vd_gerichte · KC09.008856 · 2009-09-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 septembre 2009
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Présidence de M. HACK, vice-président
Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC
Vu le prononcé rendu le 4 mai 2009, à la suite de l'audience du
30 avril 2009, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la
mainlevée définitive, à concurrence de 3'505 fr. plus intérêt au taux de 5
% l'an dès le 19 décembre 2008, sous déduction de 500 fr. valeur au 2
mars 2009, de 500 fr. valeur au 2 avril 2009 et de 500 fr. valeur au 27
avril 2009, de l'opposition formée par W.________, à Gingins, à la
poursuite n° 4'129'883 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle
exercée contre lui à l'instance de la société U.________SA, à Bruxelles,
vu le recours formé par le poursuivi par actes des 12 et 18 mai
2009,
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vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
9 juin 2009;
attendu que le recours peut être formé dans le délai de
demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP- loi vaudoise d'application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel
est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP),
qu'en l'espèce, par lettre du 12 mai 2009, soit dans le délai de
demande de motivation, le poursuivi a demandé au juge de paix de tenir
compte d'un certain versement dans "[son] prononcé définitif",
qu'interpellé par le juge, le poursuivi a indiqué, le 18 mai 2009,
que cette lettre constituait un recours,
que le recours a ainsi été exercé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes
au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11)
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact
des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de
céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 28
juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact – en chiffres –
qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait
être déclaré irrecevable,
que, le 7 août 2009, l'intéressé a adressé à la cour de céans un
nouvel acte de recours, dans lequel il a allégué avoir payé "4'000 fr. et 2 x
500 fr. (selon documents annexés)" et a indiqué attendre de "savoir

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précisément et sans aucune contestation ultérieure possible" le montant
qu'il restait devoir, pour en effectuer le virement,
que cet acte ne comporte ainsi aucune conclusion ni aucun
moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée en
cause,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux
exigences des règles de procédure, le recours est irrecevable et doit être
écarté,
qu'en outre, les pièces produites avec le recours qui n'ont pas
été soumises au premier juge sont irrecevables, l'administration de
preuves nouvelles étant interdite en deuxième instance en matière de
mainlevée d’opposition (art. 58 al. 3 LVLP),
que, cependant, si des paiements sont intervenus depuis la
décision de mainlevée, il en sera tenu compte par l'office des poursuites,
que le poursuivi peut s'adresser à cet office afin de connaître
le montant, tous frais et intérêts compris, qu'il doit encore verser pour
régler sa dette et éviter la continuation de la poursuite par voie de saisie,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est écarté.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 28 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________,
- Me Baudouin Dunand, avocat (pour U.________SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :