vd_gerichte · ZD25.015337 · 2025-09-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 93/25 – 271/2025
ZD25.015337
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de mesures professionnelles et de rente
déposée le 23 novembre 2020 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par X.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de nationalité [...] (en Suisse
depuis 2011 ; permis B), au bénéfice d’une formation d’électricien obtenue
dans une école spécialisée en [...], en raison d’une totale incapacité de
travail dès mars 2020 pour cause de surdité moyenne et de dépression,
après avoir travaillé dans le secteur du nettoyage jusqu’en 2018,
vu le rapport du 11 septembre 2020 du Dr [...], chef de clinique
adjoint au service de psychiatrie générale du centre hospitalier N.________,
lequel a exposé que l’assuré avait séjourné dans leur établissement du 12
août au 11 septembre 2020 dans le contexte d’une mesure PLAFA
(placement à des fins d’assistance) ordonnée par un médecin pour mise à
l’abri d’un risque auto-agressif, l’intéressé présentant un épisode dépressif
sévère avec syndromes psychotiques et une utilisation d’alcool nocive
pour la santé,
vu le rapport du 2 mai 2022 du Dr D.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, par lequel ce
praticien a retenu que l’épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques avaient eu une répercussion sur la capacité de travail de son
patient en 2020-2021, laquelle était de 100 % dans toute activité depuis le
12 avril 2021,
vu le rapport médical du 6 septembre 2022 de la Dre [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle répondant à un
questionnaire soumis par le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a notamment relevé qu’en juin 2021, l’assuré
allait mieux que pendant les mois précédant son hospitalisation et qu’il
avait interrompu son suivi le 13 janvier 2022 sous délégation médicale
auprès de [...], psychologue-psychothérapeute FSP, spécialisée en surdité
et parlant la langue des signes, pour le reprendre dès le 1er juillet 2022,

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l’intéressé ayant au demeurant retrouvé un emploi à 70 % dès le 12
septembre 2022, puis à 100 % dès le 11 novembre 2022,
vu le rapport d’examen du SMR du 28 septembre 2022 retenant
le diagnostic d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques,
actuellement en rémission et une incapacité de travail totale du 24 février
2020 au 12 avril 2021, la capacité de travail étant considérée comme
entière dès le 13 avril 2021,
vu la décision du 18 janvier 2023 − confirmant un projet de
décision du 23 novembre 2022 − par laquelle l’OAI a rejeté la demande de
mesures professionnelles et de rente de l’assuré, ce dernier ne pouvant
bénéficier de prestations dès février 2021, en raison de la tardivité de sa
demande de prestations AI déposée le 23 novembre 2020 (compte tenu
du délai de carence d’un an dès février 2020 [début de l’incapacité de
travail] et du délai de six mois après le dépôt de la demande ; art. 29 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
des mesures d’ordre professionnel n’entrant pas en ligne de compte,
vu la seconde demande de mesures professionnelles et de rente
déposée le 23 novembre 2023 par X.________ auprès de l’OAI en indiquant
quant au genre de l’atteinte : « surdité congénitale, dépression récurrente,
acouphènes, pression artérielle »,
vu le rapport du 20 novembre 2023 du Dr A.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie du Centre J.________, mentionnant que
l’assuré présentait une incapacité de travail totale depuis le 21 mars 2023
– attestée par son médecin traitant − en raison d’un état dépressif sévère
associé à un trouble anxieux et un vécu traumatique important, se
plaignant d’acouphènes depuis plusieurs mois, décrits comme
handicapant et l’empêchant de se projeter dans le futur,
vu le rapport du 29 avril 2024 du Dr D.________ confirmant les
diagnostics posés par le Centre J.________ et l’incapacité totale de travail

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depuis le 20 mars 2023, tout en mentionnant le diagnostic d’une HTA
(hypertension artérielle) sévère en investigation,
vu le rapport médical du 3 juin 2024 du Dr A.________ faisant
suite au questionnaire de l’OAI, posant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, agoraphobie et modification durable de la
personnalité, sans précision, et validant l’incapacité de travail attestée par
le Dr D.________ depuis novembre 2023 au vu de l’état anxieux chronique
et des conduites d’évitement bien ancré dans le quotidien de son patient,
vu le questionnaire complété le 6 juin 2024 par [...] SA à [...],
mentionnant que l’assuré avait travaillé en qualité de nettoyeur spécifique
de chantier à 100 % du 12 septembre 2022 au 31 janvier 2024 (résiliation
des rapports de travail par la société en raison d’un réorganisation
interne),
vu l’avis médical du 10 juillet 2024 du SMR, lequel a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique avec interprète en LSF
(langue des signes française),
vu le rapport d’expertise du 20 septembre 2024 du Dr
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a retenu
que les diagnostics de trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes
psychotiques entre mars 2023 et mai 2024 et d’épisode dépressif
récurrent léger depuis juin 2024 avaient une répercussion sur la capacité
de travail de l’intéressé, à savoir qu’elle était nulle de mars 2023 à mai
2024 et de 70 % depuis juin 2024, alors que les diagnostics de traits de la
personnalité paranoïaque et anxieuse actuellement non décompensés, de
dépendance éthylique actuellement abstinent et de trouble douloureux
somatoforme persistant n’avaient aucune répercussion sur la capacité de
travail,
vu l’avis médical du 1er octobre 2024 du SMR, lequel s’est rallié
aux conclusions du Dr K.________, à savoir notamment une incapacité de
travail à 100 % du 20 mars 2023 au 31 mai 2024 et de 30 % dès le 1er juin

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2024 en lien avec les diagnostics mis en évidence par l’expert, relevant
que l’expertise était convaincante,
vu la décision du 5 mars 2025 de l’OAI − confirmant un projet
de décision du 14 janvier 2025 − par laquelle il a rejeté la demande de
prestations de l’assuré, considérant notamment qu’il présentait une
capacité de travail 70 % dans toute activité et qu’ « à l’échéance du délai
de carence d’une année, [son] incapacité de travail et de gain [était]
estimée à 26 % », l’office précité ayant procédé à une comparaison des
revenus avec et sans invalidité et conclu à l’absence de mesure de
réadaptation simple et adéquate susceptible de réduire le préjudice
économique subi par l’assuré,
vu la décision du 1er avril 2025 de [...] SA informant l’assuré de
l’épuisement de son droit aux indemnités journalières perte de gain le 18
mars 2025, après 730 jours à compter du 20 mars 2023,
vu le recours daté du 31 mars 2025 et déposé le 1er avril 2025
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
X.________, concluant implicitement à l’annulation de la décision du 5 mars
2025 de l’OAI, alléguant que des éléments importants n’avaient pas été
pris en compte, voire que des erreurs avaient été commises, notamment
son hospitalisation à la clinique psychiatrique suite à une tentative de
suicide, ainsi qu’un problème immunitaire se manifestant par des
gonflements inflammatoires très douloureux au niveau des chevilles et du
coude, l’empêchant de marcher ou de réaliser certaines activités
quotidiennes et critiquant l’absence de solution pour une reconversion
professionnelle sans motif valable,
vu la réponse du 28 mai 2025 de l’intimé, qui, se référant à un
avis médical du SMR du 20 mai 2025, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision litigieuse,

- 6 -
vu la réplique datée du 2 juin 2025, mais reçue par la Cour de
céans le 3 juillet 2025 par laquelle le recourant a produit un lot de pièces
médicales, à savoir notamment :
- un rapport du 18 juin 2024 des Drs Q.________ et S.________,
respectivement médecin-chef et médecin assistant au service de
néphrologie et d’hypertension du centre hospitalier N.________, faisant
état d’une hypertension artérielle systolo-diastolique apparemment
résistante en raison d’une obésité de stade 3 (BMI [Body Mass Index] à
40 kg/m2), d’une sédentarité, d’une consommation sodée, d’un possible
SAOS (syndrome d'apnées obstructives du sommeil), d’un trouble de
l’observance et d’une consommation de AINS (anti-inflammatoires non
stéroïdiens) ;
- un rapport du 17 janvier 2025 du Prof. P.________ et du Dr F.________,
respectivement médecin-chef et médecin assistant au Centre
d’investigation et de recherche du sommeil (CIRS) du centre hospitalier
N.________ relatif à une polygraphie nocturne, laquelle a mis en
évidence un trouble respiratoire nocturne de type obstructif et de degré
sévère, ainsi qu’une hypoxémie nocturne sévère nécessitant un
probable appareillage par CPAP (Continuous Positive Airway Pressure) ;
- un rapport du 15 mai 2025 du Prof. [...] et de la Dre [...],
respectivement chef de service et médecin assistante au service de
rhumatologie du centre hospitalier N.________, lesquels ont posé le
diagnostic de goutte non tophacée érosive nécessitant un traitement,
l’examen clinique du 11 avril 2025 ne mettant en évidence aucune
atteinte fonctionnelle significative aux articulations des membres
supérieurs et inférieurs ;
- un rapport du 25 juin 2025 du Dr D.________, lequel a signalé que le
SMR ne l’avait plus sollicité depuis son dernier rapport du 29 avril 2024,
alors que son patient présentait des atteintes rhumatismales, soit un
diagnostic de goutte et le développement de douleurs poly-articulaires
nécessitant des investigations, ainsi qu’un suivi en immunologie et en
pneumologie, tout en concluant à une totale incapacité de travail en
raison des atteintes psychiatriques et somatiques,

- 7 -
vu la duplique du 25 août 2025 de l’intimé, lequel ne s’est pas
prononcé quant aux pièces médicales produites par le recourant, se
limitant à transmettre un avis médical du 23 juillet 2025 du SMR qui
recommande la reprise de l’instruction du dossier de l’intéressé au vu des
motifs médicaux avancés, lesquels ne permettent pas de maintenir son
avis médical du 20 mai 2025,
vu les pièces du dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI),
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de
l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI) dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;

- 8 -
attendu qu’en l’espèce le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-invalidité, en particulier sur sa capacité de
travail, à la suite du dépôt d’une nouvelle demande de mesures
professionnelles et de rente le 23 novembre 2023,
attendu qu’à l’occasion d’une procédure fondée sur l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit,
que le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la précédente décision rendue sur le fond et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse,
qu’une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 147
V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 545 consid. 6.1 et 133 V
108 consid. 5),
que pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position,
que la tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2) ;
attendu que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce
l’OAI – examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin,

- 9 -
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical,
qu’en l’espèce, il s’agit de déterminer si l’état de santé du
recourant a subi une modification significative, constitutive d’un motif de
révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, depuis la précédente décision du
18 janvier 2023, respectivement d’examiner si les rapports médicaux
produits à l’appui de sa demande de prestations du 23 novembre 2023
font état d’une dégradation sensible de sa situation, en les comparant
avec ceux versés à son dossier jusqu’au 18 janvier 2023,
que d’emblée, il convient de relever que l’intimé a, par décision
du 18 janvier 2023, rejeté la demande de mesures professionnelles et de
rente de l’intéressé en raison de la rémission du diagnostic d’épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques, la capacité de travail
étant considérée comme entière dès le 13 avril 2021,
que fondant la décision du 5 mars 2025 de l’intimé, le rapport
d’expertise du Dr K.________ du 20 septembre 2024 a retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes
psychotiques entre mars 2023 et mai 2024 et d’épisode dépressif
récurrent léger depuis juin 2024, entraînant une incapacité de travail de
l’intéressé de 100 % de mars 2023 à mai 2024 et de 30 % depuis
juin 2024, alors que les diagnostics de traits de la personnalité
paranoïaque et anxieuse actuellement non décompensés, de dépendance
éthylique actuellement abstinent et de trouble douloureux somatoforme
persistant n’avaient aucune répercussion sur la capacité de travail de
l’assuré,
qu’il sied toutefois de constater que le recourant présente sur le
plan pneumologique, un trouble respiratoire nocturne de type obstructif et
de degré sévère, ainsi qu’une hypoxémie nocturne sévère nécessitant un

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probable appareillage par CPAP (cf. rapport du 17 janvier 2025 du Prof.
P.________ et du Dr F.________), sur le plan rhumatologique, un diagnostic
de goutte qui atteint les articulations sous forme d’arthrite (cf. avis
médical du SMR du 23 juillet 2025, p. 2), ainsi que sur le plan de la
médecine interne, une hypertension artérielle systolo-diastolique
apparemment résistante et une péjoration de l’obésité en comparaison
avec 2019 avec un BMI à 40 kg/m2 (cf. rapport du 18 juin 2024 des Drs
Q.________ et S.________),
que par ailleurs sur le plan immunologique, le recourant a
présenté en 2017 une maladie liée aux immunoglobulines G4 (lgG4),
laquelle peut provoquer des lésions fibro-inflammatoires pour laquelle le
médecin traitant a sollicité un suivi en immunologie au centre hospitalier
N.________ (cf. rapport médical du Dr D.________ du 25 juin 2025),
que le recourant semble ainsi présenter d’autres pathologies
que celles mentionnées sur le plan psychiatrique,
qu’aucun des médecins consultés ne se prononcent toutefois
sur la capacité de travail du recourant,
que la décision querellée a finalement été rendue sans instruire
le volet somatique,
que les médecins somaticiens consultés mentionnent
également une dépression et un plan de traitement comportant la
prescription de Sertraline, si bien qu’il serait utile selon le SMR (cf. avis
médical du 23 juillet 2025) de demander un avis psychiatrique depuis le
rapport d’expertise du 20 septembre 2024 du Dr K.________,
qu’en l’état du dossier, l’intimé ne disposait ainsi pas de toutes
les informations nécessaires pour évaluer les atteintes à la santé dont
souffre le recourant et leurs répercussions sur sa capacité de travail,
respectivement pour déterminer si l’état de santé du recourant a subi une
modification significative, constitutive d’un motif de révision au sens de

- 11 -
l’art. 17 al. 1 LPGA, depuis la précédente décision du 18 janvier 2023
entrée en force,
que, dans ce contexte, l’intimé se doit de reprendre l’instruction
de la cause en sollicitant un rapport des médecins consultés et en
réactualisant le volet psychiatrique, afin de disposer au dossier de
rapports médicaux se prononçant notamment sur l’évolution dans le
temps (taux, mois et année) de la capacité de travail de l’assuré dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée, soit respectant ses
limitations fonctionnelles,
qu’il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre une expertise
au sens de l’art. 44 LPGA s’il estime nécessaire de pouvoir disposer d’une
appréciation consensuelle exhaustive, eu égard à la corrélation entre les
diagnostics finalement retenus dans le cas particulier avant de rendre une
nouvelle décision ;
attendu que le recours s’avère dès lors bien fondé, les faits
pertinents n’ayant pas pu être constatés de manière complète au niveau
médical comme l’admet, à juste titre, le SMR (cf. art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision du 5 mars 2025 doit en conséquence être
annulée et la cause renvoyée à l’intimé afin qu’il en reprenne l’instruction,
puis rende une nouvelle décision ;
attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’il convient en l’espèce de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V
205 consid. 4b).

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 mars 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction puis nouvelle
décision.
III. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :