vd_gerichte · ZD25.002082 · 2025-03-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 9/25 - 67/2025
ZD25.002082
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 mars 2025
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Simonin
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Cause pendante entre :
J.________, à […], recourante,
R.________, à […], partie intéressée,
G.________, à […], partie intéressée,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 47, 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 2 décembre 2024 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud refusant d'octroyer à
J.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) des mesures
professionnelles et une rente d'invalidité,
vu le recours déposé le 16 janvier 2025, par l'assurée, devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de cette
décision, en concluant, en substance, à l'octroi de mesures de
réadaptation professionnelle,
vu le courrier du greffe du tribunal du 24 janvier 2025
impartissant à l'assurée un délai au 21 février 2025 pour le versement
d'une avance de frais de 600 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement de
cette avance dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur le
recours,
vu les précisions, dans ledit courrier, selon lesquelles le délai
d'avance de frais pouvait être prolongé sur requête et l'assistance
judiciaire accordée sous certaines conditions, la demande devant être
présentée devant la Cour de céans, et que le délai pour le versement de
l'avance de frais était observé si, avant son échéance, la somme due était
versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou
bancaire en faveur de l'autorité,
vu la lettre du 27 février 2025 de G.________ (ci-après :
G.________) demandant à la Cour de céans que les décisions à rendre dans
le cadre du présent recours lui soient notifiées, ainsi qu'à la R.________,
l'institution de prévoyance auprès de laquelle la recourante était assurée,
et pour laquelle G.________ agissait en tant que société de réassurance,
une procuration signée par l'assurée étant jointe à ce courrier,

- 3 -
vu le défaut de paiement de l'avance de frais ou de dépôt
d'une demande d'assistance judiciaire dans le délai imparti ;
attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité devant
le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires, le
montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et
1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu'en procédure de recours de droit administratif, la partie
recourante est en principe tenue de fournir une avance de frais (art. 47 al.
2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]),
que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance
de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans ce délai, elle
n'entrera pas en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD) ;
qu'en l'occurrence, bien que dûment avertie des conséquences
d'un défaut d'avance de frais, la recourante n'a pas procédé dans le délai
imparti, de sorte que son recours est manifestement irrecevable,
qu'un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que juge
unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement
irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu'il est statué sans frais ni dépens (art. 91, 99 LPA-VD),

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qu'il y a par ailleurs lieu de reconnaître la qualité de partie à la
R.________ et à G.________, dès lors que leur obligation de prester à l’égard
de J.________ est intrinsèquement liée à la nature de la décision rendue par
l’office intimé et que, partant, leurs intérêts de fait et de droit sont
particulièrement affectés par la décision attaquée (ATF 144 V 29 consid.
3 ; 134 V 153 consid. 4.1).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- R.________,
- G.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :