vd_gerichte · ZD22.021056 · 2025-01-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 133/22 - 12/2025
ZD22.021056
No AJ 22001927
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 janvier 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu et Mme Livet, juges
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Caroline Schlunke, avocate,
Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 et 8 LPGA ; 8 al. 1, 15, 28 et 28a LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le [...],
célibataire, sans enfant, de nationalité [...], au bénéfice d'une autorisation
d'établissement, travaille en qualité de coach sportif à temps partiel
auprès de la N.________ depuis le 1er octobre 2005. Il a réalisé des revenus
annuels d'un total de 57'674 fr. en 2015, 54'000 fr. en 2016, 54'118 fr. en
2017 et 43'835 fr. en 2018.
B. Les 24 février et 1er mai 1998, la mère de l'assuré, en sa
qualité de représentante légale de celui-ci, a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) deux
demandes de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) pour
mineurs en raison de la dyslexie et de la dysorthographie de son fils
tendant à l'allocation de subsides pour le traitement logopédique de celui-
ci.
Par décision du 29 janvier 1999, l'OAI a octroyé à l'assuré une
mesure de formation scolaire spéciale consistant en la prise en charge des
frais du traitement logopédique suivi du 24 novembre 1997 au 31
décembre 1998 selon le plan établi par le [...], à [...].
C. Le [...], l'assuré a subi un accident de la circulation sur la voie
publique.
Le 25 juin 1998, la mère de l'assuré, en sa qualité de
représentante légale de celui-ci, a déposé auprès de l'OAI une nouvelle
demande de prestations de l'AI pour mineurs en raison des atteintes à la
santé de l'assuré consécutives à l'accident qu'il avait subi le [...].
Par décision du 3 novembre 2000, l'OAI a octroyé à l'assuré
des mesures médicales consistant en la prise en charge des frais du
traitement de physiothérapie suivi par l'intéressé du 18 septembre 1998
au 30 septembre 2001.

- 3 -
Le 18 mars 2002, le père de l'assuré, en sa qualité de
représentant légal de celui-ci, a déposé auprès de l'OAI une demande de
prorogation au-delà du 30 septembre 2001 du droit aux mesures
médicales reconnu à X.________ le 3 novembre 2000.
Par projet de décision du 28 novembre 2002, l'OAI a informé
l'assuré qu'il envisageait de rejeter sa demande du 18 mars 2002 au motif
que son état de santé ne l'empêchait pas de suivre une formation
professionnelle.
Par décision du 29 janvier 2003, l'OAI a rejeté la demande de
l'assuré. A l'appui de sa décision, il a repris et, partant, confirmé la
motivation de son projet de décision du 28 novembre 2002.
D. Le 7 juin 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations
de l'AI pour adultes tendant à l'octroi d'une rente et d'une orientation
professionnelle dans le contexte de la paralysie de son membre supérieur
gauche entraînée par l'avulsion de son plexus brachial gauche consécutive
à l’accident subi le [...].
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAI a confié
au Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et
rhumatologie, le mandat de réaliser une expertise médicale ambulatoire.
Aux termes de son rapport d'expertise médicale du 13 février 2007, le
Dr C.________ a retenu notamment ce qui suit (sic) :
« […]
4. Diagnostics
4.1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail :
￿ Plégie quasi-complète du membre supérieur gauche
dans les suites d’une avulsion du plexus brachial
gauche suite à un accident le [...] associé à
o TCC avec fracture pariétale droite et
hématome épidural
o dissociation scapulo-humérale gauche avec
fracture luxation acriomio-claviculaire gauche
de stade I
o fracture du corps de l'omoplate non-déplacée
o contusion thoracique avec hémothorax
gauche non-draîné

- 4 -
o dermabrasions superficielles multiples
￿ Status après suture du plexus brachial le 12 août
1998
￿ Status après transposition des tendons du poignet
gauche avec reconstruction le 24 février 2005
￿ Cervico-dorsalgies sur troubles statiques majeurs
sous forme d'une scoliose cervico-dorsale avec
troubles posturaux liés à une amyotrophie globale
du membre supérieur gauche.
4.2. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail :
￿ Tendance à la subluxation rotulienne interne
bilatérale
5. Appréciation du cas et pronostic
[…] En conséquence, au vue de son atteinte à la santé localisée
principalement au niveau du membre supérieur gauche et du
rachis cervico-dorsal, l’assuré dispose d’une limitation
fonctionnelle majeure au niveau du membre supérieur gauche
qui est donc totalement inutilisable, il ne dispose d’aucune
capacité fonctionnelle avec son membre supérieur gauche, qui
doit d’ailleurs souvent être immobilisé au moyen d’un gilet
orthopédique pour ne pas entraver l’accomplissement des
activités sportives ou extra-scolaires qu’il réalise au sein de la
N.________.
Dans ces conditions, on peut juger que l’assuré aurait une
capacité de travail complète dans une activité ne nécessitant
pas l’utilisation des deux membres supérieurs (y compris du
membre droit, afin de le ménager), au vu bien entendu de la
plégie quasi complète du membre supérieur. Il devrait s’agir
d’une activité où l’assuré aurait le loisir d’alterner les positions
assise et debout principalement au vu de ses cervico-dorsalgies
qui sont liées à des troubles statiques et posturaux, et d’une
activité où il ne devrait pas soulever et porter des charges
supérieures à 10 kg avec le membre supérieur droit ou sur le
dos. L’assuré devrait bénéficier d’une activité professionnelle
où il aurait le loisir d’alterner les positions, où il n’aurait pas de
sollicitation physique comme par exemple dans une activité
d'enseignant en langues. La formation professionnelle que M.
X.________ vient de débuter dans l’enseignement par
correspondance paraît tout à fait adéquate, et elle répond tout
à fait aux limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec
les troubles constatés
[…] il n’y a sur la base de la présente expertise somatique et
rhumatologique pas de stigmates suggestifs d’une comorbidité
psychiatrique qui influerait sur la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée.
2. Influences des troubles sur l’activité exercée jusqu'ici :
2.1. Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée
jusqu'ici ?
[…] L’assuré n’a pas exercé d’activité professionnelle et il
n’aurait pas bénéficié de la prescription d’un certificat
d'incapacité de travail à ma connaissance.
2.2. Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
La capacité résiduelle de travail est complète dans une activité
adaptée, comme celle décrite ci-dessus en tant qu’enseignant.

- 5 -
2.3. L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Oui, une activité d’enseignant en langues (M. X.________ est
bilingue) paraît tout à fait adéquate en permettant le respect
des restrictions fonctionnelles majeures qu’il présente au
niveau du membre supérieur gauche ainsi qu’au niveau du
rachis cervico-dorsal.
2.4. Y a-t-il une diminution du rendement ?
Dans une activité adaptée comme celle décrite ci-dessus, il n’y
aurait pas de baisse de rendement.
2.5. Depuis quand au point de vue médical y-a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis le [...] date à laquelle il a été victime d’un accident.
[…] ».
Par décision du 28 avril 2008, l'OAI a rejeté la demande du 7
juin 2004 de l'assuré, faute de collaboration de celui-ci. En effet, des
documents dont il avait exigé du recourant la remise par courriers des 12
septembre 2007 et 18 janvier 2008 ne lui étaient pas parvenus.
E. Le 4 janvier 2019, l'assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations AI pour adultes dans le contexte de la paralysie de son
membre supérieur gauche. A son appui, il a notamment expliqué ce qui
suit (sic) :
« […]
En […], j’ai subi un accident de vélo qui a provoqué un plexus
brachial qui a rendu ma main et mon bras gauches paralysés.
[…]
Malgré mon handicap sévère, j'ai toujours voulu poursuivre ma
carrière dans l'enseignement du sport. Grâce aux formations
multiples de Jeunesse et Sport et à mon employeur actuel, j’ai pu
atteindre partiellement mon but. […] je souhaite poursuivre ma
carrière dans l’éducation sportive dans la plus haute qualité de mes
compétences.
Cependant, le poste de travail que j'occupe est limité. En effet, mes
prestations salariales ne me permettent pas de vivre. C’est pourquoi
je vous contacte à nouveau aujourd’hui pour une ré-examination de
ma situation afin d’obtenir, je l’espère, une aide de votre part.
[…] ».
Le 19 février 2019, l'assuré a indiqué à l'OAI qu'il travaillerait à
100 % en qualité de professeur de sport s'il n'était pas atteint dans sa
santé.

- 6 -
Sur interpellation de l'OAI, le Dr Q.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, lui a répondu le 20 février 2019 qu'il
n'avait plus reçu l'assuré à sa consultation depuis le 8 août 2013.
Le 3 juin 2019, l'assuré a néanmoins confirmé à l'OAI que le
Dr Q.________ était le dernier médecin qu'il avait consulté en lien avec son
handicap.
Par courrier du 6 août 2019, le Dr Q.________ a indiqué à l'OAI
que l'assuré avait repris contact le même jour avec son cabinet. Ce dernier
était toujours limité dans sa capacité de travail à un taux d‘activité
maximal de 60 %, ceci depuis qu'il avait commencé à travailler comme
éducateur sportif à l'âge de 20 ans. Il avait en outre décrit une absence de
fonctionnalité de son membre supérieur gauche entraînant une diminution
de rendement et une importante fatigabilité à l'effort, ainsi que des
douleurs du bras droit liées à la surutilisation de ce membre supérieur.
Par rapport du 1er octobre 2019, le Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecine physique et réadaptation, a
exposé à l'OAI que l'assuré présentait une limitation fonctionnelle
consistant, selon le barème des indemnités pour l'atteinte à l'intégrité
applicable en matière d'assurance-accident, en la « perte d'un bras au
niveau du coude et en dessous » qui l'empêchait d’exercer une activité
lucrative à 100 %.
Par rapport du 22 octobre 2019, le Dr V.________ a répondu au
questionnaire transmis le 8 octobre 2019 par l'OAI comme suit (sic) :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur
la capacité de travail ?
Accident de circulation du [...] :
Avulsion du plexus brachial gauche
Status post-suture du plexus brachial le 12.08.1998.
Status post transfert tendineux et arthrodèse du poignet le
17.9.2004
2. Quelle est la capacité de travail dans l’activité
habituelle ? Depuis quand ?
Actuellement, Monsieur X.________ travaille à 60 % en tant
qu’éducateur sportif depuis l’âge de 20 ans. Il s’agit de sa
capacité maximale dans le cadre de cet emploi.

- 7 -
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de Monsieur
X.________ serait également de 60 % celui-ci n’ayant pas
l’usage de son bras gauche. Ainsi même une activité de bureau
ou de manutention serait impossible à réaliser. Il faut aussi
mentionner la surutilisation du bras D [droit] pouvant entraîner
fatigue et douleurs.
Ceci est valable depuis son accident en 1998.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
Impossibilité d’utiliser le bras gauche, y compris dans des
tâches administratives ou non physiques.
5. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
Pas d’incapacité de travail, l’accident ayant eu lieu pendant sa
période d’étudiant.
6. Quels sont les traitements en cours et la compliance à
ces derniers ?
Pas de traitements particuliers réguliers, antalgie
occasionnellement et physiothérapie en cas de nécessité ».
Par rapport du 15 septembre 2020, le Dr V.________ a répondu
au questionnaire transmis le 7 septembre 2020 par l'OAI comme suit :
« [1-Quelle est la date de sa première consultation ?]
1. La date de sa première consultation est le 18 septembre 1998.
[2- Quelle est la date de sa dernière consultation ?]
2. Date de sa dernière consultation le 10 septembre 2019.
[3- Quel était le motif de sa première consultation ?]
3. Le motif de sa 1ère consultation est consécutif à cette lésion
traumatique du plexus brachial de l'épaule gauche.
[4- Pouvez-vous nous indiquer les investigations prescrites
par vos soins ?]
4. S’agit-il des investigations de 1998 ou plus récentes ? Je ne
saisis pas le sens de votre demande.
[5- Quelles sont les mesures thérapeutiques prescrites par
vos soins ?]
5. S’agit-il des suites immédiates de l'accident de 1998 ou
actuelles ?
S’il s’agit du traitement en cours, vous […] constaterez à la
lecture de mon rapport du 22 octobre 2019, que le patient ne
suit pas de traitement particulier régulier, il prend une antalgie
de manière occasionnelle et effectue la physiothérapie
uniquement en cas de nécessité ».
Par projet de décision du 12 octobre 2020, l'OAI a informé
l'assuré qu'il envisageait de rejeter la nouvelle demande qu'il avait formée
le 4 janvier 2019 au motif que l'état de santé de celui-ci ne s'était pas
péjoré depuis le prononcé de sa décision du 28 avril 2008.

- 8 -
Le 23 octobre 2020 (date du sceau postal), l'assuré a contesté
ce projet de décision. A l'appui de sa contestation, il a notamment rappelé
les conclusions du 6 août 2019 du Dr Q.________ ainsi que celles des
1er octobre 2019 et 15 septembre 2020 du Dr V.________ quant à sa
capacité de travail.
Le 3 août 2021, l'OAI a confié à la Dre E.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, le mandat de
réaliser une expertise médicale rhumatologique. L'examen expertal a eu
lieu le 13 septembre 2021. Aux termes de son rapport d'expertise du 19
septembre 2021, la Dre E.________ a notamment retenu ce qui suit (sic) :
« […]
3.2. Entretien approfondi sur les thèmes suivants
[…]
Anamnèse sociale
[…]
Hobbies
Il aime s'occuper des plantes et en a beaucoup chez lui, fait des
boutures. Peu de lecture, n'arrive pas à se concentrer dit-il.
Télévision : documentaires surtout.
Sport : fait du football avec des anciens élèves de la N.________ tous
les mercredis. Fait du renforcement musculaire. A laissé le squash
par manque d'adversaire. Snowboard et ski l'hiver. Pêche à la ligne
de façon hebdomadaire pendant la belle saison en compagnie de
ses amis anciens élèves de la N.________.
Tâches ménagères
Vit dans un environnement propre. Passe l'aspirateur 2 fois par
semaine, la serpillière 2 fois par semaine. Vitres 1 fois tous les 3
mois. Changement des draps du lit une fois par semaine ; 5 lessives
par semaine ; repassage impossible. Fait ses courses 2 fois par
semaine en Suisse, doit limiter par rapport au poids, n'a pas de
caddy.
[…]
Anamnèse médicamenteuse
Rien depuis15 ans.
[…]
Anamnèse par système
Général
Ne se sent pas fatigué comme quelqu'un de malade.
[…]
Neurologique
Rares maux de tête, ne prend même pas de Dafalgan. Pas de
vertige. Pas de trouble de l'équilibre.
Pas de trouble sensitif sur le membre supérieur droit et les membres
inférieurs. Quelques troubles sensitifs au niveau de l'avant-bras
gauche au-dessus du poignet au bord interne et sur le versant sous-
malléolaire de la cheville gauche, là où il y a eu prélèvement de
greffon nerveux.

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Pas de déficit sensitivo-moteur aux réflexes au membre supérieur
droit et aux membres inférieurs.
Pas de signe en faveur d'un tunnel carpien des deux côtés.
[…]
Description d'une journée habituelle
Celle du vendredi 10.09.2021, qui est la journée de travail la plus
chargée de la semaine est prise en exemple.
Réveil 7h30, est allé aux toilettes, a pris sa douche et s'est habillé
[…]. Met des chaussures à lacets. A pris les transports publics, 9
minutes de train et 5 à 10 minutes de bus pour se rendre à la piscine
de [...], où il joue le rôle d'accompagnant de six groupes, donc six
classes. Le premier groupe arrive à 8h30. […] Pause déjeuner de
12h10 à 13h00 et termine à 15h00. Il prend le dernier car pour
retourner à l'[...] et là, il enchaîne avec des entraînements de
football, les préparatifs des exercices, ce sont des groupes de 10
élèves âgés de 4 à 8 ans. […] Il finit à 17h00.
Il est chez lui à 18h30. Il prend du temps pour cuisiner, cela le
détend, il aime beaucoup faire la cuisine pendant deux à trois
heures d'affilée. […]
Plaintes actuelles
Actuellement, il y a des limitations fonctionnelles dans la profession
actuelle de coach multisports auprès de l'[...] qui ont été surmontés,
puisque son poste est adapté.
[…]
La lourdeur du membre supérieur gauche fait qu'il ressent des
tensions dans l'épaule gauche après être resté debout un certain
temps à préparer le repas. Il ressent des tensions qu'il appelle
« crampes » […]. Le matin, parfois, il se lève avec une certaine
raideur du membre supérieur qui dure 15 à 30 minutes. Il dit qu'il a
des douleurs autour du poignet, […].
[…]
Le repos diminue les douleurs ainsi que le massage du trapèze
gauche, du deltoïde, du triceps, du bord interne de l'avant-bras et
l'étirement des doigts. Il le fait surtout pour se réchauffer. Il diminue
la stase de la main en mettant la main en position haute par rapport
au coude pendant quelques instants. Il ne ressent pas les douleurs à
type de lancée au cours de la journée, car il est trop distrait par son
travail. Il est content de ceci. Les douleurs montent à 9/10 cm EVA,
mais durent une fraction de seconde ([…]).
Au niveau du membre supérieur droit, il se plaint d'une surcharge en
raison du report des tâches uniquement sur son membre dominant
avec, parfois, des douleurs de l'épaule droite sur le moignon et sur le
trapèze. Elles surviennent surtout en fin de journée, surtout les
mercredi et vendredi, qui sont les jours où il est le plus occupé.
Monsieur n'applique aucun traitement, ne prend aucune médication
et ne traite pas par le chaud ou par le froid.
En deuxième lieu, les douleurs dorsales hautes, plutôt cervico-
dorsales, inter-scapulaires et costales. Ce sont des douleurs de
surcharge, de tension musculaire, qui n'affectent pas le déroulement
de son travail. […]
[…]
6. Diagnostics
Avec répercussion sur la capacité de travail
Quasi plégie du membre supérieur gauche depuis mai 1998
sur avulsion du plexus brachial gauche : lésion proximale au

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niveau des ganglions rachidiens des territoires C7, C8 et D1. En C5-
C6, atteinte plutôt distale de type plexulaire ;
A l'IRM cervicale du 05.06.1998 : pseudo-méningocèle de la racine
C8 gauche par avulsion traumatique
Sans répercussion sur la capacité de travail
Diagnostics rhumatologiques :
￿ Cyphoscoliose en S.
￿ Discopathie C5-C6.
￿ Omalgies droites sans substrat anatomique.
￿ Omalgies gauches de tension sans nécessité de traitement
médicamenteux ou de physiothérapie.
￿ 05.07.2007, fracture de la diaphyse distale du radius du
membre supérieur gauche.
7. Evaluation médicale et médico-assurancielle
7.1. Résumé de l'évolution personnelle et
professionnelle et de la santé de l'assuré y compris de sa
situation psychique, sociale et médicale
[…]
L'experte est en désaccord avec l'appréciation du Dr C.________.
D'une part, il n'y avait pas d'arrêt de travail signalé dans la
profession menée depuis septembre 2005. Monsieur s'y est adapté.
Il aurait pu travailler d'avantage, mais la N.________ ne lui a pas
proposé un horaire plus chargé. Il faut savoir que le diplôme qu'il a
obtenu pour le baccalauréat ne pouvait pas le conduire à une
activité professionnelle d'enseignant, ceci d'autant plus que
Monsieur avait déjà fait plusieurs demandes auprès de l'Office AI
pour des problèmes de dyslexie et dysorthographie. […]
Sur le plan clinique, il n'y a pas de grande ou même pas de
différence entre l'examen du 13.02.2007 et celui de la présente
experte. […] L'expert C.________ a estimé que l'assuré ne disposait
d'aucune capacité fonctionnelle du membre supérieur gauche, ce
avec quoi la présente experte est d'accord.
[…]
7.2. Evaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation et
discussion des chances de guérison
[…]
Sur sa place de travail, on ne lui demande aucun travail écrit, très
peu de ports de charges hormis pour les camps de ski où il doit
porter jusqu'à 10 kg des chaussures de ski du bus à l'hôtel et de
l'hôtel au bus, aidé par une autre personne à cette occasion. Lui-
même peut jouer au squash, il a joué au badminton, il peut jouer au
football et faire du snowboard.
[…]
7.4 Appréciation des capacités de ressources et des
difficultés
[…]
Actuellement, il est confronté à un manque de gains dans la
profession actuelle qui ne lui offre pas un salaire décent pour vivre,
avec des horaires disparates qui ne lui permettraient pas, même s'il
le voulait, de trouver un autre emploi pour compenser ce manque
financier. […]
Il pourrait exercer la même activité à un taux supérieur, cependant
pas à100% et pas non plus à 60 % comme le disent les
Drs V.________ et Q.________, mais plutôt de l'ordre de 80 %.
L'experte a recueilli que Monsieur est particulièrement fatigué
lorsqu'il travaille de 8h00 à 17h00 le vendredi. Il nécessite toute la

- 11 -
matinée du samedi jusqu'à environ 13h00 pour détendre son
membre supérieur gauche et diminuer les contractures qui
surviennent au membre supérieur droit.
8.1 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Au poste actuel, qui est un poste adapté, Monsieur travaille par
nécessité seulement à un taux d'environ 9h30 hebdomadaires pour
le coaching, plus des heures comme accompagnant à la piscine et
au football. Si l'experte a bien calculé en tout moins de 20h00 par
semaine.
Monsieur n'a pas eu d'incapacité de travail à ce poste pour des
motifs en lien avec le membre supérieur gauche et ceci depuis de
nombreuses années (sauf au moment de la fracture du radius).
La quasi plégie du membre supérieur gauche n'est donc pas
incapacitante au poste actuel qui est adapté.
Théoriquement de 100 % actuellement de son l'horaire qui n'est pas
de 100 %, à peine de 40-50 %.
Sur un 100 %, 80 % à cause des tensions de l'épaule gauche, de
l'épaule droite, des trapèzes lors d'une présence de 8h00 les
vendredis, doit récupérer le samedi matin jusqu'à 12-13h00, dit-il.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l'assuré
80 % d'un 100 %, soit 6h00 par jour, en raison de la surcharge du
membre supérieur droit générant des douleurs à la fois de l'épaule
droite, du thorax à droite et la nécessité de supporter la déclivité du
membre supérieur gauche générant des douleurs de l'épaule
gauche.
Il pourrait s'agir d'une activité ne nécessitant pas de baccalauréat,
par exemple apprentissage d'éducateur. Monsieur est très intéressé
à s'occuper d'enfants âgés de 4 à 6 ans comme il le fait
actuellement. Il a même obtenu une attestation pour travailler avec
des enfants handicapés (il faudra en voir le niveau). […]. Monsieur
n'est pas totalement fermé à l'idée de s'occuper d'enfants plus âgés
ou d'adolescents, bien qu'il préfère les plus jeunes. Il est très
déstabilisé, à son âge, à l'idée de devoir éventuellement faire une
formation de trois années qui le conduiraient sans doute à obtenir
un salaire plus décent. Son emploi actuel partiel est difficilement
conjugable avec un autre emploi à temps partiel du fait de la
répartition horaire.
[…] ».
Par projet de décision du 12 novembre 2021, annulant et
remplaçant celui du 12 octobre 2020, l'OAI a informé l'assuré qu'il
envisageait de rejeter la nouvelle demande de l'assuré au motif que son
degré d'invalidité était de 20 %.
Par courrier du 13 décembre 2021, l'assuré a contesté ce
projet de décision. Il a notamment soutenu qu'il lui était impossible de
travailler à 80 %, et ce dans quelque domaine que ce soit. A l'appui de sa
contestation, il a produit un rapport du 8 décembre 2021 du Dr V.________,
à teneur duquel celui-ci exposait notamment que l'assuré présentait une

- 12 -
incapacité de travail minimale de 40 % dans toutes activités, y compris
administratives.
Par courrier du 27 janvier 2022, l'assuré, représenté par Denis
Dougoud de Procap CCAS, à Lausanne, a complété ses déterminations. Il a
notamment soutenu que sa capacité de travail exigible était de 60 % dans
son activité habituelle et dans une activité adaptée. Premièrement, il était
erroné d'inférer du fait qu'il n'avait pas présenté d'incapacité de travail
jusqu'à présent une capacité de travail supérieure à son taux effectif de 40
à 50 %. Deuxièmement, il était incohérent de retenir à la fois un besoin de
temps de récupération et une capacité de travail de 6 heures par jour. Une
activité d'éducateur correspondant à celle confiée aux titulaires d'un CFC
ne serait en outre pas adaptée, dès lors qu'une telle activité requerrait
une pleine fonctionnalité des deux membres supérieurs. Le bénéfice d'une
mesure d'orientation professionnelle serait par ailleurs indiqué, vu son
indécision quant à une nouvelle activité ainsi que la difficulté à choisir une
profession adéquate compte tenu de ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 8 avril 2022, l'OAI a rejeté la demande formée
le 4 janvier 2019 par l'assuré. A l'appui de sa décision, il a reproduit et,
partant, confirmé la motivation de son projet de décision du 12 novembre
2021.
Par courrier du même jour, valant partie intégrante de la
décision précitée, l'OAI s'est déterminé sur la contestation de l'assuré des
13 décembre 2021 et 27 janvier 2022. Le rapport d'expertise du 19
septembre 2021 de la Dre E.________ revêtait une pleine valeur probante,
les atteintes à la santé de l'assuré et leurs répercussions sur sa capacité
de travail y ayant fait l'objet d'une étude circonstanciée. Les avis des
Drs Q.________ et V.________ procédaient par ailleurs d'une appréciation
différente d'un même état de fait qui n'était pas susceptible de remettre
en cause les conclusions étayées de l'experte. S’agissant du droit à des
mesures d’ordre professionnel, l'assuré ayant suivi avec difficulté les
différentes formations choisies, aucune mesure professionnelle simple et
adéquate n'était susceptible de réduire le préjudice économique. Une aide

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au placement ne lui avait au reste pas été proposée car il n'était pas dans
une dynamique de recherche d'emploi. Une telle aide pourrait néanmoins
lui être octroyée s'il en faisait la demande.
F. a) Le 24 mai 2022, X.________, représenté par Me Caroline
Schlunke, avocate auprès de Procap Suisse, à Bienne, a formé recours
contre cette décision par-devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Il a conclu à ce qu'il plaise à cette Cour, principalement,
d'annuler la décision du 8 avril 2022 de l'OAI et de constater son droit aux
prestations de l'AI, subsidiairement, de renvoyer le dossier à l'OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a contesté l'incapacité de travail de 20 % dans toute
activité ainsi que les revenus avec et sans invalidité retenus par l'intimé et
prétendu à l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle. Il a en outre
requis l’octroi du bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de
justice et sollicité d'être dispensé de fournir une avance de frais. A l'appui
de son recours, il a produit une procuration justifiant des pouvoirs de son
conseil ainsi qu'une copie de la décision dont est recours et requis la
production en mains de l'OAI de son dossier intégral.
b) Le 30 mai 2022, le recourant a complété sa requête
d'assistance judiciaire et produit à son appui un lot de pièces attestant de
sa situation personnelle et financière.
c) Par prononcé du 23 juin 2022, la Juge instructrice de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal alors en charge du dossier a
accordé à X.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 24
mai 2022, dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire était accordé dans
la mesure de l'exonération d'avances et de celle des frais judiciaires et dit
que X.________ était exonéré de toute franchise mensuelle.
d) Le 16 août 2022, l'intimé a déposé sa réponse au recours. Il
a conclu à son rejet. Il soutenait que le rapport d'expertise de la
Dre E.________ remplissait toutes les conditions auxquelles la jurisprudence
soumettait la valeur probante d'un tel document et contestait que la mise

- 14 -
en œuvre d'une expertise neurologique soit nécessaire. Il renvoyait pour le
surplus à son courrier du 8 avril 2022 et au rapport final du 11 novembre
2021 du spécialiste en réinsertion professionnelle.
e) Le 8 septembre 2022, le recourant a répliqué. Il a allégué
que sa situation médicale était complexe et que l'avis d'un neurologue
était nécessaire ; il a donc requis la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire neurologique. Il a en outre soutenu qu'il y avait lieu de traiter sa
demande du 4 janvier 2019 comme une première demande de prestations
dans la mesure où sa demande du 7 juin 2004 avait été injustement
liquidée, puisque les documents demandés au recourant pouvaient être
obtenus autrement sans effort disproportionné de la part de l'autorité. Il a
enfin contesté pouvoir travailler à 80 % dans l'enseignement sportif sur le
marché ordinaire de l'emploi, dès lors qu'aucune autre école que celle où il
travaillait alors n'accepterait sa formation.
f) Le 29 septembre 2022, l'intimé s'est déterminé en ce sens
que les arguments développés par le recourant dans sa réplique du 8
septembre 2022 n'étaient pas de nature à remettre en question le bien-
fondé de sa décision. A l'appui de cette détermination, il a produit la
communication interne du 26 septembre 2022 de son spécialiste en
réinsertion professionnelle. Il a dès lors confirmé ses conclusions en rejet
du recours.
g) Le dossier de la cause a été repris par le juge soussigné en
octobre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

- 15 -
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
Bien que la décision attaquée ait été rendue à la suite de la deuxième
demande de prestations pour adultes déposée le 4 janvier 2019 par
l’intéressé, celle-ci doit être examinée comme une première demande, la
demande formée le 7 juin 2004 n’ayant conduit à aucune décision
examinant sur le fond les droits du recourant.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si la décision concernant un premier octroi de rente
est rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(ch. 9101 de la circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [ci-
après : OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2024 [ci-après : CIRAI]).
Cela revient à examiner le cas par analogie avec l'art. 17 al. 1 LPGA.

- 16 -
b) En l’espèce, le droit litigieux a pris naissance en juillet 2019
(art. 29 al. 1 LAI). Les dispositions légales et réglementaires en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 sont donc applicables. C’est ainsi dans cette
version qu’elles sont reproduites, citées et appliquées ci-après.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

- 17 -
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1
LAI).
5. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 18 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
7. Le recourant conteste les constatations de l'intimé quant au
retentissement de la quasi plégie de son membre supérieur gauche sur sa
capacité de travail dans son activité habituelle, lesquelles sont fondées sur
les conclusions du rapport d’expertise rhumatologique établi le 19
septembre 2021 par la Dre E.________.

- 19 -
7.1. a) A titre liminaire, il convient d'examiner si l'intimé a violé le
droit fédéral lorsqu'il a considéré que le rapport d'expertise précité pouvait
se voir attribuer une pleine valeur probante.
b) En l'occurrence, la Dre E.________ a rencontré
personnellement le recourant à l'occasion d'un examen expertal conduit
sur une matinée (rapport d’expertise rhumatologique du 19 septembre
2021 de la Dre E.________, ch. 1.1). Elle a recueilli auprès du recourant les
éléments anamnestiques utiles à l'établissement de son rapport, la
description de sa journée-type ainsi que ses plaintes subjectives (op. cit.,
ch. 3), avant d'opérer les constatations cliniques ressortant tout
particulièrement à sa spécialité (op. cit., ch. 4). Ses conclusions se fondent
ainsi sur un examen complet du dossier, y compris sur celui du dossier
d'imagerie, les données d'une anamnèse complète et les constats objectifs
de son examen clinique, en plus de tenir dûment compte des plaintes
subjectives du recourant. L'experte a exposé quels diagnostics elle
retenait (op. cit., ch. 6). Elle a évalué la cohérence et la plausibilité des
plaintes du recourant (op. cit., ch. 7.3) et apprécié ses capacités,
ressources et difficultés (op. cit., ch. 7.4).
S'agissant plus particulièrement du retentissement des
atteintes à la santé précitées sur les capacités fonctionnelles du recourant,
il ressort notamment des constatations de l'experte que le recourant n’a
plus du tout de suivi médical depuis fort longtemps (cf. op. cit., ch. 7.1,
spéc. p. 32), qu’il ne prend aucun médicament depuis 15 ans (op. cit., ch.
3.2, spéc. p. 23 s.), qu’il arrive à réaliser lui-même toutes les tâches
ménagères à son domicile, et ce plusieurs fois par semaine (cf. op. cit., ch.
3.2 et 7.2), qu’il pratique plusieurs sports à titre de hobbies (op. cit., ch.
3.2, spéc. p. 20), qu'il aime s'occuper de plantes d'intérieur (loc. cit.) et
qu’il cuisine des heures durant (op. cit., ch. 3.2, spéc. p. 24).
Au moment d'apprécier le taux de la capacité de travail du
recourant, la Dre E.________ retient cependant qu’une journée de travail à
100 % est trop fatigante pour le recourant – lequel travaillait, au jour de

- 20 -
l'examen expertal, à 100 % le vendredi, mais devait alors ensuite
détendre son bras toute la matinée du samedi –, raison pour laquelle elle
conclut à une activité à 80 % répartie sur toute la semaine.
Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne discerne
aucune incohérence dans la détermination par l'experte du taux de sa
capacité de travail.
L'allégation du recourant selon laquelle une journée de travail
de 6 heures requerrait également qu'il se repose toute la matinée du
lendemain (comp. recours du 24 mai 2022, ch. 4) n'est étayée par aucune
constatation objective au dossier. De plus, le recourant ne prétend pas
qu'il occuperait une large partie de sa semaine à la récupération ; il résulte
plutôt de ses déclarations à l'experte qu'il pratique de nombreuses
activités sportives et domestiques. Au moment de rapporter à l'experte
qu'une partie de son activité consistait à accompagner des camps de ski,
le recourant n'a au reste pas déclaré qu'il bénéficierait en pareil cas d'un
horaire aménagé pour lui permettre une quelconque récupération, seules
ses limitations liées au port de charge étant relevées (cf. op. cit., ch. 7.2).
Quant à l'allégation du fait que seules des activités
journalières d'environ 1 h 30 à 2 heures par jour n'auraient aucune
conséquence sur sa santé, le recourant ayant précisé qu'il ressentait des
douleurs au niveau de l'épaule gauche si son bras gauche était trop
longtemps en position déclive et qu'il était alors nécessaire qu'il masse les
muscles de son avant-bras, le triceps et les trapèzes du côté gauche en fin
de journée (cf. op. cit., ch. 7.2, spéc. p. 34), elle apparait contredite par
ses déclarations à l'experte selon lesquelles il apprécie tout
particulièrement de cuisinier deux à trois heures d'affilée, le soir
notamment, y compris après le travail (cf. op. cit., ch. 3.2, spéc. p. 24),
étant par ailleurs rappelée l'absence de toute prise de traitement
médicamenteux, y compris antalgique (cf. op. cit., ch. 3.2, spéc. p. 23 s.).
Au demeurant, l'experte souligne que les plaintes spontanées
du recourant concernent avant tout sa situation financière, après que son

- 21 -
employeur avait diminué le nombre d'heures de travail qu'il lui avait
confiées jusqu'alors, spécialement celles de surveillance, et qu'il était
apparu qu'il n'était pas disposé à augmenter les heures de travail confiées
au recourant (cf. op. cit., ch. 7.2).
c) Les conclusions de la Dre E.________ sont dûment motivées
et dénuées de contradiction, si bien que l'intimé n'a pas violé le droit
fédéral lorsqu'il a considéré que son rapport d'expertise rhumatologique
pouvait se voir attribuer une pleine valeur probante.
7.2. a) Il reste à examiner si le recourant établit l'existence
d'éléments objectivement vérifiables suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé desdites conclusions, étant souligné qu'il
ne conteste pas celles qui ont trait à ses atteintes à la santé, mais
seulement celles qui concernent leur retentissement sur sa capacité de
travail.
b) S'agissant du rapport du 6 août 2019 du Dr Q.________ à
l'OAI, celui-ci indique que « le recourant est toujours limité dans sa
capacité de travail à un taux d‘activité maximale de 60 %, ceci depuis qu'il
a commencé à travailler comme éducateur sportif à l'âge de 20 ans »
(cf. rapport 6 août 2019 du Dr Q.________). Il ne motive néanmoins guère
ce constat, étant au surplus précisé qu'il n'avait plus suivi l'assuré depuis
2013.
b) En ce qui concerne le rapport du 22 octobre 2019 du
Dr V.________, celui-ci retient également une capacité de travail dans son
activité habituelle limitée à 60 %, correspondant alors au taux de travail
du recourant, ainsi qu'une capacité de travail dans une activité adaptée à
60 % principalement au motif qu'il « n'a pas l'usage de son bras gauche »
et qu'« [a]insi même une activité de bureau ou de manutention serait
impossible à réaliser », ajoutant seulement qu'il fallait « aussi mentionner
la surutilisation du bras [droit] pouvant entraîner fatigue et douleurs »
(cf. rapport du 22 octobre 2019 du Dr V.________, ch. 3), étant au

- 22 -
demeurant souligné que ces éléments étaient, à l'évidence, connus de
l'experte.
c) La motivation des constatations de ces médecins traitants
au sujet de la capacité de travail du recourant n'est dès lors pas suffisante
à remettre sérieusement en doute les conclusions de la Dre E.________,
lesquelles sont par ailleurs largement corroborées par celles du
Dr C.________, lequel avait conclu – avant que le recourant ne prenne un
quelconque emploi – à une capacité de travail pleine dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (comp. rapport d'expertise
médicale du 13 février 2007 du Dr C.________, § A ch. 5 et § B ch. 2).
d) Les avis des médecins traitants précités ne sauraient
remettre en cause les conclusions de la Dre E.________.
7.3. Pour le surplus, quoi qu’en dise le recourant, la Dre E.________
a tenu dûment compte des douleurs neurologiques résiduelles ressenties
dans son bras gauche, lesquelles sont au demeurant moins fréquentes
qu’en 2007, lorsqu'elle a retenu une incapacité de travail de 20 % dans
son activité habituelle « en raison de la surcharge du membre supérieur
droit générant des douleurs à la fois de l'épaule droite, du thorax à droite
et la nécessité de supporter la déclivité du membre supérieur gauche
générant des douleurs de l'épaule gauche » (rapport d'expertise du
19 septembre 2021 de la Dre E.________, ch. 8.1 s.). Dans ces
circonstances, on ne voit pas ce qu’amènerait de plus l’expertise
neurologique sollicitée par le recourant, lequel ne l’expose d’ailleurs pas,
se contentant d’alléguer une situation médicale complexe (cf. également
infra consid. 11).
7.4. En définitive, aucune constatation médicale probante et
concrète ne permet de remettre en cause la pleine valeur probante du
rapport d'expertise rhumatologique du 19 septembre 2021 de la Dre
E.________.

- 23 -
7.5. En d'autres termes, il ne peut être reproché à l'intimé d'avoir
statué sur la demande de prestations de l'AI du 4 janvier 2019 du
recourant en tenant compte d'une capacité de travail de 80 % dans son
activité habituelle.
8. Le recourant conteste également le calcul de son préjudice
économique. D'une part, il soutient que le revenu sans invalidité
déterminant ne serait pas celui de la branche de l'enseignement selon la
TA1, ligne 85 niveau de compétence 2, comme l'a retenu l'intimé, mais
celui de cette même branche selon la TA1, ligne 85 niveau de compétence
4. Il estime en effet avoir été empêché, à cause des atteintes à sa santé,
de suivre une formation reconnue qui lui aurait permis d'être engagé
comme enseignant à l'université ou au gymnase. D'autre part, il estime
que le revenu d'invalide déterminant devrait être soit celui de la branche
de l'enseignement selon la TA1, ligne 85 niveau de compétence 1, soit
celui retenu par l'intimé, mais sous déduction d'un abattement de 10 %,
pour tenir compte des tâches administratives qu'il ne pourrait pas
effectuer en raison de la plégie quasi-complète de son membre supérieur
gauche.
8.1. a) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris
d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible, le
revenu d'invalide peut être évalué sur la base des données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS)
(ATF 148 V 419 consid. 5.2 et les arrêts cités). Dans ce cas, il convient de
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la
table TA1 (secteur privé), à la ligne « total » (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et
les arrêts cités). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),

- 24 -
voire à des branches particulières (TF 8C_294/2023 du 24 avril 2024
consid. 4.1.1 et les arrêts cités).
b) Depuis la dixième édition de l'ESS (ESS 2012), les emplois
sont classés par l'Office fédéral de la statistique par profession en fonction
du type de travail qui est généralement effectué. Les critères de base
utilisés pour définir le système des différents groupes de profession sont
les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour effectuer les
tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de compétence ont été
définis en fonction de neuf grands groupes de professions (cf. tableau T17
de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (cf. tableau
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples,
tandis que le niveau 4 est le plus élevé. Entre ces deux extrêmes figurent
les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de
connaissances dans un domaine spécialisé. Le niveau 2 se réfère aux
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules. L'accent
est donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer
en fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-
mêmes. Selon la jurisprudence, l'application du niveau 2 se justifie
uniquement si la personne assurée dispose de compétences ou de
connaissances particulières (TF 8C_294/2023 du 24 avril 2024 consid.
4.1.1 et les arrêts cités).
8.2. A titre liminaire, il convient de constater que c'est à juste titre
que l'intimé a estimé, à tout le moins implicitement, que le recourant
serait actif à 100 %, sans atteinte à la santé.
8.3. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il ne ressort pas
du dossier de l'intimé, auquel se réfère le recourant, qu’avant son atteinte
à la santé, l'intéressé avait comme projet d’occuper un poste d'enseignant

- 25 -
à l'université ou au gymnase. Certes, on ne dispose d'aucune donnée
quant aux projets du recourant avant la survenance de l'accident de la
circulation sur la voie publique du [...], alors qu'il était âgé de 15 ans et
terminait sa scolarité obligatoire dans une école [...]. Le 19 juin 2006, il
indiquait cependant à l'intimé avoir eu pour objectif celui d'obtenir un
Higher National Diploma de la School of Sport and Exercice Science de
l'University College of [...], sections Sports and Leisure et Scientific Side of
Sport, qui lui aurait permis, selon ses dires de l'époque, d'être enseignant
ou gérant d'une salle de sport. Il se disait en outre passionné par le sport
et le travail avec les enfants (cf. notes d'entretien du 19 juin 2006 de
l'OAI ; cf. également rapport d'expertise du 19 septembre 2021 de la Dre
E.________), tandis qu'il déclarait, le 9 février 2007, souhaiter suivre une
formation d'enseignant pour des écoles primaires internationales
(cf. rapport d'expertise du 13 février 2007 du Dr C.________, ch. 2), raison
pour laquelle il s'était inscrit dès octobre 2006 à un cours par
correspondance intitulé Supporting learning in Primary schools visant le
diplôme de professeur assistant en deux ans et professeur en quatre ans
au niveau primaire dans le secteur privé (cf. rapport final du 21 août 2007
de l'OAI). Ainsi, il avait choisi d'emblée une orientation dans
l'enseignement du sport à l'école primaire privée, sans que ce choix de
cursus de formation ne soit en lien avec son atteinte à la santé (cf.
ibidem). En conséquence, on ne saurait retenir, sous l’angle de la
vraisemblance prépondérante, que le recourant occuperait aujourd’hui
une fonction d'enseignant au gymnase ou à l'université s'il n'avait pas été
victime de l'accident susmentionné. Lorsqu'il a retenu pour revenu sans
invalidité déterminant celui de la branche de l'enseignement selon la TA1,
ligne 85, niveau de compétence 2, l'intimé n'a donc pas violé le droit
fédéral ; il convient de confirmer le revenu statistique annuel retenu par
l'intimé, arrêté à 74'284 fr. en 2019 (cf. rapport final du 11 novembre
2021 de l'OAI).
8.4. a) S’agissant du revenu avec invalidité, le recourant ne
conteste pas le recours, dans son principe, aux salaires statistiques de
l'ESS relatifs à la branche de l'enseignement dans le secteur privé. Dès
lors que le recourant est désormais au bénéfice d'un certificat

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d'enseignement sportif et qu'il est actif en qualité d'éducateur sportif
depuis le 1er octobre 2005 (cf. rapport final du 21 août 2007 de l'OAI),
c'est à juste titre que l'intimé a fait application du niveau de compétence 2
et qu'il a retenu un préjudice économique correspondant à 20 % du revenu
sans invalidité déterminant pour tenir compte de sa capacité de travail
résiduelle dans l'activité habituelle de 80 %.
b) Cela étant, quand bien même l'on retenait le niveau de
compétence 1 du revenu statistique de la branche de l'enseignement
selon la TA1 (ligne 85) – soit (5'555 fr. / 40 × 41.7 × 12 = 69'493 fr. 05 en
2018, annexé à 2019 = 70'463 fr. 45) × 80 % = 56'370 fr. 80 – ou si l'on
pratiquait un abattement de 10 % sur le revenu statistique de la branche
de l'enseignement selon la TA1 (ligne 85) pour un niveau de compétence 2
comme le soutient le recourant – soit [74'284 fr. – (10 % × 74'284 fr.) =
66'855 fr. 60] × 80 % = 53'484 fr. 50 –, son préjudice économique serait
toujours inférieur à 40 %, soit respectivement de 24 % et de 28 % (chiffres
arrondis ; cf. ATF 130 V 121 consid. 3.4).
8.5. En définitive, le degré d'invalidité du recourant peut être
arrêté à 20 %.
9. Vu la quotité du taux d'invalidité du recourant inférieure à
40 %, la décision du 8 avril 2022 de l'intimé lui refusant l'octroi d'une
rente d'invalidité ne prête pas le flanc à la critique.
10. Le recourant fait enfin grief à l’intimé de ne pas lui avoir
octroyé des mesures d’ordre professionnel et en particulier une orientation
professionnelle aux motifs qu'aucune mesure professionnelle simple et
adéquate ne permettrait de réduire le préjudice économique et qu'il
n’aurait pas été dans une dynamique de recherche d’emploi
(comp. courrier du 8 avril 2022 de l'intimé au conseil du recourant). Il
allègue être indécis quant à une nouvelle activité, « d'autant plus qu'il a
pu sans doute trouver auprès de son employeur actuel une certaine
souplesse pour pouvoir exercer une activité en lien avec le sport »
(recours du 24 mai 2022, ch. 6). Il soutient que « cette difficulté à se

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projeter » serait non seulement compréhensible, mais ne constituerait pas
une raison pour refuser à l'assuré « un espace de réflexion sous la forme
d'une orientation professionnelle permettant d'identifier concrètement des
pistes professionnelles réalistes » (loc. cit.).
10.1. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et la référence citée), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre
2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne
la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si
la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au
moins, d'être réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019
consid. 5.1 et la jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective de
réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007
consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111
consid. 2 et les références citées).

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b) Aux termes de l'art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité
rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice de son activité
antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
L'octroi d'une orientation professionnelle suppose que l'assuré
soit entravé, même de manière faible, dans sa recherche d'un emploi
adéquat à la suite de problèmes de santé. Sont exclus les handicaps
insignifiants qui n'ont pas pour effet de provoquer un empêchement
sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas l'intervention de
l'assurance-invalidité (TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2 et
l'arrêt cité).
10.2. a) En l’occurrence, le recourant ne démontre pas qu'il eût été
dans une dynamique de recherche d'emploi, mais confirme avoir des
difficultés à se projeter dans une activité différente de celle exercée en
lien avec le sport auprès d'un employeur ayant fait preuve d'une certaine
souplesse en sa faveur. Il ne peut ainsi être reproché à l'intimé d'avoir
considéré qu'il n'était pas subjectivement apte à la réadaptation.
b) Cela étant, l'intimé a précisé qu'une aide au placement
pourrait être octroyée au recourant, s'il en faisait la demande.
c) En conclusion, ce grief est mal fondé et il incombe au
recourant de solliciter une mesure d’aide au placement s’il souhaite
changer d’emploi.
11. Le dossier est complet sur le plan médical et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas
lieu de compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire neurologique, comme le requiert le recourant aux termes de sa
réplique du 8 septembre 2022. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II
464 consid. 4a).

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12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais judiciaires doivent être arrêtés à 600 fr.
(art. 69 al. 1bis deuxième phrase LAI) et mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 49 al. 1 et 91 LPA-VD, applicables par renvoi de l’art. 99
LPA-VD). Ils seront provisoirement supportés par l'Etat, le recourant ayant
été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens au
recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g a contrario LPGA
et art. 55 LPA-VD).
d) Le recourant remboursera les frais judiciaires,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 122 al. 1 et 123 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 8 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de X.________, mais provisoirement supportés
par l'Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. X.________ remboursera les frais judiciaires mis à sa charge,
mais provisoirement supportés par l'Etat, dès qu'il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies à :
￿ Me Caroline Schlunke, Procap Suisse, pour X.________ ;
￿ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
￿ Office fédéral des assurances sociales.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :