vd_gerichte · ZD17.040085 · 2019-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 293/17 - 131/2019
ZD17.040085
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2019
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge et Mme Gabellon, assesseure,
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Regina Andrade Ortuno, à
Montreux,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
401

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après: l'assuré), né en 1959, a été employé à
partir de septembre 2005 par les U.________ SA à [...] en qualité de
conducteur de bus.
Le 28 octobre 2006, alors qu'il conduisait un bus en ville de
[...],L.________ a été pris à partie, insulté, frappé à la nuque, à la tête ainsi
qu’au visage par un voyageur.
Par constat médical du 30 octobre 2006, l'unité de médecine
des violences de l'Institut universitaire de médecine légale du [...] a noté
que l’assuré se plaignait de céphalées et de douleurs à la nuque ainsi qu'à
l'épaule droite.
Dans un rapport médical du 12 janvier 2007, le Dr X.________,
spécialiste en neurologie, a mentionné les éléments suivants :
> L'examen neurologique et l'électroencéphalogramme donnent un
résultat normal.
> Le bilan radiologique cervical montre des altérations
dégénératives-banales.
> L'IRM cérébrale permet d'écarter des complications post-
traumatiques, par contre elle a révélé l'existence de 2 petites lésions
de la substance blanche frontale droite, aspécifiques mais qui
pourraient être d'origine vasculaire et mises en rapport avec
l'hypertension artérielle de ce patient qui, au stade actuel, reste
décompensée malgré le traitement en cours. A ce sujet, prévoir
(comme le propose le radiologue) un contrôle IRM d'ici 3-4 mois.
Enfin, il faut retenir les céphalées post-traumatiques qui sont
essentiellement localisées dans la région occipitale droite et en
particulier sur le trajet du nerf d'Arnold. On peut raisonnablement
admettre que ces céphalées localisées ont un rapport avec le
traumatisme du mois d'octobre 2006 et induit une irritation du grand
nerf occipital.
L'hypertension artérielle décompensée peut également jouer un rôle
favorisant dans le syndrome céphalalgique plus diffus tout comme
les facteurs d'ordre tensionnel apparus après cette agression que le
patient n'a pas encore réussi à "digérer" et qui, d'après lui, a été
"négligée par ses supérieurs hiérarchiques".
Comme les traitements antalgiques simples ont été mal tolérés et
sont restés sans aucune efficacité, on pourrait envisager quelques
séances de physiothérapie ou ostéopathie visant à détendre la
musculature nuco-occipitale, de même qu'une prise en charge

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psychothérapeutique pour essayer de le détendre aussi sur le plan
psychologique, car un état de stress post-traumatique peut aussi
être à l'origine de la décompensation de l'hypertension artérielle
dont les valeurs diastoliques restent extrêmement élevées malgré la
réadaptation du traitement spécifique ([…]).
C'est pourquoi j'ai vivement conseillé à Mr L.________ de contacter, si
vous êtes d'accord, un confrère psychiatre.
A l’occasion d’un avis de sortie de la [...] du 27 mars 2007, les
diagnostics de contusion musculaire de la région occipitale, cervicale et de
l’épaule droite et de persistance de céphalées occipitales, d’aspect
tensionnel avec irradiation bitemporale sont posés.
B. Le 13 septembre 2007, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, mentionnant souffrir de maux de
têtes, de douleurs cervicales et de problèmes psychologiques suite à
l’agression d’octobre 2006.
Dans un rapport médical du 28 novembre 2007, la Dresse
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail d’état de
stress post-traumatique et de troubles mixtes de la personnalité. Elle
estimait que la capacité de travail de l’assuré était actuellement nulle, des
mesures de réintégration progressives dans un travail adapté
apparaissant comme appropriées.
Mandaté par l’assurance-accident de l’assuré, le Dr M.________,
spécialiste en neurologie, a établi un rapport médical en date du 17
janvier 2008. Il a notamment relevé que l’assuré se plaignait de la
persistance de cervicalgies se compliquant de brachialgies droites
modérées sans troubles sensitivo-moteurs au niveau du membre supérieur
droit et de brachialgies gauches de topographies plutôt postérieure
déclenchées par l’hyperextension de la nuque, s’accompagnant de
paresthésies de même topographie ainsi que d’un endormissement de
l’index et du majeur et d’un manque de force léger du membre supérieur
gauche. Des céphalées constantes plus ou moins importantes de
localisation postérieure et bitemporale avaient également persisté,

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s’accompagnement parfois de nausées et de vomissements, décrites
comme pulsatiles, exacerbées par l’effort, la fatigue et le stress.
Par rapport du 7 avril 2008 du Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie a retenu le diagnostic de trouble état de
stress post-traumatique (F43.1). Sous le chapitre "conclusions" de son
rapport, le spécialiste a retenu les éléments suivants :
« En conclusion, l'assuré est un homme en bonne santé habituelle et
sans antécédent psychiatrique qui a été victime d'une agression à
son travail le 28.10.2006. Le tableau clinique est au départ dominé
par les plaintes somatiques (céphalées, cervicalgies, brachialgies).
L'évolution est aujourd'hui allée vers un état de stress post-
traumatique dont la réalité ne laisse pas place au doute. Le trouble
n'a toutefois pas les caractéristiques de sévérité qui en feraient ici
une affection psychiatrique incapacitante per se. Le soussigné est
formel sur ce point. Il n'y a pas non plus de comorbidité
psychiatrique grave.
Le trouble peut être mis en relation de causalité naturelle avec
l'événement traumatique en cause avec une vraisemblance
prépondérante. Si le trouble devait persister des années, il serait
alors justifié de faire appel à des facteurs étrangers à l'accident,
puisque l'état de stress post-traumatique est en soi une maladie de
bon pronostic qui évolue le plus souvent vers la guérison.
Au vu de la bonne évolution de ces derniers mois, le traitement peut
être considéré comme adéquat tant en qualité qu'en quantité. Sur le
plan professionnel, on doit aller maintenant vers une reprise
progressive de l'activité antérieure, dans les termes décrits plus
haut.
[…]
7. Capacités professionnelles :
7.1. Au regard des seuls troubles psychiques, comment
appréciez-vous la capacité de travail, en termes de
rendement, en qualité de ?
Le soussigné ne retient pas d'incapacité de travail en tant que
chauffeur de bus aux Transports publics lausannois, sous réserve de
ce qu'il a décrit dans son appréciation finale.
Existe-t-il — cas échéant en sus d'une baisse de rendement
— une limitation horaire ?
Cette question tombe.

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7.2. Au regard des seuls troubles psychiques, quelles
fonctions et activités sont-elles encore exigibles ? Avec
quels horaires et rendement ?
Le soussigné ne retient pas d'incapacité de travail en tant que
chauffeur de bus aux transports publics lausannois, sous réserve de
ce qu'il a décrit dans son appréciation finale.
On peut exiger une reprise de travail progressive avec l'obtention
d'un temps plein d'ici 2 à 3 mois, sous réserve de ce qui sera
observé en termes d'évitement.
Il arrive aussi que les troubles liés à l'évitement ne soient pas
maîtrisables, auquel cas on devrait aller vers un emploi adapté,
sans exposition à la conduite de bus. Dans une telle activité, une
pleine capacité de travail serait raisonnablement exigible d'ici 2 à 3
mois. »
Par rapport du 9 novembre 2009, dans le cadre de la
procédure ouverte en matière d’accident devant la Cour de céans (AA
121/08 - 30/2010), le Dr M.________, en réponse aux questions du juge
instructeur, a précisé les éléments suivants :
"1. Quelle était la capacité de travail de M. L.________ dans son
activité de conducteur de bus pour les seules conséquences
neurologiques de l'événement accidentel du 28.10.2006 au moment
de la consultation neurologique du 14.01.2008?
En ce qui concerne les seules séquelles neurologiques de
l'événement accidentel du 28.10.2006, sans prendre en compte les
conséquences des hernies discales, la capacité de travail de M.
L.________ aurait dû être complète (plein temps avec un rendement
de 100%).
2. En cas de persistance d'une incapacité de travail au moment de la
consultation du 14.01.2008, quels en étaient les facteurs
neurologiques ayant empêché une reprise complète de son activité
professionnelle?
Pour la réponse donnée à la question 1., les troubles faisant suite à
l'événement accidentel du 28.10.2006 n'entraînaient pas
d'incapacité de travail significative. Par contre, les atteintes
neurologiques secondaires à la présence des altérations
dégénératives disco-vertébrales pluri étagées avec au niveau C5-C6
une protrusion disco-ostéophytaire latérale droite et au niveau C6-
C7 une hernie discale relativement volumineuse entraînant une
amputation radiculaire C7 gauche étaient susceptibles d'entraîner
une incapacité de travail de 50% au moins dans l'activité de
conducteur de bus.
3. Quelle était la capacité de travail de M. L.________ dans son
activité de conducteur de bus pour les seules conséquences
neurologiques de l'événement accidentel du 28.10.2006 au moment
de votre complément du 14.03.2008?

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Comme déjà mentionné en réponse à la question 1., en ce qui
concerne les seules suites de l'agression du 28.10.2006, la capacité
de travail de M. L.________ aurait dû être complète s'il n'y avait pas
eu les problèmes liés aux herniations discales indépendantes de
l'événement accidentel du 28.10.2006.
[…] ".
Le 23 novembre 2010, la Dresse K.________ a confirmé les
diagnostics avec effets sur la capacité de travail précédemment retenus
d’état de stress post-traumatique et de troubles mixtes de la personnalité.
Concernant la capacité de travail de l’assuré, ce médecin a mentionné les
éléments suivants :
« Le caractère chronique de la psychopathologie en place associée
aux troubles de la personnalité à dominance quérulente rend peu
probable, à mon sens, une éventuelle reprise de travail comme
chauffeur de bus.
Des mesures de réintégration progressive dans un travail adapté me
paraissent dès lors plus appropriées. »
Dans un rapport du Service médical de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) du 16 décembre 2010, le Dr H.________, spécialiste en
médecine interne et en gériatrie, a conclu à une pleine capacité de travail
dans l’activité habituelle de l’assuré, cette dernière étant adaptée. Il
estimait notamment que l’existence d’empêchements psychiques durables
n’avait pas été retenue par le Dr Q.________ dans son rapport du 7 avril
2008. Ce médecin retenait une incapacité de travail de 100% du jour de
l’agression au 30 juillet 2008 et de 0% depuis le 30 juillet 2008.
Par projet de décision du 21 décembre 2010, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’office AI)
a informé l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière dès le
1er octobre 2007 jusqu’au 31 octobre 2008. Au vu des pièces médicales
présentes au dossier, l’OAI retenait que l’assuré disposait d’une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle dès le 1er août 2008.
Par acte du 1er février 2011, l’assuré, par l’intermédiaire de
son conseil, Me Sandrine Osojnak, s’est opposé au projet de décision
précité, requérant notamment un rapport médical de la Dresse Z.________,

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spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’un rapport médical du
Dr S.________, spécialiste en médecine interne.
Par rapport médical du 25 février 2011, le Dr S.________ a
retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail une dépression post-traumatique avec céphalées marquées ainsi
qu’une hernie discale cervicale depuis l’agression d’octobre 2006. D’un
point de vue médical, l’activité précédemment exercée n’était pas
exigible. Concernant les limitations fonctionnelles, le Dr S.________ a
retenu une limitation de la capacité de concentration ainsi qu’une
résistance limitée en raison de céphalées.
Dans un rapport médical du 27 février 2011, la Dresse
Z.________ a retenu comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail
un état de stress post-traumatique. La spécialiste a retenu une incapacité
de travail totale dans l’activité précédemment exercée par l’assuré, le
pronostic demeurant « défavorable à une reprise de son ancien métier,
mais réinsertion à tenter ». Concernant les limitations fonctionnelles de
l’assuré, la spécialiste a mentionné la restriction de la capacité à monter
les escaliers à une heure par jour ainsi qu’une limitation de la capacité de
concentration, d’adaptation et de résistance.
Par avis médical SMR du 16 décembre 2011, le Dr H.________ a
retenu la nécessité de procéder à un examen rhumatologique et
psychiatrique au SMR.
Par certificat médical du 23 janvier 2012, le Dr S.________ a
conclu à l’incapacité totale de travail de l’assuré depuis l’agression
d’octobre 2006, évoquant les éléments suivants :
« Cet état perdure encore et le patient reste très handicapé. Malgré
cela il a la volonté de vouloir commencer un travail comme
chauffeur professionnel à 50 % depuis début février 2012. Il est
actuellement en train de faire un stage aux [...] ([...]) pour pouvoir
se remettre au travail à 50 %.

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Je connais M. L.________ depuis mars 1984 et à part une
hypertension artérielle traitée, il s'est toujours bien porté et n'avait
aucun problème de santé.
Actuellement il est toujours sous traitement chez le Dr P.
Z.________, psychiatre, et moi-même, je le suis pour lui
administrer différents médicaments pour ses céphalées et
douleurs de la nuque pour lesquelles il a eu également
beaucoup de séances de physiothérapie avec un effet bénéfique
passager. Il est également suivi par le chiropraticien Dr
G.________ à Lausanne.
Il me semble qu'il devrait pouvoir bénéficier d'une rente au
minimum de 50 % ».
Dans un rapport d’examen clinique SMR rhumatologique et
psychiatrique du 26 mars 2012, les Drs R.________, spécialiste en
médecine physique et rééducation, et F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu comme diagnostics avec
répercussion durable sur la capacité de travail des cervicobrachialgies
gauches, une hernie discale C5-C6 paramédiane droite ainsi qu’une
volumineuse hernie discale C6-C7 paramédiane gauche comprimant la
racine C7 gauche. Concernant les diagnostics dénués de répercussion
sur la capacité de travail, ces médecins ont mentionné des céphalées
d’origine plurifactorielle (cervicale, iatrogène sur intoxication par
antalgies diverses et d’origine psychogène), une dysthymie, un status
après contusions multiples post-agression en octobre 2006 à la tête,
aux cervicales et au thorax, un antécédent de pieds-bots congénitaux
opérés à l’âge d’une année, des lombalgies mécaniques anamnestiques,
une surcharge pondérale avec obésité de classe 1 ainsi qu’une
hypertension artérielle traitée. Ces médecins ont conclu à une capacité
de travail exigible de 50% dans l’activité habituelle de l’assuré
(chauffeur de bus), se montant à 75% dans l’exercice d’une activité
adaptée, évoquant les éléments suivants :
« L'évolution clinique en relation avec les pathologies herniaires est
bonne avec disparition complète de la symptomatologie algique et
dysesthésique relatées antérieurement. Lors de l'anamnèse
recueillie au SMR, l'assuré nous déclare à plusieurs reprises ne plus
présenter de symptomatologie douloureuse du MS G depuis plus de
3 mois, ni de phénomènes de dysesthésie (fourmillements,
sentiments d'endormissement ou de lâchages du MS G).

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En conclusion, cet assuré âgé de 53 ans, en incapacité de travail
depuis octobre 2006 à la suite d'une agression, présente sur le plan
ostéoarticulaire des troubles dégénératifs avancés du rachis
cervical avec mise en évidence de deux hernies discales et des
antécédents de syndrome radiculaire C7 G déficitaire, ayant
favorablement répondu à un traitement conservateur.
L'atteinte structurelle ostéoarticulaire présentée par cet assuré est
à l'origine de limitations fonctionnelles dans des activités à fortes
charges physiques, nécessitant des positions statique prolongées
du rachis cervical, les mouvements brusques de flexion-torsion du
rachis et les positions en antépulsion des bras prolongée contre
résistance, au-delà d'une soixantaine de degrés.
Au vu des limitations fonctionnelles retenues, l'activité habituelle de
l'assuré, chauffeur aux Transports publiques lausannois, ne peut
être exercée à un taux supérieur de 50%.
Une activité en tant que chauffeur de poids lourd ne peut être
envisagée qu'en absence de port ou de manipulation de charges
supérieures à 5 kg, de façon répétitive et ceci à un taux de 50%
tout au plus. Cette capacité de travail de 50% dans son activité
habituelle, est pertinente à partir d'août 2008.
Toute forme d'activité qui respecterait de façon stricte les
limitations fonctionnelles retenues est possible sur le plan médico-
théorique à un taux de 100%, avec une diminution de rendement
évaluée à 25% au vu des lésions structurelles irréversibles
présentées par l'assuré.
L'évolution favorable de la symptomatologie neurologique et le
status neurologique actuel quasi normal, s'expliquent justement par
l'absence de contrainte au niveau du rachis cervical (pas d'activité
professionnelle) et la poursuite d'un traitement conservateur sous
forme de chirothérapie bien conduite. Toutefois, la quasi normalité
de status de ce jour, ne peut être utilisée comme argument à
l'appui d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
La présence de signes comportementaux selon Wadden s'intègre
dans un processus de conflit assécurologique, besoin d'être reconnu
et en relation avec des dysbalances musculaires, elles-mêmes
secondaires à des lésions structurelles.
En ce qui concerne les céphalées présentées par cet assuré, elles
peuvent être d'origine plurifactorielle. Une des causes peut être le
trouble du rachis cervical, une autre cause pourrait être iatrogène,
en relation avec une intoxication chronique aux antalgiques
(paracétamol anti-inflammatoire) ou des céphalées d'origine
psychogène dans un contexte de conflit assécurologique et manque
de reconnaissance.
Au point de vue psychiatrique, cet assuré de 53 ans, chauffeur de
bus lausannois, a subi une agression durant l'exercice de sa
profession en octobre 2006.
Selon le dossier psychiatrique, en mars 2007, le Dr [...], relevait la
présence de quelques signes d'état de stress post-traumatique qui
n'atteignaient pas le seuil d'un syndrome de stress post-
traumatique. En novembre 2007, le Dr K.________ pose le diagnostic
de syndrome de stress post-traumatique et de troubles mixtes de la
personnalité. Dans une expertise d'avril 2008, le Dr Q.________
retient uniquement le diagnostic de syndrome de stress post-

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traumatique, sans comorbidité ni trouble de la personnalité. Dans
son rapport d'expertise, il mentionne une amélioration de l'état de
santé de l'assuré. En janvier 2011, le Dr Z.________ retient le
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique.
Selon les déclarations de l'assuré, il souffre de céphalées
consécutives à l'agression et d'un sentiment d'injustice et de
révolte devant la non-reconnaissance de son statut de victime, de la
part de son employeur, de son syndicat, des assureurs. Ses
symptômes sont fluctuants, ses douleurs sont améliorées mais pas
supprimées grâce à une médication antalgique. Il reste capable de
conduire son automobile. Il est dans l'attente d'une reconnaissance
des torts qui lui ont été causés par cette agression (il dit « l'accident
»), il en veut à son employeur, au syndicat, aux assureurs. Il a la
volonté de s'en sortir.
Selon l'anamnèse et l'examen clinique, l'assuré ne présente plus de
signes de syndrome de stress post-traumatique, en particulier pas
de flashbacks, pas de cauchemars, pas de reviviscence de
l'agression, pas d'anesthésie psychique, pas d'émoussement
émotionnel, pas d'évitement des situations pouvant réactiver le
souvenir du traumatisme. Au contraire, l'assuré « rumine » un
profond sentiment d'injustice et de colère, il ne se sent pas bien, il
se plaint, il dort mal. Il présente une tristesse fluctuante d'intensité
modérée. Son émotivité est dans les limites de la norme.
Les éléments du dossier, les plaintes de l'assuré, les constatations
cliniques, ne permettent pas de poser un diagnostic de syndrome
de stress post-traumatique, ni d'épisode dépressif.
Selon la CIM10 (classification internationale des troubles mentaux
et des troubles du comportement de l'OMS), les troubles de l'assuré
correspondent au diagnostic de dysthymie.
En ce qui concerne le trouble mixte de la personnalité qui a été
évoqué par le Dr K.________ en novembre 2007, trouble qui n'a pas
été retenu par l'expertise du Dr Q.________, nous observons des
traits de personnalité dépendante, ce qui ne représente pas un
diagnostic de maladie psychiatrique. Ces traits de personnalité
dépendante sont représentés par l'état de dépendance dans lequel
l'assuré se trouve, au point de vue de son état de santé par rapport
à des intervenants extérieurs (employeur, syndicat, assureurs). La
consommation importante de drogues (l'assuré a déclaré qu'il avait
consommé « tout ce que vous pouvez imaginer »), de 17 à 19 ans,
peut également être rattachée à ces traits de personnalité.
Au point de vue de la symptomatologie algique évoquée par
l'assuré, nous constatons qu'elle n'est accompagnée d'aucune
comorbidité psychiatrique manifeste, la dysthymie ne représentant
pas une affection incapacitante au sens de l'Al ; qu'il ne s'agit pas
d'une affection chronique s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable, puisque les douleurs de l'assuré sont diminuées
par sa médication ; qu'il n'y a pas de perte d'intégration sociale
dans toute les manifestations de la vie, l'assuré sort de chez lui,
reçoit des visites aussi bien de la famille que des amis ; qu'un état
psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie n'est pas trouvé ;
qu'il n'y a pas d'échec de traitement puisque l'assuré déclare une
amélioration de son état depuis la fin de l'année 2011 d'une part et
que d'autre part la médication le soulage au moins partiellement.

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Limitations fonctionnelles
Pas de positions statiques prolongées du rachis cervical aussi bien
en flexion qu'en extension. Pas de mouvements brusques du rachis
cervical en rotation ou flexion. Pas de port répétitif de charges
supérieures à 5 kg, pas de lever occasionnel de charges,
supérieures à 15 kg (bimanuel). Eviter les positions statiques
assises prolongées au-delà de l'heure sans possibilité de varier les
positions minimum une fois à l'heure, de préférence à la guise de
l'assuré. Pas d'activité nécessitant des mouvements d'antépulsion
de 60°, de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 90° (pas
d'activités au-dessus de la tête). Pas d'exposition au froid.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Cet assuré a présenté une incapacité de travail à 100% depuis le
28.10.2006 jusqu'au 31.07.2008 en relation avec le traumatisme
subi, le trouble psychologique secondaire et l'atteinte
ostéoarticulaire.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
Une capacité de travail résiduelle de 50% est retenue dans son
activité habituelle de chauffeur aux Transports lausannois à partir
du 01.08.2008. Cette diminution dans la capacité de travail dans
son activité habituelle s'explique par les lésions dégénératives
structurelles irréversibles que l'assurée présente au niveau de son
rachis cervical (double pathologie herniaire).
Une activité adaptée, qui respecterait de façon stricte les limitations
fonctionnelles est possible sur le plan médico théorique à un taux
de 100% avec une diminution de rendement de 25% en relation
avec les limitations fonctionnelles retenues. Une telle activité peut-
être mise en œuvre depuis le 01.08.2008, (fin de la prise en charge
par la SUVA).
L'évaluation de la capacité de travail ne tient compte que des
atteintes structurelles objectivées sur les examens
complémentaires mis à disposition et les différents examens
cliniques réalisés à ce jour. En ce qui concerne la symptomatologie
de céphalées chroniques décrites comme handicapantes par
l'assuré, il est préconisé une prise en charge spécialisée avec la
mise en route d'un sevrage de la surconsommation de
médicaments à visée antalgique effectuée par l'assuré. Une telle
prise en charge devrait améliorer de façon significative les
céphalées annoncées par l'assuré ».
Par avis médical SMR du 5 avril 2012, le Dr H.________ a
confirmé les conclusions du rapport précité et retenu une capacité de
travail exigible de 50% dans l’activité habituelle de l’assuré et de 75%
dans une activité adaptée depuis le 1er août 2008.
Par certificat d’incapacité de travail du 1er novembre 2012, la
Dresse Z.________ a constaté une incapacité de travail de 50% chez

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l’assuré en raison de douleurs, de céphalées, de vertiges, de phonophobie
occasionnelle, de fluctuation thymique, de fatigabilité et de séquelles d’un
stress post-traumatique ayant entraîné une incapacité complète de travail
de 5 ans, permettant uniquement la reprise progressive d’une activité
professionnelle.
Par avis médical SMR du 13 novembre 2012, le Dr Pierre
W.________, spécialiste en médecine interne générale, a estimé que les
éléments apportés par la Dresse Z.________ dans son attestation du 1er
novembre 2012 ne constituaient pas des faits nouveaux, la psychiatre
maintenant son diagnostic de stress post-traumatique.
Entre le 22 octobre 2012 et le 20 janvier 2013, l’assuré a, dans
le cadre d’une mesure d’observation professionnelle, suivi un atelier
d’intégration professionnelle au sein de l’ORIF de [...]. Dans un rapport de
fin de stage, le directeur de l’établissement, T.________, a mentionné les
éléments suivants :
« Votre assuré garde une seule idée en tête : celle de reprendre son
ancienne activité à 50 % et met d'ailleurs toute son énergie dans ce
projet. Il se renseigne auprès de son ancien employeur, les
U.________ SA, pour s'informer des possibilités de stage ou
d’embauche.
Nous observons une personne qui s'investit dans l'unique projet
auquel elle croit. Les alternatives imposées sont systématiquement
mises en échec, comme si votre assuré usait, consciemment ou
non, d'une stratégie pour ne pas s'y astreindre.
Sur la période de stage, votre assuré a effectué un travail à 50 %.
M. L.________ a pu réaliser les fonctions inhérentes au poste.
Le projet de M. L.________ se situe dans la conduite de bus et
transport professionnel de personnes. Dans un premier temps, il
évalue sa capacité d'exercer cette activité à 50 % et envisage par
la suite, comme possibilité, de compléter ce mi-temps par du
travail de « disponent » dans le cadre des U.________ SA, par
exemple. »
D’une note du 16 décembre 2013 concernant un premier
entretien d’aide au placement, le collaborateur de l’OAI a mentionné ce
qui suit :
« Assez rapidement M. L.________ nous fait part de sa déception
quant à la manière dont sa candidature a été traitée par les TL.

- 13 -
Pour rappel, l'assuré faisait de son ancienne entreprise sa cible
principale pour son avenir professionnel. Toutefois il ne s'est pas
découragé et nous annonce avec beaucoup de fierté qu'il a signé un
contrat à 50% pour débuter le 01.04.2014 dans l'entreprise [...] à
[...]. Notre assuré en accord avec Mme Z.________ estime que son
état de santé ne lui permet pas de travailler à plus de 50% mais
reste ouvert à une évolution jusqu'à 75% (exigibilité SMR). Nous le
rendons attentif sur le fait qu'il faudra qu'il assume le préjudice
économique car l'Al ne comblera pas le manque. Dans ce sens nous
expliquons brièvement la manière dont est calculé le degré
d'invalidité et précisons que seul le projet de décision aura les
chiffres exacts ».
Par rapport médical du 8 juillet 2014, le Dr D.________,
spécialiste en neurologie, a retenu le diagnostic de céphalée post-
traumatique persistante, évoquant les éléments suivants :
« Les céphalées ont progressivement diminué d'intensité mais elles
restent quotidiennes. Elles prédominent à la région postérieure
droite du crâne. Le patient prend régulièrement du Dafalgan et de
l’Aulin. L'évolution psychologique est assez bonne et les
antidépresseurs ont pu être stoppés. Le patient a pu reprendre son
activité professionnelle à 50% de chauffeur TL depuis 2012. Il ne se
sent pas capable d'augmenter son temps de travail. Il se sent aussi
fatigué et il a des troubles du sommeil. Il prend du Dormiplant, du
Xanax et pour une hypertension artérielle du Coversum. L'AI a
estimé la capacité de travail de 75%.
On peut retenir un diagnostic de céphalée post-traumatique
persistante. Chez ce patient, il me semble difficile d'exiger une
incapacité de travail supérieure à 50% au vu de l'intensité des
céphalées quotidiennes. Je n'ai malheureusement pas de nouveau
traitement à proposer ».
Par avis médical SMR du 14 octobre 2014, le Dr W.________ a
confirmé une capacité de travail exigible de 75%. Il retenait que les
céphalées de l’assuré étaient connues et prises en compte lors des
expertises de la CNA et lors de l’examen clinique du 26 mars 2012.
Par projet de décision du 6 novembre 2015, annulant et
remplaçant celui du 21 décembre 2010, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2007
au 31 octobre 2008. Dès cette date, l’office AI retenait un degré
d’invalidité de 27,24% dans une activité adaptée ainsi qu’un degré
d’invalidité de 15,21% dans une activité de chauffeur assortie d’une part

- 14 -
de tâches administratives. Ces degrés d’invalidité étaient insuffisant afin
d’ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Par acte du 11 janvier 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de
son conseil, Me Regina Andrade Ortuno, a contesté le projet de décision
précité, soutenant qu’il n’était pas tenu compte des migraines dont il
souffrait de manière permanente et invalidante. Sa capacité de travail
n’étant pas supérieure à 50%, il faisait également valoir que l’instruction
était lacunaire, cette dernière devant être complétée.
Par décision du 24 juillet 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 6 novembre 2015 et octroyé à l’assuré une rente d’invalidité
entière du 1er octobre 2007 au 31 octobre 2008.
C. Par acte du 14 septembre 2017, L.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à ce qu’il soit mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2008, la rente devant
ensuite être réduite à une demi-rente dès le recouvrement de l’assuré
d’une capacité de travail de 50%. Subsidiairement, l’assuré a conclu à
l’annulation de la décision du 24 juillet 2017 et à son renvoi devant l’OAI
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il contestait disposer
d’une capacité de travail de 75% dès le mois d’août 2008, relevant que
malgré le fait qu’il ait répété souffrir de migraines très handicapantes,
aucune expertise n’a été ordonnée par l’OAI. Dites lacunes étaient
constitutives d’une violation du droit d’être entendu. L’assuré a ainsi
requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire sur le plan
neurologique et psychologique ainsi que la production de rapports
médicaux émanant de ses médecins traitants.
Par réponse du 5 décembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision querellée, retenant que la
problématique des céphalées avaient été prise en compte, notamment
lors de l’examen clinique SMR de février 2012. L’OAI renvoyait aux avis

- 15 -
médicaux établis par le SMR retenant l’exigibilité d’une capacité de travail
de 75% dans une activité adaptée.
Répliquant en date du 1er mars 2018, l’assuré a maintenu ses
conclusions tendant à la mise en œuvre de mesures d’instruction telles
que décrites dans son recours, soutenant notamment que malgré ses
plaintes, l’intéressé n’avait jamais fait l’objet d’une nouvelle expertise. Il
alléguait également que ses médecins traitants considéraient que l’on ne
pouvait exiger une activité professionnelle supérieure à 50%.
Dupliquant le 10 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours
et au maintien de la décision litigieuse.
E n d r o i t :
a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité à la base de
cette prestation.

- 16 -
3. Le recourant soutient que les céphalées dont il souffre n’ont
pas été prises en compte par l’OAI, l’office n’ayant pas sollicité de
mesures médicales supplémentaires. Pour le recourant, il en résultait une
violation du droit d’être entendu.
a) L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d'être entendues (également l'art. 42
LPGA dans le cadre des procédures devant les assureurs sociaux).
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid.
3 ; 136 I 265 consid. 3.2 et les références citées). Le droit d’être entendu
n’inclut cependant pas le droit d’être auditionné oralement, la procédure
administrative étant en principe écrite (art. 27 al. 1 et 33 al. 2 LPA-VD).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La
réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester
l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux
droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave.
En revanche, si l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas
possible de remédier à la violation (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois,
même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de
ce vice procédural devant l'autorité de recours est également
envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine
formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en
effet incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause

- 17 -
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et
2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; TF 6B_33/2014 du 13 mars 2014 consid. 2).
b) En l’espèce, la problématique des céphalées du recourant a
été prise en compte à l’occasion de l’examen clinique SMR du 26 mars
2012. Ensuite, à l’occasion de toute nouvelle production de documents
médicaux de la part du recourant, l’intimé a consulté son service
médical afin de déterminer s’il y avait matière à remettre en question
les conclusions de l’examen clinique précité, respectivement d’ordonner
l’établissement d’un nouvel examen clinique ou d’une expertise
médicale. Il sied également de relever que le recourant a eu l’accès à
l’entier du dossier et s’est déterminé sur un projet de décision du 6
novembre 2015, précédant la décision définitive du 24 juillet 2017. Au vu
de ce qui précède, une violation du droit d’être entendu ne saurait être
retenue en l’espèce.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

- 18 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une
demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées

- 19 -
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
d) Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en
vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V
254 consid. 3.4 p. 258), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur
probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale
(ATF 135 V 254 consid. 3.3.2 et les références). Même en tenant compte
de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme
sur le principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable
garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou
de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une
expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 254
consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si
des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence
des constatations médicales effectuées par le service médical interne de

- 20 -
l'assurance (ATF 135 V 254 consid. 4.6 p. 471, TF 9C_500/2011 consid.
3.1).
6. a) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l'objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
b) Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé,
la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du
trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid.
2.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi
que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016
consid. 3.2).
7. Le recourant soutient que suite à son incapacité totale de
travail, sa capacité de travail ne saurait dépasser 50%, déclarant toujours
souffrir de céphalées incapacitantes, dite pathologie n’ayant pas été

- 21 -
retenue par l’intimé. Le recourant se fonde également sur les différents
rapports médicaux émanant de sa psychiatre traitante, laquelle retient
également une capacité de travail limitée à 50%. Pour l’OAI, il n’y a pas
lieu de remettre en doute les conclusions de l’examen clinique SMR du 26
mars 2012, examen fondant la décision litigieuse.
a) Concernant les céphalées, les investigations les concernant
ont été multiples dès 2006. Elles ont été évoquées dès l’examen à l’Unité
de médecine des violences de l'Institut universitaire de médecine légale
du [...], associée à des douleurs de la nuque et de l’épaule droite. On
signale à ce moment-là une douleur du cuir chevelu en région temporo-
occipitale droite mais aucune lésion n’est mise en évidence. On conclut
alors à des contusions suite aux coups reçus. Les céphalées ont également
fait l’objet d’une évaluation par plusieurs neurologues. Le Dr X.________
signale dans son rapport médical du 12 janvier 2007 des céphalées qui lui
apparaissaient en relation avec une irritation de l’émergence du nerf
d’Arnold à droite, il signale aussi une composante de stress et une
hypertension artérielle décompensée. Ce médecin a ainsi évalué les
diverses composantes qui pouvaient y contribuer. L’avis de sortie de la
[...] mentionne également les céphalées du recourant où la localisation
occipitale reste décrite et où un aspect tensionnel est également évoqué
dans un contexte d’arthrose cervicale et de tensions musculaires. Leur
caractère diffus et pulsatile a ensuite été mentionné par le Dr M.________.
Contrairement à ce que soutient le recourant, cette
problématique a effectivement été prise en compte lors de l’examen
clinique SMR du 26 mars 2012. En effet, les Drs R.________ et F.________
ont retenu les céphalées en tant que diagnostic sans répercussion sur la
capacité de travail. Leur éventuel caractère invalidant a ensuite été
discuté à satisfaction. Le recourant n’apporte aucun élément
suffisamment pertinent afin de remettre en cause les conclusions de
l’examen clinique précité ou de conclure à une aggravation notable des
céphalées. En effet, Dr D.________, dans son rapport médical du 8 juillet
2014, évoque des céphalées post-traumatiques, ayant progressivement
diminué d’intensité tout en restant quotidiennes, prédominant en région

- 22 -
postérieure droite du crâne, avec un traitement médicamenteux restant à
des paliers 1 et 2, avec une évolution favorable également au plan
psychologique avec arrêt des antidépresseurs. Si ce médecin a certes
retenu qu’il semblait difficile d’exiger de la part du recourant une capacité
de travail supérieure à 50%, il ne ressort de ce rapport ou du dossier
aucun élément objectivement vérifiable susceptible d’infirmer une
capacité de travail de 75% dans une activité adaptée.
b) Sur le plan psychique également, aucun élément médical
versé au dossier ne permet de douter des conclusions prises dans le
rapport d’examen clinique du 26 mars 2012 par les médecins du SMR. En
l’espèce, le certificat d’incapacité de travail du 1er novembre 2012 établi
par la Dresse Z.________, succinctement motivé, fait état d’un stress post-
traumatique ainsi qu’une fluctuation thymique justifiant une capacité de
travail limitée à 50%.
Le syndrome de stress post-traumatique a été valablement
écarté par les médecins du SMR, ces derniers retenant que le recourant ne
présentait pas les signes d’un tel symptôme, soulignant l’absence de
flashbacks, de cauchemars, de reviviscence de l'agression, d'anesthésie
psychique, d'émoussement émotionnel et d'évitement des situations
pouvant réactiver le souvenir du traumatisme, le recourant ayant
notamment l’objectif de réintégrer son ancienne activité professionnelle
de chauffeur de bus au sein des U.________ SA.
Concernant le diagnostic de dysthymie, respectivement de
fluctuation thymique, une telle pathologie ne peut affecter la capacité de
travail qu’en combinaison avec d’autres diagnostics psychiatriques, tels
que des troubles de la personnalité (ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; TF
9C_146/2015 du 19 janvier 2016, consid. 3.2). En l’espèce, la Dresse
Z.________ n’a retenu aucun nouveau diagnostic permettant de conclure à
une péjoration de l’état de santé du recourant, respectivement de doter la
dysthymie d’une influence sensible sur sa capacité de travail. Dans ce
cadre, il sied de relever l’absence d’éléments laissant penser que la
situation comporte une composante psychiatrique invalidante, soit

- 23 -
notamment un isolement social, la présence de signes comportementaux,
l’absence de cohérence entre les plaintes et leur impact sur la vie
quotidienne du recourant, ce dernier s’étant d’ailleurs montré ouvert à la
reprise progressive d’une activité à un taux d’occupation de 75%.
c) Au vu de ce qui précède, le recourant présente
effectivement une incapacité de travail ininterrompue dès le 28 octobre
2006. Dès le 1er août 2008, le recourant dispose d’une capacité de travail
de 50% dans son activité habituelle ainsi qu’une capacité de travail de
75% dans une activité adaptée.
8. Pour le surplus, le calcul du taux d’invalidité n’est pas
contesté. Vérifié d’office, il peut être confirmé. Compte tenu des taux
d’invalidité retenus dès le 1er novembre 2008 (27,24% dans une activité
adaptée et 15,21% dans une activité de chauffeur avec une part de tâches
administratives), soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé du
recourant, c'est dès lors à juste titre que l'OAI a refusé l'octroi de toute
rente au-delà du 31 octobre 2008, le seuil de 40% ouvrant le droit à cette
prestation n'étant pas atteint.
9. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 24 -
b) Au vu de l’issue de la procédure, les mesures d’instruction
requises par le recourant, soit la tenue d’une expertise pluridisciplinaire et
la production de rapports médicaux par les médecins traitants du
recourant, n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage différent
sur les éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe.
c) Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 juillet 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Regina Andrade Ortuno, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :