vd_gerichte · ZA22.023892 · 2023-02-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 74/22 – 19/2023
ZA22.023892
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 février 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par le syndicat Unia Région Vaud, à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 53 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], a effectué plusieurs missions temporaires entre les mois de
septembre 2017 et d’avril 2018 auprès de la société de construction
Z.________ SA. Le 1er mai 2018, il a conclu avec cette dernière un contrat
de durée déterminée, qui a pris fin le 26 octobre 2018, date de son
licenciement, pour un poste de maçon. Il était à ce titre assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 28 mai 2018, sur un chantier à [...], l’assuré a glissé en
descendant d’un échafaudage et a chuté d’une hauteur d’environ deux
mètres. Son pied droit est resté coincé dans un étrier, lui causant une
torsion du genou. Cet accident a été pris en charge par la CNA.
Le 27 juin 2018, une IRM (imagerie par résonance magnétique)
du genou droit de l’assuré a été réalisée, laissant en substance apparaître
une entorse du ligament collatéral interne, une déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne ainsi qu’une déchirure partielle de
l'insertion fémorale de l'aileron rotulien interne.
Le 19 novembre 2018, la société Z.________ SA a établi un
certificat de travail indiquant qu’elle avait employé l’assuré entre le 2 mai
et le 26 octobre 2018 en qualité de chef d’équipe.
L’assuré a été hospitalisé entre le 18 décembre 2018 et le 22
janvier 2019 à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) à
Sion. Durant ce séjour, les diagnostics d’entorse du ligament latéral
interne au genou droit, de déchirure partielle de l'aileron rotulien interne
du genou droit, d’instabilité du coccyx, de lésions dégénératives de la
corne postérieure du ménisque interne, de douleurs non spécifiques au
pied droit, de discopathies dégénératives et de canal lombaire étroit ont
notamment été posés. Les limitations fonctionnelles provisoires prohibant,

- 3 -
d’une part, la position assise prolongée, les positions contraignantes pour
les genoux de manière prolongée ou répétée (positions accroupies ou à
genoux) et le travail sur des échelles ou des échafaudages et limitant,
d’autre part, le port de charge à 10-15 kg ont également été retenues.
Le 21 mai 2019, l’assuré a été opéré par le Dr [...], spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a
procédé à une arthroscopie du genou droit avec une régularisation de la
corne postérieure du ménisque interne. Cette intervention a de surplus
mis en évidence une chondropathie un peu diffuse de stade I à II et
focalement de stade III au fond de la trochlée.
Les 12 novembre et 27 décembre 2019, l’assuré a été reçu en
consultation par la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui, dans un rapport du 24 janvier 2020, a relevé que son patient souffrait
depuis quelques mois d’un trouble dépressif récurrent, actuellement
moyen (ClM-10 F33.1). Elle n’a en revanche pas pu se prononcer sur la
capacité de travail résiduelle, expliquant que l’affectation était
principalement d’ordre somatique.
Le 12 août 2020, l’assuré a été examiné par le Dr [...],
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, qui dans
son bilan final daté du même jour, a constaté un genou droit plus fragile
après une entorse du ligament latéral interne et une régularisation
méniscale interne ainsi que des douleurs coccygiennes chroniques. Ce
médecin a par ailleurs exposé que du point de vue thérapeutique, toutes
les mesures pouvant raisonnablement être proposées avaient été
entreprises sans grand succès. L’assuré présentait une capacité de travail
entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues
à l’issue du séjour à la CRR.
Par courrier du 5 octobre 2020, la CNA a demandé à l’ancien
employeur de l’assuré de lui confirmer la fonction exacte qu’occupait ce
dernier en son sein, dès lors que le certificat de travail établi par ses soins
le 19 novembre 2018 mentionnait un poste de chef d’équipe. Elle l’a en

- 4 -
outre prié de lui indiquer le salaire horaire pouvant être réalisé en 2020
par une personne d'âge moyen, soit 40 à 45 ans, avec les mêmes
qualifications que l’intéressé et en pleine possession de ses moyens.
L’ancien employeur de l’assuré a répondu à cette demande
par courrier du 15 octobre 2020 de la manière suivante :
« M. T.________ a été engagé en qualité de maçon en date du 2 mai
2018 après une mission temporaire effectuée auparavant.
Durant son engagement, il a été convenu que M. T.________ aurait un
peu plus de responsabilité afin d’acquérir petit à petit de
l’expérience en tant que chef d’équipe. Au vu de sa courte période
de travail et par conséquent avec le peu d’expérience
emmagasinée, il n’est pas possible de qualifier M. T.________ en tant
que chef d’équipe.
[…]
De plus, concernant son revenu estimatif de nos jours, il serait de
CHF 31.70/h. »
Par courrier du 22 octobre 2020, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité
journalière avec effet au 30 novembre 2020 au soir. Puis, par décision du
23 novembre 2020, elle lui a nié le droit à une rente d’invalidité, au motif
qu’il était en mesure d’exercer à plein temps une activité dans différents
secteurs de l’industrie, à condition d’éviter la position assise prolongée et
de ne pas trop mettre à contribution son genou droit. Cette activité lui
permettait de réaliser, au regard de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), pour un homme de niveau de compétences 1, un salaire
annuel de CHF 68'992 francs. Comparé à un revenu de CHF 72’527
réalisable sans l'accident, il en résultait un degré d’invalidité de 5 %,
inférieur au degré d’invalidité minimum de 10 %. La CNA a au demeurant
alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 14'820
fr., correspondant à une diminution de l’intégrité de 10 %.

- 5 -
Le 6 janvier 2021, l’assuré, représenté par le syndicat Unia
Région Vaud (ci-après : le syndicat Unia), a formé opposition contre la
décision de la CNA précitée.
Par courriels du 22 février 2021, l’assuré a signalé à la CNA
avoir travaillé uniquement en qualité de chef d’équipe pour le compte de
la société Z.________ SA, cela contrairement à ce que cette dernière avait
déclaré dans son courrier du 15 octobre 2020. Il lui a en outre transmis un
document intitulé « Rapports de travail envoyés à l’entreprise Z.________ »
listant notamment les opérations ayant été menées entre le 12 mars et le
1er juin 2018 sur le chantier de [...] et mentionnant son nom en tant que
chef de chantier.
Par courrier du 10 mars 2021, l’assuré, par l’intermédiaire du
syndicat Unia, a requis de la société Z.________ SA qu’elle rectifie son
courrier adressé le 15 octobre 2020 à la CNA, dès lors qu’elle l’y désignait
inexactement comme maçon, et qu’elle lui verse le différentiel du salaire
dû. Il a rappelé que durant son engagement, il avait en réalité occupé un
poste de chef d’équipe, ses tâches consistant à répartir et à superviser le
travail sur le chantier ainsi qu’à gérer le matériel. Il était de surcroît en
contact régulier avec le technicien. Enfin, le certificat de travail du 19
novembre 2018 et une attestation de travail datée du 2 décembre 2020
confirmaient sa position de chef d’équipe.
Le jour même, l’assuré a transmis une copie de ce courrier à la
CNA, sollicitant une réanalyse de sa situation à la lumière des éléments
susmentionnés. La véritable fonction de chef d’équipe qu’il exerçait chez
son ancien employeur avait en effet des conséquences sur le montant de
son salaire et, partant, sur celui des indemnités journalières de même que
sur le calcul du droit à la rente d’invalidité.
Par décision sur opposition du 12 mars 2021, la CNA a
confirmé sa décision du 23 novembre 2020. Le courrier du 10 mars 2021
s’étant croisé avec l’envoi de la décision sur opposition précitée, elle a pris

- 6 -
position sur les griefs de l’assuré relatifs à son poste au sein de la société
Z.________ SA dans un courrier du 19 mars 2021 en ces termes :
« Selon nos investigations auprès de l'employeur, ce dernier a
engagé M. T.________ en qualité de maçon après une mission
temporaire effectuée auparavant. L'employeur et l'employé ont
convenu que ce dernier aurait eu, lors de l'engagement, un peu plus
de responsabilité et qu'après un certain temps, il aurait pu être
opératif en tant que chef d'équipe, une fois acquise une certaine
expérience indispensable à l'exercice de la fonction espérée.
Cette constellation n'a pourtant pas pu se produire en raison de
l'impossibilité d'emmagasiner cette expérience, étant donné la
courte période de travail effectuée par M. T.________ […].
L'entreprise "Z.________ SA" a donc confirmé que la fonction de
maçon était correcte. Les calculs sur la base de la décision attaquée
ne sauraient donc être remis en question par vos allégations.
Nous confirmons donc le contenu de notre décision sur opposition du
12 mars 2021. »
Le 25 mars 2021, le conseil de la société Z.________ SA
répondant au courrier du 10 mars 2021 de l’assuré, a dans l’essentiel
exposé que ce dernier avait été engagé par sa mandante en qualité de
maçon selon le contrat de travail du 1er mai 2018. D’entrée de cause,
l’assuré avait été averti qu’une formation interne était nécessaire pour
prétendre au poste de chef d’équipe, le fait d’avoir travaillé en tant
qu’ouvrier temporaire ne justifiant pas un engagement direct à cette
position. La durée effective de travail était toutefois insuffisante pour le
former à cette fonction. Au demeurant, le certificat de travail du 19
novembre 2018 et l’attestation de travail du 2 décembre 2020 avaient été
rédigés à sa requête, sans que la société Z.________ SA n’ait été informée
de leur but.
Par courrier du 8 avril 2021 au conseil de son ancien
employeur, l’assuré, sous la plume de son représentant, a réitéré sa
demande formulée dans son courrier du 10 mars 2021.

- 7 -
Non contestée, la décision sur opposition du 12 mars 2021 est
entrée en force.
B. Le 11 novembre 2021, l’assuré, toujours par l’entremise du
syndicat Unia, a déposé une demande de révision de la décision du
23 novembre 2020 et de la décision sur opposition du 12 mars 2021
auprès de la CNA. Il a à cet effet expliqué avoir ouvert une action contre la
société Z.________ SA devant le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de [...]. Lors de l’audience de conciliation s’étant tenue le
26 octobre 2021, son ancien employeur avait alors reconnu qu’il avait
travaillé en qualité de chef d’équipe depuis le 1er mai 2018, acceptant de
ce fait de lui payer la différence de salaire due pour la période jusqu’à
l’accident, en se fondant sur la rétribution prévue par la convention
collective de travail du secteur principal de la construction (ci-après : la
CCT) pour ce poste, ainsi que de corriger le certificat de travail en
précisant les tâches qu’il avait effectuées. Ces éléments avaient été
consignés dans une convention, qui valait jugement définitif et constituait
donc un fait ou un moyen de preuve nouveau. L’assuré a de la sorte
conclu, d’une part, à ce que la différence due au titre d’indemnité
journalière pour la période du 28 mai 2018 au 30 novembre 2020, en se
référant au salaire horaire de base de 34.55 fr. (chef d’équipe) à la place
de 30.80 fr. (maçon), lui soit versée et, d’autre part, à ce que le droit à
une rente portant sur un taux d’invalidité de 15 % lui soit reconnu dès le
1er décembre 2020. Etaient joints à cette demande de révision le procès-
verbal d’audience contenant la convention passée à cette occasion, une
fiche de salaire et le certificat de travail du 19 novembre 2018 modifié.
Par décision du 16 décembre 2021, la CNA a refusé de donner
suite à la demande de révision, au motif que la question de la fonction de
l'assuré était déjà litigieuse à l'époque de la rédaction de la décision sur
opposition, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’un fait nouveau. Le certificat
de travail modifié, rédigé après un accord entre employeur et employé, ne
s’avérait en outre pas un nouveau moyen de preuve, ce document
permettant seulement une nouvelle appréciation d'un fait connu. Pour le

- 8 -
reste, la société Z.________ SA, qui avait affirmé que l'assuré avait travaillé
pour elle en qualité de maçon, avait rendu ses propos vraisemblables
avant même qu'un litige civil ne l'oppose à son ex-employé, si bien que la
jurisprudence relative aux déclarations de la première heure s’appliquait
par analogie dans le cas d’espèce. Le nouveau certificat de travail, qui
avait été établi lors d'une procédure de conciliation ayant pour but de
parvenir à un accord, afin d’éviter la continuation de procédures civiles
coûteuses, ne paraissait en revanche pas fiable.
Le 31 janvier 2022, l’assuré, par l’intermédiaire de son
représentant, s’est opposé à la décision précitée. Il a ainsi soutenu une
nouvelle fois que la convention conclue lors de l’audience de conciliation
du 26 octobre 2021 valait jugement définitif et devait en conséquence être
considérée comme un fait nouveau. Il en était par ailleurs de même du
certificat de salaire modifié et de la fiche de salaire.
Par décision sur opposition du 25 mai 2022, la CNA a confirmé
sa décision du 16 décembre 2021, réaffirmant la position défendue dans
celle-ci.
C. Par acte du 15 juin 2022, T.________, toujours représenté par le
syndicat Unia, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Principalement, il a
conclu à son annulation (rect. sa réforme), en ce sens que sa fonction de
chef d’équipe au sein de la société Z.________ SA soit attestée, que le
paiement de son salaire à ce poste tel que prévu par la CCT soit constaté,
que la différence due au titre d’indemnité journalière pour la période du 28
mai 2018 au 30 novembre 2020, en se référant au salaire horaire de base
de 34.55 fr. (chef d’équipe) à la place de 30.80 fr. (maçon), lui soit versée
et que le droit à une rente portant sur un taux d’invalidité de 15 % lui soit
reconnue dès le 1er décembre 2020. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision sur opposition litigieuse et au renvoi du dossier
à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants du
jugement à intervenir.

- 9 -
Par réponse du 18 août 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours, reprenant dans l’essentiel la motivation de sa décision sur
opposition du 25 mai 2022.
Par réplique du 7 septembre 2022, le recourant a en substance
soutenu n’avoir jamais varié ses déclarations selon lesquelles il avait
travaillé en qualité de chef d’équipe chez son ancien employeur. Pour le
surplus, il a renvoyé à son recours et aux conclusions y figurant.
Par duplique du 27 octobre 2022, l’intimée a confirmé le
contenu de sa décision sur opposition du 25 mai 2022 et de sa réponse du
18 août 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à refuser d’entrer en matière sur la demande de révision du recourant.
3. Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou

- 10 -
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur
l’art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les
faits qui se sont produits jusqu’au moment où des allégations de faits
étaient encore recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient
pas connus de la partie requérante malgré toute sa diligence. En outre, les
faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu
être prouvés, au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le
moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143
V 105 consid. 2.3). Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il
faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en
avait eu connaissance dans la procédure principale. Il n'y a pas non plus
motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des
faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte
doit être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits
essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références).
4. a) En l’espèce, le statut de chef d’équipe du recourant au sein
de la société Z.________ SA ne constitue indéniablement pas un fait
nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, permettant la révision de la
décision sur opposition du 12 mars 2021 de l’intimée. L’assuré avait en
effet déjà allégué, dans le cadre de la procédure principale, avoir exercé

- 11 -
cette fonction au sein de cette entreprise, sans toutefois avoir pu prouver
ses propos, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un fait étant inconnu des parties.
b) Il convient en revanche d’examiner si la convention conclue
entre le recourant et son ancien employeur à l’occasion de l’audience de
conciliation du 26 octobre 2021, dont le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement [...] a pris acte pour valoir jugement définitif, peut être
considérée comme un nouveau moyen de preuve, en vue d’établir la
position de chef d’équipe du recourant. A cet égard, les points litigieux
portant sur le poste réellement occupé par celui-ci dans la société
Z.________ SA et le montant du salaire y afférant ont dû être soumis à un
juge civil pour être définitivement attestés. En effet, cette entreprise
contestait au départ que son employé ait assuré la fonction de chef
d’équipe, avant de finalement admettre ce fait et de signer une
transaction en ce sens – ayant les mêmes effets qu’un jugement civil (cf.
art. 208 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]) –, cela dans le but d’éviter une procédure qui aurait probablement
abouti au même résultat. L’employeur était assisté d’une avocate, qui
avait pu évaluer avec lui les chances de succès dans la procédure civile
avant de consentir à cette transaction.
Ainsi, la convention n’était logiquement pas disponible au
moment où la décision sur opposition du 12 mars 2021 est entrée en
force, puisque la procédure devant l’autorité de première instance n’a été
introduite qu’en juillet 2021. Sans elle, le recourant n’avait donc pas été
en mesure de prouver de manière vraisemblable, lors de la procédure
principale, qu’il avait travaillé en qualité de chef d’équipe pour le compte
de la société Z.________ SA. Cette pièce porte de surplus sur un fait
important précédemment allégué. Si ce dernier avait pu à l’époque être
démontré, il aurait vraisemblablement conduit l’intimée à constater la
position de chef d’équipe du recourant de même qu’à retenir un salaire de
référence plus élevé et, partant, à statuer autrement sur les points
litigieux relatifs au montant des indemnités journalières et au droit à la
rente d’invalidité. Enfin, la convention ne sert pas à la nouvelle
appréciation d’un fait connu, mais bien à établir un fait objectif

- 12 -
définitivement fixé, à savoir la qualité en laquelle le recourant était
employé et le salaire dévolu à cette tâche. A l’aune de ces éléments, il
convient donc de reconnaître que nous sommes bien en présence d’un
nouveau moyen de preuve selon l’art. 53 al. 1 LPGA.
c) L’argument subsidiaire de l’intimée, qui fait valoir que
même s’il était admis que la convention constituait un nouveau moyen de
preuve, il n’y aurait en tout état de cause pas lieu de répondre
favorablement à la demande de révision, dans la mesure où les premières
déclarations de l’ancien employeur du recourant semblaient plus crédibles
que celles formulées devant le Tribunal de prud'hommes, ne peut au
demeurant pas être suivi. En effet, le recourant affirmait déjà, lors de la
procédure principale, qu’il occupait un poste de chef d’équipe chez son
ancien employeur, sans jamais revenir sur ses propos. Ce fait a ensuite été
entériné dans la convention valant jugement définitif. Certes, l’assuré
avait initialement été engagé pour des missions temporaires comme
ouvrier de construction B en septembre 2017, puis en tant qu’ouvrier de
construction A en janvier et en mars 2018. En mai 2018, il avait signé un
contrat de durée indéterminée avec cette entreprise, toujours pour un
poste d’ouvrier de construction A. La volonté de son ancien employeur
était alors de le former avant de l’introduire comme chef d’équipe.
Néanmoins, une brève formation au sein d’une entreprise n’empêche pas
un engagement préalable en qualité de chef d’équipe lorsque le travailleur
exerce déjà cette fonction dans les faits, ce qui paraît avoir en
l’occurrence été le cas. Le certificat de travail du 19 novembre 2018
indique par ailleurs que le recourant avait été employé comme chef
d’équipe depuis le 2 mai 2018. En outre, si l’assuré avait déclaré, lors d’un
entretien avec l’intimée en date du 31 octobre 2018, que la société
Z.________ SA lui avait promis de l’engager en qualité de chef d’équipe au
début du mois de juillet 2018, il assurait cependant déjà, dans les faits, les
tâches incombant à cette fonction avant son accident du 28 mai 2018.
L’ensemble des rapports de travail du chantier de [...] mentionnant son
nom en tant que chef de chantier sont là pour l’attester. A la lecture de
ces documents, on constate notamment que les 30 et 31 mai 2018,
l’assuré s’était rendu sur ce chantier pour organiser le travail. Aussi, la

- 13 -
direction d’équipe ne relève manifestement pas des tâches d’un simple
ouvrier de construction. Ces documents produits par le recourant à l’appui
de son opposition, dont certains avaient été annexés à la requête de
conciliation auprès du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de
[...], confirment qu’il avait la responsabilité d’une équipe sur le chantier,
de sorte qu’il n’y a pas de raison de douter de la conformité des faits
retenus dans le jugement civil. Dès lors, au regard de ce qui précède, les
premières déclarations de l’ancien employeur du recourant n’étaient
manifestement pas conformes à la réalité, si bien qu’on ne saurait s’y
référer uniquement sous prétexte qu’elles sont antérieures aux
déclarations faites pendant la procédure civile.
d) La reconnaissance du statut de chef d’équipe du recourant
au sein de la société Z.________ SA ayant un impact sur le salaire de
référence retenu pour calculer le montant des indemnités journalières et
le degré d’invalidité, il sied par conséquent de renvoyer la cause à
l’intimée, afin que cette dernière examine si et dans quelle mesure les
faits nouvellement établis sont susceptibles de modifier le droit aux
prestations, puis rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition rendue le 25 mai 2022 par l’intimée annulée, la cause étant
renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f bis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 600 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 25 mai 2022 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée, la
cause étant renvoyée à cette dernière pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à T.________ une indemnité de 600 fr. (six cents francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 15 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Vaud (pour T.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :