vd_gerichte · ZQ25.049189 · 2026-03-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
256
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, c/o K.________, à S***, recourant,
et
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 al. 1 let. b et 45 al. 3 et 4 OACI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait notamment en qualité de coursier pour le compte de la société
E.________AG depuis le 4 juillet 2024. Le 31 janvier 2025, l’assuré a résilié
les rapports de travail avec effet au 28 février 2025.
Le 13 février 2025, l’assuré s’est inscrit en tant que demandeur
d’emploi auprès de l’Office régional de placement de S*** (ci-après : l’ORP),
sollicitant l’octroi de prestations de chômage à compter du 1er mars 2025.
Un délai-cadre d’indemnisation courant du 3 mars 2025 au 2 mars 2027 lui
a été ouvert par Unia Caisse de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Dans un « formulaire concernant la résiliation de votre dernier
emploi », qu’il a complété le 3 avril 2025, l’assuré a justifié la résiliation de
son contrat de travail dans les termes suivants :
« Le travail était rémunéré sur une base horaire. Mais en réalité, les
heures hebdomadaires proposées n’étaient pas suffisantes pour
assurer un salaire suffisant. Ce qui justifierait les dépenses liées au
travail à Q***. Le travail se faisait toujours à une heure très tardive.
Souvent plus tard que 23h du soir. Je me couchais toujours bien après
minuit. J’étais épuisé et je n’avais pas l’énergie de chercher un emploi
correspondant à ma qualification. Le travail de nuit n’était pas
rémunéré en tant que tel. La langue officielle était l’allemand. Mais en
réalité, la majorité de l’équipe communiquait en espagnol. Et très
bruyamment pendant des heures. Cela m’a mis mal à l’aise. Cet
emploi et son salaire sont bien inférieurs à mon niveau de
qualification. Je vais maintenant chercher un emploi approprié ».
Par décision du 16 avril 2025, la Caisse a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré durant vingt-huit jours à compter du 1er
mars 2025, au motif qu’il avait quitté un emploi convenable sans avoir été
préalablement assuré d’obtenir un autre emploi et que les raisons
invoquées à l’appui de sa démission ne démontraient pas qu’il était dans
l’impossibilité de garder son emploi le temps d’en trouver un autre
répondant à ses attentes.
Le 9 mai 2025, l’assuré a formé à opposition à l’encontre de
cette décision. En substance, tout en relevant qu’il était Dr ès sciences
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(A.________), il a fait valoir que son activité de coursier au sein de l’entreprise
E.________AG ne pouvait pas être considérée comme convenable étant
donné qu’elle ne correspondait pas du tout à ses aptitudes et à ses activités
précédentes (chercheur en physique, enseignant de physique, analyste
dans l’énergie), qu’elle compromettait son retour dans ses précédentes
professions en raison de l’impossibilité d’évoluer professionnellement et de
la perte de qualification et que le temps de trajet pour s’y rendre excédait
deux heures.
Constatant sur la base des contrats de travail et des décomptes
de salaire au dossier que l’assuré était domicilié à U*** au début des
activités pour ses anciens employeurs, la Caisse l’a invité, par courrier du 5
juin 2025, à lui transmettre des informations supplémentaires, notamment
en lien avec la date de son déménagement d’U*** à S*** et l’existence
éventuelle d’un logement sur place lors de ses jours de travail à R***.
Par pli du 10 juin 2025, l’assuré a notamment indiqué qu’il était
domicilié à S*** depuis 2008 et qu’il avait été amené à louer une résidence
hebdomadaire à U*** en raison d’un emploi bien rémunéré qu’il occupait
précédemment à Q***. Il a confirmé qu’il disposait d’un logement sur place
pendant son activité professionnelle à R***. Il a précisé qu’il avait été
contraint de quitter son poste au sein de E.________AG et son logement dans
la mesure où cet emploi n’était pas suffisamment rémunéré, ce qui
l’empêchait de couvrir ses frais, et que les trajets depuis S*** étaient
difficilement envisageables. Il avait également appris que l’entreprise allait
fermer.
Le 7 mai 2022, l’assuré a répondu comme suit aux questions
supplémentaires posées par la Caisse le 12 juin 2025 :
« 1. À quelle date avez-vous résilié le contrat de bail de votre logement
à U*** ? SVP Merci de nous fournir tout justificatif y afférent.
[réponse :] J'ai sous-loué le logement à U*** et l'ai quitté à la mi-
mars. Je n'en ai plus l'utilité actuellement et je ne suis plus en
mesure d'en assumer le coût.
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1. Quel était le montant du loyer de votre logement à U*** et quel est
le montant du loyer de votre logement à S*** ? SVP Merci de nous
fournir tout justificatif y afférent.
[réponse :] Le loyer à U*** s'élevait à 1900 CHF. À S***, je bénéficie
d'un logement gratuit.
2. Selon vos explications, vous étiez amené à louer une résidence
hebdomadaire à U*** en raison de votre emploi auprès du
F.________. Selon votre CV, vous étiez employé du F.________ de
mars 2022 à août 2022. Vous avez commencé à travailler auprès
de D.________ dès le 01.12.2023 et vous n'aviez déjà pas d'horaire
garanti auprès de D.________.
3.a Pour quel motif avez-vous conservé votre logement à U*** ? SVP
Merci de nous fournir tout-e explication ou justificatif y afférent.
[réponse :] Le marché de l’emploi offre de nombreuses
opportunités en Suisse alémanique. J'ai donc conservé le logement
dans l'espoir de décrocher un emploi bien rémunéré.
3. Comment faisiez-vous pour payer les deux loyers après la fin de
votre contrat auprès du F.________ ? SVP Merci de nous fournir tout-
e explication et/ou justificatif y afférent.
[réponse :] J'ai sous-loué le logement, sans quoi cela aurait été
impossible à gérer financièrement.
4. Est-ce qu'un changement/événement est survenu en 2024 pour
que vous décidiez de finalement résilier les contrats de travail ainsi
que votre logement à U*** ?
5.a Si oui, de quel événement s'agit-il ? SVP Merci de nous fournir tout-
e explication et/ou justificatif pour dites questions.
[réponse :] Comme je l'ai déjà indiqué, les emplois exercés
(D.________, E.________) ne correspondent pas à mon profil et ne
sont pas réputés convenables. J'ai finalement pris conscience que
poursuivre dans cette voie compromettrait mon retour à ma
profession. Il est essentiel que je retrouve un emploi qualifié, en
adéquation avec mes compétences.
5. Par courrier du 31.10.2024, vous avez résilié les rapports de travail
avec D.________ au 31.11.2024.
6.a Pour quel motif avez-vous donné votre congé auprès de D.________
? Nous vous prions d’indiquer précisément les raisons de la
résiliation et de joindre tout preuve y relative.
[réponse :] Il ne s'agissait pas d'un emploi qualifié et convenable :
il ne présentait aucune perspective réelle, accaparait mon temps
et mon énergie, et compromettait mon retour dans ma profession.
6. Selon votre CV, vous avez travaillé en tant que business analyst IT
entre 2021 et 2023.
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7.a S'agissait-il d'une activité salariée soumise à cotisation ou d'une
activité indépendante ? SVP Merci de nous fournir tout-e explication
et/ou justificatif y afférent.
[réponse :] J'étais employé par une entreprise à l'étranger, et il n'y
a pas eu de continuité durant cette période. Malheureusement,
cette activité n'a pas donné lieu à des cotisations en Suisse (ce qui
m'aurait ouvert le droit au chômage) ».
Par pli du 30 juin 2025, la Caisse a adressé une liste de questions
à E.________AG et D.________AG en lien avec les modalités de l’activité
exercée par l’assuré en leur sein.
Par courriel du 3 juillet 2025, E.________AG a expliqué que les
plans de travail étaient établis de manière à ce que les chauffeurs
connaissent leurs engagements généralement plus de trois heures à
l’avance avant le début de la tournée à 18 heures ; pour les services
normaux, les chauffeurs connaissaient leurs engagements jusqu’à deux
semaines à l’avance, tandis que pour les services de piquet (18 h à 21 h
15), ils devaient rester disponibles et pouvaient être appelés dès la mi-
journée, voire jusqu’à la fin de la plage horaire si un remplacement était
nécessaire. La société a indiqué que les chauffeurs pouvaient proposer leur
service à d’autres via un flux interne ou avertir les Operation Managers via
le chat en cas d’empêchement (maladie, activité principale, problème
familial) et qu’ils étaient libres de choisir les missions adaptées à leurs
disponibilités et d’en accepter autant qu’ils le souhaitaient, précisant
qu’aucune absence officielle n’était enregistrée puisque les chauffeurs
pouvaient refuser des services ou prendre leurs vacances librement sans
obligation de déclaration formelle dans le système. Un tableau d’absence
était annexé.
Par courriel du 5 août 2025, D.________AG a expliqué que les
plans de travail étaient établis deux mois à l’avance, en principe, sans
modification possible, que l’assuré avait travaillé en alternance un week-
end sur deux et que ses journées de travail débutaient à 4 heures au bureau
et duraient environ 5 à 6 heures. Elle a indiqué que l’assuré avait refusé
certains week-ends et qu’il avait été absent du 2 au 19 août 2024 pour des
vacances, après avoir travaillé trois week-ends consécutifs auparavant.
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Invité par la Caisse à se déterminer sur les déclarations de ses
anciens employeurs, l’assuré a indiqué, par pli du 14 août 2025, que son
activité pour le compte de E.________AG s’étendait régulièrement jusqu’à 22
heures, voire au-delà, et que leurs réponses démontraient que les activités
exercées auprès d’eux n’étaient pas convenables.
Par décision sur opposition du 15 septembre 2025, la Caisse a
partiellement admis l’opposition de l’assuré, en ce sens qu’elle a réduit la
suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré à vingt jours à
compter du 1er mars 2025. Sur le principe de la sanction, la Caisse,
rappelant qu’un travail qui n’était pas à la hauteur des aptitudes du
demandeur d’emploi était réputé convenable, a estimé que l’assuré avait la
possibilité de conserver son emploi et de maintenir sa source de revenu tout
en cherchant activement un emploi plus qualifié ou mieux rémunéré en
parallèle. La fatigue et l’absence d’énergie pour chercher un emploi
correspondant à ses qualifications ne le dispensaient pas de respecter son
obligation de conserver son emploi, réputé convenable. L’assuré disposant
d’un logement à U***, il ne pouvait pas non plus être retenu que le trajet
pour se rendre à son travail était excessif. Etant donné qu’il logeait à S***
gratuitement, il n’avait pas deux loyers à payer, si bien qu’il pouvait
continuer à payer son loyer à U***. Pour ce qui était de la quotité de la
sanction, la Caisse a réduit la suspension du droit de l’indemnité de
chômage à vingt jours, afin de tenir compte, d’une part, du fait que l’assuré
avait donné son congé s’agissant de D.________AG déjà pour la fin du mois
de novembre 2024, qu’il ne s’était inscrit au chômage qu’à partir du 3 mars
2025 et qu’il s’agissait d’emplois sur appel, d’autre part, des conditions de
travail.
B. Par acte du 13 octobre 2025 (date du timbre postal), B.________
a déféré la décision sur opposition du 15 septembre 2025 de la Caisse à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation. Il a fait valoir que son emploi de coursier auprès de E.________AG
n’était pas convenable dans la mesure où il s’agissait d’un poste inférieur à
ses qualifications qui ne tenait pas compte de ses aptitudes mentales,
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physiques et professionnelles ; l’utilisation quotidienne d’un tricycle
motorisé mal entretenu, les horaires imposés et la pénibilité de son activité
avaient porté atteinte à sa santé physique (limitation de la mobilité et de sa
santé en général en raison de douleurs sévères aux épaules et au bas du
dos) et mentale (perturbation de son rythme de sommeil et de ses capacités
de concentration, de réflexion et de prise de décision), ce qui, couplé à
l’inadéquation de cette activité avec son parcours professionnel,
compromettait sérieusement ses chances de retour à l’emploi dans une
activité correspondant à ses qualifications. En raison d’un temps de
déplacement excédant 2 heures et 30 minutes, il avait été contraint de louer
un appartement dans les environs de R***, mais le salaire net de 750 fr. par
mois qu’il tirait de ses activités était insuffisant pour justifier la poursuite de
son activité à R***. Enfin, il savait depuis le mois de janvier 2025 que
E.________AG allait cesser ses activités, si bien qu’il s’agissait d’un travail
instable, sans perspective de continuité ni de sécurité économique. Il a
produit une prescription de physiothérapie établie le 2 juillet 2025 par le Dr
G.________.
Dans sa réponse du 30 octobre 2025, la Caisse a conclu au rejet
du recours. Le certificat médical joint au recours ne constituait pas une
preuve que l’emploi n’était plus convenable pour des raisons de santé ; la
prescription datait de plus de quatre mois après la fin des rapports de travail
et le document n’établissait pas de lien entre les problèmes de santé
allégués – pour la première fois au stade de la procédure de recours – et les
emplois exercés précédemment.
Dans sa réplique du 1er décembre 2025, l’assuré a confirmé ses
moyens et conclusions. Il a indiqué avoir consulté un spécialiste en thérapie
manuelle en janvier 2025 à W*** en raison de fortes contractions et de
douleurs au dos, aux épaules et aux lombaires.
Dans sa duplique du 12 décembre 2025, la Caisse a derechef
conclu au rejet du recours. L’assuré n’a fourni aucun certificat médical établi
durant la période d’emploi attestant que les tâches exercées auraient rendu
la poursuite de l’activité inexigible.
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Dans ses déterminations du 14 janvier 2026, l’assuré a confirmé
ses précédentes écritures.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était
fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour
une durée de vingt jours, au motif qu’il s’est trouvé au chômage par sa
propre faute.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les
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références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les
personnes qui font valoir des prestations de l’assurance-chômage doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin,
Assurance-chômage – Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025,
p. 145 ; ci-après cité : Boris Rubin, Manuel).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par
sa propre faute. Tel est notamment le cas lorsque l’employé qui a résilié lui-
même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir
un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son
ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
c) La suspension prévue par l’art. 44 al. 1 let. b OACI est
prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat
de travail, d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention
OIT (Organisation internationale du travail) n° 168, qui permet de
sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; TFA C 302/01 du 4 février 2003 consid.
3.1 ; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 32 ss ad art. 30 LACI ; ci-après cité :
Boris Rubin, Commentaire).
d) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; DTA
1989 n° 7 p. 88 et les références citées). Des désaccords sur le montant du
salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail
ne suffisent pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa
place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30
juillet 2009 consid. 5.1 et la référence citée). En revanche, on ne saurait en
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règle générale exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les
manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017 du
22 février 2018 consid. 3.1 et les références citées), au sens de l’art. 337
CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre
cinquième : Droit des obligations] ; RS 220).
Un travailleur ne résiliera pas un contrat de travail existant tant
que son avenir financier n’est pas assuré par un nouvel emploi, à moins que
même le maintien temporaire sur le lieu de travail actuel ne soit pas
raisonnablement exigible. L’exigibilité de la poursuite des rapports de
travail s’apprécie toujours en fonction des circonstances concrètes.
Généralement, les conditions de travail difficiles (chantiers, centre d’appels,
etc.), des relations tendues avec les collègues et/ou les supérieurs, une
mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés
médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des
rapports de travail n’était pas exigible (TF 8C_693/2022 du 14 juin 2023
consid. 4.1 et les références citées).
e) Dans le cadre des art. 44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est
présumé convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail
est présumée exigible. Cette présomption est susceptible d’être renversée
et il convient de ne pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe
alors à l’assuré (TFA C 258/03 du 27 janvier 2004 consid. 6 ; C 135/02 du 10
février 2003 consid. 2.1.2 ; Boris Rubin, Manuel, p. 152). L’exigibilité de la
continuation des rapports de travail est examinée plus sévèrement que le
caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2 ; 8C_958/2008
du 30 avril 2009 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI n’en
constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère de
l’exigibilité, notamment s’agissant de la situation personnelle protégée par
l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé), de
l’inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la formation ou
l’expérience professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou du temps de
déplacement maximal exigible fixé par l’al. 2 let. f. Un changement de
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circonstances à cet égard doit être pris en considération et peut devoir faire
admettre qu’un emploi réputé convenable à un moment donné ne l’est plus
ensuite, de sorte que la continuation des rapports de travail n’est plus
exigible (TFA C 22/04 du 8 octobre 2004 consid. 3.1 ; C 378/00 du
4 septembre 2001 consid. 2b ; Boris Rubin, Manuel, pp. 153 et 154).
f) Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour
quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat
médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique,
indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il lui
appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat
médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail était
de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; TF 8C_107/2018 du 7
août 2018 consid. 5 ; TF 8C_66/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3). Pour avoir
force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi
trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Boris Rubin,
Commentaire, n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05
du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé
s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence citée).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
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5. En l’espèce, il est constant que le recourant a de son propre
chef résilié le contrat de travail de durée indéterminée qui le liait à
E.________AG pour le 28 février 2025, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi. Le recourant estime toutefois que la poursuite
des rapports de travail n’était pas exigible dans la mesure où cet emploi ne
pouvait pas, à divers égards, être réputé convenable.
a) A titre liminaire, il convient de tout d’abord de relever que le
recourant ne se trouve pas dans la situation où les autorités compétentes
en matière de chômage auraient requis de ce dernier, déjà au chômage,
d’accepter cet emploi. Au contraire, l’intéressé a librement accepté ce poste
en juillet 2024. Ainsi, conformément aux principe rappelés ci-dessus (cf.
supra consid. 3e), il convient de garder à l’esprit que l’on présume que le
recourant aurait pu conserver son emploi et que l’exigibilité de la
continuation des rapports de travail est examinée plus sévèrement que le
caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI.
b) Le recourant fait tout d’abord valoir que les activités qu’il
exerçait pour le compte de E.________AG et de D.________AG n’étaient pas
convenables en raison de leur inadéquation manifeste avec ses aptitudes
professionnelles, en ce sens que l’exercice d’une activité « inférieure » à
son niveau de formation compromettait ses chances de retour à un emploi
qualifié et l’empêchait de chercher un emploi correspondant à sa formation.
Or, c’est le lieu de rappeler qu’un travail qui n’est pas à la hauteur des
aptitudes de l’assuré est réputé convenable (Bulletin LACI IC [indemnité de
chômage] ch. B285). Même pour quelqu’un qui a accompli une formation
élevée, une courte activité dans un autre domaine ne porte guère à
conséquence (dans ce sens : Boris Rubin, Commentaire, n° 38 ad art. 16).
Comme le relève l’intimée, on était en droit d’attendre du recourant qu’il
conserve son emploi le temps de trouver un autre emploi correspondant
davantage à ses aspirations. En tout état de cause, l’on discerne mal en
quoi un employeur potentiel serait davantage disposé à l’engager au motif
qu’il ne travaille plus dans un emploi « inférieur » à ses qualifications, ce
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d’autant plus qu’une période de chômage peut tout autant, voire davantage
compromettre ses chances de retrouver un emploi qualifié.
c) Le recourant allègue ensuite que l’utilisation quotidienne
d’un tricycle motorisé mal entretenu, les horaires imposés (17 h à 23 h 30)
et la pénibilité de son activité avaient porté atteinte à sa santé physique
(limitation de la mobilité et de sa santé en général en raison de douleurs
sévères aux épaules et au bas du dos) et mentale (perturbation de son
rythme de sommeil et de ses capacités de concentration, de réflexion et de
prise de décision), ce qui l’empêchait de surcroît de rechercher des emplois
correspondant à ses compétences. Cela étant, force est de constater que le
recourant n’a pas été en mesure de prouver avoir résilié son contrat de
travail pour des motifs médicaux, respectivement qu’un médecin lui a
conseillé de quitter son emploi. A cet égard, la prescription de
physiothérapie du Dr G.________, au demeurant établie pas moins de cinq
mois après la résiliation par le recourant de son contrat de travail auprès de
E.________AG, est insuffisante par son contenu et n’établit aucun lien –
temporel ou causal – entre les troubles allégués par le recourant et la
résiliation de son contrat de travail le 31 janvier 2025. Quoi qu’il en soit, le
recourant a, dans ses réponses du 3 avril 2025 au questionnaire de
l’intimée, expressément indiqué qu’il n’avait pas résilié son contrat de
travail auprès de E.________AG pour des raisons de santé, si bien qu’il ne
saurait être retenu que son activité auprès de cette société n’était pas
convenable pour ce motif.
d) Pour le reste, il convient de relever qu’il ressort du tableau
annexé au courriel du 3 juillet 2025 de E.________AG que le recourant a
annulé, respectivement refusé pas moins de trente-et-une tâches et que
D.________AG, dans son courriel du 5 août 2025, a affirmé avec certitude
que le recourant avait déjà refusé de travailler certains week-ends, sans
toutefois pouvoir donner de plus amples précisions. Dans ces circonstances,
le recourant, qui était rémunéré à l’heure, ne saurait ainsi mettre en avant
un salaire insuffisant lié à un manque d’heures hebdomadaires proposées
par ses anciens employeurs pour justifier la résiliation des rapports de
travail. A cela s’ajoute que le recourant est relativement confus dans ses
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déclarations concernant tantôt un appartement à R*** voire à U***. Il
indique qu’il sous-louait un appartement à 1’900 fr. à U*** qu’il n’a pas pu
maintenir faute de moyens. Toutefois, cet élément n’est pas vérifiable, dès
lors que le recourant n’a pas fourni les documents requis par la Caisse (cf.
courrier du 12 juin 2025), soit des compléments d’information sur la date
de résiliation du bail du logement à U*** et les justificatifs y relatifs,
notamment le montant du loyer à U***. Si les recherches d’emploi du
recourant attestent de sa volonté de trouver un emploi dans cette région, il
n’en demeure pas moins que l’intéressé a échoué à prouver le versement
effectif d’un loyer pour cet appartement dont le montant aurait entraîné la
résiliation des rapports de travail faute d’une rémunération suffisante. Par
ailleurs, le recourant ayant indiqué disposé d’un « logement sur place »
durant son activité pour E.________AG, on ne saurait considérer que les
trajets étaient excessifs. Enfin, les difficultés financières de E.________AG,
actuellement en liquidation, connues du recourant depuis janvier 2025,
l’amenant à penser que son emploi était instable, sans perspective de
continuité ni de sécurité économique, n’y changent rien et ne sauraient
justifier, faute pour le recourant d’avoir allégué et rendu plausible que ses
créances de salaire étaient menacées (Bulletin LACI IC ch. B284), la
résiliation du contrat de travail avant la fermeture effective de la société.
e) En définitive, il n’est pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que le recourant avait un motif légitime justifiant la
résiliation de son contrat de travail. On pouvait dès lors raisonnablement
exiger de lui qu’il conservât son ancien emploi, le temps d’en trouver un
nouveau, ce qui lui aurait permis de réduire le dommage causé à
l’assurance-chômage, voire de l’éviter. L’intimée était donc fondée, sur le
principe, à prononcer une sanction à l’encontre du recourant.
6. La suspension étant confirmée dans son principe, il s’agit d’en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
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suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en
cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave
(let. c).
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133
V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, ch. D79). Un tel barème constitue un
instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la
sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le
comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les
circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale
vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_373/2024 du 18 décembre 2024
consid. 4.3).
b) En l’espèce, l’intimée a fixé la suspension de l’indemnité de
chômage du recourant à vingt jours, ce qui correspond au milieu de la
fourchette en cas de faute moyenne. Si une faute grave, et par voie de
conséquence une sanction plus lourde est en principe appliquée en cas de
perte de travail fautive au sens de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’intimée a
expliqué qu’elle avait tenu compte, d’une part, du fait que le recourant avait
donné son congé s’agissant de D.________AG déjà pour la fin du mois de
novembre 2024, qu’il ne s’était inscrit au chômage qu’à partir du 3 mars
2025 et qu’il s’agissait d’emplois sur appel, d’autre part, des conditions de
travail. La sanction prononcée apparaît ainsi justifiée et respecte
pleinement le principe de la proportionnalité compte tenu des
circonstances, étant rappelé que les motifs permettant de s’écarter de la
faute grave doivent être admis restrictivement et qu’il n’appartient pas au
juge des assurances sociales, sans motif pertinent, de substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ;
TF 8C_767/2017 du 31 octobre 2018 consid. 4.3 ; cf. également Boris Rubin,
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Manuel, p. 178). Le recourant ne soulève au demeurant aucun argument
permettant de remettre en cause l’appréciation de l’intimée. En tout état
de cause, les conséquences de la sanction sur le plan financier ne jouent
aucun rôle dans l’évaluation de sa faute (Boris Rubin, Commentaire, n° 109
ad art. 30 LACI ; cf. aussi TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6) et
ne sauraient ainsi avoir d’incidence sous l’angle de la quotité de la sanction.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition rendue le 15 septembre 2025 par
l’intimée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 septembre 2025 par
Unia Caisse de chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
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La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________, c/o K.________,
- Unia Caisse de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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