vd_gerichte · ZD18.039164 · 2021-08-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 276/18 - 235/2021
ZD18.039164
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 août 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Neu, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimée.
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 39 al. 3 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 18
avril 1959, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 9 mars 1999.
Par jugement du 19 septembre 2007, le Tribunal des
assurances (TASS ; actuellement : la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal [CASSO]) a estimé qu’un rapport d’expertise du Dr
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel ce
médecin avait posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques, de syndrome somatoforme
douloureux persistant et de hernie discale foraminale gauche en L4-L5,
était convaincant. Ce jugement comportait aussi cet extrait en lien avec
l’expertise :
« […]
L’expert indique ce qui suit :
« Personnellement, vu l’importance de l’état dépressif que j’ai
constaté chez l’expertisée, la présence constante de douleurs, et les
attitudes antalgiques que Mme N.________ prend à tout moment, je
ne la voie (sic) pas s’occuper à un travail nécessitant des efforts
physiques.
Une réadaptation professionnelle est contre-indiquée vu l’âge de
l’expertisée, son faible bagage scolaire et la rigidité de sa
personnalité.
De ce fait, j’estime qu’il s’agit d’une invalidité à long terme.
Quant à la question de la capacité de travail, l’expert s’est prononcé
comme suit :
« L’importance des troubles de l’expertisée entraînent effectivement
une incapacité de travail. Etant donné que le Dr [...] a vu Mme
N.________ en 2000 et a conclu à cette époque à une incapacité de
travail de 0 à 60%, j’estime qu’il avait certainement raison à ce
moment-là, par contre, actuellement, l’incapacité de travail de
l’expertisée est totale. Il est clair qu’il est très difficile,
rétrospectivement, de donner une date plus précise, mais je
présume que (…) l’état de Mme N.________ s’est péjoré encore
davantage, augmentant son pourcentage d’incapacité de travail de
60 à 100%. »
Son pronostic est défavorable et [l’expert] n’envisage pas
d’amélioration à moyen terme, même avec une prise en charge
psychiatrique plus intensive. Quant à « faire l’effort de surmonter
ses inhibitions », il trouve cynique de parler de volonté de faire un
effort à une personne ayant des troubles de santé aussi
importants. »

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Le TASS a admis la date de l’aggravation de l’état de santé de
l’assurée retenue ex aequo et bono par l’expert H.________ au 1er janvier
2003, mais il a jugé que dans la mesure où cette date était postérieure à
une décision de l’OAI du 30 août 2002, il ne pouvait statuer lui-même,
parce qu’il devait se fonder sur l’état de fait arrêté à la date de la décision.
En réalité, l’assurée avait alors recouru contre une décision sur opposition
du 15 juillet 2004. Le TASS a donc renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il
procède immédiatement à une révision. Ce jugement n’a fait l’objet
d’aucun recours.
Dans un projet de décision du 29 avril 2008, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui allouer une rente entière dès le 1er juillet
2004. Il a estimé que la décision sur opposition du 15 juillet 2004 avait été
confirmée par le jugement du TASS et qu’il ne pouvait faire remonter la
rente avant juillet 2004. Il a confirmé le projet par décision du 31 juillet
2008. La CASSO a rejeté le recours de l’assurée formé à l’encontre de
cette décision et le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la CASSO et jugé
que l’assurée avait droit à une rente entière dès le 1er avril 2003 (TF
9C_266/2010 du 8 octobre 2010).
Dans le prononcé de rente adressé le 18 janvier 2011 à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD), il était
mentionné que la prochaine révision était prévue le 1er janvier 2014.
Par décision du 31 mars 2011, l’assurée a ainsi été mise au
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité depuis le 1er janvier 1999, puis
d’une rente entière dès le 1er avril 2003.
B. Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la modification de la
LAI (loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20) du
18 mars 2011 (6e révision de l’AI, premier volet). La Lettre a des
dispositions finales (DIF) de cette modification prévoyait ce qui suit :
« 1Les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique seront réexa-

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minées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur
de la présente modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA
ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si
les conditions de l’art. 17, al. 1, LPGA ne sont pas remplies.
2 En cas de réduction ou de suppression de sa rente, l’assuré a droit
aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a. Cela ne
lui donne pas droit à la prestation transitoire prévue à l’art. 32, al. 1,
let. c.
3 Durant la mise en œuvre de mesures de réadaptation au sens de
l’art. 8a, l’assurance continue de verser la rente à l’assuré, mais au
plus pendant deux ans à compter du moment de la suppression ou
de la réduction de la rente.
4 L’al. 1 ne s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au
moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, ou qui
touchent une rente de l’assurance-invalidité depuis plus de quinze
ans au moment de l’ouverture de la procédure de réexamen. »
Au 1er janvier 2012, l’assurée avait 52 ans.
Le 9 octobre 2012, l’OAI a initié une procédure de révision de
la rente de l’assurée qu’elle percevait depuis 1999, soit depuis 13 ans.
Le 27 novembre 2012, une « fiche d’examen révision
disposition finale (DIF) » a été établie par l’OAI.
Dans le cadre de cette révision, une expertise pluridisciplinaire
a été confiée au Centre d'expertises X.________ ( [...]). Dans le courrier du
27 janvier 2014 accompagnant le mandat donné au Centre d'expertises
X.________, il était écrit que l’assurée recevait une rente AI principalement
en raison d’un trouble somatoforme douloureux (TSD) ou d’une affection
assimilée et qu’à la suite de l’entrée en vigueur de la 6e révision de l’AI,
les offices avaient trois ans pour réexaminer les rentes octroyées en
raison d’un syndrome sans pathogenèse, ni étiologie, claires et sans
constat de déficit organique.
Dans leur rapport d’expertise du 9 mai 2014, les Drs
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, M.________,
spécialiste en rhumatologie, et L.________, spécialiste en médecine interne
générale, ont retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de

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lombosciatalgies bilatérales et de rhizarthrose droite débutante et comme
diagnostics sans effet sur la capacité de travail un épisode dépressif
d’intensité légère à moyenne (F32.0), depuis probablement 1994, un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis 1994, un
status après cures de varices des membres inférieurs ainsi qu’un status
après hystérectomie. Ils ont conclu à une capacité de travail totale dans
une activité adaptée, soit dans une activité relativement légère, plutôt
assise, avec possibilité de changer de position, sans gestes fins répétés
avec la main droite.
Dans un avis du 27 mai 2014, le Dr Q.________ du Service
médical régional AI (SMR) a préconisé de suivre les conclusions des
experts du Centre d'expertises X.________.
Par projet de décision du 24 octobre 2014, l’OAI a informé
l’intéressée de son intention de supprimer sa rente, en application des DIF.
Par communication du 17 novembre 2014, l’OAI a mis
l’assurée au bénéfice d’une mesure de réinsertion sous la forme d’une
prise en charge d’un entraînement à l’endurance dans le cadre des
mesures de nouvelle réadaptation (MNR – 14a LAI).
Le 24 novembre 2014, l’assurée a contesté le projet de
décision du 24 octobre 2014, en relevant que ce n’était pas exclusivement
en raison d’un trouble somatoforme douloureux qu’elle avait été mise au
bénéfice d’une rente d’invalidité mais essentiellement pour un trouble
psychiatrique (trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans
symptômes psychotiques), si bien que son cas ne pouvait faire l’objet
d’une révision selon les DIF. Elle a également fait valoir que le projet de
décision ordonnait la suppression de sa rente sans attendre les résultats
des mesures de réadaptation envisagées simultanément par l’OAI et
considérait que l’expertise du Centre d'expertises X.________ n’avait pas
une pleine valeur probante.

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Il ressort d’une note d’entretien du 9 décembre 2014 que
l’assurée s’était présentée à la mesure durant trois jours à raison de deux
heures, qu’elle avait fait des efforts mais que c’était difficile et qu’elle
pleurait beaucoup. Elle était ensuite tombée en incapacité de travail.
Il est rapporté, dans une autre note d’entretien, datée du 13
janvier 2015, que l’OAI a décidé d’arrêter la mesure en cours, vu que
l’arrêt de travail se prolongeait et que les objectifs ne pourraient être
atteints.
Dans un rapport final du 27 janvier 2015, un spécialiste en
réinsertion professionnelle a écrit qu’il n’y avait pas de mesure possible
pour l’assurée.
Par rapport du 6 février 2015, le Dr U.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé le
diagnostic d’épisode dépressif majeur avec symptômes psychotiques
congruents à l’humeur. Il a mentionné une régression, une thymie triste
ainsi qu’une tendance interprétative et a conclu à une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle avec un pronostic incertain.
Un rapport médical du Centre G.________ du 10 juillet 2015, co-
signé par le Dr D.________, psychiatre, et par la psychologue Z.________, a
fait état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans
syndrome somatique, de syndrome douloureux somatoforme persistant
ainsi que de modification durable de la personnalité après un échec
professionnel. Une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
était retenue.
Dans un avis du 30 septembre 2015, le Dr Q.________ a
préconisé de suivre l’avis du Dr D.________ et de reconnaître à l’assurée
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Le service juridique de l’OAI a, dans un avis du 21 juin 2016,
considéré qu’il convenait de poursuivre la procédure de révision de la
rente en application de l’art. 17 LPGA et non des DIF, dès lors que l’état de

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santé de l’assurée s’était objectivement modifié et que sa capacité de
travail était désormais de 50% dans une activité adaptée, contrairement à
ce qui prévalait lors de la décision du 31 mars 2011. Le service précité
précisait qu’il fallait solliciter à nouveau le service de réinsertion
professionnelle (REA) afin de vérifier si des mesures de réadaptation
professionnelle susceptibles de diminuer le préjudice économique étaient
envisageables.
Par courrier du 22 juin 2016, l’OAI a informé l’assurée des
conclusions de son service juridique et a précisé que le projet de
suppression de rente du 24 octobre 2014 était caduc, dès lors que la
procédure de révision se poursuivait sous l’angle de l’art. 17 LPGA et non
des DIF.
Dans un rapport final du 18 juillet 2016, un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a notamment écrit ce qui suit :
« Lors des premières mesures (MR selon communication du
17.11.2014) Madame ne s’est présentée qu’à 3 reprises auprès du
prestataire. Les quelques heures de présence ont permis de
démontrer que les capacités d’adaptation de Mme N.________ sont
particulièrement limitées.
La longue désinsertion du monde du travail et les éléments
ressortant dans l’avis SMR du 30.09.2015, confirme (sic) que les
empêchements de Madame à suivre une mesure telle que celle
proposées aux ateliers [...] ne prennent pas leurs racines dans la
sphère médicale. Les LF retenues sur le plans (sic) psychique sont
d’ordres motivationnelles et volitives.
Force est de constater que du fait de ses capacités d’adaptation et
d’apprentissage limitées, de son faible niveau scolaire et des
différents éléments psychosociaux, des mesures professionnelles ne
sont pas envisageables et ne permettraient pas de réduire le
préjudice économique. »
Le spécialiste en question a conclu à la mise en place d’une
aide au placement.
Le calcul du salaire exigible effectué par le service de
réinsertion professionnelle de l’OAI a abouti à un degré d’invalidité de
55%, ouvrant le droit à une demi-rente.

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Dans un projet du 23 août 2016, l’OAI a fait part à l’assurée de
son intention de diminuer sa rente entière à une demi-rente, considérant
qu’elle avait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Le 31 octobre 2016, l’assurée a présenté des objections, en
produisant notamment un rapport médical du Centre G.________ du 4
octobre 2016, dans lequel était posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques et dont la
conclusion était une incapacité de travail totale. Elle a soutenu qu’une
nouvelle expertise était nécessaire.
Le SMR a alors sollicité une nouvelle expertise psychiatrique,
rhumatologique et de médecine interne auprès du Centre d'expertises
X.________. Dans leur rapport du 1er juin 2017, les Drs L.________,
M.________ et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombalgies
chroniques, d’« opération en juillet 2016 pour rhizarthrose à droite » et de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11) et comme diagnostics sans effet sur la capacité de
travail, une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0), une personnalité dépendante (F60.7), un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), un trouble panique
(F41.0), des cures de varices bilatérales et d’hystérectomie pour fibrome.
A titre de limitations fonctionnelles, ils ont mentionné qu’en raison des
lombalgies chroniques et qu’à la suite de l’intervention du pouce droit,
l’assurée était limitée, sur le plan physique, dans les ports de charges, les
travaux lourds, les positions penchées en avant, les gestes fins répétés
avec la main droite. Sur le plan psychique et mental, l’assurée présentait
une fatigue et un ralentissement psychomoteur. Les experts ont conclu à
une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée qui respectait
les limitations fonctionnelles décrites sur le plan rhumatologique et de
75% sur le plan psychique. Aux questions de savoir si l’activité exercée
jusqu’alors et si une activité adaptée étaient encore exigibles et si oui,
dans quelle mesure (heures par jour), les experts ont répondu par
l’affirmative sur les plans de la médecine interne et rhumatologique, pour

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autant que cette activité respecte les limitations fonctionnelles
mentionnées, tout en précisant que de telles activités étaient exigibles à
raison de « 8 heures par jour » sur le plan psychique. Ils ont encore précisé
qu’il n’y avait aucune baisse de rendement du point de vue de la
médecine interne et rhumatologique et une diminution de 25% sur le plan
psychique et ont indiqué que le degré d’incapacité de travail était de
100% du 1er janvier au 30 avril 2016 et de 50% dès le 1er mai 2016. La
baisse de rendement de 25% sur le plan psychiatrique était due à la
fatigue, un ralentissement psychomoteur, la chronicité d’un trouble de
l’humeur et des comorbidités avec un trouble de la personnalité, un
trouble anxieux et des plaintes somatiques.
Sur demande de précisions de l’OAI, le Dr P.________ a indiqué,
dans un courrier du 28 juillet 2017, que, sur le plan psychique, les experts
reconnaissaient à l’assurée une incapacité de travail à 100% du 1er janvier
au 30 avril 2016, puis une incapacité de travail de 25% et non de 50% dès
le 1er mai 2016.
Dans un avis du 17 août 2017, le Dr Q.________ du SMR a
suggéré de suivre les conclusions de l’expertise du Centre d'expertises
X.________, soit une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée
dès le 1er mars 2014, de 0% dès le 1er janvier 2016 et de 75%, soit
6 heures par jour, dès le 1er mai 2016, tout en relevant que l’amélioration
de la dépression qui était passé d’un degré de gravité sévère à moyen
avait déjà été objectivée par les observations du Dr D.________ dans son
rapport du 10 juillet 2015.
Un nouveau rapport final a été établi le 14 décembre 2017,
dont on extrait ce qui suit :
« Force est de constater que du fait de ses capacités d’adaptation et
d’apprentissage limitées, de son faible niveau scolaire et des
différents éléments psychosociaux, des mesures professionnelles ne
sont pas envisageables et ne permettraient pas de réduire le
préjudice économique de notre bénéficiaire.

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Le 14 décembre 2017, le service de réinsertion professionnelle
a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité de l’assurée. Il a en
particulier retenu un revenu avec invalidité de 32'631 fr. 74 en se fondant
sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) après indexation,
prise en compte d’un taux de 75% ainsi que d’un abattement de 20% au
vu des limitations fonctionnelles, de l’âge, de la longue désinsertion du
monde du travail et de la situation globale de l’assurée. Le revenu sans
atteinte à la santé s’élevait à 54'386 fr. 23. Après comparaison des
revenus, le préjudice économique se montait à 21'754 fr. 49, soit à un
degré d’invalidité de 40%. Il était précisé, à titre d’exemples d’activités
adaptées, que l’assurée pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple dans le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production ou comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères ou encore comme ouvrière de conditionnement.
Par communication du 22 février 2018, l’assurée a été
informée qu’une aide au placement lui était accordée.
Dans un nouveau projet de décision daté également du 22
février 2018, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui octroyer
désormais un quart de rente, compte tenu d’un degré d’invalidité de 40%.
Le 16 avril 2018, la recourante s’est opposée au projet précité.
Elle a produit, à l’appui de son opposition, deux rapports médicaux. L’un
daté du 27 mars 2018, dans lequel les médecins du Centre G.________ ont
retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec symptômes psychotiques (F33.3) et conclu à une capacité de travail
nulle, tout en relevant la présence d’une amélioration lente et progressive
des symptômes présentés par la patiente et en préconisant une évaluation
de la capacité de travail de l’assurée par le biais d’une mesure de
réinsertion professionnelle ; l’autre daté du 5 avril 2019, dans lequel le Dr
U.________ a mentionné un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, avec symptômes psychotiques et aggravation nette dans les

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derniers mois et conclu à une incapacité de travail totale et définitive dans
toute activité.
Dans un avis SMR du 7 juin 2018, le Dr Q.________ a réitéré que
l’expertise du Centre d'expertises X.________ pouvait être suivie.
Par courrier du 5 juillet 2018, l’OAI a indiqué à l’assurée que la
contestation de celle-ci n’apportait aucun élément susceptible de mettre
en doute le bien-fondé de sa position.
Par décision du 23 juillet 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision tendant à la réduction de la rente de l’assurée à un quart dès le
1er septembre 2018.
C. Par acte du 12 septembre 2018, l’assurée, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru contre la décision précitée, en concluant sous
suite de frais et de dépens principalement à sa réforme en ce sens qu’elle
a droit au maintien d’une rente entière de l’assurance-invalidité et,
subsidiairement, à l’annulation de la décision du 23 juillet 2018, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants.
Elle reproche tout d’abord à l’intimé une violation de son droit d’être
entendue pour défaut de motivation de la décision querellée. Elle fait
valoir ensuite que les conclusions de l’expertise du Centre d'expertises
X.________ ne sont pas probantes et enfin que l’intimé a violé l’art. 17 LPGA
et les principes jurisprudentiels en matière de révision, dès lors qu’il n’a
pas mis en place de mesure de réadaptation avant de décider de réduire
sa rente.
Par réponse du 12 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il considère que la violation du droit d’être entendu invoquée
par la recourante peut être réparée au stade du recours. Il relève que des
mesures de réinsertion professionnelle ont été mises en place et se sont
soldées par un échec après quelques jours. Quant à l’aide au placement,
elle a été jugée non réaliste au vu du désaccord de l’intéressée avec la
capacité de travail retenue. L’intimé considère que le rapport d’expertise
du Centre d'expertises X.________ est probant et qu’il tient compte des

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rapports médicaux établis précédemment. S’agissant des rapports récents
produits dans le cadre des objections de la recourante au projet de
décision, ceux-ci ont été soumis à l’appréciation du SMR à laquelle il
renvoie. Enfin, l’intimé réfute l’argument de la recourante, selon lequel
seule une récente amélioration de la symptomatologie serait survenue
mais non de la capacité de travail et renvoie, à cet égard, au rapport
d’expertise du Centre d'expertises X.________, dans lequel les experts ont
constaté une amélioration significative de la situation médicale de la
recourante.
Répliquant le 14 janvier 2019, la recourante soutient en
substance que l’intimé ne saurait, dans le cadre d’une procédure de
révision selon l’art. 17 LPGA initiée en juin 2016, s’appuyer sur une
mesure d’entraînement à l’endurance uniquement ordonnée une année et
demie auparavant dans le cadre d’une autre procédure de révision elle-
même abandonnée, relevant que cette mesure avait d’emblée échoué et
que ce constat d’échec n’était pas le fait d’une mauvaise volonté de sa
part. Elle revient également sur la question de la valeur probante du
rapport d’expertise du Centre d'expertises X.________ et relève que les
médecins du Centre d'expertises X.________ ont eux-mêmes constaté une
aggravation entre 2014 et 2017, si bien qu’il n’y a, de l’avis de la
recourante, pas matière à révision sous la forme d’une réduction de rente.
Par duplique du 6 février 2019, l’intimé déclare n’avoir rien à
ajouter à ce qui a été dit dans son écriture du 12 décembre 2018, relevant
toutefois que les médecins du Centre d'expertises X.________ avaient
certes constaté une aggravation de l’état de santé de la recourante entre
2014 et 2017 mais une amélioration de la situation entre 2011 et 2014,
respectivement 2017.
Dans ses déterminations du 14 février 2019, la recourante
prend acte du fait que l’intimé reconnaît dans sa duplique que les
médecins du Centre d'expertises X.________ ont constaté une aggravation
de l’état de santé entre 2014 et 2017, soit pendant la période
déterminante et relève que, dans leur rapport du 2014 déjà, ces médecins

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reconnaissaient une aggravation de l’état de santé de la recourante les
années précédentes.
Par courrier du 18 avril 2019, la recourante a produit le rapport
d’une IRM [imagerie par résonance magnétique], mettant en évidence une
discopathie dégénérative en C4-C5, C5-C6 et C6-C7, prédominant au
dernier niveau, qui démontrerait une aggravation de sa situation dès lors
que la dernière expertise ne faisait état que d’une discrète uncarthrose
débutante C6-C7. Elle a confirmé, pour le surplus, les conclusions de son
recours du 13 septembre 2018.
Dans un courrier du 13 mai 2019, l’intimé a confirmé à son
tour ses précédentes écritures, tout en rappelant que la situation devait
être examinée selon l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où il a
statué, soit en juillet 2018, et s’interrogeant sur le réel impact des
éléments amenés par l’IRM sur l’exercice d’une activité adaptée
respectant l’état de santé de la recourante.
Par courrier du 1er avril 2020, l’intimé a fait suivre à l’autorité
de céans des rapports du Dr U.________, dans lesquels ce médecin constate
une aggravation de l’atteinte psychique présentée par la recourante avec
incapacité de travail dès le 1er janvier 2020. L’intimé a précisé qu’il ne
procéderait à aucune mesure d’instruction particulière vu la procédure de
recours pendante.
Le 16 avril 2020, la recourante a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à
réduire, par voie de révision, le droit à la rente de la recourante à un quart
dès le 1er septembre 2018, étant précisé que celle-ci était au bénéfice
d’une demi-rente dès le 1er janvier 1999, puis d’une rente entière dès le
1er avril 2003.
3. a) La recourante invoque tout d’abord un moyen d’ordre
formel, soit la violation de son droit d’être entendue. Elle fait valoir un
défaut de motivation de la décision entreprise, en ce sens que l’intimé ne
se serait aucunement prononcé sur les griefs soulevés dans ses
déterminations du 16 avril 2018 et ses annexes.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de

- 15 -
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
c) Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et références citées).
d) En l’occurrence, il y a lieu de constater, ce qu’admet
d’ailleurs l’intimé (cf. réponse du 12 décembre 2018), que celui-ci ne s’est
pas prononcé sur les griefs invoqués par la recourante dans son écriture
du 16 avril 2018, portant en particulier sur la valeur probante de

- 16 -
l’expertise du Centre d'expertises X.________, sur un motif de révision au
sens de l’art. 17 LPGA, ainsi que sur l’examen préalable de la question des
mesures d’ordre professionnel chez une assurée remplissant les critères
de la durée de 15 années d’allocation de rente et de l’accomplissement de
sa 55ème année. Toutefois, la recourante, comme elle l’a d’ailleurs relevé
(cf. acte de recours du 12 septembre 2018), ayant la possibilité de
s’exprimer devant la Cour de céans qui jouit d’un plein pouvoir d’examen,
force est d’admettre que la violation du droit d’être entendu qu’elle
invoque peut être réparée au stade de la procédure de recours.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b/aa) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration –
en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi

- 17 -
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de

- 18 -
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1, 9C_748/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3,
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C_323/2015 du 25 janvier 2016 consid. 5.1, 9C_803/2013
du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2
et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
bb/aaa) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
bbb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
ccc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).

- 19 -
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en

- 20 -
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La règlementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 3065).
6. a) Sur le fond, la recourante fait en premier lieu valoir qu’il n’y
aurait pas de motif de révision de son droit à la rente au sens de l’art. 17
LPGA, dans la mesure où la documentation médicale au dossier montrerait
que les atteintes à la santé et leur influence sur sa capacité de travail sont

- 21 -
restés similaires au fil des années avec même une aggravation ces
dernières années. Elle élève à cet égard un certain nombre de griefs à
l’encontre du rapport d’expertise du Centre d'expertises X.________ du 1er
juin 2017, sur lequel s’est fondé l’intimé pour réduire son droit à la rente,
et l’estime non probant.
b/aa) Sur le plan rhumatologique, la dernière décision qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente, soit celle du 31 mars
2011, avait été prise sur la base du rapport du Dr H.________ du 20 mars
2006 qui avait conclu à une incapacité de travail totale de la recourante,
principalement en raison de troubles psychiques, notamment un état
dépressif. Néanmoins, le Dr H.________ avait relevé que la recourante
souffrait d’une hernie discale foraminale gauche L4-L5, ce qui expliquait
en grande partie ses dorso-lombalgies, ainsi que d’un trouble douloureux
somatoforme persistant.
Dans le cadre de la révision de la rente initiée par l’OAI le 9
octobre 2012, une expertise de médecine interne, rhumatologique et
psychiatrique a été confiée au Centre d'expertises X.________. Les experts
ont indiqué, dans leur rapport du 9 mai 2014, qu’il n’y avait pas de
justification, sur le plan de la médecine interne, à une incapacité de
travail. Sur le plan rhumatologique, ils ont conclu à un syndrome
douloureux chronique de longue date et des lombosciatalgies bilatérales
de type mécanique, avec une IRM lombaire de 2005 normale et une
rhizarthrose débutante à droite. Ils ont relevé que la situation était restée
inchangée depuis toutes ces dernières années où la rente avait été
reconduite. Du point de vue fonctionnel, en raison des lombosciatalgies, la
recourante était limitée dans les travaux lourds, les positions penchées en
avant, le port de charges et les stations debout ou assises prolongées. Elle
était également limitée dans les gestes fins répétés en raison de la
rhizarthrose à droite. Sa capacité de travail était nulle dans son ancienne
activité de nettoyeuse en raison des limitations fonctionnelles. En
revanche, dans une activité légère sans port de charges lourdes, sans
gestes fins répétés avec la main droite, avec possibilité de changer
régulièrement de position, sa capacité de travail était de 100%. Les

- 22 -
experts ont mentionné que le degré d’incapacité de travail s’était plutôt
dégradé ces dernières années avec apparition, en plus du syndrome
douloureux chronique, de lombosciatalgies bilatérales et d’une
rhizarthrose.
Après avoir décidé de continuer la procédure de révision de la
rente de l’intéressée sous l’angle de l’art. 17 LPGA et non des DIF, l’intimé
a mandaté à nouveau le Centre d'expertises X.________ pour une nouvelle
expertise de médecine interne, rhumatologique et psychiatrique (cf.
rapport du 1er juin 2017). Sur le plan de la médecine interne, l’examen
était normal et ne présentait aucun changement par rapport à l’expertise
réalisée en 2014. Il n’y avait ainsi pas de justification à une incapacité de
travail. Au plan rhumatologique, la recourante présentait un status après
opération d’une rhizarthrose à droite en juillet 2016, avec une évolution
favorable, et des lombalgies chroniques de longue date, inchangées
depuis des années. Sur le plan fonctionnel, les limitations étaient les
mêmes qu’en 2014, à savoir en raison des lombalgies chroniques, pas de
port de charges, pas de travaux lourds, pas de position penchée en avant,
pas de gestes fins répétés avec la main droite. Du point de vue de sa
capacité de travail, elle restait inchangée depuis 2014 sur le plan
strictement rhumatologique. La recourante présentait ainsi une capacité
de travail théorique de 100% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
Force est ainsi de constater que sur le plan rhumatologique,
l’état de santé de la recourante n’a pas évolué de manière significative
entre 2011 et 2018. D’ailleurs, la recourante n’a produit aucun rapport
médical faisant état d’une aggravation ou d’une amélioration de son état
de santé ayant une incidence sur sa capacité de travail. En effet, le
rapport d’IRM produit le 18 avril 2019 par la recourante qui fait état de
discopathies dégénératives en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 n’apporte pas
d’élément médical nouveau qui n’aurait pas été pris en compte dans les
limitations fonctionnelles retenues. Le rapport d’expertise du Centre
d'expertises X.________ du 1er juin 2017 qui tient compte des pièces
médicales figurant au dossier, prend en compte les plaintes de la

- 23 -
recourante, contient un examen clinique complet de celle-ci, une
appréciation de la situation médicale et des diagnostics posés de manière
claire, remplit les conditions de la jurisprudence pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante et peut ainsi être suivi. On peut donc retenir
que la capacité de travail médico-théorique de la recourante du point de
vue rhumatologique est de 100% dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr H.________ avait, à époque
(cf. rapport du 20 mars 2006), retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et
de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il avait conclu à
une incapacité de travail totale depuis le 1er janvier 2003. L’expert avait
en particulier constaté un état dépressif important, la présence constante
de douleurs et des attitudes antalgiques, tout en précisant que l’état
pouvait varier s’agissant d’un trouble dépressif récurrent. C’est sur la base
de ce rapport d’expertise que l’intimé a octroyé une rente d’invalidité
entière à la recourante par décision du 31 mars 2011.
Dans le cadre de la procédure de révision de la rente de la
recourante initiée en 2012, les experts du Centre d'expertises X.________
ont posés les diagnostics sans effet sur la capacité de travail d’épisode
dépressif d’intensité moyenne à légère (F32.0), depuis probablement 1994
et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis 1994.
Ils ont mentionné que l’observation clinique n’était pas totalement
congruente avec l’anamnèse qui évoquait plutôt un épisode dépressif
d’intensité moyenne, alors que le status suggérait plutôt une intensité
légère à moyenne, compte tenu de la présentation soignée, du bon
contact visuel, du ton de voix avec un discours clair, sans digression, de la
bonne capacité à exprimer ses pensées et ses émotions, ainsi que de
l’absence de troubles cognitifs manifestes. Si les experts reconnaissaient
que la recourante présentait un trouble de l’humeur, récurrent ou
persistant, l’évolution montrait qu’il était fluctuant en intensité. Il leur
paraissait vraisemblable que le trouble de l’humeur soit déjà présent
antérieurement tout comme le trouble somatoforme, tout en relevant

- 24 -
qu’en 1998, le trouble n’était probablement pas sévère, la recourante
ayant cherché à créer sa propre entreprise de nettoyage, tentative qui
s’est soldée par un échec en raison des douleurs. Les experts ont relevé
l’absence de suivi psychiatrique, un traitement psychotrope correct mais
qui pouvait être augmenté, voire modifié. Les experts en ont conclu que le
trouble somatoforme était associé à un trouble de l’humeur d’intensité
légère à moyenne, qu’il n’y avait pas de processus maladif s’étendant sur
plusieurs années, pas de perte d’intégration sociale, mais plutôt un retrait,
pas d’état psychique cristallisé, pas d’échec de traitements ambulatoires,
mais plutôt une absence de traitements spécialisés. Ils ont retenu une
capacité de travail entière dans une activité adaptée sans baisse de
rendement (cf. rapport d’expertise du 9 mars 2014).
En janvier 2015, la recourante a entamé un suivi psychiatrique
au Centre G.________. Dans leur rapport du 10 juillet 2015, le Dr D.________,
psychiatre, et la psychologue Z.________ ont diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique
(F33.10), un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), ainsi
qu’une modification durable de la personnalité après un échec
professionnel (F62.8). Ils ont mentionné avoir été frappés par la lassitude
générale et ont observé diverses plaintes douloureuses qui se
manifestaient, lors des entretiens, par un changement de position
fréquent. Même si la recourante se montrait collaborante, la qualité des
entretiens était souvent affectée par ses états de fatigue, qui s’avéraient
fluctuants et qui se manifestaient par une difficulté à répondre aux
questions de façon construite. Parfois, la patiente présentait un
ralentissement psychomoteur qui empêchait les médecins de l’examiner.
Elle était orientée dans le temps et dans l’espace. Elle présentait un état
de tristesse persistant pendant la plupart des entretiens, particulièrement
lorsque la patiente était confrontée à sa vie actuelle ainsi qu’à ses oublis
de rendez-vous. La symptomatologie observée était toujours la même
depuis des années. La patiente faisait également état de phénomènes
hallucinatoires (visions). Le Dr D.________ et la psychologue Z.________ ont
retenu une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée,
précisant que la recourante présentait des difficultés essentiellement

- 25 -
d’ordre motivationnelles et volitives qui avaient un impact considérable
sur l’ensemble des domaines d’activités de la patiente. Elle présentait
également une fluctuation importante de ses capacités à participer aux
entretiens ainsi qu’à élaborer autour de ses problématiques ainsi que des
symptômes cognitifs, probablement en lien avec ces perturbations, pour
lesquels un bilan allait être effectué.
A la suite du prononcé du 23 août 2016, réduisant la rente
entière de la recourante à une demi-rente, un nouveau rapport du Centre
G.________ du 4 octobre 2016 a fait état d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques (F33.3). On y
apprend notamment que la recourante a bénéficié d’un suivi psychiatrique
du 15 janvier 2015 au 1er octobre 2015 auprès de la psychologue
Z.________, puis du 6 avril 2016 jusqu’au jour du rapport, par la
psychologue B.________ et par le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, à une fréquence bimensuelle et que la mère de la
recourante est décédée en janvier 2016. Les médecins ont constaté un
ralentissement psychomoteur d’intensité sévère, persistant tout au long
des entretiens, une grande fatigabilité, un manque d’énergie, une grande
labilité émotionnelle, ainsi qu’un état de tristesse persistant. Par ailleurs,
la patiente présentait des hallucinations acoustico-verbales, visuelles et
cénesthésiques depuis une année. Il a été conclu à une aggravation du
diagnostic, en raison de la sévérité des symptômes, et à une capacité de
travail nulle dans toute activité.
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle expertise
psychiatrique et rhumatologique a été estimée nécessaire auprès du
Centre d'expertises X.________. Dans leur rapport y relatif du 1er janvier
2017, les médecins du Centre d'expertises X.________ ont indiqué que
l’appréciation diagnostique était rendue très difficile par le comportement
de la recourante et qu’il existait une importante majoration des
symptômes ainsi qu’une attitude passive-agressive. Les experts ont
néanmoins pu observer une tristesse. En revanche, ils n’ont pas constaté
de ralentissement psychomoteur, ni de fatigue, ni de troubles cognitifs
particulièrement marqués. Ils ont relevé un certain pessimisme, une

- 26 -
dévalorisation et une vision très négative. La recourante décrivait une
anhédonie, des idées noires et de suicide, ainsi que des phénomènes
hallucinatoires mais les experts n’ont pas été en mesure d’affirmer que
ces phénomènes étaient bel et bien présents. Ces éléments
correspondaient cliniquement à un épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques, tels que cela avait été rapporté par le Centre
G.________. Toutefois, vu la majoration des symptômes et l’attitude
passive, les experts ont mentionné qu’ils n’étaient pas convaincus que
l’épisode soit sévère. C’est pour cette raison qu’ils ont retenu un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11). Les experts ont précisé que l’aggravation du trouble de l’humeur
constatée en 2016 pouvait être mise en lien avec le décès de la mère de
la recourante survenu en janvier 2016. Pour les experts, en revanche, la
présence de symptômes psychotiques n’était pas crédible compte tenu de
la présentation de la recourante et de l’absence de rupture de contact
avec la réalité ainsi que de son incapacité à préciser en quoi elle pouvait
se sentir persécutée. Les experts ont également retenu un trouble de la
personnalité (personnalité dépendante, F60.7), diagnostic qui avait déjà
été retenu par le passé. Les experts ont expliqué pour quelles raisons ils
ne retenaient pas le diagnostic de modification de la personnalité après un
échec professionnel. Quant au trouble somatoforme avec syndrome
douloureux persistant (F45.4), il était présent de longue date mais n’était
absolument pas au premier plan par rapport à la capacité de travail de la
recourante, les points de fibromyalgie testés lors de l’évaluation expertale
étant en outre peu importants. Les experts ont encore retenu le diagnostic
de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0), en raison notamment d’un comportement étrange en salle
d’attente, d’une attitude très démonstrative avec une tonalité passive-
agressive, de réponses imprécises, démontrant clairement un défaut
d’effort. Enfin, ils ont posé le diagnostic de trouble panique (F41.0),
toutefois au second plan et sans incidence sur la capacité de travail. Ils ont
indiqué que les ressources de la recourante étaient impossibles à
apprécier en raison de la majoration des symptômes mais ont toutefois pu
relever un certain nombre de choses que la recourante pouvait effectuer
(utilisation des transports publics, promener son chien, voyage au [...] une

- 27 -
à deux fois par année) alors que les tâches ménagères étaient assumées
par ses proches. Tout en mentionnant que l’appréciation de la capacité de
travail était rendue très aléatoire par la majoration des symptômes et des
phénomènes d’amplification déjà rapportés par le passé, les experts ont
conclu à une capacité résiduelle de travail de 75%, soit de 6 heures de
présence par jour en moyenne en tenant compte d’un absentéisme
prévisible en lien avec le trouble de l’humeur, lequel était responsable des
limitations fonctionnelles avec un état fluctuant de fatigue et de
ralentissement psychomoteur, symptômes qui n’avaient toutefois pas été
observés lors de l’évaluation. Ils ont en outre considéré que l’incapacité de
travail avait été totale durant les trois mois qui avaient suivi le décès de la
mère de la recourante en janvier 2016, soit du 1er janvier au 31 mars
2016. Pour les experts, la péjoration de l’état psychique depuis le rapport
du 10 juillet 2015 était à mettre en lien avec le décès survenu. La
reconnaissance d’une moindre incapacité de travail (50% au lieu de 100%)
par le Centre G.________ rendait plus compte des comportements de
majoration plutôt que d’une réelle aggravation de l’épisode dépressif. Le
pronostic était défavorable en ce sens qu’il était peu probable d’obtenir un
état de rémission complète.
La recourante élève un certain nombre de griefs à l’encontre du
rapport d’expertise du Centre d'expertises X.________ du 1er juin 2017. Or
les critiques formulées dans son recours ne résistent pas à l’examen. En
effet, la recourante soutient tout d’abord que le rapport en question ne
respecterait pas les exigences de la procédure structurée requise dans
l’évaluation des troubles psychiques et psychosomatiques alors que ceux-
ci ont tenu compte des indicateurs pertinents puisqu’ils n’ont pas manqué
de se prononcer sur les ressources de la recourante (cf. rapport du 1er juin
2017 p. 25), sur sa personnalité (cf. rapport précité, pp. 21, 24 et 25) et
sur la cohérence (cf. rapport précité, pp. 24-25). Elle fait ensuite valoir que
l’expertise n’est pas suffisamment motivée, ni claire s’agissant de sa
conclusion. A cet égard, même si les conclusions quant à la capacité de
travail paraissaient de prime abord peu explicites, l’expert psychiatre a
précisé, le 28 juillet 2017, quelle était au final la capacité de travail
retenue, ce qui ressortait toutefois clairement des pages 25, 26 et 27 ch.

- 28 -
3.1 et 3.2 du rapport d’expertise. L’expert a indiqué que l’appréciation de
la capacité de travail (75% dans une activité adaptée dès le 1er mai 2016)
prenait en compte l’importance de la majoration des symptômes. Ainsi,
elle ne « tombe pas du ciel », pour reprendre les termes de la recourante.
Celle-ci soutient également que l’expertise « entre en contradiction
frontale » avec les avis médicaux les plus récents mais aussi ceux, plus
anciens, présents depuis toutes ces années au dossier. Elle s’appuie en
particulier sur le rapport du Centre G.________ du 27 mars 2018 et sur celui
du Dr U.________ du 5 avril 2018. Or ces rapports ne sont pas de nature à
remettre en cause l’appréciation des experts du Centre d'expertises
X.________. En effet, le rapport du Centre G.________ qui reprend quasiment
mot pour mot les constatations faites dans le précédent rapport du 4
octobre 2016 (soit avant l’expertise du Centre d'expertises X.________)
n’apporte pas d’éléments nouveaux sur le plan médical qui n’auraient pas
été pris en compte par les experts du Centre d'expertises X.________ qui
ont eu connaissance du rapport du 4 octobre 2016. Au contraire, les
intervenants médicaux du Centre G.________ reconnaissent un
comportement « assez » démonstratif de la recourante et surtout, ils
notent une amélioration lente et progressive des symptômes après plus
d’une année de traitement, ce qui rejoint l’appréciation des experts du
Centre d'expertises X.________. On ne comprend dès lors pas pour quelles
raisons le médecin et la psychologue du Centre G.________ concluent
toujours à une capacité de travail résiduelle nulle. En outre, ils indiquent
que la recourante « sort à peine d’une symptomatologie psychotique », ce
qui va aussi dans le sens d’une amélioration de son état de santé. Cette
symptomatologie, qui reposait uniquement sur les dires de la recourante,
n’a toutefois pas été objectivée par les experts du Centre d'expertises
X.________ qui ont retenu un trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen, avec syndrome somatique (sans symptômes psychotiques). Quant
au rapport du 5 avril 2019 du Dr U.________, médecin traitant, il n’apporte
pas non plus d’éléments médicaux nouveaux qui n’auraient pas été pris
en compte par les experts. Par ailleurs, ce rapport entre en contradiction
avec le rapport du 27 mars 2018 du Centre G.________, dans la mesure où
le Dr U.________ mentionne une aggravation nette du tableau psychique au
cours des derniers mois alors qu’il est fait mention, dans le rapport du

- 29 -
Centre G.________, d’une amélioration de la symptomatologie. Ces
rapports, contradictoires, ne sauraient remettre en cause l’appréciation
convaincante des experts du Centre d'expertises X.________.
c) En définitive, il y a lieu de suivre les conclusions du rapport
d’expertise du 1er juin 2017 du Centre d'expertises X.________ – auquel une
pleine valeur probante peut être conférée – et de retenir que la recourante
présente, au vu de l’amélioration de son état de santé psychique par
rapport à la situation qui prévalait en 2011, hormis une aggravation
passagère constatée entre le 1er janvier et le 31 mars 2016, une capacité
de travail médico-théorique de 75% dans une activité adaptée depuis le
1er mai 2016.
7. a) La recourante reproche également à l’intimé d’avoir violé
les principes jurisprudentiels en matière de révision du droit à la rente, dès
lors qu’il n’a pas mis en œuvre une mesure de réadaptation, hormis une
mesure d’aide au placement à laquelle il a renoncé, avant de décider
d’une réduction de sa rente.
b/aa) Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité,
l'administration doit examiner si la capacité de travail résiduelle médico-
théorique mise en évidence sur le plan médical permet d'inférer une
amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré
d'invalidité ou s'il est nécessaire au préalable de mettre en œuvre une
mesure d'observation professionnelle (afin d'examiner l'aptitude au
travail, la résistance à l'effort, etc.) et/ou des mesures légales de
réadaptation. Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera aucune
conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut
raisonnablement exiger de la personne assurée – qui priment sur les
mesures de réadaptation – suffiront à mettre à profit la capacité de gain
sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou
à supprimer la rente. Il n'y a ainsi pas lieu d'allouer de mesures de
réadaptation à une personne assurée qui disposait déjà d'une importante
capacité résiduelle de travail, dès lors qu'elle peut mettre à profit la
capacité de travail nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce

- 30 -
actuellement ou qu'elle pourrait normalement exercer (cf. TF 9C_178/2014
du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.1 ; 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid.
5.2.2.1 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités).
bb) Dans un arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et
3.5 (RSAS 2011 p. 504), le Tribunal fédéral a précisé qu'il existait deux
situations dans lesquelles il y avait lieu d'admettre, à titre exceptionnel,
que des mesures d'ordre professionnel préalables devaient être
considérées comme nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de
travail médicalement documentée. Il s'agit des cas dans lesquels la
réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération, du droit à la
rente concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente depuis plus de quinze ans. Cela ne signifie cependant pas que
ces assurés peuvent faire valoir des droits acquis dans le contexte de la
révision (art. 17 al. 1 LPGA), respectivement de la reconsidération (art. 53
al. 2 LPGA); on admet seulement que sauf exceptions, une réadaptation
par soi-même ne peut pas être exigée d'eux en raison de leur âge ou de la
longue durée de la rente (cf. également TF 9C_178/2014 précité consid.
7.1.2.2). De telles exceptions ont par exemple été admises lorsque
l’assuré avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la
rente, de sorte qu’il n’existait pas de longue période d’éloignement
professionnel (cf. TF 9C_292/2015 du 27 janvier 2016 consid. 5.2 et
8C_597/2014 du 6 octobre 2015 consid. 3.2 et les références) ou lorsqu'il
disposait d'une agilité particulière et était bien intégré dans
l'environnement social (cf. TF 9C_625/2015 du 17 novembre 2015 consid.
5, 9C_68/2011 du 16 mai 2011 consid. 3.3 et la référence). Le point de
savoir si les critères de la durée de 15 années d'allocation de la rente ou
de l'accomplissement de la 55e année sont réalisés doit être examiné par
rapport au moment du prononcé de la décision de suppression de la rente
ou à celui à partir duquel cette prestation a été supprimée (ATF 141 V 5
consid. 4).
c) En l’espèce, il convient de replacer la problématique dans
son contexte. En effet, l’intimé a entamé une procédure de révision du

- 31 -
droit à la rente de la recourante le 9 octobre 2012, sous couvert de la
modification de la loi à la suite de la 6e révision de l’AI, concernant les
rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claire et sans constat de déficit organique. C’est dans ce cadre qu’une
expertise a été confiée au Centre d'expertises X.________ dont le rapport y
relatif, daté du 9 mai 2014, faisait état d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée. Dans un projet de décision du 24 octobre 2014,
l’intimé annonçait à la recourante son intention de supprimer sa rente en
application des DIF. Une mesure de réinsertion professionnelle a alors été
mise en œuvre par l’OAI sous la forme d’une prise en charge d’un
entraînement à l’endurance dans le cadre des mesures de nouvelle
réadaptation (art. 14a LAI). Celle-ci ayant échoué, il a été conclu, le
27 janvier 2015, qu’il n’y avait pas de mesure possible pour l’assurée.
En juin 2016, l’intimé a changé de position, en indiquant que la
procédure de révision de la rente devait se poursuivre selon l’art. 17 LPGA
et non selon les DIF. Le service juridique précisait qu’il fallait solliciter à
nouveau le service de réinsertion professionnelle afin de vérifier si des
mesures de réadaptation professionnelle susceptibles de diminuer le
préjudice économique étaient envisageables. Un spécialiste en réinsertion
professionnelle a estimé que tel n’était pas le cas en raison des capacités
d’adaptation et d’apprentissage limitées de la recourante, de son faible
niveau scolaire et des différents éléments psychosociaux.
Ainsi, au moment où l’OAI a adopté une nouvelle position (en
juin 2016), la recourante, née en 1959, avait déjà atteint l’âge de 55 ans
depuis deux ans. Elle percevait une rente depuis 1999, d’abord à 50% puis
dès le 1er janvier 2003 à 100%. La condition des 15 années au bénéfice
d’une rente étaient donc réalisées. A fortiori, ces critères étaient remplis
au moment de la décision de réduction de rente du 23 juillet 2018. La
recourante fait donc partie de la catégorie des assurés dont on ne peut en
principe exiger d’entreprendre de leur propre chef tout ce qu’on peut
raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité
résiduelle de travail médicalement documentée. De plus, elle n’a plus
travaillé depuis janvier 1998 (après avoir travaillé entre 1991 – date de

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son arrivée en Suisse – et 1993 comme ménagère pour un couple de
personnes âgées, puis de 1993 à 1996 comme aide-soignante dans un
EMS et enfin comme indépendante dans le nettoyage de juillet 1997 à
janvier 1998). Elle n’a apparemment pas de formation professionnelle
initiale, ni de formation subséquente. On ne saurait donc exiger de la part
de la recourante qu’elle reprenne une activité, sans pouvoir bénéficier, au
préalable de mesure de réadaptation d’ordre professionnel.
Or force est de constater que la question de la réadaptation
sous l’angle de l’art. 17 LPGA n’a pas été abordée. Dans le rapport final du
18 juillet 2016, le spécialiste de la réinsertion s’est contenté d’écarter des
mesures professionnelles d’un revers de la main. Cependant, les mesures
effectuées auparavant (mesure d’entraînement à l’endurance effectuée en
décembre 2014 qui s’est soldée par un échec) ne sont pas déterminantes.
Le spécialiste en réinsertion professionnelle invoquait les capacités
d’adaptation et d’apprentissage limitées et le faible niveau scolaire de la
recourante. C’était d’autant plus important alors, compte tenu de la
longue période d’éloignement du monde du travail de la recourante, de se
préoccuper de mesures professionnelles d’autant plus que le champ
d’activité de la recourante avait été très limité.
d) Par conséquent, il convient de renvoyer la cause à l’intimé
afin qu’il prenne les mesures nécessaires à la réintégration de l’assurée
dans le circuit économique, sous réserve de la réalisation des conditions
matérielles du droit à la prestation et de la collaboration de l’intéressée
(art. 21 al. 4 LPGA). Ce n’est qu’à la suite de cet examen que l’intimé
pourra statuer définitivement sur la révision de la rente d’invalidité. En ce
sens, la conclusion subsidiaire du recours tendant au renvoi de la cause
pour instruction complémentaire est bien fondée.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis
et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.

- 33 -
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 juillet 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à N.________ un montant de 3'000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.

- 34 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :