vd_gerichte · PE23.025538 · 2024-02-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.025538-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 11 al. 1 et 29 al. 1 Cst. ; 5, 154 et 306 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2023 par
N.________ pour déni de justice et retard injustifié dans la cause
n° PE23.025538-CMI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par acte du 21 juin 2023, N.________, ressortissant afghan
né le
2 janvier 2006, requérant d’asile placé à cette époque au [...], a déposé
plainte pénale auprès du Ministère public central contre des agents de
sécurité de la société [...] non identifiés et toutes autres personnes
impliquées dans des faits qui se seraient produits le 29 mars 2023, soit
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une altercation avec un agent de sécurité au terme de laquelle il aurait été
conduit en isolement, et qui seraient selon lui constitutifs de
séquestration, contrainte, mise en danger de la vie d’autrui, lésions
corporelles simples subsidiairement voies de fait, éventuellement abus
d’autorité.
Dans sa plainte, N.________ a requis que lui soit désigné un
conseil juridique gratuit. Il a en outre requis qu’une instruction soit ouverte
et, à titre de mesures d’instruction, la production d’images de vidéo-
surveillance, l’interrogatoire d’agents de sécurité et autres témoins des
événements litigieux, ainsi que la production de divers documents par le
Service des migrations.
La plainte a été transmise au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois comme objet de sa compétence.
b) Le 30 juin 2023, le procureur a notamment informé
N.________ qu’il considérait qu’il n’y avait à ce stade pas d’éléments
suffisants justifiant l’ouverture d’une instruction pénale, et que sa plainte
était transmise à la Police cantonale vaudoise en vue d’une investigation
policière.
c) Le 15 septembre 2023, l’avocat Mladen Naskovic a informé
le Ministère public que N.________ lui avait confié la défense de ses intérêts
et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire ainsi que sa désignation en
qualité de conseil juridique gratuit. Il a en outre requis que son client soit
entendu à bref délai conformément à l’art. 154 al. 2 CPP. Enfin, il a
demandé de pouvoir consulter le dossier et d’être tenu informé de
l’avancement de l’instruction, en particulier qu’il lui soit confirmé que les
actes d’instruction « urgents » requis dans la plainte avaient été exécutés
ou ordonnés.
Par ordonnance du 21 septembre 2023, le Ministère public a
accordé l’assistance judiciaire à N.________ et lui a désigné l’avocat Mladen
Naskovic en qualité de conseil juridique gratuit.

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d) Le 10 octobre 2023, Me Mladen Naskovic a requis la
jonction de la présente cause à plusieurs autres, dans lesquelles des
requérants d’asile mineurs placés au [...] ont déposé plainte pour des faits
similaires. Il a en outre à nouveau requis que son mandant soit entendu
sans délai.
Le 18 octobre 2023, le procureur a informé Me Mladen
Naskovic que la plainte de N.________ – ainsi que celle d’un autre mineur
dont l’avocat précité est également le conseil juridique gratuit – faisait
l’objet d’investigations policières et qu’aucune instruction pénale n’avait
en l’état été ouverte. Il a précisé que la gendarmerie de [...] était en
charge des investigations, qu’elle avait déjà procédé à plusieurs auditions,
que d’autres étaient prévues, qu’elle devrait être en mesure de
transmettre son rapport au Ministère public dans le courant du mois de
novembre et qu’une décision sur la suite à donner à la procédure serait
alors prise. Il n’y avait dès lors pas matière à joindre les procédures à ce
stade, ni d’entendre les plaignants. Leur plainte était détaillée et leur
audition – qui relevait à ce stade de la compétence de la police – n’était
par conséquent ni indispensable ni urgente.
e) Le 30 octobre 2023, Me Mladen Naskovic a écrit au
Ministère public pour lui faire part de son étonnement quant à l’absence
d’ouverture d’une instruction pénale, ce qu’il estimait être contraire à l’art.
309 al. 1 let. a CPP. Selon lui, il existait des éléments sérieux laissant
présumer que des infractions avaient été commises, compte tenu du
dépôt de cinq plaintes similaires notamment. Il a en outre exposé que,
selon lui, dans la mesure où la plainte avait été adressée directement au
Ministère public, celui-ci était tenu d’ouvrir directement une instruction et
qu’il ne pouvait renvoyer l’affaire à la police conformément aux art. 306 et
307 CPP. Il a ainsi réitéré ses demandes tendant à l’ouverture d’une
instruction pénale et à l’audition de ses mandants. Il en a fait de même le
24 novembre 2023.

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Le 29 novembre 2023, le procureur a répondu qu’il était
toujours dans l’attente du résultat de l’investigation policière et a, pour le
surplus, renvoyé à sa missive du 18 octobre 2023.
B. Par acte du 20 décembre 2023, N.________, par son conseil
juridique gratuit, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale en
concluant à ce qu’il soit constaté l’existence d’un déni de justice et/ou
d’un retard injustifié, à ce qu’il soit ordonné au Ministère public ou aux
autorités de poursuite compétentes d’ouvrir une instruction pénale, de
procéder à son audition et de mettre en œuvre toutes les autres mesures
d’instruction requises sans délai, les frais étant laissés à la charge de l’Etat
et une indemnité valant participation aux honoraires de son conseil lui
étant allouée.
Le 9 janvier 2024, le Ministère public a transmis à la Chambre
de céans le rapport d’investigations de la gendarmerie, déposé entre-
temps.
Le 8 février 2024, le recourant a déposé une écriture
complémentaire après avoir consulté le dossier. Il a maintenu les
conclusions prises dans son recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 2 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours peut être formé
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2
CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à

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aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à
l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté selon les formes prescrites, auprès de
l’autorité compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant reproche au Ministère public d’avoir refusé
d’ouvrir une instruction pénale et de l’entendre conformément à l’art. 154
CPP. Cette situation serait propre à lui causer un dommage et l’inactivité
des autorités pénales ne permettrait pas la concrétisation de son droit
d’être entendu, l’écoulement du temps étant susceptible d’altérer sa
mémoire. Le recourant soutient que le Ministère public tarde
volontairement à ouvrir formellement une instruction alors que les
conditions d’une telle ouverture sont selon lui réunies. Il se prévaut, à cet
égard, du fait que désormais six plaintes, dont la sienne, ont été déposées
à l’encontre d’agents de sécurité du [...] pour des faits similaires, de la
similarité du modus operandi, des personnes impliquées et de la gravité
des faits. Selon le recourant, le Ministère public ne pouvait pas se
contenter de renvoyer l’affaire à la police sans ouvrir une instruction dès
lors qu’il avait été directement saisi de la plainte et, ce faisant, il aurait
vidé de sa substance ses droits de plaignant.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

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RS 0.101), qui n'offre pas à cet égard une protection plus étendue, cette
disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le
retard injustifié à statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle
lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid.
7.1 et les arrêts cités ; ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ;
TF 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 3.2).
Par analogie avec l’art. 5 al. 1 CPP, le caractère raisonnable du
délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé,
à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II
486 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF 1B_252/2022 précité). Par ailleurs,
on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont
inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; ATF 130 I 312 précité ; TF 1B_252/2022
précité). Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires. Le principe de la célérité peut être violé même si les autorités
pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper
des insuffisances de leur organisation (ATF 130 I 312
consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les
arrêts cités). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne saurait
justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard ou qu’il
ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312 précité ;
CREP 14 février 2022/117 ; CREP 21 janvier 2021/19 ; CREP 11 juin
2020/444).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu du principe
de la confiance, les parties ont l'obligation d'intervenir en cours d'instance
pour se plaindre d'un retard à statuer, si elles veulent pouvoir ensuite
soulever un tel grief devant l'autorité de recours (ATF 130 I 312 consid. 5.2
; TF 1B_252/2022 précité ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 3.1 ;

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CREP 27 juin 2023/509 ; CREP 7 juin 2023/276). Il leur appartient ainsi
d’entreprendre ce qui est en leur pouvoir pour que l'autorité fasse
diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure (mêmes
arrêts).
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard
injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui
impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
2.1.2 Le Ministère public ouvre une instruction formelle lorsqu’il
ressort notamment du rapport de police des soupçons suffisants laissant
présumer qu’une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP),
lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte (art. 309 al. 1 let. b CPP) ou
lorsqu’il est informé par la police conformément à l’art. 307 al. 1 CPP (art.
309 al. 1 let. c CPP). L’instruction pénale est considérée comme
tacitement ouverte dès que le Ministère public commence à s’occuper de
l’affaire, et en tout cas lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte.
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de
l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et
307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023
consid. 2.1 et les réf. cit.). Durant cette phase, le Ministère public peut
donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1
et 307 al. 2 CPP ; TF 7B_27/2023 précité). Les informations recueillies lors
de ces investigations permettent au Ministère public de prendre les
décisions qui s'imposent en fonction des faits dénoncés. La phase des
investigations policières prend fin par l'ouverture d'une instruction (art.
309 al. 1 CPP), ou par une ordonnance de non-entrée en matière ou une
ordonnance pénale comme énoncé par l'art. 309 al. 4 1re et 2e
hypothèses CPP (TF 7B_27/2023
précité ; TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.2 et les réf. cit.).
2.1.3 Aux termes de l’art. 11 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les enfants et les jeunes
ont droit à une protection particulière de leur intégrité physique et

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psychique et à la liberté de mouvement. En procédure pénale, cette
disposition constitutionnelle est concrétisée en particulier par l’art. 154
CPP, qui prévoit des mesures spéciales visant à protéger les enfants. Ainsi
notamment, la première audition de l’enfant doit avoir lieu dès que
possible (art. 154 al. 2 CPP) ; s’il est à prévoir que l’audition ou la
confrontation pourrait entraîner une atteinte psychique grave de l’enfant,
une confrontation de l’enfant avec le prévenu est exclue sauf si l’enfant
demande expressément la confrontation ou que le droit du prévenu d’être
entendu ne peut être garanti autrement (art. 154 al. 4 let. a CPP). L’enfant
ne doit par ailleurs en principe pas être soumis à plus de deux auditions
sur l’ensemble de la procédure (art. 154 al. 4 let. b CPP), une seconde
audition étant organisée si, lors de la première, les parties n’ont pas pu
exercer leurs droits, ou si cela est indispensable au bon déroulement de
l’enquête ou à la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant ; dans la mesure du
possible, elle est menée par la personne qui a procédé à la première
audition (art. 154 al. 4 let. c CPP).
L’art. 154 al. 2 CPP est une prescription d’ordre dont le non-
respect n’entraine pas l’inexploitabilité du moyen de preuve
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 6
ad. art. 154 CPP).
La jurisprudence considère que la capacité de mémorisation
des témoins en général est par nature limitée, plus encore lorsqu'il s'agit
d'enfants en âge préscolaire ou primaire. A ce sujet, il convient de tenir
compte du fait que les enfants sont particulièrement exposés à l'influence
de leurs proches et des autres adultes impliqués. Chez les enfants d'âge
préscolaire et primaire, il existe, selon les connaissances de la psychologie
forensique, un risque accru de modifier inconsciemment leurs propres
déclarations, à l'encontre de leurs propres souvenirs, afin de répondre aux
attentes supposées de l'adulte qui les interroge ou pour s'aligner sur ses
compétences supposées plus grandes. Il arrive souvent qu'un enfant
considère subjectivement comme vraies les informations qu'il a
inconsciemment adaptées aux attentes des adultes (TF 1B_615/2022 du
23 février 2023 consid. 2.2 et les références citées).

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2.2 En l’espèce, il ressort du dossier qu’à réception de la plainte, le
procureur a considéré qu’il n’y avait pas, à ce stade, d’éléments suffisants
justifiant l’ouverture d’une instruction pénale, mais qu’il a confié celle-ci à
la police cantonale comme objet de sa compétence, en vue d’une
investigation policière. Quoi qu’en dise le recourant, cette manière de
procéder est conforme au droit de procédure pénale, plus particulièrement
aux art. 309 al. 1 let. a et al. 2 CPP. Le fait que le recourant ne partage pas
l’appréciation du Ministère public quant à l’existence de soupçons
suffisant laissant présumer une infraction – et justifiant l’ouverture
formelle d’une instruction pénale – n’y change rien. Cette appréciation
n’apparaît pas insoutenable, même si plusieurs plaintes similaires ont été
déposées concomitamment, et elle tend du reste à être confirmée a
posteriori au vu des conclusions du rapport de police déposé entre-temps
(cf. P. 14, p. 18).
Cela étant, la gendarmerie a procédé à des investigations dès
lors que 9 personnes ont été entendues entre le 1er septembre 2023 et le
23 novembre 2023. Le Ministère public n’a reçu le rapport d’investigation
de la police, daté du
27 novembre 2023, que le 22 décembre 2023. Le procureur a par ailleurs
toujours répondu aux courriers du plaignant et il ressort de ses réponses
qu’il s’est enquis régulièrement de l’avancement de la procédure auprès
de la gendarmerie. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer qu’il y
aurait déni de justice ou retard injustifié, ceci même si le plaignant n’a pas
été entendu. A cet égard, on relèvera que l’art. 154 al. 2 CPP consacre une
prescription d’ordre, d’une part, et que, selon la jurisprudence précitée, les
altérations de la mémoire liées à l’écoulement du temps sont tout
particulièrement à craindre en ce qui concerne les jeunes enfants, d'âge
préscolaire et primaire. Or, le recourant est aujourd’hui âgé de 18 ans et il
avait donc 17 ans à l’époque des faits, ce qui relativise substantiellement
l’urgence qu’il y a à procéder rapidement à son audition. Rien n’empêchait
donc le procureur de commencer par confronter les informations
recueillies par la police avec les affirmations contenues dans la plainte
pénale, qui est détaillée au demeurant.

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On ne discerne en définitive ni violation du droit de procédure,
ni déni de justice, ni violation du droit d’être entendu du recourant à ce
stade. Enfin, dans la mesure où plusieurs plaintes ont été déposées par
des requérants mineurs en lien avec le Centre [...], il appartiendra au
procureur de décider, sur la base des investigations policières, de la
procédure qu’il entend mettre en œuvre s’agissant de celles-ci dès lors
que les faits dénoncés ne sont pas identiques. Dans ces circonstances, il
n’appartient pas à la Chambre des recours pénale de donner des
instructions au Ministère public.
Enfin, les arguments exposés dans l’écriture du 8 février 2024
sur la participation du plaignant aux auditions n’ont pas à être examinés
ici dès lors que l’objet du recours est limité au déni de justice et/ou au
retard injustifié.
3. Au vu de ce qui précède, le recours pour déni de justice et
retard injustifié, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
L’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit sera fondée
sur une durée de quatre heures d’activité nécessaire au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; ATF 137 III 185), soit 720 francs. S’y
ajoutent 2 % pour les débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, et la TVA sur le tout, au taux de
7,7 %, le recours ayant été déposé en 2023, par 56 fr. 55 (cf. CREP 18
janvier 2018/39). L’indemnité de conseil juridique gratuit s’élève ainsi à
791 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), par 791 fr., seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’indemnité allouée à Me Mladen Naskovic est fixée à 791 fr.
(sept cent nonante et un francs).
III. Les frais de la présente procédure, comprenant les frais
d’arrêt, par
1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de N.________, par 791 fr. (sept cent
nonante et un francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mladen Naskovic, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :