vd_gerichte · PE19.018388 · 2019-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
761
PE19.018388
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 septembre 2019 par
F.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30
août 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans
la cause n° PE19.018388, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 28 août 2019, F.________ a déposé plainte pénale auprès du
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois (P. 4) "[...]", exposant
ce qui suit: "Dans les années 80, ma mère qui est une manipulatrice
forcenée voulait se débarrasser de moi par le biais de la psychiatrie. Mon
mari d'alors, [...], pervers également, s'est joint à elle. De nombreux
351

- 2 -
médecins (faux diagnostics et violences) ainsi que des employés [...] m'ont
inlassablement torturée, ainsi mes filles [...]."
B. Par ordonnance du 30 août 2019, la Procureure de
l'arrondissement de l'Est vaudois a considéré que les faits décris par la
plaignante dans son acte du 28 août 2019 étaient trop imprécis et ne
suffisaient pas à fonder les éléments constitutifs d'une infraction pénale,
ajoutant que celle-ci serait largement prescrite, les événements ayant eu
lieu dans les années 80, selon les dires de l'intéressée. La magistrate a par
conséquent informé celle-ci qu'aucune suite ne serait donnée à la plainte,
précisant encore qu'au bas de son ordonnance figuraient les voies de droit
permettant de la contester.
C. Par acte du 10 septembre 2019 adressé à la Chambre des
recours pénale, F.________ a déclaré interjeter recours, joignant des pièces
en déclarant ainsi vouloir motiver sa plainte, et exposant ce qui suit: "Ces
bizarreries doivent cesser, car elles préjudices (sic) mon équilibre
financier, moral et physique / Leur gestion administrative est intolérable / -
haute tension=embolie dans la tête en janvier 2016 / - actuellement
traitée pour des tumeurs cancéreuses au [...] / mais aucune aide
spontanée (transports, frais hôpital, ménage) / Je souhaite des explications
quant à ces agissements, et remboursements."
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non entrée en
matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure

- 3 -
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) devant l’autorité de recours
(art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP).
Le recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. A teneur de cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (CREP 26 novembre 2018/914 consid. 1.2; CREP 17
juillet 2017/479 consid. 1.2 et les références citées).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent
une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de
fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la
décision en sa faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126;
Lieber, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle 2014, n. 2 ad
art. 385 CPP).

- 4 -
1.3 En l'espèce, la recourante ne soulève aucun grief, même
implicite, à l'encontre de l'ordonnance attaquée, qui justifierait le
prononcé d’une autre décision.
2. Ne satisfaisant pas aux exigences de motivation et de forme
prévues par l'art. 385 CPP, le recours doit être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront laissés exceptionnellement à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,

- 5 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :