vd_gerichte · PE22.017993 · 2026-05-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
393
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 20 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Manca
*****
Art. 56 let. f, 58 et 59 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 4 mars 2026
par I.________ à l’encontre de B.________, Procureur de l’arrondissement de
La Côte, dans la cause n° PE22.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le 13 septembre 2022, I.________ (ci-après : I.________) et
O.________ ont déposé plainte pénale contre C.________, pour calomnie et
violation du secret de fonction. Ils lui reprochaient d’avoir déclaré, lors d’une
session du Conseil communal de Q***, le 16 juin 2022, en sa qualité de
conseillère municipale, qu’I.________ avait insulté plusieurs personnes le 21
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avril 2022 durant une séance de conciliation relative à la création d’une
zone réservée communale. Ils ont également déposé plainte pénale, de
façon subsidiaire, contre les autres conseillers municipaux de la Commune
de Q***.
b) Par ordonnance du 12 janvier 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte d’I.________ et O.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Le Procureur D.________ a considéré qu’il ressortait des pièces
produites par I.________ et O.________ qu’ils avaient utilisé un ton
revendicateur et vindicatif dans leurs nombreux échanges d’écritures avec
l’autorité municipale, que les propos litigieux de C.________ avaient été
tenus afin d’expliquer l’ambiance qui avait prévalu lors de la séance
organisée par la Municipalité, et qu’il apparaissait que le compte rendu de
cette dernière au conseil communal reflétait bien l’état d’esprit d’I.________.
Le procureur a ainsi estimé qu’une fois remis dans leur contexte, les propos
tenus par C.________ ne pouvaient être considérés comme diffamatoires ou
calomnieux, mais traduisaient l’attitude déplaisante qu’I.________ avait
adoptée envers ses interlocuteurs lors de la séance qui s’était tenue. Le
procureur a enfin considéré qu’aucune autre infraction ne pouvait être
reprochée à C.________ ou à un autre membre de la Municipalité de Q***.
c) Par acte du 28 janvier 2023, posté le 30 janvier 2023,
I.________ et O.________, agissant seuls, ont recouru contre cette
ordonnance, concluant principalement à son annulation, au renvoi du
dossier au Ministère public pour ouverture d’une instruction et à l’octroi de
l’assistance judiciaire. Subsidiairement, ils ont conclu à ce qu’il soit constaté
que les conditions des infractions de calomnie et de violation du secret de
fonction étaient réunies, et à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de
rendre une ordonnance pénale en ce sens à l’encontre de toute personne
concernée.
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d) Par arrêt du 27 novembre 2023 (n° 598), la Chambre des
recours pénale a rejeté le recours d’O.________ dans la mesure où il était
recevable (I), a partiellement admis le recours d’I.________ (II) et a annulé
l’ordonnance en tant qu’elle valait non-entrée en matière concernant les
infractions de calomnie et de diffamation qui auraient été commises au
détriment d’I.________, la confirmant pour le surplus (III), a renvoyé le dossier
de la cause au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il
procède dans le sens des considérants (IV), a rejeté la requête d’assistance
judiciaire (V), a mis les frais par 935 fr. à la charge d’O.________ et par 467
fr. 50 à la charge d’I.________, le solde, par 467 fr. 50 étant laissé à la charge
de l’Etat (VI) et a déclaré l’arrêt exécutoire (VII).
La Cour de céans a en substance considéré que le fait de
rapporter qu’une personne avait proféré des insultes à l’encontre d’une
autre pouvait être attentatoire à l’honneur, dans la mesure où il était
reproché à cette personne d’avoir adopté un comportement pénalement
répréhensible. Le Ministère public devait ainsi donner mandat à la police de
procéder aux investigations nécessaires pour éclaircir l’état de fait,
notamment auditionner les personnes présentes lors de la séance de
conciliation du 21 avril 2022, et décider ensuite s’il y avait lieu d’ouvrir une
instruction pénale contre C.________. En revanche, la Cour a rejeté le recours
en tant qu’il portait sur le refus d’entrer en matière sur le chef de prévention
de violation du secret de fonction.
e) Par arrêt du 13 mars 2024, la IIe Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par I.________ et
O.________.
f) Par mandat d’enquête policière avant ouverture d’instruction
du 6 décembre 2023, le Procureur B.________ a requis de la police de sûreté
qu’elle procède à toutes investigations utiles aux fins de clarifier les faits
dénoncés par I.________ dans sa plainte du 13 septembre 2022, pour
calomnie et diffamation.
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C.________, Vice-Syndique de la Commune de Q*** et F.________,
collaborateur aux services techniques de la municipalité de Q***, ont été
interrogés en qualité de personnes appelées à donner des renseignements
le 19 août 2024.
Dans son rapport du 26 août 2024, la police a indiqué qu’à la
suite de ces auditions, aucun élément n’avait permis d’établir précisément
les faits.
g) Le 4 septembre 2025, le procureur a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre C.________ pour avoir, en substance, le
16 juin 2022, lors d’une session du conseil communal de Q***, en sa qualité
de conseillère municipale, faussement déclaré qu’I.________ avait insulté
plusieurs personnes le 21 avril 2022, durant une séance de conciliation
relative à la création d’une zone réservée communale, portant ainsi atteinte
à son honneur.
h) Par courrier du 25 novembre 2025, reçu par le Ministère
public le 27 novembre 2025, C.________ a demandé à être entendue par le
procureur. Une audience s’est ainsi tenue le 3 février 2026, dans les locaux
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, en présence
d’I.________ (PV aud. 4).
i) Par avis de prochaine clôture du 20 février 2026, le procureur
a informé les parties que l’instruction pénale dirigée contre C.________ lui
apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de
classement et laisser les frais à la charge de l’Etat. Un délai au 4 mars 2026
leur a été imparti pour faire valoir d’éventuelles réquisitions de preuve.
B. a) Par acte du 4 mars 2026, adressé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, I.________ (ci-après : le requérant) a
notamment requis la récusation du Procureur B.________.
b) Par courrier du 17 mars 2026 adressé au requérant, le
procureur a prolongé le délai de prochaine clôture au 3 avril 2026.
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c) Le même jour, le procureur a transmis à la Chambre de céans
la demande de récusation déposée à son encontre, ainsi que ses
déterminations sur celle-ci, concluant à son rejet.
En dro it :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de
l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation
d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e
CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et
définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le Canton de Vaud, par
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public, les autorités pénales
compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première
instance sont concernés.
1.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation
déposée par I.________, dès lors qu’elle est dirigée contre un procureur, à
savoir une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale au
sens des articles 56 et 59 al. 1 CPP.
2.
2.1
2.1.1 A l’appui de sa demande de récusation, le requérant relève en
premier lieu des irrégularités quant à la notification de l’avis de prochaine
clôture du 20 février 2026. A ce titre, il soutient qu’il aurait dû lui être notifié
par recommandé et non par pli simple. Ayant réceptionné cet acte le 28
février 2026, il considère que le délai imparti au 4 mars 2026 pour
soumettre d’éventuelles réquisitions de preuve serait trop court et décrit
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cette manière de faire comme « une errance volontaire destinée à péjorer
ses droits procéduraux ». Le requérant n’aurait en outre pas eu accès à une
lettre adressée au Ministère public par la prévenue le 25 novembre 2025,
qui aurait été réceptionnée le jour-même mais qui ne figurerait pas au
dossier.
Le requérant soupçonne également le procureur d’avoir eu des
échanges directs avec C.________ dans le cadre de la procédure, notamment
s’agissant de la tenue de l’audience du 3 février 2026. Il critique au surplus
la manière dont le magistrat a mené cette audience. Plus particulièrement,
il aurait assisté C.________ dans ses réponses et empêché I.________, sans
motifs, de poser certaines questions qu’il estimait pourtant déterminantes
pour éclaircir le cas. Le requérant parle de « muselage » et d’un « signe
objectif d’un manque d’impartialité ». Le procureur aurait au surplus refusé
d’éclaircir la question de savoir si la prévenue avait été relevée de son
secret de fonction, considérant qu’elle n’était pas en droit d’user
d’informations obtenues dans le cadre de sa charge de municipale. Il aurait
ainsi instruit uniquement à décharge en admettant ses propos et en les
inscrivant au procès-verbal.
Par ailleurs, le requérant dénonce le fait d’avoir été convoqué à
deux reprises au sein d’un Ministère public d’un arrondissement différent
sans décision de transfert formelle. Lors de ces deux audiences, le
procureur n’aurait pas été en mesure d’expliquer les raisons de ce
déplacement alors qu’il en aurait eu l’obligation. Le procureur aurait de
surcroît ignoré certaines contestations du requérant, notamment en
procédant à l’audition de F.________, en présence de la prévenue, alors
qu’elle est sa supérieure hiérarchique et qu’il n’aurait ainsi pas pu
s’exprimer en toute transparence.
2.1.2 Dans ses déterminations, le Procureur B.________ a contesté tout
parti pris et a relevé la tardiveté de la démarche du requérant. Il a expliqué
n’avoir jamais eu de contacts directs avec C.________ avant l’audience du
3 février 2026. Cette dernière s’était tenue à la demande de la prévenue,
formulée par écrit le 25 novembre 2025, précision qui avait été donnée à
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I.________ oralement. Le procureur a au surplus contesté avoir « assisté » la
prévenue dans ses réponses lors de son audition, expliquant avoir
simplement synthétisé ses propos, parfois après lui avoir demandé des
précisions lorsqu’ils n’étaient pas clairs. S’agissant du prétendu
« muselage » dont se prévalait le requérant, le magistrat a expliqué l’avoir
interrompu dans sa liste de questions au motif que certaines n’étaient pas
pertinentes. Enfin, s’agissant de la tenue des audiences dans les locaux du
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, il avait été expliqué
aux parties qu’il s’agissait d’une situation transitoire, dans l’attente de la
nomination d’un nouveau Premier procureur de l’arrondissement de La
Côte, le Procureur B.________ ayant cessé de diriger cet office.
2.2
2.2.1 A teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une
fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque
d'autres motifs que ceux énumérés aux lettres a à e, notamment un rapport
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de
nature à la rendre suspecte de prévention.
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres
précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 144 I 234
consid. 5.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024
consid. 2.1). Cette clause générale n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2 ; ATF 147 III 89 consid. 4.1 ;
ATF 144 I 159 consid. 4.3). Tel peut notamment être le cas de propos ou
d'observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la
teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive
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sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; ATF 134 I 238 consid.
2.1 ; TF 7B_450/2024 du 1er juillet 2024 consid. 2.2.3). Dans ce contexte
toutefois, seules des circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération, les impressions purement subjectives des parties
n'étant pas décisives (ATF 148 IV 137 précité ; ATF 144 I 159 précité ; ATF
142 III 732 consid. 4.2.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se
présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; TF
7B_53/2025 du 12 juin 2025 consid. 3.2).
La garantie du juge impartial ne commande toutefois pas la
récusation d'un magistrat au simple motif qu'il a, dans une procédure
antérieure, tranché en défaveur de l'intéressé (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ;
TF 7B_34/2024 précité consid. 2.4 ; TF 1B_105/2023 du 21 avril 2023 consid.
2). Le comportement d'un membre d'une autorité dans la procédure vis-à-
vis de la partie peut constituer une cause de récusation. Une décision
défavorable à une partie ou un refus d'administrer une preuve ne créent
toutefois pas une suspicion de prévention (ATF 116 Ia 135 consid. 3b ; TF
6B_851/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4.2.3). De même, des décisions
ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent
pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des
devoirs de la personne en cause, peuvent fonder une suspicion de partialité,
pour autant que les circonstances dénotent que cette dernière est prévenue
ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes
de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce
cadre (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 7B_443/2024 précité consid. 3.1.2).
2.2.2 Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ;
ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_600/2024 (joint aux causes 7B_598/2024
et 7B_752/2024) du 5 novembre 2024 consid. 6.2.2). Il est en effet contraire
aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l’invoquer
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qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu compte
que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ;
ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). De jurisprudence constante, les réquisits
temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de
récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la connaissance
de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée
trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son
auteur a pris connaissance du motif de récusation. Il incombe à la partie qui
se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi
en temps utile, en particulier eu égard au moment de la découverte de ce
motif (TF 7B_143/2024 du 3 juin 2024 consid. 4.1.1 et les arrêts cités).
Lorsque seule l'accumulation de plusieurs incidents fonde
l'apparence d'une prévention, il doit être tenu compte, dans l'examen de
l'éventuel caractère tardif d'une requête de récusation, du fait que le
requérant puisse réagir à la hâte et doive, le cas échéant, attendre afin
d'éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être possible, en
lien avec des circonstances nouvellement découvertes, de faire valoir des
faits déjà connus si seule une appréciation globale permettait d'admettre
un motif de récusation, bien qu'en considération de chaque incident pris
individuellement, la requête n'eût pas été justifiée. Si plusieurs occurrences
fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci peut être
demandée lorsque, de l'avis de l'intéressé, la dernière de ces occurrences
est la « goutte d'eau qui fait déborder le vase ». Dans un tel cas, l'examen
des événements passés, dans le cadre d'une appréciation globale, n'est
admis que pour autant que la dernière occurrence constitue en elle-même
un motif de récusation ou à tout le moins un indice en faveur d'une
apparence de prévention (TF 7B_1296/2024 du 15 avril 2025 consid. 2.2.2 ;
TF 7B_259/2023 du 20 janvier 2025 consid. 6.2.2).
2.3 En l’espèce, la majorité des critiques formulées par le requérant
ont trait à la manière dont le procureur a tenu l’audience du 3 février 2026,
si bien que la requête de récusation, déposée un mois plus tard, est tardive,
comme le fait valoir à bon droit le procureur dans ses déterminations.
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Au surplus, les griefs développés par le requérant ne sont pas
rendus vraisemblables, faute de ressortir du procès-verbal de l’audience du
3 février 2026. Pour le reste, contrairement à ce que soutient le requérant,
le procureur était fondé à lui adresser l’avis de prochaine clôture sous pli
simple, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un prononcé (art. 80 al. 1 CPP) pour
lequel l’envoi doit se faire par lettre signature ou par tout autre mode de
communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP). Quant
à la lettre de C.________ du 25 novembre 2025, dont le requérant dit avoir
découvert l’existence en consultant le procès-verbal des opérations, elle
figure bel et bien, contrairement à ce qu’il soutient, au dossier de la cause,
sous pièce 38, et n’a pas été reçue le jour même de son envoi, mais bien le
27 novembre 2025, comme l’atteste le timbre humide apposé sur le
document. Enfin, il va de soi que le seul fait d’avoir avisé les parties de son
intention d’ordonner le classement de la procédure n’est pas de nature à
susciter l’apparence de prévention du procureur, qui n’a rien fait d’autre
que d’exercer les prérogatives que lui confèrent le Code de procédure
pénale. En définitive, aucun élément ne permet de redouter une action
partiale du magistrat intimé.
3. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation
déposée le 4 mars 2026 par I.________ contre le Procureur B.________ doit
être rejetée dans la faible mesure de sa recevabilité.
Les frais de la procédure, constitués en l'espèce du seul
émolument de décision, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al. 4
CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
II. Les frais de décision, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont
mis à la charge d’I.________.
III. La décision est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- I.________,
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- C.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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