vd_gerichte · ZD24.009953 · 2024-09-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 78/24 - 281/2024
ZD24.009953
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst ; 49 al. 3 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], célibataire sans enfant, est de nationalité suisse. Elle a suivi une
scolarité obligatoire en voie VSB. Sans formation professionnelle, elle a
œuvré en tant que libraire à taux réduit (20 %) en 2013. Elle a occupé
quelques activités de bénévolat depuis 2016.
b) Le 18 septembre 2020, A.___________ a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’un épuisement
présent depuis environ dix ans.
Dans un rapport du 26 novembre 2020, le Dr A.__________,
spécialiste en médecine interne, suivant l’assurée depuis 2013, a indiqué
que la demande de prestations de l’assurance-invalidité était motivée par
une problématique purement psychologique/psychiatrique et que sa
patiente était suivie à la Consultation de W.________ au sein du
Département de Psychiatrie du CHUV.
Dans un rapport du 9 février 2021, les médecins de la
Consultation de W.________ ont attesté d’un suivi de l’assurée depuis le 1er
octobre 2020 pour un trouble psychotique aigu d’allure schizophrénique
sans facteur de stress aigu associé, depuis août 2020, ainsi que pour une
dépression présente depuis juillet 2008, avec un suivi depuis lors par le
Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA)
du CHUV. La psychose était en rémission incomplète avec la persistance
d’une fragilité sous forme d’angoisses, de difficultés de concentration et
dans les interactions sociales, d’une hypersensibilité au stress et d’une
fatigabilité.
Dans un rapport du 20 octobre 2021, les médecins de la
Consultation de W.________ ont retenu un trouble schizo-affectif avec
épisode en rémission partielle sous traitement mais un diagnostic
différentiel de trouble dépressif récurrent avec antécédents d’épisodes

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sévères et symptômes psychotiques. L’état de santé était resté stable
avec la rémission des symptômes psychotiques. Cependant la thymie
avait baissé depuis avril 2021. La capacité de travail de l’assurée dans une
activité adaptée était de 20 % depuis le 1er décembre 2021. L’observance
mesurée était bonne.
Par avis du 17 novembre 2021, le Dr N.________ du SMR
(Service médical régional de l’assurance-invalidité), a fait le point de
situation suivant :
“Discussion
L’assurée présente de graves troubles psychiatriques depuis la fin
de l’enfance/début de l’adolescence. Ils ont tronqué la scolarité
obligatoire et ont sans doute une responsabilité majeure dans
l’absence de formation professionnelle. Actuellement, la pathologie
est double avec une atteinte psychotique plutôt en rémission et une
atteinte thymique répondant bien au traitement. Les psychiatres
estiment possible un début de réadaptation chez une assurée fragile
avec une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de
20%. Même si cette estimation date de fin octobre pour début
décembre, nous la suivons en raison de la stabilité des lésions et
d’une manifeste implication de l’assurée dans son traitement. Nous
estimons qu’un passage en REA [réadaptation
professionnelle] est nécessaire afin d’évaluer la pertinence
et la faisabilité de la mise en place de mesures de
réadaptation.
Pour mémoire :
Incapacité totale depuis ao[û]t 2020 en raison d’un trouble
schizo-affectif DD [diagnostic différentiel] trouble dépressif
récurrent.
La CT [capacité de travail] actuelle est de 20%.
Les LF [limitations fonctionnelles] sont une grande
fatigabilité et une hypersensibilité au stress, un manque de
reconnaissance de ses limites.”
Dans un rapport initial du 14 octobre 2022, un psychologue de
la Division réadaptation professionnelle auprès de l’OAI a préconisé la
prise en charge sous l’angle de l’art. 16 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) d’une formation initiale au Gymnase
du soir à [...], ainsi que l’examen de l’utilité d’une mesure de type ACCENT
au moins durant le premier semestre pour permettre à l’assurée d’avoir
une personne de ressource et le temps de se mettre aux études.
Par communication du 16 février 2023, l’OAI a informé
l’assurée de la prise en charge des coûts supplémentaires des cours

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préparatoires du préalable d’admission à la Faculté des Lettres en deux
ans, du 13 septembre 2022 au 12 septembre 2024, auprès du Gymnase
du soir à [...]. Le taux de présence à cette formation professionnelle
initiale était de quatre soirs par semaine de 18h30 à 21h30. S’agissant de
la prise en charge des coûts, l’OAI a notamment exposé ce qui suit :
“Gymnase du soir : cours préparatoires du préalable
d’admission à la Faculté des Lettres en 2 ans chiffre
tarifaire 907.064.1
Pour chaque année, à rembourser à l’assurée, sur
présentation des factures :
► contribution scolaire par semestre CHF 350.00
► frais administratifs annuels CHF 70.00
► finance d’examens CHF 50.00
Vous toucherez une indemnité journalière pendant la durée de la
mesure. Au début de l’exécution de la mesure, la caisse de
compensation vous communiquera le montant de l’indemnité
journalière par le biais d’une décision séparée. Le versement sera
effectué par la caisse de compensation suivante : Caisse cantonale
AVS 022, Rue des Moulins 3, 1800 Vevey. Pour d’éventuelles
questions concernant l’indemnité journalière, nous vous prions de
vous adresser directement à la caisse de compensation.
Durant votre formation, notre service de réadaptation
attestera vos indemnités journalières. Pour ce faire, nous
vous prions de contacter Mme [...] au […] (me-je-ve matin),
ou de laisser un message sur le répondeur, autour du 25 de
chaque mois, ceci dès le 25 février prochain, afin de lui
communiquer vos éventuelles absences pour cause de
maladie, accident et/ou vacances durant le mois écoulé.
Prière de procéder ainsi même si vous n’avez pas d’absence
à nous transmettre. Tout retard dans cette démarche
provoquera un délai dans le versement de vos indemnités
journalières.
Les indemnités journalières de septembre, octobre,
novembre et décembre 2022 ainsi que janvier 2023 ont déjà
été attestées par notre Office.”
Par décision du 3 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une
indemnité journalière de 74 fr. 60 du 13 septembre au 31 décembre 2022.
Par décision du 3 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une
indemnité journalière de 76 fr. 45 du 1er janvier au 12 septembre 2023.

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c) Aux termes d’un compte rendu de sa permanence juriste du
22 décembre 2023, l’OAI a estimé que ses décisions du 3 mars 2023
étaient erronées et qu’il se justifiait de procéder à une reconsidération.
Le 8 janvier 2024, l’assurée s’est entretenue par téléphone
avec la gestionnaire en charge de son dossier à l’OAI qui l’a informée
d’une erreur concernant la prise en charge financière de ses cours
préparatoires et de la possibilité d’obtenir une bourse d’études avec le
concours de son assistant social.
Par courrier du 18 janvier 2024, l’OAI a demandé à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS de cesser le versement des
indemnités journalières au 31 décembre 2023.
Par communication du 19 janvier 2024, l’OAI a fait savoir à
l’assurée que les frais supplémentaires liés à ses cours préparatoires du
préalable d’admission à la Faculté des Lettres auprès du Gymnase du soir
à [...] étaient à sa charge.
Le 30 janvier 2024, l’assurée a fait part à l’OAI qu’elle avait
tenté de joindre la gestionnaire de son dossier à plusieurs reprises sans
succès afin de connaître les « tenants et aboutissants » de la « décision »
précitée. Elle ajoutait que cette « décision » la mettait dans une situation
financière précaire qui impactait sa santé mentale. Dans ce contexte, elle
souhaitait obtenir une clarification de la « décision » qui mettait fin aux
versement des indemnités journalières et contre laquelle elle avait
l’intention de recourir. Elle demandait également à l’OAI une confirmation
écrite de non-remboursement pour les prestations déjà perçues.
Par décision du 6 février 2024, l’OAI a rejeté la demande de
l’assurée visant la prise en charge des frais supplémentaires de sa
formation initiale au sens de l’art. 16 LAI compte tenu de la
reconsidération intervenue dès le 1er janvier 2024, laquelle était motivée
de la manière suivante :

- 6 -
“Résultat de nos constatations :
Selon nos investigations et comme expliqué lors de notre entretien
téléphonique du 8 janvier 2024, les conditions d’octroi des frais
supplémentaires de la formation initiale sous la forme des cours au
gymnase du soir (cours préparatoire[s] du préalable d’admission à la
Faculté des lettres) ne sont pas remplies. De fait, nous ne pouvons
octroyer ni les indemnités journalières, ni les frais d’écolage, ni les
frais de déplacements.”
Dans un courrier d’accompagnement du 6 février 2024, l’OAI a
renvoyé l’assurée aux informations déjà communiquées lors de l’entretien
téléphonique « explicatif » du 8 janvier 2024 en lui précisant qu’il
s’agissait d’une « reconsidération de notre décision erronée qui, dans le
droit de l’assurance[-]invalidité, ne peut avoir des effets que pour le
futur ».
B. Par acte du 5 mars 2024, A.___________, désormais représentée
par Procap, a déféré la décision rendue le 6 février 2024 par l’OAI devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec
suite de frais et dépens, au constat de son droit aux prestations de
l’assurance-invalidité, à tout le moins à une formation professionnelle
initiale, subsidiairement à une autre mesure au cas où une formation
initiale ne serait pas accordée et, plus subsidiairement encore, au renvoi
du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au
sens des considérants. Elle a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire la dispensant du versement ou remboursement des frais de
justice. En substance, sur le plan formel, elle reproche à l’OAI d’avoir violé
son droit d’être entendue en ayant insuffisamment motivé la décision
querellée. Sur le plan matériel, elle allègue remplir les conditions pour
bénéficier d’une mesure de formation professionnelle initiale de
l’assurance-invalidité.
Par décision du 3 avril 2024, la recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 mars 2024. Elle a été
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires, ainsi que de toute
franchise mensuelle.

- 7 -
Dans sa réponse du 14 mai 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il s’est limité à
réitérer ses affirmations selon lesquelles les conditions d’octroi des frais
supplémentaires de la formation professionnelle initiale au Gymnase du
soir n’étaient pas remplies. Il ne pouvait dès lors pas octroyer les
indemnités journalières, ni les frais d’écolage, ni les frais de
déplacements, car il n’y avait pas de frais supplémentaires du fait de
l’invalidité, raison pour laquelle il avait procédé à une reconsidération avec
effet au 1er janvier 2024.
Dans sa réplique du 23 mai 2024, la recourante a maintenu
ses précédentes conclusions en faisant valoir que la réponse de l’OAI ne
traitait pas les différents arguments et conclusions contenus dans son
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la reconsidération des
décisions des 16 février 2023 et 3 mars 2023 à laquelle a procédé l’intimé,
par laquelle il a refusé, dès le 1er janvier 2024, de prendre en charge les

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frais relatifs à une formation professionnelle initiale au Gymnase du soir à
[...].
3. a) Dans un grief de nature formelle, qu’il convient d’examiner
à titre liminaire, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être
entendue, en ce sens que l’office intimé n’aurait pas motivé de manière
suffisante la décision rendue à son encontre.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). En revanche,
une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art.
29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142
III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2). Par
ailleurs, un renvoi général aux pièces du dossier et à la loi ne satisfait pas
à l’obligation de motiver (VALÉRIE DÉFAGO GAUDIN, Commentaire romand de

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la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 35 ad
art. 49 LPGA et la référence).
c) La densité de l’exigence de motiver est fonction des
circonstances. En principe, le devoir de motiver est d’autant plus élevé
que la décision a des effets importants sur les droits de l’assuré. Le devoir
de motiver est moindre lorsque la voie de l’opposition est ouverte, puisque
cette procédure a justement pour fonction de compléter l’exercice du droit
d’être entendu de l’assuré. Lorsque, comme en l’espèce, l’opposition n’est
pas ouverte parce que la décision fait directement l’objet d’un recours
auprès du juge ou qu’il s’agit d’une décision sur opposition, l’obligation de
motiver est plus importante (VALÉRIE DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 36 ad
art. 49 LPGA et les références).
4. a) En l’occurrence, à la lecture de la décision rendue le 6
février 2024 par l’OAI, il y a lieu de constater, avec la recourante, qu’elle
ne satisfait pas aux exigences de motivation fixées par la jurisprudence.
Cette décision ne comprend aucune référence aux conditions auxquelles,
d’une part, une décision entrée en force de chose décidée peut être
reconsidérée (sur cette notion, cf. TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 5.1 et les références) et, d’autre part, un refus de prestations de
l’assurance-invalidité, respectivement la prise en charge de frais
supplémentaires de la formation profession initiale, est possible. En effet,
le seul renvoi à l’art. 16 LAI n'est pas une motivation idoine relative aux
conditions pour reconsidérer les décisions initiales de prestations du 3
mars 2023. En tout état de cause, les brèves considérations émises par
l’office intimé dans sa décision ne permettaient pas à la recourante de
comprendre de manière simple les motifs pour lesquels elle était tenue de
s’acquitter elle-même des frais de sa formation professionnelle initiale
après leur prise en charge jusqu’au 31 décembre 2023 par l’office intimé.
Cela étant, la décision rendue ne contient, en violation claire des
exigences posées par l’art. 49 al. 3 LPGA, aucune motivation juridique
fondée sur les dispositions légales topiques et, partant, n’explicite pas
clairement et intelligiblement les conditions, les motifs et les effets dans le
temps des corrections effectuées au détriment de la recourante.

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Quant aux explications données oralement par la gestionnaire
en charge du dossier à l’OAI à la recourante le 8 janvier 2024 (cf. procès-
verbal d’entretien téléphonique du 8 janvier 2024 [pièce 51]), on ignore
sur quoi elles ont porté, étant observé qu’elles n’ont à l’évidence pas été
suffisamment claires pour évincer les interrogations que la recourante a
continué à avoir.
Aussi, contrairement à ce que laisse penser l’OAI dans sa
réponse du 14 mai 2024, celui-ci n’a nullement motivé sa décision du 6
février 2024 quant au motif à l’origine de la reconsidération des décisions
du 3 mars 2023. Une telle situation s’avère défavorable pour la
recourante, si bien que l’office intimé est tenu de prendre désormais les
mesures utiles sur le plan formel qui s’imposaient d’emblée à lui en pareil
cas.
b) Au regard des différents manquements formels qui
caractérisent la décision querellée, on doit admettre que la recourante n’a
pas reçu d’explications suffisantes à propos du refus dès le 1er janvier
2024 de prendre en charge les frais relatifs à une formation
professionnelle initiale au Gymnase du soir à [...]. En ce sens, son droit
d’être entendue a été violé. Cette violation ne saurait par ailleurs être
réparée dans le cadre de la présente procédure de recours, dans la
mesure où un éventuel arrêt sur le fond aboutirait, d’une part, à priver la
recourante d’une instance et reviendrait, d’autre part, à couvrir les
carences manifestes de l’office intimé, ce qui n’est pas le rôle du juge des
assurances. La décision litigieuse se révèle par conséquent contraire au
droit, de sorte qu’il y a lieu de l’annuler et de renvoyer le dossier à l’office
intimé pour qu’il en reprenne ab initio le traitement et rende une nouvelle
décision conforme aux garanties de procédure de l’art. 29 Cst.
c) Le présent renvoi libère la Cour de céans d’examiner les
griefs formulés par la recourante concernant le fond de l’affaire.

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5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 6 février 2024 par l’OAI annulée, la cause lui étant renvoyée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants du présent arrêt.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 février 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.___________ une indemnité de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens.

- 12 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour A.___________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :