vd_gerichte · ZD24.040447 · 2025-08-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 266/24 - 253/2025
ZD24.040447
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Oppikofer et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un permis C, était employé par I.________ SA et travaillait sous
contrat de mission temporaire comme poseur de chapes en résine depuis
le 24 juin 1998.
Le 16 septembre 1999, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
souffrir, depuis environ 1997, d’un syndrome rotulien bilatéral chronique,
prédominant à gauche, à l’origine d’une incapacité de travail depuis le
mois de décembre 1998.
Dans un rapport du 6 octobre 1999, le Dr N.________, médecin-
traitant de l’assuré, a posé le diagnostic de syndrome rotulien bilatéral
chronique. Il a indiqué que la capacité de travail de son patient dans son
activité habituelle de poseur de sol était nulle, tandis qu’il était en mesure
d’effectuer tout autre travail ne nécessitant pas de position à genoux ou
des stations longues debout.
Dans un rapport du 22 novembre 2000 (consultation du 21
novembre 2000), le Dr B.________ a posé le diagnostic de lombalgies
chroniques sur petits troubles statiques (hyperlordose lombaire).
L’assuré a par la suite bénéficié de plusieurs mesures
professionnelles financées par l’OAI, aboutissant à l’obtention d’un CFC
d’employé de bureau et d’un diplôme de Management d’entreprise.
Par décision du 8 juin 2007, confirmant un projet de décision
du 23 avril 2007, l’OAI a constaté la réussite des mesures de réadaptation
et a nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, compte tenu du gain
qu’il pouvait réaliser.

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b) Le 4 juillet 2017, l’assuré a déposé une seconde demande
de prestations, faisant état d’une arthrose aiguë et de lésions
cartilagineuses, à l’origine d’une incapacité totale de travail à compter du
4 novembre 2016.
Par projet de décision du 9 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il ne comptait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande
de prestations, faute d’élément attestant une modification notable de sa
situation sur le plan professionnel ou médical.
Dans un rapport du 19 octobre 2017, le Dr Z.________, a posé le
diagnostic de chondropathie fémoro-patellaire de grade 3 à 4, lequel
venait s’ajouter au syndrome fémoro-patellaire fonctionnel. Il a estimé que
la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle de poseur de
carrelage et de pierre naturelle était nulle. Elle était en revanche complète
dans une activité n’impliquant pas de flexions des genoux répétées, du
travail à genoux, des ports de charges répétitifs supérieurs à 15 kg, une
station debout prolongée et permettant d’alterner les positions assise,
debout et la marche.
Par décision du 23 novembre 2017, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 9 octobre 2017.
c) Le 22 décembre 2023, l’assuré a déposé une troisième
demande de prestations, invoquant des « maux aux deux genoux et
dorsal » (sic).
Selon un rapport du 9 mars 2022 du Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, reçu
par l’OAI le 15 février 2024, des radiographies réalisées le 16 février 2022
ont mis en évidence une gonarthrose tri-compartimentale à prédominance
fémoro-patellaire bilatérale avec une hauteur rotulienne dans la norme et
signe de dysplasie de la trochlée.

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Dans un rapport du 7 mai 2024, le Dr W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a notamment posé le diagnostic de
gonarthrose droite tricompartimentale, prédominante en fémoro-patellaire
externe, avec méniscopathie dégénérative bilatérale. Il a estimé que la
capacité de travail de l’assuré était nulle dans une activité de type poseur
de sol. Il a retenu, à titre de limitations fonctionnelles, les stations debout
et assise prolongées, sans possibilité de changement de position, la
marche prolongée, la marche en terrain irrégulier, la pratique des escaliers
de façon répétée et le travail en position à genoux ou accroupie, précisant
qu’il n’avait pas tenu compte de la problématique des lombalgies
chroniques, laquelle pouvait induire des limitations fonctionnelles
supplémentaires, notamment en lien avec le port de charge. Il a indiqué
que l’évolution de ces lésions dégénératives allaient vers une aggravation
progressive et inéluctable, évolution qui pouvait être marquée par des
poussées congestives.
Par projet de décision du 15 mai 2024, l’OAI a informé l’assuré
qu’il ne comptait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations, au motif que l’examen du dossier ne montrait aucun
changement quant à sa capacité de travail dans une activité adaptée à
son état de santé.
Le 20 juin 2024, l’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, a
transmis ses objections à l’encontre du projet de décision du 15 mai 2024
de l’OAI. En substance, il faisait valoir que le rapport du Dr W.________
rendait plausible une modification de son état de santé. Il a précisé qu’il
était encore dans l’attente de rapports médicaux et requérait un délai
supplémentaire pour compléter ses objections.
Par pli du 21 juin 2024, l’OAI a accordé à l’assuré un délai au
15 août 2024 pour transmettre les rapports médicaux.
Par courrier du 8 août 2024, l’assuré, demeurant dans l’attente
des éléments médicaux, a requis un délai supplémentaire d’un mois pour
les produire.

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Par décision du 12 août 2024, l’OAI a confirmé en tout point
son projet de décision. Malgré l’octroi d’un délai raisonnable, l’assuré
n’avait apporté aucun élément médical plaidant en faveur d’une
modification notable de son état de santé.
B. Par acte du 10 septembre 2024, X.________, sous la plume de
son mandataire, a déféré la décision du 12 août 2024 de l’OAI auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est entré en matière sur
sa nouvelle demande de prestations du 22 décembre 2023,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle décision. En substance, il reprochait à l’OAI d’avoir violé son droit
d’entendu, le principe de l’égalité des armes et le droit à une double
instance en statuant sans lui accorder une prolongation de délai pour
compléter ses objections et pour fournir les rapports médicaux en attente,
respectivement pour ne pas lui avoir laissé la possibilité de présenter ses
moyens de preuve. Sur le fond, il faisait valoir que le rapport du 7 mai
2024 du Dr W.________ avait établi de façon plausible une modification de
son état de santé. Il a requis la mise en œuvre d’une audience publique
ainsi que le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 31 octobre 2024, le juge instructeur a accordé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’assuré, comprenant l’exonération
d’avances, l’exonération des frais judiciaires et l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc, ainsi que l’exonération de
toute franchise mensuelle, avec effet au 9 septembre 2024.
Dans sa réponse du 28 novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Les limitations fonctionnelles décrites dans les rapports
médicaux fournis à l’appui de la nouvelle demande du 22 décembre 2023
étaient identiques à celles qui existaient lors de la demande initiale. Il
n’avait ainsi pas rendu plausible que l’exercice à temps plein d’une
activité dans le domaine dans lequel il avait été reclassé était davantage
entravé que lors de la décision du 8 juin 2007.

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Par réplique du 3 février 2025, l’assuré a confirmé ses
conclusions. Le diagnostic et les limitations fonctionnelles retenus par le
Dr W.________ n’étaient pas identiques à ceux qui existaient lors de la
demande initiale, ce qui étayait la thèse d’une aggravation de son état de
santé.
Par duplique du 28 février 2025, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours.
L’assuré s’est encore déterminé le 14 mars 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition

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transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’espèce, la décision litigieuse, rendue le 12 août 2024,
fait une suite à une nouvelle demande de prestations déposée le 22
décembre 2023 par le recourant, si bien qu’il convient, s’il y a lieu,
d’appliquer le nouveau droit en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à
répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’une personne assurée dépose une
nouvelle demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’elle

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propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient
selon elle être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’à
défaut, elle n’entrera pas en matière sur sa demande. Un tel
avertissement n’est nécessaire que si les moyens proposés sont
pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à rendre plausibles les
faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.3).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à la personne assurée pour produire les pièces
pertinentes auxquelles elle s’était référée dans sa demande (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 et consid. 6).
d) Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
4. Dans un grief de nature formelle, le recourant reproche à l’OAI
d’avoir statué sans lui accorder une prolongation de délai pour compléter
ses objections et pour fournir les rapports médicaux en attente,
respectivement pour ne pas lui avoir laissé la possibilité de présenter ses
moyens de preuve. Il y voit une violation de son droit d’être entendu. Cela
étant, on peut se demander, au regard des travaux préparatoire relatifs à
l’art. 57a al. 3 LAI (cf. Message du Conseil fédéral du 2 mars 2018

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concernant la modification de la loi fédérale sur la partie générale des
assurances sociales (FF 2018 1597, 1636 et 1637), si l’office intimé s’est
véritablement rendu coupable d’une telle violation, étant précisé qu’il a
accordé à l’intéressé un délai au 15 août 2024 pour produire les rapports
médicaux – le recourant ayant donc disposé de près de huit mois pour
étayer sa nouvelle demande – et qu’il l’a par ailleurs informé qu’à défaut,
il serait statué sur la base des éléments au dossier. Cette question peut
quoi qu’il en soit demeurer ouverte en l’espèce, pour les motifs suivants.
5. a) Sur le fond, le litige a pour objet le point de savoir si l’intimé
était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 22 décembre 2023 par le recourant, singulièrement
sur la question de savoir si ce dernier a rendu plausible une modification
significative de son état de santé qui justifierait un nouvel examen de son
cas depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations
entrée en force, eu égard aux pièces produites devant l’intimé.
b) L’office intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée par le recourant le 22 décembre 2023. Il convient dès
lors de se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès
de l’office intimé jusqu’à la décision litigieuse, a établi de façon plausible
que son invalidité s’était modifiée depuis la décision 8 juin 2007, dernière
décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente, en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de
refus d’entrer en matière du 12 août 2024 et les circonstances prévalant à
l’époque de la décision du 8 juin 2007.
c) Le refus d’entrer en matière est en l’occurrence motivé par
le fait que le recourant présente les mêmes limitations fonctionnelles que
celles prévalant au moment de la décision du 8 juin 2007, entrée en force,
si bien qu’il dispose toujours d’une capacité totale de travail dans une
activité adaptée. Cela étant, le recourant fonde sa nouvelle demande sur
les rapports du 9 mars 2022 du Dr C.________ et du 7 mai 2024 du Dr
W.________, lesquels font état de troubles dégénératifs sous la forme d’une
gonarthrose tri-compartimentale bilatérale à prédominance fémoro-

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patellaire externe, avec méniscopathie dégénérative bilatérale. Compte
tenu de la situation prévalant au moment de la décision du 8 juin 2007,
laquelle constitue le dernier examen matériel du droit à la rente, une telle
atteinte doit être considérée comme nouvelle, étant précisé à cet égard
que dans son rapport du 22 novembre 2000 (consultation du 6 mars
1996), le Dr B.________, avait uniquement constaté la présence d’un
discret effilement des épines tibiales du genou gauche et un
émoussement des bords articulaires sans pincement des interlignes, ni
sclérose de l’os sous-chondrale, ce qu’il qualifiait de « discrets troubles
dégénératifs au genou gauche ». Quand bien même les atteintes
dégénératives présentées par le recourant peuvent causer des symptômes
similaires au syndrome rotulien, à savoir des gonalgies, il n’y a pas à en
conclure que les limitations fonctionnelles soient identiques, ce d’autant
plus que le Dr W.________ estime que ces atteintes allaient
progressivement s’aggraver, n’excluant pas l’apparition de poussées
congestives. D’ailleurs, ce dernier, outre la position à genoux ou la station
longue debout, déjà évoquées dans le cadre de la première demande de
prestations, évoque des limitations fonctionnelles supplémentaires, soit la
station assise ou debout prolongé, sans possibilité de changer de position,
la marche prolongée et/ou en terrain irrégulier ainsi que la pratique
répétée des escaliers.
Ainsi, en présence d’une nouvelle atteinte objectivement
constatée depuis la décision du 8 juin 2007, laquelle est irrémédiablement
appelée à se péjorer et susceptible d’altérer la capacité de travail du
recourant, c’est de manière contraire au droit que l’intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 22
décembre 2023.
6. Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête de débats publics du recourant.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision
rendue le 12 août 2024 par l’office intimé annulée, la cause étant

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renvoyée à cet office afin qu’il entre en matière sur la demande de
prestations déposée le 22 décembre 2023 par le recourant.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'200 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’office intimé. Cette indemnité
couvre le montant qui pourrait être alloué au titre de l’assistance
judiciaire, si bien qu’il peut être renoncé à fixer plus précisément le
montant de l’indemnité d’office.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 août 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations déposée le 22 décembre 2023 par
X.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

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IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour X.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :