vd_gerichte · PE18.024104 · 2019-11-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
176
PE18.024104/JMY/Jgt/lpv(mmz)
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 mai 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Fonjallaz et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
I.________, partie plaignante, représentée par Me Vincent Demierre, conseil
d'office à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé,
P.________, prévenu, représenté par Me Alexandre Reil, défenseur d’office à
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 novembre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré P.________ des chefs d'accusation de
lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, lésions
corporelles graves par négligence et omission de prêter secours (I), a dit
qu'I.________ est renvoyée à agir devant le Juge civil (II) et a laissé les frais
à la charge de l'Etat, y compris les indemnités allouées au défenseur
d'office de P.________, Me Alexandre Reil, arrêtée à 3'957 fr. 95, et au
conseil d'office d'I.________, Me Vincent Demierre, arrêtée à 6'290 fr. 75,
débours et TVA compris (III).
B. Par annonce du 4 décembre 2019, puis déclaration motivée du
27 janvier 2020, I.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que P.________ est reconnu coupable de lésions corporelles graves
et d'omission de prêter secours et condamné à lui verser immédiatement
les sommes de 2'500 fr. avec intérêt à 5% dès le 15 novembre 2014, au
titre de réparation de son tort moral, et de 1'284 fr. 20 avec intérêt à 5%
dès le 6 mars 2015, au titre de remboursement de ses frais d'ambulance
et de ses frais médicaux, les frais de la cause étant mis à la charge du
condamné. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement
entrepris et au renvoi du dossier de la cause à l'autorité inférieure pour
nouvelle décision. A titre de mesures d'instruction, l'appelante a requis
une expertise complémentaire "tendant à exclure formellement que le
tableau lésionnel qu'elle a présenté puisse découler d'une simple chute de
sa hauteur et de son seul poids sur un sol plane dans un appartement et
sans l'intervention d'un tiers".

- 8 -
Par avis du 13 mars 2020, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve présentées par I.________, les conditions
de l'art. 389 CPP n'étant pas remplies.
Dans ses déterminations du 30 mars 2020, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a indiqué qu'il s'en remettait à justice
s'agissant de l'appel interjeté par I.________.
A l'audience d'appel, P.________ a conclu au rejet de l'appel,
aux frais de la plaignante.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu est né le 9 octobre 1973 à Alicante, en Espagne,
pays dont il est ressortissant. Il est au bénéfice d'une autorisation
d'établissement en Suisse. Il est le père d’un enfant, qui vit et est scolarisé
en Espagne, à l’entretien duquel il contribue très irrégulièrement. Son
épouse aurait perdu son emploi et percevrait des indemnités versées par
l’assurance-chômage. Le prévenu est chômage depuis le 1er janvier 2020
et perçoit des indemnités qui s'élèvent à 4'600 fr. par mois. Le droit à ces
indemnités s'éteindra en décembre 2020. P.________ partage avec son
épouse les frais du ménage, qui comprennent l’entretien des deux enfants
de cette dernière. Il s’acquitte d’un loyer mensuel de 1'650 fr., d’une
prime d’assurance-maladie partiellement subsidiée de 280 fr. et éponge
un arriéré d’impôt à concurrence de 200 fr. par mois. Il est également
débiteur d’un prêt, qu’il rembourse à raison d’acomptes mensuels de 500
francs. Le prévenu annonce des dettes pour un montant de 3'600 francs. Il
ne fait pas l’objet de poursuites ni n’a délivré d’actes de défaut de biens. Il
est titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse.
Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les
inscriptions suivantes :

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- 20.02.2018, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
violation de domicile, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 60
jours-amende à 30 fr. le jour, amende de 360 fr.;
- 04.07.2018, Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 40 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
3 ans, détention préventive de 38 jours.
2.
2.1 P.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne comme prévenu de lésions corporelles
simples qualifiées et de lésions corporelles graves par négligence, par acte
d’accusation rendu le 12 juillet 2019 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, qui retenait les faits suivants :
A Chavannes-près-Renens, à l’avenue [...], durant la nuit du 15
au 16 novembre 2014, en rentrant du centre espagnol, où les intéressés
avaient bu de l’alcool, une dispute a éclaté entre P.________ et son amie
I.________. Durant l’altercation, P.________ a agrippé I.________ par derrière
et l’a serrée fort au bras. Ce faisant, il l’a fait chuter au sol, puis lui a
frappé la jambe gauche, à plusieurs reprises, avec un objet métallique
contondant, causant à celle-ci des hématomes et notamment une fracture
distale tibia-péroné, avant de quitter son domicile, laissant sa victime
seule dans l’appartement.
I.________ a déposé plainte le 11 décembre 2014.
2.2 Par jugement rendu le 4 juillet 2018 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne, P.________ a été reconnu coupable de
lésions corporelles simples sur la personne d'I.________ pour avoir porté un
coup au visage de cette dernière dans la nuit du 15 au 16 novembre 2014,
à Chavannes-près-Renens, alors que tous deux rentraient d’une soirée
passée au Centre Espagnol, au cours de laquelle ils avaient bu de l’alcool.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal par jugement du 8 novembre 2018. Le recours interjeté par
P.________ contre cette dernière décision a été rejeté par le Tribunal

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fédéral le 12 avril 2019. S’agissant des faits de la présente cause, ils ont
d’abord fait l’objet d’une ordonnance de classement rendue par le
Ministère public le 28 novembre 2016, confirmée par la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal le 10 mars 2017, étant encore précisé
que le recours interjeté par la plaignante contre cette dernière décision a
été rejeté par le Tribunal fédéral par arrêt du 30 novembre 2017. La
procédure préliminaire a ensuite été reprise, à la requête de la plaignante,
après que le Ministère public eut pris connaissance des déclarations faites
par le prévenu lors des débats tenus devant le Tribunal de police le 4
juillet 2018.
3.
3.1 Le constat médical dressé le 24 novembre 2014 par les Drs
[...] et [...], médecins du Centre universitaire romand de médecine légale
(ci-après: CURML) du CHUV, unité de médecine des violences (P. 17/20/2),
décrit la prise en charge d’I.________ dans les termes suivants : la
plaignante a été emmenée au Service des urgences du CHUV le 16
novembre 2014 ; son anamnèse était alors « presque impossible »
(mention d’une consommation de deux bouteilles de vodka) ; elle faisait
état de violence conjugale et se plaignait de douleurs à la jambe gauche; à
l’examen clinique, elle présentait une déformation avec tuméfaction de la
partie distale du membre inférieur gauche, un hématome pariéto-occipital
droit, des signes d’épistaxis jugulée, une tuméfaction de la lèvre
supérieure et un foetor alcoolique ; un scanner cérébral n’a pas révélé de
lésion ; une radiographie de la cheville a mis en évidence une fracture du
tiers distal du tibia et du péroné gauches avec une suspicion de fracture
intra-articulaire ; un dosage de l’alcool dans le plasma a révélé une
alcoolémie de 2,76g o/oo. L’examen physique pratiqué par les médecins
prénommés lors de la consultation du 24 novembre 2014 a mis en
évidence les lésions suivantes : a) au niveau de la tête : à la face externe
du pavillon auriculaire droit, au niveau de l’anthélix et la conque, quatre
abrasions cutanées rougeâtre brunâtre mesurant chacune environ 0,1 cm
de diamètre ; à la face postérieure de l’hémilèvre inférieure gauche, deux
érosions muqueuses blanchâtres, la supérieure mesurant 0,5 x 0.2 cm et
l’inférieure mesurant environ 0,6 x 0,2 cm ; b) au niveau du membre
inférieur droit : à la partie externe du tiers supérieur de la cuisse, une

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ecchymose jaune verdâtre violacé mesurant environ 1,7 x 3 cm ; à 3 cm
en dessous et légèrement en arrière de la lésion susmentionnée, une
ecchymose jaune violacé mesurant 5 x 3 cm ; à la partie externe du tiers
inférieur de la cuisse, une discrète ecchymose verdâtre mesurant 0,3 x 0,2
cm ; à la partie interne du tiers supérieur de la jambe, une ecchymose vert
violacé mesurant 1,5 x 1,5 cm ; c) au niveau du membre inférieur gauche :
à la partie interne du tiers moyen de la cuisse, sur une zone mesurant 5 x
1,5 cm, de multiples ecchymoses le plus souvent rouge violacé parfois
jaune verdâtre, punctiforme pour les plus petites et mesurant 1,5 cm de
diamètre pour la plus grande ; sous un plâtre, au niveau de la jambe, de la
cheville et du pied, 11 plaies chirurgicales suturées mesurant de 0,9 à 9
cm de long et associées à un aspect ecchymotique violacé diffus ; à la
partie externe du talon, une croûtelle brun noirâtre, mesurant 0,6 x 0,4
cm.
3.2 Une expertise médico-légale a été ordonnée aux fins de savoir,
notamment, si la fracture du tibia-péroné subie par I.________ était
compatible avec des coups donnés au moyen d’un objet contondant ou
avec une chute, respectivement quel était le mécanisme le plus probable
entre les deux scénarios précités. Les experts du CURML du CHUV, unité
de médecine forensique, ont rendu leur rapport le 20 janvier 2016 (P.
17/21). Ils ont d'abord constaté que, selon les différents documents et
renseignements obtenus, notamment le rapport radiologique, I.________
avait souffert d’une fracture comminutive intra-articulaire tibio-fibulaire
gauche, avec une déformation en varus, associée à une infiltration
circonférentielle des tissus mous sur la face latérale (en regard de la
fibula). A cela s’ajoutait une fracture intra-articulaire de la base du premier
métatarsien gauche. Ils ont retenu que, sur la base seule des traits de
fracture visualisés au niveau tibio-fibulaire gauche, un traumatisme direct
provenant de la face médiale de la jambe pouvait être compatible, mais
que la présence de la fracture du premier métatarsien gauche et
l’infiltration des tissus mous située sur la face latérale parlaient plutôt en
faveur d’un mécanisme complexe, de type torsion, tel qu’on pouvait
l’observer lors d’une chute. En effet, un unique choc contondant à la
jambe ne pouvait pas expliquer la fracture du pied gauche située à

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distance de la fracture tibio-fibulaire. Compte tenu notamment des
diverses observations pouvant être faites sur les images radiologiques
fournies, le tableau lésionnel parlait plutôt en faveur d’un traumatisme à
haute énergie survenant lors de phénomènes de torsion d’un membre
inférieur, telle qu’une chute dans les escaliers. Sur la base de tous ces
éléments, les experts ont pu raisonnablement exclure que le tableau
lésionnel était consécutif à un choc à l’aide d’un objet contondant.
Toutefois, ils ne pouvaient pas exclure de manière formelle qu’un
traumatisme avec un objet contondant avait précédé ou suivi la chute
avec torsion du membre inférieur.
En d roit :
1. Dès lors que l'appel ne porte pas uniquement sur les
conclusions civiles, la voie de l'appel est ouverte, quand bien même la
valeur litigieuse des conclusions civiles est inférieure à 10'000 fr. (cf. art.
398 al. 5 a contrario CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0], qui renvoie à l’art. 308 al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d'I.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 A titre de mesures d'instruction, l'appelante a requis une
expertise complémentaire "tendant à exclure formellement que le tableau
lésionnel qu'elle a présenté puisse découler d'une simple chute de sa
hauteur et de son seul poids sur un sol plane dans un appartement et sans
l'intervention d'un tiers".
3.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un

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terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.3 En l'espèce, la mesure d’instruction sollicitée par l'appelante
doit être rejetée. En effet, l'expertise requise a déjà été réalisée par le
CURML, qui n'a toutefois pas pu exclure formellement l'hypothèse selon
laquelle le tableau lésionnel que l'appelante a présenté puisse découler
d'une simple chute de sa hauteur et de son seul poids sur un sol plane
dans un appartement et sans l'intervention d'un tiers. On ne voit pas en
quoi une nouvelle expertise ordonnée des années après les faits, alors que
la plaignante ne présente plus ces lésions, permettrait d'obtenir un autre
résultat. L'appelante ne le dit d'ailleurs pas.
La réquisition de preuve doit en conséquence être rejetée.
4.
4.1 L'appelante invoque d'abord une constation erronée et
incomplète des faits, ainsi qu'une mauvaise application du principe in
dubio pro reo. Elle fait valoir que l’expertise médico-légale du 20 janvier
2016 exclurait que les lésions qu’elle a subies soit le résultat « d’une
simple chute », ce qui serait également confirmé par l’appréciation du
Tribunal fédéral dans son arrêt du 30 novembre 2017. En outre, le
prévenu aurait reconnu l’avoir agrippée par derrière juste avant sa chute
et l’avoir laissée inconsciente au sol en quittant l’appartement.
L’appelante soutient ensuite que le premier juge aurait fait une
appréciation arbitraire du témoignage de S.________, en considérant que la
dispute entre les parties aurait débuté vers minuit et aurait duré jusqu’à
01h30. Les déclarations des parties s’opposeraient à cette chronologie, en
particulier celles du prévenu, qui a précisé aux débats de première
instance qu’il s’était écoulé cinq ou dix minutes entre l’arrivée dans
l’appartement et le moment où il est ressorti.

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4.2 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à

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l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7;
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.3 On ne discerne aucune constatation erronée ou incomplète
des faits par le premier juge. Il a correctement pris en considération les
éléments de l’expertise ainsi que les déclarations des parties ou du
témoin. En particulier, il est exact que les légistes n’ont pas pu exclure
formellement l’hypothèse d’une chute sans l’intervention d’un tiers, leurs
conclusions étant citées de manière précise en page 16 du jugement.
L’hypothèse, formulée par le premier juge, d’un choc avec du mobilier, la
plaignante trébuchant contre un meuble, ne saurait ainsi être écartée
(jugement, p. 19), d’autant qu’elle était massivement sous l’influence de
l’alcool. Quant à l’examen des faits par le Tribunal fédéral, la plaignante
ne peut manifestement rien en retirer, puisque la Haute cour avait
confirmé en son temps l’ordonnance de classement, à la suite de la
Chambre des recours pénale. Quoi qu’en dise l’appelante, le témoignage
de S.________ comporte bien les indications temporelles retenues par le
premier juge et l’appréciation de sa déposition ne prête pas le flanc à la
critique, même si, vraisemblablement, la dispute n’a pas duré aussi
longtemps, compte tenu des déclarations des parties, en particulier du
prévenu. Quant au fait que ce dernier ait varié dans ses déclarations, le
tribunal ne l’a pas ignoré et a examiné en détail cette question en pages
18 et 19 de sa décision. Comme on l’a vu, il est parvenu à juste titre à la
conclusion que d’autres scénarios que celui d’une chute provoquée par le
prévenu ne pouvaient pas être exclus.
C’est donc à raison que le premier juge a retenu, au bénéfice
du doute, en appliquant correctement les principes découlant de l’art. 10
al. 3 CPP, qu’il n’était pas suffisamment établi que le prévenu soit impliqué

- 17 -
dans la chute de la plaignante qui a causé les lésions corporelles relevées
par les légistes.
L’acquittement pour lésions corporelles graves doit ainsi être
confirmé.
5.
5.1 L’appelante conteste aussi l’acquittement du prévenu pour
omission de prêter secours. Elle fait valoir que le prévenu, responsable des
lésions qu’il avait infligées, a quitté les lieux pour échapper à ses
responsabilités et doit en conséquence être condamné pour cet abandon.
5.2 Aux termes de l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours
à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort
imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant
donné les circonstances, celui qui aura empêché un tiers de prêter secours
ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite
par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a et les références citées). Le
secours qui doit être prêté se limite aux actes que l'on peut
raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls
sont exigés les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent être
utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances.
Un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 précité et les références citées).
L'infraction visée par l'art. 128 CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte
pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été
couronnée de succès. L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que
d'épargner des souffrances à un blessé ou un mourant. Le devoir
d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond
manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est

- 18 -
elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge
de manière suffisante, qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou
encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi apparaître comme
nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018
consid. 1.1 ; TF 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3).
D'une manière générale, le législateur n'exige nullement
l'héroïsme ; c'est dire que l'existence d'un risque sérieux et concret pour la
personne du sauveteur, voire pour un tiers, sera, en règle générale,
exonératoire de toute obligation de secours. En revanche, en fonction de
l'intensité du danger encouru par le blessé, on pourra exiger certains
sacrifices de la part de l'auteur ; ainsi, pour sauver la vie d'une personne,
on pourra exiger que l'auteur consente notamment le coût d'un appel
téléphonique pour prévenir les secours professionnels, le fait d'arriver en
retard à un rendez-vous ou de subir quelques taches de sang sur ses
vêtements ou sur les sièges de son véhicule afin d'emmener un blessé
dans l'hôpital le plus proche (Yvan Jeanneret, L'omission de prêter secours
(art. 128 CP), in RPS 2002, p. 375 et les références citées).
Si la doctrine indique que l'auteur de l'infraction ne peut être
que celui qui a blessé la personne, elle précise toutefois qu'il faut et qu'il
suffit que le comportement de l'auteur soit la ou l'une des causes, directe
ou indirecte de la blessure, autrement dit que ce comportement soit un
"maillon de la chaîne" qui a provoqué la blessure (Corboz, les infractions
en droit suisse, Vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 7 et 8 ad art. 128 CP;
Jeanneret, L'omission de prêter secours et le concours d'infraction, in RPS
120 (2002) p. 369, spéc. p. 371 et les réf. citées). Il a ainsi été jugé que
celui qui, même par un comportement licite, contribuait aux blessures
d'une personne qu'il abandonnait ensuite, se rendait coupable du délit
d'abandon de blessé et qu'il était sans importance qu'une autre cause y
ait aussi contribué. Dès qu'une personne était, peu ou prou, à l'origine des
lésions d'autrui, il y avait, selon l'article 128 aCP, un devoir juridique et
non seulement moral de porter secours au blessé (SJ 1989, p. 93).

- 19 -
5.3 En l’espèce, le premier juge s’est limité à constater qu’il n’était
pas établi que le prévenu était à l’origine des blessures provoquées par la
chute (jugement, p. 20). La situation est toutefois plus complexe, dès lors
qu'il résulte des faits retenus définitivement dans la cadre de la procédure
ayant abouti à la condamnation du prévenu pour lésions corporelles
simples qu’il a bien blessé la plaignante durant la nuit du 14 au 15
novembre 2014 en la frappant au visage. Il faut donc déterminer si le
comportement du prévenu est à l’origine, directement ou indirectement,
des blessures subies qui auraient dû conduire à appeler les secours. Tel
est indubitablement le cas. Au moment de l’arrivée de la police, la
plaignante présentait des lésions sanguinolentes à la bouche. Les
ambulanciers ont constaté en outre qu’elle avait la jambe cassée juste au-
dessus de la cheville (jugement, p. 14). Le prévenu a ainsi provoqué à
l'appelante des blessures nécessitant des soins, souffrances aggravées par
la fracture du tibia. Cela étant, on ne saurait admettre une infraction
d'omission de prêter secours. En effet, il est certes critiquable que le
prévenu n'ait pas lui-même appelé les secours et qu'il ait quitté le
logement pour acheter des cigarettes, laissant la victime seule. Toutefois,
du fait que la police avait été appelée par la voisine et les ambulanciers
dépêchés sur place (cf. P. 17/16), on ne voit pas ce que le prévenu aurait
pu faire d'utile pour écourter les souffrances de l'appelante, compte tenu
de l'aide que celle-ci recevait déjà. Que le prévenu ait par hypothèse
ignoré qu'elle recevait une telle aide ne suffit pas pour retenir une
infraction d'omission de prêter secours, le délit impossible étant ici hors de
propos (sur la notion de délit impossible et l'exigence pour qu'il soit
punissable qu'il représente une mise en danger réelle de l'ordre juridique
cf. ATF 140 IV 150 consid. 3.6 s. p. 152).
A cela s'ajoute qu'un obstacle procédural s'oppose à la
condamnation de l’intimé. En effet, il n’est pas mentionné dans l’acte
d’accusation qu’il a frappé la plaignante au visage. Ce fait résulte
exclusivement du jugement rendu par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne le 4 juillet 2018, ce jugement étant
désormais définitif et exécutoire (P. 17). Même s’il a été versé au dossier,
ce jugement n’est mentionné qu’en préambule de l’acte d’accusation,

- 20 -
sans rappeler les faits à l’origine de cette condamnation. Il n'est donc pas
possible de suivre la procédure prévue à l’art. 344 CPP, selon lequel
lorsque le tribunal entend s’écarter de l’appréciation juridique que porte le
ministère public sur l’état de fait dans l’acte d’accusation, il en informe les
parties présentes et les invite à se prononcer. En outre, comme le
Ministère public n'est pas intervenu aux débats, il n'a pas pu proposer un
complément de l’accusation selon l’art. 333 CP.
L’acquittement du prévenu concernant ce chef d’accusation
doit donc aussi être confirmé.
6. L'appelante demande encore l’allocation de ses conclusions
civiles Ses prétentions sont toutefois fondées sur les conséquences de la
chute, bien plus graves que celles résultant de la blessure au visage. Il
faut donc confirmer le renvoi à agir devant le juge civil.
7. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
Au vu de la liste d'opérations produite par Me Vincent
Demierre, conseil d'office d'I.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter,
sous réserve du temps compté pour l’audience qui doit être ramené à 45
minutes, c'est une indemnité de 2'238 fr. 45, TVA et débours inclus, qu'il
convient de lui allouer pour la procédure d'appel.
Au vu de la liste d'opérations produite par Me Alexandre Reil,
défenseur d'office de P.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, c'est
une indemnité de 1'313 fr., TVA et débours inclus, qu'il convient de lui
allouer pour la procédure d'appel.

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Compte tenu des circonstances, les frais d'appel, par 5'491 fr.
45, constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), par 1'940 fr., de l’indemnité allouée au conseil
d'office de l'appelante, par 2'238 fr. 45, et de l'indemnité allouée au
défenseur d'office de P.________, par 1'313 fr., seront laissés, en équité,
entièrement à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 27 novembre 2019 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère P.________ des chefs d'accusation de lésions
corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées,
lésions corporelles graves par négligence et omission de prêter
secours;
II. dit qu'I.________ est renvoyée à agir devant le Juge civil;
III. laisse les frais à la charge de l'Etat, y compris les
indemnités allouées au défenseur d'office de P.________,
Me Alexandre Reil, arrêtée à 3'957 fr. 95, et au conseil d'office
d'I.________, Me Vincent Demierre, arrêtée à 6'290 fr. 75,
débours et TVA compris."
III. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'238 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Vincent Demierre.

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IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'313 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Alexandre Reil.
V. Les frais d'appel, par 5'491 fr. 45, y compris les indemnités
allouées aux conseil et défenseur d'office, sont laissés à la
charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 mai 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour I.________),
- Me Alexandre Reil, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :