vd_gerichte · PE20.007059 · 2020-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
733
PE20.007059-PCL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 septembre 2020 par
A.________ contre le prononcé rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.007059-PCL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 22 avril 2020, A.________ a déposé plainte contre P.________
pour calomnie. Il lui reproche d’avoir porté atteinte à son honneur en
ayant déclaré faussement à des tiers en 2019 qu’il avait fait des
attouchements sur sa fille, âgée de 3 ans.
351

- 2 -
Par ordonnance pénale du 10 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a condamné P.________ pour calomnie à une
peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour et a mis les frais à la
charge de la condamnée. A.________ a été renvoyé à agir devant le juge
civil pour faire valoir ses prétentions civiles envers P.________.
Par acte daté du 19 août 2020 et remis à la poste le 20 août
2020, A.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale précitée
en concluant à sa réforme en ce sens qu’il soit constaté que P.________ lui
doit paiement de la somme de 10'000 fr. à titre de réparation pour le tort
moral subi.
Le 7 septembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne et a déposé des déterminations. Pour le
Ministère public, l’opposition devait être déclarée irrecevable.
B. Par prononcé du 9 septembre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition précitée
(I) et a dit que cette décision était rendue sans frais (II).
Le tribunal a considéré que la partie plaignante ne contestait
pas les faits et qualifications juridiques retenus mais qu’elle requérait que
la prévenue soit condamnée à lui verser un montant de 10'000 fr. pour
tort moral. Il a relevé qu’il n’existait aucune obligation pour le Ministère
public d’interpeller le prévenu sur le point de savoir s’il reconnaissait les
prétentions civiles formulées par la partie plaignante. Au final,
l’ordonnance pénale renvoyait A.________ à agir devant le juge civil, de
sorte qu’il n’avait pas de raisons valables de former opposition. Partant,
celle-ci devait être déclarée irrecevable.
C. Par acte du 17 septembre 2020, A.________ a formé recours
contre le prononcé précité (même s’il ne joint à son acte que la prise de
position du Ministère public du 7 septembre 2020), en concluant en
substance à sa réforme en ce sens qu’une indemnité en réparation de son

- 3 -
tort moral d’un montant de 10'000 fr. lui soit allouée, à la charge de
P.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l'opposition formée contre une ordonnance
pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare
l'opposition irrecevable est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP
(Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 5 ad
art. 356 CPP ; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP ; CREP 4 juin 2020/420 ; CREP 30 mai
2020/428).
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) et a été
transmis à l’autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP).

- 4 -
2.
2.1 Le recourant requiert l’allocation d’une indemnité pour tort
moral d’un montant de 10'000 fr., à la charge de P.________. Il fait valoir
que les actes commis à son préjudice auraient porté atteinte à son état de
santé psychique.
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in :
Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], CR-CPP, op. cit, n. 20 ad art.
385 CPP).

- 5 -
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_705/2019 du 5
septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid.
1 et les réf. cit. ; cf. aussi CREP 11 septembre 2020/694 consid. 4.3.1).
2.3 En l’espèce, le recourant n’expose pas en quoi la décision
attaquée serait erronée ou injustifiée, en particulier la raison pour laquelle
son opposition ne serait pas irrecevable. Il réclame de l’autorité de recours
« d’obtenir » de sa calomniatrice la réparation de son tort moral à hauteur
de 10'000 francs. Ce faisant, il ne tente pas de remettre en cause la
motivation du premier juge selon laquelle ni le Ministère public ni lui-
même ne sont compétents pour statuer sur les prétentions civiles du
plaignant lorsque celles-ci n’ont pas été reconnues (cf art. 353 al. 2 CPP),
d’une part, et selon laquelle le recourant, en tant que partie plaignante,
n’avait pas la qualité de personne concernée au sens de l’art. 354 al. 1 let.
b CPP et donc n’avait pas de « raison valable » pour bénéficier du droit de
former opposition (faute de conséquences préjudiciables sur ses
prétentions civiles), d’autre part. Le recours souffre ainsi d’un défaut de
motivation, auquel on ne peut pas suppléer en application de l’art. 385 al.
2 CPP. Au surplus, la conclusion du recours tendant à ce que la Chambre
des recours lui alloue une indemnité pour tort moral est irrecevable.
3. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable.

- 6 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de A.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- P.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

- 7 -
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :