vd_gerichte · ZA16.037009 · 2017-05-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 87/16 - 56/2017
ZA16.037009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mai 2017
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Rothenbacher , juge et M. Bonnard, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
D.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 6 LPGA ; 6 et 16 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1978, est
employé depuis le 13 avril 2015 en qualité de manœuvre en bâtiment
auprès de la société [...]. A ce titre, il est assuré contre les risques
d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA).
Le 6 octobre 2015, l'assuré a chuté sur son épaule droite, dans
le cadre de son travail. Sous traitement conservateur, l'évolution a été
favorable et l'assuré a rapidement repris son travail.
Par déclaration d'accident LAA (loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) daté du 9 octobre [recte :
novembre] 2015 adressée à la CNA, l'employeur a annoncé que l'assuré
s'était blessé à l'épaule le 4 novembre 2015, l'événement étant décrit
comme suit : " En descendant les marches à mon domicile pour aller au
travail je suis tombé dans l'escalier et [j'ai] l'épaulée déboitée ".
L'intéressé était de ce chef en incapacité de travail totale depuis ce jour.
L'assuré a été pris en charge dans un premier temps par [...] à
[...], où le diagnostic de contusion de l'épaule gauche a été posé.
Dans un rapport du 17 décembre 2015, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a diagnostiqué des
douleurs d'origine x au niveau du membre supérieur gauche d'origine
post-traumatique. Il n'a mis en évidence aucune pathologie au niveau des
tendons de la coiffe des rotateurs, ne pouvant toutefois pas exclure un
problème du tendon long chef du biceps. Le Dr Z.________ a demandé la
réalisation d'une arthro-IRM ainsi qu'une IRM de la colonne cervicale, en
raison d'une possible discrète atteinte du nerf axillaire, voire de la racine
C5. Il a souligné que l'examen de l'assuré était difficile, celui-ci faisant
preuve de beaucoup de manifestation d'origine extra-somatique.

- 3 -
Le 18 décembre 2015, l'assuré a effectué une arthro-IRM de
l'épaule gauche, qui a révélé une coiffe des rotateurs intacte. Selon le Dr
I.________, spécialiste en radiologie, l'assuré ne présentait pas de déchirure
au niveau d'ancrage du biceps.
Le 21 décembre 2015, l'assuré a bénéficié d'une IRM de la
colonne cervicale, laquelle a montré une discopathie bifocale du rachis
cervical avec hernie discale paramédiane gauche et droite C5-C6 avec
rétrécissement sévère des deux trous de conjugaison et mise à l'étroit des
deux racines C6 ainsi qu'une déformation du cordon médullaire avec canal
cervical étroit, sans signe de souffrance du cordon. La Dresse G.________,
spécialiste en radiologie, a également signalé une protrusion discale
médiane et paramédiane droite C3-C4 sans répercussion franche sur le
cordon médullaire et rétrécissement du trou de conjugaison droit de façon
modérée ainsi qu'une possible irritation du nerf C4 droit.
Le Dr X.________, médecin au [...], a reçu l'assuré en
consultation d'urgence le 21 décembre 2015, à la suite de l'IRM du même
jour, en l'absence du Dr Z.________ et du Dr K.________, médecin traitant. Il
a relevé l'absence de lésion de la coiffe des rotateurs et mis en évidence
deux hernies discales cervicales (C4-C5 et C5-C6), à l'origine
probablement des douleurs signalées par l'assuré.
Dans son rapport du 22 janvier 2016, le Dr Z.________ a indiqué
au Dr K.________ que l'IRM du 21 décembre 2015 n'avait pas mis en
évidence de pathologie au niveau de l'épaule. On trouvait par contre une
discopathie bifocale du rachis cervical avec hernie discale paramédiane
gauche et droite, faisant plutôt penser que la symptomatologie venait de
la colonne cervicale. Il recommandait une évaluation neurochirurgicale,
cet avis étant au demeurant partagé par le Dr X.________.
Compte tenu de l'échec du traitement conservateur proposé à
l'assuré, ce dernier a bénéficié d'une infiltration le 2 mars 2016 pratiquée
par le Dr H.________, spécialiste en anesthésiologie.

- 4 -
Dans son rapport du 29 mars 2016, le Dr W.________, médecin
d'arrondissement de la CNA, a fait les observations suivantes:
"La problématique dans ce dossier réside sur le fait que les premiers
éléments médicaux ne mentionnent nullement une pathologie
cervicale ainsi que des cervico-brachialgies. De plus la topographie
des lésions structurelles sur l'IRM ne sont pas en corrélation positive
avec les constatations cliniques et hypothèses étiologiques
mentionnées dans le rapport médical du Dr Z.________ du 14 et 16
décembre 2015. En l'état il faut donc refuser la causalité".
Par décision du 19 avril 2016, la CNA a refusé de verser les
prestations d'assurance pour les troubles de la colonne cervicale au motif
qu'aucun lien de causalité ne pouvait être établi entre l'événement
dommageable du 4 novembre 2015 et les lésions constatées. S'agissant
des lésions à l'épaule gauche, elles ne justifiaient plus d'incapacité de
travail ni de traitement médical de sorte qu'il était mis fin à toutes
prestations au 24 avril 2016.
Par courrier du 3 mai 2016, l'assuré a formé opposition à la
décision du 19 avril 2016. Selon lui, les troubles de la colonne cervicale
dont il souffrait étaient en lien avec l'accident du 4 novembre 2015, ce
d'autant qu'il n'avait jamais eu de problème de santé avant cet
événement. Il a produit en outre les documents suivants :
- un rapport du 6 avril 2016 établi par le Dr C.________,
spécialiste en neurochirurgie, à l'attention du Dr H.________. Ce
médecin met en évidence un syndrome radiculaire irritatif
avec minime déficit sensitif C6 gauche sur hernie discale
probablement post-traumatique.
- un certificat médical du 21 avril 2016 établi par le Dr
C.________, lequel atteste une incapacité de travail de 100% du
21 avril au 18 mai 2016.
- un rapport du 3 mai 2016 établi par le Dr H.________ au
Dr K.________, dont le contenu est le suivant: "je te remercie de
m'avoir adressé le patient susnommé qui souffre de

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cervicoscapulalgies G apparues depuis le 04.11.2015 suite à une
chute à son domicile avec choc sur la nuque. Toute suite après la
chute les cervicalgies et les brachialgies sont apparues avec un
sentiment de brûlures jusque dans le pouce G. Il rapporte une
diminution de la force au niveau du bras G, en partie algique,
associée à une perte de la masse musculaire de l'épaule G et du
triceps bras G. L'IRM cervicale montre une HD C5-C6
circonférentielle entrainant un comblement partiel du foramen G"
[…].
- un rapport du 3 mai 2016 du Dr H.________ au Dr C.________,
lequel a fait les observations suivantes : "la symptomatologie
étant résistante aux traitements conservateurs un bilan radiologique
de l'épaule et de la nuque (IRM) ont été pratiquée le 21 décembre
2015, qui ont mis en évidence une HD C5-C6 paramédiane et
foraminales G, ainsi qu'une protrusion discale de C3-C4
paramédiane D. Au vu de la persistance des cervicobrachialgies G
associées à des paraesthésies de topographie C6-C7 et à une
diminution de la force lors de la flexion du coude, en partie algique,
le patient m'a été adressé pour des infiltrations. J'ai pratiqué à deux
reprises des infiltrations au niveau C5-C6 facettaire et foraminales
qui n'ont atténué que partiellement et transitoirement les douleurs.
Dans ces conditions, je pense que l'option neurochirurgicale doit
être envisagée".
L'assuré a subi une intervention chirurgicale le 18 mai 2016
pratiquée par le Dr C.________ visant l'abord cervical antérieur droit et la
décompression transdiscale avec ablation d'une hernie discale C5-C6
bilatérale et la mise en place d'une cage intersomatique.
Dans une appréciation médicale du 1er juillet 2016, le Dr
Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d'arrondissement de la CNA, a fait état de la situation suivante:
" On peut conclure que l'assuré a fait une première chute le
06.10.2015 après avoir glissé dans les escaliers. Il avait des douleurs
à l'épaule D qui ont rapidement disparu.
L'assuré a fait une deuxième chute de sa hauteur le 04.11.2015. Il
est parti en arrière, il a mis sa main G derrière pour se rattraper. Il a

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senti des douleurs au bras et à l'épaule G. Il a été traité pour un
traumatisme de l'épaule G à [...].
L'examen arthro-IRM de l'épaule G du 18.12.2015 sans lésion
d'origine traumatique, il s'est avéré dans la limite de la norme.
Une IRM de la colonne cervicale du 21.12.2015 a montré des
troubles dégénératifs avec une hernie discale paramédiane G et D
C5-C6, un rétrécissement sévère des deux trous de conjugaison, une
protrusion discale médiane et paramédiane C3-C4.
Il n'y pas de lien de causalité pour le moins probable entre les
troubles dégénératifs de la colonne cervicale et les événements du
06.10.2015 et du 04.11.2015. Une simple chute n'est pas
susceptible de provoquer une hernie discale cervicale et encore
moins un rétrécissement arthrosique des trous de conjugaison. Ces
lésions sont typiquement d'origine dégénérative".
Le Dr C.________ a revu l'assuré le 4 juillet 2016 pour un
contrôle post-opératoire. Dans son rapport du 6 juillet 2016 au Dr
K.________, il a indiqué que l'évolution était favorable, l'assuré pouvant
reprendre ses activités professionnelles dès le 16 août 2016.
Par décision sur opposition du 19 juillet 2016, la CNA a rejeté
l'opposition de l'assuré et confirmé la décision du 19 avril 2016. En
substance, elle a rappelé les constatations des Drs W.________ et
Q.________ des 29 mars et 1er juillet 2016 pour nier l'existence d'un lien de
causalité entre l'accident du 4 novembre 2015 et les pathologies
retrouvées au niveau de la colonne cervicale.
B. Par acte du 18 août 2016, S.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 19 juillet 2016. Il maintient que l'accident du 4 novembre
2015 a provoqué une atteinte importante à sa santé. Il soutient par
ailleurs que ses médecins traitants ont confirmé le caractère accidentel de
l'atteinte, laquelle avait au demeurant nécessité une opération de l'épaule
gauche. Il a produit un lot de pièces.
Le 6 septembre 2016, la CNA a transmis l'acte de recours et
ses annexes, que le recourant lui avait également adressé, à la Cour de
céans comme objet de sa compétence.

- 7 -
L'intimée a produit sa réponse au recours le 11 octobre 2016,
en proposant le rejet. Elle a observé que les rapports médicaux produits à
l'appui du recours étaient déjà connus et que c'était d'ailleurs sur la base
de ceux-ci que le médecin d'arrondissement avait pris position le 1er juillet
2016. Elle a renvoyé pour le surplus à sa décision du 19 juillet 2016.
Le recourant n'a pas donné suite à la prolongation de délai qui
lui a été accordée à sa demande le 16 novembre 2016.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

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2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417 ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l'assurances-accidents au-delà du 24 avril 2016 en ce
qui concerne les lésions à l'épaule gauche en lien avec l'accident du 4
novembre 2015. Il s'agit également de déterminer si l'atteinte de la
colonne cervicale présentée par le recourant, et donc son traitement et
ses suites, est en relation de causalité avec l'accident du 4 novembre
2015.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
Conformément à l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. Les prestations de l’assurance-
accidents obligatoire comprennent notamment le traitement médical
(art. 10 LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités
journalières (art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de
survivants (art. 28 LAA), et les prestations en espèce versées à titre
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 LAA).
b) Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré

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a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou
dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité de travail au sens
de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur

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par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
4. En l'occurrence, l'état de santé du recourant était stabilisé en
ce qui concerne les lésions présentées à l'épaule gauche au moment où
l'intimée a mis fin au paiement des indemnités journalières et à la prise en
charge du traitaient médical. En effet, le Dr Z.________ n'a certifié aucune
incapacité de travail en lien avec les troubles de l'épaule au-delà du
3 février 2016 et a d'ailleurs conclu, dans un rapport du 22 janvier 2016,
que l'assuré ne présentait aucune pathologie à cet endroit. Cet avis se
fondait sur l'arthro-IRM de l'épaule gauche du 18 décembre 2015
pratiquée par le Dr I.________, qui avait révélé une coiffe des rotateurs
intacte et l'absence de toute déchirure au niveau d'ancrage du biceps.
Dans ce W.________, ainsi que celle du Dr Q.________ du 1er juillet 2016,
auxquelles l'intimée s'est ralliée, ne prête pas le flanc à la critique, ce
d'autant que le recourant ne conteste pas véritablement la stabilisation de
son état de santé au 24 avril 2016 en lien avec les troubles de l'épaule

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gauche ni la valeur probante des avis susmentionnés. On confirmera donc
la décision litigieuse sur ce point.
5. a) Reste à examiner si l'atteinte à la colonne cervicale
présente un lien de causalité avec l'accident du 4 novembre 2015 et
partant, si son traitement et ses suites sont à charge de l'assurance-
accidents.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose notamment entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3 ; TF
8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1 ; Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc" ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2015 consid. 3.2).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant

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essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 31 et
129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 précité loc. cit. et 8C_734/2015
du 18 août 2016 consid. 6.1 [non publié à l’ATF 142 V 435]). Si l’accident
n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré
est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou
s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident
(statu quo sine) (TF 8C_794/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et la
référence citée ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 107 p. 930).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a et 117 V 359 consid.
5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
6. En l'occurrence, l'intimée a considéré dans la décision
attaquée que les atteintes à la colonne cervicale du recourant ne
présentaient aucun lien de causalité avec l'événement du 4 novembre
2015, de sorte que son traitement, et en particulier l'opération du 18 mai
2016, n'étaient pas sa charge. Elle s'est essentiellement fondée sur
l'appréciation de son médecin d'arrondissement, le Dr Q.________, pour
justifier sa position. Ce dernier s'est référé à l'IRM de la colonne cervicale
du 21 décembre 2015, qui a montré une hernie discale paramédiane
gauche et droite en C5-C6, un rétrécissement sévère des deux trous de
conjugaison, une protrusion discale médiane et paramédiane C3-C4. Selon

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lui, il s'agit de troubles dégénératifs, excluant tout lien de causalité avec
les événements du 6 octobre et du 4 novembre 2015. Il soutient qu'une
simple chute n'est pas susceptible de provoquer une hernie discale
cervicale et encore moins un rétrécissement arthrosique des trous de
conjugaison. L'avis du médecin d'arrondissement n'est contredit par aucun
élément au dossier.
On soulignera par ailleurs que selon l'expérience médicale,
pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte
d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour
autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la
cause proprement dite d'une telle atteinte. Ainsi, une hernie discale peut
être considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque
celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner
une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement,
entraînant aussitôt une incapacité de travail (RAMA 2000 no U 378 p. 190
consid. 3 ; TF 8C_467/2007 du 25.10.2007). En l'occurrence, l'événement
du 4 novembre 2015 ne répond manifestement pas à la définition de
l'accident d'une importance particulière et appropriée pour causer une
lésion des disques, alors que le recourant, en tombant en arrière, s'est
rattrapé avec son bras gauche. Par ailleurs, l'origine traumatique de la
hernie peut être exclue dans la mesure où il n'apparaît pas que les
symptômes caractéristiques de l'atteinte (syndrome radiculaire ou
vertébral) soient apparus immédiatement après le traumatisme. Les Dr
H.________ et C.________ rapportent certes des cervicalgies et des
brachialgies qui seraient apparues tout de suite après la chute (rapport du
3 mai 2016 établi par le Dr H.________) ou quelques heures plus tard
(rapport du 6 avril 2016 établi par le Dr C.________). Ces constats ne sont
toutefois par corroborés par les observations des médecins qui ont traités
l'intéressé immédiatement après la chute ou dans le mois qui a suivi. En
effet, les Drs [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et [...], médecin-
assistant, qui ont pris en charge le recourant à [...] après sa chute, ne
rapportent qu'"une douleur et impression que l'épaule gauche est sortie",

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sans paresthésie ni autre plainte. Le Dr Z.________, qui a reçu l'assuré à sa
consultation du 17 décembre 2015, ne mentionne pas non plus de
pathologie cervicale ni de cervico-brachialgies. On se fiera dès lors à ces
premiers rapports médicaux pour retenir que les troubles neurologiques
décrits par les Dr C.________ et H.________, ont été observés après une
certaine latence, propre à rompre tout lien de causalité avec l'événement
du 4 novembre 2015.
En définitive, c'est à juste titre que l'intimée, se fondant sur
l'avis du médecin d'arrondissement, a mis fin aux prestations d'assurance
au 24 avril 2016 s'agissant de l'atteinte à l'épaule gauche et a nié tout lien
de causalité entre l'événement du 4 novembre 2015 avec la pathologie
cervicale présentée par le recourant.
7. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause et n'est au
demeurant pas représenté par un mandataire professionnel pour la
défense de ses intérêts, n’a pas droit à des dépens, pas plus que l’intimée
en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juillet 2016 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.

- 15 -
III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :