vd_gerichte · ZD20.013567 · 2021-03-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 109/20 - 92/2021
ZD20.013567
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Dextra Protection juridique
SA,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 29bis RAI
402

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E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19
[...], mariée et mère de trois enfants, secrétaire de formation, travaillait
pour V.________ dans un emploi impliquant des horaires de nuit et
d’importants déplacements en voiture. Depuis le 3 septembre 2014, elle a
présenté une incapacité totale de travail que W.________ SA, assureur
perte de gain (ci-après : W.________), a pris en charge.
Le 3 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’une grande fatigue
et de douleurs multiples depuis 2002.
Par projet de décision du 13 mai 2015, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de refuser la rente ainsi que les mesures
professionnelles, motif pris qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé
invalidante justifiant une incapacité de travail de longue durée.
L’assurée s’est opposée à ce projet le 11 juin 2015, indiquant
que les derniers examens avaient mis en évidence une polyarthrite
rhumatoïde, ce que le Dr F.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, a confirmé début juillet 2015.
Dans un rapport à l’OAI du 28 janvier 2016, le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que la capacité de
travail était nulle, en raison de douleurs articulaires et généralisées qui
empêchaient tout travail productif. Il a précisé que le pronostic était
mauvais vu la chronicité des troubles et le tableau intriqué de type
polyarthrite et de fibromyalgie.
Dans un rapport à l’OAI du 5 février 2016, le Dr F.________ a
posé les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde en rémission partielle sous
traitement, celle-ci n’étant toutefois pas encore stabilisée, et de
fibromyalgie. Il a indiqué que la capacité de travail était nulle en raison de

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la polyarthrite rhumatoïde, mais qu’une reprise de travail au printemps
était envisageable moyennant des limitations.
Suivant les recommandations du Dr Z.________ du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR), l’OAI a mis en œuvre une
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique en date du 28
avril 2017, confiée aux Drs G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et D.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 29 juin 2017,
le Dr G.________ a posé le diagnostic non incapacitant de trouble anxieux
et dépressif mixte (F41.2) secondaire à la douleur et écarté ceux de
trouble somatoforme douloureux et de trouble dépressif. Il a considéré que
la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle sur le plan
psychiatrique. S’agissant du volet somatique, le Dr D.________ a, dans son
rapport d’expertise du 20 juin 2017, posé le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde séronégative non
nodulaire, non érosive, stabilisée sous traitement de fond (Xeljanz ® et
Plaquenil ®) et ceux, sans répercussion sur la capacité de travail de
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent de type fibromyalgiforme,
syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radulaire irritatif ou
déficitaire (discopathie C6-C7). L’expert a noté une certaine discordance
entre les plaintes de l’assurée et l’impotence fonctionnelle qu’elle
décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle et les
examens cliniques et paracliniques effectués. Dans leurs conclusions
communes, les experts G.________ et D.________ ont estimé la capacité de
travail de l’assurée à 75 % dans son activité habituelle, sans diminution de
rendement, et à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir la diminution des mouvements de préhension de
manière répétitive, précisant qu’une reprise progressive de l’activité aurait
pu être exigée en novembre 2015.
Dans un rapport du 12 mars 2019, le Dr P.________ a indiqué
que les multiples pathologies dont souffrait l’assurée (polyarthrite

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rhumatoïde, fibromyalgie, obésité, fatigue générale et état dépressif)
étaient toujours aussi handicapantes et invalidantes. Il a en outre relevé la
mise en œuvre d’un prochain bilan pneumologique en raison de difficultés
respiratoires évocatrices d’un éventuel asthme d’effort.
Dans un rapport du 15 mars 2019, le Dr P.________ a
mentionné que l’assurée souffrait très vraisemblablement d’une stéato-
hépatite non alcoolique, soulignant que la légère anomalie des tests
hépatiques ne reflétait pas de phénomène inflammatoire nécessitant un
traitement particulier.
Par décision du 5 juin 2019, confirmant un projet du 1er mai
2018, l’OAI a alloué à l’assurée un trois-quarts de rente d’invalidité pour la
période allant du 1er septembre 2015 au 31 janvier 2016, ainsi qu’une
rente pour enfant liée à la rente de la mère, ce qui correspondait à un
montant de 5'221 fr. 30.
b) Par décision du 20 novembre 2019, l’OAI a indiqué que la
décision du 5 juin 2019 était nulle et non avenue, en raison d’une
notification irrégulière, et que le montant de 5'221 fr. 30 déjà versé devait
être restitué, ajoutant qu’il renonçait pour le moment au recouvrement de
cette créance, l’instruction médicale du dossier ayant été reprise.
Par courriel du 26 février 2020 au conseil de l’assurée, dont
une copie a été transmise à l’OAI le 2 mars 2020, le Dr F.________ a indiqué
que la polyarthrite rhumatoïde s’était nettement aggravée depuis environ
quatre mois, début octobre 2019, dans la mesure où la médication
précédemment donnée avait dû être diminuée en raison d’une
hépatopathie et que l’assurée présentait une nouvelle incapacité totale de
travail dans toute activité depuis le 1er octobre 2019. Était joint à ce
courriel un courrier du Dr F.________ à W.________ du 14 février 2020
demandant la prise en charge d’un nouveau traitement contre la
polyarthrite rhumatoïde.

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c) Par décision du 9 mars 2020, annulant et remplaçant la
décision précédente, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 janvier
2016.
Dans un courrier du 10 mars 2020 au conseil de l’assurée,
l’OAI a indiqué avoir pris note d’une probable aggravation de l’état de
santé de l’intéressée depuis octobre 2019, soulignant que cela ne
remettait pas en question la décision notifiée la veille octroyant une rente
limitée dans le temps jusqu’au 31 janvier 2016. L’OAI a en outre précisé
que cette aggravation ne pouvait être considérée comme une reprise
d’invalidité, de sorte que si elle devait perdurer, l’assurée était invitée à
déposer une nouvelle demande de prestations.
B. Par acte du 6 avril 2020, S.________, représentée par Dextra
Protection juridique SA, a recouru contre la décision du 9 mars 2020
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
en substance à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction de l’aggravation survenue en octobre 2019. Elle a notamment
relevé avoir demandé la suspension de la procédure jusqu’à la notification
de la décision octroyant non seulement une rente limitée à la période
allant du 15 septembre 2015 au 31 janvier 2016, mais tenant également
compte de l’aggravation survenue en octobre 2019 confirmée par le Dr
F.________.
Dans sa réponse du 13 juillet 2020, l’intimé a proposé le rejet
du recours. Il a notamment fait valoir que la situation médicale de la
recourante s’était aggravée depuis le mois d’octobre 2019, soit plus de
trois ans depuis le 31 janvier 2016. De ce fait, il ne s’agissant pas d’une
reprise d’invalidité après suppression de la rente, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu de tenir compte de cette aggravation dans la décision litigieuse.
Répliquant le 19 septembre 2020, la recourante a maintenu
ses conclusions. Elle a notamment soutenu que la question de savoir si
l'aggravation attestée en octobre 2019 n'existait pas déjà avant les

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constatations faites par les différents médecins de la recourante à cette
période n'avait pas été instruite de façon satisfaisante, raison pour
laquelle la décision querellée devait être annulée.
Dans sa duplique du 6 octobre 2020, l’intimé a confirmé ses
conclusions, précisant que le Dr F.________, dans son courriel du 26 février
2020, avait fixé la date de l’aggravation de l’état de santé de la
recourante à octobre 2019. Il a remis à l’appui de sa duplique les
nouvelles pièces médicales produites par l’assurée postérieurement à son
acte de recours, ainsi qu’un avis médical du SMR du 18 septembre 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à
une rente d’invalidité pour la période postérieure au 31 janvier 2016.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
b) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont
applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant une
rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la
modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les

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références ; TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 2). L’art. 17 al. 1
LPGA prévoit que si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour
l'avenir (augmentée, réduite, supprimée).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre. Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la
capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie
s'il y a reprise de l'invalidité après suppression de la rente.
c) L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une
modification du droit aux prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels s'est dégradée. Ce
changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations
de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. Selon la
jurisprudence, ce délai s'applique, à l'occasion d'une procédure de révision
(art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à une rente
précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est
accordée à titre rétroactif. Cette disposition ne s'applique pas tant qu'un
droit à la rente n'est pas ouvert au regard des conditions de l'art. 28 al. 1
let. b LAI (cf. TFA I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3b; TF
9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5). Comme le mentionne
cette disposition, il faut toutefois relever le cas prévu par l‘art. 29bis RAI.
La jurisprudence a précisé que l'art. 29bis RAI est applicable
seulement au calcul de la période d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI,

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mais pas à la détermination de la période d'attente selon l'art. 29 al. 1 LAI.
Ainsi, en cas de nouvelle demande de rente, le délai de six mois prévu à
l’art. 29 al. 1 LAI devait être respecté, celui-ci étant de nature procédurale
(ATF 142 V 547 consid. 3). L’art. 29bis RAI ne supprime pas le délai
d’attente de droit matériel, mais détermine pour un cas particulier la
manière dont il doit être calculé, à savoir en imputant un délai d’attente
déjà accompli sur le délai d’attente qui doit en principe exister à nouveau
pour le nouveau droit à la rente (cf. ATF 105 V 262 consid. 3 ; 121 V 264
consid. 6). Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, il y a lieu de considérer que
le changement accroît, le cas échéant, le droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption, de sorte qu'aucune augmentation de la
rente ou de l'allocation pour impotent ne peut intervenir avant
l'écoulement de la période de carence de trois mois. Le renvoi à l’art. 29bis
RAI n’a pour seul effet que de préciser le calcul du délai d’attente de l’art.
28 al. 1 let b LAI dans une situation précise et n’influe pas sur la manière
de déterminer à quel moment on peut considérer qu’il existe un
changement justifiant une révision. La modification de la rente ne peut
ainsi être prise en compte qu’après l’expiration du délai de trois mois
prévu à l’art. 88a RAI (TF 9C_99/2012 du 24 septembre 2012 consid. 7 ;
TFA I 11/00 du 22 août 2001).
4. a) Dans le cas particulier, il est constant que la recourante
s’est vu reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité du 1er
septembre 2015 (compte tenu d’un délai de carence, au sens de l’art. 28
al. 1 let. b LAI, allant de septembre 2014 à septembre 2015) en raison du
diagnostic de polyarthrite rhumatoïde au 31 janvier 2016 par suite de
l’amélioration de l’état de santé, due en particulier au traitement de fond
administré pour la polyarthrite rhumatoïde. La recourante a annoncé le 2
mars 2020 à l’intimé une détérioration de ce même trouble en produisant
un courriel du 26 février 2020 du Dr F.________ à son conseil mentionnant
une aggravation de la polyarthrite rhumatoïde depuis environ quatre mois,
début octobre 2019, dans la mesure où la médication précédemment
donnée avait dû être diminuée en raison d’une hépatopathie. Il a attesté
que sa patiente présentait une nouvelle incapacité totale de travail dans
toute activité depuis le 1er octobre 2019.

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b) Au vu des éléments précités, il convient de constater que
l’aggravation de l’état de santé de la recourante n’est pas due à une
nouvelle atteinte. Pour que l’art. 29bis RAI soit applicable, encore faut-il
que dite aggravation soit survenue moins de trois ans après l’amélioration
de l’état de santé constatée en janvier 2016 et que l’assurée présente à
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente. Selon la
recourante, l’aggravation de la polyarthrite rhumatoïde aurait dû être
traitée dans le cadre de la décision litigieuse en tant que reprise de
l’invalidité après suppression de la rente, ce que l’office intimé conteste.
Contrairement à l’opinion de la recourante, la date de
l’aggravation de la polyarthrite rhumatoïde est fixée de manière
clF.________ au début du mois d’octobre 2019, ce praticien attestant
également le point de départ de la nouvelle incapacité totale de travail de
la recourante au 1er octobre 2019 (cf. courriel du Dr F.________ du 26
février 2020). Le courrier de ce même médecin du 14 février 2020 relatif à
la demande de prise en charge par l’assurance-maladie va également
dans ce sens, puisqu’il indique une péjoration de l’état de santé depuis
quelques mois (cf. courrier du Dr F.________ du 14 février 2020). Il ne figure
par conséquent au dossier aucun rapport médical permettant de fixer
l’aggravation de l’état de santé de la recourante, respectivement de la
polyarthrite rhumatoïde, à une date antérieure au début du mois d’octobre
2019. En particulier, comme le relève le SMR dans son appréciation du 18
septembre 2020, si le Dr [...], dans son courrier du 17 avril 2019, précisait
les limitations de la recourante en lien avec une atteinte pulmonaire –
laquelle était toutefois sans incidence sur la capacité de travail dans une
activité adaptée –, il n’a à aucun moment décrit une atteinte au genou
symptomatique ou une péjoration inflammatoire, mentionnant au
contraire une bonne réponse au traitement. Quant au Dr P.________, il n’a
pas amené plus d’information en lien avec l’aggravation actuelle, ses
courriers de mars 2019 – faisant état de multiples pathologies invalidantes
– ne permettant pas de retenir un quelconque élément objectif
d’aggravation.

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c) Au vu de ce qui précède, la péjoration de l’état de santé de la
recourante, du fait de la décompensation de la polyarthrite rhumatoïde,
doit être fixée au mois d’octobre 2019. Dans la mesure où cette
aggravation se situe plus de trois ans après la suppression de la rente
d’invalidité – au 31 janvier 2019 –, on ne se trouve pas dans une reprise
d’invalidité au sens de l’art. 29bis RAI. Dès lors, un droit à la rente ne peut
avoir pris naissance au 9 mars 2020, jour où la décision litigieuse a été
rendue.
c) C’est ainsi à bon droit que l’intimé a retenu, dans le cadre de
la décision querellée, que la recourante n’avait pas droit à une rente
d’invalidité pour la période postérieure au 31 janvier 2016. Comme l’a
indiqué l’office intimé, il appartient donc à l’intéressée de déposer une
nouvelle demande de prestations en lien avec l’aggravation de son état de
santé à compter du 1er octobre 2019.
5. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 mars 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de
S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Dextra Protection juridique SA (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :