vd_gerichte · E524.023646 · 2024-06-20 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E524.023646-240779
131
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 7 juin 2024 par la Juge de paix du district de Nyon dans
la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 7 juin 2024, la Juge de paix du district de Nyon
(ci-après : la première juge ou la juge de paix) a rejeté l'appel formé le 29
mai 2024 par X.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...]
1970, contre la décision de placement médical à des fins d’assistance la
concernant (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).
En droit, la première juge a retenu que la personne concernée
s’était présentée à Z.________ en raison d'une infection au nombril,
persuadée d'avoir été empoisonnée au césium 14 par son fils, téléguidé
par son ex-mari, qui en aurait répandu sur ses draps, vivant dans sa
voiture pour ne plus rentrer chez elle et jeûnant « à sec » depuis une
semaine pour se purifier. Elle a également considéré que X.________ avait
fait l'objet de deux décisions du 29 mai 2024 de placement médical à des
fins d’assistance, la première par un médecin de Z.________, la seconde par
un médecin de R.________ où elle avait été transférée, et que selon rapport
d'expertise du 6 juin 2024, l’intéressée avait déjà été hospitalisée cinq fois
en psychiatrie depuis 2012, avec un diagnostic de schizophrénie
paranoïde. Constatant que la personne concernée était anosognosique et
réticente aux soins, la première juge a considéré qu’au vu de ses idées
délirantes, celle-ci présentait un danger pour elle-même et pour autrui, de
sorte qu'une prise en charge hospitalière était nécessaire pour mettre en
place un traitement et stabiliser son état, R.________ étant à ce titre une
institution appropriée.
B. Par acte du 10 juin 2024 adressé à la Justice de paix du district
de Nyon qui l’a ensuite transmis à la Chambre des curatelles, X.________
(ci-après : la recourante) a indiqué « faire appel officiel de [la] décision
concernant le PLAFA dirigé à [s]on encontre par R.________ », contestant le
diagnostic de schizophrénie.

- 3 -
Le 14 juin 2024, la recourante a confirmé faire recours et a
produit des pièces. Elle a en outre exposé que des rapports médicaux
datant du 29 mai 2024 n’avaient pas encore été versés à son dossier
médical.
Interpellée, la juge de paix a indiqué par courrier du 14 juin
2024 qu’elle s’en remettait à justice, se référant à la décision entreprise.
A l’audience du 18 mai 2024 de la Chambre des curatelles, la
recourante, assistée de son conseil, a déposé des pièces complémentaires
et une demande d’assistance judicaire. Entendue, elle a en substance
déclaré qu’elle contestait le diagnostic de schizophrénie, qu’elle était
totalement rétablie dans sa santé et que le seul moyen pour se sortir de
sa situation de malade psychiatrique avait été de renoncer à ses droits
auprès de l’AI ainsi que de révoquer son psychiatre. Elle a précisé qu’elle
vivait en l’état de ses économies et qu’elle comptait sur des rentes de
veuve à percevoir. Elle a ajouté qu’elle avait fait des directives anticipées
pour refuser toute médication, qu’elle avait été médiquée de force du 4 au
9 juin environ et qu’à ce jour, ses droits étaient respectés en ce sens
qu’elle ne prenait plus aucun médicament. Elle a par ailleurs exposé
effectuer une à deux fois par année un jeûne d’une à trois semaines pour
détoxifier son organisme et pour éviter de stocker de l’eau pendant la
ménopause, indiquant qu’elle allait reprendre le jeûne pour stabiliser son
état. En cas de sortie, elle a mentionné qu’elle chercherait du travail,
qu’elle souhaitait retrouver ses enfants et qu’elle retournerait dans son
appartement, « même s’il est encore empoisonné ». Elle a enfin déclaré
qu’elle était très déprimée car elle n’avait pas réussi à lever les mesures
contre elle en relation avec ses enfants.
Le 20 juin 2024, la recourante a encore adressé deux courriels
à la Chambre de céans, à l’appui desquels elle a en substance tenu des
propos délirants selon lesquels elle allait mourir avant l’heure des suites
de son empoisonnement. Elle a également déclaré qu’elle n’avait plus
envie de vivre et a conclu de la manière suivante : « je vais vous laisser ».

- 4 -
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, née le [...] 1970, habite à [...]. Elle souffre de
schizophrénie et a été hospitalisée à cinq reprises ensuite de
décompensations.
2. Le 29 mai 2024, la Dre D.________ a ordonné le placement à
des fins d’assistance de la personne concernée en raison d’un délire de
persécution avec mise en danger, compte tenu du fait que X.________
jeûnait depuis une semaine sans boire ni manger et dormait dans sa
voiture pour ne plus entrer dans son appartement qu'elle pensait
empoisonné au césium 14.
Transférée à R.________, X.________ a été réévaluée par un
autre médecin qui a prononcé le jour-même un placement à des fins
d’assistance de cette patiente connue pour une schizophrénie paranoïde,
en décompensation avec des idées de persécution, peu collaborante,
oppositionnelle aux soins, en rupture et refusant la médication,
anosognosique de sa pathologie et n'ayant pas de capacité de
discernement.
Par acte du 29 mai 2024, X.________ a fait appel au juge,
indiquant en substance qu’aucun élément ne justifiait son placement à des
fins d’assistance.
3. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 6 juin 2024, le
Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], a relevé
que la personne concernée présentait des antécédents d’au moins cinq
hospitalisations en milieu psychiatrique depuis 2012, avec un diagnostic
de schizophrénie paranoïde. Il a mentionné que le placement médical
avait été prononcé après que l’intéressée s’était rendue à Z.________ pour

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faire soigner une infection au nombril pendant son séjour à U.________ et
que la médecin avait appris qu’elle avait passé environ une semaine à
jeûner à sec (sans rien boire ni manger) dans le cadre d’un processus de
purification, alors même que ce type de jeûne pouvait, s’il était prolongé,
avoir des conséquences médicales graves et potentiellement fatales,
notamment une altération de l’état mental, provoquant de la confusion, de
la léthargie, des hallucinations et, dans les cas extrêmes, le coma ;
X.________ avait en outre considéré que son infection au nombril provenait
des draps dans lesquels elle dormait, qui avaient été parsemés de césium
14, « un isotope radioactif très nocif pour la santé, par son fils sous
l’influence malveillante de son ex-mari, qui aurait déjà tenté par le passé
ce type d’empoisonnement contre ses parents à elle ». Selon l’expert, la
personne concernée présentait une méfiance notable, une humeur
expansive, se manifestant par une augmentation des sensations de force
et de vitalité, un état dysphorique avec une irritabilité contenue, ainsi que
des interprétations délirantes en lien avec sa conviction inébranlable de
persécution et d'empoisonnement de la part du père de ses enfants, se
percevant comme une victime de celui-ci depuis leur séparation et
exprimant une inquiétude marquée pour la sécurité de ses enfants. Il a
relevé que les réponses de l’expertisée avaient été superficielles, révélant
des défis importants en matière de compréhension et d'introspection, et
entrecoupées par des moments de silence prolongé ; l’expertisée avait
également des problèmes d'attention, des variations de la vigilance et des
dysfonctionnements de la mémoire. Au vu de ces constats, l’expert a
indiqué ne pas pouvoir exclure l'existence de symptômes psychotiques
schizophréniformes positifs, comme des hallucinations ou des troubles de
la propriété du « moi » tels que le vol de pensée. Il a considéré qu’au
regard des circonstances de son hospitalisation, la personne concernée
avait présenté un risque pour elle-même et pour autrui, qu’elle affichait
encore une réticence à coopérer et n'avait exprimé aucun souhait
particulier, hormis son désir de quitter l'hôpital, qu’elle était
anosognosique de son état de santé, ne parvenant pas à percevoir les
symptômes de sa fragilité psychique, ainsi que de son besoin de soins,
l’adhésion médicamenteuse semblant insuffisante et traduisant son
opposition persistante face aux soins psychiatriques. Il a estimé que, dans

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l’hypothèse où X.________ viendrait à quitter Z.________, il existerait une
importante probabilité d'une résurgence des troubles qu'elle avait
présentés, notamment de la gradation de son interprétativité délirante.
Ainsi, selon l’expert, elle devait bénéficier d'un encadrement protecteur
dans un milieu hospitalier psychiatrique, à même de lui fournir l'assistance
pharmacologique nécessaire et les soins appropriés.
4. Entendue par la juge de paix le 7 juin 2024, X.________ a
expliqué être habituée aux périodes de jeûne à sec et avoir conscience de
leurs conséquences, estimant ne pas être malade, ni anosognosique, et ne
comprenant par conséquent pas la raison de son placement à des fins
d’assistance. Elle a déclaré que les médecins qui l’avaient diagnostiquée
n’avaient pas les compétences requises, ne parlaient pas suffisamment le
français pour la comprendre et ignoraient le droit en Suisse. Elle s’est dite
étonnée des conclusions prises par l’expert, s’opposant à l’expertise et
réclamant que sa situation soit réévaluée par un autre expert. Elle a par
ailleurs indiqué ne pas prendre de médicaments et ne pas être suivie par
un psychiatre dès lors qu’elle n’était plus malade, comme cela avait pu
être le cas par le passé, et qu’elle savait à présent où elle en était
s’agissant de son état de santé. Elle a précisé que dans le cadre de son
placement, elle avait été contrainte de prendre un traitement
médicamenteux, qu’elle avait ensuite accepté afin de ne plus y être forcée
et « violentée par le personnel hospitalier ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).

- 7 -
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18 mars 2024/57). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022,
n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 ­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre

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position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la personne
concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et
interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours
est recevable.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu’elle s’en remettait à justice et se référait à la décision
entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op. cit., n. 165, p. 85).

- 9 -
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait
que le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est
d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et
qu'il est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient
différentes des cas où cette mesure est ordonnée par l'autorité de
protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral
n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439
CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit valaisan
(Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art.
10 LVPAE ; JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ;
Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'art. 450e al. 4, 1re phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Cette disposition s'applique à toute procédure concernant
un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement
proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 Il 75).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne
concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;

- 10 -
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al.
1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire
qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si
l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257
consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le
7 juin 2024 et par la Chambre de céans réunie en collège le 18 juin 2024.
Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’évaluation psychiatrique établi le 6 juin 2024 par le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce document, clair et
complet, fournit des éléments actuels et pertinents sur la recourante et
émane d’un médecin spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de
santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas
maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées.
La recourante sollicite toutefois une « contre-expertise
impartiale par la médecine légale de suisse romande », remettant en
cause les compétences de l’expert. Dans la mesure où elle se limite à des
critiques générales et péremptoires, sans les étayer, on ne discerne pas

- 11 -
en quoi l’expertise psychiatrique pourrait être lacunaire, incohérente ou
incompréhensible ; dès lors, une pleine valeur probante doit lui être
reconnue et la réquisition tendant à une contre-expertise doit être rejetée.
Il n’y a pas non plus lieu de donner suite à ses requêtes tendant à la
production des images et/ou vidéos de l’entretien d’expertise ainsi que
des entretiens de la recourante avec les médecins de R.________. Elles ne
sont en tout état de cause pas nécessaires, au vu des pièces au dossier et
de l’issue du recours (cf. infra consid. 3), la Chambre de céans disposant
d’éléments suffisants pour statuer en toute connaissance de cause.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante s’oppose à son placement à des fins
d’assistance. Elle conteste également le diagnostic posé par les médecins,
dont elle déclare douter de l’impartialité et des compétences. Elle fait
valoir que ses performances sportives en gymnastique l'excluent par
définition de la population des malades psychiques, que la schizophrénie
est une maladie « de naissance » et qu'elle n'a jamais présenté de
symptômes durant son enfance. Elle explique refuser les soins et ne plus
consulter de psychiatre car elle est rétablie dans sa santé, autonome et
indépendante. Estimant cette mesure disproportionnée, elle demande sa
libération immédiate urgente pour pouvoir s’occuper de ses deux enfants,
si la garde de ceux-ci lui est confiée ensuite de l’audience du 17 juin 2024
devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection

- 12 -
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références
citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, la personne concernée a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit
fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,

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TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156 ). Il faut
encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que
par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que
d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un
traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF
140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de la personne concernée devant être examinées (TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199, p.
637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une
mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus

- 14 -
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. pp.
6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op.
cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n.
78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, la recourante souffre d'une schizophrénie
paranoïde qui a déjà, par le passé, conduit à son hospitalisation à plusieurs
reprises. Dans le cas présent, elle a été placée par un premier médecin au
motif d'un délire de persécution avec mise en danger. Le second médecin
qui l’a réévaluée a confirmé les troubles psychiques, relevant des idées de
persécution, une anosognosie de ses troubles, une opposition aux soins et
une incapacité de discernement. L’expert qui a par la suite aussi évalué la

- 15 -
recourante observe chez elle un discours marqué par un flou important et
une méfiance notable, des digressions récurrentes, de nombreuses
réponses à côté, passant d'une idée à l'autre sans ligne directrice
cohérente, des interprétations délirantes, des problèmes d'attention, des
variations de la vigilance et des dysfonctionnements de la mémoire. Il
mentionne qu’il ne peut exclure la présence de symptômes psychotiques
schizophréniformes.
A ce propos, les arguments de la recourante ne permettent
pas de se convaincre que l'expertise psychiatrique du 6 juin 2024 ou les
rapports médicaux la concernant et figurant au dossier seraient inexacts
ou incomplets. Aucun élément n’indique en effet que le diagnostic de
schizophrénie, certes pas strictement confirmé par le Dr L.________ au
terme de son évaluation, soit erroné ; au contraire, l’expert ne l’exclut
nullement au vu des constatations qu’il a pu faire de l’état de santé de la
recourante. Quoi qu’il en soit, cela ne modifie pas le constat que la
recourante a des convictions délirantes découlant de symptômes
psychotiques et la mettant en danger, ce qui ressort encore de ses
déclarations à l’audience de la Chambre de céans (cf. supra lettre B).
Par ailleurs, le besoin de protection de la recourante est
patent. En effet, elle est délirante, en restant oppositionnelle aux soins et
à la médication proposée. Dès lors qu’elle nie tout problème psychique,
elle ne se soumet pas volontiers au traitement médicamenteux dont elle a
besoin. Ses troubles psychiques la conduisent à adopter des
comportements à risque, tel que jeûner à sec durant plusieurs semaines
ou dormir dans un véhicule pour ne plus rentrer à son domicile, qu’elle
pense empoisonné au césium. A l’audience du 18 juin 2024, la recourante
a d’ailleurs déclaré qu’elle était très déprimée et a affirmé qu’elle
continuerait ce jeûne pour stabiliser son état, nonobstant les
recommandations médicales. Or l'expert relève à ce titre qu'un jeûne sec
d'une semaine peut avoir des conséquences graves, voire fatales, liées à
la déshydratation. Il souligne en outre que la recourante n’est pas
consciente de ses troubles, qu’elle est opposée aux soins et qu’en cas de
sortie d'hôpital, il existe une importante probabilité d'une résurgence des

- 16 -
troubles qu'elle présente ; ainsi, le Dr L.________ considère que la poursuite
de l'hospitalisation en vue de lui fournir l'assistance pharmacologique
appropriée est nécessaire.
Il résulte de ce qui précède qu’au vu de l’anosognosie de la
recourante, de son refus des soins et de l’absence de stabilisation de son
état psychique, ayant très récemment formulé des idées suicidaires, une
levée du placement conduirait à une mise en danger de ses intérêts. Son
hospitalisation sous placement à des fins d’assistance est donc nécessaire.
Aucune mesure moins contraignante n’est possible et seul le placement
dans une institution psychiatrique appropriée – en l’occurrence au sein de
R.________ – est en l’état de nature à protéger la recourante et peut lui
fournir la structure et l'aide dont elle a besoin pour ne pas se mettre en
danger elle-même, ni autrui, et bénéficier d’une prise en charge qualifiée
et adéquate à sa situation.
La mesure étant parfaitement proportionnée aux besoins de la
recourante, il y a lieu confirmer le placement médical à des fins
d’assistance de X.________.
3.4 La situation de la recourante est également alarmante et
suscite des inquiétudes quant à la gestion de ses affaires administratives
et financières, dès lors qu’elle affirme avoir renoncé à ses droits découlant
de l’assurance-invalidité sans avoir trouvé d’emploi et que sa situation
financière apparaît précaire. L’opportunité d’une curatelle se pose et une
enquête de l’autorité de protection dans ce but pourrait se justifier.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

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4.2 La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
4.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’art. 119
al. 5 CPC prévoit que l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle
requête pour la procédure de recours.
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a
et b RAJ).
4.2.2 Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder à
X.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet
au 10 juin 2024 et de désigner Me Loïc Fässler en qualité de conseil
d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Loïc Fässler a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 18 juin 2024, l’avocat indique avoir
consacré 9.76 heures à la présente affaire, pour la période du 10 au 18
juin 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée
est adéquate et peut être admise, étant précisé que le temps estimé pour
l’audience et des entretiens avec la cliente en marge de celle-ci, d’une
durée supérieure à la durée effective de l’audience, permettra

- 18 -
l’indemnisation des opérations « futures » découlant de la notification du
présent arrêt.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Loïc Fässler doit être fixée à
2'067 fr. en arrondi, soit 1'756 fr. 80 (9.76 x 180 fr.) à titre d’honoraires,
35 fr. 15 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'756 fr. 80) de débours, 120 fr. de
vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 154 fr. 85 (8.1% x 1'911 fr. 95 [1'756 fr. 80
+ 35 fr. 15 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA
[Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
4.2.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire X.________ est tenue
au remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 19 -
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Loïc Fässler
étant désigné conseil d’office de la recourante X.________ pour
la procédure de recours, avec effet au 10 juin 2024.
IV. L'indemnité de Me Loïc Fässler, conseil d'office de X.________,
est arrêtée à 2'067 fr. (deux mille soixante-sept francs),
débours et TVA compris, et laissée provisoirement à la charge
de l'Etat.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire X.________ est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l'indemnité allouée à son conseil d'office provisoirement
laissée à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Loïc Fässler, avocat (pour X.________),
- R.________, Direction médicale,

- 20 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :