vd_gerichte · PE17.015765 · 2022-06-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
466
PE17.015765-EMM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 juin 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 117 al. 1, 125 al. 1 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 décembre 2021 par
J.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14 décembre 2021
par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE17.015765-EMM, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public central, division affaires spéciales, a
ouvert une instruction à la suite d’une plainte pénale déposée le 6 juillet
2017 par J.________ contre inconnu pour homicide par négligence et lésions
corporelles graves par négligence en lien avec le décès, le 5 février 2017,
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de son époux M.________, à l’Hôpital de F.________ – lequel fait partie du
G.________ –, où il était hospitalisé depuis le 27 janvier 2017.
En substance, la plaignante a exposé que M.________, né en
1948, était atteint d’un cancer de l’œsophage et était suivi depuis 2015
par la Dre W.________, oncologue, qui a son cabinet de consultation à
l’hôpital de F.________. Ensuite du diagnostic, son époux avait subi
plusieurs chimiothérapies jusqu’en 2016, ainsi que la pose de deux stents
dans l’œsophage. Il souffrait également des métastases au foie qui
avaient augmenté au point de comprimer la veine cave, engendrant des
gonflements et infections des jambes. Ces affections l’avaient conduit à
être hospitalisé une première fois à l’hôpital de F.________ en octobre
2016. Lors d’un contrôle aux C.________ en décembre 2016, il avait été
constaté que le stent était bien en place mais qu’un médicament
anticoagulant, la clexane, avait vraisemblablement provoqué un
saignement interne visible au niveau du nombril, de sorte que la décision
avait été prise d’arrêter ce médicament. Son époux avait néanmoins reçu
de l’aspirine cardio pour fluidifier le sang et la Dre W.________ lui avait en
outre prescrit des séances de radiothérapie, ainsi que de la morphine, en
faible dose, pour soulager les douleurs ressenties au foie. A fin janvier
2017, la Dre W.________ avait constaté que les jambes de M.________
présentaient à nouveau des gonflements et étaient très rouges, selon elle
signe d’une infection. En particulier, le 24 janvier 2017, la médecin avait
prescrit à son patient des antibiotiques à administrer par voie orale. Lors
de la consultation, J.________ avait demandé s’il ne fallait pas administrer
de la clexane, ce à quoi la médecin avait répondu : « non j’ai peur de tout
faire sauter à l’intérieur ». Le 27 janvier 2017, la médecin lui avait
conseillé d’emmener son époux aux urgences afin qu’il reçoive des
antibiotiques par voie intraveineuse. M.________ avait alors été hospitalisé
à l’hôpital de F.________. Dans la nuit, il avait reçu de la clexane, soit
l’anticoagulant que l’oncologue avait refusé d’administrer quelques jours
auparavant. La plaignante a précisé que son époux ne lui avait pas dit
avoir été informé des risques que présentait l’administration de cet
anticoagulant. Elle a encore décrit, dans sa plainte, les journées suivantes
d’hospitalisation mentionnant notamment que le Dr K.________, médecin

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assistant, l’avait informée par téléphone le matin du 30 janvier 2017,
d’une part, que son époux avait probablement fait une hémorragie interne
dans la nuit du 29 au 30 janvier 2017, vraisemblablement due à la
clexane, et, d’autre part, qu’il avait eu une thrombose ayant nécessité la
prise de ce médicament. Sur place, elle avait retrouvé son époux réveillé,
mais perturbé, certains de ses propos semblant confus. Vers 18h00, la Dre
W.________ était arrivée à l’hôpital et avait évoqué avec M.________ et elle
l’administration de la morphine par pompe à morphine, les informant que
cela provoquerait de l’endormissement. M.________ avait clairement refusé
la morphine. J.________ a ajouté que le 31 janvier 2017, une réunion s’était
déroulée entre son époux et elle, le Dr K.________, la Dre W.________ ainsi
que l’infirmière L.________. L’oncologue avait expliqué qu’ils étaient à un
stade où il n’y avait plus de traitement curatif pour le cancer et avait
évoqué la connexion à la pompe à morphine, ce que M.________ avait à
nouveau catégoriquement refusé. Quant à J.________, elle n’avait pas
constaté que son époux présentait des signes de souffrance. A la fin de la
réunion, son époux avait demandé à rentrer chez lui et les médecins
avaient dit qu’ils allaient contacter l’A.________. Le 1er février 2017, le
Dr K.________ et l’infirmière L.________ avaient à nouveau évoqué la
morphine par pompe en relevant que cela n’était pas acceptable que leur
patient souffre et ait des douleurs, alors que J.________ avait trouvé que
son époux avait l’air d’aller globalement bien. M.________ s’était opposé à
la morphine par connexion, mais J.________ avait constaté plus tard dans la
journée qu’il avait été connecté à la pompe à morphine. Les jours
suivants, les médecins avaient augmenté les doses de morphine malgré
l’inconfort de son époux qui ne la supportait pas. Le 2 février 2017, les
médecins leur avaient expliqué que le foie était en train de lâcher ; lors
d’un moment d’éveil, M.________ avait répété qu’il voulait rentrer à son
domicile. La plaignante a encore expliqué que le 3 février 2017, elle avait
reçu un téléphone du Dr K.________ qui l’avait informée du fait qu’ils
augmentaient la dose de morphine n’acceptant pas que leur patient
souffre. Ce dernier avait fini par décéder le matin du 5 février 2017 à
5h30.

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A l’appui de sa plainte, J.________ a ainsi fait valoir que son
époux avait reçu de la clexane, mais qu’il n’avait pas été informé des
risques liés à l’administration de ce médicament, notamment le risque
hémorragique qui s’était finalement produit. Or, d’après elle, si M.________
avait été averti des risques, il aurait refusé l’administration de cet
anticoagulant. La plaignante a également reproché le dosage de la
morphine, ainsi que l’imposition de la pompe à morphine, sans l'accord de
son époux. Elle a considéré que les médecins avaient violé les règles de
l’art et provoqué les lésions corporelles ainsi que le décès de son époux.
b) Par ordonnance du 16 août 2017, le Procureur a ordonné le
séquestre du « dossier médical original et complet » de M.________ auprès
du G.________.
c) Il ressort notamment de ce dossier médical les éléments
suivants.
aa) Dans un fax du 27 janvier 2017 au Dre [...] de l’hôpital de
F.________, la Dre W.________ a demandé l’hospitalisation de son patient en
urgence, écrivant ce qui suit :
« Chère [...],
Merci d’hospitaliser Monsieur M.________ pour récidive DHD
Bilatérale, malgré 72h Antibiotiques co-amoxicilline po 625 mg 3x/j,
pour Antibiotiques IV dans contexte cancer œsophage st IV s/p 2
stents œsophagiens, multiples chimiothérapies s/p pose stent VCI
(VCI) [...] 11.2016, avec initialement bon effet.
Récemment, TomI + érythème, chaleur c/a DHD
? obstruction stent
s/p RT hépatique terminée 9.1.17 pour compression.
A dispo
Meds oxycontin 10mg 2x/j
oxynorm 5mg en réserve max 6x7j
temesta expidet 1 mg, le soir, avec réserve
co-amoxicilline 625 mg 3x/j »
bb) Dans la lettre de sortie établie le 7 novembre 2016
résumant une hospitalisation du 4 novembre 2016, le Dr D.________,
médecin aux C.________, a mentionné, concernant le traitement du patient,
que : « nous avons rajouté de l’Aspirine Cardio en raison du stent, et

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gardons l’enoxaparine [ndr : la clexane] 40mg 1x/j en
thromboprophylaxie ».
cc) Dans un courrier du 15 novembre 2016 au Dr P.________,
médecin généraliste de M.________, avec copie au Dr D.________, la
Dre W.________ a relaté l’historique médical de son patient depuis 2015 et
transmis les informations principales pour une suite de prise en charge
conjointe. L’oncologue a rappelé la médication de son patient, laquelle
comprenait, entre autres, de la « clexane 0,4 ml 1x/j ».
dd) Dans un rapport du 7 décembre 2016, le Dr D.________ a
notamment indiqué qu’il n’avait « pas d’indication stricte à la poursuite de
la thromboprophylaxie par enoxaparine 40mg/j, que le patient désire
arrêter => stop ; continuer aspirine cardio », retenant également qu’« un
petit hématome para-ombilical indolore pouvait être suggestif d’un signe
de Cullen, sans symptomatologie d’hématome rétropéritonéal présente »
et considérant qu’aucune imagerie en urgence n’était recommandée et
qu’un suivi clinique la semaine suivante pouvait être proposé.
ee) Le compte rendu d’un scanner abdomino-pelvien réalisé le
27 janvier 2017 dans le service de radiologie de l’hôpital de F.________ a
conclu à une « évolution oncologique défavorable » du cancer œsophagien
et à une « probable thrombose de la veine cave associée à une
compression extrinsèque en-dessous du stent », dans les termes suivants :
« Stent en place au sein de la veine cave inférieure. Présence de
plusieurs images hypodenses à l’intérieur faisant suspecter une
thrombose cave. On note que la veine cave sous-jacente au stent
est comprimée par les lésions hépatiques ».
ff) Les notes de suivi ont relaté le déroulement de
l’hospitalisation de M.________ du point de vue de l’équipe médicale
laquelle y a décrit les interventions ainsi que les remarques, demandes ou
refus du patient lors de chacune des intervention du personnel soignant.

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La note de suivi n° 3192560 (numéro 2 selon la numérotation
de la plaignante, cf. P. 4/2) a été créée le 28 janvier 2017 à 01h40 et
mentionne en particulier ce qui suit :
« Comportement : ce soir patient me repond quand je lui demande si
il peut garder ses urines, il me repond que il ne veut pas et est libre
de faire ce que il veut de son corps, ensuite au moment de faire une
clexane me dit pas dans le ventre ni sur la cuisse au risque d
envoyer des metastases partout. Je ne releve pas et finalement
accepte de faire spot urinaire. En discutant avec lui me dit ne pas
dormir je lui propose d appeler la garde mais il refuse prefere
attendre que le sommeil vienne. »
La note de suivi n° 3194711 (numéro 24 selon la numérotation
de la plaignante, cf. P. 4/2) a été créée le 30 janvier 2017 à 17h45 et
indique ce qui suit :
« Etat clinique :
-HD : hypotension avec TA syst. A 82 => OM ringer-lactate 250 ml +
perf hydration RL 1000ml/24h. A fait un malaise ce matin en voulant
se lever
-Anémie avec HG à 70 => scanner injecté et diagnostic de
saignements hépatiques. OM transfusion 1 CE cette AM
-douleur : très algique avec EVA à 6-7/10. Explication du médecin au
patient et à son épouse Mo PO mal assimilée et prescription Mo SC
mais le patient refuse dans un premier temps et rediscute avec la
médecin => accepte KT SC
-risque de chute
-Asthénie majeur
-Alimentation : boit thé + fortimel, très peu d’alimentation »
La note de suivi n° 3196400 (numéro 31 selon la numérotation
de la plaignante, cf. P. 4/2) a été créée le 31 janvier 2017 à 19h20 et
relate ce qui suit :
« Devenir : discussion à 15h30 avec épouse, Mme W.________,
K.________ et moi-même. Le patient connait la réalité de la gravité de
l’aggravation de son cancer avec une métastase hépatique très
importante et l’impossibilité de chirurgie. Explication sur l’antalgie
avec Morphine. Epouse très inquiète car ne veut pas que son mari
soit "déconnecté" et dans l’incapacité de communiquer. Le patient
nous demande d’aider son épouse pour accepter de le "laisser
partir". Il verbalise son souhait de rentrer à domicile s’il peut
s’organiser une structure de suivi type soins palliatifs ambulatoires
sur le canton de Genève. »

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La note de suivi n° 3191156 (numéro 34 selon la numérotation
de la plaignante, cf. P. 4/2) a été créée le 1er février 2017 à 16h33 et
indique ce qui suit :
« Etat clinique :
-douleurs : refus du patient à 10h pour PSE de Mo sur gripper.
Discussion avec épouse. Ils acceptent à 14h car douleurs
insupportables. Le patient a arraché par inadvertance son KT SC
Mise en place MO IV à 14h30. Bolus 5mi=5mg pour flucher rallonges
+ aiguille gripper+chambre implantable
-mobilisation : ne peut plus se lever, installé au fauteuil. Douleurs
vives et impossibilité de soulever le patient avec prise sous les
aisselles
-curané : talons rouges et risque d’escarre car patient cachéxique
=> installation matela anti-escarre. Difficultés +++ car faire des
effleurages ou massages en raison de la douleur. Refus patient
-HD : augmentation œdèmes des MI (compression VCI par
métastase). A uriné de petites quantités très concentrées dans
urinal + 2 fois dans protection
-Familial : épouse ayant toujours une activité professionnelle
-Devenir : patient ayant émis le souhait de soins palliatifs à domicile
sur Genève. Infirmière de liaison qui parle avec Mr et son épouse
mais refus de lit médicalisé, chaise percée, etc. et difficultés pour
organisation (transport). Discussion avec médecin traitant + équipe
des soins palliatifs de Genève. »
d) Entendue le 19 septembre 2017 par le Procureur (cf. PV
aud. 1), J.________ a confirmé la teneur de sa plainte. Elle a complété ses
explications en indiquant notamment qu’elle ignorait la cause du décès de
son époux, qu’elle n’avait eu droit à aucune information et que le
comportement de M.________ avait changé lorsqu’il avait été mis sous
pompe à morphine. Elle a relevé avoir eu rendez-vous avec la Dre
W.________ après le décès au cours duquel la médecin lui avait montré
l’évolution de la maladie afin qu’elle comprenne, lui expliquant par ailleurs
que le foie était devenu très grand, qu’il y avait du sang dans le ventre et
que c’était très douloureux pour M.________.
Au sujet de la morphine, J.________ a ajouté que plusieurs
personnes dont certaines du milieu médical lui avaient expliqué qu’il était
connu qu’elle accélérait le décès. Elle a répété que son époux ne se
plaignait pas particulièrement lors des soins, mais que lorsqu’il était en
position assise, il demandait de faire attention car il avait mal à son

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hématome au niveau du ventre. La plaignante a également déclaré qu’il y
avait des tensions avec les infirmières, car elles étaient en faveur d’une
augmentation des doses de morphine mais qu’elles ne lui expliquaient pas
ce qui se passait. Elle a mentionné qu’à une occasion, l’un des infirmières
l’avait informée que son époux s’était arraché le cathéter ; une autre fois,
une infirmière lui avait dit que si son père se trouvait dans la situation de
M.________, elle voudrait qu’il ait de la morphine. J.________ s’est déclarée
choquée qu’on impose des traitements à une personne qui était « encore
capable de sortir et d’aller au cinéma », estimant que son époux n’était
pas entré à l’hôpital dans l’idée qu’il n’en sortirait plus. Elle a évoqué le
fait que M.________ avait une rétention urinaire et que lorsque le Dr
I.________ était intervenu et lui avait demandé s’il avait mal, son époux
avait répondu que « c’était le cas depuis plus de 24 heures ». Ce dernier
avait ainsi énormément souffert et personne ne s’en était rendu compte.
A la question de savoir si son époux était en phase terminale
de son cancer, J.________ a répondu ce qui suit : « ce terme n’a jamais été
employé par les médecins. On était conscient tous les deux qu’il était
affaibli et que sa maladie progressait ». Elle a expliqué par ailleurs qu’à
l’époque, avec son époux et la Dre W.________, ils avaient parlé d’EXIT de
façon informelle, que la médecin n’était pas pour cette solution et qu’elle
leur avait précisé qu’à l’hôpital, ils avaient les moyens de le mettre
confortable. Les démarches de son époux avaient consisté à se renseigner
auprès de l’infirmière de l’A.________ et à télécharger le formulaire. Il lui
avait clairement dit qu’il voulait mourir à domicile.
Au cours de son audition, elle a produit une retranscription des
messages avec son époux durant l’hospitalisation ainsi qu’une note
manuscrite non datée de celui-ci lui précisant les affaires dont il avait
besoin (P. 9). La plaignante a estimé que cela attestait du fait que
M.________ allait bien durant l'hospitalisation et qu’il n’avait pas été
informé des risques de l’administration de clexane.
e) Par courrier du 18 octobre 2017, J.________, par l’entremise
de son avocat, a relevé que le dossier médical transmis était incomplet en

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ce sens qu’il manquait les « feuilles d’ordres médicaux » et que l’auteur de
l’ordre médical d’administrer de la clexane n’était pas identifié. Elle a
précisé que selon la note de suivi faite à l’admission de M.________ à
l’hôpital, il était indiqué « patient non algique », et en a déduit que son
époux n’avait pas de douleurs particulières liées à son état cancéreux ou
que celles-ci étaient efficacement jugulées au moyen des soins palliatifs
déjà administrés, tel que la morphine par voie orale. Elle a également
souligné que deux versions de la lettre de sortie du 8 février 2017
existaient et qu’elle sollicitait l’audition du Dr K.________.
f) Lors de son audition du 24 janvier 2018 (cf. PV aud. 2), la
Dre W.________, oncologue de M.________, a notamment expliqué avoir suivi
son patient pendant presque deux ans en ambulatoire, à partir du mois de
mars 2015, en raison d’un cancer de l’œsophage métastatique au foie
d’entrée. Il s’agissait d’une maladie incurable, étant précisé qu’au moment
du diagnostic, le cancer était déjà au stade IV. Elle a mentionné qu’au
mois d’octobre 2016, son patient avait eu les jambes très gonflées et
rouges, ce qui était occasionné par une compression par le foie
métastatique sur la veine cave inférieure. Il avait été soigné lege artis et
avait pu bénéficier d’un stent dans la veine cave inférieure, posé par le
service d’angiologie des C.________. Elle a ajouté qu’après cette opération,
M.________ avait été anticoagulé pendant un mois, que lors d’un rendez-
vous en angiologie, les médecins avaient accepté de renoncer aux
injections d’anticoagulant à la demande du patient qui n’aimait pas trop
ces injections dès lors qu’à l’époque il n’y avait pas de signe de
thrombose.
Elle a indiqué en outre que le motif d’hospitalisation au mois
de janvier 2017 était une baisse de l’état général, des douleurs de
l’hypocondre droit et surtout à nouveau des œdèmes des membres
inférieurs avec surinfection de la peau. M.________ présentait aussi une
grande fatigue liée à l’évolution de la maladie. Le scanner effectué le 27
janvier 2017 lors de l’hospitalisation avait confirmé une progression du
cancer, notamment au niveau du foie ; il y avait à nouveau une
compression de la veine cave inférieure et du stent avec une thrombose

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en dessous du stent. Le scanner montrait une hémorragie dans une
métastase hépatique et un passage de sang dans l’abdomen, ce qui
causait de très importantes douleurs. Un avis avait été pris auprès de
l’équipe d’angiologie des C.________ et cette dernière avait proposé une
anti-coagulation thérapeutique afin de permettre au caillot de sang de se
résorber. Comme M.________ avait très mal, les antidouleurs qu’il recevait
avant son hospitalisation ne suffisaient plus et il avait dû bénéficier
d’injections de morphine sous cutanée à intervalles réguliers, puis il avait
dû bénéficier d’injections de morphine par voie intraveineuse. La Dre
W.________ a précisé que l’approche de l’issue fatale avait été discutée
bien avant l’hospitalisation vu que la maladie n’avait cessé de progresser.
S’agissant de l’administration de la morphine, la médecin a
indiqué qu’elle n’avait pas pris une telle décision, ajoutant que les Drs
K.________ et I.________ seraient mieux à même de renseigner sur ce point.
Elle a précisé qu’elle avait parlé avec M.________, lors de l’entretien du 30
janvier 2017 auquel était notamment présent le Dr K.________, de lui
administrer de la morphine six fois par jour en sous cutané avec des
réserves, et que celui-ci « n’était pas contre » et demandait à être
soulagé, mais qu’il était « ambivalent » en ce sens qu’il hésitait entre être
somnolent et ne pas trop souffrir. Lors d’une seconde discussion le
31 janvier 2017, elle n’avait pas évoqué avec son patient la morphine
intraveineuse car il était à ce moment-là suffisamment soulagé par la
morphine en sous-cutanée. La Dre W.________ a encore relevé qu’avant
l’hospitalisation, les douleurs étaient importantes, mais beaucoup moins
intenses que pendant l’hospitalisation. La médecin a ajouté qu’elle ne
pouvait pas se prononcer pour ses collègues sur la question de savoir si la
morphine administrée était la cause du décès, rappelant toutefois que le
patient souffrait d’une maladie grave, que la durée médiane de survie –
malgré les traitements – était de moins d’une année, que grâce au
traitement son existence avait pu être prolongée mais que « la maladie
évoluait inexorablement et le risque de décès était imminent, même avant
qu’il n’entre à l’hôpital, la baisse de son état général étant considérable ».
Elle a expliqué que la dose de morphine en tant que telle n’était pas de
nature à entrainer le décès et que lorsque les médecins faisaient une

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antalgie avec de la morphine, ils tiraient le dosage jusqu’à obtenir le
confort du patient. Elle a expliqué que de manière générale, la morphine
avait des effets secondaires connus, soit une dépression respiratoire et un
endormissement. La Dre W.________ a répété qu’elle ne pouvait pas dire
que la morphine était la cause du décès dans une maladie largement
évolutive en fin de vie, précisant encore que la morphine faisait partie des
soins de fin de vie d’un patient et que « ce ne serait pas éthique de ne pas
la donner chez un patient en souffrance ».
La médecin a confirmé avoir indiqué à son patient, avant
l’hospitalisation, qu’elle ne voulait pas anticoaguler, mais à la remarque
du Procureur relevant que de la clexane avait été administrée à M.________
lors de son hospitalisation, elle a répondu qu’une thrombose avait alors
été diagnostiquée par le scanner.
Concernant la capacité de discernement de M.________, la Dre
W.________ a indiqué qu’il était « compétent », entendant par là qu’il était
apte à prendre une décision quant à l’administration de la morphine,
même si pendant l’hospitalisation il avait eu des moments de confusion.
g) Par ordonnance du 26 janvier 2018, le Procureur a ordonné
le séquestre de l’entier du dossier médical de M.________ auprès du
G.________, précisant que le dossier envoyé le 23 août 2017 était
incomplet en ce sens qu’il manquait au moins la rubrique « ordres
médicaux ».
h) Le 23 mai 2018, le Dr I.________, chef de clinique à l’hôpital
de F.________, a été entendu par le Procureur (cf. PV aud. 3). Il a expliqué
qu’il y avait plusieurs raisons au décès de M.________, les raisons possibles
étant « l’hémorragie en elle-même, une thrombose qui peut provoquer
une embolie pulmonaire, une insuffisance hépatique, les médicaments
administrés ». Il a précisé avoir laissé les médicaments à la fin de la liste
car il s’agissait de la cause la « moins probable ». Il a expliqué, concernant
la morphine, qu’elle était décrite pour raccourcir la durée de vie et que si
l’on en prenait à de fortes doses, cela pouvait amener à un arrêt

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respiratoire. Concernant l’administration de la morphine à M.________, le
médecin a indiqué qu’il s’agissait d’une décision conjointe entre le
médecin-assistant, soit le Dre K.________, lui-même et le médecin-cadre,
soit le Dr N.________, qui était superviseur de toute la division de médecine
interne, ne se rappelant pas s’il y avait eu une discussion conjointe entre
les trois intervenants, mais qu’en tout cas cela a été discuté avec les trois
pendant le séjour. Il a précisé que l’hémorragie intrapéritonéale
provoquait de fortes douleurs et la morphine avait été prescrite pour
apaiser la souffrance de M.________. Le Dr I.________ a mentionné que,
selon son souvenir, le patient était d’accord de recevoir de la morphine car
elle n’aurait sinon pas été administrée. Il avait souvenir d’une discussion le
3 février 2017 où étaient présents J.________, M.________ et une infirmière,
la rencontre ayant été motivée par le fait qu’il y avait un désaccord entre
les soignants et la plaignante au sujet de la morphine. Il a précisé que le
désaccord portait sur l’utilisation et la dose de la morphine : pour les
soignants, la dose était insuffisante car ils voyaient souffrir M.________
tandis que, pour l’épouse, la dose était trop importante. Il a indiqué que la
position du patient sur la question de la morphine était qu’il voulait être
soulagé et rentrer chez lui. Le médecin a ajouté que lorsqu’une personne
refusait la connexion de la pompe à morphine, on ne lui administrait pas le
médicament.
Pour le Dr M.________, M.________ était effectivement sur le
point de décéder, indépendamment de la morphine, précisant que « s’il
n’y avait jamais de date, le patient avait un cancer avancé ». Il a indiqué
que l’on était en présence d’une personne en train de mourir et de
souffrir. Il a relevé que pour des soins de fin de vie, la morphine était
fréquemment utilisée, mais dans le seul but de soulager les souffrances et
qu’à ce titre la pompe permettait d’avoir une administration plus continue
par rapport à une utilisation sous-cutanée ponctuelle. Il a encore expliqué
qu’il n’avait pas été possible pour M.________ de retourner chez lui en
raison de l’existence d’un risque de décès pendant le transport.
i) Lors de son audition du 24 mai 2018 par le Procureur (cf. PV
aud. 4), le Dr K.________, médecin assistant à l’hôpital de F.________, a

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notamment expliqué que le CT-scanner du 27 janvier 2017 avait révélé
une augmentation importante des métastases au niveau hépatique et de
nouvelles métastases pulmonaires, ainsi qu’une thrombose à l’intérieur de
la veine cave. Un avis avait été demandé au chirurgien vasculaire des
C.________ qui connaissait déjà le patient. L’indication n’était pas
d’introduire un nouveau stent, mais d’administrer un traitement
anticoagulant pour soigner la thrombose. Il a précisé qu’ils avaient eu
l’avis clair des angiologues, qu’ils avaient discuté entre eux dans l’équipe
de médecine interne et qu’ils avaient introduit la clexane en raison de la
thrombose décelée par le scanner. Il a ajouté que toutes les thromboses
étaient traitées avec un anticoagulant et que s’il y avait d’autres
anticoagulants possibles que la clexane, cela ne changeait pas l’effet
anticoagulant ; dans les faits, la complication avait d’ailleurs pu être
gérée. Il a expliqué que le cas de M.________ était pour les médecins de
l’hôpital une situation où l’on ne pouvait rien faire du point de vue
thérapeutique pour tout soigner, que ce patient était clairement en fin de
vie et que la seule chose qui pouvait lui être proposée était des soins de
confort. Dans le cadre de ce genre de soins, il s’agissait de soulager la
qualité de vie des derniers jours qu’il restait au patient ; ainsi, la première
étape consistait à soulager la douleur et ensuite s’occuper de l’hydratation
du patient, de sa nutrition ainsi que de ses besoins physiologiques (uriner
et aller à selle).
Le médecin a exposé avoir discuté avec M.________ qui avait sa
capacité de discernement, et que la volonté de ce dernier était de ne pas
avoir de douleurs et de rentrer à domicile pour mourir, mais que par la
suite, le patient avait eu un choc hémorragique. Selon lui, l’hémorragie
responsable de l’état de choc résultait d’une métastase du foie qui avait
saigné ; elle pouvait être due soit à la métastase elle-même, soit à une
complication du traitement anticoagulant (clexane 65mg deux fois par
jour) qui avait été introduit.
Le Dr K.________ a rapporté que chez les patients oncologiques,
selon les normes internationales, le traitement contre la douleur consistait
à de la morphine car elle soulage aussi l’angoisse liée à cette situation, la

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dose étant adaptée selon la réponse du patient. Il a déclaré que M.________
était d’accord avec la morphine et qu’il en avait discuté personnellement
avec lui, précisant qu’à la base, le patient ne voulait pas avoir mal et qu’il
était au clair qu’il s’agissait de la fin. S’agissant du consentement de
M.________ quant à la pompe à morphine, le Dr K.________ a encore déclaré
que le patient ne s’y était pas opposé, qu’il n’avait jamais été opposé au
soulagement de la douleur et que, s’il avait été contre, la pompe n’aurait
pas été introduite. Il a précisé qu’ils avaient parlé plusieurs fois, avec
J.________, de la morphine en général et de son effet sur son époux,
discutant toujours de la même chose : il y avait un contraste entre leur
prise en charge médicale et la volonté de l’épouse ; s’agissant de la prise
en charge médicale, il était clair que le patient avait des douleurs très
intenses, dès lors que rien que le passage de la position couchée à assise
dans le lit d’hôpital était très douloureux et que le toucher très légèrement
de son abdomen était très douloureux, alors que l’épouse souhaitait qu’il
ne soit pas somnolent.
A la question de savoir de quoi était décédé M.________, le
médecin a répondu ne pas en connaître la cause, qu’il y avait plusieurs
possibilités, déclarant « à la base, il est mort de son cancer métastatique
très avancé avec des complications vasculaires chez un patient qui n’avait
plus de traitement oncologique et chez qui on avait constaté, avec le
scanner, une progression très importante des métastases, et donc de sa
maladie de base ». Le Dr K.________ a exclu que la morphine ait causé la
mort, ajoutant que la seule situation où la morphine pourrait causer la
mort était de la donner à très haute dose, ce qui provoquait une inhibition
de la zone cérébrale qui règle la respiration, mais que cela n’avait pas été
le cas du patient. Il a précisé qu’à plusieurs reprises, après discussion avec
J.________, la dose avait été réduite, avant d’être augmentée à nouveau en
raison de douleurs chez le patient. Le médecin a répété que la pompe à
morphine était une voie d’administration et que la cause de la mort était
la maladie (i.e. le cancer) qui était « tellement avancée ».
j) Le 29 mai 2028, le Procureur a demandé au G.________ de lui
adresser les paramètres vitaux et les notes des constantes de M.________

- 15 -
ainsi que la liste des médicaments effectivement administrés durant
l’hospitalisation, avec mentions de la date, de l’heure, du dosage et de la
voie d’administration.
Par courrier du 20 juin 2018, la plaignante a relevé notamment
que le dossier médical n’était toujours pas complet malgré les ordres de
séquestre. Elle a demandé de réentendre le Dr K.________ et de procéder à
l’audition de L.________. Elle a aussi requis qu’une expertise médicale soit
mise en œuvre.
k) Le 30 octobre 2018, L.________, infirmière à l’hôpital de
F.________, a été entendue par le Procureur (cf. PV aud. 5). Elle a exposé
notamment que M.________ avait été hospitalisé dans son service pour un
cancer en phase terminale, qu’il était dans une grande souffrance
physique et que le seul médicament qui pouvait soulager les douleurs de
métastases au foie étaient des injections de morphine. Elle a indiqué que
la position du patient à propos de l’administration de la morphine était
qu’il voulait soulager ses douleurs, ne souhaitait plus qu’on le tourne –
action qui consistait à éviter les esquarres en cas d’alitement – et ne
s’était pas opposé à l’administration de la morphine. Elle a ajouté que
J.________ souhaitait continuer à communiquer avec son époux, lequel était
plus somnolent et dormait plus souvent avec la morphine.
L.________ a été interrogée sur les notes de suivi (cf. partie A
lettre c)ff supra). Elle a expliqué, s’agissant de la note n° 24, que le
patient avait fait un malaise et une anémie grave, que de la morphine par
la bouche lui avait été proposée, qu’il avait dans un premier temps refusé
puis accepté un cathéter sous-cutané de morphine, ne supportant pas
l’administration par voie orale. Au sujet de la note n° 31, elle a indiqué que
la Dre W.________ avait dit au patient qu’il n’y avait plus de traitement
possible contre le cancer et que M.________ avait demandé à l’infirmière
« d’aider son épouse à accepter de le laisser partir ». Concernant la note
n° 34, elle a mentionné que M.________ avait arraché le cathéter sous-
cutané et qu’en début de matinée le 1er février 2017, il avait refusé le
pousse-seringue de morphine, équivalent d’une pompe à morphine. Elle a

- 16 -
indiqué que le patient avait bien refusé ce pousse-seringue à 10h00 mais
l’avait accepté à 14h00 car les douleurs étaient devenues insupportables,
ayant des cris lorsqu’il était tourné. L’infirmière a répété que le patient
voulait rester conscient, mais voulait aussi ne plus souffrir, indiquant qu’au
moment où il avait accepté la pompe à morphine, sa douleur était
insupportable, soit entre 8 et 10 sur l’échelle, tandis que vers 10h00, la
douleur était probablement supportable pour lui, expliquant encore qu’une
douleur pouvait parfois « fluctuer et arriver par crise ».
l) Auditionné le 30 octobre 2018 par le Procureur (cf. PV aud.
6), le Dr Y.________, médecin assistant à l’hôpital de F.________, a
notamment indiqué qu’il avait accueilli M.________ lors de son admission à
l’hôpital le 27 janvier 2017, mais qu’il ne s’était par la suite plus occupé de
ce patient. Il a expliqué ne pas avoir de souvenir de ce qu’il s’était passé
le 27 janvier 2017 ; en relisant le dossier, il a constaté que le patient avait
été adressé aux urgences pour une tuméfaction et une rougeur des
jambes, qu’il avait été traité par antibiothérapie orale et que, malgré ce
traitement, l’évolution était défavorable. Le bilan effectué aux urgences
avait nécessité de faire un scanner qui, selon le dossier, montrait qu’il y
avait une thrombose au niveau d’un stent que M.________ avait à la
hauteur du foie. Le traitement habituel avait été repris et une anti-
coagulation (la clexane) initialement prophylactique, puis thérapeutique,
avait été administrée pour prévenir la survenue de thromboses liées à
l’alitement. Il a mentionné que la décision de prescrire la clexane avait été
prise conjointement avec le chef de clinique de l’étage. S’agissant de
l’information au patient que l’administration de la clexane thérapeutique
pouvait provoquer une hémorragie, le Dr Y.________ a indiqué que c’était
normalement une information qui était faite et que, dans le cas précis de
M.________, il ne savait plus ce qu’il en avait été. Il a précisé qu’il y avait
une urgence à agir sur le plan thérapeutique sans pouvoir attendre le
lendemain, le risque étant que la thrombose mise en évidence obstrue
complètement la veine cave inférieure et que cela mène à la mort du
patient. A la question de savoir s’il avait expliqué au patient les
alternatives à la prescription de la clexane et si des alternatives existaient,
le médecin a répondu ne pas se souvenir s’il avait parlé d’un nouveau

- 17 -
stent lors de la conversation avec les angiologues, ni s’il y avait une
alternative et si elle avait été évoquée au patient.
m) Le 27 février 2019, V.________, infirmière de liaison pour
l’A.________, a déclaré au Procureur (cf. PV aud. 7) avoir vu M.________ au
tout début de l’hospitalisation, avant l’introduction de la morphine par
intraveineuse, afin d’essayer d’organiser un retour à domicile, qui était
son souhait. Elle a indiqué qu’il s’agissait d’un patient au courant de ce
qu’il avait et qui connaissait la gravité de sa maladie. Elle lui avait
demandé de quoi il avait besoin et il lui avait répondu qu’il voulait
« mourir à la maison » et qu’« on aide son épouse à accepter qu’il s’en
aille ». L’infirmière ne se souvenait pas que le patient avait exprimé sa
douleur, mais elle avait vu un inconfort et des suintements au niveau des
œdèmes des jambes. Elle a ajouté que l’A.________ l’avait sollicitée pour
une évaluation avant d’accepter un retour à domicile, ce qui était réaliste
mais nécessitait de l’anticipation pour mettre en place les choses ; il fallait
aussi et surtout que l’antalgie soit stabilisée. V.________ a encore indiqué
que le lendemain ou le surlendemain de la rencontre avec M.________ et
son épouse, elle avait rappelé J.________ qui lui avait dit qu’elle la
recontacterait. La situation s’était péjorée et la morphine avait été
introduite, de sorte qu’elle n’était pas allée plus avant dans les
démarches.
n) Par courrier du 6 mars 2019, J.________ a produit un tableau
qu’elle avait établi au sujet des dosages de morphine administrée à son
époux durant l’hospitalisation (P. 25/1).
o) Par ordonnance du 23 mai 2019, le Procureur a ordonné le
séquestre d’une copie du dossier médical complet auprès de l’A.________.
Le 13 novembre 2019, il a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise médicale confiée au T.________.

- 18 -
Le 9 mars 2020, le Procureur a demandé au G.________ des
documents médicaux concernant M.________ car le dossier demeurait
incomplet.
A la suite d’une demande des expertes, le magistrat a encore
requis, par courrier du 20 mars 2020, que le G.________ lui adresse les
images radiologiques des scanners.
p) Le rapport d’expertise a été établi le 6 août 2020 par la
Prof. R.________, spécialiste FMH en médecine légale et directrice du
T.________, la Prof. S.________, médecin cheffe au [...], et la Dre B.________,
médecin interne (P. 50). Les conclusions des expertes sont les suivantes :
« X. REPONSES AUX QUESTIONS
1. L'administration de morphine à M.________ ressort-elle du
dossier médical ? Des éléments quant à la décision de lui
en administrer ressortent-ils du dossier médical ? Si oui,
à quel moment et quel médecin a décidé d'administrer de
la morphine par le biais de la pompe à morphine ? A quel
moment a effectivement débuté l'administration de
morphine par la pompe à morphine ?
Oui, l'administration de morphine ressort du dossier médical ; en
témoignent les prescriptions médicales, les documents relatant
les traitements administrés et les notes de suite. Par ailleurs,
nous constatons que M. M.________ était déjà au bénéfice d'un
traitement par opioïde avant son hospitalisation, puis en raison
de l'apparition de douleurs non contrôlées par sa médication
habituelle, un relais par morphine a été effectué.
Oui, la décision d'administrer de la morphine a été motivée par
la présence de douleurs non contrôlées par la médication
habituelle, notamment suite aux complications présentées le 30
janvier 2017. Les notes de suite et les évaluations de la douleur
de M. M.________ témoignent de ces douleurs et justifient la
décision d'administrer de la morphine (cf. chapitre discussion
pour les exemples).
A la lecture du dossier médical, il n'est pas possible de
déterminer avec certitude à quelle heure et quel médecin a
décidé d'administrer de la morphine par le biais de la pompe à
morphine. Cependant, sur la base du dossier médical,
notamment le document « Historique des médicaments », nous
pouvons déterminer que l'administration de morphine par
pompe a débuté le 1er février 2017.

- 19 -
2. Y a-t-il au dossier médical des éléments indiquant que
M.________ a été consulté en relation avec l'administration
de morphine, plus particulièrement en ce qui concerne
l'administration par la pompe à morphine ? M.________ a-t-
il refusé de se voir administrer de la morphine par pompe
à morphine ?
La question de la morphine a été abordée à plusieurs reprises
lors de discussions avec M. M.________ et son épouse Mme
J.________, comme en témoignent les notes de suite. Il n'est
cependant pas possible de déterminer si M. M.________ a été
consulté spécifiquement en relation avec l'administration de la
morphine ou de la pompe à morphine.
M. M.________ a manifesté, à plusieurs reprises, son désir d'être
soulagé comme en témoignent les notes de suite. Ces notes
attestent également, à deux reprises, que M. M.________ a refusé
l'administration ponctuelle de morphine, notamment le 30
janvier 2017 et le 1er février 2017. Le 30 janvier 2017, M.
M.________ avait refusé la morphine par voie sous-cutanée dans
un premier temps, puis après discussion il l'a accepté. Le 1er
février 2017, M. M.________ a refusé à 10h00 la pompe à
morphine sur le port-à-cath, puis à 14h00 en raison de
« douleurs insupportables », il a accepté la pompe à morphine,
comme en témoigne l'administration concordante à 14h30 selon
l'« Historique des médicaments ».
3. M.________ a-t-il toujours eu la capacité de discernement ?
Si non, à partir de quel moment a-t-il été incapable de
discernement ?
Sur la base du dossier médical (les notes de suite), M. M.________
présentait un état de vigilance préservé jusqu'au 3 février 2017
car il avait clairement exprimé sa volonté de rentrer à domicile.
Nous supposons donc que sa capacité de discernement était en
théorie conservée à ce moment-là. Dès le 4 février 2017, nous
constatons, à la lecture des notes de suite, une diminution de
l'état de vigilance et de conscience, laissant supposer que sa
capacité de discernement n'était plus présente.
4. Est-ce possible d'établir les causes du décès de M.________
sur la base du dossier médical ?
Non, nous ne pouvons pas déterminer avec certitude la cause du
décès de M. M.________ car aucune autopsie médico-légale (avec
des analyses toxicologiques) ou d'autopsie anatomopathologique
n'a été effectuée à la suite de son décès. En l'absence d'examen
post-mortem, nous devons nous baser sur l'analyse du dossier
médical, pour émettre des hypothèses sur la cause du décès (cf.
chapitre discussion). Ainsi, la cause la plus vraisemblable du
décès de M. M.________ est une cause multifactorielle qui s'inscrit
dans le contexte d'un retrait thérapeutique et des soins de

- 20 -
confort chez une personne souffrant d'une maladie oncologique
avancée, et compliquée par un événement hémorragique.
5. Est-il possible d'analyser et de quantifier les doses de
morphine appliquées quotidiennement durant
l'hospitalisation et de définir leur effet ? La quantité de
morphine quotidienne était-elle médicalement justifiée ?
En particulier au moment où M.________ a été connecté à
la pompe à morphine, y a-t-il eu des éléments au dossier
médical mettant en évidence des douleurs particulières ?
Oui, sur la base du document « Historique des médicaments », il
est possible d'analyser et de quantifier les doses de morphine
reçues quotidiennement (cf. chapitre discussion et tableau
récapitulatif des doses de morphine reçues quotidiennement). Il
ne nous est cependant pas possible de déterminer avec
exactitude leur effet. L'administration de morphine s'inscrit dans
le contexte de soins de confort, avec un but antalgique.
Oui, les doses de morphine administrées étaient médicalement
justifiées en raison de la présence de douleurs non contrôlées.
Oui, les notes de suite attestent, à plusieurs reprises, de
douleurs importantes non contrôlées et justifient une
augmentation du dosage de la morphine et l'introduction de la
pompe à morphine. Malgré la pompe à morphine, M. M.________
semblait toujours être pris de douleurs.
6. Est-il possible de déterminer le rôle joué par la morphine
dans le décès de M.________ au vu des doses qui ont été
appliquées ? L'administration des doses administrées par
pompe à morphine a-t-elle abrégé la vie du patient ?
Non, il ne nous est pas possible de déterminer formellement le
rôle de la morphine dans le décès de M. M.________.
L'administration de morphine s'inscrit dans le contexte du retrait
thérapeutique et des soins de confort ; il est connu que la
morphine vise à soulager les souffrances, mais qu'elle est
également susceptible d'abréger la vie (cf. discussion). Nous ne
pouvons donc pas formellement exclure que la morphine ait pu
participer au décès de M. M.________ ni déterminer quel rôle elle
a joué dans son décès, car il n'y a pas eu de mesure des
concentrations post mortem.
7. L'administration de Clexane ressort-elle du dossier
médical ? Si oui, quel a été le dosage prescrit ? Le dosage
prescrit de Clexane est-il justifié ? S'agissait-il d'une dose
thérapeutique ou d'une dose prophylactique ? Le patient
a-t-il été préalablement informé des risques liés à
l'administration de Clexane ?
Oui, la prescription et l'administration de la Clexane ressortent
dans plusieurs documents du dossier médical, entre autres dans
le document « Historique des médicaments ». Le 27 janvier
2017, à l'admission de M. M.________, le dosage initial prescrit

- 21 -
était de 40 mg/j de Clexane, soit une dose prophylactique. Puis
le même jour, après le CT-scanner abdominal mettant en
évidence une « possible thrombose » de la veine cave inférieure,
cet ordre médical a été modifié pour 2 x 65 mg/j, soit une dose
thérapeutique.
A la lecture du dossier médical, notamment la version définitive
de la lettre de sortie (décès), et des procès-verbaux des
médecins, la décision d'introduire un traitement anticoagulant à
dose thérapeutique a été prise suite à un entretien téléphonique
entre les angiologues des C.________ et les médecins de l'Hôpital
de F.________. En théorie, le diagnostic d'une thrombose de la
veine cave inférieure, tel que retenu par les cliniciens de
F.________, justifie un dosage d'anticoagulation à dose
thérapeutique. Ainsi, la prescription à dose thérapeutique
s'avérait justifiée et n'était pas contre les règles de l'art. Il n'y a
cependant aucune documentation dans le dossier médical
relatant la décision d'introduire ce traitement.
Il n'existe aucun élément dans le dossier médical qui relate que
les risques de l'anticoagulation aient bien été explicités à M.
M.________. L'absence de documentation n'exclut cependant pas
que ces informations aient été données oralement.
8. Est-ce que le retrait thérapeutique est justifié sur la base
du dossier médical ?
Oui, dans le cas de M. M.________ le retrait thérapeutique et les
soins de confort étaient indiqués sur la base du dossier médical,
notamment suite à la survenue d'une complication majeure (le
choc hémorragique en lien avec le saignement d'une métastase
hépatique).
9. Est-ce que l'équipe médicale, au vu du pronostic
défavorable, aurait dû laisser M.________ rentrer chez lui
ou était-il justifié de le maintenir à l'hôpital ?
La décision d'un retour à domicile dans le contexte de soins
palliatifs doit répondre à de nombreux critères, dont la
disponibilité des soignants nécessaires, et le soulagement
adéquat des douleurs. La lecture du dossier médical atteste de
la nécessité d'une antalgie par pompe à morphine en raison de
douleurs non contrôlées. M. M.________ n'était pas confortable du
point de vue des douleurs au moment de l'organisation du retour
à domicile. Le maintien à l'hôpital semblait donc se justifier sur
la base de l'inconfort que présentait M. M.________ et de la
nécessité de stabiliser ces symptômes. De plus, la veille d'un
week-end, comme le vendredi 3 février 2017, il fallait pouvoir
s'assurer que des soignants étaient disponibles et que
l'encadrement par un médecin soit assuré. De ce fait, le
« consensus » d'attendre le lundi 6 février 2017 pour refaire le
point, semblait être compréhensible et, ainsi la stratégie de
maintenir M. M.________ à l'hôpital se justifiait.

- 22 -
10.Y a-t-il eu une augmentation de la dose de morphine
quotidienne à compter de l'introduction de la pompe à
morphine ? Si oui, merci de la quantifier.
Oui, nous constatons une augmentation de la dose de morphine
quotidienne à compter de l'introduction de la pompe à morphine
(introduite le 1er février 2017). Pour ce qui est des doses reçues
quotidiennement (en équivalent morphine per os par jour), se
référer au tableau récapitulatif en page 96 du chapitre
discussion.
L'augmentation de la dose de morphine et le passage à la
pompe à morphine étaient justifiés sur la base des douleurs que
présentait M. M.________, comme en témoignent principalement
les notes de suite. Il ressort que M. M.________ n'était pas
suffisamment bien contrôlé du point de vue des douleurs avec
l'antalgie proposée. Cependant, à la lecture du dossier médical,
nous constatons également que certaines adaptations du
dosage, notamment celle de la pompe à morphine en date du 2
février 2017 ne répondaient pas aux recommandations
habituelles (augmentation par palier de 30% si la douleur n'est
pas contrôlée). En effet, les doses ont été augmentées et
diminuées sans respecter les paliers recommandés, et ce sur
une très courte période. Les seuls éléments du dossier médical,
notamment les notes de suite, permettant de comprendre de
telles modifications « arbitraires », semblent être le désaccord
entre le personnel soignant (qui trouvait M. M.________ non
confortable) et son épouse, Mme J.________ (qui voulait diminuer
les doses car elle trouvait M. M.________ trop somnolent).
11.Le dossier médical contient-il des éléments permettant
de déterminer quelles sont les recommandations des
C.________ s'agissant de la dose de Clexane qui était
recommandée ? Si tel n'est pas le cas, merci de solliciter
cette information de la part des C.________.
Il n'y a pas d'éléments dans le dossier médical permettant de
déterminer les recommandations des C.________ concernant la
dose de Clexane recommandée dans le cas de M. M.________. A
la lecture du dossier médical et des procès-verbaux des
médecins, la décision d'introduire un traitement anticoagulant à
dose thérapeutique, soit 2 x 65 mg/j, a été prise suite à un
entretien téléphonique entre les angiologues des C.________ et
les médecins de l'Hôpital de F.________ le 27 janvier 2017.
Cependant, aucune note de suite ou document médical ne
témoigne de cet appel téléphonique. Seuls les prescriptions et
l'historique d'administration des médicaments attestent qu'une
dose thérapeutique a été administrée.
Concernant l'indication à l'anticoagulation, il n'existe pas de
recommandations ou protocoles spécifiques, y compris aux
C.________, pour le traitement de thrombose de la veine cave
inférieure car celle-ci est considérée comme un événement

- 23 -
thromboembolique de type embolie pulmonaire ou thrombose
veineuse profonde des membres inférieurs. Elle répond donc aux
mêmes recommandations sur la nécessité d'un traitement
anticoagulant qu'en cas de maladie thromboembolique. Au sens
large, l'anticoagulation est le traitement standard de la
thrombose de la veine cave inférieure mais il doit être pondéré
en fonction du risque hémorragique individuel du patient.
12.Le dossier médical permet-il d'établir quelle était la
stratégie de traitement envisagée par l'hôpital pour
M.________ ? A-t-elle varié au cours de l'hospitalisation ?
Oui, il est possible de déterminer la stratégie de traitement sur
la base du dossier médical (cf. discussion). Il apparait clairement
que M. M.________ a été admis dans le contexte de soins
palliatifs, et qu'il nécessitait des soins tels qu'un traitement
antibiotique pour la dermohypodermite et une anticoagulation
pour la thrombose dans la veine cave inférieure suspectée. La
stratégie de traitement a ensuite évolué durant le séjour en
raison de la survenue d'une nouvelle complication (le
saignement d'une métastase hépatique). Dans un premier
temps, les traitements, tels que l'antibiothérapie, ont été
poursuivis, le traitement anticoagulant a été stoppé, et M.
M.________ a bénéficié d'une transfusion. Cependant au vu de
l'évolution défavorable, des soins de confort ont ensuite été
préconisés. L'administration de morphine, ainsi que la mise en
place d'une pompe à morphine, s'inscrivent dans le contexte des
soins de confort, face à des douleurs non contrôlées.
13.A quel moment M.________ a-t-il été placé sous restriction
hydrique ? Cette mesure était-elle médicalement
justifiée ? Si non, cette mesure a-t-elle contribuée à
abréger la vie de M.________?
Bien que la lettre de sortie « version temporaire » atteste d'une
restriction hydrique, il n'existe aucune prescription ou ordre
médial dans le dossier médical témoignant de cette mesure. Il
n'est par ailleurs pas fait mention de cette restriction hydrique
dans les notes de suite ou dans la lettre de sortie « version
définitive ». Ainsi, sur la base du dossier médical, il n'y a pas de
preuves concrètes que cette restriction hydrique ait bien eu lieu.
14.L'expert a-t-il d'autres remarques à formuler ?
Non. »
Concernant la cause de décès, dans la partie « discussion »,
les expertes ont identifié plusieurs facteurs, indiquant qu’il n’était pas
possible de pondérer l’impact de chacun sur la survenue du décès,
mentionnant en l’occurrence les hypothèses suivantes :

- 24 -
« Nous pouvons ainsi évoquer :
- une hémorragie intra-abdominale : Le CT-scanner abdominal
réalisé le 30 janvier 2017 a mis en évidence un hémopéritoine
péri-hépatique et dans le pelvis, avec un saignement au sein
d’une métastase hépatique. La chute de l’hémoglobine et
l’hypertension artérielle que présentait M. M.________ témoignent
qu’il a présenté un choc hémorragique. Cette hémorragie n’a
cependant pas été immédiatement mortelle comme en témoigne
la survie de M. M.________ sur quelques jours. Un saignement à
bas bruit ou une récidive du saignement, avec une anémie
sévère peuvent expliquer le décès.
- le contexte oncologique avancé : M. M.________ était connu
depuis 2015 pour un cancer de l’œsophage d’emblée
métastatique et le CT-scanner du 27 janvier 2017 lors de son
admission à l’Hôpital de F.________ témoignait d’une évolution
oncologique défavorable avec de multiples métastases en
augmentation. Le décès de M. M.________ s’inscrit très
vraisemblablement dans le contexte oncologique avancé.
- le traitement médicamenteux : il n’y a pas eu d’analyses
toxicologiques postmortem, ainsi que des concentrations de
morphine post-mortem n’ont pas pu être déterminées. Il ne nous
est donc pas possible d’affirmer si les concentrations de
morphine ont atteint un taux potentiellement mortel. Il est
reconnu que dans le contexte de soins de confort et de
l’administration de morphine que le décès puisse survenir
prématurément via une dépression respiratoire (effet secondaire
non recherché).
- une origine multifactorielle : Bien que la cause du décès de
M. M.________ puisse être imputée à une étiologie ou une
complication unique, elle peut également s’inscrire dans le cadre
de plusieurs événements intervenant simultanément. Dans le cas
de M. M.________, la maladie oncologique avancée (le cancer
œsophagien multi-métastatique) le rendait plus vulnérable aux
complications, et limitait les traitements thérapeutiques
(cf. stratégie de traitement). la maladie oncologique avancée (le
cancer œsophagien multi-métastatique) le rendait plus
vulnérable aux complications, et limitait les traitements
thérapeutiques (cf. stratégie de traitement). En effet, dans le
cadre d’une maladie oncologique avancée, les complications
thromboemboliques ou hémorragiques sont fréquentes. M.
M.________ présentait donc une situation médicale précaire, à
laquelle se sont ajoutés une complication hémorragique majeure,
et les effets secondaires des médicaments administrés dans le
cadre des soins de confort. L’accumulation de ces facteurs peut
expliquer un décès d’origine multifactorielle.
Dans le cas de M. M.________, la dernière hypothèse nous semble la
plus vraisemblable. »

- 25 -
q) Dans ses déterminations du 22 septembre 2020 sur
l’expertise, J.________ a fait valoir que le rapport d’expertise présentait des
lacunes et des incohérences qu’il convenait de rectifier et/ou de clarifier
afin d’avoir un avis aussi proche de la réalité concernant la prise en
charge de M.________ auprès de l’hôpital de F.________, ce qui justifiait
qu’elle puisse questionner à nouveau les expertes. Elle a formué plusieurs
réquisitions, dont l’audition du Dr D.________ et l’interpellation de l’hôpital
de F.________ sur certains éléments concernant le dossier médical de
M.________.
r) Le 18 mai 2021 (cf. PV aud. 8), le Procureur a entendu le Dr
D.________, angiologue aux C.________ qui s’était occupé précédemment de
M.________. Ce médecin a expliqué qu’il y avait eu une discussion
multidisciplinaire le 30 janvier 2017 au sujet de la possibilité de refaire
une intervention sur la veine cave inférieure qui était à nouveau
comprimée, laquelle avait été traitée trois mois auparavant.
A propos des raisons à la prescription de la clexane, le
médecin a relevé qu’il y avait une métastase tumorale qui arrivait au
contact de la veine cave et qui la comprimait, que la situation était à haut
risque de provoquer une thrombose et que c’était à but de prévention que
le patient recevait de la clexane. Il a indiqué que M.________ ne présentait
pas de contre-indications à la prescription de clexane et qu’il n’y avait pas
de contre-indications absolues à la prescription de clexane, précisant que
toute personne prenant des anticoagulants augmentait le risque
hémorragique et que les personnes ayant un cancer avaient un risque de
thrombose bien plus élevé, mais aussi un risque hémorragique plus élevé,
la balance risques/bénéfices étant en outre plus compliquée pour un
patient atteint d’un cancer. Il a indiqué qu’en voyant les images pendant
le colloque, ils avaient établi qu’il y avait une possibilité d’ouvrir la veine
cave inférieure par le biais d’une intervention, la même qu’au mois de
novembre 2016, mais voulaient revoir le patient car ils n’étaient pas sûrs
que les œdèmes étaient dus à cette compression.

- 26 -
Le médecin a mentionné n’avoir pas de souvenir précis
concernant une interruption de la clexane en 2016 après la mise en place
du stent qui aurait été en lien avec une tâche de sang observée au niveau
du nombril. Ils avaient à l’époque noté la présence d’une tâche de sang au
niveau du nombril et avaient attendu d’avoir une mesure d’hémoglobine
avant de reprendre la clexane, précisant qu’il n’avait pas le souvenir d’une
interruption prolongée.
Le Dr D.________ a considéré que l’administration de clexane
lors de l’hospitalisation à F.________ en janvier 2017, malgré l’antécédent
hémorragique, constituait la prescription thérapeutique indiquée sur la
base d’éléments de suspicion d’une thrombose de la veine cave inférieure,
rappelant que la thrombose de la veine cave inférieure était un risque
important potentiellement mortel. La pesée des intérêts du risque
hémorragique était difficile, mais s’il avait été proposé d’augmenter les
doses, c’était qu’il avait été retenu que le risque thrombotique était plus
élevé.
s) Par avis de prochaine clôture du 21 juin 2021, le Procureur a
annoncé à J.________ son intention de rendre une ordonnance de
classement dans le cadre de la procédure ouverte contre inconnu pour
homicide par négligence.
Par courrier du 20 juillet 2021, la plaignante s’est opposée à
un classement de la procédure considérant que des mesures d’instruction
complémentaires devaient être ordonnées et a renvoyé à ses conclusions
du 22 septembre 2020, sauf en ce qui concernait les deux premières
auxquelles il avait été fait droit. Elle a précisé que les déclarations du Dr
D.________ devraient être transmises aux expertes dans le cadre d’un
complément d’expertise et que le Ministère public devrait tenir compte du
fait que le G.________ n’avait pas été en mesure d’apporter la preuve d’une
information par ses médecins sur le risque lié à l’administration de la
clexane. Elle a encore souligné que les infractions dénoncées étaient non
seulement un homicide par négligence, mais également des lésions
corporelles par négligence.

- 27 -
B. Par ordonnance du 14 décembre 2021, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a ordonné le classement de la
procédure pénale (I), a levé les séquestres sur le dossier médical original
de M.________ (P. 10), la partie du dossier médical « Ordres médicaux » (P.
15), les diverses informations le concernant, un dossier physique (dit
dossier résiduel) (P. 34) et la copie des rapports de surveillance, ainsi que
l’historique des médicaments (p. 47) et a ordonné leur restitution au
G.________, Hôpital de F.________ (P. 10, 15 et 47) et à l’institution
genevoise de maintien à domicile (P. 34) (II), et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a tout d’abord refusé la mise en œuvre d’un
complément d’expertise, retenant que les expertes avaient répondu de
manière complète aux questions médicales posées par le dossier, que
l’enquête ouverte en 2017 avait été instruite de façon approfondie et que
les opérations supplémentaires requises n’étaient pas susceptibles de
modifier l’issue de la procédure, de sorte qu’elles devaient être rejetées.
Ensuite, le magistrat a constaté que s’agissant de la prescription et de
l’administration de la pompe à morphine à M.________, qui s’inscrivait dans
un contexte de retrait thérapeutique et de soins de confort, les expertes
avaient retenu une violation des règles de l’art médical en ce sens que les
modifications du dosage de la pompe à morphine ne répondaient pas aux
recommandations habituelles (augmentation par palier de 30% si la
douleur n’est pas contrôlée), les doses ayant été augmentées et
diminuées sans respecter les paliers recommandés sur une courte
période. Les expertes avaient toutefois relevé que ces modifications
s’inscrivaient dans un contexte de désaccords entre, d’une part, l’équipe
soignante qui trouvait M.________ non confortable en raison de douleurs et,
d’autre part, son épouse qui souhaitait diminuer les doses car elle trouvait
le patient trop somnolent. Le Procureur a exclu l’infraction d’homicide par
négligence, considérant qu’un lien de causalité n’était pas donné dès lors
que malgré le fait qu’une faute dans le dosage de la morphine pouvait être
admise, l’instruction avait permis d’établir que le patient, qui souffrait d’un

- 28 -
cancer en phase terminale, n’aurait pas survécu si celle-ci n’avait pas été
commise, considérant respectivement qu’il n’était pas établi avec une
grande vraisemblance que si ces paliers avaient été suivis, l’issue aurait
été différente. Par ailleurs, le Procureur a constaté que pour
l’administration de clexane, même si les experts avaient relevé un
manque dans la documentation du dossier médical en ce qui concernait la
décision d’introduire le traitement anticoagulant, ils avaient indiqué que sa
prescription (à dose thérapeutique), telle que prescrite et administrée,
respectait les règles de l’art dans le cas de suspicion de thrombose de la
veine cave, le dosage et la molécule choisie étant adéquats pour le
traitement d’une thrombose, de sorte qu’aucune négligence n’avait été
commise. Le Procureur a également estimé que l’infraction de lésions
corporelles par négligence n’était pas réalisée, réfutant la négligence ainsi
que l’existence d’un lien de causalité au vu de l’état de santé précaire
dans lequel se trouvait M.________.
C. Par acte du 23 décembre 2021, J.________, par son conseil, a
recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
central pour complément d’instruction et complément d’expertise,
conformément à ses réquisitions du 20 juillet 2021.
Le 20 juin 2022, le Ministère public central s’est référé à
l’ordonnance entreprise et a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Le recours doit

- 29 -
être motivé et adressé par écrit dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante conteste l’ordonnance de classement, faisant
grief au Ministère public d’avoir constaté les faits de manière incomplète
et/ou erronée. Elle lui reproche de n’avoir pas donné suite à ses
réquisitions de poser des questions complémentaires aux expertes au
sujet des lacunes et contradictions de l’expertise du 6 août 2020, de sorte
qu’il se justifierait de renvoyer le dossier de la cause pour complément
d’instruction.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite en vertu de
dispositions légales (let. e).

- 30 -
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe, qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les
art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut
également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision
de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose, dans
ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.2 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 février 2022/116
consid. 2.1).
2.2.3 Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces
motifs correspondent à ceux pour lesquels le ministère public peut, de

- 31 -
manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP).
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la
base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve
sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entaché
d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF
136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 2.1).
2.2.4 Selon l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la
direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le
même expert ou désigne un nouvel expert, lorsque l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b), ou lorsque l'exactitude de
l'expertise est mise en doute (let. c).
Une expertise est incomplète ou peu claire notamment
lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée
sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de
connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de
manière compréhensible ou logique (TF 1B_559/2021 du 17 janvier 2022
consid. 3.3 et les références citées). Selon la jurisprudence, le juge
apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2 CPP) et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art.

- 32 -
9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; TF 1B_559/2021 du 17 janvier 2022
consid. 3.3 ; TF 6B_567/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.3.2 ;
TF 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.1).
2.3 Dans la première partie de son mémoire, intitulée « bref rappel
des faits » et « procédure », la recourante formule diverses critiques sur
les faits retenus dans l'ordonnance attaquée, présentant sa propre version
des faits. En substance, elle soutient que son époux s’est rendu aux
urgences de l’hôpital seulement pour des œdèmes aux jambes, qu’un
anticoagulant lui a été administré sans qu’il soit informé des risques
hémorragiques, qu’il a eu un choc hémorragique, qu’il a ensuite été
connecté à une pompe à morphine sans son consentement et alors qu’il
ne présentait pas de douleurs insupportables, et que les doses ont été
augmentées progressivement précipitant son décès. Elle considère en
particulier que l’ordonnance entreprise ne retient pas qu’en 2016, après la
pose d’un stent sur M.________, un traitement de clexane – l’anticoagulant
litigieux – avait dû être interrompu à la suite d’une complication
hémorragique, ce dont les médecins de l’hôpital de F.________ avaient été
informés par fax de la Dre W.________ du 27 janvier 2017. De même,
l’ordonnance litigieuse est muette sur le fait que M.________ n’avait jamais
été averti des risques liés à la clexane dont l’administration avait conduit à
une hémorragie abdominale interne dans la nuit du 29 au 30 janvier 2017.
Selon elle, le Ministère public n’a pas non plus traité de l’absence de
consentement de M.________ sur la morphine. La recourante soutient
encore, en lien avec la question de la pompe à morphine le 1er février
2017, à 14h30, et des douleurs insupportables – qu’elle conteste alléguant
qu’elles étaient gérées –, que la date de l’entretien avec l’infirmière à
domicile avait eu lieu le 1er février 2017 et non le 31 janvier 2017, de sorte
que celle figurant sur le rapport de l’infirmière V.________ avait été
modifiée, ce que l’ordonnance omet également.
A cet égard, il faut constater que l’ordonnance attaquée
n’évoque pas ces éléments. Ceux-ci ne sont toutefois pas étayés par le
dossier, notamment par l’expertise. On ne saurait ainsi suivre la thèse de
la recourante, qui se limite à opposer sa propre version des faits, sans
discuter ni avancer d’élément concret susceptible de modifier

- 33 -
l’appréciation faite par le Ministère public. Cela étant, les faits ont été
complétés d’office à l’appui du présent arrêt par la Chambre de céans qui
a toute latitude pour procéder de la sorte, compte tenu de son pouvoir
d'examen complet en fait et en droit (cf. CREP 26 septembre 2017/654
consid. 2.3).
2.4 La recourante s’en prend ensuite à l’expertise dont elle
demande un complément.
Cette expertise médico-légale a été conduite par la Prof.
R.________, spécialiste FMH en médecine légale et directrice du T.________,
par la Prof. S.________, médecin cheffe au [...], et par la Dre B.________,
médecin interne. Leur rapport d’expertise du 6 août 2020 est constitué de
115 pages et retient, en substance, que M.________ était dans un état très
grave lié à son cancer avancé en arrivant aux urgences le 27 janvier 2017
en ce sens qu’il était en fin de vie, bénéficiait déjà de soins palliatifs et que
des complications ainsi que sa mort étaient imminentes, de sorte que
seuls des soins palliatifs et de confort entraient en ligne de compte, que
l’administration de la clexane respectait les règles de l’art car, en théorie,
l’examen des bénéfices-risques commandait d’en faire l’administration en
raison de la possible thrombose de la veine cave inférieure, que par
ailleurs la morphine servait à soulager les douleurs dans un contexte de
retrait thérapeutique et de soins de confort, mais que certaines
adaptations du dosage (notamment celle de la pompe à morphine du 2
février 2017) n’ont pas répondu aux recommandations habituelles
(augmentation par paliers de 30% si la douleur n’est pas contrôlée), ne
respectaient pas les règles de l’art et qu’on ne pouvait dire que la
morphine avait causé la mort, le décès étant probablement multifactoriel
(P. 50).
2.4.1 Il convient de revenir sur les critiques de la recourante sur
l'expertise. La recourante se réfère aux considérations des expertes qui
ont indiqué que « l’information relative au petit hématome cutané péri-
ombilical qui pouvait être suggestif d’un signe de Cullen aurait
probablement été utile pour estimer le risque-bénéfice du traitement

- 34 -
anticoagulant » par les médecins de l’hôpital de F.________ et les
angiologues des C.________. Elle soutient que l’expertise est incomplète car
elle omet de tenir compte du fait que les médecins avaient été avertis, par
fax le 27 janvier 2017, des antécédents hémorragiques sous clexane de
M.________. Elle reproche de n’avoir pas pu poser des questions
complémentaires aux expertes au vu de cette lacune du rapport.
Or, concernant l’arrêt de la clexane à fin 2016, le fax du 27
janvier 2017 de la Dre W.________ (cf. partie A let c)aa supra) ne
mentionne pas expressément une contre-indication à la clexane en lien
avec un antécédent hémorragique en 2016. Bien plutôt, il ressort des
pièces au dossier que le traitement de clexane dont M.________ avait
bénéficié durant un mois après la pose d’un stent avait été interrompu, à
l’époque, à la demande de ce dernier qui voulait stopper cette médication
(cf. rapports médicaux du 7 novembre, 15 novembre et 7 décembre 2016,
sous partie A lettre c)bb-dd supra). L’audition de l’oncologue le confirme,
cette dernière ayant déclaré qu’il avait été renoncé aux injections
d’anticoagulant à la demande de M.________ qui ne les « aimait pas trop »
(PV aud. 2, lignes 141-143). Les déclarations du Dr D.________ vont
également dans ce sens puisque que l’angiologue a affirmé n’avoir pas de
souvenir précis concernant une interruption de la clexane en 2016 qui
aurait été en lien avec une tâche de sang observée au niveau du nombril
(PV aud. 8, lignes 121-127).
Par ailleurs, il ressort du dossier que tant les médecins de
l’hôpital de F.________ que ceux des C.________ ont estimé qu’il était
indiqué d’introduire un anticoagulant pour soigner la possible thrombose
suspectée chez M.________, prescription avalisée par les expertes
lesquelles l’ont tenue pour adéquate sur la base d’une possible thrombose
(P. 50 p. 98). A ce sujet, le Dr K.________ a expliqué qu’il avait eu l’avis clair
des médecins des C.________, ainsi qu’il en avait discuté au sein de
l’hôpital de F.________ avec ses collègues, ajoutant que, même si le risque
hémorragique s’était concrétisé dans la nuit du 29 au 30 janvier 2017, la
complication avait été gérée (PV aud. 4, lignes 42-44 et 97-98). Le
Dr Y.________ a indiqué qu’il y avait une urgence à agir sur le plan

- 35 -
thérapeutique, le risque étant que la thrombose suspectée obstrue
complètement la veine cave inférieure et que cela mène à la mort du
patient (PV aud. 6, lignes 159-164). Auditionné après la remise du rapport
d’expertise, le Dr D.________ a quant à lui confirmé que la situation était à
haut risque de provoquer une thrombose dès lors que la métastase
comprimait la veine cave inférieure, expliquant en outre que le patient ne
présentait pas de contre-indication à la prescription de clexane, ni de
contre-indications absolues, quand bien même la balance
risques/bénéfices était plus compliquée pour un patient atteint d’un
cancer ; l’angiologue a en particulier exposé qu’« étant donné
l’antécédent hémorragique », l’administration de clexane était indiquée
sur la base d’éléments de suspicion d’une thrombose de la veine cave
inférieure et que, s’il avait été proposé d’augmenter les doses de ce
médicament, c’était qu’il avait été retenu que le risque thrombotique –
potentiellement mortel – était plus élevé (PV aud. 8, notamment lignes
134-142).
Compte tenu des circonstances susmentionnées, un
complément d’instruction s’avère inutile, respectivement ne porterait pas
sur un fait pertinent.
2.4.2 Sur la base des conclusions des expertes concernant le CT-
scanner abdominal du 27 janvier 2017 dont une relecture indiquait qu’il
était « sans argument scanographique en faveur d’une thrombose », la
recourante fait valoir qu’en l’absence de thrombose, il n’y avait aucune
raison d’envisager ni d’administrer un traitement anticoagulant dont il
était probable qu’il avait causé l’hémorragie abdominale de M.________.
Elle estime que les lacunes et/ou contradictions de l’expertise à ce sujet
auraient dû lui permettre de poser des questions complémentaires aux
experts.
Il est vrai que les expertes ont retenu que le diagnostic de
thrombose ne pouvait pas être confirmé après relecture des images
radiographiques (P. 50 p. 96). Cependant, cela n’apparaît pas déterminant
pour l’examen, en droit, des éléments constitutifs des infractions en cause

- 36 -
dans la mesure où l’analyse à laquelle procède le juge s’agissant de la
causalité se fait ex ante (cf. consid. 3.2 infra) ; en conséquence, pour
statuer sur une éventuelle violation du devoir de diligence, il conviendra
de se replacer dans la situation concrète au moment où les décisions ont
été prises, de sorte que le fait que les expertes ont constaté « après
coup » qu’il n’y avait pas de thrombose ne change en rien l’appréciation
qui doit être faite. Cela rend un éventuel complément superflu.
A ce propos, les expertes ont relevé que l’indication au
traitement anticoagulant thérapeutique avait été posée sur la base d’une
possible thrombose de la veine cave inférieure et que la décision
d’introduire un traitement anticoagulant à dose thérapeutique sous-
entendait donc que le risque hémorragique avait été jugé inférieur au
bénéfice du traitement, concluant que la prescription respectait les règles
de l’art dans le cas d’une suspicion de thrombose de la veine cave, le
dosage et la molécule choisies étant adéquats pour le traitement d’une
thrombose (P. 50 p. 98). La recourante n’apporte pas d’élément
susceptible de remettre en cause ces considérations d’experts et qui
justifierait des mesures d’instruction supplémentaires.
2.4.3 La recourante fait valoir que l’expertise n’a pas non plus
abordé le consentement du patient par rapport à la clexane et à la
morphine, ainsi que quant au respect de son souhait de retourner à
domicile. S’agissant de la morphine, elle invoque des contradictions
concernant le monitoring des douleurs et la connexion à la pompe à
morphine, ce qui nécessiterait d’après la recourante un complément
d’instruction.
En l’occurrence, il n’y a pas d’indice que le traitement par
l’anticoagulant litigieux aurait été imposé à M.________ sans son
consentement et sans connaissance de cause de sa part. L’information
des risques liés à l’administration de la clexane au patient n’est certes pas
établie par une documentation écrite, mais cela n’exclut pas qu’elle ait été
donnée oralement, comme l’ont souligné les expertes (P. 50 p. 98). Rien
ne permet de retenir, comme elle le prétend en se fondant sur ses propres

- 37 -
déclarations, qu’informé des risques, M.________ aurait refusé le
traitement. Il s’avère que le patient avait discuté avec la Dre W.________, le
24 janvier 2017, soit quelques jours avant son hospitalisation aux
urgences, d’une médication par clexane, cette médecin n’ayant toutefois
pas voulu administrer l’anticoagulant, compte tenu des risques de « tout
faire sauter à l'intérieur » selon les termes rapportés par la recourante (cf.
P. 4), étant toutefois précisé qu’il n’était alors pas question d’une possible
thrombose (PV aud. 2, lignes 135-148). M.________ était donc au courant
de ce qu’un tel traitement pouvait impliquer. Par ailleurs, il ressort du
dossier que l’époux de la recourante avait sa capacité discernement le
jour de l’introduction du traitement anticoagulant (P. 50 p. 98), de sorte
qu’il a pu consentir à ce traitement en connaissance de cause des risques
et des bénéfices. D'ailleurs, selon la note de suivi n° 3192560 (numéro 2
selon P. 4/2, cf. partie A lettre c)ff supra), au moment de l’injection de ce
médicament le 28 janvier 2017, M.________ a déclaré ne pas vouloir de
piqure « ni dans le ventre ni sur la cuisse au risque d’envoyer des
métastases partout » (cf. partie A, lettre c)ff supra). On ne peut en outre
rien déduire du fait que M.________ avait dans un premier temps refusé de
la morphine puisque ce refus initial n’implique nullement, faute d’indice
tangible à ce sujet, qu’il aurait aussi refusé la clexane, étant rappelé qu’il
était question, à ce moment-là, d’un risque vital élevé en lien avec la
thrombose suspectée, notamment (PV aud. 4, lignes 84-85 ; PV aud. 6,
lignes 159-164 et PV aud. 8, lignes 50-55 et 150-159). Enfin, il est encore
établi que les médecins ont exclu un traitement alternatif au vu des
circonstances ; si la pose d’un nouveau stent avait certes été évoquée par
les médecins des C.________, le Dr D.________ a toutefois expliqué qu'ils
voulaient encore revoir le patient car ils n’étaient pas sûrs que les
œdèmes étaient dus à la compression, mais que, dans l’intervalle, le
risque vital lié à cette possible thrombose avait nécessité l’administration
de cet anticoagulant (PV aud. 8, lignes 86-94).
Les critiques de la recourante en lien avec la pompe à
morphine sont, elles aussi, infondées. On rappelle tout d’abord que la
capacité de discernement du patient a été traitée dans l’expertise. A ce
sujet, les expertes ont retenu que sur la base du dossier médical,

- 38 -
M.________ présentait un état de vigilance préservé jusqu’au 3 février 2017
car il exprimait clairement sa volonté de rentrer à domicile, ce qui laissait
penser que sa capacité de discernement était en théorie conservée à ce
moment-là ; de plus, le patient avait clairement manifesté à plusieurs
reprises ses demandes et ses refus. Ensuite, les expertes ont retenu, sans
être valablement remises en cause par la recourante qui ne donne aucun
élément concret que son époux n’aurait pas été lucide, que la volonté de
celui-ci en lien avec l’administration de la morphine avait été respectée
par l’équipe médicale (P. 50 p. 102). Les déclarations des médecins le
confirment. En particulier, la Dre W.________ a relevé que M.________ était
d’accord qu’il lui soit administré de la morphine six fois par jour en sous
cutané avec des réserves, qu’il « n’était pas contre », mais « ambivalent »
en ce sens qu’il hésitait entre être somnolent et ne pas trop souffrir, mais
qu’il avait des douleurs et demandait à être soulagé (PV aud. 2 lignes 82-
85). Le Dr I.________ a indiqué que l’hémorragie intrapéritonéale
provoquait de fortes douleurs et que c’était pour apaiser la souffrance que
la morphine avait été prescrite, le patient voulant être soulagé et rentrer
chez lui (PV aud. 2 lignes 64-65 et 91). Pour sa part, le Dr K.________ a
déclaré que le patient ne s’y était pas opposé et qu’il n’avait jamais été
opposé au soulagement de la douleur ; M.________ était d’ailleurs au clair
qu’il s’agissait de la fin (PV aud. 4 lignes 105-108 et 138-141).
A ce sujet, la recourante fait par ailleurs grand cas de la date
de la visite de l’infirmière de liaison, chargée de préparer un retour à
domicile, dont elle considère que les expertes ne pouvaient retenir qu’elle
avait eu lieu le 31 janvier 2017, mais plutôt le 1er février 2017. Elle se
réfère aux déclarations de V.________, selon lesquelles M.________ aurait
seulement évoqué « un inconfort », ce qui accréditerait le fait que son
époux aurait été branché à la pompe à morphine contre son gré et sans
aucune raison vu l’absence de douleurs. Or, la recourante fait une
appréciation toute personnelle de ces déclarations. L’infirmière a expliqué
avoir rencontré M.________ au tout début de l'hospitalisation, avant
l'introduction de la morphine, ajoutant qu'elle lui avait demandé de quoi il
avait besoin, ce à quoi il lui avait répondu qu’il voulait mourir à la maison
et qu’on aide son épouse à accepter qu’il s’en aille. Elle a précisé avoir été

- 39 -
sollicitée pour organiser les démarches en vue d'un retour à domicile, ce
qui nécessitait au préalable que « l’antalgie [ndr : la douleur] soit
stabilisée » (PV aud. 7, lignes 189-192). Autrement dit, ce témoin
corrobore le fait que le patient présentait des douleurs avant
l'administration de la morphine par pompe, confirmant a fortiori les
constats des expertes sur des douleurs non contrôlées. Quoi qu'il en soit, il
importe guère de déterminer si cet entretien a eu lieu le 1er février
(comme le soutient la recourante) ou le 31 janvier (comme mentionné par
V.________ et inscrit dans son rapport consécutif à la visite, date également
retenue par les expertes) dès lors que plusieurs éléments établissent que
l’introduction de la pompe à morphine résulte d’une volonté du patient,
qui avait des douleurs abdominales « très intenses », « non contrôlées »,
survenant « par crise » et qui demandait à ne « plus souffrir » (P. 50 p.
84 ; PV aud. 2, lignes 54-58 et 70-71 ; PV aud. 3, lignes 63-65 ; PV aud. 4,
lignes 98-100, 137-142, 147-157 ; PV aud. 5).
En ce qui concernant la volonté de M.________, il faut constater
que rien n’indique que les souhaits du patient d’un retour à domicile
auraient été bafoués par le personnel soignant. Au contraire, ceux-ci ont
été respectés, une infirmière de liaison l’ayant rencontré pour évaluer la
faisabilité d’un retour, mais n’ont pas pu aboutir en raison du risque élevé
de décès durant le transport. Il est attesté par ailleurs qu’un retour à
domicile nécessitait une organisation spécifique dans le contexte d’une
situation palliative avancée, impliquant de s’assurer que les douleurs
étaient contrôlées (P. 50 p. 103). Or M.________ avait des douleurs
importantes non contrôlées. Si, avec la recourante, on doit admettre qu’à
l’admission à l’hôpital les douleurs de M.________ étaient moindres, des
douleurs importantes ont été par la suite relevées. Sur ce point, il est
avéré que les douleurs étaient telles que le patient ne voulait pas être
touché parce qu’il avait mal (cf. note n°3200723 [numéro 52 selon P. 4/2]
du 3 février 2017 à 03h28 : « douleur : grimace lors de la mobilisation »).
La recourante méconnait aussi ses propres déclarations au Procureur,
ayant notamment indiqué que « lorsque son époux était en position
assise, il demandait de faire attention car il avait mal à son hématome au
niveau du ventre » ou encore que ce dernier avait « énormément souffert

- 40 -
et que personne ne s’en était rendu compte » (PV aud. 1 lignes 42-43 et
167-168). Elle fait encore fi des notes de suivi qui rapportent, entre autres,
qu’elle avait demandé à plusieurs reprises à l’équipe médicale de soulager
les douleurs de son époux, démontrant ainsi que celui-ci souffrait toujours
malgré la morphine par intraveineuse (cf. par exemple, note de suite
n°3199004 [numéro 39 selon P. 4/2] du 2 février 2017 à 00h52 : « son
épouse demande à ce qu’on lui donne plus d’antalgique. Mis PSE de
morphine à 3mg/h sur ordre médical » ou encore à n° 3198592 [numéro
41 selon P. 4/2] 04h27 : « l’épouse me dit qu’elle a l’impression que
l’antalgie ne suffit pas. Mr M.________ accepte qu’on majore la morphine »).
De façon générale encore, il est attesté que M.________ avait
déclaré vouloir mourir à domicile, qu’il était conscient de sa situation et du
fait qu’il était en fin de vie. Il avait d’ailleurs demandé à l’équipe médicale
de faire accepter sa mort à son épouse. La recourante, elle-même, a relaté
un épisode avant l’hospitalisation ou son époux avait évoqué une
assistance au suicide par l’entremise d’EXIT. Ses déclarations selon
lesquelles son époux aurait pu encore sortir au cinéma retranscrivent un
certain déni de la situation de ce dernier (PV aud. 1 lignes 114-126).
Les faits se rapportant au consentement et à la volonté du
patient sont clairs et ne commandent pas d’instruction complémentaire.
2.4.4 La recourante invoque le fait que l’expertise n’a pas examiné
quelle était l’origine probable des douleurs insupportables présentées par
son époux qui avaient induit la mise sous pompe à morphine, ni s’il
existait un traitement causal, alors que des documents établissaient que
les douleurs étaient gérées. Se référant aux paramètres vitaux, elle
soutient qu’ils attestent que, jusqu’au 31 janvier 2017, les douleurs
étaient sous contrôle par l’administration de la morphine sous-cutanée et
que, dès la nuit du 1er février 2017, les douleurs étaient liées à une
rétention urinaire aigue, soit un effet secondaire connu de la morphine.
Selon elle, il y aurait des contradictions à clarifier.

- 41 -
Dans le prolongement des considérations qui précèdent,
auxquelles il est renvoyé, il convient de relever que l’état clinique de
M.________ est largement détaillé pour comprendre que son cancer
œsophagien avait progressé significativement, que son foie lâchait et que
l’hémorragie abdominale l’avait davantage affaibli, entraînant des
douleurs très intenses. Les expertes ont considéré que l’administration de
la morphine, ainsi que la mise en place d’une pompe à morphine
s’inscrivaient dans un contexte de retrait thérapeutique et de soins de
confort, lesquels étaient justifiés par la maladie avancée (P. 50 p. 102).
Elles ont détaillé les notes de suivi, lesquelles attestaient chez M.________
de douleurs fluctuantes, plutôt fortes et non contrôlées.
D’autres éléments corroborent l’existence de douleurs non
maîtrisées. Selon l’infirmière L.________, les douleurs pouvaient fluctuer et
arriver par crise, de sorte que M.________ avait finalement accepté la
pompe à morphine car ces douleurs étaient devenues insupportables,
ayant des cris lorsqu’il était tourné (PV aud. 5, notamment lignes 39-144).
Le Dr K.________ a relevé que rien que le passage de la position couchée à
assise dans le lit d’hôpital était très douloureux, de même que le toucher
très légèrement de son abdomen (PV aud. 4 lignes 148-149). Par
conséquent, même si le monitoring des douleurs fait certes défaut pour le
1er février 2017, il n’est à l’évidence pas exclu que des douleurs
importantes soient intervenues avant l’introduction de la pompe à
morphine.
Enfin, s’agissant de la restriction hydrique qui aurait été
appliquée, aucune preuve médicale concrète n’atteste qu’elle a eu lieu,
d'après les conclusions des expertes (P. 50 p. 99), et la recourante ne
formule aucune critique susceptible de mettre en doute les constatations
de l'expertise qui est complète.
2.4.5 La recourante soutient que l’expertise est muette sur la
question du timing de la décision de passage à la pompe à morphine le 1er
février 2017 dont elle dit qu’elle aurait été prescrite à 8h49, se référant à
une capture d’écran transmise par le G.________ le 8 juin 2018 (P. 18/1).

- 42 -
Cet élément est sans portée dès lors qu’il est établi et non contesté que
M.________ avait refusé le 1er février à 10h00 la pompe à morphine. A
supposer que cet ordre aurait été donné – ce qui n’est nullement attesté à
la lecture du dossier –, il faudrait de toute manière constater qu’il a été de
facto mis en échec par le refus du patient, ce qui témoigne également du
respect par l’équipe médicale de la volonté de M.________.
En outre, la recourante prétend que la décision d’administrer
la morphine par pompe avait été prise par trois médecins de l’hôpital de
F.________, ce qui serait une preuve qu’elle l’aurait été contre l’accord de
son époux. Or il y a lieu de relever que le Dr I.________ a évoqué une
discussion entre trois médecins durant l’hospitalisation, mais qu’il a
expliqué que le patient avait consenti à la pompe à morphine, faute de
quoi elle n’aurait pas été introduite (PV aud 3, lignes 58-65).
2.5 En définitive, force est de considérer, par appréciation
anticipée des preuves, que les expertes se sont prononcées de façon
claire, complète et sans équivoque sur toutes les questions qui leurs ont
été posées après avoir procédé à un examen minutieux et fouillé du
dossier médical de M.________. Les expertes n’ont ignoré aucun élément ni
aucune appréciation médicale avant de poser leurs conclusions. Tous les
preuves pertinentes ont été administrées et les réquisitions sollicitées ne
permettent pas de modifier l’issue de la présente procédure (cf. consid. 3
infra). Les arguments de la recourante concernant de prétendues lacunes
de l’expertise et une constations inexacte et incomplète des faits sont dès
lors infondés et doivent être rejetés.
Les conditions posées par l’art. 189 CO n’étant pas remplies,
c’est à raison qu’un complément d’expertise n’a pas été mis en œuvre.
3.
3.1 Sous l’angle du droit, la recourante fait valoir une violation du
principe in dubio pro duriore en lien avec les art. 117 et 125 CP.
3.2

- 43 -
3.2.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne.
La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de
trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de
causalité naturel et adéquat entre la négligence et la mort. Si l'une de ces
trois conditions fait défaut, le délit n'est pas réalisé (TF 6B_275/2015 du 22
juin 2016 consid. 3).
3.2.2 L’art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé.
Cette infraction suppose également la réalisation de trois
conditions : une atteinte à l'intégrité physique, une négligence et un lien
de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion
corporelle. Les interventions médicales réalisent les éléments constitutifs
objectifs d'une lésion corporelle en tout cas si elles touchent à une partie
du corps (par exemple lors d'une amputation) ou si elles lèsent ou
diminuent, de manière non négligeable et au moins temporairement, les
aptitudes ou le bien-être physiques du patient. Cela vaut même si ces
interventions étaient médicalement indiquées et ont été pratiquées dans
les règles de l'art (ATF 124 IV 258 consid. 2).
Toute atteinte à l'intégrité corporelle, même causée par une
intervention chirurgicale, est ainsi illicite à moins qu'il n'existe un fait
justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte ne peut
en principe venir que du consentement du patient, exprès ou que l'on peut
présumer (ATF 124 IV 258 consid. 2). L'exigence de ce consentement
découle ainsi du droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle. Il
suppose, d'une part, que le patient ait reçu du médecin, en termes clairs,
intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le
diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement
proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison,
éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions

- 44 -
financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 133 III 121 consid.
4.1.2). Il faut, d'autre part, que la capacité de discernement du patient lui
permette de se déterminer sur la base des informations reçues (ATF 134 II
235 consid. 4.1).
En procédure pénale, il incombe à l'accusation de prouver une
violation du devoir d'information du médecin. Le fardeau de la preuve du
consentement éclairé du patient, en tant qu'il constitue un fait objectif
justificatif, incombe au prévenu, qui y satisfait déjà en rendant
vraisemblables ses allégations (TF 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid.
5.1 et l’arrêt cité).
3.2.3 Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Pour qu’il y ait négligence, il faut que l'auteur ait d'une part
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne
pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait
pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour
se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 158
consid. 5.1).
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur,
au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en
danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les
limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1, SJ 2011 I p. 86 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les références
citées, JdT 2010 IV 43 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1). Pour déterminer le
contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne
raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que
l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des

- 45 -
événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour
éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 et les références citées). Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont
généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir
général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 138
consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). La violation des devoirs de la
prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF133 IV
158 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1 ; TF 6B_934/2009 du
22 décembre 2009 consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,
tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du
médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les
références citées ; TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1).
Pour déterminer l’étendue de la prudence requise, il faut partir
du devoir général qu’a le médecin d’exercer l’art de la guérison selon les
principes reconnus de la science médicale et de l’humanité, de tout
entreprendre pour guérir son patient et d’éviter tout ce qui pourrait lui
porter préjudice. Le médecin est tenu d'observer les règles de l'art
médical, soit les principes établis par la science médicale, généralement
reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens

- 46 -
(ATF 133 III 121 cons. 3.1). Il n'a pas à répondre des dangers ou des
risques qui sont inhérents à tout acte médical et à toute maladie. La
notion de manquement à ses devoirs ne doit pas être comprise de telle
manière que chaque acte ou omission qui, par un jugement a posteriori,
aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité, entrerait dans cette
définition. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère souvent une
latitude de jugement au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic
que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui permet de faire un choix
parmi les différentes possibilités qui entrent en considération. Le médecin
viole en revanche ses devoirs lorsqu'il pose un diagnostic, choisit une
thérapie ou définit une approche thérapeutique qui, selon l'état général
des connaissances professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne
satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art médical (ATF 134 IV
175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 ; TF 6B_1287/2018 précité
consid. 1.1). En ce qui concerne plus particulièrement le diagnostic, le
médecin n'est pas tenu d'en garantir l'exactitude. Il faut dès lors faire la
distinction entre une véritable faute de diagnostic et un simple diagnostic
erroné. Pour constater et apprécier une atteinte à la santé, le médecin doit
procéder dans chaque cas de manière adéquate et utiliser les moyens et
les sources d'information nécessaires. Il doit clarifier les symptômes
ambigus en utilisant les moyens à sa disposition. Le médecin fait preuve
de négligence lorsque sa façon de faire n'est pas conforme aux règles
établies et généralement reconnues par la science médicale et qu'elle ne
correspond pas à l'état actuel des connaissances scientifiques (ATF 130 IV
7 consid. 3.3, JdT 2004 I 497).
3.2.4 Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité naturelle et
adéquate entre la violation fautive du devoir de prudence et le décès,
respectivement la lésion corporelle, de la victime. L’élément déterminant
pour envisager l’imputation objective d’un résultat à un auteur est que ce
dernier ait, par son comportement, réalisé l’une des conditions dont le
résultat, dans sa manifestation concrète, est la conséquence (ATF 135 IV
56 consid. 3.1.2, JdT IV 43).

- 47 -
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s’il en
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le
résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ; il
n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou
immédiate du résultat (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et la référence citée).
Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement
était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF
138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 et l 'arrêt cité). La causalité adéquate sera
admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou
unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes,
notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148). La causalité adéquate peut toutefois
être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore
que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p.
265 s. et les arrêts cités).
En outre, pour juger si l'on peut retenir à la charge du médecin
qu'il a outrepassé les limites de sa marge d'appréciation, il ne faut pas se
fonder sur l'état de fait tel qu'il apparaît après coup à l'expert ou au juge
mais il faut se placer au moment où le médecin a décidé de prescrire une
mesure ou s'en est abstenu (ATF 130 I 337 consid. 5.3). Il y a lieu de
distinguer le comportement idéalement attendu (ex post), de celui
nécessaire et possible à chaque étape de la prise en charge du patient (au
moment des décisions prises, respectivement omises). C'est également au
stade de l'examen de la causalité adéquate qu'il faut se placer ex ante
pour décider si un acte était propre à produire ou à favoriser un résultat

- 48 -
du genre de celui qui s'est produit (ATF 135 IV 56 consid. 2.2 et les
références citées). En revanche, une autre question essentielle pour
l'imputation du résultat, est de savoir quel est le danger qui a provoqué le
résultat ou si le danger créé ou accru par l'auteur s'est réalisé dans le
résultat, doit être traitée en fonction de toutes les circonstances connues
ex post (ATF 135 IV 56 consid. 2.2 et les références citées).
3.3 De l’homicide par négligence
3.3.1 Le Ministère public considère que les faits ne seraient
clairement pas punissables et l’infraction d’homicide par négligence non
réalisée faute de lien de causalité.
La recourante affirme que les actes des médecins ont eu une
influence sur le décès de son époux car ils ont favorisé son avènement.
Elle soutient que même si le décès était attendu, il ne serait pas survenu
le 5 février 2017. Elle évoque l’euthanasie active indirecte quant à
l’administration de la morphine. Si le Ministère public a à juste titre retenu
une violation des règles de l’art en lien avec les dosages de la morphine
qui ne répondaient pas aux recommandations habituelles, elle considère
que les dosages avaient augmenté si rapidement et de manière si élevée,
sans justification, qu’ils ne pouvaient que conduire à l’issue fatale pour son
époux.
3.3.2 En l’espèce, M.________ est décédé le 5 février 2017, après
avoir été hospitalisé le 27 janvier 2017 à l’hôpital de F.________. Avant son
hospitalisation, il se trouvait déjà en situation palliative et prenait de la
morphine per os pour soulager les douleurs liées à son cancer. Il avait été
admis aux urgences en raison d’œdèmes aux jambes, mais une baisse de
son état général était aussi décrite. Les examens avaient, d’une part, mis
en évidence une possible thrombose de la veine cave inférieure associée à
une compression extrinsèque métastatique en dessous du stent et, d’autre
part, montré de nouvelles lésions secondaires notamment au niveau
pulmonaire ainsi qu’une augmentation des lésions hépatiques, témoignant

- 49 -
d’une évolution oncologique défavorable. En d’autres termes, le patient
était à un stade critique et en fin de vie. Son décès ainsi que des
complications étaient imminents. Le 30 janvier 2017, l’état de santé de
M.________ s’était encore dégradé, en ce sens qu’il présentait un
hémopéritoine péri-hépatique avec un saignement au sein d’une
métastase hépatique. Il avait aussi fait un choc hémorragique. Ces
affections occasionnaient des douleurs très intenses, non soulagées par la
médication habituelle. C’est pourquoi, il avait reçu un traitement de
morphine, par voie orale, puis sous-cutanée et enfin par injection.
Sur la base du dossier médical, les expertes ont pu analyser et
quantifier les doses de morphine reçues quotidiennement par M.________
durant son hospitalisation. Elles ont indiqué que le patient n’était pas
suffisamment bien contrôlé du point de vue des douleurs avec l’antalgie
proposée. Elles ont conclu que ces doses, respectivement l’augmentation
du dosage de la morphine, ainsi que l'introduction de la pompe à
morphine étaient médicalement justifiées en raison de la présence de
douleurs importantes non contrôlées, même si la documentation de la
douleur n'était pas toujours rigoureuse dans le dossier médical. Elles ont
considéré qu’il n’était pas possible de déterminer avec exactitude leur
effet et le rôle joué dans le décès, faute d’analyses toxicologique et
d’autopsie, mais que l'administration de morphine s'inscrivait dans un
contexte de retrait thérapeutique et de soins de confort, avec un but
antalgique. Les expertes ont cependant retenu une violation des règles de
l’art – soit une négligence de la part des médecins – en lien avec
l’administration des dosages de morphine ; en effet, certaines adaptations
du dosage, notamment celle de la pompe à morphine en date du 2 février
2017, ne répondaient pas aux recommandations habituelles
(augmentation par palier de 30% si la douleur n'est pas contrôlée), les
doses ayant été augmentées et diminuées sans respecter les paliers
recommandés, ce sur une très courte période. Elles ont encore souligné
que les seuls éléments au dossier médical permettant de comprendre de
telles modifications « arbitraires » apparaissaient être le désaccord entre
le personnel soignant et l’épouse (P. 50 p.95).

- 50 -
3.3.3 Compte tenu de ces constats, il se pose donc la question de
savoir si la violation des règles de l’art relevée est la condition sans
laquelle le décès ne se serait pas produit.
A cet égard, il convient de retenir en premier lieu qu’il y a,
selon les expertes, plusieurs causes possibles au décès de M.________,
concluant toutefois que « la plus vraisemblable » était « multifactorielle ».
En effet, l’époux de la recourante souffrait d’un cancer œsophagien multi-
métastatique qui le rendait plus vulnérable aux complications et qui
limitait les traitements thérapeutiques. Selon les expertes, dans la mesure
où les complications thromboemboliques ou hémorragiques sont
fréquentes dans ce genre de maladie oncologique avancée, M.________
présentait une situation médicale précaire, engendrant un pronostic de
survie à court terme, cela avant même son hospitalisation et avant la
survenance de la complication hémorragique (P. 50 p. 102).
Ensuite, tant les médecins que les expertes ont considéré que
le décès de M.________ s’inscrivait très vraisemblablement dans le
contexte oncologique avancé. S’agissant de la morphine dans le cadre de
soins de confort, il est unanimement reconnu au plan médical qu’elle peut
occasionner, comme effet secondaire non recherché, une dépression
respiratoire. Cela étant, tous les professionnels s’étant occupés de
M.________ se sont accordés à dire que le dosage et l’administration de
morphine n’est pas la cause « la plus probable » du décès, mais qu’elle est
au contraire « la moins probable ». Ainsi, la Dre W.________ a indiqué que
la dose de morphine en tant que telle n’était pas de nature à entrainer le
décès (PV aud. 2 lignes 101-104). Selon le Dr I.________, ce n’était que si
l’on prenait de la morphine à fortes doses qu’elle pourrait amener à un
arrêt respiratoire (PV aud. 3 lignes 50-52). Le Dr K.________ a lui aussi
expliqué que la seule situation où la morphine pourrait causer la mort était
de la donner à très haute dose, ce qui provoquait une inhibition de la zone
cérébrale qui règle la respiration, mais que cela n’avait pas été le cas du
patient (PV aud. 4 lignes 166-173). Quant aux expertes, elles ont déclaré
en particulier qu’elles ne pouvaient pas affirmer si les concentrations de
morphine avaient atteint un taux potentiellement mortel (P. 50 p. 104).

- 51 -
En tout état de cause, il ne ressort donc pas de l’expertise et a
fortiori du dossier pénal qu’il y aurait eu une violation des règles de l’art
en raison d’un dosage trop élevé, respectivement excessif de morphine.
La violation retenue par les expertes repose uniquement sur le fait qu’il y
a eu des fluctuations dans le dosage de morphine (augmentation,
diminution, augmentation, etc.) non conformes aux paliers recommandés.
Dans ces conditions, il faut considérer qu’une telle violation n’était pas
propre à entraîner le décès.
3.3.4 Par surabondance, il convient encore de constater que les
médecins ont souligné l’importance de la dignité du patient et estimé,
s’agissant de l’administration de la morphine dans le cadre d’un retrait
thérapeutique, que « ce ne serait pas éthique de ne pas la donner chez un
patient en souffrance » (PV aud. 2 ligne 133) et qu’elle visait à soulager
les souffrances (cf. PV aud. 3, 4 et 5). Or la situation de M.________ était
l’une de celles où les médecins ne pouvaient rien faire du point de vue
thérapeutique pour le soigner, vu que ce patient était en fin de vie, de
sorte que la seule chose qui pouvait lui être proposée était des soins de
confort impliquant de la morphine.
L’instruction a donc permis d’établir que l’époux de la
recourante, qui souffrait d’un cancer en phase terminale et présentait un
pronostic vital défavorable, n’aurait de toute manière pas survécu si la
violation des règles de l’art concernant le non-respect des paliers dans le
dosage de la morphine n’avait pas été commise.
3.3.5 Au vu de ce qui précède, on doit dès lors retenir que les
conditions de l’homicide par négligence au sens de l’art. 117 CP ne sont
pas réunies.
3.4 Des lésions corporelles par négligence

- 52 -
3.4.1 Le Ministère public considère que les faits ne seraient
clairement pas punissables et l’infraction de lésions corporelles par
négligence non réalisée en raison de l’absence de négligence et de lien de
causalité.
La recourante fait valoir que l’administration de la clexane a
constitué une lésion corporelle illicite. Elle réfute que son époux aurait
consenti à ce traitement. Elle invoque en outre la violation des règles de
l’art dans le cadre de l’administration de cet anticoagulant à dose
thérapeutique, estimant que dans la mesure où la suspicion radiologique
de thrombose n’était pas avérée, il n’y avait aucune raison d’envisager et
administrer ce traitement, lequel a aggravé sa situation.
3.4.2 En l’espèce, c’est à la suite de l’admission de M.________ aux
urgences et au constat d’une possible thrombose le 27 janvier 2017 que le
traitement anticoagulant a été préconisé. A ce sujet, il y avait eu une
concertation commune entre les médecins de l’hôpital de F.________ et
ceux des C.________. Sur la base de la suspicion de thrombose de la veine
cave inférieure et après une pesée des risques-bénéfice, les médecins
avaient administré de la clexane à M.________, qui avait fait par la suite un
choc hémorragique.
Conformément aux principes rappelé ci-avant, un acte médical
– même s’il est indiqué – ayant entraîné une diminution des aptitudes ou
du bien-être du patient constitue une lésion corporelle illicite, à moins qu’il
repose sur le consentement de la victime. En l’occurrence, pour les motifs
exposés ci-avant (cf. consid. 2.4 supra), il est établi que M.________ a
consenti au traitement litigieux. Non seulement les expertes ont retenu
que les informations utiles avaient pu lui être données par oral, mais que
celui-ci avait aussi sa capacité de discernement au moment où le
traitement avait été abordé. Ces éléments excluent par conséquent
l’illicéité des lésions corporelles dénoncées en lien avec la clexane.
A toutes fins utiles et par surabondance, il est précisé que ce
raisonnement s’applique mutatis mutandis au grief de la recourante

- 53 -
concernant le consentement de son époux au traitement de morphine qui
ferait défaut, au sujet duquel elle soutient, en vain, s’appuyant en cela sur
les rapports relatifs aux paramètres vitaux des jours avant la connexion
qui ne montraient pas de fortes douleurs, ainsi que sur le constat de la Dre
W.________ selon lequel la morphine par voie sous-cutanée fonctionnait,
que ce traitement lui a été imposé. D’une part, la recourante n’a pas
soutenu, dans sa plainte, que la morphine aurait occasionné des lésions
corporelles. D’autre part, il ressort du dossier que, même s’il a pu opposer
des refus à certains moments, M.________ a en définitive consenti, en
raison d’importantes douleurs, à recevoir de la morphine, d’abord par voie
orale, puis sous-cutanée et finalement par injection, les expertes ayant à
ce titre conclu que les souhaits du patient avaient été respectés. Cela est
corroboré par les déclarations de la Dre W.________, oncologue ayant suivi
M.________ depuis 2015, selon lesquelles son patient était « compétent »,
soit était apte à prendre une décision (PV aud. 2 lignes 230-231).
3.4.3 Par ailleurs, la condition de la faute, respectivement la
négligence, fait également défaut. Aucune violation des règles de l’art n’a
été relevée dans l’expertise s’agissant de l’administration de la clexane et
la recourante ne soutient pas de manière convaincante que tel ne serait
pas le cas. Appelée à se prononcer à ce propos, les expertes ont au
contraire expressément retenu que la prescription de cet anticoagulant
respectait les règles de l’art, compte tenu d’une possible thrombose.
Quoi qu’il en soit, pour statuer sur une éventuelle violation du
devoir de diligence, il convient de se replacer dans la situation concrète au
moment où les décisions ont été prises. Le Dr D.________ a expliqué en
particulier que l’administration de la clexane, malgré l’antécédent
hémorragique, constituait une prescription thérapeutique indiquée sur la
base d’éléments de suspicion d’une thrombose de la veine cave inférieure,
rappelant à cet égard que la thrombose de la veine cave inférieure
représentait un risque important potentiellement mortel. Il a encore ajouté
que la pesée des intérêts du risque hémorragique était difficile, mais que
s’il avait été proposé d’augmenter les doses de cet anticoagulant, c’était
qu’il avait été retenu que le risque thrombotique était plus élevé. Il n'est

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ainsi pas question d'un mauvais choix thérapeutique. On doit considérer
que les médecins ont agi avec la marge d'appréciation qui était la leur au
moment des faits, sans adopter une attitude indéfendable ou manquer à
un devoir élémentaire.
3.4.4 Vu l’absence de lésion illicite et de négligence, il n’y a pas lieu
d’examiner s’il existe un lien de causalité.
Cela étant, s’il fallait déduire l’existence d’une lésion illicite en
lien avec l’administration de la clexane – ce qui n’est pas le cas vu qu’il y a
eu consentement du patient et qu’il y a une absence de faute des
médecins –, il ne serait pas possible de conclure que c’est la prise de ce
médicament, qui serait à l’origine de tout ou partie de la complication
hémorragique, puisque à dires d’expertes, la maladie avancée de
M.________ limitait les traitements thérapeutiques et le rendait plus
vulnérable aux complications, lesquelles étaient imminentes. Autrement
dit, si la clexane n’avait pas été administrée, on ne peut pas affirmer que
M.________ n’aurait pas présenté le choc hémorragique avec le saignement
d'une métastase hépatique dont il a souffert. Partant, les constatations de
fait ne permettent pas de retenir un lien de causalité.
3.4.5 Compte tenu de ce qui précède, on peut exclure toute lésion
corporelle au sens de l’art. 125 CP, due à un quelconque acte des
praticiens visés dans la plainte.
3.5 En définitive, force est de considérer que les infractions des
art. 117 et 125 CP n’ont pas pu être commises, respectivement qu’il n’y a
pas de soupçon justifiant une mise en accusation. En cas de renvoi en
jugement, la probabilité d’une condamnation apparaît quasi exclue.
Aucune mesure d’instruction, et en tout cas pas les réquisitions
demandées par la recourante, notamment le complément d’expertise, ne
permettrait d’aboutir à une appréciation différente.
C’est donc à juste titre que le Procureur a rendu l’ordonnance
de classement attaquée.

- 55 -
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 5'390 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La recourante n’ayant pas obtenu gain de cause, il n’y a pas
lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 décembre 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 5'390 fr. (cinq mille trois cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc Hochmann Favre, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.

- 57 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :