vd_gerichte · JS18.051471 · 2019-08-15 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.051471-190679
458
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 août 2019
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : M. Hersch
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1, 278 al. 2, 285 al. 2 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à Commugny,
intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 17 avril 2019 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
E.________, à Founex, requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
17 avril 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la Présidente) a confié la garde de fait de l’enfant
F.________, née le [...] 2016, à E.________ (I), a dit que T.________ exercerait
son droit aux relations personnelles un week-end sur deux du vendredi à
18h au dimanche à 18h, du mardi soir au mercredi matin ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), a attribué la
jouissance de la voiture [...] à E.________, à charge pour elle d’en payer les
charges y afférentes (III), a astreint T.________ à verser à sa fille F.________
une pension mensuelle de 3'645 fr. dès le 1er mai 2019, allocations
familiales en sus (IV), a dit que les époux assumeraient chacun par moitié
les frais extraordinaires de F.________, moyennant accord préalable sur le
principe et la quotité de la dépense (V), a astreint T.________ à assumer les
frais d’écolage de l’enfant I.________, né le [...] 2003, jusqu’à la fin de sa
scolarité obligatoire (VI) et à verser à E.________ une pension mensuelle de
2'840 fr., dès le 1er mai 2019 (VII), a statué sans frais judiciaires ni dépens
(VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge, statuant dans le cadre de mesures
protectrices de l’union conjugale, a relevé que les capacités parentales
des époux semblaient bonnes et que pendant la vie commune, tous deux
s’étaient occupé de l’enfant F.________, la mère présentant toutefois plus
de disponibilités. A l’heure actuelle, cette enfant, âgée de trois ans, était
encore assez dépendante de sa mère et la communication entre parents
était très tendue. Ainsi, avant qu’il soit statué sur une éventuelle garde
alternée, une évaluation du Service de protection de la jeunesse était
nécessaire. Dans l’intervalle, la garde de fait devait être attribuée à la
mère. Le premier juge a arrêté les coûts directs de F.________ à 3'643 fr.
20. T.________ réalisait un revenu mensuel net de 14'972 fr. et assumait
des charges à hauteur de 6'508 fr., tandis qu’E.________ percevait un
revenu mensuel net de 6'227 fr. et assumait des charges de 7'083 francs.
Dans ces circonstances, l’époux devait prendre en charge l’ensemble des

- 3 -
coûts directs de l’enfant F.________, par 3'645 francs. Le premier juge a
considéré que les parties étaient tacitement convenues durant la vie
commune que T.________ assumerait les frais d’écolage de son beau-fils
I.________, de sorte que l’époux devait continuer à assumer lesdits frais
jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du prénommé. Pour le surplus,
l’excédent du couple après couverture des coûts directs de l’enfant
commun devait être réparti par moitié entre les parties, de sorte que
T.________ devait verser à son épouse une pension mensuelle de 2'840
francs.
B. Par acte du 29 avril 2019, T.________ a formé appel contre ce
prononcé, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la garde de fait sur l’enfant F.________ soit exercée
de façon alternée, qu’il contribue dès le 1er mai 2019 à l’entretien de
F.________ par le paiement des coûts de primes d’assurance-maladie et de
crèche de celle-ci, les allocations familiales lui étant dévolues,
subsidiairement qu’E.________ s’acquitte en personne des frais précités et
qu’il verse à sa fille une pension mensuelle de
2'299 fr. 60, allocations familiales en sus, que les frais extraordinaires de
F.________ soient pris en charge par moitié par chacun des parents et qu’il
verse à E.________ une pension mensuelle de 1'366 fr. 50. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la
cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. T.________ a produit un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 27 mai 2019, E.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a également produit un
bordereau de pièces.
Une audience d’appel a été tenue le 12 juin 2019. Les deux
parties ont chacune déposé un bordereau de pièces et leurs déclarations
ont fait l’objet d’une déposition au procès-verbal.

- 4 -
Le 13 juin 2019, un délai au 8 juillet 2019 a été imparti à
E.________ pour produire son nouveau contrat de travail et ses fiches de
salaire d’avril à juin 2019. Le 8 juillet 2019, E.________ a produit un
bordereau de pièces. Le 9 juillet 2019, un délai non prolongeable au 22
juillet 2019 a été imparti aux parties pour déposer des déterminations
écrites. Il était précisé que passé ce délai, la cause serait gardée à juger,
sous la seule réserve d’un droit de réplique spontanée à exercer avant le
31 juillet 2019.
Le 22 juillet 2019, T.________ a déposé des déterminations. Il a
modifié ses conclusions en ce sens que subsidiairement à l’exercice d’une
garde alternée, la garde de fait sur sa fille F.________ lui soit octroyée, un
droit de visite usuel étant accordé à son épouse. Il a déposé un bordereau
de pièces et a requis la production de trois pièces. E.________ s’est
également déterminée le 22 juillet 2019. E.________ a déposé une réplique
spontanée le 30 juillet 2019 et T.________ le 31 juillet 2019. Tous les deux
ont produit un bordereau de pièces, que le Juge délégué de céans leur a
retourné les 2 et 5 août 2019.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. E.________, née le [...] 1974, et T.________, né le [...] 1965, se
sont mariés le 22 novembre 2014 en Espagne.
T.________ est le père de [...], née [...] 1997, qui vit en Espagne.
E.________ est la mère d’I.________, né le [...] 2003, qui vit avec les parties.
En 2015, les parties ont déménagé à Dubai, T.________ y ayant
été transféré par la société pour laquelle il travaillait. L’enfant F.________ y
est née le [...] 2016. Durant le séjour des parties à Dubai, T.________
travaillait à plein temps, tandis qu’E.________ consacrait une partie de son
temps à la création d’une entreprise et s’occupait de F.________ avec l’aide
d’une nounou.

- 5 -
T.________ ayant été muté à Genève, il s’est installé en Suisse
en janvier 2018. E.________, F.________ et I.________ l’ont rejoint le 1er
septembre 2018.
2. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
26 novembre 2018, E.________ a conclu à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés, à ce que la jouissance du domicile conjugal de Founex lui
soit attribuée, à ce que la garde de fait de l’enfant F.________ lui soit
confiée, T.________ exerçant son droit de visite un week-end sur deux, du
mardi soir au mercredi matin ainsi que la moitié des vacances scolaires, à
ce que T.________ verse une pension mensuelle de 4'000 fr. en faveur de
F.________, allocations familiales non comprises, les dépenses
extraordinaires de l’enfant étant prises en charge par deux tiers par
T.________ et par un tiers par elle-même, à ce que T.________ verse une
pension mensuelle de 3'000 fr. en faveur d’I.________ et de 2'700 fr. en sa
propre faveur, subsidiairement une pension mensuelle globale de 5'700 fr.
en sa propre faveur, et à ce que l’usage de la voiture [...] lui soit attribué.
Dans ses déterminations du 7 janvier 2019, T.________ a conclu
à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que la jouissance
du domicile conjugal de Founex lui soit attribuée, à charge pour lui d’en
assumer les frais, à ce que la garde de fait sur l’enfant F.________ s’exerce
de façon alternée et à ce qu’il verse une pension mensuelle de 1'361 fr. 66
en faveur de sa fille F.________, les frais extraordinaires de l’enfant étant
pris en charge par moitié par chaque parent, moyennant entente préalable
sur le principe et la quotité de la dépense.
Lors d’une première audience tenue le 9 janvier 2019, les
parties sont convenues de vivre séparées et de résilier sans délai le
contrat de bail relatif au logement familial de Founex, T.________
s’engageant à le quitter d’ici au 31 mars 2019.
Le 21 février 2019, avec l’accord des parties, la Présidente a
confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions spécifiques

- 6 -
(ci-après : UEMS) du Service de protection de la jeunesse, afin que celui-ci
évalue les conditions de vie de l’enfant F.________ auprès de chaque parent
et fasse toute proposition utile concernant l’attribution d’une garde
exclusive ou alternée.
3. L’enfant F.________, âgée de trois ans, est prise en charge cinq
jours par semaine par la crèche « [...] » à Commugny.
Durant la vie commune en Suisse, c’est dans un premier
temps principalement E.________, qui n’avait pas d’emploi, qui s’est
occupée de F.________. A compter du 1er novembre 2018, E.________ a
commencé à travailler, se rendant très tôt au travail le matin. Dès ce
moment, c’est T.________ qui s’est occupait de F.________ le matin et
l’emmenait à la crèche. E.________ allait la rechercher le soir et passait la
soirée avec elle. T.________ rentrait à 19h au domicile, parfois plus tard.
Actuellement, E.________ amène F.________ à la crèche à 7h30 et la
recherche dès 16h30. Quant à T.________, quand F.________ est auprès de
lui, il l’amène à 8h45-9h à la crèche et la recherche à 17h30-18h.
Les coûts directs de l’enfant F.________ sont les suivants :
Base mensuelle (400 fr.) - allocations familiales (300 fr.) fr.
100.00
Participation au loyer (15 % de 3'750 fr.) fr. 562.50
Frais de crèche fr. 2'510.6
0
Total fr. 3'173.1
0
Avant le 1er juillet 2019, date du déménagement dans un
nouvel appartement, la participation au loyer de l’enfant F.________
s’élevait à 825 fr. (15 % de 5'500 fr.), de sorte que ses coûts directs
s’élevaient à 3'435 fr. 60.

- 7 -
La participation au loyer et les frais de crèche, contestés en
appel, seront discutés dans la partie en droit.
4. T.________ travaille à 100 % en qualité de responsable du soja
et des colzas d’Egypte (« Soymeal & Egypt Oilseeds Manager ») auprès de
la société [...] SA, active dans le négoce de produits agricoles. Son salaire
annuel brut s’élève à 220'000 fr., bonus non compris. Il est également au
bénéfice d’un plan de participation, qui lui permet de réaliser les actions
reçues quatre ans auparavant. En 2018, celui-ci avait une valeur de
90'435 francs. En 2019, il a perçu un salaire net de 11'014 fr. 10 en février
et en mars, de 29'548 fr. 90 en avril, bonus brut de 30'000 fr. compris, de
11'279 fr. 25 en mai et de 11'620 fr. 10 en juin 2019. Il perçoit 1'000 fr.
par mois de frais de représentation. T.________ vit depuis le 15 avril 2019
dans un appartement de quatre pièces en triplex à Commugny.
Les charges de T.________ peuvent être résumées selon le
tableau suivant :
Minimum vital fr. 1'350.0
0
Loyer fr. 3'350.0
0
Dépôt en annexe de l’appartement fr. 100.00
Place de parc intérieure fr. 130.00
Taxe automobile fr. 62.00
RC véhicule fr. 163.25
Essence fr. 200.00
Protection juridique fr. 30.75
Sécurité sociale Espagne fr. 1'131.6
5
Total fr. 6'517.6
5

- 8 -
Les revenus de T.________, de même que les charges de sa fille
majeure [...] et le soutien financier apporté par ce dernier à ses parents,
contestés en appel, seront discutés dans la partie en droit.
5. De novembre à juin 2019, E.________ a réalisé un revenu
mensuel net de 5'953 fr. 40 en tant que consultante payée à la journée
pour le Fonds mondial [...] (« The Global Fund [...] »). A compter du 24 juin
2019, E.________ bénéficie d’un contrat de travail de durée indéterminée à
temps plein en qualité de cheffe du bureau des changements
informatiques (« IT Transformation Office Lead ») auprès de cette même
organisation internationale. Son salaire annuel brut s’élève à 127'000 fr.,
soit 9'207 fr. 55 bruts par mois. En tant qu’employée d’une organisation
internationale, E.________ est exemptée d’impôts sur les revenus qu’elle
perçoit de son employeur. En outre, son employeur assume ses frais
d’assurance-maladie ainsi que ceux des personnes qui sont à sa charge et
la soutient pour les frais de scolarité de ses enfants âgés de plus de quatre
ans à raison d’un montant maximal de 24'699 fr. par an. E.________, qui est
propriétaire d’un immeuble en Espagne, perçoit par ailleurs des revenus
locatifs nets à hauteur 273 fr. 70. E.________ vit depuis le 1er juillet 2019
dans un appartement de six pièces en duplex à Founex.
Ses charges sont les suivantes :
Minimum vital fr. 1'350.0
0
Loyer (3'750 fr. - 30 %) fr. 2'625.0
0
Sécurité sociale Espagne fr. 1'148.9
0
Taxe automobile fr. 48.50
RC véhicule fr. 119.40
Essence fr. 200.00
Total fr. 5'491.8
0

- 9 -
Avant le 1er juillet 2019, les frais de logement d’E.________
s’élevaient à 3'850 fr. (70 % de 5'500 fr.) et ses primes d’assurance-
maladie à 376 fr. 40. Ses charges mensuelles s’élevaient donc à 7'093 fr.
20
Les revenus d’E.________ et ses frais de logement et
d’assurance-maladie, contestés en appel, seront discutés dans la partie en
droit.
6. I.________, fils d’E.________ et beau-fils de T.________, est
actuellement scolarisé à l’[...]. Son père verse en sa faveur la somme de
1'249 fr. par mois. Pour l’année scolaire 2018/2019, l’écolage d’I.________
s’est élevé à 33'760 francs.
Ses coûts directs se présentent comme suit :
Base mensuelle (400 fr.) - allocations familiales (300 fr.) fr.
300.00
Participation au loyer (15 % de 3'750 fr.) fr. 562.50
Frais de scolarité fr. 2'813.3
5
Argent de poche fr. 40.00
Total fr. 3'715.8
5
Entendue sur la prise en charge des frais d’I.________,
E.________ a déclaré que T.________ s’était acquitté de l’écolage de l’année
2018-2019, comme il l’avait fait pendant les trois ans passés à Dubai. Dès
qu’elle avait trouvé du travail, les époux s’étaient mis d’accord sur une
répartition proportionnelle à leur revenus, à raison de 30 % pour elle-
même et de 70 % pour son époux, cette répartition valant pour toutes les
charges de la famille.
T.________ a pour sa part déclaré que pour l’année 2018-2019,
les époux avaient partagé les frais d’écolage d’I.________ à raison de 30 %

- 10 -
pour son épouse et de 70 % pour lui-même. Au moment de quitter
l’Espagne, son épouse avait reçu de son employeur une indemnité de
départ de 180'000 euros, qui aurait dû servir à créer une entreprise et à
financer l’écolage de son fils. Son épouse avait utilisé ce montant pour
amortir son appartement de Madrid. Il avait dû prendre un emprunt auprès
de son employeur pour financer l’écolage 2018-2019. Il n’y aurait aucun
accord pour l’année 2019-2020. T.________ a exposé avoir fait des
concessions bien que ce ne fût pas ce qui était prévu.
7. Le 7 novembre 2018 au soir, une dispute a opposé les époux
devant F.________ et I.________ au sujet de la prise en charge de F.________
ce jour-là, au terme de laquelle E.________ s’est enfermée dans la salle de
bains avec F.________ et I.________.
A l’audience d’appel du 12 juin 2019, les parties ont en vain
tenté de s’entendre concernant le droit de visite de T.________ durant les
vacances d’été.
Le mardi 19 juin 2019, l’enfant F.________ était malade.
E.________ a proposé à T.________ d’exercer son droit de visite mercredi soir
au lieu de mardi soir. T.________ n’a pas accepté cette proposition et s’est
rendu au domicile d’E.________ à 18h pour chercher sa fille. E.________ a fait
appel à la police.
Le 21 juin 2019, T.________ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la fixation de son droit de
visite durant les vacances d’été. Le même jour, E.________ a rencontré [...],
médiatrice. Elle a sollicité que les parties entament une médiation sur la
question des vacances d’été, en précisant qu’elle ne serait dans un
premier temps pas en mesure de se trouver dans la même pièce que son
époux. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 juillet 2019,
la Présidente a notamment décidé que F.________ serait auprès de sa mère
du 15 juillet au 28 juillet 2019 et auprès de son père du 29 juillet 2019 au
11 août 2019.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les prononcés de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
121), à condition, si l’appel ne porte que sur les pensions, que la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale
étant régis par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, dans
leur dernier état devant la première instance et capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large

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pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et
les réf. citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2).
2.2 Les questions relatives aux enfants étant soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Pour les même motifs,
la procédure relative aux enfants étant régie par la maxime d’office (art.
296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions en appel
même si les conditions de l’art. 317 al. 2 ne sont pas réunies
En l’espèce, la procédure, qui a notamment pour objet la
fixation de contributions d'entretien en faveur d'une enfant mineure, est
soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Les pièces nouvelles produites
en appel par les parties sont dès lors recevables, à l’exception des deux
bordereaux produits postérieurement au 22 juillet 2019, date à laquelle la
cause a été gardée à juger (cf. art. 229 al. 3 CPC). La conclusion nouvelle
prise le 22 juillet 2019 par l’appelant et tendant à ce qu’à défaut de garde
alternée, la garde sur l’enfant F.________ lui soit attribuée, est également
recevable.
2.3 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC). La mesure requise doit toutefois apparaître propre, sous l'angle de
l'appréciation anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue,
l'instance d'appel pouvant refuser une mesure probatoire lorsqu'elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve

- 13 -
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 ; TF
5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.1 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.2).
En l’espèce, l’appelant a requis le 22 juillet 2019 la production
de trois pièces. Il y a lieu, en procédant à une administration anticipée des
preuves, de rejeter ces réquisitions. En particulier, le dossier contient
suffisamment d’éléments relatifs aux revenus de l’intimée, de sorte que la
production de son décompte de salaire du mois de juillet 2019 n’apparaît
pas pertinente. Il n’y a pas davantage lieu d’ordonner la production du
dossier de l’intimée auprès de l’Association d’aide aux victimes de
violence en couple, la présente procédure n’ayant pas pour objet de
déterminer si l’intimée est victime de violence conjugale. Pour les mêmes
motifs, il n’y a pas lieu de requérir le dossier complet de l’intervention de
la police du 18 juin 2019, l’intervention de la police au domicile des parties
ce jour-là n’étant au demeurant contestée par aucune partie.
3.
3.1 L’appelant reproche d’abord au premier juge de n’avoir pas
instauré une garde alternée sur l’enfant F.________. Il souligne que
l’intimée travaille à plein temps et que l’enfant va à la crèche tous les
jours. L’intimée ne serait pas en mesure de prendre en charge sa fille
durant la journée. L’appelant conteste que les parties n’arrivent pas à
s’entendre quant à la prise en charge de leur fille. L’intimée créerait de
façon artificielle des conflits entre les parties, afin de faire obstacle à
l’exercice d’une garde alternée. L’appelant estime que les tensions
seraient uniquement liées à la séparation et, et non à la prise en charge
de F.________. Durant la vie commune, les parties se seraient toujours
occupées de F.________ de manière égale. Avec la séparation, les tensions
se seraient apaisées. A défaut de garde alternée, il conviendrait, au vu des

- 14 -
évènements survenus en juin 2019, de confier la garde exclusive de
F.________ à l’appelant.
3.2 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de
l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la
demande.
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment

- 15 -
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid 3.1 ; TF
5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références).
3.3 En l’espèce, le premier juge a relevé que pendant la vie
commune, les parents s’occupaient tous deux de leur enfant F.________,
l’intimée ayant toutefois consacré plus de temps que l’appelant à la prise
en charge de l’enfant du temps où les parties vivaient à Dubai. Les
parents semblaient posséder de bonnes capacités éducatives. La distance
de 2 km entre les deux domiciles permettait également d’envisager une
garde alternée. F.________ et son demi-frère I.________ s’entendaient bien,
quand bien-même une forte différence d’âge les séparait. Cependant,
l’enfant F.________, âgée de trois ans, semblait encore assez dépendante
de sa mère, et la communication entre parents était compliquée et
empreintes de reproches mutuels. Dans ces circonstances, une évaluation
du Service de protection de la jeunesse était nécessaire avant qu’il soit
statué sur l’opportunité d’une garde alternée. Dans l’intervalle, la garde
de fait devait être attribuée à la mère, qui s’était davantage occupée de
l’enfant durant la vie commune.
Ce raisonnement doit être confirmé. Les parties ont toutes
deux conclu en première instance à ce que le Service de protection de la
jeunesse procède à une évaluation des conditions de l’enfant F.________ et
se prononce sur l’intérêt d’une garde alternée. Cette évaluation, ordonnée
le 21 février 2019, n’a pas encore été rendue. Dans l’attente de celle-ci, il
est prématuré de se prononcer sur une garde alternée. Le fait que, comme
l’avance l’appelant, l’intimée travaille à temps plein et que F.________ va à
la crèche tous les jours ne justifie pas à lui seul l’instauration d’une garde

- 16 -
alternée. Le critère ici décisif, outre les capacités éducationnelles des deux
parents, est la capacité et la volonté de ceux-ci de communiquer et de
coopérer s’agissant de la prise en charge de leur enfant. C’est l’objet du
mandat d’évaluation confié au Service de protection de la jeunesse. En
l’état, quoi qu’en dise l’appelant, les derniers épisodes consignés au
dossier tendent plutôt à démontrer que la capacité des parents de
coopérer fait défaut. Ainsi, les parties n’ont pas été en mesure de
s’entendre lors de l’audience d’appel sur les modalités des vacances d’été,
qui ont dû être fixées par la première juge par voie de mesures
superprovisionnelles. Le 18 juin 2019 au soir, jour où F.________ était
malade, les parties n’ont pas davantage été en mesure de se mettre
d’accord sur le droit de visite du père, l’appelant s’étant présenté au
domicile de l’intimée pour exercer son droit de visite et l’intimée ayant fait
appel à la police. C’est donc à juste titre que le premier juge n’a pas
ordonné de garde alternée en l’état, dans l’attente du rapport d’évaluation
du Service de protection de la jeunesse. C’est également à juste titre que
dans l’attente du rapport précité, le premier juge a confié la garde de fait
à la mère, celle-ci ayant présenté plus de disponibilité durant la vie
commune et ayant mis en place une solution de garde pour sa fille durant
les périodes où elle travaille. Par ailleurs, il faut relever qu’un droit de
visite élargi, comprenant également la nuit du mardi au mercredi, a été
accordé à l’appelant, ce qui permet à l’enfant âgée de trois ans de voir
régulièrement son père.
Il n’y a pas non plus lieu de transférer la garde de fait sur
l’enfant F.________ à l’appelant, les récentes tensions du mois de juin ne
remettant pas en question les compétences parentales de l’intimée et
commandant au contraire que la situation se stabilise dans l’attente du
rapport du Service de protection de la jeunesse, qui devrait intervenir
prochainement. Ce rapport permettra de mieux faire la lumière sur les
capacités parentales des parents et sur le mode de garde le plus conforme
à l’intérêt de l’enfant F.________.
Le grief de l’appelant est mal fondé.

- 17 -
4. L’appelant conteste le montant des pensions mensuelles en
faveur de l’enfant F.________, par 3'645 fr., et de l’intimée, par 2'840 fr.,
que le premier juge a mises à sa charge. Il estime devoir un montant
maximum de 2'299 fr. 60 en faveur de sa fille et de 1'366 fr. 50 en faveur
de son épouse.
4.1 L'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais que la contribution
d'entretien en faveur de l’enfant sert aussi à garantir la prise en charge de
l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant,
toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à
son entretien, viennent donc désormais s'ajouter les coûts indirects de sa
prise en charge. En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas
seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les
dépenses que ces prestations induisent. La prise en charge de l'enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377
consid. 7 et références citées).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine
préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant,
puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent
accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et
constituera la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs
de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant
dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377
précité, consid. 7.1.2 et 7.1.3 et références citées).
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure
peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin
en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant
essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_ 936/2012
du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_ 386/2012 du 23 juillet 2012 consid.

- 18 -
4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010). Il est
également possible, dans certaines circonstances, d'exiger du parent
gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de
l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ;
TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3 ; TF 5A_119/2017 du 30
août 2017 consid. 7.1). Si les moyens à disposition du parent non gardien
ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins des enfants, ou
lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non gardien
entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents, les
revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La
répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive, RMA
4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266).
4.2 L’appelant fait d’abord valoir que les coûts directs de l’enfant
F.________ s’élèveraient à 3'202 fr. 10 et non à 3'751 fr. 10 comme arrêté
par le premier juge, les frais de crèche de celle-ci s’élevant à 2'491 fr. 70
et sa participation au loyer à
502 fr. 50.
En l’espèce, il découle du nouveau contrat de bail produit en
appel par l’intimée que celle-ci s’acquitte à compter du 1er juillet 2019
d’un loyer de 3'750 fr., charges comprises. Dès lors, dès cette date, la
participation au loyer de l’enfant F.________, par 15 %, s’élève à 562 fr. 50,
comme l’intimée le reconnaît d’ailleurs dans ses écritures. Auparavant, sa
participation au loyer s’élevait à 825 fr., soit 15 % de 5'500 francs.
Quant aux frais de garde, selon attestation de la crèche
« [...] » du 29 avril 2019, ceux-ci s’élèvent à 2'718 fr. 20 par mois pendant
onze mois, montant auquel s’ajoute la somme forfaire de 226 fr. 50. Sur
douze mois, cela correspond à des frais de crèche mensuels de 2'510 fr.
60 (2'718 fr. 20 x 11 / 12) + (226 fr. 50 / 12). En y ajoutant la base
mensuelle non contestée en appel de 100 fr., allocations familiales
déduites, les coûts directs de l’enfant F.________ s’élèvent en définitive à
3'435 fr. 60 en mai et en juin 2019 et à 3'173 fr. 10 dès le 1er juillet 2019.

- 19 -
4.3 L’appelant fait ensuite valoir que l’intimée réaliserait un
revenu mensuel net de 9'019 fr. 60, auquel s’ajouterait un revenu locatif
de 273 fr. 69. Ses charges s’élèveraient quant à elles à 5'463 fr. 05, ses
frais de loyer ayant baissé et son nouvel employeur s’acquittant de son
assurance-maladie. L’intimée estime ses charges à 8'386 francs. Elle ne
chiffre pas ses revenus.
En l’espèce, selon son contrat de travail des 28 mai et 3 juin
2019, l’intimée perçoit un salaire annuel brut de 127'000 fr. par an, soit
10'583 fr. 35 bruts par mois. En en déduisant 13 % de charges sociales,
son salaire net s’élève à
9'207 fr. 55 par mois (10'583 fr. 35 - 1'375 fr. 80). A ce montant s’ajoutent
ses revenus locatifs de 273 fr. 70 par mois, non contestés en appel. Le
revenu mensuel net de l’intimée s’élève donc à 9'481 fr. 25 dès le 1er
juillet 2019.
S’agissant des charges de l’intimée, compte tenu de son
nouveau bail à loyer, ses frais de logement s’élèvent à 2'625 fr. (70 % de
3'750 fr.). L’intimée n’assume pas de frais d’assurance-maladie puisque
ceux-ci sont pris en charge par son employeur. Dans le budget mensuel de
8'386 fr. qu’elle a établi en p. 20 de sa réponse sur appel, l’intimée
n’articule aucun grief à l’encontre des charges retenues par le premier
juge, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’y attarder plus avant. Compte tenu
des autres postes retenus par le premier juge, non contestés en appel, les
charges de l’intimée s’élèvent au final à 5'491 fr. 80. Après couverture de
celles-ci, l’intimée bénéficie donc d’un disponible de 3'989 fr. 45, ce dès le
1er juillet 2019.
4.4 L’appelant estime que ses propres revenus s’élèveraient à
12'558 fr. 70, et non à 14'972 fr. comme retenu par le premier juge. Il
estime ses charges à 7'337 fr. 59, celles-ci incluant l’entretien de sa fille
majeure [...] par 845 fr. et le service de la dette hypothécaire du bien
immobilier qu’il met à disposition de ses parents, par 226 francs.

- 20 -
En 2019, sur la base de ses fiches de salaire, l’appelant en
février, mars, mai et juin la somme moyenne de 11'231 fr. 90 nets par
mois, bonus non compris. En avril 2019, il a perçu la somme nette de
29'548 fr. 90, bonus brut de 30'000 fr. compris. Dès lors, le revenu
mensuel net moyen de l’appelant peut être arrêté à 12'758 fr. 30 ([11'231
fr. 90 x 11 + 29’548 fr. 90] / 12). A ce montant s’ajoute le forfait pour frais
de représentation que l’appelant perçoit, à hauteur de 1'000 fr. par mois.
Ainsi, le revenu mensuel net de l’appelant doit être arrêté à 13'758 fr. 30.
Il n’y a pas lieu de prendre parmi les charges de l’appelant
l’entretien de l’enfant majeure [...] ni de l’assistance fournie à ses parents,
l’entretien de l’enfant mineur et du conjoint étant prioritaire (TF
5A_36/2016 du 29 mars 2016). Dès lors, le montant de 6'517 fr. 65 arrêté
par le premier juge à titre de charges de l’appelant doit être confirmé.
Après couverture de ses charges, l’appelant dispose d’un excédent de
7'240 fr. 65.
4.5 Sur la base des considérations qui précèdent, le disponible de
l’intimée s’élève à 3'989 fr. 45 et celui de l’appelant à 7'240 fr. 65. Dans
ces circonstances, le disponible de l’appelant étant largement supérieur à
celui de l’intimé et l’intimée assumant la prise en charge de l’enfant la
plupart du temps, il incombe à l’appelant de prendre en charge l’entier
des coûts directs de l’enfant F.________, par 3'435 fr. 60 en mai et en juin
2019 et par 3'173 fr. 10 dès le 1er juillet 2019. La contribution d’entretien
due par l’appelant en faveur de F.________ doit donc être arrêtée aux
montants mensuels arrondis de 3'435 fr. pour les mois de mai et juin 2019
et de 3'175 fr. dès le 1er juillet 2019, allocations familiales non comprises.
4.6 Se pose à présent la question de la pension due en faveur de
l’intimée. L’appelant estime que celle-ci ne saurait être supérieure à 1'366
fr. 50.
La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le
montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent
d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577

- 21 -
consid. 4 ; ATF 116 II 103 consid. 2f). Quelle que soit la méthode
appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid.
4.2.1.1; TF 5A_479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les références).
En l’espèce, le premier juge a appliqué la méthode du
minimum vital élargi avec répartition de l’excédent pour déterminer les
contributions d’entretien. Au moment où le premier juge a statué, le
budget de l’intimée présentait un manco de 856 fr. et celui de l’appelant
un disponible de 4'819 fr. après paiement des coûts directs de l’enfant
F.________. Au stade de l’appel, la situation financière de l’intimée a évolué
favorablement, compte tenu de son nouvel emploi. Ainsi, à compter du
1er juillet 2019, ses revenus s’élèvent à 9'481 fr. 25 et elle bénéficie d’un
disponible de 3'989 fr. 45. Quant à l’appelant, après paiement des coûts
directs de F.________ par 3'175 fr., il bénéficie encore d’un disponible de
4'065 fr. 65. Dans ces circonstances, il faut considérer que la situation
financière respective des parties permet à chacune d’entre elles de
maintenir le train de vie mené durant la vie commune. Procéder à la
répartition de l’excédent reviendrait à accorder à l’intimée un train de vie
supérieur à celui vécu durant la vie commune, ce que la jurisprudence
prohibe. Dès lors, sur le principe, aucune contribution d’entretien ne
devrait être due par l’appelant en faveur de l’intimée. Cela étant,
l’appelant à conclu au pied de son appel à ce que la pension due en faveur
de son épouse s’élève à 1'366 fr. 50. La maxime de disposition étant
applicable entre époux en matière matrimoniale (TF 5A_478/2017 du 7 juin
2018 consid. 5), l’appelant doit être astreint à verser à l’intimée une
pension mensuelle à hauteur du montant de 1'366 fr. 50 auquel il a lui-
même conclu, dès le 1er juillet 2019.
Pour les mois de mai et juin 2019, durant lesquels le revenu
net de l’intimée s’élève à 6'227 fr. 10 et ses charges à 7'093 fr. 20, la
méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent est encore
applicable. L’appelant percevant un revenu net de 13'758 fr. 30 et
assumant des charges de 6'517 fr. 65 ainsi que les coûts directs de
F.________, par 3'435 fr, le disponible du couple, par 2'939 fr. 55

- 22 -
(3'805 fr. 65 - 866 fr. 10), doit être réparti par moitié entre les époux.
Ainsi, pour les mois de mai et juin 2019, la contribution due par l’appelant
en faveur de l’intimée s’élève à 2'335 fr. 85 (866 fr. 10 + 1'469 fr. 75),
montant arrondi à 2'335 francs.
5.
5.1 L’appelant reproche enfin au premier juge de l’avoir astreint à
assumer les frais d’écolage de son beau-fils I.________. Il fait valoir
qu’aucun accord ne serait intervenu à ce propos entre les parties et qu’il
appartiendrait le cas échéant au père d’I.________ de prendre en charge les
frais de scolarité de celui-ci.
L’intimée soutient pour sa part que l’appelant se serait engagé
à prendre en charge les frais d’écolage d’I.________. Le père de ce dernier
n’aurait en outre pas les moyens de s’acquitter de tels frais.
5.2 Quand, durant la vie commune, le nouveau conjoint a subvenu
aux besoins de l'enfant de son époux en ayant conscience que celui-ci a
renoncé à la contribution d'entretien due par l’autre parent, il convient
d'admettre qu'il existe une convention entre les époux concernant le
montant de l'apport financier du beau-père. Cette convention sur
l'accomplissement du devoir d'entretien de la famille, au sens de l'art. 163
al. 1 et 2 CC, doit en principe être prise en considération dans la procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale (TF 5A_440/2014 du 20
novembre 2014 consid. 4.3.2.2 ; TF 5P.242/2006 du 2 août 2006 consid. 5,
publié in FamPra.ch 2006 p. 950 et les références).
Aux termes de l’art. 278 al. 2 CC, chaque époux est tenu
d'assister son conjoint de façon appropriée dans l'accomplissement de son
obligation d'entretien envers les enfants nés avant le mariage. Le devoir
d’assistance du conjoint pour l’entretien de son bel-enfant est toutefois
limité de trois manières. Premièrement, il est subsidiaire, l'obligation
d'entretien des parents envers leurs enfants étant prioritaire ; par
conséquent, la capacité financière de l'autre parent doit être épuisée (ATF

- 23 -
120 II 285 consid. 2b). Deuxièmement, le nouveau conjoint ne doit
l'assistance que dans la mesure où il dispose encore de moyens après
couverture de son minimum vital et de celui de ses propres enfants.
Troisièmement, la contribution d'entretien en faveur de l'enfant issu d'une
précédente union ou né hors mariage ne saurait être arrêtée à un montant
supérieur à ce qu'elle aurait été sans le mariage du débirentier (TF
5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_352/2010 du 29
octobre 2010 consid. 6.2.2).
5.3 En l’espèce, l’intimée a déclaré à l’audience d’appel que les
parties s’étaient entendues pour répartir les frais de l’ensemble de leur
famille, ceux-ci comprenant également les frais de son fils I.________, en
proportion des revenus respectifs des époux. Cette répartition aurait été
de 30 % pour elle-même et de 70 % pour l’appelant dès qu’elle avait
trouvé du travail. L’appelant a quant à lui déclaré que pour l’année 2018-
2019, les époux avaient partagé les frais d’écolage d’I.________ à raison de
30 % pour l’intimée et de 70 % pour lui-même. Il a contesté que les parties
soient convenues que c’est lui qui assumerait les frais de scolarité
d’I.________. Selon lui, l’indemnité de départ de 180'000 euros perçue par
l’intimée au moment de quitter l’Espagne aurait dû être utilisée à cette fin
notamment, mais celle-ci aurait finalement préféré amortir son
appartement de Madrid. Il avait dû prendre un emprunt auprès de son
employeur pour financer l’écolage 2018-2019. Aucun accord n’était
intervenu pour l’année 2019-2020.
Ce faisant, force est de constater qu’aucun accord relatif à
l’entretien de l’enfant I.________ durant la vie commune n’est établi, ni
même rendu vraisemblable, les déclarations des parties à cet égard étant
divergentes. Ainsi, c’est à tort que le premier juge a retenu l’existence
d’une convention tacite des parties à ce propos durant la vie commune.
Pour le surplus, il faut relever que les conditions du devoir
d’assistance du conjoint envers son beau-fils ne sont pas réunies en
l’espèce. En particulier, la condition de la subsidiarité n’est pas remplie,
puisque le montant versé par le père d’I.________, par 1'249 fr., l’aide que

- 24 -
l’intimée perçoit de son employeur pour les frais de scolarité de son fils,
par 2'058 fr. 25 par mois, et le disponible dont dispose l’intimée, par 3'989
fr. 45 – auquel s’ajoutent encore les 1'366 fr. 50 de contribution
d’entretien que celle-ci perçoit de l’appelant –, permettent amplement de
couvrir les coûts directs d’I.________, qui s’élèvent à 3'715 fr. 85. Il n’est
donc pas nécessaire de recourir à l’assistance du beau-père, laquelle est
subsidiaire à l’obligation d’entretien des parents.
Le grief de l’appelant est dès lors fondé et celui-ci ne doit pas
s’acquitter des frais de scolarité d’I.________.
6. Il découle des considérants qui précèdent que l’appel doit être
partiellement admis. Le prononcé entrepris doit être réformé aux chiffres
IV, VI et VII de son dispositif en ce sens que l’appelant s’acquittera en
faveur de l’enfant F.________ d’une pension mensuelle de 3'435 fr. en mai
et juin 2019 et de 3'175 fr. dès le 1er juillet 2019, allocations familiales en
sus, que le chiffre VI est supprimé et que l’appelant s’acquittera en faveur
de l’intimée d’une pension mensuelle de 2'335 fr. en mai et en juin 2019
et de 1'366 fr. 50 dès le 1er juillet 2019. Le prononcé doit être confirmé
pour le surplus.
L’appelant a conclu en appel à ce que la garde sur l’enfant
F.________ soit exercée de façon alternée, à ce qu’il verse une pension de
2'229 fr. 60 envers cette dernière, à ce qu’il ne doive pas soutenir son
beau-fils I.________ et à ce qu’il doive une pension de 1'366 fr. 50 en faveur
de l’intimée. Il succombe sur la question de la garde alternée mais obtient
en grande partie gain de cause s’agissant des pensions. Dans ces
circonstances, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
934 fr. 90, frais d’interprète compris (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis par
moitié, soit par 467 fr. 45, à la charge de chaque partie (art. 106 al. 2
CPC). L’appelant ayant procédé à une avance de frais à hauteur de 600 fr.,
l’intimée lui remboursera la somme de 132 fr. 55 à titre de

- 25 -
remboursement partiel d’avance de frais de deuxième instance. Pour les
mêmes motifs, les dépens de deuxième instance seront compensés.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé aux chiffres IV, VI et VII de son
dispositif comme il suit :
IV. dit que T.________ contribuera à l’entretien de F.________
par le régulier versement d’une pension de 3'435 fr. (trois
mille quatre cent trente-cinq francs) du 1er mai 2019 au 30 juin
2019 et de 3'175 fr. (trois mille cent septante-cinq francs) dès
le 1er juillet 2019, allocations familiales non comprises et dues
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le
compte dont E.________ est titulaire ;
VI. supprimé ;
VII. dit que T.________ contribuera à l’entretien de son
épouse par le régulier versement d’une pension de 2'335 fr.
(deux mille trois cent trente-cinq francs) du 1er mai 2019 au 30
juin 2019 et de 1'366 fr. 50 (mille trois cent soixante-six francs
et cinquante centimes) dès le 1er juillet 2019, payable
d’avance le premier de chaque mois sur le compte dont
E.________ est titulaire ;
Le prononcé est confirmé pour le surplus.

- 26 -
III. Les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés à 934 fr. 90
(neuf cent trente-quatre francs et nonante centimes), sont mis
par 467 fr. 45 (quatre cent soixante-sept francs et quarante-
cinq centimes) à la charge de l’appelant T.________ et par 467
fr. 45 (quatre cent soixante-sept francs et quarante-cinq
centimes) à la charge de l’intimée E.________.
IV. L’intimée E.________ versera à l’appelant T.________ la somme
de 132 fr. 55 (cent trente-deux francs et cinquante-cinq
centimes) à titre de remboursement partiel d’avance de frais
de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Betrand Pariat (pour T.________),
- Me Nicolas Mossaz (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

- 27 -
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :