vd_gerichte · FA18.044670 · 2019-05-01 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.044670-190274
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er mai 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 18 al. 1, 20a al. 1 ch. 5 LP
Vu la décision rendue le 25 janvier 2019 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, en tant qu’autorité inférieure
de surveillance, statuant sans frais judiciaires ni dépens à la suite de
l’audience du 15 janvier 2019 et rejetant la plainte déposée le 10 octobre
2018 par J.________, à [...], contre un procès-verbal de saisie établi par
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUVAUX-ORON, à Pully,
dans le cadre de la continuation de poursuites exercées contre elle à
l’instance de l’ETAT DE VAUD, représenté par le Service juridique et
législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais pénaux, à
Lausanne, E.________ SA, à [...], ETAT DE VAUD et COMMUNE DE
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X.________, représentés par l’Office d’impôt du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut, à Vevey,
Vu le recours formé par acte déposé le 14 février 2019 par la
plaignante contre cette décision qui lui avait été notifiée le 4 février 2019,
dont les conclusions sont les suivantes :
« 1. Le recours de ce jour, déposé dans le délai de dix jours, doit être considéré
comme déposé, mais ne doit pas être traité tant que les requêtes spéciales
citées ci-dessus ne seront pas effectuées et tant que le CONTENU des douze
pièces requises ne sera pas obtenu par le Tribunal cantonal.
2. Quand ces douze pièces requises seront obtenues par le Tribunal cantonal,
elles seront envoyées à J.________ par courrier recommandé, à mon avocat
d’office et à la juge afin qu’elle puisse enfin réaliser une décision en tenant
compte de la vérité.
3. Si les douze pièces ne sont pas réclamées et obtenues, il est interdit de
traiter ce recours, car les décisions ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI prises
sans rechercher la vérité et sans la détenir doivent CESSER. Elles enfreignent
les articles de la Constitution fédérale et les droits de J.________.
4. Les frais de justice seront mis à la charge de l’Etat. »
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de
surveillance peut faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité cantonale
supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification
(art. 18 al. 1 LP),
qu’en l’espèce, le recours de J.________ a été déposé en temps
utile,
qu’en revanche, il est irrecevable, dès lors que la recourante
soumet son examen à la réalisation de certaines conditions (Reetz, in
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung [ZPO Kommentar], 3e éd., n. 49 ad art. 308-318 ZPO

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[CPC] et les réf. cit. ; Freiburghaus/Afheldt, in ZPO Kommentar, n. 14 in
fine ad art. 321 ZPO [CPC] ; CPF 15 juin 2018/16 ; CPF 23 août 2017/176) ;
attendu que, selon l’art. 20 al. 1 ch. 5 LP, la procédure est en
principe gratuite, sauf lorsque la partie ou son représentant use de
procédés téméraires ou de mauvaise foi, cas dans lesquels une amende
de 1'500 fr. au plus peut être prononcée et la partie condamnée au
paiement des émoluments et des débours,
que selon la jurisprudence se verra reprocher un
comportement téméraire ou de mauvaise foi, celui qui – en violation du
devoir d’agir selon la bonne foi, principe aussi applicable en procédure –
forme un recours sans avoir d’intérêt concret digne de protection et bien
que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la
procédure de poursuite (ATF 127 III 178, JdT 2001 II 50),
qu’il s’agit ainsi de sanctionner les procédés qui troublent le
cours ordinaire de l’exécution forcée et le procédés dilatoires, dont le
devoir général d’agir de bonne foi implique de s’abstenir (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
19 ad art. 20a LP), tels que le dépôt d’une recours d’emblée voué à
l’échec, la multiplication d’actes peu intelligibles, le fait de soulever des
griefs « tous azimuts » faisant fi des règles de compétence des juridictions
saisies (TF 7B.105/2005 du 3 août 2005 consid. 3.2) ou encore le fait de
soulever en vain le même argument auquel il a déjà été répondu à
réitérée reprises (CPF 12 septembre 2016/30),
qu’en l’espèce, la recourante a déjà déposé ces deux dernières
années au moins six recours conditionnels,
qu’elle a été avisée dans cinq arrêts que ce type de recours
était irrecevable (CPF 11 juin 2018/117 ; CPF 15 juin 2018/16 ; CPF 11 juin
2018/116 ; CPF 11 juin 2018/115 ; CPF 23 août 2017/176),

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qu’elle persiste cependant à soumettre le présent recours à
une condition suspensive,
que le recours doit donc être qualifié de téméraire au sens de
l’art. 20a al. 1 ch. 5 LP et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il y a donc lieu de condamner la recourante au paiement
d’une amende fixée à 200 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Une amende pour témérité, fixée à 200 fr. (deux cents francs),
est mise à la charge de la recourante J.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Mme J.________,
- Service juridique et législatif, secteur recouvrement, Notes de frais
pénaux (pour Etat de Vaud),
– E.________ SA,
– Office d’impôt du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (pour Etat de
Vaud et Commune de X.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :