vd_gerichte · ZD16.018425 · 2018-04-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 93/16 - 123/2018
ZD16.018425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 avril 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Riesen, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964,
a déposé une première demande de prestations AI (assurance-invalidité)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 6 février 2012 invoquant des migraines et
précisant que celles-ci étaient présentes depuis environ 40 ans mais
qu’elles étaient devenues plus fortes depuis août 2011. L’assurée a
également indiqué qu’elle avait été engagée à 100% en qualité de
cuisinière depuis le 1er juin 2010 au restaurant du [...] à [...] pour un
revenu mensuel brut de 4'000 fr. et qu’elle travaillait actuellement à 50%
en raison de sa maladie étant en incapacité de travail à 50% depuis le 12
septembre 2011.
Par décision du 19 juin 2013 de l’OAI, l’assurée a été mise au
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité du 1er septembre au 31 décembre
2012 en raison d’une incapacité de travail reconnue à hauteur de 50% du
12 septembre 2011 au 23 septembre 2012.
Dès le 24 septembre 2012, l’assurée a repris son activité à
100% avant de connaître une nouvelle incapacité de travail à 100% dès le
27 mai 2013.
Le 29 juillet 2013, l’assurée a déposé une seconde demande
de prestations AI, invoquant une migraine chronique avec douleurs
existant depuis 2011.
Par courrier du 31 juillet 2013, l’OAI a requis de l’assurée de
produire un rapport médical détaillé précisant le diagnostic, la description
de l’aggravation de son état de santé par rapport à l’état antérieur, la date
à laquelle cette aggravation était survenue, le nouveau degré de son
incapacité de travail ainsi que le pronostic et d’autres renseignements
utiles, avec l’indication qu’à défaut de nouvelles de sa part dans les 30
jours, une décision de non-entrée en matière lui serait notifiée.

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L’assurée a produit un courrier, daté du 22 août 2013, de son
médecin traitant, la Dresse Z.________, spécialiste en médecine interne
générale, indiquant que, malgré la prise de Topamax, l’assurée avait noté
une augmentation de ses migraines passant d’une fréquence d’une fois
par semaine à une fois par jour et nécessitant l’augmentation de la prise
de Maxalt. Cette praticienne a mentionné avoir constaté une aggravation
de l’état de santé de l’assurée lors d’une consultation du 27 mai 2013
avec un syndrôme d’intoxication au Maxalt et a précisé que l’arrêt de
travail à 100% avait été instauré pour sevrage médicamenteux. Elle a
également précisé que l’assurée était à l’arrêt à 50% depuis le 1er juillet
2013 pour une durée indéterminée, compte tenu du fait que ce
pourcentage d’activité contribuait à l’amélioration de l’état de santé de
cette dernière.
Par projet de décision du 10 décembre 2013, l’OAI, se fondant
sur un avis médical du 6 décembre 2013 du Dr V.________, spécialiste en
médecine du travail, exerçant au sein du Service médical régional AI (ci-
après : SMR), a fait savoir à l’intéressée qu’il avait l’intention de refuser
d’entrer en matière sur sa demande de prestations au motif que celle-ci
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision, les rapports
médicaux produits ne permettant pas d’envisager une aggravation de son
état de santé. L’avis médical précité contenait notamment le passage
suivant :
« Vous demandez si nous devons investiguer plus loin.
Notre réponse est la suivante : primo, un sevrage n'est pas une
IT durable, donc nous rejetons ce point. Secundo, une IT de 50%
pour une durée indéterminée, sans que soient fournies des
renseignements objectifs rendant plausibles une IT n'est pas
recevable. D'autre part, s'il s'agit bien de sa migraine, il existe
bien d'autres traitements qui permettent une amélioration de
l'état de santé. Pour toutes ces raisons, nous ne rentrons pas en
matière. Nous rappelons aussi que selon le RM SMR du Dr
F.________, le 11.09.12, il apparaissait en plus que l'observance
de l'assurée concernant un traitement de fond était mauvais (cf.
Dr X.________, neurologue, le 28.06.12), et que le traitement
actuel prôné par le Dr Z.________ (sic) n'était pas adéquat. Dès
lors une aggravation, apparait donc, ni plausible, ni crédible ou
convaincante en l'état. Pour toutes ces raisons, nous n'avons

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aucune raison de nous écarter des constatations antérieures, et
d'entrer en matière pour quelque raison que ce soit.
Au total, nous en restons aux conclusions antérieures en
considérant que la situation est inchangée. Nous n'entrons pas
en matière. »
Par courrier du 23 décembre 2013, l’assurée a indiqué qu’elle
contestait le projet de décision, en faisant valoir que son état de santé
s’était détérioré depuis sa demande du 19 juin 2013.
Dans le délai fixé par l’OAI, elle a produit un rapport de la
Dresse Z.________, daté du 29 janvier 2014, dans lequel cette praticienne
mentionne avoir diagnostiqué une récidive de crises migraineuses malgré
un traitement de fond respecté, en raison d’une ambiance de travail
extrêmement épuisante, et précisant que le traitement combiné à un arrêt
partiel de travail à 50% avait permis de réduire le nombre des crises à une
par semaine (dont deux majeures par mois). La Dresse Z.________ se réfère
également à un « rapport d’expertise de l’AI » allant dans le même sens.
Dans un avis médical du 26 février 2014, le Dr V.________ du
SMR s’est prononcé en faveur du maintien d’un refus d’entrée en matière,
considérant que l’assurée n’avait pas apporté la preuve d’un changement
significatif de son état de santé et qu’une aggravation apparaissait ni
plausible, ni crédible en l’état.
Dans un avis du 6 mai 2014, l’OAI, sur consultation de son
service juridique, a notamment proposé de solliciter à nouveau le SMR
pour lui soumettre les questions suivantes (sic) :
« 1) Concernant la CT : il y a apparemment eu malentendu (dans
l'avis SMR du 06.02.2014 [recte : 26.02.2014]) sur le document
auquel faisait référence le Dr. Z.________ dans son RM du
31.01.2014 [recte : 29.01.2014] et qui, selon le SMR ne figure
pas au dossier.
En fait, le Dr Z.________ faisait par erreur référence à une «
expertise Al » : ainsi, il y a bien une expertise neurologique du
17.10.2012 (numérisée sous l'intitulé « Expertise médicale »),
mandatée par l'assurance perte de gain [...] (et non l'AI) et
réalisée par la Clinique [...]. Et à sa page 28, elle contient bien
des commentaires, selon lesquels l'expert indique que « I’IT
ayant justifié l'expertise n'est plus à l'ordre du jour, mais
pourrait se reproduire à l'avenir, auquel cas serait justifiée la

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reprise d'une diminution de l'activité en fonction de la fréquence
des crises et ce, pour une durée minimale de 3 mois, le temps
de réajuster un traitement de fond efficace ». Ces commentaires
semblent donc plutôt aller à l'appui qu'à l'encontre de l'IT de
50% attestée par le médecin traitant en accompagnement du
traitement au Topamax.
Il y a apparemment aussi eu malentendu (dans l'avis SMR du
06.02.2014 [recte : 26.02.2014]) concernant le RM du neurologue, le
Dr. X.________ du 28.06.2013 – cela à 2 niveaux :
- Ce rapport invoqué pour appuyer une mauvaise
observance du traitement par l'assurée ne porte que sur une
période antérieure au 28.06.2012 : on ne peut donc pas en
déduire une mauvaise observance postérieure. A noter que, pour
sa part, le médecin traitant atteste d'un traitement respecté (RM
du 31.01.2014 [recte : 29.01.2014]).
- Ce même rapport du Dr. X.________ ne se prononce pas sur
le caractère inadéquat du traitement actuel au Topamax, bien
que le SMR semble le comprendre ainsi. En fait, ce rapport (cf.
points 4 et 5) estime inadéquate l'absence de traitement de
fond avec seulement du Maxalt 10 mg en cas de crise de
migraine et recommande un traitement de fond. Or le traitement
actuel de Topamax consiste en un traitement de fond (selon RM du
31.01.2014).
-> Question : les éléments ci-dessus (liés à l'expertise
neurologique + au RM du Dr. X.________) sont-ils à même de
modifier les conclusions de l'avis SMR du 26.02.2014
(situation médicale inchangée et en particulier CT
inchangée)?
2) Concernant le traitement exigible : merci de préciser, si
cela est possible au vu du dossier :
- quel est le traitement exigible ;
- quelle amélioration de la CT en % est escomptée
et après quel délai ;
- y a-t-il absence de contre-indication (pas de
souffrances excessives occasionnées par le
traitement).
-> En fonction de vos conclusions : merci également de
bien vouloir mettre sur pied une expertise si nécessaire, à
savoir au cas où vos conclusions sur la CT et/ou en
relation avec l'exigibilité de traitement ne rejoignent ni
celles de la Dresse Z.________ ni celles du Dr X.________. »
Dans un avis médical du 10 mai 2014, les Drs V.________ et
S.________, du SMR, ont recommandé, afin de déterminer précisément la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assurée, la mise en
œuvre d’une expertise neurologique.

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Par courrier du 5 juin 2014, l’OAI a soumis un questionnaire
complémentaire au Dr W.________, spécialiste en neurologie, dont le
contenu est le suivant, dans l’hypothèse où celui-ci ne reconnaîtrait pas
une pleine capacité de travail à l’assurée :
« 1. Confirmez-vous l'incapacité de travail de 50 % attestée par le
médecin traitant (pour raison de sevrage, selon les rapports
médicaux des 22.08.2013 et 31.01.2014) ?
2. Le traitement préconisé par le médecin traitant (selon les
rapports médicaux précités) est-il selon vous approprié afin de
diminuer l'atteinte à la santé due à la migraine et de ce fait
augmenter la capacité de travail de l'assurée ? Si non, pour
quelle raison et quel autre traitement recommandez-vous ?
3. Quelle amélioration (en %) de la capacité de travail, le traitement
(celui du médecin traitant ou, respectivement, celui que vous
recommandez) permet-il d'escompter ?
4. Après quel délai ?
5. Confirmez-vous que le traitement exigible recommandé
n'implique pas de souffrances excessives qui seraient
occasionnées par ce traitement (absence de contre-
indication)? »
Dans un rapport d’expertise du 28 août 2014, le Dr V.________
a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de
céphalées mixtes vasomotrices (migraineuses) et tensionnelles
(composante médicamenteuse non-exclue) présentes depuis l’enfance et
aggravées depuis 2002 mais surtout depuis 2011-2012 et, sans
répercussion sur la capacité de travail, d’hypercholestérolémie (présente
depuis plusieurs années sans précision) et de mastose kystique
(présente depuis plusieurs années également). L’expert a conclu que le
traitement reçu par l’assurée était adéquat mais vraisemblablement
sous dosé et a suggéré que celle-ci reprenne contact avec un
neurologue. Il a également mentionné ce qui suit :
« En ce qui concerne la capacité de travail, certains éléments,
déjà cités par le Dr H.________, doivent être rappelés. La première
chose, la crise de migraine (je suis moi-même occasionnellement
migraineux) est une affection n'entraînant pas seulement un mal
de tête mais un état général de malaise qui peut être
extrêmement handicapant, obligeant effectivement souvent la
personne en souffrant à interrompre toute activité personnelle et
professionnelle et à s'allonger dans le noir, ne se levant que pour
vomir jusqu'à ce que l'accès douloureux finalement s'espace. Pour
essayer de rendre la situation plus confortable, on peut
administrer, comme cela a été fait dans le cas de Mme T.________,

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outre un triptan qu'il conviendrait d'administrer immédiatement
au début de crises, un anti-nauséeux/anti-vomitif mais il n'y a rien
d'autre que l'on puisse faire Si les triptans peuvent être très
efficaces, ils peuvent également s'avérer totalement inefficaces
ou seulement partiellement efficaces dans ce type de situation,
quel que soit le triptan que l'on tente d'administrer Dans certains
cas, seule l'administration d'une injection en principe d'Imigran ou
d'un autre antalgique peut soulager le patient. La durée d'un
épisode est effectivement variable allant d'1 à 2 heure (sic)
jusqu'à plusieurs jours. Il existe également des status migraineux
pouvant durer de 2 à 3 semaines durant lesquels le patient
souffre quotidiennement de maux de tête L'importance des
troubles incite le patient à prendre de façon répétitive un
antimigraineux qui souvent le soulage partiellement
transitoirement mais fait le lit de l'accès suivant.
Pour les éléments susmentionnés, on doit clairement faire la
distinction, d'un point de vue médico-juridique également, entre
des céphalées banales à caractère tensionnel pouvant être
assimilées au groupe des troubles somatoformes et les accès de
migraine qui sont une affection organique (même sans traduction
objective) voire fréquemment génétique et familiale et distincte
dans sa pathogénie des céphalées tensionnelles En conséquence
de ce qui précède, les accès migraineux ne rentrent pas dans le
cadre des céphalées sans substrat somatique.
S'agissant des facteurs déclenchants, tout facteur modifiant le
milieu intérieur ou extérieur peut déclencher un accès de maux de
tête , comme le mentionnait le Dr H.________, le fait de travailler en
cuisine, un environnement bruyant, le stress lié au coup de feu
dans le cadre du restaurant sont autant d'éléments susceptibles
de déclencher un accès migraineux Dans ce sens, on doit admettre
que l'activité de cuisinière telle que déployée par Mme T.________
dans le cadre du restaurant [...] était une activité peu favorable
pour ses migraines Par contre, une activité sans notion de stress et
de rendement immédiat, dans un environnement calme et peu
bruyant, serait une activité nettement plus favorable, comme l'a
été semble-t-il le travail auprès de personnes âgées. Il
conviendrait donc de trouver à Mme T.________ une activité, même
en cuisine, plus adaptée telle qu'une activité par exemple dans
une cuisine scolaire, une préparation de repas à moyen et long
terme
Sur le plan de la capacité de travail, je pense que l'on doit
admettre les incapacités de travail présentées courant 2011-2012
(12.09.2011 au 23.09.2012) sanctionnées par une demi-rente Al
du 1er septembre au 31 décembre 2012 II est probable que durant
cette période d'incapacité de travail à 50% il y ait eu des
moments d'évolution favorable qui auraient pu justifier une pleine
capacité de travail mais il n'est pas possible, étant donné la
nature de l'affection et le caractère a retro de la présente
appréciation, d'être plus précis dans les périodes et les taux
d'incapacité de travail
En ce qui concerne la rechute annoncée à partir du 27.05 2013
avec une incapacité de travail complète suivie d'une incapacité
de travail partielle (50%) à partir du 01 07.2013, on ne peut pas

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reprocher à la patiente, sur la base des documents à disposition,
un manque de suivi médicamenteux, le médecin traitant
attestant une prise médicamenteuse régulière Par contre, le
dosage du Topamax est clairement insuffisant mais on ne peut
pas en faire le reproche à la patiente En conséquence de ce qui
précède, je ne pense pas qu'on puisse évoquer la jurisprudence
quant à un refus de la part de Mme T.________ de se soumettre
aux traitements nécessaires au maintien de son état de santé et
de sa pleine capacité de travail.
Comme l'évoquait le Dr H.________, l'évolution des migraines,
surtout des migraines chronifiées est imprévisible, il peut y avoir
des périodes de rémission suivies de périodes d'aggravation
même si aucun élément extérieur ne s'est modifié Dans le cas de
Mme T.________, on relèvera néanmoins que sa situation
professionnelle s'est aggravée puisque le restaurant dans lequel
elle travaillait a été vendu et qu'elle est donc au chômage depuis
le 31 12 2013
Actuellement, la situation neurologique de Mme T.________ paraît à
nouveau relativement favorable avec un épisode algique aigu
toutes les 2 semaines d'une durée de 2 à 3 jours calmé par la prise
de Maxalt, ce qui devrait autoriser une capacité de travail
avoisinant 70-80% en moyenne Néanmoins, comme la patiente le
relève, cette amélioration de son état migraineux est également à
mettre en relation avec le fait qu'elle est actuellement à son
domicile et ne travaille pas, ayant ainsi supprimé un des facteurs
favorisant/déclenchant de ses maux de tête.
Etant donné qu'il n'est pas possible dans une telle situation
d'apprécier avec précision l'importance et la durée individuelles
des épisodes migraineux, on reconnaîtra dans l'activité exercée
antérieurement par la patiente (cuisinière dans un restaurant) les
incapacités de travail ordonnées par le Médecin-traitant soit une
incapacité de travail de 100% du 27.05 2013 au 30.06.2013 et de
50% à partir du 01.07.2013 jusqu'à la date du licenciement soit le
31 12.2013. La reconnaissance de cette incapacité de travail est
basée sur le fait que si la patiente ne peut faire la preuve de ses
troubles, nous ne pouvons pas non plus faire la preuve qu'elle ne
souffrait pas et ne présentait pas une incapacité de travail durant
cette période
Si l'on peut admettre une incapacité de travail de 50% dans
l'activité de cuisinière dans un restaurant aux dates
susmentionnées, dans une activité plus adaptée, c'est-à-dire une
activité sans stress/coup de feu, se déroulant dans une ambiance
calme et non bruyante, la capacité de travail de Mme T.________
est de 70-80% au minimum. L'incapacité de travail de 20-30%
comporte les périodes d'accès migraineux particulièrement aigus
lors desquelles Mme T.________ pourrait être amenée à cesser
momentanément son activité Le type d'activité exigible est par
exemple une activité de cuisinière mais dans un établissement
scolaire, une usine, une cafétéria d'entreprise ou alors une
activité totalement autre telle que celle de prise en charge,
comme elle l'a fait par le passé, de personnes âgées, etc

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Parallèlement, Mme T.________ devra reconsulter un neurologue afin
d'adapter le traitement et d'optimaliser sa capacité de travail. »
L’expert a également indiqué, s’agissant des influences de
l’atteinte sur la capacité de travail, que les migraines chronifiées sans
aura entraînaient des périodes d’incapacité de travail complète en
relation avec l’importance des maux de tête et surtout avec les
symptômes associés et que, dans ce contexte, les limitations étaient
l’ambiance bruyante, le stress, les horaires variables et l’activité de nuit.
L’expert a répondu comme suit aux questions
complémentaires qui lui ont été soumises :
« C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION
PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ? Si oui, dans quel délai ? Si non, pour
quelles raisons ?
Théoriquement, des mesures de réadaptation professionnelle
sont envisageables, sans délai Il s'agirait de réadapter la
patiente dans une activité sans notion de stress, de rendement
par périodes, se déroulant dans un environnement peu bruyant
et dans une ambiance calme
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu'à présent ?
En ce qui concerne l'activité de cuisinière dans un restaurant,
il n'est vraisemblablement pas possible d'améliorer
significativement la capacité de travail Il convient néanmoins
d'adapter le traitement antimigraineux. Toutefois, la seule
adaptation du traitement antimigraineux sera
vraisemblablement pas suffisante pour assurer une pleine
capacité de travail à moyen et long terme dans une activité de
cuisinière dans un restaurant Par contre, une activité de
cuisinière dans une cafétéria d'usine/d'entreprise, d'école etc ,
serait de nature à améliorer significativement la capacité de
travail Dans une telle activité, la capacité de travail est d'ores
et déjà de 70-80% au moins.
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assurée ?

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D'autres activités sont effectivement exigibles de la part de
l'assurée Il pourrait s'agir d'une activité de cuisinière dans un
établissement autre qu'un restaurant se déroulant dans une
ambiance plus calme, moins bruyante. On pourrait également
songer à un autre type d'activité telle que s'occuper de
personnes âgées, etc Dans une telle activité, la capacité de
travail est de 70-80% en tenant compte d'une perte de
rendement de 20-30% liée à des moments d'incapacité de
travail complète transitoire en relation avec les accès
migraineux aigus
Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il
exigible ?
Au minimum, depuis l'introduction de la nouvelle incapacité de
travail de 50% par le Médecin-traitant (01 07 2013) après
sevrage médicamenteux. En fait, en principe, depuis la
première période d'incapacité de travail.
Questions additionnelles .
1 Confirmez-vous l'incapacité de travail de 50% attestée
par le Médecin-traitant (pour raison de sevrage, selon
les rapports médicaux des 22.98.2013 et 31.01.2014) ?
Pour les événements développés plus haut, je pense qu'il faut
accepter l'incapacité de travail de 50% attestée par le Médecin-
traitant étant donné les facteurs de stress liés à l'activité de
cuisinière dans un restaurant susceptibles par eux-mêmes de
représenter le facteur déclenchant d'accès migraineux
récidivants.
2. Le traitement préconisé par le médecin traitant (selon
les rapports médicaux précités) est-il selon vous
approprié d'afin de diminuer l'atteinte à la santé due
à la migraine et de se (sic) fait augmenter la capacité
de l'assurée ? si non, pour quelles raisons et quel
autre traitement recommandez-vous ?
Pour discussion détaillée, cf. plus haut. En bref, je
recommande que Mme T.________ reconsulte un neurologue,
par exemple le Dr X.________ pour adaptation du traitement
qui [est] actuellement sous dosé mais adéquat dans son
schéma
3 Quelle amélioration (en %) de cette capacité de travail,
le traitement (celui du Médecin-traitant ou
respectivement celui que vous recommandez) permet-t-
il d'escompter ?
Il n'est pas possible de répondre précisément à une telle
question compte tenu de la nature de l'affection dont souffre
Mme T.________. On peut néanmoins espérer, comme
mentionné plus haut, que l'adaptation du poste de travail et

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l'adaptation du traitement amène à une amélioration de la
situation permettant une capacité de travail de 70-80 % en
moyenne dans une activité adaptée
4. Après quel délai ?
En principe, l'effet du traitement antimigraineux de fond se
réalise dans les semaines qui suivent
l'introduction/modification du traitement mais cela est
impossible à déterminer préalablement.
5 Confirmez-vous que le traitement exigible recommandé
n'implique pas de souffrance accessible qui serait
occasionnée par ce traitement (absence de contre-
indication)
Je confirme que le traitement exigible recommandé et/ou
recommandable n'implique en principe pas de souffrance
excessive. Il faut néanmoins rappeler que certains
traitements antimigraineux ne sont pas tolérés par le patient
et doivent être interrompus. Le traitement actuel semble bien
toléré par Mme T.________ et on peut espérer qu'une
augmentation du Topamax pourrait être suffisante pour
améliorer la situation. Si nécessaire, ce traitement pourrait
être remplacé et d'autres traitements additionnels instaurés.
Pratiquement, je répète qu'il s'agit pour la patiente de
reprendre contact avec un neurologue pour prise en charge.
La prise de contact avec le neurologue et le suivi
neurologique sont exigibles étant donné qu'ils sont de nature
à améliorer/maintenir la capacité de travail et ne peuvent
être considérés comme impliquant des souffrances excessives
ainsi qu'un risque majeur pour la santé de Mme T.________. »
Dans un avis médical du 25 septembre 2014, le Dr V.________
du SMR est parvenu à la conclusion suivante :
« Nous suivons ces avis [ndlr : ceux de l’expert] : cet examen
revêt une pleine valeur probante, les points litigieux importants
ont fait l'objet d'une étude fouillée, basée sur les critères de la
CIM-10, il se fonde sur des examens complets, prenant en
considération les plaintes exprimées. Notre expert établit ses
conclusions après avoir pris une pleine connaissance du dossier
(anamnèse), la description du contexte médical est claire et les
conclusions sont bien motivées.
Synthèse : une rechute est fixée au du (sic) 27.05.13 (cf. p18-
19). L'IT est de 100% depuis, puis de 50% dès le 01.07.13. La CT
dans l'Activité Habituelle est de 50%, nous sommes d'accord ;
dans une AA, elle est de 75% dès le 01.07.13 (cf 70-80% et
sevrage médicamenteux, p21) et de 100% comme ménagère
depuis le 31.12.13 (chômage). Les LF sont les suivantes:
somatiques : inapte activité en ambiance bruyante, de nuit, sans
rendement immédiat, avec stress, ou horaires variables ; apte au

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calme, sans stress, sans rendement immédiat, voire une cuisine
scolaire ou la préparation de repas à moyen long terme.
Au total, nous suivons les conclusions du Dr W.________ telles que
formulées ci-dessus. Elles sont justes et convaincantes au regard
de la maladie et du métier qu'exerçait l'assuré. »
Le 3 février 2015, l’OAI a procédé au calcul du salaire
exigible. Au titre du revenu sans invalidité, il a retenu celui perçu par
l’assurée en 2012 dans son activité de cuisinière (48'000 fr. par année),
indexé à 2013, soit, un montant de 48'329 fr., et comme revenu avec
invalidité celui tiré de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
2012 (TA 1), niveau de compétence 1, indexé à 2013, au taux de 75%, soit
un montant de 38'850 fr. 91, sur lequel il a admis un abattement de 10 %
en raison du taux d’occupation, soit un revenu avec invalidité de 34'965 fr.
82. En comparant les revenus avec et sans invalidité, l’OAI a conclu que le
taux d’invalidité de l’assurée s’élevait à 27.65 %.
Par projet de décision du 4 juin 2015, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au
motif qu’une capacité de travail de 75% lui était reconnue dans une
activité respectant ses limitations fonctionnelles, telles que cuisinière dans
une cafétéria d’usine ou d’entreprise, d’école ou dans un établissement
avec une ambiance calme et moins bruyante et qu’elle présentait un
degré d’invalidité de 28% n’ouvrant pas de droit à une rente. L’OAI a
également informé l’assurée de son intention de lui refuser un
reclassement professionnel, dès lors qu’aucune mesure ne permettrait de
réduire son préjudice économique. Il lui a également fait part de son
intention de la faire bénéficier d’une aide au placement afin de la soutenir
dans la recherche d’un emploi adapté.
L’assurée, assistée de son conseil Me Yero Diagne, a déposé
ses observations le 20 août 2015 à la suite du projet de refus de l’OAI. Elle
contestait le taux de capacité de travail résiduelle exigible, le calcul du
revenu sans invalidité ainsi que le calcul du revenu avec invalidité. Elle a
en particulier relevé que seul un taux de 50% au titre de capacité
résiduelle de travail devait être pris en compte pour contribuer à stabiliser
son état de santé précisant qu’elle travaillait depuis septembre 2014 à

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20% pour un salaire mensuel brut de 682 fr. auprès de l’entreprise [...]
Sàrl et qu’elle envisageait d’augmenter son taux d’activité à 50%. Elle a
également fait valoir qu’il fallait retenir un revenu sans invalidité de
55'576 fr. pour tenir compte du 13ème salaire et de son revenu accessoire
(nettoyage d’escaliers) à hauteur de 298 fr. par mois en moyenne. Enfin,
le revenu avec invalidité devait se calculer d’après la situation concrète de
l’assurée qui avait retrouvé un travail à compter de septembre 2014 pour
un salaire mensuel de 682 fr. au taux de 20% en tenant compte d’une
capacité résiduelle exigible de 50% et aboutir ainsi à un montant de
22'165 francs. En définitive, la perte de gain s’élevait à 33'411 fr. (55'576
fr. – 22'165 fr.), soit à un degré d’invalidité de 60.11% qui donnait le droit
à trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2013.
Par décision du 25 août 2015, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi
d’une rente d’invalidité de même qu’un reclassement professionnel pour
les même motifs qu’invoqués dans le projet de décision du 4 juin 2015.
Par courrier du 28 août 2015, l’assurée a relevé que la décision
de l’OAI ne tenait aucunement compte des observations formulées le 20
août 2015. Invoquant une violation du droit d’être entendu, l’assurée a
requis l’annulation de la décision précitée et la reddition d’une nouvelle
décision tenant compte des points soulevés dans ses déterminations.
Par courrier du 7 septembre 2015, l’OAI a informé l’assurée de
ce qu’il retirait sa décision du 25 août 2015 et examinerait les arguments
avancés. Il a également mis fin à la mesure d’aide au placement, compte
tenu du désaccord existant quant à la capacité de travail exigible.
Par courrier du 16 septembre 2015, l’assurée a confirmé les
conclusions prises dans ses déterminations du 20 août 2015 et a produit
un rapport médical du 10 septembre 2015 de la Dresse Z.________
mentionnant que l’assurée était toujours sous traitement de Topamax à
raison de deux comprimés par jour et de Maxalt à raison de trois fois par
semaine en cas de crises de migraine, qu’elle suivait une thérapie par
magnésium une fois par jour et confirmant qu’un taux d’activité de 50%

- 14 -
dans une activité adaptée (en milieu préservé, peu de lumière et de bruit,
pas de stress) permettait à l’assurée de réduire la fréquence de ses crises
de migraine.
Par courrier du 30 septembre 2015, l’assurée, par
l’intermédiaire de son conseil, a fait savoir à l’OAI qu’elle consentait à
participer à toute mesure de réadaptation qui lui permettrait d’augmenter
son taux d’activité jusqu’à 50% dans l’emploi qu’elle occupait
actuellement mais qu’elle n’entendait pas s’exposer à une dégradation de
son état de santé en tentant à nouveau de travailler à un taux supérieur à
50%, la dernière tentative en ce sens en 2013 s’étant soldée par une
nouvelle incapacité de travail à 100%.
Dès 2016, l’assurée a augmenté son d’activité à 50% réalisant
un salaire mensuel brut de 1'704 francs.
Par courrier du 10 mars 2016, l’OAI, se fondant sur un avis
médical du 8 octobre 2015 du Dr V.________ du SMR, a indiqué à l’assurée
que les pièces médicales amenées dans le cadre de sa contestation du 20
août 2015, complétée le 16 septembre 2015, ne permettaient pas de
remettre en cause la capacité de travail médicalement exigible de 75%
dans une activité adaptée, telle que retenue dans l’expertise réalisée par
le Dr W.________. L’office précité a également rappelé la jurisprudence
relative aux rapports médicaux des médecins traitants à admettre avec
réserve. S’agissant du montant retenu au titre de revenu sans invalidité,
l’OAI a constaté qu’un complément mensuel (13ème salaire) était
effectivement versé mensuellement à l’assurée et que, partant, le revenu
se montait à 52'000 francs. Quant au salaire versé pour son activité de
nettoyeuse, il y avait également lieu d’en tenir compte à raison de 212 fr.
90 (et non de 298 fr.) par mois, soit 2'554 fr. 80 par année, tel que cela
ressortait du certificat de salaire 2013, ce qui ramenait le revenu sans
invalidité à un montant total de 54'554 fr. 80. Pour ce qui était du revenu
avec invalidité basé sur l’ESS à hauteur de 34'966 fr., celui-ci devait être
confirmé, dès lors que l’OAI maintenait sa position en retenant une
capacité de travail exigible de 75%. Compte tenu des éléments précités, la

- 15 -
perte de gain s’élevait à 19'588 fr. 80 aboutissant à un préjudice
économique de 36% qui restait inférieur à 40%, limite ouvrant le droit à
une rente.
Par décision du même jour, l’OAI a rejeté la demande de
prestations déposée par l’assurée le 29 juillet 2013, en refusant l’octroi
d’un reclassement professionnel et d’une rente d’invalidité pour les motifs
invoqués dans son courrier annexe.
B. Par acte du 21 avril 2016, l’assurée a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (ci-après : CASSO), en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une demi-rente d’invalidité depuis
le 1er juillet 2013 et, subsidiairement, à l’annulation de la décision du 10
mars 2016, la cause étant renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle conteste en particulier le taux de capacité de
travail résiduelle exigible retenu par l’OAI ainsi que le calcul du revenu
avec invalidité. S’agissant du premier point, la recourante cite des
passages de l’expertise du Dr W.________ et en conclut que celui-ci ne s’est
pas prononcé de manière définitive sur le taux de capacité exigible. Elle
relève également que son médecin traitant a toujours émis des avis clairs
quant à sa capacité de travail résiduelle, de sorte qu’elle estime
nécessaire de mettre en œuvre un complément d’expertise auprès du
même expert afin qu’il précise ses conclusions sur la base de la situation
actuelle tant médicale que professionnelle, la recourante travaillant
désormais à 50% dans un environnement calme et adapté à son handicap.
Concernant le deuxième point, soit le calcul du revenu avec invalidité, la
recourante estime qu’il y a lieu de tenir compte de la situation concrète,
soit du fait qu’elle avait retrouvé un emploi à 20% à l’époque de la
procédure administrative (et désormais à 50%) et considère à cet égard
que le calcul réalisé par l’OAI se fondant sur les données statistiques (ESS)
est insoutenable. Ainsi, de l’avis de la recourante, le calcul du revenu avec
invalidité devrait s’opérer en retenant un salaire mensuel de 1'704 fr.
(compte tenu d’une capacité de travail résiduelle exigible de 50%), soit de
20'448 fr. par an auquel s’ajoute le 13ème salaire de 1'704 fr. portant le

- 16 -
total à 22'152 francs. La perte de gain devrait donc s’élever à 32'402 fr.
80 (54'554 fr. 80 - 22'152 fr.) et aboutir ainsi à un degré d’invalidité de
59.39% donnant droit à une demi-rente d’invalidité. La recourante relève
encore que si l’on prenait en compte le bas de la fourchette posée de
manière médico-théorique par l’expert, soit une capacité résiduelle
exigible de 70% au lieu du 50% retenu, le calcul ouvrirait néanmoins le
droit à une rente en sa faveur, dès lors que le degré d’invalidité
correspondrait à 43.15% (55'554 fr. 80 – 31'012 fr. 80).
Par réponse du 6 juin 2016, l’OAI, se fondant sur les
conclusions de l’expertise du 28 août 2014 du Dr W.________, propose le
rejet du recours et le maintien de la décision querellée.
Par réplique du 30 juin 2016, la recourante fait valoir que l’OAI
n’a pas répondu aux griefs soulevés dans le recours et relève, au contraire
de ce que soutient cet office, que l’expertise ne contient pas de
conclusions claires, l’expert n’ayant pas arrêté de taux définitif relatif à la
capacité de travail résiduelle exigible mais simplement émis des
projections dans une tranche qu’il qualifie lui-même de médico-théorique.
A cet égard, elle estime nécessaire de procéder à un complément
d’expertise. Elle rappelle par ailleurs qu’elle a trouvé un travail à 50%
adapté à son handicap et constate que l’OAI ne s’est pas prononcé quant
au calcul du revenu avec invalidité.
Par duplique du 18 août 2016, l’OAI a maintenu sa position.
La recourante s’est encore déterminée par courriers des 29
août et 7 septembre 2016 et a produit avec le second courrier, un
certificat médical établi le 2 septembre 2016 par la Dresse Z.________,
attestant d’une incapacité de travail du 2 au 13 septembre 2016 pour
maladie. La recourante précise à cet égard que l’incapacité est due à une
violente crise de migraine, ce qui démontrerait que malgré une activité de
serveuse à 50%, elle est encore et toujours sujette à des crises
nécessitant des arrêts de travail complets sur plusieurs jours.

- 17 -
L’OAI s’est déterminé par courrier du 3 octobre 2016, précisant
que le certificat médical produit n’amenait pas d’élément objectif nouveau
qui pouvait avoir une influence sur la décision attaquée au moment où elle
avait été prise.
Par courrier du 16 mai 2017, la recourante a produit un
nouveau certificat médical établi le 20 avril 2017 par la Dresse Z.________,
attestant d’une incapacité de travail du 20 avril au 15 mai 2017 pour
cause de maladie.
Le 23 avril 2018, la recourante a produit un certificat médical
du 24 mai 2017 émanant de la Dresse Z.________, faisant état d’une
incapacité de travail pour cause de maladie depuis le 20 avril 2017 avec
reprise à 100% dès le 15 juin 2017.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).

- 18 -
b) En l'espèce, formé en temps utile devant le tribunal
compétent selon les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413
consid. 2c).
b) En l’espèce, la question litigieuse est celle de savoir si la
recourante peut prétendre à une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet
2013, comme elle le requiert dans son mémoire de recours. La recourante
conteste en effet disposer d’une capacité de travail de 75% dans une
activité adaptée comme l’a retenu l’intimé dans la décision attaquée.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle,
présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). L’incapacité de gain consiste en la diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 19 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de 40 %
au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % à
une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins à trois quarts de
rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins à une rente entière.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, sur des documents émanant d’autres spécialistes,
pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c).
4. La recourante reproche tout d’abord à l’intimé de s’être fondée
uniquement sur le rapport d’expertise du Dr W.________ pour retenir un
taux de capacité de travail résiduelle exigible dans une activité adaptée
de 75% au lieu de 50%. En effet, elle estime que l’expert ne s’est pas
prononcé de manière définitive sur le taux de capacité de travail exigible
au contraire de la Dresse Z.________ qui retient une capacité de travail
exigible dans toute activité de 50%. Elle requiert ainsi qu’un complément
d’expertise soit mis en œuvre auprès du même expert afin qu’il tienne
compte de sa situation actuelle (activité à 50% auprès de [...] Sàrl depuis
2016).

- 20 -
a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire dans le domaine des
assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du
degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF
9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). A cet égard, l’élément décisif
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe
ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1).
b) Les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve. Il convient en effet de prendre
en considération, pour apprécier la valeur probante d’un rapport établi par
un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique et le rapport de
confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation
délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). II faut toutefois relever
qu’un rapport médical ne saurait être écarté au motif qu’il émane du

- 21 -
médecin traitant ou d’un médecin se trouvant en rapport de subordination
avec un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2).
c) De jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF
131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b). Un avis médical, même
rendu postérieurement à une décision, doit être pris en compte s'il permet
d'apprécier les circonstances au moment où celle-ci a été prononcée (ATF
99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_105/2008 du 23 juin 2008 consid. 2.2
d) En l’espèce, il est établi que la recourante présente une
atteinte à la santé qui limite sa capacité de travail dans une activité
adaptée. En effet, tous les médecins attestent que celle-ci souffre de
céphalées mixtes vasomotrices (migraines) et tensionnelles qui se sont
aggravées depuis 2011-2012. Ils s’accordent également sur le fait qu’il
faut tenir compte des limitations fonctionnelles de la recourante en
préconisant une activité qui ne génère pas trop de stress, dans un
environnement calme, peu bruyant, sans rendement immédiat, ni horaires
variables. Leurs avis divergent en revanche quant au taux de capacité de
travail résiduelle exigible de la part de la recourante à prendre en compte.
L’OAI, pour sa part, s’est fondé sur l’expertise réalisée le 28
août 2014 par le Dr W.________ pour retenir une capacité de travail exigible
dans une activité adaptée de 75%. La recourante soutient à cet égard que
l’expert ne s’est pas prononcé de manière définitive sur sa capacité de
travail résiduelle exigible dans une activité adaptée et requiert la mise en
œuvre d’un complément d’expertise. Or contrairement à ce que prétend la
recourante, l’expert répond à plusieurs reprises que dans une activité
adaptée (telle que cuisinière dans une cafétéria d’usine/d’entreprise,
d’école, etc.), la capacité de travail est d’ores et déjà de 70 à 80% au
moins (cf. rapport d’expertise, réponses aux questions 2 et 3 p. 20).
Comme l’a relevé le Dr V.________ du SMR, cette expertise revêt une pleine

- 22 -
valeur probante. En effet, les points litigieux ont fait l’objet d’une étude
fouillée, l’expertise repose sur des examens complets prenant en
considération les plaintes exprimées par l’assurée, les conclusions ont été
prises après avoir eu une pleine connaissance du dossier (anamnèse), la
description du contexte médical est claire et les conclusions sont bien
motivées. Du reste, la recourante ne conteste pas la valeur probante de
cette expertise en tant que telle mais soutient qu’un complément
d’expertise est nécessaire pour tenir compte de sa situation actuelle tant
sur le plan médical que professionnel. A cet égard, on relèvera que les
documents médicaux produits par la recourante postérieurement à la
décision attaquée, en particulier les deux certificats médicaux de la
Dresse Z.________ datés des 2 septembre 2016 et 20 avril 2017, ne sont
pas pertinents dans le cadre du présent recours dès lors que ceux-ci
concernent une période postérieure à la décision attaquée (cf. ATF 121 V
362 consid. 1b). Ces pièces n’apportent au demeurant aucun élément
nouveau sur le plan médical mais tendent au contraire à appuyer les
conclusions du Dr W.________ qui retient un taux de capacité de travail
résiduelle exigible de la part de la recourante de 70 à 80%, précisément
pour tenir compte des périodes d’accès migraineux particulièrement aigus
lors desquelles celle-ci peut être amenée à cesser momentanément son
activité (pp. 19-20 du rapport d’expertise). Quant à l’aspect professionnel,
le fait que la recourante n’ait eu aucune peine à retrouver un emploi et,
qui plus est, de passer à un taux d’activité de 20% à 50%, démontrant
qu’elle est en mesure d’exercer son activité habituelle à ce taux, laisse à
penser qu’il peut être raisonnablement exigé d’elle qu’elle travaille dans
une activité adaptée au taux de 75%. On relèvera encore que les rapports
médicaux de la Dresse Z.________, médecin traitant de la recourante, sont
tous relativement brefs et ne remplissent pas les critères de la
jurisprudence pour leur accorder une pleine valeur probante. Partant, c’est
à juste titre que l’OAI s’est fondé sur le rapport d’expertise du Dr
W.________ qui est convaincant et qui a pleine valeur probante.
En définitive, il y a lieu de confirmer le pourcentage retenu
par l’intimé au titre de capacité de travail résiduelle exigible.

- 23 -
5. La recourante critique encore le fait que l'OAI se soit fondé sur
les données statistiques issues de l'ESS pour déterminer son revenu
d'invalide et non sur le revenu qu'elle réalise effectivement dans le cadre
de l'activité qu'elle exerce depuis septembre 2014 auprès de l’entreprise
[...] Sàrl.
a) Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de
la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l’ESS ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (DPT) établies par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (CNA) (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V
472 consid. 4.2.1).
b) La détermination du revenu d'invalide suppose de prendre
en considération l'obligation de l'assuré de réduire le dommage,
contrairement à ce qui prévaut pour fixer le revenu sans invalidité (ATF
134 V 64 consid. 4 ; Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 2108 p. 562). Cette exigence suppose, pour l'assuré qui demande

- 24 -
une rente d'invalidité, l'obligation d'accepter d'exercer cette activité dans
tous les domaines de l'économie, sans se limiter au domaine dans lequel il
travaillerait s'il n'était pas atteint dans sa santé (TF 9C_393/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3) et d'accepter la prise en considération d'un
salaire plus élevé auquel il a volontairement renoncé. En effet, en vertu de
son obligation de réduire le dommage, il se doit d'utiliser de manière
optimale sa capacité de travail résiduelle, une fois que l'invalidité s'est
manifestée (TFA I 687/04 du 24 mars 2005 consid.2.3 ; Valterio, op. cit., n.
2108 p. 562).
c) En l’espèce, force est de constater que, même si elle a
retrouvé une activité à 20% dès septembre 2014 puis à 50% dès 2016, la
recourante ne met pas pleinement à profit sa capacité de gain résiduelle
exigible de 75% dans une activité adaptée. Il est dès lors justifié en
l'espèce de se fonder sur les données statistiques de l'ESS pour fixer le
revenu d'invalide. Le montant retenu à ce titre par l'OAI dans sa décision
du 10 mars 2016, soit 34’966 fr. par année, se fondant sur la tableau TA1,
niveau de compétence 1, de l’ESS 2012, indexé à 2013, pour un taux
d'activité de 75% peut ainsi être confirmé au stade du recours.
6. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219
consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b).
b) En l'occurrence, le dossier est complet du point de vue
médical et permet à la Cour de céans de statuer, de sorte qu'il n'y a pas
lieu d’ordonner la mise en œuvre d’un complément d’expertise, tel que
requis par la recourante.

- 25 -
7. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante qui n'obtient pas gain de cause n'a en outre pas
droit à l’allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 mars 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :