vd_gerichte · PT16.023018 · 2021-02-02 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.023018-200697
48
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 2 février 2021
___________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Merkli et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 157, 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par XX.________SA
(anciennement X.________SA), à [...], demanderesse, contre le jugement
rendu le 29 août 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la
cause divisant l’appelante d’avec JJ.________SA (anciennement
J.________coopérative), à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 29 août 2019, dont les motifs ont été envoyés
aux parties pour notification le 16 avril 2020, la Chambre patrimoniale
cantonale a rejeté la demande déposée le 13 mai 2016 par la
demanderesse XX.________SA à l’encontre de la défenderesse JJ.________SA
(I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 34'161 fr., à la charge de la
demanderesse (II), a dit que celle-ci rembourserait à la défenderesse la
somme de 3'056 fr. 50 versée au titre de son avance des frais judiciaires
(III) et qu’elle lui verserait en sus la somme de 18’375 fr. à titre de dépens
(IV).
En droit, les premiers juges ont été appelés à examiner si la
défenderesse JJ.________SA pouvait être tenue responsable, selon le
principe de la confiance, des engagements de la société O.________SA dont
elle détenait le capital-actions. Ils ont constaté que le management, la
direction financière et, pendant un certain temps, la direction générale
conjointe de la défenderesse et de sa filiale avaient donné l’image d’un
groupe solide. La mise en place en 2013 d’un système d’achat centralisé
et le traitement des soumissions par la défenderesse avaient pu renforcer
l’apparence de cette appartenance à un groupe unique. Néanmoins, les
premiers juges ont considéré que cela ne fondait pas encore une
responsabilité de la société mère. La simple mise en évidence, à titre
publicitaire, de l’appartenance d’O.________SA à la défenderesse ne
permettait pas de conclure à l’existence d’une volonté de cette dernière
de se lier contractuellement à l’égard de la demanderesse. D’un point de
vue juridique, les deux entités étaient indépendantes. En outre, les
relations contractuelles entre la demanderesse et la défenderesse d’une
part, et celles entre la demanderesse et O.________SA, d’autre part, étaient
distinctes. Les premiers juges ont ainsi nié l’existence d’une confusion
s’agissant de la demanderesse.
Les premiers juges ont ensuite retenu que le dossier n’avait
pas permis d’établir que des garanties claires et des promesses concrètes

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auraient été données à la demanderesse par la défenderesse, par
lesquelles elle aurait garanti les engagements contractuels de sa filiale. Ils
ont également souligné que le simple fait qu’une personne représente
aussi bien la société mère que la filiale n’entraînait pas de facto des
assurances.
Enfin, les premiers juges ont recherché si la demanderesse
avait fait preuve de légèreté dans ses relations contractuelles. Ils ont
constaté que la demanderesse ne pouvait pas, au vu du passé financier
d’O.________SA et de la forte et importante augmentation de sa créance,
se contenter des paiements clairsemés effectués. Elle avait pourtant
continué à fournir du personnel à O.________SA jusqu’en juin 2015 alors
même que des factures de 2014 étaient ouvertes. Les premiers juges ont
ainsi admis que la demanderesse avait été victime de sa propre
imprudence. Les relations d’amitié et de confiance que le directeur de la
demanderesse entretenait avec le directeur et le directeur financier tant
de la défenderesse que d’O.________SA ne dispensaient pas le premier
d’effectuer des contrôles ou de prendre des mesures de précaution et
n’instauraient en aucun cas une responsabilité fondée sur la confiance.
Les premiers juges ont ainsi nié l’existence tant d’un rapport spécial de
confiance et de fidélité entre les parties que d’un comportement de la
défenderesse ayant induit des attentes spéciales chez la demanderesse.
Partant, les conditions de la responsabilité fondée sur la confiance
n’étaient pas réalisées et la demanderesse n’était pas légitimée à
rechercher en paiement la défenderesse, société mère, pour les actes de
sa filiale O.________SA.
B. Par acte du 18 mai 2020, XX.________SA a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens
que JJ.________SA lui doive immédiat paiement de la somme de 811'542 fr.
25 avec intérêt à 5% l’an dès le 4 septembre 2015, à ce que celle-ci soit
condamnée aux frais et dépens de première et deuxième instances, à ce
qu’elle lui rembourse les frais de l’audience de conciliation par 1'978 fr. et
qu’elle lui verse des dépens pour la procédure de conciliation.

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Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par acte du 10 août 2020, JJ.________SA a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) La demanderesse X.________SA était une société qui avait été
inscrite au Registre du commerce du canton de Genève en février 1999.
Son siège était à [...] et elle avait pour but « conseil, assistance et location
de services dans le domaine de l’installation électrotechnique ». Z.________
en était le fondateur, directeur et administrateur, titulaire de la signature
individuelle. Il est au bénéfice d'une formation pluridisciplinaire dans les
domaines du marketing, du coaching, des ressources humaines et de
l’économie.
Cette société a été radiée par suite de fusion le 24 juin 2016 :
ses actifs et passifs ont été repris par XX.________SA, dont le siège est à
[...] depuis le 2 novembre 2018 et dont le but est le suivant : « toute
activité dans le domaine des ressources humaines, notamment le
placement, le prêt, la gestion et l'administration du personnel ; toute
prestation de services, de conseils, d'assistance et de formation dans le
domaine du personnel ; la prise de participation dans toute société ayant
un but analogue ».
Pour la bonne compréhension de la cause, la demanderesse
sera désormais indiquée uniquement comme XX.________SA au vu de la
substitution de partie intervenue en cours de procédure ensuite de la
fusion.

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b) La défenderesse J.________coopérative a été inscrite au
Registre du commerce du canton de Vaud en juillet 1947. Son siège est à
[...]. Avant sa transformation en société anonyme en 2017, elle avait
notamment pour but de « procurer aux associés des occasions de travail
et fournir à des travailleurs des secteurs électricité, télécommunication,
informatique, domotique ou dans tout autre secteur se rapprochant de ces
domaines, dans l’esprit coopératif, autant d’occupation que possible ».
Le 4 juillet 2017, la société a changé de forme juridique et de
nom pour devenir JJ.________SA avec pour but « toute activité dans les
domaines de l'électricité à courant fort et faible, d'internet et des
télécommunications, de la connectique et des réseaux, ainsi que des
énergies solaires et renouvelables ».
La défenderesse sera uniquement indiquée comme
JJ.________SA dans la suite de l’arrêt.
Jusqu’en 2017, il ressort du Registre du commerce que les
personnes suivantes ont occupé différentes fonctions au sein de la société
coopérative :
E.________ administrateur président depuis 2003
T.________ administrateur vice-président depuis 1998
K.________ administrateur depuis 2012
X.________ directeur puis directeur général 12.2000-05.2011
J.________ procuration collective à deux 05.2011-01.2012
directeur puis directeur général depuis janvier 2012
C.________ directeur adjoint depuis août 2013
M.________SA organe de révision
depuis juillet 2001
(initialement [...])
c) La société O.________SA — en liquidation concordataire depuis
le 14 septembre 2018 — a son siège à [...] et a pour but « services et
entreprises d'installation générale d'électricité, de télécommunications,
d'automatismes et d'informatique ; bureau d'études techniques ;

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fabrication, achat et vente d'appareils électriques ; représentation de tous
articles relevant de ces domaines ». Les personnes suivantes ont occupé,
selon le Registre du commerce de Genève, les fonctions suivantes au sein
de la société :
E.________ administrateur président depuis novembre
2010
T.________ administrateur depuis novembre
2010
K.________ administrateur depuis juillet 2012
X.________ administrateur délégué 2010-2011
V.________ directeur 05.2011-07.2015
C.________ signature collective à deux depuis juillet 2015
M.________SA organe de révision
depuis novembre 2010
Dans un communiqué interne d’O.________SA du 12 février
2015, il est mentionné que la direction sera assumée par J.________,
« directeur général de JJ.________SA et d’O.________SA ». Celui-ci n’a
toutefois pas été inscrit au Registre du commerce comme représentant
qualifié de la société O.________SA.
2. En 2010, JJ.________SA a racheté la totalité du capital-actions
d’O.________SA, laquelle menaçait de licencier une centaine de
collaborateurs en raison d'une mauvaise santé financière.
Par courrier du 27 août 2010 rédigé sur un papier à l’en-tête
d'O.________SA et de JJ.________SA, les collaborateurs d'O.________SA ont
été informés de cette reprise et du fait que l'ensemble des collaborateurs
était gardé, sans changement quant aux conditions de travail. Il a en outre
été précisé ce qui suit : « O.________SA poursuit donc son activité avec les
équipes actuelles, désormais placées sous la direction générale de M.
X.________, qui assume la même fonction chez JJ.________SA ».
Plusieurs articles de presse sont parus concernant cette reprise.
Il y a notamment été exposé qu'après le rachat de l'entreprise [...] en

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2007, JJ.________SA avait repris la société O.________SA et maintenait les
postes de travail aux mêmes conditions sociales. La presse et
JJ.________SA ont par ailleurs chacune publié des communiqués en
indiquant que le nouveau groupe, fort de 270 collaborateurs, élargissait
ses compétences et confortait ses implantations dans les cantons de
Genève, Vaud et Neuchâtel.
Le 18 mars 2011, dans un courrier à l’en-tête de JJ.________SA
et d’O.________SA, XX.________SA a été informée que la reprise du capital
d’O.________SA par JJ.________SA se révélait positive et que cette évolution
favorable des affaires avait conduit les conseils d’administration à
renforcer les directions des deux sociétés selon les termes suivants :
« Direction de J.________coopérative:
M. S.________ est nommé directeur,
M. J.________ le secondera en tant que responsable commercial,
fondé de pouvoir.
Direction de O.________SA :
M. V.________ est nommé directeur.
Centrale d’achats JJ.________SA/ O.________SA:
M. [...] conserve la responsabilité de cette centrale active pour les
deux sociétés. »
Ce courrier était signé par le directeur de JJ.________SA, par le
directeur d’O.________SA et par E.________, président des conseils
d’administration.
D'après un communiqué de presse de JJ.________SA du 1er
juillet 2011, « O.________SA [poursuivait] ses activités sous sa raison
sociale et avec ses équipes qui [restaient] ainsi les interlocuteurs
privilégiés de leurs clients ». Ce communiqué ajoutait que l'apport de
JJ.________SA se situait au niveau du management général, dont
l'efficacité lui avait permis de se placer parmi les leaders du secteur en
Suisse romande.
C.________, directeur financier d'O.________SA de 2013 à 2016,
a expliqué lors de son audition comme témoin qu'il n'avait un contrat de

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travail qu'avec JJ.________SA et que c'était elle qui lui avait confié la
direction financière d'O.________SA. Sur son profil LinkedIn dans un extrait
du 20 novembre 2015, C.________ se présentait comment « Directeur
Administratif et Financier chez JJ.________SA- O.________SA». Il écrivait
également, après avoir longuement présenté la société JJ.________SA, ce
qui suit : « fort de sa croissance interne et de la récente acquisition de
O.________SA, le groupe JJ.________SA renforce sa compétitivité et son
savoir-faire pour le plus grand bénéfice de ses clients. Mes priorités
consistent principalement à formaliser les méthodes de travail et à fournir
aux différents niveaux des deux sociétés les outils nécessaires à
l’évaluation des performances ».
Entendu en qualité de témoin, J.________ a indiqué que les deux
entités étaient juridiquement distinctes, mais que, depuis le rachat
d’O.________SA, le conseil d'administration de JJ.________SA avait
progressivement mis en place un certain nombre de synergies dans un but
d'efficacité. C'est ainsi qu'une centrale d'achats commune avait été
instaurée et que le traitement des soumissions était effectué à Lausanne
par les responsables de JJ.________SA, mais que la définition du prix final
était arrêtée par la direction d’O.________SA. Ce témoin a précisé que
chacune des deux entités avait son propre service de contentieux. Ce
témoignage est corroboré par les propos de G.________, assistante
comptable de JJ.________SA de 2012 à 2016. Celle-ci a déclaré que jusqu’à
ce que C.________ devienne directeur financier, il n’y avait pas
particulièrement de synergies entre les deux sociétés. A partir du moment
où O.________SA avait rencontré des problèmes financiers, en 2013,
entraînant des plaintes de la part de fournisseurs, un système d'achats
centralisé avait été mis en place. N.________, responsable de la
comptabilité auprès de JJ.________SA de novembre 2013 à mai 2016, a
ajouté que durant la deuxième moitié de l'année 2015, le paiement des
salaires d’O.________SA avait été traité par JJ.________SA.
Selon le témoin Q.________, chef de chantier auprès
d’O.________SA jusqu’en août 2016, O.________SA et JJ.________SA formaient
un groupe car lorsqu’ils devaient commander du matériel, ils passaient par

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l’acheteur de JJ.________SA. Selon lui, c’était également la preuve
qu’O.________SA n’était pas autonome aux plans stratégique et financier.
3. XX.________SA a fourni du personnel temporaire à O.________SA
avant et après son rachat par JJ.________SA en 2010. Z.________ a déclaré
qu’avant la reprise, XX.________SA fournissait sporadiquement du
personnel à O.________SA, ce qui représentait 10'000 à 20'000 fr. de chiffre
d’affaires annuel. Le témoin X.________ a exprimé l’avis que la présence de
JJ.________SA et sa reprise d’O.________SA avaient été des éléments de
nature à rassurer XX.________SA. Cette dernière a également procuré du
personnel temporaire à JJ.________SA dans le cadre de différents chantiers.
Les témoins G.________, C.________, J.________ et D.________ – ce
dernier employé de JJ.________SA depuis 2007 – ont affirmé que
XX.________SA entretenait des relations de travail distinctes avec les deux
entités. Concernant la gestion de la trésorerie et des ordres de paiement
d'O.________SA, ces personnes ont été unanimes sur le fait que ces
opérations étaient assurées par la direction d'O.________SA. Le témoin
F.________, employé par XX.________SA de 2011 à 2016 en qualité de
conseiller puis de responsable régional, a confirmé que les deux sociétés
précitées étaient indépendantes dès lors qu'il y avait deux entités
différentes. Il a toutefois précisé que les interlocuteurs, en particulier le
responsable financier, étaient communs.
Z.________, interrogé au sujet de la situation financière
d’O.________SA, a précisé avoir la même connaissance de ses difficultés
que « toute la place ». En 2010, il n’y avait toutefois aucun impayé
d’O.________SA.
4. A partir de 2013, O.________SA a de nouveau été confrontée à
des problèmes financiers entraînant des retards de paiement,
particulièrement en novembre, puis en décembre 2013.
Par courriel du 6 décembre 2013 qui faisait suite à un
entretien téléphonique de la semaine précédente, Z.________ a adressé à

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C.________ un extrait de compte des factures ouvertes. « Comme
convenu », il a sollicité un plan de paiement « afin de résorber dans les
meilleurs délais la situation ». Il a encore précisé que sa société était
prête, au vu de la bonne collaboration et de la confiance instaurée, à leur
accorder un plan de paiement sur 6 mois (jusqu’en mai 2014), étant
entendu par ailleurs que toutes les nouvelles factures devraient être
réglées à leur échéance et proposant pour ces dernières un délai de
paiement de 60 jours afin de tenir compte du budget de trésorerie de la
société débitrice concernée.
Le 10 décembre 2013, C.________ a accusé réception du
courriel précité et a répondu avoir payé les échéances d'octobre, à savoir
93'000 francs. Par courriel du 18 décembre 2013, il a informé Z.________
avoir effectué un paiement « depuis O.________SA» pour des factures
échues d’environ 210'000 francs. Par courriel du 31 janvier 2014, il a
encore indiqué à Z.________ qu’il lui avait versé 41'000 fr. « concernant les
factures O.________SA». Par courriel du 23 juin 2014, C.________ a précisé
avoir libéré un paiement « chez O.________SA» d’environ 62'000 francs.
Le 24 juin 2014, Z.________ a envoyé à C.________ un courriel
comportant en annexe une situation des postes ouverts des sociétés
O.________SA et JJ.________SA en faveur de XX.________SA. Il a requis une
proposition d’amortissement. Le 25 juin 2014, C.________ a répondu à
Z.________ qu'il avait mis en place une procédure qui, dans un premier
temps, devrait respecter un paiement entre 10'000 et 20'000 fr. par
semaine « pour la société O.________SA» et précisé concernant
JJ.________SA qu’il attendait toujours « la possibilité d’étendre la limite ».
Tous les courriels précités de C.________ mentionnaient qu’il agissait
comme directeur administratif et financier et comportaient le logo de
JJ.________SA. Par ailleurs, l’adresse email de l’expéditeur était
« C.________@JJ.________SA.com ».
5. Par un communiqué interne du 12 février 2015, O.________SA a
informé ses collaborateurs du départ du directeur V.________ et de son
remplacement le jour même par J.________, appuyé par C.________, en

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qualité de directeur administratif et financier de JJ.________SA et
d’O.________SA. Ce communiqué porte uniquement le logo d’O.________SA.
6. Par courriel du 8 avril 2015 adressé à C.________, avec copie à
J.________, Z.________ l'a informé avoir reçu une commande urgente de la
part d’O.________SA et être disposé à l’honorer, mais qu'au vu de la
situation financière de cette société et des retards dans ses paiements, il
l'invitait à payer d'ici à fin avril toutes les factures échues depuis plus de
100 jours. Ce courriel était accompagné d'un tableau récapitulant 198
factures émises entre le 6 août 2014 et le 2 avril 2015 par XX.________SA à
l’égard d’O.________SA, totalisant 494'899 fr. 60. P.________, expert-
comptable diplômé désigné en qualité d'expert judiciaire par la Chambre
patrimoniale cantonale, a confirmé l'existence de ces factures impayées
mais a relevé que quinze factures pour un montant total de 153'474 fr. 65
n'avaient pas fait l'objet de pièces justificatives.
Par courriel du 14 avril 2015, C.________ – avec la mention de
sa qualité de directeur administratif et financier, le logo de JJ.________SA et
par son adresse email « @JJ.________SA.com » – a confirmé à Z.________,
avec copie à J.________, lui avoir versé 30'000 francs. Il a ajouté qu'il ferait
un point de la situation toutes les semaines pour lui communiquer les
possibilités de paiement hebdomadaires.
Par courriel du 12 mai 2015, C.________ – avec la mention de
sa qualité de directeur administratif et financier, le logo d’O.________SA et
par son adresse email « @ O.________SA » – a annoncé à Z.________, avec
copie à J.________, qu'il était dans l'impossibilité d’effectuer un paiement
durant la semaine en cours.
Le 27 mai 2015, sous sa signature de directeur administratif et
financier de JJ.________SA, C.________ a indiqué que la situation de la
trésorerie d’O.________SA était toujours tendue et qu'il referait le point
deux jours plus tard.

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Par courriel du 1er juin 2015, par son adresse « @
O.________SA», C.________ a indiqué à Z.________ qu’il essaierait de payer
en premier la société XX.________SA le jeudi suivant.
Le 15 juin 2015, C.________ a utilisé son adresse email « @
O.________SA» pour expliquer à Z.________ qu'il n’avait pas pu faire de
paiement, qu’il essayait de trouver des solutions et pour proposer un
rendez-vous afin de faire le point de la situation.
XX.________SA a continué à mettre du personnel à disposition
d’O.________SA jusqu'en juin 2015.
Le 18 juin 2015, XX.________SA a demandé qu'une
reconnaissance de dette à hauteur de 753'755 fr. 05 soit formellement
signée en sa faveur par JJ.________SA, représentée par E.________,
président, et J.________, directeur général, solidairement avec la société
O.________SA.
Par courriel du 19 juin 2015, C.________, par le biais de son
adresse « @ O.________SA», a indiqué que le président ne voulait pas
prendre la décision seul, raison pour laquelle la reconnaissance n'était pas
signée, et qu'il en serait discuté lors de la prochaine séance du conseil
d'administration.
En date du 25 juin 2015, XX.________SA a mis O.________SA en
demeure de lui payer la somme de 753’755 fr. 05 au 30 juin 2015,
correspondant au solde des factures impayées à cette date.
Par courrier du 2 juillet 2015, tout en relevant
l'interdépendance de JJ.________SA et d’O.________SA au vu de leur
direction commune, XX.________SA a mis cette dernière en demeure de lui
fournir d'ici au 6 juillet 2015 un plan de remboursement accompagné
d'une garantie de JJ.________SA. Ce courrier a été envoyé en copie à
T.________ et à JJ.________SA.

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7. Selon un article de presse paru le 3 juillet 2015, le directeur
général d’O.________SA a annoncé à son personnel le risque d’un
licenciement collectif qui concernait une centaine d’emplois. Les propos
suivants de J.________ ont été rapportés : « Nous ne sommes pas proches
du dépôt de bilan. Notre société ne croule pas sous le poids des dettes.
Mais nous manquons de commandes pour de grands chantiers depuis
deux ans. A cela s’ajoute l’accumulation de contentieux avec des clients
payant leurs factures de plus en plus lentement ».
8. Par courriel du 10 juillet 2015, T.________ a écrit au conseil de
XX.________SA que J.________ avait trouvé les arrangements nécessaires
avec la direction de XX.________SA. Malgré les assurances données, aucun
paiement n'est toutefois intervenu.
Par courriel du 16 juillet 2015 adressé à Z.________, avec copie
à J.________, C.________ a indiqué avoir effectué un paiement de 32'000 fr.
pour JJ.________SA et a ajouté qu’il ne pouvait rien faire pour O.________SA.
Le 16 juillet 2015, Z.________ a sollicité auprès de C.________
une rencontre avec le conseil d'administration. Il a réitéré sa demande
d’entretien à C.________ et J.________ le 20 juillet 2015, afin d'examiner les
solutions de remboursement de la dette d’O.________SA. Le 19 août 2015,
il a écrit à C.________ qu’il était sans nouvelle de sa part depuis plusieurs
semaines, qu’il avait tenté encore dernièrement via J.________ d’obtenir un
rendez-vous avec le conseil d’administration afin de recevoir des
informations claires sur le traitement que la société O.________SA réservait
à ses fournisseurs, sans succès.
9. Entre le 6 août 2014 et le 6 juillet 2015, XX.________SA a établi
316 factures à l'attention d’O.________SA, pour un montant total de
811'542 fr. 25 selon le tableau suivant :
Mois Créance impayée
(cumulée)
août 2014 2'262 fr. 60
septembre 2014 2'262 fr. 60
octobre 2014 45'621 fr. 15

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novembre 2014 170'126 fr. 60
décembre 2014 276'782 fr. 65
janvier 2015 295'186 fr. 75
février 2015 357'980 fr. 35
mars 2015 450'024 fr. 85
avril 2015 565'212 fr. 20
mai 2015 663'035 fr. 50
juin 2015 782'693 fr. 95
juillet 2015 811'542 fr. 25
août 2015 811'542 fr. 25
Sur ces 316 factures, l'expert judiciaire en a réservé 34
correspondant à une somme totale de 309'487 fr. 60, au motif que 23
d’entre elles n'avaient pas fait l'objet de contrat et que les 11 restantes ne
présentaient pas de décomptes d'heures valables. L'expert a certes
expliqué que les heures relatives aux 23 factures pour lesquelles un
contrat faisait défaut pouvaient être validées au moyen des décomptes
d'heures ; il a toutefois relevé que l'absence de contrat ne permettait pas
de justifier le taux horaire retenu lors de la facturation. Il est ainsi arrivé à
la conclusion que seules 282 factures sur les 316 étaient conformes aux
contrats signés et aux prestations de services fournies par XX.________SA à
O.________SA, ce qui représentait un montant de 502'054 fr. 65.
Les contrats de location de services qui ont été produits à
l’appui des factures ont toutes été adressés à O.________SA et
comportaient son sceau et la signature de son responsable. Quant aux
rapports d’heures, ils ont été établis sur des formulaires d’O.________SA ou
de XX.________SA avec la mention « O.________SA», « O.________SA » ou
« O.________SA » sous la rubrique « client ».
10. Par jugement du 31 août 2015, O.________SA a été placée en
sursis concordataire pour une durée de six mois, jusqu'au 29 février 2016.
11. Le 30 septembre 2015, XX.________SA a fait notifier à
O.________SA un commandement de payer d’un montant de 736'205 fr.
plus intérêt à 5% dès le 15 avril 2015, correspondant au solde des
factures impayées pour la période comprise entre le 6 août 2014 et le 12
juin 2015. La poursuivie a formé opposition totale au commandement de
payer.

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12. Le 2 novembre 2015, JJ.________SA a produit une créance de
1'052'759 fr. 95 dans le cadre de la procédure de sursis concordataire
d’O.________SA.
Le 1er février 2016, XX.________SA a produit une créance de
811'542 fr. 25, plus intérêt à 5% l'an dès le 21 mars 2015, dans la
procédure de sursis concordataire.
Par jugement du 5 février 2018, le Tribunal de première
instance a homologué le concordat par abandon d'actifs d’O.________SA.
13. Les relations amicales entre Z.________, J.________ et C.________
les amenaient à se voir une fois par semaine, notamment dans le cadre
d'activités sportives.
14. Par demande du 13 mai 2016, XX.________SA a ouvert action
en paiement à l’encontre de JJ.________SA devant la Chambre patrimoniale
cantonale. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens de première
instance et de la procédure de conciliation, à ce que JJ.________SA soit
reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de
811'542 fr. 25 avec intérêt au taux de 5% l’an dès le 4 septembre 2015.
Par réponse du 10 janvier 2017, JJ.________SA a invoqué la
prescription pour les prétentions allant du 6 août au 24 novembre 2014 et
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
demande.
Dans le cadre de sa demande, XX.________SA a requis la
production par l’organe de révision de « toute pièce contractuelle
comptable ou bancaire démontrant l’existence d’un prêt d’actionnaire,
d’une créance en compte courant, d’une déclaration de postposition de
créance et/ou de tout autre engagement ou de fourniture de garantie
financière de quelque nature que ce soit entre la société
J.________coopérative et O.________SA entre 2010 et 2015 ». Le 13 juillet

- 16 -
2017, M.________SA a produit un courrier dont il ressort qu’en 2011, un
prêt actionnaire de 500'000 fr. avait été accordé par JJ.________SA à
O.________SA (la ligne de crédit était de 1'000'000 francs). Un
remboursement était prévu au plus tard le 3 mai 2012. La créance en
compte courant présentait un solde en faveur de JJ.________SA de 749'357
fr. 75 au 31 décembre 2011, de 188'626 fr. 75 au 31 décembre 2012, de
44'817 fr. 50 au 31 décembre 2013, de 387'840 fr. 60 au 31 décembre
2014 et de 309 fr. 65 au 31 décembre 2015. L’organe de révision a
également relevé l’existence d’un contrat cadre de crédit entre [...] et
O.________SA d’un montant de 1’000'000 fr. aux termes duquel
JJ.________SA s’était portée garante à concurrence d’un montant de
1'200'000 fr. de toutes les créances de la banque envers l’emprunteur. En
2014, des engagements de leasing contractés par O.________SA et
cautionnés par JJ.________SA se montaient à 476'518 fr. 75. Enfin, le 26
août 2015, un protocole d’accord a été signé entre O.________SA,
JJ.________SA et le personnel d’O.________SA représenté par le syndicat [...],
aux termes duquel JJ.________SA s’était portée fort du paiement de
créances salariales de certains employés d’O.________SA, moyennant
cession desdites créances à JJ.________SA, dans les limites et selon les
modalités fixées dans le protocole d’accord.
Lors de l’audience du 13 septembre 2017, les témoins
F.________, Q.________, X.________, V.________, G.________, N.________,
C.________ et J.________ ont été entendus, ainsi que D.________ et Z.________
en qualité de parties.
Une expertise a été mise en œuvre et l’expert judiciaire
P.________ a déposé son rapport le 26 janvier 2018, ainsi qu’un rapport
complémentaire le 7 décembre 2018. Il a notamment répertorié de la
manière suivante l'évolution des montants dus par O.________SA à
JJ.________SA (prêt, compte courant et factures ouvertes) :
- 749'357 fr. 75 au 31 décembre 2011,
- 188'626 fr. 75 au 31 décembre 2012,
- 44'817 fr. 50 au 31 décembre 2013,
- 387'840 fr. 60 au 31 décembre 2014,
- 309 fr. 65 au 31 décembre 2015.

- 17 -
Les parties ayant renoncé à la tenue d'une audience de
plaidoiries finales, elles ont déposé leurs mémoires de plaidoiries écrites le
29 avril 2019. JJ.________SA a déposé un mémoire responsif sur plaidoiries
le 4 juillet 2019.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, CPC [ci-après :
CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., nn. 2ss et 6 ad art. 310 CPC).
3.

- 18 -
3.1 L’appelante invoque dans un premier moyen une constatation
inexacte et incomplète des faits et fait valoir que les preuves ont été mal
appréciées. Elle reproche en substance aux premiers juges de n’avoir pas
retenu que la filiale O.________SA était dépourvue de toute autonomie par
rapport à l’intimée, que les deux entités relevaient d’une direction unique
et recouraient à des ressources humaines communes, que les ressources
et les flux financiers provenaient essentiellement de l’intimée, que les
équipements et la centrale d’achat étaient identiques pour les deux
entités, que l’intimée avait formulé des promesses à l’appelante pour les
opérations de sa filiale et que l’appelante n’avait jamais fait preuve de
légèreté dans la conduite de ses affaires.
3.2 Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge
apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis, selon son intime conviction (ATF 133 I
33 consid. 2.1 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 9.1 ; TF
5A_113/2015 du 3 juillet 2016 consid. 3.2). Il n’y a pas de hiérarchie légale
entre les moyens de preuve autorisés (Schweizer, CR-CPC, n. 19 ad art.
157 CPC).
3.3 Il convient à titre préalable de relever que l’appelante confond
la constatation inexacte des faits et la violation du droit. Dans son moyen
tiré de la constatation des faits, l’appelante discute pour l’essentiel
l’appréciation qui en est faite sur le plan juridique et non pas l’inexactitude
des faits pris en considération ou les faits qui n’auraient pas été retenus
nonobstant leur établissement en première instance. Le moyen sera dès
lors examiné dans la mesure nécessaire avec la violation du droit
invoquée et seuls les griefs strictement liés aux faits feront l’objet du
considérant 3.4 ci-après.
3.4
3.4.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
les relations contractuelles entre l’appelante et l’intimée d’une part, entre

- 19 -
l’appelante et O.________SA d’autre part, étaient distinctes. Elle soutient
que la chronologie des événements n’a pas été minutieusement
reconstituée et que les échanges n’ont pas été contextualisés dans
l’évolution de la relation d’affaires. Les premiers juges n’auraient pas
compris l’enchaînement chronologique et la stratégie de groupe qui se
serait construite année après année pour rétablir la confiance des
créanciers auprès d’O.________SA jusqu’en décembre 2013.
Le grief est mal fondé. Les sociétés concernées et les
personnes impliquées ont été dûment présentées dans le jugement
entrepris. Les faits ont été établis chronologiquement : rachat de la société
O.________SA par l’intimée en 2010 et articles de presse parus à cette
époque, nouveaux problèmes financiers et retards de paiement dès
novembre 2013, évolution des dettes, nombreux courriels échangés entre
le directeur de l’appelante et le directeur financier C.________ entre
décembre 2013 et juin 2015, puis procédure de sursis concordataire. La
compréhension de cette chronologie et de la « stratégie de groupe » par
les premiers juges relève quant à elle de l’appréciation des événements
qu’ils ont faite pour conclure que les conditions fondant une responsabilité
basée sur la confiance n’étaient pas réalisées. Ce point sera examiné ci-
après (cf. infra consid. 4.4).
3.4.2 L’appelante fait grief aux premiers juges de n’avoir pas tenu
compte du fait que les courriels de C.________ avaient été envoyés par son
adresse électronique « @JJ.________SA.com » et avec le logo de l’intimée.
Elle y voit la preuve que la société mère était la seule interlocutrice,
qu’elle jouait un rôle actif et dirigeait la trésorerie du groupe. L’appelante
soutient ensuite que l’affirmation dans le jugement querellé que C.________
« précisait chaque fois s’il intervenait pour la défenderesse ou pour le
compte d’O.________SA » ne serait pas vérifiée ni crédible. Elle estime en
outre inique d’accorder du crédit aux propos de C.________ et d’écarter les
déclarations d’Z.________ au motif qu’il serait le directeur de l’appelante.
Le jugement mentionne pour chaque courriel de C.________
quelle adresse électronique a été utilisée. Il a également été retenu que

- 20 -
celui-ci avait confondu les adresses électroniques. Quant à l’affirmation
selon laquelle l’intéressé précisait pour quelle société il intervenait, les
premiers juges ont indiqué entre parenthèse sur quels éléments ils se
fondaient pour l’admettre, soit que C.________ indiquait dans ses courriels
qu’il avait effectué un paiement « depuis O.________SA», « concernant les
factures O.________SA», « chez O.________SA », « pour la société
O.________SA ». Ces éléments sont vérifiables puisqu’ils ressortent des
courriels qui ont été produits en première instance et non des propos
tenus par C.________. L’appelante soutient dès lors à tort que les premiers
juges se sont fondés uniquement sur les déclarations d’un ancien cadre
dirigeant. Ils ont d’ailleurs expressément indiqué que les propos de
l’intéressé seraient appréciés avec retenue compte tenu du fait que le
procès portait en grande partie sur le rôle qu’il avait joué dans cette
affaire. Pour le surplus, savoir si l’adresse électronique utilisée et le logo
figurant dans les courriels attestent du fait que la filiale n’était pas
autonome ou si les références à la société O.________SA sont suffisantes
pour exclure toute confusion entre la société mère et la société fille sont
des questions qui relèvent de l’appréciation des preuves.
3.4.3 L’appelante allègue la direction unique des deux sociétés, la
communication du 18 mars 2011 sur papier à en-tête commun des deux
sociétés, les termes utilisés dans la presse, la présentation de C.________
sur son profil LinkedIn comme « directeur administratif et financier chez
JJ.________SA- O.________SA», ses deux adresses électronique et son contrat
de travail avec l’intimée pour soutenir qu’il y avait une direction unique
des deux sociétés. Elle relève également les ressources humaines
communes aux deux entités en se fondant sur le témoignage de F.________
qui aurait déclaré qu’il avait des interlocuteurs communs pour les deux
entités, en particulier le même responsable financier. L’appelante se
prévaut enfin de la mise en place d’une centrale d’achats commune entre
la société mère et la filiale et se réfère au témoignage de Q.________,
électricien employé à l’époque par O.________SA, selon lequel cette société
passait par l’intimée pour les commandes de matériel.

- 21 -
S’agissant de la « direction unique » des deux sociétés, il
convient de rappeler que les personnes impliquées au sein de la direction
de chacune des sociétés ont été énumérées et leurs fonctions détaillées
dans la partie « en fait » du jugement attaqué. Il en ressort non pas une
direction unique comme le soutient l’appelante, mais des personnes qui
ont exercé des fonctions identiques dans les deux sociétés à certaines
époques. Il est incontesté que dès 2013, C.________ était directeur
financier tant de l’intimée que d’O.________SA. S’agissant de la direction
générale, au moment du rachat d’O.________SA en 2010, il a été annoncé
que X.________ assumerait cette fonction auprès de cette société, fonction
qu’il exerçait déjà auprès de l’intimée. Il ressort ensuite du courrier
envoyé le 18 mars 2011 à l’appelante que celle-ci a été informée que la
direction des deux sociétés était distincte, puisque c’est S.________ qui
était le directeur de l’intimée tandis que V.________ était le directeur
d’O.________SA. Ce document n’a pas été mentionné dans le jugement
querellé comme le relève à juste titre l’appelante. L’état de fait a dès lors
été complété en conséquence et démontre que l’appelante a eu
connaissance de cette différence de composition entre les directions des
deux sociétés. En 2012, J.________ a été inscrit en qualité de directeur de
l’intimée et il a assumé la direction d’O.________SA dès février 2015, sans
être toutefois inscrit au Registre du commerce. Dans tous les cas, il ressort
de ce qui précède qu’entre 2010 et 2015, les deux sociétés mère et fille
n’ont pas eu de direction unique.
Les autres éléments, soit les articles de presse, le profil
LinkedIn de C.________, les adresses électroniques utilisées par ce dernier,
la centrale d’achats commune et les déclarations de F.________ et de
Q.________ ont été dûment pris en compte dans les faits. Leur appréciation
quant à l’admission d’une interdépendance des sociétés mère et fille sera
examinée au regard du droit.
3.4.4 Selon l’appelante, l’intimée a couvert l’intégralité des besoins
de trésorerie de sa filiale jusqu’en 2014. Elle se fonde sur le courrier de
l’organe de révision du 13 juillet 2017 (pièce n° 56 » pour soutenir que
l’intimée se serait investie dans la société O.________SA bien au-delà de sa

- 22 -
participation au capital. Elle allègue également que c’est l’intimée qui a
négocié avec le syndicat [...] en 2015 et qu’elle s’est portée fort du
paiement des créances salariales des employés d’O.________SA. Elle voit
dans ces démarches la preuve que la société mère apparaissait comme
financièrement responsable de sa filiale. Elle relève encore le
comportement de l’intimée au moment du surendettement d’O.________SA.
S’agissant de la pièce n° 56, son contenu n’a pas été repris
dans le jugement querellé et les faits ont dès lors été complétés dans
cette mesure. La pièce n’est toutefois pas pertinente pour la connaissance
de la cause. Le présent litige vise à déterminer si l’intimée a adopté un
comportement qui aurait suscité une confiance particulière de la part de
l’appelante, amenant celle-ci à accomplir des actes préjudiciels à ses
intérêts, respectivement de savoir si elle a donné aux tiers clients et
fournisseurs d’O.________SA l’impression qu’elle répondrait financièrement
de sa filiale. L’appelante ne fait toutefois pas valoir qu’elle aurait eu
connaissance des accords internes entre l’intimée et O.________SA, soit en
particulier des prêts ou cautionnements consentis. Ce ne sont dès lors pas
ces éléments qui l’ont incitée à croire que l’intimée couvrait les besoins de
trésorerie d’O.________SA.
Pour le surplus, l’appelante elle-même fait valoir dans son
écriture d’appel qu’il faut se placer au moment où le créancier accorde sa
confiance pour déterminer si la responsabilité de l’intimée est engagée.
Selon elle, il serait même exclu d’examiner le comportement de l’intimée
après décembre 2013, dès lors qu’à ce moment-là, l’appelante réclamait
le paiement de ses factures impayées et qu’O.________SA esquivait sa
responsabilité et se plaçait dans une posture défensive. Il est dès lors
contradictoire de sa part de se prévaloir du comportement de l’intimée
postérieurement à cette date. Quoi qu’il en soit, le moment déterminant
pour examiner si le comportement de l’intimée a pu faire naître une
confiance particulière chez l’appelante est en tout cas antérieur à l’été
2015. En effet, le dommage invoqué porte sur des prestations offertes et
facturées jusqu’en juin 2015. C’est donc entre le rachat par l’intimée
d’O.________SA en 2010 et juin 2015 que l’on doit se placer pour

- 23 -
déterminer si l’intimée a eu un comportement qui aurait suscité des
attentes légitimes de la part de l’appelante. Les événements postérieurs –
les négociations entre l’intimée et le syndicat [...] et le protocole d’accord
qui a été signé en août 2015, le comportement de l’intimée au moment du
surendettement d’O.________SA, le courrier de l’organe de révision de
juillet 2017 – ne sauraient donc être pris en considération pour examiner
le fondement des décisions prises par l’appelante.
3.4.5 Enfin, l’appelante critique le fait d’avoir écarté les déclarations
d’Z.________ lorsqu’elles n’étaient pas corroborées par un autre moyen de
preuve.
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC
dispose que toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner
sur des faits dont elle a eu une perception directe. Il n'est pas arbitraire de
prendre en considération les liens professionnels et familiaux qui unissent
des témoins à une partie dans le cadre de l'appréciation des preuves (TF
4A_282/2019 du 4 novembre 2019 consid. 5). Ces liens qui existent entre
la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force probante
à accorder au témoignage : en raison de ces liens ou de l'intérêt d'un
témoin à l'issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages
que dans la mesure où ils sont corroborés par d'autres éléments du
dossier (CACI 19 novembre 2019/605 consid. 5.2 ; CACI 31 mars
2017/133 consid. 3.2.3 ; TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3,
RSPC 2013 p. 25).
En l’espèce, Z.________ est le fondateur, directeur et
administrateur titulaire de la signature individuelle de l’appelante. Il a
d’ailleurs été entendu en qualité de partie et a clairement un intérêt au
litige. Il est donc patent que ses déclarations ne sauraient être retenues si
elles ne sont pas corroborées par d’autres moyens de preuve. A noter que
la même réserve a été appliquée au témoignage de C.________ au vu du
rôle qu’il a été amené à jouer dans cette affaire.

- 24 -
4.
4.1 L’appelante invoque également une violation du droit. Elle
estime que les premiers juges ont méconnu les conditions juridiques
requises pour retenir une responsabilité fondée sur la confiance et qu’ils
n’ont dès lors pas appliqué le droit. Elle revient sur les conditions
d’application de la responsabilité fondée sur la confiance énumérées par
les premiers juges et soutient que toutes les conditions fondant cette
responsabilité sont réalisées.
4.2 Les premiers juges ont constaté que le management, la
direction financière et, pendant un certain temps, la direction générale
conjointe de l’intimée et de sa filiale, ainsi que la mise en place en 2013
d’un système d’achat centralisé et le traitement des soumissions par
l’intimée avaient donné l’image d’un groupe unique et solide. Ces
éléments n’étaient toutefois pas suffisants en soi pour fonder une
responsabilité de la société mère : la simple mise en évidence, à titre
publicitaire, de l’appartenance de la société fille à la société mère ne
permettait pas de conclure à l’existence d’une volonté de la société mère
de se lier contractuellement à l’égard de l’appelante.
D’un point de vue juridique, les deux entités étaient
indépendantes. La gestion de la trésorerie et les ordres de paiement
d’O.________SA étaient assurés par sa propre direction et chaque société
avait son propre service du contentieux. En outre, les relations
contractuelles entre l’appelante et l’intimée d’une part, et celles entre
l’appelante et O.________SA d’autre part étaient distinctes. Les premiers
juges ont ainsi nié qu’une confusion pouvait avoir existé dans l’esprit de
l’appelante. Ils ont ensuite retenu que le dossier n’avait pas permis
d’établir que des garanties claires et des promesses concrètes auraient
été données par la société mère. Ils ont enfin considéré que l’appelante
avait été victime de sa propre imprudence.
Les premiers juges ont ainsi nié l’existence d’un rapport
spécial de confiance et de fidélité entre les parties et d’un comportement
de l’intimée qui aurait pu susciter des attentes chez l’appelante. Au vu de

- 25 -
ce résultat, ils ont estimé inutile d’examiner les autres conditions de la
responsabilité.
4.3
4.3.1 La responsabilité fondée sur la confiance est une source
autonome de responsabilité d’une personne qui n’est pas partie à un
contrat. Elle consiste à imputer une responsabilité déduite des règles de la
bonne foi à celui qui a créé une situation de confiance à laquelle une autre
personne peut se fier et s'est du reste fiée en réalité (ATF 134 III 390
consid. 4.3.2, JdT 2010 I 143; ATF 121 III 350 consid. 6c, rés. in JdT 1996 I
187.1, SJ 1996 p. 197). Cette responsabilité suppose l’existence d’un
rapport juridique particulier. Elle se distingue de la constellation délictuelle
par le fait que les personnes en cause se trouvent – en-dehors de tout lien
contractuel – juridiquement dans une proximité particulière, dans le cadre
de laquelle chacune d’elle fait confiance à l’autre et s’attend à ce que
celle-ci lui fasse confiance. Des devoirs de protection et d’information
déduits des règles de la bonne foi résultent de cette relation juridique
particulière. La confiance digne de protection suppose en outre un
comportement de l’auteur du dommage propre à éveiller chez le lésé des
attentes suffisamment concrètes et déterminées. Si le lésé prend des
dispositions qui s’avèrent ensuite défavorables, l’auteur du préjudice
répond du dommage résultant de la confiance déçue (ATF 133 III 449
consid. 4.1; ATF 131 III 377; ATF 130 III 345, JdT 2004 I 207; ATF 128 III
324, JdT 2005 I 35 ; Walter, La responsabilité fondée sur la confiance dans
la jurisprudence du Tribunal fédéral, in La responsabilité fondée sur la
confiance, Zurich 2001, pp. 147-161, spéc. p. 151 ss.; le même,
Vertrauenshaftung im Umfeld des Vertrages, in Zeitschrift des Bernischen
Juristenvereins [ZBJV] 1996/132 pp. 273 ss., spéc. p. 280 et pp. 294-295 ;
Morin, Les caractéristiques de la responsabilité fondée sur la confiance, in
JdT 2005 I 41).
Pour qu’il y ait responsabilité fondée sur la confiance, il faut
donc en premier lieu qu’une personne soit entrée en contact de manière
suffisamment étroite avec une autre personne pour que cette dernière

- 26 -
risque de développer des attentes sur un fait significatif, parce qu’il a une
portée juridique ou économique propre à l’inciter à prendre des
dispositions d’ordre économique qu’elle n’aurait pas assumées autrement.
Cette prise de contact est en général volontaire et se distingue de la pure
rencontre fortuite visée par le droit de la responsabilité civile. La
jurisprudence et la doctrine ont notamment admis l’existence d’une
relation personnelle étroite entre les participants à des pourparlers
précontractuels, ainsi qu’entre les personnes qui se trouvent dans une
situation analogue (Morin, op. cit., p. 43 et les réf. citées).
Outre le rapport spécial de confiance et de fidélité (condition
1), il faut que la personne ait effectivement provoqué des attentes chez le
lésé (condition 2). Ces attentes doivent être objectivement légitimes : on
ne saurait faire supporter à quelqu’un contre sa volonté de ne pas se lier
et contre son intérêt à agir en fonction de la réalité, la perception erronée
de cette réalité qu’un tiers a développée par imprudence ou naïveté
(Morin, op. cit., p. 46 et les réf. citées). Les deux conditions précitées sont
étroitement liées. En effet, on admet également que c’est la création des
attentes qui fait naître entre les parties un lien juridique comparable à un
rapport précontractuel et que c’est ce rapport spécial de confiance et de
fidélité qui entraîne des devoirs d’information et de protection (Sauerwein,
La responsabilité de la société mère, thèse, Berne 2006, p. 352 et les réf.
citées).
A ces conditions s’ajoutent que ces attentes doivent avoir été
déçues (3), que le lésé doit avoir subi un dommage (4) en lien de causalité
avec le comportement incriminé (5), lequel était fautif (6), soit contraire
aux règles de la bonne foi (Sauerwein, op. cit., p. 350 et les réf. citées).
4.3.2 Dans le cadre particulier des groupes d’entreprise, la confiance
éveillée chez un partenaire contractuel par la société mère peut, suivant
les circonstances, entraîner une responsabilité même si les conditions
d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle ne sont pas remplies. Une
telle responsabilité fondée sur la confiance n’entre toutefois en
considération qu’à des conditions strictes. En principe, le partenaire

- 27 -
contractuel d’une société filiale d’un groupe d’entreprises doit apprécier
lui-même le degré de confiance qu’elle mérite et ne peut pas simplement
mettre le risque qu’il court à la charge de la société mère. Il doit s’assurer
de la solidité financière de celle-ci, sans pouvoir compter qu’elle est
garantie par l’existence d’une société mère. Cette dernière ne garantit pas
sans limites le succès de la société filiale et ne répond pas sans autre
forme du dommage que le partenaire contractuel peut avoir subi en cas
d’insuccès. Ne mérite pas de protection celui qui est victime de sa propre
imprudence ou naïveté ou de la réalisation des risques inhérents aux
affaires commerciales. Il n’y a de responsabilité de la société mère que si
une confiance justifiée a été abusivement trompée, notamment si la
société mère a éveillé chez le partenaire contractuel certains espoirs
quant au comportement et à la responsabilité du groupe et si ces espoirs
ont été par la suite déçus d’une manière déloyale (ATF 124 III 297 consid.
6a, JdT 1999 I 268 ; ATF 120 II 331 consid. 5, JdT 1995 I 359).
Dans l’ATF 120 II 331, le papier à lettre et les brochures
publicitaires de la filiale portaient le logo de la société mère Swissair. En
outre, la filiale confortait ses clients, au su et avec l’accord de Swissair,
par une publicité selon laquelle la société mère était derrière elle. La
société mère enfin avait fait de la publicité selon laquelle elle continuerait
à exercer une influence sur la gestion des affaires de la filiale. Par cet
appel répété à faire confiance au groupe, la société mère avait incité les
investisseurs à ne pas se livrer à leurs propres investigations au sujet de la
société fille. Le Tribunal fédéral a admis que ce comportement fautif était
en relation de causalité adéquate avec le dommage subi par le lésé par
suite de la faillite de la filiale. Dans l’arrêt paru aux ATF 124 III 297, le
Tribunal fédéral a considéré que des indications générales figurant sur le
papier à lettre (« une entreprise du groupe ») et les documents
publicitaires (« une entreprise en développement rapide » de ce groupe)
ne permettaient pas à la demanderesse de compter que la société mère
veillerait à une exécution correcte du contrat par sa société fille et en
particulier à une information suffisante au sujet des difficultés techniques
qui pourraient survenir. Dans un ATF 137 III 550, la société mère et la
société fille avaient un siège identique, un but social analogue et des

- 28 -
représentants communs. Dans le cadre de l’exécution de son travail,
aucun élément n’indiquait que le demandeur ait été à même de distinguer
pour quelle entité il travaillait : la société mère n’avait du reste pas pu
établir que sa filiale était seule concernée par le chantier. Extérieurement,
il existait ainsi une confusion des sphères, une unité apparente qui
permettait au lésé de rechercher aussi bien la société mère que la filiale
(consid. 2.4).
4.4
4.4.1 L’appelante fait valoir qu’elle était dans un rapport spécial de
confiance avec l’intimée, laquelle était son « client historique ». En outre,
elle soutient que l’intimée a eu un comportement qui a suscité des
attentes. Elle invoque l’identité de groupe et les liens étroits qui
résultaient des articles de presse, du papier à lettre, du site internet, des
cartes de visite, de la direction des deux sociétés, de l’organe de révision
identique pour la société mère et la société fille, du fait que J.________ et
C.________ n’étaient pas inscrits au Registre du commerce pour leurs
fonctions au sein d’O.________SA, de la centrale d’achats commune et de la
centralisation des soumissions. L’appelante considère que l’intimée a tout
fait pour rassurer les partenaires contractuels et pour démontrer
qu’O.________SA était intégrée dans un groupe solide et digne de
confiance. Elle se prévaut également des déclarations de J.________ en
juillet 2015 à la presse, du fait que l’intimée se serait remboursé le prêt
octroyé en 2011 entre 2014 et 2015. Elle reproche à la société mère de ne
pas l’avoir mise en garde et de n’avoir pas attiré son attention sur la
nécessité de se protéger ou de réduire les volumes de fourniture de
personnel auprès de la filiale. Enfin, l’appelante soutient que la direction
de l’intimée faisait état de points de situation hebdomadaire, de mise en
place de « procédures » et « d’arrangements nécessaires pour régler les
impayés de sa filiale ». L’intimée aurait ainsi donné l’apparence aux tiers
créanciers que leurs créances seraient traitées et discutées au niveau de
la direction, voire du conseil d’administration de la maison mère.
Il convient de rappeler que déterminer si l’intimée a eu un
comportement qui a suscité chez l’appelante des attentes particulières qui

- 29 -
l’ont amenée à des actes dommageables doit se faire au regard de la
période antérieure à l’été 2015. En effet, le dommage dont la réparation
est requise consiste dans les factures pour la fourniture de personnel à
O.________SA jusqu’en juin 2015 (cf. supra consid. 3.4.4).
En 2010, l’intimée a procédé au rachat d’O.________SA, laquelle
se trouvait alors en difficultés financières. Ce rachat a été porté à la
connaissance des employés par un courrier à l’en-tête des deux sociétés.
La présence des deux logos dans ce courrier n’est pas étonnante au vu de
son contenu et ne sous-entend pas une fusion des deux sociétés,
lesquelles sont restées distinctes. Au reste, il y était expressément précisé
qu’O.________SA poursuivait son activité avec les équipes actuelles, mais
sous la direction de X.________, lequel assumait la même fonction auprès
de l’intimée. Par ailleurs, ce courrier était interne à la société et on ne
saurait y voir une quelconque promesse à l’attention des tiers créanciers
ou fournisseurs de prestations.
Le rachat a également été mentionné dans la presse. Il ne fait
pas de doute qu’il s’agissait de redorer l’image d’O.________SA et de
rassurer les tiers : la société fille pourrait poursuivre ses activités, étant
clairement précisé qu’elle le ferait sous sa raison sociale et avec ses
équipes, qui resteraient les interlocuteurs privilégiés de ses clients. Il était
également ajouté que l’apport de la société mère se situait au niveau du
management. Le groupe n’a pas communiqué sur les aides financières
éventuelles – prêts et/ou cautionnements – apportées à la filiale. A ce
stade, rien ne permet donc de retenir que l’intimée souhaitait éveiller chez
les partenaires contractuels d’O.________SA des espoirs particuliers quant à
sa responsabilité. Même si l’existence d’un groupe et d’une aide
managériale de la société mère étaient mises en avant, les indications
restaient générales : elles mentionnaient le rachat – et non la fusion – et
insistaient sur le maintien des employés, qui continuaient leurs activités
au sein de leurs entités et conservaient les contacts avec leurs propres
clients. Contrairement aux allégations de l’appelante, les articles de
presse ne permettaient donc pas d’inférer que la société mère assumerait
les dettes de la société fille. Le Tribunal fédéral a précisé dans l’arrêt

- 30 -
Swissair (ATF 120 II 331) que « la simple mise en évidence, à titre
publicitaire, de l’appartenance de IGR au groupe Swissair ne [permettait]
pas de conclure à l’existence d’une volonté de la défenderesse de se lier
contractuellement à l’égard de la demanderesse ». Dans le cas présent,
les articles de presse n’allaient pas au-delà de la mise en évidence de
l’intégration d’O.________SA à un groupe. La société mère n’a pas – comme
dans l’arrêt Swissair – fait des déclarations aux clients de sa filiale par
lesquelles elle aurait laissé entendre qu’elle la doterait de moyens
financiers. Elle a uniquement mis l’accent sur un appui managérial.
Selon l’appelante, son client « historique » était l’intimée et
non O.________SA et c’est durant l’été 2010 qu’elle aurait accepté d’établir
la relation d’affaires et d’offrir ses prestations à la filiale. Ce fait n’est
toutefois pas établi et l’appelante elle-même a des propos contradictoires
sur ce point : d’une part elle invoque que ce n’est que depuis le rachat que
XX.________SA a également fourni du personnel à O.________SA (appel p.
20) et, d’autre part, elle se fonde sur les déclarations d’Z.________ ad
allégué 32 pour indiquer que ce n’est qu’à partir de la reprise que
XX.________SA a développé son chiffre d’affaires avec O.________SA (appel
p. 26) : Z.________ a déclaré qu’avant 2010, l’appelante fournissait
sporadiquement du personnel à O.________SA, ce qui représentait 10'000 à
20'000 fr. de chiffre d’affaires annuel. En définitive, on ignore quelles
prestations l’appelante fournissait réellement à O.________SA avant 2010
et si le paiement de ses factures avait connu des retards. Rien ne permet
dès lors d’admettre que c’est la campagne de presse parue en 2010 qui
aurait motivé l’appelante à fournir ses prestations à O.________SA ou à
développer ses activités en sa faveur.
Les difficultés financières d’O.________SA sont réapparues en
2013. C’est alors que C.________ a repris la direction financière de la filiale.
Il n’était effectivement pas inscrit au Registre du commerce en cette
qualité, mais rien n’indique que le fait qu’il était salarié de l’intimée ait été
porté à la connaissance de l’appelante. La direction d’O.________SA,
initialement assumée par X.________, était depuis 2011 le fait de
V.________, lequel n’assumait pas la même fonction auprès de l’intimée.

- 31 -
J.________, quant à lui, n’a repris la direction d’O.________SA qu’en février
2015. D’ailleurs, dans leur courrier adressé à l’appelante le 18 mars 2011,
l’intimée et O.________SA indiquaient expressément qui assumait la
direction de l’intimée (S.________ secondé par J.________) et celle
d’O.________SA (V.________). On ne saurait dès lors retenir qu’il y a eu de
2010 à 2015 une direction unique pour les deux sociétés. Tout au plus
peut-on constater que certaines personnes ont exercé à certains moments
des fonctions identiques au sein des deux sociétés. Ce fait ne permet
toutefois pas encore de considérer que la société mère aurait ainsi signalé
aux tiers l’existence d’une unité d’organisation apparente ou d’un
engagement financier aux côtés de sa filiale : il s’agissait uniquement de
faire profiter la filiale des compétences managériales de la société mère.
Quant à la centrale d’achats commune, mise en place en 2013, elle ne
permet pas non plus d’admettre qu’il y avait une confusion entre les
activités de l’une et l’autre sociétés.
L’appelante invoque que tous les éléments qu’elle a exposés
ont entraîné une confusion au point qu’elle ne savait plus si elle avait
affaire contractuellement à l’une ou à l’autre société, sinon à un
interlocuteur unique. Pourtant, il ressort clairement du dossier qu’elle
faisait la distinction entre les deux clientes, à savoir l’intimée et
O.________SA. Toutes les factures dont elle réclame le paiement ont été
envoyées à O.________SA. Les contrats de location de services étaient
adressés à O.________SA et portaient, sous la signature du client, le sceau
de cette dernière. Quant aux rapports d’heures, ils étaient établis sur des
formulaires soit d’O.________SA, soit de l’appelante avec mention que le
client était O.________SA. Le fait qu’il n’y ait jamais eu la moindre erreur
dans l’établissement des contrats de location, rapports d’heures et
factures démontre que l’appelante faisait clairement la distinction entre
les deux sociétés clientes et qu’il n’y avait aucune confusion entre elles.
Par ailleurs, l’appelante n’a jamais allégué que les factures d’O.________SA
auraient été acquittées par les comptes de l’intimée, ni avant décembre
2013 ni après cette date. Là encore, on ne perçoit aucun amalgame entre
les comptes des deux sociétés qui aurait pu laisser croire à l’appelante
que l’intimée assumait – et assumerait – les dettes de sa société fille.

- 32 -
L’appelante soutient que le fait que C.________ ait répondu aux
courriels par son adresse électronique auprès de l’intimée, avec le logo de
cette dernière, constituerait la preuve que la société mère était sa seule
interlocutrice, qu’elle jouait un rôle actif et qu’elle dirigeait la trésorerie, y
compris le suivi des factures et des paiements de la filiale. Cela étant,
l’appelante ne fait pas valoir qu’elle ignorait que C.________ était le
directeur financier d’O.________SA. Le 6 décembre 2013, Z.________ a
adressé un courriel à C.________ par lequel il lui a transmis un relevé des
factures ouvertes, ensuite d’un entretien téléphonique réalisé la semaine
précédente, et a requis un plan de paiement. Le 10 décembre suivant, en
réponse à ce courriel, C.________ a écrit avoir payé les échéances d'octobre
à hauteur de 93'000 francs. Par courriels des 18 décembre 2013, 31
janvier 2014, 23 et 25 juin 2014, il a encore informé Z.________ de
différents paiements « depuis O.________SA», « concernant les factures
O.________SA», « chez O.________SA», « pour la société O.________SA».
C.________ utilisait effectivement l’adresse électronique
« @JJ.________SA.com », avec la mention « directeur administratif et
financier » et le logo de JJ.________SA, mais il indiquait systématiquement
si ses interventions concernaient O.________SA. Au printemps 2015,
C.________ a eu de nouveaux échanges par courriel avec Z.________. Il
utilisait alors soit son adresse électronique auprès de l’intimée, soit son
adresse électronique auprès d’O.________SA. Cette manière de faire n’était
pas très rigoureuse. Il convient toutefois d’examiner le contexte général
de ces courriels pour déterminer si ce fait était en soi de nature à
entraîner une confusion dans l’esprit d’Z.________. Le 10 décembre 2013,
C.________ a répondu avoir payé les échéances d’octobre 2013, en
référence au courriel d’Z.________ du 6 décembre 2013 qui avait produit
une liste de factures ouvertes. L’appelante ne prétend pas que cette liste –
non produite en première instance – aurait concerné des factures de
l’intimée. Ces deux courriels avaient donc trait à des factures que
l’appelante avait adressées à cette société. Le logo de JJ.________SA au bas
du message n’y changeait rien. Par la suite, C.________ a toujours pris soin
de préciser que les paiements effectués concernaient O.________SA. A
noter encore que dans son courriel du 24 juin 2014, Z.________ a adressé à

- 33 -
C.________ une situation des postes ouverts pour les deux sociétés,
O.________SA et JJ.________SA. Z.________ faisait ainsi la distinction entre les
deux sociétés et C.________ a répondu en faisant de même. Jusqu’au
printemps 2015, aucun nouvel échange n’a eu lieu et Z.________ ne s’est
apparemment plus enquis auprès de C.________, d’O.________SA ni de
l’intimée des factures ouvertes, lesquelles ont pourtant augmenté de
manière importante depuis l’été 2014 jusqu’à s’élever à près de 500'000
fr. en avril 2015. Partant, avec les premiers juges, on doit considérer que
si C.________ utilisait l’adresse électronique de l’intimée, Z.________ savait
quant à lui clairement de quelles factures invoquées, acquittées ou
laissées ouvertes il s’agissait. Il n’y avait aucune confusion entre les
débitrices O.________SA ou JJ.________SA. Contrairement à ce qu’elle
soutient, aucun échange, à aucun moment, ne laisse entrevoir que
l’appelante ne savait plus à qui elle avait à faire, bien au contraire.
L’appelante soutient encore que les courriels échangés entre
Z.________ et C.________ seraient la preuve que les négociations avaient
lieu entre la direction de l’appelante et la direction de l’intimée et que
cette dernière mettait en œuvre les mesures nécessaires au niveau de la
trésorerie du groupe pour s’assurer que les factures dues par O.________SA
seraient toujours honorées. Or rien ne l’indique et rien ne permet
d’admettre qu’à cette époque, Z.________ le croyait. Encore une fois,
nonobstant la mention de l’intimée sur les courriels envoyés, Z.________
savait que C.________ était le directeur financier tant de la société mère
que de la société fille. Lorsqu’il lui adressait des réclamations, il précisait
lui-même si elles concernaient O.________SA ou JJ.________SA. A l’évidence,
les paiements effectués étaient affectés aux factures émises à l’adresse
d’O.________SA et il n’y avait pas de confusion entre les deux débitrices.
Aucune référence à une trésorerie de groupe n’a jamais figuré dans aucun
courriel et jamais il n’a été précisé que l’intimée avait acquitté une dette
d’O.________SA. Au contraire, dans un courriel du 27 mai 2015, C.________ a
indiqué que « la situation de la trésorerie chez O.________SA » était
toujours tendue et qu'un point de situation serait effectué deux jours plus
tard.

- 34 -
L’appelante se fonde encore sur le rapport de l’organe de
révision faisant l’objet de la pièce n° 56 de la demande pour soutenir que
l’intimée s’est investie bien au-delà de sa participation au capital. Elle
soutient que jusqu’en 2014, elle a couvert l’intégralité des besoins de
trésorerie de sa filiale. L’appelante n’avait toutefois pas connaissance des
éventuels apports financiers de l’intimée en faveur de sa société fille. Le
groupe n’a pas non plus communiqué sur ce point et n’a donc pas
entretenu l’apparence selon laquelle l’intimée couvrirait ses besoins de
trésorerie. Ainsi, l’appelante ignorait tout des éléments mentionnés par
l’organe de révision et n’a donc pas pu fonder ses décisions sur la base
des informations en question.
Au vu de ce qui précède, on ne peut pas retenir que l’intimée a
eu un comportement induisant chez l’appelante une confiance particulière.
Comme l’ont constaté à raison les premiers juges, le fait qu’une même
personne ait assumé la direction financière dans les deux sociétés depuis
2013, qu’une même personne ait assumé la direction générale en 2010
puis dès février 2015 et qu’une centrale d’achats commune ait été mise
en place en 2013 ne suffisent pas à admettre une confusion des sphères,
une unité apparente, qui permettrait de rechercher aussi bien la société
mère que la société fille. L’appelante n’a du reste jamais eu le moindre
doute à ce sujet puisqu’elle a toujours adressé ses factures à l’adresse
d’O.________SA.
4.4.2 Comme l’a relevé le Tribunal fédéral, le partenaire contractuel
d’une société filiale doit apprécier lui-même le degré de confiance qu’elle
mérite et ne peut pas simplement mettre le risque qu’il court à la charge
de la société mère. Celle-ci ne garantit pas sans limites le succès de la
société filiale et ne répond pas sans autre forme du dommage que le
partenaire contractuel peut avoir subi en cas d’insuccès. Ne mérite pas de
protection celui qui est victime de sa propre imprudence ou naïveté ou de
la réalisation des risques inhérents aux affaires commerciales.
Avec les premiers juges, on ne voit pas que l’intimée aurait
donné des assurances claires ni formulé des promesses concrètes. Par

- 35 -
ailleurs, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir mis l’appelante en
garde et de n’avoir pas attiré son attention sur la nécessité de se protéger
ou de réduire les volumes de fourniture de personnel auprès de la filiale.
Elle n’avait pas à le faire. A l’évidence, la société filiale qui rencontrait des
difficultés tentait de poursuivre ses activités pour améliorer sa situation.
Afin de pouvoir augmenter son chiffre d’affaires, elle devait pouvoir
honorer les éventuels mandats qui lui étaient confiés et, pour cela,
engager le personnel dont elle avait besoin. Il s’agissait de la marche des
affaires courantes et dans un tel cadre, tout fournisseur de prestations
prend inévitablement un risque.
L’appelante soutient que la direction de l’intimée faisait état
de points de situation hebdomadaires, de mise en place de « procédures »
et « d’arrangements nécessaires pour régler les impayés de sa filiale ».
Cependant, C.________ n’a jamais écrit dans ses courriels que l’intimée
faisait le nécessaire pour régler les factures ouvertes « de sa filiale ».
C.________ était le directeur financier d’O.________SA. A ce titre, c’était lui
qui décidait des factures à payer et qui pouvait mettre en place des plans
de paiement pour la société filiale. Quant au terme de « procédure », il ne
sous-entend aucune promesse particulière de la part de l’intimée : le
directeur financier informait un fournisseur qu’il avait mis en place une
« procédure » qui devait respecter un paiement entre 10'000 et 20'000 fr.
par semaine, « pour la société O.________SA ». Il s’agit uniquement d’un
plan de paiement. On ne saurait y voir une promesse quelconque de la
part de l’intimée. C’est également à tort que l’appelante soutient que
l’intimée a donné l’impression d’assumer la responsabilité des dettes
accumulées par sa filiale en payant les factures pour cette dernière.
Comme on l’a vu, il n’est ni allégué ni démontré que les factures auraient
été payées par le biais des comptes de l’intimée. Par ailleurs, C.________ a
certes usé de son adresse électronique « @JJ.________SA.com » mais
l’appelante ne prétend pas qu’Z.________ ignorait qu’il était le directeur
financier d’O.________SA et que les courriels échangés avec lui
concernaient les factures émises à l’intention de cette société.

- 36 -
On peut ainsi confirmer le jugement, selon lequel l’appelante a
fait preuve de légèreté : elle ne pouvait pas, au vu du passé financier
d’O.________SA et de la très forte augmentation de sa créance, se
contenter des paiements clairsemés de cette société et continuer ainsi à
lui fournir du personnel jusqu’en juin 2015 alors que des factures de 2014
étaient encore ouvertes sans pour autant devoir assumer le risque d’un
défaut de paiement. Z.________ a admis qu’il connaissait les difficultés
financières d’O.________SA, « comme toute la place ». En décembre 2013,
il s’est inquiété des retards de paiement auprès de C.________ et des
courriels ont été échangés jusqu’en juin 2014. Durant cette période, des
montants étaient dès lors versés en paiement des factures ouvertes. Par la
suite, le dossier ne fait état d’aucun nouvel échange à propos des dettes
d’O.________SA jusqu’en avril 2015. Pourtant, si la totalité des créances
impayées n’était que de 2'262 fr. 60 en août et septembre 2014, elle a
augmenté à 276'782 fr. 65 à fin 2014, à 295’186 fr. 75 au 31 janvier 2015,
à 357'980 fr. 35 au 28 février 2015 et à 450'024 fr. 85 au 31 mars 2015.
Ce n’est que saisi d’une nouvelle commande urgente de personnel en avril
2015 qu’Z.________ a interpellé C.________ par courriel du 8 avril.
L’appelante doit assumer les conséquences de son inaction, de même que
les risques qu’elle a pris en toute connaissance de cause. Elle soutient
qu’elle était persuadée que les créances seraient payées par la maison
mère, qu’il était impensable que cette dernière fasse faillite ou abandonne
sa filiale. Ses convictions intimes, non étayées par des assurances claires
et concrètes de l’intimée, ne la dispensaient pas de veiller à la
préservation de ses intérêts. L’appelante a su demander en juin 2015
qu’une reconnaissance de dette soit signée par l’intimée à titre solidaire :
rien ne l’aurait empêché d’accomplir cette démarche plus tôt pour se
protéger. En ne s’inquiétant pas de savoir auprès de C.________ si l’intimée
soutenait O.________SA, on doit donc admettre que l’appelante a fait
preuve d’une imprudence caractérisée, ce d’autant plus que les montants
en jeu étaient très importants.
Quant aux relations personnelles qui pouvaient exister entre
Z.________, C.________ et J.________, celles-ci n’ont manifestement joué

- 37 -
aucun rôle, aucun élément du dossier ne laissant supposer qu’elles
auraient pu constituer une quelconque garantie en faveur de l’appelante.
Au vu de ce qui précède, il n’a donc pas été démontré que
l’intimée avait éveillé objectivement chez l’appelante certains espoirs
quant à la responsabilité du groupe pour les dettes d’O.________SA.
L’appelante a pris des risques en fournissant sur une longue période du
personnel à cette filiale sans être payée. Elle a laissé ses créances
augmenter en une année pour atteindre une somme totale de plus de
800'000 fr. selon son décompte sans exiger la moindre garantie. Elle doit
par conséquent assumer les risques qu’elle a pris en toute connaissance
de cause et ne saurait en faire porter la responsabilité à l’intimée.
4.4.3 Il résulte ainsi des considérants qui précèdent qu’aucun
rapport spécial de confiance n’a été établi entre l’appelante et l’intimée et
que cette dernière n’a pas adopté un comportement qui était de nature à
créer chez les fournisseurs d’O.________SA en général, ni chez l’appelante
en particulier, des attentes concrètes et déterminées.
Ce constat dispense d’examiner plus avant les autres
conditions de la responsabilité fondée sur la confiance. A cet égard, le
grief de l’appelante selon lequel les premiers juges n’ont pas discuté les
conditions juridiques pertinentes est mal fondé. Ils ont clairement examiné
si le comportement de l’intimée remplissait les conditions fixées par la
jurisprudence et si on pouvait admettre un rapport spécial de confiance.
Ayant répondu par la négative, ils ont constaté à juste titre qu’il n’y avait
pas lieu d’examiner les autres conditions. En effet, les conditions sont
cumulatives et dès lors que la réalisation des deux premières conditions
est niée, il ne se justifie donc pas d’examiner les autres.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.

- 38 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 9’115 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante qui succombe.
Celle-ci versera en outre à l’intimée la somme de 5’800 fr. (art.
7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 9’115 fr.
(neuf mille cent quinze francs), sont mis à la charge de
l’appelante XX.________SA.
IV. L’appelante XX.________SA doit verser à l’intimée JJ.________SA
la somme de 5’800 fr. (cinq mille huit cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 39 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Aurélia Rappo (pour XX.________SA),
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour JJ.________SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :