vd_gerichte · CO10.041848 · 2019-12-20 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO10.041848-190909
672
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 20 décembre 2019
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Merkli et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 58 al. 1 et 59 al. 1 LCR
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à Lausanne,
demandeur, contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par la Cour civile
dans la cause divisant l’appelant d’avec A.________, à [...], défenderesse,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 18 mars 2019, dont les considérants ont été
adressés le 8 mai 2019 aux parties, la Cour civile (ci-après : les premiers
juges) a rejeté les conclusions prises par Z.________ contre A.________ (I), a
arrêté les frais de justice à 61'769 fr. 35 pour Z.________ et à 28'081 fr. 60
pour A.________ (II) et a condamné Z.________ à verser à A.________ la
somme de 59'581 fr. 60 à titre de dépens (III).
Les premiers juges étaient amenés à statuer sur une action
intentée par Z.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant) contre
A.________ en réparation du préjudice subi par Z.________ à la suite de
l’accident de circulation survenu le 23 mars 2009, à [...], ayant impliqué le
demandeur, alors piéton, et le véhicule automobile conduit par Q.________,
assuré en responsabilité civile – au moment de l’accident – auprès de
P.________, succursale de G.________ reprise par suite de fusion par la
défenderesse en cours de procédure.
Les premiers juges ont en substance considéré que traverser
la chaussée hors des passages pour piétons n’était pas une faute en soi et
que l’on devait dès lors apprécier le comportement du conducteur
Q.________ – lequel avait heurté le demandeur qui s’était engagé sur la
voie de circulation et s’était élancé de manière précipitée à la hauteur de
son véhicule – en fonction des circonstances. La Cour civile a fait sienne
l'appréciation du juge pénal, qui n'avait conduit à aucune condamnation du
conducteur, en se référant aux pièces du dossier, aux témoignages
recueillis et à l'expertise judiciaire de V.________, lequel avait confirmé
qu'une influence des médicaments prescrits au conducteur à long terme ne
saurait être valablement retenue. Les magistrats ont considéré que quels
que fussent les motifs du demandeur, notamment qu'il ait eu un malaise,
une tendance suicidaire ou qu'il se soit jeté volontairement devant le
véhicule litigieux pour des raisons indéterminées, il ressortait de
l'instruction qu'il avait traversé en courant une chaussée à fort trafic, à
une heure de pointe, hors passage pour piétons et hors passage sous

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voies, qu’il était donc non prioritaire, qu’il n'utilisait pas la chaussée
conformément aux règles établies et que ce faisant, il ne s'était pas
préoccupé du trafic, ce qui constituait une faute grave et exclusive. Le
comportement surprenant et imprévisible du demandeur s'imposait ainsi
comme la seule cause de l'accident, reléguant à l'arrière-plan tout autre
facteur qui aurait pu contribuer à l’accident ou simplement le risque
inhérent au véhicule automobile. Un tel comportement avait donc
interrompu tout lien de causalité entre d'éventuelles fautes ou facteurs
tiers et le dommage subi. Par conséquent, la défenderesse ayant rapporté
la double preuve de l'art. 59 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), il n'y avait pas lieu d'examiner
l'existence du préjudice subi par le demandeur.
B. Par acte du 7 juin 2019, Z.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que ses
conclusions soient admises, qu’A.________ soit condamnée à lui verser la
somme de 2'214'791 fr. 40 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2011
et un montant de 60'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 24 mars 2009 à
titre de réparation du tort moral, que les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 89'850 fr. 95, soient mis à la charge d’A.________ et que
celle-ci soit condamnée à lui verser la somme que justice dira à titre de
dépens de première instance. A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il a en outre requis
l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée avec effet au 7 juin 2019.
Dans sa réponse du 30 septembre 2019, A.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

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1. a) Z.________ est né le [...] 1967. Il est originaire de la
république du [...] et marié avec [...], née le [...] 1970. Il est père de six
enfants. Il parle albanais, mais maîtrise mal le français et l’allemand.
Du 15 décembre 1991 au 15 janvier 1999, le demandeur a
cotisé à une assurance-vieillesse en [...].
Il est arrivé en Suisse en 2007. Il n’a pas obtenu de permis de
séjour et s’y trouvait alors en situation irrégulière.
Du 6 octobre au 14 novembre 2007, il a travaillé en qualité de
manœuvre pour le compte de [...] sur les chantiers des restaurants «
[...] », « [...] » et « [...] », pour un salaire horaire de base légèrement
supérieur à 25 francs. Dès la mi-avril 2008, il a travaillé pendant un peu
plus de trois mois à 50% pour le compte de la société [...], pour un salaire
horaire de base de 20 francs.
Du 16 octobre 2008 au 20 mars 2009, le demandeur a été
détenu en prison à la suite d’une altercation.
Son avis d’expulsion a été prononcé pour le 20 mars 2009,
date à laquelle il aurait dû rentrer au [...], où sa femme et ses enfants
demeuraient.
b) [...], né le [...] 1942, retraité, domicilié à [...], était le
conducteur et le détenteur du véhicule impliqué dans l’accident litigieux.
c) [...] était une compagnie d’assurances, succursale de la [...],
dont le siège se trouve à [...]. Elle était l’assureur en responsabilité civile
de [...].[...] a vu ses actifs et passifs repris par suite de fusion par
A.________ en 2014, qui s’est donc substituée en cours de procédure à
celle-là en qualité de partie défenderesse.

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Les conditions de cette compagnie d’assurances spécifiaient
que seule [...] était habilité à mener les pourparlers avec les personnes
lésées et interdisaient à Q.________ d’effectuer des paiements ainsi que de
reconnaître des prétentions.
2. a) Le 23 mars 2009, vers 16h40, à la rue [...] à [...], s’est
produit un accident de la circulation impliquant le demandeur et le
véhicule automobile [...] conduit par Q.________. Celui-ci était accompagné
de sa fille qui souffre d’un léger handicap et qui était passagère avant au
moment des faits. Le demandeur séjournait alors toujours illégalement sur
le territoire suisse, son expulsion étant toutefois déjà organisée.
b) Interrogé le jour de l’accident par la police, Q.________ a
déclaré ce qui suit :
« Au volant de ma [...], venant de la place [...], j’ai dû m’immobiliser au
feu rouge à la hauteur de la rue [...]. J’ai démarré à l’apparition du vert.
Personne ne me précédait et mon allure était de 40 km/h. Je roulais en
deuxième vitesse. J’ai rejoint le bus n° [...] qui se trouvait à proximité
immédiate de son arrêt situé après la place [...]. Je ne peux pas préciser
s’il était en mouvement ou immobilisé. Subitement, j’ai vu un piéton
s’élancer depuis ma gauche en courant. (…) J’ai immédiatement effectué
un freinage d’urgence, mais n’ai pas pu éviter de heurter cet homme.
(…). »
Interrogé le lendemain de l’accident, le chauffeur de bus [...],
témoin de l’accident, a déclaré ce qui suit :
«(…) Au volant de mon trolleybus, je me trouvais à l’arrêt [...], en
direction de la place [...]. J’effectuais l’horaire 19, ligne [...]. Je précise que
je regardais que mes passagers soient descendus et également le trafic,
pour pouvoir me réengager dans le trafic. Il y avait beaucoup de monde.
(…) A un certain moment, j’ai aperçu, avec ma vision périphérique, le
passage d’un véhicule gris. En même temps, j’ai entendu un coup de
frein. Je précise que ma fenêtre était légèrement ouverte, puis un choc
(sic). J’ai donc tourné ma tête à gauche. La voiture s’est immobilisé à
quelque 8 mètres de l’avant de mon bus. Je précise que j’ai également
entendu des cris qui provenaient probablement des piétons qui se
trouvaient à proximité. J’ai immédiatement compris qu’une personne
venait de se faire renverser. (…). »
Le 27 mars 2009, interrogée par la police de la Ville de
[...],[...], témoin de l’accident, a affirmé ce qui suit :

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« (…) Au volant de ma voiture, en provenance de la place [...], je circulais
à la file dans la voie sud de circulation, en direction de la [...]. (…) alors
que j’étais à l’arrêt, au feu rouge, j’ai aperçu devant moi un homme qui
traversait la chaussée de droite à gauche par rapport à mon sens de
marche, hors d’un passage pour piétons. Je précise qu’il a traversé à
environ 3 voitures devant moi. (…) Tout à coup, sans marquer d’arrêt, il
est tombé à plat ventre (…) Une fois au sol, il n’a pas tenté de se relever,
il n’a pas réagi. L’instant d’après, une voiture grise, qui venait en sens
inverse, a heurté cette personne. J’ai eu le temps d’analyser la situation
et de me demander pourquoi il ne se relevait pas. (…)
J’ai eu l’impression qu’il était dans un élan. Je pensais qu’il se jetait sous
une voiture. Comme il n’a pas réagi, mon impression est qu’il est
volontairement tombé devant cette auto ou qu’il a eu un malaise. De
toute manière, il allait se faire heurter par cette voiture. (…) il n’a
effectué aucun mouvement de type, par exemple, réflexe pour se relever
au terme de sa chute (…). »
Le 31 mars 2009, [...], témoin de l’accident, a été interrogée
par la police de la Ville de [...]. Elle a déclaré notamment ce qui suit :
« (…) Mon regard se portait sur le trottoir en face lorsque, du coin de
l’œil, j’ai remarqué quelque chose qui faisait une roulade, immédiatement
devant une voiture grise. Simultanément, il y a eu un bruit de choc. J’ai
tourné la tête et j’ai vu la voiture immobilisée (…). »
Le même jour, Q.________ a de nouveau été interrogé par la
police de la Ville de [...]. Il ressort notamment ce qui suit de sa déposition :
« (…) Au volant de ma [...], en provenance de [...], je circulais sur le
début des [...] en direction de la place [...]. Je roulais côte à côte avec un
bus [...]. Devant moi, il n’y avait aucun véhicule. Mon allure était de
l’ordre des 40 km/h et je roulais en seconde vitesse. Le bus s’est arrêté
sur son arrêt [...]. Moi, j’ai continué ma progression. Soudain, un piéton,
qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport à mon sens de
marche, entre des véhicules qui circulaient à la file sur la voie de
circulation inverse, s’est élancé devant ma voiture. A cet instant-là, j’ai
immédiatement freiné. Je précise qu’il courait. J’avais l’impression que,
surpris par ma présence, il a perdu l’équilibre. Lors du choc, il était
penché en avant. (…)
D. 6 Quel est votre sentiment par rapport à l’attitude du piéton ?
R. Mon sentiment est qu’il voulait certainement traverser la chaussée
afin de prendre le bus.
D. 7 Pensez-vous qu’il ait fait exprès de tomber ?
R. Je ne pense pas qu’il l’ait fait exprès. (…)
D. 9 Consommez-vous des médicaments ou produits stupéfiants ?

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R. Oui, je suis en traitement prescrit par mon médecin et prends tous
les matins un comprimé Citalopram 40 mg et tous les soirs un comprimé
Seresta 15 mg.
(…). »
Selon le Compendium Suisse des Médicaments®, les
médicaments Citalopram® et Seresta® sont des antidépresseurs qui
peuvent avoir une influence sur la capacité de conduire.
c) Compte tenu de ce qui précède et du rapport de police du
22 août 2009, la Cour de céans retient que Q.________ se trouvait sur la rue
[...], arrêté à un feu rouge, peu avant la Place [...] et l’intersection avec la
rue [...]. Piéton, le demandeur cheminait sur le trottoir sud de la rue [...].
Parvenu à la hauteur de l’immeuble n° 15, il décida de traverser la
chaussée hors d’un passage protégé – le plus proche étant situé à quelque
39 mètres et le passage sous voies à une distance de 50 mètres – à une
heure de fort trafic, afin de gagner le trottoir nord. Après avoir traversé les
deux première voies de circulation – la première étant réservée aux
moyens de transports publics et libre de tout bus et l’autre étant occupée
par des véhicules à l’arrêt –, il se trouva en présence de l’automobile
conduite par Q.________ qui, en provenance de la place [...], avait
redémarré en direction de la place [...] lorsque le feu était passé au vert,
n’étant précédé par personne et roulant à environ 40 km/h, alors que la
vitesse était limitée à 50 km/h. Q.________ se retrouva alors côte à côte
avec un bus des transports [...] qui était à l’arrêt, sur sa droite sur la voie
réservée aux bus, et qui déchargeait des passagers. Un heurt se produisit
entre la partie avant gauche de la [...] et le demandeur. Q.________ a
effectué un freinage qui a laissé une trace d’une longueur de 2,04 mètres.
3. Gravement blessé à la tête et dans un état critique, le
demandeur a été conduit en ambulance au [...]. Le bilan d’admission fait
état des lésions suivantes : fracas facial, traumatisme cranio-cérébral avec
fracture pariéto-occipitale droite, hématome extradural pariéto-occipital
droit, contusions frontobasales bilatérales temporales gauches et
mésencéphaliques. Un scanner cérébral a mis en évidence un hématome
épidural pariéto-occipital D, des contusions fronto-temporales G et des

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fractures du canal hypoglosse, de l’os occipital D, du rocher D, maxillaire G
et plusieurs fractures/arrachements dentaires.
Le jour même de l’accident, le demandeur a été soumis à des
analyses toxicologiques. Le taux moyen d’alcool était nul et aucune
substance toxique ou stupéfiante n’a été décelée. Toutefois, un foetor
alcoolique a été constaté chez le demandeur, lequel a justifié
l’administration parentérale de vitamines. Les analyses toxicologiques ont
en outre révélé la présence de divers xénobiotiques. La présence
d’antidépresseur, l’Efexor®, et de neuroleptique, la quétiapine, substance
active du Seroquel®, a été détectée. Des médicaments ont d’ailleurs été
trouvés dans un sac plastique gris découvert sur le lieu de l’accident.
Selon le Compendium Suisse des Médicaments®, les patients ayant des
antécédents de comportement de type suicidaire ou ceux exprimant des
idées suicidaires significatives avant de débuter le traitement Efexor®
présentent un risque plus élevé de survenue d’idées suicidaires ou de
comportements de type suicidaire. Quant au Seroquel®, il sert
notamment à traiter les épisodes dépressifs lors de troubles bipolaires. Les
dépressions sont associées à un risque accru d’idées suicidaires,
d’autoagression et de suicide (événements de type suicidaire). Les
patients souffrant de tels maux et prenant de tels médicaments doivent
faire l’objet d’une surveillance étroite pendant le traitement.
Q.________ n’a été soumis à aucune analyse toxicologique ou
prise de sang et aucune expertise n’a été ordonnée pour établir à quelle
vitesse il roulait, aucun témoin n’ayant déclaré qu’il circulait à une vitesse
excessive. Aucune infraction à la circulation routière n’a été retenue à son
encontre et son véhicule était en ordre.
Les agents de police ont en revanche dénoncé le demandeur
pour avoir traversé imprudemment la chaussée hors d’un passage pour
piétons, en violation des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 et 5 OCR (ordonnance
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11).

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4. a) Après l’évacuation de l’hématome épidural en urgence, le
demandeur a séjourné dans le Service de [...] jusqu’au 14 avril 2009, puis
en [...] jusqu’au 14 mai 2009.
Si l’évolution clinique a été compliquée dans un premier temps
par une pneumonie, elle a par la suite été qualifiée de « bonne » par les
médecins.
b) Le 14 mai 2009, le demandeur a été transféré au Service de
[...], pour la suite du traitement en vue d’une neuro-réhabilitation
intensive. En effet, l’évolution était favorable sur le plan neurochirurgical
et les médecins avaient pu constater que ses membres supérieurs et
inférieurs avaient récupéré de la force bilatéralement avec des séances
continues de physiothérapie et de rééducation.
A son entrée à l’Hôpital [...], les médecins ont surtout retenu
« des troubles d’attention, une certaine apathie, une diminution de la
sensibilité faciale D, une légère diminution de la motricité proximale aux
quatre membres et un élargissement du polygone de sustentation ». Un
examen approfondi a mis en évidence « un ralentissement psychomoteur,
des signes de dysfonctionnement de la fonction exécutive, une
perturbation du raisonnement, ainsi que des troubles de la mémoire
antérograde verbale ».
Pendant son séjour, le demandeur a présenté des vertiges et
des troubles de l’équilibre. Traités par la physiothérapie vestibulaire, ces
vertiges ou troubles de l’équilibre ont bien évolué, sans nystagmus
spontané, ni pendant le headshaking. Il a également présenté des
douleurs diffuses mal systématisées et qui ne correspondaient à aucune
pathologie somatique précise. Sous prise en charge ergothérapeutique,
physiothérapeutique et neuropsychologique, l’évolution clinique a été
lentement favorable avec récupération de la force aux quatre membres et
une normalisation de la marche.

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c) Le 26 juin 2009, le rapport établi par les médecins du [...] a
posé le diagnostic de « réaction à un facteur de stress aigu » et a indiqué
que l’évolution était « plutôt favorable ».
d) Le 3 juillet 2009, le [...] (ci-après : [...]) a relevé que les
circonstances de l’accident étaient compatibles avec un impact de la tête
du demandeur, que les lésions les plus importantes siégeaient à ce niveau
et que la vie du demandeur avait été concrètement mise en danger, mais
que selon les éléments rapportés par la police résultant de l’inspection du
véhicule mis en cause, celui-ci ne présentait pas de trace évoquant un
accident traditionnel entre un piéton et une voiture, à savoir des dégâts au
niveau du capot et du pare-brise. Le rapport a conclu notamment qu’au vu
de l’ensemble des éléments mis à disposition, il n’existait pas de lésion
pouvant faire évoquer un tamponnement du demandeur par la voiture au
niveau des membres inférieurs et/ou une projection du corps sur la voie
publique après l’impact, mécanismes classiquement décrits dans les
accidents « piétons contre voiture ».
Le rapport établi le même jour par le Service de [...] a relevé
que le demandeur était atteint d’amnésie circonstancielle et ne pouvait
pas donner un témoignage sur l’événement autour de l’accident.
e) Le 14 juillet 2009, le rapport établi par les médecins du
Service de [...] a relevé qu’à cette date, le demandeur avait encore besoin
du traitement suivant en ambulatoire : physiothérapie pour l’équilibre
deux fois par semaine suite à des troubles vestibulaires, traitement
dentaire et suivi psychiatrique.
f) Alors que sa sortie de l’Hôpital [...] était prévue le 17 juillet
2009, il y a été renoncé en raison d’un désistement de la famille du
demandeur et le séjour de celui-ci a été prolongé jusqu’au 26 août 2009.
g) Le 29 juillet 2009, le rapport établi par les médecins du
Service de [...] a mentionné une passivité du demandeur et une tendance
à être multi-plaintif. Selon les médecins, à cette date, celui-ci était

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indépendant pour toutes les activités de la vie quotidienne ainsi que pour
la marche à l’intérieur et à l’extérieur ; par contre, il nécessitait un certain
encadrement en raison d’un stress post-traumatique.
h) Le 26 août 2009, à sa sortie de l’Hôpital [...], le demandeur
était autonome pour les déplacements et pour les actes de la vie
quotidienne. Malgré cette autonomie, il a été provisoirement transféré à
l’EMS [...] à [...] du fait de son ralentissement, des troubles mnésiques
ainsi que d’un manque d’initiative. Il y est resté jusqu’au 15 janvier 2010.
i) Le 27 août 2009, le compte-rendu de physiothérapie du [...]
a relevé que le demandeur marchait seul, sans moyens auxiliaires de
sécurité, et qu’il arrivait aussi à courir sur des petits trajets, mais qu’il
présentait des légers troubles de l’équilibre. En outre, il a mentionné que
s’il se plaignait d’avoir des sensations d’instabilité et des nausées, ces
symptômes ne le limitaient pas dans ses activités de la vie quotidienne.
j) Le 16 septembre 2009, le rapport établi par le Service de
[...] a indiqué que l’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique du
demandeur était un diagnostic secondaire. Il a mentionné en outre un
manque d’initiative de la part de ce dernier.
k) Le 1er octobre 2009, le rapport de l’assurance-invalidité (ci-
après : AI) établi par la [...] a relevé qu’à sa sortie de l’hôpital le 26 août
2009, le demandeur était indépendant pour les soins personnels, qu’il
marchait de façon indépendante à l’intérieur, à l’extérieur et dans les
escaliers, ce sans moyen auxiliaire, que son équilibre était bon, qu’il était
capable de courir, qu’il se plaignait de vertiges occasionnels, de douleurs
diffuses mal systématisées, d’inquiétude, d’un discret ralentissement
psychomoteur, de temps de réaction diminués et de troubles anxio-
dépressifs avec somatisation et que son endurance concernant des tâches
précises telles que le montage de meubles par exemple était bonne, mais
qu’un ralentissement et un déficit modéré des temps de réaction
persistaient.

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5. Le 26 octobre 2009, interrogé par le Juge d’instruction de
l’arrondissement de [...] dans le cadre de l’instruction pénale relative à
l’accident, [...] a affirmé ce qui suit :
« (…) Je m’étais arrêté au feu situé juste avant l’endroit de l’accident. Je
roulais en deuxième vitesse. J’étais attentif car je sais qu’il y a souvent
des piétons qui traversent en dehors du passage à cet endroit. Je connais
bien les lieux car j’y passe tous les jours. Je n’ai vu le piéton qu’au dernier
moment, tout d’un coup il était sous ma voiture. Je l’ai vu qu’il se
précipitait et qu’il tombait. Il n’y avait pas de voiture devant moi. (…) Je
tiens juste à préciser que je prenais des médicaments suite à un cancer.
Je me suis renseigné auprès d’un médecin qui m’a dit qu’il n’y avait pas
de contre-indication à la conduite avec ces médicaments. C’est la
Dresse [...] qui me prescrivait ces médicaments. Je la délie du secret
médical.
(…). »
La Dresse [...] n’a pas été entendue dans le cadre de l’enquête
pénale. Le nom du médecin ayant dit à [...] qu’il n’y avait pas de contre-
indication à la conduite avec les médicaments prescrits par la Dresse [...]
ne figure pas au dossier pénal et aucune expertise n’a été ordonnée pour
savoir quelle était l’influence des médicaments ingérés par [...] le jour de
l’accident sur son aptitude à conduire.
6. Par ordonnance rendue le 3 février 2010 par le Juge
d’instruction de l’arrondissement de [...], un non-lieu a été prononcé à
l’encontre de [...].
Le 19 février 2010, le demandeur a déposé contre cette
ordonnance un recours devant le Tribunal d’accusation du Canton de Vaud
en demandant la mise en œuvre des expertises requises en cours
d’instruction.
Par arrêt rendu le 16 avril 2010, le Tribunal d’accusation a
rejeté le recours déposé par le demandeur en relevant notamment qu’il
ressortait des différents témoignages et du dossier de l’enquête que le
demandeur s’était « élanc[é] soudainement sur la chaussée », qu’il était
« tomb[é] au sol avant d’être heurt[é] », que [...] avait « immédiatement
freiné », qu’aucun témoin n’avait déclaré qu’il roulait à une vitesse
excessive, qu’il était notoire qu’en « fin d’après-midi à la rue [...], à [...], il

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est impossible de rouler à une vitesse excessive, soit à plus de 40-50
km/h », qu’il n’existait « aucun indice concret permettant de douter de
l’aptitude du prévenu à la conduite en raison de son traitement
médicamenteux », que les témoignages recueillis avaient « permis
d’établir que l’aptitude de [...] à la conduite n’était pas en cause », que les
médicaments pris ne lui interdisaient pas la conduite, que « même si, par
hypothèse, la prise de médicaments avait réduit l’attention du conducteur,
la faute commise par la victime et son comportement aurait rompu tout
lien de causalité », et que [...] n’avait ainsi commis aucune imprévoyance
coupable.
Le demandeur n’a pas recouru contre cet arrêt.
7. Le 16 novembre 2010, le rapport médical établi par le Service
de [...] à l’attention de l’Office [...] a expliqué que la symptomatologie
dépressive du demandeur s’était progressivement améliorée dans le
courant de l’année 2010 avant qu’une aggravation survienne à la suite
d’un événement survenu dans sa famille.
8. Le 17 décembre 2010, l’attestation médicale établie par la [...]
a relevé les séquelles suivantes subies par le demandeur : fracture du
canal hypoglosse, de l’occiput D, du rocher D, du maxillaire G, plusieurs
fractures-arrachement dentaires ; multiples séquelles de contusion dans
les deux hémisphères cérébraux et le tronc avec des séquelles motrices et
cognitives sévères ; parésie du nerf IV à D ; surdité et déficit vestibulaire D
post-traumatique ; thrombose du sinus sigmoïde D et du sinus sagittal
supérieur. Elle a également mentionné qu’il fallait prévoir un traitement
médicamenteux à vie.
Le 29 juillet 2011, l’attestation médicale établie par la [...] a
fait encore état des séquelles suivantes : séquelles neurologiques
cliniquement décelables, soit hypoesthésies du MID, troubles de la
proprioception du MID, syndrome cérébelleux avec adiadococinésie et
dysmétrie G, marche instable. Elle a relevé en outre que la réhabilitation
somatique et psychique montrait un pronostic réservé, que le demandeur

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présentait des troubles de la marche avec un déséquilibre et des vertiges
nécessitant un moyen auxiliaire et que les symptômes alors présentés
étaient des céphalées, des douleurs thoraciques, des vertiges, des
troubles de la vue, un acouphène, une instabilité à la marche, des troubles
cognitifs sévères avec des troubles de la mémoire, des difficultés de
concentration et d’attention, des persévérations verbales, une fatigabilité,
un ralentissement psychomoteur, un trouble du raisonnement et un
trouble de la mémoire antérograde et verbal. Elle a précisé également que
toutes ces doléances avaient tendance à évoluer vers un phénomène
chronique.
9. Par décision du 23 août 2011, l’ [...] a provisoirement admis le
demandeur sur le territoire suisse, notamment du fait que son état de
santé nécessitait toujours un suivi médical pluridisciplinaire qui n’était pas
disponible au [...]. Un permis F lui a été accordé.
10. Depuis le 3 janvier 2012, le demandeur loge dans un
appartement mis à sa disposition par l’ [...]. Ce transfert en logement
individuel a été motivé par le fait que son logement au centre [...] s’était
avéré inadapté à sa situation.
11. Par jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois du 23 janvier 2012, la peine privative de liberté du demandeur, de
seize mois sous déduction de 156 jours de détention avant jugement, a
été confirmée, notamment pour un coup de couteau donné le 15 octobre
2008 à son ancien employeur [...] dans le cadre d’une rixe, pour infraction
à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, ainsi que
pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers.
12. Le 31 août 2012, le demandeur a sollicité l’octroi d’une
autorisation de séjour (permis B).
13. Le 20 septembre 2012, le Dr [...], à Lausanne, a attesté que le
demandeur était suivi régulièrement sur le plan psychiatrique, à la
fréquence moyenne d’une fois par semaine environ, « ce en raison d’un

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trouble dépressif en rapport avec les conséquences physiques et
cognitives de l’accident dont il a été victime en date du 23 mars 2009 ».
Les diagnostics retenus étaient ceux de troubles cognitifs séquellaires de
lésions cérébrales, ainsi que de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée. Il était indiqué qu’il pourrait participer à des
séances de réadaptation dans un centre de réhabilitation concernant des
activités psychomotrices.
14. Le 21 septembre 2012, l’attestation médicale établie par la
[...] a relevé encore les séquelles suivantes : troubles de la sensibilité et
de la propulsion du membre inférieur droit occasionnant des troubles de la
marche ; syndromes cérébelleux occasionnant des troubles de l’équilibre,
multiples douleurs quotidiennes de type céphalées, douleurs articulaires,
douleurs musculaires, ainsi que troubles cognitifs sous forme de troubles
de la mémoire, de l’attention, de la concentration, de la parole et de la
compréhension avec une incapacité à gérer seul les tâches quotidiennes. Il
y était en outre mentionné que le demandeur se déplaçait à l’aide de
moyens auxiliaires sous forme de cannes et que les progrès semblaient
relativement modestes les derniers mois malgré des séances de
physiothérapie et la pratique régulière de la marche. Concernant
l’acouphène, l’attestation a indiqué que le demandeur avait été appareillé
à l’oreille droite, sans amélioration. Sur le plan cognitif, le demandeur
présentait des difficultés d’apprentissage et nécessitait de l’aide dans ses
activités administratives pour des raisons de langue étrangère et du fait
des suites du traumatisme. Quant à l’origine de la baisse de son acuité
visuelle, elle restait indéterminée.
15. Le demandeur a bénéficié d’avances de la part du service [...],
ainsi que de l’ [...]. Il a perçu des prestations d’aide d’urgence allouées par
le Service de [...] du 23 au 25 mars 2009.
Son assureur-maladie a pris en charge les prestations
médicales et médicamenteuses prodiguées à la suite de son accident du
23 mars 2009.

- 16 -
Durant l’été 2009, le demandeur a déposé une demande
auprès de l’assurance invalidité. Par décision du 23 février 2011, l’office
AI, bien qu’ayant relevé que la capacité de travail du demandeur était
nulle dans toute activité depuis l’accident, a rejeté sa demande, dès lors
que la convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le [...]
n’avait pas été reconduite et que le demandeur ne comptait pas trois
années de cotisations lors de la survenance de son invalidité.
16. En cours d'instruction, une expertise judiciaire pluridisciplinaire
a été confiée aux Drs [...], neurologue FMH, [...], psychiatre-
psychothérapeute FMH, [...], médecin interniste FMH, [...], chirurgien
orthopédique FMH, du [...], qui ont déposé leur rapport le 16 février 2015.
Le 7 octobre 2015, une expertise médicale complémentaire a été déposée
par les Drs [...], ainsi que par [...], neuropsychologue FSP. Dès lors que ces
rapports d’expertises ne sont pas contestés et dans la mesure où
l’appelant s’y réfère uniquement dans le cadre de la question du calcul du
préjudice subi, qui ne sera pas examinée au vu de l’issue du litige (cf.
consid. 4.5 infra), il n’y a pas lieu de reproduire ici leur contenu, figurant
en partie en pages 13 à 40 du jugement attaqué, auxquelles il est pour le
surplus renvoyé.
Il en va de même du rapport d’expertise judiciaire du
conducteur Q.________, établi le 4 août 2016 par [...], médecin interniste
FMH, pharmacologue clinique FMH et professeur honoraire, et par le Prof.
[...], médecin interniste FMH et pharmacologue clinique FMH, tous les deux
de la Division de [...]. On se limitera à relever, dans le cadre de la présente
procédure, que cette expertise a confirmé qu'une influence des
médicaments prescrits à long terme à Q.________, soit le citalopram et le
Seresta®, ne saurait être valablement retenue dans son cas, les experts
ayant indiqué qu’ils s’en remettaient au « médecin traitant, qui a[vait]
conclu à l’absence de contre-indication à la conduite ».
Quant au rapport d’expertise judiciaire comptable, établi le 20
janvier 2017 par [...], il ne se justifie pas non plus de reproduire ici son
contenu, figurant en pages 43 à 53 du jugement entrepris auxquelles il est

- 17 -
renvoyé pour le surplus, puisqu’il porte sur la question – non pertinente en
l’espèce (cf. consid. 4.5 infra) – des conséquences économiques de
l’accident sur le demandeur.
17. Par demande du 21 décembre 2010, Z.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Q.________ et [...], respectivement la [...], sont reconnus débiteurs et
doivent prompt paiement au demandeur Z.________, solidairement
entre eux ou dans la mesure que justice dira, de la somme de Fr.
2'214'790.80 (deux millions deux cent quatorze mille sept cent
nonante francs et huitante centimes), plus intérêt à 5% l’an dès le
1er janvier 2011.
II. Q.________ et [...], respectivement la Compagnie d'[...], sont
reconnus débiteurs et doivent prompt paiement au demandeur
Z.________, solidairement entre eux ou dans la mesure que justice
dira, de la somme de Fr. 60'000.- (soixante mille francs), plus intérêt
à 5% l’an dès le 24 mars 2009, à titre de réparation du tort moral. »
Par réponse du 9 mars 2011, Q.________ a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Les conclusions de la Demande déposée par Z.________ le
21 décembre 2010 sont intégralement rejetées.
II. Reconventionnellement et subsidiairement à la conclusion I., [...],
succursale de la [...], doit relever le défendeur Q.________ de toute
condamnation en capital, frais et dépens en faveur du demandeur
Z.________ dans le cadre de la cause ouverte auprès de la Cour civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud par Demande datée du 21
décembre 2010 ( [...]). »
Par réponse du 4 juillet 2011, [...], succursale de la [...], a pris
les conclusions suivantes :
« 1. Déclarer la demande déposée le 21 décembre 2010 par Z.________
mal fondée, dans la mesure où celle-ci est recevable, et la rejeter
dans toutes ses conclusions.
2. Admettre la conclusion reconventionnelle et subsidiaire du
défendeur n°1,
M. Q.________.
3. Condamner M. Z.________ aux frais et dépens de la cause. »
Par réplique du 1er octobre 2012, le demandeur a confirmé ses
conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des

- 18 -
conclusions prises par Q.________ et par la défenderesse dans leurs
réponses respectives.
Par duplique du 23 novembre 2012, Q.________ a confirmé ses
conclusions et a requis qu’il soit pris acte de l’adhésion de la défenderesse
à la conclusion II de sa réponse.
Par duplique du 18 février 2013, la défenderesse a confirmé
ses conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par le demandeur dans sa réplique du 1er octobre 2012.
Dans ses déterminations du 13 mars 2013, le demandeur a
confirmé ses conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la conclusion II prise par Q.________ au pied de sa duplique du 23
novembre 2012.
Lors de l’audience préliminaire du 27 juin 2013, le demandeur
a déclaré renoncer aux conclusions prises contre Q.________ selon
demande du 21 décembre 2010 et réplique du 1er octobre 2012. Par
conséquent, celui-ci a déclaré renoncer aux conclusions
reconventionnelles subsidiaires prises contre la défenderesse selon
réponse du 9 mars 2011 et duplique du 23 novembre 2012. Le juge
instructeur de la Cour civile a pris acte de la transaction et a constaté que
Q.________ était dès lors hors de cause et de procès.
Chaque partie a déposé un mémoire de droit. Dans son
mémoire de droit du 9 novembre 2018, le demandeur a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. A.________ est reconnue débitrice et doit immédiatement paiement à
Z.________ de la somme de CHF 2'214'791.80 (deux millions deux
cent quatorze mille sept cent nonante et un francs et huitante
centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2011.
II. A.________ est reconnue débitrice et doit immédiatement paiement à
Z.________ de la somme de CHF 60'000.- (soixante mille francs), avec
intérêt à 5% l’an dès le 24 mars 2009, à titre de réparation du tort
moral. »

- 19 -
En d roit :
1.
1.1 La décision entreprise ayant été communiquée après l'entrée
en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2010 ; RS 272), l’appel est régi par celui-ci (art. 405 al. 1 CPC).
Cela étant, dès lors que la demande a été déposée le 21 décembre 2010,
c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première
instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références).

- 20 -
3. Sous l’angle d’une constatation inexacte des faits, l’appelant
estime qu’il y a lieu de compléter l’état de fait retenu par les premiers
juges sur quatre points :
- premièrement, le jour de l’accident, la première voie que
l’appelant a traversée était libre de tout bus et la deuxième était occupée
par des véhicules à l’arrêt. Cela est conforme au schéma de l’accident
figurant en page 10 du rapport de police du 22 août 2009. L’état de fait a
donc été complété dans ce sens (cf. let. C/2c supra) ;
- deuxièmement, l’appelant aurait voulu traverser la chaussée
afin de prendre le bus, qui venait de s’arrêter de l’autre côté de la route.
S’il est établi, sur la base du témoignage du chauffeur du bus, que celui-ci
était à l’arrêt quand l’accident a eu lieu, ce dont il a été tenu compte (cf.
let. C/2b supra), on ne saurait en revanche retenir, pour les motifs qui
seront exposés ci-après (cf. consid. 4.4.4.1 infra), que l’appelant entendait
monter dans ce bus ;
- troisièmement, la raison de la chute de l’appelant aurait été
une perte d’équilibre. Pour les raisons qui seront explicitées ci-dessous (cf.
consid. 4.4.4.1 infra), il n’y a pas lieu de retenir cet élément et donc de
compléter les faits sur ce point ;
- quatrièmement, l’état de fait du jugement serait « lacunaire
s’agissant des conséquences économiques et médicales de l’accident
litigieux sur la situation de l’appelant ». Compte tenu de l’issue du litige, il
ne se justifie pas non plus de compléter l’état de fait sur cette question,
qui n’est pas pertinente (cf. consid. 4.5 infra).
L’appelant soutient ensuite que le passage suivant, retenu
dans la partie « en fait » du jugement, sous chiffre 2.c in fine en page 5,
devrait être supprimé : « En raison de la soudaineté non prévisible de la
présence du demandeur sur la chaussée, Q.________ a été surpris et s’est
trouvé dans l’impossibilité matérielle d’éviter l’accident. ». Comme relevé
à juste titre par l’appelant, il ne s’agit pas là de faits proprement dits, mais

- 21 -
d'une appréciation de ceux-ci, utile à l'examen d’une éventuelle faute de
l’appelant. Il n’y a donc pas lieu de reprendre la phrase en question qui n’a
pas sa place dans les faits.
4.
4.1 L'appelant ne conteste pas le jugement lorsque celui-ci retient
qu'une prudence accrue pouvait être attendue du conducteur dans la
mesure où il avait admis qu'il connaissait bien le lieu de l'accident, où des
piétons traversaient souvent en dehors des passages protégés. Invoquant
une violation du droit « en lien avec la faute du détenteur de véhicule et la
faute de la victime », il reproche en substance aux premiers juges d'avoir
retenu à l'appui de leur solution que le conducteur n'avait vu l'appelant
qu'au dernier moment, qu'il ne lui était en conséquence pas possible
d'immobiliser son véhicule avant le point de choc et que le conducteur
avait été acquitté dans le cadre de la procédure pénale.
4.2 L'art. 58 al. 1 LCR dispose que si une personne est tuée ou
blessée ou qu'un dommage matériel est causé par suite de l'emploi d'un
véhicule automobile, le détenteur est civilement responsable. La
responsabilité du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le
cas fortuit ne le libérant pas, pas plus que la faute propre légère ou
moyenne du lésé (cf. Roland Brehm, La responsabilité civile automobile, 2e
éd. 2010, ch. 8 p. 4). Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur
est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé
par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que
lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute
et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. Il appert
ainsi que le détenteur ne peut être libéré qu'en cas de faute grave
exclusive du lésé (ATF 124 III 182 consid. 4a). Le fardeau de la preuve
incombe au détenteur (respectivement à son assureur) qui entend
s'exonérer de sa responsabilité (ATF 115 II 283 consid. la p. 285; TF

- 22 -
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2 ; TF 4A_433/2013 du 15 avril
2014 consid. 4.1).
Autrement dit, si le détenteur ne parvient pas à prouver, d’une
part, l’une des trois preuves positives alternatives suivantes, soit que le
préjudice a été causé par la force majeure, par la faute grave du lésé ou
encore par la faute grave d'un tiers, ainsi que, d’autre part, les deux
preuves négatives cumulatives qui suivent, à savoir l’absence de faute de
sa part, voire du conducteur ou de l'auxiliaire dont il répond, et l’absence
de défectuosité de son véhicule, il faut en conclure qu'il est responsable
du sinistre (ATF 132 III 249 consid. 3.1 ; TF 4A_353/2015 du 4 décembre
2015 consid. 2).
Selon l'art. 59 al. 2 LCR, si le détenteur ne peut se libérer en
vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à
l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les
circonstances. En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit en
principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de
la responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252 ; TF 4A_353/2015
précité consid. 2).
4.3
4.3.1 En l’espèce, l'appelant invoque tout d’abord une prétendue
contradiction entre les premières déclarations du conducteur Q.________ du
31 mars 2009, huit jours après les faits, et ses deuxièmes déclarations du
26 octobre 2009. Selon lui, la Cour civile se serait implicitement appuyée
sur la deuxième déposition du conducteur pour retenir que celui-ci n’aurait
aperçu l’appelant qu’au dernier moment, alors qu'il découlerait de sa
première déposition qu'il avait eu le temps de voir le piéton traverser la
chaussée. Or, contrairement à ce que laisse entendre l'appelant, les deux
déclarations concordent dans la mesure où les premières sont introduites
par le terme « soudain », qui évoque que le conducteur n'avait vu le piéton
qu'au dernier moment, la suite des déclarations, à savoir la phrase « (...)
un piéton, qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport à mon
sens de marche, entre des véhicules qui circulaient à la file sur la voie de

- 23 -
circulation inverse (...) », devant être comprise comme un descriptif de la
situation dans son ensemble, effectué au moment de l’audition, et ne
signifiant nullement que le conducteur avait observé, avant l'accident, le
cheminement du piéton de façon aussi précise. Du reste, le témoignage de
[...] contient une description similaire tenant compte de la position de son
véhicule – qui circulait en sens inverse par rapport à celui de Q.________ et
qui, au moment de l’accident, était à l’arrêt –, à savoir « (...) j'ai aperçu
devant moi un homme qui traversait la chaussée de droite à gauche par
rapport à mon sens de marche, (...) » alors que l’appelant avait traversé la
route « à environ 3 voitures devant [elle] », ce qui n'exclut nullement que
ces précisions aient été requises lors de l'interrogatoire des deux
personnes en question. Au demeurant, l'audition du conducteur le jour de
l'accident, soit le 23 mars 2009, corrobore également ses déclarations
ultérieures, puisqu'il avait indiqué ce qui suit : « Subitement, j'ai vu un
piéton s'élancer depuis ma gauche en courant. (...) J'ai immédiatement
effectué un freinage d'urgence. ».
4.3.2 L'appelant se contredit en outre lorsqu'il reproche au jugement
de ne s'être appuyé que sur le témoignage, subjectif, de [...] pour aboutir
à la conclusion que l'accident aurait été inévitable, alors qu'il s'y réfère lui-
même par la suite en tant que ce témoin avait déclaré avoir eu le temps
d'analyser la situation. A cet égard, l'appelant ne saurait rien tirer en sa
faveur de cette déclaration pour exprimer son incompréhension à l'endroit
du conducteur qui n'avait freiné qu'au dernier moment ; en effet,
l'implication de ces deux personnes dans l'accident survenu et la position
de leurs véhicules respectifs lors de l'accident ne sont en rien
comparables. Par ailleurs, il découle du rapport du [...] du 3 juillet 2009
que, selon les éléments rapportés par la police résultant de l'inspection du
véhicule mis en cause, celui-ci ne présentait pas de trace faisant évoquer
un accident traditionnel entre un piéton et une voiture, à savoir des dégâts
au niveau du capot et du pare-brise ; le rapport conclut notamment qu'au
vu de l'ensemble des éléments à disposition, il n'existe pas de lésions
pouvant faire évoquer un tamponnement de l'intéressé par la voiture au
niveau des membres inférieurs et/ou une projection du corps sur la voie

- 24 -
publique après l'impact, mécanismes classiquement décrits dans les
accidents « piéton contre voiture ».
4.3.3
4.3.3.1 L'appelant reproche encore aux premiers juges de n'avoir
nullement analysé le comportement du conducteur au regard du temps de
réaction, se prévalant de la jurisprudence (ATF 115 II 283 consid. la et les
réf. citées) selon laquelle un temps de réaction d'une seconde était admis,
mais qu'il était abaissé à 0,6-0,7 seconde lorsque, en fonction des
circonstances, le conducteur devait déjà se tenir prêt à freiner ; l'appelant
soutient ainsi qu'il était manifeste que les seuils mentionnés avaient été
largement dépassés par le conducteur le jour de l'accident litigieux.
4.3.3.2 L'arrêt cité par l'appelant retient ce qui suit (consid. la) : « Le
conducteur, tenu de faciliter aux piétons la traversée de la chaussée,
circulera avec une prudence particulière avant les passages de sécurité et,
au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui s'y engagent
(art. 33 al. 1 et 2 LCR). Mais, en vertu du principe de la confiance, le
conducteur n'a pas à escompter, de façon générale, un comportement
incorrect ou inattendu du piéton ; conformément à l'art. 26 al. 2 LCR, il ne
devra faire preuve de prudence particulière qu'en présence d'indices
concrets d'un tel comportement (ATF 112 IV 87 consid. 2 ; ATF 97 IV 244
consid. 1). Même si le piéton bénéficie de la priorité, le conducteur peut
compter que celui-ci ne l'exercera pas si son véhicule se trouve à une
distance telle qu'il ne pourra pas s'arrêter (ATF 98 IV 223 consid. 3, 4). Il
n'aura pas à diminuer sa vitesse si le piéton qui se tient au bord de la
route montre sans ambiguïté par son comportement qu'il ne revendique
pas la priorité (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen
Strassenverkehrsrechts, I, n. 497). Si le piéton commet une faute qui
pourrait créer un risque d'accident, le conducteur devra alors faire tout
son possible pour que le dommage ne se produise pas, que ce soit grâce
au freinage, à une manœuvre d'évitement ou à un avertissement (ATF 96
IV 135). Si la collision est inévitable, il doit faire en sorte que le danger
pour la vie et l'intégrité corporelle soit, sinon exclu, à tout le moins
diminué (Schaffhauser, op. cit., n. 407). Il doit réagir immédiatement (ATF

- 25 -
106 IV 394 consid. la). La jurisprudence admet un temps de réaction de 1
s mais elle l'abaisse à 0,6-0,7 s lorsque, en fonction des circonstances, le
conducteur devait déjà se tenir prêt à freiner son véhicule (ATF 93 IV 62 ;
ATF 92 IV 23 ; ATF 91 IV 84 consid. 2). »
Dans l'ATF 93 IV 59 consid. 2, il a été posé que sur une
chaussée sèche rectiligne, un véhicule circulant à 60 km/h nécessitait 40,5
mètres pour s'arrêter (Anhalteweg) si le temps de réaction était de 1
seconde ; si le conducteur, qui se tient prêt à freiner, peut actionner les
freins en 0,5-0,6 seconde, la distance de freinage se réduit à 32,2-33,8
mètres. Le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit dans l’ATF 115 II 283
consid. la : « Selon la doctrine, un temps de 1 s serait plus conforme à la
réalité dans la presque totalité des cas (Bussy/Rusconi, n. 4.6 ad art. 31
LCR), s'il n'est encore manifestement trop court (Oftinger/Stark, Schweiz.
Haftpflichtrecht, II/2, p. 224 s. No 521; Schaffhauser, op. cit., n. 418).
Comme l'indique le texte de l'art. 59 al. 1 LCR, le fardeau de la preuve des
circonstances permettant d'exclure la responsabilité incombe au
détenteur (ATF 111 II 90). En revanche, l'appréciation de la faute est une
question de droit (…) (ATF 113 II 328 consid. c). (…) Le temps de réaction
du conducteur comprend le temps pour agir sur la commande et la
réaction du mécanisme (Bussy/Rusconi, loc.cit.); il commence avec la
perception de l'événement dangereux et se termine par le début de l'effet
mécanique du freinage (Schaffhauser, op.cit., n. 411 ss ; TF arrêt 115 II
283 consid. 1b).
4.3.3.3 En l’espèce, selon le jugement, le conducteur avait admis qu'il
connaissait bien l'endroit où avait eu lieu l'accident et qu'il savait que des
piétons traversaient souvent à cet endroit en dehors des passages
protégés. Aussi, une prudence accrue quant à une réduction de sa vitesse
ou à un freinage d'urgence pouvait être attendue de sa part. Les magistrats
ont retenu que juste avant l'impact, le conducteur se trouvait à un feu
rouge, qu’il venait de faire démarrer son véhicule lorsqu'il s'était retrouvé
en présence du piéton et qu’il roulait vraisemblablement en deuxième
vitesse à 40 km/h, ce qui non seulement n'excédait pas la vitesse imposée
au lieu de l'accident (50 km/h), mais était encore incontestablement adapté

- 26 -
aux circonstances, compte tenu notamment de la présence d'un bus à sa
droite qui déchargeait des passagers à sa hauteur et auquel il devait vouer
son attention. Il a ensuite été précisé que le piéton s'étant élancé à la
hauteur du véhicule, le conducteur avait effectué un freinage d'urgence
qui avait laissé une trace d'une longueur de 2,04 mètres. Cette distance
de freinage – compte tenu de ce que cette distance est d'environ douze
mètres pour un véhicule qui circule à 40 km/h – permettait d'inférer que le
conducteur n'avait vu l'appelant qu'au dernier moment. En outre, la
distance de freinage et le fait que l'impact avait eu lieu sur la gauche de
l'avant du véhicule et non pas au milieu du capot de celui-ci prouvaient
que le piéton n'était pas suffisamment engagé sur la chaussée pour que le
conducteur le heurte de plein fouet par l'avant. Le piéton s'était bien
plutôt élancé de manière précipitée hors d'un passage pour piétons, sans
marquer de temps d'arrêt entre les deux files de voitures circulantes, et
s'était trouvé au dernier moment à la hauteur du véhicule litigieux. Le
conducteur, qui n'avait pas été inattentif, n'avait donc pas eu le temps de
réfléchir et avait effectué un freinage d'urgence.
Cette appréciation, convaincante et pertinente, peut être
confirmée. Tout d’abord, on relèvera que la distance exacte entre le
véhicule et le piéton lorsque celui-ci s'est engagé sur la chaussée pour la
traverser n'a pas été établie en 2009, aucune administration de preuve
particulière n'ayant du reste été requise sur cette question (cf. notamment
réplique du demandeur, all. 270 et 272 et le renvoi à la preuve par
appréciation sur la question du freinage) ; elle ne peut l'être à ce stade.
Ensuite, il ne suffit en tout état de cause pas de soutenir,
comme le fait l'appelant, que dès lors que le conducteur n'avait freiné son
véhicule que lorsque le piéton s'était retrouvé devant lui – ce qui serait
confirmé par la distance de freinage très courte de 2,04 mètres – le temps
de sa réaction était manifestement trop long au vu de la jurisprudence. En
effet, la distance de freinage, compte tenu de la jurisprudence, est, pour
une vitesse de 40 km/h et pour un temps de réaction d'une seconde, de
11.10 mètres (= 40'000 m/h : 3'600 secondes) à laquelle on peut ajouter
les 2,04 mètres de freinage effectifs, ce qui donne un total de 13,14

- 27 -
mètres depuis la perception du piéton. Cette distance de visibilité de
13,14 mètres concorde avec les éléments au dossier – soit en particulier
avec les divers témoignages et les déclarations du conducteur – selon
lesquels ce dernier n'avait vu le piéton, qui s’était élancé soudainement
sur la chaussée, qu'au dernier moment. A cet élément s'ajoute l'impact
qui avait eu lieu sur la gauche de l'avant du véhicule et non pas au milieu
du capot de celui-ci, comme relevé notamment par les rapports
respectivement de la police et du [...], ce qui prouve que le piéton n'était
pas suffisamment engagé sur la chaussée pour que le conducteur le
heurte de plein fouet par l'avant. Les premiers juges se sont donc à juste
titre appuyés sur les rapports respectivement de la police et du [...], ainsi
que sur les témoignages [...] et [...] dans le cadre de l'enquête pénale,
pour en déduire que compte tenu de la « chute » du piéton, il n'avait plus
été possible au conducteur d'immobiliser son véhicule avant le point de
choc.
4.3.4 L'appelant invoque encore une application erronée par les
premiers juges de l'art. 53 CO. D'une part, ils auraient perdu de vue que,
contrairement aux règles applicables en droit public et en droit pénal, le
fardeau de la preuve de l'absence de faute incombait ici exclusivement au
conducteur, respectivement à son assureur RC ; le jugement aurait retenu
à tort que l'intimée avait établi que le conducteur n'avait commis aucune
faute. D'autre part, les conditions relatives à l'exclusion de la
responsabilité civile seraient plus strictes que celles afférentes à
l'acquittement pénal, en ce sens que la seule absence de faute du
conducteur, même si elle était établie, ne suffirait pas à l'exonérer de
toute responsabilité.
La Cour civile a retenu à cet égard que les pièces au dossier,
les témoignages recueillis et l'expertise judiciaire V.________ – qui a
confirmé qu'une influence des médicaments prescrits à long terme au
conducteur, soit le citalopram et le Seresta®, ne saurait être valablement
retenue dans son cas –, lui permettaient de faire sienne l'appréciation du
juge pénal.

- 28 -
Dans la mesure où l'appelant se limite à se référer aux
arguments examinés ci-dessus (consid. 4.3.1 à 4.3.3 supra), son grief, qui
relève en réalité de l'appréciation des preuves, doit être rejeté. En effet,
on ne voit pas que les premiers juges, qui ont procédé à l'examen tant du
comportement du conducteur que de celui du piéton conformément aux
principes prévalant en la matière, auraient violé l'art. 8 CC. Comme il
ressort des considérants qui précèdent, l'appréciation des preuves par la
Cour civile est en l'espèce convaincante et doit être confirmée par la Cour
de céans.
Il en est ainsi également des éléments qui résultent de la
procédure pénale. Ainsi, le Juge d'instruction de l'arrondissement de [...] a
prononcé le 3 février 2010 un non-lieu à l'encontre du conducteur, aucune
infraction à la LCR n'ayant été retenue à son endroit et son véhicule ayant
été considéré comme étant en ordre. Quant au Tribunal d'accusation du
canton de Vaud, il a notamment relevé, dans son arrêt du 16 avril 2010,
que le conducteur n'avait commis aucune imprévoyance coupable, qu'il
avait immédiatement freiné, qu'aucun témoin n'avait déclaré qu'il roulait
à une vitesse excessive, qu'il était notoire qu'en fin d'après-midi à la [...],
il était impossible de rouler à une vitesse excessive, soit à plus de 40-50
km/h, et qu'il n'existait aucun indice concret permettant de douter de
l'aptitude du conducteur à la conduite en raison de son traitement
médicamenteux. Enfin, s'agissant du piéton, la police l'a dénoncé pour
avoir traversé imprudemment la chaussée hors d'un passage piéton, en
violation des art. 49 al. 2 et 47 al. 1 et 5 OCR. Selon l'arrêt précité du
Tribunal d'accusation, le piéton s'était élancé soudainement sur la
chaussée et était tombé au sol avant d'être heurté.
L'appréciation des éléments résultant du dossier pénal, qui
vient s'ajouter à celle des éléments résultant du dossier civil, est
convaincante, de sorte que l'on ne peut suivre le raisonnement de
l'appelant lorsqu'il prétend que seul l'acquittement du conducteur au
pénal aurait amené les premiers juges à son exonération sur le plan civil.
4.4

- 29 -
4.4.1 L'appelant soutient l'absence de faute grave de sa part. Il
conteste en particulier le raisonnement des premiers juges qui ont
notamment retenu qu'il « s'était élancé de manière précipitée hors d'un
passage pour piétons, sans marquer de temps d'arrêt entre les deux files
de voitures circulantes » et qu'il « ne se serait pas préoccupé du trafic »,
ce qui constituerait, selon eux, une faute grave.
4.4.2 Selon la jurisprudence, constitue une faute grave la violation
de règles élémentaires qui devraient s'imposer à tout homme prudent
dans la même situation. Pour décider de la gravité de la faute, le juge
prend en considération non seulement les circonstances objectives de
l'acte, mais également les conditions subjectives propres à son auteur,
notamment quant à son discernement (ATF 111 11 89 consid. 1a et les
arrêts cités ; TF 4C. 278/1999 du 13 juillet 2000 consid. aa [recte : 2] ; SJ
2001 1110 consid. 2).
4.4.3 Pour les premiers juges, quels que soient les motifs du
demandeur, notamment qu'il ait eu un malaise, une tendance suicidaire
ou qu'il se soit jeté volontairement devant le véhicule litigieux pour des
raisons indéterminées, il ressortait de l'instruction qu'il avait traversé en
courant une chaussée à fort trafic, à une heure de pointe, hors passage
pour piétons et hors passage sous voies, à respectivement 39 mètres et
50 mètres de ces passages alors que la chaussée n'en était pas
dépourvue. Il était donc non prioritaire et n'utilisait pas la chaussée
conformément aux règles établies. Ce faisant, il ne s'était pas préoccupé
du trafic, ce qui constituait une faute grave, l'appelant ayant violé des
règles élémentaires qui devaient s'imposer à tout homme prudent dans la
même situation. Sa faute était également exclusive, puisque sa présence
sur la chaussée était soudaine et non prévisible, de sorte que la collision
était inévitable, même pour un automobiliste attentif tel que l'était alors
le conducteur dont l'attention était vouée au trafic et notamment à la
présence d'un bus à sa droite. Le conducteur n'avait en outre pas à
supposer, en roulant parallèlement à un trottoir, qu'un piéton adulte et en
bonne santé pénétrerait soudainement sur la chaussée hors passage pour
piétons sur une route qui en était pourvue, sans indice préalable d'un

- 30 -
comportement incorrect de sa part. Le simple fait qu'il commence à
traverser la route en dehors d'un passage pour piétons ne constituait pas
un tel indice et ne justifiait pas encore un devoir accru d'attention du
conducteur, l'appelant – qui avait 41 ans au moment de l'accident –
n'étant en outre ni âgé, ni impotent, et rien ne laissant entrevoir qu'il ne
marquerait pas un temps d'arrêt avant de traverser la voie circulant en
sens inverse.
4.4.4
4.4.4.1 L'appelant se prévaut d'abord du fait que, s'agissant des deux
premières voies traversées par lui le jour de l'accident, l'une était libre de
tout bus et l'autre était occupée par des véhicules à l'arrêt, ce qui est
conforme au schéma figurant en page 10 du rapport de police du 22 août
2009 (cf. consid. 3 supra) . Par ailleurs, selon le conducteur, le piéton
voulait certainement traverser la chaussée afin de prendre le bus.
L'appelant ne saurait rien tirer en sa faveur du fait que la
première voie traversée était libre et que la deuxième était occupée par
des véhicules à l'arrêt, dès lors que tout homme prudent dans la même
situation doit se rendre compte qu'il est nettement plus risqué de
traverser quatre voies d'une chaussée qu'une ou deux voies,
singulièrement lorsque ces voies se trouvent au centre-ville, qu'elles ne
vont pas toutes dans le même sens, que certaines d'entre elles sont
réservées aux bus et que le piéton les traverse à une heure de fort trafic ;
l'ensemble de ces éléments génère un accroissement manifeste des
risques encourus pour le piéton, ce d'autant s'il traverse en dehors des
passages protégés, comme en l'espèce. Par ailleurs, même à supposer
que l'appelant ait voulu traverser la chaussée afin de prendre le bus, ce
qui n'est pas établi nonobstant le fait que le conducteur avait émis cette
hypothèse lors de son audition du 31 mars 2009 (« Mon sentiment est qu’il
voulait certainement traverser la chaussée afin de prendre le bus »), cet
élément ne parlerait pas nécessairement en faveur de l'appelant. En effet,
cela impliquerait la focalisation du piéton sur ce but, quitte à perdre du
vue pour l'atteindre les règles les plus élémentaires lui incombant, soit de
se préoccuper du trafic et d'utiliser les passages sûrs, prévus à cet effet.

- 31 -
Or, il a été établi que l'appelant s'était élancé sur la chaussée et le
jugement a retenu – sans que ce point soit remis en cause – qu'il avait
traversé en courant (voir infra).
4.4.4.2 L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu
la raison de sa « chute », qui serait une perte d'équilibre ; cela résulterait
du témoignage du conducteur du 31 mars 2009, mais aussi de celui de
[...], qui avait fait part d'un malaise qui serait, selon l'appelant, compatible
avec une perte d'équilibre. En outre, les rapports respectivement de la
police et du [...] ne seraient pas de nature à mettre en doute cette
hypothèse.
Ce faisant, l'appelant perd de vue que le témoin [...] a évoqué
non seulement un malaise mais aussi une chute volontaire, sans
mouvement de type réflexe pour se relever, que le témoin [...] a évoqué
« une roulade », que l'arrêt pénal a retenu que le piéton s'était élancé
selon les différents témoignages et que les premiers juges ont indiqué que
l'appelant avait traversé en courant, ce qui n'est pas contesté.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu une
faute grave et exclusive du piéton, dont le comportement – surprenant et
imprévisible –s'imposait comme la seule cause de l'accident, reléguant à
l'arrière-plan tout autre facteur qui aurait pu contribuer à l’accident.
4.5 Partant, le grief tiré d’une violation de l’art. 59 al. 1 LCR est
mal fondé et doit être rejeté.
La responsabilité de l’intimée n’étant pas engagée, la Cour de
céans n’a pas à examiner les prétentions de l’appelant en réparation du
préjudice subi. Il s’ensuit que c’est à juste titre que les premiers juges ont
rejeté la demande déposée le 21 décembre 2010 par Z.________ contre
A.________.
5.

- 32 -
5.1 Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
5.2 En sa qualité de conseil d’office, Me Ismael Fetahi a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel. Dans sa liste des opérations du 15 octobre 2019, il a indiqué avoir
consacré 17 heures et 19 minutes au dossier. La liste des opérations
comprend en particulier deux « conférence[s] à l’étude avec le client »,
l’une de 1h15 le 13 mai 2019 et l’autre de 50 minutes le 6 juin 2019. Or il
y a lieu de retrancher la deuxième conférence ; en effet, le total des
conférences, d’une durée de 2h05, est excessif et n’apparaît pas
nécessaire compte tenu notamment des contacts antérieurs de l’avocat
avec son client, par courriers des 9 et 24 mai 2019 (de 28 minutes en tout)
ainsi que par téléphone le 20 mai 2019 (de 5 minutes). Les autres
montants indiqués ne prêtent pas le flanc à la critique. Aucun débours n’a
été annoncé. En définitive, l’activité déployée par l’avocat Ismael Fetahi
sera prise en compte à hauteur de 16 heures et 9 minutes. Au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), cela correspond à
une indemnité de 2'907 fr., montant auquel il faut ajouter la TVA au taux
de 7,7 %, par 223 fr. 85, pour un total de 3'130 fr. 85.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 23'748 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC), mais provisoirement assumés par l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire sera, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité au conseil d’office, assumés provisoirement par l’Etat.
5.4 Vu l’issue du litige, l’appelant versera à l’intimée de pleins
dépens de deuxième instance, qui seront arrêtés, compte tenu de la
valeur litigeuse, de l’importance et des difficultés de la cause, ainsi que

- 33 -
des opérations nécessaires à la procédure d’appel (art. 3, 7 et 20 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
à 3'000 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 23'748 fr.
(vingt-trois mille sept cent quarante-huit francs) pour
l’appelant Z.________, sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Ismael Fetahi, conseil d’office de l’appelant
Z.________, est arrêtée à 3'130 fr. 85 (trois mille cent trente
francs et huitante-cinq centimes), TVA comprise.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office, supportés provisoirement
par l'Etat.
VI. L’appelant Z.________ versera à l’intimée A.________ un montant
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.

- 34 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Ismael Fetahi (pour Z.________),
- Me Didier Elsig (pour A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Cour civile.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :