vd_gerichte · D517.039875 · 2017-11-17 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D117.039875-171939
214
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 novembre 2017
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Colombini et Krieger, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à Renens, contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 octobre 2017 par la
Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 octobre 2017,
notifiée le 1er novembre 2017 à H.________, la juge de paix du district de
l'Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) a institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395
al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de H.________ (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire
B.________, assistante sociale auprès de l'Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : l'OCTP) et dit qu'en cas d'absence de la
curatrice désignée personnellement, l'OCTP assurera son remplacement
en attendant son retour ou désignera un nouveau curateur (II), a dit que la
curatrice, dans le cadre de la curatelle de représentation, représentera
H.________ dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration, affaires juridiques et
sauvegardera au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de
la curatelle de gestion, veillera à la gestion de ses revenus, de sa fortune,
administrera ses biens avec diligence, accomplira les tâches juridiques
liées à la gestion de ceux-ci (art. 395 al. 1 CC) et représentera, si
nécessaire, H.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC)
(III), a invité la curatrice à remettre à la juge de paix, dans un délai de huit
semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens de
H.________, accompagné d'un budget annuel, puis à soumettre des
comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne
concernée (IV), a invité la curatrice à faire rapport sur l'évolution de la
situation de H.________, dans un délai de cinq mois dès notification de la
décision (V), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le
sort de la cause au fond (VI) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, la juge de paix a retenu que H.________ était connu de
la police pour de multiples litiges, bagarres, nuisances et tentatives de
suicide et que les interventions de la police étaient complexes car

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H.________ menaçait de s'immoler en s'aspergeant le corps d'un produit
inflammable ou se saisissait d'un couteau qu'il dirigeait contre lui. La juge
de paix a également relevé que, d'après la psychiatre et
psychothérapeute qui soignait H.________, le patient souffrait de troubles
et syndromes psychiques notamment en lien avec une violente agression
subie en 2004 et qu'en raison de sa santé psychique, le patient devait être
préservé de toute source de stress. A cet égard, la juge de paix a observé
que H.________ devait trouver un autre habitat du fait de la résiliation du
bail de son logement, qu'il devait régler pour plus de 190'000 fr. de
poursuites et d'actes de défaut de biens, qu'il voulait aussi entreprendre
des actions juridiques à l'égard de son agresseur, ces démarches
pouvant être stressantes. Considérant que H.________ ne pouvait pas
compter sur une aide suffisante de son entourage ou des services publics,
la juge de paix a donc estimé devoir prendre de premières mesures de
protection en sa faveur dans l'attente des résultats de l'expertise
psychiatrique en cours qui permettrait de mieux cerner ses besoins.
B. Par acte du 13 novembre 2017, H.________ a recouru contre
cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu'il n'y a pas lieu d'ordonner provisoirement en sa faveur une
curatelle de représentation et de gestion. Le recourant a produit plusieurs
pièces.
Le recourant a également requis l'effet suspensif au recours,
plusieurs mesures d'instruction ainsi que le bénéfice de l'assistance
judiciaire.
Par lettre du 16 novembre 2017, la juge de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision du 3
octobre 2017.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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Dans un rapport du 12 septembre 2017, la Police de l'Ouest
lausannois (ci-après : la police) a informé la juge de paix que, depuis le 1er
janvier 2017, elle était intervenue à vingt-six reprises en raison de faits
commis par H.________, faisant état d'abus du téléphone, de litiges divers,
scandales, bagarres, menaces, troubles à la tranquillité, nuisances,
tentatives de suicide et tapages nocturnes. Elle a expliqué que, du fait de
son agressivité, l'individu s'était également vu interdire l'accès à six
établissements publics du centre de Renens en raison d'altercations
verbales et physiques avec des collaborateurs et des clients. La police a
indiqué que, dans le cas de H.________, les interventions étaient
particulièrement complexes, car l'individu allait jusqu'à s'asperger le corps
de produits inflammables, menaçant de s'immoler, ou pouvait se saisir
d'un couteau et le diriger contre lui. En outre, lors d'admissions forcées en
milieu hospitalier, le personnel médical qui ne savait comment faire face
aux crises violentes du patient l'avait plusieurs fois alertée. Si la situation
restait néanmoins gérable dans une institution médicalisée, elle l'était
beaucoup moins lorsque la personne concernée retrouvait son entière
liberté, la police intervenant régulièrement en ville de Renens ou au
domicile de H.________. Par ailleurs, la police avait appris que H.________
était suivi par un psychiatre, qu'il avait un traitement médicamenteux,
qu'il n'était toutefois pas certain qu'il le prenne scrupuleusement et qu'il
ne se rendait pas régulièrement aux consultations. En outre, ses frères et
sœurs se disaient démunis et souhaitaient que leur frère soit pris en
charge. Enfin, par courrier du 17 juillet 2017, la gérante [...] avait résilié le
bail de l'appartement de H.________ pour le 1er avril 2018, en raison de
plaintes de locataires et parce que H.________ avait sous-loué son
logement sans autorisation préalable.
Dans un rapport du 28 septembre 2017, la doctoresse
T.________, psychiatre et psychothérapeute au Centre de psychiatrie et de
psychothérapie "Les Toises", a exposé à la juge de paix que H.________, né
le [...] 1977, était suivi dans ce centre depuis octobre 2010. Elle a expliqué
que le patient souffrait de troubles du comportement qu'il disait résulter
d'une violente agression à l'arme blanche dont il avait été victime en 2004
ainsi que d'un nouveau traumatisme subi en 2005, après un accident de la

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circulation au cours duquel il s'était sectionné deux tendons fléchisseurs
de la main droite. Depuis, il percevait une rente d'invalidité. La thérapeute
a indiqué que le patient avait été hospitalisé à plusieurs reprises et qu'il
présentait des troubles marqués par une logorrhée et des fluctuations de
l'humeur, luttait fréquemment contre un pessimisme et une tristesse qui
l'empêchaient d'établir des relations stables et souffrait d'une angoisse
massive associée à des difficultés dans la gestion des émotions avec un
seuil bas de tolérance à la frustration. Si, selon la praticienne, l'on ne
constatait pas chez H.________ de troubles du jugement ou du
discernement, on observait toutefois chez lui une labilité émotionnelle à
l'origine de passages à l'acte impulsif avec auto- et hétéro-agressivité qui
se produisaient essentiellement sous l'effet de conduites addictives.
Retenant les diagnostics de trouble de la personnalité, émotionnellement
labile, de syndrome dépressif récurrent, syndrome de dépendance à
l'alcool ainsi qu'au cannabis et syndrome post-traumatique, la doctoresse
a néanmoins indiqué que le patient présentait une bonne compliance aux
soins, semblait conscient de la nécessité de prolonger sa thérapie,
s'investissait dans la prise en charge, avait réussi à établir une relation de
confiance, mais que la chronicité de ses troubles, le peu de conscience de
la morbidité de son fonctionnement et ses difficultés à gérer sa
consommation d'alcool et de cannabis, responsables de conduites à
risques, orientaient vers un pronostic plus réservé avec des résultats
fluctuants. Selon la thérapeute, toutefois, la mise en place d'une mesure
de protection n'était pas une priorité compte tenu de l'absence de trouble
du jugement ou du discernement.
Le 3 octobre 2017, la justice de paix du district de l'Ouest
lausannois (ci-après : la justice de paix) a procédé à l'audition de
H.________. Le comparant a déclaré que, récemment, il s'était retrouvé
face à la personne qui l'avait agressé en 2004 et qu'il voulait entreprendre
des démarches pour obtenir une mesure d'éloignement, précisant qu'il
souffrait d'une dépression, d'une détérioration de sa situation et qu'il
n'avait jamais été indemnisé pour le tort subi depuis lors. En outre, son
père qui lui apportait un véritable soutien était décédé en été. Consulté
sur la nécessité d'instaurer une mesure de curatelle en sa faveur, le

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comparant a indiqué qu'il payait toujours ses factures, se débrouiller pour
régler son loyer à temps, que l'impôt était prélevé à la source, qu'il
percevait une rente AI de 3'000 fr., ses charges s'élevant à 3'200 fr., et
que, tous les mois, l'office des poursuites lui saisissait une partie de sa
rente pour payer ses arriérés de primes d'assurance maladie et des frais
de procédure. Toutefois, il disposait du minimum vital. Le comparant a
également expliqué qu'il souhaitait aller de l'avant, notamment vivre avec
son amie qui habitait en Allemagne, et qu'il étudiait, avec son avocat,
l'offre de son agresseur de le dédommager par la cession d'un terrain
d'une valeur de 20'000 à 30'000 fr. Par ailleurs, il a déclaré que si certes il
avait eu un comportement inquiétant au moins de juillet dernier en raison
de sa dépression, il était très entouré par sa famille, son amie, qu'il prenait
régulièrement sa médication, consommait légalement du cannabis et
buvait au maximum un ou deux verres de bière par jour. Il a assuré
pouvoir gérer ses affaires financières et administratives et ne pas avoir
besoin de l'assistance d'un curateur professionnel, ayant pu mettre en
place des plans de paiement, notamment pour s'acquitter des amendes
pour trouble à l'ordre public qui lui avaient été infligées. S'estimant dès
lors suffisamment soutenu par sa compagne et sa psychiatre, le
comparant a déclaré qu'il n'avait pas besoin d'une mesure de protection,
précisant encore qu'il pouvait compter sur son frère auquel il avait donné
les clés de son appartement, sur son avocat qui pouvait gérer sa situation
s'il en éprouvait le besoin et que, même s'il avait reçu un courrier de la
gérance l'exhortant à respecter la tranquillité de ses voisins, il s'entendait
bien avec la plupart d'entre eux.
Au cours de son audition, H.________ a produit en copie trois
certificats médicaux. Dans un certificat établi le 11 décembre 2006, le
chef de clinique et le médecin du CHUV qui se sont déterminés à l'époque
ont indiqué que H.________ présentait alors un tableau clinique typique
d'un état de stress post-traumatique, consécutif à une agression physique,
avec une symptomatologie de type reviviscence de l'événement
traumatique, des cauchemars, des peurs, un évitement des stimulations
associées au traumatisme, de la claustrophobie, des crises d'angoisse et

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des crises agressives en cas d'exposition à des stimuli réveillant le
traumatisme. Selon ces médecins, cet état de stress post-traumatique
s'accompagnait d'une hypervigilance, d'une anxiété, d'insomnie, d'un état
dépressif récurrent associé à des idéations suicidaires ainsi que d'un abus
d'alcool dans un but anxiolytique. Le patient était sous traitement
médicamenteux et devait impérativement suivre un traitement régulier en
psychiatrie. Dans le certificat du 22 mai 2017, la doctoresse T.________ a
essentiellement indiqué que l'état de santé du patient n'était pas
compatible avec des situations susceptibles de générer du stress et de
favoriser une aggravation de la pathologie. Enfin, le certificat du 1er juin
2017 de cette même praticienne reprend en substance les observations
des deux médecins susévoqués.
A l'issue de l'audience, la justice de paix a informé le
comparant de l'ouverture d'une enquête en institution d'une curatelle en
sa faveur et de sa décision de le soumettre à une expertise psychiatrique.
Selon un "Extrait du registre des poursuites Art. 8 LP" de
l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, H.________ avait
des actes de défaut de biens pour 194'875 fr. 80 à la date du 15
septembre 2017. Outre de nombreux frais de justice et d’assistance
judiciaire, ces actes de défaut de biens concernent notamment des
factures d’assurance, des frais hospitaliers, des frais de transport (TL, CFF)
ainsi que des frais de la Caisse de compensation AVS/AI et de prestataires
divers (Dipl. ing. Fust). Pour certaines, les dettes sont de très faible
montant.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix instituant une curatelle provisoire de
représentation et de gestion (art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC).
1.1 Contre une telle ordonnance, le recours de l’art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique
COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour
tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit
(ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,

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elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n.
12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, partie à la procédure, le recours est recevable. Les pièces qui y
sont jointes le sont également si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au
dossier.
L'autorité de protection s'est déterminée conformément à l'art.
450 CC.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que

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s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l'espèce, la juge de paix a procédé à l'audition de la
personne concernée le 3 octobre 2017 de sorte que son droit d'être
entendu a été respecté.
2.3 Le recourant requiert l'audition de plusieurs témoins.
2.3.1 Sous l’angle de la procédure, le droit d’être entendu des
parties (rappelé formellement à l’art. 53 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 12 LVPAE) inclut celui de faire administrer des preuves à l'appui de
leurs demandes ou défenses en justice (Schweizer, CPC commenté, 2011,
n. 1 ad art. 152 CPC, applicable par renvoi de l'art. 12 LVPAE).
En vertu de l'art. 152 al. 1 CPC (applicable par renvoi de
l'art. 12 LVPAE), toute partie a droit à ce que le tribunal administre les
moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en
temps utile. Cette disposition, qui garantit le droit – non absolu – à la
preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a le droit de
faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes
confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant
qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction
du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration
peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une

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mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation
anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la
conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus
modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF
131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
En l'espèce, a fortiori au stade de mesures provisionnelles, il
n'apparaît pas nécessaire de procéder à l'audition des témoins requis, le
dossier étant suffisant pour statuer.
2.3.2 Le recourant requiert également la tenue d'une audience
publique. En vertu de l'art. 316 al. 3 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 20 LVPAE, il n'existe pas de droit à la tenue d'une telle
audience.
3. Le recourant conteste avoir besoin d'une mesure de
protection.
3.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1) ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de
l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état objectif de
faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection),
doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est
l’intensité du besoin de protection qui déterminera l’ampleur exacte de la
protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).

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La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 720,
p. 366). Les termes « troubles psychiques » englobent toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont
d'origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques) et celles qui
ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir des
causes physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que
les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la
pharmacodépendance (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 9 s. ad art. 390 CC, p.
385 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA, n. 5.9, p. 37).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de
faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce
besoin devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de
l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de
désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause
doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les
difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences
importantes. Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent
être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des

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services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2 Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de
représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La
curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la
personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé
l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC,
pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).

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Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 835 ss, p. 411).
3.3 L'autorité de protection prend toutes les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre
provisoire (art. 445 al. 1 CC ; Guide pratique COPMA, n. 1.184, pp. 74-75).
S’agissant d’une mesure provisoire, il faut à tout le moins qu’il apparaisse
comme très vraisemblable que la mesure soit fondée et nécessaire pour
sauvegarder les intérêts de la personne concernée (Auer/Marti, Basler
Kommentar, n. 29 ad art. 445 CC, p. 2552).
3.4
3.4.1 En l’espèce, il ressort notamment des conclusions du rapport
de la doctoresse T.________ du 28 septembre 2017 que le recourant souffre
d’un trouble de la personnalité, émotionnellement labile, d’un syndrome
dépressif récurrent, d’un syndrome de dépendance à l’alcool ainsi qu'au
cannabis et d’un syndrome post-traumatique. La cause de la mesure de
protection prise provisoirement en faveur du recourant apparaît donc
prima facie réalisée. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas.
3.4.2 Le recourant conteste la nécessité de la mesure de protection,
faisant valoir qu’il consulte un médecin psychiatre pour soigner les
troubles psychiques qui l'affectent, qu'il a entrepris les démarches
nécessaires pour obtenir une rente AI et qu’il a mandaté un avocat pour
sauvegarder ses intérêts, notamment à la suite de la résiliation de son
bail, ainsi que pour agir judiciairement à l'encontre de son agresseur. Il
relève aussi que les incivilités qui lui sont reprochées résultent des
troubles dont il souffre depuis son agression, qu’elles sont
circonstancielles, ne dureront pas et que la désignation d’un curateur n'est

- 15 -
pas de nature à les empêcher. Enfin, il soutient que ses dettes ne sont pas
liées à une incapacité de gérer son budget, mais à des frais judiciaires ce
qu'une curatelle n'empêcherait pas.
3.4.3 La situation du recourant a été portée à la connaissance de
l’autorité de protection par la Police de l’Ouest lausannois qui est
intervenue à vingt-six reprises, depuis le début de l’année 2017, pour de
nombreuses incivilités (abus du téléphone, litiges, scandales, bagarres,
menaces, troubles à la tranquillité, nuisances, tentatives de suicide)
commises par le recourant. En raison de plaintes de son voisinage et d'une
sous-location de son logement qui n'avait pas été préalablement
autorisée, le recourant s'est vu résilier le bail de son appartement pour le
1er avril 2018. Une procédure en prolongation de bail ouverte par son
avocat est en cours. En outre, en raison de son agressivité, le recourant
s'est également vu interdire l’accès à six établissements publics de
Renens en raison d'altercations verbales et physiques violents avec le
personnel et les clients. A chaque intervention de la police, le recourant a
des réactions imprévisibles. Ainsi, il s'est notamment aspergé le corps de
produit inflammable en menaçant de s’immoler ou a empoigné un couteau
en le dirigeant contre lui.
Si, selon la psychiatre et psychothérapeute T.________,
l'instauration d'une mesure de protection en faveur du recourant n’est pas
une priorité, son état de santé nécessite cependant qu'il ne soit pas
confronté à des situations de stress pour ne pas aggraver ses pathologies.
Par ailleurs, il résulte de l'extrait du registre des poursuites de
l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois que le recourant
avait des actes de défaut de biens pour 194'875 fr. 80 à la date du 15
septembre 2017. Outre de nombreux frais de justice et d’assistance
judiciaire, ces actes de défaut de biens concernent notamment des
factures d’assurance, des frais hospitaliers, des frais de transport (TL, CFF)
et des frais de la Caisse de compensation AVS/AI et de prestataires divers
(Dipl. ing. Fust). Les dettes concernées sont parfois de très faible montant.

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Si le recourant a été en mesure de faire les démarches pour
obtenir une rente AI, voire de faire appel à un avocat, pour sauvegarder
ses intérêts en certaines occasions, cet avocat n’est pas en mesure
d’assurer le suivi de sa gestion administrative, notamment de faire en
sorte d'éviter que les actes de défaut de biens se multiplient pour des
créances parfois de faible montant et qui ne concernent pas seulement
des frais judiciaires liés à son état de santé. Le recourant, débordé par ses
troubles, n’est manifestement pas en mesure de gérer ses affaires. Il y a
dès lors urgence à prendre des mesures de protection.
A cet égard, il importe peu que l’urgence en vue des
démarches de relocation soit de moindre importance parce que le
recourant aurait consulté un avocat et qu’une procédure de prolongation
de son bail serait en cours. Le recourant devra trouver un nouveau lieu de
vie à un moment ou un autre. Ces démarches engendreront un stress
important et nécessiteront une aide que des tiers privés ne pourront pas
lui apporter.
De même, si un curateur ne pourra pas empêcher tout acte
d’incivilité, il pourra par son appui en modérer les conséquences,
notamment du point de vue financier.
La mesure de protection ordonnée apparaît donc bien fondée,
la juge de paix ayant a fortiori tenu compte du principe de proportionnalité
puisqu'en l'état, elle a prononcé une curatelle de représentation et de
gestion, sans limiter d'aucune manière la capacité civile du recourant,
prenant ainsi soin de ne pas prononcer à son égard une mesure trop
incisive.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
La Chambre de céans ayant directement statué au fond, la
requête de restitution d'effet suspensif est sans objet.

- 17 -
Dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de
succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée.
Le présent arrêt est rendu sans frais de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête de restitution d'effet suspensif est sans objet.
IV. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
V. L'arrêt est rendu sans frais de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Stephen Gintzburger (pour H.________),
- B.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et communiqué à :
- Juge de paix du district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :