vd_gerichte · PE15.007620 · 2021-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
288
PE15.007620-KBE/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 août 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Myriam Bitschy, défenseur d’office à
Bussigny, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est
vaudois, intimé,
A.Q.________, partie plaignante, représenté par Me Nicolas Mattenberger, conseil de
choix à Vevey, intimé,
B.Q.________, partie plaignante, représenté par Me Nicolas Mattenberger, conseil de
choix à Vevey, intimé,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Nicolas Mattenberger, conseil de
choix à Vevey, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mars 2021, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné K.________ pour brigandage
qualifié et dommages à la propriété à une peine privative de liberté de 7
ans et demi, sous déduction de 257 jours de détention avant jugement, y
compris la détention extraditionnelle (I), a constaté que K.________ a été
détenu pendant 7 jours dans des conditions de détention illicites et
ordonné que 4 jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre I ci-
dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi (Ibis), a ordonné le
maintien de K.________ en détention pour des motifs de sûreté (II), a rejeté
la demande d’indemnité de K.________ fondée sur l’art. 429 CPP (III), a dit
que K.________ est débiteur de T.________ de la somme de 10'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 15 mars 2015, à titre d’indemnité pour tort moral,
la solidarité avec O.________ étant réservée (IV), a dit que K.________ est
débiteur de B.Q.________ de la somme de 8'000 fr., avec intérêt à 5% l’an
dès le 15 mars 2015, à titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité avec
O.________ étant réservée (V), a dit que K.________ est débiteur de
A.Q.________ de la somme de 8'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 15
mars 2015, à titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité avec
O.________ étant réservée (VI), a dit que K.________ est débiteur de
A.Q.________, B.Q.________ et T.________, solidairement entre eux, de la
somme de 3'300 fr., à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (VII), a fixé
l’indemnité du défenseur d’office de K.________, Me Myriam Bitschy, à
10'299 fr. 60, TVA, débours et vacations compris (VIII), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD enregistré sous
fiche n° 11079 (pièce 56) (IX), a mis les frais de justice à la charge de
K.________, par 17'203 fr. 80, y compris l’indemnité du défenseur d’office
fixée au chiffre VIII ci-dessus (X), a dit que le remboursement à l’Etat de

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l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé du condamné que si sa
situation financière le permet (XI).
B. Par annonce du 1er avril 2021, puis déclaration motivée du 29
avril 2021, K.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté et
libéré immédiatement, qu’il ne doit aucun montant et qu’une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP lui est allouée pour le dommage économique et le
tort moral subi, ainsi que pour ses frais de défense.
Le 5 mai 2021, les parties plaignantes ont conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant lituanien, K.________ est né le 1er mars 1973 dans
son pays d’origine où il a grandi. Son père serait décédé alors qu’il avait
cinq ans, ce qui aurait conduit à son placement dans une institution pour
enfants. Sans réelle formation, le prévenu dit avoir travaillé sur les
chantiers et avoir la possibilité d’obtenir un emploi dans ce domaine, en
Lituanie, dès sa libération. Il dit avoir habité chez sa copine à Vievis, en
Lituanie. Celle-ci serait venue lui rendre visite plusieurs fois en prison en
Belgique, mais pas en Suisse, en raison de la pandémie.
Le casier judiciaire suisse de K.________ comporte l’inscription
suivante :
- 15.02.2015, Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn,
passager d’un véhicule soustrait, peine privative de liberté
de 40 jours.
Son casier judiciaire français comporte les inscriptions
suivantes :

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- Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, vol, 3 mois
d’emprisonnement avec sursis ;
- 20.12.2010, Tribunal correctionnel de Valenciennes, vol en
réunion, 3 mois d’emprisonnement avec sursis, sursis
révoqué de plein droit et peine exécutée au 20.07.2013 ;
- 10.12.2012, Tribunal correctionnel de Valenciennes, vol en
réunion (récidive), 6 mois d’emprisonnement.
Son casier judiciaire lituanien comporte les inscriptions
suivantes :
- 18.01.1993, Tribunal de Taurages, vol et faux dans les
titres, peine finale de 4 ans d’emprisonnement ;
- 24.11.1994, Tribunal de Silutes, vol, escroquerie, violation
de domicile, appropriation du nom d’un officier et
brigandage, peine finale de 7 ans et 6 mois
d’emprisonnement ;
- 08.10.2003, Tribunal de Taurages, infraction à la législation
sur les stupéfiants, amende de 1’250 litas lituaniens ;
- 07.04.2006, Tribunal de Taurages, vol, 3 ans
d’emprisonnement et amende de 1'250 litas lituaniens ;
- 08.09.2006, Tribunal de Taurages, vol, 3 ans et 9 mois
d’emprisonnement et amende de 1'250 litas lituaniens ;
- 03.03.2010, Tribunal de Taurages, vol, 30 jours
d’emprisonnement et amende de 1'250 litas lituaniens ;
- 30.10.2013, Tribunal de Taurages, fraude y compris par
tromperie, 1 an et 6 mois d’emprisonnement.
K.________ est détenu depuis son arrestation en Belgique le
18 avril 2015. Il a été condamné dans ce pays à une peine
d’emprisonnement de 7 ans pour vol avec violence commis le 17 avril
2015. L’extradition demandée par la Suisse a donc été suspendue durant
l’exécution de cette peine prononcée en Belgique. La remise à la Suisse
est intervenue le 9 juillet 2020, date de la libération conditionnelle par les
autorités belges, et le prévenu est détenu depuis cette date pour la

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présente cause, en détention provisoire, puis en détention pour des motifs
de sûreté. Il a effectué, jusqu’au terme de la procédure de première
instance, 257 jours de détention avant jugement, y compris la détention
extraditionnelle.
2. Les prévenus K.________ et O.________ (enquête distincte, déjà
jugé) font partie d'une bande criminelle organisée et agissent depuis la
Lituanie, pays dont ils sont ressortissants. Ils se déplacent ainsi en Suisse
et dans d’autres pays d’Europe occidentale dans le but de commettre des
brigandages en bande, pour tirer ensuite bénéfice des butins dérobés.
Ainsi, le 13 février 2015, le prévenu, son acolyte et un
troisième ressortissant lituanien ont été contrôlés dans le canton de
Soleure dans un véhicule portant des plaques zurichoises volées. Ils
étaient alors équipés de tout le matériel utilisé pour commettre des vols à
main armée. Ils avaient ainsi dissimulé dans le véhicule appartenant à
O.________ un spray au poivre, des gants, du scotch, un marteau et un
pistolet à gaz.
A Vevey, à la [...], le 14 mars 2015, vers 14h00, K.________ et
O.________ se sont rendus à la Bijouterie B.Q.________ et ont sonné afin de
pouvoir entrer dans le négoce. T.________ leur a ouvert la porte et, quasi
immédiatement, les deux auteurs se sont masqué le visage au moyen
d’écharpes nouées à la hauteur des yeux, afin de déjouer la
vidéosurveillance équipant le magasin. K.________ s’est alors retourné vers
elle avec un pistolet noir et gris qu’il a pointé dans sa direction. Il lui a fait
signe de descendre les escaliers.
Dans le local du sous-sol, après avoir constaté la présence de
A.Q.________ et de B.Q.________, K.________ les a également menacés au
moyen de son arme et leur a demandé de s'attacher les mains dans le dos
au moyen de ligatures blanches qu'il avait emportées avec lui. Il a, à
plusieurs reprises, braqué son arme à très courte distance vers les trois
personnes, en direction du haut du corps et de la tête, en leur demandant
de s’attacher les mains dans le dos. Il a crié plusieurs fois de manière

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déterminée « I kill you ». Lorsqu'il a tenté de les attacher lui-même, il a
appuyé le canon de son arme contre ses victimes au niveau du bas du dos
ou des hanches. A un moment donné, il a fait un mouvement de charge et
a pointé son arme en direction de la tête de B.Q.________, alors qu'il se
trouvait à courte distance. Après que les victimes se sont mutuellement
attachées les mains, K.________ les a mises à genoux et a tenté d'attacher
les pieds de B.Q.________ et de A.Q.________ au moyen de ligatures.
Pendant que K.________ maîtrisait le personnel de la bijouterie,
O.________, resté au rez-de-chaussée, s'est affairé à casser des vitrines se
trouvant à l'intérieur de la bijouterie à coups de marteau. Agissant avec
calme et détermination, il s’est emparé de montres de valeur, quasiment
uniquement de marque Rolex, qu’il a glissées dans un sac.
Une fois qu'il a emporté le butin, O.________ s'est dirigé vers le
local du sous-sol. Après avoir échangé quelques mots avec son acolyte
depuis le haut des escaliers, il a quitté la bijouterie en marchant. Il a été
suivi quelques instants plus tard par K.________. Les prévenus se sont mis à
courir lorsque A.Q.________ et son cousin, lequel se trouvait dans une autre
bijouterie à proximité, se sont lancés à leur poursuite.
O.________ a été appréhendé par la police vers 15h17 en ville
de Vevey, au Quai de la Veveyse 6.
Le butin, composé de 49 montres de marque Rolex et de 3
montres de marque Bulgari d’une valeur commerciale de 741'250 fr., a été
retrouvé à proximité du Quai de la Veveyse n°5 et a été restitué à la
Bijouterie B.Q.________.
Le 18 avril 2015, K.________ a été interpellé à Bruxelles, après
avoir commis un brigandage à main armée avec deux autres compatriotes
dans une bijouterie de la localité de De Haan. Les auteurs ont emporté des
montres et des bijoux pour un montant d'environ 700'000 euros. Ils ont
menacé le bijoutier au moyen d'une arme de poing et disposaient des
mêmes ligatures blanches que celles utilisées par les prévenus lors de

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l'attaque de la bijouterie à Vevey. K.________ a été extradé vers la Suisse le
9 juillet 2020 après avoir purgé sa peine en Belgique.
A.Q.________ a déposé plainte le 14 mars 2015.
B.Q.________ et T.________ ont déposé plainte le 25 mars 2015.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de K.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.

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Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 L'appelant conteste toute participation au brigandage commis
le 14 mars 2015 à la bijouterie [...] à Vevey. Il invoque une constatation
erronée des faits et une violation de la présomption d'innocence. Les
preuves seraient ainsi insuffisantes pour le condamner, même s'il ne
conteste pas un lourd passé criminel. Aucune preuve matérielle ne
l'incriminerait et, en particulier, il est constant que son ADN n'a pas été
prélevé sur les lieux du brigandage ni sur des objets dérobés ou sur les
vêtements des victimes, alors qu'il aurait dû être retrouvé s'il avait
participé au braquage. En outre, la découverte de son ADN sur des brides,
l'identification d'un de ses tatouages par le bijoutier et les images de
vidéosurveillance ne seraient pas suffisamment probantes pour le
condamner.
3.2 La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art.
398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une

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condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.3 Les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments
probants pour assoir leur conviction que l'appelant avait bien participé au
brigandage. D'abord, ils ont relevé que l'ADN du prévenu retrouvé sur les
brides ayant entravé les victimes du brigandage constituait bien une
preuve à charge, dès lors que la version donnée par le prévenu pour
expliquer ce dépôt de matière biologique était totalement farfelue. Le
prévenu avait ainsi expliqué, sans convaincre, que son comparse
O.________ aurait pris les brides dans ses affaires lorsqu'il faisait des
travaux de rénovation dans un appartement en Lituanie. Les premiers
juges se sont ensuite fondés sur l'identification du prévenu par le
plaignant A.Q.________. Celui-ci n'avait pas seulement indiqué que la
photographie du tatouage que les enquêteurs lui avaient présentée
pouvait correspondre, mais que la corpulence du prévenu correspondait
également. Aux débats, après que le prévenu a montré son tatouage en
audience, le plaignant l'a encore formellement identifié comme l'auteur du
brigandage (jugement, p. 8). A cette occasion, le prévenu s'était même
trahi en demandant comment la victime aurait pu voir son tatouage, alors
qu'il avait une veste longue ou un manteau et qu'il portait une montre au
poignet droit, admettant ainsi implicitement sa présence sur les lieux, puis
invoquant une erreur de traduction, que l'interprète n'a pas confirmée
(jugement, pp. 25 et 26). Enfin, les premiers juges ont relevé que les
images de vidéosurveillance permettaient d'identifier formellement le
prévenu comme étant le second auteur du brigandage, en particulier les
images prises lorsque le prévenu quitte la bijouterie et jette un regard en
direction de la caméra. Le visage, la taille et la corpulence, tout
correspond au prévenu. Une image a été extraite de cette séquence et
versée au dossier sous pièce 75. A l’audience d’appel, le prévenu a
d’ailleurs admis que la personne sur la photographie lui ressemblait
énormément. Avec les premiers juges il faut donc admettre que les

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preuves permettant d'incriminer l'appelant pour sa participation au
brigandage sont largement suffisantes et qu'on ne discerne ainsi aucune
violation de la présomption d'innocence.
4. La condamnation de K.________ étant confirmée, sa demande
d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP doit être rejetée.
5. La peine n'est pas contestée en tant que telle et elle peut être
confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP, jugement, pp. 31 à
33). Le prévenu a été condamné le 5 avril 2016 par le Tribunal
correctionnel de Flandre Occidentale, division Bruges, à 7 ans
d'emprisonnement pour le braquage d'une autre bijouterie dans cette
ville, mais la condamnation qui doit être prononcée est indépendante de
cette sanction (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1).
6. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par K.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention de K.________ à titre de sûreté est
ordonné, vu l'absence d'attaches de celui-ci en Suisse.
7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Myriam Bitschy,
défenseur d’office de K.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce
n’est pour tenir compte de la durée de l’audience, une indemnité pour la
procédure d’appel d’un montant de 3'570 fr. 60, correspondant à 16h45
d’activité d’avocat breveté, plus deux vacations à 120 fr., plus 60 fr. 30 de
débours (2% des honoraires), plus 255 fr. 30 de TVA, lui sera allouée.

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Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'590 fr. 60, constitués de l’émolument de jugement, par 2’020 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 3'570 fr. 60, seront mis à la charge de
K.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Les parties plaignantes ayant obtenu gain de cause, elles ont
droit, solidairement entre elles, à une indemnité pour l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure en appel (art. 433 CPP). A
l’audience d’appel, elles ont conclu au versement d’une indemnité de 850
francs. Il n’y pas lieu de s’écarter de ce montant, qui sera mis à la charge
de K.________.
K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 51,
140 ch. 1 al. 1 et ch. 3, 144 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 23 mars 2021 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est Vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. condamne K.________ pour brigandage qualifié et
dommages à la propriété à une peine privative de liberté de
sept ans et demi, sous déduction de 257 jours de détention
avant jugement, y compris la détention extraditionnelle ;

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Ibis. constate que K.________ a été détenu pendant 7 jours
dans des conditions de détention illicites et ordonne que 4
jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre I ci-
dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi ;
II. ordonne le maintien de K.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
III. rejette la demande d’indemnité de K.________ fondée sur
l’art. 429 CPP ;
IV. dit que K.________ est débiteur de T.________ de la somme
de 10'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 15 mars 2015, à
titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité avec O.________
étant réservée ;
V. dit que K.________ est débiteur de B.Q.________ de la
somme de 8'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 15 mars
2015, à titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité avec
O.________ étant réservée ;
VI. dit que K.________ est débiteur de A.Q.________ de la
somme de 8'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 15 mars
2015, à titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité avec
O.________ étant réservée ;
VII. dit que K.________ est débiteur de A.Q.________,
B.Q.________ et T.________, solidairement entre eux, de la
somme de 3'300 fr., à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
VIII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de K.________,
Me Myriam Bitschy, à 10'299 fr. 60, TVA, débours et vacations
compris ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD enregistré sous fiche n° 11079 (pièce 56) ;
X. met les frais de justice à la charge de K.________, par
17'203 fr. 80, y compris l’indemnité du défenseur d’office fixée
au chiffre VIII ci-dessus ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé du condamné que si sa
situation financière le permet."

- 21 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de K.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'570 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Myriam Bitschy.
VI.Une indemnité au sens de l’art. 433 CPP d’un montant de 850
fr. est allouée à A.Q.________, B.Q.________ et T.________,
solidairement entre eux, pour l’exercice raisonnable de leurs
droits de procédure en appel, à la charge de K.________.
VII. Les frais d'appel, par 5'590 fr. 60, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
K.________.
VIII.K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Myriam Bitschy, avocate (pour K.________),

- 22 -
- Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour A.Q.________, B.Q.________ et
T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Prison de La Croisée,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :