vd_gerichte · KC10.010744 · 2011-07-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
241
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 7 juillet 2011
___________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Bosshard et Mme Rouleau
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 82 LP, 102 et 143 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________, à Jeddah (Arabie Saoudite), contre le prononcé rendu le 9
juillet 2010, à la suite de l’audience du 8 juillet 2010, par le Juge de paix
du district de Morges, dans la cause opposant le recourant à A.C.________,
à Chigny.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 4 septembre 2009, à l'instance de G.________, un
commandement de payer la somme de 180'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1er janvier 2009, a été notifié à A.C.________ dans la poursuite n°
5'144'297 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, indiquant comme
titre de la créance et cause de l'obligation : "Convention d'actionnaires du 1er
décembre 2005. Contrat de vente d'actions (art. 7). Reconnaissance de dette
découlant de la lettre de Me Stéphane Ducret du 20 juillet 2009."
Cet acte mentionne l'existence d'un co-débiteur solidaire "
A.C.________" (sic) [recte : B.C.________].
Le poursuivi a formé opposition totale.
A l'appui de sa requête de mainlevée provisoire du 22 mars
2010, le poursuivant a produit notamment les pièces suivantes :
- une copie d'un contrat de vente d'actions signé le 1er décembre 2005,
par lequel B.C.________ et A.C.________, propriétaires respectivement de
trente-neuf et de trente-six actions de la société Y.________AG, ont vendu à
G.________ dix de ces actions pour 150'000 francs. Ce contrat contient une
clause 7, intitulée "droit de sortie" et libellée en ces termes :
"Les vendeurs garantissent l’acheteur du fait que la valeur de sa participation au
31 décembre 2008 sera au minimum équivalente à CHF 180'000.-. Ils octroient à
l’acheteur un droit de sortie au 31 décembre 2008 de l’investissement calculé sur
la base de […], mais au minimum CHF 180'000.-. Ils accordent de ce fait à
l’acheteur une option « put » sur sa participation pour cette valeur. Cette option
pourra être exercée par l’acheteur dès le 1er janvier 2009 et jusqu’à un terme de
6 mois après la délivrance par l’organe de révision de la société des comptes
annuels 2008 audités.";

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- une copie d'une convention d’actionnaires signée le même jour par les
mêmes parties ainsi qu’un tiers, le "séquestre", par laquelle les signataires
ont prévu que leurs actions restaient détenues par le "séquestre" et ont
créé un droit d’emption en faveur des actionnaires en cas de transfert de
leurs actions, avec quelques exceptions;
- un courrier électronique envoyé le 19 janvier 2009 à B.C.________ par
G.________, indiquant qu’il déciderait le 7 juin 2009 s’il exerçait son droit
de sortie, que, dans ce cas, ce droit serait exécuté le 7 juin 2009 et le
remboursement se ferait le 15 juin 2009 et que, si cette "formule"
remportait l'accord de B.C.________ et de son frère [A.C.________, ndlr], ils
étaient priés "de la signer avec la formule lue et approuvée". B.C.________
et A.C.________ ont signé ce courriel le 20 janvier 2009 avec les mentions
manuscrites "bon pour accord" et "lu et approuvé";
- une copie d'une lettre recommandée adressée le 8 mai 2009 aux frères
C.________ par G.________, disant qu’il était "inutile d’attendre le 7 juin" et
priant ses destinataires, "conformément à l’article 7 de notre contrat de
vente d’actions […] de procéder au remboursement et d’ajouter les
intérêts", moyennant quoi il libérerait les actions;
- une copie d'une lettre recommandée du 16 juillet 2009 du conseil de
G.________ à celui des frères C.________, mettant ses mandants, pris
solidairement, en demeure de verser la somme de 180'000 fr. plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1er janvier 2009 à son client, dès lors que celui-ci avait
"valablement exercé le droit de sortie qui lui était réservé par les accords
signés";
- une copie de la lettre du conseil des frères C.________ au conseil de
G.________ du 20 juillet 2009, comportant le passage suivant :
"[…] je vous confirme que MM. B.C.________ et A.C.________ admettent la validité
de l’exercice du droit de sortie de M. G.________. Les parties divergent sur la
question du soi-disant cours des intérêts. En effet, aucun intérêt n’est dû par mes
mandants […].

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Ainsi, c’est bel et bien un montant de fr. 180'000.- qui doit être réglé. Mes clients
sont naturellement prêts à effectuer ce versement pour autant que les choses se
passent dans les règles.
[L’épouse de G.________] doit donner sa démission avec effet immédiat. En outre,
votre client et sa femme doivent donner quittance pour solde de tous comptes et
de toutes prétentions à mes mandants ainsi qu'à la société Y.________AG,
quittance effective à réception du montant.
Au surplus, toutes instructions devront être données [au "séquestre"] pour qu'il
libère les actions en faveur de mes mandants, ici aussi à réception du
paiement.".
Le poursuivi A.C.________ s'est déterminé dans un procédé écrit
du 7 juillet 2010, concluant au rejet de la requête de mainlevée et au
maintien de l'opposition. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
2. Par prononcé du 9 juillet 2010, le Juge de paix du district de
Morges a rejeté la requête de mainlevée, arrêté à 660 fr. les frais de
justice du poursuivant et dit que celui-ci devait verser au poursuivi la
somme de 600 fr. à titre de dépens.
Les motifs de ce prononcé ont été adressés pour notification
aux parties le 27 août 2010. En bref, le juge de paix a considéré que le
poursuivant n’avait pas établi que "la seconde condition d'exercice du
droit de sortie, à savoir la remise des comptes 2008 par l’organe de
révision", était remplie et qu'il ne pouvait pas prétendre au paiement de la
somme de 180'000 fr. alors qu'il était "toujours détenteur de dites
actions".
3. Le poursuivant a recouru contre ce prononcé par acte
d'emblée motivé du 8 septembre 2010, concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de
l'opposition est prononcée à concurrence du montant réclamé en capital
et intérêt. Il a produit un onglet de cinq pièces sous bordereau, dont deux
pièces nouvelles. Il n'a pas déposé de mémoire ampliatif.

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L'intimé A.C.________ s'est déterminé par mémoire du 7 février
2011, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. En vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008, entré en vigueur le 1er janvier 2011; RS 272), le
recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision attaquée aux parties, la date déterminante étant celle de
l'envoi du dispositif par le tribunal (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226). En
l'espèce, c'est donc l'ancien droit de procédure qui s'applique, savoir les
dispositions de la LVLP (loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05) dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2010 ainsi que du CPC-VD (Code de procédure civile
vaudoise; RSV 270.11).
Déposé en temps utile, dans les dix jours dès réception du
prononcé motivé (art. 57 al. 1 aLVLP), et comportant des conclusions en
réforme valablement formulées (art. 461 ss CPC-VD applicables par renvoi
de l'art. 58 al. 1 aLVLP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites en deuxième instance
seulement sont irrecevables, l’art. 58 al. 3 aLVLP interdisant, en matière
de mainlevée d’opposition, la production de nouveaux moyens de preuve
en procédure de recours.
II. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique
ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition

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au commandement de payer, que le juge prononce si le débiteur ne rend
pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette
disposition l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni
condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82 ;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP). Pour qu'un écrit ou un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de
dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40
ad art. 82 LP).
Un contrat bilatéral justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent dont la prestation incombe au
poursuivi, si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou
contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement
ou au moment de ce paiement (Gilliéron, op. cit., n. 44-45 ad art. 82 LP).
b) aa) Avec raison, le recourant fait valoir que le contrat de
vente ne prévoit aucune autre condition que celle du délai dans lequel le
droit de sortie doit être exercé. Sur point, c'est à tort que le premier juge a
fondé son refus de prononcer la mainlevée sur le fait qu'aucune pièce au
dossier ne démontrait que l'organe de révision avait "délivré les comptes
annuels 2008" ni que le poursuivant en avait pris connaissance.
L’établissement des comptes était seulement un événement permettant
de fixer une limite à la période durant laquelle le droit de sortie pouvait
être exercé. Il ne constituait pas une condition de l’exercice de ce droit,
lequel pouvait être exercé dès le 1er janvier 2009, date à laquelle les

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comptes de l'exercice 2008 et le rapport de l'organe de révision sur ces
comptes ne pouvaient évidemment pas encore avoir été établis.
bb) L’intimé soutient que la convention d’actionnaires posait à
l'exercice du droit de sortie une condition supplémentaire, soit celle du
respect préalable du droit d’emption des autres actionnaires, dont le
recourant n’aurait pas établi la réalisation.
On ne saurait suivre cette analyse. La convention
d'actionnaires est la suite logique de la vente d’actions. Seul un
actionnaire peut la signer. On ne peut donc pas dire que les deux accords
sont "simultanés". Certes, ils ont été signés le même jour, mais si la vente
d'actions est une condition sine qua non de la convention d’actionnaires,
l’inverse n’est pas vrai. On ne peut donc pas affirmer que cette convention
limite la portée du contrat de vente qui l’évoque mais ne la réserve pas.
Quoi qu’il en soit, dans sa lettre du 20 juillet 2009, le conseil des frères
C.________ a confirmé que ses mandants admettaient la validité de
l'exercice du droit de sortie du recourant, de sorte que l’on peut
considérer que ce dernier a rapporté la preuve suffisante que toute
éventuelle condition posée à cet exercice a été dûment remplie.
c) Avec raison, le recourant fait valoir qu'en exerçant son
option, il a offert de libérer les actions dès réception du paiement.
On ne peut pas lui reprocher d'avoir toujours la possession des
actions litigieuses – qui sont d'ailleurs, en réalité, détenues par "le
séquestre" – puisqu'il offre de les libérer dès réception de la contre-
prestation prévue dans le contrat. L'exécution de sa prestation est
garantie, dès lors que c'est un tiers qui détient les actions.
d) Le recourant relève que, dans sa lettre précitée, le conseil
de l'intimé, dont les pouvoirs de représentation ne sont pas contestés,
outre qu'il a admis la validité de l’exercice du droit de sortie, a reconnu
que "c’est bel et bien un montant de 180'000 fr. qui doit être réglé",
précisant que ses clients étaient "naturellement prêts à effectuer ce

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versement pour autant que les choses se passent dans les règles". Selon
le recourant, les conditions au versement énumérées ensuite par l'avocat
n’étaient nullement prévues par les accords entre parties. Cette lettre
constituerait une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée en soi,
le premier titre de mainlevée résultant du rapprochement du contrat et
des courriers établissant l’exercice du droit de sortie dans le délai fixé.
Le rapprochement de toutes ces pièces permet en tout cas
d’accorder la mainlevée pour le capital litigieux. Le contrat prévoit un droit
de sortie à exercer dans un certain délai et les prestations réciproques –
dix actions contre 180'000 fr. – sont clairement définies. Le recourant a
exercé son droit de sortie dans le délai fixé et il a offert sa contre-
prestation, soit la restitution des dix actions. L'intimé a admis que le droit
avait été valablement exercé et qu’un montant de 180'000 fr. devait être
payé, les parties ne divergeant que sur la question des intérêts.
Rapprochée du contrat, sa signature avec la mention "lu et approuvé" du
20 janvier 2009 sur le courriel du recourant du 19 janvier 2009 valait déjà
reconnaissance de dette. Quant à la lettre du 20 juillet 2009, si elle ne
constitue pas une reconnaissance de dette pure et simple, dès lors que
son auteur pose des conditions au paiement, cette pièce, rapprochée des
autres, permet en revanche de retenir que les conditions fixées dans le
contrat de vente d'actions sont remplies.
e) L’intimé fait valoir que le recourant a introduit deux
poursuites simultanément, soit une contre chacun des frères C.________,
pour la totalité du montant et qu’il ne "saurait obtenir le cas échéant deux
prononcés portant sur le même montant de la créance globale arrêtée".
La solidarité passive ne se présume pas, elle résulte de la loi
ou d’une convention des parties (art. 143 CO). Une telle convention peut
toutefois être tacite. Elle peut résulter des circonstances, comme du
contexte du contrat. Dans une affaire de contrat de vente d’actions, où
plusieurs actionnaires d’une société vendaient simultanément leurs
actions au même acheteur, le Tribunal fédéral a admis que le défaut de
spécification des actions vendues et du prix de vente créait une

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responsabilité solidaire fondée sur le contrat de vente, considérant qu'en
l'espèce, ni les actions vendues ni le prix n’avaient été divisés en plusieurs
tranches et que cela suffisait pour déduire du contrat une solidarité des
vendeurs (ATF 116 II 707, JT 1991 I 357).
En l’occurrence le contrat de vente d’actions prévoit
expressément, sur sa page de garde, que les vendeurs agissent
"conjointement et solidairement". C'est dès lors solidairement qu'ils ont
pris, à l'art. 7 de ce contrat, l'engagement relatif au droit de sortie du
recourant. La solidarité passive résulte ainsi de la convention des parties.
Au surplus, le contrat ne distingue pas les actions vendues par l’un et
l’autre vendeur. Le prix fixé est global. Ce n’est qu’en lisant l’annexe à la
convention d’actionnaires qu’on constate que chacun a vendu cinq
actions. L'intimé et son frère agissent ensemble, ont un même avocat et
n’ont jamais invoqué une responsabilité proportionnelle. Ces éléments
conduisent également à admettre qu'ils sont solidaires entre eux.
Il s'ensuit que la mainlevée aurait dû être prononcée pour le
capital de la créance litigieuse.
f) Il n’en va pas de même en ce qui concerne les intérêts
moratoires. Le contrat de vente ne prévoit pas d’intérêts dès le 1er janvier
2009. Faute de convention contraire, ils peuvent être dus au plus tôt au
moment de l’exercice du droit formateur. Il n’y a pas de jour fixé
contractuellement pour le paiement (art. 102 al. 2 CO) et le recourant, qui
avait annoncé le 19 janvier 2009 une décision pour le 7 juin 2009 avec un
paiement requis au 15 juin 2009, solution approuvée par les frères
C.________, a ensuite, par lettre du 8 mai 2009, déclaré exercer son droit
de sortie et demandé le paiement au 1er juin 2009 au plus tard.
Dans la mesure où le contrat autorise le recourant à exercer
un droit formateur dans un certain délai, on peut admettre qu’il l’autorise
également implicitement à fixer la date de l’échange des prestations.
C'est le 8 mai 2009 que le recourant a exercé son droit et sa lettre fixe la
date de l’exécution conformément à l’art. 102 al. 2 CO, ou à défaut

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constitue une interpellation au sens de l’art. 102 al. 1 CO. L’intérêt
moratoire est donc dû dès le 2 juin 2009.
III. Le recours doit ainsi être admis partiellement et la mainlevée
provisoire de l'opposition à la poursuite en cause prononcée à concurrence
de 180'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 juin 2009, l'opposition étant
maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance du poursuivant sont fixés à 660
fr. et le poursuivi doit lui verser la somme de 1'360 fr. à titre de dépens de
première instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
900 fr. et l'intimé doit lui verser la somme de 1'800 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis partiellement.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée
par A.C.________ au commandement de payer n° 5'144'297 de
l'Office des poursuites de l'arrondissement de Morges-
Aubonne, notifié à la réquisition de G.________, est
provisoirement levée à concurrence de 180'000 fr. (cent
huitante mille francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 juin
2009.
L'opposition est maintenue pour le surplus.

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Les frais de première instance du poursuivant sont fixés à 660
fr. (six cent soixante francs).
Le poursuivi A.C.________ doit verser au poursuivant G.________
la somme de 1'360 fr. (mille trois cent soixante francs) à titre
de dépens de première instance.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
900 fr. (neuf cents francs).
IV. L'intimé A.C.________ doit verser au recourant G.________ la
somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 7 juillet 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

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Du 14 octobre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- Me Eric Hess, avocat (pour G.________),
- Me Stéphane Ducret, avocat (pour A.C.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 180'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :