vd_gerichte · PE20.010322 · 2025-10-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
816
PE20.010322-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2025
__________________
Composition :Mme ELKAIM, vice-présidente
M. Maillard et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 157 CP ; 319 al. 1 et 393 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 septembre 2025 par
D.________ et G.________ contre l’ordonnance rendue le 3 septembre 2025
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE20.010322-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 juin 2020, D.________ et G.________, héritiers légaux de
[...], décédé à l’âge de [...] le [...], ont déposé une plainte pénale auprès
du Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère
public) contre K.________ (P. 4).
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En substance, ils reprochent à cette dernière d’avoir, entre
2012 et 2019, à Nyon et à Rolle, profité de la gêne, de la fragilité due à
son âge avancé et de la santé déclinante de [...], avec qui elle entretenait
une relation amoureuse depuis 2013, afin de percevoir indûment des
commissions et des paiements de factures de sa société pour un montant
de 828’739 fr. 50 et EUR 15'201.-, ainsi que des emprunts avec intérêts
pour le rachat de biens immobiliers pour un montant total de 1'765'000 fr.
et enfin un montant de EUR 1'150'236.90.
K.________ a déjà fait l'objet d'une procédure pénale référencée
sous PE19.011355 à la suite d’une plainte pénale formée par D.________ et
G.________ pour des faits qui s'inscrivaient dans le cadre de la relation
entre la prévenue et [...]. Par jugement du 23 juin 2023, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte a libéré K.________ pour le chef de
prévention d'abus de confiance (P. 13). Par prononcé du 19 décembre
2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a notamment
confirmé ce jugement (CAPE 14 décembre 2023/411, cf. P. 14).
c) Le 24 février 2025, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre K.________ en raison des faits relatés ci-dessus.
d) Le 26 mars 2025, dans le délai de prochaine clôture qui leur
avait été imparti, D.________ et G.________, par l'intermédiaire de leur
conseil, ont requis le séquestre conservatoire des relations bancaires de
[...] ainsi que celles de K.________, la perquisition des locaux de la société
[...] à Nyon, le séquestre des ordinateurs et des documents comptables,
l'audition de K.________ et la production des relevés bancaires détaillés des
comptes appartenant à K.________ et à [...] pour la période de 2010 à 2025
(P. 18).
B. Par ordonnance du 3 septembre 2025, approuvée par le
Ministère public central le 4 septembre 2025, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________ pour usure
(I), lui a alloué un montant de 1’799 fr. 05 à titre d'indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 lettre b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre

- 3 -
2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat
(III).
S’agissant de l’instruction de la cause, la procureure a au
préalable rejeté les réquisitions de preuve formulées par D.________ et
G.________ le 26 mars 2025, au motif que les mesures d'instruction
requises n’apporteraient rien de plus à l'enquête, avec la précision que la
production des relevés bancaires à compter de l'année 2010 à 2025
constituerait une « fishing expedition » pour la période antérieure à 2013
et celle postérieure à 2019, les faits objets de la plainte étant délimités de
2013 à 2019.
A l’appui du classement, prononcé conformément à
l’art. 319 al. 1 let. b CPP, la procureure a en substance constaté que [...]
était un homme d'affaires avisé jusqu'à la fin de sa vie et que jusqu’en
décembre 2018, à savoir quelques mois avant son décès, il était associé
scrutateur et membre de l'organe de direction de la société [...], dont il
était également actionnaire, de sorte que si [...] n'était plus en possession
de ses capacités intellectuelles et psychologiques, il n'aurait pas été en
mesure de poursuivre ses activités d'homme d'affaires de 2013 à 2019.
Par surcroît, au vu des éléments recueillis en cours d'enquête, l'instruction
n'avait pas permis d'établir que K.________ aurait exploité la gêne, la
dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement de
feu [...], et qu’en particulier, s'il était certes vrai que ce dernier souffrait
bien de pathologies au moment des faits litigieux, il n'avait pas pu être
démontré que ces pathologies l'auraient mis dans une situation de
faiblesse – en l'occurrence une dépendance ou une faiblesse de la
capacité de jugement – requise par l'art. 157 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0). Au contraire, le médecin généraliste de feu
[...], qui le suivait depuis 2011, avait indiqué que l’évolution clinique était
plutôt favorable jusqu'en 2017. Selon le Ministère public, les éléments
constitutifs objectifs de l'usure, en particulier l'exploitation de la gêne, de
la dépendance, de l'inexpérience ou de la faiblesse de la capacité de
jugement n’étaient pas réunis et les faits dénoncés constitutifs d’aucune
autre infraction. La procureure a au demeurant observé que le litige,

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portant notamment sur le remboursement des prêts accordés par feu [...]
à K.________, était de nature purement civile.
C. Par acte du 22 septembre 2025, D.________ et G.________, par
l’intermédiaire de leur conseil, ont recouru contre cette ordonnance
auprès de la Chambre de céans, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause
au Ministère public pour qu’il poursuive l’instruction pénale contre
K.________, notamment du chef d’infraction de l’art. 157 CP. Ils ont
également conclu à l’octroi d’une indemnité équitable pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de recours, les frais celle-ci
étant mis à la charge de l’Etat, respectivement de K.________.
Le 30 septembre 2025, les recourants ont versé un montant de
770 fr. à titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par
les parties plaignantes qui ont qualité pour recours (art. 382 al. 1 CPP) et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de D.________ et G.________ est recevable.

- 5 -
2.
2.1
2.1.1 Les recourants contestent le classement de la procédure
dirigée contre K.________. Dans un premier grief, ils invoquent une violation
des art. 319 al. 1 CPP et 157 CP, dénonçant une constatation incomplète
et erronée des faits. Dans un second grief, ils se plaignent d’une violation
de leur droit d’être entendus, reprochant au Ministère public d’avoir refusé
de donner suite à leurs réquisitions de preuves.
2.1.2 L’examen des réquisitions de preuve des recourants se
confondant avec le grief sur le fond, il sera procédé à une analyse
commune.
2.2
2.2.1
2.2.1.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure : (let. a) lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi ou (let. b) lorsque
les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute

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s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et 4.1.2 et les références citées ; TF
6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.1 et les références citées). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
2.2.1.2 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsque des faits pourtant pertinents et évoqués par les parties
ne figurent pas au dossier. Elle est erronée lorsque des pièces du dossier
la contredisent ou que l’autorité de recours n’arrive pas à déterminer sur
quelles bases et de quelle manière le droit a été appliqué, respectivement
lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de l'administration des preuves
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 31 ad art. 393 CPP et les réf.). Cette
disposition impose ainsi à l'autorité de recours de substituer sa propre
appréciation des preuves à celle de l'autorité précédente, respectivement
d'établir elle-même les faits pertinents (Sträuli, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393
CPP).
2.2.1.3 Se rend coupable d’usure au sens de l’art. 157 ch. 1 CP
quiconque exploite la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse

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de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou
promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une
prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec
celle-ci sur le plan économique ou quiconque acquiert une créance
usuraire et l’aliène ou la fait valoir.
Cette infraction suppose la réalisation des éléments
constitutifs objectifs suivants : une situation de faiblesse de la victime,
l'exploitation de cette situation de faiblesse, l'échange d'une contre-
prestation, une disproportion évidente entre l'avantage pécuniaire et la
contre-prestation, ainsi que l'existence d'un rapport de causalité entre la
situation de faiblesse et la disproportion des prestations (TF 6B_296/2024
du 7 avril 2025 consid. 3.1 et les références citées, destiné à publication).
Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 130 IV 106 consid. 7.2). L'intention doit porter sur la
disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation ainsi que
sur la situation de faiblesse de la victime (TF 6B_296/2024 précité et les
références citées).
Parmi les situations de faiblesse visées par l'art. 157 CP, l'état
de gêne s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté
de décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation
disproportionnée (ATF 92 IV 132 consid. 2 ; cf. aussi pour l'exigence d'une
contrepartie, ATF 142 IV 341 consid. 2 ; TF 6B_296/2024 précité et les
références citées). Il ne s'agit pas nécessairement d'une gêne financière et
elle peut être seulement passagère. Il faut procéder à une appréciation
objective de l'état de gêne (TF 6B_794/2021 du 21 mars 2022 consid. 5.3).
Le consentement de la victime n'exclut pas l'application de l'art. 157 CP. Il
en est au contraire un élément (ATF 82 IV 145 consid. 2b). La
jurisprudence a notamment admis la gêne dans le cas d'une personne se
trouvant dans le besoin extrême de trouver un toit pour se loger, par
exemple en cas de pénurie de logements (cf. ATF 93 IV 85 consid. 5 ; ATF
92 IV 132 consid. 2), de même que pour une personne temporairement
sans permis de séjour, sans ressources et nécessitant un logement pour

- 8 -
accueillir aussi bien son enfant que recevoir une aide financière, ou encore
pour un locataire sans emploi, à l'aide sociale, rencontrant des problèmes
de santé (cf. TF 6B_296/2024 précité et les références citées).
L'art. 157 CP suppose que l'auteur obtienne l'avantage
patrimonial « échange d'une prestation ». L'usure ne peut donc intervenir
que dans le cadre d'un contrat onéreux (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 ; ATF
111 IV 139 consid. 3c). L'avantage pécuniaire obtenu doit être en
disproportion évidente, sur le plan économique, avec la prestation fournie.
Elle doit être évaluée de manière objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2).
Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le
cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des
services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 ; ATF 92 IV 132
consid. 1 ; TF 6B_296/2024 précité et les références citées).
La loi et la jurisprudence ne fournissent pas de limite précise
pour déterminer à partir de quand le déséquilibre entre les prestations est
usuraire. Les critères à prendre en considération, parmi lesquels celui des
risques encourus, rendent difficile une évaluation en chiffres. Pour qu'elle
puisse être considérée comme usuraire, la disproportion doit toutefois
excéder sensiblement les limites de ce qui apparaît usuel et normal au
regard de l'ensemble des circonstances ; elle doit s'imposer comme
frappante aux yeux de tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1 ; TF
6B_296/2024 précité et la référence citée). Dans la doctrine, une limite de
l'ordre de 20 % est évoquée pour les domaines réglementés ; pour les
autres domaines, il y a usure, dans tous les cas, dès 35 % (TF
6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_918/2018 du 24 avril
2019 consid. 2.4.3 ; d'un autre avis : Ursula Cassani, Liberté contractuelle
et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de
sens, in : Le contrat dans tous ses états, 2004, p. 144, qui estime qu'il
n'existe une disproportion évidente qu'à partir de 50 %). La jurisprudence
considère comme décisive la valeur patrimoniale effective, c'est-à-dire la
valeur de la prestation calculée en tenant compte de toutes les
circonstances (TF 6B_296/2024 précité et les références citées).

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2.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Aux termes de l’art. 318 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction
est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe
par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de
l’instruction et leur indique s’il entend rendre une ordonnance de mise en
accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux
parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (al. 1). Le
ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci
exige l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend
sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves
écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (al. 2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le
droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il
parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 2.1).

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Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. implique
également, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV
40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2
; TF 6B_5/2022 du 8 juin 2022 consid. 2.1.1). Il n'est pas tenu de discuter
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 6B_5/2022 précité). Dès lors que
l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_5/2022 précité ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 IV 557 précité ; TF 6B_5/2022 précité ; TF 6B_179/2020
du 18 mai 2020 consid. 1.2).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit d’être entendu peut être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Toutefois, une
telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que
dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux
droits procéduraux de la partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours
pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit,
permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 28
mars 2023/245 consid. 3.2 ; CREP 1er mars 2023/104 consid. 2.2.2 ; CREP
21 février 2023/88 consid. 2.2.2).

- 11 -
2.3
2.3.1 Dans un premier grief, les recourants soulèvent plusieurs
éléments relatifs à une constatation incomplète et erronée des faits.
Premièrement, les recourants se plaignent d’une appréciation
erronée ou lacunaire des faits quant à l’état de faiblesse de feu leur père.
Ils évoquent les problèmes cardiaques de feu [...] (P. 5/1) et contestent
une appréciation fondée sur le seul examen de photographies montrant un
homme actif. Ils se réfèrent à une attestation établie post-mortem qui
énonce un antécédent médico-cardiaque du prénommé, mais sans
indiquer de chronologie et surtout sans discuter d’une éventuelle
répercussion de ces pathologies cardiaques sur son discernement et son
fonctionnement intellectuel.
En l’état, s’il est vrai que l’appréciation de l’état de santé de
feu [...] à partir de clichés photographiques est manifestement insuffisante
et laisse place au doute, il faut néanmoins retenir que la procureure s’est
essentiellement basée sur le fait que ce dernier avait continué ses
activités professionnelles jusqu’à décembre 2018, à savoir quelques mois
avant son décès. Les problèmes de santé cardiaque de feu [...] ne
semblaient manifestement pas avoir d’incidence sur la poursuite de ses
affaires. Cet élément de fait emporte la conviction – ou, à tout le moins, ne
permet pas d’avoir un doute suffisant – et les certificats produits ne
modifient pas cette appréciation. Les recourants se méprennent lorsqu’ils
considèrent que le socle de la décision réside dans l’examen des
photographies produites par la prévenue, par essence figées.
Deuxièmement, les recourants estiment qu’après 2017, l’état
de santé de leur père était déficient, attesté notamment par la Dre [...], ce
que la procureure aurait admis dans son ordonnance de classement (p. 4,
consid. 3.5) : « le médecin généraliste de [...], qui le suivait depuis 2011, a
indiqué que l’évolution clinique était plutôt favorable jusqu'en 2017 (P.
5/2) et que ce n'est qu'à partir de cette année-là qu'elle a pu observer la
présence d'une fragilité physique et psychique ».

- 12 -
Or, les recourants se méprennent sur la portée de cette
phrase. Si, depuis 2017, l’évolution de la santé de feu [...] n’était pas
favorable et une fragilité a pu être observée, cela ne signifie pas encore
que celle-ci était telle qu’elle empêchait le prénommé de gérer ses affaires
et ses finances. Le maintien de son activité professionnelle constitue
d’ailleurs un indice fort contre l’existence d’un tel empêchement. Faute de
description plus détaillée de cette faiblesse ou d’indice permettant d’en
douter, il n’est pas possible de retenir que cette faiblesse ait pu entraver
les agissements de feu [...].
Troisièmement, s’agissant des échanges WhatsApp dont se
prévalent encore les recourants à l’aune de l’appréciation des faits, ils
permettent au contraire de constater que feu [...] avait la capacité de
discernement suffisante pour apprécier ses dépenses au regard de ses
revenus et de sa fortune, indiquant au contraire qu’il semblait en mesure
de comprendre la situation et témoignant de l’absence de gêne ou de
faiblesse. Quoi qu’il en soit, les recourants se réfèrent à cet échange
WhatsApp afin de démontrer l’exploitation de l’état de faiblesse de feu
leur père. Or, puisqu’aucun état de faiblesse ne saurait être retenu, leur
argumentation est d’emblée dénuée de pertinence.
Partant, l’état de fait, compte tenu de la substitution de motifs
qui précède, ne repose sur aucune constatation inexacte et le grief doit
être rejeté.
2.3.2
2.3.2.1 Les recourants dénoncent ensuite la violation de leur droit
d’être entendus ensuite du rejet de leurs réquisitions de preuves. Ils
estiment que celles-ci portent sur des transferts financiers en faveur de la
prévenue et de sa société, partant qu’elles seraient « pertinentes et
indispensables à l’infraction d’usure ».
Or, puisque les faits ne permettent pas de douter de l’absence
d’exploitation d’une faiblesse ou d'une gêne, l’existence et l’étendue des
transferts et la localisation actuelle des avoirs sont dénuées de pertinence.

- 13 -
Quant à la justification fondée sur la « fishing expedition », elle n’est pas
une « formule stéréotypée », puisque les faits dénoncés couvrent
effectivement une période plus restreinte. Au demeurant, l’absence de
pertinence de la preuve suffit à motiver le rejet de la requête. Il n’y a pas
de violation du droit d’être entendu.
2.3.2.2 Pour être complet, il convient également de relever que, dans
la partie « En fait » de leur mémoire, les recourants se plaignent – sans
soulever de grief corrélatif – de l’absence d’acte d’instruction du Ministère
public entre le dépôt de la plainte en juin 2020 et le mois de février 2025.
Eu égard au grief de violation du droit d’être entendu soulevé, il convient
de relever qu’entre 2020 et 2024, la première plainte des recourants
faisait l'objet d'une instruction et a été jugée, de sorte qu’il se justifiait
d’attendre l’issue de cette procédure parallèle avant d’entreprendre des
actes d’instruction dans la présente cause. Au demeurant, il convient de
relever que les recourants n’ont formé aucun recours pour déni de justice
dans cet intervalle.
Par ailleurs, les héritiers de feu [...] s’attachent à souligner
qu’ils ont documenté de nombreux transferts de fonds au profit de
K.________, sans que ces versements considérables aient fait l’objet de
factures ou de justificatifs. Cette critique – autant que cela en soit une –
est d’emblée vaine, puisque les versements importants dénoncés n’ont
pas été niés. L’infraction d’usure n’a pas été poursuivie parce qu’il n’a pas
pu être établi, ni même mis en doute, que la prévenue aurait profité de la
gêne ou de la faiblesse de feu [...] pour obtenir ces versements.
Par conséquent, le grief tiré de la violation du droit d’être
entendu par les recourants est mal fondé.
2.3.3 En définitive, c'est donc à juste titre que le Ministère public
était fondé à ordonner le classement de la procédure en application de
l’art. 319 al. 1 let. b CPP.

- 14 -
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui
succombent (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux
(art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Le montant de 770 fr. déjà versé par ceux-ci à titre de sûretés
(art. 383 al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à leur charge (art. 7 TFIP),
de sorte que le solde dû s’élève à 660 francs.
Vu le sort du recours, aucune indemnité fondée sur l’art. 433
CPP ne saurait être allouée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 septembre 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de D.________ et G.________, à parts égales
et solidairement entre eux.

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IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
D.________ et G.________ à titre de sûretés est imputé sur les
frais mis à leur charge au chiffre III ci-dessus, et le solde dû à
l’Etat par les recourants, solidairement entre eux, s’élève à
660 fr. (six cent soixante francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Frédéric Serra, avocat (pour D.________ et G.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :