vd_gerichte · ZA23.007849 · 2025-01-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 23/23 - 8/2025
ZA23.007849
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 janvier 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Durussel et Livet, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
A.D.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.D.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en tant qu'[...] à 100 % pour le compte de l'entreprise V.________,
détenue par ses trois fils. Il était assuré à ce titre contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration d'accident LAA remplie le 1er mai 2017 par
l'employeur, l'assuré a été victime d'un accident de travail le 10 avril
2017. Lors de travaux en hauteur sur une échelle, celui-ci avait glissé et
était tombé sur le côté gauche. Le travail avait été interrompu ensuite de
l'accident pour cause de fracture du bassin et d'un écrasement de la
jambe.
L'assuré a séjourné au Service d'orthopédie et traumatologie
du Centre L.________ (ci-après : le L.________) du 10 au 21 avril 2017, date
de son retour à domicile. Par rapport y relatif établi le 1er mai 2017, le Dr
C.________, chef de clinique adjoint dudit service, a posé le diagnostic de
fracture du mur postérieur du cotyle gauche avec impaction marginale en
région postéro-inférieure et indiqué que l'assuré avait bénéficié, le 11 avril
2017, d'une désimpaction de l'impaction marginale et d'une greffe sous-
chondrale par allogreffe, puis d'une réduction ouverte et d'une
ostéosynthèse du mur postérieur du cotyle gauche « par une plaque 1/3
tube à 8 trous ». Le médecin précité a noté que l'opération s'était déroulée
sans complication, que les suites post-opératoires étaient simples, que le
patient avait été très vite autonome et que les douleurs étaient
parfaitement contrôlées ; les radiographies et le scanner de contrôle post-
opératoires montraient une fracture bien réduite et un matériel
d'ostéosynthèse en place. Il a attesté une incapacité de travail totale du
11 avril au 11 juillet 2017, laquelle devait être réévaluée.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 7 juillet 2017).

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Une incapacité de travail totale a ensuite régulièrement été
attestée par les médecins du L.________.
L'assuré a été examiné le 4 décembre 2017 par le Dr
B.________, spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement auprès de
la CNA. Dans son appréciation datée du jour même, ce dernier a en
particulier fait état de ce qui suit :
« Appréciation
[…]
Le patient dit qu’il a encore d’importantes douleurs à la face externe
de la hanche G [gauche], irradiant dans l’aine, et qu’il peine à
marcher en charge complète. Il continue à s’aider d’une canne
anglaise, même chez lui. A cela s’ajoutent des paresthésies
douloureuses et une insensibilité à la face externe de la jambe G
jusque dans le gros orteil qui remonteraient à l’accident. Le patient
est limité dans ses déplacements. Il ne peut conduire sa voiture que
sur de courts trajets. Il a aussi le moral en bas parce qu’il a compris
qu’il aurait des séquelles et que la reprise de son activité habituelle
est peut-être compromise. L’évocation d’une prothèse de hanche l’a
vraiment « achevé ».
A l’examen clinique, on est en présence d’un patient de grande taille
et de constitution athlétique, qui a tendance à économiser son MIG
[membre inférieur gauche].
Objectivement, les MI sont normo-axés. Il n’y a pratiquement pas
d’amyotrophie du MIG. Il n’y a pas de syndrome lombo-vertébral. La
hanche G a récupéré une mobilité complète mais la mobilisation,
bien qu’elle s’effectue tout à fait librement, semble donner lieu à
d’importantes douleurs pelvitrochantériennes et surtout inguinales
lors des mouvements combinés. La manœuvre de Lasègue est
négative. Les ROT [réflexe ostéo-tendineux] sont normo-vifs,
symétriques. Au testing musculaire, il y a beaucoup de lâchages
mais pas de déficit certain. Le patient décrit des troubles de la
sensibilité à la jambe G un peu à cheval sur les dermatomes L4-L5. Il
n’y a pas d’inégalité de longueur des MI.
Sur les RX [radiographies] du bassin du 10.07.2017, le cotyle paraît
bien reconstruit et il n’y a pas d’évolution arthrosique de la hanche
G. L’IRM [imagerie par résonnance magnétique] du 04.05.2017, qui
n’est pas dans le PACS montrerait des discopathies L4-L5 et L5-S1,
sans évidence de conflit disco-radiculaire.
Il y a donc quand même une certaine discordance entre l’ampleur
des plaintes et les constatations objectives de l’examen radio-
clinique.

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Un complément de rééducation à la marche à la P.________ [Clinique
P.________], dans le cadre d’un bilan global, a certainement tout son
sens. On actualisera le bilan radiologique et on fera un examen
neurologique avec ENMG [électroneuromyogramme]. Le patient, qui
est d’accord de se rendre dans cet établissement, est annoncé ce
jour au Dr [...]. »
L'assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le
4 décembre 2017, en raison de la fracture du mur postérieur du cotyle
gauche due à l'accident du 10 avril 2017.
L'assuré a séjourné à la Clinique P.________ (ci-après : la
P.________), à [...], du 16 janvier au 20 février 2018. Aux termes d'un
rapport y relatif du 28 février 2018, les Drs Q.________, spécialiste en
rhumatologie, et le Dr F.________, médecin-assistant, ont posé le diagnostic
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes et limitation fonctionnelle de la hanche gauche et les
diagnostics supplémentaires d'accident au travail le 10 avril 2017 (chute
d'une échelle) avec traumatisme de la hanche gauche, de fracture du mur
postérieur du cotyle gauche, avec impaction marginale en région postéro-
inférieure, et d'épaississement avec aspect hypoéchogène du tenseur du
fascia lata en regard de la cicatrice au niveau trochantérien gauche,
absence de bursite sur l'ultrason du 24 janvier 2018. Les médecins de la
P.________ ont indiqué qu'un ENMG avait été pratiqué le 23 janvier 2018 et
que celui-ci n'apportait aucun argument franc en faveur d'une atteinte des
structures nerveuses, soit tronculaire, ni radiculaire, à gauche, à l'origine
des doléances du patient. Sur le plan psychiatrique, ils n'ont pas rapporté
de psychopathologie mais ont noté que le patient était très soucieux pour
son avenir professionnel avec beaucoup de ruminations, de sorte qu'un
suivi par le psychologue clinicien de la P.________ avait eu lieu durant le
séjour. Les Drs Q.________ et F.________ ont exposé que les plaintes et
limitations fonctionnelles s'expliquaient principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour ; des facteurs contextuels jouaient
toutefois un rôle important dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles rapportées par le patient et influençaient défavorablement
le retour au travail. Les médecins ont ainsi relevé un catastrophisme

- 5 -
élevé, une kinésiophobie élevée, une autoévaluation basse des capacités
fonctionnelles, un niveau d'anxiété assez élevé, ainsi que la lourdeur de
l'activité professionnelle, l'âge et l'absence de formation qualifiante.
S'agissant de l'évolution subjective et objective, elle était partiellement
favorable avec une amélioration de la qualité de la marche, qui s'effectuait
sans boiterie et à l'aide de bâtons de marche, les cannes anglaises ayant
pu être sevrées. La participation du patient aux thérapies a été considérée
comme élevée. Hormis le fait que le patient sous-estimait le niveau
d'activité qu'il pouvait réaliser, les médecins de la P.________ n'ont relevé
aucune incohérence. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles
provisoires suivantes : le port de charges supérieurs à dix kilos de manière
répétitive et/ou prolongée, la marche prolongée, la marche en terrain
irrégulier, la montée et la descente répétées d'escaliers. Une stabilisation
médicale était attendue dans un délai de trois à six mois et la poursuite
d'un traitement de physiothérapie en ambulatoire pourrait permettre de
consolider le résultat acquis pendant le séjour et d'améliorer les capacités
fonctionnelles du patient. Aucune nouvelle intervention n'était proposée.
Les Drs Q.________ et F.________ ont estimé que le pronostic de réinsertion
dans l'ancienne activité d'[...] était défavorable compte tenu des facteurs
médicaux retenus après l'accident. Le pronostic de réinsertion dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles susmentionnées
était en revanche favorable, une pleine capacité de travail étant attendue
en théorie.
Sur demande du Dr X.________, médecin adjoint au Service
d'orthopédie et traumatologie du L.________, l'assuré a effectué un
nouveau séjour à la P.________ du 12 décembre 2018 au 8 janvier 2019.
Par rapport du 16 janvier 2019, le Dr Q.________ et la Dre G.________,
médecin-assistante, ont posé le diagnostic supplémentaire de discrète
tendinopathie des fessiers de la hanche gauche sur l'ultrason du
21 décembre 2018 par rapport au précédent rapport du 28 février 2018 et
noté à titre de complications une coxarthrose secondaire visible par
arthrographie par scanner du 25 juin 2018. Ils ont expliqué que le patient
se plaignait surtout de coxalgies à type de coups de couteau qu'il décrivait
en regard de la face latérale de la hanche gauche, ainsi que de

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claquements qui pouvaient survenir dans la face latérale de la hanche, de
douleurs insomniantes majorées par le froid et diminuées par le repos et la
prise de médicaments, le périmètre de marche déclaré par le patient étant
limité à vingt minutes sans aide technique. Ces plaintes et limitations
fonctionnelles s'expliquaient principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour. Selon les médecins, des facteurs contextuels
pouvaient toutefois influencer négativement les aptitudes fonctionnelles
rapportées par le patient ; les auto-questionnaires montraient une anxiété
élevée, une kinésiophobie légère ayant diminué au cours du séjour, un
catastrophisme élevé, ainsi qu'une interférence élevée entre la douleur et
le travail. A cela s'ajoutaient l'absence de formation qualifiante, la
difficulté de se projeter dans une autre activité professionnelle et l'âge, qui
pouvaient être un frein à la reprise d'une activité adaptée. Les médecins
susmentionnés ont qualifié la participation du patient aux thérapies de
moyenne en raison des douleurs qui limitaient le programme de
rééducation. Ils ont indiqué que les limitations fonctionnelles définitives de
la hanche gauche étaient les suivantes : les longs déplacements surtout
en terrain accidenté, les maintiens de position statique debout prolongés,
le port de charges lourdes de plus de dix kilos de manière répétitive et/ou
prolongée, ainsi que les positions contraignantes pour la hanche
(accroupie surtout). Selon eux, la stabilisation de l'état de santé du patient
dépendait de la décision de la mise en place d'une prothèse, la question
de la pose d'une prothèse totale de hanche gauche devant être discutée
en mars. Ainsi, les Drs Q.________ et G.________ ont estimé que le pronostic
de réinsertion dans l'activité d'[...] était défavorable mais que le pronostic
de réinsertion dans une activité adaptée était favorable, une pleine
capacité étant attendue dans une telle activité, étant précisé que
l'interférence des facteurs non médicaux pouvait ralentir le processus de
réinsertion.
Dans un rapport du 15 mars 2019, le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
émis l'appréciation suivante :

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« Explication de la problématique : le traumatisme a probablement
entraîné une chondrolyse postérieure avec développement
actuellement d'une coxarthrose postéro-inférieure. La
symptomatologie douloureuse est dans ce sens tout à fait typique et
expliquée.
Par ailleurs M. A.D.________ présente également une petite faiblesse
résiduelle des muscles fessiers qui explique la boiterie de Duchenne
et que je propose de traiter par des exercices de tonification ainsi
qu'une antalgie locale par Flectoparin Tissugel selon nécessité.
Au niveau de l'articulation, toutes les possibilités de chirurgie
conservatrice sont clairement dépassées. Au vu de la
symptomatologie gênante et limitant la reprise des activités
notamment professionnelles du patient, je pense que l'indication à
l'implantation d'une PTH [prothèse totale de la hanche] gauche peut
être retenue. Je pense qu'il n'y a pas de raison de repousser cette
intervention étant donné qu'aucun gain n'est à attendre en
repoussant l'échéance. Par ailleurs, le patient est volontaire et
désire reprendre ses activités professionnelles, ce que je pense
envisageable, bien que non garanti, suite à l'implantation d'une PTH
et une rééducation appropriée. »
Le 23 septembre 2019, le Dr K.________ a procédé à une
neurolyse du nerf sciatique et à l'implantation d'une prothèse totale de
hanche gauche non cimentée sur mesure (cf. protocole opératoire du
23 septembre 2019).
Aux termes d'un rapport du 22 octobre 2019, le Dr K.________ a
posé le diagnostic de coxarthrose gauche post-traumatique sur status
après ostéosynthèse d'une fracture de la paroi postérieure du cotyle. Il a
relevé que les suites opératoires avaient été localement simples
permettant de mobiliser le patient en charge selon douleurs dès le
lendemain de l'intervention. Celui-ci avait progressivement récupéré une
autonomie suffisante pour lui permettre un retour à domicile le 1er octobre
2019.
Par rapport du 27 août 2020, le Dr S.________, spécialiste en
neurologie, a indiqué avoir soumis l'assuré à un examen neurologique et
électroneurophysiologique. Il a relevé que le patient marchait lentement
mais en sécurité, que la marche était bonne sur les talons et les pointes
des pieds, ainsi que sur la ligne, qu'il ne constatait pas de trouble de la
force de la motricité fine ou de la trophicité musculaire aux deux membres

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inférieurs ; l'assuré lui avait décrit une hyposensibilité dominant dans la
face latérale du mollet et légèrement également dans la face médiane du
mollet, relativement mal systématisée, qui diffusait vers le pied. Le
médecin précité a noté que les réflexes étaient faibles voire absents aux
deux membres inférieurs. Les neurographies comparatives des membres
inférieurs distalement étaient à considérer comme normales, les ondes F
examinant les structures proximales des nerfs et racines étaient
également obtenues ; les nerfs sensitifs montraient en revanche déjà du
côté droit des faibles amplitudes et, à gauche, il n'obtenait plus de
réponse sur le nerf sural et sur le nerf péronier superficiel. Le Dr S.________
a ainsi estimé que l'assuré pouvait être atteint d'une neuropathie sensitive
focalisée des branches terminales du nerf sciatique dominant dans sa
partie péronéenne soit post-traumatique soit en relation avec
l'ostéosynthèse nécessaire pour stabiliser la fracture ou dans le cadre d'un
processus cicatriciel. La motricité du membre inférieur gauche n'était
toutefois pas touchée et le patient avait été informé de la bénignité
relative de cette atteinte neuropathique séquellaire focalisée. Il a ainsi
proposé à l'assuré un traitement avec du Rivotril et du magnésium, afin de
calmer les crampes nocturnes et prié le médecin traitant d'effectuer un
bilan, à la recherche de toute cause traitable pour l'atteinte systémique.
L'assuré a à nouveau été examiné par le Dr B.________ le
8 décembre 2020. Durant cet examen, il a déclaré que l'intervention du
23 septembre 2019 l'avait un peu aidé mais qu'il continuait à souffrir de la
hanche gauche. Il devait en particulier éviter de se coucher dessus ; il
marchait cependant librement à plat et conduisait normalement sa
voiture. L'assuré s'est surtout plaint de crampes nocturnes extrêmement
pénibles dans la jambe gauche qui le réveillaient et l'obligeaient à se
lever, précisant que des paresthésies étaient apparues d'emblée après
l'intervention du 11 avril 2017. Le traitement prescrit par le Dr S.________
les avait selon lui tout de même atténuées. Le patient avait également
commencé à souffrir du genou droit, pour lequel des infiltrations seraient
peut-être nécessaires. A l'examen clinique, le médecin de la CNA a indiqué
retrouver un patient de grande taille et de constitution athlétique, à la
thymie légèrement abaissée, qui ne semblait pas avoir de limitation

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fonctionnelle importante. Il a noté une légère amyotrophie de tout le
membre inférieur gauche, sans inégalité de longueur des membres
inférieurs ; le genou droit présentait une lame d'épanchement, il n'y avait
pas d'hyperthermie, pas d'autre signe réactif local manifeste, pas de
signes méniscaux vrais et la mobilisation s'effectuait librement, la mobilité
étant complète. Le Dr B.________ a noté que la hanche gauche avait
récupéré une très bonne mobilité et que la mobilisation s'effectuait plus
librement qu'auparavant, ne donnant lieu qu'à de légères douleurs
pelvitrochantériennes lors des mouvements contre résistance. A l'examen
de la sensibilité, le patient décrivait une hypoesthésie un peu diffuse à la
face latérale de la jambe gauche, mal systématisée. Le médecin de la CNA
a indiqué que les radiographies du 3 mars 2020 montraient une prothèse
en place qui n'inspirait aucune inquiétude, ainsi qu'un status après
ostéosynthèse d'une fracture du cotyle consolidée. Du point de vue
thérapeutique, il n'y avait selon lui plus rien à proposer.
Par appréciation du 22 février 2021, le Dr B.________ a constaté
que l'assuré présentait un status après une fracture du cotyle gauche,
ayant nécessité la mise en place d’une PTH et s’étant probablement
compliquée d’une discrète atteinte du tronc du nerf sciatique. Il a par
conséquent fixé le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après
également : IPAI) à 25 % pour les suites de l'accident du 10 avril 2017, se
basant sur la table 2 du barème de l'indemnisation des atteintes à
l'intégrité, la situation correspondant à une perte fonctionnelle de 50 % du
membre inférieur gauche.
Le 2 juin 2021, le Dr B.________ a noté que les limitations
fonctionnelles définitives avaient été précisées lors du second séjour de
l'assuré à la P.________ et que la CNA pouvait s'y référer.
Le 9 juin 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle allait mettre
fin au paiement des soins médicaux et au versement de l’indemnité
journalière le 30 juin 2021, étant donné qu'il n'avait plus besoin de
traitement, et qu'elle procédait à l'examen de son droit à d'autres
prestations d'assurance, ce dont elle l'informerait prochainement.

- 10 -
Le 18 juin 2021, Me Jean-Michel Duc a annoncé à la CNA avoir
été mandaté par l'assuré pour la défense de ses intérêts.
Un entretien a eu lieu le 21 septembre 2021 au sein de l'étude
du mandataire de l'assuré, en présence du case manager de la CNA, de la
conseillère en réadaptation de l'AI, de B.D.________, fils de l'assuré et
patron de l'entreprise V.________, de l'assuré et de son conseil. Selon le
rapport y relatif, l'entreprise V.________ souhaitait engager l'assuré à 40 %
comme surveillant de chantier jusqu'à sa retraite, au vu des limitations de
celui-ci et de la difficulté à trouver une activité adaptée. Compte tenu de
ce qui précède, il a été évoqué la possibilité d'une transaction quant à
l'octroi d'une rente d'invalidité par la CNA.
Par communication du 5 octobre 2021, l'OAI a octroyé à
l'assuré des mesures professionnelles accompagnées d'indemnités
journalières, sous la forme d'un stage et d'une formation interne de
contrôleur/surveillant de chantier effectués auprès de V.________ du
1er octobre 2021 au 31 mars 2022 à un taux de présence de 50 %.
Le 11 mars 2022, lors d'un nouvel entretien à l'étude du
conseil de l'assuré, en l'absence cette fois-ci de la conseillère en
réadaptation de l'AI, la question d'une transaction a été discutée et la CNA
a proposé l'octroi d'une rente d'invalidité de 60 % jusqu'au 30 avril 2023,
de 27 % du 1er mai 2023 au 31 mars 2026 et de 10 % dès le 1er avril 2026.
Par courrier du 4 avril 2022 au conseil de l'assuré, la CNA a
confirmé qu'elle était d'accord d'allouer à ce dernier une rente de 60 %
jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite, pour autant qu'il poursuive bien son
activité professionnelle jusqu'à 65 ans ; dans la négative, elle fixerait le
taux de la rente à 27 % dès le 1er avril 2022. Elle proposait ensuite le
versement d'une rente de 10 % dès le 1er avril 2026, dont le montant
devait être réduit de 11 % conformément à l'art. 20 al. 2ter LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20).

- 11 -
Le 24 mai 2022, l'assuré, sous la plume de son conseil, a émis
une contreproposition, la proposition transactionnelle de la CNA n'étant
selon lui pas admissible s'agissant de la période postérieure au 1er avril
2026.
Par courrier du 2 août 2022, la CNA a signifié à l'assuré qu'elle
ne pouvait accepter sa contreproposition et a maintenu la proposition
émise le 4 avril 2022. Elle a ajouté que si cette proposition devait être
refusée, elle allouerait une rente à durée indéterminée correspondant à un
degré d'invalidité de 27 % à partir du 1er avril 2022.
Le 5 août 2022, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a
contesté la prise de position de la CNA et requis de celle-ci qu'elle lui
notifie une décision formelle sur le droit à la rente et l'IPAI.
Par décision du 19 août 2022, la CNA a alloué à l'assuré une
rente d'invalidité de 27 %, en lien avec un gain assuré de 86'067 fr., et
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25 %, correspondant à un
montant de 37'050 francs. Elle a retenu que l'intéressé était à même
d'exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dans
différents secteurs de l'industrie, à la condition qu'il ne doive pas porter de
charges de plus de dix kilos de manière répétitive, maintenir la position
statique debout durant un laps de temps prolongé, travailler dans des
positions contraignantes pour la hanche gauche et effectuer de longs
déplacements, surtout en terrain accidenté. Elle a fixé le degré d'invalidité
en se fondant sur un revenu sans invalidité de 94'900 fr. et un revenu
d'invalide de 69'741 fr. calculé sur la base de l'Enquête sur la structure
des salaires (ESS).
Le 13 septembre 2022, l'assuré, par son conseil, a formé
opposition à l'encontre de cette décision. Il a fait valoir que cette décision
entrait clairement en contradiction avec ce qui avait été convenu lors de
l'entretien du 11 mars 2022 et proposé le 2 août 2022, à savoir la
reconnaissance d'un taux d'invalidité de 60 % jusqu'à l'âge de 65 ans. Il a
en outre allégué qu'il y avait lieu de prendre en compte à titre de revenu

- 12 -
d'invalide le revenu effectivement perçu dans son emploi actuel, estimant
quoi qu'il en soit ne pas pouvoir travailler à plein temps, même dans une
activité adaptée. S'agissant de l'IPAI, l'assuré a réclamé que celle-ci soit
fixée à 40 %, en vertu de la table 5.1 de la CNA concernant les
coxarthroses graves.
Par décision sur opposition du 30 janvier 2023, la CNA a
partiellement admis l'opposition de l'assuré et réformé la décision du
19 août 2022 en ce sens que celui-ci avait droit à une rente d'invalidité de
31 % à compter du 1er avril 2022. Elle a confirmé la décision précitée pour
le surplus.
Pour l'essentiel, elle a indiqué que la proposition
transactionnelle du 4 avril 2022 ne la liait aucunement étant donné qu'elle
n'avait pas fait l'objet d'une décision formelle. Elle a exposé s'être fondée
sur les rapports des médecins de la P.________ et les appréciations du Dr
B.________ pour retenir une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assuré ; en l'absence
d'argument médical objectif permettant de contredire les conclusions de
ces médecins, elle estimait n'avoir aucune raison de s'écarter de leur avis.
En ce qui concernait le calcul du taux d'invalidité, la CNA a relevé que
l'assuré, qui ne travaillait qu'à 40 % et percevait donc un salaire
équivalent à 40 % de son salaire sans invalidité, ne mettait pas
pleinement en valeur sa capacité de gain résiduelle exigible et ne
respectait ainsi pas son obligation de réduire le dommage ; dans un tel
cas, la jurisprudence permettait de se référer aux salaires figurant dans
les tables de l'ESS. La CNA a donc estimé qu'elle s'était légitimement
référée au salaire versé en 2018 à un homme dans le secteur privé, avec
un niveau de compétence 1, correspondant à des tâches physiques ou
manuelles simples et ne nécessitant aucune formation particulière, à
savoir un salaire de 69'741 fr. 50, compte tenu de la moyenne des heures
travaillées en Suisse et de l'indexation à 2021. Elle a toutefois annoncé
que les nouveaux chiffres de l'ESS 2020 avaient été publiés par l'Office
fédéral de la statistique et que le salaire statistique versé à un homme
dans le secteur privé, correspondant à un niveau de compétence 1, avait

- 13 -
diminué et s'élevait ainsi à 66'073 fr. 30 en tenant compte de l'adaptation
à la durée hebdomadaire usuelle en Suisse et de l'évolution des salaires
jusqu'en 2022. Quant au revenu sans invalidité, il avait été fixé sur la base
des données fournies par l'ancien employeur le 5 octobre 2021 ; il
convenait de l'indexer à 2022, de sorte qu'il s'élevait à 95'943 fr. 90. La
comparaison entre ces deux revenus laissait ainsi subsister une incapacité
arrondie à 31 %.
Enfin, s'agissant de l'IPAI, la CNA a estimé, compte tenu des
éléments médicaux au dossier, qu'il n'était pas établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que l'assuré souffrait d'une coxarthrose
sévère avant l'implantation de la prothèse, le 23 septembre 2019. Par
ailleurs, les troubles fonctionnels du membre inférieur ayant déjà été pris
en compte dans le cadre de la table 2, ils ne sauraient l'être une seconde
fois avec la table 5 des atteintes à l'intégrité résultant d'arthrose. En se
fondant sur la table 2 pour les troubles fonctionnels du membre inférieur
gauche, le Dr B.________ avait tenu compte de l'ensemble des séquelles en
lien avec l'accident du 10 avril 2017, de sorte que le taux de 25 % était
justifié.
B. Par acte du 22 février 2023, A.D.________, toujours représenté
par Me Jean-Michel Duc, a interjeté recours à l'encontre de la décision sur
opposition susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il
lui soit alloué une rente d'invalidité d'un taux supérieur à 31 % et une IPAI
d'un taux supérieur à 25 %, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l'intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.
En substance, le recourant fait valoir qu'une nouvelle jurisprudence du
Tribunal fédéral (ATF 148 V 174) préciserait qu'il convient de se fonder en
premier lieu sur la situation professionnelle et lucrative dans laquelle se
trouve précisément l'assuré dans le cadre du calcul du revenu d'invalide,
si l'assuré exerce un emploi dans lequel il existe des relations de travail
particulièrement stables, que l'on peut supposer qu'il utilise pleinement sa
capacité de travail restante et que le revenu du travail apparaît comme
étant approprié. Il allègue respecter toutes ces conditions, en particulier

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celle de la stabilité des relations avec son employeur, auprès duquel il a
pu bénéficier de mesures professionnelles mises en œuvre par l'OAI. Il
soutient également que ses limitations fonctionnelles en lien avec les
séquelles de l'accident de 2017 l'empêcheraient de travailler à temps
plein dans une activité adaptée. Selon lui, ces constatations devaient
mener à l'octroi d'une rente d'invalidité supérieure à 31 %. Le recourant
estime de plus que le taux d'IPAI retenu par l'intimée ne correspond pas à
la gravité de ses atteintes, en particulier de l'arthrose à la hanche gauche
d'origine traumatique, qui lui causerait d'importantes douleurs
invalidantes. A ses yeux, l'appréciation du Dr B.________ à cet égard n'est
pas suffisamment motivée et celui-ci n'a pas tenu compte du rapport du
15 mars 2019 du Dr K.________, qui retenait le diagnostic de coxarthrose
gauche post-traumatique. Le recourant plaide qu'un taux de 40 % doit être
retenu en vertu de la table 5 de la CNA concernant les coxarthroses
graves.
Par réponse du 27 avril 2023, l'intimée, désormais représentée
par Me Jeanne-Marie Monney, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition entreprise. Pour l'essentiel, elle
a réitéré les arguments présentés dans cette décision.
Par réplique du 30 juin 2023, le recourant, sous la plume de
son conseil, a maintenu les conclusions prises au pied de son recours. Il a
soutenu que sa capacité de travail dans une activité adaptée s'élevait à
40 % et qu'il aurait augmenté son taux de travail s'il en avait été capable.
Pour étayer ses dires, il a produit un rapport établi le 26 juin 2023 par le
Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, dont il ressort que
ce médecin le connaissait depuis de nombreuses années et qu'il n'avait
jamais constaté d'anxiété élevée, ni de catastrophisme. Il relevait que le
travail avait toujours constitué un élément important de l'équilibre de vie
de son patient, que celui-ci souffrait de douleurs modérées à sévères avec
exacerbations fréquentes qui exerçaient une influence majeure sur son
sommeil, générant une asthénie marquée. Dans ces conditions, le
médecin traitant estimait qu'une activité professionnelle au taux retenu

- 15 -
par la CNA paraissait illusoire et que l'activité exercée actuellement
correspondait au maximum exigible.
Par duplique du 21 juillet 2023, l'intimée a maintenu sa
position. Elle a allégué que le Dr N.________ se prononçait sur l'activité
actuellement exercée par l'assuré, sans se prononcer sur la capacité de
travail dans une activité adaptée, étant précisé que l'employeur de
l'assuré avait clairement indiqué ne pas pouvoir proposer à son employé
un poste à un taux plus élevé. D'après elle, le rapport du médecin traitant
n'était ainsi pas susceptible de mettre en doute les appréciations
convaincantes des médecins de la P.________ et du médecin
d'arrondissement.
Par déterminations spontanées du 8 août 2023, le recourant a
soutenu que le rapport de son médecin traitant démontrait que l'activité
exercée auprès de V.________, qui était adaptée à ses limitations
fonctionnelles, correspondait au maximum exigible de capacité de travail,
soit 40 %. Il a ajouté qu'il n'entendait pas prendre une retraite anticipée à
62 ans et qu'il n'avait pas renoncé à exercer une activité adaptée, mais
avait préféré exercer une telle activité au sein de l'entreprise familiale. Il a
ainsi à nouveau plaidé que la situation professionnelle et lucrative dans
laquelle il se trouvait devait être prise en compte pour le calcul de son
revenu d'invalide.
Le 11 septembre 2023, l'intimée a renvoyé à ses précédentes
écritures.
C. La juge instructrice soussignée a repris l'instruction de ce
dossier le 28 octobre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).

- 16 -
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit à la rente d'invalidité du
recourant servie par la CNA, ainsi que sur la quotité de l’IPAI.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 ; désormais âge de
référence selon la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Le droit à
la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne
assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27
mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

- 17 -
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
f)

- 18 -
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l'ESS (ATF 148 V 419 consid. 5.2
et les références citées).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (ATF
148 V 174 consid. 6.2 ; TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
148 V 174 consid. 5.2 et 5.3 ; 126 V 75).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 19 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des

- 20 -
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l'espèce, il est admis que le recourant n'est plus en
mesure d'exercer son activité habituelle d'[...] à la suite de l'accident subi
le 10 avril 2017. L'intimée, se fondant sur les rapports des médecins de la
P.________ et de son médecin d'arrondissement, estime en revanche que le
recourant est capable de travailler à plein temps dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles consistent en le port de
charges de plus de dix kilos de manière répétitive, maintenir la position
statique debout durant un laps de temps prolongé, travailler dans des
positions contraignantes pour la hanche gauche et effectuer de longs
déplacements, surtout sur terrain accidenté. Le recourant soutient quant à
lui que sa capacité de travail dans une activité adaptée est limitée à 40 %,
taux d'activité pour lequel il a été engagé en qualité de surveillant de
chantier auprès de l'entreprise familiale après son accident de travail. Pour
étayer ses dires, il se fonde sur le rapport de son médecin traitant du
26 juin 2023.
b) Après le second séjour de l'assuré auprès de la P.________,
du 12 décembre 2018 au 8 janvier 2019, les Drs Q.________ et G.________
ont, dans leur rapport du 16 janvier 2019, posé le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes et

- 21 -
limitations fonctionnelles de la hanche gauche, ainsi que les diagnostics
supplémentaires d'accident au travail le 10 avril 2017 avec traumatisme
de la hanche gauche, fracture du mur postérieur du cotyle gauche, avec
impaction marginale en région postéro-inférieure, épaississement avec
aspect hypoéchogène du tenseur du fascia lata en regard de la cicatrice
au niveau trochantérien gauche, absence de bursite sur l'ultrason du
24 janvier 2018 et discrète tendinopathie des fessiers de la hanche
gauche sur l'ultrason du 21 décembre 2018. Ils ont également rapporté
une coxarthrose secondaire sur une arthrographie par scanner du 25 juin
2018. Ils ont répertorié les plaintes du patient à son arrivée, à savoir que
celui-ci déclarait souffrir de coxalgies à type de coups de couteau en
regard de la face latérale de la hanche gauche, des claquements pouvant
aussi survenir dans cette région, et de douleurs insomniantes, le périmètre
de marche étant limité à vingt minutes sans aide technique. A l'examen
clinique, les médecins de la P.________ ont relevé, s'agissant de la hanche,
que la cicatrice était calme, non douloureuse et non adhérente, et qu'il
existait des douleurs inguinales mais surtout des douleurs au niveau de la
face latérale, notamment à la palpation du grand trochanter gauche et
également lors de la mise en tension des fibres postérieures du moyen
fessier. En ce qui concernait les genoux, les chevilles et les pieds,
l'examen ne relevait rien de particulier. Les médecins ont également
procédé à un examen neurologique dirigé, qui concluait simplement à une
limitation douloureuse de la flexion et de l'abduction de la hanche, cotée à
4+/5, limitée par les douleurs. Ils ont indiqué que le traitement antalgique
avait été optimisé au cours du séjour étant donné la majoration de
l'activité physique et les thérapies et que l'évolution subjective et
objective était non significative. Au terme du séjour, les médecins ont
retenu les limitations fonctionnelles définitives suivantes par rapport à la
hanche gauche : les longs déplacements surtout en terrain accidenté, les
maintiens de position statique debout prolongés, le port de charges
lourdes de plus de dix kilos de manière répétitive et/ou prolongée, les
positions contraignantes pour la hanche (accroupie surtout). Ils ont estimé
que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant ces
limitations fonctionnelles était favorable, une pleine capacité pouvant être
attendue, étant précisé que l'interférence de facteurs non médicaux

- 22 -
(anxiété élevée, catastrophisme élevé, interférence élevée entre la
douleur et le travail, absence de formation qualifiante, difficulté à se
projeter dans une autre activité professionnelle et âge) pourrait ralentir le
processus de réinsertion.
Le Dr B.________ a quant à lui examiné pour la seconde fois le
recourant le 8 décembre 2020, soit plus d'une année après l'implantation
de la prothèse de hanche, qui avait selon les dires de l'intéressé un peu
amélioré sa situation. Le médecin précité a répertorié dans son
appréciation du 8 décembre 2020 les plaintes du patient, à savoir que
celui-ci souffrait surtout de crampes nocturnes extrêmement pénibles
dans la jambe gauche, reconnaissant toutefois que le traitement prescrit
par le Dr S.________ les avait atténuées. Il a relevé que le recourant
marchait librement à plat et conduisait normalement sa voiture.
L'intéressé déclarait également souffrir de son genou droit, lequel
nécessiterait certainement des infiltrations. Le Dr B.________ a effectué une
synthèse du dossier médical du recourant, avant de procéder à l'examen
clinique. A cet égard, il a indiqué que le patient ne semblait pas avoir de
limitations fonctionnelles importantes, relevant une légère amyotrophie de
tout le membre inférieur gauche, sans inégalité de longueur des membres
inférieurs. S'agissant du genou droit, il a expliqué que celui-ci présentait
une lame d'épanchement, mais qu'il n'y avait pas d'hyperthermie, ni
d'autre signe réactif local manifeste et que la mobilisation s'effectuait
librement, la mobilité étant complète. La hanche gauche avait quant à elle
récupéré une très bonne mobilité, la mobilisation s'effectuant plus
librement qu'auparavant, ne donnant lieu qu'à de légères douleurs
pelvitrochantériennes lors des mouvements contre résistance. Le médecin
de la CNA a encore relevé que les radiographies du 3 mars 2020
montraient une prothèse en place qui n'inspirait aucune inquiétude, ainsi
qu'un status après ostéosynthèse d'une fracture du cotyle consolidée, de
sorte qu'il n'y avait plus aucun traitement thérapeutique à proposer. Par
appréciation du 2 juin 2021, il s'est référé aux limitations fonctionnelles
définitives telles que retenues par les médecins de la P.________ dans leur
rapport du 16 janvier 2019.

- 23 -
aa) Au vu de ce qui précède, le rapport du 16 janvier 2019 des
médecins de la P.________ et les appréciations du 8 décembre 2020 et
2 juin 2021 du Dr B.________ remplissent les réquisits jurisprudentiels pour
se voir reconnaître une pleine valeur probante, les médecins ayant
personnellement examiné l'assuré, ayant eu connaissance de l'anamnèse,
du déroulement de l'accident, ainsi que du dossier médical du patient, et
ayant répertorié les plaintes de celui-ci. Leurs appréciations sont en outre
motivées et convaincantes.
L'appréciation du Dr B.________ fait en particulier état d'une
légère amélioration de la situation après l'implantation de la prothèse de
hanche, relevant toutefois que celle-ci restait douloureuse. En rejoignant
les conclusions des médecins de la P.________ s'agissant des limitations
fonctionnelles et, implicitement, de la pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, retenues avant que l'opération du 23 septembre 2019
n'ait eu lieu, le Dr B.________ émet un raisonnement tout à fait
compréhensible et convaincant.
bb) Les appréciations des Drs Q.________, G.________ et
B.________ ne sont, du reste, pas contredites par les autres pièces au
dossier.
Par rapport du 15 mars 2019, le Dr K.________ pose le
diagnostic de coxarthrose postéro-inférieure, qui expliquerait la
symptomatologie douloureuse. Cette atteinte a dûment été prise en
compte par les médecins de la P.________, tout comme la symptomatologie
douloureuse liée à la hanche gauche, à la base des limitations
fonctionnelles répertoriées. Le Dr K.________ indique également au terme
de ce rapport qu'une reprise de « ses activités professionnelles » serait
envisageable ensuite de l'implantation de la PTH et après une rééducation
appropriée, ce qui corrobore les conclusions du Dr B.________ du
8 décembre 2020 et 2 juin 2021.
Le Dr S.________, aux termes de son rapport du 27 août 2020,
conclut quant à lui à la possible existence d'une neuropathie sensitive

- 24 -
focalisée des branches terminales du nerf sciatique dominant dans sa
partie péronéenne soit post-traumatique, soit en relation avec
l'ostéosynthèse nécessaire pour stabiliser la fracture dans le cadre d'un
processus cicatriciel. Outre que ce diagnostic n'est pas clairement établi,
on relèvera que le neurologue indique que la motricité du membre
inférieur gauche n'est pas touchée et que cette atteinte est relativement
bénigne. Il n'apparaît donc pas qu'elle engendrerait d'autres limitations
fonctionnelles que celles retenues, ni qu'elle influencerait sa capacité de
travail dans une activité adaptée.
Enfin, le rapport du 26 juin 2023 du Dr N.________ ne permet
pas, contrairement à ce que soutient le recourant, d'invalider les
conclusions des médecins de la P.________ et du Dr B.________. Le médecin
traitant du recourant explique que son patient souffre de douleurs
modérées à sévères avec exacerbations fréquentes, lesquelles influencent
son sommeil et génèrent une asthénie marquée. Dans ces conditions, il
estime que l'activité exercée actuellement par le recourant correspond au
maximum exigible.
On relèvera en premier lieu que le médecin traitant ne se
positionne pas sur la capacité de travail de l'intéressé dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, mais uniquement sur l'activité de
surveillant de chantier actuellement exercée par celui-ci. Or cette activité
n'est sans doute pas entièrement compatible avec l'état de santé du
recourant, puisqu'elle nécessite par exemple vraisemblablement de
marcher régulièrement sur des terrains accidentés. On comprend dès lors
que le médecin traitant estime que son patient ne pourrait pas travailler
dans une telle activité à un taux plus élevé, ce qui ne met pas pour autant
en doute les conclusions des médecins de la P.________ et de la CNA.
A cela s'ajoute que les arguments du Dr N.________ se fondent
uniquement sur les douleurs ressenties par son patient, lequel a tendance
au catastrophisme et à évaluer à la baisse ses capacités fonctionnelles (cf.
rapports des 28 février 2018 et 16 janvier 2019 de la P.________ et rapport
du 4 décembre 2017 du Dr B.________ mentionnant une certaine

- 25 -
discordance entre l'ampleur des plaintes et les constatations objectives).
S'agissant de l'allégation de douleurs, respectivement d'absence
d'atténuation ou de disparition de douleurs après un traitement, la
jurisprudence prévoit que les seules plaintes subjectives exprimées par
une personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité
entière ou partielle. C'est dans le but d'assurer une égalité de traitement
entre les assurés et compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à
établir l'existence de douleurs que le droit à des prestations de l'assurance
sociale suppose que l'allégation de douleurs corrèle à des observations
médicales concluantes (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; TF 8C_755/2020 du
19 avril 2020 consid. 4.4). En l'occurrence, les douleurs alléguées par le
patient ont été objectivement prises en compte, en particulier les crampes
nocturnes – qui se sont du reste atténuées grâce au traitement préconisé
par le Dr S.________. Il est néanmoins tout à fait admissible de retenir une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée sensée ménager la
hanche et le membre inférieur gauches, au vu de l'état général du patient,
qui a notamment retrouvé une bonne mobilité de la hanche gauche. Ainsi,
les explications motivées et convaincantes des Drs Q.________, G.________
et B.________ doivent prendre le pas sur celles moins étayées du Dr
N.________, ce d’autant plus qu’il est admis de jurisprudence constante que
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier (cf. consid. 4c supra).
c) Compte tenu de ce qui précède, l'intimée s'est à juste titre
fondée sur les rapports des médecins de la P.________ et du Dr B.________
pour retenir que le recourant est capable de travailler à 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles telles que retenues par ces
médecins.
6. a) Le recourant reproche à l'intimée de s'être fondée sur des
données statistiques pour calculer son revenu avec invalidité. Il soutient
que le revenu actuellement perçu dans son activité de surveillant de
chantier à 40 % correspond à son revenu d'invalide, au vu d'une récente
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 148 V 174).

- 26 -
Contrairement à ce que prétend le recourant, l'arrêt du
Tribunal fédéral invoqué ne fait que confirmer la jurisprudence établie
depuis longtemps par celui-ci selon laquelle le revenu effectivement
réalisé doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'élément de
salaire social (cf. consid. 3e supra). En l'occurrence, il n'y a pas lieu de
retenir le revenu effectivement réalisé comme le requiert le recourant,
puisqu'il l'est dans une activité qui n'est pas parfaitement adaptée aux
limitations fonctionnelles et qui ne met pas pleinement en valeur sa
capacité de travail. En effet, comme vu ci-dessus (consid. 5), la capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée est de 100 %. Lors de
l'entretien du 21 septembre 2021 entre le case manager de la CNA, la
conseillère en réadaptation de l'AI, B.D.________, le recourant et son
conseil, ce dernier a déclaré qu'au vu des limitations fonctionnelles et
sachant que la recherche d'une activité adaptée serait très difficile,
l'employeur de l'assuré souhaitait le garder à 40 % comme surveillant de
chantier jusqu'à la retraite. Il apparaît ainsi que le recourant était
conscient de sa capacité de travail dans une activité adaptée mais qu'il a
choisi d'exercer l'activité à taux réduit que lui offrait l'entreprise familiale
par simplicité.
Ce faisant, le recourant perd de vue son obligation de diminuer
le dommage à l'assurance (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 ; TF 8C_271/2024
du 11 octobre 2024 consid. 6.2). Cette exigence signifie que l'assuré doit
mettre en œuvre tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour
atténuer les conséquences de son accident. Un changement d'emploi est
exigible même s'il est très difficile, voire impossible, pour l'assuré de
trouver un emploi correspondant sur le marché du travail hypothétique, en
raison des conditions économiques du marché du travail réel. Ainsi, la
prise en compte d'un revenu hypothétique basé sur l'ESS se fonde moins
sur l'obligation de réduire le dommage que sur le fait que l'assurance-

- 27 -
accidents ne doit compenser que la perte de salaire causée par l'atteinte à
la santé en lien avec l'accident ; l'assuré ne peut s'attendre à ce que
l'assurance-accidents indemnise la perte de salaire en raison de la
renonciation à un revenu raisonnablement exigible (TF 8C_368/2021 du
22 juillet 2021 consid. 9.1 et les références citées).
A l'aune de ce qui précède, l'activité exercée par l'assuré
n'épuisant pas entièrement la capacité de gain exigible et l'assuré ne
respectant ainsi pas son obligation de réduire le dommage, c'est à bon
droit que la CNA s'est référée aux données de l'ESS 2020, soit plus
exactement au salaire versé en 2020 à un homme dans le secteur privé,
avec un niveau de compétences 1, correspondant à des tâches physiques
ou manuelles simples et ne nécessitant aucune formation particulière,
qu'elle a adapté à la moyenne des heures travaillées en Suisse et indexé à
2022.
b) Le calcul du revenu d'invalide effectué par la CNA sur la
base de l'ESS 2020 n'est pas contesté en tant que tel et peut
effectivement être confirmé. La CNA était dès lors fondée à fixer le revenu
d'invalide à 66'073 fr. 30. Quant au revenu sans invalidité fixé à 95'943 fr.
90, qui n'est pas contesté, il peut également être confirmé.
c) Le taux d'invalidité calculé par la CNA compte tenu des
revenus précités, à savoir 31 %, menant à l'octroi d'une rente d'invalidité
du même taux, doit ainsi être confirmé.
7. Le recourant conteste également le taux d’IPAI fixé par
l’intimée.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.

- 28 -
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
b) L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité incombe avant tout
aux médecins, qui doivent d'une part constater objectivement les
limitations et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence citée).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.

- 29 -
L'art. 36 al. 4, première phrase, OLAA prévoit qu'il sera
équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à
l'intégrité.
c) En l'espèce, l'intimée s'est basée sur l'appréciation du
22 février 2021 de son médecin d'arrondissement à la suite de son
examen de l'assuré du 8 décembre 2020 pour fixer le taux d'IPAI à 25 %. A
l'occasion de cet examen, le Dr B.________ a noté une légère amyotrophie
du membre inférieur gauche, sans inégalité de longueur des membres
inférieurs ; la hanche gauche avait récupéré une très bonne mobilité et la
mobilisation s'effectuait plus librement qu'auparavant, ne donnant lieu
qu'à de légères douleurs pelvitrochantériennes lors des mouvements
contre résistance. Le Dr B.________ a également indiqué qu'à l'examen de
la sensibilité, le patient décrivait une hypoesthésie un peu diffuse à la face
latérale de la jambe gauche, mal systématisée. Enfin, les radiographies
montraient une prothèse en place qui n'inspirait aucune inquiétude, ainsi
qu'un status après ostéosynthèse d'une fracture du cotyle consolidée. Le
22 février 2021, il a noté que l'atteinte consistait en un status après une
fracture du cotyle gauche, ayant nécessité la mise en place d’une PTH et
s’étant probablement compliquée d’une discrète atteinte du tronc du nerf
sciatique. Partant, le médecin d'arrondissement s'est référé à la table 2 de
l'Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, la situation
correspondant selon lui à une perte fonctionnelle de 50 % du membre
inférieur gauche, ce qui équivalait à un taux d'IPAI de 25 %, la perte
fonctionnelle totale d'un membre inférieur équivalent selon la table 2 à un
taux de 50 %.
De son côté, le recourant soutient avoir droit à une IPAI de
40 % sur la base de la table 5 de l'Indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, au motif qu'il souffrirait d'une coxarthrose grave. Alors même
que la fixation d'une IPAI est une question d'ordre médical, le recourant se
limite à faire valoir son propre avis sur la question, mais ne produit aucun
élément médical objectif qui soit de nature à remettre sérieusement en
cause l'avis du Dr B.________. S'il est certes établi qu'il souffre d'une

- 30 -
coxarthrose gauche secondaire, au vu des rapports des 16 janvier 2019
des médecins de la P.________ et des rapports des 15 mars et 22 octobre
2019 du Dr K.________, celle-ci n'est pas qualifiée de grave ou de sévère et
l'assuré ne rend pas vraisemblable que cette atteinte engendrerait des
altérations supplémentaires à celles déjà retenues par l'intimée, qui
justifieraient d'appliquer un taux supérieur sur la base de la table 5 de
l'Indemnisation des atteints à l'intégrité selon la LAA. En retenant une
perte fonctionnelle de 50 % du membre inférieur gauche, le Dr B.________
a tenu compte de l'ensemble des séquelles de l'accident du 10 avril 2017
et, partant, également des douleurs et limitations provoquées par la
coxarthrose telles que constatées lors de son examen du 8 décembre
2020. Son appréciation est, par ailleurs, étayée et convaincante.
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimée a reconnu
le droit de l'assuré à une IPAI d'un taux de 25 %, équivalent au montant de
37'050 francs.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). L'intimée, qui a procédé dans
l'accomplissement d'une tâche réglée par le droit public, n'a pas
davantage droit à des dépens (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également
ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 31 -
II. La décision sur opposition rendue le 30 janvier 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.D.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :