vd_gerichte · ZA15.051567 · 2017-11-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 113/15 - 124/2017
ZA15.051567
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2017
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Thalmann, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...] (F), recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat à
Delémont,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 - 2 et 36 al. 1 LAA ; 9 al. 2 aOLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité suisse, habite à [...] (F). Il travaille pour L.________ SA, à [...]. Il
est assuré à titre obligatoire contre les accidents par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 27 octobre 2014, l’assuré s'est soumis à une opération de
cure du tunnel carpien du membre supérieur droit, à la Clinique de [...] (F).
Les médecins ont attesté une incapacité de travail du 15 octobre au 26
novembre 2014. Le 31 octobre 2014, alors qu'il ressentait toujours des
douleurs, l’assuré s'est soumis à un écho-doppler du membre supérieur
droit, à la recherche d'une éventuelle thrombophlébite. L'examen a mis en
évidence une petite image de thrombus au niveau de la veine basilique,
dont la tête était située au tiers inférieur du bras. La veine céphalique était
bien libre, compressible. L'examen n'a pas révélé d'autre anomalie.
Le 7 novembre 2014, Z.________ a été victime d'un accident de
la circulation. Le véhicule conduit par son épouse et dont il était passager
roulait à une vitesse d'environ 80 km/h lorsqu'il a été percuté sur le côté
gauche par un autre véhicule arrivant à faible vitesse. Les airbags se sont
déclenchés. Consultés le jour même, les médecins de l'Hôpital du [...], à
[...], ont posé les diagnostics de contusion de la main gauche (recte : main
droite) et de brûlure du 2ème degré superficielle de la main droite (recte :
main gauche). A l'examen clinique, le patient faisait état de douleurs à la
palpation des «MCs et des MCP 1-3» de la main droite, ainsi que de
douleurs à la palpation de l'épaule gauche. Les médecins ont constaté un
érythème du dos de la main avec deux phlyctènes, un hématome en
regard des «MCP 1 à 3» de la main droite. Un examen radiographique de
la main droite et de l'épaule gauche n'a pas mis en évidence de lésion
osseuse traumatique (rapport du 7 novembre 2014 du Dr C.________).
L'assuré s'est soumis à une imagerie par résonnance
magnétique (IRM) du poignet droit, le 15 décembre 2014, en raison de la

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persistance des douleurs et d'une suspicion d'atteinte du ligament radio-
ulnaire dans sa partie distale. L'examen a permis de constater une
probable contusion osseuse ainsi qu'un épanchement de l'articulation
radio-ulnaire dans sa partie distale, sans signe de fracture. La mauvaise
qualité de l'image, en raison de mouvements lors de la réalisation de
l'examen, ne permettait pas de mettre en évidence une atteinte du
ligament du carpe ou du ligament radio-ulnaire.
Le 22 janvier 2015, le Dr T.________, radiologue, a procédé à
une scintigraphie osseuse, à la recherche d'une algodystrophie. Il a
constaté un aspect scintigraphique d'algodystrophie du membre supérieur
droit associé à un «phénomène local sur le bord externe du carpe». Dans
un rapport du 11 février 2015 à la CNA, la Dresse E.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et en traumatologie, a posé les diagnostics de
syndrome du canal carpien opéré le 27 octobre 2014, de traumatisme de
la main droite par accident de la voie publique le 7 novembre 2014 et
d'algodystrophie du membre supérieur droit. Pour sa part, le Dr
A._________, spécialiste en chirurgie de la main, a contesté le diagnostic
d'algodystrophie, compte tenu de ses constatations cliniques. Il a suggéré
la réalisation d'un arthroscanner en vue d'objectiver d'éventuelles lésions
ligamentaires. Il estimait toutefois, en l'état, que le patient ne présentait
aucun signe d'entorse grave (rapport du 17 février 2015 au Dr X.________).
Le 27 février 2015, le Dr R.________, radiologue, a réalisé une
imagerie par résonnance magnétique du poignet droit et constaté une
atteinte arthropathique dégénérative radio-ulno-carpienne. Il n'y avait pas
de «SLAC» ni de rupture des ligaments scapho-lunarien et luno-triquétral.
Le Dr R.________ constatait une lésion complexe du ligament triangulaire
du carpe, associant une rupture partielle dorsale de son disque fibro-
cartilagineux, une désinsertion fovéale et une séparation de son
composant distal. Il faisait également état d'un épanchement articulaire
radio-ulno-carpien. Il ne constatait pas d'algodystrophie (rapport du 27
février 2015 à la Dresse E.________).

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Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie de la main, a été
consulté par l'assuré et a procédé à un examen clinique. Dans un rapport
du 2 avril 2015, il écrit ce qui suit :
“[…]
J'ai revu en consultation votre patient [...] à la suite de mon collègue
le Dr A._________, pour un deuxième avis chirurgical spécialisé.
Ce patient âgé de 43 ans est ouvrier de fabrication dans une usine
de production de cigarettes à [...] (Suisse) depuis 2001.
Il a été victime en tant que passager avant d'un accident de voiture,
10 jours après le traitement chirurgical d'un syndrome du canal
carpien par la méthode classique [...]. Les paresthésies
douloureuses préopératoires ont disparu, mais il persiste encore
depuis cette chirurgie, une cicatrice opératoire douloureuse et
sensible à la pression forte ainsi que des dysesthésies résiduelles
dans le troisième doigt de la main droite.
Le patient signale, de manière tout à fait anecdotique,
qu'immédiatement après la réalisation de son EMG préopératoire le
15 octobre 2014, il a présenté une crise douloureuse articulaire du
poignet droit que l'on peut a posteriori aujourd'hui rapporter à une
arthropathie dégénérative radio-ulnaire distale. L'I.R.M. du poignet
droit [...] réalisée le 27 février 2015, concorde d'ailleurs
parfaitement avec ce diagnostic et indique la présence de lésions
complexes du ligament triangulaire du carpe de type dégénérative,
fréquemment observées à cet âge chez des travailleurs manuels à
caractère répétitif.
Par conséquent, on peut estimer qu'au vu de l'anamnèse et de la
chronologie des faits (accident de la circulation postérieur à la
chirurgie du canal carpien et à la survenue d'une crise douloureuse
articulaire du poignet) que l'ensemble des troubles trophiques
(trouble de la coloration de la main droite) et des douleurs ostéo-
articulaires sont bien en rapport avec une pathologie dégénérative
antérieure à la survenue de l'accident de la circulation du 7
novembre 2014.
En résumé, on peut donc ainsi confirmer exactement les
constatations chirurgicales du Dr A._________ qui oriente plutôt le
patient vers un traitement conservateur plutôt que chirurgical,
comme cela semblait avoir été le cas lors de la consultation à [...].”
Le 14 avril 2015, le Dr U.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, spécialiste en chirurgie, a pris position sur le dossier et
constaté l'absence de «lésion structurelle objectivable et à caractère
durable», en relation de causalité au moins probable avec l'accident du 7
novembre 2014.

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Le 13 mai 2015, la CNA a décidé de «clore le cas dès le 14
avril 2015 en ce qui concerne les suites de l'accident, réfuter tout droit à
d'autres prestations d'assurance et mettre fin au versement des
prestations d'assurance perçues jusqu'ici». En effet, elle considérait que
l'assuré ne présentait plus, dès le 14 avril 2015, de séquelles de l'accident
du 7 novembre 2014.
Le 26 mai 2015, l’assuré s'est opposé à la décision de la CNA
du 13 mai 2015. Par décision sur opposition du 14 août 2015, la CNA a
toutefois confirmé son refus d'allouer des prestations postérieurement au
13 avril 2015.
B. Z.________, représenté par Me Seidler, a interjeté un recours en
matière de droit public contre cette décision sur opposition, le 16
septembre 2015, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal jurassien. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, au renvoi de
la cause à l'intimée pour qu'elle administre une expertise et statue à
nouveau. Il a produit diverses pièces médicales à l'appui de son recours,
dont une expertise établie le 5 octobre 2015 par le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie. Ce médecin
avait été mandaté par M.________ Compagnie d'assurances SA, en qualité
d'assureur responsabilité civile du conducteur qui avait percuté le véhicule
occupé par le recourant, le 7 novembre 2014. Le Dr H.________ a
notamment posé les diagnostics de status après cure de tunnel carpien
droit le 27 octobre 2014, d'évolution tout à fait favorable et sans séquelle
neurologique, ainsi que de douleurs du poignet droit à la suite d'un
accident du 7 novembre 2014 avec possible déchirure du ligament
triangulaire du carpe. L'assuré a par la suite produit divers autres
documents médicaux, dont un rapport du 22 janvier 2016 du Dr F.________,
médecin associé au Service de chirurgie plastique et de la main du Centre
hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Se fondant sur ses examens
cliniques ainsi que sur une arthrographie pratiquée le 6 janvier 2016, le Dr
F.________ a posé les diagnostics de désinsertion fovéale du ligament
triangulaire du carpe (« lésion de type IB du TFCC») à droite, de
chondropathie du pôle proximale du lunatum et lésion du ligament luno-

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triquétral droit, ainsi que de kyste arthro-synovial palmo-radial du poignet
droit. Il estimait que la lésion du ligament triangulaire du carpe était
d'origine accidentelle plutôt que dégénérative. La chondropathie du pôle
proximale du lunatum était également, vraisemblablement, en lien avec
l'accident. L'assuré présentait une variance ulnaire positive, ce qui
expliquerait qu'une extension-inclinaison ulnaire subite du poignet puisse
provoquer une lésion chondrale du lunatum. Enfin, le kyste arthro-synovial
palmaire pouvait être à l'origine des douleurs du versant radial.
Par décision du 27 novembre 2015, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal jurassien s'est déclarée incompétente
ratione loci et a transmis la cause à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal vaudois comme objet de sa compétence.
Le 2 mai 2016, le Dr F.________ a pratiqué une opération
d'ostéotomie de raccourcissement de l'ulna, avec radioscopie diagnostique
et régularisation des berges du complexe fibro-cartilagineux triangulaire
par voie ouverte. Il a constaté une déchirure massive centrale de ce
complexe fibro-cartilagineux, laissant intacte l'attache radiale.
La Cour de céans a invité la CNA à se déterminer sur le
recours. Le 14 avril 2016, cette dernière a produit une détermination
établie le 7 avril 2016, sur dossier, par les Dresses I._________ et
N.________, toutes deux spécialistes en chirurgie et membres du Centre de
compétence «Médecine des assurances» de la CNA. Elles exposent
notamment que les Drs O._________ et S.________, qui ont réalisé
l'arthrographie du 6 janvier 2016, ont constaté un conflit radio-ulnaire
avec variance ulnaire positive, perforation centrale du complexe
triangulaire fibro-cartilagineux du carpe (TFCC) compliquée d'une lésion en
anse de saut, une déchirure non transfixiante de son attache fovéale
associée à des remaniements arthrosiques ulno-lunaires, l'ensemble
correspondant à une atteinte de type Palmer Ile. Les Dresses I._________ et
N.________ expliquent ensuite, notamment, que l'atteinte de type Palmer II
est typiquement une atteinte dégénérative, qui a selon elles été favorisée
par la variance ulnaire positive présentée par l’assuré, cette variance

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n'étant pas d'origine traumatique. Les Dresses I._________ et N.________
réfutent par ailleurs le diagnostic d'algodystrophie.
Le 26 août 2016, le recourant s'est déterminé en soulignant
que la «lésion du ligament TFCC» constituait une lésion assimilée à un
accident dont l'intimée devait assumer la prise en charge à défaut
d'établir qu'elle était manifestement d'origine exclusivement
dégénérative. Le 3 novembre 2016, il a produit une détermination du 19
juillet 2016 du Dr F.________, relative au rapport des Dresses I._________ et
N.________. Le Dr F.________ expose notamment que le diagnostic le plus
probable, selon lui, est «une lésion aiguë du TFCC ajoutée à une lésion
chronique de type 2E visualisée à l'arthro-IRM». Il était communément
admis que diverses pathologies dégénératives pouvaient être
parfaitement asymptomatiques jusqu'à ce qu'un accident révèle leur
présence, ce qui semblait être le cas chez l'assuré. Il était donc
«raisonnable de considérer une décompensation aiguë d'une pathologie
chronique à la suite de l'événement du 7 novembre 2014». Le Dr
F.________ rejoignait le point de vue des Dresses I._________ et N.________
relatif à l'absence d'algodystrophie.
L'intimée s'est déterminée les 8 septembre 2016 et 13 janvier
2017. Elle a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours et a
produit une nouvelle détermination établie le 12 janvier 2017 par la
Dresse N.________. Cette dernière expose notamment que l'assuré
présente une atteinte de la partie centrale du complexe triangulaire fibro-
cartilagineux du carpe (TFCC). Cette partie du TFCC n'est pas considérée
comme un ligament.
Le recourant s'est déterminé le 27 mars 2017 et a maintenu
ses conclusions.
E n d r o i t :

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1. Le recours a été interjeté devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal jurassien. Cette dernière a toutefois décliné
sa compétence et a transmis à juste titre la cause à la Cour de céans,
conformément à l'art. 58 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). En effet, l'art.
58 al. 2 LPGA prévoit que si l'assuré est domicilié à l'étranger, le tribunal
compétent est celui du dernier domicile de l'assuré en Suisse ou celui de
son dernier employeur en Suisse. En l'occurrence, le recourant est
domicilié à l'étranger et le siège de son dernier employeur en Suisse se
trouve dans le canton de Vaud. Le dépôt du recours en temps utile devant
le Tribunal cantonal jurassien a sauvegardé le délai de recours (art. 39 al.
2 par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA). Le recours répond aux conditions de
forme prévues par les art. 61 let. a LPGA et 79 al. 1 LPA-VD ([loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36] ;
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il convient donc d'entrer en
matière.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations pour
la période postérieure au 13 avril 2015. L'intimée soutient que les
atteintes à la santé et les symptômes présentés par le recourant
postérieurement à cette date ne sont plus en rapport de causalité avec
l'accident assuré.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA [loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS
832.20]). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
(art. 4 LPGA).
b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est
nécessaire entre l'atteinte à la santé et l'événement accidentel. La
condition du rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou

- 9 -
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à
la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de
cette atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une
question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue selon
la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que
l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit
pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ; 402 consid. 4.3.1 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3ème éd., no 104 p. 929).
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo
sine) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2, avec les
références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
4. a) Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2016 (applicable en l'espèce compte tenu de la
date de l'accident, conformément à l'alinéa 1 des dispositions transitoires

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relatives à la modification du 25 septembre 2015 de la LAA), le Conseil
fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont
semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA
([ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202], dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016), qui
prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident,
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions
corporelles sont les suivantes :
a. Les fractures;
b. Les déboîtements d'articulations;
c. Les déchirures du ménisque;
d. Les déchirures de muscles;
e. Les élongations de muscles;
f. Les déchirures de tendons;
g. Les lésions de ligaments;
h. Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a et 116 V
145 consid. 2b).
b) Selon la jurisprudence relative aux art. 6 al. 2 aLAA et 9 al.
2 aOLAA, la notion de lésion assimilée à un accident avait pour but
d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie
et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA devaient-ils assumer un
risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe dû être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2
aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour
l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes
dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466; 123 V 43
consid. 2b ; 116 V 145 consid. 2c et 114 V 298 consid. 3c ). Toujours selon

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cette jurisprudence, on ne pouvait admettre qu'une lésion assimilée –
malgré son origine en grande partie dégénérative – avait fait place à l'état
de santé dans lequel l'assuré se serait trouvé sans l'intervention d'un
facteur extérieur (statu quo sine), tant que le caractère désormais
exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'était pas
clairement établi. Sinon, on se serait à nouveau trouvé confronté,
immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un
accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et
maladive de cette atteinte (cf. TF 8C_358/2015 du 14 mars 2016 consid.
6.2.1; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2 et 8C_698/2007 du 27
octobre 2008 consid. 4.2; TFA U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).
5. Il est établi que le recourant ne présente pas d'algodystrophie.
Les Drs A._________, R.________, I._________ et N.________ l'ont exclu. Le Dr
F.________ s'est rallié à ce point de vue dans son rapport du 19 juillet 2016.
6. a) Il est établi également que le recourant présente une lésion
du complexe triangulaire fibro-cartilagineux du carpe (TFCC) et une
chondropathie du pôle proximal du lunatum. Cette dernière atteinte porte
sur un cartilage et ne peut donc pas être assimilée à un accident au sens
de l'art. 9 al. 2 aOLAA. Par ailleurs, le TFCC est composé de deux parties
périphériques (ligaments) et d'une partie centrale de nature fibro-
cartilagineuse (disque fibro-cartilagineux). Seule cette partie centrale, qui
n'est pas considérée comme un ligament en tant que telle, est atteinte,
comme l'expose de manière convaincante la Dresse N.________ dans sa
détermination du 12 janvier 2017 (p. 2 et 6). Il est donc douteux que l'on
puisse considérer que le recourant présente une lésion assimilée à un
accident, sous la forme d'une lésion ligamentaire au sens de l'art. 9 al. 2
let. g aOLAA. Le point de savoir si la partie centrale du TFCC doit être
considérée comme un ménisque — la Dresse N.________ précisant qu'elle a
«la fonction d'un ménisque (coussinet)» —, ce qui conduirait à constater
une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. c aOLAA,
doit être laissé ouvert. En effet, même en constatant, par hypothèse, une
telle lésion, l'intimée serait fondée à mettre fin à ses prestations à la date
litigieuse, pour les motifs exposés ci-après.

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b) Les Dresses I._________ et N.________ ont exposé que la
lésion du TFCC dont souffre le recourant est de type Palmer 2E. Elles se
réfèrent sur ce point à l'arthrographie réalisée le 6 janvier 2016 par les Drs
O._________ et S.________ ainsi qu'au diagnostic posé par ces médecins (cf.
également rapport des Dresses I._________ et N.________, p. 15 sv.). Les
Dresses I._________ et N.________ exposent ensuite qu'une lésion de ce type
est de nature dégénérative, les lésions traumatiques étant de type Palmer
1. La chondropathie (chondromalacie) de l'ulna et/ou du lunatum s'inscrit
dans ce diagnostic de lésion de type Palmer 2. Prenant position sur le
rapport des Dresses I._________ et N.________, le Dr F.________ ne conteste
pas cette analyse et admet que son omission de mentionner la
composante dégénérative constitue «un oubli» de sa part. Il objecte
toutefois qu'une lésion chronique (dégénérative) de type 2E n'exclut pas
une lésion aiguë du TFCC ajoutée à l'atteinte dégénérative. Il ajoute
ensuite que le diagnostic le plus probable lui semble être une telle lésion,
«ajoutée à une lésion chronique de type 2E». Il expose, par ailleurs,
qu'une chondropathie peut également être d'origine accidentelle, à la
suite d'une surpression aiguë entre deux surfaces cartilagineuses.
L'analyse du Dr F.________ est toutefois essentiellement motivée par un
raisonnement «post hoc ergo propter hoc», puisqu'elle repose sur le
constat que le recourant ne présentait pas anamnestiquement de plainte
au niveau du versant ulnaire du poignet. Sur ce point, le Dr W.________ a
toutefois indiqué, dans son rapport du 2 avril 2015, que l'assuré lui avait
fait part d'une crise douloureuse articulaire du poignet immédiatement
après la réalisation d'un électromyogramme préopératoire, le 15 octobre
2014. Rétrospectivement, le Dr W.________ estime que cette crise
douloureuse peut être rapportée à une arthropathie dégénérative radio-
ulnaire distale.
Les Dresses I._________ et N.________ exposent également de
manière tout à fait probante que le recourant présente une variance
ulnaire positive, d'origine non traumatique, qui constitue «le facteur
prédisposant le plus commun» pour un syndrome du cubitus long. Ce
syndrome correspond à «une condition dégénérative du poignet causée

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par la tête de l'ulna qui va s'impacter sur les os du carpe ulnaire» et
entraîne une dégénérescence du TFCC, allant jusqu'à la perforation dans
le cas du recourant. Sur ce point également, le Dr F.________ ne conteste
pas l'avis des Dresses I._________ et N.________ relatif à la présence d'une
variance ulnaire positive chez le recourant, prédisposant à l'apparition
d'un syndrome d'impaction ulno-carpienne. Il a d'ailleurs pratiqué une
ostéotomie de raccourcissement de l'ulna en vue d'y remédier.
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le
recourant présente indiscutablement une lésion du TFCC d'origine
dégénérative. Le Dr F.________ évoque une lésion aiguë surajoutée, sans
toutefois convaincre sur ce point au vu notamment de la crise douloureuse
du poignet droit mentionnée par le Dr W.________ avant l'accident. Une
telle lésion aiguë ne correspondrait d'ailleurs pas au diagnostic posé par
les Drs O._________ et S.________ sur la base de l'arthrographie pratiquée le
6 janvier 2016. Dans ces conditions, il convient de constater que les
atteintes encore présentées par le recourant à la date du 14 avril 2015
étaient, manifestement, d'origine exclusivement dégénérative. Une
nouvelle expertise sur ce point n'est pas utile au vu des rapports des Drs
W.________, I._________ et N.________.
c) Le rapport établi par le Dr H.________ à la demande de
M.________ Compagnie d'assurances SA ne permet pas un constat
différent. Le Dr H.________, qui n'est pas un spécialiste de la chirurgie
orthopédique ni un spécialiste de la main ou du poignet, admet
expressément n'avoir pas la compétence pour décrire la lésion du
ligament triangulaire (TFCC) et n'a pas d'explication pour les douleurs à la
base du pouce, «peut-être liées à une atteinte ligamentaire sur la
contusion par l'airbag». Il suggère un avis par un chirurgien de la main. Il
fonde son avis relatif à une origine accidentelle probable essentiellement
sur l'absence de chondrocalcinose et de troubles dégénératifs constatée
sur des radiographies du poignet droit pratiquées le 31 octobre 2014, ainsi
que sur l'absence de douleurs du poignet avant l'accident. Ce
raisonnement de type «post hoc ergo propter hoc» est d'autant moins
convainquant, en l'espèce, que le Dr H.________ indique que l'assuré s'était

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plaint d'une douleur au poignet droit quelques jours avant son accident, à
la suite d'une balade à moto, et que des radiographies du poignet droit,
auxquelles se réfère le Dr H.________ ont été nécessaires, également
quelques jours avant l'accident. Le Dr W.________ a également mentionné
une crise douloureuse au poignet droit immédiatement après la réalisation
d'un électromyogramme préopératoire, le 15 octobre 2014. Enfin, les
Dresses I._________ et N.________ exposent que ces radiographies
permettent de constater une sclérose radiale distale pouvant parler en
faveur d'un trouble dégénératif débutant.
7. En l'absence de causalité naturelle entre les atteintes encore
présentées par le recourant après le 13 avril 2015 et l'accident assuré,
l'intimée était en droit de mettre fin à ses prestations le 13 avril au soir.
Vu le sort de ses conclusions, le recourant ne peut pas
prétendre de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA). La procédure est
gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 août 2015 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Seidler (pour Z.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :