement profondément
enracinés et durables avec des réactions inflexibles et dysfonctionnelles à
des situations personnelles et sociales de nature très variée. Ces
perturbations sévères s’accompagnent de difficultés personnelles et
sociales considérables. A l’instar de ce qui est décrit dans les précédentes
expertises, la Dre H.________ a observé chez la recourante une labilité
émotionnelle majeure, une hypersensibilité de type dysphorique, des
troubles relationnels marqués par de fortes difficultés à gérer les conflits,
une forte crainte du jugement d’autrui et une absence de capacités
adaptatives. Tout au long des entretiens, la Dre H.________ a constaté
cette réactivité émotionnelle, avec la crainte qu’à la moindre
confrontation, l’assurée ne quitte le bureau. Quand bien même cette

- 17 -
dernière était demandeuse de cette évaluation, ces aspects de
personnalité dysfonctionnels sont d’une telle ampleur qu’elle peut saboter
le processus bien malgré elle (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2024, p.
19 s.). L’experte en tire la conclusion suivante : « Dans ce sens, on peine à
voir comment, avec un tel tableau clinique, elle pourrait supporter la
pression et les contraintes d’un emploi quel qu’il soit, en étant confrontée
aux ordres d’un supérieur, à une demande de rendement, aux
confrontations avec des collègues, aux imprévus, etc. » (loc. cit., p. 20). Le
trouble de la personnalité est difficile à catégoriser selon la classification
proposée par la CIM-10, dans la mesure où l’intéressée présente des
aspects impulsifs, des aspects paranoïaques et des aspects dépendants.
C’est la raison pour laquelle la Dre H.________ a fait le choix de retenir le
diagnostic d’autre trouble spécifique de la personnalité.
bbb) Dans ce contexte, les différents experts ont décrit les
manifestations cliniques du trouble de la personnalité de la recourante de
la même manière « même si les choix de spécifier ce trouble de la
personnalité sont légèrement différents » (loc. cit., p. 21). Bien que les
experts précédents aient retenu un pronostic sombre, ils ont néanmoins
considéré qu’une capacité de travail résiduelle serait possible,
éventuellement dans un travail adapté, conclusion avec laquelle la Dre
H.________ se distancie. Par exemple, l’expert T.________ reconnaît que les
aspects de la personnalité sont les plus invalidants, mais sans toutefois
expliquer comment un traitement médicamenteux pourrait atténuer ces
aspects en l’espace de trois mois, « sachant qu’il n’y a pas de traitement
reconnu pour les troubles de la personnalité, et sachant aussi que pour
espérer une amélioration émotionnelle et comportementale d’un trouble
de la personnalité, il faut compter des années de psychothérapie
moyennant un grand investissement du patient ». La Dre H.________ ajoute
que le Dr T.________ reconnaît que le pronostic est sombre, « ce qui est
contradictoire avec ses propositions thérapeutiques et son idée de reprise
rapide du travail. Sans clarifier le pourcentage de reprise, G.________ SA a
jugé de manière arbitraire que la reprise serait de 50 % » (ibidem).
S’agissant de la Dre L.________, la Dre H.________ relève qu’elle n’a effectué
son expertise que sur dossier et n’a donc pas pu observer les aspects

- 18 -
dysfonctionnels de la recourante qui sont tellement prégnants en entretien
(rapport d’expertise du 10 juin 2024, p. 22). De ce fait, elle a recommandé
un traitement uniquement du trouble bipolaire, en imaginant, si c’était la
seule pathologie de la recourante, qu’elle pourrait reprendre son travail
d’ici un à deux mois. Son expertise ne tient donc pas compte de la
pathologie la plus invalidante de l’intéressée. De la même manière, le Dr
R.________ ne prend pas en considération les limitations fonctionnelles de
la recourante en lien avec son trouble de la personnalité, puisqu’il
préconise uniquement un traitement médicamenteux pour l’atteinte à
l’humeur, estimant que celui-ci suffira pour que l’assurée retrouve une
capacité de travail (ibidem). La Dre H.________ note encore que cet expert
ne tient pas compte des manifestations du trouble de la personnalité sur
les tâches ménagères, puisqu’il relève seulement qu’elle ne les assume
pas, sans s’interroger sur le fait même qu’elle ne les assume pas. Quant à
l’expert N.________, il fait état de « colère et d’une hyperréactivité qui
émergent très facilement à la moindre contrariété » chez une expertisée
qui s’est montrée « rapidement conflictuelle et projective dès son arrivée
au secrétariat […], qui ne tolérait manifestement pas le cadre qui lui était
imposé », qui refusait de réaliser des tests psychométriques l’amenant à
retenir un diagnostic de trouble de la personnalité marqué par une
importante dysrégulation émotionnelle (ibidem). Selon la Dre H.________,
cette présentation clinique rend bien compte de la gravité du trouble et
est tout à fait superposable à celle qu’elle a pu elle-même observer au
cours de son propre examen expertal. Compte tenu de ces constatations,
la Dre H.________ ne comprend pas comment le Dr N.________ peut conclure
que la recourante serait en mesure de travailler à au moins à 50 % sur la
base d’un plein temps, dans une activité adaptée. A cet égard, la Dre
H.________ relève que le Dr N.________ « propose un travail dans la
manutention ou la logistique, sans toutefois expliquer comment, dans un
tel travail, Mme X.________ ne serait pas confrontée à une pression de
rendement ; sans expliquer comment l’expertisée pourrait répondre à un
cadre horaire, alors qu’il lui est tellement difficile de sortir de chez elle ;
sans exposer, non plus, comment elle pourrait se présenter à un entretien
d’embauche sans exploser à la moindre contrariété ».

- 19 -
cc) aaa) Sur le plan diagnostique, la Dre H.________ s’est
également demandé si l’assurée souffre de troubles intellectuels, cognitifs
ou mnésiques. En effet, celle-ci a effectué des tests neuropsychologiques
le 28 janvier 2020 auprès de J.________, psychologue FSP spécialiste en
neuropsychologie. Ces tests mettent en lumière un déficit global des
fonctions intellectuelles et cognitives. Toutefois, le neuropsychologue
affirme que ces déficits ne sont pas d’origine organique cérébrale. En
effet, l’assurée ne présente pas de signes d’une atteinte organique, qu’elle
soit accidentelle ou des suites d’une maladie (accident vasculaire cérébral,
démence). Elle ne présente pas de retard mental, pathologie qui aurait été
incompatible avec les résultats scolaires qu’elle a pu atteindre, ainsi que
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité. Par contre, le
neuropsychologue évoque des signes de surcharge en lien avec les
pathologies psychiatriques de l’expertisée, notamment en ce qui concerne
le test de quotient intellectuel : « son comportement (…) étrange, fait d’un
ralentissement qui apparaît de nature comportementale bien plus que lié à
une incapacité telle qu’on peut l’observer dans les retards mentaux et a
fortiori dans les atteintes cérébrales et qui alterne avec de la précipitation
dans l’action, avec un bâclage manifeste, comme si l’expertisée souhaitait
alors avant tout se débarrasser au plus vite de la tâche ». Plus loin dans
son rapport, il observe que le ralentissement attentionnel, mais aussi les
déficits en mémoire épisodique sont si intenses qu’ils ne peuvent que
difficilement être attribués en totalité, soit au déficit intellectuel, soit aux
troubles de l’humeur, voire même à la combinaison des deux. En
conclusion, il retient le fait de ne pas pouvoir « se prononcer sur un
diagnostic neuropsychologique fiable ni définir des limitations précises de
la capacité de travail ».
bbb) S’appuyant sur un article de la littérature médicale, la
Dre H.________ souligne que les déficits cognitifs peuvent apparaître dans
presque toutes les maladies psychiques par définition non organiques, et
notamment lors de troubles affectifs ou de troubles de la personnalité.
Comme dans le cas de l’assurée, ces déficits neuropsychologiques ne sont
pas à mettre sur le compte d’une atteinte organique, mais sur la
rigidification des processus de pensée, de réflexions et les difficultés de

- 20 -
concentration, péjorés par le vécu émotionnel. La recourante vit de
manière fortement éprouvante ces examens expertaux. Elle tente de se
contenir au mieux, d’être collaborante, mais elle est rattrapée par son
vécu émotionnel qui parasite ses capacités. Celles-ci sont péjorées par son
stress et son irritabilité, qui participent à entraver les processus mentaux
examinés lors des tests neuropsychologiques. Il en résulte des tests
déficitaires, mais non fiables, parce qu’altérés par des paramètres
émotionnels et affectifs qui sont de l’ordre de la pathologie psychiatrique
et non d’une pathologie neuropsychologique, organique. Il n’en demeure
pas moins que les fonctions cognitives de l’assurée, à savoir sa capacité
de répondre à des imprévus, à s’ajuster à une situation par la réflexion, à
anticiper des problèmes et à chercher des solutions, sont entravées par
ses atteintes psychiatriques.
c) Au terme de son analyse, la Dre H.________ retient que la
recourante a pu travailler jusqu’à ce que la conjonction de ses troubles
psychiques ne soit trop importante pour poursuivre une activité
professionnelle. Depuis le 6 juillet 2015, date de sa décompensation
physique et psychique, elle n’est ainsi plus capable d’exercer quelque
activité professionnelle que ce soit. En effet, jusqu’à cette date, elle avait
beaucoup lutté pour contenir ses troubles et répondre aux exigences de
son emploi, mais elle s’est épuisée, avec une cassure psychique et une
impossibilité de se remobiliser, qui est présente encore aujourd’hui.
Comme relevé ci-avant (cf. considérant 8b/aa), les limitations
fonctionnelles s’observent aussi dans les tâches ménagères et dans les
activités quotidiennes de la recourante. La Dre H.________ précise encore
que le pronostic est défavorable, en raison de la chronicité du trouble
bipolaire et de la rigidification du trouble de la personnalité. Même si le
trouble bipolaire faisait l’objet d’un traitement médicamenteux efficace,
tout au plus pourrait-on espérer une meilleure stabilisation des
fluctuations de l’humeur, mais le traitement n’aurait pas d’effet sur le
trouble de la personnalité, affection la plus invalidante.
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que
l’assurée est durablement incapable de travailler depuis le 6 juillet 2015,

- 21 -
date du début du délai d’attente d’un an (art. 28 LAI). A l’échéance du
délai d’attente, le 6 juillet 2016, l’assurée était toujours totalement
incapable de travailler. Dans la mesure où la Dre H.________ estime
qu’aucune activité ne permettrait à la recourante d’améliorer son taux
d’activité ou ses revenus, le taux d’invalidité se confond avec l’incapacité
de travail telle qu’elle a été retenue par l’experte (application de la
méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF
9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et la référence citée). L’assurée a
indiqué, dans le formulaire complété le 27 novembre 2015, qu’elle
exercerait une activité lucrative à 80 %. Au vu des limitations
fonctionnelles constatées et de l’incapacité totale de travail, le taux
d’invalidité est donc de 80 % au moins, ce qui fonde le droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1er juillet 2016 (art. 29 LAI et considérant 4c
supra).
9. Subsiste la question des frais de l’expertise judiciaire.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349
consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise
judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance
ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que
l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens
du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu
et place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais

- 22 -
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la
charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En
d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction
administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une expertise judiciaire
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; sur l'ensemble de la question, cf. aussi Erik
Furrer, Rechtliche und praktische Aspekte auf dem Weg zum
Gerichtsgutachten in der Invalidenversicherung, RSAS 2019, p. 14).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès de la Dre H.________ en
raison des lacunes de l’expertise du Dr N.________. En effet, celle-ci se
dissociait des avis motivés de spécialistes versés au dossier sans en
confronter les divergences. Aussi, le SMR ne pouvait suivre sans plus
ample examen les conclusions de cette expertise. Une expertise
s’imposait incontestablement, laquelle a du reste porté les fruits
escomptés, réfutant avec tact mais sans concession les avis divergents de
l’expert N.________ et du SMR. Dans ces conditions, il se justifie de mettre
à la charge de l’office AI la totalité des frais qui ont été nécessaires à la
mise en œuvre de l’expertise judiciaire, soit un montant de 10'500 fr.
conformément à la note d’honoraires de la Dre H.________ du 10 juin 2024.
10. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens que X.________ est mise au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2016, sans limitation dans le
temps.
11. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé

- 23 -
est fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 600 fr. et être mis à la charge de l’office
intimé, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
b) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts, peut
prétendre une indemnité de dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g
LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ;
BLV 173.36.5.1]). Compte tenu de la complexité du litige ayant nécessité
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, il convient de l’arrêter à 4'500
francs.
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. A cet égard, il sied de relever que Me Torrent a déjà été
indemnisée pour la période du 18 janvier au 12 juin 2023 à hauteur de
1'896 fr. 90 et qu’un nouveau conseil d’office a été désigné en la personne
de Me Alexandre Lehmann à compter du 14 juin 2023 (décision du 14 juin
2023). Dans la mesure où l’indemnité de dépens allouée ci-avant couvre la
rémunération du conseil d’office (cf. liste des opérations du 5 août 2024),
il n’y a pas lieu de fixer précisément le montant de l’indemnité qui aurait
dû lui être versée pour la période du 22 juin 2023 au 5 août 2024 (art. 118
et 122 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA.VD ; cf. aussi art. 4 al. 1
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 24 -
II. La décision rendue le 23 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que X.________ est mise au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2016.
III. Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par la Dre H.________
le 10 juin 2024, par 10'500 fr. (dix mille cinq cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 4'500 fr. (quatre mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann, avocat (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :