vd_gerichte · PE23.013857 · 2024-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
672
PE23.013857-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 10 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2024 par
T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21
février 2024 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE23.013857-GMT, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Par courrier du 14 juillet 2023, T.________ a déposé plainte
auprès du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour viol
contre V.________, lui reprochant de l’avoir contrainte à un rapport sexuel à
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Granges-près-Marnand le 28 mai 2020. Elle a expliqué l’avoir rencontré en
février 2020, alors qu’elle avait 16 ans et lui 18, et l’avoir fréquenté
jusqu’à la date des faits sans qu’ils n’entretiennent de rapports sexuels,
celle-ci lui ayant fait part qu’elle n’était pas prête pour cela en raison
d’une agression sexuelle subie en octobre 2019. Selon le récit contenu
dans la plainte, le jour des faits, après l’avoir enlacée et embrassée,
V.________ se serait brusquement placé derrière T.________ et lui aurait fait
une clé de bras, pour la maintenir et la forcer à se pencher en avant,
avant de se munir d’un préservatif, de baisser le pantalon et la culotte de
celle-ci et de la pénétrer vaginalement. T.________ lui aurait clairement
demandé à plusieurs reprises d’arrêter, avant qu’il ne se retire au bout
d’environ dix minutes. Confronté aux pleurs de T.________, il se serait
excusé à plusieurs reprises – expliquant ne pas avoir fait exprès –, tout en
lui demandant de n’en parler à personne. T.________, aveuglée par ses
sentiments naissants, se serait laissé persuader par V.________ qu’il ne
l’avait pas volontairement agressée et qu’il souhaitait recommencer leur
relation sur de bonnes bases et aurait accepter de le revoir à quelques
reprises, avant que leur relation ne prenne fin en juillet 2020. Ce n’est
qu’en février 2021, lors d’un séjour à l’Hôpital de Nant, que T.________
aurait réussi à parler de cet événement à des professionnels et à trouver
la force de recontacter V.________ pour aller de l’avant. Celui-ci ayant
admis les faits et s’étant excusé lors d’un rendez-vous, T.________ se serait
sentie plus sereine dans un premier temps. Toutefois, entre février et avril
2022, après avoir appris qu’il contestait l’avoir violée auprès de
connaissances communes, T.________ a décidé de déposer plainte et a
requis que Me Justine Sottas soit désignée comme conseil juridique
gratuit.
Le 21 juillet 2023, le Procureur a adressé à la police une
demande d’enquête policière avant ouverture d’instruction, afin qu’il soit
procédé à toute investigation utile aux fins de clarifier les faits dénoncés
par T.________ dans sa plainte du 14 juillet 2023, en particulier l’audition
d’V.________ en présence d’un avocat de la première heure.

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Le 20 septembre 2023, la Police de sûreté a procédé à
l’audition d’V.________ en qualité de prévenu en présence de Me Philippe
Rossy, avocat de la première heure, et de Me Justine Sottas, conseil
juridique de la victime. V.________ a expliqué que, le jour en question, alors
qu’ils s’embrassaient et se caressaient mutuellement, il lui avait proposé
d’aller sur un banc où il y avait moins de passage. Arrivés en contre-bas
d’une colline, ils se seraient à nouveau embrassés, puis V.________ aurait
mis un préservatif, alors que T.________ lui tournait le dos, et l’aurait
pénétrée dans la position dite de la levrette jusqu’à ce qu’elle lui dise
« arrête-toi » au bout d’environ deux minutes. Elle aurait ensuite pleuré en
disant qu’elle ne voulait pas coucher avec lui la première fois à cet endroit
et aurait évoqué un précédent viol. Il lui aurait expliqué qu’il ne voulait pas
lui faire de mal et qu’il croyait qu’elle en avait également envie. Il l’aurait
ensuite revue à deux reprises et, la seconde fois, alors qu’ils étaient dans
un parc, elle lui aurait dit qu’elle avait « envie de lui » et ils auraient
entretenu des rapports sexuels dans des toilettes publiques. Par la suite,
ils auraient eu des contacts par téléphone, mais V.________ ne souhaitant
pas se mettre en couple contrairement à elle, ils auraient mis fin à leurs
échanges. Il aurait accepté de la revoir ultérieurement et d’admettre
l’avoir violée devant son insistance, car elle disait en pleurant avoir besoin
de cela pour être apaisée.
Le 27 octobre 2023, la Police de sûreté a procédé à l’audition
de T.________ en qualité de personne appelée à donner des
renseignements en présence de son conseil et du défenseur du prévenu.
Lors de cette audition, T.________ a précisé qu’elle avait d’abord entendu le
bruit de l’ouverture du préservatif et qu’ensuite V.________ lui avait baissé
ses habits, puis fait la clé de bras. Le rapport sexuel, qui aurait été
douloureux, aurait duré entre cinq et dix minutes au cours desquelles elle
lui aurait demandé à plusieurs reprises d’arrêter, mais ne se serait pas
débattue, car elle était pétrifiée. Elle a admis avoir eu une relation
sexuelle consentie avec lui par la suite, car elle avait des sentiments pour
lui et qu’il lui avait promis de changer et de faire des efforts.

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En date du 23 novembre 2023, la police a procédé à l’audition
de C.________, une ancienne amie de T.________, en qualité de personne
appelée à donner des renseignements. Celle-ci a raconté qu’elle avait vu
T.________ une semaine après les événements et que cette dernière n’allait
pas bien et paraissait perdue. Elle a expliqué que T.________ avait du mal à
relater les faits mais qu’elle lui avait posé des questions, ce qui lui avait
permis de comprendre que T.________ n’était pas d’accord avec ce qu’il
s’était passé. Elle a confirmé que T.________ lui avait finalement dit : « Il
m’a violée mais il n’a pas fait exprès, il s’est excusé ».
Par courrier du 30 janvier 2024, le Ministère public a informé
les parties qu’il entendait rendre une ordonnance de non-entrée en
matière et qu’il leur accordait un délai au 15 février 2024 pour formuler
d’éventuelles réquisitions et prétentions, respectivement pour produire les
listes d’opérations de leurs avocats pour que les indemnités d’office soient
arrêtées.
Par courrier du 13 février 2024, T.________ s’est plainte que le
prévenu ne soit pas renvoyé en jugement en application du principe in
dubio pro duriore et a produit la liste des opérations de son avocate.
Par courrier du 15 février 2024, V.________ a produit la liste des
opérations de son défenseur, en précisant qu’il s’agissait d’un défenseur
de choix et non d’office.
B. Par ordonnance de non-entrée en matière du 21 février 2024,
approuvée par le Procureur général le 23 février 2024, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement (sic) de la
procédure pénale dirigée contre V.________ pour viol (I), a fixé l’indemnité
due à Me Justine Sottas, conseil juridique gratuit de T.________, à 4'437 fr.,
TVA et débours compris (II), a alloué à Me Philippe Rossy, défenseur
d’V.________, une indemnité de 5'492 fr. 70, TTC, en application de l’art.
429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (III), a rejeté toute autre et plus ample conclusion en application

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de l’art. 429 CPP (IV), a laissé les frais de procédure, parmi lesquels figure
l’indemnité mentionnée sous chiffre II ci-dessus, à la charge de l’Etat (V).
Le Procureur a indiqué que « la scène décrite par T.________
(faire une clé de bras, maintenir ainsi sa partenaire hors d’état de résister,
puis ouvrir un préservatif, l’enfiler et pénétrer la plaignante contre son
gré) parai[ssai]t difficilement concevable », que les éléments du dossiers
permettant d’étayer la thèse de l’acte sexuel contraint étaient
manifestement insuffisants, que C.________ avait exposé que T.________ ne
lui avait pas immédiatement dit qu’elle n’était pas consentante lors des
faits et que la plaignante avait revu le prévenu et qu’un second rapport
sexuel était intervenu dans des toilettes publiques, élément qu’elle avait
renoncé à évoquer dans sa plainte, de sorte que son attitude pouvait être
qualifiée d’ambivalente. Le Procureur a ainsi considéré que les probabilités
d’une condamnation étaient, en cas de mise en accusation, résolument
plus faibles que celles d’un acquittement.
C. Par acte du 11 mars 2024, T.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale, procède à des
investigations et cas échéant mette le prévenu en accusation devant le
Tribunal. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite.
Par courrier du 5 août 2024, dans le délai imparti à cet effet,
V.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a fait part de ses
déterminations, concluant au rejet de l’appel et à l’allocation d’une
indemnité en application de l’art. 429 CPP. Il a fait valoir que de
nombreuses absurdités dans les déclarations de la plaignante
discréditaient sa version de l’existence d’un viol.
Par courrier du 9 août 2024, le Ministère public a quant à lui
indiqué que la mention « ordonne le classement de la procédure pénale »
figurant au chiffre I du dispositif de l’ordonnance de non-entrée en matière

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procédait de l’erreur de plume, dès lors qu’il avait toujours considéré que
les éléments justifiant l’ouverture d’une instruction formelle étaient
insuffisants. Il a en outre relevé que le fait que la plaignante n’évoque pas
qu’une autre relation sexuelle consentie était intervenue postérieurement
aux faits dénoncés semblait procéder d’une forme de « stratégie », ce qui
suscitait l’interrogation.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal,
auprès de l'autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 La recourante soutient que c’est arbitrairement que le
Procureur a considéré que les probabilités d’une condamnation étaient
résolument plus faibles que celles d’un acquittement. D’une part, elle
réfute s’être contredite lors de ses déclarations et fait valoir que,
contrairement à ce que le Ministère public a retenu, sa crédibilité n’est pas
inférieure à celle du prévenu. D’autre part, elle conteste que l’élément de
contrainte fasse défaut, alors que le prévenu lui a fait une clé de bras au
moment de la pénétration non consentie.

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2.2 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet 2024
consid. 4.1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne

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pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du
prévenu, et lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d’autres, le principe in dubio pro duriore impose en
règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 et les réf. ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1).
Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis typiquement
« entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent aucune preuve
objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque
la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses
accusations moins crédibles ou encore lorsqu’une condamnation apparaît
au vu de l’ensemble des circonstances a priori improbable pour d’autres
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022
consid. 2.4 et les réf.). En outre, face à des versions contradictoires des
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation
lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme
étant plus ou moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter
d’autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité).
2.3 En l’espèce, le Ministère public a tout d’abord considéré que la
scène décrite par T.________ dans sa plainte déposée par écrit le 14 juillet
2023 (P. 4/1), à savoir le fait qu’V.________ aurait mis un préservatif et
l’aurait pénétrée contre son gré, alors qu’il lui maintenait son bras dans le
dos au moyen d’une clé, était « difficilement concevable ». Or, lors de son
audition par la police du 27 octobre 2023, T.________ a précisé qu’elle avait
tout d’abord entendu le bruit de l’emballage du préservatif, avant que
n’intervienne la clé de bras (PV aud. R. 5), élément dont le Ministère public
n’a pas tenu compte. En outre, le Ministère public n’explique pas dans son
ordonnance la raison pour laquelle il privilégie la version des faits
ressortant de la plainte écrite de la plaignante, probablement rédigée par
son avocate, plutôt que celle ressortant de son audition par la police qui
paraît a priori avoir plus de force probante. Pour le surplus, on se serait

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attendu à ce que le Ministère public procède lui-même à l’audition de la
plaignante pour la confronter à ses contradictions, dès lors que
l’impossibilité matérielle de la clé de bras est l’élément décisif qui l’a
mené à considérer que la contrainte, condition d’application de l’art. 190
CP, faisait défaut.
Le Ministère public a également estimé que l’attitude de la
plaignante était ambivalente, celle-ci ayant consenti par la suite à une
relation sexuelle avec le prévenu. Or, si l’attitude d’une victime après les
faits peut être un élément à prendre en compte dans le cadre d’un
faisceau d’indices, elle ne saurait à elle seule justifier la renonciation à
toute poursuite. En l’espèce, T.________ a clairement expliqué les raisons
pour lesquelles elle avait accepté de revoir le prévenu et d’entretenir une
relation sexuelle consentie avec lui, à savoir qu’elle avait des sentiments
pour lui et qu’il lui avait promis de changer (PV aud. 2, R. 7). Cette
justification, qui n’apparaît pas totalement saugrenue d’autant plus que la
victime était âgée de 16 ans à l’époque des faits, n’a pas été prise en
compte par le Ministère public sans qu’il n’en explique les motifs.
Un dernier élément qui a forgé la conviction du Ministère
public est le fait que C.________, entendue comme personne appelée à
donner des renseignements, a déclaré lors de son audition que T.________
ne lui avait pas immédiatement dit qu’elle n’était pas consentante et que
ce n’est que sur une question ultérieure de la police qu’elle a confirmé que
la plaignante lui avait dit : « Il m’a violée mais il n’a pas fait exprès, il s’est
excusé » (PV aud. 3, R. 7). On s’étonne que le Ministère public mette en
doute des déclarations au seul motif qu’elles n’auraient pas été faites
spontanément et seulement en réponse à une question des inspecteurs,
d’autant plus lorsque l’audition a lieu plus de trois ans après les faits.
Sur la base des éléments précités, le Ministère public a ainsi
considéré que les probabilités d’une condamnation étaient, en cas de mise
en accusation, résolument plus faibles que celles d’un acquittement.
Toutefois, ces éléments ne suffisent manifestement pas à fonder une
ordonnance de non-entrée en matière. En effet, pour les actes « entre

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quatre yeux », et en particulier pour des actes graves comme un viol, le
principe est que le prévenu doit être mis en accusation. Le cas où tel ne
doit pas être le cas, soit lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, n’est pas réalisé en l’espèce. En effet, il n’apparaît pas
que la plaignante se soit contredite, à tout le moins pas sur des éléments
essentiels qui justifieraient de remettre en question l’existence même du
viol. Quant au cas où, par une appréciation anticipée du résultat d’une
mise en accusation, on peut arriver à la conclusion qu’aucune version
n’est plus ou moins plausible que l’autre et qu’aucune issue n’est à
escompter d’autres moyens de preuves, une condamnation étant
improbable, il n’est pas non plus rempli. En effet, d’autres moyens de
preuve peuvent être mis en œuvre, à savoir notamment l’audition des
parties et de l’amie de la victime par le Ministère public. En particulier, lors
de son audition par la police, le prévenu s’est contenté d’affirmer que « si
on n’a pas envie, ça ne rentre pas facilement » (PV aud. 1, R. 5) et que,
dès que T.________ lui a demandé d’arrêter, il l’a fait (PV aud. 1, R. 5 et
13). Or, il y a lieu de déterminer si, compte tenu de l’attitude de la victime,
il aurait dû se rendre compte qu’elle n’était pas consentante. Une audition
de la victime semble également nécessaire pour la confronter aux
éléments que le Ministère public considère comme contradictoires et pour
déterminer quelle était sa capacité de résistance lors de l’acte sexuel
incriminé. Il pourrait être aussi utile de demander des rapports aux
médecins ayant pris en charge T.________ lors de son hospitalisation à la
Fondation de Nant, puisqu’elle a expliqué que c’est à cet endroit qu’elle
avait trouvé le soutien nécessaire pour déposer plainte et qu’elle a
expressément délié le personnel du secret médical à cette fin.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort qu’une
ordonnance de non-entrée en matière a été rendue. Il incombera donc au
Ministère public d’ouvrir l’instruction et de procéder à des mesures
d’instruction.

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3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance annulée
et le dossier renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
présentée par T.________ est admise (art. 136 al. 3 CPP). Me Justine Sottas,
déjà consultée, sera désignée en qualité que conseil juridique gratuit.
S’agissant de l’indemnité, celle-ci sera arrêtée sur la base de la liste des
opérations produite qui est adéquate. Le temps d’activité à indemniser
doit ainsi être fixé à 7 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., soit
1’260 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), soit 25 fr. 20, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 104 fr. 10, soit
un total de 1'390 fr. en chiffres arrondis.
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu d’allouer une
indemnité à V.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité de conseil juridique gratuit, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 21 février 2024 est annulée.

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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public pour
qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire gratuite de T.________ pour la
procédure de recours est admise et Me Justine Sottas est
désignée en qualité de conseil juridique gratuit.
V. L’indemnité allouée à Me Justine Sottas, conseil juridique
gratuit de T.________, est fixée à 1'390 fr. (mille trois cent
nonante francs), débours et TVA compris.
VI. Les frais d’arrêt par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au conseil juridique de T.________, sont
laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Justine Sottas (pour T.________),
- Me Philippe Rossy (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :