vd_gerichte · PE23.012053 · 2024-01-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.012053-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 janvier 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 251 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
no PE23.012053-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________ et Z.________ sont les propriétaires de l’immeuble
sis [...], où se trouve le café L.________.
La rénovation du café a été mise à l’enquête publique du 11
mars au 10 avril 2017. La Ville de [...] a délivré le permis de construire le
30 juin 2017.
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Par « contrat de gérance libre », passé le 2 mai 2017 entre
X.________ et Z.________, bailleurs, d’une part, et M.________, locataire,
d’autre part, les parties ont convenu que ce dernier prendrait à bail le café
L.________ à partir du 1er juin 2017 (P. 4/3).
Par « contrat de gérance libre », passé le 30 septembre 2017,
les mêmes parties ont convenu que M.________ prendrait à bail le même
café à partir du 1er octobre 2017 (P. 4/6).
Une « Demande de licence d’établissement » a été complétée
à l’attention de la Police cantonale du commerce pour un début d’activité
au 1er mai 2017. M.________ a signé le 3 avril 2017 en tant que « personne
demandant l’autorisation d’exercer » et en tant que « personne (…)
demandant l’autorisation d’exploiter », et X.________ aurait signé le 5 mai
2017 en tant « propriétaire de l’immeuble ou de la gérance qui confirme la
validité du bail ». Selon le tampon humide, la Police cantonale du
commerce a reçu ce formulaire le 17 juillet 2017.
b) Le 23 juin 2023, X.________ a déposé une plainte pénale
contre M.________ pour faux dans les titres et usage de faux dans les titres.
Il expose que, pour rendre service à M.________ afin que celui-ci puisse
justifier son départ prématuré auprès de son ancien employeur, il a
accepté de signer un premier contrat en date du 2 mai 2017, étant
entendu entre les parties que M.________ ne pourrait en réalité pas débuter
son activité au 1er juin 2017, puisque le café allait être rénové durant l’été
2017 ; ensuite, un second contrat a été établi le 30 septembre 2017, pour
un début d’activité au 1er octobre 2017, lorsque les travaux se sont
achevés. Le recourant explique que M.________ a engagé une procédure
auprès du Tribunal des baux contre lui tendant à obtenir une indemnité de
22'758 fr. à titre de dommages et intérêts pour le manque à gagner du 1er
juin au 15 octobre 2017, injustifiée selon lui. Il affirme que, contrairement
aux apparences, ce n’est pas lui qui a signé le formulaire « Demande de
licence d’établissement » adressé à la Police cantonale du commerce, de
sorte que ce document serait un faux. Il soupçonne également M.________

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d’avoir utilisé le premier contrat afin de pouvoir percevoir diverses
prestations de l’Etat, notamment des indemnités journalières de
l’assurance-chômage sous forme de soutien à l’activité indépendante.
B. Par ordonnance du 12 octobre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ (I), a
prononcé le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la
demande de licence d’établissement inventoriée sous fiche no 12145 (II) et
a dit que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (III).
La procureure a retenu que, par deux contrats successifs, le
plaignant avait admis avoir convenu avec M.________ de lui attribuer la
location du café L.________, de sorte que la signature dont il prétendait ne
pas être l’auteur attestait de faits conformes à la vérité. En outre, même à
supposer que la signature sur la demande de licence d’établissement ne
soit pas la sienne, il faudrait constater que le dessein spécial de l’art. 251
CP n’est pas réalisé, puisque l’exploitation du café L.________ était bel et
bien convenue entre les parties. De ce fait, l’obtention de l’autorisation
d’exercer et d’exploiter en faveur de M.________ ne portait pas atteinte aux
intérêts pécuniaires de X.________ ou ne procurait pas à M.________ ou à un
tiers un avantage illicite.
C. Par acte du 23 octobre 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d’une
instruction pénale dans le sens des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites

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(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant
qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
Dès lors que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir
d’examen en fait et en droit, les pièces nouvelles produites après le délai
de recours sont également recevables (cf. art. 393 al. 2 CPP ; TF
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1 ; CREP 9 janvier 2024/16 ;
CREP 3 novembre 2023/905).
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité
et signifie qu’en principe un classement ou une ordonnance de non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés que lorsque la situation est claire
sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont
manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-
entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe
pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement
punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé.

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En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un
soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction
(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 7B_27/2023 du 12
septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285
consid. 2.3).
3.
3.1 Le recourant fait valoir que le contrat de bail établi au mois de
mai 2017 n’est pas conforme à la vérité et qu’il s’agit bien d’un faux
puisqu’il l’a été uniquement à la demande de M.________ pour réaliser des
démarches en lien avec son précédent emploi. Il considère que la
demande de licence d’établissement est également fallacieuse,
indépendamment de la signature figurant sous la rubrique « signature du
propriétaire de l’immeuble ou de la gérance qui confirme la validité du
bail », dès lors qu’elle mentionne le 1er juin 2017 comme début d’activité,
soit une date à laquelle M.________ savait pertinemment qu’il ne pourrait
pas exploiter le café L.________ puisque les travaux n’avaient pas encore
commencé. Enfin, il allègue que M.________ s’est servi (et continue de se
servir) à la fois du bail établi en mai 2017 et de la demande de licence
d’exploitation, et de surcroît devant une autorité judiciaire, pour lui
réclamer d’importantes sommes d’argent, de sorte que l’usage de ces
faux documents porte directement atteinte à ses intérêts pécuniaires.
3.2 A teneur de l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans
les titres et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus

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ou d’une peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de porter atteinte
aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre,
abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour
fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans
un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait
usage d'un tel titre. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue
cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une
crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel
est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la
véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui
incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales,
comme les art. 958a ss CO, qui définissent le contenu du document en
question. En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains
écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la
pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents (ATF
146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et les réf.). Le
caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce
caractère, par d'autres non.
Selon une jurisprudence bien établie, un contrat dont le
contenu est faux ne constitue en principe pas un titre car il ne bénéficie
pas de la crédibilité accrue nécessaire (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1 ; ATF
123 IV 61 consid. 5c/cc ; ATF 120 IV 25 consid. 3f ; TF 6B_201/2023 et
211/2023 du 8 janvier 2024 consid. 5.1.2 ; TF 6B_467/2019 du 19 juillet

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2019 consid. 3.3.2 ; TF 6B_72/2015 du 27 mai 2015 consid. 1.5). En effet,
un tel contrat prouve que deux personnes ont fait, de manière
concordante, une déclaration de volonté déterminée, mais n'établit pas
que les deux manifestations de volonté concordantes correspondent à la
volonté réelle des stipulants. Il ne prouve ni l'absence de vice de la volonté
ni l'inexistence d'une simulation. Ce n'est que s'il existe des garanties
spéciales de ce que les déclarations concordantes des parties
correspondent à leur volonté réelle, qu'un contrat en la forme écrite
simple peut être qualifié de faux intellectuel (ATF 146 IV 258 consid.
1.1.1 ; ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc ; ATF 120 IV 25 consid. 3f ; TF
6B_1270/2021 du 2 juin 2022 consid. 4.1.2 non publié in ATF 148 IV 288 ;
TF 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 14.2). L'art. 251 CP a ainsi été
jugé inapplicable à un contrat de vente dont certains éléments étaient
faux (ATF 120 IV 25), à un contrat simulé utilisé par une partie pour
obtenir un crédit (ATF 123 IV 61) ainsi qu'à un contrat de travail qui ne
bénéficiait d'aucune garantie de véracité particulière (cf. notamment
arrêts 6S.423/2003 du 3 janvier 2004 consid. 4.3 et 6S.375/2000 du 1er
novembre 2000 consid. 2c). Le faux intellectuel dans les titres n'a pas non
plus été admis s'agissant de deux déclarations relatives au financement
de l'achat d'un appartement, documents dont le contenu était mensonger
(ATF 125 IV 273 consid. 3b).
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne
correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre
en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; ATF 135 IV 12 consid. 2.2). Par
ailleurs, l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse
afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369
consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_52/2023 et 56/2023 du
16 mars 2023 consid. 4.1.3 ; TF 6B_367/2022 du 4 juillet 2022 consid. 1.4 ;
TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.3.1).

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3.3 S’agissant du contrat du 2 mai 2017 prévoyant que le bail
commençait le 1er juin 2017 et se terminait le 31 mai 2022, le recourant
admet qu’il l’a signé et qu’il s’agissait d’un contrat simulé pour permettre,
selon lui, à M.________ de justifier son départ prématuré de son poste de
gérant d’un autre établissement. Dans ces circonstances, la question ne se
pose pas de savoir s’il s’agit d’un faux matériel, mais uniquement d’un
faux intellectuel, dès lors que c’est son contenu qui serait faux. Or, compte
tenu de la jurisprudence susmentionnée, un tel contrat ne constitue en
principe pas un titre, faute de valeur probante accrue. De plus, on ne voit
pas quelles assurances objectives auraient garanti à des tiers une force
probante accrue à ce contrat, d’autant qu’il n’est pas signé par les deux
bailleurs, mais uniquement par X.________. Dans ces circonstances, ce
contrat ne peut être considéré comme un faux intellectuel au sens de l’art.
251 CP.
S’agissant de la demande de licence d’établissement, le
recourant affirme que la signature apposée le 5 mai 2017 au bas du
document n’est pas la sienne. Or la comparaison des différentes
signatures du recourant au dossier ne permet pas de soupçonner
d’emblée que sa signature aurait été falsifiée. Il n’apparaît pas non plus
d’emblée que la même personne aurait rempli toutes les rubriques de la
demande de licence dans la mesure où on remarque que le formulaire a
été rempli avec un stylo noir, un stylo bleu et une plume d’un bleu un peu
plus foncé. Ceci est d’autant plus vrai que le recourant admet que c’est
bien lui qui a signé les deux contrats de bail établis en mai et septembre
2017, et plus particulièrement celui de mai 2017 en sachant que son
contenu n’était pas conforme à la réalité. Il est donc établi, d’une part, que
le recourant entendait véritablement confier l’exploitation du café
L.________ à M.________, et, d’autre part, qu’il a accepté de signer un
contrat dont il savait que le contenu n’était pas exact. En outre, dans la
mesure où M.________ a déposé une demande en dommages et intérêts
auprès du Tribunal des baux le 13 juillet 2021 pour manque à gagner du
1er juin au 15 octobre 2017, on se demande pour quel motif le recourant
n’invoque le fait qu’il n’aurait jamais signé la demande de licence

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d’établissement que le 23 juin 2023. Dans ces conditions et en particulier
en raison du fait que le recourant ne rend même pas vraisemblable que sa
signature a été falsifiée, il paraît disproportionné de mettre en œuvre une
expertise graphologique, d’autant que le recourant ne la requiert même
pas. De toute manière, même s’il était établi que l’auteur de la signature
sur la demande de licence n’était pas le recourant, il s’agirait alors d’un
faux dans le but de tromper l’administration et non le recourant. Enfin, la
demande de licence d’établissement ne constitue pas un faux intellectuel
puisque ce document émane de leurs auteurs apparents et que la réalité
de son contenu n’est pas contestée.
En définitive, il n’existe pas de soupçon suffisant conduisant à
considérer un comportement pénalement répréhensible de la part de
M.________.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 octobre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de X.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Hohenauer, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :