vd_gerichte · ZD19.008669 · 2020-05-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 85/19 - 162/2020
ZD19.008669
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mai 2020
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, à
Prilly,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
algérien né en 1966, a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle déposée le 19 février 2015 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Il a indiqué être entré en Suisse en 1999 et avoir exercé une activité de
mécanicien sur automobiles à 70 % jusqu’en 2009 pour un salaire de
3'600 fr. par mois. Il précisait être titulaire d’un certificat de capacité dans
cette profession, délivré dans son pays d’origine. Un cancer de la vessie et
un état anxio-dépressif motivaient sa requête.
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a recueilli un extrait du
compte individuel de l’assuré le 27 février 2015, lequel a mis en évidence
l’absence de toutes cotisations sociales acquittées. Le Service de la
population du canton de Vaud a par ailleurs signalé le 6 mars 2015 que
l’assuré ne figurait pas dans les registres en matière de migration.
Le Dr F.________, médecin généraliste traitant, a complété un
rapport à l’attention de l’OAI le 15 mai 2015, retenant les diagnostics d’un
cancer de la vessie et d’un état anxio-dépressif survenus en 2010. Il
précisait que son patient abusait de l’alcool, que le pronostic du cancer
était mauvais et que l’état anxio-dépressif n’était pas contrôlé malgré un
suivi psychologique. L’incapacité de travail était totale depuis 2008 pour
une durée indéterminée.
Aux termes d’un rapport à l’OAI du 24 août 2015, les Drs
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________,
médecin au sein du Centre D.________, ont diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, un syndrome de dépendance à
l’alcool et un trouble de la personnalité sans précision, depuis au moins
2009 (année correspondant à une première hospitalisation psychiatrique).
Leur suivi avait débuté en septembre 2014. L’assuré présentait des
difficultés de concentration, une grande fatigabilité, une incapacité à gérer

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le stress, un ralentissement psychique avec aboulie et anhédonie, ainsi
que des difficultés importantes à s’adapter aux changements. L’incapacité
de travail était totale depuis janvier 2014.
Le Dr Y.________, spécialiste en urologie, a communiqué un
rapport à l’OAI le 22 mars 2016. Il a mentionné le diagnostic de
cystoprostatectomie radicale pour un carcinome de la vessie avec
confection d’une déviation urinaire de type Bricker en août 2010. Il
considérait que le pronostic était bon en l’absence de récidive durant cinq
ans, la déviation urinaire n’empêchant pas à son avis une activité
professionnelle.
En date du 31 mars 2016, l’OAI a réceptionné un tirage de
deux rapports, rédigés les 11 avril 2012 et 28 septembre 2010, par le
Département de psychiatrie du Centre hospitalier C.________ suite à des
hospitalisations de l’assuré pour mise à l’abri d’un risque auto-agressif.
Ont été pris en compte par les spécialistes du Centre hospitalier C.________
les diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool, trouble dépressif
récurrent et trouble mixte de la personnalité non spécifié. A l’issue des
séjours hospitaliers, une prise en charge psychologique avait été mise en
œuvre, respectivement poursuivie.
Le 3 mai 2016, l’OAI a réceptionné un rapport du Département
de médecine du Centre hospitalier C.________ du 15 décembre 2015, lequel
a fait état des diagnostics et des antécédents suivants :
• hémisyndrome sensitivo-moteur gauche d’origine
fonctionnelle,
• hémisyndrome sensitivo-moteur droit transitoire d’origine
dissociative,
• sevrage alcoolique compliqué,
• carie perforante de la dent 38,
• trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline,
• tumeur bénigne des cordes vocales,
• syndrome de dépendance à l’alcool,
• tabagisme chronique,
• status post cystoprostatectomie radicale et reconstruction
iléale selon Bricker en août 2010 pour un adénocarcinome de
la vessie,
• iléus sur status adhérentiel en décembre 2014,

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• laparotomie exploratrice, adhésiolyse, résection grêle
segmentaire et anastomose iléoiléale mécanique le
18 novembre 2014,
• pancréatite du processus unciné Balthazar C en 2011,
• cystoprostatectomie radicale et reconstruction iléale selon
Bricker pour adénocarcinome de la vessie en 2010,
• abcès de la paroi abdominale, non daté.
S’agissant de l’hémisyndrome gauche, il était précisé que le
status neurologique était discordant et fluctuant, sans signe neurologique
focal. Il ne nécessitait pas d’imagerie cérébrale. L’origine de
l’hémisyndrome apparaissait fonctionnelle. Un avis psychiatrique retenait
qu’une hospitalisation n’était pas nécessaire en l’absence d’idée
suicidaire. Un suivi psychiatrique ambulatoire était préconisé.
Le Centre D.________ a fait parvenir à l’OAI un rapport médical
intermédiaire le 8 septembre 2016, soulignant que l’assuré avait bénéficié
essentiellement de traitements en milieu hospitalier, vu ses séjours
réitérés pour motifs psychiatriques. La capacité de travail demeurait nulle
depuis septembre 2014, étant donné la fragilité de l’état de santé
psychique « malgré la reprise du suivi psychiatrique, la compliance au
traitement médicamenteux, un suivi auprès du médecin traitant, un suivi
auprès d’une assistante sociale ainsi qu’une aide au ménage à domicile ».
Le 11 mai 2017, le Dr F.________ a communiqué un état de
santé stationnaire constaté auprès de l’assuré et une incapacité de travail
demeurée totale depuis août 2010.
Par complément du 7 août 2017, le Centre D.________ a repris
les diagnostics précédemment retenus, à savoir ceux de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance et trouble de la
personnalité sans précision. Ce centre a adressé à l’OAI un tirage d’un
rapport d’hospitalisation de l’assuré au sein du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier C.________, daté du 24 juin 2016. Ce
document relatait la prise en charge de l’assuré en admission volontaire
pour mise à l’abri d’idées suicidaires. A sa sortie, ce dernier était pris en
charge en mode ambulatoire et une consultation d’alcoologie était prévue.

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Un nouveau rapport de ce même département du 23 octobre 2017 a
rendu compte d’une cinquième hospitalisation de l’assuré, dans le même
contexte. Le suivi ambulatoire, devenu irrégulier, devait être repris, de
même que l’observance du traitement médicamenteux, qualifiée de
douteuse.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (SMR) a
préconisé l’organisation d’une expertise pluridisciplinaire, rhumatologique,
psychiatrique et de médecine interne, en date du 31 octobre 2017.
Le mandat a été confié au Centre d’expertises P.________ le
9 janvier 2018, où les Drs M.________, spécialiste en médecine interne
générale, U.________, spécialiste en neurologie, et L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont examiné l’assuré les 25 janvier 2018 et
9 février 2018. Ils ont rédigé le rapport corrélatif le 9 avril 2018. Les
experts ont par ailleurs requis un examen neuropsychologique de l’assuré,
réalisé le 2 février 2018, et un monitoring médicamenteux. Ils ont
également recueilli les rapports d’un suivi cardiologique, assumé dès
décembre 2012 par le Dr K.________, spécialiste en cardiologie. A l’issue de
leur consilium, ils ont fait état des diagnostics incapacitants suivants :
- dépendance primaire, à l'alcool (F10.25) avec utilisation
continue de ces substances,
- syndrome psycho-organique, trouble mental spécifique dû à un
dysfonctionnel cérébral (F06.8),
- séquelles d'une fracture de l'épaule droite et de la clavicule
droite depuis 1988.
Les experts ont par ailleurs mentionné des diagnostics sans
répercussions sur la capacité de travail, à savoir :
- troubles neurologiques focaux transitoires d'allure
fonctionnelle, dans un contexte d'éthylisme chronique,
- probables migraines,
- probable tremblement essentiel,
- discrète polyneuropathie sensitive des membres inférieurs,
- status après ablation d’une tumeur bénigne des cordes vocales
en 2008,
- tabagisme chronique depuis l'adolescence,
- status post cystoprostatectomie radicale et reconstruction
iléale selon Bricker en août 2010 pour un adénocarcinome de la
vessie,

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- hernie discale L3-L4, L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire
ou médullaire depuis 2011,
- ischémie cardiaque en territoire latéral en 2012 avec nécrose
apico-postérieure séquellaire,
- HTA [réd. : hypertension artérielle],
- laparotomie exploratrice pour adhésiolyse avec résection grêle
segmentaire et anastomose iléo-iléale mécanique en 2014,
- pancréatite du processus unciné Balthazar C depuis 2013,
- valvulopathie mitrale depuis 2011,
- colique néphrétique gauche avec infections urinaires depuis
2016.
Ils ont communiqué leur appréciation du cas et leurs
conclusions en ces termes :
« DIAGNOSTICS
Sur le plan de la médecine interne, l'expertisé présente des
séquelles suite à un accident de voiture en 1988. La mobilité de
l'épaule droite et du haut du bras à droite est largement entravée en
mobilisation active. Il lui est impossible de porter des charges trop
lourdes étant droitier et il lui est impossible de soulever le bras au-
dessus de l'axe de la région cervicale. Par contre, il faut noter qu'il a
pu travailler avec ce handicap jusqu'en 2009 comme mécanicien
auto sans que cela soit une gêne trop importante. Il y a donc eu une
adaptation de Mr B.________ à ce handicap et mis à part certaines
limitations fonctionnelles, cela ne constitue donc pas une pathologie
totalement incapacitante.
Il a souffert d'un adénocarcinome de la vessie pour lequel une
intervention chirurgicale relativement importante a été réalisée en
2010. Il est actuellement en rémission et ceci est un diagnostic qui
n'est pas incapacitant (en suivant aussi les recommandations de son
urologue).
La valvulopathie mitrale est stabilisée et la fonction cardiaque est
relativement bien conservée malgré un épisode d'hypokinésie en
territoire latéral en décembre 2012. Il n'y a pas d'incapacité. La prise
en charge des facteurs de risque est absolument nécessaire, à
savoir la tension artérielle et le tabagisme.
Les autres diagnostics présentés par l'assuré, à savoir les coliques
néphrétiques, les épisodes de pancréatite ne sont pas non plus des
troubles somatiques incapacitants.
Malgré la présence de 16 points de pression sur 19, le diagnostic de
fibromyalgie ne peut pas être retenu car il n'y a aucune échelle de
sévérité associée (selon les nouveaux critères diagnostiques de
2016).
Sur le plan neurologique,
- Troubles neurologiques sensitivo-moteurs focaux d'origine
fonctionnelle, non incapacitants.
- Migraines, non incapacitantes.
- Tremblement essentiel, non incapacitant.
- Polyneuropathie sensitive distale des membres inférieurs, non
incapacitante.
- Troubles cognitifs (exécutifs, attentionnels et mnésiques)
dans un contexte d'éthylisme actif, entraînant des limitations

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décrites dans le volet neuropsychologique et psychiatrique de
cette expertise.
Sur le plan psychique, spontanément l'expertisé mentionne qu'il est
tendu, qu'il a des idées noires, qu'il consomme actuellement 2,5 Ide
bière par jour.
L'anamnèse retient la présence d'abus d'alcool dès le début de l'âge
adulte. Il y a une notion de dépendance à l'alcool dès 1995 (F10.25).
Par la suite, il n'y a jamais eu d'abstinence en dehors des périodes
d'hospitalisation. Il y a secondairement une notion de
symptomatologie dépressive majeure. Cette symptomatologie
dépressive a été intense à plusieurs reprises, elle a empêché la
poursuite des activités sociales, familiales, ménagères et
professionnelles sur plus de 2 semaines, plusieurs fois depuis 1999.
L'examen psychiatrique retient que l'expertisé se déplace de la salle
d'attente à la salle d'examen sans grande difficulté. Il n'y a pas de
comportements douloureux observés. Il n'est ni en retrait, ni prostré,
il n'y a pas de maniérisme. L'hygiène est bonne. Il fait beaucoup plus
que son âge. Les traits de son visage sont tirés. L'humeur est
anxieuse (intensité faible). L'expertisé est actuellement euthymique.
Il n'y a pas lors de l'entretien et de l'évaluation clinique de trouble
de l'orientation ni de trouble cognitif objectif.
Le taux plasmatique de CDT du 11.01.2018 est à 4.6 % (> 2.5 :
consommation de > 60 g d'éthanol/jour durant plus de 2 semaines).
Cela confirme les données de l'anamnèse.
Le taux plasmatique du 25.01.2018 de Seroquel est < à 15 nmol/l, il
est très en-dessous la fourchette thérapeutique (261-1305). Il
objective une non-observance thérapeutique.
Le taux plasmatique du 25.01.2018 de Remeron est < à 3 nmol/l, il
est très en-dessous de la fourchette thérapeutique (113-300). Il
objective une non-observance thérapeutique.
En conclusion, le tableau clinique que présente cet expertisé est
compatible avec le diagnostic de dépendance primaire à l'alcool
(F10.25) avec utilisation continue de ces substances. L'expertise
neuropsychologique objective que cette problématique alcoolique
est compliquée d'un syndrome psycho-organique, il s'agit d'un
trouble mental spécifique dû à un dysfonctionnement cérébral
(F06.8).
Il faut de plus retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission (F33.4). Les symptômes dépressifs ont
été plusieurs fois majeurs. La thymie était toujours fluctuante sur le
versant dépressif, l'expertisé est actuellement euthymique. La
symptomatologie anxieuse est insuffisante pour retenir un
diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Ceci correspond
aux éléments obtenus lors de l'anamnèse et à l'examen clinique.
Enfin, il est utile de préciser ici qu'il n'y a aucun critère médical
pouvant faire suspecter la présence d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Sur le plan neuropsychologique, les résultats sont dans la norme,
compte tenu de l'âge et du niveau socio-éducatif de l'expertisé, pour
les fonctions instrumentales (langage, calcul, praxies, gnosies). Les
fonctions exécutives de planification simple et d'autoactivation
mentale sont suffisantes ; le raisonnement est limite. L'attention
soutenue est préservée. La mémoire immédiate est dans la norme.
Les résultats sont très inférieurs à la norme et déficitaires pour :
- les capacités d'inhibition (fonctions exécutives)

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- les capacités attentionnelles
- la mémoire de travail (mise à jour l'information au fur et à mesure)
- la mémoire antérograde (apprentissage d'une nouvelle information
verbale ; en modalité visuelle, possiblement déficitaire dans le
rappel à long terme).
Un ralentissement est observé dans les tests psychométriques, dès
qu'une mesure de rendement apparaît. Il n'y a pas de fatigabilité
apparente.
L'expertisé a collaboré et s'est appliqué dans l'exécution des tests
psychométriques, l'analyse des résultats, et un test de défaut
d'effort (dans la norme) n'évoquent pas de phénomène de surcharge
ou de défaut d'effort.
Le diagnostic retenu est celui de troubles neuropsychologiques
affectant les capacités attentionnelles et de mémoire antérograde et
de travail, et plus légèrement au niveau des fonctions exécutives.
Ces troubles ne sont peut-être pas irréversibles : il conviendrait de
réexaminer l'expertisé suite à une période d'abstinence d'au moins
4 mois.
PERSONNALITE
L'anamnèse retient que l'expertisé se décrit comme nerveux,
irritable, imprévisible, consommateur chronique d'alcool. En dehors
de la veinosection du poignet gauche (1999) et de la menace de
défenestration (2012), il n'y a pas de notion d'autres comportements
impulsifs. Il n'y a pas d'autres notions de comportement auto- ou
hétéro-dommageable. Il n'y a pas de notion de débordement
émotionnel. La recherche de traits de personnalité pathologique
retrouve quelques traits de personnalité borderline (sentiment
chronique de vide, instabilité de l'humeur).
L'examen clinique n'apporte pas d'élément de comportement
particulier en lien avec le fonctionnement de personnalité. Il est utile
de rappeler ici que l'expertisé fait beaucoup plus que son âge et que
les traits de son visage sont tirés.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas d'organisation
pathologique de la personnalité.
RESSOURCES
Ressources personnelles
Sur le plan de la médecine interne, la capacité d'autonomie dans les
activités quotidiennes est complète.
Sur le plan neurologique, l'assuré témoigne de la conservation de
bonnes interactions sociales avec ses amis en Suisse. Il atteste d'un
certain plaisir à participer aux activités quotidiennes.
Sur le plan psychique, il faut se reporter et retenir l'appréciation
neuropsychologique.
Sur le plan neuropsychologique, l'expertisé a une certaine aisance
en français qui lui permet d'aider des commerçants d'un magasin
d'alimentation ne parlant pas bien le français. Il a gardé aussi des
capacités dans son métier, puisqu'il propose son aide dans un
garage proche (par ex. il commande une pièce, ou attend quand elle
doit être livrée). Il semble entouré par des amis, ne mange pas

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souvent seul, quand bien même il se plaint de solitude. Il aime bien
cuisiner, semble avoir des aptitudes dans ce domaine. Par contre,
l'expertisé n'est pas flexible mentalement, l'organisation doit être
simple, et il est dépendant de l'ami chez qui il habite pour lui
rappeler ses rendez-vous.
Ressources externes
Il dispose d'un réseau social personnel et amical.
TRAITEMENT
Sur le plan de la médecine interne, Monsieur B.________ prend un
traitement à visée antihypertensive (une trithérapie) dans le but de
maîtriser les facteurs de risque cardio-vasculaires. Le bêta-bloquant
est en rapport avec sa fonction cardiaque pour une visée anti-
arythmique. Concernant l'intervention chirurgicale au niveau de la
vessie, ce traitement est conforme aux règles de l'art. L'assuré
coopère parfaitement en ayant bien conscience de la nécessité de
changer régulièrement les poches.
L'arrêt du tabagisme est absolument nécessaire, de même que la
maîtrise de sa consommation d'alcool dans le but d'éviter un nouvel
accident ischémique cardiaque voire cérébral, et en ce qui concerne
l'alcool, les récidives de pancréatite.
Sur le plan neurologique, pas de nécessité d'un suivi neurologique
spécifique, mais intérêt à la poursuite d'un traitement psychiatrique,
psychothérapeutique et médicamenteux.
Sur le plan psychique, il y a une indication à un traitement
psychiatrique psychothérapeutique. Il y a une indication à la
poursuite du travail de motivation et d'accompagnement pour
limiter et si possible arrêter la consommation d'alcool, ce travail de
motivation portera également sur l'observance médicamenteuse.
Sur le plan neuropsychologique, il n'y a pas eu de traitement et il n'y
a pas d'indication à en mettre en place.
READAPTATION
Sur le plan de la médecine interne, pas de limitation à participer à
un processus de réadaptation.
Sur le plan neurologique, pas de limitation formelle à participer à un
processus de réadaptation.
Sur le plan psychique, Il faut se reporter et retenir l'appréciation
neuropsychologique.
Sur le plan neuropsychologique, une réadaptation est nécessaire si
l'on veut réinsérer l'expertisé dans une activité, car celle de
mécanicien n'est plus adaptée étant donné les troubles de mémoire
de travail et antérograde. Une autre activité, simple (une chose à
faire à la fois) et répétitive (pour pallier les troubles de mémoire) est

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possible, avec un rendement diminué de 30 % étant donné le
ralentissement observé dans les tests psychométriques
chronométrés.
COHERENCE
Sur le plan de la médecine interne, divergence quant à la présence
d'un Lasègue + retrouvé lors de l'examen clinique et qui était
normal lors du bilan neurologique 2 heures avant. Exagération des
symptômes concernant la pathologie lombaire basse et les séquelles
au niveau de l'épaule droite suite à l'accident de voiture.
Sur le plan neurologique, aucune incohérence ne se dégage de ce
dossier.
Sur le plan psychique, il n'y a pas d'incohérence dans ce dossier.
Sur le plan neuropsychologique, il n'y a pas de surcharge ou de
défaut d'effort. Il n'y a pas d'incohérence entre les activités
quotidiennes de l'expertisé et les résultats de l'examen.
CAPACITE DE TRAVAIL
Sur le plan de la médecine interne, capacité de travail à 100%.
Sur le plan neurologique, pleine et entière.
Sur le plan psychique, il faut se reporter et retenir l'appréciation
neuropsychologique qui est validée sur le plan médical au vu de la
situation médicale, il faut retenir que l'atteinte est irréversible et
qu'elle va probablement se péjorer dans l'évolution.
Sur le plan neuropsychologique, la capacité de travail en tant que
mécanicien est compromise. En effet, les limitations sont liées aux
troubles en mémoire de travail et antérograde : l'expertisé sera
handicapé dans le fait de se souvenir des gestes qu'il vient
d'effectuer, de se rappeler où il aura posé ses outils, de quelles
actions il aura à mener dans le long terme, etc. De plus, l'expertisé
est incapable d'effectuer deux actions en même temps. Il doit donc
être dans une activité très répétitive, et unique à la fois.
Notons que les troubles en mémoire antérograde empêchent
l'apprentissage de nouveaux contenus complexes, seule une activité
simple et répétitive peut être apprise si elle est nouvelle.
Par ailleurs, quelle que soit l'activité, le rendement en sera réduit
(de 30 %), de par le ralentissement observé dans les tests.
Il en résulte une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée, simple et répétitive. Cette conclusion se base uniquement
sur les capacités cognitives de l'expertisé, elle ne prend pas en
compte le fait que l'expertisé pourrait ne pas pouvoir se rendre sur
son lieu de travail parce qu'il serait alcoolisé.
Ces troubles ne sont peut-être pas irréversibles : il conviendrait de
réexaminer l'expertisé suite à une période d'abstinence de toute
consommation d'alcool d'au moins 4 mois. La capacité de travail
pourrait en être améliorée. »

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Par avis du 12 juin 2018, le SMR a fait siennes les conclusions
des experts et conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle de mécanicien, mais préservée à 70 % (soit 100 % avec une
baisse de rendement de 30 %) dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles psychiques, urologiques, ainsi qu’en lien avec l’épaule
droite.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a procédé à l’évaluation de
l’invalidité de l’assuré sur la base des salaires statistiques et mis à jour un
degré d’invalidité de 30 %. Il a dès lors informé l’assuré de ses intentions
de nier son droit à une rente d’invalidité par projet de décision du 23
novembre 2018. Par communication du même jour, l’OAI lui a octroyé une
mesure d’aide au placement.
L’assuré a contesté le projet de décision susmentionné par
correspondance du 20 décembre 2018. Il a souligné les importants
problèmes de santé l’affectant, soit ses problèmes cardiaques, les suites
du cancer et des hernies discales inopérables. Il a également indiqué avoir
été hospitalisé à plusieurs reprises en 2018, ce qui attestait de son état de
santé dégradé. Etaient annexés à son courrier les rapports et avis
correspondants de ses médecins traitants. L’assuré a en conséquence
requis le réexamen de son droit à une rente d’invalidité.
Par décision du 22 janvier 2019, l’OAI a repris les termes de
son projet de décision et nié le droit à la rente d’invalidité de l’assuré,
compte tenu de la capacité de travail de 70 % mise en évidence au sein
du P.________ et d’un degré d’invalidité de 30 %.
B. B.________, assisté de Me Lionel Zeiter, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 22 février 2019. Il a conclu à son annulation et à la
reconnaissance de son droit à une rente entière de l’assurance-invalidité à
compter de février 2016. Contestant en particulier l’appréciation de sa
capacité de travail et la valeur probante conférée au rapport d’expertise
du P.________, l’assuré a proposé, au titre de mesure d’instruction

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complémentaire, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
judiciaire. Il a fait grief au P.________ de ne pas avoir pris en compte
l’ensemble des diagnostics évoqués, en particulier une fibromyalgie et des
troubles du sommeil, et leurs répercussions, ainsi que de ne pas avoir
procédé à une approche globale de son cas. Le rapport correspondant
s’avérait à son sens contradictoire et incomplet, de sorte que ses
conclusions devaient être écartées. Vu les nombreuses affections mises en
évidence, sa capacité de travail devait à son avis être considérée comme
nulle, à tout le moins depuis la date du dépôt de sa demande de
prestations. Par ailleurs, indépendamment de ces observations,
l’évaluation de l’invalidité opérée par l’OAI était de son point de vue
erronée. Le revenu sans invalidité ne reflétait pas ses compétences
effectives. L’OAI n’avait en outre pas procédé à une déduction sur le
revenu d’invalide en dépit de ses importantes limitations fonctionnelles et
de de son âge. Enfin, l’assuré a demandé à bénéficier de l’assistance
judiciaire gratuite.
Par décision du 25 février 2009, la magistrate instructrice a
accordé à l’assuré l’assistance judiciaire à compter du 22 février 2019, en
l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Lionel
Zeiter comme avocat d’office.
L’OAI a répondu au recours le 25 mars 2019 et suggéré son
rejet, en se référant à un nouvel avis du SMR du 18 mars 2019, libellé
comme suit :
« […] - les atteintes incapacitantes durables invalidantes avec
impact sur la CT [réd. : capacité de travail] sont les troubles
mentaux spécifiques liés à un dysfonctionnement cérébral, dans un
contexte d’addiction primaire à l’alcool (éthylisme actif), depuis le
début de l’âge adulte ; […] vu l’atteinte cérébrale et les conclusions
des tests neuropsychologiques […] une diminution de rendement de
30 % est admise dans toute activité […] ;
- les troubles neurologiques avec hémisyndrome sensitivo-moteur
brachio-crural D [réd. : droit] le 15.1.17 (4ème épisode) sont d’origine
fonctionnelle (l’imagerie/angio-CT scanner : pas de signe d’accident
vasculaire cérébral), dans un contexte d’alcoolisation aigue […] ;
d’ailleurs, un bilan extensif a été réalisé en 2010, qui était normal
avec IRM cérébrale normale […] ; donc pas de limitations
neurologiques sur la CT ;

- 13 -
- sur le plan de la médecine interne, il y a plusieurs diagnostics, mais
pas durables et pas d’une telle intensité (gravité) pour avoir un
impact sur la CT et justifier une incapacité de travail de longue
durée ; des périodes d’arrêt de travail limitées dans le temps
(transitoires) ne sont pas exclues dans les moments d’accutisations
de la maladie (par ex. symptomatologie douloureuse en cas de faux
mouvement pour hernie discale, colique néphrétique lors d’un
passage de calcul rénal, épisode de pancréatite aigüe lors d’une
consommation excessive d’alcool, etc.) ; donc pas de limitation
fonctionnelle avec répercussions sur la CT, en lien avec les atteintes
purement de médecine interne ;
- les séquelles post fracture de l’épaule droite et de la clavicule
droite sont la conséquence d’un accident de voiture (choc frontal),
en France, daté de 1988, l’assuré étant passager […] ; or, l’assuré
est arrivé en Suisse en 1999, il a fait une formation de mécanicien
auto et les séquelles mentionnées ne l’ont pas empêché de travailler
comme tel jusqu’en 2009, sans gêne trop importante ; […] le SMR a
retenu des LF [réd. : limitations fonctionnelles] concernant l’épaule
D, incompatibles avec l’activité de mécanicien, mais en les
respectant scrupuleusement, une activité adaptée à sa formation et
à ses motivations serait envisageable ;
- la fibromyalgie : l’assuré se déplace dans la salle d’attente à la
salle d’examen sans grande difficulté ; à l’examen clinique, « signes
de Wadell absents » et « 16/18 points douloureux » (« points de
Yunus », douleur à la pression) selon l’ACR 1990 ; à l’examen
approfondi, au niveau du rachis cervical, « la palpation ne retrouve
pas des douleurs au niveau des groupes musculaires de la nuque,
pas de douleurs à la palpation des massifs articulaires postérieurs » ;
au niveau lombaire, on note des « douleurs à la palpation des
massifs articulaires postérieurs et à la palpation des articulations
sacro-iliaques » (p. 22/39) ; l’exploré « présente des douleurs mal
systématisées, ni inflammatoires, ni mécaniques » dans un contexte
d’une lassitude de la vie (« ras-le-bol de vivre, marre de vivre »,
selon ses allégations) ; puis, l’expertisé « reste très évasif sur la
durée des douleurs, leurs conséquences sur le quotidien et leur
fréquence » ; les plaintes les plus importantes de l’intéressé « sont
ciblées sur l’inflammation de son bourgeon d’abouchement pour les
urines, et une toux avec état grippal depuis plusieurs semaines ».
Quant au quotidien, l’assuré qui est hébergé chez un ami, rencontre
des amis (au bar du quartier, au garage) ; après avoir fait des
courses, l’assuré cuisine chez son ami ou chez sa compagne
(nouvelle relation affective depuis 2017, sans vie commune), avec
laquelle il passe « une ou deux soirées et nuits par semaine » ;
l’assuré lit le journal, regarde la TV « chez mon amie », écoute de la
musique environ 30 min ; l’assuré est invité régulièrement dans le
nord de la France, chez son frère et sa sœur, voyages effectués en
train (plus de voiture personnelle depuis 2008) ; sur le plan
purement psychiatrique, le suivi est « toujours irrégulier par le
service d’alcoologie », dernière consultation psychiatrique en
novembre 2017 […] ; l’irrégularité du suivi psychiatrique est
confirmée par l’hétéro-anamnèse ; le taux plasmatique de
neuroleptique (Seroquel) et d’antidépresseur (Réméron) « très en
dessous de la fourchette thérapeutique » (p. 32/39), ce qui objective
une non-observance thérapeutique ; le taux plasmatique de CDT
confirme les données anamnestiques, c’est-à-dire une dépendance
primaire à l’alcool, avec utilisation continue de cette substance
(abstinence reconnue seulement lors des séjours hospitaliers) ; au

- 14 -
final, nous n’avons pas d’éléments cliniques objectifs et pertinents,
avec impact d’une certaine sévérité sur le quotidien de l’intéressé,
pour justifier une incapacité de travail entière et durable chez un
assuré qui a une nouvelle vie affective, qui fait des voyages et
possède certaines ressources mobilisables au sens de la
jurisprudence ; au niveau de l’indicateur « cohérence » l’expert de
médecine interne mentionne des divergences (Lasègue normal lors
du bilan neurologique deux heures avant, mais positif lors de
l’évaluation internistique ; exagération des symptômes concernant
la pathologie lombaire basse et les séquelles de l’épaule droite post
AVP [réd. : accident de la voie publique] 1988). Au vu de ce qui
précède, les conclusions des experts qui ne retiennent pas la
fibromyalgie comme atteinte invalidante, sont dès lors
convaincantes. […] »
Par réplique du 23 mai 2019, l’assuré a maintenu ses
conclusions. Il a derechef contesté la valeur probante du rapport
d’expertise du P.________ et souligné souffrir, en sus de troubles
neuropsychologiques, d’une importante dépendance à l’alcool, d’hernies
non opérables, de désagréments en lien avec sa poche urinaire et
d’épisodes de paralysie. A titre de justificatifs étaient produits des cartes
administratives attestant de ses hospitalisations au Centre hospitalier
C.________ entre le 21 avril 2018 et le 22 septembre 2018. Il a également
observé que l’OAI ne s’était pas prononcé sur l’ensemble de ses griefs,
notamment quant à l’évaluation de son taux d’invalidité.
L’OAI a dupliqué le 24 juin 2019, persistant à conclure au rejet
du recours. Il a notamment relevé que l’assuré ne satisfaisait de toute
façon pas aux conditions générales d’assurance ouvrant le droit à une
rente, faute d’avoir acquitté des cotisations sociales.
L’assuré a communiqué une attestation du Centre hospitalier
C.________, par pli du 4 juillet 2019, laquelle confirmait qu’il devait changer
sa poche urinaire tous les deux jours et installer un système spécifique
pour la nuit.
Le 7 janvier 2020, l’assuré a fait parvenir à la Cour de céans un
exemplaire des décisions de cotisations personnelles en qualité de
personne sans activité lucrative, rendues le 20 décembre 2019 par la
caisse de compensation compétente pour les années 2014 à 2019.

- 15 -
Par écriture du 11 février 2020, l’assuré a produit un certificat
médical attestant d’un suivi psychiatrique de crise au sein du Centre
hospitalier C.________ depuis novembre 2019.
A la requête de la magistrate instructrice, Me Zeiter a produit
la liste de ses opérations en date du 31 janvier 2020.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales

- 16 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 22 février 2019 contre la
décision de l’intimé du 22 janvier 2019 a été interjeté en temps utile. Il
respecte au surplus les conditions de forme prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Est litigieux en l’espèce le droit du recourant à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou

- 17 -
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 18 -
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) Le Tribunal fédéral a également étendu cette nouvelle
jurisprudence aux syndromes de dépendance (ATF 145 V 215). Il a
renoncé à considérer que les toxicomanies primaires en tant que telles ne
justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la
loi (ATF 145 V 215 consid. 5.3.3) Il s’agit dorénavant de recourir à la
procédure structurée d’administration des preuves (ATF 141 V 281) et de
déterminer si, et le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome de

- 19 -
dépendance diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas
examiné la capacité de travail de la personne concernée (ATF 145 V 215
consid. 5.3.2). Le caractère invalidant de telles affections doit être établi
dans le cadre d’un examen global en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 145 V 215 consid. 4.1 et les références citées ; 143 V 409 consid.
4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c) La reconnaissance de l'existence d'un trouble somatoforme
douloureux ou d’un trouble assimilé suppose en premier lieu que le
diagnostic émane d'un expert (psychiatre) et s'appuie sur les critères d'un
système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ;
130 V 396 consid. 5.3 et 6). Une fois le diagnostic posé, la capacité de
travail réellement exigible doit être examinée en second lieu au moyen
d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du
cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141
V 281 consid. 4.1.1).
d) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

- 20 -
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) En l’espèce, le recourant estime que le rapport d’expertise
du P.________ du 9 avril 2018 ne peut se voir accorder de valeur probante,
dans la mesure où ce document ne contiendrait pas une approche
pluridisciplinaire globale, qu’il serait incomplet, notamment sur le plan
diagnostique, et qu’il contiendrait des incohérences. On ne saurait
toutefois partager ce point de vue. On peut au contraire d’emblée relever
que les experts ont procédé à des examens minutieux du recourant en
tenant compte de l’ensemble des diagnostics évoqués dans son cas. Ils
ont notamment sollicité des rapports médicaux supplémentaires, dont

- 21 -
ceux de son cardiologue traitant, ainsi que les documents d’imagerie non
versés à son dossier, quand bien même les pathologies concernées
n’avaient pas été évoquées par les médecins traitants directement
sollicités par l’intimé. Un monitoring médicamenteux a également été
requis. Contrairement à ce que retient le recourant, les experts ont
dûment procédé à un consilium pour parvenir à leurs conclusions en
termes de diagnostics et d’appréciation de la capacité de travail. Leur
évaluation commune ressort en effet de la rubrique « Synthèse et
discussion », ainsi que des réponses aux questions posées dans le mandat
confié par l’intimé. Au demeurant, on ne voit pas que les conclusions des
experts soient contradictoires, dans la mesure où ils ont communiqué très
clairement les éléments qui les conduisaient à leur évaluation de la
capacité de travail du recourant (cf. en particulier, « Situation actuelle et
conclusions », p. 32 ss du rapport d’expertise du P.________ du 9 avril
2018).
b) Plus précisément, le recourant fait valoir une contradiction
entre les pages 36 et 37 du rapport d’expertise du P.________, eu égard
aux séquelles d’une fracture de l’épaule droite sur le plan de la médecine
interne. En page 36, il est fait mention d’une capacité de travail de 100 %,
alors que des limitations fonctionnelles découlant de cette ancienne
fracture sont retenues en page 37. Quoi qu’en dise le recourant, ces
observations ne sont pas contradictoires, puisque sa capacité de travail,
dans une activité adaptée, a effectivement été considérée comme entière,
les limitations fonctionnelles entrant dans la baisse de rendement admise
à concurrence de 30 % (cf. rapport d’expertise du P.________ du
9 avril 2018, p. 39).
c) S’agissant de la liste des diagnostics évoqués, les experts
se sont exprimés spécifiquement sur chacun des problèmes de santé
rencontrés par le recourant et sur leurs répercussions en termes de
capacité de travail (cf. « Situation actuelle et conclusions », p. 32 ss
ibidem). Le recourant relève singulièrement ses problèmes de sommeil,
relatés en p. 14 par les experts, lesquels seraient incapacitants et
n’auraient pas été pris en compte dans l’appréciation finale de sa

- 22 -
situation. A cet égard, le recourant perd clairement de vue que les
problèmes de sommeil sont rapportés sous rubrique « Données
subjectives », soit uniquement au titre des plaintes alléguées. En
l’absence d’éléments objectifs susceptibles de confirmer l’impact de
troubles du sommeil, les spécialistes du P.________ étaient donc légitimés à
écarter ces plaintes des diagnostics effectivement incapacitants.
d) Le recourant fait par ailleurs grief aux experts d’avoir écarté
le diagnostic de fibromyalgie alors qu’il aurait présenté un nombre de
points douloureux suffisants à établir cette affection. Cela étant, les
experts ont expliqué que leurs examens n’avaient pas démontré un degré
de gravité justifiant la reconnaissance d’un tel diagnostic (cf. rapport
d’expertise du P.________ du 9 avril 2018, p. 33). Au demeurant, on peut
relever que les experts ont de toute façon procédé à l’appréciation du cas
du recourant en l’analysant à la lumière des indicateurs pertinents,
dégagés par la jurisprudence pour les troubles somatoformes douloureux
et les troubles assimilés (dont la fibromyalgie). Dès lors que cette analyse
ne conclut pas au caractère invalidant des troubles présentés par le
recourant, le fait de retenir ou non le diagnostic de fibromyalgie perd
manifestement de sa pertinence.
7. La grille des indicateurs dégagée par la récente jurisprudence
fédérale a été suivie par les experts compte tenu des diagnostics
psychiques, tout particulièrement de la dépendance à l’alcool, posés à
réitérées reprises en l’occurrence. On observe que ces indicateurs
permettent d’exclure des répercussions importantes et durables des
atteintes psychiques sur les ressources à disposition du recourant (cf.
rapport d’expertise du P.________ du 9 avril 2018, en particulier p. 34 ss).
Les experts ont conclu à des ressources globalement conservées dans le
cas d’un patient ne présentant pas la compliance pouvant être attendue
de sa part. Il ressort en effet du monitoring médicamenteux que le
recourant ne suit pas ses traitements, alors que sa prise en charge
ambulatoire psychothérapeutique est également chaotique. En dépit de
ces problèmes de compliance, le fonctionnement personnel et social du
recourant apparaît plutôt préservé, son quotidien s’avérant somme toute

- 23 -
peu affecté par les atteintes à la santé alléguées. Dès lors, on peut se
référer aux remarques contenues dans l’avis du SMR du 18 mars 2019 et
s’y rallier pour considérer que les affections psychiques sont dénuées de
conséquences durables et graves in casu. Malgré les hospitalisations en
milieu psychiatrique dont a fait l’objet le recourant et dont il se prévaut,
on peut estimer qu’il s’agit d’épisodes de crises temporaires dont les
répercussions ne revêtent pas la gravité en terme d’intensité et de durée
pour justifier la reconnaissance d’une invalidité. Il en va de même de la
dépendance à l’alcool, dominant le tableau clinique présenté par le
recourant du point de vue psychique. En définitive, tant l’examen du degré
de gravité que celui de la cohérence expliquent à satisfaction les
conclusions des experts.
8. Sur le plan somatique, on peut également considérer que les
affections dont souffre ou a souffert le recourant n’ont pas revêtu un
caractère durablement incapacitant.
a) Du point de vue urologique, le Dr Y.________ considérait que
la déviation urinaire n’entravait pas la capacité de travail du recourant
selon son rapport à l’intimé du 22 mars 2016. A cet égard, l’attestation du
Centre hospitalier C.________ confirmant la nécessité de changer la poche
urinaire tous les deux jours et l’installation d’un système particulier pour la
nuit n’apporte pas de nouvel élément. Ce dernier document ne fournit
aucune indication sur une restriction de la capacité de travail. Au
demeurant, on ne voit pas que les changements préconisés puissent se
répercuter sur l’exigibilité d’une activité lucrative adaptée au quotidien.
b) Sur le plan neurologique, les investigations conduites au
Centre hospitalier C.________ ont permis de conclure à une origine
fonctionnelle des paralysies alléguées par le recourant, en présence d’un
status discordant et fluctuant (cf. rapport du Département de médecine du
Centre hospitalier C.________ du 15 décembre 2015). L’expert neurologue
du P.________ ne relate aucune modification de ce registre, tandis que le
recourant n’a produit aucun document qui mettrait en évidence des
constats neurologiques objectifs nouveaux.

- 24 -
c) Concernant l’aspect cardiologique, le recourant n’a fait
valoir aucun grief, ni ne produit aucun pièce nouvelle justifiant de douter
d’une situation demeurée stationnaire, telle que décrite dans les rapports
recueillis auprès du Dr K.________ par les experts du P.________.
d) Quant aux hernies discales, connues des experts du
P.________ (cf. rapport d’expertise du 9 avril 2018, p. 13), on ne voit pas
que cette problématique engendrerait des limitations fonctionnelles
supplémentaires par rapport à celles décrites en lien avec les séquelles de
la fracture de l’épaule droite (cf. ibidem, p. 37).
e) Enfin, les documents produits par le recourant auprès de la
Cour de céans ne fournissent aucun élément sérieux à même d’ébranler
les conclusions du P.________. En particulier, les cartes administratives
d’hospitalisation font état de courts séjours, pour la plupart d’une journée,
sans autre précision sur les motifs des consultations du recourant au
P.________. Quant à la prise en charge psychiatrique de crise, attestée par
le Département de psychiatrie du Centre hospitalier C.________, elle
s’avère postérieure à la décision attaquée et ne permet de toute façon pas
de conclure d’emblée à une aggravation significative et durable de l’état
de santé du recourant.
9. Etant donné les éléments ci-dessus, on ne voit pas qu’une
instruction complémentaire permettrait d’apporter un éclairage nouveau
ou différent du cas du recourant à la date de la décision querellée. On
peut dès lors rejeter sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire judiciaire, par appréciation anticipée des
preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d ;
119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a).
Partant, il y a lieu de retenir les conclusions du P.________,
reprises par le SMR, et de considérer que le recourant est doté d’une
capacité de travail entière dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles (séquelles de la fracture de l’épaule droite et limitations

- 25 -
neuropsychologiques), sous réserve d’une diminution de rendement de
30 %. On ajoutera qu’aucune pièce médicale versée au dossier ne permet
de considérer que le recourant aurait subi une restriction durable de sa
capacité de travail au sens requis par l’art. 28 al. 1, let. b, LAI (incapacité
de travail de 40 % en moyenne sur une année sans interruption notable).
10. a) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la
personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 134 V
322 consid. 4.1).

- 26 -
c) S’agissant du revenu d’invalide, en l'absence d'un revenu
effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1)
Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un
abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives
salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à
la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ;
une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le
revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75
consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a
fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue de
l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de
l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25 %, serait mieux approprié et s’imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
11. a) In casu, l’intimé a déterminé le revenu annuel hypothétique
sans invalidité du recourant en se référant au montant total (production et
services) de l’ESS. Ce procédé ne prête pas flanc à la critique,

- 27 -
contrairement à ce que soutient le recourant dans son mémoire de recours
du 22 février 2019. Ce dernier requiert que soit pris en compte un montant
annuel de 76'024 fr. correspondant « au salaire moyen d’un homme dans
un métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat ». Or, on peut
premièrement observer que le recourant ne saurait se prévaloir d’une
formation certifiée valablement reconnue en Suisse, son dossier ne
contenant aucun indice en ce sens. Le recourant a bien plutôt, selon ses
propres allégations, obtenu un titre de mécanicien sur automobiles dans
son pays d’origine (cf. demande de prestations du 19 février 2015).
Deuxièmement, en l’absence de cotisations acquittées pour l’activité
prétendument déployée dans un garage dès 1999 (cf. extrait du compte
individuel du 27 février 2015), on ne dispose d’aucune indication qui
confirmerait la réalisation d’un salaire excédant le montant total
ressortant de l’ESS. Le recourant a d’ailleurs lui-même indiqué avoir
réalisé un revenu mensuel de 3'600 fr. pour une activité à 70 %, ce qui
correspondrait à un salaire ascendant à peine à 60'000 fr. par année (cf.
demande de prestations du 19 février 2015). Enfin, le recourant ne précise
pas la source sur laquelle il fonde sa prétention, de sorte qu’il convient de
s’en tenir, à l’instar de l’intimé, au montant total ressortant de l’ESS. Celui-
ci apparaît refléter concrètement la situation d’un ressortissant étranger
non qualifié, comme c’est le cas du recourant, puisque ce chiffre englobe
la palette des activités accessibles sur le marché suisse du travail. On
ajoutera que la prise en compte du montant total de l’ESS apparaît
largement favorable au recourant qui n’a jamais démontré, ni même
prétendu, avoir dégagé un tel revenu annuel en Suisse.
Le salaire de référence pour des hommes exerçant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services) était, en 2016, de 5’340 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2016, tableau TA1_skill-level, niveau de qualification 1), soit
66’803 fr. par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans
les entreprises de 41,7 heures (Indicateurs du marché du travail 2019 ;
TA2.1). Après actualisation à l’année de référence 2017, au moyen de
l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; + 0,4 % ; Evolution des salaires
nominaux 1993 – 2018), le revenu hypothétique sans invalidité

- 28 -
déterminant se monte ainsi à 67’102 fr. pour une activité exercée à plein
temps.
b) S’agissant du revenu d’invalide, lequel peut être calculé sur
les mêmes bases que le revenu sans invalidité en l’absence de toute
activité lucrative exercée par le recourant, il doit être porté à 46'791 fr.
pour tenir compte de la baisse de rendement de 30 % estimée
médicalement.
A l’instar de l’intimé, il y a lieu de considérer qu’un abattement
supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie pas, puisque la
baisse de rendement de 30 % tient adéquatement compte des limitations
fonctionnelles qui entravent le recourant. On peut observer au surplus que
le recourant, qui ne rencontre pas de problèmes linguistiques, a fait
preuve de bonnes capacités d’adaptation. Il a démontré, par le passé,
avoir eu les ressources pour se former, puis s’expatrier et s’intégrer au
fonctionnement d’un pays d’accueil. On rappellera également que la
détermination du revenu sans invalidité par le biais du montant total de
l’ESS lui est largement favorable (cf. consid. 9a supra). Par conséquent, on
ne voit aucune raison de procéder en sus à un abattement sur le salaire
statistique retenu au titre de revenu d’invalide.
c) Le degré d’invalidité du recourant s’élève donc bel et bien à
30 % ([67’102 – 46’971 x 100] / 67’102), ce qui n’ouvre pas le droit à une
rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI). Compte tenu de ce
constat, la question de des conditions générales d’assurance (cf.
notamment art. 36 LAI pour le droit à une rente ordinaire) peut rester
ouverte.
12. Vu ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 22 janvier 2019 confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

- 29 -
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, vu les décisions des
5 et 26 août 2019 lui octroyant l’assistance judiciaire (art. 118 al. 1, let. b,
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
c) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Lionel Zeiter, à
compter du 22 février 2019 jusqu'au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1, let. c, CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Zeiter a produit le relevé des opérations effectuées pour le
compte de son mandant en date du 31 janvier 2020. Il a fait état de 15
heures et 45 minutes consacrées à la présente procédure. Vérifiée
d’office, la liste des opérations peut être approuvée. En définitive, il
convient d’octroyer à Me Zeiter un montant total de 3’205 fr. 95 (débours
forfaitaires à 5 % et TVA de 7,7 % compris) pour l’ensemble de ses
activités in casu.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser
les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office, dès qu'il sera en
mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Le Service juridique et
législatif est chargé de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 30 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Lionel Zeiter, conseil du recourant,
est arrêtée à 3’205 fr. 95 (trois mille deux cent cinq francs et
nonante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Lionel Zeiter, à Prilly (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 31 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :