vd_gerichte · KC12.028883 · 2012-12-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC12.028883-121964
509
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 11 décembre 2012
______________________
Présidence de M. SAUTEREL, vice-président
Juges : Mme Carlsson et M. Muller
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 25 septembre 2012, à la suite de
l'audience du 13 septembre 2012, par le Juge de paix du district de l'Ouest
lausannois, rejetant la requête de mainlevée provisoire d'opposition
déposée par V.________, U.________, à Boudry, dans le cadre de la
poursuite n° 6'285'549 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest
lausannois exercée à son instance contre E.________SÀRL, à Renens,
arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires de première instance, compensés
avec l'avance de frais de la poursuivante, et les mettant à la charge de
celle-ci, sans allocation de dépens pour le surplus,
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- 2 -
vu la demande de motivation formulée en temps utile, le 26
septembre 2012, par la poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux
parties le 15 octobre 2012,
vu le recours formé par la poursuivante le 23 octobre 2012,
par acte écrit et motivé, concluant à la réforme du prononcé en ce sens
que l'opposition à la poursuite en cause est levée,
vu les pièces du dossiers;
considérant que le recours, déposé dans les formes requises et
en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]),
est recevable formellement;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée provisoire
d'opposition du 12 juillet 2012, la recourante avait produit les pièces
suivantes :
- la copie d'une facture du 27 avril 2012 adressée à la poursuivie, à
l'attention de B.________, d'un montant de 8'800 fr. de commissions;
- la copie d'une quittance ainsi libellée : " Mme V.________ de la société
U.________ à Boudry déclare avoir reçu, en date du 5 juin 2012, la somme
de CHF 1'000.- (mille francs) (diverses assurances), par la société
E.________Sàrl à 1020 Renens. Le décompte final suivra avant le 30.6.2012
[mention manuscrite] Renens, le 5 juin 2012 [signature : B.________]
Acompte reçu [mention manuscrite] V.________ p.o. [signature d'un tiers]";
- les copies d'un courriel et d'une lettre recommandée adressés à la
poursuivie respectivement le 28 mars et le 17 avril 2012;
- l'original du commandement de payer la somme de 7'800 fr., plus intérêt
à 5 % l'an dès le 27 avril 2012, indiquant comme cause de l'obligation :

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"Solde facture du 27.4.12 Commissions dues pour la période du 29.9.11 au
6.3.12", notifié à la poursuivie le 10 juillet 2012 dans la poursuite n°
6'285'549 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois et
frappé d'opposition totale;
attendu que le premier juge a considéré que la poursuivante
n'était pas au bénéfice d'une reconnaissance de dette de la poursuivie, le
seul document signé par celle-ci étant la quittance du 5 juin 2012,
mentionnant que le décompte final suivrait mais ne comportant pas
l'engagement de payer à la poursuivante le montant réclamé ni aucun
autre montant chiffré;
considérant que, selon l'art. 82 LP [loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RS 281.1], le créancier dont la poursuite est
frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance
de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte
signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une
somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132
III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
29 ad art. 82 LP),
que la reconnaissance de dette peut résulter du
rapprochement de plusieurs pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6),
que la signature doit alors figurer sur celui des documents qui
impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 3),

- 4 -
que le but de la procédure de mainlevée, qui est simple et
rapide, n'est pas de trancher la question de l'existence de la créance
invoquée mais de celle d'un titre permettant à la partie poursuivante de
faire lever l'opposition et donner libre cours à la poursuite;
considérant qu'en l'espèce, la recourante n'a produit aucune
pièce qui, à elle seule ou rapprochée des autres pièces produites, vaudrait
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP,
qu'il ne résulte en effet nullement des pièces produites un
quelconque engagement de l'intimée de payer à la recourante le montant
réclamé en poursuite,
que la décision du premier juge est ainsi justifiée et doit être
confirmée par adoption de motifs,
que la recourante conserve la faculté d'agir au fond devant le
juge civil ordinaire, pour faire reconnaître sa créance,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al.
1 CPC, doit être rejeté;
considérant que les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 405 fr., compensés avec l'avance de frais effectuée par la
recourante, doivent être laissés à la charge de celle-ci.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr.
(quatre cent cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 11 décembre 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme V.________, U.________,
- E.________Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :