vd_gerichte · PE19.005337 · 2024-11-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
196
PE19.005337/LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 août 2025
__________________
Composition : Mme K Ü H N L E I N, présidente
Juges : Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Court, à Lausanne,
défenseur d’office, appelant et intimé par voie de jonction,
et
S.________, plaignante, représentée par Me Corinne Arpin, à Genève, conseil
juridique gratuit, intimée et appelante par voie de jonction,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 novembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a constaté que J.________ s’est rendu
coupable d’actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis
partiel, en ce sens que la partie ferme est fixée à six mois et la partie
suspendue à 18 mois, avec un délai d’épreuve de quatre ans (II), lui a
interdit d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs pour une durée de dix ans dès l’entrée en force du présent
jugement et ordonné une assistance de probation de même durée pour
contrôler le respect de cette interdiction (III), a déclaré irrecevables les
conclusions civiles prises par S.________ contre J.________ aux débats du 13
novembre 2024 et renvoyé S.________ à faire valoir son préjudice civil
devant le juge civil (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD de l’audition-vidéo de S.________ du 14 mars 2019 (fiche
n° 40743, sous pièce 9) (V), a levé le séquestre n° 40763 (Pièce 10) et
ordonné la restitution à la Direction de [...] du dossier du personnel
concernant J.________, une fois le jugement devenu définitif et exécutoire
(VI), a arrêté l’indemnité due à Me Pierre-Yves Court, défenseur d’office de
J.________, à 27'286 fr. 30, débours, vacations et TVA compris, y compris
les avances déjà versées pour un total de 14'500 fr. (VII), a arrêté
l’indemnité due à Me Corinne Arpin, conseil d’office de S.________, à 17'059
fr. 80, débours, vacations et TVA compris, y compris l’avance de 6'000 fr.
(VIII), a mis à la charge de J.________ les frais de la cause, arrêtés au
montant de 61'303 fr. 45, y compris les indemnités allouées à Me Pierre-
Yves Court et Me Corinne Arpin (IX), a dit que J.________ devra rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à Me Pierre-Yves Court telle
qu’arrêtée plus haut lorsque sa situation financière le permettra (X) et a
dit qu’une fois devenu définitif et exécutoire, le jugement sera

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communiqué à la Direction générale de l’enseignement obligatoire du
Canton de Vaud (XI).
B. a) Par annonce du 19 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 23 décembre 2024, J.________ a formé appel de ce jugement. Il
a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit
libéré des chefs de prévention d’actes d'ordre sexuel avec des enfants et
de contrainte sexuelle, que les chiffres II et III du dispositif du jugement
soient supprimés, que les conclusions civiles prises par S.________ contre
lui aux débats du 13 novembre 2024 soient déclarées irrecevables,
subsidiairement rejetées, que le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD de l’audition-vidéo de S.________ du 14 mars 2019 soit
ordonné, que le séquestre n° 40763 soit levé et que la restitution à la
Direction de l’établissement secondaire de Coppet du dossier du personnel
concernant J.________ soit ordonnée, que l’indemnité due à Me Pierre-Yves
Court, défenseur d’office de J.________, soit arrêtée à 27'286 fr. 30,
débours, vacations et TVA compris, y compris les avances déjà versées
pour un total de 14'500 fr., que l’indemnité due à Me Corinne Arpin,
conseil d’office de S.________, soit arrêtée à 17'059 fr. 80, débours,
vacations et TVA compris, y compris l’avance de 6'000 fr., que l’entier des
frais de la cause, y compris les indemnités allouées à Me Pierre-Yves Court
et à Me Corinne Arpin, soit laissé à la charge de l'Etat, que le chiffre X du
dispositif du jugement soit supprimé et qu’il soit dit qu’une fois devenu
définitif et exécutoire, le jugement sera communiqué à la Direction
générale de l’enseignement obligatoire du Canton de Vaud, rue de la
Barre 8, 1014 Lausanne.
Le 6 janvier 2025, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint (P. 116).
b) Le 27 janvier 2025, S.________ a également fait savoir
qu’elle n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière.
Cela étant, elle a formulé un appel joint tendant à la modification du

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chiffre IV du dispositif du jugement, en ce sens que la somme de 10'000 fr.
lui soit accordée à titre de tort moral, avec intérêt à 5 % dès le 15
novembre 2017 (P. 117).
Le 6 février 2025, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière sur
l’appel joint (P. 119). J.________ en a fait de même le 25 février 2025 (P.
120).

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu J.________ est né en [...] 1977, à [...]. Aîné d’une
fratrie de deux enfants, il a été élevé par ses parents à [...]. Au terme de
sa scolarité, il est allé au Gymnase, puis à l’Université de Genève. En
2000, il a obtenu un diplôme fédéral dispensé par la Faculté de médecine
et du sport. Il a ensuite travaillé comme professeur d’éducation physique
au Collège de [...] pendant une année. Depuis 2001, il a exercé à plein
temps l’activité de maître de gymnastique au [...], à [...]. Le prévenu
entretient une relation de couple avec une femme mère d’une fille
mineure. Il vit seul dans un appartement en location. Alors qu’il travaillait,
son salaire s’élevait à 5'800 fr. par mois. Il n’a aucun bien immobilier. Il n’a
pas de dettes ni de poursuites. Le 22 novembre 2024, une procédure de
licenciement immédiat a été ouverte contre lui par l’Etat de Vaud, avec
mise à pied immédiate assortie du maintien du salaire. Il a contesté cette
décision. Actuellement sans emploi, il n’a perçu aucune prestation de
l’assurance-chômage pendant trois mois en raison d’une pénalité. Depuis
le mois d’avril 2025, il perçoit environ 5'000 fr. nets mensuellement. Son
loyer mensuel s’élève à 1'530 fr., plus 100 fr. de charges. Il sous-loue son
appartement meublé pour se procurer une rentrée mensuelle de 1'700
francs.
Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 A [...], au [...], entre la rentrée des écoles en septembre 2017
et la fin du mois de janvier 2018, alors qu’elle fréquentait cet
établissement scolaire, S.________, née le [...] 2003, a subi des actes
d’ordre sexuel perpétrés à une vingtaine de reprises par son professeur
d’éducation physique, J.________.
Mettant à profit son statut d’enseignant lors des cours de sport
qu’il dispensait, le prévenu a adopté des gestes portant atteinte à
l’intégrité sexuelle de S.________. Ainsi, à une dizaine de reprises, il lui a

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demandé de faire la démonstration d’un exercice de gymnastique et, sous
prétexte de corriger sa position ou de l’assurer, il lui empoignait les fesses
ou les lui touchait de manière insistante. En outre, sous le prétexte de
réquisitionner S.________ pour l’aider à ranger le matériel de sport ou de
vouloir s’entretenir avec elle à la fin du cours, il a réussi à isoler son élève
de ses camarades de classe à trois ou quatre reprises et en a profité pour
lui imposer des actes d’ordre sexuel. Ainsi, se trouvant à l’abri des
regards, le prévenu, sans mot dire, s’est mis à toucher les seins et les
fesses de son élève, tant par-dessus que par-dessous ses vêtements.
Tétanisée par la peur et craignant des représailles de la part du prévenu,
S.________ n’a pas été en mesure de s’opposer verbalement ou
physiquement aux gestes imposés par son enseignant.
Dans ce contexte, le prévenu a, en particulier, adopté les
comportements suivants :
- Lors d’un cours de badminton, il a frappé les fesses de
S.________ au moyen d’une raquette.
- Le prévenu a demandé à S.________ de se rendre dans le local
de matériel pour y récupérer des ballons : il l’a immédiatement suivie à
cet endroit et, alors qu’elle se trouvait dos à lui, face aux ballons, ainsi
coincée entre l’étagère et son professeur, le prévenu a glissé ses mains
sous son maillot et lui a attrapé les seins avec ses deux mains et les a
caressés de manière insistante, par-dessus son soutien-gorge. Il s’est
ensuite mis à lui toucher les fesses avec sa main droite par-dessus son
vêtement, alternant alors ses caresses sur les parties intimes de son
élève, pendant une durée de trente secondes à une minute. Il est ensuite
ressorti du local.
- A une reprise, après un cours de sport dispensé par le
prévenu, S.________ est revenue dans la salle de sport pour y récupérer
son téléphone qu’elle avait oublié dans la boîte à valeurs ; profitant de
cette situation où il se retrouvait seul dans la salle avec son élève, le
prévenu lui a touché les fesses par-dessus son legging, avant de le tirer

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pour y glisser sa main et lui toucher les fesses à même la peau. S.________
s’est alors subitement redressée, interrompant ainsi le geste de son
professeur.
- A deux reprises, le prévenu a demandé à S.________ de rester
auprès de lui dans la salle de sport, après le cours, sous le prétexte de
vouloir lui parler. Lors du premier épisode, il lui a touché la poitrine alors
qu’il se trouvait face à elle, en passant ses mains sous le maillot de la
jeune fille et lui attrapant les seins. La seconde fois, alors qu’elle était
assise, le prévenu a passé ses mains par le col du maillot de son élève, lui
a caressé les seins par-dessus son soutien-gorge, puis, alors qu’elle se
relevait, il lui a touché les fesses par-dessus les habits en lui administrant
une « petite tape ».
- En janvier 2018, le prévenu a demandé à S.________ d’effectuer
une pièce droite et profité de cet exercice pour lui toucher les fesses de
manière insistante et pressante par-dessus ses vêtements.
Le prévenu a cessé ses agissements dès la fin du mois de
janvier 2018, à la suite d’une réunion impliquant la Doyenne de
l’établissement, la psychologue scolaire et lui-même, à laquelle il avait été
convoqué et au cours de laquelle il avait été informé du fait que plusieurs
de ses élèves s’étaient plaints des remarques et regards déplacés qu’il
adoptait à leur endroit.
2.2 S.________ a été victime de reviviscences dès le mois de
septembre 2018. A la suite de ces épisodes, elle a été hospitalisée du 22
décembre 2018 au 10 janvier 2019 au Service de psychiatrie et de
psychothérapie d’enfants et d’adolescents de la Fondation de Nant. Un
traitement médicamenteux, comprenant des antidépresseurs et des
antipsychotiques, lui a été prescrit. Dès le 11 janvier 2019, la patiente a
consulté le Dr [...], psychiatre, et la psychologue [...] (P. 26). Le 31 janvier
2019, elle s’est confiée auprès de sa psychologue au sujet des actes dont
elle avait été victime.

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2.3 Le 14 mars 2019, S.________, par l’intermédiaire de ses
représentants légaux, a déposé plainte pénale, se constituant partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil. Ayant atteint sa majorité
en cours de procédure, elle a déclaré maintenir la plainte déposée (PV
aud. 14, ll. 50-52).
3. Une expertise de crédibilité des déclarations de la plaignante a
été confiée à l’Institut de Psychiatrie légale du CHUV. Le rapport
d’expertise a été déposé le 4 avril 2022 (P. 60). Ultérieurement, deux
rapports complémentaires ont été établis, le premier le 30 septembre
2022 (P. 77) et le second le 23 février 2023 (P. 86).
Les experts ont eu recours à l’outil d’analyse SVA (Statement
Validity Analysis), lequel consiste à investiguer les indicateurs de validité
de la déclaration, tout en tenant compte de la manière dont la parole de
l’enfant a été recueillie ainsi que du contexte du dévoilement. Dans leur
rapport, ils ont relevé que les déclarations de la plaignante étaient
logiques et cohérentes. Son discours concernant les faits était
principalement descriptif et factuel. Sa compréhension était excellente.
Aucune discordance idéo-affective ou idéo-comportementale
n’apparaissait. L’expertisée s’exprimait avec une thymie neutre et une
voix monocorde, sans altération de son état mental durant le déroulement
de l’audition du 14 mars 2019 par la police. Les verbalisations étaient
spontanées et comportaient de nombreuses hésitations et corrections
ainsi que des détails en quantité suffisante. Les enchâssements
contextuels et les descriptions d’interaction étaient présents et validés
comme des critères de crédibilité. La présence d’aveux de « blancs » de
mémoire constituait également un indicateur fiable de crédibilité. Les
corrections spontanées, les doutes sur ses propres déclarations et la
désapprobation de sa propre participation n’apparaissaient pas en
quantité suffisante pour affecter la crédibilité du dévoilement. Toujours
selon les experts, un élément de crédibilité spécifique au délit résidait
dans le fait que la plaignante expliquait de manière détaillée les situations
qui se passaient à travers des occasions de rencontre mises en place par
l’enseignant pour commettre des attouchements. A propos du risque de

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contamination du discours par des tiers, les experts ont indiqué qu’il ne
pouvait pas être complétement exclu, dès lors que quarante-deux jours
s’étaient écoulés entre le dévoilement à la psychologue [...] (le 31 janvier
2019) et l’audition de la plaignante (le 14 mars 2019). Toutefois, ils ont
considéré que le récit de la plaignante contenait suffisamment d’éléments
de spontanéité pour affirmer qu’il n’avait pas fait l’objet de contaminations
tierces (P. 86, p. 2).
Lors de l’examen clinique, les experts ont constaté que
S.________ présentait de bonnes capacités d’introspection et de
compréhension de son fonctionnement relationnel, psychique et
émotionnel. Son discours est décrit comme spontané, cohérent et fluide et
ses affects sont modulés. Elle ne présente ni troubles du contenu de la
pensée, ni signe floride de la lignée psychotique, ni troubles de l’humeur,
ni idées suicidaires. En revanche, l’expertisée présente une anxiété de
fond, spontanément verbalisée, en relation avec la procédure judiciaire et
la réussite scolaire. Cet impact se manifeste de manière fluctuante et
variable en intensité, par des angoisses au réveil, un état d’hypervigilance,
des ruminations anxieuses, des cauchemars, un sommeil perturbé, des
difficultés à se mobiliser et une culpabilité associée, la crainte de sortir de
chez elle, un isolement social et des pleurs. Les experts ont estimé que les
difficultés scolaires rencontrées par la jeune fille malgré un excellent
niveau de base avaient été causées par la symptomatologie anxieuse.
Selon les experts, deux vécus prévalents de sexualisation
traumatique sont présents chez des enfants abusés, à savoir, d’abord, le
vécu d’impuissance, qui se manifeste ici par des troubles du sommeil, par
la peur de se trouver face à des hommes ou de croiser quelqu’un qui lui
fasse du mal et par des difficultés scolaires (absentéisme et difficultés
d’apprentissage liés à des problèmes de concentration, d’attention et de
mémorisation) (cf. les déclarations suivantes : « à chaque fois que ça
m’arrivait j’étais comme tétanisée (...) je ne savais pas du tout comment
réagir (...) j’avais tellement peur de ce qu’il pouvait me faire (...) j’arrivais
vraiment pas à lui dire que j’avais pas envie »). Ensuite, le vécu de
stigmatisation, à travers le fait que l’expertisée ne s’était pas confiée à

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ses parents pour se protéger de la réaction de sa famille, à savoir la peur
de ne pas être crue, ce vécu étant caractérisé par des sentiments de
honte et de culpabilité, une tendance à s’isoler socialement, comme cela
avait été constaté par le psychiatre [...] et la psychologue [...].
Enfin, sur le plan corporel, S.________ a exprimé aux experts les
difficultés rencontrées à l’époque dans ses contacts physiques avec les
hommes (comme recevoir l’affection de son père). Malgré une
amélioration de la symptomatologie clinique, la plaignante présentait
toujours, au moment de l’expertise, une fragilité psychique significative,
s’intensifiant selon les cours de la procédure judiciaire et entraînant des
répercussions scolaires, cognitives et sociales. L’analyse de crédibilité a
conclu à un discours crédible des déclarations de la plaignante lors de son
audition du 14 mars 2019 par la police.
Sur requête de la défense, les experts ont été invités à se
prononcer sur l’éventualité d’un discours influencé par des « hallucinations
», par des « crises d’angoisses », par la prise d’un médicament pour le
traitement de l’acné (Roaccutane) et par la consommation de cannabis.
Les experts ont clairement exclu une telle influence. Concernant la
symptomatologie anxieuse, ils ont constaté que cette affection était
apparue postérieurement à la rentrée scolaire d’août 2018. Ils n’ont pas
retenu l’avis du pédiatre [...], selon lequel S.________ aurait déjà
commencé à manifester des « angoisses » et des « hallucinations visuelles
» en 2017. En effet, ces symptômes avaient été annoncés pour la
première fois en novembre 2018 au pédiatre et ce dernier ne les avait pas
directement observés auparavant. En outre, la psychologue [...], qui avait
suivi la jeune fille entre septembre 2017 et juin 2018 pour un soutien à la
suite du décès accidentel de son meilleur ami, n’avait alors pas constaté
d’anxiété (P. 60, pp. 9-10 ; P. 76, p. 2). Enfin, les experts ont relevé
qu’eux-mêmes n’avaient observé aucune crise d’angoisse, ni lors de
l’audition de l’expertisée par la police, ni lors de son examen clinique (P.
60, pp. 41 ss). Ensuite, des « hallucinations » et du « flottement entre la
réalité et [son] imagination » avaient été rapportés par la jeune fille à la
Dre [...], du Service de psychiatrie de l’enfance et de l’adolescent (SPEA),

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lors de sa consultation du 13 décembre 2019. Ils avaient alors été décrits
comme apparus deux mois plus tôt (cf. P. 28, rapport du 13 février 2019).
A cet égard, les experts ont considéré, en se fondant sur l’avis du
psychiatre traitant, le Dr [...], que ces manifestations, qui n’étaient pas
présentes auparavant, correspondaient en réalité à des reviviscences du
traumatisme (cf. rapport du 24 février 2020, sous P. 26).
A propos des effets du Roaccutane, qui avait été administré à
S.________ jusqu’en décembre 2018 (cf. P. 28), les experts ont relevé
que, si la « psychose organique et la dépression » figurait bien parmi les
très rares effets secondaires de ce médicament pour le traitement de
l’acné, l’anamnèse révélait cependant, dans le cas d’espèce, que la
plaignante n’avait pas manifesté de troubles psychologiques ni
psychiatriques avant le mois de novembre 2019. Par ailleurs, la prise de ce
médicament a été arrêtée sur décision des médecins sans que ces
derniers ne constatent de tels effets secondaires. S’agissant finalement de
la consommation de cannabis, les experts ont noté que, selon le rapport
de la Dre [...], elle était occasionnelle (cf. P. 28) et qu’eux-mêmes
n’avaient relevé aucun signe clinique de dépendance au cannabis, que ce
soit lors de l’audition-vidéo ou durant des entretiens cliniques.
Au terme de leur analyse, les experts sont ainsi arrivés à
nouveau à la conclusion que le discours de l’expertisée était crédible. Ils
ont écarté la possibilité d’un discours induit par une maladie mentale, par
la prise de médicaments ou par une consommation de cannabis. En outre,
ils ont exclu la possibilité d’une contamination par des tiers au vu des
nombreux éléments de spontanéité présents dans son discours.
4. Les déclarations de la plaignante concernant les abus sexuels
dénoncés sont corroborées par les constatations du psychiatre [...] et de la
psychologue [...] qui l’avaient suivie conjointement dès le début de l’année
2019 et jusqu’en 2022. Lors d’une consultation du 31 janvier 2019, la
plaignante avait déclaré à la psychologue [...] qu’elle avait peur des
hommes, redoutant qu’ils la touchent sans qu’elle ne fasse rien. A la
question de la psychologue qui lui demandait si quelque chose s’était

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passé, la plaignante a répondu ceci : « Oui ... avec mon prof de sport
l’année dernière. Il m’a touchée ... Il m’a touché les fesses et les seins ».
Lors des séances ultérieures, les thérapeutes ont observé des symptômes
post-traumatiques de « flash-back » (réminiscences), à deux reprises, ainsi
que des reviviscences du traumatisme déclenchant des crises d’angoisse
ou des réactions agressives, et un état d’hypervigilance. En revanche, ils
n’ont jamais observé de symptômes d’hallucinations auditives ou visuelles
durant toute la thérapie. Par deux fois, le 19 février 2019 et le 13 mars
2019, la patiente a mentionné la sensation d’être touchée dans ses parties
intimes, ainsi que la sensation qu’une personne était derrière elle et
qu’elle était en danger. Dans leur rapport du 24 février 2020, les
thérapeutes ont indiqué que de tels symptômes constituaient des signes
connus en clinique de psycho-traumatologie. Ils ont précisé que la
réactivation d’un trauma réapparaissait fréquemment quand le sujet
réévoquait les faits qu’il avait subis, et que ces symptômes ne devaient
pas être confondus avec des hallucinations. Dans ce même rapport, les
thérapeutes de la plaignante ont ajouté que, suite au dépôt de la plainte,
les symptômes post-traumatiques avaient diminué en intensité et
qu’environ un mois plus tard, les sensations corporelles avaient disparu.
Après une année de prise en charge, l’état de la patiente s’était stabilisé.
Les symptômes post-traumatiques étaient moins présents mais il arrivait
toutefois que la patiente soit exposée à des stimuli ravivant les
reviviscences (P. 26).
5. En marge des actes incriminés, l’instruction a révélé qu’à
l’époque des faits, le prévenu était en contact étroit et régulier avec deux
de ses jeunes élèves, en dehors du cadre scolaire, et qu’il avait adopté à
leur endroit un comportement ambigu et particulièrement inadéquat au
regard des exigences de sa fonction d’enseignant.
Ainsi, lors de son audition en qualité de témoin, le 9 décembre
2019, [...], née 2002, a déclaré qu’entre 2016 et 2018, lorsqu’elle était
l’élève du prévenu et était alors âgée de quatorze à quinze ans, elle avait
participé, à l’invitation de celui-ci, à des activités sportives avec lui en
dehors du cadre scolaire. Ils avaient ainsi pratiqué ensemble, avec

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d’autres adultes, le volley-ball et le « paddle board ». En outre, elle était
allée une fois à la piscine avec lui. Par ailleurs, le prévenu avait
communiqué avec elle sur les réseaux sociaux, pour plaisanter, tant la
journée que le soir. Ils avaient aussi échangé des photos. Le prévenu lui
avait notamment envoyé la photo d’une plage et une autre d’un coucher
de soleil. Il lui avait aussi demandé une fois de faire des exercices de
gymnastique et il l’avait filmée, prétendument pour montrer à ses élèves
comment il fallait les faire. [...] a décrit sa relation avec le prévenu comme
celle d’un grand frère avec sa petite sœur. Il l’appelait « patate » et elle
l’appelait « boulet ». Une sorte de « jeu » s’était instauré entre eux, dit du
« cap ou pas cap », qui consistait à mettre son partenaire au défi de
réaliser quelque chose de spécial durant les cours, devant les autres
élèves et sans que ceux-ci ne s’en rendent compte. Dans ce cadre, il lui
avait un jour demandé de quitter le cours de gymnastique pour aller
chercher un coussin « Smiley » dans la classe. Un autre jour, il avait
demandé à la jeune fille de rédiger une lettre dans laquelle elle devait
décrire ce qu’elle pensait de lui. Lorsque la police lui a présenté la
photographie d’une lettre trouvée dans le téléphone du prévenu lors de la
perquisition, [...] a confirmé qu’il s’agissait effectivement de cette lettre.
Selon ce témoin, le jeu avait instauré une certaine complicité entre eux
mais en aucun cas un sentiment amoureux. Interrogée sur le fait que,
dans cette lettre, la jeune fille parlait des « câlins », [...] a répondu qu’il
s’agissait uniquement d’attraper l’autre par le cou. Le témoin a par ailleurs
nié tout geste déplacé de la part du prévenu à son égard. Peu avant son
audition par la police, [...] avait été contactée sur Snapchat par le prévenu
qui lui demandait de fournir son adresse courriel. Elle avait obtempéré et
avait reçu un courriel de sa part. Dans ce courriel, le prévenu expliquait
qu’on lui reprochait d’avoir fait à une élève des choses qu’il n’avait pas
faites. Il lui disait de ne pas avoir peur car il n’y avait rien la concernant et
qu’il ne s’était rien passé entre eux. Le prévenu lui avait demandé de dire
la vérité, ajoutant qu’elle devait dire des choses favorables à son égard. Il
lui demandait en outre de détruire son courriel après l’avoir lu, ce qu’elle
avait fait, car elle était prise de panique. [...] a déclaré que le prévenu
l’avait mise sous pression car il ne voulait pas que « cela » sorte et parce
que sa vie en dépendait (PV aud. 11).

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Une autre élève du même âge, [...], née en 2001, a également
été entendue par la police, le 12 décembre 2019. Elle a déclaré qu’au
cours de ses deux dernières années d’école, soit entre 2016 et 2018, elle
avait, à la demande du prévenu, donné avec lui des cours facultatifs de
natation à des jeunes enfants de l’école primaire. Elle a décrit le prévenu
comme sympathique avec elle, un peu comme un « pote ». Lorsqu’il la
voyait, il lui faisait un « check », alors qu’avec d’autres élèves il leur
serrait la main. Après trois cours, il lui avait dit qu’elle pouvait le tutoyer,
ce qu’elle avait fait. Il lui avait parlé de sa copine, de sa séparation et de
son déménagement. En outre, à l’invitation du prévenu, [...] avait participé
avec [...] à des parties de volleyball avec lui et d’autres adultes, en dehors
des cours. Une fois, durant l’été 2017, il l’avait invitée à manger chez lui à
midi avec [...]. Elle avait trouvé cela insolite, mais elle s’y était rendue
pour lui faire plaisir et sans en informer ses parents. Le prévenu
échangeait avec [...] par messagerie. Dans l’un de ces messages, que la
jeune fille a présenté à la police, le prévenu la salue tout en écrivant «
pluie de becs, becs, gros becs ». [...] a rapporté que le prévenu lui avait
envoyé des photographies, notamment le jour de son anniversaire, image
sur laquelle la mention « Joyeux anniversaire [...] » était écrite dans le
sable, entourée d’un cœur. Lors de son audition, [...] a mentionné deux
événements lors desquels elle s’était sentie mal à l’aise. La première fois,
à la fin d’un cours de gymnastique, qu’elle situait au début de l’année
scolaire 2017/2018, elle était restée plus longtemps avec [...] pour
continuer l’entraînement aux barres fixes. A un moment donné, alors
qu’elle se trouvait à plat ventre couchée sur le tapis situé au pied de la
barre, le prévenu, qui se trouvait debout à côté du tapis, lui avait donné
une claque sur les fesses avec les deux mains. C’était fait sur le ton de la
rigolade mais elle l’avait ressenti comme quelque chose de mal. La
seconde fois, début 2018, juste avant un cours de natation à donner aux
élèves de primaire, elle se trouvait dans la piscine avec le prévenu qui
s’était amusé à la faire couler. Plus tard, lorsque les enfants regagnaient le
vestiaire, il l’avait poussée à l’eau en appuyant au niveau des fesses avec
son pied pour la faire tomber. Avec le recul, [...] s’était dit que c’était de la
rigolade, mais que le prévenu lui visait bien les fesses et qu’il avait profité.

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[...] a aussi indiqué que le prévenu lui avait demandé de participer au jeu
du « cap pas cap » avec lui. Par exemple, un jour qu’il la conduisait au
cours de natation en voiture, elle l’avait mis au défi de porter un casque
de cycliste pour conduire, ce qu’il avait fait « pour rigoler » (PV aud. 12).
En marge de ces deux dépositions émanant d’anciens élèves,
d’autres témoins ont fait état de comportement inadéquats et douteux du
prévenu à l’endroit de ses élèves féminines durant les cours d’éducation
physique. [...], qui a enseigné à l’établissement secondaire de [...] de 2011
à 2015, avait recueilli à l’époque les doléances de jeunes filles d’une
classe de 9e année qui disaient se sentir mal à l’aise en présence du
prévenu, qui, selon elles, s’approchait de trop près et observait leur corps
de manière inappropriée lors des exercices aux agrès. L’enseignante avait
relayé l’information à sa hiérarchie et elle n’avait plus entendu de plaintes.
[...] a encore indiqué qu’un jour, un élève lui avait montré une vidéo
postée par le prévenu sur Facebook, le montrant danser en slip sur une
musique de Noël. Cet élève avait obtenu cette vidéo d’un autre élève avec
lequel le prévenu était ami sur Facebook (PV aud. 8). Le 7 mai 2019, la
psychologue scolaire, [...], a également été entendue. Elle a déclaré à la
police qu’à la fin de l’année 2017, elle avait recueilli des doléances
émanant de plusieurs élèves d’une classe de 10e année qui se disaient
gênées par les regards déplacés du prévenu à leur égard durant les cours.
Ces jeunes filles rapportaient qu’il choisissait les filles les mieux formées
pour montrer les exercices, de façon à pouvoir les observer dans diverses
postures, et qu’il venait ensuite les aider et les soutenir, ce qui les mettait
mal à l’aise. Peu de temps après, [...] avait entendu le même type de
plainte de la part d’une élève de la classe de S.________. Elle avait dit à
cette élève que si d’autres filles rencontraient un problème avec le
prévenu, elles devaient venir la voir. Quelques jours plus tard, elle avait
reçu la visite de trois jeunes filles de cette classe, qui s’étaient plaintes à
leur tour du même type de comportement de la part du prévenu. La
psychologue, après avoir relevé qu’elle ne connaissait pas la plaignante
(PV aud. 5, R. 7, p. 4), a ainsi rapporté ce qui suit au sujet de la classe
10VG3, à laquelle la plaignante n’appartenait pas : « (…) à ce sujet
d’autres choses sont sorties notamment au niveau des jeunes filles qui

- 27 -
rapportaient leur gêne par rapport au regard de M. [...] sur leurs corps.
Elles disaient qu’elles mettaient exprès des t-shirts larges pour cacher
leurs formes. (…). Un groupe de trois filles de 11VP2 est alors arrivé un
jour dans mon bureau. Je ne peux pas vous dire si [...] en faisait partie.
(…). Elles m’ont relaté les mêmes faits que les élèves de 10VG3. (…). De
plus, une des filles a rapporté que M. [...] lui aurait dit qu’elle avait de
belles fesses. (…) » (PV aud. 5, R. 8, pp. 5-7). La psychologue a ajouté que
la classe de 11VP2 était composée de onze filles et de neuf garçons ; sur
ces onze filles, quatre s’étaient plaintes du comportement du prévenu (PV
aud. 5, R. 8, p. 7).
Une rencontre avait alors eu lieu entre la direction de l’école,
le prévenu, la psychologue et les jeunes filles en question, durant laquelle
ces dernières ne s’étaient pas exprimées. Par la suite, les élèves avaient
informé la psychologue scolaire que, depuis lors, les cours se déroulaient
mieux. Le sujet avait alors été clos (PV aud. 5, R. 8, p. 7). Avant d’être
entendue par la police, [...] a été contactée par le prévenu qui souhaitait
s’entretenir avec elle à ce sujet. Elle a refusé, pour rester la plus objective
possible (PV aud. 5, R. 9, p. 8).
Peu après les promotions de fin d’études de juin 2018, le
prévenu a envoyé à S.________ un message dans lequel il lui indiquait ce
qui suit : « Tu vas me manquer », ajoutant qu’elle devait adresser ses
salutations à la classe. Dans un second message, du 28 janvier 2019, il lui
a écrit ce qui suit : « J’apprends au conseil de classe que tu as eu un
problème de santé, j’espère que tu vas mieux, becs vitaminés » (cf.
annexe ad PV aud. 1).
6. Le 20 juin 2025, soit en instance d’appel, le prévenu a produit
un rapport établi la veille par le Professeur [...], du Service de
neurorééducation des Hôpitaux universitaires de Genève (P. 130/1).
Rédigé au seul vu des avis médicaux et du jugement de
première instance, ce rapport met en exergue le fait que la plaignante
avait connu un épisode de troubles psychotiques ayant nécessité une

- 28 -
hospitalisation de décembre 2018 à janvier 2019, de peu antérieure à
l’évocation d’attouchements. Ainsi, la Dre [...] avait relevé la présence
d’hallucinations auditives et visuelles, d’une agressivité verbale, d’idées
suicidaires, de troubles cognitifs et du sommeil, ainsi que d’angoisses
marquées (P. 130/1, p. 3). L’expert a conclu son rapport comme il suit :
« De nombreuses études ont mis en évidence un lien entre les
troubles psychotiques et des perturbations de la mémoire
autobiographique, en particulier une altération de la mémoire de source et
la mémoire du contexte temporel […]. Les patients peuvent ainsi
présenter des difficultés à identifier le contexte dans lequel une
information a été acquise […]. Les adolescents atteints de psychose font
davantage d’erreurs de reconnaissance que les adolescents sains, avec
une tendance accrue aux fausses reconnaissances.
Dans ce contexte, il est tout à fait envisageable que l’épisode
psychotique ait influencé la mémoire de certains événements (comme par
exemple des gestes du professeur de sport dans le cadre du cours de
sport et leur interprétation, ainsi que l’attribution de fausses intentions à
l’enseignant. Le rôle de la psychose dans une éventuelle modification des
souvenirs me semble en effet difficile à exclure, d’autant plus que
S.________ évoque pour la première fois ces souvenirs (qui datent d’une
année) environ trois semaines après la résolution de l’épisode
psychotique. (…).
En somme, bien qu’il soit impossible de distinguer précisément
ce qui, dans les souvenirs de S.________, relève de l’expérience vécue ou
d’une reconstruction, il paraît tout aussi difficile d’écarter l’influence de sa
vulnérabilité psychique (…) sur l’émergence de la transformation de ces
souvenirs. (…) » (P. 130/1, p. 4).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et
399 CPP) par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel principal et l’appel joint sont
recevables.
2.

- 29 -
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).

- 30 -
3. Recours principal de J.________
3.1 A l’audience d’appel, le prévenu a renouvelé sa réquisition
tendant à l’audition de tous les élèves de la classe 11VP2 de l’année
scolaire 2017-2018 du collège [...], à l’exception d’[...] et de [...], étant
précisé que les noms des anciens élèves dont l’audition est demandée
pouvaient être fournis par l’établissement scolaire en question.
3.2 Les faits incriminés sont relativement anciens, ce qui est de
nature à diminuer la force probante de tout témoignage dont ils feraient
l’objet. Surtout, ils ne se sont, pour l’essentiel, pas déroulés devant toute
la classe à laquelle appartenait la plaignante, mais, s’agissant des actes
les plus graves, à trois ou quatre reprises à l’abri des regards, soit alors
que cette dernière se trouvait seule avec le prévenu. Les personnes dont
le témoignage est requis ne pourraient donc pas fournir d’élément utile à
cet égard. Pour le reste, l’attitude générale du prévenu envers plusieurs
autres de ses élèves en marge des actes incriminés est démontrée à
satisfaction de droit, en particulier, outre divers témoignages, par les
captures d’écran versées au dossier, éléments dont l’authenticité n’est
pas matériellement contestée ; ce comportement, dont le prévenu a, à
l’audience d’appel notamment, admis le caractère inadéquat, a en
particulier été décrit avec précision par les anciennes élèves [...] et [...].
Complété par les témoignages recueillis à l’audience d’appel, le dossier
est largement documenté et suffisamment instruit. Quoi que soient
susceptibles de dire les autres anciens élèves, on ne pourrait rien déduire
du fait qu’ils n’auraient rien vu. Il est en outre impossible de donner suite
à cette réquisition, faute de connaître les noms et adresses des personnes
concernées et il n’appartient pas à la Direction générale de
l’enseignement obligatoire ou à l’établissement concerné de faire des
recherches à ce sujet. La mesure d’instruction requise ne pourrait ainsi
qu’être vaine et sa mise en œuvre contreviendrait au principe de célérité
consacré à l’art. 5 al. 1 CPP. Elle doit donc être rejetée.
4.

- 31 -
4.1 L’appelant conteste les actes qui lui sont reprochés. Il invoque
une violation de la présomption d’innocence et une constatation inexacte
des faits.
Tout d’abord, selon lui, S.________ a souffert de problèmes
psychiques pendant et/ou après la période où les faits se seraient
déroulés. Elle consommait du cannabis de manière occasionnelle et
prenait un traitement contre l’acné, le Roaccutane, qui induisait des effets
secondaires. Partant, elle pouvait, toujours d’après l’appelant, avoir
imaginé les faits qu’elle lui reprochait et s’en était convaincue par la
conjonction des effets de son état psychique, de sa consommation de
cannabis et des effets secondaires de son médicament. Si elle était en état
de choc post-traumatique, c’est parce qu’elle s’était persuadée que les
faits s’étaient déroulés comme elle le décrivait. Il ressortait du rapport de
la Fondation de Nant (P. 16) et de celui du CHUV (P. 18) que la plaignante
avait été hospitalisée pour troubles psychotiques du 22 décembre 2018 au
10 janvier 2019 et que sa symptomatologie était présente depuis deux
mois avant l’hospitalisation. A ce moment, les médecins avaient proposé
l’arrêt du Roaccutane, dès lors que la psychose organique et la dépression
figuraient parmi les très rares effets secondaires du médicament. En
outre, la plaignante avait à ce moment un antécédent de choc émotionnel,
soit la mort de son meilleur ami dans un accident d’avion et le décès de
son grand-père maternel. Le diagnostic de choc post-traumatique n’avait
été posé par le Dr [...] que parce que celui-ci avait tenu pour vrais les
propos de sa patiente. Ce qui était décrit comme des « hallucinations » et
« un flottement entre la réalité et son imagination » s’était, toujours
d’après l’appelant, transformé en « reviviscence du traumatisme ».
L’appelant fait ensuite valoir qu’il a dispensé 26 leçons de
gymnastique à la classe de S.________ entre la rentrée scolaire et
décembre 2017. A suivre les faits tels que décrits par l’acte d’accusation,
qui retient que les actes en cause était survenus « à une vingtaine de
reprises », cela signifierait, toujours selon le prévenu, que les faits
incriminés avaient été commis à l’occasion de pratiquement tous les cours
depuis la rentrée scolaire, sans que personne ne voie rien, ce qui ne serait

- 32 -
pas imaginable. Ainsi, en particulier, [...], qui accompagnait un élève en
situation de handicap pendant l’année scolaire en question lors des cours
de gymnastique, à raison de quatre périodes scolaires de 45 minutes par
mois, soit un cours sur deux, qui a déclaré avoir une vision globale de la
classe pendant les cours, qu’il s’agissait parfois d’un co-enseignement,
n’avait rien remarqué, [...] (PV aud. 6) et [...] (PV aud. 9) n’avaient rien
décelé non plus. Il n’était en outre pas vraisemblable qu’à sept reprises,
S.________ serait arrivée après tout le monde dans les vestiaires après
avoir été agressée sexuellement et que personne n’aurait rien remarqué.
Toujours selon l’appelant, la probabilité que personne n’ait rien constaté,
ni les sept épisodes, ni la dizaine de ceux qui se seraient déroulés devant
toute la classe, confinerait ainsi à zéro.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de

- 33 -
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
4.3
4.3.1 Dans le cas d’espèce, les experts se sont précisément
exprimés sur l’éventualité d’un discours influencé par des « hallucinations
» et des « crises d’angoisse », par la prise de Roaccutane et par la
consommation de cannabis de l’expertisée. Ils ont clairement exclu
l’hypothèse soutenue par la défense et s’en sont expliqués comme il suit :
la symptomatologie anxieuse est apparue postérieurement à la rentrée
scolaire 2018. Ces symptômes avaient été annoncés pour la première fois
au pédiatre en novembre 2018, lequel ne les avait pas observés
auparavant. S’agissant du décès du meilleur ami de la plaignante, survenu
le 4 août 2017 (PV aud. 14, ll. 250-251) et dont la défense plaide qu’il
serait à l’origine des hallucinations de celle-ci, il avait donné lieu à un suivi
auprès de la psychologue [...], entre septembre 2017 et juin 2018, sans

- 34 -
que des anxiétés ne soient alors révélées (P. 60, pp. 9-10 ; P 76, p. 2). La
plaignante a décrit des hallucinations et du « flottement entre la réalité et
son imagination » à la Dre [...], du SPEA, lors de sa consultation du 13
décembre 2019 en indiquant que ces symptômes seraient apparus deux
mois plus tôt (P. 28, rapport du 13 février 2019). C’est pour ce motif que
les experts ont considéré, se fondant sur l’avis du psychiatre traitant,
le Dr [...], que ces manifestations étaient des reviviscences du
traumatisme. Ainsi, l’ensemble du dossier révèle que les angoisses et
hallucinations de la plaignante sont apparues après les faits reprochés à
l’appelant. Par ailleurs, telles que décrites (présence d’un homme derrière
elle, etc.), il n’y a pas de doutes qu’elles sont en lien avec les actes subis
du fait de l’appelant et non pas avec le décès accidentel et soudain d’un
ami ou celui d’un grand-parent.
4.3.2 S’agissant de l’absence de témoin et de l’impossibilité
alléguée de faire les gestes décrits à l’abri de tout regard ou sans que
personne ne constate rien, les arguments du prévenu sont également
vains.
Tout d’abord, les témoins [...] et [...] ont rapporté que
l’appelant avait adopté à leur égard un comportement ambigu et
particulièrement inadéquat pour un professeur de gymnastique. La
première a été son élève entre 2016 et 2018. L’appelant l’avait alors
invitée à des activités sportives en dehors du cadre scolaire, pour
pratiquer du volley-ball ou du « paddle board ». Elle était aussi allée une
fois à la piscine avec lui. Ils communiquaient sur les réseaux sociaux,
jouaient à « cap ou pas cap » pendant les cours et à l’insu des autres
élèves, s’envoyaient des photos de plage ou de couchers de soleil. Il l’a
filmée en train de faire des exercices à une reprise, prétendument pour
montrer aux autres élèves comment faire. Ils s’appelaient par des petits
noms (« patate » et « boulet »). L’appelant a en outre demandé à [...] de
rédiger une lettre pour lui dire ce qu’elle pensait de lui, lettre qu’il a
conservée dans son téléphone et dans laquelle il était question de câlins.
En outre, l’appelant a pris contact avec la témoin avant son audition et l’a
mise sous pression, expliquant que sa vie en dépendait (PV aud. 11. R. 10,

- 35 -
p. 6). Pour sa part, [...] a témoigné en des termes non moins explicites de
cette promiscuité personnelle imposée et de son caractère inadéquat. Elle
a en particulier déclaré que, lorsqu’elle avait 14 ou 15 ans, le prévenu lui
donnait des cours facultatifs de natation, qu’il était plus sympathique avec
elle qu’avec les autres élèves et qu’il lui avait parlé de sa vie privée. Elle
était même allée manger chez lui, avec [...], à l’insu de ses parents (PV
aud. 12, R. 7, p. 4), comme l’a admis le prévenu (PV aud. 13, ll. 403-411).
Elle échangeait avec lui par messagerie. Parfois, il lui avait écrit des
messages avec une « pluie de becs, becs gros becs ». A une autre
occasion, il avait écrit « joyeux anniversaire [...] » dans le sable en
entourant la phrase d’un cœur, ce qui l’avait mise mal à l’aise. Elle a en
outre, en particulier, décrit que, par deux fois, il lui avait touché ses fesses
et qu’elle s’était alors sentie mal à l’aise, le premier épisode ayant eu lieu
après un entraînement de barre fixe et le second à la piscine. Elle jouait
également à « cap ou pas cap » avec l’appelant.
Ces deux témoignages sont accablants. Il en découle que
l’appelant avait noué des contacts étroits et privilégiés avec certaines de
ses élèves et développé des sentiments amoureux pour elles, comme cela
ressort notamment d’expressions telles que « pluie de becs, becs, gros
becs », de vœux d’anniversaire entourés d’un cœur, ainsi que du message
« tu vas me manquer » adressé à la plaignante à la fin des promotions, ou
encore de la phrase « il fait chaud aujourd’hui, c’est le soleil ou c’est toi ?
». Il ressort aussi de ces dépositions que le prévenu avait profité des cours
de gymnastique ou de natation en piscine pour satisfaire ses pulsions
sexuelles au détriment des élèves concernées.
D’autres témoins encore ont fait état de comportements
inadéquats et douteux, soit des membres du corps enseignant ayant
recueilli les doléances d’élèves féminines disant se sentir mal à l’aise en
présence de l’appelant qui s’approchait de trop près d’elles et les
observait de manière inappropriée. Qui plus est, la psychologue scolaire a
également recueilli les mêmes doléances, s’agissant notamment des
regards déplacés de l’appelant, comme cela sera examiné plus en détail
ci-dessous. Les filles avaient précisé que l’appelant choisissait les filles les
mieux formées pour montrer les exercices pour pouvoir les observer et les

- 36 -
aider dans différentes postures, ce qui les mettait mal à l’aise. En tout,
quatre élèves de la classe de la plaignante sur onze filles s’étaient plaintes
des mêmes agissements, au point qu’une séance avait eu lieu avec la
direction de l’établissement.
Pour sa part, entendue comme témoin le 7 mai 2019, comme
déjà relevé, la psychologue [...], a décrit ce qui lui avait été rapporté au
sujet du comportement du prévenu à l’égard d’élèves féminines de deux
classes, dont l’une à laquelle la plaignante n’appartenait pas. Cette
déposition émane d’une professionnelle qui n’est pas enseignante et qui
est au bénéfice d’une formation qui lui permet d’apprécier avec objectivité
les faits qui lui sont rapportés. En outre, elle est particulièrement précise.
Enfin, la psychologue a expressément relevé n’avoir « que peu de contacts
avec les professeurs de gym » (PV aud. 5, R. 6 p. 3). Particulièrement
objectif et circonstancié, ce témoignage, repris dans la mesure utile en
partie faits ci-dessus, dispose donc d’une pleine force probante. Au vrai,
on comprend d’autant moins que le prévenu tente de contester la force
probante de ces différentes dépositions qu’il a, tout en niant les faits
incriminés, reconnu sans réserve à l’audience d’appel avoir eu un
comportement général d’une promiscuité inadéquate avec plusieurs
élèves, notamment dans des messages électroniques qu’il leur avait
adressés ; or, c’est précisément ce comportement que décrit la
psychologue [...], laquelle n’a évidemment pas personnellement assisté
aux faits incriminés.
Si certains témoins n’ont rien vu, comme [...], ou encore [...],
entendu à l’audience d’appel, qui enseignaient tous deux la gymnastique
et le sport dans le même établissement que le prévenu, cela ne suffit pas
à considérer que l’appelant principal n’a pas commis les gestes qui lui sont
reprochés mais seulement qu’il savait se comporter correctement lorsque
d’autres adultes étaient présents. D’ailleurs, hormis des gestes plus furtifs
lors des corrections de certains exercices, tous les gestes sexuels décrits
par la plaignante ont eu lieu lorsque les protagonistes étaient isolés, ce qui
rend parfaitement plausible que personne n’ait rien remarqué,
contrairement à ce que prétend le prévenu.

- 37 -
4.3.3 Il ressort ainsi des témoignages au dossier ci-dessus que
l’appelant était susceptible d’avoir un comportement inapproprié avec les
jeunes filles, voire de développer des sentiments amoureux à l’égard de
certaines de ses élèves, ce qui corrobore les déclarations de la plaignante.
5.
5.1 L’appelant conteste le résultat de l’expertise de crédibilité. Il
soutient que cette expertise était destinée à trancher la question de la
crédibilité de la personne concernée et non à déterminer si les faits
incriminés étaient véridiques. Or les premiers juges avaient considéré que,
dès lors que S.________ était crédible, cela signifiait que les faits reprochés
à l’appelant devaient être tenus pour établis. Toujours selon lui, ce
raccourci est contraire à l’appréciation des autres preuves figurant au
dossier, en particulier de la prétendue incompatibilité objective des faits
reprochés à l’appelant avec les circonstances du cas d’espèce.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 139 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre
tous les moyens de preuve licites qui, selon l’état des connaissances
scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité. L’expertise
est ainsi un « moyen de découvrir et d’utiliser certains indices ou certaines
preuves à l’aide de connaissances techniques particulières par lequel
l’expert met ses connaissances au service de l’autorité pénale pour l’aider
à apprécier un état de fait » (Nathalie Dongois, Place et incidence de
l’expertise de crédibilité dans la procédure pénale, PJA 2020, pp. 1121 ss,
spéc. p. 1122, avec note infrapaginale 3).
5.2.2 Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_88/2023
du 8 février 2024 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021
consid. 3.1, non publié in ATF 147 IV 505), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184).

- 38 -
Selon la jurisprudence, l'expertise de crédibilité s'impose
notamment lorsqu'il s'agit d'évaluer les déclarations d'un enfant qui sont
fragmentaires ou difficilement interprétables. Elle doit permettre au juge
d'apprécier la valeur des déclarations de l'enfant, en s'assurant que ce
dernier n'est pas suggestible, que son comportement trouve son origine
dans un abus sexuel et n'a pas une autre cause, qu'il n'a pas subi
l'influence de l'un de ses parents et qu'il ne relève pas de la pure fantaisie
de l'enfant. Pour qu'une telle expertise ait une valeur probante, elle doit
répondre aux standards professionnels reconnus par la doctrine et la
jurisprudence (ATF 129 I 49 consid. 5 ; ATF 128 I 81 consid. 2). En cas de
suspicion d'abus sexuel sur des enfants, il existe des critères spécifiques
pour apprécier si leurs déclarations correspondent à la réalité (cf. à ce
sujet TF 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.2.4). L'expert doit
examiner si la personne interrogée, compte tenu des circonstances, de ses
capacités intellectuelles et des motifs du dévoilement, était capable de
faire une telle déposition, même sans un véritable contexte «
expérientiel ». Dans ce cadre, il analyse le contenu et la genèse des
déclarations et du comportement, les caractéristiques du témoin, de son
vécu et de son histoire personnelle, ainsi que divers éléments extérieurs.
Lors de l'expertise de la validité d'un témoignage, il faut toujours avoir à
l'esprit que la déclaration peut ne pas être fondée sur la réalité (ATF 128 I
81 consid. 2 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.4 et les
références citées). Ainsi, l'objet de l'expertise de crédibilité est
exclusivement d'apprécier la crédibilité des accusations portées par
l'enfant, mais non de déterminer la réalité des faits poursuivis ; ainsi,
même si les déclarations de la victime sont globalement crédibles, cela ne
signifie pas encore que les faits se sont déroulés de la manière décrite
(ibid.).
5.2.3 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il
ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est
alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise.

- 39 -
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 146 IV 114
consid. 2.1 ; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; TF 6B_101/2024 du 23
septembre 2024 précité consid. 1.1.5 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024
consid. 2.3.2.1, non publié aux ATF 150 IV 121).
5.2.4 Au nom du principe de la liberté d’appréciation de la preuve et
pour autant qu’il soit amené à apprécier une preuve exploitable, le juge
reste en principe libre :
1. de prendre en compte cette preuve (il la fait sienne) pour
former son intime conviction de la culpabilité du prévenu s’il s’agit d’une
preuve à charge ou pour former son intime conviction de l’innocence du
prévenu s’il s’agit d’une preuve à décharge. Il doit toutefois fonder son
intime conviction en prenant en compte l’ensemble des éléments du
dossier ;
2. de ne pas remettre en cause la fiabilité de l’expertise, mais de
ne toutefois pas en tenir compte lors de la formation de son intime
conviction, car d’autres éléments tendent à prouver, dans le cas d’une
preuve à charge l’innocence du prévenu et dans le cas d’une preuve à
décharge sa culpabilité ;
3. de la rejeter, quelle que soit son incidence sur la formation de
son intime conviction, parce qu’il remet en cause sa fiabilité. Dans ce cas
de figure, le juge doit alors motiver le fait qu’il rejette ladite preuve. Cette
exigence, bien que pouvant être perçue comme une limitation au pouvoir
d’appréciation du juge, trouve une certaine légitimité dans le fait que le
besoin de connaissances spécifiques est à l’origine du recours à l’expert.
En effet, si la nécessité de recourir à l’expert est admise, accepter sans
condition que le juge puisse ensuite rejeter l’expertise ne reviendrait-il
alors pas à nier a posteriori le besoin de recourir à un expert ? C’est
pourquoi le Tribunal fédéral a statué sur les conditions auxquelles le juge
peut s’écarter des conclusions (c’est-à-dire rejeter l’expertise). En
conséquence, si l’une des conditions autorisant le magistrat à s’écarter

- 40 -
des conclusions d’une expertise de crédibilité est donnée, ce dernier devra
alors le motiver dans sa décision. Dans un tel cas, le juge, dans sa
motivation, doit faire la démonstration que l’une desdites conditions est
remplie (Dongois, op. cit., pp. 1124 s., avec note infrapaginale 17).
5.2.5 Le juge qui fonde son intime conviction sur une expertise
dénuée de force probante, sans administrer des preuves supplémentaires,
risque de violer l’interdiction de l’appréciation arbitraire des preuves. Il
faut néanmoins des motifs sérieux pour considérer qu’une expertise est
dénue de force probante. Le juge peut ainsi s’écarter d’une expertise si
des circonstances ou des indices importants de bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d’expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
5.2.6 S’agissant en particulier des méthodes utilisées pour apprécier
la crédibilité d’un enfant, il existe plusieurs protocoles : la méthode SVA
(Statement Validity Anaysis), dont la version NICHD (National Institute of
Child Heath and Trauma Development) est la version la plus aboutie et
celle exigée en Suisse romande, le verbatim, soit l’envoi de
l’enregistrement vidéo de l’audition à l’expert. Par ailleurs, l’analyse de cet
enregistrement se fait en appliquant les critères CBCA (Criteria-Based
Content Analysis). Ensuite, est appliquée une liste de pondération ou de
vérification (Validity Checklist) qui permet d’affiner le résultat obtenu en
renvoyant tant à l’audition elle-même qu’aux autres pièces du dossier (cf.
Dongois, op. cit., p. 1125, avec note infrapaginale 20). D’après la
jurisprudence fédérale, lorsque les protocoles ci-dessus mentionnés ne
sont pas respectés, cela constitue des motifs suffisants ou de sérieux
indices de douter de l’exactitude de ladite expertise (ATF 128 I 81 consid.
2, JdT 2004 IV 55 ; Dongois, op. cit., p. 1126, avec note infrapaginale 23).
A contrario, tel n’est pas le cas lorsque le recourant ne relève pas de
contradiction interne à l’expertise, ne suggère pas que l’expert n’aurait
pas répondu aux questions posées, ni que ses conclusions sont
contradictoires, ou que l’expertise serait entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques (TF
6B_ 288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 2.3 in fine).

- 41 -
5.3
5.3.1 En l’espèce, l’appelant ne soutient pas, du moins pas
expressément, que l’expertise de crédibilité présenterait des failles ou que
les déclarations de la plaignante ne seraient pas crédibles malgré
l’expertise.
5.3.2 Les déclarations de S.________ ont fait l’objet d’une expertise
de crédibilité, confiée à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV (P. 60,
spéc. p. 29 ss). Les experts ont eu recours à l’outil d’analyse SVA, déjà
mentionné, lequel consiste à investiguer les indicateurs de validité de la
déclaration tout en tenant compte de la manière dont la parole de l’enfant
a été recueillie ainsi que du contexte du dévoilement. Dans leur rapport,
ils relèvent que les déclarations de la plaignante sont logiques et
cohérentes. Son discours concernant les faits est principalement descriptif
et factuel. Sa compréhension est excellente. Aucune discordance idéo-
affective ou idéo-comportementale n’apparaît. Elle s’exprime avec une
thymie neutre et une voix monocorde. Les experts n’ont observé aucune
altération de l’état mental durant l’audition du 14 mars 2019 par la police.
Les verbalisations sont spontanées. Elles comportent de nombreuses
hésitations et corrections ainsi que des détails en quantité suffisante. Les
enchâssements contextuels et les descriptions d’interaction sont présents
et validés comme des critères de crédibilité. La présence d’aveux de
« blancs » de mémoire constitue également un indicateur fiable de
crédibilité. Les corrections spontanées, les doutes sur ses propres
déclarations et la désapprobation de sa propre participation
n’apparaissent pas en quantité suffisante pour affecter la crédibilité. Selon
les experts, un élément de crédibilité spécifique au délit réside dans le fait
que la plaignante explique de manière détaillée les situations qui se
passent à travers des occasions de rencontre mises en place par
l’enseignant pour commettre des attouchements. A propos du risque de
contamination du discours par des tiers, les experts indiquent qu’il ne peut
pas être complétement exclu, dès lors que quarante-deux jours se sont
écoulés entre le dévoilement à la psychologue [...] (le 31 janvier 2019) et
l’audition de la plaignante (le 14 mars 2019). Toutefois, ils considèrent que

- 42 -
le récit de la plaignante contient suffisamment d’éléments de spontanéité
pour affirmer qu’il n’a pas fait l’objet de contaminations tierces (P. 86, p.
2).
Lors de l’examen clinique, les experts ont constaté que
l’expertisée présentait de bonnes capacités d’introspection et de
compréhension de son fonctionnement relationnel, psychique et
émotionnel. Son discours est décrit comme spontané, cohérent et fluide et
ses affects sont modulés. Elle ne présente pas de troubles du contenu de
la pensée, ni de signe floride de la lignée psychotique, de troubles de
l’humeur, ou d’idées suicidaires. En revanche, l’expertisée présente une
anxiété de fond, spontanément verbalisée, en relation avec la procédure
judiciaire et la réussite scolaire. Cet impact se manifeste de manière
fluctuante et variable en intensité, par des angoisses au réveil, un état
d’hypervigilance, des ruminations anxieuses, des cauchemars, un sommeil
perturbé, des difficultés à se mobiliser avec une culpabilité associée, la
crainte de sortir de chez elle, un isolement social et des pleurs. Les
experts estiment que les difficultés scolaires rencontrées malgré un
excellent niveau de base ont été causées par la symptomatologie
anxieuse.
Selon les experts, deux vécus prévalents de sexualisation
traumatique observés chez des enfants abusés sont présents : d’abord, le
vécu d’impuissance, qui se manifeste ici par des troubles du sommeil, la
peur de se trouver face à des hommes ou de croiser quelqu’un qui lui
fasse du mal et par des difficultés scolaires (absentéisme et difficultés
d’apprentissage liés à des problèmes de concentration, d’attention et de
mémorisation) (cf. les déclarations de S.________ : « à chaque fois que ça
m’arrivait j’étais comme tétanisée... je ne savais pas du tout comment
réagir... j’avais tellement peur de ce qu’il pouvait me faire... j’arrivais
vraiment pas à lui dire que j’avais pas envie ») ; ensuite, le vécu de
stigmatisation, à travers le fait que l’expertisée ne s’est pas confiée à ses
parents pour se protéger de la réaction de sa famille, à savoir la peur de
ne pas être crue, et caractérisé par des sentiments de honte et de
culpabilité, une tendance à s’isoler socialement, comme cela a été

- 43 -
constaté par le psychiatre [...] et la psychologue [...]. Enfin, sur le plan
corporel, l’expertisée a exprimé aux experts les difficultés rencontrées à
l’époque dans ses contacts physiques avec les hommes (comme recevoir
l’affection de son père). Malgré une amélioration de la symptomatologie
clinique, la plaignante présentait toujours, au moment de l’expertise, une
fragilité psychique significative, s’intensifiant selon les cours de la
procédure judiciaire et entraînant des répercussions scolaires, cognitives
et sociales. L’analyse de crédibilité a conclu à un discours crédible des
déclarations de la plaignante lors de son audition du 14 mars 2019 par la
police.
Les déclarations de la plaignante sont dès lors crédibles. Au vu
des principes exposés ci-dessus, le juge peut encore, par intime
conviction, considérer, malgré la fiabilité de l’expertise, que les faits ne se
seraient pas déroulés comme décrits par la victime. Or dans le cas
d’espèce, les déclarations sont corroborées par le reste de l’instruction,
qui révèle que l’appelant est susceptible d’adopter des comportements
inappropriés avec les jeunes filles, de manière générale, et d’avoir des
sentiments amoureux à l’égard de certaines de ses élèves (cf. consid.
4.3.3).
5.3.3 L’appelant se prévaut enfin du rapport établi le 19 juin 2025
par le Professeur [...], du Service de neurorééducation des Hôpitaux
universitaires de Genève (P. 130/1, déjà mentionnée). Ce faisant, il oublie
que cet avis, établi exclusivement au vu de certaines pièces du dossier, ne
remet pas en cause l’expertise de crédibilité. Bien plutôt, il se limite à des
considérations d’ordre général quant à la perturbation des facultés
mnésiques autobiographiques (mémoire de source et mémoire du
contexte temporel) par l’effet de troubles psychotiques, ce qui n’a rien
d’insolite, s’agissant d’une prise de position de nature théorique car
reposant exclusivement sur des pièces. Or, il a été vu que la plaignante ne
présente pas de tels troubles sur une base pérenne, aucune atteinte de
cet ordre n’ayant été établie par avis médical. En particulier, le fait qu’elle
a assurément été affectée par le décès accidentel d’un ami proche
survenu le 4 août 2017 n’a pas suscité de tels troubles, et rien ne permet

- 44 -
de le présumer en l’absence de tout avis médical qui l’affirmerait. Le
Professeur [...] ne le soutient du reste pas, faute pour lui d’avoir procédé à
l’examen clinique de la plaignante, contrairement aux spécialistes de
l’Institut de psychiatrie légale du CHUV auteurs de l’expertise de
crédibilité, qui ont examiné l’expertisée à pas moins de quatre reprises, à
savoir le 20 décembre 2021, les 10 et 24 janvier 2022, ainsi que le 28
mars 2022 (P. 60 p. 4). Pour le reste, c’est en vain que l’on cherchera dans
son rapport la moindre réfutation factuelle et matériellement étayée de
l’expertise de crédibilité, que ce soit en relation avec les faits qu’elle
retient ou avec la méthodologue sur laquelle elle repose. En d’autres
termes, la portée de son avis ne dépasse guère celle d’un débat
académique de portée générale, étant ajouté qu’il est notoire que les
troubles psychotiques – dont la plaignante est exempte, comme déjà
relevé – affectent le contact du sujet avec la réalité, à la différence des
troubles névrotiques, de sorte qu’il est incontestable qu’ils peuvent
occasionner des lacunes mnésiques. Dans cette mesure, le Professeur [...]
se limite ainsi à rappeler un fait général déjà connu. Pour le reste, les
experts de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV ont expressément exclu
tout effet de l’occasionnelle consommation de cannabis de l’expertisée
quant à la crédibilité de son discours, en mettant en exergue l’absence de
toute toxicodépendance. La question de la causalité, au moins partielle,
entre une consommation récurrente de cannabis et la schizophrénie chez
les adolescents et les jeunes adultes (cf. P. 31/3), dont l’appelant tente de
tirer argument, est donc vaine dans le cas particulier. Le rapport dont se
prévaut l’appelant n’est dès lors d’aucune utilité dans la présente affaire.
5.3.4 Les dénégations de l’appelant n’emportent ainsi pas la
conviction au vu des nombreux témoignages qui attestent de son
inadéquation avec nombre d’élèves de sexe féminin et de gestes
inappropriés récurrents de sa part, en particulier durant la période ici en
cause, soit de la rentrée des écoles en septembre 2017 à la fin du mois de
janvier 2018. Bien plutôt, une fois encore, la crédibilité de la victime et le
résultat de l’instruction commandent d’écarter ces dénégations.
6.

- 45 -
6.1 L’appelant relève ensuite que l’acte d’accusation fait état
d’une vingtaine d’épisodes, toutes situations confondues, alors que la
plaignante avait relevé ce qui suit : « je dirais une dizaine de fois mais
c’est très flou. Je n’ai pas le souvenir de chaque fois où ça s’est passé »
(PV aud. 14, ll. 86-87). Il fait dès lors grief à l’autorité de première instance
d’avoir retenu une dizaine d’actes, ce de manière laconique (jugement p.
36). Le jugement aurait, selon lui, dû mentionner que le nombre des
épisodes reprochés s’élevait à une vingtaine, comme l’avait indiqué la
plaignante lors de sa première audition.
6.2 Se fondant sur les déclarations de la victime, les premiers
juges ont retenu, vraisemblablement au bénéfice du doute, qu’il s’agissait
d’ « une dizaine » de cas, comme indiqué par la plaignante dans son
audition du 27 octobre 2023 devant la Procureure (cf. PV aud. 14, l. 86),
plutôt que de vingt comme mentionné dans l’acte d’accusation (jugement,
p. 37 in initio). S’il y a un défaut de motivation à cet égard, seul le
Ministère public ou la plaignante aurait des motifs de s’en plaindre. On ne
voit ainsi pas ce que l’appelant pourrait déduire en sa faveur d’une
éventuelle imprécision.
7.
7.1 L’appelant invoque également un problème de temporalité. Il
soutient que, selon l’acte d’accusation, les faits se seraient déroulés entre
la rentrée de septembre 2017 et la fin du mois de janvier 2018. S.________
avait déclaré que la dernière fois qu’elle aurait subi des attouchements, ce
serait lorsque l’appelant lui avait demandé de faire la pièce droite en
janvier 2018 (PV aud. 3). Or, selon le cahier de planification de l’appelant,
les exercices de pièces droites avaient été faits en décembre 2017 («
semaine 14, mardi 5 décembre 2017, 11 P2, sol 1 et sol 2 »). A aucun
autre moment la pièce droite n’aurait été à nouveau enseignée. Si
l’appelant n’avait pas produit le cahier de planification auparavant, c’est
parce que l’audition récapitulative lui avait été refusée. Par ailleurs, la
rencontre qui avait été tenue avec la direction et les élèves s’étant
plaintes de son comportement s’était déroulée en décembre 2017, ce qui

- 46 -
corrobore, selon lui, que la problématique de la pièce droite était
antérieure au mois de janvier 2018.
7.2 L’appelant essaie de tirer profit de l’absence d’audition
récapitulative pour expliquer la production de son agenda de cours
d’éducation physique 2017/2018 aux débats de première instance
seulement. Or l’audition lors de laquelle la plaignante avait évoqué la
pièce droite au mois de janvier 2018 remontait au 14 mars 2019, ce qui
laissait alors quelques années à l’appelant pour produire cette pièce, s’il la
considérait comme pertinente. A cela s’ajoute, d’une part, que la véracité
de ce document est invérifiable et, d’autre part, que si les exercices au sol
mentionnés en décembre 2017 concernaient effectivement des pièces
droites, rien n’indique que cet exercice n’ait pas été répété ultérieurement
jusqu’à ce qu’il puisse être maîtrisé. L’inscription de cet exercice en
décembre 2017, comme prétendu par l’appelant, laisse plutôt entendre
qu’il était pratiqué à cette période, ce qui corrobore les déclarations
précises de la victime concernant le mois de janvier 2018.
7.3 Au surplus, les témoignages recueillis à l’audience d’appel ne
sont d’aucun secours au prévenu. En effet, [...] se limite à des
considérations générales au sujet de l’agencement des salles de sport et
de l’exercice de l’activité de maître de gymnastique. On ne voit pas en
quoi la description fournie pourrait infirmer un tant soit peu les éléments
d’appréciation circonstanciés et matériellement étayés figurant au dossier.
Pour sa part, [...] relève pour l’essentiel ne jamais avoir vu d’attitude
équivoque ou constaté de comportement inapproprié du prévenu envers
les élèves, en ajoutant qu’elle « ne pense pas que le prévenu soit capable
de commettre des attouchements sur une élève ». Ce témoin semble en
outre peu conscient de l’impératif d’ordre général de conserver une
distance de bon aloi dans la relation entre enseignant et élève, dans la
mesure où, en réponse à la question de savoir ce qu’elle pensait du jeu «
cap ou pas cap » lorsqu’il était pratiqué entre un élève et son professeur,
elle s’est limitée à répondre « pas grand-chose ». Cette réponse laisse la
Cour perplexe, ce d’autant que le témoin a ajouté, s’agissant du fait
d’inviter un élève à manger à son domicile, que cela ne la choquait pas

- 47 -
non plus. Cette déposition ne constitue dès lors guère plus qu’un
témoignage de moralité.
7.4 Les éléments d’appréciation énoncés ci-dessus commandent
d’exclure toute violation de la présomption d’innocence ou constatation
inexacte des faits, partant de se fonder sur l’expertise de crédibilité et sur
les divers témoignages. Les faits incriminés dénoncés par la plaignante
doivent ainsi être tenus pour avérés.
8.
8.1 L’appelant ne conteste pas les qualifications juridiques ni la
peine en tant que telles. Celles-ci seront néanmoins examinées d’office.
8.2
8.2.1 Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, quiconque aura commis un
acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Il protège le jeune en raison de son
âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Il
s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite. Elle est donc réalisée
indépendamment du fait que la victime a été effectivement mise en
danger ou perturbée dans son développement (ATF 146 IV 153 consid.
3.5.2 p. 156 s. ; TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 et les réf.
citées).
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins. Selon la jurisprudence, il faut
d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés

- 48 -
sexuellement du point de vue d'un observateur neutre (ATF 131 IV 100
consid. 7.1), lesquels remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification
que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (ATF 125 IV 58
consid. 3b ; TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 et les réf.
citées).
Dans les cas équivoques (ambivalente sexuelle Handlungen) –
qui n'apparaissent ni neutres ni clairement connotés sexuellement –, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce,
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). La jurisprudence privilégie une
approche objective qui ne prend pas en compte les mobiles de l'auteur ; il
faut que, pour un observateur extérieur, le comportement apparaisse
clairement comme un acte à caractère sexuel au vu de l'ensemble des
circonstances (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Il résulte de la jurisprudence que
la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque
la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit
revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant
(TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 et les réf. citées).
La notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus
largement lorsque la victime est un enfant, par exemple pour des
attouchements furtifs par-dessus les habits (TF 6B_194/2024 du 17 mai
2024 consid. 1.1.2 et les réf. citées). A titre d'exemples, les
comportements simplement inconvenants, inappropriés, indécents, de
mauvais goût, impudiques ou désagréables doivent demeurer en principe
hors du champ des actes pénalement répréhensibles (ATF 125 IV 58
consid. 3b ; TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 et les réf.
citées). En revanche, un baiser lingual, des baisers insistants sur la
bouche, de même qu'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des
seins, même par-dessus les habits, constituent un acte d'ordre sexuel (TF
6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 et les réf. citées).

- 49 -
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence
d'âge est supérieure à trois ans. Les motifs ne sont pas déterminants, de
sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la
jouissance sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 7B_62/2022 du 2 février
2024 consid. 5.2.4 ; TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 2.1.2 et les
références citées).
8.2.2 In casu, en caressant à réitérées reprises les seins et les fesses
de la plaignante qui était alors âgée entre treize et quatorze ans, par-
dessus les vêtements et à même la peau, le prévenu, agissant en toute
connaissance de l’âge de sa victime, a commis des actes d’ordre sexuel
sur une enfant. Constituent également des actes sexuels punissables le
fait d’avoir touché avec insistance les fesses de la plaignante, parfois en
les saisissant à pleines mains et parfois furtivement, sous prétexte de
corriger sa position lors d’exercices de gymnastique ou de l’assurer, dès
lors que ces actes visaient en réalité la satisfaction des pulsions sexuelles
du prévenu.
8.2.3 Selon l’art. 189 al. 1 CP, quiconque, notamment en usant de
menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des
pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura
contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte
d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238 ; ATF 122 IV 97
consid. 2b p. 100). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte
ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la

- 50 -
victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52
et l'arrêt cité).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve
dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à
la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation
sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239 ;
ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En
cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime
ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.).
La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime
doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 p. 239 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références
citées). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239 ; ATF 131 IV
107 consid. 2.2 p. 109). Selon la jurisprudence, l'infériorité cognitive et la
dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les
enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire
et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les
rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 p. 109).
Il en résulte que toute pression ou tout comportement
conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de
contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à
la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou

- 51 -
en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 p. 239 et les arrêts
cités ; TF 6B_88/2023 du 8 février 2024 consid. 2.1.3).
8.3 En l’espèce, le prévenu a usé de contrainte en exerçant des
pressions psychiques sur la plaignante. Il a retenu cette dernière après les
cours sous divers prétextes pour lui faire subir des actes d’ordre sexuel,
exploitant ainsi le rapport d’autorité qu’il avait sur sa jeune élève du fait
de son statut de professeur. Il a ainsi grossièrement abusé de sa position.
La plaignante ne pouvait s’opposer à ses agissements sans craindre des
représailles. En outre, comme le retiennent les premiers juges, elle savait
que si elle dénonçait le prévenu, elle risquait de ne pas être crue.
Finalement, sa frêle constitution d’adolescente la mettait dans une
situation d’infériorité physique par rapport au prévenu, de plus de 25 ans
son aîné. Dans ces circonstances, il est parfaitement compréhensible
qu’elle n’ait pas opposé de résistance. Qui plus est, à plusieurs reprises, le
prévenu a eu recours à l’effet de surprise, notamment lorsqu’il a suivi la
plaignante dans le local du matériel et a fait en sorte qu’elle soit coincée
entre lui et une étagère, de même lorsqu’il l’a tirée vers lui en la retenant
par son legging alors qu’elle se penchait pour récupérer son smartphone
après un cours, ou encore lorsqu’il a posé furtivement ses mains sur les
fesses de la jeune fille lors d’exercices de gymnastique. La qualification de
contrainte sexuelle doit donc être retenue également.
8.4 Lorsque des actes d’ordre sexuel avec un enfant constituent
également l’infraction de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP, il y a
concours idéal entre ces dispositions en raison de la diversité des biens
juridiques protégés (CAPE 1er mars 2022/51, consid. 6.2.3 et les références
citées). En l’espèce, le prévenu a, par les mêmes actes, porté atteinte
à deux biens juridiques différents, à savoir à l’intégrité sexuelle d’une
enfant qui avait alors entre treize et quatorze ans et à la liberté en matière
sexuelle. Il y a donc concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP) entre les actes
d'ordre sexuel avec des enfants et la contrainte sexuelle.
8.5

- 52 -
8.5.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 p. 220 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ;
ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5).
8.5.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).

- 53 -
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
8.6 En l’espèce, le prévenu a agi à une dizaine de reprises sur une
période de quelque cinq mois. Ces atteintes sexuelles n’ont cessé que
sous l’effet de facteurs extérieurs, à savoir lorsque des élèves sont allées
se plaindre auprès de la psychologue scolaire du comportement adopté
par le prévenu lors des cours de gymnastique et que celui-ci a dû se
justifier auprès de sa hiérarchie. Le prévenu a profité de l’ascendant qu’il
exerçait sur la plaignante, dont il était le professeur, et du fait qu’il la
savait très affectée et fragilisée par le décès de son meilleur ami et
camarade de classe, survenu accidentellement en août 2017. Il comptait

- 54 -
sur le fait qu’elle n’oserait pas dénoncer ses agissements de peur de subir
des représailles de sa part ou de ne pas être crue, ce dont il a profité pour
lui imposer des actes d’ordre sexuels. Enfin, le prévenu a agi sur le lieu de
scolarisation de la plaignante, où celle-ci aurait dû pouvoir se sentir en
sécurité. Mû par son seul égoïsme, il a fait fi des conséquences de son
comportement sur la plaignante, qui ont été lourdes. Du fait des abus
subis, cette dernière a ainsi été durablement atteinte dans sa santé
psychique et physique, ce que l’auteur ne pouvait que subodorer au vu de
sa formation universitaire et de son expérience d’enseignant. Le parcours
scolaire de la plaignante en a été fortement perturbé et elle n’a pas pu
suivre les cours pendant de nombreuses semaines. Enfin, le prévenu n’a
pas fait preuve de la moindre empathie pour sa victime durant toute la
procédure, allant même jusqu’à imputer le dévoilement à de prétendus
troubles psychotiques de la jeune fille. Enfin, il a déjà été vu que les deux
infractions en cause entraient en concours.
On ne discerne guère de circonstances à décharge. Certes, le
prévenu a finalement expressément reconnu le caractère inadéquat de
son comportement général avec nombre de ses élèves, en s’engageant à
changer d’attitude, mais cette amorce de prise de conscience reste
anodine, dès lors qu’il persiste à nier l’évidence des faits incriminés. Enfin,
son intégration sociale est bonne.
L’absence d’antécédent de l’intéressé constitue un facteur
neutre à l’aune de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1).
L’infraction la plus grave à réprimer est celle de contrainte
sexuelle, passible d’une peine privative de liberté de dix ans au plus (art.
189 al. 1 CP). Cette infraction doit à elle seule être réprimée par une peine
privative de liberté de 16 mois. En application du principe de
l’aggravation, cette peine doit être augmentée de huit mois par l’effet du
concours d’infractions pour réprimer l’infraction d’actes d’ordre sexuel
avec un enfant (art. 187 ch. 1 CP). C’est donc une peine privative de
liberté de 24 mois qui doit être prononcée compte tenu de l’ensemble des
éléments d’appréciation ci-dessus.

- 55 -
9. Le sursis partiel assortissant la peine n’est pas contesté.
Vérifiés d’office, les motifs du Tribunal correctionnel (jugement, consid. 6,
pp. 40-41) s’avèrent procéder d’un pronostic par trop pessimiste du risque
de réitération. Il doit bien plutôt être considéré que le prévenu, qui n’a pas
d’antécédent pénal, dont l’insertion sociale est bonne et qui n’a plus
occupé les juridictions pénales postérieurement aux faits ici incriminés, ne
présente pas un pronostic devant être tenu pour mitigé. En particulier, le
fait qu’il ait, tout en niant les faits incriminés, reconnu sans réserve, à
l’audience d’appel et auparavant déjà (cf. not. PV aud. 13, ll. 59-64), avoir
eu un comportement général d’une promiscuité inadéquate avec plusieurs
élèves, notamment dans des messages électroniques qu’il leur avait
adressés, constitue un signe favorable quant au pronostic à poser. Le
prévenu doit donc bénéficier du sursis ordinaire selon la règle découlant
de l’art. 42 al. 1 CP. Procédant à sa propre appréciation, la Cour considère
que la durée du délai d’épreuve doit être fixée à quatre ans au regard du
risque de réitération présenté par l’auteur (art 44 al. 1 CP). L’appel
principal doit ainsi être admis partiellement dans ce sens et le jugement
dont est appel modifié dans cette mesure au chiffre II de son dispositif.
10. La conclusion tendant à la suppression, soit à l’annulation, du
chiffre III du dispositif du jugement est subordonnée à celle portant sur
l’action pénale. Le sort de celle-ci implique donc le rejet de celle-là. Il suffit
ainsi de constater que c’est à bon droit que le Tribunal correctionnel a
interdit au prévenu d’exercer toute activité professionnelle et toute
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de dix ans dès l’entrée en force du
jugement et qu’il a ordonné une assistance de probation de même durée
pour contrôler le respect de cette interdiction (art. 67 al. 3 let. b et c et al.
7 CP, dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018).
11. Enfin, la Cour constate d’office que c’est à juste titre que le
Tribunal correctionnel a prévu que le jugement, une fois devenu définitif et
exécutoire, sera communiqué à la Direction générale de l’enseignement
obligatoire du Canton de Vaud (DGEO). En effet, vu que le prévenu a agi

- 56 -
dans le cadre de sa profession, qui le mettait au contact d’enfants et
d’adolescents sur lesquels il exerçait son autorité, l'intérêt public à ce que
ces informations soient communiquées l'emporte sur son intérêt à voir ses
droits de la personnalité respectés (art. 19 al. 1 LVCPP, fondé sur la
délégation de compétence de l’art. 75 al. 4 CPP). Du reste, le prévenu
conclut lui-même à la communication du jugement à l’autorité
compétente.
12. Recours joint de S.________
12.1 L’appelante par voie de jonction conclut à la modification du
chiffre IV du dispositif du jugement, en ce sens qu’une somme de 10'000
fr. lui soit accordée à titre de réparation du tort moral, avec intérêt à 5 %
dès le 15 novembre 2017.
12.2 Le Tribunal correctionnel a tenu pour irrecevables les
conclusions de la demanderesse en réparation du tort moral motif pris de
leur tardiveté au regard de l’art. 331 al. 2 CPP, dans sa teneur en vigueur
dès le 1er janvier 2024, en retenant qu’elles n’avaient été déposées qu’aux
débats (P. 109), soit postérieurement à l’échéance du délai imparti à cet
effet (jugement, p. 22 et consid. 8, p. 43 in fine).
12.3 L’art. 331 al. 1 CP prévoit que la direction de la procédure
détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait
connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront
administrées. L’art. 331 al. 2 CP dispose qu’elle fixe en même temps un
délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en
attirant leur attention sur les frais et indemnités qu’entraîne le non-respect
du délai (première phrase). Elle fixe le même délai à la partie plaignante
pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles (seconde phrase). La
seconde phrase de la disposition ci-dessus a été ajoutée par le chiffre I de
la Loi fédérale du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (RO
2023 p. 468 ss ; FF 2019 p. 6351). Il en va de même de la nouvelle teneur
de l’art. 123 al. 2 CPP, aux termes de laquelle le calcul et la motivation des

- 57 -
conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction
de la procédure conformément à l’art. 331 al. 2 CPP.
12.4 Le délai imparti selon l'art. 331 al. 2 CPP doit être d'une durée
raisonnable et proportionnelle à la complexité de l'affaire, soit de l'ordre
de dix jours selon une partie de la doctrine (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 6 ad
art. 331 CPP et la doctrine citée). Si ce délai n'est pas respecté, la partie
n'est pas déchue du droit de requérir ou de présenter des preuves, mais
elle s'expose uniquement à supporter le cas échéant des frais ou
indemnités (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 7 ad art. 331 CPP).
La modification de l’art. 123 al. 2 CPP a pour but d'éviter que
le tribunal et la défense ne doivent se pencher sur des documents parfois
volumineux censés prouver les prétentions civiles qu'une fois atteint le
stade des débats, dès lors qu’il était alors souvent impossible, surtout pour
la défense, d'étudier les prétentions et les justificatifs avec toute
l'attention nécessaire. Il ne lui restait plus alors qu'à s'opposer aux
prétentions dans leur globalité, contraignant alors, cas échéant, le juge à
renvoyer à agir au civil, manière de faire qui n'est dans l'intérêt ni des
parties, qui doivent subir une nouvelle procédure judiciaire, ni de
l'économie de la procédure. Pour le Conseil fédéral, même si le délai de
l'art. 331 al. 2 CPP intervient déjà à un stade avancé de la procédure, il
restera suffisamment de temps à la partie adverse et au tribunal pour
étudier les conclusions civiles (cf. FF 2019 p. 6366).
12.5 En l’espèce, l’autorité de première instance a, le 1er mai 2024,
imparti à la demanderesse un délai non prolongeable au 13 septembre
2024 pour procéder conformément à l’art. 331 CPP, même si l’avis ne
précisait pas expressément qu’il s’appliquait notamment aux conclusions
civiles (P. 100). La demanderesse n’a pas procédé dans ce délai (P. 104, a
contrario).
Comme cela est le cas s'agissant des réquisitions de preuve, le
non-respect du délai de l’art. 331 al. 2 CPP quant aux conclusions civiles

- 58 -
n'entraîne pas la déchéance du droit. En particulier, lorsqu'il s'agit, comme
en l’espèce, de déterminer la quotité d'un tort moral, cela ne nécessite ni
calcul compliqué ni recherches juridiques, si bien que, pour le cas où le
montant de celui-ci est chiffré postérieurement au délai de l'art. 331 al. 2
CPP, les droits de la défense ne paraissent pas entravés (CAPE 15 mai
2025/145 consid. 12.3). Or, en l'espèce, la Cour dispose de tous les
éléments d’appréciation nécessaires pour statuer sur la quotité du tort
moral, comme cela sera exposé ci-dessous. Les conclusions civiles prises
devant le juge pénal sont ainsi recevables.
13.
13.1 L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 pp. 704 s. et les
arrêts cités ; cf. aussi TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose
d'un large pouvoir d'appréciation.
13.2 Dans le cas particulier, l’existence du préjudice moral allégué
est établie par pièces. En effet, la demanderesse a présenté, dès le mois
de novembre 2018, des angoisses et une altération de son état psychique.
Cette dégradation a été caractérisée par des scarifications, des
cauchemars répétés, un déclin cognitif, une thymie triste et des idées
suicidaires, qui lui ont fait manquer des cours au Gymnase. La péjoration
de son état l’a amenée à consulter en urgence le Service de psychiatrie de
l’enfant, ce qui a conduit à son hospitalisation à l’Hôpital de Nant du 22
décembre 2018 au 10 janvier 2019 pour un trouble psychotique aigu. Sitôt

- 59 -
après, la patiente a été traitée conjointement par le Dr [...], psychiatre, et
par la psychologue [...] pour des angoisses et un état de stress post-
traumatique, avec, en particulier, des reviviscences des actes sexuels
subis, des crises d’angoisse et un état d’hypervigilance, comme cela
ressort du rapport établi par le Dr [...] le 24 février 2020 (P. 26) ; à la date
de ce rapport, l’état de la patiente justifiait deux consultations par
semaine. La Dre [...], psychiatre, qui a repris le suivi thérapeutique en
décembre 2022 à la suite du départ à la retraite du Dr [...], a établi un
rapport le 28 octobre 2024. Cette praticienne a constaté chez sa patiente
un état de stress post-traumatique, ainsi qu’une symptomatologie
dépressive et anxieuse, même si un apaisement était apparu au second
semestre 2023, lorsque la plaignante avait terminé son gymnase ; cette
amélioration avait permis d’interrompre le suivi et la médication au début
de l’année 2024 (P. 109/1). Aucun élément au dossier, s’agissant
notamment des rapports d’expertise, ne contredit l’avis des praticiens
ayant dispensé des soins à la demanderesse. Comme déjà relevé (cf.
consid. 4.3.1 ci-dessus), la symptomatologie ne saurait, pour ce qui est de
la causalité naturelle, être mise en relation, même partiellement, avec le
décès accidentel du meilleur ami de la demanderesse, survenu le 4 août
2017 (PV aud. 14, ll. 250-251, déjà cité), ou avec celui de l’un de ses
grands-parents, pas plus qu’avec sa consommation occasionnelle de
cannabis ou les éventuels (car très rares) effets secondaires du
médicament Roaccutane administré jusqu’en décembre 2018 pour le
traitement de son acné.
Quant à l’ampleur de ce dommage, les souffrances psychiques
de la demanderesse, séquellaires des actes dommageables incriminés, ont
été significatives et prolongées ; elles ont nécessité des soins soutenus
impliquant une hospitalisation et ont eu des répercussions, même si
seulement temporaires, sur sa scolarité. Ce préjudice doit donc être
qualifié de grave. Cependant, la symptomatologie a reflué, ce qui, comme
déjà relevé, avait permis d’interrompre le suivi et la médication au début
de l’année 2024. Enfin, la victime a pu achever son gymnase et entrer à
l’université (PV aud. 14, l. 194). Ces éléments commandent d’exclure des
graves séquelles qui auraient durablement obéré la santé mentale de la

- 60 -
demanderesse. Dans ces conditions, le montant réclamé apparaît quelque
peu excessif. Tout bien pesé, c’est une somme de 6'000 fr. en capital qui
s’avère adéquate pour réparer le préjudice moral subi. Ce capital sera
assorti d’un intérêt au taux légal de 5 % l’an dès le 15 novembre 2017,
date moyenne des actes dommageables. L’appel joint doit ainsi être admis
partiellement dans ce sens et le jugement dont est appel modifié dans
cette mesure au chiffre IV de son dispositif.
14. Le prévenu succombant à l’action pénale, les frais de première
instance doivent être mis à sa charge nonobstant l’admission partielle de
son appel (art. 426 al. 1, 1re phrase, CPP).
15. Vu l’issue des appels, les frais d’appel seront mis à la charge
de l’appelant principal. En effet, il n’a formulé aucune conclusion relative
au sursis assortissant la peine et, comme relevé ci-dessus, succombe à
l’action pénale et sur le principe des conclusions civiles de l’appelante par
voie de jonction, nonobstant l’admission partielle de son appel (art. 428 al.
1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 5’650 fr., les frais d’appel comprennent les indemnités
allouées au défenseur d’office de l’appelant principal et au conseil
juridique gratuit de l’appelante par voie de jonction, partie plaignante (art.
422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité allouée au défenseur d’office doit être arrêtée
après modération de la liste d’opérations produite (P. 139). En effet,
la liste comporte des postes qui ne sauraient être pris en compte,
puisqu’elle comporte moult opérations constituant en fait des actes de
secrétariat qui ne relèvent pas des prestations de l’avocat
personnellement. Doivent ainsi être soustraits, au vu de leurs dates et de
leurs durées en minutes telles que ressortant de la liste, 21 heures et 50
minutes pour des opérations de secrétariat effectuées les 19 et 25
novembre, 3, 4, 16, 17 (deux opérations), 20 et 23 décembre 2024, 6 et 7

- 61 -
janvier, 3, 7, 18 et 25 février (opération intitulée « email M. »), 31 mars, 3,
9, 10 et 16 avril, 7, 13, 15, 20, 21 et 27 mai, 6, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20,
23 et 24 juin, 3 et 9 juillet, ainsi que 11, 14, 15 et 21 août 2025.
En outre, hormis la prise de connaissance du jugement de
première instance (poste du 4 décembre 2024, 40 minutes), J.________
demande que la rédaction de la déclaration d’appel soit prise en compte à
raison de 110 minutes, 270 minutes, 240 minutes, 240 minutes, 130
minutes et 125 minutes (postes du 5 au 17 décembre 2024), soit de 18
heures et 35 minutes (1'115 minutes) ; en outre, la préparation de
l’audience d’appel figure sur la liste à raison d’autres postes, pour 2 h 45
minutes, 1 heure et 45 minutes, 2 heures et 55 minutes, 1 heure et 10
minutes, 2 heures, en plus d’un poste de 1 heure et 50 minutes intitulé
« préparation plaidoirie » et un poste de 2 heures et 30 minutes, daté de
la veille de l’audience d’appel, intitulé « relecture partielle du dossier,
finalisation plaidoirie et préparation audience », soit 14 heures et 55
minutes au total, sans même prendre en compte une plus ample «
étude du dossier » pour 95 minutes (postes des 7, 13 et 21 mai 2025 et
des 18 et 19 juin 2025), des recherches juridiques pour une heure, selon
les postes des 3 avril et 18 juin 2025, ainsi qu’une longue conférence, de 2
heures, le 24 avril 2025. A minima, la durée du travail d’avocat revendiqué
est ainsi de 23 heures et 30 minutes.
Cette durée est excessive, s’agissant d’un dossier déjà connu
pour avoir été plaidé en première instance. Elle doit être ramenée à 12
heures, d’où une diminution de 11 heures et 30 minutes à ce titre. En
outre, un poste intitulé « étude littérature scientifique sur les effets du
cannabis et des médicaments », du 12 mai 2025, par 45 minutes, ne
saurait être pris en charge. Cette opération ne relève en effet pas d’une
défense utile faute de tout rapport établi avec la cause.
La durée d’activité à soustraire est ainsi de 21 heures et 50
minutes + 11 heures et 30 minutes + 45 minutes, soit de 34 heures et 5
minutes. La durée d’activité à prendre en compte est ainsi de 38 heures et

- 62 -
5 minutes (72 h 10 minutes – 34 heures et 5 minutes), audience d’appel
en plus, par 4 heures et 26 minutes.
La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée à 42
heures et 30 minutes, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de
7'650 fr., il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), ainsi qu’une vacation forfaitaire à 120 fr., à l’audience d’appel.
A ces honoraires bruts de 7'923 fr. doit être ajoutée la TVA, au taux de 8,1
%. L’indemnité s’élève ainsi à 8'564 fr. 75, débours TVA et compris.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P.
140), qui prévoit une durée d’activité de 23 heures et 40 minutes,
audience d’appel en plus ; en revanche, seule une vacation forfaitaire (à
120 fr.) doit être prise en compte, et non deux, dès lors que Me Arpin a
dûment relevé, à l’ouverture des débats d’appel, que sa stagiaire ne
prendrait pas part à la défense des intérêts de la partie. La durée
d’activité à indemniser doit donc être fixée à 28 heures et 6 minutes, ce
qui correspond à des honoraires nets de 5'058 francs. L’indemnité s’élève
ainsi à 5'706 fr. 75, débours TVA et compris.
Les indemnités de défenseur d’office et de conseil juridique
gratuit mentionnées ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
J.________ dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 63 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 331 al. 2, seconde phrase, CPP ;
appliquant les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50,
67 al. 3 let. b et c et al. 7 aCP, 69, 187 ch. 1, 189 al. 1 CP ;
49 al. 1 CO ;
135 al. 4, 398 ss, 426 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel principal de J.________ est admis partiellement.
II. L’appel joint de S.________ est admis partiellement.
III. Le jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié aux
chiffres II et IV de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
"I. constate que J.________ s’est rendu coupable d’actes
d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle ;
II. condamne J.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois avec sursis avec un délai d’épreuve de
4 (quatre) ans ;
III. interdit à J.________ d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une
durée de 10 (dix) ans dès l’entrée en force du présent
jugement et ordonne une assistance de probation de même
durée pour contrôler le respect de cette interdiction ;
IV. dit que J.________ est le débiteur de S.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de CHF 6'000.- (six mille
francs), avec intérêt au taux de 5 % (cinq pour-cent) l’an dès le
15 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD de l’audition-vidéo de S.________ du 14 mars
2019 (fiche no 40743 = Pièce 9) ;
VI. lève le séquestre n° 40763 (= Pièce 10) et ordonne la
restitution à la Direction de l’établissement secondaire de [...]
du dossier du personnel concernant J.________, une fois le
présent jugement devenu définitif et exécutoire ;
VII. arrête l’indemnité due à Me Pierre-Yves Court, défenseur
d’office de J.________, à CHF 27'286.30 (vingt-sept mille deux
cent huitante-six francs et trente centimes), débours,
vacations et TVA compris, y compris les avances déjà versées

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pour un total de CHF 14'500.- (quatorze mille cinq cents
francs) ;
VIII. arrête l’indemnité due à Me Corinne Arpin, conseil
d’office de S.________, à CHF 17'059.80 (dix-sept mille
cinquante-neuf francs et huitante centimes), débours,
vacations et TVA compris, y compris l’avance de CHF 6’000.-
(six mille francs) déjà versée ;
IX. met à la charge de J.________ les frais de la cause, qui
sont arrêtés au montant de CHF 61'303.45 (soixante-et-un
mille trois cent trois francs et quarante-cinq centimes), y
compris les indemnités allouées à Me Pierre-Yves Court et Me
Corinne Arpin ;
X. dit que J.________ devra rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité allouée à Me Pierre-Yves Court telle qu’arrêtée
plus haut lorsque sa situation financière le permettra ;
XI. dit qu’une fois devenu définitif et exécutoire, le présent
jugement sera communiqué à la Direction générale de
l’enseignement obligatoire du Canton de Vaud (DGEO), rue de
la Barre 8, 1014 Lausanne".
IV. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 8'564 fr. 75, débours et TVA compris, est
allouée à Me Pierre-Yves Court.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 5'706 fr. 75, débours et TVA compris,
est allouée à Me Corinne Arpin.
VI. Les frais de la procédure d'appel, par 19'921 fr. 50, y compris
les indemnités mentionnées aux chiffres IV et V ci-dessus, sont
mis à la charge de J.________.
VII. Les indemnités mentionnées aux chiffres IV et V ci-dessus sont
remboursables à l’Etat de Vaud par J.________ dès que sa
situation financière le permet.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
– Me Pierre-Yves Court, avocat (pour J.________),
- Me Corinne Arpin, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
– M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :