vd_gerichte · ZD17.035380 · 2023-09-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 245/17 - 247/2023
ZD17.035380
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Brandt,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
a déposé une demande de prestations le 24 avril 2014 invoquant des
œdèmes et des douleurs dorsales (hernie discale) existant depuis 2013.
Elle indiquait être aide-infirmière à 100 % à l’Hôpital [...] ([...]).
Selon le questionnaire employeur du 6 juin 2014, l’assurée
était en arrêt de travail partiel ou total en fonction des périodes.
D’après le questionnaire 531bis du 3 juillet 2014, l’assurée en
bonne santé travaillerait à 100 % par nécessité financière.
Dans un rapport du 9 juillet 2014, le Dr E._________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique existant depuis mai 2014, de
trouble hypocondriaque existant depuis 2013 et de trouble mixte de la
personnalité à traits paranoïaques existant depuis l’adolescence. Selon ce
médecin, l’incapacité de travail était totale depuis le 15 mai 2014 pour
une durée indéterminée.
Dans un rapport du 14 juillet 2014, la Dre M.________,
spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics de cervicalgies
persistantes dans le cadre de troubles dégénératifs et de dysbalances
musculaires, de lombalgies persistantes dans le cadre de troubles
statiques et d’un déconditionnement musculaire, de fibromyalgie,
d’arthrose nodulaire des doigts, d’ostéopénie corticale (densitométrie
osseuse 02.07.2014), de trouble dépressif probable et de tabagisme
chronique. Ce rapport se conclut comme suit :
“Mme A.__________ souffre depuis 3 ans de cervicalgies, qui seraient
apparues des suites d’un traumatisme par accélération/décélération,
avec par la suite un deuxième accident en février 2013. Elle ressent
depuis lors des cervicalgies persistantes, l’examen clinique ne
révélant pas de limitation fonctionnelle ni de syndrome cervical ni de
syndrome radiculaire. Le bilan radiographique réalisé l’an dernier a

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démontré une unco-discarthrose C5-C6. A l’examen clinique,
actuellement présence d’une importante tendomyose de toute la
musculature cervicale et scapulaire.
A cela s’ajoutent des dorsolombalgies persistantes, actuellement
sans syndrome articulaire irritatif ou déficitaire. L’IRM dorsale et
lombaire réalisée récemment n’a pas démontré d’anomalie
significative, hormis de discrets troubles dégénératifs débutants.
Le tout s’inscrit dans un contexte de douleurs musculo-squelettiques
diffuses, qui ont été mises en rapport avec une fibromyalgie chez
une patiente très fatiguée et épuisée par son activité professionnelle
mais aussi par des difficultés familiales. La thymie est déprimée,
tout en relevant que la patiente suit un traitement antidépresseur
médicamenteux et qu’elle bénéficie d’un suivi spécialisé.
Relevons d’autre part à l’examen clinique des éléments pour une
arthrose nodulaire des doigts (nodulose de Bouchard).”
Dans un rapport du 15 juillet 2014, le Dr P.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics de syndrome algique
récurrent cervico-scapulaire et lombo-vertébral sur troubles dégénératifs
(arthrose avec discopathie C5-C6 et discopathies de L2 à L5 avec arthrose
des articulaires postérieures) existant depuis 2013 et de lymphœdème
chronique primaire des membres inférieurs existant depuis de
nombreuses années. Ce médecin se référait pour les diagnostics
psychiatriques au rapport du Dr E._________. Selon le Dr P.________, le
pronostic était réservé compte tenu de l’intrication de pathologies
somatiques et un trouble psychique qui impose à l’assurée une
interprétation parfois presque délirante de ses symptômes. S’agissant de
l’incapacité de travail, le Dr P.________ se référait également au rapport du
psychiatre.
L’assurée a été licenciée pour le 30 novembre 2015.
Une expertise a été confiée au C.________ (C.________) de [...] et
les Drs I.__________, spécialiste en médecine interne générale,
O.___________, spécialiste en rhumatologie, et V.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, ont rendu leur rapport le 7 mars 2016
dont il résulte ce qui suit :
“Situation actuelle et conclusions :

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Sur le plan de la médecine interne, l’examen de ce jour, en dehors
de la présence d’un lymphœdème des membres inférieurs et d’une
diminution globale de la sensibilité superficielle et de la pallesthésie
au membre inférieur gauche, sans territoire précis, est
rigoureusement normal. Une origine veineuse a été exclue par deux
examens spécialisés angiologiques. Il n’y a pas de caractère
incapacitant, mais dans le cadre d’une activité, il y a lieu d’éviter les
stations debout prolongées.
L’hypertension artérielle est compensée et ne représente pas de
caractère incapacitant.
Sur le plan rhumatologique, l’examen clinique est non relevant.
Les différents examens radiologiques montrent uniquement de
discrets troubles dégénératifs lombaires compatibles avec l’âge à
l’IRM [imagerie par résonance magnétique] d’avril 2014, et la
description d’une discopathie C5-C6 sur un rapport de radiographies
cervicales de 2013.
Madame A.__________ présente donc des cervicalgies chroniques, et
une anamnèse et un examen clinique compatibles avec un
syndrome douloureux chronique.
Sur le plan thérapeutique, son traitement est adéquat avec prise en
charge médicamenteuse adéquate, en physiothérapie, en
acupuncture et sur le plan psychiatrique.
Sur le plan strictement rhumatologique, il n’y a pas de limitations
fonctionnelles, hormis en raison des cervicalgies, les ports de
charges lourdes et les travaux lourds, de manière répétée. Sa
capacité de travail est de 100% dans toute activité qui respecte les
limitations.
Sur le plan psychique, Madame A.__________ se plaint d’une
symptomatologie dépressive (depuis environ trois ans) et anxieuse
(depuis les années 90) : humeur dépressive d’intensité 6/10, surtout
présente le soir, pleure souvent, ruminations dépressives ; a perdu
la motivation et l’envie, perte de libido depuis un an et demi,
tendance au repli, car elle est déçue de l’attitude des autres ;
troubles de l’endormissement ; fatigabilité ; perte de confiance
depuis l’été 2014 ; difficultés à se concentrer, pessimisme ; idées
suicidaires après le procès de 2007 et son licenciement, mais n’a
jamais fait de tentatives de suicide dans sa vie. Après l’annonce en
juillet 2015 de son licenciement, elle a eu des crises de panique
permanentes pendant 3 semaines, elle a dû prendre 3 comprimés
de Risperdal par jour et rester la plupart du temps chez elle.
Actuellement, il lui arrive d’avoir des crises d’angoisse moins fortes
lorsqu’elle a des crises de douleurs ou lorsqu’elle doit se rendre chez
l’assistante sociale. Elle se sent étouffer dans les lieux fermés et elle
a peur des microbes depuis une année. Surtout depuis sa séparation
en 1991, elle est devenue anxieuse, car elle a dû prendre en charge
beaucoup de choses notamment l’éducation de ses enfants.
Actuellement, elle se sent très vulnérable au stress et elle est vite

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perturbée et préoccupée dès que quelque chose ne se déroule pas
comme prévu.
Elle se décrit comme une femme de caractère, une battante. Elle
savait motiver les autres et était considérée comme une locomotive
pour autrui. Elle ne se laisse pas faire et elle peut rentrer facilement
en conflit lorsqu’elle estime que les gens sont tordus et ne
respectent pas les règles. Elle n’aime pas les menteurs et les
traîtres. Son psychiatre traitant estime qu’elle a des traits de
personnalité paranoïaque, il la décrit comme projective et
relativement revendicatrice…besoin de reconnaissance des torts
subis. Elle n’a pas d’habitudes toxiques hormis un tabagisme qu’elle
tente actuellement de limiter avec l’aide de divers thérapeutes.
La description des activités quotidiennes nous apprend qu’elle prend
en charge ses activités ménagères à son rythme en se ménageant
des pauses régulières, gère ses tâches administratives (parfois fait
des erreurs), se rend à ses rendez-vous de médecins, sort se
promener environ une demi-heure par jour, joue à la pétanque
environ une fois par semaine. Elle n’est pas repliée socialement,
fréquente régulièrement sa famille, des copines. Elle conduit sur de
petits trajets 2 à 3 fois par semaine.
L’examen psychiatrique montre une femme en surpoids, fatiguée,
légèrement déprimée (triste, pessimiste, manquant de confiance en
elle). Le contenu de la pensée est fixé sur ses problèmes physiques
et sa vulnérabilité au stress qui l’empêchent de vivre normalement
ainsi que sur l’agacement et sa révolte vis-à-vis de l’attitude de
l’assurance-invalidité de la part de qui elle ne se sent pas soutenue
et se sent suspectée de ne pas suffisamment se soigner. Aucun
trouble cognitif patent n’est observé. L’assurée n’est pas ralentie. Il
n’est observé aucun signe de la lignée anxieuse ni psychotique.
L’assurée collabore avec l’expert, le contact est adéquat, elle ne se
montre pas irritable.
Le dosage plasmatique de l’Escitalopram montre un taux à 9 nmol/l
pour un intervalle se situant entre (46 et 246). L’expertisée dit
prendre 5 mg le matin d’Escitalopram, le prélèvement a été fait à
14h45. D’après le compendium, le taux plasmatique maximal est
atteint après 4 heures de la prise, la demi-vie d’élimination est de 30
heures. Après vérification des interactions entre les nombreuses
molécules qui lui sont prescrites, aucune diminution des taux
plasmatiques n’est mentionnée dans le compendium.ch. Aucune
interaction entre l’Escitalopram et le tabagisme n’existe. Quoi qu’il
en soit, il est possible de mettre ce résultat sur le compte de la
faible posologie prescrite, en effet le compendium mentionne que
pour une posologie de 10 mg/j l’intervalle de référence se situe
entre 20 et 125 nmol/l. Il faudrait effectuer d’autres dosages, pour
affirmer une observance médicamenteuse non optimale.
En conclusion, la symptomatologie anxieuse généralisée existant
depuis le début des années 90 avec une composante phobique plus
récente nous fait retenir le diagnostic d’autres troubles anxieux
mixtes (F41.3). La symptomatologie dépressive chronique depuis
trois ans et plutôt modérée nous oriente vers un diagnostic de
dysthymie (F34.1).

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La symptomatologie algique chronique sans substrat organique
claire, d’après l’expert rhumatologue, dans un contexte psycho-
social évident (problématique familiale et professionnelle entre
autres), nous fait poser le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4).
D’après la grille d’examen en cas de troubles somatoformes
découlant de l’arrêt du Tribunal Fédéral du 3 juin 2015, nous
retiendrons qu’il existe des troubles psychiques, sous la forme d’une
dysthymie et d’autres troubles anxieux mixtes. Nous ne mettons par
contre pas en évidence de trouble de la personnalité.
Concernant ses ressources internes, retenons que l’expertisée a pu
s’intégrer en Suisse, se marier, oser se séparer d’une relation
insatisfaisante, élever seule ses deux fils. Elle a pu assumer son
travail durant de nombreuses années dans divers postes, sa vie
professionnelle montre une certaine stabilité. Elle est sociable et
peut compter sur le soutien d’un entourage social de qualité.
Des mesures de réadaptation sont exigibles du point de vue
psychiatrique.
Concernant la cohérence, la description des activités quotidiennes
est congruente aux plaintes, elle est suivie régulièrement par son
psychiatre traitant. Par contre il faudrait effectuer d’autres dosages
afin d’apporter la preuve d’une observance thérapeutique optimale.
Elle a bien collaboré avec les trois experts.
Concernant la capacité de travail, nous ne retrouvons pas de
limitation fonctionnelle d’ordre psychique, la capacité de travail est
complète dans toute activité sans diminution de rendement.
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L’OFFICE D’ASSURANCE INVALIDITE
I. Atteinte à la santé
1. Manifestation et gravité des constats objectifs
Cf. discussion.
2. Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte à
la santé
Cf. discussion.
3. Distinction entre, d’une part, la diminution des capacités
fonctionnelles due à l’atteinte à la santé et, d’autre part,
les conséquences (directes) de facteurs non pris en
considération par l’assurance (facteurs étrangers à
l’invalidité tels que chômage, situation économique
difficile, compétences linguistiques déficientes, âge,
niveau de formation ou facteurs socioculturels)
Cf. discussion.
4. Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une
exagération des symptômes ou d’autres phénomènes
similaires, et de leur ampleur
Aucun.

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5. En cas de maladie addictive, examen de la question de
savoir si un trouble préalable ayant valeur de maladie
grave a conduit au syndrome de dépendance
Aucune.
6. Le syndrome de dépendance a-t-il entraîné un trouble
irréversible ?
Il n’y a pas de dépendance.
7. Analyse détaillée de la personnalité actuelle de l’assurée
et de son évolution
Cf. discussion.
8. Indications détaillées sur les atteintes à la santé que
présente l’assurée et sur les ressources personnelles dont
il dispose.
Cf. discussion.
II. Contexte social
1. Anamnèse conforme aux directives et menée par
l’ensemble des experts impliqués
Cf. discussion.
2. Description détaillée du quotidien et de l’environnement
de l’assurée
Cf. ci-dessus.
3. Appréciation de la partie non médicale du dossier, relative
par ex. à l’entraînement au travail et à la tenue du
ménage
Elle décrit être très limitée également dans ses activités
ménagères en raison des douleurs, mais parvient à les
assumer.
4. Indications détaillées sur les difficultés d’ordre social, par
ex. chômage ou autres situations de vie précaires,
directement à l’origine de problèmes fonctionnels
Cf. discussion.
5. Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de l’assurée par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, adhésion à la
thérapie, etc.)
Cf. discussion.
III. Diagnostics
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
- Cervicalgies chroniques.
- Lymphœdème des membres inférieurs depuis de
nombreuses années.
2. Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de
travail
- Autres troubles anxieux mixtes (F41.3).
- Dysthymie (F34.1).

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- Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
- Thrombose d’un membre inférieur en 1990 (ne sait plus
de quel côté).
- Ablation d’un polype sur les cordes vocales il y a 12-13
ans.
- Hypertension artérielle depuis un an et demi environ.
3. Interactions des diagnostics :
Analyse complète et détaillée des interactions entre les
différents diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de l’assurée dans tous les
domaines, et appréciation de ces diagnostics faite lors de
l’évaluation finale des experts
Le syndrome douloureux pourrait être interprété comme
une expression somatique d’une souffrance psychique liée
au contexte psycho-social.
IV. Traitement et réadaptation
1. La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans
les règles de l’art (nature et ampleur des thérapies,
intensité requise, dosage) ?
Oui.
2. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assurée au cours des thérapies effectuées
Bonne coopération.
Il reste à prouver l’observance médicamenteuse avec
plasmatiques.
3. Déclarations fondées sur les options thérapeutiques
encore ouvertes indépendamment de la motivation de
l’assurée
Aucune, si ce n’est éventuellement d’augmenter
l’antidépresseur qualité de vie.
4. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assurée si ses (propres) efforts de réadaptation n’ont pas
été couronnés de succès
Il n’y a pas eu de mesures de réadaptation.
5. Les problèmes rencontrés dans la réadaptation
dépendent-ils du tableau clinique de l’assurée ?
6. Dans quelle mesure ?
7. Considérations fondées relatives au caractère
raisonnablement exigible des mesures de réadaptation
Elles sont exigibles.
V. Cohérence
1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues entre les symptômes décrits et le comportement
de l’assurée en situation d’examen, entre les observations
faites par les experts de différentes spécialités médicales,
ou entre les éléments du dossier et les activités
quotidiennes de l’assurée

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Il existe une bonne cohérence entre ses dires et sa vie
actuelle (elle est très limitée dans toutes ses activités, en
fonction des efforts et surtout de son stress).
2. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans
tous les domaines (profession/activité lucrative, ménage,
loisirs et activités sociales)
Cf. ci-dessus.
3. Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté avant
et après l’apparition de l’atteinte à la santé
Cf. discussion.
4. Evaluation complète et critique de la prise en charge ou
de l’abandon des options thérapeutiques
Cf. discussion.
5. Analyse permettant de savoir si l’assurée présente une
inaptitude à suivre une thérapie en raison même de sa
maladie
Il n’y a pas d’inaptitude.
VI. Capacité de travail
1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est fonction du cahier des charges,
si celui d’aide-infirmière implique des charges lourdes et
répétées (transfert de patient), des travaux lourds et des
stations debout prolongées, la capacité est nulle.
Si les limitations peuvent être respectées, la capacité est
pleine.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assurée
Temps et rendement pleins dans une activité respectant
les limitations.
3. Quelles sont les incapacités de travail dans l’activité
habituelle et dans l’activité adaptée médicalement
justifiées, à quel taux (sur un 100%) et depuis quand.
Merci d’indiquer l’évolution de celles-ci
Dans activité habituelle : cf. ci-dessus.
Dans activité adaptée : pas d’incapacité.
Cf. discussion.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Pas de station debout prolongée.
Pas de travaux lourds ou de lourdes charges de manière
répétée.
5. Quelles sont les ressources personnelles de l’assurée ?
Cf. discussion.”
Dans un rapport du 24 mars 2016, se fondant sur l’expertise,
le Dr Q.________, du SMR (Service médical régional de l’assurance-

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invalidité), a retenu que l’assurée était inapte au port de charges lourdes
et répétées (transfert de patient), aux travaux lourds et aux stations
debout prolongées. Il en conclut que l’activité habituelle n’est plus exigible
mais que la capacité de travail est totale dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles.
Par courrier du 29 avril 2016, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a mis en demeure
l’assurée de lui confirmer par écrit qu’elle souhaitait bénéficier de mesures
de réadaptation et qu’elle collaborerait pleinement tout au long des
mesures qui seront mises en place. A défaut de réponse ou en cas de
réponse négative dans le délai fixé, l’office avertissait l’assurée qu’il
mettrait un terme à ses démarches et qu’il évaluerait le taux d’invalidité
de l’assurée en tenant compte d’une capacité de travail de 100 % dans
une activité non qualifiée adaptée aux limitations fonctionnelles.
Le 18 mai 2016, le Dr E._________ a écrit ceci à l’OAI :
“Il me paraît primordial de vous transmettre les éléments précisés
ci-dessous qui remettent en question le caractère probant de l’avis
psychiatrique de l’expertise du C.________ du 07.03.2016, sur
laquelle vous étayez votre prise de position quant à une capacité de
travail entière pour l’assurée (en date du 24.03.2016). En effet,
cette expertise ne rend pas compte de manière cohérente des
limites de la patiente sur le plan psychiatrique dans les diagnostics
retenus et manque de rigueur dans sa réalisation et ceci pour les
motifs suivants :
• A aucun moment l’expert psychiatre n’a tenté de joindre le
soussigné afin que je puisse lui transmettre des informations
plus récentes sur l’évolution de la patiente (depuis mon rapport
AI du 09.07.2014).
• Cette expertise décrit une patiente « très limitée dans toutes
ses activités, en fonction des efforts et surtout de son stress ».
Ceci s’accompagne très clairement d’une limitation majeure
pour la patiente à faire face à toute sollicitation qu’elle a le
sentiment de ne pouvoir assumer (je vous renvoie ici aux
limitations décrites à cet égard dans mon rapport AI du
09.07.2014), qu’elle perçoit comme stressante, et vis-à-vis
desquelles elle se trouve très démunie (avec un vécu
rapidement persécutoire). A aucun moment, l’expertise ne
détaille en quoi cette limitation, qui pourtant est décrite comme
très importante (rubrique V, p. 22) impacte le quotidien de
l’assurée et à fortiori dans tout environnement professionnel
envisagé.

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• L’expertise retient un diagnostic de « dysthymie (F34.1) » en
raison « d’une symptomatologie dépressive chronique depuis 3
ans et plutôt modérée ». Pour rappel, un tel diagnostic ne peut
se poser que lorsque la sévérité est insuffisante ou dont la
durée des épisodes est trop brève pour poser un diagnostic de
trouble dépressif récurrent. L’aspect longitudinal de l’évolution
clinique de la patiente, bien que partiellement décrit (pas de
mention de l’épisode de 2010) et notamment les épisodes
dépressifs de 1991 et 1994 (ayant nécessité la prise
d’antidépresseurs) n’est en l’occurrence pas pris en compte
dans la démarche diagnostic. Ceci est également vrai pour
l’évolution du tableau dépressif actuel qui se trouve résumé à
sa plus simple expression (« la symptomatologie dépressive
chronique depuis trois ans et plutôt modéré nous oriente vers
un diagnostic de dysthymie », p19), alors même que l’intensité
dudit tableau a grandement varié avec au printemps 2014
l’ensemble des critères présents pour poser un diagnostic
dépressif majeur, puis une évolution sensiblement favorable à
mettre ici en lien avec la mise à distance de l’environnement
professionnel perçu comme très hostile par la patiente.
• Le diagnostic retenu de « autres troubles anxieux mixtes
(F41.3) » n’est pas non plus étayé. En sus de l’anxiété
généralisée, il est juste fait mention d’une « peur des microbes
» depuis une année. Pour rappel, toute phobie s’accompagne
de tentatives d’évitement de l’objet précipitant le trouble
anxieux. En l’occurrence, l’assurée a développé une relation
effectivement phobique aux microbes, non pas dans
l’environnement extérieur mais à l’intérieur de son corps (et
notamment dans la sphère gastro-intestinale et uro-génitale)
qu’elle rend responsable de la symptomatologie douloureuse
(notamment de brûlures) avec des demandes répétées
d’investigation et traitements dans un discours qui par moment
est délirant (conviction inébranlable d’avoir une maladie en lien
avec ces microbes ou autre maladie grave que les médecins
n’ont pas réussi à trouver). Le fait que la relation phobique soit
cristallisée sur des sensations ou des objets perçus à l’intérieur
de son corps et qu’elle ne peut dès lors éviter est à mettre en
relation avec le discours hypochondriaque et les phénomènes
dissociatifs (qui expliquent l’aspect parfois discordant entre le
discours de la patiente et le status psychiatrique et somatique)
qui n’ont pas été soulevés par l’expertise.
• Les aspects d’enfance carencée et traumatique soulevés dans
l’expertise et le fonctionnement de la patiente ne sont pas
repris dans la discussion, et l’expert exclut la présence d’un
trouble de la personnalité sans réellement étayer en quoi ce
trouble n’est pas présent. En l’occurrence, la péjoration de
l’état de l’assurée depuis 2013 s’inscrit dans la
décompensation de son trouble de la personnalité (décrit dans
mon rapport du 09.07.2014), dans un contexte où
l’émancipation de ses enfants et son incapacité à assumer à
satisfaction son cahier des charges professionnel, lui ont fait
perdre les étayages nécessaires à stabiliser son trouble de la
personnalité (qui lui conféraient un contenant identitaire plus
stable). L’incapacité de l’assurée à se contenir lors de

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l’entretien de transmission de la position de l’AI, avec
l’émergence immédiate d’un discours de menace de procès et
d’une sortie après quelques minutes, est à mettre sur le
compte du grave trouble de la personnalité dont souffre
l’assurée.
Au vu de ce qui précède, une réévaluation du positionnement de l’AI
paraît indispensable tant au Dr P.________ qu’au soussigné, au risque
sinon de prétériter de manière très importante le pronostic de
l’assurée. En l’état, la capacité de travail dans tout environnement
professionnel est nulle. Toutefois, nous vous proposons la mise en
place d’un stage d’évaluation, par exemple à [...], où le taux de
présence que l’assurée devrait être capable d’assurer est évalué par
le soussigné à 50%. Ce stage pourrait ainsi permettre d’évaluer de
manière plus circonstanciée un éventuel potentiel de reclassement
chez cette patiente en tenant compte de la réalité de son état et de
ses limites. […]”
Dans un avis du 31 mai 2016, le Dr Q.________ a maintenu ses
conclusions antérieures. Il relève qu’il est contradictoire de conclure à une
incapacité de travail totale pour un trouble dépressif sévère tout en
proposant un stage de 50 %.
Le 18 juillet 2016, le Dr P.________ a adressé le courrier suivant
à l’OAI :
“En réponse à la lettre de l’Office AI datée du 27 juin dernier, je puis
vous donner les éléments d’information suivants :
1. Diagnostics précis avec répercussion sur la capacité de travail :
troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire, pluri-
étagée avec syndrome douloureux récurrent des ceintures
cervico-scapulaire et lombo-pelvienne. Lymphœdème
chronique des MI [membres inférieurs]. Trouble
hypochondriaque chez une personnalité à traits anxieux et
paranoïaques. HTA [hypertension artérielle] labile.
2. Evolution de l’état de santé depuis mon rapport du
15.07.2014 : Globalement défavorable : les algies rachidiennes
et péri-rachidiennes se sont montrées multi-récurrentes,
déclenchées par le moindre effort, y compris les tâches
ménagères simples, aggravées de violentes bouffées de
chaleur qui s’accompagnent d’un florilège de symptômes
neuro-végétatifs qui submergent littéralement la patiente de
manière paroxystique (« état de bouillonnement, je cuis, je
brûle, j’ai l’anus en feu, je vais faire un AVC… » ; le plus
souvent ces « crises » sont également marquées par la
sensation que le lymphœdème s’aggrave, entraînant la
patiente dans un activisme important pour le faire diminuer
(enchaîne les cures d’acupuncture et d’homéopathie, se masse
intensivement les MI pour les drainer).

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3. Capacité de travail dans l’activité habituelle : nulle !
4. Capacité de travail dans une activité adaptée : probablement
nulle à l’heure actuelle : en effet déjà les tâches ménagères
quotidiennes sont difficiles, voire impossibles à réaliser, alors je
vois mal Mme A.__________ réaliser des tâches plus
contraignantes !
5. Limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical : Je ne
me prononcerai bien sûr que sur les limitations d’ordre
somatique (la sphère psychique relevant de la compétence du
Dr E._________) : le port de charge, a fortiori en position debout
ou lors de mouvements de flexion ou de rotation du tronc, ainsi
que le travail avec les bras au-dessus des épaules, est contre-
indiqué. Les mouvements de la nuque en extension ou rotation,
particulièrement s’ils sont répétitifs, sont contre-indiqués. Les
postures statiques prolongées sont défavorables, tout
particulièrement la station debout, de même que la position
accroupie ou à genoux ou en flexion extrême de la hanche ddc
[des deux côtés] (lymphœdème), ainsi que toute activité en
ambiance chaude.
6. Dates et taux précis des arrêts de travail : 100 % du
24/05/2013 au 08/07/2013 puis 50 % du 09/07/2013 au
04/08/2013, puis 40 % du 05/08/2013 au 30/08/2013, puis les
incapacités de travail ont été reprises par le Dr E._________.
7. Traitements en cours et compliance : Port de bas de contention
de classe II de type collant, physiothérapie de mobilisation
douce en piscine avec drainage lymphatique, Dafalgan 1 g, 4x/j
en réserve, Risperidon 0.5 mg, 1x/j en réserve, Torem 5 mg, 1
x/j. A mon avis, la compliance est probablement limitée par le
fait que la patiente préfère ne pas traiter les symptômes, de
peur de masquer une pathologie évolutive dont elle est
convaincue de l’existence et dont elle redoute les
complications ! NB : une nouvelle évaluation du lymphœdème
devrait avoir lieu ces prochains mois au CHUV.
8. Remarques : Formellement le point 4 devrait être évalué en
atelier ad hoc et de manière progressive, mais la situation
psychique de la patiente rendra vraisemblablement cette
évaluation impossible, tant la patiente a d’abord besoin qu’on
reconnaisse sa souffrance et qu’on la valide par le biais de
l’acceptation formelle de son invalidité…L’aspect quérulent de
sa personnalité risque fort de se manifester par des
manœuvres de recours juridiques multiples si, par hypothèse,
son invalidité n’était pas reconnue au préalable.”
Par avis du 16 août 2016 le Dr Q.________ a maintenu ses
conclusions précédentes.
Le 4 octobre 2016, le Dr E._________ a établi un nouveau
rapport. Il y a posé les diagnostics de somatisation (dès 2016), d’autres

- 14 -
troubles anxieux mixtes (dès 2015), de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission partielle (dès 2015) et de trouble mixte de la
personnalité à traits paranoïaques (dès l’adolescence). On peut aussi y lire
ceci :
“Depuis mon dernier rapport, l’évolution du tableau dépressif est
sensiblement favorable dans le contexte de la mise à distance de
l’environnement professionnel, perçu comme très hostile et qui la
confrontait à ses limites, avec toutefois une péjoration du tableau
anxieux et algiques dans les suites des expertises effectuées fin
2015, puis de la transmission de leur conclusion (mars 2016). Cette
péjoration s’accompagne d’un changement dans l’expression du
trouble somatoforme, avec un glissement d’un trouble
hypocondriaque à un trouble de type somatisation (la demande
récurrente de pouvoir faire disparaître ses symptômes et l’impact de
ceux-ci sur le quotidien prenant le pas sur la demande
d’investigation récurrente et la peur que les symptômes soient la
résultante d’une maladie invalidante et potentiellement mortelle).
Ses doléances sont essentiellement algiques avec la description
notamment de brûlures dans le corps, qu’elle perçoit dans un vécu
morcelé (« mon bassin a la fièvre ») avec des angoisses massives et
un discours par moment délirant (« je soupçonne la nourriture
irradiée de me contaminer », etc.). Le vécu de méfiance et de
persécution lié à son trouble de la personnalité auparavant cristallisé
autour de l’environnement professionnel s’est étendu au réseau
thérapeutique avec un discours de plus en plus revendicateur et
projectif à l’égard de ses thérapeutes et notamment de son
généraliste (Dr P.________), ceci s’accompagnant d’une demande
accrue des services de soins d’urgence (médecin de garde, urgences
somatiques) avec comme corollaire une plus grande confusion pour
la patiente dans l’étiologie possible des doléances algiques
(constipation, nerfs lésés, etc.) et la péjoration des doléances
anxieuses vis-à-vis desquelles elle décrit par moment le sentiment
« de perdre pied avec la réalité ». C’est dans ce contexte qu’une
hospitalisation en médecine interne au CHUV (avec un objectif
d’investigations) est organisé (voir point 1.3) ainsi que des
investigations auprès d’un angiologue qui aurait diagnostiqué un
déficit congénital dans un récepteur permettant le drainage
lymphatique, ceci explicitant notamment les œdèmes de la patiente.
[…]
Les restrictions sont liées à l’intensité des doléances anxieuses et
algiques (décrites au point 1.4) qui s’accompagnent d’une restriction
du périmètre de vie qui est allé en se péjorant de manière très
importante depuis mes derniers rapports (avec notamment la fin de
l’activité hebdomadaire de pétanque qui représentait une des rares
sources de sociabilisation) ainsi qu’en lien avec le grave trouble de
la personnalité de la patiente. Pour rappel, ce dernier est caractérisé
par une difficulté pour la patiente à poser des limites vis-à-vis
d’autrui, cette dernière étant rapidement submergée par des affects
de colère ou d’angoisse dès lors qu’elle se trouve confrontée à un
environnement interpersonnel qu’elle ne comprend pas ou qu’elle
doit faire face à des attentes qu’elle ne parvient pas à assumer,

- 15 -
avec alors l’exacerbation d’un vécu de victime et l’émergence
d’éléments revendicateurs, projectifs, avec par moment une perte
d’ancrage dans la réalité, dans un climat persécutoire péjorant
encore d’autant l’isolement de la patiente.”
Le psychiatre concluait à une incapacité de travail de 100 %.
Un examen pratiqué au CHUV a confirmé le lymphœdème des
membres inférieurs primaire.
Le 25 novembre 2016, le Dr P.________ a adressé le courrier
suivant au SMR :
“En réponse à la lettre de l’Office AI datée du 18 novembre dernier,
je puis vous donner les éléments d’information suivants concernant
l’évolution de la situation médicale depuis mon dernier rapport daté
du 18.07.2016 :
1. Evolution de l’état de santé : Je suis frappé ces derniers mois
par la péjoration de l’état dépressif, me faisant suspecter un
épuisement progressif des ressources psychiques, qui lui
permettaient auparavant de faire face : je retrouve en effet une
patiente qui parle de cauchemar permanent (pour évoquer sa
situation), de perte d’espoir, qui évoque une aboulie totale et
une importante anergie, qui n’arrive plus à se réjouir de rien,
même en famille. Les douleurs rachidiennes (lombaires en
particulier), des MI et du bassin (brûlures pelviennes diffuses)
sont quotidiennes et imposent de s’allonger régulièrement et
de fractionner toutes les activités ménagères.
2. Capacité de travail dans l’activité habituelle : nulle depuis
2013 !
3. Capacité de travail dans une activité adaptée : nulle au moins
depuis septembre 2016 !
4. Limitations fonctionnelles : la psychiatrie étant aussi une
discipline médicale à part entière, je vous laisserai voir ce point
avec le Dr E._________. Les limitations d’ordre somatique ont
déjà été amplement listée dans mon précédent rapport, je
rajouterai simplement une HTA labile qui provoque souvent des
pics hypertensifs jusqu’à 220 de systolique, tout
particulièrement en cas de stress. Le lymphœdème chronique,
confirmé par le CHUV récemment, contre-indique clairement
toute activité en station debout ou assise prolongée et à risque
de blessure aux MI. Les activités physiques recommandées
doivent être douces et régulières.
5. Je n’ai pas refait formellement de certificat d’incapacité de
travail depuis le 30.08.2013, car leur gestion en incombait au
Dr E._________.

- 16 -
6. Traitements en cours et compliance : drainages lymphatiques
hebdomadaires, mobilisation douce en piscine, suivi
psychiatrique régulier auprès du Dr E._________ à [...].
Médicaments : DAFALGAN 1g, 4 x/j en réserve, DUPHALAC
sirop, ESIDREX 25 mg, 1x/j {1-0-0-0}, CERES calendula teint
mère, VITAMINE B12 1000 mircrog, 1 x/j {1-0-0-0},
PANTOPRAZOL 20 mg, 1 x/j {1-0-0-0}. La compliance est, à
mon avis, correcte. Je ne me prononce pas au sujet d’éventuels
traitements psychotropes prescrits par le Dr E._________. […]”
L’assurée a séjourné au CHUV, dans le service de médecine
interne, du 6 au 8 septembre 2016 en raison de dysesthésies d’origine
fonctionnelle. Il a été conclu à une probable origine fonctionnelle en raison
d’une symptomatologie variable, atypique et non évocatrice d’une origine
somatique.
Par projet du 23 février 2017, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de rejeter la demande au motif que la capacité de travail de
l’intéressée serait entière dans une activité adaptée.
Malgré les prolongations accordées au conseil de l’assurée,
aucune objection n’a été formulée et une décision dans le sens du projet a
été rendue le 12 juin 2017.
B. A.__________, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du
15 août 2017, concluant à la réforme de la décision du 12 juin 2017 en ce
sens que son degré d’invalidité est arrêté à 70 % au moins et lui donne
par conséquent droit au versement d’une pleine rente dès le 1er février
2015 ; subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision.
L’intimé a répondu le 10 octobre 2017 concluant au rejet.
La recourante a répliqué le 17 novembre 2017. Elle joignait un
rapport du 18 octobre 2017 du Dr P.________ dont la teneur est la
suivante :

- 17 -
“Je me permets de vous écrire, afin d’étayer vos démarches en
contestation des décisions de l’AI. Pour mémoire, je me permets de
rappeler quelques arguments que j’avais évoqués en avril dernier,
qui gardent à mon sens toute leur pertinence, tout en précisant
certains points :
• Au plan psychiatrique, sans revenir trop en détails sur le
courrier du Dr E._________, psychiatre, adressé au SMR de l’AI
en date du 18.05.2016, et dont les conclusions me semblent
parfaitement opportunes, je relève en effet que les symptômes
psychiques de la patiente constatés en consultation ne font que
s’aggraver ces derniers mois et ne sont donc plus du tout à la
mesure de ce qui a été décrit lors de l’expertise de novembre
2015. J’en avais d’ailleurs fait la description dans mon rapport
complémentaire à l’AI le 25.11.2016, dont je vous adresse
copie en annexe. J’y évoque la notion de vie cauchemardesque,
de perte d’espoir et d’énergie, d’une incapacité à se réjouir, les
trois derniers de ces symptômes entrant dans les critères d’un
trouble dépressif majeur. Le raccourci que fait l’expert en
associant ces symptômes à un simple trouble dysthymique,
quand bien même il y a un historique de trouble récurrent
depuis de nombreuses années, un traitement antidépresseur
en cours et un suivi psychiatrique est contestable ; on aurait pu
aussi, sur les mêmes bases, poser à tout le moins le diagnostic
de trouble dépressif majeur récurrent en rémission partielle.
Par ailleurs, l’expert ne retient pas le diagnostic d’un trouble de
la personnalité, alors que Mme A.__________ a une tendance
chronique et systématique à avoir une vision catastrophique de
sa situation, à laquelle elle répond de manière tout aussi
systématique par un comportement quérulent et procédurier.
La vision catastrophiste se caractérise en particulier chez elle
par une crainte démesurée et sans fondement d’avoir une
maladie infectieuse grave généralisée, qui va
immanquablement la conduire à la gangrène, à l’amputation,
et donc à la dépendance ! Elle vit donc dans la terreur d’une
complication et se montre à l’affût du moindre symptôme
anormal ; cette vision catastrophiste prend parfois une allure
franchement délirante, car la patiente envisage toujours le
pire, évoquant des symptômes dysmorphophobiques qui sont
hors de proportion avec la réalité « je suis jaune, verte ou
violette, bouffie, le visage déformé par la tuméfaction, je vais
me noyer dans ma lymphe,… » avec comme raccourci cognitif
systématique : « je suis pourrie de l’intérieur (gangrène), je
vais faire un AVC, finir paralysée et mourir prématurément … ».
• Pour souligner encore le caractère quérulent et la rigidité du
fonctionnement psychique de la patiente, je mentionne qu’à
chaque consultation, et ceci depuis plus d’un an, la patiente
affirme qu’elle a droit à une réparation financière pour le tord
(sic) que l’AI lui fait en lui refusant des prestations, qu’on
bafoue son droit à une rente et qu’elle se dit prête à remonter
à la Cour Européenne pour faire valoir ses droits, sans qu’aucun
argument de ma part puisse lui faire entrevoir la réalité
autrement ! Même la réalité financière (elle n’a probablement
pas les moyens de poursuivre sa croisade judiciaire…) ne peut
la détourner de cette idée et je ne pense pas que ce soit par

- 18 -
bêtise, mais bien en raison d’un fonctionnement psychique
pathologique. Sa quérulence n’est pas nouvelle d’ailleurs,
puisque c’est à cause de cela que son ancien médecin traitant,
le Dr X.________, avait fini par la mettre à la porte de son
cabinet il y a plus de 10 ans !
• je me permets encore d’insister sur le fait que les experts
reconnaissent l’aspect cohérent entre les dires de la patiente et
sa vie actuelle et son excellente collaboration lors de
l’expertise (elle s’y est montrée adéquate, non démonstrative
et non majorante, il n’y a donc pas lieu de penser qu’elle
cherche à manipuler l’interlocuteur). Je crois que le parcours de
vie difficile de Mme A.__________ a fait d’elle un être hyper-
adaptable durant de longues années. Je souligne qu’elle a
travaillé vaillamment depuis l’âge de 16 ans (en tant
qu’ouvrière d’usine, puis caissière en magasin, avant de
devenir aide soignante) à plein temps malgré ses 2 enfants à
élever, et ce jusqu’en 2013.
• Au plan physique, je n’ai aucun argument significatif nouveau à
apporter.
Mme A.__________ aura prochainement une biopsie des glandes
salivaires, mais cela n’aura probablement pas d’implications
sur les démarches AI en cours. Je mentionne cependant, pour
insister encore sur le fait que Mme A.__________ ne simule pas,
qu’elle n’a pas pu se rendre au [...] pour le mariage de son fils
aîné, car elle est certaine que la chaleur amplifie ses
symptômes et elle a préféré renoncer plutôt que de souffrir.
Au vu de tout ce qui précède, je ne peux pas m’imaginer que
Mme A.__________ soit manipulatrice ou profiteuse, de même
que je ne peux pas concevoir qu’on ne lui accorde pas une
contre-expertise psychiatrique, tant les symptômes psychiques
sont flagrants.”
Dans un avis du 4 décembre 2017, le Dr Q.________ a maintenu
ses conclusions.
Le 14 février 2018, la recourante a produit un nouveau rapport
du 22 décembre 2017 du Dr P.________ dont la teneur est la suivante :
“En réponse à votre lettre du 20.12.2017, je puis apporter les
remarques suivantes concernant l’avis médical SMR daté du
14.12.2017 et signé du Dr Q.________ :
1. La patiente ne parvient plus à jouer à la pétanque depuis
l’automne 2016 et elle doit fractionner ses activités ménagères
afin de pouvoir se reposer et s’allonger régulièrement, il est
donc faux d’affirmer que sa situation somatique ne s’est pas
péjorée depuis l’expertise de fin 2015. Cet état de fait impacte
nécessairement la capacité de travail, y compris dans une
activité adaptée. Je rappelle ici que l’expert avait souligné le

- 19 -
caractère collaborant de la patiente et l’absence de signe de
simulation, je ne vois donc pas pourquoi on mettrait cela en
doute à ce jour. Je reste sur ma position que seule une
évaluation en atelier ad hoc permettrait d’y voir plus clair sur le
taux et le type d’activité acceptable, ainsi que sur le
rendement et les capacité (sic) de collaboration.
2. Mme A.__________ peut certes conduire (plutôt sur de courte
distance (sic) d’ailleurs !), mais elle a renoncé à se rendre au
[...] pour le mariage de son fils cet été de peur de la chaleur (à
cause en particulier de son lymphœdème, qui s’aggrave avec le
chaud) et elle a dû renoncer à une activité physique aussi
légère que la pétanque, en raison des douleurs dans la nuque
et la ceinture scapulaire, mais aussi du fait de la station debout
que cela implique. La vie sociale de la patiente est donc
significativement altérée.
3. L’AVC (ou plus précisément « être au bord de l’AVC ») évoqué à
plusieurs reprises n’est pas une réalité diagnostique dans cette
situation (d’où l’absence d’IRM !), mais une peur, sans limites
et irrationnelle, que la patiente évoque comme complication
potentielle de ses problèmes de santé, ce qui démontre bien
son catastrophisme permanent. On peut évoquer aussi le refus
de faire de la physiothérapie en piscine, de peur d’attraper une
infection. Il semble y avoir donc une composante anxio-
phobique chez Mme A.__________.
4. Nul n’a jamais parlé de schizophrénie à ma connaissance !
Force est cependant de constater que les angoisses de la
patiente prennent souvent un caractère délirant et
désorganisant la pensée, comme évoqué au point 3 ci-dessus.
5. Dans mon rapport de novembre 2016, je mentionnais que le
lymphœdème contre-indiquait « toute activité en station
debout ou assise prolongée et à risque de blessure aux MI »,
mais en aucun cas tout travail. Le Dr Q.________ insiste pour
qu’on lise les rapports de manière détaillée, qu’il le fasse aussi
de son côté…
6. Le Dr Q.________ nous reproche de nous « arquebouter », mais il
fait la même chose en refusant d’entendre que la vision
catastrophiste de la patiente l’empêche, indépendamment de
toute autre considération plus ou moins objectivable, de
mobiliser des ressources psychiques autrefois présentes pour
pouvoir affronter une activité professionnelle. Je n’ai certes pas
la compétence de mettre cela en lien avec un diagnostic
psychiatrique lege artis, mais je suis témoin, à chaque
consultation ou lors de chaque contact téléphonique avec la
patiente, de ce fonctionnement psychique qui est, selon moi,
notablement incapacitant : en effet, la patiente a la conviction
inébranlable que, tôt ou tard, son HTA, son lymphœdème et/ou
ses douleurs vont provoquer une complication majeure de son
état de santé (AVC, OAP, attaque cardiaque). Dans son optique,
toute activité qui risque de péjorer son HTA, son lymphœdème
ou ses douleurs ne peut que la mettre en danger (de mort
éventuellement) et elle se montre incapable, ces dernières
années, de modifier cette vision des choses !”

- 20 -
Dans un nouvel avis du 27 février 2018, le Dr Q.________
maintient ses conclusions.
Le 17 juillet 2018, la recourante a produit deux rapports
radiologiques du 12 juillet 2018 suite à une IRM dorsale et lombaire et à
des radiographies du thorax de face et de profil en position debout. Le
premier rapport conclut à une colonne dorsale dans la norme, sans
rétrécissement canalaire ni atteinte médullaire. L’IRM montrait aussi une
discopathie lombaire étagée visible de L2 à L5 et que les discopathies
prédominaient en L2-L3 et L3-L4, qu’elles étaient protrusives mais sans
franche hernie ni conflit radiculaire. Les dimensions canalaires restaient
suffisantes à tous les niveaux. Il y avait de minimes altérations de
facearthrose. Le radiologue relevait aussi qu’il existait une réaction
inflammatoire de type Modic 1, accompagnant la discopathie L2-L3. Le
second rapport concluait à une image thoracique dans les limites de la
norme.
Dans un rapport du 22 juillet 2019, le Dr N.________, médecin
associé au Service de médecine génétique du CHUV, a indiqué qu’un
syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile (SEDh) avait été diagnostiqué chez
la recourante.
Dans un rapport du 9 août 2019, le Dr P.________ a écrit au
conseil de la recourante que le syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
était une maladie d’origine génétique et qu’elle était donc incurable et
persistante. Elle représentait pour la recourante une altération sévère de
sa qualité de vie et impactait de manière très sévère ses aptitudes
professionnelles tant par l’imprévisibilité des symptômes que par leurs
répercussions professionnelles durant les épisodes. Il expliquait qu’un
traitement curatif était inexistant et que les traitements proposés l’étaient
dans le but principal de limiter le handicap fonctionnel en prévenant le
déconditionnement et la kinesiophobie mais qu’ils n’avaient qu’un impact
marginal sur les douleurs.

- 21 -
Dans un avis du 19 août 2019, le Dr B.________, du SMR, a
relevé que tous les critères d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
n’étaient pas présents.
Le 9 octobre 2019, la recourante a adressé un rapport du 4
octobre 2019 du Dr G.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, dont la teneur est la suivante :
“Diagnostics :
• Douleurs multiples, notamment musculaires, d’origine
indéterminée (voir discussion)
• Cervico-dorsolombalgies dans le cadre de raccourcissements
musculaires multiples, de légers troubles statiques et
dégénératifs du rachis cervico-dorso-lombaire ; s/p whiplash à
répétition (1x en 2011 et 2x en 2013)
• Lymphœdèmes primaires bilatéraux des membres inférieurs ;
absence d’insuffisance veineuse ; notion de TVP [thrombose
veineuse profonde] du membre inférieur G [gauche] en 1990,
non confirmée
• RGO [reflux gastro-œsophagien] ; gastrite érythémateuse
antrale en 2016
• HTA traitée
• Troubles anxio-dépressifs chroniques ; personnalité à traits
paranoïaques
• […]
Anamnèse actuelle et appréciation :
Mme A.__________ a été revue par le Dr N.________ en juillet 2019. Ce
dernier retient le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile, proposant une physiothérapie complexe, ainsi que la
prise de Carnitine et l’apprentissage de techniques de relaxation.
Mme A.__________ a aussi eu un sudoscan le 31.07.2019, dont le
résultat serait anormal selon Mme A.__________ ; cette information
n’est toutefois pas confirmée par le rapport reçu après coup. Il n’y a
donc pas de neuropathie des petites ou des grandes fibres.
Mme A.__________ relate la persistance de ses divers symptômes,
dont en particulier une déshydratation-hypersudation diffuse, une
sécheresse et brûlure des yeux à prédominance matinale, un
œdème de l’hémicorps G avec sensation de lourdeur aux 4
membres, des douleurs aux avant-bras, articulations, ainsi qu’à la
ceinture scapulaire notamment. Mme A.__________ dit ne pas
supporter le port des sous-vêtements si bien qu’elle a arrêté le port
des bas de contention. Elle n’envisage pas de porter d’autres
moyens de contention, tels que ceux habituellement proposés dans
le SEDh. Mme A.__________ dit en outre se sentir parfois comme
déconnectée de la réalité, étant comme dans de la ouate et ayant
de la peine à intégrer ce qui se passe autour d’elle ; cela peut durer
jusqu’à une semaine. Son psychiatre aurait parlé de schizophrénie et
introduit une médication qui n’y a rien changé. Ce traitement a été
entre-temps arrêté.

- 22 -
La situation reste donc inchangée pour Mme A.__________, chez qui
un diagnostic de SEDh a été retenu par le Dr N.________. Pour ma
part, je ne peux retenir ce diagnostic, en l’absence d’une
hypermobilité articulaire ancienne (NB : pas de notion
d’hypermobilité articulaire, mais uniquement quelques épisodes
d’entorses, qui ne suffisent pas à évoquer une hypermobilité) ou
actuelle (score de Beighton à 0/9 points), en l’absence aussi d’une
anamnèse familiale positive (divers problèmes médicaux chez les
parents mais aucun diagnostic de SED posé ni clairement suggéré),
ou de symptômes évocateurs d’un SEDh avant 2014 environ. En
outre, les patients avec un SEDh sont habituellement soulagés et
améliorés par le port de moyens de contention, que Mme
A.__________ ne supporte pas.
Au vu des nombreuses investigations qu’a déjà eu Mme A.__________,
ne permettant de ne retenir aucun élément parlant en faveur d’une
affection auto-immune, neurologique, rhumatismale inflammatoire,
métabolique, hormonale, carentielle, toxique ou post infectieuse,
l’on s’oriente à priori plutôt vers le diagnostic de syndrome
fibromyalgique, dont elle remplit les critères actuellement, pour
autant évidemment, qu’aucun autre diagnostic ne permette
d’expliquer sa symptomatologie.
Je propose donc de la traiter comme telle pour le moment, à savoir
en poursuivant les mesures en cours, dont la marche quotidienne,
un suivi psychiatrique, auxquelles j’ajoute un traitement de
Duloxétine 30 mg/j.”
Dans un avis du 23 octobre 2019, le Dr B.________ conclut
comme suit :
“Nous sommes devant la situation d’une assurée qui a eu de
multiples investigations qui ne permettent pas de retenir une
affection auto-immune, neurologique, rhumatismale inflammatoire,
métabolique, hormonale, carentielle toxique ou post infectieuse,
selon le point Dr G.________. Le Dr N.________ et le Dr G.________ ne
retiennent pas le même diagnostic. Dans ces situations, nous nous
basons, non pas sur le diagnostic, mais sur les limitations
fonctionnelles objectives et l’évaluation des ressources disponibles,
comme ce qui a été effectué lors de l’expertise pluridisciplinaire
Med@p indépendante au C.________.
Il n’y a pas lieu de modifier les conclusions du rapport d’examen
SMR GED 24/03/2016.”
Le 28 novembre 2019, le Dr P.________ a écrit ceci à l’avocat de
la recourante :
“En réponse à votre dernier courrier du 6 novembre dernier, je puis
vous apporter les remarques suivantes :
• le SMR se fonde sur une expertise qui date maintenant de
presque 4 ans ! La situation a, depuis, évolué et s’est aggravée
:

- 23 -
• Dans l’expertise, il est fait mention à la page 10 que Mme
A.__________ gérait, déjà à l’époque, son ménage de manière
fractionnée par tranches de 15 minutes, étant obligée
d’entrecouper les activités physiques par de moments de
repos. Le 10.09.2019, lors d’une consultation chez moi, elle
m’affirme n’avoir pas pu changer les draps de son lit durant
tout l’été : « trop crevée, trop confuse aussi, je passe plus de
temps à fuir la chaleur et à me doucher pour me rafraîchir,
sinon je brûle, qu’à faire mon ménage ; j’ai même eu des vers
chez moi par manque d’hygiène ! Je cuis quand je m’agite ».
Une telle description me semble difficilement compatible avec
une capacité conservée à assumer ses tâches ménagères…
• En terme de vie sociale, Mme A.__________ me dit s’être
progressivement coupée du monde, car elle met des limites
envers ses copines, qui continuent à ne pas comprendre qu’elle
va mal et à lui proposer de faire des sorties, alors qu’elle n’a
plus un sou à dépenser ; elle semble ainsi s’isoler de plus en
plus. Elle ne fait plus de pétanque, à cause des douleurs selon
elle, depuis plus de 3 ans.
• Durant les périodes de « crises », durant lesquelles la patiente
dit ressentir de fortes douleurs et qui peuvent durer de
quelques jours à quelques semaines, elle dit ne plus sortir
marcher, car cela aggrave ses douleurs. Durant ces périodes,
elle se décrit comme confuse, totalement dispersée et
désorganisée, incapable de faire ses paiements, d’honorer ses
rendez-vous, se faire à manger… Cette description montre bien
les répercussions importantes des symptômes somatiques
(même s’ils restent toujours inexpliqués) sur la sphère mentale
et psychique, avec génération d’angoisses massives qui se
greffent sur un fond anxieux persistant ; en effet, Mme
A.__________ se montre hypervigilante concernant ses
symptômes, à l’affût des prodromes, car elle est terrifiée par ce
qui pourrait arriver de grave si elle ne réagit pas à temps (peur
de l’infarctus si la tension artérielle monte trop, de faire un
AVC, d’avoir le cancer ou une infection sévère…), ce qui
démontre des traits anxio-phobiques.
• Bref, en résumé, je ne peux que redire à quel point la situation
somatique n’est pas stabilisée et qu’il me semble souhaitable
d’insister sur les répercussions psychiques de la maladie pour
demander une nouvelle expertise sur ce dernier plan.”
Le 27 février 2020, la recourante a adressé un rapport du 22
janvier 2020 du Dr T.________, de la Clinique de la douleur à [...], qui
conclut ainsi :
“Mme A.__________ présente des douleurs chroniques diffuses dont
l’origine reste peu claire. L’association à une fatigue chronique
généralisée, des troubles du sommeil, des troubles cognitifs et
diverses co-morbidités (digestive, urinaire, neuro-végétative) font
suspecter un syndrome somatoforme de type fibromyalgie mais
dont la présentation clinique (douleurs prédominantes à l’hémicorps
gauche et survenance par crises) resterait atypique. Un syndrome
d’Ehlers-Danlos a récemment été évoqué mais également mis en
doute par plusieurs spécialistes… Devant ce tableau de douleurs

- 24 -
dysfonctionnelles (secondaire à sensibilisation centrale), j’ai proposé
à la patiente de réaliser dans un premier temps des perfusions de
Lidocaïne intraveineuse à dose croissante, de tester l’utilisation d’un
TENS sur les zones les plus douloureuses et de prévoir des séances
de stimulation magnétique transcranienne répétitive (rTMS) souvent
efficace sur les douleurs neuropathiques et dysfonctionnelles ainsi
que sur les troubles du sommeil, cognitifs ou de l’humeur.”
La recourante a également produit un rapport du 7 février
2020 du DrG.________ qui pose les mêmes diagnostics que dans son
rapport précédent en y ajoutant une probable fibromyalgie. Il explique
retenir un tel diagnostic dont la recourante remplit les critères
contrairement au syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile.
Dans un avis du 12 mars 2020, le Dr B.________ a pris la même
conclusion que dans son avis précédent.
Le 24 août 2020, la recourante a produit un nouveau rapport
du 19 août 2020 du Dr P.________. Selon celui-ci, la recourante continuait
de souffrir quotidiennement de douleurs qui entravaient sévèrement sa
qualité de vie ; elle était suivie par le Dr T.________. Le médecin traitant
précisait encore que « la maladie causale de base » restait pour l’heure
encore peu claire.
Dans un avis du 1er septembre 2020, le Dr B.________ a estimé
qu’il n’y avait pas d’élément pour modifier la position de l’intimé, fondée
sur l’expertise C.________.
C. Par décision du 29 août 2017, A.__________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 août 2017. Elle était
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Pierre-Yves
Brandt lui a été désigné.
E n d r o i t :

- 25 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à une
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1er février 2015,
singulièrement sur le taux d'invalidité qu’elle présente.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du
principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un

- 26 -
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 27 -
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’espèce, la recourante reproche à l'office intimé d’avoir
mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de
l’expertise du C.________ en se plaignant de la non-prise en compte des
avis divergents des médecins consultés. Ce faisant, elle conteste disposer
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (en l’occurrence, des activités industrielles
légères comme par exemple le petit montage-assemblage, la finition de
pièces sortant de fabrication, la surveillance d’un processus de production,
le conditionnement, l’emballage léger, les petits travaux à l’établi ou la
profession d’ouvrière de production), telle que prise en compte par
l’intimé dans sa décision. Faisant valoir que les rapports médicaux des
médecins consultés valent contre-expertise, elle conclut à l’octroi d’une
rente entière dès le 1er février 2015, fondée sur un degré d’invalidité «
arrêté à 70% au moins ». Subsidiairement, la recourante requiert la mise

- 28 -
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire par le tribunal « qui
puisse se déterminer sur la capacité de travail de l’intéressée ».
b) Il importe, dans cette affaire, de rappeler que, selon l’art. 8
LPGA, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé en soi, mais sa
conséquence soit une diminution de la capacité de gain (MICHEL VALTERIO,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 29 ad art. 4 LAI). L’incapacité de travail
correspond à une perte ou à une limitation fonctionnelle de la capacité
d’accomplir un acte physique ou une action mentale. Il s’agit d’examiner
selon une approche fonctionnelle si l’intéressé peut ou non effectuer tous
les actes qui constituent son activité professionnelle individualisée ou
seulement certains d’entre eux et, cas échéant, pendant combien de
temps. La seule appréciation médico-théorique de la capacité de travail
n’est pas déterminante, soit l’évaluation dans l’abstrait de l’atteinte à la
santé d’après des critères médicaux, sans tenir compte des effets concrets
du déficit fonctionnel sur l’exercice d’une certaine profession et des
possibilités de gain. En outre, l’incapacité de travail est par ailleurs une
notion objective : l’appréciation subjective que fait la personne assurée de
son état de santé et de son incapacité à exercer sa profession n’est pas
prise en considération (MARGIT MOSER-SZELESS in DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 19 et 20 ad art. 6 LPGA).
c) En l’occurrence, sur le plan somatique, de multiples
diagnostics ont été posés (Dre M.________, 14 juillet 2014 : cervicalgies
persistantes dans le cadre de troubles dégénératifs et de dysbalances
musculaires, de lombalgies persistantes dans le cadre de troubles
statiques et d’un déconditionnement musculaire, de fibromyalgie,
d’arthrose nodulaire des doigts et d’ostéopénie corticale [densitométrie
osseuse 02.07.2014] ; Dr P.________, 15 juillet 2014 : syndrome algique
récurrent cervico-scapulaire et lombo-vertébral sur troubles dégénératifs
[arthrose avec discopathie C5-C6 et discopathies de L2 à L5 avec arthrose
des articulaires postérieures] existant depuis 2013 et de lymphœdème
chronique primaire des membres inférieurs existant depuis de

- 29 -
nombreuses années ; expertise C.________, 7 mars 2016 : syndrome
douloureux somatoforme persistant [F45.4] ; Dr N.________, 22 juillet 2019
: syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile ; Dr G.________, 4 octobre 2019 :
douleurs multiples, notamment musculaires, d’origine indéterminée,
cervico-dorso lombalgies dans le cadre de raccourcissements musculaires
multiples, de légers troubles statiques et dégénératifs du rachis cervico-
dorso-lombaire, s/p whiplash à répétition [1x en 2011 et 2x en 2013],
lymphœdèmes primaires bilatéraux des membres inférieurs, absence
d’insuffisance veineuse, notion de thrombose veineuse profonde du
membre inférieur gauche en 1990, non confirmée, reflux gastro-
œsophagien et gastrite érythémateuse antrale en 2016).
La Dre M.________ ne relevait pas de limitation fonctionnelle en
raison des cervicalgies persistantes.
Les experts du C.________ ont conclu à de discrets troubles
dégénératifs lombaires et une discopathie C5-C6. Ils ont tenu compte des
cervicalgies et ont posé de ce fait des limitations fonctionnelles,
incompatibles avec l’exercice de l’activité habituelle d’aide-infirmière. Le
Dr P.________ pose, sur le plan somatique, des limitations fonctionnelles qui
ne sont guère différentes de celles figurant dans l’expertise (rapport du 18
juillet 2016 du Dr P.________ à l’OAI Rép. 5). D’ailleurs, les rapports
radiologiques produits en juillet 2018 font état d’une colonne dorsale dans
la norme sans rétrécissement canalaire ni atteinte médullaire, une
discopathie visible de L2 à L5, prédominant en L2-L3 et L3-L4 sans franche
hernie ni conflit radiculaire. L’image thoracique était dans les limites de la
norme. Le Dr G.________ fait les mêmes constats s’agissant des lésions
objectivables (rapports des 4 octobre 2019 et 7 février 2020). Force est
donc de constater que sur le plan somatique, les lésions objectivables
constatées ne font pas obstacle à l’exercice d’une activité adaptée.
Dans son dernier rapport, le Dr P.________ fait état d’une «
maladie causale de base » peu claire. Il ne fait plus mention du syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile. Il n’y a aucune raison de s’écarter de
l’expertise du C.________.

- 30 -
d) aa) Sur le plan psychique, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux ou d’un
trouble psychique suppose, en premier lieu, un diagnostic émanant d’un
expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V
396 consid. 5.3 et 6).
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit être analysé au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe
d’indicateurs a trait à l’examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, au travers du caractère plus ou moins prononcé des
éléments pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue
(succès, résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art
ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elle doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité
fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281
consid. 4.4 à 4.4.2).

- 31 -
bb) Les experts du C.________ ont posé les diagnostics d’autres
troubles anxieux mixtes (F41.3), de dysthymie (F34.1) et de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Dans sa critique du 18 mai
2016, le Dr E._________ relève que des épisodes dépressifs de 1991 et
1994 ne sont pas pris en compte. Tel n’est pas le cas puisque ces épisodes
sont mentionnés et qu’ils s’inscrivaient dans le cadre du conflit conjugal.
L’expert psychiatre a relevé qu’à ces occasions, des psychotropes ont été
prescrits. Il est aussi fait mention dans l’expertise de l’enfance chaotique
de la recourante (enfant placard, impossibilité de fréquenter l’école
lorsqu’elle était clandestinement en Suisse) et de l’obligation qu’elle a eue
d’élever seule ses enfants, son ex-mari ne s’en occupant pas (expertise p.
10 à 12).
La recourante a fait l’objet d’un examen clinique complet et les
experts, sur le plan de la médecine interne, ont relevé un examen normal
hormis le lymphœdème des membres inférieurs.
Sur le plan rhumatologique, les experts n’ont relevé que de
discrets troubles lombaires et une discopathie C5-C6 induisant des
limitations fonctionnelles comme la station debout prolongée, le port de
charges lourdes et les travaux lourds de manière répétée. La capacité de
travail de la recourante est totale dans une activité respectant ces
restrictions fonctionnelles. Les derniers rapports radiographiques produits
ne permettent pas de s’écarter de cette appréciation.
Sur le plan psychique, l’expertise fait état des plaintes de la
recourante. Elle est motivée s’agissant de ses conclusions. Elle pose le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant compte tenu
des douleurs alléguées et du manque de substrat organique (à l’exception
des cervicalgies). De ce fait, les experts se sont penchés sur les
indicateurs posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral et c’est dans ce
cadre qu’ils ont exposé qu’il existait une bonne cohérence entre les dires
de la recourante et sa vie actuelle (expertise p. 22). Pour le surplus, le Dr
E._________ admet une « évolution sensiblement favorable » (rapport du 18
mai 2016). Il est va de même dans le rapport du 4 octobre 2016.

- 32 -
L’appréciation du Dr P.________ ne permet pas d’écarter les conclusions de
l’expertise. Il ne fait état d’aucun diagnostic que les experts auraient
méconnu. En outre, il fait état d’une évolution globalement défavorable
depuis juillet 2014 au contraire du Dr E._________. De même, en novembre
2016, il fait état d’une péjoration de l’état dépressif de la recourante les
derniers mois, ce en contradiction des constatations du psychiatre traitant.
De même, en décembre 2017, le Dr P.________ fait état d’une aggravation
sur le plan somatique depuis l’automne 2016 (« la patiente ne parvient
plus à jouer à la pétanque ») alors que les atteintes révélées par les
radiographies produites en juillet 2018 ne paraissent pas devoir faire
obstacle à l’exercice d’une activité adaptée. Les rapports produits
ultérieurement par la recourante ne sont d’aucun secours à celle-ci. Le
syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile n’a pas été confirmé et le Dr
G.________ s’oriente aussi vers un trouble somatoforme persistant (rapport
du 4 octobre 2019).
e) Dans ces conditions, il n’existe aucune raison de s’écarter
des conclusions de l’expertise du C.________, étant souligné que le rapport
d’expertise du 7 mars 2016 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se
voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3d supra). Ce rapport est
en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des
plaintes exprimées par la recourante, comporte une anamnèse détaillée et
décrit le contexte déterminant. Reposant sur des investigations complètes,
il contient une appréciation claire de la situation par des spécialistes et
aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées et
exemptes de contradictions. Celles-ci peuvent donc être suivies. En
présence d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, c'est
à juste titre que l'OAI a refusé le droit à une rente d’invalidité.
5. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
la requête formulée en ce sens par la recourante dans ses écritures – à
savoir, la réalisation d'une expertise judiciaire multidisciplinaire – doit dès
lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des

- 33 -
preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision de la juge en charge de l'instruction du 29 août
2017, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 24 août 2017 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Pierre-Yves Brandt. Ce dernier a produit sa
liste des opérations le 10 novembre 2020, totalisant vingt-six heures et
huit minutes de travail et sans mention de débours. Sur la base de la liste
des opérations produite, c’est ainsi un montant de 4’704 fr. (vingt-six
heures et huit minutes x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à
titre d’honoraires, plus la TVA à 8 %, d’un montant de 123 fr. 60 pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2017, et à 7.7 %, d’un
montant de 243 fr. 25 pour celles effectuées dès le 1er janvier 2018, soit
5’070 fr. 85 au total.

- 34 -
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 253 fr. 30.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 5’324 fr. 15 (5’070 fr.
85 + 253 fr. 30).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 35 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de la
recourante, est arrêtée à 5’324 fr. 15 (cinq mille trois cent
vingt-quatre francs et quinze centimes), débours et TVA
compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre-Yves Brandt (pour A.__________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

- 36 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :