vd_gerichte · ZA19.039156 · 2021-04-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 116/19 - 46/2021
ZA19.039156
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 avril 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Pasche et Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, av. à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
Art. 4, 44 et 45 al. 1 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 24 al. 1 LAA ; 36 al. 1
OLAA
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé à 50 % pour B.________, en qualité de caissière, dès le 4
septembre 2004. A ce titre, elle était assurée par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Dans la première moitié de la décennie 1980-1990, l’assurée
s’est accidentellement blessée au genou droit. A l’époque, elle n’était pas
assurée à titre obligatoire contre les accidents. Le 11 septembre 2013,
une prothèse totale de genou lui a été implantée en raison d’une arthrose
post-traumatique. Dans l’intervalle, elle avait subi huit opérations du
genou droit, notamment une plastie du ligament croisé antérieur et une
ostéotomie de valgisation du tibia droit complétée, en mai 2011, par une
résection du ménisque interne par arthroscopie (cf. rapport du 28 janvier
2015 de la Dre X.________, spécialiste en rhumatologie ; rapport du 17 juin
2016 du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur).
A la suite de la pose de la prothèse, W.________ a présenté une
incapacité de travail de plusieurs mois. Le 20 juillet 2014, alors qu’elle
n’avait pas encore repris son activité professionnelle, elle a été griffée par
un chat au niveau de son mollet droit, ce qui a provoqué une dermo-
hypodermite de son membre inférieur droit et une arthrite septique du
genou droit. L’assurée a été hospitalisée du 21 juillet au 7 août 2014 au
service d’orthopédie et de traumatologie de l’hôpital [...], où elle a subi
une ponction intra-articulaire du genou droit et une arthrotomie pour
lavage articulaire de la prothèse du genou, avec remplacement du
polyéthylène pour sonication (protocoles opératoires des 21 et 30 juillet
2014). La CNA a pris en charge le cas.
Le 12 août 2015, l’ablation de la prothèse de genou, avec mise
en place d’un spacer, a été pratiquée en raison d’une récidive d’arthrose
septique. Une nouvelle prothèse a été posée le 7 octobre 2015.

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Entre-temps, l’employeur de l’assurée a résilié son contrat de
travail avec effet au 31 octobre 2015.
Le 7 décembre 2015, le Dr G.________ a exposé que des
épisodes d’œdèmes contrariaient l’évolution de la rééducation. La
capacité de travail ne pourrait pas être évaluée avant un délai de six mois.
Dans un rapport du 4 mars 2016, il a fait état d’une évolution favorable,
avec une mobilité à 100-0-0. La marche était possible, mais avec des
cannes anglaises en raison de la persistance de douleurs péri-rotuliennes.
Par décision du 6 juillet 2016, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assurée trois quarts
de rente de l’assurance-invalidité, avec effet dès le 1er octobre 2014. La
prestation était fondée sur un taux d’invalidité de 61 %, établi selon la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité. Le taux d’invalidité pour la part
de son temps consacrée par l’assurée à l’exercice d’une activité lucrative
était de 50 % (100 % d’invalidité, ramené à 50 % pour tenir compte du fait
que cette activité n’aurait été exercée qu’à mi-temps sans atteinte à la
santé). Les limitations pour les activités non lucratives étaient fixées à
10,5 % (limitations de 21,5 %, ramenées à 10,5 % pour tenir compte de
l’activité lucrative qui aurait été exercée à mi-temps).
Dans un rapport du 2 août 2016, le Dr G.________ a exposé qu’il
avait revu sa patiente le 25 juillet 2016 en raison de douleurs de plus en
plus importantes dans la jambe droite. Une scintigraphie osseuse
confirmait un descellement de prothèse. La situation ne s’améliorerait pas
sans intervention et il convenait d’éviter des dégâts osseux
périprothétiques, qui pourraient survenir avec le temps. Après discussion
avec ses confrères, et surtout l’assurance par un examen biologique qu’il
n’y avait pas d’infection, la décision avait été prise de poser une nouvelle
prothèse. L’intervention préconisée a eu lieu le 10 août 2016.
Les douleurs de genou ont persisté par la suite et l’assurée a
continué à se déplacer avec des cannes. Elle a séjourné à la L.________, du
20 juin au 26 juillet 2017. A l’entrée, elle a fait état de douleurs au repos à

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1-2/10 pouvant augmenter à 6/10 lors de la physiothérapie. La douleur
n’était pas localisable. Elle pouvait prendre tout le genou, irradier au
niveau des cuisses et/ou de la cheville. L’assurée était réveillée la nuit par
intermittence. Elle marchait avec deux cannes anglaises par peur de la
chute, excepté à son domicile, et pouvait monter et descendre les
escaliers, mais uniquement avec ses béquilles. La conduite en voiture était
limitée à 20 km au maximum. Les activités quotidiennes étaient
sédentaires, à la maison. L’assurée décrivait également des lâchages du
genou droit avec une instabilité et des crampes aux ischio-jambiers, sans
chutes. A l’examen clinique, le membre inférieur droit était augmenté de
volume par un lymphœdème remontant de la cheville jusqu’à mi-cuisse.
On constatait à la palpation du genou droit un petit épanchement intra-
articulaire. L’amplitude était de 90°-0-0° en actif et de 100°-0-5° en passif,
à droite, contre 130°-0-15° en passif à gauche. Les épreuves ligamentaires
et rotuliennes étaient sans particularité. Sur le plan neurologique, une
zone d’hypoesthésie à la piqûre en sous-patellaire, et une zone
d’hypoesthésie au froid en regard du tibia allant à la mi-jambe et
remontant sur le côté externe du genou, d’une longueur d’une vingtaine
de centimètres, était constatée, de même qu’une zone d’allodynie à type
de décharges électriques dans le territoire du nerf, augmentée par le
frottement et les tapotements. Les tests musculaires étaient symétriques
à 5/5, hormis pour le quadriceps droit, coté à M4+. A la sortie, l’évolution
était jugée positive, avec notamment un sevrage de cannes en cours (la
moitié de la journée, sur terrain plat régulier), une augmentation de
l’équilibre et de la force, ainsi qu’une légère diminution des douleurs.
L’ergothérapie avait notamment permis une évolution favorable de
l’allodynie à la face médiale du genou droit ; une hypoesthésie persistait
sous le genou, toutefois sans gêne fonctionnelle. La médication avait été
modifiée, avec ajout de Dafalgan et diminution des inter-doses d’Oxynorm
de 10 mg 3 x par jour à 5 mg 2 x par jour en réserve ; l’assurée n’en
prenait d’ailleurs presque plus à la sortie. Outre ces médicaments, le
traitement à la sortie comprenait notamment du lyrica et de l’oxycontin.
La poursuite d’une diminution très progressive des morphiniques était
préconisée. Du point de vue des médecins de la L.________, les plaintes et
limitations fonctionnelles présentées par l’assurée s’expliquaient

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principalement par les lésions objectives constatées. Des facteurs
contextuels influençaient toutefois négativement les aptitudes
fonctionnelles qu’elle rapportait, à savoir la crainte d’une majoration de la
douleur (en nette amélioration en cours de séjour), une catastrophisation,
une sous-estimation de ses capacités fonctionnelles et une longue période
sans travailler. La participation aux thérapies était qualifiée d’élevée et il
n’y avait pas d’incohérences, hormis des résultats moins bon au
questionnaire de sortie en dépit d’une nette amélioration clinique. La
poursuite de la physiothérapie, trois fois par semaine, était préconisée,
avec un sevrage de cannes qui pourrait permettre une amélioration de la
qualité de vie de l’assurée. Une stabilisation de l’état de santé pouvait être
attendue dans un délai de quatre mois. Des limitations fonctionnelles
persisteraient toutefois définitivement pour les positions debout ou assise
statiques prolongées, le port de charges légères uniquement, la montée
ou la descente d’escaliers, les positions à genoux ou accroupie, ou encore
la marche prolongée. Le pronostic de réinsertion était défavorable dans
l’ancienne activité professionnelle, en raison des constatations médicales
pendant le séjour ; il était en revanche favorable à moyen terme dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. A la stabilisation de l’état
de santé, « une capacité de travail dans une activité sédentaire
essentiellement en position assise devrait pouvoir être retenue » (rapport
du 8 août 2017 des Dres R.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et E.________, médecin généraliste).
Un rapport de la physiothérapeute T.________ était joint à celui
décrit ci-avant. Il faisait état notamment d’une capacité de l’assurée à
marcher une demi-journée à l’intérieur sans cannes, et trente minutes à
l’extérieur sur terrains irréguliers. La marche toute la journée sans moyen
auxiliaire était encore difficile en raison de la douleur et d’un déficit
d’endurance musculaire. La mobilité active du genou droit était de 100°-0-
0° et la mobilité passive de 110°-0-0°. Un rapport d’observation en ateliers
professionnels était également annexé et faisait état d’une capacité à
maintenir une position debout statique limitée à 10 minutes, et une
position assise statique limitée à 20 minutes, après quoi l’assurée devait

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bouger (rapport du Dr H.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et d’Y.________, maître socio-professionnel).
Le 2 novembre 2017, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il
maintenait sans changement les trois-quarts de rente dont elle était
titulaire.
Le Dr S.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen clinique de l’assurée
le 22 janvier 2018. Celle-ci lui a fait part de la persistance de douleurs
pénibles et constantes, et du fait qu’elle continuait à utiliser deux cannes
anglaises pour se déplacer à l’extérieur pour ne pas tomber. Elle peinait
toujours à faire son ménage et préparait une cuisine « simplifiée » pour ne
pas avoir à rester trop longtemps debout. Elle conduisait sa voiture sur de
courts trajets. Elle prenait quotidiennement 2 x 20 mg d’Oxycontin, 2 à
3 x 10 mg d’Oxynorm et 2 x 50 mg de Lyrica, et poursuivait un traitement
de physiothérapie à sec et en piscine trois fois par semaine ; elle faisait en
outre du vélo d’appartement. A l’examen clinique, le Dr S.________
retrouvait une patiente en surpoids, un peu sur la réserve, qui marchait
sans boiterie, avec une relative aisance. Les membres inférieurs étaient
normo-axés, en léger valgus, avec une amyotrophie modérée de la cuisse
droite contrastant avec une importante tuméfaction du reste du membre
inférieur droit. Le genou droit était calme, nettement plus volumineux que
le gauche, mais sans gros épanchement, hyperthermie ni autre signe
réactif manifeste. Il restait un peu sensible à la palpation, mais la
mobilisation se faisait tout à fait librement. Les téguments étaient de
bonne qualité et les parties molles non indurées. L’extension était
complète, alors que la flexion dépassait tout juste 90°. Il n’y avait pas de
laxité anormale et le quadriceps avait un assez bon tonus, mais manquait
de force ; il y avait un défaut d’extension active de quelques degrés
lorsqu’on demandait à l’assurée de lever la jambe droite tendue. Il n’y
avait pas d’inégalité de longueur des membres inférieurs. Sur le plan
radiologique (radiographies du 5 juillet 2017), les éléments prothétiques
étaient en place, avec un petit liseré entre le ciment et l’os. Le
Dr S.________ ne voyait pas de nécessité au déplacement à l’aide de

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cannes anglaises ni à la prise de morphiniques sur le long terme, mais
l’assurée déclarait ne pas pouvoir s’en passer. Le médecin
d’arrondissement considérait que la capacité de travail était entière dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles décrites par les
médecins de la L.________. Il proposait de constater une atteinte à
l’intégrité de 30 % en se référant à la table 5 des atteintes à l’intégrité
établie par la CNA, tout en suggérant de réduire à 10 % l’atteinte
indemnisée, pour tenir compte de l’état antérieur à l’accident.
Le 31 janvier 2018, la CNA a informé l’assurée du fait qu’elle
mettrait fin au versement des indemnités journalières et à la prise en
charge du traitement médical le 31 mars 2018 au soir, au motif que son
état de santé était stabilisé. Elle statuerait ultérieurement sur le droit à
une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le 8 février 2018,
elle a précisé qu’elle prendrait encore en charge, à l’avenir, les
consultations et médicaments prescrits par le Centre [...] du M.________
ainsi que deux séances hebdomadaires de physiothérapie jusqu’au 31
août 2018, puis une séance hebdomadaire dès le 1er septembre 2018.
Par décision du 19 février 2018, la CNA a alloué à l’assurée
une indemnité de 12'600 fr. correspondant à une atteinte à l’intégrité de
10 % (30 %, réduite à 10 % pour tenir compte de l’état antérieur) ; elle a
en revanche nié le droit à une rente au motif que l’assurée pouvait encore
réaliser un revenu de 52'000 fr. par an au moins, en dépit de son
handicap. Cela correspondait au revenu qu’elle aurait pu réaliser sans
atteinte à la santé, en travaillant à 100 %, comme caissière pour son
ancien employeur. La CNA a établi le revenu qu’elle estimait encore
raisonnablement exigible en se référant à cinq descriptions de postes de
travail tirées de sa base de données interne (DPT) et qu’elle estimait
adaptées aux limitations fonctionnelles décrites par les médecins de la
L.________.
Par actes des 8 mars et 28 mai 2018, Me Claudio Venturelli,
agissant pour l’assurée, a fait opposition à cette décision. Il s’est référé à
un rapport établi le 3 mai 2018 par le Dr N.________, spécialiste en

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chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, d’après
lequel la capacité de travail de l’assurée était « quasi-nulle », quelle que
soit l’activité professionnelle. Si toutefois une reprise professionnelle
devait être envisagée, elle devrait être sédentaire, éventuellement à
domicile, et tenir compte des limitations fonctionnelles déjà décrites par
les médecins de la L.________. Il ajoutait que dans une telle activité,
l’assurée pourrait travailler à « un taux aux alentours de 25 à 50 % », en
précisant que cela devrait être nuancé en fonction de l’activité. Il précisait
suivre l’assurée depuis janvier 2017, en remplacement du Dr G.________,
parti à la retraite. Depuis le début de sa prise en charge, la situation
globale était restée globalement « dans le statu quo », avec une patiente
qui présentait toujours des douleurs et des difficultés dans ses
déplacements. Ces difficultés persistantes rendaient difficilement
envisageable la reprise d’une activité professionnelle, en dépit de
l’amélioration observée à la suite d’une rééducation intensive à la
L.________. Il avait revu l’assurée les 9 mars, 9 avril et 30 avril 2018, car
elle déclarait souffrir d’une augmentation des douleurs en marchant
durant le mois de février. Les différentes investigations radiologiques et
scintigraphiques n’avaient pas mis en évidence d’indice de descellement
de la prothèse ou d’une algoneurodystrophie, mais une augmentation des
contraintes au niveau du compartiment interne, tant sur le versant tibial
que fémoral, ainsi qu’une amyotrophie de la musculature. Cela pouvait
expliquer les douleurs de l’assurée et la nécessité de se déplacer à l’aide
de béquilles. Le Dr N.________ a également estimé à 50 à 75 % l’atteinte à
l’intégrité et a suggéré qu’une « expertise externe » soit ordonnée.
Entre-temps, la CNA a obtenu, notamment, un rapport médical
établi le 9 mars 2018 par le Dr N.________, faisant état d’une augmentation
des douleurs de l’assurée ensuite d’un faux mouvement le 24 février
2018, avec un épanchement et une chaleur. A l’examen clinique, il
constatait un épanchement intra-articulaire et un genou douloureux à la
palpation dans la région du tendon patellaire et sur la surface interne et
externe du genou. La cicatrice était hypersensible ; l’amplitude articulaire
était complète en extension, de 100° en flexion, avec des douleurs. Un
rapport de scintigraphie osseuse du 19 avril 2018 a également été produit.

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Il faisait état d’un renforcement de fixation plus particulièrement marqué
de l’os en contact avec le bord médial du plateau tibial interne prothétique
en rapport avec un aspect sclérosé de la trame osseuse témoignant, en
première intention, d’une surcharge avec augmentation des contraintes
mécaniques. Une hyperactivité et hyperfixation modérées du bord
postéro-interne du condyle fémoral interne témoignaient d’une
tendinopathie d’insertion active sur la coque condylienne interne.
Le 30 octobre 2018, le Dr N.________ a revu l’assurée, qui lui a
indiqué avoir réduit sa médication, avec du Lyrica 50, 1 x le matin et 1 x le
soir, et de l’Oxycontin 5, 1 x le matin et 1 x le soir. Elle se déplaçait
toujours avec deux cannes. A l’examen clinique, le genou était calme,
sans épanchement, mais des douleurs assez vives du plan interne
(condyle fémoral et plateau tibial), ainsi que des tendons de la patte d’Oie.
La mobilité était de 100° en flexion, douloureuse en fin de flexion. La
reprise d’une activité professionnelle plutôt sédentaire, permettant
l’alternance des positions debout et assise, sans génuflexion, position sur
les genoux ni port de charge, paraissant envisageable « à un taux
théorique entre 30 et 40 % avec un rendement de l’ordre de 50 à 75 % »
(cf. rapport du 30 octobre 2018). Le Dr N.________ a maintenu cette
appréciation à la suite d’un nouvel examen le 9 avril 2019, lors duquel il a
constaté pour l’essentiel un statu quo. La patiente lui a toutefois fait part
du fait qu’elle avait pu stopper l’Oxycontin, mais continuait à prendre du
Lyrica, 1 x le matin et 1 x le soir. Le bilan radiologique du jour montrait
une prothèse qui restait en place (rapport du 9 avril 2019).
Le 28 juin 2019, la Dre Z.________, spécialiste en chirurgie
générale et traumatologie, médecin au Centre de compétence de
médecine des assurances de la CNA, a pris position sur le dossier et
estimé que l’assurée pouvait travailler à 100 % dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles, à savoir semi-sédentaire, sans
port de charges ni accroupissement et permettant l’alternance des
positions assise et debout, avec des déplacements limités. La nécessité de
se déplacer avec des cannes n’était pas explicable par les constatations
des différents médecins consultés. En ce qui concernait l’atteinte à

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l’intégrité, la Dre Z.________ a proposé de se référer à la table 2 des
atteintes à l’intégrité, établie par la CNA (atteintes résultant de troubles
fonctionnels des membres inférieurs). Constatant une flexion du genou
déjà limitée à 120° avant l’accident assuré – et dont on pouvait admettre
qu’elle serait restée stable sans cet accident –, et une flexion désormais
limitée à 90°, une atteinte à l’intégrité de 10 % pouvait être constatée sur
la base de cette table pour tenir compte de l’aggravation d’origine
accidentelle.
Par décision sur opposition du 3 juillet 2019, la CNA a
maintenu l’octroi d’une indemnité pour une atteinte à l’intégrité de 10 %
et le refus d’une rente d’invalidité.
B. a) Par acte du 3 septembre 2019, W.________, représentée par
Me Venturelli, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition, en concluant, en
substance, à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité ainsi qu’une
indemnité pour une atteinte à l’intégrité d’un taux supérieur à 10 % lui
soient allouées, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, elle a
conclu à l’annulation de la décision sur opposition litigieuse et au renvoi
de la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Elle a par ailleurs annoncé qu’elle produirait en procédure une expertise
privée et a requis la suspension de la cause jusqu’au 31 janvier 2020, le
temps qu’elle puisse être établie.
Le 26 septembre 2019, l’intimée a proposé le rejet du recours.
Contestant la nécessité d’un complément d’instruction, elle a toutefois
déclaré ne pas s’opposer, « par gain de paix », à la suspension de la cause
pour permettre à la recourante de produire l’expertise privée annoncée.
Le 4 octobre 2019, le juge en charge de l’instruction de la
cause a suspendu la cause jusqu’au 31 janvier 2020. A la demande de la
recourante, il a ensuite prolongé la suspension jusqu’au 29 février 2020,
puis jusqu’au 27 mars 2020 et, finalement, jusqu’au 5 juin 2020.

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b) Le 14 avril 2020, la recourante a produit un rapport
d’expertise établi le 7 avril 2020 par le Drs D.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et
K.________, médecin généraliste, respectivement professeur associé et
médecin assistante au Département de [...] du M.________. Ces médecins
décrivent comme suit la situation de la recourante au moment de
l’expertise :
« Mme W.________ conserve des gonalgies d’allure mécanique,
parfois insomniantes en lien avec les changements de position sur le
lit, quotidiennes, d’intensité fluctuante entre 2/10 et 8/10 sur
l’Echelle Visuelle Analogique (EVA), qu’elle traite au besoin par du
Dafalgan et des anti-inflammatoires non stéroïdiens avec peu de
succès. Elle ne parvient pas à maintenir de manière prolongée une
position assise et doit changer fréquemment de position, ce que
nous objectivons durant cette expertise. Elle se déplace à l’aide de
deux cannes anglaises à l’extérieur et arrive à effectuer les escaliers
avec des pas alternés sous réserve de la présence des cannes. Les
descentes sont mentionnées comme particulièrement pénibles. A
domicile, elle utilise une canne et utilise les différents meubles
présents comme support.
Les douleurs sont décrites comme étant localisées principalement en
regard de la tubérosité tibiale antérieure et de la face latérale du
genou, sous forme de « coup de poignard », sans caractère
neuropathique anamnestiquement ni irradiation dans le reste de la
jambe. Ces dernières sont associées à une impression que « quelque
chose bouge dans le genou. »
Sur le plan de la médication, les Drs D.________ et K.________
ont noté que la prise chronique d’opiacés (Oxycodon/Oxynorm) avait pu
être stoppée en 2019 après plusieurs années de consommation. Le
traitement médicamenteux consistait actuellement en une prise
occasionnelle d’antidouleurs (Dafalgan et anti-inflammatoires non
stéroïdiens), à laquelle s’ajoutait de la Sertraline 1 x par jour le soir
(traitement débuté il y avait plus de 15 ans). A l’examen clinique, ils
observaient notamment que la recourante marchait avec une boiterie
importante sans cannes. La boiterie se résolvait quasiment complètement
lorsqu’elle utilisait ses deux cannes anglaises. Un œdème du membre
inférieur droit remontant à mi-mollet était constaté, ainsi qu’une
amyotrophie diffuse du membre inférieur droit, qu’ils évaluaient comme
probablement sous-estimée dans le contexte d’un status post-plastie du
ligament croisé antérieur gauche réalisé quatre mois auparavant. Un petit

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épanchement intra-articulaire était constaté au niveau du genou droit et le
rabot rotulien était douloureux. Le genou était stable dans le plan sagittal,
mais il y avait une laxité interne dans le plan frontal, estimée à 5-10 mm.
L’examen radiologique mettait notamment en évidence une ostéolyse
autour de l’implant tibial, mais en l’absence de comparatif avec les
anciens clichés, qui n’avaient pas pu être consultés, il n’était pas possible
de se prononcer sur un éventuel descellement.
Répondant aux questions de Me Venturelli, les Drs D.________
et K.________ ont estimé que le status douloureux actuel était
probablement d’origine mixte sur status post-multiples interventions
chirurgicales, possibles lésions nerveuses, possible nouveau descellement
de l’implant tibial et laxité interne de 5-10 mm. Il allait de soi que la
stabilité de la prothèse pouvait directement influencer négativement les
constatations et, partant, la capacité de travail de la recourante, qui était
par ailleurs également affectée par les autres comorbidités (état anxio-
dépressif et dorso-lombalgies). Sur le plan strictement somatique, la
reprise d’une activité de caissière n’était pas exigible. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail était de 50 à 60 %, sans montée ni
descente d’escaliers, sans port de charges de plus de 5 à 10 kg ni travail
en position à genoux ou accroupie, sans marche prolongée, permettant un
changement fréquent de position (pas de travail en position assise ou
debout statique), avec des pauses régulières une bonne accessibilité du
lieu de travail sans usage des transports publics ni longs transports en
véhicule privé, et permettant l’usage des cannes anglaises pour les
déplacements. L’activité devait être compatible « avec la prise de
Sertraline, d’antidouleurs et les gonalgies », qui pouvaient altérer la
capacité de concentration de la recourante. Les cannes anglaises étaient
nécessaires pour éviter une chute ou une boiterie trop marquée, le genou
étant en effet relativement laxe en interne à l’examen clinique et la
boiterie disparaissant presque lors de la marche avec des béquilles.
En ce qui concernait l’atteinte à l’intégrité, les Drs D.________
et K.________ estimaient le taux d’atteinte à 40 %, correspondant à une
« endoprothèse pour arthrose du genou avec résultats mauvais et laxité

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surajoutée ». Ce taux était provisoire, car l’ostéolyse tibiale faisait craindre
un nouveau descellement de l’implant, avec pour conséquence une
possible nouvelle reprise chirurgicale ; un risque d’évolution négative
existait donc.
Au vu de ce rapport d’expertise privée, Me Venturelli a conclu,
sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision sur opposition
litigieuse en ce sens qu’« une demi-rente d’invalidité LAA » soit allouée à
la recourante, ainsi qu’une indemnité pour une atteinte à l’intégrité de
40 %. Il a également demandé que l’intimée soit condamnée au
remboursement des frais d’expertise privée, d’un montant de 5399 fr. 65.
A titre subsidiaire, il a requis l’annulation de la décision sur opposition
litigieuse et le renvoi de la cause à l’intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
c) L’intimée s’est déterminée le 18 juin 2020 en maintenant sa
proposition de rejet du recours. A l’appui de ses conclusions, elle a produit
une détermination de la Dre Z.________ du 16 juin 2020.
La recourante a pris position sur cette détermination le 4
septembre 2020 et maintenu ses conclusions.
d) Le 21 janvier 2021, l’OAI a produit son dossier concernant la
recourante, à la requête du juge en charge de l’instruction de la cause.
Il en ressort notamment que le Dr P.________, médecin au
Service médical régional (SMR), a estimé dans un avis sur dossier du
5 août 2020 qu’une diminution du temps de travail dans une activité
adaptée, de l’ordre de 25 %, était justifiée en raison de l’inconfort et de la
mauvaise tolérance des positions statiques ; il convenait également de
prendre en considération une limitation de rendement de l’ordre de 25 %,
dans une activité adaptée et indépendamment de la durée du travail, en
raison de la nécessité d’un fréquent changement de positions. Le
Dr P.________ doutait par ailleurs que l’activité de caissière fût adaptée,
mais laissait aux spécialistes en réadaptation le soin de se déterminer sur

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ce point. Le 16 décembre 2020, le Dr P.________, après avoir pris
connaissance en particulier de nouveaux rapports du Dr N.________, a
observé que la suspicion de descellement de la prothèse, notamment
évoquée par les Drs D.________ et K.________, n’avait pas été confirmée. Il
relevait qu’en janvier 2020, l’extension du genou droit était complète et la
flexion limitée à 110°. Il n’y avait pas d’épanchement. Une atrophie
musculaire persistait. L’état du genou était stable. L’assurée n’avait plus
besoin d’une médication antalgique régulière, hormis du Dafalgan. Elle
restait gênée dans les escaliers et utilisait encore deux cannes pour se
déplacer. D’autres atteintes à la santé, dont une plastie ligamentaire subie
au genou gauche en 2019, n’engendraient pas de limitation
supplémentaire par rapport à celles déjà causée par les atteintes au genou
droit. Le Dr P.________ proposait finalement de constater l’absence
d’amélioration notable de l’état de santé de l’assurée.
e) Informées de la production du dossier de l’OAI, les parties
ne se sont plus déterminées.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 15 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) L’art. 36 al. 2 LAA prévoit par ailleurs que les rentes
d’invalidité et les indemnités pour atteinte à l’intégrité sont réduites de
manière équitable lorsque l’atteinte à la santé ou le décès ne sont que
partiellement imputables à l’accident. Toutefois, en réduisant les rentes,
on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas
atteinte à la capacité de gain.
4. a) Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
La détermination du taux d’invalidité correspond à une
comparaison entre le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) et celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail

- 16 -
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident,
il faut rechercher quelles sont les possibilités de gain d’un assuré censé
utiliser pleinement sa capacité de travail. Peu importe de savoir si l’assuré
mettait à profit, entièrement ou partiellement seulement, sa capacité de
travail ; ces éléments sont pris en compte au travers du montant du gain
assuré. Le revenu sans invalidité obtenu par un assuré travaillant à temps
partiel au moment de l’accident est pris en compte à raison de 100 %
comme s’il avait une occupation à temps complet (ATF 119 V 475 consid.
2).
5. La recourante travaillait comme caissière, à mi-temps, pour le
compte de B.________. Dès 2013, elle a présenté une incapacité de travail
totale en raison d’atteintes à son genou droit. Ces atteintes, qui ont rendu
nécessaire la pose d’une prothèse du genou droit, le 11 septembre 2013,
résultaient d’un accident qui n’était pas assuré au titre de l’assurance-
accidents obligatoire.
En juillet 2014, alors que la recourante n’avait pas encore
repris le travail, une griffure de chat a provoqué une infection qui a rendu
nécessaire le changement de la prothèse. L’intimée admet, à juste titre au
vu du dossier, que cette griffure était un accident assuré ; elle admet,
également à juste titre, que cet accident a laissé des séquelles durables
pour lesquelles elle est en principe tenue de prester. Une réduction des
prestations au sens de l’art. 36 al. 2 LAA entre toutefois en considération.
Il sera revenu sur ce point après un examen du droit aux prestations
comme tel.
6. a) L’intimée a nié le droit de la recourante à une rente
d’invalidité au motif que cette dernière disposait encore d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
dont elle souffre.

- 17 -
La recourante conteste disposer d’une capacité de travail
supérieure à 50 % dans une activité adaptée et conteste la valeur
probante des constatations des Drs S.________ et Z.________. Elle se réfère
pour sa part aux avis des Drs N.________, D.________ et K.________, en
précisant qu’une telle capacité de travail ne tient pas compte d’un
éventuel nouveau descellement de prothèse.
b) L’hypothèse d’un nouveau descellement de prothèse doit
être écartée. D’une part, les Dr D.________ et K.________ ne disposaient
manifestement pas d’un dossier complet lorsqu’ils ont émis cette
hypothèse, comme ils l’ont eux-mêmes admis. D’autre part, les autres
rapports au dossier excluent une telle évolution, comme l’a souligné le
Dr P.________ dans sa détermination du 16 décembre 2020.
Pour le surplus, tous les médecins ayant donné un avis sur le
dossier s’accordent à admettre que la recourante doit éviter une activité
professionnelle impliquant des positions assise ou debout prolongées,
qu’elle doit donc pouvoir alterner les positions assise et debout, étant
également admis que son activité professionnelle devrait être
essentiellement sédentaire, sans longs déplacement, sans montées ni
descentes d’escalier, ni position accroupie. Le port de charges supérieures
à 5 kg doit également être évité.
Les Drs Z.________ et S.________ n’admettent pas la nécessité
de se déplacer avec des cannes anglaises. Les médecins de la L.________
avaient par ailleurs préconisé un sevrage des cannes, qui était en train
d’être mis en place à la fin du séjour dans cet établissement. Ce sevrage a
toutefois échoué et la recourante, qui ne présentait plus de boiterie à
l’examen clinique pratiqué le 22 janvier 2018, boitait au contraire
lorsqu’elle marchait sans béquille devant les Drs D.________ et K.________.
Une péjoration de son état de santé, postérieure à l’examen par le
Dr S.________, ne peut être exclue, mais l’amélioration de l’amplitude
articulaire en flexion et la diminution de la médication antalgique depuis
lors – dans sa détermination du 16 décembre 2020, le Dr P.________
indique que l’assuré ne prend plus que du Dafalgan – permettent de

- 18 -
constater qu’une éventuelle péjoration n’a été que très temporaire. Cela
étant, les médecins qui admettent la nécessité de poursuivre la marche
avec des cannes semblent considérer qu’elle est nécessaire non pas pour
soulager le genou droit à la marche, mais pour sécuriser la recourante et
éviter une boiterie.
Au vu des avis très divergents des différents médecins sur ce
point, un complément d’instruction sous forme d’expertise était
nécessaire, conformément à l’art. 44 LPGA et comme le recommandait le
Dr N.________. On observera dans ce contexte que les déterminations de la
Dre Z.________ à ce propos ne revêtent qu’une faible valeur probante en
l’absence de tout examen clinique de sa part. On peut, au demeurant, se
demander si l’intimée n’a pas admis un peu tôt la stabilisation de l’état de
santé de l’assurée, au vu de la recrudescence des douleurs au printemps
2018 et d’une scintigraphie osseuse du 19 avril 2018 semblant accréditer
une augmentation des contraintes mécaniques et une tendinopathie
d’insertion active sur la coque condylienne interne. Cette question peut
demeurer ouverte au vu de ce qui suit.
En ce qui concerne le temps de travail et le rendement
admissible, le Dr N.________ admet un seuil d’exigibilité particulièrement
bas, sans toutefois motiver suffisamment cette appréciation pour que l’on
puisse fonder sur elle le constat d’une telle incapacité de travail. Les
Drs D.________ et K.________ admettent pour leur part un seuil plus élevé,
qu’ils fixent à 50 à 60 % ; mais eux non plus ne motivent pas
suffisamment cette appréciation. Leur différence d’appréciation par
rapport à celle des Drs S.________ et Z.________ ne s’explique toutefois
manifestement pas par la seule prise en considération d’un traitement de
Sertraline, pour une symptomatologie dépressive sans rapport avec
l’accident. Le Dr P.________ a pour sa part admis une limitation du temps
de travail à 75 % d’un temps complet, en précisant qu’une limitation
supplémentaire de rendement, de l’ordre de 25 % devrait être admise. Il a
fondé ce constat sur la nécessité de faire des pauses et d’alterner les
positions assise et debout régulièrement ; la limitation du temps de travail
était par ailleurs liée à l’inconfort et à la mauvaise tolérance des positions

- 19 -
assises statiques. Les médecins de la L.________ ont admis qu’une reprise
du travail dans une activité adaptée serait exigible, mais sans se
déterminer sur le taux d’activité. Ils ont observé en atelier la nécessité
pour la recourante de se lever après vingt minutes lorsqu’elle travaillait en
position assise, mais également qu’elle présentait un bon rendement sur
deux heures. Il paraît néanmoins difficile d’en extrapoler que la recourante
peut travailler la journée entière à ce rythme, sans limitation de
rendement, ce que les médecins de la L.________ se sont abstenus de faire.
Au final, si le cumul d’une diminution du temps de travail de
25 % et d’une diminution de rendement de 25 % déterminées par le
Dr P.________ peut paraître très large, il semble également très discutable,
à l’inverse, de ne tenir aucun compte de cette appréciation et de ne
constater ni diminution du temps de travail, ni diminution de rendement,
comme le fait l’intimée. Les Drs S.________ et Z.________ ne discutent pas
ce point de manière véritablement argumentée, se bornant pour
l’essentiel à constater l’absence de toute diminution de la capacité de
rendement ou du temps de travail. A cet égard, la seule référence, par la
Dre Z.________, à l’obligation des employeurs d’accorder une pause toutes
les deux heures à leurs employés, est manifestement insuffisante. Une
diminution de rendement pour tenir compte de la nécessité d’alterner les
positions, et vraisemblablement de se dégourdir la jambe droite beaucoup
plus fréquemment que toutes les deux heures, devrait ainsi être
sérieusement envisagée et discutée, non seulement sur la seule base de
la lecture du dossier, mais également d’un examen clinique, ce qui n’a pas
été fait. Il en va de même d’une éventuelle diminution du temps de travail
pour tenir compte de l’inconfort et de l’intolérance à la position assise
statique, quoique les conséquences de cette intolérance devraient pouvoir
être relativisées pour un poste de travail adapté permettant un
changement très régulier de position. Enfin, on doit tout de même
s’étonner, dans un dossier tel que celui de la recourante et au vu des
divergences d’appréciation majeures entre le Dr N.________, d’une part, et
le Dr S.________, d’autre part, concernant la capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée, que l’intimée se soit ensuite limitée à une prise
de position sur dossier de son service de médecine des assurances avant

- 20 -
de statuer. Une expertise ordonnée conformément à l’art. 44 LPGA était
nécessaire. Le rapport des Drs D.________ et K.________ produit par la
recourante, dont les constatations divergent également de celles des
Drs S.________ et Z.________, tout comme celles des Drs P.________ et
N.________, confirme davantage encore la nécessité d’une telle expertise et
le constat d’une lacune d’instruction. L’expert pourra par ailleurs être
invité à se prononcer directement sur l’exigibilité des emplois figurant
dans les descriptions de postes de travail (DPT), sur lesquelles l’intimée a
fondé son évaluation du revenu d’invalide.
Vu ce qui précède, la cause sera retournée à l’intimée pour
instruction complémentaire conformément aux considérants, puis nouvelle
décision sur le droit à la rente. Un tel renvoi se justifie d’autant plus en
l’espèce que, si l’instruction devait confirmer une incapacité de travail
partielle et une invalidité fondant le droit à une rente, il appartiendrait
encore à l’intimée d’examiner la question d’une éventuelle réduction des
prestations en application de l’art. 36 al. 2 LAA, ce qu’elle n’a pas fait à ce
stade. L’expert à désigner pourrait également répondre à d’éventuelles
questions à ce propos, si nécessaire.
7. a) L’intimé a fixé à 10 % le taux de l’atteinte à l’intégrité
résultant de l’accident assuré. La recourante conclut pour sa part à l’octroi
d’une indemnité pour une atteinte à l’intégrité de 40 % en se référant aux
constatations des Drs D.________ et K.________.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,

- 21 -
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe 3). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas
dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe 3). Le ch. 2 de
l’annexe 3 OLAA dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un
organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas
pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré
serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi
plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée,
lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
c) Les Drs D.________ et K.________ ont fixé l’atteinte à
l’intégrité de la recourante à 40 %, en prenant en considération une
gonarthrose secondaire post-traumatique droite aboutissant à une
arthroplastie totale du genou d’évolution défavorable avec multiples
reprises et laxité résiduelles. Ils ont exposé qu’une telle situation
correspondait, selon la table 5 des atteintes à l’intégrité établie par la CNA
(atteintes résultant d’arthrose), à une atteinte de 40 % (endoprothèse
pour arthrose du genou avec résultats mauvais et laxité surajoutée). En
procédant de la sorte, ils ont toutefois essentiellement pris en
considération les conséquences de l’accident non assuré dont la

- 22 -
recourante a été victime au début de la décennie 1980-1990. Cette
atteinte a conduit à la pose d’une prothèse de genou droit avant l’accident
assuré. La CNA ne peut pas être tenue d’indemniser ce dommage, mais
uniquement l’aggravation qui a résulté de l’accident survenu en juillet
2014. La même critique peut être adressée à l’évaluation de l’atteinte à
l’intégrité de la recourante par le Dr N.________, qui est au demeurant
manifestement excessive puisqu’une atteinte de 50 % correspond à
l’amputation complète de la jambe au-dessus du genou (annexe 3 OLAA et
table 4 relative aux atteintes à l’intégrité résultant de la perte d’un ou
plusieurs segments des membres inférieurs).
Pour sa part, la Dre Z.________ a observé que la recourante
disposait d’une mobilité articulaire en flexion du genou droit de 120°
immédiatement avant l’accident assuré ; cette mobilité avait été réduite à
90° en raison de l’accident, selon les constatations du Dr S.________ du 22
janvier 2018. Se référant à la table 2 des atteintes à l’intégrité (atteintes
résultants de troubles fonctionnels des membres inférieurs), elle a proposé
de fixer à 10 % l’atteinte subie par la recourante, pour un genou mobile
entre 0 et 90 °. Cette appréciation est convaincante et doit être suivie. On
observera, dans ce contexte, que le genou droit de la recourante semble
avoir depuis lors retrouvé une meilleure mobilité (110° d’après la
détermination du 21 janvier 2021 du Dr P.________, ce qui se rapproche
fortement de la mobilité antérieure à l’accident). L’atteinte à l’intégrité
causée par l’accident assuré n’a donc pas été sous-évaluée par l’intimée.
Le recours est mal fondé sur ce point.
8. a) Vu ce qui précède, les conclusions de la recourante
relatives à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité sont rejetées. Celles
relatives au droit à la rente sont admises, en ce sens que la décisions
litigieuse est annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b) Dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain
de cause, elle peut prétendre des dépens partiels, que l’on fixera à 2/3 des
dépens complets, soit un montant de 2600 fr., débours forfaitaires et TVA

- 23 -
compris (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 sv. TFJDA [tarif cantonal vaudois du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
La recourante demande par ailleurs la condamnation de
l’intimée au remboursement de ses frais d’expertise privée. La
jurisprudence admet un tel remboursement lorsque l’expertise a constitué
un complément d’instruction nécessaire pour pallier aux lacunes de
l’instruction par l’autorité intimée, en violation de son obligation d’instruire
la cause d’office et à ses frais, conformément aux art. 43 al. 1 et 45 al. 1
LPGA. Lorsque l’expertise est produite pendant la procédure de recours et
qu’elle était nécessaire pour statuer, ces frais peuvent être mis à la charge
de l’autorité intimée sous forme de débours (cf. ATF 115 V 62).
En l’espèce, l’expertise privée produite par la recourante était
effectivement nécessaire, en raison des lacunes de l’instruction menée par
l’intimée. Le fait que les constatations des Drs D.________ et K.________
n’aient finalement pas eu la valeur probante suffisante pour remédier à
ces lacunes ne justifie pas de laisser les frais d’expertise, d’un montant de
5'399 fr. 65, à la charge de la recourante. Ces frais sont par ailleurs
exceptionnels au sens de l’art. 11 al. 3 TFJDA, et il convient de les ajouter
aux débours forfaitaires prévus par cette disposition. Cela porte les
dépens totaux à 7999 fr. 65, que l’on arrondira à 8000 francs.
c) La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté en tant qu’il porte sur le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité ; il est admis en tant qu’il
porte sur le droit à une rente d’invalidité.

- 24 -
II. La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2019 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée
en tant qu’elle porte sur le droit à l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
III. La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2019 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée en
tant qu’elle porte sur le droit à la rente, la cause étant
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision sur le droit à la rente.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. L’intimée versera à W.________ une indemnité de dépens de
8000 fr. (huit mille francs).
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claudio Venturelli (pour W.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 25 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :