vd_gerichte · ZQ24.049983 · 2026-02-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ24.***
94
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2026
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 15 LACI.
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En f ait :
A. a) A l’issue d’un rapport de travail de durée déterminée le 22
novembre 2023 en tant que cantinier auprès du bistro itinérant « Chez
D.________ », B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
français né en 1986, cuisinier de formation, s'est inscrit auprès de l'Office
régional de placement de la R*** (ci-après : l'ORP) le 23 novembre 2023,
annonçant être disponible à 100 % pour prendre un emploi. Un délai-cadre
d’indemnisation lui a conséquemment été ouvert, du 23 novembre 2023 au
22 novembre 2025.
L’assuré ayant fait état d’un nouvel engagement de durée
temporaire auprès de « Chez D.________ » à compter du mois d’avril 2024,
l’ORP lui a communiqué, le 3 avril 2024, l’annulation de son inscription.
b) Ayant travaillé « Chez D.________ » jusqu’au 25 juin 2024,
l’intéressé s’est réinscrit au chômage le 26 juin 2024, mentionnant une
disponibilité à 100 % pour prendre un emploi.
Le 2 juillet 2024, au cours d’un premier entretien avec sa
conseillère en placement, l’assuré a expliqué qu’il allait entreprendre une
formation du 26 août au 25 septembre 2024 afin d’obtenir une patente ; il
s’est alors vu expliquer qu’un examen de son aptitude au placement allait
être réalisé. L’intéressé a de surcroît signalé qu’il aurait peut-être un
nouveau contrat auprès de « Chez D.________ » d’ici le mois d’octobre 2024,
après sa formation.
Par correspondance du 13 août 2024, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a adressé
à l’assuré une liste de questions en lien avec l’examen de son aptitude au
placement.
Répondant à ce questionnaire, l’assuré, dans un courrier non
daté réceptionné par la DGEM le 23 août 2024, a exposé qu’il avait pour
objectif de trouver une place de chef de cuisine à 100 % mais qu’une
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activité à 60 % lui conviendrait durant sa formation. Il a indiqué que cette
formation visait à approfondir ses connaissances en hôtellerie, étant
souligné qu’il ne prévoyait pas d’ouvrir un établissement avant 2026. Il a
précisé que durant sa formation, prévue du 23 août au 3 octobre 2024, il
était disponible du lundi au vendredi, de 18h à 23h, ainsi que le samedi, de
9h à 18h ; en dehors des heures de cours, il estimait de surcroît qu’il devrait
consacrer une heure par jour à ladite formation. L’assuré a ajouté qu’il
voulait se consacrer à sa formation « [à] 100 % » et ne pensait pas pouvoir
y renoncer, celle-ci lui coûtant près de 5'000 francs. En annexe, il a transmis
une attestation émise le 22 août 2024 par GastroVaud, confirmant qu’il était
inscrit au cours préparatoire à l’examen pour l’obtention du certificat
cantonal d’aptitudes pour licence d’exploitation, avec des cours agendés du
23 au 25 septembre 2024 et des examens prévus du 30 septembre au 2
octobre 2024 ; cette attestation mentionnait par ailleurs que l’intéressé
était libre de travailler en soirée, le weekend ou les jours fériés. L’assuré a
également produit un document intitulé « Programme 2024 44e session des
cours préparatoires pour l’obtention du certificat cantonal d’aptitudes et du
diplôme pour licence » (ci-après : « Programme 2024 »), détaillant les
horaires des cours et indiquant que les examens auraient lieu du 30
septembre au 3 octobre 2024.
A la demande de la DGEM, l’assuré a indiqué, dans un écrit non
daté reçu le 30 août 2024, qu’il s’était inscrit le 29 avril 2024 à la formation
dispensée par GastroVaud. A titre de justificatifs, il a produit deux factures
émises par GastroVaud pour un montant total de 4'100 fr., l’une datée du
29 avril 2024, avec délai de paiement au 29 mai 2024, et l’autre datée du
23 mai 2024, avec délai de paiement au 22 juin 2024.
Par décision du 3 septembre 2024, la DGEM a déclaré l’assuré
inapte au placement à compter du 26 juin 2024, date de sa réinscription au
chômage. Elle a considéré que l’intéressé n’était pas prêt à interrompre sa
formation en tout temps pour reprendre un emploi ou une autre mesure
octroyée par l’ORP, que cette formation restreignait notablement la
disponibilité normalement exigible pour un employeur et que la période
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précédant la formation était trop brève pour permettre un placement à
100 % sur le marché de l’emploi.
Aux termes d’un courrier non daté, réceptionné par la DGEM le
13 septembre 2024, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
susdite. Il a notamment fait valoir que cette décision compromettait sa
capacité à payer les dernières factures pour les examens du certificat
cantonal d’aptitudes. Il a ajouté qu’il était prêt à interrompre sa formation
au profit d’un poste de durée indéterminée, s’étant vu confirmer le matin
même par GastroVaud qu’il disposait de la faculté de reprendre ses cours
ultérieurement. Il a par ailleurs fait part d’une interrogation quant au point
de savoir si la période de deux mois précédant sa formation pouvait être
qualifiée de brève. En annexe, il a produit une promesse d’embauche émise
le 5 septembre 2024 par « Chez D.________ », pour la période du 16
septembre au 15 décembre 2024.
Lors d’un entretien le 5 octobre 2024 avec sa conseillère en
placement, l’assuré a précisé qu’il avait commencé à travailler auprès de
« Chez D.________ » le 4 octobre 2024.
Par décision sur opposition du 8 octobre 2024, la DGEM a
partiellement admis l’opposition de l’assuré et réformé la décision du 3
septembre 2024, en ce sens que l’intéressé était déclaré inapte au
placement du 26 juin au 3 octobre 2024 et apte au placement à compter du
4 octobre 2024. L’autorité a retenu que, pour la durée de la formation en
cause, il n’était pas concevable qu’un employeur s’accommode des
contraintes d’horaire telles que définies par l’assuré, étant rappelé que ce
dernier avait mentionné une disponibilité à 60 %, entre 18h et 23h la
semaine et entre 9h et 18 le samedi ; peu importait, sur ce plan, la promesse
d’embauche dont l’intéressé s’était prévalu, dans la mesure où la prise
d’activité n’était en définitive intervenue que le 4 octobre 2024, soit après
la fin de la formation. Quant à la période antérieure au début de la
formation, elle courait du 26 juin au 23 août 2024 et s’avérait trop brève
pour reconnaître une aptitude au placement. A cela s’ajoutait que l’assuré
avait dans un premier temps indiqué ne pas être prêt à renoncer à sa
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formation au profit d’une activité salariée à 100 % et que, s’il avait certes
affirmé le contraire au stade de l’opposition, ses premières déclarations
devaient néanmoins l’emporter sur les propos tenus ultérieurement. Enfin,
l’assuré s’était inscrit à la formation litigieuse le 29 avril 2024, soit avant de
s’annoncer à l’assurance-chômage, ce qui tendait à démontrer une
aspiration professionnelle existant depuis plusieurs mois. Dans ces
conditions, la DGEM a confirmé l’inaptitude au placement dès l’inscription
au chômage de l’intéressé le 26 juin 2024 et jusqu’à la fin de la formation
intervenue le 3 octobre 2024, l’aptitude au placement devant être reconnue
à compter du 4 octobre suivant.
Ayant réussi les examens clôturant sa formation, l’assuré s’est
vu décerner le 1er novembre 2024 un certificat cantonal d’aptitudes.
B. Par acte non daté envoyé sous pli simple le 5 novembre 2024,
B.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à sa
réforme en ce sens qu’il soit déclaré apte au placement pour les mois de
juillet et août 2024. En substance, le recourant a tout d’abord précisé que
sa formation s’était achevée le 2 octobre 2024. Il a par ailleurs fait valoir
qu’il avait toujours rempli « les conditions et recherches d’emploi à l’ORP »,
que la formation entreprise auprès de GastroVaud était un
perfectionnement, qu’elle avait duré vingt-sept jours ouvrables – avec
quatorze jours de libre, plus toutes les soirées – étalés sur sept semaines et
que, selon son expérience, il était tout à fait possible, dans son domaine, de
trouver un travail temporaire compatible avec un tel horaire. Il a de surcroît
réitéré avoir été disposé à interrompre son cursus en faveur d’un poste de
chef de cuisine. Enfin, il a argué que la décision entreprise le plaçait dans
une situation précaire. Pour étayer ses dires, il a notamment produit un
courrier électronique de GastroVaud du 26 août 2024, le convoquant à une
session d’examen répartie entre le 30 septembre et le 2 octobre 2024.
Par réponse du 17 décembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
déclarer le recourant inapte au placement pour la période du 26 juin au 3
octobre 2024.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et
à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de
le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L'aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail, d'une part, c'est-à-dire la
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faculté d'exercer une activité lucrative salariée sans que la personne
assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d'autre part, la disposition à accepter immédiatement un travail convenable
au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante
quant au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et
quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1;
125 V 51 consid. 6a).
b) L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été
rendue (ATF 143 V 168 consid. 2 et les références), et n'est pas sujette à
fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la
disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20 % d'une activité à
plein temps [cf. art. 5 OACI]), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid.
2 ; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un
travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20 %), il convient non pas
d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de
100 % mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au
placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF
145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte
de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas
échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut
pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; TF 8C_465/2025 du
5 février 2025 consid. 4.2 et la référence).
c) Lorsqu'une personne assurée participe à un cours de
formation durant la période de chômage (sans que les conditions des art.
59 ss LACI soient réalisées), elle doit, pour être reconnue apte au
placement, clairement être disposée à y mettre un terme du jour au
lendemain afin de pouvoir débuter une nouvelle activité. Cette question doit
être examinée selon des critères objectifs. Une simple allégation de la
personne concernée ne suffit pas à cet effet (ATF 122 V 264 consid. 4). Il
faut que la volonté de cette dernière se traduise par des actes, et ce
pendant toute la durée du chômage. Pour juger si la personne assurée
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remplit cette condition, il faut examiner toutes les circonstances,
notamment le coût de la formation, l'ampleur de celle-ci et le moment de la
journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas
d'interruption de celle-ci, les clauses contractuelles relatives au délai de
résiliation (s'il existe un contrat écrit) et le comportement de la personne
visée, en particulier si elle poursuit ses recherches d'emploi de manière
qualitativement et quantitativement satisfaisante (TF 8C_465/2025 précité
consid. 4.3 et les références).
d) L'aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de
retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement
exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de
la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au
placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de
travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe,
à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limité
(ATF 120 V 385 consid. 3a ; TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et
les références).
e) Un chômeur qui prend des engagements à partir d'une date
déterminée et, de ce fait, n'est disponible sur le marché du travail que pour
une courte période n'est en principe pas apte au placement car il n'aura que
très peu de chances de conclure un contrat de travail (ATF 146 V 210 consid.
3.1 et les références ; 126 V 520 consid. 3a). Ce principe s'applique
notamment lorsque des chômeurs s'inscrivent peu avant un départ à
l'étranger, une formation ou l'école de recrues, ce qui équivaut à un retrait
du marché du travail (TF 8C_82/2022 précité consid. 4.3). Doit également
être niée la disponibilité au placement d'un étudiant qui ne désire exercer
une activité lucrative que pour de brèves périodes ou sporadiquement,
notamment pendant les vacances (ATF 120 V 385, 392 consid. 2a et les
références ; TF 8C_146/2023 du 30 août 2023 consid. 4.2).
L'appréciation de l'aptitude au placement d'un assuré dont la
disponibilité est restreinte dans le temps doit se baser à la fois sur le genre
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d'activité qu'il convoite et ses chances réelles d'être engagé dans la
branche économique où il effectue ses recherches d'emploi. Il peut en effet
se présenter des cas dans lesquels certaines entreprises s'efforcent
précisément de trouver en priorité des employés disposés à travailler durant
une brève période. Plus la demande est forte sur le marché de l'emploi à
prendre en considération, plus les exigences relatives à la disponibilité dans
le temps sont réduites. Les circonstances locales peuvent également jouer
un rôle à cet égard. Dans certaines régions en effet, les possibilités d'être
engagé durant une brève période sont assez nombreuses, spécialement en
période de haute saison (TF 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid. 5.1
et la référence).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la
vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que
d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent
raisonnablement en considération. Il n'existe par conséquent pas de
principe selon lequel le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de la
personne assurée (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 ; TF
9C_107/2024 du 24 juin 2025 consid. 2.3).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 9C_13/2023 du 22 novembre 2023
consid. 4.3.1).
5. Aux termes de la décision entreprise, l’intimée a retenu que
l’assuré devait être reconnu inapte au placement pour la période du 26 juin
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au 3 octobre 2024, considérant que la formation suivie du 23 août au 3
octobre 2024 était incompatible avec l’exercice d’une activité auprès d’un
employeur potentiel, que l’intéressée n’était en outre pas disposé à y
renoncer au profit d’une activité salariée ou d’une mesure proposée par
l’ORP et que, par ailleurs, la disponibilité pour la période antérieure à la
formation était trop brève pour favoriser une prise d’emploi.
Le recourant, de son côté, a contesté cette appréciation en
faisant valoir qu’il aurait pu travailler à 60 % en parallèle à ses cours, voire
les interrompre pour les reprendre ultérieurement.
a) Il ressort des pièces fournies par le recourant que la
formation choisie par ce dernier en vue d’obtenir un certificat cantonal
d’aptitudes pour licence d’exploitation était composée de différents
modules répartis sur la période courant du vendredi 23 août 2024 au
mercredi 25 septembre 2024, avec des cours agendés cinq jours par
semaine – du lundi au vendredi, à l’exception de deux jours sans cours les
lundi 16 septembre 2024 et vendredi 20 septembre 2024 – sur la base d’un
horaire allant généralement de 08h15 à 16h15, sous réserve d’un début de
cours à 8h30 le mercredi 28 août 2024 et à 9h00 le jeudi 29 août 2024, de
deux demi-journées de cours les mercredi 28 août 2024 et 25 septembre
2024, ainsi d’une journée de cours allant de 10h à 19h30 le mardi 24
septembre 2024 (cf. « Programme 2024 »). A cela s’ajoutait une session
d’examen initialement fixée entre le lundi 30 septembre 2024 et le jeudi 3
octobre 2024 (cf. « Programme 2024 »), mais qui, dans le cas du recourant,
a pris fin le mercredi 2 octobre 2024 (cf. attestation de GastroVaud du 22
août 2024 et convocation électronique de ce même établissement du 26
août 2024).
En présence d’une formation reposant sur des cours dispensés
– à de rares exceptions près – tous les jours de la semaine, le matin et
l’après-midi, et impliquant de surcroît de programmer une heure d’étude
supplémentaire par jour (cf. déterminations reçues par la DGEM le 23 août
2024), on voit mal comment le recourant aurait objectivement pu, en sus,
assumer les contraintes liées à une activité professionnelle. Contrairement
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à ce que soutient l’intéressé (cf. déterminations reçues par la DGEM le 23
août 2024), on ne saurait ainsi considérer que la formation en cause était
compatible avec l’exercice en parallèle d’un emploi à 60 %, durant les soirs
de semaine (de 18h à 23h) et le samedi (de 9h à 18h), étant par ailleurs
souligné que le recourant n’a à cet égard pas articulé de disponibilités
concrètes hormis celles ressortant du calendrier communiqué. L’argument
du recourant selon lequel les opportunités d’emploi dans sa branche
d’activité permettraient de travailler les soirées et le weekend (cf. mémoire
de recours du 5 novembre 2024) n’y change rien, pas plus que la
confirmation par GastroVaud que l’intéressé était libre de travailler en
soirée, les weekends et les jours fériés (cf. attestation du 22 août 2024). En
effet, de tels propos ne peuvent être assimilés à des opportunités d’emploi
concrètement étayées ou à tout le moins vraisemblables. En particulier, on
notera que nonobstant la promesse d’embauche émise par son précédent
employeur « Chez D.________ » pour la période du 16 septembre au 15
décembre 2024, l’assuré n’a finalement travaillé pour cette enseigne qu’à
partir du 4 octobre 2024 (cf. procès-verbal d’entretien du 5 octobre 2024),
soit à l’issue de sa formation, conformément du reste à ses premières
déclarations sur le sujet (cf. procès-verbal d’entretien du 2 juillet 2024). Il
apparaît, sur le vu de ces éléments, que même à admettre une éventuelle
disponibilité du recourant à travailler en parallèle à ses études, il demeure
néanmoins difficile – voire impossible – d’envisager, au degré de la
vraisemblance prépondérante, qu’un employeur se serait accommodé des
horaires restreints imposés par le calendrier de sa formation. C’est ici le lieu
de relever que la disponibilité d’un assuré à l’exercice d’une activité salariée
et au suivi d’une mesure du marché du travail ne s’examine pas sur la base
d’un calcul purement mathématique, mais doit reposer sur des
circonstances concrètes (TF 8C_465/2024 précité consid. 5), qui font
justement défaut dans le cas particulier. La situation du recourant se
rapproche, par ailleurs, de celle d’un étudiant ne souhaitant exercer une
activité lucrative que de manière sporadique ou pour de brèves périodes ;
or l’aptitude au placement doit être niée dans de tels cas (cf. consid. 3d et
3e supra). A cela s’ajoute que l’aptitude au placement exige également d’un
assuré qu’il se rende disponible pour participer à une mesure du marché du
travail. Celles-ci ayant généralement lieu en semaine et durant les plages
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horaires usuelles (de 8h à 12h et de 13h30 à 17h), on ne saurait considérer,
au vu des disponibilités laissées au recourant par sa formation, qu’il remplit
cette condition. Peu importe, à cet égard, que l’intimée n’ait proposé à
l’assuré de participer à aucune mesure de cet ordre en vue de déterminer
son aptitude au placement, cette dernière étant précisément l’une des
conditions préalables à l’octroi d’une telle mesure (art. 8 al. 1 let. f LACI
applicable par renvoi de l’art. 59 al. 3 let. a LACI ; TF 8C_465/2024 précité
consid. 6.5).
Sous cet angle, la position de l’intimée doit donc être confirmée.
b) Sur le plan subjectif, on ne peut pas non plus considérer que
le recourant aurait été disposé à mettre un terme à sa formation pour
prendre un emploi ou suivre une mesure du marché du travail. Il a en effet
indiqué, dans un premier temps, qu’il souhaitait se consacrer à 100 % à
cette formation et qu’il ne pensait pas pouvoir y renoncer, relevant qu’elle
lui avait coûté quelque 5'000 fr. (cf. déterminations reçues par la DGEM le
23 août 2024). On relèvera, sur ce point, que compte tenu des délais de
paiement indiqués sur les factures produites par le recourant à la fin août
2024, tout porte à croire que les frais facturés les 29 avril et 23 mai 2024 –
à hauteur de 4'100 fr. – ont été acquittés avant même la réinscription au
chômage, ce qui tend à rendre un abandon de formation « du jour au
lendemain » (cf. consid. 3c supra) peu vraisemblable. Par ailleurs et surtout,
ce n’est qu’après la décision d’inaptitude au placement rendue le 3
septembre 2024 que l’assuré a affirmé être prêt à interrompre sa formation,
se référant à cet égard à des renseignements qui lui auraient dans
l’intervalle été fournis par GastroVaud (cf. opposition reçue le 13 septembre
2024 par la DGEM) mais qui ne sont pour le surplus pas étayés. Aussi, au vu
de la jurisprudence citée plus haut (cf. consid. 4b), la préférence doit être
accordée aux premières déclarations du recourant.
Force est par conséquent de retenir, à l’instar de la DGEM, que
l’on ne peut reconnaître au recourant une quelconque intention
d’interrompre purement et simplement sa formation, étant rappelé que la
volonté d’interrompre une formation doit découler de données objectives et
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qu’une simple allégation n’est à cet égard par suffisante (cf. consid. 3c
supra).
c) Pour ce qui est de la période entre l’annonce à l’assurance-
chômage, le 26 juin 2024, et le début de la formation auprès de GastroVaud,
le 23 août 2024, la Cour de céans considère que cette durée, limitée à
environ deux mois, s’avère trop brève pour envisager une aptitude au
placement. Il convient de rappeler, à ce propos, qu’un assuré qui prend des
engagements à partir d'une date déterminée et, de ce fait, n'est disponible
sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe,
pas apte au placement (consid. 3e supra). Rien n’incite à s’écarter de ce
principe dans le cas d’espèce. Il faut plus particulièrement admettre que
l’engagement d’un cuisinier pour une période limitée à deux mois en plein
été s’avère peu probable. On peut en effet raisonnablement considérer que
la composition d’une brigade de cuisine intervient manifestement avant le
début d’une période d’affluence telle que la période estivale, de manière à
assurer constance et efficacité dans la réalisation des mets proposés durant
cette période chargée. Ainsi, il paraît douteux qu’un employeur potentiel
consente, malgré tout, à engager un cuisinier pour une période aussi brève,
de surcroît encore réduite par le temps nécessaire pour se familiariser avec
une carte spécifique.
Là encore, il y a lieu de se rallier à la décision attaquée.
d) Peu importe, au surplus, que le recourant soutienne avoir
toujours respecté ses obligations en matière de recherches d’emploi vis-à-
vis de l’ORP (cf. mémoire de recours du 5 novembre 2024). En effet, le seul
fait que les recherches d'emploi satisfont aux exigences jurisprudentielles
ne suffit pas pour reconnaître l'aptitude au placement pendant la
fréquentation d'un cours, lorsqu'on peut tenir pour établi que l'intéressé
n'est pas disposé à interrompre le cours en tout temps (TF 8C_465/2024
précité consid 6.4 et la référence).
e) Sur le vu de éléments qui précèdent, c’est donc à juste titre
que l’intimée a déclaré le recourant inapte au placement à compter du 26
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juin 2024, date de sa réinscription à l’assurance-chômage, compte tenu des
contraintes induites par la formation initiée le 23 août 2024.
En revanche, la Cour de céans ne saurait passer sous silence le
fait que la formation du recourant n’a pas pris fin le 3 octobre 2024,
contrairement à ce que mentionne le programme des cours 2024 et à ce
qu’a retenu l’intimée. De fait, la formation s’est achevée le 2 octobre 2024,
cette date correspondant au dernier jour de la session d’examens de
l’assuré (cf. attestation de GastroVaud du 22 août 2024 et convocation
électronique de ce même établissement du 26 août 2024). Partant,
l’intéressé doit être reconnu apte au placement à compter du 3 octobre
2024, soit le lendemain de la fin effective de sa formation.
Tout au plus y a-t-il lieu d’ajouter, par surabondance, que s’il est
compréhensible que la négation de son aptitude au placement et, partant,
de son droit aux indemnités de chômage pour la période susmentionnée
puisse revêtir un impact non négligeable pour le recourant, cet élément
n’autorise cependant pas un examen différent du présent litige.
5.. a) Il découle des considérants qui précèdent que le recours doit
être très partiellement admis et que la décision attaquée doit être réformée,
en ce sens que le recourant est déclaré inapte au placement du 26 juin au
2 octobre 2024 et apte au placement à compter du 3 octobre 2024.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante voyant ses
conclusions rejetées pour l’essentiel (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
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II. La décision sur opposition rendue le 8 octobre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
réformée en ce sens que B.________ est déclaré inapte au
placement du 26 juin au 2 octobre 2024 et apte au placement à
compter du 3 octobre 2024.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
10J001

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001