vd_gerichte · ZD23.004458 · 2024-04-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 25/23 - 113/2024
ZD23.004458
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 20 ALCP ; 6 s., 17, 45 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant portugais né en [...], A.__________ (ci-après,
également : l’assuré ou le recourant) travaillait comme aide-maçon pour le
compte de la société N.________ SA à [...].
Le 5 février 2019, l’assuré a été victime d’un accident
vasculaire cérébral (AVC).
Le 18 mars 2019, A.__________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 13 mai 2019, la Dre D.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail, d’AVC du centre semi-ovale droit mineur d’origine
probablement lacunaire avec dysarthrie et hémi-syndrome sensitif gauche
(depuis le 5 février 2019), de trouble neurologique moyen, caractérisé par
une atteinte mnésique antérograde visuo-spatiale et un ralentissement
modéré à sévère ainsi qu’un fléchissement exécutif (depuis le 5 février
2019), et de gonalgies droites (depuis la fin 2018). Selon cette médecin, la
capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle
depuis le 5 février 2019. Les limitations fonctionnelles étaient une
diminution de force de l’hémicorps gauche, une fatigue, des troubles de la
mémoire et de l’équilibre ainsi que des gonalgies droites. En annexe à ce
rapport, figuraient notamment :
- un rapport de consultation du 22 mars 2019 du Dr V.________, spécialiste
en neurologie, préconisant la poursuite de la neuro-rééducation
ambulatoire et suspectant une dépression post-AVC ;
- un rapport du 25 mars 2019 des médecins du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du CHUV, retenant, sur la base
d’un examen neuropsychologique ambulatoire du 11 mars 2019, un
trouble neuropsychologique moyen, caractérisé par une atteinte mnésique

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antérograde visuo-spatiale, un ralentissement modéré à sévère et un
fléchissement exécutif et concluant à une capacité de travail diminuée,
avec conduite automobile contre-indiquée.
Dans un rapport du 22 octobre 2019, la Dre C.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, de l’Unité de neuro-
réhabilitation du CHUV, a souligné qu’une dépression post-AVC avait été
constatée par tous les médecins consultés, si bien qu’une consultation
chez un psychiatre avait été demandée afin de préciser le diagnostic et la
poursuite de la prise en charge. Pour ce médecin, il était difficile
d’imaginer en l’état des choses une quelconque activité adaptée à l’état
de santé de l’assurée. Une amélioration clinique progressive pouvait
néanmoins être espérée avec la résolution de l’épisode dépressif avec
possible reprise d’une activité moins intense que précédemment.
Dans un rapport du 15 mai 2020, la Dre D.________ a fait part
de l’absence d’évolution depuis son précédent rapport, retenant une
capacité de travail nulle dans toute activité depuis le 5 février 2019. Les
restrictions fonctionnelles consistaient en un déficit attentionnel avec
ralentissement sévère des temps de réaction et vitesse de traitement, des
troubles mnésiques, des difficultés exécutives, une importante fatigue
physique, un manque de force dans l’hémicorps gauche, des troubles de la
coordination ainsi que d’importantes douleurs cervicales et scapulaires
gauches. L’ergothérapie avait été arrêtée vu la stagnation alors que la
physiothérapie se poursuivait dans un but antalgique. En annexe à ce
rapport étaient joints en particulier :
- un rapport du 14 juin 2019 des médecins du Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation du CHUV, retenant, sur la base d’un bilan
d’évolution neuropsychologique ambulatoire du 28 mai 2019, des troubles
mnésiques antérogrades verbaux et non verbaux modérés à sévères, une
perturbation attentionnelle non latéralisée légère à modérée, un
fléchissement exécutif, des signes de la lignée dépressive et une anxiété
importante durant l’examen ;

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- un rapport du 8 janvier 2020 relatif à un bilan neuropsychologique réalisé
le 18 décembre 2019 par les intervenants du Centre ambulatoire de [...]
de l’Institution de [...], mettant en évidence un important déficit
attentionnel marqué par un ralentissement sévère des temps de réactions
et de la vitesse de traitement ainsi que par un léger fléchissement de
l’attention divisée, des difficultés mnésiques au niveau de la mémoire
épisodique verbale et non verbale (encodage et récupération) et de la
mémoire de travail verbale (tant pour l’aspect rétention que
manipulation), ainsi que des difficultés exécutives, notamment d’incitation
verbale. Le reste des fonctions évaluées était globalement préservé
(praxies constructives et gestuelles, flexibilité). En raison de plusieurs
discordances relevées lors de l’examen, une évaluation psychiatrique était
suggérée afin de mieux comprendre la situation de l’assuré.
Analysant les éléments médicaux au dossier, le Dr W.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a retenu que l’assuré avait présenté un AVC lenticulo-strié
droit d’origine lacunaire le 4 (recte : 5) février 2019 avec hémi-syndrome
sensitivomoteur gauche, troubles neurologiques dont une importante
fatigabilité et un trouble dépressif post-AVC (probablement en grande
partie responsable des troubles cognitifs et de la fatigabilité), avec des
limitations fonctionnelles subséquentes (déficit attentionnel avec
ralentissement sévère des temps de réaction, de vitesse de traitement,
troubles mnésiques, difficultés exécutives, importante fatigue, manque de
force de l’hémicorps gauche, troubles de la coordination, douleurs
cervicales et scapulaires gauches), induisant une incapacité de travail
totale dès le 5 février 2019 dans toute activité. En l’état du dossier, ce
médecin a proposé la poursuite de l’instruction médicale du cas auprès
des Drs V.________ (neurologie) et C.________ (neuro-réhabilitation).
Dans un rapport du 24 juillet 2020, le Dr V.________ a fait savoir
que l’assuré ne l’avait plus consulté depuis le 1er mai 2019, renvoyant
l’OAI auprès de la médecin traitant (Dre D.________).

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Dans un rapport du 11 août 2020, le Dr Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, lequel suivait l’assuré depuis le 13
novembre 2019 à une fréquence d’une séance tous les deux mois, a
notamment posé les diagnostics incapacitants de troubles organiques de
l’humeur (F06.3) et de labilité émotionnelle organique (F06.6). Il avait
observé chez l’assuré une labilité émotionnelle avec une certaine
incontinence affective qui démontrait une nervosité et une irritabilité non
négligeable, en particulier face à des difficultés. Les entretiens ne
pouvaient avoir lieu sans la présence de l’épouse au vu du discours pauvre
avec des « trous de mémoire » importants, répétitif et évitant. L’entourage
décrivait une modification de personnalité claire depuis l’AVC qui se
maintenait. Moyennant médication, l’assuré était plus calme et moins
impulsif mais les symptômes neurologiques demeuraient inchangés
comme la modification de la personnalité. L’évolution était plutôt
défavorable ou stationnaire ; l’assuré ne pourra plus reprendre une
activité professionnelle. Le traitement qui alliait la prise d’Escitalopram
20mg® et une psychothérapie devait être poursuivi. Les limitations
fonctionnelles étaient les symptômes cognitifs, affectifs et la labilité
émotionnelle qui conditionnaient fortement les relations interpersonnelles
au travail ainsi que la capacité de l’assuré à assumer ses responsabilités
et assurer les tâches à accomplir.
Dans un rapport du 15 septembre 2020, la Dre C.________ a
confirmé ses diagnostics, son estimation de la capacité de travail ainsi que
son pronostic, en l’absence de modification depuis son précédent rapport,
malgré la prise en charge psychiatrique de l’assuré. Le bilan neurologique
était discordant au vu des capacités de l’assuré, si bien que l’ensemble
des plaintes cognitives ne pouvait s’expliquer par l’AVC. Le suivi
psychologique devait se poursuivre car cela était l’unique piste pouvant
améliorer la clinique.
Le 9 décembre 2020, l’OAI s’est vu communiquer le dossier de
l’assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur de l’assuré ([...]
Assurance Maladie SA), dont il ressort :

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- un rapport d’expertise neurologique du 6 novembre 2020 du Dr
H.________, spécialiste en neurologie, posant le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de status après AVC mineur sylvien droit sur lacune du
centre ovale en relation avec l’hypertension artérielle et
l’hypercholestérolémie. En présence d’un examen neuropsychologique
d’interprétation difficile, chez un assuré collaborant mais qui présentait un
comportement démonstratif et majorant, ce médecin a estimé qu’il n’y
avait pas, d’un point de vue strictement neurologique, de contre-indication
formelle à la reprise de l’activité habituelle ;
- un rapport d’expertise psychiatrique du 30 juillet 2020 du Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant un éventuel
trouble de l’adaptation mixte avec anxiété et humeur dépressive en
rémission à subclinique et considérant que la capacité de travail avait
toujours été entière dans toute activité, y compris dans la profession
habituelle de l’assuré.
Par projet de décision du 25 février 2021, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui verser une rente entière d’invalidité limitée
dans le temps du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.
Les 13 avril, 21 avril, 15 juin et 13 juillet 2021, l’assuré, sous la
plume de Me Alexandre Guyaz, a, tout en déplorant l’absence d’une
expertise pluridisciplinaire, contesté toute amélioration de son état de
santé et demandé le versement d’une rente entière d’invalidité non
limitée dans le temps. Afin d’étayer son propos, il a produit un rapport
établi le 11 juin 2021 par la Dre E.___________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, de l’Unité de liaison du Département de psychiatrie du
CHUV, posant les diagnostics d’autres troubles organiques de la
personnalité et du comportement dus à une affection, une lésion et un
dysfonctionnement cérébraux (F07.8), d’épisode dépressif moyen, avec
syndrome somatique (F32.11) et de trouble anxieux, sans précision
(F41.9) et précisant que, d’un point de vue psychiatrique, la reprise de
n’importe quelle profession était alors inenvisageable. L’assuré a
également produit un rapport du 29 juin 2021 du DrF.________, spécialiste

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en neurologie, du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du CHUV, expliquant que le degré de gravité de la symptomatologie,
considéré comme sévère, pouvait raisonnablement être attribué au
trouble psychiatrique sous-jacent et à un syndrome cervical (cervicalgies
intenses) ; en l’absence d’amélioration attendue aux plans psychique et
algique, une évolution favorable des troubles neuropsychologiques était
très improbable. Compte tenu de leur impact fonctionnel majeur avec
perte de l’autonomie dans les activités instrumentales, une reprise de
l’activité habituelle voire même une reconversion professionnelle était
désormais formellement compromise.
Dans un avis du 12 août 2021, le Dr M.________, médecin
auprès du SMR, a estimé que les nouveaux éléments versés au dossier
n’apportaient pas d’élément significatif autre que l’interprétation
personnelle des médecins traitants et restaient compatibles avec le
tableau clinique retenu sur le plan expertal, à savoir un status post-AVC
mineur avec un éventuel trouble de l’adaptation mixte non incapacitant
chez un assuré démonstratif et majorant dont les difficultés de
réadaptation excédaient le cadre médical.
Le 20 août 2021, [...] Assurance Maladie SA a produit le solde
du dossier médical de l'assuré en sa possession, dont un complément
d’expertise établi le 22 avril 2021 par le Dr H.________ à la demande du
médecin-conseil de cet assureur perte de gain maladie.
Aux termes d’un avis juriste du 25 mars 2022, l’OAI a estimé
que le dossier devait être soumis au SMR en vue d’exposer les motifs
permettant d’attribuer une valeur probante au rapport d’expertise
psychiatrique du 30 juillet 2020 du DrX.________.
Dans un avis du 8 mai 2022, le SMR, par la voix du Dr
M.________, a expliqué, en bref, que l’expertise psychiatrique du Dr
X.________ remplissait toutes les exigences formelles auxquelles la
jurisprudence soumettait la valeur probante d’un tel document, qu’aucune

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aggravation sur le plan psychique n’était annoncée, ni objectivée, et que
la péjoration suggérée sur le plan neuropsychologique n’était pas validée.
Par décision du 5 janvier 2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité limitée à la période du 1er février 2020 au 31
janvier 2021.
B. a) Le 1er février 2023, A.__________, toujours représenté par Me
Guyaz, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de cette décision, concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que « le droit à une rente
d’invalidité est reconnu et octroyé à A.__________ à compter du 1er janvier
2020 pour une durée indéterminée à hauteur de CHF 1'981.- par mois en
2020, ce montant étant ensuite adapté selon l’indexation des rentes AI
prévue par la règlementation applicable ». Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi à l’OAI pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, il reprochait à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant bénéficier
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles depuis le 16 octobre 2020, et d’avoir mal calculé le montant
de la rente d’invalidité due, faute de prise en compte des périodes de
cotisations réalisées au Portugal entre 1989 et 1997. A titre de mesure
d’instruction, il requérait la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique par le tribunal.
b) Le 9 mars 2023, l’assuré a produit un rapport d’expertise
psychiatrique du 3 mars 2023 établi à sa demande par le Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, posant les diagnostics
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), d’état
de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble neurocognitif non spécifié
(R41.9), et concluant à une incapacité de travail totale dans toute activité
depuis le 5 février 2019.
c) Dans sa réponse du 30 mars 2023, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Était joint un avis SMR du 24 mars 2023 du Dr M.________

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estimant que l’expertise privée précitée ne l’emportait pas sur celle du Dr
X.________.
d) Dans sa réplique du 1er mai 2023, l’assuré a complété ses
précédentes conclusions en ce sens, qu’en sus des dépens alloués en lien
avec la présente procédure, l’OAI était tenu de lui verser un montant de
6'020 fr. 35 à titre de remboursement des frais d’expertise privée. Pour le
reste, il a produit un complément d’expertise établi le 17 avril 2023 par le
Dr E.________, lequel a pris position sur l’avis SMR du 24 mars 2023.
e) Le 2 mai 2023, l’OAI a fait verser au dossier une prise de
position de la Caisse de compensation des entrepreneurs du 6 avril 2023.
L’OAI a informé avoir requis des informations de l’assuré et qu’à réception,
une procédure interétatique auprès du Portugal serait engagée.
f) Dans sa duplique du 30 mai 2023, l’OAI a confirmé ses
précédentes conclusions, en renvoyant à son écriture du 2 mai 2023
s’agissant du calcul de la rente d’invalidité, en produisant un avis SMR du
25 mai 2023 du Dr M.________, auquel il se ralliait, et en précisant, compte
tenu des expertises neurologique et psychiatrique au dossier, qu’une
expertise privée n’était pas nécessaire.
g) Les 7 et 9 juin 2023, l’assuré a déposé des déterminations
spontanées. Il a fait verser en la cause un rapport du 25 mai 2023 adressé
à l’OAI par sa psychiatre traitant, attestant une péjoration de l’état de
santé en fin d’année 2022.
h) Le 3 juillet 2023, l’OAI a maintenu sa position en se
référant à un nouvel avis SMR du 29 juin 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si l’office
intimé était en droit de mettre un terme, à compter du 1er février 2021, au
versement de la rente entière d’invalidité allouée pour la période
antérieure.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, le recourant s’est vu allouer une rente
entière d’invalidité du 1er février 2020 au 31 janvier 2021. La date de la
naissance du droit à la rente étant antérieure au 1er janvier 2022, il

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convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en

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particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a
al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office
de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid.
2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

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preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Les avis médicaux du SMR (au sens de l'art. 54a LAI, en
corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI), établis sans examen de l’assuré ni
observation clinique, ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur
le plan médical. De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute
valeur probante et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction
cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient
toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le
SMR (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid.
4.3.1 et les références citées).
5. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

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dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait

- 15 -
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
6. a) En l’espèce, le recourant a été victime, le 5 février 2019,
d’un accident vasculaire cérébral du centre semi-ovale droit mineur
d’origine probablement lacunaire avec dysarthrie et hémi-syndrome
sensitif gauche. Dans les suites directes de cet événement, le recourant a
principalement présenté des troubles de la marche et de l’équilibre, un
syndrome cervical ainsi qu’un trouble neuropsychologique moyen,
caractérisé par une atteinte mnésique antérograde visuo-spatiale, un
ralentissement modéré à sévère et un fléchissement exécutif (rapports du
DrV.________ du 22 mars 2019 ; du Service de neuropsychologie et
neuroréhabilitation du CHUV des 25 mars 2019 et 14 juin 2019 ; de la Dre
D.________ des 13 mai 2019 et 15 mai 2020 ; de l’Institution de [...] du 8
janvier 2020).
b) Sur le plan neurologique, les spécialistes consultés sont
unanimes pour retenir que la situation neurologique ne permet pas
d’expliquer les troubles présentés par le recourant. Dans son rapport du
22 mars 2019, le DrV.________ expliquait déjà qu’« [e]n ce qui concerne les
nouveaux signes, visiblement apparus depuis le jour de l’AVC au niveau
neuropsychologique et psychomoteur, il est difficile de trouver une
explication claire ». Ce médecin a émis l’hypothèse que le recourant
puisse souffrir d’une dépression post-AVC (voir également, entre autres,
les rapports des Drs C.________ du 22 octobre 2019, D.________ du 15 mai
2020 et V.________ du 24 juillet 2020). Dans les conclusions de son
expertise neurologique, le Dr H.________ a expliqué que l’examen
neuropsychologique qu’il avait pratiqué était d’interprétation difficile, chez
un patient collaborant mais clairement démonstratif et majorant ; à son
avis, les déficits sensitivo-moteurs de même que les troubles de la
coordination et de l’équilibre étaient vraisemblablement et en très grande
partie l’expression de facteurs de majoration/extra somatiques (rapport du
6 novembre 2020). Quant au Dr F.________ (rapport du 29 juin 2021), il a
souligné que la localisation de l’AVC – le recourant a présenté un AVC
principalement lenticulo-strié droit – permettait d’expliquer les troubles

- 16 -
exécutifs cognitifs, de mémoire de travail et d’attention ; la taille n’était
toutefois pas suffisante pour justifier le degré de gravité des troubles,
celui-ci, considéré comme sévère, pouvant raisonnablement être attribué
au trouble psychiatrique sous-jacent et au syndrome cervical (cervicalgies
intenses).
c) Sur le vu des constats médicaux qui précédent, il y a lieu
d’examiner si le recourant présente une atteinte à la santé psychique
susceptible d’induire une incapacité de travail constitutive d’une invalidité.
aa) Les avis médicaux en la matière divergent. Alors que le Dr
X.________ (rapport d’expertise du 30 juillet 2020) a retenu le diagnostic
d’éventuel trouble de l’adaptation mixte avec anxiété et humeur
dépressive en rémission à subclinique et considéré que la capacité de
travail du recourant dans son activité habituelle avait toujours été entière,
le Dr Q.________ (rapport du 11 août 2020) a posé les diagnostics de
troubles organiques de l’humeur et de labilité émotionnelle organique et
précisé que « [s]ur un point de vue psychiatrique en générale, l’évolution
est défavorable ou stationnaire. Le patient ne pourra plus reprendre une
activité professionnelle ». Pour sa part, la Dre E.___________ (rapport du 11
juin 2021) a retenu les diagnostics d’autres troubles organiques de la
personnalité et du comportement dus à une affection, une lésion et un
dysfonctionnement cérébraux, d’épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique et de trouble anxieux, sans précision, et précisé que la reprise
d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit n’était actuellement pas
envisageable.
bb) Compte tenu d’avis médicaux contradictoires au dossier, il
n’est pas possible de suivre le point de vue défendu par le SMR, d’après
lequel il n’y aurait pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
réalisée par le Dr X.________. Contrairement à ce qu’il soutient, cette
expertise – réalisée pour le compte de l’assureur perte de gain en cas de
maladie de l’employeur du recourant – ne saurait revêtir une pleine valeur
probante au sens de la jurisprudence. Il y a lieu notamment de mettre en
exergue le caractère particulièrement succinct de l’anamnèse dressée (en

- 17 -
comparaison de celle dressée par la Dre E.___________ dans son rapport du
11 juin 2021) ainsi que le caractère limité des observations cliniques
rapportées. Il convient plus particulièrement de s’étonner qu’aucune
attention particulière n’ait été porté aux troubles cognitifs et mnésiques
rapportés par l’ensemble des médecins consultés par le recourant, alors
même qu’ils constituaient les plaintes principales rapportées. Du rapport
rédigé par le Dr X.________, il se dégage un sentiment de superficialité au
regard de la complexité de la situation médicale du recourant.
cc) Ensuite, il convient de constater que le SMR, en soutenant
dans son avis du 12 août 2021, que les documents médicaux produits par
le recourant postérieurement à cette expertise, soit en particulier les
rapports des Drs E.___________ et F.________ des 11 et 29 juin 2021, «
n’apportent pas d’élément significatif autre que l’interprétation
personnelle des différents médecins soutenants, et restent compatibles
avec le tableau clinique retenu sur le plan expertal, qui est aussi le plus
vraisemblable », n’a pas procédé à un examen détaillé et objectif du
contenu desdits rapports médicaux, tel que l’on est en droit d’attendre du
SMR. Il convient à cet égard de mettre en exergue que le SMR, à l’instar
du Dr X.________, a, en particulier, éludé la problématique posée par les
troubles cognitifs et mnésiques rapportés chez le recourant. Or il
appartenait au SMR d’expliquer, compte tenu de la présence d’avis
médicaux contradictoires, les raisons objectives et matérielles pour
lesquelles il convenait de privilégier le rapport d’expertise établi par le Dr
X.________ au détriment de l’avis des Drs E.___________ et F.________. Il ne
pouvait se contenter, comme il l’a fait dans un premier temps, de
procéder à un examen essentiellement formel des pièces médicales à sa
disposition et de constater que les rapports médicaux des Drs
E.___________ et F.________ ne faisaient pas état d’une aggravation de la
situation, cette problématique étant dénuée de toute pertinence
s’agissant de l’examen d’une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Quant à l’avis du 8 mai 2022, force est de constater
que le SMR, à ce stade de la procédure, ne disposait plus de la distance
nécessaire pour poser un regard neutre et objectif sur le dossier, tant il
apparaît évident que le SMR a procédé à une analyse partiale de la

- 18 -
situation avec pour seul et unique but de défendre le bien-fondé de
l’expertise du Dr X.________, en faisant notamment abstraction du fait que
le rapport de la Dre E.___________ est tout aussi complet, voire plus que
celui du Dr X.________.
dd) Dans ces conditions, compte tenu du caractère
contradictoire des différentes pièces versées au dossier, il se serait justifié
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.3 et 4.4.1.4).
ee) Le recourant a produit en cours de procédure une
expertise psychiatrique privée réalisée par le Dr E.________ dont il convient
d’examiner le contenu.
aaa) Le rapport d’expertise du Dr E.________ du 3 mars 2023
remplit toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet
la valeur d’un tel document. Reposant sur une anamnèse circonstanciée
(personnelle, familiale, professionnelle et sociale), l’expertise a été établie
en pleine connaissance du dossier médical mis à disposition. Elle est
fondée sur un examen complet réalisé en trois entretiens en présence de
l’expert assisté de traducteurs. Son auteur expose, en les motivant en
détail, les diagnostics actuels qu’il pose et explique pour quelles raisons il
ne retient pas d’autre pathologie psychiatrique, ni une éventuelle
composante somatoforme aux plaintes. Sur le plan des diagnostics,
l’expert se livre également à une évaluation rétrospective en s’exprimant
sur les rapports des autres médecins. Il a en particulier pris le soin, dans
un complément d’expertise du 17 avril 2023, de prendre position de
manière argumentée sur l’avis SMR divergent du 24 mars 2023. En outre,
les plaintes du recourant ont été prises en considération. Par ailleurs,
l’expert a évalué la cohérence et l’authenticité, de même qu’il a examiné
la personnalité, les ressources et difficultés du recourant. L’appréciation
de la situation médicale est claire et débouche sur des conclusions
soigneusement motivées.

- 19 -
bbb) Le Dr E.________ retient les diagnostics d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), d’état de stress
post-traumatique (F43.1) et de trouble neurocognitif non spécifié (R41.9).
L’expert relève que la présentation du recourant est peu soignée mais
néanmoins adaptée. Sa participation est satisfaisante et son attitude
courtoise, sans théâtralisme ou dramatisation, mais avec une concordance
continue entre les plaintes et l’expression non verbale, et sans marqueur
d’exagération du discours. S’agissant du fonctionnement cognitif, l’expert
constate de francs troubles attentionnels qui le conduisent à scinder
l’examen en trois entretiens au vu des difficultés de concentration sur
l’échange, d’une augmentation progressive de la latence aux réponses, de
l’émergence de signes d’impatience et d’une nervosité. Les réponses
données sont claires et cohérentes, mais traduisent une sévère atteinte
mnésique avec une grande difficulté à restituer l’anamnèse. Les faits
peinent également à être détaillés et situés dans le temps de manière
précise. L’orientation temporelle est imparfaite, l’orientation spatiale est
également médiocre. Le débit du discours est légèrement ralenti. Il est
relevé des troubles exécutifs (lenteur prononcée pour écrire le nom, la
date et l’heure devant être communiquées par l’interprète), avec une
écriture peu assurée et tremblante au test de l’horloge réalisé. L’humeur
du recourant est sévèrement abaissée. L’estime de soi est très basse,
avec l’expression récurrente d’une perception d’inaptitude globale et d’un
vécu honteux de la situation. Le risque suicidaire est actuellement bas.
L’énergie est réduite, avec une motricité légèrement réduite et un
discours laissant également transparaître une nette diminution de la
volonté et de la motivation. L’expression verbale est par ailleurs peu
dynamique et réactive. Une anxiété est présente régulièrement dans le
discours et s’exacerbe fortement lorsque le thème de l’AVC est abordé,
avec l’apparition d’un cortège de symptômes neurovégétatifs
(raidissement de la posture, tachypnée superficielle, difficultés de
déglutition, tremblements plus diffus touchant jusqu’à la mâchoire,
mouvements plus vifs ainsi que pleurs) obligeant l’expert à mesurer les
questions et les répartir à plusieurs moments de l’examen pour éviter la
survenue d’une crise d’angoisse. Aucun symptôme obsessionnel-compulsif
n’est à déplorer durant l’examen. Il n’est pas retrouvé de

- 20 -
symptomatologie en faveur d’une situation de conflit avec la réalité (pas
d’expression émotionnelle discordante, d’attitude d’écoute, de barrage
idéiques ou d’idées délirantes).
S’agissant de l’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques retenu, le Dr E.________ relève que le recourant présente,
depuis plus de deux semaines, une baisse de l’humeur, une réduction de
l’énergie et une diminution de l’intérêt et du plaisir. Il en conclut qu’il
arbore les trois symptômes cardinaux de la dépression, associés aux sept
symptômes secondaires que sont une baisse de l’estime personnelle, des
idées de honte, un pessimisme, des troubles attentionnels, des idées auto-
agressives, des troubles du sommeil et une baisse de l’appétit. L’expert
retient un degré sévère de la dépression au vu du nombre et de l’intensité
des symptômes, de leurs répercussions sur les activités, de l’état de
détresse et des idées suicidaires, notant une cohérence élevée entre les
plaintes et la symptomatologie objectivable. Il précise en outre que cet
épisode dépressif ne s’inscrit pas dans le cadre d’un trouble récurrent ou
d’un trouble affectif bipolaire.
S’agissant de l’état de stress post-traumatique, le Dr E.________
motive de manière circonstanciée les symptômes présentés depuis l’AVC
du 5 février 2019. Il retient ceux de souvenirs répétitifs, involontaires et
envahissants liés à cet événement, symptomatologie anxieuse qui
s’accompagne d’une anticipation du sommeil et d’une vigilance accrue du
recourant vis-à-vis de son intégrité corporelle, avec des comportements de
vérification à des fins de réassurance. L’expert observe que l’état
émotionnel négatif relié à cet événement a très vraisemblablement
contribué à l’émergence et au maintien de l’épisode dépressif. Il conclut
que l’ensemble des critères diagnostiques d’un état de stress post-
traumatique sont présents, soulignant l’authenticité des manifestations
neurovégétatives du recourant en lien avec les plaintes de ce registre.
Quant au troisième diagnostic psychiatrique de trouble
neurocognitif non spécifié retenu, le Dr E.________ indique que les
symptômes de ce spectre ont donné lieu à des évaluations divergentes

- 21 -
parmi les spécialistes. Lors de son examen, il constate une
symptomatologie cognitive sévère et diffuse dont l’authenticité ne peut
guère être discutée. Il souligne la nécessité de réaliser l’expertise en trois
entretiens distincts en raison des symptômes éprouvants sur le plan
cognitif et émotionnel dont le cortège est identique au cours des
différentes entrevues, et dont les différentes manifestations échappent au
contrôle de la volonté du recourant. L’expert concède qu’une expertise
psychiatrique seule ne permet pas de caractériser complètement une
atteinte cognitive, le conduisant à retenir un trouble neurocognitif non
spécifié.
Il convient de mettre en évidence que les observations
cliniques faites au cours de l’expertise rejoignent en substance les
constats rapportés par les Drs E.___________ et F.________, ainsi que la
discussion approfondie relative aux diagnostics psychiatriques retenus.
Dans le cadre de son évaluation rétrospective des atteintes à
la santé et de leur effet sur la capacité de travail, l’expert procède à une
analyse complète et examine de manière nuancée les divers documents
médicaux versés au dossier. En particulier, il explique de manière
convaincante les raisons le conduisant à s’écarter des opinions des Drs
Q.________ et X.________ et à se rallier à l’avis de la Dre E.___________,
corroboré par les Drs V.________ et F.________. L’expert constate que le
recourant présente un épisode dépressif apparu entre le 5 février 2019,
date de son accident vasculaire cérébral et le 22 mars 2019, date de la
première mention de ce diagnostic par le Dr V.________. Depuis le
diagnostic d’épisode dépressif moyen posé le 11 juin 2021 par la Dre
E.___________, corroboré par une description clinique convaincante, l’expert
est d’avis qu’il existe une péjoration de l’état de santé avec une intensité
de l’épisode dépressif désormais sévère. Au vu des diverses observations
au cours des mois qui ont suivi l’AVC, l’expert retient des symptômes en
faveur de l’état de stress post-traumatique apparus depuis le 5 février
2019 ; le recourant a consulté son médecin traitant puis les urgences du
CHUV le 20 février 2019, soit deux semaines après son accident, où un
très mauvais sommeil et une anxiété sont relevés. Cette anxiété chez le

- 22 -
recourant « très crispé et angoissé » est rapportée le 22 mars 2019 par le
Dr V.________, puis confirmée lors d’un bilan neuropsychologique du 28
mai 2019. L’expert relève qu’il existe également un trouble neurocognitif
depuis l’AVC du 5 février 2019, mais dont l’évolution, l’étendue et
l’intensité actuelle ne peuvent être déterminées compte tenu de la
médication, du manque d’informations sur l’état neurologique et du
caractère intrinsèquement limité d’une expertise psychiatrique pour
répondre à ces questions. Il se distancie de l’avis du SMR en lui reprochant
de se livrer à une lecture biaisée des divers documents médicaux versés
au dossier et de prendre des conclusions qui ne sont pas objectives et
nuancées.
Se prononçant ensuite sur la capacité de travail du recourant,
l’expert retient qu’elle est nulle dans toute activité depuis l’AVC du 5
février 2019 sous le seul effet de l’épisode dépressif et de l’état de stress
post-traumatique, auxquels s’ajoute encore l’impact délétère du trouble
neurocognitif. Il explique en détail que les limitations fonctionnelles du
recourant (épisode dépressif sévère : importante restriction de
l’endurance, forte diminution de la performance théorique, risque
d’erreurs et de blessures, hypersensibilité au stress, sévère altération du
contact relationnel, diminution des capacités d’adaptation, risque de
péjoration des symptômes ; état de stress post-traumatique : diminution
de l’endurance, baisse de la précision des mouvements, mise en danger
dans les environnements comportant des dangers objectifs) sont trop
importantes, en nombre et en intensité, pour permettre la reprise d’une
quelconque activité professionnelle, même à temps partiel. L’expert
observe en outre que le trouble neurocognitif engendre des limitations
fonctionnelles significatives, ceci en référence au test de l’horloge réalisé.
ccc) Afin de conférer pleine valeur probante au rapport
d'expertise psychiatrique privée, il convient encore de s'assurer que le Dr
E.________ a dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail
du recourant à la lumière des indicateurs déterminants selon la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 145 V 215 ; 143 V
418 ; 141 V 281).

- 23 -
Les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.2), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de
trouble neurocognitif non spécifié (R41.9) ont été posés en référence à la
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de
santé connexes (CIM-10) et à la lumière des éléments cliniques constatés.
Concernant le degré de gravité fonctionnel des atteintes à la
santé, l’expert a constaté la présence de manifestations concrètes
conséquentes des troubles sur les activités quotidiennes du recourant qui
n’est pas en mesure d’accomplir la plupart des tâches ménagères,
lesquelles sont effectuées par l’épouse, les commissions seul et qui ne
peut plus conduire de véhicule depuis son AVC. L’administration et les
finances du recourant sont tenues de longue date par l’épouse et les
enfants compte tenu de l’absence de maîtrise du français.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement,
l’expert s’est fondé sur les dires du recourant en l’absence de
renseignements obtenus auprès de la Dre G.________. Le recourant est
suivi actuellement à une fréquence mensuelle qui est jugée trop faible eu
égard à l’intensité et à la complexité de la symptomatologie ; il est
recommandé l’intégration d’un hôpital de jour, avec une prise en charge
au moins trihebdomadaire. La médication n’est par ailleurs pas
satisfaisante ; il est proposé un changement d’antidépresseur et l’arrêt
progressif de deux molécules. Dans ces conditions, l’examen de ce critère
n’est pas significatif puisque le traitement ne peut de toute évidence pas
être une source de succès éventuel en termes de ressources.
Pour l’examen des ressources personnelles à disposition du
recourant pour surmonter la problématique psychiatrique, l’expert indique
qu’en raison de l’étendue et l’intensité des troubles cognitifs incertaines
au terme de son évaluation, il n’a pas été possible de dresser un
inventaire précis selon la Mini-CIF-APP. L’expert constate cependant que
l’association d’un épisode dépressif, actuellement sévère, d’un état de
stress post-traumatique et d’un trouble neurocognitif altère de manière

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très importante le fonctionnement global et les ressources personnelles
habituellement disponibles ; le recourant ne tire guère profit de ses
expériences acquises du fait de ses troubles mnésiques ; il peine à se
projeter dans l’avenir du fait de son pessimisme et de son anxiété ; il vit
l’instant présent avec un important sentiment de défaut de maîtrise.
L’ensemble de ses symptômes diminue fortement ses aptitudes
relationnelles, alors que son accablement et son anticipation anxieuse le
privent de sa force de caractère habituelle, de ses capacités de résilience
et de sa tolérance antérieure au stress. Selon l’expert les ressources du
recourant pour faire face de manière constructive aux difficultés qui se
présentent à lui sont, depuis son AVC, très pauvres.
Pour ce qui concerne le contexte social, l’expert retient que le
recourant s’est distancé, du fait de ses symptômes, de ses amis. Il peut
par contre compter sur un important soutient tant pratique, qu’affectif et
financier de son épouse et de ses trois fils. Il y a ainsi un contraste
important entre la pauvreté des ressources personnelles du recourant, qui
se trouve très démuni, et le soutien qu’il peut retirer de son
environnement.
S’agissant de la cohérence, l’expert n’observe pas, au cours
des trois entretiens, de divergences ou de contradictions entre les
plaintes, les données de la vie quotidienne et ses constatations objectives
et retrouve des limitations d’activité uniformes dans les différents
domaine de la vie. Les propos du recourant apparaissent authentiques et
son attitude n’est pas démonstrative ; il n’y a pas de signes d’exagération
des symptômes, mais de nombreux pleurs et des symptômes
neurovégétatifs échappant au contrôle de la volonté relevés. En outre,
l’implication du recourant dans la prise en charge proposée accrédite le
poids allégué de sa souffrance.
A la lumière de ces critères, la capacité de travail nulle retenue
par l’expert apparaît cohérente avec la situation du recourant, celui-ci ne
semblant plus disposer de ressources personnelles pour surmonter la
problématique psychologique (voir également, entre autres, le rapport

- 25 -
d’expertise complémentaire du 22 avril 2021 du Dr H.________ qui
expliquait également que « [d]ans le cas de Monsieur A.__________, les
facteurs de majoration sont clairement inconscients et non volontaires. Ils
traduisent un processus d’invalidation lié à sa situation médicale mais
également à son incapacité à mettre en œuvre ses ressources résiduelles
dans le contexte »).
ff) Au vu de la teneur très complète de l’expertise
psychiatrique privée, il n’y a pas lieu de tenir compte des remarques
formulées par le SMR dans ses avis des 24 mars 2023, 25 mai 2023 et 29
juin 2023, dès lors que celles-ci ne sont pas de nature à remettre en cause
le bien-fondé de l’expertise et la pertinence de ses conclusions. Les
critiques émises plus haut (absence de neutralité et d’objectivité) peuvent
également être formulées à l’encontre de ces avis et, pour le reste, il peut
être renvoyé aux considérations formulées par le Dr E.________ dans son
rapport complémentaire du 17 avril 2023, auxquelles la Cour de céans se
rallie entièrement.
d) Cela étant, il n’y a pas lieu de compléter le dossier par des
mesures d’instruction complémentaire.
e) Il ressort au final de ce qui précède que le recourant
présente une incapacité totale de travailler depuis le 5 février 2019 et
que, partant, il peut prétendre à une rente entière d’invalidité à compter
du 1er février 2020.
7. Dans un second moyen, le recourant conteste le bien-fondé du
montant de la rente d’invalidité allouée par l’office intimé, singulièrement
la question de savoir si l’office intimé était fondé à ne retenir que les
périodes de cotisations accomplies en Suisse pour calculer ladite
prestation.
a) Le recourant, ressortissant d’un Etat partie à l’Accord du 21
juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des

- 26 -
personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), a exercé une activité salariée en
Suisse et est au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité suisse. Le
litige relève de la coordination européenne des systèmes nationaux de
sécurité sociale.
b) Selon l’art. 12 al. 1 de la Convention de sécurité sociale
entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975 (RS 0.831.109.654.1),
pour déterminer les périodes de cotisations qui doivent servir de base au
calcul de la rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse due à un
ressortissant suisse ou portugais, les périodes de cotisations et les
périodes assimilées accomplies selon les dispositions légales portugaises
sont prises en compte comme des périodes de cotisations suisses en tant
qu’elles ne se superposent pas à ces dernières. Seules les périodes de
cotisations suisses sont prises en compte pour déterminer le revenu
annuel moyen.
c) Le système de cette convention, dite de type A, se
caractérise par le principe du risque. L’invalide qui en remplit les
conditions reçoit une seule rente d’invalidité. Celle-ci est versée par
l’assurance à laquelle il était affilié lors de la survenance de l’invalidité,
laquelle prend en compte la totalité des périodes de cotisations, y compris
celles qui ont été accomplies dans l’autre pays (ATF 142 V 112 consid.
4.1).
d) aa) Avec l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'ALCP et,
simultanément, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971
relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui
se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1 ; ci-
après : règlement (CEE) n° 1408/71), le système de convention dite de
type B, selon laquelle l’invalide qui a cotisé successivement dans les deux
Etats perçoit une rente partielle de chacun des pays concernés, calculées
au prorata des périodes d’assurance accomplies, est devenu applicable en
matière de coordination des régimes de sécurité sociale entre la Suisse et
le Portugal : les personnes invalides ont désormais droit à des prestations
de la part des deux Etats, qui correspondent aux périodes de cotisations

- 27 -
accomplies dans chaque Etat (voir ATF 133 V 329 consid. 4.4; ATF 131 V
371 consid. 6 et 9.4 ; ATF 131 V 390 consid. 7.3.1).
bb) Sous le titre "Relation avec les accords bilatéraux en
matière de sécurité sociale", l'art. 20 ALCP est ainsi libellé :
Sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du
présent accord, dans la mesure où la même matière est réglée par
le présent accord.
cc) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue sous le
régime du règlement (CEE) n° 1408/71, cette disposition de l'Accord
n'exclut pas qu'un assuré soit mis au bénéfice d'une disposition plus
favorable d'une convention bilatérale de sécurité sociale, pour autant qu'il
ait exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de
l'ALCP (ATF 133 V 329). Cet arrêt se fonde notamment sur la jurisprudence
de la Cour de justice des Communautés européennes (devenue entre-
temps la Cour de justice de l'Union européenne) selon laquelle
l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 ne doit pas conduire à la
perte des avantages de sécurité sociale résultant de conventions de
sécurité sociale en vigueur entre deux ou plusieurs Etats membres et
intégrées à leur droit national. Autrement dit, le travailleur qui a exercé
son droit à la libre circulation ne doit pas être pénalisé du fait des
règlements communautaires par rapport à la situation qui aurait été la
sienne s'il avait été régi par la seule législation nationale. La jurisprudence
européenne repose aussi sur l'idée que l'intéressé était en droit, au
moment où il a exercé son droit à la libre circulation, d'avoir une confiance
légitime dans le fait qu'il pourrait bénéficier des dispositions de la
convention bilatérale (arrêts [de la CJCE] du 5 février 2002 C‑277/99
Kaske, Rec. 2002 I-1261 ; du 9 novembre 2000 C-75/99 Thelen, Rec. 2000
I-9399 ; du 9 novembre 1995 C-475/93 Thévenon, Rec. 1995 I-3813 ; du 7
février 1991 C-227/89 Rönfeldt, Rec. 1991 I-323).
dd) Une décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012
(RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'annexe II à l'ALCP avec effet au

- 28 -
1er avril 2012 et il a été prévu, en particulier, que les parties
appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1 ; ci-
après : règlement (CE) n° 883/2004).
ee) L’art. 8 du règlement (CE) n° 883/2004 règle la
coordination de ce règlement avec les conventions bilatérales. Il prévoit à
son par. 1 que :
Dans son champ d’application, le présent règlement se substitue à
toute convention de sécurité sociale applicable entre les Etats
membres. Toutefois, certaines dispositions de conventions de
sécurité sociale que les Etats membres ont conclues avant la date
d’application du présent règlement restent applicables, pour autant
qu’elles soient plus favorables pour les bénéficiaires ou si elles
découlent de circonstances historiques spécifiques et ont un effet
limité dans le temps. Pour être maintenues en vigueur, ces
dispositions doivent figurer à l’annexe II. Il sera précisé également
si, pour des raisons objectives, il n’est pas possible d’étendre
certaines de ces dispositions à toutes les personnes auxquelles
s’applique le présent règlement.
ff) L’annexe II du règlement (CE) n° 883/2004 ne contient pas
de dispositions maintenues en vigueur au sens de l’art. 8 par. 1 dans les
relations entre la Suisse et le Portugal. La question de savoir si la
jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
rendue sous le régime du règlement (CEE) n° 1408/71 s’applique encore
sous l’empire du règlement (CE) n° 883/2004 a été laissée ouverte dans
un premier temps par le Tribunal fédéral à l’ATF 142 V 112. A l’ATF 149 V
97, le Tribunal fédéral a jugé que la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes rendue sous le régime du règlement (CEE)
n° 1408/71 demeure applicable sous l’empire du règlement (CE) n°
883/2004. L’objectif poursuivi par la réglementation, à savoir l’élimination
la plus complète possible des obstacles à la libre circulation des personnes
pouvant résulter de l’absence de coordination des régimes nationaux de
sécurité sociale, n’a pas été modifié avec l’entrée en vigueur du nouveau
règlement. Par conséquent, un assuré, qui a exercé son droit à la libre
circulation avant l’entrée en vigueur de l’ALCP et dont le droit à une rente
de l’assurance-invalidité suisse est né après l’entrée en vigueur du

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règlement (CE) n° 883/2004, peut bénéficier d’une disposition plus
favorable d’une convention bilatérale de sécurité sociale aussi sous le
régime du règlement (CE) n° 883/2004.
e) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a exercé
son droit à la libre circulation avant le 1er juin 2002, date d’entrée en
vigueur de l’ALCP. En effet, il a, en tant que ressortissant portugais,
travaillé et habité en Suisse sans interruption de 1998 à 2019, année où il
a dû interrompre son activité professionnelle en raison d’atteintes à la
santé pour lesquelles il a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er
février 2020.
f) Au regard de ces faits, il convient d’appliquer au recourant
les dispositions de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le
Portugal du 11 septembre 1975, sous réserve qu’elles lui soient plus
favorables, ce que l’office intimé doit encore vérifier. Pour ce faire, il lui
appartient notamment de solliciter auprès des autorités portugaises
compétentes les renseignements nécessaires au sujet des périodes de
cotisations que le recourant a accomplies selon la législation portugaise et
qui sont susceptibles d’être prises en considération pour l’ouverture d’un
droit à des prestations d’invalidité en vertu de la législation portugaise,
ainsi que le montant de la rente qui serait allouée par le Portugal compte
tenu des seules périodes accomplies dans ce pays. A cet égard, une
procédure interétatique auprès du Portugal a été engagée durant le
premier semestre de 2023 par l’office intimé, laquelle est toujours en
cours.
8. Le recourant requiert la prise en charge par l’intimé des frais
d’établissement du rapport d’expertise privée et de son complément ainsi
que des notes d’honoraires de traducteurs produites, pour un montant
total de 6'020 fr. 35.
a) Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures; à défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables

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à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise font partie des
frais de procédure (TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 6.1 et les
arrêts cités, in SVR 2017 n° 19 p. 63). Les frais d’expertise privée peuvent
être inclus dans les dépens mis à la charge de l’assureur social lorsque
cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62
consid. 5c ; TF 8C_89/2020 du 4 décembre 2020 consid. 6.2 ; 8C_61/2016
précité consid. 6.1 in fine ; 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 et
les arrêts cités, in SVR UV n° 24 p. 75).
b) En l’occurrence, l’intimé a fondé la décision litigieuse sur les
conclusions des Drs H.________ (rapport d’expertise du 6 novembre 2020
et complément d’expertise du 20 août 2021) et X.________ (rapport
d’expertise du 30 juillet 2020), dont les lacunes ont été discutées dans le
cadre du présent arrêt (cf. consid. 6 ci-dessus). A la lecture des rapports
établis postérieurement par les Drs E.___________ et F.________ les 11 et 29
juin 2021, l’office intimé aurait dû porter un regard plus critique sur les
conclusions du Dr X.________ (avis SMR des 12 août 2021, 8 mai 2022, 24
mars 2023, 25 mai 2023 et 29 juin 2023). Aussi, l’expertise privée a servi
à pallier les manquements de la procédure administrative. Dans ces
conditions, il est justifié de mettre à charge de l’assurance-invalidité la
totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
privée, à savoir les honoraires du Dr E.________ (factures des 3 mars 2023
et 17 avril 2023) par 5'500 fr. et les frais de traduction (factures des 7 et
28 mars 2023) par 520 fr. 35, soit un montant total de 6'020 fr. 35.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er février 2020. La cause doit être renvoyée
pour le surplus à l’office intimé pour instruction complémentaire au sens
des considérants (cf. supra consid. 7f) et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est

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soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 4'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en

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ce sens qu’A.__________ a droit à une rente entière d’invalidité
à compter du 1er février 2020.
III. La cause est renvoyée pour le surplus à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
IV. Les frais de l’expertise psychiatrique du Dr E.________ des 3
mars et 17 avril 2023, d’un montant de 6'020 fr. 35 (six mille
vingt francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
VI. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.__________ une indemnité de 4'000 fr. (quatre mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour A.__________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :