vd_gerichte · L824.013229 · 2024-06-10 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L824.013229-240637
118
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 avril 2024 par la
Justice de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
Y.________, à [...] également.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 avril 2024,
la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence de X.________ sur Y.________, né le [...] 2009 (I), a
maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde de Y.________ (II), a dit que la DGEJ exercerait les tâches suivantes : -
placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts ; - veiller à ce que la
garde du mineur soit assumée convenablement dans le cadre de son
placement ; - veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec
son père (III), a invité la DGEJ à remettre à la présente autorité un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de Y.________ dans un délai
de cinq mois dès notification de la présente ordonnance (IV), a rappelé au
père que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la
DGEJ avec tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du placement et
que les parents sont tenus de rembourser les frais d’entretien de leur
enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément
à leur obligation d’entretien (V), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’étant donné la
fragilité de la situation et le refus exprimé à plusieurs reprises auprès de
différents professionnels par Y.________ de revoir son père, il apparaissait
qu’un retour immédiat de l’enfant au domicile de son père était inadéquat,
un travail sur la reprise du lien devant être effectué entre le père et le fils.
Ils ont ajouté qu’il y avait lieu, au surplus, d’évaluer les propos inquiétants
relatifs à de prétendues violences du père qui avaient été rapportés par le
jeune, étant précisé qu’une dénonciation pénale avait été effectuée par la
DGEJ en date du 18 avril 2024. Ainsi, afin de préserver le bien-être et la
sécurité de Y.________, les premiers juges ont estimé qu’il se justifiait de
confirmer le retrait provisoire du droit de X.________ de déterminer le lieu

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de résidence de son fils Y.________ et de confirmer le mandat provisoire de
placement et de garde confié à la DGEJ. Ils soulignaient enfin que compte
tenu de la fragilité de la situation et des incertitudes concernant la
situation au domicile de N.________, la DGEJ était invitée à être
particulièrement attentive si elle envisageait de placer Y.________ au
domicile de celle-ci, un placement en foyer paraissant préférable.
B. Par acte du 13 mai 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a
interjeté recours contre cette ordonnance, contestant les points I et III du
dispositif et concluant à ce qu’il « conserve la garde sur [s]on enfant ».
Le 17 mai 2024, la DGEJ a établi un rapport de renseignements
adressé à la justice de paix. Il ressort de ce document que si le placement
de Y.________ en foyer lui a dans un premier temps procuré un certain
apaisement, une péjoration de la situation a depuis lors été constatée
(absentéisme scolaire, absence de respect du cadre au foyer etc). Après
une première remise à l’ordre le 12 avril 2024, les renseignements
obtenus de l’équipe éducative le 3 mai suivant n’étaient pas bons :
Y.________ n’était pas parvenu à investir son placement, le mettant en
échec, une accélération des conduites inadéquates ayant pu être observée
et le mineur présentant une consommation inquiétante de cannabis. Il
ressort également de ce rapport que le 13 mai 2024, la DGEJ a reçu de
nouveaux rappels au cadre, le foyer dénonçant notamment le mineur pour
avoir fumé des joints au sein du foyer et Y.________ ayant fait l’objet d’une
dénonciation au Tribunal des mineurs pour avoir utilisé les transports
publics sans titre valable. Enfin, la DGEJ relevait qu’elle avait une nouvelle
fois convoqué Y.________ le 15 mai 2024, entretien lors duquel le
prénommé avait affirmé se sentir mal en foyer, ne parvenant plus à gérer
le cadre de celui-ci. En accord avec l’équipe éducative et sa demi-sœur,
N.________, un accueil à plein temps chez celle-ci a été instauré et il a été
décidé de mettre fin au placement en foyer. Les conditions de ce
placement chez sa demi-sœur ont été discutées entre les différents
intervenants et le mineur ; Y.________ s’est engagé à remédier à ses
conduites repréhensibles et à répondre aux attentes de la DGEJ, acceptant

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une aide thérapeutique, ainsi que la collaboration avec les éducateurs
poursuivant un accompagnement durant trois mois pour donner suite à la
fin de son placement. Il a affirmé refuser catégoriquement de restaurer un
lien avec son père, exprimant une importante colère à son égard, estimant
avoir été impacté par les violences présumées et les pressions
psychologiques exercées pour garantir sa réussite scolaire. Un entretien
avec la conseillère en orientation était envisagé en vue de l’établissement
d’un projet professionnel, le mineur n’ayant pas encore de place
d’apprentissage mais ayant, en l’état, les points nécessaires à l’obtention
de son certificat de fin d’études, pour autant qu’il se présente aux
examens.
C. La cour retient les faits suivants :
1. Y.________, né le [...] 2009, est le fils de X.________ et de [...].
Les parents se sont séparés en 2017. La situation de l’enfant
était suivie par la DGEJ depuis janvier 2016, dès lors qu’il était impacté par
un important conflit parental délétère à son développement et présentait
en outre passablement d’agressivité. Après la séparation, Y.________ a
vécu avec sa mère et le droit de visite du père était exercé de manière
irrégulière.
La mère de Y.________ est décédée le 12 novembre 2022.
2. Après le décès de sa mère, Y.________ a initialement refusé de
se rendre chez son père, avec qui il n’entretenait plus de lien significatif. Il
a été placé d’urgence au sein du Foyer [...]. Les liens avec le père ont été
progressivement restaurés et le placement a pris fin le 11 janvier 2023 au
profit d’un retour au domicile du père.
Constatant que le père semblait être parvenu à instaurer un
cadre éducatif respectueux, contenant et sécurisant, se montrant en outre
sensible aux besoins – tant affectifs que matériaux – de son fils et lui

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garantissant un réel soutien, la justice de paix a, par ordonnance du 13
novembre 2023, mis fin aux enquêtes en limitation de l’autorité parentale
et en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence qui avaient été
ouvertes à l’égard de X.________, renoncé à instituer en faveur de
Y.________ une mesure de protection, restitué à X.________ le droit de
déterminer le lieu de résidence de son fils et relevé la DGEJ de son mandat
provisoire de placement et de garde.
3. Par courrier du 22 mars 2024, la DGEJ a exposé avoir, en
application de l’art. 28 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41), placé en urgence Y.________ chez sa demi-sœur
N.________ en raison des déclarations de celui-ci du 1er mars 2024, qui
faisaient état d’un climat de tension à domicile, de violences physiques, de
nombreuses pressions exercées par son père pour garantir sa réussite
scolaire et de sanctions disproportionnées. L’adolescent relatait en outre
plusieurs conduites impulsives et imprévisibles de X.________ produisant un
climat d’insécurité. Selon ce courrier, Y.________ avait dans un premier
temps appelé de ses vœux une mise en protection avant de se rétracter,
souhaitant donner une nouvelle chance à son père. Quelques jours plus
tard, le 19 mars 2024, il avait à nouveau fait part de ses craintes à l’égard
de son père, indiquant être quotidiennement victime des coups de celui-ci.
X.________ avait alors accepté la proposition de la DGEJ visant à confier
Y.________ à sa demi-sœur, N.________. Le 22 mars 2024, joint
téléphoniquement, le père avait nié exercer des violences physiques sur
son fils, précisant qu’il appliquait un cadre strict pour gérer les conduites
de Y.________, mais pas violent. Il a déclaré s’opposer catégoriquement au
maintien du placement de Y.________ chez N.________, tout comme à un
placement en foyer d’urgence.
4. Par courriel du 24 mars 2024, X.________ a confirmé son
opposition au placement de son fils, dont il relevait qu’il avait été effectué
sans son accord. Il ajoutait être inquiet pour Y.________, dont l’absentéisme
scolaire était important. Il craignait que son fils n’ait de mauvaises
fréquentations et précisait que celui-ci avait été arrêté par la police alors
qu’il voyageait sans titre de transport avec un gramme de marijuana en sa

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possession en date du samedi 23 mars 2024, soit après le placement chez
sa sœur.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 mars
2024, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a retiré
provisoirement à X.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de
son fils Y.________, confié un mandat provisoire de placement et de garde à
la DGEJ et convoqué X.________ et la DGEJ à une audience prévue le 18
avril 2024.
6. Y.________ a été entendu par la juge de paix le 17 avril 2024. Il
a demandé à ce que ses propos demeurent confidentiels.
7. Lors de l’audience de la justice de paix du 18 avril 2024,
X.________, et V.________, assistante sociale à la DGEJ, ont été entendus.
V.________ a exposé qu’après dix jours chez sa sœur, Y.________
avait intégré le foyer d’urgence [...], pour une durée de trois mois, avec
des retours progressifs chez N.________, accompagnés d’un certain nombre
de conditions. Il était projeté qu’au terme des trois mois de placement, le
mineur intègre le domicile de sa sœur, avec un accompagnement éducatif,
pour autant qu’il ait satisfait aux exigences posées. L’assistante sociale a
précisé que la situation était fragile mais qu’aucune place en foyer à
moyen ou long terme n’était disponible pour l’instant, étant précisé que
cette option devrait toutefois être réévaluée si le placement chez
N.________ ne se déroulait pas à satisfaction. Selon l’assistante sociale, au
jour de l’audience, N.________ acceptait les aides des éducateurs et
Y.________ comprenait qu’il ne devait pas impacter sa sœur par des
conduites inadéquates, respectant ainsi les horaires et le cadre. Au terme
de son audition, V.________ a exposé qu’un retour de Y.________ au domicile
de son père n’était pas envisageable en l’état. Elle estimait qu’il était
nécessaire de travailler la reprise des liens avant d’envisager un retour du
mineur au domicile paternel.
X.________ a quant à lui confirmé son opposition au placement
de Y.________. Il a rappelé qu’il était parvenu à proposer un cadre adéquat

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à son fils, qui, s’il ne le respectait pas, se voyait privé de son téléphone
mais en aucun cas violenté. Pour le père, l’adolescent peinait à accepter et
assumer ses actes, compte tenu notamment de son âge. X.________
exposait avoir été victime de violences après qu’il avait puni son fils – par
une privation de son téléphone – en raison de son absentéisme scolaire. Il
disait en outre craindre que l’environnement au domicile de N.________ ne
soit pas adéquat, précisant que celle-ci avait deux enfants de l’âge de
Y.________ dont elle ne détenait pas la garde et que Y.________ y fumait du
cannabis en sa présence. Le père a ajouté que le cadre proposé au foyer
était plus souple que celui qu’il offrait à son fils, celui-ci étant libre de
sortir tous les soirs jusqu’à 22h, alors qu’il devait rentrer à 19h30 chez lui
durant la semaine, ce qui semblait particulièrement bien convenir à
Y.________, qui cherchait à avoir un maximum de liberté pour pouvoir
fumer tranquillement. Il a relevé que son fils était très intelligent et avait
tendance à changer de discours en fonction de son interlocuteur, exposant
par exemple qu’il s’était rendu à son domicile à deux reprises depuis le
placement, notamment pour manger après la fin du Ramadan, alors qu’il
soutenait aux professionnels l’entourant qu’il ne souhaitait plus avoir de
contacts avec lui.

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En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles confirmant le retrait provisoire du droit du père de
déterminer le lieu de résidence de son fils mineur et maintenant la DGEJ
en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde
de cet enfant.
1.2. Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l [ci-après : Basler Kommentar], Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.3. Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février
2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle
2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940). Pour que l’exigence de motivation
soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est
reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les
griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans
l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. (ci-après : CR-CPC), n.
3 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE,
et n. 4 ad art. 321 CPC).
Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité,
des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité

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supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la
procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad
art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 16 novembre 2022/195 consid. 3.1.3 et les
réf. citées).
S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de
seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier
certains vices de forme (art. 132 CPC), à l’instar de l’absence de signature,
elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de
motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre
purement formel et affectant de manière irréparable le recours. Il en va de
même du devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC, lequel n’est pas
applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes (Jeandin, CR-
CPC, n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018
consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 ; CCUR
25 février 2021/53).
1.4. Le recours a été interjeté en temps utile par le père du mineur
concerné, partie à la procédure.
Si l’on comprend de l’écriture du recourant qu’il conteste la
décision querellée, il n’explique pas en quoi la décision de lui retirer
provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils serait
infondée. Les éléments factuels qu’il présente dans son recours
concernent la situation de son fils, mais ne permettent pas de comprendre
ce que le recourant reproche au raisonnement des premiers juges, soit
pour quel(s) motif(s) cette décision serait erronée. Par conséquent, le
recours est irrecevable pour défaut de motivation.
Conformément à la jurisprudence et à la doctrine précitées, la
Chambre de céans n’avait pas à interpeller le recourant en lui impartissant
un délai pour rectifier ce vice, celui-ci étant en effet irréparable.
2.

- 10 -
2.1. Par surabondance, à supposer recevable, le recours devrait de
toute façon être rejeté pour les motifs exposés ci-dessous.
2.2.
2.2.1. L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D'après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans
égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que
leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 Il p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
2.2.2. En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).

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Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021
consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.2). L'énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p.
194). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une
négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en
soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_286/2022 du 27 septembre
2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
Toutes les mesures de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il
faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette

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d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du
19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et
les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
2.2.3. Selon l'art. 23 al. 1 LProMin, lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
2.3. En l’état actuel des choses, la situation est trop fragile pour
envisager le retour de Y.________ au domicile paternel. En effet, lors de son
dernier séjour au domicile de son père, Y.________ a fini par s’enfuir alors

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que son père était au travail. Depuis lors, il a exprimé auprès des
différents intervenants qui l’entourent son refus de retourner vivre chez
son père. A cela s’ajoute que les propos de l’enfant quant aux
maltraitances qu’il aurait subies lorsqu’il était domicilié chez son père sont
inquiétants et ont récemment donné lieu à une dénonciation pénale par la
DGEJ. En l’état, il y a lieu d’attendre que ces éléments puissent être
évalués, qu’un travail puisse être entrepris concernant la reprise du lien
entre le père et le fils et que ce travail ait amené des premiers résultats
significatifs. Enfin, Y.________ est à l’aube de ses examens de fin de
scolarité et il y a lieu de le maintenir, autant que faire se peut, dans un
cadre structurant et auquel il puisse adhérer, ce qu’il semble avoir fait
s’agissant de son placement actuel selon ses déclarations lors de son
dernier entretien avec la DGEJ (cf. rapport du 17 mai 2024). Dans ces
conditions, le retour immédiat de Y.________ au domicile de X.________ n’est
pas envisageable et c’est à juste titre que les premiers juges ont
provisoirement retiré à ce dernier le droit de déterminer le lieu de
résidence de son fils.
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

- 14 -
III. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- M. Y.________,
- DGEJ, ORPM de l’Est vaudois,
et communiqué à :
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :