vd_gerichte · WB11.013520 · 2021-11-22 · fr
Tutelle de mineur (mère/père décédé)
Tutelle de mineur (mère/père décédé)


TRIBUNAL CANTONAL
WB11.013520-211192
245
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 novembre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 276 al. 2, 450 CC ; 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre la
décision rendue le 1er juillet 2021 par la Juge de paix du district d’Aigle
dans la cause concernant l’enfant S.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 1er juillet 2021, la Juge de paix du district
d’Aigle (ci-après : la juge de paix), prenant connaissance du rapport
bisannuel établi par Y.________, assistante sociale auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), dans le cadre de
son mandat de tutrice de l’enfant S.________, a alloué à celle-ci une
indemnité de 1'400 fr. et le remboursement de ses débours par 400 fr. et
a mis ces montants à la charge d’P.________, père de l’enfant. La juge de
paix a ajouté qu’elle adressait également au père, par son curateur
F.________, assistant social auprès du SCTP, le décompte de frais mis à sa
charge.
B. Par courrier du 16 juillet 2021 reçu le 19 juillet 2021 par la
Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la justice de paix), N.________,
chef de région auprès du SCTP, et F.________ ont indiqué qu’P.________
« formul[ait] une opposition totale » contre cette décision, l’intéressé étant
« contre le fait de devoir payer ces frais alors qu’il n’a[vait] aucun droit sur
cet enfant ».
Le 22 juillet 2021, la juge de paix a informé F.________ que la
décision du 1er juillet 2021 était maintenue et l’a invité à indiquer si le
courrier du 16 juillet 2021 devait être compris comme un recours contre
cette décision.
Par lettre du 26 juillet 2021 reçue le 28 juillet 2021 par la
justice de paix, N.________ et F.________ ont indiqué « faire recours contre
cette décision ».
C. La Chambre retient les faits suivants :

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S.________ est née le [...] 2007 de la relation entre P.________,
né le [...] 1977, et L.________, née le [...] 1972.
P.________ a reconnu sa fille le 21 novembre 2007.
Le 14 février 2011, la Justice de paix de la Riviera – Pays-
d’Enhaut a notamment institué une mesure de tutelle de mineur en faveur
d’S.________, placée chez I.________ et T.________.
Dans son rapport bisannuel du 21 novembre 2013, Y.________,
tutrice de l’enfant, a notamment indiqué qu’S.________ avait des contacts
avec ses deux parents séparément, que ceux-ci n’étaient pas réguliers
dans les visites à l’enfant, que les visites étaient agendées et
régulièrement annulées par les parents et que le père n’avait plus donné
de nouvelles pendant plusieurs mois, période pendant laquelle sa fille
n’avait plus eu de contacts avec lui.
Par rapport bisannuel du 20 juin 2017, la tutrice a exposé que
l’enfant avait quelques contacts avec son père, que ces contacts étaient
occasionnels et qu’S.________ était parfois amenée à rencontrer son père
dans le cadre de rencontres avec sa famille paternelle.
Le 2 novembre 2017, la justice de paix a notamment institué
une curatelle de représentation et de gestion en faveur d’P.________, retiré
à celui-ci l’exercice des droits civils pour tout ce qui concernait sa part
d’héritage dans la succession de son père, y compris la rente viagère à
constituer, privé l’intéressé de sa faculté d’accéder et de disposer de sa
part d’héritage à recevoir dans le cadre de la succession de son père,
nommé F.________ en qualité de curateur et fixé les tâches de ce dernier.
Le 21 mai 2019, la tutrice et [...], chef de groupe à l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles (OCTP, actuellement SCTP), ont
informé la juge de paix qu’P.________ avait tenu des « propos
inacceptables, par sms, à la famille d’accueil » d’S.________ le 12 mai
2019. Ils ont ajouté être inquiets de la situation, s’agissant de la protection

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de l’enfant et de sa famille d’accueil, qu’il allait sans dire qu’aucune visite
n’était prévue entre le père et sa fille, qu’ils restaient vigilants à ce sujet,
qu’ils craignaient toutefois qu’P.________ ne se présente au domicile de la
famille d’accueil, sans leur autorisation, et mette en danger l’enfant et sa
famille d’accueil, et que selon les informations transmises par le curateur
du père, un passage à l’acte de ce dernier ne pouvait être écarté.
Dans son rapport bisannuel du 26 juin 2019, Y.________ a
indiqué qu’S.________ voyait son père de manière très occasionnelle et que
ces rencontres avaient lieu en présence de la grand-mère paternelle.
L.________ est décédée le 12 janvier 2020.
Le 24 juin 2021, Y.________ a établi son rapport bisannuel
concernant l’enfant pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre
2020, exposant notamment qu’S.________ avait indiqué ne plus souhaiter
avoir de contacts avec son père pour le moment. La tutrice a également
précisé qu’elle souhaitait être rémunérée. Le même jour, ce rapport a été
transmis à la justice de paix.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’enfant fixant l’indemnité et les débours dus à Y.________
pour son activité de tutrice de l’enfant et les mettant à la charge du père.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC) contre une telle décision
(TF 5D_230/2020 du 15 février 2021 consid. 1 ; Colombini, Note sur les

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« autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment en
matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 181, pp. 182-183). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd.,
Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les

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situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, le recours, dont la motivation est sommaire mais
suffisante, a été interjeté en temps utile par le père de la mineure
concernée – à la charge duquel a été mise l’indemnité de la tutrice
Y.________ – par l’intermédiaire de son curateur F.________.
Il convient toutefois de relever que le fait pour le curateur de
déposer un recours au nom de la personne concernée relève de l’art. 416
al. 1 ch. 9 CC, de sorte que, sauf urgence, l’autorité de protection doit y
consentir. En l’occurrence, il est douteux que l’autorité de protection du
recourant ait autorisé son curateur a déposé un tel recours, ledit curateur
ne s’en prévalant pas. Il n’invoque pas non plus une urgence particulière
l’ayant empêché de requérir dite autorisation. En outre, il ne prétend pas
que les conditions ressortant de l’art. 416 al. 2 CC et permettant de ne pas
demander le consentement de l’autorité de protection seraient réalisées.
Le pouvoir du curateur de représenter le recourant est dès lors sujet à
caution. Cette question peut toutefois demeurée ouverte, dans la mesure
où le recours doit de toute manière être rejeté.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter formellement l'autorité de protection ; l’enfant concernée et sa
tutrice n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

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affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein
pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ;
TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu comprend le droit pour le particulier de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135
II 286 consid. 5.1). Le droit d'être entendu garantit ainsi notamment le
droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toutes les
pièces du dossier et de toute observation communiquée au tribunal, ainsi
que de pouvoir s'exprimer à leur propos, dans la mesure où elle l'estime
nécessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 133 I 100 consid. 4.3 ; ATF
132 I 42 consid. 3.3.2), qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer
sur le jugement à rendre (CCUR 3 mars 2021/56). Le droit de participer à
l'administration des preuves, prévu expressément à l'art. 155 al. 3 CPC,

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applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE, est un corollaire
du droit d'être entendu.
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s'exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit (TF
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A 897/2015 du 1er février 2016 consid.
3.2.2 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2).
2.2.2 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier de première instance
que le recourant aurait été interpellé par la juge de paix sur la question de
l’indemnité de la tutrice de l’enfant et sa répartition avant que la décision
litigieuse ne soit rendue. Il n’a ainsi pas pu se déterminer sur cet objet. Ce
vice constitue dès lors une violation du droit d’être entendu du recourant.
Toutefois, P.________, par son curateur, a pu valablement faire valoir ses
moyens, après avoir eu connaissance de la décision entreprise, dans le
cadre de son recours. Par conséquent, la violation du droit d’être entendu
du recourant est réparée devant la Chambre de céans, qui jouit d’un plein
pouvoir d’examen quant aux faits et au droit.
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Le recourant fait valoir qu’il n’a aucun contact avec sa fille et
n’a jamais été autorisé à jouer son rôle de père, de sorte qu’il s’oppose à
devoir payer les frais liés à la tutelle de l’enfant.
3.1 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.

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Les frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection
de l’enfant prises par l’autorité tutélaire sont en principe mis à la charge
des parents, car ils entrent dans l’obligation générale d’entretien prévue
par l’art. 276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110
II 8 consid. 2b ; Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA,
Zurich/St-Gall 2017, n. 1.102, p. 29 et n. 6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6e éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1370, pp. 899 et 900).
Certains éléments d’opportunité doivent toutefois permettre de pondérer
l’application des principes résultant de l’art. 276 CC, comme, par exemple,
l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant, la
responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d’ouvrir
une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette
responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille
assume certes au premier chef la charge et l’éducation des enfants mais,
à défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents en ce domaine
en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature à
influer sur le sort des frais (CCUR 3 février 2021/29 consid. 3.1 ;
JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui
prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures
prises en matière de protection de l’enfant au sens large sont à la charge
des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant (al. 1), mais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de l’Etat (al. 2).
Lorsque les parents de l’enfant sont indigents (moins de 5'000
fr. de fortune), l’état supporte la rémunération du curateur, à moins que la
fortune de l’enfant soit supérieure à 100’000 francs (art. 4 al. 2 RCur
[Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2] ; Circulaire du Tribunal cantonal n° 46 du 17 mai 2021
relative aux « Tutelles de mineurs : Indemnités et débours », ch. 3.1).

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3.2 En l’espèce, il ressort certes des documents au dossier que les
contacts entre père et fille ont été très occasionnels par le passé et sont
aujourd’hui inexistants, selon notamment le souhait exprimé récemment
par l’enfant. Force est toutefois de constater, sans que cette
problématique ne soit pertinente s’agissant de l’issue du recours, que le
recourant est seul responsable de cette regrettable situation.
Quoi qu’il en soit, et contrairement à ce que semble penser le
recourant, l’absence de contact avec sa fille ne le dispense pas des
obligations telles qu’elles découlent de l’art 276 CC, au vu des principes
rappelés ci-dessus. L.________ étant décédée, il est maintenant seul
débiteur des frais judiciaires liés à l’institution de la mesure de protection
en faveur de sa fille, tels que l’indemnité et les débours litigieux de la
tutrice. Au surplus, il ne fait pas valoir qu’il serait dépourvu de moyens
financiers. La juge de paix était ainsi légitimée à mettre à sa charge les
frais incriminés.
Partant, son grief doit être rejeté.
4. En conclusion, le recours d’P.________, manifestement infondé,
doit être rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
P.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. P.________,
- M. F.________, curateur, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Mme Y.________, tutrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par l'envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :