vd_gerichte · JI17.030184 · 2019-05-09 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.030184-181687
262
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 mai 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Hack et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à Nyon,
défendeur, contre le jugement rendu le 28 septembre 2018 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec A.K.________, à Nyon, demanderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 28 septembre 2018, communiqué pour
notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente ou le premier juge) a
ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif, les chiffres I à VI de la
convention signée par les parties à l’audience du 10 juillet 2018, réglant
notamment les questions de l'autorité parentale, de la garde et du droit de
visite du père S.________ sur sa fille A.K.________, née le [...] 2010 (I), a dit
que le retour du droit de visite de S.________ exercé le week-end sur
A.K.________ s’effectuerait le lundi matin, à la rentrée des classes,
respectivement au domicile de la mère d’A.K.________ s’il n’y avait pas
école (II), a instauré un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC en
faveur d’A.K.________ et l’a confié au Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) (III), a dit que S.________ contribuerait à l’entretien de sa
fille A.K.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en mains de la mère d’A.K.________ jusqu’à la majorité de celle-ci,
puis dès lors en mains d’A.K.________, la première fois le mois suivant le
jugement définitif et exécutoire, des pensions mensuelles suivantes,
toutes allocations familiales non comprises et dues en sus : 2'250 fr.
jusqu’à l’âge de dix ans révolus ; 550 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité et,
au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (IV), a dit que les
pensions ci-dessus seraient indexées sur l’indice suisse des prix à la
consommation la première fois le 1er janvier 2019, sur la base de l’indice
au 30 novembre précédent, l’indice de référence étant celui du mois au
cours duquel le jugement était devenu définitif et exécutoire, cette
indexation n’intervenant que pour autant et dans la mesure où les revenus
de S.________ seraient aussi indexés, à charge pour lui de démontrer que
tel ne serait pas le cas (V), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 2'800 fr.,
étaient laissés à la charge de l’Etat par 933 fr. 30 pour la demanderesse
A.K.________ et mis à la charge du défendeur S.________ par 1’866 fr. 70
(VI), a arrêté l’indemnité d’office de Me Martine Gardiol, conseil de la
demanderesse, à 734 fr. 90 pour la période du 26 juin au 10 juillet 2018
(VII), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la

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mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat (VIII), a dit que
le défendeur devait verser à la demanderesse un montant de 800 fr. à
titre de dépens (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(X).
En droit, s’agissant de la seule question litigieuse dans le
cadre de l'appel, à savoir la contribution d'entretien mise à la charge du
père en faveur de sa fille (ch. IV), le premier juge a tout d’abord retenu
que jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, l’entretien convenable d’A.K.________
(ci-après : la demanderesse ou l’intimée) était de 2'239 fr. 40, soit 205 fr.
40 de coûts directs plus 2'034 fr. de contribution de prise en charge
correspondant au manco de sa mère B.K.________. Le disponible de
S.________ (ci-après : le défendeur ou l’appelant) étant de 3'515 fr. 55
(recte : 3'485 fr. 55), il permettait de couvrir entièrement l’entretien
convenable d’A.K.________. Le premier juge, considérant, en vertu de la
maxime d’office, qu’il n’était pas lié par les conclusions des parties, a fixé
la contribution à l’entretien de l’enfant à 2'239 fr. 40 par mois, montant
arrondi à 2'250 francs. La Présidente a ensuite imputé un revenu
hypothétique à la mère d’A.K.________ à partir de la dixième année de
l’enfant, considérant qu’il pouvait être exigé d’elle qu’elle travaille à 50%
et que, par conséquent, elle était en mesure de réaliser un revenu
mensuel net de 2'000 fr., treizième salaire compris, de sorte que son
manco s’élevait à 34 fr. par mois. L’entretien convenable de l’enfant était
dès lors de 439 fr. 40 (coûts directs de 405 fr. 40 + contribution de prise
en charge de 34 fr.), que le défendeur était en mesure de couvrir grâce à
son disponible. Le montant de la contribution d’entretien devait toutefois
être fixé, après déduction des allocations familiales, à 550 fr. par mois,
compte tenu des conclusions du défendeur. Enfin, il a été retenu que, dès
l’âge de 16 ans révolus de l’enfant, sa mère pourrait travailler à 100%, de
sorte qu’il n’y avait plus lieu, à partir de ce moment-là, à une contribution
de prise en charge. L’entretien convenable de l’enfant s’élèverait donc à
405 fr. 40, correspondant à ses coûts directs, et la contribution d’entretien
en sa faveur à 550 fr., au vu des conclusions du défendeur.

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B. Par acte du 29 octobre 2018, S.________ a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit dit qu’il contribuera à
l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, en mains de la mère d’A.K.________ jusqu’à la majorité de
celle-ci, puis dès lors en mains d’A.K.________, la première fois le mois
suivant le jugement définitif et exécutoire, d’une pension mensuelle de
140 fr., toutes allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu’à
la majorité et même au-delà jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC (conclusion III/I), et à ce qu’il soit dit que le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant A.K.________ s’élève à
139 fr. 40 par mois, dont 105 fr. 40 de coûts directs (conclusion III/II). A
titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause pour nouvelle instruction.
Par réponse du 10 janvier 2019, A.K.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à ce que l’appelant soit débouté
de toutes ses conclusions et, subsidiairement, à l’annulation du chiffre IV
du dispositif du jugement et au renvoi de la cause pour nouvelle
instruction, l’appelant étant débouté de toutes autres ou contraires
conclusions. L’intimée a requis l’assistance judiciaire et a en outre produit
un bordereau de sept pièces.
Le 4 février 2019, S.________ a déposé des déterminations
écrites, au terme desquelles il a confirmé les conclusions de son appel.
Le 7 février 2019, l’intimée est revenue brièvement sur les
déterminations du 4 février 2019 de la partie adverse, en précisant qu’elle
n’entendait pas solliciter de délai supplémentaire pour produire de
nouvelles déterminations. Par courrier séparé du même jour, son conseil a
produit sa liste des opérations.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.K.________ est née le [...] 2010 à Lausanne.
Sa naissance a été très prématurée et l’enfant est née avec
une malformation congénitale du pied gauche appelée « pied bot varus
équin » qui nécessite des soins appropriés.
Les parents d’A.K.________, S.________, né le [...] 1980, et
B.K.________, née le [...] 1965, n’ont jamais été mariés. Son père l’a
reconnue devant l’officier de l’état civil de Morges le [...] 2010. Les parents
de la demanderesse disposent de l’autorité parentale conjointe.
b) La demanderesse a vécu avec ses deux parents jusqu’à la
séparation de ceux-ci le 1er avril 2016. Cette séparation a été douloureuse
pour elle et sa mère, avec laquelle elle a une relation très proche.
Les relations entre les parents de la demanderesse sont
difficiles. Le défendeur a déposé le 22 avril 2016 une requête auprès de la
Justice de paix du district de Nyon. A l’audience d’enquête du juge de paix
du 14 juin 2016, la mère de la demanderesse et le défendeur ont signé
une convention dont la teneur est la suivante :
« I. S.________ aura sa fille A.K.________ auprès de lui tous les samedis
de 14 heures au dimanche soir à 18 heures, depuis le 18 juin 2016 au 10 juillet
2016 inclus, ainsi que tous les mercredis soirs de 17 heures au jeudi matin, à
charge pour le père d’aller la chercher au domicile maternel, et de la ramener, au
domicile maternel respectivement à l’école ;
II. Dès le 22 juillet 2016, et à défaut d’entente contraire, S.________
aura sa fille A.K.________ auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir à
18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que tous les mercredis soir de 17
heures au jeudi matin, à charge pour le père d’aller la chercher au domicile
maternel, et de la ramener, au domicile maternel respectivement à l’école ;
III. S.________ aura sa fille A.K.________ auprès de lui la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés ;

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IV. S.________ contribuera aux frais d’entretien et d’éducation
d’A.K.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois, allocations familiales comprises, d’un montant de 1'050
fr. avec effet rétroactif au 1er avril 2016 ; le montant de la pension fixé ci-dessus
pourra être modifié à la requête de l’un ou l’autre des parents si les
circonstances le justifient (art. 286 CC) ;
V. Parties s’engagent à entreprendre une thérapie systémique
auprès de [...] ou une médiation auprès de tout professionnel compétent. »
Cette convention a été ratifiée par le juge de paix du district
de Nyon pour valoir décision entrée en force.
c) Une audience de conciliation s’est tenue devant le premier
juge le 10 juillet 2017, au cours de laquelle les parties ont signé une
convention de mesures provisionnelles, ratifiée séance tenante par la
Présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Cette
convention était ainsi libellée :
« S.________ pourra avoir sa fille A.K.________ auprès de lui, à charge
pour lui d'aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener, un week-end sur
deux, du vendredi soir au lundi matin, de même un mercredi soir pour le repas,
de 18h00 à 20h00, la semaine où S.________ n’a pas l’enfant le week-end, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. »
Les parties se sont en outre accordées pour que la Présidente
mandate sans désemparer le SPJ afin de faire toute proposition utile dans
l’intérêt de l’enfant A.K.________.
2. La Présidente a confié le mandat d’évaluation au SPJ par lettre
du 11 juillet 2017.
3. a) Le 31 août 2017, A.K.________, représentée par sa mère, a
déposé une demande en fixation de la contribution d’entretien et des
droits parentaux, en prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :

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« 1. La garde et le droit de déterminer la résidence d’A.K.________
née le [...] 2010 sont confiés à sa mère B.K.________.
2. S.________ bénéficiera d’un droit de visite sur A.K.________ un
weekend sur deux du vendredi 18 heures au lundi matin, à charge pour le père
d’aller chercher l’enfant au domicile maternel et de la ramener au domicile
maternel ou à l’école, un mercredi soir pour le repas de 18h à 20h la semaine où
S.________ n’a pas l’enfant le weekend ainsi que pendant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, à déterminer d’entente entre les parties.
3. Interdiction est faite à S.________ d’emmener A.K.________ en
vacances, hors l’espace Schengen, en particulier en Turquie sans une
autorisation écrite et signée de la part de B.K.________, pour la durée du voyage
et la destination choisie.
4. S.________ contribuera à l’entretien d’A.K.________, par le
versement d’une contribution d’entretien payable par mois et d’avance,
rétroactivement dès le 1er janvier 2017, allocations familiales non comprises, et
ce jusqu’à l’âge de 10 ans révolus de CHF 1'900.-, puis de 10 ans jusqu’à 18 ans
et même au-delà jusqu’à l’âge de 25 ans révolus au plus tard en cas d’études
sérieuses ou de formation régulièrement suivie de CHF 1'400.-.
5. Cette contribution d’entretien est versée en mains du parent
gardien jusqu’à l’âge de 18 ans révolus puis ensuite directement en mains
d’A.K.________, y compris l’intégralité des allocations familiales versées en sa
faveur, actuellement de CHF 250.- auxquelles s’ajoutent cas échéant les
allocations pour famille versées en plus par l’employeur de S.________, soit
actuellement CHF 250.- supplémentaires, rétroactivement depuis le 1er janvier
2017 également.
6. La susdite contribution d’entretien sera indexée au coût de la vie,
la première fois, le 1er janvier 2019.
7. Le montant de l’entretien convenable d’A.K.________ est arrêté à
CHF 1'900.- (mille neuf cents francs) par mois, depuis le 1er janvier 2017 jusqu’à
l’âge de 10 ans révolus, puis de CHF 1'400.- (mille quatre cents francs) de 10 ans
jusqu’à 18 ans révolus et même au-delà jusqu’à l’âge de 25 ans au plus tard en
cas d’études sérieuses ou de formation régulièrement suivie.
8. Chaque année, dans les 10 jours suivant la réception de son
certificat de salaire annuel, S.________ en remettra une copie à B.K.________, sous
les peines de l’article 292 CP.
9. Débouter les parties de toutes autres ou contraires conclusions. »
b) Dans sa réponse du 3 octobre 2017, S.________ a conclu,

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avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de la demande. A
titre subsidiaire, il a notamment pris les conclusions suivantes :
« 1. Confirmer les modalités de garde et de contribution d’entretien
convenues auprès de la Justice de paix et figurant dans la décision du 16 juin
2016 ;
2. Autoriser Monsieur S.________ à quitter le territoire suisse avec sa
fille A.K.________ sans l’accord écrit préalable de Madame B.K.________ ;
3. Obliger Madame B.K.________ à respecter la décision de justice du
16 juin 2016, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui
réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (art. 343 al. 1 let. a CPC) ;
4. Donner acte à Madame B.K.________ qu’elle doit cesser
immédiatement toutes ses atteintes envers Monsieur S.________ et l’informer sur
ses devoirs et obligations ;
(…). »
Le défendeur a en outre pris les conclusions
reconventionnelles suivantes :
« 1. Attribuer l’autorité parentale exclusive d’A.K.________ à
MonsieurS.________.
2. Attribuer la garde d’A.K.________ à Monsieur S.________.
3. Réserver un droit de visite restreint sur l’enfant A.K.________ en
faveur de Madame B.K.________ à raison d’un week-end sur deux du vendredi à
18h au dimanche à 18h ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés d’entente entre les parties ;
4. Interdire à Madame B.K.________ d’emmener A.K.________ à
l’étranger pour les vacances sans autorisation écrite et signée par Monsieur
S.________, pour la durée du voyage et la destination choisie ;
5. Obliger Madame B.K.________ à respecter ces modalités sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission
à une décision de l’autorité (art. 343 al. 1 let. a CPC) ;
6. Donner acte à Madame B.K.________ qu’elle doit cesser
immédiatement toutes ses atteintes envers Monsieur S.________ ;
7. Interdire à Madame B.K.________ de prendre contact avec
Monsieur S.________ ;
8. Réserver à Madame B.K.________, lorsqu’A.K.________ se trouve en
vacances avec son père le droit de téléphoner à sa fille le mercredi soir entre 18h

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et 20h et le dimanche soir entre 18h et 20 h ;
9. Donner acte à Monsieur S.________ qu’il prendra à sa charge
toutes les factures d’A.K.________ nécessaires à son entretien ;
10. Compenser les frais judiciaires ;
11. Allouer une indemnité de dépens à Monsieur S.________. »
c) Le 2 novembre 2017, la demanderesse a déposé une
réponse sur la demande reconventionnelle et des déterminations sur la
réponse. Elle a maintenu l’intégralité des conclusions de sa demande du
31 août 2017, à l’exclusion de la durée du droit de visite le week-end,
qu’elle a limitée au dimanche soir à 20h, et a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de toutes les conclusions du défendeur, tant subsidiaires
que sur demande reconventionnelle.
Par duplique et réplique sur demande reconventionnelle du
19 décembre 2017, le défendeur a maintenu l’intégralité des conclusions
de son mémoire de réponse et de sa demande reconventionnelle et a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de toutes les conclusions de
la demanderesse contenues dans sa demande du 31 août 2017.
4. a) Le SPJ a déposé son rapport d’évaluation le 14 mars 2018. Il
a relevé que l’enfant était suivie par une psychologue, Mme [...], depuis un
an et demi, à raison d’une fois par semaine et que les professionnels qui
avaient été entendus dans le cadre de cette évaluation étaient
l’enseignante d’A.K.________ ainsi que sa psychologue.
Dans sa synthèse, le SPJ a indiqué que la mère d’A.K.________
apparaissait vouloir surprotéger celle-ci, en particulier en l’appelant au
téléphone tous les soirs où l’enfant était chez son père, et qu’elle suivait
les envies de sa fille en ne lui imposant rien, la laissant libre de rentrer
chez elle si elle le voulait, précisant d’un côté que le défendeur faisait
beaucoup d’activités avec A.K.________ et était un bon père, mais, d’un
autre côté, que l’enfant craignait son père et était angoissée à l’idée
d’aller chez lui. Le SPJ a constaté que le défendeur et sa fille avaient une
relation proche et complice, que le père se montrait à l’écoute de son

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enfant et que les deux partageaient beaucoup d’activités. Il a indiqué que
le défendeur se plaignait du manque de communication entre les parents,
en particulier sur la scolarité d’A.K.________, et qu’il souhaitait que la mère
ne tienne pas des propos inadéquats devant leur fille. Le SPJ a relevé que
ce manque de confiance réciproque créait un climat délétère pour
A.K.________, nuisant à son développement et à son épanouissement, et
que l’enfant, qui se sentait tiraillée entre ses parents, inventait des
histoires d’animaux malades pour ne pas subir un conflit de loyauté. Le SPJ
a indiqué qu’il était primordial de poursuivre la prise en charge
psychologique afin qu’A.K.________ ait un espace à elle sans interactions
avec ses parents. Il déplorait le manque de communication entre ces
derniers, indiquant que même le passage du droit de visite s’effectuait
sous tension. Le SPJ a relevé qu’il avait proposé aux parents d’instaurer un
mandat de surveillance afin de restaurer le lien entre eux à propos de
l’enfant, ce qu’ils avaient accepté. Enfin, selon le SPJ, il n’y avait aucune
raison de limiter le droit de visite du défendeur.
Dans les conclusions de son rapport d’évaluation, le SPJ a fait
les propositions suivantes :
- maintenir le lieu de résidence d’A.K.________ chez sa mère ;
- maintenir une autorité parentale conjointe ;
- fixer un droit de visite de manière précise pour le père, à
savoir un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et tous les
mercredis de 18h00 à 20h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires ;
- encourager les parents à trouver un accord sur la question
des appels téléphoniques en les limitant à un par week-end ;
- instaurer un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC,
afin d’offrir aux parents un lieu et un espace qui les incitent à
communiquer à propos d’A.K.________, dans un esprit constructif, mandat
pour lequel les deux parents ont donné leur accord.
b) Dans ses déterminations écrites du 12 avril 2018, le
défendeur a adhéré aux conclusions du rapport d’évaluation du SPJ. Il a

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requis de pouvoir disposer en permanence d’une pièce d’identité de sa
fille afin de la produire, le cas échéant, lorsque celle-ci était avec lui.
c) Dans ses déterminations du 16 avril 2018, B.K.________ a
quant à elle indiqué qu’elle se ralliait aux conclusions du SPJ, sauf sur la fin
du droit de visite le week-end et sur les appels téléphoniques de l’enfant à
sa mère ou l’inverse. Elle a ainsi conclu à ce que le droit de visite se
termine le dimanche soir à 20 heures, en arguant qu’A.K.________ avait
manifesté clairement son souhait de dormir à la maison le dimanche soir
avant l’école le lundi matin. En outre, elle s’est opposée à la limitation du
nombre d’appels téléphoniques durant le week-end, contraire selon elle
aux besoins de l’enfant, mais s’est engagée à les limiter à un appel par
soir, tout en laissant à A.K.________ le choix pour le surplus de l’appeler
selon ses envies jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de dix ans révolus. Elle a
encore conclu à la restitution de tous les bijoux appartenant à A.K.________
qui lui avaient été offerts durant sa petite enfance et que le défendeur
prétendait avoir mis dans un safe à la banque.
5. A l’audience de jugement du 10 juillet 2018, ont été entendus
la mère de la demanderesse assistée de son conseil d’office, le défendeur,
non assisté, ainsi qu’ [...] pour le SPJ, Unité d’évaluation. La mère de la
demanderesse et le défendeur ont signé une convention partielle relative
aux droits parentaux, au sens large, sur A.K.________, dont la teneur est la
suivante :
« I. L’autorité parentale sur l’enfant A.K.________, née le [...] 2010,
est confiée conjointement à ses parents.
II. La garde de l’enfant A.K.________ est attribuée à sa mère, son lieu
de résidence étant maintenu chez la mère, Mme B.K.________.
III. S’agissant du droit de visite, les parties adhèrent à la proposition
du Service de protection de la jeunesse tendant à ce que le droit de visite
s’exerce un week-end sur deux, dès le vendredi soir, et tous les mercredis de
18h00 à 20h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en
alternance. Les parents laissent trancher la question du retour de droit de visite,
soit le dimanche soir soit le lundi matin.
IV. Parents s’accordent à ce que Mme B.K.________ puisse téléphoner

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une fois par week-end à sa fille, en principe le samedi.
V. Un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC est confié au
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest, afin d’offrir aux parents
un lieu et un espace qui les incitent à communiquer à propos d’A.K.________ dans
un esprit constructif.
VI. Les parents s’engagent, hors l’espace Schengen, à solliciter une
autorisation écrite et signée de la part de l’autre parent pour la durée du voyage
et la destination choisie lors des vacances. »
6. a) La demanderesse est scolarisée en 4e année du degré
primaire (4P).
L’assurance invalidité a pris en charge les coûts du traitement
de son infirmité congénitale du 20 août 2010 au 31 août 2015. Selon
attestation médicale du 28 février 2017, l’évolution est assez favorable,
l’enfant portant un petit insert (semelle) au niveau de la chaussure. Elle
est encore suivie au semestre, pour environ trois ans, puis probablement
de manière annuelle jusqu’au pic pubertaire.
Les coûts directs de la demanderesse, tels que retenus par le
premier juge, sont les suivants :
- minimum vital Fr. 400.00
- part du loyer (20 % de 687 fr.) Fr. 137.40
- prime d’assurance-maladie LAMAL (après
subside de 100 fr. selon décision du 3.11.2017) Fr.
20.60
- prime d’assurance-maladie LCA Fr. 37.40
- frais médicaux Fr. 10.00
- loisirs Fr. 100.00
Total : Fr. 705.40
./. allocations pour enfant Fr. 250.00
./. allocations de famille Fr. 250.00
Total : Fr. 205.40

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Il ressort des pièces produites en appel par A.K.________ que
pour 2019, sa prime mensuelle d’assurance-maladie LAMAL (122 fr. 90)
s’élève, après déduction des subsides par 120 fr., à 2 fr. 90 et que
B.K.________ a conclu une police d’assurance vie (pilier 3b) auprès de [...]
Assurances SA pour sa fille A.K.________, la prime mensuelle s’élevant à
8 francs.
Dès l’âge de 10 ans révolus, soit dès le 3 août 2020, les coûts
directs de la demanderesse, tels que retenus par le premier juge,
s’élèveront, compte tenu d’un minimum vital de base de 600 fr., à 405 fr.
40, après déduction des allocations pour enfant (250 fr.) et de famille
(250 fr.).
b) B.K.________ est actuellement sans activité lucrative. Elle a
arrêté de travailler en 2009. Elle exerçait jusque-là une activité
professionnelle de réceptionniste-téléphoniste à 100% et réalisait un
salaire mensuel net de l’ordre de 4'000 francs. Elle est à la recherche d’un
emploi similaire à temps partiel depuis deux ans et fait des démarches en
ce sens avec l’Office régional de placement. Selon attestation de [...] du
21 décembre 2018, elle a effectué un stage de pratique commerciale dans
cette entreprise depuis le 12 novembre 2018 « et au minimum jusqu’au 11
février 2019, sous réserve de prolongation de 3 mois maximum ».
L’intéressée est actuellement au bénéfice des prestations
complémentaires pour familles (PC Familles). Elle a perçu à ce titre 864
fr. par mois dès le 1er avril 2016, selon décision du 30 juin 2016, puis 844
fr. à partir du 1er septembre 2017, selon décision du 5 octobre 2017. A
compter du 1er janvier 2019, le montant de la prestation mensuelle est de
795 fr., selon décision du 19 décembre 2018.
Les charges mensuelles de B.K.________, telles que retenues
par le premier juge, sont les suivantes :
- minimum vital Fr. 1'350.00
- loyer (80 % de 687 fr.) Fr. 549.60
- prime d’assurance-maladie LAMAL (après

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subside de 316 fr. selon décision du 3.11.2017) Fr.
134.40
Total : Fr.2'034.00
Le premier juge a en particulier considéré que les loisirs
allégués par B.K.________ à hauteur de 100 fr. par mois étaient compris
dans le minimum vital de base. Quant aux frais de déplacement, par 200
fr., ils n’ont pas été pris en considération dans les charges, dès lors que la
mère de la demanderesse était sans emploi. Il a également été retenu que
dès la dixième année de l’enfant A.K.________, B.K.________ pourrait
réaliser, à un taux de travail de 50%, un salaire mensuel net de 2'000 fr.,
treizième salaire compris.
Il ressort des pièces produites en appel par A.K.________ que
pour 2019, la prime mensuelle d’assurance-maladie LAMAL de sa mère
(454 fr. 50) s’élève, après déduction des subsides par 317 fr., à 137 fr. 50.
c) S.________ travaille à 100 % en qualité d’employé de banque
au service de la Banque [...]. Il réalise un salaire mensuel brut, versé treize
fois l’an, de 6'959 fr., soit un salaire mensuel net de 6'055 fr. 55,
allocations pour enfant (250 fr.) et de famille (250 fr.) non comprises.
Ramené sur douze mois, son salaire mensuel net est de 6'560 fr., montant
arrondi. En février 2018, il a perçu un bonus brut de 9'000 fr. dont il y a
lieu de tenir compte. Au total, le revenu mensuel net du défendeur est
donc de 7'230 fr. 55.
Le défendeur vit avec sa compagne depuis le 31 mars 2018.
Celle-ci travaille au [...] à 100 % et réalise un revenu mensuel brut de
l’ordre de 4'000 à 4'500 francs. Le fils de sa compagne, âgé de douze ans,
vit actuellement avec eux. Après les vacances scolaires, c’est le père qui
en aura la garde et la mère versera une pension de l’ordre de 500 à 600
euros par mois.

- 15 -
Les charges mensuelles du défendeur sont les suivantes :
- minimum vital (1'700 fr. / 2) Fr. 850.00
- droit de visite Fr. 150.00
- loyer (1/2 x 1’200 fr.) Fr. 600.00
- prime d’assurance-maladie Fr. 470.00
- frais de voiture Fr. 455.00
- frais de place de parc professionnelle Fr. 30.00
- frais de repas Fr. 240.00
- impôts Fr. 950.00
Total : Fr.3'745.00
Le disponible du défendeur, après couverture de ses charges,
est donc de 3'485 fr. 55 (7'230 fr. 55 – 3'745 fr.).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et
al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en
application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, l'appel a été interjeté en temps utile, par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans

- 16 -
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., de sorte qu'il est recevable. Il en va de même de la réponse et des
autres écritures versées au dossier.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Cela étant, les pièces produites par l’intimée ainsi que les faits
nouveaux allégués dans la réponse – sur lesquels l’appelant n’a pas pris
position – concernant le stage suivi par B.K.________, les prestations
complémentaires pour familles, ainsi que les subsides et primes
d’assurance-maladie sont recevables. Il en a été tenu compte dans le
présent état de fait. Cependant, comme on le verra ci-après, ils ne sont de
toute manière pas déterminants pour le sort du litige.
3. Il y a lieu de relever à titre préalable qu’une convention
d’entretien a été signée devant le juge de paix en 2016 et qu’elle réserve

- 17 -
expressément les conditions d’application de l’art. 286 CC pour une
modification. Or le premier juge ne fait pas mention des conditions
nécessaires à une telle modification. La démarche du juge est néanmoins
correcte au regard de l’art. 13c du Titre final du Code civil, selon lequel les
contributions d’entretien destinées à l’enfant qui ont été fixées dans une
convention d’entretien approuvée ou dans une décision antérieure à
l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la modification du 20 mars 2015
sont modifiées à la demande de l’enfant (art. 13c Tit. fin., 1re phrase).
Dans son message, le Conseil fédéral se réfère à l’art. 12 al. 1
Tit. fin. CC selon lequel les dispositions renforçant le droit d’entretien
relatif à l’enfant sont applicables dès leur entrée en vigueur. L’enfant peut
donc, en principe, demander la modification des contributions d’entretien
fixées dans un titre d’entretien selon le droit en vigueur jusqu’au 31
décembre 2016. Lorsque les contributions ont été fixées au regard de
dispositions concernant des enfants de parents non mariés (art. 279 ou
287 CC), ce principe vaut sans exception. En effet, l’ancien droit ne
permettait pas de garantir à ces enfants la possibilité de bénéficier de la
forme de prise en charge qui leur convenait le mieux. A leur égard,
l’entrée en vigueur du nouveau droit justifie donc, à elle seule, une
demande de modification de la contribution d’entretien (Juge délégué CACI
28 mars 2017/95 consid. 3.2.2).
Tel est le cas en l’espèce. Il n’y a donc pas lieu d’examiner la
problématique des circonstances nouvelles au sens de l’art. 286 CC.
4.
4.1 L’appelant reproche au premier juge une constatation inexacte
des faits en ne retenant pas la scolarisation d’A.K.________ et une violation
du droit par l’application d’une jurisprudence désuète. L’intimée, âgée de
plus de 8 ans, est actuellement scolarisée en 4P et de ce fait, il devait être
retenu que la mère de l’intimée est à même d’exercer une activité
lucrative à un taux de 50%, ce qui implique la prise en compte immédiate
d’un revenu hypothétique.

- 18 -
4.2
4.2.1 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a modifié sa
jurisprudence – jusque-là bien établie – de la règle des 10/16 ans pour la
détermination de la durée de la prise en charge des enfants. Il a rappelé
que la contribution de prise en charge couvrait les besoins indirects de
l’enfant, soit les frais de subsistance du parent qui prenait en charge
personnellement l’enfant, et qu’elle cédait le pas à la couverture des coûts
directs si les ressources manquaient (ATF 144 III 481 consid. 4.3). Le
Tribunal fédéral a par ailleurs exposé que l’accord des parents quant au
mode de prise en charge méritait d’être protégé au-delà de la séparation,
mais non pour une durée indéterminée, et qu’il était nécessaire
d’uniformiser les méthodes de calcul à l’échelon national eu égard au
pluralisme des méthodes et à la mobilité intercantonale croissante (ATF
144 III 481 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a ainsi posé que l’on est
désormais en droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge
de l’enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci
débute le degré secondaire (TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018
consid. 3.1.2 ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). En tant que ligne directrice,
ce modèle doit néanmoins être assoupli dans des cas particuliers, en
présence de motifs suffisants, le juge devant procéder à un examen du
cas concret, et notamment, en cas de désaccord des parents quant à la
prise en charge, de l’importance de l’offre réelle d’accueil extrafamilial et
des autres options disponibles (ATF 144 III 481 consid. 4.7), ainsi que des
avantages économiques liés à l’exercice d’une activité lucrative par les
deux parents, en sus de l’examen – concret lui aussi – de la capacité de
gain de ceux-ci. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un temps
consacré à la prise en charge personnelle plus important que la présence
d’un seul enfant, de sorte qu’une activité à 50% ou à 80 % peut ne pas
être exigée du parent gardien. De même, la situation médicale de l’enfant
peut aussi justifier un besoin de prise en charge personnelle accru,
permettant de déroger à la règle (TF 5A_931/2017 précité consid. 3.1.2 ;
ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).

- 19 -
En principe, cette nouvelle jurisprudence doit s'appliquer
immédiatement et à toutes les affaires pendantes au moment où elle est
adoptée ou futures. Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont
toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas
concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large
pouvoir d'appréciation (TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid.
3.1.2 et 3.1.3).
Comme précédemment, si le modèle de prise en charge qui
était pratiqué jusqu'alors ne peut pas être poursuivi indéfiniment, il
convient le cas échéant d'accorder au parent gardien – selon le degré de
reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, la marge de manœuvre
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la
mesure du possible, devrait être généreux (TF 5A_931/2017 précité
consid. 3.2.2 ; ATF 144 III 481 consid. 4.6), un délai de quatre mois ayant
été jugé bref mais non arbitraire par le Tribunal fédéral (TF 5A_137/2017
du 29 juin 2017 consid. 6.3), lequel a également nié tout abus du pouvoir
d’appréciation de l’autorité judiciaire cantonale dans une situation où six
mois avait été laissés à l’épouse pour étendre son taux d’activité
professionnelle (TF 5A_93/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2).
4.2.2
4.2.2.1 Un revenu hypothétique peut être imputé tant au débirentier
qu’au crédirentier.
Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne
peuvent pas être repris sans autre considération. Il faut aussi tenir compte
des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118
consid. 3.1, JdT 2011 II 486; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3).
Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que
du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de

- 20 -
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à
subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4; TF 5A_587/2013 du 26
novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid.
3.1).
Le fait qu'une personne sans emploi n'ait pas vu ses
indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale
(chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si
l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est
pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre,
les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont
différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales; en
droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que
l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier
peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il
n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière
d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486; TF
5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3; TF 5A_587/2013 du 26
novembre 2013 consid. 6.1.1; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014
consid. 3.1.1 ; TF 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 3.3.1, FamPra.ch
2017 p. 1083). C'est pourquoi, le versement régulier d'indemnités de
chômage sans suspension ou l'octroi d'un revenu d'insertion constitue tout
au plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a
entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter
de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour
retrouver un emploi (TF 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1,
FamPra.ch 2012 p. 500; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.2; TF 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 5.3, FamPra.ch 2010 673;
TF 5A_ 891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2, FamPra.ch 2014 p. 748;
TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2).
Il a été jugé qu’il peut être raisonnablement exigé d'un
débiteur de contributions d'entretien envers des enfants qu'il intensifie ses
recherches visant des emplois moins qualifiés, quand bien même celui-ci a

- 21 -
déjà effectué des recherches en ce sens (TF 5A_634/2013 du 12 mars
2014 consid. 3.2).
4.2.2.2 Pour déterminer le revenu hypothétique à imputer à une
partie, le juge doit examiner successivement les deux conditions
suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne
peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne
en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant; il doit
préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement
devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1; TF
5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099; TF
5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1; TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (TF 5A_20/2013
du 25 octobre 2013 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; ATF 126 III 10
consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut
éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique
(http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr
), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail; Philipp
Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und
berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014; ATF 137 III 118
consid. 3.2, JdT 2011 II 486; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ;
TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'elles soient
pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du
25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience

- 22 -
générale de la vie; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui
permettent d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis
(TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2 ; TF 5A_235/2016 du 15
août 2016 consid. 4.1).
Il n’est pas arbitraire de retenir un revenu hypothétique
équivalent au précédent salaire réalisé lorsque l’époux concerné a
unilatéralement résilié son contrat de travail (TF 5A_76/2012 du 4 juin
2012).
4.3 En l’espèce, l’intimée A.K.________, née le [...] 2010, est
scolarisée en 4P, ce qui n’est pas contesté. Elle aura 10 ans révolus le [...]
2020.
Il ressort du jugement entrepris que la mère d’A.K.________ est
actuellement sans activité, qu’elle a arrêté de travailler en 2009, qu’elle
exerçait jusque-là une activité professionnelle de réceptionniste-
téléphoniste à 100%, qu’elle réalisait un salaire mensuel net de l’ordre de
4'000 fr., qu’elle est à la recherche d’un emploi similaire à temps partiel
depuis deux ans et qu’elle fait des démarches dans ce sens avec l’Office
régional de placement, ce qui n’est pas contesté.
Le premier juge a imputé un revenu hypothétique à la mère
d’A.K.________ à partir de la dixième année de l’enfant (soit à partir du 3
août 2020), ce qui n’a pas été remis en cause par l’intimée, qui n’a pas
interjeté d’appel ni d’appel joint contre le jugement du 28 septembre
2018. Celle-ci ne conteste donc pas l’imputation d’un revenu hypothétique
mais conteste que celui-ci puisse être imputé à sa mère avant ses dix ans.
Elle n’avance toutefois pas d’arguments pertinents au vu de la nouvelle
jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral, arguments qui ne devraient
du reste être déterminants que pour la période allant du jugement définitif
et exécutoire au dixième anniversaire de l’intimée. Aucune démonstration
n’est entreprise dans ce sens et on ne voit pas ce qui permettrait de ne
pas retenir de revenu hypothétique pour cette période alors que la

- 23 -
circonstance d’un tel revenu pour la période postérieure au 3 août 2020
est admise.
Force est en outre de constater que l’intimée n’a pas établi
que sa mère aurait fait des recherches d’emploi sérieuses, puisqu’elle n’a
produit aucun document faisant état des recherches alléguées (cf. all. 41,
la pièce 19 offerte comme moyen de preuve à l’appui de cet allégué étant
une « décision de prestations complémentaires pour familles »). La mère
de l’intimée, âgée de 54 ans, ne fait pas valoir de problèmes de santé
particuliers. Ni le fait d’être en lien avec l’office régional de placement, ni
l’attestation de suivi de stage du 21 décembre 2018 produite en appel
sous pièce 2 du bordereau ne suffisent à démontrer l’impossibilité
d’exercer une activité professionnelle (TF 5A_879/2011 du 9 mars 2012
consid. 2) ou à admettre comme étant établi le fait que la mère aurait
entrepris en vain des recherches sérieuses pour retrouver un travail, et
cette circonstance ne peut pas exercer une influence déterminante pour
justifier la non-prise en compte d’un revenu hypothétique avant les 10 ans
d’A.K.________. On relèvera encore à cet égard que l’appelant ne demande
pas que la pension de l’intimée soit réduite rétroactivement au jour de la
séparation, mais dès le jugement définitif et exécutoire.
De facto, la mère de l’intimée, qui est séparée de l’appelant
depuis avril 2016 déjà, a pu bénéficier d’une période d’adaptation, ce qui
ne justifie pas de lui en accorder encore une. Par ailleurs, elle ne conteste
pas le montant imputé à titre de revenu hypothétique à partir des 10 ans
d’A.K.________, ce qui montre qu’elle admet être en mesure de travailler à
partir du 3 août 2020 pour le montant arrêté par le premier juge. On ne
discerne dès lors pas pourquoi elle ne pourrait pas l’être dès le jugement
définitif et exécutoire, qui interviendra dans le courant de l’année 2019,
voire plus tard encore en cas de recours devant le Tribunal fédéral.
Au vu des circonstances qui précèdent, il est possible
d’imputer à la mère un revenu hypothétique, en conformité avec les
conclusions de l’appelant, soit dès jugement définitif et exécutoire et
avant même que l’intimé ait atteint ses 10 ans révolus.

- 24 -
Quant à la quotité du revenu hypothétique, soit 4'000 fr. pour
un plein temps et 2'000 fr. pour un 50%, elle n’est remise en cause par
aucune des parties. Ces montants ont été retenus par le premier juge,
mais pour une autre période que celle litigieuse. Il n’y a plus lieu d’y
revenir, cette question ne pouvant pas être considérée comme étant
litigieuse en appel. Elle est du reste conforme tant au précédent salaire de
la mère de l’intimée qu’aux chiffres figurant dans l'annuaire statistique de
la Suisse pour le domaine d'activité à considérer.
En conclusion, il ne se justifie pas de procéder en deux temps,
comme l’a fait le premier juge, soit une période sans revenu hypothétique
et une période avec revenu hypothétique, la première de ces deux
périodes devant être supprimée.
5.
5.1 L’appelant remet en cause le montant arrêté par le premier
juge, par 100 fr., à titre de loisirs pour A.K.________, soutenant qu’aucune
pièce ou déclaration au dossier ne permettrait de retenir l’existence de ce
montant.
5.2 Si le premier juge a indiqué, s’agissant de la mère B.K.________,
que les loisirs allégués par 100 fr. par mois étaient compris dans le
minimum vital de base – sans que l’intimée conteste cette manière de
procéder –, il a retenu un poste de 100 fr. pour l’enfant A.K.________ à ce
même titre. Au vu des frais engendrés par un enfant de l’âge
d’A.K.________, un poste de ce type peut être maintenu en équité, quand
bien même il n’aurait pas été établi avec précision.
On peut aussi relever que les parties sont convenues en 2016
d’un montant de 550 fr. à titre de contribution d’entretien (soit 1'050 fr.,
allocations familiales par 500 fr. comprises) – montant qui correspond à
celui arrêté par le premier juge pour la tranche d’âge postérieure aux dix
ans d’A.K.________ sur conclusions subsidiaires du père défendeur –, ce qui

- 25 -
laisse penser que les parties étaient d’accord pour considérer une prise en
charge d’un montant minimum de 100 fr. à titre de loisirs.
6. Il convient de fixer à nouveau l’entretien convenable de
l’enfant A.K.________, le minimum vital de l’enfant variant à partir de ses
dix ans.
Jusqu’à l’âge de dix ans, l’entretien convenable d’A.K.________
comprend 205 fr. 40 de coûts directs – non contestés, sous réserve des
frais de loisirs dont il a été question ci-dessus (cf. consid. 5.2 supra) – et
34 fr. de contribution de prise en charge (au vu du revenu hypothétique de
la mère par 2'000 fr. et de ses charges par 2'034 fr.), soit un total de 239
fr. 40.
A partir de dix ans, l’entretien convenable d’A.K.________
comprend 405 fr. 40 de coûts directs et 34 fr. de contribution de prise en
charge, soit un total de 439 fr. 40.
Cela dit, il ne faut pas perdre de vue qu’en première instance,
le père défendeur a conclu, à titre subsidiaire, à ce que le montant de la
contribution telle que fixée dans la convention de 2016 soit confirmé. Il ne
saurait en appel conclure à un montant plus bas que celui admis en
première instance. Il convient en conséquence de confirmer le montant de
550 fr. retenu par le premier juge.
Quant à l’indication, dans le dispositif du jugement, du
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant A.K.________, bien que
la conclusion de l’appelant visant cette indication ne soit nullement
motivée, elle peut faire l’objet d’un nouveau chiffre – ce qui permettra de
lever toute ambiguïté en cas de demande de modification ultérieure ; elle
est du reste conforme à l’art. 301a let. c CPC. Ce montant sera dès lors de
239 fr. 40 jusqu’au 3 août 2020 et, à partir de cette date, de 439 fr. 40 par
mois.

- 26 -
7.
7.1 En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé au chiffre IV de son dispositif en ce sens que la
contribution d’entretien due en faveur d’A.K.________ est fixée, dès le mois
suivant le jugement définitif et exécutoire, à 550 fr. jusqu’à sa majorité et,
au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, toutes allocations
familiales non comprises et dues en sus, le montant assurant l’entretien
convenable d’A.K.________ étant arrêté à 239 fr. 40 jusqu’au 3 août 2020
et, à partir de cette date, à 439 fr. 40 par mois (chiffre IVbis nouveau).
7.2 Le jugement de première instance a réparti les frais, par 2'800
fr., à raison d’un tiers à la charge de la demanderesse et à raison de deux
tiers à la charge du défendeur et a condamné ce dernier à verser à la
demanderesse 800 fr. à titre de dépens. Vu l’issue de la cause, il se justifie
de revoir le sort des frais de première instance. Les parties se sont mises
d’accord sur l’autorité parentale et sur la garde d’A.K.________, sur le
contact téléphonique de la mère avec A.K.________ le week-end, sur
l’instauration d’un mandat de surveillance et sur l’engagement de chaque
parent de solliciter une autorisation écrite et signée de l’autre pour la
durée du voyage et la destination choisie lors des vacances ; elles se sont
partiellement entendues sur le droit de visite ; alors que la demanderesse
plaidait le retour du droit de visite le dimanche soir, le défendeur concluait
à ce qu’il ait lieu le lundi matin et a obtenu gain de cause sur ce point
litigieux. Sur la question de la contribution, le défendeur est condamné à
verser un montant de 550 fr. jusqu’à la majorité d’A.K.________ et, au-delà
de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, ce dès le mois suivant le
jugement définitif et exécutoire ; la demanderesse a conclu au versement
d’une pension de 1'900 fr. dès le 1er janvier 2017 jusqu’aux 10 ans
d’A.K.________, puis de 1'400 fr., alors que le défendeur a conclu au rejet
de la demande et, à titre subsidiaire, à la confirmation de la contribution
d’entretien convenue auprès de la Justice de paix et figurant dans la
décision du 16 juin 2016. Sur la base de ce qui précède et compte tenu du
fait qu’il s’agit d’un litige matrimonial, il se justifie de répartir en équité les
frais de première instance par moitié pour chacune des parties, en

- 27 -
application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC. Ces frais seront ainsi mis à la
charge du défendeur à raison de 1'400 fr. et laissés provisoirement à la
charge de l’Etat pour la demanderesse à raison de 1'400 fr., cette dernière
étant au bénéfice de l’assistance judiciaire. Au vu de ce qui précède, les
dépens de première instance seront compensés.
Le jugement sera également réformé sur ces points.
7.3
7.3.1 L’intimée a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). En l’occurrence, l’intimée remplit
ces deux conditions cumulatives. Il y a dès lors lieu de lui accorder
l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel, Me Martine Gardiol étant
désignée conseil d’office et l’intéressée étant astreinte à payer une
franchise mensuelle de 50 fr. à titre de participation aux frais du procès,
dès et y compris le 1er juin 2019.
En sa qualité de conseil d’office, Me Gardiol a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Elle a produit une liste d’opérations
indiquant 6 heures et 50 minutes de travail consacrées à la procédure de
deuxième instance. Ce temps apparaît adéquat et peut être admis. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Gardiol doit être
fixée à 1'230 fr., montant auquel s’ajoutent 24 fr. 60 (2% de 1'230 fr.) de
débours, conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03), en
vigueur depuis le 1er mai 2019, ainsi que la TVA à 7,7% sur l’ensemble,
soit 96 fr. 60 (1'254 fr. 60 x 7,7%), pour un total de 1'351 fr. 20.

- 28 -
7.3.2 Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-avant s’agissant
de la répartition des frais de première instance, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être
répartis par moitié entre les parties, la part de l’intimée étant
provisoirement assumée par l’Etat, qui remboursera à l’appelant la somme
de 300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième
instance. Les dépens de deuxième instance seront compensés.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire sera, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres IV, VI et IX de son
dispositif et par l’ajout d’un chiffre IVbis, comme il suit :
IV. dit que S.________ contribuera à l’entretien de sa fille
A.K.________, née le [...] 2010, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère
d’A.K.________ jusqu’à la majorité de celle-ci, puis dès lors en
mains d’S.________, la première fois le mois suivant le
jugement définitif et exécutoire, toutes allocations familiales
non comprises et dues en sus, d’une pension mensuelle de
550 fr. jusqu’à la majorité d’A.K.________ et, au-delà de celle-ci,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;

- 29 -
IVbis. dit que le montant assurant l’entretien convenable
d’A.K.________ est arrêté à 239 fr. 40 jusqu’au [...] 2010 et, à
partir de cette date, à 439 fr. 40 par mois ;
VI. dit que les frais judiciaires, arrêtés à 2'800 fr. (deux
mille huit cents francs), sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat par 1'400 fr. (mille quatre cents francs) pour la
demanderesse A.K.________ et mis à la charge du défendeur
S.________ par 1'400 fr. (mille quatre cents francs) ;
IX. dit que les dépens sont compensés ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. L'assistance judiciaire est accordée à l’intimée A.K.________
dans la procédure d'appel, Me Martine Gardiol étant désignée
conseil d'office et l’intéressée étant astreinte à payer une
franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) à titre de
participation aux frais de procès, dès et y compris le 1er juin
2019, à verser auprès du Service juridique et législatif, case
postale, à 1014 Lausanne.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par moitié à la charge de chacune des
parties, la part de l’intimée A.K.________ étant provisoirement
assumée par l’Etat.
V. L’Etat remboursera à l’appelant S.________ la somme de 300 fr.
(trois cents francs) à titre de restitution partielle de l’avance
de frais de deuxième instance.
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 30 -
VII. L'indemnité d’office de Me Martine Gardiol, conseil de
l’intimée, est arrêtée à 1'351 fr. 20 (mille trois cents cinquante
et un francs et vingt centimes), TVA et débours compris.
VIII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Olivier Boschetti (pour S.________),
- Me Martine Gardiol (pour A.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours

- 31 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :