vd_gerichte · KC19.035932 · 2020-11-09 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.035932-201028
280
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 9 novembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.N.________, à
Bougy-Villars, contre le prononcé rendu le 28 janvier 2020, à la suite de
l’audience du 19 novembre 2019, par la Juge de paix du district de
Morges, dans la cause opposant le recourant à K.________, à Genève.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

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En fait :
1. a) Le 2 juillet 2019, l’Office des poursuites du district de
Morges a notifié à A.N.________, à la réquisition de K.________, dans la
poursuite
n° 9'228'259, un commandement de payer le montant de 56’004 fr. avec
intérêt à
5% l’an dès le 21 juin 2018, invoquant comme titre la créance ou cause de
l’obligation : « Facture no 20192105 du 21.05.2019 – commission de
courtage. Poursuite conjointe et solidaire avec Mme B.N.________, même
adresse. ».
Le poursuivi a fait opposition totale.
b) Le 18 septembre 2019, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Morges la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence du montant en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer précité, notamment les pièces
suivantes :
– un contrat de courtage (n° 20160104) conclu le 18 avril 2016 entre
A.N.________ et B.N.________, d’une part, et K.________, d’autre part,
contenant notamment les clauses suivantes :
« (…)
2. Désignation de l’objeta) Genre : maison de 154 m2 au sol – 230 m2
habitable Terrain 1296 m2
b) Lieu de situation : [...]
c) Propriétaire de l’objet : B.N.________
3. Rôle du courtier a) Le courtier est chargé d'intervenir comme
négociateur en ce sens qu'il s'entremettra entre le
mandant et l'amateur en vue de faire aboutir la
vente ou la promesse de vente, ou comme indicateur
en ce sens qu'il indiquera au mandant les personnes
susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'un
contrat de vente.

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b) Le courtier peut faire appel à toute collaboration
de son choix (collaborateur ou courtier substitué),
sous sa responsabilité et sans frais supplémentaires
pour le mandant.
4. Prix de vente demandé CHF 4'053'000 Vente en Viager occupé. (…)
Commission de courtage comprise.
Le prix de vente demandé n'a qu'une valeur
indicative, en ce sens que le courtier aura droit à sa
commission sur le prix définitif obtenu.
5. Taux de la commission Le taux de la commission due par le mandant au
courtier si la vente aboutit grâce à la négociation que
ce dernier a conduite, ou grâce à l'indication qu'il a
fournie. Le taux de commission est fixé comme suit :
a) en pour-cent du prix de vente, soit 3,5% sur le prix
de vente obtenu, TVA en sus ;
(…)
7. Exigibilité de la La commission est exigible dès la conclusion de la
vente ou
commission de la promesse de vente.
(…) »
13. Conditions a) La vente est une vente en viager occupé
Vente en viager Un paiement unique de CHF 3'053’00.
(…) ;
– un échange de courriels de décembre 2018 dans le cadre duquel le
poursuivi a indiqué à l’un des employés de la poursuivante notamment
que « vous avez toujours le mandat exclusif de vente » ;
– un document manuscrit signé par A.N.________ et K.________ le 21 janvier
2019 mentionnant en titre « M. [...] Vente en Viager », et, avec une
encre différente, une série de chiffres, ainsi que l’indication « accord
entre M. A.N.________ et M. [...] de K.________ de réduire la commission à
2% comme sur le schéma ci-dessus » ;
– une facture no 20192105 du 21 mai 2019 de K.________ adressée à
A.N.________ et B.N.________, portant sur un montant de 56'004 fr.
(52'000 fr. de commission, plus 4’004 fr. de TVA), indiquant :
« Conformément au contrat no 20160104 et au mail du 14 décembre
2018 qui confirme l’exclusivité du mandat. Notre commission sur la

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vente à M. [...]. », ainsi que deux rappels, des 5 et 17 juin 2019, pour
le même montant ;
– un SMS (capture d’écran) de « A.N.________ » du 8 août 2019 de la
teneur suivante : « Vous avez quelques minutes pour un café ? Pour le
plaisir de faire le « point de la situation ». Un café à 50'000 fr. c’est
important ! ».
c) Une audience a été tenue contradictoirement le 25 octobre
2019. Le 20 novembre 2019, la procédure a été suspendue jusqu’au 6
janvier 2020. Par courrier du 19 décembre 2019, la poursuivante a informé
la Juge de paix que « contrairement à ce qu’avait dit M. A.N.________,
aucune proposition d’arrangement n’a été formulée de sa part, malgré nos
rappels, par conséquent, nous vous demandons de reprendre la procédure
de mainlevée d’opposition. ».
2. Par décision du 28 janvier 2020, la Juge de paix du district de
Morges a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), arrêté les
frais judiciaires à 480 francs (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et
dit que celui-ci devait rembourser à la poursuivante son avance de frais,
par 480 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 2 juillet 2020
et notifié au poursuivi le 14 juillet 2020, dans le délai de garde postal
prolongé à la demande du destinataire.
En substance, le premier juge a considéré qu’il ressortait du
contrat de courtage et de l’accord manuscrit produits la volonté du
poursuivi de payer à la poursuivante le montant de 52'000 fr.
correspondant à la commission de courtage de 2 %, TVA en sus, que la
solidarité passive entre les époux A.N.________ étant établie, le poursuivi
pouvait être recherché pour l’entier de la créance, que celui-ci n’avait pas
rendu sa libération vraisemblable, que son allégation selon laquelle le
contrat de courtage aurait été conclu sans exclusivité n’était pas fondée

- 5 -
au vu de son courriel du 14 décembre 2018 et qu’au surplus, il n’y avait
pas lieu d’examiner si le contrat a été ou non parfaitement exécuté, dès
lors que le juge de la mainlevée n’avait pas pour mission de constater la
force probante et la nature formelle du titre produit.
3. a) Le 18 juillet 2020, A.N.________ a adressé au « Tribunal
cantonal, Cour des poursuites et faillites, Autorité cantonale de
surveillance » un acte intitulé « Action en constatation de la nullité de la
procédure Plainte selon l’art. 17 LP ».
Par courrier du 27 juillet 2020, le Président de la cour de céans
a interpellé le prénommé afin qu’il indique, dans un délai au 7 août 2020,
si son acte du 18 juillet 2020 devait être considéré comme une plainte LP,
auquel cas il serait transmis au Président du Tribunal d’arrondissement de
La Côte, ou comme un recours contre le prononcé du 28 janvier 2020,
auquel cas il serait traité par la cour de céans.
Le 27 juillet 2020, A.N.________ a déposé un second acte
intitulé « Recours : action en libération de dette selon l’article 83 alinéa 2
LP », adressé au « Tribunal cantonal, Cour des poursuites et faillites ».
Le 11 août 2020, l’intéressé a répondu à l’interpellation du 27
juillet 2020 en indiquant qu’« il s’agit bien d’une plainte LP (selon l’art. 17
LP), soit une « action en constatation de la nullité de procédure « contre
une décision de première instance en matière sommaire de poursuite
prononcée par la justice de Paix du district de Morges ».
b) K.________ s’est déterminée le 22 septembre 2020,
concluant au rejet de « l’action en constatation de la nullité de la
procédure ». A l’appui de son écriture, il a produit un lot de pièces.
En d roit :

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1. a) La décision par laquelle une autorité de première instance,
en l’occurrence le juge de paix, statue sur une requête de mainlevée au
sens des art. 80 à 84 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RS 281.1), peut faire l’objet d’un recours au sens au sens des art.
319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), en vertu des art. 309 let. b
CPC ch. 3 et 319 let. a CPC. Le recours s’exerce par acte écrit et motivé,
introduit auprès de l’instance de recours, dans les dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Les
conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
En vertu de la fiction de notification de l’art. 138 al. 3 let. a
CPC, l’acte est réputé notifié à l’expiration d’un délai de sept jours à
compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à
recevoir la notification. La prolongation du délai de garde postal à la
demande du destinataire est sans effet sur cette fiction (Bohnet, in Bohnet
et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., 2019, n. 23 ad art. 138 CPC).
En l’espèce, la fiction de notification est opposable à
A.N.________, qui, ayant reçu le dispositif du prononcé dont il a requis la
motivation le 5 février 2020, devait s’attendre à recevoir la décision
attaquée. Cette décision, qui lui a été adressée le 2 juillet 2020, est
réputée lui avoir été notifiée le 10 juillet 2020, échéance du délai de sept
jours suivant l’arrivée du pli à l’office de distribution. Il s’ensuit que le délai
de dix jours dont disposait l’intéressé pour recourir (art. 321 al. 2 CPC) est
arrivé à échéance le 20 juillet 2020.
b) S’agissant de l’acte du 18 juillet 2020 que A.N.________ a
adressé à la cour de céans avec l’indication « Autorité cantonale de
surveillance », intitulé « Action en constatation de nullité de la procédure
Plainte selon l’art. 17 LP », il y a lieu de considérer que, faute pour
l’intéressé, non assisté, d’avoir clarifié la nature de cet acte dans le délai

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qui lui a été imparti à cet effet, ledit acte doit être traité comme un
recours au sens des art. 319 ss CPC contre le prononcé de mainlevée
rendu le 28 janvier 2020. En effet, l’autorité précédente n’a pas statué en
qualité d’autorité inférieure de surveillance, mais comme autorité de
mainlevée, et n’a pas tranché une question relative à une « mesure de
l’office » susceptible de faire l’objet d’une plainte au sens de l’art. 17 LP ;
enfin, les arguments soulevés dans l’acte en question relèvent du recours
contre la décision de mainlevée. Ainsi, l’écriture du 18 juillet 2020,
déposée dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 et suffisamment
motivée (art. 321 al. 1 CPC), est recevable comme recours.
L’acte intitulé « Recours : action en libération de dette selon
l’article 83 alinéa 2 LP » déposé le 27 juillet 2020, soit après l’échéance du
délai de recours, est irrecevable en tant que recours, vu sa tardiveté. Il est
également irrecevable comme action en libération de dette dès lors
qu’une telle action, qui doit être introduite au for de la poursuite et qui
s’instruit en la forme ordinaire (art. 83 al. 2 LP), ne relève pas de la
compétence de la cour de céans (art. 75 LOJV a contrario [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322
al. 2 CPC, est recevable. Les faits nouveaux et les pièces nouvelles qui y
sont annexées sont en revanche irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
2. L’intimée réclame au recourant le paiement d’une commission
de courtage. L’autorité précédente a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par le recourant.
a) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le poursuivant dont la
poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de

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constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références citées ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.),
La mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une
reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF
145 III 213 consid. 3.2.2; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 498
consid. 4.1).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références citées). Un
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au

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moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité), c'est-à-dire s'il a exécuté
ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 116 III
72 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.3 [prêt] ; CPF 24
octobre 2001/533 [contrat d'entreprise]).
Le contrat de courtage signé par le mandant constitue une
reconnaissance de dette pour le salaire du courtier si l'indication qu'il a
donnée ou la négociation qu'il a conduite a procuré la conclusion du
contrat. La réalisation de cette condition suspensive doit être prouvée par
le créancier, en principe par titre, cela pour autant que le poursuivi le
conteste et que cette contestation ne soit pas insoutenable (Veuillet, La
mainlevée de l'opposition, n. 190 ad art. 82 LP et les références citées). Le
créancier doit établir par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la
notification du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février
2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ;
Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82 SchKG [LP] et les références citées).
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars
2019 consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois prendre en compte que les
éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF
5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_648/2018 du 25 février
2019 consid. 3.2.1 non destiné à la publication, et les références citées). Si
le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de
doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants,
la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi
doit en effet ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi
elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_89/2019 du
1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2 et
la référence citée ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin, Basler
Kommentar SchKG I, 2ème éd. 2010, n. 21 ad art. 82 LP).

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Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de
dette est subordonnée à l’avènement d’une condition suspensive, cet
avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le débiteur ne le
conteste pas (Staehelin, op. cit. n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les
références citées). C’est au créancier d’établir par pièces l’exigibilité de la
prestation à la date de la notification du commandement de payer (TF
5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du
24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82
SchKG [LP] et les références citées).
b) Se fondant sur le contrat de courtage et le document signé
le
21 janvier 2019, l’autorité précédente a considéré que l’intimée avait
apporté la preuve par titre de la volonté du poursuivi de payer à l’intimée
une somme déterminée, en tant que dite volonté résultait non seulement
du contrat de courtage mais également de l’accord ultérieur manuscrit
réduisant le montant de la commission initialement prévu de 3.5% à 2%.
c) Il résulte des documents produits par l’intimée que celle-ci a
certes bien prouvé avoir conclu un contrat de courtage avec le recourant
en vue de la vente d’un immeuble. Elle n’a en revanche pas produit de
pièces démontrant que les conditions au paiement de la commission qui y
est prévue seraient remplies, fait contesté par le recourant : on ignore
ainsi si l’immeuble objet de la vente a été vendu et, si oui à quelle date et
surtout à quel prix. Or selon l’art. 7 du contrat de courtage, la commission
n’est exigible que dès la conclusion de la vente ou de la promesse de
vente. De plus selon l’art. 5 du contrat de courtage, la commission est
calculée selon un pourcentage du prix de vente. Il est ainsi nécessaire de
le connaître. A cet égard le document signé par les parties le 21 janvier
2019 indiquant « M. [...]» puis « vente en viager » puis « PV 1'700'000, VV
2'600'000 CC 2'485'000 ben 215’000 » est incompréhensible et insuffisant
à démontrer ces éléments, qui auraient facilement pu être apportés par
l’intimée. Le fait que le document en question ai été rédigé en deux
temps, vu les encres différentes utilisées pour la mention en en-tête « M.

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[...]» et le reste du texte – fait par ailleurs admis par l’intimée –, impose en
outre d’apprécier la valeur de ce document avec réserve.
Selon le contrat de courtage passé entre les parties, la
commission n’est en outre due, en plus de la condition de la vente de
l’immeuble, que si cette vente « aboutit grâce à la négociation que ce
dernier [le courtier] a conduite, ou grâce à l’indication qu’il a fournie ». Or
le recourant a implicitement mais clairement contesté l’influence du
travail de l’intimée. Celle-ci n’a toutefois fourni aucun élément en
première instance montrant que c’est grâce à la négociation qu’elle a
menée ou l’indication qu’elle a fournie que le contrat de vente a pu être
conclu. L’intimée n’apporte à cet égard aucun élément dans sa réponse,
invoquant que le contrat aurait été exclusif tout en admettant qu’une
commission avait été payée à un autre courtier. Dans ces conditions, le
contrat de courtage ne saurait suffire à justifier la mainlevée provisoire
demandée.
Le document signé par les parties le 21 janvier 2019 n’est
d’aucun secours à l’intimée. Il ne pallie en effet tout d’abord pas aux
manquements mentionnés ci-dessus, n’établissant pas de manière claire
que l’intimée aurait rempli les conditions lui donnant droit à sa
commission, ni le montant de celle-ci. La date de la vente n’est en outre
pas alléguée, ni établie par ce document. L’intimée n’apporte aucun
élément sur ce point dans sa réponse, invoquant au contraire que le
« nom du client » – par quoi on comprend le nom de l’acquéreur – a été
ajouté après coup, soit après la signature du document du 21 janvier
2019. On ne saurait dans ces conditions retenir qu’il serait établi que la
vente aurait eu lieu avant la signature de ce document et que celui-ci
pourrait en conséquence attester de l’exigibilité d’une commission qui ne
prendrait naissance que par dite vente. A cet égard on relève encore et
surtout que le document du 21 janvier 2019 prévoit que le recourant et
l’intimée se sont accordés uniquement pour réduire la commission à 2%,
non que le recourant reconnaitrait dans ce document le droit de l’intimée
à dite commission et manifesterait, clairement et sans réserve, sa volonté
de la lui payer, encore moins de s’acquitter du montant ensuite demandé
en poursuite. Sur ce point encore on relève que selon les calculs figurant

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au-dessus la commission « K.________ » par 94'500 fr. serait calculée sur
un taux de 3,5%, celle du « client » par 52'000 fr. sur un taux de 2%. Or
94'500 / 3,5% correspond à un prix de vente de 2'700'000 fr., tandis que
52'000 fr. / 2% correspond à un prix de vente de 2'600'000 francs. Tout ça
n’est absolument pas clair et pas suffisant, en procédure de mainlevée,
pour obtenir la mainlevée provisoire de l’opposition.
Au vu de ces éléments, de l’absence de preuve de l’exécution
correcte – contestée – du contrat de courtage par l’intimée d’une part, de
l’absence de reconnaissance de dette claire résultant du document du 21
janvier 2019 par le recourant d’autre part, la mainlevée provisoire aurait
dû être refusée.
3. a) En conclusion, il y a lieu de déclarer irrecevable, sans frais,
l’action en libération de dette déposée le 27 juillet 2020 par A.N.________
contre K.________.
b) Le recours quant à lui doit être admis et le prononcé
entrepris réformé en ce sens que l'opposition formée par A.N.________ au
commandement de payer n° 9'228’259 de l'Office des poursuites du
district de Morges, notifié à la réquisition de K.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, par 480 fr., sont mis
à la charge de la poursuivante.
Les frais judiciaires de deuxième instance, relatifs au recours,
arrêtés à 720 fr, sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. L’action en libération de dette déposée le 27 juillet 2020 par
A.N.________ contre K.________ est irrecevable.
II. Le recours est admis.
III. Le prononcé est réformé aux chiffres I à IV de son dispositif
comme il suit :
I. L’opposition formée par A.N.________ au commandement
de payer n° 9'228’259 de l'Office des poursuites de
Morges, notifié à la réquisition de K.________, est
maintenue.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480
fr. (quatre cent huitante francs), sont mis à la charge de
la poursuivante.
III. Supprimé.
IV. Supprimé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de l’intimée.
V. L'intimée K.________ doit verser au recourant A.N.________ la
somme de 720 fr. (sept cent vingt francs) à titre de restitution
d'avance de frais de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

- 14 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.N.________,
- K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 56'004 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :