vd_gerichte · PE23.002911 · 2024-11-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
173
PE23.002911-MYO/JCC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Sarah El-Abshihy, défenseur de
choix à Clarens, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l'Est vaudois, intimé,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Tony Donnet-Monay,
conseil de choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 novembre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l'Est vaudois a constaté qu'O.________ s'est rendu
coupable d'injure et de menaces qualifiées (I), l'a condamné à une peine
pécuniaire de
45 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans (II) ainsi qu'à
une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (III), a
renvoyé T.________ à agir devant le juge civil (IV) et a mis les frais, par
1'600 fr., à la charge d'O.________ (V).
B. Par annonce du 5 décembre 2024 puis déclaration du 10
février 2025, O.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il soit libéré de
tout chef d'accusation, que les chiffres II à IV du dispositif du jugement
soient en conséquence annulés et que les frais soient laissés à la charge
de l'Etat, une indemnité "non inférieure" à 2'500 fr. lui étant octroyée à
titre de dépens de deuxième instance.
Le 28 mars 2025, le Ministère public a indiqué qu'il
n'interviendrait pas à l'audience et a conclu au rejet de l'appel.
Il a été renoncé à traiter l'appel en procédure écrite, la partie
plaignante s'y étant opposée.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 6 -
a) O.________, né le [...] 1988, est ressortissant de Macédoine
du Nord. Il vit avec son épouse et leur enfant, qui était âgé de 10 mois à
l'époque du jugement de première instance. Il travaille en tant
qu'indépendant et tente de monter son entreprise. Il dit ne pas avoir perçu
de salaire durant les cinq dernières années et vivre des dividendes de ses
sociétés. Ses revenus mensuels seraient d'environ 4'000 fr. par mois. Son
loyer lui coûterait 3'000 fr. par mois et son assurance-maladie environ 380
francs. Son épouse ne travaille pas. Il dit ne plus avoir de bien immobilier
ni de fortune et avoir des dettes pour 300'000 francs.
Son casier judiciaire ne présente aucune inscription.
b) 1. Dans la région de [...], dans le courant du mois d’octobre
2022, O.________ a menacé son ex-concubine T.________, qui avait décidé
de rompre, en lui disant en particulier qu’il allait les brûler, elle et toute sa
famille, qu’il allait lui pourrir la vie, qu'elle n'oserait plus sortir de chez elle,
qu’il lui enverrait des gens pour lui pourrir la vie, qu’il égorgerait ses
animaux et lui enverrait la vidéo, qu’il brûlerait toutes ses affaires, qu'elle
allait regretter de l’avoir quitté, qu’il allait mettre des caméras chez elle
pour que personne ne vienne, qu’il lui foutrait le feu, que ça allait mal finir,
qu’il allait tout lui prendre, qu’il allait lui faire la misère, que sa mère
n'oserait plus sortir de chez elle, qu’il viendrait tout le temps chez elle et
l'étranglerait si elle faisait venir une personne chez elle, qu'elle aurait de
gros problèmes, qu’il allait pulvériser sa fille, qu'elle allait en baver, qu’il
allait la surendetter, qu’il allait l'exploser et la défigurer, qu'elle allait
souffrir et pleurer, qu’il allait l'écraser, qu’il allait lui foutre une claque,
qu’il allait la déglinguer, qu’il allait la pulvériser et qu'elle allait voir ce
qu'était une séparation.
2. Depuis un lieu indéterminé, le 6 janvier 2023, O.________ a
adressé un message à son ex-compagne, par lequel il la traitait de «
grosse merde », de
« pétace » (sic !) et de « salope ».

- 7 -
T.________ a déposé plainte le 7 février 2023 et fait valoir des
prétentions civiles, qu’elle n’a toutefois pas chiffrées. Le 13 mai 2024, elle
a révoqué son accord à la suspension au sens de l’article 55a CP.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d'O.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3. L'appelant conteste sa condamnation pour injure et menaces
qualifiées. S'agissant du cas 1, il soutient en substance qu'il existerait un
doute sur le fait qu'il aurait menacé la plaignante. Il n'y aurait pas
d'éléments objectifs accréditant cette thèse, les déclarations des parties
seraient contradictoires, la plaignante se serait elle-même contredite dans
ses accusations et on ne saurait se fonder sur le témoignage de la mère
de cette dernière en raison du lien familial qui les unit et du fait qu'elle ne

- 8 -
serait pas crédible puisqu'elle aurait invité l'appelant à un repas en janvier
2024. La version la plus favorable à l'appelant devrait dès lors être
retenue. S'agissant du cas 2, l'appelant conteste être l'auteur des
messages injurieux litigieux et soutient qu'il y aurait un doute sur le
respect du délai de plainte dès lors qu'aucune date ne ressortirait des
captures d'écran.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.2
3.2.1 Le premier juge a retenu qu'O.________ et T.________ avaient
entretenu une relation émaillée de hauts et de bas, durant laquelle de
nombreuses disputes avaient eu lieu. Ils s'étaient finalement séparés en
octobre 2022 et n’avaient pas encore réussi à régler tous les aspects de
leur séparation.
Le cas 2 de l’acte d’accusation était établi par pièce puisque
les messages dans lesquels O.________ tenait les propos reprochés avaient
été produits par la partie plaignante. On pouvait y lire qu’O.________ avait

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traité T.________ de « grosse merde », de « pétace » (sic !) et de « salope
», termes incontestablement méprisants et, partant, injurieux. Ce dernier
contestait être l’auteur de ces messages mais ils étaient issus de
conversations Whatsapp entre T.________ et O.________ de sorte qu’il était
clair qu’il les avait écrits.
Quant au cas 1 de l’acte d’accusation, O.________ contestait
avoir tenu des propos menaçants. Ses dénégations n'étaient pas crédibles.
En effet, les termes des messages échangés en janvier 2023 laissaient
clairement apparaître un ton menaçant. Par ailleurs, en tenant à faire
protocoler au procès-verbal de l’audience qu’il avait « aussi » des
enregistrements sur lesquels on pouvait entendre T.________ le menacer et
l’injurier, force était de constater qu’O.________ concédait en réalité avoir
agi de la sorte de son côté. La témoin entendue aux débats avait expliqué
avoir été présente en octobre 2022 et avoir été également l’objet d’injures
de la part d’O.________. Elle avait indiqué avoir eu peur pour sa fille suite
aux menaces prononcées par ce dernier. S’il était vrai que la relation entre
[...] et O.________ semblait s’être apaisée au vu des messages échangés, il
ne s’agissait pas d’une preuve du fait qu’elle avait menti au tribunal, ce
d’autant plus que son attention avait été attirée sur les conséquences
pénales d’un faux témoignage. Toutes les relations pouvaient passer par
différents stades et l’entente récente entre les prénommés ne prouvait
pas que le comportement qui était reproché à O.________ en octobre 2022
n’avait pas eu lieu. La témoin entendue n'avait pas exagéré ses propos et
il n’y avait pas lieu de douter de sa crédibilité. Enfin, T.________ s’était
montrée constante dans ses déclarations, les avait circonstanciées et
n’avait à aucun moment montré qu’elle voulait nuire à O.________,
acceptant même la suspension de la procédure en application de
l’art. 55a CP.
Le tribunal de police a ainsi acquis la conviction qu’O.________
avait bien tenu les propos tels que décrits dans le cas 1 de l'acte
d'accusation. T.________ avait indiqué qu’elle les avait pris au sérieux,
n’osant plus sortir de chez elle, faisant changer les serrures et devant

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suivre une thérapie. Les menaces prononcées avaient donc réellement
apeuré T.________.
3.2.2 En l'espèce, ces considérations sont convaincantes et doivent
être suivies.
S'agissant tout d'abord des injures du cas 2, elles sont
effectivement établies par pièce, savoir les captures d'écran du téléphone
de la plaignante qu'elle a produites. C'est en vain que l'appelant soutient
qu'il existerait un doute sur la date des messages en lien avec le délai de
plainte. La plainte a été déposée par courrier recommandé du 9 février
2023 et sur la dernière page de l'annexe 1 à la plainte, la mention "ven. 6
janv." apparaît dans le fil de discussion Whatsapp. Le délai de
3 mois prévu à l'art. 31 CP est par conséquent respecté. Pour le surplus,
l'appelant ne peut pas prétendre, contre toute évidence, qu'il ne serait pas
l'auteur de ces messages. Dans la discussion, l'interlocuteur de la
plaignante dit notamment "Attend tu verra le nouveau O.________", surnom
sous lequel l'interlocuteur est enregistré et qui correspond au prénom de
l'appelant. Surtout, le contenu de la discussion ne laisse pas le moindre
doute sur l'identité des protagonistes, puisqu'ils discutent notamment de
la société qu'ils avaient en commun ainsi que de leurs animaux. Ces
messages sont symptomatiques de l'absence totale de crédibilité des
dénégations de l'appelant et ils démontrent au demeurant le ton qu'il est
capable d'adopter lorsqu'il est contrarié. Il s'agit d'un élément objectif
accréditant les déclarations de la plaignante, ainsi que celles de sa mère,
en lien avec le cas 1.
S'agissant du cas 1, les déclarations de T.________ ont été
claires, constantes, mesurées et détaillées. Elle n'a jamais cherché à
s'acharner sur le prévenu puisqu'elle avait initialement accepté une
suspension de la procédure conformément à l'art. 55a CP et qu'entendue
par le Ministère public le 10 août 2023, elle avait indiqué qu'elle ne
souhaitait pas à tout prix une condamnation (PV aud. 1, l. 53). En outre,
aux débats de première instance, elle avait indiqué être disposée à retirer

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sa plainte moyennant diverses conditions qui ont été refusées par le
prévenu. Par ailleurs, outre ce qui a été dit de la crédibilité des
dénégations de l'appelant, les dires de la plaignante sont accrédités par le
témoignage de sa mère, que l'on peut également juger digne de confiance
malgré le lien familial qui les unit, qui est corroboré par d'autres éléments.
[...] a ainsi décrit de façon crédible et détaillée des scènes auxquelles elle
a assisté et il ne ressort pas de ce témoignage une volonté d'accabler
l'intéressé. On ne voit par ailleurs pas pour quel motif il y aurait lieu de
douter de ses déclarations en raison du fait qu'elle semble désormais bien
s'entendre avec O.________, cela tendant au contraire à laisser penser
qu'elle a dit la vérité. On relèvera encore et enfin que lors des débats de
première instance, l'appelant a dû être remis à l'ordre par la présidente,
en ce sens qu'il a dû être sommé de se calmer alors qu'il haussait le ton,
ce qui démontre qu'il est impulsif. L'ensemble de ces éléments ne peut
qu'amener à considérer que les faits se sont déroulés comme relatés par
la partie plaignante.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation d'O.________
pour injure et menaces qualifiées doit être confirmée, étant précisé que la
qualification juridique de ces infractions n'est pas remise en cause.
4. L'appelant ne conteste pas, en tant que telle, la peine
prononcée par le premier juge. Elle doit faire l'objet d'un examen d'office.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).

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La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ;
TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid,
2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de

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même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction
commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le
prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
4.1.3 Aux termes de l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la
peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder
180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité
de l’auteur.
Selon l’art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est en règle générale
de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Le peut exceptionnellement, si
la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit
jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (cf.
CAPE 12 septembre 2024/306 consid. 6.1.2 ; CAPE 5 avril 2023/181 consid.
8.1).
4.1.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation

- 15 -
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du
2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à
prendre en considération les circonstances personnelles jusqu'au moment
du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu
depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation
sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193
consid. 3).
4.2
4.2.1 Le premier juge a considéré que la culpabilité d’O.________
était pleine et entière. Il n'avait pas hésité à nier l’évidence et n’avait pas
fait montre d’une once de remise en question et de prise de conscience.
Son casier judiciaire vierge avait un effet neutre sur la peine. Compte tenu
de sa situation personnelle et financière, O.________ devait être condamné
à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 francs. Un sursis complet serait accordé à O.________ dans
la mesure où il en remplissait les conditions objectives et subjectives.
Enfin, une amende de 300 fr. à titre de sanction immédiate viendrait
réprimer le comportement adopté à des fins de prévention spéciale.
4.2.2 En l'espèce, ces considérations sont partagées par la Cour de
céans, qui les fait siennes. L'appelant, d'un tempérament à l'évidence
colérique et impulsif, ne parvenant manifestement pas à maîtriser la
frustration due à la séparation d'avec son ex-compagne, n'a pas hésité à
l'insulter et à la menacer avec virulence, ce qui n'est pas acceptable. Les
deux délits procèdent d'une intention délictuelle identique. L'infraction la
plus grave, soit les menaces qualifiées, doit être punie d'une peine

- 16 -
pécuniaire 35 jours-amende, augmentée de 10 jours-amende par l'effet du
concours avec les injures. Le montant du jour-amende a été fixé compte
tenu de la situation financière de l'appelant et ne prête pas le flanc à la
critique, tout comme l'amende infligée à titre de sanction immédiate, qui
n'est du reste pas non plus contestée.
Pour le surplus, l'absence d'antécédents permet encore l'octroi
d'un sursis avec un délai d'épreuve de 2 ans, malgré une prise de
conscience inexistante.
5. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement
entrepris entièrement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2'050 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge
d'O.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
T.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui obtient gain de cause, a droit, en tant que partie plaignante
intimée, à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel
(art. 433 CPP), à la charge d'O.________. Me Tony Donnet-Monay a déposé
une liste d'opérations faisant état de 11h05 d'activité hors audience pour
la procédure d'appel, ce qui est largement excessif s'agissant d'une affaire
de police ne présentant aucune complexité particulière. Les 80 minutes
d'activité consacrées aux développements concernant la procédure écrite
seront réduites de 60 minutes compte tenu des écrits déposés, au
demeurant dénués de pertinence puisqu'une procédure écrite n'était en
l'occurrence pas "illégale", la procédure écrite pouvant être proposée, et
ordonnée avec l'accord des parties lorsque, comme en l'espèce, la
présence du prévenu aux débats n'est pas nécessaire (cf. art. 406 al. 2 let.
a CPP). Les 75 minutes consacrées à l'examen du dossier et à des

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recherches juridiques seront réduites de 25 minutes pour tenir compte du
fait que l'avocat est censé avoir une parfaite connaissance du dossier au
stade de l'appel, sans compter qu'on ne voit guère quelles recherches
juridiques étaient nécessaires en l'espèce. Les
170 minutes consacrées à la préparation de l'audience seront réduites de
110 minutes compte tenu de la simplicité de la cause, notamment pour la
partie plaignante ayant obtenu gain de cause en première instance. Les 80
minutes de vacation seront remplacées par le forfait usuel de 120 francs.
Les 30 minutes liées à l'établissement de la liste d'opérations seront
supprimées, ces opérations correspondant à du travail de secrétariat. Le
forfait de 60 minutes relatif aux opérations post-jugement sera réduit de
moitié compte tenu de la nature de la cause. Enfin, le temps d'audience
sera ajouté. L'indemnité sera ainsi fixée à 1'783 fr. 65, correspondant à 6h
d’activité d’avocat au tarif horaire de 250 fr. – et non 350 fr., la complexité
de la cause ne justifiant pas un tel tarif (cf. art. 26a TFIP) –, à des débours
forfaitaires au taux de 2% – et non 5 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP – à hauteur de 30 fr., à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 8,1%, par 133 fr. 65.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42, 47, 49, 50, 177, 180 al. 1 et 2 let. b
CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :

- 18 -
"I. constate qu'O.________ s'est rendu coupable d'injure et
de menaces qualifiées ;
II. condamne O.________ à une peine pécuniaire de
45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 (trente) francs, et dit que cette peine est
assortie d'un sursis complet durant 2 (deux) ans ;
III. condamne O.________ à une amende de 300 (trois cents)
francs convertible en 3 (trois) jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti ;
IV. renvoie T.________ à agir devant le juge civil ;
V. met les frais, par 1'600 francs, à la charge d'O.________."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'783 fr. 65, TVA et
débours inclus, est allouée à T.________, à la charge
d'O.________.
IV. Les frais d'appel, par 2'050 fr., sont mis à la charge
d'O.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 septembre 2025, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète,
à :
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour O.________),

- 19 -
- Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :