vd_gerichte · ZD24.020755 · 2025-05-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 143/24 - 147/2025
ZD24.020755
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mai 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Chevalley, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 17 LPGA : 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 87 al. 2 – 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...]
est originaire de [...]. Elle est entrée en Suisse le [...] au bénéfice d’une
autorisation de séjour de type B. Elle est mariée et mère de deux enfants
(nées en [...] et [...]). Sans formation professionnelle, elle a travaillé de
septembre 2003 à mars 2004 comme aide-cuisinière à temps partiel
auprès du restaurant D.________ [...] à [...].
L’assurée a déposé une première demande de prestations le
2 juillet 2018 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant quant au genre de l’atteinte
à la santé une fatigue chronique et des vertiges depuis le mois de juillet
2008.
D’après le questionnaire 531bis complété le 4 septembre
2018, en bonne santé, l’assurée travaillerait à 50 % dans la bijouterie, un
emploi méticuleux ou la couture par intérêt personnel. Elle consacrerait le
reste de son temps à la tenue de son ménage et à l’éducation de ses
enfants.
Dans un rapport du 23 septembre 2018, le Dr B.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a retenu les diagnostics de neuronite
vestibulaire gauche depuis mi-février 2018, d’acouphène pulsatile gauche
et d’hypoacousie depuis début 2018. Mentionnant un pronostic favorable
pour un potentiel de réadaptation professionnelle de l’assurée, ce médecin
n’a pas attesté d’incapacité de travail.
Dans un rapport du 13 décembre 2018, le Dr A.__________,
spécialiste en médecine interne et endocrinologie-diabétologie, a retenu
les diagnostics de carcinome thyroïdien de type papillaire disséminé avec
multiples foyers de microcarcinomes et fixation osseuses costales et de
thyroïdectomie totale et curiethérapie ablative depuis 2008. Ce médecin
n’a pas attesté d’incapacité de travail sur le plan endocrinien.

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Par décision du 1er mars 2019, l’OAI a refusé le droit à une
rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, au motif que
l’assurée ne présentait pas d’atteintes à la santé durablement
incapacitantes au sens de l’assurance-invalidité, si bien que ses problèmes
de santé n’entravaient pas l’exercice d’une activité professionnelle.
b) Le 27 avril 2021, F.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une dépression en
traitement depuis le 29 juillet 2020.
Dans un rapport du 3 juin 2021, la Dre T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, en charge du suivi de l’assurée depuis le
mois de juillet 2020, a diagnostiqué un épisode dépressif caractérisé,
d’intensité moyenne, sans symptômes psychotiques (F32.1). Le traitement
psychiatrique et psychothérapique intégré débuté au mois de juillet 2020
comprenait la prise d’un anti-dépresseur (Cymbalta® 30 mg par jour). La
psychiatre traitante a évalué la capacité de travail de l’assurée comme
étant nulle dans son domaine d’activité antérieur, la restauration rapide,
et dans une activité adaptée. Elle a mentionné l’échec d’une tentative de
reprise du travail en 2018 suivi par une aggravation de la
symptomatologie. Il existait une importante limitation fonctionnelle avec
des épisodes de fatigue diurne, évoluant par vagues, déclenchés pour des
efforts minimes. Ces événements imposaient à l’intéressée un arrêt des
activités et un temps de repos d’environ une heure par crise. Seules
quelques activités simples restaient possibles. La reprise d’une activité
professionnelle était impossible. Le traitement devait se poursuivre avec
également un reconditionnement à l’effort.
D’après le questionnaire 531bis complété le 3 juillet 2021, en
bonne santé, l’assurée travaillerait à 50 % dans un « emploi minutieux et
pas lourd », par intérêt personnel et nécessité financière. Elle consacrerait
le reste de son temps à la tenue de son ménage et à ses hobbys (la
natation et la marche).

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Dans un rapport du 29 mars 2022, la Dre T.________ a confirmé
son précédent diagnostic en décrivant chez sa patiente une amélioration
progressive de l’humeur sur la fin de l’année 2021. Il persistait une
symptomatologie résiduelle de fatigue quotidienne prenant la forme
d’épisodes paroxystiques de fatigue diurne, deux à trois fois par semaine,
situation qui entravait la poursuite des activités et obligeait l’assurée à
devoir se reposer plusieurs heures. Elle restait néanmoins en mesure
d’accomplir les activités de la vie quotidienne (ménage, courses et loisirs à
la maison). Les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité
importante, une résistance au stress abaissée, des difficultés de
concentration et de mémorisation. La psychiatre traitante évaluait la
capacité de travail de l’assurée comme étant nulle dans son activité
habituelle à long terme au vu des exigences en termes d’énergie mais
aussi de flexibilité et de gestion du stress requises dans la restauration
rapide. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues,
la capacité de travail restait nulle. Une reprise d’activités
occupationnelles, à temps partiel et progressivement adaptées, était
suggérée avant une réinsertion de l’assurée sur le marché du travail.
Suivant le point de vue de son service médical (avis du 25 avril
2022 de la Dre P.________, du SMR [Service médical régional de
l’assurance-invalidité]), l’OAI a confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, oto-rhino-laryngologie et psychiatrie)
de l’assurée au Centre d’Expertise Médicales L.________ de [...]. Dans leur
rapport du 20 novembre 2023, les Drs E.__________, spécialiste en
médecine interne, I.__________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, et
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics, sur le plan de la médecine interne, de status après
thyroïdectomie totale et curiethérapie ablative en 2008 pour carcinome
thyroïdien de type papillaire et d’hypertension artérielle traitée, avec la
précision que « ces diagnostics ne laissent pas supposer de limitations
fonctionnelles ». Sur le plan oto-rhino-laryngologique, ils ont diagnostiqué
une probable vestibular paroxysmia et acouphène pulsatile sur contact
neurovasculaire cochléo-vestibulaire gauche justifiant des limitations
fonctionnelles (pas d’activité en hauteur, ni au contact de machines

- 5 -
présentant un risque de happement). Ils n’ont pas retenu de diagnostic sur
le plan psychique. Ces experts ont indiqué que la capacité de travail de
l’assurée était entière dans toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles listées. Ils ont précisé que la baisse de rendement due aux
épisodes de vertiges n’était pas chiffrable mais que la cause de cette
atteinte à la santé pouvait être traitée. Ils ont également noté des
périodes où la symptomatologie dépressive était d’intensité plus sévère
mais sans justifier une incapacité de travail totale.
Aux termes d’un avis médical SMR du 5 décembre 2023, la Dre
P.________ a, sur la base du rapport d’expertise pluridisciplinaire précité,
retenu une capacité de travail entière de l’assurée dans toute activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (éviter le travail en hauteur ou au
contact de machines présentant un risque de happement). Elle a relevé
qu’en raison des épisodes de vertiges quotidiens certaines tâches
devaient parfois être interrompues durant la durée de la crise. La capacité
de travail de l’assurée était entière en tant que ménagère.
Par projet de décision du 5 décembre 2023, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa nouvelle demande de prestations,
au motif qu’elle présentait une capacité de travail de 100 % dans son
activité habituelle et dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas d’activité en hauteur, ni au contact de machines
présentant un risque de happement). En application de la méthode mixte
d’évaluation, le degré d’invalidité sur la part active était nul. Une
évaluation ménagère n’était pas nécessaire dès lors que la prise en
compte d’empêchements ménagers dans le calcul du degré d’invalidité
n’influençait pas le droit à la rente. Le droit à des mesures d’ordre
professionnel était également exclu.
Le 18 janvier 2024, l’assurée a fait part de ses observations
sur le projet de décision précité. Elle a contesté la pleine capacité de
travail retenue. Le 15 février 2024, elle a produit un rapport du 12 février
2024 de la Dre T.________, dont on extrait ce qui suit :

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“Je ne reviendrai pas en détail sur les éléments déjà exposés dans
mes précédents rapports adressés à l’OAI en 2021 et en 2022,
décrivant notamment l’existence d’un diagnostic d’épisode dépressif
caractérisé ainsi que l’évolution de 2018 à 2022. J’y décrivais les
limitations fonctionnelles toujours résiduelles malgré l’amélioration
des symptômes dépressifs, et je relevais la compatibilité de l’état de
santé avec une mesure de réadaptation professionnelle depuis le
début de 2022 avec pour objectif une récupération progressive de la
capacité de travail.
[…] Je rejoins les constatations de l’expert lorsque celui-ci
mentionne qu’il n’existe plus à ce jour de symptômes remplissant
les critères diagnostiques pour un épisode dépressif en cours,
cependant l’expert ne retient aucune[s] limitations fonctionnelles
résiduelles, ce qui n’est pas congruent avec les descriptions de la
patiente.
Contrairement à ce qu’écrit l’expert lorsqu’il évoque qu’aucune
limitation fonctionnelle n’est décrite dans mon rapport de mars
2022, j’ai bien mentionné dans ce rapport médical à l’OAI des
limitations fonctionnelles persistantes. Ainsi, j’y décris que malgré
une amélioration claire de la symptomatologie dépressive, Mme
présente des épisodes paroxystiques de fatigue diurnes, plusieurs
fois par semaine, au cours des activités de la vie quotidienne,
pendant lesquels Mme n’est plus en mesure de poursuivre ses
activités habituelles et nécessitant généralement plusieurs heures
de repos. Ces épisodes sont stables dans le temps puisqu’ils sont
toujours présents actuellement. Par ailleurs, ils sont aussi décrits de
façon stable par l’hétéro-anamnèse du mari de Mme. Ils
représentent bien une limitation fonctionnelle persistante avec une
fatigabilité accrue et une moindre résistance à l’effort.
Cette dimension m’apparaît peu explorée et globalement sous-
estimée par l’expert. Celui-ci relève « une réduction décrite comme
variable de l’énergie vitale avec fatigue » mais n’explore pas plus en
détail comment cette fatigue se manifeste au quotidien et quelles
répercussions elle a sur les activités de la vie quotidienne de Mme.
De plus, l’expert reconnaît lui-même que Mme F.________ « évolue
dans un milieu plutôt protégé et restreint, avec un minimum de
stress et de situations auxquelles elle doit s’adapter ». Je rejoins
cette constatation, qui m’apparaît cependant comme une
conséquence des limitations persistantes de Mme F.________ à
effectuer et à investir des activités personnelles et sociales au-delà
des tâches domestiques, du fait des exigences en termes d’énergie,
mais aussi de gestion du stress, de contact social et d’adaptabilité
que cela requiert.
De plus, du fait précisément que Mme évolue actuellement au
quotidien uniquement dans un environnement qui apparaît déjà
adapté à ses limitations fonctionnelles, il semble précipité de
conclure que la possibilité de Mme de réaliser ses tâches
domestiques au quotidien est un argument allant dans le sens que
Mme F.________ présente une capacité de travail à 100 % sur le
premier marché de l’emploi, où les contraintes et les exigences de
fonctionnement sont bien différentes de son environnement actuel.
[…]”

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La Dre T.________ a ajouté qu’elle partageait les premières
constatations du suivi ergothérapeutique mis en place depuis le mois de
décembre 2023 auprès du centre [...] à [...], retenant que l’assurée
présentait une difficulté au démarrage de la journée du fait d’une fatigue
matinale, à doser l’effort dans les tâches et à gérer les situations sociales.
Au vu de ces éléments et de l’évolution depuis de nombreuses années
dans un environnement restreint et protégé, la psychiatre traitante a
insisté sur la nécessité des mesures de réadaptation professionnelle pour
évaluer les limitations et de la capacité de travail de sa patiente dans une
activité, ainsi que pour permettre une récupération de cette capacité.
Dans un avis médical SMR du 11 avril 2024, la Dre P.________ a
pris position sur les derniers éléments récoltés au dossier et a fait le point
de situation suivant :
“Discussion et conclusion : En se basant sur l’expertise
pluridisciplinaire L.________ (médecine interne, ORL et psychiatrie) du
20.11.2023, dans notre avis du 05.12.2023, en l’absence d’une
atteinte psychique incapacitante durable, en présence des atteintes
somatiques au bénéficie d’un traitement adéquat et stabilisées, en
présence au plan ORL des LF [limitations fonctionnelles] (pas
d’activité en hauteur, ni au contact de machines présentant un
risque de happement), sans répercussion significative dans l’AH
[activité habituelle] ménagère et/ou dans une AA [activité adaptée],
nous avons conclu à une CT [capacité de travail] entière dans toute
activité respectant les LF ORL. L’assurée a contesté le projet de
décision, nous sommes interrogés sur le dernier RM [rapport
médical].
En se basant sur le RM du 12.02.2024 de la Dre T.________, nous
constatons que la psychiatre traitante adhère à l’évaluation de
l’expert psychiatre concernant l’absence de critères diagnostics pour
un épisode dépressif, donc l’absence d’un diagnostic psychiatrique,
cependant elle souligne la persistance des LF psychiques non
retenues par l’expert et leur répercussion sur les AVQ [activités de la
vie quotidienne]. Donc, nous relevons une incohérence car en
l’absence d’une atteinte psychique soulignée par la Dre T.________
en adhérant à l’évaluation de l’expert psychiatre, les limitations
fonctionnelles sont en lien avec quelle atteinte psychiatrique ? Par
ailleurs, la psychiatre traitante souligne que l’expert psychiatre n’a
pas exploré en détail les répercussions de la fatigue sur les AVQ,
cependant en se basant sur l’expertise psychiatrique du Dr
C.________ le 05.09.2023, nous constatons page 9- du volet
psychiatrique : « La fatigue est décrite comme étant présente, mais
elle ne peut pas préciser à quel moment elle vient. Parfois elle est
présente dès le matin, parfois elle arrive à 10 heures ou l’après-midi,
ou elle n’est pas présente du tout », Page 10 de l’expertise : « … Elle
va se coucher aux alentours de 20 heures, pour s’endormir une

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heure plus tard et se réveille vers 8 heures. Elle dit que son sommeil
n’est pas profond et que la moindre chose la réveille. Elle ne fait pas
de sieste. Elle n’a pas de cauchemar. Globalement, elle décrit un
sommeil de piètre qualité qui ne serait pas récupérateur…Elle
mange normalement et a du plaisir à manger. C’est l’expertisée qui
prépare les repas de la famille… », page 12 du volet psychiatrique
description d’une journée type : « Elle se lève entre 8 à 9 heures,
elle prend ses médicaments puis un petit déjeuner. Parfois, elle se
contente uniquement d’un café. Elle va régulièrement sur sa tablette
pour jouer à certains jeux, regarder les infos, aller sur Facebook
communiquer avec ses amis et sa famille. Vers 10 heures, elle se
met à préparer à manger pour midi, prend encore quelques
médicaments, puis après le repas de midi, (elle mange toujours avec
son mari, parfois avec ses filles également), elle fait des
rangements, le ménage, des nettoyages, la lessive. Elle va souvent
également faire une promenade avec son mari ou les courses. Elle
ne lit pas, ne regarde pas la télévision. Elle va se coucher en général
vers 21 heures et s’endort 1 heure plus tard….Elle aime bien la
marche qu’elle fait quotidiennement avec son mari entre 1 à 2
heures par jour…Activités ménagères C’est elle qui les fait
quasiment toutes…. ». L’expert psychiatre conclut à la page 17 de
l’expertise, qu’il n’y a pas de pathologie psychiatrique mise en
évidence, à noter que la psychiatre traitante confirme cette
constatation, donc en l’absence d’une pathologie psychiatrique,
nous ne pouvons pas retenir des limitations fonctionnelles
psychiatriques, chez une assurée autonome dans toute[s] les AVQ
en dehors d’administratif fait par son mari, chez qui une journée
type, les loisirs, les interactions sociales, ainsi que les ressources
(point 7.2-page 17 du volet psychiatrique), ont été étudiés en détail
par l’expert psychiatre et également par les volets somatiques de
l’expertise, l’expert psychiatre ne relève pas d’atteinte psychique ni
de trouble de la personnalité, l’évaluation globale et les conclusions
consensuelles confirment également la présence uniquement des LF
ORL, sans une répercussion significative sur l’activité habituelle
ménagère ou toute activité respectant les LF ORL. Donc, le dernier
rapport de la Dre T.________, n’apporte aucun élément médical
nouveau justifiant une aggravation ou un changement de la situation
médicale, il n’y a dès lors pas de raison de modifier notre position.”
Par décision du 11 avril 2024, l’OAI a confirmé la teneur de son
projet du 5 décembre 2023.
B. Par acte du 13 mai 2024, F.________, représentée par Procap, a
recouru contre la décision du 11 avril 2024 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant principalement à sa
réforme, en ce sens qu’elle a droit aux prestations de l’assurance-
invalidité, à tout le moins à une mesure d’ordre professionnel.
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
En substance, elle conteste la valeur probante de l’expertise

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pluridisciplinaire du L.________, en particulier son volet psychiatrique. Elle
invoque le rapport du 12 février 2024 de la Dre T.________, déplorant
l’absence de prise en compte des limitations fonctionnelles persistantes
décrites. La recourante rappelle que malgré une amélioration claire de la
symptomatologie dépressive, il persiste des épisodes paroxystiques de
fatigue diurnes, plusieurs fois par semaine, au cours des activités de la vie
quotidienne. Lors de ces événements, elle doit interrompre ses activités
habituelles et a besoin de plusieurs heures de repos. Sa psychiatre
traitante retient une limitation fonctionnelle « persistante » sous la forme
d’une fatigabilité accrue et une moindre résistance à l’effort. La
recourante reproche à l’expert psychiatre d’avoir incorrectement analysé
ce rapport médical et doute de la valeur probante de l’évaluation
consensuelle de l’expertise ; elle soutient que si l’expert a relevé « une
réduction décrite comme variable de l’énergie vitale avec fatigue » il ne
s’est pas livré à un examen détaillé sur la manifestation de cette fatigue et
ses répercussions sur les activités de la vie quotidienne. La recourante fait
en outre grief à l’expert psychiatre de retenir une capacité de travail totale
sur le premier marché de l’emploi alors que les contraintes et les
exigences de fonctionnement sont très différentes du milieu « plutôt
protégé et restreint » dans lequel elle évolue. Elle observe par ailleurs que
le rapport du 12 février 2024 a mis en évidence la présence de limitations
ergothérapeutiques portées à l’attention de sa psychiatre traitante par
l’ergothérapeute au centre [...] à [...] consulté depuis décembre 2023,
point qui n’a pas été instruit durant la procédure d’audition devant
l’intimé. Enfin, elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux
frais de justice.
Par décision du 21 juin 2024, la juge instructrice a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 13 mai 2024 et l’a
exonérée des frais judiciaires et de leur avance. La bénéficiaire était
astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er
août 2024.
Dans sa réponse du 7 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. En substance, il a

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souligné le caractère probant de l’expertise pluridisciplinaire du L.________,
renvoyant à l’avis SMR du 11 avril 2024.
Dans son écriture du 28 août 2024, la recourante a indiqué
que la réponse de l’office intimé n’appelait pas d’observations
particulières dès lors que cette écriture ne reflétait pas fidèlement et ne
répondait pas aux différentes critiques émises au travers du rapport
médical du 12 février 2024 de la Dre T.________ produit à l’appui du
mémoire de recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande du 27 avril 2021.
Il s’agit plus particulièrement de déterminer si, par analogie avec l’art. 17
LPGA, l’intimé était en droit d’une part de nier une péjoration de l’état de
santé de l’intéressée depuis la décision de refus de prestations du 1er mars
2019 et d’autre part de refuser l’octroi des mesures d’ordre professionnel.

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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux du droit intemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, un éventuel droit à la rente pourrait
s’ouvrir le 1er octobre 2021 compte tenu du début de l’incapacité de travail
de l’assurée à compter du commencement du traitement de sa dépression
depuis le 29 juillet 2020 (art. 28 al. 1 let. b LAI) et du dépôt de sa
demande de prestations intervenu le 27 avril 2021 (art. 29 al. 1 LAI), si
bien que les dispositions de l’ancien droit restent applicables.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
En règle ordinaire, l'assuré n'a droit qu'aux mesures
nécessaires, propres à atteindre le but de la réadaptation visé, mais non
pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas car la loi ne garantit
la réadaptation que dans la mesure où elle est à la fois nécessaire et
suffisante. En outre, il doit exister une proportion raisonnable entre le
succès prévisible d'une mesure et son coût (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ;
124 V 108 consid. 2a ; TF 9C_290/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1).
5. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si, comme en
l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il
convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).

- 13 -
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
b) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère

- 14 -
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
7. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
8. a) En l’occurrence, l’évaluation de l’état de santé de la
recourante doit s’apprécier avec comme point de comparaison la décision
de refus de prestations du 1er mars 2019. A l’époque, l’OAI avait retenu
que l’intéressée ne présentait pas d’atteintes à la santé durablement
incapacitantes au sens de l’assurance-invalidité, si bien que ses problèmes
de santé n’entravaient pas l’exercice d’une activité professionnelle.
b) Après être entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 27 avril 2021, l’OAI l’a rejetée sur la base des constatations
et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
oto-rhino-laryngologie et psychiatrie) du 20 novembre 2023 du L.________.
La recourante, comme dans le cadre de la procédure
administrative, conteste la valeur probante de l’expertise du L.________
s’agissant de son volet psychiatrique en se fondant sur les rapports
médicaux de la Dre T.________.
c) aa) Sur le plan de la médecine interne, l’expert E.__________
a posé les diagnostics de status après thyroïdectomie totale et

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curiethérapie ablative en 2008 pour carcinome thyroïdien de type
papillaire et d’hypertension artérielle traitée. Selon l’expert ces
diagnostics ne laissent pas supposer de limitations fonctionnelles. Il a
noté qu’après la découverte en 2008 d’un carcinome thyroïdien type
papillaire, disséminé, avec multiples foyers de micro-carcinomes, l’assurée
avait bénéficié d’une thyroïdectomie totale, suivie d’une double
curiethérapie ablative réalisée à six mois d’intervalle vraisemblablement.
Elle était traitée par Tirosint, Rocaltrol 0,5 associé au Calcium D3. Elle a
bénéficié d’une surveillance annuelle, par examen clinique et échographie
cervicale et dosages du Tg. Il n’y avait pas de rechute ni de notion de
maladie persistante. Au vu de cette évolution et d’un cancer thyroïdien par
ailleurs différencié et survenu avant l’âge de quarante ans, le pronostic
était excellent. L’assurée n’avait pas de plainte en lien avec le status post
thyroïdectomie et curiethérapie ablative. Elle n’avait pratiquement pas de
symptômes en rapport avec l’hypocalcémie éventuelle. Elle était
correctement prise en charge et ne présentait pas d’autres affections du
registre de la médecine interne hormis une hypertension artérielle traitée.
La capacité de travail de l’assurée était entière dans toute activité, y
compris dans celle exercée jusqu’alors. Les diagnostics retenus
n’entraînent en effet pas de limitations fonctionnelles dès lors que les
atteintes sont stabilisées à la suite des traitements.
bb) Sur le plan oto-rhino-laryngologique, l’expert I.__________ a
posé le diagnostic de probable vestibular paroxysmia. Il a expliqué que
cette atteinte ainsi que l’acouphène pulsatile étaient probablement la
manifestation du contact neurovasculaire cochléo-vestibulaire gauche
visible à l’IRM. Les limitations fonctionnelles étaient pas d’activité en
hauteur, ni au contact de machines présentant un risque de happement.
L’expert a constaté que depuis 2008, l’assurée se plaignait d’un
acouphène pulsatile à gauche et d’épisodes de vertiges quotidiens dont la
survenue était spontanée, d’une durée d’environ une minute, et précédés
d’un acouphène dans l’oreille gauche. Le bilan oto-neurologique montrait
une bonne conservation de la fonction cochléaire et vestibulaire des deux
côtés. L’IRM mettait en évidence un contact intime entre le nerf cochléo-
vestibulaire gauche à son émergence et une veine qui le croisait à

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nonante degrés. Sur la base de l’anamnèse et de ses propres constats,
l’expert a attribué les symptômes oto-rhino-laryngologiques à un conflit
neurovasculaire du côté gauche. Il a noté qu’au jour de l’expertise,
l’assurée n’avait jamais été traitée pour ce trouble. Or, selon l’expert, un
traitement de fond, à vie, de Carbamazépine ou Oxcarbazépine pourrait
mettre fin aux épisodes de vertiges. Il n’a pas constaté d’évolution depuis
2008, à savoir que depuis lors l’assurée est en mesure d’exercer à plein
temps toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, à
savoir pas d’activité en hauteur, ni au contact de machines présentant un
risque de happement. En tant que ménagère, la capacité de travail est
entière en dehors des épisodes de vertiges, susceptibles d’être traités.
cc) Sur le plan formel, les constatations et conclusions des
experts somaticiens du L.________ remplissent toutes les exigences
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document
(cf. consid. 6 supra). Les expertises reposent sur des examens approfondis
(des entretiens ont eu lieu les 29 et 31 août 2023). S’ouvrant dans chaque
discipline examinée par une anamnèse, les deux expertises décrivent le
contexte médical et assécurologique déterminant (sur la base de la prise
en compte par les deux experts de l’ensemble du dossier médical mis à
leur disposition), examinent les plaintes de la recourante, relatent le
status, de même qu’elles rendent compte des observations cliniques
effectuées et répondent de manière ciblée aux questions de
l’administration. Il en ressort que la capacité de travail et son évolution
dans le temps ont été appréciées sur la base d’éléments médicaux
objectifs, conduisant à une discussion nuancée, pertinente et argumentée
du cas d’espèce.
Il sied de retenir que sur le versant somatique, il n’existe
aucun rapport médical qui vient contredire les constatations et les
conclusions des experts E.__________ et I.__________. On constate donc
l’absence d’aggravation intervenue au plan somatique depuis la
précédente décision de prestations du 1er mars 2019.

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d) aa) Sur le plan psychique, l’expert C.________ n’a pas mis
en évidence chez l’assurée de symptômes suffisant pour retenir un
diagnostic selon la classification internationale des maladies, 10e révision
(CIM-10), et partant de limitation fonctionnelle de cette nature.
Au jour de l’expertise, l’assurée était parfaitement orientée
dans le temps et l’espace. Son discours était cohérent avec des capacités
de jugement et de raisonnement préservées et en lien avec son niveau
d’éducation. Elle ne devait pas fournir d’effort particulier pour rester à la
hauteur des questions posées. Elle n’avait pas l’air fatiguée et ne se
fatiguait pas vraiment durant la durée de l’entretien. Elle maintenait son
focus d’attention sans problème et sans difficulté majeure observée pour
la concentration et l’attention. Il n’y avait pas non plus de trouble de la
mémoire. Concernant l’humeur, la tristesse était peu visible car l’assurée
était souriante la plupart du temps. Il n’y avait pas de ralentissement
vocal, moteur ou idéique. Il n’y avait pas de culpabilité pathologique.
L’intéressée évoquait des plaisirs dans son existence. Dans l’ensemble, la
réactivité et les oscillations émotionnelles étaient conservées. La
résonance affective n’était pas retenue. Il n’y avait pas d’idéation
suicidaire. Il n’y avait pas d’élévation pathologique de l’humeur
(excitation, euphorie déplacée, tachypsychie). Le discours de l’assurée
était bien ancré dans la réalité. Il n’y avait pas d’hallucination ni de délire
mis en évidence et pas de bizarrerie de l’allure, du comportement ou du
discours de la pensée. Il n’était pas observé de foetor éthylique ni de signe
cutané ou d’une imprégnation aiguë ou chronique par de l’alcool. Il n’y
avait pas non plus de signe d’utilisation abusive d’autres toxiques.
L’assurée n’était ni craintive ni anxieuse et ne présentait pas de tension
physique ou psychique. Il n’y avait pas de manifestation neurovégétative
et pas d’émotion agressive ou colérique. S’agissant de la personnalité, ni
l’anamnèse ni les constatations n’évoquaient a priori un trouble dans ce
domaine. L’assurée présentait peu de capacités d’introspection. Il n’y avait
pas de défense particulière de type déni ou projectivité. Le cadre expertal
était respecté et la distance interpersonnelle correctement gérée.

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bb) A côté des expertises sur le plan somatique, on constate
que le volet psychiatrique remplit à son tour les critères formels auxquels
la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document. L’expert
s’est entretenu avec l’assurée le 5 septembre 2023. Son rapport est le
fruit d'une analyse approfondie du cas, en ce qu'il fait état des plaintes
exprimées, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant sur la base d’un examen clinique. Ses conclusions sont claires
et motivées.
cc) Sur la base de l’examen du dossier mis à sa disposition et
de ses propres constatations cliniques, l’expert psychiatre a exposé pour
quels motifs médicaux la recourante ne présente ni diagnostic, ni
limitations fonctionnelles. Les constatations effectuées lors de l’expertise
ne mettent pas en évidence une atteinte thymique : il n’y a pas d’humeur
dysphorique vraiment constatée (et en tout cas celle-ci ne domine pas),
pas de diminution significative de l’intérêt et du plaisir, pas de troubles
cognitifs ou de l’appétit, ni d’idéation suicidaire, pas de culpabilité
pathologique, ni de dévalorisation. Il n’y a pas un sentiment de
dévalorisation, une réduction décrite comme variable de l’énergie vitale
avec fatigue et perturbation du sommeil. Il n’y a pas d’anhédonie. L’expert
observe que les critères majeurs/mineurs de dépression selon la
classification internationale des maladies ne sont pas remplis en l’espèce,
même pour pouvoir retenir valablement un diagnostic de dépression
légère. En ce qui concerne l’anxiété, il n’y a que peu de ruminations
signalées et pas de crises anxieuses. L’examen effectué le 5 septembre
2023 ne met pas non plus en évidence de trouble de la personnalité.
L’expert a en outre pris le soin de confronter ses propres constatations
cliniques avec l’épisode dépressif caractérisé sans symptômes
psychotiques (F 32.1) évoqué par la psychiatre traitante. L’activité
habituelle de ménagère tout comme une activité en adéquation avec le
niveau de formation de la recourante est exigible de sa part, sans aucune
limitation.

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e) Le rapport établi postérieurement à l’expertise
pluridisciplinaire du L.________ ne permet pas de remettre en doute les
conclusions de celle-ci.
Dans son rapport du 12 février 2024, la Dre T.________ se
déclare d’accord avec l’absence de critère pour retenir un diagnostic
psychiatrique, indiquant qu’elle rejoint les constatations de l’expert
C.________ lorsqu’il mentionne qu’il n’existe plus à ce jour de symptômes
remplissant les critères diagnostiques pour un épisode dépressif en cours.
Elle estime cependant que c’est à tort que l’expert psychiatre ne retient
aucune limitation fonctionnelle résiduelle. La psychiatre traitante rappelle
que l’assuré présente une fatigue « mentale » prenant la forme des
épisodes paroxystiques de fatigue diurnes, plusieurs fois par semaine,
nécessitant plusieurs heures de repos, situation qui la limite à accomplir
des activités simples.
L’expert C.________ a constaté qu’il n’y avait pas de pathologie
justifiant de retenir des limitations fonctionnelles psychiatriques chez la
recourante qui est autonome dans les activités de la vie quotidienne
(excepté pour l’administratif fait par son mari), chez laquelle une journée-
type, les loisirs, les interactions sociales ainsi que les ressources ont été
analysés en détail. En l’absence d’atteinte psychique ni de trouble de la
personnalité retenu, l’appréciation consensuelle des experts confirmant la
présence uniquement de restrictions fonctionnelles oto-rhino-
laryngologiques, sans répercussion significative sur l’activité habituelle de
ménagère ou toute autre activité adaptée aux limitations retenues, est
convaincante.
Comme le SMR l’a relevé dans son avis médical du 11 avril
2024, en l’absence d’une atteinte à la santé psychique incapacitante
durable et en présence par ailleurs des atteintes somatiques au bénéfice
d’un traitement adéquat et qui sont stabilisées, on ne voit pas pour quel
motif médical il se justifierait de retenir des limitations fonctionnelles
psychiatriques. Le sentiment de fatigue ressenti par la recourante ne peut
donc à lui seul justifier une altération de la capacité de travail. L’expert

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psychiatre a en effet constaté que ladite fatigue, dont l’intéressée n’était
pas en mesure de prédire la survenue, était sans aucune répercussion sur
la journée-type.
Quant aux limitations ergothérapeutiques décrites par le
centre [...] à [...], elles sont évoquées par la Dre T.________ dans son
rapport du 12 février 2024. Le SMR a retenu que ce rapport n’apportait
aucun élément nouveau justifiant une aggravation ou un changement de
la situation médicale (cf. avis médical du 11 avril 2024). En l’occurrence la
Dre P.________ du SMR est apte à porter un jugement sur la qualité d’un
rapport médical ainsi que sur la pertinence des renseignements médicaux
versés au dossier même s’ils sortent du cadre de sa spécialité (TF
8C_616/2020 du 15 juin 2021 consid. 6.2.4 et les références).
f) Sur la base des conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 20 novembre 2023 du L.________, qui a une pleine
valeur probante, la capacité de travail de la recourante est entière depuis
2008 dans l’activité habituelle de ménagère et dans toute activité
respectant les limitations fonctionnelles oto-rhino-laryngologiques (pour
rappel, pas d’activité en hauteur, ni au contact de machines présentant un
risque de happement). L’intimé était donc en droit de nier une péjoration
de l’état de santé de la recourante intervenue depuis la décision de refus
de prestations du 1er mars 2019.
9. En l’occurrence, les difficultés alléguées par la recourante sur
le plan professionnel ne sont pas d’origine médicale, celle-ci disposant
d’une capacité de travail entière, sous réserve d’une profession exercée
en hauteur ou au contact de machines présentant un risque de
happement. Dans une telle situation, l’assurance-invalidité ne peut pas
entrer en matière sur la requête de la recourante tendant à l’octroi de
mesures d’ordre professionnel, dès lors que les mesures requises ne sont
pas destinées à atténuer les conséquences d’une atteinte à la santé.
10. a) Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.

- 21 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 avril 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement mis à la charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.

- 22 -
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais de justice mis à la charge
de l'Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :