vd_gerichte · PE23.010859 · 2024-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
768
PE23.010859-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 5 al. 1, 221 al. 1 let. c, 227 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2024 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 27 septembre 2024 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause no PE23.010859-DBT,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
1. En 2015, X.________, née le [...] 1936, et son époux [...] ont
vendu leur maison, sise [...], à A.________, née le [...] 1985, et à son époux
C.________, né le [...] 1976, tout en demeurant au bénéfice d’un droit
d’habitation. X.________, veuve depuis 2020, habite au rez-de-chaussée, et
A.________ et sa famille habitent au premier étage.
351

- 2 -
Par ordonnance pénale du 21 juin 2022, sur plainte
d’A.________, X.________ a été condamnée pour injure et violation de
domicile à 45 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible en 10 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif. En effet, entre le 30
décembre 2021 et le 29 mars 2022, X.________ avait régulièrement injurié
A.________ en tenant les propos suivants : « sales [...]! Retournez dans
votre pays ! Vous n’avez rien à faire ici ! » et « sales cons, sales
gueulards », avait pénétré sans droit sur la parcelle de jardin de ses
voisins et avait ouvert à plusieurs reprises la porte de leur appartement.
Entre octobre 2022 et mars 2024, A.________ a déposé
plusieurs plaintes pénales contre X.________. Selon l’ordonnance litigieuse,
les faits suivants sont reprochés à X.________ :
« 1) Le 7 septembre 2022, [...], X.________ aurait empêché A.________ ainsi
que sa famille d’accéder à la buanderie, en fermant la porte à clé. Le
même jour, la famille [...] n’avait plus d’eau chaude. Ils ont tenté de
discuter avec X.________, qui refusait toujours d’ouvrir le local. A.________
et son mari ont donc dû appeler le plombier afin qu’il répare la
machinerie, à leur frais. Après le départ du plombier, X.________ s’est
résolue à leur ouvrir la porte du local, suite à l’intervention téléphonique
de sa fille, [...]. Lorsqu’A.________ est entrée dans la buanderie, X.________
se serait emparée d’un balai et l’aurait pointé dans sa direction en faisant
de grands gestes, en faisant semblant de lui donner des coups d’estoc
pour la chasser hors du local. A.________ a eu peur que X.________ ne la
frappe. Durant cette altercation, X.________ n’aurait pas cessé de les
insulter et de tenir les propos suivants : « misérables », « retournez dans
votre pays ! », « sales cons » (PV 1).
2) Le 19 septembre 2022, [...], X.________ aurait pénétré dans le jardin de
la famille d’A.________, sans leur accord, bien qu’ils lui aient dit ne plus
vouloir sa présence. X.________ se serait rendue dans le local où les outils
sont rangés et se serait emparée de plusieurs choses, rétorquant en être
propriétaire. A.________ et son mari se sont interposés en retenant
physiquement les objets, qui leur appartenaient. Prise de colère,
X.________ se serait emparée d’un pot en terre cuite et l’aurait lancé au

- 3 -
niveau du ventre d’A.________. Durant toute l’altercation, X.________ les
aurait en outre insultés en proférant les propos suivants : « sale race »,
« retournez dans votre pays », « misérables », « sales gueulards » et de
« sales cons » (PV 1).
3) Le 26 septembre 2022, [...], alors qu’A.________ demandait à X.________
de laisser la buanderie ouverte, cette dernière lui aurait répondu en
hurlant et en l’insultant : « ferme-la connasse ! », « tes enfants sont des
bâtards », « retourne dans ton trou ! », « pouffiasse » (PV 1).
4) Le 28 septembre 2022, [...], alors qu’A.________ téléphonait à sa mère,
dans le jardin, X.________ aurait hurlé depuis sa fenêtre « salope, rentre
chez toi, arrête de discuter » (PV 1).
5) Le 2 octobre 2022, [...], un véhicule bloquait la sortie de garage
d’A.________. Cette dernière et son mari ont demandé à X.________ de faire
déplacer ladite voiture, qui appartenait à l’un de ses invités. Pendant que
son invité s’occupait à déplacer la voiture, X.________ les aurait insultés et
aurait hurlé les propos suivants : « vous nous faites chier, emmerdeurs,
c’est juste pour emmerder, allez vous faire foutre, sale race, misérables,
retournez dans votre trou, conne » (PV 1).
6) Le 15 février 2023, [...], en voulant stationner sur sa place de parc
privée, A.________ en aurait été empêché en raison de la présence d’un
autre véhicule. Elle se serait rendue chez X.________ afin de savoir si le
véhicule en question appartenait à l’un de ses invités. C’est alors que
X.________ serait sortie, très énervée, accompagnée d’un premier
inconnu. Elle l’aurait insulté en lui disant d’« arrêtez de nous faire chier !
Sale race ! ». A.________ se serait contentée de demander à l’homme en
question de déplacer son véhicule afin qu’elle puisse y parquer le sien.
X.________ aurait interrompu la discussion en disant que ce dernier allait
se parquer contre le mur, ce à quoi A.________ a répondu qu’elle n’était
pas d’accord car cela bloquerait l’entrée de son jardin. X.________ se serait
de nouveau mise à l’insulter en tenant les propos suivants : « fermez vos
gueules ! pauvre conne ! Arrêtez de nous faire chier ! Je suis chez moi,
cette voiture ne sortira pas de là ! ». L’homme aurait déplacé son
véhicule de façon à bloquer l’entrée du jardin d’A.________.

- 4 -
En suite de cela, un deuxième homme serait sorti de chez X.________,
connu d’A.________, étant donné qu’il s’agirait d’un invité régulier de
X.________. Ce dernier aurait été passablement énervé et grossier, criant
sur A.________ en lui disant d’« Allez-vous faire foutre ! Qu’est-ce que vous
voulez !? Vous avez un problème !? On n’en a rien à foutre de ce que
vous voulez ! Elle est chez elle et elle fait ce qu’elle veut ! ». A.________
aurait tenté de filmer ce deuxième individu afin de se défendre, compte
tenu du fait qu’il lui aurait fait des signes grossiers de la main. En
apercevant le téléphone, ce dernier serait alors venu à sa hauteur,
l’aurait frappé dans son bras, main ouverte. Ce faisant, le téléphone
d’A.________ serait tombé dans la voiture de cette dernière, et il l’aurait
ensuite poussée contre la portière de son véhicule, qu’elle aurait percuté
avec son bras gauche. L’individu aurait continué de l’insulter, et se serait
finalement calmé en remarquant qu’une voisine d’A.________ filmait la
scène.
Les enfants d’A.________, âgés de 16 et 7 ans, en compagnie de 2 amis
respectifs, étaient présents lors des faits et ont été choqués (PV 2).
7) Le 16 février 2023, [...], A.________ aurait demandé à X.________ d’ouvrir
la porte de la buanderie afin que son mari puisse s’occuper de l’entretien
des machines. La porte de ladite buanderie était verrouillée depuis le 8
février 2023, malgré un arrangement décidé conjointement avec
l’avocate de X.________ sur les horaires d’ouverture de la buanderie. Le
jour en question, X.________ lui aurait rétorqué que « Ce n’est pas une
petite conne comme vous qui allez me donner des ordres et me faire
ouvrir cette porte », « sale race », « Vous n'avez rien à foutre ici, sortez
de là, c’est chez moi ! », « Fermez votre gueule, vous me faites chier !
Allez-vous faire foutre » (PV 2).
8) En juin 2023, [...], alors qu’il y avait un problème d’inondation dans le
jardin d’A.________ et de son mari et qu’ils devaient par conséquent
accéder à la buanderie, la porte de celle-ci aurait été de nouveau fermée
par X.________. Lorsqu’A.________ lui aurait demandé à ce qu’elle leur
ouvre la porte, elle lui aurait répondu : « Ce local est à moi, vous n’avez
rien à faire dedans ! », « Allez-vous faire foutre ! », « Fermez la petite
conne ! », « Sale race », « Retournez dans votre trou ! » (P. 19/1).

- 5 -
9) En août et septembre 2023, [...], alors qu’A.________ était dans son
local dans l’immeuble, X.________ l’aurait insultée à deux reprises en lui
disant « sale race », « vous êtes de retour, j’étais bien tranquille et
maintenant, vous me faites chier à nouveau ! », « J’ai pensé que vous
étiez partis pour de bon », « retournez dans votre pays » (P. 19/1).
10) Le 16 septembre 2023, [...], alors qu’A.________ et sa famille se
trouvaient chez eux, X.________ serait entrée dans leur appartement et
leur aurait dit « Vous allez la fermer ! », « sale race », « Retournez dans
votre pays ! », « Je vous ferai chier jusqu’à la mort, retournez au [...]! »
(P. 19/1).
11) Le 24 septembre 2023, [...], un infirmier du CMS est passé chez
X.________ afin de prendre sa tension. Le véhicule de ce dernier bloquait
l’accès au garage d’A.________. Après son passage chez X.________,
l’infirmier s’est rendu dans l’appartement d’A.________ et a ainsi causé un
grand effroi à l’ensemble de la famille, qui pensaient que cet individu
allait leur faire du mal. Ils ont finalement appris que c’était l’infirmier de
X.________. Cette dernière lui avait ouvert la porte de leur appartement.
X.________ a indiqué qu’il devait venir à leur encontre pour leur demander
de déplacer leur véhicule, qui bloquait le sien (P. 19/1).
12) Le 25 janvier 2024, [...], X.________ aurait frappé au visage A.________
au moyen d’un cintre, lui occasionnant des blessures et l’aurait
également injuriée.
Selon constat médical établi le 25 janvier 2023 par les Urgences de
l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, A.________ a souffert d’une
dermabrasion frontale et nasale avec léger saignement et légère
tuméfaction (P. 27/1, 27/2).
13) Entre le 21 et le 26 février 2024, [...], X.________ aurait subtilisé la
correspondance postale d’A.________ et aurait déchiré plusieurs lettres (P.
32/1, 32/2).
14) Depuis septembre 2022, par les comportements violents et les injures
récurrentes qu’elle adopte à l’encontre d’A.________, X.________ provoque
des angoisses et des peurs ayant porté atteinte à la santé physique et
psychique de l’enfant C.________, né le [...] 2015. L’enfant est sujet à une

- 6 -
forte anxiété, souffre également de troubles du sommeil et doit prendre
des médicaments (P. 9, 17/1).
15) Le 18 mars 2024, [...], X.________ se serait approchée d’A.________,
laquelle était accompagnée de deux enfants de 3 ans et 18 mois, dont
elle avait la garde ; sans mot dire, X.________ qui tenait à la main droite
un sécateur, aurait alors tenté de lui asséner plusieurs coups au moyen
de cet objet dangereux, en visant la zone du visage et de la gorge. Par
réflexe, A.________ a pu éviter les coups, mais le sécateur se trouvait à
une distance de 10 cm environ de son visage (P. 38/1, 38/2). »
X.________ a été entendue le 13 mars 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public). A cette
occasion, elle a affirmé plusieurs fois que sa voisine aurait tout inventé et
prétendu qu’elle n’était pas l’auteure des blessures constatées sur le
visage A.________ selon le constat médical produit. Elle a été rendue
attentive au fait qu’elle pourrait être placée en détention provisoire si elle
commettait d’autres agissements répréhensibles à l’encontre de ses
voisins.
Le 14 mars 2024, le Ministère public a ordonné que X.________
fasse l’objet d’un examen psychique et physique, au sens de l’art. 251 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Il a
demandé au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
CURML) s’il pouvait mener à bien cette mission. Le 19 mars 2024, le
CURML a informé la procureure qu’il n’était pas en mesure de procéder à
l’examen de l’intéressée.
A.________ a été entendue le 27 mars 2024 par le Ministère
public. Au vu de la gravité des faits relatés par celle-ci, la procureure a
délivré un mandat d’amener à l’encontre de X.________. Celle-ci a été
arrêtée le même jour et placée en détention provisoire.
Par ordonnance du 29 mars 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire pour une durée d’un mois,
soit jusqu’au 26 avril 2024, de X.________, prévenue de tentative de lésions
corporelles graves, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples

- 7 -
qualifiées, violation de secrets privés, menaces, contrainte et violation de
domicile, retenant un risque de réitération qualifié (art. 221 al. 1bis CPP).
Par ordonnance du 9 avril 2024, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 29 avril 2024 (no 320), le Tribunal des
mesures de contrainte a constaté que les conditions légales de la
détention provisoire de X.________ demeuraient réalisées, toujours en
raison du risque de réitération qualifié, et a ordonné, jusqu’au 29 mai
2024, deux mesures de substitution en lieu et place de la détention
provisoire, à savoir l’interdiction faite à X.________ de se rendre à son
domicile, même pour y prendre des effets personnels, et l’obligation faite
à X.________ de séjourner de manière continue auprès de [...].
Le 22 avril 2024, la Brigade de Police Scientifique (ci-après :
BPS) a indiqué qu’il n’avait pas été découvert de traces papillaires sur les
morceaux d’enveloppes déchirées transmises par la gendarmerie de
Morges.
Par ordonnance du 28 mai 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions légales de la détention provisoire
de X.________ demeuraient réalisées, toujours en raison du risque de
récidive qualifié, et a prolongé, jusqu’au 28 juillet 2024, en lieu et place de
la détention provisoire, l’interdiction qui avait été faite à X.________ de se
rendre à son domicile, même pour y prendre des effets personnels.
Par ordonnance du 30 juillet 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions légales de la détention provisoire
de X.________ demeuraient réalisées, toujours en raison du risque de
récidive qualifié, et a prolongé, jusqu’au 27 septembre 2024, en lieu et
place de la détention provisoire, l’interdiction qui avait été faite à
X.________ de se rendre à son domicile, même pour y prendre des effets
personnels.
B.________ a été entendu le 5 septembre 2024 en tant que
prévenu dans le cadre de la présente procédure, pour avoir injurié
X.________ le 10 juin 2023.

- 8 -
R.________, amie d’A.________, a été entendue le 5 septembre
2024 jour en qualité de témoin.
Le 9 septembre 2024, le Ministère public a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique sur la personne de X.________, dès
lors qu’un doute subsistait sur sa responsabilité pénale, et a désigné en
qualité d’experts la Dre [...] et le Prof. [...], avec autorisation de faire appel
à d’autres personnes travaillant sous leur responsabilité.
B. Le 12 septembre 2019, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de prolongation, pour une
durée de trois mois, de la mesure de substitution ordonnée jusqu’au 27
septembre 2024. Il a en outre requis l’ajout d’une seconde mesure de
substitution, soit l’interdiction faite à X.________ de s’approcher de son
domicile à moins de 200 mètres.
Par ordonnance du 27 septembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte a constaté que les conditions légales de la
détention provisoire de X.________ étaient toujours réalisées (I), a ordonné,
en lieu et place de la détention provisoire, deux mesures de substitution
en ce sens qu’interdiction était faite à X.________ de s’approcher de son
domicile à moins de 200 mètres, ainsi que de s’adresser directement ou
indirectement et d’une quelconque manière à A.________, à B.________ et à
leurs enfants, sauf par l’intermédiaire de son avocate ou à la demande des
autorités (II), a prolongé, en lieu de place de la détention provisoire, la
mesure de substitution selon laquelle interdiction était faite à X.________
de se rendre à son domicile, même pour y prendre des effets personnels
(III), a fixé la durée maximale des mesures de substitution mentionnées
sous chiffres II et III à trois mois, soit jusqu’au 26 décembre 2024 (IV), et a
dit que les frais de la décision, par 1'200 fr., suivaient le sort de la cause
(V).
Concernant l’existence de soupçons suffisants de culpabilité, la
motivation de l’ordonnance était la suivante :

- 9 -
« En l’espèce, certes, la défense conteste l’existence de soupçons
suffisants, indiquant, en substance, que l’instruction n’a pas permis de
confirmer les soupçons retenus à l’endroit de la prévenue, que des
problèmes de crédibilité des déclarations sont soulevées et que les
déclarations de B.________, lors de son audition du 5 septembre 2024,
sont « vagues » et « imprécises ».
Cela étant, il sera rappelé qu’il n’appartient pas au juge de la détention,
dans le cadre de l’examen des soupçons suffisants au sens de l’art. 221
al. 1 CPP, de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni d’apprécier la crédibilité des différents protagonistes, ce qui
est la tâche du juge au fond.
En tout état de cause, le tribunal de céans se réfère intégralement à ses
précédentes ordonnances, ainsi qu’à l’arrêt de la CREP du 29 avril 2024
précité, qui gardent toute leur pertinence, étant rappelé qu’A.________ a
déposé pas moins de sept plaintes et a produit plusieurs rapports
médicaux, en particulier deux rapports émanant de la psychothérapeute
de leur fils C.________, né le [...] 2015, à teneur desquels il ressort que
C.________ est sujet à une forte anxiété causée par les constantes
préoccupations et disputes avec X.________ (P. 9/1).
Par ailleurs, il sera également rappelé que, dans son arrêt du 29 avril
2024, la CREP a retenu que « les déclarations de la plaignante,
circonstanciées et empreintes d’émotion, paraissaient quant à elles
crédibles (…). Elles sont pour le surplus étayées par plusieurs certificats
médicaux desquels il ressort que la santé de son fils a été impactée par
les agissements de [X.________], celui-ci souffrant d’une forte anxiété et
de troubles du sommeil nécessitant une médication. A.________ a
également produit un certificat médical et une photographie qui attestent
des lésions que lui aurait fait subir X.________ au moyen d’un cintre. La
mère d’un enfant gardé par elle a déclaré avoir été témoin d’injures
proférées sans raison par [X.________] et être intervenue pour mettre un
terme au comportement virulent de X.________ à l’égard de la plaignante.
Pour le surplus, B.________ a confirmé les accusations de son épouse (…) »
(arrêt du 29.04.2024 ; CREP no 320, consid. 3.3). La prévenue est
également mise en cause pour avoir tenté d’asséner plusieurs coups au
moyen d’un sécateur en visant la zone du visage et la gorge de la
plaignante, alors que cette dernière était accompagnée de deux enfants,
de trois ans et 18 mois, dont elle avait la garde (cf. not. cas 15).

- 10 -
Depuis la dernière ordonnance du tribunal de céans, l’audition de
B.________ a été effectuée par le Ministre public le 5 septembre 2024 et il
ressort de ses déclarations que la prévenue aurait été aperçue, à tout le
moins le 12 août 2024, non loin de son domicile, respectivement du
domicile de la partie adverse (PV aud. 14). En outre, il a aussi déclaré que
son fils, C.________, n’osait plus prendre seul le chemin de l’école (PV aud.
14).
De plus, l’audition de la témoin R.________ a été effectuée le 5 septembre
2024 et il ressort notamment de ses déclarations que le jeune C.________
n’osait même plus se rendre dans son propre jardin par peur de croiser
X.________ et que cette dernière s’en prenne à lui (PV aud. 15).
Au vu de ce qui précède, la condition relative à l’exigence de forts
soupçons de commission d’un crime ou d’une infraction demeure toujours
pleinement réalisée. »
Concernant le risque de réitération qualifié, le Tribunal a
retenu ce qui suit :
« En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte considère que le
risque de réitération qualifié (art. 221 al. 1bis CPP) demeure concret et se
réfère intégralement à ses précédentes ordonnances, ainsi qu’à l’arrêt de
la CREP du 29 avril 2024, qui gardent toute leur pertinence.
Certes, le casier judiciaire de la prévenue ne fait mention d’aucune
condamnation pour des infractions du même genre. Cela étant, elle a été
condamnée le 21 juin 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte à 45 jours-amende avec sursis pendant deux ans et 500 fr.
d’amende pour injure et violation de domicile (cf. casier judiciaire).
Dans son arrêt du 29 avril 2024 précité, il sera rappelé que la CREP a
retenu que « malgré cette condamnation et le sursis en cours, il lui est
reproché d’avoir à nouveau injurié sa voisine à plusieurs reprises (…).
Malgré ces auditions, son engagement de ne plus injurier sa voisine et la
menace d’être placée en détention provisoire, elle aurait persisté dans
son activité délictueuse, en ayant de cesse de s’en prendre à sa voisine,
non plus seulement verbalement mais aussi physiquement » (arrêt du
29.04.2024 ; CREP no 320, consid. 4.3).

- 11 -
A l’instar de la CREP, l’on relèvera encore que « les attaques verbales se
seraient transformées en attaques physiques, qui gagneraient elles-
mêmes en intensité, puisque [X.________] aurait tout d’abord lancé un pot
en terre cuite, avant de s’en prendre à sa voisine avec un cintre, puis
avec un sécateur. Certes, [X.________] a un âge avancé, mais, au vu des
faits qui lui sont reprochés et des moyens utilisés pour s’en prendre à la
plaignante, elle n’apparaît pas exempte de toute dangerosité » (arrêt du
29.04.2024 ; CREP no 320, consid. 4.3).
Enfin, la CREP indique que « Son comportement est d’autant plus
préoccupant que les motifs de ces agressions semblent futiles voire
inexistants. On relèvera également que la prévenue a toujours contesté
les faits qui lui étaient reprochés, malgré les éléments de preuve à
charge, et que cette absence de prise de conscience ne présage rien de
bon quant au risque de réitération. Compte tenu de tous ces éléments, le
risque de récidive doit être considéré comme élevé » (arrêt du
29.04.2024 ; CREP no 320, consid. 4.3).
Ainsi, il ressort du dossier que les faits qui sont reprochés à X.________
vont crescendo et sont inquiétants, au vu de son absence de prise de
conscience durant l’instruction.
De plus, comme vu, il ressort des déclarations de B.________ du 5
septembre 2024 que la prévenue aurait été aperçue, à tout le moins le 12
août 2024, non loin de son domicile, respectivement du domicile de la
partie adverse (PV aud. 14). Les déclarations de B.________ sont claires,
précises et linéaires. Ainsi, malgré les dénégations de la défense, il existe
un risque élevé que la famille de la plaignante, et en particulier le jeune
C.________, soit, contre son gré, confronté à X.________.
En tout état de cause, la prévenue paraît s’en être pris à l’intégrité
physique d’autrui, soit un bien particulièrement protégé par notre ordre
juridique, à plusieurs reprises.
Par ailleurs, il sera constaté que les faits durent depuis plus d’une année,
que la prévenue a récidivé malgré une précédente condamnation et vont
crescendo.
A ce stade, la prévenue n’a ni identifié les facteurs déclencheurs de ses
actes délictueux, ni mis en place des stratégies d’évitement, son
comportement est allé crescendo et la protection de l’intérêt public
l’emporte sur l’intérêt privé de cette dernière.

- 12 -
A cet égard, il sera rappelé qu’une expertise psychiatrique de la prévenue
est en cours afin de permettre d’évaluer la dangerosité présentée par la
prévenue, connaître l’ampleur du risque de récidive et, le cas échéant, les
modalités qui pourraient y pallier.
Partant, vu la gravité des actes qui lui sont reprochés, l’importance du
bien juridique concerné, à savoir l’intégrité physique, il y a lieu de
craindre que, la prévenue récidive dans ses agissements délictueux, en
s’en prenant à tout le moins à l’intégrité physique d’A.________, dites
circonstances commandant ainsi la plus grande prudence, l’intéressée
ayant saisi un sécateur devant la plaignante. Cet intérêt prime sur celui
de la prévenue.
Le risque de réitération qualifié (art. 221 al. 1 bis CPP) est dès lors
concret. »
Concernant les mesures de substitution, le Tribunal a retenu
que l’interdiction faite à X.________ de se rendre à son domicile, même
pour y prendre des effets personnels, était toujours propre à parer
concrètement au risque de récidive, d’autant que le comportement
délictueux de l’intéressée ne se manifestait que lorsqu’elle était en
présence de ses voisins. Comme requis par le Ministère public, le Tribunal
a ajouté deux nouvelles mesures de substitution en ce sens qu’interdiction
était faite à X.________ de s’adresser directement ou indirectement et
d’une quelconque manière à ses voisins, sauf par l’intermédiaire de son
avocate ou à la demande des autorités, ainsi que de s’approcher de son
domicile à moins de 200 mètres, dès lors que B.________ avait déclaré que
la prévenue aurait été vue le 12 août 2024 non loin de son domicile,
qu’elle séjournait désormais au [...], et que l’enfant C.________ n’osait pas
se rendre dans le jardin de ses parents ni prendre seul le chemin de
l’école, de peur de croiser la prévenue et que celle-ci s’en prenne à lui.
Par ailleurs, le Tribunal a indiqué qu’il devait encore
auditionner l’infirmier du Centre médical social et que le dépôt du rapport
d’expertise psychiatrique était prévu pour mars 2025. Enfin, il a considéré
que le principe de célérité n’avait pas été violé, dans la mesure où c’était
par son propre comportement que X.________ avait provoqué la mise en
œuvre des deux nouvelles mesures d’instruction précitées.

- 13 -
C. Par acte du 7 octobre 2024, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à son annulation et à sa
libération immédiate, subsidiairement à son annulation et au prononcé de
plusieurs mesures de substitution, à savoir qu’interdiction lui soit faite
d’interagir et/ou de s’adresser par la parole ou par le geste à la
plaignante, à son mari et à ses enfants, qu’interdiction lui soit faite de se
rendre au sous-sol de son immeuble où se trouve sa cave et sa buanderie
et d’emprunter le passage commun sis au sud de l’immeuble ainsi que sa
porte d’entrée principale, de sorte qu’elle devra utiliser un service de
blanchisserie/pressing (incluant ramassage et lavage) pour laver son linge
et continuer de passer exclusivement pas sa véranda, et qu’elle doive
verser le montant de 20'000 fr. à titre de sûretés. Plus subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et à la prolongation
(sic) des mesures de sûreté selon lesquelles il lui était interdit de se rendre
à son domicile, même pour y prendre des effets personnels, et de
s’approcher de son domicile à moins de 100 mètres ; elle a cependant
conclu à ce qu’elle soit autorisée à se rendre une fois par semaine, le
vendredi après-midi, chez sa coiffeuse sans passer devant son domicile
pour s’y rendre. Enfin, encore plus subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi du dossier de la cause
à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir.
Le 16 octobre 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a
conclu au rejet du recours, en se référant entièrement à son ordonnance.
Le Ministère public ne s’est pas déterminé dans le délai
imparti.

- 14 -
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que seul le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, l’art. 233 CPP
étant réservé.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par un détenu au bénéfice
de mesures de subsitution qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre : (let. a) qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (let. b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou
(let. c) qu’il compromette sérieusement et de manière imminente la
sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre.

- 15 -
Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (Message du
28 août 2019 concernant la modification du Code de procédure pénale, FF
2019 pp. 6351 ss, spéc. p. 6395), le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur
depuis le 1er janvier 2024, prévoit que la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées aux conditions suivantes : (let. a) le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave,
et (let. b) il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime
grave du même genre.
Un seul des risques de fuite, de collusion ou de récidive suffit
pour justifier le maintien en détention provisoire (TF 1B_160/2018 du 19
avril 2018 consid. 3.3 ; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1 La recourante fait valoir que l’instruction n’a pas permis de
confirmer les sérieux soupçons de culpabilité retenus à son encontre. Elle
invoque plusieurs éléments postérieurs au « prononcé » et des
« problèmes de crédibilité dans les déclarations de la prévenue » (recte :
plaignante), à savoir : le rapport de la BPS du 22 avril 2024 selon lequel
ses empreintes digitales n’ont pas été trouvées sur les enveloppes que la
plaignante affirme qu’elle aurait déchirées ; le refus du 8 mai 2024 de la
plaignante et de son mari de convertir son droit d’habitation en un droit
d’usufruit afin qu’elle puisse quitter son appartement et le louer à des
tiers ; le fait que B.________ ait déclaré, le 5 septembre 2024, qu’il n’était
pas utile de poser des caméras de vidéosurveillance sur les espaces
communs de l’immeuble et que son épouse était « tout le temps
énervée » ; le courrier de la plaignante du 2 septembre 2024 dans lequel
celle-ci affirme que la présence de S.________, étudiant, à son domicile à
raison d’une ou deux nuits par semaine est « de nature à faire naître

- 16 -
légitimement de nouvelles craintes, voire des soupçons » ; et la
déclaration du témoin R.________ selon laquelle elle n’est à aucun moment
sortie de son appartement lors de l’événement du 26 février 2024, de
sorte qu’elle n’a pas pu pousser la plaignante.
La recourante soutient aussi que les arguments avancés par
l’autorité intimée ne suffisent pas à retenir une confirmation ou un
renforcement des soupçons de culpabilité à son encontre. Elle fait valoir
en effet que les déclarations du témoin R.________ portent sur des faits
antérieurs à son arrestation, que les craintes de l’enfant C.________ de la
croiser ne sont pas propres à renforcer les soupçons de commission
d’infractions et que le fait que B.________ ait pu la voir le 12 août 2024 est
possible puisqu’elle résidait au [...], non loin de son domicile.
3.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 CPP rappelé plus haut, il doit
exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité à
l'égard de l'intéressé, c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner
d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 168 consid. 2 ; TF 7B_868/2023
du 1er décembre 2023 consid. 4.1). De jurisprudence constante, il
n'appartient pas au juge de la détention d'examiner en détail l'ensemble
des considérations de fait, pas plus que de procéder à une appréciation
complète des éléments à charge et à décharge ; il lui incombe uniquement
de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention
repose sur des indices de culpabilité suffisants. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2). De plus, c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il
incombera de résoudre définitivement les questions de qualification
juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi
que la valeur probante des différentes déclarations (ATF 143 IV 330
consid. 2.1).

- 17 -
3.3 En l’espèce, dans son ordonnance de prolongation de la
mesure de substitution du 30 juillet 2024, soit l’interdiction faite à la
recourante de se rendre à son domicile, le Tribunal des mesures de
contrainte s’est intégralement référé à ses précédentes ordonnances et à
l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 29 avril 2024 (no 320),
considérant que les sérieux soupçons de culpabilité à l’encontre de la
prévenue gardaient toute leur pertinence puisqu’aucun nouvel élément ne
les contredisait ou les modifiait. Il a considéré que les déclarations de la
plaignante apparaissaient crédibles, d’autant qu’elles étaient étayées par
plusieurs rapports médicaux, en particulier ceux de la psychothérapeute
de l’enfant C.________ selon lesquels celui-ci était sujet à une forte anxiété
causée par les constantes préoccupations et disputes de ses parents avec
la recourante. Il a ajouté que B.________ avait confirmé les accusations de
son épouse et que la mère d’un enfant gardé par la plaignante avait été le
témoin d’injures proférées sans raison par la prévenue et avait dû
intervenir pour mettre un terme au comportement virulent de cette
dernière,
Dès lors que la recourante a reçu une copie numérique du
dossier par voie informatique le 22 mai 2024, incluant le rapport de la BPS
du 22 avril 2024 et le courrier de la plaignante du 8 mai 2024 (cf. procès-
verbal des opérations, p. 11 in fine), et qu’elle n’a pas recouru contre
l’ordonnance du 30 juillet 2024, elle ne peut plus se prévaloir de ces
éléments. De toute manière, à supposer que ceux-ci aient été invoqués en
temps utile, cela ne diminuerait pas les sérieux soupçons de culpabilité à
l’encontre de la recourante. En effet, le fait que la BPS n’ait pas trouvé
d’empreintes digitales sur les cinq morceaux d’enveloppes déchirées ne
signifie pas que la recourante n’aurait pas commis les quatorze autres
incidents qui lui sont reprochés et le fait que la plaignante et son époux
n’aient pas voulu convertir le droit d’habitation en un droit d’usufruit ne
concerne pas la procédure pénale et ne saurait donc influer sur l’examen
de la vraisemblance de la commission d’infractions.

- 18 -
Les arguments de la recourante ne sont pas susceptibles de
contrer le raisonnement fait par le Tribunal des mesures de contrainte.
Contrairement à ce qu’elle plaide, B.________ n’a pas déclaré, au cours de
son audition du 5 septembre 2024, qu’il n’entendait pas poser des
caméras de vidéosurveillance dans les espaces communs de l’immeuble :
il a seulement refusé de répondre à la question qui lui était posée du
moment que son avocat lui avait déconseillé de le faire, considérant que
ladite question n’avait pas de lien avec l’affaire (PV aud. 14, lignes 210-
213). En outre, le courrier de la plaignante du 2 septembre 2024 faisant
état de la présence de S.________ au domicile de la recourante et la
déclaration de B.________ selon laquelle son épouse est « tout le temps
énervée » ne concernent en rien la condition de l’existence de soupçons
de culpabilité. Quant à l’événement du 26 février 2024 auquel la
recourante se réfère – soit qu’elle aurait poussé par la plaignante –, il ne
figure pas dans l’état de fait de l’ordonnance querellée.
Enfin, il est précisé que la Cour de céans n’a pas à examiner
les « problèmes de crédibilité dans les déclarations de la plaignante »
comme la recourante le demande. En effet, le juge de la détention
provisoire peut se borner à vérifier, sous l’angle de la vraisemblance, que
le maintien en détention repose sur des indices de commissions
d’infractions suffisants. Dans le cas particulier, la recourante est depuis le
début de la procédure sérieusement soupçonnée d’avoir commis des actes
pénalement répréhensibles et les soupçons à son encontre sont toujours
existants. De plus, comme déjà relevé par la Cour de céans dans son arrêt
du 29 avril 2024, du moment que la recourante conteste même avoir été
impolie avec ses voisins, ses déclarations sont peu crédibles. Il est donc
toujours douteux que la recourante ait eu un comportement irréprochable
à l’égard de ses voisins comme celle-ci le prétend. Ses griefs doivent par
conséquents être rejetés.
La condition selon laquelle la recourante est fortement
soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit est donc toujours
réalisée.

- 19 -
4.
4.1 La recourante invoque la violation du principe de célérité. Elle
soutient que la procureure a été dans l’inaction totale du 10 mai 2024
(réception du dossier en retour de la Cour de céans par le Ministère public)
au 5 septembre 2024 (date des auditions de R.________ et de B.________).
4.2 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 ; ATF 143 IV 373
consid. 1.3.1 ; TF 6B_1400/2022 du 10 août 2023 consid. 8.1).
Par analogie avec l’art. 5 al. 1 CPP, le caractère raisonnable du
délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé,
à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II
486 consid. 3.2 ; TF 6B_1400/2022 précité). Des périodes d'activité
intenses peuvent compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires. On ne saurait
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une
procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante,
c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ;
ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_1400/2022 précité). Le principe de la
célérité peut être violé même si les autorités pénales n’ont commis
aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur
organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre
2019 consid. 4.1). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne

- 20 -
saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard
ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312
consid. 5.2). Une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de
l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours
contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que
le dossier soit transmis à l'autorité de recours apparaissent comme des
carences choquantes (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF 6B_1400/2022
précité).
En vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation
d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard à statuer, si
elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l'autorité de
recours ; il leur appartient ainsi d’entreprendre ce qui est en leur pouvoir
pour que l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à
accélérer la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_967/2022 du 21
février 2023 consid. 2.2.2). Il serait en effet contraire au principe de la
bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de l’Etat et
particuliers en vertu de l’art. 5 al. 3 Cst., qu’un justiciable se plaigne d’un
déni de justice devant l’autorité de recours, alors qu’il n’a entrepris
aucune démarche auprès de l’autorité concernée (TF 1B_4/2023 du 27
février 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_309/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4).
Selon la jurisprudence, la levée des mesures de substitution en
raison d’un retard dans la procédure n’entre en considération que si ce
manquement est particulièrement grave et qu’il apparaît au surplus que
l’autorité ne serait plus en mesure de conduire la procédure à chef dans
un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 ; TF 1B_77/2021 du 23
mars 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_164/2020 du 29 avril 2020 consid. 3.2).
4.3 En l’espèce, le Ministère public n’est pas demeuré inactif du 10
mai 2024 au 5 septembre 2024. Le 17 mai 2024, il a demandé au Tribunal
des mesures de prolonger l’interdiction faite à la recourante de se rendre
à son domicile pour une durée de deux mois. Celle-ci n’a pas recouru
contre l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 28 mai
2024, qui prolongeait pour deux mois l’interdiction qui lui était faite de se

- 21 -
rendre à son domicile. Ensuite, dans la mesure où la recourante avait elle-
même informé le Ministère public, le 30 avril 2024, qu’elle avait soumis à
la plaignante une proposition tendant à transformer son droit d’habitation
en un droit d’usufruit, afin de pouvoir habiter ailleurs et louer son
logement, le Ministère public a logiquement demandé aux parties, le 5
juillet 2024, où en étaient leurs transactions avant de solliciter une
prolongation de la mesure de substitution. Le 10 juillet 2024, la recourante
s’est plainte auprès du Ministère public du fait qu’il devait mener à terme
son instruction avec célérité et lui a demandé de rendre un avis de
prochaine clôture sans délai. Le 18 juillet 2024, le Ministère public a
adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande de
prolongation de la mesure de substitution pour une durée de trois mois. Le
19 juillet 2024, il a cité B.________ et R.________ à comparaître à ses
audiences du 5 septembre 2024. Il est vrai qu’aucune mesure d’instruction
en tant que telle n’a ainsi été effectuée entre le 10 mai 2024 et le
19 juillet 2024, mais cette durée d’un peu plus de deux mois n’apparaît
pas choquante.
Ensuite, le 24 juillet 2024, la recourante a téléphoné à la
procureure pour lui reprocher d’avoir procédé à une demande de
prolongation de la mesure de substitution et lui indiquer que l’hôtel à [...]
où elle se trouvait ne pouvait plus l’accueillir. Au cours de cette
conversation, la recourante s’est montrée très agitée, s’est énervée et a
dit à la procureure qu’elle « ne comprenait vraiment rien », en utilisant un
ton et des propos déplacés (procès-verbal des opérations, p. 13). Dans ces
conditions, la procureure a, le 25 juillet 2024, demandé au Centre
d’expertises psychiatriques qu’il lui communique le nom d’un expert qui
serait chargé de procéder à une expertise psychiatrique sur la personne
de la prévenue. Le 30 juillet 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a
rendu une ordonnance qui prolongeait de deux mois l’interdiction qui était
faite à la recourante de se rendre à son domicile. Le 12 août 2024, la
procureure a soumis aux parties les questions qu’elle entendait poser aux
experts et leur a imparti un délai au 2 septembre 2024 pour se
déterminer. La plaignante et la recourante ont répondu respectivement les

- 22 -
21 août 2024 et 30 août 2024. Enfin, le prévenu B.________ et le témoin
R.________ ont été entendus le 5 septembre 2024.
Vu le déroulement de la procédure tel que décrit ci-dessus, il
n’y a aucune violation du principe de célérité. En outre, et a fortiori, il
n’existe aucun manquement grave faisant apparaître que l’autorité ne
serait plus en mesure de mener la procédure à chef dans un délai
raisonnable, comme le prévoit la jurisprudence rendue en matière de
détention provisoire.
5.
5.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de
mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution : (let. a) la fourniture de
sûretés, (let. b) la saisie des documents d'identité, (let. c) l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble, (let. d) l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif, (let. e) l'obligation d'avoir un travail régulier, (let. f)
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles et
(let. g) l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le
cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre
à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
5.2 La recourante a conclu subsidiairement à des mesures de
substitution moins intrusives. Quand bien même un acte de recours ne
peut renvoyer, à titre de motivation, à une précédente écriture produite

- 23 -
devant une autre autorité (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 ; CREP 3 octobre 2024/695 ; CREP 6 août 2024/566), il y a lieu
d’examiner d’office si ces mesures sont admissibles et suffisantes.
En l’espèce, il y a lieu de constater que, depuis qu’elle a été
relaxée, la recourante s’est conformée aux deux mesures de substitution
ordonnées jusqu’au 29 mai 2024 (soit l’interdiction de se rendre à son
domicile et l’obligation de séjourner de manière continue auprès de [...]),
puis à la seule mesure de substitution ordonnée jusqu’à ce jour (soit
l’interdiction de se rendre à son domicile). Dans l’espoir que la recourante
comprenne qu’elle doit pacifier sa cohabitation avec les propriétaires de
son logement – notamment ne pas adopter un ton et des propos déplacés
comme elle l’a déjà fait deux fois à l’encontre de la procureure –, il
convient de l’autoriser à réintégrer son domicile, au bénéfice des deux
mesures de substitution suivantes : 1. interdiction lui est faite de
s’adresser directement ou indirectement, par la parole, le geste ou d’une
quelconque autre manière, à A.________, à B.________ et à leurs enfants, ou
d’interagir avec eux, sauf par l’intermédiaire de son avocate ou à la
demande des autorités ; 2. interdiction lui est faite de se rendre au sous-
sol de son immeuble où se trouve sa cave et sa buanderie et d'emprunter
le passage commun sis au sud de l'immeuble ainsi que sa porte d'entrée
principale, de sorte qu'elle devra utiliser un service de
blanchisserie/pressing (incluant ramassage et lavage) pour laver son linge
et continuer de passer exclusivement par sa véranda. Ces mesures de
substitution seront prononcées pour une période de trois mois, soit
jusqu’au 26 décembre 2024. Enfin, comme exposé par le Ministère public,
le versement du montant de 20'000 fr. n’est pas nécessaire puisqu’il ne
viserait qu’à prévenir le risque de fuite, lequel n’a pas été retenu.
La recourante est formellement rendue attentive au fait que si
elle transgresse l’une ou l’autre voire les deux mesures de substitution
précitées, le Tribunal des mesures de contrainte pourra en tout temps
révoquer celles-ci, en ordonner d’autres ou prononcer la détention
provisoire (art. 237 al. 5 CPP).

- 24 -
6. Enfin, la recourante soutient que les conditions à la radiation
de son droit d’habitation (placement en EMS, constitution d’un nouveau
domicile ou décès) ne sont pas réalisées.
Dans la mesure où les autorités pénales ne sont pas
compétentes concernant le droit d’habitation de la recourante et que, de
surcroît, le Tribunal des mesures de contrainte ne fait aucune mention
d’un éventuel retrait de ce droit d’habitation dans sa motivation, le grief
de la recourante est irrecevable.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée aux chiffres II, III
et IV de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. Elle
sera confirmée pour le surplus, soit en particulier en son chiffre I qui pose
que les conditions légales de la détention provisoire sont réalisées.
Les frais de la procédure de recours, par 2'530 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 1'265 fr.,
à la charge de X.________, qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP),
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Me Vanessa Simioni, avocate de choix de la recourante, a droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. Au vu du travail
accompli, il sera retenu 4 heures d’activité nécessaire. Toutefois, par
parallélisme avec les frais, ce montant sera réduit de moitié. Au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), le défraiement s’élève ainsi à
600 fr., auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 12 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout, soit
49 fr. 57, de sorte que l’indemnité s’élève au total à 662 fr. en chiffres
ronds. Cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III et IV de son
dispositif comme il suit :
« II. Ordonne, en lieu et place de la détention provisoire, les
mesures de substitution suivantes :
1. Interdiction est faite à X.________ de s’adresser
directement ou indirectement, par la parole, le geste
ou d’une quelconque autre manière, à A.________, à
B.________ et à leurs enfants, ou d’interagir avec eux,
sauf par l’intermédiaire de son avocate ou à la
demande des autorités ;
2. Interdiction est faite à X.________ de se rendre au sous-
sol de son immeuble où se trouve sa cave et sa
buanderie et d'emprunter le passage commun sis au
sud de l'immeuble ainsi que sa porte d'entrée
principale, de sorte qu'elle devra utiliser un service de
blanchisserie/pressing (incluant ramassage et lavage)
pour laver son linge et continuer de passer
exclusivement par sa véranda.
III. Supprimé.
IV. Fixe la durée maximale des mesures de substitution
mentionnées sous chiffre II ci-dessus à 3 (trois) mois, soit
jusqu’au 26 décembre 2024. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 2'530 fr. (deux mille cinq cent trente
francs), sont mis par moitié, soit par 1'265 fr. (mille deux cent

- 26 -
soixante-cinq francs), à la charge de X.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité réduite de 662 fr. (six cent soixante-deux
francs) est allouée à X.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours, à la charge de l'Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme X.________,
- Me Vanessa Simioni, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
En application de l’art. 214 al. 4 CPP, le dispositif du présent
arrêt est communiqué par courrier séparé à la victime suivante :
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour A.________),

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :