vd_gerichte · PE23.010976 · 2023-06-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
517
PE23.010976-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 juin 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 juin 2023 par T.________
contre l’ordonnance rendue le 12 juin 2023 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE23.010976-MPH, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : Ministère public) conduit une enquête préliminaire contre
T.________, né en 1985 au Kosovo, à raison des chefs de prévention de
lésions corporelles simples (art. 123 CP [Code pénal suisse ; RS 311.0]),
voies de fait (art. 126 CP), extorsion et chantage (art. 156 CP), injure (art.
351

- 2 -
177 CP), contrainte (art. 181 CP) et tentative de contrainte (art. 22 cum
181 CP), au préjudice de son épouse [...], née en 1994, ressortissante du
Kosovo.
Les actes incriminés sont décrits comme il suit dans la
demande motivée déposée par le Ministère public le 10 juin 2023,
mentionnée ci-dessous :
« Il est reproché à T.________ d’avoir en octobre 2022, au domicile
conjugal à [...], étranglé fortement (son) épouse [...] (la lésée ayant indiqué en avoir
perdu la voix et en avoir eu la gorge totalement inflammée). Au-delà d’un deuxième
épisode de violences domestiques, en date du 9 juin 2023, il lui aurait adressé une gifle
au visage au point que la lésée n'aurait provisoirement plus entendu avec son oreille
gauche, il l’aurait traitée de « pute » et l’aurait prise au ventre. Il est également reproché
au prévenu d’avoir menacé [...] de soustraire ses enfants en les déplaçant contre son gré
de Suisse en Albanie et enfin pour avoir soustrait les documents d'identité de son épouse
et de ses enfants pour les contraindre à se rendre avec lui en Albanie, documents
d’identité qu’il aurait stocké dans un bureau fermé à clé dont lui seul détient la clé. En
outre, le prévenu aurait régulièrement pris le téléphone de son épouse en raison de sa
jalousie afin de vérifier le contenu du téléphone et l’aurait contrainte à lui remettre tout
l'argent qu’elle gagnait. Enfin, il aurait aussi soustrait les clés de la voiture afin de
l’empêcher de quitter les lieux. Précisons encore que selon les dires de la victime, le
prévenu l’empêcherait de parler avec les hommes qu’il ne connait pas et qu’il
surveillerait ses conversations. ».
b) [...] a déposé plainte pénale le 9 juin 2023. Le prévenu été
appréhendé le même jour à 13h30. Le prévenu a fait l’objet d’un ordre
d’expulsion immédiate du logement commun des époux, rendu le 9 juin
2023 par la Police cantonale en sa qualité d’autorité instituée par l’art. 28b
al. 4 CC (Code civil ; RS 210) et confirmé par ordonnance du 15 juin 2023
du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (P. 9/2/5).
L’audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le 10
juin 2023 à 12h50. Le prévenu a contesté l’ensemble des faits incriminés.
Il a cependant admis que son épouse et lui-même avaient eu une dispute
relative à son projet de s’établir en Albanie avec sa famille, étant précisé
que les enfants du couple sont tous nés en Suisse. Il a également reconnu
qu’il conservait les documents d’identité des membres de sa famille dans
un meuble fermé dont il était seul à détenir la clé, qu’il gardait par devers
lui.

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Lors d’un entretien téléphonique du 10 juin 2023 avec le
Procureur en charge de l’enquête, la Dre Sara Fekraoui, du Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), a notamment
relevé que la plaignante présentait une large ecchymose à la joue gauche,
cette lésion apparaissant bien récente car rouge et très douloureuse ; en
outre, la patiente semblait considérablement souffrir et présentait un
blocage cervical ; toute simulation était exclue (cf. PV des opérations,
mention du 10 juin 2023). Par mandat d’examen du même jour, le
Ministère public a requis du CURML, d’ici au 30 juin 2023, un rapport en
lien avec l’épisode dénoncé portant sur un étranglement qui aurait été
perpétré par le prévenu au préjudice de la plaignante en octobre 2022.
c) Le 10 juin 2023, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, en raison
des risques de collusion et de réitération qu'il présentait.
d) Dans ses déterminations du 11 juin 2023, le prévenu a
conclu au rejet de la demande de mise en détention et à sa libération
immédiate, subsidiairement à ce que cette libération soit assortie d’une
mesure de substitution, sous la forme d’une interdiction de contacter et
d’approcher son épouse.
B. Par ordonnance du 12 juin 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 8 septembre 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par
375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Après avoir constaté l’existence de forts soupçons de
commission d’un crime ou d’un délit pesant sur le prévenu, le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu l’existence de risques de collusion et de
réitération. Il a enfin considéré que la durée de la détention provisoire
était proportionnée aux mesures d’instruction d’ores et déjà en cours et à
la peine encourue par le prévenu en cas de condamnation.

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C. Par acte du 21 juin 2023, T.________, agissant par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit
ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à ce que cette libération soit
assortie d’une mesure de substitution, sous la forme d’une interdiction de
contacter et d’approcher son épouse. Plus subsidiairement, il a conclu à la
réforme de l’ordonnance en ce sens que la durée de la détention
provisoire soit limitée à deux semaines, à savoir jusqu’au 23 juin 2023.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.

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3.1 Le recourant ne conteste pas sérieusement l’ensemble des
faits incriminés. Il se limite à faire valoir que les faits auraient été établis
de manière erronée, dans la seule mesure où l’ordonnance retient que la
plaignante avait été « prise au ventre » par lui, ce qui ne ressortirait pas
du rapport de police (recours, ch. 11).
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle

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mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, l’instruction a été ouverte le 10 juin 2023 (cf. PV
des op., p. 2). A un stade aussi précoce de la procédure, la Chambre de
céans ne saurait donc, en sa qualité de juge de la détention, se montrer
trop rigoureuse dans l’examen des motifs de détention retenus par le
Tribunal des mesures de contrainte. En premier lieu, s’agissant des
charges, le premier juge s’est principalement fondé sur les déclarations de
la victime, contestées par le recourant durant ses auditions à défaut de
l’être intégralement dans son recours. Pour autant, cette version des faits
se révèle crédible, d’autant plus qu’elle est corroborée par les
constatations du CURML, dûment retranscrites au procès-verbal des
opérations au vu des informations directement transmises par la médecin
légiste au procureur le 10 juin 2023 (annotation du même jour, PV des op.,
p. 3). L’élément isolé expressément contesté par le prévenu se révèle
secondaire, sinon même marginal, au regard de l’ensemble des
constatations médicales figurant pour l’heure au dossier.
La plaignante est d’autant plus crédible que le prévenu a
admis que son épouse et lui-même avaient eu une dispute relative à son
projet de s’établir en Albanie avec sa famille et qu’il a également reconnu
qu’il conservait les documents d’identité des membres de sa famille dans
un meuble fermé dont il était seul à détenir la clé. Certes, dans une
argumentation détaillée, le recourant conteste toute volonté de
contraindre son épouse et ses enfants à quitter la Suisse (recours, ch. 28-
38). Il ne fait toutefois qu’opposer sa version des faits à celle de la
plaignante. En l’état, les dires de la plaignante, les constatations
médicales et les aveux partiels du recourant suffisent. Les violences
domestiques et la volonté du recourant de restreindre la liberté de son
épouse paraissent à ce stade crédibles. C’est donc à juste titre que le
Tribunal des mesures de contrainte a admis la réalisation de la condition
des graves soupçons de commission des infractions de lésions corporelles

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simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 4 CP), de voies de fait qualifiées (art.
126 ch. 2 let. b CP), d’extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 CP), d’injure
(art. 177 CP) et de contrainte (art. 181 CP), à ce stade de la procédure.
La première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP est ainsi
réalisée.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite le risque de collusion. Il fait
valoir que les parties ont déjà été entendues. Il ajoute qu’il « a compris
qu’il ne devait pas contacter son épouse et la laisser tranquille (…) » et
qu’il « est donc manifeste (qu’il) ne s’approchera pas de son épouse et ne
prendra pas contact avec cette dernière, de quelque façon que ce soit »
(recours, ch. 14-18).
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu’il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L’influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s’exercer au moyen de la
promesse d’avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d’intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s’agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l’infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L’altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n.
13 ad art. 221 CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de
collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes

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d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans
l’infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid.
4.1).
4.3 En l’espèce, il faut éviter, à ce stade très précoce de l’enquête,
toute interférence du prévenu sur les premières investigations de
l’autorité de poursuite pénale, notamment avec la plaignante et
également à l’égard d’éventuels témoins, notamment les enfants du
couple, soit trois filles âgées respectivement de quatre, sept et douze ans.
En l’état, il apparaît en effet manifeste que le prévenu pourrait être tenté
de convaincre la plaignante de revenir sur ses déclarations et qu’il essaye
d’influencer notamment ses enfants, qui, à la probable exception de la
benjamine, pourraient être amenées à témoigner. De même, il pourrait
faire disparaitre des preuves.
4.4 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid.
4.4; TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3; Chaix, in : CR CPP, n. 2
ad art. 221 CPP), il n’est pas utile de statuer sur le risque de réitération,
également invoqué par le Ministère public et sur lequel a aussi statué le
Tribunal des mesures de contrainte.
5. Ensuite, le recourant conteste l’appréciation du premier juge
selon laquelle aucune mesure de substitution (cf. l’art. 237 CPP) ne permet
de pallier le risque de collusion retenu, vu l’intensité de ce péril. Il fait état
de sa volonté de se soumettre à toute mesure d’éloignement ou
d’interdiction de contact, en ajoutant qu’il pourrait résider chez son frère.
Au vu du risque retenu, il y lieu de considérer qu’aucune

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mesure de substitution n’est suffisante. En effet, leur respect dépendrait
exclusivement de la bonne volonté du recourant de s’y soumettre et une
transgression ne pourrait être constatée qu’a posteriori. S’il est vrai que
l’art. 237 al. 2 CPP prévoit que font notamment partie des mesures de
substitution à la détention l’interdiction de se rendre dans un certain lieu
ou un certain immeuble (let. c) et/ou l’interdiction d’entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g), le recourant perd de vue que la
jurisprudence du Tribunal fédéral qualifie dans certains cas d’insuffisantes
les mesures de substitution qui ne reposent que sur la volonté du prévenu
de s’y soumettre (cf. p. ex. TF 1B_431/2022 du 2 septembre 2022 consid.
2.3) ; or, en l’espèce, au vu des circonstances, notamment la nature du
mobile, l’impulsivité et le manque de contrôle dont il est soupçonné de
faire preuve, ainsi que les intérêts juridiquement protégés en cause, le
recourant ne saurait être cru sur parole lorsqu’il prétend qu’il se
conformerait aux instructions qui lui seraient imposées. En l’état, la
manifestation de la vérité doit prévaloir. Qui plus est, la mesure
d’éloignement, soit d’expulsion, prononcée à titre superprovisionnel par le
juge civil en application de l’art. 28b al. 4 CC (P. 9/2/5) prendra fin le jour
de l’audience de validation, laquelle est d’ores et déjà fixée au 4 juillet
2023. De toute manière, le respect de l’ordre du juge civil dépend tout
autant de la volonté de son destinataire de s’y soumettre que la mesure
de substitution à laquelle il conclut dans la procédure pénale.
Ainsi, la mesure de substitution proposée par le prévenu, pas
plus qu’aucune autre d’ailleurs, n’apparaît suffisante à pallier le risque de
collusion. Il en va de même de toute ordre d’expulsion ou d’éloignement
qui relèverait du droit civil. Le moyen doit donc également être rejeté.
6. Enfin, le recourant soutient que la durée de la détention
provisoire ordonnée, de trois mois, contreviendrait au principe de la
proportionnalité.
La détention provisoire, subie respectivement à subir jusqu’au
8 septembre 2023, ne contrevient pas à la proportionnalité au regard de la
peine privative de liberté susceptible d’être prononcée au regard des

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infractions considérées, qui sont susceptibles d’entrer en concours (art.
212 al. 3 CPP). A cela s’ajoute que l’instruction se poursuit sans
désemparer. Notamment, le délai au 30 juin 2023 imparti au CURML pour
déposer son rapport doit être tenu pour bref et, partant, conforme au
principe de la célérité de la procédure (art. 5 CPP).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 12 juin 2023 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 450 fr., pour trois heures
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 juin 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’T.________ est fixée
à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).

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IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office d’T.________, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 12 -
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’T.________ le permette.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Elodie Beyeler, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :