vd_gerichte · TD21.042796 · 2024-10-04 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.042796-231559
TD21.042796-231560
TD21.042796-231613
TD21.042796-231632
448
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 octobre 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 179 al. 1, 273 al. 1 et 2 et 285 al. 1 et 2 CC ; 59 al. 2 let. a et
311 CPC
Statuant sur les appels interjetés par C.________ et H.________,
tous deux à Lausanne, contre les ordonnances de mesures provisionnelles
rendues les 3 et 17 novembre 2023 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans les causes divisant les parties entre
elles, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A.
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre
2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Président ou le premier juge) a fixé le lieu de résidence des
enfants P.________, née le 25 avril 2007, et T.________, née le 29 octobre
2011, au domicile de leur père C.________, lequel exercerait par
conséquent la garde de fait (I), a suspendu, en l’état, le droit aux relations
personnelles de H.________ sur ses deux filles P.________ et T.________ (II), a
institué une mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art.
308 al. 1 CC et de curatelle de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur des enfants précitées (III), a confié le
mandat de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles à L.________, assistante sociale pour la protection
des mineurs auprès de l’Office régional de protection des mineurs de
Lausanne (IV), a dit que la curatrice aurait principalement pour mission de
veiller au bon développement des enfants, de mettre en place des
solutions pour outiller celles-ci dans le cadre de la maladie de leur mère,
de leur instaurer un espace d’écoute neutre, de favoriser la reprise des
relations personnelles avec leur mère et de prendre toutes mesures jugées
utiles (V), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI), a dit que
les frais des mesures provisionnelles et superprovisionnelles suivraient le
sort de la cause au fond (VII) et a déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII).
En droit, le Président a considéré que les conditions d’une
garde alternée, qui avait été convenue aux termes de la convention de
mesures protectrices de l’union conjugale du 17 octobre 2017, ratifiée
pour valoir ordonnance de mesures protectrices, n’étaient pas réalisées.
D’une part, la communication entre les parties était exécrable, voire
impossible. D’autre part, depuis les événements du mois de juin 2023,
P.________ refusait tout contact avec sa mère, tandis que T.________ ne
souhaitait rester seule avec elle. S’agissant d’un droit de visite, l’état de

- 3 -
santé de la mère ne permettait pas d’offrir un cadre sécurisé à ses filles,
rien n’étant mis en place en cas de décompensation de sa maladie
psychique. Instaurer un droit de visite sans aucun mécanisme de
protection induirait une trop grande pression pour les enfants des parties,
car elles seraient alors seules à pouvoir, respectivement à devoir, donner
l’alerte en cas de problème. Le Président, se ralliant aux conclusions de la
DGEJ, a confié la garde au père et suspendu le droit de visite en faveur de
la mère, la reprise devant se faire par étapes et sous l’égide de la DGEJ et
du réseau mis en place autour des enfants.
2. Par courrier du 6 novembre 2023, C.________ a requis que
l’ordonnance du 3 novembre 2023, qui ne mentionnait pas les conclusions
II et III qu’il avait prises dans ses déterminations du 27 septembre 2023,
soit rectifiée ou qu’une ordonnance complémentaire soit rendue sur
lesdites conclusions.
Par ordonnance de mesures provisionnelles complémentaire
du 17 novembre 2023, le Président a dit que dès et y compris le 1er
novembre 2023, H.________ contribuerait à l’entretien de ses filles par le
régulier versement en mains de leur père, d’avance le premier de chaque
mois, éventuelles allocations familiales en sus, des rentes pour enfant
qu’elle perçoit (I), a dit qu’elle informerait C.________ de tout changement
dans sa situation en lien avec le montant des rentes allouées aux enfants
(II), a maintenu pour le surplus l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 3 novembre 2023, a statué sans frais (IV) et a dit que cette ordonnance
était exécutoire, nonobstant appel (V).
Le Président a considéré qu’il convenait de statuer sur les
conclusions prises par C.________, dans ses déterminations du 27
septembre 2023. Il a retenu que la mère, qui n’avait pas la garde de fait
selon l’ordonnance du 3 novembre 2023, devait contribuer à l’entretien de
ses enfants par le versement des rentes pour enfant qu’elle percevait.
B.

- 4 -
1.
1.1
1.1.1 Par appel du 15 novembre 2023, C.________ (ci-après :
l’appelant ou l’intimé) a conclu, principalement, à ce que l’ordonnance du
3 novembre 2023 soit complétée par les chiffres Vbis et Vter en ce sens
que H.________ (ci-après : l’appelante ou l’intimée) est tenue de contribuer
à l’entretien financier de ses filles par le régulier versement en mains de
leur père, allocations familiales non comprises et dues en sus, des rentes
pour enfant qu’elle perçoit correspondant en l’état à la somme de 1'036 fr.
30, dès et y compris le mois d’août 2023 (Vbis), l’intimée étant tenue
d’informer l’appelant de tout changement dans sa situation, notamment
en lien avec le montant des rentes allouées aux enfants (Vter).
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation très partielle de l’ordonnance du
3 novembre 2023 et au renvoi à l’autorité de première instance pour
fixation des contributions d’entretien dues par l’intimée pour ses enfants.
L’appelant a par ailleurs requis l’octroi de l’assistance
judiciaire.
1.1.2 Par acte du 4 décembre 2023, l’intimée a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
1.2
1.2.1 Par appel du 16 novembre 2023, H.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens des deux instances, à ce qui suit :
ʺPrincipalement
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3
novembre 2023 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne, dans la cause TD21.[...], est
réformée dans le sens suivant :
I. Supprimé.
II. Supprimé et remplacé par la conclusion II suivante :
« Dit que M. C.________ et Mme H.________ exerceront
une garde alternée en faveur de leurs filles P.________,

- 5 -
née le 25 avril 2007, et T.________, née le 29 octobre
2011, conformément à ce qui prévalait dans la
convention de mesures protectrices de l’union
conjugale, signée le 17 octobre 2017 par les parties et
ratifiées le même jour par le Président du Tribunal de
l’arrondissement de Lausanne, et ordonne la reprise
immédiate, de manière progressive, des relations
personnelles de H.________ en faveur de ses filles de
manière à ce qu’un droit de garde alternée complet soit
rétabli dans un délai maximum de 4 mois. »
III. Inchangé.
IV. Inchangé.
V. Modifié dans le sens de ce qui suit :
« Dit que la curatrice aura principalement pour mission
de veiller au bon développement des enfants P.________
et T.________, de mettre en place des solutions pour
outiller celles-ci dans le cadre de la maladie de leur
mère, de leur instaurer un espace d’écoute neutre, de
mettre en œuvre la reprise immédiate des relations
personnelles avec leur mère jusqu’au plein
rétablissement d’une garde alternée complète
entre les époux H.________ C.________ et de prendre
toutes mesures jugées utiles. »
VI. Inchangé.
VII. Inchangé.
VIII. Inchangé.
Subsidiairement
III. L’appel est admis.
IV. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3
novembre 2023 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne, dans la cause TD21.[...], est
réformée dans le sens suivant :
I. Supprimé.
Ibis. Ordonne la mise en œuvre, par exemple par l’Institut de
psychiatrie légale, Unité légale pédopsychiatrie légale,
à Prilly, d’une expertise pédopsychiatrique dont la
mission serait la suivante :
a) Évaluer les capacités éducatives de C.________ et de
H.________;
b) Évaluer la qualité des relations mère-enfants, père-
enfants ;

- 6 -
c) Déterminer si les parents des enfants sont en mesure
d’offrir un encadrement adéquat et une prise en
charge correspondant à leurs besoins ;
d) Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le
bien-être et l’épanouissement des enfants compte
tenu de la ou des pathologies psychiatriques des
parents ;
e) Faire toute autre observation et proposition de prise
en charge des enfants que l’expert estimera utile.
II. Supprimé et remplacé par la conclusion II suivante :
« Ordonne la suspension provisoire de l’exercice du
droit de garde alternée de Mme H.________, la reprise
immédiate et progressive des relations
personnelles de H.________ avec ses filles P.________,
née le 25 avril 2007, et T.________, née le 29 octobre
2011, et le retour complet à la garde alternée en
fonction des conclusions de l’expertise requise
sous chiffre Ibis ci-dessus. »
III. Inchangé.
IV. Inchangé.
V. Modifié dans le sens de ce qui suit :
« Dit qu’en attendant le dépôt des conclusions de
l’expertise requise sous chiffre Ibis ci-dessus, la
curatrice aura principalement pour mission de veiller au
bon développement des enfants P.________ et T.________,
de mettre en place des solutions pour outiller celles-ci
dans le cadre de la maladie de leur mère, de leur
instaurer un espace d’écoute neutre, de mettre en
œuvre la reprise immédiate et progressive des
relations personnelles avec leur mère, et de prendre
toutes mesures jugées utiles. »
VI. Inchangé.
VII. Inchangé.
VIII. Inchangé.ʺ
A titre de mesures d’instruction, l’appelante a requis la
production de l’entier du dossier de mesures provisionnelles, ainsi que
l’audition des enfants, d’une part, et, d’autre part, des Drs K.________ et
M.________, de F.________, de [...] et de [...]. Dans l’hypothèse où sa
conclusion tendant au maintien de la garde partagée serait rejetée, elle a
requis la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique visant à

- 7 -
répondre aux questions formulées lors de l’audience du 4 octobre 2023 et
reprises dans les conclusions ci-dessus.
L’appelante a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
1.2.2 Par déterminations du 30 novembre 2023, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de cet appel.
2.
2.1 Par acte du 30 novembre 2023, l’appelant a déposé un second
appel, dirigé contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 17
novembre 2023, concluant, avec suite de frais, préalablement à l’octroi de
l’assistance judiciaire (I) et à la jonction de cette cause à celle ouverte
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre 2023 (II)
et, au fond, à l’admission de l’appel (III) et à la réforme du chiffre I du
dispositif de l’ordonnance du 17 novembre 2023 en ce sens que l’intimée
contribuera à l’entretien de ses filles par le régulier versement des rentes
pour enfant qu’elle perçoit, éventuelles allocations familiales en sus, soit
actuellement 518 fr. 35 (hors allocations) par mois et par enfant, dès et y
compris le 1er septembre 2023 pour P.________ (IV) respectivement dès et
y compris le 1er août 2023 pour T.________ (V).
Au pied de ses déterminations du 21 décembre 2023, l’intimée
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions III, IV et V
de cet appel.
2.2 Par acte du 30 novembre 2023, l’appelante a également
interjeté appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2023, concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions
prises par l’intimé, dans ses déterminations déposées le 27 septembre
2023, soient intégralement rejetées (I), que les chiffres I à V de
l’ordonnance du 17 novembre 2023 soient supprimés (II) et qu’ordre soit
donné à l’intimé de rembourser, dans les cinq jours dès l’entrée en force
de l’arrêt sur appel, les montants que l’appelante lui a versés pour
l’entretien des enfants à partir du mois de novembre 2023 (III).

- 8 -
L’appelante a également requis la jonction des causes et le
bénéfice de l’assistance judiciaire.
3. Par ordonnances du 22 novembre 2023, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le Juge unique) a accordé aux parties le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 novembre 2023, l’avocat
Bertrand Demierre étant désigné en qualité de conseil d’office de
l’appelant et l’avocate Natasa Djurdjevac Heinzer en qualité de conseil
d’office de l’appelante.
4. Par ordonnance du 11 décembre 2023, les quatre appels ont
été joints.
5.
5.1 Le 9 janvier 2023, le Juge unique a tenu une audience, lors de
laquelle les parties, assistées de leur conseil respectif, ainsi que la
curatrice éducative des enfants, L.________ (cf. ci-dessous, let. C/ch. 4.1),
ont été entendues. Les parties ont été informées que le juge unique
procéderait à l’audition des enfants et qu’il statuerait ultérieurement sur
les autres réquisitions d’instruction en cours.
5.2 Le 24 janvier 2024, le Juge unique a entendu les enfants
P.________ et T.________ (cf. ci-dessous, let. C/ch. 4.2).
5.3 Par avis du 25 janvier 2024, le Juge unique a communiqué un
résumé des déclarations des enfants à leurs parents et a informé ces
derniers que les mesures d’instruction requises par l’appelante n’étaient
pas de nature à influer sur le jugement des appels et que, par conséquent,
les réquisitions d’instruction encore pendantes étaient rejetées. Un délai
au 9 février 2024 a été imparti à l’appelant pour produire toutes pièces
établissant les montants payés à titre de contribution d’entretien jusqu’au
9 février 2024 (soit notamment pour le mois de février 2024) et un délai

- 9 -
au 16 février 2024 a été fixé à chacune des parties pour produire ses
déterminations écrites finales.
5.4 Par courrier du 7 février 2024, l’appelant a produit des relevés
de compte attestant des versements opérés par l’appelante au titre des
pensions alimentaires jusqu’à et y compris le mois de février 2024. Il s’est
référé à l’audition des enfants et a déclaré renoncer à se déterminer plus
avant.
Par courrier du 13 février 2024, l’appelante a déposé ses
déterminations écrites finales.
5.5 Par avis du 19 février 2024, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
des ordonnances attaquées, complétées par les pièces du dossier :
1. Les parties se sont mariées le 6 janvier 2006 à Lausanne. De
leur union sont issues : P.________, née le 25 avril 2007, et T.________, née
le 29 octobre 2011.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale,
signée à l’audience du 17 octobre 2017 et ratifiée séance tenante par le
Président pour valoir ordonnance de mesures protectrices, les parties sont
convenues que la garde sur leurs filles s’exercerait de manière alternée.
2.

- 10 -
2.1 Le 23 décembre 2021, l’appelant a ouvert action en divorce et
déposé une requête de mesures provisionnelles tendant notamment à ce
que la garde des enfants lui soit exclusivement attribuée.
Le 9 mai 2022, l’appelante a déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant notamment à ce qu’il soit constaté que le régime
de garde alternée était toujours en vigueur.
Par prononcé du 9 juin 2022, le Président a confié à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) un
mandat d’évaluation.
Le Président a tenu des audiences, dont l’audience de mesures
provisionnelles du 8 mars 2023.
Le 22 mars 2023, il a entendu les enfants.
2.2 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 mai 2023, le
Président a retiré aux parties le droit de déterminer le lieu de résidence de
P.________ (I), a confié un mandat de placement et de garde de cette
enfant à la DGEJ, à charge pour ce service de procéder au placement de
l’enfant au mieux de ses intérêts et de définir les relations personnelles
qu’elle entretiendrait avec chacun des parents (II), a invité la DGEJ à
déposer un rapport circonstancié sur les conditions d’existence de
P.________, avec toute propositions utiles à ce sujet, tous les trois mois, ou
dès changement important dans la situation familiale (III) et dit que les
frais suivaient le sort de la cause au fond (IV).
3.
3.1 Par courriel du 6 juillet 2023, le Dr. K.________, psychiatre et
psychothérapeute traitant de l’appelante, a écrit ce qui suit à la curatrice
des enfants, dont copie notamment au conseil de l’appelante :
ʺ(…)

- 11 -
J'ai revu ce matin Madame H.________ à ma consultation. Comme l'a
dit Monsieur G.________, Madame H.________ doit affronter ces
derniers mois des événements particulièrement stressants
concernant sa santé et l'encadrement de ses filles avec des
inquiétudes bien légitimes concernant P.________. Madame H.________
enchaîne souvent plusieurs rendez-vous médicaux par jour et a peu
de moment où elle peut se ressourcer. Elle fait face du mieux qu'elle
peut et peut exprimer sa tristesse et ses inquiétudes concernant son
état de santé physique et ses sentiments de parfois ne pas être
suffisamment écoutée et informée par les nombreux soignants
qu'elle croise en ce moment dans les différents service du chuv.
Madame H.________ continue à être régulière à ses rdvs à ma
consultation et à ceux avec Monsieur G.________ et est tout à fait
compliante à la prise de son traitement médicamenteux.
Nous avons pu nous mettre d'accord ce matin que ce serait une
bonne chose qu'elle soit déchargée la semaine prochaine de la
garde de T.________. Elle doit se rendre tous les jours à un ou
plusieurs rdvs médicaux ou des examens pénibles et doit pouvoir se
reposer durant le peu de temps qu'il restera. Elle demande par
contre qu'il soit possible qu'elle mange une fois à midi avec
T.________ ou aller (sic) une fois à la piscine avec elle pour un
moment de détente.
Notre prise en charge avec Monsieur G.________ va se poursuivre
avec plusieurs contacts dans la semaine.
(…).ʺ
3.2 Le 18 juillet 2023, la DGEJ a déposé une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles, concluant notamment à ce que la
garde exclusive des enfants P.________ et T.________ soit confiée à leur père
et à ce que le droit de visite en faveur de leur mère soit suspendu.
Le 19 juillet 2023, les parties se sont déterminées sur cette
requête.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 juillet
2023, le Président a confié la garde de T.________ à son père (I) et autorisé
celui-ci à se rendre en vacances en France auprès de sa famille avec ses
enfants P.________ et T.________, durant la période du 31 juillet au 10 août
2023 (II).

- 12 -
3.3 Du 7 août au 8 septembre 2023, l’appelante a été hospitalisée
à [...].
3.4 Le 31 août 2023, l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : UEMS) de la DGEJ a déposé un rapport d’évaluation, signé par
F.________, responsable de mandats d’évaluation, et [...], adjointe à la
cheffe de l’Unité, dont il ressort ce qui suit :
ʺ(…)
BREF HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE :
Le couple (…) s’est séparé en 2017. Depuis cette date, Mme
L.________, ASPM de Lausanne, intervient en lien avec le contexte
très conflictuel de cette séparation, la communication entre les
parents étant impossible, voire inexistante et ce, toujours
actuellement.
(…) Durant la période de 2018 à 2020 (fin du confinement lié à la
crise sanitaire), la mère a été hospitalisée en psychiatrie à plusieurs
reprises et un diagnostic de troubles bipolaires a été posé
engendrant un changement d’organisation de la garde.
Le 11.05.22, à l’occasion d’une reprise progressive de la garde
alternée, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne confie à l’UEMS
une évaluation.
Compte tenu des différents événements survenus depuis le début de
notre mandat, nous proposons de brièvement les décliner comme
suit :
- Au moment de notre intervention, la garde alternée
instaurée en 2017 était toujours en vigueur, exceptée
pour P.________, qui dès le mois de décembre 2022,
n’a plus souhaité vivre chez son père. Puis, elle sera
recueillie au Foyer [...] dès la fin mai 2023, de
manière progressive, afin de lui permettre de se
distancer de la situation familiale. Entre juin et juillet
2023, P.________ va rompre la communication avec sa
mère et reprendre celle avec son père.
- Le 30.06.23, nous sommes informés par le père que
dans la nuit précédente alors que T.________ était seule
avec sa mère, elle a contacté sa sœur au foyer, car
très inquiète du comportement agité de sa mère. Le
lendemain, elle retournera chez son père. Puis, avec
Mme L.________, nous convenons de rencontrer
T.________, afin de recueillir son ressenti en lien avec
lesdits événements et ses besoins plus globalement.
Nous informons les parents et le réseau que T.________
reprendrait les visites chez sa mère progressivement
et en journée, puisque dans la crainte de se retrouver
seule, sa sœur P.________ refusant de voir Madame.
- (…)

- 13 -
- En date du 18.07.23, à la suite de certaines
difficultés de la mère, dans la prise en compte des
besoins de ses filles, nous avons relevé l’impossibilité
de mettre en place les modalités de la garde alternée
telles que prévues dans la convention (réd. : du 17
octobre 2017). Aussi et dans l’attente de nos
conclusions, nous avons requis (…) la garde exclusive
au père par mesures superprovisionnelles (…).
- Le 28.07.23, peu avant 23h, le père nous fait parvenir
une capture d’écran de messages de Madame envoyés
à T.________, où elle lui conseille de fermer la porte de
sa chambre, pour sa sécurité. Sa fille lui répond qu’elle
se sent en sécurité chez son père. Le lendemain, la
mère lui enverra plusieurs messages assez virulents.
Compte tenu de ce que cela induit, nous proposons au
père de mettre sur haut-parleur les appels de Madame
et que T.________ bloque sa mère sur WhatsApp.
- Le 23.08.23, Monsieur nous apprend que Madame
aurait été hospitalisée en psychiatrie à [...]. T.________
n’avait plus de nouvelle de sa mère et a été contactée
par sa grand-mère maternelle qui lui aurait donné
cette information. L’ASPM n’avait plus eu réponse aux
appels et courriels à la mère. Cette dernière l’a
contactée le 22.08.23, sans évoquer l’hospitalisation,
précisant ne pas avoir répondu à ses mails, car ils
étaient dans son SPAM.
(…)
POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS :
Mme L.________, ASPM à l’ORPM de Lausanne : (…) Elle est très
présente lors des réseaux, expliquant que la maladie psychique de
Madame semblait s’être stabilisée, attestant de sa disponibilité pour
ses filles. Elle relate que le père a toujours été présent, prenant la
relève avec bienveillance lorsque la mère n’allait pas bien. Elle
précise que l’objectif du placement de P.________ avait pour visée
une mise à distance de son quotidien, au vu du conflit de loyauté
important dans lequel l’adolescente se trouve, et renouer le lien
avec son père. Il est prévu une sortie progressive afin de ne pas
introduire trop de changement d’un coup, puisque le retour se fera
chez le père quasi parallèlement à la reprise du gymnase.
Compte tenu des événements depuis notre intervention, nous nous
sommes concertées afin de mener nos actions en étroite
collaboration. Nos observations se rejoignent pleinement ce qui nous
aura permis de prendre le relais durant ses vacances. L’enjeu à ce
jour est de trouver avec le réseau une procédure à mettre en place
quand Madame traverse des épisodes de crise, afin de préserver au
mieux les deux filles.
Dr. K.________, psychiatre de Madame : il effectue le suivi depuis
2017, et avant cela durant les périodes de décompensation. Il relate
qu’au vu de sa fragilité, elle a toujours fait de son mieux car
soucieuse du bien-être de ses enfants. Selon lui, ses troubles
bipolaires impactent davantage le domaine relationnel que Madame.
Elle peine à faire face à l’adolescence de P.________ qui n’a plus que

- 14 -
sa mère sur qui passer ses humeurs. De ce point de vue, le foyer lui
paraît être une bonne décision et qui devrait rassurer la mère. Il
précise que cette dernière est en capacité d’assumer des soucis
éducatifs, puisque dans une période de stabilité. Il n’a pas rencontré
Monsieur.
(…)
Dr M.________ et Mme [...] : respectivement psychiatre et
psychologue au Centre de consultation des Boréales des parents.
Depuis 2018, les thérapeutes voient les deux parents à part égale.
Depuis 2019, Mme [...] les a rencontré séparément dans le cadre
d’un travail sur la coparentalité qui n’a pas été possible. Aussi, est
tenté un travail autour de la famille, avec les enfants
individuellement, puis avec leurs parents. La maladie psychique de
la mère a longtemps été au cœur des échanges avec Madame. Le
père peut être assez rigide s’il est en prise avec les événements et
dans l’inquiétude. Il sait faire appel au réseau s’il se trouve en
difficulté. P.________ est en quelque sorte le baromètre de l’état de
sa mère et T.________ peine à verbaliser ses ressentis. Le Dr
M.________ a proposé au réseau de soin de Madame d’élaborer des
directives anticipées autour des visites des filles chez la mère lors de
phase de décompensation de sa maladie psychique, ces directives
pourraient augmenter la sécurité psychique de P.________ et
T.________ lorsqu’elles se rendent chez leur mère.
(…)
SYNTHÈSE ET DISCUSSION :
(…)
La situation de Madame H.________ a ceci de complexe qu’il nous
faut nécessairement bien faire la distinction entre ce qui relève des
troubles bipolaires et les compétences maternelles qu’elles
possèdent indéniablement. En dehors des périodes de fragilité de
Madame, c’est une mère aimante, attentionnée et désireuse de faire
au mieux pour ses enfants. (…) Lorsqu’elle va bien, Madame peut
faire preuve de clairvoyance et si, elle va moins bien, ne pas être à
même de reconnaître des symptômes annonciateurs d’une
décompensation.
La vie familiale est contrainte de suivre les ressacs de ses
changements d’humeur et c’est alors son entourage qui doit en
quelque sorte donner l’alerte.
Or, il n’est pas concevable de laisser cette lourde charge à P.________
et T.________, car cela les placerait dans une position intenable,
parentifiée et bien trop culpabilisante. Dans le même temps, si elles
n’ont pas les moyens de prévenir un adulte, elles se sentiront
démunies et impuissantes. Il demeure particulièrement gênant pour
les deux mineures de pouvoir parler avec d’autres personnes – en
dehors d’un thérapeute – de la singularité de la maladie de leur
mère. (…)
(…)
P.________ ne s’autorise pas à être bien avec ses deux parents en
même temps. Elle est prise dans une loyauté clivée et montre avoir
pris une certaine distance à l’égard des changements d’humeur de
sa mère, qu’elle sait être en lien avec les troubles bipolaires.

- 15 -
Pour les deux filles ces derniers et sur le plan de l’affect sont
particulièrement difficiles à gérer. Entre un raisonnement et une
connaissance somme toute, intellectuels sur la symptomatologie des
troubles bipolaires et son appréhension sur le plan de l’attachement
à leur mère, il y a un entre deux qui laisse place à l’angoisse de ce
qui peut advenir en termes de perspective d’avenir et de crainte de
passages à l’acte où leur mère pourrait se faire du mal.
Enfin, les deux filles ne sont pas en mesure de gérer sur le plan
émotionnel les messages de leur mère, d’autant si ceux-ci distillent
des suspicions d’attouchements de la part de leur père. P.________
tend à surréagir à la situation alors que T.________ est
asymptomatique dans la manifestation de sa souffrance. Aussi,
l’importance de la neutralité d’un espace de parole en faveur des
deux sœurs doit impérativement être prise en considération afin
qu’elles ne deviennent pas le soutien de leur mère et/ou les
intermédiaires entre leurs parents.
En l’état, l’exercice du droit de visite de la mère ne peut être fixe,
car cela induirait une trop grande pression pour les deux filles. Elles
possèdent toutes deux une capacité de discernement suffisante
pour partager des moments ponctuels avec leur mère et si elles se
sentent prêtes. Elles sont de même en mesure de ressentir dans
quel état émotionnel se trouve leur mère et doivent pouvoir à leur
rythme apprendre à se protéger, sans se priver d’une relation avec
celle-ci.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette
situation, nous nous permettons de proposer (…) :
• Le maintien de garde de fait à Monsieur C.________ ;
• De ne pas fixer de droit de visite en faveur de la mère.
Les rencontres mère/filles sont à évaluer en fonction
de l’état émotionnel des deux filles, à un rythme
respectant leur demande et une progressivité selon le
retour de leurs thérapeutes respectifs et en
coordination avec le réseau médical de la mère ;
• D’instaurer dans les meilleurs délais un espace
d’écoute neutre en faveur de T.________.ʺ
Le 28 septembre 2023, l’appelante s’est déterminée tant sur la
requête de mesures superprovisionnelles déposée le 18 juillet 2023 par la
DGEJ que sur son rapport du 31 août 2023.
3.5 Le 29 septembre 2023, la DGEJ, par l’entremise de la curatrice
et de [...], adjointe à la cheffe d’Office, a déposé un rapport de situation,
dont il ressort ce qui suit :
ʺ(…)
La première partie du placement a été très difficile pour P.________
qui s'est montrée réfractaire à ce que le foyer pouvait proposer.
N'étant que très peu scolarisée, P.________ devait se rendre à

- 16 -
l'accueil de jour afin qu'une partie de sa journée soit occupée et
organisée, ce qui a été difficile pour l'adolescente, qui ne se
montrait pas du tout intéressée. Elle n'a très peu, voire pas, investi
les éducateurs et les autres jeunes, en étant sur la. réserve et en
évitant les contacts. A chaque moment de libre, elle en profitait pour
retourner chez sa mère. Durant cette partie du placement, P.________
a pu voir son père à une ou deux reprises dans le cadre d'entretiens
au foyer, mais pas davantage.
Fin juin, comme vous le savez par le biais de Mme F.________,
chargée d'évaluation à l'UEMS, qui a saisi votre Autorité le 18 juillet
dernier pour obtenir des mesures superprovisionnelles, la situation
familiale s'est complexifiée. L'état de santé de Mme H.________ s'est
péjoré dans un contexte où elle a été impactée, entre autres, par
différents événements et facteurs de stress. Vraisemblablement,
P.________ s'est sentie très prise et angoissée par cette situation et a
coupé les contacts avec sa mère depuis lors. Elle s'est alors
beaucoup appuyée sur l'équipe éducative du foyer et a pu
réellement investir son placement. P.________ a été en mesure de
s'étayer et de profiter de ce temps pour pouvoir également repenser
sa reprise scolaire. Elle a également repris contact avec son père et
le droit de visite a débuté de manière progressive.
Le 21 août dernier, P.________ a pu, selon sa demande débuter le
Gymnase à [...]. Il a été convenu qu'elle reprenne les cours depuis le
foyer afin de s'assurer qu'elle puisse bénéficier d'un
accompagnement si besoin. Un retour progressif au domicile de M.
C.________ a été planifié et elle est rentrée définitivement chez lui fin
août. Une intervention éducative post-placement a été proposée à
P.________ et à son père pour accompagner le retour à domicile,
encore d'actualité ce jour. A ce stade, tant la reprise scolaire de
P.________ que le retour chez son père semblent bien se dérouler.
Toutefois, la question de la reprise de contact entre P.________ et sa
mère doit être pensée et organisée. Nous avons, à cet égard,
contacté M. [...], psychothérapeute de P.________, ainsi que les
thérapeutes des Boréales, afin d'avoir leur position et propositions
en ce sens. Nous ne manquerons pas d'aborder ce point lors de la
prochaine audience du 4 octobre 2023.ʺ
3.6 Par certificat médical du 22 septembre 2023, le Dr. K.________
a attesté que suite à son hospitalisation, l’appelante avait retrouvé une
meilleure stabilité psychique et qu’elle était tout à fait en mesure d’avoir
des contacts avec ses filles.
Par courrier du 2 octobre 2023 adressé au conseil de
l’appelante, le Dr. K.________ l’a informé de ce qui suit :
ʺ(…)
Pour donner suite à votre demande de renseignements médicaux
concernant Madame H.________ et après avoir été délié du secret
médical, je peux vous apporter les éléments d'information suivants.

- 17 -
Madame H.________ est suivie à ma consultation depuis 2017 et elle
bénéficie d'entretiens médicaux et psychothérapeutiques avec moi-
même toutes les semaines, ainsi que d'un suivi par un infirmier
ambulatoire spécialisé en santé mentale. Madame H.________ est
tout à fait régulière à ses rendez-vous et collaborante à l'ensemble
de sa prise en charge.
Madame H.________ souffre d'un trouble affectif bipolaire et elle
bénéficie d'une médication stabilisatrice de l'humeur qu'elle prend
quotidiennement et à laquelle elle se montre compliante.
Cette dernière année, Madame H.________ a dû affronter différentes
situations qui ont représenté des facteurs de stress majeurs suite au
diagnostic d'une maladie cancéreuse pour laquelle elle a dû subir
une intervention chirurgicale et des séances de radiothérapie. Et
pour laquelle elle effectue encore maintenant de nombreux rendez-
vous de contrôle. De plus, elle a dû s'occuper à plein temps durant
plusieurs mois de sa fille aînée qui était déscolarisée en raison d'une
forme de phobie scolaire, ne voulait plus voir son père, et qui a dû
être placée dans un foyer jusqu'à il y a peu. C'est dans ce contexte
que Madame H.________ a présenté une nouvelle décompensation de
son trouble affectif bipolaire qui a alors nécessité une hospitalisation
à [...] en août 2023. Depuis sa sortie de l'hôpital, Madame H.________
a retrouvé une bonne stabilité psychique et sa prise en charge se
poursuit au même rythme qu'auparavant.
Il faut relever que Madame H.________ n'avait pas présenté
d'épisodes de décompensation de sa maladie depuis 2021 et
qu'entre ces épisodes aigus, elle présente une bonne stabilité
psychique. Durant ces périodes de stabilité elle est en mesure de
s'occuper de ses filles et de gérer les différents aspects de la vie
quotidienne et de leurs besoins. Des directives anticipées vont être
établies avec Madame H.________ afin de pouvoir anticiper et de
l'accompagner au mieux si un nouvel épisode aigu de sa maladie
devait se présenter. Des entretiens de réseau doivent s'organiser
régulièrement entre Madame H.________, ses soignants et la DGEJ
afin là aussi de pouvoir être rassurés sur la stabilité psychique de
Madame H.________ afin qu'elle puisse continuer à s'occuper
régulièrement de ses filles et à pouvoir anticiper les choses si un
nouvel épisode aigu se présentait qui pourrait alors impliquer une
suspension temporaire du droit de garde ou de visite sur ses filles.
(…).ʺ
3.7 Par déterminations du 27 septembre 2023, l’appelant a
déclaré adhéré aux conclusions figurant au pied du rapport de la DGEJ du
31 août 2023 (I), à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à
l’entretien des enfants par le régulier versement en mains de l’appelant
des rentes pour enfant qu’elle perçoit, correspondant en l’état à la somme
de 1'036 fr. 30, dès et y compris le mois d’août 2023 (II), qu’elle soit tenue
de l’informer de tout changement dans sa situation, notamment en lien

- 18 -
avec le montant des rentes allouées aux enfants (III) et que les frais soient
mis à la charge de l’appelante (IV).
3.8 Le 4 octobre 2023, les appelants, assistés de leur conseil
respectif, ont été entendus à l’audience de mesures provisionnelles. Le
Président a également entendu, pour la DGEJ, F.________ et L.________.
3.8.1 L’appelante a requis l’audition d’un témoin amené et pris les
conclusions suivantes :
ʺI. ordonner que des mesures soient prises pour que P.________ et
T.________ participent au programme ZIGZAG ou à tout autre
programme organisé par la fondation ASTRAM à Lausanne
pour les enfants dont l’un des parents au moins présente une
fragilité psychique ;
II. ordonner la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
au sein de l’institut de psychiatrie légale Unité légale
pédopsychiatrie légale site Cery à 1008 Prilly dont la mission
de l’expert serait la suivante :
- Evaluer les capacités éducatives de C.________ et de
H.________, parents de P.________ et T.________ ;
- Evaluer la qualité des relations mère-enfant, père-enfant ;
- Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure
d’offrir un encadrement adéquat et une prise en charge
correspondant à ses besoins ;
- Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-
être et l’épanouissement des enfants compte tenu de la
ou des pathologies psychiatriques des parents ;
Faire toute autre observation et proposition de prise en charge des
enfants que l’expert estimerait utile.ʺ
3.8.2 La curatrice a fait un point de situation comme il suit :
« P.________ a quitté le foyer et a repris le gymnase. Elle va plutôt bien.
P.________ n’a pas eu de contact avec sa maman depuis l’été. Elle n’est
pas retournée chez M. [...]. Un suivi ambulatoire est préconisé pour
P.________. Elle travaille sur un projet de courrier pour sa maman pour
expliquer pourquoi elle ne veut pas de contact avec elle. T.________ est au
domicile de son père. T.________ est d’accord de voir sa maman un petit
moment. Elle a accepté de voir sa maman en présence des grands-
parents. S’agissant de la reprise des contacts, P.________ refuse de voir sa
mère, M. [...] et les personnes du foyer sont à sa disposition pour qu’elle
entreprenne les démarches pour reprendre contact avec sa maman. Pour

- 19 -
T.________, elle n’est pas dans le refus de voir sa maman, il faut donc
discuter le comment pour respecter les besoins de tout le monde. Ce qui a
été pensé, c’est que les Boréales interviennent. Les Boréales sont d’accord
de continuer la prise en charge au niveau familial et accompagner une
reprise et un élargissement du droit de visite en faveur de la maman ».
3.8.3 F.________ a maintenu, pour la DGEJ, les conclusions tendant à
l’octroi de la garde au père, à la suspension, en l’état, du droit de visite de
la mère sur ses filles, l’exercice de ce droit pouvant être repris dès que le
réseau médical de la mère et le réseau des enfants donneraient leur
accord. Elle a également préconisé le maintien de la curatelle à forme de
l’art. 308 al. 1 CC.
L’appelant a adhéré aux conclusions prises par la DGEJ, tandis
que l’appelante s’y est opposée.
3.9 Par courrier du 1er novembre 2023, le conseil de l’appelante a
écrit ce qui suit à la curatrice :
ʺ(…)
Je me permets de revenir à vous à la suite de l'entretien que vous
avez eu lundi 30 octobre dernier, avec Mme H.________, le Dr.
K.________ et l'infirmier G.________.
Je souhaiterais notamment que vous me confirmiez que M.
C.________ refuse catégoriquement que T.________ voie sa mère,
malgré le fait que des visites accompagnées des grands-parents
notamment aient été proposées et malgré les garanties données par
le Dr. K.________, qui vous a encore confirmé lundi qu'il n'y avait
actuellement aucune contre-indication médicale à ce que les visites
reprennent.
A ma connaissance, T.________ aurait également indiqué tant à sa
mère qu'à vous-même qu'elle souhaitait revoir sa mère. Pouvez-vous
également me confirmer cela ?
Enfin, il semblerait que vous ayez affirmé ne rien pouvoir faire dans
cette situation, compte tenu de l'opposition de M. C.________, tant
que vous n'auriez pas reçu la décision du Tribunal concernant
l'exercice du droit de garde des parents. Est-ce exact ? Je m'étonne
en effet de cette prise de position, dans la mesure où la décision du
Tribunal sera largement dépendante de la position de la DGEJ en la
matière, étant précisé qu'il faut distinguer le droit de garde des
parties, de l'éventuel droit de visite de Mme H.________.

- 20 -
(…).ʺ
3.10 Par courriel du 9 novembre 2023, le conseil de l’appelante a
demandé à la curatrice de se déterminer sur la reprise du droit de visite
de l’appelante, en application du chiffre V de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 3 novembre 2023, en particulier sur les modalités de ce
droit de visite et sur la date à laquelle les relations personnelles de
l’appelante avec T.________ pourraient reprendre.
4.
4.1 Lors de l’audience d’appel du 9 janvier 2024, la curatrice,
entendue en qualité de témoin, a apporté des précisions supplémentaires
au sujet de la situation des enfants depuis 2017.
En particulier, elle a indiqué que la garde alternée avait été
exercée par les parties d’octobre 2017 jusqu’au début du confinement
2020, à la suite d’une alerte donnée par P.________, signalant que sa mère
avait des idées suicidaires. La témoin s’était alors rendue au domicile de
l’appelante, accompagnée du Dr. M.________, et avait demandé à
l’appelante de laisser les enfants aller chez leur père, ce que l’appelante
avait accepté. La garde alternée n’avait pas été exercée jusqu’au
rétablissement de l’appelante. Dès que sa situation s’était stabilisée, la
garde alternée avait repris pendant plusieurs mois avant un nouvel arrêt
de cinq semaines en 2021. Après cet arrêt de 2021, la garde alternée
avait progressivement repris et les parties l’avaient pratiquée sur les deux
enfants en 2022. Après les vacances de Noël (réd. : Noël 2022) P.________
n’avait plus voulu retourner chez son père et avait été placée en foyer. Au
foyer, elle était restée en relation étroite avec sa mère jusqu’au jour où
celle-ci avait confié à P.________ que l’ex-ami de l’appelante auraient eu
des idées inadéquates en termes de sexualité à l’égard de P.________.
L’enfant était assez anxieuse et la situation avec sa mère s’était péjorée
après cet épisode. Au mois de juin 2023, les voisins auraient entendu
l’appelante crier et T.________ avait appelé sa sœur au foyer pour lui dire
que sa mère n’était pas bien et criait. La police était intervenue. La
curatrice pensait que c’était dès cet événement que P.________ avait cessé

- 21 -
de parler avec sa mère. T.________ avait déclaré à la police qu’elle
acceptait de rester avec sa mère. Depuis l’été 2023, les deux enfants
avaient été gardées par le père. Le 22 septembre 2023, alors que les
médecins avaient confirmé que l’état de santé de l’appelante était stable
et lui permettait d’accueillir T.________ en visite, l’appelant s’était opposé à
cette visite, souhaitant attendre une décision du tribunal.
Depuis la reddition de l’ordonnance du 3 novembre 2023,
T.________ se rend chez sa mère tous les mercredis après-midi. La curatrice
a également organisé des visites à la journée pendant la semaine et le
week-end. L’enfant se rend volontiers chez sa mère mais a peur d’y passer
la nuit. La curatrice recommandait d’aller progressivement et d’augmenter
la durée des visites, mais d’attendre que l’enfant soit prête à repasser des
nuits chez sa mère.
S’agissant de P.________, la curatrice pensait qu’elle n’était pas
en mesure de reprendre seule contact avec sa mère et qu’elle devait être
accompagnée par les Boréales pour rétablir le lien mère-fille.
Enfin, la curatrice a indiqué que les deux parents étaient
collaborants. L’appelante a toujours accepté de laisser ses enfants partir
lorsque la DGEJ le lui avait demandé. Sauf à une occasion en septembre
2023 dont il est question ci-dessus, l’appelant ne s’est pas opposé aux
demandes de la DGEJ visant la reprise de contacts mère-filles.
4.2 Le 24 janvier 2024, entendue par le Juge unique, T.________ a
déclaré que sa scolarité se passait bien tant avec ses enseignants et
qu’avec ses amis et qu’elle jouait de la flûte traversière en dehors de
l’école. Elle a confirmé qu’elle se rendait tous les mercredis après-midi
jusqu’à 18 heures chez sa mère, qu’elle avait du plaisir à voir sa mère –
avec laquelle elle faisait des activités à la maison ou à l’extérieur – et
qu’elle souhaiterait la voir davantage. Depuis l’épisode de l’été 2023, elle
n’était plus à l’aise avec la garde alternée, car elle ne se sentait plus en
sécurité auprès de sa mère. Elle se sentait désormais mieux, mais
souhaitait rester chez son père et passer un week-end sur deux avec sa

- 22 -
mère. Elle n’excluait pas la possibilité de revenir à l’avenir à une garde
alternée. Avant le retour à un tel mode de garde, elle souhaitait passer
d’abord chez sa mère deux week-ends (soit deux nuits) afin de voir
comment ça se passait. Toutefois, même si de telles visites sur un week-
end chez sa mère avaient eu lieu et se passaient bien, elle ne souhaiterait
pas l’instauration d’une garde alternée sans que sa sœur P.________
accepte également le rétablissement de ce mode de prise en charge pour
elle-même. Si la garde alternée n’était pas rétablie pour sa sœur,
T.________ préférerait ne passer que des week-ends et les mercredis après-
midi chez sa mère.
Entendue à son tour, P.________ a déclaré vivre chez son père
et que « tout se pass[ait] bien ». Elle était au gymnase en option biologie-
chimie. Elle a confirmé avoir entrepris un suivi aux Boréales, avoir déjà eu
un rendez-vous seul avec les intervenants de cette institution et avoir très
peu de contact avec sa mère depuis juin 2023. Elle « ne souhaiterait pas
renouer de contact en ce moment, car ça lui rappelle de mauvais
souvenirs ». Sa prise en charge actuelle la convenait ; elle n’envisageait
pas de visites à sa mère, et ce même pour quelques heures, avant d’avoir
régler « ce qui s’est passé ». Elle n’était toutefois pas encore prête à
« régler ce qui s’est passé » dans le cadre de sa thérapie. Il faudrait par
ailleurs que « sa mère soit prête à s’excuser pour tout ce qu’elle a fait ».
5. Lors de l’audience d’appel, les parties ont admis que la rente-
pont temporaire était toujours versée à l’appelante, qui reversait les
rentes complémentaires pour enfants à l’appelant conformément à
l’ordonnance entreprise (réd. : ordonnance du 17 novembre 2023).
Il ressort des extraits du compte personnel UBS de l’appelant,
produits en deuxième instance, que l’appelante lui a versé des montants
de 2'072 fr. pour les mois de novembre et décembre 2023 et de 2'072 fr.
60 pour janvier et février 2024.

- 23 -
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles ou protectrices de l'union
conjugale (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel
est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en
qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le litige portant sur le droit de garde, de nature non
pécuniaire, d'une part, et sur la contribution d’entretien en faveur des
enfants mineurs, de nature pécuniaire, d'autre part, peut être considéré
comme une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf.
notamment TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), les appels sont
recevables, sous réserve de ce qui est exposé sous consid. 3 ci-dessous.
Les déterminations de chacune des parties à l’appel de l’autre,
déposées dans le délai de dix jours suivant l’appel, sont également
recevables (art. 312 CPC). Il en va de même de leurs déterminations
écrites finales, en vertu du droit de réplique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
1.2.
1.2.1
1.2.1.1 En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l’art.
296 al. 1 et 3 CPC – également applicable en appel (TF 5A_79/2023 du 24

- 24 -
août 2023 consid. 3.3.2 et les arrêts cités et TF 5A_472/2019 du 3
novembre 2020 consid. 4.2.1) – prévoit une maxime d’office à l’objet du
litige, ainsi qu’une maxime inquisitoire illimitée pour l’établissement des
faits. Le juge d’appel établit les faits d’office et n’est pas lié par les
conclusions des parties. En vertu de la maxime d’office, il peut prendre les
mesures nécessaires sans être lié par lesdites conclusions et même en
l’absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_895/2022 du
17 juillet 2023 consid. 8.4 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid.
3.2.1 ; TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140
III 231). En vertu de la maxime inquisitoire illimitée, il a le devoir d'éclaircir
les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui
peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent
les faits déterminants et les offres de preuves (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3).
1.2.1.2 Le juge n'est cependant pas lié par les offres de preuve des
parties ; il décide, selon sa conviction, quels faits doivent encore être
établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces
faits. Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de
procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour
évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 138 III 374 consid.
4.3.2 ; 130 III 734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid.
3.3.2 ; TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 8.4). De même, le droit à
la preuve, comme le droit à la contre-preuve – qu'ils découlent de l'art. 8
CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. – n'excluent pas une appréciation anticipée des
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L'autorité
d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 137 III 208 consid. 2.2).

- 25 -
1.2.1.3 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid.
2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable (art. 296
al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées ; TF 5A_582/2020
du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
1.2.2 Les allégations et les preuves nouvelles présentées en appel
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
En revanche, procédant à une appréciation anticipée de
preuve, il n’a pas été donné suite aux réquisitions de l’appelante tendant à
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, ainsi qu’à l’audition
de témoins. Comme on le verra ci-dessous, ces mesures d’instruction
complémentaire ne sont pas utiles (cf. ci-dessous, consid. 5.2.2.2 -
5.2.2.3).
A. Appels dirigés contre l’ordonnance du 3 novembre 2023
I. L’appel de l’appelant
2. L’appelant fait exclusivement grief au Président d’avoir omis
de statuer sur les conclusions pécuniaires des parties. Son appel tend à
faire compléter le dispositif de l’ordonnance attaquée par l’ajout des
chiffres Vbis et Vter condamnant l’appelante à verser des contributions
d’entretien et à informer l’appelant de tout changement de situation.
L’intimée a conclu, par simple lettre, au rejet.

- 26 -
L’ordonnance attaquée ne contient aucune motivation relative
aux conclusions de l’appelant en paiement de contributions d’entretien. Il
est manifeste que le Président n’avait pas la volonté de rejeter ces
dernières conclusions au chiffre VI du dispositif, mais qu’il a omis de
statuer sur cette partie des conclusions des parties. Le grief de l’appelant
est en soi fondé. Toutefois, sur requête de l’appelant, le Président a, le 17
novembre 2023, rendu une ordonnance complémentaire par laquelle il a
statué sur ces conclusions.
L’appel n’a dès lors plus d’objet et doit être rayé du rôle (art.
242 CPC).
II. L’appel de l’appelante
3. En page 14 de son appel, l’appelante se plaint d’une violation
de l’art. 265 CPC, en faisant grief au premier juge d’avoir trop attendu,
après l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 juillet 2023,
avant de statuer sur la requête de mesures provisionnelles.
Une fois l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue,
l’appelante ne saurait en demander l’annulation ou la réforme au motif
qu’elle aurait été rendue trop tard. Si l’appelante entendait se plaindre
d’un trop long délai entre le prononcé de mesures superprovisionnelles et
la décision sur mesures provisionnelles, il lui était loisible, lorsqu’il en était
encore temps, d’interjeter un recours pour retard injustifié (art. 321 al. 4
CPC). La voie de l’appel, qui suppose un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) à la réforme ou à l’annulation de la décision attaquée,
n’est pas ouverte pour faire sanctionner le caractère éventuellement tardif
de la décision attaquée et l’appelante ne justifie d’aucun intérêt digne de
protection à la réforme ou à l’annulation de la décision rendue avec du
retard, dès lors que la réforme ou l’annulation n’apporterait aucun remède
à ce retard, bien au contraire.
Sur ce point, l’appel est dès lors irrecevable.

- 27 -
4. L’appelante formule, en page 5 et suivantes, vingt-neuf griefs
de constatation incomplète des faits.
Il est vrai que la décision attaquée ne rapporte effectivement
pas l’ensemble des faits qui se sont produits depuis la séparation des
parties concernant l’évolution de l’état de santé de l’appelante, ni tous les
méandres de la procédure. Toutefois, les constatations de fait dont
l’appelante déplore l’absence dans l’état de fait ne sont de loin pas toutes
pertinentes, ainsi qu’on le démontrera ci-dessous. Beaucoup d’entre elles
ont peut-être une grande importance dans le narratif de l’appelante, mais
sont sans effet sur la décision à prendre en l’état actuel de la situation.
D’autres relèvent de l’appréciation juridique des faits et non de
l’établissement des faits. Les faits vraisemblables et pertinents invoqués
par l’appelante dans ces griefs ont été repris dans l’état de fait du présent
arrêt.
Il convient d’examiner ces griefs.
4.1 L’appelante allègue que depuis le mois d’octobre 2021 à tout
le moins, les relations personnelles avec ses filles se sont progressivement
étendues jusqu’à un retour complet à la garde partagée au début du mois
de novembre 2022. Elle précise que l’exercice irrégulière de la garde
partagée serait due à son état de santé, à savoir sa bipolarité
diagnostiquée en avril 2021, ainsi qu’à un cancer qui s’est déclaré en été
2022.
L’état de fait de l’ordonnance attaquée a été complété par le
contenu des rapports de la DGEJ et des déclarations de la curatrice (cf. let.
C/ch. 3.4, 3.5 et 4.1 ci-dessus), dont il ressort un bref historique sur
l’exercice de la garde partagée, historique qui est suffisant pour la
compréhension du litige. Il n’est pas nécessaire de retenir les autres faits
passés allégués par l’appelante, supposés avérés. En effet, ces faits ne
peuvent pas avoir d’effet sur la décision à prendre sur l’appel, dans la

- 28 -
mesure où la situation a significativement évolué depuis l’été 2023 (cf.
consid. 5.2.1 ci-dessous),
4.2 L’appelante se plaint de ce que l’ordonnance attaquée ne fait
pas état du rapport établi le 9 mai 2022 par le Dr. K.________, psychiatre de
l’appelante depuis de nombreuses années, attestant qu’il n’y avait
« aucune contre-indication médicale à ce que [l’appelante] puisse exercer
un droit de garde partagée ».
Ce rapport n’était pas pertinent car cet avis médical, émanant
du médecin traitant, se fonde sur la situation au 9 mai 2022, alors qu’il y a
eu une évolution significative depuis l’été 2023 (cf. consid. 5.2.1 ci-
dessous).
4.3 L’appréciation qui précède vaut mutatis mutandis s’agissant
du contenu de l’attestation établie le 23 juin 2022 par [...] en faveur de
l’appelante.
4.4 L’appelante allègue que depuis janvier 2023, elle a dû assumer
la garde complète de P.________ après que celle-ci avait refusé de
fréquenter le gymnase et de se rendre chez son père après les vacances
de Noël 2022.
Ce fait ressort des rapports de la DGEJ et est dès lors rendu
vraisemblable. Il a été retenu (cf. let. C/ch. 3.4 et 3.5 ci-dessus), étant
toutefois précisé que cette situation n’étant plus d’actualité, elle n’a pas
d’incidence sur la décision à prendre sur l’appel.
4.5 L’appelante allègue qu’en raison du comportement de
P.________, qui refusait de continuer le gymnase et de retourner chez son
père, et du conflit existant entre ses parents, l’opportunité de la placer en
foyer avait été discutée avec la DGEJ et le réseau entourant P.________. Elle
fait valoir que, entendus à l’audience du 8 mars 2023, le Dr M.________ et
la Dresse N.________ ont précisé la nature du conflit existant entre
P.________ et ses parents, le Dr M.________ indiquant en particulier que

- 29 -
l’échec du travail de coparentalité résultait d’une personnalité
paranoïaque du père et d’un trouble bipolaire chez la mère.
Sur ce point, les faits pertinents ont été repris dans
l’ordonnance attaquée. Celle-ci expose en effet que P.________ a refusé
tout contact avec son père durant une période, qu’après son placement,
elle était retournée vivre chez son père depuis août 2023 et que « cela
semble bien se passer ». Il n’était pas nécessaire d’exposer en détails les
faits ayant justifié le placement de P.________, qui n’est plus d’actualité.
4.6 L’appelante demande que l’état de fait soit complété par le
contenu du certificat établi le 21 mars 2023 par le Dr K.________. Dès lors
que ce document porte sur des faits existant avant l’été 2023, il est
renvoyé à ce qui a été exposé au considérant 4.2 ci-dessus.
4.7 L’appelante requiert que l’état de fait soit complété par les
déclarations faites par les enfants le 22 mars 2023, avant le placement de
P.________. Comme précédemment relevé (cf. consid. 4.5 ci-dessus), il
n’était pas nécessaire d’exposer en détails les faits ayant motivé le
placement de P.________, ce placement n’étant plus d’actualité.
4.8 L’appelante allègue que c’était à la suite de l’audience du 8
mars 2023 et de l’audition des enfants du 22 mars 2023 qu’avait été
rendue l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 mai 2023.
Ces faits ont été retenus (cf. let. C/ch. 2 ci-dessus).
4.9 L’appelante allègue que lorsque P.________ avait été placée
provisoirement dans un foyer, à partir du 16 mai 2023, elle était encore
restée en relation étroite avec elle, revenant régulièrement chez sa mère,
jusqu’à la fin du mois de juin 2023.
Sur la base des rapports et déclarations des membres de la
DGEJ, il est rendu vraisemblable que P.________ retournait chez sa mère
pendant la période de placement (cf. let. C/ch. 3.4 ci-dessus).

- 30 -
4.10
4.10.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu
sa version des événements qui se sont passés entre le 25 juin et le 30 juin
2023 et à la suite desquels la garde de fait des deux enfants avait été
confiée à leur père. En substance, elle allègue que son ex-ami lui avait
confié « qu’il aurait été abusé par son père », que le comportement de son
ex-ami l’ayant interpellé et même fortement inquiétée, elle a conseillé à
ses filles de se tenir éloignée de cette personne. «T.________ a bien réagi à
ses propos, contrairement à P.________ qui en a été fortement perturbée et
a refusé, à partir de la fin du mois de juin 2023, de revenir chez sa mère ».
L’appelante ajoute que le 29 juin 2023, en repensant à ce que son ex-ami
lui avait confié, elle aurait alors crié « comment peut-on faire cela à un
enfant », en tapant du poing sur la table. A la suite de ce comportement,
T.________, inquiète, avait appelé sa sœur, laquelle avait appelé leur père.
Après l’intervention de la police et de la DGEJ, T.________ était retournée
vivre chez son père dès le lendemain de cet événement. L’appelante fait
singulièrement valoir que ni la police, ni l’infirmier en psychiatrie ou le
psychiatre qui la suivent, n’ont constaté qu’elle était décompensée.
4.10.2 Il est constant – et l’ordonnance attaquée retient – qu’à la
suite d’un événement survenu au mois de juin 2023, T.________ est allée
vivre chez son père et qu’elle ne souhaite plus rester seule avec sa mère
depuis lors (ord., pp. 4 et 6). Il est également constant que P.________
refuse tout contact avec elle depuis ces événements du mois de juin 2023
(ord., pp. 6 et 7), l’appelante précisant dans ses allégués de deuxième
instance que ce refus faisait suite à ce qu’elle lui avait raconté le 25 juin
2023 au sujet de son ex-ami et au comportement qu’elle avait eu elle-
même le 29 juin 2023. Ces faits ressortent par ailleurs des rapports
d’évaluation et de situation de la DGEJ des 31 août 2023 et 29 septembre
2023, rapports auquel s’est référé le Président sans toutefois en
reproduire le contenu (ord., p. 3). Pour la bonne compréhension du litige,
le présent arrêt fait état de la teneur de ces rapports dans la mesure où
cela est nécessaire (cf. ci-dessus, let. C/ch. 3.4 et 3.5 ci-dessus). Il est

- 31 -
également fait état du certificat médical du 6 juillet 2023, dont l’appelante
se prévaut.
Il est exact qu’aucun des certificats médicaux versés au
dossier ne constate que l’appelante se trouvait en état de décompensation
à la fin du mois de juin 2023. Mais il n’en reste pas moins qu’elle a eu, à la
fin juin 2023, un comportement inadéquat, qui a sérieusement effrayé
P.________ et T.________, qui a entraîné une rupture momentanée du lien de
confiance entre mère et filles et qui a désorganisé la prise en charge de
T.________. Et il n’en est pas moins vrai que l’appelante a subi une
décompensation, médicalement constatée, en août 2023. A l’aune de la
vraisemblance, il y a dès lors lieu de retenir que l’appelante a connu une
période de grande fragilité psychique, qui l’a notamment conduite à réagir
de manière inadéquate pour ses enfants aux confidences que lui avait
faites son ex-ami en juin 2023.
4.11
4.11.1 L’appelante allègue des faits qui se seraient produits entre le
10 juillet et le 20 juillet 2023, faisant valoir qu’elle s’était entendue avec la
DGEJ pour la fixation d’un entretien à fin juillet 2023, afin de faire le point
sur son état de santé et sur sa capacité à exercer son droit de garde sur
T.________ pendant les trois semaines du mois d’août 2023 qui lui étaient
dévolues. Elle ajoute que le souhait de T.________ de passer une nuit chez
sa mère pendant le week-end du 14 à 16 juillet 2023 n’aurait pas obtenu
l’aval de Mme [...]. Par ailleurs, le 17 juillet 2023, celle-ci, en
remplacement de la curatrice, aurait proposé à l’appelante de renoncer à
son droit de garde pendant les vacances d’août 2023 pour permettre à
T.________ de passer les vacances avec sa sœur et son père à Paris cet été-
là, ce que l’appelante aurait refusé. La DGEJ aurait déposé une requête de
mesures superprovisionnelles à la suite du refus de l’appelante et aurait
obtenu, par prononcé du 20 juillet 2023, la suspension du droit de garde
de l’appelante, malgré les garanties que celle-ci avait offertes dans ses
déterminations du 19 juillet 2023. Elle ajoute qu’à la suite du prononcé du
20 juillet 2023, sa santé mentale s’était dégradée au point qu’elle avait

- 32 -
jugé bon de demander à se faire hospitaliser, le 7 août 2023,
hospitalisation qui s’est terminée le 8 septembre 2023.
4.11.2 Il importe peu de revenir sur le déroulé exact de ces
événements, qui n’est pas pertinent pour statuer sur l’appel de
l’appelante. Ce qui importe ce ne sont pas ces événements en tant que
tels mais la situation qui en résulte actuellement.
On peut tout au plus constater que le droit de garde de
l’appelante a été suspendu par prononcé du 20 juillet 2023. Ce fait a été
retenu dans l’ordonnance attaquée et dans le présent arrêt (cf. let. C/ch.
3.2 ci-dessus). On peut également constater que l’appelante a été
hospitalisée pendant un mois dès le 7 août 2023, soit après la reddition de
ce prononcé. Rien ne rend toutefois vraisemblable que cette décision
judiciaire en soit la cause. Il résulte du certificat médical établi par le
psychiatre de l’appelante, le 2 octobre 2023, qu’elle a dû être hospitalisée
dans un contexte d’une nouvelle décompensation de son trouble affectif
bipolaire (cf. ci-dessus, let. C/ch. 3.6). Enfin, le point de savoir si c’était à
bon droit que la DGEJ s’est opposée à l’exercice du droit de garde, dont
elle a finalement obtenu la suspension, ne ressortit pas du fait mais du
droit. Sur ce point, le grief de constatation de fait est infondé.
4.12 L’appelante allègue qu’à la sortie de son hospitalisation,
l’intimé s’est opposé à ce que la DGEJ organise une visite entre elle et
T.________, le 22 septembre 2023, malgré les garanties qu’elle avait
présentées.
Le refus de cette visite a été retenu dans le présent arrêt,
étant également précisé que l’intimé a souhaité attendre que les mesures
provisionnelles soient prises après l’audience appointée au 4 octobre 2023
(cf. let. C/ch. 4.1 ci-dessus).
4.13 L’appelante se plaint de ce que l’ordonnance du 3 novembre
2023 ne fait pas état des certificats établis les 22 septembre 2023 et 2
octobre 2023 par son psychiatre.

- 33 -
L’état de fait du présent arrêt en reproduit le contenu (cf. let.
C/ch. 3.6 ci-dessus) et on y reviendra plus avant (cf. consid. 5.2.2.2 ci-
dessous).
4.14 L’appelante allègue en détails les événements qui se seraient
produits au mois d’octobre 2023 et novembre 2023.
En ce qui concerne le rejet des mesures d’instruction qu’elle
avait requises à l’audience du 4 octobre 2023, à savoir l’audition d’un
témoin amené et la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, ce
point a été examiné en lien avec le droit à la preuve (cf. ci-dessus consid.
2.2 et ci-dessous consid. 5.2.2.2-5.2.2.3). Quant aux déclarations de la
curatrice (cf. let. C/ch. 4.1 ci-dessus), elles sont reproduites dans le
présent arrêt, étant relevé que le Président s’y est référé (cf. ord., pp. 6-7).
Par ailleurs, l’appelante se plaint de ce que l’ordonnance du 3
novembre 2023 ne rapporte pas les faits selon lesquels l’intimé se serait
opposé à plusieurs reprises aux visites de T.________ à sa mère, ce alors
que l’état de santé de celle-ci était bon – il n’y avait pas de « contre-
indication médicale à ce qu’elle puisse revoir ses filles » – et que les
grands-parents étaient disposés à accompagner T.________ chez sa mère.
Elle ajoute que la DGEJ n’a pas réagi à ces refus.
4.15 Le présent arrêt reproduit le contenu des courriels du 1er et 9
novembre 2023 que l’appelante a adressés à la curatrice (cf. let. C/ch. 3.9
et 3.10 ci-dessus). Quant au point de savoir si l’état de santé de
l’appelante et les garanties évoquées justifiaient la reprise de la garde
partagée, éventuellement l’exercice d’un droit de visite, il s’agit d’une
question de droit et non de fait. On y reviendra (cf. consid. 5.2.2.2-5.2.2.3
ci-dessous).
4.16 L’appelante allègue avoir brièvement et pour la première fois
depuis juin 2023 revu P.________, le 9 novembre 2023, devant le domicile
de son père. P.________, qui ne paraissait pas du tout fâchée contre elle, lui

- 34 -
aurait déclaré se réjouir à l’idée qu’elle puisse bientôt la revoir sur une
base régulière.
Il est possible que l’appelante ait revu sa fille au mois de
novembre 2023. Pour le surplus, l’allégation de l’appelante est en
contradiction manifeste avec les déclarations constantes de P.________, qui
a confirmé devant l’autorité de céans, le 24 janvier 2024, qu’« elle ne
souhaiterait pas renouer de contact [avec sa mère] en ce moment, car ça
lui rappelle de mauvais souvenirs ». Il n’est dès lors pas rendu
vraisemblable qu’en l’état, P.________ se réjouit des visites à sa mère, « ce
même pour quelques heures » (cf. let. C/ch. 4.1 et 4.2 ci-dessus).
5. L’appelante demande le rétablissement de la garde alternée
qui avait été instaurée par convention valant ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 17 octobre 2017.
5.1
5.1.1 Dans la mesure où elles ne sont pas par nature irréversibles,
les mesures protectrices ou les mesures provisionnelles rendues dans le
cadre d'une procédure de divorce peuvent être modifiées en tout temps si
des éléments nouveaux le justifient. Cela découle, d'une part, de l'art. 179
al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 271 let. a CPC, et, d'autre part, de
la règle générale de l'art. 268 al. 1 CPC, applicable aux mesures
provisionnelles de toute nature (cf. ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; TF
5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1). La modification des mesures
protectrices ou provisionnelles ne peut ainsi être obtenue que si, depuis
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont
la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires
est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; 141 III
376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 3.1, non

- 35 -
publié in ATF 147 III 301). Le moment déterminant pour apprécier si des
circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la
demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
Le caractère notable de la modification alléguée se détermine in concreto,
en fonction de chaque cas particulier, en comparant les situations avant et
après le changement de circonstances (TF 5A_138/2015 du 1er avril 2015
consid. 4.1.1 ; TF 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1).
Pour modifier les droits parentaux, il suffit que le pronostic du
juge se révèle erroné et que le maintien de la réglementation
précédemment ordonnée risque de porter atteinte au bien de l'enfant.
Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit que le fait nouveau est important et
suffisant pour modifier le jugement lorsqu'un tel changement apparaît
comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant (cf. TF 5A_268/2023
du 19 septembre 2023 consid. 3.1.1 et les arrêts cités).
5.1.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_793/2020 du 24 février
2021 consid. 5.1.1 et les réf. citées). Bien que l'autorité parentale
conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC; ATF 142 III 56
consid. 3 ; 142 III 1 consid. 3.3, ) et qu'elle comprenne le droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), elle
n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (ATF
142 III 612 consid. 4.2 ; 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1
; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 et la réf. citée). Le juge
doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des
parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible
avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle fondamentale, les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 612 consid.
4.2, 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2).

- 36 -
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche, un conflit
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en
principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la
réf. citée). Il faut également tenir compte de la situation géographique et
de la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que
peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; 142 III 612
consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid.
3.2.2 ; TF 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.2).
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux
parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur
importance respective varie en fonction des circonstances du cas
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617

- 37 -
consid. 3.2.3 ; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.4).
5.1.3 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un devoir
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5) ;
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1).
Si les relations personnelles compromettent sérieusement le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces
relations peut leur être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al.
2 CC ; TF 5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1 ; TF 5A_501/2022 du
21 juin 2023 consid. 3.2.2 ; TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.2). Si
le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites
relations (ATF 122 III 404 consid. 3c) ; l'une des modalités particulières à
laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,

- 38 -
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de
surveillance (TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2 et les
arrêts cités).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit de
garde ou le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par
son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 ; ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_22/2017 du 27 février
2017 consid. 3.1.3).
5.1.4 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge
peut notamment avoir recours aux services de protection de l'enfance ou
de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une
enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle
et de doute sur la solution adéquate pour les enfant (TF 5A_756/2019 du
13 février 2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_382/2019 du 9 décembre 2019
consid. 4.2.2 ; TF 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6).
5.1.5 Il faut également prendre en considération le souhait de
l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3). Le juge n’est pas lié par l’avis de l’enfant, mais la volonté de celui-
ci est un élément important. Pour apprécier le poids qu'il convient
d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une
volonté autonome – ce qui est en règle générale le cas aux alentours de
12 ans révolus – ainsi que la constance de son avis sont centraux (TF
5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_192/2021 du 18
novembre 2021 consid. 4.1). Plus l'enfant est âgé, plus une décision
contraire à sa volonté clairement exprimée doit être motivée et reposer
sur des motifs importants (art. 133 al. 2 CC). Confronté à l'opinion
tranchée d'un enfant ayant atteint l’âge de 12-14 ans et avec le degré de
maturité correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision

- 39 -
contraire (CACI 16 novembre 2022/573 consid. 7.3.1 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, n. 704, p. 473).
5.2
5.2.1 En l’espèce, l’on se trouve dans le cas de modification de
mesures protectrices, voire de mesures provisionnelles. La question qui se
pose pour T.________ est celle de savoir si le régime de la garde alternée
instauré par la convention, valant ordonnance de mesures protectrices du
17 octobre 2017, doit être modifié. Pour P.________, en revanche, la
question est celle de savoir s’il y a lieu de modifier l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 2 mai 2023, qui a retiré aux deux parents le
droit de déterminer le lieu de résidence de cette enfant et qui a confié un
mandat de placement à la DGEJ.
Pour T.________, le placement de P.________, au mois de mai
2023, l’a séparée d’elle. En outre, le comportement de sa mère, le 29 juin
2023, l’a fortement angoissée au point que T.________ ne veut plus être
gardée par sa mère sans la présence de sa sœur. Depuis le 1er juillet 2023,
elle est retournée vivre auprès de son père et ne souhaite le
rétablissement de la garde alternée qu’à des conditions strictes (cf. ci-
dessus, let. C/ch. 4.2).
Pour P.________, il ressort de l’instruction qu’elle a réintégré le
gymnase, qu’elle est retournée vivre auprès de son père depuis le mois
d’août 2023 et qu’elle s’y sent bien. Sa situation a évolué favorablement
depuis le placement.
Il en découle que des faits nouveaux et importants sont
survenus pour les deux enfants et qu’il convient de revoir le régime de
garde pour les deux.
5.2.2
5.2.2.1 Principalement, l’appelante demande la reprise immédiate,
mais de manière progressive, des relations personnelles avec ses filles, de
sorte qu’une garde alternée soit rétablie. Subsidiairement, elle conclut à la

- 40 -
reprise des relations personnelles et au retour complet d’une garde
alternée, en fonction des conclusions d’une expertise pédopsychiatrique.
Dans l’attente de ces conclusions, la curatrice éducative devrait prendre
toutes mesures visant à la reprise immédiate et progressive des relations
personnelles et toutes autres mesures jugées utiles.
A l’appui de ses conclusions, l’appelante fait valoir, en
substance, que l’audition des enfants aurait confirmé que la garde
alternée, exercée depuis octobre 2017, l’avait été à leur pleine
satisfaction, que son état de santé serait stable depuis 2021 – « en dehors
de l’épisode de cet été » – et qu’il n’existerait aucune contre-indication
médicale à ce qu’elle exerce son droit de garde : elle serait compliante à
sa médication et suivrait sa thérapie de manière assidue. La requête de
mesures superprovisionnelles du 18 juillet 2023 aurait été déposée dans
un contexte particulier. Le rapport du 31 août 2023 accorderait une
importance disproportionnée aux faits survenus en juin 2023, ignorant
l’exercice régulière de la garde alternée durant les années précédentes.
Ce rapport serait par ailleurs partial et partiel. Il aurait été rédigé par une
personne ayant des préjugés sur la maladie psychique de l’appelante ; il
ne contiendrait pas de reproches contre l’appelant et omettrait certains
faits importants. L’appelante ajoute que les domiciles des parties sont
proches et que « lorsque cela est nécessaire, [les parties] sont tout à fait
capables de communiquer au sujet de leurs filles ». Toujours selon elle, « il
n’est nullement établi que T.________ ait réellement peur, actuellement, de
se rendre seule chez sa mère, voire de passer une nuit chez cette
dernière. (…) Même avec P.________, les relations [avec sa mère] ne
paraissent pas aussi mauvaises que l’exprimait la DGEJ, ce qui laisse un
doute sur le fait que P.________ refuserait tout contact avec sa mère
comme le mentionne l’ordonnance attaquée (p. 4) en reprenant les propos
de la DGEJ ».
5.2.2.2 Comme précédemment relevé en lien avec les griefs relatifs à
l’établissement des faits, le fait que la garde alternée a été régulièrement
exercée avant l’été 2023 n’est pas décisif, dès lors que les faits survenus à
fin juin 2023 commandent un réexamen de la réglementation en vigueur.

- 41 -
Il ressort de l’instruction qu’à fin juin 2023, l’appelante était
fragilisée sur le plan psychique. C’est dans ce contexte que, le 29 juin
2023, en présence de T.________, elle a crié en tapant du poing sur la table
(cf. ci-dessus, consid. 4.10.2). Ce comportement a fortement angoissé et
perturbé les enfants, lesquelles n’ont plus voulu être gardées par elle. Il en
est résulté une rupture du lien de confiance entre mère et filles, qui a
provoqué un changement immédiat dans la prise en charge de T.________
et qui a coupé tout contact entre P.________ et sa mère. Lors de son
audition du 24 janvier 2024, T.________ a confirmé que la garde alternée
était envisageable à condition qu’elle passe d’abord deux week-ends chez
sa mère « pour voir si tout se passe bien » et que sa sœur accepte, elle
aussi, d’être gardée par sa mère. Or, cette dernière condition ne peut pas
être remplie en l’état, P.________ ayant confirmé, dans ses déclarations du
24 janvier 2024, que depuis les événements de fin juin 2023, elle n’était
pas prête de renouer le contact, « ne fût-ce que pour quelques heures ».
La crainte des enfants, qui appréhendent de se retrouver de
nouveau seules avec leur mère en cas de crise, est compréhensible. On
relèvera également que les enfants sont âgées de 12 ans, respectivement
de 17 ans, de sorte qu’elles ont la capacité de discernement en ce qui
concerne le droit de garde ou le droit de visite. Leur refus de revenir à une
garde partagée, exprimé de manière ferme, ne peut pas être relativisé
compte tenu de leur âge et des événements de fin juin 2023.
S’il est vraisemblable qu’avec le soutien médical dont
bénéficie la mère, dont les capacités éducatives ne sont pas contestées,
elle est apte à prendre en charge de manière stable les enfants, il n’en
reste pas moins que la rupture momentanée du lien de confiance qui a
résulté de l’incident du 29 juin 2023 empêche, pour le moment, de rétablir
la garde alternée.
5.2.2.3 S’agissant du droit aux relations personnelles de l’appelante
avec ses filles, il ne se justifie pas de se distancer de la volonté ferme de
P.________, qui est à quelques mois de sa majorité. Le droit de visite doit

- 42 -
être organisé, d’entente avec elle. Or, elle refuse tout contact avec sa
mère. Il en découle qu’aucun droit aux relations personnelles ne peut être
instauré, en l’état.
T.________ ne s’oppose actuellement pas à ce qu’elle puisse
passer une nuit, voire un week-end sur deux chez sa mère. Le Président,
suivant l’avis de la DGEJ, a considéré que fixer un droit de visite, sans
aucun mécanisme de protection, induirait une trop grande pression pour
cette enfant, car elle serait alors la seule à pouvoir, respectivement
devoir, donner l’alerte en cas de problème. Il était contraire à son intérêt
de la placer dans une situation qui serait intenable, parentifiée et
culpabilisante. L’autorité de céans adhère à cette appréciation. En effet, si
les certificats médicaux attestent qu’entre des épisodes aigus d’instabilité
psychique, l’appelante est en mesure de s’occuper de différents aspects
de la vie quotidienne de ses enfants, ces attestations n’excluent pas qu’un
nouvel épisode de fragilité psychique aigue puisse avoir lieu. L’appelante
elle-même n’exclut pas des périodes de décompensation de son trouble
bipolaire, tout en alléguant qu’elles « se font rares heureusement » (cf.
appel, p. 19, dernier paragr.). Le Dr. M.________, psychiatre, et [...],
psychologue, dont les avis figurent dans le rapport d’évaluation de la
DGEJ, ont préconisé l’élaboration de directives anticipées autour des
visites des enfants chez leur mère lors de phase de décompensation de sa
maladie psychique, directives qui pourraient augmenter la sécurité
psychique des enfants lorsqu’elles se rendent chez leur mère. Le Dr.
K.________, psychiatre traitant de l’appelante, souligne aussi l’importance
des directives anticipées en ce sens qu’elles permettront de pouvoir
anticiper les choses si « un nouvel épisode aigu de sa maladie » se
présentait et d’accompagner l’appelante au mieux. Comme le relève la
DGEJ, il apparaît qu’en l’absence de mesures permettant d’anticiper des
épisodes aigus de fragilité psychique, il appartiendrait à l’enfant présente
au domicile de l’appelante de donner l’alerte. Or, comme P.________ refuse
de se rendre chez sa mère, cette responsabilité incomberait à T.________,
seule. Cette charge n’est pas supportable à son âge. A cet égard, il est
inutile d’entendre les témoins requis par l’appelante pour éclaircir certains
événements de l’année dernière, la situation présente étant claire.

- 43 -
Aucun droit de visite en faveur de l’appelante ne peut donc
être fixé en l’état. Comme le Président l’a ordonné, il revient à la curatrice
éducative de prendre toute mesures utiles pour favoriser la reprise des
relations personnelles mère-fille et ce n’est qu’en fonction de l’effet de ces
mesures que le principe et les modalités d’une reprise de contact pourront
être déterminés. Il est dès lors inenvisageable en l’état de fixer d’ores et
déjà un calendrier de reprise des contacts, comme le demande
l’appelante.
Quant à l’expertise requise par l’appelante, il y aura
éventuellement lieu de la mettre en œuvre si les mesures prises par la
curatrice ne produisent pas d’effet ; en l’état une telle mesure
d’instruction est prématurée.
5.3 Dans un autre moyen, l’appelante remet en cause la garde de
fait confiée au père. Elle insiste sur le fait que l’intimé s’est opposé aux
visites de T.________ à sa mère au mois de septembre 2023, malgré l’avis
de la DGEJ et des certificats médicaux en faveur de l’appelante. Dès lors
que le droit aux relations personnelles de l’appelante avait été suspendu
par une décision judiciaire, le 20 juillet 2023, on ne saurait reprocher à
l’intimé d’avoir attendu une décision judiciaire contraire. On ne saurait dès
lors déduire de son refus, l’incapacité de l’intimé à favoriser les contacts
mère-filles. Pour le surplus, les deux enfants ont déclaré qu’elles
souhaitent être gardées, en l’état, par leur père. Aucun élément ne rend
vraisemblable que leur développement physique, psychique et moral est
compromis par ce mode de garde.
5.4 En définitive, l’appel de l’appelante contre l’ordonnance du 3
novembre 2023 doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
B. Appels dirigés contre l’ordonnance du 17 novembre
2023

- 44 -
III. L’appel de l’appelant
6. Par ordonnance du 17 novembre 2023, l’appelante a été
astreinte à contribuer à l’entretien financier de ses filles par le versement
en mains de leur père des rentes pour enfant qu’elle perçoit, dès et y
compris le 1er novembre 2023.
L’appelant conclut que l’ordonnance attaquée soit réformée
aux fins de fixer une contribution d’entretien dès le mois d’août 2023 pour
T.________ et dès le mois de septembre 2023 pour P.________. L’appelant
demande également que le montant des rentes à verser par l’appelante
soit chiffré afin qu’il puisse, le cas échéant, en requérir le recouvrement.
Il ressort de l’instruction que l’appelant assume la garde de fait
de T.________ dès le 1er juillet 2023 et celle de P.________ dès fin août 2023.
Il est également établi que l’intimée perçoit des rentes complémentaires
d’enfant d’invalide de 518 fr. 15 par mois et par enfant. Dès lors que
l’intimée n’a pas la garde de fait des enfants, elle est astreinte à en
assumer l’entretien en espèces (cf. art. 285a al. 3 CC ; ATF 147 III 265
consid. 5.5) en reversant ces rentes, à compter du 1er août 2023 pour
T.________ et du 1er septembre 2023 pour P.________.
L’appel est, par conséquent, admis.
IV. L’appel de l’appelante
7. Dans son appel du 30 novembre 2023 et ses déterminations
du 21 décembre 2023, l’appelante relève que l’ordonnance du 17
novembre 2023 est liée à l’ordonnance du 3 novembre 2023 et que dans
la mesure où le maintien de la garde alternée aurait dû être prononcé
dans cette dernière ordonnance, la décision prise dans l’ordonnance du 17
novembre 2023 n’était pas fondée. Si son droit de garde était maintenu,
conformément aux conclusions prises dans son appel du 16 novembre
2023, elle devrait conserver au moins la moitié des rentes pour enfant

- 45 -
qu’elle perçoit, afin de couvrir la part du minimum vital de base et du loyer
lorsque les enfants sont auprès d’elle.
A l’appui de son appel du 30 novembre 2023, l’appelante ne
soulève ainsi que des griefs qui présupposent l’admission de son appel
contre l’ordonnance du 3 novembre 2023 et le rétablissement de la garde
alternée. La volonté de l’appelante est donc d’obtenir une réforme
accessoirement à celle de l’ordonnance du 3 novembre 2023 qu’elle
demande par son autre appel. Partant, son appel contre cette dernière
ordonnance étant rejeté, son appel du 30 novembre 2023 contre
l’ordonnance du 17 novembre 2023 n’a plus d’objet.
Il doit être rayé du rôle en application de l’art. 242 CPC.
V. Conclusion
8.
8.1 L’appel de l’appelante dirigé contre l’ordonnance du 3
novembre 2023 doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les
frais judiciaires de deuxième instance afférents à cet appel, arrêtés à 700
fr., soit 600 fr. à titre d’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et
100 fr. à titre d’émolument pour l’audition d’un témoin (art. 87 TFJC),
seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante succombe également sur l’appel que l’appelant a
interjeté contre l’ordonnance du 17 novembre 2023. Les frais judiciaires
de deuxième instance, également arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC),
doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
L’appel de l’appelant contre l’ordonnance du 3 novembre
2023, ainsi que l’appel de l’appelante contre l’ordonnance du 17
novembre 2023 sont dépourvus d’objet et sont rayés du rôle en
application de l’art. 242 CPC. Il est équitable que chaque partie supporte,
conformément à l’art. 107 al. 1 let. e CPC (CACI 5 septembre 2019/499 ;

- 46 -
CPF 1er juillet 2016/204 ; CREC 29 mai 2015/197 ; CREC 10 octobre
2012/353), les frais judiciaires afférents à son appel qui a perdu son objet.
Ces frais seront réduits à 100 fr. (art. 6 al. 3 TFJC) pour chacune des deux
procédures.
Les frais judiciaires à la charge de l’appelante, par 1'400 fr.,
ainsi que ceux à la charge de l’appelant, par 100 fr., seront provisoirement
supportés par l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1
CPC).
8.2 L’assistance judiciaire ne dispense pas de verser des dépens à
la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
Compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure, la charge des
dépens est évaluée à 6'700 fr. en chiffres arrondis, sur la base d’une durée
d’activité de 17 heures et 10 minutes au tarif horaire de 350 fr. (art. 3 al. 1
et 4, 14 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]), de débours forfaitaires de 2% (art. 19 al. 2 TDC), d’une
vacation et de la TVA. Vu l’issue du litige, ces dépens peuvent être répartis
à raison de 20% pour l’appelante et de 80% pour l’appelant, de sorte que,
après compensation, l’appelante doit verser 4'020 fr. (6'700 fr. x 80%-
20%) à l’appelant.
L’appelant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire et au vu
de la jurisprudence sur la distraction des dépens (TF 4A_106/2021 du 8
août 2022 consid. 3.4), ces dépens seront directement alloués à son
conseil d’office, à savoir Me Bertrand Demierre.
8.3 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, des difficultés de celle-ci, de l’ampleur du travail et du temps
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un

- 47 -
avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
8.3.1 Dans sa liste d’opérations, Me Natasa Djurdjevac Heinzer,
conseil d’office de l’appelante, allègue avoir effectué 27 heures pour la
période du 6 novembre 2023 au 21 février 2024, à savoir 22 heures pour
la période antérieure au 31 décembre 2023 et 5 heures pour celle
postérieure. Ce temps ne paraît globalement pas excessif et peut être
admis. Il s’ensuit que les honoraires de Me Djurdjevac Heinzer doivent
être arrêtés à 4’860 fr. (27 h x 180 fr.), montant auquel il convient
d’ajouter des débours par 97 fr. 20 (2% x 4’860 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), un
forfait de vacation par 120 fr., ainsi que la TVA à 7,7% sur les prestations
antérieures au 1er janvier 2024 et à 8,1% sur celles postérieures, soit une
TVA de 395 fr. 10 au total (311 fr. 02 + 84 fr. 08), ce qui donne une
indemnité de 5'472 fr. 30, arrondie à 5’473 francs.
8.3.2 Quant à Me Bertrand Demierre, conseil d’office de l’appelant, il
allègue une durée d’activité de 17 heures et 10 minutes : 11 heures et 15
minutes pour la période du 15 novembre 2023 au 31 décembre 2023 et 5
heures 55 pour la période postérieure. Ici aussi, le temps allégué ne paraît
pas excessif et peut être admis. Il s’ensuit que les honoraires de Me
Bertrand Demierre peuvent être arrêtés à 3’090 fr. (17h10 x 180 fr.),
montant auquel il convient d’ajouter des débours par 61 fr. 80 (2% x 3’090
fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), un forfait de vacation par 120 fr., ainsi que la TVA à
7,7% sur les prestations antérieures au 1er janvier 2024 et à 8,1% sur
celles postérieures, soit une TVA de 256 fr. 75 au total (159 fr. + 97 fr. 70),
ce qui donne une indemnité de 3'528 fr. 55, montant arrondi à 3’529
francs.
9. L’indemnité d’office sera versée à Me Demierre si les dépens
de deuxième instance ne peuvent être obtenus de l’intimée (art. 122 al. 2
CPC).
L’appelant remboursera l’indemnité allouée à son conseil
d’office, pour autant que celle-ci soit avancée par l’Etat (cf. art. 122 al. 2

- 48 -
CPC), dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). L’appelante est
tenue au remboursement de l’indemnité d’office, ainsi que des frais
judiciaires, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de C.________ contre l’ordonnance du 3 novembre
2023, ainsi que l’appel de H.________ contre l’ordonnance du
17 novembre 2023 sont sans objet ; ils sont rayés du rôle.
II. L’appel de H.________ contre l’ordonnance du 3 novembre 2023
est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. L’appel de C.________ contre l’ordonnance du 17 novembre
2023 est admis.
IV. Le chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 17 novembre 2023
est modifié comme il suit :
II. H.________ contribue à l’entretien des enfants P.________,
née le 25 avril 2007, et T.________, née le 29 octobre
2011, par le régulier versement en mains de C.________,
d’avance le premier de chaque mois, allocations
familiales non comprises et dues en sus, des rentes pour
enfant qu’elle perçoit correspondant en l’état à 518 fr.
15 par mois et par enfant (cinq cent dix-huit francs et
quinze centimes) depuis le 1er août 2023 pour T.________,
respectivement le 1er septembre 2023 pour P.________.
V. Les frais judiciaires afférents à l'appel de C.________ contre
l’ordonnance du 3 novembre 2023, arrêtés à 100 fr. (cent

- 49 -
francs), et ceux afférents à l’appel de H.________ contre
l’ordonnance du 17 novembre 2023, arrêtés à 100 fr. (cent
francs), sont mis à la charge de C.________ à concurrence de
100 fr. (cent francs) et à la charge de H.________ à concurrence
de 100 fr. (cent francs), mais provisoirement supportés par
l’Etat pour chacune des parties.
VI. Les frais judiciaires afférents à l'appel de H.________ contre
l’ordonnance du 3 novembre 2023, arrêtés à 700 fr. (sept
cents francs), et ceux afférents à l’appel de C.________ contre
l’ordonnance du 17 novembre 2023, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de H.________, mais
provisoirement supportés par l’Etat.
VII. L’appelante H.________ doit verser à Me Bertrand Demierre,
conseil d’office de l’appelant C.________, la somme de 4’020 fr.
(quatre mille et vingt francs) à titre de dépens réduits de
deuxième instance.
VIII. L'indemnité d'office de Me Bertrand Demierre, conseil de
l’appelant C.________, est arrêtée à 3’529 fr. (trois mille cinq
cent vingt-neuf francs), TVA et débours compris.
IX. L'indemnité d'office de Me Natasa Djurdjevac Heinzer, conseil
de l’appelante H.________, est arrêtée à 5’473 fr. (cinq mille
quatre cent septante-trois francs), TVA et débours compris.
X. Pour autant que l’indemnité d’office versée au conseil d’office
de l’appelant C.________ soit avancée par l’Etat, le bénéficiaire
de cette indemnité est tenu au remboursement dès qu’il sera
en mesure de le faire.
XI. L’appelante H.________ est tenue au remboursement de
l’indemnité versée à son conseil d’office et des frais judiciaires,

- 50 -
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
XII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière:

- 51 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Bertrand Demierre, avocat (pour C.________)
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour H.________)
- Mme L.________, curatrice, Office régional de protection des mineurs de
Lausanne (DGEJ)
- Mme F.________, responsable de mandats d’évaluation (DGEJ)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :