vd_gerichte · ZD15.010430 · 2018-10-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 63/15 - 290/2018
ZD15.010430
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me César Montalto, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 16, 61 let. d LPGA ; art. 4 al. 1, 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait comme monteur-vulcaniseur. Le 5 octobre 2000, il s’est
profondément coupé le poignet gauche lors d’un accident. Il a été
transporté en ambulance à l’Hôpital [...] où il a été procédé en urgence à
une suture du nerf cubital. L’évolution n’étant pas favorable en raison
d’une paralysie cubitale distale gauche, sans manifestation de ré-
innervation, l’assuré a subi le 29 août 2001 une intervention chirurgicale,
sous forme de transferts tendineux multiples et d’une greffe du nerf
cubital (prélèvement du nerf sural du pied gauche), pratiquée par le Dr
S.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
et en chirurgie de la main à la Clinique K.________.
L’assuré a séjourné du 27 mars au 30 avril 2002 à la Clinique
V.________ (ci-après : V.________). Au terme de ce séjour, par rapport de
synthèse du 8 mai 2002, le Dr Z.________ et la Dresse R.________,
respectivement spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et en médecine physique et réadaptation et
médecin-assistant à la V.________, ont posé le diagnostic primaire de
thérapies physiques et fonctionnelles et les diagnostics secondaires de
plaie avec section du nerf cubital et du tendon du muscle cubital antérieur
gauche, de neuropathie cubitale gauche par axonotmesis sévère, avec
processus de ré-innervation en cours, de suture du nerf cubital gauche et
du tendon du muscle cubital antérieur gauche et de transfert tendineux et
greffe du nerf cubital. Au titre des co-morbidités, ces médecins ont évoqué
des lombalgies chroniques et une obésité (BMI de 30).
Le 4 juin 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), faisant état de la grave coupure à son poignet
gauche survenue le 5 octobre 2000.

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Par avis médical du 7 août 2003, la Dresse C.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), a précisé que les séquelles de plaie du poignet gauche avec section
de l’artère, du nerf cubital et du tendon du cubital antérieur constituaient
l’atteinte principale à la santé, les lombalgies chroniques relevant d’une
pathologie associée. Elle a retenu que la capacité de travail de l’assuré
était de 25 % dans son activité habituelle, mais de 100 % dans une
profession adaptée et ce, dès le mois de mai 2002, soit dans une activité
légère, ne nécessitant pas de dextérité particulière, pas de travail au froid,
pas de préhension avec force de la main gauche, pas de mouvements fins
ou nécessitant une bonne sensibilité de la main gauche, pas de port de
charges et de porte-à-faux du tronc, mais autorisant l’alternance des
positions assise et debout.
Le 11 août 2005, l’assuré a eu un nouvel accident, lors duquel
il s’est fracturé le poignet droit.
Aux termes d’un rapport du 20 juin 2006, le Dr U.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de status
trois ans après blessure sévère au poignet et à la main gauche par une
meule à disque, de status après greffe et transfert tendineux au poignet
gauche, de lombosciatique chronique sévère L3-L4 gauche et d’état
dépressif chronique modéré. Selon ce médecin, les limitations découlaient
des lombosciatalgies gauches chroniques et des séquelles de son accident
au niveau de la main gauche. Il relevait en outre une tendance à la
nervosité avec des relations parfois conflictuelles avec son épouse et la
nécessité d’une aide pour une partie de ses activités quotidiennes
(toilette, habillage). Il a par conséquent attesté une incapacité de travail
totale depuis le 5 octobre 2000 en raison de la perte de fonction du
membre supérieur gauche et de douleurs chroniques. Il a en outre estimé
que les diagnostics de status onze mois après la réduction sanglante d’une
fracture de Goyrand-Smith avec enfoncement de la styloïde radiale au
poignet droit, de diabète non-insulinodépendant, d’obésité et de carence

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en vitamine D3 substituée n’avaient aucune incidence sur la capacité de
travail de l’intéressé.
Dans un rapport du 21 août 2006, le Dr S.________ a mentionné
que l’incapacité de travail était de 100 % dans l’activité exercée depuis
l’accident de 2000, avec une main gauche inutilisable (non fonctionnelle à
99 %).
Par avis médical du 19 septembre 2006, le Dr I.________,
spécialiste en médecine interne générale au SMR, a retenu que les
conclusions du SMR du 7 août 2003 restaient d’actualité en l’absence
d’une aggravation réellement démontrée de l’état de santé de l’assuré.
Compte tenu de cette absence de motivation, associée à un très
vraisemblable syndrome d’amplification des plaintes, il n’y avait pas de
caractère invalidant reconnu sur le plan médico-assécurologique. Seules
les limitations objectives devaient être prises en compte. Une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée était par conséquent toujours
exigible (sur le plan médico-théorique).
Par projet de décision du 20 septembre 2007, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui allouer une rente d’invalidité limitée dans
le temps, soit du 5 octobre 2001 au 31 juillet 2002. En substance, il a
considéré que, depuis le 1er mai 2002, l’intéressé disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il a ajouté que la comparaison du revenu sans invalidité de
74'100 fr. et du revenu d’invalide de 51'307 fr. 20 mettait en évidence une
perte de gain 22'792 fr. 80, ce qui correspondait à un taux d’invalidité de
31 %, taux insuffisant pour maintenir le droit à une rente.
Aux termes d’un rapport du 15 novembre 2007, le Dr
B.________, spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive, a fait
état d’une prise en charge pour des problèmes de dysthésie des membres
inférieurs, sans substrat organique démontré, avec des signes de non-
organicité et une imagerie par résonnance magnétique (IRM) lombaire
normale. Il a toutefois préconisé un avis neurologique avec une étude

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électro-physiologique, afin de rechercher la présence éventuelle d’une
polyneuropathie diabétique. Aucune incapacité de travail n’a été attestée.
Par avis médial du 25 juin 2008, le Dr W.________, spécialiste
en anesthésiologie au SMR, a considéré que le rapport du Dr B.________
n’apportait aucun élément objectif de nature à modifier l’exigibilité
médicale.
Dans une attestation du 4 septembre 2008, le Dr S.________ a
indiqué que l’assuré présentait une impotence fonctionnelle majeure de sa
main gauche et qu’il souffrait également de troubles résiduels au niveau
de la main droite avec notamment une retuméfaction aux efforts, ainsi
qu’une diminution de force. Il a en outre fait état d’une hernie discale.
L’OAI a confirmé son projet de décision du 20 septembre 2007
par décision du 8 février 2010.
Ensuite d’un recours de l’assuré, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 28 avril 2011 (AI 108/10 -
194/2011), annulé cette décision et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il
mette en œuvre une expertise, puis statue à nouveau. En substance, elle
a considéré que l’instruction était lacunaire.
B. L’OAI a mandaté la Policlinique D.________ (ci-après :
D.________) pour la réalisation d’une expertise. Le 22 novembre 2011, les
Dresses L.________ et H.________, spécialistes en médecine interne
générale, et le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont rendu leur rapport d’expertise. Sur le plan psychiatrique, le
Dr N.________ a constaté un trouble somatoforme douloureux, un épisode
dépressif d’intensité légère, ainsi qu’un syndrome douloureux après plaie
délabrante du poignet gauche en 2000 et fracture du poignet droit en
2005. Ce médecin a expliqué que le diagnostic de trouble somatoforme
pouvait être posé en considérant que les douleurs multiples apparues
depuis l’accident de 2000 étaient en parties liées aux altérations
physiques subies, mais étaient en partie non expliquées par un substrat

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organique. Les limitations physiques et la perte du travail avaient
constitué une blessure d’amour propre majeure chez l’assuré, qui avait
beaucoup investi le travail et la reconnaissance sociale qu’il en retirait. De
cette perte avait découlé un état dépressif d’intensité légère, entraînant
une tendance à l’isolement social. La réaction dépressive avait pu
contribuer pour une part à la démotivation et au découragement et avait
ainsi pu grever l’évolution de l’état général depuis l’accident, et en
particulier depuis le licenciement en fin 2002.
Sur le plan rhumatologique, le Dr M.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie à la D.________, a fait état
de cervico-dorso-lombalgies chroniques non-spécifiques, de douleurs
chroniques du poignet droit après fracture traumatique en 2005, et de
douleurs chroniques et impotence fonctionnelle de la main gauche après
traumatisme avec section de l’artère et du nerf cubital, ainsi que du
tendon cubital antérieur, et transferts tendineux multiples avec greffe du
nerf cubital. Dans sa partie appréciation, il a exposé que les cervico-dorso-
lombalgies chroniques présentées par l’assuré étaient vraisemblablement
non spécifiques, à savoir qu’il n’y avait pas d’élément orientant vers une
étiologie infectieuse, inflammatoire, tumorale et/ou neuro-compressive.
Elles survenaient dans le cadre d’un accident avec lésion importante à la
main gauche et impotence fonctionnelle secondaire de cette dernière, et
également dans le contexte d’une fracture du poignet droit. Le
Dr M.________ a, parallèlement, noté des douleurs chroniques des deux
mains, avec impotence fonctionnelle de la main gauche pour des raisons
algiques essentiellement et vraisemblablement séquellaire à une section
du nerf cubital. Il existait également une limitation fonctionnelle algique
de la main droite. Au plan rhumatologique, c’était essentiellement la
pathologie des deux mains qui était limitante pour l’activité
professionnelle de monteur-vulcanisateur de tapis roulant et/ou pour toute
autre profession à prédominance manuelle. Pour les activités
exclusivement manuelles, ainsi que les travaux en force nécessitant
l’utilisation des mains, la capacité de travail était nulle, ceci de manière
vraisemblablement définitive. Pour des activités professionnelles
adaptées, avec utilisation « mécaniquement peu contraignante » de la

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main droite, le Dr M.________ a admis, d’un point de vue rhumatologique,
une capacité de travail résiduelle de 50 % avec un travail à la demi-
journée. Les cervico-dorso-lombalgies ne justifiaient pas une incapacité de
travail. Selon le Dr M.________, l’ensemble de la symptomatologie
douloureuse n’était cependant pas explicable selon un modèle biomédical
seul, et compte tenu de la chronicité de la symptomatologie douloureuse,
et de la tendance à l’extension de cette dernière à l’hémicorps droit, une
composante somatoforme devait être recherchée.
Sur le plan neurologique, le Dr Q.________, spécialiste en
neurologie à la D.________, a constaté l’absence d’atteinte électro-
physiologiquement significative du nerf médian droit au niveau du
poignet, du nerf médian gauche au niveau du poignet, ainsi que du nerf
cubital droit au passage du coude et plus distalement. Il a en revanche fait
état d’une atteinte séquellaire du nerf cubital gauche au poignet, sans
atteinte concomitante au niveau du coude. Il n’y avait pas de signe
d’atteinte neurogène périphérique significatif dans l’ensemble des
muscles examinés au niveau du membre inférieur droit ni dans la
musculature paravertébrale lombaire. Les examens radiologiques de la
colonne lombaire avaient mis en évidence de discrètes altérations L4-L5 et
L5-S1, globalement dans la norme pour l’âge de l’assuré. La seule
anomalie neurologique clairement objectivable était une atteinte partielle
séquellaire du nerf cubital gauche, dont l'importance était
malheureusement difficilement appréciable en l'absence de collaboration
suffisante de l'intéressé à l'examen. Les plaintes formulées au niveau
cervico-brachial droit et dans la région lombaire, ainsi qu'à propos du
membre inférieur droit, ne pouvaient pas être expliquées par une atteinte
neurologique significative de nature radiculaire ou tronculaire. Le
Dr Q.________ a estimé que, compte tenu de ces éléments et sur le plan
strictement neurologique, l’assuré ne pouvait plus travailler dans la
profession exercée préalablement. Par contre, celui-ci présentait une
pleine capacité de travail (plein temps avec un rendement de 100 %) dans
une activité adaptée, à savoir une activité monomanuelle se faisant
essentiellement de la main droite avec utilisation de la main gauche
comme aide (impossibilité d’effectuer des mouvements de force et fins de

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la main gauche). Ce médecin a ajouté que, dans le contexte global, il
s’agissait d’une appréciation quelque peu médico-théorique.
Les Dresses L.________ et H.________ et le Dr N.________ ont en
définitive posé les diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail de status après accident le 5 octobre 2000 avec section du nerf, de
l’artère cubitale et du tendon cubital antérieur au poignet gauche, avec
paralysie cubitale, traitement par transferts tendineux multiples et greffe
du nerf cubital, avec douleurs chroniques et impotence fonctionnelle
résiduelle de la main gauche (atteinte séquellaire du nerf cubital), de
douleurs chroniques du poignet droit après fracture traumatique de
Goyrand-Smith le 11 août 2005, ayant nécessité une réduction sanglante,
de cervico-dorso-lombalgies chroniques non spécifiques, ainsi que de
trouble somatoforme indifférencié. Ils ont en outre posé les diagnostics
sans influence essentielle sur la capacité de travail d’épisode dépressif
d’intensité légère, d’obésité et de diabète non insulino-requérant. Ces
médecins ont précisé qu’au plan physique, il y avait une discordance entre
une absolue non-utilisation de la main gauche par l’assuré et les
constatations rhumatologiques et neurologiques qui suggéraient des
éléments de surcharge et une amplification des symptômes. Compte tenu
des constatations cliniques, le résultat de l’électromyogramme devait,
selon le Dr [...], être interprété comme confirmant l’existence d’une
atteinte partielle, vraisemblablement encore importante du nerf cubital
gauche, mais avec des éléments de surcharge qui expliquaient l’absence
de toute fonction motrice clinique et électro-physiologique résiduelle. En
ce qui concernait les membres supérieurs, les médecins de la D.________
ont estimé qu’en raison des séquelles au poignet gauche ainsi qu’au
poignet droit, la profession de monteur-vulcaniseur de tapis roulant n’était
plus possible, de même que toute autre profession exclusivement
manuelle ou encore les travaux de force nécessitant l’utilisation des
mains. Ils ont ajouté que, par contre, dans une activité adaptée, à savoir
mono-manuelle, se faisant essentiellement de la main droite, avec
utilisation de la main gauche comme aide, et sans nécessité non plus de
mouvements répétitifs du poignet droit, de dextérité particulière ou
encore de travail au froid, ils pourraient en théorie considérer que

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l’intéressé présentait une capacité de travail résiduelle d’au moins 50 %.
Selon les médecins de la D.________, les lombosciatalgies n’étaient pas
expliquées par IRM. La description faite par l’assuré de l’intensité des
douleurs et de l’importance des limitations fonctionnelles en découlant
était en relation avec une importante composante somatoforme. Ces
médecins ont précisé que, prises isolément, ces dorso-lombosciatalgies ne
justifiaient pas une incapacité de travail, à l’instar de l’obésité de
l’intéressé ou encore de son diabète équilibré. Les Dresses L.________ et
H.________ et le Dr N.________ ont indiqué avoir été frappés par
l’importance des plaintes douloureuses, par la démonstrativité dans la
douleur et par l’importance de la gêne fonctionnelle décrites par l’assuré,
relevant quasiment d’une non-utilisation de ses deux mains et de
limitations quotidiennes dans ses déplacements, alors que les
constatations objectives n’expliquaient pas de telles limitations ou
intensité douloureuse. Ils ont considéré qu’il s’agissait d’un trouble
somatoforme douloureux persistant qui leur paraissait être au premier
plan et dont l’intensité était sévère, avec une évolution défavorable au
cours du temps. Selon ces médecins, ce trouble représentait une réelle
atteinte à la santé, avec répercussions importantes quant à toute capacité
de travail. Ils ont ajouté que si les symptômes et signes dépressifs
d’intensité légère, pris isolément, n’avaient pas de répercussion sur la
capacité de travail, ils les considéraient néanmoins comme un facteur
supplémentaire aggravant le trouble somatoforme. Il s’agissait plus que
d’une simple altération de l’humeur en relation avec les douleurs. Les
médecins de la D.________ ont expliqué qu’au terme de leur colloque de
synthèse, ils avaient ainsi considéré que l’assuré était incapable de
travailler dans quelque activité que ce soit, à 100 %. L’importance des
restrictions, notamment compte tenu du fait qu’il faudrait trouver un
travail mono-manuel, lequel devrait encore tenir compte d’une baisse de
rendement à cause des séquelles de fracture du poignet droit, rendait
l’appréciation quant à une aptitude au travail très théorique. L’apparition
du trouble somatoforme en plus des séquelles physiques avait été un
obstacle à toute recherche d’emploi et à toute motivation quant à un
éventuel stage d’observation professionnelle. L’apparition de l’état
dépressif était un élément supplémentaire rendant, selon les médecins de

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la D.________, le pronostic quant à une reprise de travail extrêmement
réservé.
Aux termes d’un avis médical du 7 décembre 2011, le
Dr W.________ a relevé qu’à l’issue de la discussion de synthèse des
experts de la D.________, faite en l’absence de l’expert rhumatologue et de
l’expert neurologue, une incapacité de travail totale dans toute activité
était finalement retenue, en raison du trouble somatoforme douloureux,
mis au premier plan. Ce médecin a estimé que, si l’on passait en revue les
critères de gravité du trouble somatoforme selon la jurisprudence, on
constatait l’absence de personnalité présentant des traits prémorbides,
l’absence de comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée
importante (un épisode dépressif léger ne remplissant pas ces critères), la
présence d’une séquelle de lésion traumatique du nerf cubital au poignet
gauche comme seule affection corporelle chronique organique, l’absence
de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie
(l’assuré vivait en compagnie de sa femme et de leurs enfants majeurs, il
conduisait sa voiture lorsqu’il était accompagné, il faisait les courses avec
son fils et pouvait recevoir des visites, une personne à la fois), l’absence
de mention d’un état psychique cristallisé et l’absence d’échec des
traitements (il n’y avait aucune indication médicale à un traitement
spécifique, ni concernant le poignet gauche, ni concernant le poignet droit,
ni concernant les cervico-dorso-lombalgies).
Le 4 mai 2012, l’OAI a reconnu à l’assuré une pleine capacité
de travail du mois de mai 2002 jusqu’à l’accident du 11 août 2005 dans
une activité adaptée, consistant en une activité légère, ne nécessitant ni
dextérité particulière, ni travail au froid, ni préhension avec force de la
main gauche, ni mouvements fins ou nécessitant une bonne sensibilité de
la main gauche, ni port de charges, ni de porte-à-faux du tronc, mais
permettant l’alternance des positions assise/debout. Pour la période
postérieure au 11 août 2015, l’OAI a considéré que l’intéressé présentait
une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée, soit
une activité mono-manuelle se faisant essentiellement de la main droite,
avec utilisation de la main gauche comme aide et sans nécessité non plus

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de mouvements répétitifs du poignet droit, de dextérité particulière ou
encore de travail au froid. L’OAI a également interpellé l’assuré quant à
savoir s’il acceptait la mise en place de mesures d’ordre professionnel. Le
16 juillet 2012, l’assuré, par l’intermédiaire de Me César Montalto, a
contesté cette appréciation, mais accepté de se soumettre à des mesures
d’ordre professionnel. Il a alors été convoqué au Centre de formation de
l’Organisation romande d’intégration et de formation professionnelle
(ORIF) à [...] pour une première visite. Cette mesure a été abandonnée
ensuite de ce premier entretien avec l’intéressé.
Dans un projet de décision du 28 août 2014, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière pour la période
du 1er octobre 2001 au 31 juillet 2002, un quart de rente dès le
1er novembre 2005, puis trois-quarts de rente dès le 1er février 2006. L’OAI
a notamment considéré que l’intéressé disposait, dès le 11 août 2005,
d’une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée, à
savoir une activité mono-manuelle se faisant essentiellement de la main
droite, avec utilisation de la main gauche comme aide et sans nécessité
non plus de mouvements répétitifs du poignet droit, de dextérité
particulière ou encore de travail au froid. Il a estimé qu’en 2005, sans
invalidité, l’assuré aurait réalisé un revenu de 77'178 fr. 30. Vu sa capacité
résiduelle de travail de 50 %, l’intéressé aurait pu percevoir, en 2005
également, un revenu de 26'340 fr. dans une activité adaptée, non
qualifiée et consistant en des activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services). Compte tenu des limitations
fonctionnelles de l’assuré, ce dernier montant était notamment obtenu
ensuite d’un abattement de 10 %. Il résultait de la comparaison des deux
revenus susmentionnés un taux d’invalidité (arrondi) de 66 %.
Le 2 octobre 2014, l’assuré, par son conseil, a formulé des
objections à l’encontre du projet de décision précité. En substance, il a
estimé qu’aucune capacité de travail résiduelle ne pouvait lui être
reconnue. En outre, il a contesté l’abattement de 10 % opéré par l’OAI sur
le revenu d’invalide.

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Par lettre du 3 novembre 2014, l’OAI a annoncé à l’assuré une
prochaine décision formelle confirmant, pour l’essentiel, son projet de
décision du 28 août 2014. L’OAI lui a toutefois reconnu un taux d’invalidité
arrondi à 68 %, au lieu de 66 %, compte tenu d’un revenu d’invalide
désormais de 24'877 fr. 07, après un abattement de 15 % au lieu de 10 %.
Dans une décision du 10 février 2015, l’OAI a alloué à l’intéressé trois-
quarts de rente dès le 1er mars 2015, en précisant qu’une décision pour la
période du 1er octobre 2001 au 28 février 2015 serait notifiée
ultérieurement.
C. Par acte du 16 mars 2015, J.________, représenté par Me César
Montalto, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, concluant à sa
réforme en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité entière dès le
1er février 2006, subsidiairement à son annulation. Il a précisé ne
contester la décision litigieuse qu’en ce qu’elle lui accordait le droit à trois-
quarts de rente dès le 1er février 2006, se limitant ainsi à l’examen de la
période postérieure au 11 août 2005, date de son dernier accident. En
substance, il a indiqué qu’aucune capacité de travail résiduelle ne saurait
être retenue depuis son accident du poignet droit en 2005, faisant valoir
pour l’essentiel que les experts de la D.________, à l'instar des
Drs S.________ et U.________, étaient arrivés à cette conclusion. Il a ajouté
que, même en retenant une capacité résiduelle de travail de 50 %, il
devait se voir octroyer une rente entière, compte tenu du fait que
l’abattement sur le revenu d’invalide devait être de 25 % et non de 15 %.
Dans sa réponse du 27 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 20 mai 2015 et duplique du 12 juin 2015, les
parties ont maintenu leur position.
Le juge instructeur a ordonné une expertise pluridisciplinaire
(psychiatrique, rhumatologique et neurologique) auprès du centre
d’expertises médicales X.________. Aux termes d’un rapport d’expertise

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pluridisciplinaire du 18 août 2017, les Drs T.________, ZS.________,
spécialiste en neurologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et les Dresses PG.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, et F.________, spécialiste en médecine
interne générale, ont posé les diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail (au dernier poste de travail) de status séquellaire après section
traumatique du nerf cubital (le 5 octobre 2000), et suture le 5 octobre
2000, de status après greffe du nerf cubital (par prélèvement du nerf sural
gauche et transferts tendineux multiples) le 29 août 2001, de status
séquellaire après fracture du poignet droit traitée par ostéosynthèse le
11 août 2005, et d’uncocervicarthrose C5-C6-C7. Ils ont également posé
les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail (au dernier poste
de travail) de séquelles de dystrophie de croissance lombaire, de
lombosciatalgies droites dans le cadre d’altérations dégénératives inter-
apophysaires postérieures et de troubles statiques essentiellement dans le
plan sagittal avec dysbalances musculaires multiples (chaîne postérieure,
sangle abdomino-pelvienne), de diabète non insulino-requérant, traité,
d’hypertension artérielle traitée, d’impuissance sexuelle sur résection
d’adénomes de la prostate, de trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (F33.11), ainsi que de trouble anxieux
généralisé (F41.1).
Sur le plan neurologique, les experts ont expliqué que, si les
déficits dus à la lésion du nerf cubital étaient nets, aussi bien d’un point de
vue sensitif que moteur (pratiquement ce nerf n’avait plus aucune
fonction), « les problèmes du membre inférieur droit, membre supérieur
droit, qui [faisaient] l’objet d’une plainte de la part de l’assuré ne
montr[ai]ent aucun déficit dont on [pût] être absolument sûrs ». Les
mouvements du membre inférieur droit très limités distalement l’étaient
pour tous les mouvements testés et devraient être en connexion avec une
lésion de pratiquement toutes les racines ou avec une lésion de type
central, ce qui n’était absolument pas le cas chez l’intéressé (pas de signe
en faveur d’une lésion centrale). Quant à une possible lésion périphérique,
les experts ont relevé la normalité des réflexes rotuliens, achilléens,

- 14 -
rendant ainsi quasi impossible une pathologie dépendant des racines L4-
L5-S1, ceci malgré les difficultés motrices que le recourant manifestait.
Au plan psychiatrique, les médecins de X.________ ont précisé
que la définition, au sens de la CIM-10, du diagnostic de trouble
somatoforme indifférencié (F45.1), évoqué le 22 novembre 2011 par les
experts de la D.________, était la suivante : « La caractéristique essentielle
est l’apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale
insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations
faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n’ont aucune base
organique. S’il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne
permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes,
ni de la détresse ou des préoccupations du sujet ». Le recourant entrait
difficilement dans cette définition, ses lésions somatiques étant en outre
réelles, à l’instar de ses opérations. On ne pouvait parler d’une détresse,
mais d’une certaine souffrance, qui était compréhensible. Cela étant, les
experts ont mentionné un certain isolement vis-à-vis de ses enfants.
L’intéressé n’avait par ailleurs plus de contact avec ses anciens amis, ni
avec ses cinq frères en [...]. Il ne pratiquait pas de sport et n’effectuait pas
de sorties restaurants ou culturelles. Les médecins du X.________ ont
indiqué que l’état de dépendance de l’intéressé à sa femme était devenu
incontournable, vécu à la fois comme aidant et pesant. Ce sentiment
ambivalent serait en partie lié à la perte de la libido et à une impuissance
sexuelle en rapport à une double opération chirurgicale de la prostate.
Tous les problèmes somatiques et les interventions chirurgicales du
recourant avaient entrainé des réactions anxieuses et dépressives,
variables, fluctuantes et récurrentes dans le temps. L’intéressé avait un
bon niveau intellectuel et parlait trois langues. Il était très déçu par
l’évolution de ses blessures et de ses maladies et acceptait mal son état
actuel de dépendance. Sur la base de ces constatations, les experts ont
retenu le diagnostic de trouble anxieux de type anxiété généralisée
(F41.1), presque quotidienne, persistante, flottante (ne survenant pas
exclusivement ni même préférentiellement dans une situation
déterminée), comprenant un sentiment permanent de nervosité, de
tension musculaire, de tremblement, une transpiration, des acouphènes et

- 15 -
des troubles visuels. Ils ont également posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.11) avec baisse de
l’humeur, anhédonie (perte de plaisir, d’intérêt et d’entrain), perte de
l’élan vital, ralentissement psychomoteur, sentiments d’autodépréciation
et d’inutilité. Selon les médecins, ces diagnostics n’étaient pas
incapacitants, n’étant pas d’intensité grave, mais également compte tenu
de l’absence de tout traitement par psychotropes. Ces troubles pouvaient
être traités, les réponses à la médication étant en général rapides, soit
d’environ deux mois. Il était en outre relevé que le recourant s’était vu
proposer de prendre contact avec un psychiatre, ce qu’il n’avait jamais
fait.
Au terme de leur rapport d’expertise, les médecins de
X.________ ont apprécié le cas du recourant de la manière suivante :
« SYNTHESE ET DISCUSSION
Dans les suites de l’accident du 05.10.2000, malgré la deuxième
intervention par greffe nerveuse et transferts tendineux d’août
2001, force est de constater des séquelles fonctionnelles majeures
du poignet gauche, de par les atteintes sensitives et motrices
irréversibles. Il en résulte une impotence fonctionnelle quasi
complète de la main gauche. Les constatations objectives faites à
l’occasion de cette expertise se retrouvent dans les avis médicaux
précédents, et concordent avec les plaintes et limitations énoncées
par l’assuré.
La fracture du poignet droit survenue le 11.08.2005, traitée par
ostéosynthèse, est aussi à l’origine de douleurs essentiellement
mécaniques, et de perte de la force avec limitation partielle des
amplitudes. Les constatations objectives faites à l’occasion de
l’expertise actuelle rejoignent celles décrites par le Dr S.________ de
la Clinique K.________ en septembre 2008 (cf. page 4), qui avait
investigué à l’époque les troubles persistants de cette articulation
par un bilan radiologique, dont les résultats montraient une
incongruence articulaire modérée par enfoncement de la partie la
plus radiale de l’épiphyse distale du radius (associée à une
pseudoarthrose de la styloïde cubitale). L’assuré est droitier, la main
droite étant de par l’atteinte de la gauche particulièrement sollicitée.
Les limitations constatées cliniquement, qui relèvent
essentiellement de limitations de flexion dorsale du poignet et une
baisse de la force musculaire, peuvent être considérées comme
objectives étant donné que l’assuré n’a pas développé de
comportement d’opposition ou de résistance lors de l’examen, et
qu’il a développé un effort jugé optimal. De par l’atteinte des deux
mains, il en découle de nombreuses limitations fonctionnelles au
quotidien, ainsi que sur le plan professionnel. Les ports de charges,
mêmes légers, ainsi que toute activité sollicitant un tant soit

- 16 -
peu des mouvements répétés des poignets ne sont plus
exigibles.
L’atteinte lombaire consiste essentiellement en des altérations
dégénératives des articulations interapophysaires postérieures,
mineures comme le révèle le bilan radiologique actuel, et sans
évolution notoire compte tenu des anciens rapports radiologiques à
disposition (cf. expertise D.________ septembre 2011, p. 14). Les
limitations fonctionnelles secondaires à cette atteinte rachidienne,
que l’on retrouve cliniquement dans la restriction des mouvements
d’inclinaison, d’extension et de rotation du tronc, concernent surtout
le port de charges lourdes, le port de charges modérément lourdes,
les mouvements répétés de flexion et de torsion du tronc, les
positions statiques prolongées. S’y ajoute les limitations inhérentes
à l’arthrose cervicale, à savoir les mouvements/positions soutenues
en extension de la tête.
De l’ensemble de ces éléments ressort une incapacité de travail
totale en tant que vulcaniseur, et cette incapacité de travail remonte
au 05.10.2000. L’estimation de cette incapacité de travail n’est pas
sujette à discussion, ayant fait l’unanimité.
En tenant compte de l’ensemble des limitations, seule une activité
de contrôle, permettant l’alternance des positions, ne demandant
qu’une utilisation sporadique de la main droite, peut
théoriquement être proposée. L’éventail de possibilités
concrètes est cependant extrêmement restreint. Dans une
telle activité, si elle existe, l’exigibilité est de 100 % sur la journée,
avec une baisse de rendement de 20 % secondaire à l’inconfort et la
maladresse d’utilisation des deux mains.
A l’issue de l’expertise de la D.________ de 2011, le Dr M.________
avait conclu à une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à l’atteinte des deux mains, mais sans explication donnée à
la réduction retenue, explication que l’on ne peut dès lors pas
commenter. Le Dr S.________ attestait d’une incapacité de travail
totale, sans activité adaptée possible, « ne connaissant pas de
métier, d’emploi, "manuel monomanuel" » (rapport AI du
21.4.2006).
Du point de vue psychiatrique, les troubles dépressifs et anxieux ne
sont pas d’une gravité très importante, par ailleurs il n’y a aucun
suivi psychiatrique ni traitement psychotrope. Le traitement est
exigible, l’effet est en général relativement rapide, il ne peut pas
être retenu d’incapacité de travail.
Evolution du profil d’effort : Actuellement, l’assuré aimerait
retravailler ou disons, n’exclut pas la possibilité d’avoir une activité
temporaire, 1 à 2 heures par jour, dans une activité adaptée, mais
n’estime pas pouvoir retrouver un emploi étant donné l’atteinte des
deux mains.
En conclusion, la capacité de travail résiduelle de l’assuré dans un
emploi de niche, ne nécessitant pas d’utilisation régulière des mains,
est de 50 %. Ce taux tient compte de l’état psychique de l’assuré et
de ses difficultés gestuelles qui s’étendent aux soins corporels et
activités de la vie quotidienne. »

- 17 -
Dans ce même rapport et en réponses aux questions posées
par le conseil du recourant, l’expert psychiatre a indiqué que les troubles
psychiques du recourant avaient une incidence sur sa capacité de travail
dans l’activité habituelle, qu’il estimait à 50 %. Le Dr P.________ a ajouté
que, dans une activité adaptée, l’intéressé pouvait avoir une capacité de
travail de 50 %. Celui-ci était capable d’assurer par exemple un poste de
standardiste, de formateur dans son métier ou de gardien. Il pouvait, selon
ses dires, utiliser sa main droite pour prendre une bouteille de 50 cl et
boire. L'expert psychiatre a estimé que les troubles de l’intéressé
pouvaient avoir au début des répercussions néfastes, comme des sautes
d’humeur, une irritabilité ou un absentéisme. Son état de santé pouvait
cependant être amélioré par la mise en place d’une prise en charge
psychiatrique associant un antidépresseur suffisamment dosé et une
psychothérapie de soutien. L’entrée progressive dans le monde du travail
pourrait en outre le sortir de son isolement et lui permettre de recréer de
nouveaux liens sociaux et familiaux. Selon le Dr P.________, en demeurant
dans le statu quo, soit dans le manque de motivation ou de tentative de
réhabilitation socioprofessionnelle, l’intéressé risquait de se marginaliser
encore plus et de rester dépendant de sa femme pour le restant de sa vie.
Dans ces conditions et sans traitement psychiatrique, le trouble dépressif
s’installerait de façon chronique à des degrés divers, de moyen à sévère.
Par déterminations du 19 septembre 2017, le recourant, par
son conseil, a estimé qu’il ressortait du rapport d’expertise susmentionné
qu’il n’existait aucune activité lucrative dans laquelle il pourrait être actif,
indiquant que la capacité résiduelle de travail de 50 % était surtout
théorique. Il a ajouté que la baisse de rendement de 20 % et les
limitations fonctionnelles retenues par les experts entraient en
contradictions avec la décision litigieuse, en ce sens que les activités
retenues par l’intimé ne semblaient ainsi pas envisageables. Il a maintenu
au surplus que l’abattement opéré sur son salaire d’invalide devait de
toute manière être de 25 %.

- 18 -
Aux termes de déterminations du 19 septembre 2017, l’intimé
a indiqué avoir soumis le rapport d’expertise de X.________ au SMR, qui
suivait les conclusions des experts (cf. avis médical du 15 septembre 2017
du Dr RL.________, spécialiste en médecine interne générale au SMR). Il
ressortait de cet avis médical que, dans une activité adaptée, le recourant
présentait une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement
de 20 %. Il n’y avait pas lieu de tenir compte d’une limitation
fonctionnelle, voire d’une diminution de la capacité de travail, pour des
raisons psychiques, l’intéressé ne désirant pas accéder à un traitement
psychiatrique susceptible d’améliorer son état de santé. Pour l’intimé, la
décision litigieuse devait ainsi être réformée in pejus.
Par écritures des 10 octobre et 24 novembre 2017 pour le
recourant et des 12 octobre et 7 novembre 2017 pour l’intimé, chaque
partie a confirmé sa position et son interprétation du rapport d’expertise.
L’intéressé a précisé que c’était à tort qu’il lui était reproché de n’avoir
jamais voulu accéder à un traitement. Celui-ci prenait régulièrement, et de
longue date, un traitement par Citalopram, et jamais aucun médecin ne
l’avait envoyé chez un psychiatre (cf. déterminations du 10 octobre 2017).
Dans ses écritures du 24 novembre 2017, le recourant a requis
l’interpellation des experts de X.________ afin de clarifier leurs conclusions
quant à la capacité de travail résiduelle.
Cette interpellation a eu lieu sous la plume du juge instructeur
par lettre du 17 janvier 2018.
Par lettre responsive du 16 février 2018, la Dresse
MW.________, spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie
auprès de X.________, a expliqué que l’exigibilité de 100 % et la baisse de
rendement de 20 % étaient des taux hypothétiques. Ces derniers étaient
rappelés par les experts qui en faisaient une synthèse en fin du titre
« synthèse et discussion », où ils écrivaient que la capacité de travail du
recourant pouvait être finalement fixée à 50 %. S’agissant des autres
précisions demandées, la Dresse MW.________ a renvoyé au cinquième
paragraphe de ce même titre, où il était rappelé que l’éventail de

- 19 -
possibilités d’exercer une activité professionnelle était extrêmement
restreint. Elle a ajouté que les experts faisaient d’ailleurs allusion à une
activité de contrôle de travail permettant l’alternance des positions et ne
demandant qu’une utilisation sporadique de la main droite. Elle a terminé
en indiquant que, compte tenu des atteintes à la santé telles que décrites
dans le troisième paragraphe du titre « synthèse et discussion », le taux
de la capacité de travail de l'intéressé était bien de 50 %, entraînant de ce
fait une baisse de rendement.
Par lettre du 28 février 2018, le recourant, par son conseil, a
produit une attestation du 20 février 2018, par laquelle le Dr KX.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre de Psychothérapie
de [...], a indiqué que l’intéressé était suivi audit centre depuis le
13 février 2018.
Par écriture du 6 mars 2018, le recourant, par son conseil, a
confirmé sa position, estimant que la lettre du 16 février 2018 de la
Dresse MW.________ allait dans son sens.
Dans ses déterminations du 22 mars 2018, l’intimé a considéré
que le courrier de la Dresse MW.________ n’était pas de nature à remettre
en question sa position, qu’il a confirmée.
Aux termes d’une lettre du 15 juin 2018, le juge instructeur a
annoncé aux parties un prochain jugement.
Le 25 juin 2018, le conseil du recourant a produit la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 20 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) D’un point de vue formel, la décision litigieuse du 10 février
2015 ne fixe le montant de la rente que pour la période courant dès le
1er mars 2015. La motivation qui l’accompagne précise toutefois
clairement que l’intimé reconnaît également le droit à une rente entière
du 1er octobre 2001 au 31 juillet 2002, nie le droit aux prestations pour la
période du 1er août 2002 au 31 octobre 2005, puis reconnaît le droit à un
quart de rente pour la période du 1er novembre 2005 au 31 janvier 2006
et à trois-quarts de rente dès le 1er février 2006, quand bien même les
montants correspondant à ces prestations, pour la période courant
jusqu’au 28 février 2015, ne seront fixés que dans une décision ultérieure.
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413
consid. 2d). Si le recourant ne conteste pas l’octroi d’une rente entière
pendant une année, mais uniquement sa réduction à une demi-rente ou sa

- 21 -
suppression après une année, par exemple, le tribunal est néanmoins saisi
d’une contestation portant sur l’octroi de la rente entière comme sur sa
réduction ou sa suppression. Il peut donc réformer la décision au
détriment de l'intéressé (cf. art. 61 let. d LPGA) en supprimant purement
et simplement la rente s’il estime que les conditions n’en sont pas
remplies. A l’inverse, il peut allouer une rente pour une période antérieure
à celle fixée par l’administration, quand bien même le recourant n’aurait
pas contesté cet aspect de la décision litigieuse.
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances
(cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 8311.201]). Dans ce cas, même si l’assuré ne
recourt que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure (CASSO AI 282/11 – 137/2012 du 23 avril 2012
consid. 2).
c) En l’espèce, on doit admettre que l’intimé a fixé, quant au
principe tout au moins, le droit aux prestations depuis le 1er octobre 2001.
Le recourant conclut à la condamnation de l’intimé au paiement d’une
rente entière d’invalidité dès le 1er février 2006, en précisant que son
recours ne porte pas sur la période antérieure à cette date. En réalité,
l’objet du litige porte également sur le droit aux prestations pour la
période antérieure, compte tenu de ce qui est exposé ci-avant
(cf. consid. 2b supra). Le Cour de céans n’examinera toutefois cette
question d’office que dans la mesure où les pièces au dossier, ou les

- 22 -
arguments des parties, l’amènerait à avoir des doutes sérieux à ce propos
(ATF 119 V 347 consid. 1a).
3. a) Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable, et si, au terme de cette
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. La rente prévue dans
le système de l’assurance-invalidité est échelonnée selon le taux
d’invalidité. Ainsi, un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) A teneur de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si

- 23 -
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
c) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité ; dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des
revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid. 6.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 consid. 4.2.1 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2) ou à la
date de survenance d’un motif de révision (TF 9C_181/2008 du 23 octobre
2008 consid. 4).
4. L’intimé a considéré que sans atteinte à la santé, le recourant
aurait réalisé, en 2005, un revenu annuel de 77'178 fr. 30. Il s’est fondé
sur les renseignements communiqués par l’employeur en 2002 et a indexé
le salaire mentionné à l’époque à l’évolution de l’indice des salaires
nominaux jusqu’en 2006. L'intéressé ne soulève aucun grief sur ce point. Il
n’y a pas lieu d’y revenir plus avant.
5. a) En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’intimé a considéré
que le recourant disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :

- 24 -
activité mono-manuelle se faisant essentiellement de la main droite, avec
utilisation de la main gauche comme aide et sans nécessité non plus de
mouvements répétitifs du poignet droit ou dextérité particulière ou encore
travail au froid.
Le recourant conteste cette appréciation et soutient, en se
référant pour l'essentiel à l’expertise de la D.________, évoquant également
les avis des Drs S.________ et U.________, qu’il ne dispose d’aucune
capacité résiduelle de travail, même dans une activité adaptée.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

- 25 -
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et réf. cit.). Selon la jurisprudence, peut
constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante En outre,
lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et réf. cit. ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017
consid. 5.2.1 et réf. cit.).
6. a) En l’espèce, les experts de la D.________ ont constaté une
incapacité de travail totale du recourant dans toute activité. Sur le plan
strictement somatique, ils ont toutefois admis une capacité résiduelle de
travail d’au moins 50 % dans une activité exercée essentiellement avec la
main droite, avec utilisation de la main gauche comme aide, et sans
nécessité de mouvements répétitifs du poignet droit, ni de dextérité
particulière, ou encore de travail au froid. L’expert neurologue Q.________ a
exposé, au terme d’un exposé relativement détaillé et bien motivé, que la
seule anomalie neurologique clairement objectivable était une atteinte
partielle séquellaire du nerf cubital gauche, dont l’importance était
malheureusement difficilement appréciable en l’absence de collaboration

- 26 -
suffisante de l'intéressé à l’examen. Les plaintes formulées au niveau
cervico-brachial droit et dans la région lombaire, ainsi qu’à propos du
membre inférieur droit, ne pouvaient pas être expliquées par une atteinte
neurologique significative de nature radiculaire ou tronculaire. Le
Dr Q.________ admettait ainsi, d’un strict point de vue neurologique, une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec les limitations
mentionnées ci-avant. Pour sa part, le Dr M.________ a reconnu, d’un point
de vue rhumatologique, une capacité résiduelle de travail de 50 % (travail
à la demi-journée) dans une activité adaptée, avec utilisation
mécaniquement peu contraignante de la main droite. Les cervico-dorso-
lombalgies n’entraînaient pas d’incapacité de travail. L’assuré présentait
une impotence fonctionnelle de la main gauche pour des raisons algiques
essentiellement et vraisemblablement séquellaires à une section du nerf
cubital. L’ensemble de la symptomatologie douloureuse n’était toutefois
pas explicable selon un modèle bio-médical seul et une composante
somatoforme devait être recherchée. Dans ce contexte, on doit constater
une certaine contradiction entre les constatations du Dr Q.________ et
celles du Dr M.________ relative à la capacité résiduelle de travail d’un
point de vue strictement somatique. On doit également constater que le
Dr M.________ n’explique pas pourquoi seule une activité à la demi-journée
serait exigible. Enfin, le Dr N.________ a établi un rapport d’examen
psychiatrique particulièrement bref, voire sommaire. Les constatations
cliniques y sont notamment décrites en huit lignes, et les éléments
anamnestiques sont décrits très brièvement, ce qui aurait été insuffisant
pour motiver un éventuel constat d’incapacité de travail en raison d’un
trouble somatoforme douloureux ou d’une autre atteinte à la santé
psychique. La partie discussion est également très sommaire, tenant en
dix lignes et sans prise de position explicite relative à la capacité
résiduelle de travail d’un point de vue psychiatrique. Des développements
plus importants, avec une analyse et des explications détaillées sur les
raisons pour lesquelles une incapacité de travail due à une atteinte à la
santé psychique était constatée, auraient été nécessaires. Ce n’est
finalement qu’au stade de la discussion pluridisciplinaire que les experts
ont retenu une incapacité de travail totale, dans une large mesure,
apparemment, en raison du trouble somatoforme indifférencié et de

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l'épisode dépressif d'intensité légère diagnostiqués par le Dr N.________.
Les explications relatives aux raisons pour lesquelles une incapacité de
travail d’une telle ampleur était attestée restent toutefois trop laconiques
et ne sont guère mises en relation avec les constatations cliniques de
l’expert psychiatre. Au final, les experts paraissent avoir largement pris en
considération le fait qu’ils estimaient la capacité de travail de 100 %
attestée par le Dr Q.________, d’un point de vue neurologique, comme trop
théorique compte tenu du marché de l’emploi. Ils ont en effet écrit ce qui
suit: « Au terme de notre colloque de synthèse, nous avons ainsi considéré
que Monsieur J.________ est incapable de travailler dans quelque activité
que ce soit, à 100 % ; l’importance des restrictions, notamment le fait qu’il
faudrait trouver un travail mono-manuel et qui devrait encore tenir compte
d’une baisse de rendement à cause des séquelles de fracture du poignet
droit, rend l’appréciation quant à une aptitude au travail très théorique ».
Cette appréciation ne relève toutefois pas de leur domaine de
compétence.
b) Au vu des lacunes présentées par l’expertise de la
D.________, celle-ci ne peut être suivie. La Cour a par conséquent complété
l’instruction par une expertise judiciaire, confiée à X.________. Les
constatations strictement médicales des médecins de ce centre
rejoignent, dans une large mesure, celles des médecins de la D.________,
en particulier sur les plans rhumatologique et neurologique. D’un point de
vue psychiatrique, l’expertise de X.________ est également très brève, bien
que plus développée que celle établie par les médecins de la D.________.
Les experts de X.________ ont constaté des troubles anxieux et dépressifs
récurrents, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, mais ont
réfuté le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié, en l’absence de
détresse du recourant, même si une certaine souffrance était exprimée et
compréhensible. Ils ont mentionné un certain retrait social ou isolement de
l’intéressé, notamment vis-à-vis de ses enfants, mais ont souligné que les
diagnostics psychiatriques posés ne revêtaient pas une intensité grave et
que le recourant ne suivait aucun traitement psychothérapeutique
spécialisé, malgré la proposition qui lui avait été faite dans ce sens. En ce
qui concerne l’appréciation de la capacité résiduelle de travail, les

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médecins de X.________ ont posé un constat très divergent de celui de
l'expertise de la D.________. Ce constat n’est pas dépourvu d’ambiguïté,
puisque dans un premier temps, les médecins de X.________ font état
d’une capacité de travail « médico-théorique » de 80 % (activité à plein
temps avec diminution de rendement de 20 %) dans une activité de
contrôle, permettant l’alternance des positions et ne demandant qu’une
utilisation sporadique de la main droite, alors que dans un deuxième
temps, ils font état d’une capacité de travail limitée à 50 % dans une telle
activité. X.________ ayant été invitée à se déterminer sur cette apparente
contradiction, la Dresse MW.________ a exposé que les experts avaient
constaté une capacité résiduelle de travail qui « est bien de 50 %
entraînant de ce fait une baisse de rendement ». Quand bien même cette
réponse aurait mérité d’être plus développée, on en retiendra que
l’expertise judiciaire de X.________ établit une capacité résiduelle de travail
de l'intéressé de 50 % au moins dans une activité de contrôle, permettant
l’alternance des positions et ne demandant qu’une utilisation sporadique
de la main droite, c’est-à-dire n’impliquant pas de mouvements répétés du
poignet ni le port de charges (cf. 2e paragraphe du titre « synthèse et
discussion » in fine de l’expertise de X.________).
7. a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323
consid. 3b/bb ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité
d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet
notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des
limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme

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tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ;
126 V 75 consid. 5 ; TF 8C_80/2013 du 17 janvier 2014 consid. 3.2 ;
TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
b) L’intimé a considéré qu’au vu d’une capacité résiduelle de
travail de 50 % dans une activité adaptée, telle que décrite par les experts
de la D.________, le recourant pouvait réaliser, en 2005, un revenu annuel
de 24'877 fr. 07. L’intimé s’est référé, sur ce point, aux données salariales
de l’ESS pour « l’année 2005 » concernant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services). Une telle
enquête n’existe toutefois pas, l’Enquête suisse sur la structure des
salaires étant réalisée tous les deux ans et ayant été publiée, notamment,
en 2004 et 2006. Si l’on se réfère à l’ESS 2004 et que l’on procède à une
indexation pour tenir compte de l’évolution des salaires nominaux de 2004
à 2005 (indice de 1975 en 2004 contre 1992 en 2005, pour les hommes
[source : Office fédéral de la statistique : Durée du travail dans les
entreprises selon la division économique, 2004-2012]), puis que l’on
procède à un abattement de 15 %, tel qu’admis par l’intimé, pour tenir
compte des circonstances propres à la personne de l’assuré, en particulier
des importantes limitations fonctionnelles constatées, du taux
d’occupation réduit et de l’âge de l’assuré, on obtient un revenu d’invalide
de 24'603 fr. par année.
c) Le recourant soutient que les activités retenues par l’intimé
ne seraient pas envisageables et demande également qu’un abattement
de 25 % soit effectué sur le salaire médian tiré des données salariales de
l’Office fédéral de la statistique. On ne saurait suivre cette position. En

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effet, les limitations fonctionnelles retenues ne sauraient empêcher
l’intéressé d’exercer des activités simples et répétitives dans le secteur
privé. En outre, un abattement supérieur à 15 % ne paraît en l’occurrence
pas justifié, malgré les limitations fonctionnelles importantes constatées et
l’âge de l’assuré.
d) Partant, après comparaison du revenu d’invalide de
24'603 fr. avec le revenu hypothétique sans invalidité de 77'178 fr. 30
(consid. 4 supra), on obtient un taux d’invalidité arrondi de 68 % ouvrant
droit à trois-quarts de rente de l’assurance-invalidité.
8. a) Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de réformer la décision litigieuse au
détriment du recourant, contrairement à ce que demande l’intimé. En
effet, si l’art. 61 let. d LPGA permet au tribunal de procéder à une telle
reformatio in pejus, il s’agit d’une simple possibilité laissée au tribunal, qui
ne saurait y être tenu. Le tribunal n’optera pour une reformatio in pejus
qu’avec retenue, en particulier si des questions d’opportunité ou
d’appréciation sont en jeu (cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3e éd., Zurich
2016, art. 61 N 156 ; Thomas Häberli, in Waldmann/Weissenberger (éd.),
Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren
(VwVG), 2e éd., Zurich 2016, art. 62 N 26 ss). En l’occurrence, une
capacité résiduelle de travail supérieure à 50 %, dans une activité
adaptée, n’est pas établie et l’on voit mal qu’une expertise
supplémentaire permettrait de se prononcer plus sur ce point avec
davantage de fiabilité. Au vu des imprécisions inhérentes à toute
constatation de la capacité résiduelle de travail d’un assuré, du fait
qu’aucune des deux expertises ne conclut finalement à une capacité de
travail supérieure à 50 % – malgré l’ambiguïté de l’expertise de X.________
sur ce point – et des limitations fonctionnelles tout de même importantes
qui ont été constatées, une réforme de la décision entreprise au détriment
du recourant, dans le sens de l’octroi d’un quart ou d’une demi-rente de
l’assurance-invalidité au lieu de trois-quarts de rente, ne paraît pas
justifiée.

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b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD).
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, l’intéressé
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision du juge instructeur du 23 mars 2015, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
16 mars 2015 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en
la personne de Me César Montalto. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 25 juin 2018. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité de
Me César Montalto est arrêtée à 4'873 fr. 60 pour les années 2015 à 2017
(TVA de 361 fr. comprise) et à 355 fr. 40 pour l’année 2018 (TVA de
25 fr. 40 comprise), soit un total de 5'299 fr. (débours et TVA compris). La
rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de
rembourser, dès qu’il est en mesure de le faire, les frais de justice et
l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat (art. 123 al. 1 CPC ;
art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 février 2015 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité de Me César Montalto est arrêtée à 5'229 fr. (cinq
mille deux cent vingt-neuf francs), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me César Montalto (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 33 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :