vd_gerichte · KC19.055131 · 2020-11-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.055131-201417
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 12 novembre 2020
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Composition :Mme ROULEAU, vice-présidente
M. Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Guardia
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Art. 148 et 321 al. 1 et 2 CPC
Vu la décision rendue le 19 juin 2020 par le Juge de paix du
district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 320'000 fr. plus intérêts au taux de 1 % l’an dès le 1er
septembre 2019, de l’opposition formée par T.________, à [...], à la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 9'393'377 de l’Office des
poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut exercée contre elle à
l’instance de Z.________, à [...], constatant l’existence du droit de gage,
arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de
la poursuivante, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que
celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence
de 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la notification de ce dispositif à la poursuivie le 22 juin
2020,
vu la demande de motivation de la décision formée par la
poursuivie dans un acte daté du 1er juillet 2020 et adressé le 2 juillet 2020
au juge de paix,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24
septembre 2020 et notifiés à la poursuivie le 25 septembre 2020,
vu le recours déposé le 6 octobre 2020 par la poursuivie, aux
termes duquel celle-ci a requis une restitution et prolongation du délai de
recours, aux motifs qu’elle n’avait compris qu’en date du 6 octobre 2020
que le délai de dix jours pour recourir avait commencé à courir au
lendemain du jour de réception de la décision motivée et qu’elle subissait
une surcharge professionnelle à laquelle s’ajoutaient ses difficultés en tant
que proche-aidant de son frère ainsi que ses propres problématiques de
santé ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
que ce délai court effectivement dès le lendemain de la
notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
que les samedis, dimanches et jours fériés sont comptés dans
le délai, dont seule la fin est reportée, le cas échéant, si le dernier jour est
un samedi, un dimanche ou un jour férié, au premier jour ouvrable qui suit
(art. 142 al. 3 CPC),

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que le délai de recours est observé si l’acte de recours est
remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal directement, soit
à l’attention de ce dernier, à la poste suisse (art. 143 al. 1 CPC),
que, selon l’art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent
être prolongés ;
attendu par ailleurs que l’art. 148 al. 1 CPC permet au tribunal
d’accorder un délai supplémentaire lorsque la partie défaillante en fait la
requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou
n’est imputable qu’à une faute légère,
que la faute légère vise tout comportement ou manquement
qui, sans être acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement
répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de
prudence élémentaires qui s'imposent impérieusement à toute personne
(TF 5A_414/2016 du 5 juillet 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_927/2015 du 22
décembre 2015 consid. 5.1, SJ 2016 I 285 ; TF 4A_163/2015 du 12 octobre
2015 consid. 4.1, SJ 2016 I 114),
que les conditions matérielles d’application de l’art. 148 CPC
doivent être rendues vraisemblables par le requérant, qui supporte le
fardeau de la preuve, la requête de restitution devant ainsi être motivée,
c’est-à-dire indiquer l’empêchement et être accompagnée des moyens de
preuve disponibles (TF 5A_927/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5.1) ;
attendu qu’en l’espèce, le délai dont disposait T.________ pour
recourir contre le prononcé motivé qui lui avait été notifié le vendredi
25 septembre 2020 a commencé à courir le samedi 26 septembre 2020,
qu’ainsi, le délai de recours arrivait à échéance le lundi 5
octobre 2020,

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que le recours posté le mardi 6 octobre 2020 a été déposé
tardivement,
que la recourante ne conteste pas cette tardiveté,
que l’état de surcharge dont se prévaut la recourante tout
comme l’ignorance des règles légales sur la computation des délais ne
sauraient constituer une absence de faute ou une faute seulement légère
pouvant justifier une restitution de délai,
qu’il faut rejeter la requête de restitution de délai,
que le recours est en conséquence irrecevable pour cause de
tardiveté ;
attendu qu’au surplus la partie qui entend user d'une voie de
droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de
quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2 éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
e
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.) ;
attendu qu’en l’occurrence, la recourante n’a invoqué, à
l’appui de son recours, que des arguments fondant sa demande de
restitution, respectivement de prolongation, du délai de recours,
qu’ainsi, son écriture du 6 octobre 2020 ne contient aucun
motif ou moyen de recours contre la décision du juge de paix,
que le recours n’est dès lors pas motivé de manière conforme
aux exigences posées par la loi et la jurisprudence et doit par conséquent
être déclaré irrecevable également pour ce second motif ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. La requête de restitution de délai est rejetée.
II. Le recours est irrecevable.

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III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme T.________,
- Z.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 320’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.

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La greffière :