vd_gerichte · FF19.046504 · 2020-09-15 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF19.046504-200989
241
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 15 septembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Guardia
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Art. 174 al. 2 LP
Vu le jugement rendu le 6 juillet 2020 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de [...], à la suite de l’audience du même jour
tenue par défaut des parties requérantes, prononçant la faillite de
X.________, à [...], le 6 juillet 2020 à 11 heures 30, à la requête
d’N.________, à [...], et de H.________, à [...], et mettant les frais, par 200
fr., à la charge du failli,
vu l’envoi de ce jugement aux parties le même jour et sa
notification au failli le 8 juillet 2020,
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vu la lettre datée du 11 juillet 2020 et adressée le 13 juillet
2020 par X.________ à la présidente du tribunal d’arrondissement,
expliquant que sa situation s’était améliorée et sollicitant l’octroi d’un
délai pour régler ses dettes envers N.________ et H.________,
vu la transmission de cet acte par la présidente du tribunal
d’arrondissement à la cour de céans, comme objet de sa compétence, par
courrier du 14 juillet 2020,
vu le courrier recommandé du 15 juillet 2020 du président de
la cour de céans impartissant à X.________ un délai de cinq jours pour
indiquer si son écriture du 13 juillet 2020 devait être considérée comme
un recours,
vu l’extrait des registres de l’Office des poursuites du district
de [...] du 15 juillet 2020 concernant le failli,
vu l’envoi du 17 juillet 2020 de X.________ confirmant que son
précédent écrit devait être considéré comme un recours avec requête
d’effet suspensif,
vu la décision du 22 juillet 2020 rejetant la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut,
dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de
procédure civile ; RS 272),
qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans
les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), de sorte
qu'il est recevable ;

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attendu que selon l’art. 166 al. 1 LP, à l’expiration du délai de
vingt jours dès la notification de la commination de faillite, le créancier
peut requérir du juge la déclaration de faillite, en joignant à sa demande le
commandement de payer et l’acte de commination,
que le juge saisi d’une réquisition de faillite doit prononcer
celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP (art. 171 LP),
qu'en l’espèce, le délai de l’art. 166 al. 1 LP a été respecté,
que le recourant ne prétend pas que l’un des cas mentionnés
aux art. 172 à 173a LP était réalisé,
qu’il se prévaut de versements de 5’300 fr. et 250 fr. qu’il
aurait effectués avant le jugement de faillite en faveur d’N.________ et de
H.________, mais, à raison, ne soutient pas avoir justifié par titre, devant le
juge de la faillite, que les créances auraient été acquittées en capital,
intérêts et frais, ou que les créanciers lui auraient accordé un sursis (art.
172 al. 2 ch. 3 LP),
que c'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé la
faillite du recourant ;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours
peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable
sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette à l'origine de la faillite,
intérêts et frais compris, a été payée, ou que la totalité du montant à
rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à
l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de
faillite,
que ces deux conditions, soit le paiement de la dette à
l’origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou
le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont

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cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid. 6.1 ; Bosshard,
Le recours contre le jugement de faillite, in JdT 2010 II 113 ss, p. 127),
que c’est le débiteur qui doit rendre vraisemblable sa
solvabilité,
qu’il n’appartient pas à l’autorité de recours de rechercher
d’office des moyens de preuve idoines,
que la condition selon laquelle le débiteur doit rendre
vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop
sévères,
qu’il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que
l’insolvabilité, en particulier lorsque la viabilité de l’entreprise ne saurait
être déniée d’emblée,
que si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et
non prouver – sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations,
mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement,
justificatifs des moyens financiers (avoir en banque, crédit bancaire) à sa
disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes
annuels récents, bilan intermédiaire,
que l’extrait du registre des poursuites concernant le failli est
en règle générale décisif (Cometta, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.),
Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 10 ad art. 174 LP),
qu'en l'espèce, le recourant n’allègue ni ne prouve s'être
acquitté des dettes réclamées en poursuite ou avoir consigné le montant à
rembourser auprès de la cour de céans ou que les réquisitions de faillite
auraient été retirées,
que la première des conditions légales pour annuler la faillite
n'est ainsi pas réalisée,

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qu’en ce qui concerne sa solvabilité, le recourant ne la rend
pas vraisemblable,
qu’en effet, selon l’extrait des registres de l’office des
poursuites du 15 juillet 2020 le concernant, le failli fait l’objet de quatre
poursuites totalisant 33'578 fr. 75, dont celles à l’origine de la faillite (nos
9'355'879 et 9'465'406) pour des montants de 24'121 fr. 80 et 591 fr. 90,
que le recourant se borne à alléguer sa volonté de rembourser
ses dettes et à se prévaloir de démarches entreprises à cette fin,
qu’il n’apporte toutefois pas d’indices permettant de rendre
vraisemblable ses affirmations,
qu’il n’a en particulier produit aucun document du type de
ceux énumérés par la jurisprudence citée ci-dessus,
que, par conséquent, la deuxième condition pour annuler la
faillite n’est pas non plus réalisée ;
attendu que le recours, manifestement infondé au sens de
l’art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le jugement de faillite confirmé,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300
fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- N.________,
- H.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de [...],
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de [...].
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de [...],
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de [...].
La greffière :