vd_gerichte · PE22.023858 · 2024-09-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
657
PE22.023858-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 69 CP ; 197, 263, 267
Statuant sur le recours interjeté le 22 juillet 2024 par
A.________ contre l’ordonnance concernant les objets et valeurs
patrimoniales séquestrés rendue le 10 juillet 2024 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.023858-JON, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après le Ministère public) instruit depuis le 23 décembre 2022 une
enquête préliminaire à l’encontre de A.________ pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants (art. 187 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 19374 ;
RS 311.0]), contrainte sexuelle (art. 189 CP), pornographie (art. 197 CP),
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faux dans les certificats (art. 252 CP), entrée illégale (art. 115 LEI [Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
142.20]) et comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118
LEI).
b) Sur la base de faits dénoncés par D.R.________, né le [...],
auditionné le 23 décembre 2022, il est reproché à A.________ d’avoir, à
[...], dans la nuit du 14 au 15 octobre 2022, caressé, déshabillé et pénétré
analement de force cet enfant, avec son sexe et son doigt, alors que ce
dernier dormait aux côtés de son frère B.R.________, né le [...].
C.R.________, père de D.R.________, a déposé plainte le
23 décembre 2022.
c) L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
L’intéressé a fait l’objet d’une condamnation en Italie, le 11 février 2009,
pour une violation de la réglementation de ce pays sur l’immigration.
d) A.________ a été appréhendé le 24 décembre 2022. Ses
auditions d'arrestation par la police et le Ministère public ont été tenues le
même jour.
Par ordonnance du 27 décembre 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.________
pour une durée maximale de trois semaines, soit au plus tard jusqu’au 13
janvier 2023. Il a été relaxé le 12 janvier 2023.
e) Le 28 décembre 2022, le Ministère public a désigné l’avocat
Billy Jeckelmann en qualité de défenseur d’office de A.________.
f) Le 1er mars 2023, l’instruction a été étendue à l’encontre de
A.________ pour avoir détenu sur son téléphone portable une vidéo à
caractère zoophile, découverte à l’occasion de la perquisition et de
l’analyse du contenu de l’appareil en question.

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g) Le 25 juillet 2023, A.________ a été appréhendé par la police
après que celle-ci a été avisée par le Centre de biométrie de Lausanne du
fait qu’il aurait présenté dans leurs locaux, dans le but de renouveler son
permis C, une carte d’identité italienne suspecte (n° [...]), laquelle se
serait révélée être fausse.
Le 14 septembre 2023, l’instruction a été étendue à l’encontre
de A.________ pour les faits en question. La carte d’identité concernée, de
même qu’une autre carte d’identité italienne à son nom (n° [...]), ont été
saisies et transmises à la Brigade de police scientifique de la police
cantonale (inventaires-quittances des 25 juillet 2023 et 11 août 2023, P.
49 et 51).
h) Le 3 avril 2024, ensuite d’une procédure de fixation du for
et de la reprise par les autorités vaudoises d’une procédure ouverte dans
le canton de Zurich, l’instruction a été étendue à l’encontre de A.________
pour avoir, à l'aéroport de Zurich, le 18 janvier 2024, trompé les autorités
afin de pouvoir entrer illégalement et séjourner sur le territoire suisse, en
présentant aux douaniers un permis de séjour obtenu frauduleusement
(auprès de la Commune de [...]) au moyen de la fausse carte d'identité
italienne susmentionnée. Le permis C en question a été saisi par la police
cantonale zurichoise (P. 55).
Le même jour, l’instruction a également été étendue contre
l’intéressé pour avoir, à Lausanne, le 23 juillet 2023, été en possession
d’une carte d’identité italienne falsifiée, découverte lors d’un contrôle de
police.
B. a) Le 17 juin 2024, A.________ a requis auprès du Ministère
public la restitution de ses cartes d’identité italiennes et de son permis de
séjour, expliquant qu’il se trouvait depuis leur saisie sans papier d’identité
et qu’il en avait besoin pour se rendre à Sarajevo pour terminer une
intervention dentaire.
b) Par ordonnance du 10 juillet 2024, le Ministère public a
rejeté la requête de levée du séquestre de A.________ (I), a dit que le

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séquestre des cartes d’identité n° [...] et [...] au nom de A.________ était
maintenu (II) et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la
cause (III).
Le procureur, invoquant les art. 69 al. 1 CP et 267 al. 1 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) a
contrario, a indiqué que les investigations policières auraient permis
d’établir que A.________ n’avait jamais eu la nationalité italienne, que les
pièces d’identité italiennes de ce dernier représentaient dès lors de faux
documents et que c’était sur la base de ces documents d’identité falsifiés
qu’il avait obtenu un permis de séjour. Compte tenu de ces éléments, il a
refusé de lever le séquestre portant sur les cartes d’identité n° [...] et [...]
et de les restituer au prévenu. Pour le surplus, les recherches entreprises
auprès de la police cantonale zurichoise auraient permis de révéler que le
permis de séjour de type C au nom de A.________ avait été transmis à
l’Office des migrations de Zurich ou au Secrétariat d’Etat aux Migrations et
qu’il s’agissait ainsi d’un séquestre administratif au sujet duquel le
Ministère public n’était pas compétent.
C. Par acte du 22 juillet 2024, A.________, par son défenseur
d'office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et à la restitution de ses deux cartes d’identité italiennes n° [...] et [...].
Le 2 août 2024, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public, tout en déclarant renoncer à déposer des déterminations et en se
référant aux considérants de l’ordonnance attaquée, a précisé que si les
faux documents devaient être restitués à A.________, celui-ci pourrait s’en
servir pour obtenir des prestations auxquelles il n’aurait pas droit et ainsi
enfreindre l’ordre juridique.
C.R.________ n’a pas déposé de déterminations.
Le 16 août 2024, A.________ a produit une attestation
provenant selon ses explications de son dentiste, à Sarajevo.

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En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure de la police, du
Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions. Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le
Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, n.
24 ad art. 263 CPP). Il en va de même d’une ordonnance de levée de
séquestre, respectivement de refus de levée de séquestre, soit une
décision concernant les objets et valeurs patrimoniales séquestrés (art.
267 CPP) rendue par le Ministère public dans le cadre de la procédure
préliminaire (TF 1B_544/2022 du 30 mars 2023 consid. 3.2 et les
références citées ; Lembo/Nerushay, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après CR CPP],
2e éd., 2019, n. 4 ad art. 267 CPP).
Le recours s’exerce par écrit, dans les dix jours, devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par une
partie qui a un intérêt juridique à l’annulation de l’ordonnance entreprise
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 69 al. 1 CP,
estimant que les conditions d’application de cette disposition ne seraient

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pas réalisées, dans la mesure où on ne verrait pas en quoi ses cartes
d’identité italiennes pourraient compromettre la sécurité des personnes, la
morale ou l’ordre public, ces documents n’étant pas dangereux, au
contraire, par exemple, d’armes, de graines de cannabis ou de véhicules
appartenant à des auteurs d’infractions chroniques à la circulation
routière. A.________ invoque également une violation du principe de
proportionnalité, en ce que le rapport entre le séquestre et ses intérêts
privés compromis eu égard à la gravité de l'infraction et des charges qui
pèsent sur lui serait déraisonnable. La confiscation des cartes d'identités
en question aurait pour effet de le propulser dans la clandestinité et dans
l’impossibilité, du jour au lendemain, de justifier sa présence régulière en
Suisse. L'on se retrouverait ainsi dans une situation kafkaïenne où le
Ministère public aurait lui-même créé les conditions d'une infraction qui
pourrait être reprochée à A.________. En outre, dans la mesure où il devrait
se rendre le plus rapidement possible à Sarajevo pour terminer une
opération dentaire, la privation de ses papiers d’identité l'empêcherait de
terminer l’intervention en question et risquerait de lui causer un grave
préjudice. Enfin, le recourant expose que, près d’une année après la saisie
de ses documents, aucune ordonnance de séquestre n’aurait été rendue,
contrairement à la teneur de l’art. 263 al. 2 CPP. Le séquestre serait donc
vicié, soit en raison de l’absence d’ordonnance de séquestre (déni de
justice), soit parce que le délai de notification de l’ordonnance
contreviendrait au principe de célérité.
Dans l’attestation de son dentiste qu’il a produite le 16 août
2024, A.________ a répété l’urgence qu’il aurait à se rendre à Sarajevo pour
terminer l’intervention dentaire débutée et éviter des « conséquences
indésirables ».
2.2 A teneur de l'art. 197 al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne
peuvent être prises qu'aux conditions suivantes : elles sont prévues par la
loi (let. a) ; des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let.
b) ; les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures
moins sévères (let. c) ; elles apparaissent justifiées au regard de la gravité
de l'infraction (let. d). Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux

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droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu
sont appliquées avec une retenue particulière (art. 197 al. 2 CPP).
Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs
patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis
sous séquestre lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens
de preuves (let. a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais
de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let.
b), qu'ils devront être restitués au lésé (let. c), qu'ils devront être
confisqués (let. d), ou qu’ils seront utilisés pour couvrir les créances
compensatrices de l’Etat selon l’art. 71 CP (let. e, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024).
L’art. 263 al. 2 CPP précise que le séquestre est ordonné par
voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. Cette disposition prévoit
expressément l'obligation de motiver une ordonnance de séquestre aux
fins de respecter le droit d'être entendu des personnes dont les biens sont
saisis, de manière qu’elles puissent se rendre compte de la portée de
celle-ci, l'attaquer en connaissance de cause et afin que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. La seule référence à la norme légale
est insuffisante sous l'angle des exigences de motivation de la décision et
viole le droit d'être entendu de la personne dont les biens ont été saisis
(cf. TF 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 2.1 ; CREP 18 janvier 2024/49 ;
Julen Berthod, in : CR CPP, n. 34 ad art. 263 CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel (art. 29 al. 2 Cst.), dont la violation doit en principe
entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 2C_94/2022 du 23 juin
2023 consid. 3.2). Une violation du droit d’être entendu peut être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours jouissant – à l’instar de la Chambre des recours pénale – d’un plein
pouvoir d’examen ; toutefois une telle réparation doit rester l’exception et
n’est admissible qu’en présence d’une atteinte aux droits procéduraux qui

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n’est pas particulièrement grave ; cela étant, une réparation peut se
concevoir, même en présence d’un vice grave, lorsqu’un renvoi
constituerait une vaine formalité et un allongement inutile de la procédure
(ATF 146 III 97 consid. 3.5.2 ; ATF 142 II 218 précité ; ATF 124 I 49 consid.
1 ; TF 2C_94/2022 précité).
A teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre
disparaît, le Ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les
objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit. En vertu de cette
disposition, l'autorité pénale a d'ailleurs l'obligation de lever le séquestre
lorsque le but dans lequel celui-ci a été ordonné ne se justifie plus (TF
1B_117/2022 du 18 mai 2022 consid. 4.1 ; Lembo/Nerushay, in : CR CPP,
n. 1a ad art. 267 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 s. ad art.
267 CPP). Un séquestre doit aussi être levé si la mesure devient
disproportionnée (Lembo/Nerushay, in : CR CPP, n. 1d ad art. 267 CPP).
2.3 En l’espèce, force est de constater qu’aucune ordonnance de
séquestre n’a à ce stade formellement été rendue ensuite de la saisie des
documents d’identité de A.________. La présente situation a cela de
paradoxal que, en l’absence de séquestre, on voit mal comment le
Ministère public pouvait, ensuite de la demande du recourant tendant à la
restitution des documents saisis, rejeter la requête de levée du séquestre.
Dans ces conditions, la condition posée par l’art. 267 al. 1 CPP à la levée
du séquestre – à savoir la disparition du motif de cette mesure – et à la
restitution des deux cartes d’identité italiennes n° [...] et [...] ne peut être
examinée par la Chambre de céans, celle-ci ne sachant pas précisément
pour quel motif prévu par l’art. 263 al. 1 CPP le séquestre a été décidé, ni
si son but se justifie, ou si celui-ci est (encore) proportionné.
Il convient donc, afin de garantir le principe de la double
instance et le droit d’être entendu du recourant, d’annuler l’ordonnance
entreprise aux fins que, avant de statuer sur la requête en levée du
séquestre, le Ministère public rende formellement une ordonnance de
séquestre écrite, brièvement motivée, conformément aux exigences de
l’art. 263 al. 2 CPP. Il s’agira en outre pour le Ministère public de clarifier la

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situation eu égard au séquestre administratif, respectivement à la saisie
policière, et à sa compétence, dans ce cadre, pour prononcer le séquestre
des divers documents saisis en mains de A.________ ou la levée ou le
maintien de celui-ci.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne afin qu'il procède dans le sens des
considérants.
Il sied cependant de préciser que l’annulation de l’ordonnance
n’a pas pour conséquence la restitution des documents d’identité
concernés à A.________, ceux-ci demeurant à ce stade saisis.
Au vu du travail accompli par Me Billy Jeckelmann, défenseur
d’office de A.________, il sera retenu 2 heures d’activité nécessaire
d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 360 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et 8.1 % de TVA sur le tout, soit 29
fr. 75, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 397 fr. en
chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de A.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 397 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4
CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 10 juillet 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L'indemnité allouée à Me Billy Jeckelmann, défenseur d'office
de A.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs).
V. Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me Billy Jeckelmann, par 397 fr. (trois
cent nonante-sept francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Billy Jeckelmann, avocat (pour A.________),
- Me Simon Demierre, avocat (pour C.R.________)
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :