vd_gerichte · LR18.013402 · 2025-12-18 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR18.***-***
5009
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 275, 301a et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 9 septembre 2025 par la Justice de paix du district du Gros-de-
Vaud dans la cause qui l’oppose à C.________, à T***, et concernant les
enfants D.________, à Q***, et A.________, domicilié en droit à Q*** et en fait
à T***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 8 mai 2025, notifiée aux parties le 9 septembre
2025, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en modification du droit de
visite ouverte en faveur de D.________ et A.________ (I), dit que l’autorité
parentale sur les mineurs D.________, né le ***2009, et A.________, né le
***2011, restait exercée conjointement par leurs parents B.________ et
C.________ (II), dit que le lieu de résidence de D.________ était fixé au domicile
de son père B.________, lequel en assumait la garde de fait (III), dit que le
lieu de résidence d’A.________ était fixé au domicile de sa mère C.________,
laquelle en assumait la garde de fait (IV), dit que C.________ bénéficiait d’un
droit de visite sur D.________ à raison d’un week-end sur deux durant lequel
elle avait son autre fils A.________ – dont elle détient la garde – auprès d’elle,
soit du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité extrascolaire au lundi à la
reprise de l’école, à charge pour la mère d’aller chercher l’enfant là où il se
trouve et de l’y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et, alternativement, à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension, à
Pentecôte ou au Jeûne fédéral (V), dit que B.________ bénéficiait d’un droit
de visite sur A.________ à raison d’un week-end sur deux durant lequel il
avait son autre fils D.________ – dont il détient la garde – auprès de lui, soit
du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité extrascolaire au lundi à la
reprise de l’école, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant là où il se
trouve et de l’y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et, alternativement, à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension, à
Pentecôte ou au Jeûne fédéral (VI), institué une curatelle d'assistance
éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur de D.________ et
A.________ (VII), nommé en qualité de curateur J.________, assistant social
pour la protection des mineurs auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), ORPM F.________, et dit qu'en cas
d'absence du curateur désigné personnellement, ladite direction assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (VIII), dit que le curateur exercerait les tâches suivantes : assister
les père et mère de ses conseils et de son appui dans les soins des mineurs ;
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donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation,
et agir directement, avec eux, sur les mineurs ; veiller au maintien d’un bon
lien entre les mineurs et leurs parents ; veiller au bon développement des
mineurs ; et s’assurer de la continuité des suivis en cours (IX), maintenu la
curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al.
2 CC, instaurée en faveur de D.________ et A.________ (X), confirmé Me
L.________, avocate à T***, en qualité de curatrice (XI), dit que la prénommée
avait pour tâches d’établir le calendrier du droit de visite respectif de
chacun des parents, conformément aux chiffres V et VI ci-dessus, et d’aider
à la mise en place de ce droit de visite (XII), invité J.________ et Me L.________
à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur leur
activité et sur l'évolution de la situation de D.________ et A.________ (XIII),
levé la mesure de surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 al. 3 CC,
instituée en faveur de D.________ et A.________ (XIV), relevé la DGEJ de son
mandat de surveillante judiciaire, purement et simplement (XV), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XVI), privé d'effet suspensif tout
recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (XVII) et laissé les frais
de la cause à la charge de l’Etat (XVIII).
La justice de paix a notamment retenu que B.________ et
C.________ exerçaient l’autorité parentale conjointe sur leurs fils D.________
et A.________ depuis 2013, soit depuis une douzaine d’années. Malgré
l’important conflit parental qui dure depuis de nombreuses années – la
présente enquête étant ouverte depuis plus de sept ans – et les
innombrables démarches judiciaires de chacun des parents pour obtenir
plus de droits ou restreindre ceux de l’autre – lesquelles avaient nécessité
de nombreuses interventions au cours de ces années et avaient été mises
en échec par le conflit parental –, aucun élément au dossier ne permettait
de déroger au principe du maintien de l’autorité parentale conjointe.
S’agissant de la garde, les premiers juges ont toutefois retenu que les deux
parents contribuaient, par leur comportement respectif, à entretenir le
conflit important et durable qui les divisait. Au vu du conflit permanent qui
opposait lesdits parents ainsi que leur impossibilité à communiquer,
éléments qui affectaient les enfants qui étaient tristes et submergés par les
conflits de loyauté, une garde partagée n’était pas envisageable. Les
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premiers juges ont retenu que, dans ces conditions, il convenait désormais
d’accorder un poids prépondérant aux désirs et besoins distincts des
mineurs adolescents et de faire droit aux vœux exprimés par ceux-ci, à
savoir que D.________ souhaitait rester chez son père, alors qu’A.________
avait verbalisé à réitérées reprises son désir de rester chez sa mère.
Les premiers juges ont relevé à cet égard que les éléments
figurant au dossier ou allégués par B.________ ne permettaient pas de
considérer que le bien d’A.________ serait mis en péril par l'attribution de sa
garde à sa mère, celle-ci s’en occupant depuis novembre 2024 et les
différents intervenants n’ayant jamais exprimé d’inquiétude majeure
concernant ses capacités éducatives.
B. Par acte du 8 octobre 2025, B.________ (ci-après : le recourant)
a formé recours contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens
que le lieu de résidence de l’enfant A.________ est fixé au domicile de son
père, lequel en assumerait la garde de fait, C.________ bénéficiant d’un libre
et large droit de visite sur cet enfant, qui serait fixé à dire de justice.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la
cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la
convocation à l’audience à intervenir des curateurs des enfants, M.
J.________ (art. 308 al. 1 CC) et Me L.________ (art. 308 al. 2 CC).
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. D.________, né le ***2009, et A.________, né le ***2011, sont les
enfants des parents non mariés B.________ et C.________.
Les parties se sont séparées en décembre 2012. Elles exercent
l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants. Le 25 mars 2013, elles ont
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signé une convention, approuvée par la justice de paix le 22 mai 2013,
prévoyant notamment une garde alternée.
2. Un important conflit parental oppose les parents, toute
communication entre eux étant impossible depuis leur séparation. Cette
situation a donné lieu à de multiples audiences, à diverses interventions en
vue d’apaiser le conflit parental, ainsi qu’à de nombreuses décisions
concernant les enfants faisant suite aux multiples requêtes déposées de
part et d’autre à partir de 2016.
3. Par décision du 8 février 2017, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en transfert de la garde ouverte en faveur de D.________
et A.________, a attribué à B.________ la garde de fait exclusive des enfants
et a statué sur le droit de visite de C.________.
4. Par décision du 14 juin 2017, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants
et a dit, en substance, que C.________ bénéficierait d’un libre et large droit
de visite à fixer d’entente entre les parties et, à défaut d’entente, un week-
end sur deux.
5. En juin 2018, la justice de paix a ouvert une enquête en
modification du droit de visite concernant les mineurs D.________ et
A.________, leur mère se plaignant alors du fait que son droit de visite n’était
pas respecté alors que le père demandait que le droit de visite de la mère
soit limité.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 janvier 2019,
la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix) a
notamment ordonné la poursuite de l’enquête en modification du droit de
visite de C.________, rejeté les requêtes de mesures provisionnelles
déposées par B.________ et C.________ et dit que le droit de visite de
C.________ sur ses enfants continuerait à s’exercer conformément à la
décision de la justice de paix du 14 juin 2017.
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7. Par décision du 12 juin 2019, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en modification du droit de visite de C.________, dit que le droit de
visite de la prénommée sur ses enfants continuerait à s’exercer
conformément à la décision de la justice de paix du 14 juin 2017, institué
une curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et une
surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC, désignant à ce titre une
assistante sociale de la DGEJ (anciennement Service de protection de la
jeunesse [SPJ]), et a ordonné aux parents d’entreprendre, en application de
l’art. 307 al. 3 CC, un travail de coparentalité.
8. Constatant que B.________ s’opposait fermement à toute
intervention impliquant ses enfants ou lui-même, que ce soit un suivi auprès
des N.________ ou de la P.________ chargée d’accompagner le droit de visite,
ou encore la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, la DGEJ a
informé la justice de paix qu’elle était dans l’incapacité d’exercer le mandat
de l’art. 308 al. 2 CC qui lui avait été confié.
La justice de paix a ouvert une nouvelle enquête le 31 juillet
2019 et a entendu les parents à plusieurs reprises (notamment le 9 octobre
2019 puis le 29 janvier 2020). Lors de cette dernière audience, une
convention a été conclue entre les parents, prévoyant notamment
l’élargissement provisoire du droit de visite de C.________ en y ajoutant un
mercredi après-midi sur deux.
Par requête du 23 mars 2020, B.________ demandait la
suppression, avec effet immédiat, du droit de visite de C.________ le
mercredi après-midi. Cette requête a été rejetée par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 31 mars 2020.
9. Une nouvelle audience a été tenue le 24 juin 2020, lors de
laquelle il a été longuement question de l’investissement des parents dans
les activités extra-scolaires des enfants.
Par décision du 14 juillet 2020, la justice de paix a notamment
maintenu provisoirement le droit de visite de C.________ tel que fixé par la
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convention du 29 janvier 2020, maintenu la curatelle de surveillance des
relations personnelles et désigné BB.________, médiateur agréé auprès de
M.________, en qualité de curateur, l’assistante sociale de la DGEJ ayant été
relevée de son mandat, et ordonné, en application de l’art. 307 al. 3 CC, à
C.________ et B.________ d’entreprendre un travail thérapeutique axé sur la
parentalité de chaque parent auprès des N.________, la DGEJ étant chargée,
dans le cadre de son mandat de surveillante judiciaire, d’effectuer une
évaluation régulière de la mise en œuvre de cette décision.
10. Après avoir suspendu provisoirement le droit de visite de
C.________ sur ses enfants D.________ et A.________ par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 24 juin 2021, la juge de paix, au terme
d’une audience tenue le 1er juillet 2021, a établi, par ordonnance de
mesures provisionnelles, le calendrier du droit de visite de C.________ pour
les vacances d’été 2021, invité la DGEJ à fournir un rapport sur la possibilité
de mettre en œuvre un droit de visite accompagné et invité BB.________ à
produire son rapport annuel dans un délai au 1er août 2021.
11. Dans une nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 24 août 2021, la juge de paix a notamment ordonné la poursuite
de l’enquête en modification du droit de visite, dit que C.________ aurait
provisoirement ses enfants auprès d’elle un week-end sur deux, selon un
horaire à définir d’entente avec le curateur de surveillance des relations
personnelles, rejeté la conclusion de B.________ tendant à l’attribution de
l’autorité parentale exclusive et ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique.
12. Le 12 janvier 2022, la justice de paix a rendu une décision,
notifiée le 14 mars 2022, relative aux modalités du droit de visite de
C.________ et aux diverses mesures de protection à instituer et à maintenir
en faveur des enfants.
Saisie d’un recours interjeté par B.________ contre cette
décision, la Chambre de céans, par arrêt du 14 juillet 2022, a annulé cette
décision, constatant que les enfants n’avaient pas été entendus alors que
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leur audition constituait une démarche formelle nécessaire. Le dossier de la
cause a été renvoyé à l’autorité de première instance pour qu’elle procède
à l’audition des enfants puis à une nouvelle appréciation de la situation au
regard de leurs dépositions.
13. Dans un courrier du 19 août 2022, D.________ et A.________ ont
indiqué qu’ils ne souhaitaient pas être entendus par la juge de paix, qu’ils
allaient bien mais qu’ils étaient tristes de la situation, qu’ils en avaient «
marre » et qu’ils aimeraient voir leur mère.
Ils ne se sont pas présentés à l’audience fixée le 14 septembre
2022.
14. Le 12 octobre 2022, la justice de paix a rendu une nouvelle
décision, notifiée le 25 octobre suivant, dont le dispositif était le suivant :
« I. met fin à l’enquête en modification du droit de visite sur D.________ et
A.________;
II. renonce à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
concernant D.________ et A.________;
III. dit que B.________ reste détenteur de la garde des enfants D.________ et
A.________, nés respectivement le ***2009 et le ***2011, fils de B.________ et
C.________, originaires de W***, domiciliés chez leur père à Q*** ;
IV. dit que C.________ bénéficie d’un droit de visite sur D.________ et
A.________, […], comme suit, à charge pour elle d’aller chercher les enfants
là où ils se trouvent et de les y ramener, étant précisé qu’il lui appartient
d’organiser les transports nécessaires, qui doivent être en adéquation avec
les horaires des activités extrascolaires des enfants :
- une fin de semaine sur deux :
du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité extrascolaire au lundi à
la reprise de l’école, ou
en cas d’activité extrascolaire de l’un ou des deux enfants, du samedi
de la fin de l’activité extrascolaire au lundi à la reprise de l’école ;
il est précisé que même si un seul des enfants a une activité
extrascolaire, l’horaire du droit de visite sera le même pour les deux enfants
;
- durant la moitié des vacances scolaires ;
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- alternativement à Noël ou au Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral ;
V. maintient la surveillance judiciaire, au sens de l'art. 307 CC, instituée
en faveur de D.________ et A.________, […] ;
VI. maintient en qualité de surveillant judiciaire la DGEJ ;
VII. dit que le surveillant judiciaire veillera à la mise en œuvre de la
BC.________ et d’en évaluer régulièrement l’évolution ;
VIII. invite le surveillant à déposer annuellement à la présente autorité un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de D.________ et
A.________ ;
IX. maintient la curatelle de surveillance des relations personnelles, au
sens de l'art. 308 al. 2 CC, instaurée en faveur de D.________ et A.________,
[…] ;
X. relève purement et simplement BB.________ de sa mission de curateur
de surveillance des relations personnelles et dit que son indemnité sera fixée
par décision séparée ;
XI. nomme en qualité de curatrice Me L.________, avocate à X*** ;
XII. dit que la curatrice établira le calendrier du droit de visite de C.________
sur ses enfants D.________ et A.________ conformément à la présente décision
et après récolte des informations sur les activités extrascolaires de ces
derniers et aidera si nécessaire à l’organisation d’un système de transports
adéquat ;
XIII. invite la curatrice à remettre annuellement à la présente autorité un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de D.________ et
A.________ ;
XIV. rejette toutes autres et plus amples conclusions ;
XV. laisse les frais de la présente décision à la charge de l'Etat. »,
Par arrêt du 27 février 2023, la Chambre de céans a pris acte du
retrait du recours intenté le 16 novembre 2022 par B.________ à l’encontre
de cette décision.
15. Dans un rapport d’évolution du 28 avril 2023, la DGEJ indiquait,
en substance, que les enfants disaient se sentir bien auprès de leur père
mais souhaitaient pouvoir voir leur mère de façon régulière. Les enfants
avaient également rapporté le sentiment de leur mère selon lequel ils
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feraient trop de sport et ce au détriment de son droit de visite. La DGEJ
précisait qu’elle n’était pas parvenue à entrer en contact avec la mère
depuis l’année précédente, à l’instar de la curatrice de surveillance des
relations personnelles.
16. Par requête de mesures superprovisionnelles déposée le 18
novembre 2024, B.________ a conclu à la suspension du droit de visite de
C.________ sur ses fils et à l’attribution en sa faveur de l’autorité parentale
exclusive sur ces derniers, invoquant notamment que « l’attitude de Mme
C.________ [était] dangereuse pour le bon développement physique,
psychique et moral de ses enfants » et que la mère ne « respect[ait]
actuellement pas son droit de visite ».
17. Dans ses déterminations du 22 novembre 2024 sur la requête
précitée, C.________ s’est opposée aux conclusions de B.________ et a requis
la garde exclusive d’A.________, arguant que celui-ci vivait depuis peu en
permanence à son domicile. Elle a au surplus requis la garde partagée sur
D.________.
18. Par courrier du 25 novembre 2024, Me L.________ indiquait
qu’elle devait rencontrer C.________ pour la première fois le 28 novembre
2024 et qu’elle avait vu B.________ pour la dernière fois une année et demie
auparavant. Elle exposait qu’il lui était donc difficile de se positionner, mais
relevait néanmoins qu’il lui paraissait précipité d’envisager un retrait de
l’autorité parentale et qu’une suppression du droit de visite de C.________
ne paraissait pas dans l’intérêt des enfants.
19. Le 27 novembre 2025, la DGEJ – ORPM F.________ relevait
qu’A.________ se rendait chez sa mère une semaine sur deux depuis près de
trois mois et que ce changement était intervenu à l’initiative de B.________,
qui, devant l’insistance de son fils, l’y avait autorisé. Cette possibilité avait
été offerte aux deux enfants, mais D.________ n’avait pas souhaité cette
nouvelle organisation afin de ne pas être prétérité dans son organisation
sportive notamment. La DGEJ avait pu rencontrer C.________ le 6 novembre
2024. Pour la DGEJ, il était primordial de différencier les besoins de chacun
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des enfants en fonction de leur âge et de leurs activités. Elle ne se disait
pas favorable à une suspension du droit de visite, qui ne pourrait que
pousser A.________ à la transgression afin de rencontrer sa mère, mais
estimait indispensable que C.________ prenne ses responsabilités dans
l’accueil de son fils en instaurant un cadre éducatif adéquat notamment en
s’impliquant dans sa vie et ses activités.
20. Le 4 décembre 2024, la curatrice de représentation des enfants
a indiqué que C.________ ne s’était pas présentée au rendez-vous prévu le
28 novembre 2024. Elle précisait que, depuis sa nomination, elle n’avait
jamais pu rencontrer la mère des enfants. Lors de son entretien avec
B.________, le 2 décembre 2024, celui-ci lui avait fait part de ses inquiétudes
quant à l’absence d’implication de la mère dans les activités de son fils (qui
rentrait seul de ses cours de natation de G*** aux K*** après 20h et qui se
déplaçait sans titre de transport valable). Pour la curatrice, il était important
de rappeler à la mère le droit de visite fixé dans la décision du 25 octobre
2022, d’ordonner aux parents de s’y conformer et de rappeler à C.________
qu’elle devait veiller à offrir à ses enfants des conditions adéquates quand
elle les recevait, notamment en acquittant les éventuels frais de transport
et en ne laissant pas A.________ sans surveillance au-delà de 20h ou pour
les trajets de plus d’un kilomètre.
21. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9
décembre 2024, la juge de paix a rejeté les requêtes de mesures
superprovisionnelles formées respectivement par B.________ et C.________,
rappelé la teneur du chiffre IV de la décision du 12 octobre 2022 relative au
droit de visite de la mère, ordonné aux parents de se conformer à l’exercice
dudit droit de visite, sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP, et
rappelé à la mère son obligation d’offrir des conditions d’accueil adéquates
à ses enfants lors de l’exercice de son droit de visite, notamment en
s’acquittant d’éventuels frais de transport et en ne laissant pas A.________
sans surveillance au-delà de 20 heures ou pour des trajets de plus d’un
kilomètre.
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22. Les 11 et 18 décembre 2024, Me L.________ s’est entretenue
respectivement avec D.________ et A.________. Dans ses courriers des 16 et
19 décembre 2024, elle exposait qu’il ressortait de ces entretiens que
D.________ entretenait de bonnes relations avec son père et qu’il n’avait plus
beaucoup de contacts avec sa mère depuis environ un ou deux mois.
D.________ avait expliqué que celle-ci insistait pour le voir une semaine sur
deux, mais que, lorsqu’elle avait compris qu’il ne souhaitait pas se rendre
chez elle à cette fréquence car il avait tous ses amis et ses habitudes à
proximité du domicile paternel, elle avait manifesté un certain rejet à son
encontre. Il était triste de cette situation. Il souhaitait voir sa mère
régulièrement, soit un week-end sur deux, et avait coupé les liens avec son
frère – avec qui les relations étaient pourtant bonnes – depuis que celui-ci
ne venait plus au domicile paternel. Il indiquait que, selon lui, le fait
qu’A.________ ne vienne plus était dû au fait que D.________ refusait d’aller
chez sa mère une semaine sur deux et que son frère avait pris le parti de
leur mère. D.________ a ajouté que sa mère refusait de venir le rechercher à
ses entraînements de football car elle n'aimait pas le sport et considérait
qu’il s’agissait d’une activité choisie par son père. La curatrice indiquait
encore avoir pu prendre connaissance des messages adressés à D.________
par sa mère, desquels il ressortait qu’elle exerçait une pression sur son fils
aîné pour qu’il accepte de se rendre une semaine sur deux chez elle,
indiquant qu’à défaut, il n’était plus nécessaire qu’il vienne du tout et lui
demandant de restituer les clés de son appartement. Pour la curatrice,
l’attitude de la mère confirmait la nécessité de s’en tenir au cadre actuel.
S’agissant d’A.________, la curatrice indiquait que celui-ci
persistait à vivre chez sa mère, malgré les décisions judiciaires qui
attribuaient la garde au père. Elle se disait inquiète de cette situation,
l’encadrement dont bénéficiait l’enfant chez sa mère semblant défaillant
(trajets dangereux en trottinette électrique sans casque pour se rendre à
l’entraînement, manque de suivi de la mère dans les activités de son fils,
absence de suivi psychologique de l’enfant). Considérant les messages
qu’elle avait pu lire dans le téléphone portable de D.________ (en substance,
« si tu ne viens pas chez moi une semaine sur deux ne vient plus »), la
curatrice s’interrogeait sur le contexte dans lequel A.________ exprimait le
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souhait de vivre auprès de sa mère, estimant qu’il subissait peut-être
également des pressions. Enfin, la curatrice relevait que les mois à venir
promettaient d’être complexes compte tenu du fait que la mère était
enceinte, que sa grossesse était considérée comme étant à risque, qu’elle
allait devoir s’absenter en raison de l’hospitalisation pour l’accouchement
et que l’arrivée du nourrisson ne simplifierait pas son organisation.
23. Dans un courrier du 2 janvier 2025, C.________ expliquait
qu’A.________ était retourné chez son père le 30 décembre 2024 pour passer
Nouvel-an avec celui-ci et son frère, en application de la convention, mais
qu’il était revenu totalement bouleversé, car B.________ avait tenté de faire
pression sur lui pour qu’il revienne vivre avec lui une semaine sur deux,
ajoutant que s’il continuait à vivre auprès de sa mère, il ne la reverrait plus
et son père non plus.
24. Le 28 janvier 2025, l’assesseure spécialisée de la justice de paix
a entendu A.________. Il a confirmé qu’il vivait chez sa mère depuis le mois
de novembre environ et qu’il ne voyait plus du tout son père. Il a expliqué
avoir fait le choix de vivre chez ma mère sans l’autorisation de son père,
car celui-ci ne voulait jamais qu’il la voie et qu’il préférait être avec elle. Il
avait l’impression qu’il s’entendait mieux avec cette dernière et précisait
que son père le punissait parfois sans raison. Il a ajouté que l’arrivée de son
petit frère prévue en fin février/début mars avait également joué un rôle
dans sa décision de rester auprès de sa mère. Il a indiqué que les relations
avec son frère étaient bonnes, qu’ils étudiaient dans le même collège et
mangeaient parfois ensemble à midi. Ils ne parlaient pas du fait que lui
vivait chez leur mère et son frère chez leur père. Il a exprimé que la situation
lui pesait un peu et qu’il aimerait peut-être aller un week-end sur deux chez
son père, aussi pour être avec son frère. Il y avait toutefois renoncé,
estimant que son père lui demanderait alors de nouveau de venir chez lui
une semaine sur deux.
25. Dans ses déterminations du 30 janvier 2025, C.________, sous la
plume de son conseil, a notamment indiqué qu’A.________ avait débuté un
suivi thérapeutique auprès d’une psychologue (BG.________), qu’il n’avait
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plus de trottinette électrique et se déplaçait dorénavant à pied, en bus ou
en trottinette « ordinaire » et qu’il avait un casque. Depuis début janvier
2025, A.________ refusait tout contact avec son père, bien qu’elle
l’encourageait vivement et régulièrement à maintenir les liens avec ce
dernier et son frère. Elle exposait que, selon elle, B.________ plaçait les
enfants au sein du conflit parental.
26. Par courrier du 4 février 2025, la curatrice de représentation des
enfants relevait que C.________ persistait à violer sans aucune remise en
question les décisions de justice. Elle ajoutait que si la prénommée avait
mis en place un suivi thérapeutique pour A.________, elle avait agi sans
concertation avec la DGEJ, alors que l’ORPM avait déjà entrepris des
démarches en ce sens et qu’il paraissait contre-productif de multiplier les
prises en charge.
Par courrier du même jour, B.________ s’inquiétait de l’inaction
des autorités, relevant que C.________ continuait à ne pas respecter les
décisions de justice et que la situation était catastrophique pour les deux
enfants. Il ajoutait qu’il n’avait plus aucun contact avec A.________ et que
celui-ci n’avait pas voulu « lui faire un bec » la dernière fois qu’il l’avait
approché, ce qui n’était jamais arrivé avant qu’il ne vive avec sa mère.
27. Lors d’une audience du 13 février 2025, la justice de paix a
entendu C.________ et B.________, tous deux assistés de leur conseil, ainsi
que la curatrice de surveillance des relations personnelles, Me L.________, et
J.________, assistant social pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ.
C.________ a déclaré qu’A.________ se portait bien et avait de
bonnes notes à l’école. Elle a confirmé que son fils souhaitait aller chez son
père de temps en temps les week-ends, mais qu’il craignait que ce dernier
ne tente de « négocier la garde avec lui ». Elle a précisé que, pour sa part,
elle encourageait son fils, lequel s’était dit prêt à recréer un lien avec son
père à l’avenir, à se rendre chez ce dernier lorsqu’il n’avait pas de
compétitions de natation les week-ends. S’agissant de D.________, elle s’est
dit inquiète que celui-ci ne réponde plus à ses appels et qu’il ne souhaite
pas passer des vacances chez elle.
15J001

- 15 -
B.________ a indiqué n’avoir rencontré son fils A.________ qu’à
trois reprises depuis début 2025. Il a ajouté que celui-ci l’avait bloqué sur
son téléphone. Revenant sur les déclarations de l’enfant lors de son audition
du 28 janvier 2025, il a exposé que celles-ci étaient en partie erronées. Il a
ajouté que, selon lui, A.________ était manipulé affectivement par sa mère.
Concernant D.________, B.________ a indiqué qu’il ne souhaitait plus se rendre
chez sa mère car cette dernière avait tenu des propos qui l’avaient heurté.
Me L.________ a une nouvelle fois relevé l’absence de
collaboration de C.________, soulignant n’avoir jamais pu la rencontrer
malgré ses nombreuses tentatives de prises de contact. Elle a ajouté que,
de son côté, B.________ n’avait aucune volonté de tenter une « démarche de
famille », de sorte qu’elle préconisait un suivi auprès des N.________. Enfin,
elle s’est dit interpellée par la rupture de liens entre les deux frères, lesquels
ne se parleraient plus depuis deux mois d’après les déclarations du père.
J.________ a indiqué que, selon lui, la rupture des liens entre
A.________ et son frère, d’une part, et son père, d’autre part, était
préjudiciable au développement des deux enfants. Il a ajouté que les
professionnels avaient par ailleurs constaté qu’A.________, de par son
attitude, n’allait pas bien et « portait un poids ». Il a ajouté avoir constaté,
à l’instar de la curatrice et contrairement aux dires du père, que D.________
souhaitait revoir sa mère.
Les parents ont indiqué que le suivi entamé aux N.________ avait
été interrompu après 3 ou 4 séances, B.________ estimant que cette prise en
charge ne permettait aucune amélioration de la situation.
28. Le 5 mars 2025, D.________ a été entendu par l’assesseure
spécialisée de la justice de paix. Il a expliqué que tout se passait bien à
l’école et qu’il était inscrit au gymnase pour l’année suivante. Il vivait chez
son père et ne se rendait chez sa mère que « quand il avait envie » et si
cela convenait à celle-ci. Il y était allé durant deux week-end en février et
cela s’était bien passé. Il a expliqué que sa mère ne pouvait pas l’amener à
15J001

- 16 -
ses activités et qu’elle lui avait expliqué que ce n’était pas elle qui les avait
choisies, les enfants étant donc invités à se débrouiller pour y aller seuls. Il
a ajouté que, dans ces conditions, il lui était compliqué d’aller chez sa mère
en semaine, car les trajets étaient plus longs et que cela l’embêtait d’aller
seul à ses activités. S’agissant de sa relation avec son frère, il a expliqué
qu’il était content quand il le voyait, mais que les deux frères avaient moins
de choses à se dire qu’avant et qu’ils parvenaient moins à se parler, se
sentant moins proches qu’auparavant. D.________ a ajouté que son frère ne
venait plus chez leur père depuis environ deux mois, ensuite d’une dispute
entre A.________ et leur père (ndr : la dispute intervenue à Nouvel-An) ;
D.________ avait mal vécu cette dispute, car A.________ pleurait et que son
père était énervé. Il avait essayé de parler à son frère à l’école, mais il a
expliqué que, souvent, il lui répondait seulement par oui ou par non et ne
lui posait pas de question en retour. Il regrettait un peu cette situation,
estimant qu’il ne devrait pas y avoir de tension. Il souhaitait que son frère
et lui puissent aller en même temps une semaine chez leur mère puis une
semaine chez leur père et a ajouté qu’il ne pourrait pas vivre sans son frère.
29. Par courrier du 13 mars 2025, B.________ a conclu à l’attribution
en sa faveur de l’autorité parentale et de la garde exclusives de D.________
et A.________, ainsi qu’à la fixation d’un droit de visite élargi en faveur de la
mère « sous contrôle de la DGEJ pour [son] fils A.________ ». En substance,
il expliquait que C.________ refusait de collaborer et/ou de dialoguer au sujet
des questions administratives concernant ses enfants (école, activités
extra-scolaires, renouvellement de documents d’identité, vaccination, etc.)
et qu’elle adoptait un comportement « destructeur ». Il a joint à ce courrier
un courriel de la doyenne pédagogique du Collège de QQ*** du 11 mars
2025, dont il ressortait que le corps enseignant était inquiet concernant
A.________, qui « depuis quelques semaines [était] plus fuyant avec les
enseignants et se renferm[ait] si on s’intéress[ait] à lui (ce qui n’était pas
du tout le cas avant) ». La doyenne relevait également qu’il y avait
récemment eu davantage d’absences et qu’une journée complète
d’absence (10 février 2025) n’était pas été justifiée. C.________ avait
finalement fourni un justificatif le 5 mars 2025 invoquant une « panne de
réveil », mais la direction estimait que cette excuse ne permettait pas de
15J001

- 17 -
justifier une journée entière d’absence, étant relevé que cette excuse avait
déjà été utilisée pour une absence jusqu’à 11h30 le 24 février 2025. Le 10
mars 2025, C.________ avait adressé un nouveau courriel à la direction dans
lequel elle invoquait finalement la maladie de son fils le 10 février 2025 et
une panne de réveil le 24 février 2025. Ces éléments inquiétaient la
doyenne.
30. Par courrier du 15 mars 2025, C.________ a conclu à l’attribution
en sa faveur de la garde exclusive sur ses enfants. Elle demandait
également la rétribution des allocations familiales perçues par B.________
pour A.________, alors que celui-ci vivait en fait avec elle depuis novembre
2024.
Dans un courrier complémentaire du 31 mars 2025, C.________,
sous la plume de son conseil, reconnaissait que la mise en place d’une garde
partagée apparaissait en l’état actuel des choses compliquée dans la
mesure où la communication entre les parents était défaillante. Pour le
surplus, elle précisait ses conclusions antérieures en requérant
principalement que le lieu de résidence des deux enfants soit fixé auprès
d’elle, qui en exercerait la garde de fait, avec un libre et large droit de visite
pour le père, d’entente avec elle et, à défaut d’entente, un droit de visite
usuel élargi. Subsidiairement, elle a conclu à l’instauration d’une garde
partagée, à raison d’une semaine sur deux, le domicile légal des enfants
étant fixé chez elle.
31. Le 21 mars 2025, la DGEJ a conclu à l’instauration d’une garde
alternée provisoire sur les deux enfants, indiquant qu’il était important de
préserver les liens unissant les deux frères – ce qui pour la DGEJ passait par
le fait de vivre ensemble au même endroit – et que toute autre solution –
notamment le fait de différencier chacun des enfants à long terme avec un
régime particulier chez chacun des parents – risquait de provoquer un
nouveau clivage et de voir le conflit parental déteindre sur les mineurs. La
DGEJ ajoutait que ce mode de prise en charge permettrait d’annihiler la
question de la loyauté. Toutefois, elle relevait qu’une telle prise en charge
nécessiterait que chacun des parents soit investi et mettent de côté ses
15J001

- 18 -
différends. Elle émettait certaines réserves quant à la question de
l’organisation logistique au vu de l’arrivée d’un petit frère au domicile
maternel, mettant notamment en avant la nécessité que l’espace réservé
aux deux grands frères soit préservé. Enfin, la DGEJ proposait le maintien
(recte : l’institution) d’une curatelle éducative et la mise en œuvre d’une
mesure telle que l’AEMO (action éducative en milieu ouvert) afin de
permettre à C.________ de travailler sur certains aspects éducatifs et de
travailler sur la protection des mineurs dans cette nouvelle situation qui
impacterait forcément le quotidien de B.________.
32. Dans son courrier du 24 mars 2025, Me L.________ a conclu à
l’attribution de la garde sur les deux enfants à leur père, auprès duquel ils
auraient leur domicile, avec un libre et large droit de visite de la mère, ou,
à défaut, de la manière suivante :
- sur A.________ : un jour par semaine et un week-end sur deux (du vendredi
au dimanche), ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours
fériés;
- sur D.________ : un week-end sur deux (du vendredi au dimanche), ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés.
Elle a également conclu à ce que les parents soient exhortés à
entreprendre un travail de coparentalité auprès des N.________ et à ce qu’un
suivi pédopsychiatrique en faveur de chacun des enfants soit mis en place
par les parents, avec le soutien de la curatrice et de la DGEJ.
33. Par courrier du 31 mars 2025, C.________ a précisé ses
conclusions en ce sens que, durant la convalescence qui ferait suite à un
acte de chirurgie cardiaque que B.________ devait subir, D.________ et
A.________ lui soient confiés à leur mère, que le lieu de résidence des enfants
soit fixé chez elle qui en assumerait la garde de fait, que B.________
bénéficierait d’un libre et large droit de visite, ou, à défaut d’entente, à
raison d’un week-end sur deux du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité
extrascolaire au lundi à la reprise de l’école, durant la moitié des vacances
scolaire et alternativement à Noël et Nouvel-an, à Pâques ou à Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral. Subsidiairement, elle a conclu à
15J001

- 19 -
l’instauration d’une garde partagée sur les deux enfants, à raison d’une
semaine sur deux du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité extrascolaire
au vendredi suivant à la sortie de l’école, ainsi que la moitié des vacances
scolaires, moyennant préavis de deux mois, le domicile légal des enfants
étant fixé chez elle.
Elle a notamment annexé à ce courrier un relevé de note
d’A.________ qui faisait état des bons résultats de l’enfant en 10e année pré-
gymnasiale.
34. Par courrier du 14 avril 2025, B.________ a conclu au rejet des
conclusions prises par C.________ et par la DGEJ. Il précisait que son
intervention chirurgicale avait eu lieu le 3 avril 2025 et qu’il avait pu sortir
le lendemain de l’hôpital. Enfin, il faisait valoir que D.________ était d’ores et
déjà régulièrement suivi par une pédopsychiatre, auprès d’I.________
(institut de soins ambulatoires), à T***.
Il a joint à son courrier une lettre manuscrite de D.________ datée
du 9 avril 2025, dont il ressortait que le prénommé souhaitait passer la
semaine chez son père et aller chez sa mère le week-end. Il avait en effet
constaté qu’il « [était] compliqué pour [lui] de rester durant la semaine chez
[sa] maman » en raison de ses activités scolaires et extra-scolaires. Il
préférait ainsi la solution consistant à vivre en semaine chez son père, afin
de pouvoir « vivre pleinement comme [il] le désir[ait] et de [se] focaliser sur
[ses] études, [son] avenir, ainsi que [ses] loisirs ». Il ajoutait qu’à ses yeux,
le fait de ne pas voir quotidiennement son frère n’affecterait pas leur
relation.
35. Dans un courrier de son conseil du 25 avril 2025, C.________
relevait le manque de partialité qui ressortait du courriel du 11 mars 2025
de la doyenne de l’établissement de QQ***, soutenant que celui-ci avait été
rédigé de concert avec B.________. Elle a joint un échange de courriels entre
elle et l’enseignante d’A.________ dont il ressortait notamment que l’école
ignorait que la mère détenait également l’autorité parentale et qui
prévoyait un entretien avec la mère après l’accouchement prévu fin février
15J001

- 20 -
2025. Concernant le suivi AEMO, C.________ indiquait avoir déjà fait l’objet
d’une telle mesure en 2021, laquelle n’avait visé que son domicile. Enfin,
elle rappelait qu’A.________ était suivi par une pédopsychiatre d’I.________
depuis le 20 janvier 2025 et demandait qu’un rapport soit établi au sujet du
suivi de D.________.
36. Le 2 mai 2025, B.________ a expliqué que le courriel de la
doyenne était intervenu après qu’il lui avait été reproché les absences de
son fils et qu’il avait dû rencontrer la doyenne pour expliquer la situation. Il
insistait sur le fait qu’il n’avait donné aucune instruction et que c’était la
doyenne qui avait pris l’initiative de faire part de ses inquiétudes à la DGEJ.
Il ajoutait qu’A.________ était certes suivi depuis le 20 janvier 2025 auprès
d’I.________, mais qu’il n’avait rencontré sa thérapeute qu’à deux reprises
et que celle-ci allait céder le suivi de l’enfant à un collègue pour des raisons
d’organisation.
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’enfant clôturant une enquête en fixation des droits
parentaux sur les enfants du recourant, par laquelle elle a en particulier
maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde de D.________ au
père, celle d’A.________ à la mère et fixé le droit de visite du parent qui ne
détenait pas la garde.
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC ; cf. notamment CCUR 13 janvier 2022/4). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
15J001

- 21 -
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.2.2. L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du
renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
15J001

- 22 -
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, BSK
Zivilgesetzbuch I, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3. Interjeté en temps utile par le père des enfants concernés, qui
a qualité de partie, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447
al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. L’audition de l’enfant
15J001

- 23 -
constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le
concerne et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5
décembre 2011 consid 5.1) Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal
fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.3. La décision litigieuse a été rendue par la justice de paix in
corpore qui a entendu personnellement les parties, un représentant de la
DGEJ et la curatrice de surveillance des relations personnelles en dernier
lieu le 13 février 2025, de sorte que le droit d’être entendu des parties a été
respecté. La juge assesseur de l’autorité de première instance a également
entendu A.________, le 28 janvier 2025, et D.________, le 5 mars 2025.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis la
convocation « à l’audience à intervenir » de J.________ et de Me L.________.
3.2. L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 III 734
consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20 mars
2024 consid. 3.2.2.1 ; 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
3.3. L’instruction menée en première instance est complète. Les
personnes dont l’audition est demandée ont établi de nombreux rapports
écrits qui figurent au dossier et ils ont été entendus par la justice de paix,
15J001

- 24 -
en présence des parties, qui se sont encore largement déterminées. On ne
voit pas quelles constatations de faits supplémentaires ces auditions
permettraient d’apporter, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions du recourant qui ne sont pas pertinentes pour le sort du recours.
La Chambre de céans dispose ainsi des éléments suffisants pour statuer sur
les questions litigieuses, sans qu’une nouvelle audience n’apparaisse
nécessaire.
4.
4.1. Le recourant reproche à la justice de paix d’avoir confié la garde
de l’enfant A.________ à sa mère, estimant que les premiers juges ont agi en
violation du droit et en constatant de manière fausse et incomplète les faits
pertinents. Il reproche également à la justice de paix l’inopportunité de sa
décision.
En substance, le recourant fait valoir que selon les décisions
antérieures, il bénéficiait de la garde exclusive sur ses deux enfants, sans
démériter. En août 2024, il aurait accédé à la demande de son fils de passer
davantage de temps chez sa mère et tenté de mettre en place une garde
partagée. En octobre 2024, le recourant aurait toutefois constaté que la
mise en œuvre de cette modalité de garde n’était plus possible et aurait
souhaité revenir à la situation antérieure, mais A.________ était demeuré
exclusivement chez sa mère, malgré la décision de justice attribuant la
garde au père et les craintes de plus en plus fortes exprimées par la
curatrice. Il ajoute que la mère n’a pas collaboré avec la curatrice qui n’a
pu la rencontrer qu’au mois de novembre 2024 pour la première fois, que
l’établissement scolaire d’A.________ a constaté une augmentation des
absences de l’enfant depuis qu’il est domicilié auprès de sa mère et que
C.________ n’a jamais contribué à l’entretien de ses enfants, faisant
également fi du jugement du tribunal d’arrondissement du 28 mars 2024
fixant les contributions d’entretien.
Le recourant rappelle que l’avis de l’enfant n’est qu’un critère
parmi d’autres et que si cet avis doit être pris en considération, il n’est pas
15J001

- 25 -
décisif. Il fait valoir que tout porterait à croire que le discours d’A.________
n’est pas libre et que l’enfant a pu faire l’objet d’un chantage affectif,
respectivement d’une instrumentalisation.
Le recourant fait également valoir que c’est à tort que l’autorité
de première instance a retenu que les éléments figurant au dossier ou
allégués en cours de procédure par le recourant ne permettraient pas de
considérer que le bien d’A.________ serait mis en péril par l’attribution de la
garde à sa mère. Il rappelle que de l’avis des curateurs au sens de l’art. 308
al. 1 et 2 CC, les signaux sont alarmants et que
ceux-ci s’inquiètent du bon développement de l’enfant. Pour le recourant,
c’est donc à tort que la justice de paix n’a pas tenu compte des inquiétudes
claires exprimées concernant les capacités éducatives de C.________. Il
rappelle que son fils se trouve complètement livré à lui-même et qu’il est
contraint de rentrer seul, quatre soirs par semaines après l’entrainement,
la prénommée refusant d’aller le chercher.
Enfin, le recourant relève que la séparation des deux frères n’est
pas opportune et que leurs relations s’en trouveraient fortement
déstabilisées. Il estime qu’une garde partagée – nonobstant les difficultés
communicationnelles entre parents – auraient à tout le moins permis le
maintien du lien d’A.________ avec son frère et ses proches et qu’à défaut
de cette possibilité, le droit de garde exclusif du prénommé aurait dû être
attribué à son père.
4.2. En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour
décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement de l’enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l’assistance, aux soins et à
l’éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9
; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1,
Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1107, pp. 729 et 730).
15J001

- 26 -
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l’autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d’entre eux l’enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l’enfant et, partant, l’attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298b al. 3, 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de celui-ci, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5
; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.1). Au nombre des
critères essentiels, outre l’intérêt de l’enfant, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec
l’autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de
l’espèce, est la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif,
psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; 136 I
178 consid. 5.3; 115 II 206 consid. 4a ; TF 5A_286/2022 précité ibidem). Si
le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la
garde pendant la procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque
les capacités d’éducation et de soin des parents sont pour le moins
similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les références citées ;
TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; de Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de
la garde doit uniquement viser à servir le bien de l’enfant, et non à
sanctionner un des parents pour son attitude. Plus particulièrement, en
relation avec le critère de la stabilité, il est important de préserver le cadre
de vie de l’enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant
que celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent
gardien et ne portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant
(TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 4.1 ; 5A_146/2011 du 7 juin 2011
consid. 4.3).
15J001

- 27 -
4.3. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020
consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). Bien que l'autorité parentale
conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III
56 consid. 3.1 et 3.5 et les références citées), elle n'implique pas
nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_406/2018 du 26
juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 et
les références citées). Le terme « garde » se réfère à la prise en charge
effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.2.1), soit le
droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit de visite, qui
dépasse ce qui est usuellement accordé, équivaut en réalité à une garde
alternée. Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours
par semaine en « droit de visite » exerce une garde de fait (TF 5A_495/2008
du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale
est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine,
selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la
mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions relatives à
l'instauration d'une garde alternée : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016 du 15 décembre 2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch,
février 2017, pp. 4 et 5 et les références citées). Invité à statuer à cet égard,
le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1; TF
15J001

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5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre
2016 consid. 3.4.2).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant (TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 ; TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ;
ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu
examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s’il
existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF
5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du 19
janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1
et les arrêts cités).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation
pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des
critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la
capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre
l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien
de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la possibilité pour chaque
parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son
15J001

- 29 -
appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 29
janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid.
3.2.2). Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3
; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1
; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). Ainsi les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de
l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en
bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement
importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante
lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement
géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus
grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_821/2019 du 14
juillet 2020 consid. 4.3 ; sur le tout, TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019
consid. 4.1).
Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée
n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il doit décider à quel parent cette garde
doit être attribuée. Il tiendra compte pour l’essentiel des critères
d’appréciation exposés ci-avant. En sus, il devra examiner la capacité de
chaque parent à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF
142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.4).
4.4. Le recourant et C.________ sont séparés depuis plus de dix ans.
Ils ont l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants. Initialement, la garde
des deux enfants a été attribuée au père, avec un droit de visite à la mère,
plus ou moins étendu selon les périodes.
Dans les faits, et indépendamment des dernières décisions de
justice qui attribuent la garde des deux enfants au père, A.________ vit chez
sa mère depuis novembre 2024 et ne se rend plus chez son père depuis
janvier 2025. D.________ a quant à lui continué à vivre chez son père, se
15J001

- 30 -
rendant plus ou moins régulièrement pour le week-end chez sa mère, à une
fréquence qui a varié selon les périodes.
Depuis la séparation des parents, la justice a essayé plusieurs
variantes de garde pour satisfaire les parties, tout en préservant le bien des
enfants. En août 2024, une garde alternée a même été envisagée par les
parties, mais elle n’a jamais pu être réellement mise en place, faute
d’entente et de communication entre les parents. En effet, en octobre 2024
déjà, le père a voulu revenir à la situation antérieure, mais A.________ s’y est
opposé et est resté vivre chez sa mère.
Toutes les tentatives pour assainir la situation ont été mises en
échec tantôt par l’un, tantôt par l’autre des parents. C.________ a par
exemple refusé tout contact avec la curatrice et la DGEJ pendant de
nombreux mois, alors que B.________ a mis un terme au suivi entamé auprès
des N.________ après seulement 3 ou 4 séances, estimant que cette prise en
charge ne permettait aucune amélioration de la situation.
A ce stade, et après plusieurs années de procédure, force est de
constater que le conflit parental – qui existe depuis la séparation – persiste
et ne tend pas à s’amoindrir avec les années, chacun des parents
s’obstinant à considérer que l’autre est en tort et ne parvenant pas à
assumer sa part de responsabilité dans la persistance du conflit qui les
divise. A la première occasion, chacun des parents à tour de rôle requiert
une modification du droit de garde, de visite ou encore l’attribution
exclusive de l’autorité parentale, s’appuyant sur les manquements qui
pourraient être reprochés à l’autre et ne faisant preuve d’aucune remise en
question. Aucune des solutions envisagées ou mises en place jusqu’ici n’a
permis de satisfaire les deux parents à la fois, le parent se sentant brimé
ripostant alors par une nouvelle demande de modification de la garde ou du
droit de visite.
Force est de constater que ce conflit majeur qui anime les
parents depuis de nombreuses années impacte négativement leurs enfants,
qui sont pris dans un conflit de loyauté. A cela s’ajoute qu’à maintes
15J001

- 31 -
reprises, chacun des parents a à son tour usé de menace pour tenter
d’influencer la décision des enfants quant au choix de leur lieu de vie. On
en veut pour preuve que la mère a écrit à son fils D.________ : « si tu ne viens
pas chez moi une semaine sur deux, ne viens plus ». Quelques semaines
plus tard, c’était au tour du père de menacer A.________ en lui exposant que
s’il continuait à vivre chez sa mère, il ne reverrait plus ni son père ni sa
mère. Ces menaces, qui indiquent chez les deux parents une certaine
incapacité à donner la priorité aux besoins de leurs enfants, ont assurément
eu un impact sur ceux-ci. A.________ a notamment déclaré qu’il avait
renoncé à se rendre en week-end chez son père pour éviter que celui-ci ne
profite de la situation pour lui demander à nouveau de venir chez lui une
semaine sur deux. Quant à D.________, il a expliqué que lorsque sa mère
avait compris qu’il ne souhaitait pas se rendre une semaine sur deux chez
elle, elle avait manifesté un certain rejet à son encontre, ce qui lui avait fait
de la peine.
4.5. Au moment d’évaluer les compétences parentales respectives
de chacun des parents, on constatera que tant le recourant que la curatrice
émettent de nombreux reproches à l’égard de la mère des enfants, insistant
sur son absence de collaboration, sur ses manquements dans
l’accompagnement d’A.________, en particulier lors de ses activités extra-
scolaires, et jugeant que l’encadrement qu’elle offrait à son fils était
défaillant. La curatrice a notamment reproché à la mère un manque de suivi
dans les activités de son fils, de laisser A.________, âgé de 13 ans, rentrer
seul de ses entraînements de natation après 20h, de le laisser conduire une
trottinette électrique sans casque pour se rendre à certains entraînements,
de ne pas avoir entrepris de démarches en vue d’un suivi psychologique
pour A.________, puis de l’avoir fait, mais sans concertation avec la DGEJ. Il
lui est également reproché d’avoir fait fi des décisions judiciaires,
notamment concernant l’attribution de la garde d’A.________ ainsi qu’au
sujet des contributions d’entretien. A cela s’ajoute que le père a produit un
courriel de la doyenne de l’établissement scolaire d’A.________ qui interpelle
en ce sens qu’il fait état de plusieurs absences au début de l’année 2025 et
des justifications hasardeuses qui auraient été fournies par la mère. Enfin,
la curatrice s’interrogeait sur le contexte dans lequel A.________ exprimait
15J001

- 32 -
le souhait de vivre auprès de sa mère, estimant qu’il subissait peut-être des
pressions.
Certes, ces éléments ne sauraient être ignorés au moment de
déterminer si C.________ est apte à assumer la garde de ses enfants.
Toutefois, il sied de relever que la prénommée a fourni un certain nombre
d’efforts qui ne sauraient être ignorés à ce stade. Elle a en particulier été
réceptive aux remarques qui lui ont été adressées par la curatrice et a pris
des dispositions pour y répondre. Ainsi, lorsqu’il lui a été reproché de laisser
rentrer A.________ seul de ses entraînements après 20h, elle a pris contact
avec son professeur de natation pour faire modifier l’horaire des cours et
qu’il finisse ainsi avant 20h. De même, elle a mis en place un suivi
psychothérapeutique pour son fils cadet. Loin de se voir reconnaître le fait
d’avoir entrepris les démarches requises, il lui a alors été reproché de ne
pas avoir agi de concert avec la DGEJ. A cet égard, on peut relever que
l’attitude de la curatrice manque de bonne foi en ce sens que l’on ne saurait
demander à un parent d’agir, sans plus ample indication, puis
subséquemment lui reprocher de l’avoir fait en invoquant que des
démarches avaient déjà été entreprises par une autre institution. Pour le
surplus, la mère a retiré la trottinette électrique de son fils, qu’elle a
remplacée par une trottinette « ordinaire » et elle lui a acheté un casque.
S’agissant des constatations de l’école, elles ont assurément pu alarmer le
père, mais elles ne conduisent pas non plus à retenir que la mère serait
incapable d’assumer ses responsabilités éducatives. Elle a d’ailleurs
démontré avoir pris contact avec les enseignants de son fils ensuite de ces
événements. Au demeurant, les résultats scolaires d’A.________ sont bons.
Enfin, depuis ce courriel du mois de février 2025, il n’y a aucun élément au
dossier qui puisse laisser penser qu’il y aurait eu de nouvelles difficultés
dans le parcours scolaire d’A.________. Or, considérant la dynamique des
relations parentales qui existent depuis des années, il ne fait aucun doute
que si tel avait été le cas, B.________ en aurait fait part aux autorités.
En définitive, il apparaît que C.________ a certes fait fi des
décisions judiciaires en accueillant son fils cadet chez elle depuis novembre
2024. Toutefois, alors qu’A.________ vit chez sa mère depuis plus d’une
15J001

- 33 -
année maintenant, il semble avoir acquis une stabilité qui lui permet de
poursuivre sa scolarité obligatoire, en voie pré-gymnasiale, à satisfaction ;
il fait toujours de la natation, à raison de quatre entraînements par semaine,
et il semble satisfait de sa situation. Au regard de l’ensemble de ces
éléments, il apparaît qu’une attribution de la garde à C.________ ne mettrait
pas en péril le bien de l’enfant. Enfin, il convient de relever que la décision
de la justice de paix du 8 mai 2025 prévoit l’institution d’une une curatelle
d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC). La mère pourra donc compter sur
le soutien du curateur, assistant social pour la protection des mineurs
auprès de la DGEJ, qui aura précisément pour tâches d’assister les parents
de ses conseils et de son appui dans les soins des mineurs, de leur donner
des recommandations et des directives sur l'éducation, et d’agir
directement, avec eux, sur les mineurs, de veiller au maintien d’un bon lien
entre les mineurs et leurs parents ainsi qu’au bon développement des
mineurs et de s’assurer de la continuité des suivis en cours.
B.________ a officiellement la garde de ses enfants depuis
plusieurs années, même si, dans les faits, il n’a plus que la garde de
D.________ depuis novembre 2024. Ses compétences éducatives ne sont pas
formellement remises en cause dans le cadre de la présente procédure,
sous réserve de son incapacité à accorder toujours la priorité aux besoins
des enfants par rapport au litige avec leur mère. D.________ a au demeurant
formulé le souhait de rester vivre chez son père. B.________ dispose donc
également manifestement des capacités éducatives nécessaire à
l’obtention de la garde.
4.6. Chacun des parents a principalement conclu à l’attribution
respective de la garde des deux enfants, avec un droit de visite octroyé à
l’autre parent. La DGEJ a conclu à l’institution d’une garde alternée, alors
que la curatrice a conclu à l’attribution de la garde au père, avec un droit
de visite octroyé à la mère. Il convient donc d’évaluer chacun des modes de
garde proposé.
S’agissant tout d’abord de la garde alternée, telle que proposée
par la DGEJ, elle aurait pour avantages de préserver les liens unissant les
15J001

- 34 -
deux frères et d’annihiler les conflits de loyauté. Si ces objectifs sont
louables, la DGEJ elle-même admet qu’une garde alternée n’est
envisageable que pour autant que chacun des parents soit investi et
parvienne à mettre de côté ses différends. Or, il apparaît qu’au regard du
conflit intense qui divise encore les parties des années après leur séparation
et qui ne tend pas à diminuer, la solution d’une garde alternée n’est pas
concrètement envisageable. En effet, la mise en place d’un tel système de
garde engendrerait nécessairement des communications plus fréquentes
entre les parents sur des sujets qui pourraient sembler anodins dans un
contexte apaisé mais qui provoqueront assurément de nouvelles tensions
et des conflits supplémentaires entre ces parents pour lesquels toute
communication constitue une nouvelle source de reproches, de représailles
et d’animosité. Considérant les tensions qui opposent les parties et les
désaccords marqués et récurrents entre eux, il apparaît que la solution
d’une garde alternée ne pourra que multiplier les difficultés et augmenter
les situations dans lesquelles les enfants seront exposés au conflit de leurs
parents, ce qui n’est pas dans leur intérêt. Cette solution doit donc être
écartée.
S’agissant de l’hypothèse consistant à attribuer la garde
exclusive des deux enfants au père, avec un droit de visite à la mère, qui
correspond aux conclusions tant du père que de la curatrice, il sied de
relever qu’elle constituerait en fait un statu quo judiciaire, puisque les
dernières décisions attribuaient déjà la garde des deux enfants à leur père.
Or, comme on l’a vu, dans les faits, la situation est différente,
puisqu’A.________ vit avec sa mère depuis plus d’une année. Il a pu exprimer
que son changement de domicile relevait de sa volonté. Si la solution de la
garde exclusive par le père devait être retenue, il s’agirait donc de
contraindre la mère et A.________ à renoncer à la situation actuelle. Or,
comme on l’a vu ci-dessus, les compétences parentales respectives des
parents ne conduisent pas, en l’état, à devoir exclure l’attribution de la
garde à l’un ou l’autre des parents. En outre, A.________ semble avoir acquis
une stabilité qu’il est important de conserver vu l’âge du prénommé, qui est
en pleine adolescence et qui devra déjà faire face à de nombreux
changements et défis, tant au niveau physique, que scolaire, avec une
15J001

- 35 -
possible entrée au gymnase en 2026 au terme de sa scolarité obligatoire.
En conséquence, il apparaîtrait contraire à ses intérêts de contraindre
A.________ à renoncer à la stabilité qu’il semble avoir péniblement acquise
après des années de tiraillement.
4.7. A ce stade, il apparaît que, depuis la séparation de leurs
parents, les enfants sont manifestement régulièrement pris à partis dans le
conflit qui oppose ceux-ci, qui ne parviennent pas à les préserver des propos
critiques qu’ils peuvent tenir concernant l’autre parent. Ils sont submergés
par des conflits de loyauté et subissent régulièrement chantage et pression
de part et d’autre quant au choix de leur lieu de vie ou à la fréquence de
leur visite au parent qui ne détient pas la garde de fait. Depuis 2022 à tout
le moins, tant A.________ que D.________ ont pu verbaliser leur tristesse et
leur lassitude quant à la situation à maintes reprises.
Considérant l’échec de toutes les alternatives proposées
jusqu’alors et pendant des années, il apparaît qu’aucune solution n’est, et
n’a été, susceptible de satisfaire les deux parents dont les positions sont
irrémédiablement opposées. Au vu de ces échecs persistants et du mal-être
qui en découle pour les enfants, il y a aujourd’hui lieu d’accorder un poids
prépondérant aux souhaits qui ont été clairement exprimés par les
adolescents. En effet, si ceux-ci n’étaient encore que des bambins au
moment de la séparation, ils sont désormais âgés de 14 et 16 ans et sont
en mesure d’exprimer valablement leur préférence quant aux modalités de
leur prise en charge et en matière de relations personnelles avec leurs
parents.
D.________ vit auprès de son père, à Q***, depuis de nombreuses
années. Si lors de son audition du 5 mars 2025, il avait envisagé une garde
alternée afin de pouvoir être avec son frère, il a clairement indiqué dans son
courrier du 9 avril 2025 qu’il souhaitait pouvoir rester vivre chez son père
et qu’il serait compliqué pour lui de vivre auprès de sa mère la semaine en
raison de ses activités scolaires et extra-scolaires, notamment parce que sa
mère avait plusieurs fois verbalisé son indisponibilité à l’emmener aux
entraînements de football qui se déroulent relativement loin du domicile de
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- 36 -
sa mère. Dans son courrier du 9 avril 2025, il a précisé qu’à ses yeux, le fait
de ne pas voir quotidiennement son frère n’affecterait pas leur relation.
Quant à A.________, qui vivait avec son père dans en premier
temps, il réside aujourd’hui de fait au domicile de sa mère, à T***, et ce
depuis novembre 2024. Il a fait le choix de changer de domicile, en dépit
des décisions judiciaires qui attribuaient sa garde à son père, expliquant
qu’il s’entendait mieux avec cette dernière qu’avec son père. Si l’on ne peut
pas exclure une certaine influence de sa mère dans cette décision, il n’en
demeure pas moins qu’il apparaît qu’A.________ a clairement exprimé ce
souhait lorsqu’il était seul devant la juge assesseur. A cela s’ajoute, comme
on l’a dit, qu’une nouvelle décision de justice, qui attribuerait de nouveau
la garde à son père et contraindrait l’enfant à un nouveau déménagement,
contre sa volonté exprimée, apparaîtrait contre-productive et serait
susceptible de mettre à mal la stabilité qu’il semble avoir aujourd’hui
acquise. Enfin, A.________ bénéfice depuis janvier 2025 d’un suivi
psychothérapeutique, susceptible de lui apporter un espace libre de parole
et de développement.
Compte tenu en particulier de la position tranchée exprimée par
chacun des enfants, de leur âge et de leurs centres d’intérêts (activités
extrascolaires pratiquées assidument tant par D.________ [football
notamment] que par A.________ [natation]) qui sont respectivement plus
proches du domicile qu’ils appellent de leurs vœux, et dans un objectif
d’assurer une certaine stabilité aux deux enfants qui, malgré les années de
tumultes se portent bien et obtiennent de bons résultats scolaires, il
apparaît que leurs souhaits – qui permettent de préserver leurs repères, leur
cadre de vie et le mode de fonctionnement dans lequel ils évoluent depuis
un certain temps déjà – doivent être suivis, même si cela implique une garde
différenciée pour chacun des deux enfants. Cette différence est en effet
justifiée par les besoins différents des deux frères, ainsi que les liens
affectifs qu’ils partagent avec chacun de leurs parents. Cette solution – si
elle a certes pour conséquence de réduire les liens de la fratrie – apparaît
nettement préférable à celle consistant au maintien d’un régime unique
imposé, dans lequel l’un ou l’autre des enfants, en fonction du parent à qui
15J001

- 37 -
serait attribué la garde, serait manifestement malheureux. Enfin, selon les
termes de la décision attaquée, les frères passeront leurs week-ends et
leurs vacances scolaires ensemble chez le même parents – l’un durant
l’exercice du droit de visite, l’autre à son domicile – ce qui permet de
considérer que leurs relations seront fréquentes et probablement plus
sereines que s’ils vivaient tous les deux au même endroit, en ce sens que
cette solution impliquerait que l’un d’eux devrait être contraint de changer
de domicile, contre son gré, et nourrirait assurément un ressentiment
contre l’autre qui a pu demeurer à l’endroit qu’il avait choisi. Il appartiendra
aux parents de s’abstenir de toute pression, de toute menace et de tout
chantage concernant la garde à l’occasion de l’exercice du droit de visite
ou de mêler l’enfant qui se trouve sous leur garde à toute éventuelle
discussion concernant la garde de l’autre. Il leur appartiendra surtout de ne
pas monter les deux frères l’un contre l’autre. A ce défaut, l’opportunité
d’un placement devra être examinée.
4.8. En définitive, c’est donc à juste titre que la justice de paix a opté
pour la solution d’une garde différenciée pour chacun des deux enfants, le
bien objectif actuel et l’intérêt des enfants commandant de privilégier
l’attribution de la garde sur D.________ à son père et celle d’A.________ à sa
mère. Il en va de même concernant l’exercice du droit de visite, la solution
prévue par la justice de paix, à savoir que C.________ bénéficiera d’un droit
de visite sur son fils D.________ à raison d’un week-end sur deux durant
lequel elle a son autre fils A.________ – dont elle détient la garde – auprès
d’elle, soit du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité extrascolaire au
lundi à la reprise de l’école, à charge pour la mère d’aller chercher l’enfant
là où il se trouve et de l’y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et alternativement durant les jours fériés, et que, pour sa part,
B.________ bénéficiera d’un droit de visite sur A.________ à raison d’un week-
end sur deux durant lequel il a son autre fils D.________ – dont il détient la
garde – auprès de lui, soit du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité
extrascolaire au lundi à la reprise de l’école, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires et alternativement durant les jours fériés, ne
prête pas le flanc à la critique. Il appartiendra à la curatrice de surveillance
15J001

- 38 -
des relations personnelles (308 al. 2 CC) d’établir le calendrier du droit de
visite respectif de chacun des parents et d’aider à la mise en place de ce
droit de visite.
5.
5.1. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise intégralement confirmée.
5.2. Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) et mis à la charge du recourant, dès lors qu’il succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1, 450f CC et 12 al. 1
LVPAE).
5.3. Les autres parties à la procédure n’ayant pas été interpellées, il
n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant B.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
15J001

- 39 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me O.________, avocat (pour B.________),
- Me BK.________, avocate (pour C.________),
- DGEJ-ORPM F.________, à l’att. de M. J.________,
- Me L.________, avocate et curatrice,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001