vd_gerichte · PE13.009448 · 2016-03-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
372
PE13.009448-SSM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 septembre 2018
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur général du canton de
Vaud, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 mars 2016, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré P.________ des
chefs de prévention de séquestration et enlèvement aggravés ainsi que de
pornographie (I), a constaté qu’il s'est rendu coupable d’assassinat, de
séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et violation grave
qualifiée des règles de la circulation (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté à vie, sous déduction de 1'046 jours de détention
avant jugement au 24 mars 2016 (III), a ordonné son maintien en
détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné l’internement à vie de
P.________ (V), a statué sur les prétentions civiles et indemnités des parties
plaignantes (VI, VII et VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à
l’Etat des espèces séquestrées sous fiches
nos 14179/13, 14212/13, 14233/13 et du montant de 1'375 fr. 60 (P. 49)
(IX), a ordonné la confiscation et la destruction des différents objets
séquestrés sous pièces nos 44, 49 et 448 (X), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des objets qui y figurent déjà sous
fiches nos 368, 384, 430, 437, 448 et 491 et sous pièces nos 539, 553 et
568 (XI), et a mis une partie des frais de la cause, par
368'353 fr. 15, y compris les indemnités dues aux défenseurs et conseil
d’office des parties, à la charge de P.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat
(XII et XIII).
B. Par annonce du 30 mars 2016, puis déclaration du 28 avril
suivant, P.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais, principalement, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des
chefs de prévention de contrainte sexuelle et assassinat, qu'il est

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condamné pour meurtre, que sa peine privative de liberté est inférieure à
20 ans, qu'il n'est pas condamné à un internement à vie et que divers
objets, dont un CD-Rom lui sont restitués. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir.
Par acte du 23 mai 2016, le Procureur général s'est déterminé
sur l'appel déposé par P.________ et a conclu à son rejet, tout comme les
plaignants.
Par arrêt du 2 septembre 2016 (no 273), la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal a rejeté l'appel interjeté par P.________ et a
intégralement confirmé le jugement rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
C. Par arrêt du 26 février 2018 (TF 6B_35/2017), la Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de P.________,
l’a rejeté dans la mesure où il était recevable pour le surplus et a renvoyé
la cause à l’autorité cantonale de céans pour nouvelle décision.
Le 29 mars 2018, Me Loïc Parein a sollicité la levée de son
mandat de défenseur d’office de P.________, au motif que le lien de
confiance avec ce dernier était rompu. La Présidente de la Cour d’appel
pénale l’a relevé de son mandat d’office par avis du 25 avril 2018 et a fixé
son indemnité, par avis du
3 mai 2018, à 579 fr. 90, débours et TVA compris, cette indemnité suivant
le sort de la cause.
Le 19 avril 2018, P.________ a sollicité la levée du mandat
d’office de son second défenseur d’office, Me Yaël Hayat, au motif de la
rupture du lien de confiance, requête rejetée par décision du 25 avril
2018. Le lendemain,
Me Véronique Fontana a requis sa désignation en qualité de défenseur

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d’office, requête qui a également été rejetée, P.________ disposant déjà
d’un défenseur d’office. Par la suite, le prévenu a réitéré sa requête
tendant à la révocation du mandat d’office de Me Yaël Hayat au profit de
Me Véronique Fontana. Cette demande a également été rejetée par
prononcé du 16 mai 2018, les conditions de l’art. 134 al. 2 CPP n’étant pas
réalisées. Le 8 juin 2018, Me Véronique Fontana a exposé que P.________
l’avait désignée en qualité de défenseur de choix, s’est engagée à ne pas
résilier le mandat pour défaut de paiement durant la procédure cantonale
et a requis la levée du mandat d’office de Me Yaël Hayat. Par avis du
27 juin 2018, la Présidente de la Cour d’appel pénale a notamment pris
acte de la qualité de défenseur de choix de Me Véronique Fontana, et a
par conséquent relevé Me Yaël Hayat de son mandat d’office. Par décision
du 6 septembre 2018, l’indemnité de cette dernière a été fixée à 1'082 fr.
50, débours et TVA compris, dite indemnité suivant le sort de la cause.
Le 6 septembre 2018, Me Véronique Fontana a requis la
délivrance d’une copie d’un CD-Rom versé au dossier sous le no de pièce
607, intitulé « 3.6.2007 Sauvegarde de données privées P.________ [...] »,
en exposant qu’à défaut de restriction en ce sens, elle partait du principe
qu’elle pourrait envoyer cette pièce à son client. Par décision du 11
septembre 2018, la Présidente de la Cour d’appel pénale a dit que le CD-
Rom en question pouvait être consulté au greffe mais en aucun cas
transmis au prévenu, par mesure de protection des intérêts de la victime
et de sa famille. Les 18 et 21 septembre 2018, Me Fontana a réitéré sa
requête, en exposant qu’elle avait pu obtenir une copie du CD-Rom en
question auprès de l’un des précédents défenseurs de P.________ et que
son contenu était banal, dès lors qu’il ne contenait que des photographies
privées et/ou de la famille du prévenu, à l’exception d’une seule le
montrant avec la victime. Par courriers des 21 et 25 septembre 2018, la
Présidente a confirmé que ce CD-Rom ne pouvait être remis à P.________.
D. Les faits retenus dans l’arrêt de la Cour de céans du 2
septembre 2016, qui ne sont pas, ni ne peuvent être remis en cause
ensuite de l’arrêt Tribunal fédéral du 26 février 2018, sont les suivants :

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1. Le prévenu
1.1 Son parcours
P.________ est né le [...] 1976. Au terme de sa scolarité
obligatoire suivie à [...] dans le canton de [...], il a fréquenté l’école
secondaire à [...] durant une année et demie. Il a poursuivi son cycle
secondaire à l’Institut de [...]. Il a ensuite été placé durant une année dans
un internat à [...]. Il a expliqué que son père, entrepreneur dans le
domaine de la construction, aurait souhaité qu’il reprenne l’affaire
familiale. Dans cette optique et afin d’entreprendre un apprentissage de
dessinateur en bâtiment, il a effectué un stage chez un architecte, mais a
renoncé à cette formation soi-disant en raison de problèmes de vue
rendant cette activité trop fatigante. C’est dans ce cadre qu’il est allé en
internat en Suisse allemande pour apprendre l’allemand. Il a ensuite,
après son retour dans le canton de [...], effectué un apprentissage
d’employé de commerce dans une fiduciaire de 1993 à 1996 et a obtenu
un CFC. Au terme de son école de recrues débutée au mois de juillet 1996,
il a travaillé quelque temps auprès de son maître d’apprentissage, puis a
été sans emploi jusqu’en été 1997. Il a alors été engagé en qualité de
vendeur au rayon informatique d’une grande surface à [...]. Bien que sous
contrat jusqu’au mois de décembre 1997, il n'est plus allé travailler depuis
le mois de novembre 1997 en raison des problèmes qu’il rencontrait avec
son amie de l’époque.
1.2 Ses antécédents
Par jugement du 13 juin 2000, le Tribunal criminel du district
du Pays-d’Enhaut a condamné P.________ à 20 ans de réclusion, sous
déduction de la détention préventive subie, pour assassinat, menaces,
séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et viol. Les faits à juger à
cette époque s’inséraient dans le cadre de la relation et de la rupture
entre P.________ et son amie [...]. Alors qu’il fréquentait cette dernière
depuis le printemps 1996 et qu’il vivait en couple avec elle, elle lui a

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annoncé, dans la soirée du 16 octobre 1997, qu’elle avait l’intention de
rompre, se plaignant du fait que P.________ se montrait excessivement
jaloux et possessif. Il s’est opposé à cette rupture et a imposé de force un
rapport sexuel anal à sa victime. Ensuite de ces faits, le couple s’est
séparé et n’a plus repris la vie commune, sous réserve d’une vaine
tentative de réconciliation à la demande insistante du prévenu. Ainsi donc,
de mi-octobre 1997 jusqu’au 14 janvier 1998, le prévenu a mené une
intense campagne de harcèlement à l’encontre de son ex-compagne, la
suivant sans cesse, multipliant les appels téléphoniques à son intention
ainsi qu’à celle de son entourage et, à une occasion au moins, lui a
administré des gifles dans le but de la faire changer d'avis et d'annihiler la
rupture. Dans le même contexte, P.________ avait annoncé à plusieurs
reprises à son ex-amie la survenance d’un préjudice si elle persistait dans
sa décision et ne lui revenait pas, allant même jusqu’à proférer des
menaces de mort à son encontre. Dans la soirée du 12 janvier 1998,
P.________, muni du pistolet qu’il avait dérobé le
7 janvier 1998 dans le chalet de son grand-père maternel, s’est posté près
de l’immeuble de [...] dans le but de l’enlever, projet qui n’a pas abouti car
cette dernière était déjà à l’abri à l’intérieur de son appartement. Le 13
janvier 1998 vers 22h30, le prévenu est retourné près de l’immeuble de
son ex-compagne dans le même dessein d’enlèvement que la veille. Il l’a
alors vue regagner son domicile mais en présence de sa sœur, ce qui l’a
dissuadé de passer à l’acte. Le 14 janvier 1998 au matin, il a rattrapé son
ex-amie qui sortait de son immeuble pour se rendre à son travail et,
pistolet au poing, l’a contrainte à monter sur le siège passager avant de
son véhicule en lui enjoignant de ne pas faire d’histoires. Il a alors pris la
route en direction du chalet de ses parents, sis à [...], emmenant contre
son gré la jeune femme en ce lieu. Arrivé sur place, il l’a faite pénétrer à
l’intérieur en faisant toujours usage de son arme. Il a ensuite verrouillé la
porte d’entrée, puis emmené son ex-amie dans une petite chambre où il
lui a demandé d’entretenir des relations sexuelles. Satisfait sur ce point et
abordant inlassablement le thème de la rupture, il a obtenu de [...] qu’elle
renonce à divulguer les évènements de la matinée aux autorités pénales.
En fin de matinée, la victime de P.________ a tenté de s’enfuir en usant
notamment du spray d’autodéfense qu’elle avait acquis en raison des

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menaces proférées par ce dernier. Il a alors dégagé le cran de sûreté du
pistolet qu’il avait armé avant d’enlever la jeune femme et a tiré deux fois
l’atteignant à deux reprises, notamment au niveau du cou. Alors que [...]
tentait de se réfugier dans la chambre, le prévenu a pu l’en empêcher et a
encore tiré un troisième coup de feu par l’entrebâillement de la porte. La
victime a à nouveau été atteinte. P.________ est ensuite entré dans la
chambre, a tiré un quatrième coup de feu, qui a une fois de plus atteint
son ex-compagne, puis, alors qu’elle tentait de se relever, il l’a achevée
d’un ultime coup de feu à bout portant dans la tête. Après l’acte, le
prévenu a quitté le chalet en ayant constaté que sa victime ne vivait plus
et a commencé à errer en voiture avant d’être arrêté par la police à la
suite d’une course-poursuite.
Ce jugement du Tribunal criminel du district du Pays-d’Enhaut
a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal du
11 août 2000. Les recours interjetés auprès du Tribunal fédéral ont été
rejetés, respectivement déclarés irrecevables.
1.3 Son incarcération
1.3.1 Au cours de l’exécution de sa peine privative de liberté,
le prévenu s’est marié le [...] 2004 avec [...]. Il n’y a plus eu de contacts
entre le prévenu et son épouse à compter de 2009, cette dernière refusant
de lui rendre visite. Le divorce de P.________ et de [...] est exécutoire
depuis le [...] 2012.
1.3.2 Le prévenu a exécuté sa peine aux Etablissements de la Plaine
de l’Orbe (EPO) jusqu’au 26 janvier 2011, date à laquelle il a été transféré
aux Etablissements de Bellechasse. Ayant exécuté les deux tiers de sa
peine au
15 mai 2011, le Collège des juges d’application des peines a examiné une
première demande de libération conditionnelle, qui a été refusée le 10 mai
2011. Une seconde décision de refus de libération conditionnelle a été
rendue le 3 juillet 2012 par la même autorité.

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Par décision du 16 août 2012, l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP) a autorisé P.________ à poursuivre l’exécution de sa peine
privative de liberté sous forme d’arrêts domiciliaires à compter du 20 août
2012. Par décision du 23 novembre 2012, ce même office a ordonné
l’interruption avec effet immédiat du régime de fin de peine sous forme
d’arrêts domiciliaires et la réintégration du prévenu en régime de
détention ordinaire dans un établissement pénitentiaire. A l’appui de cette
décision, l’OEP se fondait sur des difficultés rencontrées par le prévenu
dans le cadre de son emploi ainsi que sur le fait que l'intéressé avait, dans
le courant du mois d’octobre 2012, créé un compte [...], sur lequel il avait
publié des informations personnelles, une photo de lui, ainsi qu’un certain
nombre de commentaires offensants et dégradants vis-à-vis de son ex-
femme. Par ordonnance du 14 janvier 2013, le Juge d’application des
peines a accordé l’effet suspensif au recours de P.________ contre la
décision précitée du 23 novembre 2012. Le prévenu a donc été remis au
bénéfice des arrêts domiciliaires à compter du 23 janvier 2013. Le 26 mars
2013, le Juge d’application des peines a admis le recours de P.________,
annulé la décision de l’OEP du 23 novembre 2012 et renvoyé le dossier à
cet office pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Par conséquent, depuis le 23 janvier 2013, le prévenu était à
nouveau en régime d’exécution de fin de peine sous forme d’arrêts
domiciliaires et était porteur d'un bracelet électronique. Il résidait à [...] et,
depuis le 23 janvier 2013, travaillait comme employé de commerce chez
[...] pour un revenu mensuel de l’ordre de 3'800 francs.
2. Les faits
2.1 La prise de contact, les échanges et rencontres entre
P.________ et X.________
2.1.1 Le prévenu a rencontré X.________, via [...], un contact
qu’il avait sur [...]. A la recherche de femmes qui vendent leurs charmes,
P.________ a obtenu de ce contact, le 5 mars 2013, l’adresse d’une certaine

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« [...] ». Le 10 mars 2013, le prévenu, sous le pseudonyme « [...] », a pris
contact sur [...] avec la dénommée « [...] », pseudonyme utilisé par
X.________, afin de faire sa connaissance. Sur son profil [...], le prévenu a
notamment prétendu s’appeler [...] et travailler dans le milieu automobile.
X.________, sous le pseudonyme de « [...] » a alors donné au prévenu accès
à son blog secret. Le 18 mars 2013, P.________, toujours sous le
pseudonyme « [...] », a envoyé un message à « [...] » pour connaître le
profil de ses clients. Ils ont échangé plusieurs messages entre le 19 et le
20 mars 2013 au sujet des tarifs et prestations pratiqués par « [...] » en
tant qu’ « escort ». Le 27 mars 2013, X.________, toujours sous le
pseudonyme « [...] », a donné au prévenu ses disponibilités et son numéro
de portable. Jusqu’au dimanche 14 avril 2013, date de leur première
rencontre, P.________ et X.________ ont correspondu sur [...], par téléphone
et également via [...].
Entre le 14 et le 28 avril 2013, le prévenu et sa future victime
se sont rencontrés à quatre reprises dans des bars à [...]. Ils ont eu leur
première relation sexuelle lors du quatrième rendez-vous, dans la voiture
du prévenu.
Le lendemain, 29 avril 2013, le prévenu a contacté par
téléphone le détective [...], qui avait déjà travaillé pour lui auparavant et
l’a mandaté, le 30 avril 2013, pour qu’il se renseigne sur X.________.
P.________ soupçonnait cette dernière de lui mentir. [...] était chargé de
vérifications.
Le 1er mai 2013, P.________ et X.________ se sont à nouveau
vus. A cette occasion, le prévenu a offert un piercing à celle-ci. Il a filmé la
séance avec son téléphone portable, puis a invité X.________ au restaurant.
Il l’a ramenée ensuite à son appartement, à [...], où ils ont eu des relations
sexuelles. Le 2 mai 2013, le prévenu et sa future victime ont échangé des
messages sur [...]. Le prévenu a notamment écrit à X.________ qu’il tenait
beaucoup à elle et qu’il espérait que ce fût réciproque. Le 3 mai 2013, tôt
le matin, P.________ s’est impatienté car X.________ ne lui répondait pas au
téléphone, alors qu’elle correspondait avec lui via [...]. Il lui a envoyé

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différents messages via [...] en lui demandant successivement si elle lui
faisait la tête, si elle voulait le revoir ou non, pourquoi elle ne répondait
pas, si elle avait passé la nuit avec un client et si elle était sincère avec lui.
X.________ lui a répondu qu’elle avait fini à minuit et qu’elle était fatiguée.
Ils se sont encore envoyés des messages au cours de la journée et durant
la soirée qui se sont soldés par un « Jt’aime » du prévenu. Ils sont ensuite
restés en contact via [...] et par téléphone.
P.________ et X.________ ont passé la nuit du 5 au 6 mai 2013
ensemble à l’appartement du prévenu, où ils ont eu plusieurs rapports
sexuels, que le prévenu a filmés avec son téléphone portable et sa caméra
Go-Pro. Au matin du 6 mai 2013, le prévenu a déposé X.________ à [...] où
elle devait faire des courses. Arrivé à son travail, doutant fortement de ses
dires, il l’a contactée via [...], puis s’est rendu à la gare où elle attendait
son train pour rentrer chez elle. Le prévenu lui a alors demandé de
prendre le train suivant, ce qu’elle a refusé car ses parents l’attendaient.
De retour à sa voiture, P.________ a encore appelé X.________ et lui a dit
notamment qu’il avait engagé un détective pour la surveiller. Ils se sont
disputés et le prévenu lui a dit que si elle n’arrêtait pas de faire
l’ « escorte », elle allait « pleurer sa mère ». Il a également exigé qu’elle
change son message de recherche de clients sur [...], ce qu’elle a fait les
jours suivants. Ils se sont envoyé ensuite différents messages via [...].
Toujours le 6 mai 2013, lorsqu’il a fini son travail en fin
d’après-midi, le prévenu s’est rendu immédiatement chez X.________.
Comme il n’a pas vu de lumière dans la maison, il en a déduit qu’elle lui
avait menti et il a alors appelé [...]. Puis, vers 19h00, le prévenu a appelé,
sous un faux prétexte, le père de X.________, [...]. Il a acheté ensuite une
tax card et a appelé, depuis une cabine téléphonique publique, sa future
victime avec laquelle il s’est à nouveau disputé. Le prévenu lui a dit
qu’elle avait menti, qu’il était passé chez elle et qu’il n’y avait pas de
lumière. X.________ lui a alors passé [...], une amie de ses parents chez qui
elle logeait. Le prévenu s’est plaint auprès de celle-ci du comportement de
X.________ et lui a proposé de se rencontrer pour en discuter, ce qu’elle a
accepté. La conversation s’est terminée, le prévenu a compris que

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X.________ ne souhaitait pas qu’il rencontre [...]. Ils ont eu encore des
contacts dans la soirée au cours desquels X.________ lui a dit qu’il ne devait
pas aller boire de verre avec [...]. Alors qu’elle avait refusé auparavant de
venir passer la nuit du 7 mai 2013 chez lui, elle a fini par accepter.
Le mardi 7 mai 2013, X.________ s’est rendue aux cours, mais
comme elle ne se sentait pas bien, un de ses camarades l’a raccompagnée
à la gare de Lausanne. Le prévenu, persuadé que X.________ allait annuler
leur soirée, a essayé de l’appeler à deux reprises, entre midi et 13h00 et
lui a envoyé ensuite un message via [...]. Elle lui a répondu plus tard
qu’elle était aux urgences. Dès qu’il a fini son travail, peu après 17h00, le
prévenu s’est rendu au [...], où il a retrouvé X.________. Celle-ci a essayé
d’esquiver la soirée mais, à l’insistance du prévenu, a finalement accepté
de venir passer la nuit chez lui. Après être passés chez elle chercher
quelques affaires et à la pharmacie, ils sont arrivés à l’appartement du
prévenu vers 19h30, où ils se sont à nouveau disputés. Le prévenu a
fouillé le sac à main de sa future victime et a vérifié aussi son téléphone
portable. A un moment donné au cours de la soirée et dans des
circonstances qui n’ont pas pu être établies, P.________ a donné une, voire
plusieurs gifles, à X.________.
Le lendemain, soit le mercredi 8 mai 2013, le prévenu et
X.________ se sont envoyé, durant la journée et la soirée, des
photographies de leur anatomie intime, ainsi que des messages à
caractère sexuel.
Le jeudi 9 mai 2013, tôt dans la matinée, P.________ et sa
future victime se sont encore échangé des messages via [...]. Durant la
journée, le prévenu est allé voir sa mère qui se trouvait à [...] et a
notamment dit à son père qu’il avait une nouvelle copine.
2.1.2 Le vendredi 10 mai 2013, peu avant 7h00, P.________ a envoyé
des messages via [...] à X.________ qui lui a répondu brièvement. Il a écrit
ensuite à [...] un message [...] pour lui dire qu’il n’avait pas trop de
nouvelles de X.________ et qu’il souhaitait la rencontrer pour en parler. Le

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prévenu et [...] ont eu un entretien téléphonique d’une vingtaine de
minutes. Dans la soirée, le prévenu a encore envoyé des messages [...] à
X.________, mais celle-ci n’y a pas répondu. Selon les données de son
bracelet électronique, P.________ n’est rentré à son appartement qu’à
01h39 le lendemain matin. Durant l’enquête, il a refusé de dire où il était,
ce qu’il avait fait et pourquoi il était rentré si tard.
Le samedi 11 mai 2013, peu avant 13h00, le prévenu a
contacté via [...] une certaine [...], dont le pseudonyme est « [...] » et lui a
écrit, entre autres, qu’il n’avait pas trop le moral ces jours à cause de ce
qui se passait avec X.________, qu’il était « devenu légèrement accro »,
mais qu’elle n’avait pas envie de s’investir dans une relation stable et que
cette histoire était probablement finie avant même d’avoir commencé,
que cette idée le « tuait » et qu’il était « très malheureux ». Vers 16h00, il
s’est rendu chez [...] et a acheté une paire de jumelles, puis il s’est rendu
au [...], où X.________ travaillait. Il y est resté environ deux heures. En
quittant le restaurant, après 18h00, il est passé devant la maison de sa
future victime et l’a filmée avec son téléphone portable. En début de
soirée, il a envoyé deux messages à X.________ sur [...], puis il a
correspondu avec [...]. Selon les données de son bracelet électronique, il a
quitté son appartement à 22h47.
2.1.3 Le [...] 2013, peu après minuit, P.________ a écrit un message
[...] à [...] pour lui souhaiter un bon anniversaire et lui dire qu’il espérait
pouvoir lui apporter un peu de bonheur si elle le voulait bien. Celle-ci lui a
répondu brièvement. Le prévenu lui a ensuite envoyé encore plusieurs
messages. Il est finalement rentré à son appartement à 04h29. Durant
l’enquête, le prévenu a déclaré avoir passé la nuit chez une connaissance
dont il n’a pas voulu donner le nom. A 11h33, il a envoyé un sms à [...], un
ancien co-détenu, en lui demandant de le rappeler dès que possible. Le
prévenu cherchait en effet à se procurer une arme à feu et pensait que
[...] pouvait l’y aider. A 09h45, X.________ a écrit au prévenu un message
[...] pour lui dire que si elle ne lui avait jamais menti tout serait bien allé,
mais qu’elle l’avait fait et que c’était la première fois qu’elle se faisait
gifler par quelqu’un qui n’était pas ses parents, qu’il la traumatisait, qu’il

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lui faisait peur et qu’elle avait besoin de rester seule. Il s’en est suivi un
échange de messages entre le prévenu et sa future victime. P.________ a
aussi contacté [...] pour lui raconter ce qui se passait. X.________ a ensuite
« bloqué » le prévenu sur [...]. Ce dernier lui a envoyé un sms à 10h17
pour lui demander pourquoi elle l’avait bloqué et pour lui dire que ce
n’était « pas cool ».
Vers 10h30, P.________ a quitté son appartement et est allé se
parquer avec sa voiture près du domicile de X.________. Celle-ci est sortie
de chez elle vers 11h15 pour se rendre à son travail au [...]. Le prévenu a
attendu environ dix minutes avant de se rendre lui aussi au [...]. Arrivé au
...][...], depuis sa voiture, il a à nouveau essayé de contacter [...], sans
succès. Puis, il a mis son téléphone sur vibreur et est entré dans le
restaurant. [...] est alors venue vers lui et lui a dit que cela ne se faisait
pas de harceler les gens sur leur place de travail. A un moment donné, le
prévenu s’est rendu à l’étage et, se déplaçant de pièce en pièce, a filmé
les lieux au moyen de son téléphone mobile. La vidéo, ainsi réalisée pour
un motif que P.________ n’a pas voulu expliquer en cours d’enquête, a une
durée de plus de deux minutes. Le prévenu a ensuite quitté le [...].
Quelques instants plus tard, par téléphone, il a informé [...] qu’il avait
besoin, assez rapidement, d’une arme. [...] lui a proposé de contacter un
autre de leurs anciens co-détenus, [...], lequel serait susceptible de la lui
fournir. Puis, le prévenu a quitté le ...][...] et est rentré chez lui vers 14h30.
Il a envoyé un sms à [...], puis lui a encore téléphoné. [...] l’a informé qu’il
n’avait pas réussi à joindre [...] et lui a donné, sur demande du prévenu, le
numéro de portable de [...].
Toujours le [...] 2013, à 16h10, le prévenu a appelé [...] et lui a
expliqué qu’il avait besoin d’une arme rapidement. Ils ont eu encore
plusieurs contacts dans le courant de la soirée. Durant celle-ci, le prévenu
a également eu un contact téléphonique et a échangé plusieurs messages
via [...] avec [...]. Il a écrit à cette dernière qu’il tenait beaucoup à
X.________ et qu’il avait les moyens de la rendre heureuse et a prié [...] de
bien vouloir lui parler. Finalement, [...] a écrit au prévenu, via [...], à
22h35, qu’elle avait pu parler à X.________, mais que celle-ci voulait qu’il la

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laisse tranquille et qu’elle avait peur de lui. Il s’en est suivi un échange de
messages au cours desquels le prévenu a notamment dit à [...] qu’il tenait
à X.________. A 22h41, celle-ci a repris contact via [...] avec P.________. Ils
ont échangé ensuite des messages, dans lesquels le prévenu lui a dit qu’il
tenait à elle et qu’il l’aimait, mais celle-ci lui a demandé de la laisser
tranquille, lui a dit qu’il lui faisait peur, qu’il n’était plus rien à part son
cauchemar, qu’elle ne l’aimait pas et que leur relation était terminée. Le
dernier message du prévenu à destination de sa future victime a été, à
23h13, « A bientôt ». Il a ensuite écrit à [...], toujours via [...], pour lui dire
notamment que X.________ l’avait « débloqué », puis « rebloqué » sur [...]
et qu’il était très triste de son attitude.
Le [...], à 00h25, P.________ a écrit, via [...], à la dénommée [...]
dont le pseudonyme était « [...] » pour lui dire, entre autres, que c’était
effectivement déjà fini avec « sa jeunette », qu’elle ne voulait plus rien
savoir de lui et qu’il était partagé entre tristesse et colère. Il lui a
également écrit qu’il ne savait pas ce qu’il allait faire, mais qu’il était
« grave vénère (énervé) ». Il a encore envoyé un message à celle-ci,
toujours via [...], à 05h43, pour lui dire, en substance, qu’il était très fâché
contre X.________ qui lui avait fait de fausses promesses et beaucoup
menti, qu’il souffrait alors qu’elle non et que malgré tout il l’ « aimait
quand même ». A 08h14, le prévenu a écrit, via [...], un message à [...],
dans lequel il lui a dit qu’elle avait raison, qu’il allait laisser passer un peu
de temps et que peut-être cela arrangerait les choses. Après un nouvel
échange de messages avec [...], celle-ci a demandé au prévenu de ne plus
l’appeler et l’a informé qu’elle ne voulait plus se mêler des histoires de
celui-ci avec X.________.
2.2 Les faits reprochés
2.2.1 Dans le contexte décrit ci-dessus, P.________, ne
supportant pas que X.________ le délaisse et le rejette, a décidé d’avoir une
explication avec celle-ci. Lorsqu’il est parti pour son travail, le lundi 13 mai
2013 au matin, il a emporté avec lui tout son matériel informatique,
notamment son ordinateur portable, sa caméra Go-Pro et ses différentes

- 22 -
clés USB. A 11h40, il a appelé [...] pour savoir si ce dernier avait de
nouvelles informations pour lui sur sa future victime. Le prévenu l’a encore
rappelé à 12h50. Puis, à 13h10, il a appelé [...] qui l’a informé qu’il avait
bien une piste pour l’arme, mais qu’il avait encore besoin de temps. Il a
correspondu ensuite sur WhatsApp avec son collègue, [...]. A 16h01, il a
reçu un téléphone de son père, [...], qui lui a rappelé son rendez-vous en
fin d’après-midi avec son ancien employeur, [...].
P.________ a quitté le bureau de [...] peu après 16h30. A 17h43,
en route pour son rendez-vous, il a appelé [...]. Il a retrouvé celui-ci et [...],
un collaborateur de ce dernier, sur la terrasse du [...], peu avant 18h00.
Après cet entretien, le prévenu est passé à la [...] dans la zone industrielle
de [...] pour s’y procurer du matériel en vue de son explication avec sa
future victime, soit une lampe de poche, un rouleau de scotch et des
colsons dont il a payé le prix à la caisse à 18h34. Puis il s’est rendu à la
[...], y a fait le plein d’essence et a acheté quelques victuailles.
2.2.2 Peu avant 19h00, P.________ est arrivé au [...]. Il a parqué son
véhicule sur le parking. Il est sorti de la voiture et, vers 19h05, a croisé
[...], le concierge du [...], à qui il a demandé si le restaurant était encore
ouvert. Ce dernier lui a répondu qu’il venait de fermer. Quelques minutes
plus tard, le prévenu est passé à nouveau devant [...], s'est dirigé vers sa
voiture, s'est mis au volant et a attendu.
2.2.3X.________ a quitté seule le restaurant. P.________ l'a vue sortir, il a
attendu quelques instants et a démarré. Peu après 19h20, il l'a rejointe
alors qu’elle arrivait au bout de l’allée qui menait du [...] à la route
cantonale, à faible distance du débouché de celle-là sur celle-ci. Lors des
échanges verbaux qui ont suivi entre le prévenu et sa future victime, à
travers la fenêtre avant-droite qu’il avait baissée, X.________ a dit à
plusieurs reprises « Non ». Elle s'est déplacée vers l’arrière de la voiture
en marchant normalement, puis elle a tenté de partir en courant. Le
prévenu est alors sorti de sa voiture et l'a poursuivie. Il l'a rattrapée,
ceinturée et portée en direction de la voiture, alors qu’elle hurlait « Non,
laisse-moi ! ». Arrivé à la voiture, il a tenté de l’y faire entrer par la

- 23 -
portière du conducteur; elle se débattait; il n’y arrivait pas. Finalement, il
l'a poussée la tête la première dans la voiture. Elle a alors tenté de s’enfuir
en ouvrant la portière côté passager mais le prévenu, qui était également
entré dans la voiture, côté conducteur, l'a retenue à l’intérieur. La victime
a vu [...], qui promenait son chien à quelques mètres de là et qui a assisté
à la scène, et lui a hurlé « Aidez-moi, au secours ! ». La voiture a démarré.
2.2.4 Durant le trajet, la victime s'est débattue et a donné
notamment un coup de volant au moment où la voiture arrivait à la
bretelle d’engagement sur la route de [...]. Après avoir parcouru quelques
centaines de mètres sur celle-ci, le prévenu l'a quittée pour prendre la
route [...]. Il a ensuite emprunté un petit chemin sur la gauche, afin de
trouver un endroit tranquille pour entraver sa victime. P.________ a attaché
les chevilles et les poignets de X.________ au moyen du scotch qu’il venait
de se procurer. Puis, il a déconnecté et enlevé les puces de ses téléphones
portables et de celui de sa victime.
Le prévenu est ensuite reparti en direction de la route [...],
qu’il a repris en direction de cette dernière localité. A nouveau, après
quelques centaines de mètres, il a enlevé son bracelet électronique et l'a
jeté par la fenêtre de la voiture. Il a traversé le village de [...] et roulé
jusqu’à ce qu’il arrive dans une forêt, le [...], sur la commune de [...],
district de [...]. Il y a parqué la voiture à l’écart sur un petit chemin.
2.2.5 P.________ a alors parlé à sa victime. Il lui a notamment dit qu’il
avait fait 15 ans de prison et lui a raconté, en détail, comment il avait tué
son ex-amie. Il lui a expliqué ce qu’il avait vécu en prison et les différentes
étapes jusqu’à sa sortie. Le huis clos a duré plusieurs heures. Le prévenu a
fait à sa victime des reproches sur ses mensonges et lui a dit qu’elle était
responsable de la situation dans laquelle ils se trouvaient à présent. Il lui a
annoncé qu’elle allait mourir. Profitant du fait que sa victime était
entravée et terrorisée, le prévenu l'a contrainte à subir des baisers sur la
bouche et des caresses sur les seins.

- 24 -
2.2.6 Six ou sept heures se sont ainsi écoulées dans le [...] lorsque,
le 14 mai 2013 vers 03h00, X.________ a dit à P.________ qu’elle souhaitait
se soulager. Le prévenu l’a alors accompagnée à l’extérieur du véhicule et
en a profité pour lui enlever la ceinture qu’elle portait. Il l'a réinstallée
ensuite dans la voiture, l’a entravée également au niveau des genoux et a
repris place à côté d’elle, sur le siège du conducteur.
Vers 03h30, profitant à nouveau du fait que sa victime était
toujours attachée et terrifiée, le prévenu l’a embrassée une ultime fois sur
la bouche. Puis, il a découpé un bout de ruban adhésif qu’il a collé sur les
lèvres de sa victime et un deuxième un peu plus haut. Il a alors pris la
ceinture qu’il lui avait enlevée auparavant, l'a passée dans la boucle et la
lui a mise autour du cou.
Toujours assis sur le siège du conducteur, il a placé la boucle
de la ceinture à l’arrière du cou de la victime et a commencé à serrer. La
position ne lui paraissait toutefois pas « bonne » et il avait l’impression de
ne pas avoir de force. P.________ s'est alors déplacé et s'est mis en face de
X.________, dos contre le pare-brise, en appuyant son genou gauche sur les
avant-bras entravés de la victime. De la main droite, il a tiré la ceinture en
direction de son propre torse. Simultanément, de la main gauche, il a
pincé le nez de la jeune femme.
La strangulation a duré près de 10 minutes, au cours
desquelles le corps de la mourante a été à plusieurs reprises secoué par
des spasmes. A un moment donné, la boucle de la ceinture a glissé, le
prévenu l'a remise en place et a recommencé à tirer, toujours en pinçant
le nez. P.________ a agi ainsi jusqu’à ce que X.________ ne bouge plus, puis
a vérifié qu’elle était bien morte en lui prenant le pouls et en lui soulevant
les paupières.
2.2.7 P.________ est ensuite sorti de la voiture, en a fait le tour et est
allé du côté de la portière droite. Il a enlevé les scotchs de la bouche de la
morte et a défait toutes les entraves. Puis, il a fouillé ses poches et les a
vidées, n’y laissant, après l’avoir lu, que le document de l’hôpital de [...].

- 25 -
Ensuite, il a sorti le corps du véhicule. Dans un premier temps, il l’a adossé
au pied d’un arbre, puis constatant qu’il y avait un chemin tout près, il l'a
déplacé vers un endroit plus discret. C’est ainsi qu’il a à nouveau porté le
cadavre, traversé le chemin et l'a déposé au bord d’un talus qui
surplombait le ruisseau de [...].
Le prévenu est ensuite retourné à sa voiture. Il était environ
04h00. P.________ a démarré en direction de la [...] pour se débarrasser de
son matériel informatique. Comme tous les containers étaient fermés, il
s'est déplacé jusqu’au lieu-dit le [...] et y est resté plusieurs heures. Il a
alors fait diverses manipulations sur son ordinateur portable, effacé
notamment certaines données et en a transféré d’autres sur sa clé USB
neuve. Il a visionné également les cartes micro SD sur lesquelles il y avait
des images et des vidéos, avant de les détruire.
2.2.8 Vers 13h15, la voiture du prévenu a été repérée par les
policiers qui survolaient le secteur en hélicoptère à sa recherche. Le
prévenu a alors quitté rapidement les lieux. La police a tenté en vain de
l’intercepter en descendant sur la route avec l’hélicoptère, mais le
prévenu s’est enfui en forçant le barrage. Durant sa fuite, le prévenu a
jeté par la fenêtre, notamment, sa caméra Go-Pro et du matériel en sa
possession, dont les clés USB et la ceinture avec laquelle il avait étranglé
sa victime. Le prévenu a circulé ensuite jusqu’à [...], localité dans laquelle
il roulait à 100 km/h au lieu des 50 km/h prescrits, en passant par [...]. Sur
ce parcours accompli à une vitesse toujours excessive, dans le but
d’échapper aux forces de l’ordre, le prévenu a dépassé, à plusieurs
reprises et de manière téméraire, des véhicules. A [...], au débouché du
[...] et de la route [...], il ne s’est pas arrêté au signal « cédez le passage »
et a forcé un automobiliste qui circulait normalement à freiner pour éviter
la collision. Dans la zone de chantier, à [...], le prévenu, se retrouvant
soudain en face d’un véhicule de service de la gendarmerie fribourgeoise,
a donné un coup de volant à gauche, a franchi la ligne de sécurité pour
passer entre deux autres véhicules qui patientaient aux feux, heurtant l’un
d’eux au passage. Le prévenu a ensuite traversé, toujours à très vive
allure, cette zone de travaux et a gagné la voie lente, en construction,

- 26 -
réservée au trafic agricole, pour rejoindre la route cantonale. Sur la route
de [...], à la hauteur de la station d’essence, il s'est déporté sur la gauche
pour prendre le virage à droite du [...] et rouler sur 150 mètres, sans
aucune visibilité et à très vive allure. Sur la route de [...], à la hauteur du
garage [...], alors qu’il était poursuivi par un véhicule de la gendarmerie
fribourgeoise, le prévenu s'est déplacé sur la gauche, a traversé la surface
interdite au trafic et a dépassé, par la voie de présélection, un motard qui
roulait normalement. Il a ensuite pris le giratoire à contre-sens, avant de
continuer en direction de la route du [...], sur laquelle il a circulé à une
vitesse de 140 km/h, alors que celle-ci était limitée à 80 km/h.
Arrivé à la croisée avec la route [...], afin d’éviter le barrage
d’interception avec herse dressé par une patrouille de la police
fribourgeoise, P.________ a encore franchi la ligne de sécurité, se portant
sur l’extrême gauche de la chaussée opposée. Un agent en poste a tiré un
coup de feu en direction de la roue arrière droite du véhicule du prévenu.
Sitôt le barrage forcé, le prévenu, lors de sa manœuvre de récupération, a
perdu la maîtrise de son véhicule et est allé percuter, avec l’avant de
celui-ci, le début d’un séparateur de voies en béton. Ensuite du choc, la
voiture du prévenu s'est trouvée projetée dans les airs et a terminé son
embardée sur la voie de droite, sur le toit, environ 150 mètres plus loin.
P.________ s’est extrait partiellement du véhicule, avant d’être
interpellé et menotté par la police.
2.2.9 P.________ est détenu depuis son arrestation, le 14 mai 2013.
E. Les rapports et auditions des experts
1. Les expertises antérieures aux faits
1.1 Dans le cadre de la procédure qui a abouti à la condamnation
du prévenu à 20 ans de réclusion pour avoir notamment assassiné [...],
P.________ avait été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur

- 27 -
rapport du 5 décembre 1998, les experts mettaient en lumière des traits
manipulateurs, de grosses difficultés de remise en question de ses
agissements et un manque, voire une absence, de culpabilité. Ils ont posé
le diagnostic de troubles spécifiques de la personnalité (personnalité
pervers-narcissique), n'ont pu exclure un risque de récidive et ont reconnu
une légère diminution de responsabilité à P.________.
L'expert a précisé aux débats de première instance que
P.________ avait tiré le premier coup de feu sous l'effet de la colère.
L'usage du spray avait manifesté de façon tangible le refus et avait
emporté la colère de l'accusé. Les trois coups de feu suivants avaient obéi
à l'impulsivité. En revanche, le dernier coup de feu avait signé une
décision hétéro-agressive définitive, irrévocable.
1.2 Durant son incarcération et notamment dans le but d’examiner
un éventuel élargissement ou une libération conditionnelle, P.________ a
été soumis à différentes expertises psychiatriques. Elles peuvent être
résumées de la manière suivante.
Selon un rapport du 5 juin 2008 du Département universitaire
de psychiatrie de l’adulte, le diagnostic retenu était celui de personnalité
narcissique, le diagnostic posé lors de l’expertise du 5 décembre 1998
étant confirmé même si le qualificatif de « pervers » n’y figurait pas. Il y
était précisé que ce diagnostic faisait référence à un mode de
fonctionnement psychologique dénué de connotation morale au sens de la
théorie psychanalytique, que ce diagnostic décrivait des mécanismes
ayant notamment pour conséquence un réaménagement de la réalité en
fonction des désirs ou des besoins de la personne, en relevant qu’il ne
s’agissait pas d’une perte de contact de la réalité comme c’était le cas
dans la psychose, mais de réorganisation partielle qui restait accessible en
grande partie à la conscience du sujet. Ces réaménagements avaient
souvent pour mode d’expression l’inversion des rôles, la banalisation, le
dénigrement ou la disqualification de l’autre, dont le corollaire était
l’incapacité à percevoir l’autre dans son altérité. Ainsi, seuls étaient pris
en compte les besoins propres et les désirs de l’individu. Ces mécanismes

- 28 -
pouvaient être renforcés par des capacités intellectuelles qui fournissaient
alors au sujet de bons outils stratégiques qu’il pouvait utiliser dans ses
relations. Ce rapport rappelait encore que les lignes de force du caractère
du prévenu n’avaient pas évolué de manière significative au cours des
dernières années et qu’elles s’exprimaient manifestement dans les
caractéristiques du rapport de force qu’entretenait P.________ avec le
service pénitentiaire. Ce rapport précisait que l’évaluation de la
dangerosité restait difficile tout en énumérant de nombreux facteurs
représentant des indices parmi les plus sérieux qui péjoraient le pronostic
du risque de récidive mais notant tout de même aussi des facteurs venant
pondérer ce risque.
Selon un rapport du 18 février 2013 du Centre universitaire
romand de médecine légale, le prévenu ne reconnaissait pas avoir un
trouble psychique et ne reconnaissait pas son besoin de traitement. Il était
également mentionné qu’il estimait ne pas être dangereux. A titre de
diagnostic, il avait été retenu une personnalité dyssociale avec traits
psychopathiques. Le risque de récidive avait été qualifié de léger, tout en
précisant que c’était les futurs évènements qui pouvaient potentiellement
favoriser une future récidive, tels qu’un stress trop important ou une
relation affective trop exclusive. Les experts préconisaient donc le
maintien d’un traitement psychothérapeutique ainsi qu’un
questionnement régulier par le thérapeute sur ses relations affectives.
2. Les expertises et auditions d'experts postérieures
aux faits
2.1 L'expertise du Dr [...]
Le Dr [...] a rendu son rapport le 30 janvier 2014. Il a posé les
diagnostics de forme particulièrement grave de trouble de la personnalité
dyssociale équivalant au concept clinique de psychopathie et de troubles
multiples de la préférence sexuelle.

- 29 -
L’expert a indiqué que le trouble mental était grave et qu’il
était déjà présent au moment des faits. Il a résumé ses répercussions sur
le comportement général du prévenu en ce sens que le trouble impliquait
une faible sensibilité voire une insensibilité à la souffrance d’autrui et une
perturbation des processus d’apprentissage qui avaient de bonne heure
interféré avec le processus de socialisation morale. Pour l’expert, il en
résultait une propension marquée à mettre en œuvre des stratégies
instrumentales pour atteindre des buts moralement répréhensibles. Le
trouble impliquait aussi un grand besoin de stimulation qui se manifestait
chez P.________ par une tendance compulsive à établir avec des femmes
des relations d’emprise avec composante de sadisme sexuel. Le rapport
précisait encore que les comportements relationnels déséquilibrés et
inappropriés découlant du trouble l’exposaient à rencontrer des échecs et
des frustrations qui venaient alimenter ses tendances projectives hostiles.
Il pouvait ainsi facilement concevoir des projets de vengeance et les
mettre à exécution sans égard pour les conséquences pouvant en résulter
pour les victimes et pour lui-même quelle que puisse en être la gravité.
S’agissant de la responsabilité pénale du prévenu, l'expert a considéré
qu’elle était pleine et entière et ce nonobstant la gravité du trouble
mental. En effet, les actes reprochés s’inscrivaient dans une logique de
violence instrumentale.
Pour cet expert, le trouble dont souffrait le prévenu impliquait
un risque très important de le voir à l’avenir à nouveau s’engager dans
des actions homicides obéissant à un scénario similaire à celui déjà mis en
actes à deux reprises, les points communs aux deux homicides
l’emportant sur les différences, les aspects structuraux liés à la
personnalité de P.________ paraissant déterminants et les contingences du
cas particulier jouant un rôle secondaire. L’expert a ajouté qu’un tel risque
pouvait se manifester rapidement (après quelques semaines déjà) en cas
de libération. A propos d’un éventuel traitement des troubles dont
souffrait le prévenu, le Dr [...] a indiqué qu’il n’y avait à l’heure actuelle
aucune mesure thérapeutique dont on pouvait espérer une diminution du
risque de récidive, le trouble et ses répercussions risquant au contraire
d’être aggravés par le traitement. Au moment de l’expertise, P.________

- 30 -
n’exprimait en outre pas de demande de traitement et il avait une vision
négative de la psychiatrie et de la psychothérapie. L’expert a ajouté que
même dans le cas où il viendrait à demander une prise en charge, il y
aurait soigneusement lieu d’examiner la nature d’une motivation qui serait
probablement, comme déjà par le passé, de nature stratégique. L’expert a
ajouté que son incapacité à s’engager dans un mouvement d’authentique
remise en question de son mode de fonctionnement était en effet ancrée
dans des perturbations du fonctionnement émotionnel qui n'étaient pas
susceptibles de se modifier de manière significative. L’expert a également
confirmé que l’on pouvait sérieusement craindre que le prévenu commette
d’autres infractions du genre de celles énumérées à l’art. 64 al. 1 CP en
raison des caractéristiques de sa personnalité. Il a précisé qu’il était
également hautement probable que P.________ commette d’autres
infractions du genre de celles énumérées à l’art. 64 al. 1bis CP. Il a répondu
par l'affirmative à la question de savoir si le prévenu pouvait être qualifié
de durablement non amendable en ce sens qu’un état lié à sa personne et
immuable le faisait apparaître, pour toute la durée de sa vie, comme
inaccessible à une thérapie.
2.2 L'expertise du Dr [...]
Le Dr [...] a déposé son rapport d’expertise le 23 décembre
2014. Il a posé le diagnostic de troubles de la personnalité mixte grave
aux traits caractériels sadiques, paranoïdes, dyssociaux (« psychopathy »)
et immatures. L’expert a précisé par rapport aux diagnostics des
expertises antérieures que le prévenu remplissait clairement plusieurs
troubles de la personnalité dyssociale mais que sa problématique
dépassait largement ce cadre. Il a ajouté que, comme si cela sortait tout
droit d’un manuel scolaire, l’expertisé entrait dans le groupe de personnes
qui étaient visées par la construction spécifique de la personnalité
criminologique de la « psychopathy ». Le trouble affectant P.________ a été
qualifié de durable et d’un dysfonctionnement psychique particulièrement
grave. Le diagnostic de déviance sadique sexuelle a également été posé.
S’agissant de la responsabilité pénale de P.________, l’expert a retenu
qu’elle était moyennement diminuée. A ce propos, le Dr [...] a décrit, sur

- 31 -
plusieurs pages (pp. 169 à 171 de son rapport), les éléments plaidant en
faveur d’une pleine responsabilité pénale, soulignant que ce n’était pas la
gravité du trouble psychique qui déterminait la responsabilité pour retenir
au final qu’en l’espèce, c’était précisément la gravité inhabituelle du
trouble psychique qui parlait en faveur d’une responsabilité diminuée.
En ce qui concernait le risque de récidive, le Dr [...] a relevé
que le prévenu devait être classé dans le groupe des tueurs en série (très
rare) qui, d’un point de vue empirique, tuaient autant de fois qu’on leur en
laissait la possibilité. Il a ainsi considéré que le risque de récidive était très
élevé pour la commission d’autres homicides et également très élevé pour
d’autres infractions d’ordre sexuel. Sur cette question, il a conclu en
indiquant que le pronostic du risque de récidive était tellement
défavorable que l’on ne pouvait pas imaginer qu’il puisse être un jour
favorable. S’agissant d’un éventuel traitement permettant de diminuer le
risque de récidive, l’expert a indiqué que l’on devait constater
qu’actuellement, il n’y avait pas d’indications qu’une mesure pouvait
diminuer de manière significative le risque de récidive extrêmement élevé
présenté par P.________ de commettre à nouveau les infractions les plus
graves. L’expert a ajouté que le prévenu n’était actuellement pas
accessible à un traitement du point de vue forensique, si bien que les
conditions pour ordonner une mesure thérapeutique quelle qu’elle soit
n'étaient pas remplies. A propos de l’internement, l’expert a confirmé que
le risque de commission de nouvelles infractions du genre de celles
énumérées à l’art. 64 al. 1 CP était extrêmement haut et se fondait sur
des troubles psychiques graves, durables, en l’espèce un trouble de la
personnalité mixte très marqué et une déviance sexuelle sadique. Le
Dr [...] a indiqué une nouvelle fois qu’il n’était pas concevable que le
risque puisse être réduit considérablement par une thérapie.
En relation avec un éventuel internement à vie de l’art. 64 al.
1bis CP, le rapport d’expertise confirmait qu’il y avait un risque de récidive
très élevé de commission d’infractions violentes et d’ordre sexuel et qu’il
n’y avait aucun processus thérapeutique connu permettant un remodelage
complet de la structure de la personnalité, remodelage qui serait

- 32 -
nécessaire afin d’obtenir une amélioration significative du pronostic du
risque de récidive. L'expert a relevé que des psychothérapies
d’orientations diverses avaient été utilisées et que le risque de récidive
n’avait certainement pas diminué puisqu’il fallait constater que P.________
avait récidivé très rapidement lors de la première ouverture importante du
régime, malgré une thérapie d’accompagnement étroite et en dépit de
nombreuses conditions et contrôles, par la commission d’infractions
graves, dont un homicide. Le Dr [...] a encore ajouté que le trouble de la
personnalité criminogène de l’expertisé était extrêmement grave et en
outre lié de manière très défavorable à la déviance sexuelle sadique, que
le pronostic d’un risque de récidive était extrêmement élevé, que
l’expertisé n’était actuellement pas accessible à un traitement utile pour
prévenir le risque de récidive, qu'il y avait de nombreuses raisons de
devoir le considérer au sens forensique du terme comme durablement
inaccessible à un traitement, qu'il y avait de bonnes raisons de
déconseiller d’autres tentatives thérapeutiques et que déjà aujourd’hui, il
existait beaucoup d’indices que certains traits du trouble, qui présentaient
actuellement déjà un obstacle au traitement s’aggraveraient à l’avenir
durant l’exécution de la peine, comme, entre autres, l’attitude
fondamentalement méfiante et la prise de la position de victime. L'expert
a ainsi classé P.________ dans le très petit groupe des individus non
accessibles à long terme à un traitement, pour conclure qu’il présentait
des facteurs de risque historiques tellement lourds quant à leur nature
inchangeables qu’il n’était pas imaginable qu’un pronostic de risque de
récidive favorable scientifiquement fondé puisse jamais être posé. L'expert
a finalement observé qu'en regroupant les connaissances empiriques et
scientifiques au sujet de l'accessibilité au traitement de tels troubles, on
pouvait parler d'une inaccessibilité à long terme de l'expertisé.
D'expérience, les possibilités de la connaissance scientifique étaient
dépassées quant à la question de faire un pronostic pour toujours (à vie)
de « l'accessibilité au traitement » ou l'absence d'une telle accessibilité. Si
on posait maintenant la question spécifique relative à un traitement
prometteur et suffisant concernant le pronostic de risque de récidive, on
constaterait que les facteurs défavorables pour le pronostic du risque de
récidive chez l'expertisé étaient extrêmement lourds, basés de manière

- 33 -
significative sur des facteurs historiques inchangeables qui ne pouvaient
pas non plus devenir plus favorables.
2.3 L'audition de confrontation des experts du 29 juin 2015
Les deux experts judiciaires ont été confrontés lors de
l'instruction. Tout en relevant que les concordances entre les deux
rapports étaient considérables, le Dr [...] a précisé qu’il faisait sienne
l’appréciation de son confrère quant à la gravité du trouble et que la
psychopathie et le trouble de la personnalité dyssociale étaient la même
chose. Il s’est au surplus rallié au diagnostic du Dr [...] s’agissant du
trouble sadique de la préférence sexuelle. Ce second médecin était
également parvenu à la conclusion que les diagnostics et les résultats
avaient été en grande partie étonnamment concordants. Il a précisé que
ses faibles divergences d’appréciation par rapport à celle du Dr [...] ne
pouvaient pas résulter du fait qu’il avait eu connaissance des conclusions
du rapport de ce dernier en insistant sur le fait que le résultat même de
l’examen était extrêmement semblable. Il a expliqué la différence de
diagnostics par le fait que la CIM-10 n’était pas conçue pour la psychiatrie
forensique et que le point le plus important et décisif était la décision sur
l’existence d’un trouble de la personnalité. Lors de cette audition, les deux
experts ont campé sur leur position s’agissant de la responsabilité pénale
de P.________ et ont confirmé leur appréciation s’agissant de la dangerosité
du prévenu, le Dr [...] affirmant qu’il ne pouvait pas imaginer que l’on
puisse un jour poser un pronostic favorable en ce sens que le risque de
récidive serait faible ou bas. Il a également confirmé qu’il ne voyait
aucune indication ou mesure thérapeutique.
2.4 L'audition des experts à l’audience du 9 mars 2016
Lors des débats de première instance, les deux experts ont
confirmé les conclusions de leur rapport, pour le Dr [...] avec les
modifications apportées lors de l’audition de confrontation du 29 juin
2015. Cet expert a notamment indiqué qu’il distinguait chez P.________ un
besoin d’emprise, un besoin de domination, un besoin de faire de la

- 34 -
personne sa chose et, à la fin, de la détruire. Il a encore expliqué que, pour
lui, le fait que l’on puisse accorder à des sujets, dont la seule maladie était
qu’ils avaient un sens moral totalement atrophié, une diminution de la
responsabilité pénale posait un problème de survie du droit pénal. Il a
souligné que si l’on devait accorder un traitement de faveur aux
délinquants dénués de tout sens moral ayant commis des actes graves,
cela entraînerait une situation où celui qui aurait commis les actes les plus
graves et le plus grand nombre de délits serait puni le moins sévèrement.
Il a encore exposé que lorsqu’un psychopathe se trouvait dans une
situation de violence réactionnelle, il pouvait alors y avoir une diminution
de responsabilité. Sur la base des rapports d’expertise et médicaux à
disposition et en se fondant sur l'audition du psychologue [...] qui avait
suivi le prévenu, notamment durant sa phase d’arrêts domiciliaires, le Dr
[...] avait vu que l’établissement d’un véritable dialogue thérapeutique
n’avait jamais été possible. En outre, il a rappelé que P.________ lui avait
dit qu’il ne souhaitait pas de traitement. Pour lui, ce que les différents
praticiens qui avaient rencontré le prévenu avaient écrit témoignait de
l’habileté remarquable de ce dernier à se montrer plus malin que le
commun des mortels. Il a encore ajouté que les troubles dyssociaux avec
composante psychopathique avaient la particularité que les sujets étaient
remarquablement insensibles aux conséquences négatives de leurs actes,
y compris pour eux-mêmes, et qu’ils ne changeaient donc pas. Il a
confirmé que, dans le cas particulier de P.________, on pouvait faire un
pronostic à vie.
Le Dr [...], s’agissant de la responsabilité pénale du prévenu, a
confirmé que la gravité du trouble qu’il présentait était extraordinaire et
qu’on ne pouvait déceler pratiquement aucun trait sain dans sa
personnalité. Il a précisé que le fait que le prévenu n’avait aucune
conscience de ses troubles était un élément très important qui chargeait
pas mal le pronostic légal. Il a déclaré que si l’on considérait que le
prévenu était capable de se déterminer normalement, il serait dans ce
cas-là capable d’empêcher des passages à l’acte futurs. Il a également
confirmé qu’il pensait que P.________ n’était pas accessible actuellement à
un traitement et qu’il ne voyait pas de base scientifique sur laquelle on

- 35 -
pouvait fonder un pronostic d’ici à 20 ans. S’agissant des thérapies
tentées ou entreprises par le prévenu, l’expert a indiqué qu’une
participation régulière à une thérapie était possible mais que l'intéressé ne
s’impliquait pas et manipulait les thérapeutes. Il a expliqué qu’une
thérapie pouvait donner un appui à P.________ mais n’était certainement
pas à même de fonder un pronostic légal en ajoutant encore que toute
personne qui avait à faire à P.________ était sujette à manipulation. Il avait
une nouvelle fois déclaré qu’il ne pouvait pas imaginer que jamais le
pronostic légal de P.________ soit favorable, ni qu’à l’avenir le pronostic
légal soit favorable.
F. En détention, P.________ fait l’objet d’un suivi par le Professeur
[...], Chef du Service auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires. Celui-ci avait adressé un rapport du 22 décembre 2014 au
Dr [...] pour la réalisation de son expertise. A la demande des défenseurs
de l’intéressé, il a en outre rendu un rapport du 17 août 2016, produit à
l’audience du 1er septembre 2016 (P. 637), duquel il ressort que P.________
était demandeur des entretiens, qu’il se montrait collaborant, qu’il parlait
facilement et témoignait toujours d’un contact courtois et adéquat. Les
entretiens avaient d’abord porté sur son vécu du procès et de sa
condamnation, puis sur son histoire familiale. Les faits pour lesquels il
avait été condamné avaient été évoqués à quelques reprises, à l’occasion
de rêves dont il avait fait part lors des entretiens et qui avaient permis
d’aborder certains aspects de sa vie sexuelle et de ses relations avec les
femmes.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale

- 36 -
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa
nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du
Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a
approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a
désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été
admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz, in :
Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
2.1 Dans son arrêt du 26 février 2018, le Tribunal fédéral a rappelé
que la notion d’auteur durablement non amendable visée par l’art. 64 al.
1bis let. c CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0) consacrant la
mesure d’internement à vie impliquait une réelle impossibilité de
traitement à vie, et non seulement sur une période de vingt ans. Or,
c’était à tort que la Cour cantonale avait admis que la conclusion du Dr
[...] rejoignait celle du Dr [...], selon laquelle le recourant présentait, de
manière durable, un risque élevé pour la sécurité publique, qu’il n’était
pas possible de diminuer dans une mesure suffisante à longue échéance,
et devait dès lors être considéré comme étant durablement inamendable.
Cet expert avait certes relevé qu’il ne pouvait pas imaginer qu’à l’avenir le
pronostic du recourant soit favorable, même si à l’avenir il était possible
de développer des concepts de traitement adaptés au trouble de
l’expertisé auxquels il répondrait. Il avait toutefois précisé qu’en l’état de
la psychiatrie actuelle, on ne pouvait pas poser de pronostics « à vie »
d’inaccessibilité au traitement, de sorte que l’état psychique et somatique
du recourant ne pouvait pas être prévisible avec certitude dans par
exemple vingt ans, pas davantage que les possibilités de traitement qui
seraient à disposition, de sorte qu’en définitive, la science n’était pas en
mesure de répondre aux exigences du législateur relatives à l’art. 64 sal.
1bis CP. Ainsi, faute d’avis concordants de deux experts sur ce point, le
jugement attaqué devait être annulé en tant qu’il ordonnait l’internement

- 37 -
à vie de P.________ et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour
nouvelle décision.
Il convient dès lors d’examiner si une autre mesure doit être
prononcée à l’encontre de P.________.
Le Ministère public soutient qu’à défaut d’internement à vie,
seul l’internement simple est envisageable. L’appelant conclut,
principalement, au prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle,
subsidiairement à ce qu’aucune mesure ne soit prononcée, et plus
subsidiairement à ce qu'une mesure d’internement soit prononcée,
assortie d’un traitement au sens de l’art. 64 al. 4 CP.
2.2 Selon l'art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l'internement si
l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave,
un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger
de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu
porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle
d'autrui et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur,
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il
est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre (let. a), ou si, en raison d'un grave trouble mental chronique
ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre
que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la
mesure prévue à l'art. 59 CP semble vouée à l'échec (let. b).
2.2.1 L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose, en premier lieu,
que l'auteur ait commis l'une des infractions énumérées à l'alinéa 1 de
cette disposition (assassinat, meurtre, lésion corporelle grave, viol,
brigandage, prise d'otage, incendie, mise en danger de la vie d'autrui) ou
une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de
cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement
atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui.

- 38 -
L'atteinte grave (portée ou voulue) à l'intégrité physique,
psychique ou sexuelle d'un tiers vaut tant pour les infractions citées dans
le catalogue que pour celles qui sont visées par la clause générale de l'art.
64 al. 1 CP. Pour juger de la gravité de l'atteinte, il convient de se fonder
sur un critère objectif et de se demander si, selon l'expérience générale de
la vie, l'acte en question est propre à entraîner un traumatisme chez la
victime (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3).
2.2.2 Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à
l'art. 64 al. 1 CP soit réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques
de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a
commis l'infraction et de son vécu, il soit sérieusement à craindre qu'il ne
commette d'autres infractions du même genre (let. a) ou que, en raison
d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec
l'infraction, il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette
d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à
l'art. 59 CP – à savoir une mesure thérapeutique institutionnelle –
apparaisse vouée à l'échec (let. b).
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient
qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive
hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel
risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent
pas. Le risque de récidive doit concerner des infractions du même genre
que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes,
le juge devra tenir compte, dans l'émission de son pronostic, uniquement
du risque de commission d'infractions graves contre l'intégrité psychique,
physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3; ATF 135 IV 49 consid.
1.1.2).
En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement
constitue, conformément au principe de proportionnalité consacré par
l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles

- 39 -
prévues par l'art. 59 CP. En tant qu'ultima ratio, en raison de la gravité de
l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre
pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce
n'est que lorsque cette dernière semble dénuée de chances de succès que
l'internement peut être ordonné, s'il est nécessaire. Cette démarche doit
permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori "incurable" et interné
dans un établissement d'exécution des peines (cf. ATF 140 IV 1
consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid. 3.2).
2.2.3 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
lorsque celui-ci a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble
(let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
La condition posée par l'art. 59 al. 1 let. b CP – qu'il soit à
prévoir que la mesure détournera l'intéressé de nouvelles infractions en
relation avec son trouble – est réalisée lorsque, au moment de la décision,
il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1). La possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une
diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas
suffisants
(cf. ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). L'exigence
d'un tel pronostic ne signifie pas qu'un condamné souffrant de trouble
mental ne pourra pas recevoir l'assistance nécessaire, mais seulement
que la mesure préconisée par
l'art. 59 CP n'est pas adéquate, tout au moins dans l'état des choses, au
moment où la décision est rendue. La personne soumise à l'internement
peut du reste bénéficier d'un traitement psychiatrique (art. 64 al. 4 CP).
Plus généralement, même si elles ne visent pas prioritairement
l'amélioration du pronostic, respectivement si elles ne sont pas aptes à
l'améliorer nettement à cinq ans de vue, des possibilités thérapeutiques
doivent être offertes, tout au moins dans la perspective, même éloignée,

- 40 -
de la fin de l'internement (TF 6B_1348/2017 du 22 janvier 2018 consid.
1.1.2; TF 6B_954/2016 du 28 septembre 2017 consid. 1.1.2; TF
6B_1307/2015 du 9 décembre 2016
consid. 4.1.3).
2.2.4 Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de
celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). Lorsqu'une mesure d'internement est envisagée, l'expertise doit donc
indiquer s'il faut s'attendre avec une haute probabilité à la commission de
futures infractions et le type d'infractions concernées
(TF 6B_1348/2017 précité consid. 1.1.3; TF 6B_346/2016 du 31 janvier
2017
consid. 3.2 et les références citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). L'expert se
prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit
être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert,
mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui
se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (TF
6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1;
TF 6B_1348/2017 précité consid. 1.1.3; TF 6B_346/2016 précité consid. 3.2
et les références citées).

- 41 -
2.3
2.3.1 Une atteinte grave à l'intégrité physique d’autrui
P.________ s'est notamment rendu coupable d’assassinat et a
ainsi porté l'atteinte la plus grave qui soit à l'intégrité physique d'autrui.
2.3.2 Un grave trouble mental
Selon l’expert [...], P.________ présente une forme
particulièrement grave de trouble de la personnalité dyssociale équivalant
au concept clinique de psychopathie. Il présente également des troubles
multiples de la préférence sexuelle. Le trouble mental est grave et
implique une faible sensibilité, voire une insensibilité à la souffrance
d’autrui et une perturbation du processus d’apprentissage qui ont de
bonne heure interféré avec le processus de socialisation morale. Il en
résulte une propension marquée à mettre en œuvre des stratégies
instrumentales pour atteindre des buts moralement répréhensibles. Le
trouble implique aussi un grand besoin de stimulation qui se manifeste,
chez l’intéressé, par une tendance compulsive à établir avec des femmes
des relations d’emprise avec composante de sadisme sexuel. Les
comportements relationnels déséquilibrés et inappropriés découlant du
trouble l’exposent à rencontrer des échecs et des frustrations qui viennent
alimenter ses tendances projectiles hostiles. Il peut ainsi facilement
concevoir des projets de vengeance et les mettre à exécution sans égard
pour les conséquences pouvant en résulter pour les victimes et pour lui-
même, quelles que puissent en être la gravité (P. 248, p. 153).
Selon le Dr [...], l’expertisé présente au niveau de la
personnalité, de manière inhabituellement large et significative,
différentes symptomatologies de troubles de la personnalité sans qu’une
seule prédomine clairement. Ainsi, P.________ souffre de troubles de la
personnalité mixte avec surtout des traits sadiques, paranoïdes,
dyssociaux et immatures. Il s’agit d’un trouble durable et en particulier,
dans le cas présent, d’un dysfonctionnement psychique particulièrement

- 42 -
grave. Dans la mesure où la sexualité de l’expertisé s’est caractérisée,
pendant des années, par un besoin inchangé, important et obsessionnel
d’activité sexuelle au cours desquelles la question de dominer et
d’humilier les femmes de diverses manières est centrale, et où ce besoin
est tellement fort que l’expertisé doit le vivre constamment, le diagnostic
d’une déviation sadique sexuelle doit également être posé (P. 410, p. 152
ss). Cet expert a qualifié le trouble de la personnalité de P.________
d’inhabituellement grave (p. 199).
Lors de l’audition de confrontation des experts du 29 juin 2015
(PV aud. 58), Le Dr [...] a fait sienne l’appréciation de son confrère quant à
la gravité du trouble de P.________ et a précisé que la psychopathie et le
trouble de la personnalité dyssociale étaient la même chose. Il s’est au
surplus rallié au diagnostic du Dr [...] s’agissant du trouble sadique de la
préférence sexuelle. Ce second expert a également conclu que les
diagnostics et les résultats posés étaient en grande partie concordants.
Au regard des expertises, il est évident que P.________ souffre
de graves troubles mentaux, ce qui n’est du reste pas contesté, pas plus
que le lien existant entre ces troubles et le crime d’assassinat pour lequel
il a été condamné.
2.3.3 Un risque de récidive hautement vraisemblable
Les deux experts s'accordent également sur le risque de
récidive élevé et imminent que présente l'appelant.
Ainsi, selon le Dr [...], l'évaluation globale de P.________ est très
défavorable. On doit compter avec un risque important de le voir
commettre encore à l'avenir des délits graves contre l'intégrité et la vie et
il est à considérer comme un délinquant dangereux. Toujours d'après cet
expert, le tableau clinique est par bien des aspects pratiquement
superposable à celui décrit il y a 15 ans. L'expertisé a donc
remarquablement peu changé. C'est une même logique qui est à l'œuvre.

- 43 -
On y voit se rejouer une dramaturgie partant d'une relation d'emprise,
passant par la décision de rupture de la partenaire qui veut lui échapper,
le rétablissement de la possession par un acte d'enlèvement aboutissant à
un épisode de huis clos, puis à la mise à mort. Si des aspects réactionnels
ont pu intervenir dans un tel scénario, ils sont au second plan et les deux
homicides procèdent, pour l'essentiel, de la violence instrumentale. Les
facteurs déterminants dans la logique inexorable ayant par deux fois déjà
abouti à l'homicide résident dans le grave trouble de la personnalité de
l'expertisé, un trouble qui est resté remarquablement stable depuis la
première évaluation et que les médecins n'ont pas les moyens de
modifier. Au regard de ces éléments, l'expert conclut à un risque très
important de nouveau passage à l'acte dangereux pour la vie d'autrui,
risque qui pourrait, en cas de libération, se manifester en quelques
semaines et qu'il faut donc aussi considérer comme imminent
(P. 248, pp. 137 ss).
D'après l’expert [...], l'évaluation du risque avec les outils
structurés et statistiques révèle un risque très élevé de commission d'une
nouvelle infraction d'homicide. Considérant toutes les caractéristiques des
faits et du trouble constaté, ce risque d'un nouvel homicide est clairement
supérieur à 50%, ce qui signifie, sans autres mesures, qu'il est plus
probable que l'expertisé tue à nouveau quelqu'un qu'il ne le fasse pas. Il
faut s'attendre également à ce que cela puisse arriver relativement
rapidement si l'occasion se présente. Un risque aussi élevé de commission
de nouvel homicide est extrêmement inhabituel, même dans le domaine
de la délinquance grave à caractère violent. L'expertisé tombe, d'un point
de vue clinique, dans le groupe particulièrement défavorable des tueurs
multiples d'ordre sadique. Il existe également un risque très élevé par
rapport aux infractions d'ordre sexuel, compte tenu du fait que la
problématique de la personnalité est très importante et qu'en sus, les
traits sexuels sadiques provoquent une aggravation du risque. En
conclusion et toujours selon le Dr [...], le pronostic du risque de récidive
est tellement défavorable que l'on ne peut pas imaginer qu'il puisse être
un jour favorable (P. 410, pp. 194 ss). A titre préventif, cet expert
mentionne encore que le risque est tellement élevé qu'il faut s'attendre à

- 44 -
ce qu'il puisse aussi se réaliser pendant l'exécution de la peine, de sorte
qu'il faut penser à la sécurité du personnel de l'établissement mais
également à celle de tiers, comme par exemple des femmes qui
chercheraient un contact avec certains délinquants violents (P. 410, pp.
226 s).
Partant, les experts convergent également sur le risque très
élevé que P.________ commette à nouveau d’autres infractions du même
genre de celles qui lui sont reprochées.
2.2.4 L’accessibilité à un traitement
Il reste ainsi à déterminer si P.________ est accessible ou non à
un traitement.
Selon le Dr [...], il n'y a, à l'heure actuelle, aucun traitement
dont on pourrait affirmer qu'il serait de nature à modifier le
dysfonctionnement émotionnel constituant le cœur du trouble grave dont
souffre P.________. La situation était déjà la même il y a 15 ans lors de la
première expertise et il n'existe, à l'heure actuelle, aucun traitement
efficace pour les troubles dont souffre l'expertisé. Les méthodes
actuellement en usage dans les institutions risquent au contraire fort
d'aggraver l’évolution des troubles en question. Même si l'on adopte la
position théorique la plus optimiste considérant que les altérations
psychopathes sont la conséquence plutôt que la cause du trouble, il n'en
demeure pas moins qu'elles signalent un ancrage biologique fondant
l'observation de sa résistance à toute intervention psychothérapeutique,
sociothérapeutique ou éducative. L'évolution de l'expertisé montre
d'ailleurs comment les tentatives de traitement n'ont eu aucun effet
positif, mais au contraire négatif. Cet expert conclut que, dans le cas de
l'appelant, il est permis d'émettre un pronostic défavorable à vie. Ce
pronostic découle de facteurs structuraux inhérents à sa personnalité qui
ne peuvent, d'après l'expérience des professionnels de la santé mentale,
être modifiés par une quelconque intervention (cf. P. 248, pp. 149 ss).

- 45 -
Selon le Dr [...], pour l'accessibilité à un traitement, il est
indispensable qu'il y ait une prise de conscience tout au moins
rudimentaire du trouble et une souffrance causée par le trouble chez
l'auteur. Or, l'intéressé ne reconnaît pas du tout son trouble et attribue sa
souffrance complètement à son entourage. Si par le passé, P.________ a
accepté de rencontrer un psychothérapeute, c'est uniquement pour des
raisons stratégiques. Il faut par ailleurs relever que la thérapie, effectuée
pendant plusieurs années et par divers thérapeutes, n'a eu aucun succès
en ce qui concerne la reconnaissance et la prise de conscience du trouble,
et en ce qui concerne une confrontation approfondie nécessaire avec les
infractions graves du passé. En outre, aucun travail délictuel approfondi
n'a été possible pendant 15 ans et il n'existe aujourd'hui aucun point de
départ permettant d'attendre des changements à l'avenir. De même, la
nouvelle infraction n’a pas amené un quelconque bouleversement ou
changement d’attitude chez l’expertisé. En résumé, selon l’expert [...], il
n’existe pas d’indications qu’une mesure ambulatoire ou institutionnelle
pourrait diminuer de manière significative le risque de récidive
extrêmement élevé présenté par l’expertisé de commettre à nouveau les
infractions les plus graves comme l’homicide ou le viol. P.________ n’est
actuellement pas accessible à un traitement d’un point de vue forensique.
Les conditions pour ordonner une mesure thérapeutique quelle qu’elle soit
ne sont pas remplies. Il n’est pas concevable que le risque de récidive
puisse être diminué considérablement par une thérapie. L’expertisé tombe
clairement dans le très petit groupe des personnes présentant un risque
extrêmement élevé de commettre les infractions violentes les plus graves,
pour lesquelles aucune possibilité de traitement n’est envisageable. En
d'autres termes, même si un jour dans l'avenir il était possible de
développer des concepts de traitement adaptés au trouble de l'expertisé,
ceux-ci étant offerts en Suisse, si l'expertisé répondait à ce traitement et
si cela amenait une amélioration des traits de la personnalité pertinente
pour la délinquance, on ne pourrait, toujours selon l’avis du Dr [...], jamais
atteindre un niveau où on pourrait parler d'un pronostic favorable (P. 410,
pp. 196 ss).

- 46 -
Lors de leur confrontation du 29 juin 2015 (cf. PV aud. 58, l.
323 ss) et aux débats de première instance, les experts ont confirmé qu'il
n'y avait pas de traitement envisageable.
En définitive, les deux experts se rejoignent pour dire que
P.________ est inaccessible à un traitement, la seule différence étant que le
Dr [...] a émis un tel pronostic à vie, tandis que le Dr [...] – tout en
confirmant qu’il n’existe aucun processus thérapeutique connu en Suisse
et dans le monde permettant un remodelage complet de la structure de la
personnalité du prévenu, nécessaire à l’obtention d’une amélioration
significative du pronostic du risque de récidive – a limité son pronostic à
vingt ans, face à l’impossibilité de prédire les progrès de la science (P.
410, p. 224). Il n’en demeure pas moins qu’au regard de la jurisprudence
précitée, cela suffit à constater qu’un traitement institutionnel au sens de
l’art. 59 CP n’est de loin pas susceptible d’entrainer un quelconque
changement dans les cinq prochaines années, pas plus qu’une nette
réduction du risque de récidive, mais au contraire d’aggraver la situation.
Or, la vague possibilité d’une diminution du risque, qui qui fait totalement
défaut en l’espèce, n’est pas suffisante.
Partant, sur la base des expertises, on ne peut que conclure
que P.________ est, sinon à vie, à tout le moins à long terme, inaccessible à
tout traitement.
2.2.5 L’argument tiré du suivi actuel du prévenu
L’appelant tente, en vain, de se prévaloir de son suivi en
détention par le professeur [...] et d’une prétendue évolution que ce
dernier aurait constatée.
Dans son rapport, l’expert [...] a indiqué que l’évolution de
l’appelant montrait comment les tentatives de traitement n'avaient eu
aucun effet positif, mais au contraire négatif. Il a en outre précisé que
même dans le cas où l’appelant viendrait à demander une prise en charge,
il y aurait soigneusement lieu d’examiner la nature d’une motivation qui

- 47 -
serait probablement, comme déjà par le passé, de nature stratégique (P.
248, pp. 151 et 155). De même, comme exposé ci-dessus, l’expert [...] a
confirmé dans son rapport que la thérapie menée durant plusieurs années
n’avait eu aucun effet, qu’il n’y avait eu aucun indice d’une prise de
conscience du trouble, aussi petite soit-elle, et qu’il manquait à l’intéressé,
principalement et durablement, des capacités basiques requises pour
engager un processus thérapeutique. Il n’existait aucun point de départ
permettant d’attendre des changements à l’avenir et si, par le passé,
P.________ avait accepté de rencontrer un psychothérapeute, c’était
uniquement pour des raisons stratégiques. De surcroît, cet expert a
exposé qu’il y avait de bonnes raisons de déconseiller d’autres tentatives
thérapeutiques, qu’il existait beaucoup d’indices aujourd’hui que certains
traits du trouble présentant déjà un obstacle au traitement
s’aggraveraient à l’avenir durant l’exécution de la peine, comme, entre
autres, l’attitude fondamentalement méfiante et la prise de la position de
victime. Une thérapie serait ainsi contreproductive à plusieurs égards et,
sans pouvoir attendre une diminution notable du risque de récidive, il faut
plutôt s’attendre à une amplification des capacités de P.________ à tromper
et à manipuler (cf. P. 410 pp. 204 ss).
Outre cette analyse sur le fonctionnement général de
l’expertisé, s’agissant des suivis dont a fait l’objet ce dernier, les experts
ont plus particulièrement exposé ce qui suit. A l’audience du 9 mars 2016,
le Dr [...] a précisé que l'établissement d'un véritable dialogue
thérapeutique n'avait jamais été possible, ce y compris avec le Dr [...] –
thérapeute dont on rappellera qu’il suivait régulièrement P.________ à
l’époque de l’homicide de X.________ –, que les certificats établis par le
Professeur [...] n'indiquaient pas davantage de réel engagement du
prévenu dans la thérapie et que les écrits de ces spécialistes témoignaient
de l'habileté remarquable du prévenu à se montrer plus malin et à
manipuler autrui (cf. jugt., p. 69). A titre d’exemple, on peut notamment
citer le chiffre 4.6 intitulé « Structuration de l’interaction » en pages 77 ss
du rapport du Dr [...], duquel ressort bien la manière dont le prévenu se
montre habile dans le domaine de la manipulation et du contrôle des
interactions. Quant au Dr [...], il a indiqué, s’agissant des thérapies tentées

- 48 -
ou entreprises par le prévenu, qu’une participation régulière à une
thérapie était possible mais que l'intéressé ne s’impliquait pas et
manipulait les thérapeutes. Ainsi, une thérapie pouvait donner un appui à
P.________ mais n’était certainement pas à même de fonder un pronostic
légal, toute personne qui ayant à faire à ce dernier étant sujette à
manipulation. Au vu du fonctionnement de P.________ et de la gravité de
son trouble, l’expert a dit imaginer, au sujet de la thérapie suivie auprès
du Dr [...], « qu’une telle thérapie » pouvait être bénéfique pour soutenir
et appuyer le prévenu dans une situation difficile, mais pas qu’elle puisse
avoir une quelconque importance sur le pronostic légal, ce qui aurait été
nécessaire si « cette thérapie » avait été ordonnée dans le cadre d’une
mesure (cf. jugt., p. 80). Selon cet expert, le dernier thérapeute (réd. : le
Dr [...]) avait pu gagner la confiance de l’expertisé en renonçant à un
procédé de confrontation et en abordant plus les infractions, mais n’avait
pas reconnu la psychopathie de l’expertisé et n’avait pas remarqué
comme il était manipulé et abusé. S’agissant des indications du
professeur [...], selon lesquelles l'expertisé se montrait un peu plus ouvert
qu'auparavant dans le contact thérapeutique, elles étaient en
contradiction apparente avec la situation constatée, ce qui était en
premier lieu dû à l'attitude manipulatrice du prévenu, qui savait bien que
la question de l'accessibilité au traitement était très importante (cf. P. 410,
pp. 208 ss, spéc. 209 et 211).
On ne peut donc pas exclure, et il est même hautement
vraisemblable que P.________ se montre actuellement assidu à son suivi
avec le Dr [...] pour des raisons stratégiques, comme il l’a fait pas le
passé. Quoi qu’il en soit, le suivi dont il se prévaut n’a pas échappé aux
experts, qui n’ont pas pour autant modifié leurs conclusions négatives
quant à l’accessibilité du prévenu à un traitement. D’ailleurs, comme l’a
relevé le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi (cf. arrêt du 26 février
2018 consid. 2.3.3), le fait que le professeur [...] ait indiqué dans un
rapport du 17 août 2016 que P.________ était demandeur des entretiens,
qu’il se montrait collaborant, qu’il parlait facilement et témoignait d’un
contact courtois et adéquat ne permet pas de mettre en doute
l’appréciation faite par les experts des perspectives de traitement de

- 49 -
l’intéressé. Enfin, on relèvera qu'avant chaque homicide, tant en 1998
qu'en 2013, l'appelant était suivi par des spécialistes, ce qui ne l’a pas
empêché de passer à l’acte confirme, d'une part, l'absence de capacité
chez ce dernier de nouer un lien thérapeutique sérieux et, d'autre part,
l'inefficacité de tout traitement. L’incapacité d’amendement du prévenu
décrite par les experts est du reste confirmée par son attitude en
détention, celui-ci ne participant à aucune activité après 4 ans de
détention et se complaisant dans un statut de victime.
2.2.6 L’argument tiré de l’inopportunité d’une mesure
d’internement couplée à une peine privative de liberté à vie
En audience, l’appelant a en substance fait plaider qu’il serait
superflu d’ordonner un internement, dès lors que les conditions auxquelles
la libération conditionnelle d’une telle mesure serait ordonnée seraient les
mêmes que pour la libération conditionnelle d’une peine privative de
liberté à vie. Ce grief doit être rejeté. En effet, il résulte clairement de
l’ATF 142 IV 56 que les exigences relatives à la libération conditionnelle
d’une peine privative de liberté en cas d’internement ordonné
simultanément sont plus élevées du point de vue formel et matériel, de
sorte qu’en définitive, l’internement au sens de l’art. 64 al. 1er CP doit être
ordonné également en cas de prononcé d’une peine privative de liberté à
vie lorsque les conditions énoncées dans cette disposition sont remplies.
Dans le cas d’espèce, tel est manifestement le cas.
2.2.7 La conclusion
Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 64 al. 1 CP
sont manifestement réunies, de sorte que l’internement de P.________ doit
être prononcé, une mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 CP n’étant,
selon les conclusions claires et concordantes des experts sur ce point, pas
envisageable à longue échéance en l’état actuel de la science, ni
susceptible de faire baisser sensiblement le risque de récidive dans le
même délai. Quant à la question de savoir si P.________ tombe sous le coup
de l’art. 64 al. 1 let. a ou b CP, soit qu’il y a sérieusement lieu de craindre

- 50 -
qu’il ne commette d’autres infractions du même genre en raison des
caractéristiques de sa personnalité, des circonstances de la commission
de l’infraction et de son vécu ou en raison d’un grave trouble mental
chronique ou récurrent en relation avec l’infraction, elle peut demeurer
ouverte, les deux cas de figure étant à l’évidence réalisés.
2.3 La mise en œuvre d’une prise en charge psychiatrique
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu qu’en cas
d’internement, il soit soumis à un traitement psychiatrique au sens de
l’art. 64 al. 4 CP.
2.3.1 Selon l’art. 64 al. 4 3ème phrase CP, l’auteur est soumis, si
besoin, à une prise en charge psychiatrique. Même si elles ne visent pas
prioritairement l'amélioration du pronostic, respectivement si elles ne sont
pas aptes à l'améliorer nettement à cinq ans de vue, des possibilités
thérapeutiques doivent être offertes, tout au moins dans la perspective,
même éloignée, de la fin de l'internement
(TF 6B_823/2018 du 12 septembre 2018, consid. 1.1 et les références
citées).
2.3.2 En l’occurrence, la définition que la jurisprudence fait d’un
traitement au sens de l’art. 64 al. 4 CP – possibilités thérapeutiques ne
visant pas l’amélioration du pronostic et qui ne sont pas aptes à
l’améliorer nettement – correspond au suivi dont bénéficie déjà
actuellement P.________ en détention, avec le professeur [...]. Cela étant, à
supposer que la peine privative de liberté à vie fasse un jour place à la
mesure d’internement (cf. art. 64 al. 2 CP), la mise en œuvre d’une prise
en charge psychiatrique dans le cadre de l’exécution de cette mesure
devrait être ordonnée par l’Office d’exécution des peines (cf. art. 21 al. 3
let. a LEP [loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006;
RSV 340.01), de sorte que la conclusion prise en ce sens par l’appelant
devant la Cour de céans est irrecevable.

- 51 -
3. Dans son arrêt du 26 février 2018, le Tribunal fédéral a
également annulé le jugement du 2 septembre 2016 et renvoyé la cause à
la Cour de céans en tant que ce jugement ordonnait la confiscation d’un
CD-Rom retrouvé dans la voiture de P.________, sans toutefois que la
réalisation des conditions de l’art. 69 CP ne soit suffisamment motivée.
3.1 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui
ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors
d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction. En outre,
cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que,
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que
mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant
à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus,
la confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle atteint à la propriété
garantie par l'art. 26 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999; RS 101), exige le respect du principe de la
proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de
la subsidiarité. Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux
supports de données numériques (cf. arrêts 6B_279/2011 du 20 juin 2011
consid. 4.1).
3.2 Selon un inventaire établi par la police le 15 mai 2013 (P. 49),
a été saisi le même jour dans le véhicule [...] conduit par P.________ lors de
son interpellation un CD-Rom avec l’inscription « 3.6.2007 sauvegarde de
données privées [...] », dont l’appelant a requis la restitution.

- 52 -
Dans un rapport du 6 décembre 2013, la Police de sûreté
vaudoise a exposé que le CD-Rom retrouvé dans la voiture de P.________ –
qui, selon l’inventaire précité, est le seul CD retrouvé dans ladite voiture –
ne contenait que des fichiers « texte » ou « son », datant au plus tard de
2006 et qui n’amenaient rien dans le cadre de cette affaire (P. 221, p. 35).
Par conséquent, il n’existe pas de lien de connexité entre
l’objet dont la restitution est requise et les infractions reprochées à
l’intéressé, de sorte que le
CD-Rom retrouvé dans le véhicule de l’appelant et comportant l’inscription
« 3.6.2007 sauvegarde de données privées [...] » doit lui être restitué. On
précisera que ce CD-Rom n’est pas celui désigné par le défenseur du
prévenu dans son courrier du 6 septembre 2018, soit celui versé au
dossier sous pièce
no 607, et dont la transmission à P.________ avait été interdite par la
Présidente de la Cour d’appel pénale les 11, 21 et 28 septembre 2018, au
motif de la présence d’une photographie de la victime.
4. La détention subie par l'appelant depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Son maintien en détention
pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) sera en outre ordonné en
raison du risque de récidive très élevé qu’il présente au vu des expertise
ordonnées dans le cadre de la présente cause et de ses antécédents (art.
221 al. 1 let. c CPP).
5. Au vu de ce qui précède, l’appel est très partiellement admis
et le jugement modifié aux chiffres V et X de son dispositif dans le sens
des considérants qui précèdent.
5.1 Vu l’issue de la cause, les frais de la première procédure
d’appel, arrêtés à 30'109 fr. 20, y compris les indemnités de défenseurs
d’office allouées à Me Loïc Parein, par 8'575 fr. 20, à Me Yaël Hayat, par

- 53 -
8'326 fr. 80 et l’indemnité de conseil d’office allouée à Me Jacques
Barillon, par 4'147 fr. 20, seront mis par 9/10èmes à la charge de
P.________ (art. 428 al. 1 CP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10èmes du
montant des indemnités en faveur de ses défenseurs d’office pour la
première procédure d’appel que lorsque sa situation financière le
permettra.
5.2 L’indemnité pour les opérations après renvoi de Me Loïc
Parein, premier défenseur d’office de P.________, a été fixée par avis du 3
mai 2018, à 579 fr. 90, débours et TVA compris, conformément à la liste
d’opérations déposée le 27 avril 2018, dont il n’y avait pas lieu de
s’écarter.
L’indemnité pour les opérations après renvoi de Me Yaël Hayat,
second défenseur d’office de P.________, a été fixée par avis du 6
septembre 2018, à 1'082 fr. 50, débours et TVA compris, conformément à
la liste d’opérations déposée le 3 septembre 2018, dont il n’y avait pas
lieu de s’écarter.
Les frais de la seconde procédure d'appel, par 7'492 fr. 40,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d'audience, par
5’830 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées à
Mes Parein et Hayat pour leurs opérations après renvoi, seront laissés à la
charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).

- 54 -
Par ces motifs
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56 al. 1, 2 et 4bis,
64 al. 1, 69, 70, 112, 183 ch. 1,
189 al. 1 CP; 90 al. 3 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit aux chiffres V et X de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. libère P.________ des chefs de prévention de
séquestration et enlèvement aggravés et de pornographie;
II. constate que P.________ s’est rendu coupable
d’assassinat, séquestration et enlèvement, contrainte
sexuelle et violation grave qualifiée des règles de la
circulation;
III. condamne P.________ à une peine privative de liberté à
vie, sous déduction de 1046 jours de détention avant
jugement au
24 mars 2016;
IV. ordonne le maintien en détention de P.________ pour des
motifs de sûreté;
V. ordonne l’internement de P.________;
VI. dit que P.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement des montants suivants à titre de réparation du tort
moral subi :
- 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 mai 2013 pour
[...];
- 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 mai 2013 pour
[...];

- 55 -
- 30'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 mai 2013 pour
[...];
VII. renvoie [...] à agir par la voie civile contre P.________ pour
le solde de ses prétentions;
VIII. dit que P.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à [...] et [...] solidairement entre eux du montant de
75'947 fr. 85 avec intérêt à 5 % dès l’entrée en force du
jugement à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
espèces séquestrées sous fiches nos 14179/13, 14212/13,
14233/13 et du montant de 1'375 fr. 60 (P. 49);
X. ordonne la confiscation et la destruction des différents
objets séquestrés sous pièces nos 44, 49 et 448, hormis le CD
avec inscription "3.6.2007 sauvegarde de données privées
[...]" séquestré sous pièce no 49, qui sera restitué à
P.________;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets qui y figurent déjà sous fiches nos 368,
384, 430, 437, 448 et 491 et sous pièces nos 539, 553 et
568;
XII. met une partie des frais de la cause, par 368'353 fr. 15,
à la charge de P.________, y compris les indemnités suivantes,
arrêtées à :
- 77'691 fr. 30 pour Me Loïc Parein, défenseur d’office de
P.________, sous déduction de 39'600 fr. d’ores et déjà versés
à titre d’acompte;
- 22'890 fr. 60 pour Me Yaël Hayat, défenseur d’office de
P.________;
- 18'914 fr. 15 pour Me Jacques Barillon, conseil d’office de
[...],
le solde étant laissé à la charge de l’Etat;
XIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
mentionnées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé

- 56 -
de P.________ que dans la mesure où sa situation financière
sera améliorée et le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de P.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Les frais d'appel, par 30'109 fr. 20, y compris les indemnités
allouées aux défenseurs d’office de P.________ sont mis par
9/10èmes (27'098 fr. 30) à la charge de P.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le 9/10èmes
des indemnités allouées à ses défenseurs d’office que lorsque
sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 septembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie
complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour P.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :

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- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Me Jacques Barillon, avocat (pour [...], [...] et [...]),
- Me Loïc Parein,
- Me Yaël Hayat,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :