vd_gerichte · ZE23.014358 · 2023-09-05 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 10/23 - 23/2023
ZE23.014358
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 5 septembre 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Dutoit
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Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
L.________, à [...], intimée.
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Art. 38 et 60 LPGA ; art. 78 al. 3 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

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E n f a i t e t e n d r o i t
Vu la décision sur opposition rendue le 31 janvier 2023, par
laquelle L.________ a levé l’opposition formée contre le commandement de
payer n° [...] portant sur les primes de l'assurance obligatoire des soins en
cas de maladie dues pour les mois de janvier à décembre 2022 et
confirmé l’intégralité de sa créance d’un montant de 6'649 fr. 60,
vu l’acte de recours adressé le 31 mars 2023 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par H.________ (ci-après : le
recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 31 janvier
2023,
vu la réponse de L.________ du 12 juin 2023,
vu la réplique de H.________ du 14 août 2023,
vu l’ordonnance du 17 août 2023 par laquelle le juge
instructeur a signifié à H.________ que son recours paraissait tardif et
imparti à ce dernier un délai au 1er septembre 2023 pour se déterminer ou
retirer son recours,
vu l’écriture du 1er septembre 2023, par laquelle H.________ a
expliqué ne pas être en mesure de prouver la date de réception de la
décision sur opposition précitée, qu’il estimait avoir retirée le 2 mars 2023,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, selon l'art. 60 LPGA (loi du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours,

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qu'à teneur de l'art. 38 al. 1 LPGA, si le délai, compté par jours
ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le
lendemain de la communication,
que, celui qui est partie à une procédure administrative,
notamment parce qu’il a fait opposition, et qui doit dès lors s’attendre à
recevoir notification d’actes de l’autorité, est tenu de relever son courrier
ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que
celui-ci lui parvienne néanmoins (TF 8C_53/2017 du 2 mars 2017 consid.
4.2 et les références citées),
qu’à défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de
garde postal de sept jours, connaissance du contenu des plis
recommandés que l’autorité lui adresse (art. 38 al. 2bis LPGA),
que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un
représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son
absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429
consid. 3.1 ; 139 IV 228 consid. 1.1 ; 117 V 131 consid. 4a),
que lorsqu’un recours paraît tardif, l’autorité interpelle le
recourant en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour
retirer son recours (art. 78 al. 1 par renvoi de l’art. 99 LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]),
que si le recours n’est pas retiré, l’autorité peut rendre une
décision d’irrecevabilité sommairement motivée et statue sur les frais et
dépens (art. 78 al. 3 et 99 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’occurence, la décision sur opposition litigieuse
du 31 janvier 2023 a été envoyée en courrier recommandé et est réputée
avoir été valablement notifiée au recourant à l’issue du délai de garde à la
Poste de sept jours,

- 4 -
que, interpellé par le juge instructeur, le recourant a expliqué
avoir probablement retiré l’envoi le 2 mars 2023,
que, partant, réputé tardif sans qu'une restitution de délai (art.
41 LPGA) se justifie, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 78 al. 3
LPA-VD) ;
attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du
Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours
manifestement irrecevables,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- H.________,
- L.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :