vd_gerichte · OC20.026836 · 2021-02-18 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC20.026836-210228
45
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 février 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 426, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à [...], contre la
décision rendue le 17 décembre 2020 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 17 décembre 2020 et envoyée pour
notification aux parties le 14 janvier 2021, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance ouverte en faveur de A.G.________ (I) ; a institué, au fond, une
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1910 ; RS 210) en faveur de
A.G.________, domicilié en droit à [...], actuellement à [...] (II) ; a confirmé
V.________, responsable de mandats de protection auprès du SCTP (Service
des curatelles et tutelles professionnelles), en qualité de curatrice, et dit
qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ce service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (III) ; a dit que la curatrice exercerait les tâches
suivantes, dans le cadre de la curatelle de représentation : représenter
A.G.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et
sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de
la curatelle de gestion : veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
A.G.________, administrer ses biens avec diligence, le représenter dans ce
cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et accomplir les
actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC), représenter, si
nécessaire, A.G.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3
CC), en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à l’intéressé de
retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires
financières et administratives (IV) ; a invité la curatrice à soumettre des
comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec
un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de A.G.________
(V) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance
de A.G.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa
situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie
(VI) ; a dit qu'à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet
d’un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la

- 3 -
situation le permettait (VII) ; a ordonné le placement à des fins
d’assistance, pour une durée indéterminée, de A.G.________ en milieu
institutionnel, tel que le Foyer du [...], ou dans tout autre établissement
approprié (VIII) ; a chargé la curatrice d’organiser le placement de
l’intéressé dans les meilleurs délais et d’en avertir l’autorité et, le cas
échéant, d’aviser celle-ci si la situation devait nécessiter la collaboration
de la police (IX) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art. 450c CC) et a laissé les frais de la cause, y compris les
frais d’expertise, à la charge de l’Etat (X et XI).
L’autorité de protection a notamment ordonné le placement à
des fins d’assistance de A.G.________, faisant siennes les conclusions de
l’expertise psychiatrique du 27 octobre 2020 établie par le Dr H.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH, et [...], psychologue, préconisant une
prise en charge institutionnelle de la personne concernée.
B. Par courrier du 3 février 2021, A.G.________ a recouru contre
son placement à des fins d’assistance, expliquant avoir « des tas de
projets ».
Dans sa prise de position du 11 février 2021, transmise aux
parties, la juge de paix a renoncé à reconsidérer la décision.
Lors de l’audience du 18 février 2021, la Chambre de céans a
entendu le recourant A.G.________ ainsi que la curatrice V.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.G.________, né le [...] 1956, est l’époux séparé de
B.G.________. Il touche une rente complète de l’AI (Assurance-invalidité). Il
s’est tout au long de sa vie beaucoup investi dans la musique et passionné
pour les montres, tirant quelques revenus d’une activité d’import-export
via internet.

- 4 -
2. Le 26 novembre 2019, la Dre N.________, médecin généraliste à
Orbe, a signalé à l’autorité de protection la situation de A.G.________,
exposant que son patient, qu’elle suivait depuis 2015, était connu pour un
alcoolisme chronique avec un accident sur la voie publique en état
d’ébriété en 2014 ayant eu pour conséquences un polytraumatisme et un
retrait de permis de conduire définitif, qu’après une période d’abstinence
d’août 2018 à avril 2019 ensuite d’un placement à des fins d’assistance à
l’Hôpital de [...] en été 2018, sa santé s’était progressivement dégradée,
qu’il entretenait une relation conflictuelle avec son épouse et qu’il aurait
contracté des dettes au nom du couple.
Par courrier du 15 janvier 2020, Z.________, infirmier en
psychiatrie indépendant, a indiqué qu’il avait rencontré A.G.________ deux
ans auparavant à la suite d’une demande de la Dre N.________ dans une
problématique alcoolique nécessitant des traitements, des hospitalisations
et un soutien psychiatrique hebdomadaire à domicile. Il exposait que
l’intéressé parvenait à organiser et concrétiser des projets et semblait
avoir les capacités cognitives pour se prendre en charge, mais qu’il
présentait toutefois une personnalité dépendante et une certaine
immaturité, banalisant avec facilité ses problèmes et les conséquences de
ses actes. Il relevait également la consommation d’alcool et les difficultés
conjugales de A.G.________, l’épouse rapportant une péjoration importante
de la santé psychique et physique de l’intéressé. Z.________ n’avait pas
constaté lui-même cette péjoration, mais signalait que la situation de
A.G.________ était fragile, notamment quant à son lieu de vie dès lors que
celui-ci avait été expulsé du logement familial en janvier 2020 par la police
et que son épouse s’en était vu attribuer la jouissance dans le cadre de la
séparation du couple.
Par courrier de son conseil du 13 mars 2020, B.G.________ a
indiqué qu’elle s’inquiétait des dépenses inconsidérées de son époux ainsi
que de la dégradation de la situation sociale et sanitaire de A.G.________.

- 5 -
Dans un rapport du 20 mai 2020, la Dre N.________ a indiqué
que A.G.________ était sans domicile fixe, qu’il avait consulté les urgences
du CHUV dix fois en moins de deux mois en raison d’états d’ébriété ou de
comas éthyliques, avec des chutes à répétition, que l’état de santé de son
patient s’était considérablement dégradé, qu’il était anosognosique et que
la situation de l’intéressé était très alarmante.
A l’audience de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : juge de paix ou première juge) du 18 juin 2020, A.G.________ a
indiqué que tout allait bien au niveau de la gestion de ses affaires et de
ses paiements, qu’il était pour l’heure hébergé par l’[...] au sein de la
structure de [...] à Lausanne, mais qu’il ne voyait pas d’obstacle à
retourner au domicile conjugal et occuper la chambre d’amis ; contestant
avoir une consommation excessive d’alcool et ajoutant en avoir marre
qu’on lui pose des questions à ce sujet, il admettait néanmoins avoir
besoin d’aide et consentait à l’institution d’une curatelle et à la mise en
œuvre d’une expertise.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2020, la
juge de paix, poursuivant l’enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance, a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion en faveur de A.G.________, nommé en qualité
de curatrice provisoire V.________, défini les tâches incombant à celle-ci et
ordonné une expertise psychiatrique à l’égard de l’intéressé.
Par courriel à la Dre N.________ et à l’infirmier Z.________ du 9
juillet 2020, [...], responsable d’équipe et adjoint de direction à [...], a
indiqué que l’état de santé de A.G.________ déclinait rapidement, que
l’intéressé niait ses chutes et ses problèmes de propreté, que sa sécurité
et ses besoins n’étaient plus assurée à [...] et qu’il était en danger. Par
courriel du 27 octobre 2020, il a indiqué que les risques de chutes et de
blessures étaient constants et a confirmé que cet établissement
d’urgence, dans lequel A.G.________ était abrité depuis plusieurs mois,
n’était pas adapté à ses besoins.

- 6 -
Par courrier à la justice de paix du 5 novembre 2020, la
curatrice V.________ a indiqué qu’au regard de la situation alarmante de
A.G.________, elle avait entrepris des démarches pour trouver un lieu de
vie stable et sécuritaire pour l’intéressé.
3. Dans leur rapport d’expertise du 27 octobre 2020, le
psychiatre H.________ et la psychologue [...] ont diagnostiqué chez
A.G.________ une personnalité dépendante (F60.7), un syndrome de
dépendance à l’alcool avec une utilisation nocive pour la santé (F10.1), un
trouble cognitif léger (F 06.7) ainsi que des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de cocaïne, utilisation épisodique
(F14.26). Ils ont estimé que le trouble de la personnalité dépendante
réduisait la libre volonté de l’expertisé face à autrui, que le déni des
difficultés observées était également un facteur de perturbation dans
l’appréciation du sens et de la portée d’un acte et que le léger
fléchissement cognitif interagissait dans le sens d’une péjoration avec les
éléments précités, induisant des difficultés à gérer certaines situations
nouvelles. Selon les experts, le trouble de la personnalité était une
affection durable car il résultait d’un développement psycho-affectif
particulier et donc stable dans le temps ; la dépendance à l’alcool pouvait
faire l’objet d’un traitement parfois avec succès et les troubles cognitifs
étaient susceptibles de se péjorer avec le temps et la consommation
d’alcool, mais pouvaient également s’améliorer du moins en partie avec
l’abstinence. L’expertisé ne paraissait pas prendre conscience des
atteintes à sa santé, souffrant d’une cirrhose, de troubles de la marche et
de l’équilibre, d’un possible syndrome de Gayet-Wernicke et avait
présenté une encéphalopathie hépatique ; il n’était pas capable d’assurer
lui-même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et personnels et il y
avait des indications d’un possible abus de tiers ou tout du moins de
dépenses inconsidérées (plusieurs milliers de francs dépensés en loisirs au
détriment des charges, prêt d’argent et vol possiblement par sa
compagne). Il avait cessé toute consultation médicale et prise de
traitement tandis que son état somatique le nécessitait, ce qui lui faisait
courir un risque de dégradation rapide sur les plans cognitif et somatique,
les antécédents d’alcoolisations massives avec chutes et les idées

- 7 -
suicidaires faisant craindre pour la santé et la vie de l’intéressé. En
l’absence d’une volonté d’abstinence de l’intéressé, une prise en charge
institutionnelle était nécessaire à tout le moins dans un premier temps,
assortie d’un suivi en alcoologie, une dégradation de la santé physique et
psychique étant à craindre s’il n’était pas efficacement suppléé pour
veiller à une prise en charge médicale adéquate.
Par courriel du 1er décembre 2020, [...] a insisté sur la mise en
danger quotidienne de A.G.________, soulignant que malgré les efforts des
intervenants de [...], la situation de l’intéressé demeurait périlleuse et son
état de santé se péjorait de manière très inquiétante. Rapportant deux
incidents récents des 4 et 11 novembre 2020 avec des défauts de
propreté d’ordre fécaux et urinaires, il rappelait l’urgence de la situation.
4. Lors de son audition par la justice de paix le 3 décembre 2020,
A.G.________ a déclaré aller bien, avoir le moral au beau fixe et plusieurs
projets en tête. Il a indiqué avoir cessé de boire du vin depuis quelques
mois et de la bière depuis un peu plus d’un mois, ajoutant qu’il était
conscient de sa problématique d’addiction et ne consommerait plus que
des boissons sans alcool.
5. Le 18 février 2020, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de l’intéressé et de sa curatrice.
A.G.________ a expliqué qu’il était hospitalisé au CPNVD (Centre
de psychiatrie du Nord vaudois) d’Yverdon-les-Bains depuis le 3 février
2021, ayant auparavant résidé à [...] où il était apprécié et où tout se
passait bien. Ses difficultés passées, liées à l’alcool, et sa cirrhose étaient
terminées puisqu’il n’en consommait plus. Il souffrait de problèmes au dos
(vertèbres) et aux genoux et était parfois tombé, tantôt à cause de
l’alcool, tantôt en raison de ses problèmes de santé, dans les escaliers
ainsi qu’une fois à la gare où il avait été ramassé par quelqu’un et amené
au CHUV. Le 1er janvier 2021, il avait décidé de changer de vie, d’aller de
l’avant, de retrouver un appartement et de retravailler, ayant un stock de
montres, dont certaines de prix, et faisant de l’import-export comme
horloger-bijoutier, métier qu’il aimait. Il pourrait rembourser ses dettes si

- 8 -
on le laisser travailler ; il n’avait rien gagné en 2020, avait été chassé de
chez lui, avait utilisé ses réserves et n’avait plus rien. Il n’avait jamais dit
qu’il ne voulait pas d’un foyer et il pourrait envisager celui du [...] par
exemple, du moins dans un premier temps, car il était bien centré, mais
pas celui de [...], trop éloigné du centre-ville qu’il pourrait néanmoins
rejoindre en funiculaire pour y retrouver des connaissances. Etant sain de
corps et d’esprit, enjoué, bien dans sa tête et dans sa peau, apprécié, il
aimerait avoir son appartement et pouvoir travailler, même après l’âge de
la retraite, reprendre son ordinateur et « faire du cash », afin de résoudre
ses problèmes financiers, ne pouvant pas s’en sortir avec 70 fr. par
semaine d’argent de poche. Du reste, s’il était en foyer, il ne voyait pas
quelle assurance serait d’accord d’assurer ses montres. De nature
indépendante, il n’avait plus besoin désormais qu’on le materne. Quant à
sa médication, il ne prenait que du Co-Dafalgan pour ses douleurs
dorsales, de la fleur d’oranger pour l’aider à dormir et une petite pastille
gris-brun dont il ignorait la substance, mais dont il pouvait garantir qu’il ne
s’agissait pas d’Antabuse.
Egalement entendue, V.________ a confirmé qu’elle était en
charge du mandat de A.G.________ depuis le 14 juillet 2020 et que la
collaboration avec A.G.________était très régulière et sympathique. Elle
avait participé avec l’infirmier Z.________ à plusieurs réseaux et partagé
ses inquiétudes concernant le lieu de vie de l’intéressé, dont les chutes
régulières à [...] avait conduit à la demande de placement de A.G.________
dans un établissement adapté à ses besoins. A l’époque de l’audience
devant la justice de paix, il avait été question du [...] et [...], mais le
premier foyer était complet et l’intéressé ne montrait pas une grande
motivation pour le second, lequel abritait des gens généralement plus
jeunes. Une visite avait lieu récemment à [...], laquelle s’était bien passée.
A.G.________ avait dit que cette institution pourrait lui plaire, mais il y avait
des craintes que celle-ci ne convienne pas compte tenu des difficultés à
marcher de l’intéressé. Enfin le séjour au CPNVD était transitoire, l’objectif
des médecins lors du dernier réseau quinze jours auparavant étant de
trouver une place en institution pour A.G.________. La curatrice a ajouté
que l’intéressé était en instance de divorce, que le sort de ses montres,

- 9 -
qui étaient à [...], était bloqué par cette procédure et qu’il faudrait voir
avec le foyer, le cas échéant, si la personne concernée pourrait y pratiquer
son activité.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des
fins d'assistance de A.G.________ en application de l'art. 426 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédérai de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut

- 10 -
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd, Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2825). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3 L'intéressée a qualité pour recourir et son écriture, déposée en
temps utile, la décision attaquée ne lui ayant pas été notifiée directement
mais par l’intermédiaire de sa curatrice, est recevable.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, l'autorité de
protection a renoncé à reconsidérer sa décision à laquelle elle se référait.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, ces
principes de la procédure de première instance s'appliquant aussi devant
l'instance judiciaire de recours [Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289 (ci-après : Guide pratique
COPMA)]. Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure

- 11 -
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 3 ad art. 492 CPC-VD, p.
763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit.
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art.
450e
al. 3 CC), dans lequel l’expert doit notamment se prononcer sur l’état de
santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III
105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l’existence d’un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l’art 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 cosid. 6.2.3). Les experts
doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid.
4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de
l’instance décisionnelle (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 et les références citées).
3.2 En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement à
des fins d’assistance du recourant pour une durée indéterminée. Cette
décision est fondée notamment sur une expertise psychiatrique du 27
octobre 2020 établie par le Dr H.________, psychiatre FMH, et [...],
psychologue. Cette expertise a été établie conformément aux règles
précitées : elle est suffisante pour permettre à la Chambre de céans de
statuer.
Le recourant a été entendu par la justice de paix à l’audience
du 3 décembre 2020 et par la Chambre de céans, réunie en collège (ATF
139 III 257) le 18 février 2021, de sorte que son droit d’être entendu a été
respecté.
4.

- 12 -
4.1 Le recourant s’oppose à son placement et explique ses divers
projets.
4.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, respectivement
alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin
d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le
traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1191, p. 576).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins luis soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de
la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une

- 13 -
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; Jdt 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement
nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message du 28
juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).
Selon l’art. 29 LVPAE, lorsqu’une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l’autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait

- 14 -
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 3).
4.3 Selon les experts, le recourant présente des troubles
psychiques, à savoir une personnalité dépendante, une dépendance à
l’alcool et un trouble cognitif léger. Les troubles cognitifs sont susceptibles
de se péjorer avec le temps et la consommation d’alcool, mais peuvent
également s’améliorer tout du moins en partie en cas d’abstinence.
L’expertisé souffre d’une cirrhose, de troubles de la marche et de
l’équilibre, d’un possible syndrome de Gayet-Wernicke et a présenté une
encéphalopathie hépatique. Il n’a pas conscience de ses troubles.
Le recourant présente en raison de son état de santé un
danger pour lui-même. L’absence de prise en charge médicale compte
tenu de ses pathologies somatiques fait courir un risque de dégradation
rapide sur les plans cognitif et somatique. De plus, les antécédents
d’alcoolisations massives avec chutes ainsi que les idées suicidaires font
craindre pour sa santé et sa vie. Une prise en charge institutionnelle est
nécessaire à tout le moins dans un premier temps. L’expertisé est en effet
incapable de se prendre en charge sur le plan des activités de la vie
quotidienne et des soins médicaux.
Un traitement ambulatoire est en l’état insuffisant. En effet, le
recourant s’estime en bonne santé. Il est opposé à une prise en charge
alcoologique, peu volontaire pour un traitement psychiatrique et ne met
rien en œuvre de sa propre initiative.
Par conséquent, la décision des premiers juges ne prête pas le
flanc à la critique concernant la nécessité d’ordonner un placement à des
fins d’assistance, dont la personne concernée peut demander sa libération
en tout temps (art. 426 al. 4 CC).

- 15 -
5. En conclusion, le recours formé par A.G.________ doit être
rejeté et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais, et exécutoire.
Le président : la greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.G.________, personnellement,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme V.________,

- 16 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- CPNVD, Yverdon-les-Bains,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :