vd_gerichte · 66 · 2011-03-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
66
CHAMBRE D E S TUTEL LES
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Arrêt du 22 mars 2011
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Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM. Battistolo et Krieger
Greffier : Mme Villars
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Art. 310 al. 1, 420 al. 2 CC; 401, 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.B.________ et L.________, à [...],
contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 janvier 2011
par le Juge de paix du district de la Broye-Vully dans la cause concernant
leur fille mineure B.B.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. B.B.________, née hors mariage le 6 janvier 2010, est la fille de
A.B.________ et de L.________, domiciliés à [...].
Par courrier du 10 août 2010, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) a fait part à la Justice de paix du district de la
Broye-Vully (ci-après : justice de paix) de ses inquiétudes concernant la
situation de l'enfant B.B.________ et demandé qu'un mandat d'enquête sur
les conditions d'existence de cette mineure lui soit confié. Il a exposé en
substance que A.B.________ et L.________ vivaient chez [...], grand-mère
paternelle, depuis la naissance de leur fille, qu'ils occupaient le salon de
l'appartement, restreignant ainsi l'espace vital de tous les membres de la
famille, que, selon [...],A.B.________ avait de la peine à percevoir et à
satisfaire les besoins de B.B.________, qu'L.________ se sentait quant à lui
trop jeune pour être père et que les parents de B.B.________ lui avaient
assuré qu'ils allaient réintégrer leur propre appartement dès le début du
mois d'août, mais qu'ils vivaient toujours chez [...].
Le 24 août 2010, le Juge de paix du district de la Broye-Vully
(ci-après : juge de paix) a ordonné l'ouverture d'une enquête en limitation
de l'autorité parentale à l'encontre de A.B.________ et d'L.________.
Mandaté par le juge de paix, le SPJ a déposé un rapport
d'évaluation concernant la situation de B.B.________ le 23 décembre 2010
et requis que le droit de garde sur l'enfant B.B.________ lui soit confié. Les
assistants sociaux Rita Toro et Stefan Ramser ont exposé en substance
que A.B.________ et L.________ s'étaient installés chez la grand-mère
paternelle dès la naissance de leur fille, qu'ils étaient au bénéfice de l'aide
sociale, qu'ils louait une maison à [...] au père d'L.________, qu'ils avaient
déménagé dans cette maison avec leur fille vers la fin du mois d'octobre
2010, qu'ils avaient toutefois ramené leur fille chez la grand-mère
paternelle après une dizaine de jours et qu'ils n'avaient pas cherché à la
récupérer, que les père et mère ne communiquaient pas entre eux et que

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les relations entre L.________ et sa mère étaient conflictuelles. Ils ont
également expliqué que le couple montrait des difficultés à s'organiser à
tous les niveaux, que leurs propres problèmes les occupaient en
permanence, empêchant une véritable prise en charge de leur fille, que la
mère se montrait extrêmement fatiguée, que la situation de B.B.________
était préoccupante, qu'elle n'avait pas de lieu de vie fixe, qu'elle passait la
plupart du temps chez sa grand-mère paternelle, qu'elle avait besoin d'un
cadre stable et qu'il était primordial que les parents prennent conscience
de leur responsabilité de parents.
Le 4 janvier 2011, le juge de paix a procédé à l'audition des
père et mère de B.B.________, lesquels ont précisé que leur fille vivait avec
eux à [...], qu' L.________ gardera leur fille pendant que A.B.________ sera
au travail et qu'ils ne se faisaient pas aider pour l'éducation de leur fille.
A.B.________ a déclaré qu'elle débutait ce jour un emploi de serveuse à
plein temps pour un salaire mensuel de 3'800 fr., qu'elle était consciente
qu'elle ne pourrait pas être totalement présente auprès de sa fille en
raison de son travail, que sa fille ne manquait de rien, qu'elle allait faire
tout son possible pour conserver son emploi et que si L.________ devait
trouver également un emploi, B.B.________ serait placée chez une maman
de jour. L.________ a indiqué qu'il était sans emploi, qu'il pourra s'occuper
de sa fille pendant que A.B.________ sera au travail, qu'ils ne mettront plus
B.B.________ chez sa grand-mère paternelle et que leur domicile était
adéquat pour élever leur fille.
Par télécopie du 6 janvier 2011, le SPJ a confirmé au juge de
paix qu'il y avait urgence à prendre une décision concernant la prise en
charge de B.B.________ en raison de l'incertitude régnant quant à sa prise
en charge par ses parents.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 janvier
2011, le Juge de paix du district de La Broye-Vully a provisoirement retiré
à A.B.________ son droit de garde sur sa fille B.B.________ (I), confié
provisoirement ce droit au SPJ, avec mission de pourvoir au placement de
l'enfant au mieux de ses intérêts (II), déclaré l'ordonnance immédiatement

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exécutoire, nonobstant recours (III) et dit que les frais suivent le sort de la
cause au fond (IV).
B. Par acte d'emblée motivé du 17 janvier 2011, A.B.________ et
L.________ ont recouru contre cette décision en concluant implicitement à
sa réforme en ce sens que leur droit de garde sur leur fille B.B.________
leur est restitué. Ils ont requis l'audition d'onze témoins.
Dans ses déterminations du 25 février 2011, le SPJ a observé
que A.B.________ et L.________ avaient accompli de réels progrès au niveau
de la prise en charge de leur fille et de leurs responsabilités parentales, et
qu'il avait ainsi opté pour le maintien de B.B.________ au domicile de ses
parents assorti de plusieurs mesures d'accompagnement, en particulier un
suivi pédiatrique régulier, une collaboration avec une puéricultrice et
l'intégration prochaine de l'enfant dans une garderie à raison d'une à deux
demi-journées par semaine. Le SPJ a toutefois relevé que les progrès des
parents s'étaient manifestés sur une durée trop brève pour qu'il puisse
considérer que le développement de B.B.________ se fasse désormais à
l'abri de tout danger et qu'il s'en remettait à l'appréciation de la justice de
paix pour qu'elle décide si un terme ne pourrait pas être mis rapidement
à l'enquête, par l'institution d'une curatelle d'assistance éducative.
En d roit :
1. a)La décision entreprise, qui retire provisoirement à la
recourante son droit de garde sur sa fille, constitue une ordonnance de
mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC-VD (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable aux
voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 le 1er janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).

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b) Contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à
la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3ème éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 1990 III 34;
2001 III 121 c. 1a; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux
art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce
par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD,
par analogie), soit dans les causes en limitation de l'autorité parentale, à
chacun des parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955,
p. 101). La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en
prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire
ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-
VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause
en fait et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Toutefois, en matière de
mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à un
examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du
déni de justice (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
c)Le présent recours, interjeté en temps utile par les père et
mère de la mineure concernée qui y ont intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT
1996 I 662), est recevable à la forme. Il en va de même des
déterminations du SPJ (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2. a) La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est
pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce

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qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, p. 763).
b)La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de
l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss CPC-VD. Selon l'art. 400
CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou encore lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend
le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute autre personne ou autorité dont
l'audition lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al.
3). Le juge de paix ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant,
conformément à l'art. 371a (al. 4). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC-VD,
en cas d'urgence, après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés, le
juge de paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les
placer dans une famille ou un établissement, conformément à l'art. 310 al.
1 CC. S'il y a péril en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure
immédiatement et sans entendre les dénoncés; il est alors tenu de les
convoquer à bref délai et de prendre, après les avoir entendus, une
nouvelle décision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa
première décision (art. 401 al. 2 CPC-VD). Lorsque des mesures
provisionnelles ont été ordonnées, le prononcé – au fond – de la justice de
paix doit intervenir dans les trois mois dès l'ordonnance du juge (art. 401
al. 3 CPC-VD). Ce délai de validité de trois mois des mesures
provisionnelles n'exclut pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les
parents doivent être réentendus et la justice de paix doit être saisie
rapidement dès la fin de l'enquête (JT 2000 III 39). En cas de recours, le
délai de trois mois part de la communication de l'arrêt de l'autorité de
recours aux intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 401 CPC-
VD, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les
mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix du domicile de
l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des parents qui

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a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la
détermination de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui
de l'ouverture de la procédure.
c)En l'espèce, l'enfant étant domiciliée chez ses parents à [...], le
Juge de paix du district de la Broye-Vully était compétent pour rendre la
décision querellée. Il a procédé à l'audition des père et mère de l'enfant
concernée à son audience du 4 janvier 2011 (art. 401 al. 1 CPC-VD), de
sorte que leur droit d'être entendus a été respecté.
Les recourants ont requis l'audition de plusieurs témoins. La
cour de céans considère toutefois que l'audition de ces témoins n'est pas
nécessaire au stade des mesures provisionnelles, d'autant que l'enfant est
actuellement placée auprès de ses parents, mais qu'il pourra en revanche
y être procédé, pour autant que cela s'avère nécessaire, dans le cadre de
l'enquête au fond qu'il y aura lieu de poursuivre sans délai en application
de l'art. 401 al. 3 CPC-VD.
La décision est ainsi formellement correcte et il convient
d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3. a)En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4ème éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité tutélaire doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait doit

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résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n.
27.36, p. 194). Les dissensions entre parents peuvent également
représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral, FF 1974 II 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre
compléter, et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol.
I, 2ème éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit
administratif, 4ème éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le
retrait du droit de garde n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de
garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de
sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1
CC).
b)En l'espèce, au moment où la décision querellée a été prise,
les recourants éprouvaient des difficultés à assumer l'existence et la prise
en charge de leur enfant dont la situation était préoccupante. Les
recourants vivaient dans l'appartement de la grand-mère paternelle. Le
père, au bénéfice de l'aide sociale, s'estimait trop jeune pour être père et
la mère, extrêmement fatiguée, venait de retrouver un emploi à plein
temps. Les recourants montraient des difficultés à s'organiser à tous les

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niveaux et leurs propres problèmes les occupaient en permanence, les
empêchant de prendre véritablement leur fille en charge. Des tensions
existaient entre les parents et la grand-mère paternelle à qui l'enfant était
fréquemment confiée, lesquelles ont certainement pu jouer un rôle dans le
signalement et l'intervention initiale du SPJ.
Certes, il résulte des déterminations du SPJ que la situation
s'est manifestement modifiée au cours de ces dernières semaines et
qu'elle paraît en voie d'évolution plutôt positive. La famille dispose désor-
mais d'un logement et les parents de B.B.________ paraissent avoir pris
conscience, alors que ce n'était pas le cas auparavant, de leurs
responsabilités parentales, au point que le SPJ, titulaire provisoire du droit
de garde sur B.B.________ en vertu de la décision attaquée, a laissé l'enfant
vivre au domicile de ses parents. Le SPJ a assorti le maintien de l'enfant au
domicile des recourants à plusieurs conditions, en particulier un suivi
pédiatrique régulier, une collaboration avec une puéricultrice et
l'intégration prochaine de l'enfant dans une garderie à raison d'une à deux
demi-journées par semaine.
Dans ce contexte, il faut admettre que les recourants ne sont
pas, en l'état, en mesure d'apporter à leur fille le cadre éducatif qui lui est
nécessaire, de sorte que son bien-être et son développement sont
manifestement compromis. Des mesures d'accompagnement demeurent
nécessaires, mais elles ne peuvent être ordonnées par la voie de mesures
provisionnelles. Les parents ne subissent toutefois aucun préjudice du fait
de la décision attaquée puisque l'enfant réside chez eux. Partant, la cour
de céans considère que, en l'état, les conditions d'un retrait provisoire du
droit de garde, conforme aux principes de proportionnalité et de subsi-
diarité, sont réalisées et que la décision entreprise, bien fondée, doit être
confirmée.
S'agissant d'une mesure provisionnelle, un réexamen de la
situation devra intervenir à l'échéance du délai de trois mois de l'art. 401
al. 3 CPC-VD. Dans l'intervalle, il incombera au juge de paix de poursuivre
l'enquête jusqu'à son terme afin d'être en mesure de déterminer, au
moment où les effets de la mesure provisoire prendront fin, si celle-ci peut

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être remplacée par une mesure moins incisive, telle une curatelle
d'assistance éducative.
4. En définitive, le recours interjeté par A.B.________ et L.________
doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à
l'art. 236 al. 1 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5) qui continue à s'appliquer pour toutes les
procédures visées par l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires en matière civile).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis

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clos, est notifié à :
- Mme A.B.________ et M. L.________,
- Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à :
- Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :