vd_gerichte · ZA17.019921 · 2018-01-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 54/17 - 3/2018
ZA17.019921
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Feusi et M. Gutmann, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat
à Lausanne,
et
T.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 10 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981,
travaille en qualité de brigadier au sein de la police de la ville de [...]. Il est
assuré à ce titre contre les accidents auprès de la T.________ SA (ci-après :
la T.________ SA ou l’intimée).
Le 27 août 2015, l’assuré s’est blessé au gros orteil du pied
droit en manquant une marche alors qu’il descendait des escaliers à
l’Hôtel de police. Le Dr L.________, qui lui a donné les premiers soins selon
la déclaration d’accident du 10 septembre 2015, a établi un arrêt de
travail jusqu’au 28 août 2015.
Les radiographies effectuées les 28 août et 7 octobre 2015
n’ont mis en évidence aucune fracture, ni de situation anormale.
Le Dr J.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, a examiné l’assuré et relevé dans son rapport du 20
novembre 2015 l’absence de fracture selon les radiographies au dossier,
mais un trouble dégénératif tant de l’interphalangienne distale que de
l’interphalangienne proximale du 1er rayon prédominant sur le bord
interne. Le médecin a retenu que l’assuré avait développé des douleurs
locales du gros orteil du pied droit des suites de son accident, algies
mécaniques décompensées par son traumatisme dans le cadre d’un
terrain dégénératif préexistant tel que mis en lumière par les deux
radiographies successives vérifiant un pincement scléreux ostéophytaire
interne de la métacarpo-phalangienne du gros orteil. Le Dr J.________ a
ajouté qu’une intervention chirurgicale localisée était à son sens hors de
proportion avec la symptomatologie mise en avant par le patient, qui
semblait, selon les déclarations de l’assuré, supportable et ressentie plutôt
comme une gêne. Le praticien a proposé le port de chaussures plutôt
rigides avec un bon amorti.

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Il ressort d’un rapport du 22 septembre 2016 de la
Dresse S.________, spécialiste en radiologie, que l’assuré souffrait d’une
arthropathie dégénérative métatarso-phalangienne du 1er rayon marquée
et qui présentait des signes d’activité sous forme d’un œdème spongieux
osseux et d’un épanchement.
Dans un rapport du 11 octobre 2016, le Dr I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a diagnostiqué un hallux limitus fonctionnel bilatéral et noté
une suspicion d’hallux rigidus à droite post-traumatique. Il a indiqué sous
la rubrique bilan radiologique la présence de petites exostoses sur l’aspect
dorsal de la tête métatarsienne du gros orteil à droite, également des
ostéophytes et un œdème sous-chondral, compatible avec l’hallux rigidus
post-traumatique à droite. Le praticien a préconisé une intervention tant
sur le pied droit, que le pied gauche qui présentait aussi un hallux limitus
fonctionnel.
Selon le préavis du 2 novembre 2016 du Dr N.________,
médecin conseil de la T.________ SA, ainsi que spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, la distorsion du
gros orteil droit avait momentanément décompensé une arthrose
métatarso-phalangienne du gros orteil droit et les suites de cette
distorsion devaient être prises en charge pendant trois mois, soit jusqu’au
rapport du Dr J.________. Aux termes du préavis, une intervention
chirurgicale n’était pas indiquée dans la situation de l’assuré dès lors que
l’ostéophytectomie n’était pas susceptible d’apporter un soulagement. Le
médecin conseil a relevé que le Dr I.________ avait décrit de petites
exostoses. Il a ajouté qu’un enraidissement (rigidus) du gros orteil
persisterait malgré l’opération et que la libération de la poulie du long
fléchisseur de l’hallux prévue aux deux pieds ne modifierait en rien le
rigidus puisqu’il était en rapport avec l’arthrose de la métatarso-
phalangienne du 1er rayon.
Par décision du 4 novembre 2016, la T.________ SA a refusé la
prise en charge des frais encourus par l’assuré dès 2016 au motif qu’il

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n’existait pas de lien de causalité naturelle entre l’accident du 27 août
2015 et les troubles persistants ayant nécessité de nouveaux traitements
à partir du printemps 2016. La décision mentionnait que les investigations
entreprises dans le cadre de la procédure avaient permis de mettre en
évidence des atteintes d’origine maladive, qui étaient préexistantes à
l’accident du 27 août 2015, lequel avait seulement décompensé
momentanément la situation, tout au plus pendant une durée de trois
mois.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 29
novembre 2016, demandant une prolongation de délai afin de pouvoir
remettre une motivation complète et détaillée, ainsi qu’un rapport médical
qu’il attendait.
Dans son courrier complémentaire du 2 février 2017, l’assuré a
demandé la prise en charge des frais de l’opération du 7 novembre 2016
et exposé que depuis ladite intervention, il ne boitait plus alors qu’il
n’avait pas cessé de souffrir de son orteil jusqu’à l’opération. L’assuré a
également produit un courrier du 30 novembre 2016 du Dr I.________. On
extrait ce qui suit de ce document :
« L’Hallux Rigidus par définition est une diminution de la flexion
dorsale du gros orteil à l’articulation métatarso-phalangienne
comme conséquence d’une transformation de l’anatomie de
l’articulation qui finit par occasionner une diminution de la flexion
dorsale occasionnellement associée à des douleurs et impotences
fonctionnelles.
Les causes d’un Hallux Rigidus peuvent être exclusivement le
résultat d’un processus dégénératif donc un cas maladie ou [dues] à
une cause strictement traumatique comme résultat d’un accident.
Dans votre cas, vu votre jeune âge, étant très actif physiquement,
sans aucun antécédent d’importance et n’ayant jamais présenté de
douleurs au pied malgré vos activités extrêmes liées à votre
profession et vos loisirs et que la douleur est apparue pour la
première fois comme conséquence d’un traumatisme au gros orteil,
je considère que l’accident a joué un rôle primordial au
déclenchement des symptômes. »

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Sur demande de la T.________ SA du 7 février 2017, le
Dr I.________ a remis le protocole opératoire du 7 novembre 2016. Les
éléments suivants y étaient décrits :
« […] abord arthroscopique d’une part et d’autre du tendon d’Achille
à droite selon technique habituelle. Nous tombons sur un tissu très
fibreux avec une dissection laborieuse jusqu’à trouver la poulie
rétro-talienne qui est libérée, permettant le coulissement du long
fléchisseur de l’Hallux et la récupération du mécanisme de treuil.
[…]
La même intervention est effectuée à gauche où nous trouvons en
plus un tissu synovial inflammatoire.
[…] Drainage du kyste plantaire du 4ème orteil, obtenant un liquide
synovial épais. Ensuite, incision médiale d’environ 4cm, centrée sur
l’articulation métatarso-phalangienne. Nous mettons en évidence
des ostéophytes dorsales, médiales et latérales de la tête du
premier métatarsien. Excision de celles-ci à l’aide d’une pince
gouge. Neurolyse dorsale et plantaire.
[…] »
Le dossier a été à nouveau soumis au Dr N.________. Il ressort
de son rapport du 8 mars 2017 que l’œdème spongieux mis en évidence
dans le cadre de l’IRM du 22 septembre 2016 était dégénératif à plus
d’une année de la contusion, et non plus traumatique. Le Dr N.________ a
estimé que la description du Dr I.________ des radiographies sans lésion
dégénérative n’était pas correcte. Le médecin conseil a aussi relevé que la
limitation de la flexion dorsale de la métatarso-phalangienne du 1er rayon
était en rapport avec l’arthrose. Il a constaté qu’il s’agissait d’un hallux
rigidus – comme toujours retrouvé selon le praticien lors d’une arthrose
métatarso-phalangienne du 1er rayon – qui était en plus bilatéral. Le Dr
N.________ en a conclu que l’intervention chirurgicale du 7 novembre 2016
était sans rapport de causalité avec la contusion du gros orteil et que le
port de semelles rigides aurait permis de supporter l’arthrose. Enfin, le Dr
N.________ a indiqué que le traumatisme du 27 août 2015 avait
probablement rendu symptomatique un enraidissement arthrosique bien
supporté, mais que la décompensation par le traumatisme ne pouvait être
acceptée par l’assureur au-delà de trois mois car l’assuré aurait
rapidement remarqué et souffert de l’arthrose métatarso-phalangienne du
1er rayon avec ou sans le traumatisme.

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Par décision sur opposition du 21 mars 2017, la T.________ SA a
confirmé sa décision du 4 novembre 2016 et rejeté l’opposition de
l’assuré. Elle a pour l’essentiel rappelé la position adoptée jusqu’alors.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, K.________ a recouru le
8 mai 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
principalement à la réforme de cette décision en ce sens que la T.________
SA doit intervenir en tant qu’assureur-accident pour les frais encourus à
partir du printemps 2016 également ; subsidiairement à l’annulation de la
décision litigieuse et au renvoi du dossier à l’intimée pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, le recourant nie toute valeur probante aux rapports médicaux
établis par le Dr N.________ dans la mesure où selon le recourant, ce
médecin a ignoré, dans son rapport du 8 mars 2017, la rupture de la
capsule articulaire, pourtant relevée par le Dr C.________ dans son rapport
du 28 août 2015, et pouvant entraîner un hallux valgus post-traumatique.
Le recourant reproche également au Dr N.________ de ne pas avoir discuté
les éléments importants soulignés par le Dr I.________ dans son rapport du
3 mai 2017 (notamment son jeune âge, le fait qu’il soit extrêmement actif
dans sa vie quotidienne, l’absence de douleur et de limitation fonctionnelle
avant l’accident) et de s’être référé à des radiographies sur lesquelles
n’apparaissent pas les lésions cartilagineuses dont il souffre
principalement. Le recourant requiert ainsi la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. A l’appui de son recours, il produit différents extraits
internet concernant des articles médicaux de 1987 et de 2011, ainsi qu’un
certificat médical du 28 août 2015 rédigé par le Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale, dont il ressort l’existence d’une
tuméfaction de la métatarso-phalangienne du 1er rayon, douloureuse à la
palpation et en flexion plantaire, sans fracture, mais avec une rupture de
la capsule articulaire.
Quant au rapport médical du 3 mai 2017 du Dr I.________,
également produit par le recourant, on en extrait ce qui suit :

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« L’origine d’un Hallux rigidus, comme discuté à la consultation,
peut être expliquée par des causes multiples. Le fait que vous soyez
un jeune patient (35 ans), extrêmement actif dans votre vie
quotidienne et sans antécédent de douleurs ou de limitation
fonctionnelle avant le 27 août 2015, lorsque vous avez fait une
chute dans les escaliers présentant un traumatisme en flexion
dorsale du gros orteil développant par la suite des fortes douleurs
sur l’articulation métatarso-phalangienne.
Pour cette raison, je considère [que] votre cas est un exemple d’un
Hallux rigidus secondaire à un traumatisme. »
Appelée à se déterminer sur le recours, l’intimée en a proposé
le rejet par réponse du 9 juin 2017. Elle s’est principalement référée aux
rapports médicaux au dossier, en particulier à ceux des Dr N.________ et
J.________, en maintenant l’argument relatif à l’absence du lien de causalité
vu l’atteinte dégénérative. Pour ce qui est de la rupture de la capsule
articulaire, l’intimée a souligné qu’elle n’avait été retenue par aucun
médecin dans les rapports qui ont suivi celui du Dr C.________ et qu’elle
n’avait été démontrée ultérieurement ni par les constatations cliniques, ni
par l’imagerie.
Par réplique du 4 juillet 2017, le recourant a persisté dans ses
conclusions, rappelant pour l’essentiel les éléments déjà développés dans
son recours du 8 mai 2017.
Dupliquant le 15 août 2017, l’intimée a renvoyé à ses
écritures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-

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accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile compte tenu des féries
judiciaires, auprès du tribunal compétent, selon les formes prescrites par
la loi, le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b) En l’espèce, est litigieux le droit du recourant à des
prestations au-delà du printemps 2016, dont la prise en charge par
l’assureur-accidents de l’opération de novembre 2016.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas

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applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388] ; aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les
références citées).
3. a) Les prestations d’assurances sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l’art. 10 al.
1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident, à savoir notamment au traitement ambulatoire
dispensé par le médecin, de même qu'au traitement ambulatoire dispensé
dans un hôpital (let. a) ; aux médicaments et analyses ordonnés par le
médecin (let. b) ; au traitement, à la nourriture et au logement dans la
division commune d'un hôpital (let. c).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références
citées ; TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance

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prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril
2008 consid. 2 et les références citées).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu
quo sine ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références
citées). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est
pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de
l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par
l’accident (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (non-application du
raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). On ne saurait
toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il est mis en
relation avec d’autres critères médicalement déterminants. Par ailleurs, la
non-applicabilité de l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne libère pas
l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre
d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les
renseignements dont elle a besoin. Finalement, si un expert est d’avis que
d’après la description que l’assuré lui a faite de l’accident, celui-ci est de

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nature à causer le traumatisme constaté, l’administration ou le juge ne
peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa
propre appréciation à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006
consid. 6).
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la
vraisemblance requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer
des prestations que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et
adéquate de l’atteinte à la santé. De même que pour l’établissement du
lien de causalité fondant le droit à des prestations, la disparition du
caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la santé de l’assuré
doit être établie au degré habituel de la vraisemblance prépondérante. La
simple possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas
pour délier l’assureur de son obligation de prester (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7
juillet 2004 consid. 3).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la
preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en
déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de
prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372
consid. 3b in fine ; 139 V 176 consid. 5.2). Cette règle du fardeau de la
preuve entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le
cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des
preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante,
corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b in fine ; TF
9C_468/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.3). Dans cette mesure, le
fardeau de la preuve revient en principe à l’assuré en ce qui concerne la
question de savoir si les conditions qui confèrent un droit aux prestations
sont remplies (all. : « anspruchsbegründende Tatfrage »). Par contre, dans
le contexte de la suppression du droit aux prestations qui, dans un
premier temps, avait été établie, le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit, donc à l’assureur et non pas à

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l’assuré (all. : « anspruchsaufhebende Tatfrage » ; TF U 290/06 du 11 juin
2007 consid. 3.3 et les références citées).
c) En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid.
3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid.
3).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
4. a) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment

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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
b) En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) La jurisprudence a posé le principe que le seul fait que les
médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de
conclure à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un
cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance,
l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes.
L'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance doit conduire le tribunal à
demander des éclaircissements (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157
consid. 1d).
En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le
droit de présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin
mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et,
d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le patient à son
médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à
une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de
l'assurance (TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe
aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF

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135 V 465 consid. 4.7). L'ATF 137 V 210 n'a pas modifié cette manière de
voir (TF 8C_444/2013 du 20 janvier 2014 consid. 5.2.1).
5. a) La T.________ SA a refusé le droit du recourant à la prise en
charge des frais encourus dès 2016 en se fondant sur les conclusions du
Dr N.________. Selon ce médecin, le traumatisme du 27 août 2015 avait
probablement rendu symptomatique un enraidissement arthrosique bien
supporté auparavant, mais la décompensation par le traumatisme ne
pouvait être acceptée par l’assureur au-delà de trois mois dès lors que le
recourant aurait rapidement souffert de l’arthrose métatarso-phalangienne
du 1er rayon avec ou sans le traumatisme.
b) Il ressort de la déclaration d’accident du 10 septembre
2015 et du rapport du 20 novembre 2015 du Dr J.________ que le recourant
a manqué une marche d’escaliers, mais qu’il n’a pas chuté, de sorte qu’il y
a lieu d’admettre que le choc n’a pas revêtu un caractère violent. Les
radiographies des 28 août et 7 octobre 2015 ne mettent pas en évidence
de fracture, ni de situation anormale.
En se fondant sur le certificat médical du 28 août 2015 du
Dr C.________, le recourant prétend pourtant à une rupture de la capsule
articulaire. On ignore si le Dr C.________ a lui aussi examiné le recourant,
lequel a été pris en charge – selon la déclaration d’accident du 10
septembre 2015 – par le Dr L.________. Le Dr C.________ mentionne en
outre une lésion à l’orteil gauche alors qu’il s’agit du droit. Par ailleurs, le
diagnostic de rupture de la capsule articulaire n’est pas objectivé par la
radiographie d’août 2015 (pas de tuméfaction des parties molles), ni celle
d’octobre 2015 (absence d’anomalie ostéo-articulaire), ni par le rapport
opératoire du 7 novembre 2016. L’avis du Dr C.________ précité, qui relève
au demeurant sur le plan formel du certificat et non du rapport (consid. 4a
supra), ne saurait par conséquent revêtir valeur probante et le grief du
recourant s’agissant de l’existence d’une rupture de la capsule articulaire
doit être rejeté.

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c) Pour ce qui est de l’hallux rigidus, il s’agit de l’arthrose
métatarso-phalangienne du 1er rayon entraînant des douleurs importantes
et une rigidité articulaire intrinsèque. Les signes classiques d’arthrose sont
retrouvés dans cette pathologie et c’est souvent l’osthéophytose, en
générale dorsale, qui limite la mobilité de l’articulation et son bon
fonctionnement (« Chirurgie de l’avant-pied : quoi de neuf ? » in Revue
médicale suisse du 22 décembre 2010, p. 2459). L’hallux limitus
fonctionnel est quant à lui l’expression clinique d’un effet ténodèse du
Flexor Hallucis Lungus sous la poulie rétrotalienne. Il se traduit à la
marche par une limitation de l’extension de la métatarso-phalangienne du
1er rayon et se distingue de l’hallux valgus et de l’hallux rigidus par
l’absence de déformation ou de lésions dégénératives limitant la mobilité
de la métatarso-phalangienne du 1er rayon (« Hallux Limitus Fonctionnel :
le pied qui fatigue et qui use » in Revue médicale suisse du 3 décembre
2014, p. 2333).
d) Les différents rapports médicaux au dossier font état de
signes d’arthrose. Le Dr J.________ mettait en avant un trouble dégénératif
avec un pincement scléreux ostéophytaire interne de la métacarpo-
phalangienne du gros orteil (rapport du 20 novembre 2015). La Dresse
S.________ a également relevé une arthropathie dégénérative métatarso-
phalangienne du 1er rayon (rapport du 22 septembre 2016). Même le Dr
I.________ a noté la présence de petites exostoses sur l’aspect dorsal de la
tête métatarsienne du gros orteil à droite et des ostéophytes (rapport du
11 octobre 2016 et protocole opératoire du 7 novembre 2016).
On ignore cependant pour quelles raisons objectives d’ordre
médical le Dr I.________ écarte le diagnostic lié à l’arthrose, soit l’origine
maladive, pour privilégier la cause accidentelle. Il fonde son appréciation
sur des facteurs non médicaux, soit le jeune âge du patient, ses activités
décrites comme extrêmes et l’absence de douleurs avant l’accident. Il
n’est au demeurant pas certain qu’il ait eu accès aux radiographies en sus
des rapports. Quoiqu’il en soit, il pose le diagnostic d’hallux rigidus, qui
désigne spécifiquement l’arthrose du gros orteil (consid. 5c supra). De ce
fait, il admet lui aussi l’existence d’une atteinte dégénérative. Quant au

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diagnostic d’hallux fonctionnel, son descriptif exclut en soi toute origine
accidentelle. L’existence d’une arthrose au pied gauche, parallèlement au
pied droit, tend également à confirmer une atteinte dégénérative. En
qualifiant de post-traumatique le hallux rigidus, le Dr I.________ adopte de
fait un raisonnement post hoc ergo propter hoc, qui ne saurait être suivi
(consid. 3b supra).
Au vu de ces éléments, la position de l’intimée doit être
confirmée, soit l’existence des atteintes d’origine maladive, qui étaient
préexistantes à l’accident du 27 août 2015. Dite position repose sur les
avis concordants du Dr J.________ et du Dr N.________ s’agissant des signes
d’arthrose.
e) Pour déterminer à quelle date le statu quo ante avait été
atteint, le Dr N.________ s’est fondé sur les constatations objectives
rapportées par le Dr J.________, soit une formation ostéophytaire dorsale de
la métatarso-phalangienne du 1er rayon, entraînant une probable
décompensation par un traumatisme dans le cadre d’un état dégénératif
préexistant. Il ressort en effet des déclarations du recourant rapportées
par le Dr J.________ que la symptomatologie était supportable et ressentie
plutôt comme une gêne (rapport du 20 novembre 2015). Du reste, l’avis
du 8 mars 2017 du Dr N.________ est d’autant plus concluant qu’il semble
n’y avoir eu aucune consultation médicale entre fin novembre 2015 et
septembre 2016. Le statu quo sine vel ante était ainsi rétabli au moment
où l’assureur a cessé d'allouer ses prestations.
f) En l'absence d'éléments médicaux objectifs propres à
mettre en doute la fiabilité de l'appréciation du Dr N.________, selon
laquelle l'effet délétère de l'accident est à considérer comme éteint trois
mois après sa survenance, la caisse intimée n'était dès lors pas fondée à
reconnaître le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents
après ce délai de trois mois.
A titre superfétatoire, il est relevé s’agissant des extraits
internet produits par le recourant que certains d’entre eux ont trait à

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l’hallux valgus qui est sans incidence en l’espèce. Quant aux autres
documents, vu l’évolution des techniques d’imagerie survenue depuis
1987 et l’évolution du savoir médical depuis 2011 s’agissant de l’hallux
rigidus, on ne saurait en tenir compte.
6. Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise
médicale.
a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation il est superflu
d’administrer d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves :
ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ;
TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
b) Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant
ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y
a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, sous la
forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant. En
effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit. Dans la mesure où les conclusions
rapportées par le Dr N.________ – mais également celles du Dr J.________
que le recourant ne critique pas – sont étayées par les données cliniques
au dossier, il ne se justifie pas de compléter l’instruction en vue de pallier
la prétendue absence de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi
qu’en dise le recourant, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune,
de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît
superfétatoire.

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7. a) En définitive, la T.________ SA n’a pas violé le droit fédéral
en refusant la prise en charge des prestations au-delà du printemps 2016,
dont l’opération du 7 novembre 2016.
b) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
c) La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d’allouer de dépens au
vu de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 mars 2017 par la
T.________ SA est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bertrand Demierre (pour K.________),
- T.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :