vd_gerichte · ZD26.003430 · 2026-06-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD26.***
560
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2026
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J001

- 2 -
En f ait e t en droit:
Vu le recours interjeté le 21 janvier 2026 par B.________ (ci-
après : l’assurée ou la recourante), représentée par Me Jean-Michel Duc, à
l’encontre de la décision d’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er mars
2022 au 31 août 2023, puis d’une rente d’invalidité s’élevant à 25 % d’une
rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2023, rendue le 5 décembre
2025 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé),
vu la décision du magistrat instructeur du 3 février 2026, aux
termes de laquelle la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 21 janvier 2026, comprenant l’exonération
d’avances et de frais judiciaires ainsi que la désignation d’office de Me Jean-
Michel Duc en qualité de conseil d’office, et astreinte à payer une franchise
mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 4 mars 2026,
vu la réponse au recours déposée le 6 mars 2026 par l’OAI,
concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée,
vu la réplique de l’assurée, datée du 16 juin 2026, par laquelle
elle a indiqué retirer le recours déposé le 21 janvier 2026 et requis de fixer
le montant de l’indemnité d’office dû à son conseil,
vu la liste des opérations produites par Me Duc en annexe à la
réplique précitée,
vu les pièces du dossier;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
10J001

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
que le 16 juin 2026, Me Duc a produit le relevé des opérations
effectuées pour le compte de sa mandante, faisant état de 5 heures et 30
minutes d’activité à partir du 21 janvier 2026,
que les opérations comptabilisées entrent dans le champ
temporel et matériel du mandat, si bien que l’activité de Me Duc peut être
arrêtée à 5 heures et 30 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), à quoi s’ajoutent des débours à concurrence
de 49 fr. 50 et la TVA au taux de 8,1 %, ce qui représente un montant total
de 1'123 fr. 70 pour l’ensemble des opérations assumées dans la présente
cause,
que cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’il lui incombera de
rembourser le montant corrélatif dès que sa situation financière le lui
permettra (art. 123 al. 1 CPC),
qu’il appartient au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
10J001

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de la
recourante, est fixée à 1'123 fr. 70 (mille cent vingt-trois francs
et septante centimes), débours et TVA compris.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
Le juge unique : Le greffier :
10J001

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, pour B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J001