vd_gerichte · ZA19.036947 · 2020-08-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 108/19 - 122/2020
ZA19.036947
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 août 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Pasche, juges
Greffière: Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à
Montreux,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 17 LPGA ; 18 et 24 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en 1988 par l’entreprise K.________ en tant qu’opérateur sur
machine à souder à 100 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 18 février 2005, l’assuré est tombé d’un escabeau et s’est
notamment blessé à l’épaule et au poignet droits.
L’intéressé a subi une décompression du canal carpien droit et
une excision d’un kyste synovial à la main droite le 18 janvier 2006.
Le Prof. M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics
d’arthropathie, de rupture partielle du long biceps avec luxation médiale,
de rupture de la partie haute du sous-scapulaire, ainsi que de rupture
transfixiante du sus-épineux droit. Le 30 mars 2006, il a procédé à une
résection claviculaire distale, une acromioplastie, une ténodèse du long
biceps, une réparation de la partie haute du sous-scapulaire et une
réparation transosseuse du sus-épineux droit (cf. lettre de sortie du 3 avril
2006 établie par le Prof. M.________).
Après une période d'incapacité de travail, l’assuré a repris son
emploi à 50 % le 18 mars 2007, alternant entre des périodes d’activité et
d’arrêt de travail.
Le 3 mai 2007, le Dr T.________, médecin praticien, a relevé
que les différentes approches thérapeutiques tentées n’avaient pas
apporté de changement dans la symptomatologie du patient. Il s’agissait
d’une situation de trouble somatoforme douloureux débordant la lésion
initiale. Il n’y avait pas de mesure chirurgicale ou de mesures
conservatrices à mettre en œuvre.

- 3 -
Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la
CNA, a procédé à un examen de l’assuré. Dans un rapport du 21 mai 2007,
il a retenu une pleine capacité de travail dans toute activité n’exigeant pas
de sollicitations soutenues du bras [droit] au-dessus de l’horizontale, ni de
manutention dépassant 10 kg, et permettant d’alterner les positions. Il a
indiqué que la limitation constatée au niveau de l’épaule droite était moins
grave que celle observée pour une épaule mobile jusqu’à 30° au-dessus
de l’horizontale, laquelle était indemnisée à 10 % selon la table 1
« Indemnisation des atteintes à l’intégrité » de la CNA. Elle était en
revanche plus grave qu’une périarthrite scapulo-humérale légère, laquelle
n’était pas indemnisée. Le spécialiste a ainsi retenu un taux d’atteinte à
l’intégrité de 7,5 %, tenant également compte de légers troubles
douloureux résiduels au niveau de la main droite.
Par décision du 21 novembre 2007, la CNA a alloué à l’assuré
une rente d’invalidité de 22 % et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 7,5 %. Elle a expliqué qu’il conservait une pleine capacité de travail
dans une activité légère ne nécessitant pas des manutentions supérieures
à 10 kg, ni de sollicitations du bras au-dessus de l’horizontale, et
permettant d’alterner les positions. Une telle activité lui permettrait
d’obtenir un salaire mensuel de 4'350 fr. qui, comparé au gain réalisable
sans l’accident (5'600 fr., fixé sur la base des informations transmises par
l'employeur), aboutissait à une perte de l’ordre de 22 %. Cette décision est
entrée en force.
L’assuré a poursuivi son activité habituelle au taux de 50 %.
Dans l’intervalle, le 11 juin 2007, l’assuré a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Celui-ci a
nié le droit à des prestations (cf. décision du 29 juin 2009).

- 4 -
B. Le 16 août 2009, l’assuré s’est blessé à l’épaule gauche en
mettant un bateau à l’eau pour porter secours à ses proches. La CNA a
pris le cas en charge.
Après une période d’incapacité totale de travail, l'assuré a
repris son emploi à 50 % dès le 23 septembre 2009.
Le 23 mars 2010, l’intéressé a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du Valais,
lequel a maintenu le refus de rente (cf. décision du 15 novembre 2010).
Dans un rapport du 27 avril 2011, le Prof. M.________ a relevé
que l'assuré souffrait de cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre de
lésions de la coiffe des rotateurs des deux côtés et du long biceps à
gauche. L’origine était multifactorielle. Il n’y avait pas d’indication à une
approche chirurgicale.
Faisant suite au conseil de la CNA, l’assuré a consulté la Dre
U.________, psychiatre, à deux reprises en octobre 2011. Celle-ci a retenu
qu’il ne présentait pas d’élément faisant suspecter un diagnostic
psychiatrique. La discussion serait plutôt centrée sur un éventuel trouble
de somatisation. Il n’y avait toutefois pas d’argument dans ce sens, le
patient étant bien inséré dans une vie sociale, professionnelle et familiale.
Les douleurs étaient intégrées à son quotidien et il semblait satisfait de sa
vie malgré les difficultés (cf. rapport du 27 janvier 2012).
Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d'arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré le 28 mars 2012. Dans un
rapport du même jour, il a observé une certaine discordance entre
l’ampleur des plaintes et l’état des épaules, lesquelles avaient conservé
une bonne fonction. Rien ne s’opposait à ce que l’assuré reprenne son
activité habituelle « dans une large proportion ».
L’assuré a séjourné à la G.________ (ci-après : la G.________) du
11 avril au 8 mai 2012. Dans un rapport du 18 mai 2012, les Drs

- 5 -
C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
X.________, médecin, ont posé le diagnostic principal de thérapies
physiques et fonctionnelles pour omalgies bilatérales persistantes. Ils ont
expliqué que l’assuré s’était auto-limité à l’examen clinique et avait une
tendance à la catastrophisation. La situation était stabilisée du point de
vue médical. L’intéressé travaillait à 50 % dans un poste considéré comme
adapté, ce qui était raisonnable. Il y avait des limitations fonctionnelles
quant au port de charges lourdes, aux travaux au-dessus de l’horizontale
et engendrant des mouvements répétitifs, rotatoires et en pousser-tirer.
Aucun diagnostic psychiatrique n’était retenu.
Dans un rapport final du 14 novembre 2012, le Dr Z.________ a
relevé que l’assuré pouvait travailler dans le cadre de la rente qui lui était
allouée. La situation correspondait, du point de vue fonctionnel, à une
omarthrose toute débutante. Ainsi, selon la table 5 du barème de la CNA,
un taux d’atteinte à l’intégrité de 5 % pouvait être fixé pour l’épaule
gauche.
Par décision du 16 novembre 2012, la CNA a mis fin à la prise
en charge des soins médicaux avec effet au 31 décembre 2012. Elle a
maintenu le versement de la rente de 25 [recte : 22] %, en expliquant que
les séquelles de l’accident du 16 août 2009 ne réduisaient pas la capacité
de gain de manière importante. Elle a octroyé une indemnité pour atteinte
à l’intégrité fondée sur un taux de 5 %. Cette décision est entrée en force.
C. Le 14 avril 2015, l’assuré a glissé et s’est à nouveau blessé à
l’épaule gauche. Il a subi une arthroscopie de cette épaule, une
synovectomie, un complément de ténotomie du biceps, une suture du
labrum, ainsi qu’une acromioplastie le 9 novembre 2015. Le Dr A.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a attesté une incapacité totale de travail (cf. rapport du 12
novembre 2015).

- 6 -
Le 1er décembre 2015, le Dr Z.________ a considéré que cette
intervention pouvait être prise en charge par la CNA en tant que rechute
de l’accident de 2009.
Par courrier du 8 décembre 2015 à l'assuré, la CNA a informé
prester pour les suites de l’accident du 16 août 2009.
Le 31 janvier 2017, le Dr T.________ a relevé un syndrome
douloureux chronique diffus multifocal, qui s'inscrivait certainement dans
un tableau de fibromyalgie. Il n’avait pas prévu de traitement pour le
moment.
A la suite de la faillite de l’employeur de l’assuré, les rapports
de travail ont été résiliés en juillet 2017.
Le 4 juillet 2017, le Dr A.________ a annoncé que l’évolution
était caractérisée par un statu quo, voire était défavorable chez le patient,
lequel présentait toujours des douleurs mécaniques au niveau de l’épaule
gauche. Une arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) avait mis en
évidence une déchirure au niveau de la partie antérieure du sus-épineux.
Une intervention chirurgicale était indiquée.
Le Dr A.________ a pratiqué une arthroscopie de l’épaule
gauche, une synovectomie, une résection partielle d'une déchirure labrale
puis une synovectomie sous-acromiale, ainsi qu’une acromioplastie le 12
juillet 2017 (cf. protocole opératoire du 14 juillet 2017).
Le 4 août 2017, la Dre D.________, médecin praticien et
médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que les troubles au niveau
de l’épaule gauche, qui avaient conduit à l’opération du 12 juillet 2017,
étaient en relation de causalité avec l’événement du 16 août 2009. Il
s’agissait d’une rechute. La CNA devait prendre en charge cette
intervention. Faisant suite à cet avis, la CNA a pris en charge le cas et a
versé des indemnités journalières à compter du 12 juillet 2017.

- 7 -
L’assuré a à nouveau séjourné à la G.________, du 14 novembre
au 19 décembre 2017. Dans un rapport du 3 janvier 2018, les Drs
W.________, rhumatologue, et L.________, médecin, ont retenu le diagnostic
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes et limitation fonctionnelle des deux épaules. Ils n’ont pas
proposé de nouvelle intervention. Une stabilisation médicale était
attendue dans un délai de trois à quatre mois. Les médecins ont noté des
incohérences aux tests réalisés. Ils ont considéré que l’ancienne activité
de soudeur ne pouvait pas être reprise. En revanche, dans une activité
adaptée, le patient présentait une capacité de travail entière. Des facteurs
contextuels risquaient de compliquer la reprise professionnelle. Il
s’agissait notamment d’une kinésiophobie, d’une catastrophisation et de
l’absence de contrat de travail. Les limitations fonctionnelles, définitives,
étaient les suivantes : pas de travail répétitif et/ou prolongé au-dessus du
plan des épaules ou avec les membres supérieurs en porte-à-faux, pas de
port de charges répétitif et/ou prolongé supérieur à 10 kg. Au plan
psychiatrique, aucun diagnostic n’était retenu.
Par décision du 19 mars 2018, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur une nouvelle demande déposée le 29 novembre 2017 par
l’assuré, en expliquant que la situation ne s’était pas modifiée depuis sa
dernière décision. Dans le cadre de cette procédure, le Dr A.________ avait
proposé à l’OAI la mise en place rapide d’une reconversion
professionnelle. L’emploi devait éviter le port de charges, le travail « en-
dessus de 90° » et permettre du repos (cf. rapport du 5 mars 2018).
Le 23 avril 2018, le Dr A.________ a écrit à la CNA que le
traitement était considéré comme terminé du point de vue orthopédique.
Dans un rapport du 14 mai 2018, le Dr T.________ a posé les
diagnostics de syndrome douloureux chronique de l’épaule droite, de
status après arthroscopie de l’épaule gauche en 2015 et reprise de
l’arthroscopie pour lésion labrale en 2017, de tendinopathie chronique et
de fibromyalgie. La situation était stagnante. Une poursuite de la

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physiothérapie serait utile pour aider le patient à soulager son syndrome
douloureux.
La Dre D.________ a procédé à un examen final de l’assuré le 7
juin 2018. Dans un rapport du 12 juin 2018, elle a observé, en lien avec les
examens réalisés par les médecins de la G.________ en 2017 et par le Dr
T.________ en 2018, que les mesures (mobilité et force des épaules) étaient
très hétéroclites, variables en fonction du type d’examen clinique, et
également au cours du même examen. Elle a ajouté avoir constaté
d’importantes discordances avec les mouvements spontanés effectués par
l’assuré au cours de l’anamnèse et du status. Ces différences entraient
dans le cadre d’un trouble fonctionnel et non organique. L’assuré
présentait des douleurs persistantes avec une impotence fonctionnelle de
son épaule gauche, dont toutes les manifestations ne pouvaient pas être
expliquées par des lésions objectivables. Des facteurs extra-médicaux et
contextuels, notamment une kinésiophobie, une catastrophisation élevée
et la volonté de l’assuré de ne pas travailler à 100 % permettaient
d’expliquer ces nombreuses discordances. L’état était stabilisé. Il n’y avait
plus de traitement médical ou chirurgical pouvant améliorer de façon
manifeste son état de santé. Une activité dans la métallurgie n’était plus
exigible. La capacité de travail demeurait entière, sans diminution de
rendement, dans une activité adaptée, soit sans travail répétitif et/ou
prolongé au-dessus du plan des épaules ou avec les membres supérieurs
en porte-à-faux, sans port de charges répétitif et/ou prolongé supérieur à
10 kg du sol à la taille, et sans port de charges de plus de 5 kg de la taille
jusqu'au-dessus de l'épaule (sic). Enfin, il n’y avait pas d’aggravation
manifeste et objective de l'état des épaules qui pourrait modifier les
indemnisations des atteintes à l’intégrité déjà allouées.
Par courrier du 15 juin 2018, la CNA a mis fin à la prise en
charge des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 30 juin 2018.
Elle a expliqué que l’examen médical effectué avait révélé que l’assuré
n’avait plus besoin de traitement.

- 9 -
Le 30 octobre 2018, la Dre D.________ a indiqué que le
traitement de Palexia et la physiothérapie à raison de deux séances
mensuelles permettaient d’éviter une aggravation aigüe de l’état de
santé. Ils devaient être pris en charge, avec une réévaluation dans trois
ans, respectivement une année.
Par décision du 12 décembre 2018, la CNA a refusé
d’augmenter la rente d’invalidité de 22 % déjà versée et l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité supplémentaire. Elle a expliqué que
l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, soit sans port de charges supérieures à 5 kg, sans travaux
répétitifs et prolongés au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux
avec les membres supérieurs. Une telle activité lui permettrait de réaliser
un salaire annuel (61'853 fr.) qui, comparé au gain réalisable sans
accident (67'861 fr.), aboutissait à une perte de 8,85 %, inférieure à celle
de 22 % fixée pour les suites de l’accident de 2005. Par ailleurs, il n’y avait
pas d’aggravation manifeste et objective qui pourrait modifier l’évaluation
des indemnités pour atteinte à l’intégrité déjà versées en 2007 et 2012.
Par courrier du 17 décembre 2018, la CNA a informé l’assuré
qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation des mesures
thérapeutiques une sensible amélioration de l’état de santé. Elle était
toutefois disposée à faire un geste et à rembourser l’anti-douleur Palexia
et deux séances mensuelles de physiothérapie, sur prescription médicale.
Le 28 janvier 2019, l’assuré, par CAP Protection juridique, s’est
opposé à la décision du 12 décembre 2018 et a requis de la CNA qu’elle lui
transmette son dossier. Celle-ci s’est exécutée le 4 février 2019. Le 7 mai
2019, désormais représenté par Me Aba Neeman, l’assuré a soutenu qu’il
ne disposait d’aucune capacité de gain faute d’activité adaptée à son
handicap. Une rente de 100 % devait lui être allouée. La dernière IRM
réalisée montrait des tendons très abimés. Il a requis la mise en œuvre
d’une expertise et un nouvel examen à la CNA. Par la suite, il a transmis
les documents suivants :

- 10 -
- un rapport établi le 4 février 2019 par le Dr F.________, médecin
assistant à l’H.________, relevant que les radiographies de
l’épaule gauche montraient une arthrose gléno-humérale
débutante avec élévation de la tête humérale modérée, une
sclérose du footprint du supra-épineux et un status après
résection sous-acromiale ; celles de l’épaule droite mettaient
en évidence un début d’arthrose gléno-humérale, une sclérose
du footprint du supra-épineux, ainsi qu’une calcification dans
la portion acromiale du ligament coraco-huméral ;
- des rapports des 26 et 27 février 2019 de radiologues du
J.________, faisant suite à des arthro-IRM des épaules ;
- un rapport du 7 mars 2019 des Drs M.________ et F.________,
selon lequel les douleurs diffuses du patient n’étaient pas
expliquées par les lésions retrouvées à l’arthro-IRM ; ils
n’avaient pas de solution chirurgicale à proposer et
recommandaient une éventuelle prise en charge par une
équipe d’antalgie ou en médecine de réadaptation.
Le 16 juillet 2019, la Dre D.________ a indiqué que les
documents transmis confirmaient les conclusions du rapport d’examen
final s’agissant de la capacité de travail et de l’absence d’aggravation du
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il n’y avait aucun
changement concernant le traitement à long terme.
Le 17 juillet 2019, la CNA a reçu un rapport du 11 juillet 2019
du Dr T.________, observant qu’il n’avait pas de solution à proposer au
patient, si ce n’était la poursuite de l’accompagnement en physiothérapie
bimensuel.
Par décision sur opposition du 18 juillet 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l'assuré, en se référant à l’appréciation de la Dre
D.________ quant à sa capacité de travail et au taux de l’atteinte à
l’intégrité. La CNA a ajouté que selon le Prof. M.________, les douleurs

- 11 -
diffuses ne pouvaient pas être expliquées par les lésions retrouvées à
l’arthro-IRM. Il n’avait retenu aucune solution chirurgicale. La CNA a
estimé que d’autres mesures d’instruction ne se révélaient pas
nécessaires. Elle a ajouté qu’elle pouvait statuer sur un litige sans devoir
recourir à une expertise externe. Les assurés n'avaient pas de droit à la
mise en œuvre d’expertises confiées à des médecins indépendants de
l’institution d’assurance. Par ailleurs, le revenu avec invalidité avait été
fixé sur la base des données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT).
D. Par acte du 19 août 2019, O.________, toujours représenté par
Me Neeman, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa
réforme « en ce sens que [s]es douleurs [soient] reconnues comme étant
d’origine accidentel[le] et qu’il [lui soit] alloué les prestations auxquelles il
[avait] droit en vertu de la loi sur l’assurance-accidents ». Subsidiairement,
il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour
instruction complémentaire puis nouvelle décision au sens des
considérants. Il a fait valoir que l’intimée n’avait pas mis en œuvre
l’expertise qu’il avait requise, alors que les rapports médicaux au dossier
étaient divergents, et qu’elle n’avait en outre pas motivé ce refus, de sorte
qu’elle avait doublement violé son droit d’être entendu. Il a encore
reproché à la CNA d’avoir nié la relation de causalité entre ses atteintes et
les accidents de 2005 et 2009, sans examiner s’il pouvait être question
d’une rechute ou de séquelles tardives. Elle avait seulement pris en
compte le rapport du Prof. M.________ indiquant que les douleurs ne
pouvaient être expliquées par l’imagerie. Cela ne voulait néanmoins pas
dire qu’elles n’étaient pas en lien de causalité avec ces accidents. Par
ailleurs, le recourant a critiqué le revenu avec invalidité fixé par la CNA, en
soutenant que ce montant était illusoire puisqu’aucun employeur ne
voulait l’engager au vu de ses limitations fonctionnelles. Il convenait plutôt
de retenir qu’il ne disposait d’aucune capacité de gain faute d’activité
adaptée à son handicap, de sorte qu’une rente entière devait lui être
allouée. De plus, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50 % était
justifiée. Le recourant a notamment joint un rapport du 10 décembre 2018

- 12 -
du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, faisant suite à une consultation unique le 30
novembre 2018. Le Dr P.________ indiquait avoir trouvé à l’examen clinique
un patient en état général conservé, extrêmement démonstratif en raison
des douleurs, et dans l'incapacité d'effectuer un quelconque test clinique
pour évaluer la problématique. Le médecin ajoutait qu'en l’absence
d’examen radiologique et d'imagerie récente, il était quasiment impossible
de se prononcer. En réponse aux questions posées par CAP Protection
juridique, il retenait que l’assuré était dans l’incapacité d’effectuer une
quelconque activité en raison des douleurs et de l’impotence
fonctionnelle. Il proposait d’effectuer une nouvelle évaluation à la CNA ou
de mettre en œuvre une expertise.
Par décision du 9 octobre 2019, la juge instructrice a accordé
au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 19 août
2019, soit l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Neeman.
Le recourant a été astreint à verser une franchise mensuelle de 100 fr. à
compter du 1er novembre 2019.
Dans sa réponse du 25 octobre 2019, l’intimée, par Me Didier
Elsig, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur
opposition attaquée.
Par réplique du 5 décembre 2019, le recourant a encore fait
valoir une violation de son droit d’être entendu en lien avec les bases de
calcul du revenu avec invalidité fixé par la CNA. Par ailleurs, même si
aucune opération n’était envisagée, il bénéficiait encore de traitements
pour atténuer ses douleurs et améliorer sa mobilité, sous forme de
médicaments et de kinésithérapie. Le Dr S.________, médecin généraliste
traitant, avait attesté une incapacité totale de travail. Enfin, malgré l’aide
des autorités de chômage, il n’avait pas trouvé de travail adapté à son
état de santé. Il a déposé un lot de pièces, dont une feuille-accident LAA,
sur laquelle le Dr S.________ avait certifié une incapacité totale de travail à
partir du 14 novembre 2017.

- 13 -
Le 13 janvier 2020, l’intimée a maintenu sa position.
Me Neeman a transmis la liste de ses opérations le 30 juin
2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l'ancien droit.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
supérieure à celle de 22 % déjà octroyée, ainsi qu'à une nouvelle
indemnité pour atteinte à l'intégrité.

- 14 -
3. Dans un moyen de nature formelle, l'assuré se plaint de
violations de son droit d’être entendu au motif que la CNA n’a pas mis en
œuvre l’expertise qu’il avait requise dans le cadre de son opposition, et
n’a pas motivé ce refus. Il soutient qu’elle n’a pas non plus fourni de
renseignements détaillés au sujet du montant du revenu d’invalide qu'elle
a retenu.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
b) aa) En l’espèce, concernant tout d’abord un prétendu
défaut de motivation quant au refus de mise en œuvre d’une expertise, il
convient de relever que la CNA a bel et bien expliqué les raisons pour

- 15 -
lesquelles elle n’avait pas procédé à une telle mesure d’instruction. En
effet, elle a indiqué qu’au vu des pièces au dossier, en particulier des
rapports de la Dre D.________ et de celui établi le 7 mars 2019 par le Prof.
M.________, d’autres mesures d’instruction ne se révélaient pas
nécessaires pour statuer. La CNA a encore précisé que les assurés ne
disposaient pas d’un droit à la mise en œuvre d’expertises confiées à des
médecins indépendants de l’institution d’assurance. Elle a ainsi motivé à
satisfaction sa position.
Quant au grief soulevé par le recourant en lien avec le refus en
tant que tel de donner suite à sa requête d’expertise, il relève de
l’appréciation des preuves plutôt que de la violation du droit d’être
entendu. Cela doit donc être examiné avec le fond du litige.
bb) Le recourant reproche encore à la CNA d'avoir fourni des
indications insuffisantes sur le calcul du revenu d’invalide, puisqu’elle s’est
limitée à mentionner qu’il avait été fixé sur la base des données salariales
résultant des DPT.
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide
fondée sur des DPT tirées de la base de données interne de la CNA doit
reposer sur au moins cinq descriptions de postes de travail adaptés au
handicap de la personne assurée. Celles-ci, de même que le nombre total
des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type de
handicap, le salaire le plus haut, le salaire le plus bas, et le salaire moyen
du groupe auquel il est fait référence, doivent figurer au dossier. La
personne assurée doit pouvoir prendre connaissance de ces
renseignements de manière à pouvoir présenter d’éventuelles objections
dans la procédure d’opposition (ATF 139 V 592 consid. 6.3 et 129 V 472
consid. 4).
Comme le relève le recourant, la décision sur opposition
litigieuse ne contient pas de détails sur les DPT ayant fondé le calcul du
revenu d’invalide. Toutefois, elle permet de comprendre quelle méthode a
utilisé la CNA pour déterminer ce revenu. En outre, à la suite de

- 16 -
l’opposition de l’assuré, alors représenté par CAP Protection juridique, la
CNA lui a transmis son dossier. Celui-ci comprenait notamment les cinq
DPT sur lesquelles elle s’était basée, de même que les renseignements
complémentaires exigés par la jurisprudence. L’assuré et son mandataire
ont donc pu prendre connaissance de ces éléments de sorte à pouvoir être
en mesure de les contester utilement dans le courrier complétant
l’opposition, puis dans l’acte de recours.
c) Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir
de violations de son droit d’être entendu.
4. L’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8
LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident (art. 18 al. 1 in initio LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA). Pour la période postérieure à la fixation de la
rente d’invalidité, le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières est régi par l’art. 21 LAA.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Selon
l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur

- 17 -
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
Pour déterminer s’il y a motif à réviser une rente, il convient
d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances propre à influer le taux d'invalidité peut donner lieu à une
révision de la rente. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V
343 consid. 3.5).
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 18 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_517/2017 du 12 juillet 2018 consid. 6.1).
7. a) En l’espèce, à la suite d’un premier accident le 18 février
2005, lors duquel l’assuré s’est notamment blessé à l’épaule droite, la CNA
lui a alloué une rente d’invalidité de 22 % et une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 7,5 % (cf. décision du 21 novembre 2007). Après un autre
accident le 16 août 2009, impliquant l’épaule gauche, la CNA a maintenu
le versement de la rente de 22 % et a octroyé une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 5 % (cf. décision du 16 novembre 2012).
Le 14 avril 2015, l’assuré a eu un nouvel accident et a dû subir
deux opérations à l’épaule gauche, les 9 novembre 2015 et 12 juillet 2017.
Contrairement à ce qu’il soutient, la CNA a considéré qu'il s'agissait d'une
rechute et a admis que ces interventions étaient en lien de causalité avec
l’accident de 2009. Elle a pris en charge le cas et a notamment versé des
indemnités journalières (cf. art. 21 al. 3 LAA). Par la suite, elle a constaté
que l’état de santé était stabilisé au 30 juin 2018 et a dès lors examiné si
la rente octroyée précédemment devait être modifiée. Elle a confirmé
l’allocation d’une telle rente. La CNA n’a donc pas remis en cause le lien

- 19 -
de causalité entre les accidents subis par le recourant et ses atteintes,
puisqu’elle a maintenu le droit à la rente.
b) Pour le surplus, la position de la CNA ne prête pas flanc à la
critique.
Il y a effectivement lieu d’admettre que l’état de santé de
l’assuré était stabilisé au 30 juin 2018. Tous les médecins s’accordent sur
ce point. Dans leur rapport du 3 janvier 2018, les spécialistes de la
G.________ ont retenu qu’une stabilisation médicale était attendue dans un
délai de trois à quatre mois. Le 23 avril 2018, le Dr A.________ a annoncé
que le traitement était terminé du point de vue orthopédique. Quant à la
Dre D.________, elle a observé lors de son examen en juin 2018 que l’état
de santé était stabilisé (cf. rapport du 12 juin 2018). Le Dr T.________ a
pour sa part indiqué que la situation était stagnante et qu’il n’avait d’autre
solution à proposer que la continuation de la physiothérapie afin de
soulager son patient (cf. rapports des 14 mai 2018 et 11 juillet 2019). La
poursuite d’une physiothérapie de maintien et la prise d’anti-douleurs ne
permettent pas de considérer que la situation n'est pas stabilisée. Ces
traitements sont pris en charge par l'intimée et n'ont donc pas à être
discutés ici.
Pour examiner le droit du recourant à la rente, il convient de
déterminer si un changement important des circonstances propre à influer
son taux d’invalidité s’est produit depuis la décision du 21 novembre
2007. Il s'agit en effet de la dernière décision entrée en force reposant sur
un examen matériel du droit à la rente avec, notamment, une
comparaison des revenus conformes au droit. La décision rendue en 2012
n'est quant à elle pas fondée sur ce dernier point, la CNA s'étant limitée à
considérer que les séquelles ne réduisaient pas la capacité de gain de
manière importante.
Par sa décision de 2007, la CNA a retenu que l’assuré
conservait une pleine capacité de travail dans une activité légère ne
nécessitant pas des manutentions supérieures à 10 kg, ni de sollicitations

- 20 -
du bras [droit] au-dessus de l’horizontale, et permettant d’alterner les
positions. Cette décision, non contestée, reposait principalement sur
l'appréciation du Dr B.________ (cf. rapport du 21 mai 2007).
En 2012 et 2017, au cours de séjours du recourant à la
G.________, les médecins ont désormais fait état de lésions aux deux
épaules. Les limitations fonctionnelles qu'ils retenaient, liées au port de
charges lourdes et au travail au-dessus du plan des épaules, étaient pour
l'essentiel superposables à celles définies par le Dr B.________, mais
concernaient les deux épaules. Les médecins de la G.________ ont retenu
une tendance à la catastrophisation. En 2017, ils ont indiqué que la
capacité de travail de l'assuré était entière dans une activité adaptée.
La Dre D.________ a pour sa part également constaté une
pleine capacité de travail dans une telle activité. Les limitations
fonctionnelles qu’elle a décrites sont globalement semblables à celles
exposées par ses confrères de la G.________. Son rapport du 12 juin 2018
fait suite à un examen complet du recourant et expose de manière précise
les plaintes qu’il a exprimées. En outre, ce rapport a été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, laquelle est très détaillée, et tient compte de
l’appréciation des autres médecins s’étant prononcés sur l’état de santé
de l'assuré, ainsi que des documents d’imagerie. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires. En
particulier, la Dre D.________ a indiqué que les mesures (mobilité et force
des épaules) réalisées par les différents médecins ayant examiné le
recourant étaient très hétéroclites, variables en fonction du type
d’examen clinique et également au cours du même examen. La Dre
D.________ a ajouté qu’il y avait une incohérence entre ces mesures et les
mouvements spontanés de l’assuré qu’elle avait observés au cours de
l’anamnèse et du status. Elle avait également été frappée par une
discordance entre les plaintes rapportées par l’intéressé et les
constatations faites lors de son examen, comme l’avait déjà relevé le Dr
Z.________ en 2012. Elle a retenu que ces différences entraient dans le
cadre d’un trouble fonctionnel et non organique. Elle a expliqué cela,
notamment, par plusieurs éléments déjà mis en évidence par les médecins

- 21 -
de la G.________ en 2012 et 2017, soit une catastrophisation élevée et une
kinésiophobie. Les Drs M.________ et F.________ ont pour leur part
également relevé que les douleurs ne s’expliquaient pas par l’imagerie
(cf. rapport du 7 mars 2019). La Dre D.________ a écarté le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux mentionné par le Dr T.________, qui ne
serait d’ailleurs pas nouveau, puisque ce médecin le retenait déjà à partir
de 2007 (cf. en particulier, rapport du 3 mai 2007). Au final, la
Dre D.________ a rejoint l’appréciation des médecins de la G.________ de
2017, en constatant que l’assuré présentait une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Ses conclusions
sont convaincantes et bien motivées. En définitive, son rapport remplit les
critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante, de sorte qu’il y a lieu de se rallier à ses conclusions.
Les autres documents médicaux figurant au dossier ne
permettent pas de remettre en cause ce qui précède. En particulier, le
rapport établi le 10 décembre 2018 par le Dr P.________ n’est pas suffisant
pour admettre une incapacité de travail dans toute activité. En effet, ce
médecin a tout d’abord expliqué qu’il n’avait pas pu faire effectuer à
l’assuré un quelconque test clinique pour évaluer sa problématique. Le
patient était extrêmement démonstratif en raison des douleurs. Le Dr
P.________ a ajouté qu’en l’absence d’examen radiologique et d'imagerie
récente, il était pour lui quasiment impossible de se prononcer. Toutefois,
en réponse aux questions de CAP Protection juridique, il s’est tout de
même déterminé, en évoquant une incapacité totale de travail dans toute
activité. Cette appréciation n’est aucunement motivée et ne saurait dès
lors être retenue. Par ailleurs, le seul fait que le Dr S.________, médecin
généraliste traitant, a délivré des certificats d’incapacité totale de travail,
ne signifie pas encore que l’assuré ne peut pas exercer une activité
adaptée à son état de santé. Enfin, ni le Dr T.________, ni le Dr A.________
ne se sont prononcés sur le taux de capacité de travail dans une telle
activité. Ce dernier a néanmoins encouragé une reconversion
professionnelle et a retenu des limitations fonctionnelles globalement
semblables à celles susmentionnées, soit notamment s’agissant du port de

- 22 -
charges et du travail au-dessus de l’horizontale (cf. rapport du 5 mars
2018).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la CNA a refusé
de mettre en œuvre une expertise, les éléments disponibles étant
suffisants pour lui permettre de rendre une décision en toute connaissance
de cause. Contrairement à ce que soutient le recourant, la CNA ne s’est en
aucun cas fondée sur la seule évaluation du Prof. M.________, selon laquelle
les douleurs n’étaient pas expliquées par les lésions retrouvées à
l’imagerie. En outre, le fait que le Dr P.________ – dont l’évaluation, non
étayée, doit être écartée – a mentionné l’opportunité d’une expertise ne
suffit pas à conclure qu’une telle mesure d’instruction devait être mise en
œuvre. Enfin, comme l’a relevé la CNA, les assurés n’ont pas de droit à cet
égard.
En définitive, on doit admettre, à l’instar de la CNA, que
l’assuré conserve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles liées aux épaules.
8. Il convient d’examiner le préjudice économique subi par le
recourant.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
La notion de marché équilibré est certes théorique et abstraite,
mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à l’art. 16
LPGA. Cela signifie qu’il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si
un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail – ce qui revient à l’assurance-chômage –, mais uniquement de
se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles

- 23 -
correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF 9C_633/2016 du
28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid.
3.2.2).
Pour fixer le revenu d’invalide, on se fondera sur un revenu
hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa
capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence a
dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première se fonde
sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que
la seconde repose sur les données salariales résultant de descriptions de
postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées).
b) En l'occurrence, l'intimée a fixé le revenu d'invalide à
61'853 fr. sur la base des données salariales résultant de cinq DPT
adaptées aux limitations du recourant décrites par la Dre D.________. Ces
DPT ne sont pas critiquables et n'ont d'ailleurs pas été contestées en tant
que telles par ce dernier. Il s'est limité à soutenir que ce montant était
illusoire puisqu’aucun employeur ne voulait l’engager au vu de ses
limitations. Il a dès lors estimé ne disposer d'aucune capacité de gain.
Toutefois, le fait qu'il n’a pas réussi à trouver d’emploi adapté, même avec
l’aide des autorités de chômage, ne permet pas de conclure d'emblée à un
revenu d'invalide nul. En effet, la CNA n'a pas à examiner la question de
savoir s'il peut effectivement être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail. En l'occurrence, si les restrictions induites par ses
limitations fonctionnelles peuvent diminuer dans une certaine mesure ses
possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu'elles
rendent cette perspective illusoire. Le marché du travail offre un large
éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre
sont adaptées à ses limitations et accessibles sans formation spécifique.
On peut citer, par exemple, des activités dans le domaine de la
production, comme tourneur-rectifieur dans la réalisation de pièces
mécaniques.

- 24 -
En définitive, le revenu d'invalide de 61'853 fr doit être
confirmé. Il en va de même du revenu sans invalidité de 67'861 fr., lequel
n'a au demeurant pas été contesté. Il résulte de la comparaison de ces
revenus un préjudice économique de 8,85 %, inférieur à celui de 22 %
déterminé par la CNA dans sa décision du 21 novembre 2007.
Ainsi, en tant qu'elle maintient la rente d'invalidité de 22 %, la
décision sur opposition litigieuse n'est pas critiquable.
9. Le recourant a encore conclu à l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 50 %.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est évaluée de manière
abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir
compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré
concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF
8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier
chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité car, de par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à
même de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une
évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1).
b) En l’espèce, s’agissant notamment de l’épaule droite, le Dr
B.________ avait retenu en 2007 un taux d'atteinte à l’intégrité de 7,5 %.
En 2012, pour l’épaule gauche, le Dr Z.________ avait fixé un taux de 5 %.
La CNA a versé les indemnités correspondantes.

- 25 -
La Dre D.________ a constaté qu’il n’y avait pas d’aggravation
manifeste et objective de l’état des épaules propre à modifier
l'appréciation de ses confrères. Pour ce faire, elle s’est notamment fondée
sur les examens cliniques effectués par les médecins de la G.________, le
Dr T.________, et par ses soins, ainsi que sur les éléments radiologiques et
d’imagerie (cf. rapports des 12 juin 2018 et 16 juillet 2019). Ses
conclusions se basent sur une évaluation objective de l’atteinte à
l’intégrité, au terme d’un rapport probant qu’il n’y a pas lieu de remettre
en cause (cf. consid. 7b supra), et son complément. Le taux d’atteinte à
l’intégrité de 50 % dont se prévaut le recourant ne repose pas sur
l’appréciation d’un médecin, mais sur son propre sentiment, ce qui n’est
pas suffisant pour remettre en cause les considérations qui précèdent. Par
conséquent, le refus de l’intimée d’allouer une indemnité pour atteinte à
l’intégrité supplémentaire n’est pas critiquable.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir des frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n'a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal

- 26 -
vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV
211.02.3]).
En l'occurrence, Me Neeman a déposé la liste de ses
opérations le 30 juin 2020, totalisant 14,56 heures de travail, ainsi que
501 fr. de débours hors TVA. Le temps consacré pour chaque poste
mentionné apparaît correct et justifié. S’agissant des débours, il convient
toutefois d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Le montant de l’indemnité de
Me Neeman est donc arrêté à 2'620 fr. 80 concernant ses honoraires
(correspondant à 14,56 heures x 180 fr.), auquel s’ajoute une somme
forfaitaire de 131 fr. 05 pour les débours, et la TVA par 211 fr. 90, soit un
total de 2'963 fr. 75.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 juillet 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Aba Neeman est arrêtée à 2'963 fr.
75 (deux mille neuf cent soixante-trois francs et septante-cinq
centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,

- 27 -
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Aba Neeman (pour O.________)
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents)
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :