vd_gerichte · PE17.017569 · 2019-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
947
PE17.017569-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 127, 128, 305 CP; 319, 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 octobre 2019 par
A.Y.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 9 octobre 2019
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.017569-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) B.Y.________, né en janvier 2000, était scolarisé en internat
au sein de l’établissement [...], à [...], depuis le 26 août 2016. L’école était
dirigée par F.________. Les époux A.W.________ et B.W.________ étaient
responsables notamment de la conciergerie du bâtiment où logeait le
pensionnaire. C.________ était enseignante au service de l’école, au
351

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bénéfice du statut de directrice de l’éducation et de membre de la
Direction de l’école.
La cérémonie de remise des promotions aux collégiens a eu
lieu le 24 mars 2017 depuis la fin de matinée et s’est clôturée par le repas
de midi. Elle réunissait quelque 300 participants. F.________, les époux
A.W.________ et C.________ y ont assisté. Ils n’ont pas constaté l’absence de
B.Y.________, notamment au repas de midi, alors même que son nom avait
été au préalable vainement appelé à deux reprises pour qu’un prix lui soit
remis. L’ordinateur personnel et le téléphone cellulaire de B.Y.________ ne
présentaient aucun signe d’utilisation le jour en question après 10 h 20 et
10 h 47 respectivement.
Le 24 mars 2017, à une heure qui n’a pas été déterminée,
B.Y.________ s’est donné la mort en se pendant à l’aide d’une ceinture en
cuir dans les toilettes d’un étage de l’établissement. Son corps a été
découvert peu après 21 h par trois de ses camarades, dont [...] et [...].
A.Y.________, père du défunt, a découvert sur le téléphone
portable de son fils des messages rédigés et envoyés le jour de son décès
par [...] depuis le téléphone portable de [...], qu’il avait emprunté. Ces
messages avaient la teneur suivante :
- « Yo B.Y.________ » (24.03.2017 16:07)
- « Kill yourself » (24.03.2017 16:07)
- « Please » (24.03.2017 16:07)
- « For us » (24.03.2017 16:07).
b) [...] et [...] ont été entendus par le Président du Tribunal des
mineurs. Ils ont indiqué que les époux A.W.________ et C.________ avaient
été informés le soir même du décès par [...] de l’existence et du contenu
des quatre messages qu’il avait envoyés à son fils. La dernière nommée
aurait ensuite fait part au directeur de l’établissement de l’existence de
ces messages. Or, à aucun moment, ni le soir du décès, ni ultérieurement,
F.________, B.W.________, B.W.________ ou C.________ n’ont informé la police
du fait qu’ils avaient connaissance des messages.

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c) Le 7 septembre 2017, A.Y.________ a déposé plainte pénale
contre F.________, A.W.________, B.W.________ et C.________ pour entrave à
l’action pénale, exposition et omission de prêter secours (P. 5).
d) Dans son rapport du 22 novembre 2017, la police a exclu
l’intervention d’un tiers dans le décès de B.Y.________ (P. 15).
e) Entendue le 13 juillet 2018 en qualité de prévenue,
B.W.________ a indiqué que son mari était responsable du bâtiment où
logeait le défunt. Elle a appris l’existence des messages le jour du suicide,
vers 23 heures. Selon elle, [...] en avait parlé à C.________. B.W.________ a
considéré qu’elle n’avait pas à rapporter ce fait, dès lors qu’un membre de
la direction, en la personne de C.________, en était d’ores et déjà informé
(PV aud. 5).
Entendu aussi le 13 juillet 2018 en qualité de prévenu,
A.W.________ a indiqué qu’il était responsable du bâtiment dans lequel
logeait le défunt. Il a ajouté qu’on lui avait demandé de changer de
fonction au sein de l’école en septembre 2017 car il n’avait pas fait de
contrôle des présences des étudiants le jour du suicide, qu’il lui était arrivé
de faire des commentaires blessants pour certaines personnes et qu’il
avait parfois des attentes trop élevées envers ses étudiants. Il n’a pas
constaté l’absence de B.Y.________ à la cérémonie de remise des prix et il
n’y avait pas de contrôle des présences. Le soir des faits, il s’était rendu
chez le couple C.________ avec son épouse. Il pense avoir appris l’existence
des messages deux à trois semaines après les faits (PV aud. 6).
Entendu le 13 juillet 2018 également en qualité de prévenu,
F.________ a indiqué qu’en tant que directeur de l’établissement, il ne
pouvait pas reprocher de faute aux époux B.W.________ en relation avec le
suicide. Le seul reproche qu’il a pu leur adresser est de ne pas avoir
constaté l’absence de B.Y.________ durant plusieurs heures. Lui-même n’a
pas davantage pris note de l’absence de cet élève à la cérémonie de
remise des diplômes. En effet, son esprit était accaparé par plusieurs

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choses et il y avait plus de trois cents personnes présentes. La présence
des étudiants était obligatoire. Normalement, les époux A.W.________
auraient dû effectuer un contrôle des présences au repas de midi. Pour le
reste, F.________ a reconnu qu’il était possible qu’on lui ait parlé des
messages adressés par [...] à B.Y.________ mais il a précisé qu’il ne se
souvenait plus quand. Pour lui, ce n’était pas un élément prioritaire au vu
de la relation entre les deux étudiants. Il n’a pas considéré les messages
comme une incitation au suicide. Ce n’est pas pour protéger les deux
étudiants ni la réputation de l’école qu’il n’a pas parlé de ces messages
aux parents du défunt. Bien plutôt, il considérait que ce n’était pas son
rôle de les en informer (PV aud. 7).
Entendue le 23 janvier 2019 en qualité de prévenue, C.________
a déclaré qu’elle avait un contact quotidien avec B.Y.________ et que son
suicide était totalement inattendu. Le collégien décédé n’avait pas fait
l’objet de harcèlement, de menaces ou de chicanes de la part de ses
camarades et ne s’était jamais plaint de mauvais comportements à son
égard. Le jour des faits, elle avait participé à une soirée avec son mari et
les époux A.W.________ au [...]. Ils avaient appris le suicide au cours de
cette soirée. Elle avait été informée le soir des faits par [...] et [...] que ce
dernier avait envoyé des messages à B.Y.________ l’invitant à se suicider.
Elle en a parlé à deux agents de police en uniforme qui ont noté
l’information. Elle l’a également indiqué à F.________. Selon ses souvenirs,
elle a pris le téléphone portable de B.Y.________ et a voulu le remettre à
l’un des agents, lequel lui a cependant indiqué de le ranger avec les effets
personnels du défunt (PV aud. 8).
B. Par ordonnance du 9 octobre 2019, approuvée le 14 octobre
suivant par le Ministère public central, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a classé la procédure pénale dirigée
contre F.________, A.W.________, B.W.________ et C.________ pour exposition,
omission de prêter secours et entrave à l’action pénale (I), a alloué à
chacun des prévenus une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (II à IV) et a
laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (V).

- 5 -
C. Par acte du 28 octobre 2019, A.Y.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation en tant qu’elle classait la procédure au bénéfice des quatre
prévenus pour exposition, omission de prêter secours et entrave à l’action
pénale et au renvoi de la cause au Ministère public d’un autre
arrondissement que celui de l’Est vaudois pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396
al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre un
prononcé ou un acte de procédure visé par l’art. 393 al. 1 CPP, le recours
est recevable..
2.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
2.1.2 La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid.

- 7 -
4.1.2 et les références citées ; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018).
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul
motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; TF
6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier
2018 consid. 3.3.3 ; CREP 25 mars 2019, consid. 2.2.1 et les références
citées).
2.2
2.2.1 L'art. 127 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, ayant la garde d'une personne
hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura
exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la
santé, ou l'aura abandonnée en un tel danger.
L'art. 127 CP suppose que l'auteur assume un devoir de garde
ou un devoir de veiller sur la victime, synonymes de position de garant (TF
6S.167/2000 du 24 juin 2000 consid. 1a/cc; Trechsel/Fingerhuth, in :
Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd.
2012, n. 2 ad art. 127 CP; Dupuis/ Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari
[éd.], Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, n. 3 ad art. 127 CP), qui peut
résulter d'une relation de fait qualifiée tenant à un engagement de
protéger autrui, dans le cadre de rapports de confiance et de proximité
particuliers dont découle une obligation personnelle de sécurité à l'égard
de la victime (TF 6S.70/2002 du 15 avril 2002 consid. 2b; TF 6S.167/2000
du 24 juin 2000 consid. 1a/cc; Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 127 CP).
Cette dernière doit de surcroît se trouver hors d'état de se
protéger. Est visé le cas d'une personne qui, dans une situation concrète,
n'est pas elle-même en mesure de sauvegarder ou de retrouver son
intégrité corporelle ou sa santé, en raison de diverses circonstances telles
que, notamment, l'infirmité ou la maladie (TF 6S.167/2000 du 24 juin 2000
consid. 1a/cc; Trechsel/Fingerhuth, op. cit., n. 1 ad art. 127 CP; Dupuis et
al., op. cit., n. 6 ad art. 127 CP).

- 8 -
Le comportement réprimé par l'art. 127 CP consiste à exposer
la victime à un danger de mort ou un danger grave et imminent pour la
santé ou à l'abandonner face à un tel danger. Infraction de résultat
(Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 127 CP), l'art. 127 CP implique un
danger concret, par quoi l'on vise un état de fait dans lequel il existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130;
TF 6B_287/2005 consid. 2.1; TF 6S.167/2000 du 24 juin 2000 consid.
1a/cc). S'il s'agit d'un danger de mort, le texte légal n'exige pas que celui-
ci soit en outre imminent. En revanche, s'il est question d'un danger pour
la santé, ce dernier doit pouvoir être qualifié de grave, mais aussi
d'imminent, soit susceptible de se concrétiser dans un avenir proche
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, n. 11 ad art.
127 CP).
2.2.2 Dans le cas particulier, la seule absence du défunt à la
cérémonie de promotion ne pouvait faire penser qu’il était en danger de
mort. En effet, il s’agissait d’un jeune homme de 17 ans, en bonne santé
et qui ne paraissait pas dépressif. Il devait partir en voyage d’étude à St-
Pétersbourg le lendemain et s’y était du reste préparé en notant des
expressions courantes en langue russe. Il avait réussi son année scolaire.
Le fait – établi par un SMS adressé par sa mère le 24 mars 2017 à 9 h 51
(P. 15 p. 8) – qu’il n’était pas un élève aussi brillant que ses parents
l’auraient souhaité ne constituait pas le signe d’un possible suicide. Il
découle de ces motifs qu’aucun des prévenus n’avait de raison de penser
que le collégien concerné était hors d’état de se protéger.
2.2.3 L’infraction de l’art. 127 CP est une infraction intentionnelle.
Conformément à l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol éventuel). Le
dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat
dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme

- 9 -
possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p.
16; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss; ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61; sur le
tout : TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 1.2).
2.2.4 Ici, les prévenus n’ont assurément pas intentionnellement
abandonné B.Y.________ à un danger de mort. Rien n’indique en outre
qu’ils aient pu envisager ce résultat et l’accepter. Tout au plus pourrait-on
leur reprocher de s’être montré quelque peu négligents dans la mesure où
ils ne se sont pas rendu compte de l’absence de l’élève à la cérémonie,
puis au repas de midi. Quoi qu’il en soit, cet éventuel défaut de
surveillance n’impliquait en aucune manière que le défunt ait été
abandonné à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour
sa santé. Les éléments constitutifs subjectifs de l’infraction réprimée par
l’art. 127 CP ne sont dès lors pas réunis.
Dans ces conditions, un renvoi en jugement de quiconque pour
répondre du chef de prévention de mise en danger de la vie ou de la santé
d’autrui aboutirait assurément à une libération.
2.3
2.3.1 Aux termes de l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours
à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort
imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant
donné les circonstances, celui qui aura empêché un tiers de prêter secours
ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite
par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a et les références citées). Le
secours qui doit être prêté se limite aux actes que l'on peut
raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls
sont exigés les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent être
utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances.
Un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 précité et les références citées).
L'infraction visée par l'art. 128 CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte
pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été

- 10 -
couronnée de succès. L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que
d'épargner des souffrances à un blessé ou un mourant. Le devoir
d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond
manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est
elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge
de manière suffisante, qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou
encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi apparaître comme
nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018
consid. 1.1; TF 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3).
2.3.2 L’infraction d’omission de prêter secours doit être écartée pour
les mêmes motifs que celle d’exposition, soit faute de tout élément
constitutif subjectif. Par surabondance, il ressort du dossier qu’il n’y a eu
aucun signe de vie établi de B.Y.________ le jour de sa mort à partir de 10 h
47. En effet, le défunt a alors cessé toute activité sur son ordinateur ou
son téléphone cellulaire et personne ne l’a vu passé ce moment, soit « aux
alentours de 11 h 00 » (cf. PV aud. 6, lignes 123-124). Il ne serait dès lors
pas possible de prouver que l’aide, soit les recherches, qui auraient pu
être entreprises à partir de la cérémonie de remise des prix qui a débuté à
11 h 30 pour s’achever à 12 h 55 (cf. PV aud. 5, lignes 91-92) auraient
encore pu être utiles.
Dans ces conditions, un renvoi en jugement de quiconque pour
répondre du chef de prévention d’omission de prêter secours aboutirait
assurément à une libération.
2.4
2.4.1 L’entrave à l’action pénale est réprimée par l’art. 305 CP.
Cette norme protège essentiellement les intérêts de la collectivité (cf.
Dupuis et al., op. cit., n. 9 ad Rem. prél. aux art. 322ter à 322decies CP et n.
1 ad art. 305 CP; CREP 30 mai 2018/404 consid. 1.3).
2.4.2 Aux termes de l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a

- 11 -
qualité pour recourir contre celle-ci (al. 1). L'art. 104 al. 1 let. b CPP
précise que cette qualité de partie est reconnue à la partie plaignante.
On entend par partie plaignante (cf. art. 104 al. 1 let. b CPP) le
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de
lésé est quant à elle définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne
dont les droits ont été touchés directement par une infraction. Selon la
jurisprudence et la doctrine, peut seul être considéré comme lésé celui qui
est personnellement et immédiatement touché, c’est-à-dire celui qui est
titulaire du bien juridiquement protégé touché par l’infraction (ATF 141 IV
1 consid. 3.1; TF 6B_531/2016 du 5 mai 2017 consid. 3.1; Perrier,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 6 et 8
ad art. 115 CPP et les arrêts cités; Mazzuchelli/Postizzi, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.
2014, n. 21 ad art. 115 CPP; ATF 138 IV 258 consid. 2.2 et 2.3 et les
références citées; TF 6B_557/2011 du 9 mars 2011 consid. 5.1, cités par
Garbarski, Le lésé et la partie plaignante en procédure pénale: état des
lieux de la jurisprudence récente, SJ 2012 II 123, spéc. p. 124). Les
personnes subissant un préjudice indirect n'ont pas le statut de lésé et
sont donc des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure
(Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2013, n. 7017). De plus, pour
être directement touché, celui qui prétend à la qualité de partie plaignante
doit rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en outre démontrer le
rapport de causalité entre son dommage et l’infraction poursuivie, ce qui
exclut les dommages par ricochet (TF 6B_116/2015 du 8 octobre 2015
consid. 2.1 et les références citées).
2.4.3 En l’espèce, le recourant n’a pas d’intérêt juridiquement
protégé au sens de l’art. 382 al. 1 CPP à contester l’ordonnance de
classement en tant qu’elle porte sur le chef de prévention d’entrave à
l’action pénale. Il s’agit en effet d’une infraction contre les intérêts publics
et non contre des intérêts privés. Un intérêt indirect du plaignant à la
poursuite de l’instruction n’est pas suffisant à cet égard. Le recours paraît

- 12 -
donc irrecevable sur ce point. Toutefois, cette question peut être laissée
ouverte, vu ce qui suit.
2.5
2.5.1 Le recourant tient les éléments constitutifs de l’infraction
réprimée par l’art. 305 CP pour réalisés. Il se prévaut des faits suivants : il
ressort des auditions de [...] et de [...] que les époux B.W.________ et
C.________ avaient été informés le soir même du décès par [...] de
l’existence et du contenu des quatre messages, déjà cités, que ce dernier
avait envoyé à son camarade. En outre, F.________ aurait été mis au
courant par la suite de ces messages. Or, selon le plaignant, à aucun
moment ni le soir des faits, ni ultérieurement, ces personnes n’ont informé
la police de ces événements. Il découle des moyens du recourant qu’il
n’est pas reproché aux prévenus un comportement actif, s’agissant en
particulier d’avoir dissimulé des preuves. Bien plutôt, il leur est fait grief
d’avoir omis d’indiquer à la police l’existence des SMS rédigés et envoyés
au défunt par [...].
2.5.2 L’infraction réprimée par l’art. 305 CP peut être commise par
omission (art. 11 CP) dans la mesure où l’auteur reste passif en violation
d’une obligation d’agir (position de garant). L'art. 11 al. 2 CP énumère
plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un
contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création
d'un risque.
Selon la jurisprudence, une position de garant peut résulter du
fait que l’auteur n’a pas empêché le résultat de se produire, alors qu’il le
pouvait (ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 162). N'importe quelle obligation
juridique ne suffit cependant pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position
de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui
l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers
indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de
risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir
de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de
provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP;

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ATF 141 IV 249 consid. 1.1 p. 251 s.; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s.
et les références citées; TF 6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid.
4.1).
2.5.3 Le recourant soutient que les prévenus avaient une position de
garant du fait qu’ils étaient responsables de la surveillance des élèves. Il
s’inspire toutefois de la doctrine et de la jurisprudence concernant
notamment l’homicide ou les lésions corporelles par négligence. Ce
faisant, il perd de vue le contexte de la présente affaire. A ce stade, il ne
s’agit en effet plus de B.Y.________, soit de l’obligation de surveillance et
d’encadrement incombant aux intervenants en milieu scolaire, mais du
devoir de ceux-ci d’information à la police. A cet égard, les prévenus
n’avaient pas la position de garant qui est dévolue, notamment, à un
fonctionnaire chargé de tâches relevant de la sécurité. Les exemples cités
de personnes ayant un devoir de garant au sens de l’art. 305 CP sont ainsi
le policier ou le garde-chasse (cf. Dupuis et al., op. cit., n. 21 ad art. 305
CP). Les prévenus ne sont que des citoyens ordinaires sous l’angle de l’art.
305 CP (cf. Dupuis et al., op. cit., n. 22 ad art. 305 CP). On ne saurait donc
considérer qu’ils auraient l’obligation de dénoncer toute éventuelle
infraction pénale dont ils auraient connaissance, du seul fait que celle-ci
serait survenue dans les locaux scolaires et impliquerait des élèves.
2.6 C’est donc à juste titre que le Ministère public a mis les
prévenus au bénéfice d’un classement.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans
la mesure où il est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 9 octobre 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Inès Feldmann, avocate (pour A.Y.________),
- Me Jacques Michod, avocat (pour F.________),
- Me Robert Fox, avocat (pour A.W.________ et B.W.________),
- Me Yves Hofstetter, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

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Le greffier :