vd_gerichte · OC22.031029 · 2025-01-07 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC22.031029-241733
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 7 janvier 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 450d al. 2 CC ; 242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à [...], précédemment à
[...] VD, contre la décision rendue le 26 novembre 2024 par la Juge de paix
du district du Gros-de-Vaud dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait e t e n dro it :
1. Par décision du 26 novembre 2024, adressée le même jour
pour notification à F.________, né le [...] 1941, et à son ancienne curatrice,
Q.________, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge
de paix), faisant suite à la levée de la curatelle instituée en faveur du
précité, a notamment alloué à Q.________ une indemnité de 1'400 fr. et le
remboursement de ses débours, par 400 fr., pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2023, ainsi qu’une indemnité de 700 fr. et le
remboursement de ses débours, par 200 fr., pour la période du 1er janvier
au 24 juin 2024, ces frais étant mis à la charge de F.________. Selon le
décompte des frais de justice annexé à la décision, également daté du 26
novembre 2024, des frais judiciaires s’élevant à un total de 235 fr. étaient
en outre mis à la charge du prénommé pour le contrôle annuel et/ou
l’examen des comptes des années 2023 et 2024.
2. Par acte du 18 décembre 2024, F.________ (ci-après : le
recourant ou l’intéressé) a recouru contre cette décision, s’opposant à la
mise à sa charge des frais de la curatelle, invoquant que la décision ne
tiendrait notamment pas compte de ses modestes revenus ni de ses
dettes.
Un exemplaire dudit recours a été transmis le 19 décembre
2024 par courriel à la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud.
3. Par décision du 19 décembre 2024, adressée le même jour
pour notification au recourant, avec copie à l’ancienne curatrice, la juge de
paix, tenant compte de la situation financière de l’intéressé, en particulier
du fait que la majeure partie de ses actifs est immobilisée, a reconsidéré
sa décision du 26 novembre 2024 en ce sens que la rémunération de la
curatrice, par 1'800 fr. pour l’année 2023 et par 900 fr. pour l’année 2024,

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est laissée à la charge de l’Etat et que la décision est rendue sans frais
judiciaires.
4. Compte tenu de ce qui précède, le recours de F.________ est
devenu sans objet, le motif de recours ayant en effet disparu ensuite de la
décision du 19 décembre 2024 par laquelle l’autorité de protection de
l’adulte a reconsidéré la décision litigieuse du 26 novembre 2024, en
application de l’art. 450d al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210], dans le sens souhaité par le recourant. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l'art. 450f CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 29 ad art. 450d CC, pp. 2962-2963 ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4
ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss).
5. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires
(art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. F.________,
- Mme Q.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :