vd_gerichte · FA19.002496 · 2019-12-16 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.002496-191614
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LA PRES IDEN TE
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
__________________________________________________________
Du 16 décembre 2019
__________________
Vu la lettre du 10 octobre 2019 adressée à la Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité cantonale supérieure
de surveillance par P.________, à [...], se référant à la cause FA19.002496,
indiquant qu’il avait déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) le 18 janvier 2019,
que la dernière audience avait été tenue le 26 août 2019 et que depuis
cette date, aucune décision n’avait été rendue, et sollicitant de la cour
« qu’elle agisse auprès du Tribunal d’arrondissement afin qu’il soit statué
sans délai »,
vu la transmission de cette lettre, le 11 octobre 2019, à la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de
surveillance concernée, afin qu’elle renseigne la cour sur cette affaire
dans un délai au 1er novembre 2019,
vu la réponse de la présidente du tribunal du 31 octobre 2019,
indiquant tout d’abord que la décision statuant sur la plainte déposée par
P.________ avait été notifiée le 29 octobre 2019, et précisant en outre que
la procédure, ouverte en janvier 2019, avait été suspendue à la suite
d’une révision de la situation de l’intéressé par l’Office des poursuites du
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district de Nyon, qui pouvait avoir une incidence sur la plainte, et que par
ailleurs, le plaignant avait demandé à bénéficier d’un délai avant la
fixation de l’audience, finalement fixée le 26 août 2019,
vu la lettre du 4 novembre 2019 par laquelle la présidente de
la cour de céans a transmis la détermination précitée à P.________ en lui
indiquant que, la décision statuant sur sa plainte ayant été notifiée, elle
partait du principe que son recours pour déni de justice avait perdu son
objet et que, sauf opposition de sa part dans les cinq jours dès réception
de cette lettre, un arrêt serait rendu en ce sens, sans frais,
vu l’art. 30 al. 1 LVLP (loi vaudoise d’application la LP ; BLV
280.05) ;
attendu que la lettre précitée est parvenue le 12 novembre
2019 à son destinataire et n’a suscité aucune opposition de la part de ce
dernier dans le délai imparti,
que, par conséquent, le recours de P.________ doit être déclaré
sans objet,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al.
2 ch. 5 LP).
Par ces motifs,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites,
autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites
prononce :
I. Le recours est sans objet.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Fabienne Byrde Lise Debétaz Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
et communiqué en original à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz