vd_gerichte · PE25.000144 · 2026-07-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
553
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mmes Courbat et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 177 al. 1, 180 al. 1, 189 aCP et 190 aCP ; 318 et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2026 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 19 mars 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) E.________ et B.________ ont entretenu une relation
amoureuse, dont est issu l’enfant C.________, né le ***2015. Les parties se
sont séparées à l’automne 2024.
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b) Le 6 janvier 2025, E.________ a déposé plainte contre
B.________ et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et
au civil, en raison des faits décrits ci-dessous (P. 4).
c) Le 7 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale
à l’encontre de B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, accès
indu à un système informatique, injure, menaces qualifiées et viol, en raison
des faits suivants :
« 1. À Q***, au sein du domicile familial, à une date indéterminée à la
fin de l’année 2018, B.________, lors d’une dispute avec son fils C.________, né le
***2015, qui refusait de lui obéir, aurait saisi fortement ce dernier par le bras
gauche au point de lui laisser des traces violettes au niveau du biceps gauche.
2. À Q***, au même endroit, durant la semaine de nouvel an 2023-
2024, puis dans les premiers mois de l'année 2024, B.________ aurait injurié sa
compagne E.________ en la traitant de « pute » et de « salope », de « pauvre fille »,
de « dégueulasse » ou en la rabaissant, et aurait levé ses poings en les écrasant
dans le lit et, à une occasion, aurait tapé la porte au point de faire saigner ses
phalanges. Il aurait agi de la sorte à réitérées reprises dans le but d'amener sa
compagne à accepter d'entretenir une relation sexuelle avec lui, alors qu'il savait
que cette dernière n'en avait pas envie.
3. Lors de vacances passées dans une caravane en R***, en juin 2024,
B.________ aurait menacé E.________ par des gestes violents lors de scènes de
colère, ceci dans le but d'amener sa compagne à accepter d'entretenir une relation
sexuelle avec lui, alors qu'il savait que cette dernière n'en avait pas envie.
4. À Q***, au même endroit, au cours du mois d’août 2024, B.________
aurait accédé au téléphone portable d’E.________ en utilisant son code d’accès,
contre la volonté de cette dernière, et en contournant ainsi le système de
protection du dispositif.
5. À Q***, au même endroit, le 14 octobre 2024, B.________ aurait
pénétré dans le logement d'E.________ dont il était séparé, sans le consentement
de celle-ci, et lors de la dispute subséquente, l’aurait poussée contre la porte du
frigo, l’aurait menacée verbalement en lui affirmant qu'« elle allait tout perdre »,
que « ça allait mal se passer pour elle » tout en la poussant contre la table et lui
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tapant les épaules avec les doigts tendus à trois reprises, ayant pour effet
d'effrayer cette dernière, et l'aurait insulté en la traitant de « pute » et de
« salope ». »
d) Entendu par la police, puis par le Ministère public le 7 janvier
2025, B.________ a formellement contesté avoir exercé la moindre violence
physique à l’encontre d’E.________ et de son fils. Il a néanmoins reconnu
avoir pu prendre le bras de l’enfant afin de lui « donner un cadre », avoir pu
« hausser le ton » et s’être mis en colère à certaines occasions, tout en niant
avoir proféré des injures ou exercé une quelconque violence physique à
l’encontre d’E.________. Il a également reconnu que, lors de « rares
disputes », la plaignante et lui s’étaient mutuellement poussés. Il a par
ailleurs admis qu’à la suite d’une « tromperie », il avait demandé à la
plaignante de ne pas porter de décolleté lorsqu’elle partait travailler, qu’il
avait contrôlé son téléphone « de fond en comble » et qu’il se transférait les
vocaux de ce téléphone sur le sien (PV aud. 1 et 2).
e) Entendue par le Ministère public le 3 mars 2025, E.________ a
confirmé l’ensemble des faits dénoncés dans sa plainte (PV aud. 3).
f) Le 1er septembre 2025, G.________ et H.________, deux amies
de la plaignante, ont été entendues en qualité de témoin. La première a
déclaré avoir vu des marques sur le cou d’E.________ au cours du mois d’août
2024. Elle a également confirmé que cette dernière lui avait fait part des
violences physiques et psychologiques exercées par le prévenu. La seconde
a déclaré que la plaignante lui avait relaté des actes de violences physiques,
des rapports sexuels sous contrainte ainsi que des violences sur leur fils.
Elle a également confirmé avoir vu des marques de doigts sur côté gauche
du cou, situant cet événement au mois d’août 2024 (PV aud. 4 et 5).
g) Par avis de prochaine clôture du 13 octobre 2025, le Ministère
public a informé les parties que l’instruction pénale dirigée contre B.________
apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance pénale pour
les faits du 30 août 2024 ainsi qu’une ordonnance de classement pour les
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faits dénoncés par E.________. Il a imparti aux parties un délai au 31 octobre
2025 pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves.
Le 9 janvier 2026, dans le délai prolongé qui lui avait été
accordé à sa demande, E.________, par l’intermédiaire de son conseil
juridique gratuit, a produit des extraits de son journal intime, dont elle
soutient qu’ils démontrent « manifestement » l’existence d’une contrainte
exercée par le prévenu afin de lui imposer des actes d’ordre sexuel. Sur la
base de la production de ce journal, elle a requis, principalement, que la
procédure pénale instruite à l’encontre du prévenu ne soit pas classée et
que celui-ci soit renvoyé devant l’autorité compétente pour jugement.
Subsidiairement, elle a requis sa nouvelle audition (P. 33).
Le 13 février 2026, le procureur a rejeté la réquisition de la
plaignante tendant à sa nouvelle audition, au motif qu’elle avait déjà été
entendue par la police et le Ministère public. Il a en outre relevé qu’il ne
ressortait pas des documents produits, à savoir des extraits partiellement
caviardés de son journal intime, d’éléments nouveaux propres à nécessiter
des explications complémentaires (P. 34).
B. a) Par ordonnance du 19 mars 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées,
accès indu à un système informatique, injure, menaces qualifiées et viol (I),
a dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer à B.________ une indemnité au sens de
l’article 429 CPP (II), a dit que l’indemnité allouée au défenseur d’office de
B.________, Me Marie-Alice Noël, est fixée à 5'115 fr. 85, TVA et débours
inclus, sous déduction de 2'500 fr. déjà versé (III), a dit que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’E.________, Me Sébastien Pedroli, est
fixée à 935 fr. 70, TVA et débours inclus (IV), et a laissé le reste des frais à
la charge de l’Etat (V).
A l’appui de son ordonnance de classement, le procureur a
retenu que, s’agissant du cas n° 1, le prévenu avait contesté avoir exercé
la moindre violence à l’égard de son fils, reconnaissant avoir pu prendre le
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bras de l’enfant afin de lui « donner un cadre ». Or, comme aucune
consultation n’avait permis de faire constater d’éventuelles lésions et que
les rapports de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ),
du médecin traitant ou du psychologue de C.________ ne permettaient pas
d’établir une suspicion de mauvais traitements de la part de B.________ à
l’encontre de son fils, aucun élément objectif ne permettrait de conclure à
l’existence de violences à l’encontre de l’enfant. Même en admettant que
les faits allégés puissent relever des voies de fait au sens de l’art. 126 CP,
en l’absence de lésions constatées, cette infraction ne saurait être retenue
au motif que les faits dénoncés ne présenteraient aucune réitération,
condition nécessaire pour une poursuite d’office (art. 126 al. 2 let. a CP) et
que le dépôt de plainte intervenu le 6 janvier 2025 pour des faits survenus
en 2018 était tardif. Il existait ainsi un empêchement de procéder sur ce
grief (art. 319 al. 1 let. d CPP).
Du chef de prévention d’accès indu à un système informatique
(cas n° 4), le procureur s’est interrogé sur l’application de l’art. 143bis CP,
mais dès lors que la plaignante avait eu connaissance des faits au plus tard
au mois d’août 2024 et qu’elle les avait dénoncés lors de son audition par
la police le 6 janvier 2025, sa plainte apparaissait tardive. Il existait
également un empêchement de procéder sur ce grief.
Quant aux chefs de prévention d’injure et de menaces qualifiées
(cas nos 2 et 5), le procureur a relevé que B.________ avait admis avoir pu
« hausser le ton » et s’être mis en colère à certaines occasions, tout en niant
formellement avoir proféré des injures ou exercé une quelconque violence
physique à l’encontre de sa compagne de l’époque (PV aud. 1 et 2).
Concernant l’épisode du 14 octobre 2024, il avait admis être entré dans le
domicile conjugal pour y récupérer des effets personnels, avait affirmé avoir
été agressé verbalement par E.________, et avait reconnu lui avoir déclaré
qu’elle avait « tout perdu » et que leur relation était terminée. Selon
l’appréciation du procureur, il n’existait aucun élément probant permettant
d’accréditer les accusations formulées par la plaignante. Certes, une témoin
avait déclaré qu’E.________ lui avait fait part de certaines menaces ou
d’actes violents, elle n’avait pas été en mesure de donner plus de détails
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sur des événements concrets et le seul fait que la témoin l’ait vue pleurer,
à la suite de la découverte de la relation extraconjugale qu’elle menait, ne
permettait pas d’en déduire que son état était dû à un comportement
pénalement répréhensible de B.________. Le Ministère public a estimé que
les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires et il
n’apparaissait pas que d’autres mesures d’instruction seraient à même de
lever le doute qui subsistait sur ces faits. Au bénéfice de ces déclarations et
du doute, le procureur a jugé qu’un classement devait être rendu
concernant ces chefs d’accusation, en application de l’art. 319 al.1 let. a
CPP.
Enfin, du chef de prévention de viol (cas nos 2 et 3), le procureur
a retenu que les éléments de l’enquête ne permettaient pas de tenir pour
établi qu’E.________ s’était trouvée dans un cas de pressions psychologiques
ou de violence structurelle de sorte qu’elle se trouvait dans une situation
sans espoir, lorsqu’elle avait accepté les relations sexuelles litigieuses avec
son compagnon de l’époque. En particulier, le procureur a rappelé que la
plaignante avait elle-même admis qu’après les disputes avec le prévenu,
durant lesquelles il aurait exprimé de la colère par différentes formes de
violence physique ou verbale, ces scènes se finissaient par le départ de son
compagnon et qu’elle allait ensuite le chercher en lui demandant de revenir,
déclarant singulièrement que « lorsque je lui faisais un câlin dans le but de
le calmer, il me demandait à entretenir des rapports sexuels. En général je
refusais. Comme il insistait, je finissais parfois par accepter, je ne le
repoussais pas et je ne manifestais pas mon refus ». Selon l’appréciation du
procureur, même à supposer que des disputes ou le comportement
empreint de violence de B.________ soient conformes à la réalité, la
plaignante aurait admis s’être elle-même chaque fois rendue vers son
compagnon pour apaiser la situation et accepter des relations sexuelles,
sans manifester son refus. Ainsi, même si les faits dénoncés s’étaient
déroulés « entre quatre yeux », circonstance dans laquelle il n'existe
souvent aucune preuve objective et où le déroulement exact des faits ne
peut être reconstitué, il y avait en l’espèce lieu de renoncer à une mise en
accusation, au motif qu’il faudrait raisonnablement exclure que B.________
ait pu se rendre compte de l’absence de consentement de la plaignante à
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un acte sexuel, et que le prévenu ait fait ainsi usage de contrainte,
notamment psychologique, pour lui imposer un rapport sexuel vaginal. Une
condamnation apparaissait dans ce contexte a priori ainsi improbable (cf.
ATF 7B_630/2023 c. 3.2.1 et les réf. citées).
b) Parallèlement à l’ordonnance précitée, par ordonnance
pénale du 25 mars 2026, le Ministère public a dit que B.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées (I), a condamné
B.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de
deux jours de détention provisoire, la valeur du jour-amende étant fixée à
30 fr., avec sursis pendant deux ans (II), a renvoyé E.________ à faire valoir
ses prétentions devant le juge civil (III) et a mis un cinquième des frais de
procédure, par 930 fr., à la charge de B.________.
Les faits retenus sont ceux survenus le 30 août 2024, au
domicile conjugal. Alors qu’E.________ venait de donner une petite tape sur
la joue à B.________ au cours d’une dispute conjugale, ce dernier l’a saisie
au cou par la main droite en la serrant, sans lui couper la respiration, puis
lui a donné des coups au visage, au point de lui causer des hématomes
bleus de forme ronde au niveau du cou. Le procureur a notamment
considéré que, même si le prévenu contestait fermement les faits
reprochés, il y avait lieu de retenir la version de la plaignante, celle-ci étant
étayée par les déclarations concordantes de deux témoins. Ces derniers
avaient en effet observé, immédiatement après les faits, la présence de
marques bleues sur le cou d’E.________.
C. Par acte du 4 avril 2026, E.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru devant la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance de classement du 19 mars 2026, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance de classement du 19 mars
2026 et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément
instruction. Elle a également conclu à l’octroi d’une indemnité de 2’000 fr.
pour ses frais de défense, sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite
octroyée.
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Le 6 mai 2026, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas
se déterminer et s’est référé à la décision entreprise.
Le 11 mai 2026, B.________, par l’intermédiaire de son défenseur
d’office, s’est déterminé sur le recours d’E.________, concluant à son rejet.
En substance, il s’est rallié à la décision querellée et a indiqué, pour le
surplus, avoir formé opposition à l’ordonnance pénale précitée.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours déposé
par E.________ est recevable.
2.
2.1 La recourante se plaint, en substance, de ce que la production
de son journal intime a été refusée, puis de la violation du principe in dubio
pro duriore à l’aune des nouveaux éléments de fait que son journal intime
aurait apportés. Elle soutient que la production des extraits de son journal
intime aurait dû amener le procureur à réinterroger les parties, notamment
parce qu’il ressortirait de ces écrits, rédigés à l’époque des faits, que la
violence était systématique au sein du couple.
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2.1.3 L’examen de la réquisition de preuve de la recourante se
confond avec le grief soulevé sur le fond, de sorte qu’il sera procédé à une
analyse commune.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure : (let. a) lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi ou (let. b) lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision
de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio
pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et 4.1.2 et les références citées ; TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid.
3.1 et les références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas
lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement
(ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement.
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Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur
les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu et
lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d’autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de
délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise
en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore
lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble des circonstances,
« a priori » improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 précité consid.
2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas
possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins
plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve
(TF 6B_137/2021 du 27 septembre 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_996/2021 du 31
mai 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités).
2.2.2 Aux termes de l’art. 318 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction
est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe
par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de
l’instruction et leur indique s’il entend rendre une ordonnance de mise en
accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux
parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (al. 1). Le
ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci
exige l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
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connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend
sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves
écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (al. 2).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le
droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l’administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il
parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 précité ; TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 4.5.7 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1).
2.2.3 Conformément à l'art. 189 aCP (dans sa teneur en vigueur avant
le 1er juillet 2024 puisque les faits litigieux sont antérieurs, entre 2023 et
juin 2024), se rend coupable de contrainte sexuelle et sera puni d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en
exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors
d’état de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel
ou un autre acte d’ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances,
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend
coupable de viol au sens de l'art. 190 aCP (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 30 juin 2024).
L'art. 189 aCP, de même que l'art. 190 aCP, tendent à protéger
la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131
IV 167 consid. 3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la
contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 aCP) ou une personne de
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sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 aCP), par lequel on entend l'union
naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; TF 6B_399/2024 et 6B_405/2024 du 5 septembre 2025 consid.
4.1.4 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit
pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_399/2024 et
6B_405/2024 précités ; TF 6B_781/2024 du 25 mars 2025 consid. 2.1.2 et
les arrêts cités). L'art. 189 aCP ne protège des atteintes à la libre
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte
ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la
victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. Celle-ci
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance
de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent,
un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se
soumettre contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de
maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de
lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos. Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les arrêts cités ;
TF 7B_644/2025 du 22 décembre 2025 consid. 2.3.2 ; TF 7B_35/2023 du
24 septembre 2025 consid. 3.2.2).
Le moyen de contrainte peut aussi résulter de l'exercice de
« pressions psychiques ». En introduisant cette dernière notion, le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
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sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la
faire céder. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire
que la victime ait été mise hors d'état de résister. La pression psychique
générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre
une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se trouve en présence
d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les
arrêts cités ; TF 7B_644/2025 précité ; TF 6B_6320/2025 du 1er octobre 2025
consid. 2.2.2).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. Cette condition est réalisée lorsque la victime donne des signes
évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur,
tels que des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se
débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir
(ATF 148 IV 234 consid. 3.4 et les arrêts cités ; TF 7B_204/2024 du 24 mars
2026 consid. 2.2.3; TF 7B_644/2025 précité consid. 3.4 ; TF 7B_35/2023
précité).
2.2.4 Selon l’art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure, quiconque,
de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait.
2.2.5 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace
grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2.3
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2.3.1 En l’occurrence, concernant le classement du cas n° 1, même
en admettant que le journal intime permette d’établir le comportement
violent du prévenu, ou à tout le moins qu’il existe un doute suffisant à ce
sujet, la recourante ne discute pas l’absence de preuve de lésions
corporelles constatées sur l’enfant. Elle ne discute pas davantage les
conditions de la poursuite de l’infraction de voies de fait. S’agissant d’une
poursuite d’office, elle ne soutient pas que d’autres épisodes de violence
envers l’enfant seraient survenus depuis celui relaté en 2018, notamment
sur la base de son journal intime. Quant à la poursuite sur plainte, elle ne
conteste pas le caractère manifestement tardif de celle-ci.
S’agissant du cas n° 4, la recourante reconnaît elle-même que
sa plainte était tardive, mais souligne que ce comportement confirmerait le
climat de violence que faisait régner son ex-compagnon au domicile
conjugal.
2.3.2 La recourante ne conteste véritablement le classement qu’en
tant qu’il porte sur les cas nos 2, 3 et 5.
A cet égard, contestant le classement pour des faits d’injures et
de menaces, elle fait valoir que le procureur a minimisé l’emportement de
B.________ et que la violence au sein du couple était usuelle. Revenant sur
sa plainte pour viol, elle rappelle qu’il n’est pas rare qu’une victime de
violences conjugales se soumette à l’acte sexuel non consenti afin que
l’auteur des violences ne s’en prenne pas à l’enfant.
Cet argument abstrait ne convainc pas dans les présentes
circonstances, la recourante – comme exposé ci-avant – ne faisant
nullement valoir plusieurs épisodes de violence à l’encontre de leur fils, en
dehors de l’épisode unique et non établi de 2018.
La portée probatoire que la recourante entend tirer des extraits
de son journal intime n’est pas davantage décisive. D’une part, il n’est pas
possible de dater avec certitude la consignation de ces pensées. D’autre
part, il ne s’agit que de ses réflexions retranscrites par elle-même, de sorte
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qu’il s’agit à nouveau de ses propres déclarations, lesquelles s’opposent à
celles du prévenu. Il convient d’ajouter qu’elle a couché sur papier ses
pensées et ses aspirations, mais qu’elle ne relate pas de faits précis. Ainsi
elle y compare notamment son désir sexuel, nettement inférieur à celui de
son compagnon, sans que cela ne permette d’admettre qu’elle se soit sentie
contrainte d’accepter une relation sexuelle. Il faut également préciser que
certains passages ont été caviardés pour « préserver la vie intime » de la
recourante. Cela étant, le fait de tirer des phrases prises isolément ne
permet pas de comprendre la portée générale de ces écrits et le contexte
dans lequel ces pensées ont été consignées.
Dans ces conditions, le refus du procureur d’ordonner la
production de l’entier du journal intime de la plaignante n’est pas
contestable, au vu du caractère superfétatoire de cette preuve au regard
aux déclarations de la plaignante et de sa valeur probante limitée.
2.3.3 Cela étant, indépendamment de la portée probatoire limitée du
journal intime et des arguments tirés du climat de violence allégué, le
raisonnement du procureur concernant les chefs de prévention d’injure, de
menaces et de viol sont contestables.
Comme déjà relevé, il s’agit d’infractions commises « entre
quatre yeux » et les versions des protagonistes sont indiscutablement
irréconciliables. Si à l’instar du procureur, on ne voit pas quel autre moyen
de preuve pouvait être administré pour clarifier l’état de fait, il n’est pas
possible d’exclure sans aucun doute la commission de ces infractions. Les
témoins n’ont certes rien vu directement, mais ils attestent au moins de
l’état de la plaignante après avoir été confrontée à son compagnon. La
plaignante a exposé avoir expressément refusé l’acte sexuel, mais avoir été
contrainte psychologiquement de céder. Dans ces conditions, il y avait lieu
d’examiner dans quelle mesure la plaignante aurait subi des pressions
psychiques d’une intensité telle qu’elles l’auraient fait céder.
Le fait que la plaignante soit allée rechercher son compagnon
après leur dispute afin de communiquer ne saurait suffire à retenir qu’elle
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acceptait une relation sexuelle. L’élément subjectif de l’infraction, à savoir
le fait que le prévenu avait conscience qu’il imposait une relation sexuelle
à sa compagne contre sa volonté, n’est pas d’emblée exempt de doute,
notamment à la lecture du cas n° 3, qui stipule « alors qu’il savait qu’elle
n’en avait pas envie ».
S’agissant des injures et des menaces, le procureur a admis que
le prévenu avait « haussé le ton », de sorte qu’on peine à comprendre
comment il peut exclure sans aucun doute qu’il ait proféré des menaces ou
des injures, sauf à donner crédit à la version du prévenu plutôt qu’à celle
de la plaignante.
En tant que le procureur a jugé qu’une condamnation était
improbable, il a anticipé le travail du tribunal et ne pouvait pas renoncer à
une mise en accusation à ce titre.
Au vu des éléments qui précèdent, les griefs de la recourante,
tirés de la violation du principe in dubio pro duriore, sont fondés.
Compte tenu des éléments figurant au dossier, le Ministère
public ne pouvait pas, à ce stade, ordonner le classement de la procédure.
Il lui incombait de poursuivre l’instruction s’agissant des infractions d’injure
et de menaces et de renvoyer le prévenu devant le tribunal pour les chefs
de prévention viol, voire de contrainte sexuelle.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance querellée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
La requête d’E.________ tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire gratuite pour la procédure de recours est admise et Me Sébastien
Pedroli est désigné en qualité de conseil juridique gratuit de la recourante
dans cette mesure (art. 136 al. 3 CPP).
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Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat, au tarif
horaire de 180 francs. Le défraiement s’élève ainsi à 540 francs. S'y ajoutent
2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le
tout, soit 44 fr. 60, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à
596 fr. en chiffres arrondis.
Au vu des déterminations déposées, l’indemnité d’office de
Me Marie-Alice Noël sera arrêtée à 360 fr., correspondant à deux heures
d’activité nécessaire, montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis, par 7 fr. 20, plus la
TVA au taux de 8,1 %, par 29 fr. 75, soit à 397 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables aux avocats d’office, par 993 fr. (596 fr. + 397 fr.) (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de B.________, qui succombe dès
lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat des indemnités allouées au conseil
juridique gratuit d’E.________ et au défenseur d’office de B.________ ne sera
exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le
permette (art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP ; ATF 145 IV 90 consid.
5.2).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 19 mars 2026 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire gratuite est admise et
Me Sébastien Pedroli est désigné en tant que conseil
juridique gratuit d’E.________ pour la procédure de recours.
V. L’indemnité d’office allouée à Me Pedroli est fixée à 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs) pour la procédure de recours.
VI. L’indemnité allouée Me Marie-Alice Noël, défenseur d’office
de B.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs).
VII. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante
francs), et les indemnités des avocats d’office fixées aux
chiffres V et VI ci-dessus, par 993 fr. (neuf cent nonante-trois
francs), sont mis à la charge de B.________.
VIII. Le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux
chiffres V et VI ci-dessus ne sera exigible que pour autant
que la situation financière de B.________ le permette.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour E.________),
- Me Marie-Alice Noël, pour (B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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