vd_gerichte · ZQ18.030129 · 2018-11-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 116/18 - 199/2018
ZQ18.030129
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé, depuis 2009, comme employé d’entretien dans le nettoyage pour
le compte de divers employeurs de la place. Il s’est (ré)inscrit en tant que
demandeur d’emploi, à 100 %, auprès de l’Office régional de placement
(ORP) de [...], le 15 septembre 2014. Revendiquant les prestations du
chômage, il a bénéficié, par sa caisse, de l’ouverture d’un délai-cadre
d’indemnisation dès cette date.
Lors d’un entretien de conseil du 17 octobre 2016, l’assuré a
informé sa conseillère ORP de la réalisation de gains intermédiaires, dont
celui d’employé polyvalent (entretien des locaux, étiquetage, mise en
place et livraisons des fromages), à raison de deux après-midis par
semaine, auprès de la fromagerie W.________ Sàrl, à [...]. L’objectif de
réinsertion consistait en la reprise d’une activité de nettoyeur.
Il ressort du procès-verbal d’entretien du 27 janvier 2017,
consécutif à l’entrevue du même jour à l’ORP, notamment ce qui suit :
“Synthèse de l’entretien : […]
Le DE [demandeur d’emploi] demande
des feuilles de GI [gain intermédiaire] on
lui en donne 6.
[…]
Analyse des démarches de
recherches : Re [recherche d’emploi] décembre
jusqu’au 18 décembre, le DE dit qu’il en a
encore fait mais que sa conseillère
d’avant ne demandait pas plus d’une
feuille.
On lui explique que nous demandons qu’il
cherche tous les jours et si il n’y a pas au
moins 2 Re sur une semaine → sanction.
On lui donne une nouvelle feuille pour le
19 déc au 30 déc afin qu’il note ce qu’il a
fait et l’apporter lundi.”

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Dans le cadre d’entretiens de conseil des 24 avril, 31 mai, 14
juillet, 17 octobre et 29 novembre 2017, l’assuré a fait part à sa
conseillère en placement de la poursuite de son travail intermédiaire à la
fromagerie W.________ Sàrl.
Par décisions des 30 novembre 2017 (n°[...]) et 11 janvier
2018 (n°[...]), l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de
chômage pendant trois jours à compter du 1er novembre 2017 en raison
d’un nombre insuffisant de recherches d’emploi durant le mois d’octobre
2017, respectivement durant cinq jours à compter du 1er janvier 2018 pour
des recherches insuffisantes présentées en décembre 2017. Ces décisions
n’ont pas été contestées.
Les deux formulaires « Preuve des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » du mois de janvier 2018, non
datés mais signés de la main de l’assuré, ont été reçus le 31 janvier 2018
par l’ORP. Il en ressort un total de douze recherches effectuées par
l’intéressé entre le 1er et le 15 janvier 2018 pour des postes, à temps plein
ou partiel, principalement dans le domaine du nettoyage.
Par décision du 28 février 2018 (n°[...]), l’ORP a suspendu
l’assuré dans son droit à l’indemnité journalière pendant dix jours à
compter du 1er février 2018, au motif qu’il avait remis des recherches
d’emploi insuffisantes au mois de janvier 2018.
Le 16 mars 2018, ce dernier s’est opposé à la décision de
suspension précitée auprès du Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé). Il en a demandé implicitement
l’annulation en invoquant à sa décharge ne pas avoir conservé les preuves
de ses recherches litigieuses. Il a fait valoir avoir remis à l’ORP deux
formules recto-verso comportant chacune quatre postulations par face,
soit un total de seize offres d’emploi qui s’étendraient jusqu’à la fin du
mois de janvier 2018.

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Le 26 mars 2018, l'ORP a assigné l’assuré à suivre une mesure
du marché du travail (Programme d'emploi temporaire [PET]) d’agent
d’exploitation à 80 % auprès de l'atelier H.________ de la société
coopérative Z.________ à [...], du 3 avril au 2 juillet 2018. En lien avec
l’exécution de cette mesure, l’assuré a indiqué que son travail
intermédiaire à la fromagerie W.________ Sàrl était exécuté les lundis et
jeudis après-midi ainsi que certains matins (jours identiques) à la demande
de l’employeur. L’ORP a réassigné l’intéressé au PET chez H.________ à un
taux de 60 %, du 5 avril au 2 juillet 2018 (décision du 10 avril 2018).
Par décision sur opposition du 18 juin 2018, le SDE a confirmé
la suspension prononcée le 28 février 2018 par l’ORP dans son principe et
sa quotité. Les recherches d'emploi litigieuses ont été qualifiées
d'insuffisantes, sans que les explications avancées n’autorisent à revoir la
situation différemment. Les douze offres d’emploi faites du 1er au 15
janvier 2018 figurant sur deux formulaires de preuve des recherches
d’emploi recto-verso ne tenaient pas compte des instructions données
dans le procès-verbal d’entretien du 27 janvier 2017, selon lequel l’assuré
devait présenter des offres chaque semaine alors qu’il n’en avait effectué
aucune sur la période courant du 16 au 31 janvier 2018. En qualifiant la
faute de légère et en retenant la durée minimale de suspension prévue en
cas de troisième manquement, l’ORP avait correctement tenu compte de
l’ensemble des circonstances.
B. Par courrier du 9 juillet 2018, reçu le même jour, le SDE a
transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence, une lettre du 5 juillet 2018 de P.________ pour
valoir recours contre la décision sur opposition précitée. A teneur de cette
écriture, le recourant conclut à son annulation en alléguant qu’en raison
de ses activités à la fromagerie W.________ Sàrl les lundis et jeudis ainsi
que chez H.________ les trois jours restants, dont sa conseillère ORP avait
connaissance, il ne saurait être sanctionné dans son droit à l’indemnité de
chômage au motif de recherches d’emploi insuffisantes en janvier 2018. Il
ajoute à ce propos que la mesure du marché du travail (PET) suivie chez

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H.________ étant terminée, il effectuerait désormais quinze recherches par
mois.
Dans sa réponse du 17 août 2018, le SDE conclut au rejet du
recours. Observant que l’activité intermédiaire pour W.________ Sàrl n’a
pas modifié l’objectif fixé en termes de recherches d’emploi et que la
mesure chez H.________ n’a débuté que le 3 avril 2018, l’intimé estime que
les arguments avancés ne sont pas susceptibles de modifier sa position.
Le recourant n’a pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. Le litige porte sur la suspension du recourant dans l’exercice
du droit aux indemnités journalières durant dix jours pour recherches
d’emploi insuffisantes en janvier 2018.
3. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre
autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations
d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a
fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que
l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec
les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 4 ad art. 17 p. 197).

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b) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a; TF C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2).
Selon la pratique administrative, on exige en principe au maximum dix à
douze recherches d’emploi par période de contrôle (ATF 124 V 225 consid.
6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et C 258/06 du 6 février
2007 consid. 2.2). Dans des situations particulières, le conseiller en
personnel peut exiger davantage de recherches d’emploi, par exemple en
cas de disponibilité durant une période relativement courte. Le nombre
des recherches d’emploi à effectuer est ainsi fixé par le conseiller en
personnel de l’ORP (RUBIN, op. cit., n. 24 ad art. 17 p. 202 avec la
référence).
Il faut mentionner encore qu’en matière de contrôle des
recherches d’emploi, l’assuré doit en principe déployer des efforts
continus pour rechercher un emploi, à savoir sur l’ensemble de chaque
période de contrôle (RUBIN, op. cit., n. 25 ad art. 17 p. 203) ; il importe
ainsi de tenir compte des efforts réalisés durant toute une période de
contrôle, à savoir durant un mois civil entier (art. 27a OACI), c’est-à-dire
du premier au dernier jour du mois concerné. A cet égard, le moment
auquel l’assuré rend ses preuves de recherches d’emploi n’est pas
déterminant car il peut être aussi bien antérieur que postérieur à la fin de
la période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI ; RUBIN, op. cit., n. 24 ad art. 17
p. 202).
4. a) En l’espèce, les avis des parties divergent quant au point de
savoir si le recourant a déployé ou non des efforts suffisants, en janvier
2018, pour mettre fin à son chômage. A cet égard, ce dernier soutient que
les recherches effectuées correspondent à ce qui pouvait être exigé de sa
part compte tenu de son gain intermédiaire à la fromagerie W.________ Sàrl
et du PET suivi chez H.________ les autres jours, éléments connus de sa
conseillère ORP. Il s’engage par ailleurs à redoubler d’efforts depuis la fin
de la mesure du marché du travail chez H.________ en effectuant quinze
recherches d’emploi par mois.

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b) L’argumentation du recourant ne peut être suivie.
Il n’est plus contesté au stade du recours que l’assuré a
présenté un total de douze offres de service entre le 1er et le 15 janvier
2018 pour des postes, à temps plein ou partiel, principalement dans le
nettoyage. A l’inverse, il n’a effectué aucune recherche d’emploi sur le
reste de la période de contrôle du 16 au 31 janvier 2018.
En l’occurrence, le nombre de recherches à effectuer durant
les périodes contrôlées, plus exactement la fréquence desdites
recherches, a été fixée par la conseillère ORP à la faveur de l’entretien du
27 janvier 2017. L’assuré a été informé à cette occasion de ses obligations
de rechercher un emploi tous les jours et qu’il devait pouvoir justifier d’au
moins deux recherches par semaine, à défaut de quoi il s’exposait à une
sanction. A cette date, l’intéressé recherchait ou réalisait déjà des gains
intermédiaires de telle sorte qu’il convient de considérer que cette
cadence de recherches a été fixée par la conseillère en placement en
toute connaissance de cause, notamment en tenant compte d’éventuels
gains intermédiaires. Cela étant et comme le relève à juste titre l’intimé
dans sa réponse, une activité intermédiaire exercée comme en l’espèce
en principe deux après-midis par semaine à la fromagerie W.________ Sàrl
(pièces 34, 36, 100 et 141) n’empêchait nullement de satisfaire aux
obligations de recherches telles que fixées en janvier 2017. Par ailleurs et
ainsi que cela ressort du dossier (pièces 1, 35 et 48), en janvier 2018, la
mesure du marché du travail (Programme d'emploi temporaire [PET])
auprès de H.________ n’avait pas encore débuté et elle ne pouvait donc pas
avoir de répercussion sur les exigences quantitatives en matière de
recherches d’emploi pour la période de contrôle litigieuse.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il était en
définitive exigible du recourant, eu égard à l’obligation générale de
réduire le dommage, qu’il présente des recherches d’emploi chaque
semaine sur la période de contrôle courant du 16 au 31 janvier 2018,

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conformément à l’objectif raisonnable fixé par sa conseillère en
placement.
C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que les
recherches d’emploi pour le mois de janvier 2018 étaient insuffisantes,
justifiant la suspension du droit aux indemnités au sens de l’art. 30 al. 1
let. c LACI.
5. La suspension étant fondée dans son principe, il reste à
qualifier la faute, puis prononcer la quotité de la suspension.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et
ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3,
3ème phrase, LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à
l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de
seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de
trente-et- un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi
des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font
régulièrement application. Le barème du SECO prévoit, en cas de
recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, une suspension
de trois à quatre jours lors du premier manquement, de cinq à neuf jours
lors du second manquement, de dix à quinze jours lors du troisième
manquement et le renvoi pour décision à l’autorité cantonale la quatrième
fois (cf. Bulletin LACI-IC D79 / 1.C 1-4).
Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé (ATF 139 V 164; TF
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août
2013 consid. 5.1 et 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2) que la durée
de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité

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et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un instrument
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son
droit à des prestations.
b) En qualifiant la faute commise par le recourant de légère et
en fixant la durée de suspension au minimum prévu par le barème du
SECO en cas de troisième manquement (cf. Bulletin LACI-IC D79 / 1.C 3),
l'intimé a correctement tenu compte du cas d'espèce ; en effet, on pouvait
raisonnablement attendre du recourant qu’il entreprenne tout pour
abréger son chômage, chose qu’il a omis de faire en ne recherchant pas
de postes de travail en nombre suffisant sur la totalité de la période
considérée (cf. consid. 4b supra). En présence du troisième manquement
pour des recherches d’emploi insuffisantes et en l’absence de
circonstances particulières, la suspension du droit à l’indemnité de
chômage pendant dix jours n’apparaît ainsi pas critiquable ni excessive
dans sa quotité. Elle est d’autant plus justifiée que l’intéressé n’a pas
effectué de recherches dans le courant de la deuxième quinzaine du mois
de janvier 2018 alors même qu’il venait de recevoir la décision du 11
janvier 2018 le sanctionnant de cinq jours de suspension pour des
recherches insuffisantes en décembre 2017. Pour être complet, on
précisera que l’engagement pris par le recourant en terme de quantité de
recherches d’emploi depuis la fin du PET chez H.________ au début juillet
2018, à savoir un minimum de quinze recherches chaque mois, ne permet
pas d’appréhender la situation sous un autre angle, ladite promesse étant
postérieure à la période de contrôle litigieuse. Partant, la suspension
prononcée le 28 février 2018, conforme tant à l’art. 45 al. 3 let. a OACI
qu’au barème du SECO, ne peut qu’être confirmée.

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6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judicaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant – au demeurant non assisté par un mandataire professionnel –
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 juin 2018 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :