vd_gerichte · ZE13.037578 · 2018-11-12 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 35/13 - 47/2018
ZE13.037578
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
E.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 72 al. 2 LAMal; 6, 26 al. 2 et 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
était employée à 100% en qualité de secrétaire-réceptionniste auprès de
la Fondation S.________ à Lausanne depuis le 1er janvier 2010. Elle
bénéficiait à ce titre d’une assurance collective d’indemnités journalières,
conclue par son employeur avec E.________ (ci-après : E._________ ou
l’intimée).
Le 9 juillet 2012, l’employeur a annoncé à E._________ une
incapacité de travail de l’assurée pour cause de maladie dès le 15 juin
2012, attestée par le Dr H.________, spécialiste en chirurgie viscérale et
laparoscopique, puis dès le 19 juin 2012 par le Dr W.________, médecin
généraliste et traitant.
E._________ a pris en charge le versement des indemnités
journalières.
Dans un courrier du 3 août 2012 à E._________, le Dr W.________
a retenu les diagnostics de troubles dépressifs importants secondaires à
un conflit professionnel existant depuis juin 2012, d’œsophagite peptique
en décours et de status après hémorragie digestive avec selles
méléniques. Il a attesté une incapacité totale de travail du 19 juin au 8
août 2012 à réévaluer.
Dans un courrier du 24 décembre 2012 à E._________, le Dr
W.________ a confirmé les diagnostics de troubles dépressifs importants
secondaires à un conflit professionnel existant depuis juin 2012 et
d’œsophagite peptique en décours, faisant toutefois état de douleurs
abdominales chroniques d’origine indéterminée et de probable colopathie
fonctionnelle sévère. Il a mentionné que l’incapacité de travail était
toujours complète, précisant que la reprise était actuellement difficilement
envisageable étant donné les troubles décrits.

- 3 -
L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée le 20
décembre 2012 pour le 31 mars 2013.
E._________ a mis en œuvre une expertise psychiatrique de
l’intéressée afin de préciser le status, le diagnostic, les limitations
fonctionnelles et leurs répercussions sur la capacité de travail. Dans un
rapport du 18 février 2013 faisant suite à un examen psychiatrique de
l’assurée du 14 février 2013, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, n’a pas mis en évidence de maladie psychiatrique
responsable d’une atteinte à la capacité de travail, estimant que la
dysthymie présentée par l’intéressée n’avait pas de répercussion sur sa
capacité de travail.
Par décision du 27 février 2013, E._________ a informé l’assurée
qu’elle mettait fin à ses prestations au 28 février 2013, considérant
notamment ce qui suit :
"(…).
Suite à l’étude attentive de votre dossier médical par notre médecin-
conseil, dossier complété à ce jour par le rapport de l’expertise
effectuée le 14 février 2013 par le docteur B.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, vous être jugée
médicalement apte à reprendre votre travail à 100% ou à vous
inscrire au chômage de suite.
En effet, sur le plan psychiatrique, aucune maladie responsable
d’une atteinte à la capacité de travail n’a été mise en évidence et
les troubles algiques présents ne revêtent pas un caractère
incapacitant."
A la suite de son opposition du 5 mars 2013, l’assurée a fait
parvenir à E._________ un rapport médical du 12 mars 2013 du Dr
M.________, spécialiste en gastro-entérologie, au Dr W.________, ainsi qu’un
rapport du 13 mars 2013 du Dr L.________, psychiatre traitant de
l’intéressée, à E._________.
Par courrier du 15 mars 2013, E._________ a informé l’assurée
qu’elle n’allait plus bénéficier de l’assurance de l’indemnité journalière de
son ancien employeur au 31 mars 2013, mais qu’elle avait la possibilité de

- 4 -
maintenir l’affiliation à la caisse en qualité de membre individuel dès le 1er
avril 2013.
Dans un courrier du 20 mars 2013 à E._________, le Dr
W.________ a confirmé l’incapacité de travail totale actuelle de sa patiente.
Il a notamment insisté sur la gravité des troubles somatiques de
l’intéressée, laquelle souffrait de douleurs abdominales importantes et
invalidantes et qui ne répondaient à aucun traitement médicamenteux.
Ces événements remontaient à février 2012, alors qu’elle était en pleine
activité professionnelle. Ses douleurs abdominales s’étendaient à présent
à l’ensemble du cadre abdominal avec irradiation dans le thorax jusque
dans les mâchoires.
Dans un rapport du 21 mars 2013, le Dr M.________ a exposé
que la situation digestive de la patiente était sévère et se surajoutait à un
état dépressif, en partie réactionnel aux douleurs abdominales, qui lui
paraissait suffisamment important pour ne pas être compatible avec une
reprise du travail.
Le 28 mai 2013, l’assurée, par son assurance de protection
juridique, a informé E._________ qu’elle souhaitait souscrire à titre
individuel à l’assurance perte de gain dans le délai de 90 jours qui lui avait
été imparti et sollicitait une décision sur opposition.
Par décision sur opposition du 8 juillet 2013, E._________ a
rejeté l’opposition du 5 mars 2013 et a confirmé sa décision du 27 février
2012 [recte : 2013], en retenant notamment les éléments suivants :
"(…).
Dans le cas d’espèce, l’assurée, appuyée par les médecins qu’elle
consulte, conteste le résultat de l’expertise. Rappelons que cette
dernière est basée sur une anamnèse familiale, professionnelle et
psychosociale complète, que les plaintes de l’assurée sont prises en
compte et que les conclusions de l’expert sont dûment motivées.
L’expert a également expliqué pourquoi il ne retenait pas les
diagnostics proposés par le médecin traitant.
Ni le rapport médical du Dr Bilancioni, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, ni celui du Dr W.________ n’apporte d’éléments

- 5 -
qui n’ont pas déjà été pris en compte dans l’appréciation du Dr
B.________. Il s’agit uniquement d’une appréciation différente de la
situation.
Dès lors, il faut admettre que le rapport d’expertise du Dr B.________
a une valeur probante suffisante pour conclure en l’absence de
raisons psychiatriques à un arrêt de travail.
Enfin, il faut encore se déterminer sur l’influence des facteurs
somatiques sur la capacité de travail de l’assurée. Les nombreux
examens mis en place depuis début 2012 n’ont pas permis de
mettre en évidence un diagnostic incapacitant. Le Prof. M.________
pose comme diagnostic un syndrome de l’intestin irritable. Il est à
relever que ce problème a déjà été abordé alors que l’assurée
disposait encore d’une pleine capacité de travail. Il se serait péjoré
après le licenciement de l’assurée sans que les examens puissent
objectiver l’aggravation.
En l’absence de raisons organiques aux douleurs suffisantes pour
justifier une incapacité de longue durée, la jurisprudence relative
aux troubles somatoformes doit être appliquée. Or, aucun des
médecins consultés ne se réfère à la jurisprudence pour définir le
caractère invalidant des pathologies algiques de l’assurée.
Vu que le Dr B.________ a également pris position sur l’absence de
critères jurisprudentiels, il faut partir du principe que les douleurs ne
sont pas incapacitantes.
Au vu de ce qui précède, la capacité de travail de l’assurée est
pleine du point de vue psychiatrique et les douleurs sont
surmontables conformément à la jurisprudence."
B. Par acte de son mandataire du 13 août 2013, K.________,
désormais représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, a
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée. Elle conclut à
l’admission du recours, à la reconnaissance d’un droit aux indemnités
journalières d’E._________ dès le 1er mars 2013 et "pour la période échue
au 4 juin 2014, sous réserve d’une diminution de l’incapacité de travail de
la recourante, E.________ est débitrice et doit prompt paiement à K.________
de la somme de 88'834 fr. 70, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars
2013". Elle soutient qu’elle présente depuis le 1er mars 2013 une totale
incapacité de travail confirmée par ses médecins traitants. Dans la mesure
où l’incapacité de travail totale perdure jusqu’au terme du droit aux
prestations, elle a droit à des indemnités journalières de 192 fr. 70 pour le
solde de 461 jours sur une période totale du 15 juin 2012 au 4 juin 2014,
soit un montant total de 88'834 fr. 70. En cas de doute sur la valeur
probante des rapports des médecins traitants, il appartiendra au Tribunal
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et d’auditionner les
médecins traitants. Elle dépose un lot de pièces sous bordereau I.

- 6 -
Dans sa réponse du 4 décembre 2013, l’intimée conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition. Elle
relève que le trouble du côlon irritable dont souffre l’assurée est à mettre
en lien avec un trouble somatoforme douloureux et ne justifie pas
d’incapacité de travail au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle
rappelle en outre que l’intéressée souffre d’un syndrome du côlon irritable
depuis de nombreuses années, notamment en février 2012, sans qu’une
incapacité de travail n’ait été attestée. Enfin, l’incapacité de travail a
toujours été attestée pour des troubles psychologiques et non par des
spécialistes en gastro-entérologie.
Dans sa réplique du 1er avril 2014, la recourante a confirmé les
conclusions prises dans le cadre de son recours. Elle a en outre produit un
lot de pièces (20-29) sous bordereau II (notamment rapports des 7 janvier
2014 relatif à une IRM pelvienne dynamique, 20 janvier 2014 du Dr
Bilancioni, 31 janvier 2014 du Dr W.________ et 18 février 2014 du Dr
M.________).
Dans sa duplique du 14 août 2014, l’intimée se réfère au
rapport médical du 10 juillet 2014 du Dr Z.________, médecin généraliste et
médecin-conseil d’E._________, lequel a conclu que les douleurs
abdominales de l’intéressée faisaient référence à un trouble somatoforme
douloureux, non invalidant au vu des critères émis par la jurisprudence.
Dans le cadre de ses déterminations du 9 octobre 2014, la
recourante dépose un lot de pièces (30-40) sous bordereau II [recte : III]
(notamment un contrat d’assurance indemnités journalières n°944 selon la
LAMal conclu entre la X.________ et S.________; un rapport de protocole
opératoire du 3 septembre 2014 du Dr G.________, spécialiste en chirurgie
viscérale, relatif à une rectopexie ventrale par laparoscopie avec
assistance robotique Da Vinci, douglassectomie et infiltration
d’anesthésique local; un rapport médical du 3 octobre 2014 du Dr
M.________).

- 7 -
Le 16 octobre 2014, la recourante a produit un lot de pièces
sous bordereau III [recte : IV] (pièce 41; rapport médical du 10 octobre
2014 du Dr L.________).
L’intimée s’est déterminée le 10 novembre 2014.
A la demande de la juge alors en charge du dossier, la
recourante a confirmé le 16 juin 2015 avoir déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI). Elle a transmis un lot de pièces.
Le 22 juillet 2015, l’OAI a transmis à la Cour de céans le
dossier AI de la recourante.
Dans ses écritures des 23 juillet et 3 septembre 2015, la
recourante mentionne la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d’évaluation du droit à des prestations d’assurance en cas de
trouble somatoforme douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées. Elle précise avoir déposé une demande de prestations auprès
de l’assurance-invalidité en date du 27 septembre 2012 et indique que le
Service médical régional de l’AI (SMR) a, par avis médical du 22 mai 2014,
confirmé que son état de santé n’était pas stabilisé. Elle a déposé un lot
de pièces.
Dans ses déterminations du 16 septembre 2015, l’intimée a
contesté l’application de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au
trouble somatoforme douloureux en cas d’indemnités journalières perte de
gain maladie, dès lors qu’elle ne s’applique qu’aux prestations de longue
durée.
La recourante s’est déterminée les 9 octobre (avec un lot de
pièces) et 27 novembre 2015, en précisant que l’OAI avait mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire.

- 8 -
Le 23 décembre 2015, l’intimée a estimé qu’il n’était pas
nécessaire d’attendre le résultat de l’expertise.
Le 21 avril 2016, la recourante a sollicité un jugement ou à
défaut une décision incidente s’agissant de la mise en œuvre de
l’expertise requise en procédure.
Par courrier du 4 mai 2016, la juge alors en charge du dossier
a informé les parties qu’elle ordonnait une expertise bidisciplinaire
(gastro-entérologique et psychiatrique) et a désigné la clinique J.________
(courrier du 23 août 2016).
A la suite de l’annonce des experts désignés par J.________, la
recourante a émis des réserves concernant l’expert Q.________. Par
courrier du 27 octobre 2016, la juge alors en charge du dossier a précisé
que ce dernier avait une autorisation de pratiquer dans le canton de
Genève et était titulaire d’un titre postgrade en psychiatrie et
psychothérapie délivré en France mais reconnu en Suisse en novembre
2015.
Dans un rapport du 13 mars 2017 faisant suite à une
consultation de gastro-entérologie du 12 janvier 2017 et d’une
consultation psychiatrique du 19 janvier 2017, les Drs Q.________,
psychiatre et N.________, gastro-entérologue, ont notamment considéré ce
qui suit au chapitre "Discussion et synthèse pluridisciplinaire" :
"(…).
3. LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LE
DERNIER EMPLOI
(…).
Incapacité de travail
Le litige actuel porte sur la question de l’incapacité de travail entre
le 15 juin 2012 et le 4 juin 2014. Depuis le 15 juin 2012, celle-ci est
attestée à 100%. A l’issue de l’expertise psychiatrique de février
2013, elle a été estimée à 0% à compter du 28 du même mois. Cette
conclusion a amené l’assurance perte de gain maladie à cesser le
versement des prestations à la même date puis à confirmer sa prise
de position par décision sur opposition du 8 juillet 2013.

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Au terme de l’expertise actuelle, du point de vue psychiatrique,
aucune incapacité de travail n’est admise entre le 15 juin 2012 et le
4 juin 2014 dans un emploi équivalent au dernier.
Par contre, du point de vue gastro-entérologique :
- A compter du 15 juin 2012, l’incapacité de travail pouvait être
admise à 50% horaire sans baisse de rendement pour les
investigations réalisées dans le cadre d’une suspicion de
saignement d’origine digestive haute. Cette incapacité de 50%
horaire peut être admise jusqu’au 3 août 2012 au plus tard, date
à laquelle il a été décrit un status après hémorragie digestive
(non confirmée) avec selles méléniques, outre une œsophagite
(résultat desdites investigations) au décours.
- Ensuite, entre le 4 août 2012 et le 6 janvier 2014, aucune
incapacité de travail ne peut être retenue.
- Par contre, entre le 7 janvier 2014 (date de l’IRM pelvienne ayant
montré un affaissement du plancher pelvien associé à une
rectocèle) et le 4 juin 2014, face à un doute médical nécessitant
d’écarter des atteintes gastro-entérologiques potentiellement
sévères pouvant expliquer les plaintes de l’assurée et leur
retentissement dans le quotidien, une incapacité de travail
partielle de quelques mois pouvait se justifier pour permettre des
investigations médicales et un temps de repos dans ses journées
de travail, un taux supérieur ne pouvant cependant pas se
justifier."
Dans son écriture du 10 mai 2017, l’intimée a relevé que
l’expertise avait pleine valeur probante. Dès lors qu’elle avait versé des
indemnités journalières à hauteur de 100% du 15 juin 2012 au 28 février
2013 et que les experts ne retenaient qu’une incapacité de travail à
hauteur de 50% du 15 juin 2012 au 3 août 2012, et plus aucune incapacité
de travail à compter du 4 août 2012 au 6 janvier 2014, l’intimée constatait
que la recourante avait perçu trop d’indemnités journalières. A ce titre,
une demande de restitution ferait prochainement l’objet d’un suivi.
S’agissant de l’incapacité de travail depuis le 7 janvier 2014, l’intimée a
estimé que le droit aux prestations dépendra de l’existence d’une perte de
gain, ce qui, en l’état, n’était pas clairement déterminée.
Dans son écriture du 20 septembre 2017, la recourante a nié
toute valeur probante à l’expertise J.________. Elle a produit le rapport
d’expertise du 29 mai 2017 du R.________ mise en œuvre par l’OAI, lequel
conclut à une incapacité totale de travail depuis le 15 juin 2012 pour des
motifs psychiques. La recourante a dès lors estimé qu’il convenait

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d’écarter le rapport d’expertise de la Clinique J.________ et de s’en tenir
aux appréciations et conclusions du R.________ suivies par le SMR.
Le 16 octobre 2017, l’OAI a transmis à la Cour de céans le
dossier AI actualisé de la recourante.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2017, l’intimée a
indiqué que l’OAI s’était basé principalement sur des constatations
médicales actuelles et arrivait à des conclusions actuelles et non pas sur
les constatations médicales de 2013. Le rapport d’expertise du CEMed du
29 mai 2017 mentionne qu’"actuellement, la capacité de travail est nulle".
L’intimée a proposé de soumettre le rapport d’expertise du R.________ aux
experts judiciaires. L’intimée a en outre précisé que si la Cour de céans,
contre toute attente, devait s’écarter des conclusions de l’expertise
judiciaire, il devra être tenu compte des prestations versées par l’AI, voire
par d’autres assureurs (LPP…) dans le calcul des indemnités journalières à
verser afin d’éviter toute surindemnisation de l’assurée.
La recourante s’est déterminée le 18 janvier 2018.
Le 14 mars 2018, la recourante a fait état de la jurisprudence
rendue par le Tribunal fédéral s’agissant de l’autorisation d’exploiter qui a
été retirée à la Clinique J.________. Dans ces conditions, elle ne doute pas
que la valeur probante de l’expertise du R.________ sera reconnue. Elle a
transmis un commentaire pertinent de la doctrine concernant cet arrêt.
Dans son écriture du 13 avril 2018, l’intimée a confirmé la
valeur probante de l’expertise réalisée par la Clinique J.________.

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E n d r o i t :
1. a) Le contrat collectif d’assurance en cas de perte de gain
dont bénéficie la recourante prévoit l’octroi d’indemnités journalières au
sens des art. 67 ss LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-
maladie; RS 832.10). Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-maladie, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAMal).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le
tribunal compétent, respecte les conditions de forme prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc
lieu d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie au-delà du 28 février
2013, singulièrement sur le point de savoir si l’intimée était légitimée à

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mettre un terme au versement de ses prestations avec effet à la date
précitée.
3. En l'espèce, la recourante était assurée pour la perte de gain
par le biais d’un contrat collectif conclu par son ancien employeur auprès
de l'intimée. Cette dernière ne conteste pas au demeurant la qualité
d'assurée de la recourante au-delà de la résiliation du contrat de travail
avec effet au 31 mars 2013, l’intéressée ayant fait usage de son droit de
passage dans l’assurance individuelle.
A cet égard il sied de relever que, selon l'art. 71 LAMal,
l'assuré a le droit de passer dans l'assurance individuelle de l'assureur,
lorsqu'il cesse d'appartenir au cercle des assurés définis par le contrat (al.
1), soit en l'occurrence les employés du preneur d'assurance. L'assureur
doit faire en sorte que l'assuré soit renseigné par écrit sur son droit de
passage dans l'assurance individuelle. S'il omet de le faire, l'assuré reste
dans l'assurance collective (al. 2).
a) L’art. 72 al. 2 LAMal prévoit que le droit aux indemnités
journalières prend naissance lorsque l’assuré a une capacité de travail
réduite au moins de moitié (art. 6 LPGA).
b) Aux termes de l’art. 6 LPGA, auquel l’art. 72 al. 2 LAMal
renvoie expressément, est réputée incapacité de travail toute perte, totale
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
La précision apportée à la deuxième phrase de l’art. 6 LPGA
est une expression de l’obligation de diminuer le dommage – qui est un
principe général du droit des assurances sociales –, selon laquelle il
appartient à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout

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ce que l'on peut raisonnablement attendre d’elle pour atténuer les
conséquences du dommage (voir ATF 129 V 460 consid. 4.2; voir
également ATF 114 V 281 consid. 1d). En ce sens, l’assurance
d’indemnités journalières n’assure l’incapacité de travail que dans les
limites posées par l’obligation de diminuer le dommage (Gebhard Eugster,
Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2015, n° 1461 ss p. 841).
c) Lorsque l’assuré doit envisager un changement de
profession, l’assurance doit l’avertir à ce propos et lui accorder un délai
adéquat – pendant lequel l’indemnité journalière versée jusqu’alors est
due – pour s’adapter aux nouvelles conditions ainsi que pour trouver un
nouvel emploi (ATF 114 V 281 consid. 5b); dans la pratique, un délai de
trois à cinq mois imparti dès l’avertissement de la caisse doit en règle
générale être considéré comme adéquat (TFA K 42/05 du
11 juillet 2005 consid. 1.3, in : RAMA 205 KV 342 p. 356). A l’issue de ce
délai, le droit à l’indemnité journalière, cas échéant réduite, dépend de
l’existence d’une perte de gain éventuelle imputable au risque assuré, qui
se détermine par la différence entre le revenu qui pourrait être obtenu ou
pourrait être réalisé dans la nouvelle profession (ATF 129 V 460 consid.
4.2).
d) Comme indiqué plus haut, la deuxième phrase de l’art. 6
LPGA concrétise la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’obligation
de diminuer le dommage, dans la mesure où elle précise que l’activité
exigée de la personne assurée – en cas d’incapacité de travail de longue
durée – peut relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité. D’après les travaux parlementaires à la base de la LPGA, la
notion de "longue durée" doit se comprendre comme signifiant "six mois
ou plus" (Initiative parlementaire "Partie générale du droit des assurances
sociales", rapport du 17 septembre 1990 de la Commission du Conseil des
Etats, in : FF 1991 III 181, 244; voir également Béatrice Despland,
L’obligation de diminuer le dommage en cas d’atteinte à la santé, Son
application aux prestations en espèces dans l'assurance-maladie et

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l'assurance-invalidité, Analyse sous l'angle du droit d'être entendu,
Genève/Zurich/Bâle 2012, p. 56).
4. Aux termes de l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les
demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1 première phrase).
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques ci
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent
de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou
de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du
dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (al. 3).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353
consid. 5b, 125 V 193 consid. 2).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir

- 15 -
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
6. a) La recourante a été en incapacité de travail à compter du
15 juin 2012 pour cause de maladie. L’intimée a servi des indemnités
journalières de ce fait en sa qualité d’assureur perte de gain en cas de
maladie, conformément à l’art. 72 al. 2 LAMal.
b) In casu, il ressort des pièces médicales versées au dossier
de la recourante (APG et AI) que, sur le plan somatique, cette dernière a
présenté dès 2000 une constipation chronique soulagée par exonération
digitale. En 2004, elle a été opérée d’une rectocèle antérieure. Dès 2009,
elle a présenté des troubles du transit intestinal (diarrhées alternant avec
une constipation) avec des douleurs abdominales chroniques et
résistantes aux traitements proposés sous forme de médication (IPP
[inhibiteurs de la pompe à protons], prokinétiques, laxatifs, antalgiques,
sirop de figues...), d’interventions (rectopexie par laparoscopie et
douglassectomie, vidange rectale) et de thérapies (acupuncture,
ostéopathie, physiothérapie…).
Les médecins traitants attestent dès juin 2012 une
aggravation de ces troubles secondairement à des difficultés d’ordre
professionnel vécues par l’intéressée comme du mobbing. L’assurée passe
4 à 5 heures par jour à essayer d’obtenir une exonération de selles.
Toutefois, dans un rapport médical du 29 décembre 2012 à l’OAI, le Dr
M.________ a estimé que la constipation chronique et l’œsophagite
peptique légère n’avaient pas d’influence sur la capacité de travail de
l’intéressée. Malgré de nombreuses investigations somatiques
(manométrie ano-rectale, deux gastroscopies, une colonoscopie, un CT
scan abdominal, un US abdominal, un examen uro-dynamique, une IRM
pelvienne dynamique, une iléocolonoscopie, une laparotomie exploratrice,
des examens de laboratoire etc…), aucune origine claire de ce trouble n’a
pu être mise en relation avec les douleurs ressenties si ce n’est un
affaissement du plancher pelvien et une récidive de rectocèle antérieure.

- 16 -
Sur le plan psychiatrique, la recourante est suivie dès janvier
2013 par le Dr L.________, mais une incapacité de travail totale dans
l’activité habituelle est attestée par le Dr W.________ depuis juin 2012, en
raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode moyen et une personnalité
anxieuse. Dans ses différents rapports, le Dr L.________ mentionne des
troubles dépressifs d’intensité moyenne avec symptômes somatiques, des
troubles digestifs algiques et une personnalité anxieuse.
c) Malgré la complexité de la situation et notamment la
question du lien éventuel entre l’état psychique et les douleurs
abdominales, l’intimée a estimé que seule une expertise psychiatrique
était nécessaire afin de déterminer la capacité de travail de l’assurée.
L’expert B.________ a ainsi fait état dans son rapport du 14 février 2013 du
diagnostic de dysthymie, n’a pas retenu les critères du trouble
somatoforme douloureux et a conclu à une totale capacité de travail dès le
28 février 2013. L’expert a également relevé la présence de "traits de
personnalité anankastique avec contrôle d’elle-même et des autres,
inhibition affective rigidité. Ces traits de personnalité n’en constituent pas
pour autant un trouble de la personnalité". Contrairement à l’avis de
l’expert psychiatre, le Dr L.________ a estimé dans son rapport du 13 mars
2013 que sa patiente présentait toujours une incapacité de travail
complète, expliquant qu’elle peinait à reconnaître et à nommer les
symptômes affectifs, les banalisant au profit de symptômes physiques,
raison pour laquelle il divergeait dans l’appréciation de la sévérité du
trouble de l’humeur. Le psychiatre traitant excluait toute reprise dans
l’activité habituelle; une capacité de travail de 50% dans une autre
activité à moyen terme pouvait être envisagée.
d) C’est dans ce contexte qu’une expertise judiciaire a été
confiée à la clinique J.________, laquelle doit être examinée à la lumière des
exigences dégagées par la jurisprudence.
Au plan formel, on relèvera que le rapport de 126 pages
contient bien une anamnèse, qu’il relate certaines plaintes de la
recourante et que les médecins ont émis certains diagnostics avant de se

- 17 -
prononcer sur la capacité de travail. Toutefois, ces divers éléments sont à
ce point enchevêtrés qu’il est quasiment impossible de distinguer entre
ceux qui ressortent de la lecture du dossier, les déclarations de
l’intéressée sur son historique médical, les plaintes qu’elle a
spontanément signalées aux experts, celles qui sont relatées dans les
rapports médicaux, les explications scientifiques sur certaines atteintes et
les constatations des experts. Le fait de scinder l’expertise par chapitres
consacrés aux différents diagnostics – même ceux qui ne sont pas retenus
– conduit en outre à d’innombrables redites et permet de douter de la
capacité des experts à émettre un jugement global sur la capacité de
travail de la recourante. Dans ce contexte, le rapport de la clinique
J.________ est difficilement intelligible et on peut se demander si ce motif
ne justifierait pas déjà, en soi, de lui nier toute valeur probante. Cette
question peut toutefois rester ouverte dès lors que, même s’il fallait
admettre que l’expertise satisfait aux exigences formelles, elle présente
également d’importantes contradictions et lacunes sur le fond.
Il convient par exemple de souligner que l’anamnèse consiste
à reprendre des éléments des rapports médicaux des médecins traitants,
de l’expertise du Dr B.________ et des indications de la recourante en 2016
afin de mettre en exergue d’éventuelles contradictions dans les propos de
l’intéressée, ce qui donne déjà dès le début du rapport une apparence de
prévention de la part des experts. S’agissant de l’analyse en gastro-
entérologie, on peine à comprendre la motivation des périodes
d’incapacité de travail partielles retenues par l’experte en l’absence de
diagnostics avérés, dès lors qu’elle a admis, comme l’ensemble des
médecins spécialistes, qu’il n’y avait pas d’explication organique décelable
tant pour les douleurs abdominales que pour les plaintes liées à la
constipation et à la dyschésie. Elle a toutefois considéré que la suspicion
d’un saignement d’origine digestive haute le 15 juin 2012 entraînait une
incapacité de travail à 50% jusqu’au 3 août 2012, date à laquelle le
médecin traitant aurait retenu un status après hémorragie digestive (non
confirmée). Par ailleurs, les investigations suite aux rapports d’IRM
constatant la présence d’un affaissement du plancher pelvien et d’une
récidive de rectocèle permettaient de reconnaître une incapacité de travail

- 18 -
à 50% du 7 janvier au 4 juin 2014, car "le doute médical pouvait être
admis devant les plaintes et motiver des investigations, voire pour
accorder un temps de repos à l’assurée, un taux supérieur ne pouvant
cependant pas se justifier", sans plus d’explications. Elle a finalement
conclu que l’hypothèse d’un trouble psychique apparaissait plus plausible
et "sera débattue par mon Confrère expert psychiatre". Les conclusions de
l’experte N.________ ne sauraient dès lors être suivies, faute de diagnostics
incapacitants.
Sur le plan psychiatrique, l’expert psychiatre semble s’être
attaché à poser des diagnostics en fonction des éléments rapportés dans
les rapports médicaux du dossier et s’être focalisé sur l’absence d’attitude
antalgique ou d’expression faciale douloureuse ou de gêne particulière
durant les deux heures d’expertise pour retenir qu’il "existe certes des
douleurs alléguées mais sans concordance au niveau clinique, en
l’absence de constats perceptibles à l’extérieur pouvant corroborer les
dires de l’investiguée quant à son ressenti algique. Cette discordance
suggère plutôt une majoration des plaintes algiques". L’expert psychiatre
Q.________ a ajouté que "[pour l’assurée] refuser l’inorganicité des troubles
reviendrait également à refuser toute reconnaissance ou toute
compensation des difficultés ressenties, faisant ainsi entrer en jeu la
recherches de bénéfices secondaires". L’expert a ainsi écarté les
diagnostics de somatisation, de dysfonctionnement neurovégétatif
somatoforme ou autre diagnostic de la lignée des troubles somatoformes.
L’expert nie également toute valeur au score de l’auto-questionnaire de
dépression de Beck, car il affirme que l’on se trouve clairement dans une
situation de surcotation et que l’échelle de Beck a tendance à être trop
élevée dans les cas de syndromes douloureux, alors que l’expert a
précisément écarté le diagnostic précité. À défaut de description de cette
réalité clinique, on ne saurait se rallier sans autre à cette conclusion.
Quant à l’examen du trouble de la personnalité, l’expert a écarté ce
diagnostic estimant que les critères spécifiques n’étaient pas retrouvés au
jour de l’expertise. Selon les critères généraux d’un trouble de la
personnalité, la déviation (durable et stable dans le temps) doit s’être
manifestée dès le jeune âge adulte (G4), dans divers domaines (G1), à

- 19 -
travers des situations personnelles et sociales très variées (G2),
engendrant une souffrance personnelle et/ou un impact nuisible sur
l’environnement social (G3). Enfin, il ne doit pas être la conséquence
d’autres troubles mentaux ou d’une maladie (G5-G6). Lors de l’examen
des critères spécifiques, l’expert Q.________ s’est essentiellement limité à
discuter le parcours professionnel de l’assurée et à conclure que le
rétrécissement des liens sociaux de l’intéressée pouvait être mis sur le
compte de la dysthymie et des plaintes de difficultés d’exonération des
selles ne relevant d’aucun diagnostic attestable.
Au-delà des contradictions et lacunes du rapport d’expertise
J.________, permettant de lui nier toute valeur probante, il existe en
l’occurrence un doute sérieux sur le fait que l’expertise J.________ ait été
rendue dans les règles de l’art, vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 22
décembre 2017 (TF 2C_32/2017), relevant, en particulier, que
l’administrateur de la Clinique J.________ "a modifié (notamment sur des
points non négligeables et en particulier de diagnostics) et signé des
dizaines d’expertises sans avoir vu les expertisés et sans l’accord de
l’expert". En outre, dans un arrêt récent (TF 9F_5/2018 du 16 août 2018
destiné à publication), le Tribunal fédéral a considéré que les
manquements constatés au sein du "département expertise" soulèvent de
sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d’expertises ont été
effectuées au sein de cet établissement et qu’ils portent atteinte à la
confiance que les personnes assurées et les organes de l’assurance-
invalidité étaient en droit d’accorder à l’institution chargée de l’expertise
(voir aussi TF 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de
même que l’organe d’exécution de l’assurance-invalidité ou le juge ne
peut se fonder sur un rapport médical qui, en soi, remplit les exigences en
matière de valeur probante (sur ce point, cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p.
352), lorsqu’il existe des circonstances qui soulèvent des doutes quant à
l’impartialité et l’indépendance de son auteur, fondés non pas sur une
impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V 210 consid.
6.1.2 p. 267, 132 V 93 consid. 7.1 p. 109 et la référence; TF arrêt
9C_104/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n’est pas admissible
de reprendre les conclusions d’une expertise qui a été établie dans des

- 20 -
circonstances ébranlant de manière générale la confiance placée dans
l’institution mandatée pour l’expertise en cause. Il y a lieu enfin de
constater que si l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l'OFAS)
s’est prévalu du fait qu’il avait lui-même renoncé, depuis 2015 déjà – soit
antérieurement à l’expertise J.________ en cause –, à confier à cette
clinique des mandats d’expertise (réponse du Conseil fédéral du 5 mars
2018 : www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-
vista/geschaeft?AffairId=20185059), un tel renoncement n’a toutefois pas
été dans le même temps communiqué aux tribunaux cantonaux.
e) Au vu des éléments précités, la Cour de céans considère
que le rapport d’expertise judiciaire du 13 mars 2017 établi par la Clinique
J.________ ne saurait se voir reconnaître valeur probante, respectivement
servir de fondement à la décision relative au droit de la recourante aux
prestations de l’intimée.
7. Il convient d’examiner s’il est possible d'apprécier de manière
circonstanciée l'état de santé de la recourante, ainsi que les éventuelles
répercussions négatives de celui-ci sur sa capacité de travail en se fondant
sur le rapport d’expertise du R.________ du 29 mai 2017 lequel a été mis en
œuvre par l’assurance-invalidité.
a) Les conclusions de cette expertise, rendues par les Drs
P.________, spécialiste en médecine interne, et D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, résultent d'une analyse complète de la
situation médicale, objective et subjective. L’expertise, qui tient compte
de l’ensemble des documents médicaux, porte aussi bien sur les aspects
somatiques que psychiques des troubles allégués et repose sur une
anamnèse complète, contenant notamment une description des plaintes
de l’assurée, de même que de son quotidien. Les experts se sont en outre
prononcés sur les limitations fonctionnelles, leur raisonnement est
compréhensible et leurs conclusions sont claires.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2017, l’intimée
relève pour l’essentiel que les conclusions de l’assurance-invalidité

- 21 -
fondées sur le rapport d’expertise du R.________, sont basées sur des
constatations médicales actuelles et non de 2013, les experts
mentionnant qu’"actuellement la capacité de travail est nulle". L’intimée
allègue par ailleurs que les constatations sur le plan psychique sont en
contradiction avec celles des Drs B.________ du 14 février 2013 et
L.________ du 13 mars 2013.
b) Les critiques que l’intimée avance ne permettent cependant
pas de remettre en cause la valeur probante de cette expertise. Il faut en
effet constater que les experts se sont déterminés en prenant en
considération les deux rapports précités (cf. rapport d’expertise du 29 mai
2017, liste des pièces consultées, p. 3) dans l’appréciation du cas. Ils ont
ainsi retenu un trouble dépressif récurrent, dont l'épisode actuel est
moyen à sévère, avec un syndrome somatique (F33.11; rapport p. 27). Sur
ce point, ils ont estimé, s’agissant du rapport du Dr B.________, que
l’expert n’avait pas suffisamment pris en compte la souffrance psychique
de la recourante (cf. rapport, p. 27) – contrairement au Dr L.________ – pour
retenir une dysthymie, dès lors qu’elle présentait notamment un trouble
de la personnalité (rapport, p. 29). Dans ce contexte, les experts ont
rappelé les probables différents épisodes dépressifs présentés par
l’assurée durant l’enfance (maltraitance et carence affective), puis après
son divorce lorsqu’elle avait une vingtaine d’années, en 2008 à la suite
d’une rupture sentimentale et en 2011, dit épisode s'étant principalement
manifesté par des symptômes somatiques avec des douleurs abdominales
au premier plan. Retenant en outre un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) avec une focalisation extrême sur la sphère digestive,
ils ont expliqué de manière détaillée le lien entre l’état psychique et les
douleurs abdominales. Ce syndrome est qualifié de sévère avec des
répercussions importantes au quotidien, ce qui perturbe le fonctionnement
général de l’assurée. Cette dernière se plaint ainsi de douleurs présentes
24 heures sur 24 et qui perturbent son sommeil. Les experts ont
également observé un rétrécissement du champ de la pensée sur les
plaintes algiques ainsi que de fréquentes demandes d’investigations ou
d’interventions, ce qui démontre la persistance de ces troubles. Au
quotidien, la recourante est très peu active, faisant le minimum pour

- 22 -
assurer son ménage. Elle a adopté un mode de vie extrêmement régressif
et passe à peu près quatre à cinq heures par jour entre son lit et les
toilettes pour essayer d’exonérer ses selles. Les tentatives de mise en
place d’activités (ergothérapie, aquagym) se sont soldées par des échecs.
Enfin, les experts ont retenu un trouble de la personnalité sévère avec une
personnalité dépendante mais surtout évitante (F60.6). Ils ont expliqué
qu'il y avait eu un mauvais étayage affectif durant l'enfance, l'assurée
ayant été placée chez de proches parents ou des connaissances de ses
parents. Elle a été témoin de violences et semble-t-il aussi victime de
violences physiques. Elle a quitté sa famille très jeune pour se marier,
mariage qui a été rapidement un échec. Les experts ont considéré que ces
éléments de nature émotionnelle et/ou psychosociale étaient
suffisamment importants pour créer un sentiment de détresse chez
l'assurée. Ils considèrent que l’intéressée n’a pas d’aptitude à se défendre
et à faire valoir ses droits dans les situations de la vie de tous les jours, ce
qui a causé des problèmes insurmontables dans ses deux derniers
emplois. Les experts ont en outre précisé que "ce trouble est sévère et il a
des répercussions sur la capacité de travail parce qu’en raison de la
sévérité des plaintes algiques, Madame K.________ ne parvient pas à
mobiliser ses ressources personnelles ce qui ressort très clairement de
l’anamnèse, notamment psycho-sociale. Madame K.________ peut se
rendre à ses rendez-vous. Les capacités d’adaptation sont faibles et cela
ressort des conflits rencontrés dans sa dernière activité professionnelle.
Elle a de faibles capacités d’endurance et elle passe une bonne partie de
ses journées en position allongée. Elle fait le minimum pour son entretien
intérieur". Ainsi – contrairement à ce que soutient l'intimée – les experts
ont rejoint les appréciations du Dr L.________ contenues dans ses rapports
médicaux successifs, mentionnant qu’ils avaient trouvé la patiente telle
que son psychiatre traitant l’avait décrite, notamment s’agissant de ses
difficultés à verbaliser ses affects avec une focalisation sur les symptômes
physiques. La décompensation psychique actuelle et les limitations
fonctionnelles ont été qualifiées de sévères et sont les suivantes :
anhédonie, tristesse, incapacité à se mobiliser dans des activités au
quotidien en raison des douleurs, fragilité psychique et grandes difficultés
interpersonnelles. Ils ont estimé que, sur le plan psychique, la capacité de

- 23 -
travail était nulle depuis le 15 juin 2012 (rapport, p. 31, réponse à la
question 3.5), alors qu’elle est entière sur le plan physique.
c) Compte tenu de ce qui précède, la Cour s’en tiendra à
l’appréciation ressortant du rapport du R.________, à savoir une incapacité
totale de travail dès le 15 juin 2012 pour des motifs psychiques.
8. Il résulte de ce qui précède que l'intimée n'était pas fondée à
nier le droit de la recourante à l'indemnité journalière en cas de maladie
au-delà du 28 février 2013, dès lors qu’il est constaté que l’incapacité de
travail de l’intéressée perdure jusqu’au terme des prestations, étant
précisé qu’il n’est pas contesté que l’indemnité journalière est de 192 fr.
70. Le recours est donc bien fondé dans sa conclusion III. La cause est
cependant renvoyée à l'intimée pour nouvelle décision sur le droit aux
prestations de la recourante après examen de l’étendue du droit, au plan
temporel, et de sa quotité au regard d'une éventuelle surindemnisation,
l’intéressée étant notamment au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
versée rétroactivement à compter du 1er juin 2013 par l'OAI.
S’agissant de la conclusion portant sur les intérêts, la
recourante sera renvoyée à l’art. 26 al. 2 LPGA, qui prévoit que des
intérêts moratoires sont dus pour toute créance de prestations
d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la
naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où
l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu''il se soit entièrement conformé
à l'obligation de collaborer qui lui incombe. Dans le cas présent et dès lors
que c’est dans le cadre du recours que l'assurée fait valoir pour la
première fois le droit à des intérêts moratoires, ceux-ci ne sont dus qu’à
partir du 14 août 2014 (l'acte de recours est daté du 13 août 2013). Le
taux de l'intérêt moratoire est de 5% par an (art. 7 al. 1 OPGA
[ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11
septembre 2002; RS 830.11]).
9. a) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.

- 24 -
b) La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours
d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité de dépens, dont le
montant doit être déterminé d'après l'importance et la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD; cf. également art. 7 TFJAS [tarif du 2
décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales; RSV 173.36.5.2]). Il sied de rappeler qu'en procédure
de recours cantonale, il n’existe pas de droit à un remboursement intégral
des dépens occasionnés, ces derniers devant être fixés par le tribunal (Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 3ème éd., Zürich/Bâle/Genève 2015, ch. 211 ad
art. 61 LPGA, p. 835 et référence citée). En effet, l’octroi de dépens ne
couvre pas l’intégralité des frais engagés par la partie qui obtient gain de
cause pour défendre ses intérêts. Il s’agit d’une participation à ses frais
(Bovey/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, 2012,
n° 1 ad art. 55 LPA-VD).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 2’500 fr. à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 8 juillet 2013 par
E.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. E.________ versera à la recourante la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

- 25 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne (pour la
recourante),
- E.________, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :