vd_gerichte · ZD22.020630 · 2023-02-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 127/22 - 60/2023
ZD22.020630
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 février 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
droitière, a travaillé dès octobre 2002 pour la D.________ en qualité d’aide
en hôtellerie à 100 %. En arrêt de travail complet dès le 14 juin 2016, elle
a perçu des indemnités journalières maladie de L.________, à l’initiative de
laquelle elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 6 février 2017. Parmi les documents remis par L.________ figuraient en
particulier les pièces médicales suivantes :
- Un rapport du 13 juillet 2016 Dr F.________, spécialiste en médecine
interne générale, exposant que l’assurée avait consulté le 14 juin
2016 en raison d’une douleur spontanée dans le poignet droit avec
irradiation dans le bras depuis deux jours.
- Un rapport de radiographie du poignet droit du 14 juin 2016,
concluant à un discret diastasis scapho-lunaire droit avec possible
remaniement dégénératif de l’articulation luno-capitatum et scapho-
trapézo-trapézoïdien (STT).
- Un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique) du 21 juin
2016, concluant à une très vraisemblable nécrose avec
fragmentation du semi-lunaire et déformation secondaire de type
disjonction scapho-lunaire (SLAC) du poignet avec une diastasis
scapho-lunaire et une importante arthrose inter-carpienne.
- Un compte-rendu d’arthro-CT (scanner) du poignet du 28 juillet
2016, concluant à une lésion centrale du TFCC [complexe
fibrocartilagineux triangulaire], avec lésion du ligament scapho-
lunaire, une fracture du lunatum associée à un aspect dense
compatible avec une ostéonécrose et un début d’arthrose de type
disjonction scapho-lunaire (SLAC) en radio-scaphoïdien et luno-
capital.

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- Un rapport établi le 13 septembre 2016 par la Dre M.________,
spécialiste en chirurgie et chirurgie de la main, posant le diagnostic
de maladie de Kienböck de stade 4 au poignet droit. Une opération
était prévue le 21 octobre 2016. Les restrictions étaient de soulever
et porter des charges de plus de 2 kg, ainsi que de monter sur une
échelle. Il y avait une diminution de la force et de la mobilité du côté
atteint par rapport au côté sain. Une capacité de travail existait dans
une activité qui ne sollicite pas la force du poignet droit, ce qui
excluait le service et le ménage.
Dans un rapport du 17 février 2017, la Dre M.________ a
confirmé le diagnostic de maladie de Kienböck, dont les symptômes
avaient débuté en 2015, et signalé que sa patiente présentait également
de l’asthme et une hernie discale lombaire.
Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a pris la suite de la Dre M.________.
Répondant le 16 mars 2017 à un questionnaire de l’OAI, il a précisé que sa
patiente avait subi une intervention chirurgicale le 21 octobre 2016
consistant en une résection de la 1re rangée des os du carpe et
resurfaçage du capitatum par implant pyrocarbone (RCPI), mais qu’elle
ressentait toujours des douleurs, une baisse de force et une baisse de
mobilité du poignet droit. Les difficultés à utiliser la main droite rendaient
nécessaire un poste de travail limitant l’utilisation de cette main au port
de charges de 1 kg. Il a également mentionné l’impossibilité de monter sur
une échelle/un échafaudage dans l’annexe portant sur les limitations
fonctionnelles. Une reprise de travail dans un poste adapté était possible.
Dans un rapport établi le 11 juillet 2017 à l’attention de
L.________, la Dre Z.________, spécialiste en allergologie et immunologie
ainsi qu’en pneumologie, a indiqué que sa patiente présentait, en plus de
l’atteinte au poignet droit, une périarthrite scapulo-humérale de l’épaule
droite, des dorsolombalgies récidivantes avec petite hernie discale
médiane L4-L5, protrusion discale L4-L5 et L5-S1 et arthrose postérieure
marquée, une rhino-conjonctivite pérenniale à exacerbation saisonnière

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(allergie à divers pollens d’arbres, aux acariens, cladosporium, chat, chien,
plumes, crins), un asthme d’origine mixte allergique et non spécifique (sur
infection respiratoire, sur irritants respiratoires non spécifiques), ainsi
qu’un syndrome oral croisé (allergies alimentaires croisées pollens /
amande, céleris, noisette, carotte, crevette, pêche, fraise, cerise, abricot,
kiwi cru). S’agissant des allergies respiratoires, la Dre Z.________
préconisait des mesures environnementales consistant à éviter
l’exposition à des milieux poussiéreux, aux irritants respiratoires non
spécifiques, aux allergènes (acariens, moisissures, pollens) et aux irritants
respiratoires contenus notamment dans les nettoyants et parfums.
Le Dr T.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, a procédé à une expertise médicale à la demande de
L.________. Dans son rapport du 29 août 2017, ce médecin a posé les
diagnostics de douleurs chroniques du poignet droit, lombo-sciatalgies
gauches chroniques et status après résection de la première rangée des
os du carpe et resurfaçage du capitatum proximal par implant RCPI
(Tornier) droit le 26 octobre 2016. Du point de vue rhumatologique,
l’incapacité de travail était totale dans l’activité professionnelle
d’employée polyvalente de l’hôtellerie, en regard des contraintes de
charge, des mouvements répétitifs impliquant le membre supérieur et la
position debout prolongé, situation durable et vraisemblablement
définitive. La capacité de travail dans une activité adaptée pourrait être de
80 % en tenant compte de la diminution de rendement. Elle serait
toutefois à établir par les spécialistes entre trois et six mois après
l’arthrodèse du poignet droit prévue le 15 septembre 2017. Dans tous les
cas, elle s’inscrirait dans le cadre d’une activité professionnelle adaptée
légère excluant les ports de charge au-delà de 2 kg, les mouvements de
force et répétitifs impliquant la main et le poignet droit, ainsi que les
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, et autorisant l’alternance
de la position assise deux fois par heure.
Interrogé par l’OAI, le Dr B.________ a exposé le 11 septembre
2017 qu’à huit mois de l’arthroplastie prothétique, il n’y avait pas
d’amélioration clinique malgré de très nombreuses séances de

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rééducation. Il n’avait plus d’autre solution thérapeutique que le blocage
complet du poignet, avec une greffe osseuse à partir de la crête iliaque. La
patiente avait accepté l’intervention, après laquelle il faudrait compter une
période de consolidation de trois mois puis une période de convalescence
d’un total de six mois.
Dans un rapport établi le 1er février 2018 à l’attention de
l’assurance perte de gain, le Dr B.________ a indiqué qu’il y avait eu
consolidation de l’arthrodèse effectuée en 2017, mais que la douleur au
poignet persistait. La force de poigne était à 8 kg à droite, contre 30 kg à
gauche. Les limitations fonctionnelles se définissaient par les douleurs et
l’impotence fonctionnelle du membre supérieur droit.
L’OAI a établi un projet de décision le 16 mars 2018, prévoyant
l’octroi d’une rente d’invalidité entière du 1er août 2017 au 30 avril 2018,
sur le constat qu’il existait une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis le 22 janvier 2018 et
que, dès lors, le degré d’invalidité était de 15.14 %, taux qui ne donnait
pas droit à une rente.
L’assurée s’est opposée à ce projet avec un écrit du
Dr B.________ du 11 avril 2018 exposant que la consolidation de
l’arthrodèse au niveau du poignet droit était acquise et qu’une
intervention aurait lieu le 20 avril 2018 pour l’ablation de la plaque
d’arthrodèse, dans le but de faire disparaître les douleurs persistantes. Il y
aurait ensuite trois semaines d’immobilisation puis six semaines de
rééducation, raison pour laquelle il fallait prolonger le droit à la rente
entière pendant cette période.
Le 12 avril 2018, le Dr J.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a adressé à l’OAI un rapport débutant comme
suit :
« Madame W.________ a été examinée récemment pour sa
problématique vertébrale et compte tenu de la pathologie conjointe
en lien avec des séquelles de CRPS [SDRC : syndrome douloureux

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régional complexe ou maladie de Sudeck] de type II du membre
supérieur droit au décours d’interventions chirurgicales du poignet
et lombopygialgies invalidantes dans le cadre d’un remaniement
structurel avéré sous forme d’un canal lombaire étroit de grade B,
mais combiné à une instabilité segmentaire L4 L5 rétrécissement
foraminal bilatéral. Ainsi dans l’état actuel il est totalement illusoire
d’escompter une réinsertion professionnelle. Madame W.________ a
été adressée au Dr V.________ Centre K.________ car à mon avis, une
sanction chirurgicale décompressive et de stabilisation pourrait
rentrer en ligne de compte.
Diagnostics :
Maladie de Kienböck stade 4 du poignet droit dans un contexte :
• Status après résection de la première rangée du carpe avec
resurfaçage et mise en place d’une prothèse SRPI.
• Syndrome douloureux invalidant secondaire, imposant
l’ablation de la prothèse et arthrodèse du poignet.
• Séquelles de CRPS de type II du membre supérieur droit, avec
atteinte essentiellement distale.
Lombopygialgies invalidantes dans un contexte :
• En L4-L5, discopathie sévère, pincée, Pfimann V, avec
antélisthésis de L4/L5 de grade II, mesuré à 11 mm dans le
plan sagittal, et signe de micro-instabilité des plateaux
vertébraux de type Modic I, arthropathie postérieure en
poussée congestive marquée. Rétrécissement significatif des
trous de conjugaison [des deux côtés] et du canal rachidien,
de grade B selon la classification de Lausanne, avec
importants rehaussements inflammatoires foraminaux
bilatéraux et épiduraux à ce niveau. En L5-S1, discopathie
dégénérative modérée, avec bombement discal
circonférentiel compliqué d’une protrusion discale médiane et
paramédiane bilatérale, à l’origine d’un rétrécissement
foraminal bilatéral et d’un canal rachidien, de grade B selon la
classification de Lausanne. Arthropathie postérieure
congestive.
• Incoordination lombo-abdominale.
• Hypermobilité articulaire.
• Obésité exogène BMI 39.8 kg/m2 »
Répondant le 3 juillet 2018 à un questionnaire de l’OAI, le
Dr B.________ a indiqué que l’arthrodèse était parfaitement consolidée
mais que des douleurs persistaient au poignet droit. Il n’y avait pas d’autre
intervention prévue ni d’autre solution thérapeutique envisagée hormis le
traitement de la douleur. S’agissant des limitations fonctionnelles, il y
avait impossibilité d’utiliser la main droite ou d’effectuer des tâches
bimanuelles. Un travail à temps partiel sans utilisation de la main droite
était possible, avec reprise progressive. Une reprise de l’activité habituelle
n’était pas exigible. Dans un complément du 24 juillet 2018, ce médecin a
indiqué que l’ablation du matériel avait eu lieu au mois d’avril 2018 et que

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sa patiente ressentait toujours des douleurs au niveau de son poignet
malgré la bonne consolidation et la rééducation. La capacité de travail
dans l’activité habituelle d’aide-ménagère était de 0 % mais la capacité de
travail dans une activité évitant l’utilisation de la main droite était de
100 %. Les limitations fonctionnelles étaient une impotence fonctionnelle
importante du membre supérieur droit avec diminution de force,
diminution de mobilité et douleurs.
Le 8 août 2018, le Dr J.________ a informé l’OAI que l’indication
opératoire pour les lombaires avait été confirmée par le spécialiste
consulté, de sorte qu’une réinsertion professionnelle immédiate n’entrait
pas en ligne de compte. L’assurée a ensuite produit un rapport établi le 7
août 2018 à l’attention du Dr J.________ par le Dr V.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel
concluait comme suit :
« La patiente présente donc un spondylolisthésis dynamique L4-L5
avec probablement une lyse isthmique dégénérative. Sur les
images, la patiente présente des sténoses foraminales bilatérales,
ses sténoses provoquant des douleurs dans les membres inférieurs.
J’explique à la patiente qu’au vu du traitement conservateur qui
arrive au bout, je proposerai une prise en charge chirurgicale par
décompression et spondylodèse avec une TLIF [fusion de vertèbres
lombaires transpédiculaire] ou PLIF [arthrodèse lombaire par voie
postérieure] mais par voie d’abord postérieure. La patiente semble
avoir compris les tenants et les aboutissants de l’opération, pour le
moment elle désire encore y réfléchir car il s’agit d’une opération
importante. Je lui annonce qu’il y a de fortes chances que les
douleurs disparaissent avec l’intervention mais que les douleurs
dans le dos pourraient persister, elles vont certainement diminuer
mais je ne peux pas lui promettre une absence de douleur lombaire.
La patiente a bien compris, elle désire y réfléchir elle va vous
recontacter pour tenter une nouvelle infiltration. Je reverrai la
patiente cet automne pour voir l’évolution et rediscuter de la prise
en charge. »
Dans un rapport du 20 août 2018, le Dr B.________ a confirmé
que sa patiente présentait toujours des douleurs au poignet droit et qu’il
n’y avait pas de solution chirurgicale. S’agissant uniquement de cette
problématique, la capacité de travail serait de 100 % uniquement s’il n’y
avait aucune utilisation du membre supérieur droit, car la douleur était
constante, la baisse de force importante et la mobilité du poignet limitée
aux mouvements de pronosupination.

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Une IRM cervicale et du défilé scalénique du 17 octobre 2018 a
montré une importante protrusion discale disco-ostéophytique C5-C6
associée à une uncarthrose bilatérale et pouvant provoquer une irritation
des racines C6 des deux côtés mais particulièrement du côté droit.
Le Dr J.________ a écrit le 26 janvier 2019 à l’OAI que, depuis
son précédent rapport, la situation s’était détériorée, avec en avant-plan
un handicap fonctionnel et douloureux lombaire non contrôlé, qui
requérait une décompression d’un canal étroit sévère de grade D en L4-L5
avec instabilité et dans le même temps une spondylodèse lombaire
inférieure. Les délais pour procéder à l’intervention étaient source de
problèmes et s’était greffé par ailleurs un état dépressif majeur
nécessitant une prise en charge, problématique en lien avec les difficultés
sociales et financières rencontrées. Le Dr J.________ sollicitait par
conséquent l’octroi d’une rente « au moins transitoire », afin de contribuer
à alléger les difficultés financières rencontrées.
Les Drs C.________ et [...], tous deux spécialistes en
anesthésiologie, ont adressé un rapport à l’OAI le 22 mars 2019, dans
lequel ils exposaient que l’assurée présentait une douleur chronique
neuropathique du poignet droit sur une maladie de Kienböck et post
chirurgicale, remplissant plusieurs critères diagnostiques de Budapest et
parlant donc pour un CRPS. Elle avait refusé tout nouveau traitement
médicamenteux en raison des effets secondaires. Un bloc du ganglion
stellaire lui avait été proposé, mais l’assurée souhaitait prendre le temps
d’y réfléchir. Un bloc du nerf radial superficiel à droite effectué le 1er
février 2019 avait été négatif.
Le 29 mars 2019, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la psychologue P.________ ont indiqué suivre l’assurée
depuis le 31 janvier 2019 à un rythme bimensuel. Ils ont posé le diagnostic
de douleur chronique où interviennent des facteurs somatiques et
psychiques (F45.4) depuis 2014, d’épisode dépressif moyen (F32.1) depuis
2016 et de difficultés liées au logement et aux conditions économiques

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(Z59). Les limitations fonctionnelles étaient les difficultés dans les
déplacements à cause du dos, les difficultés de manipulation des objets à
cause de la main droite bloquée chez une patiente droitière et des
difficultés dans la reconnaissance de sa maladie et dans la gestion du
traitement. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de
50 % dans une activité adaptée, mais la patiente avait des difficultés pour
s’adapter au changement. Les difficultés physiques (blocages, douleurs
chroniques importantes) et émotionnelles (non-reconnaissance de son état
actuel) faisaient obstacle à sa réinsertion.
Le 9 juillet 2019, le Dr J.________ a informé l’OAI que l’assurée
serait opérée le 11 septembre 2019 par le Dr V.________.
Par décision du 1er octobre 2019, confirmant un nouveau
projet du 30 juillet 2019, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une rente
entière dès le 1er août 2017.
B. A la demande de l’OAI, l’assurée a rempli un questionnaire
pour la révision de la rente le 12 mai 2020. Elle a indiqué que son état de
santé s’était aggravé, en raison de « douleurs ++ résistantes » depuis
2017. Elle a précisé qu’elle ressentait de l’inconfort dans les positions
assise et debout, qu’elle n’avait plus aucun plaisir à faire une activité et
qu’elle ne se voyait pas faire du sport ou une quelconque activité.
Interrogé par l’OAI, le Dr Q.________, spécialiste en médecine
interne générale et en pneumologie, médecin généraliste traitant de
l’assurée, a écrit le 26 mai 2020 que la situation de santé de sa patiente
s’était aggravée, avec une impotence fonctionnelle totale du poignet droit,
des douleurs chroniques lombaires, une gonarthrose tri-compartimentale
et une déchirure longitudinale du ménisque externe droit le 13 juin 2019.
La capacité de travail était nulle dans toute activité.
Le Dr J.________ a également répondu aux questions de l’OAI le
12 septembre 2020. Indiquant qu’il n’existait aucune exigibilité
professionnelle, il a précisé qu’une reprise d’activité professionnelle n’était

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pas réaliste compte tenu de la sévérité du handicap fonctionnel intriqué,
qui n’avait pas été amélioré malgré les diverses interventions
chirurgicales. Il posait les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
suivants :
« ￿ Lombosciatalgies bilatérales invalidantes dans un contexte de :
• Spondylodèse TILF pour spondylolisthésis de grade III de L4-L5
sur lyse isthmique et instabilité L4-L5. Status après
décompression d’un canal lombaire étroit de grade D à ce
niveau. En L5-S1, discopathie dégénérative avec bombement
discal circonférentiel compliqué d’une protrusion discale
médiane et paramédiane bilatérale, à l’origine d’un
rétrécissement foraminal bilatéral et d’un canal rachidien, de
grade B selon la classification lausannoise.
• Sévère dysbalance musculaire des secteurs sous pelviens
antérieurs et postérieurs.
• Version pelvienne accentuée avec méralgie paresthésique
bilatérales prédominant à droite.
• Incoordination lombo-abdominale.
• Obésité exogène.
￿ Cervico-brachialgies bilatérales prédominant à droite dans un
contexte de :
• Discopathie dégénérative C5-C6 irritative dans le cadre d’un
rétrécissement foraminal et de conflit potentiel C6 bilatéral
prédominant à droite. Dysbalances musculaires des ceintures
cervico-scapulaires bilatérales.
• Séquelles de CRPS de type II du membre supérieur droit.
Status après résection de la première rangée du carpe avec
resurfaçage et mise en place d’une prothèse SRPI pour
maladie de Kienböck stade 4 du poignet droit se soldant par
un syndrome douloureux invalidant secondaire, imposant
l’ablation de la prothèse et arthrodèse du poignet. Restriction
fonctionnelle essentiellement distale du membre supérieur,
mais aussi sursollicitation fonctionnelle de l’épaule qui rend
totalement illusoire tout port de charge de préhension à
droite.
￿ État dépressif réactionnel. »
A la suggestion du SMR, l’OAI a également interrogé le
Dr V.________. Celui-ci a répondu le 9 février 2021 que les douleurs
ressenties par l’assurée au niveau lombaire, du poignet et du genou droit
ne lui permettaient pas de travailler. La spondylodèse L4-L5 avait
augmenté la fluidité à la marche et lors des changements de position,
mais les douleurs étaient toujours aussi importantes au niveau lombaire,
des douleurs très intenses permanentes dans toutes les positions. Au
niveau du poignet, l’assurée avait toujours des crises douloureuses et

- 11 -
devait tenir son bras avec la main controlatérale. Elle présentait aussi des
crises douloureuses au niveau du genou droit, régulièrement depuis six
mois, probablement sur une gonarthrose valgisante. Le Dr V.________ a
joint les lettres de consultation adressées au médecin généraliste traitant
les 22 avril 2020 et 22 septembre 2020.
Suivant l’avis de son Service médical régional (SMR) du 7 avril
2021, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire comprenant les
volets de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne auprès du centre
d’expertise N.________. Les Drs G.________, médecin praticien, U.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et X.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie, ont déposé
leur rapport le 9 décembre 2021. Celui-ci comporte une expertise
pluridisciplinaire (ch. I) et des expertises spécialisées de médecine interne
(ch. II), psychiatrie (ch. III) et rhumatologie (ch. IV). Un résumé du dossier
figure par ailleurs dans l’annexe 1. Dans leur évaluation pluridisciplinaire,
les experts ont posé les diagnostics d’éléments pertinents ayant une
incidence sur la capacité de travail de status après arthrodèse du poignet
droit pour maladie de Kienböck au stade 4 le 15 septembre 2017, status
après mise en place d’une cage pour canal lombaire étroit, micro-
instabilité lombaire L4-L5 et hernie discale le 11 septembre 2019,
gonarthrose droite débutante avec chondropathie rotulienne, ainsi que
multiples allergies (ch. I.1.d.3). Ils ont en outre retenu les diagnostics
d’éléments pertinents sans incidences sur la capacité de travail,
notamment, d’autres troubles de l’humeur persistants (F34.8), cervico-
brachialgies bilatérales, status après syndrome épaule-main droite en
bonne voie de résolution, dysbalance musculaire et insuffisance de la
sangle abdominale avec déconditionnement physique, rhizarthrose gauche
probable et fibromyalgie (ch. I.1.d.4). D’un point de vue interdisciplinaire,
le degré global d’atteinte à la santé, compte tenu de tous les déficits
énoncés, était considéré comme moyen à grave en respectant le profil
d’effort, soit de gravité mineure sur le plan psychiatrique, moyen à grave
du point de vue rhumatologique et sans déficit pour les atteintes de
médecine interne avec toutefois des limitations fonctionnelles liées aux
multiples allergies (ch. I.1.d.5). Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles

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d’ordre psychiatrique. En revanche, sur les plans rhumatologiques et de
médecine interne, les experts ont retenu ce qui suit, en précisant qu’il
s’agissait également du profil d’effort du point de vue interdisciplinaire
(ch. I.1.d.7) :
« Du point de vue rhumatologique, pour éviter toute aggravation des
troubles dégénératifs lombo-vertébraux, la personne assurée est
capable d’effectuer un travail en alternant les positions assise et
debout, en limitant le port de charges à 2 kg. En raison de
l’arthrodèse de la main droite et des douleurs résiduelles liées à la
maladie de Sudeck, elle ne peut utiliser cette dernière que pour
stabiliser un objet dans le cadre d’un travail bi-manuel. Elle doit
aussi éviter toutes les activités qui demandent une position
agenouillée ou accroupie prolongée, toutes les activités qui
demandent une sécurité augmentée sur des échafaudages ou des
échelles et toutes les activités qui demandent une posture forcée
non ergonomique surchargeant le rachis dans sa totalité.
Du point de vue de la médecine interne, la limitation fonctionnelle
suivante, relative aux allergies est retenue : éviter toute exposition à
la poussière, aux irritants respiratoires non spécifiques, aux parfums
et aux allergènes suivants : acariens, moisissures, pollens, latex,
châtaigne, bétulacées, certains produits nettoyants sans précision,
cladosporium, chat, chien, plumes, crins, amande, céleris, noisette,
carotte, crevette, pêche, fraise, cerise, abricot, kiwi cru. »
Les experts ont par ailleurs noté une divergence manifeste
entre l’importance des symptômes décrits par l’assurée et son
comportement en situation d’examen clinique, dès lors qu’elle était restée
assise tout au long de l’entretien, sans demander à se lever et sans qu’il
soit remarqué le moindre signe de douleur ou de gêne. Il existait par
ailleurs quelques éléments d’autolimitation, en particulier une importante
fibromyalgie avec un score de Wolfe à 28/31, mais pas d’exagération ou
de simulation avérée (ch. I.1.d.8). S’agissant de la capacité de travail, elle
était définie par l’expertise rhumatologique et aucune mesure
thérapeutique n’était susceptible de l’améliorer. Ainsi, elle était restée
nulle dans l’activité habituelle depuis la décision d’octroi de rente. Dans
une activité adaptée, elle s’élevait à 40 % depuis le 22 avril 2020, soit
4h20 avec un rendement diminué de 20 % avec des pauses
supplémentaires en raison de la surcharge du rachis, sans amélioration
possible (ch. I.1.d.9-12), étant précisé que la stabilisation de l’opération
lombaire était acquise au 21 avril 2020 selon les radiographies (ch.
I.1.d.13, p. 12).

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Dans son avis du 28 janvier 2022, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise.
L’OAI a rendu un projet de décision le 23 février 2022,
prévoyant de remplacer la rente entière par trois-quarts de rente. Il a
retenu que le degré d’invalidité s’élevait à 62.95 % après comparaison du
revenu sans invalidité avec le salaire statistique concernant une femme
dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services à 40 %, sans abattement supplémentaire après examen des
facteurs de réduction. Ce projet se fondait sur un calcul du salaire exigible
établi le 1er février 2022, dans lequel il était noté que l’assurée pourrait
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement ou aide-
administrative (réception, scannage et autres).
Par décision du 11 avril 2022, reprenant la motivation de son
projet de décision, l’OAI a remplacé la rente entière par une rente
d’invalidité de 63 % dès le 1er juin 2022.
Le 16 avril 2022, le Dr J.________ a déclaré contester l’exigibilité
professionnelle de 40 % dans une activité adaptée retenue par les experts
de N.________. D’une part, les lombalgies n’avaient pas été influencées par
la spondylodèse effectuée en 2019, seuls les épisodes de sciatique étant
mieux contrôlés tandis qu’il subsistait toujours un handicap fonctionnel
douloureux avec un sévère impact dans les diverses activités au quotidien.
D’autre part, la maladie de Kienböck au poignet droit remettait en
question les activités de force bimanuelles et l’assurée s’orientait vers de
nouvelles complications au niveau de la main gauche avec une
arthropathie inflammatoire probablement en lien avec une atteinte
microcristalline et survenue d’un CRPS de type I. Par ailleurs, l’assurée
présentait une maladie de Morton du 2e et 3e espace de pied droit,
responsable de boiterie décompensant le genou droit, lequel présentait

- 14 -
une gonarthrose valgisante, et contribuant à des contraintes ascendantes
sursollicitant le segment lombaire mal adapté à assumer toute nouvelle
demande. S’ajoutait un état dépressif récurrent, réactionnel à l’état de
santé, privant l’assurée des ressources personnelles qui lui permettraient
d’exercer une autre activité professionnelle. Ainsi, sur le plan
professionnel, toutes les activités théoriques assises statiques
remettraient rapidement en question l’équilibre cervico-scapulaire et les
activités sous forme de mouvements répétitifs seraient également mal
tolérés au niveau des épaules et des poignets, dans un contexte de
membre supérieur droit non fonctionnel et de membre supérieur gauche
en état inflammatoire.
Le 2 mai 2022, l’OAI a rendu une nouvelle décision, annulant
et remplaçant la précédente, octroyant trois-quarts de rente à compter du
1er juin 2022. Dans un courrier du même jour, l’OAI a informé l’assurée
que son médecin ne pouvait contester la décision. L’écrit du Dr J.________
d’avril 2022 avait néanmoins été soumis au SMR, lequel n’avait pas
modifié ses conclusions.
C. Par acte du 19 mai 2022 adressé à l’OAI, qui l’a transmis le 20
mai 2022 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence, W.________ a déclaré s’opposer à la décision
précitée en se fondant sur les conclusions du Dr J.________ du 16 avril
2022. Invitée par la Juge instructrice à rectifier son recours en précisant
ses conclusions, la recourante s’est exécutée le 2 juin 2022, déclarant
qu’elle contestait l’exigibilité professionnelle de 40 % retenue par l’intimé
et faisant valoir une péjoration de son état de santé documentée par le
rapport médical du 16 avril 2022.
Répondant le 11 juillet 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours, en se référant à un nouvel avis SMR du 23 juin 2022, qui
confirmait ses précédentes conclusions après avoir confronté le rapport du
Dr J.________ à l’expertise et relevé l’absence d’élément susceptible de
remettre en cause l’appréciation des experts.

- 15 -
Le Dr J.________ a adressé un courrier au tribunal le 9 août
2022, par lequel il remettait en cause la valeur probante de l’expertise. Il a
exposé en premier lieu que l’attitude de sa patiente au cours de
l’expertise avait été mal interprétée par les experts, en ce sens qu’elle
avait tendance à adopter un comportement de résignation passive, avec
une expression pauvre, ce qui ne signifiait cependant pas qu’elle ne
ressentait aucune douleur. Il n’y avait donc pas de discordance entre les
plaintes et les substrats organiques objectivables. En outre, la patiente
avait abandonné le suivi psychiatrique en raison du peu d’impact de
l’approche psycho-comportementale et avait interrompu tous les
traitements médicamenteux contre la douleur en raison de sévères effets
secondaires, notamment digestifs. Par ailleurs, la spondylodèse avait
seulement libéré la patiente de sa souffrance nerveuse, sans modifier le
déséquilibre sagittal sous-jacent préexistant, à l’origine de fortes
contraintes de l’axe vertébral dans son ensemble et expliquant l’origine
d’un flexum des hanches et des genoux. Le Dr V.________ avait mentionné
que seule la sciatique avait été soulagée mais que les autres douleurs
restaient présentes, information omise par les experts. A cette
problématique s’ajoutait celle du poignet droit, causant des douleurs dont
l’intensité ne pouvait être contrôlée et limitant la force de préhension,
ainsi qu’une arthropathie périphérique en poussée fluxionnaire touchant le
poignet gauche, une maladie de Morton du 2e et 3e espace de pied droit
responsable d’une boiterie décompensant actuellement le genou droit,
boiterie qui n’était pas visible sur les très courtes distances, comme dans
une salle d’examen, mais au fil de la déambulation. Le Dr J.________ a joint
divers outils d’évaluation qu’il a utilisés pour objectiver l’impact des
troubles ostéo-articulaires de la recourante et conclure à une capacité de
travail nulle dans toute activité.
Le 29 août 2022, l’intimé a déclaré maintenir ses conclusions
en se référant à sa précédente écriture.
E n d r o i t :

- 16 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en
corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps
utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès de l’intimé, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent
(art. 30 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Respectant par
ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
entière de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir
si son état de santé s’est amélioré de manière à influencer son droit à la
rente entre le 1er octobre 2019, date de la décision initiale par laquelle une
rente entière lui a été accordée, et le 2 mai 2022, date de la décision
litigieuse.
b) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1).
En l’occurrence, des modifications législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre

- 17 -
du « développement continu de l’AI » (pour la LAI, modification du 19 juin
2020, RO 2021 705, et pour le règlement sur l’assurance-invalidité du
17 janvier 1961 [RAI ; RS 831.201], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s’appliquent à toutes les rentes
qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022. En revanche, les
rentes en cours des personnes assurées ayant moins de 55 ans au 1er
janvier 2022 (naissance entre 1967 et 2003) sont transférées dans le
nouveau système de rentes linéaires (art. 28b LAI), pour autant que les
conditions posées à l’art. 17 al. 1 LPGA soient remplies (modification du
taux d’invalidité d’au moins 5 points de pourcentage ; ch. 9201 de la
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI]
valable dès le 1er janvier 2022). Ainsi, pour ces personnes, la quotité de la
rente déterminée selon l’échelonnement prévu par l’ancien droit (let. b al.
1, 2 et 3 des dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020)
reste garantie jusqu’au moment où, lors d’une révision, leur taux
d’invalidité subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (cf.
art. 17 al. 1 LPGA) et que cette modification comporte une augmentation
du taux d’invalidité qui a pour effet une augmentation de la quotité de la
rente, ou une diminution du taux d’invalidité qui a pour effet une
diminution de la quotité de la rente (ch. 2004 de la Circulaire relative aux
dispositions transitoires concernant le système de rente linéaire [Circ. DT
DC AI] valable dès le 1er janvier 2022).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

- 18 -
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux
d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris
entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque
point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de
2.5 %).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let.a), ou atteint 100 %
(let. b).
Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être

- 19 -
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

- 20 -
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, une rente AI entière a été octroyée à la
recourante dès le 1er août 2017 par décision du 1er octobre 2019.
L’instruction médicale avait révélé l’existence d’une atteinte au poignet
droit entraînant de manière définitive une incapacité de travail complète
dans l’activité habituelle d’aide-ménagère. Quant à la capacité de travail
dans une activité adaptée, elle avait également été restreinte dans une
large mesure en raison des soins rendus nécessaires par l’atteinte au
poignet droit, puis par une détérioration de la situation au niveau lombaire
apparue début 2019, pour laquelle une intervention chirurgicale avait
finalement été effectuée en septembre 2019 avec une période de
convalescence probable de six mois. Une problématique psychique s’était
ajoutée, en lien avec les douleurs et les difficultés socio-économiques
résultant de la fin du droit aux indemnités journalières.
Seule la problématique du poignet a fait l’objet d’une
expertise, mise en œuvre par l’assurance perte de gain maladie, en août
2017. La situation n’était alors pas encore stabilisée et l’expert avait
préconisé de réévaluer la capacité de travail à six mois de l’arthrodèse à
venir. Cette expertise relevait cependant déjà l’existence de
lombosciatalgies entraînant des limitations fonctionnelles au niveau du
rachis, qui s’ajoutaient à celles liées à la diminution de force et de mobilité
de la main droite. Les spécialistes traitants ont ultérieurement fait mention
d’un tableau clinique parlant en faveur d’un CRPS au niveau du membre
supérieur droit. Quant aux psychothérapeutes, ils évoquaient une capacité

- 21 -
de travail diminuée mais relevaient principalement des limitations
fonctionnelles d’ordre somatique.
b) Procédant d’office à une révision du droit à la rente six mois
après la décision d’octroi de rente entière, l’intimé a réinterrogé les
spécialistes traitants de la recourante. Ceux-ci ont unanimement fait état
d’une péjoration de l’état de santé, en mentionnant une impotence totale
du poignet, l’absence d’amélioration des lombosciatalgies après
l’intervention de septembre 2019 ainsi que l’apparition de gonalgies et de
cervico-brachialgies bilatérales liées à une discopathie dégénérative C5-C6
et des séquelles de CRPS du membre supérieur droit. En particulier, le
Dr J.________, spécialiste consulté pour les douleurs dorsales, a évoqué une
problématique de troubles posturaux se manifestant par des dysbalances
musculaires marquées des ceintures cervico-scapulaires et signalé une
restriction fonctionnelle des hanches et des genoux dans le cadre de
troubles dégénératifs articulaires et des dysbalances musculaires. Les
gonalgies causaient une boiterie, des difficultés lors de la déambulation en
terrain accidenté et limitaient les déplacements dans les escaliers ou les
positions assises longtemps maintenues. Ces atteintes étaient
accompagnées d’un état dépressif réactionnel (cf. rapport du
12 septembre 2020, ch. 7 et 8). Sur le plan somatique, les constats du
Dr J.________ ont été corroborés par le Dr V.________, chirurgien qui a
procédé à la spondylodèse en septembre 2019 et a assuré le suivi
postopératoire durant l’année 2020. Ces deux spécialistes ont posé un
pronostic négatif pour la reprise d’une activité professionnelle, laquelle ne
paraissait pas exigible.
A réception de ces différents rapports, l’intimé a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire. Celle-ci a conclu à l’existence d’une
capacité de travail de 40 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, lesquelles étaient définies principalement par les
problématiques rhumatologiques. Si les experts ont confirmé l’ensemble
des diagnostics posés par les médecins traitants, ils ont en revanche nié
toute incidence sur la capacité de travail des troubles de l’humeur, des
cervico-brachialgies et de la dysbalance musculaire, de même que du

- 22 -
syndrome épaule-main droite qui paraissait en voie de résolution. Dans
son rapport spécialisé, l’expert en rhumatologie a néanmoins relevé que
l’obésité et le syndrome de dysbalance musculaire avec insuffisance de la
sangle abdominale favorisait la symptomatologie douloureuse lombo-
vertébrale (ch. IV.6.a.3, p. 62). S’agissant de la capacité de travail
résiduelle retenue, l’expert rhumatologue a exposé ce qui suit
(ch. IV.6.a.4, p. 63) :
« Selon le rapport de chirurgie orthopédique du Dr. V.________ du
22.04.2020, les radiographies du 21.04.2020 montrent un matériel
en place, sans déplacement visible, par rapport aux dernières
radiographies avec une bonne stabilité des vis et de la cage.
Conclusion : au niveau lombaire, le médecin propose à la personne
assurée de poursuivre ainsi, sans modification de l’activité. Elle n’a
pas actuellement de restriction mais elle sera limitée par les
douleurs.
La capacité de travail dans l’activité habituelle comme employée
polyvalente dans l’hôtellerie est restée de 0 % depuis la dernière
décision du 01.10.2019 et, dans une activité adaptée, la capacité de
travail a été également de 0 % jusqu’au 21.04.2020 avec la
stabilisation de l’opération lombaire selon les radiographies. Selon
toute vraisemblance, la capacité de travail dans une activité
adaptée est de 40 % depuis le 22.04.2020.
Le Dr V.________ a probablement pris en compte des motifs autres
que orthopédiques/rhumatologiques pour juger l’incapacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée. »
Il apparaît ainsi que l’expert rhumatologue s’est référé aux
constats du rapport d’examen établi par le Dr V.________ en avril 2020, à
sept mois de la spondylodèse, pour fixer la date de la récupération d’une
capacité de travail. Il n’a cependant pas motivé le taux d’activité retenu,
alors que les spécialistes traitants concluent pour leur part à une
incapacité de travail totale. L’expert ne s’est en particulier pas positionné
sur les rapports de septembre 2020 et février 2021, dans lesquels le
Dr V.________ faisait état d’importantes douleurs lombaires non amendées
par l’opération et d’une augmentation progressive des douleurs au niveau
des genoux, d’origine arthrosique. L’expert ne s’est pas davantage
exprimé sur les conclusions du Dr J.________ de septembre 2020. Or, tant le
Dr J.________ que le Dr V.________ ont étayé leurs conclusions avec des
constatations médicales objectives, qui rejoignent celles de l’expert.

- 23 -
Or, bien qu’il pointe une divergence entre les symptômes
décrits par la recourante et son comportement en situation d’examen
clinique (ch. IV.7.c.2), ainsi que des éléments d’autolimitations (ch.
IV.7.c.3), l’expert admet que les problèmes arthrosiques sont responsables
des douleurs rapportées par la recourante au niveau du rachis (ch.
IV.6.a.4). Il a en outre déterminé de nombreuses limitations fonctionnelles
(ch. IV.7.d.1), destinées principalement à éviter toute aggravation des
troubles dégénératifs lombo-vertébraux, avec la précision qu’il faut d’une
manière générale « éviter toutes les activités qui demandent une posture
forcée non ergonomique surchargeant le rachis dans sa totalité » et que,
même dans une activité adaptée, le temps de présence est limité à une
demi-journée avec des pauses supplémentaires en raison de la surcharge
du rachis. L’expert a également relevé que l’utilisation de la main droite
doit être limitée à la stabilisation d’un objet dans le cadre d’un travail
bimanuel et qu’il faut éviter les activités demandant une position
agenouillée ou accroupie prolongée, de même que les activités
demandant une sécurité augmentée (échelle ou échafaudage). Face à un
tel tableau clinique, il paraît contradictoire de conclure sans autre
explication à la récupération d’une capacité de travail de 40 %, laquelle
équivaut en réalité à un temps de présence de 50 % avec une diminution
de rendement de 20 %, et de qualifier le handicap présenté par l’assurée
de « moyen à grave ». L’expert ne semble pas avoir tenu compte des
possibles interactions entre les différentes problématiques. Il paraît
cependant envisageable, comme l’a relevé le Dr J.________, qu’une
sollicitation accrue du seul membre supérieur gauche dans le cadre d’une
activité professionnelle puisse amener un déséquilibre sur le rachis. Par
ailleurs, ce médecin a également expliqué que sa patiente avait renoncé à
toute médication antidouleurs en raison d’importants effets secondaires, si
bien que cet élément ne saurait démontrer que les douleurs ne sont pas
invalidantes.
Dès lors, il faut constater que les conclusions de l’expertise
sont remises en question par des avis médicaux ayant une forte valeur
probante, de sorte que la Cour n’est pas en mesure de trancher. Une telle
situation justifierait en principe de soumettre la question à un nouvel

- 24 -
expert. Il sera cependant renoncé à cette mesure d’instruction, dès lors
qu’il faut conclure que l’activité adaptée, telle que définie par l’expertise
pluridisciplinaire, ne répond de toute manière pas aux critères d’exigibilité
pour les motifs exposés ci-après.
6. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. On ne peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16
LPGA, lorsque celle-ci ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2). S'il est vrai que des facteurs
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne
constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui,
à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont
susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai
2021 consid. 5.2 ; 9C_774/2017 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013
du 23 septembre 2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen de l’exigibilité
s’effectue de façon d’autant plus approfondie que le profil d’exigibilité est

- 25 -
défini de manière restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021
consid. 3 ; 8C_95/2020 du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
b) En l’espèce, l’assurée était âgée de 54 ans au moment où
les experts de N.________ ont rendu leur rapport, de sorte que la
jurisprudence relative aux assurés proche de l’âge de la retraite n’entre
pas en ligne de compte (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1 et 3.3 ; TF
9C_195/2019 du 11 juin 2019 ; 9C_774/2017 consid. 5.3). Toutefois,
comme déjà relevé, les limitations fonctionnelles déterminées par les
experts sont particulièrement restrictives et permettent seulement, selon
eux, d’exercer une activité professionnelle avec un temps de présence de
50 % et une diminution de rendement de 20 % en raison des pauses
nécessaires. Un examen particulièrement approfondi du profil d’exigibilité
s’impose donc.
A cet égard, il y a lieu de relever que, même s’il n’a pas la
même appréciation des capacités résiduelles de la recourante que les
médecins traitants de celle-ci, l’expert rhumatologue a admis que
l’intéressée ne pouvait pas se servir de sa main droite et qu’elle présentait
des cervico-brachialgies, des lombalgies et des gonalgies, lesquelles
justifiaient des restrictions fonctionnelles strictes et des pauses plus
fréquentes diminuant le rendement. De nombreuses parties du corps sont
ainsi concernées (bras droit, dos, genoux) et le port de charges limité à
2 kg. Il convient par ailleurs de souligner que la recourante est droitière,
de sorte que la restriction touchant l’utilisation de cette main implique un
report sur la main non dominante. Dans ces conditions, les activités
nécessitant de la dextérité ou de la motricité fine sont à proscrire.
Or, parmi les activités retenues comme adaptées par l’intimée,
figurent le montage dans le domaine industriel léger, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement ou
encore aide-administrative pour le scannage ou la réception. De telles
activités nécessitent une certaine dextérité ou motricité fine et il paraît
ainsi peu probable qu’un employeur soit prêt à engager pour de telles
tâches une personne qui ne peut se servir de sa main dominante que pour

- 26 -
stabiliser un objet. Quant aux activités de contrôle ou de surveillance d’un
processus de production également mentionnées par l’intimée, celles-ci
paraissent peu compatibles avec la nécessité de faire des pauses plus
fréquentes. Un employeur hésitera fortement à engager une personne qui,
non seulement nécessite un poste de travail adapté, mais qui doit en outre
interrompre plus fréquemment le contrôle ou la surveillance pour se
reposer, avec de potentielles répercussions sur le processus de
production. En outre, la recourante doit éviter d’être exposée à de
nombreux éléments compte tenu de ses allergies.
Pour le reste, la Cour de céans ne voit pas quel type d’activité
la recourante pourrait exercer au regard de l’ensemble des limitations
fonctionnelles décrites dans l’expertise. Au contraire, il faut admettre que,
même en prenant en considération le large éventail d'activités simples et
répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs de la
production et des services, les possibilités d'un emploi adapté aux
importantes limitations de la recourante n'apparaissent pas suffisantes
pour qu'elle puisse mettre en valeur sur le plan économique la capacité de
travail résiduelle déterminée par les experts.
Ce constat a pour corollaire qu’aucune amélioration de la
capacité de travail justifiant une révision du droit à la rente ne peut être
retenue.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 mai 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :