vd_gerichte · E625.010986 · 2025-08-20 · fr
Institution de mesures ambulatoires (437.2/29 LVPAE)
Institution de mesures ambulatoires (437.2/29 LVPAE)


TRIBUNAL CANTONAL
E625.010986-250994
159
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 août 2025
____________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 428 et 429 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 juillet 2025 par la
Justice de paix du district d’Aigle dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 juillet 2025,
envoyée pour notification le 7 août 2025, la Justice de paix du district
d’Aigle a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance en
faveur de X.________ (ci-après : X.________, la recourante ou la personne
concernée) et mis en œuvre une expertise (I), confirmé la prolongation de
son placement provisoire à des fins d'assistance à la [...] ou dans tout
autre établissement approprié (II), requis à cette fin la collaboration de la
force publique et chargé la Police cantonale de l’y conduire, au besoin par
la contrainte, dès que possible (III), délégué aux médecins la compétence
de lever le placement provisoire et les a invités à informer immédiatement
l'autorité en cas de levée de mesure (IV), invité les médecins à faire
rapport sur l’évolution de la situation et à formuler toute proposition utile
quant à sa prise en charge dans un délai de trois mois (V), confirmé la
curatelle ad hoc de représentation provisoire, au sens des art. 445 et 449a
CC, instituée (VI), confirmé en qualité de curatrice ad hoc provisoire Me
[...], avocate à Vevey (VII), dit que la curatrice ad hoc provisoire exercerait
la tâche suivante : représenter X.________ dans le cadre de la procédure de
prolongation du placement à des fins d'assistance en cours (VIII), dit que
les frais suivaient le sort de la cause (IX) et déclaré son ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En fait, la justice de paix a relevé qu’il ressortait d’un rapport
médical du 20 juin 2025 que l’état psychique de X.________, hospitalisée de
manière volontaire le 23 mai 2025, s’était détérioré progressivement, que
l’intéressée avait cependant refusé tout traitement, avant de fuguer et de
consommer de la méthamphétamine ; qu’un placement médical à des fins
d’assistance avait été ordonné et la personne concernée intégrée dans
une unité de soins aigus, ce qui avait permis de réintroduire un traitement
médicamenteux et d’établir un lien thérapeutique ; que selon les
médecins, X.________ était cependant incapable, actuellement, de vivre
seule à domicile et de se protéger d’éventuelles mises en danger en raison
de ses troubles psychiques et d’une conscience morbide partielle, raison

- 3 -
pour laquelle ils avaient requis la prolongation du placement médical ;
que, dans des rapports des 21 et 24 juillet 2025, ils avaient noté une
stabilisation de la symptomatologie, relevant que l’évolution était positive
en milieu hospitalier mais qu’il y avait des rechutes immédiates et
intenses en cas de retour à domicile, les soins ambulatoires étant mis en
échec par un entourage malveillant, et donc estimé que la poursuite des
soins en institution était nécessaire pour consolider le travail et mettre en
place un environnement favorable à l’amélioration de la maladie de la
personne concernée ; que, lors d’un appel téléphonique du 30 juillet 2025,
le Dr [...] avait fait part de ses inquiétudes après la dernière fugue de
X.________ qui se mettait en danger en se prostituant parfois pour payer
ses consommations de drogue, et qui pourrait avoir été sédatée contre
son gré, des traces de fentanyl – substance qu’elle niait avoir consommé –
ayant été détectées lors d’analyses ; qu’à l’audience du 31 juillet 2025, à
laquelle la personne concernée ne s’était pas présentée, le curateur
s’était aussi dit inquiet et sans nouvelles de l’intéressée ; que la curatrice
de représentation n’avait jamais pu rencontrer sa protégée. En droit, la
justice de paix a estimé que X.________ était anosognosique de sa situation
qui n’était pas encore suffisamment stabilisée, les retours à domicile étant
suivis de rechutes dues à un entourage malveillant qui la pousserait à
consommer de la drogue et à entretenir des comportements sexuels à
risque voir lui ferait subir des rapports sexuels non consentis ; qu’elle
n’était pas en mesure de collaborer au traitement dont elle avait besoin et
qu’il fallait donc maintenir le placement provisoire.
B. Par acte du 7 août 2025, adressé à la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays D’Enhaut, qui l’a fait suivre à la Justice de paix du
district d’Aigle, qui l’a transmis à la Chambre des curatelles avec le
dossier, X.________ a déclaré « faire recours à ce Plafa ».
Dans son courrier de transmission, la Juge de paix du district
d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a indiqué que la personne concernée
n’avait pas encore reçu l’ordonnance de mesures provisionnelles du 31
juillet 2025, mais qu’il était possible qu’ayant été interpellée alors qu’elle

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était en fugue, elle ait appris à cette occasion la prolongation provisoire de
son placement, « auquel elle s’oppos[ait] de toute façon ».
Par courrier du 13 août 2025, la justice de paix a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de
l’ordonnance entreprise.
Le 18 août 2025, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de X.________, assistée de sa curatrice de représentation, Me
[...], et de son curateur, [...], du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP).
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, née en 1993, célibataire, a eu une enfance et une
adolescence difficiles. Bien que titulaire d’un bachelor d’éducatrice
spécialisée, elle est bénéficiaire du revenu d’insertion car elle est
toxicomane et présente des troubles psychiques. Elle a des fréquentations
toxiques.
2. A fin 2021-début 2022, elle a été hospitalisée après avoir
demandé à la police, appelée en raison d’une dispute avec son
compagnon, de lui tirer dessus pour « en finir ».
3. En novembre 2022, elle a fait l’objet d’un premier placement
médical à des fins d’assistance pour une décompensation psychotique
avec mise en danger.
4. En décembre 2022, son oncle, ayant selon ses termes
entrepris de « l’extraire de ce tourment », et encouragé par les médecins
de [...], a signalé la situation à la justice de paix pour demander une
curatelle, sa nièce, hospitalisée, ayant besoin d’une aide pour gérer ses
obligations administratives.

- 5 -
5. La juge de paix a entendu X.________ et son oncle à une
audience le 15 février 2023. La personne concernée a admis qu’il y avait
régulièrement des moments où elle n’allait pas bien. Son hospitalisation
lui avait fait du bien mais elle n’avait pas eu de soutien à son retour à
domicile et était retombée dans ses addictions. Elle acceptait une aide
pour une durée limitée. Son oncle a indiqué qu’un suivi auprès de l’Unité
de traitement des addictions (ci-après : UTA) était prévu.
6. Par courrier du 14 mars 2023, le Centre social régional (ci-
après : CSR), qui suivait X.________ et qui avait été interpellé par la justice
de paix, s’est dit favorable à l’institution d’une curatelle, dès lors que
l’intéressée était irrégulière aux rendez-vous et que leur aide était ainsi
compromise.
7. Dans un rapport du 4 mai 2023, l’UTA a expliqué suivre
l’intéressée en raison de ses addictions depuis février 2023, mais qu’elle
ne s’était pas présentée aux trois derniers rendez-vous de sorte qu’une
« convocation de rupture de traitement » lui avait été adressée.
8. La justice de paix a réentendu X.________ et son oncle le 22 juin
2023.
X.________ a expliqué que son état psychique était mauvais,
avec des idées suicidaires, de sorte qu’elle s’était enfermée et avait
manqué des rendez-vous à l’UTA et au CSR. Elle avait « touché le fond »
au niveau de ses consommations durant le printemps mais elle
« remontait la pente » et souhaitait arrêter. Elle avait toujours de la peine
à gérer ses affaires, étant facilement angoissée, et a adhéré à l’idée d’une
curatelle.
9. Par décision du même jour, la justice de paix a mis fin à son
enquête, et institué une curatelle de représentation et de gestion confiée
à [...], assistant social auprès du SCTP.

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10. Par courrier du 23 novembre 2023, le curateur a indiqué que
X.________ ne lui donnait plus de nouvelles.
11. En février 2024, la prénommée a fait l’objet d’un nouveau
placement médical à de fins d’assistance.
12. Le 25 novembre 2024, l’oncle de X.________ a déposé un
nouveau signalement concernant sa nièce. Il a exposé que celle-ci
consommait de la drogue depuis presque dix ans et avait des
fréquentations toxiques liées à ce milieu, ainsi que des troubles
psychiatriques « qui ont été diagnostiqués », sans autre précision. Elle
était régulièrement dans une détresse qui se terminait à l’hôpital ou à la
police. Elle faisait l’objet d’un nouveau placement à [...] et il souhaitait des
mesures de protection pour trouver une solution la sortant définitivement
de ses problèmes de drogue et maintenir le traitement dont elle
bénéficiait pour ses troubles psychiques.
13. Interpellé, le curateur, par courrier du 7 janvier 2025, a
souscrit aux constatations de l’oncle de X.________, précisant qu’il avait
des contacts avec la famille proche, mais qu’il n’avait jamais échangé
avec celui-ci. La prénommée avait des fréquentations « toxiques et
dangereuses, surtout celle avec son "copain" », qui se terminaient par de
la consommation « parfois forcée », de stupéfiants en tous genres. Elle
était hospitalisée depuis le 20 octobre 2024, et donc abstinente, de sorte
que le réseau avait décidé de tenter un retour à domicile après les fêtes
de fin d’année. Elle était d’accord de séjourner pour une courte durée
dans un foyer pour limiter les risques.
14. Dans un nouveau courrier du 9 janvier 2025, l’oncle de la
personne concernée a indiqué que sa nièce avait finalement accepté
d’aller au foyer [...], où cela se passait « relativement assez bien », et a
donc demandé que son signalement soit mis « en mode pause » aussi
longtemps que cela se passerait bien pour elle au foyer [...].

- 7 -
15. Par courrier du 14 janvier 2025, la juge de paix a indiqué
renoncer à ouvrir une enquête en placement à des fins d’assistance, dès
lors que X.________ bénéficiait du soutien médical nécessaire et semblait
adhérer aux soins qui lui étaient apportés.
16. Par courrier du 26 février 2025, les Dr [...] et [...] du Service de
psychiatrie et de psychothérapie de l’adulte (ci-après : SPP) de [...] ont
demandé à la justice de paix de mettre en place des mesures
ambulatoires obligatoires sous forme d’un suivi psychiatrique
psychothérapeutique hebdomadaire, d’un suivi infirmier hebdomadaire,
d’une prise de médication neuroleptique dépôt et d’un placement
transitoire en établissement psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) afin
que la personne concernée puisse regagner en autonomie. Ils ont expliqué
qu’après cinq hospitalisations depuis 2024, ils avaient pu poser les
diagnostics de trouble schizoaffectif type mixte, avec des manifestations
maniaques et dépressives durant les séjours, et de dépendance aux
opiacés. En raison de l’importance des manifestations psychotiques, ils
n’avaient pas pu objectiver une anamnèse précise mais émettaient
l’hypothèse de séquelles post-traumatiques. X.________ avait perdu son
père à un jeune âge dans des circonstances peu claires. Dès l’enfance,
selon sa famille, elle avait manifesté des symptômes psychotiques aigus
avec des hallucinations et une difficulté à percevoir le réel. Elle n’avait
jamais pu exercer son métier, ayant seulement occupé des emplois
« alimentaires » dans la restauration. Elle avait commencé à consommer
de la drogue à l’âge adulte ; il semblait que ce soit une tentative de
contrôler ses symptômes en l’absence de prise en charge thérapeutique.
Ces dernières années, elle avait eu des relations de couples empreintes de
violences psychologiques, physiques et sexuelles. Elle avait évolué vers
une certaine précarité psychosociale qui la rendait particulièrement
vulnérable aux abus. Elle était sortie de l’hôpital le 10 janvier 2025, mais
avait été réhospitalisée en placement à des fins d’assistance quelques
jours plus tard en raison d’une décompensation psychotique intervenue en
raison de l’arrêt de la médication et de la consommation de stupéfiants
dès le retour à domicile. Devant les échecs répétés des prises en charge
ambulatoires, le réseau pensait qu’une prise en charge en EPSM, en

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l’occurrence l’unité de soin communautaire de réhabilitation [...], était
nécessaire pour favoriser la stabilité à long terme. La patiente semblait
incapable de demeurer à domicile sans mise en danger immédiate, en
raison d’une faible observance de ses traitements et de sa difficulté à
maintenir une abstinence aux substances, ce qui témoignait d’une
conscience morbide restreinte. Or, les décompensations successives,
accompagnées de mises en danger sous forme de rapports sexuels non
protégés, parfois non consentis, prise de substances inconnues avec
individus étrangers, etc., péjoraient la santé de la personne concernée sur
les plans psychiatrique, somatique, cognitif et social. La patiente semblait
adhérer aux propositions mais était incapable de s’y tenir, livrée à elle-
même, alors qu’elle était compliante en milieu institutionnel. La mère de la
patiente était aussi favorable à cette mesure.
17. La juge de paix a entendu X.________, son curateur et le Dr [...]
à une audience du 30 avril 2025.
La prénommée a indiqué qu’elle était à [...] depuis six mois et
qu’elle était restée abstinente. Elle estimait avoir fait ses preuves et
souhaitait rentrer à la maison. Elle a reconnu qu’elle allait mieux avec les
médicaments et sans drogue et a indiqué avoir « demandé aux gens
qu’elle connaissait de ne plus lui donner de substances ».
Le Dr [...] et le curateur ont reconnu les efforts de l’intéressée
mais se sont dit inquiets d’éventuelles rechutes en cas de retour à
domicile, auquel ils ont toutefois souscrit, faute de « critères à PLAFA à ce
jour ».
Il a été convenu de mettre le dossier en suspens, le Dr [...]
étant invité à aviser l’autorité en cas de rupture du suivi ambulatoire.
18. X.________ a quitté [...] avec l’accord des médecins le 7 mai
2025. Elle a toutefois requis une nouvelle hospitalisation le 23 mai 2025,
après avoir interrompu son traitement et reconsommé des stupéfiants.

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Elle a fugué de l’institution dans la nuit du 7 au 8 juin 2025.
Le 10 juin 2025, elle a fait l’objet d’un nouveau placement
médical à des fins d’assistance pour « décompensation progressive du tb
schizoaffectif malgré hospitalisation à [...]. Sympt. florides psychotiques
aggravés avec fugue et consommation de substances. Refus de la
médication PO antipsychotique ».
19. Dans un rapport du 20 juin 2025, les médecins de [...] ont
exposé que, le 7 mai 2025, X.________ était retournée à domicile, qu’elle
avait passé quelques jours en France avec son compagnon, mais qu’elle
avait rapidement demandé à être à nouveau hospitalisée en raison d’une
incapacité à demeurer seule à domicile, admettant avoir arrêté
entièrement son traitement et consommé de la drogue à deux reprises.
X.________ avait donc été hospitalisée sur un mode volontaire dès le 23
mai 2025 à l’unité [...]. Si, les premiers jours, malgré l’absence de prise de
médicament, elle avait retrouvé une certaine stabilité à la faveur du cadre
institutionnel, son état s’était par la suite progressivement détérioré, avec
une désorganisation de la pensée avec hallucinations visuelles et
acoustiques, et elle s’était opposée à toute tentative de lui faire prendre
un traitement psychotrope. Elle avait alors fugué la nuit du 7 au 8 juin
2025 et consommé de la méthamphétamine. Considérant que son état
psychique ne permettait pas un maintien à [...] et en l’absence de
discernement de la patiente du fait de l’envahissement psychotique, les
médecins avait décidé d’un transfert en mode PAFA médical dans une
unité de soins aigus, où le traitement médicamenteux avait été
réintroduit. Au fil du temps, après des débuts difficiles, un lien
thérapeutique avait pu être établi. Sa compliance demeurait toutefois
fragile en raison de son anosognosie : elle ne percevait pas l’utilité du
traitement qu’elle prenait et exprimait le sentiment d’y être contrainte.
Depuis la reprise du traitement, les médecins observaient une
amélioration de sa stabilité psychique, mais la patiente persistait à
banaliser les périodes sans traitement, minimisant l’impact de ses délires
sur son état psychique et les risques encourus en cas de rupture de suivi.
La mère de X.________ était favorable à une entrée en EPSM dès lors qu’au

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domicile, sa fille était sollicitée par des personnes pour consommer de la
drogue et/ou avoir des rapports sexuels parfois non consentis selon
l’intéressée. Les médecins estimaient que X.________ était incapable de
vivre seule en raison de ses troubles et d’une conscience morbide
partielle.
Au terme de leur rapport, les médecins demandaient
l’ouverture d’une enquête en vue de la prolongation du placement médical
à des fins d’assistance et d’une entrée en EPSM. Ils demandaient
également le maintien d’un traitement antipsychotique sous contrainte en
cas de refus de la patiente.
20. Par courrier du 21 juillet 2025, à l’approche de la fin du
placement médical, les médecins ont exposé que le traitement réintroduit
avait permis une stabilisation de la symptomatologie, mais que la patiente
demeurait fragile et avait besoin de soins en institution pour consolider le
travail préalable et construire un environnement favorable à l’amélioration
au long cours de sa maladie. Les tentatives ambulatoires ayant été mises
en échec par la conscience morbide partielle de ses troubles de la
patiente, son addiction à des substances et son environnement malveillant
et défavorable, les médecins ont maintenu leur demande tendant à la
prolongation du placement médical à des fins d’assistance et d’une entrée
en EPSM.
21. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 juillet
2025, la juge de paix) a prolongé provisoirement le placement de
X.________ à l’Unité hospitalière [...] de la [...] et fixé une audience le 31
juillet 2025.
22. Par lettre du 23 juillet 2025, X.________ a contesté qu’elle
puisse se mettre en danger en cas de retour à domicile, même si certains
congés ne s’étaient « pas toujours passés comme [elle] aurai[t] voulu ».
Elle exposait que la vie en communauté n’était pas simple ; elle avait été
ébranlée par les envies suicidaires d’une voisine de chambre. Elle n’avait
consommé qu’une seule fois et avait décidé de revenir sur un mode

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volontaire. Elle désirait s’en sortir sans médicaments car c’était « dans
[ses] valeurs » et elle se sentait mieux. Son petit ami était revenu de
France et logeait chez elle ; il était soutenant ; elle n’était donc plus seule
et c’était plus facile de « garder le cap ». Seule à la maison ou à [...], ou
dans un EPSM, elle ressentait de l’ « ennui ». Elle avait eu un déclic et
compris que la métamphétamine n’était pas bonne pour elle. Elle
expliquait vouloir repartir sur de bonnes bases, ajoutant qu’elle avait été
affectée par la décision de prolonger le placement médical. Elle demandait
un avocat pour faire valoir son point de vue.
23. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 juillet
2025, la juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation,
nommé l’avocate [...] en qualité de curatrice et dit que celle-ci aurait pour
tâche de représenter X.________ dans la procédure de prolongation du
placement.
24. Dans un nouveau rapport du 24 juillet 2025, les médecins de la
Fondation de [...] ont indiqué que si les manifestations psychotiques
étaient contenues par la médication, ils avaient observé des fluctuations
thymiques et des ruminations anxieuses en lien avec les enjeux actuels
autour du cadre du traitement et de la possibilité ou non d’un retour à
domicile. Il n’y avait pas eu de prise de substance objectivée, étant
souligné que le cadre ne permettait pas de congés et de nuit à domicile,
mais les médecins avaient découvert que la patiente s’automédiquait avec
du méthylphénidate (dérivé d’amphétamines indiqué dans le traitement
du TDAH), ce qui pouvait expliquer des périodes d’exacerbation
symptomatologique qu’ils peinaient à comprendre. Cela témoignait de la
conscience morbide partielle de X.________ à l’égard de ses troubles
psychiques et de besoins qui en découlent, ainsi que des risques encourus
à la prise de substances. Les médecins conservaient leurs inquiétudes en
cas de retour à domicile précoce et estimaient nécessaire une poursuite
des soins dans un établissement type EPSM, ce à quoi la patiente
s’opposait.

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25. Par lettre du 29 juillet 2025, les médecins de l’unité [...] ont
informé la juge de paix du fait que X.________ était en fugue depuis le 25
juillet. Ils étaient sans nouvelles de la prénommée et une recherche par la
police était en cours.
26. Par téléphone du 30 juillet 2025, le Dr [...] a demandé à être
dispensé de comparaître à l’audience du lendemain, se référant à ses
rapports. Il a répété ses inquiétudes, X.________ n’étant jamais restée aussi
longtemps sans donner de nouvelles. L’entourage paraissait mal
intentionné ; la prénommée se prostituait parfois pour payer ses
consommations et après une précédente fugue, il avait été trouvé du
fentanyl dans son urine – substance qu’elle avait nié avoir consommé – ce
qui laissait envisager qu’elle ait pu être sédatée contre son gré et abusée
sexuellement.
27. La justice de paix a tenu audience le 31 juillet 2025, à laquelle
X.________ ne s’est pas présentée. La curatrice de représentation a indiqué
qu’elle n’avait jamais pu rencontrer la prénommée, de sorte qu’elle s’en
est remise à justice. Le curateur a été entendu et a expliqué qu’il n’avait
plus de contact avec sa protégée, laquelle s’en prenait verbalement à lui
depuis le signalement et avait décompensé lors du dernier réseau. Il s’est
rallié à l’avis médical.
28. X.________ a été interpellée à son domicile au début du mois
d’août et conduite à [...].
29. Lors de l’audience devant la Chambre des curatelles du 18
août 2025, X.________ a été entendue, en présence de sa curatrice de
représentation, Me [...], et de son curateur, [...].
X.________ a confirmé s’opposer à la poursuite de son
placement à des fins d’assistance. Elle a expliqué que la police était venue
la chercher chez elle une semaine environ après sa dernière fugue, alors
qu’elle se sentait bien et qu’elle n’était pas en crise à ce moment-là. Son

- 13 -
compagnon venait d’emménager chez elle et elle souhaitait retourner
vivre dans son logement avec celui-ci. Elle a expliqué avoir interrompu sa
médication depuis sa fugue, expliquant que, selon elle, il n’y avait pas de
différence avec ou sans médicaments car le dosage des neuroleptiques
était faible. Elle a ajouté que la prise de neuroleptiques était « contre ses
valeurs » et que ces médicaments avaient des effets secondaires qu’elle
souhaitait éviter (diminution de sa sensibilité, modification de son
comportement, baisse d’énergie). Elle a déclaré qu’elle serait toutefois
d’accord de prendre ses médicaments si cela devait être une condition à
sa sortie de [...]. S’agissant de sa consommation d’opiacés, elle a exposé
que celle-ci était à mettre en lien avec les sentiments de tristesse et de
solitude qu’elle ressentait à l’époque et que les consommations lui
permettaient de s’évader. Elle avait toutefois fait un gros travail sur elle-
même depuis son placement à [...], ce qui lui avait notamment permis de
traiter des blessures importantes de son passé et de comprendre que la
drogue ne l’aidait pas. Elle se sentait désormais « guérie ». Elle a déclaré
être abstinente à la drogue depuis deux mois, sa dernière consommation
remontant à sa fugue du 7 juin 2025, lors de laquelle elle avait consommé
« par curiosité ». Interrogée sur les symptômes de la schizophrénie relevés
par les médecins, elle a déclaré qu’ils n’étaient présents que lorsqu’elle
consommait de la drogue. Confrontée aux diverses rechutes qui ont
émaillé son parcours, elle a exposé que lors de ses dernières
consommations, elle s’était sentie déracinée et qu’elle avait besoin d’être
« défoncée pour se sentir chez elle ». Elle estime que la situation est
différente aujourd’hui, que son ami – bien qu’il ait pu se montrer blessant
par le passé et qu’il lui ait « fait du mal » – était maintenant là pour elle,
qu’elle avait eu un déclic et qu’elle n’avait plus envie de consommer. Elle
souhaitait reprendre un suivi thérapeutique auprès d’un psychiatre
extérieur à [...] qu’elle avait consulté par le passé, qui aurait d’ores et déjà
accepté de la reprendre en consultation et avec lequel elle se sentait
mieux qu’avec le Dr [...] qu’elle ne souhaitait plus voir.
En d roit :

- 14 -
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant le placement provisoire à des fins
d’assistance de la recourante (art. 429 al. 2 et 428 CC).
1.2. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment
CCUR 22 décembre 2023/257 ; CCUR 4 janvier 2023/1). La personne
concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p.
154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012, nn.
12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).

- 15 -
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3. En l’espèce, signé et exposant clairement la volonté de
recourir, de même que le désaccord de la personne concernée avec la
mesure, le recours est recevable. Même à admettre que X.________ n’ait
pas formellement reçu l’ordonnance de mesure provisionnelles du 31
juillet 2025, elle savait qu’une audience était fixée le 31 juillet 2025 pour
statuer sur la poursuite du placement prolongé par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 21 juillet 2025. Dans son recours, elle
s’est d’ailleurs excusée de son absence à cette occasion. Elle a au surplus
expliqué avoir interjeté recours après que la police l’avait ramenée à [...]
où l’ordonnance du 31 juillet a certainement été portée à sa connaissance.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, la justice de paix a
renoncé à se déterminer et s’est référée à son ordonnance.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

- 16 -
2.2. L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va
également ainsi devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139
III 257 consid. 4.3).
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement
proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au
sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n.
12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur

- 17 -
la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le
placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT
2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise,
mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in : JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3. En l'espèce, la recourante a été citée à comparaître à une
audience de la justice de paix prévue le 31 juillet 2025 par l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 21 juillet 2025. Cette dernière
ordonnance est parvenue à sa connaissance puisque, par lettre du 23
juillet 2025, elle a demandé la désignation d’un avocat et mentionné la
prolongation du placement médical à des fins d’assistance par la juge
auquel elle s’opposait. Elle a toutefois « fugué » le 25 juillet 2025 et ne
s’est pas présentée à l’audience de la justice de paix, s’en excusant
d’ailleurs dans son recours. Elle a au demeurant été entendue par la
Chambre de céans le 18 août 2025. Son droit d'être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur plusieurs
rapports établis par les médecins de [...]. Ces documents fournissent des
éléments actuels et pertinents sur la recourante et émanent de médecins
spécialistes à même d'apprécier valablement l'état de santé de
l’intéressée et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas
maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées, au stade des mesures provisionnelles, étant rappelé qu’une
enquête est en cours et qu’une expertise a été ordonnée.

- 18 -
3.
3.1. La recourante conteste la prolongation de son placement. Elle
dit aller bien à domicile, où, avec la compagnie de son ami, elle se sent en
sécurité. C’est à l’hôpital qu’elle est en souffrance. Elle a besoin de sa
liberté et souhaite revoir sa famille et ses amis.
3.2.
3.2.1. En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y
a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle
qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une
institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est
plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance
(Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2; TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).

- 19 -
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1; Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
3.2.2. Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis

- 20 -
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
3.2.3. Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.4. Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3. En l’espèce, la recourante souffre d’une trouble schizo-affectif
de type mixte et d’une dépendance aux opiacés. Elle n’a qu’une
conscience morbide partielle de ses troubles. Livrée à elle-même, elle
refuse de prendre le traitement antipsychotique qui contient les

- 21 -
symptômes florides type hallucinations et se trouve déconnectée de la
réalité. Pour soigner ses angoisses, elle s’automédique avec de la drogue.
Elle est vulnérable, a de mauvaises fréquentations et sa famille, malgré
toute sa bonne volonté, ne parvient pas à l’aider. Depuis plusieurs années
maintenant, X.________ ne cesse de faire des aller-retours entre son
domicile et les hôpitaux. A plusieurs reprises, après des placements
institutionnels, des soins ambulatoires ont été mis en place, mais ceux-ci
n’ont manifestement pas permis de modifier le schéma néfaste dans
lequel elle s’est installée. Depuis 2022, les périodes de stabilisation en
institution ont à chaque fois été suivies de retours à domicile – autorisés
ou faisant suite à des fugues – qui finissaient rapidement mal, avec
interruption du traitement médicamenteux, rechute de consommation de
drogue et comportements à risque dans un milieu malveillant. Si la
recourante reconnaît sa fragilité et une certaine incapacité à vivre seule,
son discours est ambivalent. Elle semble ainsi chercher à dire ce qu’elle
pense que son interlocuteur souhaite entendre. Elle a ainsi exposé qu’elle
serait aujourd’hui d’accord de se soumettre à un traitement neuroleptique
si cela devait être érigé comme une condition à son retour à domicile. Or,
on ne peut que constater que, ces dernières années, elle a
systématiquement interrompu son traitement dès sa sortie de l’hôpital et
qu’aujourd’hui encore, elle déclare que la médication proposée est inutile
et que la prise de neuroleptiques n’est pas « dans ses valeurs ». Sa
conscience morbide extrêmement partielle de ses troubles psychiques se
traduit également par le fait qu’elle considère que les symptômes florides
ne sont présents que lorsqu’elle consomme de la drogue. A cet égard,
l’expertise à intervenir permettra de définir les soins nécessaires à la
recourante. Dans cette attente, il est toutefois nécessaire qu’elle
poursuive les traitements préconisés par les médecins. S’agissant de ses
consommations de stupéfiants, son discours n’est pas plus convaincant.
Elle explique ses dernières rechutes par un sentiment de tristesse et de
solitude, voire « de la curiosité », ajoutant que lorsqu’elle est seule, elle
est davantage tournée vers les consommations. La présence du « petit
ami » de la recourante – dont elle explique que s’il a pu être malveillant à
une époque, il représenterait aujourd’hui un soutien – n'est d’aucune
manière rassurante. Elle prétend qu’elle n’aurait aujourd’hui plus peur

- 22 -
d’être seule et que, de toute façon, son compagnon sera là pour elle. Si
elle est persuadée de pouvoir maintenir l’abstinence acquise en institution
depuis le mois de juin, force est de constater qu’elle tenait déjà le même
discours lors de son audition par la justice de paix en avril 2025. A cette
époque, sa situation était identique à celle qui serait actuellement la
sienne si elle devait quitter [...], à savoir qu’elle était abstinente depuis
plusieurs mois (en milieu institutionnel), qu’elle avait un traitement
médicamenteux qui semblait adapté et qu’un suivi ambulatoire avait été
mis en place. Elle est retournée vivre à son domicile et elle pouvait déjà
bénéficier du « soutien » de son compagnon. Or, malgré ces conditions,
elle a à nouveau été hospitalisée moins de deux semaines après sa sortie.
Si elle a d’abord été hospitalisée sur un mode volontaire – en raison
notamment de l’interruption du traitement médicamenteux et de
nouvelles consommations –, elle s’est ensuite opposée à la mise en place
d’un traitement psychotrope et sa situation s’est progressivement
détériorée. Elle a fugué le 7 juin 2025 et a consommé de la
méthamphétamine, ce qui lui a valu d’être hospitalisée dans une unité de
soins aigus, avant de fuguer à nouveau à la fin du mois de juillet 2025. Ce
même schéma avait déjà pu être observé en janvier 2025 ; alors qu’elle
avait pu quitter [...] le 10 janvier 2025, elle avait dû être réhospitalisée
quelques jours plus tard en raison d’une décompensation psychotique
intervenue en raison de l’arrêt de la médication et de la consommation de
stupéfiants dès le retour à domicile.
La recourante se prévaut aujourd’hui du travail thérapeutique
effectué durant ses mois de placement à [...] et de la prise de conscience
qu’elle en aurait retirée. Or, le travail effectué jusqu’à sa sortie le 7 mai
2025 n’a manifestement pas empêché une rechute extrêmement rapide,
une nouvelle hospitalisation et même un placement en unité de soins
aigus. X.________ était d’ailleurs en fugue au moment de l’audience de
première instance. On ne saurait à ce stade considérer que le travail
effectué depuis son retour à [...] en juin dernier aurait pu permettre « la
nette amélioration » dont elle se prévaut.

- 23 -
Devant les échecs répétés des prises en charges ambulatoires,
il apparaît que X.________ n’est manifestement pas consciente de ses
fragilités et de l’importance de stabiliser sa situation avant d’envisager
toute nouvelle étape dans son retour à l’indépendance. Dès qu’elle sort
d’un cadre institutionnel, elle interrompt le traitement dont elle a besoin,
qu’elle remplace par de la drogue, se rendant vulnérable aux abus et se
mettant ainsi en danger. Si l’on comprend sa volonté de retrouver sa
liberté, force est de constater que ses troubles ne lui permettent
actuellement pas de vivre de manière indépendante.
Au regard des circonstances, le placement provisoire à des fins
d’assistance est donc toujours nécessaire. Aucune mesure moins incisive
n’est envisageable et seul le placement dans un établissement approprié,
tel que l’unité de [...], peut fournir à la recourante le cadre institutionnel,
la structure et l'aide dont elle a besoin pour ne pas se mettre en danger,
et pour se stabiliser.
Il y a lieu donc de confirmer, au stade des mesures
provisionnelles, le placement provisoire à des fins d’assistance.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de
mesures provisionnelles entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

- 24 -
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- Me [...], curatrice de représentation,
- SCTP, à l’att. de M. [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
- Fondation [...], à l’att. de la Direction médicale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :