vd_gerichte · LY21.037952 · 2022-03-01 · fr
Transfert du droit de garde
Transfert du droit de garde


TRIBUNAL CANTONAL
LY21.037952-211796
40
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er mars 2022
______________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 298d et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par U.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 octobre 2021 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
A.G.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 octobre 2021,
notifiée aux parties le 11 novembre 2021, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en modification
du droit de garde et confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (UEMS) (I), confirmé le retrait provisoire à U.________
de la garde de fait de l’enfant A.G.________ (II), confirmé l’attribution à
B.G.________ de la garde de fait exclusive de l’enfant prénommé (III), dit
que U.________ disposait d’un libre et large droit de visite sur son fils
A.G.________, à exercer d’entente avec B.G.________, et, à défaut, d’un droit
de visite d’un week-end sur deux, ainsi que les mercredis après-midi (IV),
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
(V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VI).
En droit, la première juge a considéré qu’il y avait lieu de
maintenir provisoirement l’attribution exclusive de la garde de fait de
A.G.________ en faveur de son père. Elle a retenu en substance que l’enfant
faisait l’objet d’une garde partagée depuis plusieurs années, que les
problèmes personnels et les hospitalisations de la mère avaient à maintes
reprises contraint le père à s’organiser en urgence pour assumer la prise
en charge de leur fils et que le manque de stabilité que cette situation
induisait pouvait avoir des conséquences négatives sur A.G.________. Elle a
constaté que B.G.________ disposait de bonnes compétences parentales, ce
que U.________ ne contestait pas, qu’il avait à cœur les intérêts et les
besoins de son fils et agissait de manière à se rendre disponible pour y
répondre au mieux et qu’il était en mesure d’offrir un cadre stable à son
enfant et d’effectuer les diverses démarches administratives en sa faveur,
étant rappelé que A.G.________ nécessitait un suivi pédopsychiatrique, ce
qui impliquait une multiplication de problématiques à gérer, par exemple
avec l’école. Elle a relevé que c’était grâce à la disponibilité et à la
flexibilité dont le père avait fait preuve de manière constante que la
détérioration de la situation avait pu être limitée et qu’il en allait

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différemment de la mère, dont les difficultés d’ordre médical et de prise
en charge de l’enfant semblaient toujours importantes. Elle a observé que
cette dernière sortait tout juste d’un nouveau séjour à l’hôpital en raison
d’une problématique d’addiction aux substances et de ses problèmes
psychiatriques et que ces difficultés semblaient, en l’état, difficilement
compatibles avec l’exercice de fait du droit de garde. Elle a déclaré que
pour toutes ces raisons, il convenait d’ouvrir une enquête en modification
de la garde de fait et de confier un mandat d’évaluation à l’UEMS. Elle a
estimé que durant l’enquête, les circonstances commandaient d’agir avec
prudence et de laisser du temps à U.________ afin de se reconstruire et de
prendre soin d’elle-même.
B. Par acte du 18 novembre 2021, U.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec
dépens, principalement à la suppression des chiffres II et III du dispositif et
à la réforme du chiffre IV en ce sens que la garde de fait de l’enfant
A.G.________ s’exercera de manière alternée par U.________ et B.G.________,
à savoir du dimanche matin à 10 heures au mercredi soir à 18 heures chez
U.________ et du mercredi soir à 18 heures au dimanche matin à 10 heures
chez B.G.________ ; subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit un
bordereau de deux pièces à l’appui de son écriture.
Le même jour, U.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
requis l’assistance judiciaire avec effet au 12 novembre 2021.
Par avis du 25 novembre 2021, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a dispensé U.________
de l’avance de frais et réservé la décision définitive sur l’assistance
judiciaire.

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Interpellée, l’autorité de protection a, par lettre du 7 décembre
2021, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de sa décision du 4 octobre 2021.
Dans ses déterminations du 14 décembre 2021, la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a conclu au rejet
du recours.
Dans sa réponse du 16 décembre 2021, B.G.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu, avec dépens, principalement à
l’irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Il a joint une
pièce à son écriture.
Le même jour, B.G.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a requis l’assistance judiciaire.
Interpellée, la Dre E.________, pédiatre de A.G.________, a
répondu à la juge déléguée par courrier du 17 décembre 2021.
Le 17 janvier 2022, Me Pierre Ventura a produit la liste de ses
opérations et débours.
Le 18 janvier 2022, Me Yann Oppliger a produit la liste de ses
opérations.
Par correspondance du 31 janvier 2022, U.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a contesté le contenu de la lettre de la Dre
E.________ du 17 décembre 2021.
C. La Chambre retient les faits suivants :
A.G.________, né hors mariage le [...] 2015, est le fils de
U.________ et de B.G.________, qui se sont séparés début 2017 et ont alors

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convenu d’une garde alternée sur leur enfant, ce dernier passant une
moitié de la semaine chez sa mère, puis l’autre moitié chez son père.
Par lettre du 3 septembre 2021, B.G.________ a demandé à la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) la
garde exclusive sur son fils A.G.________ en urgence en raison des
problèmes de santé de la mère. Il a exposé que U.________ était internée à
[...] depuis le 27 août 2021 car elle n’allait pas bien, qu’il s’agissait de sa
troisième hospitalisation depuis leur séparation en février 2017 et qu’il
était à chaque fois obligé de s’organiser dans l’urgence. Il a précisé que sa
demande était soutenue par I.________, assistante sociale auprès de la
DGEJ, et par la pédiatre de l’enfant. Il a indiqué qu’ensuite des
hospitalisations de U.________ et du signalement de la Dre E.________, la
DGEJ avait mis en place un réseau afin de l’aider en cas de rechute de la
mère et qu’il s’y était impliqué pendant deux ans (réunions ; intervenants
à domicile), tout en travaillant à plein temps et en assumant la garde de
son fils à 50%. Il a affirmé qu’il avait toujours tout fait pour pallier aux
manquements de U.________ et la protéger, notamment en la « couvrant »
lorsqu’elle récupérait A.G.________ en sentant l’alcool ou en l’excusant
lorsqu’elle restait endormie alors qu’elle devait aller chercher son fils ou
manquait ses rendez-vous. Il a relevé qu’il avait été patient afin que la
situation se stabilise, en particulier dans l’intérêt de A.G.________, mais
qu’aujourd’hui, ce dernier en pâtissait. Il a déclaré que les difficultés liées
à U.________ pesaient sur le ménage qu’il formait avec sa conjointe et leur
nouveau-né de deux mois et que A.G.________ ne comprenait pas cette
situation et était très triste. Il a observé qu’il ne voulait pas empêcher
U.________ de voir son enfant, mais qu’il souhaitait que ce dernier retrouve
une situation stable au sein de sa nouvelle famille et que la mère prenne
le temps de se soigner et d’assumer ses responsabilités.
Dans ses déterminations du 6 septembre 2021, la DGEJ a
indiqué qu’elle avait suivi A.G.________ et sa famille du 4 décembre 2017
au 20 janvier 2020, à la suite d’un signalement du Service universitaire de
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA) faisant état
d’importantes inquiétudes quant aux fragilités psychiques de U.________,

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ainsi que de ses hospitalisations à répétition en milieu psychiatrique. Elle a
précisé que le couple était alors séparé, qu’une garde alternée était en
vigueur et que lors des hospitalisations de la mère, le père assumait seul
la garde de l’enfant, épaulé par les grands-parents. Elle a déclaré qu’un
important réseau de soutien et de surveillance avait été mis en place,
avec notamment un suivi pédopsychiatrique, une prise en charge socio-
éducative au [...], une évaluation ISMV (intervention soutenante en milieu
de vie), ainsi que des contacts réguliers avec les thérapeutes de
U.________. Elle a mentionné qu’il avait été porté à sa connaissance que
cette dernière consommait régulièrement des produits stupéfiants, que
des analyses toxicologiques avaient été effectuées en octobre 2019 et
qu’elles avaient révélé une absence de consommation lors des jours de
garde de la mère. La DGEJ a relevé qu’après plusieurs années de suivi, le
rapport ISMV avait démontré que la situation était stabilisée. Elle a affirmé
qu’il était important de rendre aux parents la responsabilité de la
protection de leur enfant, leur adhésion à la prise en charge par sa
direction devenant fragile et les suivis thérapeutiques risquant d’être mis
à mal en cas d’aide contrainte. Elle a observé que le suivi avait pris fin en
janvier 2020, avec un réseau de surveillance toujours en place. Elle a
estimé que la demande du père était justifiée et proportionnée, soulignant
qu’il avait une situation stable, était adéquat et soucieux des besoins de
son enfant et avait à cœur de soutenir la mère dans ses difficultés, malgré
leur conflit, pour le bien-être de leur fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
10 septembre 2021, la juge de paix a retiré provisoirement à U.________ la
garde de fait de l’enfant A.G.________ et l’a attribuée de manière exclusive
à B.G.________.
Le 29 septembre 2021, la Dre R.________, psychiatre-
psychothérapeute auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...],
à [...], a établi un rapport médical concernant U.________. Elle a
diagnostiqué une personnalité borderline et un trouble dépressif récurrent,
liés à un syndrome post-traumatique en raison des maltraitances subies
durant l’enfance. Elle a exposé que l’intéressée était suivie au Centre [...]

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depuis janvier 2017 en raison d’une péjoration de ses troubles, qu’elle
avait été hospitalisée à deux reprises l’année en question et qu’un suivi
par la DGEJ avait alors été mis en place jusqu’en novembre 2019. Elle a
relevé que depuis le début de sa prise en charge, U.________ n’avait jamais
interrompu son suivi, s’était toujours montrée compliante, collaborante et
désireuse de se soigner, participant activement à sa prise en charge et se
montrant très responsable, et était très régulière quant à son traitement.
Elle a constaté de réels progrès et une nette amélioration, non seulement
de sa pathologie, mais également sur le plan de l’organisation au
quotidien. Elle a déclaré que depuis le printemps 2021, le suivi en TPPI
(thérapie et médicaments) n’était plus tout à fait suffisant en raison d’une
péjoration des angoisses et des humeurs de l’intéressée et qu’un suivi en
psychothérapie de type EMDR avait été instauré à la demande de cette
dernière en juin 2021. Elle a souligné qu’il était très difficile d’adapter la
médication à domicile et que certains traitements ne pouvaient pas être
instaurés en ambulatoire, en raison d’effets secondaires notamment. Elle a
mentionné que la patiente craignait, à juste titre, les effets sédatifs de
début de dose, qu’elle tenait à pouvoir s’occuper de son fils chaque jour et
au mieux, comme elle le faisait depuis qu’elle la suivait, et qu’en toute
conscience, elle avait demandé une hospitalisation, confiant d’elle-même
A.G.________ au père. La Dre R.________ a encore indiqué que U.________
avait déjà bien réduit sa consommation de psychotropes en 2020, ne
consommant qu’une fois par quinzaine et toujours en l’absence de son fils,
qu’elle l’avait reçue avec le Dr [...], médecin chef en addictologie, que
celui-ci avait conclu qu’il n’y avait pas besoin d’un suivi spécifique en
addictologie en raison des progrès déjà réalisés et que, depuis, les
consommations avaient encore régressé et que s’il y en avait, ce n’était
jamais quand la patiente avait la garde de son enfant. Elle a ajouté que
l’ISMV du 18 décembre 2018 au 9 avril 2019 avait conclu que l’intéressée
était adéquate et répondait aux besoins de son fils, que sa vie était
davantage centrée sur ce dernier que sur ses consommations et que le
couple parental fonctionnait bien, mettant de ce fait un terme à
l’intervention de la DGEJ. La Dre R.________ a tiré exactement les mêmes
conclusions de ces deux années de suivi intensif compte tenu de la
stabilisation de l’état psychique de U.________. Elle a déclaré qu’il lui

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semblait paradoxal d’enlever la garde de son enfant à une mère qui se
montrait responsable, justement parce que son fils était sa priorité,
relevant qu’un tel retrait aurait certainement un impact négatif sur sa
santé et risquerait également d’être préjudiciable pour A.G.________.
Le 4 octobre 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de
U.________ et de B.G.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi
que d’I.________. B.G.________ a indiqué qu’il avait expliqué à A.G.________
la situation de sa mère et a souligné le poids que cette dernière faisait
peser sur leur enfant et sur sa famille. Il a relevé qu’après des débuts
difficiles, son fils était scolarisé, mangeait et dormait bien. Il a souhaité un
suivi pédopsychiatrique pour A.G.________. Le conseil de B.G.________ a
déclaré que son client maintenait ses conclusions tendant au retrait du
droit de U.________ de déterminer le lieu de résidence de A.G.________ et
était ouvert à la fixation d’un droit de visite en faveur de la mère.
U.________ a quant à elle mentionné qu’elle n’avait que peu vu son fils
depuis sa dernière hospitalisation, qui avait duré trois semaines, et ne
voyait pas de raison pour que la garde de l’enfant ne soit pas alternée.
Son conseil a conclu au rétablissement de la garde partagée sur
A.G.________, affirmant que le statut psychiatrique de sa mandante s’était
amélioré. I.________ a pour sa part précisé que la famille n’était plus suivie
par la DGEJ. Elle a observé que les difficultés actuelles étaient les mêmes
que lors du signalement originel de 2018, à savoir des problèmes de prise
en charge de l’enfant et de consommation de substances par la mère. Elle
a rappelé que la DGEJ avait mis fin au réseau dans l’espoir de
responsabiliser les parents et a constaté que les difficultés perduraient.
Elle a proposé une évaluation par l’UEMS.
Lors de cette audience, la juge de paix a procédé à l’audition
de V.________, case manager au CHUV, en qualité de témoin. Cette
dernière a précisé qu’elle avait déjà travaillé avec U.________ et que le but
de son activité était de mettre en place un suivi pour éviter une rechute.
Elle a indiqué qu’avant son hospitalisation, l’intéressée avait demandé un
soutien thérapeutique supplémentaire et avait commencé un nouveau
traitement. Elle a déclaré que des progrès avaient été constatés durant

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l’hospitalisation, mais que la question de la garde de l’enfant créait une
grande insécurité chez la mère, soulignant sa volonté de progresser. Elle a
affirmé que le fait d’avoir la garde de A.G.________ poussait U.________ à
prendre soin d’elle-même et donnait du sens à sa vie. Elle a considéré que
la médication de l’intéressée était adaptée et que la mère gérait bien son
retour à la vie quotidienne, excluant un risque de rechute.
Par courrier du 17 décembre 2021, la Dre E.________ a relevé la
continuité avec laquelle B.G.________ s’occupait de son fils et lui procurait
ainsi une stabilité. Elle a confirmé que A.G.________ avait été soumis à une
discontinuité relationnelle avec sa mère en raison des hospitalisations de
celle-ci, affirmant toutefois que cela ne mettait pas en doute les
compétences parentales de U.________ lorsqu’elle était présente.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix confirmant le retrait provisoire de la
garde de fait d’une mère sur son enfant mineur et l’attribuant de manière
exclusive au père.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour

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recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

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autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Contrairement à ce que soutient l’intimé dans sa réponse, la Chambre des
curatelles a un pouvoir d’examen illimité, si bien que les moyens soulevés
par la recourante sont recevables. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; le père de l’enfant et la DGEJ ont été invités à se
déterminer, ce qu’ils ont fait.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de

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protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de
procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, nn. 1108
et 1116, pp. 494 et 498).
2.2.2 En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition de U.________
et de B.G.________ lors de son audience du 4 octobre 2021, de sorte que le
droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
A.G.________, alors âgé de cinq ans, était trop jeune pour être
entendu (TF 5A_547/2017 du 26 octobre 2017 consid. 3.2.2, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2018 p. 30).
3. La recourante invoque une constatation incomplète des faits.
Elle reproche à la première juge de ne pas avoir mentionné le rapport
médical de la Dre R.________ du 29 septembre 2021. Elle affirme que ce
rapport contient des éléments primordiaux pour évaluer sa situation
personnelle, médicale et psychique.
Les faits nouveaux étant admissibles dans le cadre de la
procédure de recours, les éléments invoqués par la recourante ont été
intégrés dans l’état de fait. La Chambre des curatelles disposant d’un plein
pouvoir d’examen, elle est en mesure d’en tenir pleinement compte dans
l’appréciation de la situation.
4.
4.1
4.1.1 La recourante s’oppose à l’attribution de la garde de fait
exclusive au père et conclut à l’instauration d’une garde alternée. Elle
conteste rencontrer des difficultés importantes dans la prise en charge de
son fils et soutient qu’elle est capable de s’occuper de ce dernier

- 13 -
personnellement. Si elle admet avoir des fragilités psychiques qui ont
nécessité deux hospitalisations entre décembre 2017 et janvier 2020, elle
affirme que l’hospitalisation d’août 2021 n’était pas liée à une
consommation de produits stupéfiants, mais au changement de son
traitement. Elle observe que les analyses toxicologiques effectuées en
octobre 2019 ont révélé une absence de consommation les jours où elle
avait la garde de A.G.________ et que dans son rapport du 29 septembre
2021, la Dre R.________ a précisé que l’intéressée avait elle-même
demandé son hospitalisation, nécessaire pour adapter le traitement en
raison des possibles effets sédatifs, tout en relevant une amélioration et
une stabilisation de son état psychique. Elle déclare que la garde partagée
qui a prévalu jusqu’alors se déroulait à l’entière satisfaction des parties.
Elle indique que la relation avec son nouveau compagnon est solide et
qu’elle est en mesure d’offrir un environnement stable à son fils. Enfin,
elle souligne que selon V.________, case manager au CHUV, le fait d’avoir la
garde de son enfant la pousse à prendre soin d’elle-même et donne du
sens à sa vie.
4.1.2 L’intimé conteste l’absence de consommation de stupéfiants de
la recourante. Il soutient que la situation qui prévalait en 2019 n’est pas
pertinente dans l’examen de la situation actuelle et que l’affirmation selon
laquelle la mère ne consomme jamais de substances quand elle a la garde
de son fils n’est étayée par aucune attestation toxicologique.
L’intimé conteste également que la garde partagée s’exerçait à
satisfaction des parties. Il en veut pour preuve l’intervention de la DGEJ et
les hospitalisations répétées de la mère, ainsi que sa consommation de
stupéfiants, plaçant A.G.________ dans une situation potentiellement
dangereuse. Il déclare en outre être inquiet de la prétendue relation stable
de U.________ avec son nouveau compagnon, observant qu’elle a rechuté
alors même qu’elle se trouvait déjà en couple avec ce dernier.
L’intimé considère que les progrès de la recourante évoqués
dans le rapport de la Dre R.________ du 29 septembre 2021 ne font en
réalité que démontrer la préexistence d’une situation insatisfaisante, que

- 14 -
l’UEMS sera chargée d’évaluer. Il affirme que dans l’intervalle, l’enfant
bénéficie d’une situation stable et rassurante auprès de lui, indiquant qu’il
est au demeurant parfaitement ouvert à un droit de visite de U.________.
S’agissant des déclarations de V.________, il relève qu’il est inquiétant de
faire supporter à A.G.________ la responsabilité du bien-être de sa mère.
4.2
4.2.1 A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l'adulte et de l'enfant, sous réserve de la dénomination de
l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que
soit le droit applicable.
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1er juillet 2014,
l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée
avant cette nouvelle législation, le « droit de garde », qui impliquait la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 142 Ill 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III
9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, Ill, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 576, pp. 398 ss). Les modifications légales
relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de
redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de
garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant
abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant, le générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la

- 15 -
seule dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit
par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et
des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 580, p. 401 et n. 585, pp. 403 ss ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial,
2016, n. 195 ad art. 176 CC ; CCUR 7 mai 2020/91).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l'autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de
la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à
27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité suppose
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant,
propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit
administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis
de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle
que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi
légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10
novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3, non
publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ;

- 16 -
TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit
d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les
parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008
consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016
du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 28 février 2019/44).
4.2.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17
septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid.
4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). Bien que l'autorité
parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1
CC ; ATF 142 III 56 consid. 3.1 et 3.5 et les références citées), elle
n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF
5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_837/2017 du 27 février
2018 consid. 3.2.2 et les références citées). Le terme « garde » se réfère à
la prise en charge effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015
consid. 3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large
droit de visite, qui dépasse ce qui est usuellement accordé, équivaut en
réalité à une garde alternée. Ainsi et par exemple, un parent qui accueille
son enfant trois jours par semaine en « droit de visite » exerce une garde
de fait (TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale
est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine,
selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la
mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions relatives à
l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016 du 15 décembre 2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch,
février 2017, pp. 4 et 5 et les références citées). Invité à statuer à cet
égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment
de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible

- 17 -
et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant (TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 ; TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ;
ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu
examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s’il
existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la
transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A
cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les
parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en
principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid.
2.1 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du
19 janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid.
3.3.3.1 et les arrêts cités).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents.
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser

- 18 -
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
(TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 ; TF 5A_34/2017 du 4
mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et
4.4.5). Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants
en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant
plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un
certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; sur le tout, TF 5A_66/2019
du 5 novembre 2019 consid. 4.1).
4.2.3 Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée
n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il doit décider à quel parent cette
garde doit être attribuée. Il tiendra compte pour l’essentiel des critères
d’appréciation exposés au consid. 4.2.2. En sus, il devra examiner la
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre
parent (ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.4).
4.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence avec

- 19 -
placement de l'enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De
par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures
risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 7 mai
2020/91).
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que les parents de
A.G.________ se sont séparés début 2017 et ont alors convenu d’une garde
alternée, l’enfant passant la moitié de la semaine chez sa mère, puis
l’autre moitié chez son père. La DGEJ a suivi A.G.________ et sa famille du 4
décembre 2017 au 20 janvier 2020, à la suite d’un signalement du SUPEA
faisant état d’importantes inquiétudes quant aux fragilités psychiques de
la recourante, ainsi que de ses hospitalisations à répétition en milieu
psychiatrique. Lors de ces hospitalisations, le père a assumé seul la garde
de son fils, épaulé par les grands-parents, et un important réseau de
soutien et de surveillance a été mis en place, avec notamment un suivi
pédopsychiatrique, une prise en charge socio-éducative au [...], une
évaluation ISMV et des contacts réguliers avec les thérapeutes de la mère,
qui consommait régulièrement des produits stupéfiants, même si ce
n’était pas les jours où elle gardait son enfant. En janvier 2020, la situation
était stabilisée et l’adhésion des parents à la prise en charge par la DGEJ
s’est fragilisée. Le suivi a donc été interrompu car les suivis
thérapeutiques risquaient d’être mis à mal en cas d’intervention
contraignante. Par courrier du 3 septembre 2021, B.G.________ a toutefois
requis la garde exclusive sur son fils en urgence en raison des problèmes
de santé de U.________. Il a exposé que cette dernière était internée à [...]
depuis le 27 août 2021 parce qu’elle n’allait pas bien, qu’il s’agissait de sa
troisième hospitalisation depuis leur séparation et qu’il avait dû à chaque
fois s’organiser dans l’urgence. Il a déclaré que pendant deux ans, il s’était
toujours impliqué dans le réseau mis en place par la DGEJ (réunions ;
intervenants à domicile), tout en travaillant à plein temps et en assumant

- 20 -
la garde de A.G.________ à 50%, et qu’il avait toujours tout fait pour pallier
aux manquements de la recourante et la protéger, notamment lorsqu’elle
avait consommé de l’alcool, restait endormie ou manquait ses rendez-
vous. Il a relevé qu’il avait été patient dans l’espoir que la situation se
stabilise, cela dans l’intérêt de son fils, mais qu’aujourd’hui, ce dernier
pâtissait des problèmes de sa mère. Il a ajouté que les difficultés liées à
U.________ pesaient sur son ménage, à savoir sur sa conjointe et leur
nouveau-né, et que A.G.________ ne comprenait pas cette situation et était
très triste. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10
septembre 2021, la juge de paix a retiré provisoirement à la mère la garde
de fait de son fils et l’a attribuée de manière exclusive au père.
Il est exact que, comme le soutient la recourante, son
hospitalisation du mois d’août 2021 n’est pas directement le résultat
d’une consommation de produits stupéfiants et qu’elle est plutôt liée à
une adaptation de la médication. U.________ ne conteste cependant pas
ses fragilités psychiques. Elle met en revanche en avant, d’une part,
qu’elle ne consomme pas en présence de A.G.________ et, d’autre part,
qu’elle est désireuse de se soigner et met tout en œuvre pour se prendre
en charge, ce qui est du reste attesté par sa psychiatre dans son rapport
du 29 septembre 2021. Elle relève également qu’aux dire de V.________,
avoir la garde de son fils la pousserait à prendre soin d’elle-même et
donnerait un sens à sa vie. Or, le fait que la présence de A.G.________
réconforte ou motive sa mère pour rester abstinente n’est pas
déterminant s’agissant du bien de l’enfant. Contrairement à ce qu’affirme
la recourante, il n’est pas exact non plus que la garde alternée s’est
déroulée à l’entière satisfaction des parties. Preuve en est la saisine de la
justice de paix par le père, qui fait état d’un épuisement à combler les
lacunes de la mère dans la prise en charge de leur fils. Dans son courrier
du 17 décembre 2021, la pédiatre de A.G.________ a d’ailleurs relevé que
ce dernier avait été soumis à une discontinuité relationnelle avec sa mère
en raison des hospitalisations de celle-ci, alors que son père lui procurait
une stabilité. Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, ce
médecin est parfaitement à même de prendre position pour déterminer
quelle est la solution la meilleure pour le développement de l’enfant.

- 21 -
Il résulte de ce qui précède qu’au vu des fragilités de la mère
et malgré sa volonté de faire au mieux, il est, à ce stade, vraisemblable
que l’enfant trouvera une situation plus stable auprès de son père et que
cette solution doit être privilégiée, à tout le moins jusqu’au dépôt du
rapport de l’UEMS.
5.
5.1 En conclusion, le recours de U.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
5.2.1 Les parties ont requis d’être mises au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
5.2.2 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées étant ainsi
remplies, il y a lieu d’accorder à U.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours et de désigner Me Pierre Ventura
en qualité de conseil d’office de la recourante.
En cette qualité, Me Pierre Ventura a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations et
débours du 17 janvier 2022, l’avocat indique avoir consacré 4 heures 39 à
l’exécution de son mandat, soit 3 heures 38 d’avocat breveté et 1 heure

- 22 -
01 d’avocate-stagiaire, qui peuvent être admises. Aux tarifs horaires de
180 fr. hors TVA pour l’avocat breveté et de 110 fr. hors TVA pour
l’avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), ses
honoraires sont arrêtés à 765 fr. 85 (654 fr. [3h38 x 180 fr.] + 111 fr. 85
[1h01 x 110 fr.]), auxquels il convient d'ajouter la TVA à 7,7%, par 59 fr.,
soit un total de 824 fr. 85.
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5% (38
fr. 30). Or, en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à
2% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des
circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant
supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il a ainsi
droit à une somme de 15 fr. 30, à laquelle il convient d’ajouter la TVA à
7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 1 fr. 20.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Pierre Ventura doit
être arrêtée à 841 fr. 35 (765 fr. 85 + 59 fr. + 15 fr. 30 + 1 fr. 20),
montant arrondi à 842 fr., débours et TVA compris.
5.2.3 Il y a également lieu d’accorder à B.G.________ le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et de désigner Me Yann
Oppliger en qualité de conseil d’office de l’intimé, les conditions de l’art.
117 CPC étant remplies.
En cette qualité, Me Yann Oppliger a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du
18 janvier 2022, l’avocat fait état de 6 heures 54 de travail, soit 6 heures
23 d’avocat breveté et 31 minutes d’avocat-stagiaire, qui peuvent être
admises. Il s’ensuit qu’aux tarifs horaires de 180 fr. hors TVA pour l’avocat
breveté et de 110 fr. hors TVA pour l’avocat-stagiaire, Me Yann Oppliger a
droit à une indemnité d’office d’un montant de 1'324 fr. 65, montant
arrondi à 1'325 fr., soit 1'205 fr. 85 d’honoraires (1’149 fr. [6h23 x 180 fr.]
+ 56 fr. 85 [31 min x 110 fr.]), 24 fr. 10 de débours (1'205 fr. 85 x 2%) et
94 fr. 70 de TVA à 7,7% sur le tout.

- 23 -
5.2.4 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leurs
conseils d’office respectifs mise provisoirement à la charge de l'Etat.
5.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l’intimé, qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance, qu'il convient d'arrêter à 1’500 fr. et de mettre à la
charge de la recourante (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de U.________ est admise, Me
Pierre Ventura étant désigné conseil d’office pour la procédure
de recours.
IV. L’indemnité d’office de Me Pierre Ventura, conseil de la
recourante U.________, est arrêtée à 842 fr. (huit cent
quarante-deux francs), débours et TVA compris.

- 24 -
V. La requête d’assistance judiciaire de B.G.________ est admise,
Me Yann Oppliger étant désigné conseil d’office pour la
procédure de recours.
VI. L’indemnité d’office de Me Yann Oppliger, conseil de l’intimé
B.G.________, est arrêtée à 1'325 fr. (mille trois cent vingt-cinq
francs), débours et TVA compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de
leurs conseils d’office respectifs mise provisoirement à la
charge de l’Etat.
VIII. La recourante U.________ versera à l’intimé B.G.________ la
somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IX. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
X. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Ventura (pour U.________),
- Me Yann Oppliger (pour B.G.________),

- 25 -
- Mme I.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :