vd_gerichte · PE22.014442 · 2023-02-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.014442-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 22 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Iaccheo
*****
Art. 173 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 août 2022 par
A.F.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
23 août 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE22.014442-AKA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 3 juillet 2022, A.F.________ a déposé plainte contre
A.T.________, B.T.________, C.T.________ et D.T.________, enfants de son
épouse B.F.________ pour diffamation et calomnie.
Il a en substance exposé qu’après la tentative de suicide de
son épouse, durant l’été 2019, les enfants de celle-ci auraient demandé la
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mise sous curatelle de B.F.________. Se montrant très réticents à l’union de
leur mère avec le plaignant, A.T.________, B.T.________, C.T.________ et
D.T.________ auraient produit des documents au contenu fallacieux et
calomnieux à l’endroit de A.F.________, l’accusant de vouloir faire main
basse sur la fortune de son épouse et de la manipuler. En raison de ces
faits, il avait déposé une plainte en décembre 2019, avant de la retirer le
26 août 2020 lors d’une audience de conciliation devant le Préfet de la
[...].
Il reproche en particulier à B.T.________, A.T.________,
C.T.________ et D.T.________ d’avoir, dans le cadre d’un nouveau procès à
l’encontre de B.F.________, adressé le 10 mai 2022 par l’intermédiaire d’un
avocat français, un document contenant des propos attentatoires à son
honneur semblables à ceux ayant fait l’objet de sa plainte de décembre
2019.
A l’appui de sa plainte, A.F.________ a produit le procès-verbal
de la séance du 5 février 2020 de la Justice de paix de l’arrondissement de
la [...], le procès-verbal de l’audience du 26 août 2020 du Préfet de la [...],
une demande de mise sous curatelle en faveur de B.F.________ signée par
C.T.________, deux courriels rédigés par la précitée les 10 et 25 septembre
2019 dont le deuxième à l’attention de la Justice de paix, ainsi qu’une
plainte signée par A.F.________ le 4 juillet 2022 et reprenant les faits qu’il
avait dénoncés le 3 juillet 2022. Il ressort du procès-verbal du 5 février
2020 que C.T.________ a déclaré : « L’entourage pense qu’il [ndr :
A.F.________] est un pervers narcissique, un manipulateur », propos
auxquels B.T.________ a adhéré.
b) Par avis du 12 août 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le
Procureur) a imparti à A.F.________ un délai au 22 août 2022 pour produire
les documents auxquels il se référait dans sa plainte du 3 juillet 2022
relatifs au nouveau procès intenté à B.F.________ et au contenu
attentatoire à son honneur.

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Par courrier du 15 août 2022, A.F.________ a produit deux
pièces, soit un « bordereau récapitulatif de communication de pièces »,
adressé le 6 mai 2022 par Me Durade-Replat, conseil de A.T.________,
B.T.________, C.T.________ et D.T.________, au Tribunal [...] en vue de
l’audience du 10 mai 2022. Ce bordereau mentionne, sous pièce 8, le
procès-verbal de la séance tenue le 5 février 2020 par la Justice de paix de
l’arrondissement de la [...]. Le plaignant a également produit une nouvelle
fois ce procès-verbal.
B. Par ordonnance du 23 août 2022, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par A.F.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a retenu que A.F.________ n’avait pas produit la
requête qui aurait été envoyée par un avocat français et dont il se
plaignait. Le « bordereau récapitulatif de communication de pièces » qu’il
avait transmis ne faisait état d’aucune atteinte à l’honneur. Quant au
procès-verbal de la séance du 5 février 2020 de la Justice de paix de
l’arrondissement de la [...], il avait fait l’objet d’une plainte pénale de la
part de A.F.________, plainte qu’il aurait retirée dans le cadre d’une
conciliation. Compte tenu de ces éléments, le Procureur a considéré que
A.F.________ n’avait pas rendu vraisemblable des soupçons de commission
d’une infraction.
C. a) Par acte daté du 30 août 2022, déposé le lendemain,
A.F.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à son
annulation et à ce que le Procureur instruise sa plainte.
b) Par avis du 28 septembre 2022, la Chambre de céans a
imparti au recourant un délai au 18 octobre 2022 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa
charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours, avec l'indication qu’à
défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

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Le 10 octobre 2022, A.F.________ a effectué le dépôt de 550 fr.
requis à titre de sûretés.
c) Invité à se déterminer, le Ministère public, se référant à son
ordonnance, a indiqué le 2 février 2023 qu’il renonçait à déposer des
déterminations et qu’il concluait au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 A.F.________ soutient que ce serait à tort que le Ministère public
a considéré qu’il n’avait pas produit la pièce qu’il avait requise. Il expose
que le « bordereau récapitulatif de communication de pièces » qu’il a
produit mentionnerait expressément le procès-verbal de la séance du 5
février 2020 de la Justice de paix de l’arrondissement de la [...]. En
particulier, il précise que les déclarations de C.T.________ et B.T.________
protocolées dans ce procès-verbal seraient attentatoires à son honneur,
dès lors que la première citée l’aurait traité de « pervers narcissique » et
de « manipulateur » et que le second aurait adhéré à ces propos. Enfin,
A.F.________ soutient que le fait que ses beaux-enfants aient communiqué

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ce procès-verbal au Tribunal [...] constituerait un nouveau comportement
punissable, non couvert par la convention que les parties auraient passée.
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu’il apparaît, à réception
de la dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 1-2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d’une infraction
ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2). Cette disposition
doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore », qui
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF
138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
146 IV 68 précité consid. 2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.2 ; ATF 137
IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160).
2.2.2 Aux termes de l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait

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propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu’un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). Pour qu’il y ait diffamation, il
n’est pas nécessaire que l’auteur ait affirmé des faits qui rendent
méprisable la personne visée ; il suffit qu’il ait jeté sur elle le soupçon
d’avoir eu un comportement contraire aux règles de l’honneur ou qu’il
propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de
telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point
de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère
attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés ;
il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B _974/2018 du 20 décembre 2018
consid. 2.2).
2.3 Comme l’a retenu à juste titre le Ministère public, le procès-
verbal du 5 février 2020 de la Justice de paix de l’arrondissement de la [...]
a fait l'objet d'une plainte de A.F.________, qui a donné lieu à une
conciliation. Toutefois, dans la présente cause, le recourant reproche à
C.T.________, D.T.________, A.T.________ et B.T.________ d’avoir produit le 6
mai 2022 ce procès-verbal dans le cadre d’une nouvelle procédure
judiciaire intentée contre leur mère. Or, contrairement à ce que retient

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l’ordonnance entreprise, le recourant a bel et bien adressé au Ministère
public, dans le délai imparti, le « bordereau récapitulatif de
communication de pièces » du 6 mai 2022 en vue de l’audience du 10 mai
2022 devant le Tribunal [...], qui mentionne expressément le procès-verbal
du 5 février 2020. Certes, A.F.________ n’a pas produit « la requête
adressée par un avocat français », et ce n’est pas le bordereau du
6 mai 2022 qui fait état des propos litigieux. Toutefois, le recourant a
produit une pièce qui établit que le procès-verbal du 5 février 2020 qui
contient les termes qui porteraient atteinte, selon lui, à son honneur, a été
déposé devant un tribunal français.
Dans ces circonstances, c’est à tort que le Ministère public a
considéré que le comportement dénoncé par A.F.________ avait déjà fait
l’objet d’une conciliation prévoyant un retrait de plainte et que le
recourant n’avait pas produit les pièces nécessaires à l’instruction de sa
plainte. Dans la mesure où il n’est pas contesté ni contestable que le
procès-verbal du 5 février 2020 contient des propos jetant sur le recourant
le soupçon qu’il a eu une conduite contraire à l’honneur au sens où
l’entend l’art. 173 ch. 1 CP et la jurisprudence y relative, il n’était donc pas
possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP). Le montant de 550 fr. versé par le recourant à titre de sûretés lui
sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
Dès lors qu’il a procédé seul, aucune indemnité ne sera allouée
au recourant pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 23 août 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’avance de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée par le
recourant à titre de sûretés lui est restituée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :