vd_gerichte · ZD18.046511 · 2019-08-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 332/18 - 244/2019
ZD18.046511
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 août 2019
_________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Röthenbacher, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à E.________, recourant, représenté par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 et 43 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 27 février 2002, D.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1980, au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de
charpentier obtenu en 1999, a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison de problèmes au membre
supérieur gauche, consécutifs à un accident professionnel survenu en
1998 au cours duquel il s’était heurté l’épaule gauche contre une poutre.
Par décision du 18 juillet 2002, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a nié le droit de
D.________ à des mesures de reclassement et à une rente, au motif que sa
capacité de travail était entière dans la profession de charpentier.
b) Souffrant de douleurs au bras droit, D.________ a déposé, le
20 août 2013, une nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité.
Dans un rapport du 3 décembre 2013, le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail –
d’épicondylite latérale du coude droit existant depuis 2010 et
d’épitrochléite du coude droit depuis 2013. Du 8 mars 2013 (date d’une
cure chirurgicale d’épicondylite chronique droite) au jour du rapport, il a
attesté une incapacité de travail dans la profession de charpentier à des
taux variant entre 100% et 50%.
A la demande de l’assureur perte de gain en cas de maladie,
B.________ SA, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
chirurgie de la main, a procédé à l’expertise de l’assuré. Dans son rapport
du 11 février 2014, il a posé les diagnostics suivants : périarthralgies des
deux coudes prédominant à droite, sans substrat anatomique objectivable
évoluant depuis 2008-2009 ; status après ténolyse et ténoplastie
d’allongement des épicondyliens au coude droit le 8 mars 2013, sans

- 3 -
amélioration ainsi que status après possible neuropathie cubitale droite
transitoire en 2012, sans substrat électroneuromyographique objectivable.
Il a estimé que la capacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle
alors qu’elle était de 100% dans une profession ne nécessitant pas d’effort
ni de mouvement répétitif des membres supérieurs.
Le 16 mai 2017, l’office AI a adressé par pli recommandé à
D.________ un courrier dont la teneur était la suivante :
Vous avez déposé une demande de prestations AI le 20 août 2013.
Depuis lors, vous avez pu bénéficier de la prise en charge de
nombreuses mesures professionnelles, assorties d’indemnités
journalières AI.
Par communication du 25 août 2016, nous vous avons octroyé un
reclassement professionnel en tant qu’éducateur, formation prévue
sur trois ans.
Toutefois, vous avez rapidement présenté une incapacité de travail
et depuis le 26 septembre 2016 vous n’êtes plus retourné sur votre
lieu de travail. Nous relevons que cet arrêt de travail nous a été
communiqué par votre employeur, alors qu’il vous appartenait de
nous avertir sans délai de toute difficulté. Nous tenons à souligner
que cette situation s’était déjà produite par le passé.
Afin d’être informé sur les raisons de votre incapacité de travail qui
perdure, nous avons interrogé votre médecin traitant, le Dr
F.________, le 22 novembre 2016. A ce jour, ce dernier ne nous a
toujours par répondu. Nous considérons donc qu’il n’y a pas de faits
médicaux nouveaux justifiant un arrêt de travail de si longue durée.
Par ailleurs, nous constatons que vous ne vous êtes pas présenté à
l’entretien fixé le 21 décembre 2016 auprès de l’ARPIH.
Nous vous rappelons que selon l’art. 7 LAI, l’assuré doit
entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour
réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de travail et pour
empêcher la survenance d’une invalidité. Dans ce cadre, il doit
participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures
raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son
emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ; il
s’agit en particulier des mesures d’ordre professionnel.
L’art. 21 al. 4 LPGA précise que les prestations peuvent être réduites
ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se
soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément,
dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à
une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible
et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou
d’offrir une nouvelle possibilité de gain.

- 4 -
En l’occurrence, nous vous laissons un délai jusqu’au 15 juin
2017 pour nous confirmer par écrit que vous souhaitez
reprendre votre formation d’éducateur et que vous collaborerez
pleinement tout au long des mesures professionnelles.
En cas de réponse négative ou sans réponse de votre part dans le
délai fixé, nous mettrons un terme à nos démarches de réadaptation
et évaluerons votre taux d’invalidité en tenant compte des gains que
vous auriez été en mesure de réaliser après avoir effectué la
formation d’éducateur.
Un projet de décision vous sera alors notifié sur cette base.
Dans un courrier du 12 juin 2017 à l’office AI, D.________ a
indiqué être en incapacité totale de travail depuis le 26 septembre 2016
en raison de problèmes physiques et psychologiques, précisant souffrir de
la maladie de Hashimoto. Il a ajouté être suivi par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans la mesure où ses
problèmes n’étaient pas réglés, il ne se voyait pas reprendre sa formation
d’éducateur.
Dans un rapport du 15 décembre 2017, le Dr M.________ a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – d’état de stress
post-traumatique existant depuis l’enfance et – sans répercussion sur la
capacité de travail – de thyroïdite de Hashimoto. Sous la rubrique
« anamnèse », ce médecin a décrit une enfance traumatique émaillée de
violences physiques et psychologiques graves. Le constat médical faisait
état d’insomnies résistantes au traitement, d’une hypervigilance
constante, de difficultés de concentration, d’irritabilité, de rêves répétitifs
avec reviviscence des traumatismes subis. La tension interne était
palpable durant les entretiens. Au bénéfice du revenu d’insertion, l’assuré
présentait en outre une désinsertion sociale. Le tableau clinique décrit
excluait l’exercice de toute activité professionnelle. Le Dr M.________
suggérait que son patient soit examiné par un médecin de l’assurance-
invalidité.
Dans un avis médical du 5 février 2018, le Dr C.________,
médecin au SMR, a déclaré que la maladie de Hashimoto n’était pas
incapacitante au sens de la loi sur l’assurance-invalidité, car elle
n’impliquait qu’une incapacité de travail transitoire relevant de
l’assurance perte de gain. Quant à l’état de stress post-traumatique, il

- 5 -
n’était pas non plus incapacitant car sa durée était inférieure ou égale à
une année. Une telle pathologie évoluant depuis l’enfance n’était donc pas
possible, si bien que ce diagnostic devait être rejeté. Il a en conséquence
maintenu les conclusions prises en 2014, selon lesquelles la capacité de
travail était entière dans une activité compatible avec les atteintes
somatiques (épicondylite et épitrochléite).
Par projet de décision du 17 juillet 2018, l’office AI a informé
D.________ qu’il entendait lui nier le droit aux prestations. Sur le plan
médical, il ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante, si bien que
sa capacité de travail demeurait entière dans toute activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Du point de vue économique, l’intéressé ne
subissait aucun préjudice, dès lors que le revenu d’invalide auquel il
pouvait prétendre – soit 70'713 fr. dans la profession d’éducateur – était
supérieur à celui réalisé sans atteinte à la santé comme charpentier,
lequel s’élevait à 62'638 francs.
Le 15 septembre 2018, D.________ a présenté des objections à
l’encontre de ce projet. Il a pour l’essentiel fait valoir que son état de
santé s’était dégradé durant l’automne 2016, ce qui ne lui avait pas
permis de poursuivre sa formation d’éducateur. Depuis lors, il présentait
une incapacité totale de travail. Contestant le caractère non incapacitant
de la thyroïdite de Hashimoto, il a évoqué les troubles physiques et
psychologiques que cette pathologie impliquait. Dans ces conditions, il
incombait à l’office AI de procéder au réexamen de sa situation.
Par décision du 1er octobre 2018, l’office AI a entériné le refus
d’allouer des prestations, conformément à son projet de décision du 17
juillet 2018.
B. Par acte du 26 octobre 2018, D.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud. Reprenant les arguments avancés en procédure
administrative, il a répété que son état de santé s’était dégradé en 2016
en raison de complications dues à la maladie de Hashimoto telles que des

- 6 -
difficultés de sommeil. Il en est résulté une incapacité de travail de 100%
perdurant à ce jour. Par ailleurs, ses problèmes psychologiques
nécessitaient un suivi auprès du Dr M.________. D’après l’assuré,
l’aggravation de son état de santé faisait obstacle à la reprise d’une
activité professionnelle ce qu’il appartenait à l’office AI de clarifier en
procédant à son examen médical.
Dans sa réponse du 17 janvier 2019, l’office AI a conclu au
rejet du recours.
Désormais représenté par Procap, D.________ a répliqué en
date du 1er février 2019. En premier lieu, il a fait valoir que l’avis du SMR
du 5 février 2018 avait été rendu sans examen et par un médecin qui
n’était pas psychiatre. En second lieu, il faisait fi des éléments médicaux
et anamnestiques exposés par le Dr M.________ dans son rapport du 15
décembre 2017 et fondant une incapacité totale de travail. L’assuré en
déduisait qu’un doute subsistait quant à la fiabilité des conclusions du
SMR, si bien qu’il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction sous la
forme d’une expertise pluridisciplinaire.
Dupliquant en date du 21 février 2019, l’office AI a confirmé
ses conclusions.
A l’appui de ses déterminations du 3 mai 2019, D.________ a
produit un rapport du Dr M.________ du 15 avril 2019. Celui-ci y expliquait
qu’il présentait tous les symptômes d’un état de stress post-traumatique
ayant entraîné une modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe. Il estimait par ailleurs absurde de soutenir que
la durée d’un état de stress post-traumatique n’excédait pas une année.
Au vu de ces éléments, l’assuré a confirmé ses conclusions.
Le 27 mai 2018, l’office AI a indiqué que les arguments
développés n’étaient pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé

- 7 -
de la décision attaquée, si bien qu’il concluait derechef au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le droit à une rente d’invalidité.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).

- 8 -
b) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière
d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’office AI de mettre en
œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles il se doit de
procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (art. 57
al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
4. a) A la lumière des rapports médicaux établis par le Dr
M.________ (rapports des 15 décembre 2017 et 15 avril 2019), il apparaît
que la situation médicale du recourant n’a pas fait l’objet d’une évaluation
médicale exhaustive, dans la mesure où les problèmes psychiatriques et
les troubles de la thyroïde n’ont pas fait l’objet d’un examen sérieux. Un
tel examen s’avère pourtant nécessaire. En effet, le Dr M.________
concluait à une incapacité totale de travail en raison des troubles
psychiques présentés, reflétant une situation d’une gravité non

- 9 -
négligeable ; il relevait d’ailleurs la nécessité que son patient soit examiné
par un psychiatre de l’assurance-invalidité. Or seule la problématique des
membres supérieurs a été prise en considération dans l’évaluation de la
capacité de travail. Dans ce contexte, le point de vue du SMR (avis du 5
février 2018), selon lequel le recourant disposerait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ne
repose sur aucune analyse objective et circonstanciée de la situation.
b) En l’absence d’une appréciation médicale exhaustive tenant
compte de l’ensemble des atteintes à la santé présentées par le
recourant, il se justifie de procéder à un complément d’instruction. Il
convient, par conséquent, de renvoyer la cause à l’office intimé, autorité à
qui il incombe en premier lieu d’instruire conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise
pluridisciplinaire (comprenant notamment un examen endocrinologique et
psychiatrique) conforme aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA. Il
appartiendra à l’intimé de rendre ensuite une nouvelle décision statuant
sur les prétentions du recourant.
5. En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse
annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
6. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’office AI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de

- 10 -
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 11 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :