vd_gerichte · JI07.009647 · 2008-11-10 · fr
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire


TRIBUNAL CANTONAL
422/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Séance du 26 août 2009
___________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. F. Meylan et Creux
Greffier : M. d'Eggis
*****
Art. 39, 40 LCA
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par X. ASSURANCES ________ SA, à
Berne, défenderesse, contre le jugement rendu le 10 novembre 2008 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant la
recourante d’avec A.________, à Lausanne, demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
803

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 10 novembre 2008, la Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé que la défenderesse X. Assurances ________ SA
doit payer au demandeur A.________ la somme de 3'300 fr., avec intérêt à
5 % l'an dès le 12 septembre 2006 (I), fixé les frais de justice à 1'010 fr.
pour chaque partie (II), arrêté les dépens à 1'860 fr. à la charge de la
défenderesse (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1. A.________ et X. Assurances ________ SA ont signé, le 4 mai
2005, un
contrat d’assurance ménage débutant le 6 avril 2005 et arrivant à
échéance le 31 mai 2010. Cette convention comprend notamment une
assurance complémentaire pour les vols simples hors domicile, à hauteur
d’une valeur de fr. 6’000.--, sous déduction d’une franchise de fr. 200.--, et
pour laquelle la prime annuelle est de fr. 180.--.
Le 27 juillet 2006, la bijouterie B.________, à Lausanne, a établi
à l’attention du demandeur une attestation d’assurance concernant une
montre Omega
or jaune automatique avec date à 6h, montée d’un bracelet or jaune
maille milanaise, d’un poids total de 91,7 grammes. La bijouterie précitée
a estimé la valeur de l'objet à fr. 7500.--.
Le jour suivant, à savoir le 28 juillet 2006, [...] a vendu au
demandeur la montre Omega ayant fait l’objet de l’attestation d’assurance
par la bijouterie B.________, pour un prix de fr. 7’500.--. Une quittance
établie à cette occasion par [...] a été signée par les deux parties au
contrat de vente.
Le 6 septembre 2006, à 10h55, le demandeur a porté plainte
auprès Police municipale de Lausanne pour un vol à l’arraché s’étant
produit le matin même à 7h00 à la place de la Riponne. Il a déclaré à la
police s’être fait voler une montre-bracelet Oméga ronde à affichage
analogique, boîte en or jaune, cadran blanc à index-traits appliqués,
fenêtre pour dates à 6h, aiguilles dauphines, bracelet milanais en or jaune
et fermoir à bascule, par un individu inconnu de sexe masculin, 170 cm,
de corpulence mince, habillé avec un jean taille basse et pull à capuchon.
S’agissant des circonstances et du déroulement de l’infraction,
le demandeur a déclaré :

- 3 -
“Alors que je cheminais sur la Place de la Riponne, l’inconnu, dont
je vous donne le signalement sommaire, est arrivé par derrière.
Une fois à ma hauteur, il m’a arraché ma montre du poignet. II est
parti en courant en direction de la Place de la Palud. Je ne peux pas
reconnaître l'auteur sur des photos car je ne l’ai vu que de dos et il
portait le capuchon de son pull.”
Le demandeur a rempli un avis de sinistre auprès de la société
défenderesse le 12 septembre 2006.
Par correspondance du 19 septembre 2006, le demandeur
informait la défenderesse que le dossier était à son sens complet puisque
l’assurance disposait du rapport de plainte de la police, de l’avis de
sinistre et de la quittance d’achat de la montre.
Le 29 septembre 2006, [...], cadre, et [...], du Centre de
prestations Indemnités journalières/LAA auprès de la société
défenderesse, ont requis du demandeur qu’il produise encore une copie
du relevé bancaire attestant du retrait ou du paiement direct de la somme
de fr. 7’500.--. Ils rendaient en outre le défendeur [recte : le demandeur]
attentif au fait qu’il n’était assuré contre le risque des vols hors domicile
qu’à hauteur de fr. 6'000.--, dont à déduire une franchise de fr. 200.--, et
que la somme maximale pouvant être remboursée atteignait ainsi 5’800.--
, malgré un montant total du sinistre de fr. 7’500.--.
Le demandeur a par la suite informé la défenderesse qu’il ne
pouvait lui remettre le relevé bancaire requis dans la mesure où il avait
payé la montre au moyen de ses économies, qui n’étaient pas déposées
sur un compte bancaire mais dont il disposait à son domicile.
Au vu du non remboursement du sinistre par l’assurance, le
demandeur, par envoi recommandé du 7 novembre 2006, a invité cette
dernière à procéder au règlement de la somme due dans un délai de cinq
jours, sans quoi il se permettrait de remettre le dossier à qui de droit.
Le 17 novembre 2006, le demandeur a reçu du Juge
d’instruction de l’arrondissement de Lausanne l’avis de non lieu rendu
dans l’enquête instruite à la suite de sa plainte contre inconnu pour vol à
l’arraché, commis à la Place de la Riponne le 6 septembre 2006.
Par lettre du 21 novembre 2006, la défenderesse a rendu le
demandeur attentif au fait que les vols avaient considérablement
augmenté ces dernières années et que cette réalité avait amené les
assureurs à accroître leurs exigences en matière de preuves. Elle lui a
ainsi fait savoir que dans son cas, elle s’attendait à la production de
preuves supplémentaires avant d’effectuer un quelconque
remboursement, lesquelles preuves devaient consister notamment en une
pièce attestant du paiement du prix d’achat de la montre, ainsi qu’en une
explication concernant le temps qui s’était écoulé entre la survenance du
sinistre et le dépôt de la plainte auprès de la police.

- 4 -
Par envoi du 28 novembre 2006, Me Mélanie Freymond,
avocate à Lausanne, constituée mandataire par le demandeur, a rappelé à
la défenderesse le déroulement des faits. S’agissant des circonstances du
vol de la montre, elle a exposé que son client avait tout d’abord essayé de
retrouver lui-même le voleur, ne pensant pas dans un premier temps aller
porter plainte à la police puisqu’il n’avait pas de signalement précis de
l’auteur de l’infraction à apporter. Celui-ci a par la suite rencontré dans la
rue un policier de sa connaissance à qui il a raconté les faits survenus. Ce
dernier lui a conseillé de déposer une plainte et c’est ainsi qu’il s’est rendu
à la police pour ce faire. Me Freymond a invité la défenderesse à
indemniser son client dans un délai de dix jours, la vraisemblance du
sinistre ayant été démontrée conformément à ce que requiert la loi.
La partie défenderesse n’ayant pas donné suite, Me Freymond
lui a adressé un courrier de rappel en date du 9 janvier 2007, avec fixation
d’un nouveau délai échéant au 19 janvier 2007 pour rendre une décision
dans cette affaire, sans quoi une action serait déposée devant l’autorité
compétente.
Le 18 janvier 2007, la défenderesse a fait savoir au conseil du
demandeur qu’elle considérait que toutes les preuves apportées par son
client n’étaient pas convaincantes et que celles-ci restaient à tout le moins
insuffisantes pour qu’une prestation d’assurance puisse lui être allouée.
2. La partie demanderesse a ouvert la présente action par
requête adressée au Juge de paix du district de Lausanne le 23 février
2007.
A l’audience préliminaire du 23 mai 2007, la partie
demanderesse a confirmé ses conclusions, en rectifiant la dénomination
de la partie défenderesse en X. Assurances ________ SA p. a. [...], et cette
dernière a pour sa part conclu à libération, contestant tant le principe que
la quotité de la réclamation. La défenderesse a en outre produit des pièces
consistant en des extraits de pages Internet sur lesquelles figure
l’estimation en dollars US de deux modèles de montres Omega, évaluées
respectivement entre $ 1’725.-- et $ 2’625.-- (lot 331) et $ 1’910.-- et $
2’350.-- (lot 356).
3. A la requête des deux parties, un expert a été mis en oeuvre
dans le cadre de la présente procédure en la personne de Catherine
Niederhauser, qui tient
un cabinet d’expertise et de conseil dans les domaines de l’art à
Lausanne, laquelle
a rendu son rapport le 30 avril 2008.
A la question de la partie demanderesse, qui était de
déterminer la valeur de la montre Omega décrite dans l’attestation de la
bijouterie B.________ du 27 juillet 2006, et le cas échéant d’expliquer la
différence entre la valeur arrêtée par expertise et celle mentionnée selon
les extraits Internet remis par la partie défenderesse, l’expert, après avoir
consulté différentes maisons de ventes aux enchères ainsi que des
horlogers spécialisés dans les montres anciennes, a estimé que la valeur

- 5 -
au 6 septembre 2007 (recte : 2006) de la montre Omega dont il était
question se situait entre fr. 3’000.-- et fr. 3’500.--. S’agissant des valeurs
annoncées par les parties, elle a relevé que le montant faisant foi était
celui obtenu dans le cadre d’une vente aux enchères, qui constitue le
paramètre usuel du marché de l’art pour estimer une montre ancienne de
collection, et non sur une appréciation de la montre en tant que “bijou”.
Elle a enfin précisé que le modèle faisant l’objet de l’expertise n’était pas
très prisé ni recherché et que sa valeur tendait à la baisse (€ 1200.-- au
marteau lors d’une vente du 14 avril 2008).
La partie défenderesse a pour sa part demandé à l’expert si,
eu égard à la facture de la montre (notamment des attaches du bracelet
au cadran ou du fermoir), il était envisageable que celle-ci se détache du
poignet en cas de coup sec.
Catherine Niderhauser a tout d’abord affirmé qu’il était impossible de
déterminer dans quel état était la montre au moment du vol. Elle a relevé
que les goupilles attachant le bracelet à la montre et au fermoir pouvaient
présenter des faiblesses par usure, lesquelles étaient invisibles à l’oeil nu
sans procéder au démontage complet du bracelet. Cependant, l’arrachage
provoquant la rupture d’une ou de plusieurs des goupilles, même usées,
implique selon elle un geste violent, voire répété, qui vraisemblablement
aurait dû laisser des traces physiques.
4. Ont été entendus en qualité de témoins à l’audience de
jugement du 5 novembre 2008 P.________ et B.________.
a) P.________, policier au poste du Flon, à Lausanne, a déclaré
qu’il connaissait le demandeur depuis quatre ans environ, soit depuis qu’il
travaille au poste de police du Flon, en raison de l’étal de marrons que
tient A.________ dans le quartier. Interrogé par le représentant de la partie
défenderesse, il a reconnu avoir été interpellé par A.________ quant à la
présente procédure dans les pas perdus avant que l’audience ne débute,
mais a assuré avoir d’emblée refuser de converser avec ce dernier à ce
sujet.
Le témoin a indiqué que le jour de la survenance du sinistre, le
demandeur est venu à sa rencontre alors qu’il se trouvait sur la place de la
Riponne et lui a fait part du vol dont il venait de faire l’objet. P.________ lui
a alors conseillé d’aller déposer plainte au poste de police du Flon. Il se
souvient queA.________ semblait excité et perturbé lorsqu’il s’est adressé à
lui. Ce dernier n’a pas fait mention de violences lors du vol de sa montre.
Le témoin se souvient également que le demandeur lui avait dit s’être
entretenu avec un jeune avant de se faire voler sa montre.
P.________ a exposé qu’il avait vu la montre ayant fait l’objet du
vol mais qu’il ne pourrait pas l’identifier précisément s’il la voyait à
nouveau, Il a confirmé que le demandeur était passionné par les montres
et qu’il était de manière générale collectionneur d’objets de valeur.
P.________ a enfin expliqué que Ie genre de vol dont avait été
victime le demandeur était passablement fréquent. Il arrive en effet

- 6 -
souvent que les pickpockets s’entretiennent avec l’individu avant de lui
dérober un objet. Ce type de vol est en réalité un vol à la tire et non à
l’arraché, puisqu’il n’y a aucune marque de violence.
Le témoin a enfin reconnu que la teneur du rapport de plainte
était relativement éloignée des propos que lui avait tenus le demandeur
lorsqu’il l’a rencontré. Cependant, il a affirmé qu'il ne doutait pas de la
bonne foi de ce dernier et de la réalité du vol.
b) B.________, bijoutier à Lausanne ayant établi l’attestation
d’assurance du 27 juillet 2006 à l’attention du demandeur, a pour sa part
déclaré qu’il avait estimé la valeur de la montre en se basant sur la
marque et sur son poids. Il a tenu à préciser qu’il s’était employé à
déterminer uniquement la valeur d’assurance, et non un quelconque prix
d’occasion auquel la montre aurait pu être vendue. Il a expliqué qu’il
établissait très fréquemment ce genre d’attestations, qui sont souvent
exigées par les assurances avant qu’elles n’acceptent d’assurer un objet
de valeur. En l’espèce, il ne savait pas que le demandeur bénéficiait déjà
d’une police d’assurance ménage. Il ne peut pas dire non plus si la montre
appartenait réellement à ce dernier lorsqu’il la lui a apportée.
Le second témoin a exposé que la montre était en très bon
état lorsque le demandeur lui l’a remise. Il s’agit d’une montre des années
1960-1970. Selon lui, le demandeur aurait pu vendre cet objet entre fr.
5’000.-- et fr. 6’000.--; c’est en tout cas le prix qu’il lui aurait proposé si
celui-ci lui avait demandé conseil dans cette optique. A cet égard, il a tenu
à relever qu’il n’adhérait pas aux conclusions de l’expertise effectuée par
Catherine Niederhauser, qui au demeurant est selon lui principalement
spécialisée dans l’évaluation de tableaux.
Enfin, le témoin a déclaré que le demandeur était un bon client
de sa bijouterie et qu’il n’a dès lors pas été étonné qu’il lui soumette une
montre de valeur à évaluer. Il savait que celui-ci affectionnait
particulièrement ces bijoux. Interrogé lui aussi par le représentant de la
défenderesse, il a reconnu avoir conversé avec A.________ dans les pas
perdus avant que l’audience ne débute, mais de toute autre chose que de
la procédure en cours."
En droit, la première juge a considéré en bref que le
demandeur avait produit la plainte pénale déposée auprès de la police,
qu'il n'y avait pas de contradiction entre les propos du demandeur et la
déposition du témoin P.________, les menues divergences avec le
déroulement des faits retranscrits par le demandeur n'apparaissant pas
significatives. Enfin, la quittance d'achat établie le 28 juillet 2006 prouvait
que le demandeur était le propriétaire de la montre volée.

- 7 -
B. Par mémoire motivé du 12 mars 2009, X. Assurances ________
SA a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens,
principalement à ce qu'il soit annulé et réformé en ce sens que A.________
est débouté de toutes ses conclusions, subsidiairement à sa réforme en ce
sens que chaque partie doit assumer ses propres dépens. La recourante
n'a pas déposé de mémoire ampliatif.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1. Les voies du recours en nullité (art. 444 et 447 CPC) et du
recours en réforme (art. 451 ch. 4 CPC) sont ouvertes contre un jugement
principal rendu par un juge de paix dans la procédure ordinaire prévue aux
art. 320 et ss CPC, applicable à une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est inférieure à 8'000 fr. et supérieure à 1'000 fr. (art. 113 al.
1bis et 2 loi d'organisation judiciaire [LOJV; RSV 173.01]).
2. a) Les conclusions libératoires prises par voie de réforme ne
sont ni nouvelles, ni plus amples que celles prises en première instance,
de sorte que le recours en réforme est recevable (art. 452 al. 1er CPC).
b) L'art. 457 CPC prévoit qu'en matière de recours en réforme
contre les jugements rendus par un juge de paix, le Tribunal cantonal doit
admettre comme constants les faits tels qu'ils ont été constatés par le
jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en contradiction avec
les pièces du dossier. Il peut compléter les faits sur la base du dossier (al.
1) et apprécie librement la portée juridique des faits (al. 2). Lorsque le
jugement ne renferme pas un exposé de fait suffisant pour permettre au
Tribunal cantonal de juger la cause à nouveau et que le dossier ne permet
pas de combler cette lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le

- 8 -
jugement, la cause étant renvoyée devant une autre juridiction du même
ordre que celle qui a statué (al. 3, qui renvoie à l'art. 448 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement attaqué est conforme
aux pièces du dossier. La recourante invoque certes une appréciation
arbitraire des preuves, moyen qui peut être invoqué dans le recours en
nullité contre un jugement de juge de paix (Ch. rec., 25 janvier 2007/97),
la Chambre des recours étant liée au surplus par les faits retenus par le
premier juge. Toutefois, la recourante invoque en réalité un moyen de
réforme lorsqu'elle soutient que le premier juge serait parti d'une fausse
conception du degré de certitude ou de vraisemblance des preuves exigé
par le droit fédéral (art. 8 CC). Est également un moyen de réforme le
point de savoir si le degré de certitude exigé par le droit fédéral est atteint
en l'espèce.
La recourante fait valoir un moyen de nullité en se plaignant
d'une violation de son droit à obtenir une décision motivée (art. 447 al. 1
ch. 1 CPC). Ce motif de nullité, subsidiaire au recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 3 ad
art. 447 CPC, p. 672), ne peut être soulevé qu'à l'appui d'une conclusion
en nullité, qui ne paraît pas avoir été prise puisqu'il faut interpréter les
conclusions principales du recours en ce sens que la recourante demande
l'annulation du jugement pour le réformer. Peu importe du reste, puisque
la recourante reproche au jugement de n'avoir pas été suffisamment
motivé en droit, ce que la cour de céans peut revoir librement dans le
recours en réforme.
3. Selon l'art. 40 LCA [loi fédérale sur le contrat d'assurance; RS
221.229.1], si l'ayant droit ou son représentant, dans le but d'induire
l'assureur en erreur, dissimule ou déclare inexactement des faits qui
auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but
d'induire en erreur l'assureur, il ne fait pas ou fait tardivement les
communications que lui impose l'art. 39 LCA, l'assureur n'est pas lié par le
contrat envers l'ayant droit.

- 9 -
L'application de l'art. 40 LCA implique la réunion de deux
conditions: l'une objective, soit une déclaration inexacte ou une
dissimulation qui peut influer sur l'octroi et le montant des prestations à
verser par l'assureur, et l'autre subjective, soit l'intention d'induire en
erreur, même si celle-ci n'a pas abouti à l'offre d'une prestation indue
(Viret, Droit des assurances privées, 2ème éd., p. 137; Kuhn et Montavon,
Droit des assurances privée, pp. 177-178).
En matière de preuve de la survenance d'un cas d'assurance,
spécialement d'assurance contre le vol, la preuve stricte du sinistre est
généralement difficile, voire impossible. Un allègement de la preuve à
charge de l'ayant droit se justifie donc. On se référera au critère de la
vraisemblance prépondérante. De son côté, l'assureur est habilité à faire,
s'il le souhaite, une contre-preuve sur l'objet des allégations de l'ayant
droit, lequel conserve la charge principale d'alléguer et de prouver le cas
d'assurance. L'assureur peut ainsi s'efforcer de soutenir une thèse
opposée à celle de l'assuré, qui soit plus vraisemblable ou simplement
aussi vraisemblable, c'est-à-dire de nature à écarter le caractère
prépondérant de la vraisemblance des faits qu'il a allégués. Si l'assureur y
parvient, la preuve principale est considérée avoir échoué. Il ne s'agit
cependant ni de moduler les exigences de preuve à la charge de l'ayant
droit en fonction de la vraisemblance des faits dont il se prévaut ou en
fonction des doutes éveillés par les contre-preuves de l'assureur, ni de
modifier la répartition du fardeau de la preuve : au final, les difficultés se
résolvent dans le cadre de l'appréciation globale, par le tribunal, des
preuves administrées en cours de procès (ATF 130 III 321, JT 2005 I 618).
La notion de haute vraisemblance ne correspond pas à un renforcement
des exigences de l'art. 8 CC. Au contraire, elle limite les exigences au fait
de présenter la version la plus probable du déroulement du sinistre
(Brulhart, Droit des assurances privées, Berne 2008, p. 313).
Dans un jugement rendu le 26 novembre 1997 (n° 483/97), la
Cour civile du Tribunal cantonal a exposé qu'en matière de contrat
d'assurance, il incombe au preneur d'assurance de justifier sa prétention,

- 10 -
en d'autres termes d'établir qu'elle est objectivement fondée. Pour ce
faire, il doit prouver non seulement l'existence du contrat, mais encore la
réalisation de l'événement couvert dans le cadre des conditions
d'assurance (Viret, Droit des assurances privées, p. 125 ss). En vertu de
l'article 39 LCA, l'assuré doit en outre fournir à l'assureur tout
renseignement à sa connaissance permettant de déterminer les
circonstances exactes dans lesquelles s'est produit le sinistre.
Face à une preuve qui n'est pas absolue, mais fondée sur
l'expérience générale de la vie, sur des présomptions de fait ou sur des
indices, l'assureur a le droit d'administrer la preuve de circonstances
concrètes propres à faire échouer la preuve principale en éveillant chez le
juge des doutes sur l'exactitude de l'allégation qui fait l'objet de celle-ci
(TF, Mondini, 24 janvier 1997).
Si l'assureur peut produire des indices contraires - la preuve
par indices n'étant, d'une manière générale, pas contraire au droit fédéral
(RBA X n° 11) -, le juge exigera alors la haute vraisemblance de la version
de l'assuré; en d'autres termes, si l'assureur démontre même une
vraisemblance de sa propre thèse, le juge devra examiner laquelle des
thèses en présence est la plus vraisemblable au regard des circonstances.
Ainsi, lorsque des doutes sérieux existent quant à la crédibilité
des indications données par l'assuré, le juge devra considérer que celui-ci
a échoué à établir la haute vraisemblance de la survenance du sinistre
(RBA XVII n° 59, p. 335). En revanche, si les indices fournis par l'assureur
ne parviennent pas à faire naître de tels doutes, la haute vraisemblance
de la version de l'assuré doit être admise (Ch. rec., 29 avril 2008 no 192/I;
voir aussi Carré, Edition annotée de la LCA, 2000, note "Limites de la
preuve par vraisemblance" ad art. 39 LCA, pp. 288-290).
En l'espèce, il faut examiner si la thèse de l'assuré selon
laquelle sa montre a été volée a été établie avec une vraisemblance
prépondérante ou si les objections de l'assureur à l'encontre de cette
thèse ne seraient pas plus vraisemblables ou au moins aussi

- 11 -
vraisemblables que celle de l'intimé, auquel cas la preuve principale
incombant à l'assuré aurait échoué.
Il faut tout d'abord rappeler que, depuis le 4 mai 2005, l'intimé
était au bénéfice d'une assurance "vol simple hors domicile" (pièce 2). Le
27 juillet 2006, soit la veille de l'achat de la montre à [...], au moyen d'une
somme d'argent conservée au domicile de l'assuré, ce dernier a fait établir
une "attestation pour assurance", document "souvent exigé par les
assurances avant qu'elles acceptent d'assurer les objets de valeur" aux
dires du bijoutier B.________. Or, l'assuré n'a pas remis tout de suite
l'attestation en question à la recourante alors qu'il était déjà au bénéfice
d'une assurance contre le vol. Un peu plus d'un mois après, il a affirmé
s'être fait voler sa montre Oméga dans un lieu public. Il ne s'agit certes
pas de circonstances concrètes faisant naître des doutes sérieux quant à
la crédibilité des indications données par l'assuré, mais il s'agit d'un
élément insolite, en ce sens que l'assuré n'explique pas pour quelle raison
il a demandé l'établissement d'une telle attestation destinée à l'assureur,
selon son intitulé (pièce 3), et qu'il n'a pas produite immédiatement,
puisque l'assureur ne l'exigeait pas avant le vol. Il est également
inhabituel qu'une personne privée prenne le risque de conserver à son
domicile la somme relativement importante de 7'500 francs.
De plus et surtout, l'assuré a prétendu dans sa plainte pénale
avoir été victime d'un vol à l'arraché : un inconnu serait arrivé par derrière
et lui aurait arraché sa montre Oméga du poignet avant de partir en
courant, en l'absence de tout témoin. En revanche, le témoin P.________,
policier qui a rencontré l'assuré peu après le vol, a déclaré que celui-ci n'a
pas fait mention de violences lors du vol de sa montre; le témoin a précisé
que l'assuré lui aurait dit s'être entretenu avec un jeune homme juste
avant le vol; le témoin en a conclu qu'il s'agissait d'un vol à la tire, et non
pas d'un vol à l'arraché.
L'experte a remarqué que l'arrachage d'une montre, même
avec des goupilles usées, implique un geste violent ou répété qui aurait
vraisemblablement laissé des traces physiques. Cet élément, conforme à

- 12 -
l'expérience de la vie, ne permet pas d'admettre avec une haute
vraisemblance que l'assuré aurait été victime d'un vol à l'arraché.
L'assureur a du reste en vain requis de l'assuré qu'il produise une
attestation médicale quant à d'éventuelles blessures au poignet (pièce
13). D'autre part, le récit de l'assuré dans sa plainte pénale selon lequel il
aurait été victime d'un vol à l'arraché est sujet à caution, puisque celui-ci
n'a jamais fait état à quiconque d'un acte violent de la part du voleur. Or,
on n'imagine pas comment un voleur peut arracher une montre du poignet
sans que le propriétaire de l'objet ne puisse réagir et/ou sans qu'un tel
arrachage ne laisse des traces au poignet.
Contrairement à ce qu'a admis le premier juge, les deux
versions du déroulement du vol données par l'assuré ne présentent pas de
menues divergences, mais sont contradictoires et incompatibles l'une
avec l'autre : le comportement du voleur est entièrement différent et
l'exécution du vol aussi dans chacun des deux récits. L'assuré a menti ou
bien à la police, ou bien au policier P.________, ce qui permet d'éprouver
des doutes quant à la réalité du vol. A tout le moins, l'assuré n'a pas établi
celle-ci avec une haute vraisemblance, partant ne peut pas prétendre à
une indemnisation. Le recours doit donc être admis.
4. Les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (art. 92 al. 1 CPC). Les dépens comprennent les frais et
émoluments de l'office payés par la partie et les honoraires et déboursés
de mandataire ou d'avocat (art. 91 let. a et c CPC).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit au
remboursement de ses frais de justice pour la première instance, par
1'010 francs. En revanche, la recourante a été représentée à l'audience
préliminaire du 23 mai 2007 par "David [...], avocat, membre du service
juridique de X. Assurances ________ SA", puis à l'audience de jugement du
5 novembre 2008 par " [...] Grégory, avocat". Ce dernier est cosignataire
du mémoire de recours. En outre, les deux procurations au dossier sont
établies sur un modèle à peu près semblable, si bien qu'il faut retenir que

- 13 -
les deux avocats précités sont des collaborateurs de X. Assurances
________ SA. Dès lors, celle-ci ne peut pas prétendre à une participation
aux honoraires de ses conseils (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art.
91 CPC, p. 169).
5. En définitive, le recours doit être admis et le jugement réformé
aux chiffres I et III de son dispositif en ce sens que les conclusions du
demandeur sont rejetées et que le demandeur doit payer à la
défenderesse la somme de 1'010 fr. à titre de dépens. Le jugement est
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance sont arrêtés à 300 fr. (art. 230
TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5].
L'intimé doit payer à la recourante la somme de 300 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I et III de son dispositif
comme il suit :
I. Les conclusions du demandeur A.________ sont rejetées.
III. Le demandeur A.________ doit payer à la défenderesse X.
Assurances ________ SA la somme de 1'010 fr. (mille dix francs) à
titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.

- 14 -
III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
300 fr. (trois cents francs).
IV. L'intimé A.________ doit payer à la recourante X. Assurances
________ SA SA la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 26 août 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- X. Assurances ________ SA,
- Mme Geneviève Gehrig, aab (pour A.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 5'800 francs.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :