vd_gerichte · ZD21.014741 · 2022-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 131/21 - 323/2022
ZD21.014741
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Feusi et M. Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst., 6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28a al.
3 LAI ; 27bis RAI
402

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E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], mariée et mère de deux filles adultes, au bénéfice d’un diplôme
d’infirmière assistante obtenu en [...] et reconnu en Suisse en [...],
travaillait en qualité d’infirmière assistante dès le 10 juillet 2015 auprès de
l’EMS S.________ à [...]. Victime de plusieurs chutes dans les escaliers (avril
2015 et mars 2016), elle a présenté une incapacité de travail totale dès le
19 décembre 2015. L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée
pour le 30 avril 2016. Dans l’exercice de cette activité au taux de 50 %, le
revenu mensuel de l’assurée était de 2'716 fr. 50, servi treize fois l’an. Par
la suite, l’assurée a présenté plusieurs chutes à la suite du lâchage du
membre inférieur gauche.
Le 22 juin 2016, X.________ a déposé une demande de
prestations pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente) de
l’assurance-invalidité en raison d’une hernie discale, d’une lésion du pouce
droit, de migraines et de burn-out engendrant de la fatigue chronique,
ainsi que des vertiges.
D’après le questionnaire 531bis du 20 juillet 2016, l’assurée en
bonne santé travaillerait à 60 % depuis 2000 comme infirmière par intérêt
personnel et nécessité financière.
Dans un rapport du 27 octobre 2016 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), la Dre
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main, cheffe de clinique
adjointe au Centre de la main du CHUV, a posé les diagnostics, avec effet
sur la capacité de travail, de dorsalgies invalidantes et de douleurs de
l’épaule ainsi que, sans répercussion sur la capacité de travail, celui
d’entorse du pouce droit. Cette dernière atteinte était toujours en
traitement (physiothérapie) depuis la chute de mars 2016 sans autre
proposition thérapeutique. Indiquant qu’aucun arrêt de travail n’avait été

- 3 -
attesté pour l’entorse du pouce droit, cette spécialiste ne s’est pas
prononcée sur la capacité de travail de l’assurée.
Dans un rapport du 16 janvier 2017 à l’OAI, le Dr U.________,
spécialiste en médecine interne, médecin traitant, a posé les diagnostics
incapacitants de chutes à répétition en 2015 et par la suite, de syndrome
radiculaire L4-L5, L5-S1 gauche sur hernie discale, d’omalgies droites avec
arthropathies acromion-claviculaire droite et tendinopathie du long chef
du biceps droit suite à la chute de mars 2016, de lésion du pouce droit non
précisée, suivi par le Centre de la main au CHUV, de migraines
invalidantes, de SAOS (syndrome d'apnées obstructives du sommeil)
appareillé ainsi que d’hyperréactivité bronchique. Selon ce médecin, la
capacité de travail de l’assurée était nulle depuis le 4 mars 2016, sous
traitement de Cipralex®, Tranxilium®, Naproxène® et Dafalgan®. Il ne
se prononçait pas sur la capacité de travail de sa patiente dans une
activité adaptée, ni ne mentionnait des limitations fonctionnelles, la
capacité de travail devant, selon ce médecin, être évaluée par les services
d’orthopédie et de la main au CHUV.
Dans un rapport non daté mais enregistré le 7 juin 2017 au
dossier, le Dr A.__________, spécialiste en pneumologie, a diagnostiqué un
syndrome d’apnées du sommeil depuis 2010 appareillé. Qualifiant le
pronostic d’« excellent », ce médecin a indiqué que « le diagnostic de
SAOS n’a aucun impact sur la capacité de travail ».
Dans un rapport du 14 juin 2017 à l’OAI, le Dr L.________,
spécialiste en neurologie, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de
travail, un syndrome lombo-vertébral chronique avec des sciatalgies
gauches intermittentes sur discopathie L4-L5 et L5-S1 existant depuis avril
2015. Ce spécialiste indiquait qu’en raison d’une réaggravation des
douleurs, l’assurée ne parvenait plus à travailler sans l’aide d’un tiers pour
prodiguer des soins aux résidants de l’EMS.

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Au vu des atteintes musculosquelettiques post traumatiques et
sur troubles dégénératifs, en évolution depuis avril 2015,
d’empêchements incompatibles dans l’activité d’auxiliaire de santé en
l’absence d’un concilium rhumatologique et/ou d’éléments cliniques
objectifs pour justifier la longue incapacité de travail depuis 2015 dans un
contexte psychologique fragilisé (angoisses importantes et l’absence de
suivi), de l’âge de l’assurée et pour préciser une exigibilité dans une
activité adaptée à l’état de santé déficient, la Dre M.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a suggéré la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (de médecine interne,
rhumatologie et psychiatrie) en laissant le soin aux experts de proposer
une expertise neurologique si nécessaire (avis médical SMR du 26 février
2018).
L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire à la Clinique
romande de réadaptation (CRR), à Sion. Dans leur rapport du 13 novembre
2018, les experts (Drs T.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, B.________, spécialiste en rhumatologie, H.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ainsi que D.________,
spécialiste en neurologie) ont posé les diagnostics d’interventions pour
varices des deux membres inférieurs (I83), de cystopexie (Y838), de
syndrome d’apnées du sommeil appareillé (G473) avec succès sans
aucune gêne résiduelle, de migraines accompagnées (G431), de PPPD ou
Persistent Postural Perceptual Dizziness syndrome (H813) associé à des
séquelles d’une neuronite vestibulaire, compliquée probablement de
vertiges paroxystiques positionnels bénins. Aucun diagnostic
rhumatologique ou psychiatrique n’a été retenu. En guise de conclusion,
les experts ont indiqué que, sur le plan rhumatologique, les données au
jour de l’expertise ainsi que l’analyse des documents d’imagerie (en
particulier une IRM [imagerie par résonance magnétique] lombaire de
2015) étaient rassurants. Ils ont relevé que progressivement, des vertiges
s’étaient accentués, ceux-ci survenant de manière fréquente, durant
quelques secondes, et justifiant des limitations fonctionnelles (à savoir,
toute activité en hauteur, les déplacements avec des ports de charges en
particulier dans les escaliers ou sur des terrains inégaux). Compte tenu de

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la persistance des séquelles d’un déficit vestibulaire droit, les experts ont
retenu que l’activité d’aide-soignante, qui nécessitait le déplacement et le
transfert de patients, n’était plus sécuritaire. A l’inverse, toute activité
adaptée aux restrictions fonctionnelles retenues était exigible de la part
de l’assurée depuis le début de ses ennuis de santé. Les experts ont
toutefois suggéré une réévaluation de l’assurée au CHUV par le Prof.
N.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, en vue d’une éventuelle
prise en charge multidisciplinaire comportant notamment de la
physiothérapie, de la rééducation vestibulaire et surtout des thérapies
cognitivo-comportementales.
Aux termes d’un avis médical du 19 février 2019, la Dre
M.________, du SMR, avant de se positionner définitivement sur la capacité
de travail de l’assurée dans une activité adaptée, a suggéré d’obtenir un
avis complémentaire auprès du Prof.N.________ pour une évaluation oto-
neurologique de l’intéressée.
Par communication du 22 février 2019, l’OAI a fait part à
l’assurée, dans le cadre de la poursuite de l’instruction de sa demande de
prestations, d’un complément d’informations demandé à l’Unité d’auto-
neurologie et d’audiologie du CHUV (Service du Professeur N.________). Le
4 mars 2019, l’intéressée a donné son accord écrit à l’OAI pour
transmettre une copie de l’examen neurologique effectué en novembre
2018 à la CRR dans le cadre de l’évaluation oto-neurologique
complémentaire proposée par le SMR.
Dans un rapport du 18 juin 2019, le Prof. N.________ a
diagnostiqué un trouble vestibulaire fonctionnel chronique (Persistant
Postural Perceptual Dizziness). Ce spécialiste a confirmé l’évaluation des
experts de la CRR, à savoir une capacité de travail entière de l’assurée
dans une activité adaptée légère et sédentaire, évitant les mouvements
répétitifs et les stimulations visuelles défilantes.
Aux termes d’un rapport médical du 4 octobre 2019, la Dre
M.________ a retenu, comme atteinte principale à la santé, un Persistant
Postural Perceptual Dizziness syndrome (PPPD ; H81.3) sans pathologie

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associée du ressort de l’AI. Les facteurs/diagnostics associés, non du
ressort de l’AI, étaient un syndrome d’apnée du sommeil appareillé (G473)
sans aucune gêne résiduelle, un status post interventions pour varices des
membres inférieurs (I83) ainsi qu’un status post cytopexie (Y83.8).
S’alignant sur les conclusions des experts de la CRR et du Prof.N.________,
la médecin du SMR a retenu que, depuis le 19 décembre 2015, la capacité
de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle pour des raisons
neurologiques. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues (activité légère et sédentaire, évitant les mouvements répétitifs
et les stimulations visuelles défilantes, pas d’activité en hauteur, pas de
déplacement avec port des charges, tout particulièrement dans les
escaliers ou sur les terrains inégaux), la capacité de travail était de 100 %
depuis la fin 2015.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le
16 décembre 2019 au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 6 janvier
2020, l’enquêtrice a retenu un statut de 50 % active et 50 % ménagère.
Elle a mis en évidence une entrave de 38,1 % jusqu’à mars 2019, puis de
7,5 % dès avril 2019, dans l’accomplissement des travaux habituels.
Par projet de décision du 29 juillet 2020, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui refuser le droit à la rente. Ses
observations étaient les suivantes :
“Par votre demande du 22 juin 2016, vous avez sollicité des
prestations de notre assurance.
Suite aux investigations médicales qui ont été entreprises, nous
constatons que vous présent[ez] une incapacité de travail totale,
dans votre activité habituelle d’infirmière assistante, depuis le 20
[recte : 19] décembre 2015.
Toutefois, dans une activité adaptée qui respecte les limitations
fonctionnelles à savoir : activité légère et sédentaire, évitant les
mouvements répétitifs et les situations visuelles défilantes, pas
d’activité en hauteur, pas de déplacement avec port des charges,
tout particulièrement dans les escaliers ou sur les terrains inégaux
votre capacité de travail est de 100%.
Tel serait le cas dans un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités

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simples et légères, ouvrière dans le conditionnement, le travail
d’usinage, de montage et de contrôle, notamment dans les secteurs
de la manufacture horlogère, électronique. Mécanique ou encore la
production pharmaceutique ou d’instruments de mesures ou
médicaux.
Pour évaluer le taux d’invalidité des personnes qui exercent une
activité lucrative à temps partiel, il convient d’une part de
déterminer le préjudice économique subi dans la part
professionnelle (part active) et d’autre part de prendre [en]
considération les empêchements dans la tenue du ménage (part
ménagère).
Le degré d’invalidité qui résulte de ces deux domaines doit ensuite
être pondéré en tenant compte du taux d’occupation professionnel
que vous auriez eu si vous n’aviez pas été invalide et du taux
consacré à vos travaux habituels.
Jusqu’au 31 décembre 2017, le préjudice économique se calcule en
comparant le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé à
50%, avec celui auquel vous pouvez prétendre dans une activité
adaptée respectant vos limitations fonctionnelles.
En l’occurrence, en bonne santé, vous auriez pu prétendre à un
revenu annuel de CHF 32'598.00 en 2016.
Dans votre situation, étant donné que vous n’avez pas repris
d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux
données salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer
votre revenu avec invalidité.
Le salaire annuel que peut percevoir une femme dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services est de
CHF 27'290.57 à 50%, en 2016.
Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, permis de séjour et taux
d’occupation), nous estimons qu’aucun abattement n’est justifié
dans votre cas. En effet les limitations fonctionnelles ne sont pas
assez importantes pour limiter l’accès à un éventail d’activités
suffisamment large et par conséquent n’engendrant pas de
désavantage salarial.
Au vu de ce qui précède, votre préjudice économique pour la part
active est de 16.28% conformément au calcul ci-dessous :
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé (à 50%) SFR 32'598.00
Revenu avec atteinte à la santé (à 50%) SFR 27'290.57
Perte de revenu SFR 5'307.43
Degré d’invalidité 16.28%
Selon l’enquête réalisée à votre domicile, vous présentez des
empêchements dans la tenue de votre ménage, qui s’élèveraient à
38.10% jusqu’au 31 mars 2019 et à 7.50% dès le 1er avril 2019, dans
l’hypothèse où vous consacriez 100 % de votre temps à cette
activité.

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Après pondération, le degré d’invalidité global résultant des deux
domaines jusqu’au 31 mars 2019 est le suivant :
Activité Part Empêchement Degré d’invalidité
partielle
active 50.00% 16.28% 8.14%
ménagère 50.00% 38.10% 19.05%
Taux d’invalidité global : 27.19%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente.
Nous précisons que l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du nouvel
art. 27bis RAI relatif à l’évaluation de l’invalidité des personnes
travaillant à temps partiel n’a pas d’influence dans votre cas, le
degré d’invalidité étant inchangé.
A partir du 1er avril 2019, il ressort de l’enquête réalisée à votre
domicile que vos empêchements dans la tenue de votre ménage
s’élèvent à 7.50%.
Le degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité Part Empêchement Degré d’invalidité
partielle
active 50.00% 16.28% 8.14%
ménagère 50.00% 7.50% 3.75%
Taux d’invalidité global : 11.89%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent.
Nous considérons par ailleurs qu’aucune mesure professionnelle
simple et adéquate ne permettrait de diminuer de manière
considérable votre préjudice économique compte tenu de votre
situation.”
Dans le cadre des objections du 17 septembre 2020 de
l’assurée sur ce projet de refus de prestations, l’OAI s’est vu remettre des
rapports de consultations des 15 février ainsi que 4 et 26 mars 2019 et
des 12 mai, 14 septembre ainsi que 7 et 20 octobre 2020 du Dr P.________,
spécialiste en neurologie. Dans son dernier rapport, ce médecin a fait part
d’une évolution caractérisée par une recrudescence des migraines avec un
traitement préventif antimigraineux mis en place (Motilium® 10 mg et
Replax® 40 mg, si l’Ibuprofène® 300 [deux comprimés] et le

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Paracétamol® 500 mg n’avaient pas d’effet, avec l’introduction de
Saroten® 10 mg deux semaines plus tard).
Selon une note du 29 octobre 2020 d’un entretien
téléphonique du jour précédent entre la gestionnaire en charge du cas et
l’assurée, à la demande de cette dernière le rapport d’expertise
pluridisciplinaire a été envoyé à trois de ses médecins (à savoir, les Drs
Q.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, P.________ et R.________,
praticien).
Après avoir requis le point de vue du SMR (compte rendu de la
permanence du 10 février 2021), l’OAI a, par décision du 1er mars 2021,
rejeté la demande de prestations (mesures professionnelles et/ou rente)
de l’assurée. Aux termes d’un courrier d’accompagnement du même jour,
faisant partie intégrante de sa décision, il estimait que son projet de
décision du 29 juillet 2020 reposait sur une instruction complète du cas
sur le plan médical et économique, et qu’il était conforme en tous points
aux dispositions légales.
b) Le 18 mars 2021, X.________, désormais assistée par son
conseil Me Jean-Michel Duc, a déposé une demande d’allocation pour
impotent AI en raison d’une « atteinte neurologique et psychique »
justifiant un alitement de vingt-quatre heures lors de crises (et de
quatorze à quinze heures hors crises) à raison de sept mois par an ainsi
que, depuis la fin 2015, un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (« pour tous les rendez-vous distants ») et la présence
d’un tiers pour éviter un isolement, aide qui était apportée par le mari et
les deux filles de l’assurée.
Dans un rapport pour les personnes impotentes AVS/AI du
25 mars 2021, le Dr R.________ a posé les diagnostics de vertiges
chroniques type PPPD et de migraines avec, depuis 2016, un besoin d’aide
de sa patiente pour ses déplacements et se tenir debout ainsi que des
soins permanents lors de crises. En annexe à son rapport, le Dr R.________
a joint :

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- un rapport du 7 janvier 2021 adressé au Dr P.________ par le Dr Q.________
faisant part d’une nouvelle crise de vertiges avec des céphalées
importantes. Il mentionnait que l’assurée n’avait pas encore augmenté la
prise de Saroten®, étant d’avis qu’il était souhaitable de l’encourager à
augmenter ce traitement. Indiquant que dans l’ensemble l’intéressée
présentait un syndrome PPPD, le Dr Q.________ a proposé la réalisation
d’un bilan plus complet que le dernier datant de 2017 sous la forme d’un
contrôle oto-neurologique de l’assurée aux F.________. Enfin, concernant la
présence de douleurs pulsatiles temporales gauches, le Dr Q.________
s’interrogeait sur l’utilité d’effectuer un US (ultrason) de l’artère temporale
afin d’exclure une éventuelle maladie de Horton ;
- un rapport du 29 janvier 2021 du Dr P.________ dont il ressort que
l’assurée était connue pour une vestibulopathie aiguë droite en 2016
assortie à des vertiges positionnels résiduels séquellaires et un Persistant
Postural Perceptual Dizziness syndrome (PPPD) avec, depuis les deux
derniers mois, une recrudescence des vertiges et migraines sans aura. Le
Dr P.________ avait pu rassurer l’intéressée en lui confirmant qu’il n’y avait
pas lieu de pratiquer un Echo-Doppler carotido-vertébral. Les douleurs
antérieures étaient de type migraineux alors qu’une artérite temporale
pouvait être raisonnablement écartée. Ce médecin l’avait encouragée à
poursuivre le Saroten® 20 mg avec la prescription de Xanax® 0,25 mg en
réserve.
B. Par acte du 6 avril 2021, X.________, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a déféré la décision du 1er mars 2021 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à sa
réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
décembre 2016, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI dans le sens
des considérants. Elle fait valoir, en lien avec l’établissement de son
statut d’active à 50 % et de ménagère à 50 %, que son droit d’être
entendue a été violé en se référant à la jurisprudence relative aux
renseignements oraux ou téléphoniques recueillis de manière informelle et
retranscrits dans une note ainsi qu’au cas d’un assuré qui avait été privé
de la possibilité de se déterminer sur une notice déterminante. Elle

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soutient par ailleurs que l’enquêtrice qui a réalisé l’évaluation économique
sur le ménage du 16 décembre 2019 ne lui a pas donné la possibilité de se
déterminer sur le contenu du rapport et, le cas échéant, d’en contester les
points erronés. Elle se prévaut également d’un usage qui aurait cours en
Suisse alémanique, à savoir la possibilité de donner son accord par sa
signature sur le document. Elle reproche ensuite à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de
l’expertise CRR, en particulier quant à l’absence de tout diagnostic
psychiatrique en lui opposant le rapport d’examen oto-neurologique du
Prof. N.________ qui note pour sa part une réaction anxieuse de la
symptomatologie avec peur de tomber et comportement d’évitement des
situations déclenchantes. Elle conteste par ailleurs la description faite par
les experts d’une journée-type et évoque une suspicion de conflits
d’intérêts à l’égard du Prof. N.________ en raison de ses « liens
particuliers » avec la CNA, respectivement avec ses confrères de la CRR
de par ses liens avec la CNA. Dans ce contexte, elle demande un délai
pour déposer un nouveau rapport sur le plan oto-neurologique ainsi qu’un
rapport d’examen attestant l’existence de vertiges séquellaires d’une
contusion labyrinthique sans anomalie objective et de céphalées post
traumatiques. Ce faisant, elle s’oppose à la capacité de travail entière
retenue dans des activités adaptées en particulier au vu de sa
symptomatologie, soit de l’importance des vertiges avec pertes d’équilibre
et risque de chute, des importantes migraines et de l’état anxieux. Enfin,
elle nie l’existence d’une activité adaptée à son état de santé défaillant
sur le marché de l’emploi en rappelant que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, les données médicales peuvent si nécessaire être
complétées par l’avis des spécialistes de l’intégration et de l’orientation
professionnelle. A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire sur les plans oto-
neurologique et psychiatrique ainsi que d’une expertise ergothérapeutique
en lien avec l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle sur le marché
de l’emploi, et la mise en œuvre de débats publics afin de pouvoir
s’exprimer sur la question de son taux d’occupation sans atteinte à la
santé.

- 12 -
Dans sa réponse du 26 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Après avoir écarté le
grief formel invoqué et confirmé l’appréciation effectuée par son
enquêtrice le 16 décembre 2019, il relève le caractère probant de
l’expertise CRR, en particulier ses volets oto-neurologique et
psychiatrique, étant précisé que le besoin d’alitement d’une durée
quotidienne, hors crises, de quatorze à quinze heures, ne ressort pas du
dossier, sous réserve d’une période de six mois lors du burn-out de 2009.
L’OAI rappelle en outre qu’en octobre 2020, le rapport d’expertise a été
transmis, à la demande de la recourante, à trois des médecins consultés
sans qu’aucun d’eux n’ait réagi à ce jour à l’encontre de cette expertise.
Sans s’opposer à la demande de la recourante de pouvoir compléter le
dossier sur le plan médical, l’OAI rappelle par ailleurs que les griefs relatifs
à la description faite par les experts d’une journée-type ainsi qu’à
l’évocation d’une suspicion de conflit d’intérêts à l’encontre du Prof.
N.________ ne sont pas étayés. Enfin, l’OAI indique, qu’après examen du
cas, son spécialiste en questions professionnelles a retenu l’existence, sur
le marché équilibré du travail, d’activités adaptées aux restrictions
fonctionnelles de la recourante.
Le 21 mai 2022, en réplique, la recourante a maintenu ses
précédentes conclusions et son offre de preuves. S’agissant de la violation
de son droit d’être entendue, elle répète ne pas avoir pu se déterminer sur
le rapport d’enquête économique sur le ménage effectuée le 16 décembre
2019, précisant que l’enquêtrice lui a posé des questions et a rédigé un
procès-verbal d’audition qui ne lui a pas été remis pour relecture « comme
cela est la règle » ; elle estime en effet qu’elle aurait dû pouvoir vérifier la
conformité de la retranscription de ses déclarations. Sur le fond, elle
s’oppose à l’avis du Prof. N.________ en alléguant présenter une capacité
de travail nulle tant dans l’activité habituelle qu’en une activité adaptée à
son état de santé, ceci sur la base d’un rapport du 27 avril 2022 du Dr
V.________, responsable de l’Unité d’oto-neurologie des F.________
(F.________) qu’elle produit et dont il ressort ce qui suit :
“Madame,

- 13 -
Comme convenu, voici les réponses aux questions posées dans le
courriel de Maître Jean-Michel DUC du 25/02/2022 que vous pourrez
lui adresser.
1. Il est raisonnable d’évoquer le diagnostic de PPPD (Persistant
Postural-Perceptual Dizziness). Il y a certainement des
chevauchements avec un diagnostic de migraine vestibulaire.
2. Actuellement l’intensité des symptômes rend toute activité
professionnelle impossible. La capacité de travail est à présent
nulle. En effet tout mouvement de la tête suffit à exacerber les
symptômes chroniques d’instabilité, vertiges, nausées. L’impact
est jugé très significatif.
Pour les mêmes raisons tous les aspects de la vie de tous les jours
sont atteints. L’impact est très significatif. […]”
Enfin, la recourante souligne que, s’agissant de l’aspect
psychiatrique, l’office intimé se limite à reprendre les éléments de
l’expertise au dossier sans répondre aux critiques formulées.
Dans sa duplique du 20 juin 2022, l’OAI produit un avis du 15
juin 2022 de la Dre E._____________, du SMR, auquel il se rallie. Sur la base
de l’analyse du cas effectuée par le médecin du SMR, l’OAI estime que le
courrier du Dr V.________, court et peu informatif, n’est pas susceptible de
modifier sa position. Au vu toutefois des rapports du Dr P.________,
neurologue, l’intimé admet ne pas pouvoir exclure une recrudescence des
migraines et vertiges, éventuellement survenue entre l’expertise à la CRR
et la décision litigieuse. Dans ce contexte, il propose de compléter le
dossier en réinterrogeant le neurologue précité sur la base des questions
figurant dans l’avis SMR annexé qui se termine en ces termes :
“Conclusion : sur la base de rapports de neurologue Dr P.________
nous ne pouvons pas exclure une recrudescence de migraines et de
vertiges survenue après une expertise à la CRR/Dr N.________ et
avant notre décision. Nous vous proposons de réinterroger ce
médecin avec les questions suivantes : Dans votre rapport médical
du 29.01.2021 vous expliquez que l’assurée « présente une
recrudescence de migraines et de vertiges depuis 2 mois ». Pouvez-
vous préciser en quoi l’état de santé de l’assurée est modifié par
rapport à la situation médicale en juin 2019. Merci de nous
transmettre les copies de vos consultations depuis le début de la
prise en charge. […]”
Observant que, dans son rapport du 7 janvier 2021 adressé au
DrP.________, le Dr Q.________ envisageait d’adresser la recourante pour un

- 14 -
contrôle en oto-neurologie aux F.________ afin d’effectuer un bilan plus
complet, l’OAI est d’avis que, si ce bilan a eu lieu, il serait également
intéressant de disposer du rapport corrélatif. Pour le reste, l’office intimé
renvoie à sa précédente écriture.
Par sur-duplique du 5 juillet 2022, la recourante estime
qu’hormis interroger le Dr P.________ sur la base des questions dans l’avis
médical SMR du 15 juin 2022, comme le suggère l’OAI, il convient que le
Dr P.________ se prononce également sur l’appréciation du Dr V.________.
Invité à indiquer si elle maintenait sa requête d’audience
publique, la recourante a fait savoir le 9 septembre 2022 qu’elle y
renonçait.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner à
titre liminaire, la recourante, se plaint d'une violation de son droit d'être
entendue, en ce sens que l'enquêtrice ne lui aurait pas donné la possibilité

- 15 -
de consulter ses notes personnelles, respectivement de se déterminer sur
le contenu du rapport d'enquête à domicile du 6 janvier 2020 avant sa
reddition, déplorant de ne pas avoir pu donner son accord en apposant sa
signature sur le document comme cela serait la pratique des Offices AI en
Suisse alémanique. Ce faisant, elle conteste le statut d’active à 50 % et de
ménagère à 50 % retenu par l’enquêtrice de l’OAI.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procédure équitable au sens de l’art. 29 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), le droit d’être
entendu garantit notamment à la personne concernée le droit d’avoir
accès au dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose
l’autorité et jouir ainsi d’une réelle possibilité de faire valoir ses arguments
avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF
146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 144 II 427 consid. 3.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et
les références). Ce droit est notamment concrétisé à l'art. 47 al. 1 let. a
LPGA, selon lequel l’assuré a le droit de consulter le dossier pour les
données qui le concernent.
L'art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas le droit de prendre
connaissance de documents purement internes qui sont destinés à la
formation de l'opinion et qui n'ont pas le caractère de preuves (ATF 129 V
472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297 consid. 2g/aa). Ainsi,
le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre d'une expertise, il n'existe
pas un droit de consulter les notes internes destinées à la formation de
l'opinion de l'expert ni, en général, les documents de travail préparatoires
de l'expertise, comme les instruments destinés à établir une expertise, à
savoir notamment les annotations concernant des résultats de tests ou
d'autres observations. Cependant, un tribunal peut être tenu d'autoriser la
consultation de tels documents lorsque cela paraît nécessaire dans le cas
concret pour examiner les fondements et les conclusions d'un rapport (TF
8C_659/2013 du 4 juin 2014 consid. 3.2 et les références).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, en ce qui concerne
les rapports d'enquête rédigés sur place - tels les rapports économiques

- 16 -
sur le ménage ou ceux concernant l'intensité et la durée des soins à
domicile -, le Tribunal fédéral a retenu que s'il serait en règle générale
souhaitable qu'ils soient soumis à la personne assurée (ou à son
représentant légal) pour lecture et approbation, il ne s'agit pas en soi
d'une obligation stricte. Il suffit que le droit de l'assuré de consulter le
dossier soit respecté et que lui soit donnée la possibilité de s'exprimer sur
le résultat de l'enquête dans le cadre de la procédure relative à l'exercice
de son droit d'être entendu (ATF 128 V 93 consid. 4 ; TF 9C_399/2021 du
20 juillet 2022 consid. 3.2, 9C_595/2013 et 9C_646/2013 du 30 novembre
2013 consid. 6.3 avec les références).
b) Au regard de la jurisprudence, les notes internes de
l’évaluatrice chargée de l'enquête économique à domicile constituent
indubitablement des documents de travail internes destinés à la formation
de son opinion et pour lesquels la recourante ne dispose pas d’un droit
propre à la consultation. Il n'y a par ailleurs aucune raison de croire que
les observations retranscrites dans le rapport d'enquête ne correspondent
pas aux notes prises au cours de l'entretien. Il faut constater en effet que
l’enquête a eu lieu le 16 décembre 2019, au domicile et en présence de
l’assurée, par une spécialiste en la matière qui a rédigé son rapport le
6 janvier 2020 ; l’intéressée a ainsi pu donner toutes les précisions qui lui
semblaient utiles sur le moment à son interlocutrice de l’OAI. Si tel n'est
pas le cas, la recourante a du reste eu tout loisir, que ce soit tant en
procédure administrative que dans le cadre de la procédure de recours, de
faire ses remarques et objections. Quant à l’allégation selon laquelle les
assurés de Suisse alémanique pourraient vérifier que le contenu du
rapport d’enquête corresponde bien aux propos échangés, un tel usage
n’est pas établi. Il n'y a ainsi pas lieu de considérer que le droit d'être
entendue de la recourante a été violé.
c) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée

- 17 -
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ;
TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
d) En l’absence d’indice propre à remettre en cause
l'appréciation de l'OAI, il n’y a pas lieu de remettre en cause le
raisonnement qui a conduit l’intimé à conclure, dans le cas particulier, que
la recourante présentait un statut mixte d'active à 50 % et de ménagère à
50 %. En effet, dans le rapport de l’enquête économique sur le ménage
effectuée le 16 décembre 2019 (pièce 61), il est notamment écrit ce qui
suit :
”Sur le formulaire 531 bis complété le 20.7.2016, l’assurée indique
que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à
60 %.
Le jour de l’entretien, l’assurée précise que sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 50% pour des raisons financières. Elle précise
qu’elle n’aurait pas travaillé plus en lien avec la présence de ses
migraines, mais surtout l’absence de nécessité financière depuis ces
dernières années.
Motivation du statut :
L’assurée est mariée depuis [...] et mère de deux filles nées en [...]
et [...].
L’assurée arrive en Suisse en [...] et exerce rapidement une activité
dans les soins comme assistante de soins privée ou pour des
mandants intérimaires.
En 2009, elle débute une formation d’infirmière, mais qu’elle ne
parvient pas à terminer développant un burnout au cours de cette
dernière.
En juillet 2015, elle débute une activité professionnelle auprès de
l’EMS S.________ à [...] à un taux de 50%. Le taux de l’engagement
était le choix de l’assurée qui ne souhaitait pas travailler plus. Elle

- 18 -
explique que l’absence de nécessité financière lui permettait
d’adapter son taux d’activité à la présence de ses migraines qui
pouvaient être plus ou moins invalidantes selon les périodes.
L’assurée confirme que, sans les problèmes de santé développés
depuis 2015, elle aurait maintenu ce taux d’activité. La situation
économique de la famille étant favorable, elle n’avait pas besoin de
travailler plus, et surtout souhaitait pouvoir garder du temps libre
pour partir en [...] prendre soin de ses parents.
Les propos de l’assurée étant cohérents et appuyés par les pièces
aux dossiers, c’est le statut de 50% active qui est proposé.“
En conclusion, il n’existe aucun élément dont l’enquêtrice
n’aurait pas dûment tenu compte lors de son évaluation économique en
décembre 2019 effectuée au domicile et en présence de l’assurée. La Cour
de céans s’en tiendra donc au statut de 50 % active et 50 % ménagère de
l’intéressée retenu par l’enquête économique sur le ménage de décembre
2019.
3. a) Sur le fond, le litige porte sur le droit de la recourante à une
rente d’invalidité, à la suite de la demande de prestations du 22 juin 2016.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 1er mars 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution

- 19 -
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 20 -
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il

- 21 -
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise ou qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en
cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence
citée).
g) Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par la personne assurée,
afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
5. Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps
partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que, depuis le 1er

- 22 -
janvier 2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans
l’activité qu’elle effectuait à temps partiel n’est plus comparé au revenu
qu’elle pouvait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé
mais est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne assurée à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en
proportion de la part du temps consacrée à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale.
C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et
27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
6. a) En l’espèce, l’autorité intimée a refusé d’allouer une rente
d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures professionnelles, au motif
que la recourante dispose d’une capacité de travail entière dans une
activité aux limitations fonctionnelles retenues (activité légère et
sédentaire, évitant les mouvements répétitifs et les situations visuelles
défilantes, pas d’activité en hauteur, pas de déplacement avec port des
charges, tout particulièrement dans les escaliers ou sur les terrains
inégaux) depuis ses atteintes à la santé apparues en décembre 2015.
L’OAI se base sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire de novembre
2018 de la CRR complété par l’évaluation oto-neurologique effectuée en
juin 2019 par le Prof.N.________.
Ne partageant pas ce point de vue, la recourante conteste la
pleine capacité de travail retenue en opposant l’avis des médecins
consultés sur la question.
b) L’expertise pluridisciplinaire (de médecine interne,
rhumatologie, psychiatrie et neurologie) confiée à la CRR par l’OAI dans le
second semestre 2018 a posé les diagnostics d’interventions pour varices
des deux membres inférieurs (I83), de cystopexie (Y838), de syndrome
d’apnées du sommeil appareillé (G473) avec succès sans aucune gêne
résiduelle, de migraines accompagnées (G431) ainsi que de PPPD

- 23 -
(Persistent Postural Perceptual Dizziness syndrome, H813) associé à des
séquelles d’une neuronite vestibulaire, compliquée probablement de
vertiges paroxystiques positionnels bénins. Les experts n’ont pas retenu
de diagnostic rhumatologique, ni psychiatrique. Sur la base de leurs
propres examens cliniques ainsi que l’analyse du dossier médical de
l’assurée mis à leur disposition, les experts ont observé que des vertiges
s’étaient accentués, ceux-ci survenant de manière fréquente, durant
quelques secondes. Relevant qu’habituellement les déficits vestibulaires
se compensaient et permettaient aux patients de se déplacer en toute
sécurité, ils ont retenu que les seules limitations étaient généralement
toute activité en hauteur, les déplacements avec des ports de charges en
particulier dans les escaliers ou sur des terrains inégaux. Dans le contexte
de la persistance des séquelles d’un déficit vestibulaire droit, les experts
ont unanimement estimé que si la poursuite de l’activité habituelle d’aide-
soignante nécessitant le déplacement et le transport de patients était
compromise, à l’inverse toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues demeurait exigible de la part de l’assurée depuis
le début de ses ennuis de santé à la fin 2015. Les experts ont encore
suggéré une réévaluation du cas effectuée au CHUV par le Prof. N.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie.
Le complément d’expertise oto-neurologique confié au Prof.
N.________ par l’OAI a confirmé le diagnostic de trouble vestibulaire
fonctionnel chronique (Persistent Postural Perceptual Dizziness) chez
l’assurée. Au moment d’apprécier la situation, le Prof. N.________ a émis
les considérations suivantes (rapport du 18 juin 2019, p. 2) :
“DISCUSSION-CONCLUSION
L’examen otoneurologique clinique et instrumental est normal, sans
évidence d’une pathologique vestibulaire organique expliquant la
symptomatologie. En particulier, il n’y a pas d’éléments parlant en
faveur d’un déficit vestibulaire droit ni d’un VPPB sur canalolithiase.
Au vu de l’histoire clinique, la patiente présente un trouble
vestibulaire fonctionnel chronique type Persistant Postural
Perceptual Dizziness (conflit sensoriel visuo-vestibulaire), avec
altération de la perception interne de l’équilibre et intolérance aux
mouvements du corps et de la scène visuelle. Réaction anxieuse à la
symptomatologie avec peur de tomber et comportement
d’évitement des situations déclenchantes. A noter une amélioration
des troubles depuis l’introduction d’un traitement de Tranxilium et
d’Escitalopram.

- 24 -
Sur le plan thérapeutique, je propose une prise en charge de
physiothérapie vestibulaire orientée sur la conscience corporelle et
l’intégration visuo-vestibulaire, incluant des stimulations
optocinétiques douces. Concernant la capacité de travail, je rejoins
l’avis des experts de la CRR et admets une capacité de travail
complète dans une activité adaptée légère et sédentaire, évitant les
mouvements répétitifs et les stimulations visuelles défilantes.”
Dans le cadre du dépôt par la recourante d’une demande
d’allocation pour impotent AI le 18 mars 2021, l’OAI a recueilli un bref
rapport du 25 mars 2021 du Dr R.________ mentionnant que dès 2016, en
lien avec des vertiges chroniques type PPPD et des migraines, l’intéressée
nécessitait une aide pour se déplacer et se tenir debout ainsi que des
soins permanents lors de crises de vertiges et migraines. En annexe à ce
document figuraient un rapport du 7 janvier 2021 du Dr Q.________ ainsi
qu’un rapport du 29 janvier 2021 du Dr P.________. Ces deux spécialistes
ont fait état de crises récentes de vertiges avec migraines importantes de
leur patiente malgré la prise d’antimigraineux.
En la présente procédure, la recourante a produit un rapport
du 27 avril 2022 du Dr V.________, responsable de l’Unité d’oto-neurologie
des F.________, qui estime pour sa part que le diagnostic de PPPD se
chevauche certainement avec un diagnostic de migraine vestibulaire et
qu’en raison de l’intensité des symptômes, la capacité de travail de
l’intéressée est nulle ; tout mouvement de la tête suffit à exacerber les
symptômes chroniques d’instabilité, vertiges et nausées. Pour les mêmes
raisons, tous les aspects de la vie quotidienne sont atteints et l’impact est
très significatif selon le Dr V.________.
c) Dans ses écritures, la recourante conteste la valeur
probante du rapport du Prof. N.________ estimant qu’il existe une suspicion
de conflit d’intérêt à l’égard de ce dernier par rapport à ses liens avec la
CNA, respectivement avec la CRR de par ses liens avec la CNA.
Contrairement à ce qu’allègue la recourante, il n’y a pas lieu
de douter de l’indépendance et de l’objectivité des constatations faites par
le Prof. N.________. Ce médecin a en effet été régulièrement mandaté par
l’office intimé. Par ailleurs, les médecins de la CRR n’avaient pas procédé
à une évaluation oto-neurologique. Dans ces conditions, on ne saisit pas

- 25 -
pour quel motif le Prof. N.________, spécialiste renommé dans sa spécialité
médicale, aurait ainsi confirmé les conclusions des experts de la CRR. Au
demeurant, le moyen tiré de l’apparence de prévention est en tout état de
cause considéré comme tardif. En effet, quand bien même elle en avait la
possibilité, la recourante n’a fait valoir aucun motif de récusation à l’égard
du Prof. N.________, qu’ils soient formels ou matériels, à la suite de la
communication du 22 février 2019 de l’OAI relative au complément
d’informations médicales demandé à l’Unité d’auto-neurologie et
d’audiologie du CHUV (Service du Professeur N.________). L’intéressée a,
au contraire, donné son accord écrit, le 4 mars 2019, à cet office pour
transmettre une copie de l’examen neurologique effectué en novembre
2018 à la CRR au service du Prof. N.________.
d) Cela étant, il y a lieu de constater qu’à la suite du rapport
d’expertise pluridisciplinaire de la CRR du 13 novembre 2018, le SMR (avis
médical du 19 février 2019 de la Dre M.________) a préconisé un
complément d’expertise auprès du Prof. N.________ du CHUV lequel a
procédé à une évaluation oto-neurologique le 12 juin 2019 soit près de
deux ans avant la décision litigieuse du 1er mars 2021.
Dans son rapport du 29 janvier 2021, le Dr P.________,
neurologue, a fait état d’une recrudescence de migraines sans aura
accompagnées de vertiges survenues deux mois plus tôt, écartant une
artérite temporale et encourageant l’assurée à poursuivre le Saroten® 20
mg avec la prescription du Xanax® 0,25 mg en réserve.
Comme en convient l’intimé dans sa duplique du 20 juin 2022,
une recrudescence des migraines et des vertiges n’étant pas exclue
postérieurement à l’expertise de la CRR et à l’évaluation du Prof.
N.________, soit antérieurement à la décision litigieuse, la Cour de céans ne
saurait dès lors se fonder sur la seule appréciation des experts de la CRR
et du Prof. N.________ pour admettre une pleine capacité de travail de la
recourante dans une activité adaptée.

- 26 -
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l’état de fait
déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances sociales examine
l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration afin qu’elle procède à
un complément d’instruction, son comportement ne doit être dicté que par
la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U
571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données
recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une
valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).

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c) Par conséquent, en l’absence d’une appréciation médicale
exhaustive prenant en compte la recrudescence des migraines et des
vertiges telle que décrite par le Dr V.________, l’instruction doit être
complétée. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette
autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), cette solution
apparaissant comme la plus opportune. Aussi, comme le suggère le SMR, il
incombera à l'intimé de compléter l'instruction médicale en soumettant un
questionnaire au Dr P.________ dont le contenu est décrit dans l’avis SMR
du 15 juin 2022, tout en lui soumettant l’avis du Dr V.________. Il
appartiendra ensuite à l’intimé d’examiner s’il convient de procéder à un
complément d’expertise auprès de la CRR, respectivement auprès du Prof.
N.________.
d) Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de traiter
les autres griefs soulevés par la recourante à propos de la valeur probante
de l’expertise CRR, notamment, l’OAI devant revoir la situation sur le plan
médical et les conséquences qui en résultent. Le sort du recours rend
finalement sans objet la requête d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire
sur les plans oto-neurologique et psychiatrique ainsi que d’une expertise
ergothérapeutique.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

- 28 -
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :