vd_gerichte · ZD21.022736 · 2022-02-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 208/21 - 60/2022
ZD21.022736
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Procap Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 28a al. 3 LAI ; 27bis al. 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de cinq enfants (nés entre [...] et [...]), de nationalité [...],
est arrivée en Suisse en [...]. Sans formation professionnelle et au bénéfice
d’un permis F provisoire, elle a travaillé en Suisse à 20 % du 1er avril 2014
au 30 septembre 2015 pour le compte de la blanchisserie A.________ à [...].
Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 24
octobre 2018 en raison de problèmes rhumatologiques et psychiques.
Dans un rapport du 28 novembre 2018, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne, a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de dépression chronique et de gonarthrose
bilatérale. Sur le plan somatique, ce médecin a attesté une capacité de
travail complète de l’assurée dans une activité adaptée. En annexe à son
rapport, le Dr N.________ a notamment joint les pièces médicales
suivantes :
- un rapport du 28 avril 2015 du Dr F.________, spécialiste en cardiologie,
relatif à une évaluation du même jour en raison de douleurs thoraciques
atypiques sans argument pour une cardiopathie sous-jacente ;
- un protocole opératoire du 11 décembre 2015 de l’Hôpital [...] ([...]) pour
l’extraction d’un corps étranger au niveau du talon gauche ;
- un rapport du 23 mars 2017 adressé au Dr N.________ par le Prof.
K.________, spécialiste en neurologie. Consulté en raison de céphalées
chroniques quotidiennes latéralisées du côté gauche, ce médecin a fait
part d’une IRM (imagerie par résonance magnétique) normale et d’un
possible diagnostic de migraines ;
- un rapport du 22 juin 2017 à l’intention du Dr N.________ dans lequel les
médecins du Service de rhumatologie du CHUV ont retenu des
lombosciatalgies bilatérales chroniques (non déficitaires, non irritatives)
bien calmées par la physiothérapie, stables et sans répercussion sur la vie

- 3 -
quotidienne de l’assurée, une gonarthrose bilatérale tricompartimentale
qui n’était pas au premier plan et source de douleurs principalement à la
montée/descente d’escaliers, ainsi que des talalgies sur aponévrosite
plantaire et une hypovitaminose D depuis 2016 pour laquelle l’assurée
était substituée.
D’après le questionnaire 531bis du 12 décembre 2018,
l’assurée en bonne santé travaillerait à 50 % comme employée
polyvalente par intérêt personnel et nécessité financière.
Le 7 janvier 2019, le Prof. S.________, du Service de
rhumatologie du CHUV, a posé les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail de l’intéressée de fasciites plantaires bilatérales, de
gonarthroses bilatérales prédominant à gauche (depuis 2016) et de
lombosciatalgies S1 bilatérales, mais sans se prononcer sur la capacité de
travail de l’assurée qu’il n’avait vu qu’à deux reprises en consultation.
Dans un rapport du 7 février 2019, le Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie ainsi qu’en psychothérapie d'enfants et d'adolescents,
suivant l’assurée depuis avril 2008, a diagnostiqué un état de stress post
traumatique (F43.1) mais sans signaler une incapacité de travail sur le
plan psychiatrique.
Aux termes d’un avis médical du 21 mars 2020, le Dr
L.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a
fait le point de la situation comme suit :
“Discussion : Il s’agit d’une situation pour laquelle l’assurée n’a pas
d’activité de référence. Nous pouvons faire les autres commentaires
suivants :
- l’assurée est arrivée en [...] [recte : [...]] en Suisse et était déjà
atteinte par le diagnostic psychiatrique étayé (CF RM 07.02.19). Il
n’y a cependant pas de limitations fonctionnelles objectives à un
processus de réa ;
- dans l’axe somatique, les diagnostics sont postérieurs à l’arrivée
en [S]uisse et les répercussions assécurologiques
rhumatologiques ne sont pas clairement définies. Cependant des
diagnostics sont objectifs avec des LF [limitations fonctionnelles]

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à clarifier. Dans une AA [activité adaptée] sédentaire sans effort
physique important, les diagnostics touchant les talons, genoux et
lombaires ne semblent pas générer objectivement de limitation
de CT [capacité de travail] ;
- en présence d’un tableau subjectif polyalgique ne s’expliquant
pas totalement par les diagnostics somatiques retenu[s],
l’évaluation des ressources adaptatives résiduelles et des
limitations uniformes dans tous les domaines comparables de la
vie nous paraît inéluctable même pour une AA sédentaire ;
- les autres diagnostics ne nous paraissent pas à répercussion
professionnelle ;
- une évolution sur la dernière année peut être possible.
Conclusion : Nous recommandons la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire (Volet de médecine interne, psychiatrie,
rhumatologique)”
L'OAI a, via la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire de l’assurée au J.________ SA, à [...]. Les
DrsE.___________, spécialiste en médecine interne, T.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, et D.________, spécialiste en
rhumatologie, ont établi leur rapport le 15 juillet 2020. Ecartant tout
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail ces experts ont
retenu, sur la base de leurs examens cliniques et paracliniques des 8 et 19
juin 2020 (réalisés en présence d’une traductrice) et l’étude du dossier
médical mis à leur disposition, les diagnostics de douleurs des genoux sur
légère atteinte dégénérative fémoro-tibiale interne (M17.0), de douleur
cervicale sur légère uncarthrose C5-C6 (M51.3), de douleur lombaire sur
discopathie L5-S1 (M51.9), de canal carpien bilatéral (G56.0), de séquelles
d’un état de stress post-traumatique (F43.1), d’hypertension artérielle
(I10) et de céphalées chroniques (G44.2). Dans leur appréciation
consensuelle, ils ont émis les considérations suivantes :
“4.1. Évaluation médicale interdisciplinaire
Madame est âgée de [...] ans, née au [...] avec un permis F. Mariée
avec cinq enfants, elle n’a pratiquement jamais travaillé en Suisse ni
son mari. Ils sont à l’[...] [[...]].
Madame G.________ se plaint de douleurs des genoux depuis des
années, des douleurs cervicales, dorsales et lombaires et des
irradiations dans les membres supérieurs et inférieurs sans aucune
systématisation. Une IRM du rachis lombaire réalisée le 06.01.2016

- 5 -
ne montre qu’une discopathie L5-S1 avec une protrusion discale
sans signe de compression disco radiculaire.
Le diagnostic de discopathie lombaire basse et de gonarthrose
bilatérale tricompartimentale a été posé en 2017, ce qui n’est pas
confirmé lors de la radio réalisée au moment de l’expertise qui ne
montre que des images dégénératives fémoro-tibiales internes très
minimes.
L’examen clinique montre que les atteintes peuvent être
considérées comme normales pour l’âge, ne montrant que des
images dégénératives minimes. Il en est de même du canal carpien
qui a bien répondu à la mise en place d’attelle d’immobilisation
nocturne.
Il n’y a pas d’autres traitements à lui proposer que la physiothérapie,
qu’elle effectue déjà, et des antalgiques. Il est également nécessaire
que l’expertisée soit plus active et effectue des exercices physiques
réguliers, comme la marche, le fitness, la natation. Les seules
atteintes somatiques d’origine rhumatologique ne peuvent expliquer
les limitations que l’expertisée présente dans la vie quotidienne.
En outre, prise en charge psychiatrique dans les règles de l’art
depuis 2008 pour les séquelles d’un état de stress post-traumatique
(viol) sans limitations fonctionnelles. Comme son psychiatre, nous
pensons qu’il n’y a aucune incidence sur la capacité de travail.
Les plaintes actuelles consistent en de[s] douleurs cervicales
irradiant dans l’occiput et dans la région frontale des deux côtés,
jusqu’aux yeux, des paresthésies nocturnes dans les mains, une
oppression thoracique, des douleurs lombaires.
L’examen clinique pluridisciplinaire a montré des incohérences entre
les plaintes et les constatations, mais sans que nous puissions parler
d’une exagération ou d’une majoration des symptômes, il s’agit de
toute vraisemblance de l’expression culturelle de la douleur.
Nous n’avons retenu aucune incapacité de travail.”
En guise de conclusion, les experts ont fait état d’une capacité
de travail de l’expertisée de 100 % dans l’activité habituelle (travail en
blanchisserie) répondant aux limitations fonctionnelles d’ordre
rhumatologique (à savoir : « pas d’effort de soulèvement de plus de 10 kg
à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste prolongé, port de charge
limité à 15 kg proche du corps. Éviter les positions à genoux ou accroupie
prolongées, pas de travail en hauteur [échelle, escabeau, tabouret]. Pas
d’effort prolongé, répété et forcé en préhension et pronosupination des
deux mains ») comme dans toute autre activité.

- 6 -
Dans un rapport médical du 26 octobre 2020, le Dr L.________,
du SMR, n’a pas retenu d’atteinte principale à la santé, mais uniquement
des facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’assurance-invalidité
de douleurs des genoux sur légère atteinte dégénérative fémoro-tibiale
interne (M17.0), de douleur cervicale sur légère uncarthrose C5-C6
(M51.3), de douleur lombaire sur discopathie L5-S1 (M51.9), de canal
carpien bilatéral (G56.0), de séquelles d’un état de stress post-
traumatique (F43.1), d’hypertension artérielle (I10) et de céphalées
chroniques (G44.2). La capacité de travail était entière dans l’activité
habituelle d’employée en blanchisserie ainsi que dans une activité
adaptée, soit sans effort de soulèvement de plus de dix kilos à partir du
sol, pas de porte-à-faux du buste prolongé, port de charge limité à quinze
kilos proche du corps, éviter les positions à genoux ou accroupie
prolongées, pas de travail en hauteur (échelle, escabeau, tabouret) ainsi
que pas d’effort prolongé, répété et forcé en préhension et prono-
supination des deux mains. Le Dr L.________ s’est exprimé en ces termes
sur l’expertise précitée :
“Discussion : Il s’agit d’une situation pour laquelle l’expertise permet
de comprendre que les diagnostics retenus dans les axes
somatiques comme psychiatrique n’empêchent pas l’assurée de
travailler, notamment en blanchisserie bien que des LF [limitations
fonctionnelles] objectives soient raisonnablement admises du fait
d’atteintes dégénératives habituellement observées à un tel âge.
Ces LF n’empêchent pas une activité professionnelle physiquement
peu exigeante. Il n’y a pas de période d’IT [incapacité de travail]
retenue par les experts. Des facteurs extra-médicaux sont bien
précisés notamment un vécu douloureux subjectif évoluant dans un
contexte culturel propre à l’assurée. Nous n’avons donc pas
d’atteinte à répercussion professionnelle à prendre en compte. Il n’y
a pas d’exigibilité médicale ni de motif de révision.”
Après avoir requis le point de vue d’un spécialiste en
réinsertion professionnelle (« REA – Rapport final » du 11 janvier 2021),
l’OAI a, par projet de décision du 12 janvier 2021, informé l'assurée qu'il
entendait lui refuser le droit à des mesures professionnelles ainsi qu’à une
rente d'invalidité. Ses explications et observations étaient les suivantes :
“Vous avez exercé comme employée en blanchisserie à 20% entre
2014 et 2015.

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Votre capacité de travail est restreinte depuis plusieurs années pour
des raisons médicales.
Selon les articles 28 et 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20], le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à
compter de la date de dépôt de la demande de prestations.
La demande de prestations a été déposée le 24 octobre 2018. Dès
lors les éventuelles prestations ne peuvent être allouées qu’à partir
du 1er avril 2019.
Selon nos observations, en bonne santé vous exerceriez une activité
lucrative à 50% en tant qu’employée polyvalente. Les 50% restants
correspondent à vos travaux habituels dans la tenue de votre
ménage.
Il ressort des pièces du dossier qu’à la fin du délai d’attente, soit en
avril 2019, et depuis toujours, bien que vous présentiez une totale
incapacité de travail dans votre activité antérieure d’employée en
blanchisserie, une pleine capacité de travail est reconnue dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles (pas d’effort de
soulèvement de plus de 10 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du
buste prolongé, port de charge limité à 15 kg proches du corps.
Éviter les positions à genoux ou accroupie prolongées, pas de travail
en hauteur (échelle, escabeau, tabouret). Pas d’effort prolongé,
répété et forcé en préhension et prono-supination des deux mains).
Tel serait le cas dans un travail simple et dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ou encore ouvrière dans le conditionnement.
Depuis le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur une nouvelle
méthode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes
partiellement actives et partiellement ménagères (art. 27bis RAI
[règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS
831.201]).
Désormais, pour évaluer le taux d’invalidité dans la part active, nous
devons nous baser sur un taux d’occupation théorique de 100%,
quel que soit le taux de travail réellement exercé avant l’atteinte à
la santé.
Dans votre situation, étant donné que vous êtes sans formation et
que vous avez exercé une activité non qualifiée il y a plusieurs
années, votre revenu sans invalidité doit être évalué en tenant
compte des données salariales de l’Office fédéral de la statistique.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme en bonne
santé dans des activités non qualifiées du domaine de la production
et des services est de CHF 54'954.62 à 100%, en 2019.
S’agissant de l’évaluation du revenu avec invalidité, étant donné
que vous n’avez pas repris d’activité professionnelle, la
jurisprudence prévoit de se référer à ces mêmes données
statistiques.

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Vos perspectives de gain avec atteinte à la santé sont donc
identiques à celles qui prévalaient avant votre atteinte.
Enfin, vos limitations fonctionnelles justifient l’application d’un
abattement de 5% sur le salaire statistique précité. Votre revenu
d’invalide est donc de CHF 52'206.89.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 54'954.62
avec invalidité CHF 52'206.89
La perte de gain s’élève à CHF 2'747.73 = un degré d’invalidité
de 5%
Nous n’avons pas procédé à l’évaluation des empêchements que
vous présentez dans l’accomplissement des tâches ménagères. En
effet, il faudrait que vos empêchements ménagers atteignent 75%
afin de pouvoir atteindre le taux minimum d’invalidité de 40% qui
ouvre le droit à un quart de rente, ce qui est peu probable compte
tenu de l’aide exigible de votre mari, de vos enfants et de vos
limitations fonctionnelles.
Le degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité Part Empêchement Degré
partielle d’invalidité
active 50% 5% 2.5%
ménagère 50% 0% 0%
Taux d’invalidité : 2.5%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent.”
Dans le cadre des objections de l’assurée des 8 février et 22
mars 2021 sur ce projet de refus de prestations, l’OAI s’est notamment vu
remettre :
- une attestation du 21 mars 2021 du Dr N.________ qui a écrit ce qui suit :
“A la demande de Madame, pour soutenir ses démarches face à
l’expertise J.________, je précise les points suivants :
Je relève sur le plan clinique chez Mme G.________ les points
suivants :
Elle souffre de douleurs multiples, limitant ses activités, qui
s’inscrivent selon moi dans un trouble somatoforme douloureux.

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Elle a clairement les points classiques de fibromyalgie qui sont tous
positifs ainsi que de nombreux autres endroits. Je m’étonne qu’un
rhumatologue écarte ce diagnostic. Il y a des éléments objectifs
d’arthrose à plusieurs étages (rachis/genoux) mentionnés par le
service de rhumatologie du CHUV qui sont également minimisés par
l’expertise. Comment expliquer une telle différence d’appréciation ?
Le Dr D.________, rhumatologue, se base sur de nouvelles
radiographies d’un centre de radiologie pour évaluer et minimiser
les lésions de gonarthrose. Sur le rapport il n’est pas fait mention si
le cliché a été pris debout, et techniquement il est possible que
Madame a été en phase inflammatoire avec un épanchement qui
augmente l’espace interarticulaire si le cliché est pris couché. Il cite
le rapport de rhumatologie du CHUV mais pas celui du radiologue du
CHUV. S’ils étaient deux à décrire une gonarthrose
tricompartimentale, je pense qu’on pourrait nuancer son
appréciation. De plus on sait que les douleurs dégénératives
provoquent des douleurs non proportionnelles à l’image
radiologique. Il est établi que les lésions visibles sur une IRM des
genoux de patients de plus de 50 ans est mal corrélée aux
symptômes, donc que les gens peuvent avoir des douleurs
significatives sans lésions majeures et inversement.
Ces troubles s’inscrivent dans une trajectoire de vie difficile. Je suis
choqué que l’on mette en doute les violences dont elle dit avoir été
victime. Aucun de nous n’a de preuves rationnelles pour suspecter
Madame d’avoir inventé. Ce n’est pas parce qu’elle ne peut pas
prouver qu’elle a été victime de viol que l’on peut conclure qu’elle
mente.
Dans le contact Madame est digne, mais terriblement éteinte sur le
plan émotionnel. Elle vit en Suisse depuis passablement d’années et
n’a malheureusement pas montré de capacités adaptatives
suffisantes. Elle vit essentiellement dans sa famille, chez qui sa
situation mobilise un soutien sans failles, parle peu français, n’a pas
de centre d’intérêts significatifs. Qui serait prêt à simuler des
symptômes aussi longtemps, y compris envers sa famille ? Quelles
ressources a-t-elle pour surmonter sa détresse psychologique et
physique ? Pas beaucoup malheureusement. Bien qu’elle n’ait pas
les critères d’une dépression, son humeur est tellement morose que
je ne trouve pas qu’on puisse dire qu’elle n’a pas de souffrance
émotionnelle.
Madame vit dans le même village que moi. Je la vois
occasionnellement, souvent de loin, et n’ai pas observé de
changement de comportement à ma vue (boiterie accentuée p. ex.).
Elle peut faire des promenades, certes, mais pas régulièrement et
parfois pas quand elle est dans une période de recrudescence de
douleurs. Je suis aussi choqué par l’expert qui conclut sur un
changement de démarche à la sortie de la consultation, à un trouble
exagéré. Qui n’aurait pas tendance, maladroitement en l’espèce, à
exagérer un peu ses symptômes lors d’une consultation qui a un
enjeu majeur sur la suite de son statut (i.e. l’octroi d’une
reconnaissance de maladie qui lui permettrait de rester auprès de sa
famille, dont quatre de ses enfants ont obtenu le droit de résidence
en Suisse et de ne pas être expulsée au [...] où elle n’a plus de
réseau social, de logement ou d’aide).
En conclusion, je constate que Mme G.________ cumule de nombreux
symptômes et troubles, avec des signes d’arthrose, avec des

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capacités adaptatives limitées, avec un déconditionnement mental
et physique majeur, et dans une situation de vie précaire, où elle
pourrait être renvoyée dans son pays natal séance tenante et
arrachée à ses enfants. Humainement on ne peut que montrer de la
compréhension, même si, techniquement, chaque part de sa
souffrance prise isolément ne justifie pas une limitation majeure de
sa capacité de travail. Globalement sa situation justifie éthiquement
qu’on reconnaisse son état ayant valeur de maladie, sans
inutilement mettre en doute ses allégations ou son
comportement.” ;
- un rapport du 22 mars 2021 rédigé par le Dr P.________ dont il ressort ce
qui suit :
“Depuis l’expertise du 8 juin 2020, l’état de santé psychique de
Mme G.________ s’est passablement dégradé. Clairement, les
entretiens d’expertise de ce jour-là ont réactivé des symptômes
post-traumatiques, tels que flashs-backs (tant du viol que de
l’entretien d’expertise), cauchemars, pertes de concentration, pertes
de mémoire, des flashbacks, image salie d’elle-même, associés à un
état de stress permanent et à des douleurs plus intenses qu’elle
estime partiellement reliées à l’intensité de son « stress » (c’est elle-
même qui utilise ce mot).
Ces symptômes sont réapparus dès que nous avons revu Madame
après l’entretien pour l’expertise AI par notre collègue psychiatre. Ils
n’ont pas diminué depuis et ont même tendance à augmenter. Nous
ne savons pas, évidemment, exactement ce qui s’est passé au cours
de cet entretien d’expertise, mais Madame s’est dit choquée par
deux questions de l’expert, du moins telles qu’elles ont été traduites
par l’interprète et que Madame G.________ les a comprises : a)
« Comment savez-vous que vous avez été violée ? » ; b) « Êtes-vous
analphabète ? »
En lien avec la première question, je ne peux qu’être étonné par une
phrase du rapport d’expertise qui lui fait semble-t-il directement
écho : (p8/28, 2ème paragraphe) « En 2016 environ » (ce n’est pas en
2016, mais en 2006) « alors que Madame G.________ était seule à la
maison, des inconnus masqués sont entrés chez elle, ils l’ont
frappée » (jusqu’ici il n’y a pas le moindre conditionnel) « et selon
elle ils l’ont violée » (c’est moi qui souligne). Quoi qu’il en soit, à
part avec l’auditeur du [...] à [...], et avec le Dr N.________ et moi-
même, elle n’avait parlé à personne du viol subi : il est plus que
certain qu’elle se trouvait dans une situation de fragilité où il lui était
difficile de parler des événements vécus. En outre, j’avais souligné
dans mon rapport à l’AI ainsi que dans ma réponse aux questions du
Dr T.________ de J.________ (le 28 juin 2020) le secret qu’elle avait
maintenu vis-à-vis de sa famille au sujet du viol vécu (ce qui est
compréhensible vu les réactions de rejet, allant jusqu’à la
séparation, souvent rencontrées lorsque des maris de culture
albanaise apprennent une telle nouvelle – je l’ai maintes fois vérifié
dans ma pratique). Or, après l’entretien d’expertise du 8 juin de l’an
passé, elle s’est retrouvée avec un deuxième secret : elle n’a pas pu
dire aux membres de sa famille exactement pourquoi elle s’était

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sentie mal (avec un état de santé qui continue de se détériorer)
après l’expertise. Il est probable que ce deuxième secret explique en
partie la péjoration de son état.
Quant à la seconde question, qui lui aurait été posée suite au fait
qu’elle ne se souvenait que de l’âge de ses enfants et non de leur
date de naissance, elle ne cesse aussi de la ressasser. On sent sa
confiance en elle-même extrêmement flétrie, exprime de vives
craintes quant à l’image que les autres ont d’elle.
Je note aussi la présence de plus en plus affirmée de symptômes
dépressifs clairs (thymie basse, voire très basse, image négative
d’elle-même, pleurs (présents aussi dans les consultations), manque
d’envie à entreprendre toute activité, retrait, etc…). Vu cette
symptomatologie, je l’ai mise récemment sous traitement de
Venlafaxine ER 75 mg/j.
A posteriori, il me semble que la capacité de résilience de Mme
G.________ qui lui avait permis d’éviter une symptomatologie
dépressive franche et avait contribué à la diminution assez rapide de
sa symptomatologie post-traumatique (qui se traduisaient
davantage en douleurs physiques) avait été en partie détruite suite
à l’entretien du 8 juin 2021 [recte : 2020], mettant à nu un état de
survie prolongé depuis quinze ans.
Compte tenu de la grande sincérité et honnêteté de Mme G.________,
que j’ai pu observer pendant tout mon suivi psychiatrique depuis
2008, il me semble essentiel dans ces circonstances de procéder au
moins à une contre-expertise et d’accepter l’opposition de Mme
G.________ au projet de décision de l’AI [assurance-invalidité].”
Le 21 avril 2021, l’OAI a recueilli l’avis « audition » du Dr
L.________, du SMR, lequel a estimé que les éléments invoqués par
l’assurée n’étaient pas de nature à remettre en question les conclusions
de l’expertise du J.________ et donc l’avis SMR du 26 octobre 2020 ; la
souffrance de l’intéressée avait été prise en compte mais n’avait pas de
répercussion durable sur sa capacité de travail, avec la précision qu’une
péjoration psychique n’était pas exclue et susceptible de faire l’objet
d’une nouvelle demande de prestations.
Par décision du 27 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente) de l’assurée. Aux
termes d’un courrier d’accompagnement du même jour, faisant partie
intégrante de sa décision, il estimait que son projet du 12 janvier 2021
reposait sur une instruction complète sur le plan médical et économique,
et qu’il était conforme en tous points aux dispositions légales.

- 12 -
B. Par acte déposé le 27 mai 2021, G.________, représentée par
Procap Service juridique, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et
en demandant un délai supplémentaire pour compléter la motivation du
recours dès réception du dossier de l’OAI, subsidiairement au renvoi du
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au
sens des considérants. La recourante reproche à l’OAI d’avoir mal instruit
son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de l’expertise
du J.________, en raison notamment de doutes quant à l’impartialité de
l’expert psychiatre, estimant que, sur la base des rapports contradictoires
de ses médecins, une instruction complémentaire se justifie. Elle conteste
également présenter un statut d’active à 50 % et de ménagère à 50 %,
aux motifs que ses enfants sont autonomes et que la situation financière
du couple est très précaire, alléguant qu’elle travaillerait à un taux
supérieur si elle était en bonne santé. Elle ajoute que les empêchements
ménagers n’ont pas été évalués, et qu’un complément d’instruction
s’impose également en ce qui concerne le statut et éventuellement les
empêchements ménagers retenus.
Dans sa réponse du 2 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il relève le caractère
probant du rapport d’expertise du J.________, estimant que les critiques de
la recourante en lien avec les empêchements ménagers et le statut ne
sont pas de nature à modifier sa position. Il a également produit son
dossier.
Aux termes de sa réplique du 1er septembre 2021, la
recourante a persisté dans ses précédentes conclusions. Elle répète que le
déroulement de l’examen psychiatrique (choix « particulièrement »
maladroit des mots qui, selon le Dr P.________, aurait réactivé des
symptômes post-traumatiques [tels que flashbacks non présents lors de
l’expertise, cauchemars, pertes concentration, perte de mémoire, image
salie d’elle-même, état de stress permanent et augmentation des
douleurs] avec l’ajout d’une dépression exigeant une adaptation du
traitement médicamenteux) ne respecte pas les exigences formelles de

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sorte que des doutes quant à l’impartialité de l’expert T.________ ne
peuvent être écartés. En outre, un complément d’expertise psychiatrique
s’imposerait compte tenu de l’aggravation de l’état de santé psychique
intervenue entre l’expertise et la décision querellée. Quant au statut, la
recourante estime que l’office intimé ne peut invoquer une réponse
donnée en décembre 2018 sans instruire davantage les « aspects
pertinents » du cas ; elle soutient qu’en bonne santé elle travaillerait à un
taux plus important que 50 %.
Dans sa duplique du 22 septembre 2021, l’OAI a derechef
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
S’agissant de l’aspect médical, il renvoie au rapport SMR du 26 octobre
2020 et à l’avis de ce service médical du 21 avril 2021 ainsi qu’au courrier
d’accompagnement du 27 avril 2021.
C. Par décision du 1er juillet 2021, G.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27 mai précédant. Elle a
été exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de
toute franchise mensuelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 14 -
2. a) En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la
recourante présente, en raison d’une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à une
rente d’invalidité, subsidiairement à des mesures de réadaptation
professionnelle, à la suite du dépôt de sa demande de prestations du 24
octobre 2018.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 avril 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 15 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le
mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
L’art. 8 al. 3 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021) dispose que les mesures de réadaptation comprennent
notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d
LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale,
reclassement, placement et aide en capital). Selon l’art. 17 al. 1 LAI,
l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut
ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

- 16 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid.
2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 &
9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de

- 17 -
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 – 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. a) Lorsque la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité est
applicable, l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16
LPGA).
Depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne assurée
aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel avant la
survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est plus
déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est désormais
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps (art. 27bis
al. 3 let. a RAI).
b) L’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à
leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d’activité. L’application de cette méthode
nécessite l’établissement d’une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il
y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une
enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 s. de la
Circulaire de l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) sur
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334
consid. 4.2 et les références).

- 18 -
5. a) Dans un premier moyen, la recourante conteste la capacité
de travail retenue par l’intimé, lequel a considéré qu’elle était entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pour rappel, « pas
d’effort de soulèvement de plus de 10 kg à partir du sol, pas de porte-à-
faux du buste prolongé, port de charge limité à 15 kg proches du corps.
Éviter les positions à genoux ou accroupie prolongées, pas de travail en
hauteur [échelle, escabeau, tabouret]. Pas d’effort prolongé, répété et
forcé en préhension et prono-supination des deux mains »), se fondant sur
les constatations et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire
(de médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) du 15 juillet 2020 du
J.________ qui n’a pas retenu de diagnostic incapacitant. La recourante
conteste essentiellement la valeur probante du rapport précité en se
prévalant de l’avis de ses médecins traitants et en émettant des critiques
plus spécifiques à l’égard du volet psychiatrique de l’expertise réalisée au
J.________.
b) La Cour de céans ne voit pas ce qui justifierait de s’écarter
des conclusions des experts du J.________ pour les volets de médecine
interne et de rhumatologie.
aa) L’experte en médecine interne a posé les diagnostics, sans
incidence sur la capacité de travail, d’hypertension artérielle (I10) et de
céphalées chroniques (G44.2). Le registre rhumatologique a été
minutieusement investigué par le Dr D.________ qui a observé des
incohérences entre la richesse des plaintes et la pauvreté des
constatations objectives radiologiques et cliniques, l’importance des
douleurs alléguées et le traitement faible et discontinu (Celebrex un jour
sur deux), entre les craintes exprimées et la bénignité des lésions et
l’absence d’atteinte neurologique. L’expert a ainsi fait état d’une douleur
des genoux sur légère atteinte dégénérative fémoro-tibiale interne
(M17.0), d’une douleur cervicale sur légère uncarthrose C5-C6 (M51.3),
d’une douleur lombaire sur discopathie L5-S1 (M51.9) et d’un canal
carpien bilatéral (G56.0). L’expert a qualifié ces atteintes comme normales
pour l’âge de l’expertisée, dans le contexte d’images dégénératives

- 19 -
minimes et d’une bonne réponse du canal carpien à la mise en place d’une
attelle d’immobilisation nocturne, ajoutant que dites atteintes
n’entraînaient que des limitations fonctionnelles. Il n’y avait pas d’autre
traitement à proposer que de la physiothérapie et des antalgiques,
l’expert préconisant davantage d’activité physique.
bb) La recourante oppose à l’appréciation précitée celle
divergente du Dr N.________. Aux termes de son attestation du 21 mars
2021, le médecin traitant a estimé que sa patiente présentait les points
classiques de fibromyalgie qui étaient tous positifs « ainsi que de
nombreux autres endroits ». Par ailleurs, les douleurs multiples
s’inscrivaient dans un contexte de trouble somatoforme douloureux, le
médecin traitant reprochant à l’expert rhumatologue d’écarter un tel
diagnostic en minimisant des éléments objectifs d’arthrose à plusieurs
étages (rachis/genoux) ressortant du dossier. Le Dr N.________ a ainsi mis
en doute les nouvelles radiographies sur lesquelles l’expert rhumatologue
s’est fondé pour « évaluer et minimiser les lésions de gonarthrose » au
motif qu’il n’était pas mentionné si le cliché avait été pris debout ou
couché, avec la précision que, dans ce dernier cas, il est possible que
l’expertisée ait été en phase inflammatoire avec un épanchement
augmentant l’espace interarticulaire. Le médecin traitant nuance
l’estimation de son confrère rhumatologue à la lecture des rapports et
imagerie du CHUV, ajoutant qu’il est établi que les lésions visibles sur une
IRM des genoux de patients de plus de cinquante ans sont mal corrélées
aux symptômes. Par conséquent, les patients peuvent présenter des
douleurs significatives sans lésions majeures et inversement.
cc) Il convient toutefois de constater que l’évocation par le Dr
N.________ d’une fibromyalgie ou d’un trouble somatoforme douloureux,
sans aucune explication complémentaire, apparaît peu crédible, vu les
constats objectifs mis en évidence par le Dr D.________ à l’occasion de son
examen clinique et des documents radiologiques. Ainsi, l'ensemble des
atteintes physiques dont l’expert D.________ a fait état constituent des
troubles sur le plan somatique qui ne correspondent pas à un trouble
somatoforme, étant rappelé que l’expert a écarté le diagnostic de

- 20 -
fibromyalgie. Ainsi, l’arthrose du genou a été prise en considération
comme les polyalgies dans le contexte de polyarthrose douloureuse
(genoux, cou et dos), avec la précision que les plaintes de l’expertisée ne
s’expliquent pas par les atteintes rhumatologiques objectives
(radiologiques et cliniques) « qui sont assez communes avec les personnes
de son âge ». L’appréciation du Dr N.________ ne permet donc pas de
remettre en cause les conclusions de l’expert sur le plan somatique étant
précisé que ce médecin avait lui-même conclu à l’absence d’incapacité de
travail dans son rapport médical du 28 novembre 2018. Finalement, dans
son rapport de mars 2021, il admet que chaque part de la souffrance de sa
patiente prise isolément ne justifie pas une limitation majeure de sa
capacité de travail.
dd) Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans s’en
tiendra donc à l’appréciation des experts du J.________ sur les plans de la
rhumatologie et de la médecine interne.
c) S’agissant du volet psychiatrique de l’expertise du
J.________, la recourante formule des critiques tant quant au déroulement
de l’examen que quant aux conclusions même de l’expert.
aa) En premier lieu, l’assurée fait valoir que l’examen réalisé
le 8 juin 2020 par l’expert T.________ s’était mal passé et qu’elle s’était
sentie humiliée par l’attitude de ce spécialiste ; le ton utilisé par celui-ci
était perçu comme méprisant et les doutes émis par l’expert sur la
véracité des propos tenus en lien avec le viol subi ont déplu. Le 8 février
2021, l’assurée s’est dit particulièrement ébranlée et choquée lorsqu’au
cours de son examen l’expert psychiatre lui avait posé les deux questions,
traduites par l’interprète, « Comment savez-vous si vous avez été violée ?
» et « Etes-vous analphabète ? » alors qu’elle se remémorait l’âge de ses
enfants et non leur date de naissance. Elle fait valoir, sur la base de l’avis
de son psychiatre traitant (Dr P.________), que l’examen réalisé par l’expert
T.________ a réactivé chez elle des symptômes post-traumatiques tels que
flashbacks (non présents lors de l’expertise), cauchemars, pertes de
concentration, perte de mémoire, image salie d’elle-même, état de stress

- 21 -
permanent et augmentation des douleurs, avec l’ajout d’une dépression
exigeant une adaptation du traitement médicamenteux. A son avis, le
déroulement de l’expertise psychiatrique ne respecte pas les exigences
formelles et des doutes quant à l’impartialité de l’expert ne peuvent être
écartés.
bb) C’est ici le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, un
expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres à
faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit
toutefois d’un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est
pourquoi il n’est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective
pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l’expert.
L’appréciation de ces circonstances ne peut pas reposer sur les seules
impressions de la personne expertisée. La méfiance à l’égard de l’expert
doit au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF
143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ; ATF 132 V 93 consid.
7.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATF 123 V 175 consid. 3d et l’arrêt cité
; voir également TF 8C_531/2014 du 23 janvier 2015 consid. 6 in : SVR
2015 IV n° 23).
Le caractère formel de la violation du droit à une expertise
indépendante conduit à exclure, en tant que moyen de preuve, toute
expertise ne possédant pas les qualités requises à ce niveau,
indépendamment de l’aspect matériel (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 ; TF
8C_62/2019 du 9 août 2019 consid. 5.2).
cc) En l’espèce, pour ce qui est du ton méprisant qu’aurait
adopté l’expert T.________ envers l’assurée, force est de constater que la
lecture attentive du rapport d’expertise du 15 juillet 2020 comme celle du
volet psychiatrique établi le 8 juin 2020 ne fournissent aucun indice dans
ce sens, le ton étant à tous égards neutre et mesuré. Pour autant, on ne lit
à aucun moment que l’expert T.________ aurait douté que l’assurée ait été
victime d’un viol, cette dernière ayant vraisemblablement procédé sur ce
point à une interprétation négative des propos de l’expert. Dans le cadre

- 22 -
de l’exécution de son mandat, l’expert psychiatre était légitimé à clarifier
les circonstances d’un viol antérieur. La lecture du volet psychiatrique de
l’expertise ne mentionne pas d’élément propre à confirmer une réaction,
ou plainte, immédiate à la suite des questions posées. En retenant des
séquelles d’un état de stress post-traumatique (F43.1) sans répercussion
sur la capacité de travail, l’expert psychiatre a bien pris en compte la
souffrance de l’assurée tout comme ses douleurs en lien avec le
traumatisme antérieur (viol allégué par l’assurée) susceptible de
réapparaître à la surface du fait des besoins de précisions lors de
l’expertise. Par ailleurs, la symptomatologie décrite par le psychiatre
traitant dans son rapport du 22 mars 2021 atteste que les entretiens
d’expertise ont réactivé les symptômes post-traumatiques. Ce document
ne fait dès lors que confirmer le bienfondé du diagnostic retenu. Il apparaît
par conséquent que les critiques de la recourante ne trouvent aucun
fondement concret et que son seul ressenti étant inopérant pour
objectiver une prévention de l’expert T.________, on ne saurait conclure sur
cette base à un défaut de probité de la part de ce dernier.
La recourante a également reproché à l’expert de lui avoir
demandé si elle était analphabète. S’il est admissible qu’elle ait pu être
étonnée voire choquée de répondre à cette question, la Cour observe
néanmoins qu’au fil de ses écritures, l’intéressée n’a à aucun moment
indiqué avoir fait explicitement part de sa gêne à l’expert psychiatre. Cela
étant, on s’étonne que la recourante n’ait pas émis de plainte directe face
à l’expert, lequel aurait cas échéant pu à tout le moins expliquer les motifs
pour lesquels il posait cette question. En l’état du dossier, rien ne vient
donc démontrer – au degré de la vraisemblance prépondérante – que
l’expert T.________ ait conduit son examen de manière contraire à l’éthique
médicale.
dd) Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, force est de
constater qu’aucune apparence de prévention ne peut en définitive être
imputée à l’expert T.________.
ee) L’appréciation de l’expert psychiatre n’est pas davantage
critiquable quant au fond.

- 23 -
L’analyse effectuée par l’expert T.________ repose sur une
anamnèse complète (personnelle, familiale et systématique) avec,
notamment, une description détaillée du vécu quotidien. Le diagnostic de
séquelles d’un état de stress post-traumatique (F43.1) retenu par l’expert
est dûment motivé sur la base de ce qui suit :
“Le 07.12.2019, le Dr P.________, Psychiatre à [...], dit qu’il suit
l’expertisée depuis le mois d’août. Elle a été violée en octobre 2006
par deux individus masqués alors qu’elle était chez elle, au [...]. La
famille l’ignore. Selon le Dr P.________, depuis le début de la thérapie
en 2008 elle s’est plainte de flashbacks, de cauchemars et de
réviviscences accompagnées de nausées, de tremblements ainsi
que d’attaques de panique fréquentes. Le Dr P.________ a donc
retenu le diagnostic de troubles post-traumatiques. Actuellement
toutefois il ne retient pas d’incapacité de travail du point de vue
psychiatrique même si les séquelles de son viol sont indéniables et il
est possible que ses douleurs, outre leur substrat somatique, soient
renforcées.
Nous avons retenu pour notre part des séquelles d’un état de stress
post-traumatique F43.1 sans que nous puissions retenir le diagnostic
de « modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe ». Signalons qu’en 2006, l’expertisée a été agressée
et violée et qu’elle a présenté des cauchemars, des flashbacks ainsi
que des reviviscences observées par le Dr P.________. Cela fait
toutefois plusieurs années qu’elle n’a plus de flashback[s], mais
uniquement des cauchemars qui sont très irréguliers.
Pas de trouble de l’addiction.”
L’expert T.________ a par ailleurs motivé son appréciation
s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail de la recourante. Ainsi,
a-t-il notamment tenu compte de ce qui suit au moment d’apprécier la
situation (expertise, volet psychiatrique, pp. 10 - 11) :
“7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de
la santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Enfance et adolescence sans problème. Scolarité normale.
Lorsqu’elle était au [...], elle s’est occupée de ses enfants, elle ne
travaillait pas à l’extérieur. Elle est venue en Suisse avec sa famille
une première fois pendant la guerre. Puis la famille a été renvoyée
au pays. Le couple est revenu en Suisse en 2017. Ils sont à l’[...]
[[...]] aucun des deux ne travaille. Madame G.________ signale que
personne dans la famille n’est au courant du viol dont elle a été
victime. Si cela venait à se savoir, elle craint une vengeance.

- 24 -
Madame G.________ a développé des douleurs qui l’empêchent de
travailler. Cela fait quelques années qu’elle a des cauchemars,
actuellement irréguliers et sans flashback et sans symptôme
dépressif. Elle a des ressources personnelles et des mécanismes
adaptatifs qu’elle a pu mettre en évidence tout au long de sa vie.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Prise en charge dans les règles de l’art. L’expertisé[e] a eu recours à
un traducteur albanais pour l’aider à se faire comprendre et pour
l’aider à gérer les séquelles de son stress post-traumatique, ce qui
montre aussi qu’elle a des ressources.
Du point de vue psychiatrique, il n’y a aucune contre-indication en
faveur d’une réadaptation professionnelle si celle-ci devait être
indiquée et adaptée.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisée dit ne pas pouvoir travailler à cause de ses douleurs.
Elle a peur que sa famille apprenne le viol dont elle a été victime et
qu’il y ait une vengeance. Cela nous paraît possible et cohérent.
Nous constatons également des effets secondaires de l’état régressif
de Madame G.________ qui fait que toute la famille s’occupe d’elle.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Nous n’avons pas constaté de limitations psychiatriques chez cette
expertisée qui est capable de s’adapter à des règles de routine, qui
sait planifier et structurer ses tâches même si elle [est] toujours
aidée par sa famille. Elle possède de la flexibilité, elle est capable de
mobiliser ses compétences et ses connaissances, mais il faut savoir
qu’elle n’a pratiquement jamais travaillé.
Elle est capable de changement et apte à prendre des décisions,
possède du discernement, est capable d’initiatives et d’activités
spontanées, mais en raison des effets secondaires de la douleur,
toute sa famille doit s’occuper d’elle. Elle peut s’affirmer, tenir une
conversation, établir le contact avec des tiers, mais notons qu’elle a
toujours vécu au sein de sa famille en ayant peu de contact à
l’extérieur. Elle est apte à vivre en groupe (elle ne le fait toutefois
pas), à lier d’étroites relations, à prendre soin d’elle-même et à
subvenir à ses besoins. Elle n’a pas le permis de conduire, mais
dispose de mobilité et peut se déplacer (principalement avec ses
filles). En revanche, sa capacité de résistance et d’endurance est
légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée.”
Au jour de son examen, en présence du cas d’une assurée
prise en charge dans les règles de l’art depuis 2008 pour les séquelles
d’un état de stress post-traumatique (viol), l’expert T.________ a estimé
que la capacité de travail était entière dans toute activité, en l’absence de

- 25 -
limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique. C’est le lieu de
rappeler qu’en l'absence de diagnostic psychiatrique incapacitant, une
appréciation en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée
selon l’ATF 141 V 281 n'a pas à être effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août
2018, consid. 3.2.2).
ff) Cette appréciation détaillée, exposant de manière
circonstanciée l’absence de difficulté imposée par la situation médicale et
les raisons qui ont conduit le médecin à retenir le diagnostic posé, ne
saurait être remise en cause par les autres pièces figurant au dossier.
Dans son rapport du 21 mars 2021, le Dr N.________ relate des
troubles et capacités adaptatives limitées qui « s’inscrivent dans une
trajectoire de vie difficile » avec des facteurs extra-médicaux ainsi que des
violences subies. Ces éléments ont tous dûment été pris en compte,
respectivement investigués, par l’expert psychiatre dans le cadre de
l’accomplissement de son mandat. En l’absence d’une expertise
susceptible d’être traumatogène en elle-même mais participant à une
reviviscence de l’événement traumatique (viol) vécu en 2006, il n’y a pas
lieu de s’écarter du diagnostic de séquelles d’un état de stress post-
traumatique (F43.1) retenu. Dans ce contexte, le rôle de facteurs
personnels et environnementaux (contextuels ou extra-médicaux) et les
quelques limitations décrites sortent du champ médical.
Quant à l’éventuelle aggravation attestée par le Dr P.________
au début 2021 (soit la présence de plus en plus affirmée de symptômes
dépressifs clairs [thymie basse, voire très basse, image négative d’elle-
même, pleurs (présents aussi dans les consultations], manque d’envie à
entreprendre toute activité, retrait, etc. exigeant une adaptation du
traitement médicamenteux), si elle est certes postérieure à l’examen
psychiatrique établi le 8 juin 2020, même en faisant remonter une
incapacité de travail aux mois de juin - juillet 2020, elle ne fonderait pas le
droit aux prestations à la date de la décision litigieuse du 27 avril 2021 ;
en effet, cette diminution de la capacité de travail n’aurait alors pas duré
au moins une année (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI).

- 26 -
d) Les experts ont dûment motivé leurs conclusions et, s’en
tenant à leur rôle d’experts, ils ont distingué les éléments subjectifs basés
sur les plaintes exprimées et leurs propres constatations médicales pour
évaluer la capacité de travail. Concluant unanimement à l’absence
d’atteinte significative à la santé physique et psychique, sans que les
diagnostics retenus n’entrainent de limitations fonctionnelles susceptibles
d’interférer avec la capacité de travail, les experts rhumatologue et en
médecine interne ont relevé la présence de facteurs de surcharge
(importance des douleurs alléguées, marche seule ou en présence des
experts) chez l’assurée qui ne parlait pas français, était sans formation
professionnelle, n’avait effectué en Suisse qu’une activité lucrative de très
courte durée, et n’assurait aucun geste de la vie quotidienne, étant
largement aidée par son mari (sans travail) et ses enfants. L’attitude de
l’assurée ne s’expliquait pas par les atteintes rhumatologiques objectives
assez communes avec les personnes de son âge. L’expertise
multidisciplinaire du J.________ ne souffre pas de contradictions ni de
défauts manifestes.
6. a) La recourante fait aussi grief à l’intimé d'avoir retenu un
statut mixte de personne active à 50 % et de ménagère à 50 % et, par
conséquent, d'avoir appliqué une mauvaise méthode d'évaluation de
l'invalidité. Elle fait valoir que, sans invalidité, elle aurait souhaité travailler
davantage par nécessité financière et vu l’âge de ses enfants. Elle se
plaint également de l’absence d’une enquête sur le ménage en insistant
sur la nécessité d’une instruction complémentaire afin de déterminer ses
empêchements ménagers.
En tout état de cause, même à suivre l'argumentation de la
recourante, selon laquelle il conviendrait de lui reconnaître un statut
d’active à 100%, il n'y aurait pas lieu de lui reconnaître le droit à une rente
d’invalidité. En effet, en ce qui concerne la part qu’elle consacre à
l’exercice d’une activité, sur le vu du rapport d’expertise pluridisciplinaire
(de médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) probant établi le 15
juillet 2020 par les spécialistes du J.________, en l’absence de diagnostic

- 27 -
incapacitant, la recourante dispose d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
b) S'il fallait retenir que l'assurée aurait maintenu comme par
le passé un taux d'activité d'au moins 50 %, sans atteinte à la santé,
consacrant le reste du temps à ses tâches ménagères, il y aurait lieu de
constater qu'elle ne subirait aucune perte de gain pour la part liée à
l'exercice d'une activité lucrative (cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008
consid. 3.2 in fine). Ainsi, comme l’observe à juste titre l’OAI dans la
décision querellée, l’évaluation des empêchements présentés par la
recourante dans l’accomplissement des tâches ménagères devrait s’élever
à 75 % pour permettre d’atteindre le taux minimum d’invalidité de 40 %
ouvrant le droit à un quart de rente (cf. art. 28 al. 2 LAI). Or cela est très
peu probable compte tenu d’une part, de l’aide exigible de la part du mari
et des enfants et, d’autre part, au vu des limitations fonctionnelles de la
recourante. Ainsi, l’expert psychiatre du J.________ a relevé ce qui suit en
lien avec les activités journalières de l’intéressée (expertise, volet
psychiatrique, p. 8) :
“L’expertisée se couche à 23h00. Elle dort mal à cause des douleurs
et aussi en raison de ses cauchemars. Elle se lève vers 9h00.
Ses filles font le ménage et la lessive. Son mari fait les commissions.
Depuis une année, elle ne peut pas faire les repas à cause des
douleurs. Elle marche environ une heure tous les soirs avec ses
filles. Parfois elles vont au bord du lac : cela la calme beaucoup. Elle
est aussi souvent avec sa belle-mère dont elle s’occupe et qui habite
avec eux.
La famille habite un trois pièces : le couple, la belle-mère et les deux
filles vivent chacun dans leur chambre.
L’expertisée est coiffée par son fils qui est coiffeur. Les filles font les
paiements. Elle regarde la télévision, surtout les programmes
concernant la nature.
Avec la famille, elle fait des promenades le week-end. L’expertisée
est croyante, elle est musulmane, mais elle ne va pas à la mosquée.
Les prières, elle les fait selon son humeur.
L’expertisée est très bien entourée par sa famille. A l’extérieur, elle
ne connaît pas beaucoup de monde, mais elle dit qu’elle a toujours
été comme ça.

- 28 -
Elle est allée une seule fois au [...] il y a environ 6 ans lorsque sa
mère a été hospitalisée. Actuellement elle ne peut pas quitter la
Suisse, car elle a un permis F.”
Cela étant, bien entourée et bénéficiant de l’aide de sa famille
pour l’accomplissement de l’ensemble des travaux ménagers, la
recourante ne rencontre aucune entrave dans la tenue du ménage. Dans
ces circonstances, une enquête ménagère se révèle superflue et le grief
doit être rejeté.
c) Conformément à l’art. 16 LPGA, le taux d’invalidité est
déterminé par comparaison des revenus avec et sans invalidité.
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus

- 29 -
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
dd) En l’occurrence, s’agissant du calcul du taux d’invalidité
pour la part que la recourante consacre à l’exercice d’une activité
lucrative à 50%, en l’absence de grief soulevé à cet égard, il n’y a pas lieu
de s’écarter des chiffres retenus par l’OAI. Ainsi, après comparaison du
revenu sans invalidité (54'954 fr. 62) avec le revenu d’invalide qui tient
compte d’un abattement de 5 % en fonction des limitations fonctionnelles
(52'206 fr. 89), le degré d’invalidité s’élève à 4,99 % ([{54'954 fr. 62 –
52'206 fr. 89} / 54'954 fr. 62] x 100), arrondi à 5 % (ATF 130 V 121) pour
une activité à 100 %, respectivement à 2.5 % pour une activité à 50 % ([5
x 0,5] + [0 x 0,5]), taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente,
subsidiairement à des mesures de réadaptation professionnelle. En
définitive, la question de son statut n'a aucune influence sur l'issue du
litige et peut donc rester ouverte.
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 31 -
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Service juridique (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 32 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :