vd_gerichte · PE23.001496 · 2023-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
63
PE23.001496-AMI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 février 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Denys Gilliéron, défenseur d’office à
Nyon, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 septembre 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’O.________ s’est rendu
coupable d’infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), a condamné O.________ à 12 mois de peine privative de
liberté, sous déduction de 167 jours de détention avant jugement, ainsi
qu’à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a constaté
qu’O.________ a subi 4 jours de détention dans des conditions illicites et
ordonné que 2 jours soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II ci-
dessus, au titre de réparation du tort moral subi (III), a ordonné le maintien
en détention d’O.________ pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné
l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans et
l’inscription de cette mesure dans le Système d’information Schengen
(SIS) (VI), a ordonné la confiscation et la destruction des 4 boulettes de
cocaïne séquestrées sous fiche n°S23.006508 (VI), a ordonné la
confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 400 fr. séquestrée
sous fiche n°36666 (VII), a mis les frais de justice, par 11'514 fr. 95, à la
charge d’O.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Denys Gillièron, par 4'710 fr. 15 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B. Par annonce du 5 octobre 2023, puis déclaration motivée du
15 novembre 2023, O.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation
de contravention et infraction grave à la LStup (loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), qu’il est condamné pour infraction à la LStup à une peine

- 11 -
n’excédant pas la détention déjà subie, qu’il est libéré immédiatement et
qu’il est renoncé à son expulsion.
Il a en outre requis l’audition de C.________ et la production par
le CHUV et le service médical de la prison de la Croisée de rapports
médicaux le concernant.
Par courrier du 22 décembre 2023, la Présidente de la Cour de
céans a requis auprès de la prison de la Croisée de produire un rapport
médical concernant O.________. Le rapport a été reçu le 15 janvier 2024 (P.
51).
Par courrier du 22 décembre 2023, la Présidente a cité à
comparaître le témoin C.________ à l’audience du 20 février 2024. Le
mandat étant revenu en retour avec la mention « le destinataire est
introuvable », le greffe a tenté en vain de le contacter par téléphone et de
trouver une nouvelle adresse de ce témoin, qui a finalement été cité par le
biais de la Feuille des avis officielle (FAO).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 O.________ est né le [...] 1977 à Anabara, au Nigeria, pays dont
il est ressortissant. Il y a acquis une formation de boucher. Sa mère, ainsi
que ses trois sœurs et deux frères vivent dans son pays d’origine.
L’appelant a quitté le Nigeria en 2004 pour des motifs politiques et
religieux et est venu s’installer en Suisse, tout d’abord à St-Gall jusqu’en
2011 environ, puis à Payerne. Il a fait une demande d’asile qui a été
rejetée et il est actuellement au bénéfice d’un permis F. Le prévenu a trois
fils de deux mères différentes, âgés de 20, 19 et 15 ans, qui vivent au
Nigeria et avec lesquels il n’a que des contacts épisodiques. Célibataire,
O.________ n’a jamais travaillé en Suisse. Il était toutefois bénévole à la
Fondation Mosaïque avant son interpellation, ce qui lui permettait de
gagner 100 fr. par mois en plus en plus des 300 fr. qu’il recevait de
l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Le prévenu n’a ni

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dettes ni fortune. Selon le rapport du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) du 11 janvier 2024, O.________ souffre d’une
hypertension artérielle, d’une hypercalcémie, d’un syndrome d’apnée du
sommeil, d’un diabète de type II compliqué par une rétinopathie
hypertensive et d’une obésité morbide, nécessitant des divers suivis à
intervalles de six à douze mois.
1.2 Le casier judiciaire suisse de O.________ contient les
inscriptions suivantes :
- 24.06.2013 : Untersuchungsamt St.Gallen, pour séjour illégal,
à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant 2 ans et à une amende de 300 fr. ;
- 16.01.2014 : Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt,
pour entrée illégale et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 40
jours ;
- 24.03.2014 : Untersuchungsamt St.Gallen, pour infraction à
la LStup et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 120 jours ;
- 28.07.2014 : Untersuchungsamt St.Gallen, pour séjour illégal,
à une peine privative de liberté de 60 jours ;
- 23.11.2015 : Tribunal de police Genève, pour violence ou
menace contre les autorités ou les fonctionnaires et lésions corporelles
simples, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour avec
sursis pendant 3 ans ;
- 12.09.2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 20 fr. le jour.
Pour les besoins de la cause, O.________ a été placé en
détention provisoire le 13 avril 2023. Il est sous le régime de l’exécution
anticipée de peine depuis le 19 janvier 2024 à la prison de la Croisée.
2.

- 13 -
2.1 Entre le 27 septembre 2020 (les faits antérieurs étant
prescrits) et le 13 avril 2023 (date de son interpellation), O.________ a
régulièrement consommé des produits cannabiques.
2.2 Dans la région lausannoise notamment, entre le mois d’août
2022 et le 13 avril 2023, O.________ – agissant en qualité de grossiste et
revendeur et se ravitaillant par l’intermédiaire de la filière nigériane dite
des dépôts – a participé à un trafic de cocaïne, dont l’ampleur n’a pas pu
être déterminée avec précision.
En particulier, O.________ a :
- à Lausanne, à la gare, entre le mois d’août 2022 et mi-janvier
2023, vendu à C.________, à un nombre indéterminé de reprises, des
boulettes de cocaïne d’un poids brut d’un gramme chacune (0.8 gramme
net).
- à Lausanne, à la gare, ainsi qu’à Corcelles-près-Payerne et à
Bussigny, entre le mois de mars 2023 et le 13 avril 2023, vendu une
quantité totale de 6 boulettes de cocaïne d’un poids brut de 1.5 gramme
chacune, soit 9 grammes bruts de cette substance, à G.________, pour un
montant total de 600 francs.
La dernière transaction du 13 avril 2023 a été observée par la
police, de telle sorte que G.________ a été interpellé peu après celle-ci, en
possession de 2 boulettes de cocaïne (poids total de 3 grammes bruts,
détruite de manière anticipée), tout comme O.________. La perquisition du
logement du prévenu a permis de découvrir notamment un montant de
400 fr., un billet comportant son nom et des numéros de téléphone, dont
le n° 0778173829, plusieurs téléphones et cartes SIM, ainsi que 4
boulettes de cocaïne (poids total brut de 6.4 grammes) destinées à la
vente.

- 14 -
Au final, O.________ a vendu ou entreposé dans le but de
vendre une quantité d’au moins 15.4 grammes bruts de cocaïne,
représentant 6.9 grammes de cocaïne pure (le taux de pureté moyenne de
la cocaïne pour l’année 2023 étant de 45 %). Il a également vendu une
quantité de cocaïne, qui n’a pas pu être déterminée, à C.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).
3.

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3.1 L’appelant invoque la violation de la présomption d’innocence.
Il conteste sa condamnation pour contravention et infraction grave à la
LStup.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 précité ; TF
68_47/2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence

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(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2.2 Selon l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
; RS 0.101), tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les
témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins
à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette
disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de
témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une
fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et
d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF
148 I 295 consid. 2 ; ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme, il ne peut être renoncé à une confrontation de l'accusé avec le
témoin à charge ou à un interrogatoire complémentaire que dans des
circonstances particulières. La CourEDH a admis que la déposition
recueillie en cours d'enquête puisse être prise en considération sans
audition contradictoire lorsque le témoin était décédé, qu'il restait
introuvable malgré des recherches ou encore qu'il invoquait à juste titre
son droit de refuser de déposer. Dans ces cas, il était toutefois nécessaire
que la déposition soit soumise à un examen attentif, que le prévenu puisse
prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas
fondé sur cette seule preuve (ATF 148 I 295 consid. 2.2 et les références
citées). Les autorités ne devraient pas non plus être elles-mêmes
responsables du fait que l'accusé n'ait pas pu exercer ses droits (en temps
utile) (ATF 148 I 295 consid. 2.2 précité, ibidem ;
ATF 131 I 476 consid. 2.3.4). Dans l'arrêt rendu dans l'affaire Al-Khawaja
et Tahery c. Royaume-Uni, la CourEDH a relativisé sa jurisprudence
antérieure dans la mesure où elle a admis que, dans certaines
circonstances, même un témoignage contesté d'importance décisive
(« preuve unique ou déterminante ») pouvait être pris en considération
sans audition contradictoire s'il existait des éléments suffisamment
compensateurs pour garantir le droit de l'accusé à un procès équitable et

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la fiabilité des preuves (arrêt de la CourEDH Al-Khawaja et Tahery
c. Royaume-Uni du 15 décembre 2011 [requêtes n°s 26766/05 et
22228/06], § 147).
La CourEDH considère comme éléments susceptibles de
rétablir l'équilibre du procès en permettant une appréciation correcte et
équitable de la fiabilité de pareilles preuves, notamment, le fait que les
juridictions internes se sont penchées avec prudence sur les déclarations
non vérifiées d'un témoin absent, qu'elles aient montré avoir été
conscientes de la valeur réduite de ces déclarations, soit qu'elles aient
exposé en détail pourquoi elles considéraient que ces déclarations étaient
fiables, tout en tenant compte des autres éléments de preuve disponibles.
La production au procès d'éléments de preuve venant corroborer la
déposition non vérifiée constitue une autre garantie de grand poids, à
l'instar de déclarations faites au procès par des personnes auxquelles le
témoin absent a rapporté les événements immédiatement après leur
survenue, la collecte d'autres preuves, notamment médico-légales ou des
expertises relatives aux blessures ou à la crédibilité de la victime. La
CourEDH considère aussi comme des facteurs importants la déposition
d'un autre témoin rapportant, avec de grandes similitudes, une infraction
similaire, pour autant qu'il n'y ait pas collusion et de surcroît si ce témoin a
pu être entendu en audience et faire l'objet d'un contre-interrogatoire. La
défense doit se voir en outre offrir la possibilité de donner sa propre
version des faits et de mettre en doute la crédibilité du témoin absent en
soulignant toute incohérence ou contradiction avec les déclarations
d'autres témoins. Le fait que la défense connaisse l'identité du témoin
constitue un élément supplémentaire susceptible d'améliorer la situation
de la défense en la mettant en mesure d'identifier et d'analyser les motifs
que le témoin peut avoir de mentir, et donc de contester la crédibilité de
manière effective, même en son absence (ATF 148 I 295 consid. 2.3 et les
références citées).
3.2.3 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit,
notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit des stupéfiants,

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en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de
toute autre manière (let. d), prend des mesures aux fins de commettre
une des infractions visées aux let. a à f (let. g), est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni
d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant
être cumulée avec une peine pécuniaire : s’il sait ou ne peut ignorer que
l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé
de nombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme membre d’une bande
formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de
stupéfiant (let. b).
L’art. 19a LStup dispose que celui qui, sans droit, aura
consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est
passible de l'amende (al. 1).
3.3 S’agissant de sa consommation de stupéfiants, O.________ fait
valoir que les premiers juges se sont fondés sur ses propres déclarations
pour le condamner, alors qu’il aurait manifestement confondu marijuana
et CBD. Il fait valoir qu’il ne parle pas français et que, par le biais d’un
interprète, les nuances entre marijuana et CBD peuvent être floues.
L’appelant a déclaré lors de sa première audition par la police :
« Pour vous répondre, je fume de la marijuana depuis longtemps, mais je
ne prends pas d’autres drogues » (cf. PV aud. 2, R. 5). Lors de sa
deuxième audition par le Procureur, il a expliqué qu’il consommait de la
marijuana depuis longtemps, soit cinq ou six ans, qu’il en consommait un
petit paquet par semaine qu’il achetait pour 20 fr. dans un tabac et qu’il
s’agissait bien de marijuana et non pas de CBD, la question lui ayant été
expressément posée (cf. PV aud. 2, ll. 125 à 131). Lors de l’audience de
première instance, il a confirmé qu’il roulait et fumait de la marijuana (cf.
jgt p. 3).

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Contrairement à ce qu’indique l’appelant, il ne peut pas y avoir
eu confusion de sa part entre marijuana et CBD. En effet, la distinction
entre les deux substances lui a été exposée durant l’instruction et il a
confirmé à plusieurs reprises qu’il avait bien consommé de la marijuana. Il
ne peut pas non plus s’agir d’un problème de compréhension ou de
traduction, dès lors qu’il était assisté d’un interprète et que celui-ci était
différent lors de chaque audition.
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a aucun doute
raisonnable sur les faits retenus et la condamnation de l’appelant pour
contravention à la LStup doit être confirmée.
3.4 S’agissant de l’infraction à la LStup, l’appelant reproche aux
premiers juges de s’être fondés uniquement sur le témoignage de
C.________, alors que ses déclarations ne seraient pas claires,
comporteraient des contradictions et que les quantités de drogue
évoquées auraient été en réalité suggérées par les policiers. Selon
l’appelant, les doutes sur l’exactitude des déclarations de C.________
auraient dû conduire à écarter sa mise en cause ou, pour le moins, à ne
pas retenir le cas grave de l’infraction à la LStup.
Il est vrai que les déclarations du témoin C.________ ne sont
pas très claires, celui-ci ayant déclaré : « Je le connais depuis des années.
Mais je sais qu’il vend depuis l’été 2022. Je le voyais très souvent. Avant je
le voyais deux fois par semaine. Je lui prenais des boulettes. Je ne lui ai
pas pris de boulettes. En 6 mois, vous me dites que cela fait 48 boulettes,
c’est juste. Je le voyais en général le weekend. Je travaille en semaine. Les
boulettes sont aussi au prix de CHF 100.00. Je pense qu’elles font 0.8 fr
net » (cf. PV aud. 1, R. 7). Il est ainsi difficile d’établir la période durant
laquelle O.________ a vendu des boulettes à C.________, ainsi que la
fréquence de leurs rencontres à cette fin, de telle sorte que la quantité
totale de 48 boulettes, qui semble avoir été suggérée par les inspecteurs,
ne peut être considérée comme avérée.

- 20 -
Le témoin a été cité à l’audience d’appel, afin de clarifier ses
déclarations et garantir les droits de la défense. Les recherches effectuées
par la Cour d’appel et les tentatives pour l’informer de la convocation, par
courrier recommandé et publication dans la FAO, sont toutefois restées
vaines. Il convient par conséquent d’apprécier ce témoignage avec
beaucoup de prudence.
Compte tenu des éléments au dossier, la Cour de céans est
convaincue qu’O.________ est impliqué dans un trafic de stupéfiants et a
vendu de la drogue à C.________.
Tout d’abord, la police a reçu l’information confidentielle que
l’utilisateur du raccordement +41 77 817 38 29, identifié par la suite
comme étant l’appelant, était un grossiste, vendeur de cocaïne. Par la
suite, la surveillance rétroactive du raccordement a établi que son titulaire
était en contact avec de nombreux toxicomanes (cf. P. 11).
La police a également mis en place un dispositif de
surveillance, qui lui a permis d’interpeller O.________, alors qu’il venait de
vendre deux boulettes de cocaïne pour 100 fr. à G.________. La perquisition
effectuée ensuite à son domicile a permis la saisie de quatre boulettes de
cocaïne et de 400 fr., somme que l’appelant ne pouvait avoir économisée
sur les maigres prestations reçues de l’EVAM. La police a également
trouvé les objets typiques d’un trafic, soit une multitude de cartes SIM et
téléphones portables. Pour le surplus, O.________ a un antécédent en
matière de stupéfiants.
Les déclarations de l’appelant, qui a contesté s’être rendu
coupable d’infraction à la LStup, ne sont absolument pas crédibles. En
effet, lors de sa première audition, l’appelant a fourni des explications
farfelues, pour justifier ses agissements le jour de son interpellation et la
présence des objets saisis à son domicile. Entendu par le Ministère public,
O.________ a finalement admis avoir vendu des boulettes, mais a expliqué
n’avoir servi que d’intermédiaire entre deux personnes qu’il ne connaissait

- 21 -
pas et avoir reçu 10 fr. pour ce service, précisant que c’était la seule et
unique fois où il avait vendu de la drogue (cf. PV aud. 2, ll. 52-62).
S’agissant de la mise en cause de C.________, il a expliqué qu’il ne lui avait
jamais vendu de drogue, mais qu’il allait régulièrement chez lui pour se
faire couper les cheveux (cf. PV aud. 2, ll. 88-96) et, concernant les
boulettes retrouvées à son domicile, il a supposé qu’elles avaient
probablement été laissées par des amis (cf. PV aud. 2, ll. 97-105). Force
est d’admettre que les déclarations de l’appelant comportent des
invraisemblances et contradictions, de sorte qu’elles ne parviennent pas à
renverser la conviction de la Cour fondée sur le faisceau d’indices
précédemment évoqué. Enfin, on doit relever que C.________ n’avait aucun
motif de mentir en affirmant que O.________ était son fournisseur, dès lors
que le faisant il s’incriminait également.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est donc persuadée
que l’appelant s’est rendu coupable de trafic de stupéfiants et qu’il a bel
et bien vendu à plusieurs reprises de la drogue à C.________. Il reste
toutefois un doute sur la quantité totale de cocaïne vendue à ce
consommateur, les déclarations de ce dernier n’étant pas limpides à ce
sujet et aucun autre élément ne permettant d’établir la quantité
déterminée qui aurait été vendue à ce témoin. Partant, la Cour de céans
ne peut admettre que la quantité de cocaïne vendue par l’appelant à
C.________ s’élevait à 20.9 grammes purs comme retenu par les premiers
juges.
Par conséquent, O.________ doit être condamné pour le cas
simple de l’infraction à la LStup. Le grief de l’appelant est ainsi admis sur
ce point.
4.
4.1 L’appelant conteste la quotité de la peine, demandant qu’elle
ne dépasse pas la détention déjà subie.
4.2

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4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme
grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF
6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2). Pour déterminer si le
seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle
a porté l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès
lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans
arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une
qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à
l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et les

- 23 -
références citées). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l’organisation. L’étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l’intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles
qui ont poussé l’auteur a agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est
lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF
6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF 6B_227/2020 consid.
2.1 et les références citées). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d'élucider des faits qui, a ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du
15 novembre 2018 consid. 3.3).
4.2.2 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer

- 24 -
l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement
(ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut
s’écarter, qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas
d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV I
consid. 4.2.2).
4.3 L’appelant s’est rendu coupable d’infraction et de
contravention à la LStup. Sa culpabilité n’est pas négligeable. Son trafic a
porté sur une quantité minimale de 6.9 grammes de cocaïne pure, la
quantité de stupéfiants vendue à C.________ n’ayant pas été définie.
L’appelant n’a pas collaboré durant l’enquête, s’obstinant à contester les
faits reprochés. Alors même qu’il avait été interpellé après avoir effectué
une transaction de drogue sous les yeux des policiers, il a nié la vente,
avant de minimiser les faits avec des explications invraisemblables. Il n’y
a ainsi manifestement aucune prise de conscience. A charge, il y a
également lieu de tenir compte du fait qu’O.________ a plusieurs
antécédents, certes assez anciens, à savoir six condamnations, datant de
2014 à 2017, principalement pour séjour illégal, mais également le 24
mars 2014 pour infraction à la LStup. On ne voit guère d’élément à
décharge si ce n’est la situation personnelle de l’appelant.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il convient d’infliger
une peine privative de liberté de douze mois, ainsi qu’une amende de 300
fr. pour sanctionner la contravention.
S’agissant du sursis, l’appelant n’en remplit pas les conditions,
ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. En effet, au vu de ses antécédents et de
ses dénégations tout au long de la procédure, le pronostic est défavorable
et commande le prononcé d’une peine ferme.
5.
5.1 Compte tenu de sa conclusion en acquittement de l’infraction
grave à la LStup, l’appelant soutient qu’il doit être renoncé à son expulsion

- 25 -
du territoire suisse, dite infraction n’étant pas dans le catalogue de l’art.
66a CP. Par surabondance, il fait valoir qu’il se trouverait dans un cas de
rigueur, dès lors qu’il séjourne depuis vingt ans en Suisse et qu’il n’est
jamais retourné au Nigeria, où il serait en danger en raison de problèmes
politiques notamment. Il estime également que le manque de prestations
sanitaires dans son pays d’origine l’exposerait à une situation personnelle
grave.
5.2 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pur une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64.
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion
non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité ancré aux
art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences
découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie
privée et familiale (TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.1 ; TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). S'agissant d'un étranger
arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose
une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps
écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité
des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays
de destination (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; ATF
135 II 377 consid. 4.3).
L'art. 66a al. 2, 2e ph., CP dispose que le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. Cette disposition dite « clause de rigueur », voulue
comme exception à l'expulsion obligatoire de l'art. 66a al. 1 CP, doit

- 26 -
également être prise en considération dans le cadre de l'expulsion
facultative selon l'art. 66abis CP (Perrier Depeursinge, L'expulsion selon les
art. 66a à 66d du Code pénal suisse, in : RPS 135-2017, p. 398 ;
Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und migrationsrechtliche
Auswirkungen der Landesverweisung, Plädoyer 5/2016, p. 97).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative), ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du
29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(TF 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; TF 6B_153/2020 du 28 avril
2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 134 Il 10 consid. 4.3). Si après une durée de
séjour légale d'environ dix ans, on peut généralement partir du principe
que les relations sociales dans le pays sont devenues étroites, il peut en
être autrement dans certains cas, si l’intégration laisse à désirer (ATF 144
I 266 consid. 3.9).

- 27 -
5.3
5.3.1 L’appelant ayant été libéré de l’infraction grave à la LStup, il
ne se trouve pas dans un cas d’expulsion obligatoire. L’éventuelle
application d’une expulsion facultative au sens de l’art. 66abis CP doit
toutefois être examinée.
O.________ est arrivé en Suisse en 2004. Il a déposé une
demande d’asile qui a été rejetée. Certes, l’appelant a séjourné vingt ans
en Suisse, mais son intégration est médiocre. Il n’a jamais pu subvenir à
ses besoins et a toujours vécu avec l’aide de l’EVAM. Il ne comprend et ne
parle ni l’allemand ni le français, malgré ses séjours de sept ans en Suisse
allemande et treize ans en Suisse romande. Pour le surplus, son casier fait
état de six condamnations. Ses enfants de 20, 19 et 15 ans vivent tous au
Nigeria, tout comme le reste de sa famille.
Certes, l’appelant fait valoir qu’une expulsion le mettrait dans
une situation personnelle grave, mais il n’a produit aucun document
prouvant que sa vie serait mise en danger en cas d’expulsion au Nigeria.
En ce qui concerne sa santé, on constate à la lecture du certificat médical
produit par le SMPP que les maladies dont il souffre n'impliquent pas de
traitements lourds nécessitant une hospitalisation, puisque seuls différents
suivis à intervalles de six à douze mois y sont préconisés.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la mesure
d’expulsion ne placerait pas l’appelant dans une situation grave. En outre,
l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'intéressé à
demeurer en Suisse. Il est en effet rappelé que la Cour européenne des
droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue
dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande
fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau
(cf. arrêts CourEDH K. M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10] §
55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ;
cf. aussi TF 6B_153/2020 précité consid. 1.4.3).

- 28 -
Il y a donc lieu de rejeter l’appel d’O.________ sur ce point et de
confirmer l’expulsion prononcée par les premiers juges. La durée de
l’expulsion sera toutefois réduite de dix à sept ans pour tenir compte de la
diminution de gravité de l’infraction.
5.3.2 Quant à l'inscription au SIS, au demeurant non contestée par
l’appelant, celle-ci va de soi, dès lors que, dans le cadre de l’évaluation de
sa situation personnelle, il a été considéré que l’appelant représentait une
menace pour l’ordre et la sécurité publics, menace supérieure à son
intérêt personnel à demeurer en Suisse. Ainsi, les conditions de l’art. 24 al.
1 let. a et al. 2 let. a du règlement (UE) 2018/1861 sont remplies.
6. Compte tenu du fait que l’appelant n’est pas libéré de
l’infraction à la LStup, mais seulement du cas grave, il n’y a pas lieu de
modifier la fixation des frais de première instance.
7. En définitive, l’appel de Dylan Perrier doit être partiellement
admis. Le jugement entrepris sera réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Le maintien en exécution
anticipée de peine de l’appelant sera ordonné.
8. Vu l’issue de la cause, les frais de procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement par 2’900 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) seront mis par moitié à la
charge de l’appelant, qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP), le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 29 -
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également
l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 2 let. a
CPP).
L’indemnité de Me Denys Gilliéron, défenseur d’office, doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel
qui est adéquate. Il y a ainsi lieu d’indemniser 6 heures et 18 minutes au
tarif horaire de 180 fr., soit 1'134 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit 22 fr. 70 (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), une
vacation forfaitaire de 120 fr., ainsi que la TVA à 7,7 %, par 98 fr. 30, soit
un total de 1'375 fr. pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2023. S’agissant des opérations ayant eu lieu dès le 1er janvier 2024, il y a
lieu d’indemniser 3 heures et 48 minutes au tarif horaire de 180 fr., plus
les débours, par 13 fr. 65, une vacation à 120 fr., et la TVA à 8,1 %, par 66
fr. 25, soit un total de 883 fr. 90. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 2’258
fr. 90, TVA et débours inclus.
L’appelant sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité
due à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
La Cour d’appel pénale,
vu les articles 19 al. 2 let. a LStup et 66a al. 1 let. o CP,
appliquant les articles 40, 47, 50, 51, 66abis, 70 al. 1, 106 CP ;
19 al. 1 let. b à d et g, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.

- 30 -
II. Le jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I et V de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant
"I. constate qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction et
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne O.________ à 12 (douze) mois de peine privative
de liberté, sous déduction de 167 (cent soixante-sept)
jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende
de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif ;
III. constate qu’O.________ a subi 4 (quatre) jours de détention
dans des conditions illicites et ordonne que 2 (deux) jours
soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II ci-
dessus, au titre de réparation du tort moral subi ;
IV. ordonne le maintien en détention d’O.________ pour des
motifs de sûreté ;
V. ordonne l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour
une durée de 7 (sept) ans et l’inscription de cette mesure
dans le Système d’information Schengen (SIS) ;
VI. ordonne la confiscation et la destruction des 4 boulettes
de cocaïne séquestrées sous fiche n°S23.006508 ;
VII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 400 fr. séquestrée sous fiche n°36666 ;
VIII. met les frais de justice, par 11'514 fr. 95, à la charge
d’O.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Denys Gilliéron, par
4'710 fr. 15 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettra".

- 31 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine d’O.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’258 fr. 90, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Denys Gilliéron.
VI. Les frais d'appel, par 5’158 fr. 90, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié à la charge
d’O.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la moitié
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 février 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Deny Gilliéron, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 32 -
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :