vd_gerichte · ZD22.029311 · 2024-04-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 187/22 – 105/2024
ZD22.029311
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 avril 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Peter, assesseurs
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est titulaire d’un diplôme de croupière. Entre [...] et [...], elle a travaillé à
temps partiel pour le compte du restaurant [...] à [...]. Elle est bénéficiaire
du revenu d’insertion depuis [...].
Le 19 juin 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant
être incapable de travailler depuis le 1er janvier 2016 en raison d’un
trouble thymique mixte et d’une cystite interstitielle.
Par rapport du 23 août 2017, le Dr F.________, médecin
assistant au service d’urologie du centre hospitalier S.________, a posé les
diagnostics de syndrome douloureux pelvien chronique sur cystite
interstitielle (depuis environ 2011) et de probable trouble de la
personnalité de type borderline.
Par rapport du 13 décembre 2017, le Dr R.________, médecin
praticien et médecin traitant de l’assurée, a relevé les diagnostics d’état-
limite, de syndrome dissociatif, de repli, désinsertion et désadaptation
socio-professionnelle ainsi que de cystite interstitielle avec importantes
répercussions psychiques sur terrain fragile, tout en précisant que ces
dernières étaient largement plus invalidantes que la pathologie urologique
en elle-même. Il a joint un rapport du 11 janvier 2017 du Prof. B.________ et
du Dr V.________, du service de neurologie du centre hospitalier S.________,
lesquels faisaient état d’un examen neurologique et électrophysiologique
dans la norme, sans argument pour une atteinte périphérique aux troubles
mictionnels présentés par leur patiente, de même qu’un rapport du
24 juillet 2017 des Drs Z.________, spécialiste en urologie, et F.________,
lesquels soulignaient les diagnostics de syndrome douloureux pelvien
chronique sur cystite interstitielle et de sacro-coxodynie chronique post-
traumatique.

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Par courrier du 1er mai 2018, l’assurée a fait savoir à l’OAI
qu’elle n’était pas suivie par un psychiatre à l’heure actuelle.
Par rapport non daté, reçu le 13 août 2018 par l’OAI, le
Dr F.________ a attesté une capacité de travail de 30 % tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, permettant en permanence un
accès aux toilettes et tenant compte de la limitation neuropsychologique
liée à la douleur.
Dans un avis du 22 août 2018, le Dr [...], médecin auprès du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, comportant
des volets en médecine interne, en rhumatologie et en psychiatrie. Il n’a
en revanche pas estimé nécessaire d’y inclure un volet en urologie, dès
lors que cet aspect avait « déjà été investigué en détail en milieu
hautement spécialisé ».
Les 26 février, 6 et 14 mars 2019, l’assurée a été examinée
par les Drs Q.________, spécialiste en médecine interne générale,
N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et C.________,
spécialiste en rhumatologie, tous trois experts auprès du centre
d'expertises W.________ à [...]. Par rapport du 15 mai 2019, ces derniers
ont retenu les diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline (CIM-10 [10e révision de la classification
internationale des maladies] F60.31), de possible dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme touchant le système urologique (CIM-10
F45.34), de syndrome de dépendance active au cannabis (CIM-10 F12.24),
de syndrome de dépendance, sous la forme d’utilisation épisodique, à la
cocaïne et aux amphétamines (CIM-10 F19.20 ; abstinence depuis 6 ans),
de coccygodynie, d’interruption volontaire de grossesse (en [...]) et de
cystite interstitielle (depuis 2017). Ils ont certifié une capacité de travail
de 70 % (laquelle tenait compte d’une diminution de rendement de 30 %
en raison des atteintes à la santé psychique) dans une activité adaptée
offrant un accès facilité aux toilettes, autorisant une alternance de
position assise et debout et prenant en considération les limitations

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fonctionnelles d’ordre psychique en lien avec des difficultés relationnelles
et dans la gestion des émotions (labilité émotionnelle), une tendance à
l’isolement social et une hypersensibilité au stress. S’agissant de la
capacité de travail dans l’activité habituelle de croupière, les experts l’ont
évaluée à 0 %, dans la mesure où l’accessibilité aux toilettes semblait
aléatoire dans cette profession, laquelle n’avait d’ailleurs jamais été
exercée par l’assurée.
Dans un avis du 4 juillet 2019, la Dre [...], médecin auprès du
SMR, a validé les conclusions de l’expertise du centre d'expertises
W.________.
Par projet de décision du 14 octobre 2019, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité, dès lors
que son degré d’invalidité se montait à 30 % seulement.
Le 11 novembre 2019, l’assurée s’est opposée à ce projet de
décision, reprochant notamment à l’OAI de ne pas avoir inclus un volet
urologique à l’expertise pluridisciplinaire et soutenant avoir droit à une
rente entière d’invalidité.
Dans un complément d’expertise du 13 janvier 2020, le
Dr N.________ a exposé que les troubles psychiatriques de l’assurée
existaient dès sa majorité et que la symptomatologie ne s’était ni
améliorée ni péjorée depuis.
Dans une communication interne du 25 février 2022, le service
de réadaptation de l’OAI a conclu que l’assurée n’était pas capable de
suivre, avec succès, des mesures de formation professionnelle, au vu de
ses limitations fonctionnelles sur le plan psychique.
Par projet de décision du 5 avril 2022 annulant et remplaçant
celui du 14 octobre 2019, l’OAI, constant que l’atteinte à la santé existait
depuis l’enfance, a reconnu à l’assurée le droit à un quart de rente
extraordinaire d’invalidité à compter du 1er décembre 2017.

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Le 25 avril 2022, l’assurée a fait part à l’OAI de son opposition
à l’encontre de ce nouveau projet de décision, réclamant le versement
d’une rente entière d’invalidité.
Par décisions des 8 et 19 juillet 2022, l’OAI a confirmé son
projet de décision du 5 avril 2022.
B. Le 18 juillet 2022, P.________ a déféré ces deux décisions
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à leur réforme en ce sens que le droit à une rente entière
d’invalidité lui soit reconnu.
Par décision du 11 août 2022, le juge instructeur a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante, comprenant
l’exonération d’avances et des frais judiciaires ainsi que la commission
d’office d’une avocate en la personne de Me [...], avec effet au 20 juillet
2022.
Par réponse du 7 septembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de ses décisions des 8 et 19 juillet 2022.
Par réplique du 9 septembre 2022, la recourante a complété
son recours. Elle a principalement conclu à la réforme des décisions
litigieuses en ce sens que le droit à des mesures d’ordre professionnel lui
soit reconnu, respectivement à leur annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour reprise de l’instruction et nouvelle décision quant à l’octroi
de telles mesures ; subsidiairement, à leur réforme en ce sens que le droit
à une rente entière d’invalidité, respectivement à une rente calculée sur
un degré d’invalidité de 60 % au minimum, lui soit reconnu dès le 1er
décembre 2017, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er décembre 2019 ; et
encore plus subsidiairement, à leur annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour reprise de l’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.

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Par duplique du 11 octobre 2022, l’intimé a maintenu ses
conclusions.
Par décisions des 22 février et 22 juin 2023, le juge instructeur
a relevé Me [...] de sa mission et désigné Me Alexandre Lehmann en
qualité de nouvel avocat d’office de la recourante.
Par écriture du 4 décembre 2023, la recourante a modifié ses
conclusions, ne sollicitant désormais plus que l’allocation d’une rente
entière d’invalidité depuis le 1er décembre 2017, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er décembre 2019, et, subsidiairement, le renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants. Elle a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire externe en urologie et en psychiatrie. A l’appui de son
argumentation, elle a produit un lot de pièces, dont un rapport du 28 août
2023 du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel
relevait, d’un part, qu’elle séjournait depuis le 19 août 2023 à l’Hôpital de
K.________ en raison d’une décompensation maniaque associée à des
symptômes psychotiques et posait, d’autre part, le diagnostic de manie
avec symptômes psychotiques (CIM-10 F30.1) associé à une dépendance
au cannabis (CIM-10 F12.25), ainsi qu’un rapport du 29 septembre 2023
de la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle
expliquait que sa patiente souffrait de trouble bipolaire depuis une dizaine
d’années, tout en spécifiant qu’elle était incapable de travailler depuis
quatre ou cinq ans, cela dans n’importe quelle activité.
Par écriture du 11 janvier 2024, l’intimé a déclaré que les
rapports précités n’étaient pas à même de remettre en doute ses
décisions, de sorte qu’il a confirmé ses conclusions.
Par écriture du 22 janvier 2024, la recourante a soutenu que
les rapports des Drs D.________ et G.________, quand bien même ils avaient
été établis après les décisions litigieuses des 8 et 19 juillet 2022, devaient

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être pris en considération dans le cadre de la présente procédure, dès lors
qu’ils concernaient une période antérieure à ces dates.
Par écriture du 26 février 2024, la recourante a transmis un
certificat médical rédigé le 23 février 2024 par la Dre [...], médecin
assistante au service de psychiatrie générale du centre hospitalier
S.________, lequel attestait qu’elle avait séjourné du 19 août au 22
septembre 2023 et du 4 octobre au 5 novembre 2023 à l’Hôpital de
K.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel

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qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 19 juin
2017, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, étant
donné que l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre 2021 et
concerne l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1er décembre 2017 au
plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art. 29 al. 1 et
3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

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e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

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examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge doit cependant
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19
avril 2021 consid. 7.2.1).
5. a) En l’espèce, les experts du centre d'expertises W.________,
dans leur rapport du 15 mai 2019, ont retenu – entre autres diagnostics –
ceux de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline (CIM-10 F60.31), lequel n’avait jamais été compensé, de
possible dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme touchant le
système urologique (CIM-10 F45.34), de syndrome de dépendance active
au cannabis (CIM-10 F12.24), de coccygodynie et de cystite interstitielle.
Ils ont exposé que toutes les plaintes de la recourante au niveau vésical
avaient été largement investiguées, sans qu’une cause organique à ces
dernières ait pu être mise en évidence. En ce qui concernait les douleurs
coccygiennes, une gêne apparaissait uniquement en position assise
prolongée plus d’une demi-heure. Les limitations fonctionnelles sur le plan
psychique, à savoir des difficultés relationnelles et dans la gestion des

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émotions (labilité émotionnelle), une tendance à l’isolement social et une
hypersensibilité au stress, étaient, quant à elle, liées au trouble de la
personnalité. Ces experts ont ainsi conclu à une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle de croupière et de 70 % (lequel englobait une
diminution de rendement de 30 % en raison des atteintes d’ordre
psychique) dans une activité adaptée proposant un accès facilité aux
toilettes, permettant une alternance de position assise et debout et tenant
compte des limitations fonctionnelles susmentionnées. Le Dr N.________ a
par la suite précisé, dans un complément d’expertise du 13 janvier 2020,
que les troubles psychiatres étaient présents dès la majorité de l’assurée
et que la symptomatologie ne s’était ni améliorée ni dégradée depuis.
Ainsi, à l’aune des observations des experts du centre d'expertises
W.________, l’intimé a accordé à la recourante le droit à un quart de rente
extraordinaire d’invalidité à partir du 1er décembre 2017.
b) Cela étant, le rapport d’expertise des Drs Q.________,
N.________ et C.________ n’emporte pas conviction à plusieurs titres. Ainsi,
le diagnostic de syndrome douloureux pelvien chronique sur cystite
interstitielle, lequel a été posé par le Dr F.________ dans ses rapports des
24 juillet et 23 août 2017, n’a à aucun moment été discuté par ces
experts. Ces derniers – et spécifiquement le Dr Q.________ – se sont à cet
égard limités à réfuter tout fondement organique aux troubles urologiques
de la recourante, sans cependant fournir plus d’explications sur le
raisonnement à la base de ce constat. Or, dans la mesure où l’assurée se
plaint depuis de nombreuses années d’un dysfonctionnement à la vessie,
dont elle impute son incapacité de travail, il s’avérait nécessaire, pour ces
experts, de prendre position sur l’avis de l’urologue traitant. Le diagnostic
de dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme touchant le système
urologique (CIM-10 F45.34) n’a en outre pas été retenu comme certain par
le Dr N.________. Il n’a également pas été motivé à satisfaction en vertu
des exigences jurisprudentielles en la matière, l’analyse de l’expert
psychiatre ne permettant notamment pas de savoir si les critères de
classification de cette atteinte à la santé sont effectivement remplis (cf.
ATF 141 V 281 consid. 2.1.1). Au vu de ce qui précède, il apparaît donc
qu’un spécialiste en urologie aurait dû être appelé à se prononcer sur les

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troubles vésicaux dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire de 2019.
Ces troubles et leurs conséquences sur la santé de la recourante n’ont –
contrairement à l’avis du SMR du 22 août 2018 – pas fait l’objet
d’investigations suffisamment détaillées par des spécialistes de cette
discipline médicale, de sorte qu’il subsiste des incertitudes sur ce point. En
effet, outre les Drs Z.________ et F.________, lesquels ont d’ailleurs reconnu
une base partiellement somatique au syndrome douloureux pelvien
chronique sur cystite interstitielle, seuls le Prof. B.________ et le
Dr V.________, du service de neurologie du centre hospitalier S.________,
ainsi que le Dr R.________, médecin-traitant de l’assurée, se sont
déterminés à ce sujet, cela toutefois sous l’angle restreint de leur
spécialité respective. Qui plus est, l’intimé a écarté sans motif les
conclusions du Dr F.________ relatives à la capacité de travail, qu’il avait
estimée, dans son rapport non daté, reçu le 13 août 2018 par l’OAI, à 30 %
dans toute activité.
Enfin, les conclusions du Dr N.________ selon lesquelles la
recourante souffrait d’un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline (CIM-10 F60.31) engendrant diverses limitations
fonctionnelles se voient contredites par la Dre G.________, laquelle a
relevé, dans son rapport du 29 septembre 2023, un trouble bipolaire
présent depuis une dizaine d’année et responsable d’une incapacité de
travail totale depuis quatre à cinq ans. Certes, ce rapport a été rédigé
après que les deux décisions litigieuses des 8 et 19 juillet 2022 aient été
rendues. Il concerne néanmoins une situation antérieure à ces dates, si
bien qu’il convient de le prendre en compte dans l’appréciation du présent
cas (cf. supra consid. 4c). La situation n’étant dès lors pas non plus
complétement clarifiée sur le plan psychiatrique, une nouvelle expertise
psychiatrique, laquelle devra notamment tenir compte du rapport de la
Dre G.________ précité, se doit d’être ordonnée.
c) Partant, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer le dossier à cette autorité, afin qu’elle mettre en œuvre une

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expertise bidisciplinaire comportant des volets en urologie et en
psychiatrie.
6. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et les
décisions rendues les 8 et 19 juillet 2022 par l’intimé annulées, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
22 janvier 2024 par Me Alexandre Lehmann, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'200 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la
partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 15 -
II. Les décisions rendues les 8 et 19 juillet 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont annulées, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de 3’200 fr. (trois mille
deux cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

- 16 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :