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vd_gerichte · TF18.024421 · 2020-07-27 · fr
Conflit Lpers Etat de Vaud
Conflit Lpers Etat de Vaud


TRIBUNAL CANTONAL
TF18.024421-200891
321
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 27 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à Morges,
demandeur, contre le jugement rendu le 27 novembre 2019 par le
Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale dans la cause
divisant l’appelant d’avec U.________, défendeur, la juge déléguée de la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1109

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par jugement du 27 novembre 2019, le Tribunal de
prud’hommes de l’administration cantonale a rejeté intégralement, dans la
mesure de leur recevabilité, les conclusions prises par Z.________ dans sa
demande du 4 juin 2018 et à l’audience du 6 novembre 2019 (I), a arrêté
les frais judiciaires à 3'850 fr. pour le demandeur et les a laissés à la
charge de l’Etat, ceux-ci devant être réduits à
3'150 fr. si la motivation n’était pas demandée (II), a fixé l’indemnité
d’office du conseil du demandeur (III), a rappelé la clause de l’art. 123 CPC
(IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a rendu le
jugement sans dépens (VI).
2. Le 18 juin 2020, Z.________ a interjeté appel contre le jugement
précité. Il a en outre requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par courriers des 3 et 7 juillet 2020, l’appelant a retiré son
appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce
qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43
al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est communiqué à :
- Me Monica Mitrea (pour Z.________),
- U.________, Service juridique et législatif,
et communiqué, en original, à :
- Mme la Vice-Présidente du Tribunal de prud’hommes de
l’administration cantonale.
par l'envoi de photocopies.
La greffière :
vd_gerichte · PE20.005640 · 2020-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
375
PE20.005640-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 juin 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mai 2020 par F.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 mai 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.005640-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. a) En date du 20 janvier 2020, F.________ et [...] ont
déposé chacun plainte contre [...] et [...] pour atteinte à l’honneur.
b) Par ordonnance du 12 mai 2020, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière (I), laissant les
frais de la procédure à la charge de l'Etat (II).
353

- 2 -
2. a) Par acte du 19 mai 2020, F.________ a interjeté un
recours contre cette ordonnance en concluant en substance à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture
d'une instruction pénale.
b) Par avis du 27 mai 2020, la direction de la procédure a
imparti un délai au 16 juin 2020 à F.________ pour effectuer une avance de
frais d’un montant de 550 francs.
c) Par courrier du 28 mai 2020, F.________ a indiqué "j’ai pris la
décision de ne pas aller plus loin dans la procédure".
3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. F.________,
- Mme [...],
- Me Jérôme Reymond, avocat (pour [...] et [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE20.005771 · 2020-05-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
417
PE20.005771-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 avril 2020 par T.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 avril 2020 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.055771-BDR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Ensuite de la plainte pénale déposée le 1er avril 2020 par
T.________, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a, par
ordonnance du 9 avril 2020, refusé d'entrer en matière (I) et laissé les
frais de cette ordonnance à la charge de l'Etat (II).
353

- 2 -
2. Par acte du 14 avril 2020, T.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale.
Par avis du 27 avril 2020, adressé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à T.________ un délai au 18 mai 2020,
prolongé au 2 juin 2020, pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de
sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps
utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Par courrier du 26 mai 2020, T.________ a déclaré retirer son
recours du 14 avril 2020.
3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme T.________,
- Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · XC18.039089 · 2020-05-28 · fr
Protection contre les congés
Protection contre les congés


TRIBUNAL CANTONAL
XC18.039089-191426
205
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Prononcé du 28 mai 2020
__________________
Composition : M. HACK, juge délégué
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 109 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 4 mars 2019 par le Tribunal des baux
dans la cause divisant A.________, à Lutry, d’avec E.________, au Mont-
Pélerin, et d’avec I.________ et R.________, toutes les deux à Sainte-Croix,
vu l’appel interjeté le 13 septembre 2019 par A.________ contre
ce jugement,
vu la transaction passée à l’audience de conciliation du Juge
délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) du 6
novembre 2019, selon laquelle chaque partie garde ses frais et renonce à
l’allocation de dépens (VIII),
1104

- 2 -
vu la décision du juge délégué du 30 mars 2020, constatant
que les conditions suspensives prévues dans la convention sont remplies
et prenant acte de celle-ci,
vu les art. 62 al. 1 et 67 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5),
vu les pièces au dossier ;
attendu que les parties qui transigent en justice supportent les
frais conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC),
que la valeur litigieuse est de 123'000 fr. (soit l’équivalent de
trois ans et cinq mois de loyer à 3'000 fr. par mois),
que le dossier n’a pas circulé auprès des membres de la Cour ;
que les frais judiciaires de deuxième instance, dès lors arrêtés
à 743 fr. (art. 62 al. 1 et 67 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de
l’appelant, conformément à la transaction des parties.
Par ces motifs,
le Juge délégué de la Cour d’appel civile,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 743 fr.
(sept cent quarante-trois francs), sont mis à la charge de
l’appelant A.________.
II. Le prononcé est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent prononcé, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète à :
- Me Nicolas Rouiller (pour A.________),
- Me Isabelle Salomé Daïna (pour E.________),
- Me Christophe Misteli (pour I.________ et R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Président du Tribunal des baux.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · FF20.005443 · 2020-05-25 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF20.005443-200450
138
LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
_________________________________________________________
Arrêt du 25 mai 2020
__________________
Art. 174 al. 1 LP et 43 al. 1 let. d CDPJ
Vu le jugement rendu le 9 mars 2020, à la suite de l’audience
du même jour tenue par défaut des parties, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, prononçant la faillite d’O.________SA, à [...],
à la réquisition de R.________SA, à [...], et mettant les frais, par 200 fr., à
la charge de la société faillie,
vu la requête en restitution de délai déposée par la faillie
auprès de la présidente du tribunal d’arrondissement le 12 mars 2020,
vu la décision de la présidente du 13 mars 2020, prononçant
l’effet suspensif jusqu’à droit connu sur la demande de restitution de délai,
vu le recours formé par O.________SA contre le jugement de
faillite auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal le
19 mars 2020,
107

- 2 -
vu le prononcé rendu le 19 mars 2020 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Côte, admettant la requête en restitution
de délai et annulant le jugement de faillite rendu le 9 mars 2020,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois;
BLV 211.02);
attendu que l’annulation du jugement de faillite du 9 mars
2020 rend sans objet le recours du 19 mars 2020 contre ce jugement ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Christophe Maillard Lise Debétaz Ponnaz

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour O.________SA),
- R.________SA,
- M le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz
vd_gerichte · JS19.035164 · 2020-05-19 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.035164-200435
186
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 19 mai 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Z.________ et B.Z.________,
à [...], requérants, représentés par leur mère, C.Z.________, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 février 2020 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant les appelants d’avec F.________, à [...], intimé, le juge
délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1109

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 16 avril 2020, les appelants ont déclaré retirer
leur appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]),
ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art.
43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, BLV 211.02]).
2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est communiqué à :
- Me Valérie Elsner Guignard (pour A.Z.________ et B.Z.________,
représentés par leur mère, C.Z.________),
- Me Mathilde Bessonnet (pour F.________),
et communiqué, en original, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
par l'envoi de photocopies.
La greffière :
vd_gerichte · PE19.014386 · 2020-05-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
374
PE19.014386-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mai 2020
________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2020 par D.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 avril 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.014386-OJO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 21 avril 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment refusé d’entrer en matière
sur la plainte déposée le 20 janvier 2020 par D.________ contre P.________
353

- 2 -
et C.________ pour diffamation, calomnie, injure et menaces, et a laissé les
frais à la charge de l’Etat.
2. Par acte du 4 mai 2020, D.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, en concluant implicitement à son annulation.
3. Par courrier du 13 mai 2020, D.________ a déclaré retirer son
recours.
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours de D.________ et
de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- 3 -
- Mme D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · AP20.006822 · 2020-05-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
337
OEP/PPL/12882
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er mai 2020 par L.________
contre la décision rendue le 1er mai 2020 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° OEP/PPL/12882, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. a) Par requête du 1er mai 2020, L.________ a sollicité une
autorisation de sortie d’une durée de 8 heures pour se rendre aux
obsèques de son père en date du 4 mai 2020 (P. 3/2).
353

- 2 -
b) Par décision du 1er mai 2020, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a refusé la permission sollicitée, au motif que la
situation sanitaire liée au Covid-19 ne permettait pas de sortie et que les
recommandations du même jour de la Conférence latine des autorités
cantonales en matière d’exécution des peines et mesures ne prévoyait pas
en l’état la possibilité d’obtenir des permissions. Il a précisé que, dès que
les sorties pourraient être reprises, l’intéressé pourrait déposer une
demande de permission pour se recueillir sur la tombe de son père.
2. Par acte du 1er mai 2020, transmis le 4 mai 2020 à la Cour de
céans, L.________ a recouru contre cette décision, en concluant en
substance à sa réforme en ce sens que l’autorisation de sortie sollicitée lui
soit accordée.
Le 4 mai 2020, L.________ a indiqué « renoncer » au recours
interjeté le 1er mai 2020.
3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 4 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :