vd_gerichte · KC24.048578 · 2025-05-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.048578-250452
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 mai 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu la décision rendue le 13 mars 2025 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition
formée par D.________, à [...], à la poursuite n° 11’430'666 de l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron exercée contre elle par l’ETAT DE
VAUD, représenté par la Direction du recouvrement, Amendes
judiciaires, à Lausanne (I), arrêtant les frais judiciaires à 120 fr.,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), mettant les frais à la
charge de la poursuivie (III) et disant que celle-ci remboursera au
poursuivant son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV),
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- 2 -
vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par
lettre adressée le 14 mars 2025 à la juge de paix, accompagnée de pièces
nouvelles,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 21 mars 2025 et
notifié à la poursuivie le 24 mars suivant,
vu le recours formé auprès de la cour de céans par la
poursuivie contre ce prononcé par acte daté du 3 avril 2025 et posté le
lendemain, accompagné de la décision attaquée et de courriers figurant
déjà au dossier ainsi que d’une pièce nouvelle, à savoir un courrier du 3
avril 2025 adressé par la poursuivie à la Secrétaire générale de l’Ordre
judiciaire comprenant un document intitulé « La Légitimité »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC)
que les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC) ;
attendu que l’observation du délai pour recourir est une
condition de recevabilité du recours,
que le délai prévu par l’art. 321 al. 2 CPC court dès le
lendemain de la notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
qu’en l’espèce, le délai de recours de dix jours a commencé à
courir le 25 mars 2025 pour arriver à échéance le 3 avril 2025,

- 3 -
que le recours posté le 4 avril 2025 a donc été déposé
tardivement,
qu’il doit par conséquent être déclaré irrecevable pour ce
premier motif ;
attendu que la motivation du recours est également une
condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée
d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid.
3.3 et les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ;
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la recourante ne s’en prend pas de manière
précise aux considérants topiques de la décision de mainlevée, mais
indique seulement qu’elle conteste « la forme et le fond » de cette
décision « et ceci pour manque de légitimité » en renvoyant pour le
surplus aux pièces produites avec le recours, dont une pièce nouvelle
irrecevable,

- 4 -
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable pour ce motif également ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme D.________,
- Etat de Vaud.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 509 fr. 15.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :