vd_gerichte · KC09.005698 · 2009-09-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 septembre 2009
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 58 al. 1 LVLP, 17 CPC et 461 CPC
Vu le prononcé rendu le 26 mars 2009, à l'issue de l'audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la
mainlevée définitive, à concurrence de 160 fr. sans intérêt, de l'opposition
formée par Z.________, actuellement à Bex, alors à Saint-Cergue, à la
poursuite n° 4'129'086 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle
exercée contre lui à l'instance de l'ETAT DE NEUCHÂTEL, représenté par
l'Office du contentieux général, à Neuchâtel,
vu la lettre datée du 29 et postée le 30 mars 2009, dans
laquelle le poursuivi a indiqué au premier juge vouloir "travailler pour
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l'intérêt public [au lieu de payer une amende, ndlr]" et refuser d'entrer en
matière sur tous autres frais,
vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le
28 avril 2009,
vu la lettre adressée au premier juge le 4 mai 2009 par le
poursuivi, indiquant en substance qu'il ne contestait pas avoir commis une
infraction aux règles de la circulation routière, mais ne disposait d'aucun
revenu et demandait que la peine d'amende prononcée soit remplacée par
l'exécution d'un travail d'intérêt général,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de
céans, autorité de recours, le 12 mai 2009;
attendu que l'acte du 4 mai 2009, s'il s'agit d'un recours, a été
déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP – loi vaudoise d'application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes
au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11)
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact
des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de
céans a renvoyé son acte à Z.________, par courrier recommandé du 28
mai 2009 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant
exact – en chiffres – qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi
le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que, dans cet avis, le président de la cour de céans a
également informé l'intéressé que le juge de la mainlevée n'était pas
compétent pour ordonner un travail d'intérêt général,

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que, selon l'accusé de réception figurant au dossier, Z.________
a reçu cet avis le 29 mai 2009,
que, par lettre du 3 juin 2009, il a conclu à ce qu'il "plaise à la
justice neuchâteloise de transformer l'amende prononcée en un travail
d'intérêt public",
que de telles conclusions ne sont pas recevables en procédure
de mainlevée,
que le recours du 4 mai 2009 est par conséquent irrecevable
et doit être écarté,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est écarté.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 2 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Z.________,
- Etat de Neuchâtel, Office du contentieux général.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :