vd_gerichte · D520.042835 · 2022-04-01 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D520.042835-220373
58
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er avril 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 398 CC et 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 15 février 2022 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 15 février 2022, adressée pour notification le
21 mars 2022, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en placement à
des fins d’assistance et en institution ouverte en faveur de Z.________ (ci-
après : le recourant) (I), a renoncé à prononcer une mesure de placement
à des fins d’assistance en faveur de Z.________ (II), a prononcé, au fond, les
mesures ambulatoires suivantes en faveur de Z.________, sous la
responsabilité du Prof. [...] (réd. médecin chef au sein du Service de
psychiatrie communautaire, Consultation de Chauderon et spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie), soit un suivi infirmier à domicile
hebdomadaire assuré par le CMS Lausanne Centre, un suivi psychiatrique
et psychothérapeutique à raison d’une fois par mois chez la Dre [...] (réd.
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie), un suivi psychiatrique
pluridisciplinaire dans le Service de psychiatrie communautaire en fonction
des besoins et une injection dépôt de Maintena selon le dosage et la
fréquence prescrits par le Prof. [...](III), a invité le Prof. [...] à aviser
l'autorité de protection si la personne concernée se soustrayait aux
contrôles prévus et compromettait de toute autre façon le traitement
ambulatoire (IV), a institué, au fond, une curatelle de portée générale au
sens de l'art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de Z.________ (V), a dit que Z.________ était privé de l'exercice des
droits civils (VI), a nommé, au fond, en qualité de curatrice, [...], assistante
sociale au Service des curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après :
le SCTP), et a dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (VII), a dit que la
curatrice avait pour tâches d'apporter l'assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de Z.________ avec diligence (VIII), a invité la
curatrice à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de
l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de Z.________ (IX), a autorisé la curatrice à prendre
connaissance de la correspondance de Z.________, afin qu'elle puisse

- 3 -
obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et
s'enquérir de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son
logement si elle était sans nouvelles de l'intéressé depuis un certain
temps (X), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (art. 450c CC) (XI) et a laissé les frais de la cause à la charge de
l'Etat (XII).
En droit, les premiers juges ont retenu que le recourant
souffrait à dires d’expert de troubles psychiques sous forme d’un trouble
schizoaffectif engendrant des difficultés dans tous les domaines de son
existence, ce qui représentait une cause de placement. Ils ont ajouté que
l’intéressé était partiellement conscient de ses atteintes et peinait à en
saisir l’importance et à demander de l’aide. Les troubles en question
nécessitaient en effet un suivi ambulatoire et une médication psychotrope
sur le long terme. Ils ont relevé que les mesures ambulatoires sous
contrôle judiciaire, dont le recourant bénéficiait depuis le 15 décembre
2020, paraissaient suffisantes à lui assurer une relative stabilité. Hormis
les périodes de décompensation, il ressortait en effet de l’expertise et des
constatations du
Prof. [...] qu’un placement à des fins d’assistance n’était pas nécessaire
tant et aussi longtemps que l’intéressé poursuivait les mesures
ambulatoires ordonnées.
Par ailleurs, vu que les troubles dont souffrait l’intéressé
l’empêchaient de gérer seul ses affaires administratives et financières et
que l’aide fournie par les proches ou services privés ou publics semblait
insuffisante, tant la cause que la condition de curatelle, soit le besoin de
protection particulier, étaient réalisés. S’agissant du choix de la mesure,
laquelle devait respecter les principes de proportionnalité et de
subsidiarité, ils ont retenu que le recourant présentait un besoin de
protection accru, nécessitant de l’aide tant aux plans administratif et
financier que pour ses affaires personnelles. Il était en effet susceptible
d’être victime d’abus de tiers et de prendre des engagements contraires à
ses intérêts, étant rappelé qu’il s’était dessaisi par le passé de plus de
70'000 fr. et avait résilié son bail sans anticiper son besoin d’un nouveau

- 4 -
logement. Ces circonstances justifiaient, selon eux, le prononcé de la
mesure de curatelle la plus étendue, soit une curatelle de portée générale
de l’art. 398 CC, étant précisé que l’intéressé avait consenti à une telle
mesure à l’audience du 15 février 2022.
B. Par courrier du 24 mars 2022, adressé à la justice de paix,
Z.________ a formé recours contre la décision entreprise, requérant la levée
de la mesure de curatelle de portée générale et des mesures de
ambulatoires en ce sens qu’il a indiqué avoir l’intention de solliciter de son
médecin psychiatre, le
Prof. [...], l’arrêt des injections dépôt et du suivi médical.
Le 29 mars 2022, la justice de paix a transmis ce recours et le
dossier de la cause à la Chambre de céans.
Interpellée, la juge de paix a indiqué à la Chambre de céans,
par courrier du 31 mars 2022, qu’elle renonçait à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Le 1er avril 2022, la Chambre de céans a entendu la personne
concernée, ainsi que la curatrice [...].
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Z.________, né le [...] 1952, est célibataire et n’a pas d’enfant. Il
est domicilié à Lausanne.
2. Le 2 novembre 2020, les Drs [...] et [...], respectivement
médecin cadre et médecin assistant au Service universitaire de psychiatrie
de l’âge avancé (ci-après : le SUPAA), ont informé la justice de paix que le
19 octobre 2020, un placement médical à des fins d’assistance avait été
prononcé en faveur du recourant, en raison de la recrudescence de sa

- 5 -
symptomatologie maniaque, en rupture de traitement. Ils ont expliqué
qu’il s’agissait d’un patient connu par le service pour un trouble
schizoaffectif et que le placement actuel avait été motivé par l’apparition
progressive d’une symptomatologie maniaque avec un refus de poursuivre
le traitement antipsychotique habituel, la présence de délires mystiques et
mégalomaniaques et une augmentation inhabituelle des interactions
sociales avec des comportements de désinhibitions. L’élément central
suscitant la crainte de son réseau de soins avait été la résiliation de son
bail à loyer dans le but de vivre dans la rue, ainsi que la volonté de donner
une partie de ses biens à des œuvres caritatives ou à des inconnus
nouvellement rencontrés, étant précisé qu’en 2017, le recourant avait fait
un don à des mendiants d’un montant d’environ 72'000 fr. durant la
période de Noël. Ils ont ainsi requis en urgence l’institution d’une mesure
de curatelle en faveur de l’intéressé.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3
novembre 2020, la juge de paix a notamment institué une curatelle de
portée générale, au sens des articles 445 et 398 CC, en faveur du
recourant (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante
sociale auprès du SCTP (II) et a dit que la curatrice exercerait les tâches
suivantes, soit apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les
biens de l’intéressé avec diligence (III).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre
2020, la juge de paix a notamment ouvert une enquête en institution
d'une curatelle, respectivement en placement à des fins d’assistance en
faveur du recourant (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire
de portée générale, au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC, en faveur de ce
dernier (II), a maintenu en qualité de curatrice provisoire [...], et a dit
qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d’un nouveau curateur (III), a dit que la curatrice aurait pour
tâche d’apporter l’assistance personnel, représenter et gérer les biens du
recourant avec diligence (IV) et a ordonné une expertise psychiatrique en

- 6 -
faveur du recourant, selon questionnaire séparé, et a chargé le Centre
d’expertise psychiatrique du CHUV de réaliser dite expertise (VIII).
Interpellée par la juge de paix, la Dre [...] a indiqué le
25 novembre 2020 que le recourant avait séjourné dans le service du 19
octobre au 5 novembre 2020 et que, depuis sa sortie, il bénéficiait d’un
suivi ambulatoire consistant en une reprise du suivi psychiatrique
ambulatoire par le Prof. [...] et la Dre [...], et la poursuite du suivi
hebdomadaire par le CMS.
Par courrier du 30 novembre 2020 adressé à la juge de paix, le
Prof. [...] a relevé que le trouble schizoaffectif de type maniaque dont
souffrait l’intéressé se manifestait de façon récurrente, avec des épisodes
durant lesquels il se sentait extrêmement bien, dormait très peu, avait
beaucoup d’énergie et faisait des dépenses inconsidérées. Il a expliqué
que le recourant était suivi depuis plus de quinze ans au sein de l’Unité de
réhabilitation du Service de psychiatrie communautaire du CHUV pour des
troubles psychiatriques avec épisodes récurrents sévères ayant nécessité
des hospitalisations environ tous les deux ans. Il a ajouté que son patient,
souffrant actuellement d’un épisode maniaque dans le cadre d’un trouble
schizoaffectif, mettait en danger sa situation sociale, dès lors qu’il
menaçait de résilier son bail à loyer et de distribuer son argent, et était
également opposé à la poursuite de son traitement médicamenteux. Il a
ainsi indiqué qu’une mesure de curatelle de portée générale était
nécessaire et qu’un placement à des fins d’assistance serait envisagé, afin
d’assurer le cas échéant le traitement dépôt.
Interpellé par la juge de paix, le Prof. [...] a, le 10 décembre
2020, confirmé qu’il assumerait le suivi ambulatoire de l’intéressé. Il a
exposé que le recourant s’était présenté au premier entretien prévu et
que s’il disait refuser la médication dépôt, il ne s’y était pas opposé
physiquement. Celui-ci a toutefois indiqué qu’il refuserait dorénavant de
venir aux rendez-vous, qu’il avait annulé ceux avec la Dre [...] et qu’il
refuserait l’infirmière à domicile ainsi que l’injection dépôt. Le Prof. [...] a
encore précisé avoir néanmoins fixé de nouveaux rendez-vous en

- 7 -
indiquant à l’intéressé la nécessité de se soumettre au traitement, faute
de quoi il serait obligé de procéder à son placement.
Interpellé une nouvelle fois par la juge de paix s’agissant des
risques concrets auxquels le recourant s’exposerait en cas d’interruption
de son traitement ambulatoire tels que décrits dans son courrier du 30
novembre 2020, le Prof. [...] a exposé, par courrier du 11 décembre 2020,
que durant les épisodes maniaques, outre les actes matériels prétéritant
sa situation financière, le recourant commençait à présenter des
comportements inadéquats et dérangeants. Il a ainsi commis plusieurs
actes nécessitant l’intervention de la police, en formulant des propositions
sexuelles inadéquates et non sollicitées, renversant des objets en ville en
pleine nuit, et amenant sa batterie dans un bar et se disputant ensuite
avec le propriétaire pour en jouer. Le Prof. [...] a encore relevé que bien
que l’intéressé n’ait jamais manifesté de violence à l’égard d’autrui, ses
comportements pouvaient être mal interprétés et le mettre en danger
(bagarres etc.), alors que le traitement médicamenteux dépôt avait fait la
preuve de son efficacité sans effet secondaire pénible. En résumé, le
risque se présentait sous la forme d’une dégradation de l’état de santé du
recourant qui le mettrait dans l’incapacité de se gérer au quotidien et
susciterait des interactions négatives avec autrui, une mise en danger
indirecte de sa propre personne et un risque pour les personnes
vulnérables.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15
décembre 2020, la juge de paix a ordonné des mesures ambulatoires en
faveur de l’intéressé, sous la supervision du Prof. [...], composées comme
suit de :
« - un suivi infirmier à domicile hebdomadaire par le CMS
Lausanne Centre ;
- un suivi psychiatrique et psychothérapeutique 1x/mois chez la Dre
[...] ;
- un suivi psychiatrique pluridisciplinaire dans le service de
psychiatrie communautaire en fonction des besoins ;
- une injection dépôt de Maintena selon le dosage et la fréquence
prescrits par le Dr. [...]. ».

- 8 -
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier
2021, la juge de paix a maintenu les mesures ambulatoires précitées en
faveur du recourant (II) et a invité le Prof. [...] à aviser l'autorité de
protection si l’intéressé se soustrayait aux contrôles prévus et
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire (III).
5. A la suite de la requête déposée le 1er juin 2021 par les Drs
[...], [...] et [...] du Département de psychiatrie du CHUV, SUPAA, la juge de
paix a, par ordonnance de mesures superprovionnelles du même jour,
notamment prolongé provisoirement le placement médical à des fins
d'assistance du recourant à l’Hôpital de Cery ou dans tout autre
établissement approprié.
Par courrier du 18 juin 2021, la juge de paix a pris note de la
levée du placement à des fins d’assistance du recourant par les médecins,
a indiqué que les mesures ambulatoires telles qu’ordonnées le 19 janvier
2021 et suspendues durant la mesure de placement redevenaient
effectives de plein droit, sous la supervision du Prof. [...], et a imparti à ce
dernier un délai au 17 septembre 2021 afin de déposer un rapport sur
l’évolution de la situation du recourant.
Dans son rapport médical du 7 octobre 2021, le Prof. [...] a
indiqué que la réintroduction des mesures ambulatoires avait permis de
stabiliser la situation de l’intéressé depuis sa sortie de l’hôpital, malgré
des difficultés de collaboration initiales, et que son patient collaborait, en
l’état, très bien. Il a ajouté que lesdites mesures demeuraient nécessaires
pour garantir la continuité du traitement, car dans les périodes
d’instabilité, l’intéressé se sentait guéri et avait tendance à refuser le
traitement, ce qui aboutissait à des complications indésirables sur le plan
de sa santé et de sa situation sociale. Il a encore relevé qu’en cas de
rupture du contrat de traitement, les expériences récentes montraient que
le recourant devait être rapidement hospitalisé, de façon à garantir la
continuité du traitement dépôt et à maintenir aussi brefs que possible
l’épisode de crise et le séjour hospitalier.

- 9 -
Dans leur rapport d’expertise du 31 décembre 2021, le Prof.
[...] et la Dre [...], respectivement médecin chef et médecin hospitalière à
l’Institut de psychiatrie légale, ont pris les conclusions suivantes :
« 1. Diagnostic
a) L’expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des troubles
psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits
stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et
autres dépendances) ?
REPONSE : Oui, Monsieur Z.________ présente un trouble
schizoaffectif.
b) L’expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la
faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques
ou de manière générale ?
REPONSE : Les troubles psychiques que présente Monsieur
Z.________ entraînent des difficultés dans tous les domaines de son
existence, dont l’ampleur peut cependant varier en fonction de
l’intensité de ses symptômes.
c) S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?
REPONSE : Il s’agit d’une pathologie psychiatrique chronique.
d) L’expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
REPONSE : En dehors des phases de décompensation hypomane et
maniaque, la nosognosie de Monsieur Z.________ peut s’améliorer,
mais reste partielle, comme en témoigne l’évolution décrite durant
le processus expertal.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de
substance a-t-elle sur la santé psychique de l’expertisé ? Avez-vous
connaissance de répercussions sur la santé somatique de
l’expertisé ?
REPONSE : Selon les éléments portés à notre connaissance,
Monsieur Z.________ ne présente pas de syndrome de dépendance à
des substances psycho-actives.
2. Besoin de protection
a) L’expertisé est-il capable d’assurer lui-même la sauvegarde de
ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de
prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d’être victime
d’abus de tiers ?
REPONSE : Les troubles psychiques présentés par Monsieur
Z.________ sont susceptibles d’entraîner des difficultés dans la
sauvegarde de ses intérêts. En raison de ces troubles, il est
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts
(par exemple, résiliation de son bail en 2020) ou d’être victime
d’abus de tiers (par exemple, il y a quelques années (fin 2008),
Monsieur Z.________ a contracté un abonnement de téléphone pour
une nouvelle connaissance (dont il n’a pas retenu l’identité) pour
lequel la facture s’est élevée à plusieurs milliers de francs).

- 10 -
b) Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisé à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
REPONSE : Dans les périodes de décompensation de son trouble
psychique, Monsieur Z.________ rencontre des difficultés dans tous
les domaines de son existence.
c) L’expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires ou de solliciter de l’aide auprès de tiers ?
REPONSE : La nosognosie de Monsieur Z.________ peut fluctuer, mais
reste partielle. Il tend à minimiser l’importance de ses difficultés et
peine à demander de l’aide.
3. Assistance et traitement
a) L’expertisé présente-t-il, en raison de son état de santé, un
danger pour lui-même ou pour autrui ?
REPONSE : Lorsque Monsieur Z.________ présente une
décompensation de son état de santé psychique, se caractérisant
par une symptomatologie psychotique avec une perte de contact
avec la réalité et une symptomatologie thymique de registre
hypomane, maniaque ou dépressif, il peut présenter des troubles du
comportement. Durant les phases maniaques avec symptômes
psychotiques, les troubles du comportement peuvent être liés à la
désinhibition qu’implique un tel état, à laquelle s’ajoute la perte de
contact avec la réalité. Dans ce contexte, un risque hétéro-agressif
peut être présent. Par ailleurs, nous ne pouvons exclure un risque
auto-agressif durant les phases dépressives.
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l’expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire
pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
REPONSE : Les troubles psychiques dont souffre Monsieur Z.________
nécessitent une prise en charge pluridisciplinaire spécialisée
ambulatoire, avec la prise d’un traitement médicamenteux
psychotrope, sur le long terme. A l’heure actuelle, un placement au
sein d’une institution n’est pas nécessaire pour que les soins lui
soient prodigués.
c) L’expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements et y adhère-t-il ?
REPONSE : La nosognosie de Monsieur Z.________ fluctue, mais reste
partielle. Il bénéfice d’une prise en charge spécialisée depuis de
nombreuses années. De manière récurrente, il interrompt cependant
son traitement médicamenteux psychotrope, ne se rend plus aux
rendez-vous fixés avec ses thérapeutes, ce qui participe à la
décompensation de son état de santé psychique, menant à de
multiples hospitalisations.
(…) ».
6. Lors de l’audience du 15 février 2022, la justice de paix a
entendu le recourant. Celui-ci a exposé qu’il n’avait pas le même point de
vue que les experts psychiatres, mais acceptait leurs conclusions,

- 11 -
précisant toutefois qu’il était difficile pour lui d’accepter le diagnostic
retenu. Il a ajouté qu’il acceptait l’institution en sa faveur d’une mesure de
curatelle de portée générale, tout en précisant qu’il se sentait tout à fait
apte à gérer ses affaires administratives et financières.
Entendu lors de la même audience, le Prof. [...] a indiqué
rejoindre les conclusions des experts et a précisé que les mesures
ambulatoires mises en place étaient toujours les mêmes et que le
traitement semblait fonctionner, ajoutant que son patient était collaborant
et que sa prise en charge se déroulait bien.
De son côté, la curatrice, [...], a exposé que l’allègement de la
mesure de curatelle pouvait se justifier aussi longtemps que l’intéressé
poursuivait son traitement et qu’il n’y avait un risque d’engagement
inconsidéré que lorsqu’il y avait une fragilisation de la situation.
7. Le même jour, la décision entreprise a été rendue.
Lors de l’audience de la Chambre de céans du 1er avril 2022, le
recourant a notamment déclaré ce qui suit :
« Je confirme que je conteste les mesures ambulatoires et la mesure
de curatelle. Je ne veux plus rien de tout cela, je n’en ai jamais eu
vraiment besoin. J’ai fait des choses qui sortent beaucoup de
l’ordinaire et qui ont conduit à la mise en place de ces mesures. La
curatelle en particulier m’a été imposée car j’avais résilié mon bail.
Sans médication, je me suis retrouvé dans un état éveillé et en
pleine conscience, c’est agréable. Je fais les choses avec conviction.
J’ai accepté le suivi chez le psychiatre, car le dialogue est utile et
indispensable et j’ai pu faire valoir mon point de vue. J’ai accepté les
médicaments, car je n’avais plus la force de me battre. J’ai
l’impression que je dérange et du coup, on a prévu ces mesures. Je
n’ai jamais eu de phases maniaques contrairement à ce que
soutiennent les médecins. Je ne vais pas mieux avec les
médicaments, (…). Lorsque je les prends, mes idées ne sont plus
claires et je ne sais plus pourquoi je fais les choses. J’ai résilié mon
bail, alors que je ne prenais plus de médicament. J’avais le projet de
vivre dans la rue, car j’étais prêt à cela. En 1987, j’ai vécu pendant
trois mois dans la rue. C’est une référence pour moi. Je voulais
réveiller Lausanne de son indifférence. Je devais me libérer de mes
blocages pour me réaliser. Cela m’a fait du bien. J’ai eu ma dernière
dose il y a trois semaines. Ce sont des prises toutes les cinq
semaines. Je voulais résilier mon bail, car j’étais frustré de ne pas

- 12 -
avoir de visites ni de femmes. Je n’ai plus de raison de résilier mon
bail, car je peux recevoir des amis à la maison. Je n’ai pas renoncé à
mon téléphone pour ne plus avoir de contacts. Au contraire, j’en ai
plus qu’auparavant. Je suis toujours au bon endroit au bon moment.
(…). »
La curatrice a quant à elle déclaré que le recourant avait
souhaité renoncer à son téléphone portable et que, selon elle, c’était une
façon de couper le lien avec l’infirmière et elle. Elle a ajouté que la
collaboration était bonne lorsqu’il prenait ses médicaments et a précisé
que la mesure ne pourrait être allégée qu’en cas de longue stabilisation.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision maintenant des
mesures ambulatoires et une curatelle de portée générale en faveur de la
personne concernée.
1.1
1.1.1 A titre liminaire, il y a lieu de relever que les dispositions du
droit fédéral de la protection de l'adulte relatives au placement à des fins
d'assistance s'appliquent aux mesures ambulatoires de l'art. 29 LVPAE (Loi
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du
29 mai 2012 ; BLV 211.255) à titre de droit cantonal supplétif (CCUR 15
octobre 2020/207).
Ainsi contre une décision concernant des mesures
ambulatoires, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).

- 13 -
En ce qui concerne l’institution d’une curatelle de portée
générale, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.1.2 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.1.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad
art. 450a CC, p. 2825, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril
2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
et respectant les formes prescrites, le recours est recevable.
Interpellée, la juge de paix a renoncé à se déterminer sur le
recours.

- 14 -
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte
[ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n.
12.39, p. 290).
3.
3.1
3.1.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance, par analogie de mesures ambulatoires, doit être prise sur
la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit
indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwachezustand ») au sens de l'art
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Les experts doivent disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines
(Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid.
4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de
l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439
CC, p. 789 et les réf. cit.).

- 15 -
3.1.2 En l'espèce, l'autorité de protection a institué les mesures
ambulatoires en faveur du recourant sur la base du rapport d'expertise
établi le 31 décembre 2021 par le Prof. [...] et la Dre [...]. Ce rapport
répond aux conditions posées ci-dessus et permet à la Chambre de céans
de statuer.
3.2
3.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, s'agissant des mesures
ambulatoires, l'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire
de recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
3.2.2 En l'espèce, le recourant a respectivement été entendu par la
justice de paix et la Chambre de céans lors des audiences des 15 février et
1er avril 2022, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
4.
4.1 Le recourant conteste le maintien des mesures ambulatoires
(cf. consid. 4.2 et ss) et de la curatelle de portée générale (cf. consid. 5 et
ss) instituées en sa faveur. Il allègue avoir l’intention de solliciter du Prof.
[...] l’arrêt des injections et du suivi médical. Il fait en outre valoir être en
parfaite santé, disposer de toutes ses facultés de discernement,
commencer à vivre sa vie affective et sexuelle de façon satisfaisante et
jouir de perspectives enthousiasmantes pour la suite et n’avoir plus de
velléité de résilier son bail.
4.2

- 16 -
4.2.1 Faisant usage de la réserve attributive de l'art. 437 al. 1 CC en
faveur du droit cantonal en ce qui concerne les mesures ambulatoires, le
canton de Vaud a adopté les art. 29 LVPAE et 58 LSP (Loi sur la santé
publique du 29 mai 1985 ; BLV 800.01). A teneur de l'art. 29 LVPAE,
lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les
soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 de la présente loi ou
l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les
modalités de contrôle de son suivi (al. 1) ; la décision désigne le médecin
chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée
(al. 2) ; la même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des
mesures ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement
à des fins d'assistance (al. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux
contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4). En outre, l'art. 58 LSP dispose que, sous réserve des compétences
de l'autorité de protection de l'adulte, seul un médecin autorisé selon l'art.
57 LSP peut prescrire un traitement ambulatoire lorsqu'une cause de
placement à des fins d'assistance existe mais qu'il estime que les soins
requis par la personne peuvent être pratiqués sous forme ambulatoire (al.
1) et que la LVPAE précise la procédure applicable (al. 2).
Il existe ainsi deux conditions pour que des mesures
ambulatoires soient ordonnées. Il faut, d'une part, la réalisation d'une
cause de placement à des fins d'assistance et d'autre part, la possibilité
d'une prise en charge de la personne concernée en dehors d'une
institution (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, pp. 108-109).
4.2.2 Les « causes de placement à des fins d'assistance » sont
définies à l'art. 426 al. 1 CC, lequel prévoit qu'une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,

- 17 -
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La jurisprudence a précisé que la notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir outre l’une des causes de placement précité, un
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le
traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la réf. cit. ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du CC [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt

- 18 -
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
4.2.3 Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les réf. cit. ; Kühnlein, op. cit.,
p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'examiner la base légale
neuchâteloise permettant de prononcer des mesures ambulatoires. Dans
ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une disposition qui avait
exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE, il s'agissait en
d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du moins prévues
pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci n'aboutissant pas
strictement à une médication administrée de force, mais à un réexamen
de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des fins d'assistance
(aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un traitement sans
consentement pourrait être alors au besoin envisagé en application de
l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,
la fréquentation d'une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d'un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7 ad art. 437 et les réf.
cit.). Ce type de mesures avait déjà été admis sous l'ancien droit (Guillod,
CommFam, n. 9 ad art. 437, qui cite les TF 5A_256/2010 du 9 avril 2010 et
5A_177/2011 du 28 mars 2011).

- 19 -
4.3 En l'espèce, le recourant souffre de troubles psychiques, plus
particulièrement d’un trouble schizo-affectif, soit une pathologie
psychiatrique chronique engendrant des difficultés dans tous les domaines
de son existence. Selon les experts, ces troubles peuvent entraîner des
difficultés dans la sauvegarde de ses intérêts. Le recourant est ainsi
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts (ex.
résiliation de son bail à loyer en 2020) ou d’être victime d’abus de tiers
(ex. donations de 72'000 fr. à des mendiants en 2017, achats ou
abonnement dispendieux en faveur de tiers en 2018). Selon les experts, le
risque est directement lié à la mise en danger, en phase de
décompensation maniaque, de la situation sociale, avec un risque pour le
lieu de vie et financier, et indirectement, avec la confrontation à autrui
dans le cadre de comportements inadéquats et dérangeants susceptibles
de déboucher sur des bagarres ou des actes agressifs contre la personne
concernée. En phase dépressive, les experts n’excluent pas non plus un
risque auto-agressif. Ils relèvent également que la nosognosie du
recourant étant fluctuante et partielle, celui-ci n’apparait pas en mesure
de demander lui-même de l’aide.
Les experts ont ainsi conclu que les troubles psychiques du
recourant nécessitaient une prise en charge pluridisciplinaire spécialisée
ambulatoire, avec la prise d’un traitement médicamenteux psychotrope,
sur le long terme. En effet, les éléments au dossier démontrent que les
phases de décompensation maniaques sont souvent liées à l’arrêt de la
médication et nécessitent des hospitalisations. A l’instar de ce que le Prof.
[...] a relevé dans son rapport médical du 7 octobre 2021, des mesures
demeurent nécessaires pour garantir la continuité du traitement, car dans
les périodes d’instabilité, l’intéressé se sent guéri et a tendance à refuser
le traitement, ce qui aboutit à des complications indésirables sur le plan
de sa santé et de sa situation sociale.
Partant, tant la cause que la condition, soit la nécessité de
protéger l’intéressé de lui-même et de ses débordements en phase
maniaque, sont réalisées.

- 20 -
S’agissant du type de mesure de protection, il ressort de
l’expertise et des constatations des autres intervenants, notamment du
Prof. [...], qu’un placement au sein d’un établissement fermé n’est pas
nécessaire, tant et aussi longtemps que le recourant se soumet aux
mesures ambulatoires ordonnées. En effet, les mesures actuellement en
place depuis le 15 décembre 2020, composées d’un suivi infirmier à
domicile hebdomadaire par le CMS Lausanne Centre, d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique mensuel chez la Dre [...], d’un suivi
psychiatrique pluridisciplinaire dans le Service de psychiatrie
communautaire en fonction des besoins et d’une injection dépôt de
Maintena selon le dosage et la fréquence prescrits par le Prof. [...],
apparaissent en l’état suffisantes à garantir une relative stabilité au
recourant.
Par ailleurs, la nécessité des mesures ambulatoires sous
contrainte est attestée à dires d’experts, tant l’adhésion de l’intéressé à
celles-ci apparaît très fluctuante, comme ses diverses déclarations devant
la Chambre de céans le démontrent.
En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont
maintenu les mesures ambulatoires qui avaient été instituées à titre
provisoire.
5.
5.1 Le recourant conteste également le maintien en sa faveur de
la mesure de curatelle de portée générale.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause

- 21 -
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles
psychiques », on entend, comme en cas de placement à des fins
d’assistance, toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences (Meier, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à

- 22 -
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_624/2020 du 25 février 2021
consid. 5 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les réf. cit. ; Meier,
op. cit., n. 729, p. 370).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les réf. cit.). Cette mesure
doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte
la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un
rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.1 et les réf. cit.).
5.2.2 L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. Compte tenu de cette nature,
elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,

- 23 -
op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss
aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de
protection de l'adulte (Meier, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent
être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des mesures plus ciblées sont
insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, op. cit., n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est
mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une
condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin
particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de
tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la
privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de
curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas
lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités,
qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il doit être
protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de
se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
5.3 En l’espèce, au vu des troubles psychiques dont souffre le
recourant (cf. consid. 4) et de ses divers agissements, il apparait qu’il
n’est pas en mesure de gérer seul l’ensemble de ses affaires
administratives et financières et qu’il présente tant une cause qu’une
condition de mise sous curatelle au sens de l’art. 390 CC. En effet, comme
mentionné précédemment, aux dires des experts et des divers
intervenants (cf. courrier du 2 novembre 2020 des Drs [...] et [...]), le

- 24 -
recourant a par le passé pris des engagements contraires à ses intérêts
(ex. résiliation de son bail à loyer en 2020 et velléités fluctuantes à
l’audience du 1er avril 2022) et a été victime d’abus de tiers (ex. donations
de 72'000 fr. à des mendiants en 2017, achats ou abonnement
dispendieux en faveur de tiers en 2018). Or, si le risque est limité lorsqu’il
prend sa médication, tel n’est pas le cas en phase de décompensation
maniaque, mettant ainsi en danger son lieu de vie et ses affaires
financières et administratives. Par ailleurs, l’adhésion fluctuante du
recourant au traitement ambulatoire du fait de sa nosognosie partielle de
ses troubles a pour conséquence que les événements précités sont
susceptibles de se répéter.
S’agissant du choix de la mesure, force est de constater que le
recourant présente un besoin de protection accru. En effet, au vu de son
comportement passé, il doit être protégé tant contre sa propre liberté que
contre l’exploitation de tiers, au risque sinon de se retrouver sans
logement et dans le dénuement. Une limitation ponctuelle ne saurait être
suffisante, tant le besoin de protection est global et porte sur tous les
aspects de sa vie. Ainsi, l’appréciation de la curatrice lors de son audition
du 15 février 2022, selon laquelle, lorsqu’il y a une bonne compliance au
suivi ambulatoire, la curatelle pourrait éventuellement être allégée, ne
peut pas être suivie. C’est précisément en cas de non compliance au
traitement que la mesure de protection doit déployer ses effets et il n’est
pas envisageable d’initier à nouveau tout le processus décisionnel
provisoire, puis expertal, alors que les épisodes de décompensation sont
fréquents et que leur survenue dans le futur est d’ores et déjà
appréhendée par les mesures ambulatoires qui prévoient des
hospitalisations en fonction des besoins. Il s’avère d’ailleurs que la
curatrice a révisé son appréciation au vu de ses déclarations à l’audience
du 1er avril 2022, selon lesquelles un allégement de la mesure ne serait
envisageable qu’en présence d’une stabilisation au long cours.
Dans ces conditions, il est nécessaire de maintenir la mesure
de curatelle de portée générale et de priver l’intéressé de l’exercice de ses
droits civils pour protéger ses intérêts.

- 25 -
6. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Z.________,
- [...], curatrice SCTP,

- 26 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :