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vd_gerichte · ZC09.013768 · 2009-06-02 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 20/09 - 14/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2009
________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à St-Prex, recourant, représenté par Me Roberto Izzo, avocat à
Lausanne
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 8 avril 2009 par Q.________, représenté
par son avocat Roberto Izzo à l’encontre de la décision sur opposition prise
le 6 mars 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et
de la lettre du 7 avril 2009 de la même caisse, pour autant qu'elle vaille
décision,
vu la réponse déposée le 30 avril 2009 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par l'avocat du
recourant le 28 mai 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Roberto Izzo, avocat, rue Saint-Pierre 3, case postale 5044, 1002
Lausanne (pour le recourant)
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815
Clarens
et communiqué à :
- Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.019385 · 2009-05-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 267/09 - 159/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 mai 2009
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Monique Gisel, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD
404

- 2 -
Vu l'arrêt rendu le 5 janvier 2009 par le Tribunal fédéral
(9C_280/2008) qui a admis un recours formé par E.________ contre un
jugement rendu le 20 février 2008 par le Tribunal des assurances du
canton de Vaud, en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en
renvoyant la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud (recte:
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud)
pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale au
regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 3 du dispositif);
considérant qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer
(cf. art. 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au recourant
pour la procédure judiciaire de première instance (cf. art. 61 let. g LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), à savoir la procédure de recours devant
l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au jugement annulé par le Tribunal
fédéral,
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de
dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts,
que le recourant, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de
dépens,
que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les
arrêter à 1'500 francs.

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) est allouée
à E.________ à titre de dépens pour la procédure de recours
devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la
cause jugée le 20 février 2008.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Monique Gisel (pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZN09.006610 · 2009-05-27 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 5/09 - 11/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 mai 2009
____________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
Y.________, recourante, à Lausanne,
et
T.________ SA, intimée, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l'écriture déposée par Y.________ le 19 février 2009, par
laquelle celle-ci conteste le refus de T.________ SA de prendre en charge
les frais relatifs à une aide au ménage,
vu le courrier du 5 février 2009 d'Y.________, dans lequel celle-
ci déclare retirer sa demande ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de ce retrait, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer
des dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Y.________, à Lausanne
- T.________ SA, à Lausanne
- Office fédéral des assurances privées, à Berne
par l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent
jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal dans
les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des
assurances sociale, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours
en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les
conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus
par la loi.
Si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr., le présent
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Même lorsque la valeur litigieuse
minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable si la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Cas
échéant, le jugement peut faire l'objet d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1er LTF).
L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.

- 4 -
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.032119 · 2009-05-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 546/08 – 160/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 mai 2009
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Vuiteboeuf, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 28 octobre 2008 par F.________ à
l’encontre de la décision prise le 21 octobre 2008 par l'OAI,
vu la réponse de l'OAI du 2 février 2009,
vu l'audience d'instruction du 25 mai 2008, au cours de
laquelle, d'une part, l'OAI s'est engagé à verser à X.________ S.A., à titre
d'adaptation infructueuse, la somme de 670 fr., TVA non comprise, et un
montant minimal de 140 fr. pour un embout et, d'autre part, F.________ a
déclaré retirer son recours, de sorte que la cause a été rayée du rôle,
vu les pièces au dossier;
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du fait que la cause a été
rayée du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD),
que l'avance de frais de 250 fr. effectuée par la recourante lui
sera restituée.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- F.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.016948 · 2009-05-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 228/09 - 146/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 mai 2009
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
S.________, au Sentier, recourant, représenté par le Service juridique
d'Intégration Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 mai 2009 par S.________ à l’encontre
de la décision prise le 23 mars 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 20 mai 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Intégration Handicap, service juridique (pour S.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZL09.010785 · 2009-05-18 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 9/09 - 6/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 mai 2009
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : MmeVuagniaux
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Nyon, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 83 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Considérant en fait et en droit :
1. Par décision sur opposition du 18 février 2009, l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC)
a confirmé la teneur de son prononcé du 14 novembre 2008, fixant le
montant du subside mensuel alloué à W.________ et à son épouse afin de
réduire les primes relatives à l'assurance obligatoire des soins. Le 16 mars
2009, W.________ a recouru contre cette décision en soutenant que son
enfant à charge n'avait pas été pris en compte dans le calcul.
2. Le 20 avril 2009, l'OCC a répondu qu'il avait procédé à un
nouveau calcul tenant compte du fait que l'assuré avait encore à charge
un enfant majeur aux études, et que cela lui permettait de le faire
bénéficier, ainsi qu'à son épouse, d'une aide des pouvoirs publics de 101
fr. par mois et par personne avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
Invité à se déterminer sur la réponse de l'OCC, W.________ a
renoncé à fournir d'autres explications.
Par courrier reçu le 6 mai 2009, l'OCC a communiqué à la Cour
des assurances sociales deux nouveaux prononcés du 30 avril 2009, l'un
concernant W.________ et son épouse, et l'autre concernant leur enfant.
3. L'OCC ayant rapporté la décision attaquée – et ayant par
ailleurs rendu deux nouvelles décisions formelles à l'avantage du
recourant et de son fils (art. 83 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) –, le recours
est devenu sans objet. L'affaire doit en conséquence être rayée du rôle
selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
4. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice. N'ayant pas
eu recours aux services d'un mandataire professionnel, le recourant n'a
pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- W.________
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.005219 · 2009-05-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 82/09 - 143/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 mai 2009
____________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : M. Perret
*****
Cause pendante entre :
A.U.________, à Orbe, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 13 février 2009 par A.U.________
contre une décision de l'OAI du 15 janvier 2009 fixant la rente pour enfant
de l'enfant B.U.________ due rétroactivement pour la période du 1er mars
2004 au 31 décembre 2004, par 5'650 fr., et statuant que sur cette
somme, un montant de 3'580 fr. est versé à la Caisse cantonale vaudoise
(de compensation AVS) et un montant de 1'575 fr. 30 au Centre Social
intercommunal (de Montreux-Veytaux), en tant que titulaires de créances
en restitution,
vu les compléments apportés par le recourant sur
interpellation du juge instructeur,
vu la réponse déposée le 28 avril 2009 par l'OAI, qui, ayant
soumis l'affaire à la caisse de compensation compétente, a transmis au
Tribunal cantonal la prise de position de cette caisse, du 23 avril 2009,
avec ses annexes, en déclarant s'y rallier,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 12 mai 2009
par le recourant qui, au vu des arguments développés dans la réponse de
la partie intimée, déclare retirer le recours qu'il a interjeté le 13 février
2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.U.________;
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
- Office fédéral des assurances sociales;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE09.005613 · 2009-05-14 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 13/09 - 20/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 mai 2009
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Tolochenaz, recourante,
et
PHILOS (ci-après : la Caisse maladie Philos), à Martigny, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 9 février 2009 par N.________ contre
la décision de la Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant
l'opposition que la recourante avait formée contre le commandement de
payer no 3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par
laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les poursuites nos 3189215,
3190632 et 3193137 à l'encontre de N.________ avaient été annulées
respectivement les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 12 mai 2009
par N.________;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art.
61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la recourante, qui a
procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- N.________,
- Philos,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.001422 · 2009-05-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 26/09 - 112/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 mai 2009
___________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Perret
*****
Cause pendante entre :
A.L.________, à Coppet, recourant, représenté par sa mère B.L.________, à
Coppet,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours formé le 15 janvier 2009 par B.L.________, au
nom de son fils A.L.________, contre une décision de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par B.L.________
au Tribunal cantonal le 4 mai 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens;
que l'avance de frais effectuée par le recourant lui sera
restituée d'office.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- B.L.________ (pour A.L.________);
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :