vd_gerichte · ZD21.021381 · 2021-12-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 198/21 - 416/2021
ZD21.021381
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 décembre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion Handicap Service juridique à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
présente une myopathie (maladie neuromusculaire) évoluant depuis la
petite enfance.
Par communication du 28 avril 1995, elle a bénéficié de la part
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) de la prise en charge d’un traitement orthodontique, du 15
mars 1995 au 30 avril 2004, au regard du chiffre 208 OIC ([ordonnance du
9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21]
infirmité congénitale touchant la face).
Par décision de l’OAI du 16 décembre 1998, l’assurée s’est vu
reconnaître le droit à une formation scolaire spéciale, à un traitement
logopédique, du 7 septembre 1998 au 30 septembre 2000 ainsi qu’à des
contrôles jusqu’au 30 septembre 2001.
Au terme de ses études, après avoir œuvré dans diverses ONG
et résidant à l’étranger jusqu’en 2014, elle a bénéficié des prestations du
revenu d’insertion (RI) depuis le mois d’octobre 2015 date de son retour
en Suisse ; elle a ensuite travaillé (dans le cadre d’une mesure RI) du 30
avril au 31 août 2018 comme assistante de projet à temps partiel auprès
de la W.________ à [...]. En 2017, elle a obtenu un CAS en Aide et conseils
aux victimes d'infractions. Depuis le 1er septembre 2018, elle a donné des
cours de chant dans l’école de musique A.__________ à [...], à raison de
quelques heures par semaine. A force de recherches, elle a décroché un
poste de directrice de chorale au taux de 15 % depuis le mois de janvier
2019 au sein du R.________ à [...].
B. a) En raison d’une fatigue grandissante et de la paralysie de
l’un de ses doigts, l’assurée a signé un formulaire de détection précoce
déposé le 28 août 2018.

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b) Dans le cadre de la phase d’intervention précoce, une
spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI s’est entretenue avec
l’assurée le 18 septembre 2018. A la rubrique « observations et
remarques » du rapport d’entretien rédigé le même jour, l’assurée a
annoncé ne pas pouvoir tout gérer et que cela était compliqué pour elle ;
elle ne parvenait pas à travailler à temps partiel auprès de la W.________,
donner des cours de chant, faire des concerts ainsi que ses exercices
musculaires et se reposer. A la rubrique « objectifs et stratégie », il est
écrit qu’en raison de sa capacité de travail réduite, l’intéressée attendait
des prestations financières de la part de l’assurance-invalidité sous la
forme d’une rente.
c) Le 4 octobre 2018, à l’invitation de l’OAI, F.________ a
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité sous la
forme de mesures professionnelles et/ou d'une rente. Elle indiquait souffrir
de « myopathie, dystrophie musculaire, paralysie des doigts, fatigue
accentuée, trouble de la déglutition, besoin de mobilité constante pour
lutter contre la spasticité » depuis la petite enfance, joignant notamment
un certificat médical du 20 avril 2018 de la Dre Z.________, spécialiste en
neurologie, attestant d’une atteinte parétique (faiblesse musculaire)
touchant en particulier le tronc et les membres, avec une prédominance
d’atteinte distale aux membres supérieurs (mains), à laquelle s’ajoutait un
status rétractile, avec un dos raide ; l’atteinte fonctionnelle était plus
marquée depuis 2015 (positions non ergonomiques compensatrices) et
l’assurée devait pouvoir exercer régulièrement (minimum deux fois par
semaine) sa musculature en la renforçant ainsi qu’en la travaillant en
endurance, avec également des exercices de stretching réguliers afin de
lutter contre les rétractions tendineuses et travailler la souplesse du dos.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 9 novembre 2018 de la Dre Z.________, consultée depuis le
mois de mars 2018, laquelle a diagnostiqué, avec incidence sur la capacité
de travail, une myopathie évoluant depuis l’enfance. Sans effet sur la

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capacité de travail, elle a diagnostiqué un reflux gastro-œsophagien. Cette
neurologue estimait la capacité de travail « entre 30% et 50% » dans un
poste adapté à l’état de santé de l’assurée, précisant que « doivent être
tenus compte dans la détermination du taux de capacité de travail, les
déplacements nécessaires, ceux-ci étant inducteur de fatigue
supplémentaire et d’inconfort positionnel (voire de douleurs) ; par ailleurs,
la patiente nécessite des pauses conséquentes (min. 1h) pour déjeuner.
Dans ce contexte, un 30% d’activité, avec ½ h de déplacement à l’aller et
au retour, peut être optimal ; alors qu’un 50% avec un tel temps de
déplacement est trop important et serait délétère à la patiente ». Les
limitations fonctionnelles dues à la myopathie lentement progressive
consistaient en une fatigabilité physique, un inconfort ostéoarticulaire,
voire des douleurs, induit par la position assise prolongée ainsi qu’une
limitation par la parésie dans l’utilisation du clavier et le port de charge
(classeurs par exemple). Sur le plan thérapeutique, le suivi
neuromusculaire et de neuro-rééducation régulier, la physiothérapie et
l’ergothérapie devaient se poursuivre. Des investigations génétiques ainsi
qu’un suivi de phoniatrie étaient en cours. La Dre Z.________ n’avait pas
attesté des arrêts de travail, avec la précision que « la patiente semble
avoir jonglé, par rapport à ses limitations fonctionnelles et fatigabilité,
entre divers postes à temps partiel » ;
- un rapport du 27 mars 2018 consécutif à une consultation en date du 25
janvier 2018 auprès de l’unité nerf-muscle du Service de neurologie au
CHUV, du Prof. X.________ et de la Dre E.__________, tous deux spécialistes
en neurologie, posant le diagnostic de dystrophie musculaire (avec
positivité isolée des anticorps anti-Scl70 et anti-PM-Scl75, mais critères
pour une sclérodermie systémique ou un syndrome de chevauchement
non remplis, ainsi qu’analyse génétique non compatible avec une
dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale). Ces spécialistes faisaient
part d’une évolution clinique stable sur le plan de la dystrophie musculaire
à prédominance distale aux membres supérieurs et proximale aux
membres inférieurs associée à une atteinte bulbaire et possiblement
respiratoire à minima, sans avoir de traitement spécifique à proposer. La
prise en charge reposait sur un réentrainement musculaire, avec la

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prescription de neuf séances de physiothérapie ainsi que la
recommandation de la pratique d’une activité physique régulière, à raison
de deux ou trois séances d’au moins trente minutes par semaine.
Selon le formulaire 531bis du 27 novembre 2018, si l’assurée
était en bonne santé, elle travaillerait à 100 % depuis 2015 en tant que
chargée de projet, ceci par intérêt personnel et nécessité financière.
Par communication du 26 juillet 2019, l’OAI a informé l’assurée
que des mesures d’intervention précoce ainsi que de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas indiquées dans son cas.
Aux termes d’un courrier du 26 août 2019 adressé à l’OAI,
l’assurée a fait part de sa satisfaction dans le poste de directrice de
chorale, au taux de 15 %, depuis le mois de janvier 2019, au sein du
R.________ d’[...] ; cet emploi lui permettait de bouger physiquement et de
manger à des horaires non-handicapants pour son rythme de déglutition.
Elle ajoutait que le CAS en pédagogie [...] suivi d’octobre 2019 à juillet
2020 à [...] (à raison d’un week-end par mois), sans contre-indication de la
part de ses médecins, lui permettrait d’obtenir un meilleur salaire, voire
augmenter légèrement son taux de travail en postulant comme
enseignante individuelle et en proposant des ateliers vocaux
complémentaires. Ce faisant, elle demandait la prise en charge par l’OAI
de cette formation dispensée à la Haute École de musique de [...] d’un
montant de 4'500 fr., l’employeur participant à hauteur de 500 francs.
Selon un compte-rendu de la permanence juriste établi le 27
août 2019, la situation devait être examinée par un conseiller en
réadaptation professionnelle à l’OAI afin de définir la proportionnalité ainsi
que l’adéquation de la prise en charge de cette formation. En l’état, le cas
était en cours d’instruction sur le plan médical malgré l’existence d’une
atteinte à la santé depuis l’enfance/l’adolescence. En outre le revenu sans
invalidité se devait également d’être examiné chez l’assurée qui n’avait
jamais eu de gros revenus, ni d’activité à 100 %.

- 6 -
Le 19 septembre 2019, la Dre Z.________ a répondu comme
suit à un questionnaire de l’OAI :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Myopathie non encore typisée, avec :
Possible atteinte de la musculature respiratoire (pressions
respiratoires maximales et débit de pointe à la toux
abaissés (mai 2018)).
Rhinolalie ouverte liée à un voile court et hypotone ;
nasonnement, initialement important, (2005) traité par :
Trois injections de graisse autologue rétropharyngées
les 11.01.2006, 13.03.2006 puis 06.08.2007.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Sur le plan neuromusculaire, l’évolution est dans l’ensemble
stationnaire. Par contre, possiblement à travers une importante
diminution de la fatigue, sont notés lors de la dernière
consultation du 29 juillet 2019, par rapport à celle du 14 janvier
2019, une discrète et positive prise pondérale, une sérénité sur
le plan thymique, une diminution des efforts de déglutition, et
la patiente est d’autant plus leste. Ce bénéfice est obtenu à
travers un poste naturellement adapté et à temps très partiel,
qui permet à la patiente de se mouvoir à son aise durant son
temps de travail, et en dehors lui laisse le temps de se reposer
en suffisance, de faire les exercices nécessaires au maintien de
sa souplesse et de son endurance musculaire et physique,
d’être plus attentive à son alimentation et également de
manger à son rythme et en toute quiétude. Sinon, la patiente
continue à mobiliser régulièrement, en particulier ses mains, à
travers la pratique du piano, ce qui a un effet
ergothérapeutique. Le chant contribue à l’entraînement de la
musculature laryngo-pharyngée. Un changement de régime
alimentaire semble avoir permis de supprimer un reflux acide
et indirectement amélioré le confort local. Elle n’est pas
algique. Elle est asymptomatique sur le plan cardiorespiratoire.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ? (sur un taux de 100%, même si le taux
contractuel est inférieur)
L’activité actuelle de directrice de chorale au R.________ d’[...],
est en cours depuis janvier 2019, à un taux de 15%. Dans une
telle activité, qui est naturellement adaptée à la patiente
(liberté de mouvement, liberté d’organisation des horaires),
j’estime la capacité de travail entre 30% et 40% environ.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ? (sur un taux de 100%, dans l’hypothèse d’une
activité exercée à plein temps)

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La capacité de travail ne s’est pas modifiée. Par contre la
patiente avait été en stage à la W.________ (mesures
professionnelles chômage) à [...], à 50%, poste qui s’est révélé
trop demandeur en termes de santé pour la patiente. En effet,
depuis la fin de cette activité, mais avec un délai d’amélioration
de plus de 7 mois, j’ai pu constater une amélioration clinique
de la patiente, comme décrit au point 1.
Ainsi, la capacité de travail dans une activité adaptée, semble
se situer entre 15% et 40% environ.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Diminution d’endurance physique en lien avec la myopathie,
nécessitant temps de repos à la demande et en suffisance.
Troubles de déglutition nécessitant un temps de repas
suffisamment long et idéalement à domicile (calme et sans
pression de temps ni sociale), pour assurer une nutrition
correcte et régulière, base de l’état général.
Inconfort ostéoarticulaire en lien avec le status rétractile en
particulier du rachis de la myopathie, nécessitant liberté de
mouvement/de position. Parésie distale MS [membre supérieur]
et tronculaire, limitant l’utilisation du clavier et le port de
charge.
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Je n’ai pas géré les arrêts de travail, Et, sauf erreur de ma part,
il n’y en a pas eu ; la patiente a jonglé, par rapport à ses
limitations fonctionnelles et fatigabilité, entre divers postes à
temps partiel.
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Il n’y a malheureusement pas de traitement étiologique de la
myopathie. Bilan d’organes réguliers à la recherche de
complications éventuelles dans le cadre de l’atteinte
myopathique.
Sur le plan symptomatique, la patiente prend un supplément
de Mg (crampes). Après avoir été en séances de physiothérapie
spécifiques, elle effectue à domicile, quotidiennement, des
exercices de yoga ; physiothérapie (mains et status rétractile) à
la demande. L’ergothérapie est effectuée à travers les
exercices au piano. Activité sportive douce et selon tolérance
(natation/marche).
8. Pronostic ?
Susceptible d’aggravation très lentement progressive (se
chiffre en années, voire plus).
9. Autres remarques ?

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Patiente sans déficience intellectuelle, et plutôt brillante. Dans
ce contexte, l’activité adaptée doit avoir lieu dans le circuit
économique normal.”
En annexe à ses réponses aux questions posées, la Dre
Z.________ a joint un rapport du 21 mars 2019 de consultation du 19 mars
précédant auprès du Service ORL et chirurgie cervico-faciale au CHUV, qui
se termine comme suit :
“En conclusion, l’examen ORL de Mme reste sommaire en raison de
son refus d’un examen laryngé (optique 70, transbuccal, voir
nasofibroscopie). Compte tenu de ses plaintes et de sa gêne
hypopharyngée par des glaires souvent collants, associée à un reflux
gastro-oesophagien symptomatique, je lui ai proposé de tester un
traitement antacide par Dexilant 30 mg par jour durant 3 semaines
puis de le prendre au besoin voire de le poursuivre durant plusieurs
mois s’il améliore sa symptomatologie. Prescription conjointe d’un
mucolytique (teinture d’Erysimum officinale) à prendre avant ses
concerts (15 à 20 gouttes à la fois dans un peu de liquide, au
maximum 3 fois par jour). Je me tiens à disposition pour la revoir
quand nécessaire, mais n’ai pas prévu de rendez-vous d’emblée.”
Lors d’un entretien du 1er octobre 2019 avec le gestionnaire en
charge du cas à l’OAI, l’assurée a informé son interlocuteur de la remise
par ses soins des documents médicaux attestant de l’ancienneté de
l’atteinte à la santé l’empêchant de travailler à un taux habituel. De retour
en Suisse en 2015, elle expliquait que son état de santé l’avait contrainte
à réduire son taux d’activité et que le diagnostic posé lui avait permis de
comprendre cette diminution progressive. Le travail de bureau
principalement assis ainsi que celui avec le clavier de l’ordinateur était
incompatible avec l’atteinte à la santé et les limitations fonctionnelles. Elle
répétait que l’enseignement musical, adapté aux restrictions
fonctionnelles, permettait de poursuivre une activité professionnelle, à un
taux actuel de 15 à 20 %, possible jusqu’à un taux d’occupation de 40 %
au maximum. Les étirements musculaires étaient quotidiens chez cette
assurée qui entendait conserver une plasticité, de même que des plages
de repos et les temps nécessaires pour se nourrir en lien avec la
problématique de déglutition (document intitulé « Assuré – Note
d’entretien » du 1er octobre 2019).

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Dans un rapport du 15 novembre 2019, les médecins du
Service de médecine génétique au CHUV ont indiqué, au terme de leur
consultation du 18 janvier 2018 pour investigation d’une myopathie
d’évolution lente affectant la musculature faciale, pharyngée et des
extrémités surtout supérieures à prédominance distale, que l’analyse d’un
panel de 333 gènes impliqués dans les myopathies n’avait pas mis en
évidence d’anomalie pathogène en lien avec la symptomatologie de
l’assurée qui restait donc sans étiologie clinique. La prochaine
réévaluation était prévue d’ici quatre à cinq ans.
De son côté, l’assurée a remis à l’OAI, le 19 décembre 2019,
les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 18 novembre 2019 signé par le Dr I.___________ consécutif
à une consultation du 14 novembre précédant auprès de l’Hôpital de la
[...] à [...], dont on extrait ce qui suit :
“[…] L’anamnèse relève l’existence de probables difficultés
anciennes au niveau des mains, puisqu’elle a la notion que les objets
lui échappaient, sans que cela ait constitué une gêne véritablement
ressentie par la patiente, qui décrit surtout depuis 3-4 ans des
difficultés notables.
Elle présente également depuis longtemps, des troubles de
déglutition, avec notamment des sensations de blocage sans
fausses routes qui interviennent au niveau pharyngé, survenant
avec le pain, les pommes de terre, les pizzas, alors que les liquides
passent bien. Elle décrit également une stase salivaire qui entraîne
une gêne surtout depuis quelques années.
La voix est modifiée, avec un nasonnement, ce qui n’a pas empêché
la patiente d’acquérir des compétences de chanteuse, dont elle a
fait son métier. Il est possible que les anomalies au niveau du palais
s’intègrent dans ce problème général.
La patiente décrit une certaine fatigabilité à la parole, moins pour le
chant, où la technique compense sans doute certaines insuffisances.
Au niveau des mains, la gêne entraîne une gêne fonctionnelle pour
l’ouverture de bouteilles scellées, le port de charges lourdes.
Aux membres inférieurs, il n’y a pas de gêne significative, la
patiente est capable de faire de la randonnée, elle est peut-être un
peu plus fatigable ces dernières années, avec utilité d’employer des
bâtons de marche en montagne. Le périmètre est illimité sur le plat.
Il n’y a pas vraiment d’intolérance à l’effort. Le maintien d’une

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position au yoga peut être un peu délicat, mais globalement il n’y a
pas d’impossibilité.
Examen clinique
La patiente est en bon état général, pèse 50 kg pour 1,64 m. La
musculature est globalement grêle, il n’y a pas de rétractions.
Au niveau facial, on note un signe de Souques, une oculomotricité
normale. La patiente décrit occasionnellement une tendance à avoir
du mal à retrouver le regard axial si elle se frotte les yeux. Je ne sais
pas si cela a une grande valeur, il n’y a en tout cas pas
d’ophtalmoplégie internucléaire, pas d’ophtalmoparésie à l’examen.
Le palais est un peu ogival, la mâchoire inférieur étroite, ce que l’on
peut voir dans des pathologies neuromusculaires remontant à la
petite enfance.
La patiente présente un décollement d’omoplates modéré,
n’entraînant pas de limitation à l’élévation des bras. La force est
diminuée au niveau des membres supérieurs sur le chef moyen du
deltoïde à droite (4+/5), alors que les biceps et les triceps sont
satisfaisants. Les radiaux sont clairement déficitaires, à 4-/5 à droite
et 4+/5 à gauche, de même que les fléchisseurs du poignet à 4-/5 et
4+/5 à gauche. Les extenseurs des doigts sont très déficitaires à
2/5, avec une impossibilité à étendre complètement les derniers
doigts. La force de préhension est diminuée au dynamomètre à 12.2
kg à droite et 14.3 kg à gauche, pour une norme autour de 20 kg.
Les fléchisseurs au testing sont par contre assez satisfaisants. Le
Barré est tenu 2.30 mn.
Aux membres inférieurs, on retrouve un déficit modéré sur les
moyens fessiers à 4/5, les ischio-jambiers à 4+/5 à droite et 4/5 à
gauche. Le reste de la musculature est normal, chez une patiente
capable de s’accroupir, de se porter sur la pointe des pieds ou des
talons. Le Mingazzini est tenu 1 15 mn.
Il n’y a pas de déficit axial.
AU TOTAL
• Nous sommes donc dans une atteinte qui prédomine du côté
droit et en distalité au niveau des membres supérieurs,
associée à un discret décollement d’omoplates et à une
atteinte de la sphère pharyngée ancienne.
• La patiente a bénéficié d’une exploration approfondie en
Suisse, avec notamment plusieurs EMG et une imagerie
musculaire. Une biopsie musculaire pratiquée au niveau
deltoïdien, montre un muscle qui n’est pas normal et qui peut
être le siège de quelques vacuolisations. Un panel de 333
gènes de myopathies a été proposé, qui n’a pas permis
d’apporter une solution moléculaire à l’affection, toutefois très
probablement génétique.
• L’impression globale est que nous pourrions être en face
• d’un syndrome myasthénique congénital, notamment de
type canal lent. J’ai demandé de vérifier ce jour l’EMG

- 11 -
dans cette optique, mais le Dr [...] qui a pratiqué l’examen
confirme l’absence totale d’argument pour cette
hypothèse,
• une pathologie de type myopathie vacuolaire de début
précoce, sachant qu’un certain nombre de gènes sont
connus dans ces entités, mais que d’autres gènes restent
à découvrir
• Dans tous les cas, il sera utile de faire examiner la mère de la
patiente, afin de savoir s’il y a des arguments pour un portage
de la même affection. Il conviendrait également de proposer à
celle-ci un prélèvement d’ADN, les prélèvements des
apparentés étant toujours utiles pour faciliter l’enquête
génétique. Le cas échéant, diverses approches pourront être
discutées en fonction des programmes disponibles en
Suisse.”;
- un rapport du 31 juillet 2019 adressé au médecin de famille de
l’intéressée, dans lequel la Dre Z.________, confirmant la teneur de ses
réponses du 19 septembre 2019 au questionnaire de l’OAI, a notamment
écrit ceci dans la rubrique « anamnèse socio-professionnelle » :
« Actuellement, elle perçoit une aide sociale à 50% ; elle travaille en tant
que professeur de chant à [...] (20%) ; et elle a actuellement un poste en
tant que cheffe de cœur à [...] (un après-midi/semaine=15% y inclus
préparation du cours). Et, elle a une activité bénévole à 10% dans une
association d’accompagnement aux personnes adoptées qu’elle a fondée
(activité intellectuelle à partir de son domicile). Elle chante et joue du
piano et se produit en concert ; cela lui donne également du travail, afin
de rechercher où se produire. Finalement, elle [a] début[é] des cours de
formation pédagogique en musique à l’Institut [...] à [...] dès septembre
2019 ».
A sa demande, l’OAI s’est encore vu communiquer les
éléments suivants :
- Des réponses du 20 mars 2020 du Prof. X.________ aux questions
complémentaires adressées le 5 février 2020 par l’OAI qui sont les
suivantes :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?

- 12 -
Myopathie génétiquement déterminée.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Lente progression.
3. Pourriez-vous nous fournir une copie des rapports de
consultation et des différents résultats d’investigation ?
Oui en annexe.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles durables d’ordre
strictement médical ?
Voir l’annexe.
5. Sur la base de votre suivi et de votre expertise en la matière,
quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (par exemple une activité légère,
permettant d’alterner les positions, sans
mouvement/manutention de force et/ou répétitif, avec
éventuelle baisse de rendement et/ou pauses
supplémentaires), et depuis quand ?
(sur un taux de 100%, dans l’hypothèse d’une activité exercée
à plein temps)
Entre 80 et 100%
6. Si cette dernière ne devait pas être de 50 à 100%, merci de
nous en préciser les raisons.
--
7. Autres remarques”;
En annexe à ses réponses complémentaires à l’OAI, le Prof.
X.________ a joint un rapport du 14 octobre 2019 relatif à la dernière
consultation le 6 juin précédant, dont il ressort le diagnostic de déficit
moteur bulbaire et du tronc sur une myopathie à déterminer ainsi que,
celui différentiel, de myasthénie grave/dystrophie musculaire avec analyse
génétique négative, et confirmant la stabilité de la symptomatologie dans
l’attente de l’évaluation de l’institut de myologie de [...] ainsi que la
proposition de poursuite d’une activité physique et sportive régulière avec
la prescription de séances de physiothérapie ;
- un rapport du 27 décembre 2017 des médecins de la Consultation d’[...]
de la Policlinique Médicale Universitaire (PMU) au CHUV, posant les
diagnostics de myopathie musculaire, parésie faciale inférieure bilatérale,

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anticorps anti-PM-Scl75 (dot) faiblement positif, anticorps anti-Scl70 (ECL),
avec une discrète diminution de la capacité de diffusion de degré léger et
l’absence d’argument actuel en faveur d’une maladie de système, de
rhinoplastie graisseuse en 3 temps entre l’âge de 13 et 20 ans, ainsi que
de reflux gastroœsophagien. Les médecins immunologues n’ont pas
proposé de traitement immunosuppresseur empirique, mais noté qu’afin
d’écarter une possible myopathie respiratoire, leurs confrères
pneumologues avaient organisé une nouvelle séance des fonctions
pulmonaires à laquelle l’assurée ne s’était pas présentée, avec des
nouvelles mesures prévues en janvier 2018. Devant aussi, la présence
d’une anémie microcytaire hypochrome, les immunologues suggéraient de
compléter le bilan de l’intéressée à la recherche d’une dysthyroïdie ;
- un rapport de consultation du 16 février 2017 du Dr K.________,
spécialiste en neurologie, lequel a examiné l’assurée à cette unique
reprise ; cette dernière s’était révélée intolérante à l’examen
électrophysiologie de telle sorte que l’ENMG (électroneuromyogramme)
avait dû être interrompu.
Dans un avis médical du 16 avril 2020, le Dr V.________, du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a fait le point de
situation en ces termes :
“Conclusion : Au vu des éléments ci-dessus, nous retenons la
présence de limitations fonctionnelles durables.
Les répercussions fonctionnelles décrites par les différents
spécialistes tendant à montrer que si une diminution de la CT
[capacité de travail] dans une activité adaptée peut sans nul doute
être retenue, ces répercussions ne peuvent à l’heure actuelle être
considérées comme d’une sévérité telle qu’aucune activité, même
adaptée, ne pourrait être réalisée à plus de 30%. Nous retenons
donc l’appréciation de la CT du Prof X.________. Le début de l’IT
[incapacité de travail] durable correspond vraisemblablement à la
période à laquelle les symptômes de l’assurée l’ont mené à
consulter un spécialiste en neurologie.
Début de l’IT durable : Fin 2017
Evolution de l’IT : 20% depuis fin 2017
CT dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée : 80%

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Limitations fonctionnelles : Activité légère, permettant d’alterner les
positions, sans mouvements/manutentions de force et/ou répétitive,
fatigabilité nécessitant des pauses supplémentaires, pas d’activité
en hauteur (échelles/échafaudage), pas d’activité nécessitant de la
dextérité ou de la force avec les deux mains.
Début de l’aptitude à la réadaptation : Sans interruption significative
Exigibilité d’un traitement : Non
Cet avis fait office de rapport SMR.”
Selon un document intitulé « REA - Rapport final » du 15
janvier 2021, l’assurée, née en [...], était au bénéfice d’une formation
universitaire (Licence ès sciences politiques de l’Université de [...] en
2007), d’un CAS HES-SO (2017) en aide et conseils aux victimes
d’infractions et également diplômée de la [...] de [...] (Bachelor of Arts) en
2010. Selon l’extrait du compte individuel (CI) AVS, le revenu annuel le
plus élevé compris en 2003 et 2019 était de 8'964 fr. en 2015, l’intéressée
travaillant hors de Suisse entre 2010 et 2014. Elle était actuellement
professeure de chant à temps partiel et bénéficiaire de l’aide sociale.
Aucune mesure d’ordre professionnel n’avait été mise en œuvre, sans
qu’une aide au placement ne soit de mise au vu du contrat de travail en
cours. Sur la base de l’avis SMR du 16 avril 2020, de la comparaison entre
le revenu hypothétique sans invalidité (93'099 fr. 42) et celui d’invalide
(74'479 fr. 54), en 2018 selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS – TA1 – TOTAL / FEMMES / Niv. 4, « en l’absence de mise en valeur
des différentes formations sur le marché de l’emploi »), un préjudice
économique de 18'619 fr. 88 correspondait à un degré d’invalidité de 20%.
Le 3 février 2021, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention
de rejeter sa demande de prestations. Selon ses constatations, à
l’échéance du délai légal d’attente d’une année, en l’occurrence le 14
novembre 2018, l’intéressée présentait une incapacité de travail et de
gain de 20 % dans toute activité professionnelle, ce qui lui excluait le droit
à la rente. S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci
n’existait pas en l’absence de la possibilité de réduire le préjudice
économique de l’assurée.

- 15 -
Dans le cadre des objections des 4 et 26 mars 2021 de
l’assurée, agissant par son conseil, sur ce projet de refus de prestations,
l’OAI a requis le point de vue du SMR, qui, par la voix du Dr V.________, a
pris position comme suit sur les critiques formulées (avis « audition » du
14 avril 2021) :
“Suite à notre dernier avis SMR, la demande a été rejetée par projet
de décision du 03.02.21. L’assurée conteste ce projet et rapporte
dans son courrier du 04.03.21 que les conclusions du rapport du Prof
X.________ ne peuvent être suivie[s], remontant à 2018. Le conseil de
l’assurée critique également la qualité de l’instruction médicale.
Aucun élément médical n’est présenté.
Conclusion : Les éléments à la base de notre appréciation datent
bien de mars 2020. Dans son rapport, le Prof X.________ répond de
manière précise à nos questions. Le rapport annexé ne remonte pas
à 2018 mais bien à octobre 2019. Les critiques du conseil de
l’assurée ne sont pas fondées : en effet, le Prof X.________,
spécialiste en neurologie et responsable de la consultation de l’unité
[...] du Chuv, consultation à laquelle le Dr K.________ a fait référence,
suit l’assurée depuis 2018. Il a une connaissance approfondie des
maladies neuromusculaires et a accès à l’ensemble des
investigations, anamnèses et examens cliniques ayant été réalisés.
Ses conclusions ne peuvent dès lors pas être simplement écartées.
De plus, rappelons que nous avons bien relevé les différentes
appréciations de la CT [capacité de travail] au dossier et avons
expliqué pour quelle raison celle du Prof X.________ nous semblait
plus pertinente. Nous rappelons une fois de plus qu’à la même
période où le Dr Z.________ attestait une CT limitée à 30%, le Dr
I.___________, spécialiste en neurologie à [...] et auteur du rapport du
18.11.19, décrivait une assurée présentant une gêne fonctionnelle
pour l’ouverture de bouteilles scellées et le port de charges lourdes,
sans gêne significative aux membres inférieurs, avec une assurée
capable de faire de la randonnée, avec un périmètre limité sur le
plat, sans intolérance à l’effort. La résistance physique et la
tolérance à l’effort décrite ne paraissent donc clairement pas être en
faveur d’une IT [incapacité de travail] significative et durable dans
toute activité, notamment dans des activités adaptées et légères,
correspondant aux nombreuses limitations fonctionnelles retenues
(limitations qui ont été décrites explicitement au Prof X.________
dans le courrier du 05.02.20).
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raison de modifier nos
précédentes conclusions.”
Par décision du 19 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente) de l’assurée. Aux
termes d’un courrier d’accompagnement du même jour, il estimait que
son projet du 3 février 2021 reposait sur une instruction complète du cas

- 16 -
sur le plan médical et économique, et qu’il était conforme en tous points
aux dispositions légales.
C. F.________, représentée par Me Florence Bourqui du Service
juridique d’Inclusion Handicap, a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 18 mai 2021 en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI « pour nouvelle instruction sur la capacité de travail et de
gain, et pour nouvelle décision quant aux droits à des mesures de
réadaptation et à une rente d’invalidité ». La recourante a reproché à
l’office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la
valeur probante de l’avis du SMR, lequel service ne pouvait se contenter
de la mention « 80 à 100% » inscrite par le Prof. X.________. Ce faisant, elle
a contesté la capacité de travail retenue. Elle a produit à cet égard, un
courriel du 12 mai 2021 adressé à son assistante sociale par le Prof.
X.________, dont le contenu est le suivant :
“Bonjour Mme [...],
C’est vrai qu’il est toujours difficile d’apprécier les octrois de rente.
Avec Mme F.________, nous avons surtout consacré nos efforts à
assurer un diagnostic précis, tout en tentant de faire un traitement
symptomatique, et nous n’avons pas insisté sur ses limitations
professionnelles.
Le diagnostic s’est révélé difficile et [nous] avions demandé un avis
spécialisé à l’institut de myologie à [...]. Par la suite, elle a été suivie
par la Dre Z.________, qui n’a pas lié son appréciation avec notre
suivi. Nous avons récemment encore complété des analyses
génétiques, mais qui se sont révélées non informatives.
Nous ne l’avons pas revu depuis l’automne 19, tant bien que je vous
propose de voir avec Madame Z.________ si elle a apprécié les
activités fonctionnelles et notamment professionnelles de Mme
F.________.
Si ce n’est pas le cas, il faudra bien prévoir une consultation dédiée,
nouvelle chez nous.”
Dans sa réponse du 23 juillet 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le bien-
fondé des avis SMR des 16 avril 2020 et 14 avril 2021 dans le sens d’une
capacité de travail de 80% ressortant des réponses amenées à leurs
questions par le Prof. X.________, produisant un avis « recours » du 21 juin
2021 du Dr V.________ auquel il se ralliait. Cet avis médical est rédigé en
ces termes :

- 17 -
“La demande a été rejetée par décision du 19.04.21. Dans le cadre
du présent recours, le conseil de l’assurée présente un courriel du
Prof X.________ en réponse à Mme [...] (le reste des échanges n’est
pas présenté). Le Prof X.________ précise que dans le cas de Mme
F.________, les efforts se sont portés sur le diagnostic qui s’est avéré
difficile à déterminer. Par la suite, le suivi a été assuré par la Dre
Z.________ qui n’a selon lui pas lié son appréciation avec leur suivi.
Le suivi s’est terminé en automne 2019. Il se réfère donc à
l’appréciation de la Dre Z.________, et au besoin à sa consultation.
Conclusion : Les appréciations au dossier des Prof X.________ et de la
DreZ.________ ont été réalisées sur des observations faites à la
même période. La différence d’appréciation de la CT [capacité de
travail] a été discutée dans nos précédents avis. Si le Prof X.________
mentionne avoir porté ses efforts dans un premier temps sur le
diagnostic, et si ses réponses ont été aussi brèves que précises,
force est de constater qu’il avait à l’époque où il s’est positionné une
vision d’ensemble de la pathologie et de ses répercussions, comme
en témoigne notamment les rapports médicaux en provenance de
son service. Son appréciation ne peut dès lors pas être écartée.
Comme mentionné précédemment, il n’y a plus aucun argument en
faveur d’une péjoration récente, tout comme d’élément permettant
de retenir que la CT dans une activité adaptée aux nombreuses
limitations fonctionnelles retenues serait durablement limitée à un
maximum de 30%.
Nous proposons de maintenir nos précédentes conclusions.”
Le 3 août 2021, en réplique, confirmant ses précédentes
conclusions, la recourante a renvoyé aux arguments développés dans
l’acte de recours déposé le 18 mai 2021.
Une copie de cette dernière écriture a été communiquée à
l’office intimé le 5 août 2021 par le tribunal, pour son information.
D. Par décision du 3 juin 2021, F.________ a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 31 mai précédant. Elle était
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Florence
Bourqui lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 18 -
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, en particulier sa capacité de travail.
3. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1).

- 19 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

- 20 -
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) En l’espèce, l’autorité intimée a refusé de mettre en œuvre
des mesures professionnelles et d’allouer une rente, au motif que le taux
d’invalidité de la recourante est de 20 % ; présentant une incapacité de
travail sans interruption notable depuis le 14 novembre 2017 pour des
raisons de santé, celle-ci présente une incapacité de travail et de gain de
20 % dans toute activité professionnelle à l’échéance du délai de carence
d’une année, soit au 14 novembre 2018. Cette décision se base sur les
avis successifs du Dr V.________ du SMR, selon lequel, sur le plan physique,
l’atteinte à la santé, en l’occurrence une myopathie évoluant depuis
l’enfance, avec une première conséquence fonctionnelle en 2015 et début

- 21 -
des investigations en lien avec les divers symptômes en 2017, justifie la
prise en compte de limitations fonctionnelles (pour rappel, activité légère,
permettant d’alterner les positions, sans mouvements/manutentions de
force et/ou répétitive, fatigabilité nécessitant des pauses supplémentaires,
pas d’activité en hauteur [échelles/échafaudages], et pas d’activité
nécessitant de la dextérité ou de la force avec les deux mains) et d’une
diminution de la capacité de travail de 20 % dans toute activité depuis la
fin 2017 selon l’estimation du 20 mars 2020 du Prof. X.________.
De son côté, la recourante conteste disposer d’une capacité de
travail résiduelle telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision.
Elle fait valoir que l’appréciation de la capacité de travail à laquelle a
procédé la Dre Z.________ les 9 novembre 2018 et 19 septembre 2019 doit
l’emporter sur l’avis du Prof. X.________, lequel tient « en trois mots, et
renvoie à des rapports de consultation dont le but était l’établissement du
diagnostic avant tout, et non l’appréciation de la capacité de travail », le
rapport du Dr I.___________ n’étant également pas pertinent. De l’avis de la
recourante, le SMR ne pouvait se contenter de la mention « 80 à 100% »
inscrite par le Prof. X.________ sans instruire davantage le cas sur le plan
médical. Elle en veut pour preuve le contenu d’un courriel du 12 mai 2021
du Prof. X.________ produit en cause où celui-ci confirme ne pas avoir
évalué la capacité de travail.
b) Dans le cas présent, il est tout d’abord constant que la
recourante ne présente aucune atteinte psychique à la santé.
Sur le plan somatique, selon la Dre Z.________ l’assurée est
connue de longue date pour une myopathie évoluant progressivement
depuis l’enfance touchant le tronc et les membres, avec une
prédominance d’atteinte distale aux membres supérieurs, ainsi qu’une
possible atteinte de la musculature respiratoire, à laquelle s’ajoute un
status rétractile avec dos raide. Elle présente également un reflux gastro-
œsophagien, sans incidence sur la capacité de travail. L’atteinte
fonctionnelle résultant de la myopathie est plus marquée depuis 2015,
avec un tableau clinique notamment caractérisé par une fatigabilité

- 22 -
musculaire, une asthénie ainsi qu’une paralysie de l’un des doigts. En
raison des symptômes de l’atteinte neurologique à la santé, la Dre
Z.________ a mis en place un suivi neuromusculaire et de neuro-
rééducation régulier, avec de la physiothérapie et l’ergothérapie, des
exercices de stretching ainsi que la pratique régulière d’une activité de
renforcement musculaire. Cette neurologue a, dans un premier temps,
évalué la capacité de travail « entre 30% et 50% » dans un poste adapté à
l’état de santé compte tenu des restrictions fonctionnelles retenues à
savoir, une fatigabilité physique, un inconfort ostéoarticulaire, voire des
douleurs, causées par la position assise prolongée et une limitation en
raison de la parésie dans l’utilisation du clavier et le port de charge
(rapport du 9 novembre 2018). Dans ses réponses du 19 septembre 2019,
elle a noté une évolution dans l’ensemble stable de la maladie avec une
importante diminution de la fatigue, une discrète et positive prise
pondérale, une sérénité sur le plan thymique et une diminution des efforts
de déglutition lors de la dernière consultation du 19 juillet 2019. Elle y
précise que l’activité professionnelle de directrice de chorale au R.________
d’[...] depuis janvier 2019, à un taux de 15 %, est « naturellement adaptée
à la patiente » (liberté de mouvement et d’organisation des horaires). Elle
a ajouté que, dans une activité adaptée, la capacité de travail semblait se
situer entre 15% et 40% environ. Dans un rapport contemporain du 31
juillet 2019 (pièce 75), la Dre Z.________ a toutefois indiqué, dans
l’anamnèse, que l’assurée travaillait au taux de 20 % (en tant que
professeure de chant à [...]), à 15 % (comme cheffe de chœur à [...]) et
qu’elle avait une activité bénévole à 10 % dans une association
d’accompagnement aux personnes adoptées qu’elle avait fondée. A cela
s’ajoutait encore du chant et du piano, la production de concerts ainsi
qu’une formation pédagogique en musique à l’Institut [...] de [...] dès le
mois de septembre 2019. Il apparaît donc que l’assurée serait capable
d’exercer une activité adaptée à un taux supérieur à celui mentionné les 9
novembre 2018 et 19 septembre 2019 par la Dre Z.________.
Retenant le diagnostic incapacitant de « myopathie
génétiquement indéterminée », le Prof. X.________ a, pour sa part, évalué
la capacité de travail résiduelle de l’assurée entre 80 et 100 % dans une

- 23 -
activité adaptée aux limitations fonctionnelles mais toutefois sans plus
ample motivation, ni liste des restrictions retenues (réponses du 20 mars
2020 au questionnaire adressé le 5 février précédant par l’OAI).
Les 16 avril 2020 et 14 avril 2021, le Dr V.________ du SMR a
suivi l’évaluation de ce médecin spécialiste à la consultation spécialisée de
l’unité nerf-muscle du Service de neurologie au CHUV en estimant que les
nombreuses limitations fonctionnelles ne permettaient pas de retenir que
la capacité de travail de l’assurée était durablement limitée à un
maximum de 30 %, en la fixant donc à 80 %. Le SMR est ainsi d’avis que si
le Prof. X.________ mentionne avoir concentré ses efforts dans un premier
temps sur le diagnostic, et si ses réponses ont été aussi brèves que
précises, celui-ci bénéficiait à l’époque où il s’est positionné d’une vue
d’ensemble de la pathologie et de ses répercussions, comme en
témoignaient les rapports médicaux en provenance de son service. De
plus, en l’absence d’argument en faveur d’une péjoration récente, l’avis
du Prof. X.________ ne saurait être écarté (avis SMR du 21 juin 2021 du Dr
V.________).
c) Le SMR ne peut être suivi dans son analyse du cas dès lors
que l’avis du 20 mars 2020 du Prof. X.________ est très succinct, surtout en
ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail qui n’est pas
motivée, et que le Prof. X.________ ne décrit pas les limitations
fonctionnelles. Faute de contenir une appréciation de la situation médicale
qui soit suffisamment claire et des conclusions bien motivées, l’avis de ce
spécialiste ne saurait avoir une valeur probante sur la question de la
capacité de travail au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4d supra).
d) Les autres pièces médicales au dossier qui se prononcent
sur la capacité de travail sont les rapports de la Dre Z.________ qui, comme
on l’a vu ci-avant, n’est toutefois pas cohérente dans son évaluation avec
le taux d’activité réellement exercé par l’assurée. Dans son rapport du 18
novembre 2019, excepté des troubles de déglutition ainsi qu’une gêne
fonctionnelle au niveau des mains pour l’ouverture de bouteilles scellées
ainsi que le port de charges lourdes, le Dr I.___________ décrit une assurée

- 24 -
sans gêne significative aux membres inférieurs, capable de faire de la
randonnée, avec un périmètre illimité sur le plat, sans intolérance à
l’effort, et dont la voix modifiée, avec un nasonnement, n’a pas empêché
le métier de chanteuse. Le rapport du Dr I.___________ fournit donc des
indices en faveur d’une incapacité de travail moins significative que 70 %
mais sans pour autant évaluer la capacité de travail.
e) Outre les carences déjà relevées en lien avec l’estimation
de la capacité de travail, il convient de constater que le dossier ne permet
également pas de déterminer avec suffisamment de précision quelles sont
les activités exercées par la recourante et à quel taux exactement. Il n’est
en outre pas possible de savoir sur quelle base les limitations
fonctionnelles ont été fixées ; les explications avancées par le SMR, selon
lesquelles les limitations ont été décrites explicitement au Prof X.________
dans le courrier du 5 février 2020 (pièce 82) sont erronées puisque ce
document n’énonce pas de restrictions fonctionnelles.
f) En l’état du dossier, on constate qu’il manque aussi une
appréciation complète et détaillée sur le point de savoir dans quelle
mesure les atteintes à la santé sont susceptibles d’avoir un effet sur la
capacité de travail de la recourante, en particulier sur le taux d’activité
exigible dans une activité adaptée, et respectivement examiner si, parmi
les activités professionnelles pratiquées, il en existe éventuellement une
qui soit adaptée au handicap physique.
g) Compte tenu de tout ce qui précède, les faits pertinents
n’ont pas été constatés de manière complète. L’instruction est lacunaire
sur la fixation des limitations fonctionnelles et l’appréciation de la capacité
de travail notamment dans une activité adaptée à l’état de santé physique
défaillant. Compte tenu de ces carences, il convient d’annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé – à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera

- 25 -
à l’intimé de compléter l’instruction médicale avant de rendre une
nouvelle décision.
6. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
La recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr., débours et
TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la
mettre à la charge de l’intimé.
c) Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au
moins à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant,
il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du
conseil de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour qu’il complète l’instruction au sens
des considérants puis rende une nouvelle décision.

- 26 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :