vd_gerichte · JJ16.037780 · 2019-07-16 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ16.037780-181643
414
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 juillet 2019
______________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Oulevey, juge, et Mme Cherpillod, juge suppléante
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 41, 97 et 363 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à [...],
demanderesse, contre la décision rendue le 29 juin 2018 par le Juge de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause divisant
l’appelante d’avec F.________SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1101

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En fait :
A. Par décision du 29 juin 2018, dont les motifs ont été envoyés
aux parties pour notification le 18 septembre 2018, le Juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a rejeté les conclusions de la partie
demanderesse Z.________ (I), a rejeté les conclusions reconventionnelles
de la partie défenderesse F.________SA (II), a arrêté les frais judiciaires à
16'554 fr., frais de conciliation par 300 fr. compris (III), a mis les frais
judiciaires à la charge de la partie demanderesse Z.________ par 14'898 fr.
60 et à la charge de la partie défenderesse F.________SA par 1'655 fr. 40
(IV) et a dit que la partie demanderesse Z.________ verserait à la partie
défenderesse F.________SA la somme de 6'544 fr. 60 à titre de restitution
partielle d’avance de frais et la somme de 3'200 fr. à titre de dépens (V).
En droit, le premier juge a retenu qu’il n’était pas contesté que
les parties étaient liées par un contrat et, sur le principe, que la partie
demanderesse avait subi un dommage. Il a admis un rapport de causalité
naturelle entre le dommage subi et les actes de la partie défenderesse, ce
sans toutefois retenir que ceux-ci constituaient une violation des
obligations contractuelles de la défenderesse. S’écartant des conclusions
de l’expert, il a en revanche nié l’existence d’un rapport de causalité
adéquate entre le dommage allégué et les actes de la partie défenderesse
en estimant que le fait pour cette dernière de procéder au déroulement de
la couverture – de la piscine de la demanderesse – comme elle l’a fait lors
de la mise en service au printemps 2015 n’était pas propre à entraîner le
dommage qui s’était produit. Si la partie défenderesse, mandatée pour
procéder à la mise en service de la piscine, avait travaillé sur une
couverture en état de marche et remplacée au terme de sa durée de vie
moyenne, le dommage ne se serait pas produit. Le magistrat a ajouté que
c’était le fait pour la partie demanderesse de ne pas avoir remplacé une
couverture vétuste qui était de nature à entraîner, lors du déroulement, un
résultat du genre de celui qui s’était produit, soit le bourrage de la
couverture et l’inondation du moteur. Il en a conclu que la partie
demanderesse avait échoué à apporter la preuve de la causalité adéquate

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entre les actes de la partie défenderesse et le dommage subi, condition
nécessaire à l’engagement de la responsabilité contractuelle de la partie
défenderesse. La question de savoir si cette dernière avait apporté la
preuve de l’absence de faute pouvait rester ouverte.
B. Par acte du 19 octobre 2018, Z.________ a interjeté appel
contre la décision précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce que la décision entreprise soit modifiée en ce sens que l’intimée soit
tenue de remettre en état la piscine dans un délai de vingt jours et à ses
frais sous la surveillance de F.________, par l’intermédiaire de P.________ et
selon indications données par l’expert, à ce qu’à défaut d’exécution,
l’intimée soit reconnue la débitrice de l’appelante de la somme de 30'000
fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 mars 2016 et de l’équivalent de 100
m3 de surconsommation d’eau, à ce que les frais judiciaires de première
instance de 16'554 fr. soient mis à la charge de l’intimée et que cette
dernière verse à l’appelante la somme de 7'250 fr. à titre de restitution
d’avances de frais ainsi que la somme de 4'000 fr. à titre de dépens.
Par réponse du 28 mars 2019, l’intimée a conclu au rejet de
l’appel.
Par réplique du 24 mai 2019, l’appelante a confirmé les
conclusions prises dans son appel.
Par duplique du 2 juillet 2019, l’intimée a confirmé les
conclusions prises dans sa réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base de la décision complétée par les pièces du dossier :
1. Z.________ est propriétaire de la parcelle n° [...] de la Commune
de [...], sise au [...], depuis le 15 août 2011.

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F.________SA (ci-après F.________SA) a son siège à [...]. Son but
est le suivant : « L'achat, la vente, la distribution, la représentation, la
fabrication de tous produits et articles de droguerie et de parfumerie; la
désinfection, la désinsectisation et la dératisation des bâtiments; toutes
activités relatives à l'entretien de piscines, notamment la vente de
produits, machines et accessoires; le commerce et l'organisation de tirs de
feux d'artifices ». L.________ en est l'administrateur, avec signature
individuelle.
2. La parcelle n° [...] de la Commune de [...] susmentionnée
comprend une piscine, construite en 1993 par son ancien propriétaire,
D.________. Dès sa construction, la piscine a été garnie d'une couverture
déroulante composée de lames contenue dans un caisson étanche situé
sur une des parois du bassin et activable au moyen d'un moteur. Aux dires
de D.________, cette couverture a été entièrement changée entre 1993 et
2000. Ensuite du changement de la couverture, certaines de ses lames ont
été changées, à savoir celles altérées par le soleil, entre les années 2003
et 2005. Au moment des faits qui nous occupent, soit en mai 2015, la
couverture de piscine comprenait deux types de lames, soit des lames
blanches produites jusqu'en 2000 et des lames grises produites à partir de
l'an 2000.
A partir de l'automne 2014, Z.________ a chargé F.________SA
d'entretenir sa piscine. Après avoir procédé à l'hivernage, F.________SA a
adressé, le 13 décembre 2014, une facture d'un montant de 443 fr. 50 à
Z.________, qui s'en est acquittée.
3. La mise en service de la piscine du printemps 2015 est
intervenue en
mai 2015.
L.________ et son employé C.________ se sont rendus une
première fois sur les lieux. L.________ était positionné à l'angle de la
maison pour manipuler le commutateur à clef qui commande le moteur
d'enroulement et de déroulement de la couverture. C.________ se trouvait

- 5 -
au même moment à l'extrémité inverse du bassin pour observer le
déroulement de la couverture. La communication se faisait par appel entre
L.________ et C.________, la distance les séparant étant de 16.5 mètres. Il
était très difficile pour L.________ de voir exactement ce qui se passait dans
la partie immergée de la fosse, la visibilité étant dérangée par l’effet de
réfraction à la limite de l’air et de l’eau. Z.________ était également
présente et observait les manœuvres.
Lorsque la partie arrondie de la couverture, destinée à couvrir
l'escalier romain du bassin, ainsi que deux à trois lames d'une largeur
identique à celle du bassin sont sorties à la surface de l'eau, le mécanisme
s'est arrêté. L.________ a alors tourné la clef en sens inverse afin d'enrouler
à nouveau la couverture.
Une deuxième tentative de mise en service est intervenue
quelques jours plus tard. Là aussi, le mécanisme de déroulement s'est
arrêté. L.________ a à nouveau enroulé les deux à trois dernières lames. Il a
déclaré à Z.________ qu'il convenait de faire appel au fournisseur de la
couverture, l'entreprise G.________AG.
Durant les deux tentatives de déroulement, C.________ a
constaté que le déroulement posait problème ; à chaque mouvement, un
claquement était perceptible, correspondant au bris d'une lamelle de la
couverture.
L'entreprise G.________AG a dépêché son collaborateur,
R.________. A son arrivée sur les lieux, celui-ci a constaté que la couverture
était « en portefeuille », respectivement « torchée dans son enclos ».
R.________ a exposé à Z.________ les deux options qui s'ouvraient à elle
pour récupérer la couverture : il fallait soit vider la piscine, ce qui
impliquerait que celle-ci ne serait pas utilisable immédiatement, soit
enlever la couverture par petits morceaux. Z.________ a choisi la seconde
option. La couverture a alors presque entièrement été démontée à la
main, lame après lame. Au moment de poser la couverture à côté de la
piscine, il a pu être constaté que celle-ci était en mauvais état. Son bout

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était pourri et de l'eau bloquée dans ses lamelles s'en écoulait. La
couverture a ensuite été entreposée sous une bâche.
4. F.________SA a établi, le 30 mai 2015, une facture de 790 fr.
50, dont 400 fr. sous l'intitulé « réparation couverture ».
Le 29 juin 2015, Z.________ a indiqué à F.________SA qu'elle ne
s'acquitterait pas de l'entier de cette facture, mais qu'elle soustrairait le
montant de 400 fr. relatif à la réparation de la couverture, pour les motifs
qu'une partie de ladite couverture se trouvant sous une bâche, à même le
sol, encombrait l'accès à sa maison et que les dégâts avaient été causés
par une mauvaise manipulation lors du déroulement de la couverture.
Le 31 août 2015, Z.________ a prié F.________SA de procéder à
la réparation de la couverture d'ici au 15 septembre 2015.
F.________SA est revenue sur les lieux en septembre pour
enlever le solde de la couverture et la débarrasser. L'employé E.________
était présent et a pris des photos de la bâche. Il a pu constater que le
solde de la couverture encore présent dans la fosse était dans un état
délabré, le plastique étant émietté et une vis de fixation de la sangle
s'étant détachée.
5. Sur demande de Z.________, l'entreprise F.________, par
l’intermédiaire de P.________, a dressé le 22 septembre 2015 un constat de
son intervention du 19 septembre 2015 : certaines lames du store étaient
cassées ; le moteur du store ne tournait plus, tant au niveau de
l'enroulement que du déroulement et de l'eau y était entrée ; s'agissant de
la garniture d'étanchéité, une fuite d'eau s'était produite entre le bassin et
l'endroit où se situe le moteur du store ; la garniture d'étanchéité n'étant
plus étanche, 2 à 3 litres d'eau s'en écoulaient par heure.
P.________ a formulé l'hypothèse – à confirmer selon lui par le
fournisseur – que lorsque le store s'était coincé, il avait continué à se
dérouler dans son caisson, ce qui avait forcé l'axe et endommagé la

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garniture d'étanchéité. Il a exposé que la garniture d'étanchéité et le
moteur du store devaient être réparés, voire remplacés. Les lames
cassées devaient être remplacées.
Le 28 janvier 2016, P.________ a établi un devis, dont la
variante « réparation » s'élevait à 7'800 fr., soit 3'400 fr. pour un lot de 50
lames (équivalant à 30 % de la surface de la couverture), 1'500 fr. pour la
réparation du moteur électrique, 700 fr. pour la garniture d'étanchéité et
2'200 fr. pour la main d'œuvre.
6. Par demande du 25 août 2016, Z.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que F.________SA soit tenue dans un délai de vingt
jours de remettre en parfait état la piscine, selon devis de F.________ du 28
janvier 2016 et ce sous la surveillance de cette dernière par
l'intermédiaire de P.________, voire selon les indications de l'expertise à
intervenir (I), et qu'à défaut d'exécution selon les modalités prises sous
chiffre I, F.________SA soit reconnue débitrice de Z.________ de 7'800 fr.
avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 mars 2016 et de l'équivalent de 100 m3
de surconsommation d'eau, le tout selon conclusions de l'expertise à
intervenir, étant précisé qu'elle se réservait le droit d'augmenter cette
conclusion en fonction du résultat de l'expertise, si celle-ci devait aboutir à
un montant de dommage plus élevé que celui déterminé dans le rapport
d'intervention et le devis établis les 19 septembre 2015 et 28 janvier 2016
par F.________(II).
Dans sa réponse du 2 novembre 2016, F.________SA a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de Z.________ et, à
titre reconventionnel, à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser
la somme de 400 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 novembre 2016.
Z.________ s'est déterminée le 21 décembre 2016 et
F.________SA le 14 février 2017.
7. En cours d'instruction, une expertise a été ordonnée et confiée
à J.________, associé gérant président de la société O.________Sàrl. Celui-ci

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a rendu son rapport le 10 juillet 2017 ainsi qu'un complément le 6 février
2018.
Dans son rapport du 10 juillet 2017, l'expert a d'abord dressé
un résumé des faits de la mise en service de mai 2015, en reconnaissant
qu'il restait des doutes sur le déroulement exact des travaux de mise en
service.
L'expert a ensuite indiqué qu'au moment de la mise en service
de mai 2015, L.________, situé à la clé de commande à 16.5 mètres du bout
du bassin, était trop loin pour bien voir les opérations. La décision de faire
marche arrière ensuite du premier blocage était risquée. Selon l'expert,
l'arrêt du déroulement de la couverture avait été provoqué par bourrage
de la couverture dans la fosse. La deuxième tentative de déroulement
était encore plus risquée, de même que le nouvel enroulement. Selon
l'expert, le blocage du mécanisme n'était pas attribuable au gonflement
des lames, mais au mouvement de la couverture.
L'expert a souligné que le déploiement de la couverture était
un moment crucial, durant lequel il fallait s'assurer qu'il n'y ait pas de
mou. Il pouvait arriver que le rouleau sorte à une vitesse inférieure à celle
du moteur. Dans un tel cas, le rouleau s'agrandissait dans la fosse et les
lames commençaient à se frotter, ce qui provoquait un bruit de
claquement. La densification locale du rouleau pouvait rapidement stopper
l'avancement de la sortie du rouleau. La force du moteur qui continuait à
dérouler la couverture à l'intérieur du rouleau pouvait provoquer des
contraintes énormes sur l'axe et les paliers, une détérioration de ceux-ci
par déformation et une surchauffe du moteur. La manipulation
d'enroulement posait quant à elle beaucoup moins de problèmes, le
moteur agissant en traction et tirant la couverture pour l'enrouler autour
de l'axe. Durant cette opération, il y avait lieu également de surveiller le
mouvement et de l'arrêter immédiatement en cas de blocage. Il n'y avait
toutefois aucun risque d'élargissement de la spirale dans la fosse.

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Se prononçant sur l'état de la couverture, l'expert a relevé que
celle-ci comprenait deux types de lames : des lames blanches produites
jusqu'en 2000 et des lames grises produites à partir de 2000. Ainsi, une
partie de la couverture devait dater de plus de dix-sept ans. L'expert a
précisé que le fabricant comptait une durée de vie de douze ans pour une
couverture de piscine, en relevant qu'il était possible de trouver des
couvertures de plus de vingt ans qui fonctionnaient encore. L'expert a
encore noté que la couverture était vieille et que les profils de connexion
d'une lame à l'autre étaient cassants. Selon lui, sa fragilité était réelle,
mais n'était pas la raison du blocage, dans la mesure où la couverture
était encore en une pièce lors de son démontage.
S'agissant des lames, l'expert a pu observer que différentes
chambres des lames de la couverture contenaient de l'eau, alors que dans
leur état neuf, les trois chambres composant chaque corps de lames
étaient étanches. Cette eau s'était très certainement accumulée pendant
des années lors de l'immersion de la couverture. L'expert a toutefois
relevé que la couverture, dans son état actuel, flottait toujours dans l'eau
nonobstant la présence d'eau dans les chambres, même si sa flottabilité
était réduite, ce qui diminuait la vitesse de déplacement pendant le
déroulement.
S'agissant du système d'enroulement, J.________ a constaté
que le moteur avait été abimé par immersion dans l'eau, de sorte qu'il
était inutilisable et devait être remplacé.
En conclusion, l'expert a estimé être en présence d'un cas
assez typique de mauvaise manipulation d'une couverture de piscine. Le
déroulement avait été effectué sans respect des particularités de
l'installation et de son état et sans mesures pour limiter les risques de
blocage. Or les employés de F.________SA avaient connaissance de l'état
de la couverture, dans la mesure où ils l'avaient manipulée quelques mois
auparavant, lors de l'hivernage de la piscine. Selon l'expert, le
déroulement n'aurait pas dû être effectué par simple enclenchement du
moteur et observation du déploiement mais par de courtes mises en route

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suivies de pauses afin de permettre à la couverture de se déployer
progressivement. En agissant de la sorte, un bourrage de la couverture
dans la fosse aurait certainement pu être évité.
Pour répondre aux questions posées par les parties, l'expert a
notamment indiqué que F.________SA n'avait pas pris les précautions
nécessaires au bon déroulement de la couverture, de fausses manœuvres
ayant provoqué le blocage du mécanisme. Il a adhéré aux constatations
de l'entreprise F.________, étant précisé que toutes les lames devaient être
remplacées et que le devis devait être actualisé. Selon l'expert, au
moment de la mise en service du printemps 2015, la couverture n'était
certainement pas dans un parfait état d'entretien et de marche. Elle était
toutefois encore dans un état de fonctionnement. Pour que son état fût
considéré parfait, un certain nombre de lames aurait dû être remplacé.
Dans son complément d'expertise du 6 février 2018, l'expert a
chiffré l'ensemble des travaux à effectuer à 30'000 fr., soit 10'000 fr. pour
le remplacement de la couverture, 13'000 fr. pour le remplacement du
dispositif complet d'enroulement de la couverture, 5'000 fr. pour la main
d'œuvre, 1'000 fr. pour le raccordement électrique et 1'000 fr. pour les
travaux de maçonnerie.
L'expert a indiqué qu'il aurait été justifié d'envisager le
remplacement de la couverture en 2014, la situation justifiant peut-être un
remplacement. Il a rappelé que l'accumulation d'eau dans les lames
remontait à plusieurs années, l'eau entrant certainement par des pièces
terminales ayant perdu leur étanchéité. L'expert a déclaré qu'il était
théoriquement possible de réparer la couverture en changeant les lames
mais que pratiquement, à partir d'un certain moment, il devenait difficile
de trouver des lames compatibles. L'expert a encore ajouté qu'un
remplacement complet était nécessaire déjà avant 2014, étant précisé
que la durée de vie moyenne d'une telle installation était de 12 ans.
L'expert a estimé que l'installation, de fabrication suisse, était de qualité
et de construction usuelles. Il n'a pas découvert de défaut de construction,

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le matériel utilisé étant de bonne qualité. L'expert a estimé la vétusté de
la couverture au moment des faits à 50 %.
8. Le premier juge a tenu, le 19 juin 2018, une audience de
débats, lors de
laquelle Z.________ a modifié ses conclusions en ce sens que F.________SA
soit tenue, dans un délai de vingt jours, de remettre en parfait état la
piscine, à ses frais, sous la surveillance de F.________, par l'intermédiaire
de P.________ et selon indications données par l'expert (I) et qu'à défaut
d'exécution selon les modalités prises sous chiffre I, F.________SA soit
reconnue sa débitrice de 30'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 mars
2016 et de l'équivalent de 100 m3 de surconsommation d'eau.
F.________SA a conclu au rejet des conclusions modifiées et,
reconventionnellement, à ce que Z.________ lui doive la somme de 400 fr.
avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 novembre 2016.
Le premier juge a procédé à l’interrogatoire des parties et à
l’audition de plusieurs témoins.
Le témoin C.________, employé de l’intimée, a notamment
déclaré qu'en mettant la couverture sur l'eau après l'avoir démontée ils
avaient pu constater son mauvais état : elle était pleine d'eau et son bout
était pourri. Lorsqu’ils avaient tenté de sortir la couverture, il « y avait un
drôle de bruit et la couverture ne sortait pas ».
Le témoin R.________ a notamment déclaré avoir travaillé 5 ans
pour l'entreprise G.________AG comme conseiller de vente et disposer
d'une expérience de 20 ans dans le domaine des couvertures de piscines.
Il a indiqué être intervenu chez l’appelante ensuite d’un téléphone
d’L.________ l’informant que la couverture était cassée et qu’il fallait la
remplacer. Au moment de son intervention, il a constaté que la couverture
était « en portefeuille », s'étant coincée à cause de la pression des
lamelles. Il n’avait aucune idée de quand c’était arrivé, ni des raisons de
cette malfaçon. Quand la couverture avait été sortie de l'eau, de l'eau

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s'écoulait de ses lamelles. Selon lui, c’étaient l'âge et la vétusté des
lamelles qui pouvaient causer la mise en torche d'une couverture. Le type
de lamelles en question avait une durée de vie de 6 à 8 ans, ensuite de
quoi elles devenaient cassantes. Elles finissaient par se remplir d'eau,
devenaient beaucoup plus lourdes et le moteur commençait à peiner. Les
sangles étaient mises sous tension. Il a estimé l'âge de la couverture en
question à plus de 15 ans. Selon lui, dans tous les cas, la couverture
n'était plus utilisable.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, recevable à la forme et déposé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des
conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe

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général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance.
3.
3.1 L'appelante argue que le premier juge aurait à tort nié
l'existence d'un rapport de causalité non seulement naturelle mais
également adéquate entre l'acte de l'intimée et le dommage qu'elle a
subi.
Les parties étaient liées par un contrat par lequel l'appelante
avait chargé l'intimée d'effectuer l'entretien de sa piscine à partir de
l'hivernage 2014. Il n'est pas allégué ni établi que l'intimée aurait eu à
fournir d'autres prestations, notamment des conseils ou d'autres services
similaires.
Le contrat liant les parties doit ainsi être qualifié de contrat
d'entreprise (François Chaix, Commentaire romand CO I, n° 46 let. b 5e
tiret ad art. 363 CO ; TF 4C.231/2004 du 8 octobre 2004 consid. 1.2), régi
par les art. 363 ss CO.
3.2 Selon ces dispositions, l'entrepreneur doit, si la matière est
fournie par le maître, en user avec tout le soin voulu, rendre compte de
l'emploi qu'il en a fait et restituer ce qui en reste (art. 365 al. 2 CO). La
responsabilité pour la violation de cette obligation est régie par les art. 97
ss et 364 al. 1 CO (TF 4C.395/1995 du 28 août 1996 consid. 2a).
En renvoyant, comme pour la responsabilité du mandataire
(art. 398 al. 1 CO), aux règles du contrat de travail (art. 321a al. 1 CO),
l'art. 364 al. 1 CO institue un devoir général de diligence et de fidélité. Ces
obligations sont inhérentes au rapport de confiance qui doit exister entre
maître et entrepreneur. On en déduit des devoirs de renseignement et de
conseil qui reposent sur l'idée que l'entrepreneur, en sa qualité de
spécialiste, doit conseiller le maître et lui signaler toute circonstance
importante pour l'exécution de l'ouvrage (ATF 129 III 604 consid. 4.1 ; TF

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4A_37/2015 du 28 avril 2015 consid. 4 ; TF C.413/1985 du 28 janvier 1986
consid. 2b). Lors de l'exécution du contrat, l'entrepreneur doit par
conséquent tout faire pour éviter une atteinte à des biens juridiquement
protégés de son partenaire contractuel (cf. TF 4C.454/1996 du 5 mai 1997
consid. 3b). L'obligation de fidélité de l'entrepreneur ne s'arrête pas au
moment de la livraison de l'ouvrage, mais perdure au-delà sous la forme
d'un devoir accessoire post-contractuel (cf. Peter Gauch, Der Werkvertrag,
5e éd., 2011, n° 821 ; Chaix, op. cit., n° 6 ad art. 364 CO ; idem, La
violation par l'entrepreneur de ses devoirs d'information vis-à-vis du
maître de l'ouvrage, SJ 2009 Il p. 132 ch. 34 ; Zindel et alii, in Basler
Kommentar, 6e éd., 2015, n° 28 ad art. 364 CO ; Gautschi, Berner
Kommentar, 2e éd., 1967, nos 2a et 3 ad art. 364 CO). Le législateur a
concrétisé ce devoir général aux art. 369 et 365 CO, dont l'alinéa 3 impose
à l'entrepreneur d'aviser le maître de toute circonstance propre à
compromettre l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage. Outre ces
devoirs légaux, doctrine et jurisprudence ont déduit d'autres obligations
accessoires de l'art. 364 al. 1 CO et de l'art. 2 al. 1 CC, parmi lesquelles
l'obligation de renseigner le maître sur l'utilisation correcte de l'ouvrage
(ATF 129 III 604 consid. 4.1 p. 611 ; ATF 94 Il 157 consid. 5 ; TF
4C.149/2001 du 19 décembre 2001 consid. 7), sur son entretien (Gauch,
op. cit., n° 836; Chaix, op. cit., SJ 2009 II p. 133 ch. 35), ou l'obligation de
donner au maître, à l'intention de l'entrepreneur qui lui succédera, toutes
les informations utiles sur les particularités de son propre ouvrage (cf.
Gauch, op. cit., n° 837, en lien avec la norme SIA 118 ; Chaix, op. cit., SJ
2009 II p. 133 ch. 34). L'étendue de l'obligation d'informer dépend des
circonstances (TF 4C.454/1996 consid. 3b). Il n'y a pas de devoir
d'informer sur les circonstances que le maître connaît ou est censé
connaître (TF 4C.99/2004 du 28 juin 2004 consid. 4.1 ; ATF 92 II 328
consid. 3b p. 334). La violation de ces devoirs relève des règles générales
sur l'inexécution des contrats, soit des art. 97 ss CO (ATF 113 II 421
consid. 2b ; TF 4C.454/1996 consid. 3b ; Gauch, op. cit., n° 853 ; plus
récemment TF 4A_273/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.3.1).
3.3 La responsabilité fondée sur l'art. 97 CO est subordonnée aux
quatre conditions suivantes : (1) une violation des obligations qui

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incombent à la personne actionnée en vertu du contrat, notamment la
violation de ses obligations de diligence et de fidélité ; (2) un dommage ;
(3) un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation du
contrat et le dommage ; et (4) une faute. Le maître d'œuvre supporte le
fardeau de l'allégation (objektive Behauptungslast) et de la preuve
(Beweislast) des trois premières conditions conformément à l'art. 8 CC. Il
incombe en revanche à l'entrepreneur de prouver qu'aucune faute ne lui
est imputable (« à moins qu'il ne prouve... » ; TF 4A_175/2018 du 19
novembre 2018 consid. 4.1 et les références citées).
3.3.1 En ce qui concerne le dommage (deuxième condition), par
renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, le maître d'œuvre doit prouver son dommage
(art. 42 al. 1 CO). Toutefois, lorsque le montant exact du dommage ne
peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du
cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art.
42 al. 2 CO). En vertu de l'art. 42 al. 1 CO, le demandeur doit donc en
principe prouver non seulement l'existence du dommage, mais aussi son
montant. L'art. 42 al. 2 CO instaure une preuve facilitée en faveur du
demandeur lorsque le dommage est d'une nature telle qu'une preuve
certaine est objectivement impossible à rapporter ou ne peut pas être
raisonnablement exigée, au point que le demandeur se trouve dans un
état de nécessité quant à la preuve (Beweisnot ; ATF 144 III 155 consid.
2.3 ; ATF 122 III 219 consid. 3a ; TF 4A_307/2008 du 27 novembre 2008
consid. 5.3). Lorsque tel est le cas, l'existence (ou la survenance) du
dommage doit être établie avec une vraisemblance prépondérante (TF
4A_285/2017 du 3 avril 2018 consid. 8.1). Quand l'art. 42 al. 2 CO est
applicable, il ne libère toutefois pas le demandeur de la charge de fournir
au juge, dans la mesure où cela est possible et où l'on peut l'attendre de
lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices de l'existence du
dommage et qui permettent ou facilitent son estimation; il n'accorde pas
au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 131
III 360 consid. 5.1 p. 363 s. ; TF 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid.
4.1.3 et les arrêts cités). Par conséquent, si le lésé ne satisfait pas
entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation,

- 16 -
l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est
pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage
est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition ; la
preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence,
conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation
(ATF 144 III 155 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 4A_285/2017 du 3 avril
2018 consid. 8.1 ; TF 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.1.3 ; TF
4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2).
3.3.2 En ce qui concerne le rapport de causalité (troisième
condition), la causalité naturelle entre deux événements est réalisée
lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit. L'existence
d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et
le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon le
degré de la vraisemblance prépondérante lorsqu'en raison de la nature
même de l'affaire, une preuve certaine (ou stricte) n'est pas possible ou
ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau
(état de nécessité en matière de preuve) (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2).
Lorsque le manquement reproché au cocontractant est une
omission, l'examen du rapport de causalité naturelle revient à se
demander si le dommage serait aussi survenu dans l'hypothèse où l'acte
omis aurait été accompli. Un lien de causalité naturelle ne sera donc pas
nécessairement prouvé avec une exactitude scientifique. Le rapport de
causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de
la vie et émet un jugement de valeur ; ce faisant, il élimine d'emblée
certains scénarios comme improbables d'après cette même expérience. Il
suffit qu'il se convainque que le processus causal est établi avec une
vraisemblance prépondérante (ATF 132 III 715 consid. 3.2 ; ATF 115 II 440
consid. 5a et les arrêts cités). En règle générale, lorsque le lien de
causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se
justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la
nature adéquate de la causalité. Ainsi, lorsqu'il s'agit de rechercher
l'existence d'un lien de causalité entre une ou des omissions et un
dommage, il convient de s'interroger sur le cours hypothétique des

- 17 -
événements. Dans ce cas de figure, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours
en matière civile, est lié, selon l'art. 105 al. 1 LTF, par les constatations
cantonales concernant la causalité naturelle, dès lors qu'elles ne reposent
pas exclusivement sur l'expérience de la vie, mais sur des faits ressortant
de l'appréciation des preuves (ATF 132 II 305 consid. 3.5 et les arrêts
cités ; plus récemment TF 4A_175/2018 du 19 novembre 2018 consid.
4.1.2).
3.4 Les art. 367 ss CO régissent la garantie pour les défauts de
l'ouvrage. Elles ne sont toutefois applicables qu'après la livraison de
l'ouvrage (art. 367 al. 1 CO).
3.5 Dans le cas d'espèce, en mai 2015, l'intimée, par ses
employés, s'est rendue chez l'appelante pour procéder à la mise en
service de sa piscine. A la suite du blocage de la couverture de la piscine,
cette mise en service n'a toutefois jamais eu lieu. Il n'y a partant pas eu de
livraison d'ouvrage. Les art. 367 ss CO, qui présupposent une telle
livraison, sont dès lors inapplicables. Reste la responsabilité contractuelle
découlant des art. 364 et 97 CO. Celle-ci entre en concours avec la
responsabilité délictuelle régie par les art. 41 ss CO, vu le dommage
matériel allégué par l'appelante (cf. ATF 120 II 58 consid. 3a).
3.6 L'appelante requiert la remise en parfait état de la piscine par
l'intimée. Cette conclusion ne peut qu'être rejetée. Tout d'abord, l'intimée
devait contractuellement entretenir la piscine à partir de l'hivernage 2014.
Il ne lui incombait en revanche pas contractuellement de mettre,
respectivement de remettre en parfait état la piscine. On ne saurait donc
considérer qu'il s'agirait d'une obligation qu'elle n'aurait pas exécutée et
dont on pourrait exiger d'elle l'exécution (cf. TF 4A_514/2016 du 6 avril
2017 consid. 3.2.2). Au surplus, il ressort de l'expertise que la piscine,
avant les évènements de mai 2015, n'était de loin pas en parfait état,
l'expert ayant notamment constaté que la couverture, vétuste, aurait dû
être changée. En effet, cette dernière était relativement vieille et les
profils de connexion d’une lame à l’autre devenaient cassants. En outre,
les lames contenaient de l’eau qui s’était accumulée durant des années

- 18 -
dans la couverture, ce qui a diminué leur flottabilité. L'état du moteur,
bien que fonctionnant au moment de l'accident, n'est pour le surplus pas
établi. On ne saurait donc, pour ce motif également, à la suite des
évènements de mai 2015, astreindre l'intimée à installer en faveur de
l'appelante une couverture et un moteur de piscine dans un état parfait
dont il n'est pas établi qu'il était celui existant juste avant la survenance
du sinistre.
4.
4.1 L'appelante requiert néanmoins à titre subsidiaire le paiement
d'un montant de 30'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 mars 2016,
se référant aux conclusions de l’expert.
4.2 L'intimée est une entreprise spécialisée dans le domaine de la
piscine et de son fonctionnement. Elle a été mandatée en tant que telle
par l'appelante pour procéder à l'entretien de sa piscine. A ce titre, elle
aurait dû, avant de procéder à la remise en service de ladite piscine,
constater l'état de la couverture, dont personne ne conteste qu'elle était
au moment des faits vétuste – ce que l'expert a attesté – et par
conséquent fragile. L'intimée, qui avait mis la piscine en hivernage en
automne 2014, ne pouvait au demeurant pas ignorer cet aspect,
respectivement il lui appartenait, en mai 2015, d'examiner à nouveau
l'objet sur lequel elle devait intervenir et d'aviser l'appelante de ce fait
pour lui poser le cas échéant des questions, avant de procéder. A tout le
moins aurait-elle dû travailler avec plus de diligence et de délicatesse,
comme l'expert en a fait état. En effet, ce dernier a relevé que le
déroulement de la couverture aurait dû se faire par de courts
enclenchements suivis de pauses « pour laisser monter à la surface la
partie de la couverture libérée afin de se déployer ». L’intimée ne pouvait
ainsi se contenter de se rendre chez l'appelante et de tourner la clef du
moteur pour dérouler la couverture de la fosse où elle avait passé l'hiver,
sans procéder, d'une part, à un examen de l'objet à manier dans tous ses
composants, et d'autre part, comme l'a retenu l'expert, sans faire preuve
de délicatesse, en vérifiant le déroulement de la couverture au fur et à

- 19 -
mesure. Or selon l'expertise, l'intimée a procédé sans aucune précaution,
la personne qui maniait la clef ne voyant pas l'objet qu'il manipulait. En
procédant de la sorte, sans vérification de ce qu'elle faisait, l'intimée, par
ses employés, a violé son obligation de diligence.
L'intimée allègue dans sa réponse pour tenter de se dédouaner
de toute faute avoir tout de suite fait appel à R.________, employé de
G.________AG, qui serait arrivé sans tarder. Or il apparaît selon le
témoignage d’L.________ lui-même, que l'intimée est intervenue à deux
reprises sur la piscine et que ce n'est qu'après, lors d'un troisième
passage, alors que la couverture était déjà bien bloquée, que R.________
s'est rendu sur place.
4.3 Que l'on examine les prétentions de l'appelante sous l'angle de
l'art. 364, 97 ou 41 CO, leur admission présuppose non pas seulement la
preuve d'un dégât causé par le comportement de l'intimée, mais encore la
preuve par l'appelante de la quotité de son dommage.
4.3.1 La jurisprudence définit le dommage comme une diminution
involontaire de la fortune nette, correspondant à la différence entre le
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce patrimoine
aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage
peut prendre la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du
passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 ; TF 4A_32/2018 du 11 juillet 2018
consid. 3.1).
4.3.2 En l'occurrence, l'appelante requiert le paiement des frais
arrêtés par l'expert permettant le remplacement de la couverture, par
10'000 fr., du dispositif complet d'enroulement de celle-ci, par 13'000 fr.,
de la main-d'œuvre pour y procéder, par 5'000 fr., du raccordement
électrique, par 1'000 fr., et de travaux de maçonnerie, par 1'000 francs.
4.3.3 Comme exposé ci-dessus, le dommage dont l'appelante peut
réclamer réparation est uniquement la différence entre le montant actuel

- 20 -
de son patrimoine et la valeur que ce patrimoine aurait si l'événement
dommageable ne s'était pas produit. La question en l'espèce n'est donc
pas d'établir, s'agissant d'une installation qui n'était pas neuve avant les
faits, la valeur d'une installation neuve et les travaux pour y parvenir, mais
de déterminer la valeur qu'aurait eue l'installation de l'appelante si
l'accident litigieux n'avait pas eu lieu, respectivement les travaux
éventuellement nécessaires pour sa remise en état.
En l'espèce, il ressort de l'expertise que l'installation de piscine
de l'appelante, bien que fonctionnant encore jusqu'en hiver 2014 – période
à laquelle la piscine avait été mise en hivernage – était vétuste. Aucun
élément ne permet de constater l'état – et ainsi la valeur – du dispositif
d'enroulement de la couverture de la piscine au moment de l'évènement
dommageable, la procédure ne faisant au demeurant pas mention d'un
changement de celui-ci depuis 2000 et l'expert retenant une durée de vie
moyenne de douze ans, sans répondre à la question de l'âge de
l'installation. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que la valeur
de la couverture et du système d'enroulement aurait été équivalente à
celle d'installations neuves, seule valeur arrêtée par l'expert. On ignore au
demeurant si la qualité des produits choisis par l'expert pour arrêter les
montants figurant dans son expertise correspond à celle choisie à l'époque
par l'appelante ou son prédécesseur. L'expertise n'est ainsi pas propre à
permettre d'arrêter le dommage causé à l'appelante sur ce point. Il
convient de s'en écarter.
Reste le devis établi le 28 janvier 2016 par l'entreprise
F.________, qui est intervenu en septembre 2015 déjà à la demande de
l'appelante. D'entrée de cause, on ne voit aucune raison de douter de la
justesse des montants indiqués pour la réparation, respectivement le
remplacement de l'installation, F.________ ayant tout intérêt à fournir des
montants qui lui permettraient d'obtenir le mandat. L'expert, qui s'est
penché sur ce devis n'en a par ailleurs pas contesté la justesse, se
contentant d'indiquer dix mois plus tard que certains postes devaient être
actualisés.

- 21 -
Ce devis retient des montants de remise en état de
l'installation existante, soit des montants pertinents pour la question à
résoudre. Ce sont d'ailleurs ces montants qu'avait initialement allégués
l'appelante, avant de se fonder sur les chiffres de l'expert, non pertinents
dès lors qu'ils visaient l'obtention d'une installation neuve, ce que n'était
pas celle de l'appelante avant l'accident. Il convient toutefois de réserver
le prix devisé pour le remplacement de cinquante lames par des lames
solaires neuves en PVC, par 3'400 francs : Au moment du sinistre, les
lames étaient vétustes et n'avaient pas été changées depuis au moins
quinze ans pour certaines d’entre elles. Leur valeur était donc quasi nulle.
Dès lors, le montant ici pertinent pour le remplacement des lames ne peut
qu'être égal à la valeur de lames de remplacement dans le même état que
celles existantes au moment du sinistre. La Cour retient ici, conformément
à l'art. 42 al. 2 CO, un montant pour cinquante lames à remplacer de
340 fr., soit 10 % de la valeur attribuée à des lames neuves, qui plus est
solaires. La Cour estime pour le surplus que les différents chiffres articulés
dans le devis du 28 janvier 2016 correspondent aux frais que l'appelante
aurait dû investir pour réparer son installation, soit la remettre en état de
marche, état qui était celui existant avec l'accident, sans amélioration
dudit état. Il convient donc de considérer que le dommage de l'appelante
est constitué par les différents montants libellés dans le devis, soit 1'500
fr. pour la réparation du moteur électrique, 700 fr. pour une garniture
d’étanchéité avec joint mécanique pour l’étanchéité de l’axe du store,
2'200 fr. de main d’œuvre et 340 fr. pour la valeur résiduelle de cinquante
lames de store, totalisant une somme de 4'740 fr., plus 8 % de TVA par
379 fr. 20, soit
5'119 fr. 20.
A cet égard encore, l'expert estime que toutes les lames
devraient être remplacées. Il ne motive toutefois pas ce postulat, alors que
F.________ considérait que la réparation – seule ici pertinente – n'impliquait
que le remplacement de 30 % au plus des lames. L'expert n'explique pas
non plus pour quel motif le moteur ne pourrait pas être réparé, se référant
dans son expertise, sans les contredire, aux conclusions de F.________ qui
prévoyaient justement une variante réparation, à côté de celle en

- 22 -
remplacement. L'expert retient sur ce point uniquement que le devis doit
être actualisé et le moteur d'entrainement remplacé. Le dommage est
toutefois constitué par la diminution du patrimoine de l'appelante au
moment des faits, sans que doive être pris en compte l'éventuelle
détérioration de celui-ci pour des motifs étrangers à l'accident de mai
2015. Or l'expert n'explique pas pour quelle raison le moteur, à la suite de
l'accident, n'aurait plus pu être réparé. Qu'il ne puisse par hypothèse plus
être réparé aujourd'hui est en revanche sans pertinence.
L'expert retient encore des frais de main-d’œuvre et de
raccordement électrique nettement plus élevés que le devis établi par
F.________ le 28 janvier 2016, comprenant pourtant l'ensemble des
prestations nécessaires à la remise en état de l'installation et à
l'élimination du matériel endommagé. Faute de toute explication sur ce
point justifiant que l'on retienne ces chiffres clairement plus élevés, ceux-
ci doivent également être écartés. Seuls ceux afférant à la garniture
d'étanchéité par 700 fr. et aux prestations pour la main-d’œuvre, les
déplacements et l'élimination du matériel endommagé, évalués par
F.________ à 2'200 fr., doivent être pris en compte dans le calcul du
dommage de l'appelante.
L'expert retient enfin un montant de travaux de maçonnerie
pour le déplacement de l'axe de l'enroulement à hauteur de 1000 francs.
On comprend qu'il fonde cette dépense sur le fait qu'il faudra « très
probablement » adapter la position de l'arbre du moteur aux nouvelles
dimensions des lames. Un tel besoin et la dépense en résultant ne sont
pas établis. Ils semblent d'autant plus improbables, au moment de
l'accident, que F.________ ne les prévoyait pas dans son devis. L'expert
retient uniquement sur ce point, dans son complément daté du 6 février
2018, qu' « à partir d'un certain moment il devenait difficile de trouver des
lames compatibles ». Or rien ne permet de retenir que les lames utilisées
jusqu'alors n'auraient plus été trouvables immédiatement après l'accident
et que donc d'autres lames plus volumineuses par hypothèse auraient dû
être utilisées, ce qui aurait éventuellement impliqué un changement d'axe
du moteur. Dans ces circonstances, il convient de retenir que l'appelante a

- 23 -
échoué à démontrer que la remise en état de son installation impliquait de
tels travaux. Leur valeur n'a par conséquent pas à être prise en
considération, eu égard à l'art. 8 CC, dans la fixation de son dommage.
4.3.4 L'appelante réclame également le paiement de l'équivalent de
100 m3 de surconsommation d'eau. Ce faisant, elle ne chiffre pas ce poste
du dommage, alors qu'elle aurait pu aisément le faire. La preuve facilitée
prévue par l'art. 42 al. 2 CO n'est par conséquent pas applicable ici. Il
s'ensuit que ce poste ne peut être considéré comme constituant un
dommage établi et conduire à la condamnation de l'intimée sur ce point.
4.3.5 En conclusion, le dommage de l'appelante, constitué de
plusieurs postes distincts, est retenu comme établi à hauteur de 5'119 fr.
20 (cf. consid. 4.3.3 supra).
4.4 En l'espèce, il n'est pas contesté que la couverture et son
système de déroulement, bien qu'anciens, fonctionnaient avant
l'intervention de mai 2015, l'intimée ayant elle-même hiverné la piscine fin
2014. Pour la Cour, il est évident que si l'intimée, spécialiste en piscine,
qui connaissait l'état de vétusté et donc la fragilité de la couverture, avait
procédé conformément à son devoir de diligence en mai 2015, elle
n'aurait pas fait avancer la couverture sans examiner avec attention son
déroulement et sans l'arrêter et ne l'aurait pas remise en mouvement de
sorte à provoquer un blocage de ladite couverture dans la fosse,
conduisant à une détérioration des lames, un désaxage du moteur et une
détérioration du système d'isolation. Son omission de procéder comme les
circonstances l’exigeaient d'elle en tant que spécialiste a clairement causé
le dommage qui s'est produit. C’est d’ailleurs ce que l’expert a conclu en
expliquant que le déroulement de l’installation avait été fait sans respect
des particularités de ladite installation et de son état. En effet, selon lui, le
déroulement de la couverture n’aurait pas dû être effectué par simple
enclenchement du moteur et observation du déploiement. Il aurait plutôt
dû se faire par de courts enclenchements suivis de pauses afin de laisser
monter à la surface la partie de la couverture libérée pour qu’elle puisse

- 24 -
se déployer. De cette manière, selon l’expert, le bourrage de la couverture
dans la fosse aurait certainement pu être évité.
Sur ce point, la Cour estime que les conclusions claires et
impartiales de l'expertise, fondées sur une reconstitution des faits faisant
intervenir les personnes impliquées et corroborées par les différents
témoignages recueillis durant la procédure, doivent primer sur les
déclarations contraires des différents témoins entendus. Le témoin
C.________, tout d'abord, était employé de l'intimée et a lui-même procédé
aux manœuvres qui ont conduit à l'accident. On voit mal que son avis, qui
dédouane l'intimée – et lui indirectement – de toute faute, puisse primer
sur celui de l'expert, impartial. Aucune circonstance ne l'impose. Le
témoin E.________ était quant à lui également employé de l'intimée au
moment des faits. Il n'a en outre vu le matériel litigieux que plusieurs mois
après et est intervenu pour le compte de l'intimée en septembre 2015. A
nouveau, faute de circonstances particulières, on ne voit pas que ce
témoignage puisse remettre en cause les conclusions de l'expert
s'agissant du rapport de causalité entre l'intervention de l'intimée et le
dommage subi par l'appelante. Le témoin R.________ était quant à lui
fournisseur de la couverture et est intervenu sur demande d'L.________, ce
non pas le jour de l'incident, mais lors de la troisième intervention de
l'intimée, alors que le système était déjà bien bloqué et alors que l'intimée
lui avait uniquement dit que la couverture était cassée et qu'il fallait la
remplacer, sans mentionner ses manœuvres répétées ni le bourrage qui
avait eu lieu. Lors de son audition, ce témoin a commencé par indiquer
que dans le cas d'espèce, il n'avait « aucune idée » des « raisons de cette
malfaçon ». Interpellé par le conseil de l'intimée, il a toutefois émis des
hypothèses générales pouvant expliquer la mise en torche d'une
couverture. Bien qu'étant spécialiste, il n'a étrangement pas indiqué qu'un
dommage tel que celui constaté pouvait être causé par un bourrage de la
couverture dû à un déroulement non contrôlé et répété lors de la remise
en service. Il semble ainsi faire totalement abstraction de la manière dont
l'intimée est réellement intervenue. Cela rend son témoignage peu
crédible et impropre à remettre en question les conclusions de l'expert. A
cet égard, la Cour relève encore que l'affirmation de ce témoin, en fin

- 25 -
d'audience, que la couverture n'était, du fait de son âge, « dans tous les
cas » plus utilisable n'est aucunement étayée et au demeurant infirmée
par le fait que ladite couverture avait encore été utilisable et utilisée, par
l'intimée, sans remarque de sa part à l'appelante, quelques mois avant
l'accident, lors de l'hivernage de la piscine, ainsi que quelques mois
auparavant lors de sa mise en service. En outre, si selon l'expertise le
fabricant de la couverture retenait une durée de vie de douze ans, il
admettait également qu'il était absolument possible de trouver des
couvertures âgées de vingt ans qui fonctionnaient encore. L'âge de la
couverture n'était donc pas déterminant et en tous les cas, pas propre à
s'imposer comme étant la cause du sinistre survenu.
Il s'ensuit que la violation par l'intimée de ses obligations
contractuelles, notamment de diligence, se trouvait bien dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec les dégâts que le système de
l'appelante a subis. A cet égard, on relève que la couverture et plus
largement le système entier était certes vieux, mais qu'il fonctionnait, de
sorte que la Cour retient que c'est la « mauvaise manipulation »
« risquée » – termes employés par l’expert – et répétée de l'intimée et non
une rupture due à la vétusté qui a conduit au dommage. Or il tombe sous
le sens, voire l'expérience de la vie, que face à un matériel en état de
marche mais usagé, le fait de ne pas prendre les précautions nécessaires
et possibles pour le manier avec délicatesse afin d'assurer qu'il continue à
fonctionner est propre à conduire à son endommagement.
4.5 L'intimée n'a pas démontré n'avoir commis aucune faute dans
la manière dont elle a agi. Au vu de ses connaissances en la matière, qui
avaient justifié que l'appelante lui confie ce travail, du fait qu'elle
connaissait l'état vétuste du système sur lequel elle était déjà intervenue,
elle a clairement agi de manière fautive en procédant comme elle l'a fait.
Selon l’expert, un professionnel doit être conscient que le déploiement
d’une couverture comporte toujours un risque de bourrage, surtout avec
du matériel d’un certain âge. Or, L.________ a déclaré qu’il n’y avait aucun
risque dans la mesure où l’on voit tout de suite si la couverture sort de la
fosse et se déploie à la surface. Cette affirmation démontre clairement

- 26 -
une faute de la part de l’intimée dans la mesure où elle viole les règles de
l’art rapportées par l’expert. Celui-ci a en outre clairement précisé que ce
n’était pas le gonflement qui avait diminué la flottabilité des lames, mais
un mouvement de la couverture depuis le rouleau immergé, soit le
déroulement de la couverture. Le pisciniste professionnel aurait dû se
douter de l’existence d’un problème déjà lors du premier arrêt de
l’installation et n’aurait en tous les cas pas dû procéder au deuxième
enroulement qui comportait un plus grand risque de bourrage. Pour le
surplus, l’appelante avait averti l’intimée du mauvais déroulement de
l’installation. Partant, la présomption posée par l'art. 97 CO ne saurait être
considérée comme ayant été renversée.
5.
5.1 En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que l'intimée doit paiement à l'appelante
d'un montant de
5'119 fr. 20 avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 mars 2016.
5.2 L'appelante obtient au final uniquement 17 % du montant
réclamé à titre subsidiaire en première instance. Il se justifie par
conséquent de revoir la répartition des frais de première instance, en
tenant toutefois compte du fait que les prétentions récursoires de l'intimée
ont été rejetées, rejet non remis en cause en appel. Les frais de première
instance seront ainsi supportés par l'appelante à hauteur de quatre
cinquième, soit 13'243 fr. 20, montant arrondi à 13’243 fr., et par l'intimée
à hauteur d’un cinquième, soit par 3'310 fr. 80, arrondis à 3'311 francs.
L'intimée ayant avancé les frais à hauteur de 8'200 fr., l'appelante lui
versera le montant de 4'889 fr. (8'200 fr. – 3'311 fr.) à titre de restitution
partielle d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).
En outre, l'appelante versera à l'intimée la somme de 2'400 fr.,
après compensation, à titre de dépens de première instance.

- 27 -
5.3 Au vu du sort de la procédure d'appel, l'appelante devra
supporter quatre cinquième des frais d'appel, fixés à 900 fr., soit 720 fr.,
l'intimée supportant le solde, soit 180 francs. L'intimée, versera par
conséquent à l'appelante 180 fr. à titre de restitution partielle d'avance de
frais.
La charge des dépens étant évaluée à 2'500 fr. pour chaque
partie et sa répartition appliquée selon le même ratio que les frais
susmentionnés, l'appelante versera donc à l'intimée la somme de 1'500 fr.
(2'000 fr. – 500 fr.) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La défenderesse F.________SA doit payer à la demanderesse
Z.________ la somme de 5'119 fr. 20 (cinq mille cent dix-neuf
francs et vingt centimes) avec intérêts à 5 % l'an dès le 30
mars 2016.
II. Toutes autres ou plus amples conclusions, tant principales que
reconventionnelles, sont rejetées.
III. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 16'554 fr.
(seize mille cinq cent cinquante-quatre francs), frais de
conciliation par 300 fr. (trois cents francs) compris, sont mis
par 13'243 fr. (treize mille deux cent quarante-trois francs) à
la charge de la demanderesse Z.________ et par 3'311 fr. (trois
mille trois cent onze francs) à la charge de la défenderesse
F.________SA.
IV. La demanderesse Z.________ versera à la défenderesse
F.________SA la somme de 7'289 fr. (sept mille deux cent
huitante-neuf francs) à titre de restitution d'avance de frais et
de dépens de première instance.

- 28 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis par 720 fr. (sept cent vingt
francs) à la charge de l'appelante Z.________ et par 180 fr.
(cent huitante francs) à la charge de l'intimée F.________SA.
IV. L'intimée F.________SA versera à l'appelante Z.________ la
somme de 180 fr. (cent huitante francs) à titre de restitution
d'avance de frais de deuxième instance.
V. L'appelante Z.________ versera à l'intimée F.________SA la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 17 juillet 2019, est notifié en expédition complète à :
- Me Laurent Kohli (pour Z.________),
- Me François Pidoux (pour F.________SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :