vd_gerichte · KC08.029527 · 2009-03-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
102
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 26 mars 2009
____________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : M. Bosshard et M. Vallat, juge suppléant
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 et 81 al. 1 LP; 86 et 87 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.J.________, à Bussigny-près-Lausanne, contre le prononcé rendu le 27
novembre 2008, à la suite de l’audience du 20 novembre 2008, par le Juge
de paix du district de Morges, dans la cause opposant le recourant à
l'ETAT DE VAUD, représenté par le Bureau de recouvrement et d'avances
de pensions alimentaires.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Par jugement rendu le 23 mars 2006, définitif et exécutoire
dès le 4 avril 2006, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte a prononcé le divorce des époux A.J.________ et L.R.J.________, née R.,
et ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, la convention sur les
effets du divorce signée à l’audience du 2 février 2006 par les parties,
attribuant la garde et l'autorité parentale sur les enfants B.J.________, née
en 1992, et C.J.________, née en 1997, à leur mère et prévoyant, pour leur
entretien, ce qui suit :
"III. A.J.________ versera, par mois et par enfant, allocations non comprises :
- fr. 650.- (…) pour l’enfant B.J.________, dès présent jugement définitif et jusqu'à
fin 2007;
- fr. 600.- (…) pour l’enfant C.J.________, dès présent jugement définitif et jusqu'à
fin 2007;
- fr. 700.- (…) pour chaque enfant, dès et y compris le 1er janvier 2008
[…]"
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mars
2008 par le magistrat précité, le jugement de divorce a été modifié en ce
sens que A.J.________ devait contribuer à l’entretien de ses enfants par le
versement d’avance, le premier de chaque mois, en mains de
L.R.J.________, d’un montant de 500 fr. pour chaque enfant, payable treize
fois l’an, la première fois le 1er mars 2008.
Le 18 avril 2008, L.R.J.________ a cédé ses droits sur les
pensions alimentaires futures ainsi que sur les pensions échues dans les
six mois précédents à l’Etat de Vaud, par son Bureau de recouvrement et
d'avances de pensions alimentaires (BRAPA).
Par une nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles du 27
août 2008, le jugement de divorce a été modifié en ce sens que
A.J.________ devait contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement

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d’avance, le premier de chaque mois, en mains de L.R.J.________, d’un
montant de 350 fr. pour chaque enfant, la première fois le 1er juin 2008.
b) Le 29 août 2008, sur réquisition de l’Etat de Vaud
représenté par le BRAPA, l’Office des poursuites de Morges-Aubonne a
notifié à A.J.________, dans la poursuite n° 3'187'110, un commandement
de payer la somme de 3'005 francs 85, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er
juin 2008, indiquant comme cause de l’obligation :
"Pension alimentaire due en faveur de vos enfants B.J.________ et C.J.________ en
vertu du jugement de divorce rendu le 23 mars 2006 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, définitif et exécutoire dès le 4 avril 2006, en vertu
de l’ordonnance de mesures provisionnelles, rendue le 14 mars 2008 par le
Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte. Contributions dues pour la
période du 1er mars 2008 au 31 août 2008, selon relevé de compte déposé à
l’office."
Ledit relevé de compte, daté du 22 août 2008, comptabilisait
les pensions dues pour les mois de mars à août 2008 à hauteur de 1'083
fr. 35 par mois, représentant "1'000 fr. treize fois l’an", soit 6'500 fr. 10 au
total, et en déduisait les versements suivants : 600 fr. le 7 avril 2008,
1'000 fr. le 6 mai 2008, 500 fr. le 13 juin 2008, 500 fr. le 4 juillet 2008 et
894 fr. 25 le 19 août 2008.
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
c) A l’appui de sa requête de mainlevée du 2 octobre 2008, le
poursuivant a produit un nouveau décompte daté du 23 septembre 2008,
incluant la modification du montant de la pension intervenue en vertu de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27 août 2008. Il comptabilisait
ainsi les pensions dues pour les mois de mars à mai 2008 à hauteur de
1'083 fr. 35 par mois et les pensions dues pour le mois de juin à août 2008
à hauteur de 700 fr. par mois et en déduisait les mêmes versements que
dans le décompte précédent, le nouveau décompte présentant un solde
en faveur du poursuivant de 1'855 fr. 80.

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Pour sa part, le poursuivi a notamment produit des relevés de
compte et des avis de débit sur son compte bancaire relatifs au paiement
des pensions alimentaires en faveur de ses filles, pour la période du 2 mai
2006 au 19 août 2008, ainsi qu'un décompte d'indemnités de chômage du
9 septembre 2008, indiquant qu'un montant de 700 fr. avait été déduit
des indemnités du mois d'août 2008, avec la mention "déduction tiers
SPAS-BRAPA".
2. Par décision du 27 novembre 2008, le Juge de paix du district
de Morges a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de 455 francs 80 plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 1er
juin 2008, de 700 fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 1er juillet 2008
et de 700 fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 1er août 2008, sous
déduction de 700 fr. valeur au 9 septembre 2008 (I), arrêté à 150 fr. les
frais de justice du poursuivant (II) et dit que le poursuivi devait lui verser la
somme de 150 fr. à titre de dépens (III).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties
le 9 janvier 2009. En bref, le premier juge a retenu que les pensions des
mois de mars, avril et mai 2008 avaient été payées et a considéré qu’au
jour de la notification du commandement de payer, le poursuivi devait un
solde sur la pension du mois de juin ainsi que les pensions des mois de
juillet et août 2008, dont à déduire un montant de 700 fr. payé le 9
septembre 2008.
3. Par acte directement motivé du 23 janvier 2009, A.J.________ a
recouru contre ce prononcé, qui lui avait été notifié le 13 janvier 2009,
concluant, implicitement, à la réforme en ce sens que la mainlevée est
accordée à concurrence d’un montant moins élevé, prenant en compte
l’ensemble des versements qu'il a effectués en paiement des pensions
réclamées. Il a produit des pièces nouvelles.

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L’intimé s’en est remis à justice.
En d roit :
I. a) Déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise
d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions suffisantes en réforme (art.
461 ss CPC – Code de procédure civile; RSV 270.11 – applicables par le
renvoi de l’art. 58 al. 1 LVLP), le recours est recevable.
b) En tant qu'elles constituent de nouveaux moyens de
preuve, les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
irrecevables. En matière de mainlevée, les parties ne peuvent pas faire
administrer de nouvelles preuves en procédure de recours (art. 58 al. 3
LVLP). En revanche, elles ne sont pas liées par l'argumentation qu'elles ont
soutenue en première instance (art. 58 al. 2 LVLP). Il s'ensuit que le
décompte produit par le recourant sous l'intitulé "extrait de compte", dans
lequel il détaille les montants dus et ceux qu'il allègue avoir versés, qui
constitue un simple complément à l'argumentation développée dans son
mémoire de recours, peut être pris en considération. Ce document ne vaut
toutefois pas preuve libératoire au sens de l'art. 81 al. 1 LP. La preuve des
paiements ne peut être recherchée que dans les pièces produites en
première instance.
II. a) Selon l'art. 80 LP, le créancier au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition, la
transaction ou reconnaissance passée en justice étant assimilée à un tel
jugement. Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée
définitive, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il
ne se prévale de la prescription.

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En l'espèce, le jugement et les ordonnances de mesures
provisionnelles produits, dont le caractère exécutoire est attesté, valent
titres de mainlevée définitive pour les montants de pensions alimentaires
qu’ils fixent. La validité de la cession à l’intimé des droits de L.R.J.________
sur ces pensions n’est, à juste titre, pas contestée.
b) Le recourant soutient s'être acquitté de montants plus
importants que ceux admis par l’intimé et retenus par le premier juge. Il
souligne sur ce point que le décompte du BRAPA ne prendrait en
considération que les paiements effectués depuis le 1er mars 2008, date
de la cession. On comprend ainsi que les parties s'opposent
essentiellement sur l'imputation des montants versés par le recourant.
aa) Selon le système prévu par les art. 86 et 87 CO, en
présence de plusieurs dettes, le paiement partiel est imputé selon les
déclarations du débiteur (art. 86 al. 1 CO) ou du créancier dans la
quittance, sauf opposition du débiteur (art.

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86 al. 2 CO). En l'absence de telles déclarations valables, il est imputé sur
la dette exigible, respectivement sur celle qui a donné lieu aux premières
poursuites contre le débiteur ou, à défaut, sur la dette échue la première
(art. 87 al. 1 CO). Si plusieurs dettes sont échues en même temps,
l’imputation se fait proportionnellement (art. 87 al. 2 CO). Si aucune des
dettes n’est échue, l’imputation se fait sur celle qui présente le moins de
garanties pour le créancier (art. 87 al. 3 CO).
En l'espèce, le recourant ne produit aucune déclaration
expresse d'imputation. Les décomptes bancaires qu'il produit indiquent
tout au plus les montants et les destinataires des versements, sans autre
précision quant au mois pour lequel le versement est effectué. Il ne ressort
pas non plus du dossier que le créancier aurait fait de telles déclarations
dans l'une ou l'autre quittance. Le recourant produit certes un document
établi par son ex-épouse, mentionnant différents paiements, mais ce
document, non signé, est adressé au poursuivant et non au recourant. Il
ne vaut pas déclaration d'imputation du créancier.
bb) La déclaration de l'art. 86 al. 1 CO n'est cependant
soumise à aucune forme particulière et peut être déduite d'actes
concluants. Il suffit qu'elle soit reconnaissable par le destinataire. On doit
ainsi admettre que la date du versement ainsi que le montant versé
peuvent constituer des éléments susceptibles de manifester l'intention du
débiteur de s'acquitter d'une dette déterminée (Leu, Basler Kommentar,
4ème éd., n. 3 ad art. 86 CO). En l'espèce, il y a par ailleurs lieu de tenir
compte de la cession du 18 avril 2008, qui détermine l'étendue maximale
des droits dont est titulaire le poursuivant, soit les pensions dues dès le
mois d'octobre 2007 au plus tôt (six mois avant l'acte de cession). Il
s'ensuit que le poursuivant ne saurait être habilité à imputer un versement
sur une période antérieure.
cc) Il est constant que les pensions mensuelles dues par le
recourant jusqu'à la fin de l’année 2007 s'élevaient au total à 1’250 francs.
Il ressort des décomptes bancaires produits par le recourant en première
instance que, depuis le mois de mai 2006, des versements réguliers de

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1’250 fr. ont été effectués dans les derniers jours de chaque mois selon un
ordre donné à la banque le 30 avril 2006. Ces montants étant dus par
mois d'avance selon le jugement du 23 mars 2006, il y a lieu de retenir
que la somme de 1’250 fr. versée le 28 septembre 2007 a acquitté les

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pensions du mois d'octobre 2007, soit le premier mois objet de la cession.
En exécution du même ordre du 30 avril 2006, le recourant s'est encore
acquitté de 1’250 fr. les 31 octobre, 30 novembre et 31 décembre 2007.
Le dernier versement ne pouvait concerner que le mois de janvier 2008,
période dès laquelle le montant dû en vertu du jugement du 23 mars 2006
s’élevait à 700 fr. par enfant, soit 1’400 fr. au total. Le recourant établit
toutefois s'être acquitté du montant de la différence, par 150 fr., le 25
janvier 2008, selon ordre du 24 janvier 2008.
Dès le 24 janvier 2008, le recourant a donné à sa banque
l'ordre permanent de verser 700 fr. par mois en faveur de chaque enfant.
Un tel versement a été effectué le 31 janvier 2008, ce qui soldait le mois
de février suivant. Le mois de mars a, de la même manière, été acquitté
par un versement de 1'400 fr. au total, le 29 février 2008.
dd) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mars
2008, la contribution d'entretien a toutefois été réduite à 500 fr. par mois
et par enfant, payable treize fois l'an, la première fois le 1er mars 2008. Le
recourant déduit de cette ordonnance qu'il devait la somme de 1’000 fr.
par mois, alors que l’intimé a considéré que le montant dû à ce titre
s'élevait à 1'083 fr. 35, soit la somme de 13'000 fr. répartie sur douze
mois. Le juge de paix n'a pas examiné ce point, considérant sans autres
précisions que les montants dus pour cette période avaient été acquittés.
La formulation du dispositif de l'ordonnance en cause ne laisse
pas place à l'interprétation selon laquelle le montant du treizième
versement devrait être acquitté d'avance par acomptes inclus dans les
douze versements annuels. Il s'ensuit que le recourant s'est acquitté d'un
montant de 400 fr. de trop pour le mois de mars 2008. Le 7 avril 2008, il a
versé à titre de pension alimentaire le montant de 300 fr. pour chaque
enfant, soit au total 600 fr., au lieu de 1'000 francs.
ee) Si la dette que le débiteur a déclaré vouloir régler n'existe
pas, celui-ci peut répéter sa prestation conformément à l'art. 63 al. 1 CO, à
condition qu'il prouve s'être exécuté en partant de l'idée fausse que la

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dette était due. S'agissant de la répétition de l'indu, l'intention de l'auteur
de la prestation d'éteindre telle obligation est donc également
déterminante. Le paiement effectué par le débiteur en vue d'éteindre une
dette inexistante ne doit pas forcément être pris en compte dans le

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cadre de l'exécution d'une autre dette, bien réelle, du même débiteur. Les
parties peuvent cependant convenir de compenser la prétention en
répétition de l'indu de l'auteur de la prestation avec une créance dont
l'enrichi est titulaire à l'encontre du premier. Mais encore faut-il qu'une
des parties adresse à l'autre une déclaration de compensation (art. 124 al.
1 CO). Une telle déclaration doit faire connaître d'une manière claire et
non équivoque la volonté de son auteur (Engel, Traité des obligations en
droit suisse, 2ème éd. 1997, p. 675).
En l'espèce, il ne ressort ni du dossier de la cause ni des actes
de la procédure que le recourant ou le poursuivant aurait expressément
déclaré ou objecté la compensation. Une telle déclaration claire et
univoque ne peut, en particulier, être déduite du seul fait que le recourant
ne s'est acquitté que partiellement de ses obligations le mois suivant, en
versant 600 fr. au lieu de 1'000 fr. le 7 avril 2008. Au demeurant, compte
tenu des montants en cause (500 fr. par enfant) et de l'âge des
bénéficiaires (respectivement quinze et dix ans), leur minimum vital
s'élevait à 500 francs pour l'aînée et à 350 fr. pour la cadette, de sorte que
la compensation n'aurait pas été possible dans la mesure d'une réduction
de 400 fr. de la pension globale (art. 125 ch. 2 CO). Il s'ensuit que le
recourant ne peut rien déduire en sa faveur dans la présente procédure,
sous l'angle de la compensation, d'une éventuelle prétention en répétition
de l'indu.
Le montant de 600 fr. dont le recourant s'est acquitté le 7 avril
2008 est donc à porter en déduction de la somme de 1'000 fr. due pour le
mois d'avril (solde 400 fr.). Il s'est ensuite acquitté de 500 fr. au total le 6
mai 2008. Faute de déclaration d'imputation reconnaissable, ce montant
devait être imputé par 400 fr. sur le mois d'avril et 100 fr. sur le mois de
mai (solde 900 fr.). Il s'est encore acquitté de 500 fr. le 6 juin 2008,
montant à imputer, faute de déclaration, sur le mois de mai (solde: 400
fr.), et de 500 fr. le 13 juin 2008, montant à imputer, faute de déclaration,
par 400 fr. sur le mois de mai et 100 fr. sur le mois de juin.

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ff) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 août
2008, les contributions d'entretien ont été fixées à 350 fr. pour chaque
enfant, soit 700 fr. au total, la première fois le 1er juin 2008. Il s'ensuit que
le solde dû sur les pensions du mois de juin s'élevait à 600 francs. Le 3
juillet 2008, le recourant a versé 500 fr., montant qui devait être imputé
sur la pension du mois de juin (solde: 100 fr.).
Le recourant s'est encore acquitté de 894 fr. 25 le 18 août
2008. Faute de déclaration d'imputation, ce montant devait être porté en
déduction du solde dû pour le mois de juin, par 100 fr., du montant dû au
titre de la pension du mois juillet, par 700 fr. et le solde, par 94 fr. 25,
déduit de la pension du mois d'août (solde restant dû pour le mois d'août :
605 fr 75).
gg) Il résulte de ce qui précède qu'au jour de la réquisition de
poursuite, seul demeurait dû au poursuivant la somme de 605 fr. 75. Le
premier juge a porté en déduction des pensions réclamées le montant de
700 fr. déduit des indemnités de chômage du recourant du mois d'août
2008 selon le décompte du 9 septembre 2008 produit à l'audience de
mainlevée. Le poursuivant n'a pas recouru contre la prise en compte de ce
versement et il n'y a pas de motif de réformer le prononcé sur ce point.
Les pensions étant dues par mois d'avance, l'intérêt à 5% l'an
court dès l'échéance (art. 102 al. 2 et 104 al. 1 CO).
En ce qui concerne la pension du mois de mars, la mainlevée
doit être refusée, dès lors qu'elle a été entièrement acquittée le 29 février
2008 et que le recourant établit ainsi sa libération en capital et intérêt.
Pour le reste, la mainlevée définitive doit être accordée à
concurrence des montants suivants :
- 1'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er avril 2008, sous déduction de
600 fr. valeur au 7 avril 2008 et de 400 fr. valeur au 6 mai 2008;

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- 1'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er mai 2008, sous déduction de
100 fr. valeur au 6 mai 2008, de 500 fr. valeur au 6 juin 2008 et de 400 fr.
valeur au 13 juin 2008;
- 700 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er juin 2008, sous déduction de 100
fr. valeur au 13 juin 2008, de 500 fr. valeur au 3 juillet 2008 et de 100 fr.
valeur au 18 août 2008;
- 700 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2008, sous déduction de
700 fr. valeur au 18 août 2008;

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- 700 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er août 2008, sous déduction de 94
fr. 25 valeur au 18 août 2008 et de 605 fr. 75 valeur au 9 septembre 2008.
Vu ce qui précède, il apparaît que les parties seraient bien
inspirées d'établir une fois pour toute un décompte exact des montants
dus et acquittés en capital et intérêts et, pour le débiteur, de spécifier lors
de ses versements ce dont il entend s'acquitter afin d'éviter l'application
des règles légales d'imputation qui peut aboutir à la répartition de certains
montants sur les pensions dues de mois différents, ce qui complique
singulièrement les décomptes et est source de litiges inutiles.
III. En définitive, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé dans le sens des considérants. Les frais de première
instance, par 150 fr., doivent être laissés à la charge du poursuivant, le
poursuivi ayant établi qu'il s'était acquitté de la totalité des sommes dues
en capital. Il n'est pas alloué de dépens de première instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
360 francs. Obtenant quasi complètement gain de cause, il a droit à des
dépens de deuxième instance, arrêtés à 360 fr., à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé entrepris est réformé en ce sens que l'opposition
formée par A.J.________ au commandement de payer n°
3'187'110 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,

- 15 -
notifié à la réquisition de l'Etat de Vaud, est définitivement
levée à concurrence de :
- 1'000 fr. (mille francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er avril
2008, sous déduction de 600 fr. (six cents francs) valeur au 7
avril 2008 et de 400 francs (quatre cents francs) valeur au 6
mai 2008;
- 1'000 fr. (mille francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai
2008, sous déduction de 100 fr. (cent francs) valeur au 6 mai
2008, 500 fr. (cinq cents francs) valeur au 6 juin 2008 et 400
fr. (quatre cents francs) valeur au 13 juin 2008;
- 700 fr. (sept cents francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er
juin 2008, sous déduction de 100 fr. (cent francs) valeur au 13
juin 2008, 500 fr. (cinq cents francs) valeur au 3 juillet 2008 et
100 fr. (cent francs) valeur au 18 août 2008;
- 700 fr. (sept cents francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er
juillet 2008, sous déduction de 700 fr. (sept cents francs)
valeur au 18 août 2008;
- 700 fr. (sept cents francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er
août 2008, sous déduction de 94 fr. 25 (nonante-quatre francs
et vingt-cinq centimes) valeur au 18 août 2008 et de 605 fr. 75
(six cent cinq francs et septante-cinq centimes) valeur au 9
septembre 2008.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance, par 150 fr. (cent cinquante
francs), sont laissés à la charge du poursuivant Etat de Vaud.
Il n'est pas alloué de dépens de première instance.
III. Les frais d'arrêt du recourant A.J.________ sont fixés à 360 fr.
(trois cent soixante francs).

- 16 -
IV. L'intimé Etat de Vaud doit payer au recourant la somme de
360 fr. (trois cent soixante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 26 mars 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du 25 juin 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- M. A.J.________,
- Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires (pour
l'Etat de Vaud).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

- 17 -
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :