vd_gerichte · PE25.002087 · 2025-08-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
639
PE25.002087-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 août 2025
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. b, 227, 237 et 393 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 août 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 11 août 2025 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause no PE25.002087-MPH, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. X.________, de nationalité suisse, est né le [...] 1990. Son casier
judiciaire suisse est vierge.
Le 15 novembre 2024 vers 2h00 du matin, X.________ a été
contrôlé, puis interpellé alors qu’il était assoupi au volant de sa voiture
351

- 2 -
Tesla, immatriculée VD [...], devant la gare de Monthey (VS). La fouille de
sa personne et du véhicule a permis la découverte de plus de 50 grammes
de cocaïne, 45 grammes de kétamine, 13 grammes de MDMA et d'ecstasy,
ainsi que tout le matériel nécessaire pour le conditionnement de la
marchandise (balance et sachets minigrips) et pour son transport sécurisé
(boîtes métalliques munies de digicodes). La perquisition de son domicile a
permis la saisie de plus 100 grammes de cocaïne.
Au cours de ses auditions du 15 novembre 2024 par la police
et le Ministère public du canton du Valais, X.________ a admis qu’il était
impliqué dans un important trafic de produits stupéfiants et qu’il effectuait
des livraisons de cette marchandise pour le compte de tiers et/ou qu’il
récupérait de l'argent lié à ce trafic. Il a reconnu qu’il avait effectué cinq à
six transports de 50 à 100 grammes de cocaïne entre Berne et Montreux,
cinq à six livraisons de 50 à 150 grammes de cocaïne à Martigny et à
Monthey, ainsi que plusieurs livraisons de quantités moins importantes
dans les cantons de Vaud et du Valais, à différents consommateurs. Il a en
outre admis qu’il s’était rendu à trois reprises en France pour prendre en
charge des produits stupéfiants et qu’il avait transporté, à une autre
reprise, la somme de 18'000 fr. en lien avec les transactions de produits
stupéfiants.
Par ordonnance du 18 novembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte du canton du Valais a prononcé la détention
provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au
14 février 2025, pour le motif qu’il était fortement soupçonné d’être
impliqué dans un important trafic de stupéfiants et qu’il existait un risque
de collusion.
L’enquête valaisanne a permis d’établir que le trafic de
produits stupéfiants de X.________ était principalement localisé dans le
canton de Vaud, qu’il avait travaillé dans un premier temps pour
B.________, avant de s'associer avec lui, et qu’il s’était ensuite associé avec
C.________ avant de travailler uniquement avec ce dernier. B.________ et
C.________ auraient disposé de contacts pour obtenir de la cocaïne, le

- 3 -
premier à Berne et le second à Lyon. X.________ et ses comparses se
seraient fournis en MDMA, kétamine et ecstasy auprès d’un dénommé
« [...]» à Renens. Selon les données contenues dans une clé USB
découverte dans son véhicule, c’est X.________ qui tenait la comptabilité
du trafic sur des tableaux Excel. Celui-ci a reconnu qu’il avait cinq clients
en Valais sur la quarantaine ressortant de ses fichiers. En résumé, entre
janvier 2024 et le 15 novembre 2024, X.________ aurait importé en Suisse
un total de 1'400 grammes de cocaïne et vendu à tout le moins 770
grammes de cette substance.
Le 24 janvier 2025, à la suite d’une demande de fixation de for
du Ministère public du canton du Valais, le Ministère public central du
canton de Vaud a accepté de reprendre la procédure valaisanne, dès lors
que la part prépondérante de l’activité criminelle de X.________ avait
manifestement eu lieu dans le canton de Vaud.
Le 28 janvier 2025, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre X.________
pour les faits précités.
Par ordonnance du 6 février 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte du canton de Vaud a prononcé la prolongation de la détention
provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 13 mai 2025.
Les contrôles téléphoniques rétroactifs sur les raccordements
téléphoniques de B.________ et C.________ ayant confirmé une partie des
faits précités, ceux-ci ont été arrêtés le 16 avril 2025 et placés en
détention provisoire.
Par ordonnance du 1er mai 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la prolongation de la détention provisoire de
X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 12 août 2025.

- 4 -
La police cantonale vaudoise a poursuivi l’analyse de
l’extraction du téléphone portable de X.________ et a procédé à l’extraction
des téléphones portables de B.________ et C.________. Il ressort de celles-ci
que les soupçons initiaux pesant contre X.________ se sont renforcés, que
B.________ a échangé des conversations avec une quinzaine de clients ainsi
que de nombreux messages avec X.________ concernant l’organisation du
trafic, et que C.________ a échangé des conversations avec une dizaine de
clients. Il semble aussi qu’il y ait eu des discussions avec des fournisseurs
en France et en Suisse.
Au cours de son audition du 6 juin 2025 par le Tribunal des
mesures de contrainte et de ses auditions des 17 et 27 juin 2025 par la
police, B.________ a déclaré qu’il était allé chercher avec X.________ environ
100 grammes de cocaïne à Lyon chez un contact fourni par C.________ et
qu’il avait su que X.________ et C.________ étaient allés chercher un kilo de
cocaïne à Paris, en provenance de Martinique. Il a déclaré que X.________
avait « par la suite aussi créé son entourage et à avoir des contacts, il m’a
donc demandé plus de cocaïne » et que c’était la raison pour laquelle il
avait proposé à X.________ de s’associer afin de pouvoir acheter des
grandes quantités de drogue à un meilleur prix et ainsi obtenir une plus
grande marge pour la revente.
Au cours de son audition du 27 juin 2025, en dépit des
éléments de preuve qui lui étaient présentés, notamment des extraits de
messages et des audios, C.________ a minimisé son activité délictueuse en
indiquant qu’il avait agi en tant qu’intermédiaire en contactant des
fournisseurs de cocaïne et de kamagra à Lyon pour le compte de
B.________, puis pour le compte de X.________, et en effectuant quelques
livraisons pour B.________ ou en réceptionnant la marchandise lorsque
B.________ n’était pas disponible. Il a confirmé qu’il s’était rendu à Paris en
compagnie de X.________ pour réceptionner un kilo de cocaïne.
Selon le rapport de l’Ecole des sciences criminelles de
l’Université de Lausanne du 19 mai 2025, la cocaïne saisie au domicile de
X.________ présente un taux de pureté compris entre 60,8 % et 77,1 % et

- 5 -
se compose d’une quantité pure minimale de 97,5 grammes. Selon le
rapport du 10 juin 2025 de la même institution, la MDMA saisie au domicile
de B.________ présente un taux de pureté compris entre 82,9 % et 84,2 %
et se compose d’une quantité pure minimale de 78,7 grammes.
B. Le 29 juillet 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une nouvelle demande de prolongation de la
détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, pour les
motifs que les forts soupçons de culpabilité à son encontre étaient
toujours d’actualité et que les risques de fuite et de collusion étaient
établis.
Le 31 juillet 2025, X.________ a conclu au rejet de la demande
de prolongation de la détention provisoire et à sa libération immédiate.
Par ordonnance du 11 août 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la prolongation de la détention provisoire de
X.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 11
novembre 2025 (I et II), et a dit que les frais, par 450 fr., suivaient le sort
de la cause (II).
C. Par acte du 22 août 2025, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir, et à ce que tous les
frais de la procédure de recours et l’indemnité allouée à son défenseur
d’office soient laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une

- 6 -
décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation
de la détention provisoire (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), auprès de
l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), par un détenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention. Si la durée de la détention n’est pas limitée,
la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la
détention (art. 227 al. 1 CPP).
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
charges suffisantes pesant à son encontre. L’ordonnance querellée et la
demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère public
sont bien motivées sur ce point, de sorte qu’il peut être renvoyé à l’exposé
des motifs de celles-ci (art. 82 al. 4 CPP ; pp. 3-4 de l’ordonnance et pp. 2-
3 de la demande).
4.

- 7 -
4.1 Le recourant soutient qu’il a très largement collaboré à
l’enquête en livrant de nombreuses informations sur son activité
délictueuse et que l’enquête semble arriver à son terme puisque le
Ministère public lui a adressé un courrier, le 14 juillet 2025, selon lequel il
attendait le rapport final de police avant de mettre en place les auditions
récapitulatives. En outre, rien ne permet de penser qu’il puisse mettre à
mal l’enquête en interférant avec des tiers, notamment avec ses deux
coprévenus puisque ceux-ci sont en détention provisoire. Il paraît au
contraire bien plus logique qu’il se fasse aussi discret que possible afin
d’éviter tout risque de représailles. Dans ces conditions, il estime que la
preuve d’un risque de collusion, lequel devrait être élevé vu que l’enquête
arrive à son terme, n’a pas été apportée.
Le recourant allègue en outre qu’en tant que l’autorité intimée
soutient que ses aveux ne sont pas pertinents et que d’autres mesures
d’instruction sont encore nécessaires alors que l’instruction arrive de toute
évidence à son terme, l’ordonnance est insoutenable tant dans sa
motivation que dans son résultat, de sorte que l’art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) est violé.
Le recourant fait valoir enfin une constatation erronée des
faits, d’une part parce que l’autorité intimée n’a pas tenu compte dans
une juste mesure de ses aveux ni du fait que le Ministère public a indiqué
qu’il ne manquait plus que le rapport final de police et les auditions
récapitulatives pour boucler l’instruction, d’autre part parce que l’autorité
intimée a estimé qu’aucune des mesures de substitution proposées ne
permettait concrètement de parer le risque de collusion retenu.
4.2
4.2.1 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le

- 8 -
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et
6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF
132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.1
et les réf.).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 7B_464/2023 précité consid. 4.1).
4.2.2 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsque des faits pourtant pertinents et évoqués par les parties
ne figurent pas au dossier. Elle est erronée lorsque des pièces au dossier
la contredisent ou que l’autorité de recours n’arrive pas à déterminer sur
quelles bases et de quelle manière le droit a été appliqué
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 31 ad art. 393 CPP et les réf.). Cette
disposition impose ainsi à l'autorité de recours de substituer sa propre

- 9 -
appréciation des preuves à celle de l'autorité précédente, respectivement
d'établir elle-même les faits pertinents (Sträuli, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393
CPP).
4.3 En l’espèce, pour justifier que le risque de collusion était
toujours concret, le Tribunal a retenu que les déclarations des
protagonistes étaient contradictoires (PV aud. 1 à 7), que des mesures
d’instruction étaient en cours afin d’établir l’étendue de l’activité
délictueuse du prévenu, à laquelle il avait participé avec plusieurs
comparses et plusieurs fournisseurs, que ce n’était pas parce que le
prévenu avait fait des aveux et que le rapport final de police n’était pas
encore déposé que le risque de collusion avait disparu, que le prévenu
devrait encore être entendu en audition récapitulative après la réception
du rapport de police, qu’un avis de prochaine clôture devrait ensuite être
adressé aux parties, que, dans l’intervalle, il fallait éviter que le prévenu
prenne des dispositions avec ses fournisseurs, ses clients et/ou [...], qui
avait fourni au prévenu et à C.________ un kilo de cocaïne à Paris, pour
convenir d’une version qui lui soit plus favorable ou qui le soit pour un
tiers, et qu’il était pour le surplus rappelé que le risque de collusion
pouvait encore être retenu jusqu’au moment du procès, même si tous les
protagonistes avaient déjà livré leur version (TF 1B_107/2020 du 24 mars
2020 consid. 2.3).
Les motifs de l’autorité intimée sont convaincants et le
recourant ne les conteste pas vraiment, se contentant de se référer au
courrier du Ministère public du 14 juillet 2025 et à ses aveux. Or le
Tribunal a exposé les raisons pour lesquelles ces arguments n’étaient pas
suffisants et le risque de collusion perdurait. On peut dès lors se demander
si la contestation du recourant remplit les exigences de motivation de
l’art. 385 al. 1 CPP. Quoi qu’il en soit, on peut ajouter à la motivation de
l’autorité intimée que la direction de la procédure a indiqué que l’ampleur
des ventes du prévenu devait encore être déterminée avec précision,
notamment sur la base de la comptabilité découverte en lien avec environ
40 clients (p. 3 de la demande du 29 juillet 2025), de sorte qu’il n’est pas

- 10 -
exclu que d’autres personnes aient participé à l’activité délictueuse du
prévenu, d’autant que celle-ci est de dimension internationale et que
celui-ci a essayé de minimiser son implication. Faire des aveux ne signifie
pas que ceux-ci sont complets. Il convient donc d’éviter que le recourant
profite de sa liberté pour prendre contact avec des fournisseurs – dont
« [...]», « [...]» et « [...]» (PV TMC du 6 juin 2025) –, des clients et/ou
d’autres membres du trafic pour faire pression sur eux et mettre en péril
l’établissement de la vérité. Il convient également d’empêcher que le
prévenu, qui semble avoir géré et contrôlé les mouvements financiers du
trafic, altère voire détruise d’autres moyens de preuve qui n’auraient pas
encore été découverts par la police.
Vu les éléments qui précèdent, le risque que le recourant
compromette l’enquête en exerçant une influence sur des personnes ou
en altérant des moyens de preuves est toujours actuel et concret.
Par ailleurs, le recourant se méprend sur la portée de l’art. 393
al. 2 let. b CPP. En effet, une constatation erronée des faits signifierait que
les faits auxquels le recourant se réfère, soit qu’il a fait des aveux
spontanés et que le Ministère public attend le rapport final de police, sont
faux, ce qui n’est pas le cas. En réalité, le recourant conteste
l’appréciation qui a été faite de ces éléments, question qui relève du fond
et qui vient d’être examinée dans le cadre du risque – persistant – de
collusion.
Quant à l’argument selon lequel l’art. 9 Cst. aurait été violé, on
ne voit pas en quoi ce moyen aurait une portée différente des griefs déjà
examinés en lien avec l’art. 221 CPP et le recourant ne l’explique pas non
plus.
5. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas la motivation de
l’autorité intimée selon laquelle il n’existe aucune mesure substitution
propre à prévenir le risque de collusion. Cette appréciation est correcte et
peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; cf. p. 6 de
l’ordonnance).

- 11 -
Enfin, le recourant ne se détermine pas non plus sur la
proportionnalité de la durée de la détention provisoire. Le motif évoqué
par le Tribunal est exact, à savoir que du moment que le recourant s’est
rendu coupable d’infraction grave à la LStup, soit d’une infraction passible
d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 19 al. 2 LStup), la
durée de la détention provisoire, prévue au plus tard jusqu’au
11 novembre 2025, est proportionnée.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’210 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Vanessa Lucas, défenseur
d'office du recourant, il sera retenu 3 h d'activité d’avocat nécessaire au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit
10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 61, de sorte que
l'indemnité d'office s'élève au total à 596 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 août 2025 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Vanessa Lucas, défenseur d’office de
X.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me Vanessa Lucas, par 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs), sont mis à la charge de X.________.
V. X.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Vanessa Lucas, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :