vd_gerichte · KC11.005758 · 2011-11-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
487
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 8 novembre 2011
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Présidence de M. HACK, président
Juges : Mme Carlsson et M. Muller
Greffière : Mme Tchamkerten
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Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 25 mai 2011, à la suite de l'audience
du 14 mars 2011, par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, statuant
contradictoirement et rejetant la requête de mainlevée déposée par
P.________SA, à Lausanne, dans la poursuite n° 5'579'784 de l'Office des
poursuites du district du Gros-de-Vaud exercée à son instance contre
Q.________, à Assens, et arrêtant les frais de justice de la poursuivante à
360 fr., sans allocation de dépens,
vu la demande de motivation formée le 1er juin 2011 par la
poursuivante,
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vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
18 août 2011,
vu le recours déposé le 29 août par la poursuivante au greffe
du Tribunal cantonal,
vu les pièces du dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation,
qu'en l'espèce, le prononcé motivé étant parvenu à la
poursuivante le 19 août 2011, le recours interjeté le 29 août 2011 l'a été
en temps utile,
qu'il a en outre été présenté dans les formes requises, de sorte
qu'il est recevable;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 3
décembre 2010, la poursuivante a produit les pièces suivantes:
- la copie du commandement de payer notifié à Q.________ le 9 novembre
2010 dans la poursuite n° 5'579'784 de l'Office des poursuites du district
du Gros-de-Vaud et frappé d'opposition totale, portant sur la somme de
43'040 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 7 août 2010, représentant la
"Facture no 193252 du 08.07.2010", et celle de 100 fr. sans intérêts,
représentant les "Frais de poursuite";
- la copie du contrat de travail conclu entre les parties le 23 novembre
1998, portant sur l'engagement de Q.________ en qualité de conseillère en
personnel pour un salaire mensuel brut de 4'500 fr. payable treize fois

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l'an; ce contrat prévoit, à son art. 5, une clause de prohibition de
concurrence libellée comme il suit: "Pendant toute la durée du présent contrat
et pendant deux ans suivant l'expiration de celui-ci, la collaboratrice s'engage à
ne pas faire concurrence à l'employeur en exerçant une activité similaire, soit
directement soit indirectement, soit en son nom, soit pour le compte d'un tiers,
comme associée ou en quelque autre qualité, et ce en raison du caractère
spécifique de l'activité de l'employeur et de l'intérêt légitime de ce dernier
d'éviter que ses méthodes puissent être copiées. La collaboratrice déclare
expressément avoir eu son attention attirée sur la clause de non-concurrence ci-
dessus, valable dans les cantons de Vaud et Genève"; le contrat comporte
également une clause pénale (art. 6) prévoyant le paiement à l'employeur
d'une indemnité de 40'000 fr. en cas de violation de l'art. 5 précité, tous
droits à des dommages intérêts supplémentaires étant réservés;
- un extrait tiré du site internet www.jobup.ch, rubrique "offres d'emploi",
relatif à une annonce parue à une date indéterminée pour la société [...]
SA où Q.________ serait employée; cet extrait indique "cette annonce n'est
pas en ligne";
attendu que par lettre de son conseil du 14 mars 2011, la
poursuivie a conclu au rejet de la requête, faisant valoir que la clause
pénale était excessive;
attendu que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée
considérant que les pièces produites ne permettaient pas de constater que
la poursuivie avait commis un acte de concurrence prohibé et que la
clause pénale était manifestement excessive;
attendu que selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer (al. 1), que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2),

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que constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent
déterminée, ou à tout le moins déterminable, et échue, sans réserve ni
condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1),
que le contrat stipulant une peine conventionnelle constitue,
avec la preuve de l'inexécution de la prestation promise, une
reconnaissance de dette (Panchaud/Caprez, op. cit., § 85; CPF, 9 décembre
2010/479),
que la mainlevée doit cependant être refusée en présence
d'une clause pénale manifestement exagérée et ce pour l'entier de la
peine réclamée, la question de la réduction relevant du juge du fond
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 85, n. 9 et 19; CPF, 12 janvier 2000/7),
que la procédure de mainlevée est une procédure sur pièces,
dont le but n'est pas de constater la réalité de la prétention déduite en
poursuite, mais de vérifier l'existence d'un titre à la mainlevée, le juge
n'examinant que la force probante du titre produit par le poursuivant (ATF
132 III 140 c. 4.1.1);
attendu qu'en l'espèce, le contrat de travail du 23 novembre
1998 pourrait valoir reconnaissance de dette pour le montant de la peine
conventionnelle précisément chiffrée, pour autant que l'inexécution par
l'intimée de ses obligations de non-concurrence soit établie,
que cette preuve n'a en l'occurrence pas été apportée,
qu'en particulier, l'extrait internet produit par la recourante est
à cet égard insuffisant, étant rappelé que la poursuivante ne bénéficie pas
de l'allègement du degré de la preuve dont profite le poursuivi en vertu de
l'art. 82 al. 2 LP (TF 5A_734/2009 du 2 février 2009),
que pour ce motif, la requête de mainlevée doit être rejetée,

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que pour le surplus, la peine conventionnelle, a priori
excessive, devrait très vraisemblablement être réduite, ce qui relève du
juge du fond, seul habilité à trancher des questions d'appréciation,
que pour cette raison également, la mainlevée devrait être
refusée,
que le prononcé échappe ainsi à toute critique et peut être
confirmé par adoption de motifs,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al.
1 CPC, doit par conséquent être rejeté et le prononcé de mainlevée
confirmé,
que les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 630 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante, arrêtés à 630
fr. (six cent trente francs) sont compensés par l'avance de frais
qu'elle a effectuée.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 9 novembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- P.________SA,
- Me Joëlle Vuadens, avocate (pour Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 43'040 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.

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La greffière :