vd_gerichte · PE22.007958 · 2025-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
434
PE22.***-***
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 octobre 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Parties à la présente cause :
B.A.________, prévenu, représenté par Me Patrick Michod, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
C.A.________, partie plaignante, représentée par Me Mathias Micsiz, conseil
de choix à Lausanne, intimée,
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 12 mai 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
le 21 avril 2023 par B.A.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale
rendue le 6 avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois (I), a reçu l’opposition formée le 24 avril 2023 par C.A.________ à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 6 avril 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois (II), a constaté que
B.A.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées (III), a condamné B.A.________ à 40 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 200 fr., et à une amende de 1’600 fr. à titre de
sanction immédiate, convertible en 8 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui serait imparti
(IV), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre
IV ci-dessus et a fixé à B.A.________ un délai d’épreuve de 2 ans (V), a dit
que B.A.________ était le débiteur de C.A.________ et lui devait immédiat
paiement du montant de 2'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 15 avril
2022, à titre de réparation du tort moral subi (VI), a dit que B.A.________
était le débiteur de C.A.________ et lui devait immédiat paiement du
montant de 1’500 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 16 septembre 2022,
échéance moyenne, à titre de réparation du dommage subi, acte étant
donné à C.A.________ de ses réserves civiles concernant la réparation
d’éventuels dommages-intérêts futurs (VII), a mis les frais de la cause par
2'425 fr. à la charge de B.A.________ (VIII) et a dit que B.A.________ était le
débiteur de C.A.________ et lui devait immédiat paiement du montant de
11'594 fr. 25 à titre d’indemnité à forme de l’art. 433 CPP (IX).
B. Par annonce du 20 mai 2025, puis déclaration motivée du 24
juin 2025, B.A.________ a fait appel contre cette décision, en concluant à ce
qu'il soit acquitté du chef d'accusation de lésions corporelles simples
qualifiées et à ce qu'une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let a CPP –

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applicable par renvoi de l'art. 436 CPP –, d'un montant fixé à l'audience
d'appel lui soit octroyée pour l'exercice raisonnable de ses droits en
procédure d'appel.
Par écriture spontanée du 22 juillet 2025, C.A.________, par la
voix de son conseil, s'est déterminée sur l'appel de B.A.________, en
concluant à son rejet, à la confirmation du jugement attaqué et à
l'allocation en sa faveur d'une indemnité au sens de l'art. 433 CPP dont le
montant sera précisé en cours d'instance selon relevé des opérations à
produire aux débats.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant suisse, l’appelant B.A.________ est né le
***1965 à R***. Juriste de formation, il travaille à temps complet comme
[...] de la société ***. Son salaire net est d’environ 15'000 fr. par mois,
versé treize fois l’an. L’appelant habite dans le logement familial dont il
est copropriétaire avec la plaignante C.A.________. Les coûts liés au
logement familial sont d’environ 1'500 fr. par mois. Les primes
d’assurance-maladie de l’appelant s’élèvent à environ 500 fr. par mois. Ce
dernier verse des mensualités d’impôt d’environ 4'700 fr. par mois.
En 1997, l’appelant s’est marié avec la plaignante C.A.________.
Le couple a eu deux enfants, G.________, née en 1997 et J.________, né en
2000. Rencontrant des difficultés conjugales, les parties sont séparées de
fait depuis le 30 avril 2021. La procédure de séparation a commencé par
le dépôt, le 11 février 2022, d’une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale par C.A.________. Elle s’est poursuivie par l’ouverture en
2023 d’une procédure en divorce par B.A.________ ; cette procédure est
toujours pendante. L’appelant assume l’entretien courant de l’enfant
G.________ qui vit avec lui. Exerçant une garde partagée sur l’enfant
J.________, chaque parent en assume l’entretien lorsqu’il l’accueille chez lui
et reçoit une participation financière versée par la curatrice de J.________.

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b) La séparation des parties semble conflictuelle et les
relations entre celles-ci paraissent tendues. Diverses plaintes pénales ont
en effet été déposées par l’un ou l’autre des époux en 2022 et 2024, en
particulier pour dénonciation calomnieuse, injure et violence sur leur fils
J.________.
c) Le casier judiciaire du prévenu comporte l’inscription
suivante :
- 22 septembre 2015, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, Yverdon, 60 jours-amende à 200 fr. avec sursis durant 2 ans
et une amende de 3'000 fr. pour conduite d’un véhicule automobile en
étant dans l’incapacité de conduire au sens de la LF sur la circulation
routière et violation des règles de la circulation au sens de la LF sur la
circulation routière.
d) A W***, le 15 avril 2022, lors d’une altercation, B.A.________
a étranglé durant quelques secondes son épouse C.A.________, sans lui
couper le souffle.
C.A.________ a déposé plainte pour ces faits le 26 avril 2022. A
l’appui de sa plainte, elle a produit des photographies et un constat
médical, duquel il ressort qu’elle présentait des marques de strangulation
sur le cou à droite (…). ».
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.A.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus

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du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Cela
n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans une
certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1 L’appelant se prévaut tout d’abord d’une constatation erronée
des faits.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de
l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En

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d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al.
[éd.], CR CPP, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0. 101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2. 2. 3.3), la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1. 3. 1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
3.3 En première instance, B.A.________ a contesté les faits qui lui
sont reprochés. Il a admis avoir poussé d'une main son épouse au niveau
des épaules sans pouvoir expliquer les marques de strangulation sur le
cou de cette dernière et comment elle avait pu faire cela. Quant à
C.A.________, elle a confirmé la teneur de sa plainte qui fonde l'acte
d'accusation, soit que B.A.________ l'avait étranglée « une dizaine de
secondes », que durant ce geste, son cou et sa glotte avaient été

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fortement oppressés et que durant les 48 heures qui avaient suivi, elle
avait ressenti une gêne au niveau de la gorge et une sensation d'avoir le
cou ankylosé.
Face à ces deux versions contradictoires et en l'absence de
véritable témoin direct de la scène, le Tribunal a fondé son appréciation
sur les éléments suivants :
- les accusations portées par la plaignante étaient crédibles
eu égard tout d'abord aux circonstances dans lesquelles les faits s’étaient
déroulés, les actes reprochés au prévenu s'inscrivant dans le contexte
général d'une séparation tendue; il était établi que l’échange verbal entre
les époux [...] avait été plutôt agressif, puisque les cris entendus ont alerté
leur fille qui était à l'étage et l'ont incitée à descendre voir ce qu'il se
passait ; dans ce contexte, il n'est ainsi pas exclu que la dispute ait
dégénéré et que le prévenu se soit montré physiquement violent ;
- le soir même de l'altercation, C.A.________ s'était rendue au
Service des urgences du CHUV, puis le 20 avril 2022 à la consultation de
l'Unité de médecine des violences. L'Unité de médecine des violences
avait établi un constat médical, dont il n'avait pas lieu de mettre en doute
la teneur. Il mentionnait en particulier qu'au status, elle présentait des
marques de strangulation sur le cou à droite. Un scanner cervical et une
consultation par un ORL avaient été effectués ;
- la plaignante a été constante dans ses explications que ce
soit dans ses déclarations au médecin de l'Unité de médecine des
violences, dans sa plainte, lors de son audition devant le Ministère public
ou aux débats ;
- la plaignante n'avait pas cherché à accabler inutilement son
mari ;
- B.A.________ n'avait pas donné beaucoup de détails au sujet
de l'altercation et en particulier au sujet de son déroulement, se
contentant de soutenir que tout au long de celle-ci, il avait l'épaule contre
la porte d'entrée pour empêcher la
plaignante d'entrer ;

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- il n'avait pas su non plus expliquer l'origine des marques
constatées sur le cou de son épouse ;
- il ne pouvait pas tirer argument du fait que sa fille n'avait
pas vu la strangulation pour contester l'agression dénoncée par son
épouse, la fille des parties n'ayant pas assisté à toute la dispute.
3.4 Dans un premier grief, B.A.________ reproche en substance à
l'intimée d'« instrumentaliser » les autorités pénales. Il revient sur une
autre plainte pénale déposée à l’encontre de l’appelant pour de prétendus
faits de violence commis sur J.________, le fils majeur des parties,
lourdement handicapé. Le Ministère public de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois ne serait pas entré en matière sur cette plainte, une
vidéo surveillance ayant capturé le déroulement des faits, ce qui
démontrerait bien l'absence de fondement des accusations de
C.A.________. B.A.________ en déduit qu'on ne peut pas exclure que cette
dernière ait exagéré la dispute, voire inventé des gestes que l’appelant
aurait eu à son égard le soir des faits.
En se référant à cette autre affaire, l’appelant déplace en
réalité l'objet de l'appel vers un complexe de fait qui est sans lien avec les
faits à juger et dont on ne sait que peu de choses. Si le Ministère public
n'est pas entré en matière sur la plainte mentionnée, il faut relever qu’il
n'y a pas eu non plus de condamnation de C.A.________ pour diffamation
ou calomnie à la suite de cette plainte. A la lecture des déterminations de
l'intimée, on s'aperçoit que celle-ci a une lecture bien différente des
événements. Elle explique en substance que constatant que son fils était
blessé à de multiples endroits, elle a dénoncé cette situation auprès des
autorités pénales et civiles afin que, d'une part, une enquête puisse établir
les faits et, d'autre part, que le risque de réitération soit réduit au
maximum. Elle aurait ainsi dénoncé une situation présentant des indices
de maltraitance physique sur J.________. Force est ainsi d’admettre que l’on
ne peut rien tirer de cette procédure parallèle avec le peu d'éléments à
disposition, et en tout cas pas que C.A.________ aurait déposé plainte pour
servir ses propres intérêts ou nuire à l’appelant dans le but d'apporter plus
de crédit à la thèse développée dans la présente procédure pénale.

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3.5 B.A.________ estime ensuite que l'argumentation développée
par le Tribunal serait contraire au principe « in dubio pro reo » dans la
mesure où le jugement précise ce qui suit : « dans ce contexte, il n'est
ainsi pas exclu que la dispute ait dégénéré et que le prévenu se soit
montré physiquement violent ». Pour l’appelant, la formulation de cette
phrase indiquerait clairement qu'il existe un doute quant à la réalité des
faits décrits par C.A.________.
Ici également, le grief n'est pas fondé. Le Tribunal n'exprime
pas un doute, mais entend souligner que le récit de la plaignante présente
une certaine cohérence et s'inscrit, de façon plausible, dans le contexte
général d'une séparation tendue et d'une rencontre agressive, ce qui
constitue un indice de plus de culpabilité. Pour le premier juge, il est en
effet probable que la dispute ait dégénéré, ce qui rend le récit de
C.A.________ crédible. On notera qu’il s'agit d'un élément parmi d'autres
pour apprécier les deux versions et non pas du seul élément fondant la
culpabilité de l’appelant. Le moyen doit donc être rejeté.
3.6 B.A.________ invoque ensuite l'absence de toute marque au cou
en avril 2022. Il se prévaut de l'absence de photographies faites à l'Unité
de médecine des violences et soutient que le constat médical ferait
uniquement état du récit de la plaignante. La durée de l'étranglement
indiquée dans ce constat ne serait par ailleurs
pas vraisemblable et les traces sur le cou apparaissant sur la photo versée
au dossier sous P. 6/5 ne seraient pas compatibles avec la version de la
plaignante.
En l’occurrence, l'attestation de l'Unité de médecine des
violences du 20 avril 2020 précise bien que les urgentistes du CHUV ont
constaté le 15 avril 2022 lors de leur consultation des marques de
strangulation sur le cou à droite (P. 12, p. 3). Ce constat est corroboré par
la photographie versée au dossier qui montre également des traces sur le
cou. Une strangulation n’empêche par ailleurs pas l’existence d’une
marque plus visible d’un côté du cou de la plaignante, qui peut s’expliquer

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par le fait que l’appelant n’ait pas serré le cou de la même manière des
deux côtés. C’est ainsi en vain que l’appelant soutient que ces traces ne
seraient pas compatibles avec une strangulation à deux mains en se
fondant exclusivement sur sa propre appréciation. Partant, ce moyen est
également sans fondement.
3.7 L'appelant se prévaut enfin de la configuration des lieux où se
sont déroulés les faits litigieux pour soutenir que la fille du couple,
G.________, aurait dû voir la scène d'étranglement. Or, celle-ci, entendue
comme témoin, a déclaré ne jamais avoir vu son père se comporter de
manière violente avec sa mère. A l'audience de première instance, la
plaignante a déclaré que le prévenu avait cessé de l'étrangler lorsqu'il
avait entendu arriver G.________ (jugement en p. 6 et 7) et l’appelant lui-
même a déclaré que sa fille ne l'avait pas vu repousser son épouse
(jugement en p. 9), de sorte qu'il n'y a rien de déterminant à retirer du
témoignage de G.________.
3.8 En définitive, l’appelant n’apporte aucun élément susceptible
de mettre en doute les faits retenus par le Tribunal. Les motifs exposés
par celui-ci étant parfaitement convaincants, le grief lié à la constatation
erronée des faits doit être rejeté. La Cour partage la conviction du premier
juge, les faits ayant été établis sans violation de la présomption
d’innocence.
4.
4.1 L'appelant soutient enfin qu'en toute hypothèse, la
strangulation consacrerait des voies de fait et non des lésions corporelles
simples.
4.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,

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l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1. 1 ; TF 6B_782/2020 du 7
janvier 2021 consid. 3. 1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2. 1).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 précité consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP
présuppose une certaine intensité. Peuvent être qualifiées de voies de fait,
une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains
ou les coudes (TF 6B_2025 du 3 septembre 2025 consid. 4.1.1 ; TF
6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 2.1).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une
éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait,
tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans
contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une
violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire
une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de
lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de
pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de
l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une
meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des
écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et
l'arrêt cité ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3). Ont également
été qualifiés de lésions corporelles simples un hématome sous-orbitaire lié
à la rupture de vaisseaux sanguins avec épanchement sous-cutané
provoqué par un coup de poing (ATF 119 IV 25), des tuméfactions et
rougeurs dans la région du sourcil et de l'oreille (ATF 127 IV 1, JdT 2006 IV
2), des traces de coup encore visibles le lendemain des faits à la mâchoire

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et à l'oreille d'un enfant de deux ans (ATF 119 IV 1 précité), une marque
d'un coup de poing à l'oeil et une contusion à la lèvre inférieure, ainsi
qu'une fracture de la mâchoire inférieure, des éraflures et des
égratignures à l'avant-bras et à la main (ATF 103 IV 70, JdT1978 IV 66). Il
en va de même du fait d’avoir violemment jeté une personne sur un lit, de
l'immobiliser avec son corps et de la bloquer avec les genoux, d’exercer
une forte pression sur son cou en lui coupant la respiration, ayant pour
effet de lui causer des douleurs au cou pendant deux jours, ainsi que des
hématomes sur les bras, le ventre et les jambes (TF 6B_2025 précité,
consid. 4.1.2).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la
douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles
simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait et
d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l'application
des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la
jurisprudence reconnaît au juge du fait, dans les cas limites, une certaine
marge d'appréciation, car rétablissement des faits et l'interprétation de la
notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; TF 6B_2025 précité, consid. 4.1.1).
4.3 En l'espèce, l'intimée présentait des marques de
strangulation, a souffert de douleurs cervicales et de douleurs à l'os
hyoïde. Les légistes ont constaté une dysphonie transitoire. Elle a subi une
strangulation de son mari qui l'a affectée et a causé une atteinte
psychique considérable. L'ensemble des douleurs provoquées justifie ainsi
la qualification de lésions corporelles simples qualifiées.
5. La peine n'est pas contestée en tant que telle. Vérifiée d'office,
elle peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé. Il n’y a donc pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuves
présentées par l’intimée.

- 19 -
Vu le sort de l’appel, la plaignante a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure au sens de l’art. 433 CPP (applicable en vertu de l’art. 436 al. 1
CPP), à la charge du prévenu. Me Micsiz a produit une liste des opérations
à cet effet, faisant état de 11h43 d’activité pour la procédure d’appel. La
rédaction de déterminations n’ayant pas été sollicitée, l’opération du 16
juillet 2025 (« Révision du dossier et rédaction projet de déterminations »
pour 5 heures) sera réduite à une heure – ce temps apparaissant suffisant
pour la révision du dossier – et celle du 22 juillet 2025 (« Finalisation
déterminations » pour 45 minutes) supprimée. Le temps de vacation pour
l’audience d’appel de 30 minutes sera pour sa part remplacé par le forfait
usuel de 120 fr. et le temps d’audience, indiqué à hauteur d’une heure,
sera augmenté à 1h15 pour tenir compte du temps effectif de celle-ci. En
définitive, l’indemnité s’élèvera à 2’015 fr., correspondant à 6h43
d’activité au total au tarif horaire de 300 francs justifié par la complexité
restreinte de la cause, à laquelle viennent s’ajouter des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC), par
40 fr. 30, une vacation par 120 fr., ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le
tout, par 176 fr. 20, soit à 2'351 fr. 50 au total.
Les frais de la procédure d’appel, constitués uniquement des
émoluments de jugement et d’audience – contrairement à ce qu’indiquait
par erreur le dispositif envoyé aux parties et qui sera donc rectifié sur ce
point –, par 2’020 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La Cour d’appel pénale,
vu l’art. 126 al. 1 CP ;
appliquant les articles 34, 42, 47 et 123 ch. 1 et 2 CP, ainsi que 398 ss
CPP ;
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 20 -
II. Le jugement rendu le 12 mai 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. reçoit l’opposition formée le 21 avril 2023 par
B.A.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 6
avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois ;
II. reçoit l’opposition formée le 24 avril 2023 par
C.A.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 6
avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois ;
III. constate que B.A.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées ;
IV. condamne B.A.________ à 40 (quarante) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 200 (deux cents) fr. et à
une amende de 1’600 (mille six cents) fr. à titre de sanction
immédiate, convertible en 8 (huit) jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai qui sera imparti ;
V. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée
sous chiffre IV ci-dessus et fixe à B.A.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
VI. dit que B.A.________ est le débiteur de C.A.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 2'000 fr. (deux mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 15 avril 2022, à titre de
réparation du tort moral subi ;
VII. dit que B.A.________ est le débiteur de C.A.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 16 septembre
2022, échéance moyenne, à titre de réparation du dommage
subi, acte étant donné à C.A.________ de ses réserves civiles
concernant la réparation d’éventuels dommages-intérêts
futurs ;
VIII. met les frais de la cause par 2'425 fr. (deux mille quatre
cent vingt-cinq francs) à la charge de B.A.________ ;

- 21 -
IX. dit que B.A.________ est le débiteur de C.A.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 11'594 fr. 25 (onze
mille cinq cent nonante-quatre francs et vingt-cinq centimes)
à titre d’indemnité à forme de l’art. 433 CPP."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel, d'un montant de 2’351 fr. 50 (deux
mille trois cent cinquante-et-un francs et cinquante
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à C.A.________, à
la charge de B.A.________.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 2’020 fr. (deux mille
vingt francs), sont mis à la charge de B.A.________.
V. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 octobre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Patrick Michod, avocat (pour B.A.________),
- Me Mathias Micsiz, avocat (pour C.A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :