vd_gerichte · ZA21.018201 · 2021-05-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 54/21 ap. TF - 57/2021
ZA21.018201
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 27 mai 2021
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Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Huser
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Cause pendante entre :
L.________, à [...] ( [...]), recourant, représenté par l’Association suisse des
assurés (ASSUAS), à Carouge (GE),
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. g LPGA ; 11 al. 2 TFJDA
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition rendue le 4 septembre 2000 par
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée), confirmant une décision du 20 avril 2000, par laquelle
elle a octroyé à L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) une rente de
20% dès le 1er mars 2000 ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 20%,
vu la décision du 2 février 2018 de la CNA, indiquant qu’une
révision de la rente de l’assuré ne se justifiait pas,
vu la décision sur opposition du 17 mai 2018, par laquelle la
CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré,
vu le recours déposé le 19 juin 2018 par L.________, représenté
par l’Association suisse des assurés, contre la décision sur opposition
précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à
l’allocation, en sa faveur, de prestations supplémentaires, sa capacité de
travail ne dépassant pas 50% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles,
vu l’arrêt du 10 septembre 2020 (CASSO AA 107/18 –
138/2020), par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a notamment rejeté le recours de L.________, confirmé la décision sur
opposition rendue le 17 mai 2018 par la CNA et n’a pas alloué de dépens,
vu l’arrêt rendu le 14 avril 2021 (TF 8C_671/2020), au terme
duquel la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a notamment
partiellement admis le recours en matière de droit public interjeté par
L.________, annulé l’arrêt susmentionné et renvoyé la cause à la Cour de
céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ;
attendu qu’à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril
2021, seul le montant des dépens de la procédure devant la Cour de céans

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est litigieux, de sorte que la présente décision est de la compétence d’un
membre du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique (art. 94 al.
1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]),
que les honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause,
ses difficultés et l'ampleur du travail effectué, qu’ils sont compris
entre 500 et 10'000 francs et qu’ils peuvent dépasser ce montant
maximal, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure
d'une ampleur ou d'une complexité spéciales (art. 61 let. g LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1] et 11 al. 2 TFJDA [tarif vaudois du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]),
qu’il convient en l’occurrence, vu l’ampleur de la procédure
cantonale, de fixer le montant des dépens dus au recourant à hauteur de
2’500 fr., débours et TVA compris, et de les mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à L.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Association suisse des assurés (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :