vd_gerichte · PT08.002742 · 2010-09-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
631/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Séance du 1er décembre 2010
_________________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Denys
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 169 SIA 118; 451 ch. 3, 452 al. 2, 466 al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par S.________, à Aigle, défenderesse,
du recours interjeté par A.D.________, à Monthey, demandeur, et du
recours joint interjeté par le demandeur contre le jugement rendu le 28
septembre 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause divisant les parties.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
803

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'action de A.D.________(I), admis
les conclusions II reconventionnelle et IV subsidiaire de S.________(II),
donné ordre à A.D.________ de remettre à S.________, dans les cinq jours
dès la communication du dispositif, toutes les clés ouvrant l'appartement,
la cave et/ou la boîte aux lettres de S.________ (III), donné ordre à
A.D.________ d'exécuter, à ses frais et dans un délai de trois mois dès
jugement définitif et exécutoire, tous les travaux de finition et de réfection
de la part d'étages de S.________ constituant le lot n° 5 de la parcelle de
base n° 886 du Registre foncier de la Commune d'Aigle, respectivement
des parties communes de la parcelle de base précitée, à savoir:
"A. dans les parties communes:
1. installer une clôture autour de la parcelle;
2. éliminer la rouille sur le portail extérieur;
3. augmenter à 2.50 mètres la largeur du portail d'entrée;
4. enlever les résidus de scotch sur les joints des murs du garage,
5. nettoyer les traces d'une ancienne infiltration d'eau au garage;
6. mettre en état de marche le système d'ouverture et de fermeture
automatique de la porte du garage;
7. installer une fermeture avec cylindre et clés pour la porte grillagée
de la buanderie;
8. créer dans la buanderie les lignes de raccordement nécessaires
au comptage individuel de consommation d'énergie électrique;
B. dans la partie privée de la part d'étages de la défenderesse:
1. sur toutes les fenêtres coulissantes:
a. contrôler l'étanchéité aux bruits et à l'air et compléter, si
nécessaire par une intervention du menuisier, par la pose d'un joint
souple (ou mousse) vertical complémentaire, en faisant attention à
ne pas créer une pression qui risquerait de provoquer une autre
défaillance d'étanchéité,
b. contrôler tous les appuis inférieurs et supérieurs des liaisons
centrales et remplacer et compléter, si nécessaire, avec une pièce
de fermeture supérieure de GU entre les deux contre-profils;
c. si la dépose des stores n'est pas effective: compléter par
jointoyage des différents petits orifices et, appliquer, si nécessaire,
un joint silicone beige à la liaison des cadres; si nécessaire, dépose

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partielle de couvre-joint et injection de mousse isolante, repose des
couvre-joints et/ou pose de nouveaux couvre-joints,
d. si la dépose des stores est effective: compléter par jointoyage
des différents petits orifices et profiter de cette dépose pour
jointoyer au silicone depuis l'extérieur les différentes liaisons des
cadres,
2. sur les fenêtres dont vantail bouge un peu malgré la position
fermée et qui présentent des infiltrations d'air: contrôler et ajuster
les vantaux et remplacer les contre-profils ainsi que les supports
inférieurs et supérieurs aux droits de ces contre-profils,
éventuellement avec des contre-profils en aluminium avec PVC
thermo-déformable;
3. pour diminuer les bruits aériens: contrôler les joints des portes
palières, régler les portes et si nécessaire appliquer un joint souple
sans altérer le système d'ouverture;
4. pour diminuer les bruits de choc : ouvrir les joints ciments des
seuils des portes palières, si possible côté intérieur, le cas échéant
côté extérieur, dépose d'un rang de carrelage si nécessaire pour
vérifier la bonne coupure de la chape avec le mur, si nécessaire
ouvrir la chape contre le seuil et les cadres, recomposer la bande
de rive isolante, refermer la chape contre la bande de rive
également au droit des cadres, repose du carrelage avec un joint
souple contre les seuils et les cadres. Dans le cas où la bande de
rive serait bien posée, seules la dépose et repose du carrelage avec
l'exécution d'un joint souple de chaque côté du seuil seront
suffisantes;
5. pour supprimer les odeurs : créer une petite cheminée extérieure
en inox avec évacuation sur l'avant-toit de l'annexe, sans oublier
une évacuation des eaux de condensation directement sur
l'appentis
6. cadres extérieurs des fenêtres: ponçage léger, nettoyage et
application d'une couche de vernis protecteur extérieur incolore,
étant précisé que 50% du coût de ces travaux seront à la charge de
la défenderesse;
7. carrelages: reprise des joints avec léger piquage, enduisage des
joints avec complément de matière, lissage et nettoyage soignés;
8. stores: désolidariser de la structure du bâtiment la motorisation et
le système d'entraînement des stores: modifier le système de
fixation des stores en installant des éléments souples afin de
couper les transmissions de bruit du moteur et du système
d'entraînement des stores (IV)",
arrêté les frais (V), dit que A.D.________ est le débiteur de S.________ de la
somme de 11'620 fr., TVA en sus sur 6'200 fr., à titre de dépens (VI), dit

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que si aucune demande de motivation n'était présentée les frais et dépens
seraient réduits (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
jugement, qui est le suivant :
"1. Le demandeur A.D.________ a mandaté [...] et [...], architectes
à Aigle, afin d'établir un projet concernant la création de six
appartements dans une grange et d'un parking souterrain sur la parcelle
RF n° [...], à [...], dont il était propriétaire. Le 18 avril 2005, les
architectes précités ont établi un projet concernant le lot n [...], "promis-
vendu" à la défenderesse S.________.
Le 19 avril 2005, le demandeur en qualité d'entrepreneur
général et la défenderesse en qualité de maître de l'ouvrage ont conclu
un contrat d'entreprise générale portant sur la construction d'un
appartement, d'une cave et d'une place de parc en sous-sol, le tout
constituant le lot n [...] précité. Le délai pour la fin des travaux, y compris
les aménagements extérieurs, a été fixé au vendredi 24 février 2006. Le
prix de l'ouvrage a été fixé de manière forfaitaire à 477'750 fr., y
compris la TVA, le prix du terrain, soit 41'663 fr., et une place de parc.
La clause 2.1 du contrat précité précise qu'en font partie
intégrante, dans l'ordre, outre les conditions générales annexées, le
descriptif du projet d'architecte du 18 novembre 2004, les plans déposés
à l'enquête public, le programme des travaux de l'entrepreneur général,
les plans d'architecte à l'échelle 1/50ème et/ou 1/100ème. A titre
subsidiaire et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les
documents précités, font partie du contrat, la Norme SIA-118, les autres
normes en vigueur au moment du dépôt de la demande d'autorisation de
construire, "pour autant qu'elles soient conformes à l'usage local et reconnues
généralement comme règle de l'art" et les dispositions du Code des
Obligations suisse (2.2).
Le descriptif du projet des architectes R.________ et Q.________
prévoit notamment ce qui suit:
"MACONNERIE
(…)
Tous les murs de séparation entre les appartements seront réalisés par des
murs en béton de 20 cm d'épaisseur, garantissant un bon confort phonique.
(…)
FENETRES ET PORTES EXTERIEURES
(…)
Les doubles verres assurent une excellente isolation thermique (coefficient 1,3
W/m2K) et phonique.
(…)
INSTALLATIONS ELECTRIQUES

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Partie commune
(…)
Porte automatique du garage avec potelet de commande au départ de la rampe
d'accès.
(…)
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Surfaces pavées pour les zones de circulations. Engazonnement pour toutes les
autres surfaces du côté de la route du Châtelard, l'accès à la propriété sera
clôturé
(…)"
Selon les Conditions générales annexées au contrat
d'entreprise, le "coût global forfaitaire garanti sans dépassement, y compris
TVA de 7.6%, [est de] CHF 477'500.00, sous réserve de certains travaux de plus
ou moins-values commandés par le maître de l'ouvrage et ne figurant pas dans
le descriptif précité" (p. 1 in fine). Des acomptes devaient être payés par la
défenderesse à raison de 10% à la signature du contrat, 25% au début
des travaux, 20% à la fin du gros œuvre, 15% à la pose des revêtements
intérieurs et 10% à la remise des clés et des garanties bancaires (p. 2).
Les Conditions générales précisent encore ce qui suit.
- (p. 2) : "Réception de l'ouvrage et responsabilité pour les défauts:
"A l'achèvement des travaux, une reconnaissance provisoire sera effectuée
deux semaines avant la remise des clés, définissant une liste des finitions,
retouches et défaut éventuels. Le résultat de ce contrôle est consigné dans un
procès verbal signé, en deux exemplaires, par les deux parties.
Les délais de garantie et de prescription commencent à courir dès la réception
de l'ouvrage.
Le délai pendant lequel les défauts apparents peuvent être signalés est de deux
ans. Le délai de prescription (comprenant les défauts cachés) est de cinq ans.
Le délai de prescription pour les défauts intentionnellement cachés est de dix
ans".
- (p. 3) : "Garantie après réception de l'ouvrage:
"Les entrepreneurs fournissent à l'EG [Entrepreneur général] une garantie pour
les défauts au sens de l'art. 181 de la norme SIA. Celui-ci s'engage à restituer la
retenue dès la constitution d'un cautionnement ou de sûretés de même valeur".
- (p. 3) : "Documents faisant partie intégrante du contrat:
"En cas de contradiction entre les divers documents du contrat, l'ordre de
priorité est celui prévu par l'art. 21 de la Norme SIA-118".
Le 27 avril 2005, par devant Me [...], notaire à [...], parties ont
signé un acte de vente conditionnelle et à terme portant sur la part de
copropriété de 122/1000èmes au terrain nu, de la parcelle de base n° [...],
au prix de 41'663 francs. L'appartement de la défenderesse, d'environ
100,2 m2 se trouve au deuxième étage. Le transfert de propriété a été
inscrit au Registre foncier le 2 mai 2005.
2. Le 7 mars 2006, l'entreprise [...] a adressé un courrier à
l'entreprise de menuiserie [...] faisant état des divers défauts dans le
montage des fenêtres du chantier.

- 6 -
Dans un courrier adressé à [...] le 13 mars 2006, [...], conseiller
technico-commercial dans l'entreprise [...], a relevé le "manque total de
professionnalisme" dans le montage des ferrures qui ne respecte pas leurs
recommandations, et qui génère un problème grave de sécurité, la
fenêtre pouvant tomber à tout moment au moment de l'ouvrir. Ledit
courrier énumère les défauts et précise que, pour les régler, le menuisier
doit "compléter, changer et régler" chacune des ferrures.
Le 5 mai 2006, [...] a adressé au bureau d'architecture
R.________ et Q.________ une facture finale pour un montant total de
148'751 fr. 60, représentant la valeur des fournitures et des travaux de
pose, de dépose et de réparation des portes, des fenêtres, des portes-
fenêtres, de vitrerie du chantier.
[...] a écrit au pied de sa facture ce qui suit:
"Nous garantissons tous les travaux effectués par notre entreprise, soit vitrerie
et réparations, selon les normes SIA.
Nous ne garantissons en aucun cas la fourniture et la pose des portes, des
fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres coulissantes ainsi que la fournitures des
verres".
3. [...] a pris possession de sa part d'étage à fin mai 2006.
Dans courrier du 15 avril 2006, la défenderesse a écrit au
demandeur pour lui signaler des défauts des joints du carrelage au sol,
ainsi que des joints en silicone appliqués contre les plinthes du séjour-
cuisine, des salles d'eau et du bureau.
Le 21 avril 2006, l'entreprise [...], à Gland a adressé aux
architectes [...] et [...] un courrier ainsi libellé au sujet de l'appartement
de la défenderesse:
"Suite à notre visite in situ du 19 avril 2006, nous vous confirmons par la
présente que le jointoyage vu dans le coin cuisine/salle à manger de
l'appartement susmentionné est de facture et de qualité correcte.
Nous restons à votre disposition pour une visite dans 2 ou 3 mois, sur appel du
propriétaire pour un nouveau constat.
(…)".
Le 30 mai 2006, le bureau d'architecte R.________ et Q.________
a écrit à l'entreprise L.________SA ce qui suit:
"Nous accusons réception de votre courrier ci-dessus référencé [lettre du
21.04.2006].
Toutefois, nous devons vous informer que la qualité des joints ne semble pas
s'améliorer, bien au contraire. Mme S.________ vient de nous écrire en ce sens.
La semaine passée, nous avons pu faire un constat sur place, les joints sembles
fusées et se désagrègent.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais et de nous en
informer.
(…)".
4. Le 5 mai 2006, [...], à Aigle, a adressé au bureau d'architectes
R.________ et Q.________ une facture de 3'131 fr. 15 pour la fourniture et la
pose de joints sur le chantier.

- 7 -
Le 29 mai 2006, l'entreprise [...], à Aigle, à adressé au bureau
d'architectes R.________ et Q.________ une facture finale de 209'988 fr.
pour l'installation sanitaire et de chauffage, le solde non encore payé
s'élevant à 30'970 francs.
Le 10 juillet 2006, l'entreprise [...], à Aigle, a adressé au
bureau d'architectes R.________ et Q.________ une facture de 1'170 fr. 70
pour du matériel et des travaux des jointoyage dans l'appartement
propriété de M. [...], sis dans les combles de l'immeuble.
5. Le 10 août 2006, le demandeur a écrit à la défenderesse ce qui
suit:
"Conformément au contrat d'entreprise général (sic) que nous avons signé le
19.04.2005, le paiement des travaux était échelonné selon l'avancement des
travaux, le dernier versement devant être effectué au moment de la remise des
clefs du bien.
Vous avez pris possession de votre appartement il y a maintenant déjà trois
mois. La dernière étape de la construction selon le contrat d'entreprise générale
est donc atteinte.
Néanmoins, je suis au regret de constater que vous n'avez pas encore acquitté
la somme de 53'987 Frs correspondant au dernier appel de fond.
Vous ne pourrez que constater que je vous ai laissé suffisamment de temps
pour vous permettre de régler cette situation. Je vous donne donc encore 10
jours pour vous acquitter de cette somme. Une fois ce délai écoulé, je serai
dans l'obligation de vous faire payer des intérêts au taux de 11% et si
nécessaire, je ferai valoir mes droits devant la justice.
(…)".
Les parties se sont rencontrées le 6 septembre 2006 en
présence, notamment, de l'architecte [...]. Dans un courrier adressé à la
défenderesse le 11 septembre 2006, le demandeur a réclamé à la
défenderesse le paiement, avant le 15 septembre 2006, de l'acompte
final de 10%, ainsi que des plus-values, sans en préciser le montant. Pour
le demandeur, les travaux sous sa responsabilité étaient terminés depuis
le 28 avril 2006, les travaux encore non finis à cette date concernaient le
parquet et la cuisine, travaux que la demanderesse aurait décidé de
prendre sous sa responsabilité. Le demandeur a encore précisé qu'il
serait en droit de réclamer à la défenderesse des intérêts pour un
montant total de 6'298 fr. 90 pour les retards dans les paiements des
acomptes.
Le 23 septembre 2006, la défenderesse a répondu au
demandeur que les travaux n'étaient pas encore terminés, et qu'aucun
document n'avait été signé en ce sens, si bien que le dernier acompte de
10% ne pouvait pas être libéré par la banque. La défenderesse a relevé
que des travaux de finitions à effectuer avaient été annoncés au
demandeur depuis la fin avril 2006, qu'aucune solution concrète n'avait
été trouvée aux problèmes liés au carrelage sur toute sa surface, à la
ventilation de la hotte de la cuisine et aux fenêtres, et que les problèmes
conceptuels, liés pour la plupart aux défauts précités, n'avaient même
pas été pris en considération.

- 8 -
La défenderesse a encore écrit qu'elle n'avait signé aucun
document concernant les plus-values et que cette question n'avait été
pas été clarifiée.
6. Dans sa demande du 28 janvier 2008, le demandeur allègue
que des plus-values pour 15'075 fr. 45 ont été effectuées en faveur de la
défenderesse (allégué 17), alors qu'à son allégué 10 il indique que celles-
ci s'élèvent à 9'000 fr. "environ". A l'audience préliminaire, le demandeur
a modifié ses offres de preuve à l'allégué 17 qui devait être prouvé par
témoin et non pas par expertise technique. Le demandeur n'a toutefois
pas requis l'audition de l'un ou l'autre des témoins sur l'allégué 17.
Le 26 septembre 2006, le demandeur a adressé à la
défenderesse un "décompte de plus ou moins-values", d'où il résulte un
solde en faveur du demandeur "TTC (estimation)" de 9'496 fr. 54. Le
demandeur réclame également le paiement des intérêts de retard
précités (cf supra ch. 5, 6'298 fr. 90) et déduit une somme de 500 fr. pour
des nettoyages effectués par la défenderesse.
Le décompte des plus-values précité, qui n’a pas été signé par
la défenderesse, fait état des travaux suivants:
- ouverture d'un mur,
- changement de la fenêtre de la cuisine et d'une porte-fenêtre,
- des installations électriques "selon offre [...]",
- des installations sanitaires "selon décompte [...]",
- une machine à laver,
- changement d'agencement de la cuisine,
- vitrage de séparation chambre et salle de bain,
- armoire supplémentaire,
- miroir salle de bain,
- fourniture et pose du carrelage séjour, salle de bain et chambre,
- fourniture et pose du parquet,
- peinture du meuble d'entrée.
Dans un courrier adressé au conseil du demandeur le 29 mars
2007, les architectes [...] et [...] ont écrit notamment ce qui suit:
"(…)
- Mme [...] nous a fait modifier son projet (murs, cuisine, inversion des salles de
bains, portes, etc.), selon ses désirs et avec l'accord de M. [...].
- Mme [...] a commandé et dirigé sous sa responsabilité les travaux du
parqueteur et du cuisiniste.
(…)".
La défenderesse a admis avoir commandé des travaux de plus-
value, ceux du parqueteur et du cuisiniste, mais a formellement contesté
avoir dirigé ces travaux.
7. Le demandeur a produit le procès-verbal d’une rencontre qui a
eu lieu le 26 septembre 2006 entre le demandeur et deux autres
copropriétaires, N.________[...], d’où il résulte que des garanties des
entreprises ayant posé le carrelage et le parquet, ainsi que de celles
assurant les installations électriques et les travaux de menuiserie

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n’avaient pas été fournies par le demandeur. Il y figure une liste des
travaux non exécutés par l’entreprise générale.
Le 4 mars 2007, la défenderesse et cinq autres copropriétaires
( […] et N.________) ont adressé au demandeur un courrier recommandé
lui demandant de exécuter, dans un délai de trois mois, les travaux
encore non exécutés tant dans chacun des appartements que dans les
parties communes de l’immeuble, selon listes annexées. Dans le même
délai, le demandeur devait également fournir un dossier concernant
l’exploitation du bâtiment.
La défenderesse, pour sa part, a annexé au courrier précité
une liste des défauts et finitions ("Bilan au 1er mars 2007") pour son
appartement, notamment :
Problèmes techniques :
1. tous les joints du carrelage ;
2. fenêtres : isolation phonique insuffisante, vernis extérieur non conforme et
portes-fenêtres endommagées durant la construction ;
3. portes : isolation phonique très faible, porte de la chambre fendue sur le
ferrement et porte d’entrée : le gond supérieur déboîté ;
4. souffle bruyant de la hotte de ventilation de la cuisine ;
5. prises électriques : interrupteurs mal posés, triple prise derrière le four à
micro-ondes ne fonctionne que sur deux entrées.
Au niveau des finitions, la défenderesse a indiqué, notamment,
ce qui suit:
- a. et b. : dans les deux chambres : liste-seuil en alu et listes ou joints à poser
sous les fenêtres, à charge de la défenderesse;
- c. et d. : poignées de la porte salle d’eau-baignoire mal posée et poignées
salon-séjour griffées, travaux à charge du demandeur;
- e. carrelage salle d’eau-baignoire : joint silicone insuffisant;
- f. salle d’eau douche : contour douche au sol à terminer + joints
- g. cuisine : "problème de ventilation de la hotte toujours pas réglé dû à un
problème conceptuel";
- h. stores : toile trop étroite dans chambre Nord
- i. cave : trou aération encoure bouché, grille d’évacuation non posée ;
- j. peinture : rustique chambre Sud : défaut rustique qui s’enlève.
Sous la rubrique « Problèmes conceptuels », la défenderesse a
indiqué ce qui suit :
1. fenêtre : portes coulissantes : problèmes phoniques importants. Pas de fiche
technique en ma possession ;
2. Chape : problèmes phoniques entre les étages : les voix des voisins du
dessous comme du dessus s’entendent; isolation phonique des salles d’eau.
3. ventilation : problèmes phoniques importants – haut-parleurs;
4. Habitation initiale - petite maison : problème d’isolation phonique avec la
petite maison - mur de séparation ; odeurs de cuisine devant fenêtre chambre à
coucher.
Les travaux non terminés sur les parties communes sont les
suivants :
"- poser la plaque du numéro de l’immeuble,
- clôturer l’accès de la copropriété selon descriptif (barrières, arborisation avec
voisinage, etc ???),
- aménager le parking extérieur ;

- 10 -
- réduire les bordures des murs d’accès au parking souterrain (sécurité d’accès
et de sortie) ;
- aménager les pierres autour de l’immeuble (au pied des murs) ;
- aménager l’éclairage de l’immeuble (tubes apparents au sol) ;
- terminer l’éclairage intérieur et extérieur (local technique, buanderie, local à
vélos, fils électriques apparents à l’extérieur de l’entrée du garage) ;
- porte du garage à installer ;
- local à vélos à terminer : actuellement à l’état brut, poignée porte non fixée ;
- nettoyage complet de fin de chantier : cage de escalier, sous-sol immeuble et
sous-sol garage/parking (test couleur et tag) ;
- joints dans l’entrée principale et cage d’escalier, carrelage abîmés à changer ;
- porte d’entrée principale à régler (fermeture automatique) ;
- terminer vers la route le passage extérieur de l’entrée principale ;
- problème général de bruit provoqué par les stores extérieurs en cas de vent".
8. Le 17 mars 2007, le demandeur, l'architecte [...], la
défenderesse et cinq autres copropriétaires se sont réunis dans le but de
clarifier la situation. Selon le procès-verbal de ladite réunion, le
demandeur "s'engage oralement" à "mener à terme les travaux respectant les
normes de qualité correspondant au standing annoncé, concernant aussi bien
les appartements propres que les parties communes" ce dans "les trois mois
qui viennent". A cette occasion, les copropriétaires présents ont été
informés que les garanties provenant des entreprises [...] (carrelage) et
[...] (portes et fenêtres) ne pouvaient pas leur être remises car lesdites
sociétés n'existaient plus. S'agissant des travaux non terminés dans les
parties communes, le demandeur s'est engagé à exécuter ou à faire
exécuter la grande majorité des travaux qui correspondent, pour
l'essentiel, à la liste figurant dans le courrier du 4 mars 2007 précité.
Sous point 2 dudit procès-verbal, on lit ce qui suit:
"2. La co-propriété dit bénéficier d'un accès clôturé selon descriptif (barrières,
arborisation sur le mur, etc ???). [...] mettra un portail à l'entrée ainsi qu'une
barrière sur le mur, il les repeindra. L'idée de la clôture totale est abandonnée.
La famille [...] va faire un devis pour sa partie à arboriser, elle en demandera un
second avec les communs inclus. Décision à prendre en PPE (Avec famille [...])".
Dans un courrier adressé au conseil du demandeur le 29 mars
2007, le bureau d'architectes R.________ et Q.________ a écrit en
substance que contrairement à ce qu'affirme la défenderesse, les travaux
sont achevés, et que le demandeur leur avait remis une liste de
retouches à faire exécuter, mais que celui-ci avait suspendu les travaux
jusqu'au paiement du solde qui lui était dû.
Une nouvelle réunion a eu lieu le 12 mai 2007 en présence de
l'architecte [...], du demandeur, de la défenderesse et de cinq autres
copropriétaires pour faire le point de la situation. S'agissant des travaux
sur les parties communes, il est constaté que "sur la liste qui comportait 23
points, en environ deux mois, 4 ont été réglées". Une rencontre a été fixée
au 9 juin 2007 "pour la réception de l'ouvrage complet".
Selon le procès-verbal de la rencontre du 9 juin 2007, "la
réception de l'ouvrage n'a donc pas pu se faire (…) et se trouve reportée pour
certains travaux à fin juillet 2007". Le demandeur a déclaré qu'il attendait

- 11 -
que les sommes bloquées par la défenderesse et les époux [...], qui
n'avaient pas signé la remise de leurs appartements, lui soient versées
pour poursuivre les travaux, car il n'avait plus d'argent.
Une assemblée des copropriétaires a eu lieu le 8 septembre
2007.
9. Le 27 août 2007, l’entreprise [...] a écrit au demandeur ce qui
suit :
"Suite é votre demande, nous avons contrôlé l’état des fenêtres montées avec
des ferrements coulissants à levage GU.
Les guichets posés au début étaient vraiment livrés dans une exécution
déplorable et ne correspondaient pas à nos plans de montage.
La menuiserie qui était chargée de les modifier ensuite a fait un travail
irréprochable et a corrigé toutes les erreurs faites auparavant. Les fenêtres
correspondent actuellement à nos plans de montage et garantissent une
utilisation sans problèmes.
(…)".
10. Par courrier adressé au demandeur le 18 septembre 2007, la
défenderesse et cinq autres copropriétaires ont constaté que les travaux
n'étaient toujours pas terminés, que toutes les garanties bancaires
n'avaient pas été remises et que le dossier d'exploitation du bâtiment ne
leur avait pas été transmis. Ils ont fixé au demandeur un ultime délai au
31 octobre 2007 pour "honorer tous ses engagements". Ledit courrier relève
que les copropriétaires avaient accepté "à bien plaire" de décharger le
demandeur d'un certain nombre d'obligations, en particulier la clôture
autour d'une partie de la parcelle, ainsi que la réparation de la porte du
garage et le "rabotage" des murs de la rampe d'accès, travaux qui ont été
pris en charge par la PPE.
11. Le 2 décembre 2007, les époux [...] ont écrit au demandeur,
en substance que les travaux n’étant terminés, le solde encore dû ne
serait pas payé. Par courrier du 27 décembre 2010, le demandeur a
répondu aux époux [...], en substance, que les travaux intérieurs des
parties communes étaient terminés et que les travaux extérieurs et ceux
du garage ne pouvaient pas être achevés avant l’été. Il a précisé que les
dossiers d’exploitation seraient remis aux propriétaires après paiement
par tous les propriétaires des sommes dues, environ 115'000 fr. au total.
12. [...], ingénieur acousticien et physicien, a été mandaté par
quatre copropriétaires pour examiner l’isolation acoustique des
appartements. De son rapport établi le 3 décembre 2007, on retient que
deux types de défauts ont été constatés, à savoir que les géométries des
fenêtres cintrées au premier étage et leurs cadres ne correspondaient
pas, si bien qu’elles présentaient une faiblesse acoustique aux moyennes
et hautes fréquences, et que les portes-fenêtres coulissantes
présentaient un déficit d’isolation. Selon l'ingénieur [...], les fenêtres
précitées n’étant pas indispensables à l’aération, il fallait recouvrir les
battues au moyen d’un cadre en bois épousant la forme de la fenêtre,
posé à l’extérieur. Pour les portes-fenêtres coulissantes, il fallait monter
un complément en bois, sur chaque champ opposé à la fermente, afin de

- 12 -
réduire le passage des sons dans l’espace laissé entre la partie fixe et la
partie coulissante.
Entendu comme témoin à l'audience du 3 septembre 2009,
[...] a confirmé les termes de son rapport du 3 décembre 2007. Il a
précisé que dans l'appartement de la défenderesse, deux portes-fenêtres
présentaient des jointures défectueuses ou insuffisantes.
13. Le 20 janvier 2008, la défenderesse et cinq autres
copropriétaires ont écrit au demandeur qu’ils allaient «mettre en œuvre
toutes les mesures légales et financières» pour que les travaux soient
terminés, et l’ont sommé de leur remettre les dossiers d’exploitation
complets de l’immeuble.
Les époux [...] ont écrit au demandeur le 20 janvier 2008
également, puis, le 9 mars 2008, au conseil à l’époque de celui-ci, Me
[...], à Monthey. Dans ce dernier courrier les époux [...] indiquent les
travaux non exécutés et les défauts constatés, tant dans les parties
communes que dans leur propre appartement.
14. Mandaté par les copropriétaires, J.________, consultant GU à
Morrens, a examiné les vitrages coulissants-soulevants de l'immeuble.
Dans son rapport établi le 14 mars 2008, il a relevé que le choix du bois,
la qualité des sections des pièces du cadre et la conception des vitrages
correspondent aux règles établies par les métiers du bois et aux normes
des plans de fabrication GU. Toutefois, l'expert a constaté que le
façonnage des vitrages et le montage des listes de fermeture montées
sur les vantaux fixes coulissants n'étaient pas conformes aux plans et
présentaient des défauts qui avaient des conséquences directes sur
l'étanchéité à l'air et aux nuisances sonores. Tout en précisant que son
examen a été fait sans qu'aucune pièce n'ait été démontée, l'expert [...]
a conclu que pour améliorer l'étanchéité à l'air et aux nuisances sonores
"il est impératif de procéder à un certain nombre de travaux tels que contrôle et
mise en place d'une isolation dans les caissons de stores, remplacement des
listes de fermetures, contrôle et mise en place d'un étanchéité sur le pourtour
des vitrage, ajustement et réglages des vantaux coulissants".
15. Par courrier recommandé adressé au demandeur le 14 février
2008, la défenderesse et cinq autres copropriétaires ont relevé encore
une fois les défauts au niveau des fenêtres, des carrelages et de la
"barrière rouillée pas finie" et ont exigé que les travaux commandés à M.
[...] par le demandeur pour la construction et la pose du portail et de la
parte automatique du garage soient supervisés par l'architecte [...].
16. Le demandeur a produit une liste établie par la défenderesse
le 18 avril 2008 indiquant les défauts constatés et les travaux non
exécutés à la date précitée. Par rapport à son "Bilan au 1er mars 2007",
annexé au courrier du 4 mars 2007 (cf. supra ch. 7), la défenderesse
précise que le système de ventilation communique entre les différents
appartements, ce qui provoque des bruits puissants (salle d'eau, hotte de
cuisine) et des odeurs, et signale un problème d'isolation phonique des
moteurs des stores et de "résonance autant dans l'appartement que dans la

- 13 -
cage d'escalier". Sur les parties communes, la défenderesse indique,
notamment, que la clôture n'est pas posée, que le portail d'entrée est de
dimension inappropriée "en ouverture complète seulement 1m80".
Dans un courrier adressé aux architectes R.________ et
Q.________ le 29 mai 2008, l'entreprise [...]H.________ SA, à Aigle, a écrit
notamment ce qui suit:
"Concerne : Rénovation de M. [...] à Aigle
Suite à notre passage sur place, nous avons constaté que les moteurs font du
bruit et que ceci est tout à fait normal et correct pour des moteurs de stores à
descente verticale.
De plus, pour les bruits de tapement entre la barre de chute et les supports d'en
bas, en cas de vent, nous vous informons que ceci est normal puisque ces
stores ne sont pas faits pour être en position basse; dans ces conditions ils
doivent être remontés.
(…)".
Le 2 avril 2008, l'entreprise [...], à Aigle, a adressé au
demandeur une facture de 5'411 fr. pour des travaux effectués dans
l'appartement de la défenderesse et trois autres copropriétaires, ainsi
que dans la cage d'escaliers.
Le 21 avril 2008, l'entreprise [...], à Ollon, adressé au
demandeur une facture de 15'279 fr. 20 pour la "fabrication d'un portail à 2
vantaux avec partie fixe de chaque côté à l'entrée principale". Il y est précisé
que le branchement électrique et le contrôle de sécurité de l'installation
serait effectué par le demandeur. Le 15 mai 2008, l'entreprise [...], à
Sierre, a adressé au demandeur une facture de 632 fr. 70 pour la
fourniture et la programmation d'un radar et la main-d'œuvre d'un
serrurier.
Le demandeur allègue enfin avoir payé des charges de
l'appartement "n° 3" (allégué 110) et produit des "extrait de compte" du
28 avril 2008 concernant les charges PPE du 1er juillet 2007 au 31
décembre 2008 de "l'appartement duplex rez 165m2 lot n°3", ainsi que des
places de parc intérieures lots n°s 1, 5, 7 et 8. Pour le lot n° 5, propriété
de la défenderesse, des versements pour un montant total de 38 fr. 20
ont été comptabilisés, le solde dû au 28 avril 2008 étant de 3 francs.
17. L'architecte [...] a été entendu à l'audience du 3 septembre
2010. Il a déclaré que les garanties bancaires avaient été remises au
demandeur, à l'exception de celle du carreleur qui avait fait faillite.
L'appartement de la défenderesse a été livré à la date prévue dans le
contrat; toutefois, le témoin ignore si celle-ci a refusé de signer
l'attestation des architectes. La défenderesse a signalé des malfaçons du
carrelage et dans la finition des travaux de menuiserie, ainsi que du
retard dans la livraison des travaux d'aménagements extérieurs. Le
demandeur a par la suite mandaté un carreleur pour exécuter des
travaux dans les parties communes, ainsi que dans les appartements [...]
et [...]. Selon le témoin, ces travaux ont coûté environ 3'000 francs.
N.________, copropriétaire, a déclaré que la porte du garage n'a
été installée que dans le courant du printemps 2008. Il a confirmé les

- 14 -
défauts, tant dans les parties communes, que dans son propre
appartement, tels que décrits dans les différents courriers adressés au
demandeur. Ces démarches sont demeurées infructueuses. Certains
courriers sont restés sans réponse. Le témoin N.________ a encore précisé
que dans un but transactionnel, les copropriétaires avaient renoncé à ce
que la parcelle soit entièrement clôturée. Toutefois, [...] n'ayant pas
respecté ses engagements, les copropriétaires réclament que les travaux
soient terminés conformément au descriptif du projet.
En ce qui concerne le portail, le témoin [...] a déclaré qu'il
n'était pas tout à fait terminé. L'original a été démonté puis réinstallé;
toutefois, il est rouillé et n'est pas peint.
18. Le demandeur détient toujours une clé de l'appartement
propriété de la défenderesse, permettant d'ouvrir également la boîte aux
lettres et la porte de la cave. Dans un courrier adressé au conseil du
demandeur le 28 avril 2008, le conseil de la défenderesse a réclamé la
restitution de ladite clé.
19. La défenderesse n'a pas signé le document de réception de
l'ouvrage du 4 juillet 2006.
[...] est titulaire d'un compte de construction personnel n° [...]
auprès d' [...], dont le solde, intérêts compris, était de 56'699 fr. 80,
valeur au 31 décembre 2007.
Entendu comme témoin à l'audience du 3 septembre 2009,
[...], fondé de pouvoir à la banque précitée, a déclaré que la
défenderesse avait obtenu un crédit de construction d'un montant de
353'000 francs. Les fonds propres apportés par celle-ci représentaient
plus de 20% du coût total d'acquisition de l'appartement, compte tenu
des frais non compris dans le contrat d'entreprise générale, tels que les
honoraires du notaire, les frais d'inscription au Registre foncier et le coût
financier du prêt (intérêts intercalaires).
Le témoin [...] a précisé que les factures des divers artisans
étaient payées par la banque sur présentation d'un bon signé tant par le
demandeur (entrepreneur général) que par le maître de l'ouvrage (la
défenderesse). En l'espèce, la somme retenue par la défenderesse,
47'750 fr. représente le 10% du prix de l'ouvrage prévu au contrat.
20. A la requête de la défenderesse, le Tribunal de céans a
ordonné une expertise et confié ce mandat à l'architecte [...], à Vevey, en
précisant que l'expert pouvait demander, si nécessaire, le concours de
l'acousticien [...], à Lausanne. En effet, la défenderesse, les
copropriétaires [...] et […] avaient déjà requis à la Justice de paix des
districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut la mise en œuvre d'une expertise
hors procès qui avait été confiée au Bureau d'Ingénieurs [...], à Lausanne,
spécialisé en acoustique.

- 15 -
L'expert H.________ a intégré à son rapport du 21 avril 2009
l'expertise de l'ingénieur G.________.
L'expert H.________ a répondu comme il suit aux allégués
soumis à son expertise :
ad. allégué 43: "A ce jour, les parties communes du bâtiment ne sont toujours
pas achevées".
"Hormis le fonctionnement de la porte coulissante du parking, il semble que les
parties communes soient terminées"
ad. allégué 44: "La surface extérieure n'a pas été clôturée".
"La propriété est partiellement clôturée du côté des routes d'accès, mais ne
l'est pas des autres côtés.
Responsabilité: A la PPE, du fait que le descriptif de construction fait mention
que l'accès à la propriété sera clôturé, ce qui ne comprend pas les parties
herbeuses ou engazonnées. Le terme d'accès peut porter à interprétation et
comme déjà expliqué, le descriptif manque de précision sur le sujet des
aménagements extérieurs. Toutefois, en parlant d'accès, il est communément
interprété que ce terme précise l'accès principal piétonnier ou en véhicule. Ce
point a également fait l'objet d'une remarque dans le procès verbal de la
rencontre du 17.03.07, sans pour autant influencer la réponse de l'expert.
Coût: Estimation sommaire pour une haie vive sur les limites ouest (22m) et
nord (38m) = 60 m à raison de 80 fr. /m = estimation sommaire de 4'800 frs".
ad. allégué 45: "Les parties communes sont en outre entachées de défauts".
"Non, hormis quelques petits détails, il semble que les parties communes ne
présentent pas de défauts".
ad. allégué 46: "Le portail à l'entrée de la propriété est rouillé".
"Le portail d'entrée est rouillé et exécuté à l'ancienne avec 2 battants fixes et 2
ouvrants. La largeur de passage est de 183 cm ce qui n'est pas adapté aux
véhicules utilitaires. Toutefois, il n'existe pas d'obligation liée aux passages de
véhicules sur un accès privé de ce type. Il semble que la volonté a été de
conserver un cachet et de ne pas perturber l'entrée dallée avec des véhicules.
Dans son ensemble, le portail répond aux règles de l'art. Toutefois, il sera
nécessaire de vérifier et de consolider 2 fixations à gauche (éclatement d'une
pierre au droit de la fixation et rhabillage sous la plaque de base du poteau à
gauche). De plus, il sera nécessaire de contrôler quelques fixations de la
barrière attenante au portail et de rhabiller et de renforcer des fixations, ainsi
que de sceller certaines pierres. Le mur en pierre présente quelques fissures et
quelques descellements de pierre qu'il est nécessaire de refaire en parallèle de
l'intervention sur les barrières.
Dans le PV de la rencontre du 17 mars 2007, il est indiqué que M. [...] mettra un
portail à l'entrée ainsi qu'une barrière sur le mur, il les repeindra. Ce qui porte
confusion dans le type de finition voulue par le constructeur et/ou la PPE. Dans
ce doute, l'expert se réfère aux documents contractuels, à savoir le descriptif
qui ne précise pas le type de finition de ces objets et confirme admettre le
principe du portail et de la barrière à l'ancienne".
ad. allégué 47: "Il est trop étroit pour laisser passer une voiture".

- 16 -
"Le vide de passage du portail est de 183 cm et permet de laisser passer des
voitures de tourisme de petite et moyenne catégorie, mais ne permet pas le
passage d'une limousine et de véhicule utilitaire (voir allégué 46).
L'expert n'a pas constaté chaque dalle, et il est possible que certaines sonnent
un peu creuses. Ce dernier hiver, long et froid, aurait dû faire apparaître des
fissures conséquentes au gel et dégel en raison des vides supposés sous les
dalles".
ad. allégué 48: "Le garage n'a été ni peint ni nettoyé".
"Le garage n'est pas peint, les murs et le plafond sont en béton brut
conformément aux plans d'exécution. Le constat sur un éventuel nettoyage ne
peut pas se faire, du fait que la construction est depuis longtemps terminée, et
le local a certainement déjà été nettoyé plusieurs fois depuis. Toutefois, il reste
quelques résidus de scotch sur les joints des murs et des traces d'une ancienne
infiltration d'eau qui faudrait nettoyer le mieux possible.
Hormis ces petits nettoyages, les finitions du garage correspondent aux plans
d'exécution".
ad. allégué 49: "Le trou de ventilation du garage n'est pas protégé, de sorte
que des animaux viennent y déféquer".
"Le trou incriminé est de 80 x 120 cm et a une hauteur d'env. 40 cm. Il n'y a pas
de normes qui obligent la protection de ce trou d'aération depuis le garage.
Toutefois, une grille amovible serait bienvenue pour éviter les risques de dépôt
de déchet dans cet endroit.
Responsabilité: à la PPE
Coût: estimation pour une grille amovible, y compris pose env. 800 frs.".
ad. allégué 51: "Son système d'ouverture et de fermeture automatique ne
fonctionne pas".
"Le système automatique de la porte est installé, mais pas branché et il y
manque seulement la mise en service. Selon l'audition de M. [...], cette mise en
service n'a pas été faite en raison des soldes financiers qui n'ont pas encore été
versés par les acquéreurs".
ad. allégué 52: "Il n'y a pas de glacis sur les murs de la buanderie, de sorte
qu'il en émane de la poussière".
"En effet, il n'y a pas de glacis sur les parties des murs en béton. Toutefois, il
n'en émane pas de poussière exagérée, local a été constaté propre et salubre".
ad. allégué 53: "Le tableau électrique de la buanderie n'est pas protégé".
"Il n'est pas nécessaire de compléter le tableau électrique du fait que celui-ci se
trouve dans un local technique, derrière une paroi grillagée. Toutefois il serait
nécessaire de prévoir un cylindre sur la paroi grillagée avec une clé, avec accès
aux copropriétaires et aux services techniques".
(…)
Responsabilité: au constructeur.
Les déterminations de l'expert concernant le système de
comptage des machines de la buanderie ne seront pas prises en compte,
cette question n'étant pas litigieuse.

- 17 -
ad. allégué 55: "La réfection des défauts, respectivement des travaux de
finition allégués sous n° 44 à 54 (sic), y compris celui afférent à une direction
des travaux, s'élève au montant que dira l'expert ".
"Seuls quelques défauts ou compléments sont à charge du constructeur et/ou
des entreprises (sous forme de garantie SIA):
- Portail et barrière extérieure à fixer:
- Serrurerie: env. 8 H + fixations = environFr. 800.-
- Maçonnerie: env. 5 H + mortier = environFr. 500.-
- Nettoyage complémentaire du garage:
- environ 5 H: = environ Fr. 300.-
- Fonctionnement/mise en service de la
porte automatique du garage = à chiffrer si nécessaire
- Fermeture avec cylindre et clés pour la
porte grillagée de la buanderie = environ Fr. 300.-
(…)".
ad. allégué 56: "La partie privée de la part d'étages de la défenderesse est
également entachée de défauts".
"La partie privée a effectivement des défauts selon les descriptifs ci-dessous".
ad. allégué 57: "L'isolation phonique et thermique des portes-fenêtres
coulissantes et l'isolation phonique des fenêtres, de la porte d'entrée et de
l'appartement sont insuffisantes au regard des normes applicables et du
contrat conclu".
"De manière générale, les portes-fenêtres coulissantes peuvent être considérés
comme conformes aux contrats d'entreprise générale avec les exceptions
suivantes:
- Sur toutes les fenêtres coulissantes : contrôler l'étanchéité aux bruits et à
l'air et compléter si nécessaire par une intervention du menuisier par la
pose d'un joint souple (ou mousse) vertical complémentaire. Toutefois,
faire attention à ne pas créer une pression qui risquerait de provoquer une
autre défaillance d'étanchéité. / Compléter par jointoyage des différents
petits orifices et si la dépose des stores n'est effective, appliquer, si
nécessaire, un joint silicone beige à la liaison des cadres. Si nécessaire
dépose partielle de couvre-joint et injection de mousse isolante, repose des
couvre-joints et/ou pose de nouveaux couvre-joints. Si la dépose des stores
est effective, profiter de cette dépose pour jointoyer à la silicone depuis
l'extérieur les différentes liaisons des cadres. / Contrôler tous les appuis
inférieurs et supérieurs des liaisons centrales et remplacer et compléter, si
nécessaire, avec une pièce de fermeture supérieure de GU entre les 2
contre-profils".
- Sur une partie des fenêtres, celles dont le vantail bouge un peu, malgré la
position fermée: contrôler et ajuster les vantaux, et si nécessaire
(infiltrations d'air), remplacer le contre-profils ainsi que les supports
inférieurs et supérieurs aux droits de ces contre-profils, (éventuellement
avec des contre-profils en aluminium avec PVC thermo-déformable).
Toutefois, le jeu constaté sur ces vantaux est admissible et ne reflète pas

- 18 -
un défaut de construction ou de réparation sauf si ceux-ci présentent des
infiltrations d'air.
- Prévoir le contrôle général avec le représentant GU, M. J.________, qui est
à disposition pour conseiller sur place le menuisier.
S'agissant des fenêtres coulissantes, l'expert a précisé que
"malgré l'existence des défauts à l'étanchéité à l'air et partiellement aux bruits,
le concept initial n'est pas à remettre en cause, de même que la qualité du bois
des fenêtres. Par contre, le manque de précision d'exécution et de pose,
provoque les défauts constatés qui sont relativement difficiles à éliminer".
L'expert a encore relevé que l'entreprise [...] était intervenue afin de
remédier à la majorité des défauts, l'entreprise engagée initialement
ayant fait faillite. Toutefois, le manque de communication et de
surveillance, "expliqué certainement par des difficultés financières, n'a pas
permis à l'entreprise W.________ d'affiner et de compléter les travaux de remise
en état". Enfin, selon l'expert, les travaux proposés "nécessiteront
éventuellement des prises de décision au fur et à mesure des contrôles sur
chaque fenêtre".
En ce qui concerne l'isolation phonique, l'expert H.________ se
réfère au rapport du Bureau d'Ingénieurs [...] SA du 2 mars 2009, ainsi
qu'au courrier du 25 mars 2009 de [...], collaborateur dudit bureau.
Le rapport du 2 mars 2009 relève que le bâtiment expertisé
est de construction récente, donc soumis aux exigences minimales de la
norme SIA en vigueur au moment de l'octroi du permis de construire, à
savoir la norme SIA 181/1988, étant précisé que dans le cas d'espèce, à
l'exception des verres des fenêtres, le descriptif du projet ne contient
aucune référence aux exigences accrues en matière de protection
acoustique. Les conclusions dudit rapport sont formulées comme il suit:
"L'isolation aux bruits aériens et aux bruits de chocs entre appartements est
globalement bonne. Un certain nombre de défauts ont toutefois été constatés.
Ils sont essentiellement liés aux contacts rigides existants entre les chapes du
palier du 2ème étage et les chapes des appartements du même étage, ainsi
qu'au manque d'isolation aux bruits aériens des portes palières. La gêne
produite par ce dernier point est accentuée par le caractère très réverbérant du
hall d'entrée et de la cage d'escalier.
L'isolation aux bruits extérieurs de la façade est, dans un des cas mesurés, juste
suffisante pour respecter les exigences minimales. Elle est cependant
insuffisante dans l'autre cas. Ceci est dû au manque d'étanchéité au bruit des
cadres.
Les bruits d'installations techniques mesurés, soit essentiellement les bruits
produits par la montée ou la descente des stores, sont trop élevés. Pour les
stores, ils proviennent d'un manque de désolidarisation des stores par rapport à
la structure du bâtiment.
Dans son courrier du 25 mars 2009, [...] a précisé à l'expert
H.________ les travaux à réaliser afin de respecter les exigences
minimales de la norme SIA 181/1988 comme il suit:
"Isolation aux bruits aériens
Les dépassements constatés (…) sont dus au manque d'isolation des portes
palières. Vu les relativement faibles déficits d'isolation (…) et leur emplacement
dans le spectre (…), il sera probablement suffisant d'améliorer l'étanchéité des

- 19 -
joints des portes concernés. I faut vérifier qu'ils plaquent correctement sur tout
le pourtour du panneau, y compris au niveau du seuil, et corriger les défauts
éventuels en réglant minutieusement la porte, en changeant les joints ou
éventuellement en ajoutant un nouveau joint".
Isolation aux bruits de chocs
Les niveau de chocs relevés qui ne respectent pas les exigences minimales sont
les mesurages C7 (entre les séjours [...] au 2ème étage) et C10 (entre le palier et
le séjour [...] au 2ème étage). Comme indiqué dans notre rapport ces
dépassements ont la même origine soit des contacts rigides entre la chape du
palier et les chape des 2 séjours, par absence de coupure efficace au niveau des
seuils des portes palières. Il faut donc créer une interruption, par exemple en
coupant la chape devant les seuils. Il faut également vérifieur qu'il n'existe pas
de ponts phonique au niveau de la bande de rive de la chape du palier ou par
d'autres éléments tels que les cadres des portes.
Isolation aux bruits extérieurs
Une des isolations de façade mesurées présente un dépassement des exigences
minimales de la norme. Il provient essentiellement du manque d'étanchéité au
bruit du joint vertical entre les deux éléments coulissants de la fenêtre. Il
semble que le joint présent ne plaque pas, laissant ainsi un espace dans lequel
s'infiltre le bruit (et également l'air froid). Ce défaut localisé se retrouve
également aux autres fenêtres coulissantes du bâtiment. Pour assainir les
fenêtres, il faut donc contrôler les joints et corriger l'ensemble d'inétanchéités. Il
est probable que ces travaux suffisent pour atteindre les exigences minimales
de la norme, mais il est possible que d'autres voies de propagation des bruits
apparaissent alors (faiblesse d'isolation du cadre et/ou du vitrage).
Bruits des installations techniques
Les principaux défauts constatés proviennent du bruit des stores électriques.
Pour en diminuer les nuisances, il faut modifier leur système de fixation. Celui-ci
ne doit pas se faire rigidement dans la dalle ou un autre élément du bâtiment.
Il doit impérativement comporter des éléments souples pour couper les
transmissions de bruit du moteur et du système d'entraînement. Soit les pièces
générant des bruits et des vibrations sont désolidarisées du reste du store, soit
l'ensemble du store est désolidarisé de la structure du bâtiment.
L'autre bruit ne respectant pas les exigences minimales de la norme SIA est
produit par les ventilations des salles de bain de l'appartement [...], entendus
dans la cuisine/coin à manger de l'appartement [...], par la hotte de ventilation.
Les transmissions de bruit pourraient être dues par exemple à un manque
d'isolation dans la gaine technique, ou à des réflexions au niveau du chapeau
de cheminée s'il est commun. Pour trouver l'origine de ces transmissions du
bruit, il faut faire une étude complète des détails d'exécution et connaître les
matériaux utilisés. (…) Cette étude, à notre avis sort du cadre de notre
expertise (…)".
Sur ce dernier point, l'expert [...] estime qui si une
amélioration ne peut être faite par la direction des travaux, le promoteur
et l'ingénieur (auteur des plans), une "expertise complémentaire devrait
permettre de déterminer le défaut, avec le risque de devoir investir une somme
conséquente pour un déficit relativement faible, 1dB. Il semble raisonnable
qu'une solution financière, dans ce cas, intervienne entre les parties".

- 20 -
ad. allégué 59: "Des bruits de ventilation provenant de l'appartement voisin se
font entendre dans la cuisine et dans les salles d'eau".
"Voir réponses à l'allégué 57".
ad. allégué 61: "La gaine technique d'arrivée d'eaux située dans la chambre à
coucher de la défenderesse est mal isolée".
D'après les mesures acoustiques, cette gaine ne présente pas de défaut
apparent (…)".
L'expert [...] renvoie sur cette question à un de courriel de
l'expert [...] du 4 mai 2009 en réponse à des remarques de la
défenderesse faites par courriel du 1er mai 2009. L'expert [...] a écrit ceci:
"Les bruits en provenance de la gaine technique (écoulement d'eau) passant
dans l'appartement de Mme [...] n'ont pas été relevés. Le choix des
emplacements et des bruits mesurés a été fait sur la base de la liste des
défauts produite par les propriétaires et des risques en fonction de la disposition
des locaux. Dans le cadre de l'expertise, il n'était toutefois pas possible de
réaliser l'ensemble des mesurages listés. Les mesurages non effectués ne
veulent pas dire qu'il n'y a pas de défaut, mais que le risque de défaut nous
paraissait plus faible. Si une des parties demande des mesurages
complémentaires, il est possible de les réaliser dans le cadre d'une expertise
complémentaire".
ad. allégué 62: "Un vernis intérieur a été posé sur les cadres extérieurs des
fenêtres, ce qui expose ces cadres à une détérioration prématurée".
"La qualité du vernis des cadres extérieurs est relativement bonne. Il semble
que le vernis soit conforme à la qualité du bois des fenêtres. Toutefois, il est
constaté que ce vernis s’altère plus de manière rapide aux endroits exposés aux
intempéries : façades ouest et nord ainsi qu’au rez côté ouest à cause des
éclaboussures de pluie. De plus les diverses manipulations, réparations et
interventions sur les fenêtres ont certainement altéré le vernis ponctuellement.
Dès lors, une couche supplémentaire permettrait d’assurer une meilleure
protection du bois. Les fenêtres ayant été posées en 2005, une légère altération
est acceptable. Dès lors, la couche supplémentaire doit également être
supportée partiellement par les acquéreurs.
Réparation : Ponçage, nettoyage et application d’une couche de vernis
protecteur extérieur incolore".
ad. allégué 63: "Les joints des carrelages sont défectueux".
"En général, les carrelages sont posées conformément aux règles de l’art.
Toutefois, les joints de l’appartement [...] sont, par endroits, trop creusés.
Pour l’appartement de Mme [...], et malgré l’avis de la propriétaire, l’expert
estime que les joints des carrelages sont de bonne facture et solides. Toutefois,
ces joints sont inégalement creusés et à bien d’endroits il est nécessaire de les
compléter pour qu’ils ne forment pas des crochets (accros, lorsque l’on marche,
donnés par la sensation que 2 carrelages ne sont pas affleurés). Toutefois, il
n’est presque pas possible de refaire seulement les zones trop creusées, il faut
compléter les joints sur l’ensemble de la surface et ainsi les affleurer aux
carrelages.
Réparation & coûts :

- 21 -
- App. [...] ￿ reprise des joints avec léger piquage, enduisage des joints avec
complément de matière, lissage et nettoyage soigné. Surface total env. 92m2"
￿ estimation d’environ 16 hres de travail à 100.- frs. / y compris les matériaux.
Total estimatif de 1'600.-frs".
ad. allégué 64: "Lorsqu’ils sont actionnés, les stores électriques des voisins
font un bruit important dans l’appartement de la défenderesse".
"L’activation des stores a également fait l’objet de l’étude acoustique et le
rapport du spécialiste et à prendre en considération.
En résumé, le bruit des stores est normal dans les appartements où ils sont
activés. En revanche, le bruit d’activation est trop fortement perceptible dans
les appartements voisins, déficit de 4 à 13 dB. Pour y remédier, il faut modifier
la fixation des stores ou accepter ces inconvénients avec un accord entre les
différents membres de la PPE.
Il est également constaté que différents cordons électriques pendent dans les
caissons et ne sont pas fixés. Lors de l’utilisation des stores, ces câbles bougent
et petit à petit deviennent apparents. Il n’y a pas de danger pour le
fonctionnement des stores, toutefois, il est recommandé de les fixer".
ad. allégué 65: "Des odeurs de cuisine provenant des appartements et du
bâtiment voisins pénètrent dans l’appartement de la défenderesse par la hotte
de ventilation de la cuisine et par la fenêtre de la chambre à coucher".
"Hormis des odeurs perceptibles depuis les fenêtres des chambres est des app.
N.________ et S.________ il ne semble plus y avoir des odeurs de cuisine d’un
appartement à l’autre, selon les auditions sur place du 16 janvier 2009 ( [...]) et
selon le P.V. de la rencontre du 12.05.2007.
Toutefois, Mme S.________ a fait remarquer sentir quelques fois des odeurs de
shampoing dans sa cuisine ￿ revoir réponse allégué 57, par rapport aux bruits
de ventilateur de la salle de bains de [...]. Si ces odeurs persistent, il serait alors
nécessaire de poursuivre les analyses sur le conflit rencontré au niveau du bruit,
mais du fait que des clapets sont été posés, il paraît peu probable que ces
odeurs soient vraiment d’origine de la salle de bains de l’étage inférieur. En
l’état, ce problème est laissé en suspens.
Concernant les odeurs de cuisine au droit des fenêtres des chambres est des
app. N.________ et S.________, elles proviennent de l’appartement Piron, situé en
dessous de ces fenêtres. Contrairement aux plans techniques, le local dans la
partie ancienne ferme, prévu initialement comme cuisine d’un studio, est
devenu une chambre attenante à l’habitation annexe. Cette habitation existait
déjà avant la formation de la PPE et la position de la cuisine n’a pas changé.
Dès lors les odeurs proviennent de la sortie de ventilation de la hotte située
juste en dessus de l’appentis de l’escalier extérieur. Les distances entre cette
bouche d’air et les fenêtres des appartements voisins paraissent suffisantes
(env. 250 cm app. [...] et env. 350 cm app. [...]. Les sorties en façade libre de ce
type sont usuelles, toutefois, pour le confort des appartements voisins, il serait
judicieux de ramener ces odeurs en toiture de l’annexe au moyen d’un canal
extérieur, tout en vérifiant que la puissance du moteur de la hotte le permette.
Défaut : néant
Responsabilité : à la PPE et au constructeur
Réparation : création d’une petite cheminée extérieure en inox avec évacuation
sur l’avant-toit de l’annexe, sans oublier une évacuation des eaux de
condensation directement sur l’appentis.
Coût : Estimation de l’expert environ 2'000.- frs".

- 22 -
ad. allégué 70: "Le coût de réfection des défauts, respectivement des travaux
de finition allégués sous n° 57 et 59 à 68, y compris celui afférent à une
direction des travaux, s’élève au montant que dira l’expert".
"Les défaut mentionnés aux allégués précédents et chiffres ci-dessous, sont la
responsabilité des entreprise (garanties selon les normes SIA) et à défaut au
constructeur.
- Portes-fenêtres + porte de l’appartement
selon offre [...] Sàrl environ Fr. 9'580.- ￿ app. [...] environFr.2'205.-
- Bruits de choc, seul du palier environFr. 800.-
- Bruit lié à la ventilation (dépassement de 1dB) à chiffrer su nécessaire
- Vernis extérieur ￿
50% acquéreurs et %0% constructeur ￿
env. Fr. 1'600.- / 2 ￿ environFr. 800.-
- Joints des carrelages environ Fr.1'600.-
- Stores ￿ Fr. 9'600.- / 30 pces x 6 pces app. S.________ environFr.1'920.-".
Sous chapitre "Diverses remarques et constat", l’expert a écrit
ce qui suit sur l’appartement de la défenderesse :
"- Micro fissure dans l’angle de la chambre 2, attenante au lot 1, fissure
apparue entre les différentes visites de l’expert ￿ rhabillage fin et peinture de
la paroi
A charge de l’entreprise de peinture, travaux de garantie à chiffrer
- Pas de grille sur le conduit aération de la cave (n’a pas été contrôlé par
l’expert)
A charge du constructeur à chiffrer".
S’agissant des questions subsidiaires posées par la
défenderesse à l'expert H.________ dans son courriel du 1er mai 2009,
l’expert a répondu comme il suit :
"1. Le fait que le 2ème étage soit sous le toit n’a pas été relevé et le bruit
extérieur, routes et train s’amplifie sous le toit (fait reconnu par les
constructeurs)
Dans cette configuration, le bruit s’amplifie peut-être par résonance contre les
avant-toits mais les mesures n’ont pas prouvé des défauts importants vis-à-vis
de l’extérieur hormis aux droits des axes verticaux des fenêtres coulissantes. La
conception n’est pas à remettre en cause, les avant-toits ayant d’autres
avantages certainement prédominants, protection des façades, ombrages, etc.
2. Le défaut relevé dans l’angle d’une chambre chez [...], problème d’humidité
peut-il atteindre mon appartement? [...]En principe non, mais il est important
d’aérer régulièrement les chambres et il apparaît peu probable qu’un autre
défaut de ce type apparaisse après plusieurs années de construction et surtout
après plusieurs périodes de chauffage".
Par courrier du 15 juin 2009, le demandeur a renoncé à
formuler des observations à l'expertise ou à en demander un
complément. Le 15 juin 2009, la défenderesse, pour sa part, renoncé à
demander un complément d’expertise.

- 23 -
21. Le 25 octobre 2006, le demandeur a adressé à l'Office des
poursuites d'Aigle une réquisition de poursuite à l'encontre de la
défenderesse lui réclamant une créance de 69'062 fr. 45, plus intérêts à
10% dès le 15 septembre 2006, correspondant à des "plus-values pour
différents travaux (15'075 fr. 45) + dernier appel de fonds (53'987 fr.)".
La défenderesse a fait opposition totale au commandement de
payer N° 406114 qui lui a été notifié le 1er novembre 2006. Par décision
dont le dispositif et la motivation ont été adressés aux parties
respectivement les 12 et 22 février 2007, le Juge de paix des districts
d'Aigle et du Pays-d'Enhaut a rejeté la requête de mainlevée déposée par
le demandeur.
22. Par demande du 28 janvier 2009, A.D.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que S.________ soit reconnue sa débitrice de
la somme de 69'062 fr. 45, avec intérêt à 10% dès le 15 septembre 2006,
plus les frais de commandement de payer et d'encaissement, ou d'un
"montant à dire d'expert" (II) et à ce que la mainlevée définitive de
l'opposition formée par S.________ à la poursuite N° 406114 soit
définitivement levée à concurrence de 69'062 fr. 45, plus intérêts et frais
(III).
Par réponse du 13 mai 2009, la défenderesse a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande et,
reconventionnellement, en bref, à ce qu'elle soit autorisée à faire
exécuter par un tiers, aux frais du demandeur, y compris les frais
supplémentaires éventuels de la direction des travaux, tous les travaux
de finition et de réfection de sa part d'étages, soit:
"- Installation d'une clôture extérieure;
- Elimination de la rouille sur le portail extérieur;
- Ajustement des dimensions de ce portail de manière à permettre le passage
d'une voiture;
- Peinture et nettoyage du garage;
- Installation d'une protection adéquate du trou de ventilation du garage;
- Mise en état de marche du système d'ouverture et de fermeture automatique
du garage;
- Pose d'un glacis sur les murs de la buanderie;
- Installation d'une protection adéquate du tableau électrique de la buanderie;
- Mise en conformité de l'isolation thermique et phonique des portes-fenêtres
coulissantes, respectivement de l'isolation phonique des fenêtres, de la porte
d'entrée et de l'appartement;
- Elimination des bruits de ventilation et de stores électriques provenant de
l'appartement voisin;
- Elimination de la fente sur le cadre de la fenêtre concernée;
- Isolation adéquate de la gaine technique d'arrivée d'eaux;
- Remise en état des cadres de fenêtres détériorés et pose d'un vernis
extérieur sur ceux-ci;
- Réfection des joints de carrelage;
- Elimination des odeurs de cuisine provenant de parts d'étages voisines;
- Réfection des interrupteurs électriques;
- Réfection de la porte de la chambre à coucher;
- Ajustement des dimensions du store installé dans la chambre à coucher avec
celles du cadre de fenêtre correspondant" (I).

- 24 -
La défenderesse a également conclu à ce que le demandeur
soit reconnu débiteur de tout devis établi par le tiers à qui elle aurait
confié les travaux de réfection ou de finition précités, montant payable
dans les trente jours à compter de la réception du devis et portant des
intérêts à 5% l'an dès le 31ème jour suivant la réception du devis (II) et à
ce qu'ordre soit donné au défendeur de lui remettre immédiatement
toutes les clés ouvrant l'appartement, la cave et/ou la boîte aux lettres
de son appartement.
A titre subsidiaire aux conclusions reconventionnelles
précitées, la défenderesse a conclu à ce qu'ordre soit donné au
demandeur d'exécuter à ses frais et dans un délai fixé à dire de justice
l'ensemble des travaux précités.
Le demandeur a confirmé les conclusions de sa demande dans
un procédé écrit du 2 juillet 2008. Dans ses déterminations du 28 août
2008, la défenderesse a confirmé avec dépens les conclusions prises
dans sa réponse.
Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues à
l'audience du 3 septembre 2010. Il a été procédé à l'audition de quatre
témoins.
La demanderesse a complété séance tenante sa conclusion II
principale en ajoutant la phrase suivante:
"faute de quoi S.________ est autorisée à débiter seule son compte de
construction N° 243-256864.01Q auprès d'UBS SA du montant du devis ou
facture concernés, tout montant ainsi débité étant porté en déduction de toute
créance dont A.D.________ serait titulaire contre elle".
La demanderesse a également pris une conclusion IIIbis
nouvelle principale. Le demandeur a conclu séance tenante à
l'irrecevabilité des conclusions précitées au motif qu'elles étaient
tardives. La demanderesse a finalement retiré sa conclusion IIIbis
nouvelle principale."
En droit, les premiers juges ont considéré que, faute d'avis
d'achèvement des travaux ou de vérification de l'ouvrage, la
défenderesse avait réceptionné celui-ci à fin mai 2006, lorsqu'elle avait
pris possession de sa part de copropriété, et que le délai de garantie de
deux ans, qui courait dès fin juin de la même année, avait été respecté.
S'agissant des parties communes et privées, ils ont fait leurs les
conclusions de l'expertise H.________ [...], sauf en ce qui concerne les
problèmes d'odeurs de cuisine au droit des fenêtres des chambres à
coucher. Suivant l'avis de l'expert H.________, ils ont considéré qu'il était
préférable que ce soit l'entrepreneur ayant a suivi le chantier dès le
début des travaux qui se charge des tâches de réparation et de finition

- 25 -
telles que définies dans le dispositif du jugement, sous réserve du chiffre
IV let. A ch. 8 (s'agissant d'une erreur manifeste, les premiers juges l'ont
corrigée d'office, la défenderesse n'ayant pris aucune conclusion à ce
sujet). Ils ont par ailleurs considéré que ni le contrat d'entreprise signé
par les parties ni les conditions générales annexées ne contenaient de
clause prévoyant une retenue de garantie, en sorte que la défenderesse
pouvait se prévaloir du droit de rétention légal sur le montant de la
rémunération restant dû (10% du prix forfaitaire de l'ouvrage). Enfin, ils
ont rejeté les prétentions du demandeur en paiement par la
défenderesse des plus-values, faute d'avoir prouvé ses allégations, et
ordonné à celui-ci, qui ne pouvait se prévaloir d'aucun droit à l'accès au
domicile privé de la défenderesse, de lui restituer toutes les clés de son
appartement.
B. S.________ a recouru contre ce jugement par acte du 15 juillet
2010, en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que ses
conclusions I, II telle que complétée le 3 septembre 2010, et III
reconventionnelle sont admises, que le chiffre IV du dispositif est réformé
en ce sens qu'elle est autorisée à faire exécuter par un tiers, aux frais de
A.D.________ tous les travaux, y compris leur direction, énumérés sous
chiffre IV du dispositif, qui est complété par un chiffre IV bis prévoyant
que A.D.________ lui doit et lui paiera, dans les trente jours à compter de
la réception de tout devis établi par le tiers à qui elle aura confié les
travaux de finition ou de réfection, le montant devisé pour ces travaux,
avec intérêts à 5% l'an dès le 31ème jour suivant la réception du devis,
faute de quoi S.________ est autorisée à débiter seule son compte de
construction N° [...] auprès de UBS SA du montant du devis ou facture
concernés, tout montant ainsi débité étant porté en déduction de toute
créance dontA.D.________ serait titulaire contre elle.
S.________ a développé ses moyens par mémoire du 15
septembre 2010.
A.D.________ a également recouru contre ce jugement par acte
du 16 juillet 2010 en concluant à sa réforme en ce sens que son action

- 26 -
est admise et que S.________ est reconnu sa débitrice de 69'062 fr. 45,
avec intérêts à 10 % dès le 15 septembre 2006, "plus frais de
commandement de payer et d'encaissement", subsidiairement à la
nullité. Il n'a pas déposé de mémoire dans le délai imparti à cet effet.
Par acte du 7 octobre 2010, A.D.________ a conclu
implicitement au rejet du recours déposé par S.________ et a formé un
recours joint en concluant à la réforme en ce sens que S.________ lui doit
la somme de 69'062 fr. 45, avec intérêt à 10 % l'an dès le 15 septembre
2006, plus frais du commandement de payer et d'encaissement, que
l'opposition formée par S.________ à la poursuite n° [...] est définitivement
levée à concurrence du montant précité, qu'au chiffre IV du jugement il
n'est pas ordonné à A.D.________ d'exécuter divers travaux et que les
chiffres V et VI du dispositif "doivent être réformés en conséquence".
Par mémoire du 25 octobre 2010, S.________ a conclu à
l'irrecevabilité du recours joint, respectivement implicitement à son rejet.
En d roit :
1. a) Les articles 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la
voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
b) L'art. 466 al. 1 CPC-VD ouvre la voie du recours joint dans le
délai de mémoire de réponse en cas de recours en réforme. Le recours
joint tend à la réforme du jugement au détriment du recourant principal.
Selon la jurisprudence de la cour de céans, la partie qui a déjà
recouru contre le jugement attaqué ne peut exercer de recours joint pour
compléter les conclusions de son recours principal (JT 1984 III p. 9 c. 1,

- 27 -
arrêt précité, confirmation de jurisprudence; JT 1980 III 95;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 3 ad
art. 466 CPC-VD, p. 684). Il n'est pas non plus admissible d'autoriser une
partie recourante, qui a omis de développer ses moyens de réforme dans
son recours, à utiliser le recours joint pour tenter de remédier
ultérieurement à cette omission. Le recours joint ne saurait ainsi être le
redoublement du recours principal.
En l'espèce, dans la mesure où il tend à compléter les
conclusions prises dans l'acte de recours déposé le 16 juillet 2010 ou à
exposer des moyens pour pallier le défaut de production d'un mémoire, le
recours joint est irrecevable, vu la jurisprudence susmentionnée.
2. Le recourant, qui n'a pas déposé de mémoire à l'appui de son
mémoire principal, n'invoque aucun moyen de nullité. Or, l'énonciation
séparée des moyens est une condition de recevabilité du recours en
nullité. Il y a donc lieu d'écarter celui-ci (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2
ad art. 465 CPC-VD, p. 722).
L'exigence de la motivation ne vaut pas pour le recours en
réforme, le Tribunal cantonal devant, conformément à l'art. 6 CPC-VD,
contrôler d'office le bien-fondé du jugement (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 4 ad art. 465 CPC-VD, p. 723).
3. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne
peuvent toutefois pas articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'article 456a
CPC-VD ( art. 452 al. 1 ter CPC-VD). Ainsi le Tribunal cantonal revoit la
cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son
raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du

- 28 -
jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échant, corrigé
ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la
Chambre des recours peut revoir librement la portée d'une expertise, qui
constitue une pièce au dossier soumise à appréciation
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 452 CPC-VD, p. 693).
Le Tribunal cantonal n'ordonne une instruction
complémentaire, ou n'annule d'office le jugement (art. 456a al. 2 CPC-VD),
que s'il éprouve un doute sur le bien-fondé d'une constatation de fait
déterminée, s'il constate que l'état de fait du jugement n'est pas suffisant
pour juger la cause à nouveau ou s'il relève un manquement des premiers
juges à leur devoir d'instruction, et à condition encore que les preuves
figurant au dossier ne permettent pas de remédier à ces vices. Au
demeurant, vu le caractère exceptionnel que la loi confère à l'instruction
complémentaire et compte tenu de l'atteinte que l'ouverture d'une telle
instruction porte à la garantie de la double instance, le Tribunal cantonal
ne peut ordonner que des mesures d'instruction limitées, telle la
production d'une pièce bien déterminée au dossier ou l'audition d'un
témoin sur un fait précis; si les mesures à prendre sont plus importantes,
quantitativement ou qualitativement, le Tribunal cantonal annulera
d'office le jugement (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et autres preuves administrées. Il doit cependant être complété
sur les point suivant :
- L'art. 169 de la Norme SIA 118 (éd. 1977/1991, ci-après : SIA-
118) prévoit notamment ce qui suit : "En cas de défauts de l'ouvrage et
exception faite du droit à des dommages-intérêts selon art. 171, le maître
doit d'abord exiger de l'entrepreneur qu'il procède dans un délai
convenable à l'élimination du défaut (droit à la réfection, art. 160; 161 al.
2; 174 al. 2; 179 al. 2). Si l'entrepreneur n'élimine pas le défaut dans le
délai que lui a fixé le maître, celui-ci a le choix entre les solutions
suivantes :

- 29 -
1. Il peut persister à exiger la réfection de l'ouvrage, pour autant qu'elle
n'entraîne pas de dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220]) par rapport à l'intérêt que présente
l'élimination du défaut. Il a aussi le droit de faire exécuter cette réfection
par un tiers ou d'y procéder lui-même, dans les deux cas aux frais de
l'entrepreneur (art. 170). (…)"
4. Recours de A.D.________
Les conclusions du recourant tendant au paiement d'un solde
du prix prévu par le contrat d'entreprise doivent être rejetées. Comme
l'ont admis les premiers juges, le solde de la rémunération forfaitaire peut
être retenu jusqu'à l'élimination des défauts et le montant de plus-values
n'a pas été établi par l'entrepreneur. Il n'y a pas à reprocher aux premiers
juges de s'être écartés du rapport d'expertise, selon lequel il n'avait pas
été prévu de clôturer "les parties herbeuses ou engazonnées", seule une
clôture ayant été réalisée "du côté des routes d'accès". Une telle
interprétation du descriptif de construction effectuée par l'expert ne liait
pas les premiers juges. Selon ce descriptif, il était prévu ce qui suit pour
les aménagements extérieurs : "Surfaces pavées pour les zones de
circulation. Engazonnement pour toutes les autres surfaces du côté du
[...], l'accès à la propriété sera clôturé (…)". On ne saurait en déduire que
seule une partie de la parcelle en cause devait être clôturée et il aurait
incombé à l'auteur de ce texte d'émettre expressément une telle
restriction. Quant à une renonciation des copropriétaires à faire clôturer
l'entier de la parcelle, elle n'a été prévue, selon le procès-verbal d'une
séance du 17 mars 2007, que dans le cadre d'un arrangement selon lequel
l'intimé s'engageait à achever divers travaux dans un délai de trois mois;
les copropriétaires ont ensuite déclaré par lettre au recourant du 18
septembre 2007 que ce délai n'avait pas été respecté et que ce n'était
qu'à bien plaire qu'ils avaient accepté de le décharger notamment de
l'obligation de clôturer une partie de la parcelle. Les premiers juges ont
ainsi pu considérer que cette renonciation n'était que conditionnelle et que
la condition ne s'était pas réalisée.

- 30 -
Les premiers juges étaient aussi fondés à s'écarter du rapport
d'expertise, selon lequel l'exécution "à l'ancienne" d'un portail justifiait
qu'il soit rouillé. A défaut d'un accord particulier, on ne saurait en effet
considérer que la corrosion est une qualité et non pas un défaut de
l'ouvrage en métal, même "à l'ancienne". En ce qui concerne le portail
d'entrée, les premiers juges pouvaient également tenir pour inadéquate
une largeur de 183 cm, puisqu'elle ne permet pas l'accès de certains
véhicules utilitaires, contre l'avis de l'expert, selon lequel il semblait que la
protection du "cachet" de l'immeuble avait justifié une telle dérogation à
la norme habituelle prévoyant une largeur de 2,5 mètres.
Les premiers juges ont ainsi expliqué de manière convaincante
pourquoi ils s'écartaient de l'expertise sur certains points et ont en ce sens
respecté l'art. 243 CPC-VD.
Pour le surplus, les considérations des premiers juges relatives
à la partie privée de la part d'étages de la recourante, qui se fondent sur
le rapport d'expertise, sont convaincantes et il y a lieu d'y adhérer (art.
471 al. 3 CPC-VD). Il se justifie ainsi de rejeter le recours.
5. Recours de S.________ :
La recourante se plaint à juste titre de ce que les premiers
juges lui ont alloué sa conclusion subsidiaire IV tendant à ce qu'ordre soit
donné à l'intimé d'exécuter certains travaux, alors qu'elle concluait
principalement à ce qu'elle soit autorisée à faire exécuter ces travaux par
un tiers. Liés par ces conclusions principales (art. 3 CPC-VD), les premiers
juges étaient tenus de statuer à leur sujet et ne pouvaient choisir d'allouer
des conclusions subsidiaires au motif qu'à leur sens il était "préférable que
l'entrepreneur qui a suivi le chantier dès le début des travaux se charge
de ceux nécessaires à la réparation des défauts et aux finitions" (jugement
p. 39). S'agissant de ces conclusions principales, après avoir constaté que
l'entrepreneur général n'avait pas éliminé des défauts dans le délai fixé
par le maître, les premiers juges devaient faire application de l'art. 169 ch.
1 SIA-118, selon lequel le maître peut précisément choisir en pareil cas de

- 31 -
faire exécuter la réfection par un tiers aux frais de l'entrepreneur (Gauch,
Le contrat d'entreprise, éd. 1999, no 2660, p. 722), et ne pouvaient
imposer à la recourante une autre solution en opportunité. Le recours de
S.________ doit en conséquence être admis.
L'obligation de paiement préalable, en cas d'exécution par un
tiers, vaut aussi par analogie dans le champ d'application de l'art. 169 SIA-
118 (Gauch, op. cit. no 2664, p. 723). Le maître n'a pas besoin d'avancer
lui-même les frais de réfection. Il a droit, au contraire, au paiement
préalable des frais présumés, car les règles de la bonne foi (art. 2 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]) ne permettent pas
d'exiger de lui qu'il assure le préfinancement de la réfection due par un
entrepreneur qui n'a pas respecté le contrat (Gauch, op. cit. no 1816, p.
505). Il faut cependant souligner que le maître devra rendre compte de
l'avance reçue. Au moment du décompte, les mêmes exigences doivent
être appliquées en matière de preuve qu'en ce qui concerne les preuves
de réfection dont le remboursement n'est exigé qu'après que le maître ait
effectivement procédé à la réfection (Gauch, op. cit., no 1818 p. 506).
Cela étant, il y a lieu de compléter le dispositif du jugement en
prévoyant le paiement de A.D.________ à S.________ du montant devisé
pour les travaux, respectivement en cas de paiement par S.________ une
réduction à concurrence de ce montant des prétentions de A.D.________ à
son égard.
6. La recourante obtient gain de cause en sorte que le jugement
de première instance peut être confirmé sur la question des dépens, dès
lors qu'elle avait déjà obtenu de pleins dépens.
7. En conclusion, le recours de S.________ doit être admis, le
recours de A.D.________ rejeté, le recours joint déclaré irrecevable et le
jugement réformé en ce sens que la défenderesse est autorisée à faire
exécuter par un tiers, aux frais du demandeur, les travaux mentionnés au
chiffre IV du dispositif du jugement attaqué.

- 32 -
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
800 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile]).
Les frais de deuxième instance du recourant, correspondant à
l'addition des frais pour chacun de ses deux recours, sont arrêtés à 2'180
fr. (990 + 1'190) (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile]).
La recourante a dû se déterminer tant sur le recours principal
de A.D.________ que sur le recours joint de celui-ci. Obtenant gain de gain
de cause, elle a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 3'300 fr.
(800 + 2'500) (art. 91 et 92 CPC-VD; art. 2 al. 1er ch. 33 et 34, art. 3 et 5
ch. 2 TAv [tarif du 17 juin 1986 des honoraire d'avocat dus à titre de
dépens]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique,
prononce :
I. Le recours de A.D.________ est rejeté.
II. Le recours de S.________ est admis.
III. Le jugement est réformé au chiffre II de son dispositif, au
premier paragraphe du chiffre IV de son dispositif et par
l'introduction d'un chiffre IVbis nouveau comme suit :
II. Admet les conclusions I, II et II reconventionnelles de
S.________.
IV. S.________est autorisée à faire exécuter par un tiers, aux
frais deA.D.________, y compris les frais supplémentaires
éventuels de la direction des travaux, tous les travaux de
finition et de réfection de sa part d'étages constituant le lot n°

- 33 -
5 de la parcelle de base n° 886 du Registre foncier de la
commune d'Aigle, respectivement des parties communes de la
parcelle de base précitée, à savoir :
A. dans les parties communes :
1. installer une clôture autour de la parcelle;
2. éliminer la rouille sur le portail extérieur;
3. augmenter à 2.50 mètres la largeur du portail d'entrée;
4. enlever les résidus de scotch sur les joints des murs du
garage;
5. nettoyer les traces d'une ancienne infiltration d'eau au
garage;
6. mettre en état de marche le système d'ouverture et de
fermeture
automatique de la porte du garage;
7. installer une fermeture avec cylindre et clés pour la
porte grillagée de la buanderie;
B dans la partie privée de la part d'étages de la
défenderesse :
1. sur toutes les fenêtres coulissantes :
a) contrôler l'étanchéité aux bruits et à l'air et
compléter, si nécessaire par une intervention du menuisier,
par la pose d'un joint souple (ou mousse) vertical
complémentaire, en faisant attention à ne pas créer une
pression qui risquerait de provoquer une autre défaillance
d'étanchéité,
b) contrôler tous les appuis inférieurs et supérieurs
des liaisons centrales et remplacer et compléter, si nécessaire,
avec une pièce de fermeture supérieure de GU entre les deux
contre profils;
c) si la dépose des stores n'est pas effective:
compléter par jointoyage des différents petits orifices et
appliquer, si nécessaire un joint silicone beige à la liaison des
cadres; si nécessaire, dépose partielle de couvre-joint et
injection de mousse isolante, repose des couvre-joints et/ou
pose de nouveaux couvre-joints,
d) si la dépose des stores est effective; compléter par
jointoyage des différents petits orifices et profiter de cette

- 34 -
dépose pour jointoyer au silicone depuis l'extérieur les
différentes liaisons des cadres,
2. sur les fenêtres dont vantail bouge un peu malgré la
position fermée et qui présentent des infiltrations d'air:
contrôler et ajuster les vantaux et remplacer les contre-profils
ainsi que les supports inférieurs et supérieurs aux droits de ces
contre-profils, éventuellement avec des contre-profils en
aluminium avec PVC thermo-déformable;
3. pour diminuer les bruits aériens : contrôler les joints des
portes palières, régler les portes et si nécessaire appliquer un
joint souple sans altérer le système d'ouverture;
4. pour diminuer les bruits de choc : ouvrir les joints
ciments des seuils des portes palières, si possible côté
intérieur, le cas échéant côté extérieur, dépose d'un rang de
carrelage si nécessaire pour vérifier la bonne coupure de la
chape avec le mur, si nécessaire ouvrir la chape contre le seuil
et les cadres, recomposer la bande de rive isolante, refermer
la chape contre la bande de rive également au droit des
cadres, repose du carrelage avec un joint souple contre les
seuils et les cadres. Dans le cas où la bande de rive serait bien
posée, seule la dépose et repose du carrelage avec l'exécution
d'un joint souple de chaque côté du seuil seront suffisantes;
5. pour supprimer les odeurs: créer une petite cheminée
extérieure en inox avec évacuation sur l'avant-toit de l'annexe,
sans oublier une évacuation des eaux de condensation
directement sur l'appentis;
6. cadres extérieurs des fenêtres: ponçage léger, nettoyage
et application d'une couche de vernis protecteur extérieur
incolore, étant précisé que 50 % du coût de ces travaux seront
à la charge de la défenderesse;
7. carrelages: reprise des joints avec léger piquage,
enduisage des joints avec complément de matière, lissage et
nettoyage soignés;
8. stores: désolidariser de la structure du bâtiment la
motorisation et le système d'entraînement des stores; modifier
le système de fixation des stores en installant des éléments
souples afin de couper les transmissions de bruit du moteur et
du système d'entraînement des stores.
IVbis.A.D.________ versera àS.________, dans les trente jours à
compter de la réception de tout devis établi par le tiers à qui
elle aura confié les travaux de finition ou de réfection
mentionnés au chiffre IV ci-dessus, le montant devisé pour ces
travaux, avec intérêts à 5 % l'an dès le 31ème jour suivant la
réception du devis, faute de quoi S.________ est autorisée à

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débiter seule son compte de construction n° [...] auprès de
UBS SA du montant du devis ou facture concernée, tout
montant ainsi débité étant porté en déduction de toute
créance dont A.D.________ serait titulaire contre elle.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Le recours joint est irrecevable.
V. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
800 fr. (huit cents francs).
VI. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
2'180 fr. (deux mille cent huitante francs).
VII. Le recourant A.D.________doit verser à la recourante S.________
la somme de 3'300 fr. (trois mille trois cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VIII. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 1er décembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- Me Aba Neeman (pour A.D.________,
- Me Daniel Guignard (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 82'062 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :