vd_gerichte · ZD20.031889 · 2021-02-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 233/20 - 49/2021
ZD20.031889
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 février 2021
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964,
mariée et mère d’une fille née en 2000, a obtenu le diplôme d’architecte
d’intérieur en juin 1988. Elle a exercé cette activité à 90 % à compter de
janvier 2005, puis en tant que cheffe de projet dès 2009, auprès de la
société D.________SA.
Sur incitation de l’assureur perte de gain de cet employeur,
C.________SA, l’assurée a déposé une première demande de l’assurance-
invalidité, en date du 2 décembre 2013, auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle précisait
avoir été en incapacité totale de travail, en raison d’un burn out, du 10
juillet 2013 au 19 août 2013 et à 60 % depuis lors.
L’OAI a recueilli le dossier constitué par C.________SA et un
rapport du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce
dernier a relaté, le 14 février 2014, les diagnostics incapacitants de
trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée, et de trouble
bipolaire II. Sa patiente avait été en mesure de restaurer sa capacité de
travail complète dès le 7 janvier 2014 et donc de reprendre son activité
usuelle.
Après avoir mis l’assurée au bénéfice de mesures
d’intervention précoce (cours, bilan et coaching), l’OAI a rendu une
décision de refus de reclassement professionnel et de rente d’invalidité le
13 octobre 2014. L’assurée avait repris son activité professionnelle au
terme d’une incapacité de travail inférieure à une année et ne présentait
des limitations fonctionnelles invalidantes ni dans l’exercice de son
activité habituelle, ni dans la tenue de son ménage. Dite décision est
entrée en force.

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B. B.________ a fait parvenir une seconde demande de prestations
auprès de l’OAI le 1er octobre 2018, motif pris d’un burn out professionnel
survenu en avril 2018.
Un rapport du Dr F.________, adressé à C.________SA le
7 juillet 2018, retenait un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte
des émotions et des conduites, ainsi qu’un trouble bipolaire en rémission.
L’incapacité de travail était totale depuis le 2 avril 2018.
D.________SA a fourni un rapport d’employeur à l’OAI le 6
novembre 2018, indiquant que l’assurée réalisait un salaire mensuel de
9'075 fr. depuis janvier 2018, pour une activité de cheffe de projet
assumée durant 37,8 heures par semaine depuis juillet 2009. L’incapacité
de travail, totale dès le 2 avril 2018, avait été ramenée à 90 % entre le 2
et le 13 juillet 2018.
L’assurée a complété un questionnaire destiné à déterminer
son statut le 8 novembre 2018. Elle a signalé que sans atteinte à la santé,
elle exercerait une activité lucrative à 90 %, telle que celle déployée
auprès de D.________SA. Les 10 % restants seraient consacrés à la
formation continue en architecture.
Par rapport à l’OAI du 2 février 2019, le Dr F.________ a indiqué
que sa patiente était à nouveau en incapacité totale de travail dès le 14
juillet 2018. Il a mentionné un trouble affectif bipolaire II depuis 1999, une
anxiété généralisée et un autre épisode dépressif depuis 2018, au titre des
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail. Le pronostic
demeurait favorable, l’assurée envisageant une reprise progressive
d’activité en sa qualité d’architecte, mais auprès d’un autre employeur.
Après consultation du Service médical régional (SMR), l’OAI a
projeté de mettre en œuvre une expertise psychiatrique de l’assurée.
Cette dernière a cependant remis à l’OAI, par courrier du 7 septembre
2019, un tirage du rapport d’expertise rédigé le 25 juillet 2019 par le Dr

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H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, sur mandat de
C.________SA.
Le spécialiste précité a procédé à l’examen clinique de
l’assurée le 8 juillet 2019, exposant que celle-ci avait débuté un nouvel
emploi d’architecte, avec moins de responsabilité, auprès de J.________, à
40 % en avril 2019. Ce taux avait été augmenté à 50 % dès le 1er juillet
2019. Sur le plan diagnostique, il a retenu un trouble bipolaire,
probablement de type II, actuellement en dépression moyenne, avec effet
sur la capacité de travail. Les diagnostics de trouble panique avec
attaques de panique paucisymptomatiques (diagnostic différentiel :
anxiété généralisée) et de fonctionnement avec des traits anxieux et
dépendants étaient sans incidence sur dite capacité. La prise en charge
par le Dr F.________ était effectuée dans les règles de l’art, de sorte que
son appréciation du cas pouvait être suivie (reprise d’activité à 40 % dès
le 1er avril 2019 et à 50 % dès le 1er juillet 2019). Ce praticien connaissait
l’assurée depuis 1998 ; il semblait donc important de lui laisser le choix
d’augmenter le taux d’activité de sa patiente en fonction de l’évolution
clinique. La capacité de travail de l’assurée était en définitive de 4 heures
par jour (50 %) depuis le 1er juillet 2019, tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée.
Le SMR s’est rallié aux conclusions du Dr H.________, jugées
convaincantes, dans un rapport final du 3 octobre 2019. Une nouvelle
évaluation psychiatrique était suggérée à l’échéance d’une année.
L’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage au
domicile de l’assurée le 25 février 2020. Le rapport corrélatif du 2 mars
2020 a fait état d’un statut mixte (90 % active) et du maintien d’une
capacité de travail limitée à 50 % dès le 1er juillet 2019. L’assurée réalisait
désormais un revenu mensuel équivalant à 8'000 fr. à plein temps.
L’enquêtrice de l’OAI a retenu des empêchements uniquement en lien
avec le secteur de l’alimentation (correspondant à 42 % du temps
consacré au ménage) à hauteur de 12 %, soit un degré d’invalidité total de
5 % dans la sphère d’activité ménagère. Les limitations avaient trait à la

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préparation des repas. La famille s’était organisée pour planifier les menus
de la semaine, répartis entre ses différents membres, afin que l’assurée
en soit exemptée durant ses jours de travail. Il en allait de même pour le
nettoyage quotidien de la cuisine.
Par projet de décision du 19 mars 2020, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de lui octroyer une demi-rente d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 55 %, dès le 1er avril 2019, réduite à
un quart de rente d’invalidité dès le 1er octobre 2019, compte tenu d’un
degré d’invalidité de 46 %. L’évaluation de l’invalidité était effectuée selon
la méthode mixte d’évaluation, étant donné la reconnaissance d’un statut
d’active à 90 %.
L’assurée a contesté ce projet le 29 mars 2020, faisant grief à
l’OAI d’avoir retenu un statut mixte. Elle considérait que 10 % consacrés à
des activités ménagères ne correspondaient pas à la réalité, ce taux étant
en fait réservé à des activités personnelles (sport et loisirs). Les tâches
ménagères étaient réparties entre les membres de la famille et ne
posaient aucun problème, en particulier dans l’éventualité d’une activité
professionnelle à 100 %. Un statut d’active à plein temps aurait donc, à
son avis, dû lui être reconnu.
Par correspondances subséquentes, l’assurée a fait parvenir à
l’OAI les certificats d’incapacité de travail de 50 % à compter du 1er avril
2020, établis par le
Dr F.________. Elle s’est également entretenue avec l’OAI le 5 mai 2020
pour communiquer son incompréhension face à la détermination de son
statut.
Le 15 mai 2020, le Dr F.________ a informé l’OAI de la poursuite
de l’incapacité de travail partielle et souligné s’être déterminé en fonction
d’une activité lucrative exercée à plein temps. Malgré les efforts fournis et
la motivation de l’assurée, l’incapacité de travail de 50 % allait perdurer
pour une durée indéterminée.

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Par pli du 8 juin 2020, l’OAI a exposé les raisons l’ayant
conduit à retenir un statut d’active à temps partiel et les éléments
déterminants dans l’application de la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité.
L’OAI a rendu sa décision le 15 juin 2020, reprenant en
définitive les termes de son projet de décision du 19 mars 2020.
C. B.________, représentée par Me Philippe Nordmann, a déféré la
décision du 15 juin 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 17 août 2020, concluant à sa réforme
en ce sens que le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité, très
subsidiairement à une demi-rente d’invalidité, soit reconnu pour toute la
période considérée. Elle a, pour l’essentiel, contesté l’application de la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité à sa situation, considérant que
les exigences de son activité de cheffe de projet à 90 % auprès de
D.________SA équivalaient à celles d’un emploi à plein temps. Les 10 %
restants n’étaient de toute façon pas consacrés aux tâches ménagères,
pour lesquelles elle estimait ne rencontrer aucun empêchement. Ce temps
était en revanche utilisé pour la formation continue dans son secteur
d’activité professionnelle, ce qui justifiait de retenir un emploi à plein
temps. Par ailleurs, une comparaison des revenus dans l’activité lucrative
aurait dû être effectuée en tenant compte du revenu plus bas (4'000 fr.
par mois) réalisé dans le cadre de l’emploi déployé à 50 % au sein de
J.________. L’OAI avait en revanche, à son avis à tort, considéré qu’elle
aurait pu continuer son activité antérieure, mieux rémunérée. Etaient
notamment annexés le certificat de salaire établi par D.________SA pour
l’année 2017 (mettant en évidence un revenu annuel brut de 126'220 fr.)
et le décompte du salaire réalisé en juillet 2020 auprès de J.________ (soit
un salaire brut de 4'000 fr. par mois).
L’OAI a répondu au recours le 30 septembre 2020 et proposé
son rejet. Il a confirmé que la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
était applicable au cas particulier, rappelant que la limitation dans le
domaine lucratif devait être prise en compte de manière proportionnelle

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en fonction de l’hypothétique taux d’activité lucrative à temps partiel. Tel
avait bien été le cas en l’espèce, par la prise en compte d’un taux de 90 %
consacré à la sphère d’activité professionnelle. L’activité habituelle ayant
été considérée comme exigible, la perte de gain avait été déterminée par
une comparaison en pour-cent, adéquate en l’occurrence.
Par réplique du 22 octobre 2020, l’assurée a maintenu ses
conclusions, réitérant ses griefs quant à la détermination de son statut et
à l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité à son cas. A
titre subsidiaire, elle a, une nouvelle fois, fait valoir que l’OAI aurait dû
procéder à une comparaison des revenus tenant compte du salaire
concrètement réalisé auprès de J.________. Elle a proposé une instruction
complémentaire sur le plan économique auprès de D.________SA afin de
déterminer si l’emploi au sein de cette société aurait pu être poursuivi et,
cas échéant, quel en aurait été le salaire.
Le 11 novembre 2020, l’OAI a indiqué ne pas avoir de
remarques supplémentaires à formuler, persistant à conclure au rejet du
recours.
Par correspondance du 23 décembre 2020, l’assurée a mis en
exergue une récente jurisprudence fédérale, relative à la mesure de l’aide
exigible des membres de la famille dans le contexte de l’évaluation des
empêchements ménagers. Elle soulignait ne rencontrer aucun
empêchement de ce registre.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).

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L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 17 août 2020 contre la
décision de l’intimé du 15 juin 2020 a été interjeté en temps utile, compte
tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4, let. b, LPGA, sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme prévues par la
loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2. Le litige a pour objet le degré d’invalidité de la recourante,
principalement l’application de la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité à son cas, subsidiairement le recours à la méthode de
comparaison en pour-cent pour évaluer l’invalidité dans la sphère
professionnelle.

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3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.

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5. a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
b) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et
la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ;
voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR
2010 IV n° 11 p. 35).
aa) En application de l’art. 16 LPGA, la comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le
cas particulier ou sur la base des statistiques salariales, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs ainsi obtenues (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1).
bb) Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de
gain d’un assuré dans la sphère lucrative directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette

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méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus
basée sur les données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette
méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité
sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible (en raison par
exemple du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque
cette activité offre de meilleurs possibilités de réintégration
professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et
références citées).
c) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative
avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Par travaux habituels, il faut
notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des
enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI).
d) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode

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mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
6. a) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références).
Toutefois, le fait qu’une personne non atteinte dans sa santé
décide de travailler à temps partiel est sans influence sur le choix de la
méthode d’évaluation de l’invalidité – et dès lors n’entraîne pas
l’application de la méthode mixte – sauf si cette personne consacre à ses
travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si un
assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité lucrative à
plein temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail
pour s’accorder plus de loisirs, l’assurance-invalidité n’a pas à intervenir.
Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des travaux
habituels (ATF 142 V 290 consid 7 ; 131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2.)
b) En l’espèce, la recourante a été engagée par D.________SA
en janvier 2005 en qualité d’architecte d’intérieur et est devenue cheffe
de projet en 2009. Dès le début de son contrat de travail, elle a assumé

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ses fonctions à hauteur de 37,8 heures hebdomadaires, alors que l’horaire
de travail usuel dans l’entreprise est de 42 heures (cf. rapport
d’employeur de D.________SA du 6 novembre 2018).
A la demande de l’intimé, la recourante a complété le
formulaire afférent à son statut le 8 novembre 2018, indiquant que sans
atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité habituelle auprès de
D.________SA à concurrence de 90 %, les 10 % restants étant consacrés à
sa « formation continue en architecture ».
Dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage du
25 février 2020, la collaboratrice de l’intimé a relevé ce qui suit :
« Motivation du statut :
Depuis 2009, l’assurée a travaillé à 90 % par choix personnel. Elle
explique avoir augmenté son revenu en 2010 car a eu le poste de
cheffe de projet en plus d’être actionnaire minoritaire.
Madame a du mal à se projeter en bonne santé, dès lors le statut a
dû être expliqué à plusieurs reprises. Au final, Madame mentionne
qu’elle aimerait retrouver sa capacité de travail pour atteindre un
90 % comme par le passé. Ceci est également notifié dans
l’expertise de [l’APG ; réd. : assureur perte de gain].
La notion de formation en architecture […] est peu claire pour
l’assurée mais ne fait pas référence à une formation suivie. Elle
semble être liée à un projet non réalisé ; elle n’est pas notifiée sur
l’expertise de l’APG.
L’intéressée explique que son mari a vu son revenu diminuer car a
reçu moins de mandats et est en voie de licencier deux employés
dans sa Sàrl pour les mêmes raisons. Toutefois, Madame B.________
dit que cela n’a pas d’influence sur son propre statut ; elle garderait
son activité à 90 % en bonne santé. […] »
La recourante a notamment précisé, le 29 mars 2020, à
l’occasion de sa contestation du projet de décision du 19 mars 2020, les
éléments suivants :
« […] Ces 10 % d'activité « ménagère » retenu par l'office ne
correspondent pas à la réalité :
Ce taux de 10 % était destiné à des activités personnelles (sport,
loisirs, etc.) et non ménagères.
Les tâches ménagères sont réparties équitablement entre les trois
membres de ma famille sans compter une femme de ménage une à
deux fois par semaine. Ces tâches sont donc aisément absorbables
dans une journée ordinaire et ne constituent en aucun cas la cause
d'un empêchement d'une activité professionnelle à plein temps.
En conclusion, mon incapacité professionnelle actuelle devrait donc
être appliquée à un taux de travail de 100%.[…] »

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Elle a réitéré, au stade de la présente procédure, qu’en bonne
santé, elle aurait poursuivi son activité auprès de D.________SA dans la
même mesure, soit au taux de 90 %, tout en se considérant comme une
« professionnelle à plein temps » en l’absence de tout empêchement
ménager.
c) Le raisonnement de la recourante ne saurait être suivi.
Quelle qu’ait été son implication personnelle dans le cadre de l’activité
lucrative déployée auprès de D.________SA, il est établi que dès son
engagement, son taux d’activité ne correspondait pas à un plein temps.
Cet employeur a expressément mentionné une activité professionnelle
exercée à hauteur de 90 %, soit 37,8 heures par semaine (cf. rapport
d’employeur du 6 novembre 2018). La recourante n’évoque jamais avoir
envisagé d’augmenter son temps de travail à 100 %, ce indépendamment
de l’évolution de sa situation personnelle, familiale et financière. Elle a en
revanche été constante dans sa détermination, selon laquelle, en bonne
santé, elle aurait cherché à conserver son emploi auprès de D.________SA
dans la mesure choisie dès le début de son engagement (cf. déclarations
consignées dans le rapport d’enquête du 2 mars 2020 ; explications de la
recourante des 8 novembre 2018 et 29 mars 2020). Quoi qu’en dise la
recourante, des exigences accrues quant à la nature de l’activité et aux
responsabilités en découlant, ou encore le montant de la rémunération
propre au poste de cheffe de projet, ne sauraient justifier la
reconnaissance d’un taux d’activité plus élevé et entrer en ligne de
compte pour se prononcer sur son statut. Ainsi, il s’agit de retenir que
c’est bien par convenance personnelle, sans aucune contrainte de santé,
que la recourante a décidé de limiter l’exercice de son activité lucrative à
90 %. Ce taux d’activité lucrative effectif doit donc être pris en compte in
casu.
d) Cela étant, ainsi que l’a souligné le Tribunal fédéral dans la
jurisprudence citée par l’intimé (cf. ATF 142 V 290 consid. 7), les activités
de loisirs sont exclues de la définition des travaux habituels, de sorte que
l’assurance-invalidité n’a pas à intervenir. Ainsi que l’a indiqué la

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recourante, elle aurait consacré les 10 % d’activité restants non pas à
l’exercice de travaux habituels, singulièrement à des tâches ménagères,
mais essentiellement à des loisirs, du sport ou à sa propre formation
continue sans plan de formation précis. Il n’y a donc pas lieu de retenir un
taux d’invalidité supplémentaire pour ces activités, exclues du champ de
l’assurance-invalidité. Par conséquent, la méthode générale de
comparaison des revenus est applicable au cas particulier, et non pas la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité retenue par l’intimé.
7. a) Préalablement à l’évaluation du degré d’invalidité de la
recourante, il convient de relever que l’aspect médical de sa situation ne
fait l’objet d’aucun litige entre les parties. Le Dr H.________, qui a examiné
la recourante le 8 juillet 2019 sur mandat de C.________SA, a considéré que
l’appréciation de la capacité de travail, communiquée par le Dr F.________,
pouvait être suivie (cf. rapport d’expertise psychiatrique du 25 juillet 2019,
p. 18 et 19). Le SMR a repris les conclusions de l’expert et l’évaluation du
psychiatre traitant, le 3 octobre 2019, retenant ainsi une capacité de
travail de 40 % dès le 1er avril 2019, augmentée à 50 % dès le
1er juillet 2019, pour toutes activités, y compris l’activité habituelle. Le
SMR reprenait au surplus les limitations énoncées par l’expert, à savoir
anxiété, manque de motivation, problèmes d’attention et de
concentration, baisse de l’appétit, morosité, difficultés à gérer le stress et
les changements imprévisibles.
Compte tenu de la convergence des avis médicaux, il n’y a pas
lieu de remettre en question l’exigibilité définie dans le cas de la
recourante.
b) Le bien-fondé du changement d’emploi opéré dès avril 2019
(prise d’un emploi d’architecte d’intérieur auprès de J.________) n’est pas
davantage mis en doute par l’intimé, de sorte qu’on peut considérer que la
recourante met pleinement à profit, dans son domaine de compétences,
sa capacité résiduelle de travail. Il ressort d’ailleurs des certificats
médicaux établis par le
Dr F.________, produits par la recourante auprès de l’intimé, qu’elle

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parvient en l’état à maintenir son activité au taux de 50 % au sein de
J.________.
On peut ajouter que, quand bien même la recourante a quitté
un emploi de cheffe de projet pour une activité d’architecte d’intérieur,
dotée de moins de responsabilités, elle demeure active dans le cadre de
son activité habituelle, soit dans le domaine où elle dispose d’une longue
expérience lui permettant de préserver au mieux sa capacité de travail et
de gain.
8. a) S’agissant de l’évaluation de l’invalidité, il convient de
relever que la méthode d’évaluation en pour-cent ne peut être appliquée
au cas particulier, contrairement à ce que soutient l’intimé. On ne se
trouve en effet dans aucune des situations décrites par le Tribunal fédéral
pour justifier l’usage de cette méthode (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016
consid. 2.2 ; cf. consid. 5b/bb supra). Bien au contraire, il apparaît qu’en
l’espèce, les revenus avec et sans invalidité peuvent être concrètement
déterminés, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de la méthode
ordinaire de comparaison des revenus.
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
En l’espèce, on ne voit aucune raison de s’écarter du montant
communiqué par D.________SA à l’issue du rapport d’employeur du 6
novembre 2018. A ce document, était annexé le certificat de salaire de
l’année 2017, soit durant l’année précédant immédiatement la survenance
de l’atteinte à la santé incapacitante, lequel fait état d’un revenu annuel
de 126'220 francs. Etant donné l’indexation de 0,5 % en 2018 et de 0,9 %

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en 2019 au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; tableau
T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels 2010-2019 »), on aboutit ainsi à un revenu sans invalidité
déterminant de 127’993 francs.
c) Eu égard au revenu d’invalide, le salaire réalisé
concrètement par la recourante auprès de J.________ à 40 % dès le 1er avril
2019, respectivement 50 % dès le 1er juillet 2019, correspond à l’exigibilité
déterminée médicalement. Dès lors, les montants correspondants, soit
3'200 fr. à 40 % et 4'000 fr. à 50 % peuvent être pris en considération au
titre de revenus d’invalide déterminants, soit annuellement 41'600 fr. à
40 % et 52'000 fr. à 50 % (cf. fiche de salaire de juillet 2020 produite par
la recourante ; allégués 32 et 33 du mémoire de recours du 17 août 2020 ;
cf. a contrario sur l’usage des statistiques salariales : ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
d) Les différents degrés d’invalidité peuvent dès lors être
déterminés conformément à l’art. 16 LPGA et à l’ATF 142 V 290.
Pour la période débutant le 1er avril 2019, le degré d’invalidité
s’élève à 60,7 % ([(127’993 – 41'600) x 100 / 127’993] x 0,9).
Pour la période débutant le 1er juillet 2019, le degré
d’invalidité s’élève à 53,4 % ([(127’993 – 52'000) x 100 / 127’993] x 0,9]).
9. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision de
l’intimé du 15 juin 2020 réformée, en ce sens que la recourante a droit à
un trois-quarts de rente, fondé sur un degré d’invalidité de 60,7 %, dès le
1er avril 2019 et à une demi-rente, fondée sur un degré d’invalidité de
53,4 %, dès le 1er octobre 2019 (soit à l’échéance d’une période de trois
mois suivant l’augmentation de son taux d’activité ; cf. art. 88a al. 1 RAI).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

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à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 400 fr., sont imputés à l’intimé.
c) La recourante, assistée d’un mandataire professionnel,
obtenant gain de cause en 2ien avec ses conclusions subsidiaires, il y a
lieu de lui allouer des dépens fixés en l’occurrence à 2'500 francs (art. 61
let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 juin 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
B.________ a droit à un trois-quarts de rente d’invalidité du
1er avril 2019 au 30 septembre 2019 et à une demi-rente
d’invalidité dès le 1er octobre 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Philippe Nordmann, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :