vd_gerichte · PE23.005530 · 2024-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
113
PE23.005530-CCE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 31, 123 ch. 1 al. 1 et 181 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 décembre 2023 par
V.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
décembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE23.005530-CCE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 1er novembre 2020, V.________ a été engagée en tant que
[...] et invitée à travailler sur appel auprès des [...] (ci-après : [...]) de [...].
Il ressort de la plainte pénale déposée le 20 mars 2023 par V.________ que
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« [j]usqu’au mois de juin 2022, la relation de travail s’est déroulée
harmonieusement » (cf. P. 4, p. 2).
Par courriel du 29 juin 2022 adressé à V.________, [...],
collaborateur administratif des ressources humaines des [...], l’a informée
que « [s]uite à une réorganisation du service » ses horaires des 16 au 19
et 21 juillet 2022 sur le site [...] étaient annulés.
Dès le 30 juin 2022 et jusqu’au dépôt de sa plainte pénale à
tout le moins, V.________ a été en arrêt de travail complet pour cause de
maladie et sous traitement médicamenteux (anxiolytiques et anti-
dépresseurs notamment).
Après divers échanges avec la direction des ressources
humaines et afin d’obtenir des explications quant à l’annulation de ses
horaires de travail du mois de juillet 2022, V.________ a finalement été
reçue le 20 juillet 2022, en présence du Président de la commission du
personnel, pour un entretien, lors duquel aucun procès-verbal n’aurait été
établi. On lui aurait reproché un dépassement du cahier des charges et de
se montrer intimidante envers ses collègues. En outre, on lui aurait fait
part d’une accusation de maltraitance. A ce titre, dans sa plainte pénale
du 20 mars 2023 (cf. P. 4, p. 3), elle a indiqué ce qui suit : « une personne
(très vraisemblablement une autre infirmière dont l’identité a été gardée
secrète [sic] avait de manière inacceptable et calomnieuse avisé le
responsable des ressources internes, ainsi que [...] trois mois plus tôt, que
je m’étais rendue coupable de maltraitance envers des patients ». A
l’issue de cet entretien, on l’aurait invitée à reprendre son activité
professionnelle, sur le site de [...], à l’exception de l’Unité [...], ou sur les
autres sites des [...].
Par courriels des 12 et 19 août 2022 adressés à T.________,
V.________ a manifesté son intention de reprendre progressivement son
activité professionnelle.

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Il ressort notamment du rapport d’expertise psychiatrique (P.
5/5), établi le 20 octobre 2022 par le Dr [...], psychiatre FMH, et [...],
psychologue FSP, suite au mandat que le Groupe Mutuel Assurances –
assurance perte de gain de V.________ – leur a confié, que cette dernière
souffrait d’un trouble dépressif récurrent de gravité moyenne à sévère,
lequel entraînait une incapacité de travail complète (p. 24).
Par courrier du 28 octobre 2022 adressé aux ressources
humaines des [...], V.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
notamment dénoncé le fait qu’elle aurait été « sanctionnée »
informellement pour des manquements inexistants. Elle a indiqué que son
éviction injustifiée s’apparenterait à du mobbing et a demandé qu’elle soit
réhabilitée dans ses droits et ses fonctions, cela par rapport à l’ensemble
des accusations portées contre elle, et de lui ouvrir l’accès à tous les
services de l’établissement. Elle a enfin requis que son salaire du mois de
juillet 2022 lui soit intégralement versé sur la base des horaires annulés,
ainsi que la différence entre son salaire moyen et les indemnités perte de
gain qu’elle perçoit, allocations familiales en sus, et cela jusqu’à la fin de
son arrêt de travail, de même qu’une indemnité à hauteur de trois salaires
moyens, au titre de réparation morale, et ses frais d’avocat.
Par réponse du 29 novembre 2022, le conseil des [...] a indiqué
au conseil de V.________ que son mandant contestait intégralement ce que
son employée lui reprochait. Il a en outre indiqué qu’elle aurait porté à
l’encontre de son client des accusations infondées qui pourraient
éventuellement avoir une portée pénale, de sorte qu’il a enjoint le conseil
de V.________ d’intervenir auprès de sa mandante, afin qu’elle retire
expressément les accusations inconvenantes proférées à l’encontre de
son employeur, par retour de courrier.
Le 25 décembre 2022, V.________ a reçu deux messages
vocaux de l’une de ses anciennes collègues de travail, [...], – lesquels ont
été retranscrits par la première citée (P. 5/11) et dont on ne dispose
toutefois d’aucun enregistrement audio au dossier –, quant aux reproches
qui avaient été formulés à son encontre au sujet d’une prétendue

- 4 -
maltraitance sur une patiente au mois d’avril 2022. La recourante a
indiqué ce qui suit quant à ces messages vocaux dans sa plainte pénale
(cf. P. 4, p. 7) : « [à] l’écoute des messages vocaux en question, j’ai pris
note du fait qu’une infirmière avait porté des propos calomnieux à mon
encontre, propos que je conteste totalement. Je ne suis pas certaine de
l’identité de cette personne, raison pour laquelle j’ai déposé plainte contre
inconnu(s), quand bien même j’ai une petite idée de qui il peut s’agir soit
de [...] ».
Le 12 janvier 2023, V.________ a établi un descriptif de sa
journée de travail du 13 avril 2022 au secteur [...], dont il ressort
notamment ce qui suit (cf. P. 5, p. 5 de l’annexe 12 intitulée « Descriptif
de la journée du 13 avril 2022 [...] », par. 4) : « [p]our m’expliquer que la
patiente de la chambre [...] c’est [sic] plainte hier soir et qu’une de ces
[sic] collègues l’aurait poussé et l’infirmière [...] lui aurait dit que c’était
moi ».
Par courrier du 14 mars 2023 des [...], le contrat de travail de
V.________ a été résilié, avec effet au 30 juin 2023. A l’appui du
licenciement, l’employeur s’est fondé sur les comportements ou actes qui
avaient été reprochés à V.________ et qui étaient en lien avec des
événements qui seraient survenus les 13 avril et 11 mai 2022, ainsi que
les « graves et infondées accusations de mobbing » qu’elle aurait portées
à son encontre et de sa longue absence.
Par courrier du 15 mars 2023 adressé au conseil de V.________,
son employeur, par l’intermédiaire de son conseil, est notamment revenu
sur le courrier du 28 octobre 2022 de V.________ et l’incident
prétendument intervenu le 13 avril 2022, lors duquel une patiente serait
tombée et aurait craint V.________ au point de ne pas vouloir remonter
l’affaire à la hiérarchie. En outre, il a été rappelé que, le 10 mai 2022,
V.________ aurait fait preuve « d’un irrespect injustifiable envers la
physiothérapeute qui tentait alors d’effectuer son travail ». Le conseil a en
outre indiqué qu’en raison de ces incidents, sa mandante n’avait eu
d’autre choix que d’annuler les horaires planifiés au mois de juillet 2022,

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afin de préserver la personnalité des employés de l’unité de [...]. Il a
également été relevé que les accusations de mobbing portées par
V.________ à l’encontre de son employeur étaient inadmissibles et
« pourraient éventuellement revêtir les éléments constitutifs d’infractions
pénales en matière d’atteinte à l’honneur ».
Par courrier du 17 mars 2023 au conseil de son employeur,
V.________, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposée à son congé.
Elle a indiqué que le congé serait abusif, dès lors qu’il s’appuierait
notamment sur des événements et des propos non-conformes à la vérité
et qu’on ne saurait d’ailleurs lui reprocher son absence de longue durée
pour cause de maladie.
b) Il ressort de l’état de fait de l’ordonnance de non-entrée en
matière du 5 décembre 2023 (cf. supra let. B) ce qui suit :
« Par courrier du 20 mars 2023, V.________ a déposé plainte contre
inconnu indiquant avoir subi une atteinte à son honneur, des lésions d’ordre
psychique et de la contrainte dans le cadre de ses rapports de travail auprès des
[...] (ci-après : [...]). Elle fait valoir en substance qu’en date du 29 juin 2022, ses
horaires de travail sur appel, sur le site [...], prévus les 16, 17, 18, 19 et 21 juillet
2022, en tant [...] auprès de l’employeur précité, ont été annulés par le
collaborateur administratif des ressources internes, T.________. Cela aurait eu lieu
après qu’il aurait été faussement rapporté à la hiérarchie que V.________ aurait
fait preuve de maltraitance envers à tout le moins une patiente le 13 avril 2022
et aurait eu un comportement intimidant envers ses collègues. V.________ aurait
alors éprouvé un malaise tel, qu’elle a été en arrêt maladie dès le 30 juin 2022.
Enfin, par courrier du 29 novembre 2022 de leur mandataire, les [...] auraient
tenté de la dissuader de faire valoir ses droits en la menaçant, sans fondement,
de poursuite pénale. Ils ont par la suite mis fin aux rapports de travail de
V.________ par courrier du 14 mars 2023, ce que l’intéressée a contesté le 17
mars 2023 ».
B. Par ordonnance du 5 décembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par V.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La procureure a tout d’abord constaté qu’il ne convenait pas
d’entrer en matière concernant l’éventuelle atteinte à l’honneur que faisait
valoir V.________, dans la mesure où l’infraction de diffamation ne pouvait

- 6 -
être poursuivie que sur plainte, laquelle était manifestement tardive. En
effet, elle a retenu que V.________ avait eu connaissance des dires de sa
collègue – lorsque cette dernière aurait faussement rapporté à sa
hiérarchie que, le 13 avril 2022, elle aurait eu un comportement inadéquat
envers une patiente âgée qui a chuté – le 13 ou le 14 avril 2022 déjà, tel
que cela ressortait des pièces du dossier. S’agissant des propos tenus en
lien avec le fait que V.________ se serait montrée intimidante envers ses
collègues, la recourante avait été informée de cela le 20 juillet 2022. Au
surplus, quand bien même on admettait que le délai de dépôt de plainte
aurait été respecté, le Ministère public a considéré que les actes reprochés
ne paraissaient toutefois pas suffisamment caractérisés pour admettre
qu’il y aurait eu diffamation à l’encontre de V.________.
Quant aux prétendues lésions corporelles d’ordre psychique
qu’elle aurait subies du fait qu’elle aurait faussement été accusée de
comportements inadéquats envers à tout le moins une patiente ainsi
qu’envers ses collègues et aurait, suite à cela, été écartée de son lieu
d’activité, le Ministère public a notamment retenu que l’atteinte qu’elle
avait subie n’était manifestement pas assez grave pour la pousser à
déposer plainte en temps opportun. De plus, elle était en arrêt maladie
dès le 30 juin 2022, soit avant même de savoir que l’annulation de ses
horaires du mois de juillet 2022 serait liée au comportement qui aurait été
rapporté par ses collègues, de sorte que la seule suppression de ses
horaires annoncée le 29 juin 2022 – et non les propos tenus par ses
collègues – aurait provoqué le malaise de l’intéressée et son arrêt de
travail. La procureure a également indiqué qu’on ne saurait d’ailleurs
admettre que les mesures entreprises à l’encontre de V.________ puissent
être qualifiées d’objectivement propres à générer la souffrance psychique
rapportée par celle-ci et moins encore que l’employeur ait eu une
quelconque intention de léser son employée. En outre, la procureure a
relevé qu’une quelconque intention de dissuader la recourante de
poursuivre ses rapports de travail – et d’exercer ainsi de la contrainte au
sens de l’art. 181 CP – ferait défaut, dans la mesure où l’intéressée avait
reçu la proposition de poursuivre son activité sur d’autres sites des [...] à
partir du 20 juillet 2022.

- 7 -
En dernier lieu, s’agissant du courrier du 29 novembre 2022 du
conseil des [...] au conseil de V.________, par lequel il a enjoint cette
dernière à retirer les accusations portées à l’encontre de son employeur et
a par ailleurs été mise en garde contre l’éventuelle portée pénale que
pourraient avoir ses accusations, le Ministère public a retenu que ce
procédé n’avait aucun caractère pénal. Il s’agissait d’une mise en garde
licite qui visait à la réparation du préjudice que les [...] estimaient avoir
subi, en lien avec les faits dénoncés par V.________ dans la présente cause.
C. Par acte du 14 décembre 2023, V.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour qu’il
entre en matière sur sa plainte et procède à une instruction
complémentaire. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire pour les deux instances et qu’elle soit dispensée de
l’avance de frais judiciaires. Elle a en outre conclu à ce qu’une indemnité,
au sens de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), lui soit octroyée.
Le 21 décembre 2023, la recourante a remis le formulaire
d’assistance judiciaire signé, ainsi que les pièces idoines.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

- 8 -
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu’il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Selon l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu’il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP
imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7
décembre 2021 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que
l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état

- 9 -
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité
consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV
160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge
d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2
et les réf. citées ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 La recourante fait tout d’abord grief au Ministère public d’avoir
retenu qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière concernant l’éventuelle
atteinte à son honneur, au motif que sa plainte serait tardive. Elle expose
que, dans le passage descriptif de sa journée du 13 avril 2022, elle aurait
utilisé le conditionnel, manifestant ainsi qu’elle n’avait pas une
connaissance suffisante et certaine de la réalité d’une infraction commise,
qui plus est de son auteure. Elle avait tout au plus des soupçons, lesquels
n’étaient toutefois pas suffisants pour déposer plainte pénale à cette
époque. Elle relève que la connaissance suffisante des faits et de la réalité
de l’infraction ne lui seraient parvenues que le 25 décembre 2022, soit
moins de 3 mois avant le dépôt de sa plainte du 20 mars 2023. Elle
soutient en outre que, lors de l’entretien du 20 juillet 2022, la question de
la maltraitance envers une patiente avait été évoquée, mais qu’aucune
précision ne lui avait été donnée à ce titre. Ainsi, elle ne disposait
d’aucune information suffisante pour déposer plainte à cette époque et
craignait de perdre son emploi si elle le faisait.
3.2 Aux termes de l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit
par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a eu connaissance de
l’infraction (quant au calcul du délai : cf. ATF 144 IV 161 consid. 2). Le
point de départ du délai est la connaissance de l’auteur et bien entendu
également de l’infraction, ce qui, selon la jurisprudence, implique de
savoir de manière sûre et fiable que ses éléments constitutifs sont donnés

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(ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; ATF 132 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 126 IV 131
consid. 2a ; TF 6B_1025/2021 du 2 mai 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_1356/2021 du 9 juin 2023 consid. 2.1.3 ; TF 6B_1275/2019 du 12
février 2020 consid. 2.2). Cette information sûre doit laisser apparaître une
procédure contre l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès,
sans s’exposer au risque d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou
diffamation (ATF 142 IV 129 précité consid. 4.3). Ce que l’ayant droit
aurait dû connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n’est
pas nécessaire que le plaignant dispose déjà de moyens de preuve
(Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad.
art. 31 CP). Ce délai impératif de trois mois concerne uniquement les
infractions poursuivies sur plainte. Le délai institué par l’art. 31 CP étant
un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118
IV 325 consid. 2b). Lorsque le respect du délai pour déposer plainte est
litigieux, il incombe au plaignant de fournir la preuve qu’il a respecté le
délai de trois mois (CREP 9 février 2024/109 consid. 2.2.3 et la réf. citée).
En cas de doute au sujet du respect du délai de plainte, il convient
d’admettre que celui-ci a été respecté lorsqu’aucun indice sérieux
n’indique que le plaignant aurait pu avoir connaissance plus tôt de l’acte
ou de l’auteur (ATF 97 I 769 consid. 3 ; TF 6B_1356/2021 précité consid.
2.1.3 ; TF 6B_953/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1 et les réf.
citées).
3.3 En l’espèce, la recourante soutient que ce n’est que le 25
décembre 2022 qu’elle aurait eu une connaissance suffisante des faits et
de la réalité de l’infraction, soit du fait qu’une de ses collègues aurait
faussement rapporté à sa hiérarchie que, le 13 avril 2022, elle aurait eu un
comportement inadéquat envers une patiente âgée qui a chuté. Il ressort
en effet de sa plainte déposée le 20 mars 2023, que les messages vocaux
qu’elle a reçus d’une ex-collègue dataient du 25 décembre 2022. La
recourante indique précisément ce qui suit quant à ces messages vocaux :
« [à] l’écoute des messages vocaux en question, j’ai pris note du fait
qu’une [...] avait porté des propos calomnieux à mon encontre, propos que
je conteste totalement. Je ne suis pas certaine de l’identité de cette
personne, raison pour laquelle j’ai déposé plainte contre inconnu(s), quand

- 11 -
bien même j’ai une petite idée de qui il peut s’agir soit de [...] » (P. 4, p.
7). Cependant, il ressort également de sa plainte ce qui suit, s’agissant de
la séance du 20 juillet 2022 avec les ressources humaines (P. 4, p. 3) : « il
m’a aussi été reproché de faire peur à certaines de mes collègues, sans
toutefois que l’on m’explique le fondement de ce reproche […] » et « il
m’a été indiqué qu’une personne (très vraisemblablement une autre [...]
dont l’identité a été gardée secrète avait de manière inacceptable et
calomnieuse avisé le responsable des ressources internes […]), que je
m’étais rendue coupable de maltraitance envers des patients ».
Il ressort dès lors de ce qui précède que, le 25 décembre 2022,
la recourante n’était en réalité pas plus avancée que le 20 juillet 2022
quant à l’auteure qui avait porté auprès de sa hiérarchie des accusations
de mauvais traitements envers une patiente le 13 avril 2022. Elle n’avait
d’ailleurs que des soupçons lors du dépôt de sa plainte pénale le 20 mars
2023, raison pour laquelle elle l’a déposée contre inconnu. En effet, elle ne
connaissait toujours pas de manière certaine l’identité de la personne à
l’origine des propos qu’elle contestait, mais avait de simples soupçons,
soit qu’il se serait agi d’une certaine [...]. Or, elle dit elle-même qu’elle
pensait déjà à une [...] en particulier à l’issue de la séance du 20 juillet
2022. Les messages vocaux de son ex-collègue au mois de décembre
2022 ne l’ont certainement que confortée dans cette idée. Les éléments
dont elle avait connaissance au mois de juillet 2022 étaient ainsi suffisants
à l’époque déjà pour déposer plainte pénale et il ne se justifiait pas
d’attendre quelques mois pour ce faire. La date du 20 juillet 2022 doit
donc être retenue comme point de départ du délai de trois mois pour
déposer plainte.
Partant, et à l’instar de la procureure, il est retenu que le délai
de plainte de trois mois n’a pas été respecté, de sorte que la plainte
pénale déposée le 20 mars 2023 doit être considérée comme étant tardive
sur ce point. Il ne convient dès lors pas d’analyser si les éléments
constitutifs objectifs et subjectif des infractions d’atteinte à l’honneur sont
réalisés, ces infractions étant poursuivies sur plainte uniquement.

- 12 -
4.
4.1 La recourante reproche ensuite au Ministère public de ne pas
avoir retenu les lésions corporelles d’ordre psychique qu’elle aurait subies.
Elle soutient qu’elle aurait été victime de mobbing de la part de son
employeur et qu’elle serait en arrêt de travail à cause des agissements de
celui-ci. Elle relève que, selon les expertises rendues, elle souffrirait d’un
trouble dépressif d’intensité moyenne à sévère et qu’il s’agirait donc bien
d’une atteinte à sa santé, partant de lésions corporelles. Elle expose en
outre que les évènements ayant causé les lésions ne seraient pas ceux du
13 avril 2022, mais qu’il s’agirait plutôt d’un « enchaînement de faits »,
dont le premier aurait été l’annonce par courriel du 29 juin 2022 de
T.________ de l’annulation de ses horaires du mois de juillet sans préavis,
ce qui lui aurait causé un grand stress. Le fait qu’elle n’aurait pas pu avoir
d’explications de la part de sa hiérarchie tout de suite, et la séance du 20
juillet 2022 lors de laquelle on aurait formulé des accusations sans
fondement à son encontre, auraient par ailleurs aggravé son stress, de
même que les prétendues menaces de dépôt de plainte pénale, les
révélations du 25 décembre 2022 et son licenciement.
4.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour
justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit revêtir une
certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir
compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part,
de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et
d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du
sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les
effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne

- 13 -
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération. L'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189
consid. 1.4 et les réf. citées ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid.
2.2).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP (cf.
TF 6B_1058/2020 du 1er avril 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_782/2020 du 7
janvier 2021 consid. 3). Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la
santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante
aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence
cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces
lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.1 ;
TF 6B_782/2020 précité consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020
consid. 2.1).
4.3 En l’espèce, comme l’a retenu le Ministère public, il s’agit d’un
conflit qui relève seulement des juridictions prudhommales et les
arguments soulevés par la recourante sont infondés.
Même s’il est relevé que tout litige avec un employeur cause
bien évidemment un certain stress à tout employé, on est toutefois très
loin d’une quelconque atteinte intentionnelle de son employeur à
l’intégrité corporelle/psychique de V.________. En effet, il est rappelé que la
recourante travaillait sur appel, de sorte qu’elle savait pertinemment qu’il
ne s’agissait pas d’un emploi « stable » et que cela comportait certains
aléas d’horaires et d’organisation. Qui plus est, comme l’a relevé la
procureure, elle était déjà en arrêt pour cause de maladie le 30 juin 2022,
soit avant même de savoir que l’annulation des dates était liée aux
comportements rapportés par ses collègues. C’est d’ailleurs la seule

- 14 -
suppression de ses horaires de travail du mois de juillet 2022, en lien avec
cinq journées uniquement, qui aurait provoqué son malaise. La recourante
est ainsi très loin d’établir un quelconque lien de causalité naturelle et
adéquate entre les mesures prises par son employeur – soit
« l’enchaînement de faits » dont elle se prévaut – et une prétendue
atteinte psychique qui, en plus, aurait dû revêtir une gravité suffisante
pour tomber sous le coup de l’art. 123 CP. De plus, selon ses propres
dires, elle a d’ailleurs poursuivi son activité harmonieusement jusqu’au
mois de juin 2022 (cf. P. 4, p. 2) et a même proposé ses services au mois
d’août 2022, alors qu’elle était encore en arrêt de travail complet. On
peine ainsi à comprendre quelles mesures prises par son employeur
auraient pu être à l’origine de ses prétendues lésions. Au surplus, comme
on le verra ci-après (cf. infra consid. 5.3), le contenu du courrier adressé le
29 novembre 2022 par le conseil de son employeur à la recourante n’a
rien de pénal et la lettre de licenciement lui a été donnée en respectant
les délais légaux. On ne peut dès lors pas qualifier les mesures entreprises
à l’encontre de V.________ par son employeur comme objectivement
propres à générer la souffrance psychique rapportée par celle-ci et moins
encore que l’employeur aurait eu une quelconque intention de léser son
employée.
Au vu de ces éléments, c’est à bon droit que le Ministère public
a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur l’infraction de
lésions corporelles d’ordre psychique.
5.
5.1 La recourante fait encore valoir que c’est à tort que la
procureure aurait considéré que le courrier du conseil de son employeur
du 29 novembre 2022 n’aurait rien de pénal. Elle estime que ce courrier
aurait visé à l’empêcher de faire valoir ses droits à l’égard de celui-ci. En
outre, en faisant valoir ses droits dans son courrier du 28 octobre 2022
exclusivement auprès de son employeur, elle soutient qu’elle n’aurait
commis aucune infraction justifiant la menace de plainte qui lui aurait été
adressée.

- 15 -
5.2 Conformément à l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte
quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120
consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de
l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 précité consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid.
2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF
6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du
28 juin 2022 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de

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pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 précité consid.
3.2.1 ; ATF 137 IV 326 précité consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1).
Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une
plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en découle que
celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte
pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en
principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée
que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et
constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier
réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation
demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF
120 IV 17 précité consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc). A l'instar
du dépôt d'une plainte pénale, la notification d'un commandement de
payer est licite lorsqu'on est fondé à réclamer une somme. En revanche,
utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif,
donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_124/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1).
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative
de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 précité
consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait
agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité
que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de
décision (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c).
5.3 La procureure a estimé que le courrier du 29 novembre 2022
du conseil des [...] n’avait aucun caractère pénal, dans la mesure où il
s’agissait d’une mise en garde licite visant à la réparation du préjudice
que les [...] estimaient avoir subi en lien avec les faits dénoncés. Or, celui
qui menace de déposer plainte afin d’obtenir la réparation du préjudice
subi ne commet pas de contrainte, l’illicéité n’étant avérée que si le
moyen n’est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé, ce qui
n’était manifestement pas le cas en l’espèce. En effet, on ne voit aucun

- 17 -
élément de contrainte dans le comportement du conseil de l’employeur,
l’avocat se contentant de dire que les accusations infondées émises par la
recourante contre l’employeur « pourraient éventuellement avoir une
portée pénale ». Comme retenu par le Ministère public et quoiqu’en pense
la recourante, il s’agit d’un litige de nature exclusivement civile. Il n’y a
rien de disproportionné et ce grief doit également être rejeté.
Dès lors que les faits visés n’étaient manifestement pas
punissables, c’est à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en
matière sur ce point également.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance entreprise confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
et à la désignation d’un conseil juridique gratuit pour la procédure de
recours doit être rejetée, dès lors que le recours était d’emblée dénué de
toute chance de succès (art. 136 al. 1 let. b CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 décembre 2023 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

- 18 -
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge de la recourante V.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Stucki, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :