vd_gerichte · ZD18.019367 · 2019-02-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 145/18 - 50/2019
ZD18.019367
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 février 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 et 36 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1992,
d’origine [...], est arrivé en Suisse le 14 février 2009. Depuis le 14
septembre 2015, il effectuait un apprentissage AFP (attestation fédérale
de formation professionnelle) d’aide en technique de bâtiment auprès de
l’Orif de [...].
Une demande de détection précoce a été déposée le 28 juin
2016, suivie d’une demande de mesures professionnelles et de rente le 11
août 2016, en raison d’une suspicion de limitations cognitives (problème
de mémoire) et d’une fatigue psychologique.
L’assuré a été soumis à une évolution cognitive en février
2017 auprès du Centre [...] à [...]. On extrait les éléments suivants du
rapport du 13 mars 2017 de Mme K.________, psychologue :
Eléments anamnestiques et situation du problème
[…]
Au niveau scolaire, il [l’assuré] a été à l’école de 7 ans à 16 ans
environ. Il se décrit comme un élève moyen (dans le dernier tiers de
la classe) qui aimait jouer. Il aimait l’école, était plutôt calme mais
avait des difficultés à se concentrer, rester enfermé en classe, il
regardait souvent dehors et aspirait à sortir. […]
Actuellement, il vit avec ses parents. Ses parents sont sans activité,
ils ont des problèmes de santé. Le climat familial est très difficile
[…]. M. I.________ est très affecté par cette situation et par la
souffrance de sa mère. Il se sent responsable de sa famille et en
particulier de sa mère. Il est tout le temps très préoccupé par cette
situation. Il y pense tout le temps. Il a des images et pensées
envahissantes. Il vit ainsi dans un stress permanent. […]
M. I.________ est à l’Orif depuis 2015. Il y a été adressé par le SPAS
[Service de Prévoyance et d’Aide Sociales] pour une demande de
réinsertion. L’évaluation à l’Orif montre toutefois d’importantes
difficultés qui entravent sa réinsertion. Il présente un rythme de
travail lent, des difficultés en français, d’écriture, de compréhension
du mode de vie et une sensibilité au stress.
[…]
Synthèse de l’évaluation cognitive et conclusion
Cette évaluation montre d’importantes difficultés cognitives et
intellectuelles. Nous relevons un sévère ralentissement de la vitesse

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de traitement, de sévères difficultés dans l’assimilation des
informations et un déficit attentionnel sévère.
Au niveau des ressources, nous relevons toutefois une capacité à
maintenir et manipuler mentalement des informations auditivo-
verbales (chiffres) et visuo-spatiales (positions) qui sont dans la
limite inférieure. Ces compétences s’accompagnent d’une capacité
de calcul mental et résolution de problèmes dans la limite inférieure.
Ces résultats laissent penser que M. I.________ a des ressources pour
développer ses compétences et a pu bénéficier des cours de
mathématiques et français qu’il suit depuis ces derniers mois.
Malgré les efforts de M. I.________ pour réaliser les tâches, il présente
d’importantes difficultés. Lors de la restitution des résultats,
M. I.________ nous rapporte l’importance de ses difficultés de
concentration. Ainsi s’il peut un tant soit peu se concentrer, il
décroche très rapidement. Il est ainsi dans une lutte permanente
pour pouvoir se concentrer et ne pas penser en permanence à ses
soucis. Ces difficultés sont vraisemblablement présentes depuis
l’enfance mais sont grandement majorées ces dernières années.
Pour conclure, nous pensons que M. I.________ pourrait bénéficier
d’un suivi en remédiation cognitive. Toutefois, il nous apparaît au
premier plan la nécessité d’un suivi psychothérapeutique. Nous
pensons que M. I.________ est dans un état de stress aigu et
chronique qui ne lui permet pas de mobiliser ses ressources
cognitives.
Dans un projet de décision du 6 avril 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait rejeter la demande de prestations. Il a expliqué
que l’assuré présentait une pleine capacité de travail dans son activité
d’aide en technique du bâtiment ainsi que dans toute activité de son
domaine de compétence. Il n’y avait par conséquent pas d’invalidité.
L’assuré s’est opposé à ce projet par courrier du 4 mai 2017 et
a produit un rapport d’observation de l’Orif de la même date, dont il
ressort ce qui suit :
Compétences sociales et personnelles
Depuis son arrivée, I.________ fait preuve d’un comportement
exemplaire. Poli, il se montre respectueux de son entourage ainsi
que de son environnement. Son attitude satisfait l’ensemble des
collaborateurs. La compréhension de la langue française est
toutefois difficile. Le jeune homme sait s’exprimer mais il peine
parfois à comprendre le discours de son interlocuteur. Gêné par
cette limitation, I.________ ne cherche pas à questionner ses
formateurs afin de comprendre mais se résout à acquiescer de la
tête. Le résultat final n’est donc pas celui attendu. Un rappel
permanent doit donc se faire afin qu’il assimile ce qui a été discuté.
Un accompagnement conséquent et régulier est nécessaire dans le
processus de sa gestion administrative. En effet, il est difficile pour
lui d’y faire face. De nombreuses carences dans la compréhension
de notre mode de vie, de notre système, de nos lois et coutumes

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sont présentes et entravent la réalisation de tâches quotidiennes. Il
se montre tout de même investi et volontaire dans l’aide et le
soutien qui lui sont accordés. Il se dit conscient de ses limitations et
souhaite obtenir l’aide nécessaire afin de réussir son entrée sur le
marché du travail.
Compétences professionnelles
De réelles difficultés dans la mémorisation et l’apprentissage des
techniques, méthodes de travail se remarquent. I.________ peine à
retenir les noms simples d’outils utilisés dans le secteur sanitaire.
Une fois appris, il lui est impossible de restituer les noms quelques
semaines après. Peu autonome, un accompagnement de ses
formateurs et collègues est nécessaire. Les consignes doivent
fréquemment être répétées. Des difficultés dans son organisation,
planification s’observent. Un manque de logique professionnelle se
remarque également. Il perd rapidement sa concentration et a donc
du mal à reprendre le fil. La qualité de son travail est donc péjorée
par son trouble de l’inattention. I.________ nous confie se rendre
compte de cela. Malheureusement, il est difficile pour lui de
contrôler et gérer son état intérieur. Ce phénomène dit-il, se produit
contre sa volonté. Le rythme d’exécution ne remplit pas les
exigences que l’on a d’un apprenti du même niveau que lui. Il est
difficile pour lui de réaliser seul une activité du début à sa fin sans le
soutien d’un pair ou formateur.
Connaissances scolaires:
[…]
Un manque de concentration et de compréhension se remarquent
une fois de plus. L’expression écrite est difficile. Un appui scolaire a
donc été mis en place au sein de l’Orif. Nous n’observons cependant
que peu d’évolution. […]
Conclusion
I.________ est un jeune investi et motivé par sa formation. Ses
limitations pratiques, fonctionnelles et psychiques l’empêchent
cependant de mener à bien son projet professionnel. Un soutien
constant est nécessaire, tant sur un plan administratif, scolaire et
professionnel. Les troubles présents affectent sérieusement
l’éventualité d’une insertion sur le marché économique. Au travers
des expériences faites (stages en entreprises), il est difficile à
l’heure actuelle d’entrevoir une entrée sur le marché sans le soutien
et l’appui de l’assurance-invalidité.
Selon un avis du 10 juillet 2017 du Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR), la Dresse P.________, spécialiste en médecine
interne générale, a relevé que les difficultés psychologiques présentées
par l’assuré étaient déjà présentes avant son arrivée en Suisse. La barrière
linguistique n’était pas négligeable et aucun suivi psychiatrique n’avait été
réalisé depuis 2009 malgré les propositions du médecin traitant et de
l’entourage. Dans un contexte de consommation d’éthyle occasionnelle et
une ancienne consommation de cannabis avouée, mais

- 5 -
vraisemblablement interrompue, en l’absence d’un suivi psychiatrique
régulier et vu l’âge de l’assuré, la Dresse P.________ a suggéré la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique en présence d’un traducteur.
Dans son rapport d’expertise du 2 janvier 2018, le Dr
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les
diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de traits de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante, non
décompensés à la date de l’expertise ; de trouble hyperactif avec déficit
d’attention chez l’adulte présent depuis l’enfance ; de dépendance
éthylique avec utilisation épisodique et de dépendance au cannabis
utilisation continue. L’expert a mentionné que l’assuré avait fini sa
formation en mai 2017 et travaillait depuis août 2017 auprès de la société
[...] SA à 100 % en tant qu’installateur sanitaire. Les éléments suivants
ressortent en outre de l’expertise :
Selon le dossier assécurologique, l'examen clinique et
l'anamnèse réalisée au moment de l'expertise, on ne retient
pas de troubles affectifs dépressifs ou bipolaires. La labilité
thymique de l'assuré est en lien avec une dépendance éthylique
avec utilisation épisodique F10.26, une dépendance au
cannabis utilisation continue F12.25, dans un contexte de
traits de la personnalité émotionnellement labile de type
impulsif et dépendante Z73.1 et de troubles de l'attention
avec hyperactivité F90.
[…]
Les dépendances aux substances apparaissent comme étant
primaires, car elles sont présentes depuis le début de l’âge adulte
et elles ont influencé directement négativement les capacités
d’apprentissage de l’assuré, sans une comorbidité psychiatrique
significative. Les comorbidités de traits de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et dépendante et les
troubles de l’attention avec hyperactivité compliquent le tableau
clinique, mais sans limitations fonctionnelles significatives durant la
journée type. En effet, l’assuré arrive à gérer son quotidien sans
difficultés en dehors des abus éthyliques ponctuels massifs à plus de
six boissons par jour. Plus précisément, il arrive à lire, à travailler à
100% de 7h00 à 12h00, puis de 13h00 à 16h45 et à avoir une vie
sociale remplie surtout les weekends.
Au moment de l'expertise et ce depuis le début de l'âge de
18 ans au présent, on retient des limitations fonctionnelles
psychiatriques essentiellement subjectives, dans le sens d'une
labilité émotionnelle, d'une intolérance à la frustration, des
difficultés pour gérer les relations interpersonnelles

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complexes, les conflits, une fatigue subjective sans
ralentissement psychomoteur, des troubles de la
concentration subjectifs sauf en dehors des abus éthyliques
ponctuels massifs lorsque des troubles de la concentration
importants sont présents.
[…]
Nous objectivons une évolution globalement stationnaire, sans un
traitement adéquat pour les troubles susmentionnés. La motivation
pour une réadaptation professionnelle est excellente et pour une
prise en charge psychiatrique nulle.
[…]
En plus des troubles psychiques susmentionnés, nous
retenons des facteurs étrangers à l'invalidité qui limitent une
reprise professionnelle durable, tels que le désir de l'assuré de
continuer à boire de l'alcool et consommer du cannabis, dans un
contexte socio-culturel défavorable avec des connaissances
basiques du français. Ces facteurs sont aggravés par une impulsivité
en cas de stress.
[…]
Des mesures de réadaptation professionnelles sont
envisageables actuellement dans toute activité adaptée au niveau
d'acquisition et au status somatique à hauteur de 100% sans une
baisse de rendement en raison d'une dysthymie.
Les mesures de réadaptation n'apparaissent pas comme nécessaires
d'un point de vue psychiatrique, l'emploi actuel étant adapté d'un
point de vue psychiatrique.
[…]
Tenant compte des limitations fonctionnelles susmentionnées, la
capacité de travail clinique est de 100% sans baisse de rendement
dans une activité adaptée au niveau d'acquisition depuis le début de
l'âge adulte au présent. La dernière activité est une activité adaptée
d'un point de vue psychiatrique pour autant qu'elle ne s'exerce
pas dans un contexte de stress et d'hiérarchie complexe.
Une aide au placement professionnel pourra diminuer le risque
d'évolution vers un épisode dépressif caractérisé.
Dans un avis SMR du 1er mars 2018, la Dresse P.________ a
indiqué ne pas avoir de raison de s’écarter des appréciations de l’expert
psychiatre. Elle a estimé la capacité de travail de l’assuré à 100 % dès
l’âge de 18 ans dans une activité adaptée à sa formation et à ses
motivations.

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Selon un courriel du 19 mars 2018 de l’intervenante
socioprofessionnelle qui suivait l’assuré, ce dernier n’avait pas fini sa
formation et avait dû redoubler la deuxième année. Elle a relevé qu’au vu
des notes insuffisantes de l’assuré durant le premier semestre et malgré
les appuis intenses dont il disposait, la réussite de sa formation n’était pas
certaine. L’intervenante a demandé que le dossier de l’OAI reste ouvert
tant que l’assuré n’avait pas réussi sa deuxième année.
Par décision du 27 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet du 6
avril 2017 et refusé le droit aux prestations.
B. Par acte du 7 mai 2018, I.________ a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, puis
principalement à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’OAI pour faire un complément d’expertise auprès
d’un autre psychiatre, suivi d’un stage d’observation professionnel si celui
fait à l’Orif ne devait pas suffire. En substance, il s’est référé à l’évaluation
du 13 mars 2017 de Mme K.________ et au rapport du 4 mai 2017 de l’Orif.
Il a fait valoir que l’OAI n’avait pas tenu compte des constats figurant dans
ces deux documents et que l’expertise du 2 janvier 2018 était leur exact
opposé. L’assuré a également relevé ses difficultés en français alors que le
Dr L.________ retenait à tort qu’il pouvait suivre des conversations
nécessitant une concentration soutenue sans difficulté. Ses problèmes
n’étaient pas non plus dus à des dépendances, contrairement à ce que le
Dr L.________ affirmait. Il a contesté tout problème de dépendance, preuve
en était son comportement. Le rapport d’expertise n’était dès lors pas
probant. L’assuré a aussi rappelé le contenu du courriel du 19 mars 2018
de son intervenante socioprofessionnelle et confirmé que ses notes ne
s’amélioraient pas malgré ses efforts. Il a enfin requis l’assistance
judiciaire gratuite, ainsi que l’exonération de l’avance de frais et des frais
de procédure.
Dans sa réponse du 11 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en soulignant qu’il n’y avait pas de diagnostic médical qui

- 8 -
constatait une atteinte à la santé invalidante. L’évaluation cognitive du 13
mars 2017 n’était pas contresignée par un médecin qui aurait précisé le
diagnostic. S’agissant de l’expertise du 2 janvier 2018, elle avait pleine
valeur probante, notamment du fait que le Dr L.________ n’avait pas éludé
les avis divergents de Mme K.________ et de l’Orif. L’OAI a ajouté que sur
un marché du travail équilibré, il existait suffisamment d’employeurs,
respectivement d’entreprises, accueillant des jeunes dans leur stage
pratique en vue de l’obtention de l’attestation fédérale de formation
professionnelle et qui permettaient d’éviter de travailler dans un contexte
de stress et de hiérarchie complexe.
Par lettre du 16 janvier 2019, le Juge instructeur a informé les
parties qu’il envisageait d’examiner le bien-fondé de la décision de refus
de prestations sous l’angle du respect de la durée minimale de cotisation
au moment de la survenance du cas d’assurance.
Dans un courrier du 4 février 2019, l’OAI a relevé que l’assuré
avait versé de façon ininterrompue des cotisations de janvier 2013 à fin
2015 et très vraisemblablement au-delà de cette date. Pour le surplus, il a
confirmé sa réponse du 11 juillet 2018.
L’assuré ne s’est pas déterminé malgré le délai imparti.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 9 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le droit à des mesures d’ordre
professionnel et à une rente.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Selon la jurisprudence, le délai
d'attente d'une année commence à courir au moment où l'on constate une
diminution sensible de la capacité de travail, un taux d'incapacité de 20 %

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étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 9C_162/2011 du
11 novembre 2011 consid. 2.3 et la référence citée).
c) S’agissant du droit à des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel, l'art. 10 al. 2 LAI prévoit que le droit aux autres mesures de
réadaptation et aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a
prend naissance dès qu'elles sont indiquées en raison de l'âge et de l'état
de santé de l'assuré. Selon la jurisprudence, est déterminant le moment à
partir duquel l'invalidité, compte tenu de sa nature et de sa gravité,
nécessite la mesure de réadaptation et la rend possible. L'événement
assuré est réputé survenu lorsque l'atteinte à la santé influe sur la
capacité de gain à un degré tel que l'on ne peut plus exiger de l'intéressé
qu'il exerce son activité comme il le faisait avant la survenance de
l'atteinte, que la mesure de réadaptation envisagée apparaît nécessaire et
que les traitements et mesures médicales de réadaptation sont terminés
(ATF 140 V 246 consid. 6.2).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment

- 11 -
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, l’intimé a, au vu des informations rapportées
par la psychologue, Mme K.________, et par l’Orif, jugé nécessaire de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique. Toutefois, l’expertise
réalisée par le Dr L.________ présente un certain nombre de lacunes qui
empêchent de lui reconnaître pleine valeur probante. En premier lieu, on
ne sait pas si l’expert s’est fait assister par un traducteur comme le
suggérait la Dresse P.________ (avis SMR du 10 juillet 2017). On relève
ensuite que l’expert ne confronte pas ses constatations aux résultats des
tests effectués et les observations rapportées par Mme K.________. Il
reprend certes le rapport du 13 mars 2017 dans la partie « Résumé du
dossier médical » de l’expertise, mais n’explique ensuite pas les raisons
pour lesquelles il s’écarte des conclusions de la psychologue, ni pourquoi
celles-ci seraient erronées. Il n’intègre pas dans la discussion les
problèmes rencontrés par le recourant dans sa formation, tels que mis en
évidence par l’Orif. L’expert ne rapporte pas non plus le contenu de la
conversation qu’il a eue avec le médecin traitant du recourant, pourtant
mentionnée dans l’expertise. De plus, il est très étonnant que le
Dr L.________ fasse état de la réussite de la formation du recourant et
d’une prise d’emploi alors que ce n’était pas le cas au moment de
l’expertise (cf. courriel du 19 mars 2018). Le Dr L.________ fonde ensuite
son raisonnement, pour retenir une capacité de travail de 100 %,
notamment sur le fait que le recourant est en mesure de gérer son
quotidien au regard de sa vie professionnelle, ce qui ne semble pas être le
cas. L’expert fait également état d’une dépendance au cannabis et à
l’alcool alors que le comportement exemplaire, poli, respectueux et investi
décrit par les autres intervenants ne semble pas correspondre à l’attitude
d’une personne consommant les produits et les quantités relevés par le
Dr L.________.
b) Cela étant, il n’y a pas lieu de compléter l’instruction sur le
plan médical par le biais d’une nouvelle expertise car le recours doit être
rejeté pour un autre motif.

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5. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux
prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais
seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en
Suisse.
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire
de l'assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne
assurée, subordonné à une durée de cotisations minimale de trois ans lors
de la survenance de l'invalidité.
d) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d'après l'état de santé ; des facteurs externes fortuits n'ont
pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à la santé peut
ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
e) La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas
d'assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque
prestation entrant concrètement en ligne de compte (System des
leistungsspezifischen Versicherungsfalles) : il convient d'examiner pour
chaque prestation pouvant entrer en considération selon les
circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est
susceptible, par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation
particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1).

- 13 -
6. On constate, sur la base du dossier, en particulier l’évaluation
cognitive du 13 mars 2017 de Mme K.________ et le rapport du 4 mai 2017
de l’Orif, que les limitations dont se plaint actuellement le recourant et qui
le freinent dans sa formation professionnelle consistent principalement en
des troubles de la concentration et de la compréhension liés notamment à
ses connaissances linguistiques lacunaires. Mme K.________ relève que les
difficultés du recourant étaient vraisemblablement présentes depuis
l’enfance, mais qu’elles se sont grandement majorées ces dernières
années. Par ailleurs, de nombreuses carences en lien avec la
compréhension du mode de vie suisse, son système de valeurs et les lois
et coutumes applicables, lesquelles ne relèvent pas de l’assurance-
invalidité, sont présentent et entravent la réalisation de tâches
quotidiennes (rapport du 4 mai 2017 de l’Orif). Le contexte familial dans
lequel vit le recourant le préoccupe considérablement et lui cause un
stress permanent (évaluation cognitive du 13 mars 2017). Il ne s’agit
toutefois pas non plus d’un élément qui entre en considération pour
l’assurance-invalidité. En ce qui concernent les limitations dans les
aptitudes cognitives et intellectuelles – les seules qui pourraient justifier
l’intervention de l’assurance-invalidité –, il y a lieu d’admettre qu’elles ne
sont pas apparues alors que le recourant se trouvait en Suisse, mais
existent manifestement depuis son enfance, puisqu’il est établi qu’il
présentait des problèmes de concentration à l’école (notamment
évaluation cognitive du 13 mars 2017). Au demeurant, il n’existe au
dossier aucun indice qui laisserait à penser que le recourant aurait été
victime en Suisse d’un événement traumatique susceptible d’expliquer les
difficultés actuelles. Dans la mesure où la survenance des limitations est
manifestement antérieure à son arrivée en Suisse, le recourant ne peut se
prévaloir d’une durée de cotisations d’une année entière au moins,
respectivement de trois années au moins, au moment de la survenance de
l’invalidité et, partant, prétendre à l’octroi de mesures d’ordre
professionnel ou d’une rente ordinaire.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 14 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l'Etat, le recourant étant rendu attentif au
fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 mars 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant et provisoirement supportés
par l’Etat.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le recourant est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais judiciaires mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- I.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :