vd_gerichte · ZA14.022676 · 2015-09-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 59/14 - 88/2015
ZA14.022676
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2015
__________________
Composition : M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.B.________, à [...], recourant, représenté par Me Etienne Patrocle, avocat,
à Morges,
et
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, à Nyon, intimée.
_______________
Art. 37 al. 4 LPGA ; art. 53 al. 1 et 2 LPGA.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse né en 1989, a été assuré auprès de Generali Assurances Générales
SA
(ci-après : Generali ou l’intimée) contre les accidents professionnels et
non-professionnels compte tenu de sa qualité d’apprenti de la société
C.________SA à compter du 25 août 2008.
B. Il a annoncé une blessure au genou, voire un ligament croisé
déchiré, par une déclaration d’accident signée le 15 mars 2010 et
adressée à Generali. Selon ce document, il aurait été victime de cette
blessure en février 2009 lors d’un entraînement de judo, une date plus
précise et le déroulement de l’incident n’ayant pas été relatés sous les
rubriques correspondantes.
Dans un rapport médical du 22 janvier 2010 à l’attention de
Generali, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a signalé
que l’accident datait du 24 mai 2008. Il avait prodigué des soins pour la
première fois au début de l’été 2009. Conformément aux indications de
son patient, celui-ci aurait été victime d’une entorse du genou droit au
judo le 24 mai 2008. Il avait été suivi par un confrère. Des imageries par
résonance magnétique (IRM) successives avaient montré une lésion du
ligament croisé antérieur. Le traitement avait été dans un premier temps
conservateur, puis une nouvelle entorse était survenue au niveau du
genou droit au début 2009. Depuis lors, l’assuré avait présenté de
multiples lâchages du genou droit associés à des blocages et un sentiment
d’insécurité. Une plastie du ligament croisé antérieur et une suture du
ménisque externe avaient été entreprises le 14 juillet 2009. L’incapacité
de travail avait été totale du 14 juillet 2009 au
28 août 2009. Dès le 29 août 2009, une reprise d’activité à plein temps
avait été préconisée. Quant au traitement, il serait probablement terminé
une année après l’opération.

- 3 -
Dans ce contexte, l’assuré avait séjourné en clinique du 14
juillet 2009 au 16 juillet 2009.
Précédemment, en date du 5 octobre 2009, le Dr D.________
s’était adressé à l’assurance-maladie de l’assuré, E.________SA, en ces
termes :
« […] J’ai vu le patient la 1ère fois le 07.07.2009. L’anamnèse révélait
une entorse du genou D [réd. : droit] survenue le 24.05.2008 au
judo.
À l’époque de l’accident, [l’assuré] avait été suivi par le Dr
H.________ et les IRM successives avaient montré une lésion du
ligament croisé antérieur. Le traitement conservateur s’est poursuivi
avec une évolution semble-t-il favorable permettant la reprise du
judo début 2009. A ce moment (jan-fév 2009), une nouvelle entorse
est survenue au niveau du genou D et depuis lors, [l’assuré] a
présenté de multiples lâchages du genou associé à des blocages et
un sentiment d’insécurité.
Il s’agit bien des suites de l’accident du 24.05.2008.
Vous trouverez en annexe des copies des IRM [réd. : des 28 mai
2008,
5 novembre 2008 et 26 janvier 2009 de l’Institut d'imagerie
F.________SA] demandées par le Dr H.________ ainsi que le protocole
opératoire de l’intervention du 14.07.09.[…] »
Quant au Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
celui-ci avait retenu, dans un courrier-réponse du 20 décembre 2008 à
l’attention de E.________SA, une entorse grave du genou droit au titre de
diagnostic, dont le traitement n’était pas terminé, tandis qu’un traitement
de reconstruction chirurgicale restait possible.
Des frais de traitement se montant en 2009 à environ 5'400 fr.
(du fait de traitement médical ambulatoire, radiologie, physiothérapie et
médicaments) ont été assumés par l’assurance-maladie (cf. décompte de
prestations de E.________SA du 12 décembre 2009 avec des frais à la
charge de l’assuré d’un peu plus de 4'000 francs).
Par courrier du 11 octobre 2010, E.________SA a informé
l’assuré de l’examen opéré par Generali quant à la prise en charge des
frais occasionnés par le traitement de son genou. Dans l’intervalle,
E.________SA acceptait en tant qu’assurance-maladie d’avancer les
prestations sous réserve d’une demande de remboursement.

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Dans un questionnaire adressé par Generali à l’assuré,
complété et signé par celui-ci le 13 novembre 2010, il a communiqué le
déroulement exact de l’événement annoncé, précisant que l’entorse du
genou droit était survenue au judo le 24 mai 2008. Par ailleurs, il n’avait
pas souffert de ce genou avant cet événement. Après une dernière
consultation auprès du Dr D.________ le 11 novembre 2010, le traitement
était terminé.
Par courrier du 26 novembre 2010, Generali a expliqué à
l’assuré que, selon les renseignements obtenus, il souffrait du genou droit
à cause d’un mouvement de valgus-rotation externe effectué à l’occasion
d’un entraînement de judo le 24 mai 2008. Or, selon la déclaration
d’accident de son employeur C.________SA, il avait été engagé par cette
société en date du 25 août 2008. Par conséquent, l’événement annoncé
avait eu lieu avant la date d’entrée en service auprès de cet employeur.
Dès lors, la couverture de l’assurance-accidents auprès de Generali n’était
pas acquise à la date du 24 mai 2008, cette assurance ne pouvant
« verser aucune prestation dans le cas présent ». Elle a conseillé à l’assuré
d’annoncer le cas à l’éventuel ancien assureur qui assumait la couverture
contre les accidents à l’époque concernée pour autant qu’il en existât un.
Dans un courriel du 20 décembre 2010 adressé à Generali par
un collaborateur de E.________SA, il a été souligné ce qui suit :
« Après examen des pièces de votre dossier que vous avez eu
l’amabilité de nous remettre concernant [l’assuré], nous prendrons
en charge les séquelles de l’accident du 24.05.2008 et la rechute de
juillet 2009 conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie
(LAMal). »
C. Le 14 février 2014, le conseil de l’assuré a informé Generali de
son mandat et l’a priée de lui transmettre une copie du dossier complet de
l’assuré. Generali y a donné suite le 12 mars 2014.
Par écriture du 8 avril 2014, l’assuré, avec l’assistance de son
avocat, a déposé une « requête de révision conformément à l’art. 53

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LPGA » de trois pages, à l’appui de laquelle il a produit un courrier non
daté du Dr G.________, médecin généraliste, adressé à son mandataire. Il
est indiqué ce qui suit dans ce document :
« […] Je vous transmets la version des faits relatifs au cas cité en
marge.
En mai 2008, [l’assuré] est victime d’un accident de sport. Les
investigations radiologiques (cf. document en annexe [réd. : rapport
d’IRM du genou droit du 28 mai 2008]) mettent en évidence au
niveau du genou droit : une rupture du tiers moyen du ligament
croisé antérieur, une rupture de l’insertion du ligament collatéral
interne, ainsi que d’autres lésions mineures. La situation se stabilise
de manière satisfaisante et ne nécessite pas d’intervention.
En novembre 2008 suite à un deuxième accident apparition d’autres
lésions (cf.document en annexe [réd. : rapport d’IRM du genou droit
du
5 novembre 2008] qui incitent alors le chirurgien à intervenir.
Les lésions de ce 2ème accident ne sont apparemment pas la
résultante du
1er accident.
En l’absence du deuxième accident, il est plus que probable que
[l’assuré] n’aurai[t] pas eu besoin de subir une intervention
chirurgicale. […] »
Selon l’assuré, vu la jurisprudence (notamment ATF 129 V 110
consid. 1.1 ; TF [Tribunal fédéral] 8C _23/2007 du 12 mars 2008), le
courrier de Generali du 26 novembre 2010, auquel il n’avait pas réagi,
avait certes acquis force de chose jugée. L’écriture précitée du Dr
G.________ ouvrait toutefois le droit à la révision de son cas. Après un très
bref rappel des faits (déclaration d’accident du
15 mars 2010 et courrier de l’intimée du 26 novembre 2010), ainsi qu’un
court exposé général des art. 53 al. 1 et 2 LPGA (textes légaux et quelques
principes ressortant de la jurisprudence relative auxdites dispositions), le
mandataire de l’assuré a fait valoir les éléments ci-après dans son écriture
du 8 avril 2014 :
« […] 2.4 En l’espèce, le rapport du Dr G.________ exposant que le
deuxième accident survenu en novembre 2008 ne présente aucun
lien de causalité avec le premier accident du mois de mai 2008, la
situation s’étant suffisamment stabilisée entre les deux accidents,
est un moyen de preuve nouveau au sens de l’art. 53 LPGA qui
ouvre le droit à la révision du cas de [l’assuré].
III. CONCLUSIONS
au vu des éléments qui précèdent, nous avons l’honneur de conclure
à ce qu’il plaise à la Generali, en qualité d’assureur LAA :
1) Octroyer à [l’assuré] les prestations LAA pour les suites de
l’accident de novembre 2008.

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2) Mettre [l’assuré] au bénéfice de l’assistance juridique gratuite
pour la présente procédure. […] »
Par décision du 6 mai 2014, Generali a rejeté « la demande de
révision procédurale du 8 avril 2014 » ainsi que la « demande d’assistance
gratuite d’un conseil juridique ». Elle a estimé qu’auparavant il n’avait
jamais été question d’un deuxième accident subi en novembre 2008.
Aucun médecin, pas plus que l’assuré lui-même, ne l’avaient mentionné.
Le Dr D.________ avait de plus clairement indiqué que les lésions au genou
droit étaient les suites de l’accident du 24 mai 2008. Le courrier du Dr
G.________ avait manifestement été établi en totale méconnaissance de
l’anamnèse exacte de l’assuré, de sorte qu’il ne pouvait lui être reconnu
une valeur probante. Cela justifiait le rejet de la demande de révision. Au
sujet du refus de la demande d’assistance juridique, Generali a exposé
notamment ce qui suit :
« […] Il faut considérer que la demande de révision de votre
mandant n’avait aucune chance de succès. En effet, votre mandant
laisse son médecin affirmer qu’il aurait subi un accident en
novembre 2008 alors qu’il sait que ce n’est pas le cas. L’anamnèse
incomplète, voire erronée, fournie au médecin privait d’emblée son
rapport de toute valeur probante et ne pouvait servir de base à une
demande de révision. […] »
D. a) Par acte de son mandataire du 4 juin 2014, l’assuré a
interjeté un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a conclu à la modification de la décision du 6 mai 2014 en ce
sens que l’intimée lui accorde le bénéfice de l’assistance juridique gratuite
pour la procédure de révision introduite le 8 avril 2014. Il a par ailleurs
sollicité la mise en œuvre de débats publics ainsi que son audition. Après
un exposé de considérants généraux sur l’assistance judiciaire, son
mandataire a fait valoir ce qui suit :
« […] En l’espèce, [l’assuré] a requis l’assistance juridique gratuite
dans le cadre d’une requête de révision procédurale de la
« décision » du
26 novembre 2010.
Ses connaissances et son expérience ne lui permettent aucunement
de requérir une révision. En effet, il ne connaît pas les conditions
légales et jurisprudentielles d’entrée en matière sur une requête de
révision, tout comme un assistant social ou toute autre personne
non spécialisée dans le domaine des assurances sociales. Le
recourant a d’ailleurs immédiatement requis de son médecin, le Dr

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G.________, qu’il transmette son rapport directement au soussigné,
ne sachant comment réagir aux éléments nouveaux apportés par
son médecin.
De plus, le fait que la demande de révision ait été rejetée démontre
la difficulté de l’affaire.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que les
particularités du cas de [l’assuré] réclament l’assistance d’un avocat
d’autant que l’enjeu de la procédure de révision est important pour
lui […]. »
Il ressort du dossier de Generali (les écritures de l’assuré ne se
prononçant pas à ce sujet), que par acte de son mandataire du même jour,
l’assuré a également interjeté une opposition contre le rejet de la
demande de révision procédurale du 8 avril 2014. Il y a soutenu que le
rapport du Dr G.________, selon lequel le deuxième accident de novembre
2008 n’avait aucun lien de causalité avec le premier accident de mai
2008, semblait être « le seul et unique avis médical qui ait été établi en
toute connaissance de [son] anamnèse ».
b) Par écriture du 25 juin 2014, l’intimée a conclu au rejet du
recours sous suite de frais et dépens. Le rapport du Dr G.________
constituait uniquement une appréciation médicale différente des faits,
basée au demeurant sur une anamnèse erronée. Un tel moyen était
irrecevable dans le cadre d’une procédure de révision procédurale et
rendait la demande de révision dénuée de toute chance de succès.
L’intimée a par ailleurs relevé que, dans sa requête de révision, l’assuré
n’avait fourni aucune précision s’agissant des circonstances dans
lesquelles le prétendu accident de novembre 2008 se serait produit. Le Dr
G.________ était apparemment parti de l’idée qu’un deuxième accident
était survenu en novembre 2008 simplement parce qu’un nouvel examen
IRM du genou droit avait été pratiqué le 5 novembre 2008 et que des
lésions supplémentaires étaient apparues par rapport à l’examen
antérieur du 28 mai 2008. Il ressortait toutefois du rapport d’IRM que
certaines de ces lésions étaient compatibles avec le remaniement
cicatriciel de l’ancienne déchirure du ligament collatéral interne, déjà
présente lors de l’IRM du
28 mai 2008. Il n’était pour le reste pas crédible que l’assuré eût omis de
mentionner à ses précédents médecins l’existence d’un accident qui serait
survenu en novembre 2008.

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Par réplique et duplique des 18, respectivement 28 août 2014,
les parties ont maintenu leurs conclusions. Le mandataire de l’assuré a
notamment fait valoir les éléments suivants :
« […] En l’espèce, [l’assuré] est un assuré dépourvu de toute
connaissance juridique, c’est d’ailleurs pour cette raison que le Dr
G.________ s’est adressé directement à Me Jean-Michel Duc sur
requête de son patient, lorsqu’il a constaté que le rapport du Dr
D.________, sur lequel l’intimée s’était fondée pour nier le droit aux
prestations LAA était erroné, afin que ses droits soient sauvegardés.
Nous relèverons dans ce contexte que [l’assuré] n’a pas les
connaissances nécessaires pour requérir une révision. En effet, il ne
connaît pas les conditions légales (p.ex. délai de 90 jours à
respecter) et jurisprudentielles nécessaires à ce qu’il soit entré en
matière sur une requête de révision, tout comme un assistant social
ou toute autre personne non spécialisée dans le domaine des
assurances sociales.
Concernant l’argument invoqué par l’intimée selon lequel le rapport
du
Dr G.________ n’aurait aucune valeur probante, ce qui aurait pour
conséquence de nier les chances de succès de la requête de révision
du recourant, il est à rappeler que pour remettre en cause la valeur
probante d’une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que
l’expert aurait dû logiquement présenter des conclusions
différentes ; il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou établir le caractère incomplet de son
ouvrage
(TF 9C_573/2009 du 16 décembre 2009 consid. 2.3).
Or, en l’espèce aucun élément n’a été oublié par le Dr G.________. Le
fait que « le Dr G.________ ne prétend pas que l’existence d’un
accident en novembre 2008 lui ait été rapportée par son patient »
n’est pas un élément permettant de nier la valeur probante à son
rapport. Il se tient d’ailleurs à disposition de l’intimée pour toute
précision relative à cet accident qui lui a été rapportée par son
patient.
De plus, le fait que le Dr D.________ n’ait pas parlé de ce deuxième
accident permet de nier la valeur probante de son rapport.
Finalement, dans la mesure où l’issue de la révision dépend d’une
expertise à mettre en œuvre, la procédure ne peut être considérée
comme vouée à l’échec.
Par conséquent, il convient d’accorder l’assistance juridique gratuite
à [l’assuré] pour la procédure d’instruction de sa requête de révision
déposé[e] le 8 avril 2014. […] »
c) Vu la demande de l’assuré, le Tribunal lui a accordé
l’assistance judiciaire pour la présente procédure judiciaire par décision du
18 août 2014, avec effet au 4 juin 2014, Me Patrocle étant désigné comme

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conseil d’office. L’assuré a été en outre dispensé du paiement d’avances
et de frais judiciaires.
d) A la demande du Tribunal de produire son dossier actualisé,
Generali a répondu en date du 20 juillet 2015 que son dossier ne
comportait aucune nouvelle pièce depuis son envoi du 25 juin 2014 ; elle
avait suspendu la procédure d’opposition jusqu’à droit connu sur la
demande d’assistance juridique.
Conformément à la requête de l’assuré, une audience de
jugement a eu lieu le 25 août 2015. A cette occasion, l’assuré a été
entendu et a déclaré ce qui suit :
« Je n’ai actuellement aucun revenu. Je rentre de l’armée, soit de
l’école de recrues et de sous-officier. Je suis sans travail. Je vis avec
ma mère. J’assume le loyer, soit la moitié de 1'135 fr. par mois, ainsi
que les frais liés à ma voiture, pour environ 300 fr. par mois, ainsi
que mon assurance-maladie pour environ 300 fr. par mois. Je suis en
recherche d’emploi dans deux directions, l’une afin de terminer mon
CFC et l’autre afin d’avoir un revenu dans n’importe quel domaine.
J’ai eu deux accidents, en 2008 si je ne me trompe pas, le premier
lors d’une compétition en été, le deuxième en hiver, sauf erreur.
Je n’ai pas de formation juridique et je n’aurai pas été en mesure
d’agir seul ; on m’a expliqué les tenants et aboutissants de cette
procédure, ce qui fait que je peux m’orienter désormais dans la
procédure.
Sur question du juge instructeur, j’indique que le Dr G.________ est
mon médecin de famille ; je ne me souviens pas depuis quand, mais
en tout cas depuis une date antérieure à mes accidents. C’est lui qui
m’a envoyé chez un spécialiste du genou, le Dr D.________. Le Dr
H.________ est le médecin qui m’a pris en charge lors de mon
accident.
Je ne sais pas pourquoi je n’ai pas réagi à la communication du
26 novembre 2010 par laquelle l’intimée m’a informé de son
absence de prise en charge.
Sur question de Me Patrocle, je ne suis pas sûr d’avoir compris les
enjeux de cette communication. Je ne me souviens plus du contexte
précis.
Sur question du juge instructeur, je signale que j’ai mentionné mon
deuxième accident au Dr G.________. Il y a eu une incohérence entre
le Dr G.________ et le Dr D.________.
Ce n’est pas moi qui ai rappelé au Dr G.________ la survenance de
mon deuxième accident.
Sur question du juge instructeur, je précise que quand bien même
j’étais encore en traitement auprès du Dr D.________, celui-ci m’a
autorisé à reprendre le judo. Au second entraînement, j’ai été
victime de mon deuxième accident. »

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Sur ce, la cause a été gardée à juger, tandis que Me Patrocle a
produit la liste de ses activités en date du 2 septembre 2015, dans le délai
imparti par le Tribunal.
E n d r o i t :
1. Est exclusivement litigieuse la décision de refus de l’assistance
juridique pour la procédure administrative dans le contexte de la demande
de révision du 8 avril 2014. La procédure de révision en soi ne forme pas
l’objet du présent litige. Le recourant a interjeté, dans cette mesure, une
opposition auprès de l’intimée sur laquelle celle-ci devra statuer, en
principe avant qu’un tribunal ne puisse se saisir de l’affaire (cf. art. 56
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]).
1.1 Interjeté par l’assuré, en tant que personne directement
concernée par la décision attaquée, dans le délai légal de 30 jours et dans
les formes prévues, le présent recours est en principe recevable (cf. art.
59, 60 et 61 let. b LPGA). On s’étonnera cela étant qu’aux termes de son
acte de recours, l’assuré se soit prononcé sur la nécessité d’un avocat et
moins sur les chances de succès que l’intimée avait niées pour lui refuser
l’assistance juridique.
Vu que la décision d’octroi de l’assistance juridique en
procédure administrative est considérée comme une décision
d’ordonnancement au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA, la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sur cette question, la décision corrélative pouvant
directement faire l’objet d’un recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA).
1.2 Une telle décision est toutefois également considérée comme
décision incidente, si l’autorité n’a pas en même temps statué dans la
cause principale
(cf. ATF 139 V 600 consid. 2.2).

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Un recours contre une décison incidente n’est possible qu’à
des conditions spéciales prévues à l’art. 74 al. 3 et 4 LPA-VD (loi vaudoise
du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), sur
lesquelles l’assuré ne s’est pas du tout déterminé. Selon cette disposition
les décisions incidentes notifiées séparément sont susceptibles de recours
si elles peuvent causer un préjudice irréparable au recourant ou si
l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale
qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Dans les
autres cas, les décisions incidentes ne sont susceptibles de recours que
conjointement avec la décision finale.
Quand une décision a trait au refus de l’assistance juridique,
un intérêt à recourir immédiatement est régulièrement admis, lorsqu’il
s’agit de pouvoir garantir cette assistance pour la procédure sur la
question principale qui est toujours pendante. En l’espèce, l’intimée s’est
toutefois prononcée en même temps et dans la même décision sur le fond
(respectivement sur la demande de révision) et a donc rendu une décision
finale et non pas une décision incidente notifiée « séparément » au sens
de l’art. 74 al. 4 LPA-VD. L’assuré a interjeté une opposition à l’encontre
de la décision de refus de la révision. On pourrait en conséquence se
demander si l’assuré ne devrait pas attendre l’issue de la procédure
d’opposition avant de pouvoir recourir contre le présent refus de
l’assistance juridique. D’une part, il n’y a en effet pas de décision incidente
notifiée « séparément ». D’autre part, dans une telle situation, on perçoit
difficilement l’intérêt à recourir tout de suite au tribunal contre la décision
de refus de l’assistance juridique, avant que la décision sur opposition sur
la question principale ne soit rendue, vu que l’assistance juridique
octroyée pour une étape de la procédure ne vaut pas automatiquement
pour toutes les étapes suivantes, telle que la procédure d’opposition (cf.
ATF 139 V 600 consid. 2.3). Comme dans le cas d’une procédure devant le
Tribunal fédéral (cf. ATF 131 I 57 consid. 1 ; 133 III 629 consid. 2.3 ; 133 V
477 consid. 5.2 ; 645 consid. 2.1), la recevabilité d’un tel recours avant
que la décision sur opposition n’ait été rendue, présente une charge et
complication supplémentaires sans même qu’il semble y avoir un risque

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que l’assuré subisse un dommage irréparable, ni même qu’il semble y
avoir un intérêt digne de protection de l’assuré à ce qu’il soit statué
immédiatement sur la question de l’assistance juridique pour la procédure
de demande de révision. Pour la procédure d’opposition, l’assuré aurait pu
et dû, s’il le souhaitait, déposer une nouvelle demande d’assistance
juridique. Ce n’est pas parce qu’un assuré a pu bénéficier de l’assistance
juridique en procédure administrative d’instruction que cette assistance
doit absolument aussi valoir pour la procédure d’opposition. Il se peut
qu’elle ne se justifie plus en procédure d’opposition.
En l’espèce, la question de savoir si le recourant pouvait
recourir immédiatement contre le refus d’assistance juridique peut
toutefois demeurer indécise compte tenu du développement contenu aux
considérants 2 et suivants infra.
1.3 La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente à raison du lieu et de la matière (cf. art. 57 et 58 al. 1 LPGA,
93 LPA-VD et 83 b LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 sur
l’organisation judiciaire ; RSV 173.01]). Etant donné que la valeur litigieuse
s’avère inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (cf. art. 94 LPA-VD).
2. Aux termes de l’art. 37 al. 4 LPGA, dans la procédure
administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances
« l'exigent ».
2.1 Par cette disposition, le législateur a introduit une
réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure
administrative (ATF 131 V 153
consid. 3.1 ; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.1 ; TFA [Tribunal
fédéral des assurances] I 676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.1 ; Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, 2ème éd. 2009, n. 22 ad art. 37 LPGA). La jurisprudence
y relative rendue dans le cadre de l'art. 4 aCst (ancienne Constitution
fédérale de 1874), respectivement de l’art. 29 al. 3 Cst (actuelle

- 13 -
Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), sur les conditions de l'assistance judiciaire en
procédure d'opposition – soit que la partie soit dans le besoin, les
conclusions non dépourvues de toute chance de succès et l'assistance
objectivement indiquée d'après les circonstances concrètes (ATF 132 V
200 consid. 4.1 ; 125 V 32 consid. 2 et les références ; TFA I 676/04 précité
consid. 6.2 et les références) – continue de s'appliquer, conformément à la
volonté du législateur (TF 9C_674/2011 précité consid. 3.1 ; 9C_105/2007
du 13 novembre 2007 consid. 1.2 ; FF 1999 4242).
2.2 Le point de savoir si les conditions de l'assistance par un
avocat sont réalisées doit être examiné à l'aune de critères plus sévères
dans la procédure administrative que dans la procédure judiciaire. En
effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, parle
d'accorder l'assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le
« justifient », tandis que l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure
administrative, parle d'accorder l'assistance gratuite d'un conseil juridique
lorsque les circonstances « l'exigent ». Il s’agit d’un choix délibéré du
législateur (TF 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.3 [non publié
in ATF 139 V 600] ; TFA I 674/04 précité consid. 6.2 et les références ;
Kieser, op. cit., n. 22 ad art. 37 LPGA).
Ainsi, ce n’est pas parce que l’assistance judiciaire a été
octroyée pour la procédure devant le tribunal qu’elle est également due
en procédure administrative. L'assistance d'un avocat pendant la
procédure administrative s'impose, respectivement est exigée selon l’art.
37 al. 4 LPGA, uniquement dans les cas exceptionnels où des questions de
droit ou de fait difficiles rendent l’assistance par un avocat apparemment
nécessaire et qu'une assistance par le représentant d'une association, par
un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance
d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF 132 V 200
consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de tenir compte du
cas d'espèce, de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi
que des spécificités de la procédure administrative en cours. Si la
procédure en cause présente des risques importants pour la situation

- 14 -
juridique de l'intéressé, l'assistance gratuite d'un défenseur est en principe
accordée. Sans cela, elle ne le sera que si, à la difficulté relative de
l'affaire, s'ajoutent des problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant
ne pourrait faire face seul ou avec l’aide d’une autre personne (ATF 130 I
180 consid. 2.2 et les références ; 125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/04 précité
consid. 6.2).
Il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de
droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne
concernée, comme sa capacité à s'orienter dans une procédure (ATF 132 V
200 consid. 4.1 et les réfétences ; TF 9C_674/2011 précité consid. 3.2). Les
seuls motifs que l’intéressé ne maîtrise pas ou mal la langue de procédure
et ne dispose d’aucune qualification, ne suffisent pas pour justifier
l’assistance d’un avocat (TF 9C_486/2013 précité
consid. 3.2.1 [non publié in ATF 139 V 600] ; 9C_105/2007 du 13
novembre 2007 consid. 3.2). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse
bénéficier de l'assistance de représentants d'associations, d'assistants
sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant
au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance d'un avocat
n'est ni nécessaire ni indiquée (TFA I 557/04 du
29 novembre 2004 consid. 2.2 ; TF 9C_105/2007 précité consid. 1.3).
2.3 Comme il a été exposé au considérant 2.1 supra, pour avoir un
droit à l’assistance juridique, il faut en plus que les conclusions du
requérant sur la question de fond, en l’espèce donc la révision demandée,
ne soient pas dépourvues de toute chance de succès, voire ne soient pas
vouées à l’échec. Le recourant semble avoir perdu cette condition de vue
dans son acte de recours, puisqu’il expose avant tout son besoin d’être
représenté par un avocat, sans se prononcer sur le raisonnement de
l’intimée, selon lequel la cause était d’emblée dénuée de chance de
succès. Ce n’est que dans sa réplique que le recourant se détermine sur
les chances de succès de sa demande de révision.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une
requête est vouée à l’échec si les chances d’obtenir gain de cause sont

- 15 -
sensiblement inférieures au risque d’être débouté et si elles ne peuvent
donc guère être qualifiées de sérieuses. En revanche, la démarche n’est
pas dépourvue de chances de succès si les chances d’obtenir gain de
cause et les risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les
premières ne sont que de peu inférieures au seconds. Ce qui est
déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources
financières nécessaires, se lancerait ou non avec un avocat dans une telle
démarche après une analyse raisonnable. Un requérant ne doit pas
pouvoir mener une procédure qu’il ne conduirait pas à ses frais,
uniquement parce qu’elle ne lui coûte rien. L’appréciation des chances de
succès doit être faite en fonction des circonstances existant au moment de
la requête d’assistance judiciaire (cf. ATF 133 III 614 consid. 5 ; 129 I 129
consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3). Lorsqu’un requérant demande des
prestations et qu’il dépose dans ce cadre une requête d’assistance
juridique, on peut attendre de lui, d’autant plus lorsqu’il est représenté par
un avocat, qu’il expose de manière précise les circonstances permettant
d’admettre que sa demande de prestations n’est pas vouée à l’échec (cf.
ATF 124 II 361 consid. 2b ; 122 II 385 consid. 4c/cc ; 121 II 97 consid. 1c),
alors que pour l’appréciation des chances de succès est déterminant le
moment du dépôt de la requête d’assistance juridique (ATF 129 I 129
consid. 2.3.1 in fine ; 128 I 225 consid. 2.5.3).
3. Le Tribunal de céans conclut que, dans le cadre de la demande
de révision du 8 avril 2014, le soutien d’un avocat n’était pas exigé au
sens entendu par l’art. 37 al. 4 LPGA. La demande de révision motivée par
l’écriture, respectivement les constatations du Dr G.________, ne rendait
pas l’assistance d’un avocat nécessaire. Si le recourant préférait ne pas
agir seul, une assistance par le représentant d'une association, par un
assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance
d'institutions sociales entrait certainement en considération.
Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas dans quelle
mesure il fallait absolument un avocat pour déposer la demande de
révision basée sur le seul rapport du Dr G.________. Par ailleurs, à l’analyse
de la demande de révision du 8 avril 2014, on ne voit pas dans quelle
mesure le mandataire aurait apporté des arguments pertinents que

- 16 -
l’assuré ou une autre personne d’une institution sociale n’aurait pas pu
avancer ou qui ne ressortaient pas déjà assez clairement de l’écriture du
Dr G.________. Les considérants généraux énumérés avant le point 2.4 de
la demande de révision et l’exposé très bref des faits – de plus sans aucun
détail sur le prétendu accident de novembre 2008 – ne justifiaient pas
d’emblée l’assistance d’un avocat. Quant au point 2.4 de la demande, il
n’apporte pas d’éléments que l’assuré ou une autre personne n’aurait pas
pu avancer elle-même.
4. Comme évoqué par l’intimée, s’ajoute à cela le constat selon
lequel la demande de révision du 8 avril 2014 s’avérait effectivement
dépourvue de chances de succès, ce pour les raisons énoncées ci-dessous.
4.1 En l’espèce, l’intimée n’avait certes pas rendu de décision
formelle en 2010 eu égard à son refus de prise en charge du cas. La
communication de l’intimée du 26 novembre 2010 avait été adressée à
l’assuré informellement. Cependant, en matière d’assurance-accidents,
celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de prestations
communiqué à tort par l’assureur selon une procédure simplifiée, sans
décision formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d’une année
(ATF 134 V 145 consid. 5.3.2). L’assureur doit alors rendre une décision
formelle, contre laquelle la procédure d’opposition est ouverte. A défaut
de réaction dans le délai utile, le refus entre en force comme si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à
juste titre.
Vu que le recourant n’a pas réagi face à l’intimée dans un délai
d’une année après avoir reçu la communication du 26 novembre 2010, le
refus de prester prononcé par Generali est entré en force.
4.2 En principe, il n’y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité de traitement
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.

- 17 -
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit
fédéral, quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation
juridique actuelle et une décision entrée en force (ATF 135 V 215).
Tout d'abord, une constatation inexacte des faits (inexactitude
initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une
révision procédurale selon l’art. 53 al. 1 LPGA. Par ailleurs, lorsqu’une
modification de l’état de fait, déterminante pour le droit à la prestation
(inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d’une
décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant être
effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art. 17
al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée
du droit (application initiale erronée du droit), il y lieu d’envisager une
révocation sous l’angle de la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA.
Enfin, si les fondements juridiques de la décision changent, après le
prononcé de la décision (par exemple en cas de modification de la loi ou,
sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une
réduction ou une suppression de prestations en cours ou l’octroi de
nouvelles prestations peut se justifier en fonction d’une pesée des intérêts
ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid. 4).
4.3 En l’espèce, le recourant a invoqué uniquement l’art. 53 LPGA
en faisant valoir « un moyen de preuve nouveau ».
4.3.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, relatif à la révision dite procédurale,
les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force
sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. La notion de
« faits ou moyens de preuve nouveaux » s’apprécie de la même manière
en cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al.
1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal ou de révision d’un arrêt
fédéral (art. 123 al. 1 let. a LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110] ; cf. TF 8C_797/2011 du 15 février 2012 consid. 3.1 ;
8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1 ; 8C_215/2008 du 16 octobre

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2008 consid. 5.1 ; U 57/06 du 7 février 2007 consid. 3.1 ; Kieser, op. cit., n.
134 ad art. 61 LPGA).
Sont « nouveaux » au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ainsi que
selon l’art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, les faits qui se sont produits jusqu'au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré
toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants,
c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à
la base de la décision entreprise et à conduire à une décision différente en
fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 127 V 353
consid. 5b ; 134 III 669 consid. 2.2 ; TF 9C_102/2013 du 10 juillet 2013
consid. 2.2).
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui
étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient
pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens
sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant
doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut
admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu
connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le
moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle
expertise donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt
des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le
tribunal ou l’administration. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul
fait que le tribunal ou l’administration paraît avoir mal interprété des faits
connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit
être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve
de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 précité ; TF 8F_9/2010

- 19 -
du 10 mars 2011
consid. 3.1 ; 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1 ; TFA I 8/05 du
31 janvier 2006 consid. 5).
4.3.2 Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les
décisions formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger
s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu
de la pratique en vigueur à l’époque (cf. ATF 125 V 383
consid. 3 et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera
une application initiale erronée du droit, de même qu’une constatation
erronée résultant de l’appréciation des faits ; un changement de pratique
ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (cf.
ATF 119 V 410 consid. 3a ; 117 V 8 consid. 2c et 115 V 308 consid. 4a/cc).
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste, de
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant
sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne
sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la
situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la
prestation dépend de conditions matérielles dont l’examen suppose un
pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la
situation antérieure de fait et de droit. Autrement dit, pour pouvoir
qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que
l’assureur social ou le juge, en réexaminant l’un ou l’autre aspect du droit
à la prestation d’assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l’époque et qui était, en soi,
soutenable ; le caractère inexact de l’appréciation doit bien plutôt résulter
de l’ignorance ou de l’absence – à l’époque – de preuves de fait essentiels
(cf. TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 3.3 et 9C_659/2009 du 12
février 2010 consid. 2.2 et 3.2). S’il subsiste des doutes raisonnables sur le

- 20 -
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération
ne sont pas remplies (cf. TF 9C_7/2014 précité consid. 3.1 et 9C_709/2012
du 27 novembre 2012 consid. 2.1 et les références citées).
4.3.3 Selon l’art. 67 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur
la procédure administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi de l’art.
55 LPGA, une demande de révision doit être déposée à l’autorité dans les
90 jours qui suivent la découverte du motif de révision. Quant au dies a
quo de ce délai, il ne faut pas se fonder sur la connaissance effective
(essentiellement subjective) du motif de révision, mais bien sur le moment
à compter duquel la personne habilitée à requérir la révision a pu en avoir
objectivement connaissance (cf. TF 8C_302/2010 du
25 août 2010 consid. 4).
4.4 En admettant les déclarations du recourant selon lesquelles il
aurait eu, après le début de l’apprentissage auprès de C.________SA, un
deuxième accident avec de nouvelles lésions au même genou, il y a lieu
de retenir ce qui suit.
Lorsqu’il a reçu la communication de refus de prester de
l’intimée du
26 novembre 2010, il savait qu’il avait subi, postérieurement à mai 2008,
un deuxième accident avec des lésions du genou qui avait nécessité, selon
lui, notamment une IRM et une opération. Malgré cela, il n’a pas fait
opposition ou du moins réagi d’une quelconque manière face à l’intimée à
l’encontre de cette communication. Pourtant, sachant qu’il avait eu un
deuxième accident, subi pendant son apprentissage auprès de
C.________SA, il apparaît évident qu’il aurait dû réagir dans l’année qui
suivait cette communication. Le recourant ne peut pas remettre en
question ce constat après plus de trois ans. Cela serait contraire à la
sécurité du droit.
De plus, selon les déclarations du recourant, il était déjà avant
le premier accident de mai 2008 en traitement auprès du Dr G.________. Ce
dernier est son médecin traitant généraliste. Selon les décomptes de

- 21 -
E.________SA, l’assuré avait consulté le Dr G.________ notamment aux mois
de juillet, septembre et novembre 2009. Si effectivement il y avait eu un
accident en novembre 2008, le
Dr G.________ aurait déjà pu constater à l’époque que les lésions
présentées en 2009 et les traitements qui ont suivi n’étaient pas dus au
premier accident de mai 2008, mais à celui de novembre 2008. Cela vaut
d’autant plus que le Dr G.________ fonde ses arguments non pas sur des
récents documents d’IRM ou de récentes constatations propres, mais sur
des documents qui existaient déjà en 2009, étant rappelé qu’il invoque les
rapports d’IRM des 28 mai 2008 et 5 novembre 2008.
Vouloir demander sur ces bases, en date du 8 avril 2014, de
revenir sur le refus de prester de novembre 2010, s’avère donc à tous
points de vue tardif.
Par ailleurs, l’appréciation du Dr G.________ n’est qu’une
appréciation différente d’un état de fait qui n’a en soi pas changé, ce qui
exclut également de revenir sur la décision entrée en force (cf. ci-dessus
consid. 4.3.1 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 387 consid. 1b ; TFA I 491/03 du
20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine ; RCC 1987 p. 36). D’une part,
l’assuré savait qu’il y avait eu un deuxième accident. D’autre part, les IRM
étaient déjà connues et n’ont été ni produites, ni réalisées après coup.
4.5 Pour le reste, différents éléments rendent peu vraisemblable la
survenance d’un prétendu accident en novembre 2008. Singulièrement on
peut relever les faits que le recourant n’a jamais auparavant annoncé ce
prétendu événement et que même dans la déclaration d’accident du 15
mars 2010 et dans le questionnaire complété le 13 novembre 2010, tous
deux signés par le recourant, il n’a pas fait part d’un tel accident. Par
ailleurs, le Dr D.________ qui a traité le genou du recourant n’a pas non
plus été mis au courant de cet accident, ou du moins ne l’a pas
mentionné, sans que l’assuré ne se manifeste à cet égard. Ce dernier n’a
depuis lors pas davantage détaillé ce prétendu événement, ce y compris
après le reproche explicite de l’intimée quant à ce défaut dans sa réponse
au recours.

- 22 -
4.6 Le courrier du Dr G.________, tout comme le prétendu accident
de novembre 2008, ne sont ainsi pas des faits nouveaux ou des moyens
de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant, de sorte qu’une
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA est d’emblée exclue en
invoquant lesdites circonstances. Vu ce qui précède, le refus de prester de
novembre 2010 n’était et n’est de toute évidence pas non plus
manifestement erroné au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
Ces conclusions s’imposent autant en procédant à un examen
sommaire de la demande de révision qu’à un examen plus approfondi sur
la base des explications du recourant. Malgré ce qui a été rappelé au
considérant 2.3 ci-dessus, le recourant, respectivement son mandataire,
n’a notamment pas exposé de manière précise les circonstances
permettant d’admettre que sa demande de prestations, voire de révision,
n’était pas vouée à l’échec. Lors du dépôt de la requête d’assistance
juridique, il n’a pas davantage donné de précisions à ce sujet. Même
ultérieurement, le recourant n’a pas pu expliquer pourquoi il n’avait pas
fait valoir à temps l’éventuel second accident.
5. Le recours contre la décision de refus de l’assistance juridique
en procédure administrative s’avère donc mal fondé et doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable.
5.1 La procédure est en principe gratuite, sous réserve de
procédures où la partie agit de manière téméraire ou témoigne de
légèreté (art. 61 let. a LPGA). Le Tribunal de céans a averti le recourant et
son mandataire lors de l’audience du
25 août 2015 qu’il se réservait d’impartir exceptionnellement des frais
judiciaires. Il sera cette fois-ci néanmoins renoncé à percevoir de tels frais.
5.2 Le recourant qui n’obtient pas gain de cause n’a pas droit à
des dépens, ni l’intimée en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g
LPGA et ATF 127 V 205).

- 23 -
5.3 Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Etienne Patrocle à
compter du 4 juin 2014 jusqu’au terme de la présente procédure (art. 118
al. 1 let. c CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L’indemnité due au conseil
d’office porte sur les opérations nécessaires à la conduite de la procédure
elle-même, et qui entrent de surcroît dans le cadre temporel et matériel
fixé par la décision d’octroi.
Le 2 septembre 2015, Me Patrocle a produit le relevé des
opérations liées à la présente procédure. La liste corrélative s’étend du 4
juin 2014 au
2 septembre 2015 pour un total de 10 heures et 25 minutes facturées. Elle
fait également état de démarches effectuées durant un peu plus de deux
heures dans le dossier de l’assuré, lesquelles n’ont toutefois pas été
portées en compte. Il s’agit ainsi de retenir les opérations effectuées par
Me Patrocle à hauteur du total de
10 heures et 25 minutes au tarif horaire d’avocat de 180 fr., soit 1’875
fr.(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire civile; RSV 211.02.3]). A ce montant s’ajoutent
les débours par 148 fr. 90 et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un
total de 2’185 fr. 80 pour l'activité déployée dans la présente cause, lequel
est pris en charge provisoirement par l’État.
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de
rembourser la somme de 2’185 fr. 80 dès qu'il sera en mesure de le faire
en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Il incombera au Service juridique et
législatif d’en fixer les modalités (cf. art. 5 RAJ), la subrogation en faveur
de l’État demeurant réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également
applicable sur renvoi).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

- 24 -
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III. L'indemnité d'office de Me Patrocle, conseil du recourant, est
arrêtée à
2’185 fr. 80 (deux mille cent huitante-cinq francs et huitante
centimes), débours et TVA compris.
IV. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
provisoirement à la charge de l'État.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Etienne Patrocle, à Morges (pour A.B.________),
- Generali Assurances Générales SA, à Nyon,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :