vd_gerichte · JI21.052194 · 2025-09-09 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI21.052194-240411
398
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Perrot, juges
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 296 al. 2, 298 al. 1 et 298a CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 22 février 2024 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec B.H.________, C.H.________ et G.________,
tous trois à [...], demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 22 février 2024, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président
ou le premier juge) a attribué à G.________ l'autorité parentale exclusive
sur les enfants B.H.________, née le [...], et C.H.________, né le [...] (l), a dit
que A.H.________ contribuerait à l'entretien de sa fille B.H.________ par le
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois à G.________, allocations familiales en plus, de 675 fr. du 1er
juin 2022 au 31 mars 2024 et de 880 fr. dès le 1er avril 2024 jusqu’à la
majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de la formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) (II), a dit que A.H.________ contribuerait à
l’entretien de son fils C.H.________ par le versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois à G.________,
allocations familiales en plus, de 475 fr. du 1er juin 2022 au 30 novembre
2022, de 675 fr. du 1er décembre 2022 au 31 mars 2024 et de 810 fr. dès
le 1er avril 2024, jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC (III), a dit que ces pensions, correspondant à la position de l’indice
des prix à la consommation du mois d’octobre 2023, étaient indexées le
1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2025, sur la
base de l'indice du mois de novembre précédent, à moins que A.H.________
n’établisse que ses revenus n’aient pas augmenté ou qu’ils aient
augmenté dans une mesure inférieure à l’indice des prix, cas dans lequel
les pensions seraient indexées proportionnellement (IV), a ordonné à [...],
respectivement à tout autre employeur ou toute caisse ou organisme lui
servant des indemnités, rentes, salaires ou allocations de prélever sur le
salaire de A.H.________ et de verser directement en mains de G.________ la
somme de 1'350 fr. jusqu’au 31 mars 2024 et de 1'690 fr. dès le 1er avril
2024 (V), a maintenu une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art.
308 al. 1 CC ordonnée en faveur des enfants B.H.________ et C.H.________
et confiée à [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès
de l’Office de protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après : l’ORPM),

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avec la mission de s'assurer que la prise en charge de la famille aux [...] se
poursuive et avec un droit de regard sur l'évaluation de la situation des
enfants (VI), a chargé la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois de
l'exécution de la mesure visée au chiffre VII (recte : VI) ci-dessus (VII), a
fixé les frais judiciaires à 1'250 fr. pour G.________ (VIII), a dit que les frais
judiciaires de A.H.________, fixés à 1'250 fr., étaient provisoirement
supportés par l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (IX), a arrêté
l'indemnité finale de l’avocate [...], conseil d'office de A.H.________, à 5'658
fr. 95 (X), a relevé l’avocate [...] de sa mission de conseil d’office (XI), a dit
que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité allouée à son conseil d'office, laissés
provisoirement à la charge de l'État, dès qu'il serait en mesure de le faire
(XII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
S’agissant de l’autorité parentale, le président a en substance
relevé qu’elle était exercée conjointement par les parties conformément
au jugement rendu le 23 novembre 2015 par le Tribunal [...]. Le premier
juge a retenu que les parties avaient entamé un processus thérapeutique
sous l’égide du Centre de consultation les Boréales du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : les Boréales, respectivement le CHUV) et
souhaitaient le poursuivre, une telle démarche étant nécessaire pour
espérer une amélioration de la situation des enfants. Le président a
toutefois considéré que cette thérapie ne pouvait pas occulter les
carences considérables minant la communication des parents depuis une
dizaine d’années, une relation extrêmement conflictuelle entre les parties
et les condamnations pénales de A.H.________, notamment pour l’envoi de
multiples messages malveillants à G.________. Afin de se prononcer sur
l’attribution de l’autorité parentale, le premier juge s’est fondé sur les
rapports de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) des 30 décembre 2022 et 23 mai 2023 et a en particulier retenu que
A.H.________ s’était opposé, dans un premier temps, à ce que les enfants
puissent bénéficier d’un suivi pédopsychiatrique à la suite du décès du
compagnon de leur mère. Le président a dès lors considéré que les
probabilités que les enfants subissent encore à l'avenir les effets du conflit
parental majeur étaient trop importantes pour maintenir l'autorité

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parentale conjointe, le bien des enfants commandant impérativement de
confier ladite autorité parentale au parent gardien, soit G.________.
B. a) Par acte du 25 mars 2024, A.H.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que l’autorité parentale sur
les enfants B.H.________ et C.H.________ demeure conjointe.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à ce que le jugement soit annulé et
renvoyé pour instruction et nouvelle décision. Il a de surcroît requis l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
A l’appui de son acte, l’appelant a produit deux pièces sous
bordereau.
Par avis du 5 avril 2024, le Juge délégué de la Cour de céans
(ci-après : le juge délégué) a dispensé l’appelant de l’avance de frais et a
réservé la décision définitive sur l’assistance judiciaire.
b) Le 10 janvier 2025, la DGEJ a déposé une réponse,
concluant au rejet de l’appel.
c) G.________ (ci-après : l’intimée), agissant pour les enfants
B.H.________ et C.H.________, a déposé une réponse le 29 janvier 2025,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
A l’appui de son acte, l’intimée a produit une pièce sous
bordereau.
d) Par courrier du 23 avril 2025, l’intimée a produit la requête
de mesures superprovisionnelles déposée le 16 avril 2025 par la DGEJ
auprès de la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois (ci-après : la
justice de paix), par laquelle la suspension du droit de visite de l’appelant
à l’égard de ses enfants avait été requise.

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Par courrier du 7 mai 2025, l’intimée a produit l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles rendue le 16 avril par la justice de paix
suspendant avec effet immédiat le droit de visite de l’appelant sur ses
enfants et convoquant une audience de mesures provisionnelles.
e) L’appelant s’est déterminé le 20 mai 2025 et a produit les
procès-verbaux d’audition des enfants B.H.________ et C.H.________, établis
par la juge de paix le 14 mai 2025.
f) Par avis du 12 juin 2025, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant et l’intimée, tous deux de nationalité [...], sont les
parents non mariés des enfants B.H.________, née le [...], et C.H.________,
né le [...].
Les parties vivent séparées depuis l’année 2013.
L’intimée a vécu en concubinage avec E.________, lequel est
décédé le 23 septembre 2022.
2. a) Le 23 novembre 2015, le Tribunal [...] a rendu un jugement,
désormais définitif et exécutoire, dont le dispositif est le suivant :
« Constate que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux
parents sur les enfants B.H.________ et C.H.________,
Fixe la résidence habituelle des enfants B.H.________ et C.H.________ au
domicile de leur mère, G.________,
Dit que A.H.________ accueillera ses enfants selon l'accord amiable des
parents et à défaut :
- les fins des semaines paires de l'année, du vendredi à la sortie de l'école
au dimanche à 18 heures,

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- la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié
les années paires, la seconde moitié les années impaires, avec
fractionnement par quinzaine l'été,
Dit que :
- le jour de référence pour la détermination des fins de semaine est le
samedi ;
- le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou
suivant les jours d'exercice de ce droit ;
- le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement devra, sauf meilleur
accord des parties, venir chercher et ramener au domicile de l'autre parent,
ou l'y faire chercher et ramener par une personne digne de confiance ;
- si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu
chercher l'enfant au plus tard dans la première journée de la période de
vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant
renoncé à son droit de visite pour la période considérée ;
Fixe à la somme de 300 € (trois cents euros) la contribution due par
A.H.________ à G.________ pour l’entretien et l’éducation des enfants
B.H.________ et C.H.________, soit 150 € (cent cinquante euros) par enfant,
avec effet à compter du 1er janvier 2016,
Au besoin, condamne A.H.________ à verser cette somme à G.________,
Dit que les frais médicaux non remboursés engagés par les enfants seront
pris en charge par moitié par chaque parent,
Dit que :
- cette pension sera payable d’avance avant le 5 de chaque mois ;
- elle sera due tant que l’enfant sera à charge, même au-delà de la
majorité, y compris le cas échéant pendant la durée du droit de visite et
d’hébergement,
[…] ».
b) Par jugement du 7 février 2019, désormais définitif et
exécutoire, le Tribunal [...] a reconnu l’appelant coupable d’envois réitérés
à l’intimée de messages malveillants émis par la voie des communications
électroniques commis entre le 1er juin 2013 et le 23 septembre 2017. Le
tribunal a également reconnu l’appelant coupable d’abandon de famille,
non-paiement d’une pension alimentaire ou d'une prestation alimentaire
commis entre le 1er janvier 2016 et le 3 août 2018. L’appelant a été
condamné pour ces infractions à un emprisonnement délictuel de six mois,
avec sursis pendant deux ans.
3. a) Chacune des parties a admis en procédure que leur relation
a été extrêmement conflictuelle depuis leur séparation.

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L’intimée a notamment produit des messages que lui avait
envoyés l’appelant entre le 7 octobre 2021 et le 16 octobre 2022, dont la
teneur est notamment la suivante [sic] :
« […] Et c’est pareil avec tout ceux que tu as rencontré après moi c’est
parce que tu es une pervers narcissique. Tu es la honte du mouvement
metoo. […] [...] me demandait d’épargner les enfants de ne pas leur dire
maintenant la vraie vérité sur toi et ta famille mais on a changé d’avis tant
pis pour le mal que ça fera aux enfants mais cette fois on va leur dire ce
que vous êtes. Et si ça suffit pas je viendrai vous foutre la honte devant
chez le bobet ou au karaté ou encore à [...]. Pauvre malade. Tu es comme
ta mère. Une malade. […] ; « tu as une maladie en plus de ta méchanceté
et ta bêtise » ; « pauvre petit monstre malade qui va finir chez les tarés
comme sa mère. » ; « Voir les similitudes avec ce que faisait ta mère quand
elle vous empêchait de voir votre famille et aujourd’hui c’est toi qui
empêche les enfants de voir leur famille. »
L’intimée a répondu aux messages susmentionnés de
l’appelant de la manière suivante :
« Je n’empêche rien tu as les week-ends pairs c’est ainsi ! »
b) L’intimée a déposé plainte le 22 février 2022 à l’encontre
de l’appelant. Elle a indiqué à la police qu’elle avait une liste de 8'000 SMS
d’insultes et de menaces en tous genres.
Lors de l’audience de conciliation tenue par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois, l’intimée a déclaré toujours ressentir
la haine de l’appelant. Celui-ci a terminé l’audition en déclarant ce qui
suit :
« Je persiste à dire que c’est une pauvre fille, une menteuse, une
mythomane, il n’y a rien de concret. Tout ça c’est du n’importe quoi. »
c) Par ordonnance pénale du 31 janvier 2023, l’appelant a été
reconnu coupable d’injure et d’utilisation abusive d’une installation de
télécommunications et a été condamné à trente jours-amende à 30 fr. le
jour.

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4. a) Le 8 décembre 2021, l’intimée a déposé une requête de
conciliation devant le premier juge. La conciliation ayant échoué, une
autorisation de procéder lui a été délivrée.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mai 2022,
le président a notamment arrêté les contributions d’entretien due par
l’appelant pour les enfants B.H.________ et C.H.________.
c) Le 17 mai 2022, l’intimée a déposé une demande en
fixation des contributions d’entretien.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juillet
2022, le président a ordonné à l’intimée, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), de remettre immédiatement en mains du tribunal les
passeports français des enfants, ainsi que leurs livrets suisses
d’autorisation de séjour (permis B) afin qu’ils soient remis à l’appelant
pour les périodes de vacances durant lesquelles les enfants devaient être
auprès de lui.
e) Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 5
septembre 2022, lors de laquelle les parties ont convenus de s’échanger
les papiers d’identité des enfants lors de chaque droit de visite.
5. a) Peu avant le décès de E.________, en septembre 2022,
l’enfant B.H.________ a confié à l’intimée avoir été victime d’actes d’ordre
sexuel de la part de ce dernier. Confronté par l’intimée, E.________ aurait
avoué les faits et quitté le domicile sur requête de celle-ci. E.________ s’est
suicidé le 23 septembre 2022.
A la suite de ce décès, l’intimée a voulu mettre rapidement en
place un suivi pédopsychiatrique pour les enfants, après avoir elle-même
consulté les urgences psychiatriques du CHUV.

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b) Par téléphone du 28 septembre 2022, l’appelant a indiqué à
la Cellule d’orientation ambulatoire du Service universitaire de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent – Service des troubles du spectre de
l’autisme et apparentés (ci-après : CORA SUPEA-STSA) qu’il ne donnait pas
son accord pour ce suivi.
Par message du 17 octobre 2022 adressé à l’intimée,
l’appelant a indiqué ce qui suit [sic] :
« Le centre de psychologique CORA m’a contacté j’ai refusé que les
enfants se tape cette galère encore une fois. Pour te donner une image, il
serait peut-être mieux que tu arrêtes de les abîmer plutôt que de chercher
à les réparer ».
c) En date du 1er octobre 2022, l’appelant a adressé le
message suivant à l’enfant B.H.________ [sic] :
« B.H.________, j’étais malade. Mais toi, tu ne peux pas comprendre ce que
c’est une dépression. Et on m’a tout pris et jeter comme un chien en me
critiquant ; il n’y a pas longtemps au tribunal, ta mère a voulu me parler
mais E.________ a refusé. E.________ A REFUSE »
L’enfant B.H.________ a répondu ce qui suit [sic] :
« Bon on va pas se fâché quand même. Et oui on est TES ENFANTS c’est
vrai mais à chaque fois que vous vous parlez avec maman tu cries et c’est
du sérieux on parle de quelqu’un qui vivait avec nous depuis 3ans et qui
est mort c’est pas rien donc il faut pas se fâché c’est normal donc stp sois à
l’écoute, comprends nous […] »
d) Le 5 octobre 2022, l’ORPM a reçu un signalement de la part
des urgences psychiatriques du CHUV, concernant les enfants B.H.________
et C.H.________.
e) L’appelant a consenti au suivi pédopsychiatrique des
enfants au plus tard le 7 novembre 2022 après avoir appris que l’enfant
B.H.________ aurait subi des gestes inappropriés de la part de E.________
s’apparentant à des actes d’ordre sexuel.

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6. a) L’appelant a déposé une réponse le 21 novembre 2022
concluant notamment à ce que la garde sur les enfants B.H.________ et
C.H.________ soit exercée de manière alternée.
b) Le 30 décembre 2022, l'ORPM a adressé au tribunal un
rapport d'appréciation du signalement du 5 octobre 2022 susmentionné.
En substance, les intervenants de l’ORPM ont fait état d’un fort
conflit entre les parties comportant un risque de passage à l’acte violent
de l’appelant, lequel s’était opposé à l’instauration d’un suivi
psychologique pour ses enfants à la suite du décès tragique du
compagnon de leur mère. Ils ont relevé que l’appelant avait finalement
consenti à ce suivi uniquement après avoir été informé des actes d’ordre
sexuel qu’aurait subi l’enfant B.H.________. Les intervenants ont mentionné
un deuxième signalement établi par la sœur de E.________, dans lequel il
était fait état de violences physiques et verbales de l’intimée à l’encontre
de ses enfants. Ils ont ensuite relevé que les enfants et l’intimée étaient
suivi aux Boréales. Lors de leur rencontre avec les enfants, ceux-ci ont
indiqué aux intervenants que leur scolarité et la relation avec chacun de
leur parent se passaient bien, B.H.________ ayant toutefois déclaré avoir
endossé, malgré elle, un rôle de messagère entre les parties. L’intimée a
fait part aux intervenants de ses inquiétudes quant aux conditions de vie
des enfants auprès de leur père, celui-ci ayant continué à la harceler
depuis la séparation et n’ayant pas su accueillir la douleur de son fils
C.H.________ à la suite du décès de E.________. L’ORPM a ensuite souligné
que l’intimé niait tous les éléments de violence et de harcèlement évoqués
par l’intimée, reportant toute la responsabilité du conflit sur celle-ci et qu’il
tenait un discours inadéquat envers ses enfants – mettant sa fille
B.H.________ dans un conflit de loyauté important – démontrait peu
d’empathie et semblait très auto-centré, ne parvenant ni à admettre les
faits qui lui étaient reprochés ni à percevoir la souffrance que son
comportement pouvait engendrer chez ses enfants. Les intervenants ont
en outre relaté les propos tenus par la cheffe de clinique adjointe du [...],
selon laquelle le conflit conjugal – majeur et actif – et l’attitude
oppositionnelle de l’appelant, avec lequel toute discussion était

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impossible, empêchait que des soins adéquats soient mis en place pour
les enfants, malgré les démarches de l’intimée. Compte tenu de ces
observations, les intervenants ont estimé que les enfants étaient exposés
à un danger psychologique et d’exposition à la violence domestique,
préexistante lors de la séparation des parties. Ils ont de surcroît considéré
que l’appelant avait instauré un climat d’insécurité affective, tenant des
propos entravant le bien-être psychologique des enfants, lesquels ne
recevaient pas une écoute suffisante à leurs besoins, en particulier à la
suite du décès de E.________. A cette occasion, les intervenants ont relevé
que l’appelant aurait tenu des propos particulièrement violents en
indiquant aux enfants que leur mère n’avait que ce qu’elle méritait. Les
intervenants ont donc sollicité l’ouverture d’une enquête en limitation de
l’autorité parentale.
c) Par ordonnance du 10 janvier 2023, le président a confié à
l’ORPM un mandat d’enquête en institution d’une éventuelle mesure de
protection des enfants B.H.________ et C.H.________.
d) Par réplique du 30 janvier 2023, l’intimée a notamment
conclu à ce que l’autorité parentale lui soit exclusivement confiée, à ce
que la garde des enfants lui soit attribuée et à ce que l’appelant bénéficie
d’un droit de visite usuel ou à convenir d’entente entre parties.
e) Par duplique du 26 avril 2023, l’appelant a notamment
conclu à ce que l’autorité parentale demeure conjointe.
Les parties se sont encore déterminées le 8 juin, le 15
septembre et le 2 octobre 2023.
f) Par rapport d’évaluation du 23 mai 2023, l’ORPM a fait état
d’une rupture de contacts directs entre les parties depuis 2019, les
enfants se retrouvant dans une position de messagers. S’agissant du
positionnement de l’appelant, il est relaté que celui-ci a persisté dans le
déni de tout ce qui était transmis par l’intimée, qu’il dépeignait en
manipulatrice instrumentalisant les enfants, et a continué à se considérer

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comme une victime. Il a persisté à tenir l’intimée responsable du conflit
parental et des attouchements qu’aurait subi l’enfant B.H.________. Les
intervenants ont relevé que l’appelant – avec lequel entrer en discussion
restait difficile – était entièrement centré sur le conflit parental et ne
semblait pas avoir fait le deuil de la séparation. Il a toutefois manifesté la
volonté de prendre part à une médiation et au travail familial d’ores et
déjà débuté par l’intimée et les enfants auprès des Boréales. Il s’est
également montré très touché par le vécu de sa fille B.H.________ et a
exprimé le sentiment de n’avoir pas été en mesure de protéger ses
enfants. L’intimée, quant à elle, a entretenu un discours constant, à savoir
qu’elle avait vécu sous l’emprise de l’appelant durant la vie commune –
emprunte de violences conjugales importantes ayant eu lieu en présence
des enfants – puis avoir subi des agressions, du harcèlement et des
tentatives de discréditations de la part de l’appelant après la séparation.
Quand bien même l’intimée a fait part aux intervenants de la souffrance
des enfants de ne plus voir leur père, elle a indiqué souhaiter que les
rencontres père-enfants interviennent dans un environnement sécurisé et
encadré. S’agissant des enfants, les intervenants ont relevé qu’ils étaient
tous deux suivis aux Boréales, l’attention de l’intimée ayant été attirée,
dans le cadre de cette thérapie, sur le fait que l’enfant B.H.________ était
trop responsabilisée dans le dialogue entre ses parents, en particulier pour
l’organisation des visites chez l’appelant. Dans le cadre de ce suivi, les
thérapeutes des Boréales ont constaté que – malgré l’adhésion de l’entier
de la famille au travail thérapeutique – les accusations mutuelles des
parties étaient inquiétantes, que la parentalité de chacune des parties
comportait des éléments non rassurants, en particulier s’agissant de la
parentification extrême des enfants et du flou subsistant quant à
l’agression sexuelle que B.H.________ aurait subie, laquelle était tantôt
crue, tantôt disqualifiée dans son vécu. Dans ce contexte, l’ORPM a estimé
nécessaire, d’une part, d’évaluer davantage la situation par le biais d’une
expertise pédopsychiatrique portant sur les relations parents-enfants, la
relation entre B.H.________ et C.H.________ et sur les compétences
parentales et, d’autre part, d’instituer une mesure de curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants afin d’assurer la prise en charge
familiale aux Boréales.

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g) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26
juillet 2023, le premier juge a institué une mesure de curatelle éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC au bénéfice des enfants B.H.________ et
C.H.________ (I), a désigné Julie Demierre, assistante sociale auprès de
l’ORPM [...], en qualité de curatrice, avec pour mission de s’assurer que la
prise en charge de la famille aux Boréales se poursuive avec un droit de
regard sur l’évaluation [recte : l’évolution] de la situation des enfants (II),
a rendu cette décision sans frais (III) et a renoncé à administrer une
expertise psychiatrique, la thérapie en cours aux Boréales permettant déjà
à la fois d’éclaircir la situation et de traiter la problématique identifiée de
conflit parental majeur (IV).
h) Une audience de jugement a eu lieu le 4 octobre 2023 en
présence des parties et de leurs conseils respectifs. A cette occasion, les
parties ont déclaré conjointement leur intention de poursuivre le
processus d’ores et déjà entamé aux Boréales et dont les enfants
semblaient profiter. EIles ont ensuite été interrogées et ont signé une
convention partielle, ratifiée pour valoir jugement partiel, dont la teneur
est la suivante :
« l. La garde des enfants B.H.________, née le [...], et C.H.________, né le
[...], reste confiée à leur mère G.________.
II. A.H.________ entretiendra des relations personnelles avec ses
enfants B.H.________ et C.H.________ d'entente avec leur mère. A
défaut d'entente, il aura ses enfants auprès de lui :
- un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes au
dimanche à 18 heures ;
- la moitié des vacances scolaires ;
- alternativement à Noël ou Nouvel an, Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral. »
7. a) Le 16 avril 2025, l’ORPM a requis de la justice de paix de
maintenir le mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC afin de travailler avec l’appelant sur la reconnaissance de ses
difficultés et de l’impact de son comportement sur le développement de
ses enfants. L’ORPM a rappelé que cette requête faisait suite à leur bilan
annuel du 26 mars 2025, dans lequel ils avaient sollicité la levée du

- 14 -
mandat précité. A l’appui de leur requête, ils ont fait valoir que l’appelant
avait adopté un comportement particulièrement inquiétant – rapporté par
l’intimée et par les Boréales – lors du week-end de visite du 23 mars 2025.
Alors que l’enfant C.H.________ était soumis à un traitement médical anti-
douleur et anti-grattage à la suite d’une fracture du poignet, l’appelant
aurait alors refusé de lui donner ses médicaments, sous prétexte de leur
nocivité pour ses organes et sa santé en général. Les enfants ayant été
perturbés par cette épisode, l’ORPM a rappelé à l’appelant qu’au vu du
retrait de son autorité parentale, il n’était pas en droit d’aller à l’encontre
d’un traitement médical prescrit à ses enfants. Lors du week-end de garde
suivant, l’enfant B.H.________ n’a pas souhaité se rendre chez l’appelant.
Les intervenants ont relevé que, depuis lors, l’appelant se trouvait dans un
état d’agitation particulièrement inquiétant, adressant un nombre
important de messages et de menaces à l’intimée. Ils ont ajouté que
l’appelant avait également pris contact à de multiples reprises – par
emails et par appels téléphoniques – avec l’assistante sociale de l’ORPM,
avec son adjointe et avec les thérapeutes des Boréales, proférant
notamment des menaces tant à l’encontre de l’intimée qu’à l’encontre des
professionnels et tenant des propos irrationnels et incohérents. Les
intervenants ont donc relevé s’être interrogés sur l’état psychologique et
émotionnel de l’appelant lorsqu’il accueille ses enfants, ainsi que sur sa
capacité à se contenir en leur présence, notamment quant au discours
qu’il tiendrait à propos de l’intimée. Ils ont dès lors considéré qu’il y avait
lieu de préserver les enfants de l’état d’agitation important de l’appelant
et ont requis la suspension immédiate de son droit de visite sur les
enfants.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a notamment suspendu avec effet immédiat le droit
de visite de l’appelant sur les enfants (I).
c) Le 14 mai 2025, les enfants ont été entendus par la juge de
paix. Il ressort en substance de leurs déclarations qu’ils étaient satisfaits
du suivi auprès des Boréales, que leur scolarité se déroulait bien et que
leurs conditions de vie auprès de l’intimée et de son nouveau compagnon

- 15 -
leur convenaient et étaient sécurisantes. L’enfant C.H.________ a précisé
que l’appelant ne lui avait pas interdit de prendre ses médicaments mais
lui avait simplement donné son avis à ce sujet, à la suite de quoi il avait
finalement renoncé à prendre son traitement. Pour le surplus, il a indiqué
communiquer avec son père par l’intermédiaire du téléphone portable de
l’intimée et souhaiter continuer à voir son père durant les week-ends une
semaine sur deux. Quant à l’enfant B.H.________, elle a déclaré ne plus
avoir revu son père depuis l’incident des médicaments mais que celui-ci
avait pris contact téléphoniquement avec elle pour exposer à nouveau son
point de vue sur ce sujet, ce qui l’aurait agacée. Depuis lors, elle n’a de
contact avec son père que par le biais du téléphone portable de l’intimée.
B.H.________ a indiqué souhaiter que l’appelant soit davantage à l’écoute
et plus disponible lors des visites afin d’entretenir des « vrais moments de
partage ».
8. a) Depuis le 1er juillet 2020, l’intimée exerce une activité
lucrative en Suisse au sein de la société [...], dont elle est associée-
gérante au bénéfice de la signature individuelle. Elle occupe un
appartement de quatre pièces et demie à [...] qu’elle occupe avec ses
enfants et entend déménager, avec eux, à [...], pour s’installer avec son
nouveau compagnon.
b) Domicilié à [...], en [...], l’appelant vit dans un appartement
dont il est copropriétaire avec son frère et sa sœur. Il occupe un emploi en
Suisse depuis le mois de septembre 2023.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions finales
de première instance dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur

- 16 -
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est
de 10'000 fr. au moins. Si l’affaire relève du droit de la famille et ne porte
pas que sur les aspects financiers, il s’agit d’une cause non patrimoniale
(TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1). L’appel, écrit et motivé,
doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès de la Cour
d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale de
première instance par une partie disposant d’un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non
patrimoniales, l’appel est recevable.
Déposées en temps utile, les réponses de la DGEJ et de
l’intimée sont également recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
2.2
2.2.1 Selon l’art. 296 al. 3 CPC, la maxime d’office s’applique dans
les procédures relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille.
Le juge n’est dès lors pas lié par les conclusions des parties (ATF 128 III
411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 ;

- 17 -
TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III
231). L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art.
296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023
consid. 9.3 et les réf. citées).
2.2.2 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid.
3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372
consid. 3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter
de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en
s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs, ce qu’il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut,
l’appel est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire
illimitée ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311
CPC (TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3 ; TF 5A_532/2021 du
22 novembre 2021 consid. 2.3).
2.2.3 Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance
d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux
délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC).
Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la
jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les

- 18 -
causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
2.3 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, si
bien que les pièces nouvelles produites à l’appui des écritures, ainsi que
celles produites postérieurement à leur dépôt sont recevables,
indépendamment de savoir si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont
réunies. Il en a ainsi été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
3.1.1 L’appelant conteste l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à l’intimée. Il considère que le retrait de l’autorité parentale
conjointe serait une mesure disproportionnée et que le premier juge aurait
versé dans l’arbitraire en considérant que son maintien aurait présenté un
danger pour les enfants.
3.1.2 Le premier juge a considéré en substance que l’attribution de
l’autorité parentale exclusive en faveur de l’intimée était justifiée compte
tenu des graves carences de communication des parties, de leur relation
extrêmement conflictuelle et des risques encourus par les enfants de subir
à l’avenir les effets de ce conflit majeur, en particulier en ce qui concerne
les décisions importantes, notamment médicales, eu égard au
comportement oppositionnel de l’appelant quant à la mise en place d’un
suivi thérapeutique à la suite du décès du compagnon de l’intimée.
3.1.3 L’intimée estime, quant à elle, qu’au regard du conflit massif
et constant, entretenu par l’appelant depuis plus de dix ans, les
circonstances du cas d’espèce revêtent un caractère exceptionnel. Elle
relève que malgré plusieurs condamnations pénales, l’appelant n’a fait
preuve d’aucune prise de conscience, persistant dans son comportement
harcelant, insultant et agressif. L’intimée soutient que l’attitude de
l’appelant nuit à l’intérêt des enfants et qu’une collaboration de sa part est
illusoire.

- 19 -
3.1.4 Dans ses déterminations du 10 janvier 2025, la DGEJ soutient
que l’autorité parentale conjointe et ses obligations intrinsèques semblent
mettre en danger les enfants compte tenu de l’absence de communication
des parties et des graves tensions persistantes. La DGEJ considère que
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’intimée mettrait fin au
rôle de messagers endossé par les enfants, ainsi qu’au phénomène
d’instrumentalisation et de parentification s’agissant des décisions
communes. Finalement, la DGEJ relève que le jugement entrepris permet
que les enfants n’encourent plus le risque d’être mis en danger par le fait
que des décisions importantes, telles que des décisions médicales, ne
soient pas prises à temps.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Il en découle
que l'autorité parentale conjointe devrait être la règle quel que soit l'état
civil des parents (ATF 143 III 56 ; TF 5A_701/2017 du 14 mai 2018, consid.
5, non publié à l'ATF 144 l 59). Cette disposition a été introduite lors de la
réforme du 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, dont les
objectifs étaient de faire de l'autorité parentale conjointe la règle,
indépendamment de l'état civil des parents, et d'établir ainsi l'égalité
entre hommes et femmes dans ce domaine. Ce principe repose sur
l'hypothèse que le bien-être des enfants mineurs est mieux garanti par
l'exercice conjoint de l'autorité parentale. L'attribution de l'autorité
parentale conjointe aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non mariés (art.
298a CC) est ainsi désormais la règle, sans qu'un accord des parents ne
soit nécessaire sur ce point (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1,
in FamPra.ch 2015 p. 975). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne
devrait être dérogé à cette règle que si le bien de l'enfant l'exige (ATF 143
III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 II 137, sp. 142) ou, en d'autres termes, que
si exceptionnellement, une autre solution préserve mieux ses intérêts (ATF
142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142 III 55 consid. 3, ATF 142 III 197 consid. 3.7).
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit rester
une exception strictement limitée (ATF 150 III 97 consid. 4.2 ; ATF 142 III

- 20 -
197, JdT 2017 II 179 ; ATF 141 III 472, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_875/2017 du
6 novembre 2018 consid. 2.4).
3.2.2 L'autorité parentale constitue un « droit-devoir »
(« Pflichtrecht »). Cela signifie que les droits et obligations des parents
sont étroitement liés et doivent s'exercer en fonction du bien de l'enfant.
Les parents doivent entreprendre tout ce qui est nécessaire pour assurer
le bon développement de leur enfant, dans la mesure de leurs possibilités.
Afin de préserver l'enfant, les parents doivent s'efforcer de différencier
d'une part, le conflit entre eux et, d'autre part, la relation parents-enfants.
Les parents ont le devoir d'adopter un comportement coopératif, de faire
les efforts de communication que l'on peut raisonnablement attendre
d'eux et de tenir l'enfant à l'écart du conflit parental (ATF 142 III 1 consid.
3.4 ; TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2 in fine ; TF
5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5). La capacité des parents à
favoriser le lien de l'enfant avec l'autre et le critère de la tolérance des
liens de l'enfant avec l'autre parent (« Bindungstoleranz ») peut être
déterminant pour l'attribution de l'autorité parentale (ATF 142 III 1 consid.
3.4, JdT 2016 II 395 ; cf. Burgat, Les exceptions permettant l'attribution de
l'autorité parentale à un seul parent : analyse de l'arrêt 5A_202/2015 du
26 novembre 2015, in Newsletter DroitMatrimonial.ch, janvier 2016). Il ne
suffit en effet pas que les rapports entre parents soient empreints
d'inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit
rompue pour justifier de s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale
conjointe, sans qu'il soit établi que le bien de l'enfant n'en soit
concrètement affecté, par exemple qu'à la suite du conflit parental ait des
effets sur le psychisme de l’enfant (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017
consid. 5.1). Cela étant, l’exercice de l’autorité parentale conjointe
suppose que les parents s'entendent un minimum sur les questions
principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de
coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité
parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge pour
l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord de
ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui
de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec

- 21 -
des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF
5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre
2022 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 3.1.1).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées, cette
dernière disposition présupposant que le bien de l’enfant soit menacé (ATF
141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130, FamPra. ch 2015 p. 960 ; TF
5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_277/2021 du 30
novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Un conflit parental grave
et durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier
l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit
a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une
telle solution une amélioration (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ;
TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2, qui utilise le terme
d'« apaisement ») ou l'empêchement d'une aggravation imminente de la
situation (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2). Il est de
surcroît nécessaire que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble
des questions qui concernent l'enfant et qu'ils compromettent
concrètement le bien de l'enfant, des constatations concrètes étant
nécessaires à cet égard (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid.
4.2.2).
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de
protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les
décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas
au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472
consid. 4, JdT 2016 II 130). Il est cependant nécessaire, dans tous les cas,
que le conflit ou le défaut de communication soit important et chronique.
Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme il peut y en
avoir dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de

- 22 -
divorce, ne sont cependant pas des raisons qui justifient d'attribuer
l'autorité parentale à un seul des parents, au regard du but de la
modification législative recherché (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7 : TF
5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le conflit qui oppose les parties est massif et
s’inscrit dans la durée. Il est avéré que la communication entre l’appelant
et l’intimée, ainsi que leur capacité à collaborer, sont inexistantes.
C’est en vain que l’appelant relève sa volonté d’améliorer sa
relation avec l’intimée et leur coparentalité en adhérant au travail
thérapeutique entrepris auprès des Boréales. En réalité, la communication
est rompue entre les parties de longue date et la collaboration avec
l’appelant, tant pour l’intimée que pour les professionnels, est
problématique. En effet, bien qu’un travail thérapeutique ait effectivement
débuté auprès des Boréales, dont on pouvait espérer comme résultat un
apaisement du conflit, il n’en a rien été. En effet, la DGEJ a été contrainte,
au mois d’avril 2025, soit plus d’une année après le dépôt du présent
appel, de saisir la justice de paix d’une requête de mesures
superprovisionnelles en suspension du droit de visite de l’appelant compte
tenu de son comportement inquiétant, celui-ci ayant à nouveau menacé
l’intimée en lui envoyant de multiples messages et tenu des propos
irrationnels et incohérents envers les professionnels de la DGEJ et des
Boréales. L’appelant persiste donc dans l’attitude l’ayant conduit à être
condamné pénalement à deux reprises, en Suisse et en France, tant il
entretient une haine féroce envers l’intimée l’empêchant de prendre
suffisamment de distance afin d’adopter un comportement coopératif et
raisonnable et ce malgré le travail thérapeutique auprès des Boréales.
D’ailleurs, l’appelant s’est bien gardé de se déterminer sur ces récents
événements, ce qui ne rassure pas sur sa volonté de respecter enfin son
devoir d’assistance et de collaboration.
L’appelant reproche ensuite à l’intimée de lui avoir
délibérément caché les agissements de E.________ à l’égard de l’enfant

- 23 -
B.H.________ et considère que les reproches du premier juge à ce propos
sont choquants puisque son refus initial d’autoriser la mise en place d’un
suivi aurait été exprimé par ignorance. Il soutient qu’il aurait
immédiatement accepté la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique des
enfants si l’intimée l’avait tenu informé de ces circonstances. C’est en
réalité à bon droit que le premier juge a estimé que le comportement de
l’appelant avait eu pour conséquence d’empêcher une prise charge
médicale adéquate de l’enfant B.H.________. En effet, l’appelant s’égare
lorsqu’il soutient qu’il aurait immédiatement abondé dans le sens d’un
suivi psychologique si l’intimée n’avait pas omis de l’informer des abus
que leur fille aurait subi. D’une part, au vu des circonstances décrites ci-
dessus, on ne peut reprocher à l’intimée d’avoir considéré la collaboration
avec l’appelant comme insurmontable, de sorte qu’on ne peut lui tenir
rigueur de ne pas l’avoir mis immédiatement au courant des motifs l’ayant
conduit à requérir un suivi thérapeutique pour l’enfant B.H.________, en
particulier des soupçons d’abus. D’autre part, l’appelant perd de vue que
la survenance du décès du compagnon de l’intimée dans des
circonstances dramatiques, lequel ayant fait ménage commun avec les
enfants depuis plusieurs années, était un motif suffisant pour solliciter un
accompagnement psychologique, auquel il aurait dû immédiatement
concourir. A l’instar du premier juge, il y a lieu de constater que l’appelant
a agi égoïstement en s’opposant à ce suivi et non dans l’intérêt bien
compris de ses enfants, alors même qu’B.H.________ avait attiré l’attention
de son père, lors de leurs échanges, qu’elle avait été très affectée par le
décès de E.________ et qu’il devait faire preuve d’empathie et d’écoute (cf.
supra ch. 5 let. c).
Cet événement n’est pas isolé. En effet, l’appelant a persisté
dans ses manquements s’agissant de la prise en charge médicale et
thérapeutique de ses enfants en semant le trouble chez C.H.________ quant
à la prise de son traitement médicamenteux prescrit à la suite de sa
fracture du poignet. En procédant de la sorte, il est patent que l’appelant
n’est pas capable de prendre suffisamment de distance vis-à-vis de ses
idéologies personnelles et n’a – encore une fois – pas agi dans l’intérêt de
son enfant.

- 24 -
L’appelant ne peut être suivi lorsqu’il conteste avoir adopté un
comportement systématiquement oppositionnel. Les intervenants de
l’ORPM ont relevé à de multiples reprises, contrairement à ce qu’il
soutient, son discours inadéquat, son incapacité à collaborer, à échanger,
à se distancer du conflit parental et à endosser sa part de responsabilité
dans celui-ci, instaurant un climat d’insécurité affective en tenant des
propos entravant le bien-être psychologique des enfants. De surcroît,
l’attitude harcelante et menaçante de l’appelant vis-à-vis de l’intimée –
dont l’intensité ne décroit pas avec l’écoulement du temps – ruine tout
rapport de confiance, tant avec l’intimée qu’avec les enfants, ainsi
qu’avec les professionnels.
Enfin, l’argument de l’appelant consistant à soutenir qu’il
n’existe aucune incapacité de fait l’empêchant d’exercer correctement son
autorité parentale est dénué de pertinence. Celui-ci se fourvoie en se
référant aux causes listées à l’art. 311 ch. 1 CC, dont on rappelle que les
conditions n’ont pas à être réalisées pour que l’autorité parentale soit
attribuée exclusivement à l’un des parents (cf. supra consid. 3.2.2).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l’appréciation
du premier juge, d’une part, quant à l’absence totale de communication et
de coopération entre les parties et, d’autre part, quant à l’incapacité de
l’appelant à tenir ses enfants à l’écart du grave conflit parental,
compromettant par son attitude leur intérêt et leur psychisme. Dans ces
circonstances, l’exercice d’une autorité parentale conjointe est exclue.
Mal fondé, le grief de l’appelant est rejeté.
3.3.2 L’appelant soutient ensuite que la DGEJ aurait relevé – dans
son rapport d’évaluation du 23 mai 2023 – entretenir des inquiétudes au
sujet de la parentalité des deux parents. Il convient donc d’examiner si
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’intimée peut être
confirmée.

- 25 -
Les intervenants de l’ORPM ont relaté dans leurs rapports le
discours constant de l’intimée. Ils ont toutefois relevé qu’elle parentifiait
les enfants qui œuvraient en qualité de messagers compte tenu de la
rupture du dialogue avec l’appelant. Or, l’attitude de l’intimée est
désormais assortie de cautèles, à savoir le suivi thérapeutique auprès des
Boréales et la mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
Cela étant, l’intimée a toujours souhaité que les enfants puissent
maintenir un lien avec l’appelant malgré les circonstances, a fait les
efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour ne pas envenimer le conflit et
a immédiatement pris les mesures adéquates pour protéger et
accompagner ses enfants à la suite du décès de son compagnon. De
surcroît, aucun élément au dossier n’a conduit les intervenants de l’ORPM
à remettre en doute les capacités parentales de l’intimée.
Partant, le grief de l’appelant est mal fondé et doit être rejeté.
3.4
3.4.1 L’appelant considère encore que la mesure de curatelle
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC est suffisante pour s’assurer que
les décisions futures soient prises par les parties dans l’intérêt bien
compris des enfants, la DGEJ ayant au demeurant uniquement préconisé la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.
3.4.2 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D'après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans
égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que
leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de

- 26 -
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Juge unique CACI 16
décembre 2024 consid. 5.2.1 ; CCUR 7 avril 2022/59 consid. 3.2.1 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13
novembre 2020 consid. 9.1 et les réf. citées).
Aux termes de l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et
d'information. Il peut également donner aux parents des
recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF 5A_476/2016 du 21
septembre 2016 consid. 5. 2. 1 ; CCUR 7 avril 2022/59).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son
sens lorsque les titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément)
dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés
personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure
d'accompagnement sur la durée dans le cadre d'une procédure de
séparation des père et mère, pour assister ceux-ci dans les différentes
questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés scolaires etc.) qui
peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement,
être couplé avec une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC),
telle la surveillance des relations personnelles (Meier, in Commentaire
romand, Code civil l, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886).

- 27 -
3.4.3 En l’espèce, l’appelant soutient à tort que la mesure de
curatelle d’assistance éducative est suffisante. Si dans un premier temps –
conformément au principe de subsidiarité – cette curatelle a été mise en
œuvre pour apaiser le conflit et accompagner les parties dans le processus
thérapeutique auprès des Boréales, il y a lieu de constater que cette
intervention s’est avérée insuffisante pour protéger les enfants du conflit,
l’appelant ayant persisté dans son comportement menaçant et agressif
vis-à-vis de l’intimée et ayant récemment tenu des propos irrationnels et
incohérents auprès des professionnels des Boréales et de l’ORPM. Le cadre
posé par les décisions de justice n’est donc pas respecté par celui-ci et les
décisions relatives aux enfants continuent de faire l’objet d’affrontements
entre les parties compte tenu du manque de collaboration grave de
l’appelant, y compris avec les intervenants des Boréales et de l’ORPM. Par
conséquent, c’est à bon droit que le premier juge a retiré à l’appelant son
pouvoir de décision en attribuant l’autorité parentale exclusive à l’intimée,
cette restriction permettant de protéger efficacement les enfants du
conflit.
Finalement, en ce qui concerne l’expertise pédopsychiatrique
dont la mise en œuvre a été suggérée par l’ORPM dans son rapport du 23
mai 2023, le premier juge y a renoncé à juste titre au profit de la thérapie
en cours aux Boréales. En effet, la situation et les conditions de vie des
enfants sont suffisamment claires et ne nécessitent pas d’investigation
supplémentaire en l’état. Le raisonnement du premier juge, qui rappelons-
le dispose d'une large marge d'appréciation, doit donc être confirmé.
3.5 Au vu de ce qui précède, l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à l’intimée doit être confirmée.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
4.2 Par requête du 25 mars 2024, l’appelant a conclu à l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la présente procédure d’appel avec effet

- 28 -
rétroactif au 18 mars 2024. Dès lors qu’il réalise les conditions cumulées
de l’art. 117 CPC, sa requête est admise, Me Filip Banic étant désignée
comme conseil d’office avec effet au 18 mars 2024, cette dernière date
correspondant aux premières opérations relatives à la procédure d’appel.
4.3
4.3.1 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC), et provisoirement supportés par l’Etat compte tenu de
l’octroi de l’assistance judiciaire.
4.3.2 L’appelant versera en outre à l’intimée la somme de 3’500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 9 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
4.4
4.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110
fr. pour l'avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).
4.4.2 Me Filip Banic, conseil de l’appelant, a indiqué avoir consacré à
la cause 15 heures et 40 minutes, en chiffres ronds. Au vu des 4 heures
consacrées à la rédaction de l’appel le 25 mars 2024, on ne tiendra pas
compte du temps consacré à la rédaction d’un projet d’appel les 18 et 20
mars 2024 (2 heures et 25 minutes), ce temps étant excessif eu égard à la
connaissance préalable du dossier et à la difficulté de la cause. Il ne sera
pas non plus tenu compte de l’opération du 12 juin 2024 (50 minutes) en
l’absence de libellé clair. La liste d’opérations de Me Filip Banic étant
antérieure à ses dernières déterminations du 20 mai 2025, il conviendra
de rajouter 30 minutes au temps total pour les opérations postérieures à
cette date. Il en résulte que l'indemnité de Me Filip Banic s'élève à 2’325
fr. (12 h 55 x 180 fr. [15 h 40 – 2 heures – 25 minutes – 50 minutes + 30

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minutes), montant auquel s'ajoutent les débours, par 46 fr. 50 (2 % de
2'325 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) et la TVA sur le tout, par 192 fr. 10, soit 2’564
fr. au total.
4.5 L’appelant, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du recouvrement de
la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de
fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.H.________
est admise, Me Filip Banic lui étant désigné comme conseil
d’office avec effet au 18 mars 2024.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’appelant A.H.________.
V. L’appelant A.H.________ versera la somme de 3’500 fr. (trois
mille cinq cents francs) à l’intimée G.________ à titre de dépens
de deuxième instance.

- 30 -
VI. L’indemnité de Me Filip Banic, conseil d’office de l’appelant
A.H.________, est fixée à 2’564 fr. (deux mille cinq cent
soixante-quatre francs), TVA et débours compris.
VII. L’appelant A.H.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à son conseil d’office, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Filip Banic (pour A.H.________),
- Me Mathilde Bessonnet (pour B.H.________, C.H.________ et G.________),

- 31 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
- Mme Julie Demierre, Office régional de protection des mineurs du Nord
vaudois,
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :