vd_gerichte · JS17.020571 · 2019-11-29 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.020571-191098-191099
622
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 29 novembre 2019
__________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 170, 178, 179 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur les appels interjetés par L.________, à [...], et
F.________, à [...], contre le prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale rendu le 4 juillet 2019 par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants, le Juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé du 4 juillet 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le premier juge) a confirmé que
l’autorité parentale sur les enfants V.________, né le [...] 2009, et
A.________, né le [...] 2015, était attribuée conjointement à leurs parents
F.________ et L.________ (I), a dit que la garde des enfants serait exercée de
manière alternée par les parents, dès le 1er juillet 2019, selon les
modalités suivantes, à défaut d’autre entente entre leurs parents : les
lundis et mardis chez leur père, les jeudis et vendredis chez leur mère, les
mercredis, ainsi que du vendredi à 18 h 00 jusqu’au lundi matin,
alternativement chez chacun de leurs parents, le transfert des enfants
ayant lieu chez le parent d’accueil ou directement à l’école, ainsi que la
moitié des vacances scolaires officielles et des jours fériés, en alternance,
le transfert des enfants ayant lieu dans un lieu public du choix des parents
(II), a fixé le domicile administratif des enfants chez leur mère (III), a
exhorté les parties à entreprendre un travail de coparentalité (IV), a dit
que la mère contribuerait à l’entretien de V.________ par le régulier
versement d’une pension de 469 fr. 50, dès et y compris le 1er janvier
2019 jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'167 fr. 45, dès et y compris le 1er
juillet 2019, la moitié des allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains du père (V), a fixé le
montant assurant l’entretien convenable de V.________ à 1'254 fr. 45 par
mois jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'619 fr. 70 dès le 1er juillet 2019, hors
allocations familiales (VI), a dit que la mère contribuerait à l’entretien
d’A.________ par le régulier versement d’une pension de 1'295 fr. 50 du
1er janvier au 30 juin 2019, puis de 1'167 fr. 45 dès le 1er juillet 2019, la
moitié des allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains du père (VII), a fixé le montant assurant
l’entretien convenable d’A.________ à 2'920 fr. 40 par mois du 1er janvier
au 30 juin 2019, puis à 2'442 fr. 65 dès le 1er juillet 2019, hors allocations
familiales (VIII), a ordonné à l’épouse d’informer immédiatement son mari
de toute modification de ses revenus (IX), a confirmé la mesure de
protection au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du

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10 décembre 1907 ; RS 210) en cours auprès du Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ), ORMP de l’Ouest (XI ; ndr : absence de chiffre
X du dispositif), a renvoyé la décision sur l’indemnité d’office du conseil de
l’épouse à une décision ultérieure (XII), a rendu la décision sans frais
judiciaires ni dépens (XIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XIV).
S’agissant de la question de la garde sur les enfants, le
premier juge a retenu, sur la base des constatations du SPJ, que les époux
apparaissaient tous deux comme de bons parents, attentifs à leurs fils, et
qu’ils présentaient des capacités éducatives adéquates. Il a estimé que la
mise en place d’une garde alternée, selon les modalités proposées par le
SPJ, était opportune afin d’assurer un cadre clair et rassurant pour les
deux enfants. Le premier juge a arrêté le revenu mensuel moyen net de
l’époux à 2'266 fr. 50 et son minimum vital à 3'946 fr. 40. Pour l’épouse, il
a retenu un salaire mensuel net moyen de 6'020 fr. entre les mois de
janvier à juin 2019, puis de 6'761 fr. au moins par mois dès le 1er juillet
2019, et des charges incompressibles de 4'255 fr. pour la première
période et de 3'524 fr. pour la seconde. S’agissant d’un compte bancaire
ouvert au nom de l’épouse auprès de la [...], le premier juge a retenu que
l’existence, le montant et le dépôt des fonds litigieux auprès de cet
établissement bancaire étaient établis. Il a considéré qu’il n’y avait pas
lieu d’anticiper le règlement du régime matrimonial et de prendre des
mesures au sujet de cet argent, tout en soulignant que l’épouse avait
l’interdiction d’en disposer sans le consentement de son conjoint et qu’elle
serait responsable de tout dommage si les fonds venaient à disparaître.
B. a) Par acte du 15 juillet 2019, L.________ a interjeté appel
contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres V, VI, VII, VIII, IX et XII de son dispositif en ce sens
qu’elle contribue à l’entretien des enfants par le régulier versement d’une
pension de 745 fr. pour V.________ et de 1'020 fr. pour A.________, dès et y
compris le 1er janvier 2019 et jusqu'au 30 juin 2019, puis de 501 fr. pour
V.________ et 493 fr. pour A.________, dès et y compris le 1er juillet 2019, la

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moitié des allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains du père (1 et 3), que le montant assurant
l’entretien convenable de chacun des enfants soit arrêté, du 1er janvier
2019 au 30 juin 2019, à 887 fr. 70 par mois pour V.________ et à 1'164 fr.
65 par mois pour A.________, et dès le 1er juillet 2019, à 953 fr. 25 par mois
pour V.________ et à 928 fr. 25 pour A.________, hors allocations familiales
(2 et 4), que son droit de modifier ses conclusions après réception de son
taux d’imposition dès le 1er juillet 2019 soit réservé (5), que la décision sur
indemnité d’office du conseil de F.________ soit renvoyée à une décision
ultérieure (6) et que les chiffres I, II, III, IV, XI, XIII et XIV du dispositif soient
confirmés pour le surplus. Subsidiairement, l’appelante a conclu à
l’annulation des chiffres V, VI, VII, VIII, IX et XII du dispositif et au renvoi de
la cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants, ainsi qu’à la confirmation des chiffres I, II,
III, IV, XI, XIII et XIV du dispositif pour le surplus.
A l’appui de son appel, L.________ a produit un bordereau de
quatre pièces.
Par acte du 15 juillet 2019, F.________ a également formé appel
contre le prononcé précité et a conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’annulation et à la mise à néant du prononcé entrepris, sous réserve des
chiffres IV, IX et XI (1), à ce que la mère soit condamnée à payer en ses
mains, à titre de contribution à l'entretien de V.________, par mois
d'avance, au plus tard le 1er de chaque mois, allocations familiales dues en
sus, la somme de 2'031 fr. 55 des mois de mai à septembre 2018 (2), à ce
que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 2'031 fr. 55 pour la
même période (3), à ce que la mère soit condamnée à payer à titre de
contribution à l'entretien de V.________, en ses mains, par mois d'avance,
au plus tard le 1er de chaque mois, allocations familiales dues en sus, la
somme de 1'405 fr. 55 dès le mois d'octobre 2018 (4), à ce que l’entretien
convenable de l’enfant soit arrêté à 1'405 fr. 55 dès le même mois (5), à
ce que la mère soit condamnée à payer, à titre de contribution à
l'entretien d’A.________, en ses mains, par mois d'avance, au plus tard le
1er de chaque mois, allocations familiales dues en sus, la somme de 2'308

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fr. 50 des mois de mai à septembre 2018 (6), à ce que l’entretien
convenable de l’enfant soit arrêté à 2'308 fr. 50 pour la même période (7),
à ce que la mère soit condamnée à payer à titre de contribution à
l'entretien d’A.________, en ses mains, par mois d'avance, au plus tard le
1er de chaque mois, allocations familiales dues en sus, la somme de 1'405
fr. 55 dès le mois d'octobre 2018 (8), à ce que l’entretien convenable de
l’enfant soit arrêté à 2'287 fr. 15 des mois de mai à septembre 2018 (sic ;
9), à ce que L.________ soit condamnée à payer à titre de contribution à
l'entretien de l’appelant, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque
mois, la somme de 447 fr. 30 des mois de mai à septembre 2018 (10), à
ce qu’ordre soit donné à L.________ de se conformer au chiffre XI du
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 24 avril
2018, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP (Code pénal du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), qui punit celui qui ne se conforme pas à
une décision de justice (11), à ce qu’elle soit condamnée à une peine
d'ordre de 3'000 fr. (12), à ce qu’elle soit condamnée à une amende
d'ordre de 500 fr. pour chaque jour d'inexécution du prononcé d'exécution
à intervenir dès la notification à elle-même dudit prononcé (13), à ce que
le prononcé rendu le 10 octobre 2018 soit confirmé pour le surplus (14) et
à ce que toute autre ou contraire conclusion soit rejetée (15).
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation et à la mise à néant du
prononcé entrepris et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour
qu'elle statue dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
A l’appui de son appel, F.________ a produit un bordereau de
deux pièces.
Par réponse du 17 septembre 2019, L.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par F.________ dans
son appel du 15 juillet 2019 (I) et a reconventionnellement rappelé les
conclusions prises à titres principal et subsidiaire dans son appel du 15
juillet 2019. Très subsidiairement, pour le cas où l’appel de F.________
serait admis s’agissant de la garde, elle a conclu à ce qu’elle contribue à
l’entretien des enfants par le régulier versement d’une pension de 700 fr.
pour chacun d’eux, dès le 1er juillet 2019, allocations familiales dues en

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sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains du père (VIII et
X), et à ce que le montant assurant l’entretien convenable des enfants soit
arrêté à 890 fr. pour V.________ et à 872 fr. pour A.________ dès le 1er juillet
2019, allocations familiales dues en sus (IX et XI).
A l’appui de sa réponse, L.________ a produit un bordereau de
quatre pièces.
Par réponse du 17 septembre 2019, F.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de L.________ (1) et a modifié
les conclusions prises dans son appel du 15 juillet 2019 en ce sens que
celle-ci soit condamnée à payer en ses mains, à titre de contribution à
l'entretien de V.________, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque
mois, allocations familiales dues en sus, la somme de 1'781 fr. 55 des
mois de mai à septembre 2018 (3), que l’entretien convenable de l’enfant
soit arrêté à 1'781 fr. 55 pour la même période (4), que la mère soit
condamnée à payer à titre de contribution à l'entretien de V.________, en
ses mains, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque mois,
allocations familiales dues en sus, la somme de 1'211 fr. 55 dès le mois
d'octobre 2018 et jusqu'au mois de décembre 2018 (5), que l’entretien
convenable de l’enfant soit arrêté à 1'211 fr. 55 pour la même période (6),
que la mère soit condamnée à payer à titre de contribution à l'entretien de
V.________, en ses mains, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque
mois, allocations familiales dues en sus, la somme de 1'830 fr. 50 dès le
mois de janvier 2019 (7), que l'entretien convenable de l’enfant soit arrêté
à 1'830 fr. 50 dès le même mois (8), que la mère soit condamnée à payer
en ses mains, à titre de contribution à l'entretien d’A.________, en ses
mains, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque mois, allocations
familiales dues en sus, la somme de 1'509 fr. 45 des mois de mai à
septembre 2018 (9), que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à
1'509 fr. 45 pour la même période (10), que la mère soit condamnée à
payer à titre de contribution à l'entretien d’A.________, en ses mains, par
mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque mois, allocations familiales
dues en sus, la somme de 1'487 fr. 55 dès le mois d'octobre 2018 et
jusqu'au mois de décembre 2018 (11), que l’entretien convenable de

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l’enfant soit arrêté à 1'487 fr. 55 pour la même période (12), que la mère
soit condamnée à payer à titre de contribution à l'entretien d’A.________,
en ses mains, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque mois,
allocations familiales dues en sus, la somme de 1'932 fr. 45 du mois de
janvier au mois de juin 2019 (13), que l'entretien convenable de l’enfant
soit arrêté à 1'932 fr. 45 pour la même période (14), que la mère soit
condamnée à payer à titre de contribution à l'entretien d’A.________, en
ses mains, par mois d'avance, au plus tard le 1er de chaque mois,
allocations familiales dues en sus, la somme de 1'813 fr. 50 dès le mois de
juillet 2019 (15), que l'entretien convenable de l’enfant soit arrêté à
1'813 fr. 50 dès le même mois (16), que L.________ soit condamnée à
payer à titre de contribution à l'entretien de l’appelant, par mois d'avance,
au plus tard le 1er de chaque mois, la somme de 1'146 fr. 70 des mois de
mai à septembre 2018 (17) et la somme de 80 fr. à compter du mois de
juillet 2019 (18), qu’ordre soit donné à L.________ de se conformer au
chiffre XI du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 24
avril 2018, sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, qui punit
celui qui ne se conforme pas à une décision de justice (19), qu’elle soit
condamnée à une peine d'ordre de 3'000 fr. (20), qu’elle soit condamnée à
une amende d'ordre de 500 fr. pour chaque jour d'inexécution du
prononcé d'exécution à intervenir dès la notification à elle-même dudit
prononcé (21), que le prononcé rendu le 10 octobre 2018 soit confirmé
pour le surplus (20) et que toute autre ou contraire conclusion soit rejetée
(23). Subsidiairement, l’appelant a conclu au renvoi du dossier à l’autorité
inférieure pour qu'elle statue dans le sens des considérants de l'autorité
d'appel (24).
A l’appui de sa réponse, F.________ a produit un bordereau de
trois pièces.
Par réponse du 17 septembre 2019, le SPJ a conclu à
l’admission de l’appel déposé par F.________ (I), à la modification des
chiffres II et III du dispositif du prononcé entrepris en ce sens que la garde
des enfants V.________ et A.________ soit confiée à leur père (II.II), à ce que
la mère bénéficie d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente

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entre les parents et, à défaut d’entente, à ce qu’elle puisse avoir les
enfants auprès d’elle un week-end sur deux, du jeudi matin au dimanche
soir, ainsi que du mercredi au vendredi soir, les semaines où elle ne les
aurait pas le week-end qui suit (II.III), et à la confirmation du prononcé
entrepris pour le surplus (III).
Par courrier du 26 septembre 2019, l’appelante s’est
déterminée sur la réponse du SPJ.
Par courrier du 30 septembre 2019, l’appelant s’est déterminé
sur le courrier du 26 septembre 2019 de l’appelante.
b) Les deux appelants ont requis l’octroi de l’effet suspensif
concernant l’exécution du prononcé entrepris.
Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête déposée par
l’appelante et a précisé que les frais et dépens de la décision suivraient le
sort de la cause.
Par courrier du 18 juillet 2019, l’appelant a transmis au juge
délégué une copie d’un échange de courriers entre le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte et l’Office du contrôle des habitants de la
Commune de [...].
Le 19 juillet 2019, l’appelante a conclu à l’irrecevabilité de
l’effet suspensif requis par l’appelant, subsidiairement à son rejet. Sur le
fond, elle a également conclu à l’irrecevabilité de l’appel déposé par
F.________, à tout le moins concernant les points relatifs au droit de garde.
Par ordonnance du 19 juillet 2019, le juge délégué a admis la
requête d’effet suspensif de l’appelant concernant la garde sur les enfants
et le domicile administratif de ceux-ci et a dit que les frais judiciaires et les
dépens de la décision suivraient le sort de cause.

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c) Les deux parties ont requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 29 juillet 2019, le juge délégué a rejeté la
requête d’assistance judiciaire de l’appelante (I), a imparti à celle-ci un
délai au 20 août 2019 pour effectuer l’avance des frais judiciaires de la
procédure d’appel, par 600 fr. (II), et a rendu l’ordonnance sans frais (III).
Par ordonnance du 3 septembre 2019, le juge délégué a
accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15
juillet 2019 dans la procédure d’appel et a désigné Me Gilles Davoine
comme conseil d’office.
d) Par avis du 30 septembre 2019, le juge délégué a informé
les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait
pris en compte.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. L.________, née [...] le [...] 1980, de nationalité [...], et
F.________, né le [...] 1975, ressortissant du [...], se sont mariés le [...] 2002
à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- V.________, né le [...] 2009 ;
- A.________, né le [...] 2015.
Les époux se sont installés en Suisse en 2014.
2. A l’occasion d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale le 20 juillet 2017, les parties ont passé une convention, ratifiée

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séance tenante par le premier juge pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux L.________ et F.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée.
II. L.________ s’engage à ne pas disposer des fonds communs (soit au
21 avril 2017, un montant de 2'086'015.66 couronnes norvégiennes)
qui sont déposés sur le compte n° IBAN [...] ouvert auprès la [...], et
à faire le nécessaire auprès dudit établissement pour procéder au
blocage de ce compte dont elle enverra copie aux conseils respectifs
des parties.
III. Les parties s’engagent à entreprendre rapidement une thérapie
familiale ».
3. Par courrier du 9 août 2017, le premier juge a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles déposée le 8 août 2017 par l’épouse et
tendant à ce qu’elle obtienne la garde exclusive sur les enfants jusqu’au
31 août 2017.
Par courrier du 18 août 2017, le premier juge a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles déposée par l’époux le 16 août
2017, tendant à ce qu’il soit fait ordre à l’épouse de ramener
immédiatement les enfants au domicile conjugal auprès de lui, sous la
menace de l’art. 292 CP.
4. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 24 août 2017, le premier juge a, en substance, confié la garde sur les
enfants à leur père (I), a dit que la mère bénéficierait d’un droit de visite à
exercer d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, elle pourrait
avoir ses enfants auprès d’elle, à charge pour elle de les prendre là où ils
se trouvent et de les y ramener, chaque semaine du jeudi après la crèche
pour A.________ et à la sortie de l’école pour V.________, jusqu’au vendredi
soir à 18 h 00, un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à
la même heure, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours
fériés (II), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à l’époux,
à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges dès la séparation
effective (III), a imparti à l’épouse un délai de deux mois dès la notification
de l’ordonnance pour quitter le domicile conjugal, en remettant les clés à

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son époux (IV), a dit que l’épouse contribuerait à l’entretien des enfants
par le régulier versement d’une contribution d’entretien de 1'930 fr.
chacun, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’époux, dès la séparation effective, en
précisant que le total des coûts directs et de prise en charge des enfants
nécessaires à assurer leur entretien convenable s’élevait à 2'850 fr. par
mois pour V.________ et à 3'676 fr. par mois pour A.________ (V et VI), et a
dit que l’épouse devait restituer immédiatement à l’époux les passeports
[...] des enfants (VII).
5. Par courrier du 29 août 2017, le Centre d’accueil [...] a attesté
que l’épouse et ses deux enfants séjournaient au centre depuis le 16 août
2017 et pour une durée indéterminée.
Par décision du 31 août 2017, le premier juge a constaté que
le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 août 2017
était exécutoire (I) et a ordonné à l’épouse de remettre immédiatement
les enfants à leur père, au domicile conjugal, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP (II).
Par courrier du 26 septembre 2017, le premier juge a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles déposée par l’épouse le 22
septembre 2017, relative à l’exécution de son exercice du droit de visite
sur les enfants.
Par courrier du 19 octobre 2017, le premier juge a pris acte du
retrait de la requête d’exécution déposée par l’épouse le 22 septembre
2017.
Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté par l’épouse contre le prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 août 2017 et a
confirmé ledit prononcé.

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6. Le 24 novembre 2017, l’épouse a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, qu’elle a complétée le 26
janvier 2018 et modifiée le 12 février 2018.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
20 février 2018, les parties ont passé une convention, ratifiée séance
tenante par le premier juge pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l'union conjugale, prévoyant ce qui suit :
« I. Parties requièrent la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation
auprès du SPJ.
II. Parties conviennent de la mise en place d’une mesure de
protection de l’art. 307 al. 1 CC auprès du SPJ.
III. Parties conviennent de reprendre sans délai la thérapie familiale
auprès de l’UCCF [ndr : Unité de consultation pour le couple et la
famille] ».
Par prononcé du 24 avril 2018, le premier juge, statuant par
voie de mesures protectrices de l’union conjugale, a dit que l’épouse
contribuerait à l'entretien de V.________, pour les mois de novembre et
décembre 2017, par le versement d'une pension de 2'130 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable en mains de l’époux dès
notification de la décision (I), a dit que l’entretien convenable de V.________
pour le mois de janvier 2018 s’élevait à 2'606 fr. 80, allocations familiales
par 300 fr. non déduites (II), a dit que l’entretien convenable de V.________,
dès le mois de février 2018, s’élevait à 2'900 fr. 50 par mois, allocations
familiales par 300 fr. non déduites (III), a dit que l’épouse contribuerait à
l'entretien de V.________ pour les mois de janvier et février 2018 par le
versement d'une pension de 2'115 fr. par mois, allocations familiales non
comprises et dues en sus, payable en mains du père dès notification de la
décision (IV), a dit que l’épouse contribuerait à l'entretien de V.________
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1’015 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains du père, dès et y compris le 1er mars 2018 (V), a dit
que l’épouse contribuerait à l'entretien d’A.________, pour les mois de
novembre et décembre 2017, par le versement d'une pension de 2'110 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable en mains du
père dès notification de la décision (VI), a dit que l’entretien convenable

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de l’enfant A.________ pour le mois de janvier 2018 s’élevait à 2'883 fr. 75,
allocations familiales par 300 fr. non déduites (VII), a dit que l’entretien
convenable de l’enfant A.________ dès le mois de février 2018 s’élevait à
3'177 fr. 45 par mois, allocations familiales par 300 fr. non déduites (VIII),
a dit que l’épouse contribuerait à l'entretien d’A.________, pour les mois de
janvier et février 2018, par le versement d'une pension de 2’115 fr. par
mois, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable en
mains du père dès notification de la décision (IX), a dit que l’épouse
contribuerait à l'entretien d’A.________ par le régulier versement d'une
pension mensuelle de 1’015 fr., allocations familiales non comprises et
dues en sus, payable le premier de chaque mois en mains de l’époux, dès
et y compris le mois de mars 2018 (X), a ordonné à l’épouse de faire
bloquer le compte IBAN [...] ouvert à son nom auprès de la [...] (XI), a
renvoyé la décision sur l'indemnité d'office du conseil de l’époux à une
décision ultérieure (XII), a rendu le prononcé sans frais judiciaires ni
dépens (XIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV).
7. Le 17 juillet 2018, le SPJ, par son Unité évaluation et missions
spécifiques (UEMS), a rendu un rapport d’évaluation. En annexe, il a joint
un courriel envoyé le 18 avril 2018 par N.________, psychologue de
V.________, une lettre rédigée le 17 mai 2018 par le Département de
psychiatrie, secteur psychiatrique Ouest, Psychiatrie adulte, Consultation
couple et famille, au sujet de la thérapie coparentale entre les parties,
ainsi qu’une lettre rédigée par le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, en réponse à un mail du 1er mai de [...], assistante sociale
auprès du SPJ. Le rapport expose notamment ce qui suit :
« SYNTHESE ET DISCUSSION :
A l’heure actuelle, les relations parentales s’avèrent toujours
extrêmement complexes. Mme et M. [...] ne parviennent pas à
communiquer dans l’intérêt de leurs enfants. Individuellement, ils
apparaissent comme de bons parents, attentifs à leurs fils, et dont
les capacités éducatives sont adéquates. Ils ont tous les deux la
volonté de faire au mieux pour V.________ et A.________, malgré leurs
accusations et reproches mutuels.
Nonobstant, la coparentalité reste problématique puisqu’elle est
entravée par un conflit conjugal majeur, délétère au bien-être des
garçons, en particulier pour V.________, qui a été hospitalisé suite à «

- 14 -
une détresse psychologique très importante ». Plusieurs
professionnels ont relevé l’implication de ce dernier dans un fort
conflit de loyauté, dont il est impératif de l’en dégager.
Les parents ont conscience – puisqu’ils le verbalisent – que leur aîné
est mêlé à leur querelle et qu’il en souffre. Ils ne réalisent toutefois
pas qu’ils en sont co-responsables, s’accusant réciproquement
d’aliénation parentale ; aucun d’eux ne parvient à protéger
V.________. A.________ semble moins impacté en raison de son jeune
âge. Nous nous inquiétons néanmoins de son évolution si les
tensions parentales ne s’apaisent pas. Au vu de la lourdeur de la
situation qui pèse sur les enfants, nous ne cachons pas que la
question du placement s’est posée. Aussi, nous préconisons
l’instauration d’une mesure de protection au sens de l’art. 308 al. 1
et 2 CCS afin de veiller à l’évolution de la situation.
Présentement, nous constatons qu’il y a un grand enjeu autour de la
garde, puisque celle-ci est étroitement liée aux questions
financières. Durant toute l’évaluation, les parents ont fortement mis
en avant ce point, que nous avons délibérément écarté pour nous
centrer uniquement sur l’intérêt des enfants.
Monsieur, qui se méfie de son épouse, se montre rigide quant aux
modalités de la prise en charge. Il est très strict quant au respect du
cadre et n’accepte pas de modification. Par ailleurs, il peine à
percevoir les efforts de la mère, interprétant ses actions de manière
négative (ex. passage des enfants). L’organisation actuelle est, pour
lui, satisfaisante. A l’inverse, Madame paraît plus souple, se pliant
davantage aux souhaits des garçons. Elle estime qu’une garde
partagée leur serait bénéfique ; point sur lequel elle est plus ouverte
que le père.
Au vu de l’attitude des garçons, nous sommes d’avis que ceux-ci ont
besoin de rencontrer plus fréquemment leur mère. En effet, lors du
passage du 23.05.2018, A.________, en pleurs, ne souhaitait pas
quitter Madame. A la crèche, il la réclame souvent. « Il semble plus
joyeux » quand c’est elle qui vient le récupérer. Selon Mme
N.________, V.________ « souffre de ne plus voir sa maman tous les
jours ». Lorsqu’il doit retourner chez son père, les moments de
départ sont très compliqués. Une garde plus équitable pourrait
certainement atténuer le mal-être de V.________ et le soulager.
A noter encore que la question de la résidence administrative des
enfants devra être soulevée en audience. Pour notre part, au vu des
inconnues liées à la situation de Monsieur, nous considérons que la
stabilité des enfants (lieu de vie, école, crèche, amis, etc.) doit
prévaloir, afin de ne pas les malmener davantage. Aussi, à l’heure
actuelle, étant donné que Madame offre plus de garantie, nous
suggérons à votre Autorité de fixer la résidence administrative chez
elle.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de la
situation, nous nous permettons de proposer à votre Autorité :

- 15 -
• De mettre en place une garde alternée, en fixant la résidence
administrative des enfants auprès de leur mère, selon les modalités
suivantes :
- que Monsieur accueille V.________ et A.________ les lundis et mardis
et que Madame les reçoive les jeudis et vendredis ;
- que les enfants passent les mercredis alternativement chez l’un et
chez l’autre, tout comme les week-ends, du vendredi 18h00 au lundi
matin ;
• Pour le passage des enfants, les parents s’organisent pour les
récupérer sur les lieux d’accueil. Pendant les vacances ou jours
fériés, la transition se fera dans un lieu public de leur choix ;
• D’instaurer une mesure de protection au sens de l’art. 308 al. 1 et
2 avec pour objectifs :
- de préserver les enfants du conflit parental qui leur est délétère ;
- de veiller à la mise en place et au bon déroulement de la garde
alternée ;
- d’accompagner les parents dans leur coparentalité ».
8. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
10 octobre 2018, les parties ont passé une convention, ratifiée séance
tenante par le premier juge pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. F.________ et L.________ conviennent d’exercer les relations
personnelles avec leurs enfants V.________, né le [...] 2009, et
A.________, né le [...] 2015, comme suit :
- l’autorité parentale demeure conjointe entre les deux parents qui
s’engagent à se concerter pour prendre les décisions relatives au
quotidien des enfants ;
- la garde des enfants V.________ et A.________ est confiée à
F.________ ;
- L.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut d’entente, elle
pourra avoir ses enfants auprès d’elle, à charge pour elle d’aller les
chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, un week-end sur
deux, du jeudi matin à la crèche dès 08h30 au dimanche soir à
18h00, ainsi que du mercredi soir 18h00 au vendredi soir 18h00 les
semaines où elle ne les a pas le week-end qui suit ;
- en outre, elle les aura durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés.
II. Parties requièrent l’instauration d’une mesure de protection au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC auprès du SPJ en faveur des enfants
V.________ et A.________ avec pour objectif :
- de préserver les enfants du conflit parental ;
- de veiller à la mise en place et au bon déroulement des relations
personnelles ;
- d’accompagner les parents dans leur coparentalité.
III. L.________ s’engage à signer un document autorisant l’assurance
maladie des enfants à rembourser les factures directement sur le
compte de F.________.

- 16 -
IV. Parties s’engagent à échanger les informations financières
actualisées en vue d’une éventuelle révision de la pension ».
9. Par lettre du 11 octobre 2018, complétée le 19 octobre 2018
en ce sens que le mandat était confié à T.________, le premier juge a
mandaté le SPJ, ORMP de l’Ouest, pour une mesure de protection au sens
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, avec pour objectifs de préserver les enfants du
conflit parental, de veiller à la mise en place et au bon déroulement des
relations personnelles entre les parents et les enfants et d’accompagner
les parents dans leur coparentalité.
10. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
20 décembre 2018, l’époux a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« I. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 1'942.50 pour le mois de
mai 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
II. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 2'106.85 pour le mois de
juin 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
III. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 1'614.20 pour le mois de
juillet 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
IV. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 924.40 pour le mois
d’août 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
V. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 1'166.- pour le mois de
septembre 2018, allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
VI. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 1'202.25 dès le mois
d’octobre 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable le 1er de chaque mois en mains de F.________.
VII. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 2'219.35 pour le mois de
mai 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.

- 17 -
VIII. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 2'383.40 pour le mois de
juin 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
IX. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 1'891.15 pour le mois de
juillet 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
X. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 1'451.35 pour le mois de
août 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
XI. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 1'238.55 pour le mois de
septembre 2018, allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
XII. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 1'202.25 dès le mois
d’octobre 2018, allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable le 1er de chaque mois en mains de F.________.
XIII. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de Monsieur F.________ la somme de CHF 295.10 pour le
mois de mai 2018, allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
XIV. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de Monsieur F.________ la somme de CHF 76.20 pour le
mois de juin 2018, allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
XV. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de Monsieur F.________ la somme de CHF 732.80 pour le
mois de juillet 2018, allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
XVI. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de Monsieur F.________ la somme de CHF 1'485.85 pour le
mois d’août 2018, allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable en mains de F.________ dès notification de la décision à
intervenir.
XVII. ORDRE est donné à Madame L.________ de se conformer au
chiffre X du prononcé du 24 avril 2018, sous la menace des peines
prévues à l’article 292 CP, qui punit celui qui ne se conforme pas à
une décision de justice.
XVIII. CONDAMNER Madame L.________ à une peine de l’ordre de
CHF 3'000.-.
XIX. CONDAMNER Madame L.________ à une amende d’ordre de CHF
500.- pour chaque jour d’inexécution du prononcé d’exécution à
intervenir dès la notification à Madame L.________ du prononcé
d’exécution.
Subsidiairement aux chiffres I à V, VII à XI et XIII à XVI

- 18 -
XX. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de V.________ la somme de CHF 1'900.70 pour les mois de
mai à septembre 2018, allocations familiales non comprises et dues
en sus, payable en mains de F.________ dès notification de la
décision à intervenir.
XXI. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien d’A.________ la somme de CHF 2'177.65 pour les mois de
mai à septembre 2018, allocations familiales non comprises et dues
en sus, payable en mains de F.________ dès notification de la
décision à intervenir.
XXI. CONDAMNE Madame L.________ à verser à titre de contribution à
l’entretien de Monsieur F.________ la somme de CHF 350.80 pour les
mois de mai à août 2018, allocations familiales non comprises et
dues en sus, payable en mains de F.________ dès notification de la
décision à intervenir.
XXII. Toutes autres ou contraires conclusions sont rejetées ».
Dans ses déterminations du 20 février 2019, l’épouse a conclu
au rejet des conclusions de l’époux et a pris des conclusions
reconventionnelles principales (garde exclusive en faveur de la mère et
droit de visite du père, II et III) et subsidiaires (garde alternée avec ses
modalités), conclusions qu’elle a précisées le 5 avril 2019 (cf. infra ch. 12).
Le même jour, elle a produit un extrait de compte, dont il
ressort que les fonds mentionnés dans la convention du 20 juillet 2017
s’élevaient à 2'128'487.52 couronnes norvégiennes (NOK) au 31 décembre
2018 et qu’ils se trouvaient toujours sur le compte concerné.
11. Le premier juge a tenu audience le 27 février 2019 et a
suspendu l’audience en informant les parties qu’il rendrait un prononcé
s’agissant de la modification des conclusions relatives à la pension et au
blocage du compte de l’épouse.
12. Le 5 avril 2019, l’épouse a précisé ses conclusions en ce sens
que, principalement, la garde exclusive sur les enfants lui soit confiée (I)
et que le père bénéficie d’un droit de visite qui s’exercerait d’entente
entre les parties, à défaut à raison d’un week-end sur deux, la moitié des
vacances scolaires et, alternativement avec elle, à Noël, à Nouvel-An, à
Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte et au 1er août (II). Subsidiairement, elle
a conclu à ce qu’une garde alternée soit mise en œuvre en ce sens que les
enfants soient avec leur père les lundis et mardis, avec leur mère les

- 19 -
jeudis et vendredis, à ce qu’ils soient alternativement avec leur père ou
leur mère les mercredis et les week-ends du vendredi 18 h 00 au lundi
matin et à ce que les parents s’organisent pour récupérer les enfants sur
leurs lieux d’accueil, la transition se faisant dans un lieu public de leur
choix pendant les vacances et les jours fériés (III).
L’époux s’est déterminé le 9 avril 2019.
13. A l’audience du 10 avril 2019, l’épouse a confirmé les
conclusions reconventionnelles II et III de son procédé du 20 février 2019
tendant à la garde exclusive des enfants et, subsidiairement, a adhéré aux
conclusions suggérées par le SPJ dans son rapport du 17 juillet 2018.
L’époux a conclu au rejet des conclusions de son épouse et au maintien de
la garde exclusive. Le premier juge a entendu T.________, assistante
sociale auprès du SPJ, et [...], psychologue, en qualité de témoins.
T.________ a notamment déclaré avoir, dans un premier temps,
vu les parents et les enfants au SPJ et avoir, par la suite, effectué une
visite à domicile chez chacun des parents, en présence des enfants. Elle a
indiqué qu’elle avait rencontré V.________ à trois reprises entre la mi-
novembre et le mois de décembre 2018, même si l’enfant ne souhaitait
pas la voir, le SPJ étant pour lui anxiogène et représentant tout le conflit
parental. La témoin a fait savoir qu’elle en avait discuté avec N.________,
thérapeute de l’enfant, et que toutes deux avaient tiré les mêmes
conclusions, à savoir que V.________ portait le conflit de ses parents et qu’il
avait une confusion et une instabilité par rapport aux décisions prises dans
le cadre de la séparation. T.________ a expliqué qu’au début, l’enfant
n’était pas bien et que lors de sa visite au domicile du père, il voulait soit
que les parents se remettent ensemble, soit pouvoir les voir à égalité. Elle
a indiqué n’avoir pas constaté chez l’un ou l’autre des parents un enfant
avec des signes d’angoisse ou de dépression. La témoin a fait savoir que
le 8 avril 2019, lors d’une visite chez le père, elle avait découvert un
enfant qui avait envie de lui parler et qui l’avait emmenée dans sa
chambre, qui n’était pas fermé à la discussion et qui était souriant. Son
frère A.________ était également venu dans la chambre de V.________, hors

- 20 -
la présence du père, et les enfants avaient spontanément parlé de leurs
hobbys. A la question de savoir comment il se sentait, V.________ avait en
substance répondu qu’il s’était habitué à la situation et que cela était en
ordre. La curatrice a déclaré qu’A.________, qui s’était montré plus réservé
lors de la première rencontre, avait parlé sans arrêt et qu’elle n’avait
constaté aucun problème particulier chez cet enfant. Elle a indiqué que,
s’agissant d’une garde alternée, elle pensait « qu’il faudrait surtout que
les choses se calment » et a expliqué que le travail de la thérapeute avait
permis à V.________ de prendre du recul sur le conflit de ses parents et lui
avait apporté une certaine stabilité. Ce n’était ainsi pas parce que l’enfant
était chez le père qu’il allait bien, mais parce qu’il bénéficiait d’une
situation stable et qu’il n’avait pas à se préoccuper chaque jour de
l’évolution de la situation. L’enfant avait déclaré qu’il était bien chez son
papa et bien chez sa maman et qu’il voudrait que cela continue comme
cela. T.________ a expliqué que les dimanches soirs, la situation était
compliquée mais que depuis l’intervention de la police le 12 novembre
2018, il lui semblait qu’il n’y avait plus eu de problème et que la situation
était apaisée. Elle a constaté que les enfants avançaient et qu’ils allaient
mieux, mais que les deux parents avaient des hypothèses rigides l’un sur
l’autre et qu’il était nécessaire qu’ils fassent un travail de coparentalité.
N.________ a quant à elle déclaré qu’elle suivait V.________ en
tant que thérapeute depuis le mois de janvier 2018, au début toutes les
semaines, ensuite toutes les deux semaines, puis une fois par mois, selon
le souhait de l’enfant. Elle a indiqué qu’elle ne voyait plus l’enfant,
toujours sur demande de ce dernier, sauf pour de récents tests de QI qu’il
avait passés. Elle a relevé une bonne évolution, dès lors qu’au début,
l’enfant s’était montré nerveux, anxieux, triste, en colère et tendu, et que
par la suite, il s’était révélé joyeux, détendu et rieur. Elle a expliqué que
l’enfant avait été très choqué par la séparation, qu’il était très pris dans le
conflit parental et que le deuil de la séparation avait pris du temps. Selon
la témoin, il y avait peut-être moins de conflits entre les parents qu’au
début et l’enfant prenait plus de recul sur la séparation, même s’il était
toujours pris dans le conflit. Au début des visites, V.________ – qui était
alors chez son père – avait indiqué qu’il aimerait être à 80 % chez sa

- 21 -
maman et à 20% chez son papa et était très en colère contre le juge. Au
mois de mars 2018, l’enfant avait déclaré vouloir être à « 50 % – 50 % »,
soit voir ses parents à égalité, ce qu’il avait indiqué la dernière fois le 11
mars 2019. La thérapeute a déclaré que l’enfant avait dit s’être habitué à
la situation, qu’il n’avait plus « qu’un pourcent de tristesse », que sa
maman lui manquait et qu’il aimait son papa. Elle a fait savoir qu’il était
difficile pour V.________ de quitter sa mère le dimanche soir, ce qui n’était
pas du fait de retrouver son père mais plutôt de quitter sa mère, et que,
dans l’autre sens, il n’y avait pas de problème. Interpellée par le premier
juge, la témoin a indiqué qu’elle ne pouvait pas se prononcer au sujet
d’une décision en faveur d’une garde partagée et de son influence sur les
enfants. Elle a indiqué que V.________ avait parfois trouvé son père un peu
plus nerveux, en novembre 2018, et qu’il avait peur qu’il le tape, mais
qu’il savait que son père ne le ferait jamais. La thérapeute a fait savoir
que si les parents ne travaillaient pas rapidement sur leur coparentalité,
l’enfant ne pourrait pas évoluer favorablement. Dans le cas où il verrait
plus sa maman, il pourrait aller mieux comme il pourrait retomber dans un
conflit de loyauté. Elle a indiqué que si on répartissait le droit de garde à
« 50 % – 50 % » chez chaque parent, comme le voulait V.________, elle ne
savait pas ce que cela donnerait dans les faits, et que même si l’enfant
allait mieux, il se contenait car il était toujours dans un conflit de loyauté
et qu’on ne pouvait pas dire s’il n’y aurait pas de rechutes de sa part.
14. Par courrier du 24 mai 2019, l’épouse a produit trois
ordonnances pénales du 14 mai 2019, soit une ordonnance de classement
rendue à l’égard de l’épouse à la suite d’une plainte pénale de l’époux
pour diffamation, une ordonnance pénale rendue contre l’époux pour
lésions corporelles simples qualifiées, injures et menaces qualifiées contre
son épouse – concernant des événements survenus d’avril à août 2017 –,
ainsi qu’une ordonnance pénale rendue contre l’épouse pour injure,
violation d’obligation d’entretien et insoumission à une décision de
l’autorité.
Les parties ont formé opposition contre les ordonnances
pénales les concernant.

- 22 -
15. a) L’épouse travaille à 100 % en qualité de conseillère en
gestion auprès du [...]. Le certificat de salaire pour l’année 2018 indique
un salaire annuel net de 106'470 fr., dont à déduire l’impôt à la source de
25'337 fr., à savoir le montant de 81'133 fr. pour un an ou 6'761 fr. par
mois. L’épouse a produit ses décomptes de salaire pour les mois de
janvier, mars et avril 2019, qui attestent le paiement des montants nets
respectifs de 5'122 fr. 20, 5'636 fr. 60 et 5'760 fr. (soit une moyenne de
16'518.80 / 3 = 5'506 fr. 25, ou encore 5'965.10 avec le 13e salaire). Elle
n’a toutefois produit ni le décompte de salaire pour février 2019, ni un
relevé du compte postal ou bancaire sur lequel le salaire est versé pour la
période à considérer. La délivrance de l’attestation du montant total de
l’impôt 2019 à la source ne pourra avoir lieu qu’au début de l’année 2020.
A l’audience du 27 février 2019, l’épouse a justifié la baisse de
son revenu par l’augmentation de l’impôt à la source du fait qu’elle n’avait
pas la garde des enfants. Par lettre du 3 mai 2019, le conseil de l’épouse a
indiqué que le salaire avait été augmenté de 200 fr. brut, respectivement
120 fr. net par mois, depuis le mois d’avril 2019, en précisant que sa
mandante n’avait pas changé de poste.
Les charges mensuelles essentielles de l’épouse pour les mois
de janvier à juin 2019 sont les suivantes :
- minimum vital Fr.1'350.00
- loyer Fr.2'435.00
- repas extérieur (forfait) Fr. 200.00
- frais médicaux Fr. 70.00
- frais de transport (estimation) Fr. 200.00
Total Fr.4'255.00
Son disponible s’élève à 2'506 francs.

- 23 -
b) En 2014, l’époux a quitté l’emploi qu’il occupait
précédemment à l’étranger pour suivre son épouse en Suisse et s’occuper
des enfants.
Par contrat individuel de travail signé le 2 mai 2018, [...] a
engagé l’époux pour une durée indéterminée dès le 2 mai 2018 en qualité
d’aide-plâtrier. Par courrier du 27 juin 2019, cette société a mis un terme
au contrat, avec effet au 31 juillet 2019, au motif qu’elle n’avait plus
suffisamment de travail à lui fournir. Selon le certificat de salaire fourni
pour la période du 1er janvier au 30 juillet 2019, l’époux a réalisé un
salaire net de 1'900 fr. 30 au total, dont à déduire 219 fr. 35 à titre de
retenue de l’impôt à la source.
Par contrat de mission temporaire du 13 septembre 2018, [...],
devenue [...] dès le mois de juin 2019, a engagé l’époux dès le 13
septembre 2018 en qualité de cuisinier. Selon les fiches de salaire, l’époux
a perçu un revenu net de 298 fr. 85 pour le mois d’avril 2019, de 779 fr.
40 pour le mois de mai 2019, de 182 fr. 90 pour le mois de juin 2019 et de
1'473 fr. pour le mois de juillet 2019, pour un salaire horaire brut de 23 fr.
70.
Par contrat du 1er août 2018, [...] a engagé l’époux dès le
même jour pour offrir un contenu « social media marketing », en étant le
seul propriétaire d’une [...], pour un salaire (« fees ») de 1'700 fr. par
mois. Toutefois, par lettre du 16 octobre 2018, [...] a mis un terme avec
effet immédiat à cet accord (« sponsorship agreement »), en raison d’une
coupe drastique dans le budget marketing.
Entre les mois de mai et novembre 2018, les revenus nets de
l’époux se sont élevés à 1'837 fr. 90 en moyenne (12'865 fr. 55 : 7).
Les charges mensuelles essentielles de l’époux sont les
suivantes :
- minimum vital Fr.1'350.00

- 24 -
- part au loyer (70 % de 1'850.00) Fr.1'295.00
- assurance-maladie obligatoire Fr. 454.40
- frais médicaux Fr. 70.00
- frais de transport (estimation) Fr. 200.00
Total Fr.3'369.40
c) Les coûts effectifs de l’enfant V.________ sont les suivants :
- minimum vital Fr. 400.00
- part au loyer (15 % père) Fr. 277.50
- frais médicaux Fr. 20.00
- loisirs (football) Fr. 17.00
Sous-total Fr. 714.50
sous déduction des allocations familiales Fr. 300.00
Total Fr. 414.50
d) Les coûts effectifs de l’enfant A.________ jusqu'au 30 juin
2019 sont les suivants :
- minimum vital Fr. 400.00
- participation au loyer (15 % père) Fr. 277.50
- frais médicaux Fr. 20.00
- crèche Fr. 293.95
Sous-total Fr. 991.45
sous déduction des allocations familiales Fr. 300.00
Total Fr. 691.45
Les coûts effectifs de l’enfant dès le 1er juillet 2019 sont les
suivants :
- minimum vital Fr. 400.00
- participation au loyer (15 % père) Fr. 277.50
- frais médicaux Fr. 20.00
Sous-total Fr. 697.50
sous déduction des allocations familiales Fr. 300.00
Total Fr. 397.50

- 25 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Le litige portant, en l’espèce, tant sur les droits de garde et les
relations personnelles, de nature non pécuniaire, que sur les contributions
d’entretien, de nature pécuniaire, il peut être considéré comme une
contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment
TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.3 En l’espèce, recevables à la forme et déposés en temps utile
par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), dirigés contre une décision de première instance de mesures
protectrices de l'union conjugale dans une cause non patrimoniale et non
visée par l’art. 309 CPC, les appels sont recevables.
On relèvera que, dans sa réponse à l'appel, la mère n'a plus
remis en cause la recevabilité de l'appel du père concernant la garde et le
domicile. A juste titre, dès lors que la conclusion tendant à la mise à néant

- 26 -
du dispositif relative à ces questions, lue à la lumière de la motivation,
devait être comprise comme visant au maintien du régime de garde
exclusive antérieur, la suppression du chiffre du dispositif relatif à la garde
et au domicile ayant comme effet de faire renaître le régime antérieur,
selon ordonnance du 24 août 2017, confirmée par arrêt de la Juge
déléguée de la Cour d'appel civile du 21 novembre 2017, puis par la
convention des parties du 10 octobre 2018.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2
2.2.1 En vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office s'applique
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les
affaires de droit de la famille, y compris lorsque ces questions concernent
la contribution d’entretien due aux enfants (TF 5A_22/2014 du 13 mai
2014 consid. 4.2 et 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1 ; TF
5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2). La contribution d'entretien
due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures protectrices doit
être arrêtée conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC et est
soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition
légale ne prévoyant que le juge n'est pas lié par les conclusions (art. 58 al.
2 CPC ; TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1).

- 27 -
2.2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf. citées, publié in
FamPra.ch 2013 p. 769). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est
nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la
maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.2.1 ; BOHNET, in
Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 9 ad art. 272 CPC ;
TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1).
3.
3.1 En appel, les parties ont produit plusieurs pièces, dont des
pièces postérieures au prononcé entrepris.
3.2 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent toutefois présenter des nova en appel, même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1).
3.3 Les pièces nouvelles déposées par les parties sont recevables,
dès lors que la maxime inquisitoire illimitée est applicable dans la
présente procédure.

- 28 -
4.
4.1 Dans sa réponse du 17 septembre 2019, F.________ a pris des
conclusions reconventionnelles modifiant celles initialement prises dans
son appel du 15 juillet 2019.
S’agissant des contributions d'entretien et de l’entretien
convenable des enfants, il a réduit de 2'031 fr. 55 à 1'781 fr. 55 pour
V.________ et de 2'308 fr. 50 à 1'509 fr. 45 pour A.________ le montant
demandé pour les mois de mai à septembre 2018, et a réduit de 1'405 fr.
55 à 1'211 fr. 55 le montant demandé pour V.________ pour les mois
d’octobre à décembre 2018. L’appelant a en revanche augmenté le
montant des contributions d'entretien des enfants dès le mois de janvier
2019 pour V.________
– de 1'405 fr. 55 à 1'830 fr. 50 – et dès le mois d’octobre 2018 pour
A.________ – de 1'405 fr. 55 à 1'487 fr. 55 jusqu'au mois de décembre
2018, 1'932 fr. 45 du mois de janvier au mois de juin 2019 et 1'813 fr. 50
dès le mois de juillet 2019.
Concernant les contributions à son propre entretien, l’appelant
a augmenté le montant et la durée de versement des contributions
requises. Ainsi, alors que dans son appel du 15 juillet 2019, il avait
uniquement conclu au versement d’une contribution d'entretien de 447 fr.
30 entre les mois de mai et septembre 2018, il a ensuite conclu, dans sa
réponse sur appel du 17 septembre 2019, au versement d’une pension de
1'146 fr. 70 pour la même période et d’une pension de 80 fr. à compter du
mois de juillet 2019.
4.2
4.2.1 Les conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies et, cumulativement,
que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve
nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). Selon l’art. 227 al. 1 let. a et b CPC, la
prétention nouvelle ou modifiée doit non seulement relever de la
procédure applicable en appel mais encore – sauf renonciation de la partie
adverse à cette autre condition – présenter un lien de connexité avec

- 29 -
l’objet de l’appel. Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office
est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui
ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ; Juge délégué CACI 10 novembre
2014/586 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.2.1 ad art. 317 CPC).
Une réduction des conclusions ne constitue pas une conclusion
nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC et est donc admissible jusqu'aux
délibérations (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2).
4.2.2 L’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314
al. 2 CPC).
4.3 En l’espèce, les conclusions reconventionnelles prises par
F.________ dans sa réponse sont en tous les cas admissibles en ce qu’elles
concernent une réduction du montant des contributions d'entretien
demandées. Les conclusions en augmentation de la pension pour les
enfants, tant concernant la quotité que la durée, sont également
recevables puisqu’elles ne lient pas le juge.
Dès lors que, comme on le verra, aucune contribution
d'entretien n’est due avant le 1er janvier 2019 (cf. infra consid. 12) et que
le disponible des époux n’est de toute manière pas suffisant pour
permettre le versement d’une contribution d'entretien jusqu’au 30 juin
2019 à tout le moins (cf. infra consid. 11), il y a uniquement lieu
d’examiner la recevabilité des conclusions en entretien prises par
l’appelant dans sa réponse du 17 septembre 2019 en ce qu’elles portent
sur le versement d’une contribution d'entretien depuis le 1er juillet 2019.
On relèvera à cet égard que dans son appel du 15 juillet 2019, l’époux
avait déjà connaissance depuis plusieurs semaines des changements qui
allaient intervenir, soit la perte de son emploi auprès de son employeur
[...] au 31 juillet 2019, ainsi que la suppression des frais de crèche
d’A.________ depuis le 1er juillet 2019, mais qu’il n’a pris de conclusions en
versement d’une contribution d'entretien en sa faveur que pour les mois

- 30 -
de mai à septembre 2018. Dès lors qu’aucun élément nouveau justifiant
une modification des conclusions n’est intervenu entre l’appel du 15 juillet
2019 et la réponse du 17 septembre 2019, la nouvelle conclusion en
entretien dès le 1er juillet 2019 ne saurait être admise sous l’angle de l’art.
317 al. 2 CPC. Au demeurant, dans la mesure où on considérerait cette
conclusion, déposée dans une réponse, comme constituant un appel joint,
celui-ci serait irrecevable compte tenu de l’application de la procédure
sommaire au cas d’espèce (art. 314 al. 2 CPC).
5.
5.1 L'appelant remet en cause la garde alternée prononcée par le
premier juge.
5.2 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de
l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la
demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de
la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l'autorité parentale à se partager la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la
révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013,
FF 2013 p. 511 ss [n° 1.6.2 p. 545] ; ci-après: Message). L'instauration
d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de l'exercice conjoint
de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait sous
l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale
exercée en commun, le juge peut examiner la possibilité d'organiser une
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande, en
particulier dans les cas où les père et mère participaient les deux aux
soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont
adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien

- 31 -
entendu, indépendamment des souhaits des pères et mères et de
l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit
être appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères
développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables
(Büchler/Clausen, in FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3e éd.
2017, n° 10 ad art. 298 CC ; Message, n° 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit, dans un deuxième temps, évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux

- 32 -
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1
et les réf. ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).
5.3 En l’espèce, le régime de garde exclusive auprès du père
remonte à une convention de mesures protectrices de l'union conjugale du
24 août 2017, confirmée par arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel
civile du 21 novembre 2017. Cette magistrate avait notamment considéré
que la garde alternée paraissait peu réaliste au vu de l'ampleur du conflit
parental et avait constaté que, depuis l'arrivée de la famille en Suisse,
respectivement la naissance d'A.________, les enfants avaient été gardés
par le père, qui avait quitté son emploi pour suivre son épouse en Suisse.
Elle avait ainsi estimé qu’il était adéquat, sous l'angle du critère de la
stabilité et de la continuité du mode de prise en charge des enfants,
encore jeunes, que la garde de fait continue à être exercée par le père, ce
d'autant que l'épouse exerçait son activité professionnelle à 100 %, aucun
élément ne permettant de retenir que les enfants seraient en danger
auprès de leur père. Ce régime a encore été confirmé par une convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 octobre 2018.
Pour prononcer la garde alternée, le premier juge s'est pour
l'essentiel fondé sur le rapport du SPJ du 17 juillet 2018 et a considéré que
les déclarations de l'assistante sociale auprès du SPJ T.________ à
l'audience du 10 avril 2019 allaient dans le même sens. Il a jugé que les
constatations des professionnels du SPJ étaient objectives et issues des
entretiens de ses représentants avec les intéressés et d'autres
intervenants et que ces constatations apparaissaient fondées. Il a par
ailleurs relevé que la psychologue N.________ avait déclaré ne pas pouvoir
se prononcer sur les effets d'une garde alternée, en précisant que, si

- 33 -
V.________ voyait plus sa maman, il pourrait aller mieux comme retomber
dans un conflit de loyauté.
Le rapport du SPJ du 17 juillet 2018 proposait certes la mise en
place d'une garde alternée et la fixation du domicile des enfants auprès de
leur mère, avec pour objectifs de préserver les enfants du conflit parental,
qui leur était délétère, de veiller à la mise en place et au bon déroulement
de la garde alternée et d'accompagner les parents dans leur coparentalité.
Cette conclusion se basait sur le fait que les deux parents étaient
adéquats dans la relation avec leurs enfants, se montrant doux et
attentifs. Le besoin des garçons de rencontrer plus fréquemment leur
mère et le souhait exprimé par V.________ de faire « du 50 % – 50 % » était
mentionné. Le rapport relevait aussi le conflit conjugal majeur, qui
empêchait les parents de communiquer dans l'intérêt de leurs enfants.
Chacun des parents était conscient de la souffrance de leurs enfants, sans
toutefois arriver à réaliser qu'ils en étaient tous deux responsables,
s'accusant réciproquement d'aliénation parentale. La situation de l'aîné
était alors préoccupante, puisque le garçon avait dû être hospitalisé au
mois de février 2018 à la suite d'une décompensation.
Au début de son suivi, l'assistante sociale T.________, nommée
curatrice selon l'art. 308 CC, a constaté que V.________ était très en colère,
notamment contre son père, et méfiant contre elle-même, réticent à lui
parler, car il ne souhaitait pas parler à quelqu'un du SPJ, qui représentait à
ses yeux tout le conflit parental qui l'accablait. Le garçon a été revu au
mois d’avril 2019 et la curatrice a observé un enfant très différent, qui
avait envie de lui parler, souriant, et qui lui avait spontanément dit qu'il
s'était adapté à la situation, tout en exprimant souhaiter voir ses parents à
égalité. Le développement d'A.________ semblait également se dérouler
dans les meilleures conditions.
Cela étant, on ne saurait retenir, comme l'a fait le premier
juge, que l'assistante sociale T.________ aurait validé les conclusions du
rapport du SPJ du mois de juillet 2018. Elle a au contraire exprimé que, par
rapport à une garde alternée, elle estimait qu'il fallait surtout que les

- 34 -
choses se calment et qu'elle ne savait pas si une décision de garde
partagée serait bénéfique aux enfants, ni quelle influence elle aurait sur
eux. Elle a également dit ne pas savoir si c'était pour faire plaisir à sa
mère ou si c'était pour son propre plaisir à lui que V.________ avait envie de
voir plus cette dernière. En voyant plus sa mère, l’enfant pourrait aller
mieux comme il pourrait retomber dans un conflit le loyauté, raison pour
laquelle le travail de coparentalité devait intervenir rapidement.
A ce stade, on relèvera que le rapport du SPJ du mois de juillet
2018 est relativement ancien et qu’il est antérieur à la convention par
laquelle les parents ont confirmé le régime de garde exclusive au père, de
sorte qu'il ne constitue pas un élément nouveau susceptible de justifier
une modification de régime et que l'assistante sociale et curatrice
T.________ ne s'est pas exprimée positivement en faveur d'un régime de
garde alternée. Il résulte au contraire de l'évolution des circonstances et
des nouvelles auditions de l'enfant V.________ par la curatrice
postérieurement à l’audience de première instance que ce dernier a
exprimé, y compris devant sa mère, qu'il ne souhaitait pas de
changement. Dans ses déterminations du 17 septembre 2019, le SPJ a
ainsi expliqué que, depuis l’audience du 10 avril 2019, T.________ avait eu
l’occasion de revoir V.________ à trois reprises et que l’enfant avait lui-
même demandé à pouvoir parler à sa curatrice. Le 27 mai 2019, l’enfant a
indiqué être en colère contre sa mère, après avoir compris qu’elle lui avait
menti à lui et aux autres en prétendant que son père avait été maltraitant
envers lui, ce qu’il contestait, et a fait savoir qu’il aimait être chez son
père. Le 26 août 2019, l’enfant a fait savoir qu’il ne voulait pas que la
garde soit modifiée, que la situation actuelle lui convenait et qu’il ne
voulait plus de ce changement. Le 5 septembre 2019, V.________ a
expliqué à sa mère qu’il ne souhaitait pas de changement, qu’il était bien
chez son père et que s’il avait eu par le passé peur de lui, c’était parce
« qu’elle lui avait raconté des choses sur lui ». A cette occasion, V.________
a également pu exprimer qu'il avait peur de faire de la peine à sa mère.
A cela s'ajoute que, comme le relève le SPJ dans ses dernières
déterminations, la mère semble avoir de la peine à entendre les besoins

- 35 -
de ses enfants et à les faire passer avant ses propres intérêts et que son
aptitude à favoriser le contact avec l'autre parent est sujet à caution.
Il en résulte que, pour protéger les enfants du conflit important
qui continue d'opposer le couple, il est nécessaire de privilégier la
stabilité, qui a permis une amélioration de la situation et de leur
développement, ce qui correspond à la volonté actuelle de V.________,
certes pas décisive vu son jeune âge, mais qui doit être prise en compte
dans l'appréciation globale. On relèvera qu'il y a d'autant moins de motifs
de modifier le régime actuel que le droit de visite très élargi qui prévaut
actuellement n'est pas très éloigné dans les faits d'une garde alternée,
puisque la mère a la charge des enfants alternativement durant quatre ou
deux jours par semaine. Ce n'est que si le travail de coparentalité qui a été
ordonné par le premier juge devait porter ses fruits et permettre une
réduction du conflit parental actuel qu'une garde alternée pourrait être
envisagée. En l'état, ce grave conflit parental s'oppose également à
l'institution d'une garde alternée, qui présuppose une bonne collaboration
entre parents, actuellement absente.
Par ailleurs, le fait que l’appelant ait été condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, injures et menaces qualifiées à
l'encontre de son épouse, condamnation qui fait d'ailleurs l'objet d'une
opposition et qui n'est pas définitive, n'est pas déterminant. Certes, le
document du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l'égard des femmes et la violence domestique relatif à la
Convention d'Istanbul (RS 0.311.35), en vigueur en Suisse, depuis le 1er
avril 2018, relève que la violence à l'égard du parent non abusif ou de
l'enfant lui-même devra être pris en compte dans les décisions relatives à
l'exercice des droits parentaux et que l'exercice du droit de visite ou du
droit de garde ne doit jamais compromettre la sécurité des victimes ou
celles de leurs enfants. Les violences en question doivent être prises en
compte dans l'appréciation du bien de l'enfant, mais ne sauraient conduire
par elle-même à une attribution automatique de la garde (alternée) au
parent victime, sans autre considération sur le bien de l'enfant. Or, en
l'espèce, il apparaît que, pour les motifs précités, le maintien du régime

- 36 -
actuel se justifie par l'intérêt supérieur des enfants, dont la sécurité n'est
nullement compromise par l'attribution de la garde au père, quand bien
même la condamnation pénale – dont on soulignera qu'elle concerne des
violences à l'égard de l'intimée et non directement contre les enfants,
même si ceux-ci sont susceptibles d'être touchés indirectement par de
telles violences – serait confirmée. On relèvera encore que ces violences
auraient été commises d'avril à août 2017, soit dans un contexte de
tensions particulières avant la séparation des parties et qu'elles n'ont pas
empêché que la garde exclusive soit accordée au père, selon ordonnance
du 24 août 2017, confirmée par arrêt de la Juge déléguée de la Cour
d'appel civile du 21 novembre 2017 et même par convention des parties
du 10 octobre 2018. L’intimée ne peut revenir sur ces faits anciens pour
prétendre à une garde alternée.
L'appel doit être admis sur ce point, de même que sur la
question du domicile des enfants.
6.
6.1 Les deux appelants ont pris des conclusions en modification
des contributions d'entretien arrêtées dans le prononcé entrepris.
6.2 Une fois que des mesures protectrices ont été ordonnées, elles
ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes
de l'art. 179 al. 1, 1re phrase, CC, à la requête d'un époux, le juge
prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut
être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont
changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement
significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des
mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se
sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de
mesures protectrices s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge

- 37 -
appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (TF
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_235/2016 du 15
août 2016 consid. 3.1). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer,
pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des
circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement
des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir
de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_329/2016
précité ; TF 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_147/2012 du
26 avril 2012 consid. 4.2.1), car la procédure de modification n'a pas pour
but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles ; le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ;
TF 5A_329/2016 précité ; TF 5A_235/2016 précité).
6.3 Les parties ne contestent pas qu'il soit survenu des faits
nouveaux dans leurs situations financières respectives et qu'il y a lieu de
réactualiser les contributions, ce qui peut être confirmé, dès lors
notamment que le précédent prononcé ne retenait aucun revenu du mari,
alors qu'il réalise désormais des revenus, que se pose la question d'un
revenu hypothétique et qu'au demeurant, les revenus de l'épouse sont
supérieurs à ceux retenus dans le précédent prononcé.
On examinera les griefs des parties concernant
successivement la situation de l'épouse, celle de l'époux et les coûts
directs des enfants.
7. En ce qui concerne les revenus de l'épouse, le prononcé du 24
avril 2018 retenait pour celle-ci dès le 1er janvier 2018 un salaire mensuel
net de 5'983 fr., après déduction de l'impôt à la source, et précisait
expressément que dès lors qu'elle n'avait plus la garde des enfants, son
taux d'imposition à la source avait augmenté. Il ressort du certificat de
salaire pour l'année 2018 un salaire mensuel net de 6'761 fr. par mois,
après déduction de l'impôt à la source. Le premier juge a relevé que

- 38 -
l'intimée avait produit des décomptes de salaire pour janvier, mars et avril
2019, attestant du paiement de montants nets de 5'965 fr. 10 avec le 13e
salaire, qu'elle justifiait par l'augmentation de l'impôt à la source. En
appel, l’appelante a encore produit un décompte de salaire pour juillet
2019, indiquant un salaire net de 5'815 fr., correspondant à un montant
net de 6'299 fr., 13e salaire compris. Force est cependant de constater que
l'impôt à la source avait déjà augmenté en 2018 et qu’il ne saurait justifier
une réduction du salaire net en 2019, d'autant que le salaire brut a été
augmenté de 200 fr. net par mois depuis le mois d’avril 2019. Par ailleurs,
l'intimée ne prétend pas que son salaire brut aurait baissé. Cela étant, au
niveau de la vraisemblance, on doit s'en tenir au certificat de salaire 2018,
qui est le plus fiable et probant sur l'ensemble de l'année, rien ne
permettant de retenir que le salaire 2019 sera inférieur sur l'année
complète.
8.
8.1 S'agissant des charges de l'épouse, l'époux soutient qu'il
conviendrait d'en rester au loyer hypothétique mensuel de 2'200 fr. retenu
par le prononcé du 24 avril 2018 et de ne pas prendre en compte le loyer
effectif de 2'435 fr., qui serait excessif.
8.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du
30 janvier 2017 consid. 3.1.1).
8.3 En l’espèce, un loyer de 2'435 fr. pour un 4,5 pièces sur La
Côte ne parait pas excessif, compte tenu des revenus de l'épouse, ce
d'autant moins que le mari, dont les revenus sont bien inférieurs, assume
pour sa part un loyer de 1'850 francs.

- 39 -
9.
9.1 L'époux relève que ses revenus nets s'élèvent à 1'837 fr. 90 et
non pas à 2'266 fr. 50 à compter du mois de mai 2018, comme retenu par
le premier juge. Le moyen est fondé, dès lors que le total des revenus
dans le tableau figurant en p. 24 du prononcé entrepris s'élève à 12'865 fr.
55 et non à 15'865 fr., comme retenu par le premier juge (12'865 fr. 55 : 7
= 1'837 fr. 90).
L’appelant soutient que son revenu moyen est de 630 fr. 75
par mois depuis le début de l’année 2019 et relève que l'un de ses
employeurs a mis fin à son contrat, avec effet au 31 juillet 2019, de sorte
que son salaire net sera de 540 francs. Il considère ainsi qu'il y a lieu de
retenir une rémunération moyenne nette de 600 fr. par mois à compter du
mois de janvier 2019.
Pour sa part, l'épouse considère qu'il y a lieu d'imputer à
l'époux un revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois, correspondant à
une activité de 50 % dès le 1er janvier 2019.
9.2
9.2.1 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions

- 40 -
collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les
réf. citées, non publié in ATF 144 III 377).
9.2.2 Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en
règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). En effet, comme jusqu'à
présent, dans les cas où les parents, indépendamment de leur état civil,
pratiquaient une répartition « classique » des rôles avant la dissolution du
ménage commun, il pourra s'avérer plus adéquat de laisser le parent qui
s'occupait principalement des enfants continuer de le faire pendant un
certain temps, et inversement (principe de la continuité) ; mais le partage
des tâches pratiqué avant la séparation ne saurait être perpétué
indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5-4.6 ; TF 5A_968/2017 du
25 septembre 2018 consid. 3.1.2, FamPra.ch 2019 p. 326). Ces principes
directeurs s'appliquent également à l'entretien de l'époux, durant et après
le mariage (ATF 144 III 481 consid. 4 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre
2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). Autrement dit, ce modèle doit
néanmoins être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs
suffisants, le juge devant procéder à un examen du cas concret et
notamment, en cas de désaccord des parents quant à la prise en charge,
de l'importance de l'offre réelle d'accueil extra-familial et des autres
options disponibles (ibid., consid. 4.7), des avantages économiques liés à
l'exercice d'une activité lucrative par les deux parents, en sus de l'examen
concret lui aussi – de la capacité de gain de ceux-ci (TF 5A_963/2018 du
23 mai 2019 consid. 3.3.2 et réf. citées, FamPra.ch 2019 p. 991). En
revanche, le fait que le parent débirentier ne bénéficie que d'un droit de
visite extrêmement limité ne constitue pas une telle circonstance justifiant
de s'écarter des lignes directrices ; cela reviendrait sinon à allouer
systématiquement une contribution de prise en charge à tout parent qui

- 41 -
assume l'essentiel de la prise en charge en nature d'un enfant (TF
5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.4, FamPra.ch. 2019 p. 991).
Toutefois, si les parents faisaient ménage commun, il convient
de se fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation,
étant toutefois précisé que le modèle de répartition des tâches
antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481
consid. 4.5-4.6). Il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré
de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la
mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ;
TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3 ; TF 5A_830/2018 du
21 mai 2019 consid. 3.3.2). Ainsi que le relève le Conseil fédéral dans son
Message relatif à la réforme du droit de l'entretien de l'enfant, entrée en
vigueur le 1er janvier 2017, dans la situation de crise que la séparation des
parents représente pour l'enfant, il est en effet important de pouvoir lui
offrir une certaine stabilité s'agissant de la prise en charge quotidienne, au
moins pendant un certain temps (TF 5A_931/2018 du 1er novembre 2018
consid. 3.1.2). Ainsi, un délai de six mois a été accordé à l'épouse pour
augmenter son taux de travail à 60 % (Juge délégué CACI 18 décembre
2018/711), un délai de quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire
(TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral ayant par
ailleurs confirmé un délai d'adaptation de six mois (TF 5A_97/2017 du 3
février 2017 consid. 3.2.2), voire de 15 mois, pour une épouse qui s'était
consacrée aux soins et à l'éducation des enfants, vu également la
situation financière favorable de l'ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai
2019 consid. 3.4).
En principe, cette nouvelle jurisprudence doit s'appliquer
immédiatement et à toutes les affaires pendantes au moment où elle est
adoptée ou futures (TF 5A_931/2018 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.3 ;
TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2).
9.3 En l'espèce, l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel du
21 novembre 2017 retenait qu'au vu de la répartition des tâches, à tout le

- 42 -
moins depuis l'installation du couple en 2014 en Suisse, on ne pouvait
exiger du père qu'il exerce une activité lucrative, même à temps partiel. Il
relevait néanmoins que dans la mesure où les revenus de l'épouse ne
permettaient pas de couvrir les besoins d'entretien, l'époux serait bien
inspiré de mettre à profit son temps libre pour effectuer des recherches
d'emploi et reprendre dès que possible une activité professionnelle. A cet
égard, la juge déléguée a confirmé le calendrier du premier juge, à savoir
que, dans un premier temps, l’époux pourrait effectuer des recherches
d'emploi, par exemple dans la restauration, domaine dans lequel il avait
œuvré par le passé, afin que dans un deuxième temps, par exemple d'ici
la fin de l'année 2017, il puisse trouver une activité à temps partiel dans
ce domaine, voire dans un autre.
Le mari savait donc qu'il devait cas échéant augmenter son
taux d'activité et il ne peut être surpris de l'application de la nouvelle
jurisprudence fédérale, connue depuis 2018 et immédiatement applicable
depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit. A.________, né le [...] 2015,
ayant atteint ses 4 ans le 21 mai 2019 et étant entré à l'école obligatoire à
la fin du mois d’août 2019, il n’y a dès lors pas lieu de retenir un délai
d'adaptation supplémentaire. On retiendra dès lors un revenu
hypothétique à 50 % depuis le 1er septembre 2019. On peut exiger du
mari qu'il trouve un emploi dans les diverses activités qu'il a exercé à
temps partiel depuis 2018, savoir dans la restauration, comme cuisinier ou
comme aide plâtrier-peintre, domaine où le marché du travail offre de
nombreuses places. Dans ces emplois effectifs, il réalisait un salaire brut
de l'ordre de 23 fr. 70 par heure, correspondant à un salaire brut à 100 %
de l'ordre de 4'300 fr. par mois (23 fr. 70 x 42h/semaine x 4,33 semaines),
soit un revenu net, compte tenu de charges d’environ 13,5 %, de l'ordre
de 3'730 fr., soit de 1'865 fr. par mois à 50 %, correspondant au revenu
réalisé en 2018. Pour la période de janvier à août 2019, on aurait de
même pu exiger de l'époux qu'il réalise un gain semblable à celui perçu en
2018, gain réalisable dans les domaines où il était actif en 2018.
En définitive, on retiendra un revenu effectif, respectivement
hypothétique, arrondi à 1'860 fr. depuis 2018.

- 43 -
10. S'agissant des charges du mari, l’appelante conteste qu'il y ait
lieu de tenir compte d'impôts mensuels par 500 fr. comme l'a fait le
premier juge, dès lors que l’époux est soumis à l'impôt à la source. Le
moyen est fondé, ce que l’intimé admet lui-même.
L'épouse soutient par ailleurs que, par égalité de traitement, il
ne conviendrait de retenir des charges d'assurance-maladie qu'à
concurrence de 307 fr. 30. Cela étant, ce sont les primes d'assurance-
maladie obligatoires effectivement payées par l'époux concerné qui sont
déterminantes et à cet égard, le premier juge a retenu une prime de 531
fr. 40. Il résulte toutefois du dossier que cette prime englobe un montant
de 77 fr. d'assurances complémentaires, quand bien même celles-ci ne
doivent pas être prises en compte lorsque la situation des parties n'est pas
favorable, comme c’est le cas en l'espèce (cf. ATF 134 III 323 consid. 3).
On retiendra dès lors un montant de 454 fr. 40 (531 fr. 40 – 77 fr.) à titre
de prime d’assurance-maladie de l’époux.
11.
11.1 En résumé, les revenus de l'époux à prendre en compte depuis
le 1er janvier 2019 – les revenus de mai à décembre 2018 n’étant pas
pertinents (cf. infra consid. 12) – sont de 1'860 fr. et ses charges sont de
3'369 fr. 40, arrondies à 3'370 fr., de sorte qu’il accuse un déficit mensuel
de 1'510 francs.
Les revenus de l'épouse sont de 6'761 fr. et ses charges se
montent à 4'255 fr., ce qui amène à un disponible de 2'506 francs.
Les coûts directs de V.________ sont de 414 fr. 50. S'agissant
des frais directs d'A.________, les frais de crèche s'élèvent à 293 fr. 95 du
1er janvier au 30 juin 2019 et non pas à 843 francs. Les coûts directs de
l’enfant se montent dès lors à 691 fr. 45 jusqu’au 30 juin 2019 et, dès le

- 44 -
1er juillet 2019, il y a lieu de soustraire les frais de crèche de 293 fr. 95, de
sorte que les frais directs sont de 397 fr. 50.
11.2 La contribution de prise en charge ne se détermine pas selon
des critères liés à une part du revenu du débiteur, mais bien à l'aune des
besoins du parent gardien. Il y a dès lors lieu d'admettre qu'il convient de
se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille. Le
minimum vital du droit des poursuites permet en effet une existence tout
juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la
famille, les contributions d'entretien sont dues à bien plus long terme : l'on
n'impose alors de telles restrictions (minimum vital LP) que si les
ressources ne suffisent pas à couvrir les autres charges usuelles. Dès que
la situation le permet, il y a donc lieu d'ajouter les suppléments du droit de
la famille (p. ex. assurance maladie complémentaire ou impôts ; ATF 144
III 377 consid. 7.1.4 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1,
FamPra.ch 2019 p. 991 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 2.3).
11.3 En l’espèce, la contribution envers chaque enfant englobera la
couverture de la moitié du déficit du père, à titre de contribution de prise
en charge, soit 755 francs.
L'entretien convenable envers V.________ s'élève ainsi à 1’169
fr. 50 (414 fr. 50 + 755 fr.) dès le 1er janvier 2019, arrondi à 1'170 francs.
L'entretien convenable envers A.________ s'élève à 1'446 fr. 45
(691 fr. 45 + 755 fr.) du 1er janvier au 30 juin 2019, puis à 1'152 fr. 50
(397 fr. 50 + 755 fr.) depuis le 1er juillet 2019, arrondi à 1'445 fr.,
respectivement à 1'150 francs.
Le disponible des époux de 2'506 fr. – qui correspond au
disponible de la mère – ne suffit pas au paiement des contributions
d’entretien jusqu’au 30 juin 2019. Par simplification, on répartira par
moitié entre chaque enfant ce qui ne peut être pris en charge par le
disponible. La contribution envers V.________ sera fixée au montant arrondi
de 1’115 fr. du 1er janvier au 30 juin 2019, puis de 1'170 fr. dès le 1er juillet

- 45 -
2019. Celle envers A.________ sera fixée à 1’390 fr. du 1er janvier au 30 juin
2019, puis à 1'150 fr. dès le 1er août 2019. Les allocations familiales seront
dues en sus.
Le disponible de l’épouse entre les mois de janvier à juin 2019
n’étant pas suffisant pour assumer les contributions d'entretien envers les
enfants, qui priment les autres obligations du droit de la famille (cf. art.
276a al. 1 CC), l'époux n'aurait de toute manière droit à aucune
contribution pour lui-même pour la période concernée. Depuis le mois de
juillet 2019 et après prise en compte des contributions d’entretien des
enfants (2'506 fr. – 1'170 fr. – 1'150 fr.), il reste certes un disponible de
186 francs. Cela étant, celui-ci demeurera en mains de la mère compte
tenu de l’irrecevabilité de la conclusion en entretien prise par l’époux dès
le 1er juillet 2019 (cf. supra consid. 4.3).
12.
12.1 Le mari conclut à ce que les modifications prennent effet dès
le mois de mai 2018. Le premier juge les a fait partir dès le 1er janvier
2019, au motif que la requête avait été déposée le 20 décembre 2018.
12.2 La décision de modification des mesures protectrices ou
provisoires ne déploie en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne
réglementation restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle du
nouveau prononcé. La modification peut aussi prendre effet – au plus tôt –
au moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un
tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge
(TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.3.4.1 et les réf. citées). Seuls
des motifs très particuliers, tels qu'un lieu de séjour inconnu ou une
absence du pays du débiteur de la contribution d'entretien, ou encore un
comportement d'une partie contraire à la bonne foi, peuvent justifier une
rétroactivité dans une plus large mesure (ATF 111 II 103 consid. 4 ; TF
5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril
2015 consid. 4.3 ; TF 5A_ 501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1).

- 46 -
12.3 En l’espèce, les motifs mentionnés dans la jurisprudence
précitée ne sont pas réalisés, de sorte que c'est à juste titre que le
premier juge n'a pas prononcé d'effet rétroactif plus étendu que le dépôt
de la requête.
En outre, le mari ne saurait se prévaloir du fait que, dans son
écriture du 28 septembre 2018, l'épouse, sans prendre de conclusions
chiffrées, avait fait valoir que la garde devait être modifiée, partant les
contributions alimentaires. Lui-même n'a en effet pris des conclusions
chiffrées sur les contributions qu'en date du 20 décembre 2018, de sorte
que l'appel doit être rejeté sur ce point.
13.
13.1 L’appelant a conclu à ce qu’ordre soit donné à l’épouse de se
conformer au chiffre XI du prononcé du 24 avril 2018, qui ordonnait le
blocage du compte IBAN [...] ouvert à son nom auprès de la [...].
13.2 L'art. 178 CC prévoit que le juge peut, à la requête de l'un des
époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses
biens sans le consentement de son conjoint et ordonner les mesures de
sûreté appropriées. Cette disposition tend à éviter qu'un époux, en
procédant à des actes de disposition volontaires, se mette dans
l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires à l'égard de son
conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage (devoir
d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial
(acquittement de récompenses, participation aux acquêts). A titre de
mesure de sûretés (art. 178 al. 2 CC), le juge peut ordonner le blocage des
avoirs bancaires (TF 5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 7.2.1 et
les réf. citées).
A titre de mesure de sûreté indirecte, l'injonction peut être
assortie de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. L'époux qui
demande de telles mesures de sûreté doit rendre vraisemblable, sur le vu
d'indices objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle.

- 47 -
Le juge ne doit pas exiger une preuve stricte d'un danger imminent et se
contentera à cet égard d'une simple vraisemblance. Cette vraisemblance
peut notamment résulter d'un refus de renseignement ou de la
dissimulation de faits importants de la part de l'autre conjoint (TF
5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
13.3 En l’espèce, la vraisemblance, sur le vu d'indices objectifs, de
l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle n'est pas réalisée.
Ainsi, dans la mesure où le blocage conventionnel n'a pu intervenir du
moment où la banque conditionnait ce blocage à la signature d'un
document que l'époux refusait de signer, celui-ci est malvenu d'exiger à
présent un blocage judiciaire, ce d'autant qu'il est établi que l'argent se
trouve toujours sur le compte, ce qui n'a pas été contesté en première
instance. En outre, comme l’a rappelé le premier juge, l’épouse ne
retirerait aucun intérêt de disposer de ses avoirs bancaires sans le
consentement de son conjoint puisqu’elle serait responsable de tout
dommage si les fonds venaient à disparaître.
14.
14.1 L'appelante considère que le devoir de renseigner mis à sa
charge est contraire à l'égalité des parties.
14.2 Les époux sont soumis au devoir de renseigner de l'art. 170
CC. L'obligation de renseigner porte sur toutes les informations
nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'un des conjoints
et qui permettront de définir concrètement les prétentions auxquelles
l'autre conjoint a droit. De manière générale, le droit à être renseigné de
l'art. 170 CC appartient à un époux envers l'autre à tout le moins tant que
dure le mariage, jusqu'au jugement de divorce passé en force (TF
5A_566/2016 du 2 février 2017 consid. 4.2 et les réf. citées).
14.3 Le devoir de renseigner étant un devoir légal, il était
admissible que le premier juge le rappelle dans le dispositif, dès lors que
l'époux avait pris des conclusions en ce sens, contrairement à l'appelante.

- 48 -
Il n'y a ainsi pas inégalité de traitement, les conclusions prises par les
époux n'étant pas semblables.
Le grief de l’appelante est dès lors infondé.
15.
15.1 En définitive, l'appel de F.________ doit être partiellement
admis dans le sens des considérants et l’appel de L.________ doit être
rejeté.
15.2 Le prononcé attaqué ayant été rendu sans frais, il n’y a pas
lieu de revoir la fixation et la répartition de frais judiciaires et de dépens
de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance seront fixés à 800 fr.
pour chaque appel (600 fr. pour l’appel [65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] + 200 fr. pour
l’effet suspensif [art. 60 al. 1 TFJC par analogie]). Ils seront intégralement
mis à la charge de l'appelante pour son appel (800 fr.) et à raison de 3/4
s'agissant de l'appel de F.________ (600 fr.). Le solde de 200 fr. à charge de
l’appelant, qui est au bénéfice de l’assistance judiciaire, doit être
provisoirement supporté par l’Etat.
15.3 Dans sa liste d'opérations, Me Gilles Davoine, conseil de
l’appelant, a fait valoir 17 h 15 consacrées au dossier entre le 15 juillet
2019 et le 21 novembre 2019, dont 5 h 00 pour la rédaction d’un mémoire
d’appel, 7 h 20 pour la rédaction de la réponse, 0 h 40 pour trois
entretiens téléphoniques avec l’appelant, 0 h 20 pour un entretien
téléphonique avec le SPJ, le solde de 3 h 55 ayant principalement été
consacré à la prise de connaissance d’écritures et à la rédaction de divers
courriels et courriers. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il
apparaît que le temps consacré à l’affaire par Me Davoine dépasse ce qui
était nécessaire. Il convient de réduire la rédaction de la réponse à 5 h 00,
de réduire à 0 h 30 l’opération du 21 novembre 2019 libellée « forfait

- 49 -
réception et prise de connaissance du jugement analyse opportunité
recours courrier au client » et de réduire la prise de connaissance
d’écritures et la rédaction de courriels et courriers à 3 h 00, ce qui amène
à retenir un temps total d’opérations de 13 h 30. Il s'ensuit qu'au tarif
horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Davoine doit être fixée à 2’430 fr.
(13.5 x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent les débours par 48 fr. 60 (cf.
art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et la TVA de 7,7 % sur le tout
par 190 fr. 85, soit 2’669 fr. 45 au total, arrondis à 2'670 francs.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
15.4 Pour chaque appel, la charge des dépens de deuxième
instance est évaluée à 2'500 fr. pour l’époux. Compte tenu de la
répartition des frais judiciaires, l’appelante versera en définitive à
l’appelant, à titre de dépens de deuxième instance, la somme de 3'750 fr.,
soit 2'500 fr. pour son appel et 1'250 fr. (3/4 de 2'500 fr. – 1/4 de 2'500 fr.)
pour l’appel de son époux, qui est partiellement admis.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L'appel de F.________ est partiellement admis dans la mesure
où il est recevable.
II. L’appel de L.________ est rejeté.

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III. Le prononcé est réformé aux chiffres II, III, V, VI, VII et VIII de
son dispositif comme il suit :
II. confirme que la garde des enfants V.________, né le [...]
2009, et A.________, né le [...] 2015, est attribuée à
F.________, les relations personnelles continuant à
s'exercer selon les modalités convenues dans la
convention de mesures protectrices du 10 octobre 2018,
ratifiée séance tenante par la Présidente pour valoir
prononcé.
III. dit que le domicile administratif des enfants est chez leur
père
V. dit que le montant assurant l'entretien convenable, hors
allocations familiales, de l'enfant V.________ est arrêté à
1'170 fr. (mille cent septante francs) depuis le 1er janvier
2019.
VI. dit que L.________ contribuera à l'entretien de son enfant
V.________ par le régulier versement d'une pension de
1’115 fr. (mille cent quinze francs) du 1er janvier au 30
juin 2019 et de 1'170 fr. (mille cent septante francs)
depuis lors, allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de
F.________.
VII. dit que le montant assurant l'entretien convenable, hors
allocations familiales, de l'enfant A.________ est arrêté à
1'445 fr. (mille quatre cent quarante-cinq francs) du 1er
janvier au 30 juin 2019 et à 1'150 fr. (mille cent cinquante
francs) depuis lors.
VIII. dit que L.________ contribuera à l'entretien de son enfant
A.________ par le régulier versement d'une pension de

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1'390 fr. (mille trois cent nonante francs) du 1er janvier au
30 juin 2019 et de 1’150 fr. (mille cent cinquante francs)
depuis lors, allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de
F.________.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de l'appel de L.________, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l'appelante.
V. Les frais judiciaires de l'appel de F.________, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat par 200 fr. (deux cents francs) pour l’appelant F.________
et mis à la charge de l’appelante L.________ par 600 fr. (six
cents francs).
VI. L’indemnité d’office de Me Gilles Davoine, conseil d’office de
l’appelant F.________, est arrêtée à 2’670 fr. (deux mille six
cent septante francs), TVA et débours compris.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII. L’appelante L.________ doit verser à l’appelant F.________ la
somme de 3'750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs) à
titre de dépens de deuxième instance.

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IX. L'arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Cléo Buchheim (pour L.________),
- Me Gilles Davoine (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte,
- Service de protection de la jeunesse, à Renens.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :