vd_gerichte · ZA22.036151 · 2024-03-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 96/22 - 28/2024
ZA22.036151
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Parrone, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à
Lausanne.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1 et 18 s. LAA
402

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E n f a i t :
A. A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais est né le [...]. Il est entré en Suisse en 2000 au bénéfice d’un
permis C. Il travaillait depuis le 1er septembre 2005 en qualité de maçon
au service de l’entreprise S.________ SA à [...] et était assuré à ce titre
contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 9 septembre 2019 vers 15 heures, alors occupé à
manutentionner du matériel de coffrage, l’assuré a été victime d’une
glissade d’un talus et s’est retrouvé au bord du radier à environ 3 mètres
plus bas. Cet incident a eu pour conséquence une fracture ouverte de la
jambe gauche.
Conduit aux urgences du CHUV, l’assuré a subi, le 10
septembre 2019, une réduction fermée et ostéosynthèse par enclouage
centromédullaire par clou T2 réalisée par le Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
A titre de diagnostic secondaire, le dossier médical du CHUV
mentionnait un état anxiodépressif, sans précision. Dans la rubrique
« traitement habituels », il était inscrit « antidépresseur x » (rapport du 30
septembre 2019 et main courante du 3 décembre 2019 du Service
d’orthopédie et traumatologie du CHUV).
Le cas a été pris en charge par la CNA (lettre du 25 septembre
2019).
Par rapport du 12 février 2020, le Dr E._______, spécialiste en
neurologie, a posé les diagnostics de neuropathie axonale du nerf tibial
gauche d’origine traumatique avec lésion distalement de la branche
nerveuse pour le long fléchisseur des orteils et de status après fracture
ouverte et ostéosynthèse le 10 septembre 2019 par enclouage
centromédullaire. Ce médecin a suggéré d’adresser l’assuré aux

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chirurgiens plastiques en vue de réaliser une éventuelle révision du nerf
au niveau de sa lésion.
Le 23 mars 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et/ou
rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI) pour les suites de l’accident du 9 septembre 2019.
Du 5 mai au 10 juin 2020, l’assuré a séjourné à la Clinique
romande de réadaptation (CRR) de Sion. Dans leur rapport de sortie du 24
juin 2020, les Drs M.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et F.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics de
fracture ouverte Gustillo II médio-diaphysaire tibia et fibula distale à
gauche et neuropathie du nerf tibial gauche, distalement de la branche
nerveuse des muscles longs fléchisseurs des orteils, en cours de
récupération. Aucun diagnostic secondaire n’était retenu. Dans les
antécédents médicaux, il était mentionné « état anxio-dépressif en
rémission ». On extrait en particulier du rapport des Drs M.________ et
F.________ ce qui suit :
“Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour,
en particulier aucune psychopathologie retenue.
Le patient a été vu par le neurologue qui constate une évolution
partiellement favorable de la neuropathie du nerf tibial gauche, avec
une atteinte qui est distale, au[-]delà de l’émergence du nerf
innervant le muscle fléchisseur commun des orteils. La neurographie
reste identique mais le tracé myographique s’est enrichi, surtout
pour les muscles proximaux (long fléchisseur du gros orteil). Il
propose un contrôle d’ici quelques mois.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant
le séjour.
[…]
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont
retenues :
Port de charges > 15-20 kg, port de charges répété > 10-15 kg,
marche prolongée, marche en terrain irrégulier, position accroupie
ou à genoux.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles. La poursuite de la physiothérapie et de
l’ETH pourrait permettre de gagner en endurance, équilibre et force.

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Une stabilisation est attendue dans un délai de : 4 mois environ.
Au cours du séjour, le patient a été vu par notre consultant
spécialisé en chirurgie orthopédique. Il constate un
enraidissement de la cheville avec une perte de 10° de dorsiflexion
et de 10° de la flexion plantaire. La sous-astragalienne est enraidie
d’au moins 60 %. Il propose d’optimiser le chaussage, de refaire le
bilan neurologique (cf. ci-dessus) et de poursuivre la rééducation. Il
ne retient pas d’indication à une AMO [ablation du matériel
d’ostéosynthèse] ou une autre intervention chirurgicale
actuellement.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
en raison des facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable.
Nous estimons qu’une reprise progressive dans une activité adaptée
serait possible au sein de l’entreprise. Le projet de M. A.___________
d’obtenir les permis de machiniste nous semble réaliste et adapté.”
Dans un rapport du 31 août 2020 consécutif à la consultation
de l’assuré le 28 août 2020, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que le
bilan radiologique (de la jambe gauche) retrouvait une fracture consolidée,
que les douleurs de l’assuré étaient d’allure neurologique, qu’il n’y avait
pas de douleur au niveau des vis de verrouillage ou du point d’entrée du
clou, et qu’une ablation du clou centromédullaire n'aurait probablement
aucun effet sur les douleurs.
Le 2 mars 2021, l’assuré a subi une neurolyse du nerf tibial
gauche et une cure du tunnel tarsien gauche réalisée par le Prof.
Q.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique.
Le protocole opératoire du 15 mars 2021 mentionne les diagnostics
principaux de névrome nerf tibial gauche et neuropathie nerf tibial au
niveau du tunnel tarsien. Les antécédents étaient une fracture ouverte
médiodiaphysaire 42-B1 selon l’AO de la jambe gauche Gustillo II avec une
réduction fermée et ostéosynthèse par enclouage centromédullaire par
clou T2 le 10 septembre 2019. Un état anxiodépressif était retenu comme
« diagnostic secondaire/comorbidité active ». Aucune complication ne
résultait de l’intervention chirurgicale effectuée le 2 mars 2021.

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Dans une note médicale du 22 avril 2021, la Dre L.________,
médecin praticien, médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que
l’assuré avait présenté une lésion nerveuse qui avait nécessité une
neurolyse nerf tibial gauche et une cure du tunnel tarsien gauche. Le
dernier examen électrophysiologique montrait peut-être une petite
réapparition d’une réponse sensitive au niveau du nerf médial plantaire
gauche, la réponse motrice restant inchangée et trop faible. Dès lors que
l’assuré devait être revu par le Dr E._______ dans un délai de six mois, la
Dre L.________ suggérait de procéder au bilan final en principe à ce
moment-là.
Au terme d’un second séjour de l’assuré à la CRR du 14 juillet
au 10 août 2021, dans leur rapport de sortie du 25 août 2021, les Drs
V.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
K.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- 09.09.2019 : traumatisme de la jambe gauche :
- fracture ouverte Gustillo II médio-diaphysaire tibia et
fibula distale G
- 14.04.2020 : neuropathie axonale du nerf tibial G avec une
lésion distalement de la branche nerveuse des muscles longs
fléchisseurs des orteils (ENMG)
- 02.03.2021 : Névrome du nerf tibial G et syndrome du canal
tarsien (peropératoire)
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
- 16.07.2021 : Signes dégénératifs de l’articulation talonaviculaire
et image de coalition talocalcanéene G (RX)
- Lombalgies non déficitaires probablement d’origine
compensatrice sur un schéma de marche altéré”
Dans leur appréciation et discussion du cas, les médecins de la
CRR ont retenu des limitations fonctionnelles « pratiquement définitives »
qui étaient : Pour le membre inférieur gauche : Port de charge répétés de
plus de 25-30 kilos. Longs déplacements ou station debout prolongée. Ils
ont jugé que la situation était « sur le point d’être stabilisée » du point de
vue médical en l’absence de nouvelle intervention chirurgicale proposée
au cours du séjour, que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
de maçon était défavorable à long terme et qu’une réinsertion dans une

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activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était
« théoriquement favorable » et une pleine capacité de travail attendue
dans une telle activité.
Dans un rapport de consultation du 20 octobre 2021, le Dr
G.________, spécialiste en anesthésiologie, au sein de l’Institut suisse de la
douleur, a exposé que les options thérapeutiques étaient limitées par le
refus de l’assuré de toute approche interventionnelle, lequel attendait une
décision de la part des assureurs sociaux concernant une reconversion.
Le 13 décembre 2021, l’assuré a bénéficié d’une infiltration de
la cicatrice à l’Institut suisse de la douleur, intervention chirurgicale qui
n’a apporté qu’un soulagement limité quant à son étendue et sa durée.
Le 15 mars 2022, la Dre L.________ a reçu l’assuré pour un
examen final. Dans son rapport du 16 mars 2022, elle a retenu les
diagnostics suivants :
“Diagnostic
• Douleurs de la jambe, de la cheville et du pied G dans les
suites d’un traumatisme de la jambe G le 09.09.2019
ayant entraîné une fracture ouverte Gustillo I médio-
diaphysaire tibia et fibula G distale ayant nécessité le
10.09.2019 un lavage, débridement et parage de la plaie,
réduction ouverte et ostéosynthèse par enclouage centro-
médullaire du tibia G.
• Neuropathie axonale du nerf tibial G avec une lésion
distale de la branche nerveuse des muscles long
fléchisseur des orteils (ENMG du 14.04.2020), névrome du
nerf tibial G, syndrome du tunnel tarsien ayant nécessité
le 02.03.2021 une neurolyse du nerf tibial G et une cure
du tunnel tarsien G.
• Signes dégénératifs de l’articulation talo-naviculaire et
image de talo-calcanéenne G sur les radiographies du
16.07.2021.
Diagnostics secondaires
- Lombalgies non déficitaires.
- Enbonpoint avec BMI à 29.9 kg/m2.
- Status après état anxiodépressif.”

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Sur la base du tableau clinique et après examen du dossier de
l’assuré, la Dre L.________ a retenu que, sur le plan médical, la situation
était désormais stabilisée. Elle a listé les limitations fonctionnelles
suivantes : Pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche
prolongée et/ou répétée, pas d’activités statiques debout, pas de position
accroupie ou à genou, pas de montée régulière et répétée de pentes,
d’escaliers, d’échelles ou d’échelles d’échafaudage, pas de port de
charges lourdes supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en
montant ou descendant des escaliers ou lors de déplacements. La Dre
L.________ a estimé que dans une activité adaptée qui respectait
strictement les restrictions fonctionnelles précitées, la capacité de travail
était entière sans diminution de rendement. Elle a jugé que l’activité
habituelle de maçon n’était plus une activité exigible et une incapacité de
travail totale devait lui être reconnue. Elle a évalué le taux d’atteinte à
l’intégrité à 15 % pour l’ensemble des séquelles de l’accident.
Le 28 avril 2022, la CNA a écrit à l’assuré que l’examen
médical du 15 mars 2022 avait révélé que son état de santé était stabilisé
et qu’il n’avait plus besoin de traitement ; elle lui a annoncé qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 mai 2022 au soir.
Par projet de décision du 20 mai 2022, l’OAI a parallèlement
décidé l’octroi d’une rente entière d’invalidité à l’assuré du 1er septembre
2020 au 31 décembre 2021.
Par décision du 1er juin 2022, nantie des renseignements
économiques sollicités (pièces 200 - 202), la CNA a refusé d’allouer une
rente d’invalidité à l’assuré en l’absence de diminution notable de sa
capacité de gain due à l’accident ; concernant les suites de l’accident,
l’intéressé était en mesure d’exercer une activité dans différents secteurs
de l’industrie à condition de ne pas marcher en terrains irréguliers, de ne
pas réaliser de marche prolongée et/ou répétée et d’éviter les activités
statiques debout ainsi que la position accroupie ou à genoux, la montée
régulière et répétée de pentes, d’escaliers, d’échelles ainsi que le port de

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charges lourdes supérieures à dix ou quinze kilos et enfin le port de
charges en descendant des escaliers ou lors de déplacements. De la
comparaison entre les revenus exigibles sans et avec invalidité il ne
résultait aucune perte de salaire. La CNA a, en revanche, alloué une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à l’assuré d’un montant de
22'230 fr. (taux de 15 % sur la base d’un gain assuré de 148'200 fr. en
2019). Cette prestation a été versée le jour même à son bénéficiaire.
Par avis médical du 7 juin 2022, la Dre L.________ a estimé qu’il
était probable que la poursuite du traitement médicamenteux et de la
physiothérapie pourrait permettre d’éviter une aggravation aiguë de l’état
de santé de l’assuré, si bien que par lettre du même jour, la CNA a accepté
de prendre en charge le traitement de Gabapentine® (300 mg le matin,
300 mg à midi et 600 mg au repas du soir) et Dafalgan® 1 g en réserve,
sur prescription, deux à trois consultations médicales par an et de la
physiothérapie jusqu’à trois séries de neuf séances par année.
A l’appui de son opposition formée le 28 juin 2022, l’assuré a
exposé qu’il était toujours sous traitement et dans l’impossibilité de
reprendre une activité professionnelle.
Par décision sur opposition du 7 juillet 2022, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision de refus de rente d’invalidité du 1er
juin 2022.
B. Par acte du 8 septembre 2022, A.___________, représenté par
Me Charles Munoz, exerce un recours à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal concluant principalement à la réforme de la décision sur
opposition précitée en ce sens que les prestations de l’assurance-
accidents (frais de traitement médical et indemnités journalières)
continuent à lui être versées au-delà du 1er juin 2022, subsidiairement à
l’octroi d’une rente d’invalidité de 15 % au minimum dès le 1er juin 2022.
Plus subsidiairement encore, il conclut à l’annulation de la décision sur
opposition attaquée et au renvoi du dossier à la CNA pour complément
d’instruction. Ce faisant, il conteste la stabilisation de son état de santé.

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S’agissant du droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, il
critique tant la capacité de travail entière retenue dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles que la comparaison des revenus
effectuée pour déterminer son degré d’invalidité qu’il évalue pour sa part
à 15.05 % au minimum. Sous bordereau de pièces, figure notamment un
extrait du 6 avril 2020 du compte individuel (CI) AVS du recourant. A titre
de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire en se réservant le droit d’adresser des questions
complémentaires à l’expert. Par ailleurs, il a remis un formulaire de
demande d’assistance judiciaire en matière administrative avec des
annexes.
Dans sa réponse du 14 décembre 2022, la CNA, représentée
par Me Jeanne-Marie Monney, a conclu, avec dépens, au rejet du recours
et à la confirmation de la décision sur opposition querellée, sans nécessité
de mettre en œuvre la mesure d’instruction sollicitée par le recourant. Ce
faisant, elle estime que le grief du recourant s’agissant de la stabilisation
de l’état de santé est mal fondé, que c’est à juste titre qu’elle a retenu
que celui-ci présentait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles établies par la DreL.________ et
qu’elle n’a pas procédé à un abattement sur le revenu d’invalide de
69'741 fr. 50 dont il résulte de la comparaison avec le revenu sans
invalidité de 68'536 fr., établi sur la base de la Convention nationale du
Gros œuvre (CN) pour 2022, aucune perte de gain. L’intimée a ajouté
qu’en se basant sur l’extrait du compte individuel (CI) AVS produit, après
comparaison des revenus exigibles, il en résulterait un degré d'invalidité
de 2.89 %, arrondi à 3 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
Dans sa réplique du 5 avril 2023, le recourant a maintenu ses
précédentes conclusions en insistant sur son offre de preuve. Il a produit
un rapport du 21 mars 2023 rédigé à l’intention de son avocat par la Dre
X.________, médecin traitant. On extrait ce qui suit de ce rapport médical :
“Les limitations fonctionnelles édictées par le Dre L.________ en date
du 15 mars 2022 restent valables. Depuis l’année dernière, il n’y a

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pas eu d’amélioration de son état de santé concernant les lésions
séquellaires de sa fracture de jambe gauche.
De plus, le patient présente des lombalgies qui ont été soulignées
dans les différents rapports mentionnés par la Dre L.________. Ces
lombalgies surviennent dès lors que le patient essaie d’augmenter la
durée de marche ou encore d’intensifier ses activités physiques.
Ceci l’a d’ailleurs conduit à un lumbago ayant nécessité une
consultation aux urgences hospitalières au début du mois de janvier
2023.
En plus de ces lombalgies, conséquence au moins en partie d’un
déséquilibrage postural en lien avec la boiterie secondaire à la
fracture et à ses complications, le patient prend quotidiennement du
gabapentin (1200 mg/j). Ce traitement soulage les douleurs
neuropathiques du patient mais ont en contrepartie l’inconvénient
d’entraîner des troubles de la concentration et de la somnolence. A
ce jour, il n’est pas envisageable d’arrêter ce traitement, ni même
de diminuer la posologie.
Ceci est un élément limitatif pour un travail à 100%, même dans une
activité adaptée.
Au total, je retiens une capacité de travail de 40 à 50% dans une
activité professionnelle adaptée.”
S’agissant de la question du calcul de son degré d’invalidité,
rappelant qu’il conteste disposer d’une capacité de travail entière, même
dans une activité adaptée, le recourant maintient qu’un abattement sur le
revenu d’invalide se justifie.
Dans sa duplique du 1er mai 2023, l’intimée a derechef conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
attaquée. Elle est d’avis que le rapport de la médecin traitante du
recourant n’est pas de nature à ébranler l’avis de la Dre L.________
retenant une capacité de travail entière sans diminution de rendement de
l’intéressé dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries judiciaires d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si l’intimée était fondée
à considérer l’état de santé du recourant comme stabilisé et à mettre un
terme à la prise en charge du traitement médical ainsi qu’au versement
des indemnités journalières avec effet au 31 mai 2022 au soir et, le cas
échéant, à refuser de mettre le recourant au bénéfice d’une rente
d’invalidité compte tenu de son calcul de la comparaison des revenus.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,

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ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
4. a) Parmi les prestations allouées en cas d’accident figure
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
En outre, l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art.
16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jours qui suit celui de l’accident ; il
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).

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b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des
règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe

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des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’occurrence, le recourant a perçu des indemnités
journalières de l’intimée, qui a également pris en charge les frais de
traitements médicamenteux, à la suite de l’accident ayant eu lieu au
travail le 9 septembre 2019. L’assureur-accidents a mis un terme à ces
prestations avec effet au 31 mai 2022 à minuit, sous réserve du
traitement conservateur (Gabapentine® 300 mg le matin, 300 mg à midi
et 600 mg au repas du soir et Dafalgan® 1 g en réserve, sur prescription
médicale, et deux à trois consultations médicales par année) et de la
physiothérapie (jusqu’à trois séries de neuf séances par an), estimant, sur

- 15 -
la base de l’avis de son médecin d’arrondissement (la Dre L.________), qu’il
n’y avait plus lieu d’attendre de la poursuite du traitement une sensible
amélioration de l’état de santé de l’intéressé, qui était stabilisé.
Le recourant conteste cette appréciation, estimant en
substance que son état de santé n’est pas stabilisé puisqu’il a toujours un
traitement médicamenteux et se trouve encore en incapacité de travailler,
en lien de causalité avec l’accident du 9 septembre 2019, justifiant la
poursuite du versement des indemnités journalières et de la prise en
charge des frais médicaux jusqu’à stabilisation, puis l’allocation d’une
rente d’invalidité de 15 % au minimum.
Compte tenu des éléments précités, il y a lieu d’examiner tout
d’abord si les atteintes à la santé dues à l’accident du 9 septembre 2019
étaient stabilisées au 31 mai 2022 au soir. Dans l’affirmative, il conviendra
ensuite de déterminer si lesdits troubles portent atteinte à la capacité de
travail et de gain du recourant dans une mesure propre à lui ouvrir le droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
7. a) En l’espèce, lors de son examen final du 15 mars 2022, la
Dre L.________ a posé les diagnostics de douleurs de la jambe, de la
cheville et du pied gauches dans les suites d’un traumatisme de la jambe
gauche le 9 septembre 2019 ayant entraîné une fracture ouverte Gustillo I
médio-diaphysaire tibia et fibula gauche distale ayant nécessité le 10
septembre 2019 un lavage, débridement et parage de la plaie, réduction
ouverte et ostéosynthèse par enclouage centro-médullaire du tibia
gauche, de neuropathie axonale du nerf tibial gauche avec une lésion
distale de la branche nerveuse des muscles long fléchisseur des orteils
(électro-neuro-myogramme du 14 avril 2020), névrome du nerf tibial
gauche, syndrome du tunnel tarsien ayant nécessité le 2 mars 2021 une
neurolyse du nerf tibial gauche et une cure du tunnel tarsien gauche, et de
signes dégénératifs de l’articulation talo-naviculaire et image de coalition
talo-calcanéenne gauche sur les radiographies du 16 juillet 2021. Les
diagnostics secondaires retenus étaient des lombalgies non déficitaires, un

- 16 -
embonpoint avec un BMI (Body Mass Index) à 29.9 kg/m2, et un status
après état anxiodépressif.
Au status, la Dre L.________ a constaté que la marche
s’effectuait initialement avec une boiterie d’épargne du membre inférieur
gauche qui disparaissait après quelques pas. L’assuré pouvait marcher sur
les talons mais pas sur les pointes car cela engendrait des douleurs. La
mobilité de la cheville gauche était diminuée et la médecin
d’arrondissement de la CNA constatait une amyotrophie de 2 centimètres
de la cuisse gauche et de 2.5 centimètres du mollet gauche. La force était
légèrement diminuée au niveau de la flexion dorsale et de la flexion
plantaire de la cheville gauche à M4+. De son côté, l’assuré déplorait un
trouble de la sensibilité au niveau du membre inférieur gauche et se
plaignait de paresthésies à l’appui sur sa cicatrice verticale. Il n’a pas été
constaté d’allodynie ni de signe d’algoneurodystrophie.
Il ressort des documents médicaux, singulièrement des
rapports des 24 juin 2020 et 25 août 2021 de la CRR et des avis
contemporains de l’Institut suisse de la douleur, que toutes les options
thérapeutiques ont été explorées, y compris des infiltrations et de la
rééducation, et qu’aucun traitement n’est en définitive susceptible
d’améliorer la situation algique du recourant et ses orteils « en griffe ».
L’épuisement des options thérapeutiques permettant une amélioration
sensible de l’état de santé du patient ressort en particulier des propos du
Dr G.________. La Dre L.________ ne s’écarte pas de ce constat et a admis la
nécessité de poursuivre un traitement médicamenteux conservateur ainsi
que de la physiothérapie (avis médical du 7 juin 2022). On rappellera que
le fait que recourant se voit prescrire de la physiothérapie et des
traitements antalgiques ne remet pas en question la stabilisation de l’état
de santé, dès lors que, selon la jurisprudence, la prescription d’antalgiques
et de séances de physiothérapie est compatible avec un état de santé
stabilisé (TF 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 consid. 4.2 et la référence).
Aussi, sur la base du dossier, on ne voit pas quel élément aurait été omis
ou écarté à tort et qui aurait permis de conclure à la non-stabilisation de

- 17 -
l’état de santé. Au demeurant, le recourant ne soutient pas que l’examen
final du 15 mars 2022 souffrirait d’un quelconque vice.
Dans ces conditions, l’état de santé du recourant doit être tenu
pour stabilisé en sorte que c’est à juste titre que la CNA a mis fin au
versement des indemnités journalières et à la prise en charge du
traitement médical au 31 mai 2022 le soir.
b) Sur la base du tableau clinique et après examen du dossier
de l’assuré mis à sa disposition, la Dre L.________ a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de marche en terrains irréguliers, pas de
marche prolongée et/ou répétée, pas d’activités statiques debout, pas de
position accroupie ou à genou, pas de montée régulière et répétée de
pentes, d’escaliers, d’échelles ou d’échelles d’échafaudage, pas de port de
charges lourdes supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en
montant ou descendant des escaliers ou lors de déplacements. Elle a
évalué la capacité de travail de l’assuré comme étant entière sans
diminution de rendement dans une activité adaptée respectant
strictement les limitations fonctionnelles précitées. A l’inverse, l’activité
habituelle de maçon n’était plus exigible et une incapacité de travail totale
devait être reconnue.
En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail du
recourant, il ressort également de l’ensemble du dossier que les
limitations fonctionnelles retenues empêchent la poursuite de l’activité
habituelle de maçon, où l’intéressé doit se voir reconnaître une incapacité
de travail totale et définitive depuis l’accident du 9 septembre 2019.
Cela étant, il convient de constater que la médecin
d’arrondissement de la CNA a retenu une pleine capacité de travail du
recourant sans diminution de rendement dans une activité adaptée, ce qui
n’est pas critiquable au vu de la nature des limitations fonctionnelles
retenues. En effet, il ressort de l’anamnèse du rapport d’examen final du
16 mars 2022 que le recourant a déclaré qu’il ne présentait pas de
douleurs au repos mais qu’il était uniquement dérangé par ses orteils qui

- 18 -
restaient en griffe. L’exercice d’un emploi respectant la position assise est
exigible de la part de l’intéressé, si bien qu’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée doit lui être reconnue. Les divers arrêts de
travail établis par les médecins traitants au dossier ne sont pas de nature
à remettre en cause ce constat, dès lors que l’assuré était encore employé
de l’entreprise S.________ SA et qu’il doit être reconnu une incapacité de
travail totale dans l’activité habituelle de maçon. Ces arrêts de travail ne
se prononcent pas sur la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Au demeurant, l’OAI a alloué à ce
dernier une rente d’invalidité limitée au 31 décembre 2021, retenant de
manière encore plus stricte qu’il était raisonnablement exigible du
recourant qu’il exerce une activité adaptée, trois mois avant la fin de ce
versement, à savoir dès le mois d’octobre 2021.
Le rapport du 21 mars 2023 de la Dre X.________ ne mentionne
aucun élément nouveau depuis la décision sur opposition litigieuse. En se
fondant sur des limitations fonctionnelles identiques à celles prises en
compte par la médecin d’arrondissement de la CNA, la Dre X.________
retient pour sa part une capacité résiduelle de travail du recourant de 40 à
50 % dans une activité professionnelle adaptée aux restrictions. L’avis de
la médecin traitant paraît procéder d’une appréciation divergente d’un
même état de fait clairement posé sur le plan médical, mais sans avoir
effectué un examen clinique, ni pris en considération la nécessité d’une
approche globale et circonstanciée du cas, contrairement à l’examen final
réalisé par la Dre L.________ en mars 2022. Aussi, la Dre X.________
n’objective pas son appréciation divergente de la capacité de travail
résiduelle de son patient. De manière plus générale, il convient de
rappeler qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance
qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5).
c) Sur le plan médical, c’est en définitive à juste titre que la
CNA a retenu une capacité de travail entière sans diminution de

- 19 -
rendement du recourant dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles listées par la Dre L.________.
d) Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause sans qu’il y ait lieu de donner suite à l’expertise
requise par le recourant. En effet, de telles mesures ne seraient pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit, en particulier l’ensemble
des médecins s’accorde sur les limitations fonctionnelles. La requête du
recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des
preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. Doit ensuite être examinée la question du revenu que le
recourant peut tirer d’une activité adaptée, fixé sur la base d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité au sens de l’art.
18 LAA et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).

- 20 -
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la
santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des
rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295
consid. 2.2).
e) aa) Lorsque comme en l’espèce, la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295
consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes

- 21 -
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs
tels que le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de
séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
9. Le recourant conteste les revenus sans invalidité et d’invalide
retenus par la CNA. Selon ses propres calculs, il retient un degré
d’invalidité de 15.05 % au minimum.
a) S’agissant du revenu sans invalidité, il soutient que le
montant de 68'536 fr. retenu par l’intimée en se référant aux chiffres de la
Convention nationale du Gros œuvre (CN) du canton de Vaud est inférieur
à ses revenus en 2017 et 2018 selon l’extrait individuel AVS, rappelant
que l’OAI a pris en compte un montant de 73'600 fr. 92.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la
réciprocité de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité a également
été admise : ATF 133 V 549 consid. 6). En l’espèce, l’intimée était donc en
droit de procéder à sa propre estimation de l’invalidité, sans être tenue de
reprendre les chiffres de l’OAI.
En se fondant sur la moyenne des revenus inscrits au CI de
2015 à 2018, indexée à l’année 2022, on obtient, ainsi que cela ressort du
tableau en page 12 du mémoire de réponse du 14 décembre 2022 de

- 22 -
l’intimée, un revenu annuel hypothétique de 71'818 francs. Ce montant
est supérieur à celui de 68'535 fr. calculé par la CNA en se référant aux
données de la Convention nationale du Gros œuvre (CN) du canton de
Vaud, si bien qu’il convient de s’y référer et fixer le revenu sans invalidité
du recourant à 71'818 francs.
b) S’agissant du revenu d’invalide, le recourant fait valoir
qu’un montant de 62'527 fr. 47 fr. doit être retenu au titre de revenu sans
invalidité tel que pris en compte par l’OAI après un abattement de 10 %,
reprochant à l’intimée, d’avoir complètement passé sous silence le fait
qu’il est de nationalité portugaise et qu’il dispose de connaissances
basiques de la langue française, qu’il n’a aucune formation professionnelle
et qu’il a de l’expérience uniquement dans des emplois à caractère
physique. Dans sa réplique du 5 avril 2023, il ajoute de manière plus
générale que, compte tenu des circonstances, un abattement sur le
revenu d’invalide serait justifié.
Comme déjà dit ci-avant en lien avec la fixation du revenu
sans invalidité, la CNA n’était pas liée par l’évaluation de l’invalidité
effectuée par les organes de l’assurance-invalidité.
En l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu
d'invalide sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé, tel qu’il ressort
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2018 (ESS), éditée par
l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir un montant mensuel de
5'417 francs. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et
non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les

- 23 -
salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de
quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté à la durée
hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2018, soit 41,7 heures.
Après adaptation à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires
nominaux pour les hommes de l’année 2019 (+ 0,9 %), 2020 (+ 0,8 %),
2021 (- 0,7 %) et 2022 (+ 1,1 %), le revenu annuel brut s’élève à 69’194
francs.
Pour le reste, le recourant ne convainc pas en soutenant qu’un
abattement sur le revenu d’invalide se justifie au regard de sa situation
personnelle.
Tout d’abord, il convient de rappeler que, selon les
constatations et conclusions probantes de la Dre L.________ reprises puis
suivies par l’intimée dans sa décision, le recourant présente une capacité
de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues (pas de marche en terrains irréguliers, pas de
marche prolongée et/ou répétée, pas d’activités statiques debout, pas de
position accroupie ou à genou, pas de montée régulière et répétée de
pentes, d’escaliers, d’échelles ou d’échelles d’échafaudage, pas de port de
charges lourdes supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en
montant ou descendant des escaliers ou lors de déplacements). Or le
simple fait que seuls des travaux légers à moyennement lourds soient
exigibles ne justifie pas un abattement, car le niveau de compétences 1 de
l’ESS comprend déjà un grand nombre d’activités légères et modérément
lourdes (8C_48/2021 du 20 mai 2021 consid. 4.3.4 et les références).
Quant à l’âge, on rappellera qu’il ne constitue pas per se un
facteur de réduction du salaire statistique, et ne justifie donc pas la prise
en compte d’un abattement supplémentaire à ce titre.
Le fait que le recourant soit de nationalité portugaise ne
s’avère pas non plus pertinent, dès lors que les salaires statistiques de
l’ESS auxquels la CNA s’est référée sont basés sur les revenus de la
population résidente tant suisse qu’étrangère.

- 24 -
Quant au critère de la langue, le recourant, habitant en Suisse
depuis plus de vingt ans, il ne se justifie pas d’appliquer un abattement
supplémentaire à ce titre.
Enfin, s’agissant du critère de l’expérience du recourant
limitée dans des emplois à caractère physique, il convient de rappeler que
la CNA a retenu l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, simple et
répétitive, de niveau de compétences 1, qui ne requiert ni formation, ni
expérience professionnelle spécifique. En outre, tout nouveau travail va de
pair avec une période d’apprentissage, de telle sorte qu’il ne se justifie
pas de procéder à un abattement supplémentaire à ce titre.
c) En retenant un revenu de valide de 71'818 fr. après
comparaison avec le revenu d’invalide de 69'194 fr., il en résulte un degré
d'invalidité de 3.65 %, arrondi à 4 % (ATF 130 V 121), insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents (cf. art. 18
al. 1 LAA).
10. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). L’intimée n’y a pas davantage droit, dès lors
qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
c) aa) L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à
toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir
aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et
dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).

- 25 -
bb) Le recours n’était pas dénué d’emblée de chances de
succès, de sorte que la demande d’assistance judiciaire pour la procédure
de recours est admise. Le recourant est donc mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 8 septembre 2022 et Me Charles
Munoz lui est désigné comme avocat d’office. Me Charles Munoz peut
prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il
convient de fixer à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il
devra rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 26 -
II. La décision sur opposition rendue le 7 juillet 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. La demande d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est admise.
V. L’indemnité d’office de Me Charles Munoz, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 27 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour A.___________),
- Me Jeanne-Marie Monney (pour la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :