vd_gerichte · ZD23.032958 · 2023-10-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 226/23 - 266/2023
ZD23.032958
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 6 octobre 2023
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Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’envoi adressé le 2 août 2023 (date du timbre postal) par
K.________ (ci-après : la recourante) à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal indiquant « Par la présente, je dépose un RECOURS
contre la décision du 14 juin 2023 de l’office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud »,
vu la motivation extrêmement succincte consistant à énoncer
« Je conteste la décision pour les raisons suivantes. En date du
04.05.2018… vous m’avez octroyé une rente… pour ensuite l’enlever
malgré mes soucis de santé » et une conclusion laconique visant à l’octroi
de prestations, sans précisions,
vu le courrier recommandé du 4 août 2023 par lequel la juge
instructrice a imparti à la recourante un délai de dix jours dès réception
pour compléter son acte en indiquant ses motifs et des conclusions
précises ainsi que pour produire la décision contre laquelle elle entendait
recourir et l’informant qu’à défaut son « recours » pourrait être réputé
retiré ou déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste suisse, faisant
état d’une distribution de cet envoi le 7 août 2023,
vu l’absence de réaction de la recourante,
vu le courrier recommandé du 1er septembre 2023 par lequel
la juge instructrice a constaté qu’aucune détermination n’avait été
adressée à la Cour des assurances sociales et a imparti à la recourante un
nouveau délai de dix jours dès réception pour exposer les motifs de son
défaut de procéder avec l’avertissement qu’à défaut son recours serait
traité en l’état,
vu l’extrait de suivi des envois de la Poste suisse, dont il
ressort que l’envoi recommandé 98.33.103793.00494041 adressé à la

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recourante et contenant la lettre du 1er septembre 2023 a été retiré le
mardi 5 septembre 2023 à 8h13 au bureau de poste d’[...],
vu l’absence de réaction de la recourante à ce jour ;
attendu que, sauf dérogation expresse, les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]),
que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions, et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal
impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en
l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, il résulte de
l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD, que l’acte de recours doit indiquer les motifs et les conclusions,
qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger
tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont
réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que, nonobstant les termes de la disposition cantonale,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF
137 I 161 consid. 4.2.3) ;

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attendu qu’en l’espèce, dans son acte du 2 août 2023, la
recourante a déclaré contester une décision de l’intimé du 14 juin 2023,
sans toutefois joindre cette décision et sans préciser ni ses griefs ni ses
conclusions,
que la recourante a été invitée à rectifier son écriture dans un
délai de dix jours et avisée qu’à défaut de réponse parvenue dans le délai
imparti, sa démarche serait classée sans suite ou qu’une décision
d’irrecevabilité serait rendue,
que la recourante a encore bénéficié d’un délai de grâce de dix
jours supplémentaires pour pallier les vices de sa déclaration de recours
ou exposer les motifs de son défaut de procéder ;
attendu qu’en l’occurrence, la recourante n’a pas procédé à ce
jour, plus d’un mois après avoir été interpelée pour la seconde fois,
qu’en conséquence, on ne peut que constater que l’écrit
litigieux ne satisfait pas aux conditions légales exposées ci-avant, de sorte
qu’il s’avère manifestement irrecevable,
qu'une décision d'irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’en application de l’art 69 al. 1bis LAI, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais judiciaires,
qu’en l’occurrence, il peut toutefois être renoncé,
exceptionnellement, aux frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours du 2 août 2023 est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :