vd_gerichte · PE20.010548 · 2020-12-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1025
PE20.010548-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 novembre 2020 par
E.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2
novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE20.010548-BDR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et e n droi t:
1. Par ordonnance du 2 novembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
pénale déposée le 26 mars 2020, puis complétée le 8 avril 2020, par
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E.________ contre ses voisins W.________ et I.________ pou injure et
menaces.
2. Par acte du 16 novembre 2020, E.________ a recouru contre
cette ordonnance.
Par avis du 25 novembre 2020, adressé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à E.________ un délai au 15 décembre
2020 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
Par courrier du 1er décembre 2020, E.________ a indiqué que le
bulletin de versement faisait défaut et qu’il n’avait pas les moyens de
verser le montant des sûretés.
Par avis du 7 décembre 2020, adressé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a prolongé au 21 décembre 2020 le délai imparti
à E.________ pour verser la somme de 550 fr., avec l'indication qu'à défaut,
il ne serait pas entré en matière sur son recours, et lui a indiqué que, si sa
situation financière ne lui permettait pas de payer cette somme, il était
invité à produire toute pièce utile exposant celle-ci.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle

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2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).
4. Le 21 décembre 2020, le pli recommandé contenant l'avis du
7 décembre 2020 précité est venu en retour au Greffe du Tribunal
cantonal avec la mention « non réclamé ». Il est toutefois réputé avoir été
notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa remise
infructueuse, le recourant devant en effet s'attendre à recevoir, à
l'adresse indiquée dans son recours, des communications de l'autorité en
rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP; CREP 4 janvier
2018/4).
Cela étant, le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais
requise dans le délai imparti et n’a pas non plus demandé de prolongation
ou de restitution du délai. Il n’a pas non plus, dans le délai fixé au 21
décembre 2020, établi qu’il était dans une situation précaire. Le recours
est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 31 octobre 2017/724;
CREP 21 mai 2015/337).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. E.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. W.________,
- Mme I.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :