vd_gerichte · D124.029780 · 2025-05-05 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D124.029780-250153
83
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 mai 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 390 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre la
décision rendue le 19 novembre 2024 par la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant A.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 19 novembre 2024, motivée le 8 janvier 2025,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : les
premiers juges ou la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte à l’égard d’A.________ (ci-après : la personne
concernée), né le [...] 1936 (I), a renoncé à instituer une curatelle en sa
faveur (II) et a dit que les frais de la décision étaient laissés à la charge de
l'Etat (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que les conditions
d’une mesure de protection n’étaient pas réalisées en ce sens
qu’A.________ ne présentait pas, en l’état, de cause de curatelle, qu’il
n’avait pas à être protégé et qu’il était au demeurant capable de désigner
un représentant en cas de besoin, l’aide fournie par ses proches,
notamment par son fils, et par les services privés, tels que son médecin
traitant, F.________ et sa fiduciaire, paraissant suffisante. Ils ont constaté
en particulier que la situation médicale d’A.________ était stable depuis
l’expertise diligentée en 2019 et qu’elle ne l’empêchait pas de gérer sa
fortune, selon l’avis du médecin traitant du 20 septembre 2024, de sorte
que rien ne justifiait l’institution d’une mesure de protection. Relevant que
le dossier ne contenait aucun élément permettant de remettre en cause
ces constats médicaux, les premiers juges ont également souligné que les
pièces produites le 20 septembre 2024 par C.________ n’avaient fait que
corroborer les déclarations d'A.________ s’agissant de la situation
financière celui-ci ; il était aussi constaté que l’intéressé bénéficiait d’une
situation financière confortable – composée de liquidités, de titres et d’un
bien immobilier –, qu’il était en droit de dépenser son argent comme il le
souhaitait, qu’il ne faisait par ailleurs l’objet d’aucune poursuite et n’avait
pas de dettes, et qu’aucun des professionnels l’entourant n’avait signalé
sa situation à l’autorité de protection de l’adulte. Enfin, les premiers juges
ont retenu que le contenu des différents courriers de la fille et du fils de la
personne concernée, datés des 7 octobre, 29 octobre et 5 novembre 2024,
démontraient que le conflit familial, déjà présent en 2019, était toujours

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d’actualité, de sorte que les craintes émises de manière répétée par
B.________ quant à la capacité de C.________ à aider leur père dans la
gestion de ses affaires et aux réelles intentions de celui-ci ne sauraient
être retenues telles quelles.
B. Par acte du 10 février 2025, B.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté un recours contre cette décision en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’une
curatelle au sens de l’art. 390 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) soit instituée en faveur d’A.________ et qu'un curateur indépendant
soit désigné. A titre subsidiaire, elle a conclu à l'annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à la justice de paix, autrement
composée, pour nouvelle décision. Elle a requis plusieurs mesures
d’instruction.
Interpellée, la justice de paix a indiqué par courrier du 25
février 2025 qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision entreprise.
Les 31 mars et 3 avril 2025, A.________ et C.________ (ci-après :
les intimés) ont implicitement conclu au rejet du recours.
Le 24 avril 2025, la recourante s’est encore déterminée,
indiquant persister dans les conclusions prises à l’appui de son recours.
Elle a produit une pièce.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, né le [...] 1936, vit à [...]. Il est veuf depuis le [...]
2016 et a deux enfants : son fils C.________ et sa fille B.________.

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Il a exploité avec succès une entreprise de paysagistes. Les
jeux d'argent semblent avoir représenté un hobby familial, partagé par le
couple et les enfants. En 2000, il a pris sa retraite. Son épouse s'est
toujours occupée de la gestion administrative, aussi bien du temps de
l'entreprise que durant la retraite. C'est son fils qui s'en est chargé après
le décès de l'épouse. En outre, après le décès de l'épouse et la résiliation
du bail par les anciens locataires, C.________ est venu habiter dans un
appartement en location dans la maison de son père, pour un loyer
convenu de 1'000 fr. par mois.
2. Le 11 janvier 2019, B.________ a signalé la situation de son
père, alors âgé de 83 ans, à la justice de paix et a demandé l'institution
d'une curatelle en faveur de celui-ci, ainsi que le « gel de sa fortune ». Elle
a allégué que, depuis le décès de son épouse, A.________ vivait sous
l'emprise de C.________, qui cherchait à le manipuler et à user de sa
fortune. Elle a soutenu que son frère s'était installé chez leur père, qui le
logeait gratuitement, que son frère était dépendant aux jeux, qu'il avait
emmené leur père au casino d'où il avait fini par être interdit, que leur
père était illettré et incapable de s'occuper de ses finances et qu'il avait
fini par mettre en vente un appartement dont il était propriétaire à [...]
sous l'influence de son fils.
L’autorité de protection a ouvert une enquête en institution
d’une mesure de protection en faveur de la personne concernée et a
ordonné des mesures d'extrême urgence le 19 janvier 2019 puis, après
avoir entendu A.________, a privé provisoirement celui-ci de la capacité de
disposer de son immeuble selon l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 17 avril 2019. Cette dernière mesure a été annulée sur recours
(cf. CCUR 6 août 2019/136). La Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal a en substance considéré que les allégations de B.________
n’étaient étayées par aucun élément du dossier et qu’elles étaient
contredites par les rapports médicaux des 18 janvier et 15 février 2019 du
Dr W.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant de
longue date de la personne concernée, qui attestaient de manière claire et

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sans équivoque qu’A.________ était apte à gérer ses affaires
administratives et financières et qu’il disposait de la capacité de
discernement nécessaire aux opérations de vente concernant son
immeuble, de même qu’à la gestion du produit de vente, l’intéressé
bénéficiant en outre d’un suivi hebdomadaire à domicile par une infirmière
de F.________ qui l’assistait au quotidien. Elle a également indiqué que si la
fortune de la personne concernée semblait avoir considérablement
diminué, cela n’était toutefois pas une raison propre à justifier
l’intervention de l’autorité de protection, relevant qu’un justiciable qui
souhaite dépenser son argent, est en droit de le faire, que cela plaise ou
non à sa descendance.
Une expertise psychiatrique à l’égard d’A.________ a été
ordonnée dans le cadre de l’enquête. Dans son rapport d’expertise
psychiatrique du 7 novembre 2019, le Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie à [...], a constaté qu'A.________ ne présentait
aucun trouble psychique appréciable. Il a relevé que l’intéressé ne
présentait pas non plus de déficience mentale, malgré un faible niveau de
scolarisation ; de plus, il n'était pas alcoolique et ne présentait, à la
connaissance de l’expert, aucune addiction, notamment au jeu, étant
précisé qu’il ne lui était pas possible d'exclure ce dernier problème non
plus. L’expert a relevé avoir contacté notamment l’infirmière à domicile
K.________, qui se rendait une fois par semaine chez A.________. Celle-ci
avait confirmé que son patient ne présentait aucun trouble de la mémoire
ou du comportement, qu’il n’était ni angoissé ni déprimé mais qu’il
manifestait néanmoins de la tristesse face aux demandes de sa fille qu’il
ne comprenait pas. L’infirmière ne disposait d’aucun élément pouvant
faire évoquer une addiction au jeu d’A.________ ou de C.________. Elle avait
rencontré ce dernier à quelques reprises et avait relevé « son
tempérament assez fort dans le contexte de la colère qu’il exprimait à
l’égard de sa sœur ». Elle avait en outre souligné l’excellente relation
père-fils, A.________ ayant indiqué clairement qu’il était très content que
C.________ vive dans l’appartement situé au rez-de-chaussée de sa maison.
Ainsi, selon le Dr Q.________, A.________ était apparu apte à gérer ses
affaires administratives ainsi que financières et il était à même de

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chercher de l'aide nécessaire, notamment auprès de son fils, en lequel il
avait une pleine confiance et avec lequel il entretenait une excellente
relation.
Par décision du 7 janvier 2020, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle et a renoncé à toute mesure en
faveur d’A.________. Elle s’est appuyée sur les constats de l’expertise
psychiatrique précitée et sur les avis des professionnels entourant la
personne concernée, à savoir le Dr W.________, F.________ et T.________,
selon lesquels A.________ ne présentait aucune cause de curatelle. Elle a
considéré que les craintes émises par la fille de la personne concernée
s’inscrivaient, d’une part, dans un litige familial autour de la succession de
feu l’épouse d’A.________ et, d’autre part, dans un conflit massif entre frère
et sœur qui faisait l’objet d’une instruction pénale, de sorte que ces
inquiétudes devaient être considérées avec la plus grande réserve, la
seule diminution notable de la fortune de la personne concernée entre
2016 et 2019 ne justifiant pas l'intervention de l'autorité de protection de
l'adulte.
3. Par courrier du 1er juillet 2024, B.________ a à nouveau signalé
la situation de son père, réitérant ses inquiétudes formulées dans son
premier signalement de 2019 et sollicitant l’institution d’une curatelle en
faveur de celui-ci. Elle a demandé la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique afin d’évaluer la capacité de discernement
d’A.________ et son aptitude à gérer avec diligence ses affaires financières.
A l’appui de son courrier, elle a exposé qu'A.________ vivait avec son fils
C.________ et son petit-fils [...] et que, depuis 2016, C.________ s'occupait
des affaires de leur père, qu’il serait complètement dépendant
financièrement de leur père, qu'il serait addict aux jeux d'argent –
addiction qui s’était péjorée avec le temps – et que les comptes bancaires
de leur père auraient connu une forte diminution. Elle a en outre allégué
que son frère, sans activité professionnelle depuis plusieurs années,
passerait chaque jour plusieurs heures dans des établissements publics
près de machines à sous. Elle a répété que son père était illettré et que

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son frère pourrait dès fors faire signer à celui-ci n'importe quel document.
Elle s’est par ailleurs posé la question de savoir si son frère versait
effectivement un loyer à leur père et si les charges usuelles de ce dernier
étaient réellement acquittées en temps et en heure. Elle s’est dite
fortement inquiète de l’état de santé d’A.________ et de sa capacité à gérer
ses affaires financières. Elle a enfin mentionné que son frère avait été
condamné les 25 et 26 juillet 2019 pour injure, menaces et diffamation à
son encontre. Elle a estimé que la privation d’accès aux comptes
bancaires de la personne concernée, avec l’institution d’une mesure de
protection, permettrait de sauvegarder l’épargne de celle-ci, d’assurer le
bon traitement de ses charges usuelles et d’éviter de nouveaux retraits
d’argents, lesquels pourraient mettre en péril sa situation financière.
4. Une audience a été tenue le 13 août 2024 devant la juge de
paix, en présence d'A.________, de C.________ et, au début, de B.________.
La personne concernée s’est dite indignée par le signalement déposé par
sa fille, à l’égard de laquelle il a tenu des propos irrespectueux. C.________
et B.________ se sont également montrés virulents l’un vis-à-vis de l’autre :
alors que son frère était entendu, cette dernière a été invitée à se retirer,
ce qu'elle a fait non sans que frère et sœur « s'écharpent ».
Néanmoins entendu, A.________ a expliqué avoir vendu deux de
ses trois appartements sis à [...], le premier au prix de 1'350'000 fr. et le
second à celui de 1'050'000 fr., lesquels étaient francs d’hypothèque.
Interpellé par la juge, il a indiqué ignorer le solde de ses comptes
bancaires ainsi que le montant de ses revenus et celui du salaire versé à
sa femme de ménage. Il a précisé que ses finances étaient gérées par son
fils, au bénéfice d’une procuration sur ses comptes bancaires, de même
que par T.________, qui s’occupait de ses déclarations d’impôt et de sa
comptabilité. Il a mentionné qu’il dépensait entre 50 fr. et 100 fr., trois fois
par semaine pour jouer à des jeux de loterie avec son fils. S’agissant de
l’argent qu’il avait dépensé, il a indiqué qu’il était parti en vacances et
qu’il avait donné de l’argent à sa famille en [...], qu’il était également
propriétaire d’une maison dans ce pays sur laquelle il avait des frais et

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avait effectué des travaux. Il a enfin déclaré qu’il était toujours suivi par le
Dr W.________.
C.________ a indiqué que son père détenait des comptes auprès
de X.________, à savoir un compte hypothèque au taux Saron, un compte
épargne avec un solde d’environ 660'000 fr. et un compte loyer avec un
solde d’environ 85'000 fr., ce dernier servant aux paiements et sur lequel
C.________ versait un loyer de 1'000 fr. par mois. Il a ajouté que son père
était également titulaire d’un compte épargne auprès de V.________, avec
un solde de 250'000 fr., d’un compte-dépôt avec 160'000 à 180'000 fr.
d’actions et d’obligations et d’un compte auprès de J.________, avec un
solde de 75'000 fr. sur lequel A.________ recevait sa rente AVS. Le fils a
exposé qu’à la vente du premier appartement par son père, celui-ci avait
versé à chacun de ses enfants la somme de 187'000 fr., qu’il avait investi
30'000 fr. du solde dans la rénovation du second appartement et 100'000
fr. dans celle de son logement actuel. Il a ajouté que les revenus de son
père s’élevaient à 3'450 fr. par mois, comprenant la rente AVS de 2'350 fr.
et le loyer versé à hauteur de 1'000 fr., alors que ses frais courants
annuels se situaient entre 80'000 fr. et 100'000 fr., auxquels il y avait lieu
d’ajouter ses dépenses personnelles. Il a mentionné que son père avait le
droit de se faire plaisir comme il l’entendait. C.________ a par ailleurs
indiqué qu’il allait cesser, pour raisons de santé, son activité de jardinier
paysagiste à la fin de l’année 2024.
La juge de paix a informé les comparants qu’elle interpellerait
le médecin traitant de la personne concernée sur l’état de santé de celle-
ci.
5. Par lettre de son conseil du 30 août 2024, B.________ a fait
valoir son point de vue, exposant en substance que son intérêt portait au-
delà des questions financières puisqu’elle vivait confortablement grâce à
son activité d’indépendante et qu’elle s’inquiétait réellement de la santé
de son père, d’autant plus au vu du comportement adopté par celui-ci à
son égard lors de l’audience. Elle a admis que le conflit familial était

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patent, contestant ne pas avoir pris de nouvelles de l’état de santé de son
père et réfutant les accusations de son frère. Elle a requis qu’A.________
soit examiné par un neurologue neutre et indépendant, cas échéant
qu’une expertise psychiatrique le concernant soit ordonnée.
6. Par rapport du 20 septembre 2024, le Dr W.________ a exposé
qu’il avait rencontré A.________ en dernier lieu le 18 septembre 2024, que
l’état de santé de celui-ci était stable depuis 2019, que l’intéressé
bénéficiait de sa capacité de discernement, qu’il était capable de gérer ses
affaires personnelles, administratives et financières avec de l’aide, qu’il
était en outre bien conscient de sa situation financière, dont la gestion
n’était pas affectée par son état de santé, et qu’il bénéficiait de
l’intervention à domicile de F.________. Ainsi, le médecin s’est positionné
contre l’institution d’une curatelle en faveur de son patient.
7. Le 20 septembre 2024, C.________ a produit, à la requête de
l’autorité de protection, les relevés bancaires de son père au 31 décembre
des années 2021 et 2022, ainsi que la déclaration d’impôt 2023 établie
par T.________ accompagnée des relevés bancaires au 31 décembre 2023.
Il a expliqué s’occuper des affaires administratives d’A.________ et être en
conflit avec sa sœur depuis de nombreuses années.
8. Par avis du 24 septembre 2024, la juge de paix a indiqué
qu’elle renonçait à requérir d’autres mesures d’instruction, la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique apparaissant disproportionnée,
compte tenu du rapport sans équivoque du Dr W.________, ajoutant qu’un
second avis médical n’apparaissait en outre pas nécessaire. Elle a imparti
un délai aux parties pour se déterminer, précisant qu’à l’issue de ce délai,
le dossier serait transmis à la justice de paix, afin qu’elle statue, à huis
clos, sur l’opportunité de clore la procédure.

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Le 7 octobre 2024, B.________ a écrit à la juge de paix pour
« clarifier certains points », notamment en lien avec un différend qu’elle
avait rencontré avec le Dr W.________. Elle a expliqué que sa famille (soit
son mari et leurs trois enfants) et elle étaient les patients de ce médecin,
mais qu’ensuite d’une altercation par téléphone en décembre 2018 lors de
laquelle le Dr W.________ avait manqué d’empathie et de
professionnalisme en évoquant la situation d’A.________ plutôt que la
sienne, alors qu’elle était bouleversée à la suite d’une altercation avec son
frère, elle avait décidé de changer de praticien. Elle a en substance
reproché à celui-ci d’avoir menti, de ne pas être fiable et d’ignorer ce qu’il
se passait à domicile, ainsi que la « maltraitance psychologique »
qu’infligeait C.________ à leur père. Elle a ajouté que la succession de sa
mère avait été un enfer, faisant état du conflit avec son frère.
Le 29 octobre 2024, C.________ a réagi à ce courrier, exposant
en outre sa position et confirmant le conflit d’avec sa sœur.
Dans ses déterminations du 31 octobre 2024, B.________ a fait
valoir que les relevés de comptes produits révélaient qu’A.________
entamait sa fortune d’un montant de 100'000 fr. par an et aurait des
dépenses, hors charges, très importantes de l’ordre de 10'000 fr. par mois,
ce qui semblait particulièrement important compte tenu du train de vie
qu’il semblait mener, ayant de la peine à se déplacer, ne sortant pas
beaucoup de son domicile et étant âgé de 88 ans. Elle a soutenu que
l'audition de son père à l'audience du 13 août 2024 avait démontré qu’il
n’était, au contraire de ce qu'affirmait le Dr W.________ dans son certificat
du 20 septembre 2024, pas conscient de sa situation financière, ayant
déclaré qu’il ne s’occupait pas de ses affaires financières et ne connaissait
pas le montant de ses revenus. Ainsi, selon B.________, le certificat médical
du 20 septembre 2024 ne pouvait pas être tenu pour représentatif de
l'état de santé de son père. Elle a répété à cet égard qu’A.________ n’avait
au contraire pas connaissance de ses revenus ainsi que des différents
mouvements sur son compte bancaire dès lors que C.________ bénéficiait
d’une procuration générale, laissant à penser qu’A.________ était dans
l’ignorance totale quant à la manière dont était dépensé son argent, ce

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d’autant qu’il avait indiqué ne pas savoir lire et écrire le français. D’après
elle, cela renforçait « les soupçons liés à une incapacité de gérer ses
finances ». Elle a par ailleurs allégué que son père, compte tenu de son
âge, ne saurait être présumé avoir la pleine la capacité de discernement,
puisqu’il fallait constater que lors de son audition, il n’avait pour ainsi dire
pas été en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été posées,
étant dans une ignorance totale quant à l’état de sa situation financière.
Enfin, elle a remis en cause l’impartialité du Dr W.________, avec lequel elle
avait connu un important conflit d’intérêts quelques années auparavant,
ce qui rendait nécessaire, à son sens, l’intervention d’un spécialise neutre
et indépendant. Afin que son père soit évalué par un tel spécialiste, elle a
à nouveau sollicité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique,
respectivement que l’instruction de l’enquête civile se poursuive.
Le 5 novembre 2024, B.________ a encore réagi sur le courrier
du 29 octobre 2024 de C.________.
Par avis du 7 novembre 2024, la juge de paix a rejeté la
requête de B.________ concernant l’expertise psychiatrique sollicitée, pour
les mêmes motifs que ceux exposés dans son avis du 24 septembre 2024.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
renonçant à instituer une curatelle au sens des art. 390 ss CC en faveur du
père de la recourante.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;

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BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in :
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivil-gesetzbuch l, Art. 1-
456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l'adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision

- 13 -
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la signalante, qui a
participé à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même de la
pièce nouvelle produite.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la justice de paix a
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer.
Dans leur réponse respective des 31 mars et 3 avril 2025, les
intimés ont conclu implicitement au rejet du recours.
2.
2.1 Sous l'appellation de « violation du droit d'être entendu », la
recourante se plaint de lacunes dans l'instruction et de violation du droit à
une décision motivée. Elle soutient que l’autorité intimée a gravement
méconnu son droit d'être entendu en se limitant à une instruction
lacunaire des faits en ce sens qu’elle a négligé les incohérences
manifestes, qu’elle a ignoré les preuves pourtant pertinentes apportées
par la recourante et qu’elle s’est contentée d'une déclaration d'impôt
insuffisante pour évaluer la réalité de la situation financière de la personne
concernée.
2.2

- 14 -
2.2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). Quant à l'audition des autres parties, elle est régie par le
CPC, notamment par l'art. 128 al. 1, 2e phr., CPC, qui permet d'expulser
une partie de l'audience si elle enfreint les convenances.
2.2.3 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit, en principe, se fonder sur un
rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires
(art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L'établissement d'un rapport
d'expertise n'est pas un préalable nécessaire pour ordonner l'instauration
d'une curatelle lorsqu'elle n'emporte pas de restriction de l'exercice des
droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les
références citées) ou ne déploie que des effets limités (restriction très
ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains actes
déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC ; cf. Meier, Droit de
la protection de l'adulte, Art. 360-456 CC, 2e éd., Bâle 2022, n. 209, p. 1
10).
A contrario, pour refuser l'instauration d'une mesure de
protection en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale,

- 15 -
l'autorité de protection n'est pas tenue de se fonder sur une expertise ; à
tout le moins, elle n'est pas tenue de le faire sans autres conditions. En
effet, pour respecter l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), soit la proportionnalité
dans la restriction apportée à la liberté personnelle selon l'art. 10 al. 2
Cst., l'autorité doit, avant d'ordonner une expertise, établir des éléments
de fait laissant penser qu'il existe un besoin de protection pouvant justifier
une mesure de protection de l'adulte (art. 388 al. 1 CC). Des
considérations générales sans éléments concrets ne suffisent pas (Meier,
op. cit., n. 207 p. 109). L'absence d'un rapport d'expertise en cas de refus
de mesures de protection ne constitue dès lors pas un vice de forme.
2.2.4 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend
notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 148 Il 73 consid. 7.3.1 ; ATF 145 1 167 consid. 4.1 ; TF
5A_121/2024 du 17 avril 2024 consid. 3.2). Le droit à la preuve est ainsi
une composante du droit d'être entendu ; il se déduit également de l'art. 8
CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297
consid. 9.3.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars
2024 consid. 4.2.1). Il implique que toute partie a le droit, pour établir un
fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves
adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps
utile selon la loi de procédure applicable (ATF 144 Il 427 consid. 3.1 ; ATF
143 III 297 consid. 9.3.2 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.1).
L'autorité a ainsi l'obligation de donner suite aux offres de preuves
présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne
soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de
prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3 ; TF 5A_647/2023
du 5 mars 2024 consid. 4.2.1 ; TF 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid.
3.1 et les références citées). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas
l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires
doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa

- 16 -
conviction (TF 4A 309/2021 du 18 janvier 2022 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). En
outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une
conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des moyens de preuve qui lui sont encore proposés, il a la
certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion
(ATF 146 III 73 consid. 5.2.2, JdT 2020 Il 183 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et
la référence citée ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1).
L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est évidemment
fausse, contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, repose sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de
preuves manifestement décisifs. Il faut en définitive que l'appréciation des
preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec
la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou
encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 Il 144 ; ATF 137 III 226
consid. 4.2, JdT 2011 Il 431, SJ 2011 1 465).
Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. implique
aussi pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision afin que le
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour satisfaire à cette
exigence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de façon
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 Il 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I
270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid.
1.1). Toutefois, l'autorité n’a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle
peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent
pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF
138 1 232 consid. 5.1 ; ATF 136 1 229 consid. 5.2).

- 17 -
2.3
2.3.1 En l'occurrence, la juge de paix a procédé à l’audition de la
personne concernée et de son fils lors de l’audience du 13 août 2024, de
sorte que leur droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
Quant à la recourante, elle a été dument citée à comparaître à
cette audience, à laquelle a comparu assistée de son conseil. Pendant que
son frère était entendu, elle a été invitée à quitter la salle d'audience –
décision du juge contre laquelle elle ne soulève aucun grief. Son conseil a
au demeurant pu rester en salle d'audience. La recourante a pu déposer
ensuite des déterminations écrites, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises les
30 août, 7 octobre, 31 octobre et 5 novembre 2024. Ainsi, le droit de la
recourante à expliquer son point de vue et à participer à l'administration
des preuves a été respecté.
2.3.2 Au sujet de la violation du droit d’être entendu alléguée en lien
avec la motivation de la décision attaquée, la justice de paix a exposé de
manière parfaitement compréhensible les motifs de sa décision en
indiquant que, sur la base du certificat médical du 20 septembre 2024,
qu'elle a jugé probant, il apparaissait que l'état de santé de la personne
concernée était resté stable depuis le rapport d'expertise de 2019, selon
lequel celle-ci ne souffrait d'aucun trouble psychique ni d'aucune
déficience mentale, et que, sur la base des pièces produites par
C.________, il apparaissait qu'A.________ avait, au 31 décembre 2023, un
patrimoine constitué de liquidités et de titres pour plus de 1'300'000 fr.,
ainsi que d'un immeuble, sur lesquels il avait prélevé des montants de
l'ordre de 145'000 fr. par an opérés sur les deux dernières années, de
sorte qu'il n'y avait ni cause de curatelle ni besoin de protection.
Il importe peu que ces motifs soient (éventuellement) mal
fondés ou insuffisants pour justifier la décision au regard du droit
matériel : en les énonçant comme justification de sa décision, la justice de
paix a satisfait à l'obligation formelle de motivation découlant de l'art. 29
al. 2 Cst.

- 18 -
2.3.3 Par ailleurs, la recourante ne tente pas de démontrer qu'en
retenant sur la base du certificat médical du 20 septembre 2024 et des
pièces produites par C.________ qu'il n'y avait ni cause de curatelle ni
besoin de protection, indépendamment de ce que pourraient apporter les
preuves complémentaires requises par elle, la justice de paix se serait
livrée à une appréciation anticipée des preuves arbitraire au sens défini
par la jurisprudence. La recourante se borne, aux pages 10 à 12 de son
acte de recours, à plaider que la justice de paix a mal apprécié les preuves
et à demander à la Chambre de céans de substituer une autre
appréciation à celle de l'autorité de protection.
Faute de démontrer le caractère arbitraire de l'appréciation
anticipée des preuves sur la base de laquelle l'autorité de protection a
rejeté ses réquisitions de preuve complémentaires, la recourante ne
démontre pas une violation de son droit à l'administration des preuves.
2.4 Il s'ensuit que la décision attaquée est régulière en la forme et
qu'il y a lieu d'en examiner le bien-fondé.
3.
3.1 A titre de mesures d'instruction, la recourante sollicite que soit
ordonnée la production : d'extraits de tous les comptes bancaires
d'A.________ ou dont celui-ci est l'ayant droit économique depuis le
1er janvier 2019 ; de la déclaration d'impôt et de la décision de taxation
d'A.________ pour 2024 ; d'extraits de tous les comptes bancaires de
C.________ ou dont celui-ci est l'ayant droit économique depuis le
1er janvier 2019 ; de toutes les déclarations d'impôt et de toutes les
décisions de taxation de C.________ depuis 2019 ; des preuves de paiement
du loyer de C.________ depuis 2016 ; et des preuves de l'activité lucrative
de C.________ depuis 2019. Ces productions permettront selon la
recourante de démontrer la diminution significative du patrimoine de la
personne concernée et la non-véracité des propos du fils de celle-ci. La
recourante requiert également la tenue d’une audience devant la

- 19 -
Chambre de céans. Enfin, elle demande qu’une expertise psychiatrique
soit ordonnée afin de déterminer, d’une part, si la personne concernée est
en mesure de gérer ses biens de manière autonome, respectivement si
elle est consciente de la gestion opérée par son fils, et, d’autre part, si une
mesure de protection est impérative pour préserver ses intérêts.
3.2 Dans les affaires relatives à la protection de l’adulte, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246).
3.3 L’instruction menée en première instance est complète.
Aucune mesure d’instruction n’est nécessaire, de sorte qu’il n’y a pas lieu
de donner suite aux réquisitions de la recourante car elles ne sont pas
pertinentes pour le sort du recours. En effet, la recourante et les intimés
se sont exprimés lors de l’audience de la justice de paix du 13 août 2024
et par après au moyen d’écritures, aussi dans le cadre de la procédure de
recours. Rien ne commande la tenue d’une nouvelle audition, étant
rappelé que les parties n’ont pas de droit à être entendues
personnellement devant la Chambre de céans.
Une telle audience s’avérerait en l’occurrence inutile, à l’instar
des productions de documents requises, la Chambre de céans étant
suffisamment renseignée par le dossier ainsi que les écritures et pièces
déposées de part et d’autre.
Il n’y a pas non plus d’élément commandant un complément
d’instruction par une expertise psychiatrique, le certificat médical du 20
septembre 2024 attestant de manière probante que l’état de santé de la

- 20 -
personne concernée ne s’est pas péjoré depuis le rapport d’expertise de
2019 (cf. infra consid. 4.3).
Ainsi, la Chambre de céans dispose des éléments suffisants
pour statuer sur la question litigieuse.
4.
4.1
4.1.1 Invoquant une constatation erronée et incomplète des faits, la
recourante conteste la valeur probante du rapport médical du 20
septembre 2024, soutenant que le médecin qui l’a établi n’est pas
indépendant et qu’il a constaté faussement certains éléments. Elle réfute
en particulier que la situation médicale de la personne concernée soit
stable depuis 2019, relevant que le rapport médical précité ne fournit pas
d'informations actualisées sur l'évolution récente de la situation,
respectivement sur le suivi effectué et sur les différentes rencontres ayant
eu lieu entre ces deux intervalles, s'il y en avait eu. Elle relève que la
personne concernée peine à se déplacer et qu’elle n'est même plus en
mesure de signer de manière cohérente, ce qui n'était pas le cas en 2019
et qui illustre « à l'évidence une détérioration générale de son état de
santé » en 2024. Elle en déduit que le rapport médical du Dr W.________ ne
permet pas d'établir clairement la situation médicale de son père, ni de se
forger une conviction éclairée sur la situation factuelle. Selon la
recourante, le rapport médical précité est également erroné en tant qu’il
affirme que la personne concernée est consciente de sa situation
financière et que son état de santé actuel n'affecte pas la gestion de sa
fortune. Elle soutient au contraire que lors de l’audience du 13 août 2024,
la personne concernée a été interpellée sur ses revenus et a déclaré ne
pas savoir en quoi ils consistaient, ayant en outre indiqué ignorer le
montant du salaire versé à sa femme de ménage ainsi que le solde de ses
comptes bancaires et n’ayant pu préciser le nombre de paiements
effectués ni où se trouvait son argent. Ainsi, compte tenu de cette
« contradiction aussi flagrante » et de « l’absence flagrante
d’instruction », il fallait requérir des investigations complémentaires, voire

- 21 -
une nouvelle expertise. La recourante reproche à l’autorité intimée de ne
pas avoir tenu compte des retraits d’argent effectués sur le compte
d’A.________. Elle relève à cet égard que depuis que le fils de la personne
concernée s'est installé chez celle-ci, comme cela avait déjà été relevé
lors de l'enquête menée en 2019, la fortune d’A.________ a subi une
diminution notable, estimée à environ 143'000 fr. par an, soit 12'083 fr. 33
par mois ; de plus, les relevés bancaires produits en 2019 démontraient à
l’époque des retraits d'argent en espèces presque quotidiennement sur
une période prolongée dont il était hautement probable qu’ils avaient été
faits par C.________, au bénéfice d'une procuration, uniquement pour ses
propres besoins, leur père étant illettré et ne sachant pas utiliser un
bancomat. Elle allègue à ce titre que ce comportement soulève non
seulement de sérieuses inquiétudes quant à l'usage de ces fonds et à une
possible exploitation des ressources de la personne concernée, mais que
cela met aussi en lumière la nécessité d'une nouvelle expertise, révélant
une « situation financière alarmante et une probable mise en danger des
intérêts patrimoniaux d’A.________ ». Elle estime que la gestion douteuse
des finances de la personne concernée par son fils, lequel a une addiction
aux jeux et vit entièrement aux dépens de celle-ci, la diminution très
importante de son patrimoine, l'absence d'une évaluation récente de son
état de santé mentale et la péjoration flagrante de sa situation sont des
éléments concrets qui justifient l’instauration d’une mesure de protection.
Par ailleurs, la recourante fait valoir une violation de l’art. 390
CC. Elle relève que l'état de faiblesse de la personne concernée est
indéniable : âgé de bientôt 89 ans, A.________ est illettré et incapable de
rédiger des documents ou d'effectuer des paiements ; toute sa vie, il a
délégué l'administration de ses finances et de sa société à son épouse, qui
est décédée en 2016 et depuis lors, il ne gère plus aucun aspect de sa vie
administrative et a reconnu lui-même être incapable de fournir des
informations sur le solde de ses comptes bancaires. La recourante plaide
que cet aveu est renforcé par les faits constatés dans le dossier,
notamment les retraits d'espèces presque quotidiens effectués par son fils
– comme cela ressort des relevés bancaires produit lors de la procédure de
2019 – qui dispose d'une procuration sur ses comptes ; ces retraits,

- 22 -
associés à une diminution de 143'000 fr. par an de son patrimoine depuis
que C.________ habite avec lui révèlent une « exploitation manifeste de la
vulnérabilité » de la personne concernée. La recourante soutient encore
que l'état de santé physique et cognitif de son père s'est
incontestablement détérioré et que cette dégradation alarmante entrave
la capacité de celui-ci à gérer ses intérêts personnels et patrimoniaux,
illustrant ainsi son besoin de protection tel que prévu à l'art. 390 CC. Pour
la recourante, la gestion par le fils de l'intimé n'est pas suffisante, ce
dernier utilisant l'argent d’A.________ comme s'il s'agissait du sien, de sorte
qu’on ne peut pas à proprement parler d'une assistance fournie par le fils.
La recourante estime donc que l'instauration d'une curatelle, même
octroyée au fils, pourrait être une mesure suffisante pour garantir la
protection des intérêts de l'intimé, dès lors que C.________ serait soumis à
l'obligation de rendre des rapports annuels à l'autorité de protection.
Dans ses déterminations du 24 avril 2025, la recourante relève
notamment que C.________ tient des affirmations calomnieuses à son
endroit.
4.1.2 Les intimés contestent en substance qu’A.________ nécessite
l’institution d’une curatelle, revenant en outre sur le conflit avec
B.________.
4.2 Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1) ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la

- 23 -
protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, pp. 398-399). Par «
troubles psychiques », on entend toutes les pathologies mentales
reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, op. cit., n.
722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la
notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les
personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble
psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou
psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même
de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 1 127). A
titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un état de
faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les
cas extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Selon
la doctrine, les cas d'emprise (affective, sexuelle, financière, etc.) ou de
maltraitance (physique, psychologique etc.) des personnes âgées sont
souvent rendus possibles par un tel état de faiblesse (Meier, op cit., note
infrapaginale 1321 p. 402). Un état de faiblesse peut être retenu si la
personne concernée fait des libéralités importantes à des connaissances
parce que, pour une raison indéterminée, elle n'a plus la capacité de
résister aux pressions de tiers (défaut de capacité volitive, élément du

- 24 -
discernement) (cf. TF 5A_773/2014 du 5 mars 2014 consid. 4.1 ; Meier, op.
cit., note infrapaginale 1324 p. 4035).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, op. cit., n. 729, p. 403).
L'application du principe de subsidiarité implique que l'autorité
de protection de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si
l'aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par
sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que
l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu'elle
sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe
de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art.
389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ
2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).

- 25 -
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que le médecin qui a établi le
certificat médical du 20 septembre 2024 était, à l'origine, non seulement
le médecin traitant de la personne concernée, mais aussi celui de la
recourante et de sa famille. La recourante, son mari et ses enfants ont
cessé de consulter ce praticien en décembre 2018, après que la
recourante lui eut demandé un rendez-vous en raison de l'état émotionnel
dans lequel l'avait laissée une dispute avec son frère C.________ et que ce
médecin lui eut refusé ce rendez-vous en évoquant la situation
d'A.________. Médecin traitant du père comme de la fille, rien n'indique que
le Dr W.________ ait eu alors une appréciation biaisée en faveur de l'un
plutôt que de l'autre de ses patients. Pour le surplus, si le médecin traitant
peut avoir tendance à prendre le parti de son patient dans un conflit avec
un tiers et de manière générale à ne pas vouloir le contrarier, il n'y a pas
lieu de présumer qu'il minimiserait la problématique de son patient s'il
soupçonnait que celui-ci puisse, comme l'allègue la recourante, être
soumis à l'emprise d'un tiers qui abuserait de ses biens. Les moyens que
la recourante veut tirer d'une prétendue partialité ou du manque
d'indépendance du médecin qui a signé le certificat du 20 septembre 2024
sont mal fondés.
Certes, à l'audience du 13 août 2024, A.________ n'a pas été en
mesure de dire combien était payée sa femme de ménage, ni de dire en
quoi consistaient ses revenus actuels. Il a toutefois été en mesure de
préciser pour quel prix il avait vendu ses deux immeubles et ce qu'il était
advenu du produit des ventes. Contrairement à ce que soutient la
recourante, le médecin n'est donc pas parti d'une prémisse de fait
complétement fausse en fondant son appréciation sur le constat
qu'A.________ est conscient de sa situation financière. Surtout, il n'y a pas
lieu de mettre en doute le constat du médecin, qui suit son patient de
longue date et qui l’a vu encore le 18 septembre 2024, selon lequel l'état
de santé d'A.________ est resté stable depuis 2019. Or, en 2019, une
expertise psychiatrique a été mise en œuvre, laquelle n'a pas révélé de
trouble psychique ni de déficience mentale. Aucun élément tangible ne
contredit ces constatations à ce jour.

- 26 -
Il est vrai qu'A.________ se repose beaucoup sur son fils
C.________ pour la gestion de ses affaires et que ses avoirs se sont réduits
en moyenne d’une dizaine de milliers de francs par mois de 2021 à 2023.
Ces deux circonstances ne suffisent toutefois pas pour qu'il y ait lieu
d'ordonner au père et au fils de produire des pièces pour justifier de leurs
relations financières, a fortiori pour qu'il y ait lieu de pourvoir le père d'un
curateur. Comme le relève la justice de paix, aucun des professionnels qui
entourent A.________ – soit, non seulement son médecin traitant, mais
encore les infirmières des soins à domicile et sa fiduciaire – n'ont jugé utile
de faire un signalement. Seule la recourante, qui est en conflit avec le
père et le fils, soupçonne C.________ de dépouiller leur père et celui-ci de
se laisser faire par faiblesse. Cela étant, A.________ est décrit au dossier
comme une personne adéquate dans les relations qu’il entretient avec son
fils C.________, relation que l'expert psychiatre, en 2019, a qualifiée
d'excellente, et non de problématique, et alors même qu'à l'époque déjà,
la recourante affirmait que son père était sous la coupe de son frère. Il
n'existe donc pas d'indices nouveaux permettant de soupçonner
raisonnablement C.________ d'exercer une emprise sur son père A.________,
ni à plus forte raison de craindre que celui-ci ne soit privé de la capacité
de se déterminer selon sa libre volonté par rapport à sa propre
appréciation du sens, de l'opportunité et de la portée de ses actes
juridiques. La situation financière de la personne concernée reste en outre
confortable – se chiffrant en millions de francs et étant composée
d’argent, de titres et d’un immeuble –, malgré la diminution de fortune
relevée par l’autorité de protection, sans qu’il faille considérer
qu’A.________ risque en l’état de se trouver dans une situation mettant en
danger de ses intérêts.
En l’absence de cause de curatelle et de besoin de protection,
l’aide privée apportée à la personne concernée étant suffisante, c'est dès
lors à bon droit que la justice de paix a refusé sans autre opération
d'instaurer une curatelle en sa faveur.

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5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 2 CPC).
Les intimés, qui n'ont pas agi avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, n'ont pas droit à des dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante B.________.
La présidente : La greffière :
Du

- 28 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lise Gonzalez Pennec, avocate (pour B.________),
- M. A.________,
- M. C.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :