vd_gerichte · ZA18.004639 · 2018-12-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 24/18 - 154/2018
ZA18.004639
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art. 18 al. 1 et 24 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960,
travaillait comme vendeur-réceptionniste pour l’entreprise K.________ SA et
était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 3 septembre 2008, il a été heurté à la jambe droite par un
camion qui reculait et son pied a été écrasé par la roue du véhicule. Il a
présenté d’importantes contusions du pied et de la cheville droite avec
une fracture de la base du 5e métatarsien. Les suites de cet accident ont
été prises en charge par la CNA.
Dans la déclaration de sinistre, K.________ SA a mentionné que
le salaire mensuel de l’assuré était de 4'500 francs. Dans une attestation
du 16 septembre 2008, l’employeur a précisé que ce salaire était versé
douze fois l’an.
Le 22 décembre 2008, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé à une
cure de pseudarthrose et à une ostéosynthèse. L’ablation du matériel
d’ostéosynthèse a été faite le 24 juin 2009. L’assuré a pu reprendre son
emploi à 50 % dès mars 2009 et à 100 % dès le 1er août 2009.
Le 11 avril 2011, son médecin traitant, le Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait état de douleurs
persistantes, principalement lors de travaux lourds ou de marches
prolongées. Il a prescrit à l’assuré des supports plantaires.
Dans un rapport médical du 5 septembre 2011, le Dr F.________
a indiqué qu’une IRM avait montré un status post-opératoire

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radiologiquement normal, sans pathologie tendineuse, et des minimes
troubles dégénératifs dans l’articulation du Chopart.
Un examen scintigraphique réalisé le 18 juin 2012 a mis en
évidence la présence d’une souffrance osseuse de la base du 5e
métatarsien du pied droit, concordant avec la présence d’une minime
irrégularité de surface articulaire et d’une géode sous-chondrale sur le
versant cuboïdien, pour évoquer la présence de lésions dégénératives
secondaires débutantes.
L’assuré s’est retrouvé en totale incapacité de travailler à
partir du 21 juin 2012.
Dans un rapport médical du 10 juillet 2012, les Drs J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et B.________, médecin assistant, ont diagnostiqué une
névralgie du nerf sural.
Le 10 octobre 2012, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, a procédé à une excision du
névrome du nerf sural et à un stripping du nerf. L’évolution post-
opératoire a été favorable avec une disparition des douleurs
neuropathiques, mais avec la persistance de douleurs en fin de journée.
L’assuré a pu reprendre progressivement son travail à temps
partiel à partir du 10 janvier 2013.
Par courriel du 6 novembre 2012, K.________ SA a indiqué à la
CNA que le salaire de l’assuré était de 8'000 fr. mensuels, versés douze
fois l’an.
Dans un rapport médical du 3 juin 2014, le Dr S.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait état de douleurs
neurogènes persistantes de la face externe de la jambe et du pied droit. Il
a attesté une incapacité de travail de 50 % depuis le 1er mai 2014.

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Le 12 août 2014, l’assuré a fait une chute dans les escaliers et
s’est blessé à la cheville gauche, ce qui a entraîné un nouvel arrêt de
travail. Cet accident a également été annoncé et pris en charge par la
CNA.
Selon le rapport médical établi le 29 septembre 2014 par le Dr
W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, l’assuré a présenté une entorse sévère de la
cheville gauche avec fracture in situ du talus et contusion. Il souffrait en
outre toujours de douleurs en regard de la base du 5e métatarse du pied
droit et une nouvelle imagerie avait mis en évidence une arthrose
cuboïdo-M5.
Dans un rapport médical du 23 octobre 2014, le Dr N.________,
spécialiste en neurologie, a conclu à des douleurs neuropathiques et à des
troubles sensitifs séquellaires à l’opération du nerf sural.
L’assuré a pu reprendre son activité à 40 % dès le 4 février
2015, puis à 50 % dès juin 2015.
Dans un rapport médical du 29 mai 2015, le Dr S.________ a fait
savoir qu’une infiltration avait permis une amélioration des douleurs
neuropathiques, mais que les douleurs du métatarsien dues à la
pseudarthrose persistaient, ce qui motivait une intervention chirurgicale.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le
8 septembre 2015. Dans l’attestation remplie le 30 septembre 2015,
K.________ SA a indiqué que le salaire mensuel de l’assuré était de 8'000 fr.
depuis octobre 2010.
Le 18 septembre 2015, l’assuré a subi une arthroplastie
d’interposition cuboïdo-M5 par du TFL (muscle tenseur du fascia lata)

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prélevé sur la cuisse homolatérale à droite et une névrectomie du nerf
sural jusqu’à son émergence entre les gastrocnémiens à droite.
L’assuré a pu reprendre son travail à 50 % à partir du 4 janvier
2016, dans une activité adaptée où il effectuait principalement de
l’administratif et de la logistique, en évitant la station debout prolongée et
le port de charges lourdes.
L’assuré a séjourné du 26 avril au 24 mai 2016 à la M.________
(ci-après : M.________). Dans leur rapport du 9 juin 2016, les Drs Q.________
et T.________ ont posé comme diagnostic principal des thérapies physiques
et fonctionnelles pour des douleurs et limitations fonctionnelles du pied
droit et, comme diagnostics supplémentaires, un traumatisme du pied
droit avec fracture de la base du 5e métatarsien et une tendinopathie du
long fibulaire de la cheville droite. Ils ont relevé que des facteurs
contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles
rapportées par le patient, tels qu’une kinésiophobie et une tendance à la
catastrophisation chez un patient avec des traits de personnalité anxieuse,
un comportement douloureux et d’importantes autolimitations. Ils ont
retenu comme limitations fonctionnelles provisoires le port de charges
lourdes, la marche prolongée, la marche en terrain irrégulier, la montée et
descente d’escaliers et d’échelles ainsi que les positions contraignantes
pour la cheville (position accroupie). Ils prévoyaient une stabilisation de
l’état de santé d’ici deux mois. Ils ont fixé la capacité de travail de l’assuré
à 50 % dès le 24 mai 2016 avec une augmentation progressive jusqu’à
récupérer une pleine capacité de travail dès le 11 juillet 2016.
Selon un rapport médical du Dr S.________ du 14 juin 2016,
l’opération du 18 septembre 2015 avait permis une nette amélioration des
douleurs neuropathiques, mais des douleurs persistaient sous la malléole
externe droite. Le médecin traitant a prolongé l’incapacité de travail à un
taux de 50 %.
Dans un rapport médical du 11 août 2016, le Dr W.________ a
indiqué que les douleurs neurogènes sur le nerf sural avaient disparu,

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mais que le patient présentait un syndrome douloureux chronique au
membre inférieur droit.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA, l’assuré a
fait savoir qu’il avait tenté d’augmenter son taux de travail à 70 % dès le
13 juin 2016, mais n’avait tenu que quelques jours et avait dû
redescendre à 50 % en raison des douleurs.
Selon un rapport médical établi le 8 décembre 2016 par le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
il y avait une rémission quasi complète des douleurs neuropathiques et il
n’y avait pas de traitement chirurgical à envisager au niveau des nerfs
périphériques. Des douleurs mécaniques persistaient en revanche.
Dans un rapport médical du 13 janvier 2017, le Dr J.________ a
estimé qu’une nouvelle opération n’était pas recommandée et qu’un
travail aménagé avec des activités essentiellement sédentaires
permettrait à l’assuré de travailler à 100 %.
Le Dr S.________ a indiqué, dans un rapport médical du 31
janvier 2017, que l’assuré ne pouvait pas rester debout plus de 15 à 20
minutes ni marcher plus de 10 minutes.
L’assuré a été examiné le 13 février 2017 par le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, qui a fait
l’appréciation suivante :
[…] Du point de vue thérapeutique, pour le pied D [droit], il faut
sûrement en rester là sur le plan chirurgical.
Dans le cadre d’un traitement conservateur, la poursuite de la
physiothérapie peut se concevoir encore quelque temps.
A G [gauche], les séquelles sont minimes et le traitement est
terminé.
Les limitations fonctionnelles sont les charges lourdes, la station
debout prolongée et surtout les longs trajets.
A cet égard, M. A.________ peut rencontrer des difficultés dans son
activité habituelle.

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En revanche, il ne fait aucun doute qu’il a une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée.
Si on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 5 % peut être retenu en présence d’une arthrose débutante du
tiers externe du Lisfranc à D.
A ces 5 %, il convient d’ajouter 2,5 % en raison d’un status après
névrectomie du nerf sural et 2,5 % prenant en compte de légères
séquelles douloureuses à la cheville G ainsi que la bilatéralité des
lésions.
L’atteinte à l’intégrité totale se monte ainsi à 10 % dont 2,5 % sont à
mettre sur le compte de l’accident du 12.08.2014 ([…]).
Elle est pondérée au sens de l’art. 36 al. 3 OLAA.
Lors d’un entretien téléphonique du 25 avril 2017, un
collaborateur de l’OAI a fait savoir à la CNA que le revenu sans invalidité
de l’assuré était en cours d’examen, étant donné que le dernier salaire
annoncé, soit 8'000 fr. par mois, était particulièrement élevé par rapport à
ce qu’il gagnait quelques années avant. Il ressort des copies des décisions
de taxation fiscales transmises par l’assuré à l’OAI qu’il a déclaré un
revenu net de 86’664 fr. en 2011, 89'234 fr. en 2012, 87’780 fr. en 2013,
88'996 fr. en 2014 et de 99'890 fr. en 2015.
Selon le rapport initial des spécialistes en réinsertion de l’OAI
du 22 mai 2017, aucune mesure de réinsertion professionnelle n’était
envisagée puisque l’assuré, travaillant dans l’entreprise familiale,
souhaitait garder son poste, qui avait déjà été adapté.
Le 18 juillet 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin
au versement de l’indemnité journalière au 31 août 2018 [recte : 2017].
Par courrier du 9 octobre 2017, l’assuré a contesté la fin du
versement de l’indemnité journalière et produit un rapport médical du Dr
S.________ du 9 juin 2017, qui attestait une capacité de travail de 50 %
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée et précisait
que l’assuré serait inapte à garder son poste à long terme chez un autre
employeur, étant donné l’absentéisme dû à des arrêts intermittents de un

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ou deux jours. Le médecin traitant expliquait que même dans un travail
adapté (alternance de positions assise et debout), les douleurs
augmentaient en cours de journée et devenaient insupportables l’après-
midi, malgré les antalgiques.
Par décision du 25 octobre 2017, la CNA a octroyé à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %, à savoir 7,5 % pour
l’accident du 3 septembre 2008 et 2,5 % pour celui du 12 août 2014. Elle a
en revanche refusé de lui accorder une rente d’invalidité, en l’absence de
diminution notable de sa capacité de gain. La CNA a considéré que
l’assuré était en mesure d’exercer une activité à plein temps sans port de
charges lourdes, sans travail debout prolongé et sans déplacement sur de
longs trajets. Se basant sur les données salariales résultant des
descriptions des postes de travail (ci-après : DPT), la CNA a estimé que
l’assuré pourrait réaliser un salaire annuel de 61'635 fr., qu’elle a comparé
au gain de 61'800 fr. réalisable sans accident, chiffre recueilli auprès de
différentes entreprises de démolition.
L’assuré a interjeté une opposition contre cette décision le 21
novembre 2017.
Par décision sur opposition du 22 décembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré en avançant notamment les motifs
suivants :
Il faut […] observer que le Dr S.________ a fixé une incapacité de
travail de 50% en prenant en considération les douleurs exprimées
par son patient (rapport du 14.06.2016). Au 31 janvier 2017, ce
médecin a exprimé l'impression que l'activité professionnelle de
50% correspondait bien aux capacités physiques de M. A.________; il
n'a pas jugé souhaitable un reclassement professionnel dans la
mesure où il était probable qu'un autre employeur ne serait pas
aussi arrangeant par rapport à l'organisation que le patient avait pu
mettre en place pour son pied droit.
Si les motifs exprimés par le médecin traitant ne sont pas dénués de
logique, ils font fi de l'obligation, impartie aux assurés sociaux, de
limiter le dommage. D'ailleurs, le PD Dr J.________ a, certes, admis
une capacité de 50% dans l'activité exercée par M. A.________, mais
également reconnu une pleine capacité de travail dans un emploi à
vocation essentiellement sédentaire. Il ne faut pas non plus perdre
de vue le fait que l'assuré a démontré une propension à la

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catastrophisation, des traits de personnalité anxieuse, un com-
portement douloureux ainsi que d'importantes autolimitations,
facteurs qui ne sauraient être pris en considération par la Suva.
Enfin, il sied de rappeler que les DPT sélectionnées par la Suva
décrivent précisément des emplois n'impliquant pas de longs
déplacements et privilégiant la position assise ou alternée assise-
debout.
Si le service de comptabilité de l'entreprise K.________ S.A. a, le 6
novembre 2012, communiqué à la Suva un revenu annuel de Fr.
96'000.-, il faut remarquer que l'Extrait du compte individuel de la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ne met en exergue
une telle rémunération que sur une courte durée. Surtout, le gain de
Fr. 96'000.- n'apparaît pas crédible à long terme au regard des
rémunérations ressortant de [...] S.A. (Fr. 61'800.-) et [...] (Fr.
60'000.-), de sorte qu'il y a lieu de tenir compte des salaires usuels
de la branche. Il faut, en outre, garder à l'esprit que la rémunération
de Fr. 96'000.- comprend des tâches de gestion et d'administration
qui peuvent continuer à être exécutées par l'opposant : elles n'ont
dès lors été prises en compte ni dans le revenu de valide ni dans
celui d'invalide.
La CNA a par ailleurs accordé une entière valeur probante aux
conclusions du Dr P.________ relatives à l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
B. A.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
de son mandataire du 1er février 2018, concluant à l’octroi de prestations
d’assurance dès le 1er septembre 2017, notamment à une rente
d’invalidité de 51,8 % avec intérêts à 5 % l’an, subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimée. Il
a fait valoir qu’en raison des douleurs, il rencontrait des difficultés même à
exercer une activité adaptée à mi-temps et qu’il n’était pas réaliste de
considérer qu’il pourrait être engagé par un autre employeur. Il a reproché
à l’intimée de ne pas avoir examiné s’il souffrait de troubles somatoformes
douloureux, lesquels étaient évoqués dans le rapport de la M.________, et a
proposé que cette question soit examinée, et sa capacité de travail
établie, au moyen d’une expertise judiciaire. Il a contesté les DPT retenues
ainsi que le calcul de son taux d’invalidité, estimant qu’il y avait lieu
d’appliquer un abattement de 25 % sur son revenu d’invalide compte tenu
de son lourd handicap, de son manque de formation, de ses connaissances
linguistiques et de son âge. Il a soutenu qu’il était arbitraire de ne pas

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tenir compte de son salaire de 8'000 fr., qui s’expliquait par la position de
cadre qu’il occupait et son expérience dans la direction d’une entreprise,
alors que les revenus communiqués par les autres entreprises
concernaient des ouvriers.
Dans sa réponse du 7 mars 2018, la CNA a maintenu sa
position. Selon elle, il n’était pas établi que le revenu de 96'000 fr.
correspondait à l’activité occupée avant l’accident, que le recourant ne
pouvait plus exercer, et le fait que ses plaintes et limitations fonctionnelles
ne s’expliquaient qu’en partie par les lésions objectives constatées ne
voulait pas dire qu’on était en présence de troubles somatoformes
douloureux.
Avec sa réplique du 4 juin 2018, le recourant a annoncé avoir
tenté en vain de reprendre le travail à 100 % dès le 30 avril 2018 et que
les infiltrations qu’il avait reçues n’avaient fait effet que quelques jours. Il
a demandé la réalisation d’une expertise judiciaire, un nouveau calcul de
son taux d’invalidité et de son indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a
produit des certificats et un rapport médical du 25 avril 2018 de son
nouveau médecin traitant, le Dr R.________, médecin praticien, qui a
attesté une totale incapacité de travail du 3 janvier au 28 mars 2018, puis
une capacité de travail de 50 % et indiqué qu’en raison des douleurs
chroniques au niveau de la cicatrice et de l’œdème au niveau du pied,
l’assuré devait se mettre au repos toutes les 20 à 30 minutes. Il a
également versé en cause un rapport médical établi le 6 février 2018 par
les Drs C.________ et H.________, spécialistes en anesthésiologie au
D.________ (ci-après : D.________), qui faisaient état de douleurs
importantes aux mouvements et à la palpation.
Dans sa détermination du 27 juin 2018, la CNA a précisé que
les documents médicaux déposés ne se prononçaient pas sur l’exigibilité
d’une activité respectant les limitations fonctionnelles du recourant et a
relevé que l’assuré avait déclaré travailler à 100 % lors de sa consultation
au D.________.

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A la demande du juge instructeur, le dossier de l’assuré auprès
de l’OAI a été versé à la procédure.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée,
par sa décision sur opposition du 22 décembre 2017, à refuser d’octroyer
une rente d’invalidité au recourant et à fixer à 10 % l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité qui lui a été accordée.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date des accidents assurés (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

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Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L’invalidité
est définie comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_778/2017 du 25 avril 2018 consid.
3).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018
consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a

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recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) A titre préliminaire, il convient de constater que la décision
de la CNA de mettre fin au versement de l’indemnité journalière au 31
août 2017 et d’examiner le droit du recourant à une éventuelle rente
d’invalidité n’est pas critiquable. Il ressort en effet des différents rapports
médicaux que son état de santé est stabilisé. Ainsi, dans son examen final
du 13 février 2017, le Dr P.________ a estimé que du point de vue
thérapeutique, il était préférable de ne pas prévoir de nouvelle
intervention chirurgicale pour le pied droit et que seule la poursuite de la
physiothérapie pouvait se concevoir encore quelque temps. Il a en outre
constaté que le traitement était terminé pour la cheville gauche. Dans le
même sens, le Dr J.________ a indiqué qu’une nouvelle opération n’était
pas recommandée dans son rapport médical du 13 janvier 2017 et le Dr
G.________ a considéré qu’il n’y avait pas de traitement chirurgical à
envisager au niveau des nerfs périphériques dans son rapport du
8 décembre 2016. Il ressort en outre de la note de l’OAI du 22 mai 2017

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qu’aucune mesure professionnelle n’était envisagée puisque l’assuré
souhaitait garder son poste dans l’entreprise familiale.
b) La CNA conclut à l’existence d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée tandis que le recourant allègue qu’en raison des
douleurs, il rencontre des difficultés même à exercer une activité adaptée
à mi-temps.
Dans leur rapport du 9 juin 2016, les médecins de la M.________
ont préconisé une reprise progressive de l’activité jusqu’à atteindre un
plein temps dès le 11 juillet 2016 et ont retenu, comme limitations
fonctionnelles provisoires, d’éviter le port de charges lourdes, la marche
prolongée, la marche en terrain irrégulier, la montée et descente
d’escaliers et d’échelles ainsi que les positions contraignantes pour la
cheville (position accroupie). Dans son rapport médical du 13 janvier 2017,
le Dr J.________ considère qu’un travail aménagé avec des activités
essentiellement sédentaires permettrait à l’assuré de travailler à 100 %.
Dans son examen final du 13 février 2017, le Dr P.________ conclut à
l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
sans port de charges lourdes, ni station debout prolongée, ni longs trajets.
De son côté, le Dr S.________ estime que la capacité de travail du recourant
est de 50 % tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée et précise qu’il ne peut pas rester debout plus de 15 à 20 minutes
ni marcher plus de 10 minutes, et que même dans un travail adapté
(alternance de positions assise et debout), les douleurs augmentent en
cours de journée et deviennent insupportables l’après-midi, malgré les
antalgiques (cf. rapports médicaux des 14 juin 2016, 31 janvier 2017 et 9
juin 2017). De même, dans son rapport du 25 avril 2018 (certes postérieur
à la décision attaquée, cf. à ce sujet ATF 131 V 242 consid. 2.1), le Dr
R.________ retient une capacité de travail de 50 % et indique qu’en raison
des douleurs chroniques au niveau de la cicatrice et de l’œdème au niveau
du pied, l’assuré doit se mettre au repos toutes les 20 à 30 minutes.
Il apparaît ainsi qu’en dehors des deux médecins traitants, les
autres médecins consultés reconnaissent l’existence d’une pleine capacité

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de travail dans une activité adaptée. S’agissant du Dr S.________, il faut
constater que dans ses rapports médicaux, il se base sur les douleurs
exprimées par le patient et non sur des éléments médicaux objectifs pour
justifier l’incapacité de travail partielle qu’il retient dans toute activité. Or,
compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de
douleurs (en l'absence d'observation médicale concluante sur le plan
somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives de la
personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière
ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement entre assurés (ATF 130 V 352
consid. 2.2.2 ; TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 4.2.2). Quant au Dr
R.________, il se réfère également aux plaintes du recourant relatives aux
douleurs et s’exprime exclusivement en lien avec l’activité habituelle.
L’appréciation de ces médecins ne saurait par conséquent prévaloir.
Tant les médecins de la M.________ que le Dr P.________ ont
basé leurs conclusions sur un examen clinique complet du recourant et en
connaissance de l’ensemble de son dossier médical. Ils ont en outre tenu
compte des plaintes qu’il a exprimées et ont motivé leurs conclusions. Il y
a par conséquent lieu de reconnaître une pleine valeur probante à leurs
rapports médicaux, dont les conclusions sont analogues, à savoir la
présence d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, de
type sédentaire, sans port de charges lourdes. C’est également à cette
conclusion que parvient le Dr J.________ dans son rapport médical du 13
janvier 2017.
On ne saurait reprocher à l’intimée, comme le fait le recourant,
de ne pas avoir examiné s’il souffrait de troubles somatoformes
douloureux. En effet, aucun des nombreux médecins consultés n’évoque
de tels troubles, pas même les médecins traitants. Le comportement
douloureux relevé lors du séjour à la P.________, sur lequel le recourant se
fonde, concerne les facteurs contextuels qui influencent négativement les

- 16 -
aptitudes fonctionnelles qu’il a rapportées, à l’instar des importantes
autolimitations dont il a fait preuve. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un
diagnostic analogue à un trouble somatoforme douloureux.
Finalement, si le recourant a tenté en vain à plusieurs reprises
d’augmenter son taux de travail à 100 %, cet élément ne saurait aller à
l’encontre de l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. L’activité habituelle du recourant a certes été aménagée, mais
n’apparaît pas compatible avec ses limitations fonctionnelles dans le cadre
d’un plein temps, celle-ci n’étant pas une activité de type sédentaire. Il
ressort à cet égard du rapport de la M.________ du 9 juin 2016 qu’une
demande de moyen auxiliaire pour se déplacer sur les 20'000 m2 de
l’entreprise était en cours. Pour la même raison, rien ne permet de
conclure que dans une activité de type sédentaire le recourant ne pourrait
pas travailler à 100 % sans devoir subir des arrêts de travail intermittents.
Au final, il se justifie de reconnaître au recourant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, sans port de charges
lourdes, ni station debout prolongée, ni longs trajets.
5. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 142 V 290 consid. 4 et 137 V 334 consid.
3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
a) Le revenu sans invalidité se déduit, en règle générale,
d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le
droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles de l'assuré et
des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération
ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en
posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité
sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être

- 17 -
admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance
prépondérante (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence ; TF 9C_760/2015 du 21 juin 2016 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, il est toutefois possible de s'écarter du
dernier salaire perçu avant la survenance de l'atteinte à la santé lorsqu'on
ne peut le déterminer sûrement (cf. ATF 128 V 29 consid. 1), notamment
lorsqu'il est soumis à des fluctuations importantes ; il faut alors procéder à
une moyenne des gains réalisés sur une période relativement longue.
C'est notamment le cas si le dernier salaire obtenu avant la survenance de
l'invalidité est nettement plus élevé que les salaires obtenus jusqu'alors. Il
ne peut servir de référence pour le revenu sans invalidité que s'il est
établi, selon la vraisemblance prépondérante, que l'assuré aurait continué
à réaliser un tel salaire (TF 9C_760/2015 précité consid. 3.2 et références
citées).
b) En l’occurrence, la CNA considère que la rémunération de
8'000 fr. mensuels annoncée par K.________ SA n’a concerné qu’une courte
période et n'apparaît pas crédible à long terme au regard des
rémunérations communiquées par d’autres entreprises actives dans la
démolition. Le recourant soutient au contraire qu’il est arbitraire de ne pas
tenir compte de son salaire de 8'000 fr., qui s’explique par la position de
cadre qu’il occupait et son expérience dans la direction d’une entreprise,
alors que les revenus communiqués par les autres entreprises concernent
des ouvriers.
Il faut constater, contrairement à ce que retient la CNA, que ce
revenu mensuel de 8'000 fr. n’a pas été versé uniquement durant une
courte période. Il s’agit en effet du salaire que le recourant a touché dès
octobre 2010 (cf. attestation de K.________ SA du 30 septembre 2015), qui
lui a été payé en plein par son employeur jusqu’à l’arrêt de travail ayant
débuté le 21 juin 2012, soit pendant une année et neuf mois, et sur lequel
il a été imposé, comme cela ressort de ses décisions de taxation fiscale.
L’intimée ne fournit aucune explication objective et détaillée – fondée sur
les circonstances concrètes du cas d’espèce – sur les raisons qui

- 18 -
justifieraient de s’écarter de ce montant, si ce n’est le sentiment subjectif
que ce montant est trop élevé. Elle ne démontre pas, comme il lui aurait
appartenu de le faire, que le recourant n’aurait pas été en mesure de
continuer à obtenir un tel revenu s’il n’avait pas été à nouveau atteint
dans sa santé.
C’est par conséquent un revenu annuel sans invalidité de
96'000 fr. qui doit être pris en considération dans le cas d’espèce.
c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au
revenu effectivement réalisé par l'intéressé pour autant que les rapports
de travail apparaissent particulièrement stables, qu'en exerçant l'activité
en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de
travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu
corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de
salaire social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque
la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ;
135 V 297 consid. 5.2 ; TF 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1).
d) En l’occurrence, la CNA a fixé le revenu d’invalide à
61'635 fr. sur la base des DPT. Faute de critiques concrètes formulées par
le recourant à leur encontre, il n’y a pas lieu de s’écarter des DPT prises
en considération par l’intimée, qui sont compatibles avec les limitations
fonctionnelles retenues. Le recourant fait valoir qu’il y a lieu d’appliquer
un abattement de 25 % sur son revenu d’invalide compte tenu de son
lourd handicap, de son manque de formation, de ses connaissances
linguistiques et de son âge. Ce faisant, il omet que lorsque le revenu
d’invalide est établi au moyen de DPT, il n’y a pas lieu de procéder à une
déduction globale du revenu comme cela peut être le cas pour le salaire

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d’invalide fondé sur les données statistiques issues des ESS (ATF 129 V
472 consid. 4.2.3). Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter du revenu
d’invalide de 61'635 fr. retenu par l’intimée.
e) Compte tenu des revenus précités, le taux d’invalidité du
recourant se monte à 35,7 %, qu’il y a lieu d’arrondir à 36 % (cf. ATF 130 V
121). Le recourant a par conséquent droit à une rente d’invalidité de 36 %
à compter du 1er septembre 2017.
6. Dans sa réplique du 4 juin 2018, le recourant conteste
également le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) qui a été
fixé par la décision attaquée à 10 %.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite de l'accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives
figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte
un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29
consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent.
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA). La Division médicale de la CNA a
établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA).
Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,

- 20 -
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid.
4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_566/2017 précité, loc. cit.). En cas
de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité, dues à un ou plusieurs
accidents, l'indemnité est fixée d'après l'ensemble du dommage (art. 36
al. 3, première phrase, OLAA).
Selon l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle
est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2).
b) Contrairement à ce que le recourant soutient, la hauteur de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas du degré d’invalidité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147
consid. 1; 113 V 218 consid. 4b; TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009
consid. 5.1 et les références citées). En l’occurrence, le Dr P.________ a
retenu une atteinte à l'intégrité de 5 % en raison de l’arthrose débutante
du tiers externe du Lisfranc à droite sur la base de la table 5 de la CNA
(2870/5.f 2000), relative aux atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses. Il
y a ajouté 2,5 % en raison du status après névrectomie du nerf sural et 2,5
% en vue de tenir compte des légères séquelles douloureuses à la cheville
gauche ainsi que la bilatéralité des lésions, soit un total de 10 %. Le
recourant ne soulève aucun argument en lien avec l’appréciation du Dr
P.________, qu’il se justifie de confirmer.
7. L’instruction du dossier permettant de statuer en toute
connaissance de cause, on ne voit pas, dans ce contexte, ce qu’une
nouvelle évaluation pourrait apporter de plus, si ce n’est une appréciation
médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut renoncer à accomplir
certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation

- 21 -
consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1). Il sera dès lors renoncé à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire comme le requiert le recourant.
8. a) En définitive, le recours est partiellement admis, la décision
sur opposition attaquée étant réformée, en ce sens que le recourant a
droit à une rente d’invalidité de 36 % à compter du 1er septembre 2017, et
confirmée pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens, qu'il convient de fixer à
2’500 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1])
et de mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 décembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
réformée en ce sens qu’une rente d’invalidité de 36 % est
octroyée à A.________ à compter du 1er septembre 2017 ; elle
est confirmée pour le surplus.

- 22 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à A.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeton Kryeziu (pour le recourant),
- Me Olivier Derivaz (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :