vd_gerichte · ZD22.023899 · 2023-07-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 154/22 - 190/2023
ZD22.023899
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2023
___________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Pasche, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat
à Genève,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; art. 88a al. 1
RAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
droitier, est titulaire d’un CFC de monteur-électricien obtenu en 1990.
Après avoir œuvré trois ans dans ce domaine d’activité, il a travaillé de
1994 à 2008 pour la société K.________, comme technicien et chargé de
clientèle au service après-vente. Il a été engagé le 1er septembre 2008 par
la société N.________, au sein de laquelle il a occupé les postes de
technicien d'installation et coordinateur, puis de chargé de clientèle au
service après-vente jusqu'au 31 janvier 2014. Après quelques mois de
travail intérimaire puis de chômage, l'assuré a été engagé le
1er octobre 2015 comme responsable du département [...] pour le compte
de la société I.________. Licencié durant la période d’essai au motif que ses
compétences n’étaient pas en adéquation avec les exigences techniques
et managériales du poste, il a quitté son emploi le 18 novembre 2015 et
s'est réinscrit au chômage.
Le 29 mai 2016, alors qu’il se trouvait à H.________, en [...],
l’assuré a été victime d’une agression par arme blanche. Blessé
superficiellement à la poitrine et au bras droit, il a principalement subi une
lésion du nerf interosseux postérieur ainsi que des muscles et tendons de
l’avant-bras gauche. L’assuré a séjourné trois jours à l’[...] à H.________, où
il a bénéficié d'une révision de ses plaies et d'une suture du nerf
interosseux postérieur. Rapatrié en Suisse, il a fait l’objet d’investigations
complémentaires au plan neurologique, qui ont mis en évidence une lésion
axonale motrice très sévère et une atteinte myélinique du nerf radial
moteur au niveau du bras gauche. Le 7 juin 2016, il a subi une
intervention chirurgicale aux S.________, avec une suture du nerf
interosseux postérieur avec interposition de deux allogreffes, une suture
de l’extensor digitorum communis (EDC) à sa position centrale, une
adaptation de la musculature de l’extensor carpi radiculis longus (ECRBL),
une adaptation du supinateur et une suture par adaptation de l’extensor
carpi ulnaris (ECU).
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA).

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L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 23 février 2017, faisant valoir qu’il présentait une incapacité
de travail de 100 % depuis le 29 mai 2016.
Le 20 novembre 2017, l’assuré a demandé à l’OAI la mise en
place de mesures d’orientation et de reclassement professionnel, au motif
que de nombreux gestes de la vie de tous les jours, privée et
professionnelle, n’étaient plus possibles. Il a également indiqué qu'il
souffrait psychiquement des suites de l’accident et était suivi sur ce plan.
L’assuré a joint à son écriture un rapport du 12 septembre 2017 du
Dr T.________, spécialiste en chirurgie de la main, dont il ressortait qu’il
avait retrouvé une mobilité partielle de sa main gauche lui permettant de
réaliser les actes de la vie quotidienne, mais pas les actes fins de la vie de
tous les jours.
Par décision du 2 juillet 2018, l’OAI a accordé au recourant une
rente entière d’invalidité du 1er août 2017 au 28 février 2018. L’office, se
fondant essentiellement sur l'avis du 29 novembre 2017 du Dr X.________,
médecin d'arrondissement de la CNA, a retenu que l’assuré avait recouvré
une pleine capacité de travail dès le 29 novembre 2017 dans toute activité
permettant d’éviter strictement le port de charges supérieures à 10 kg, les
mouvements répétés en flexion-extension et rotation du poignet et de la
main gauches, ainsi que les travaux nécessitant une dextérité fine de la
main gauche. L’OAI a précisé que fort de ses qualifications acquises depuis
l’obtention du CFC de monteur-électricien et de son expérience
professionnelle dans le management et la vente, l'assuré pourrait mettre
en valeur sa capacité de travail dans une activité parfaitement adaptée à
ses limitations fonctionnelles sans subir de préjudice économique par
rapport à la situation prévalant avant son atteinte à la santé.
Dans un arrêt du 2 octobre 2019 (n° de cause AI 261/18 –
316/2019), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé
la décision du 2 juillet 2018 et renvoyé le dossier à l'OAI pour complément

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d'instruction sur les limitations fonctionnelles et la capacité résiduelle de
travail de l'assuré, ainsi que sur son préjudice économique.
B. Reprenant l'instruction de son dossier, l'OAI a mis en œuvre
une expertise, dont il a confié la réalisation à C.________ (ci-après :
C.________). Dans un rapport du 31 mars 2020, les Drs G.________,
spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, et L.________ ont retenu les diagnostics de parésie des
muscles extenseur ulnaire du carpe et extenseur propre de l'auriculaire,
manque d'hyperextension active des doigts longs, limitation de la
dextérité et de la force de la main suite à une plaie traumatique à l'avant-
bras gauche avec section du nerf interosseux postérieur, des corps
musculaires des long et court extenseurs radiaux du carpe, du supinateur,
de l'extenseur propre de l'auriculaire et de l'extenseur commun des
doigts, de probable ténosynovite sténosante peu marquée de l'auriculaire
droit et de syndrome de stress post-traumatique (diagnostic posé par le
psychiatre traitant). Les experts ont notamment émis les constatations
suivantes :
« (…)
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Les capacités de l'assuré en tant que monteur-électricien sont
limitées. La mobilité des poignets et des doigts doit être excellente
pour pouvoir procéder à des connections de câbles électriques,
atteindre du bout des doigts des emplacements difficiles. L'usage de
la force des deux mains est nécessaire (tirage de câbles, utilisation
perceuse à percussion). Ceci ne peut plus être demandé à Monsieur
Z.________.
Dans le cadre d'un poste de type plus administratif ou dans la
supervision (tel qu'il occupait avant de se retrouver au chômage), le
handicap est moins marqué. Il existe des troubles modérément
marqués de la dissociation des mouvements d'extension et de
flexion des doigts longs. Il est concevable que cela entraîne des
difficultés lors de la frappe sur un clavier. Il est néanmoins
vraisemblablement qu'une optimisation du poste de travail à
l'ordinateur, faite par un ergothérapeute ergonomiste, puisse aider à
adopter une position plus fonctionnelle (par exemple en positionnant
le poignet différemment, en utilisant un clavier adapté). Par ailleurs,
l'usage d'un logiciel de retranscription vocale pourrait limiter la
nécessité d'utiliser un clavier. Des séances de rééducation et
ergothérapie, spécifiquement dirigées sur les mouvements dissociés
des doigts longs, pourraient être bénéfiques. Ces éléments sont
discutés avec Monsieur Z.________ qui ne formule pas d'objection.

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L'assuré semble souffrir de troubles du sommeil et évoque des
éléments qui pourraient faire penser à un état de stress post-
traumatique. N'étant pas compétents dans ce domaine, nous ne
pouvons pas être affirmatifs mais estimons qu'une évaluation
spécialisée serait opportune.
8. Réponses aux questions du mandant
8.1 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Dans l'activité antérieure de l'assuré comme chargé de clientèle et
responsable de département, la part consacrée à du travail sur
ordinateur a été précédemment estimée à 85 % (rapport du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 2.10.2019). 10 % consistaient en du
travail de bureau autre, aucune limitation n'est à retenir pour cela.
Les 5 % restants peuvent être considérés comme relevant de tâches
manuelles. Ces dernières ne sont plus exigibles puisqu'elles
demandent une pleine force, mobilité et dextérités bimanuelles dans
le métier de monteur-électricien.
Pour ce qui relève de l'usage de l'ordinateur, on peut retenir une
diminution de rendement de l'ordre de 10 à 25 % liée aux limitations
fonctionnelles objectivées par l'examen clinique (limitation de la
mobilité du poignet et des doigts longs gauches dans certaines
amplitudes). Une évaluation directe par un ergothérapeute
spécialisé serait indiquée pour préciser ce taux. Ceci permettrait
également de proposer des adaptations ergonomiques dans l'idée
de limiter cette diminution de rendement.
En conséquence, la capacité totale de travail retenue dans la
dernière activité est comprise entre 73,75 % et 86,5 %.
Cette capacité de travail est stable, probablement depuis le
1.2.2018. Elle ne devrait plus changer dans le futur.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré ?
Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité adaptée de
manière optimale au handicap de l'assuré ?
Un poste adapté devrait consister essentiellement en tâches non
manuelles (entretien face à face et téléphonique, supervision,
gestion) ou manuelle légère (travail occasionnel simple à
l'ordinateur, tâches mono-manuelles droites). La conduite d'une
automobile n'est pas limitée.
Dans une telle activité, la capacité est complète (100 %) et stable,
probablement depuis février 2018.
8.3 Mesures médicales et thérapie ayant un impact sur la capacité
de travail
En l'absence de traitement chirurgical ultérieur à proposer, la
capacité de travail peut probablement être améliorée, comme
mentionné précédemment, par une adaptation ergonomique du
poste de travail à l'ordinateur (clavier et souris ergonomiques, calle
pour le maintien de poignet par exemple, logiciel de retranscription
vocale) ainsi que par une rééducation en ergothérapie visant à
retrouver une dissociation de la mobilité active des doigts longs
gauches. En cas de succès, on peut espérer la restitution d'un
rendement complet dans une activité de bureau à l'ordinateur.

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8.4 Questions spécifiques de l'Office AI se rapportant au cas précis
Limitations à retenir : incapacité à effectuer une inclinaison ulnaire
du poignet gauche, une hyperextension des articulations métacarpo-
phalangiennes des doigts longs gauches dans les mouvements de
flexion-extension. La dextérité de la main gauche est limitée de
même que l'usage de la force (pas plus de 10 kg du côté gauche).
Pas de mouvements répétitifs de la main gauche. »
Dans un avis du 28 avril 2020, le Dr V.________, médecin au
Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu
au titre d'atteinte principale à la santé une parésie des muscles extenseur
ulnaire du carpe et extenseur propre de l'auriculaire gauche, estimant que
la probable ténosynovite sténosante peu marquée de l'auriculaire droite
n'était pas du ressort de l'assurance-invalidité. Le Dr V.________ s'est rallié
aux conclusions de l'expertise et a retenu que l'assuré avait présenté une
totale incapacité de travail dès le 29 mai 2016, avant de retrouver, dès le
1er février 2018, une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, telles que décrites par les
experts.
Dans une note du 19 août 2020, le Service de réadaptation de
l'OAI a préconisé la mise en place d'une mesure d'orientation
professionnelle et de coaching de postulation afin de soutenir l'assuré qui
avait perdu confiance en lui et avait besoin d'un soutien dans ses
recherches d'emploi et de stages (cf. également communication du 22
octobre 2020). L'assuré a été mis au bénéfice d'indemnités journalières
durant le délai d'attente puis durant la mesure.
Le 3 novembre 2020, l'OAI est entré en possession de pièces
provenant du dossier de la CNA, parmi lesquelles :
- un rapport du 17 juillet 2020 du Dr W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et psychiatre traitant, retenant les
diagnostics de trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée
(F43.21), état de stress post-traumatique (F43.1) et agoraphobie avec
trouble panique (F40.01) et faisant état d'une rechute dépressive
depuis janvier 2020, avec une symptomatologie dépressive sévère, un
ralentissement psychomoteur et une labilité émotionnelle significative,
une anhédonie, une aboulie, une fatigue psychique et physique, ainsi

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que des sentiments d'inutilité, de dévalorisation, de révolte, de colère
et désespoir, des ruminations anxieuses permanentes tournant en
boucle centrées sur les mêmes problématiques, des troubles du
sommeil avec cauchemars, une tendance à rester au lit et des idées
noires récurrentes, sans idées suicidaires exprimées. Le psychiatre
traitant signalait également une perte d'appétit ainsi qu'un retour des
symptômes liés à un agoraphobie et une anxiété généralisée avec une
méfiance, une hypervigilance et des crises de panique sporadiques,
une tension nerveuse et des angoisses décrites comme permanentes
ainsi que quelques symptômes dissociatifs et confusionnels. La
symptomatologie s'était amendée partiellement par un traitement
psychopharmacologique et psychothérapeutique axé sur le stress post-
traumatique et agoraphobique ; prévalaient toutefois un état thymique
et clinique péjoré ainsi qu'un pronostic moyen à réservé. Selon le Dr
W.________, au plan psychiatrique, l'assuré était capable d'effectuer
une activité administrative avec 65 à 70 % de travail à l'ordinateur,
- un rapport d'examen psychiatrique du 28 octobre 2020 du Dr
A.________, médecin d'arrondissement de la CNA, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, retenant les diagnostics d'état de stress
post-traumatique en rémission partielle et de trouble de l'adaptation
avec réaction dépressive prolongée en rémission partielle. Il a indiqué
qu'à la suite de l'agression, l'assuré avait d'abord connu une évolution
favorable au plan psychiatrique, avant de présenter une péjoration en
janvier 2020. Un traitement psychiatrique intégré initié à cette époque
avait permis une évolution progressivement favorable, tendance que
l'assuré avait confirmée. Selon le médecin d'arrondissement, il existait
une bonne exigibilité au plan professionnel : le recourant ne
rencontrait pas de problème à s'adapter aux règles de routine, à
planifier et structurer ses tâches, à se montrer flexible et adapté, à
mettre en pratique ses compétences professionnelles, à prendre des
décisions, à s'affirmer ; il disposait également de bonnes capacités de
contact avec les tiers, pouvait s'intégrer dans un groupe, avait de
bonnes relations familiales et pouvait avoir des activités spontanées ; il
était en mesure de prendre soin de lui. Seules prévalaient des
difficultés à maintenir un niveau d'activité de rendement continu, de la

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fatigue et des difficultés de concentration. Le Dr A.________ a estimé la
capacité de travail au plan psychiatrique à 70 %, précisant qu'il était
impératif que l'assuré puisse reprendre une activité, une remise dans
une situation stimulante pouvant améliorer la situation au niveau des
troubles résiduels. Le médecin d'arrondissement a préconisé une
nouvelle évaluation à six mois.
Dans le cadre de l'évaluation de sa situation par la CNA, l'assuré
a séjourné à la J.________ (ci-après : J.________) du 12 janvier au 2 février
2021. Dans un rapport de sortie du 4 février 2021 intégrant les
conclusions du consilium psychiatrique du 15 janvier 2021 de la Dre
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, les Drs Q.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et P.________, médecin-
assistant, ont retenu les diagnostics de plaie à l'avant-bras gauche à
l'arme blanche (lésion du nerf interosseux postérieur, lésion de l'EDC, de
l'EIP, de l'ECU et du supinateur, lésion partielle de l'ECRB et de l'ECRL,
atteinte sévère motrice du nerf radial) et d'état de stress post-traumatique
en amélioration (F43.1). Le rapport mettait notamment en avant une
amélioration globale du patient au plan psychiatrique permettant d'écarter
le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive et
d'exclure toute limitation susceptible de péjorer sur ce plan le retour à une
activité professionnelle. Au titre des limitations fonctionnelles d'ordre
somatique, les Drs Q.________ et P.________ ont retenu que l'assuré devait
éviter le port de charges supérieures à 15-20 kg, les ports de charges
répétés supérieurs à 5-10 kg, les mouvements nécessitant de la force ou
des amplitudes importantes du poignet gauche, les mouvements répétés
du poignet gauche ainsi que les activités exigeant des mouvements fins
de la main gauche. Les Dr Q.________ et P.________ ont estimé que la
situation était sur le point d'être stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles. Aucune nouvelle intervention chirurgicale n'était
proposée. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles était théoriquement favorable, mais il était
influencé par des facteurs personnels et contextuels susceptibles
d'interférer avec son retour au travail. Les médecins de la J.________ ont

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attesté une incapacité de travail de 100 % dans « la profession actuelle de
monteur-électricien » du 12 janvier 2021 au 3 mars 2021.
Par communication du 21 mai 2021, l'OAI a prolongé la mesure
d'orientation professionnelle. Dans ce cadre, l'office a proposé à l'assuré
un stage auprès de la société F.________, structure de soins et
d'accompagnement à domicile, qui avait besoin d'un collaborateur
administratif pour se charger principalement de répondre au téléphone et
aux besoins de la clientèle âgée, du 26 juin 2021 au 30 septembre 2021
(cf. communication du 23 juin 2021 de l’OAI).
Dans un rapport final du 23 décembre 2021, le service de
réadaptation de l'OAI a indiqué qu'il s'écartait de la baisse de rendement
de 20 % retenue par l'OSEO, jugée excessive, dans la mesure où les
collègues de l'assuré avaient évoqué « une certaine lenteur » et que le
poste de travail n'était pas adapté. Privé de casque téléphonique, l'assuré
était tenu de prendre des notes manuscrites pour les retranscrire ensuite
sur l'ordinateur. En adaptant le poste de travail, la baisse de rendement
diminuerait au moins partiellement, pour atteindre un maximum de 10 %.
Le service de réadaptation a donc retenu que la capacité résiduelle de
travail de l'assuré en qualité de collaborateur administratif était de 100 %,
avec une baisse de rendement de 10 %.
Par projet de décision du 24 janvier 2022, l'OAI a signifié à
l'assuré son intention de lui allouer une rente entière d'invalidité pour la
période limitée du 1er août 2017 au 30 avril 2018. L'office a retenu que
l'assuré, en incapacité de travail de 100 % dès le 29 mai 2016, avait
recouvré dès le 1er février 2018 une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Procédant à la
comparaison des revenus avec et sans invalidité sur la base des salaires
ressortant de l'Enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de
l'Office fédéral de la statistique, l'OAI a estimé que l'assuré était en
mesure de gagner 60'990 fr. en 2018 (ESS TA1, salaire total des hommes
non-qualifiés [niveau de compétences 1], sous déduction d'un abattement
de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles) alors que, sans

- 10 -
atteinte à la santé, il aurait pu prétendre à 83'354 fr. 13 (ESS TA1, branche
économique 73-75 autres activités spécifiques, scientifiques et techniques,
niveau de compétences 3, valeur en 2018). La perte de revenu subie, de
22'364 fr., équivalait à une invalidité de 27 %, qui ne suffisait pas à
maintenir le droit à la rente d'invalidité servie depuis le 1er août 2017. La
rente devait ainsi être supprimée avec effet au 30 avril 2018, soit trois
mois après l'amélioration constatée en février 2018. En 2021, après
récupération d'une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée, le revenu sans invalidité de l'assuré s'élevait à 85'455 fr. 37 et le
revenu avec invalidité à 76'909 fr. 83 (ESS TA1, branche économique 73-
75 autres activités spécifiques, scientifiques et techniques, niveau de
compétences 3, valeur en 2021, sous déduction d'un abattement de 10%).
La comparaison des revenus aboutissait à un degré d'invalidité de 10 %,
ne donnant pas droit à une rente d'invalidité.
Par communication du même jour, l'OAI a mis l'assuré au
bénéfice d'une mesure d'aide au placement.
Le 25 février 2021, l'assuré, représenté par Me Marc Mathey-
Doret, a fait part à l'OAI de ses objections au projet précité. Contestant les
modalités de calcul retenues par l'office, l'assuré a fait valoir que le revenu
sans invalidité devait être arrêté à 93'600 fr., sur la base du dernier salaire
réalisé auprès de la société I.________ en 2015. Il a également remis en
cause le revenu d'invalide retenu par l'OAI, qui devait prendre en
considération 30 % de baisse de rendement au plan psychiatrique et 20 %
de baisse de rendement au plan somatique. L'assuré peinait même à
concevoir qu'il existe une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
A l'appui de son écriture, il a produit le rapport du 17 juillet 2020 du Dr
W.________, déjà en possession de l'OAI.
Dans un avis du SMR du 8 mars 2022, le Dr V.________ a retenu
les conclusions suivantes :
« Au vu des éléments médicaux à disposition, nous pouvons retenir
initialement une baisse de rendement de 30 % dans toute activité,
selon l’évaluation du psychiatre de la SUVA en octobre 2020. Mais le
psychiatre de la J.________ décrit une amélioration avec l’absence de
LF [limitations fonctionnelles] psychiatriques en janvier 2021.

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De ce fait, nous pouvons conclure à une CT [capacité de travail] de
70 % dans toute activité depuis le 01/02/2018 pour raisons
orthopédiques et psychiatriques, puis une CTAA [capacité de travail
dans une activité adaptée] de 100 % depuis le 15/01/2021 ».
Je n’ai pas d’éléments médicaux à apporter concernant la baisse de
rendement de 10 % retenue par la REA en raison des LF. »
Dans un avis du 9 mars 2022, le Service de réadaptation de
l'OAI s'est déterminé en ces termes sur les objections du recourant :
« (…)
Pour mémoire les limitations fonctionnelles reconnues sont :
incapacité à effectuer une inclinaison ulnaire du poignet gauche, une
hyperextension des articulations métacarpophalangiennes des
doigts longs gauches, une dissociation des doigts longs gauches
dans les mouvements de flexion-extension. La dextérité de la main
gauche est limitée de même que l’usage de la force (pas plus de
10 kg du côté gauche). Pas de mouvements répétitifs de la main
gauche.
Il apparaît que l’activité de chargé de clientèle comme celle réalisée
chez N.________ est entièrement adaptée (travail essentiellement
adapté). Par conséquent, notre assuré a toutes les compétences
pour exercer une activité en lien avec son domaine de compétence.
Les mesures réalisées ont permis à notre assuré de reprendre
confiance et de réaliser un stage en tant que collaborateur
administratif (cf. rapport Centre du 13.10.2021). Un abattement de
10 % a été retenu afin de tenir compte des limitations fonctionnelles
qui peuvent engendrer un désavantage salarial. Pour la période ou
la CTAA et CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] est de
70 %, il est à relever que les limitations fonctionnelles ont été prises
en compte dans la diminution de la capacité de travail, c’est
pourquoi aucune réduction n’a été admise pour ce facteur. »
Par décision du 12 mai 2022, l'OAI a maintenu la teneur de son
projet de décision du 24 janvier 2022 et reconnu au recourant le droit à
une rente entière d'invalidité pour la période du 1er août 2017 (six mois
après le dépôt de la demande de prestations du 23 février 2018) au 30
avril 2018. Faisant droit à une partie des griefs de l'assuré, l'OAI a retenu
que la capacité de travail recouvrée par l'intéressé dans une activité
adaptée dès le 1er février 2018 était limitée à 70 %, en raison d'une baisse
de rendement de 30 % attestée au plan psychiatrique, avant d'atteindre
les 100 % dès janvier 2021, à la faveur d'une amélioration de l'état de
santé psychique de l'assuré. L'OAI a procédé à deux comparaisons des
revenus : une première en se plaçant en 2018 sur la base d'une capacité
résiduelle de travail de 70 % dès le 1er février 2018, et une seconde en se
plaçant en 2021 sur la base d'une capacité de travail entière dès le mois

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de janvier 2021. Ces deux calculs se fondaient sur les ESS TA1, branche
économique « 72-75 autres activités spécifiques scientifiques et
techniques », niveau de compétences 3, pour les revenus avec et sans
invalidité, le revenu d'invalide de 2021 ayant de surcroît fait l’objet un
abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles (pour
2018, revenu sans invalidité de 83'354 fr. 13 et revenu d'invalide de
58'347 fr. 89 ; pour 2021, revenu sans invalidité de 85'455 fr. 37 et revenu
d'invalide de 76'909 fr. 83). Le taux d'invalidité présenté par l'assuré, de
30 % dès février 2018 et de 10 % dès janvier 2021, ne suffisait pas à
maintenir le droit à une rente d'invalidité au-delà du 30 avril 2018.
A teneur d'une note établie le 25 avril 2022 à la suite du
premier entretien d'aide au placement, l'assuré, installateur-électricien
avec 25 ans d'expérience et des responsabilités croissantes en qualité de
chargé de projets de travaux de sécurité ou chargé de clientèle au service
après-vente, souhaitait rediriger sa carrière afin de mettre toutes ses
compétences au profit du domaine de la planification technique pour des
projets de grande envergure.
L'assuré a été engagé en tant que responsable technique à
100 % dès le 9 mai 2022 par l'entreprise Sonora pour un salaire annuel de
71'500 fr. (5'500 fr. treize fois l'an). Dans ce cadre, l'OAI a octroyé une
allocation d'initiation au travail de trois mois, à hauteur de 80 % du salaire
(cf. communication de l'OAI du 31 mai 2022).
C. Par acte du 15 juin 2022, Z.________, toujours par l'entremise
de son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 12 mai 2022,
dont il a implicitement conclu à la réforme dans le sens du maintien du
droit à une demi-rente d'invalidité pour la période courant du 1er mai 2018
au 31 décembre 2021, soit trois mois après la fin de la mesure de
reclassement, tout en précisant qu'il ne contestait pas la décision
entreprise en ce qu'elle concernait la période postérieure au 31 décembre
2021. Le recourant a contesté le changement de paramètres pris en
compte par l'OAI dans le calcul du taux d'invalidité dès 2018. Il a ainsi fait

- 13 -
grief à l'OAI d'avoir fixé le revenu d'invalide applicable dès 2018 en
fonction des salaires statistiques applicables aux hommes avec un niveau
de compétences 3, et non plus celui attribué aux hommes non-qualifiés,
comme il l'avait fait dans le projet de décision. Il estimait qu'un revenu
impliquant des qualifications ne pouvait être admis qu'à l'issue des
mesures de réadaptation, car avant cela, le marché de l'emploi n'offrait à
l'évidence pas de postes de travail compatibles avec ses limitations
fonctionnelles dans la branche retenue. Tout au plus aurait-on pu prendre
en compte le niveau de compétences 1 de cette branche, mais en aucun
cas le niveau de compétences 3, comme l'avait fait l'OAI. Le recourant a
également fait grief à l'office d'avoir abandonné l'abattement de 10 %
initialement opéré sur le revenu d'invalide retenu pour 2018. Compte tenu
de la diminution de rendement de 30 à 35 % reconnue au plan
psychiatrique et de 20 % au plan somatique, la diminution globale du
revenu devait être fixée entre 40 et 55 %. Devait alors être retenue une
réduction du revenu d'invalide d'au moins 40 % (30 % de diminution de
rendement et 10 % d'abattement). Le recourant a en outre maintenu les
arguments soulevés dans ses objections du 25 février 2021 s'agissant du
revenu sans invalidité, qui devait selon lui être arrêté sur la base du
salaire réalisé au cours de son dernier emploi auprès d'I.________.
Dans une réponse du 4 août 2022, l'OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision entreprise.
Par réplique du 30 août 2022, le recourant a en substance fait
valoir que sa capacité résiduelle de travail, doublement diminuée, se
situait entre 51 à 60 %, puisque sa capacité de travail était comprise entre
73,75 % et 86,5 % au plan somatique, à quoi s'ajoutait une baisse de
rendement de 30 % au plan psychiatrique. Le recourant a également
contesté que l'amélioration constatée au plan psychiatrique par les
médecins de la J.________ dès janvier 2021 permette d'exclure toute
incapacité de travail ou baisse de rendement. Le constat des médecins de
la J.________ d'une rémission partielle de l'état de stress post-traumatique
et du trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (cf. avis
de sortie du 2 février 2021) ne signifiait pas que ces troubles aient atteint

- 14 -
le stade de guérison. La preuve en était que lesdits médecins avaient
préconisé la poursuite du traitement auprès du psychiatre traitant et
attesté une incapacité totale de travail jusqu'au 3 mars 2021, qu'ils
avaient qualifié le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée de
théoriquement favorable, mais compromis par des facteurs personnels et
contextuels, et qu'ils avaient indiqué que l'assuré allait poursuivre la
phase de coaching de réinsertion mise en œuvre par l'OAI. Le recourant en
déduit qu'aucune capacité de travail n'était raisonnablement exigible de
sa part sur le marché ouvert du travail tout au moins jusqu'à
l'aboutissement des mesures de réinsertion, le 13 septembre 2021. Le
recourant reprend en outre son argumentation relative au montant des
revenus pris en compte dans le calcul du taux d'invalidité.
Par duplique du 8 septembre 2022, l'OAI a maintenu ses
conclusions.
Le 27 février 2023, l'OAI a transmis au tribunal copie de la
décision sur opposition rendue par la CNA le 22 février 2023, aux termes
de laquelle l'assureur-accidents a confirmé sa décision du 5 juillet 2022
niant le droit à une rente d'invalidité au motif que l'assuré était
pleinement apte à reprendre son ancienne activité de technicien conseil à
la clientèle et ne subissait dès lors pas de perte de gain du fait de son
atteinte à la santé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 15 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente
d'invalidité pour la période courant du 30 avril 2018 au 31 décembre
2021, le recourant ne contestant pas la suppression de son droit pour la
période courant au-delà de cette dernière date. Se pose singulièrement la
question de savoir si son état de santé a connu une amélioration – dès le
mois de février 2018 (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]) – conduisant à une modification
notable de son taux d’invalidité permettant de réviser la rente entière qui
lui était accordée jusqu'alors et de la supprimer avec effet au
30 avril 2018. Dans l'affirmative, devront également être examinés les
revenus pris en compte par l'intimé dans le calcul du taux d'invalidité.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

- 16 -
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Les dispositions régissant la
révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA s’appliquent par analogie dans
l’octroi rétroactif d’une pension progressive ou temporaire (ATF 133 V 263
consid. 6.1 et les références citées). Dans ce cas, le constat d'une
modification déterminante doit intervenir entre les faits existant à la date
d'ouverture du droit à la rente et la date de la modification du droit, en
application de l'art. 88a RAI (TF 8C_132/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.2.2
et les références citées).

- 17 -
Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne
soit à craindre.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 18 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6. a) Au plan médical, l'intimé, se fondant sur la synthèse faite
par le SMR des différentes appréciations médicales au dossier (cf. avis du
Dr V.________ des 28 avril 2020 et 8 mars 2022), a retenu que le recourant
a présenté une incapacité de travail de 100 % dès le 29 mai 2016, avant
de connaître une amélioration de son état de santé lui permettant de
retrouver une capacité résiduelle de travail de 70 % dès le 1er février
2018, puis de 100 % dès le 15 janvier 2021, dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles.
Pour sa part, le recourant conteste en substance que son état
de santé ait connu une amélioration permettant d'exiger de lui l'exercice
d'une activité adaptée dans la mesure retenue par l'intimé.
b) aa) Au plan somatique, l'intimé a repris l'instruction du
dossier du recourant par la mise en œuvre d'une expertise, à l'issue de
laquelle les experts G.________ et L.________ ont retenu les diagnostics de

- 19 -
parésie des muscles extenseur ulnaire du carpe et extenseur propre de
l'auriculaire, de manque d'hyperextension active des doigts longs, de
limitation de la dextérité et de la force de la main à la suite d'une plaie
traumatique à l'avant-bras gauche avec section du nerf interosseux
postérieur, des corps musculaires des long et court extenseurs radiaux du
carpe, du supinateur, de l'extenseur propre de l'auriculaire et de
l'extenseur commun des doigts, et de probable ténosynovite sténosante
peu marquée de l'auriculaire droit. Ces atteintes induisaient selon les
experts une incapacité à effectuer une inclinaison ulnaire du poignet
gauche, une hyperextension des articulations métacarpo-phalangiennes
des doigts longs gauches dans les mouvements de flexion-extension et
des mouvements répétitifs de la main gauche ; prévalait également une
limitation de la dextérité et de la force de la main gauche (port de charge
limité à 10 kg). Les experts ont estimé que l'activité de monteur-
électricien, requérant une excellente mobilité des poignets et des doigts
ainsi que l'usage de la force des deux mains, n'était plus exigible. Ils ont
en outre considéré que, dans la dernière activité exercée pour le compte
d'I.________, l'assuré bénéficiait d'une capacité de travail résiduelle
comprise entre 73,75 et 86,5%, au motif qu'il existait une baisse de
rendement de 10 à 25 % dans les travaux à l'ordinateur, lesquels
représentaient aux dires de l'employeur 85 % du temps de travail. Les
experts ont préconisé de recourir à un ergothérapeute pour une évaluation
concrète de la capacité de travail dans l'activité exercée auprès
d'I.________ et adapter le poste de travail à l'ordinateur. Une telle
démarche permettrait de diminuer la baisse de rendement, voire
d'atteindre un rendement complet, même dans une activité de bureau à
l'ordinateur. Enfin et surtout, les experts ont estimé que l'assuré avait
recouvré une capacité résiduelle de travail de 100 %, probablement
depuis février 2018, dans une activité pleinement adaptée à ses
limitations fonctionnelles, comportant des tâches essentiellement non
manuelles ou manuelles légères (cf. rapport d'expertise du 31 mars 2020).
Les limitations fonctionnelles prises en compte par les experts
sont largement superposables à celles retenues par les médecins de la
J.________, où le recourant a séjourné du 12 janvier au 2 février 2021, et

- 20 -
qui ont estimé que l'assuré devait éviter le port de charges supérieures à
15-20 kg, les ports répétés de charges supérieures à 5-10 kg, les
mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes importantes du
poignet gauche, les mouvements répétitifs du poignet gauche et les
mouvements fins de la main gauche (cf. rapport de sortie de la J.________
du 4 février 2021). Antérieurement encore, le Dr X.________ avait reconnu
au recourant une pleine capacité de travail dans les activités permettant
d'éviter strictement le port de charges supérieures à 10 kg, les
mouvements répétés en flexion-extension et rotation du poignet et de la
main gauches ainsi que les travaux de dextérité fine de la main gauche
(cf. rapport du 29 novembre 2017). Il se dessine donc au plan somatique
un consensus entre tous les médecins ayant pris en charge ou examiné le
recourant s'agissant des séquelles somatiques de l'accident du
29 mai 2016.
bb) Au plan psychiatrique, l'OAI s'est fondé sur le résultat des
mesures d'instruction menées par l'assureur-accidents, dont il ressort que
le recourant a connu une aggravation de son état de santé psychique en
janvier 2020, compte tenu de l'apparition d'une symptomatologie
dépressive sévère conduisant le Dr W.________ à poser les diagnostics de
trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée, d'état de stress
post-traumatique et d'agoraphobie avec trouble panique. La prise en
charge psychopharmacologique et psychothérapeutique mise en place par
le psychiatre traitant a conduit à une amélioration partielle et permis au
Dr W.________ d'attester une capacité résiduelle de travail de 65 à 70 %
(cf. rapport du 17 juillet 2020 à la CNA). En octobre 2020, le Dr A.________
a confirmé la rémission partielle de l'état de stress post-traumatique et du
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée, à la suite de la
péjoration survenue en janvier 2020. Le médecin d'arrondissement de la
CNA s'est rallié à l'appréciation du psychiatre traitant et a arrêté la
capacité de travail de recourant à 70 % (baisse de rendement de 30 %),
compte tenu d'un état de fatigue et de difficultés à maintenir un niveau
d’activité de rendement continu et à se concentrer. L'état de santé du
recourant étant en amélioration, ce que l'intéressé avait lui-même
confirmé, le Dr A.________ a préconisé une réévaluation ultérieure (cf.

- 21 -
rapport du 28 octobre 2020). Cette réévaluation a eu lieu lors du séjour du
recourant à la J.________, le 15 janvier 2021. La Dre B.________ a alors
constaté une amélioration globale de l'état du patient au plan
psychiatrique permettant d'écarter le diagnostic de trouble de l'adaptation
avec réaction dépressive. Seul prévalait un état de stress post-
traumatique en amélioration, qui n'induisait plus aucune limitation portant
atteinte à la capacité de travail. Au cours de son examen clinique, la Dre
B.________ a exclu tout trouble de l'attention, de la mémoire et de
l'orientation. Elle a fait le constat d'un patient souriant et accessible à
l'humour, parfaitement euthymique, ne présentant ni baisse de l'estime de
lui, ni perte de motivation ni tristesse inhabituelle. Seuls persistaient une
hypervigilance et de rares attitudes d'évitement, en baisse par rapport à
l'évaluation précédente, et non permanentes.
cc) A l'examen de l'ensemble des pièces médicales précitées,
la Cour de céans considère que c'est à juste titre que l'intimé a retenu que
le recourant a présenté une incapacité de travail de 100% dès le 29 mai
2016, avant de connaître une amélioration de son état de santé
permettant de lui reconnaître une capacité de travail d'au moins 70 % dès
le 1er février 2018, puis de 100% dès le 15 janvier 2021, dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
La Cour de céans s'interroge sur le bienfondé de l'incapacité
de 30 % (baisse de rendement) retenue par le Dr V.________ de février
2018 à décembre 2019. En effet, il est établi que le recourant a récupéré
au plan somatique une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1er février 2018 et il ne
figure pas au dossier de rapport médical attestant d'une incapacité de
travail au plan psychiatrique dès cette date. Le recourant a certes évoqué
le 20 novembre 2017 qu'il était suivi au plan psychiatrique mais il n'a pas
produit de rapport médical permettant d'établir une quelconque
diminution de sa capacité de travail sur ce plan. Le premier rapport de
cette nature est celui établi le 17 juillet 2020 par le Dr W.________ attestant
d'une aggravation avec symptomatologie dépressive sévère dès janvier
2020. Ce point peut toutefois souffrir de rester en suspens puisqu'il

- 22 -
n'aurait quoi qu'il en soit aucun effet sur le droit à la rente dès le mois
d'avril 2018.
c) A l'appui de ses écritures, le recourant n'apporte aucun
élément permettant de faire droit à ses conclusions. Il ne fournit en
particulier aucun nouvel avis médical susceptible de remettre
sérieusement en cause les conclusions du SMR. Il se limite à produire les
rapports des Drs W.________ et A.________ des 17 juillet et 28 octobre 2020,
déjà au dossier l'intimé, et aux conclusions desquels le SMR s'était
d'ailleurs entièrement rallié. Ses arguments tiennent pour l'essentiel à sa
propre appréciation de son état de santé et des effets de celui-ci sur sa
capacité de travail, ce qui, à l'évidence, ne saurait suffire pour conduire le
tribunal à s'écarter de l'avis du SMR.
Au gré d'une argumentation mêlant parfois peu distinctement
griefs médicaux et économiques, le recourant a soutenu qu'il convenait de
prendre en compte, en plus de la baisse de rendement de 30 % prévalant
au plan psychiatrique, la diminution de rendement de 20 % constatée lors
du stage mis en place par l'OSEO, pour parvenir à une baisse de
rendement globale située entre 40 et 50 % (cf. acte de recours du 15 juin
2022). Au stade de la réplique, le recourant a réclamé la prise en compte
cumulative de la baisse de rendement de 30 % au plan psychique et de la
diminution de la capacité de travail retenue par les experts du C.________
au plan somatique (capacité de travail résiduelle située entre 73,75 et
86,5 %), pour parvenir à une capacité de travail résiduelle maximale de 51
à 60%. Le recourant a également contesté toute amélioration de son état
de santé psychiatrique dès le mois de janvier 2021, estimant qu'aucune
activité n'était exigible de sa part sur le marché ouvert du travail avant la
fin des mesures de réinsertion, en septembre 2021.
Cette argumentation ne saurait être suivie. C'est tout d'abord
en vain que le recourant soutient qu'il présente une diminution globale de
sa capacité de travail de l'ordre de 40 à 50 %, par le cumul des taux
d'incapacité attestés aux plans somatique et psychiatrique. L'évaluation
de la capacité de travail d'un assuré atteint simultanément aux plans

- 23 -
somatique et psychiatrique ne saurait se résumer à une opération
arithmétique additionnant purement et simplement les diminutions de
rendement prévalant sur chaque plan ; elle découle plutôt des effets de
l'ensemble des atteintes, prises globalement, sur la capacité de travail. A
cela s'ajoute que l'intimé s'était à juste titre écarté de l'appréciation de
l'OSEO s'agissant de la baisse de rendement, estimant que le poste de
travail occupé à F.________ aurait pu et dû être adapté pour permettre une
amélioration du rendement. Cette appréciation est d'ailleurs corroborée
par l'avis des experts du C.________, qui ont estimé que dans un poste
purement adapté, le recourant jouissait d'une capacité de travail entière
sans baisse de rendement. En outre, le recourant ne saurait se prévaloir
de la capacité de travail de 73,75 à 86,5% retenue par les experts,
puisque cette évaluation concernait spécifiquement le poste occupé
auprès d'I.________. Or, d'une part, ce poste n'était pas adapté aux
limitations fonctionnelles du recourant, dont le rendement aurait pu être
amélioré par de simples aménagement de son poste de travail (casque
téléphonique, clavier et souris ergonomiques, logiciel de retranscription,
notamment). On notera également que le pourcentage de travail à
l'ordinateur était appelé à diminuer si le recourant avait poursuivi l'activité
(cf. courriel d'I.________ du 7 décembre 2018). D'autre part et surtout, les
experts G.________ et L.________ se sont en réalité prononcés sur trois
activités différentes : l'activité de monteur-électricien, non exigible, celle
exercée auprès d'I.________, exigible selon les experts à hauteur de 73,75
à 86,5 %, et une activité adaptée, exigible au taux de 100%. Même si
cette triple appréciation peut susciter la confusion, c'est bien la dernière
évaluation, relative à une activité adaptée, qui est déterminante en
l'espèce, de sorte que le calcul auquel les experts se sont essayés
s'agissant de l'activité exercée pour le compte d'I.________ n'est pas
relevant.
Le recourant ne convainc pas non plus lorsqu'il conteste avoir
bénéficié d'une amélioration de santé au plan psychiatrique dès le mois de
janvier 2021. Outre le fait qu'il ne produit aucun rapport médical allant
dans ce sens, c'est en vain qu'il fonde ses conclusions sur le fait que si,
comme l'a constaté la J.________, ses atteintes sont en rémission, elles ne

- 24 -
sont pas guéries pour autant et nécessitent toujours un traitement. Le fait
de présenter une atteinte psychiatrique et de suivre un traitement
psychopharmacologique ou psychothérapeutique ne suffit pas à fonder
une incapacité de travail. Le recourant ne saurait non plus se prévaloir de
l'incapacité de travail attestée par la J.________ du 12 janvier au 3 mars
2021, d'une part parce qu'elle est limitée dans le temps, et, d'autre part,
parce qu'elle porte sur l'activité de monteur-électricien, dont il est
communément admis qu'elle n'est plus exigible. De même, les facteurs
personnels et contextuels évoqués par les médecins de la J.________,
susceptibles de compromettre le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée théoriquement favorable, ne sauraient influencer l'exigibilité dans
une telle activité, puisqu'ils ne ressortent pas de limitations médicales
objectivées. Ce qui est déterminant en l'occurrence, c'est l'absence de
limitations au plan psychiatrique constatée par la Dre B.________ dans son
consilium psychiatrique du 15 janvier 2021.
Enfin, le recourant ne saurait prétendre qu'aucune activité
adaptée n'est raisonnablement exigible de sa part avant la fin de la
mesure d'ordre professionnel allouée par l'intimé jusqu'en septembre
2021, une telle activité n'existant selon lui tout simplement pas sur le
marché ouvert du travail. Tout d'abord, on remarquera que les restrictions
fonctionnelles dont est affecté le recourant sont globalement peu
limitantes et ne touchent que partiellement les fonctionnalités de son
poignet et des doigts de sa main gauche, non-dominante. On rappellera
ensuite que la mesure octroyée au recourant visait principalement à le
soutenir au motif qu'il avait perdu confiance en lui et avait besoin d'un
soutien dans ses recherches d'emploi et de stages (cf. communication de
l'OAI du 22 octobre 2020). Quant au stage organisé auprès de F.________, il
avait pour but de dynamiser la mesure et de mettre à l'épreuve la réelle
motivation du recourant ainsi que de tester l'endurance de sa main
gauche. En tout état de cause, le recourant ne se trouve pas dans un des
cas de figure dans lesquels la jurisprudence fédérale considère que la mise
en œuvre de mesures d'observation ou de réadaptation sont une condition
préalable à la diminution ou la suppression d'une rente, afin de vérifier si
la capacité de travail médico-théorique permet une amélioration de la

- 25 -
capacité de gain. La Haute Cour a en effet estimé qu'on ne peut sans
autre admettre qu'un assuré dont on entend réduire ou supprimer la rente
est capable de se réadapter par lui-même lorsqu'il est âgé de 55 ans
révolus ou a bénéficié d'une rente pendant 15 ans au moins. Dans ces
deux cas de figure, la mise en œuvre de mesures d'observation ou de
réadaptation est une condition de la suppression de la rente, qui ne peut
prendre effet qu'à l'issue des mesures. En cas d'allocation à titre rétroactif
d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps – tout comme lors de
la révision selon l'art. 17 LPGA du droit à une rente existante –, il faut se
fonder sur le moment du prononcé de la décision pour déterminer si l'âge
de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3 ; TF
9C_211/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.1; 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 5.2 ; 8C_446/2014 du 12 juin 2015 consid. 4.2.4 publié dans
SVR 2015 IV n. 19 p. 56). Dans le cas d'espèce, le recourant, âgé de 53
ans au moment où la décision entreprise a été prononcée, ne satisfait pas
à ces conditions. La capacité de travail médico-théorique qui lui est
reconnue depuis février 2018 est donc exigible dès cette date, sans devoir
attendre l'issue de la mesure d'ordre professionnelle dont il a bénéficié.
d) En définitive, il n'existe au dossier en main de tribunal aucun
élément permettant de remettre sérieusement en cause les conclusions
du SMR selon lesquelles l'état de santé du recourant a connu une
amélioration, lui permettant de recouvrer une capacité de travail dans une
activité adaptée d'au moins 70% dès le 1er février 2018, puis de 100% dès
le 15 janvier 2021. L'avis du SMR fondée sur la synthèse qu'il a opérée des
renseignements médicaux au dossier n'est pas contredit par des rapports
médicaux qui auraient été ignorés, de sorte qu'il peut servir de fondement
à la décision entreprise. Le tribunal ne voit pas de motifs de s'en écarter.
7. Il reste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a retenu
qu'en mettant à profit la capacité résiduelle de travail qui lui est reconnue
dès le 1er février 2018 dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, le recourant bénéficierait d'une diminution de son invalidité
dans une mesure induisant la suppression de sa rente d'invalidité pour la
période courant au-delà du 30 avril 2018.

- 26 -
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
aa) Le revenu sans invalidité correspond à ce que l'assuré
aurait vraisemblablement été en mesure de gagner au moment
déterminant, s'il était resté en bonne santé. Ce revenu doit être évalué de
la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du
salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1;
cf. également Michel Valterio, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI],
no 36 ad. art. 28a, p. 414). S'agissant de l'évolution salariale, on se
fondera sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure

- 27 -
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne
de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la
durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Le point de savoir s'il se justifie de
procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison des
limitations fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une réduction
à ce titre n'entre en considération que si, dans un marché du travail
équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités
accessibles à l'assuré (arrêts 8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 4.5;
8C_549/2019 du 26 novembre 2019 consid. 7.7; 8C_661/2018 du 28
octobre 2019 consid. 3.3.4.3).
b) A l'appui de sa décision, l'intimé a considéré que, malgré son
atteinte à la santé, le recourant était en mesure de réaliser un revenu de
58'347 fr. 89 dès le mois de février 2018, compte tenu d'une capacité de
travail de 70% (revenu d'invalide), ce qui, comparé au revenu qu'il aurait
perçu sans atteinte à la santé, de 83'354 fr. 13 (revenu sans invalidité),
correspondait à un degré d'invalidité de 30 %, insuffisant pour maintenir le
droit à une rente d'invalidité. L'OAI a déterminé les deux revenus sur la
base de l’ESS de l’année 2018 (TA1_tirage_skill_level), dont il a retenu le
salaire statistique s'appliquant à la branche économique « 72-75 autres

- 28 -
activités spécifiques scientifiques et techniques », pour un homme
mettant en valeur un niveau de compétences 3. L'assuré ayant récupéré
une capacité de travail de 100% dès janvier 2021, l'intimé a procédé à un
nouveau calcul du revenu d'invalide exigible dès 2021, qu'il a fixé à
76'909 fr. 83, toujours sur la même base statistique et sous déduction d'un
abattement de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Le
taux d'invalidité était dès lors de 10%, a fortiori insuffisant pour maintenir
ou rouvrir le droit à une rente d'invalidité.
c) Les griefs soulevés par le recourant à l'encontre de la
comparaison des revenus effectuée par l'intimé ne convainquent pas.
Tout d'abord, c'est en vain qu'il réclame que son revenu sans
invalidité soit fixé sur la base du salaire qu'il percevait alors qu'il travaillait
pour le compte d'I.________. Même s'il est vrai qu'il s'agit-là de son dernier
salaire avant atteinte à la santé et que c'est en général ce revenu qui est
pris en compte dans la comparaison des revenus, cette règle connaît des
exceptions. La jurisprudence considère en effet qu'il existe des
circonstances dans lesquelles il se justifie de s'écarter du dernier salaire
réalisé et de recourir aux données statistiques résultant de l'ESS. Tel est le
cas lorsque le dernier salaire ne correspond manifestement pas à ce que
l'assuré aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en
tant que personne valide, notamment parce qu'il a connu une période de
chômage entre son dernier emploi et son atteinte à la santé ou parce que
la dernière activité a été si courte qu'elle ne saurait constituer une base
suffisante pour la détermination du revenu sans invalidité (TF
9C_153/2020 du 9 octobre 2020 consid. 2 ; TF 9_C 416/2010 du 24 janvier
2011 consid. 3.2 et les références citées). Le recourant se trouve dans une
situation similaire, puisqu'il n'a été employé d'I.________ que brièvement,
du 1er octobre au 18 novembre 2015, et qu'il s'est ensuite inscrit au
chômage, auquel il émargeait toujours lorsqu'il a été accident le 29 mai
2016. A cela s'ajoute encore le fait que le recourant a été licencié par
I.________ durant le temps d'essai, au motif que ses compétences ne
satisfaisaient pas aux exigences techniques et managériales du poste. On
ne peut donc pas admettre que le salaire versé par I.________ durant

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quelques semaines représente le salaire que le recourant aurait
manifestement gagné s'il était resté en bonne santé. C'est ainsi à juste
titre que l'intimé a déterminé le revenu sans invalidité sur la base de l'ESS.
Le recourant ne convainc pas non plus lorsqu'il soutient que son
revenu d'invalide doit être calculé en prenant en compte le salaire
statistique relatif à une activité non qualifiée (degré de compétences 1)
jusqu'à l'achèvement de la mesure d'ordre professionnel mise en œuvre
par l'OAI. C'est effectivement l'option de calcul retenue par l'intimé dans
son projet de décision, mais elle ne se justifiait pas au vu du profil de
l'assuré. Comme l'a à juste titre relevé le Service de réadaptation de l'OAI
dans son avis du 9 mars 2022, l'activité de chargé de clientèle exercée
pour le compte de N.________ était adaptée aux limitations fonctionnelles
du recourant, qui avait par conséquent toutes les compétences pour
exercer une activité qualifiée, en lien avec son parcours professionnel et
ses aptitudes. Il n'existe pas de motifs de réduire les expectatives
salariales du recourant au niveau de compétences 1, correspondant aux
tâches physiques ou manuelles simples et répétitives qui ne demandent
aucune formation ni expérience particulière. Le recourant dispose à n'en
pas douter, et même avant l'issue de la mesure d'ordre professionnel, qui
ne lui a pas apporté de nouvelles compétences significatives, des
aptitudes lui permettant de briguer des postes impliquant des tâches
pratiques plus complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissance
dans un domaine spécialisé, selon la définition donnée par les ESS. Ces
considérations sont corroborées par la propre appréciation du recourant
telle qu'elle ressort de la note établie par l'OAI le 25 avril 2022 dans le
cadre de l'aide au placement. Le recourant avait alors indiqué qu'il
souhaitait rediriger sa carrière afin de mettre toutes ses compétences au
profit du domaine de la planification technique pour des projets de grande
envergure. Or, à n'en pas douter, ces compétences ont été acquises au
cours de son expérience durant ses 25 années de travail, notamment
auprès des entreprises K.________ et N.________, et non durant le stage de
6 mois auprès de F.________, où il était principalement chargé de répondre
au téléphone et aux besoins de la clientèle âgée. La prise en compte d'un
niveau de compétences 3 dans la branche économique « 72-75 autres

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activités spécifiques scientifiques et techniques » se justifie donc
pleinement, tant pour le revenu sans invalidité que pour le revenu
d'invalide, et ce dès février 2018. C'est également à juste titre que l'intimé
a abandonné l'abattement de 10 % pris en compte au stade du projet de
décision sur le revenu d'invalide retenu dès février 2018, alors que ledit
projet estimait qu'une capacité de travail de 100 % était exigible. En effet,
dès lors que l'intimé a finalement reconnu que la capacité de travail du
recourant était de 70 %, il était fondé à considérer que la baisse de
rendement de 30 % prenait en compte de manière adéquate et suffisante
l'ensemble des limitations fonctionnelles. On remarquera d'ailleurs que
l'intimé a ensuite pris en compte un abattement de 10 % sur le salaire
d'invalide retenu dès janvier 2021, puisque dès ce moment-là, l'exigibilité
dans une activité adaptée était entière, et les limitations fonctionnelles du
recourant n'étaient plus prises en compte dans une réduction de la
capacité de travail.
d) En définitive, c'est de manière convaincante que l'intimé a
procédé à l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'ESS en retenant, pour
les revenus avec et sans invalidité, les revenus de la branche économique
« 72-75 autres activités spécifiques scientifiques et techniques », niveau
de compétences 3. Contrôlés d'office, ces calculs, qui prennent en compte
une capacité de travail de 70 % pour la période courant de février 2018 à
décembre 2020, et de 100 % avec un taux d'abattement sur le revenu
d'invalide dès janvier 2021, aboutissent à juste titre, et logiquement, à
une invalidité de 30 % dès février 2018 et de 10 % dès janvier 2021.
Cela étant, c'est de manière fondée que l'intimé a procédé à la
révision de la rente entière d'invalidité accordée au recourant depuis le 1er
août 2017 dans le sens de sa suppression au 30 avril 2018, soit trois mois
après l'amélioration de l'état de santé ayant permis à l'intéressé de
recouvrer une capacité de travail de 70 % dès le mois de février 2018 (cf.
art. 88a RAI).
8. a) Au vu des éléments qui précèdent, le recours doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.

- 31 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 mai 2022 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, de 600 fr. (six-cents francs), sont mis à la
charge de Z.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Mathey-Doret (pour le recourant), à Genève,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :