vd_gerichte · PE23.017448 · 2025-02-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
248
PE23.017448/STL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 août 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Laura Emonet, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
P.________, plaignante, représentée par Me Yvan Gisling, conseil d'office à
Lausanne, intimée.
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- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 février 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que P.________ s’est rendu
coupable de tentative de meurtre et de tentative de contrainte (I), a
condamné celui-ci à 4 ans de peine privative de liberté, sous déduction de
530 jours de détention avant jugement (II), a constaté qu’il a subi 4 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a
ordonné que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien
de P.________ en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans et a renoncé à
inscrire cette mesure dans le système d’information Schengen (SIS) (V), a
donné acte à A.T.________ qu’elle renonce à faire valoir des prétentions
civiles (VI) et a statué sur les pièces à conviction, les indemnités d’office et
les frais de la cause (VII à IX).
B. Par annonce du 21 février 2025, puis déclaration motivée du 3
avril 2025, P.________, par son défenseur d’office, a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement,
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de tentative de
meurtre, qu’il est condamné pour tentative de contrainte à une peine
privative de liberté ne dépassant pas 17 mois et que sa mise en liberté
immédiate est ordonnée, une indemnité de l’art. 431 al. 2 CPP lui étant
allouée à raison de 150 fr. par jour de détention illicite. Subsidiairement, il
a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de tentative
de contrainte, qu’il est condamné pour tentative de meurtre à une peine
privative de liberté inférieure à 4 ans et qu’il est renoncé à son expulsion.
Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité inférieure.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1.
1.1 P.________ est né le [...] 1967 au Portugal, Etat dont il est
ressortissant. Il y a suivi l’école obligatoire et a achevé un apprentissage
dans le domaine de l’hôtellerie-restauration. A l’âge de 26 ans, il est venu
vivre en Suisse et y a repris une formation professionnelle, obtenant une
maîtrise fédérale, toujours dans le même domaine. De 1994 à 2014, le
prévenu explique avoir toujours travaillé. Depuis 2014 toutefois, en raison
de problèmes d’ordre physique, il bénéficie d’une rente de l’assurance-
invalidité, laquelle ne lui est plus versée depuis son incarcération. Il
perçoit désormais uniquement son pécule, soit 140 fr. par mois, qu’il
obtient en travaillant trois jours par semaine et n’a plus de charges. Il n’a
pas de fortune et a des dettes dont il ignore le montant. P.________ a connu
son épouse A.T.________ en Suisse. Ils ont eu deux filles, C.T.________, née
en 2009, et B.T.________, née en 2011, puis se sont mariés en 2012 au
Portugal. Actuellement, ils sont légalement séparés. Sur le plan de
l’intégration, le prévenu a appris le suisse-allemand lorsqu’il a étudié à
Berne pour obtenir sa maîtrise fédérale. Pour le surplus, ses activités
extra-professionnelles se réduisaient à des promenades en famille et à
faire les courses. L’expertise effectuée en cours d’enquête relève par
ailleurs que le prévenu a un réseau social pauvre (cf. P. 129). P.________
explique toutefois avoir régulièrement fait des donations à diverses
fondations ayant pour but la lutte contre le cancer ou la sclérose en
plaque, ou encore à l’UNICEF ou à la Croix-Rouge. Dans son pays d’origine,
le prévenu a des frères et sœurs ainsi que des amis et a à sa disposition la
maison de ses parents. Avant son incarcération, le prévenu se rendait
presque tous les ans au Portugal pour y passer ses vacances.
1.2 Le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Selon
le rapport du 14 juin 2024 du Dr [...] et de la psychologue [...] de l’Institut
de psychiatrie légale du CHUV (P. 129), P.________ a débuté un suivi le
4 mai 2015 auprès de la Dre [...] dans un contexte d’état dépressif et de
syndrome douloureux chronique. La thérapeute du prévenu a retenu un
trouble de la personnalité mixte (paranoïaque et immature) ainsi qu’un
syndrome douloureux. Depuis 2019, son épouse doit passer une nuit par
semaine au centre de dialyse et le prévenu a alors développé

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progressivement un délire de jalousie qui s’est intensifié en 2023. Le
prévenu a été hospitalisé volontairement un peu plus d’un mois à l’Hôpital
de Cery pour décompensation psychotique sous forme de délire de
persécution, le prévenu pensant que sa compagne tentait de
l’empoisonner. L’expertise retient en définitive un diagnostic de trouble
schizotypique ainsi qu’un trouble dépressif récurrent actuellement en
rémission partielle. Le trouble schizotypique se manifeste par des
croyances bizarres ou magiques et de fortes idéations persécutoires.
Quant au trouble dépressif, il se manifeste notamment par un
abaissement de l’humeur, des troubles du sommeil et une certaine
fatigue. Concernant la responsabilité pénale, le prévenu était apte à
apprécier le caractère illicite de ses actes au moment des faits. En
revanche, sa capacité volitive était altérée d’où une diminution moyenne
de la responsabilité pénale. Concernant le risque de récidive, l’expertise
retient un risque modéré à élevé. Enfin, le suivi psychothérapeutique ne
permet guère d’espérer que le prévenu développe des capacités
d’introspection ainsi qu’une modification en profondeur de sa manière
d’agir et de comprendre le monde qui l’entoure. En d’autres termes, le
suivi psychothérapeutique poursuit un but de soutien.
1.3 Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 2 août 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, appropriation illégitime, peine pécuniaire de 15 jours-amende à
20 fr. le jour avec sursis pendant deux ans ;
- 14 février 2020, Ministère public du canton de Genève, délit
contre la loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 70 jours-amendes
à 30 fr. le jour ;
- 28 septembre 2021, Ministère public du canton de Genève,
délit contre la loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 115 jours-
amendes à 30 fr. le jour.
2. A [...], au domicile conjugal sis chemin [...], le 10 septembre
2023, vers 2 heures du matin, A.T.________ est sortie de sa chambre à
coucher pour aller au salon demander à son époux P.________, qui

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regardait la télévision à trop fort volume, de baisser le son de l’appareil
car leurs deux filles (qui se trouvaient dans leurs chambres) dormaient et
qu’elle-même n’arrivait pas à trouver le sommeil pour cette raison. Le
prévenu lui a rétorqué que le volume n’était pas fort. Constatant qu’il était
énervé et pressentant une énième dispute, A.T.________ est retournée dans
sa chambre, plaçant néanmoins contre la porte de la pièce un aspirateur
afin d’empêcher son mari d’y entrer puis a enclenché l’enregistreur de son
téléphone portable au cas où il se passerait quelque chose. Le prévenu,
qui s’était rendu aux toilettes, a effectivement voulu entrer dans la
chambre de sa femme. Constatant que celle-ci enregistrait la conversation
avec le téléphone, il l’a invectivée, lui reprochant notamment son
« arrogance » et de tout faire pour le détruire, ajoutant qu’elle n’y
arriverait pas. A.T.________ lui a demandé à deux reprises de partir, lui
disant qu’elle allait appeler la police. Le prévenu est alors retourné au
salon. Quelques instants plus tard, A.T.________ est sortie de sa chambre et
s’est rendue sur le balcon pour fumer une cigarette, tenant dans sa main
son téléphone qui enregistrait toujours. Elle s’est assise sur une chaise dos
à la rambarde en métal du balcon. Le prévenu l’y a rejointe et lui a
soudainement pris le téléphone des mains. Il a constaté que l’appareil
continuait à enregistrer et en a fait la remarque à son épouse. Celle-ci
s’est alors levée de sa chaise et lui a demandé de lui rendre son appareil.
Le prévenu lui a intimé l’ordre de se taire sinon « elle allait en prendre
une ». Comme A.T.________ voulait reprendre son appareil, le prévenu l’a
alors saisie de sa main droite à la face antérieure du cou et tout en serrant
fortement, l’a poussée en arrière sur une distance d’au moins un mètre,
contre la rambarde en métal grillagée. Il l’a ensuite fortement appuyée
contre la rambarde puis l’a soulevée jusqu’à ce que les pieds de
A.T.________ ne touchent plus le sol, afin de la jeter dans le vide, dans le
but de la tuer, étant précisé que l’appartement se trouve au quatrième
étage et que la distance jusqu’au sol est de 12.5 mètres, tout en
l’enjoignant d’une voix parfaitement calme de, notamment, « sauter en
bas ». A.T.________ s’est désespérément débattue en s’accrochant à ce
qu’elle pouvait, en hurlant au secours. Afin de la faire taire, le prévenu a
remonté sa main sur sa bouche. A.T.________ a réussi à lui mordre la main,
lui faisant lâcher prise. Elle a glissé contre le grillage qui protégeait les

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plantes et a atterri sur le sol du balcon, cassant dans sa chute une litière
pour chats. Elle s’est ensuite précipitée pour reprendre son téléphone,
disant au prévenu qu’elle allait appeler la police. Elle n’a toutefois pas eu
le temps de le faire, les forces de l’ordre, appelées par des voisins ayant
entendu ses cris d’appel au secours, étant déjà sur place.
L’examen clinique de A.T.________ effectué par l’Unité romande
de médecine forensique du CURML le 10 septembre 2023 dès 9h50 a mis
en évidence des dermabrasions infracentimétriques à la face latérale
gauche du cou ; des dermabrasions et ecchymoses au dos et aux
membres supérieurs ; un érythème au dos de la main droite. Selon les
médecins légistes, l’ecchymose constatée à l’avant-bras droit peut être en
lien avec une saisie telle que relatée par l’expertisée. Les dermabrasions
constatées aux membres supérieurs peuvent être la conséquence d’un
appui/frottement contre un grillage, tel qu’évoqué par l’expertisée. Les
dermabrasions à la face latérale du cou, bien que peu spécifiques, peuvent
néanmoins être compatibles avec une saisie au cou avec une main, telle
que relatée par l’expertisée, dont la vie n’a pas été, d’un point de vue
médico-légal, mise en danger, en l’absence d’une souffrance cérébrale
caractérisée.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).

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L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre. Il nie toute intention homicide, même par dol éventuel. Il se
prévaut des déclarations de la plaignante aux débats de première instance
selon lesquelles celle-ci n’aurait pas pu tomber par-dessus la balustrade
du balcon, car elle était appuyée sur le grillage au moment où ses pieds
ont été soulevés du sol. Il se prévaut également de sa petite taille et de
ses problèmes physiques pour affirmer qu’il ne serait jamais parvenu à
faire basculer son épouse par-dessus la balustrade. Il soutient encore que,
malgré ses troubles psychiques, il conservait la maîtrise de ses gestes. En
définitive, ni les éléments objectifs, ni les éléments subjectifs d’une
tentative d’homicide ne seraient réalisés.
3.2
3.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la

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preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.2.2
3.2.2.1 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne sont
pas réalisées.
3.2.2.2 Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (dol éventuel).
Le dol éventuel suppose que l'auteur tient pour possible la réalisation de
l'infraction mais qu'il agit tout de même, parce qu'il accepte ce résultat
pour le cas où il se produirait et s'en accommode, même s'il le juge
indésirable et ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV

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1 consid. 4.2.3). En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, le juge ne
peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se
fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie
de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du
risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa
façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est
importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on
sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation
du résultat dommageable (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 133 IV 222
consid. 5.3 ; TF 6B_465/2024 du 8 janvier 2025 consid. 2.1.2).
De la conscience de l'auteur, le juge peut déduire sa volonté,
lorsque la probabilité de la survenance du résultat s'imposait tellement à
lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut
raisonnablement être interprétée que comme son acceptation (ATF 147 IV
439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ;
TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence, personne ne
peut ignorer la probabilité d'une issue fatale en cas de coups de couteau
portés au torse ou à l'abdomen d'une victime (TF 6B_951/2023 du 29
janvier 2024 consid. 1.2.2 ; TF 6B_1093/2023 précité consid. 2.1.1 ;
TF 6B_269/2023 du 30 juin 2023 consid. 1.1.2 en référence à l'ATF 109 IV
5 consid. 2). Dans ce cas de figure, on peut généralement conclure que
l'auteur s'est accommodé de la mort de la victime (TF 6B_951/2023
précité consid. 1.2.2 ; TF 6B_269/2023 précité consid. 1.1.2 ; TF
6B_774/2020 du 28 juillet 2021 consid. 2.5 et les nombreux arrêts cités).
3.2.2.3 Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1
CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 133 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV
100 consid. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement
intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246
consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_465/2024 précité consid.
2.1.1 et les références citées). La nature de la lésion subie par la victime
et sa qualification d'un point de vue objectif sont sans pertinence pour

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juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. En effet,
celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de
l'infraction font défaut. Il n'est ainsi pas même nécessaire que la victime
soit blessée pour qu'une tentative de meurtre soit retenue dans la mesure
où la condition subjective de l'infraction est remplie (TF 6B_465/2024
précité et les références citées). L'auteur ne peut ainsi valablement
contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que le coup
qu'il a donné à la victime n'aurait causé que des lésions corporelles
simples et que la vie de celle-ci n'aurait pas été mise en danger (TF
6B_465/2024 précité et les références citées).
La nouvelle partie générale du Code pénal réunit dans une
même disposition le délit manqué (ou tentative achevée), la tentative
inachevée et le délit impossible (cf. art. 22 al. 1 CP ; FF 1999, p. 1816). La
distinction entre la tentative et le délit impossible n'a, depuis l'entrée en
vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal, plus qu'une portée
très restreinte. L'atténuation de la peine prévue par l'art. 22 al. 1 CP pour
ces deux formes de réalisation de la tentative (au sens large) est, en effet
identique (art. 48a CP), de sorte que la distinction n'a plus d'influence hors
du cadre général de la fixation de la peine (art. 47 CP), dans lequel la
proximité de la réalisation du résultat joue un rôle (cf. ATF 127 IV 101
consid. 2b ; ATF 121 IV 49 consid. 1b ; TF 6B_317/2020, 6B_319/2020 du
1er juillet 2020 consid. 2.3 in fine ; Hurtado Pozo/Illánez, in : Moreillon et al.
(éd.), Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 68 ad art.
22 CP).
3.3 Les premiers juges se sont fondés sur de nombreux éléments
pour retenir la version de la plaignante et l’intention homicide du prévenu.
Ils ont considéré que la plaignante s’était montrée mesurée et avait fait
des déclarations constantes, à l’inverse du prévenu, qui avait commencé
par mentir à ses enfants, en prétendant que rien ne s’était passé,
contestant ensuite les faits lors de son audition de police, puis les
admettant en grande partie, après que les enquêteurs lui ont fait écouter
l’enregistrement audio. Il avait ainsi perdu toute crédibilité dans ses
déclarations. En outre, la version de la plaignante était, en substance,

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corroborée par les témoins, les enfants du couple, les constats du CURML
et l’enregistrement audio des faits litigieux. Pour l’intention homicide, le
tribunal de première instance a considéré que le prévenu avait plaqué la
plaignante contre la barrière donnant sur le vide, qu’il n’avait pas
interrompu ses actes malgré les râles et les appels au secours de la
victime, que le risque de chute était augmenté par le poids de la
plaignante et par le fait qu’elle se débattait, et que, pour finir, elle avait
bien chuté, heureusement du bon côté. Enfin, le prévenu avait fait état à
l’expert qu’une voix l’avait poussé à jeter son épouse dans le vide.
Cette appréciation est adéquate et la Cour de céans la
partage. C’est en vain que l’appelant soutient qu’il ne serait jamais
parvenu à faire basculer la victime par-dessus la balustrade, que ce soit en
raison de la configuration des lieux, de sa force physique ou de sa
prétendue maîtrise des événements.
D’abord, en ce qui concerne la configuration des lieux, il n’est
pas nécessaire d’examiner si la chute de la plaignante dans le vide était
impossible ou non, car quoi qu’il en soit, le crime de meurtre a été retenu
dans sa forme tentée, qu’il s’agisse d’un délit manqué ou d’un délit
impossible, de sorte qu’une modification de la qualification de l’infraction
pour ce motif n’est pas envisageable. Il suffit de constater que le prévenu
a soulevé la victime sur le balcon, a manifesté son intention de la pousser
hors du balcon avec une intensité telle qu’elle a dû opposer une vive
résistance, en se débattant, en griffant et en appelant au secours, autant
d’élément qui illustrent la détermination de l’appelant. Ainsi, peu importe
que la plaignante fût appuyée lors des faits contre la balustrade ou le
grillage, il est établi de toute manière que le comportement de l’appelant
a créé pour sa victime un danger concret qui exclut avec certitude que le
délit ainsi commis puisse être considéré comme absolument impossible au
sens de l’art. 22 al. 2 CP. Cela étant, la scène semble bien s’être déroulée
entièrement à l’aplomb de la barrière du balcon, lequel est d’une taille
modeste (cf. fiche de pièce à conviction n° 38138). Le prévenu s’est dirigé
contre la victime, l’a saisie à la gorge, l’a poussée, l’a soulevée et celle-ci
s’est débattue. Selon la victime, si elle avait basculé au moment où le

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prévenu la soulevait, elle serait passée dans le vide (PV aud. 1, R. 5 ; P.
96, p. 9 ; jugement, pp. 4 et 5). Ces éléments sont corroborés par
l’examen médical du CURML (P. 69, pp. 8-9) ainsi que par l’enregistrement
audio et sa traduction (fiche de pièce à conviction n° 37580, Denner 3 ; P.
21), qui achèvent de convaincre sur l’intention de l’appelant, qui a dit à la
victime, tout en empoignant celle-ci, ce qui suit : « tu veux sauter en bas,
tu veux sauter en bas, tu veux ! Tu fais attention aujourd’hui, écoute bien
ce que je te dis, ou j’y vais ou t’arrêtes, je peux niquer ma vie, mais tu
sautes de suite en bas ! Ecoute bien ce que je te dis, ou t’arrêtes ou tu
sautes, tu veux arrêter ou pas, tu veux arrêter ou pas ».
L’appelant ne peut pas invoquer sa prétendue faiblesse
physique, celle-ci étant contredite, comme on l’a vu, par la résistance
acharnée de la victime (cf. PV aud. 1, R. 5, p. 3 ; P. 69, pp. 8-9). Au
demeurant, le fait qu’il subirait des limitations fonctionnelles en raison de
son état de santé, comme il l’a déclaré à l’audience d’appel, n’empêche
en rien d’adopter le comportement incriminé.
Enfin, en ce qui concerne la prétendue maîtrise des
événements dont se prévaut l’appelant, elle est contredite par les
manifestations des troubles psychiques de celui-ci, qui entendait une voix
lui disant de pousser son épouse dans le vide (cf. P. 129, p. 9), ainsi que
par ses propres déclarations selon lesquelles il a perdu le contrôle (PV aud.
2, p. 10 ; PV aud. 3, ll. 104 et 128-129).
En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont
retenu une tentative de meurtre par dol éventuel, soit que l’appelant avait
accepté une issue fatale, du fait qu’il ne maîtrisait plus la situation lorsqu’il
poussait son épouse en dehors du balcon et que les pieds de cette
dernière ne touchaient plus le sol.
L’appelant conteste encore que la tentative fût achevée, mais
en vain. Il a poussé la victime jusqu’à ce qu’elle chute sur le sol du balcon.
On ne distingue aucune renonciation de sa part et le résultat n’a été évité
qu’en raison de circonstances étrangères au comportement de l’appelant.

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On rappelle encore qu’il a déclaré lui-même, à plusieurs reprises, avoir
perdu le contrôle.
4. L’appelant soutient que si l’infraction de tentative de meurtre
devait être retenue, alors elle ne saurait entrer en concours avec la
tentative de contrainte, infraction qu’il ne conteste en soi pas mais qui
serait absorbée par la première.
L’appelant se méprend en soutenant qu’il s’agirait du même
complexe de faits. En effet, il ressort de l’enregistrement audio qu’il a
intimé à la plaignante l’ordre de se taire, sinon elle allait « en prendre
une » (fiche de pièce à conviction n° 37580, Denner 3 ; P. 21), après
qu’elle lui a demandé de lui rendre son téléphone portable. Il s’agit bien là
de faits distincts, qui n’ont rien à voir avec la tentative de meurtre et qui
entrent en concours réel avec celle-ci.
La condamnation de l’appelant pour tentative de contrainte
doit donc également être confirmée.
5.
5.1 L’appelant conteste la quotité de la peine, dès lors qu’il estime
s’être uniquement rendu coupable de tentative de contrainte. Il fait valoir
que quoi qu’il en soit, la peine devait être réduite compte tenu du fait que
la tentative de contrainte était absorbée par la tentative de meurtre et
qu’un désistement devait être retenu à décharge, voire une tentative
inachevée. En outre, au vu du rapport d’expertise psychiatrique, qui
retient une diminution moyenne de sa responsabilité au moment des faits,
la peine devrait être réduite dans une plus large mesure que ce qui a été
retenu par les premiers juges. Il prétend à une diminution de peine d’au
moins 50 %.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).

- 21 -
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
5.2.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il doit
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de

- 22 -
fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur
est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se
répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette
faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en
raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.7 ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF
6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
5.3 La culpabilité du prévenu est lourde. Il a voulu attenter à la vie
de son épouse, mère de ses filles, et ce pour un motif futile. Il n’a pas
cessé son comportement malgré les cris de la victime et le fait qu’elle se
débattait vigoureusement. Cette résistance a conduit A.T.________ à chuter
sur le sol du balcon plutôt que dans le vide. Comme on l’a vu, il n’y pas eu
de désistement de la part de l’appelant et la tentative doit être considérée
comme achevée. A l’audience d’appel, bien qu’il ait exprimé des regrets,
l’appelant a minimisé les faits et a démontré qu’il n’avait aucune prise de
conscience de la dangerosité de ses agissements. Le concours avec la
tentative de contrainte doit en outre aggraver la peine. A décharge, à
l’instar des premiers juges, il convient de prendre en compte la diminution
de responsabilité de l’appelant au moment des faits, celui-ci souffrant de
troubles psychiatriques. Toutefois, la diminution de la peine en
pourcentage n’a plus cours dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et
c’est donc en vain que l’appelant invoque une réduction de 50 %. Pour le
même motif, le fait que les premiers juges aient déduit d’un tiers la peine
qu’ils auraient infligée en cas de responsabilité entière ne lie pas la Cour
de céans. Il suffit de constater que, sans diminution de responsabilité, la
faute de l’appelant apparaît très lourde, en raison de la gravité de la mise
en danger et de l’extrême futilité du motif. En tenant compte de la
diminution de responsabilité, la faute apparaît moyenne à lourde, de sorte
que la condamnation pour tentative de meurtre et tentative de contrainte
à une peine privative de liberté de 4 ans doit être confirmée. Cette

- 23 -
sanction, inférieure au minimum légal de l’art. 111 CP, prend en compte
adéquatement à la fois la réduction de la peine pour la tentative et la
réduction en raison de la diminution de responsabilité.
6. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par P.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de
sûreté sera en outre ordonné, vu notamment le risque de fuite qu’il
présente (art. 221 al. 1 let. a CPP), l’appelant ayant été condamné à une
lourde peine et ayant de fortes attaches au Portugal, Etat qui n’extrade
pas ses ressortissants.
7.
7.1 L’appelant conteste enfin son expulsion. Il fait valoir qu’il est
arrivé en Suisse il y a 30 ans, qu’il s’y est formé, y a travaillé de manière
constante jusqu’à un accident l’ayant rendu invalide et y a fondé une
famille. Ses filles sont encore mineures et il entretiendrait avec celles-ci
des liens importants. En outre, il souffre de troubles psychiques et soutient
qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un suivi au Portugal. Par ailleurs, même si
ses frères et sœurs résident toujours dans ce pays, il n’y aurait aucune
possibilité d’intégration.
7.2 L’infraction de tentative de meurtre entre dans le catalogue
des cas d’expulsions obligatoires (art. 66a al. 1 let. a CP).
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette
disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).

- 24 -
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité. Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 149
IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid.
3.3). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 OASA
(ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y
relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ;
RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF
149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2).
L’art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en
particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Une ingérence
dans l’exercice de ce droit est possible, selon l’art. 8 par. 2 CEDH, pour
autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 par. 1
CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels

- 25 -
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF
6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.4 ; TF 6B_1116/2022 du 21 avril
2023 consid. 3.1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une
bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 par. 1
CEDH (et de l’art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s’opposer à l’éventuelle séparation de sa famille,
pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse
(ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références
citées). Les relations familiales visées par l’art. 8 par. 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
7.3 Le meurtre constitue un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a
al. 1 let. a CP). Le fait que l’infraction soit demeurée au stade de la
tentative ni change rien. Les premiers juges ont écarté à bon droit
l’application de la clause de rigueur (cf. jugement, pp. 29-30), étant donné
que l’appelant a voulu attenter à la vie de son épouse, qu’il a des
antécédents et que ses attaches avec la Suisse sont très relatives. Malgré
ce qu’il prétend et le fait qu’il réside dans notre pays depuis 30 ans, son
réseau social est pauvre et il est désormais séparé de son épouse. Certes,
il a deux filles encore mineures. Toutefois, à sa sortie de prison, l’une sera
majeure et l’autre proche de l’être. Elles pourront aisément rendre visite à
leur père au Portugal et entretenir avec lui des liens par le biais des

- 26 -
moyens de communications actuels. La réintégration dans son pays
d’origine ne présente aucune difficulté majeure pour l’appelant. Il parle la
langue, y a des frères et sœurs ainsi que des amis et a à sa disposition la
maison de ses parents. Avant son incarcération, il s’y rendait
régulièrement pour y passer ses vacances. Il invoque en vain ses
difficultés psychiques, dès lors qu’à n’en pas douter, des traitements
adéquats existent dans ce pays. Enfin, étant condamné à une peine
privative de liberté de 4 ans, l’intérêt public l’emporte nettement sur les
intérêts privés de l’appelant à demeurer en Suisse, même en prenant en
compte la durée de son séjour en Suisse. La durée de l’expulsion de 7 ans
retenue par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée, tout
comme la renonciation à l’inscription de l’expulsion au fichier SIS.
8. La condamnation et la peine de l’appelant devant être
confirmées, il ne peut être entré en matière sur la conclusion de celui-ci
tendant à l’indemnisation de sa détention, celle-ci n’étant pas illicite.
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Laura Emonet, défenseur d’office de P.________, a produit
une liste d’opérations (P. 176) faisant état d’un temps consacré au dossier
de 22h35. La durée consacrée à la rédaction de la déclaration d’appel de
11 heures est excessive et sera réduite de 3 heures. Le même constat doit
être fait s’agissant de la durée de la préparation d’audience de 5 heures,
qui sera réduite d’une heure. Enfin, il y a lieu de tenir compte du temps
effectif de l’audience d’appel et de réduire la durée estimée d’une heure.
C’est donc une durée de 17h35 qui sera indemnisée au tarif horaire de
180 fr., soit 3’165 francs. A cela s’ajoutent les débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, par 63 fr. 30, trois vacations à 120 fr., et la TVA sur le
tout, par 290 fr. 65, pour un montant total de 3'878 fr. 95 qui sera alloué
au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6’368 fr. 95, constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de

- 27 -
jugement, par 2’490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]),
ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3'878 fr. 95,
seront mis à la charge de P.________ (art. 428 al. 1 CPP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 22 al. 1, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1 let. a, 111, 181 CP ; 126, 135, 231, 267 ss, 398 ss, 422 ss, 431
CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 20 février 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que P.________ s'est rendu coupable de
tentative de meurtre et de tentative de contrainte ;
II. condamne P.________ à 4 (quatre) ans de peine privative
de liberté, sous déduction de 530 (cinq cent trente) jours de
détention avant jugement ;
III. constate que P.________ a subi 4 (quatre) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral ;

- 28 -
IV. ordonne le maintien de P.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
V. ordonne l’expulsion de P.________ du territoire suisse
pour une durée de 7 (sept) ans et renonce à inscrire cette
mesure dans le système d’information Schengen (SIS) ;
VI. donne acte à A.T.________ qu’elle renonce à faire valoir
des prétentions civiles ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets suivants :
- Un DVD contenant les audios enregistrés par A.T.________
lors des faits survenus le 9 septembre 2023, inventorié sous
fiche n°37580 ;
- Un dossier SPOP concernant P.________ inventorié sous
fiche n°37810 :
- Une clé USB contenant des photographies de
l’appartement de P.________ et A.T.________ ainsi que le cahier
photographique inventorié sous fiche n°38138 ;
- Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023
d’B.T.________ inventorié sous fiche n°38286 ;
- Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023
d’B.T.________ inventorié sous fiche n°38287 ;
- Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023
d’C.T.________ inventorié sous fiche n°38288 ;
- Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023
d’C.T.________ inventorié sous fiche n°38289 ;
- Un CD contenant l’enregistrement de l’appel
téléphonique de P.________ à B.T.________ en date du
24.11.2023 inventorié sous fiche n°38496 ;
- Un DVD contenant l’enregistrement de l’appel 117 d’une
voisine concernant les faits survenus le 10.09.2023 inventorié
sous fiche n°38651 ;
VIII. arrête à CHF 8'567.75 (huit mille cinq cent soixante-sept
francs et septante cinq centimes) le montant de l’indemnité
allouée à Me Yvan Gisling, conseil juridique gratuit de
A.T.________ ;

- 29 -
IX. met les frais de la cause, par CHF 52'817.50 (cinquante-
deux mille huit cent dix-sept francs et cinquante centimes), à
la charge de P.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de A.T.________
conformément au chiffre VIII ci-dessus ainsi que celle allouée
à son défenseur d’office, Me Laura Emonet, par CHF
20'202.50 (vingt mille deux cent deux francs et cinquante
centimes), débours, vacations et TVA compris, cette dernière
indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de P.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'878 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laura Emonet.
VI. Les frais d'appel, par 6’368 fr. 95, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
P.________.
VII. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : Le greffier :

- 30 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laura Emonet, avocate (pour P.________),
- Me Yvan Gisling, avocat (pour A.T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :