vd_gerichte · ZA18.040348 · 2019-08-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 152/18 - 110/2019
ZA18.040348
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 août 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
K.________, à […], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
H.________ ASSURANCE, à […], intimée, représentée par Me Sandrine
Berger, avocate à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968,
travaille pour le compte de [...] à [...] depuis le 1er juillet 2011. A ce titre, il
est assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non
professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles selon la LAA
(loi fédérale sur l’assurance-accidents du 10 mars 1981 ; RS 832.20)
auprès de la H.________ Assurance (ci-après : la H.________ Assurance ou
l’intimée).
Par déclaration d’accident-bagatelle LAA complétée le 10
janvier 2018, l’assuré a annoncé à la H.________ s’être blessé le genou
gauche le 7 janvier 2018, selon les termes suivants :
« En jouant au football avec mon fils j’ai senti une douleur à mon
genou gauche ».
S'agissant du type de lésion, il a fait état d'une entorse/foulure
au genou gauche.
A la demande du Dr M.________, consulté le 23 janvier 2018,
l’assuré s’est soumis à une IRM [imagerie par résonnance magnétique] le
même jour. Les conclusions de la Dre [...], spécialiste en radiologie, qui a
réalisé l'IRM, sont les suivantes :
« Signes de dysplasie fémoro-patellaire avec chondropathie grade
III. Pas de lésion ostéo-cartilagineuse significative des
compartiments fémoro-tibiaux. Déchirure oblique non déplacée de la
corne postérieure du ménisque interne. Lésion grade I du LLI. Petit
kyste de Baker rompu ».
Le Dr M.________ a complété un certificat médical LAA (date
inconnue). Il posé le diagnostic de déchirure MICP (ménisque interne corne
postérieure) du genou gauche et retenu que l'assuré avait subi une
entorse au genou gauche.
Le Dr P.________, spécialiste en chirurgie et médecin-conseil de
la H.________ Assurance, a complété un formulaire rédigé en langue

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allemande le 8 mars 2018, indiquant que l'assuré présentait une lésion du
ménisque, au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Il a répondu "oui" à la question de
savoir si la lésion était principalement (plus de 50%) lié à une maladie ou à
l'usure. Sous point 6 du formulaire intitulé "Bemerkungen", les remarques
du Dr P.________ sont illisibles.
Par courrier du 11 avril 2018, la H.________ Assurance a
informé l’assuré qu’elle n’entendait pas prendre en charge l’événement du
7 janvier 2018. Elle a considéré qu'il n’avait pas été victime d’un accident,
en l’absence de cause extérieure extraordinaire à l’origine de la lésion
méniscale diagnostiquée au genou gauche. Par ailleurs, si l'assuré
présentait bien une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de
l’art. 6 al. 2 LAA, l'atteinte était due de façon prépondérante (plus de 50%)
à l’usure ou à une maladie de sorte que le sinistre ne pouvait être pris en
charge par l’assureur-accidents.
Le 12 avril 2018, l’assuré a contesté le préavis de la H.________
Assurance, exposant qu’il avait subi un choc au genou alors qu’il jouait au
football, lequel lui avait causé une forte douleur. Il avait par la suite été
traité pour les lésions subies aux ligaments, les contusions et les douleurs
ressenties à l’arrière du genou et non pas pour les lésions du ménisque
identifiées par l’IRM.
La H.________ Assurance a soumis le cas à son médecin-conseil,
le Dr D.________, spécialiste en chirurgie, qui s’est déterminé par avis
rédigé en allemand le 6 juin 2018 et dont la teneur est, en substance, la
suivante :[traduction libre]
« pas d'accident, pas de lésions corporelles, remaniement
dégénératif considérable.
il existe une dégénérescence du cartilage importante qui n'est pas
traumatique et un petit kyste de Baker rompu.
Cet état antérieur a provoqué gonflements et épanchements, qui ont
causé des douleurs. De plus, il y a encore une déchirure du
ménisque médial, causée par un développement dégénératif.
Tous ces constats n'ont pas été provoqués par la pratique du foot
raison pour laquelle on n'est pas en présence d'un dommage suite à un
accident.

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Le léger œdème du ligament latéral n'est pas de nature à créer un
épanchement du genou ni à provoquer les plaintes décrites par le
patient ».
La H.________ Assurance a maintenu sa position par décision du
18 juin 2018.
L’assuré, sous la plume de son conseil Me Gilles-Antoine
Hofstetter, s’est opposé à cette décision par courrier du 25 juin 2018,
répétant que les douleurs au genou gauche étaient bien survenues à la
suite d’un choc, qui avait provoqué un gonflement du genou et un
problème ligamentaire. L’événement du 7 janvier 2018 était par
conséquent d’origine accidentelle, la condition de la cause extérieure
extraordinaire étant en particulier réalisée. Par ailleurs, les lésions au
ménisque, ainsi qu’au ligament et tendon interne justifiaient à elles seules
une prise en charge par l’assureur-accidents, en vertu des art. 4 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 803.1] et 6 al. 2 LAA.
Par courrier du 5 juillet 2018, l’assuré, sous la plume de son
avocat, a informé la H.________ Assurance qu’il ne présentait plus de
séquelle de la lésion subie ensuite de l’événement du 7 janvier 2018.
L’évolution favorable de son état de santé amenait à s’interroger sur le
bien-fondé de l’avis du médecin-conseil de l’assureur-accidents.
Dans un rapport daté du 6 juillet 2018, le Dr Q.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne, a indiqué que l’assuré
l’avait consulté le 2 février 2018 en raison d’une tuméfaction douloureuse
de son genou gauche survenue à la suite d’un choc. Son appréciation de la
situation est la suivante :
« Mon examen clinique vérifiait des douleurs du compartiment
interne pouvant laisser suggérer d’une atteinte méniscale à l’origine
des symptômes. Une IRM de son genou gauche a été réalisée le 23
janvier 2018, confirmant une déchirure non déplacée de la corne
postérieure du ménisque interne, au-delà d’une lésion grade I du
ligament latéral interne liée à l’événement accidentel. Il se rajoute à
cet examen un petit kyste de Baker rompu et des signes de
dysplasie fémoro-patellaire avec chondropathie grade II, soit des

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atteintes banales pour un sportif de l’âge de l’assuré ayant pratiqué
durant de longue année le football et sans lien avec la clinique
comme aux plaintes alléguées par ailleurs sans lésion ostéo-
cartilagineuse significative des compartiments fémoro-tibiaux
pouvant témoigner d’une gonarthrose manifeste.
Au-delà des conseils d’usages de repos sportif et de prise de
médicaments antalgiques à la demande, je lui ai proposé un
chondroprotecteur et de me reconsulter en cas d’aggravation des
symptômes. Restant dès lors sans nouvelle, vous m’apprenez sans
surprise par votre courrier du 5 courant que le patient ne présente
pour ainsi dire aucune séquelle, renforçant dès lors mon sentiment
de l’époque d’une évolution naturellement favorable dans ce type
de situation traumatique chez un patient qui n’avait pas jugé
nécessaire de reconsulter en regard de l’absence vraisemblable de
blocage, d’instabilité ou de persistance d’épanchement de son
genou incriminé, lésion méniscale interne symptomatique qui aurait
pu conduire à des suites éventuellement chirurgicales ».
A la demande de Me Hofstetter, le Dr Q.________ a complété
son rapport du 6 juillet 2018, par les termes suivants :
« Je confirme que nous sommes dans le cas particulier en présence
d’une lésion accidentelle due, au degré de la vraisemblance
prépondérante (soit plus de 50%) à l’événement du 7 janvier
2018 ».
Par décision sur opposition du 21 août 2018, la H.________
Assurance a confirmé la teneur de sa décision du 18 juin 2018. Elle a
considéré que le sinistre n’était pas de nature accidentelle, le caractère
extraordinaire du facteur extérieur faisant en particulier défaut. Le cas
avait également été examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA, dès lors que
la lésion méniscale ainsi que la lésion du ligament latéral interne étaient
des lésions assimilées à un accident au sens de cette disposition. Cela
étant, l’IRM du 23 janvier 2018 permettait de considérer que ces lésions
étaient d’origine essentiellement dégénérative.
B. Par acte du 20 septembre 2018, K.________, sous la plume de
son conseil, a déféré la décision sur opposition du 21 août 2018 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que l'intimée versera au recourant
les prestations de l'assurance-accidents relatives au sinistre litigieux, et
subsidiairement à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé à

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l'intimée pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des
considérants. Au titre des mesures d'instruction, l'assuré a requis qu'une
expertise médicale orthopédique et/ou de rhumatologie soit ordonnée, afin
de déterminer si les lésions apparues ensuite du sinistre du 7 janvier 2018
sont dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie, ou au
contraire en lien avec l'accident. En substance, le recourant répète qu'il a
subi un choc au genou le jour de l'événement litigieux, ce qu'atteste en
particulier le Dr Q.________ dans son rapport du 6 juillet 2018. Il expose par
ailleurs qu'en présence d'une lésion assimilées à un accident, il appartient
à l'assureur-accidents de prouver qu'une telle lésion est due
essentiellement à l'usure ou à une maladie. En l'occurrence, l'avis du
médecin-conseil de l'intimé n'était pas de nature à renverser la
présomption selon laquelle les lésions constatées du ménisque étaient à
charge de l'assurance-accidents.
Me Sandrine Berger a répondu le 25 octobre 2018 pour
l'intimée, en concluant au rejet du recours et au maintien de la décision
entreprise. En substance, elle a considéré que l'existence d'un accident
n'était pas établie au degré de vraisemblance requis, soulignant en
particulier que l'assuré n'avait pas mentionné avoir subi un choc dans la
déclaration d'accident-bagatelle LAA du 7 janvier 2018. Par ailleurs, les
lésions constatées sur la base de l'IRM du 23 janvier 2018 étaient dues à
plus de 50% à la maladie ou à l'usure, de sorte que le cas n'était pas non
plus à charge de l'assurance-accidents.
Par réplique du 15 novembre 2018, l'assuré a reproché à
l'intimé d'avoir insuffisamment instruit la cause, en ne se renseignant pas
sur les circonstances du sinistre. Les rapports des médecins conseils
n'étaient par ailleurs pas motivés de façon adéquate, contrairement à
celui du Dr Q.________, qui expliquait de manière circonstanciée la
présence de deux lésions de nature accidentelle (déchirure et lésion
ligamentaire), aux côtés desquelles était présente une atteinte
dégénérative (la chondropathie).

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Le 19 décembre 2018, l'intimée a constaté qu'il existait
manifestement une contradiction entre les rapports des médecins-conseils
et l'avis du Dr Q.________. Elle a exposé cependant que l'attestation de ce
médecin avait été établie bien après les faits et sur demande insistante du
conseil du recourant. En outre, l'avis du Dr Q.________ manquait
d'objectivité, ce dernier étant le médecin traitant de l'assuré. De plus, il
s'était fondé sur les faits tels que l'assuré lui les avait présentés. L'intimée
a ajouté les observations suivantes:
« Cela étant, si la Cour devait estimer que les éléments médicaux
au dossier ne permettent pas de déterminer si la lésion évoquée
par le recourant est due de manière prépondérante à l'usure ou à
la maladie, respectivement que l'avis du Dr Q.________ est de
nature à mettre en doute cette constatation, il y aura lieu
d'ordonner une expertise ».
Par courrier du 20 décembre 2018, le recourant a confirmé sa
requête tendant à la mise en œuvre d'une expertise, constatant que la
partie adverse semblait se ranger à cette mesure d'instruction préalable.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.

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2. Est litigieux le point de savoir si l’intimée, en tant qu’assureur-
accidents, doit prendre en charge les suites de l’événement annoncé le 10
janvier 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur à l'atteinte et enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 122 V 230 consid. 1 ; TF
8C_767/2012 du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Au sujet de la preuve de
l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à
la santé, les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué
sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (TF 8C_184/2012 du
21 février 2013 consid. 4).
c) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés

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par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas
l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte

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exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4. Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie : les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures
du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de
ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h). Le législateur a établi
une présomption réfragable de prise en charge des lésions corporelles
listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant le
fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste
UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der
Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette
présomption, l’assureur-accidents doit prouver que l’atteinte à la santé est
due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. Le critère du
facteur externe est explicitement supprimé (Message additionnel du
Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la modification de la loi
fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention des
accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-
7703).
5. Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la
collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.

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a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas
absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les
références; ATF 130 I 180 consid. 3.2).
b) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances
sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1;
126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et
3.3). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur
de l'assuré.
6. a) En l'occurrence, en ce qui concerne le déroulement de
l'événement annoncé par déclaration du 10 janvier 2018, l'assuré a
indiqué à la H.________ Assurance que le 7 janvier 2018, alors qu'il jouait
au football avec son fils, il avait ressenti une douleur au genou
(déclaration d'accidents-bagatelle LAA du 10 janvier 2018). Il attribuait
alors l'atteinte subie à une torsion ou une foulure (point 9 de la déclaration
d'accidents-bagatelle). Le Dr Gontran, qui a examiné l'assuré le 23 janvier
2018, a mentionné dans le certificat médical LAA, en reprenant les
indications de l'assuré, "entorse genou gauche en foot". L'assuré évoque
cependant par la suite, dans le cadre de son opposition du 12 avril 2018,

- 12 -
avoir subi un choc au niveau du genou, ce qui lui aurait causé les
tuméfactions douloureuses survenues après sa partie de football.
L'examen des pièces au dossier ne permet pas de déterminer
le mécanisme et les circonstances exactes dans lesquels sont survenues
les douleurs au genou gauche, faute pour l'assureur-accidents d'avoir
suffisamment investigué ce point. Quoi qu'il en soit, la question du
déroulement de l'accident n'est pas déterminante dans le cas d'espèce. En
effet, en présence d'une blessure au ménisque et aux ligaments, le cas de
l'assuré doit s'examiner, à ce stade tout au moins, à l'aune de l'art. 6 al. 2
LAA (consid. 4a supra).
b) En l'occurrence, une IRM du genou effectuée le 23 janvier
2018 a mis en évidence une chondropathie, une déchirure oblique de la
corne postérieure du ménisque interne, une lésion grade I du ligament
latéral interne ainsi qu'un petit kyste de Baker rompu. Pour les Dr
P.________ et D.________, médecins-conseils de la H.________ Assurance, la
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne ainsi que la lésions
du ligament latéral interne, sont d'ordre purement dégénératif. Le Dr
D.________, dont l'avis est à peine plus détaillé que celui du Dr P.________,
expose en effet que l'assuré présente des lésions cartilagineuses
significatives d'origine dégénérative. La présence d'un kyste de Baker
parle par ailleurs en faveur d'un état antérieur dégénératif. Il exclut toute
origine traumatique aux lésions révélées par l'IRM du 23 janvier 2018,
précisant encore que la déchirure du ménisque médial est le résultat d'une
évolution dégénérative et que le léger œdème du ligament latéral n'est
pas de nature à créer une enflure du genou ni à provoquer les symptômes
décrits. Sur la base de ces constats, il considère que l'état du genou de
l'assuré est dû de manière prépondérante à l'usure, de sorte qu'il n'est pas
à charge de l'assurance-accidents. Ce faisant, il ne fournit guère
d'explications objectives permettant de comprendre pour quelles raisons il
arrive à la conclusion que les lésions au ménisque et aux ligaments ne
seraient pas de nature accidentelle.

- 13 -
Cet avis est au demeurant contredit par celui du Dr Q.________.
Ce médecin explique que les troubles dégénératifs observés à l'IRM ont
toujours été asymptomatiques, et que le recourant a consulté en raison de
lésions aigües distinctes de ces problèmes dégénératifs, ce dans les suites
immédiates d'un évènement de nature accidentel. Il existe ainsi selon lui
deux lésions de nature accidentelle (déchirure de la corne postérieure du
ménisque interne et lésion du ligament latéral interne), au côté d'une
atteinte purement dégénérative, à savoir la dysplasie fémoro-patellaire
avec chondropathie. Il n'explique cependant pas d'avantage les raisons
qui le poussent à prendre de telles conclusions.
A la lumière de ces rapports médicaux, il apparait que le
médecin-conseil de l'intimée retient une origine uniquement dégénérative
à la déchirure du ménisque et la lésion du ligament latéral, alors que le
médecin traitant est d'avis que les lésions méniscales internes et
ligamentaires sont d'origine traumatique. La prise de position de chacun
de ces médecins, opposée en tout point, est relativement peu détaillée et
ne suffit pas à écarter un avis en faveur d'un autre. Le Dr Q.________ a
toutefois expliqué de façon crédible que si l'assuré ne présentait plus de
douleurs à six mois de l'événement, c'est qu'une partie au moins des
lésions constatées à l'imagerie étaient d'origine accidentelle. Au vu de
cette analyse, l’intimée ne pouvait en tout cas pas retenir que la prise en
charge du recourant ne lui incombait pas, sans même soumettre le
rapport du Dr Q.________ à l'avis de son médecin-conseil.
En l'état du dossier, en particulier au vu de la divergence entre
les avis des Drs D.________ et Q.________ quant à la nature des atteintes
que présente l'assuré au niveau de son genou gauche, la question de la
prise en charge reste indécise. Il y a dès lors lieu de procéder à une
analyse plus poussée de l'état du genou du recourant afin de déterminer
l'origine des lésions méniscales et ligamenteuses.
c) A ce stade, il appartiendra en conséquence à l'intimée de
mettre en œuvre les mesures d'instruction nécessaires notamment sous la

- 14 -
forme d'une expertise selon l'art. 44 LPGA aux fins d'éclaircir la situation
médicale du genou gauche du recourant.
7. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à la H.________ Assurance pour complément d’instruction dans le
sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient de fixer équitablement à 2'000 francs.

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 août 2018 par la
H.________ Assurance est annulée et la cause lui est renvoyée
pour complément d'instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. H.________ Assurance versera à K.________ une indemnité de
dépens de 2'000 fr. (deux mille francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles Hofstetter, avocat à Lausanne (pour K.________),
- Me Sandrine Berger, avocate à Lausanne (pour la H.________
Assurance),
- Office fédéral de la santé publique (à Berne),
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :