vd_gerichte · ZD20.024425 · 2020-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 194/20 - 379/2020
ZD20.024425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2020
_______________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à V.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 3 Cst. ; 37 al. 4 LPGA ; 18 LPA-VD
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissante portugaise entrée en Suisse en 2011,
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 18 octobre 1957,
célibataire, sans enfants, est au bénéfice d’une autorisation
d’établissement (permis C). Sans formation professionnelle reconnue en
Suisse, elle a travaillé en tant que nettoyeuse, en dernier lieu à compter
du 9 juillet 2013 pour le compte de l’entreprise K.________ SA au taux de
70 %.
Le 13 juin 2014, R.________ a été victime d’un accident dans le
cadre de son activité professionnelle : alors qu’elle nettoyait une cuisine,
elle a perdu l’équilibre sur le sol encore humide et s’est retenue avec la
main gauche à une table afin d’éviter la chute, ce qui a entraîné des
douleurs au membre supérieur gauche, plus particulièrement à la base du
pouce. Elle a présenté une incapacité totale de travail depuis lors. Le cas a
été annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) qui a versé les prestations d’assurance légales (frais de
traitement et indemnités journalières).
Par courrier du 17 septembre 2014, la société K.________ SA a
résilié les rapports de travail pour le 30 novembre 2014, en invoquant la
longue incapacité de travail présentée par R.________.
Par décision du 5 janvier 2015, la CNA a mis un terme au
versement de ses prestations au 6 janvier 2015, au motif que, selon son
appréciation médicale, le statu quo sine avait été atteint le 5 janvier 2015
au plus tard.
b) Souffrant principalement de diverses pathologies affectant
les membres supérieurs et inférieurs gauches et droites, R.________ a
déposé en date du 19 février 2015 une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Elle a joint à sa demande diverses pièces dont deux
attestations non datées (indexées le 19 février 2015) certifiant qu’elle

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avait suivi des cours de français dans les métiers du nettoyage et du
bâtiment en 2011 et suivi une formation en français élémentaire en 2013.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle
et médicale de l’assurée, de même qu’il a fait verser le dossier de
I.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur et
celui constitué par la CNA. Le dossier de l’assureur perte de gain contenait
notamment des rapports des 19 mars et 2 juillet 2015 du Dr L.________,
spécialiste en rhumatologie, faisant notamment état d’une gonarthrose
bilatérale modérée et de douleurs au genou droit.
Dans un rapport du 7 mars 2015 à l’intention de l’office AI, le
Dr D.________, médecin praticien, a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – de rhizarthrose du pouce gauche, de tendinite du sus-
épineux de l’épaule droite et de ténosynovite chronique de De Quervain
du pouce droite. Selon ce médecin, la capacité de travail dans l’activité de
nettoyeuse était nulle depuis le 13 juin 2014. Il ne s’est pas prononcé sur
la capacité de travail dans une activité adaptée, estimant nécessaire une
requalification professionnelle.
Le 30 avril 2015, le Dr L.________ a complété un rapport
médical sur formule ad hoc à l’intention de l’office AI. Il y posait les
diagnostics incapacitants suivants : douleur de la base des pouces, plus
marquée à la main gauche dans le contexte d’une rhizarthrose
décompensée suite à un accident survenu le 13 juin 2014 ; état après
douleur de la base du pouce droit sur ténosynovite de De Quervain ;
douleur de l’épaule droite sur tendinopathie du sus-épineux (status post-
chirurgie d’acromioplastie de l’épaule droite en 2004) ; douleur
épicondylienne du coude gauche et status après chirurgie de ténodèse des
insertions épicondyliennes du coude des deux côtés en 2006 ; lombalgies
chroniques sur spondylose et discopathie étagée. Sans répercussion sur la
capacité de travail, il a posé les diagnostics de gonarthrose bilatérale
modérée, de status post-ostéosynthèse d’une fracture malléolaire de la
cheville gauche en 2002, d’hypercholestérolémie limite, d’obésité (index

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de masse corporel : 34 kg/m2), de syndrome d’apnée obstructive du
sommeil de degré moyen à sévère (index apnée/hypopnée : 17,0 ;
ronchopathie sévère et suspicion de mouvements périodiques nocturnes
des membres inférieurs) ainsi que de rhino-sinusite chronique allergique. Il
a considéré que la capacité de travail dans l’activité de femme de ménage
était nulle depuis le 13 juin 2014. La reprise d’une activité professionnelle
n’était envisageable que progressivement dans un travail adapté
n’impliquant pas d’activité manuelle, ni d’effort sollicitant les membres
supérieurs, ni de mouvements/efforts sollicitant le rachis, ni d’efforts
répétés pour porter, soulever ou déplacer des charges et ce, suite à la
mise en œuvre des mesures de réadaptation professionnelle.
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures d’intervention
précoce sous la forme d’un bilan et d’une orientation professionnelle,
R.________ a transmis à l’office AI en date du 3 juin 2015 son curriculum
vitae dont il résultait que depuis 1978, elle avait exercé diverses
professions au Portugal (employée de commerce, vendeuse,
réceptionniste, gérante d’une cafétéria), avant de travailler comme
nettoyeuse dès son arrivée en Suisse.
Par courrier électronique du 29 juillet 2015, R.________ a
informé l’office AI qu’une opération à la main gauche était prévue pour le
mois d’octobre suivant. Le même jour, l’office AI lui a adressé un courrier,
dans lequel il lui indiquait qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était possible, motif pris que sa situation médicale n’était
pas encore stabilisée. Cette intervention chirurgicale a eu lieu le 16
octobre 2015.
Chargé par l’assureur perte de gain en cas de maladie de
procéder à l’expertise de R.________, le Dr P.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, a déposé son rapport en
date du 3 mars 2016. Il y posait les diagnostics – avec effet sur la capacité
de travail – de status après résection-suspension pour une rhizarthrose
gauche le 16 octobre 2015 avec développement d’un CRPS (maladie de
Sudeck) encore présent à l’heure actuelle et de gonalgies gauches avec

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volumineux épanchement intra-articulaire dans le cadre de troubles
dégénératifs fémoro-tibiaux internes avec œdème dans le territoire
spongieux du plateau tibial interne et dégénérescence méniscale. D’après
l’expert, la reprise du travail n’était exigible ni dans l’activité habituelle ni
dans une activité adaptée. Il a expliqué qu’en raison des symptômes
marqués liés au CRPS de la main gauche et à l’atteinte aiguë du genou
gauche, il ne voyait pas quelle activité pourrait être considérée comme
adaptée.
Dans un rapport du 6 juillet 2016, le Dr B.________, spécialiste
en chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique, a posé les
diagnostics incapacitants d’arthrose trapézométacarpienne bilatérale, de
CRPS gauche, de gonarthrose du ménisque du genou gauche, de
surcharge pondérale, de tendinopathie du sus-épineux, de syndrome de
De Quervain et d’insuffisance ligamentaire scapho-lunaire du poignet
gauche. Il a estimé que l’activité de nettoyeuse n’était plus exigible, la
reprise d’une profession exempte de tâches manuelles étant toutefois
envisageable.
Dans un rapport du 10 août 2016 à l’office AI, le Dr D.________
a posé les diagnostics suivants : arthrose trapézo-métacarpienne
bilatérale, importante scoliose lombaire à convexité droite, discopathies
étagées du rachis lombaire, uncarthrose lombaire avec ostéophythose
antérieure prédominante en L3-L4, gonarthrose bilatérale prédominante à
gauche, tendinopathie de De Quervain gauche, tendinopathie du sus-
épineux gauche et status post plastie du ligament scapho-lunaire du
poignet gauche. Compte tenu des limitations fonctionnelles énoncées, il a
estimé que la capacité de travail n’excédait pas 50 % dans une activité
adaptée.
En réponse à un questionnaire de l’office AI, le Dr B.________ a
indiqué, en date du 6 octobre 2016, que l’assurée présentait toujours des
signes d’un CRPS de stade II avec une perte considérable de la force de
serrage à 8 kg à gauche par rapport à 22 kg à droite. Cela valait aussi
pour le pouce avec 2 kg à gauche par rapport à 5,4 kg à droite. La

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radiographie pratiquée ce jour-là montrait un bon résultat post-opératoire
et le Dr B.________ en a conclu que, cliniquement, l’état était plutôt
stationnaire. Selon lui, la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle de femme de ménage depuis l’opération du 16 octobre 2015.
Droitière, l’assurée pourrait en revanche exercer un travail non manuel de
type employée de bureau ou comme vendeuse de billets.
Répondant au même questionnaire, le Dr L.________ a indiqué
en date du 7 novembre 2016 que l’évolution de l’état de santé de
l’assurée était stationnaire pour les mains et les épaules, mais qu’elle se
plaignait de la récurrence d’une douleur du genou gauche. La capacité de
travail dans l’activité habituelle de femme de ménage était nulle. Une
capacité de travail limitée dans une activité professionnelle adaptée
légère pouvait être progressivement envisagée à partir du quatrième
trimestre 2016, sans toutefois que l’exigibilité n’excède 50 %.
Le 22 novembre 2016, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et réadaptation physique, a indiqué avoir suivi l’assurée
durant sa cure thermale du 7 au 18 novembre 2016, précisant que la prise
en charge thermale avait été ressentie comme globalement bénéfique par
l’assurée, surtout au niveau lombaire, où les douleurs avaient fortement
diminué, un peu moins au niveau des genoux. Il a ajouté qu’il y avait
encore un épanchement mais moins limitatif qu’au début de la prise en
charge.
Après avoir analysé les renseignements médicaux au dossier,
le Dr T.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en œuvre d’un examen
rhumatologique au SMR (avis médical du 13 décembre 2016).
Le 3 février 2017, le Dr J.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a procédé à l’examen clinique rhumatologique
de R.________. Dans son rapport du 16 février 2017, il a posé les
diagnostics suivants :

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« Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• CRPS (Sudeck) au décours dans les suites d’une résection de l’os
trapèze et plastie ligamentaire pour une rhizarthrose du côté
gauche (M 89.0).
Diagnostics associés
• Hydarthrose du genou gauche (M 17.1).
Sans répercussion sur la capacité de travail
• Discopathie cervicale et uncarthrose prédominant en C5-C6, C6-
C7, C7-D1, actuellement asymptomatique.
• Lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d’une
scoliose, de discopathie dégénérative et d’une arthrose des
articulations postérieures prédominant aux étages inférieurs.
• Status après ostéosynthèse d’une fracture de la malléole interne
de la cheville gauche en 2002.
• Status après acromioplastie de l’épaule droite en 2004.
• Status post-cure chirurgicale d’épicondylite des deux côtés en
2006. »
Le Dr J.________ a estimé que l’incapacité de travail était totale
dans l’activité de nettoyeuse depuis le 13 juin 2014. Dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, elle était de 50 % depuis le 10 août
2016 (date du rapport du Dr D.________ indiquant que la capacité de travail
de l’assurée était de 50 % dans un poste adapté) et de 75 % dès le 19
novembre 2016 (soit le lendemain de la cure thermale suivie par l’assurée
du 7 au 18 novembre 2016 au Centre médical de C.________ durant
laquelle une évolution bénéfique avait été constatée par le Dr F.________
dans son rapport du 22 novembre 2016). Les limitations fonctionnelles
retenues étaient les suivantes :
« MSG : port de charges au-delà de 1 kilo, mouvements répétitifs ou
contre-résistance, activités nécessitant une dextérité bimanuelle,
saisie d’objets prolongée. Exposition au froid. La main gauche ne
peut servir que de léger appui pour la main droite.
Genou gauche : activité en zones basses à genou ou accroupi,
marche au-delà de 15 minutes, position debout au-delà de 15
minutes, montées et descentes répétées d’escaliers, activités sur
une échelle. »
A son rapport, le Dr J.________ a joint diverses annexes, dont le
compte-rendu d’une IRM du genou gauche du 19 janvier 2016, concluant à

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l’existence d’une gonarthrose modérée prédominant au niveau du
compartiment fémoro-tibial interne.
Par projet de décision du 17 juillet 2017, l’office AI a informé
R.________ qu’il comptait lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er
août 2015 au 28 février 2017 sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %.
A la lumière des renseignements médicaux au dossier, il a retenu que, à la
fin du délai de carence d’une année, soit le 14 juin 2015, l’assurée
présentait une incapacité totale de travail en toute activité et que, compte
tenu du dépôt tardif de la demande de prestations, la rente ne pouvait
être allouée que dès le 1er août 2015. Toutefois, une capacité de travail de
75 % était raisonnablement exigible dès le 19 novembre 2016 dans une
activité adaptée. L’assurée n’ayant pas repris d’activité professionnelle,
l’office AI a déterminé les revenus avec et sans invalidité sur la base de la
même tabelle statistique. Après avoir comparé ces revenus et pratiqué un
abattement de 5 % sur le revenu d’invalide pour tenir compte de l’âge de
l’assurée, il en est résulté un degré d’invalidité de 20,27 %. Compte tenu
de la capacité de travail de 75 % présentée par l’intéressée dès le 19
novembre 2016, la rente était supprimée avec effet au 28 février 2017,
soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé.
Dans un courrier du 23 août 2017 à l’office AI, R.________ a fait
part de son désaccord avec ce projet de décision, arguant ne pas se sentir
en mesure de reprendre l’exercice d’une activité professionnelle. A l’appui
de ses allégations, elle a joint un rapport du Dr L.________ du 10 août 2017,
dans lequel, après avoir posé quatorze diagnostics, il a indiqué que, sur le
plan professionnel, sa patiente présentait, d’une part, un syndrome
douloureux régional complexe de la main gauche et, d’autre part, des
douleurs mécaniques des genoux, plus marquées au genou droit. Les
limitations fonctionnelles en découlant étaient des restrictions dans les
activités bi-manuelles ainsi que dans les déplacements et la marche,
surtout pour les déplacements répétés et sur terrain en pente ; la position
accroupie et à genoux était quasi impossible à réaliser ; la montée et la
descente d’escaliers était difficile à partir d’un étage et l’assurée affirmait

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ne pas pouvoir aller au-delà. Dans ces conditions, le Dr L.________ estimait
que la capacité résiduelle de travail était en tous les cas inférieure à 50 %.
Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
R.________ a présenté en date du 14 septembre 2017 des objections
complémentaires à l’encontre du projet de décision du 17 juillet 2017.
Contestant l’amélioration de son état de santé telle que retenue par
l’office AI, elle s’est fondée sur diverses pièces médicales tels que les
rapports des Drs D.________ et L.________ datés respectivement des 10 août
et 7 novembre 2016 pour soutenir que la prise en compte d’un taux
d’activité de 75 % n’était pas raisonnablement exigible. Sur le plan
économique, elle a fait valoir que le salaire statistique ayant fondé la
détermination des revenus avec et sans invalidité était trop élevé au
regard du niveau de formation élémentaire qui était le sien. Quant au taux
d’abattement, elle a reproché à l’office AI de n’avoir tenu compte que de
son âge, alors que ses limitations fonctionnelles auraient dû également
être prises en considération, ce qui faisait apparaître le taux de 5 %
comme insuffisant.
Dans un avis médical du 2 octobre 2017, le Dr T.________ a
estimé que le rapport du Dr L.________ du 10 août 2017 confirmait les
problèmes de santé mis en évidence dans le rapport d’examen
rhumatologique du 16 février 2017 et que l’évaluation de l’exigibilité ne
constituait qu’une appréciation différente d’une situation clinique
similaire. En l’absence de raison médicale, il n’y avait pas lieu de modifier
le projet de décision du 17 juillet 2017.
Le 23 novembre 2017, l’office AI a rendu une décision formelle
entérinant l’octroi d’une rente d’invalidité, conformément à son projet du
17 juillet 2017.
Par décision du 5 décembre 2017, l’office AI a refusé
d’accorder à l’assurée l’assistance gratuite d’un conseil juridique pour la
procédure administrative.

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Le 14 août 2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours interjeté par l’assurée contre cette décision,
au motif que la cause n’était pas suffisamment complexe pour justifier le
concours d’un avocat en procédure administrative (cause AI 12/18 –
240/2018).
Par arrêt du 22 juillet 2019 (cause AI 410/17 – 218/2019), la
Cour de céans a admis le recours formé par R.________ contre la décision
du 23 novembre 2017 et renvoyé la cause à l’office AI afin qu’il complète
l’instruction. En bref, elle a considéré que les perspectives d’amélioration –
qui n’avaient au demeurant pas été vérifiées par la suite – n’étaient pas
suffisantes pour justifier une capacité de travail de 75 % dans une activité
adaptée dès le 19 novembre 2016 ayant motivé la suppression au 28
février 2017 de la rente servie jusqu’alors. En outre, des atteintes avaient
été annoncées sans que l’office AI n’ait véritablement procédé à des
investigations afin de déterminer si les éléments rapportés étaient de
nature à modifier l’appréciation selon laquelle l’assurée avait recouvré une
capacité de travail au taux retenu. Il incombait également à l’office AI de
réexaminer le taux d’abattement en fonction du résultat des mesures
d’instruction à mettre en œuvre, étant précisé que, en dépit de l’âge et
des atteintes à la santé de l’intéressée, la Cour de céans a retenu qu’elle
était en mesure de retrouver un emploi adapté sur le marché équilibré du
travail.
B. Représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, R.________ a
sollicité de l’office AI, en date du 4 février 2020, le bénéfice de l’assistance
juridique administrative pour la procédure postérieure à l’arrêt cantonal de
renvoi, le conseil prénommé étant désigné conseil d’office.
Le 5 mars 2020, l’office AI a notifié à Me Duc un projet de
décision de refus d’assistance juridique gratuite.
Le 8 avril 2020, Me Duc a contesté ce projet de décision. Se
prévalant de la complexité de l’état de fait, il a fait valoir que la procédure
administrative ne consistait pas uniquement à appliquer les instructions

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du Tribunal cantonal mais impliquait également un large pouvoir
d’appréciation de l’office AI s’agissant des mesures d’instruction à mettre
en œuvre. Du point de vue subjectif, il a exposé que l’assurée éprouvait
des difficultés à s’orienter dans la présente procédure. Originaire du
Portugal, sans formation professionnelle reconnue en Suisse et présentant
des lacunes de lecture et d’écriture de la langue française, l’assurée
nécessitait le concours d’un avocat dans ses relations avec les autorités.
Me Duc a enfin rappelé avoir été au bénéfice de l’assistance juridique
administrative dans le cadre de la procédure de recours ayant conduit à
l’arrêt cantonal du 22 juillet 2019. Il disposait ainsi d’une très bonne
connaissance du dossier, si bien que le recours à un tiers s’avérerait
inadéquat aussi bien sous l’angle financier qu’en termes d’efficacité.
Conformément à l’arrêt cantonal du 22 juillet 2019, l’office AI a
chargé la Dre Y.________, spécialiste en médecine physique et rééducation
ainsi qu’en rhumatologie, de procéder à l’expertise rhumatologique de
R.________ (courrier du 24 avril 2020).
Dans un courrier du 14 mai 2020 à l’office AI, Me Duc a fait
état de diverses difficultés rencontrées par sa mandante lors du
déroulement de l’expertise auprès de la Dre Y.________, lesquelles
relevaient, d’une part, des modalités de l’examen clinique proprement dit
et, d’autre part, de l’attitude de l’experte à son égard.
Par décision du 19 mai 2020, l’office AI a rejeté la demande
d’assistance juridique. Il a considéré que, tant d’un point de vue médical
que juridique, le cas d’espèce ne présentait pas un degré de complexité
nécessitant le concours d’un avocat. Par ailleurs, s’agissant d’une
procédure en matière d’assurance-invalidité, la mise en œuvre d’un
complément d’expertise ne revêtait pas un caractère exceptionnel ni
n’impliquait de particularité procédurale. Dès lors, l’assurée pouvait se
faire assister par toute personne de confiance, assistant social ou
représentant d’une association, à même de traiter de manière
satisfaisante les problématiques de la présente cause. Un courrier

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d’accompagnement daté du même jour et faisant partie intégrante de
cette décision prenait position sur les objections formulées.
Dans son rapport du 28 mai 2020, la Dre Y.________ a retenu
que, malgré les atteintes à la santé présentées, l’assurée disposait d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles énoncées.
C. a) Par acte du 25 juin 2020, R.________ a saisi la Cour de céans
d’un recours contre la décision du 19 mai 2020, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à son annulation en ce sens qu’elle est mise au
bénéfice de l’assistance juridique pour la procédure administrative
postérieure à l’arrêt cantonal de renvoi du 22 juillet 2019. Elle a
également sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la présente
procédure de recours. Reprenant les arguments avancés en procédure
administrative, elle a fait valoir que la procédure administrative ne
consistait pas uniquement à appliquer les instructions figurant dans l’arrêt
précité mais impliquait également un large pouvoir d’appréciation de
l’office AI pour compléter l’instruction médicale et économique. Cela était
d’autant plus vrai que l’arrêt cantonal ne contenait pas d’instructions
juridiques précises, notamment quant au type d’expertises à mettre en
œuvre (expertise mono-, bi- ou pluridisciplinaire). L’assurée a ensuite
relevé que, dans la mesure où elle présentait diverses pathologies, la
détermination de sa capacité de travail pouvait s’avérer délicate, de sorte
qu’il fallait admettre la complexité de l’état de fait. A cela s’ajoutaient les
difficultés de l’intéressée à s’orienter dans la présente procédure. A cet
égard, elle a souligné qu’elle ne disposait d’aucune formation et qu’elle ne
maîtrisait que de manière très sommaire la langue française s’agissant
plus particulièrement de la lecture et de l’écriture. Après avoir rappelé que
la demande de prestations de l’assurance-invalidité avait été déposée en
2015, elle a relevé avoir été assistée par Me Duc dans les procédures
ayant conduit aux décisions des 23 novembre et 5 décembre 2017 de
même que dans la procédure l’opposant à l’assureur-accidents. Dans ces
conditions, la désignation d’un assistant social ou d’un représentant d’une

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association représenterait une perte de temps et entraînerait des frais
inutiles.
b) Le 28 juillet 2020, l’assurée a transmis au tribunal une
copie de sa déclaration fiscale pour l’année 2019.
c) Dans sa réponse du 7 août 2020, l’office AI a tout d’abord
expliqué pour quelles raisons il estimait que le pouvoir d’appréciation dont
il disposait ensuite de l’arrêt cantonal de renvoi du 22 juillet 2019 était
réduit. La présence de plusieurs diagnostics ne conférait pas à la présente
affaire un degré de difficultés sortant de l’ordinaire, dans la mesure où il
s’agissait d’un élément commun à de nombreuses procédures en matière
d’assurance-invalidité. Il en allait de même d’un renvoi à l’administration
pour complément d’instruction ordonné aux termes d’un arrêt cantonal. La
durée de la procédure n’était pas non plus de nature à entraîner des
complications particulières dans l’évaluation du droit à la rente. Selon
l’office AI, le cas d’espèce ne présentait aucune problématique médicale
ou juridique qu’un représentant d’une association, un assistant social ou
toute autre personne de confiance ne serait pas à même de traiter de
manière satisfaisante. Le fait que Me Duc ait déjà représenté l’assurée
dans des procédures précédentes n’y changeait rien. S’agissant enfin de
la capacité de l’assurée à s’orienter dans la procédure administrative,
l’office AI a relevé qu’elle avait suivi l’école obligatoire dans son pays
d’origine, qu’elle maîtrisait couramment le français et que la demande
d’assistance juridique formulée par Me Duc avait été rejetée le 5
décembre 2017, décision confirmée par le Tribunal cantonal dans son
arrêt du 14 août 2018. L’office AI a en conséquence préavisé pour le rejet
du recours.
d) En réplique du 19 août 2020, l’assurée a expliqué avoir été
amenée à se déterminer sur le rapport d’expertise de la Dre Y.________ et
ce faisant, a dû se prononcer sur des questions telles que le respect de
son droit d’être entendu et les critères permettant d’évaluer la valeur
probante de l’expertise. Des connaissances juridiques étaient ainsi
requises à cette fin. Contestant le caractère réduit du pouvoir

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d’appréciation de l’administration, elle a encore souligné que le fait d’avoir
rempli le formulaire de demande de prestations et de s’être soumise à un
examen médical au SMR ne préjugeait en rien de sa capacité à s’orienter
dans la présente procédure. De surcroît, celle-ci faisait suite à un arrêt de
renvoi et impliquait une certaine complexité juridique. Renvoyant pour le
surplus à son mémoire de recours du 25 juin 2020, elle a déclaré en
confirmer l’intégralité des conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), sous réserve de dérogations
expresses.
La décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse
l’assistance juridique gratuite pour la procédure administrative en matière
d’assurance sociale en vertu de l’art. 37 al. 4 LPGA est une décision
d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA (TF
9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à l’ATF 139 V
600) ; elle peut directement être attaquée par la voie du recours devant le
tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente jours
suivant sa notification (art. 60 al. 1 LPGA), dans la mesure où elle est de
nature à causer un « préjudice irréparable » au sens de l’art. 46 al. 1 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021 ; ATF 139 V 600 consid. 2.3). Le recours contre une telle décision
incidente doit plus particulièrement être formé devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 74 al. 4 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).

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b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a trait au droit de la recourante à l'assistance gratuite
d'un conseil juridique dans la procédure administrative conduite par
l'office intimé. Il porte plus particulièrement sur la question de savoir si la
complexité de la cause justifiait l'assistance d'un avocat.
3. a) Dans la procédure administrative en matière d'assurances
sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au
demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
b) Le point de savoir si les conditions de l’assistance sont
réalisées doit être examiné au regard de critères plus sévères dans la
procédure administrative que dans la procédure judiciaire. En effet, l’art.
61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit d’accorder
l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative,
prévoit d’accorder l’assistance gratuite d’un conseil juridique lorsque les
circonstances « l’exigent » (TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3, I
127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3). Ainsi, l’assistance d’un avocat
s’impose uniquement dans les cas exceptionnels, où il est fait appel à un
avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son
assistance nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une
association, par un assistant social ou d’autres professionnels ou
personnes de confiance d’institutions sociales n’entre pas en considération
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de
tenir compte du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en
cours. Si la procédure en cause présente des risques importants pour la
situation juridique de l’intéressé, l’assistance gratuite d’un défenseur est
en principe accordée. Tel n’est pas le cas du droit éventuel à une rente
d’invalidité, lequel n’est pas susceptible d’affecter de manière
particulièrement grave la situation juridique de l’assuré, mais a en

- 16 -
revanche une portée considérable (TF I 127/07 du 7 janvier 2008 consid.
5.2.1, 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/2005 du
14 août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne présente pas de risques
importants pour la situation juridique de l’intéressé, l’assistance juridique
ne sera accordée que si, à la difficulté relative de l’affaire, s’ajoutent des
problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait faire face
seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et références citées ; 125 V 32 consid. 4 ;
TFA I 676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.2). Les circonstances qui tiennent
à la personne concernée, comme sa capacité de s’orienter dans une
procédure, entrent également en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1
et les références citées ; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2). Le
fait que l’intéressé puisse bénéficier de l’assistance de représentant
d’associations, d’assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de
personnes de confiance œuvrant au sein d’institutions sociales permet
d’inférer que l’assistance d’un avocat n’est ni nécessaire, ni indiquée (TF
9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.3 ; TFA I 557/04 du 29
novembre 2004 consid. 2.2).
4. a) En l’espèce, la cause au fond porte sur le droit de la
recourante, présentant diverses pathologies notamment aux membres
supérieurs et inférieurs gauches et droites dont un syndrome de Sudeck
au pouce gauche, au maintien de la rente entière d’invalidité servie du 1er
août 2015 au 28 février 2017. Dans son arrêt du 22 juillet 2019, la Cour de
céans a estimé que l’affaire n’était pas suffisamment instruite sur le plan
médical et a par conséquent renvoyé le dossier à l’intimé afin qu’il
procède à un complément d’instruction sur le plan médical en vue de
déterminer plus particulièrement quels étaient les troubles affectant la
recourante postérieurement au 28 février 2017 et leurs conséquences
éventuelles sur sa capacité de travail. Elle a considéré que les
perspectives d’amélioration – qui n’avaient au demeurant pas été vérifiées
par la suite – n’étaient pas suffisantes pour justifier une capacité de travail
de 75 % dans une activité adaptée dès le 19 novembre 2016 ayant motivé
la suppression de la rente allouée au 28 février 2017. En outre, des
atteintes avaient été annoncées sans que l’office AI n’ait véritablement
procédé à des investigations afin de déterminer si les éléments rapportés

- 17 -
étaient de nature à modifier l’appréciation selon laquelle l’assurée avait
recouvré une capacité de travail au taux retenu. Il incombait également à
l’office AI de réexaminer le taux d’abattement en fonction du résultat des
mesures d’instruction mises en œuvre, étant précisé que, en dépit de
l’âge et des atteintes à la santé de l’intéressée, la Cour de céans a retenu,
contrairement à ce qu’elle soutenait, qu’elle était en mesure de retrouver
un emploi adapté sur le marché équilibré du travail.
De telles circonstances ne permettent pas de retenir que la
cause était suffisamment complexe au point de nécessiter l’assistance
d’un avocat.
b) A cet égard, le renvoi à l’administration ordonné aux termes
de l’arrêt cantonal du 22 juillet 2019 ne saurait à lui seul conférer à la
présente affaire un degré de difficulté sortant de l’ordinaire, contrairement
à ce que tente de faire croire la recourante (cf. mémoire de recours du 25
juin 2020, p. 12). Ce renvoi portait sur la mise en œuvre d’une instruction
complémentaire au plan médical aux fins de déterminer la capacité de
travail de la recourante postérieurement au 28 février 2017. Il suit de là
que la question litigieuse était donc médicale et non principalement
juridique et ne présentait en tant que telle aucun caractère exceptionnel.
Au demeurant, la situation antérieure au 28 février 2017 avait déjà été
tranchée par l’office intimé à satisfaction de la recourante.
aa) Cela étant, il convient de relever que, dans le domaine des
assurances sociales, la participation à une expertise médicale ne requiert
en règle générale pas de connaissances juridiques particulières, le droit de
participer consistant essentiellement à se prononcer sur l’identité et les
spécialisations des experts, ainsi qu’à soumettre d’éventuelles questions
complémentaires, si bien que son exercice n’en est pas entravé même en
l’absence de connaissances juridiques (cf. dans ce sens : TF 9C_489/2012
du 18 février 2013 consid. 3). A cet égard, l’assistance d’un avocat n’est
pas indispensable pour l’élaboration d’un questionnaire complémentaire
au questionnaire d’expertise standard de l’office AI, lequel pose
exhaustivement les questions nécessaires à l’appréciation globale de l’état

- 18 -
de santé et de la capacité de travail de tout assuré. Au demeurant, dans
les cas médicaux complexes, les questions complémentaires seront en
règle générale inspirées par l’expérience du médecin traitant ou
spécialiste consulté par l’assuré. Elles peuvent donc tout aussi bien être
relayées par ce dernier. Cela vaut également pour le choix d’un spécialiste
plutôt que d’un autre, l’assuré pouvant obtenir sur ce point des
renseignements auprès de son propre médecin. De même, la récusation
pour des motifs de nature formelle (cf. sur ce point TF 9C_552/2014 du 26
novembre 2014 consid. 1.2 et les références citées) ne soulève pas des
questions de fait ou de droit difficiles au point de rendre indispensable le
concours d’un avocat, dans la mesure où cette démarche ne nécessite pas
de connaissances juridiques dont seul un tel mandataire serait à même de
disposer.
bb) L’assistance d’un avocat n’est pas nécessaire en raison du
fait qu’une procédure d’expertise doit être mise en œuvre, ni du fait que
des questions telles que l’appréciation de la capacité de travail ou le calcul
du degré d’invalidité sont en discussion. L’administration a un devoir
d’examen d’office et a l’obligation de clarifier toutes les questions de fait
et de droit qui se posent. Dans ce contexte, le concours d’un assistant
social ou d’un représentant d’une association d’appui aux personnes
assurées est généralement suffisant pour garantir le respect de son droit à
participer à l’instruction, y compris lorsque ses connaissances linguistiques
sont faibles. Il peut en aller différemment en présence de questions de fait
ou de droit d’une complexité particulière, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce.
cc) Enfin, en tant que les difficultés rencontrées par la
recourante lors du déroulement de l’expertise auprès de la Dre Y.________
se rapportent pour l’essentiel aux modalités de l’examen clinique
proprement dit – ayant duré quasiment cinq heures selon ses propres
dires – et à l’attitude de l’experte à son endroit – dont le ton était qualifié
de sec, indiscret, insistant, voire méchant –, on ne voit pas en quoi
l’examen de telles problématiques devrait obligatoirement nécessiter
l’assistance d’un avocat.

- 19 -
c) De même, le fait que l’office intimé est appelé à effectuer
un complément d’instruction sous l’angle économique ne justifie pas
l’assistance d’un avocat.
aa) S’agissant de l’exigibilité d’une activité compatible avec
l’âge de la recourante, la Cour de céans a donné des instructions précises
sur certains points déterminants. Elle s’est tout d’abord attachée à
rappeler son parcours professionnel au Portugal puis en Suisse avant de
mentionner ses connaissances du français et le fait qu’elle est au bénéfice
d’un permis d’établissement. Au regard des limitations fonctionnelles
décrites, elle a estimé qu’un nouveau poste de travail ne devait pas
nécessairement impliquer d’adaptations particulières. Vu le large éventail
d’activités simples et répétitives correspondant à un emploi léger et
respectant les limitations fonctionnelles observées que recouvre le marché
du travail, elle a constaté qu’un nombre significatif d’entre elles, ne
nécessitant aucune formation spécifique, paraissaient adaptées aux
problèmes physiques de la recourante. A titre d’exemples, elle a cité les
activités de téléphoniste, réceptionniste, employée au service après-vente
ou aux services généraux, caissière, tout en relevant que la recourante
avait pratiqué certaines de ses activités au Portugal et pouvait ainsi se
prévaloir d’une certaine expérience (cf. arrêt du 22 juillet 2019,
considérant 7b, pp. 18 ss.).
bb) La Cour de céans a également indiqué qu’il incombait à
l’office AI de réexaminer le taux d’abattement en fonction du résultat des
mesures d’instruction diligentées sur le plan médical. L’arrêt du 22 juillet
2019 (considérant 7a, pp. 17-18) examinait diverses circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier à prendre en compte
dans le cadre d’un tel examen tout en faisant état d’éléments susceptibles
de la désavantager objectivement sur le marché du travail par rapport à
un concurrent, tels que l’âge, un taux d’activité dorénavant réduit ou
l’existence d’un handicap manuel.

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cc) Le fait que l’examen du droit éventuel de la recourante à
une rente d’invalidité entraîne l’examen de l’exigibilité d’un emploi sur le
marché équilibré du travail et débouche sur le calcul de son degré
d’invalidité, ce qui implique la nécessité de déterminer le revenu
d’invalide au moyen de statistiques en tenant compte d’un taux
d’abattement, ne soulève pas de questions de fait ou de droit difficiles au
point de rendre le concours d’un avocat indispensable. Ces questions –
qu’il faut qualifier d’usuelles dans le cadre de l’examen du droit à la rente
– ne nécessitent pas de connaissances juridiques dont seul un tel
mandataire professionnel serait à même de disposer. Au demeurant,
l’arrêt de renvoi du 22 juillet 2019 attire clairement l’attention de l’office
AI sur les éléments à prendre en considération dans le cadre de son
évaluation.
d) A la lumière de l’argumentation exposée aux considérants
4b et 4c ci-avant, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle prétend
que l’office intimé disposerait d’un « pouvoir d’appréciation important »
(mémoire de recours du 25 juin 2020, p. 13) pour compléter l’instruction
médicale et économique du dossier. Dans l’hypothèse où il devait être
admis que tel serait le cas, on ne peut toutefois que constater que la
latitude de l’administration est circonscrite à un double titre, d’une part,
par les règles légales et jurisprudentielles présidant à la mise en œuvre
d’une expertise et, d’autre part, par les considérants idoines figurant dans
l’arrêt de renvoi, notamment quant au volet économique de l’instruction
complémentaire à intervenir. En tout état de cause, il sied de souligner
que les assurés n’ont pas vocation à être systématiquement représentés
par un avocat inscrit au barreau pour comprendre la portée d’un arrêt de
renvoi et les démarches que son exécution implique.
e) La recourante ne saurait rien tirer en sa faveur de la durée
de la procédure. Dans le cas particulier, l’office AI a statué par décision du
23 novembre 2017 sur la demande de prestations déposée en date du 19
février 2015, ce qui n’est pas extraordinaire compte tenu de l’ensemble
des circonstances. La procédure de recours contre la décision précitée
s’est achevée par l’arrêt rendu le 22 juillet 2019 par la Cour de céans, aux

- 21 -
termes duquel elle a enjoint à l’office intimé de compléter l’instruction sur
le plan médical pour la période postérieure au 28 février 2017, tout en
l’invitant à procéder à un réexamen du taux d’abattement. Si la procédure
peut certes apparaître longue, on ne voit toutefois pas en quoi
l’appréciation de la capacité de travail, sur la base des renseignements
médicaux recueillis, devrait être qualifiée de complexe. Quoi qu’il en soit,
l'exigence de la célérité de la procédure ne saurait l'emporter sur la
nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 311 consid. 5). Le fait
qu'il se soit écoulé plus de cinq ans depuis le dépôt de la demande de
prestations s'explique par la procédure de recours introduite par la
recourante ainsi que par les diverses mesures d'instruction diligentées sur
le plan médical et sur le plan économique, nécessaires en ce qui concerne
l'examen du droit à une rente d'invalidité.
f) A l'inverse de ce que prétend encore la recourante, le
Tribunal fédéral n'a pas admis de manière générale que lorsqu'un avocat
est intervenu précédemment en faveur d'un assuré pour une demande de
prestations auprès de la même assurance, l'octroi de l'assistance juridique
gratuite se justifie au vu de la perte de temps et des frais supplémentaires
inutiles qu'entraînerait le recours à un assistant social. Suivre un tel
raisonnement reviendrait en effet à admettre le droit à l'assistance
juridique gratuite dans une procédure administrative du seul fait que dans
une procédure précédente l'assuré avait déjà été représenté par un avocat
(cf. TF 9C_577/2019 du 21 janvier 2020 consid. 6.5). C’est ici le lieu de
rappeler que, par arrêt du 14 août 2018 (AI 12/18 – 240/2018), la Cour de
céans a rejeté le recours interjeté par l’assurée contre la décision de
l’office AI du 5 décembre 2017 refusant de lui accorder l’assistance
gratuite d’un conseil juridique pour la procédure administrative, au motif
que la cause n’était pas suffisamment complexe pour justifier le concours
d’un avocat en procédure administrative. Il n’y a pas de circonstances
particulières nouvelles qui justifieraient une décision différente, le renvoi
pour complément d’instruction pour une période donnée n’étant pas un
motif suffisant. On doit plutôt relever que la cause est maintenant
circonscrite et présente moins de difficultés. Quant au fait que Me Jean-
Michel Duc ait été mandaté dans le cadre d’une procédure ayant opposé

- 22 -
la recourante à l’assurance-accidents, il ne justifie pas, en l’espèce, de
déroger aux conditions restrictives de l’art. 37 al. 4 LPGA, malgré la
connaissance de son dossier par le mandataire. Il s’agit de deux
procédures distinctes concernant deux assureurs sociaux différents.
g) On ajoutera finalement qu’il importe peu que la recourante
ne soit pas de langue maternelle française ou qu’elle ne dispose pas d’une
formation professionnelle reconnue en Suisse. En effet, de tels éléments
constituent certes des circonstances tenant à la personne concernée et
qui pourraient justifier d’admettre que celle-ci n’est pas à même de
défendre seule ses propres intérêts. Ils ne suffisent cependant pas en eux-
mêmes à reconnaître que l’assistance d’un avocat est nécessaire, parce
que celle d’un représentant d’une association, d’un assistant social ou
d’autres professionnels ou personnes de confiance d’institutions sociales
serait insuffisante. Il faut encore que s’ajoutent à ces éléments, des
circonstances qui mettent en évidence la difficulté objective du cas,
singulièrement la complexité des questions de droit et de fait (cf.
considérant 3.2.1 non publié de l’ATF 139 V 600 [TF 9C_486/2013 du 2
décembre 2013]) – ce qui n’est pas le cas en l’espèce, ainsi qu’exposé
plus haut.
h) Sur le vu de ce qui précède, l’office AI n’a pas procédé à
une mauvaise appréciation de la situation en considérant que la
complexité de l’affaire n’était pas telle que l’assistance gratuite d’un
conseil juridique fût nécessaire. L’office intimé n’a par conséquent pas
violé l’art. 37 al. 4 LPGA en refusant de désigner un avocat d’office à la
recourante. L’assistance juridique en procédure administrative n’étant
objectivement pas exigée en l’espèce, il n’y pas lieu d’examiner plus avant
les autres conditions de l’art. 37 al. 4 LPGA.
5. La recourante a déposé, parallèlement à son recours, une
requête d’assistance judiciaire pour la procédure devant la Cour de céans.
a) Selon l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne qui ne

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dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause
paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire
gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans
la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
L'art. 18 al. 1 LPA-VD – qui s'applique à la procédure devant les
autorités administratives, y compris la procédure de réclamation, et à la
procédure de recours de droit administratif – prévoit que l'assistance
« judiciaire » est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont
les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la
priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les prétentions ou les
moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés. Selon l'art. 18
al. 2 LPA-VD, si les circonstances de la cause le justifient, l'autorité peut
désigner un avocat d'office pour assister la partie au bénéfice de
l'assistance judiciaire. Aux termes de l’art. 18 al. 3 LPA-VD, les autorités
administratives sont compétentes pour octroyer l'assistance judiciaire
pour les procédures qu'elles mènent. L'octroi de l'assistance judiciaire est
soumis à trois conditions cumulatives, à savoir l'indigence du requérant, la
nécessité de l'assistance, respectivement celle de la désignation d'un
avocat et les chances de succès de la démarche entreprise (cf. Bernard
Corboz, Le droit constitutionnel à l'assistance judiciaire, in: SJ 2003 II p. 66-
89, ch. 7 let. a p. 75).
Le Tribunal fédéral considère le droit à l'assistance judiciaire
comme une émanation du principe de l'égalité des armes, en particulier
lorsqu'il s'agit d'examiner le droit éventuel à un conseil d'office et que la
partie adverse est assistée. Cependant, il n'existe pas d'automatisme dans
ce cas et il convient de prendre en considération les circonstances
concrètes du cas d'espèce (ATF 128 I 225 consid. 2.5; TF 8C_376/2014 du
14 août 2014 consid. 3.3. et les références) et de se demander si un
administré ou un justiciable raisonnable et de bonne foi, présentant les
mêmes caractéristiques que le requérant, disposant cependant de moyens
suffisants, ferait appel à un mandataire professionnel (TF 5A_244/2014 du
25 juin 2014 consid. 4.2.1 et les références). Il se justifie en principe de
désigner un avocat d’office à l’indigent lorsque sa situation juridique est

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susceptible d’être affectée de manière particulièrement grave par l’issue
de la procédure concernée; lorsque, sans être d’une portée aussi capitale,
la procédure met sérieusement en cause les intérêts de l’intéressé, il faut
en outre que l’affaire présente des difficultés en fait et en droit que
l’intéressé ne peut surmonter seul (ATF 144 IV 299 consid. 2.1 et la
référence). Le point décisif est toujours de savoir si la désignation d'un
avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce. A cet
égard, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la
complexité des questions de fait et de droit, des particularités que
présentent les règles de procédure applicables, des connaissances
juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie
adverse est assistée d'un avocat et de la portée qu'a pour le requérant la
décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause
principalement ses intérêts financiers (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc; TF
1B_2013/2016 du 28 septembre 2016 consid. 2.1; 1D_1/2013 du 7 mai
2013 consid. 5.2).
D’après la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances
de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus
faibles que les risques de le perdre, et qu’elles ne peuvent donc être
considérées comme sérieuses, de sorte qu’une personne raisonnable et de
condition aisée renoncerait à s’y engager en raison des frais qu’elle
s’exposerait à devoir supporter; il ne l’est pas, en revanche, lorsque les
chances de succès et les risques d’échec s’équilibrent à peu près, ou que
les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. La
situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la
base d’un examen sommaire (ATF 133 III 614 consid. 5 et les arrêts cités).
Il est ainsi déterminant de savoir si une partie qui disposerait des
ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès
après une analyse raisonnable. Une partie ne doit pas pouvoir mener un
procès qu’elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement parce qu’il ne lui
coûte rien (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1).
b) La recourante a plaidé au bénéfice de l’assistance judiciaire
(décision du 2 février 2018) dans le cadre des procédures ayant conduit à

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l’arrêt rendu le 14 août 2018 (cause AI 12/18 – 240/2018) confirmant le
refus de l’assistance juridique administrative et à l’arrêt du 22 juillet 2019
(cause AI 410/17 – 218/2019) aux termes duquel la Cour de céans a
ordonné le renvoi à l’office intimé pour complément d’instruction. Pour les
motifs exposés au considérant 4 ci-dessus, la Cour estime que la
complexité de l’affaire ne justifie pas l’assistance gratuite d’un avocat en
procédure administrative. Dans son arrêt du 14 août 2018, la Cour de
céans a retenu que la procédure initiale au fond ne présentait aucune
problématique qu’un représentant d’une association, un assistant social
ou une personne de confiance d’une institution sociale n’aurait pu traiter
de manière satisfaisante. Or on ne voit pas que l’arrêt du 22 juillet 2019
constituerait une source de complexification de l’affaire. Compte tenu de
l’issue du recours contre le premier refus d’assistance judiciaire dans la
procédure administrative, la procédure de recours contre la décision de
refus de l’assistance juridique administrative dans la procédure
postérieure à l’arrêt du 22 juillet 2019 apparaissait dès lors dénuée de
chances de succès.
En effet, la présente cause ne comporte aucune difficulté en
fait que la recourante n'aurait pas été en mesure de surmonter seule.
Comme on l’a vu, le tribunal a, dans l’arrêt de renvoi précité, donné des
instructions précises à l’administration en indiquant sur quels éléments
devait porter le complément d’instruction ; en ce qui concerne l’aspect
médical, il l’a invité à examiner si et, le cas échéant, dans quelle mesure
l’état de santé de la recourante s’était amélioré au point de justifier une
suppression de la rente à compter du 1er mars 2017 ; quant à l’aspect
économique, il a mentionné les points sur lesquels l’office intimé devait
porter son attention en relation avec l’exercice d’une activité adaptée sur
le marché équilibré du travail et l’évaluation de l’abattement. Il apparaît
ainsi que le présent litige est clairement circonscrit par rapport à la
précédente demande d’assistance juridique administrative. Au surplus, les
motifs à l'appui de l’arrêt de renvoi sont exposés de manière suffisamment
claire pour que sa destinataire puisse les comprendre sans être assistée
par un conseil professionnel. Le cas ne présente pas de difficultés de fait
ou juridiques supplémentaire telles que l'assistance d'un avocat soit

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maintenant indispensable au stade de l’instruction administrative. On
rappelle encore que l’explication des considérants et de la portée de
l’arrêt de renvoi est comprise dans l’assistance judiciaire accordée à la
procédure de recours.
Compte tenu des explications qui précèdent, en particulier du
sort du précédent recours sur la même question et de la circonscription du
litige après l’arrêt cantonal sur le fond, il apparaît que le procès n’aurait
vraisemblablement pas été engagé par la recourante après une analyse
raisonnable de la situation si elle avait dû plaider à ses propres frais. En
l’absence de chances de succès suffisantes, la requête d’assistance
judiciaire pour la présente procédure de recours doit par conséquent être
rejetée.
6. Vu l’issue de la cause et comme la contestation ne porte pas
sur l’octroi d’une prestation d’assurance (art. 69 al. 1bis, première phrase,
LAI), il y a lieu de statuer sans frais (TF 9C_639/2011 du 30 août 2012). La
recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a par ailleurs pas droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 mai 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 27 -
III. La requête d’assistance judiciaire déposée le 25 juin 2020 par
R.________ pour la procédure de recours est rejetée.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 28 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :