vd_gerichte · ZD17.014653 · 2018-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 121/17 - 83/2018
ZD17.014653
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de
Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss, 17 et 43 al. 1 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957, a
été engagé dès le 1er janvier 2004 en tant que responsable de service
auprès de la R.________ à 100 %.
Le 26 octobre 2014, l’assuré a subi un infarctus du myocarde
STEMI sur maladie coronarienne tritronculaire, avec décompensation
cardiaque globale, et a été hospitalisé au K.________ dès cette date. Le
5 décembre 2014, il a bénéficié d’un double pontage aorto-coronarien. Il a
été transféré le 29 décembre 2014 à l’Hôpital W.________, où il a effectué
une réadaptation cardiaque jusqu’au 18 janvier 2015, date de son retour à
domicile. L’évolution était favorable sur le plan fonctionnel (cf. rapport du
9 mars 2015 des doctoresses N.________ et F.________, médecins au Service
de réadaptation de l’Hôpital W.________).
Dans le cadre de l’atteinte cardiaque, l’assuré a développé une
insuffisance rénale terminale d’origine multifactorielle ayant nécessité une
hémodialyse à raison de trois fois par semaine au K.________ (cf. rapport
précité et rapport du 25 février 2015 de la doctoresse O.________,
spécialiste en cardiologie). Il était en outre atteint d’une
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de stade III avec
trouble de la diffusion sévère (cf. rapports susmentionnés).
Dans le rapport du 25 février 2015 précité, la doctoresse
O.________ a indiqué que le patient ne rapportait actuellement aucune
plainte d’ordre cardiovasculaire. Il reprenait doucement sa vie. Il
présentait une insuffisance cardiaque légère, d’origine ischémique. La
spécialiste ne voyait pas de contre-indication majeure au passage d’une
hémodialyse à une dialyse péritonéale.
Le 23 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

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Dans un rapport du 30 mars 2015 à l’OAI, la doctoresse
O.________ a posé le diagnostic d’insuffisance cardiaque modérée d’origine
ischémique depuis octobre 2014. Le patient ne pouvait effectuer de
travaux lourds en raison d’une dyspnée et de fatigue. Le rendement était
réduit du fait de l’insuffisance cardiaque et d’une insuffisance rénale
terminale avec hémodialyse. A la question de savoir si l’on pouvait
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à
une amélioration de la capacité de travail, elle a noté « ? ».
Dans un rapport du 14 juin 2015 à l’OAI, le docteur B.________,
médecin généraliste traitant de l’assuré, a renvoyé au rapport du 9 mars
2015 précité s’agissant des diagnostics ayant un effet sur la capacité de
travail, ajoutant celui, sans répercussion sur ladite capacité,
d’hypertension artérielle essentielle. L’incapacité de travail était totale
depuis le 20 octobre 2014 et de durée indéterminée. Vu la gravité des
affections présentées et les contraintes du traitement, le patient ne
pouvait reprendre le travail.
Le 29 juillet 2015, la doctoresse Z.________, médecin assistante
au Service de néphrologie du K.________, a posé les diagnostics, avec effet
sur la capacité de travail, d’insuffisance rénale terminale sous dialyse
péritonéale quotidienne, de cardiopathie ischémique rythmique
hypertensive, de BPCO, d’anémie d’origine mixte, d’hypertension
artérielle, ainsi que de péritonite bactérienne en juillet 2015. Le pronostic
était sombre, sans espoir de récupération sur le plan rénal. L’assuré avait
besoin d’une suppléance rénale à vie, sauf en cas de transplantation. La
situation était précaire sur le plan cardiovasculaire et le patient n’était
donc pas encore inscrit sur la liste d’attente de transplantation.
L’incapacité de travail était totale depuis le 31 octobre 2014 et de durée
indéterminée. En raison de dialyses quotidiennes occasionnant une
asthénie et une difficulté de concentration, le rendement était pour le
moment quasiment nul.

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Le 6 août 2015, l’employeur a résilié les rapports de travail
pour le 30 novembre 2015.
Par avis médical du 3 février 2016, le docteur G.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a
estimé que l’insuffisance rénale justifiait une incapacité de travail de
l’ordre de 50 % dans l’activité habituelle comme dans une activité
adaptée. L’infarctus du myocarde STEMI n’avait pas laissé de séquelles
susceptibles d’influencer la capacité de travail. Il convenait de demander
au néphrologue les empêchements somatiques actuels qui entraveraient
l’exercice de l’activité d’employé de banque à 50 %.
En réponse aux questions de l’OAI, le 9 mars 2016, le docteur
D.________, médecin assistant au Service de néphrologie du K.________, a
retenu comme diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail une
insuffisance rénale terminale d’origine multifactorielle, actuellement en
dialyse péritonéale. L’état du patient était stable. Du point de vue rénal,
l’incapacité de travail était de 75 % dès le 1er avril 2016 en raison du
temps nécessaire pour effectuer les préparations à la dialyse. Dans trois à
cinq mois, cette incapacité pourrait être diminuée à 50 %.
Dans un rapport à l’OAI du 12 août 2016, le docteur B.________
a expliqué que la contrainte des dialyses, d’abord au K.________, puis à
domicile, rendait une reprise du travail improbable, d’autant plus avec
l’asthénie concomitante. Depuis le dernier rapport médical, le patient avait
subi des phlébectomies. La capacité de travail était nulle dans toute
activité dès le 20 octobre 2014. Il a joint un rapport du 12 juillet 2016 de la
doctoresse J.________, médecin assistante à la consultation d’angiologie du
K.________, retenant une insuffisance veineuse ayant nécessité le 29 juillet
2016 des phlébectomies étagées des deux mollets.
En réponse aux questions de l’OAI, le 19 août 2016, les
docteurs C.________, néphrologue, et Y.________, médecin assistante au
K.________, ont retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail une insuffisance rénale terminale d’origine

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multifactorielle, une cardiopathie ischémique, un état dépressif
réactionnel, ainsi qu’une hypertension artérielle. Depuis le dernier rapport
médical de mars 2016, l’état de santé était stable. En raison de la maladie
rénale et de son traitement, la capacité de travail était estimée à 50 %
depuis le 1er juillet 2016 dans une activité adaptée, soit diurne, sans port
de charge, sans endurance et sans résistance. Ils ont précisé que la
capacité de travail effective de l’assuré devrait tenir compte de ses autres
comorbidités.
Dans un rapport SMR du 6 septembre 2016, le docteur
G.________ a retenu en tant qu’atteinte principale à la santé une
insuffisance rénale terminale nécessitant une dialyse péritonéale en
attente d’une greffe, et comme pathologies associées du ressort de
l’assurance-invalidité une maladie coronarienne des trois vaisseaux traitée
par double pontage le 5 décembre 2014 et une BPCO. L’incapacité de
travail était totale dès le 20 octobre 2014 et de 50 % à compter du 1er
juillet 2016. Au titre des limitations fonctionnelles figuraient de la fatigue
et de la fatigabilité, ainsi qu’une exclusion du travail de nuit. Le docteur
G.________ a expliqué que le cardiologue de l’intéressé ne retenait pas
d’incapacité de travail dans l’activité habituelle. La dialyse péritonéale
décrite dans le rapport du 9 mars 2016 était compatible avec une activité
d’employé de banque à 50 %, ce qui était attesté par le rapport du 19
août 2016 du K.________, dont il n’y avait pas de raison de s’écarter.
Par projet de décision du 21 septembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière d’invalidité dès
le 1er octobre 2015, puis une demi-rente depuis le 1er octobre 2016. Il a
expliqué que l’intéressé avait présenté une incapacité totale de travail du
20 octobre 2014 au 30 juin 2016, puis de 50 % à compter du 1er juillet
2016. La rente était diminuée trois mois après l’amélioration constatée à
cette date.
Le 5 décembre 2016, l’assuré, désormais représenté par CAP
Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, s’est opposé à ce
projet de décision, soutenant qu’il ne ressortait d’aucun document au

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dossier que le cardiologue n’avait pas retenu d’incapacité de travail. Il a
conclu à une incapacité totale de travail en se référant aux documents
annexés, soit :
- un rapport de polysomnographie du 5 août 2016 du docteur
Q.________, neurologue, concluant à un sommeil de courte durée et
la présence de très longs réveils persomniaques ;
- un rapport du 22 novembre 2016 de la doctoresse O.________
adressé au conseil de l’assuré, relevant que l’évolution sur le plan
cardiaque avait été lentement favorable. La situation générale était
assez complexe en regard des pathologies polymorbides présentées.
Dans le cadre d’une cardiopathie ischémique associée à une
cardiopathie hypertrophique, à une bronchite chronique de stade III,
à une insuffisance rénale terminale avec dialyse péritonéale et
hypertension sévère au repos et à l’effort, et ce malgré une bonne
hygiène de vie et un traitement médical maximal, la situation restait
assez fragile. L’association de ces différentes pathologies en
présence d’une dialyse péritonéale limitait la capacité de travail du
patient avec une fatigabilité importante, une incapacité à porter des
charges lourdes, à se mobiliser rapidement, à effectuer une activité
uniquement en position debout, à travailler avec les bras au-dessus
de la tête, en position accroupie ou à genoux, ainsi qu’à monter ou
descendre les escaliers trop souvent. La fatigabilité en relation avec
les pathologies et le traitement pouvait entraîner des difficultés de
concentration. Il semblait actuellement précipité de proposer une
reprise de travail au vu des différentes pathologies ;
- un rapport du 22 novembre 2016 adressé par le docteur B.________
au conseil de l’assuré, expliquant que l’insuffisance rénale était très
contraignante et épuisante de par la dialyse quotidienne. Les
affections cardiaque et pulmonaire rajoutaient une fatigabilité
exagérée. Ces trois atteintes concourraient ensemble à une
incapacité totale de travail.

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Par avis médical du 14 décembre 2016, le docteur G.________ a
énoncé que ces trois pièces médicales ne rapportaient aucune
modification notable de l’atteinte rénale et/ou de son traitement depuis le
rapport du 19 août 2016 des docteurs C.________ et Y.________, de sorte
qu’il maintenait les conclusions du rapport SMR du 6 septembre 2016.
Le 16 décembre 2016, l’OAI a informé l’assuré que sa
contestation n’amenait pas d’élément susceptible de modifier sa position.
Les rapports transmis ne rapportaient aucune modification notable de
l’atteinte rénale et/ou de son traitement depuis août 2016 et l’activité
professionnelle exercée était adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites.
Par décision du 8 mars 2017, confirmant son projet, l’OAI a
octroyé une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2015, puis
une demi-rente dès le 1er octobre 2016.
B. Par acte du 4 avril 2017, S.________, toujours représenté par
CAP Compagnie d’Assurance de Protection juridique SA, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 2015, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. Il a contesté
avoir présenté une capacité de travail de 50 % dès le 1er juillet 2016.
Contrairement à l’avis du docteur G.________, aucun document au dossier
n’établissait que la cardiologue n’avait pas retenu d’incapacité de travail.
En revanche, dans son rapport du 22 novembre 2016, celle-ci avait bel et
bien énoncé une incapacité de travail en raison des problèmes cardiaques
et en lien avec les autres atteintes à la santé. Dans un rapport du même
jour, le docteur B.________ avait attesté une incapacité totale de travail.
Quant aux médecins du Service de néphrologie du K.________, ils avaient
fixé la capacité de travail à 50 % sans tenir compte des comorbidités.
Dans sa réponse du 29 mai 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il a expliqué que dans son

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rapport du 30 mars 2015, la doctoresse O.________ avait noté que le
recourant ne pouvait exercer de travail lourd, mais n’avait pas attesté
d’incapacité de travail. En outre, en réponse aux questions du conseil de
l’intéressé, le 22 novembre 2016, elle avait énuméré des limitations
fonctionnelles qui étaient respectées dans l’activité habituelle.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, formé en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente
entière d'invalidité à partir du 1er octobre 2016, singulièrement sur
l’estimation de sa capacité de travail dès cette date. L’intéressé ne
conteste pas l’octroi d’une rente entière du 1er octobre 2015 au 30

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septembre 2016, mais la diminution de celle-ci à une demi-rente dès le 1er
octobre 2016.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).

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b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
c) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration –
ou le juge, s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
d) Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la

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provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. art. 61 let. c LPGA). En
cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a avec la référence citée ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre
2015 consid. 4).
4. En l’espèce, l’intimé a retenu une incapacité totale de travail
du 20 octobre 2014 au 30 juin 2016 et a octroyé au recourant une rente
entière d’invalidité du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Ceci n’est
pas critiquable au vu des documents médicaux figurant au dossier, ni
contesté par l’intéressé. Ce dernier soutient en revanche ne pas avoir
présenté une capacité de travail de 50 % dès le 1er juillet 2016, tel que
retenu par l’OAI, qui lui a alloué de ce fait une demi-rente dès le 1er
octobre 2016.
Pour déterminer la capacité de travail de l’assuré, l’intimé s’est
essentiellement fondé sur l’avis du 19 août 2016 des néphrologues du
K.________, fixant une capacité de travail de 50 % dès le 1er juillet 2016,
ainsi que sur le rapport SMR du 6 septembre 2016 du docteur G.________,
d’après lequel le cardiologue de l’intéressé ne retenait pas d’incapacité de
travail dans l’activité habituelle. Toutefois, cette dernière affirmation ne
saurait être suivie. En effet, même si dans son rapport du 30 mars 2015, la
doctoresse O.________ n’a pas complété la rubrique relative à l’incapacité

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de travail, on ne peut en déduire qu’elle reconnaissait au recourant une
pleine capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle. Elle
a expliqué qu’il ne pouvait effectuer de travaux lourds en raison d’une
dyspnée et de fatigue et que le rendement était réduit du fait de
l’insuffisance cardiaque et de l’insuffisance rénale terminale avec
hémodialyse. En outre, à la question de savoir si l’on pouvait s’attendre à
une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une
amélioration de la capacité de travail, elle a noté « ? ». Quoi qu’il en soit,
dans son courrier du 22 novembre 2016, cette spécialiste a clairement fait
état d’une limitation de la capacité de travail de l’assuré, précisant qu’il
présentait des limitations fonctionnelles contre-indiquant les activités
physiquement lourdes, ainsi qu’une fatigabilité importante pouvant
entraîner des difficultés de concentration. Ces symptômes sont
susceptibles d’entraver la capacité de rendement de l’assuré dans son
activité professionnelle, même exercée à 50 % en raison des contraintes
liées à la dialyse quotidienne. Une diminution de rendement avait
d’ailleurs déjà été relevée par la doctoresse O.________ dans son rapport
du 30 mars 2015. Le point de savoir dans quelle mesure la fatigabilité et la
baisse de rendement sont déjà incluses dans l’évaluation de la capacité de
travail effectuée par les néphrologues le 19 août 2016 n’est pas clair. En
particulier, ces derniers ont souligné que la capacité de travail de 50 %
concernait la maladie rénale et son traitement, et que la capacité effective
devait tenir compte des autres comorbidités dont était atteint l’assuré. Ce
point doit donc être précisé de manière interdisciplinaire. En tous les cas,
la doctoresse O.________ a retenu qu’au vu des différentes pathologies
présentées, une reprise du travail était prématurée. L’intimé ne pouvait
l’ignorer et constater, sans autre examen, que le recourant disposait d’une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité lucrative
habituelle, même si celle-ci était adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites par la doctoresse O.________.
La situation médicale de l’intéressé n’était donc pas
suffisamment établie pour pouvoir apprécier sa capacité de travail dès le
1er juillet 2016. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la
cause à l’intimé – à qui il appartient au premier chef d’instruire,

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conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en
complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire conformément à l’art. 44 LPGA, comprenant à tout le
moins un examen par un cardiologue et un néphrologue, à charge pour
ces spécialistes de coordonner leurs appréciations respectives de la
capacité résiduelle de travail de l’assuré dans son activité habituelle
comme dans une activité adaptée.
Il appartiendra ensuite à l’intimé, sur la base de cette
expertise, de rendre une nouvelle décision.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée en tant qu’elle porte sur le droit à une rente pour la
période postérieure au 30 septembre 2016, la cause étant renvoyée à
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le droit
aux prestations postérieurement à cette date. La décision litigieuse est
confirmée pour le surplus.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'OAI, qui succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant doit
être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la
complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD). En
l'occurrence, il se justifie d'allouer une indemnité de 1'800 fr. à titre de
dépens, débours et TVA compris, portée à la charge de l'intimé, qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 mars 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée en tant qu’elle
porte sur le droit à une rente pour la période postérieure au 30
septembre 2016, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision sur le droit aux
prestations postérieurement à cette date. Elle est confirmée
pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
S.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :