vd_gerichte · B417.010194 · 2018-03-01 · fr
APC: Transfert/modification APC (parents non mariés 296 297 298b.4 298d)
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TRIBUNAL CANTONAL
B417.010194-180231
41
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er mars 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 273ss, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.K.________, détenu aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe, contre la décision rendue le 24
janvier 2018 par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause
concernant l’enfant B.K.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 janvier
2018, dont la motivation a été notifiée à A.K.________ le 2 février 2018, la
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix) a
poursuivi l’enquête en modification de l’autorité parentale et du droit de
visite ouverte en faveur de B.K.________, né le [...] 2014 (I), a confirmé
l’attribution provisoire de la garde de fait exclusive de B.K.________ à sa
mère, U.________ (II), a dit que A.K.________ exercerait, dès sa sortie de
prison, provisoirement son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire de
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de cet établissement (III), a dit que Point Rencontre
recevrait une copie de la décision, déterminerait le lieu des visites et en
informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IIIbis), a dit que chacun des parents serait tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (IIIter), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivraient le sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la juge de paix a considéré devoir provisoirement
laisser la garde de fait de l’enfant exclusivement à sa mère, retenant que
les relations entre les parents de B.K.________ ne semblaient pas avoir
évolué positivement, que le petit garçon bénéficiait d’une prise en charge
adéquate auprès de sa mère, que le père avait été incarcéré pour avoir
proféré de graves menaces, notamment d’enlèvement de l’enfant, et qu’il
n’avait pas de projet concret après sa sortie de prison. Toutefois, notant
que A.K.________ avait de bonnes relations avec son fils et qu’il était dans
l’intérêt de l’enfant de maintenir des contacts avec son père, la juge de
paix a maintenu le droit de visite accordé à A.K.________, le restreignant
toutefois temporairement dans ses modalités d’exercice, dans l’attente de

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connaître les résultats de l’expertise psychiatrique diligentée à l’endroit de
A.K.________, le réexamen étant réservé.
B. Par acte du 12 février 2018, complété par écritures des 15 et
16 février 2018, A.K.________ a recouru contre cette décision, concluant,
avec suite de frais et dépens, à l’annulation du chiffre V de son dispositif,
respectivement à la réforme de celui-ci en ce sens que l’effet suspensif
soit restitué au recourant, lui-même demeurant au bénéfice du droit de
visite provisoirement institué par l’ordonnance du 21 juin 2017 (I),
subsidiairement à ce que le droit de visite ait provisoirement lieu, dès la
sortie de prison, à hauteur de deux jours par semaine et à raison d’un total
d’au moins huit heures par semaine, auprès d’une ou plusieurs institutions
de visites médiatisées (Point Rencontre, Espace Contact ou Trait d’Union).
Il a précisé que sa détention avait été prolongée jusqu’au 28 février 2018
dans l’attente d’un rapport d’expertise psychiatrique.
Le même jour, le recourant a requis l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours.
Par ordonnance du 13 février 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif portant sur l’exercice du droit de visite du
recourant.
Par courrier du 15 février 2018, la juge déléguée a, en l’état,
dispensé le recourant du paiement d’une avance de frais et a réservé sa
décision définitive sur l’assistance judiciaire demandée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
B.K.________ est né le [...] 2014 de la relation hors mariage de
ses parents, U.________ et A.K.________, qui se sont séparés en 2016. Selon
une convention ratifiée par la justice de paix le 8 juin 2016, l’autorité

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parentale est restée confiée conjointement aux deux parents et la garde
de l’enfant devait être assurée alternativement par le père et la mère.
Depuis leur séparation, les parents de B.K.________ rencontrent néanmoins
de sérieuses difficultés, notamment à propos de la prise en charge de leur
enfant, en raison de sévères problèmes relationnels.
Par requête du 3 mars 2017, U.________ a demandé à l’autorité
de protection de lui accorder la garde exclusive de B.K.________. Elle a fait
valoir que A.K.________ ne ramenait pas toujours leur enfant à la garderie à
l’heure convenue, qu’il la laissait régulièrement sans nouvelles, qu’il
l’avait à plusieurs reprises menacée de lui enlever leur fils et qu’il refusait
de signer l’autorisation lui permettant de quitter le territoire suisse,
l’empêchant ainsi de rendre visite, avec leur fils, à sa famille en France.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril
2017, la juge de paix a interdit à A.K.________ de quitter le territoire suisse
avec B.K.________ (II) et, pour autant que de besoin, a autorisé la mère à
voyager avec l’enfant, à l’étranger, (III).
Le 31 mai 2017, la juge de paix a procédé à l’audition de
U.________. Bien que valablement cité, A.K.________ a fait défaut. U.________
a réitéré les griefs exprimés dans sa requête précédente, précisant que le
père venait chercher leur fils lorsqu’il en avait envie, ne lui donnait aucun
renseignement sur l’endroit où il se trouvait, ne lui disait pas ce qu’il
faisait et la laissait sans nouvelles plusieurs jours de suite. Ainsi, s’il lui
paraissait important que le fils continuât à voir son père, elle considérait
néanmoins que l’exercice du droit de visite devait être surveillé.
Le 21 juin 2017, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.K.________. Le comparant a déclaré notamment que, comme il avait
autorisé U.________ à se rendre en France avec B.K.________ pour voir sa
famille, il désirait lui aussi se rendre au Maroc avec leur fils pour rendre
visite à sa mère et qu’il n’avait aucune garantie à donner à ce propos à
son ex-compagne. Il a ajouté qu’il n’était pas possible de communiquer
avec U.________, qu’il avait le droit de voir leur fils lorsqu’il le souhaitait et

- 5 -
que, comme elle l’attaquait, il l’attaquait aussi. Au terme de l’audience, les
parents de B.K.________ se sont concédés réciproquement l’autorisation de
pouvoir chacun séjourner avec leur fils à l’étranger selon des modalités
convenues entre eux.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a notamment attribué provisoirement la garde de fait de
B.K.________ à sa mère, a accordé au père un droit de visite un week-end
sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, et lui a interdit de quitter le territoire suisse avec
l’enfant.
Le 11 décembre 2017, à la demande de la juge de paix, le SPJ
a déposé un rapport d’évaluation concernant la situation de la famille
A.K.________. Selon ce rapport, A.K.________ avait été incarcéré de
novembre 2016 à avril 2017 en raison de menaces qualifiées proférées à
l’égard de son ex-compagne. Au cours de l’enquête du SPJ, au mois de
novembre 2017, A.K.________ avait également menacé la mère et
l’entourage familial de mort et avait déclaré au SPJ « vouloir venir poser
des bombes avec des amis albanais ». Au vu des propos tenus, une plainte
pénale avait été déposée et A.K.________ avait fait l’objet d’une instruction
pénale pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
injure et menaces. Le 27 novembre 2017, le Tribunal des mesures de
contrainte avait ordonné sa détention provisoire pour une durée de trois
mois afin de permettre la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Du fait de l’incarcération de A.K.________, le SPJ n’avait pas été en mesure
de s’entretenir avec lui.
Indépendamment de ce qui précède, le SPJ a néanmoins aussi
relevé dans son rapport que, selon plusieurs entretiens qu’il avait eus avec
U.________, celle-ci avait déclaré que son ex-compagnon était un bon père
pour leur fils, qu’il entretenait une relation fusionnelle avec B.K.________,
que l’enfant manifestait sa joie lorsqu’il voyait son père et que celui-ci ne
constituait pas un danger pour leur fils. Toutefois, A.K.________ avait pu
parfois se montrer violent à l’égard de la grand-mère maternelle ainsi que

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vis-à-vis d’elle-même, une fois d’ailleurs en présence de l’enfant qui en
avait été choqué. Par conséquent, compte tenu des graves menaces
proférées et des violences parfois manifestées, U.________ s’inquiétait des
capacités actuelles de A.K.________ à prendre en charge leur fils,
n’envisageant les rencontres entre le père et leur fils que dans le cadre
d’un droit de visite surveillé.
Par ailleurs, le SPJ a noté que, selon sa pédiatre, B.K.________
était en bonne santé et présentait un bon développement psychomoteur.
En outre, le petit garçon était sociable et proche de sa mère, qui était
adéquate avec lui.
Au vu des circonstances décrites, le SPJ a préconisé de laisser
la garde de fait de B.K.________ exclusivement à la mère et d’accorder au
père, à sa sortie de prison, un droit de visite tous les quinze jours, à
l’intérieur des locaux de Point Rencontre, afin que l’enfant puisse
rencontrer son père de manière sécurisée en attendant les résultats de
l’expertise psychiatrique en cours. Le SPJ a également demandé qu’une
interdiction de périmètre concernant le domicile maternel soit prononcée.
Le 24 janvier 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de
A.K.________, qui était accompagné de deux agents de police, de U.________
et de D.________, du SPJ. A.K.________ a déclaré qu’il était incarcéré depuis
le mois de novembre 2017, que le rapport d’expertise psychiatrique serait
rendu dans un mois environ et que son incarcération était prolongée
d’autant. Par ailleurs, il a ajouté qu’il était hors de question qu’il ne voie
son fils que deux heures, dans les locaux de Point Rencontre, précisant
qu’avant son incarcération, il voyait son fils au domicile de sa sœur chez
qui il vivait, mais qu’il ne savait pas encore ce qu’il ferait à sa sortie de
prison. A.K.________ a souhaité revenir sur le rapport du SPJ, relevant en
particulier que la mère de l’enfant ne lui avait jamais donné le passeport
de B.K.________ pour partir au Maroc, qu’elle interférait dans ses relations
avec leur fils, que s’il s’opposait au compagnon de U.________, c’était parce
qu’elle lui disait qu’il était le père de leur fils, que U.________ faisait tout
derrière son dos et qu’elle mettait des « trucs » dans la tête de leur fils. En

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outre, il a précisé que U.________ l’avait frappé le 7 août 2017 devant leur
fils sans qu’elle n’en subisse la moindre conséquence. Pour sa part,
U.________ a déclaré qu’elle ne souhaitait pas laisser B.K.________ à son
père durant tout un week-end et qu’au vu des faits reprochés à
A.K.________, elle était d’accord pour que le droit de visite s’exerce pour
l’heure dans les locaux de Point Rencontre. D.________ a déclaré qu’il était
dommage de n’avoir que le point de vue de U.________, qu’en l’état, le SPJ
maintenait ses conclusions, mais qu’il réexaminerait la situation après la
reddition du rapport d’expertise psychiatrique.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant notamment le droit de visite d’un
père sur son enfant, en application des art. 273ss CC.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 éd., Bâle 2014, n. 21 ad
e
art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p.
2624).

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L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ; TF
5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l’enfant mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable.

- 9 -
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 éd., Lausanne
e
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnelle-ment, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2 La juge de paix a procédé à l’audition des parents de
l’enfant préalablement au prononcé de la décision attaquée, le 24 janvier
2018. En revanche, étant âgé de moins de quatre ans, l’enfant n’a pas été
entendu.
Conforme aux dispositions de procédure précitées, la
décision incriminée peut être examinée sur le fond.

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3. Le recourant demande à pouvoir bénéficier, dès sa sortie de
prison, du droit de visite tel que fixé dans l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 21 juin 2017, soit à pouvoir l’exercer un week-end sur
deux, du vendredi soir au dimanche soir ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, ou, à défaut, à raison de deux jours, mais huit heures
au moins par semaine, auprès d’une ou de plusieurs institutions de visites
médiatisées.
3.1
3.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n.
19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012
consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT
1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité consid.
4a). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114). Ainsi, il est possible
de limiter l’exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée
ou de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités
particulières. Pour imposer de telles modalités, il faut des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation,

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5e éd. 2014, n. 790ss, p. 521 ss et les références citées). En particulier, le
risque d’enlèvement met en péril le bien de l’enfant (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, art. 274 CC n. 2.13).
3.1.2 L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de
l’art. 314 al. 1 CC – dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou
à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p.164). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf.
art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
3.1.2. En l’espèce, le recourant est un bon père pour son enfant.
Toutefois, alors même que, quelques mois plus tôt, il avait fait l’objet
d’une détention pour une prévention de menaces qualifiées à l’encontre
de l’intimée, il a été réincarcéré après avoir proféré de nouvelles menaces,
d’enlèvement de l’enfant et de mort, lors d’entretiens avec l’intimée et le
SPJ. En prévoyant qu’à sa sortie de prison, le recourant pourrait exercer un
droit de visite, certes provisoirement sous surveillance et selon des
modalités très restreintes, la décision attaquée préserve donc l’intérêt
conjoint de l’enfant et du recourant au maintien d’un contact régulier
entre eux, tout en tenant compte du risque d’enlèvement dénoncé par la
mère et par le SPJ. Au vu des circonstances, il apparaît ainsi que la juge de
paix a procédé à une adéquate pesée des intérêts en présence et cela
d’autant plus que la restriction contestée du droit de visite par le
recourant n’est pas encore effective puisque celui-ci devrait rester
incarcéré à des fins d’expertise jusqu’à la fin du mois de février 2018 au

- 12 -
moins, et qu’en tout état de cause, un réexamen de la situation, dès le
résultat de l’expertise psychiatrique connu, est réservé.
Au stade des mesures provisionnelles, la décision attaquée
apparaît par conséquent bien fondée et doit être confirmée.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une
nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
En l’espèce, le recours était d’emblée dénué de chances de
succès. La requête d’assistance judiciaire du recourant doit par
conséquent être rejetée.
4.3 L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

- 13 -
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Etter (pour A.K.________),
- U.________,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’évaluations et missions
spécifiques, à l’attention de D.________,
et communiqué à :
- Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :