vd_gerichte · MP25.016177 · 2026-07-24 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP25.***-***
MP25.***-***
MP25.***-***
530
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 24 juillet 2026
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 286 al. 2 et 301a CC
Statuant sur les appels interjetés par B.________, à Q***, et
A.________, à R***, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 31 juillet 2025 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause les divisant, la Juge unique de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. B.________ et A.________ sont les parents non mariés des enfants
C.________ et D.________, nés le *** 2018.
B. a) Par convention du 15 janvier 2021, ratifiée le 3 février 2021
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, les parties
sont convenues de mettre en place en place, dès et y compris le mois de
juin 2022, une garde alternée de leurs enfants D.________ et C.________, à
exercer selon des modalités à convenir entre eux (ch. Il), les enfants étant
domiciliés auprès de leur mère B.________, avec la précision que les parties
devraient encore se mettre d'accord sur la scolarisation en école publique
proche du domicile de la mère ou privée, compte tenu de l'autorité
parentale conjointe et qu'une fois l'entente sur le lieu de scolarisation
trouvée, B.________ serait notamment en charge d'entreprendre les
démarches d'usage en vue de leur inscription à l'école, accord devant être
rediscuté en cas de déménagement d'un ou des deux parents (ch. V), de ce
que A.________ contribuerait à l'entretien des enfants par le paiement, en
mains de la mère, d'un montant mensuel de 2'000 fr. par mois et par enfant,
puis compte tenu de la garde alternée à mettre en place dès juin 2022, que
la totalité des frais serait rediscutée ensemble par les deux parents au plus
tard durant le mois de mai 2022 et répartie dès le 1er juillet 2022 selon les
possibilités financières des parents (ch. VII)
b) Le 4 avril 2025, B.________ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, concluant, par voie de mesures
superprovisionnelles à ce qu’elle soit autorisée à effectuer seule toute les
démarches nécessaires et utiles afin que les enfants D.________ et C.________
puissent être scolarisés dans le canton de Q*** à l’école de S*** et
bénéficient d’un accueil parascolaire dans le canton de Q*** dès la
prochaine rentrée au mois d’août 2025, et par voie de mesures
provisionnelles, principalement, à ce que la garde sur les enfants D.________
et C.________ demeure alternée, à ce que le domicile des enfants soit
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maintenu auprès d’elle, laquelle étant autorisée à effectuer seule toutes les
démarches nécessaires et utiles pour déplacer le lieu de résidence et de
domicile des enfants à Q*** et à effectuer seule toute les démarches
nécessaires et utiles afin que les enfants D.________ et C.________ puissent
être scolarisés dans le canton de Q*** à l’école de S*** et bénéficient d’un
accueil parascolaire dans le canton de Q*** dès la prochaine rentrée au mois
d’août 2025. A titre subsidiaire, B.________ a conclu à ce que la garde
exclusive sur les enfants lui soit confiée, A.________ bénéficiant d’un droit de
visite sur ses enfants.
c) Par déterminations du 9 avril 2025, A.________ a conclu au
rejet des conclusions prises par B.________ à titre de mesures
superprovisionnelles.
d) Le 14 avril 2025, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles.
e) Le 30 mai 2025, A.________ a conclu au rejet des conclusion
prises par B.________ à titre de mesures provisionnelles. Il a également
conclu, à titre reconventionnel, principalement, à ce que la garde exclusive
sur les enfants lui soit confiée, B.________ bénéficiant d’un droit de visite sur
ses enfants, à ce que la susnommée soit astreinte à contribuer à l’entretien
de chacun de ses enfants par le régulier versement d’une pension de 3'000
fr. jusqu’au 9 juin 2028, de 3'200 fr. depuis lors jusqu’au 9 juin 2033 et de
3'300 fr. depuis lors jusqu’à la majorité des enfants voire au-delà en cas
d’études ou de formations sérieuses et régulières. A titre subsidiaire,
A.________ a conclu au maintien de la garde alternée sur les enfants, à ce
que le domicile légal des enfants soit fixé à son domicile et à ce que chaque
parent soit astreint à assumer les frais au quotidien des enfants durant sa
période de garde.
f) Le 12 juin 2025, B.________ a conclu au rejet des conclusions
prises par A.________.
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g) Les parties ont été entendues lors de l’audience de mesures
provisionnelles du 12 juin 2025 et ont déposé de plaidoiries écrites le 27
juin 2025.
h) Le 23 juillet 2025, B.________ s’est déterminée spontanément
et a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles.
Dite requête a été rejetée par ordonnance du 28 juillet 2025.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 juillet 2025,
le président a dit que la garde sur les enfants D.________ et C.________
demeurerait alternée conformément aux modalités prévues par les parties
(l), a dit que le domicile des enfants était fixé auprès d'A.________, [...] (II),
a dit qu’A.________ se chargerait d'effectuer les trajets lors du changement
de garde en allant chercher les enfants au début de sa semaine de garde et
en les ramenant à la fin de sa semaine de garde (III), a dit que chaque parent
avait la responsabilité d'amener les enfants à l'école à R*** et de venir les
rechercher lors de sa semaine de garde (IV), a dit que la convention du 15
janvier 2021 était confirmée pour le surplus (V), a statué sur les frais et les
dépens (VI et VII) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VIII).
D. a) Par acte du 3 septembre 2025, A.________ (ci-après :
l’appelant), représenté par Me Marie Berger, a interjeté appel de cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’il se chargera d'effectuer les trajets lors du changement de garde
en allant chercher les enfants au début de sa semaine de garde
commençant le lundi à la sortie de l'école et ira les ramener chez B.________
le lundi soir suivant à la sortie de l'école, à ce que chaque parent soit
condamné à assumer les frais au quotidien des enfants durant leur période
de garde, y compris les frais de prise en charge par les tiers (parascolaire,
restaurant scolaire, nounou, baby-sitter, etc. ), à ce qu'il s'acquitte
directement des frais fixes suivants de l’enfant C.________, à savoir de ses
primes d'assurance maladie, de ses frais médicaux à charge, de sa charge
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fiscale et de ses activités extrascolaires et à ce que B.________ s'acquitte
directement des frais fixes suivants de l’enfant D.________, à savoir de ses
primes d'assurance maladie, de ses frais médicaux à charge, de sa charge
fiscale et de ses activités extrascolaires, les allocations familiales ou
d'études des enfants revenant pour moitié à chacun des parents.
b) Par acte du 10 septembre 2025, B.________ (ci-après :
l’appelante), représenté par Me Matthieu Genillod, a interjeté appel de cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la garde sur les enfants D.________ et C.________
demeure alternée conformément aux modalités prévues par les parties, à
ce que le domicile des enfants soit maintenu auprès de B.________, laquelle
est autorisée à effectuer seule toutes les démarches nécessaires et utiles
pour déplacer le lieu de résidence et de domicile des enfants à l'T*** 13bis,
à [....] Q***, à effectuer seule toutes les démarches nécessaires et utiles afin
que D.________ et C.________ puissent être scolarisés dans le canton de Q***
à l'école de S*** et bénéficient d'un accueil parascolaire dans le canton de
Q*** dans les meilleurs délais, à ce que l’appelant soit chargé d'effectuer
les trajets lors du changement de garde en allant chercher les enfants au
début de sa semaine et en les ramenant à la fin de sa semaine de garde, à
ce que chaque parent soit tenu d'amener les enfants à l'école à S*** et de
venir les rechercher lors de sa semaine de garde, la convention signée par
les parties le 15 janvier 2021 étant confirmée pour le surplus.
c) Par réponse et appel joint du 12 novembre 2025, l’appelante
a conclu au rejet de l’appel adverse. Elle a également conclu à ce que
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants D.________
et C.________, par acquittement des frais de base des enfants et de leur part
au logement lorsqu’ils se trouvent auprès de lui ainsi que par le versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante, d’un montant
de 1’055 fr. pour D.________ et de 970 fr. pour C.________.
d) Par réponse du 14 novembre 2025, l’appelant a conclu,
principalement, à l’irrecevabilité de l’appel adverse et, subsidiairement, à
son rejet.
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e) Une audience d’appel s’est tenue le 22 janvier 2026 et la
conciliation vainement tentée. A cette occasion, les parties ont été
interrogées à forme de l’art. 191 CPC.
f) L’appelante et l’appelant ont déposé des plaidoiries écrites,
respectivement, les 9 et 16 mars 2026.
g) L’appelant a déposé des déterminations les 26 mars, 8 avril,
22 avril et 27 mai 2026.
h) L’appelante a déposé des déterminations les 30 mars, 13
avril, 20 mai et 29 juin 2026.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit
de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les
aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les
réf. cit ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et réf. cit.).
Dès lors que le litige relève du droit de la famille, le délai pour
l’introduction de l’appel est de 30 jours (art. 314 al. 2 CPC). Un membre de
la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
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contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formés en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions patrimoniales et non
patrimoniales, les appels sont recevables. Il en va de même de la réponse
et appel joint de l’appelante (art. 314 al. 2 CPC), déposés en temps utile.
1.3 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de
causes, n’est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité
pour la jonction ou l’absence de connexité pour la division. Le seul critère
est celui de la simplification du procès, selon l’appréciation du tribunal
(Haldy, CR-CPC, n° 6 ad art. 125 CPC).
En l’espèce, les appels des parties, s’il s’agit de deux actes
distincts, sont dirigés contre une seule et même décision, à savoir une
ordonnance de mesures provisionnelles, et concernent le même complexe
de faits et les mêmes problématiques juridiques et ont fait l’objet d’une
instruction commune. Au surplus, l’appelante a formé un appel puis un
appel joint en réaction à l’appel de l’appelant. Il se justifie donc de joindre
formellement les causes dans le présent arrêt par souci de simplification.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
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Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit en principe
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet pas
en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en
s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a CPC par
analogie) et établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 et 296 al. 1 CPC). S’agissant d’une question relative à des enfants
mineurs, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties en vertu de la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). Il se prononce sur la base de la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF
5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et réf. cit.).
2.3 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF 5A_453/2022 du
13 décembre 2022 consid. 3.1 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid.
3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
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être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de démontrer que
sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut faire
qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable (TF
5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
2.4 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsque l’instance d’appel doit,
comme en l’espèce, examiner les faits d’office, elle admet les faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
Il en résulte que l’ensemble des pièces produites par les parties
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.5 Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut
librement décider d’administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant
elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première
instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves, en
particulier celles qui sont propres et nécessaires à établir les faits pertinents
pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349
précité consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne
confère toutefois pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l’administration de preuves (ATF 144 III 394 consid. 4.1.3 et
réf. cit., JdT 2019 II 147). Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-
preuve – qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – n’excluent
pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et
réf. cit. ; sur le tout : TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et réf.
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cit.). L’autorité d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures
d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; sur le tout TF 5A_695/2020
du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et réf. cit.).
En l’espèce, les parties ont toutes deux requis la production de
pièces en lien avec leur situation financière respective. Comme examiné ci-
après (cf. consid. 4 et 5), les pièces en question ne sont pas pertinentes et
ne modifieraient pas l’issue des appels, de sorte que ces réquisitions
doivent être rejetées.
3.
3.1.1 L’appel déposé par B.________ a pour objet le déplacement du
domicile des enfants de R*** à Q*** (quartier de S***), autrement dit de
suivre son nouveau domicile – l’intéressée ayant fait l’acquisition d’un bien
immobilier à cet endroit en novembre 2024 et déménagé dans le courant
de l’été 2025, et à ce que les enfants puissent y être scolarisés. A.________
demande quant à lui le maintien du domicile des enfants à R***, tel que
retenu par le président.
En substance, le président a retenu que les parties et leurs
enfants vivaient à R*** depuis le 1er juillet 2020 où les jumeaux étaient
scolarisés. Certes, des doutes existaient quant à la convention tacite des
parties sur le déménagement de l’appelante à S*** avec les enfants, cette
dernière soutenant qu'elle avait produit des échanges WhatsApp et renoncé
à un appartement à V*** car cela apparaissait hors zone par l’appelant, de
sorte qu'elle l'aurait toujours impliqué dans ses recherches. Ce dernier fait
valoir qu'il s'est opposé en procédure à ce déménagement, quatre mois
après la signature de l'acte d'achat immobilier.
Le président a considéré que la garde alternée était effective
depuis juin 2022, selon la convention des parties ratifiée par le Président du
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Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, et que cette garde alternée
était équilibrée et servait le bien des jumeaux. Il a considéré que le centre
de vie des enfants était à R*** où ils étaient scolarisés et qu'il importait de
maintenir leur cadre de vie usuel. Le trajet en train de S*** à R*** durait
entre 30 et 39 minutes selon les correspondances, un tel temps de trajet
étant acceptable à condition, vu l’âge des enfants, qu’ils soient
accompagnés de l’un de leurs parents. Le déménagement de la mère n’était
pas un élément suffisant à remettre en cause le régime de garde alternée
librement convenu entre les parents. Il n’était pas rendu vraisemblable que
les parents n’avaient pas de capacités parentales équivalentes. Le maintien
du domicile des enfants à R*** permettrait aux enfants de poursuivre leur
scolarité dans l’établissement qu’ils fréquentaient déjà, au moins pour
l’année scolaire 2025-2026, ceux-ci étant par ailleurs domiciliés à R***
depuis qu’ils sont âgés de deux ans, ville dans laquelle ils avaient leurs
centres d’intérêts affectifs, sociaux et extrascolaires. Il se justifiait ainsi de
fixer le lieu de résidence des enfants à R***, chez leur père. Les enfants
continueraient ainsi de fréquenter l’école de R***, l’appelante étant chargée
d’effectuer les trajets avec les enfants durant la semaine où elle les aura
chez elle. Pour équilibrer quelque peu, l’appelant serait chargé d’effectuer
les trajets lors du changement de garde, en allant chercher les enfants chez
leur mère lorsque sa semaine débute et en les ramenant chez leur mère
lorsque sa semaine se termine.
3.1.2 L’art. 301a al. 1 CC prévoit que l’autorité parentale inclut le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Un parent exerçant
conjointement l’autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de
l’enfant qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de
l’autorité de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l’étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent et pour
les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents.
L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur
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liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager (TF
5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et réf. cit.). Par conséquent, le
juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas
répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses
deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le
bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le
parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès
du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que la garde, les
relations personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être
adaptées en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III
502 consid. 2.5 ; TF 5A_397/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2).
En ce qui concerne la question de l’accord donné au
changement de lieu de résidence de l’enfant tel que prévu à l’art. 301a al.
2 CC, le modèle de prise en charge préexistant constitue le point de départ
de l’analyse. Ainsi, dans l’hypothèse où l’enfant était pris en charge à parts
plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux‑ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l’avenir, la situation de départ est neutre
; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l’attribution de la garde
afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l’intérêt de l’enfant.
On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité
effective de s’occuper de l’enfant, la stabilité des relations, le degré de
scolarisation de l’enfant et l’appartenance à un cercle social et, en fonction
de son âge, les désirs qu’il a formulés quant à son lieu de résidence. En
revanche, si le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde
exclusive sur l’enfant ou était le parent de référence, à savoir celui qui
prenait jusqu’ici l’enfant en charge de manière prépondérante (ATF 144 III
469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l’intérêt
de l’enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il puisse lui garantir une
prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement
n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et réf. cit.).
3.1.3 Dans son appel, B.________ fait valoir – de manière motivée
(cf. supra consid. 2.3) – que les deux parents exercent principalement leur
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activité professionnelle à Q***, elle en coworking les deux jours où elle n'est
pas au W*** et le père de jumeaux à Q*** en qualité de médecin
indépendant. Elle expose que les enfants devront de toute manière changer
d'école en restant à R***, celle du X*** n'accueillant pas les enfants plus
âgés et subissant « la pratique scolaire vaudoise de brassage des classes »,
alors que celle de S*** les accueillera à long terme jusqu'en 8Harmos. Elle
ajoute que la pédiatre des enfants depuis leur naissance est à S*** et que
les urgences qu'ils consultent sont à F.________. Elle déclare aussi qu'au vu
du lieu de travail du père dans Q***, il serait plus facile pour lui que les
enfants habitent à S*** qu'à R***. Enfin, elle précise qu'elle est le parent de
référence coordinateur des leurs activités extra-scolaires et qu'en dépit des
déclarations du père, celui-ci ne peut pas se rendre disponible pour eux
comme elle le fait.
L'appelante a cherché à établir qu'elle avait informé l’appelant
depuis 2022 au moins de son projet de s'établir à nouveau à S*** ou dans
le Grand Q***, avec les enfants, produisant notamment son projet initial à
Y*** refusé par le père. Les intentions de chacun-e ne sont pas claires et il
apparaît que chacun a cru que l'autre avait compris ses réelles intentions.
Quoi qu'il en soit, ce point n'est pas déterminant pour le sort de la cause : il
ne s’agit pas de savoir si l’appelant a donné son accord sur le
déménagement de l’appelante, voire qu'il l'a soutenue en lui proposant des
projets immobiliers, mais de son accord à une modification du lieu de
domicile, partant de scolarisation des enfants, la mère continuant à jouir de
sa liberté de mouvement. C'est donc en vain que l’appelante cherche à
établir que l’appelant connaissait son projet et ne s'y est pas opposé, en la
laissant investir dans son projet. C'est le lieu de rappeler que les parents
conservent leur droit fondamental à la liberté d'établissement : l’appelant
ne peut empêcher l’appelante dans son projet de retour à Q*** et
l’appelante ne peut pas contraindre l’appelant à déplacer son domicile à
proximité, dans un périmètre adapté à la garde alternée. Aussi et même si
l’appelant a envisagé éventuellement à déménager lui aussi dans le Grand
Q***, il jouit du droit de changer d'avis et de rester à R***. La question doit
être examinée ensuite sur la base des faits à l'aune de l'intérêt supérieur
des enfants. Ce sont donc les questions organisationnelles (prise en charge,
19J005

- 14 -
activités, liens sociaux, etc.) qui seront déterminantes pour la fixation du
lieu de domicile des mineurs et non l'intention, la compréhension des
parties aux projets de l'autre et leur opposition.
Il en va de même de savoir si les mineurs parlaient et se
réjouissaient de leur déménagement à S***, de savoir s'ils ont évoqué leurs
choix pour leur future chambre. Le déménagement de la mère impliquait de
toute manière qu'ils y passent une semaine sur deux vu la garde alternée
et qu'ils investissent leur nouvelle chambre, en sorte que leur impatience –
certes réjouissante – n'a aucune pertinence pour l'examen du lieu de
domicile et de scolarisation.
Il sied de préciser que la garde alternée implique une semaine
sur deux des trajets entre l'école et le domicile du parent chez qui les
enfants ne sont pas domiciliés, indépendamment du litige concernant le lieu
de domicile des enfants. A l'heure actuelle, D.________ et C.________ sont
domiciliés chez leur père à R***, en sorte que c'est la mère qui supporte les
trajets entre l'école et son domicile, mais si les enfants venaient à être
domiciliés chez leur mère et scolarisés en conséquence à S***, ils devraient
toujours subir les trajets depuis R*** une semaine sur deux, cette fois
lorsqu'ils sont chez leur père. Ce système de garde alternée à l'aune des
domiciles relativement éloignés des parents implique des trajets qui sont
certes organisés par les parents mais subis par les enfants. La juge est
tenue d'examiner d'office si le système en place est conforme au bien-être
des enfants. A ce stade, au vu des auditions des parents le 22 janvier 2026,
ceux-ci estiment que leurs enfants vont bien et ne sont pas trop fatigués,
même s'ils subissent le litige de leurs parents et l'incertitude corolaire de
leur lieu de domicile, respectivement de scolarisation. Il importe donc dans
l'intérêt supérieur des mineurs de mettre un terme au litige et incertitudes
concernant leur lieu de domicile et de scolarisation mais leur bon
développement n'impose pas en l'état de revoir les modalités de la garde,
actuellement alternée. Toutefois, si la garde alternée devait devenir
contraire aux intérêts des enfants, il conviendrait de revoir les modalités de
la prise en charge.
19J005

- 15 -
Aucun des arguments soulevés par les parents appelants n'est
de nature à modifier la décision de mesures provisionnelles : vu la garde
alternée convenue après la séparation en 2022, il y a donc plus de quatre
ans, le système est connu de la famille et les enfants ne sont pas en péril
dans leur bon développement du fait de ce système, même après bientôt
un an de trajets une semaine sur deux entre S*** et R***.
Les enfants peuvent consulter leur pédiatre lorsqu'ils sont chez
leur mère pour les consultations planifiées de suivi et les urgences sur leur
lieu de vie s'ils sont chez leur mère, leur pédiatre usuelle à Q***, et un
médecin ou les urgences à R*** s'ils sont chez leur père. C'est bien plutôt
leur lieu de situation selon la garde que leur domiciliation qui a une influence
sur ce point.
L'activité professionnelle des parents sur la semaine, laquelle a
été détaillée par chacune des parties dans leur audition, n'est pas
déterminante puisqu'elle était déjà similaire et en ces lieux lors de
l'installation à R*** et de la convention de janvier 2021, puis que
l'instauration de la garde alternée en 2022 a nécessairement contraint les
parents à organiser différemment leurs activités.
Le fait que l’appelante soit parent de référence pour toutes les
activités extrascolaires et leur vie sociale n'est pas davantage déterminant
: qu'elle doive coordonner les activités à S***- Q*** ou R*** n'y change rien
dans l’organisation, de savoir si leur domicile (légal) est à S*** ou R***, les
clubs de sports ne requérant généralement pas de domicile légal en leur
lieu, à tout le moins elle ne le rend pas vraisemblable. La domiciliation n'est
ainsi pas pertinente à ce sujet, la garde alternée impliquant un changement
de lieu une semaine sur deux. C'est bien plutôt le système de garde qui
poserait éventuellement problème à cet égard, ce qui n'a pas été
explicitement évoqué. Or, d'office, on l'a vu, la juge unique ne considère pas
nécessaire dans l'intérêt des enfants mineurs de revoir le système de garde
(alternée), privilégiant la stabilité du fonctionnement qui correspond à
l'intérêt des mineurs.
19J005

- 16 -
La mère a pris à titre subsidiaire une conclusion en obtention de
la garde exclusive, qu'il convient déjà de rejeter mais qui sera examinée
plus loin (infra consid. 3.1.4).
Enfin l'argument de l'école qui accueille les enfants est à la
limite de la témérité car c'est bien le groupement scolaire et les cercles
d'amis de la ville de R*** qui est déterminant non le bâtiment, puisque tous
les élèves de 4P sont amenés à quitter l’établissement pour la suite de leur
scolarité. On précisera que le père a obtenu semble-t-il une dérogation afin
que les enfants puissent tout de même rester encore à l'école du X*** l'an
prochain, compte tenu des circonstances. Cela étant et comme la mère l'a
elle-même souligné dans son écriture du 20 mai 2026, tous les élèves en fin
de cycle seront amenés à changer de collège et les enfants D.________ et
C.________ le feront avec leurs camarades contemporains. L'éventuelle
domiciliation des enfants à S*** impliquerait leur scolarisation à S*** et
nécessiterait donc aussi un changement d'école, de sorte que cet argument
n'est pas déterminant. En définitive, à ce sujet, les mineurs sont de toute
manière amené à changer d'école au terme de leur présente année scolaire
en 4P, de sorte que l'argument ne porte pas.
On peut ajouter que la mère – à teneur de son audition – a
cherché à démontrer qu'elle était plus disponible que le père pour les
enfants, prenant le soin de les amener au tennis à Z***, même sur sa
semaine de garde, en sorte qu'elle se montre davantage disponible pour les
trajets des enfants, en ce sens qu'il est dans l'intérêt des enfants qu'il
incombe à la mère de supporter les déplacements entre l'école et son
domicile, ce d'autant qu'il faut observer que c'est elle qui a choisi de
déménager à Q*** S***.
3.1.4 A titre subsidiaire, l’appelante requiert la garde exclusive des
enfants et en conséquence que le coût direct des enfants soit assumé
financièrement entièrement par le père, au moyen du versement d'une
contribution à leur entretien de 1'955 fr. par enfant et par mois.
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- 17 -
En l'occurrence, la garde alternée est en place depuis quatre
ans et malgré les trajets entre Q*** et R*** depuis un an, ce système semble
convenir aux mineurs. Il est important de privilégier la stabilité du quotidien
des enfants, partant le maintien de ce système autant que possible. Ce
régime semble apporter plus de bénéfices que d'inconvénients aux enfants,
en sorte qu'il faut privilégier la stabilité du rythme familial et confirmer la
garde alternée une semaine sur deux.
Le grief subsidiaire doit être rejeté.
Vu le maintien de la garde alternée, de toute manière examinée
d'office à l’aune de l'intérêt supérieur des enfants, et le domicile des enfants
à R*** (auprès de l’appelant) pour privilégier la stabilité de leur
environnement, les conclusions prises par l’appelante tendant au
changement du système de garde ou du domicile des enfants semblent être
dictées par l’intérêt personnel et professionnel de l’appelante, à savoir le
fait de pouvoir exercer la garde à proximité de son lieu de travail. Or,
l’intérêt des parents ne saurait prévaloir sur celui des enfants mineurs (cf.
ATF 130 III 585 consid. 2.1 ; TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.2.1).
L'appel de B.________ doit être rejeté.
3.1.5 Dans son appel, A.________ fait notamment valoir qu’au début
de sa semaine de garde, il devrait aller chercher les enfants à la sortie de
l’école et non chez l’appelante, comme retenu par le président, afin d’éviter
des trajets inutiles.
En effet, il ne fait aucun sens qu’à la fin de sa semaine de garde,
l’appelante fasse le trajet S***- R*** aller-retour pour ramener les enfants
de l’école pour que, quelques heures plus tard, l’appelant fasse le même
trajet pour récupérer les enfants chez l’appelante.
Le grief doit être admis.
4.
19J005

- 18 -
4.1 L'appel d'A.________ porte essentiellement sur l'entretien des
enfants. Il dénonce d'abord une violation de son droit d'être entendu (art.
29 al. 2 Cst. et art. 6 CEDH) à l'aune du devoir de l'autorité de motiver ses
décisions et de se prononcer sur les griefs pertinents, dès lors que le
président n'a pas revu cette question ni effectué d'analyse, nonobstant des
conclusions en ce sens, ainsi que parce que ce dernier a écarté une écriture
postérieure aux plaidoiries écrites.
Au préalable, il requiert la production de l'ensemble des pièces
permettant d'établir la réelle situation financière de B.________, estimant les
documents produits comme insuffisants.
4.2
4.2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit
de recours à bon escient (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Pour répondre à ces
exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATF 142 III 433 consid.
4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable
d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 ; ATF 126 I 97 consid. 2b ;
ATF 125 III 440 consid. 2a).
19J005

- 19 -
4.2.2 L’art. 286 al. 2 CC prévoit que si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la
demande du père, de la mère ou de l’enfant.
Pour déterminer si, et le cas échéant dans quelle mesure, il y a
lieu de modifier les contributions d’entretien, le juge doit procéder en trois
étapes. Dans un premier temps, le juge doit examiner si l’une ou l’autre des
circonstances de fait a changé d’une manière essentielle et durable en se
fondant sur les faits nouveaux au moment du dépôt de la requête. Le fait
revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour
fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Il n'est donc
pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins
que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des
modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà
certaines ou fort probables (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 131 III 189
consid. 2.7.4 ; TF 5A_386/2022 du 31 janvier 2023 consid. 4.1, FamPra.ch
2023 p. 487). Des variations insignifiantes de la capacité contributive du
débirentier ou des besoins du crédirentier ne justifient pas une modification
de la contribution d’entretien. Il n’existe pas de critère concret permettant
de conclure à l’importance ou non du changement survenu chez l’une des
parties (Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2025, pp. 528-529 et
réf. cit.). Le caractère notable de la modification se détermine in concreto,
en fonction de chaque cas particulier, en comparant les situations avant et
après le changement de circonstances (ATF 131 III 89 consid. 2.7.3 ; TF
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.2). Des comparaisons en
pourcentage des revenus peuvent représenter un indice utile, mais elles ne
dispensent pas le juge d’une analyse concrète du cas d’espèce (TF
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.2).
Ensuite, le juge doit examiner si la modification importante et
durable constatée justifie une modification. En effet, la survenance d’un fait
nouveau important et durable n’entraîne pas automatiquement une
modification des contributions d’entretien. Ce n’est que si la charge
d’entretien devient déséquilibrée entre les parties, au vu des circonstances
prises en compte dans la décision précédente, qu’une modification peut
19J005

- 20 -
entrer en ligne de compte (cf. ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 pour les
contributions à l’entretien d’un enfant).
4.3 En l’occurrence, concernant l'absence d'analyse de la situation
financière, sous l'angle du droit à un motivation au moins succincte,
d'emblée il y a lieu d'écarter ce grief. En effet, l'ordonnance entreprise
contient une motivation pour refuser d'entrer en matière et l’appelant l'a
bien comprise puisqu'il reproduit ce motif entre guillemets dans son appel
en page 7, puis à nouveau en page 9. Le fait qu'il conteste ce motif relève
du fond. A ce sujet, il ressort de la loi que seuls des faits nouveaux justifient
de la revoir (art. 286 CC). En l'occurrence, le président a maintenu le statu
quo (garde alternée avec domicile à R***), en sorte qu'on ne voit
effectivement pas pourquoi il devait être entré en matière sur les questions
financières, faute de changement de circonstances. L'appelant mentionne
d'ailleurs qu'il a pris des conclusions principalement « en cas d'attribution
en sa faveur de la garde exclusive » (p. 9), subsidiairement en cas de
maintien de la garde alternée. Aussi, une analyse de la situation financière
ne se justifiait pas. Il n'y a aucune violation du droit d'être entendu ni même
de l'art. 286 CC.
Quant à la prise en considération d'écritures après la clôture de
l'instruction (plaidoiries finales), il n'est pas absolu et le juge peut mettre fin
aux échanges, ce d'autant que le premier juge donnait en substance raison
au père en maintenant les modalités de la garde alternée et en transférant
le domicile des enfants auprès de lui. Dans ces circonstances, puisqu'il
obtient gain de cause, on ne voit pas en quoi il subit un dommage du fait
que ses dernières écritures aient été écartées. Faute d'intérêt, le grief est
irrecevable. Eût-il été recevable, il serait de toute manière rejeté.
L'appelant allègue ensuite des faits, dont il rattache la
pertinence à l'examen de la situation financière. Ainsi qu'on l'a vu, la
situation financière n'a pas à être revue, faute de faits nouveaux. Les
parents n’ont pas modifié leur activité professionnelle respective ni changé
de condition de vie. Certes, les parties avaient convenu de revoir la
répartition des frais, mais au mois de mai 2022 au plus tard. Dès lors qu'ils
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- 21 -
ont laissé s'écouler plus de deux ans avant de saisir le juge, il ne saurait de
bonne foi se fonder sur cette clause pour revoir l'entretien des enfants et il
faut admettre que les parties sont tacitement convenues de conserver le
statu quo au niveau financier. La réquisition de preuve doit donc être
rejetée.
Mal fondé, le grief doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité.
5. Dans son appel joint, B.________ souligne le fait – comme exposé
ci-avant – que faute d'intérêt, le grief de l’appelant de violation du droit
d'être entendu en lien avec l’écriture du 28 juillet 2025 ne peut pas être
admis.
Pour le surplus, elle fait valoir que si le premier juge avait revu
la situation financière des parties, il serait parvenu à la conclusion que les
contributions d'entretien devaient être revues à la hausse.
Ainsi qu'il a largement été exposé ci-avant, faute de
changement de circonstances à la suite du dépôt de la requête de mesures
superprovisionnelles et de mesures provisionnelles, et à la décision ici
attaquée, il n'y a pas matière à revenir sur les contributions d'entretien. La
réévaluation prévue par les parties en mai 2022 datant de plus de deux ans,
il faut admettre que les parties sont convenues de maintenir le statu quo à
ce sujet et qu’il s’agirait d’une sorte d’abus de droit que de se fonder sur
cette clause pour les remettre en question dorénavant.
Mal fondé, l’appel joint doit également être rejeté.
6.
6.1 En définitive, l’appel et l’appel joint de B.________ sont rejetés et
l’appel d’A.________ partiellement admis rejeté pour le surplus, l’ordonnance
entreprise étant réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
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- 22 -
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’800 fr.,
soit 1'200 fr. pour les deux appels et 600 fr., pour l’appel joint (art. 65 al. 5
TJFC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5].
Ils sont mis à la charge de leur auteur respectif (art. 106 al. 1 CPC), c’est-à-
dire 1'200 fr. pour l’appelante et 600 fr. pour l’appelant, étant relevé que
ce dernier succombe essentiellement dans son appel bien que partiellement
admis. Ces frais sont compensés avec les avances de frais versées.
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, par compensation et
équité.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel et l’appel joint de B.________ sont rejetés.
II. L’appel d’A.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre III de son
dispositif :
III. dit que A.________ se chargera d’effectuer les trajets lors du
changement de garde en allant chercher les enfants D.________
et C.________ au début de sa semaine de garde commençant le
lundi à la sortie de l’école et ira les ramener chez B.________ le
lundi soir suivant à la sortie de l’école.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
19J005

- 23 -
A.________ par 600 fr. (six cents francs) et à la charge de
l’appelante B.________ par 1'200 fr. (mille deux cents francs).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marie Berger (pour A.________) ;
- Me Matthieu Genillod (pour B.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
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- 24 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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