vd_gerichte · ZD21.022236 · 2022-06-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 205/21 - 186/2022
ZD21.022236
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
_________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Berberat, juge et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à E.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1967, ressortissante de Bosnie et Herzégovine, a travaillé du 1er janvier
2002 au 30 avril 2007 en qualité d’ouvrière de production (garnissage et
conditionnement de pizzas) pour le compte de D.________ SA.
Souffrant principalement d’atteintes rachidiennes, Q.________ a
déposé, en date du 8 mars 2007, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Entre autres mesures d’instruction, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a mis en
œuvre un examen clinique rhumatologique auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) réalisé le 26 octobre
2007 par le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie. Dans son rapport du 2 novembre 2007, il a posé le
diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail – de rachialgies
avec surtout des lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale L5-S1 droite, tandis
que, sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu une
fibromyalgie, une hypertension artérielle, une discrète coxarthrose gauche
débutante ainsi qu’une obésité. Si la capacité de travail était nulle dans la
profession d’ouvrière dans le secteur alimentaire chez D.________ SA, elle
était en revanche entière depuis toujours dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : « rachis : nécessité de pouvoir
alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de
soulèvement régulier de charges d’un poids supérieur à 5 kg, pas de port
régulier de charges excédant 12 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc. »
Le 12 février 2008, le Dr L.________, médecin auprès du SMR, a
déclaré qu’il n’y avait pas de raison médicale de s’écarter des conclusions
du Dr R.________.

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En l’absence de décision, l’assurée a déposé, le 27 avril 2009,
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité en
invoquant, outre diverses atteintes somatiques, des problèmes
psychologiques. S’agissant de ces derniers, le Dr L.________ a relevé que la
psychiatre traitante (rapport du 4 septembre 2009 de la Dre P.________)
avait retenu un épisode dépressif léger et, sans effet sur la capacité de
travail, un syndrome douloureux somatoforme persistant. En outre, elle se
référait au médecin traitant en ce qui concernait l’évaluation de
l’incapacité de travail, tout en admettant une exigibilité de 50 à 70 % dans
une activité adaptée, sans changement par rapport à 2008 (cf. rapport du
12 janvier 2008). Le contenu des rapports médicaux recueillis n’ayant pas
mis en évidence de changement depuis 2008, le Dr L.________ a estimé
qu’il n’y avait pas lieu de modifier sa position (avis médical du 17
septembre 2009).
En dépit des objections formulées par l’assurée à l’encontre du
projet de décision de l’office AI du 28 septembre 2009 de lui refuser le
droit à une rente d’invalidité, le Dr L.________ a relevé que les atteintes
évoquées dans les rapports produits en procédure d’audition
(fibromyalgie, hernie discale, épisode dépressif léger et syndrome
douloureux somatoforme) étaient connues et sans changement par
rapport aux examens effectués en 2007. D’après lui, le trouble dépressif
léger ne pouvait pas être dissocié du syndrome douloureux somatoforme
et ne saurait justifier une incapacité de travail en soi. Il a en conséquence
maintenu sa position (avis médical du 17 février 2010).
Par décision du 31 mai 2010, l’office AI a entériné le refus
d’octroyer à l’assurée une rente d’invalidité au motif qu’elle présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Procédant au calcul du degré d’invalidité, il a retenu un
revenu sans invalidité de 42'266 fr. alors que le revenu d’invalide fondé
sur les statistiques salariales était de 45'973 fr. 90 compte tenu d’un
abattement de 10 % au titre des limitations fonctionnelles. En l’absence
de préjudice économique, le droit à des prestations n’était pas ouvert.

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Dans sa lettre d’accompagnement datée du même jour, l’office
AI a expliqué qu’il n’avait aucune raison de s’écarter des conclusions de
l’examen clinique rhumatologique effectué au SMR en 2007 (rapport du 2
novembre 2007). Sur le plan psychiatrique, il a relevé que les différents
médecins consultés rangeaient le trouble somatoforme douloureux (ou la
fibromyalgie) parmi les diagnostics sans influence sur la capacité de
travail. Quant aux autres diagnostics retenus (trouble de l’adaptation,
épisode dépressif léger), ils ne justifiaient pas d’incapacité de travail de
longue durée.
b) Souffrant de douleurs lombaires, aux talons, aux coudes et
aux jambes malgré une opération des varices ainsi que de maux de tête et
de dépression, Q.________ a déposé une nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité datée du 24 juin 2019. Elle y indiquait qu’en août
2011, elle avait repris une activité d’aide de cuisine à plein temps auprès
du restoroute de I.________.
Le 20 novembre 2019, la Dre J.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, médecin traitant, a
transmis à l’office AI un rapport établi le 18 novembre 2019 par les Drs
G.________, Z.________ et C.________, respectivement médecin-chef, chef de
clinique et médecin assistant auprès du Département de l’appareil
locomoteur de l’Hôpital B.________, lequel faisait suite à un séjour de
l’assurée du 21 octobre au 8 novembre 2019, date de son retour à son
domicile, au sein de ce même département, pour une prise en charge
rééducative interdisciplinaire dans le contexte d’un syndrome douloureux
chronique. A l’entrée, l’assurée se plaignait de douleurs lombaires
irradiant au niveau des membres inférieurs parfois jusqu’au talon à
gauche, de douleurs au niveau plantaire des deux côtés et d’une
épicondylite bilatérale. Les auteurs de ce rapport ont relevé que
l’évolution était moyennement favorable car, subjectivement, l’assurée ne
voyait pas une grande amélioration même si les médecins ont constaté
une diminution très légère globale des douleurs aux mouvements actifs,
une diminution de la raideur matinale et une très légère augmentation de
l’endurance musculaire. Ils ont souligné que les facteurs psycho-sociaux

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constituaient la principale barrière à l’amélioration des douleurs, raison
pour laquelle ils préconisaient la poursuite du suivi psychologique.
Dans un rapport du 14 janvier 2020, le Dr S.________,
spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics de douleurs des membres
inférieurs, d’insuffisance veineuse superficielle des membres inférieurs,
d’excès pondéral, de lombalgies chroniques, d’arthrose avec douleurs
matinales aux deux mains, d’hypertension artérielle, de status post cure
de varices bilatérales en 2016, de status post ablation de la matrice et de
status post cholécystectomie. Au terme de son examen, le status
neurologique ne parlait ni en faveur d’une atteinte du système nerveux
central ni du système nerveux périphérique. Même si l’ensemble du
tableau clinique pouvait évoquer une atteinte inflammatoire du tissu
conjonctif, les divers bilans rhumatologiques et de médecine de
rééducation n’avaient pas permis de confirmer un tel diagnostic. Il n’y
avait par ailleurs pas d’indice en faveur d’un syndrome des jambes sans
repos.
Dans le cadre de l’instruction, l’office AI a également recueilli
des renseignements auprès du Centre H.________. Dans leur rapport du 28
janvier 2020, les Drs T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et A.________ ont posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F 32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Les
limitations fonctionnelles étaient de nature somatique et psychologique.
Ils ont constaté une difficulté à faire face aux sources de stress, ce qui
pouvait provoquer des réactions de nervosité et d’anxiété. Par ailleurs, les
troubles de la mémoire et de la concentration étaient également
susceptibles d’altérer les compétences professionnelles. Il en résultait,
selon ces médecins, une capacité de travail nulle en toute activité.
Le 17 avril 2020, le Dr X.________, médecin auprès du SMR, a
conclu son avis médical en relevant qu’il n’y avait pas d’éléments
nouveaux à propos du syndrome douloureux chronique, de l’état
psychique et des lombalgies. De nouvelles atteintes avaient certes été

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mises en évidence au niveau des pieds. Néanmoins, les limitations
fonctionnelles ne s’étaient pas significativement modifiées. L’ensemble
des éléments à disposition ne permettaient dès lors pas de modifier les
précédentes appréciations. De plus, des facteurs extérieurs psycho-
sociaux jouaient un rôle important.
Par projet de décision du 20 avril 2020, l’office AI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité, motif
pris que, selon les renseignements médicaux au dossier, son état de santé
ne s’était pas modifié au point d’avoir une incidence sur l’appréciation de
sa capacité de travail telle que retenue dans sa décision du 31 mai 2010
dont les conclusions demeuraient ainsi toujours valables.
En date du 11 mai 2020, Q.________ a contesté ce projet de
décision en déplorant notamment qu’aucune expertise n’ait été mise en
œuvre.
Dans un rapport du 15 mai 2020, la Dre N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, médecin auprès du Centre H.________, a
posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F 32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4).
Reprenant les observations figurant dans le rapport du 28 janvier 2020
quant aux limitations fonctionnelles, elle a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise « afin d’obtenir de nouveaux éléments dans le cadre d’une
nouvelle décision AI. »
Après examen des éléments médicaux au dossier, le Dr
X.________ a estimé, au vu de l’intrication des différentes atteintes
somatiques et psychiques, qu’il convenait de poursuivre l’instruction en
diligentant une expertise pluridisciplinaire « afin de déterminer les
atteintes incapacitantes, les limitations fonctionnelles, la capacité de
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, la date
d’aggravation, l’évolution et les traitements exigibles » (avis médical du
21 août 2020).

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Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Centre W.________ à
M.________ en vue de procéder à la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire comportant, comme demandé par le Dr X.________, un
volet de médecine interne générale (Dr K.________, médecin praticien),
psychiatrique (Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie)
et rhumatologique (Dre V.________, spécialiste en rhumatologie). Dans leur
rapport de synthèse du 26 janvier 2021 (évaluation consensuelle), les
experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail – de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen)
depuis le mois de mai 2019 (F 33.1), de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F 45.3), de dysthymie (F 34.1) ou dépression
chronique entre 1996 et 2011, de lombosciatique sur hernie discale, de
douleurs diffuses sans substratum anatomique, de tendinite au coude
calcifiante, d’arthrose des pieds, d’aponévrosite des pieds, d’hypertension
artérielle, d’hypothyroïdie substituée, de colopathie fonctionnelle avec
doléances hémorroïdaires non opérées, de reflux gastro-oesophagien, de
céphalées chroniques anciennes, d’obésité et d’insuffisance veineuse.
S’agissant de la capacité de travail, celle-ci était nulle depuis le 18 février
2019 (date à compter de laquelle elle a été mise à l’arrêt de travail) dans
la dernière activité d’aide de cuisine en lien avec la pathologie
rhumatologique en raison des contre-indications et du risque
d’aggravation à poursuivre cette activité. Quant à la capacité de travail
dans une activité adaptée, les experts se sont exprimés en ces termes :
« La capacité de travail dans une activité adaptée est
essentiellement en lien avec la pathologie psychiatrique en dehors
de la période entourant la phlébectomie [réalisée le 19 février 2019,
réd.] en lien avec la médecine interne générale.
Elle évolue de la manière suivante :
- 0% du 18 février 2019 jusqu’à fin avril 2019 en lien avec
l’intervention de phlébectomie.
- 50 % de mai 2019 au 20 octobre 2019 en raison d’un épisode
dépressif moyen.
- 0 % du 21 octobre 2019 au 8 novembre 2019 pour prise en
charge rééducative interdisciplinaire.
- 50 % du 9 novembre 2019 au 31 décembre 2019 en raison d’un
épisode dépressif moyen.
- 100 % avec diminution de rendement de 30 % à compter du 1er
janvier 2020 en raison d’un épisode dépressif léger à moyen,
avec amélioration subjective du sommeil et des angoisses, mais

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avec persistance d’une fatigabilité, de difficultés de
concentration, de difficultés à faire face au stress.
Les baisses de rendement d’origine psychiatrique et rhumatologique
ne s’additionnent pas, la mise en place de pauses régulières permet
de limiter la fatigue psychique et la fatigabilité. »
Sollicité pour détermination, le Dr X.________ a fait sienne
l’appréciation du Centre W.________ (avis médical du 3 février 2021).
Par projet de décision du 25 février 2021 annulant et
remplaçant celui du 20 avril 2020, l’office AI a nié le droit de Q.________ à
des prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et
rente). Sur le plan médical, il a retenu que la capacité de travail de
l’assurée étant nulle dans son activité habituelle alors que, dès le 1er
janvier 2020, elle était de 70 % dans une activité compatible avec les
limitations fonctionnelles décrites. Sur le plan économique, il a fixé le
revenu sans invalidité sur la base des statistiques salariales à 56'669 fr. 90
[recte : 55'669 fr. 90 ; cf. fiche de salaire exigible datée du même jour,
réd.], montant correspondant à ce que pourrait percevoir une femme en
bonne santé en 2020 dans des activités non qualifiées (niveau de
compétence 1) du domaine de la production et des services. Comme
l’assurée n’avait pas repris d’activité professionnelle, l’office AI s’est référé
aux mêmes données statistiques pour déterminer le revenu d’invalide,
dans la mesure où les perspectives de gain avec atteinte à la santé étaient
identiques à celles qui prévalaient avant son atteinte. Toutefois, dès lors
que la capacité de travail était de 70 %, le revenu d’invalide s’élevait à
38'968 fr. 93. L’office AI a encore relevé qu’un abattement ne se justifiait
pas, les limitations fonctionnelles ayant déjà été prises en compte dans
l’appréciation de la capacité de travail. La comparaison des revenus avant
et après invalidité conduisait à une perte de gain de 17'700 fr. 97, d’où un
degré d’invalidité de 31,24 %, soit un taux inférieur au seuil légal ouvrant
droit à une rente.
Représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, l’assurée a
présenté, le 18 mars 2021, des objections à ce projet, en faisant valoir que
les atteintes psychiatriques et inflammatoires entraînaient une incapacité

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totale de travail. Aussi a-t-elle conclu à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er décembre 2019.
Par décision du 19 avril 2021, l’office AI a entériné son refus
d’allouer à l’assurée toutes prestations de l’assurance-invalidité
conformément à son projet de décision du 25 février 2021.
B. a) Par acte du 21 mai 2021, Q.________, toujours représentée
par Me Duc, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision en concluant, sous
suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er
décembre 2019. S’en prenant au volet psychiatrique de l’expertise du
Centre W.________, elle s’est étonnée que la Dre F.________ ait écarté
l’existence d’un stress post-traumatique ou d’une atteinte à la
personnalité alors qu’il n’y avait eu qu’un seul examen clinique, lequel
n’avait duré qu’une heure trente et, de surcroît, avec le concours d’un
interprète. L’assurée estimait ainsi que le déroulement de l’expertise
n’avait pas permis d’examiner l’éventuelle atteinte à la personnalité selon
les règles de l’art médical. En effet, selon la doctrine médicale, plusieurs
entretiens étaient nécessaires pour déterminer si une personne souffrait
de troubles de la personnalité et il convenait en outre de recueillir des
éléments biographiques à son sujet. A cet égard, l’assurée a relevé que
l’experte n’avait pas abordé son vécu et avait omis d’en analyser l’impact
sur sa santé psychique. Elle a rappelé les cinq années de guerre vécues
dans sa région d’origine, la peur face à l’ennemi, la fuite des femmes et
des enfants et la peur constante de mourir. A cela s’ajoutaient la violence
et l’alcoolisme de son premier époux, lui-même victime de la guerre.
D’après l’assurée, ces éléments étaient de nature à entraîner un stress
post-traumatique suivi d’une atteinte à la personnalité qu’il convenait
d’examiner selon les règles de l’art, ce qui n’avait manifestement pas été
fait vu la très brève durée de l’examen clinique, qui plus est réalisé avec
un interprète. A titre de moyen de preuve, elle a ainsi sollicité la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise médicale indépendante.

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b) Dans sa réponse du 4 août 2021, l’office AI a souligné que,
aux termes de son avis du 3 février 2021, le SMR n’avait pas émis de
réserve sur la valeur probante du rapport d’expertise du Centre
W.________. L’ensemble des indicateurs avaient été explorés et
permettaient d’arriver à la conclusion que l’assurée disposait de
ressources résiduelles qu’elle pouvait mettre en valeur dans une activité
exercée à 70 %. Au demeurant, la situation de guerre et les conflits
familiaux avaient été pris en considération dans l’évaluation de l’état de
santé. En l’état du dossier, il n’y avait donc pas de motifs de s’écarter de
l’appréciation des experts. En conséquence, l’office AI a conclu au rejet du
recours.
c) A l’appui de sa réplique du 21 octobre 2021, l’assurée a
produit un rapport du 11 octobre 2021 rédigé par la Dre U.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin au Centre
H.________. Elle y posait les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(F 43.1), de trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère) sans
symptômes psychotiques (F 33.2) ainsi que de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F 45.4). L’assurée a expliqué que ce rapport
faisait état de l’importante atteinte psychiatrique en lien avec la guerre en
Bosnie de 1992 à 1995 et les violences conjugales subies ayant perduré
depuis 1987. Il était dès lors surprenant que les experts du Centre
W.________ n’aient fait état que de manière très sommaire de ces
éléments, alors qu’ils étaient à même d’induire de graves atteintes
invalidantes. L’assurée en inférait que le rapport d’expertise du Centre
W.________ était dépourvu de valeur probante, dans la mesure où les
experts avaient omis d’établir une anamnèse complète sur ces deux
points. A cela s’ajoutaient qu’ils n’avaient pas conduit leur examen au
regard de ce vécu traumatisant et qu’ils n’avaient pas non plus analysé
ces éléments sur le plan médical afin d’en déterminer l’incidence sur la
capacité de travail. Partant, l’assurée a déclaré maintenir intégralement
ses conclusions.
d) Dupliquant en date du 16 novembre 2021, l’office AI a
estimé que le rapport du 11 octobre 2021 constituait une appréciation

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différente d’un même état de fait et qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
des conclusions expertales du Centre W.________, claires et dûment
motivées. Il a derechef conclu au rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 2 décembre 2021, l’assurée a
répété que le rapport d’expertise se fondait sur une anamnèse incomplète
en tant qu’elle omettait de prendre en compte la guerre vécue en Bosnie
et les violences conjugales dont elle avait fait l’objet pendant de
nombreuses années. Or il ressortait du rapport du 11 octobre 2021 que ce
vécu avait porté atteinte à sa santé au point qu’elle souffrait aujourd’hui
d’un état de stress post-traumatique avec un trouble dépressif récurrent
actuellement sévère à l’origine d’une incapacité de travail totale. En outre,
la Dre U.________ évoquait une péjoration de l’état de santé depuis
plusieurs années. C’était dès lors de manière arbitraire que l’office AI
s’était fondé uniquement sur le rapport d’expertise du Centre W.________
sans soumettre aux experts le rapport du 11 octobre 2021 pour
détermination. Aussi était-il nécessaire de procéder à une nouvelle
expertise, l’assurée déclarant pour le surplus maintenir intégralement ses
précédentes conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a
procédé l’office intimé à la suite de la nouvelle demande de prestations
déposée au mois de juin 2019, singulièrement sur l’existence d’une
aggravation de l’état de santé de la recourante de nature à justifier,
suivant les conclusions du recours, l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1er décembre 2019.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19 avril 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

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de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,

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révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude

- 15 -
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier,
et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
5. A titre liminaire, il convient de relever que la recourante ne
soutient pas – à juste titre – qu’elle présenterait une incapacité de travail
découlant d’une atteinte somatique. Dans son rapport du 26 janvier 2021,
la Dre V.________ a estimé que les diagnostics retenus (lombosciatique sur
hernie discale, douleurs diffuses sans substrat anatomique, tendinite du
coude calcifiante, arthrose des pieds et aponévrosite des pieds) étaient

- 16 -
sans répercussion sur la capacité de travail de la recourante dans une
activité adaptée. D’après l’experte, dans une profession permettant
l’alternance de la position assise et de la station debout, la capacité de
travail était entière avec toutefois une baisse de rendement de 10 % pour
les changements de position et les pauses fréquentes, ceci en-dehors de
la période d’hospitalisation du 21 octobre au 8 novembre 2019 en vue
d’une prise en charge rééducative interdisciplinaire. Quant au volet de
médecine interne de l’expertise du Centre W.________, tous les diagnostics
retenus par le Dr K.________ sont sans incidence sur la capacité de travail
(cf. rapport du 26 janvier 2021, p. 12). Les autres pièces médicales
figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause l’analyse
des experts. Dans ce contexte, les rapports médicaux établis le 18
novembre 2019 par le Prof. G.________ et le 14 janvier 2020 par le Dr
S.________, neurologue, ne permettent pas de soutenir la thèse d’une
incapacité totale de travail dans tout type d’activité. Ils ne font en effet
pas état d’éléments qui n’auraient pas été pris en compte par les experts
prénommés ou qui justifieraient de plus amples restrictions dans l’exercice
d’une activité adaptée. Il s’ensuit que, s’agissant des volets
rhumatologique et de médecine interne, l’expertise du Centre W.________
doit se voir reconnaître une pleine valeur probante.
La contestation porte ainsi uniquement sur le plan
psychiatrique.
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 17 -
7. Il convient d’examiner la valeur probante du volet
psychiatrique de l’expertise du Centre W.________ et de confronter
l’appréciation de la Dre F.________ à celle de ses confrères psychiatres.
a) Tout d’abord, il convient de relever que la durée,
prétendument trop courte selon l'assurée, de l'examen clinique auquel la
Dre F.________ a procédé ne saurait remettre en question la valeur
probante de son rapport d'expertise du 26 janvier 2021. En effet, le rôle
d'un expert consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé de
l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_136/2017 du 21 août 2017
consid. 7.2 et les références). De plus, les experts ont une grande marge
d’appréciation dans le choix des méthodes d’examen, la valeur probante
de leur rapport dépendant moins de la durée de l’examen que de son
contenu (cf. TF 8C_558/2015 du 22 décembre 2015 consid. 4.2.3 et
8C_603/2013 du 9 avril 2014 consid. 4.1). Au demeurant, la recourante ne
fait valoir aucun grief objectif s’agissant de la qualité des prestations de
l’interprète ou de l’exhaustivité de la traduction.
b) En relation avec l’établissement du diagnostic, en
particulier en matière de troubles de la personnalité, l’assurée cite un
extrait dans son mémoire de recours de l’édition 2019 de l’ouvrage intitulé
« Classification internationale des Troubles Mentaux et des Troubles du
comportement, Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic »
pour soutenir que l’existence d’un trouble de la personnalité ne peut être
retenue ou écartée à la faveur d’un seul examen clinique, plusieurs
entretiens étant nécessaires de même que le recueil d’informations auprès
de tiers. Il s’agit là d’une recommandation générale destinée aux
praticiens et non d’une exigence formelle en matière d’expertise
psychiatrique. Les « Lignes directrices de qualité des expertises des
troubles psychiatriques et psychosomatiques en médecine d’assurance »
(3e édition intégralement révisée et complétée, juin 2016) n’imposent pas
des examens ou entretiens répétés s’agissant du diagnostic et l’expert
dispose déjà du dossier médical de l’assuré, partant de données
anamnestiques issues d’entretiens antérieurs, lui permettant en règle

- 18 -
générale de poser, confirmer ou exclure un diagnostic sans qu’il soit
nécessaire de procéder à des examens cliniques répétés.
aa) De fait, la recourante se livre à un auto-diagnostic en
mentionnant dans son recours un état de stress post-traumatique,
qu’aucun médecin n’avait encore évoqué à la date du recours, et pose le
postulat qu’il aura induit un trouble (une atteinte) de la personnalité.
bb) La recourante soutient que les éléments anamnestiques
autorisant ces diagnostics sont demeurés inconnus de l’experte et par
conséquent que l’anamnèse, partant l’expertise, est lacunaire. Ces
allégations n’emportent toutefois par la conviction ; en effet, la situation
de guerre à laquelle la recourante a été confrontée ainsi que les conflits
familiaux qu’elle a vécus n’ont pas été ignorés de l’experte ainsi que
l’office AI l’a à juste titre relevé dans sa réponse du 4 août 2021 (cf. p. 2,
troisième paragraphe), sans compter qu’ils ressortaient déjà de certaines
des pièces du dossier médical transmis par l’intimé avec le mandat
d’expertise (cf. à cet égard les rapports des 12 janvier 2008 et 4
septembre 2009 établis par la Dre P.________, résumés dans le rapport
d’expertise du 26 janvier 2021, pp. 34-35).
cc) Par ailleurs, les rapports du Centre H.________ des 28
janvier et 15 mai 2020 – antérieurs à l’expertise et au recours – ne
mentionnent pas de diagnostic d’état de stress post-traumatique ou de
troubles de la personnalité ; on ne trouve pas non plus dans ces rapports
de plaintes de la recourante ou d’évocation par celle-ci de symptômes
caractéristiques des critères permettant de retenir le diagnostic d’état de
stress post-traumatique. On ne peut manquer d’être surpris que ce soit
seulement au stade du rapport du 11 octobre 2021 qu’il est fait état de la
relation par la recourante de cauchemars souvent liés au vécu de guerre
en Bosnie, de réminiscences et flash-back des traumatismes, soit des
critères relevants du diagnostic d’état de stress post-traumatique, ce alors
que la recourante est suivie au Centre H.________ depuis mai 2019 déjà (cf.
rapport du 28 janvier 2020). Ces symptômes particuliers ne sont pas
rapportés par les précédents médecins traitants de la recourante et les

- 19 -
auteurs du rapport du 11 octobre 2021 n’expliquent pas les raisons de la
tardiveté de ce diagnostic, respectivement de la tardiveté de l’évocation,
ou de l’apparition de ces symptômes, ce alors que les événements
déclencheurs remontent à 1992-1995 s’agissant de la guerre en Bosnie et
pour ce qui concerne la violence conjugale, apparemment jusqu’en 1998,
voire 2000 (cf. rapport d’expertise du 26 janvier 2021, pp. 3, 16 et 21).
dd) A cela s’ajoute que l’experte psychiatre discute d’un
éventuel état de stress post-traumatique et de modification de la
personnalité en pages 20 et 21 de son rapport du 26 janvier 2021,
notamment pour constater que si la recourante a pu présenter des
symptômes d’un tel état en 1996, son parcours ultérieur permet d’écarter
ce diagnostic, partant celui de modification de la personnalité. Ce même
parcours exclut tout trouble de la personnalité, que ne retiennent au
demeurant pas les médecins traitants du Centre H.________.
ee) En conclusion, c’est de manière fondée que l’experte
psychiatre ne retient pas les diagnostics d’état de stress post-traumatique,
respectivement de modification ou trouble de la personnalité.
c) S’agissant du trouble dépressif, les rapports des 28 janvier
et 15 mai 2020 du Centre H.________ qualifient de moyen l’épisode
dépressif, à l’instar de l’experte pour la période courant jusqu’à fin 2019
(cf. rapport d’expertise du 26 janvier 2021, p. 20). Pour la période
ultérieure, on ne distingue pas dans le rapport du 11 octobre 2021 les
éléments significatifs d’un degré de gravité sévère, ni même à partir de
quand et pourquoi l’aggravation serait survenue.
Le trouble somatoforme douloureux n’est pas contesté et avait
déjà été diagnostiqué à l’époque de la première décision du 31 mai 2010,
sans être considéré comme incapacitant. Tel est toujours le cas selon
l’experte psychiatre, compte tenu des ressources de la recourante. Sur ce
point, les rapports des médecins psychiatres de la recourante se réfèrent
essentiellement aux atteintes somatiques sans discuter plus amplement

- 20 -
des critères du trouble somatoforme douloureux. Une modification n’est
pas établie.
d) Ainsi, il doit être retenu, depuis la décision du 31 mai 2010,
une aggravation du trouble dépressif, dans le sens d’un épisode passant
d’un degré de gravité léger (cf. rapport du 4 septembre 2009 de la Dre
P.________) à moyen (cf. rapports des 28 janvier et 15 mai 2020 du Centre
H.________), entraînant une diminution de la capacité de travail de 50 %
mais limitée à la période de mai à décembre 2019 (cf. rapport d’expertise
du 26 janvier 2021, p. 5).
e) Pour le surplus, l’expertise psychiatrique de la Dre
F.________ remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante. Elle s’est en effet entretenue avec la recourante et
a disposé de l’intégralité du dossier constitué par l’office intimé. Elle a fait
état de l’anamnèse de la recourante et décrit soigneusement les plaintes
de cette dernière notamment celles ayant trait à ses douleurs.
L’appréciation de la situation médicale est claire. L’experte a en outre
examiné le diagnostic de trouble dépressif (épisode actuel moyen) à
l’aune de la grille d’indicateurs résultant de la jurisprudence (cf.
considérant 6 ci-dessus). Ainsi et en particulier, elle a analysé la personne
de l’assurée. De plus, il existait des ressources mobilisables avec capacité
d’adaptation aux règles, capacité de planification et de structuration des
tâches. Même si les relations pouvaient s’avérer difficiles en cas de
confrontation compte tenu de tendances à la projection, elle disposait d’un
cercle social restreint mais stable. Les plaintes étaient par ailleurs
compatibles avec un état dépressif et des douleurs somatoformes. Quant
au traitement psychiatrique intégré, il était adéquat bien que la
médication psychotrope pouvait être revue à la hausse afin d’atteindre le
taux thérapeutique recommandé. L’évolution était légèrement favorable
mais non encore stabilisée. Aussi l’experte a-t-elle estimé que, dans
l’activité habituelle – considérée comme adaptée –, l’assurée présentait
dès le 1er janvier 2020 une capacité de travail de 100 % avec une
diminution de rendement de 30 % au vu de la persistance d’une

- 21 -
fatigabilité, de problèmes de concentration ainsi que de difficultés dans la
gestion du stress.
f) Sur le vu de ce qui précède, l’office intimé était fondé à faire
siennes les conclusions de la Dre F.________ dont il n’y a pas lieu de
s’écarter.
8. En présence d’une modification de l’état de santé au sens de
l’art. 17 LPGA, il convient encore d’examiner si cette modification est
susceptible d’influencer le droit aux prestations de la recourante.
a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
MARGIT MOSER-SZELESS, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
b) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les

- 22 -
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
c) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d) A l’échéance du délai d’attente (30 avril 2020), la
recourante présente une capacité de travail de 100 % avec une diminution
de rendement de 30 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles psychiques et physiques, étant rappelé que les baisses de
rendement d’origine psychiatrique et rhumatologique ne s’additionnent
pas, la mise en place de pauses régulières permettant de limiter la fatigue
psychique et la fatigabilité (cf. rapport d’expertise du Centre W.________ du
26 janvier 2021, p. 5). Il convient encore de préciser dans ce contexte qu’il
y a lieu de suivre l’opinion du SMR selon laquelle est vain le postulat d’une
amélioration et d’une stabilisation dans les trois mois après ajustement de
la médication psychotrope (cf. avis médical du 3 février 2021).

- 23 -
e) La détermination du degré d’invalidité par l’office intimé
doit encore être examinée.
aa) En l’espèce, il ressort des constatations opérées par
l’office intimé que la recourante n’a pas perçu de revenus depuis 2019 (cf.
fiche de calcul du salaire exigible du 25 février 2021). C’est donc à juste
titre que l'office intimé s'est référé pour fixer le revenu sans invalidité aux
données statistiques, à savoir le salaire de référence auquel pouvaient
prétendre les femmes effectuant des activités physiques et manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2018, 4’371
fr. par mois, part au treizième salaire comprise (Enquête suisse sur la
structure des salaires, niveau de compétences 1). Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans
les entreprises en 2018 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 4'556
fr. 77, ce qui donne un salaire annuel de 54'681 fr. 21. Après indexation à
l’année 2019 (0,9 %) et à l’année 2020 (0,9 %), il s’élève à 55'669 fr. 90
ainsi que l’a retenu l’office intimé dans la décision querellée.
bb) L'office intimé s'est également fondé pour fixer le revenu
d'invalide sur le revenu auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit un montant
de 55'669 fr. 90. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et
non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes.
cc) La décision du 31 mai 2010 prenait en compte un
abattement de 10 % au titre des limitations fonctionnelles somatiques.

- 24 -
Celles-ci sont actuellement englobées dans la diminution de rendement de
30 % et ne sauraient l’être une seconde fois en tant que facteur
d’abattement pour les limitations fonctionnelles sur le salaire statistique. Il
n’y a donc pas lieu d’effectuer en sus un abattement sur le salaire
statistique à ce titre (MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, note 89 ad art. 28a
LAI, p. 450).
L’âge en tant que facteur d’abattement doit toujours être
examiné en fonction de toutes les circonstances concrètes du cas
particulier. Un âge, par exemple de cinquante-cinq ans ne saurait ainsi
justifier en soi un abattement (TF 9C_160/2013 du 28 août 2013 consid.
4.2). En l’occurrence, un abattement lié à l’âge ne se justifie pas en
présence d’une activité adaptée dans un niveau de compétence 1 (activité
simple et répétitive dans le domaine industriel léger) de l’ESS. La
recourante n’avait en outre pas encore atteint l’âge à compter duquel la
jurisprudence considère qu’il n'est plus exigible d'un assuré proche de
l'âge de la retraite qu'il retrouve une activité adaptée à son état de santé,
sur un marché du travail équilibré. L’absence de formation professionnelle
n’est en outre pas un élément pouvant être pris en considération puisque
le niveau de compétence 1 de l’ESS concerne une catégorie d’emplois ne
nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique (TF
8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 ; 8C_103/2018 du 25
juillet 2018 consid. 5.2).
e) La comparaison des revenus sans invalidité et avec
invalidité aboutit donc à un degré d’invalidité de 30 % (et non de 31,24 %
comme retenu par l’intimé), insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de
l’assurance-invalidité.
En l’absence d’un motif de révision susceptible d’influencer le
droit aux prestations, l’office AI était légitimé à rejeter la nouvelle
demande de prestations déposée par la recourante le 24 juin 2019.

- 25 -
9. Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, il n’y a pas
lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, sous la forme
d’une expertise médicale, telle que requise par la recourante. En effet,
une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit. Dans la mesure où les conclusions du Centre W.________ sont
étayées par les données cliniques au dossier, il ne se justifie pas de
compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue absence de
constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, le
dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure
d’instruction complémentaire apparaît superfétatoire (sur l’appréciation
anticipée des preuves : ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid.
6.3.1).
10. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
12. a) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Duc peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 10 février 2022, compte tenu de l’importance et
de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'205 fr. 15,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du

- 26 -
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
b) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office,
est arrêtée à 2'205 fr. 15 (deux mille deux cent cinq francs et
quinze centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

- 27 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :