vd_gerichte · PE25.006686 · 2025-09-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
672
PE25.006686-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 323 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 juillet 2025 par
A.________ contre l’ordonnance de refus de reprise de la procédure rendue
le 17 juillet 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE25.006686-VIY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 19 mars 2025, A.________ a déposé plainte contre
I.________, médecin conseil du Service des automobiles et de la navigation
(ci-après : SAN), et le SAN pour abus d’autorité et faux dans les titres
commis dans l’exercice de fonctions publiques. Il ressort de l’ordonnance
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de non-entrée en matière du 26 mai 2025 (cf. infra let. b), les faits
suivants :
« A.________, lequel est atteint d’épilepsie, se prévaut de différentes
mesures administratives prises à son endroit en 2011 et 2012 ainsi
qu’en 2021 par le service des automobiles, notamment sur la base
d’investigations médicales effectuées par le Dr I.________, médecin
conseil du SAN. En particulier, il fait grief au Dr I.________ d’avoir
évoqué une épilepsie lésionnelle alors que son médecin traitant
faisait état d’une épilepsie temporale gauche non lésionnelle, d’avoir
mentionné un délai de carence plus long que celui ressortant des
directives pour ce qui concerne le 3ème groupe, le portant ainsi à 12
mois au lieu de 6 mois, de même que s’agissant de la restitution en
lien avec le 2ème groupe puisqu’il préconisait une durée de 5 ans et
non de 2 ans.
En définitive, A.________ invoque une falsification de normes
médicales ayant abouti à des décisions erronées le concernant, le
privant de la sorte abusivement de son droit à la conduite de
véhicules, entraînant des conséquences économiques non
négligeables dès lors qu’il exerçait à titre de chauffeur
professionnel ».
b) Par ordonnance du 26 mai 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a dit qu’il n’entrait pas en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II). La procureure a retenu ce qui suit :
« En substance, il apparaît qu’A.________ a utilisé les voies de droits
[sic] à sa disposition suite à la décision rendue en novembre 2012
tendant à un retrait de permis pour une durée indéterminée, étant
relevé que les tribunaux l’ont confirmée. Il ressort d’ailleurs des
procédures engagées par ses soins que contrairement à ce qu’il
allègue, une expertise a été confiée à l’UMPT, organisme
indépendant spécialisé en médecine du trafic. A ce titre, force est
dès lors d’admettre que l’argument de la partie plaignante tendant à
indiquer que l’exclusion de tout autre préavis médical autre que
celui du I.________ ne peut être suivi. Par ailleurs, dans son arrêt
rendu le 26 avril 2021, le Tribunal Cantonal a indiqué que la
recommandation du médecin-conseil du SAN qui se fondait sur les
éléments du dossier ne remplissait manifestement pas les conditions
pour constituer un abus d’autorité, même si elle s’était avérée mal
fondée. On ne voit dès lors pas en quoi, au vu de l’ensemble des
pièces figurant au dossier, cette appréciation pourrait avoir évoluer
ou différer, les éléments constitutifs de l’infraction réprimée à
l’article 312 CP faisant d’ailleurs clairement défaut. Il en va de même
s’agissant de l’infraction de faux dans les titres au sens de l’article
251 CP ou 317 CP. A.________ n’apporte nullement la preuve, ou un
quelconque indice, qu’avec conscience et volonté, le médecin
conseil du SAN a établi un faux intellectuel tendant à un
enrichissement illégitime, à un avantage illicite, et/ou dans l’unique
but de lui nuire, document médical qui aurait par la suite été utilisé
avec conscience et volonté par le SAN pour rendre des décisions
masquant une réalité connue et tendant exclusivement à léser ses
intérêts. Par surabondance, on peut encore rappeler que quiconque
conteste un diagnostic médical ne peut sans autre se prévaloir de la

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création d’un titre faux ou alors d’un abus de pouvoir dans l’exercice
de de ses fonctions.
En conséquence, il convient de ne pas rentré [sic] en matière sur la
plainte déposée par A.________, laquelle semble exclusivement
tendre à un réexamen des décisions administratives prises
antérieurement à son encontre, dès lors que les conditions d’une
restitution de permis ne sont toujours pas remplies ».
Cette ordonnance est définitive et exécutoire.
c) Par courrier du 25 juin 2025 au Ministère public central,
A.________ a requis la « réouverture » de sa plainte du 19 mars 2025 et
l’ouverture d’une instruction pour infractions aux art. 312 et 317 CP, soit
précisément celles ayant fait l’objet de l’ordonnance de non-entrée en
matière du 26 mai 2025. A l’appui de sa requête, il a en particulier
invoqué l’existence d’une expertise médicale unilatérale et l’absence de
base clinique, le refus de restitution des permis fondés sur une mesure
préventive erronée et un diagnostic médical contesté, les
dysfonctionnements organisationnels au sein du SAN, la rétention de
pièces essentielles, l’atteinte à ses droits procéduraux, ainsi que « la
qualification juridique erronée ».
A l’appui de son acte, A.________ a produit un lot de 16 pièces
(P. 9), dont 5 pièces nouvelles, à savoir une décision de retrait à titre
préventif du permis de conduire du SAN du 6 septembre 2012 (P. 9/10),
une décision de mesure administrative en matière de circulation routière
du SAN du 22 octobre 2012 (P. 9/11), une copie de l’exposé des motifs et
projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation
routière (LVCR) de juin 2013 (P. 9/12), une attestation établie par le
Service de médecine des addictions du 26 mai 2021 (P. 9/13), ainsi qu’un
courriel du 17 mai 2023 d’A.________ au SAN (P. 9/15).
B. Par ordonnance du 17 juillet 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé la reprise de la procédure (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a retenu que les considérants de l’ordonnance
de non-entrée en matière du 26 mai 2025 gardaient toute leur pertinence
et que les pièces produites, dont les principales figuraient déjà au dossier,

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ne sauraient constituer des faits nouveaux ou établir avec vraisemblance
l’existence d’infractions. Elle a en outre relevé qu’A.________ n’avait
d’ailleurs interjeté aucun recours contre l’ordonnance du 26 mai 2025
dans le délai légal imparti.
C. Par acte du 25 juillet 2025, A.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant notamment à son annulation et à la réouverture
de la procédure pénale, afin que le statut de partie plaignante lui soit
reconnu et que l’instruction pénale tienne compte « du faux matériel
présumé ; de la valeur probante supérieure du rapport de spécialiste
neurologue ; des violations déontologiques graves ; de la rétention de
preuves par une autorité administrative ; ordonner une expertise
indépendante, par un neurologue FMH […] ; recommander la désignation
d’un procureur indépendant ; allouer l’indemnisation de [s]es frais
(art. 436 CPP), en cas de succès ».
A cet acte étaient annexées : une copie de la plainte déposée
par A.________ ainsi que 9 annexes (P. 11/1), une copie de l’ordonnance de
non-entrée en matière du 26 mai 2025 (P. 11/2), une copie de la demande
de réouverture du 25 juin 2025 et 16 annexes (P. 11/3), de même qu’une
copie de l’ordonnance de refus de reprise de la procédure du 17 juillet
2025 (P. 11/4).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Une ordonnance du Ministère public ordonnant ou refusant
d’ordonner la reprise d’une procédure préliminaire (cf. art. 323 CPP) close
par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (TF 6B_764/2022 du 17
avril 2023 ; TF 6B_325/2017 du 23 octobre 2017 ; CREP 5 avril 2025/254

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consid. 1 ; CREP 23 mars 2018/229 consid. 1 ; Heiniger/Rickli, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 22
ad art. 323 CPP et les références citées ; Roth/Villard, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand du Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 11a ad art. 323 CPP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] et art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours d’A.________ est recevable en la forme.
1.3 Le recourant a produit à l’appui de son recours quatre lots de
pièces, lesquels figuraient déjà au dossier pénal (cf. P. 4 et ses annexes ;
ordonnance de non-entrée du 26 mai 2025 ; P. 9 et ses annexes ;
ordonnance litigieuse), à l’exception de la pièce 11/3 (X) nouvelle, à savoir
un courrier du 26 mars 2021 de la Cour de droit administratif et public du
canton de Vaud communiqué à A.________, lequel invite le SAN à
transmettre le dossier en lien avec la demande de réexamen déposée le
16 décembre 2020 par le recourant. Cette pièce est toutefois sans
pertinence pour la question de la reprise de la procédure pénale, le
recourant ne le prétendant du reste pas.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 323 CPP. Il
soutient que le préavis médical déterminant pour le retrait de ses permis
de conduire aurait été établi sans qu’aucun examen clinique personnalisé
ne soit pratiqué par le Dr I.________, ce qui constituerait une atteinte « aux

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exigences fondamentales d’objectivité et de diligence en matière
d’évaluation médicale liée à la sécurité routière ». Dès lors, ce serait à tort
que le Ministère public a retenu dans son ordonnance de non-entrée en
matière du 26 mai 2025 que sa décision repose « notamment sur des
investigations médicales effectuées par le Dr I.________». Il s’agirait d’une
présentation fallacieuse des faits, susceptible de relever du faux
intellectuel, et constituerait selon le recourant un fait nouveau. Il soutient
encore, en substance, que le préavis du 12 mars 2012 (P. 4/9) du SAN
porte la mention « Affaire traitée par le Dr I.________ », mais que ce dernier
n’aurait pas signé ce document, ce qui constituerait un faux matériel et un
élément nouveau que le Ministère public n’aurait pas pris en compte dans
son ordonnance du 26 mai 2025. A.________ prétend ensuite que le Service
de médecine des addictions, Unité Socio-Educative, aurait fait de la
rétention d’information, dès lors que l’attestation du 26 mai 2021 établie
par cette unité n’a pas été produite aux autorités administratives et
judiciaires afin qu’elles réévaluent la situation, alors que tel aurait dû être
le cas (P. 9/13). Il soutient enfin que les conditions pour que son permis de
conduire puisse lui être restitué seraient illégales.
2.2 Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne la
reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de
classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de
preuves ou de faits nouveaux si ceux-ci révèlent une responsabilité pénale
du prévenu (let. a) et s'ils ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b).
Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies (TF
6B_764/2022 précité consid. 5.1).
Les moyens de preuves sont nouveaux s’ils étaient inconnus
au moment de rendre l’ordonnance de classement ou de non-entrée en
matière. Ce qui est décisif est de savoir si des informations pertinentes
figuraient déjà au dossier ou non. Les moyens de preuves ne sont pas
considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire administrés, lors de
la procédure close, sans être toutefois complètement exploités. En
revanche, un fait ou un moyen de preuves sera qualifié de nouveau
lorsque le ministère public ne pouvait pas en avoir connaissance dans la

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procédure antérieure, même en ayant fait montre de la plus grande
diligence (ATF 141 IV 194 consid. 2.3 ; TF 6B_764/2022 précité et les
références citées).
La condition selon laquelle les moyens de preuves ou les faits
nouveaux doivent révéler « une responsabilité pénale du prévenu » (art.
323 al. 1 let. a CPP) doit être comprise en ce qu'il faut, pour revenir sur un
classement en matière, de nouveaux indices qui permettent concrètement
d'envisager une responsabilité pénale du prévenu et qui rendent
vraisemblable une modification de la décision (TF 6B_764/2022 précité et
les références citées). Autrement dit, il faut que les nouveaux éléments de
preuve soient susceptibles de conduire à une appréciation différente des
circonstances pertinentes que celle qui a été faite dans la décision de
classement (Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxisk
ommen-tar, 4e éd., Zurich/Saint-Gall 2023, n. 6 ad art. 323 CPP).
Les motifs de reprise de la procédure sont donc, dans une
large mesure, ceux qui fondent une révision au sens de l'art. 410 al. 1 let.
a CPP, étant précisé que la reprise d'une procédure close est assortie de
conditions moins sévères que la révision d'un jugement entré en force au
sens des art. 410 ss CPP (ATF 141 IV 194 précité). De nouvelles mesures
d’instruction doivent néanmoins être justifiées sur la base de nouveaux
indices permettant concrètement d’envisager une responsabilité pénale
du prévenu. Il faut en somme que le nouveau moyen de preuve rende
vraisemblable une modification de la décision (TF 6B_764/2022 précité et
les références citées).
2.3 Dans son acte de recours, le recourant se borne
principalement à contester l’ordonnance de non-entrée en matière du 26
mai 2025. Dans la mesure où le présent recours porte sur l’ordonnance
refusant la reprise de la procédure du 17 juillet 2025, les griefs invoqués à
ce titre sont irrecevables.
Alors que l’ordonnance de non-entrée en matière du 26 mai
2025 est fondée sur le fait qu’A.________ n’apporte pas la preuve, ou

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même un quelconque indice, qu’avec conscience et volonté, le médecin
conseil du SAN avait établi un faux intellectuel tendant à un
enrichissement illégitime, à un avantage illicite et/ou dans l’unique but de
lui nuire, document médical qui aurait pu être utilisé par la suite par le
SAN avec conscience et volonté pour rendre des décisions masquant une
réalité connue et tendant exclusivement à léser ses intérêts, le recourant
ne fournit pas plus d’explications permettant de soupçonner une
quelconque culpabilité dudit médecin conseil et du SAN, au regard des
conditions posées par les art. 312 et 317 CP. Le recourant a d’ailleurs
produit cinq pièces nouvelles à l’appui de sa demande de réouverture de
la procédure pénale, sans expliquer la raison pour laquelle il ne les avait
pas produites avant, soit avec sa plainte ou à l’appui d’un éventuel
recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière. De toute évidence,
ces pièces ne permettent pas d’établir une éventuelle responsabilité
pénale du Dr I.________ ou du SAN. A.________ n’allègue donc pas de faits
nouveaux, ni ne produit de nouveaux moyens de preuves. Du reste, dès
lors que le recourant n’a pas recouru contre l’ordonnance de non-entrée
en matière du 26 mai 2025, mais a requis la réouverture du dossier, on
peut se demander si sa démarche ne procèderait pas d’un abus de droit
(cf. pour ex. TF 7B_939/2023 du 12 février 2024 consid. 2). La question
peut toutefois rester indécise.
Il est enfin rappelé que, dans une précédente procédure, la
Chambre de céans avait déjà examiné les mêmes moyens de fond, soit
des prétendues affirmations fallacieuses du Dr I.________, de même que les
décisions du SAN, suite au recours déposé par A.________ contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 10 novembre 2023, lequel a été
déclaré irrecevable (cf. CREP 4 mai 2024/349). Le Tribunal fédéral avait
fait de même dans son arrêt du 8 octobre 2024 (TF 7B_933/2024).
3. En définitive, le recours interjeté par A.________, manifestement
mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP

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[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 17 juillet 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge d’A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :