vd_gerichte · ZA14.016602 · 2014-12-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 45/14 - 123/2014
ZA14.016602
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2014
__________________
Présidence de M. MERZ
Juges : M. Neu et M. Gerber, juge suppléant
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Orbe, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA; 8, 16 et 17 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________, né en 1956, (ci-après : l’assuré ou le recourant)
était employé comme carreleur depuis 1984 par l’entreprise S.________ à
A.________ et, à ce titre, assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) contre les
accidents professionnels et non professionnels.
a) Le 28 juin 1990, l'assuré a eu un accident de voiture en
Espagne. Il a subi une contusion thoracique et une fracture bi-malléolaire
des deux chevilles qui a été réduite par ostéosynthèse le 3 janvier 1991.
Selon le rapport médical du 23 juin 1993 du Dr D.________, médecin
d’arrondissement suppléant de la CNA, la cheville gauche avait guéri sans
séquelle, tandis que la cheville droite était douloureuse à la marche et
rendait celle-ci difficile sur terrain inégal; il y avait une claudication droite
par manque de déroulement de la cheville, une tuméfaction de la cheville
et une limitation fonctionnelle ainsi qu’une atrophie de la musculature du
mollet droit.
Par décision du 22 juillet 1993, la CNA a accordé â l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 % en raison d’une arthrose
moyenne de l’articulation supérieure et inférieure de la cheville droite.
L’assuré a bénéficié d’une formation de chauffeur poids lourd
comme recIassement professionnel à charge de l’assurance-invalidité.
Par décision du 20 mai 1996, la CNA a accordé à l’assuré une
rente d'invalidité de 25 % dès le 1er décembre 1995. Ce taux d’invalidité
reposait sur la comparaison entre un revenu mensuel sans invalidité de
5’800 fr. et un revenu avec invalidité dans la profession de chauffeur de
poids lourds de 4'300 fr. (part au 13ème salaire incluse).

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b) Le 3 avril 1997, l’assuré a annoncé une rechute de l’accident
du 28 décembre 1990. Le 20 juin 1997, un toilettage articulaire de la
cheville droite a été réalisé. Selon le rapport médical du 21 octobre 1997
du Dr Q.________, médecin d’arrondissement de la CNA, la rente
d’invalidité de 25 % octroyée à l’assuré se fondait sur le gain qu’il aurait
pu réaliser dans une activité qui n’était pas du tout adaptée aux séquelles
de l’accident du 28 décembre 1990, lesquelles réclamaient un travail
léger, de type industriel, sans port de charges importantes et ne
nécessitant pas de longues déambulations. Le 14 septembre 1998, le Dr
Q.________ a invité le médecin traitant de l’assuré à procéder à une
arthrodèse de la tibio-astragalienne qui lui paraissait raisonnable du strict
point de vue médical. Dans un rapport du 30 octobre 1998, le Dr
Q.________ a constaté que l’assuré avait renoncé à se faire opérer; il a
relevé qu’une capacité de travail de 50 % était tout à fait correcte au vu
des séquelles présentées dans l’activité menée par l’assuré, à savoir celle
de carreleur indépendant, travaillant seul, mais une pleine capacité de
travail était tout à fait envisageable dans une activité légère de type
industriel, sans port de charges importantes et ne nécessitant pas de
longues déambulations. Par lettre du 10 décembre 1998, la CNA a mis fin
au paiement temporaire des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 décembre 1998. Par lettre du 7 avril 1999, la CNA a
refusé de modifier la rente au motif qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de
l’état de santé de l’assuré.
L’assuré est allé travailler en Espagne entre 1999 et 2008,
depuis 2001 comme indépendant exploitant une petite entreprise de
maçonnerie et de carrelage.
c) Une nouvelle rechute datant du 24 septembre 2002 a été
annoncée à la CNA avec incapacité totale de travail. Selon un rapport
médical non daté de l’Hôpital de [...] en Espagne, des radiographies ont
mis en évidence une grave arthrose tibio-péroné-astragalienne; la fracture
était mal consolidée avec déviation de la malléole tibiale et de la malléole
du péroné, ce qui occasionnait des "incohérences" articulaires manifestes,
ainsi qu’une grave instabilité de la cheville; le seul traitement médical

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serait une arthrodèse de l’articulation tibio-péroné-astragalienne. Le 4
mars 2003, l’assuré a annoncé que le traitement médical était terminé. Il
ne s'est pas soumis à l’opération chirurgicale préconisée.
d) Le 22 septembre 2011, l’entreprise J.________ à [...], auprès de
laquelle l’assuré travaillait à temps complet comme maçon-carreleur
depuis le 18 mai 2009, a annoncé une rechute de l’accident du 28
décembre 1990 impliquant une incapacité totale de travail depuis le 6
septembre 2011.
Le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en
traumatologie de l’appareil locomoteur auprès des Etablissements
hospitaliers P.________ (ci-après : P._________), a examiné l’assuré le 22
septembre 2011. Dans son rapport médical du 4 novembre 2011, il a
diagnostiqué, sur la base d’un bilan radiologique, une arthrose post-
traumatique avancée des deux chevilles, nettement plus marquée à droite
qu’à gauche. L’incapacité de travail était motivée par les douleurs et
l’impotence fonctionnelle.
L’assuré a été équipé de chaussures orthopédiques.
L’assuré a repris le travail le 1er décembre 2011 pour deux
jours. Le 6 décembre 2011, un nouvel arrêt complet de travail a été
ordonné par son médecin traitant, la Dresse F.________, spécialiste en
médecine interne générale. L’entreprise J.________ a licencié l’assuré le 5
décembre 2011 pour fin février 2012.
Le 2 mai 2012, l’assuré a été examiné par les Drs T.________ et
I.________, respectivement médecin chef et chef de clinique adjoint du
Service d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier Y.________ (ci-
après : V.________). Selon le rapport médical du 8 mai 2012 du Dr
I.________, les radiographies ont confirmé un status dégénératif de
l’articulation tibio-astragalienne avec un pincement de l’interligne
articulaire interne et une fusion de syndesmose péronéo-tibiale. Etant
donné la forte corpulence de l’assuré ainsi que son travail manuel et lourd,

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les médecins lui ont proposé plutôt une prise en charge chirurgicale
consistant en une arthrodèse tibio-astragalienne à droite. L’assuré a
donné son accord, l’opération étant prévue pour janvier 2013.
En raison des délais opératoires, la CNA a décidé d’adresser
l’assuré au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, médecin-
chef à l’Hôpital de [...]. Celui-ci a examiné l’assuré le 27 août 2012 ,sans
connaissance du dossier autre que le dossier radiologique fourni par
l’assuré. Vu les gênes et le bilan radiologique, le Dr N.________ a estimé
qu’il y avait une claire indication à proposer une arthrodèse tibio-talienne
droite versus la mise en place d’une prothèse totale de la cheville.
L’assuré a demandé à réfléchir avant de planifier l’intervention.
Le 16 juin 2012, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-invalidité.
Le 8 octobre 2012, l’assuré a été réexaminé par le Dr
N.________. Le status était inchangé. L’assuré a déclaré qu’il souhaitait
éviter pour l’instant tout geste chirurgical. Ayant déposé une demande de
reconversion professionnelle, il pensait plutôt effectuer une telle
reconversion pour pouvoir soulager les douleurs à l’effort au niveau de
l’articulation tibio-talienne droite.
Selon le rapport médical du Dr Q.________ du 16 novembre
2012, la marche s’effectuait avec une petite boiterie d’épargne.
Objectivement, les chevilles étaient modérément élargies, peu mobiles. La
mobilité de la tibio-talienne était limitée des deux côtés, surtout à droite.
Les sous-taliennes étaient modérément enraidies. lI y avait une légère
amyotrophie du mollet droit, mais la force musculaire était conservée. Les
radiographies de la cheville droite montraient une arthrose grave de la
tibio-talienne avec une quasi disparition de l’interligne articulaire. On
notait également une fusion de la syndesmose péronéo-tibia et de gros
ostéophytes de part et d’autre de l’astragale. A gauche, il y avait aussi
une arthrose débutante, mais l’interligne articulaire était beaucoup mieux
conservé. Du point de vue thérapeutique, le Dr Q.________ ne pensait pas
que l’assuré gagnerait quelque chose à avoir sa cheville bloquée.

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D’ailleurs, l’absence d’intervention chirurgicale évoquée dès 1998 n’avait
pas empêché l’assuré de travailler dans toute la mesure de ses possibilités
pendant les quatorze dernières années. Les limitations fonctionnelles
étaient les charges moyennes, la station debout prolongée et les longs
trajets, surtout en terrain accidenté. Dans une activité respectant ces
limitations, la capacité de travail restait entière. S’agissant de l’atteinte à
l’intégrité, un taux de 15 % pouvait être retenu pour la cheville droite, la
situation - du point de vue fonctionnel - paraissant comparable à une
arthrodèse de la tibio-talienne. A ces 15 % il convenait d’ajouter 5 % en
raison d’une arthrose débutante de la cheville gauche et 2,5 % en prenant
en compte la bilatéralité des lésions. L’atteinte à l’intégrité totale se
montait ainsi à 22.5 %, dont 15 % avaient déjà été versés.
Par décision du 14 août 2013, la CNA a accordé une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 6’120 fr. pour un surplus de 7.5 % par rapport
à l’indemnité déjà accordée le 22 juillet 1993 pour une atteinte à
l’intégrité de 15 %. Elle a aussi mis fin pour le 31 août 2013 au paiement
des soins médicaux et de l’indemnité journalière.
e) L’assuré a suivi un stage d’ouvrier communal auprès de la
Commune de L.________, dont les frais ont été pris en charge par
l’assurance-invalidité au titre d’orientation professionnelle à partir du 16
septembre 2013. Une incapacité totale de travail a été certifiée par le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale, à partir du 12
octobre 2013. Le 18 octobre 2013, lors d’un entretien téléphonique avec la
CNA, l’assuré a déclaré que l’activité d’ouvrier communal n’était pas
adaptée aux séquelles de son accident, de sorte que ses pieds lui avaient
fait mal et avaient gonflé. Dans son rapport médical du 1er novembre
2013, le Dr K.________ faisait état d’une péjoration des douleurs aux
chevilles des deux côtés en fin de journée.
Le 5 décembre 2013, la CNA a informé l’assuré par téléphone
qu’elle n’allait pas reprendre le versement d’indemnités journalières car,
selon les renseignements fournis par le Dr K.________, il n’y avait pas
d’aggravation de l’état de santé.

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Le 9 décembre 2013, le Dr K.________ a certifié que l’état de
santé de l’assuré s’était détérioré durant les derniers mois. L’arrêt complet
de travail faisait suite à son accident de 1991 (recte : 1990) et à l’arthrose
tibio-astragalienne bilatérale développée par la suite.
Le 14 janvier 2014, la CNA a rendu une décision refusant
l’octroi de nouvelles prestations au motif que les séquelles de l’accident
ne s’étaient pas aggravées et que la reprise d’un traitement médical ne se
justifiait pas. La CNA ne pouvait donc pas allouer d’autres prestations que
la rente.
Le 22 janvier 2014, l’assuré a formé opposition à la décision du
14 janvier 2014.
L’assuré a été examiné par le Dr Q.________ le 26 mars 2014. Il
a déclaré à ce dernier qu’il était conscient que le stage comme employé
polyvalent à la Commune de L.________ (pendant lequel il était
essentiellement debout) n’était pas adapté à son état de santé, mais qu’il
n’avait rien trouvé d’autre. Il ne suivait plus de traitement médical à
proprement parler, ni n’avait de suivi médical. Il vivait de sa rente
invalidité de la CNA et de l’aide sociale. Lors de l’examen, la démarche à
pieds nus s’effectuait avec une boiterie d’épargne du membre inférieur
droit et une absence de déroulement du pas à droite. En station debout,
l’assuré avait tendance à reporter la charge sur la jambe gauche. Il y avait
une légère amyotrophie du mollet droit. Les chevilles étaient un peu
élargies, mais il n’y avait pas d’hyperthermie, ni de tuméfaction notable.
La mobilité de l’articulation tibio-talienne était inchangée, limitée surtout à
droite. L’articulation sous-talienne, souple à gauche, était modérément
enraidie à droite. Les avant-pieds étaient souples, mais douloureux à la
sollicitation, surtout à droite. La force musculaire était conservée avec
cependant des lâchages antalgiques à droite. Un examen radiologique
réalisé le 26 mars 2014 a mis en évidence une arthrose grave de la tibio-
talienne à droite, débutante à gauche, sans grand changement par rapport
à la situation qui prévalait en 2012. A droite, on notait également de

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discrets signes d’atteinte de la médio-tarsienne, mais qui étaient déjà
présents en 2012 également. Il n’y avait donc pas d’aggravation notable
de l’état de santé et les conclusions prises à l’issue de l’examen du 16
novembre 2012 en termes de limitations fonctionnelles, d’exigibilité et
d’atteinte à l’intégrité restaient d’actualité.
B. Le 31 mars 2014, la CNA a rendu une décision sur opposition
par laquelle elle rejetait l’opposition et confirmait la décision du 14 janvier
2014. Elle a estimé que dès le 1er septembre 2013 les prestations en
espèces se limitaient à la rente en vigueur et que c’était à bon droit que la
décision du 14 janvier 2014 avait refusé de reprendre le service
d'indemnités journalières, aucun élément médical permettant de douter
de l’avis du médecin d’arrondissement.
C. Par acte du 22 avril 2014, H.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la
décision du 14 janvier 2014 et la décision sur opposition du 31 mars 2014
de la CNA. Il conclut implicitement à l’annulation des décisions attaquées
pour défaut d’instruction et pour motivation contradictoire ainsi qu’à
l’octroi d’une rente plus élevée. A titre de mesure d’instruction il requiert
une expertise judiciaire par un expert neutre.
Par réponse du 2 juin 2014, la CNA a conclu au rejet du recours
et à la confirmation de la décision sur opposition du 31 mars 2014, sans
frais.
D. Le dossier de l’assurance-invalidité a été produit dans la
présente cause en date du 28 juillet 2014. Il en ressort notamment que
par avis médical du 19 février 2013, le Dr B.________ du Service médical
régional de l’assurance-invalidité avait considéré que, même sans
arthrodèse de la cheville gauche, la capacité de travail de l’assuré était
pleine et entière depuis au moins le mois de juin 2012. Le 29 mai 2013, le
Dr B.________ a repris les conclusions résultant du rapport médical du 16
novembre 2012 du Dr Q.________ et notamment l’évaluation de la capacité
de travail comme entière dans une activité respectant les limitations

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fonctionnelles, à savoir les charges moyennes, la station debout prolongée
et les longs trajets surtout en terrain accidenté.
Par décision du 22 juillet 2013, l'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a refusé d’accorder une rente
d'invalidité à l’assuré pour le motif que le degré d’invalidité n’était que de
18,49 % (revenu d’invalide de 56'497 fr. 83 fixé sur la base des Enquêtes
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, niveau 4,
après abattement de 10 %; revenu sans invalidité de 69’282 fr.).
Le Tribunal a avisé les parties qu'elles pouvaient consulter le
dossier de l'OAI et formuler des déterminations. Les parties ne se sont plus
prononcées.
E n d r o i t :
1. a) Selon l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents; RS 832.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1) s’appliquent à l’assurance- accidents, sous réserve des
exceptions expressément prévues. L’art. 56 al. 1 LPGA prévoit que les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours. Un tel recours doit
être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée
(art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, la décision attaquée, rendue
dans le cadre d’une procédure d’opposition, était donc susceptible de
recours auprès de l’autorité vaudoise compétente.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

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(art. 2 al. 1 let. e LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente. Même s’il ne contient pas de conclusions expresses,
contrairement à ce qui est exigé (art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD
en relation avec l’art. 99 LPA-VD), le recours peut être compris – compte
tenu du principe de la simplicité de la procédure (cf. art. 61 let a LPGA) –
en ce sens que le recourant conclut implicitement à la modification de la
décision attaquée en vue de l’octroi d’une rente d'invalidité plus
importante. Il satisfait donc aux autres conditions légales (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable à la forme.
2. Le litige porte uniquement sur la rente d'invalidité. L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité fixée par décision du 14 août 2013 et la fin de la
prise en charge des soins médicaux et du versement de l’indemnité
journalière au 31 août 2013 ne sont pas contestées.
3. Le recourant demande la mise en oeuvre d’une expertise par
un expert neutre au motif que l’intimée s’est fondée uniquement sur
l’opinion de son médecin d’arrondissement pour rendre sa décision.
a) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce
médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en

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pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1; ATF 125 V 251 consid. 3a et les réf. citées; RAMA 2000, KV
124 p. 214).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurances sociales, lorsqu’une décision administrative
s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à
l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou
sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par
un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 p.471; TF 8C_456/2010 du
19 avril 2011 consid. 3).
b) Le recourant n’avance aucun motif susceptible de mettre en
cause la fiabilité et la pertinence de l’appréciation du Dr Q.________ dont
les rapports du 16 novembre 2012 et du 26 mars 2014 ont une pleine
valeur probante. Le fait que le Dr K.________, médecin traitant du
recourant, ait attesté une incapacité totale de travail dès le 16 septembre
2012 ne suffit pas pour mettre en doute l’évaluation de la capacité de
travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles définies
par le Dr Q.________ le 16 novembre 2012. En effet, l’incapacité de travail
attestée concernait un emploi d’ouvrier communal qui n’était pas
conforme à ces limitations fonctionnelles. Il en va de même pour
l’incapacité de travail ordonnée dès le 6 septembre 2011 par le Dr
R.________ puis dès le 6 décembre 2011 par la Dresse F.________, car elles
concernaient un emploi de maçon carreleur alors que le Dr Q.________
avait constaté dès le 30 octobre 1998 que cette activité ne respectait pas
les limitations fonctionnelles de l'assuré.

- 12 -
Certes, le Dr K.________ a déclaré le 9 décembre 2013 que
l’état de santé du recourant s’était détérioré durant les mois précédents.
Cette évaluation, non étayée, ne suffit pas pour mettre en doute
l’appréciation contraire du Dr Q.________ fondée sur un nouvel examen du
recourant le 26 mars 2014 et une analyse détaillée.
Il s’y ajoute que le recourant a été examiné aussi par plusieurs
spécialistes qui ont recommandé entre 1997 et 2012 une arthrodèse de
l’articulation tibio-astragalienne, traitement que le recourant a refusé. Le
diagnostic posé par le Dr Q.________ est pleinement compatible avec celui
posé par le Dr R.________ le 4 novembre 2011 et par les Drs T.________ et
I.________ du V.________ le 8 mai 2012.
La demande d’expertise doit donc être rejetée.
4. Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon
l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, â savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances propres
à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de
l’état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 pp. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a p. 275, 112 V
371 consid. 2b pp. 372 ss, 387 consid. 1b pp. 390 ss). La modification du
taux d'invalidité est notable, lorsque ce taux augmente ou baisse de 5
points (ATF 133 V 545 consid. 6.2 p. 547)

- 13 -
5. Selon la jurisprudence, c’est la dernière décision qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle
révision (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 110). En l’espèce, il s’agit de la
décision du 20 mai 1996. La communication du 7 avril 1999, par laquelle
l’intimée a refusé de modifier la rente au motif qu’il n’y avait pas
d’aggravation de l’état de santé de l’assuré reposait certes sur une
évaluation médicale par le médecin d’arrondissement, mais il ne ressort
pas du dossier que l’intimée ait procédé à une comparaison des revenus.
6. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus
déterminants et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30,
104 V 135 consid. 2a et 2b pp. 136 ss). A cet égard, sont déterminants les
rapports existant au moment de l’ouverture du droit à une éventuelle
rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu’au moment
de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128V
174).
Dans le cas particulier, la comparaison des revenus doit être
effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu’elles se
présentaient à la fin août 2013, lors de la fin des prestations provisoires
(cf. art. 19 al. 1 LAA).
7. a) Selon la jurisprudence que la décision attaquée rappelle (ATF
129 V 472), la détermination du revenu d’invalide sur la base des données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (ci-après : DPT)
suppose, en sus de la production d’au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d’après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le
plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence.

- 14 -
En l’espèce ni la décision du 14 janvier 2014 ni la décision sur
opposition attaquée ne mentionnent quels ont été les DPT sur lesquels
l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu d’invalide. Elles ne contiennent
en outre aucune des autres informations requises par la jurisprudence. Le
8 août 2013, l’inspecteur de la CNA a expliqué à l’assuré, lors d’un
entretien au domicile de ce dernier, le principe de la comparaison des
revenus. Dans la mesure où le document attestant le résultat de la
recherche effectuée par l'intimée parmi les DPT date du 13 août 2013, il
semble que ce résultat n’a pas été communiqué séparément au recourant.
La motivation de la décision attaquée est dès lors insuffisante. Malgré la
nature formelle du droit être entendu, cette insuffisance n’entraîne pas
l’annulation de la décision attaquée, car il ressort clairement du dossier
quels ont été les DPT retenus (DPT 658779, 3305, 5201, 7077 et 438406),
quel était le nombre total des DPT entrant en ligne de compte (46), quel
était le salaire le plus haut (66’920 fr.), quel était le salaire le plus bas
(39'000 fr.) et la moyenne des salaires moyens (54’985 fr.). Le recourant
ayant eu l’occasion de prendre connaissance du dossier et de prendre
position sur les DPT retenues pendant la procédure de recours, la violation
du droit d’être entendu découlant de la motivation insuffisante a été
réparée en procédure de recours.
b) Il est incontesté que l’ancienne activité de maçon-carreleur ne
respecte pas les limitations fonctionnelles reconnues au recourant. Il en va
de même pour celle de chauffeur poids lourd (cf. rapport médical du Dr
Q.________ du 21 octobre 1997). Le litige porte dès lors sur la question de
la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), donc sur l’aptitude du recourant à
travailler dans une activité adaptée.
aa) Pour pouvoir déterminer la capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour l’assuré, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer

- 15 -
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4).
Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives; l’examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d’invalidité est établi avec certitude. Il s’ensuit que pour évaluer
l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’oeuvre (TFA I
198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d’une activité, exigible au sens de l’art. 16 LPGA,
lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF
9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.1;TFA l 350/89 du 30 avril 1991
consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in
RCC 1989 p. 328).
bb) En l’espèce, dans son rapport du 30 octobre 1998, le Dr
Q.________ avait fixé les limitations fonctionnelles à une activité légère de
type industriel, sans port de charges importantes et ne nécessitant pas de
longues déambulations. Dans son rapport du 16 novembre 2012, le Dr
Q.________ a étendu les limitations fonctionnelles aux charges moyennes et
à la station debout prolongée.

- 16 -
Depuis son accident, le recourant n’a jamais exercé une
activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles. En
particulier, l’échec du stage d’ouvrier communal auprès de la Commune
de L.________ ne met pas en question l’appréciation des limitations
fonctionnelles du recourant par le Dr Q.________, puisque le recourant avait
lui-même reconnu que ce stage n’était pas conforme à ses limitations
fonctionnelles. Celles-ci ne sont néanmoins pas à ce point importantes que
l’activité exigible n’existerait pratiquement pas sur le marché du travail. Il
est incontestable au contraire qu’il existe maintes activités
professionnelles de type industriel qui sont exercées principalement en
position assise et qui respectent ces limitations fonctionnelles. C’est donc
à juste titre que la décision attaquée a reconnu au recourant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
c) Deux des cinq DPT retenues concernent une activité exercée
exclusivement en position assise (DPT 3305, 5201). Les trois autres
impliquent de rares déplacements à pied sur une distance inférieure à 50
mètres, au maximum 5 % d’une journée soit environ une demie heure
(DPT 658779, 7077, 438406). Ces trois DPT nécessitent au plus le port de
charges très légères, soit inférieures à 5 kg. II n’y a donc aucun élément
induisant à penser que ces cinq DPT ne respectent pas les limitations
fonctionnelles du recourant.
Conformément aux cinq DPT retenues, le revenu avec
invalidité s’élève à 54’985 francs.
8. Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré - avant l’atteinte à la santé, en tenant compte
de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la
rente.

- 17 -
En l’espèce, le revenu sans invalidité a été fixé sur la base des
renseignements fournis par l’entreprise J.________ le 2 mai 2013. Il ne
s’agit pas à proprement parler du dernier salaire réalisé avant l’atteinte à
la santé, car l’atteinte à la santé déterminante reste l’accident du 28 juin
1990. L’entreprise S.________ à A.________, employeur de l’assuré à
l’époque, a été dissoute par suite de faillite prononcée le 21 février 1995
par le président du Tribunal du district d'Orbe (FOSC 57 du 22 mars 1995).
Certes, l’activité professionnelle exercée par le recourant auprès de
l’entreprise J.________ (maçon-carreleur) s’apparente à celle de carreleur
qu’il exerçait à l’époque auprès de l’entreprise S.________. Il ressort
toutefois d’un rapport d’un inspecteur de la CNA du 14 mars 1996 que le
recourant était chef d’équipe chez S.________ avant son accident, que son
salaire horaire avant l’accident était en 1990 de 22 fr. 85 (avec un horaire
moyen de 180 heures par mois, auxquels s’ajoutaient 8.5 % de droit aux
vacances et 8.33% de 13ème salaire) et que, selon la Fédération
M.________, le recourant aurait eu droit en 1995 à 27 fr. 35 de l'heure.
Selon les informations fournies par J.________ le 2 mai 2013, le
salaire horaire du recourant en 2013 aurait été de 29 fr. 70, avec un
horaire hebdomadaire moyen de 41.5 heures (soit 2112 heures par an) et
un 13ème salaire de 8.3 %. Cela donnerait un revenu sans invalidité de
67’933 fr. par an et non de 67’952 fr. comme établi dans la décision
attaquée. Il ressort cependant des indices de salaire nominaux établis par
l’Office fédéral de la statistique que les salaires dans le domaine de la
construction sont passés de 103.2 points d’indice (indice 1993 = 100) en
1995 à 125.5 points d’indice en 2013. lI faut en déduire que le salaire
horaire du recourant chez J.________ était, après déduction de l’évolution
des salaires, notablement inférieur à celui qu’il obtenait comme carreleur
chef d’équipe chez S.________ à A.________ avant son accident. Annualisé,
le revenu sans invalidité établi pour 1995 par l'intimée dans sa décision du
20 mai 1996 s’élevait à 69'600 fr. et était déjà supérieur, même sans
indexation à l’évolution des salaires, au revenu hypothétique du recourant
chez J.________ en 2013. Il y a ainsi des doutes substantiels que ce revenu
hypothétique chez J.________ en 2013 corresponde à ce que le recourant
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il avait été en

- 18 -
bonne santé. Eu égard à la constatation du Dr Q.________ dans un rapport
du 30 octobre 1998 qu’une capacité de travail de 50 % dans l’activité de
carreleur indépendant travaillant seul était tout à fait correcte au vu des
séquelles présentées dans cette activité par l’assuré, il faut présumer que
le revenu obtenu par le recourant chez J.________ était influencé par sa
capacité de travail réduite et n’était pas la conséquence d’un libre choix
de ne pas exploiter pleinement sa capacité de gain. Or, le dossier ne
permet pas de déterminer si les particularités de l’activité du recourant
chez J.________ permettraient de réfuter cette présomption.
Dans la mesure où le dossier ne permet pas non plus d’établir
de la manière la plus concrète possible le revenu sans invalidité du
recourant dans la profession de carreleur en raison de l’absence
d’informations précises sur l’évolution des revenus dans cette profession
dans le canton de Vaud depuis 1995, il n’est pas possible de statuer sur le
bien-fondé du taux d’invalidité retenu dans la décision attaquée. Celle-ci
doit donc être annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
9. Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
en matière d’assurance-accidents devant le tribunal cantonal des
assurances est gratuite. Le recourant, qui obtient gain de cause en
agissant seul, n’a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 31 mars 2014 est annulée et la
cause renvoyée à la Caisse nationale suisse d'assurance en

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cas d'accidents pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________, à Orbe,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :