vd_gerichte · KC15.042834 · 2016-03-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC15.042834-160056
87
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 10 mars 2016
__________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 18 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 19 novembre 2015, à la suite de l’audience du
12 novembre 2015, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
dans la cause qui oppose le recourant à L.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 1er juillet 2015, à la réquisition de L.________, l'Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à K.________, dans la
poursuite n° 7'513’330, un commandement de payer la somme de 99'000
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 janvier 2014 indiquant comme titre de
la créance ou cause de l’obligation : « Remboursement de l’apport à la
Société B.________ Ltd, effectué en vertu du Pacte d’actionnaire et de
collaboration du 25 juin 2013 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte adressé le 7 octobre 2015 au Juge de paix du district
l’Ouest lausannois, le poursuivant a requis la mainlevée provisoire de
l’opposition. A l’appui de sa requête, il a produit l’original du
commandement de payer ainsi que les pièces suivantes, en copie :
- un document daté du 25 juin 2013, signé par le poursuivi, le poursuivant
et Q.________ intitulé « Pacte d’actionnaires et de collaboration » dont le
libellé est le suivant :
« PACTE D'ACTIONNAIRES ET DE COLLABORATION
Passé entre
Q.________, domicilié à [...], [...] (Suisse), agissant en son nom personnel ou au
nom de toute personne physique ou morale qu'il voudrait se substituer,
ci-après désigné par «Q.________ »
et
L.________, domicilié à [...], [...] (Suisse), agissant en son nom personnel ou au
nom de toute personne physique ou morale qu'il voudrait se substituer,
ci-après désigné par «L.________ »

- 3 -
et
K.________, domicilié à [...], [...] (Suisse), agissant en son nom personnel ou au
nom de toute personne physique ou morale qu'il voudrait se substituer,
ci-après désigné par «K.________ »
Les trois parties formant ensemble « Les Associés » « Les Actionnaires » ou
« La Collaboration ».
Préambule
Il est ici rappelé
- Que Q.________ et L.________ sont actionnaires de la société B.________ Ltd à [...]
avec succursale à [...] (Ci-après avec les sociétés mères à [...] et la succursale
de [...] désignés ensemble par « La Société ») ;
- Que la succursale de [...] de La Société est active dans l'exploitation d'un centre
[...] à l'enseigne du V.________ ainsi qu'en phase d'acquérir 100% des actions de
la société J.________ SA active dans le même secteur que La Société à [...];
- Que K.________ s'est dit intéressé à participer à la Société à côté des deux autres
actionnaires et à développer avec eux les activités de La Société;
- Que par leurs désir d'engagement réciproque les 3 Actionnaires ont déterminé
qu'ils pouvaient être complémentaires dans ce développement ;
- Que pour matérialiser l'entrée de K.________ dans La Société et compte tenu de
leur volonté de collaborer, les Parties ont décidé de définir dans le présent
contrat les termes de leur collaboration, sous la forme d'un Pacte d'Actionnaires
et de Collaboration.
Ce Pacte doit servir de base à la définition de la participation de chacun des
Actionnaires à La Société, de la reconnaissance des apports que chacun
s'engage à faire à la structure commune, de l'activité que chacun s'oblige à
développer ainsi que ce que chacun doit retirer de cette collaboration.

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Ceci rappelé les parties aux présentes ont convenu ce qui suit :

- 5 -
Objet du Pacte
Les Parties décident de collaborer au développement des activités de La Société
et plus particulièrement de sa succursale de [...].
Répartition des actions de La Société
Les Actionnaires décident de se partager à parts égales (3X 1/3) les actions de
la société quel que soient leurs apports en compte-courant d'actionnaires.
Apports en capital et en comptes-courants d'Actionnaires
Chaque Actionnaire apporte à la société à parts égales une somme de 100'000
CHF qui reste à la disposition de la société.
Les Parties conviennent ensuite que l'apport fait en nature par Q.________
(enseigne V.________) est reprise par la société pour sa valeur estimée en
octobre 2012 par Z.________ soit 770'000 CHF.
Les Parties reconnaissent ensuite que les apports de L.________ et de K.________
sont respectivement de 115'000 CHF et de 250'000 CHF.
De ces montants 100'000 CHF sont portés au compte Capital de la Société
comme exposé préalablement. Le solde des apports de chacun est comptabilisé
aux comptes-courants des Actionnaires à savoir :
- Q.________ 770'000 CHF — 100'000 CHF = 670'000 CHF
- L.________ 115'000 CHF — 100'000 CHF = 15'000 CHF
- K.________ 250'000 CHF — 100'000 CHF = 150'000 CHF
(…)
Modification du contrat, amendements, annexes
Toute modification, amendement ou annexe au présent Pacte d'Actionnaires et
de Collaboration revêt obligatoirement la forme écrite. Tout accord oral est nul.

- 6 -
Entrée en vigueur et durée du Pacte
Le présent Pacte d'Actionnaires et de Collaboration entre en vigueur à la date
de sa signature respective par les Parties. Sa durée est illimitée.
Cessation du Pacte
Le présent Pacte d'Actionnaires et de Collaboration cesse par la dénonciation,
par le décès, la faillite ou la banqueroute de l'une des Parties. Les droits d'une
partie ne peuvent être cédés sans l'accord express de l'autre Partie.
Indemnité de sortie de La Collaboration
Si une Partie décide de mettre fin à sa participation dans la Collaboration sans
faute des autres Parties, et quelle qu'en soit la cause, les parties restantes
peuvent continuer librement l'activité sans que la Partie sortante ne puisse s'y
opposer.
Dans l'hypothèse d'une sortie de La Collaboration les Parties restantes
s'engagent à régler à la Partie sortante ou à ses ayant-droit le montant de sa
participation valorisée au jour de la reprise de cette participation.
(…) »
- un extrait du Registre du commerce concernant la succursale de [...] de
B.________ Ltd attestant qu’elle est inscrite en tant que succursale d’une
entreprise étrangère depuis 2009, qu’en octobre 2013, le poursuivant a
été inscrit avec le titre de sous-directeur, Q.________ directeur et le
poursuivi directeur adjoint, chacun d’eux ayant un pouvoir de signature à
deux ; le pouvoir de Q.________ a été radié le 27 janvier 2014 ; dès le 4
février 2014, Q.________ et le poursuivi sont devenus directeur,
respectivement directeur adjoint, avec signature individuelle ;
- une lettre du 31 janvier 2014 sur papier à en-tête de «B.________ Ltd »,
signée par le poursuivi et Q.________, et adressée à l’avocat Philippe
Chaulmontet, conseil du poursuivant, ayant la teneur suivante :

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« Pour faire suite à votre visite du 22 janvier 2014 à votre étude, je vous confirme
les montants discutés soit :
Frs 150 000.- reconnaissance de dette Q.________.
Frs 115 000.- à titre d’apport de L.________, à déduire de ce montant la somme
de Frs 16 000.- prélevée par lui-même en décembre 2013 sur le CCP de
J.________ SA, ce qui fait un montant net de Frs 99 000.-.
Mon associé et moi-même faisons le nécessaire pour réunir les fonds afin de
rembourser au plus vite Monsieur L.________ du montant de Frs 150 000.-.
Pour ce qui concerne le solde soit Frs 99 000.- nous allons vous faire une
proposition en suivant (sic), sachant que nous voulons en priorité réglé (sic) le
montant de la reconnaissance de dette.
Restant à votre disposition, nous vous présentons, Maître, nos salutations les
meilleures.
K.________ Q.________
(signature manuscrite) (signature manuscrite) » ;
- une lettre de l’avocat Philippe Chaulmontet au poursuivi et à Q.________,
du 10 mars 2015, constatant qu’en cas de sortie de la collaboration, le
contrat du 25 juin 2013 prévoyait le paiement d’une indemnité au moins
égale à l’apport, que son client avait apporté 115'000 fr., que c’était donc
un montant de 115'000 fr. qui lui était dû, sous déduction de 16'000 fr., et
que du reste dans un courrier du 31 janvier 2014, ils avaient
expressément reconnu devoir la somme de 99'000 fr. à son client, et
même promis de lui adresser un plan de paiement pour cette somme, ce
qui n’avait pas été fait, en conséquence de quoi, il les mettait en demeure
de lui faire parvenir un tel plan avant le 20 mars 2015 ;
- un commandement de payer la même somme, en capital et intérêt,
notifié le 25 août 2015 à Q.________, à l’instance du poursuivant, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Remboursement de
l’apport à la Société B.________ Ltd effectué en vertu du Pacte

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d’actionnaires et de collaboration du 25 juin 2013, dont copie déposée au
bureau de l’office. Solidairement responsable avec K.________, [...], [...] ».
Par avis du 16 octobre 2015, le juge de paix a notifié la
requête de mainlevée au poursuivi et cité les parties à comparaître à son
audience du jeudi 12 novembre 2015.
Par courriers du 11 novembre 2015, l’agent d’affaires Thierry
Zumbach a indiqué au juge avoir été constitué mandataire par le poursuivi
et par Q.________. En leur nom, il a conclu au rejet de la requête de
mainlevée.
2. Par décision du 19 novembre 2015, le juge de paix, statuant à
la suite de l’audience qui s’est tenue en contradictoire le 12 novembre
2015, a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
49'500 fr. sans intérêt plus intérêts au taux de 5 % l’an dès le 21 mars
2015 (I), arrêté à 480 fr. les frais judiciaires (II), mis ceux-ci à la charge du
poursuivi par 360 fr. et à la charge du poursuivant par 120 fr. (III) et dit
qu’en conséquence le poursuivi rembourserait au poursuivant son avance
de frais à concurrence de 360 fr., et lui verserait la somme de 1'500 fr. à
titre de défraiement réduit de son représentant professionnel (IV).
Le 27 novembre 2015, le poursuivi, par son conseil, a requis la
motivation de ce prononcé.
La décision motivée a été adressée aux parties le 22 décembre
2015 et notifiée au poursuivi le 29 décembre 2015. Le juge de paix a
retenu que les parties avaient passé un « Pacte d’actionnaires et de
collaboration », qu’en vertu de ce pacte le poursuivant avait versé
115'000 fr., qu’il avait, par la suite, décidé de mettre fin à sa participation,
que ledit pacte prévoyait dans ce cas le paiement au sortant du montant
de son apport, et que, par courrier signé le 31 janvier 2014, Q.________ et
le poursuivi avaient expressément reconnu devoir rembourser au
poursuivant le montant de son apport de 115'000 fr., sous déduction de

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16'000 fr., soit une somme totale de 99'000 francs. Répondant à
l’argument du poursuivi, selon lequel cet engagement avait été fait par lui
et Q.________ au nom de la société, et non en leur nom propre, le juge a
estimé que ce courrier constituait bien un engagement personnel de
chacun des signataires, la proposition de règlement étant par ailleurs
promise par « mon associé et moi-même » et non par la société, et le
pacte conclu entre les parties prévoyant que « les parties restantes » -
signataires de la convention, personnes physiques - s’engagent à régler à
la partie sortante sa participation. Enfin, il a considéré qu’il ne résultait pas
du dossier que Q.________ et le poursuivi avaient convenu d’une solidarité
passive, et que, partant, le poursuivi devait la moitié de 99'000 fr., soit
49'500 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 mars 2015, lendemain de
l’interpellation à terme du 10 mars 2015.
3. Par acte du 7 janvier 2016, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances,
principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition au
commandement de payer est maintenue et, subsidiairement, à son
annulation, la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle
instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le poursuivant a conclu avec suite de frais et dépens au rejet
du recours, et à la confirmation, respectivement au maintien du prononcé.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification des motifs du
prononcé attaqué (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.

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La réponse du poursuivant est également recevable (art. 322
al. 2 CPC).
II. Le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut,
s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la
mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS
281.1]). Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous
seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément
déterminable, et échue (ATF 139 III 297, consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624,
consid. 4.2.2 et 627, consid. 2 et la jurisprudence citée ; ATF 132 III 480
consid. 4.1, JdT 2007 II 75 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JdT 2004 II 118 ;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1 ; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP).
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent dont la prestation incombe au
poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies par
titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de
sa créance (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69 ; Gilliéron, op. cit., n. 44 et 45
ad art. 82 LP). Ce principe prévaut dans tous les types de contrats
bilatéraux, tels que par exemple les contrats d'entreprise ou de mandat
ainsi que le confirme la jurisprudence de la cour de céans (CPF, 5 mars
2015/56 et les réf. cit.). Si la prestation en argent est subordonnée à
l’avènement d’une condition suspensive, cet avènement doit être rendu
vraisemblable, à moins que le débiteur ne conteste pas que ce soit le cas
(Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar SchKG I,
n. 36 ad art. 82 SchKG, et les réf. cit.).

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Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office notamment
l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444, consid. 4.1.1 et les
références citées ; TF 5A_40/2013 du 25 octobre 2013, consid. 2.2 ;
Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 17, 20 et 25).
En tant que déclaration de volonté unilatérale, la
reconnaissance de dette doit être interprétée en conformité avec les
règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911; RS 220), qui valent aussi pour l’interprétation des actes unilatéraux
(CPF, 24 mai 2013/214 ; Winiger, Commentaire romand, CO I, n. 12 ad art.
18 CO). En d’autres termes, le destinataire doit se mettre à la place du
déclarant afin de déterminer la volonté réelle de celui-ci, en recherchant
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne
foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation dite
objective; ATF 131 III 606, consid. 4.1 rés. in JdT 2006 I 126; ATF 129 III
702, consid. 2.4, JdT 2004 I 535). Dans cette recherche, il pourra attribuer
à la déclaration le sens que tout destinataire raisonnable et correct aurait
pu et dû lui donner dans les mêmes circonstances. Toutefois, vu le
caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge s’en tiendra au
texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. A
moins de circonstances particulières résultant du dossier, le juge de la
mainlevée n’a pas à se demander si les parties ne l’entendaient pas dans
un sens différent (CPF, 24 mai 2013/214 ; Panchaud/Caprez, op. cit., § 1, n.
12).
III. a) Le recourant conteste d’abord la version des faits retenue
par le premier juge, selon laquelle le courrier du 31 janvier 2014 traduit un
engagement de Q.________ et de K.________ à titre personnel, et non en
tant que représentants de la succursale de B.________ Ltd. Les mots « mon
associé et moi-même », relevés par le premier juge, n’auraient pas la
portée que celui-ci a retenue. Ils auraient trait exclusivement au montant

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de 150'000 fr. mentionné dans ce courrier, et non au montant de 99'000
fr. litigieux. Plus précisément, le recourant fait valoir que, dans ce courrier,
il s’est reconnu débiteur de l’intimé de la somme de 150'000 fr. « montant
qui a fait l’objet d’un précédent prononcé de mainlevée produit par la
partie intimée lors de l’audience ». En aucun cas, il s’est reconnu débiteur
de la somme de 99'000 francs : lui-même et Q.________, en tant
qu’organes de la société, ont seulement indiqué que, pour le montant de
99'000 fr., la société s’engageait à faire une proposition une fois réglé le
montant correspondant à la reconnaissance de dette de 150'000 fr. ; du
reste, sur le commandement de payer figure la mention du
remboursement de l’apport fait à la société ; l’engagement de payer de la
société est ainsi assorti de plusieurs réserves. Il n’y aurait ainsi pas
d’identité entre le recourant et la société débitrice, ni subsidiairement
preuve du caractère exigible de la dette.
b) L’intimé conteste l’interprétation faite par le recourant du
courrier du 31 janvier 2014. Il fait valoir en particulier que le recourant,
tout comme Q.________, ont expressément « confirmé » la créance de
99'000 fr., ont explicité au surplus la cause et le montant de cette
créance, et ont annoncé qu’ils « allaient faire une proposition ». Ces
derniers termes ne constitueraient pas « une réserve ou une condition,
mais au contraire une reconnaissance de dette pure et simple assortie
d’une demande de délai pour émettre une proposition de facilités de
paiement ». La créance serait exigible au regard du « Pacte d’actionnaires
», qui prévoirait l’exigibilité de la créance en restitution de l’apport dès la
sortie de la collaboration. L’interprétation littérale des deux titres produits
ne laisserait subsister aucun doute quant à la volonté du recourant de
payer une somme échue. Enfin, il y aurait bien identité entre la personne
du poursuivi et le débiteur, le poursuivi et Q.________ ayant signé en leur
nom propre : d’abord, le texte le précise (« mon associé et moi-même ») ;
ensuite, si le papier utilisé mentionne bien la société, la qualité d’organe
des signataires n’est pas indiquée ; au surplus, cette interprétation est en
cohérence avec les termes du « Pacte d’actionnaires », qui prévoit en cas
de sortie d’un partenaire un devoir des partenaires restants – et non de la
société - de rembourser au sortant son apport ; enfin, et à titre

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superfétatoire, l’intimé relève que le courrier du 31 janvier 2014 contient
deux reconnaissances de dette, dont une de 150'000 fr. dont il n’est pas
douteux qu’elle a un caractère purement privé et qu’elle est sans rapport
avec la société B.________ Ltd.
c) En l’occurrence, le commandement de payer fait état du
pacte d’actionnaires comme cause de l’obligation. Le passage topique a la
teneur suivante :
« Indemnité de sortie de La Collaboration
Si une Partie décide de mettre fin à sa participation dans la Collaboration sans
faute des autres Parties, et quelle qu’en soit la cause, les parties restantes
peuvent continuer librement l’activité sans que la Partie sortante ne puisse s’y
opposer.
Dans l’hypothèse d’une sortie de la Collaboration les Parties restantes
s’engagent à régler à la partie sortante ou à ses ayant-droit le montant de sa
participation valorisé au jour de la reprise de cette participation. »
Il ressort en outre de l’état de fait que l’intimé a effectivement
apporté à la société un montant de 115'000 fr., d’une part, et qu’il a par la
suite décidé de mettre fin à sa participation et de réclamer la restitution
de son apport de 115'000 fr. aux deux autres associés, en application de
la clause reproduite ci-dessus, d’autre part ; ces points ne sont du reste
pas contestés par le recourant. Dans une lettre du 31 janvier 2014, il est
du reste fait mention de ce montant de 115'000 fr. à titre « d’apport de
L.________ ».
C’est en vain que le recourant soutient que la seconde dette
mentionnée par ce courrier, de 115'000 fr., serait une dette de la société,
et non des associés. D’abord, littéralement, comme l’a relevé le premier
juge, le courrier en cause est signé par les deux associés, sans que leur
qualité d’administrateur de la société ne soit indiquée ; ensuite, le courrier
est rédigé tantôt à la première personne du singulier (« je vous confirme
les montants discutés », tantôt à la première personne du pluriel (« Mon

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associé et moi-même faisons le nécessaire pour réunir les fonds (…) nous
allons vous faire une proposition » ; nulle part dans la lettre, la prétendue
qualité de représentant des signataires n’est mentionnée ; enfin,
matériellement, la cause de la dette concerne un contrat entre trois
associés, et non entre des associés et la société ; plus précisément, à la
sortie de l’un des associés, le contrat mentionne expressément que les «
Parties restantes » remboursent son apport à la « partie sortante ». Dans
ces conditions, il est logique que les deux associés restants se soient
engagés à payer au sortant le montant de son apport, par 115'000 francs.
Le seul élément plaidant en faveur de la thèse du recourant, à savoir le
fait que la lettre du 31 janvier 2014 a été rédigée sur un papier à en-tête
de la société, ne suffit pas à rendre celle-ci vraisemblable. Au demeurant,
le contrat passé par les parties, et par corollaire l’engagement de restituer
l’apport de l’un des associés en cas de sortie, avait bien pour arrière-fond
ladite société, à la gestion de laquelle les trois partenaires devaient
participer. Il n’est donc pas étonnant, dans ces circonstances, que les deux
membres restants aient utilisé un tel papier à en-tête.
C’est également en vain que le recourant soutient que la lettre
du 31 janvier 2014 ne constituerait pas une reconnaissance de dette pour
le montant de 99'000 francs (soit 115'000 fr. sous déduction de 16'000 fr.,
déduction non contestée par l’intimé). Il est vrai que les signataires ont
mentionné qu’ils allaient « faire une proposition ». Ce terme ne se
comprend toutefois que comme une proposition de règlement d’un
montant qu’ils reconnaissance devoir : comme ils le relèvent, il s’agit du «
solde » d’une double dette précédemment reconnue (150'000 fr. et
115'000 fr., dont à déduire 16'000 fr.), leur volonté étant de régler en
priorité la première de ces dettes. En outre, il ne faut pas perdre de vue la
cause de cette reconnaissance, qui est l’indemnité de sortie due selon le
contrat du 25 juin 2013, équivalant à l’apport de 115'000 francs. Ainsi
rapprochée du contrat, la lettre du 31 janvier 2014 contient
indubitablement une reconnaissance de dette du recourant et de
Q.________ pour un montant de 99'000 francs.

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L’absence de solidarité passive n’étant pas contestée, il
s’ensuit que l’intimé dispose bien d’un titre à la mainlevée provisoire pour
la somme de 49'500 francs.
d) Aux termes de l’art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en
demeure pour le paiement d’une somme d’argent doit l’intérêt moratoire à
5 % l’an. Le débiteur d’une obligation exigible est mis en demeure par
l’interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). Selon la doctrine
majoritaire, l’envoi d’une lettre avec un délai de paiement s’interprète
comme une interpellation à terme, car le débiteur peut en déduire qu’il
doit fournir la prestation au terme de ce délai (Weber, Commentaire
bernois, n. 68 3e tiret et n. 76 ad art. 102 CO et les réf. cit. ; CPF, 1er mai
2014/163).
En l’espèce, l’intimé a adressé au recourant une lettre le
mettant en demeure de lui adresser un plan de paiement avant le 20 mars
2015. Le recourant pouvait comprendre qu’à l’échéance de ce délai
l’intimé renoncerait à lui accorder des facilités, et qu’il devrait fournir sa
prestation. C’est donc à juste titre que le premier juge a fait courir l’intérêt
moratoire de 5 % dès le 21 mars 2015, lendemain de l’échéance.
IV. En définitive, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu la valeur litigieuse et le rejet du recours, les frais judiciaires
de deuxième instance s’élèvent à 630 fr. et doivent être mis à la charge
du recourant. Celui-ci doit des dépens à l’intimé qu’il convient d’arrêter à
750 fr., pour tenir compte du fait que le mandataire professionnel de ce
dernier a pu réutiliser le résultat de son travail dans la procédure parallèle
(art. 8 et 20 TDC [Tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6] ; CPF
10 juillet 2014/261 ; CPF 30 mai 2014/201).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant K.________ doit payer à l’intimé L.________ la
somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté, (pour K.________),
- Me Philippe Chaulmontet, avocat, (pour L.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 49’500 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :