vd_gerichte · ZA25.014631 · 2026-04-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
348
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 avril 2026
Composition : M. DEPRAZ, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
U.________, à B***, recourant, représenté par R.________, à A***,
et
HELVETIA ASSURANCES, à Saint-Gall, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
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En f ait :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19** et
domicilié à B***, travaille en qualité d’employé auprès d’Y.________ SA et, à
ce titre, est assuré auprès de Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA
(ci-après : Helvetia ou l’intimée).
B. Le 8 août 2023, l’assuré a consulté la Dre Z.________ du Centre
dentaire W.________ en raison d’une douleur persistante au niveau de la
dernière molaire inférieure droite (dent 48). Pendant le traitement, l’assuré
a ressenti une forte douleur et a été immédiatement adressé par la Dre
Z.________ aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) où il a été
hospitalisé du 8 août 2023 au 11 août 2023 dans le Service de chirurgie
maxillo-faciale et de chirurgie buccale pour un emphysème thoraco-cervico-
facial et une carie de la dent 48. L’assuré a été en incapacité de travail à
100 % du 8 août 2023 au 18 août 2023. Une prise en charge chirurgicale a
eu lieu le 24 août 2023 pour l’extraction des dents 18 et 48.
C. Par déclaration de sinistre du 16 août 2023, Y.________ SA a
annoncé le sinistre à Helvetia en indiquant que l’assuré s’était rendu le 8
août 2023 chez la dentiste pour un soin dentaire et que « pour une raison
inconnue », la dentiste avait injecté de l’air dans les tissus profonds de sa
joue, son cou et sa gorge et que l’assuré s’était retrouvé aux urgences et
avait dû être hospitalisé. Répondant le 28 septembre 2023 à un
questionnaire d’Helvetia, l’assuré a confirmé ce qui précède en exposant
que l’injection avait eu lieu pendant un nettoyage de la dent de sagesse de
la mâchoire inférieure et qu’il avait immédiatement ressenti des douleurs.
D. Le 13 février 2024, les HUG ont adressé à Helvetia un rapport
du 4 septembre 2023 de la Dre F.________, cheffe de clinique, et de la Dre
E.________, médecin interne, selon lequel l’assuré souffrait d’un emphysème
sous-cutané au niveau sous-mandibulaire droit avec douleur aiguë mis en
évidence par la dentiste et motivant son transfert aux urgences. En outre,
selon la lettre de sortie du 23 août 2023 du Dr G.________ et du Prof.
I.________, l’assuré présentait lors de son admission une tuméfaction de la
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joue droite avec des crépitations douloureuses à la palpation qui
s’étendaient jusqu’à la région cervicale droite. L’assuré a été traité par
antibiothérapie intraveineuse et antalgie adaptée jusqu’à une nette
diminution des douleurs.
E. Le 7 mars 2024, la Dre Z.________ a fait parvenir ses notes de
consultation à Helvetia. Il en résulte qu’elle a constaté lors de l’examen
clinique (EXcl) et aux rayons x (rx) que la dent 48 était semi-incluse avec
une palpation douloureuse et des tuméfactions extraorales et une lyse
osseuse visible avec soupçon de péricoronarite. L’assuré a ressenti une
forte douleur au moment du rinçage et la Dre Z.________ a constaté que la
tuméfaction extraorale s’était décuplée et crépitait, ce qui était compatible
avec un emphysème sous-cutané. Le patient avait été adressé aux
urgences pour prise en charge de l’emphysème.
F. Le même jour, Helvetia a soumis le cas à son médecin-conseil
le Dr K.________ qui a répondu dans la soirée. Selon son rapport, il y avait
deux pathologies présentes au moment de l’examen par la Dre Z.________
soit une infection des tissus entourant la dent de sagesse et une carie. Il
expose que de nombreuses bactéries agressives sont présentes, entraînant
une infection et une inflammation des tissus environnants allant jusqu’à la
joue avec son gonflement caractéristique. Il indique que, pour mieux
examiner cette dent et son environnement, le médecin-dentiste est amené
à sécher la dent pour éloigner la salive et ainsi avoir une meilleure vision de
l’espace buccal en question. Dans le cas présent, l’air était entré dans la
poche parodontale, entraînant une augmentation de la douleur et chassant
les bactéries plus loin dans les tissus. Cette conséquence est rare mais
pouvait parfois se produire. Le geste de la dentiste avait aggravé l’infection,
mais était courant et se faisait quotidiennement. Il n’y avait pas de
maladresse de sa part et elle avait parfaitement réagi en adressant l’assuré
aux HUG.
G. Dans un rapport daté du 10 avril 2024 et reçu par Helvetia le 15
avril 2024, la Dre Z.________ a indiqué que l’examen clinique avait révélé
une inflammation au niveau de la gencive autour de la dernière molaire
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inférieure droite, cette dernière étant en position semi-incluse dans la
mâchoire. Les douleurs et la clinique concordaient avec un diagnostic de
péricoronarite sur la dent 48. L’assuré avait été informé de la nécessité de
réaliser un traitement de nettoyage avec ultrasons sur la molaire affectée.
Le début du nettoyage ultrasons avait commencé quand l’assuré avait
subitement ressenti une forte douleur au niveau de la dent se diffusant vers
le cou. On pouvait observer une tuméfaction plus importante qu’au
préalable, qui crépite au toucher, concordant avec un emphysème sous-
muqueux. Cette complication était rare et nécessitait une prise en charge
ambulatoire pour laquelle l’assuré avait été adressé aux HUG.
H. Par décision du 25 juin 2024, Helvetia a nié l’existence d’un droit
aux prestations de l’assurance accidents obligatoire au motif que
l’événement du 8 août 2023 ne constituait ni un accident ni une lésion
assimilée.
I. Le 30 juillet 2024, l’assuré, agissant par l’intermédiaire de son
mandataire R.________, a formé opposition à la décision précitée. L’assuré
faisait valoir que « s’agissant probablement d’une erreur médicale », la
notion d’accident était contestée à ce stade. Si l’existence d’un accident
devait être niée, il y aurait lieu de réserver la possibilité d’une lésion
corporelle. Un délai pour compléter l’opposition était demandé.
J. L’assuré n’ayant pas complété son opposition dans le délai
imparti au 16 septembre 2024, Helvetia a rendu le 25 février 2025 une
décision rejetant l’opposition et confirmant implicitement le refus des
prestations. En substance, Helvetia a retenu que l’emphysème que l’assuré
avait subi le 8 août 2023 lors du traitement dentaire était une complication
qui ne constituait pas une erreur médicale « crasse ». Il s’agissait d’une
complication rare, mais qui se produisait parfois lorsque notamment les
tissus entourant la dent n’étaient pas sains. Le facteur extérieur
extraordinaire faisait défaut, si bien que l’événement ne constituait pas un
accident. L’atteinte n’était pas due non plus à une lésion corporelle.
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K. Par acte du 27 mars 2025, l’assuré, représenté par R.________, a
formé un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 25 février 2025 en concluant
à son annulation et à ce que l’intimée soit tenue de reprendre l’instruction
de la cause. Le recourant a notamment fait valoir qu’une soufflette à air
comprimé avait été d’abord utilisée par la Dre Z.________ lors de l’examen
du 8 août 2023, ce qui avait immédiatement provoqué un emphysème sous-
muqueux. Selon le recourant, il s’agissait d’une « grave erreur » de la
dentiste constitutive d’un accident. Le recourant a produit un rapport du 6
mars 2025 du Dr M.________ auquel il a soumis le rapport de la médecin-
dentiste et des HUG. Selon le Dr M.________, un gaz peut produire un
emphysème à condition qu’il soit propulsé à haute pression à l’intérieur d’un
tissu malade, ce qui pouvait être le cas pour une poche de péricoronarite
pour une dent semi-incluse. Le risque de cette complication rare était connu
des médecins-dentistes qui devaient s’abstenir de procéder à des thérapies
qui pourraient favoriser un éventuel emphysème. D’après le Dr M.________,
il était peu probable qu’un nettoyeur à ultrasons ait été utilisé comme
indiqué sur le rapport, car ce type d’appareil n’utilisait pas de l’air à haute
pression mais de l’eau. D’autres types de traitement pouvaient produire un
emphysème, notamment l’utilisation d’une soufflette à air soit d’un
aéropolisseur soit d’un rinçage désinfectant par une seringue et canule
contenant des bulles d’air. Ce type d’approches étaient toutefois à proscrire
compte tenu du risque d’emphysème. Il n’était pas possible de savoir si l’un
des scénarios décrits avait lieu ou non et la médecin-dentiste avait agi de
manière correcte et professionnelle en adressant le patient aux HUG.
L. Dans sa réponse du 27 mai 2025, Helvetia a conclu au rejet du
recours et a la confirmation de sa décision sur opposition du 25 février 2025.
Selon l’intimée, la dentiste n’avait commis aucune violation des règles de
l’art en procédant au séchage de la dent pour éloigner la salive et avoir une
meilleure vision de l’espace horizontal concerné. Ce geste avait fait entrer
de l’air dans la poche parodontale, ce qui avait provoqué l’emphysème. Il
s’agissait d’une pratique courante. Il n’y aurait pas d’indice de l’utilisation
d’une soufflette à air comprimé. Il ne serait pas non plus possible de se
baser sur l’avis du Dr M.________, lequel ne considérait l’utilisation d’une
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soufflette à air comprimé comme l’un des scénarios possibles sans se
prononcer.
M. Dans sa réplique du 14 août 2025, qui a été communiquée le 15
août 2025 à l’intimée pour information, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a en outre exposé que le rapport de la Dre Z.________ ne
reflétait pas la réalité soit l’utilisation d’une soufflette à air comprimé
comme le recourant l’avait indiqué dans ses premières déclarations à
l’intimée. L’utilisation de l’ultrasons n’avait pas pu être la cause de
l’emphysème.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) La valeur litigieuse de la cause ne ressort pas directement
des conclusions. Le recourant ne prétend toutefois pas au paiement
d’indemnités journalières ni à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Seule paraît litigieuse la prise en charge de la part de l’assuré aux frais
d’hospitalisation, l’assureur-maladie n’ayant pas fait opposition à la
décision. La présente cause relève donc de la compétence du juge unique
vu la valeur litigieuse manifestement inférieure à 30’000 fr (art. 94 al. 1
let. a LPA-VD).
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2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
refuser au recourant la prise en charge des frais de traitement consécutifs
à l’événement du 8 août 2023. La cause présente la particularité que le fait
susceptible d’être qualifié d’accident a eu lieu pendant un traitement
médical.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son
caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de
ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ;
TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un choc,
une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une explosion,
une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.)
ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V 229 consid.
4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4). Par ailleurs, le
caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur
extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que
le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier,
le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement,
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qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et
péripéties de la vie courante (ATF 150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219
consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; Stéphanie Perrenoud, in :
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2015, n° 25 et
25a ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire
générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste
quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht [SBVR], Vol.
XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
d) Les atteintes survenues à l’occasion d’actes médicaux ne
remplissent l’exigence du caractère extraordinaire que si l’acte médical
s’écarte considérablement de la pratique courante en médecine et qu’il
implique de ce fait objectivement de gros risques. Une erreur de traitement
peut, à titre exceptionnel, être constitutive d’un accident s’il s’agit d’une
confusion ou maladresse grossière et extraordinaire, voire d’un préjudice
intentionnel, avec lequel personne ne comptait ni ne devait compter (ATF
121 V 35 consid. 1b ; 118 V 283 consid. 2b ; TF 8C_646/2023 du 8 juillet
2024 consid. 3.1 et les références ; Perrenoud, op. cit., n° 36 ad art. 4 LPGA,
avec les références ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923).
L’existence d’un accident est une question qui doit être tranchée
indépendamment du point de savoir si l’infraction aux règles de l’art dont
répond le médecin entraîne une responsabilité (civile ou de droit public). Il
en va de même à l’égard d’un jugement pénal éventuel sanctionnant le
comportement du médecin (ATF 121 V 35 consid. 1b ; TF 8C_83/2024 du 27
novembre 2024 consid. 3.2 et les références). Par ailleurs, l’indication d’une
intervention chirurgicale n’est pas un critère juridiquement pertinent pour
juger si un acte médical répond à la définition légale de l’accident (ATF 121
V 35 consid. 1b ; 118 V 283 ; TF 8C_688/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
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établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépon-dérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6
juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
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(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant a été
atteint d’un emphysème sous-cutané au sous-mandibulaire droit ayant
nécessité une hospitalisation du 8 août 2023 au 11 août 2023 ainsi qu’une
incapacité de travail à 100% du 8 août 2023 jusqu’au 18 août 2023 suite au
traitement dentaire qui a eu lieu le 8 août 2023. Les parties sont en
revanche divisées sur la question de savoir si le traitement précité constitue
un facteur extérieur de nature extraordinaire. Selon la jurisprudence
précitée, tel est le cas uniquement si l’acte médical s’écarte
considérablement de la pratique courante en médecine et qu’il implique de
ce fait objectivement de gros risques.
La décision attaquée a nié le caractère extraordinaire du facteur
extérieur en considérant qu’il résultait des rapports médicaux que le
séchage de la dent réalisé par la Dre Z.________ était un acte courant même
s’il pouvait exceptionnellement causer un emphysème.
Le recourant soutient en substance que la Dre Z.________ aurait
utilisée d’emblée une soufflette à air comprimé pour nettoyer sa dent et non
un appareil à ultrasons. A cet égard, on doit d’abord relever que,
contrairement à ce que paraît soutenir le recourant, les déclarations de la
Dre Z.________ n’ont pas varié, puisqu’elles avaient indiqué – certes dans
une forme abrégée (« US ») – le traitement par ultrasons dans ses notes de
consultation avant d’en faire état dans son rapport du 10 avril 2024. Par
ailleurs, il résulte du dossier que le rapport écrit a été établi certes plusieurs
mois après le traitement, mais que l’interpellation de la Dre Z.________
faisait suite à de nombreux courriers de relance adressés par l’intimée au
recourant et restés sans réponse de la part de ce dernier.
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Comme l’emphysème est par définition provoqué par un afflux
d’air sous pression, il est hautement probable qu’au moment de débuter le
traitement par ultrasons, la Dre Z.________ a utilisé de l’air comprimé pour
sécher la dent ; comme le relève le Dr M.________, dont les déclarations n’ont
pas été contredites par l’intimée, un nettoyeur à ultrasons n’utilise pas de
l’air, mais de l’eau. Toutefois, contrairement à ce que soutient le recourant,
cet élément ne suffit pas à considérer que le traitement du 8 août 2023
puisse être qualifié de facteur extérieur extraordinaire au sens de la
jurisprudence précitée.
En effet, les rapports du Dr K.________, médecin-conseil de
l’intimée, et du Dr M.________, mandaté par le recourant, sont concordants
sur le fait que le risque d’emphysème en cas de traitement d’une dent
cariée avec infection des tissus environnants – comme lors du traitement
du 8 août 2023 – existe, mais qu’il est rare. Le Dr M.________ reconnaît
d’ailleurs que le Dr K.________ a décrit parfaitement bien le processus dans
son rapport. Certes, le Dr M.________ expose que les médecins-dentistes
sont tenus de s’abstenir de procéder à des thérapies qui pourraient favoriser
un éventuel emphysème comme l’utilisation d’une soufflette à air, d’un
aéropolisseur ou d’un rinçage désinfectant. Or, comme le reconnaît
d’ailleurs le Dr M.________, il n’existe aucune indice permettant d’établir ni
même de rendre vraisemblable que la Dre Z.________ aurait utilisé l’une de
ces méthodes lors du traitement dentaire du 8 août 2023. Bien au contraire,
elle a informé le recourant – qui ne le conteste pas sérieusement – de la
nécessité d’un traitement par ultrasons et a indiqué que c’est en débutant
celui-ci que l’emphysème s’est déclenché. Autrement dit, le traitement
réalisé par le Dre Z.________ était conforme à celui qui est en général réalisé
en présence d’une infection dentaire telle que celle que présentait le
recourant où un risque d’emphysème existe, mais doit être qualifié de rare.
Rien ne permet donc de rendre vraisemblable l’existence d’un acte médical
s’écartant de la pratique courante et impliquant objectivement de gros
risques.
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C’est dès lors à bon droit que l’intimée a nié le caractère
extraordinaire du facteur extérieur en lien avec l’intervention dentaire du 8
août 2023.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée. Il n’y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens
à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 février 2025 par Helvetia
Compagnie Suisse d’Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
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Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- R.________, pour le recourant,
- Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publiques,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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