vd_gerichte · ZD17.004126 · 2019-01-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 30/17 - 23/2019
ZD17.004126
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 janvier 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16 et 17 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956,
a travaillé comme manutentionnaire en blanchisserie et couturière dans
l’entreprise A.________ SA de novembre 1991 à décembre 2010, emploi qui
a pris fin en raison de problèmes relationnels avec ses collègues selon la
lettre de licenciement du 31 mars 2010.
L’assurée a été opérée le 22 avril 2010 d’un pouce à ressaut à
gauche, qui s’est par la suite infecté, raison pour laquelle elle s’est
retrouvée en totale incapacité de travail jusqu’en juillet 2010. Dans
l’intervalle, un cancer du sein droit a été diagnostiqué et a justifié la
poursuite de l’incapacité totale de travail.
Le 30 juin 2010, elle a été opérée d’un carcinome canalaire
invasif du quadrant supéro-externe du sein droit. Cette opération a été
suivie d’une chimiothérapie et de séances de radiothérapie.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 8 décembre 2010.
Dès fin 2010, son médecin traitant, le Dr D.________, médecin
praticien spécialiste en médecine interne générale, a retenu également le
diagnostic d’épisode dépressif moyen.
Dans un rapport médical du 23 février 2011, le Dr I.________,
spécialiste en oncologie et médecine interne générale, a indiqué en
rapport avec le cancer du sein qu’une reprise à temps partiel pouvait être
envisagée.
Dans des rapports médicaux des 7 juillet 2011 et 12 octobre
2011, le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr
B.________, médecin assistant, du Centre C.________, ont posé comme

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diagnostics un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11) et une anxiété généralisée (F41.1), entraînant une totale
incapacité de travail.
Le 20 juillet 2011, le Dr D.________ a indiqué que l’assurée ne
disposait d’aucune capacité de travail en raison de l’épisode dépressif
moyen dont elle souffrait.
Dans un rapport médical du 23 avril 2012, le Dr W.________ et
la psychologue M.________ ont retenu le diagnostic supplémentaire d’autre
trouble de la personnalité, de type psychotique (F60.8) et confirmé la
totale incapacité de travailler.
Une expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du
17 octobre 2012, il a fait l’appréciation suivante :
« Au terme de son évaluation, le soussigné admet un épisode
dépressif moyen ou modéré (F32.1) et un trouble anxiété
généralisée (F41.11), même si le tableau clinique comporte un
important théâtralisme et quelques atypies.
· Trouble anxiété généralisée
[…] Dans le cas présent, on peut admettre une anxiété de fond que
l'assurée dit ressentir comme anormale. Celle-ci touche
essentiellement le cancer du sein et les conséquences négatives
qu'il pourrait avoir. Cette anxiété touche aussi la vie en général de
l'intéressée: problèmes économiques et vie conjugale et sociale, en
regard de l'atteinte à la santé actuelle. Cette anxiété de fond semble
être l'un des déterminants de l'insomnie de début de nuit.
A côté de ce symptôme princeps, on trouve la fatigabilité, la tension
musculaire, la sensation d'être à bout, un certain degré d'irritabilité
et d'autres symptômes qui se recoupent avec ce que décrit déjà
l'épisode dépressif.
Même si cette pathologie anxieuse a un aspect fortement
réactionnel, elle semble aujourd'hui évoluer de façon indépendante
du facteur de stress initial qu'a été l'annonce du cancer. Il paraît dès
lors raisonnable d'admettre le trouble anxiété généralisée, tel qu'il
est décrit dans le DSM-IV-TR.
Cette appréciation diagnostique rejoint celle des médecins du centre
psychiatrique C.________. Il n'y a dès lors pas lieu de la discuter plus
avant.

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· Episode dépressif moyen
[…] Dans le cas présent, on retrouve les symptômes cardinaux d'un
épisode dépressif à savoir la tristesse et la fatigue anormales. On
peut encore retenir la perte d'intérêt et du plaisir, même si le
soussigné a eu un doute sur ce point. Ces symptômes semblent bel
et bien être présents la plupart du temps tous les jours et
maintenant depuis plusieurs mois.
L'expertisée se dit par ailleurs insomniaque essentiellement en
début et en milieu de nuit. Elle dit que l'appétit est normal et que
son poids est stable.
L'estime de soi est manifestement diminuée en regard de ce qui est
perçu de son atteinte à la santé physique. L'assurée dit avoir des
difficultés à penser et à se concentrer.
Mme Z.________ réfute par contre des idées suicidaires. Elle ne
rapporte pas de culpabilité pathologique. Elle ne rapporte pas de
symptômes psychotiques.
Ce tableau symptomatologique est compatible avec la présentation
de l'assurée. Mme Z.________ est le plus souvent triste. Elle est
quelque peu ralentie, même si elle est occasionnellement tendue et
quelque peu fébrile. Le tableau clinique paraît bel et bien être celui
d'un état dépressif, même s'il subsiste quelques atypies.
Au vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'on doit admettre
un épisode dépressif. Il doit être qualifié de moyen ou modéré,
conformément aux réquisits de la CIM-10 sur ce point. Ce degré de
gravité est d'ailleurs corroboré par le score de l'échelle d'évaluation
de la dépression du 12.10.2012.
Appréciation assécurologique
[…]
· Trouble anxiété généralisée
De façon générale, un trouble anxiété généralisée peut interférer sur
la capacité de travail des personnes qui présentent ce trouble. Les
sujets souffrant de cette pathologie sont peu sûrs d'eux-mêmes. Ils
ont besoin d'être anormalement rassurés quant à leurs
performances au travail, ce qui est problématique dans une équipe
peut diminuer le rendement de tout un groupe [sic]. La peur de mal
faire peut conduire à des comportements de procrastination, avec
une perte de temps conséquente.
Le trouble anxiété généralisée comprend par ailleurs des
symptômes de fatigue et de fatigabilité. Il va de pair avec des
déficits attentionnels. Il comprend un sommeil non réparateur avec
ses conséquences de fatigue diurne. Tous ces éléments peuvent
avoir des conséquences plus ou moins importantes sur le rendement
au travail. Ils peuvent générer des erreurs. Le trouble est enfin
accompagné d'un sentiment général de mal-être et d'épuisement
qui peut devenir incapacitant en soi.

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Pour tous ces motifs, il est aujourd'hui justifié de tenir compte de
l'anxiété généralisé de cette assurée en termes de limitations
psychiatriques.
· Episode dépressif moyen ou modéré
[…] Dans le cas présent, l'expertisée est fatiguée et fatigable. Elle
est ralentie. Ces points ont des répercussions négatives en terme de
rendement.
Par ailleurs, Mme Z.________ a des difficultés à penser et à se
concentrer. Elle n'a guère d'intérêt pour une activité professionnelle,
l'atteinte à sa santé et ses possibles répercussions négatives
l'absorbant entièrement. Dans un tel contexte, l'intéressée pourrait
commettre des erreurs au travail. Elle ne serait probablement pas
fiable.
Par ailleurs, les cognitions négatives liées à la dépression sont ici
particulièrement marquées. On peut parler de catastrophisation. On
voit mal comment l'assurée pourrait dès lors initier des projets et les
conduire à terme aussi petits soient-ils.
Pour tous ces éléments, on doit tenir compte de l'épisode dépressif
de Mme
Z.________ dans l'appréciation des limitations et de l'incapacité de
travail.
· Conclusion
Au terme de son évaluation, le soussigné considère qu'il est justifié
d'admettre une incapacité de travail psychiatrique dans ce cas.
Après beaucoup d'hésitations, il est arrivé à la conviction qu'on doit
la chiffrer à 70% et pas plus.
Mme Z.________ a tout de même des ressources psychiques. Elles
sont rappelées dans les rapports médicaux des collaborateurs du
centre psychiatrique C.________. Si l'assurée est manifestement
déprimée et anxieuse, elle garde un contrôle minimal sur ses
symptômes. Elle peut sourire. Elle peut réagir à l'humour. Elle peut
se montrer attentive et le plus souvent adéquatement réactive sur
un entretien psychiatrique de près d'une heure trente. Elle a aussi
pu se déplacer en train et seule de la gare de [...] jusqu'au cabinet
médical du soussigné. Pour tous ces motifs, il n'est manifestement
pas justifié d'attester une incapacité de travail psychiatrique de
100%. Sur un plan médico théorique et d'un point de vue purement
psychiatrique, il est raisonnablement exigible que l'intéressée ait
une activité lucrative comparable à celle qu'elle exerçait jusqu'ici
pour un taux de 30% d'un 100%.
Ce 70% d'incapacité de travail doit remonter au 01.05.2010, soit au
premier du mois de la découverte du cancer du sein. Le soussigné
n'a pas trouvé d'arguments pour des troubles psychiques
incapacitants avant cette date, en se référant à ce qu'il a lu au
dossier.
[…]

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Sachant que cette situation relève tout de même de facteurs
réactionnels et qu'elle comporte quelques atypies, une révision
anticipée à 12 ou 18 mois est pleinement justifiée.
Le pronostic de la reprise de travail à long terme demeure toutefois
réservé au vu d'un tableau clinique pas toujours typique et d'une
évolution anxieuse et dépressive qui dépasse maintenant les deux
ans. »
Dans un avis du 31 octobre 2012, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré que l’assurée
présentait une totale incapacité de travail dans toute activité depuis le 24
avril 2010. Il a relevé que sur le plan somatique, les médecins de l’assurée
ne s’étaient jamais prononcés clairement sur ses limitations fonctionnelles
et sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Par décision du 4 février 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité à partir du 1er avril 2011, basée sur un degré
d’invalidité de 100 %.
B. Dans le cadre de la révision du droit à la rente initiée en
septembre 2013, l’assurée a indiqué que son état de santé était toujours
le même et que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à plein temps
comme couturière.
Dans des rapports médicaux des 27 septembre 2013 et 11
juillet 2014, le Dr D.________ a posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen à sévère, de status post carcinome du sein droit, opéré et irradié,
et de dyslipidémie. Il a indiqué que l’incapacité de travail était toujours
totale, dans toute activité. Les symptômes étaient de la fatigue, une
déconcentration, peu de résistance et une adaptation très diminuée. La
patiente disposait par ailleurs de très peu de ressources.
Dans un rapport médical du 4 avril 2014, les Drs F.________ et
H.________, du Centre C.________, ont confirmé les diagnostics posés par
leurs collègues et la présence d’une totale incapacité de travail, précisant
qu’après une adaptation de la médication psychotrope, l’état psychique
s’était légèrement amélioré, ce qui avait permis un retour de suivi auprès

- 7 -
du médecin traitant. Ils ont relevé une angoisse constante avec des pics
anxieux, une humeur dépressive, des ruminations, des troubles du
sommeil, une anhédonie et des troubles de la concentration avec une
difficulté à se concentrer sur autre chose que le cancer. Le pronostic
demeurait réservé.
La Dresse P.________, spécialiste en gynécologie-obstétrique, a
indiqué, dans un rapport médical du 12 août 2014, que l’assurée
présentait un lymphœdème au bras droit ainsi que des douleurs qui
réduisaient sa mobilité.
A l’initiative du SMR, une expertise pluridisciplinaire, avec un
volet psychiatrique, de médecine interne générale et rhumatologique, a
été réalisée par le R.________ de [...] (ci-après : R.________). Les Dresses
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, E.________,
spécialiste en médecine interne générale, et Q.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne générale, ont rendu leur rapport le 14
mars 2016. Elles ont posé, comme diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail, une anxiété généralisée (F41.1) depuis 2010 et une
discrète ankylose des épaules prédominant à droite (M75.0), et comme
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, une obésité avec
hypercholestérolémie, un status post tumorectomie et prélèvement du
ganglion sentinelle le 30 juin 2010 pour carcinome canalaire invasif, une
hyperpathie cicatricielle, un status post quatre cycles de chimiothérapie et
post-radiothérapie, un status après libération chirurgicale du pouce
gauche à ressaut en avril 2010, une allergie anamnestique aux pollens et
une stérilité. Les expertes ont notamment retenu ce qui suit :
« 4.2 DISCUSSION AU PLAN SOMATIOUE
[…]
Qu'en est-il actuellement ?
Sur le plan de la médecine interne, on est en face, lors de l'examen
actuel, d'une femme de bientôt 60 ans, en bon état général, avec un
discours très centré sur ce qu'elle appelle "ma maladie ou la
maladie", c'est-à-dire son cancer du sein qui apparait en rémission,
sans traitement particulier.
Objectivement, il existe une obésité de classe I associée à une
hyperlipidémie traitée. Cette obésité ne s'associe pas à d'autres

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éléments d'un syndrome métabolique, ni à des manifestations de
surcharge de l'appareil locomoteur. Elle n'est pas en relation avec
une dysendocrinopathie thyroïdienne. Il n'y a pas de diabète.
Mme n'a pas pu nous dire si elle ronflait la nuit. Dans les éléments
du diagnostic différentiel de sa fatigue, nous suggérons de
rechercher un syndrome d'apnée du sommeil, Mme pouvant y être
prédisposée (cou court, obésité).
Sur le plan rhumatologique, on ne retrouve plus l'inactivité totale
annoncée lors de la première expertise psychiatrique. Mme se
déplace sans difficulté. Elle a pu voyager et rentrer au pays en avion
sans éprouver de difficultés sur place dans son pays. Mme a été
évasive sur la fréquence de ses retours au pays n'ayant pas donné
la même information à toutes les expertes, mais elle ne relate pas
de difficulté au cours de ses longs voyages. Elle vaque à ses
occupations ménagères, étant aidée par son mari pour passer
l'aspirateur et pour faire les courses. M. l'aide à débarrasser la table,
entre autres. Mme relate une épargne permanente de son membre
supérieur droit au point qu'elle repasse du bras gauche, étant
droitière. Elle relate un gonflement permanent du bras.
Objectivement, en dépit de son obésité et d'un déconditionnement
qui prédomine au niveau axial, comme cela est habituel chez la
femme obèse, ménopausée, Mme est en bon état général et
démontre une gestuelle harmonieuse, non limitée lorsqu'elle est
distraite et qu'elle ne se sent pas observée, autant pour le dos que
les membres. La gestuelle spontanée reste prédominante du côté
droit chez une droitière, avec une bonne amplitude de son épaule.
En revanche lorsque l'on teste électivement le membre supérieur
droit, Mme démontre un comportement douloureux, et auto-limité,
avec un important parasitage, des discordances, des lâchages et des
contre-pulsions sur les mêmes groupes musculaires.
On n'objective pas de lymphœdème ni d'évidence d'une sous-
utilisation chronique, il n'y a pas d'amyotrophie latéralisée,
d'asymétrie des traces de tannage.
Il existe un schéma de discrète capsulose des 2 épaules,
prédominant à droite chez une dame qui ne fait pas de
physiothérapie active, ni de mouvement d'élévation des bras, ni
d'activité en hauteur depuis la survenue de son cancer du sein.
L'épaule, à l'âge de l'expertisée, est une articulation sujette à
l'ankylose si l'on n'effectue pas régulièrement des mouvements
d'amplitude maximale.
L'examen clinique n'est […] toutefois pas compatible avec une sous-
utilisation chronique du membre supérieur telle que Mme la relate. Il
y a un manque de concordance entre ce membre qu'elle relate
devoir épargner et l'examen clinique montrant des signes d'un
usage visiblement normal du membre supérieur droit. L'épargne
apparaît momentanée, circonstanciée, lorsque Mme évoque sa
maladie. A ce moment, durant quelques instants Mme tient le bras
collé au corps, immobile, mais il s'agit d'une épargne se levant dès
que Mme porte son attention sur autre chose.

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En raison de ce parasitage, l'examen clinique a été complété d'un
bilan radiologique confirmant une structure osseuse symétrique et
homogène des deux épaules, sans ostéopénie de sous-utilisation à
droite.
Les deux expertes de médecine interne et de rhumatologie
confirment une certaine hyperpathie en relation avec la cicatrice du
sein et celle du creux axillaire, sans signe inflammatoire localement.
Cela s'associe à une zone d'allodynie très étendue de l'hémi-ceinture
scapulaire et même de l'hémi-tronc à droite, dépassant largement le
territoire anatomique concerné par la lésion tumorale, territoire
aussi concerné par la chirurgie et la radiothérapie.
Cette allodynie s'associe à des points d'insertion douloureux, en
cascade comme on peut le voir dans la fibromyalgie, mais Mme ne
répond pas aux autres critères de ce syndrome.
Par rapport au descriptif [du] Dr [...], radiothérapeute qui relatait en
novembre 2010, que les cycles de chimiothérapie avaient été bien
tolérés, ainsi que la radiothérapie externe à 50 Gy, sans
lymphœdème, et sans limitation aucune de l'épaule, conformément
au rapport du Dr I.________ en février 2011 qui confirmait que les
traitements avaient été globalement bien tolérés, que Mme ne
formulait aucune plainte, que l'examen était sans particularité
hormis une discrète dermite post-actinique, permettant d'envisager
une reprise professionnelle, ainsi qu'un bon pronostic, force est de
constater que Mme est plus plaintive au délai actuel, 6 ans après
son affection oncologique.
Dans les événements environnementaux délétères, il faut rappeler
qu'elle avait perdu quelque[s] mois avant le diagnostic de son
cancer son poste de travail dans un contexte conflictuel, après 19
ans dans la même entreprise.
Mme dénie tout conflit au travail mais dit que c'est en raison de sa
maladie qu'elle a perdu son poste, ce qui n'est chronologiquement
pas le cas, selon les actes du dossier.
Une affection psychiatrique est venue s'ajouter à partir du moment
où le Dr I.________ avait encouragé la reprise du travail. Mme dit
qu'elle ne s'en sentait pas capable en raison de troubles psychiques
pour lesquels elle a eu besoin d'un suivi thérapeutique spécialisé,
depuis mai 2011.
L'experte psychiatre débat dans la discussion psychiatrique ci-
dessous des répercussions de cette problématique psychiatrique qui
a valu la reconnaissance d'une pleine rente d'invalidité, à compter
d'avril 2011.
Cela a sans doute contribué à l'aggravation des symptômes
subjectifs en relation avec l'état cicatriciel après chirurgie et
radiothérapie du cancer du sein, Mme n'évoquant pas de séquelles
systémiques diffuses que l'on pourrait attribuer sa chimiothérapie.
En conclusion, au plan somatique, près de 6 ans après un traitement
d'un cancer du sein droit localisé, sans dissémination ganglionnaire
ni systémique, avec un état actuel de rémission, nous nous trouvons

- 10 -
face à une symptomatologie qui s'est aggravée subjectivement par
rapport aux suites immédiates du traitement de son affection
oncologique.
[…]
Dès lors, elle n'a plus une amplitude complète des épaules comme
en fin d'année 2010. L'ankylose discrète, prédominant à droite,
membre dominant, suscite des limitations fonctionnelles de l'ordre
de 50% dans le travail du repassage, nécessitant des mouvements
d'abduction et d'antépulsion répétitifs. Dans le domaine de la
couture la limitation est moindre, la patiente pouvant travailler sans
devoir mobiliser régulièrement le bras en dessus des épaules, elle
est évaluée à 25%. Les amplitudes résiduelles observées permettent
de vaquer normalement aux activités ménagères pour un ménage
de 2 personnes adultes.
Dans un travail ne nécessitant pas l'abduction ni l'antépulsion au-
delà de 90°, on peut retenir une exigibilité de 80% chez une dame
de 60 ans, ayant perdu son conditionnement au travail.
La sarcopénie de l'âge ne permettrait sans doute pas de récupérer
totalement de ce conditionnement et il faut tenir d'une fragilité
psychique résiduelle qui empêche la patiente de se motiver pour de
la physiothérapie active, et pour une activité sportive qui
permettrait de limiter cette ankylose installée en regard de ces deux
épaules.
Cette ankylose s'est installée visiblement depuis 2011
progressivement dans le contexte de la comorbidité psychiatrique et
du comportement douloureux et kinésiophobique.
Elle n'était pas présente lors du bilan chez l'oncologue en fin
d'année 2010 ni en février 2011.
L'incapacité somatique de travail de 50% dans l'ancien travail, de
25% dans un travail uniquement dans la couture et de 0% dans une
activité totalement adaptée, sollicitant peu les membres supérieurs,
moins répétitive et sans charge est à admettre depuis la
décompensation psychiatrique survenue au printemps 2011 avec
prise en charge spécialisée en mai 2011.
Elle entre dans les facteurs de pondération à ajouter à l'incapacité
psychiatrique reconnue par l'experte psychiatre.
Le diagnostic différentiel permet d'écarter un rhumatisme
inflammatoire, une affection systémique, une algodystrophie, des
douleurs neuropathiques, une maladie de surcharge métabolique.
Les symptômes de Matheson d'une amplification des symptômes
sont largement présents, de même que les symptôme et signes de
Waddell en faveur d'un comportement douloureux.
Nous en avons amplement débattu avec la co-experte psychiatre
afin de discuter du hiatus entre les éléments d'impotence décrits par
la patiente et nos éléments cliniques rassurants, et peu relevant[s],
ne permettant pas d'expliquer les incapacités évoquées par

- 11 -
l'expertisée, selon notre expérience clinique générale de sa
pathologie.
[…]
4.3 DISCUSSION AU PLAN PSYCHIATRIOUE
[…]
En février 2014, d'un commun accord, le suivi psychiatrique est
cessé ; le traitement psychotrope est assuré par le Dr D.________,
médecin traitant.
Aucune hospitalisation en milieu psychiatrique n'a été nécessaire
jusqu'à ce jour. Le traitement psychotrope n'a pas été modifié
depuis 2011.
A l'examen clinique de ce jour, Madame est venue seule en train
depuis [...]. L'entretien s'effectue en présence d'un interprète,
auquel Madame fait souvent appel, comprenant toutefois bien mes
questions.
En fonction des sujets, Madame peut s'animer et sourire. Elle répond
rapidement aux questions. Aucune fatigabilité ou ralentissement
psychomoteur n'est objectivé.
Dans les éléments florides de la lignée dépressive sont relatés une
humeur dépressive, une perte de l'intérêt ou du plaisir à des
activités habituellement agréables, un manque d'énergie (non
objectivé), une diminution de la confiance en soi (objectivée) et une
vision négative des perspectives d'avenir (objectivée).
[…]
Au vu des symptômes objectivés, les critères ne sont pas remplis
pour un épisode dépressif léger, ni même pour une dysthymie.
Les taux sériques de mirtazapine et de quétiapine effectués le jour
de l'expertise montrent des taux élevés pour les doses prescrites.
Persiste une angoisse flottante avec anxiété anticipatrice et
ponctuellement [des] symptômes neurovégétatifs correspondant à
un trouble de l'anxiété généralisée, d'intensité légère (confirmée par
un score de 14 points à l'échelle d'Hamilton d'évaluation de
l'anxiété). Par ailleurs ces symptômes n'interfèrent qu'en partie sur
le quotidien de l'expertisée ; depuis 2013, annuellement, Madame et
son mari se rendent en avion au [...] voir leurs familles. Madame
s'occupe des tâches ménagères, prépare le repas avec son époux.
Les week-ends, elle apprécie les sorties avec son mari. Madame lit
volontiers des revues avec des histoires de vie et des retrouvailles,
et regarde des films à la télévision. Sa croyance religieuse
représenterait un important soutien.
Par ailleurs, de nombreuses discordances sont objectivées lors de
l'anamnèse auprès des trois experts, ceci montrant une majoration
de symptômes.
Comparé à l'examen clinique relaté par le Dr G.________, en octobre
2012, l'évolution est favorable, avec une nette régression des
symptômes dépressifs et une diminution de l'anxiété généralisée.

- 12 -
Le trouble d'anxiété généralisée (intensité légère) entraîne comme
limitations : une anxiété anticipatrice, une vulnérabilité au stress et
une réduction des capacités adaptatives, interférant tout au plus de
20% dans l'activité exercée et dans une activité adaptée. »
Dans un avis du 31 mars 2016, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise, à savoir que depuis juillet 2014, la capacité de
travail de l’assurée au plan somatique était entière dans une activité
adaptée ne sollicitant pas les épaules en hauteur ni en charge et que sur
le plan psychique, elle présentait une incapacité de travail de 20 % dans
toute activité professionnelle. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : activité sans manipulations de charges lourdes supérieures à
7/10 kg, sans gestes demandant de maintenir les coudes au-dessus du
plan des épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de
bras, activité répartie sur 5 jours ouvrables.
Par projet de décision du 19 octobre 2016, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait supprimer sa rente d’invalidité.
L’assurée s’est opposée à ce projet en date du 9 novembre
2016 et a produit un rapport médical du Dr D.________ du 6 novembre
2016 qui estimait qu’une reprise d’activité professionnelle était illusoire, la
patiente n’ayant aucune ressource psychologique. Elle souffrait de
dépression et d’insomnies qui avaient des répercussions sur son état de
fatigue, qu’elle décrivait comme très important, sur la concentration et la
résistance, qui étaient très diminuées, et sur sa capacité d’adaptation, qui
était quasi nulle. Elle bénéficiait d’un suivi régulier d’une à deux séances
par mois et poursuivait son traitement antidépresseur.
Par décision du 14 décembre 2016, l’OAI a supprimé la rente
d’invalidité de la recourante dès le premier jour du deuxième mois suivant
la notification, au motif que son état de santé s’était amélioré et que son
taux d’invalidité n’était plus que de 12 %. L’OAI a calculé ce taux en
estimant que la recourante pourrait réaliser un revenu d’invalide de
39’041 fr. 43, fixé sur la base des données salariales statistiques et en
tenant compte d’un abattement de 10 % dû à l’âge, revenu que l’OAI a
comparé avec celui sans invalidité de 44'471 fr. 91 que la recourante

- 13 -
aurait obtenu en 2016 dans son ancienne activité de manutentionnaire en
blanchisserie et couture.
C. Le 30 janvier 2017, Z.________ a recouru contre cette décision
par l’intermédiaire de son mandataire auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que son
droit à une rente entière est maintenu au-delà du 28 février 2017,
subsidiairement, au renvoi de la décision querellée à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Elle a fait valoir que sa
situation n’avait pas fondamentalement évolué depuis l’expertise du Dr
G.________. Elle a requis une suspension temporaire de la procédure de
manière à produire le rapport médical de l’expert privé qu’elle avait
mandaté, ce que la juge instructeur lui a accordé.
Par courrier du 28 juin 2017, la recourante a produit le rapport
d’expertise établi le 8 mai 2017 par la Dresse S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et a fait valoir que ce rapport était complet,
convaincant et probant. Elle a estimé avoir droit au maintien de sa rente
et à la prise en charge par l’OAI des frais de cette expertise, qui était
nécessaire à la résolution du litige.
Dans son rapport d’expertise du 8 mai 2017, la Dresse
S.________ concluait à la présence d’un trouble somatoforme indifférencié
(F45.1), d’une dysthymie (F34.1), d’un trouble d’anxiété généralisée
(F41.1) et d’un status post épisode dépressif moyen (F32.1), qui
entraînaient une incapacité de travail de 70 % comme reconnue depuis le
1er mai 2010 par le Dr G.________. Son appréciation était la suivante :
« 4.1.1 Le trouble d'anxiété généralisé (F41.1)
Ce trouble reconnu depuis au moins 2010 suite à la prise en charge
de son cancer et fut confirmée par les deux experts, Dr G.________
en 2012 et le R.________, fin 2015. Les symptômes qui habitent
l'expertisée continuent tels que la fatigue, difficultés de
concentration et de la mémoire, irritabilité, tensions musculaires,
perturbations du sommeil, sensation d'être au bout. L'évolution est
donc chronique et fluctuante. En se référant à l'anamnèse détaillée
de Mme Z.________, je trouve que ce trouble a été décompensé
même avant la découverte de son cancer (en juin 2010), puisqu'elle
a reçu l'annonce de son licenciement, après différents

- 14 -
avertissements, le 31.03.2010, lettre dans laquelle son ancien
employeur soulignait que le comportement de l'expertisée «
engendrait un stress insupportable pour ses collègues ».
4.1.2 Status post épisode dépressif moyen (F32.1)
L'état de l'expertisée a été affecté par un état dépressif moyen avec
syndrome somatique, celui-ci probablement réactionnel à la
découverte et aux suites du traitement de son cancer. Ce diagnostic
retenu par le Dr. G.________ en octobre 2012, n'est plus dans le
premier plan actuellement et n'a d'ailleurs pas été retenu par les
experts du R.________ trois ans plus tard, soit en novembre 2015.
4.1.3 Dysthymie (F34.1)
Le diagnostic de dysthymie est retenu en raison de la constatation
d'une dépression chronique chez cette femme qui depuis vingt ans
au moins, présente au moins deux états dépressifs, léger à moyen,
dans des situations comme celles de ses fausses-couches et la
découverte de son cancer du sein. Les symptômes dépressifs
persistent, sans sévérité importante mais elle décrit clairement la
déprime, la fatigue, tout lui coûte, rien n'est agréable, elle se plaint,
dort mal, n'a pas de confiance en son propre corps, néanmoins
continue de faire face aux activités de la vie quotidienne. La
dysthymie est une pathologie qui, différemment de l'anxiété
généralisée qui a un début précoce, peut avoir aussi un début tardif.
4.1.4 Trouble somatoforme indifférencié (F45.1)
Enfin, le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié décrit plus
en détail par le DSM-V en tant que trouble à symptomatologie
somatique (300.82) explique la complexité de la situation de Mme
Z.________. Le trouble somatoforme indifférencié est retenu vu la
persistance et la variabilité des plaintes somatiques sans qu'elles ne
soient au même degré que lors d'une somatisation, sans altération
des relations interpersonnelles familiales par contre, avec un impact
sur le fonctionnement socio-professionnel. Le DSM-V donne plus de
détails quant aux éléments cliniques qui amènent à retenir ce
diagnostic :
A. Un ou plusieurs symptômes somatiques causes de
détresse ou entraînant une altération significative de la vie
quotidienne.
L'expertisée est en situation de détresse quotidienne en raison de
ses douleurs du bras droit avec le sentiment de fourmillement qui
l'empêche de faire différentes activités.
B. Pensées, sentiments ou comportements excessifs liés aux
symptômes somatiques ou à des préoccupations sur la santé
suscitées par ces symptômes, se manifestant par au moins un des
éléments suivants :
1.Pensées persistantes et excessives concernant la gravité des
symptômes.
2.Persistance d'un niveau élevé d'anxiété concernant la santé ou
les symptômes.

- 15 -
3.Temps et énergie excessifs dévolus à ces symptômes ou aux
préoccupations concernant la santé.
La pensée de l'expertisée est toujours occupée par des
préoccupations et dirigée par ses symptômes, comme la douleur, la
fatigue, les vertiges, les tremblements et les symptômes neuro-
végétatifs comme la transpiration et les sensations de chaleur. La
pensée persistante et excessive que présente la patiente concerne
la gravité avec laquelle elle vit ses symptômes : pour elle, toute
douleur est un signal d'alerte de retour de la maladie. La présence
actuellement d'un kyste bénin dans la poitrine lui fait penser au
retour du cancer. Il y a également la persistance d'un niveau
d'anxiété concernant sa santé et le vieillissement précoce, chez
cette femme souffrant d'anxiété généralisée. Les préoccupations
concernant sa santé sont devenues « motif de vie », qui prend tout
son temps et énergie à cette femme de 61 ans, sans enfants, sans
hobbys, sans activités ni d'occupation professionnelle.
C. Bien qu'un symptôme somatique donné puisse ne pas être
continuellement présent, l'état symptomatique est durable
(typiquement plus de 6 mois).
L'évolution est chronique puisque les symptômes persistent, et ce
depuis six ans, avec une sévérité moyenne, car il y a au moins deux
des critères mentionnés plus haut qui sont présent[s]
quotidiennement chez l'expertisée. Je me réfère ici aux douleurs du
bras droit, en tant que symptôme spécifique et la fatigue, le
ralentissement psychique, l'anxiété d'anticipation, en tant que
symptômes non spécifiques. Ces symptômes peuvent être, comme
dans le cas de Mme Z.________, associés à une affection médicale et
être les séquelles du traitement du cancer, par radiothérapie
notamment. Chez elle, même si sur le plan rhumatologique, elle
possède encore des ressources et que sa capacité de travail est
reconnue à 50% comme repasseuse et 25% comme couturière, Mme
Z.________ peut rester inapte à utiliser son membre supérieur droit,
simplement en lien avec son atteinte psychique.
4.1.5 Autres pathologies psychiatriques
La recherche d'autres pathologies comme un trouble de la
personnalité sous-jacent n'a pas abouti. Par contre, comme
mentionné par le Dr. G.________, « une fragilité de la personnalité
sous-jacente est probable ». Cette femme a toujours fonctionné par
rapport à un schéma bien défini, dans [un] cadre très structurant. La
perte de son emploi a probablement amené une perte d'étayage.
5. Appréciation du cas et pronostic
Mme Z.________ souffre d'un trouble somatoforme indifférencié
(F45.1) qui lui ingère depuis 2010 des douleurs physiques et
symptômes psychiques invalidants. Malgré les résultats rassurants
de l'oncologue après le traitement par intervention chirurgicale et
radiothérapie et l'absence d'une pathologie organique ou un
mécanisme physiologique bien défini qui expliquerait ses
symptômes, l'expertisée a une souffrance clinique significative et a
vécu des pertes sur le plan social et financier. Ce trouble mental
s'est installé progressivement chez cette personne que le sort a

- 16 -
choisie, pour la deuxième fois, de frapper dans son identité de
femme. Après avoir vécu un long et difficile deuil de devenir mère,
de constituer une famille et d'avoir des enfants qui s'occuperaient
d'elle et son mari, comme cela est schématiquement intégré dans sa
culture, sa vie a été chamboulée une deuxième fois par le cancer du
sein et elle vit désormais son existence comme une punition. En
effet, depuis, sa vie est consolidée autour de la détresse, focalisée
sur les symptômes physiques. Elle est même identifiée par ses
proches comme une malade, la souffrante, et sa qualité de vie est
altérée. Elle doit compter sur son mari pour les tâches ménagères
qui nécessitent des efforts physiques. Néanmoins, elle se valorise de
pouvoir au moins, préparer le repas de midi.
La comorbidité de l'anxiété généralisée, dysthymie, de trouble
somatoforme indifférencié, l'antécédent du deuil, l'approche de l'âge
de la retraite et la perte d'emploi a un impact direct sur la fragilité
psychique de l'expertisée (personnalité psychonévrotique ?) et
explique actuellement la diminution des ressources.
Mme Z.________ assume tant bien que mal son quotidien mais les
possibilités qu'elle retrouve une capacité de travail, avec un rythme
de vie professionnel, semblent utopiques. Il est évident que
l'intensité des symptômes est fluctuante. Ces derniers sont
directement influencés par les événements de vie la concernant ou
concernant ses proches. Je me réfère ici notamment au décès de son
beau-frère suite à un cancer du pancréas qui a ravivé ses angoisses
hypocondriaques. La patiente évite désormais de sortir avec des
amis comme auparavant et n'a plus de plaisirs. Elle évite également
de participer aux réunions de famille car sa crainte concernant
l'avenir est tellement envahissante, avec le sentiment permanent
d'agitation et de tension interne, que cela ressort avec de
l'irritabilité envers ses interlocuteurs et ce, même dans des
situations de stress mineures (observé notamment dans l'expertise
du R.________).
Elle vit en continu avec l'impression qu'un malheur peut lui arriver et
ses troubles psychiques provoquent chez elle une sensation de ne
pas pouvoir être assez forte pour répondre aux événements qui
peuvent survenir comme la maladie et/ou simplement le
vieillissement. Elle arrive malgré tout à faire un certain lien entre ses
pensées négatives et les symptômes comme le sentiment
d'étouffement, les vertiges, les tensions motrices, les tremblements
et la transpiration. D'ailleurs, elle réalise que toutes ses difficultés
l'ont menée à s'isoler d'avantage des personnes qu'elle fréquentait
auparavant.
A noter que le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié est
plus fréquent chez les personnes ayant une éducation et un status
socio-économique faible et qui ont vécu des événements de vie
stressants, comme c'est le cas chez l'expertisée. Elle a pu
fonctionner malgré sa fragilité psychologique (je me réfère ici au
trouble d'anxiété généralisé) dans un contexte bien structurant
pendant plus [de] vingt ans et a réussi à faire face à l'émigration et
à la solitude affective. Or tout s'est effondré lorsqu'elle a eu un
problème de santé mineur (doigt à ressort), élément qui a amené la
perte de son poste de travail, comme si cela avait été la porte
d'entrée dans sa vraie souffrance. Effectivement, culturellement, la

- 17 -
douleur physique est beaucoup plus admise, comprise et reconnue
que la souffrance psychologique, qui au contraire peut être
stigmatisante. Avec l'enchaînement du diagnostic de cancer et le
reste des épreuves vécues, notamment la radiothérapie, cette
femme est devenue encore plus vulnérable avec une perception de
soi comme étant quelqu'un de malheureux, un sentiment
d'impuissance et la recherche de compassion et de soutien chez […]
autrui.
Objectivement, entre les plaintes de l'expertisée et les observations,
dans le contexte de la chronification des symptômes, il y a une
cohérence entre limitation des aptitudes au travail et ce qu'elle
réalise dans la vie quotidienne, soit uniquement le repas et les soins
personnels. Donc les ressources actuelles restent très limitées
malgré la diminution de l'intensité de certains des symptômes
dépressifs grâce à la prise en charge par un traitement
antidépresseur et les visites mensuelles chez son médecin traitant.
Je retiens en conclusion que la capacité de travail de l'expertisée est
sérieusement atteinte et les ressources adaptatives sont fortement
altérées depuis l'effondrement psychologique en 2010.
6. Questionnaire
[…]
Les affections psychiatriques mentionnées plus haut empêchent
l’expertisée d’effectuer une activité professionnelle, même dans une
activité adaptée à 70 % et cela depuis mai 2010. Les limitations
fonctionnelles restent la fatigue, le sommeil non récupérateur avec
un réveil matinal tardif, la fatigabilité, le manque d’endurance, une
anxiété d’anticipation avec la certitude de ne pas pouvoir assumer
les tâches, même simples, les troubles de l’attention, concentration
et même une distorsion cognitive en rapport avec son corps, sa
maladie et la gestion de ses douleurs. Le mal-être général et le
sentiment d’épuisement l’empêchent d’être interactive avec les
autres. Du fait de ses troubles psychiques, la patiente sera incapable
de s’adapter à une nouvelle activité ou un nouveau cadre de
fonctionnement professionnel, car tout effort d’organisation,
planification ou d’action serait pour elle insurmontable. »
Dans sa réponse du 10 août 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours et produit un avis médical du SMR du 2 août 2017 qui soulevait
que la Dresse S.________ retenait un diagnostic de trouble somatoforme
indifférencié, si bien qu’il aurait été nécessaire de mettre en place un volet
somatique à l’expertise selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le SMR
ne trouvait dans cette expertise aucune aggravation du tableau clinique
tant au niveau des plaintes de l’assurée que des symptômes relevés par
l’experte. Celle-ci n’avait pas répété les questionnaires contenus dans le
rapport d’expertise du R.________. Selon le SMR, la Dresse S.________
confirmait bien qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de l’état de santé

- 18 -
depuis l’expertise du R.________ de 2016 et il convenait de conclure qu’il
s’agissait de l’appréciation différente d’une situation similaire.
Par réplique du 6 octobre 2017, la recourante a fait valoir qu’il
appartenait à l’OAI de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires s’il considérait que le rapport privé de la Dresse S.________ ne
suffisait pas au regard du diagnostic posé. Elle a conclu à la
reconnaissance de son invalidité totale, subsidiairement à la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise bidisciplinaire puisque les conclusions de
la Dresse S.________ remettaient en doute celles des experts mandatés par
l’OAI, notamment du fait que l’experte psychiatre n’avait pas pris en
considération, dans sa conclusion, la globalité des symptômes qu’elle
avait objectivés.
Dans sa détermination du 20 octobre 2017, l’OAI a considéré
qu’il n’y avait pas d’éléments objectifs qui auraient été ignorés des
experts du R.________ ou qui seraient survenus postérieurement à la date
de leur examen, de sorte qu’il n’y avait pas de raison de douter de leurs
conclusions ni de procéder à de nouvelles investigations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV

- 19 -
173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’OAI était fondé à
supprimer, à compter du premier jour du deuxième mois suivant la
notification de sa décision, la rente entière d’invalidité accordée à la
recourante depuis le 1er avril 2011.
3. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente
d'invalidité s'il remplit les trois conditions cumulatives suivantes : sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il
est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % (let. c). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, la
rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité de
40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de
50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de
60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité
de 70 % au moins donnant droit à une rente entière.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de

- 20 -
réadaptation exigibles. L’art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d'une incapacité de gain et qu’il n'y a incapacité de gain que
si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique.
b) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et cas
échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130
V 343 consid. 3.5 ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; TF
9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la

- 21 -
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.
La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation
pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (art.
88bis al. 2 let. a RAI).
c) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 du 2
novembre 2015 consid. 3.3). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 22 -
4. a) Il convient en l’occurrence d’examiner si l’état de santé de
la recourante s’est modifié depuis la décision de l’OAI du 4 février 2013,
par laquelle elle a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à
partir du 1er avril 2011.
L’OAI avait alors retenu que l’assurée présentait une totale
incapacité de travail sur la base de l’avis du SMR du 31 octobre 2012, qui
s’était notamment appuyé sur les conclusions de l’expertise psychiatrique
du Dr G.________ du 17 octobre 2012.
b) La décision de suppression de rente rendue par l’OAI se
fonde sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 14 mars 2016
que cet office a fait réaliser auprès du R.________.
aa) Dans cette expertise, les Dresses Q.________ et E.________
ont indiqué, sur le plan somatique, que l’état général de la recourante
était bon, malgré une obésité et un déconditionnement. L’expertisée
présentait cependant une capsulose des deux épaules, prédominant à
droite. Les expertes ont également constaté des zones d’hyperpathie et
d’allodynie dans la région du sein opéré – certainement influencées par
des éléments contextuels et la maladie psychique – qu’elles n’ont pas
considérées comme ayant une influence sur la capacité de travail de la
recourante. Contrairement à la Dresse P.________ (rapport médical du 12
août 2014), la Dresse Q.________ n’a pas retrouvé de lymphœdème au bras
droit. Son examen clinique a par ailleurs été caractérisé par un
comportement douloureux et autolimité, avec un important parasitage,
des discordances, des lâchages ainsi que des contre-pulsions. Tant son
examen clinique que le bilan radiologique effectué ont en outre indiqué
qu’il n’y avait pas de sous-utilisation chronique du membre supérieur tel
que relaté par la recourante. Sur le plan somatique, les expertes ont
conclu que la discrète ankylose des épaules entraînait une incapacité de
travail de 50 % dans l’activité habituelle de repasseuse, de 25 % dans
celle de couturière, mais permettait l’exercice à plein temps d’une activité

- 23 -
sollicitant peu les membres supérieurs, non répétitive et sans charge
(rapport d’expertise pp. 37 et 40).
Il est cependant étonnant que, dans le texte de leur rapport
d’expertise, les Dresse Q.________ et E.________ concluent également à une
exigibilité de 80 % dans un travail ne nécessitant pas l'abduction ni
l'antépulsion au-delà de 90° (rapport d’expertise p. 37). Elles n’expliquent
pas pourquoi elles mentionnent cette capacité de travail différente ainsi
que des limitations fonctionnelles qui ne se confondent pas totalement
avec celles citées ci-dessus. De même, à la fin de leur rapport (p. 54), elles
concluent tout à coup à une incapacité de travail de 40 % dans l’activité
de couturière au lieu de celle de 25 % qu’elles avaient précédemment
indiquée. Ces éléments nuisent à la valeur probante de leurs conclusions.
L’expertise comporte par ailleurs une contradiction en lien
avec l’amplitude du membre supérieur droit : après avoir confirmé
l’absence de limitation d’amplitude des articulations du membre supérieur
droit, à l’instar du Dr I.________ cinq ans auparavant (rapport d’expertise p.
34), les expertes relèvent que la recourante n’a plus une amplitude
complète des épaules comme en fin d’année 2010 (rapport d’expertise p.
37) et se basent d’ailleurs sur cette discrète ankylose pour fixer la
capacité de travail exigible.
Les expertes ont en outre suggéré de rechercher un éventuel
syndrome d’apnées du sommeil compte tenu des plaintes de fatigue
émises par la recourante. On ignore toutefois si un tel diagnostic a été
posé et, le cas échéant, s’il implique des conséquences sur les limitations
fonctionnelles de la recourante, voire sur sa capacité de travail.
Enfin, les expertes ne se prononcent nullement, dans leur
appréciation, sur les céphalées fréquentes dont se plaint la recourante (cf.
rapport d’expertise p. 13).
bb) L’expertise n’est pas plus convaincante dans sa partie
psychiatrique. La Dresse L.________ exclut le diagnostic d’épisode

- 24 -
dépressif, de même que celui de dysthymie, en se contentant de dire que
les critères ne sont pas remplis au vu des symptômes objectivés, sans
apporter plus de précisions. A cet égard, on constate qu’elle dit avoir
objectivé une diminution de la confiance en soi, une vision négative des
perspectives d’avenir (rapport d’expertise p. 41) ainsi que la présence
d’une déprime (rapport d’expertise p. 29), mais elle ne reprend aucun de
ces symptômes dans son appréciation.
Il faut en outre constater que cette expertise psychiatrique ne
répond pas aux critères jurisprudentiels qu’il y a lieu désormais
d’appliquer aux maladies psychiques pour en apprécier le caractère
invalidant, comme cela va être démontré ci-dessous (consid. 4d).
c) Le Tribunal fédéral a en effet récemment étendu à
l’ensemble des maladies psychiatriques l’application de la nouvelle
procédure d’examen structurée d’administration des preuves développée
en lien avec les syndromes douloureux somatoformes et les affections
psychosomatiques comparables (ATF 143 V 418 et 143 V 409).
Au cours des dernières années, la jurisprudence a dégagé un
certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre
d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère invalidant de
syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique. Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en
profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail,
respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux
somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a
notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Il a en revanche
maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans
l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si

- 25 -
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux – respectivement
d'une affection psychosomatique comparable – au sens de la classification
sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2).
Pour pouvoir être retenu, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux doit être posé selon les règles de l’art par un médecin
spécialiste de la discipline concernée, compte tenu en particulier du
critère de gravité inhérent à ce diagnostic et au regard des limitations
fonctionnelles constatées (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1. à 2.1.2). Une fois
le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (cf.
ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré

- 26 -
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
d) Dans son expertise psychiatrique, la Dresse L.________ se
réfère certes à certains indicateurs énumérés ci-dessus, mais elle ne les
examine toutefois pas de manière motivée et suffisante, ni ne se prononce
sur leur gravité. Elle mentionne ainsi une majoration des symptômes, sans
cependant indiquer de quels symptômes il s’agit. Et elle ne fait à cet égard
aucune référence à l’expertise du Dr G.________, qui relevait un
« important théâtralisme » tout en reconnaissant une incapacité de travail
à hauteur de 70 %.
De même, la Dresse L.________ se réfère aux ressources de la
recourante, sans les expliciter. Les seules ressources dont elle semble
faire état proviennent de l’entourage de l’expertisée, soit essentiellement
l’aide de son mari et les voyages au [...]. Il n’y a en revanche pas de
véritable examen des ressources de l’assurée elle-même ou de son
absence de ressources.

- 27 -
Finalement, son expertise ne contient pas d’analyse de la
structure de personnalité de la recourante et des capacités inhérentes à
sa personnalité.
e) Dans le cadre de son recours, la recourante a produit un
rapport d’expertise psychiatrique établi par la Dresse S.________ le 8 mai
2017. Celle-ci rejoint l’avis du Dr G.________ et de la Dresse L.________
quant à la présence d’un trouble d’anxiété généralisée. A l’instar de la
Dresse L.________, elle constate que l’épisode dépressif moyen retenu par
le Dr G.________ n’est plus d’actualité, mais pose celui de dysthymie. A cet
égard, elle s’étonne que la Dresse L.________ n’ait pas pris en
considération, dans sa conclusion, la globalité des symptômes qu’elle
avait objectivés (cf. rapport p. 14). Elle retient de surcroît un trouble
somatoforme indifférencié vu la persistance et la variabilité des plaintes
somatiques. Dans son rapport, elle explicite de manière convaincante les
éléments cliniques qui la font poser ce diagnostic.
La Dresse S.________ se prononce sur la capacité de travail de
la recourante sans cependant tenir compte de l’ensemble des indicateurs
qu’il y a lieu d’examiner pour déterminer le caractère invalidant des
diagnostics psychiques et psychosomatiques posés. Certes, elle constate
qu’objectivement, entre les plaintes de l’expertisée et les observations,
dans le contexte de la chronification des symptômes, il y a une cohérence
entre la limitation des aptitudes au travail et ce que la recourante réalise
dans la vie quotidienne, soit uniquement le repas et les soins personnels.
Elle en déduit que les ressources actuelles restent très limitées malgré la
diminution de l’intensité de certains symptômes dépressifs grâce à la prise
en charge par un traitement antidépresseur et les visites mensuelles chez
son médecin traitant. Elle n’examine en revanche pas plus avant les
ressources dont dispose la recourante, comme notamment le soutien de
son mari, ni les raisons pour lesquelles elle majore certains de ses
symptômes.

- 28 -
Cela étant, cette expertise ne suffit pas non plus à établir de
manière convaincante la capacité de travail de la recourante, d’autant
moins qu’il manque un volet rhumatologique afin de connaître la capacité
de travail et les limitations fonctionnelles de la recourante au niveau
somatique.
f) Au final, une nouvelle expertise bi-disciplinaire,
rhumatologique et psychiatrique, serait nécessaire pour confirmer (ou
non) les diagnostics posés et déterminer la capacité de travail ainsi que
les limitations fonctionnelles de la recourante, au regard des nouveaux
critères définis par la jurisprudence.
5. a) Il apparaît cependant, au vu des circonstances du cas
d’espèce, qu’il peut être renoncé au renvoi du dossier à l’OAI en vue de la
mise en place d’une telle expertise. La question litigieuse consiste en effet
à déterminer s’il existe un motif de révision de la rente entière d’invalidité
octroyée à la recourante depuis avril 2011. Or, même si l’expertise à
mettre en place arrivait à la conclusion que la recourante avait retrouvé
une capacité de travail propre à influencer son degré d’invalidité, il faut
constater, comme cela va être démontré ci-dessous, que l’exercice d’une
activité professionnelle n’apparaît pas exigible compte tenu de la situation
de la recourante.
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA

- 29 -
I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; TFA I 329/88 du
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des
facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28
juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse
globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités
qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid.
3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1 et TF 8C_761/2014 du
15 octobre 2015 consid. 3.2.2).

- 30 -
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_391/2017 du 27 novembre 2017 consid. 4.1).
c) En l'espèce, comme vu ci-dessus, la capacité de travail
actuelle de la recourante n’a pas encore pu être constatée de manière
fiable. Lors de l’expertise réalisée au R.________ en mars 2016, la
recourante, née le 1er février 1956, était déjà âgée de 60 ans et, dans
l’hypothèse où la nouvelle expertise nécessaire à établir sa capacité de
travail serait mise en place, la recourante serait alors âgée de 63 ans, à
tout le moins. Une réinsertion dans le monde professionnel à un âge aussi
proche de la retraite serait compliquée par le fait que la recourante a
travaillé 18 ans dans la même entreprise, comme blanchisseuse-
couturière, sur la base d’une formation effectuée à l’étranger, et qu’elle
n’a aucune autre expérience professionnelle en Suisse. Un retour à
l’emploi, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité
adaptée, est également rendu particulièrement délicat en raison du
trouble d’anxiété généralisée dont la recourante souffre – attesté par
l’ensemble des experts – puisque celui-ci implique une anxiété
anticipatrice, une vulnérabilité au stress et une réduction des capacités
adaptatives (cf. expertise du R.________ p. 42). On peut à cet égard
rappeler que son précédent et unique emploi exercé en Suisse s’est
terminé par un licenciement en raison de son comportement, qui
engendrait un stress insupportable pour ses collègues, ce que la Dresse
S.________ met sur le compte d’une décompensation du trouble d’anxiété
généralisée qui aurait eu lieu déjà à ce moment-là. A cela s’ajoute que la
recourante n’a qu’une maîtrise imparfaite du français, comme cela est
notamment relevé dans le rapport d’expertise du R.________ (cf. p. 43-45).
Finalement, au vu des premiers éléments ressortant de l’expertise du
R.________ sur le plan somatique, la recourante semble présenter des
limitations fonctionnelles qui ne lui permettraient d’exercer son activité

- 31 -
habituelle qu’à temps partiel. Or, l’exercice d’une activité adaptée à ses
limitations impliquerait une reconversion dans un environnement
professionnel totalement nouveau et présupposerait des facultés
d’adaptation probablement insurmontables d’un point de vue subjectif.
Compte tenu de la situation personnelle et professionnelle de
la recourante, on peine dès lors à imaginer qu’un employeur consente les
moyens et les efforts nécessaires pour lui permettre de se réinsérer dans
le monde du travail, si proche de l’âge de la retraite. Dans ces conditions,
il convient de conclure qu’elle n’est plus en mesure de retrouver un emploi
adapté à ses limitations fonctionnelles sur un marché équilibré du travail.
d) Par conséquent, en tant que la recourante ne peut plus
exploiter son éventuelle capacité de travail sur le plan économique, il en
résulte une invalidité totale sur le plan professionnel. En définitive, en
l’absence de modification du taux d’invalidité intervenue depuis la
précédente décision de l’OAI, c’est à tort que cet office a décidé, par
décision du 14 décembre 2016, de supprimer la rente entière d’invalidité
octroyée à la recourante depuis le 1er avril 2011.
6. a) Dans un autre grief, la recourante requiert de l’OAI le
remboursement des frais occasionnés par l’expertise privée réalisée par la
Dresse S.________ au motif que celle-ci était nécessaire à la résolution du
litige.
b) Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris
en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut
reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du

- 32 -
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62). De même, selon la jurisprudence,
les frais d’une expertise judiciaire seront mis à la charge de l'autorité
administrative lorsque celle-ci a procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert
à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative (ATF 139 V 225 ; 137 V 210).
c) Comme vu ci-dessus, l’expertise réalisée par la Dresse
S.________ n’a pas permis d’établir de manière fiable la capacité de travail
de la recourante. Elle ne s’est pas non plus avérée nécessaire à remettre
en cause les conclusions de l’expertise réalisée au R.________, qui
comportait des éléments intrinsèques permettant de ne pas lui
reconnaître de valeur probante et de constater son caractère lacunaire.
L’expertise de la Dresse S.________ consiste ainsi en une offre de preuves
apportée par la recourante à l’appui de sa demande de prestations, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’en mettre les frais à la charge de l’OAI.
7. a) En définitive, le recours est admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la rente entière d’invalidité octroyée à la
recourante depuis le 1er avril 2011 est maintenue.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 14 décembre 2016 est réformée en ce sens
que la rente entière d’invalidité allouée à Z.________ depuis le
1er avril 2011 est maintenue.
III. Les frais de justice, d’un montant de 400 fr. (quatre cents
francs), sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de dépens de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à Z.________.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claudio Venturelli (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :