vd_gerichte · PD21.053430 · 2024-09-27 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD21.053430-230425
PD21.053430-230953
438
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 septembre 2024
______________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 133 al. 3, 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à [...],
défenderesse, et l’appel joint interjeté par A.Z.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 23 février 2023, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président
ou le premier juge) a modifié le chiffre III de la convention sur les effets du
divorce signée le
28 août 2015 par A.Z.________ et J.________, ratifiée sous chiffre Il du
dispositif du jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015, en ce sens
que J.________ contribuerait à l'entretien de l'enfant D.Z.________, né le [...]
2005, par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations de
formation éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque mois
à A.Z.________, respectivement directement à l'enfant D.Z.________ lorsque
celui-ci aurait atteint la majorité, de 700 fr. dès et y compris le 1er janvier
2022 jusqu'au 31 juillet 2023 et de 550 fr. dès et y compris le 1er août
2023 jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle de l'enfant, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) (I), a modifié le chiffre III de la convention précitée en ce sens que
dès et y compris le 1er janvier 2022, A.Z.________ n’était plus tenu de
participer aux coûts de prise en charge de l'enfant D.Z.________ lors de ses
visites chez J.________ par le versement d'une pension mensuelle de 100 fr.
(II), a maintenu pour le surplus le jugement de divorce du 8 décembre
2015 (III), a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr. pour J.________ (IV), a dit
qu'en conséquence, J.________ était la débitrice d’A.Z.________ et lui devait
paiement d'un montant de 3'000 fr. à titre de remboursement des avances
de frais effectuées par ce dernier (V), a dit que J.________ était la débitrice
d'A.Z.________ et lui devait paiement d'un montant de 9'450 fr., débours et
TVA compris, à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur l’entretien de
l’enfant D.Z.________ ensuite de la demande de modification de jugement
de divorce déposée le 14 décembre 2021 par son père A.Z.________, a
retenu que la situation financière de la défenderesse J.________ avait
changé de manière notable et durable depuis le moment où le divorce des

- 3 -
parties avait été prononcé, de sorte qu’il se justifiait d’entrer en matière
sur la demande et de fixer la contribution d’entretien en faveur de
D.Z.________ en tenant compte de la garde exclusive que le demandeur
exerçait sur l’enfant, assortie d’un droit de visite élargi de la défenderesse,
dite contribution devant être calculée selon les critères applicables au
minimum vital du droit de la famille vu la situation financière favorable des
parties. Eu égard au salaire mensuel moyen perçu par D.Z.________ sur
l’ensemble de son apprentissage débuté le 16 août 2021, imputé à raison
de deux tiers pour toute la période d’apprentissage, les coûts directs de
l’enfant ont été estimés à 567 fr. 75 par mois jusqu’au 31 juillet 2023 et à
435 fr. 35 dès le 1er août 2023, compte tenu de son accession à la
majorité le [...] 2023. Dès lors que la défenderesse n’exerçait qu’un droit
de visite – certes élargi – sur son fils, le premier juge a estimé qu’il lui
appartenait d’assumer l’entier de l’entretien de son fils en argent. Vu
l’excédent subsistant après couverture de son propre minimum vital et
des coûts directs de D.Z.________, elle a été astreinte à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’une contribution mensuelle
arrondie à 700 fr. du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 juillet 2023 et d’un
montant arrondi de 550 fr. dès lors jusqu’à l’achèvement de la formation
professionnelle de l’enfant. Eu égard au nouveau régime ainsi statué, le
premier juge a considéré que la participation du demandeur aux coûts
d’entretien de D.Z.________ lorsqu’il se trouvait en visite chez sa mère, par
100 fr., n’avait plus de sens, si bien qu’il a été libéré de son versement.
B. a) Par acte du 29 mars 2023, J.________ (ci-après l’appelante) a
fait appel de ce jugement, en prenant, avec suite de frais judiciaires et
dépens de première et de seconde instances, les conclusions suivantes :
« I. Dire que les chiffres I., II. et III. de la convention sur les effets du
divorce signée le 28 août 2015 par A.Z.________ et J.________ née
[...] et ratifiée sous chiffre II. du dispositif du jugement en
modification du jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015
(recte : du dispositif du jugement de divorce rendu le 8
décembre 2015) par le Président du Tribunal civil
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois sont modifiés
comme suit :

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I. J.________ et A.Z.________ continueront d’exercer
conjointement l’autorité parentale sur leur enfant
D.Z.________, né le [...] 2005.
Le domicile légal de l’enfant D.Z.________ se trouvera auprès
de son père.
II. J.________ et A.Z.________ exerceront une garde alternée sur
leur enfant D.Z.________, né le [...] 2005, d’entente entre
elles et compte tenu des souhaits de ce dernier.
A défaut d’entente, le régime de garde alternée s’exercera
selon les modalités suivantes :
- chaque semaine, du dimanche soir au mardi matin,
D.Z.________ se trouvera auprès de sa mère ;
- chaque semaine, du mardi soir au vendredi soir,
D.Z.________ se trouvera auprès de son père ;
- alternativement à raison d’un week-end sur deux, du
vendredi soir au dimanche soir, D.Z.________ sera auprès
de chacun de ses parents ;
- alternativement, la moitié des jours fériés légaux et des
vacances scolaires.
III. A.Z.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
D.Z.________, né le [...] 2005, par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois à J.________, respectivement à l’enfant D.Z.________
lorsque celui-ci aura atteint la majorité, de :
- CHF 930.00 dès et y compris le 1er janvier 2022 et
jusqu’au
31 mai 2023 ;
- CHF 1'045.00 dès et y compris le 1er juin 2023 et
jusqu’à l’achèvement de la professionnelle (recte :
formation professionnelle) de l’enfant, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC :
Il est précisé que l’intégralité des allocations de formation
pour l’enfant D.Z.________, né le [...] 2005, seront dévolues à
A.Z.________.
II. Dire que le jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015 par
le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois est maintenu pour le surplus.
III. Dire que l’intégralité des frais de la procédure de première
instance et de la procédure d’appel sont mis à la charge
d’A.Z.________.
IV. Dire qu’A.Z.________ est condamné à verser de pleins dépens
pour la procédure de première instance et pour la procédure
d’appel en mains de J.________. »

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Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. A
l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de quatre pièces.
Le 17 avril 2023, l’appelante a versé l’avance de frais requise
à hauteur de 600 francs.
b) Le 10 juillet 2023, A.Z.________ (ci-après : l’appelant) a
déposé une réponse par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par J.________, ainsi qu’un appel joint par
lequel il a conclu à la réforme des chiffres I et II du jugement attaqué
comme il suit :
« I. Modifie le chiffre III de la convention sur les effets du divorce
signée le
28 août 2015 par A.Z.________ et J.________ et ratifiée sous chiffre
II du dispositif du jugement de divorce rendu le
8 décembre 2015 par le Président du Tribunal civil
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens que
J.________ contribuera à l’entretien de l’enfant D.Z.________, né le
[...] 2005, par le régulier versement d’une pension mensuelle,
allocations de formation éventuelles en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois à A.Z.________, respectivement
directement à l’enfant D.Z.________ lorsque celui-ci aura atteint
la majorité, de :
- 1'100 fr. (mille cent francs) dès et y compris le 1er
décembre 2020 et jusqu’au 31 juillet 2023 ;
- 1'200 fr. (mille deux cents francs) dès et y compris le 1er
août 2023 et jusqu’à l’achèvement de la formation
professionnelle de l’enfant aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC.
II. Modifie le chiffre III de la convention sur les effets du divorce
signée le
28 août 2015 par A.Z.________ et J.________ et ratifiée sous chiffre
II du dispositif du jugement de divorce rendu le
8 décembre 2015 par le Président du Tribunal civil
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens que
dès et y compris le
1er décembre 2020, A.Z.________ n’est plus tenu de participer
aux coûts de prise en charge de l’enfant D.Z.________ lors de ses
visites chez J.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 100 fr. (cent francs).
III. à VII. Inchangé. »

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Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation des chiffres
I et II du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir. A l’appui de son écriture, il a produit un bordereau de douze
pièces et a requis la production de trois pièces en mains de l’appelante.
Le 10 août 2023, l’appelante a produit un bordereau de pièces
requises.
c) Interpellé par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-
après : la juge déléguée), D.Z.________ a indiqué par courrier du 17 août
2023 qu’il ne souhaitait pas donner de pouvoir de représentation à son
père ni dans le cadre de la procédure d’appel, ni pour une prétention en
contribution d’entretien au-delà de sa majorité.
d) Dans sa réponse du 23 août 2023, l’appelante a confirmé
les conclusions prises au pied de son appel du 29 mars 2023 et a conclu,
avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de l’appel joint. Elle a en
outre produit un bordereau de trois pièces.
Le 4 septembre 2023, l’appelant a déposé des déterminations
spontanées, concluant au rejet des conclusions prises par l’appelante
principale au pied de ses mémoires des 29 mars 2023 et 23 août 2023 et
confirmant les conclusions prises au pied de son appel joint. Il a produit un
bordereau d’une pièce.
Le 25 septembre 2023, l’appelante s’est déterminée sur
l’écriture du
4 septembre 2023 et a produit un bordereau de deux pièces.
Le 26 septembre 2023, l’appelant s’est déterminé à son tour
sur l’écriture du 25 septembre 2023.

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Par courrier du 4 octobre 2023, la juge déléguée a informé les
parties que la Cour d’appel civile s’estimait suffisamment renseignée et
que la cause était dès lors gardée à juger.
e) Le 7 février 2024, D.Z.________ a adressé un courrier à la
Cour de céans pour lui faire part du conflit de loyauté intolérable dans
lequel le plaçait le litige entre ses parents, de ses effets sur son psychisme
– son médecin traitant mentionnant dans le certificat médical joint à ce
courrier une mise en danger de la santé mentale du jeune homme, et
partant sur sa formation, le jeune homme craignant de voir son contrat
d’apprentissage résilié en raison de ses mauvaises performances liées à
son état de santé. Ne voyant d’autre issue à ses difficultés que de se
constituer son propre domicile, il a sollicité l’aide du tribunal pour amener
ses parents à contribuer à son entretien à hauteur de 1'600 fr., allocations
de formation par 400 fr. en sus, après avoir présenté le budget qu’il avait
établi, en tenant compte d’une partie de son salaire d’apprenti.
Par courrier du 9 février 2024, la juge déléguée a indiqué à
D.Z.________ que son écriture ne pouvait être prise en considération dans
le cadre de la procédure d’appel en cours et a proposé de tenter la
conciliation entre ses parents s’agissant de son entretien jusqu’à la fin de
sa formation professionnelle.
Interpellées, les parties se sont déclarées favorables à la tenue
d’une audience de conciliation en présence de leur fils D.Z.________.
f) Tentée à l’audience d’appel du 22 avril 2024, la conciliation
a abouti partiellement comme il suit :
« I.-Le jugement rendu le 23 février 2023 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.- Dès et y compris le 1er avril 2024 et jusqu’à fin août 2024,
l’entretien de D.Z.________ sera assumé par une
contribution mensuelle, versée d’avance le premier de
chaque mois en mains du crédirentier, de 500 fr. (cinq
cents francs) à la charge de J.________, et de 1'100 fr.
(mille cent francs) à la charge d’A.Z.________, étant précisé

- 8 -
que les allocations de formation sont versées par la caisse
directement à D.Z.________ depuis le 1er janvier 2024.
Dès et y compris le 1er septembre 2024 et jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, l’entretien de D.Z.________
sera assumé par une contribution mensuelle de 400 fr.
(quatre cents francs) de J.________ et de 1'000 fr. (mille
francs) d’A.Z.________, les autres conditions restant
inchangées.
Les contributions d’entretien qui précèdent tiennent
compte de l’entretien convenable de D.Z.________ pour un
total de
2'750 fr., ainsi que des revenus de l’intéressé composé
des allocations de formation, par 400 fr., et de son revenu
d’apprenti, dont 2/3 sont consacrés par l’intéressé à la
couverture de son propre entretien.
II.- Les éventuels coûts extraordinaires d’entretien de D.Z.________
seront pris en charge par moitié par chacun de ses parents,
après entente entre D.Z.________ et chacun d’eux sur le principe
et le montant de la dépense.
III.- J.________ et A.Z.________ réservent tous leurs droits eu égard à
l’arriéré de contribution d’entretien concernant D.Z.________, qui
n’est pas concerné par la présente transaction.
IV.- Les frais judiciaires de la présente audience de conciliation,
arrêtés à
400 fr., sont mis à la charge de J.________, par 200 fr., et
d’A.Z.________, par 200 francs. »
Postérieurement à l’audience d’appel, les parties ont tenté de
trouver un accord sur la question de l’arriéré des contributions d’entretien
en faveur de D.Z.________, qui demeurait seule litigieuse. Leurs pourparlers
n’ayant pas abouti, la juge déléguée a, par courrier du 19 juin 2024, pris
acte de l’impossibilité de transiger cette question et a informé les parties
que l’arrêt leur parviendrait ultérieurement.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.Z.________, né le [...] 1963, et J.________, née [...] le [...]
1969, se sont mariés le [...] 1996 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
- B.Z.________, née le [...] 1996, aujourd'hui majeure ;
- C.Z.________, né le [...] 1998, aujourd'hui majeur ;
- D.Z.________, né le [...] 2005, également aujourd’hui majeur.

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2. a) Par jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a notamment prononcé le divorce des parties (l) et a ratifié pour
faire partie intégrante dudit jugement la convention sur les effets du
divorce signée par les parties le 28 août 2015 (Il), dont les chiffres I à V
ont la teneur suivante :
A.Z.________ et J.________ exerceront conjointement l'autorité
parentale sur les enfants C.Z.________, né le [...] 1998, et
D.Z.________, né le D.Z.________ 2005.
La garde des enfants C.Z.________ et D.Z.________ est confiée à
leur père A.Z.________.
Il. J.________ exercera son droit de visite sur C.Z.________ librement,
d'entente avec ce dernier.
Elle exercera un libre et large droit de visite sur l'enfant
D.Z.________, moyennant entente avec A.Z.________. A défaut
d'entente, elle pourra avoir D.Z.________ auprès d'elle :
- du mercredi midi à la sortie de l'école au jeudi matin à la
rentrée de l'école ;
- du jeudi soir à la sortie de l'école ou au plus tard à
18 heures, au vendredi à la rentrée de l'école ;
- un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au
lundi matin à la rentrée de l'école, ou tout au long du
weekend prolongé s'il s'agit de celui de l'Ascension (du
mercredi à la sortie de l'école au lundi matin à la rentrée
de l'école) ou de ceux de Pentecôte et du Jeûne fédéral
(jusqu'au mardi matin à la rentrée de l'école) ;
- chaque année alternativement durant le week-end
prolongé de Pâques ;
- durant la moitié des vacances scolaires, et chaque année
alternativement à Noël ou à Nouvel-An.
Ill. J.________ contribuera aux frais d'entretien de son fils
C.Z.________ par le versement d'une pension mensuelle de Fr.
450.- (quatre cent cinquante francs), allocations familiales ou de
formation non comprises, payable d'avance et au plus tard le 1er
de chaque mois jusqu'à la majorité, et au-delà jusqu'à la fin de la
formation professionnelle ou des études selon les critères de
l'art. 277 al. 2 CC.
A.Z.________ participera au coût de prise en charge de l'enfant
D.Z.________ lorsqu'il sera en visite chez sa mère par le
versement à cette dernière d'une pension mensuelle de Fr. 100.-

- 10 -
(cent francs), payable d'avance et au plus tard le 1er de chaque
mois.
A.Z.________ versera à J.________ le tiers des allocations familiales
pour familles nombreuses, mais conservera les autres allocations
perçues pour C.Z.________ et D.Z.________.
[…]
IV. A.Z.________ contribuera aux frais d'entretien de sa fille
B.Z.________ par le versement d'une pension mensuelle de Fr.
980 (neuf cent huitante francs), allocations de formation non
comprises, payable jusqu'à la fin de ses études ou de sa
formation selon les critères de l'art. 277 al. 2 CC.
V. Les pensions prévues sous chiffres III et IV ci-dessus,
correspondant à la position de l'indice des prix à la
consommation du mois d'avril 2013, seront indexées le 1er
janvier de chaque année, la première fois le
1er janvier 2016, sur la base de l'indice de l'année précédente, à
moins que le parent débirentier n'établisse que ses revenus
n'ont pas augmenté ou qu'ils ont augmenté dans une mesure
inférieure à l'indice des prix, cas dans lequel la pension sera
indexée proportionnellement seulement à l'augmentation de ses
gains. »
Il ressort par ailleurs du jugement de divorce du 8 décembre
2015 que l’appelant travaillait alors à plein temps comme enseignant
auprès du [...], à [...], et gagnait un salaire net de 8'257 fr. 35 par mois,
versé treize fois l'an, allocations familiales et de formation en sus. Quant à
l’appelante, elle travaillait d'une part à un taux de 20 % au département
administration de la société [...] SA, à [...], pour un salaire mensuel net de
1'370 fr. 60, versé douze fois l'an, et d'autre part à un taux de 40 %
comme secrétaire auprès de la société [...] SA, à [...], pour un salaire
mensuel net de 2'275 fr. 10, versé treize fois l'an.
b) Après plusieurs années de concubinage, l’appelante s’est
remariée le 16 juin 2023 avec [...]. Ce dernier a deux fils, dont l’un vit
auprès d’eux. En 2021, les revenus nets de [...] se sont élevés à 168'276
fr., ce qui correspond à un revenu net de 14'023 fr. par mois.
3. a) Par demande formée le 14 décembre 2021, l’appelant a
conclu à la modification du jugement de divorce rendu entre les parties le
8 décembre 2015 en ce sens que l’appelante soit astreinte à contribuer
dès le 1er décembre 2021 aux frais d'entretien de leur fils D.Z.________ par

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le versement d'une pension mensuelle de
450 fr., allocations familiales et de formation non comprises, jusqu'à la
majorité et au-delà jusqu'à la fin de la formation professionnelle ou des
études au sens de l'art. 277 al. 2 CC (I) et qu’il ne soit plus tenu de
participer aux coûts de prise en charge de D.Z.________ lorsqu'il est en
visite chez sa mère, et ce à compter du 1er décembre 2021 (II).
b) Le 31 mars 2022, l’appelant a déposé une motivation écrite
au pied de laquelle il a pris des conclusions similaires à celles prises au
pied de sa demande du 14 décembre 2021, sous réserve du montant de la
pension objet de la
conclusion l, augmenté à 900 fr. par mois.
c) Par réponse du 14 juin 2022, l’appelante a conclu au rejet
des conclusions I et II de la demande, ainsi qu’à l'adaptation au coût de la
vie des pensions dues à elle-même et à leur fille B.Z.________, ainsi qu'au
paiement des arriérés avec effet rétroactif au 1er janvier 2017,
conformément au chiffre V de la convention sur les effets accessoires du
divorce (III). A titre subsidiaire, elle a conclu à la modification du jugement
de divorce en ce sens que l’appelant soit tenu de contribuer, dès le 1er
décembre 2021 aux frais d'entretien de leur fille B.Z.________, par le
versement d'une pension mensuelle de 2'200 fr., payable d'avance et au
plus tard le premier de chaque mois jusqu'à la fin de la formation
professionnelle ou des études, au sens de l'art. 277 al. 2 CC (I), ainsi
qu’aux frais de prise en charge de l'enfant D.Z.________, par le versement
en ses mains d'une pension mensuelle de 650 fr. jusqu'à la fin de la
formation professionnelle ou des études, au sens de l'art. 277 al. 2 CC (II)
et à l'adaptation au coût de la vie des pensions dues à elle-même et à
B.Z.________, ainsi qu'au paiement des arriérés avec effet rétroactif au 1er
janvier 2017, conformément au chiffre V de la convention sur les effets
accessoires du divorce (III).
d) Par écriture du 11 août 2022, l’appelant s'est déterminé sur
la réponse du 14 juin 2022 et a conclu à l'irrecevabilité, respectivement au
rejet des conclusions prises par l’appelante.

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e) Le 25 août 2022, l’appelante s'est déterminée sur l'écriture
du
11 août 2022 et a conclu au maintien des conclusions prises au pied de sa
réponse du 14 juin 2022.
Le 14 septembre 2022, l’appelant s'est déterminé sur l'écriture
du
25 août 2022.
f) En date du 28 octobre 2022, l'enfant D.Z.________ a été
entendu. Il a notamment affirmé qu'il dormait chez sa mère tous les
dimanches et lundis soir, qu'il y passait également un week-end sur deux,
à savoir du vendredi soir au lundi soir compris, et qu'il vivait auprès de son
père le reste du temps, en précisant que ce système était pratiqué depuis
sa première année d'apprentissage.
g) A l’audience de plaidoiries finales du 15 décembre 2022,
l’appelant a augmenté sa conclusion I en ce sens que la pension
mensuelle requise était de 1'400 francs.
L’appelante a conclu au rejet des conclusions modifiées de
l’appelant et a modifié les conclusions prises au pied de ses
déterminations du 25 août 2022 en ce sens que la demande en
modification de jugement de divorce soit rejetée (I), subsidiairement, que
le jugement de divorce soit modifié en ce sens que l’appelant soit astreint
à contribuer à l’entretien de son fils D.Z.________ par le versement, en ses
mains, d’une pension mensuelle de 825 fr. (II).
L’appelant a conclu au rejet des conclusions modifiées de
l’appelante.
4. a) A l’heure actuelle, l’appelant travaille toujours à plein
temps en qualité d'enseignant auprès de [...]. Il réalise à ce titre un salaire

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mensuel net de 9'593 fr. 85, part au treizième salaire comprise, allocations
de formation en sus.
b/a) Selon ses certificats de salaire 2018 à 2020, l’appelante a
perçu des revenus annuels nets totaux issus de ses deux emplois auprès
de [...] SA et de [...] SA de 62'149 fr. 50 en 2018 (34'293 fr. + 27'856 fr.
50), 64'026 fr. 40 en 2019 (36'582 fr. + 27'444 fr. 40) et 65'933 fr. 45 en
2020 (37'049 fr. + 28'884 fr. 45).
Le contrat de travail de l’appelante auprès de [...] SA a été
résilié avec effet au 30 avril 2021. Depuis la perte de son emploi, elle a
touché des indemnités de l'assurance-chômage d'un montant mensuel
moyen d’environ 1'800 fr. jusqu’au 31 mai 2023, date à laquelle a expiré
son délai-cadre d’indemnisation. Ainsi, en 2021, ses revenus nets
provenant des deux activités précitées ainsi que de l'assurance-chômage
se sont élevés à 59'634 fr. 60 (37'038 fr. + 9'355 fr. 60 + 13'241 fr.).
b/b) Actuellement, l’appelante continue à travailler à 40 % en
qualité de secrétaire auprès de [...] SA. Il ressort des dernières fiches de
salaire produites qu’elle réalise à ce titre un salaire mensuel net de 2'941
fr. 50. Elle perçoit une gratification dont le montant net mensualisé est de
110 fr. 75.
Selon les preuves de recherches d’emploi remises à la Caisse
cantonale de chômage, l’appelante a effectué cinq à six postulations par
mois entre janvier 2023 et mai 2023, essentiellement dans le domaine du
secrétariat, de la comptabilité et des ressources humaines. Elle a en outre
présenté une douzaine de postulations au mois de juin 2023 et deux
postulations au mois de juillet 2023.
b/c) L’appelante allègue souffrir de dépression et avoir une
capacité maximale de travail de 40 %. Elle a produit un certificat médical
de son médecin de famille, le Dr [...], établi le 10 août 2023, dont il ressort
que sa patiente présente des problèmes de santé au niveau psychologique
depuis qu’elle a reçu l’annonce le 13 février 2023 du suicide programmé

- 14 -
de sa sœur avec Exit – le suicide ayant eu lieu le 11 avril 2023 –, qu’elle a
dû consulter le Dr [...] à plusieurs reprises à ce moment-là, que son état
psychique se dégradant et le précité se trouvant en vacances, elle a dû
consulter le 11 juillet 2023 en urgence un confrère, le Dr [...], que celui-ci
a introduit un traitement anti-dépresseur et que selon le rapport du Dr
[...], elle a présenté une capacité maximale de travail de 40 % durant le
mois de juillet. Le Dr [...] indique encore que son évaluation du jour lui fait
poursuivre l’arrêt de travail à 60 %, par rapport à un équivalent plein
temps, tout le mois d’août, et que la situation sera réévaluée à la fin du
mois.
b/d) Depuis le 1er juillet 2021, l’appelante est propriétaire d'un
immeuble sis [...], dans le canton du Jura. Elle loue l'appartement qui s'y
trouve à un tiers pour un loyer mensuel de 1'130 fr., charges comprises.
Ce bien est grevé d’une hypothèque Saron Flex, dont les intérêts se sont
montés à 417 fr. 05 pour les deux derniers trimestres de l’année 2021, à
876 fr. 70 pour la période du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023, à 1'116
fr. pour la période du 31 mars 2023 au 30 juin 2023 et à 1'255 fr. 65 pour
la période du 30 juin 2023 au 30 septembre 2023. Les autres charges
mensuelles relatives à cet immeuble sont les suivantes : 210 fr. de
charges de PPE, 120 fr. 90 de frais d'entretien et 27 fr. d'impôt foncier.
c) L’enfant majeure B.Z.________ a conclu un contrat
d’apprentissage avec la société [...] SA, à [...], pour une formation de
dessinatrice en bâtiment, dont la durée a été fixée du 16 juin 2021 au 15
juin 2023. Le contrat prévoyait un salaire mensuel brut de 1'025 fr. en
première année et de 1'325 fr. en deuxième année.
Les coûts directs de B.Z.________, qui vivait auprès de sa mère,
ont été estimés à 872 fr. 10. Selon les déclarations de l’appelante à
l’audience d’appel du
22 avril 2024, sa fille n’habite plus chez elle.
d) L’enfant majeur C.Z.________ est indépendant
financièrement. Selon un courrier de l’appelante du 29 juillet 2021, il « a

- 15 -
fini son apprentissage depuis plus de deux ans et il gagne parfaitement sa
vie (emploi auprès des [...]). »
A l’audience d’appel précitée, l’appelant a déclaré que le jeune
homme vivait toujours auprès de lui mais qu’il prévoyait de déménager
prochainement.
e) L’enfant D.Z.________ effectue depuis le 16 août 2021 un
apprentissage de dessinateur en génie civil auprès de [...] SA, à [...]. La
durée de sa formation est de quatre ans, soit jusqu’au 15 août 2025. Selon
son contrat d’apprentissage, son salaire mensuel brut, versé treize fois
l’an, s’élève à
650 fr. en première année, 850 fr. en deuxième année, 1'100 fr. en
troisième année et 1'400 fr. en quatrième année. D.Z.________ a vécu chez
son père jusqu’au 30 mars 2024 ; il vit depuis lors dans une colocation à
[...]. D.Z.________ perçoit directement ses allocations de formation depuis
le 1er janvier 2024.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). S’agissant de prestations périodiques, elles
doivent être capitalisées suivant la règle posée par l’art. 92 al. 2 CPC.
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).

- 16 -
1.1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de 30 jours après la notification de
l’appel (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.1.3 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise
restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1
CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement,
qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art.
317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1).
Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les
conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le
juge (art. 296 al. 3 CPC ; CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3).
Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige
tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et
4.5.3, JdT 2014 II 187). La faculté de prendre des conclusions en vertu de
la maxime d’office ne permet ainsi pas à la partie qui n'a pas pris de
conclusions actives en première instance de prendre des conclusions
reconventionnelles pour la première fois en appel (CACI 16 novembre
2022/573 consid. 11.2.2 ; CACI 4 juillet 2018/410 consid. 2.4 ; Chiocchetti,
in Trezzini/Fornara/Cocchi/Bernasconi/Chiocchetti, Commentario al Codice
di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2e éd. 2017, n. 95 ad 317
p. 1979 ; Reetz et Hilber, in Sutter-Somm/Hasenbühler/Leuenberger (édit.),
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, n. 92
ad art. 317, p. 2593 ; Spühler, in Spühler/Terchio/Infanger (édit.), Basler
Kommentar-ZPO, 3e éd. 2017, n. 20 ad art. 317 p. 1920 ; Steininger, in
Brunner/Gasser/Schwander (édit.), Schweizerische Prozessordnung [DIKE-
Kommentar], 2e éd. 2016, n. 10 ad art. 317
p. 2436 ; contra : Tribunal cantonal du canton de Zurich, Ile Chambre
civile,
13 janvier 2012, publ. in ZR 111/2012 n. 3, cité et pertinemment critiqué
par Spühler, op. cit., ibid.).

- 17 -
1.1.4 Dans le procès en divorce, le parent auquel l’autorité parentale
a été attribuée fait valoir en son propre nom et à la place de l'enfant
mineur (Prozessstandschaft) les contributions d'entretien dues à celui-ci.
La qualité pour agir en faveur d’autrui étant liée à l’autorité parentale, elle
n’est possible que si l’enfant est mineur durant la procédure de divorce
(Bohnet, La qualité du parent pour affirmer en son propre nom le droit à
l’entretien de l’enfant [Prozessstandschaft] dans les procédures du droit
de la famille, FamPra.ch 2021, p. 643). Le Tribunal fédéral admet toutefois
une exception à cette règle déduite de l’art. 133 al. 3 CC : lorsque l'enfant
devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent perdure
pour les contributions postérieures à l'accès à la majorité, pour autant que
l'enfant désormais majeur y consente. Le procès – dans la mesure où il
porte sur les contributions d'entretien réclamées pour la période
postérieure à la majorité – ne peut en effet être poursuivi contre ou sans
sa volonté. L'enfant devenu majeur durant la procédure doit être consulté.
Si l'enfant devenu majeur approuve les prétentions réclamées, le procès
est poursuivi par le parent qui détenait l'autorité parentale, le dispositif du
jugement devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien
seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5). A défaut,
le tribunal devra nier la qualité pour agir du parent et déclarer irrecevables
les conclusions portant sur l’entretien de l’enfant après sa majorité
(Bohnet, op. cit.,
p. 644).
1.2
1.2.1 Dans sa demande du 14 décembre 2021, l’appelant a pris des
conclusions tendant à la modification du jugement de divorce, en ce sens
que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de l’enfant
D.Z.________. Quant à l’appelante, elle a pris en première instance des
conclusions tendant, dans leur dernière teneur au 15 décembre 2022, au
rejet de la demande de modification du jugement de divorce,
subsidiairement à ce qu’une contribution en faveur de l’enfant
D.Z.________ soit mise à la charge de l’appelant. Dans son appel,
l’appelante conclut en outre à ce qu’il soit dit que les parties continueront

- 18 -
à exercer conjointement l’autorité parentale sur D.Z.________, le domicile
de l’enfant se trouvant auprès de son père (I), et à ce qu’une garde
alternée soit instaurée à l’égard de ce dernier (II). Prises pour la première
fois en appel, les conclusions I et II de l’appel principal sont irrecevables,
dès lors qu’elles sortent du cadre du litige fixé par les parties en première
instance.
1.2.2 L’enfant D.Z.________ est devenu majeur en cours de
procédure, le [...] 2023. En l’absence de consentement donné par ce
dernier à ce que ses parents agissent pour son compte pour réclamer son
entretien au-delà de sa majorité, il faut constater que dès ce moment, les
parties ne disposaient plus de la qualité pour agir, D.Z.________ jouissant
seul de la qualité pour agir en paiement de l'entretien après cette date.
Partant, les conclusions des parties relatives à l’entretien de leur fils après
sa majorité sont irrecevables, seules demeurant litigieuses les
contributions dues pour l’entretien de D.Z.________ jusque et y compris
juillet 2023.
1.2.3 Pour le surplus, formés en temps utile par des parties qui ont
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., l’appel et l’appel joint sont recevables, en tant qu’ils portent sur la
contribution due pour l’entretien de l’enfant D.Z.________ pour la période
antérieure à sa majorité.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III

- 19 -
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées). Lorsque l'enfant mineur devient majeur en
cours de procédure, il n'est pas arbitraire de considérer que, n'étant pas
partie à la procédure, l'enfant majeur doit dans ce cas bénéficier, comme
l'enfant mineur, d'une protection procédurale accrue et, partant,
d'admettre que la maxime d'office et la maxime inquisitoire continuent de
s'appliquer au-delà de la majorité (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017
consid. 3.2.2).
2.3 En l’espèce, outre les pièces de forme et celles figurant déjà
au dossier de première instance, les pièces nouvelles produites par les
parties sont recevables, dès lors que la procédure – qui porte sur la
contribution due pour l’entretien de D.Z.________ jusqu’à son accession à la
majorité – est soumise à la maxime inquisitoire illimitée.

- 20 -
Appel de J.________
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelante se livre à un bref rappel de
l’état de fait, faisant valoir que le jugement entrepris comporterait
plusieurs constatations inexactes des faits.
3.2 Selon la jurisprudence, afin de satisfaire à son obligation de
motiver l’appel selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique. Même si l’instance d’appel applique le droit
d’office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde
instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne
suffit pas que l’appelant renvoie simplement à ses arguments exposés
devant le premier juge ou qu’il critique la décision attaquée de manière
générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit
s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge
et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement.
3.3 En l’espèce, l’appelante allègue que le jugement entrepris
comprendrait plusieurs constatations inexactes des faits, sans toutefois
indiquer sur quels points de l’état de fait porte sa critique. Elle se contente
de faire valoir qu’à l’époque du premier jugement, la prise en charge
financière de D.Z.________ n’aurait pas été corrélée à la sémantique de
« garde », respectivement de « droit de visite » mais aurait correspondu à
la prise en charge effective de l’enfant par chacune des parties, laquelle
aurait justifié que l’appelante soit créancière d’entretien en raison de la
garde alternée de fait qu’elle exerçait sur D.Z.________. Ce faisant,
l’appelante se borne à opposer sa propre interprétation des modalités de

- 21 -
garde et de prise en charge financière de l’enfant convenues par les
parties lors de leur divorce, sans démontrer en quoi les constatations de
fait retenues à cet égard par le premier juge seraient erronées. Il en va de
même s’agissant de la constatation inexacte des faits invoquée par
l’appelante en lien avec l’amélioration notable de sa situation financière
retenue en première instance. En effet, l’appelante se limite à contester
une telle amélioration, sans exposer en quoi les éléments de fait fondant
l’appréciation du premier juge seraient inexacts.
Le grief de l’appelante ne satisfait ainsi pas aux exigences de
motivation rappelées ci-dessus. Il est irrecevable.
4.
4.1 L’appelante conteste ensuite que l’amélioration de sa situation
financière constitue un changement de circonstance notable et durable
justifiant une modification du jugement de divorce s’agissant de l’entretien
de l’enfant D.Z.________.
4.2 Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable par le renvoi de l'art. 134
al. 2 CC, si la situation change notablement, le père, la mère ou l'enfant
peuvent demander au juge de modifier ou supprimer la contribution
d'entretien. La modification de la contribution d’entretien suppose que des
faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du
débirentier ou du crédirentier, qui commandent une réglementation
différente. La procédure de modification n’a pas pour but de corriger le
premier jugement mais de l'adapter aux circonstances nouvelles
survenues chez les parents ou chez l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_677/2016 du 16 février 2017 consid.
2.1.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en
considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de
divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1; TF 5A_794/2020

- 22 -
du
3 décembre 2021 consid. 3.1).
Le caractère notable de la modification alléguée se
détermine in concreto, en fonction de chaque cas particulier, en
comparant les situations avant et après le changement de circonstances
(TF 5A_917/2015 du 4 mars 2016 consid. 3 ; TF 5A_93/2011 du
13 septembre 2011 consid. 6.1). Des comparaisons en pourcentage des
revenus peuvent représenter un indice utile, mais ne dispensent pas le
juge d’une analyse concrète du cas d’espèce (TF 5A_93/2011 du
13 septembre 2011 consid. 6.1 précité). Ainsi, une modification de revenu
de 10 à 15 % peut se révéler suffisante lorsque la capacité économique
des parties est restreinte, tandis qu’une modification de revenu de 15 à
20 % est nécessaire lorsque la situation économique des parties est bonne
(TF 5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 3.3 ; Pichonnaz, Commentaire
romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 33 ad
art. 129 CC).
Lorsqu'il admet que les conditions d’une modification sont
remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid.4.1.2). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; cf. dans ce sens au sujet de
la contribution d’entretien d’un enfant ATF 137 III 604 consid.4.1.2 ; TF
5A_477/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_260/2016 du 14
octobre 2016 consid. 2.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid.
5.1).
La survenance d’un fait nouveau – important et durable –
n’entraîne pas automatiquement une modification de la contribution
d’entretien due à l’enfant. En particulier, l'amélioration de la situation du
parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions
de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure

- 23 -
formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux efforts que
ledit parent fournit en travaillant davantage (ATF 134 III 337
consid. 2.2.2 ; ATF 108 II 83 consid. 2c ; TF 5C.27/2004 du 30 avril 2004
consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2004 p. 728). Ce n’est que si la charge
d’entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier
si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier
qui aurait une condition modeste, qu’une modification de la contribution
peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à
constater une modification dans la situation d’un des parents pour
admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs
de l’enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de
modifier la contribution d’entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1 ; TF 5A_111/2022 du 10 janvier 2024 consid. 4.2 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1).
4.3 Le premier juge a retenu qu’au jour du jugement de divorce, le
8 décembre 2015, l’appelante exerçait deux activités lucratives lui
procurant un revenu net total de 3'835 fr. 30 par mois, ce qui
correspondait à un revenu annuel net de 46'023 fr. 50. De 2018 à 2021,
son revenu annuel net s’était élevé à 62'149 fr. 50, respectivement à
64'026 fr. 40, à 65'933 fr. 45 et à 63'433 fr. 20. Force était dès lors de
constater que les revenus perçus par l’appelante au cours de quatre
dernières années précédant le dépôt de la demande de modification du
jugement de divorce étaient notablement plus élevés que ceux qu’elle
réalisait au moment où le divorce a été prononcé. Il convenait dès lors
d’admettre que la situation de l’appelante avait changé de manière
notable et durable, si bien qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur la
demande.
4.4
4.4.1 A titre liminaire, il sied de relever que l’appelante ne conteste
pas le fait que sa situation financière se soit sensiblement améliorée
depuis le prononcé de divorce, estimant l’augmentation de ses revenus
par rapport au moment où le divorce a été prononcé à 35 % en 2018, 39

- 24 -
% en 2019, 43 % en 2020 et 37 % en 2021. Celle-ci fait cependant valoir
que cette modification ne serait que temporaire, puisqu’elle est arrivée en
fin de droit aux prestations de l’assurance-chômage dès la fin du mois de
mai 2023, et qu’elle ne perçoit plus depuis le 1er juin 2023 qu’un revenu
mensuel de 3'685 fr. 35 (3'052 fr. 25 pour son activité auprès de [...] SA
compte tenu de sa gratification + 633 fr. 10 de revenu locatif), ce qui
représente une baisse de l’ordre de 5 % par rapport aux revenus mensuels
de 3'835 fr. 30 qu’elle percevait au moment du divorce.
En l’occurrence, il ne fait aucun doute que la modification de la
situation financière de l’appelante revêt un caractère notable, vu
l’augmentation des revenus réalisés par l’appelante de 2018 à 2021 par
rapport à ceux perçus en 2015, laquelle s’avère largement supérieure à la
proportion de 10 à 15 %, voire 20 % retenue par la jurisprudence fédérale.
On ne saurait considérer que cette modification ne serait que temporaire,
puisque cette situation perdurait en tout cas depuis les quatre années
précédant la demande de modification du jugement de divorce. Certes,
l’appelante ne perçoit plus d’indemnités de chômage depuis le 1er juin
2023, mais c’est à la date du dépôt de la demande de modification, soit le
14 décembre 2021, qu’il convient de se placer pour apprécier si un fait
nouveau s’est produit. La fin du droit de l’appelante aux indemnités de
chômage s’avère dès lors sans incidence s’agissant d’apprécier le
caractère durable de la modification de sa situation financière.
Le moyen ne peut qu’être rejeté.
4.4.2 L’appelante reproche ensuite au premier juge d’avoir omis
d’examiner si l’augmentation de ses revenus était susceptible d’entraîner
un déséquilibre s’agissant de la charge financière que représentait l’enfant
D.Z.________ pour chacune des parties. Prenant appui sur l’ATF précité 134
III 337 consid 2.2.2, elle fait valoir que les revenus de l’appelant ont eux
aussi augmenté dans une proportion d’environ
16 %, passant de 8'257 fr. 35 à 9'593 fr. 85 par mois, que les revenus de
l’appelant demeurent bien plus élevés que les siens et que les charges de

- 25 -
l’appelant ont de toute évidence diminué puisque l’enfant majeur
C.Z.________ est désormais indépendant financièrement.
S’agissant des revenus actuels de l’appelant (9'593 fr. 85), ils
ont certes augmenté d’environ 16 % par rapport à ceux qu’il réalisait au
moment du divorce (8'257 fr. 35), mais ceux de l’appelante, estimés à
5'485 fr. 35, ont quant à eux augmenté de quelque 43 % par rapport aux
revenus de 3'835 fr. 30 qu’elle percevait au moment du divorce. Ce fait
nouveau entraîne incontestablement un déséquilibre entre les parents,
puisque l’appelant doit entièrement supporter la charge d’entretien de
l’enfant D.Z.________, alors même que l’amélioration de la situation
financière de l’appelante lui permet désormais d’y participer. L’appelante
plaide qu’C.Z.________ est désormais indépendant financièrement. Cela est
vrai et cette situation profite effectivement à l’appelant, puisqu’il peut
désormais être attendu du jeune homme qu’il participe aux frais communs
du logement de son père. Le premier juge en a d’ailleurs tenu compte
dans l’estimation des charges de l’appelant. Mais cette situation profite
également à l’appelante, qui voit elle aussi ses charges diminuer,
puisqu’elle n’est plus tenue de contribuer à l’entretien d’C.Z.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 450 francs. Aussi, la condition du
déséquilibre financier apparaît bel et bien réalisée du fait que l’appelante
ne contribue nullement à la prise en charge financière de D.Z.________
alors même que ses ressources lui permettent désormais d’y participer. Le
fait que les revenus de l’appelant demeurent plus élevés que ceux de
l’appelante ne saurait dispenser cette dernière de contribuer à l’entretien
de D.Z.________, étant rappelé que l’entretien de l’enfant constitue une
obligation solidaire des parents, qu’ils sont tenus d’assumer dans la
mesure de leurs moyens respectifs.
Le grief ne résiste dès lors pas à l’examen.
4.4.3 L’appelante reproche au premier juge d’avoir non seulement
modifié la quotité de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant
D.Z.________ mais également d’avoir renversé les positions de débirentier
et crédirentier des parties, en la faisant passer du statut de crédirentière à

- 26 -
celui de débirentière. Ce prétendu renversement des rôles serait
inadmissible, compte tenu de l’accord des parties et de la confiance que
celles-ci plaçaient dans la convention qu’elles avaient conclue et du
système négocié par leurs soins au moment du jugement de divorce.
Mais la convention sur les effets accessoires du divorce ne
contient aucun élément permettant de retenir, comme le prétend
l’appelante, qu’elle aurait été crédirentière d’une contribution d’entretien
en faveur de l’enfant D.Z.________. Elle prévoit certes que l’appelant lui
versera un montant de 100 fr. à titre de participation au coût de prise en
charge de l’enfant lorsqu’il sera en visite chez sa mère. Il est cependant
clairement indiqué qu’il s’agit là d’une participation à l’exercice du droit
aux relations personnelles de l’appelante, qu’on ne saurait assimiler à une
contribution de l’appelant aux coûts d’entretien de l’enfant D.Z.________. A
cela s’ajoute que si les parties avaient réellement voulu prévoir le
versement d’une telle contribution à la charge de l’appelant, on ne voit
alors pas pour quelle raison elles n’auraient pas libellé sur ce point la
convention de manière identique aux dispositions consacrées aux
contributions prévues pour l’entretien des aînés B.Z.________ et
C.Z.________. Au demeurant, ce n’est pas parce que la convention ne fait
nullement état d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant
D.Z.________ qu’il y aurait lieu de penser que le montant de 100 fr. sur
lequel se sont entendues les parties correspondrait forcément à une telle
contribution.
Mal fondé, le moyen ne peut qu’être rejeté.
4.4.4
4.4.4.1 L’appelante prétend que si la garde de D.Z.________ a été
formellement attribuée à l’appelant lors du divorce des parties, la prise en
charge effective de l’enfant correspondait déjà à une garde alternée mais
n’était pas reconnue comme telle en raison de la jurisprudence qui
prévalait alors. Le premier juge aurait en conséquence dû user de son
pouvoir d’appréciation et réformer d’office le jugement de divorce en ce
sens, afin de « cristalliser juridiquement » la situation qui lui était soumise.

- 27 -
4.4.4.2 Le premier juge, après avoir entendu D.Z.________, a retenu
qu’il passait toutes les nuits du dimanche au lundi et du lundi au mardi
auprès de sa mère, ainsi qu’un week-end sur deux, du vendredi au lundi
soir compris, ce depuis le début de son apprentissage, l’enfant étant
auprès de son père le reste du temps. Si ce système se rapprochait d’une
garde alternée, il apparaissait que D.Z.________ demeurait encore plus
souvent auprès de l’appelant que de l’appelante. Par ailleurs, il convenait
de constater que selon le chiffre I de la convention du 28 août 2015
ratifiée sous chiffre II du dispositif du jugement de divorce, la garde de
l’enfant avait été formellement attribuée à l’appelant, qui s’acquittait
depuis lors des factures relatives à l’enfant, et que l’appelante n’avait pas
conclu à une modification du régime de garde de son fils. Partant, il se
justifiait de calculer la contribution d’entretien en faveur de D.Z.________
en tenant compte d’une garde exclusive de l’appelant sur l’enfant,
assortie d’un droit de visite élargi en faveur de l’appelante.
4.4.4.3 L’argumentation de l’appelante ne convainc pas. En effet, si
depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la nouvelle
réglementation relative à l’autorité parentale conjointe, le juge doit
examiner la possibilité d’une garde alternée en cas d’autorité parentale
conjointe (art. 298 al. 2ter CC), il est faux de prétendre comme le fait
l’appelante que ce mode de garde n’était pas reconnu comme tel en
raison de la jurisprudence qui prévalait alors. En effet, la garde alternée
était déjà connue de l’ordre juridique suisse, l’instauration d’un tel mode
de garde supposant cependant nécessairement l’accord des deux parties
dès lors que selon les juges fédéraux elle s’inscrivait dans le cadre de
l’exercice de l’autorité parentale conjointe (cf. p. ex TF 5A_69/2011 du 27
février 2012 consid. 2.1 et les arrêts cités). Si donc elles avaient
réellement entendu instaurer une garde alternée sur l’enfant D.Z.________,
on ne voit pas ce qui aurait empêché les parties de le faire en consacrant
ce mode de garde dans leur convention. Mais elles ne l’ont pas fait et sont
convenues, sans que la formulation de leur accord permette de retenir la
moindre ambiguïté sur ce point, de confier la garde de D.Z.________ à
l’appelant et d’accorder un droit de visite élargi à l’appelante. Le

- 28 -
décompte des périodes de garde présenté par l’appelante, dont il convient
au demeurant de relativiser la portée s’agissant d’un enfant de plus de 16
ans dont la prise en charge n’implique plus le même engagement des
parties, ne permet pas davantage de retenir que les parties auraient
consacré un temps équivalent à la prise en charge de D.Z.________, mais
qu’effectivement, l’appelante exerçait un droit de visite élargi, dont il
pourra éventuellement être tenu compte dans la répartition des coûts de
l’enfant (cf. consid. 11 infra).
Pour le surplus, le raisonnement du premier juge quant à
l’absence de conclusions de l’appelante concernant la garde de
D.Z.________ ne prête nullement le flanc à la critique. L’art. 296 CPC
prévoit certes que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties dans
les affaires du droit de la famille touchant aux intérêts des enfants, mais
l’appelante n’a pris en première instance aucune conclusion active
s’agissant de la garde de l’enfant D.Z.________. C’est donc à raison que le
premier juge n’est pas entré en matière sur une éventuelle modification
du droit de garde de l’enfant.
5. L’appelante conteste ensuite la manière dont le premier juge a
évalué ses charges.
5.1 Elle fait valoir que le premier juge aurait dû prendre en
considération le régime de garde alternée s’exerçant sur D.Z.________ afin
d’établir son budget. Il aurait ainsi fallu déduire de ses charges de
logement un pourcentage de 15 % afférent à la part de l’enfant
D.Z.________, à l’instar de ce qui a été appliqué par l’autorité inférieure
dans le budget de l’appelant.
Comme on vient de le voir (cf. consid. 4.4.4.3 supra), le grief
de l’appelante concernant la prétendue garde alternée exercée sur
D.Z.________ s’avère infondé. C’est donc à raison que le premier juge n’a
pas tenu compte de ce mode de garde pour l’estimation des charges de
l’appelante.

- 29 -
5.2
5.2.1 L’appelante soutient que le système de chauffage de son
logement fonctionne à l’électricité, comme cela ressort des explications et
des pièces fournies par ses soins à l’appui de la procédure de première
instance. Elle estime dès lors qu’il conviendrait de tenir compte de 85 %
de ses frais d’électricité dans l’établissement de ses frais de logement.
5.2.2 La base mensuelle d’entretien allouée au débiteur doit lui
permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, qui comprennent
notamment les frais d’éclairage et les frais de courant électrique ou de gaz
pour la cuisine (cf. Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse, Michel Ochsner, Le minimum vital, Séminaire de formation du 15
mai 2012, p. 10). Le minimum vital de l’exécution forcée comporte
d’autres charges indispensables, au premier rang desquelles figurent les
frais de logement, tels notamment les frais de chauffage (ibid., p. 15).
5.2.3 Le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de prendre
en considération les frais d’électricité de l’appelante, pour les mêmes
raisons que celles exposées en lien avec les frais de logement de
l’appelant, soit que de tels frais étaient déjà compris dans la base
mensuelle d’entretien selon le droit des poursuites. Il a ainsi arrêté les
frais de logement de l’appelante à 1'337 fr. 65, soit 209 fr. 65 d’intérêts
hypothécaires, 573 fr. 60 d’amortissement indirect, 36 fr. 85 de prime ECA
bâtiment, 14 fr. 35 de prime ECA ménage, 108 fr. 35 de charges de PPE,
250 fr. de frais d’entretien, 91 fr. 35 de taxe d’épuration des eaux et de
déchets et 53 fr. 50 d’impôt foncier.
5.2.4 Il est incontestable que les frais de chauffage font partie des
dépenses élémentaires devant impérativement être prises en
considération dans le minimum vital LP des parties. En l’espèce, les frais
de chauffage de l’appelante n’ont pas été comptabilisés par le premier
juge, bien qu’ils avaient été dûment allégués en première instance.
L’appelante se prévaut, sur la base des factures d’électricité produites
pour les années 2017 à 2020, d’une consommation annuelle moyenne de

- 30 -
29'566.50 KW/h, pour un montant de 6'154 fr. 25 (P. 7 du bordereau du 14
juin 2022). En Suisse, la consommation de l’électricité du ménage-type de
deux ou trois personnes est estimée entre 3'000 et 4'000 KW/h par année,
non comprise l’électricité pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage (cf.
www.energie-environnement.ch/eclairage-electricite-du-menage, P. 7 du
bordereau du 14 juin 2022). Dès lors que le ménage de l’intéressée était
alors composé de quatre personnes, soit son mari, l’un des fils de son
mari, sa fille B.Z.________ et elle-même, il peut être pris en compte une
consommation annuelle de 4'000 KW/h pour l’électricité du ménage, soit
environ 14 % de la consommation totale d’électricité, ce qui donnerait des
frais annuels de chauffage de l’ordre de 5'292 fr. (6'154 fr. 25 x 86 %), soit
441 fr. par mois. Toutefois, à compter de l’été 2021, le logement de
l’appelante a été équipé de panneaux solaires, ce qui a eu pour effet de
réduire ses frais par la production autonome d’énergie et la revente sur le
réseau du surplus d’électricité ainsi produite. Selon la pièce 57 du
bordereau du 5 décembre 2022, les frais d’électricité durant le 1er
semestre 2022 se sont ainsi montés à 1'250 fr. en chiffres arrondis, soit
208 fr. par mois. A ce montant, il y a lieu d’ajouter l’amortissement de
l’installation de panneaux photovoltaïques sur 20 ans, soit un montant
mensuel arrondi à 220 fr. ([53'328 fr. 30 / 20] / 12), ce qui donne des frais
d’électricité totaux de 428 fr. par mois. Dès lors que la consommation
d’électricité du ménage est estimée à environ 14 % de la consommation
totale, il y a lieu de déduire du montant précité de 428 fr. celui de 60 fr.
(428 x 14 %), ce qui donne des coûts mensuels moyens de chauffage
d’environ 370 fr. à compter du 1er juillet 2021. L’appelante invoque une
augmentation annoncée des tarifs de Romande Energie de 50 % en 2023,
sans toutefois apporter le moindre élément de preuve sur cette question,
de sorte qu’il ne sera pas tenu compte de cette augmentation.
Les frais de logement de l’appelante ne sont pour le surplus
pas contestés. Aux frais de 1'337 fr. 65 retenus à ce titre par le premier
juge, on ajoutera donc le montant précité de 370 fr., soit des frais totaux
de 1'707 fr. 65. Dès lors que l’appelante doit supporter la moitié des
charges afférentes au logement qu’elle occupe avec son mari, cela donne
pour cette dernière, après déduction de la part de 15 % de B.Z.________ qui

- 31 -
vivait alors auprès de sa mère, des frais mensuels de logement de 725 fr.
75 (1'707.65 – [1'707.65 x 15 %] / 2). Il n’y a au surplus pas lieu de
déduire la part de frais de logement afférente à l’enfant D.Z.________,
comme le fait l’appelante dans son mémoire d’appel, dans la mesure où
celle-ci n’exerce pas une garde alternée sur son fils (cf. consid. 4.4.4.3
supra).
5.3
5.3.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte des mensualités de remboursement de l’assistance judiciaire du
procès de divorce des parties, par 400 francs.
5.3.2 Les frais d’avocat pour la procédure matrimoniale n’entrent
pas dans le calcul du minimum vital du droit des poursuites, ni dans le
minimum vital du droit de la famille. D’une part, la liste des charges à y
inclure selon le Tribunal fédéral ne le prévoit pas. D’autre part, il s’agit de
dépenses qui ne profitent qu’à l’un des époux et dont les deux conjoints
n’ont pas à répondre solidairement : ces frais ne peuvent donc pas non
plus être comptabilisés au titre de l’amortissement des dettes dans le
minimum vital du droit de la famille (TF 5A_926/2016 du 11 août 2017
consid. 2.2.3 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2023 2e éd.,
p. 198). Quant aux frais d’assistance judiciaire, ils ne sont pas non plus –
selon la pratique vaudoise – pris en compte dans le calcul du minimum
vital du droit de la famille (CACI 11 juillet 2024/327 consid 5.2 ; CACI 12
mai 2022/251 consid. 4.4 ; CACI 21 octobre 2021/504 consid. 5.2.3).
5.3.3 Conformément à la jurisprudence précitée, il y a lieu de
considérer que les mensualités de remboursement de l’assistance
judiciaire de l’appelante ne peuvent être intégrées dans le minimum vital
du droit de la famille. Partant, le grief de l’appelante doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelante conteste le dies a quo de la contribution mise à sa
charge pour l’entretien de son fils D.Z.________ à compter du 1er janvier

- 32 -
2022. Elle fait valoir qu’au vu de la garde alternée exercée sur l’enfant
D.Z.________ et de la disparité des situations financières des parties – son
revenu mensuel de 5'485 fr. 35 représentant près de la moitié des 9'593
fr. 85 perçus par l’appelant –, elle n’aurait légitimement jamais pu
s’attendre à devoir verser une contribution d’entretien en faveur de son
fils.
6.2
6.2.1 Le juge de l’action en modification peut fixer le moment à
partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en tenant
compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence
retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour
lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment-
là, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l’équité, de faire
remonter l’effet de la modification à une date postérieure. Le créancier de
la contribution doit en effet tenir compte d’un risque de réduction ou de
suppression de la rente dès l’ouverture d’action. Selon les circonstances, il
est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple du
jugement en modification, notamment lorsque la restitution des
prestations accordée et utilisées pendant la durée du procès ne peut
équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose que le
crédirentier, sur la base d’indice objectivement sérieux, ait pu compter
pendant la durée de la procédure sur le maintien du jugement d’origine ; il
s’agit ainsi d’un régime d’exception (ATF 117 II 368 consid. 4c ; TF
5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et les arrêts cités).
6.2.2 En procédure d’appel, l’objet du litige se détermine selon les
conclusions. Les parties peuvent ainsi limiter l'objet du litige, le jugement
entrant en force dans la mesure où il n'est pas contesté. Le principe selon
lequel les parties peuvent décider si et dans quelle mesure elles veulent
utiliser une voie de droit est également applicable dans les litiges régis par
la maxime d'office. Même si le tribunal d’appel statue sur les contributions
d’entretien envers les enfants sans être lié par leurs conclusions, cela ne
l’autorise pas à aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par
les parties (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 11.2 ; Colombini, Code

- 33 -
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
n. 9.4.2 ad art. 311 p. 969).
6.3 Le premier juge a considéré qu’en l’occurrence rien ne justifiait
de retenir une date postérieure au dépôt de la demande de modification
du jugement de divorce, l’appelante ayant pu compter dès l’ouverture
d’action avec le risque de devoir verser une contribution d’entretien en
faveur de son fils D.Z.________ à l’issue de la procédure. Il a en
conséquence retenu la date du 1er janvier 2022, soit le premier jour du
mois suivant le dépôt de la demande, comme dies a quo de dite
contribution, respectivement de la suppression de la somme mensuelle de
100 fr. due par l’appelant à titre de participation aux coûts de prise en
charge de l’enfant lors de ses visites chez l’appelante.
6.4 En l’espèce, l’appelante s’est limitée à conclure en deuxième
instance au versement, en ses mains, d’une contribution à l’entretien de
l’enfant D.Z.________ à la charge de l’appelant. Elle n’a pas pris de
conclusion en modification de la contribution pour le cas où cette
contribution, mise par le premier juge à sa charge, serait confirmée, se
contentant de contester le dies a quo du 1er janvier 2022 dans le cadre
des moyens soulevés à l’appui de son appel. En l’absence de telles
conclusions réformatoires, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le grief
de l’appelante.
De toute manière, le moyen est infondé. En effet, vu les
conclusions prises par l’appelant dans sa demande du 14 décembre 2021
tendant à ce que le versement d’une contribution d’entretien en faveur de
l’enfant D.Z.________ soit mis à la charge de l’appelante dès le 1er
décembre 2021 et les motifs invoqués à l’appui de cette demande, soit
notamment une augmentation des revenus de l’appelante estimés à 5'000
fr. par mois – l’instruction ayant démontré que cette augmentation était
avérée et importante puisque les revenus de l’appelante retenus par le
juge du divorce à hauteur de 3'835 fr. 30 se montaient désormais à 5'485
fr. 35 par mois –, celle-ci ne pouvait ignorer qu’elle s’exposait à se voir
imposer une telle contribution dès l’ouverture de l’action en modification

- 34 -
du jugement de divorce, conformément à la jurisprudence applicable en la
matière. On ne voit donc pas que l’appelante, sur la base d’indices
objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure
sur le maintien du jugement d’origine. Rien ne justifie dès lors de retenir
une solution qui correspond, selon le Tribunal fédéral, à un « régime
d’exception ». Le principe de la date du dépôt de la demande, soit le 14
décembre 2021, doit trouver à s’appliquer et ainsi déployer ses effets dès
le 1er janvier 2022, soit le premier jour du mois suivant le dépôt de la
demande.
Appel joint d’A.Z.________
7.
7.1 L’appelant requiert l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’appelante, au motif qu’elle n’aurait nullement démontré avoir activement
recherché un emploi.
7.2
7.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il
doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021

- 35 -
précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid.
5.1 et l’arrêt cité).
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses
indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale
(chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si
l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est
pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre,
les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont
différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales ; en
droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que
l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier
peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il
n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière
d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p.
488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_400/2017 du 11
août 2017 consid. 3.3.1, publié in FamPra.ch 2017 p. 1083). C'est
pourquoi, le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension
ou l'octroi d'un revenu d'insertion constitue tout au plus un indice
permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on
pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans
revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi
(TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p.
488 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_891/2013 du
12 mars 2014 consid. 4.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 748 ; TF
5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2012
p. 500 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2).

- 36 -
En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière
d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération
et il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de
formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas
salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_21/2012 du 3
mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de
vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte que ceux-ci
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1,
publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid.
3.2 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1).
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a
abandonné la présomption d’incapacité en fonction de l’âge, qu’elle soit
fixée à 45 ou 50 ans. Est désormais déterminant un examen concret sur la
base des différents critères que sont l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation professionnelle et la formation
continue antérieure et à venir, l’expérience professionnelle, la flexibilité
personnelle et géographique, le marché du travail, etc. Si, dans les faits,
l’âge constitue souvent un facteur décisif pour évaluer la possibilité
effective d’exercer une activité lucrative, il ne revêt plus une importance
abstraite, détachée de tous les autres critères, dans le sens d’une
présomption (de fait) en faveur ou en défaveur du caractère raisonnable
de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147 III 308 consid. 5.5 ; TF
5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet
2021 consid. 14.2).
7.2.2 Une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des
certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que
l'intéressé ne peut effectivement pas trouver un emploi. Toutefois, le

- 37 -
dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit pas à rendre
vraisemblable une incapacité de travail alléguée. En effet, du point de vue
procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie (TF
8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à l’instar d’une expertise
privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162). Lorsqu’elle est
contestée avec la précision requise, l’allégation de partie doit être
prouvée. Comme l’allégué de partie, le certificat médical peut, en lien
avec des indices étayés par tous moyens de preuve, apporter la preuve.
Le tribunal ne saurait cependant se fonder sur un certificat médical
dûment contesté comme seul moyen de preuve (Juge unique CACI 25 juin
2024/284 ; CACI 21 novembre 2017/533). L’élément déterminant pour la
valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine ni sa
désignation, mais son contenu. Il importe notamment que la description
des interférences médicales soit claire et que ses conclusions soient bien
motivées (TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3 ; TF
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014 du 20 février
2015 consid 2.4.1). Une attestation médicale qui relève l’existence d’une
incapacité de travail sans autres explications n’a ainsi pas une grande
force probante (TF 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4,
FamPra.ch 2018 p. 212 ; sur le tout : TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023
consid. 3.1.2). En ce qui concerne les rapports établis par un médecin
traitant, le juge doit prendre en considération le fait que ce médecin peut
être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance nouée avec ce dernier (ATF 125 V 351 consid 3 ;
TF 4A_318/2016 précité consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014 précité consid.
2.4.1). Cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis
émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale
de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres
pièces médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; sur le tout : TF
5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2 ; CACI 6 juin 2024/259).
7.3
7.3.1 Se déterminant sur la fin du droit aux indemnités de
l’assurance-chômage de l’appelante et partant sur la diminution de ses
revenus dès le 1er juin 2023, l’appelant indique requérir l’imputation d’un

- 38 -
revenu hypothétique pour le cas où ce fait nouveau serait admis par
l’autorité d’appel. Bien que le premier juge ne se soit pas prononcé
explicitement sur l’imputation du revenu hypothétique que l’appelant
plaidait dans sa demande du 14 décembre 2021 à hauteur de 6'000 fr. net
(cf. all. 13), respectivement 7'000 fr. net dans sa demande motivée du 31
mars 2022, l’appelant semble ainsi uniquement contester la capacité
contributive de l’appelante pour la période postérieure à la fin de son droit
aux indemnités de l’assurance-chômage. Mais les conclusions de
l’appelant tendant à ce qu’une contribution d’entretien en faveur de
l’enfant D.Z.________ soit mise à la charge de l’appelante se fondent sur
une capacité contributive de l’appelante évaluée sur la base d’un revenu
hypothétique de 7'000 fr. net dès le dépôt de la demande de modification
du jugement de divorce. C’est donc dans ce sens qu’il convient dès lors
d’examiner le grief de l’appelant.
L’appelante fait valoir que l’argument selon lequel elle n’aurait
pas démontré avoir activement cherché un emploi, ni produit aucune
pièce dans ce sens, arriverait de manière tardive, le but de la procédure
d’appel n’étant pas de compenser les défaillances dont l’appelant aurait
fait preuve lors de la procédure de première instance. Mais comme on
vient de le voir, ce n’est que dans le cadre de son appel que l’appelante a
invoqué le fait nouveau que constitue la fin de son droit aux indemnités de
l’assurance-chômage et en conséquence la diminution de ses revenus dès
le 1er juin 2023, de sorte qu’elle ne saurait valablement reprocher à
l’appelant de n’avoir soulevé ce moyen qu’en deuxième instance.
7.3.2 L’appelante soutient qu’elle serait à l’heure actuelle incapable
de travailler à un taux supérieur à 40 %, cette incapacité de travail étant
attestée par son médecin traitant, le Dr [...]. Dans son certificat du 10 août
2023, celui-ci indique que l’appelante présente des problèmes de santé au
niveau psychologique depuis le 13 février 2023 en raison du suicide
programmé de sa sœur et que son état psychique s’est par la suite
dégradé, nécessitant en son absence, durant le mois de juillet 2023,
l’introduction d’un traitement antidépresseur par un confrère, le
Dr [...]. Se basant sur le rapport de ce dernier, il expose que l’appelante a

- 39 -
présenté une capacité de travail maximale de 40 % durant le mois de
juillet 2023 et que son évaluation du jour lui fait poursuivre cet arrêt de
travail à 60 % durant tout le mois d’août 2023.
Ce certificat médical n’est toutefois guère circonstancié et ne
fait que mentionner des « soucis de santé au niveau psychologique » de
l’appelante en lien avec le suicide programmé de sa sœur au printemps
2023, sans plus de précisions. Il fait ensuite état d’une dégradation de
l’état de santé psychique de l’appelante durant le mois de juillet 2023,
ayant entraîné la réduction de sa capacité de travail à 40 %, mais ce
constat n’est pas étayé et n’émane du reste pas de l’auteur du certificat
médical, qui ne fait que rapporter les dires de son confrère. Le Dr [...]
termine en indiquant que son évaluation du jour lui fait poursuivre l’arrêt
de travail à 60 % mais il ne précise pas davantage les problèmes
éventuellement constatés ni le lien entre ceux-ci et la diminution de la
force de travail. On ne saurait ainsi retenir que l’unique certificat médical
produit par l’appelante contienne une description claire des interférences
médicales et que les conclusions soient bien motivées. Le fait qu’un
traitement anti-dépresseur lui ait été prescrit ne permet pas davantage
d’étayer son incapacité de travail, la prise de médicaments ne constituant
pas un frein systématique à l’exercice d’une activité lucrative. En outre, on
constate que l’appelante a produit un seul certificat médical, ce qui ne
plaide pas en faveur d’une incapacité durable. Il faut par ailleurs garder à
l’esprit qu’il a été établi par le médecin traitant de l’appelante, qui peut
être enclin, comme le relève la jurisprudence précitée (cf. consid.
7.2.2 supra), à prendre parti pour sa patiente en raison de la relation de
confiance nouée avec cette dernière.
Au vu du manque de force probante du certificat médical
produit, il y a lieu de considérer que l’appelante est apte à exercer une
activité professionnelle et que, contrairement à ce qu’elle soutient, elle ne
se trouve pas en incapacité partielle de travail depuis le 1er juillet 2023, du
moins cela n’est-il pas établi à satisfaction. On rappelle au surplus que la
contribution d’entretien dont il est ici question concerne la période

- 40 -
antérieure à la majorité de l’enfant D.Z.________, soit jusqu’au 30 juillet
2023.
7.3.3
7.3.3.1 L’appelant expose que le chômage est quasi inexistant en
Suisse. Vu l’âge de l’appelante (54 ans) et la situation actuelle de l’emploi,
il estime qu’elle serait en mesure, si elle était de bonne volonté, de
retrouver un emploi, sachant qu’elle a commencé son apprentissage à 16
ans, qu’elle a un CFC d’employée de commerce, qu’elle n’a jamais cessé
de travailler et qu’elle a été active très longtemps chez [...] SA. Il y aurait
donc lieu de lui imputer un revenu hypothétique de l’ordre de 7'000 fr.,
correspondant selon le calculateur Salarium à la valeur médiane du salaire
qu’une employée de commerce du profil de l’appelante serait en mesure
de réaliser dans le domaine comptable ou administratif.
L’appelante soutient de son côté que malgré les 150 offres de
service qu’elle aurait déjà soumises au moment du dépôt de sa réponse et
les efforts conséquents consentis, elle ne parviendrait pas à retrouver un
travail remplaçant son emploi auprès de [...] SA et qu’il ne lui serait pas
possible d’augmenter son temps de travail auprès de son employeur
actuel. Au vu de son âge, de sa formation et de sa longue coupure avec le
marché de l’emploi, elle n’occuperait de toute évidence par une place de
choix sur le marché du travail. Partant, il serait irréaliste de considérer
qu’elle serait en mesure de reprendre une activité lucrative différente ou
complémentaire, ou encore d’augmenter son taux d’activité actuel,
moyennant des efforts raisonnables et exigibles. C’est donc à bon droit
que l’autorité intimée aurait renoncé, bien qu’implicitement, à lui imputer
un revenu hypothétique.
7.3.3.2 D’emblée, il convient de relever que l’appelante travaillait déjà
à temps partiel, auprès de deux employeurs distincts, au moment où le
jugement de divorce a été rendu et que celui-ci ne fait aucunement
mention d’une incombance pour cette dernière d’augmenter son taux
d’activité. Il n’y a dès lors pas lieu, comme le soutient l’appelant, d’exiger
de sa part qu’elle travaille à plein temps. L’imputation d’un revenu

- 41 -
hypothétique sera dès lors uniquement examinée en lien avec la perte de
son emploi de 20 % auprès de [...] SA et la perception d’indemnités de
chômage dès le
1er mai 2021.
7.3.3.3 Cela étant, à supposer qu’il faille entrer en matière sur
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelante, force est de
constater que le revenu qu’elle serait ainsi théoriquement en mesure de
se procurer serait inférieur aux indemnités de chômage perçues, se
montant en moyenne à 1'800 fr. net par mois. En effet, selon le
calculateur national de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO,
dans le canton de Vaud, une employée de bureau (employée de bureau,
employée de commerce, secrétaire, assistante d’administration), titulaire
d’un apprentissage complet, sans fonction de cadre, âgée de 54 ans et au
bénéfice de 35 années de service, est en mesure de réaliser dans le
domaine des activités de services administratifs et de soutien un salaire
mensuel brut de 6'330 fr. à 7'100 fr., la valeur médiane se situant à 6'510
francs. Pour une activité à 20 %, cela correspond à un salaire mensuel brut
de 1'302 fr., soit un revenu manifestement inférieur au montant précité de
1'800 fr. net par mois. Même en retenant le salaire de l’ordre de 6'900 fr.
environ allégué par l’appelant sur la base des résultats obtenus au moyen
du calculateur Salarium (Pièces 108 à 110), on arrive à un montant de
l’ordre de 1'400 fr. net pour une activité à 20 %, soit un revenu qui reste
inférieur aux indemnités versées par la Caisse cantonale de chômage.
Pour la période courant jusqu’à la fin du droit de l’appelante aux
indemnités de chômage, soit jusqu’au 31 mai 2023, il y a dès lors lieu de
renoncer à l’imputation d’un revenu hypothétique et de s’en tenir,
s’agissant de l’emploi que l’appelante exerçait à 20 % auprès de [...] SA,
aux indemnités de chômage effectivement perçues à hauteur de 1'800
francs.
7.3.3.4 Dès lors que les contributions pour l’entretien de D.Z.________
doivent être fixées jusqu’à son accession à la majorité, il convient encore
d’examiner si pour la période postérieure à la fin du droit de l’appelante

- 42 -
aux indemnités de chômage, soit pour les mois de juin et juillet 2023, il se
justifie de lui imputer un revenu hypothétique.
L’appelante est titulaire d’un CFC d’employé de commerce, est
expérimentée, travaille depuis début 2012 en qualité de secrétaire auprès
de la fiduciaire [...] SA et a œuvré de longues années (à tout le moins
depuis 2012 selon l’arrêt Juge unique CACI du 20 septembre 2012 p. 12)
auprès du département administration de la société [...] SA. Elle dispose
dès lors de toutes les qualités requises pour exercer une activité
correspondant à celle qu’elle occupait dans cette société ou du moins à sa
formation de base. L’appelante affirme avoir effectué
150 offres de service, mais cette allégation est infirmée par les pièces
produites, laissant apparaître seulement cinq à six postulations par mois
entre janvier 2023 et mai 2023, essentiellement dans le domaine du
secrétariat, de la comptabilité et des ressources humaines, une douzaine
de postulations au mois de juin 2023 et encore deux postulations au mois
de juillet 2023. Ces recherches, en nombre insuffisant, ne permettent pas
de retenir, du point de vue civil, une incapacité durable de l’appelante à
retrouver un travail. Cette dernière n’a de surcroît nullement apporté la
preuve qu’elle serait dans l’impossibilité d’augmenter son taux d’activité
auprès de [...] SA.
Par ailleurs, le fait que les recherches effectuées par
l’appelante aient pu être considérées comme suffisantes par la Caisse de
chômage ne permet pas de retenir, compte tenu des critères prévalant en
droit de la famille lorsque l’entretien d’un enfant mineur est en jeu, qu’elle
aurait fourni tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour mettre à
profit sa capacité de gain et ainsi subvenir, en tout ou partie, aux besoins
de l’enfant D.Z.________. En effet, on aurait pu attendre de sa part qu’après
une période prolongée de chômage, elle élargisse le champ de ses
recherches à des domaines d’activité autres que la comptabilité ou les
ressources humaines, requérant le cas échéant moins de qualifications et
impliquant vraisemblablement une rémunération moindre, mais restant
néanmoins en lien avec sa formation de base, tel par exemple l’accueil et
la réception de clients, le secrétariat médical ou encore la saisie de

- 43 -
données. Tel n’est cependant pas le cas au vu des postulations effectuées
de janvier à juin 2023.
Il se justifie en conséquence d’imputer à l’appelante un revenu
hypothétique à compter de la fin de son droit aux indemnités de chômage.
On a vu que selon le calculateur national de salaires du Secrétariat d’Etat
à l’économie SECO, elle serait en mesure de réaliser dans le domaine des
activités de services administratifs et de soutien un salaire mensuel brut
de 6'330 fr. à 7'100 fr., la valeur médiane se situant à 6'510 fr. A
qualifications égales, elle serait en mesure de réaliser dans le domaine de
l’hébergement et de la restauration un salaire mensuel brut de 5'300 fr. à
6'210 fr., la valeur médiane se situant à 5'710 fr., et dans le domaine de la
santé humaine et action sociale un salaire mensuel brut de 6'500 fr. à
7'130 fr., la valeur médiane se situant à 6'830 francs. Vu l’apparente
difficulté de l’appelante à retrouver un emploi dans son domaine
d’activité, on retiendra en équité un revenu hypothétique correspondant à
la moyenne des valeurs médianes précitées ([5'710 + 6'510+ 6'830] : 3),
soit 6'350 fr. brut. Dans la mesure où elle travaillait à 20 % après de [...]
SA, on retiendra un revenu hypothétique de 1'270 fr. (6'350 x 20] /100)
brut. Ce salaire est inférieur au salaire minimal soumis au 2e pilier (art. 2
LPP [Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40]). Pour évaluer le salaire net de
l’appelante, on s’en tiendra dès lors à des déductions sociales que l’on
arrêtera à 8 % (cotisations au 1er pilier de 6.4 % en 2023 + divers LAA et
APG), soit un revenu mensuel hypothétique d’un montant net arrondi à
1'170 fr. du 1er juin 2023 au 30 juillet 2023.
7.3.3.5 Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelante fait valoir que les
revenus mensuels afférents à la location de son appartement sis [...],
retenus par le premier juge à hauteur de 633 fr. 10, ne se montent plus
qu’à 360 fr. 25. En effet, le taux d’intérêt de l’hypothèque Saron Flex
grevant ce bien, qui se montait à 0.8500 % selon le jugement entrepris,
est de 2.5582 % depuis le mois de juillet 2023, de sorte que les intérêts
hypothécaires, qui étaient de 139 fr. par mois (417.05 : 3), s’élèvent
désormais à 418 fr. 40 (1'255.25 : 3). L’appelante soutient qu’il s’agit là

- 44 -
d’un fait nouveau, recevable sans restriction vu la maxime inquisitoire
illimitée applicable aux questions relatives aux enfants dans les affaires de
droit de la famille.
L’appelante ne saurait être suivie sur ce point. En effet, une
fois le délai d’appel échu, même dans les causes qui intéressent le sort
d’un enfant mineur, la partie qui a interjeté l’appel ne peut plus modifier
librement ses conclusions. En particulier, si le Tribunal fédéral a jugé que,
dans les causes qui concernent le sort d’un enfant mineur, les faits et
moyens de preuve nouveaux sont recevables en deuxième instance même
si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies, il l’a fait dans
un cas où le moyen de preuve nouvellement invoqué avait été produit par
la partie appelante avec son acte d’appel à l’appui des conclusions prises
dans celui‑ci (cf. TF 5A 788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.2, non publié
à l’ATF 144 III 349) ; la jurisprudence ne va pas jusqu’à permettre à la
partie appelante qui, par ses griefs et ses conclusions initiaux, n’a pas
remis en cause une question réglée par le jugement attaqué, de le faire
ensuite, après l’expiration du délai d’appel, sans autres conditions (cf. ATF
137 III 617 consid. 4.5.3, JdT 2014 Il 187 ; Spühler, BSK ZPO, 3e éd., Bâle
2017 n. 19 ad art. 317 in fine, p. 1920). En revanche, des faits nouveaux
survenus après le dépôt de l’appel remplissent les conditions de l’art. 317
al. 1 CPC ; ils peuvent être invoqués en deuxième instance et fonder une
modification des conclusions prises dans l’acte d’appel, la jurisprudence
excluant dans cette hypothèse le renvoi des parties à ouvrir une
procédure de modification en première instance (cf. ATF 143 III 42 consid.
4.1 et 5, JdT 2017 Il 342 ; sur le tout : Juge unique CACI 28 mai 2024/235
consid. 1.3.1.2).
En l’occurrence, on constate que l’appelante n’a pas contesté
dans le cadre de son appel les revenus que lui procure la location de son
appartement sis [...] et que ce moyen n’est soulevé qu’à l’appui de sa
réponse à l’appel joint. Or, l’augmentation du taux d’intérêt hypothécaire,
et partant la réduction de ses revenus locatifs, étaient déjà connus de
l’appelante avant le dépôt de son appel. L’intéressée l’admet d’ailleurs
dans sa réponse puisqu’il y est indiqué que « il est notoire que les intérêts

- 45 -
hypothécaires ont subi une hausse drastique durant cette dernière année,
le taux hypothécaire pratiqué sur la dette hypothécaire grevant
l’immeuble dont l’appelante est propriétaire ne faisant pas figure
d’exception » (cf. mémoire de réponse du 23 août 2023, p. 15). Si donc
l’appelante entendait remettre en cause les revenus locatifs retenus par
l’autorité intimée sur la base de la situation existant au moment de la
clôture de l’instruction de première instance, il lui appartenait de le faire
dans le cadre de l’appel formé le 29 mars 2023. Le fait que l’appelante
n’ait produit à l’appui de sa réponse à l’appel joint que les avis bancaires
relatifs à la facturation des intérêts hypothécaires postérieurs au dépôt de
l’appel, soit les avis des 1er avril 2023, 1er juillet 2023 et 11 septembre
2023, n’y change rien, dès lors qu’il s’agit d’une situation qui existait déjà
au moment où elle a interjeté appel. Le grief est ainsi tardif et partant
irrecevable. Il y a lieu de s’en tenir au montant de
633 fr. 10 retenu par le premier juge à titre de revenus locatifs de
l’appelante.
8. L’appelant conteste ensuite le budget des parties sur les
points suivants :
8.1
8.1.1 L’appelant se plaint de la méthode appliquée pour estimer les
frais de déplacements professionnels de l’appelante. Il fait valoir que le
montant de 782 fr. 30 retenu par le premier juge pour les frais de
l’appelante serait largement excessif, au vu du trajet de 3.2 kilomètres à
parcourir entre le domicile de l’appelante et son lieu de travail. Il estime
qu’un montant de 100 fr. par mois suffirait amplement, compte tenu d’un
trajet de 6.5 kilomètres par jour, effectué 20 fois par mois, soit
130 kilomètres au total, ce qui, au tarif de 70 centimes le kilomètre, donne
91 francs.
8.1.2 Lorsque des frais de véhicules peuvent être pris en compte, il y
a lieu de retenir les coûts fixes et variables (frais d’essence, primes
d’assurance, montant adéquat pour l’entretien), y compris

- 46 -
l’amortissement (TF 5A_532/2021 du 22 novembre 2021 consid. 3.4 ;
Stoudmann, op. cit., p. 180 et réf. citées). A cet égard, un certain
schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces
charges dépendent d’une multitude de facteurs qu’il n’est pas aisé de
déterminer, cela d’autant plus lorsque l’on se trouve en procédure
sommaire (CACI 2021/355 du 21 juillet 2021 consid. 4.3.2.2).
Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire à la profession
doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing d'un
véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227), de
sorte qu'il n'y a pas lieu d'en déduire la part d'amortissement (contra Juge
unique CACI 14 décembre 2018/708). Lorsque le minimum vital du droit de
famille est déterminant, des frais de leasing peuvent être retenus même
lorsque le véhicule n’est pas indispensable pour l’exercice de la profession
(Juge unique CACI 20 octobre 2021/503).
8.1.3 Le premier juge a estimé que les frais mensuels de
déplacement de l’appelante se montaient à 782 fr. 30, soit 541 fr. à titre
de mensualité de leasing,
2 fr. 10 à titre de taxe automobile, 139 fr. 20 de prime d’assurance-
véhicule, 50 fr. à titre de frais d’essence et 50 fr. à titre de frais
d’entretien du véhicule. Par ailleurs, il a évalué ceux de l’appelant à 644 fr.
85, soit 45 fr. 25 à titre de taxe automobile,
199 fr. 60 de prime d’assurance-véhicule, 300 fr. à titre de frais d’essence
et 100 fr. à titre de frais d’entretien du véhicule
8.1.4 Ce faisant, le premier juge s’est fondé sur les coûts fixes et
variables de chacune des parties, en y ajoutant pour l’appelante la
mensualité de leasing. Cette méthode est conforme à la jurisprudence
précitée et ne prête dès lors pas le flanc à la critique. L’appelant, qui ne
prétend d’ailleurs pas que tel ou tel paramètre retenu par le premier juge
serait erroné, se borne à invoquer l’application d’une autre méthode pour
estimer les frais de transport, sans expliquer pour quels motifs il y aurait
lieu dans le cas particulier d’écarter la méthode retenue par le premier
juge au profit de la méthode du forfait de 70 centimes par kilomètre. La

- 47 -
situation financière des parties s’avère au demeurant suffisamment
favorable pour permettre la prise en compte des frais de véhicule des
parties même non indispensables à l’acquisition d’un revenu. De toute
manière, ces frais ont été estimés pour chacune des parties en application
de la même méthode, de sorte que l’égalité des parties est sur ce point
garantie.
8.2
8.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir omis de prendre
en compte dans ses frais de logement la prime d’assurance-bâtiment et
les coûts de chauffage.
8.2.2 Le jugement attaqué retient que les frais de logement de
l’appelant se montent à 1'431 fr. 70, soit 742 fr. 50 à titre d’intérêts
hypothécaires, 477 fr. 25 à titre d’amortissement indirect, 57 fr. 25 à titre
de prime ECA bâtiment, 9 fr. 40 à titre de prime ECA ménage, 28 fr. 35 à
titre de frais d’adoucisseur d’eau, 5 fr. 90 à titre de frais de ramonage, 53
fr. 40 à titre de taxe d’épuration des eaux et de déchets et
57 fr. 65 à titre d’impôt foncier.
8.2.3 Les primes d’assurance-bâtiment font incontestablement
partie intégrante des frais de logement. Dès lors que celles de l’appelant
ont été dûment alléguées et prouvées en première instance, il y a lieu de
les prendre en compte dans ses frais de logement à hauteur de 84 fr. 95
par mois (1'019.55 : 12).
En revanche, la prime ECA ménage est couverte par le forfait
« assurances privées » de 50 fr. alloué à chacune des parties. Le montant
de 9 fr. 40 sera dès lors déduit des frais de logement de l’appelant.
8.2.4 L’appelant se plaint de ce que les frais de production de
chaleur de son logement n’aient pas été pris en compte. Il fait valoir que
ni mazout, ni gaz ne figurent dans les factures produites, ce qui
démontrerait que celui-ci est chauffé à l’électricité. Il se prévaut à cet
égard de la facture d’électricité de 2'650 fr. produite à l’appui de sa

- 48 -
demande (P. 15) et propose une prise en compte ex aequo et bono de la
moitié de cette facture à titre de frais de chauffage, soit 1'325 francs.
L’appelant a allégué dans sa demande des frais annuels
d’énergie et de chauffage de 2'650 fr. (all. 16) et a offert à titre de preuve,
sans autre explication, la pièce 15, soit une facture de consommation
d’électricité du 1er janvier 2021 au
30 juin 2021 se montant à 1'432 fr. 93. Le montant de 2'650 fr. invoqué
dans l’appel est ainsi difficilement compréhensible, ce d’autant que
l’appelant n’a produit aucune facture antérieure au 1er janvier 2021 ou
postérieure au 30 juin 2021, qui aurait permis d’établir sa consommation
annuelle d’énergie. De surcroît, l’appelant n’a pas démontré la part des
frais d’électricité afférente à ses frais de chauffage, contrairement à
l’appelante (cf. consid. 5.2.4 supra), se contentant de proposer en
deuxième instance la prise en compte – en équité – de la moitié de ses
frais d’électricité. Ce faisant, l’appelant a failli à son devoir d’allégation et
de preuve, la maxime inquisitoire illimitée ici applicable ne le dispensant
pas de collaborer activement à la procédure et d'étayer ses propres
thèses, en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant
les moyens de preuve disponibles. C’est donc à juste titre que le premier
juge n’a pas retenu les frais d’électricité de l’appelant. Son grief ne peut
sur ce point qu’être rejeté.
8.2.5 En définitive, les frais mensuels de logement de l’appelant
doivent être arrêtés à 1'507 fr. 25 (1'431 fr. 70 + 84.95 – 9.40).
8.3
8.3.1 L’appelant conteste la prise en compte de la part au loyer de
l’enfant majeur C.Z.________ dans une proportion de 50 % et soutient
qu’elle ne devrait l’être qu’à raison de 20 %.
8.3.2 Lorsque l’un des parents héberge l’enfant majeur, le ménage
commun qu’ils forment n’est pas assimilable à un concubinage (ATF 144 III
502, consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III 483, consid. 4.2, JdT 2007 II
78 ; CACI 8 juin 2021/271). Ainsi, du loyer d'un parent vivant avec ses

- 49 -
enfants majeurs, doit être retranché un montant adapté aux circonstances
concrètes. L'enfant majeur doit assumer une partie des coûts du logement
s'il en a effectivement la capacité économique (ATF 144 III 502 consid. 6.6,
JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3, JdT 2007 II 78 ; TF
5A_246/2019 précité ; juge unique CACI du 3 mai 2019/243 consid 3.3.1.2)
tandis que, s'il n'a pas de revenu propre, sa part au logement doit être
estimée de la même manière qu'en ce qui concerne les enfants mineurs
(TF 5A_382/2021 précité). Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a
estimé que la prise en compte d’une participation au loyer à hauteur de 30
% à déduire des coûts de logement du parent gardien pour deux enfants
mineurs, soit
15 % par enfant, était justifiée (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid.
4.4 ; Juge unique CACI 24 mars 2017/126), respectivement se situait dans
la marge d’appréciation du juge (TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid.
4.2).
8.3.3 Le premier juge a estimé qu’il se justifiait de ne prendre en
compte que la moitié des charges relatives à l’immeuble occupé par
l’appelant, après déduction de la part de l’enfant D.Z.________, soit 608 fr.
50 ([1'431 fr. 70 – 214 fr. 75] / 2), dès lors que l’enfant majeur C.Z.________
y résidait également et qu’il pouvait être exigé de sa part qu’il participe
aux frais de logement de son père à hauteur de la moitié de ces frais dans
la mesure où il était indépendant financièrement.
8.3.4 En l’espèce, l’appelant prétend que la part au loyer de son fils
majeur devrait être réduite à un montant correspondant à 20 % de ses
frais de logement et cite à l’appui de son raisonnement l’arrêt rendu le 9
mai 2019 par la Cour de céans (Juge unique CACI 9 mai 2019/267),
soutenant – sans plus d’explication – que cet arrêt serait applicable
mutatis mutandis à la présente cause. Or, le premier juge dispose en la
matière d’un large pouvoir d’appréciation puisque selon la jurisprudence
qui précède, la participation aux frais de logement de l’enfant majeur qui
est hébergé par l’un de ses parents et dispose de ses propres ressources
doit être fixée en fonction de ses possibilités financières. En l’occurrence,
on ignore tout des revenus de l’enfant C.Z.________, l’appelant n’ayant rien

- 50 -
allégué à ce propos. Dans ces circonstances, on ne voit pas que l’on
puisse reprocher au premier juge d’avoir abusé de son pouvoir
d’appréciation en retenant, dans la mesure où était établi qu’C.Z.________
était indépendant financièrement, que ce dernier devait participer par
moitié aux frais de logement de l’appelant. En effet, comme le retient la
Cour de céans dans son arrêt rendu le 3 novembre 2023 – où une
participation par moitié de l’enfant majeur au bénéfice d’une rente AI au
loyer de sa mère a été confirmée (Juge unique CACI 3 novembre 2023/443
consid. 3.5.3), un parent est en droit de demander une telle participation à
son enfant majeur au bénéfice de revenus ; s’il s’y refuse, le parent en
question ne peut demander à son conjoint de combler cette part, qui plus
est lorsque la situation est serrée.
Le moyen est dès lors mal fondé.
9.
9.1 L’appelant fait valoir que les coûts directs de l’enfant
D.Z.________ ont été sous-évalués. Il conteste la base mensuelle
d’entretien de son fils, arrêtée par le premier juge à 600 fr., et soutient
qu’il serait de notoriété publique que les besoins d’un enfant majeur de 18
à 25 ans ne sont pas les mêmes que ceux d’un enfant de 10 à 12 ans. Par
ailleurs, il requiert la prise en compte de la participation de D.Z.________
aux frais de logement dans une proportion de 20 %, et non de 15 %, dès
sa majorité.
9.2 Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites selon l’art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, RS 281.1] édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse (ci-après : Lignes directrices), ne prévoient
pas de forfait à retenir pour le montant de base de l’enfant majeur en
formation qui est hébergé par l’un de ses parents. Pour ces situations, la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral préconise de fixer le montant de
base de la même manière que pour un enfant de 10 ans, soit à 600 fr. (TF

- 51 -
5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3 non publié in ATF 148 III 353 ;
Stoudmann, op. cit., p. 426).
9.3 En l’espèce, le montant de 600 fr. retenu pour la base
mensuelle d’entretien de D.Z.________ est conforme à la jurisprudence
précitée et le grief ne peut dès lors qu’être rejeté.
Quant à sa participation de 15 % aux frais de logement de
l’appelant, elle est également conforme à la jurisprudence fédérale en la
matière, exposée au considérant 8.3.2. ci-dessus, de sorte que sur ce
point également, la critique de l’appelant tombe à faux.
10.
10.1 L’appelant conteste le dies a quo de la contribution d’entretien
de D.Z.________ mise à la charge de l’appelante dès le 1er janvier 2022. Il
soutient que l’action ayant été ouverte dès le 14 décembre 2021, elle
pourrait être réclamée, conformément à l’art. 279 CC, avec effet rétroactif
au 1er décembre 2020.
10.2 Il ressort de la jurisprudence fédérale exposée au considérant
6.2.1 ci-dessus que le juge de la modification fixe le moment à partir
duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en tenant
compte des circonstances du cas concret et que la modification
du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la
demande. Une prise d'effets à une date antérieure ou ultérieure n'est
cependant pas exclue, si la situation d'espèce le justifie. Le Tribunal
fédéral reconnaît à cet égard un large pouvoir d'appréciation au juge, qui
doit tenir compte des circonstances du cas d'espèce et statuer en équité
(art. 4 CC).
10.3 En l’espèce, dans sa demande du 14 décembre 2021,
l’appelant a conclu à la modification du jugement de divorce dès le 1er
décembre 2021 s’agissant de l’entretien de l’enfant D.Z.________. Dans son
appel joint, il requiert que la contribution mise à la charge de l’appelante

- 52 -
le soit dès le 1er décembre 2020. On peut dès lors se demander si une
telle conclusion nouvelle est recevable, à savoir si elle entre dans le cadre
du litige, tel qu’il a été fixé devant les premiers juges par les parties. Cela
est douteux dans la mesure où l’appelant fait ainsi porter la cause sur les
contributions d’entretien dues pour une période antérieure au dépôt de la
demande. De surcroît, l’appelant ne motive nullement son appel sur ce
point, se contentant de requérir un effet rétroactif à la date du 1er
décembre 2020, sans indiquer pour quels motifs il y aurait lieu de faire
remonter les effets de la modification à une telle date.
La question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure
où l’appréciation du premier juge ne porte nullement le flanc à la critique.
Elle s’avère en effet conforme à la jurisprudence fédérale précitée et
préserve équitablement les intérêts des parties.
Le moyen est dès lors vain.
11. Compte tenu des revenus et charges constatés en première
instance et non contestés en appel et du sort donné aux griefs des parties,
il convient à présent de fixer la contribution due par l’appelante pour
l’entretien de l’enfant D.Z.________ – étant rappelé que ce dernier n’a pas
souhaité être représenté par son père (ni par sa mère) s’agissant de la
fixation de son entretien au-delà de sa majorité. Vu l’imputation d’un
revenu hypothétique à l’appelante dès le 1er juin 2023, on distinguera
deux périodes, soit celle prenant effet du dies a quo de la modification
demandée, soit dès le 1er janvier 2022 jusqu’à la fin du droit de
l’appelante aux indemnités de l’assurance-chômage le 31 mai 2023 et
celle du 1er juin 2023 au
31 juillet 2023, eu égard à la majorité de D.Z.________ intervenue le [...]
2023.
1. Période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023

- 53 -
Les revenus mensuels des parties se montent à 9'593 fr. 85
pour l’appelant et à 5'485 fr. 35 pour l’appelante (soit 2'941 fr. 50 plus

- 54 -
110 fr. 75 pour son activité auprès de [...] SA, 1'800 fr. à titre d’indemnité
de chômage et 633 fr. 10 à titre de revenus locatifs).
Les charges des parties, fixées sur la base du minimum vital
élargi du droit de la famille, comprennent une estimation de la charge
fiscale supportée par chacune d’elles en fonction de leurs revenus
respectifs. S’agissant de la charge fiscale de l’appelant, cette dernière
tient compte d’une contribution mensuelle versée par l’appelante pour
l’entretien de D.Z.________ d’un ordre de grandeur de 600 fr. – la
contribution étant déduite des revenus de l’appelante et ajoutée aux
revenus de l’appelant –, ainsi que des allocations de formation de
D.Z.________ versées en mains de l’appelant, par 400 fr., l’enfant étant
imposé séparément s’agissant du revenu de l’activité lucrative (art. 9 al. 2
LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du
14 décembre 1990 ; RS 642.11]). Selon le calculateur d’impôt de
l’Administration fédérale des contributions, compte tenu d’un revenu
imposable de 127'126 fr. ([9'593.85 + 400 + 600] x 12), la charge fiscale
de l’appelant est de 23'319 fr., soit une charge fiscale mensuelle de 1'943
fr. en chiffres arrondis. Puisque les revenus de D.Z.________ afférents à la
pension versée en sa faveur et aux allocations de formation, par 12'000 fr.
([600 + 400] x 12]) représentent environ 10 % de la totalité du revenu
imposable, il y a lieu de comptabiliser un montant de 194 fr. (1'943 / 100 x
10) à titre de la part de l’enfant aux impôts de l’appelant. Quant à
l’appelante, dès lors qu’elle est mariée avec [...], elle est imposée
conjointement avec son mari. Aux revenus annuels nets réalisés par ce
dernier, par 168'276 fr. (14'023.00 x 12), il y a lieu d’ajouter ceux de
l’appelante après déduction de la pension en faveur de l’enfant [...], par
58'624 fr. ([5'485.35 – 600.00] x 12), ce qui donne un revenu imposable
pour le couple de 226'900 fr., correspondant à une charge fiscale de
59'221 francs. Dès lors que le revenu imposable de l’appelante représente
environ 25 % du revenu imposable total, c’est une charge fiscale de
l’ordre de 14'805 fr. qu’il y a lieu de prendre en considération dans le
minimum vital de l’appelante, soit une charge fiscale de 1'233 fr. par mois.

- 55 -
Il est précisé, s’agissant la participation de l’enfant majeur
C.Z.________ aux frais de logement de l’appelant, par 640 fr. 55 ([1'507.25
– 226.10] / 2), que le tableau Excel reproduit ci-dessus ne prévoit pas un
tel cas de figure et ne permet dès lors pas de la déduire des frais de
logement de son bénéficiaire. Partant, pour tenir compte de cette
participation dans le calcul du minimum vital de l’appelant, elle a été –
artificiellement – déduite de ses frais de déplacement, par 644 fr. 85, ce
qui explique le montant de 4 fr. 30 reporté à ce titre dans le tableau ci-
dessus.
Après couverture de son minimum vital du droit de la famille,
par
4'412 fr. 35, il subsiste en faveur de l’appelante un disponible de 1'073
francs. En vertu du principe de l’équivalence des prestations en nature et
en argent, l’appelante devrait, en sa qualité de parent non-gardien,
assumer l’intégralité des coûts directs de l’enfant D.Z.________, par 570
francs. Ce résultat s’avère en l’occurrence inéquitable. D’une part,
D.Z.________ est proche de la majorité, effectue un apprentissage à [...] et
ne nécessite plus, en raison de son âge, une prise en charge personnelle
complète, de sorte qu’il n’est plus possible de considérer que l’appelant
épuiserait son devoir d’entretien par ses seules prestations en nature (cf.
Stoudmann, op. cit., p. 280). D’autre part, l’appelante exerce un droit de
visite élargi sur l’enfant D.Z.________, qui se trouve auprès de sa mère tous
les dimanches soir et les lundis soir, ainsi qu’un week-end sur deux du
vendredi soir au lundi soir compris. En divisant la journée en deux
périodes (matin jusqu’au début de « l’école », soir après la sortie de
« l’école »), dès lors qu’il y a lieu de considérer que vu sa formation et son
âge, D.Z.________ ne nécessite plus de prise en charge à midi, cela
représente sur deux semaines douze périodes chez l’appelante et seize
périodes chez l’appelant, de sorte que ce dernier s’occupe de D.Z.________
à hauteur d’environ 57 % du temps tandis que l’appelante le prend en
charge à hauteur de 43 % du temps. Ce droit de visite élargi, qui se
rapproche dans la pratique d’une garde alternée, doit également être pris
en compte s’agissant de la répartition des coûts d’entretien de l’enfant
entre les parties (cf. Stoudmann, op. cit., pp. 287 ss). Enfin, il faut ici

- 56 -
constater que l’appelant dispose d’une capacité contributive (9'593.85)
bien supérieure à celle de l’appelante (5'485.35), qui correspond à environ
64 % de la capacité contributive totale des parties (15'079.20). En devant
supporter la totalité des coûts directs de D.Z.________, l’appelante ne
disposerait plus que d’un excédent résiduel de 503 fr. (1'073 – 570), tandis
que l’appelant disposerait d’un excédent résiduel de 4'404 fr., soit un
excédent environ neuf fois supérieur à celui de l’appelante. Au vu de
l’ensemble des circonstances précitées, il paraît adéquat d’astreindre
l’appelante au paiement d’une contribution réduite, correspondant au tiers
des coûts directs de l’enfant, soit une contribution mensuelle d’entretien
de 190 fr., et de renoncer au partage de son excédent résiduel. Le solde
des coûts directs de D.Z.________, par 380 fr. devra être pris en charge par
l’appelant, qui ne sera par ailleurs plus tenu, comme le prévoit le
jugement entrepris, de participer aux coûts de prise en charge de l’enfant
lors des visites chez sa mère.
2. Période du 1er juin 2023 au 31 juillet 2023

- 57 -
A compter du 1er juin 2023, l’appelante voit ses revenus
diminuer, ceux-ci ne se montant plus qu’à 4'855 fr. 35 (2'941.50 + 110.75
+ 1'170.00 + 633.10) par mois.
Les revenus imposables de l’appelante sont estimés désormais
à 51'064 fr. 20 ([4'855.35 – 600] x 12), ceux de son époux [...] étant
toujours de 168'276 francs. Selon le calculateur d’impôt de
l’Administration fédérale des contributions, pour des revenus imposables
totalisant 219'340 fr. en chiffre arrondis, la charge fiscale 2023 se monte à
54'683 francs. Dès lors que les revenus imposables de l’appelante

- 58 -
représentent environ 23 % de la totalité des revenus imposables du
couple, il y a lieu de prendre en compte un montant de 12'577 fr. à titre de
charge fiscale de l’appelante, soit un montant de 1'048 fr par mois.
Après couverture de son minimum vital élargi, il subsiste en
faveur de l’appelante un disponible de 628 fr., lui permettant de couvrir
l’intégralité des coûts directs de l’enfant D.Z.________, par 570 francs.
Compte tenu de la prochaine majorité de D.Z.________ dont la prise en
charge personnelle ne requiert plus un investissement conséquent de la
part de l’appelant, du droit de visite élargi de l’appelante se rapprochant
d’une garde alternée, et de la capacité contributive largement supérieure
de l’appelant, qui bénéficie d’un disponible de 4'404 fr., tandis que
l’appelante devrait quasiment affecter l’entier de son disponible à
l’entretien de D.Z.________, il se justifie, comme pour la période
précédente, de s’écarter d’un calcul exclusivement fondé sur le principe
de l’équivalence des prestations en nature et en espèces. Vu la diminution
des revenus de l’intéressée de 630 fr. par mois (5'485.35 – 4'855.35),
l’appelante sera en conséquence astreinte au versement d’une
contribution mensuelle arrêtée équitablement à un quart et non plus un
tiers des coûts directs de D.Z.________, soit un montant arrondi à 140 fr.
(570 fr. x 25 %) pour les mois de juin et juillet 2023.
Le chiffre I du dispositif du jugement attaqué sera en
conséquence réformé d’office en ce sens que l’appelante contribuera à
l’entretien de D.Z.________ par le versement d’une pension mensuelle de
190 fr. du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023 et de 140 fr. du 1er juin 2023 au
31 juillet 2023.
12.
12.1 En définitive, l’appel de J.________ et l’appel joint d’A.Z.________
doivent être entièrement rejetés et le jugement attaqué réformé d’office
dans le sens du considérant qui précède.

- 59 -
12.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance
(art. 318 al. 3 CPC).
En l’espèce, l’appelant obtient finalement gain de cause quant
à l’existence d’une modification importante et durable de la situation
financière de l’appelante justifiant qu’elle soit désormais tenue de
contribuer à l’entretien de l’enfant D.Z.________, mais voit ses conclusions
quant à la quotité de cette pension admises dans une très faible mesure,
puisque sur le montant de 1'400 fr. réclamé en première instance, il
n’obtient finalement que 190 fr., respectivement 140 fr. dès le
1er juin 2023, soit moins de 20 % de la pension requise. Quant à
l’appelante, elle voit ses conclusions reconventionnelles, qui tendaient à
ce que la demande de modification du jugement de divorce soit rejetée,
subsidiairement à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien
de l’enfant D.Z.________ par le versement d’une pension de 825 fr.,
entièrement rejetées. Sur l’ensemble du litige, il y a donc lieu de
considérer que l’appelante succombe sur trois cinquièmes des conclusions
litigieuses, l’appelant succombant sur deux cinquièmes. Les frais
judiciaires de première instance, par 3'000 fr., seront ainsi mis à la charge
de l’appelante par
1’800 fr. et à la charge de l’appelant par 1’200 fr., de sorte que
l’appelante devra rembourser à l’appelant la somme de 1’800 fr. à titre de
restitution de l’avance de frais effectuée par ce dernier. Compte tenu de
ce qui précède, les dépens, évalués à 9'450 fr. par le premier juge, seront
mis à la charge de l’appelante à raison d’un cinquième (3/5 – 2/5) du
montant précité, de sorte que celle-ci devra verser à l’appelant le montant
de 1'890 fr. à titre de dépens de première instance.
12.2 Dès lors que l’appel de J.________ et l’appel joint d’A.Z.________
sont entièrement rejetés, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à
1'600 fr., soit 400 fr. pour l’audience de conciliation et 600 fr. pour chacun
des appels (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28

- 60 -
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront supportés par moitié entre les
parties (art. 106 al. 1 CPC). En outre, les dépens seront compensés.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de J.________ est rejeté.
II. L’appel joint de A.Z.________ est rejeté.
III. Le jugement est réformé d’office aux chiffres I, IV, V et VI de
son dispositif comme il suit :
I. modifie le chiffre III de la convention sur les effets du divorce
signée le 28 août 2015 par A.Z.________ et J.________ née [...]
et ratifiée sous chiffre II du dispositif du jugement de divorce
rendu le 8 décembre 2015 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens
que J.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
D.Z.________, né le [...] 2005, par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocations de formation éventuelles en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois à
A.Z.________, de :
- 190 fr. (cent nonante francs) dès et y compris le 1er
janvier 2022 et jusqu’au 31 mai 2023 ;
- 140 fr. (cent quarante francs) dès et y compris le 1er juin
2023 et jusqu’au 31 juillet 2023 ;
IV. arrête les frais judiciaires à 1'800 fr. (mille huit cents francs)
pour J.________ et à 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour
A.Z.________ ;
V. dit qu’en conséquence, J.________ est la débitrice
d’A.Z.________ et lui doit paiement d’un montant de 1'800 fr. à
titre de remboursement des avances de frais effectuées par
ce dernier ;
VI. dit que J.________ est la débitrice d’A.Z.________ et lui doit
paiement d’un montant de 1'890 fr. (mille huit cent nonante
francs), débours et TVA compris, à titre de dépens ;
Le jugement est pour le surplus confirmé.

- 61 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'600 fr.
(mille six cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
J.________ par 800 fr. (huit cents francs) et à la charge de
l’appelant par voie de jonction A.Z.________ par 800 fr. (huit
cents francs).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 62 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anaïs Brodard (pour J.________),
- Me Jérôme Bénédict (pour A.Z.________),
- D.Z.________, personnellement.
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 63 -
Ces

- 64 -
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :