vd_gerichte · ZD22.008647 · 2024-01-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 54/22 - 20/2024
ZD22.008647
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
Q.________, au [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA ; 28 al. 1 et 2 et 28a al. 3 LAI ; 27bis al. 2 à 4 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 1er
mars 1988, mariée et mère d’une fille née le 27 août 2018, travaillait en
qualité d’éducatrice de la petite enfance à 95% auprès de la Fondation
W.________ dès 2016, lorsqu’elle a présenté une incapacité de travail à
compter du 28 août 2018, en raison d’une fin de grossesse compliquée par
une prééclampsie favorisée par la mutation d’un gène ACTA2, laquelle a
entraîné des complications cardio-vasculaires (dissections artérielles
diagnostiquées le 3 septembre 2018, ayant nécessité la mise en place
d’une prothèse aortique avec pontage, suivies notamment d’un
pneumothorax le 7 septembre 2018 et d’un accident vasculaire cérébral
ischémique le 8 septembre 2018).
Après une hospitalisation aux soins intensifs du 30 août au
12 septembre 2018, l’assurée a pu regagner son domicile le 21 septembre
2018 au vu de l’évolution favorable de son état de santé.
Le 25 mars 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 26 mars 2019, l’assurée a subi une intervention de
remplacement de l’aorte thoracique descendante en aval de
l’endoprothèse sous circulation extracorporelle pour cure de dissection de
l’aorte thoraco-abdominale de type B. L’opération s’est déroulée sans
complication et face à l’état clinique rassurant, l’assurée a pu rentrer à
son domicile le 6 avril 2019.
Complétant un formulaire de détermination du statut,
l’assurée a répondu, le 22 avril 2019, qu’elle travaillerait à 100% si elle
n’était pas atteinte dans sa santé.
Par courrier du 13 mai 2019 adressé à la Dre S.________,
médecin traitante de l’assurée, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie

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vasculaire, a précisé qu’il était envisageable que celle-ci reprenne une
activité professionnelle entre 30 à 50% à partir du mois d’août 2019, en
évitant toute activité physique générant des pics hypertensifs.
Dans un rapport du 23 mai 2019, le Dr V.________ a posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de dissection de
l’aorte thoraco-abdominale de type B ainsi que de mutation génétique
découverte en août 2018, tout en précisant que le pronostic était bon. La
capacité de travail était nulle avec toutefois un espoir que l’assurée puisse
reprendre une activité professionnelle à 30% en août 2019 avec un retour
à 100% fin 2019.
Le 17 juillet 2019, le Dr V.________ a confirmé à l’assureur
perte de gain que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était favorable
avec une reprise du travail à la rentrée scolaire d’août 2019.
Le 5 août 2019, la Dre S.________ a mentionné qu’une reprise
progressive à 30% de l’activité professionnelle était envisagée à partir du
25 septembre 2019.
Dans un rapport du 29 novembre 2019 à l’assureur perte de
gain de l’employeur, la Dre S.________ a attesté de la capacité de reprise
de l’activité professionnelle de sa patiente à 30% du 30 septembre au 31
décembre 2019, puis à 40% du 1er janvier au 30 avril 2020 et enfin à 50%
à partir du 1er mai 2020. Elle a établi des certificats médicaux en ce sens.
Répondant à un questionnaire de l’OAI, le Prof. P.________,
spécialiste en chirurgie vasculaire, a indiqué, le 7 janvier 2020, que
l’assurée était asymptomatique sur le plan vasculaire et que son
incapacité de travail était de 30% depuis le 30 septembre 2019, tant dans
son activité habituelle que dans une activité adaptée. A titre de limitations
fonctionnelles, il a mentionné que l’assurée devait éviter le stress et
l’hypertension artérielle.
Dans un compte rendu de la permanence SMR du 20 janvier
2020, il est fait état d’une capacité de travail de l’assurée de 70% avec les

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limitations fonctionnelles suivantes : éviter les facteurs de stress à risque
hypertensif et fatigabilité.
Le 30 juin 2020, la Dre S.________ a établi un nouveau certificat
médical attestant d’une capacité de travail de 50% de sa patiente
jusqu’au 15 août 2020 puis de 60% dès le 16 août 2020 jusqu’au 15
septembre 2020.
Le 21 janvier 2021, le service de réadaptation de l’OAI a
procédé au calcul des revenus de l’assurée. Il a en particulier retenu, en se
fondant sur les fiches de salaire 2020, un revenu sans invalidité de 77'220
fr. à 100% en 2020 et un revenu avec invalidité de 46'332 fr. à 60% en
2020. Il en résultait une perte économique de 30'888 fr., soit un taux
d’invalidité de 40%.
Dans un nouveau formulaire de détermination du statut,
l’assurée a indiqué, le 2 février 2021, qu’elle travaillerait à 80% si elle
était en bonne santé, précisément pour des raisons de santé et compte
tenu d’un enfant à charge.
Une évaluation économique sur le ménage a été effectuée au
domicile de l’assurée. Selon le rapport qui en est résulté, daté du 4
novembre 2021, il a été retenu un statut d’active à 95% jusqu’à la fin du
congé maternité, puis à 60% dès décembre 2018 et à 90% dès août 2019.
Le taux des empêchements dans la part ménagère a été évalué à 3.5%,
étant précisé que ces empêchements étaient peu nombreux dans la part
ménagère, excepté certains travaux extérieurs (jardin) que l’assurée
n’effectuait plus du tout, et que l’aide du mari était exigible.
Par projet de décision du 16 novembre 2021, l’OAI a considéré
que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré de manière progressive. Il
a retenu les degrés d’invalidité suivants, après pondération de la part
active et de la part ménagère en fonction du taux d’occupation
professionnel et du taux consacré aux travaux habituels, ainsi que des
empêchements dans les deux domaines : 90% du 1er septembre au 31
décembre 2019, 63% du 1er janvier au 30 avril 2020, 54% du 1er mai au 31

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juillet 2020, 45% du 1er août au 30 novembre 2020 et 36% dès le
1er décembre 2020. Compte tenu de ces différents degrés, l’OAI a reconnu
à l’assurée le droit à une rente d’invalidité entière du 1er septembre au 31
décembre 2019, à un trois quarts de rente du 1er janvier au 30 avril
2020, à une demi-rente du 1er mai au 31 juillet 2020 et à un quart de rente
du 1er août au 30 novembre 2020. L’OAI a refusé à l’assurée tout droit à
une rente pour la période postérieure au 30 novembre 2020.
Par décision du 1er février 2022, l’OAI a accordé à l’assurée,
conformément au projet du 16 novembre 2021, une rente d’invalidité
entière du 1er septembre au 31 décembre 2019, un trois-quarts de rente
du 1er janvier au 30 avril 2020, une demi-rente du 1er mai au 31 juillet
2020 et un quart de rente du 1er août au 30 novembre 2020.
B. Par acte du 3 mars 2022, Q.________, sous la plume de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière à compter du 1er janvier 2020. En substance, elle conteste
l’évaluation de sa capacité de travail, singulièrement à l’aune de sa
capacité de rendement restreinte. Elle fait également valoir que les
empêchements ménagers retenus à hauteur de 3,5% apparaissent
insuffisants et devraient correspondre a minima aux taux retenus dans la
part active.
Par réponse du 21 avril 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours, rappelant les constatations médicales du Dr V.________ et du Prof.
P.________, confirmées par l’avis SMR du 12 avril 2022, ainsi que le rapport
d’évaluation ménagère du 4 novembre 2021.
La recourante a déposé une réplique le 13 juin 2022, aux
termes de laquelle elle a confirmé avoir des empêchements plus
importants que ceux retenus, notamment dans la part ménagère.
L’intimé a, en duplique, uniquement indiqué que les échanges
d’écritures n’étaient pas de nature à modifier sa position.

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E n d r o i t :
1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le degré d’invalidité et, partant, sur la
quotité de la rente à laquelle a droit la recourante à compter du 1er janvier
2020, étant précisé que le point de départ du droit à la rente au 1er
septembre 2019 (cf. art. 29 al. 1 LAI) et l’octroi, en sa faveur, d’une rente
d’invalidité entière du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019, ne sont
pas contestés.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la

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situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision est datée du 1er février 2022,
mais l’ouverture du droit à la rente litigieuse remonte au 29 août 2019 et
les faits pertinents sur lesquels ont porté l’instruction sont antérieurs à la
modification législative. Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste donc en l'espèce applicable (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6
mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4
al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

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Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps
partiel, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels
aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il convient
d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, la personne assurée aurait consacré à l’exercice de son
activité lucrative, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle
aurait consacrée à ses travaux habituels. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
le point de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée
de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
rigoureuse et complète, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait

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l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
b) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander

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l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018
consid. 5.4).
7. En l’espèce, la recourante ne conteste pas le statut mixte de 90
% active et de 10 % ménagère retenu par l’OAI, ni la méthode de calcul de
l’invalidité. Elle se limite – dans une critique assez générale – à remettre
en cause le taux d’incapacité retenu dans la part active à compter du 1er
janvier 2020 et le taux des empêchements dans la part ménagère. Elle
n’explicite toutefois pas son grief, ni ne propose des taux concrets. Elle ne
se prévaut d’aucune pièce médicale qui attesterait selon elle
d’empêchements ou de limitations fonctionnelles plus importantes que
celles retenues et qui seraient de nature à remettre en cause
l’appréciation effectuée par l’OAI. Elle ne se plaint pas non plus d’une
instruction lacunaire par l’intimé et ne requiert pas l’administration de
preuves supplémentaires.
Eu égard au dossier de la cause, examiné d’office, il convient
de confirmer le statut mixte de 90 % active et de 10 % ménagère tel
qu’arrêté par l’intimé pour la période contestée, c’est-à-dire à compter du
1er janvier 2020. En effet, si l’assurée a tout d’abord indiqué (cf. formulaire
de détermination du statut complété le 22 avril 2019) qu’elle travaillerait à
100% sans atteinte à la santé, avant de mentionner qu’elle travaillerait à
80% dans une telle situation (cf. formulaire de détermination du statut
complété le 2 février 2021), elle a expliqué à l’enquêtrice (cf. rapport
d’enquête ménagère du 4 novembre 2021) qu’il était prévu qu’elle
reprenne à 60% à l’issue de son congé-maternité durant la première
année de vie de sa fille (août 2018 à août 2019), puis à 90% dès l’été
2019 pour s’occuper de sa fille les mercredis après-midis. C’est donc bien
un taux de 90% active et 10% ménagère qui doit être retenu pour la
période litigieuse, selon les explications fournies. Ce point n’est pas
critiquable.
8. Il y a ensuite lieu de déterminer si c’est à bon droit que
l’intimé a retenu une capacité de travail de l’assurée de 60 % dans une

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activité respectant ses limitations fonctionnelles dès le 1er janvier 2020 et
si les empêchements ménagers retenus sont suffisants.
a) En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’exercice d’une activité lucrative, l’intimé a retenu que progressivement
la recourante présentait à nouveau une capacité de travail de 60% dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues (fatigabilité
et éviter les situations stressantes). L’OAI s’est fondé sur les constatations
et les conclusions des rapports des médecins de l’assurée, singulièrement
sur l’évolution favorable de son état de santé.
En l’occurrence, la recourante ne fait pas valoir qu’un rapport
médical aurait été mal apprécié ou que les renseignements nécessaires à
l’évaluation de sa capacité de travail manqueraient. Or, il ressort des
pièces du dossier qu’effectivement la recourante a subi deux opérations
cardiovasculaires lourdes en 2018 et 2019, mais les suites opératoires ont
été qualifiées de bonnes après la seconde opération et la « réparation »
des vaisseaux sanguins a pu être réalisée de sorte qu’elle ne souffre
d’aucune séquelle, les seules limitations fonctionnelles étant une
fatigabilité et d’éviter le stress.
A cet égard, le Dr V.________ a exposé, dans un rapport du 13
mai 2019 destiné à la médecin traitante de l’assurée, que cette dernière
devait éviter tout pic hypertensif, mais jugeait qu’elle pouvait reprendre
une activité lucrative ou une activité physique, notamment une reprise de
l’activité habituelle entre 30 et 50% dès août 2019. Ce même médecin a
indiqué, dans un questionnaire du 23 mai 2019, que l’assurée pourrait
reprendre une activité lucrative à 30% en août 2019 et espérait un retour
à plein temps fin 2019. Interrogé en juillet 2019 par le médecin de
l’assureur perte de gain maladie de l’employeur, le Dr V.________ a
confirmé une reprise de l’activité lucrative à la rentrée scolaire d’août
2019.
Le Prof. P.________ a exposé, dans un questionnaire de l’OAI
complété le 7 janvier 2020, que l’assurée était asymptomatique lors de la
dernière consultation en novembre 2019, qu’elle présentait une incapacité

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de travail de 30% depuis le 30 septembre 2019 dans son activité
habituelle et que la capacité de travail était la même dans une activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient d’éviter le stress et
l’hypertension artérielle.
Les certificats d’arrêt de travail signés par la Dre S.________,
médecin traitante, sont plus favorables pour l’assurée que ceux des
spécialistes et ont été validés par l’OAI qui a admis ces incapacités de
travail. La Dre S.________ a ainsi fixé la reprise de l’activité lucrative à 30%
au 30 septembre 2019, puis à 40% dès le 1er janvier 2020, et enfin à 50%
dès le 1er mars 2020 jusqu’au 15 août 2020. Dès le 16 août 2020,
l’assurée a repris son travail habituel à 60%. C’est ainsi les documents
médicaux les plus favorables à l’assurée qui ont été pris en considération
par l’intimé pour déterminer les taux d’incapacité de travail. Partant, il n’y
a pas de raison de s’écarter des taux retenus.
b) Sur le vu de ce qui précède, l’évaluation de la capacité de
travail de la recourante est adéquate. Il convient donc de retenir un taux
de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (stress,
fatigue et pas de port de charge lourdes) sur la base des rapports
médicaux qui bénéficient d’une valeur probante suffisante.
c) Pour la part que la recourante consacre à l’accomplissement
de ses travaux habituels, le taux d’empêchement retenu par l’intimé de
3,5% est critiqué.
La recourante fait valoir qu’il faudrait retenir au moins un taux
d’empêchement aussi élevé que dans la part active.
En premier lieu, il faut constater que l’enquête ménagère a été
réalisée correctement et jouit d’une pleine valeur probante. En effet, celle-
ci a été réalisée par une personne qualifiée qui a rédigé un rapport détaillé
et motivé. Elle constitue ainsi une base fiable de décision. Spécialement
diligentée pour définir les empêchements dans chaque tâche ménagère,
cette preuve est davantage pertinente que les documents médicaux

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utilisés pour la part active. On ne saurait en effet transposer simplement
le taux de la part active aux tâches de tenue du ménage.
En second lieu, on relèvera, s’agissant des empêchements
retenus par 3,5%, que les limitations fonctionnelles que connaît la
recourante n’occasionnent pas de difficultés importantes dans la tenue
d’un ménage où celle-ci peut aller à son rythme. L’aide de son conjoint est
en outre exigible et l’assurée a indiqué qu’elle partageait déjà les tâches
avec son époux avant son atteinte à la santé. Elle n’indique du reste pas
quelles charges elle ne pourrait plus assumer et quels empêchements
n’auraient pas été retenus.
Force est donc d’admettre que le rapport d’enquête ménagère
est probant et peut être suivi.
9. a) Il s’ensuit que le taux d’invalidité global fixé à 36,35 %
([90% x 40%] + [10% x 3,5%]) à compter du 1er janvier 2020, n’ouvrant
plus le droit à une rente, peut être confirmé.
b) Pour le surplus, la recourante ne critique pas la méthode de
calcul employée, si bien qu’il n’y pas lieu d’y revenir plus avant. Quant aux
calculs proprement dits opérés par l’intimé pour déterminer le degré
d’invalidité global pour chaque période, ceux-ci ont été vérifiés d’office et
ne prêtent pas le flanc à la critique.
10. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.

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c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 1er février 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :