vd_gerichte · ZD24.044919 · 2025-09-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 304/24 - 289/2025
ZD24.044919
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 septembre 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Wiedler, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 – 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) A.___________ (ci-après, également : l’assurée ou la
recourante), née en [...], mariée et mère d’un enfant (fille née en [...]), au
bénéfice d’un diplôme de commerce délivré le [...] par une école privée, a
travaillé à plein temps jusqu’à la naissance de son enfant en qualité de
gestionnaire en assurances, puis a présenté une période de chômage
jusqu’en 2011. A partir du mois de mars 2014, elle a œuvré, à raison de
six heures par jour environ, comme employée de bureau à l’agence de
voyage de son époux, mais sans être rémunérée (le dernier jour de travail
étant le 31 octobre 2021).
Le 10 décembre 2018, l’assurée a déposé une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en indiquant quant au genre de l’atteinte : « Dos + cervicales et
musculaire », présente depuis 2008.
D’après le questionnaire 531bis complété le 29 janvier 2019,
en bonne santé, l’assurée travaillerait à plein temps en tant qu’employée
de commerce/gestionnaire en assurances, par nécessité financière. Elle
consacrerait son temps libre à sa famille et à quelques loisirs.
Dans un rapport du 18 février 2019, le Dr W.________, médecin
traitant, a posé les diagnostics incapacitants d’arthrose sévère L4-L5
(depuis 2008), de discopathies pincées C3-C6, C6-C7 et C7-D1 (depuis
2009) et de surcharge pondérale. En raison de ses douleurs, l’assurée était
limitée dans les activités quotidiennes. Selon le médecin traitant, la
capacité de travail de l’assurée était de 50 % dans son activité habituelle
depuis le mois de juillet 2018, sans fournir de précision sur la capacité de
travail dans une activité adaptée. De l’avis du médecin traitant, une
amélioration de l’état de santé était difficile à envisager.
Dans un rapport complémentaire du 3 mai 2019, le Dr
W.________ a fait part d’une évolution lentement favorable malgré une

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péjoration de la symptomatologie depuis la diminution du nombre des
séances de physiothérapie. Les douleurs lombaires et cervicales
restreignaient les activités de la vie quotidienne, sans un trouble
neurologique chez l’assurée. Les limitations fonctionnelles étaient la
marche à plat (maximum trente minutes), manger (en position assise ;
maximum trente minutes), identiques dans les activités courantes de la
vie. L’assurée nécessitait de l’aide pour accomplir certains des actes de la
vie et devait se mettre à l’arrière de la voiture lors des longs trajets. Elle
restait à domicile et travaillait parfois dans l’entreprise de son époux
(agence de voyage). Le traitement comprenait du Dafalgan, de
l’Ibuprofène, du Sirdalud et du Tramal, ainsi que de la physiothérapie.
Dans un rapport du 2 octobre 2019, le F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
notamment mentionné l’absence de symptôme clair pour une progression
des troubles dégénératifs déjà mis en évidence lors d’examens effectués
en 2009 et stables sur les derniers tests réalisés en 2017, sans indication
pour un nouvel examen. Selon ce médecin, les problèmes orthopédiques,
en particulier les troubles statiques des membres inférieurs et du rachis
ainsi que les discopathies étagées justifiaient des restrictions en termes
d’exigibilité, en particulier dans le port de charges ou les travaux
sollicitant excessivement la colonne cervicale ou encore comportant des
travaux en porte-à-faux du rachis. Dans une profession légère sédentaire
permettant une alternance des positions assise-debout, sans
déplacements supérieurs à quinze minutes sur terrain plat, sans
déambulation sur du terrain irrégulier ou des échelles, sans port de
charges supérieures à cinq kilos de manière fréquente ou supérieures à
dix kilos de manière occasionnelle, et jamais supérieures à quinze kilos, la
capacité de travail de l’assurée était entière. Toutefois, il existait une
petite perte de rendement, qui ne devait pas excéder 5 à 10 % pour des
pauses supplémentaires selon l’activité exercée, respectivement en cas
d’activité manuelle légère. Aucune perte de rendement n’était à craindre
dans une activité « purement bureaucratique ».

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Au terme d’un avis médical du 4 décembre 2019, le SMR
(Service médical régional de l’assurance-invalidité) a retenu ce qui suit :
“Discussion : En suivant les conclusions de l’examen complet réalisé
par le Dr F.________, nous pouvons retenir que, depuis 2009, toutes
activités nécessitant le port de charges lourdes ou répétitives,
sollicitant excessivement la colonne cervicale ou en porte-à-faux du
rachis ne sont plus exigibles.
Dans une profession légère sédentaire permettant une alternance
de position, sans déplacement > 15 minutes sur terrain plat, ni en
terrain irrégulier, sans utilisation d’échelles, sans port de charges >
5 kg de manière fréquente ou > 10 kg de manière occasionnelle et
jamais > 15 kg, la CT [capacité de travail] est entière, avec une
diminution de rendement de 10 %.
Dans une activité de bureau (ce qui semble correspondre à l’activité
actuelle dans une agence de voyage), la CT est entière sans
diminution de rendement.”
Dans un rapport du 2 mai 2020, le Dr Q.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation de la colonne vertébrale, a posé le
diagnostic incapacitant de syndrome somatoforme douloureux (syndrome
de fatigue chronique, altération de la concentration et de la mémoire,
migraines, cervico-dorso-lombo-sciatalgies chroniques et coxarthrose
débutante gauche avec lésion labrale et restriction sévère de mobilité
coxo-fémorale avec instabilité de la symphyse pubienne) depuis le 8
novembre 2012. Indiquant que le pronostic était réservé, il évaluait la
capacité de travail de l’assurée à 50 % en tant que secrétaire dans une
agence de voyage. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
restriction fonctionnelle des hanches ayant un impact au niveau lombaire
ainsi une exigibilité sur les déplacements (ablation distance, montées et
descentes des escaliers limitées) ; les activités de charges en zones basse
et haute n’étaient pas tolérées et les activités en porte-à-faux ainsi que les
mouvements répétitifs des membres inférieurs n’étaient pas
recommandés compte tenu des troubles statiques ; les ports de charges
ne devaient pas dépasser quatre à cinq kilos ; les positions immobiles
maintenues longtemps n’étaient pas tolérées.
Par décision du 10 novembre 2020, confirmant un projet de
décision du 17 juillet 2020, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité, au motif que l’activité de base

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d’employée de commerce était adaptée à l’état de santé et respectait les
limitations fonctionnelles, si bien qu’elle était exigible à 100 %. Toutefois
compte d’une diminution de rendement de 10 % dans toute activité, le
degré d’invalidité de l’assurée était de 10 %, soit un taux inférieur au seuil
de 40 % pour avoir droit à une rente d’invalidité. S’agissant des mesures
professionnelles, en l’absence d’un manque à gagner durable de 20 % au
moins, le droit à ces prestations n’était pas ouvert. Cette décision n’a pas
été contestée.
b) Le 5 janvier 2022, A.___________ a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI, en
indiquant quant au genre de l’atteinte : « Fibromyalgie, dos, cervicales,
hanches, problèmes musculaires », présente depuis l’accouchement en
[...].
Dans un rapport du 8 février 2022, le Dr W.________ a posé les
diagnostics incapacitants de cervico-dorso-lombo-sciatalgies chroniques,
de fibromyalgie, de coxarthrose débutante gauche avec lésion labrale
coxo-fémorale et instabilité de la symphyse pubienne, de migraines,
d’insuffisance veineuse chronique, de status post embolie pulmonaire en
2008, de status post broncho-pneumonie et d’allergie à la pénicilline. Les
limitations fonctionnelles étaient la position debout immobile (source
d’inconfort, tolérée moins de dix minutes et nécessitant une alternance
des positions précoce), la position assise (difficilement supportée plus de
vingt minutes malgré un ajustement postural), ainsi qu’un périmètre de
marche limité à vingt minutes par des lombalgies.
De mai à octobre 2022, l’assurée a bénéficié de la prise en
charge par l’OAI d’une mesure d’intervention précoce externalisée auprès
d’E.______, à laquelle il a été mis fin en raison de l’état de santé qui s’était
péjoré (soit un épisode inflammatoire aigu au mois de septembre 2022,
une exacerbation des douleurs) et de la reprise d’un suivi psychologique
(cf. document intitulé « IP – Proposition de DDP » du 4 novembre 2022 de
l’OAI).

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Poursuivant l’instruction du cas, l’OAI a recueilli les pièces
médicales suivantes :
- un rapport du 20 décembre 2022 de la Dre Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, reconsultée par l’assurée au mois de février
2022. Cette médecin décrivait une femme très fatiguée qui se plaignait de
céphalées et de vertiges fréquents, de troubles du sommeil, ainsi que d’un
sentiment d’épuisement dont la relation conjugale était très difficile avec
le mari qui souffrait de dépression et demeurait passif, avec l’évocation
d’une possible séparation. L’assurée avait accepté un suivi et la
réintroduction d’un traitement antidépresseur qu’elle avait stoppé par le
passé. Selon la psychiatre, il existait chez l’assurée une symptomatologie
dépressive fluctuante et récidivante dans le cadre des difficultés
conjugales et des douleurs chroniques (diagnostics différentiels : un
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, en réaction à
des facteurs de stress, ou un trouble dépressif récurrent). La Dre
Z.________ a indiqué que le diagnostic retenu avait une incidence partielle
sur la capacité de travail en regard des symptômes somatiques (des
vertiges et céphalées tensionnelles ainsi que des troubles du sommeil), de
la perte d’énergie et du sentiment d’impuissance ressenti par l’intéressée
;
- un rapport du 24 mars 2023 du Prof. C.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, lequel avait eu des consultations ponctuelles
avec l’assurée depuis le 8 décembre 2021. Posant les diagnostics
incapacitants de rachialgies chroniques/scoliose, discopathies et de
fibromyalgie (depuis 2008), ce médecin proposait une reprise du travail
progressive de 30 % jusqu’à 50 %, sans autre explication sur la réduction
du taux de capacité de l’assurée, indiquant que ces données étaient
valables depuis des années.
Dans un avis médical du 17 mai 2023, le SMR a fait le point de
situation et a retenu qu’en raison des atteintes qui ne pouvaient pas
toutes être objectivées et d’une intrication entre celles à la santé physique
et psychique, il était nécessaire de réaliser une expertise pluridisciplinaire
(rhumatologie, neurologie, psychiatrie et médecine interne) afin de

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déterminer les atteintes incapacitantes, la date de survenue ou
d’aggravation et l’évolution, les limitations fonctionnelles, les capacités de
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, et les
traitements exigibles.
Suivant cet avis médical, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire auprès de X.________ SA. Dans leur rapport du 24
novembre 2023, les Drs T.________, spécialiste en rhumatologie, P.________,
spécialiste en médecine interne, H.________, spécialiste en neurologie, et
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics suivants :
“- Cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative documentée,
M54.2
- Dorsalgies mécaniques, M54.9
- Lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative documentée,
M54.5
- Scoliose dorsolombaire dextroconvexe, M41.9, secondaire à une
inégalité de longueur des membres inférieurs
- Coxarthrose bilatérale débutante et atteinte dégénérative
modérée de la symphyse pubienne, M169
- Fibromyalgie degré sévère, M79.7
- Gonarthrose bilatérale débutante et calcifications méniscales
interne et externe du genou droit sur séquelles chirurgicales,
M17.9
- Obésité, E66
- Amyotrophie congénitale du membre inférieur gauche et surtout
du mollet, faiblesse du pied gauche, dont l’origine pourrait être
une séquelle de polio 1G83, signe de Babinski gauche.
- Etat de faiblesse abdominale et des membres inférieurs MB5Z
après l’accouchement en 2008 dont l’étiologie n’est pas claire
(paraparésie ? ischémie médullaire ?)
- Ptose palpébrale modérée, signe de Simpson négatif, à confronter
avec des photographies plus anciennes, d’origine indéterminée
- Migraines, 8A80.Z
- Hyperferritinémie discrète, E83.8, dans le contexte de surpoids,
sans répercussion sur la formule sanguine, sans signes de
décompensation hépatique ni hépatomégalie clinique.
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, F33.0
- Syndrome douloureux somatoforme persistant, F54.4
- Autre réaction à un facteur de stress sévère, F43.8
- Difficultés dans les rapports avec le conjoint, Z63.0”
D’un point de vue consensuel, les experts ont estimé que la
capacité de travail de l’assurée était de 80 % depuis 2012, puis de 68 %
depuis octobre 2021, en raison d’une perte de rendement nouvelle de 15
% au vu de l’augmentation de la prévalence des migraines, dans l’activité

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habituelle ou dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles : « nécessité d’un poste de travail à prédominance
sédentaire permettant d’alterner les stations assises et debout avec
réalisation de courtes pauses et adaptation de l’ergonomie, absence
d’efforts de soulèvement depuis le sol de charges au-delà de 5 kg, pas de
contraintes posturales rachidiennes notamment en rotations du rachis,
mouvements en porte-à-faux du buste et en antéflexion du tronc ou de la
tête. Nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires de travail pour
limiter la fatigue chronique. Les myalgies, le déficit moteur avec
raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche et les
migraines entrainent une fatigue. Possibilité de faire des pauses ».
Par avis médical du 8 décembre 2023, le SMR a validé les
constatations et les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire de
X.________ SA.
Le 9 janvier 2024, un spécialiste en réinsertion professionnelle
auprès de l’OAI a estimé la capacité de travail de l’assurée comme étant
de 68 % avec la précision que les limitations fonctionnelles retenues telles
que « nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires de travail pour
limiter la fatigue chronique. Les myalgies, le déficit moteur avec
raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche et les
migraines entraînant une fatigue. Possibilité de faire des pauses » contre-
indiquaient un accompagnement vers une formation qualifiante de niveau
tertiaire (nécessaire pour prétendre à un emploi correspondant au niveau
de compétences 3 selon le TA1), si bien qu’il n’existait objectivement et
subjectivement pas de mesures simples et adéquates permettant de
réduire le préjudice économique encouru ; ainsi, rappelant que selon le
rapport de l’employeur, l’assurée ne percevait aucun salaire de son
employeur qui était son époux, l’OAI avait retenu un revenu sans invalidité
basé sur le TA1, lignes 77-82, activité de service administratif et de
soutien : Niveau de compétence : 2. Finalement compte tenu du fait que la
capacité de travail dans l’activité habituelle équivalait à la capacité de
travail dans une activité adaptée, le degré d’invalidité se calculait comme
suit : 100 % - capacité de travail dans l’activité habituelle, soit 32 %. Une

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aide au placement n’était pas justifiée (document « REA – Rapport final »
du 9 janvier 2024).
Par projet de décision du 23 février 2024, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser tout droit à des prestations
(mesures professionnelles et rente d’invalidité). Sur la base de son analyse
du cas et en particulier du rapport d’expertise pluridisciplinaire X.________
SA, il a indiqué que l’intéressée présentait une capacité de travail de 68 %
dans toute activité professionnelle dont celle habituelle. Son incapacité de
travail et de gain était estimée à 32 %, soit un degré d’invalidité inférieur
au seuil de 40 % pour avoir droit à une rente d’invalidité. S’agissant du
droit aux mesures professionnelles, celui-ci était nié car selon le service de
réadaptation de l’OAI, il n’existait aucune mesure simple et adéquate
susceptible de réduire le préjudice économique de l’assurée.
Le 28 mars 2024, A.___________, agissant par son conseil Me
Yero Diagne, a fait part à l’OAI de ses objections sur le projet de décision
du 23 février 2024. Elle sollicitait l’octroi d’un délai pour produire de
nouveaux éléments médicaux et la mise en œuvre d’un complément
d’expertise pour établir la capacité de travail résiduelle et la diminution du
rendement dans l’activité « habituelle » comme gestionnaire spécialisée
en assurances qu’elle n’avait plus exercée depuis 2008, en raison de ses
problèmes de santé. Sur le fond, elle concluait à l’octroi d’une rente
d’invalidité et de toute mesure pour trouver un emploi à mi-temps adapté
à ses limitations fonctionnelles. Elle a en outre produit un rapport du
12 avril 2024 du DrW.________ lequel confirmait les diagnostics
incapacitants et les limitations fonctionnelles retenus par les experts du
X.________ SA. Ce médecin évaluait pour sa part la capacité de travail de
l’assurée à 50 % afin d’inclure une pause et lui permettre d’alterner sa
posture durant le travail. Etaient également produits des certificats
médicaux des 11 et 20 mai 2009 qui se trouvaient déjà au dossier de
l’assureur perte de gain de l’assurée.
Le 2 mai 2024, l’assurée a remis à l’OAI des rapports des 4
avril 2024 (Prof. C.________) et 18 avril 2024 (Dre Z.________), lesquels

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évaluaient la capacité de travail résiduelle de leur patiente à 50 % dans
une activité adaptée.
Par avis « Audition » du 14 juin 2024, le SMR a estimé que les
derniers éléments récoltés au dossier ne remettaient pas en question
l’évaluation des experts du X.________ SA. Persistant dans ses conclusions
médicales, le SMR a indiqué ce qui suit :
“Les RM [rapports médicaux] du MT [médecin traitant] Dr W.________
du 12/04/2024, du MPR [médecin praticien] Pr C.________ et de
psychiatrie (GED 03/05/2024) indiquent être d’accord avec les
diagnostics de l’expertise ainsi que les LF [limitations fonctionnelles]
retenues mais il est conclu à une CTAH/AA [capacité de travail dans
l’activité habituelle/activité adaptée] de 50 % au lieu de 68 %. Mais
sommes dans une évaluation différente d’une même situation
médicale. Il n’est pas expliqué objectivement la baisse de la CT
[capacité de travail] par rapport à l’expertise.
Les rapports de l’APG (GED 03/05/2024) date[nt] de 2009 et
n’apportent pas de faits non pris en compte lors de l’expertise.”
Par décision du 5 septembre 2024, l’OAI a confirmé son refus
de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Dans un courrier
séparé daté du même jour, il a écarté les objections formulées par
l’assurée, étant d’avis que son projet de décision du 23 février 2024
reposait sur une instruction complète sur les plans médical et économique,
et était conforme en tous points aux dispositions légales.
B. Par acte du 7 octobre 2024, A.___________, représentée par Me
Yero Diagne, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
la décision querellée et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Au plan
formel, elle a fait valoir une violation de son droit d’être entendue et du
principe inquisitoire, au motif que l’OAI n’avait, dans sa décision litigieuse,
répondu qu’au grief au sujet de la capacité de travail – et ce de manière
incomplète et inexacte – en passant totalement sous silence les autres
griefs invoqués (activité habituelle, revenu sans invalidité, revenu

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d’invalide, calcul du préjudice et complément d’instruction requis). Sur le
fond, la recourante a en premier lieu reproché à l’intimé d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical. Elle a ainsi affirmé qu’elle présentait
une capacité de travail dans une activité adaptée de 50 % au maximum.
Elle a critiqué la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire
de X.________ SA au motif qu’en plus des atteintes rhumatologiques et
neurologiques motivant une capacité de travail de 68 %, il y avait lieu
d’ajouter une diminution du rendement supplémentaire de 20 % au vu de
l’atteinte à la santé psychique. Elle a en outre déploré l’absence de prise
en compte par l’OAI de l’avis de ses médecins traitants, lesquels ont
évalué sa capacité de travail à 50 % et ont retenu que les douleurs
chroniques, les migraines et surtout la fatigabilité avaient été sous-
estimées par les experts, avec des limitations se répercutant dans les
activités de la vie quotidienne. En référence à la mesure E.______ mise en
œuvre de mai à octobre 2022, la recourante a critiqué le rapport final du 9
janvier 2024 de l’OAI, au motif que la complexité de sa situation médicale
et le caractère fluctuant de ses restrictions ne permettraient pas sa
réinsertion dans une activité adaptée exercée à un haut pourcentage.
Selon la recourante, si dans l’activité adaptée d’employée d’agence de
voyage sa capacité de travail résiduelle est de 50 % au maximum, elle est
inférieure à ce pourcentage dans l’ancienne activité de gestionnaire
spécialisée en assurances dont elle précise qu’elle ne l’a plus exercée
depuis 2008 au vu de ses ennuis de santé. Elle a critiqué également les
revenus sans et avec invalidité retenus par l’OAI. Concernant le revenu
sans invalidité, elle a rappelé qu’en bonne santé, elle travaillerait comme
gestionnaire spécialisée en assurances, et non pas en qualité de secrétaire
dans une agence de voyage, soit une activité adaptée à composante
sociale offerte par son époux. Compte tenu de ces éléments, elle a argué
que l’OAI ne pouvait pas calculer le revenu sans invalidité sur la base du
TA1, lignes 77-82, activité de service administratif et de soutien. Dès lors
c’est un revenu d’au moins 89'503 fr. 50 qui devrait être retenu sur la
base du dernier revenu réalisé en 2008, indexé à 2021. Elle a précisé que
le revenu sans invalidité basé sur l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) atteindrait plus de 101'593 fr. 71 (tableau 2020 TA 1, lignes
64-66, activité financières et d’assurances, niveau de compétence 3

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[niveau brevet fédéral en assurances sociales] avec indexation à l’année
2021). Concernant le revenu d’invalide, elle a allégué que sur la base de
l’ESS TA1, lignes 77-82, activité de service administratif et de soutien,
niveau de compétence 2 et après un abattement d’au moins 10 %, voire
de 20 % en cas d’incapacité de travail de 50 % ou plus comme elle l’a
soutenu, la capacité résiduelle de travail de 68 % dans une activité
adaptée – contestée – correspondrait à un revenu avec invalidité de
36'702 fr. au maximum. La comparaison entre un revenu sans invalidité
de 89'503 fr. 50 et un revenu d’invalide de 36'702 fr. aboutirait à un degré
d’invalidité de 59 %, lequel serait de 73 % en tenant compte d’une
capacité de travail résiduelle de 50 % au maximum et d’un abattement de
20 % sur le revenu d’invalide. La recourante a estimé par conséquent
avoir droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles, soit
une aide pour trouver un emploi adapté à mi-temps. A titre de mesure
d’instruction, la recourante a renouvelé sa requête de mise en œuvre d’un
complément d’expertise afin de déterminer sa capacité de travail
résiduelle et la diminution de rendement dans l’activité habituelle de
gestionnaire spécialisée en assurances. Elle a ajouté que cette mesure
d’instruction devrait principalement être mise en œuvre par l’OAI, après
admission du recours dans sa conclusion subsidiaire.
Dans sa réponse du 17 janvier 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a relevé qu’il n’y
avait pas lieu de s’écarter de la capacité de travail de 80 % à laquelle
s’ajoutait, à partir d’octobre 2021, une diminution de rendement en lien
avec l’augmentation des migraines, soit une capacité résiduelle de travail
de 68 % dans l’activité habituelle et dans toute activité adaptée, la
diminution de rendement de 20 % causée par l’atteinte à la santé
psychiatrique ayant été prise en compte par les experts du X.________ SA
dans leur appréciation consensuelle. S’agissant des griefs de la recourante
concernant l’exigibilité, respectivement les revenus avec et sans invalidité
corrélatifs, l’OAI a observé que selon son spécialiste en question
professionnelle le revenu sans invalidité devait se baser sur les données
statistiques résultant de l’ESS (TA1, lignes 77 – 82, activité de service
administratif et de soutien, niveau de compétence 2), dès lors que la

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recourante était au chômage en 2009. En outre, selon les déclarations de
cette dernière au dossier, elle avait été licenciée de son poste de
gestionnaire d’assurances du fait de la cessation d’activité de l’employeur
en 2009, puis avait émargé à l’assurance-chômage sans retrouver
d’emploi déclaré. Si à l’époque, elle n’avait pas pu passer les examens du
brevet fédéral en assurances sociales dont les épreuves avaient eu lieu à
la fin de sa grossesse, son état de santé ne l’empêchait pas, durant les
années 2009 et suivantes, de chercher un emploi de gestionnaire
d’assurances et de passer les examens dudit brevet. Selon l’OAI, à l’instar
de la décision du 10 novembre 2020, il convenait de calculer les revenus
sans et avec invalidité selon les données statistiques de l’ESS (TA1, lignes
77-82, activité de service administratif et de soutien : niveau de
compétence 2). Dans la mesure où la recourante conservait une capacité
de travail dans l’activité habituelle, son degré d’invalidité se confondait
avec son taux d’incapacité de travail, sans qu’il ne soit nécessaire de
chiffrer des valeurs approximatives. Disposant, à partir d’octobre 2021,
d’une capacité résiduelle de travail de 68 % dans toute activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, y compris dans son activité habituelle, la
recourante présentait un degré d’invalidité de 32 % (selon la comparaison
en pour-cent) excluant le droit à la rente. Pour le surplus, l’OAI a renvoyé à
l’analyse réalisée par son spécialiste en réinsertion professionnelle.
Dans sa réplique du 20 février 2025, la recourante a confirmé
les conclusions et mesure d’instruction formulées dans son acte de
recours du 7 octobre 2024.
Dans sa duplique du 25 mars 2025, l’OAI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Formulant préalablement des griefs de nature formelle, la
recourante reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendue. Elle
considère qu’il n’a répondu dans la décision litigieuse qu’au seul grief de
la capacité de travail sans traiter les autres critiques formulées soit celles
relatives à l’activité habituelle, au revenu sans invalidité, au revenu
d’invalide, au calcul du préjudice, ainsi qu’au complément d’instruction
requis.
b) aa) Le droit d’être entendu est une garantie de nature
formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait

- 15 -
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références).
bb) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156
consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557
consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
c) S’agissant de la motivation de la décision querellée, il sied
de constater, à l’instar de la recourante, que celle-ci est succincte, puisque
l’intimé a repris pour l’essentiel les termes de son projet de décision du
23 février 2024. Il a toutefois indiqué avoir soumis le dossier au SMR,
lequel avait confirmé le bien-fondé du refus de mesures professionnelles
et de rente. Dans ce contexte, quand bien même l’intimé ne s’est pas
prononcé sur l’ensemble des griefs soulevés par la recourante, on peut
exclure une violation de son droit d’être entendue, étant souligné qu’elle a

- 16 -
pu réitérer l’intégralité de ses arguments auprès de la Cour de céans,
dotée d’un plein pouvoir d’examen.
Eu égard aux reproches adressés à l’intimé en lien avec
d’éventuelles lacunes d’instruction du dossier, la Cour retient que ce
dernier a considéré que la contestation de la recourante n’apportait pas
d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position,
respectivement l’évaluation de sa capacité de travail, dès lors que son
projet de décision reposait sur une instruction complète sur le plan
médical et économique et était conforme en tous points aux dispositions
légales (cf. courrier du 5 septembre 2024 de l’OAI). L’intimé a donc
procédé à une appréciation anticipée des preuves (sur cette notion, cf.
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1)
qui l’a conduit à mettre fin à l’instruction de la cause. En réalité, le grief
soulevé par la recourante relève de l’application des preuves plutôt que de
la violation de son droit d’être entendue et doit par conséquent être
examiné sous cet angle.
3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut
prétendre à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité et/ou à des
mesures professionnelles à la suite de sa nouvelle demande du 5 janvier
2022.
4. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux du droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute

- 17 -
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 5 septembre
2024 fait suite à une nouvelle (deuxième) demande de prestations
déposée au mois de janvier 2022. La naissance du droit éventuel à la
rente ne peut intervenir que six mois après le dépôt de la demande (cf.
art. 29 al. 1 LAI), soit le 1er juillet 2022, si bien qu’il convient d’appliquer le
droit en vigueur dès le 1er janvier 2022.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux

- 18 -
d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris
entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque
point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2.5
%).
6. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2022), si entre la dernière décision de refus
de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 al.
1 LPGA, qui prévoit que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque
le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points
de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 141 V 281 consid. 5.1.2 ; 132
V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_39/2021 du 6 décembre
2021 consid. 3.2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).

- 20 -
8. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
9. a) En l’occurrence, il convient de relever d’emblée que la
recourante ne conteste pas le statut de personne active à 100 % qui lui a
été reconnu, lequel peut être confirmé.
b) L’OAI est entré en matière sur la deuxième demande de
prestations déposée le 5 janvier 2022 par la recourante, considérant
qu’elle avait rendu plausible une aggravation de son état de santé à
compter du mois de décembre 2021, à la suite du diagnostic de
fibromyalgie et de l’aggravation des symptômes. L’évaluation de l’état de
santé doit par conséquent s’apprécier avec comme point de comparaison
la décision de l’office intimé du 10 novembre 2020. A l’époque, l’OAI avait
refusé l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité, au
motif que l’activité d’employée de commerce était adaptée à son état de
santé et respectait les limitations fonctionnelles, si bien qu’elle était
exigible à 100 %. Toutefois compte d’une diminution de rendement de 10
% dans toute activité, en raison des troubles orthopédiques dégénératifs
statiques des membres inférieurs et du rachis ainsi que des discopathies
étagées, le degré d’invalidité de l’assurée était de 10 %, soit inférieur au
seuil de 40 % pour avoir droit à une rente d’invalidité. S’agissant du droit
aux mesures professionnelles, en l’absence d’un manque à gagner durable
de 20 % au moins, il n’était pas ouvert.
c) Dans le cadre de l’instruction de la nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, l’intimé a confié la réalisation d’une

- 21 -
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, neurologie et
psychiatrie) à X.________ SA.
Sur le plan médical, la recourante ne fait valoir aucun grief à
l’encontre de l’appréciation de sa situation, se limitant à contester la
capacité résiduelle de travail de 68 % à compter du mois d’octobre 2021.
Ce faisant, elle oppose au rapport d’expertise pluridisciplinaire précité le
point de vue de ses médecins (les Drs W.________, C.________ et Z.________)
soutenant qu’elle présenterait une capacité de travail dans une activité
adaptée de 50 % au maximum. La recourante estime que cette situation
justifierait la prise en compte d’une diminution de rendement
supplémentaire de 20 % due à l’atteinte à sa santé psychique dont les
experts du X.________ SA n’auraient à tort pas tenu compte.
d) Sur le plan formel, le rapport d’expertise pluridisciplinaire
de X.________ SA au dossier satisfait toutes les exigences auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document (cf. consid. 7b
supra). Il est basé sur des examens approfondis (quatre entretiens ont eu
lieu les 25 août et 15 septembre 2023) et repose sur des investigations
circonstanciées du cas. S’ouvrant dans chaque discipline examinée par
une anamnèse, le rapport décrit le contexte médical et assécurologique
déterminant (sur la base de la prise en compte par les quatre experts de
l’ensemble du dossier médical mis à leur disposition), examine les plaintes
exprimées, relate le status, de même qu’il rend compte des observations
cliniques effectuées et répond par ailleurs de manière ciblée aux questions
complémentaires de l’administration. Il en ressort que la capacité de
travail et son évolution dans le temps ont été appréciées sur la base
d’éléments médicaux objectifs (examens approfondis du dossier médical,
anamnèses fouillées, status complets, diagnostics précis selon la
classification internationale de l’Organisation mondiale de la santé avec
limitations fonctionnelles et ressources examinées en fonction des critères
idoines), conduisant à une discussion consensuelle pertinente et
argumentée du cas.

- 22 -
e) aa) Sur le plan de la médecine interne, l’experte P.________
a posé les diagnostics d’hyperferritinémie discrète (E83.3) dans le
contexte de surpoids, sans répercussion sur la formule sanguine, sans
signe de décompensation hépatique ni hépatomégalie clinique, et de
surpoids (E66). Elle a indiqué que l’hyperferritinémie, dans le contexte de
surpoids, était connue depuis quelques années selon l’expertisée et que
cette atteinte à la santé n’avait jamais motivé de traitement spécifique
mais était indicatrice d’un état métabolique inflammatoire à bas bruit,
précurseur de diabète ou d’une dégénérescence graisseuse du foie. A cet
égard la gestion pondérale était fortement recommandée, moyennant des
mesures hygiéno-diététiques pour améliorer le pronostic cardiovasculaire,
hépatique et métabolique à long terme. Une surveillance de la formule
sanguine était observée ponctuellement chez le médecin traitant. Le
pronostic était favorable à court-moyen termes. L’expertisée était
autonome pour toutes ses activités quotidiennes et ses déplacements,
sans disposer de moyens auxiliaires. Elle était principalement gênée par
les douleurs étendues ostéoarticulaires et musculaires. La Dre P.________ a
conclu que la capacité de travail de la recourante avait toujours été totale
dans toute activité et sans limitations fonctionnelles.
bb) Au plan rhumatologique, l’experte T.________ a posé les
diagnostics de cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative
documentée (M54.2), de dorsalgies mécaniques (M54.9), de lombalgies
mécaniques sur atteinte dégénérative documentée (M54.5), de scoliose
dorsolombaire dextroconvexe (M41.9) secondaire à une inégalité de
longueur des membres inférieurs, de coxarthrose bilatérale débutante et
atteinte dégénérative modérée de la symphyse pubienne (M16.9), de
fibromyalgie de degré sévère (M79.7), de gonarthrose bilatérale débutante
et calcifications méniscales interne et externe du genou droit sur séquelles
chirurgicales (M17.9) et d’obésité (E66). Ce faisant, la Dre T.________ a
constaté que la prise en charge de l’atteinte dégénérative rachidienne
cevico-dorso-lombaire sur trouble statique scoliotique avec inégalité de la
longueur des membre inférieurs, associée à une coxarthrose et
gonarthrose bilatérale débutante, était adaptée moyennant un traitement
médical et rééducatif. Il était indispensable d’y associer un

- 23 -
reconditionnement musculaire sous la forme d’une rééducation active de
mobilisation et réentraînement à l’effort auprès d’un centre de
rééducation et réadaptation du rachis, pour réassurance indispensable de
l’expertisée, ainsi qu’une prise en charge de l’obésité par des mesures
hygiéno-diététiques. L’experte T.________ était d’avis que des infiltrations
complémentaires pouvaient être discutées. Quant à la fibromyalgie de
degré sévère diagnostiquée, l’experte a constaté que si le retentissement
des douleurs et de la fatigue était permanent, les limitations n’étaient pas
uniformes dans l’ensemble des domaines de la vie. La recourante n’avait
plus d’activité professionnelle et avait restreint l’ensemble de ses activités
de loisirs et sa vie sociale, mais elle restait parfaitement autonome dans
son quotidien, ses démarches et ses déplacements. Enfin, il existait un
trouble statique sous-jacent qui nécessitait de réévaluer les possibilités de
correction par semelles orthopédiques, non tolérées initialement, et le port
intermittent d’une ceinture de soutien lombaire dans les situations
d’hyper-sollicitation du rachis. Aucune indication chirurgicale n’était
retenue sans nouvel avis médical à envisager en l’état. L’experte
rhumatologue a conclu à une capacité de travail de 100 %, avec une
baisse de rendement de 20 %, depuis mai 2017 dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pour rappel,
« nécessité d’un poste de travail à prédominance sédentaire permettant
d’alterner les stations assises et debout avec réalisation de courtes pauses
et adaptation de l’ergonomie, absence d’efforts de soulèvement depuis le
sol de charges au-delà de 5 kg, pas de contraintes posturales rachidiennes
notamment en rotations du rachis, mouvements en porte-à-faux du buste
et en antéflexion du tronc ou de la tête. Nécessité d’une répartition
harmonieuse des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique »).
cc) Sur le plan neurologique, l’expert H.________ a diagnostiqué
une amyotrophie congénitale du membre inférieur gauche et surtout du
mollet dont l’origine pouvait être une séquelle de polio (1G83), un signe
de Babinski étant présent à gauche, un état de faiblesse abdominale et
des membres inférieurs (MB5Z) après l’accouchement en 2008 dont
l’étiologie n’était pas claire (paraparésie ? ischémie médullaire ?), une
ptose palpébrale modérée, signe de Simpson négatif, à confronter avec

- 24 -
des photographies plus anciennes, d’origine indéterminée, et des
migraines (8A80Z) dont la prévalence de six ou sept épisodes par mois,
non investiguées, sans suivi par un neurologue, ni prescription de
traitement de fond ou de type triptans ; la céphalée était susceptible de
durer de deux heures à un jour et nécessitait la mise dans l’obscurité les
yeux fermés. L’expert a noté la persistance d’une amyotrophie séquellaire
surtout de la jambe gauche (après le raccourcissement de ce membre
compensé par une intervention sur le genou opposé) et d’un état de
faiblesse générale acquis à la suite de l’accouchement, avec l’introduction
de physiothérapie MTT (Thérapie par l’Entraînement Médical) à des fins de
reconditionnement. La migraine n’était pas suivie par un neurologue. Cet
expert a retenu une capacité de travail de 80 % jusqu’en octobre 2021,
puis de 68 % compte tenu d’une baisse du rendement de 15 % résultant
de l’augmentation des migraines, dans l’activité habituelle ou dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir, les myalgies et le
déficit moteur avec raccourcissement, ainsi que la spasticité du membre
inférieur gauche à l’origine d’une fatigue).
dd) Sur le plan psychiatrique, l’experte K.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et d’autre réaction
à un facteur de stress sévère (F43.8). Elle a retenu en outre des difficultés
dans les rapports avec le conjoint (Z63.0). L’experte a constaté que les
limitations n’étaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie dès
lors que l’expertisée ne travaillait plus, mais qu’à domicile elle rangeait la
cuisine plusieurs fois par jour, effectuait quelques courses sans port de
charge lourde, préparait les différents repas et aidait sa fille pour ses
devoirs. Quelques mois avant l’expertise, elle la conduisait en voiture à
l’école située non loin du domicile. Par ailleurs, l’expertisée ne prenait plus
aucun traitement psychotrope.
L’experte psychiatre a détaillé les éléments objectifs médicaux
qui lui permettaient de conclure à une capacité de travail de 100 % avec
une diminution de rendement de 20 %, soit de 80 % depuis le 2 mai 2020
dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée à la fatigabilité
d’origine plurifactorielle nécessitant de faire des pauses. Au jour de

- 25 -
l’expertise, le tableau clinique observé n’empêchait pas l’expertisée de
s’adapter à des règles de routine ni à planifier des tâches, de s’adapter
aux changements, d’appliquer ses compétences dans le domaine des
assurances après une remise à niveau, l’intéressée continuant à lire et à
s’informer en la matière. Elle conservait en outre sa capacité à prendre
des décisions, était persévérante et pouvait s’assumer seule. Sa mobilité
était conservée avec des déplacements en train ou en avion lors de
vacances. S’agissant du réseau social, il semblait quelque peu affaibli au
jour de l’expertise ; même si elle n’avait pas d’activité en groupe, la
recourante conservait toutefois de bonnes relations avec sa famille et ses
intimes. Les activités spontanées étaient diminuées en raison de difficultés
financières et de la fatigabilité. En l’absence de médication psychotrope
au jour de l’expertise, le critère du succès ou non du traitement médical
n’était pas pertinent.
Sur la base de ses propres constats cliniques, l’experte
psychiatre a apprécié de manière pondérée et convaincante la situation
médicale et la capacité de travail de la recourante.
ee) Les appréciations des experts, respectivement leur
évaluation consensuelle du cas, ne prêtent pas le flanc à la critique et
peuvent être confirmées. Dans ces conditions, le rapport d’expertise
pluridisciplinaire de X.________ SA est probant et, partant, c’est à juste titre
que l’intimé a retenu une capacité de travail de 68 % dans l’activité
habituelle en suivant l’avis des experts, depuis octobre 2021. Il convient
de rappeler que la diminution de rendement de 20 % retenue sur le plan
psychiatrique ne saurait s’additionner avec la réduction de la capacité de
travail à 68 % sur le plan somatique. Dans leur rapport interdisciplinaire,
les experts ont expressément mentionné qu’« en consensus, capacité de
travail dans l’activité exercée jusqu’ici de 80 % depuis 2012 et de 68 %
depuis octobre 2021 » (cf. expertise, p. 6 ch. 4.7 in fine).
f) Les avis postérieurs des médecins au rapport d’expertise
pluridisciplinaire de X.________ SA dont se prévaut la recourante ne sont

- 26 -
pas de nature à faire douter du caractère probant de cette expertise. En
effet, les rapports des 4 avril 2024 (Prof. C.________), 12 avril 2024 (Dr
W.________) et 18 avril 2024 (Dre Z.________) n’apparaissent pas
déterminants, car ces médecins ont confirmé les diagnostics et les
limitations fonctionnelles retenus par les experts, mais évaluent la
capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée
à 50 % au lieu de 68 %. Ils ne rapportent toutefois aucun élément médical
objectif nouveau, si bien que les avis des Drs W.________ et Z.________ et
du Prof. C.________ doivent être assimilés à de simples appréciations
divergentes d’un même état de fait. Ils n’ont en outre pas procédé à une
approche globale et circonstanciée du cas, ni objectivé la baisse de la
capacité de travail résiduelle en regard de l’expertise pluridisciplinaire de
X.________ SA pleinement probante en la matière.
g) La recourante présente dès lors une capacité résiduelle de
travail de 68 % à compter du mois d’octobre 2021 comme l’intimé l’a
retenu dans sa décision.
10. Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré
d’invalidité de la recourante.
a) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a retenu que
celui-ci équivalait au revenu du tableau TA1, lignes 77-82, activité de
service administratif et de soutien : Niveau de compétence : 2 de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).
La recourante soutient de son côté que, sans ses problèmes de
santé apparus depuis son accouchement difficile en [...], elle aurait
poursuivi l’activité de gestionnaire spécialisée en assurances exercée
avant la naissance de sa fille et aurait passé son brevet fédéral en
assurances sociales, si bien que la profession d’employée de commerce ne
saurait être retenue. Selon elle, le revenu sans invalidité doit être calculé
sur la base du dernier revenu réalisé en 2008, indexé à 2021, soit un
revenu d’au moins 89'503 fr. 50. Elle a précisé qu’en se référant aux
données statistiques, le revenu sans invalidité atteindrait plus de 101'593

- 27 -
fr. 71 (tableau 2020 TA 1, lignes 64-66, activité financières et
d’assurances, niveau de compétence 3 [niveau brevet fédéral en
assurances sociales avec indexation à l’année 2021]).
Il ressort du dossier qu’après l’accouchement en [...] et à
l’issue de son congé maternité, elle a bénéficié d’une période de chômage
jusqu’en 2011. Elle a recherché un emploi, mais sans succès, si bien
qu’elle n’a finalement pas repris d’activité professionnelle autre que celle
exercée dans l’agence de voyage de son époux jusqu’en octobre 2021. Au
vu de ses limitations fonctionnelles (« nécessité d’un poste de travail à
prédominance sédentaire permettant d’alterner les stations assise et
debout avec réalisation de courtes pauses et adaptation de l’ergonomie,
absence d’efforts de soulèvement depuis le sol de charges au-delà de 5
kg, pas de contraintes posturales rachidiennes notamment en rotations du
rachis, mouvements en porte-à-faux du buste et en antéflexion du tronc
ou de la tête. Nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires de
travail pour limiter la fatigue chronique [causée par les myalgies, le déficit
moteur avec raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche
et les migraines] et la possibilité de faire des pauses »), il convient de
retenir que l’intéressée peut mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle dans une activité d’employée de commerce. S’agissant de la
profession de gestionnaire spécialisée en assurances exercée avant
l’accouchement, il sied de constater que la recourante n’a plus travaillé
dans ce domaine depuis plus de douze ans et qu’elle n’est pas titulaire du
brevet fédéral idoine. Dès lors, une remise à niveau préalable serait
nécessaire pour permettre à l’intéressée d’appliquer ses compétences
dans ce domaine. A l’instar de l’intimé (cf. réponse du 17 janvier 2025), on
ajoutera que si l’assurée n’avait pas pu passer les examens du brevet
fédéral en assurances sociales dont les épreuves se déroulaient à la fin de
sa grossesse, son état de santé ne l’empêchait par contre pas, durant
l’année 2009 et les suivantes, de chercher un travail en qualité de
gestionnaire d’assurances et de passer les examens de brevet précités.
Dans ce contexte, il y a donc lieu de confirmer le revenu sans invalidité
retenu par l’intimé.

- 28 -
b) S’agissant du revenu d’invalide, la recourante fait valoir
qu’il serait de 36'702 francs. Elle soutient que ce montant se base sur
l’ESS TA1, lignes 77-82, activité de service administratif et de soutien,
niveau de compétence 2, auquel il conviendrait de déduire un abattement
de 10 % - 20 % en raison de son état de santé psychique qui l’empêche de
travailler à 50 % voire davantage.
Il sied de constater que la recourante ne peut pas être suivie
dans ses explications. Comme vu ci-avant, elle présente une capacité de
travail résiduelle de 80 % depuis 2012, puis 68 % depuis le mois d’octobre
2021 dans toute activité adaptée dont celle habituelle d’employée de
commerce. Les experts ont indiqué qu’une diminution de rendement de 20
% retenue sur le plan psychiatrique ne saurait s’additionner avec la
réduction de la capacité de travail à 68 % sur le plan somatique.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, il est possible de fixer la
perte de gain d'un assuré directement sur la base de son incapacité de
travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette méthode constitue
une variante admissible de la comparaison des revenus basée sur des
données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans invalidité
équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs
exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent ; ATF 119 V 475
consid. 2b ; 114 V 313 consid. 3a ; TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1). L'application de cette méthode se justifie lorsque les
salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés,
lorsque l'activité exercée précédemment est encore possible (en raison
par exemple du contrat de travail qui n'a pas été résilié ; TF
8C_8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 5.1 ; TF 9C_225/2016 du 14 juillet
2016 consid. 6.2.2), ou lorsque dans les circonstances particulières, la
différence entre les deux revenus est nettement inférieure ou supérieure
aux seuils déterminants pour l’étendue du droit à la rente (de 70, 60, 50 et
40 % ; TF 8C_333/2013 du 11 décembre 2013 consid. 5.3), ou encore
lorsque cette activité offre de meilleures possibilités de réintégration
professionnelle, en raison, par exemple, d'un salaire sans invalidité

- 29 -
supérieur à celui avec invalidité (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid.
2.2 et les références).
c) En l’espèce, dans son activité habituelle d’employée de
commerce – considérée comme adaptée à son état de santé (cf. consid. 9
supra) –, la recourante peut travailler au taux de 68 % depuis octobre
2021. En application de la méthode de la comparaison en pour-cent, il
résulte un degré d’invalidité 32 %. Dès lors que l’OAI fait application de
cette méthode pour déterminer le degré d’invalidité de la recourante, il
n’est donc pas nécessaire de déterminer la valeur des revenus avant et
après invalidité.
d) A la lumière de ce qui précède, il y a lieu de constater que
la situation de la recourante ne s’est pas sensiblement modifiée depuis la
décision du 10 novembre 2020 dès lors que le degré d’invalidité passe de
10 % à 32 %, ce qui exclut toujours le droit à une rente d’invalidité (cf. art.
28b LAI).
11. a) Pour le surplus, la recourante déplore l’absence de mesures
d’ordre professionnel en sa faveur et sollicite l’aide de l’office intimé pour
lui permettre de trouver un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, placement à l’essai, location de services, allocation d’initiation
au travail, indemnité en cas d’augmentation des cotisations, et aide en
capital).

- 30 -
L'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de la réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas ; car la loi ne veut garantir la réadaptation que
dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas d'espèce
(ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a). En particulier,
l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de
son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont
telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à
profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; TF 9C_689/2018 du 8
février 2019 consid. 4.2).
c) Comme déjà mentionné plus haut, la recourante conserve
une capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle d’employée
de commerce ou dans toute activité adaptée à son état de santé, sous
réserve des limitations fonctionnelles retenues. Parmi celles-ci figurent
« la nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires de travail pour
limiter la fatigue chronique. Les myalgies, le déficit moteur avec
raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche et les
migraines entraînant une fatigue. Possibilité de faire des pauses » (cf.
document « REA – Rapport final » du 9 janvier 2024). De telles restrictions
contre-indiquent un accompagnement de la recourante vers une formation
qualifiante de niveau tertiaire. Dès lors qu’il n’existe aucune mesure
simple et adéquate permettant de réduire le préjudice présenté, l’OAI
n’est à juste titre pas entré en matière sur la requête tendant à l’octroi de
mesures professionnelles. Du reste, au cours de la procédure d’instruction
de la demande de prestations, l’OAI a accordé une mesure d’intervention
précoce externalisée, de mai à octobre 2022, auprès d’E.______ à laquelle
il a été mis fin en raison de la péjoration de l’état de santé de l’intéressée
(épisode inflammatoire aigu en septembre 2022, exacerbation des
douleurs et reprise d’un suivi psychologique ; cf. document intitulé « IP –
Proposition de DDP » du 4 novembre 2002 de l’OAI), démontrant au besoin
qu’aucune mesure professionnelle n’était envisageable dans le cas
particulier.

- 31 -
12. Au vu du contenu des diverses pièces au dossier, un
complément d’instruction apparaît superflu et la requête formulée en ce
sens par la recourante dans son acte de recours du 7 octobre 2024 – soit
la réalisation d’un complément d’expertise pluridisciplinaire se prononçant
sur la capacité de travail résiduelle et la diminution de rendement dans
l’activité de gestionnaire spécialisée en assurances – doit être rejetée. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
13. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 32 -
II. La décision rendue le 5 septembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’A.___________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 33 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour A.___________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :