vd_gerichte · PE22.004130 · 2024-04-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
280
PE22.004130-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 179bis, 179quater CP, 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 décembre 2023 par
Z.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 21 novembre
2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.004130-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 1er avril 2022, Z.________ a déposé plainte contre
F.________, son voisin, pour écoute et enregistrement de conversations
entre d’autres personnes (art. 179bis CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0]) et violation du domaine secret ou du domaine
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privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP), lui
reprochant d’avoir enregistré sans son consentement des faits et
conversations se déroulant dans son jardin au moyen de caméras de
surveillance. La recourante a exposé qu’elle avait appris l’existence de ces
caméras lorsque F.________ lui avait présenté, le 30 décembre 2021, une
vidéo d’un incident s’étant déroulé quelques jours plus tôt dans son jardin
et lors duquel les chiens de la recourante s’en seraient, selon F.________,
mortellement pris au chat de ce dernier.
B. Par ordonnance du 21 novembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.________ pour écoute et enregistrement de
conversations entre d’autres personnes, ainsi que violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vue (I), a
ordonné le maintien au dossier de la clé USB produite par F.________,
inventoriée sous fiche n° 42104, à titre de pièce à conviction (II), a rejeté
la requête d’octroi d’une indemnité au sens des articles 429 et/ou 432 CPP
formulée par F.________ (III) et a laissé les frais relatifs à cette décision, soit
la moitié des frais de la procédure, à la charge de l’Etat, le solde étant
traité dans le cadre de l’ordonnance pénale rendue en parallèle à
l’encontre de Z.________ (IV).
La Procureure a exposé que la caméra litigieuse, dont le but
était de protéger l’habitation de F.________, avait été installée par un
électricien le 28 septembre 2021 sans que l’orientation puisse alors être
contrôlée faute de raccordement Internet, ledit raccordement n’ayant été
branché que le 5 novembre 2021. Elle a retenu que F.________ ne s’était
aperçu que le 29 décembre 2021, en visionnant les images à la suite de la
disparition de son chat, qu’une partie du jardin de Z.________ entrait dans
le champ de la caméra et que, le 10 janvier 2022, compte tenu de
l’indisponibilité des électriciens durant les fêtes de fin d’année, il avait fait
opacifier électroniquement l’écran de prise de vue de façon à empêcher
tout enregistrement de la parcelle de la recourante, avant de finalement
procéder à l’orientation manuelle définitive lors du montage d’un

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échafaudage le 2 juillet 2022. La Procureure a ainsi considéré que
F.________ avait agi sans délai pour remédier à la situation et que l’élément
subjectif de l’infraction réprimée par l’art. 179quater CP, soit l’intention,
faisait défaut, F.________ n’ayant pas volontairement filmé le jardin de sa
voisine, seule de la négligence non punissable pouvant lui être reprochée.
La Procureure a estimé que l’infraction de l’art. 179bis CP n’était pas non
plus réalisée pour les mêmes motifs, F.________ n’ayant pas eu l’intention
d’enregistrer les conversations privées de sa voisine. S’agissant de cette
infraction, la Procureure a pour le surplus relevé que la conversation du
26 décembre 2021, dont Z.________ se plaignait de l’enregistrement, était
inaudible et que, si cela n’avait pas été le cas, il aurait fallu que la
plaignante se soit exprimée suffisamment fort pour être entendue de ses
voisins au-delà de la haie séparant les deux parcelles, de sorte que la
conversation n’aurait pu être considérée comme non publique au sens de
la jurisprudence.
C. Par acte de son conseil du 4 décembre 2023, Z.________ a
recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
qu’il mette F.________ en accusation, subsidiairement qu’il procède à tout
acte d’instruction supplémentaire nécessaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public (cf. art. 319 ss CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de

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procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 La recourante se plaint d’une constatation erronée et
incomplète des faits, reprochant au Ministère public de ne pas avoir
procédé à toutes les mesures d’instruction nécessaires, dite autorité ayant
notamment rejeté sa réquisition tendant à la saisie des enregistrements
audio et vidéo de F.________. Selon la recourante, le Ministère public aurait
violé le principe in dubio pro duriore en ne mettant pas en accusation
F.________, alors que les probabilités d’une condamnation ne seraient pas
moins élevées que celles d’un acquittement. La recourante fait valoir que
l’élément subjectif des infractions reprochées au prévenu, soit l’intention,
est réalisé, dans la mesure où F.________ a agi pour le moins par dol
éventuel en ne procédant à aucune vérification à la suite de l’installation
des caméras et en s’accommodant de l’éventualité où celles-ci filmeraient
au-delà de sa propriété. De plus, la recourante conteste le caractère
inaudible des conversations enregistrées, qui repose uniquement sur les
dires de l’interprète, ainsi que le fait que dites conversations devraient
être considérées comme publiques si elles pouvaient être entendues
depuis la parcelle voisine.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale

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ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou
d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de
se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars
2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y a pas
lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement
(ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 25 août 2023/690 consid. 2).
2.2.2 Selon l'art. 179quater aCP, en vigueur au moment des faits, se
rend coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au

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moyen d’un appareil de prise de vues, celui qui, sans le consentement de
la personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou
fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette
personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui
relève du domaine privé de celle-ci (al. 1), celui qui aura tiré profit ou
donné connaissance à un tiers d’un fait qu’il savait ou devait présumer
être parvenu à sa propre connaissance au moyen d’une infraction visée
par l’al. 1 (al. 2) et celui qui aura conservé une prise de vues ou l’aura
rendue accessible à un tiers, alors qu’il savait ou devait présumer qu’elle
avait été obtenue au moyen d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 3).
Sont protégés les faits qui se déroulent dans la sphère privée
au sens étroit, c'est-à-dire qui ne peuvent être perçus sans autre par tout
un chacun. Pour délimiter la sphère privée au sens étroit des autres
domaines, il convient d'examiner si l'on peut sans autre - c'est-à-dire sans
surmonter un obstacle physique ou juridico-moral - prendre connaissance
des événements concernés. Fait partie de la sphère privée au sens étroit
le domaine privé protégé dans le contexte de la violation de domicile (art.
186 CP), soit une maison, un appartement, une pièce fermée d'une maison
ou une place, une cour ou un jardin clos aux environs immédiats d'une
maison. Si l'auteur pénètre physiquement dans le domaine privé protégé
par l'art. 186 CP pour y observer un fait au moyen d'un appareil de prise
de vues ou pour le fixer sur un porteur d'images, il remplit les conditions
de l'infraction prévue à l'art. 179quater CP. Conformément au sens et au but
de cette disposition, l'observation ou l'enregistrement d'un fait se
déroulant dans la sphère domestique au moyen d'un appareil de prise de
vues est également punissable si l'auteur n'a pas à franchir physiquement
la limite de cette sphère. L'art. 179quater CP protège aussi les environs
immédiats d'une habitation, indépendamment du fait qu'ils soient clos ou
non au sens de l'art. 186 CP et, si tel est le cas, sans égard au fait que
l'observation puisse se dérouler sans effort ou seulement après avoir
franchi un obstacle physique. Selon la jurisprudence, fait donc partie du
domaine privé au sens étroit non seulement ce qui se passe dans la
maison elle-même, mais aussi ce qui se déroule dans ses environs
immédiats, utilisés par les habitants comme une surface appartenant

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encore à la maison ou reconnaissables comme tels par des tiers. Cet
environnement comprend notamment la zone située juste devant la porte
d'entrée d'une maison d'habitation. L'habitant d'une maison qui franchit le
seuil de sa porte d'entrée, par exemple pour venir y chercher un objet
déposé à cet endroit ou relever son courrier, reste dans la sphère privée
au sens étroit (Privatsphäre im engeren Sinne) - dans tous les cas
protégée par l'art. 179quater CP - même s'il se trouve dans un espace public
jouxtant la sphère privée (privatöffentlicher Bereich). Il en va de même
pour celui qui franchit le seuil de sa porte d'entrée pour saluer ou accueillir
quelqu'un (ATF 118 IV 41 consid. 4e ; TF 6B_1171/2022 du 19 octobre
2023 consid. 2.1 ; TF 6B_56/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2.3).
L’infraction de l’art. 179quater al. 1 CP est intentionnelle.
L’auteur doit avoir la volonté d’observer des faits qui relèvent du domaine
secret ou privé de la victime au moyen d’un appareil de prise de vues ou
de les fixer sur un porteur d’images sans que la victime n’ait donné son
consentement. Le dol éventuel est toutefois suffisant (Henzelin/Massrouri,
in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II,
2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 179quater CP ; Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n 15 ad art. 179quater CP). L’élément
subjectif de l’infraction est ainsi réalisé si l'auteur envisage le résultat
dommageable et agit, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en
accommode pour le cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ;
TF 6B_953/2017 du 28 mars 2018 consid. 2.1.3). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du
résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment
la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et
l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci est
grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles
dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3).
Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du
résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme
une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 222

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consid. 5.3). La négligence consciente se distingue du dol éventuel par
l'élément volitif. Alors que celui qui agit par dol éventuel s'accommode du
résultat dommageable pour le cas où il se produirait, celui qui agit par
négligence consciente escompte – ensuite d'une imprévoyance coupable –
que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira pas
(ATF 138 V 74 consid. 8.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; TF 6B_953/2017
ibidem).
2.2.3 En vertu de l’art. 179bis aCP, en vigueur au moment des faits,
celui qui, sans le consentement de tous les participants, aura écouté à
l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistré sur un porteur de son une
conversation non publique entre d’autres personnes, celui qui aura tiré
profit ou donné connaissance à un tiers d’un fait qu’il savait ou devait
présumer être parvenu à sa propre connaissance au moyen d’une
infraction visée à l’al. 1, celui qui aura conservé ou rendu accessible à un
tiers un enregistrement qu’il savait ou devait présumer avoir été réalisé au
moyen d’une infraction visée à l’al. 1, sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, le comportement typique est l’écoute, à
l’aide d’un appareil d’écoute ou l’enregistrement sur un porteur de son
d’une conversation non publique entre d’autres personnes, dont l’auteur
est extérieur, soit un échange oral de propos entre deux personnes au
moins, sans le consentement des participants, peu importe le contenu de
ladite conversation. Il faut admettre qu’il n’est pas nécessaire que le sujet
de la conversation soit secret et que c’est bien le caractère privé de la
conversation comme telle qui est protégée (Dupuis et al. [éd.], op. cit.,
art. 179bis CP et les références citées).
Selon la jurisprudence, pour déterminer si une conversation
est « non publique » au sens des art. 179bis et 179ter CP, il faut examiner,
au regard de l'ensemble des circonstances, dans quelle mesure elle
pouvait et devait être entendue par des tiers. La conversation n'est pas
publique lorsque ses participants s'entretiennent dans l'attente légitime
que leurs propos ne soient pas accessibles à tout un chacun. La nature de
la conversation peut constituer un indice à cet égard, mais n'est pas seule

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décisive. Cette solution permet ainsi de protéger l'individu contre la
diffusion de ses propos en dehors du cercle des personnes avec lequel il a
choisi de partager ses opinions, peu importe en quelle qualité il s'est
exprimé (ATF 146 IV 126 consid. 3.6).
Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol
éventuel pouvant suffire (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 18 et 28 ad art.
179bis CP et les références citées).
2.3 En l’espèce, plusieurs éléments indiquent qu’il n’y a eu ni
conscience, ni volonté de la part de F.________, même sous la forme du dol
éventuel. En effet, lorsque les caméras ont été posées, le prévenu n’avait
pas encore emménagé dans sa maison et ne connaissait pas ses voisins.
De plus, il a mandaté une entreprise pour les installer et pouvait ainsi
légitimement penser que tout était en ordre. Au demeurant, la caméra
litigieuse filmait essentiellement le flan de sa maison et seulement une
toute petite portion de la propriété de la recourante, ce qui démontre bien
que le but de F.________ était de sécuriser sa propriété et non d’espionner
ses voisins. D’ailleurs, dès que celui-ci a eu connaissance du problème
concernant le champ de la caméra, il l’a fait opacifier. Aucun élément ne
démontre ainsi que F.________ aurait envisagé que ses caméras puissent
violer la sphère privée de la recourante et qu’il s’en serait accommodé.
L’infraction de l’art. 179quater CP n’apparaît donc pas réalisée. Il en va de
même concernant l’enregistrement des conversations. L’intention de
F.________ n’était manifestement pas d’écouter les discussions de sa
voisine et ses caméras ne permettaient de toute façon pas de le faire,
puisque les échanges verbaux étaient inaudibles selon la Procureure, ce
qu’il n’y a pas lieu de remettre en question. L’infraction de l’art. 179bis CP
n’apparaît dès lors pas réalisée non plus. Au vu de ces éléments et
contrairement à ce que fait valoir la recourante, si F.________ devait être
mis en accusation, un acquittement apparaîtrait beaucoup plus probable
qu’une condamnation, de telle sorte qu’on ne saurait reprocher au
Ministère public d’avoir violé le principe in dubio pro duriore.
Pour le surplus, la requête de la recourante tendant à la
production par le prévenu de l’ensemble de ses enregistrements

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s’apparente, comme l’a retenu la Procureure, à une recherche
indéterminée de preuves (fishing expedition), de telle sorte que les
preuves résultant d’un tel procédé, prohibé en procédure pénale, seraient
en principe inexploitables (ATF 149 IV 369 consid. 1.3.1 in fine).
C’est ainsi à juste titre que le Ministère public a considéré que
les éléments constitutifs des infractions réprimées par les art. 179bis et
179quater CP n’étaient pas réalisés et qu’il a ordonné le classement de la
procédure.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 21 novembre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de Z.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Nicod (pour Z.________),
- M. F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :