vd_gerichte · PE23.014696 · 2023-12-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1059
PE23.014696-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 28 décembre 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 novembre 2023 par A.
contre l’ordonnance rendue le 10 novembre 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.014696-BDR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 10 novembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par A. le 24 mai 2023, complétée à plusieurs reprises
ultérieurement (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
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2. Par actes datés du 22 novembre 2023, remis à la Poste
respectivement les 22, 24 et le 27 novembre 2023, A. a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à
ce qu’il soit demandé « à Monsieur le Premier procureur de faire respecter
les termes précis de sa réponse du 5 juin […]» et à ce que lui soit accordé
« un délai prolongé à la réponse du Premier procureur […]».
3. Par avis du 30 novembre 2023 envoyé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à A. un délai au 20 décembre 2023
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours (P. 19).
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 30 novembre 2023 a été distribué à A. le
1er décembre 2023 (P. 20).
4. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
5. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).

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6. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 30
novembre 2023 impartissant à A. un délai au 20 décembre 2023 pour
effectuer l’avance de frais a été reçu par ce dernier le 1er décembre 2023.
Le recourant n’a dès lors pas procédé au dépôt des sûretés requises ni
demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai
imparti. Partant, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP
; CREP 1er décembre 2023/806 et réf. cit.).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l‘Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :