vd_gerichte · PT22.030517 · 2025-12-04 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT22.030517-250129
4034
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 décembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Segura et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Favez
*****
Art. 117, 311 et 317 CPC ; art. 321c et 329a CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à Q***, contre le
jugement rendu le 21 juin 2024 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec A.________ SA, à R***,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En f ait :
A. Par jugement du 21 juin 2024, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
rejeté les conclusions prises par B.________ contre A.________ SA
(anciennement A.________ Sàrl) selon la demande déposée le 28 juillet
2022 (I), a arrêté les frais judiciaires à 5'974 fr. 50 et les a laissés à la
charge de l'Etat pour B.________ (II), a arrêté l'indemnité d'office de Me
C.________, conseil de B.________, à 10'236 fr. 65, débours et TVA inclus
(III), a dit que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire était tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de son conseil
d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'elle sera en
mesure de le faire (IV) et a dit que B.________ devait verser à A.________ SA
la somme de 11'000 fr. à titre de dépens (V).
En substance, les premiers juges ont nié que B.________ ait été
victime de mobbing, retenant que si les dirigeants étaient exigeants
envers l'ensemble des collaborateurs, aucun comportement visant à
évincer l'intéressée n'avait pu être mis en évidence. Quant à la surcharge
de travail alléguée, elle n’était pas établie. Les premiers juges ont aussi
nié le caractère abusif du licenciement, considérant que les manquements
graves allégués par l’employeur étaient établis (absence de mise à jour de
la plateforme, absence de clôtures mensuelles, refus d'H.________ Sàrl de
continuer à traiter avec B.________ et courriels injurieux à l'égard de
l'employeur notamment). En ce qui concernait les heures
supplémentaires, les premiers juges ont considéré que B.________ avait
failli à son devoir de fidélité en n'indiquant pas à ses employeurs qu'elle
ne parvenait pas à effectuer le mandat pour H.________ Sàrl dans le temps
de 50 heures budgété et qu’elle n’avait de toute manière pas établi ces
heures supplémentaires. S'agissant des jours de congé non payés, les
premiers juges ont considéré que B.________ n'avait pas réussi à démontrer
que des jours lui avaient été offerts. En ce qui concernait les autres jours
de congé et de vacances auxquels elle prétendait, ils ont considéré qu’ils
avaient tous été payés. Enfin, s'agissant des opérations de Me C.________,

- 3 -
les premiers juges ont estimé que les opérations étaient justifiées au vu du
dossier.
B. a) Par acte du 3 février 2025 (date du moment du dépôt
auprès de la Poste), B.________ (ci-après : l’appelante) a formé appel
contre ce jugement, en prenant, sous suite de frais judiciaires et de
dépens de première et deuxième instances, les conclusions suivantes :
1. Réexaminer la décision rendue le 21 juin 2024 par le
Tribunal Civil d'arrondissement de la Côte.
Je sollicite le réexamen de la décision rendue par le Tribunal
Civil d'arrondissement de la Côte le 21 juin 2024, dans la
mesure où la décision ne tient pas pleinement compte de mes
droits relatifs aux congés payés, à l'indemnité pour
licenciement abusif et à la rémunération des heures
supplémentaires, conformément aux normes légales en
vigueur.
2. Condamner A.________ à me verser la somme de 28'560
CHF net, plus intérêts à 5% l'an, à compter du 1er
octobre 2021, à titre d'indemnité pour congé abusif.
En vertu de l'article 329d CO, je demande à être indemnisée
pour les congés non pris et non rémunérés. L'employeur est
tenu de verser les congés payés non utilisés à la fin du contrat
de travail, ainsi qu'une indemnité compensatoire en cas de
congé abusif.
3. Condamner A.________ à me verser la somme de 14'280
CHF net, plus intérêts à 5% l'an, à compter du 1er
octobre 2021, à titre d'indemnité pour tort moral (article
328 cumulé avec l'article 49 CO).
Je demande également une indemnisation pour le tort moral
causé par le comportement de l'employeur, tel que prévu à
l'article 328 CO (violations des droits des employés) et 49 CO
(dommages-intérêts pour tort moral).
4. Condamner A.________ à me verser la somme de
43'886,55 CHF brut, plus intérêts à 5 % l'an, à compter
du 1er octobre 2021, à titre de rémunération des heures
supplémentaires effectuées.
Je demande le paiement des heures supplémentaires
effectuées, qui n'ont pas été rémunérées comme prévu par
l'article 321c CO, qui stipule que les heures supplémentaires
doivent être compensées par une rémunération ou un repos
équivalent, sauf accord contraire.
5. Condamner A.________ à me verser la somme de 5'496,55
CHF brut, plus intérêts à 5% l'an, à compter du 1er
octobre 2021, à titre d'indemnité compensatoire pour
les congés non pris en nature.
En vertu de l'article 329d du Code des obligations suisse,
l'employeur est tenu de rémunérer les congés non pris à la fin

- 4 -
de la relation de travail, si ces congés n'ont pas été accordés
sous forme de congé en nature. Dans le cas présent, bien que
les congés aient été validés par l'employeur, ceux-ci n'ont pas
été pris en nature, et l'indemnité correspondante n'a pas été
versée lors du solde de tout compte. Par conséquent, je sollicite
que l'employeur soit condamné à me verser l'indemnité
compensatoire pour ces congés non pris, conformément à la
législation en vigueur.
6. Condamner A.________ à me délivrer un certificat de travail
conforme aux exigences de l'article 330a CO, en précisant
notamment que j'ai fourni une activité de Care Manager,
gestionnaire en assurance a la personne et Consultante RH
sans mentionner que la demanderesse avait réduit de moitié
son temps de travail durant la période COVID-19, ni que la
formation AFA effectuée n'avait pas pu être validée. En outre, il
convient que le certificat atteste que la demanderesse a
accompli son travail à l'entière satisfaction de l'employeur,
conformément aux critères définis par l'article précité.
7. Fixation de la valeur litigieuse.
La valeur litigieuse s'élève en l'espèce à CHF 49'398,10
(comprenant les heures supplémentaires et l'indemnité de
vacances) et CHF 42'840 net (comprenant l'indemnité pour
congé abusif et l'indemnité pour tort moral). En application des
règles d'organisation judiciaire vaudoises, le Tribunal du canton
de Vaud est compétent ratione materiae pour connaître de la
présente demande.
8. Prendre en compte la demande d'aide judiciaire pour la
prise en charge des frais d'avocat.
Je sollicite une aide judiciaire pour la prise en charge des frais
d’avocat, en raison de ma situation financière et de la
complexité de l’affaire, conformément à l’article 29 de la
Constitution fédérale suisse (droit à l’aide judiciaire).
9. Condamner A.________ en tous les dépens de l’instance,
incluant une indemnité équitable pour la participation
ou la prise en charge entière des frais et honoraires de
la demanderesse.
Je demande que l'employeur soit condamné à supporter tous
les frais de la procédure, y compris une indemnité équitable
pour la participation aux frais et honoraires de mon avocat,
conformément à l'article 106 du Code de procédure civile
suisse (CPC).
10. Débouter A.________ de toute autre ou contraire
conclusion.
Je demande au Tribunal de rejeter toute autre demande ou
conclusion de la part de l'employeur qui serait contraire aux
principes du droit applicable ou à la présente demande.
L’appelante a en outre implicitement demandé la désignation
d’un conseil d’office (appel, p. 30).

- 5 -
b) Il n’a pas été requis de réponse de l’intimée.
c) Le 8 avril 2025, le juge délégué de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal a transmis à la Cour de céans un courrier de
l'appelante du 3 février 2025, adressé au tribunal.
d) Le 10 septembre 2025, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du dossier complété par les pièces du dossier :
1. La société A.________ Sàrl a été radiée par suite de fusion, ses
actifs et passifs ayant été repris par la société A.________ SA, rebaptisée
A.________ SA (ci-après : l’intimée), avec siège à R*** (FOSC du […]). La
nouvelle société a le but suivant : […]
2. a) L’appelante a fait ses études et une bonne partie de son
parcours professionnel en T***. À la suite d'un […], elle a obtenu un brevet
de […] en 19[…] et un brevet de […] en 19[…]. […].
3. En 2019, dans un contexte de […] et alors qu'elle émargeait
au revenu d'insertion, l’appelante a entrepris de reprendre une activité
salariée à 100 %. L’appelante a ainsi été présentée à l’intimée, en
particulier aux gérants de l’époque G.________ et J.________, par
l’intermédiaire d’un programme de reclassement de l’UW.________ par son
coach K.________.
4. Par contrat de stage du 23 avril 2019, l’intimée a d'abord
engagé l’appelante dans le cadre du programme cantonal d'allocations
d'initiation au travail (AIT/ACIT) pour un stage non rémunéré d'une durée
de trois mois à 100% à compter du 1er mai 2019, en qualité d’[…]. Ce
stage devait avant tout permettre à l’appelante de découvrir les métiers

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de l'assurance de personne et d'évaluer, respectivement d'améliorer, ses
chances sur le marché du travail.
5. Par contrat de travail signé le 17 juillet 2019, l’appelante a
ensuite été engagée par l’intimée en qualité de « Care manager » pour
une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019. Sa mission
consistait à traiter des dossiers concernant des incapacités de travail chez
des clients de l’intimée. Il n'était en revanche pas prévu que l'appelante
assume des tâches de gestionnaire en assurances, n'ayant pas
l'accréditation FINMA nécessaire.
6. Le contrat de travail prévoyait, en particulier, que la durée
normale du travail était de 42,5 heures par semaine, réparties sur cinq
jours (cf. art. 3 al. 1) et que seul le travail supplémentaire commandé par
l'employeur était reconnu (cf. art. 3 al. 3), que le travail supplémentaire
était en principe compensé par un congé compensatoire de même durée,
dans les six mois, l'employeur fixant le moment exact du congé
compensatoire, étant précisé qu'en cas de compensation, il n'y avait pas
d'indemnité pour travail supplémentaire (art. 3 al. 4) ; s'il n'y avait pas de
congé compensatoire, les heures supplémentaires étaient payées au tarif
normal jusqu'à concurrence de la durée maximale du travail selon la LTr,
et avec un supplément de 25% au-delà de cette limite (art. 3 al. 5). Les
Conditions générales d'emploi établies par l’intimée étaient intégrées au
contrat de travail. L'art. 7.6, 1ère phr., de celles-ci mentionnait que
« Compte tenu du fait que l'entreprise pratique un horaire variable, sont
uniquement considérées comme heures supplémentaires, les heures de
travail qui sont expressément et préalablement ordonnées par
l'employeur ». A teneur du Règlement d'entreprise de l’intimée, qui fait
partie intégrante du contrat de travail, il était prévu, en particulier, sous
« horaire de travail », que la journée commence au plus tôt à 08h00 et se
termine au plus tard à 19h00, le salarié étant tenu d'observer une pause
d'au moins une heure par jour afin de se reposer et de se restaurer.
7. Le contrat de travail prévoyait également une couverture
d'assurance perte de gain en cas de maladie comprenant le versement de

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80 % du salaire brut dès le 31e jour d'incapacité de travail, étant précisé
que durant le premier mois de maladie, l'employeur prenait à sa charge le
80 % du salaire (cf. art. 10).
8. L’intimée bénéficiait en outre d'une Charte informatique,
laquelle faisait partie intégrante du contrat de travail. Dite charte
prévoyait notamment, à son chapitre III, que « L'employé est tenu
d'utiliser le matériel avec ménagement et uniquement dans l'usage pour
lequel il est mis à disposition. [...] L'accès à l'internet est assuré
prioritairement pour la recherche d'informations à buts professionnel [sic]
; une utilisation privée n'est tolérée que dans la mesure où elle ne nuit pas
à l'usage normal et qu'elle ne vise aucun but lucratif et est réputée faire
partie des temps de pause ». Sous chapitre IV, la charte prévoyait que
« Les employés sont informés que les moyens techniques mis en œuvre
permettent de connaître les connexions réalisées par chaque usager, [...]
Les activités sur internet peuvent également faire l'objet de contrôles. »
9. Selon le contrat signé par les parties, le droit aux vacances
était de cinq semaines par année de service (cf. art. 4 al. 1). En ce qui
concernait les années 2019 et 2020, J.________, administrateur unique de
l’intimée, entendu en qualité de partie à l’audience du 4 juin 2024, a
indiqué que cinq jours supplémentaires avaient exceptionnellement été
accordés à l’appelante par anticipation sur les jours de vacances de
l'année 2020.
10. Le contrat de travail prévoyait un salaire brut à compter de sa
date d'entrée et prorata temporis, de 57'120 fr., versé en douze
mensualités, soit un salaire brut horaire de 25 fr. 85 pour cinquante-deux
semaines de 42,5 heures (cf. art. 7 al. 1), les modalités de cette
rémunération pouvant être revues à la hausse après une première période
de six mois considérée comme une période de formation et d'acquisition
des connaissances (cf. art. 7 al. 2). Le salaire mensuel brut de l’appelante
se montait à 4'760 fr. (57'120 fr. ￿ 12 mois), étant précisé que, durant les
six premiers mois, l’appelante a perçu de la part de l’intimée un salaire
brut de 952 fr. par mois, le solde de 3'808 fr. lui étant versé sous forme

- 8 -
d'allocations d'allocations d'initiation au travail (AIT/ACIT) par l'Etat de
Vaud.
11. Depuis le mois de janvier 2020, les employés de l’intimée ont
bénéficié d'horaires libres et il leur appartenait d'organiser leur activité
avec une marge de tolérance de 20 heures (en plus ou en moins) par
mois. Les heures de travail devaient être enregistrées sur une plateforme
en ligne interne. Il en allait de même des heures supplémentaires qui, une
fois validées, pouvaient être enregistrées sur la plateforme en ligne et
faire l'objet d'une compensation. Ce processus était en particulier
nécessaire au bon suivi, par l’intimée, de la facturation correspondante à
ses clients.
12. L’intimée a choisi la formation à suivre par l’appelante,
estimant que seule une partie de la formation offerte par l’O.________ (ci-
après : l’AFA) était nécessaire et souhaitable pour que l’appelante puisse
utilement fonctionner au poste pour lequel elle avait été engagée, en
particulier la formation en assurance de personnes, comme l’ont confirmé
J.________ et le témoin G.________, entendus à l’audience du 4 juin 2024.
L’intimée a souhaité que l’appelante puisse passer les examens de
manière partielle pour les blocs de formation suivis, au moins pour les
examens écrits (courriel du 7 mai 2019 de J.________ à K.________).
13. Après discussions entre l’AFA et l’intimée, la participation de
l’appelante à l'examen intitulé « Connaissance en matière d'assurance » a
exceptionnellement été admise par l'AFA.
14. Une première session d’examen a été annulée en raison des
mesures sanitaires prévalant au printemps 2020. Toutefois, par courriel du
25 août 2020, l’appelante, sans en informer son employeur, a demandé de
pouvoir passer cet examen, initialement prévu le lendemain, lors d'une
prochaine session ou encore d'en être exemptée, aux motifs qu'elle
n'avait suivi que certains blocs de cours alors que l'examen concernait
tous les modules et qu'elle était malade depuis le mois de juillet 2020, ce

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dont l’intimée, pour laquelle elle avait continué de travailler, n'avait pas
été informée.
15. Par courriel du 1er octobre 2020, toujours sans en informer
l’intimée, l’appelante a indiqué à l’AFA qu'elle avait subi une intervention
chirurgicale le 24 septembre 2020 et qu'à la suite de complications liées à
cette opération, elle était en arrêt de travail jusqu'au samedi 10 octobre
2020.
16. Selon J.________, l’intimée a appris que l’appelante n'avait pas
été en mesure de se présenter à l’examen au moment où l’AFA avait voulu
organiser l'examen de rattrapage.
17. A son arrivée dans l'entreprise, alors A.________ Sàrl,
l’appelante a intégré une équipe de quatre personnes fixes, travaillant
toutes sous la conduite des associés-gérants J.________ et G.________.
18. Il ressort des témoignages de L.________, ancien employé de
l’intimé, M.________, ancienne employée d’H.________ Sàrl, et d’G.________
que l’appelante a progressivement été submergée par son travail et les
nouvelles tâches qui lui ont été attribuées par la suite. Il s'agissait du
développement et de la gestion de la plateforme 4.0 « gestion des
risques » pour le client H.________ Sàrl, dès le mois de janvier 2020, tout
d'abord pour une période de formation, puis dès le mois février 2020, mais
de manière opérationnelle, de manière sporadique (vingt-cinq jours pour
2020), des activités de gestionnaire en assurances et prévoyance
professionnelle (prestations, mutations, vérifications, déclarations et envoi
des primes et des salaires de la masse salariale des clients de l’intimée en
lien avec la LAA, la PGM et la LPP) et des tâches de consulting en
ressources humaines (outsourcing) pour H.________ Sàrl dès le mois de
janvier 2020 en formation, puis dès le mois février 2020 de manière
opérationnelle.
19. En raison d'un manque d’efficacité ou d’intérêt de l’appelante
pour sa tâche de « Care manager », il lui a été demandé de n'effectuer

- 10 -
que cette tâche de ressources humaines outsourcée pour H.________ Sàrl
dès 2020.
20. La collaboration entre H.________ Sàrl et l’intimée (outsourcing
de ressources humaines) était basée sur un contrat prévoyant une activité
de l'ordre de cinquante heures par mois, facturées conformément au
décompte des heures effectivement réalisées mensuellement. Il n'est pas
établi que ce budget était totalement irréaliste et impossible à tenir pour
les employés de l’intimée, dans la mesure où les témoins N.________,
prédécesseur de l’appelante à ce poste, et L.________, qui a succédé à
l’appelante à ce poste, ont tous déclaré avoir réussi à accomplir les tâches
qui leur étaient confiées dans les limites de l’ordre de grandeur du forfait
convenu. Le forfait de cinquante heures par mois correspondait ainsi aux
besoins d'H.________ Sàrl.
21. Invitée à détailler ce qui lui causait une surcharge de travail,
l’appelante a indiqué dans un courriel du 25 février 2020 qu'elle allait
établir un inventaire dès qu'elle aurait un peu de temps pour cela. Elle a
expliqué que durant l'absence des deux fondateurs de l’intimée la
semaine précédente, elle avait dû gérer des tâches supplémentaires en
sus de son travail. Elle a indiqué en outre que les urgences quotidiennes,
les clients toujours impatients et le fait d'être projetée sans aucune
formation pour H.________ Sàrl lui avait rajouté un travail considérable
également pour des clients exigeants.
22. Le même jour, G.________ lui a répondu ce qui suit :
Je reprends tes termes :
Le fait d'être projetée sans aucune formation pour H.________ m'a
rajouté un travail considérable également pour des clients exigeants
ce que je comprends.
Ce point est faux. Tu as bénéficié de plusieurs semaines de
présentation et de formation avant le départ de N.________ (ndr :
N.________), je me suis enquis du fait que le passage de témoin était
effectif à plusieurs reprises et toi comme lui m'ont confirmé que
c'était en ordre. En janvier, H.________ et la plateforme étaient son
seul sujet, laisser un dossier propre en ordre et te transférer tous les
éléments utiles.

- 11 -
A toi aussi de t'assurer que tu disposes de tout ce qu'il te faut, mais
pour H.________ nous parlons d'une charge de l'ordre de 20 à 40 Hrs
mensuelles soit de l'ordre d'un quart temps. (Tps plein = 170 Hrs
mois)
S’il y a des doutes, faisons un point cette semaine.
23. L’appelante a pu être confrontée à des problèmes techniques,
essentiellement liés à la plateforme clients U8, qui ont pu lui faire perdre
du temps (courriels échangés le 11 mars 2020). Il n'est en revanche pas
établi que ces problèmes aient été très nombreux, ni que les horaires de
travail de l'appelante s'en soient trouvés rallongés. Il n'est pas non plus
démontré que – outre le retard dans la livraison de l'ordinateur portable
nécessaire pour le mandat chez H.________ Sàrl – l’intimée avait
connaissance d’éventuels problèmes ni qu'elle n'aurait pas souhaité y
remédier.
24. Les témoins P.________, également ancien employé de
l’intimée, et L.________ ont fait savoir lors de leur audition que l'ambiance
de travail au sein de l’intimée n'était pas toujours bonne et avaient pu
laisser place à des échanges animés, voire violents, notamment de la part
d'G.________ qui a admis avoir parfois pu manifester verbalement un
certain agacement.
25. A tout le moins entre le 27 février et le 16 mars 2020,
l’appelante utilisait son temps de travail pour échanger des messages
avec son collègue P.________, depuis le matériel informatique mis à sa
disposition par l’intimée. Entre autres messages échangés, l’appelante a
écrit ce qui suit [sic] :
Le 27 février 2020 :
à 11h42 (appelante) « Ils sont cinglés ces cons »
à.11h45 (appelante) « la prochaine fois que l'un des deux cons
demandent à me voir je les enregistre »
Le 2 mars 2020
à 08h19 (appelante) « L'autre con dès le matin me fait chier »
à 08h31 (P.________) « oui on va bosser pendant que eux font les
rigolos je sais pas ou mdr »
à 08h31 (appelante) « ils sont des gros cons »

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à 08h32 (P.________) « pour eux cest normal mais jm en fiche ce
matin ca va être trankillou cest lundi »
à 08h32 (appelante) « l'autre abruti il est là et il va bosser 2
heures puis rien lol »
« Il vient de se faire engzueler par une cliente
lol »
« pour son boulot perso »
« les gros cons ces 3 abrutis »
à 10h16 (appelante) « Ils sont cons nos boss »
à 10h41 (appelante) « L'autre abruti il part j'ai l'impression »
à 10h48 (appelante) « J'ai appele mon contact qui a fait son
enquête auprès du grand con »
à 14h22 (appelante) « et l'autre abruti de G.________ il est là ? »
« j'en ai marre de travailler avec ces cons »
à 14h38 (appelante) « oui ils sont nazs ces cons »
à 16h53 (appelante) « Tu as vu de quelle manière il me parle le
connard d G.________ »
26. L’appelante a fait part à son collègue, toujours depuis son
ordinateur professionnel et pendant les heures de travail, de son manque
de motivation pour le poste qui lui était confié. Elle a en particulier écrit
les messages suivants :
Le 28 février 2020 :
à 13h37 (appelante) « et si tu savais ils continus à ce foutre de ma
gueule et je n'en ai plus rien à foutre »
Le 11 mars 2020 :
à 08h31 (appelante) « L'autre nain m'a envoyé des messages
désagrafa »
« Désagréable »
à 08h32 (appelante) « Je boss dur pour ces cons pour H.________
dorénavant j'arrête »
à 11h32 (appelante) « Mais là je ne travaille pas j'en ai rien à
foutre »
Le 12 mars 2020 :
à 09h41 (appelante) « Cela ne m'atteint plus leurs conneries »
« Je m'en fou »
« Et du coup je ne travail pas »
à 09h42 (appelante) « Je suis en mode privé sur Google lol »
à 09h56 (appelante) « Je joue à la conne je pose des questions et
je ne fais rien
à 15h54 (appelante) « Il n'est que 16 h et j'ai envie de partir »
Le 13 mars 2020 :
à 10h34 (appelante) « ils sont cons car j'ai beaucoup travaillé lundi
mardi et mercredi et à cause de leur
harcellement je ne travaille plus. du coup je
me sens mieux l'autre conne m'a encore
envoyé des mails plus G.________ après sur la
plateforme ils vont aller se mettre elle a qu'a
gérer cette conne »
« je ne leurs réponds plus ils verront direct
avec H.________ »

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« c'est la cheffe et la responsable plateforme
elle doit s'en occuper je m'en fou »
à 15h18 (appelante) « Tu bosses ? »
« Moi lentement »
Le 16 mars 2020 :
à 08h56 (dappelante) « Mais j'en ai marre de travailler pour ces
cons »
à 10h25 (P.________) « tu bosses ce matin ? »
« deja vendredi aprs midi c'était dur.»
«moi j écoute de la musique c est top »
« je vais monter bientôt préparer notre table
lol »
à 10h50 (appelante) « Non je ne travail pas »
Le 17 mars 2020 :
à 14h03 (P.________) « alors ca bosse ? »
à 14h29 (appelante) « Pas vraiment et toi ? »
« je dois travailler sur la plateforme et je n'ai
pas envie »
27. Les 6, 13 et 16 mars 2020, l’appelante a fait part à son
collègue P.________, toujours par l'intermédiaire de son ordinateur
professionnel, de son intention de constituer un dossier à l'encontre de
l’intimée en formulant des dénonciations auprès de diverses autorités
administratives et judiciaires.
28. En parallèle de ces échanges, l’appelante n'enregistrait pas
toujours son temps de travail correctement, voire pas du tout pour
certaines périodes, selon elle en raison de sa surcharge de travail. Il est
notaamment arrivé que l’appelante comptabilise ses temps de pause et de
trajet comme du temps de travail.
29. Par courriel du 5 mars 2020, envoyé en copie à G.________,
J.________ a adressé à l’appelante un rappel à l'ordre dans les termes
suivants [sic] :
[...]
Concernant les 2 cas PR.________, effectivement ça n'est pas idéal de
les appeler depuis un jour de formation et tu ne dois pas le faire si le
niveau de discrétion requis n'est pas disponible. Compte tenu de ta
séniorité, on attend à ce que tu t'organises en conséquence.
Concernant le cas de D.________ que tu évoques, tu as reçu
l'annonce du client dimanche 1er mars. Bien évidemment l'appel
dominical est interdit. En revanche, tu connaissais le service de V***
et tu dois réaliser le 1er contact sous 48h sinon notre intervention
perd tout son intérêt. Nous sommes à J+4. Tu avais donc largement

- 14 -
le temps de t'organiser pour le faire avant et si c'est un rappel
convenu avec le malade, tu dois le planifier un moment où les
conditions de discrétion requis sont atteignables.
Ce client me précise ce jour que c'est l'unique cas adressé en 2020.
Le précédent cas qu'il t'a adressé en 2019 n'a d'ailleurs pas fait
l'objet de retour de ta part ?
[...]
Nous revenons donc sur deux thèmes récemment évoqués
ensemble :
l'absence de respect de certaines procédures (ici délai de traitement
+ absence de retour au client/moi en copie)
justification de la surcharge de travail que tu évoques ? on attendait
des chiffres
de ta part qui ne sont pas venus. Je vais donc faire un point avec ton
2e client PR.________ pour essayer de comprendre.
[...]»
30. Plus tard le même jour, J.________ a adressé à l’appelante le
courriel suivant [sic] :
« Rebonsoir B.________,
Je vais répondre au client.
Mais voici encore une illustration du manquement à une procédure :
tu as dû adresser au client la pièce jointe (que tu as scanné) qui
comprend entre autre la facture qu'il recherche.
Je t'avais demandé de scanner le courrier de BD.________ en 3, pour
distinguer les sujets et aussi les interlocuteurs :
La facture T4 2019 avec le détail pages 2 et 3 => compta
Le relevé de compte au 31.12.2019 en page 4 => compta
La liste des cotisations au 1.1.2020 => paie
Tu as cette même erreur pour plusieurs entités du BF.________ que je
corrige au fur et à mesure que je les découvre.
Pour moi, c'est de l'histoire ancienne et je souhaite regarder de
l'avant.
Confirme moi stp ta demande du 27 février faite par email où tu me
demandes de te donner d'autres exemples de ce type ?
[…]
31. A compter du mois de mars 2020 et jusqu'à la fin de l'année
2020, l’appelante a été mise en télétravail avec une réduction de son
poste à 50 % en raison du régime de la réduction de l'horaire de travail
(RHT) instauré par le Conseil fédéral en réponse à la pandémie de Covid-
19, permettant à l’intimée de faire de substantielles économies sous

- 15 -
l'angle des charges du personnel. L’intimée en a informé ses employés par
courriel du 30 mars 2020, lequel précise notamment ce qui suit [sic] :
- Les commerces de détail et restaurants sont fermés dont nos
grands comptes [...]
- Les activités du bâtiment et de transport sont réduites au
minimum [...]
- Les activités de services sont aussi significativement impactées
[...]. L'activité de broker présente deux volets :
- Souscription de polices - Quasi arrêté - plus de RDV possible
- Gestion des sinistres - Réduction de l'ordre de 80 à 90% du fait
de l'absence d'activité chez nos clients et de l'immobilisation
des véhicules.
L'activité de service aux entreprises présente deux volets :
- Gestion des ressources humaines - Suspension de la prestation
du fait de l'inactivité - à minima réduction significative
- Gestion comptable - Peu d'activité donc peu de pièces
Nous restons cependant actifs - temporairement - à environ
50%/60°/0 dans le but de
favoriser :
- La remise en ordre des historiques - Solder les opérations
ouvertes en retard Les travaux d'intérêt prospectif dans
l'hypothèse d'un démarrage progressif courant mai. [...].
32. Par courriel du 31 mars 2020, G.________ a adressé à
l’appelante les lignes suivantes, en réponse à un courriel du même jour
[sic] :
Pour répondre à ta question, les aides publiques compensent une
grande partie des heures perdues sur les bases suivantes :
- 80% de la rémunération brute est prise en charge par l'Office
Cantonal du Chômage
- Les charges sociales restent appliquées sur l'intégralité du
salaire brut d'origine
Ces mesures ne semblent pas définitives et restent sujettes à
modifications de la part des autorités.
L'ordre de grandeur de réduction de salaire net est donc de 10%
pour un Horaire de travail réduit de 50%
Au regard de l'absence de frais de déplacement domicile bureau,
l'écart budgétaire global sera réduit du montant de cette dépense
courante.
Pour ce qui concerne les horaires, le but est de planifier une plage
de disponibilité pour la coordination entre nous, nous sommes

- 16 -
toujours dans une logique variable et tu as cette liberté
d'organisation.
Nous estimons la réduction de l'horaire à environ 50% mais ce ratio
doit être vu comme une moyenne sur la période de confinement.
L'objectif premier est de traiter les demandes et de rattraper le
retard accumulé si il en reste. Auquel cas, ce ratio sera plus faible.
33. Par courrier anonyme du 27 août 2020, l’appelante a adressé
les lignes suivantes au BG.________ (sic) :
Est-ce normal que l'employeur A.________ Sàrl, [...]. Embauche une
nouvelle personne en mai 2020 à un taux de 100 % alors que le
personnel était en RHT à 50 %. A ce jour, une personne voire plus
sont encore à 50 % de RHT. Il semblerait d'ailleurs que l'entreprise
embauche une nouvelle personne le 01.09.2020 dont nous ignorons
le taux. Je suppose qu'il n'est pas normal d'une part qu'e l'ORP paye
pour l'entreprise et qu'en même temps les mêmes employés
subissent une baisse de salaire du fait du RHT sans parler de la
pression moral de devoir travailler 100 % déclaré à 50 %.
Nous espérons une démarche de votre part auprès de notre
employeur qui semble ne pas être dans la loi que ce soit pour les
RHT, les locaux, les salaires, les horaires forcés et non déclarés.
34. Au mois d'août 2020, l’intimée employait quatre personnes en
sus des gérants. L.________ est entré en fonction auprès de l’intimée à
compter du 1er septembre 2020 en qualité de « gestionnaire des activités
concernant l’emploi de personnes ». La veille, G.________ avait transmis
par courriel à l'ensemble des collaborateurs de l’intimée un organigramme
de l'entreprise pour clarifier les rôles à l'entrée en fonction de L.________
dont il ressortait que l’appelante tenait le rôle de gestionnaire de
« prestations informatiques et RH » pour le compte de tiers et de
gestionnaire de « prestations case management » pour le compte de tiers.
Celui-ci avait aussi été embauché pour reprendre le relais de l’appelante
concernant le dossier H.________ Sàrl et d'épauler celle-ci dans certaines
de ses tâches qui n'avaient pas été affectées par la pandémie. Le même
jour, l’appelante a été informée par courriel que son activité « Covid-19
sur U8 » avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. L’appelante
était la seule employée dont le taux avait été maintenu à 50 % à compter
du 1er septembre 2020.

- 17 -
35. Le 9 septembre 2020, J.________ a adressé, avec G.________ en
copie, à l’appelante le courriel suivant [sic] :
Je repense à ce sujet et constate que nous n'avons pas eu de ta part
une évaluation de la situation.
A.________ est exposé à un risque et nous devons prendre les
mesures sans attendre. Globalement, j'ai le sentiment que le thème
de la LAMaI n'est pas totalement sous contrôle, que ça soit au
niveau de l'état des lieux (assuré LAMal/CMU, pas assuré, dossiers
individuel, facturation) que de celui du conseil et de la souscription.
Est-ce que mon sentiment est juste ou erroné ?
Le 1er point figure dans ta mission. Le second est du ressort de
BJ.________, à exécuter par L.________ en collaboration avec toi.
Faisons un meeting sur ces thèmes mardi prochain à 14h30 pour
remettre tout cela sous contrôle. D'ici là, merci de faire l'état des
lieux. L.________ a commencé à mettre de l'ordre dans le répertoire
(…), - Clients et prospects IE.0070.C - H.________ qui est le tien pour
ta mission RH. => respecter la confidentialité des données entre ces
2 serveurs
36. Par courriel du 8 décembre 2020, BK.________ de la société
H.________ Sàrl a adressé à G.________ le courriel suivant en anglais
(traduction libre) :
Nous ne pouvons pas continuer avec B.________. Les courriels ci-
dessous le confirment et il y a maintenant trop d'autres exemples
qui montrent qu'elle n'est pas à sa place.
Son anglais n'est pas satisfaisant et le rôle d'H.________ semble
dépasser ses compétences.
Elle met A.________ en porte-à-faux avec H.________. En outre, elle
abaisse les standards du
service des RH d'H.________ aux yeux des employés d'AA.________.
Je ne suis plus disposé à continuer sur cette base.
Quelle solution proposez-vous ? S'il vous plaît, appelez BL.________
pour trouver une solution immédiate et tenez-moi au courant du
résultat.
37. Le même jour, G.________ a adressé à l’appelante, avec copie à
BM.________, les lignes suivantes [sic] :
De façon formelle, mes demandes orales hebdomadaires depuis fin
octobre restant infructueuses, je te demande de justifier les temps
travaillés au bénéfice d'U8 et d'H.________
- Pour octobre 2020 - à renseigner au plus tard début nov.

- 18 -
- Pour novembre 2020 - devrait être renseigné depuis plus d'une
semaine Pour ce qui concerne ton activité pour le compte
d'H.________, moi et H.________ devons disposer de plus de
visibilité :
- Sur les actions engagées et clôturées depuis début octobre
- Sur les actions initiées et à engager dans les semaines et mois
à venir.
Cette situation de non transparence sur les actions et temps
travaillés pour H.________ ou disponibles pour d'autres clients /
prospects rend impossible le pilotage efficace de tes priorités et de
ton affectation.
Je te rappelle que le reporting fait partie de tes devoirs contractuels
et que cette situation constitue un manquement manifeste à ces
devoirs essentiels qui dure depuis plus de 6 mois, il va sans dire que
cette situation ne peut plus durer. La facturation de nos services
repose sur les temps passés et les conséquences en terme de
trésorerie pour l'entreprise s'ajoutent à cette situation
invraisemblable.
Je ne peux pas prendre une heure par semaine a te solliciter sur ce
sujet et autant à gérer la situation avec H.________. Tu n'est pas sans
savoir que le budget d'H.________ est 50 heures env mensuelles et
que tout dépassement doit, préalablement faire l'objet d'une
annonce et d'un accord du client. Je suis systématiquement dans
l'attente d'une justification crédible de l'usage de ton temps de
travail.
En conséquences, je suis contraint de m'impliquer plus fortement
sur ce dossier et je constate comme notre client, de plus en plus de
manquements :
- Plateforme U8 pas à jour depuis près de 10 mois,
- Clôtures mensuelles non faites depuis janvier,
- Anomalies de compréhension du contexte, de clauses
contractuelles,
- Actions initiés non finalisées,
- Mails non classés (près de 600),
- Dossiers du personnel d'H.________ non complets sur le serveur,
La résolution de toutes les actions non finalisées doit apparaitre
dans ton plan d'actions de façon à nous permettre de gérer et
d'anticiper les conséquences en termes de charge de travail pour
démarrer 2021 sur des bases saines.
Compte tenu du fait que tu travailles demain sur R***, je te donne
jusqu'à demain soir pour me transmettre ces éléments.
38. L’appelante n'a pas établi le plan d'action requis par l’intimée
le 8 décembre 2020. Elle n'a pas justifié les heures qu'elle avait facturées
pour le compte d'H.________ Sàrl par l'établissement d'une synthèse de ses
activités.

- 19 -
39. Le 9 décembre 2020, G.________ et J.________ ont rencontré
l’appelante pour lui faire part des difficultés rencontrées dans la relation
contractuelle avec H.________ Sàrl.
40. Durant la période où l’appelante a été au service de l’intimée,
celle-ci a connu un important turn-over, en particulier s'agissant du poste
de responsable ressources humaines. Il n'est toutefois pas établi que
l’intimée ait connu en son sein de nombreux cas de burn-out.
41. Selon une attestation établie le 10 décembre 2020 par la
Dre BN.________, spécialiste en médecine interne générale, l’appelante
s'est trouvée en arrêt de travail à 100 % du 10 au 14 décembre 2020 pour
cause d'accident. L’intéressée a déclaré lors de son audition en qualité de
partie qu’en sortant du travail, elle s'était tordu la cheville.
42. Selon une attestation établie le 14 décembre 2020 par le Dr
BP.________, spécialiste en médecine interne générale, l’appelante s'est
trouvée en arrêt de travail à 100 % du 14 au 25 décembre 2020 pour
cause de maladie.
43. Par courrier du 14 décembre 2020, le Dr BP.________ a informé
la CJ.________ de ce qui suit [sic] :
Je vous remercie de recevoir Madame B.________ qui souffre de
maltraitance au travail depuis le début de son emploi il y a 18 mois.
En plus se voit surchargée par de nouvelles tâches, pas de cahier
des charges. S'est vue refuser des entretiens pour discuter de sa
situation. Se décrit « comme une esclave ».
Décrit des agressions verbales, une non reconnaissance de son
travail.
N'en peut plus, pleur à l'évocation de ses problèmes.
Je pense que cette situation permet de poser les diagnostics de
harcèlement et de mobbing, confirmez-vous ?
44. Par courrier recommandé du 16 décembre 2020, l’intimée a
donné son congé à l’appelante pour le 28 février 2021, en se référant à
différents conversations et courriels faisant état de manquements graves
et répétés dont celle et celui du 8 décembre 2020. La lettre de congé

- 20 -
indiquait notamment que l’intimée « attend[ait] de [la] part [de
l’appelante] la formalisation d'une synthèse de chacun des projets en
cours et la passation de [ses] dossiers et projets en cours à la personne
qui sera désignée ultérieurement. [...] La question du solde des vacances
et celle des éventuelles heures supplémentaires ser[aie]nt réglées
ultérieurement d'entente avec [elle] ».
45. Par courrier du 18 décembre 2020, l’appelante a contesté la
résiliation de son contrat de travail, se prévalant de la poursuite de son
incapacité de travailler, que l’intimée méconnaissait lors de l'envoi de la
lettre de congé.
Entendus à l’audience du 4 juin 2024, G.________ et J.________
ont précisé les motifs du congé. G.________ a expliqué que, du fait que
l’appelante ne pouvait plus travailler pour l'activité d'assurance ni dans le
conseil, l’intimée n'avait plus de tâches à lui confier et avait été forcée de
la licencier. Il a précisé que le courrier de licenciement devait intervenir
après la fin de sa période de protection, mais qu’il s'était croisé avec
l'information relative à sa nouvelle incapacité de travail, ce qui n'avait pas
été contesté, raison pour laquelle le licenciement avait été à nouveau
communiqué à la fin de cette nouvelle période de protection. J.________ a
confirmé lors de son interrogatoire que l’intimée ignorait alors que
l'incapacité de travail de l’appelante se poursuivait au-delà du 14
décembre 2020, n'en ayant pas encore été informée.
46. Il ressort ainsi des déclarations d’G.________ et de CB.________
ainsi que de l’interrogatoire de J.________ que l’intimée a contacté à
plusieurs reprises l’appelante par téléphone durant son arrêt de travail
afin, d'une part, de prendre de ses nouvelles et, d'autre part, d'organiser
la restitution du matériel professionnel en mains de l’appelante, qui était
nécessaire à l’intimée dans le cadre du mandat conclu avec H.________
Sàrl. G.________ et J.________ ont également admis que ce dernier s'était
rendu au domicile de l’appelante à une reprise, après avoir tenté en vain
de l’appeler, afin de récupérer le matériel, sans succès. Rien n’indique que

- 21 -
la visite au domicile de l’appelante avait pour but de demander à cette
dernière de revenir au travail.
47. Le 21 décembre 2020, se référant à son précédent courriel du
8 décembre 2020, G.________ a écrit ce qui suit à l’appelante :
[...]
Au regard du contexte dans lequel nous nous trouvons et dont tu as
pris connaissance par courrier RAR réceptionné et lettre simple, je te
propose à ton retour de vacances dès le 4 janvier de commencer par
justifier les actions menées pour le compte d'H.________ ces trois
derniers mois et de formaliser la planification des actions en cours.
Je compte sur ton professionnalisme pour mener ces travaux et
participer activement au transfert du dossier.
[...]
48. Par courriel du 28 décembre 2020, J.________ a informé
l'assureur perte de gain de l’intimée, soit AH.________ SA (ci-après :
AH.________), de la prolongation de l'arrêt de travail de l’appelante en ces
termes :
Nous avons annoncé immédiatement ce cas suspectant un arrêt
abusif [...]. Sans surprise, nous recevons cette prolongation que
nous pensons tout aussi abusive. Nous avons reçu entre temps une
lettre de l'assurée, réfutant son licenciement selon l'article 336 let. c
CO.
Le délai d'attente sera épuisé avant la fin de ce certificat médical,
nous sollicitons une intervention de votre part pour étudier la
véracité de la maladie...
49. Interpellé par AH.________, le Dr BP.________ a, par courrier du
29 décembre 2020, posé les diagnostics d'épuisement professionnel, de
troubles anxieux et dépressif mixte, de troubles du sommeil et de
mobbing, attestant d'une incapacité de travail à 100 % depuis le 14
décembre 2020 pour une durée indéterminée à réévaluer à la mi janvier
2021. Il a indiqué que la capacité de travail de l’appelante dans une autre
activité était de 0 % pour le moment, précisant que ce n'était pas l’activité
qui était problématique, mais « l'entreprise toxique » dans laquelle elle
travaillait.

- 22 -
50. S'est ensuivi, à compter du mois de janvier 2021, un
contentieux entre l’appelante et AH.________ s'agissant du versement de
ses indemnités perte de gain maladie.
51. Dans un rapport du 14 janvier 2021, le Dr AO.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil
d’AH.________, a retenu que l’appelante était en incapacité de travail à
100% du 14 décembre 2020 au 17 janvier 2021.
52. Par courriel du 18 janvier 2021, J.________ a informé
AH.________ d'une nouvelle prolongation de l'arrêt de travail de
l’appelante, précisant que l’intimée « mainten[ait sa] plus grande
circonspection à l'égard de cette maladie ».
53. Dans un rapport de « plausibilisation de l'incapacité de
travail » du 23 janvier 2021, le Dr CC.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et médecin examinateur d’AH.________, a évalué
l'incapacité de travail de l’appelante au taux de 100% pour une durée de
six semaines. Il a précisé que l'incapacité de travail était justifiée au
regard de la souffrance actuelle et du trouble de la concentration présenté
par l’appelante, un retour chez l’intimée ayant été considéré comme
préjudiciable à son état de santé.
54. Par courrier du 26 février 2021 adressé au Dr BP.________, le
Département santé, travail et environnement d'UU.________ a conclu à ce
qui suit concernant la situation de l’appelante :
Nous [...] concluons avec elle à l'impossibilité de son maintien à ce
poste, [.. ]. Ainsi, compte tenu de son état de santé actuel, nous
préconisons un prolongement de la durée de l'arrêt de travail. En
parallèle, nous lui conseillons de négocier avec ses employeurs un
licenciement avec dispense de travailler au cours de la période de
préavis et une clause de confidentialité, en veillant à la qualité du
certificat de travail qui lui sera remis.
55. Par courrier recommandé du 26 janvier 2021 adressé à
l’intimée, l’appelante a écrit notamment ce qui suit [sic] :

- 23 -
[…]
Bien que je sois dans l'incapacité de travail depuis le 14 décembre
2020, je suis régulièrement sollicitée via messagerie, téléphone et
venue physiquement à mon domicile sans rendez-vous au préalable
par les membres de la direction et certains collègues pour répondre
de l'organisation du travail et pour s'informer sur la date de mon
retour, ce qui m'étonne, compte .tenu de mon récent licenciement
que j'ai contesté et pour lequel je n'ai eu aucun retour de votre part.
Il n'est pas possible, compte tenu de mon incapacité de travail, de
rendre compte de mon travail passé. C'est le principe même de
l'incapacité de travail et de tout de façon, mes médecins me
l'interdisent formellement vu mon état de santé.
Afin de faire au mieux pour l'entreprise, je me suis organisée pour
qu'une personne de confiance vienne vous déposer dans les locaux
d'A.________, contre signature et à votre convenance durant les jours
et heures ouvrables les objets suivants :
- Les clefs et badge du client H.________ […]
- L'ordinateur […]
- Le téléphone mobile « PR.________ » & « H.________ ».[…]
[…]
Concernant votre deuxième point : « Nous produire la justification
des temps passés sur les mois d'octobre - Novembre - Décembre
2020 dans le but de permettre la facturation des prestations
rendues sur cette période ». Vous trouverez ces informations sur la
plateforme A.________, sachant que je la mettais à jour
quotidiennement. A ce sujet et conformément aux 2 captures
d'écran (ci-jointes), je n'ai plus accès depuis une date que j'ignore au
VPN et à aucun dossier […]. C'est pourquoi, je vous saurai gré de
bien vouloir faire en sorte de ne plus m'imposer, à l'avenir, ce type
de sollicitations durant des périodes d'absence annoncées et
justifiées par un certificat médical.
[...] »
56. En réponse à un courriel du 11 février 2021 par lequel
l’appelante a transmis à J.________ notamment le nombre d'heures qu'elle
avait travaillées sur le mandat H.________ Sàrl au mois d'octobre à
décembre 2020, G.________ lui a adressé le courriel suivant le 12 février
2021 [sic] :
Tu n'as pas bien lu notre mail, le point n'est pas de nous donner le
cumul des heures saisies sur la plateforme de gestion des temps, le
point est de justifier les heures annoncées par un contenu
présentant une valeur ajoutée pour notre client selon le format
habituel que tu connais car établi mensuellement depuis la
signature de ce mandat il y a plusieurs années maintenant.
Pour ce qui est de la justification du contenu sur la base des mails
transmis au client, les statistiques de mails reçus et émis issus de

- 24 -
notre serveur mail ne démontrent pas une activité permettant de
justifier ces heures.
[…]
Tu peux comprendre que 84h29 se traduisant par 30 mails émis
puisse interpeler et nous mettre en difficulté pour justifier un quasi
doublement du budget.
Je préfère supposer qu'il y a eu d'autres livrables qui auraient dus se
trouver sur le portable ou sur le serveur mais je ne dispose d'aucune
piste sérieuse. le portable ayant été restitué identique à la situation
en Mars 2020 donc vide selon les termes de ton mail, et que nous
avons constaté.
Nous devons donc penser que tout est sur le serveur, je vais
solliciter notre informatique afin d'identifier tous les fichiers créés ou
modifiés sur le répertoire de ce client et investiguer plus avant sur la
base des sauvegardes hebdomadaires.
Il serait quand même plus simple que tu fasses l'effort de préciser
les actions menées plutôt que de nous imposer la recherche de
livrables sur la base de moyens techniques et de temps à mobiliser
sur ce sujet.
La délégation n'exclue pas le contrôle et il apparaît que la délégation
qui t'a été accordée s'avère inappropriée au regard de ton
incapacité à justifier de tes actions et du temps passé notamment
en télétravail, le travail effectif est difficile à contrôler de visu dans
ce contexte imposé par le Covid.
Cette situation rompt la relation de confiance indispensable à une
collaboration saine surtout dans une entreprise de notre taille.
[…]
57. Par courriel du 3 mars 2021, l’appelante a transmis à
G.________ un fichier Excel indiquant les suivi et actions proposées
concernant H.________ Sàrl en octobre, novembre et décembre 2020, soit
un descriptif des tâches qu'elle avait effectuées en matière de ressources
humaines concernant chaque collaborateur.
Par courriel du même jour, G.________ lui a répondu ce qui suit :
Merci de ce document qui permet d'avancer, cependant il ne
comprend pas une estimation du temps passé sur chacune des
lignes.
Comme tu le sais pour te livrer à cet exercice chaque mois, il nous
faut un ordre de grandeur du temps passé sur chacune des actions
engagées pour H.________, notre client ne souhaite pas une mesure
en nombre de minutes mais avec une unité de l'ordre de la demi-
heure c'est suffisant.
Merci d'ajouter cette précision dans ton tableau.
Je te souhaite un prompt rétablissement

- 25 -
58. Par courrier du 25 février 2021, le Dr CD.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a prolongé l'arrêt de travail de
l’appelante au-delà de la date du 7 mars 2021, sans préciser la fin de
l'incapacité de travail. Il a notamment indiqué qu'il avait pris en charge
l’appelante depuis le 15 février 2021 pour un épisode dépressif et un burn-
out dans le contexte d'un harcèlement persistant à son travail par sa
hiérarchie.
59. Dans un rapport du 8 mars 2021 adressé au médecin-conseil
d'AH.________, le Dr CF.________ a posé le diagnostic d'épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique (F32.11) et de burn-out (Z73.0),
entraînant une incapacité de travail à 100 %, à réévaluer à la fin mars
2021
60. Dans un rapport du 23 mars 2021, le Dr CG.________ a relevé
qu'il n'était pas possible d'évaluer à l'heure actuelle l'incapacité de travail
dans l'activité habituelle de l’appelante en raison du fait que l'incapacité
de travail était liée au contexte, l'atteinte apparaissant réactionnelle,
l'enjeu semblant se situer au niveau d'un conflit ouvert et non résolu.
61. Suite à l’intervention de l'Ombudsman de l'assurance privée et
de la SUVA, au mois de juillet 2021, AH.________ a accepté de verser à
l’appelante des indemnités jusqu'au 31 mai 2021.
62. Selon les certificats médicaux successifs établis par les Drs
BP.________ puis CF.________, l'incapacité de travail de l’appelante à 100 %
pour cause de maladie s'est prolongée sans interruption du 26 décembre
2020 au 30 avril 2021. L’appelante s'est ensuite trouvée en incapacité de
travail totale pour cause d'accident du 21 avril au 4 mai 2021 selon
certificat médical établi par la Dre CJ.________, spécialiste en médecine
interne générale, puis à nouveau pour cause de maladie du 1er mai au 30
juin 2024 selon certificats établis par le Dr CF.________, et pour cause d'un
nouvel accident du 24 mai au 23 novembre 2021 selon certificats établis
par la Dre CJ.________.

- 26 -
63. Par courrier recommandé du 26 mars 2021, l’intimée a signifié
à l’appelante un nouveau congé pour le 31 mai 2021, sur la base des
mêmes motifs que ceux allégués à l'appui du congé du 16 décembre 2020
et en des termes rigoureusement identiques, avec, en sus, une proposition
de règlement d'un commun accord de la fin des rapports de travail.
64. Par courrier recommandé du 19 avril 2021, l’appelante a
contesté les motifs invoqués par l’intimée dans ses courriers des 16
décembre 2020 et 26 mars 2021, les considérant en substance comme
étant infondés.
65. Les rapports de travail ont pris fin le 30 septembre 2021. Par
courrier remis en mains de l’intimée le même jour, l’appelante, par la
plume de son conseil, a fait opposition au congé qui lui avait été signifié le
26 mars 2021, au sens de l'art. 336b al. 1 CO.
66. Après indemnisation par AH.________ de son incapacité de
travail pour cause de maladie jusqu'au 31 mai 2021, l’appelante s'est à
nouveau trouvée sans revenu entre la fin du mois de mai et le 3 décembre
2021, date à laquelle AH.________ et l’intimée lui ont versé ses indemnités
journalières, respectivement son salaire pour la période précitée.
67. Par courrier du 6 décembre 2021 à l’appelante, l’intimée a
notamment écrit ce qui suit :
- Vous avez produit un certificat d'arrêt de travail le 10 décembre
pour cause d'accident couvrant la période du 10 au 14 décembre
2020 ;
- Vous avez produit un certificat d'arrêt de travail le 14 décembre
pour cause de maladie couvrant la période du 14 au 25 décembre
2020 ;
- Nous vous avons notifié une première fois votre licenciement le 16
décembre 2020 ;
- La date de fin des rapports de travail se trouve donc décalée à la
fin du mois civil qui suit le 4 septembre soit le 30 septembre 2021.
[...] Aucune opposition ne nous a été adressée par écrit, ni par vous
ni par votre conseil dans la période de préavis.
[...]

- 27 -
La question du solde de vacances est réglée dans le cadre du
bulletin de septembre 2021.
68. Un certificat de travail daté du 7 décembre 2021 était joint au
courrier précité […].
69. La fiche de salaire du mois de septembre 2021 se présente
comme il suit, étant précisé que pour les années de service 2020-2021,
l’appelante a été en incapacité de travailler ininterrompue du 10
décembre 2020 jusqu'à la date de fin des rapports de travail, soit huit
mois complets :
[…]
70. a) Au bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée le 10
mai 2022 et de l’assistance judiciaire selon décision du 16 novembre
2021, l’appelante a déposé une demande à l’encontre de l’intimée le 27
juillet 2022, en tête de laquelle elle a notamment pris les conclusions
suivantes :
[…]
Principalement :
Condamner A.________ à verser à Madame B.________ la somme de
CHF 28'560.- net plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er octobre
2021 à titre d'indemnité pour congé abusif.
Condamner A.________ à verser à Madame B.________ la somme de
CHF 14'280.- net plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er octobre
2021 à titre d'indemnité pour tort moral (328 cum 49 CO).
Condamner A.________ à verser à Madame B.________ la somme de
CHF 43'886.55 brut plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er octobre
2021 au titre de la rémunération des heures supplémentaires
(travail supplémentaire) effectuées.
Condamner A.________ à verser à Madame B.________ la somme de
CHF 5'496.55 brut plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er octobre
2021 à titre d'indemnité pour les vacances non prises en nature.
Condamner A.________ à délivrer à Madame B.________ un certificat
de travail conforme aux exigences de l'article 330a CO, faisant
mention, en particulier, de ce que la demanderesse avait fourni une
activité de « Care manager », sans qu'il ne soit fait mention de ce
que la demanderesse avait réduit de moitié son temps de travail
durant la période CODIV-19 et de ce que celle-ci avait effectué une
formation AFA qui n'avait pu être validée, et de ce qu'il soit fait
mention de ce que la demanderesse avait effectué son travail « à
l'entière satisfaction de son employeur ».

- 28 -
Condamner A.________ en tous les dépens de l'instance, incluant une
équitable indemnité au titre de la participation aux frais et
honoraires de la demanderesse.
Débouter A.________ de toute autre ou contraire conclusion.
[…]
b) Par réponse du 16 janvier 2023, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
c) Par écritures des 17 avril, 3 août et 10 novembre 2023, les
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.
d) L'audience de premières plaidoiries a été tenue le 10
novembre 2023.
e) Par correspondance du 9 avril 2024, l’appelante a adressé
au tribunal une copie de l'expertise médicale pluridisciplinaire dont elle
avait fait l'objet auprès de CL.________ SA sur requête d’AH.________,
transmis à son médecin traitant le 4 avril 2024. Elle a requis qu'il en soit
tenu compte à titre de novum.
f) Par décision du 28 mai 2024, la présidente a admis
l'introduction en procédure des pièces produites par l’appelante le 9 avril
2024.
g) Le 31 mai 2024, l’appelante a produit un bordereau de
pièces complémentaires dont elle a sollicité la prise en compte à titre de
nova.
h) L'audience de jugement s'est tenue le 3 juin 2024 en
présence des parties, assistées de leur conseil respectif. D'entrée de
cause, l’intimée a produit une pièce en relation avec le bordereau
complémentaire de l’appelante du 31 mai 2024, duquel elle a conclu à
l'irrecevabilité dans la mesure où sa production était tardive. Après que
l’appelante se soit déterminée, les parties ont convenu que le tribunal
statuerait sur la recevabilité de ces pièces dans le jugement à intervenir.

- 29 -
Le tribunal a ensuite procédé à l'audition des témoins N.________,
M.________, CM.________, K.________, CN.________, CD.________, CB.________,
P.________, CP.________, DB.________ et L.________.
L'audience de jugement a été suspendue et reprise le 4 juin
2024 afin de procéder à l'audition du témoin G.________, à l'interrogatoire
des parties ainsi qu'aux plaidoiries.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité de
première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’autorité d’appel, soit la Cour
d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
disposant d’un intérêt digne de protection contre une décision finale dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.
(art. 59 al. 2 let. a CPC). L’appel est dès lors recevable sous l’angle des
conditions précitées, les considérants qui suivent étant réservés.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 30 -
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, son recours est irrecevable (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF
4A_139/2024 du 11 février 2025 consid. 7.1.1 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars
2024 consid. 5.2). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est

- 31 -
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si
elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle
ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel
ne peut pas entrer en matière (TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.). En outre,
les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai
d'appel ou de réponse à l'appel ; un éventuel second échange d'écritures
ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique
insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4 in fine et les réf. citées ; TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_524/2023 précité
consid. 3.3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être
« les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet
et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à l’autorité d’appel de
comparer l’état de fait présenté en deuxième instance avec celui de la
décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l’appelant (cf. parmi d'autres CACI 4 février
2025/80 consid. 2.2.3 ; CACI 30 janvier 2025/60 consid. 5.1 ; CACI 22
janvier 2025/37 consid. 7.1.1).
3. Dans une première partie intitulée « 1. Introduction » (appel,
pp. 1 à 4), l'appelante se plaint de manière toute générale, voire non
discernable, de la violation de son droit à un procès équitable notamment
et d’une violation de son droit d'être entendue, tout en contestant que la
réduction de son temps de travail n'ait pas été liée à la pandémie de
Covid-19. Cette première partie, qui mélange des listes de considérations

- 32 -
juridiques non circonstanciées et des éléments ponctuels du jugement est
irrecevable. Elle ne se réfère en effet ni à un passage précis du jugement,
que ce soit de l’état de fait ou de la partie en droit, ni à une appréciation
erronée ou arbitraire des premiers juges.
4.
4.1 La deuxième partie du mémoire d’appel (« 2. EXPOSE DES
FAITS », appel, pp. 4 à 6) s’apparente à une simple présentation par
l’appelante de sa version des faits. Sous réserve du consid. 4.2 ci-dessous
et sous la précision que la Cour de céans n’a repris dans son état de fait,
conformément à l’art. 238 let. g CPC, que les éléments factuels pertinents
et nécessaires à la solution du litige, cette deuxième partie ne comporte
aucune contestation de l’état de fait retenu par le tribunal. En particulier,
l’appelante ne reprend pas, comme l’exige la jurisprudence, la démarche
des premiers juges et ne se livre à aucune critique de leur raisonnement,
de sorte que l’autorité de céans ne peut saisir ni les éventuels moyens
soulevés ni l’argumentation hypothétiquement développée à leur appui.
Dès lors qu’il n’appartient pas à l’autorité d’appel d’éplucher le dossier
pour y trouver les éléments permettant de saisir les griefs invoqués, cette
partie du mémoire se révèle irrecevable, faute de motivation conforme
aux exigences du CPC.
4.2 En page 5 de son écriture d'appel toutefois, l’appelante
critique l'appréciation des premiers juges qui ont retenu que le « cadeau »
de dix jours de congé – et non pas cinq – serait prouvé par les pièces 51 et
52, ainsi que par le témoignage du coach UW.________, K.________.
L'allégué 5 de la demande est rédigé comme il suit : « Les
parties, en outre, étaient convenues de ce que la demanderesse
bénéficierait de 10 jours de vacances supplémentaires offerts par la
défenderesse ». L'allégué a été contesté dans la réponse. Lors de son
audition, le témoin DC.________ a répondu ce qui suit sur cet allégué : «
exact. J'étais présent quand on en a parlé. Le contrat de travail démarrait
le 1er septembre et dans le cadre de ce contrat il a été négocié qu'elle

- 33 -
puisse retourner dans le nord de la T*** pour un événement particulier
d'une durée de 10 jours en plus de ses vacances. Pour répondre à la
Présidente, cette année-là uniquement, pas de manière récurrente. »
L’appelante s’appuie en outre sur les pièces 51 et 52, requises auprès de
l'intimée et produites en première instance. Il s’agit de tableaux d'heures
travaillées qui ne permettent cependant pas d’établir ce que l'appelante
allègue. Les premiers juges ont retenu (jugement, pp. 78 ss, consid. 7) que
l'appelante n'avait pas démontré l'existence d'un accord différent de celui
admis par l'intimée s'agissant du nombre de jours de vacances, à savoir
qu'elle aurait bénéficié d'une avance de 5 jours sur les vacances de
l'année d'après. Ils ont considéré que le droit aux vacances total de
l'appelante durant toute la période était de 52 jours ([25 jours x 12 mois] x
25 mois). Après déduction du mois de carence prévu dans la loi (art. 329b
al. 2 CO) et le contrat (art. 10), le droit aux vacances de l'appelante devait
être réduit de 14,5 jours et se serait donc élevé à 37,5 jours. L'appelante
aurait admis avoir bénéficié de 37 jours de vacances pendant les rapports
de travail et un solde de 15,3 jours lui a été payé à la fin des rapports de
travail (jugement, pp. 78-79, consid. 7.3). Les premiers juges observent
que l'appelante n'a jamais contesté ce décompte, ses fiches de salaire
mentionnant expressément le solde de vacances lui restant (jugement,
p. 79, consid. 7.3).
La critique de l'appelante est vaine en ce qui concerne le
calcul qu'elle ne conteste effectivement pas dans son appel, sous réserve
de cette question de nombre de jours « offerts » (appel, p. 5).
Il ressort des pièces 51 et 52 que, pour l'année 2019,
l'appelante avait droit à 8,32 jours de congé payés et qu'elle en a
effectivement consommé 5 jours en décembre, ce qui lui laissait un solde
de 3,32 jours. Le décompte pour l’année 2020 fait état d'un droit aux
vacances de 28,32 soit les 25 jours contractuels additionnés des 3,32 jours
reportés de l’année 2019. Durant l’année 2020 enfin, l'appelante a pris 13
jours de vacances et le solde 15,32 jours lui a été payé.

- 34 -
La conclusion que l'on peut tirer de cela est que, même si
l'intimée avait octroyé à bien plaire un congé supplémentaire de 10 jours –
ou même une avance de 5 jours sur l'année suivante – l'appelante n'en a
pas profité selon les décomptes, puisqu'elle n'a épuisé son quota de
vacances ni en 2019 ni en 2020. C'est d'ailleurs bien sous l'angle de
l'octroi de jours de congé qu'il faut examiner cet hypothétique « cadeau »
de 5 ou 10 jours et en réalité, peu importe de savoir si réellement
l'employeur a accordé ces jours de congé, car en le faisant, il n'a pas
promis que s'ils n'étaient pas pris, ils seraient dédommagés.
En définitive, l'appelante prétend que 10 jours de congé lui ont
été accordés pour se rendre dans sa famille en décembre 2019. Force est
cependant de constater qu'elle n'a pas utilisé cette faculté de sorte qu'elle
n'a pas droit à la rémunération de ces jours non utilisés.
Ce grief, recevable, doit être rejeté.
5. Dans une troisième partie intitulée « 4. MOTIFS DE L’APPEL »
(appel, pp. 7 ss), l’appelante soulève divers griefs de constatation inexacte
des faits et de violation du droit.
5.1 L’appelante invoque une violation du droit à un procès
équitable (appel, p. 7, ch. 4/1), car elle aurait été empêchée de présenter
l'ensemble de ses arguments. Elle n’étaye cependant pas cette allégation
et n’explique pas sur quels éléments du dossier repose sa critique. Elle
n’explique pas davantage à quelle occasion elle aurait été empêchée de
procéder. Le grief est irrecevable.
5.2 L’appelante indique avoir été victime d’un accident « en mai et
juin 2024 », se référant à la pièce 127. Elle reproche, semble-t-il, à son
conseil, de ne pas avoir demandé le report des audiences des 3 et 4 juin
2024 (appel, p. 7, ch. 4/2). Il ressort toutefois des procès-verbaux de ces
audiences que l’appelante était présente. Cela étant, l’intéressée
n’explique pas de manière circonstanciée pour quels motifs elle aurait été

- 35 -
dans l’incapacité de répondre aux questions du tribunal à cette occasion.
Le grief est irrecevable.
5.3 L’appelante se prévaut du droit à « une défense complète et
équitable », indiquant que la non-transmission d’un arrêt maladie aurait
« gravement nui à sa faculté de défendre [s]es droits » (appel, p. 7, ch. 4/3
et p. 26 ch. 5/1 à 5/3). Elle n’étaye cependant d’aucune manière la
corrélation entre l’arrêt maladie allégué et sa faculté à défendre ses droits
en procédure. Le grief est irrecevable.
5.4 L’appelante soutient que la non-transmission de l’arrêt
maladie qu’elle allègue aurait conduit à une appréciation erronée des faits
par le tribunal (appel, p. 7, ch. 4/4, p. 26 ch. 5/1 à 5/3). L’intéressée
n’étaye d’aucune manière la corrélation entre l’arrêt maladie allégué et
une appréciation erronée des faits par le tribunal. Au demeurant,
l’appelante n’explique pas quelles appréciations du tribunal seraient
concernées. Le grief est irrecevable.
5.5 L’appelante conteste ensuite les témoignages de J.________ et
G.________, lesquels auraient été retenus de manière disproportionnée,
sans prendre en compte des incohérences manifestes dans leurs
déclarations (appel, p. 7, ch. 4/5, pp. 26-27, ch. 5/4 et 5/5 et p. 28, second
ch. 6, p. 29, ch. 9). L’intéressée n'explique toutefois pas quelles
déclarations seraient contradictoires et quels éléments du dossier
viendraient amoindrir l'appréciation des premiers juges. Le grief est
irrecevable.
5.6
5.6.1 L'appelante critique ensuite de manière ciblée le jugement en
ce qu'il aurait retenu dans l'état de fait que J.________ se serait beaucoup
impliqué dans sa formation. Elle offre de prouver le contraire par la pièce
128 nouvelle produite à l’appui de l’appel. Cette pièce 128 nouvellement
produite est un certificat de fin de stage établi par l'intimée le 31 juillet
2019. L'appelante critique en outre son avocate pour ne pas l'avoir produit
plus tôt (appel, p. 7, ch. 4/6 ; voir aussi appel, p. 28, premier ch. 6).

- 36 -
5.6.2 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits
ou moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux alors que
les faux nova (ou pseudo nova) sont des faits ou moyens de preuve
nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats
principaux. En ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur
qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait
preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer
précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu
être produit en première instance (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1).
La jurisprudence considère que, lorsque la survenance d’un
fait nouveau dépend de la seule volonté d'une partie (vrai novum
potestatif), sa recevabilité en deuxième instance est également soumise,
comme celle des pseudo nova, à la condition que le plaideur ait observé la
diligence qui pouvait être attendue de lui (ATF 146 III 416 consid. 5.3 ; cf.,
à ce sujet, Bastons Bulletti, Nova potestatifs : de faux vrais nova, de
véritables pseudo nova, CPC Online du 1er octobre 2020, n. 7 in fine ; voir
aussi la note de Lorenz Droese, in RSPC 2020 pp. 463 s).
5.6.3 La pièce 128 en question, datée du 31 juillet 2019, est
antérieure au dépôt de la demande le 27 juillet 2022 et l’appelante
n’explique pas pour quels motifs elle n’a pas été en mesure de la produire
devant les premiers juges. L’allégation d’une erreur stratégique de son
conseil n’est ni démontrée ni suffisante de ce point de vue. En tout état de
cause, la pièce est tardive et donc irrecevable, car elle aurait pu être
produite en première instance. Il ne s'agit ni d'un vrai, ni d'un pseudo
nova. Le grief peut ainsi être écarté purement et simplement.

- 37 -
5.7 L’appelante soulève ensuite des griefs tous généraux (appel,
ch. 4/7 à 4/9, pp. 8-9, pp. 27, ch. 5/6 et 5/8, p. 29, ch. 7) et non étayés sur
une « omission » qui aurait conduit à une « appréciation erronée des
faits », en relation avec la qualification de son poste de travail et des
allégations de mobbing. Non motivés, ces griefs sont irrecevables.
5.8 L’appelante reprend ensuite le grief concernant l'appréciation
des premiers juges quant aux jours de congé à la fin de l’année 2019
(appel, ch. 4/10 et 4/14, p. 9, ch. 5/9 et 5/10, pp. 27-28). Il convient de
renvoyer l’appelante au consid. 4.2 ci-dessus dès lors que ce grief a déjà
été rejeté.
5.9 L'appelante allègue avoir été mobbée (appel, ch. 4/11 à 13 et
4/16, pp. 8 à 18 et 19) d'une part en exposant de manière générale le
comportement qu'elle reproche à ses employeurs, sans toutefois se
référer au jugement et sans critiquer l'analyse et l'appréciation des faits
des premiers juges. Cette argumentation est donc irrecevable. D'autre
part, elle revient sur les échanges WhatsApp avec son collègue (cf. ch. 25
et 26 de l’état de fait ci-dessus), en expliquant ces échanges par son
stress et en reproduisant toute une série de messages avec son collègue
qui n'ont pas été produits au dossier en première instance alors qu'ils
étaient manifestement connus. Le grief et les échanges WhatsApp sont
également irrecevables, comme l'argumentation qui s'ensuit de la p. 13 à
la p. 18 de l'appel en tant qu'elle critique de manière générale le
comportement de ses employeurs, ainsi que leurs déclarations, sans se
référer à l'appréciation des premiers juges sur la question.
5.10
5.10.1 L'appelante soutient que les conditions justifiant le droit à la
compensation d'heures supplémentaires sont réalisées.
5.10.2

- 38 -
5.10.2.1 Selon l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de
travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-
type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu
d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en
charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander (al.
1). L'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures
de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui
doit être accordé au cours d'une période appropriée (al. 2). L'employeur
est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart
au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de
travail ou d'une convention collective (al. 3).
5.10.2.2 Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires
commandées par les circonstances, le travailleur doit en principe les
déclarer dans un délai utile, afin de permettre à l'employeur de prendre
d'éventuelles mesures d'organisation en connaissance du temps
nécessaire à l'exécution des tâches confiées ; à défaut, l'employé risque,
sauf circonstances particulières, de voir son droit à la rémunération
périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que l’employé
accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont
approuvées, sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour
accomplir le travail demandé (ATF 129 III 171 consid. 2 ; TF 4A_28/2018 du
12 septembre 2018 consid. 5).
5.10.2.3 Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de
prouver qu'il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que
celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou étaient nécessaires à la
sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (cf. art. 321c al. 1 CO ;
ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; TF 4A_662/2024 du 8 avril 2025 consid. 3.1 ;
TF 4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 ; Wyler/Heinzer/Witzig, Droit
du travail, 5e éd., Berne 2024, p. 137). Le travailleur doit non seulement
démontrer qu'il a effectué des heures supplémentaires au sens de l'art.
321c CO, mais également prouver la quotité des heures dont il réclame la

- 39 -
rétribution (TF 4A _533/2024 du 24 juin 2025 consid. 3.3.1.1). Lorsqu'il
n'est pas possible d'en établir le nombre exact, le juge peut, par
application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, procéder à une estimation. Si
elle allège le fardeau de la preuve, cette disposition ne dispense pas le
travailleur de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible,
tous les éléments constituant des indices du nombre d'heures accomplies ;
la conclusion selon laquelle les heures supplémentaires ont été réellement
effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une
certaine force (TF 4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et les
références citées). Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de
contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des
décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise (TF
4A_138/2023 ibidem) ; l’employé qui, dans une telle situation, recourt aux
témoignages pour établir son horaire effectif utilise un moyen de preuve
adéquat (TF 4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2).
5.10.3
5.10.3.1 L'appelante conteste les récapitulatifs des heures travaillées
en 2019 et 2020 et allègue des erreurs dans la comptabilisation de ses
heures supplémentaires qu'elle dit avoir accumulées, à l'exception des
mois de juin et de décembre. Elle relève qu'elle a fait d'autant plus
d'heures supplémentaires que son taux d'activité avait été réduit à 50 %.
En partant d'un nombre mensuel d'heures de 170, elle calcule avoir fait 41
heures et 54 minutes supplémentaires de septembre à décembre 2019 et
78 heures et 12 minutes supplémentaires si l'on inclut en outre la période
de mai à juillet où elle était en stage. Pour la période de 2020, elle
considère avoir effectué 203 heures et 59 minutes sans préciser s'il s'agit
du total de ses heures à un taux d’activité de 50 % ou d’heures
supplémentaires (appel, ch. 4/15 et 4/17, p. 19 et 20 à 26).
Les premiers juges (jugement, pp. 76ss) retiennent que les
heures supplémentaires alléguées n'ont pas été prouvées à satisfaction. Il
ressort que, dans le cadre du mandat effectué par l’intimée pour
H.________ Sàrl auquel l’appelante était affectée, il arrivait à celle-ci de
répondre à des questions le soir, ce qui n'aurait pas encore signifié qu'elle

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effectuait plus d'heures que prévu, mais seulement que les horaires
étaient décalés. D'ailleurs, l'intimée avait un règlement d'horaire flexible
dès 2020 s'étendant de 7h00 à 19h30, toutes les heures supplémentaires
devant être autorisées pour être compensées. A admettre des heures
supplémentaires, l'appelante aurait échoué à démontrer qu'elles avaient
été autorisées. Les premiers juges ont par ailleurs considéré que le
témoignage de N.________ – qui a déclaré que l'appelante faisait beaucoup
d'heures sans pouvoir les quantifier – n'était pas probant, notamment
parce que l'appelante était en partie en formation.
5.10.3.2 En l’espèce, dès le mois de mars 2020, le taux d'activité de
l'appelante est passé à 50 %, ce qui représentait 85 heures par mois. Or,
même un tiers de dépassement de l'horaire alloué à pour le mandat en
faveur d’H.________ Sàrl (50 heures par mois) laissait malgré tout encore
des heures disponibles (85 heures – 50 heures) à un moment où
l’appelante ne travaillait plus que pour ce client. Enfin, lorsqu'elle s'est
plainte de faire des heures supplémentaires, il lui a été demandé de lister
ses tâches (cf. courriel du 8 décembre 2020), ce qu'elle n'a au demeurant
pas fait.
L'horaire de travail de l'appelante était de 42h30 par semaine
pour un total d'heures non contesté de 170 par mois. De mai à juin 2019,
elle était en stage non rémunéré, autrement dit en formation. Elle n'a pas
travaillé au mois d’août 2019 et a commencé son emploi dès le mois de
septembre 2019.
Si l'on reprend la pièce requise 51/52 produite par l’intimée sur
réquisition de l’appelante (récapitulatif des horaires de travail), qui est
tout sauf claire et ainsi non probante, l’horaire contractuel de l’appelante
devrait être de 1'088 heures par an. Selon ce document, l’appelante aurait
effectué 1'098,45 heures avec la mention « HS 2 :30 » et « Travail suppl.
8:15 » et la note manuscrite « origine stage ». Ce total de 1'088 heures ne
correspond cependant pas à la réalité puisque l’appelante a travaillé en
2019 du mois de septembre au mois de décembre, à savoir un total de

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680 heures (4 mois x 170 heures), voire 1'190 heures si l’on compte en
plus les mois de stage de mai à juillet (8 mois x 170 heures).
L'appelante allègue dans son appel (p. 20) avoir effectué
178 heures au mois de septembre 2019, 195,45 heures au mois d’octobre
2019, 178,45 heures au mois de novembre 2019 et 170 heures au mois de
décembre 2019. Force est de constater qu'elle ne prouve pas ces heures.
En première instance, elle avait allégué de manière très générale et offert
de prouver par la déclaration de partie et par témoin, moyens qui ne se
sont pas avérés probants. En tout état de cause, l’appelante n’a pas établi
avoir effectué des heures supplémentaires pour l’année 2019.
Pour l’année 2020, l'appelante a été en télétravail avec une
réduction de son poste à 50 % en raison du régime de la réduction de
l'horaire de travail (RHT) instauré par le Conseil fédéral en réponse à la
pandémie de Covid-19. Elle soutient avoir effectué 50 heures par semaine,
sans que cela ne soit prouvé. D'après la fiche récapitulative des horaires
de travail (pièce requise 51/52), l'appelante n'aurait fait que 1'084 heures
50 minutes sur 1'105 heures. Or, comme il incombe au travailleur de
prouver ses heures supplémentaires et qu'elles ont été annoncées à son
employeur (cf. consid. 5.10.2.3), on doit arriver à la conclusion que
l'appelante n'a pas apporté la preuve de ces heures alléguées, ni qu'elles
étaient approuvées ou nécessaires.
Au final, pour autant que le grief soit recevable, il doit être
rejeté.
5.11 Dans une partie intitulée « 5. EN DROIT », l’appelante revient
sur divers griefs qui ont d’ores et déjà été traité ci-avant. Elle se plaint
également, sans référence au jugement attaqué et donc de manière
irrecevable, de ne pas avoir eu accès au dossier d’un client sans toutefois
que cela n’ait la moindre pertinence pour la solution du litige (appel, p. 27,
ch. 5/7). Quant au certificat de travail (appel, pp. 29-30, ch. 10),
l’appelante n’étaye pas les griefs à l’encontre du jugement attaqué et se

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limite à des critiques toutes générales, si bien que le grief est également
irrecevable.
6. Dans un courrier du 3 février 2025, l'appelante s'est adressée
aux premiers juges pour contester l’indemnité complémentaire et finale
allouée à son conseil d’office, une taxation intermédiaire étant déjà
intervenue. Le courrier en question a été transmis à la Cour de céans par
le juge délégué de la Chambre des recours civile. Déposé par erreur dans
le délai d’appel auprès du tribunal de première instance par une justiciable
non assistée, ce courrier doit être examiné par l’instance d’appel (art. 143
al. 1bis CPC).
Il ressort de ce courrier que l'appelante critique non pas
l'indemnité allouée en tant que telle, mais la qualité du travail de son
conseil. Elle lui reproche un manque de diligence. Ce genre de griefs doit
faire l'objet d'une procédure séparée en responsabilité contre l'avocate
désignée comme conseil d’office. En effet, envers la personne qu'il assiste,
l'avocat d'office répond d'un éventuel dommage sur la base du droit privé
fédéral (ATF 143 III 10 consid. 3 ; TF 4A_52/2024 du 14 janvier 2025
consid. 5.1). Les conclusions de l’appelante sont ainsi irrecevables en
appel.
7. L’appelante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de deuxième instance. Or, sa cause était d’emblée dépourvue de toute
chance de succès au vu du dossier et compte tenu des considérants qui
précèdent qui montrent que les moyens soulevés étaient tous irrecevables
ou manifestement infondés. Une personne raisonnable plaidant à ses
propres frais aurait renoncé à former appel. La requête d’assistance
judiciaire doit dès lors être rejetée (art. 117 let. b CPC ; TF 4A_168/2024 du
21 janvier 2025 consid. 7.2) dans la mesure où elle n’est pas partiellement
sans objet en ce qui concerne les frais judiciaires dès lors que l’appelante
a payé l’avance de frais à première demande.

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8.
8.1 En conclusion, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité et le jugement confirmé.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'922 fr.
(art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
8.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se prononcer (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’922 fr.
(mille neuf cent vingt-deux francs), sont mis à la charge de
l’appelante B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. La demande d’assistance de l’appelante B.________ est rejetée.
VI. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Mme B.________ (appelante),
- Me Alain Alberini (pour l’intimée),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :