vd_gerichte · ZD23.051187 · 2024-11-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 350/23 – 354/2024
ZD23.051187
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 novembre 2024
__________________
Composition :Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Wiedler, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap,
Mes Karim Hichri et Tifaine Hostettler, avocats, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 17, 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1990,
a entamé une formation d’ambulancière en août 2010, qu’elle a dû
interrompre en juillet 2011 à la suite d’un incident professionnel
responsable de douleurs du genou gauche. Elle a, ultérieurement,
abandonné une formation d’infirmière, avant de poursuivre le cursus
menant au certificat fédéral de capacité (CFC) d’assistante médicale au
sein d’une école privée dès août 2013.
A l’issue d’une procédure de détection précoce, elle a déposé,
le 24 décembre 2013, une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), au motif de lombalgies et de gonalgies
gauches chroniques.
A la demande de l’OAI, elle a indiqué, le 23 janvier 2014, qu’en
l’absence d’atteinte à la santé, elle exercerait l’activité d’ambulancière à
100 % par intérêt personnel, depuis la fin des études correspondantes en
2013.
L’assurée a été mise au bénéfice de mesures d’intervention
précoce, à savoir des modules de gestion du changement et de la douleur,
dès le 27 mars 2014 (cf. communications de l’OAI des 2 avril et 3
septembre 2014).
Après avoir recueilli des rapports auprès des médecins
traitants de l’assurée, l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire sur
les plans de la médecine interne, de la rhumatologie, de la psychiatrie et
de la neuropsychologie, sur recommandation du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR) du 25 juillet 2014.
Le mandat a été confié à la Clinique D.________ par
communication du 25 septembre 2015. Les Drs A.________, spécialiste en
médecine interne générale, B.________, spécialiste en rhumatologie,

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F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la
neuropsychologue G.________, ont communiqué leur rapport le 16
novembre 2015. Ils ont retenu les diagnostics incapacitants de luxations
récidivantes de l’épaule gauche (M24.4) et de dorsalgies avec status après
vertébroplastie de D8 et D9 (M54.9) en septembre 2015. Les diagnostics
de lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5), de gonalgies
postérieures gauches chroniques (M25.5), de probable hyperlaxité
ligamentaire (M25.2), de séquelles de maladie de Scheuermann dorsales
(M42.0) et de traits de la personnalité émotionnellement labile (Z73.1)
étaient considérés comme sans incidence sur la capacité de travail. Les
experts ont estimé que la formation d’assistante médicale était totalement
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée, à savoir le port de
charges de plus de 5 kg du membre supérieur gauche, les mouvements
répétés, ainsi qu’au-dessus de la ligne des épaules, du membre supérieur
gauche en raison des luxations répétées de l’épaule gauche,
respectivement le port de charges de plus de 10 kg en raison des
dorsalgies chroniques. La capacité à se former et à exercer l’activité
d’assistante médicale était ainsi qualifiée d’entière.
Fondé sur le rapport de la Clinique D.________ du 16 novembre
2015, le SMR a retenu que l’assurée était dotée d’une pleine capacité de
travail dans toutes activités adaptées à ses limitations fonctionnelles
depuis août 2013, dans un avis du 14 décembre 2015.
Par projet de décision du 14 janvier 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de nier le droit à des mesures professionnelles
et à une rente d’invalidité, compte tenu de la capacité de travail totale
reconnue dès août 2013.
Sur contestation de l’assurée du 20 janvier 2016, en lien
notamment avec l’abandon de sa formation professionnelle initiale
d’ambulancière, l’OAI a considéré que l’assurée avait droit à la prise en
charge des frais supplémentaires engendrés par sa nouvelle formation
d’assistante médicale et au versement de petites indemnités journalières

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durant ce cursus (cf. avis du Service juridique de l’OAI du 27 septembre
2016).
Le 9 novembre 2016, le Service de réinsertion professionnelle
de l’OAI a chiffré le préjudice économique de l’assurée à 18,59 %.
L’OAI a alloué à l’assurée des indemnités journalières du 20
août 2013 au 30 juin 2016 par décisions du 7 mars 2017. Par décision
subséquente du 13 février 2018, il a prononcé un refus de rente
d’invalidité, compte tenu du degré d’invalidité de 18,59 % et de
l’adéquation de la formation d’assistante médicale, poursuivie jusqu’à
l’obtention du CFC correspondant en juin 2016.
B. Dans l’intervalle, C.________ a requis des moyens auxiliaires
(bureau électrique et chaise ergonomique) auprès de l’OAI par formulaire
déposé le 11 novembre 2016.
L’OAI a octroyé à l’assurée un bureau réglable en hauteur et
accepté de prendre en charge les frais d’acquisition d’une chaise de
bureau, par deux communications du 26 avril 2017.
C. Par correspondance du 21 mai 2020, C.________ a fait part à
l’OAI d’une aggravation de son état de santé, responsable d’une
incapacité partielle de travail « depuis plusieurs mois ».
A la demande de l’OAI, elle a fait parvenir, le 29 juin 2020, une
nouvelle demande formelle de prestations de l’assurance-invalidité,
mentionnant des douleurs chroniques du dos et des articulations, avec
cimentoplastie de D8 et D9, une hyperlaxité et hypermobilité articulaire
généralisée, une capsulite de l’épaule gauche à la suite d’une opération de
rétro-Bankart, des sciatalgies gauches sur une arthrose modérément
sévère de L3 à S1, ainsi qu’un syndrome du côlon irritable avec
intolérance aux sucres fermentables. Cette demande était accompagnée
des documents suivants :

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• un protocole opératoire du 15 septembre 2015, établi par le
Dr P.________, spécialiste en neurochirurgie, relatant des
vertébroplasties bilatérales par injection de substituts
osseux en D8 et D9 ;
• un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) de
la colonne lombaire du 8 février 2017, mettant en évidence
une facetarthrose étagée modérément importante de L3 à
S1 sans sténose foraminale, ni canalaire ;
• des certificats établis par le Dr M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, prononçant une incapacité totale de travail du
4 septembre au 2 décembre 2018, de 50 % (sur un taux de
80 %) dès le 3 décembre 2018, suivie d’une reprise à 80 %
dès le 17 décembre 2018 ;
• un certificat établi par la Dre L.________, médecin
généraliste traitante, prononçant une incapacité de travail
de 50 % dès le 3 décembre 2018, ramenée à 0 % dès le 17
décembre 2018 ;
• un rapport du Dr M.________ du 1er février 2019, faisant état
du diagnostic de status post rétro-Bankart de l’épaule
gauche par plastie capsulaire postérieure (réalisée le 11
septembre 2018), compliqué par une capsulite nécessitant
un suivi mensuel de son évolution ;
• un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 7 février 2019,
mettant en évidence une capsulite inflammatoire subaiguë
sans épaississement capsulaire notoire encore visible, sans
lésion de la coiffe des rotateurs ou gléno-humérale
significative ;
• un rapport de la Dre H.________, médecin adjointe du
Département de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre
hospitalier K.________, du 20 juin 2019, faisant état du
diagnostic d’hypermobilité articulaire généralisée, avec
suspicion du spectrum d’un syndrome d’Ehlers Danlos
hypermobile ou vasculaire ou d’une ostéogenèse

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imparfaite, dans le cadre duquel un bilan angiologique
complet était préconisé ;
• un bilan de physiothérapie du DAL du Centre hospitalier
K.________ du 13 août 2019, indiquant viser une
amélioration de l’état de l’épaule gauche et de la
proprioception du rachis ;
• un rapport de la Dre J.________, cheffe de service du
Département cœur-vaisseaux du Centre hospitalier
K.________, du 19 février 2020, reprenant le diagnostic
d’hypermobilité articulaire généralisée, avec suspicion du
spectrum d’un syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile ou
vasculaire ou d’une ostéogenèse imparfaite, ainsi que
concluant à l’absence de lésion vasculaire et d’éléments
pour une collagénopathie, en dépit d’un doute persistant
sur un éventuel facteur génétique impliqué dans
l’hyperlaxité ; un suivi par échocardiographie devait être
répété à une échéance de cinq ans ;
• des certificats établis par la Dre H.________, attestant d’une
capacité de travail limitée à 60 % du 24 février au 25 juillet
2020 ;
• un rapport de prise en charge au sein de l’Hôpital [...] du 17
mai 2020, en raison de douleurs abdominales,
ligamentaires (sur kyste ovarien gauche) et dorsales (sur
probable contracture) ;
• un rapport du Dr N.________, spécialiste en allergologie et
immunologie clinique, du 4 juin 2020, relatant des
symptômes digestifs d’origine incertaine, à savoir des
ballonnements, douleurs abdominales, selles liquides et
calprotectine fécale élevée, ainsi qu’envisageant un
syndrome du côlon irritable avec possible intolérance aux
sucres fermentables ;
• un rapport du Dr M.________ du 23 juin 2020, relatant une
évolution objectivement et subjectivement favorable du
status post rétro-Bankart de l’épaule gauche, sans
poursuite envisagée de son suivi.

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Par formulaire complété le 6 juillet 2020, l’assurée a signalé
qu’en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 100 % en
tant qu’ambulancière depuis l’été 2013, par intérêt personnel et besoin de
stabilité financière. Elle précisait que si elle n’avait pas travaillé à 100 %,
elle se serait consacrée à sa famille, son ménage et au sport pour se
maintenir en forme.
Le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne et
pneumologie, a complété un rapport d’employeur le 7 juillet 2020,
indiquant avoir engagé l’assurée en qualité d’assistante médicale à
environ 80 % (32 heures de travail hebdomadaires) à compter du
1er décembre 2017. Son revenu annuel se montait à 54'814 fr. (valeur
2020). Elle exerçait son activité au taux de 60 % (23,5 heures par
semaine) au motif de maladie depuis le 24 février 2020.
Par rapport à l’OAI du 20 janvier 2021, la Dre H.________ a fait
état du diagnostic de syndrome de dysfonction des tissus conjonctifs
Ehlers Danlos (ou Marfan). Elle rencontrait l’assurée depuis juin 2019 en
consultation tous les trois à six mois, mais ne l’avait plus revue depuis
plusieurs mois, alors que cette dernière avait donné naissance à un enfant
en novembre 2020. La capacité de travail avait été limitée à 60 % depuis
juin 2019 jusqu’à son accouchement. A l’issue de son congé maternité, la
capacité de travail resterait vraisemblablement fixée à 60 %, en raison des
difficultés locomotrices, notamment de blessures avec subluxation des
deux épaules, capsulite rétractile de l’épaule gauche, instabilité des
coudes avec subluxation, instabilité des genoux et instabilité du rachis
avec lumbagos à répétition. La spécialiste rappelait les antécédents de
l’assurée, à savoir des fractures sur traumatisme inadéquat de D8, D9,
avec cimentoplastie en 2015, une luxation postérieure des épaules,
notamment à gauche, avec plastie capsulaire postérieure en septembre
2018 et la mise en évidence d’une arthrose facettaire étagée, plus
importante entre L3 et S1. Pendant le congé maternité, l’assurée
poursuivait des traitements de physiothérapie et d’ostéopathie. Le
pronostic demeurait bon pour une reprise d’activité au taux de 60 %,

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lequel n’avait pas pu être augmenté entre 2019 et 2020 en dépit d’un
poste adapté à l’état de santé de l’assurée (limitation du port de charges,
alternance des positions, absence de marche en terrain accidenté et de
mouvements en bras de levier).
Le 18 mars 2021, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’en bonne
santé, elle aurait exercé son activité lucrative à 100 % jusqu’en novembre
2020, puis à 60 % dès mai 2021, par intérêt personnel. Elle précisait avoir
eu un fils en novembre 2020 et n’aurait dès lors pas repris une activité à
100 %, mais à 60 %, pour pouvoir s’en occuper partiellement.
La Dre H.________ a prononcé un arrêt de travail de 40 % du 10
mars au 12 juin 2021, lequel a été poursuivi à 80 % du 13 juin au
18 juillet 2021 par le
Dr R.________, nouveau médecin généraliste traitant de l’assurée.
Sur questions de l’OAI, la Dre H.________ a signalé, le 1er juillet
2021, que l’assurée souffrait d’un syndrome de dysfonction des tissus
conjonctifs, pour lequel une analyse génétique était en cours en raison de
la suspicion d’une forme vasculaire de maladie rare. L’évolution de l’état
de santé de sa patiente était bonne, celle-ci ayant récupéré de son
accouchement et d’une hypothyroïdie post grossesse en cours
d’équilibrage. La capacité de travail était de 60 % dans l’activité
habituelle, qualifiée d’adaptée.
Le Dr R.________ a repris les diagnostics et limitations
fonctionnelles énoncés précédemment par la Dre H.________ dans un
rapport du 26 juillet 2021, signalant que la capacité de travail de sa
patiente était limitée à 20 % depuis le 13 juin 2021 au motif de douleurs
multiples et de fatigabilité (cf. également : certificats d’arrêt de travail
établis subséquemment par le Dr R.________ et produits par l’assurée).
Par rapport intermédiaire du 25 mars 2022, la Dre H.________ a
relaté que l’état de santé de l’assurée, sur le plan locomoteur, avait été
déstabilisé par une perte et une reprise de poids en raison de

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l’accouchement, par un problème thyroïdien et par l’introduction d’un
traitement antidépresseur. Sur le plan physique, elle avait continué à se
blesser au niveau de l’épaule et du genou gauches, ainsi que de la
dysfonction costo-vertébrale à droite. L’état thyroïdien était équilibré par
substitution, tandis que l’état de santé psychique s’était détérioré au point
de justifier un traitement antidépresseur. Les analyses génétiques ciblées
n’avaient pas montré de variant pathogène de ceux impliqués dans les
maladies du tissu conjonctif et les fragilités osseuses. Le Dr M.________
avait revu l’assurée en raison de l’instabilité de l’épaule, mais n’avait pas
envisagé de l’opérer à nouveau, privilégiant la rééducation. Pour la Dre
H.________, la capacité de travail de l’assurée demeurait entre 40 % et
60 % sur le plan physique, tandis que les limitations fonctionnelles étaient
inchangées. Cela étant, son médecin traitant estimait dite capacité à 20 %
pour des motifs psychologiques.
Le 25 mai 2022, le Dr R.________ a répondu à des questions
formulées par le SMR et relaté l’absence d’amélioration de l’état de santé
de l’assurée depuis juillet 2021, celle-ci se plaignant de gonalgies
gauches, de scapulalgies bilatérales et de lombalgies. En sus du syndrome
d’Ehlers Danlos, elle avait développé un syndrome dépressif réactionnel à
sa situation. La capacité de travail était limitée à 20 % en raison du
syndrome dépressif et de l’impotence fonctionnelle.
La Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitante de l’assurée, a fait parvenir un rapport à l’OAI le 8
juillet 2022. Elle signalait suivre l’assurée depuis le 4 avril 2019 à raison
de séances bimensuelles, au motif d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11), incapacitant
depuis 2019 (le premier épisode étant vraisemblablement survenu en
2011). La capacité de travail s’élevait à 20 %. La spécialiste relevait une
fatigabilité extrêmement importante, avec aboulie, anhédonie, humeur
déprimée (trouble de l’éprouvé vital et lutte contre la perte d’espoir),
dysphorie, irritabilité. S’ajoutaient un sentiment d’insuffisance, des
constats pessimistes, une perte de confiance en soi, tendant parfois à un
sentiment de persécution, une culpabilité. Consécutivement, se

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manifestaient une diminution des capacités de concentration et une
ambivalence, ainsi qu’une difficulté à prendre des décisions, une
hyperémotivité et une hypersensibilité. La spécialiste mentionnait
également des traits de personnalité anankastique au titre de diagnostic
sans incidence sur la capacité de travail. Le traitement
psychothérapeutique se poursuivait, en sus d’un traitement
antidépresseur. L’assurée était sans emploi et faisait face uniquement aux
obligations de base de la vie quotidienne. Elle n’avait que peu de partage
social et de hobbies, hormis un peu de couture ou des jeux de société. Au
maximum, deux heures de travail par jour pouvaient être attendues de la
part de l’assurée. Le ménage pouvait être accompli avec l’aide de l’époux
pour éviter certaines positions et le port de charges. La Dre S.________
relevait des difficultés dans les relations sociales, la gestion des émotions,
les déplacements, une hypersensibilité au stress, ainsi que des capacités
restreintes de concentration et de planification.
Sollicité pour avis, le SMR a préconisé, le 5 août 2022, la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire sur les plans de la médecine
interne, de la rhumatologie et de la psychiatrie, dont le mandat a été
confié au Centre d’expertises médicales Y.________ (ci-après : le Y.________;
cf. communication de l’OAI du 10 novembre 2022).
Ont été versés au dossier de l’assurée de nouveaux
documents médicaux, à savoir :
• un rapport du Dr M.________ du 26 août 2022, relatant une
évolution subjectivement et objectivement favorable de
l’épaule gauche, confirmée par une IRM sans particularité ;
il préconisait de travailler l’hygiène posturale et la
tonification, sans ne pouvoir « rien faire de plus » pour
l’assurée ;
• des rapports du Dr I.________, spécialiste en médecine
interne et pneumologie, des 10 octobre et 14 décembre
2022, retenant le diagnostic d’asthme non contrôlé, sans
évidence allergologique ; des traitements de Symbicort et

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d’oxygénothérapie avaient été instaurés, ce dernier
pouvant être bénéfique dans le cadre du syndrome d’Ehlers
Danlos ; le traitement de Symbicort apportait un bénéfice
net par rapport à la tolérance à l’effort, ce qui n'était pas le
cas de l’oxygénothérapie ; le spécialiste n’avait pas
envisagé de contrôle de suivi de l’assurée ;
• un rapport du Dr E.________, médecin-adjoint du Service
d’immunologie et allergie du Centre hospitalier K.________,
du 22 novembre 2022, relatant la participation de l’assurée
à un atelier sur le syndrome d’Ehlers Danlos ;
• un rapport du Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et réadaptation physique, du 15 décembre
2022, relatant sa consultation pour des douleurs
polyarticulaires, à savoir des douleurs lombaires basses, de
l’épaule gauche, de la hanche gauche et du genou gauche,
et confirmant le diagnostic de syndrome d’Ehlers Danlos
hypermobile ;
• un rapport intermédiaire de la Dre S.________ du 2 février
2023, adressé au Y.________, faisant état des diagnostics de
trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique et
composante anxieuse importante, contenu depuis 2020 par
une médication antidépressive, et de trouble mixte de la
personnalité anankastique avec des traits anxieux et
dépendants ; la spécialiste réitérait les limitations
fonctionnelles observées auprès de l’assurée ; elle exposait
que celle-ci était compliante à la médication et s’investissait
dans la psychothérapie ; l’assurée se voulait compétente,
capable et aidante ; elle était perfectionniste et
extrêmement loyale, faisant tout pour être à la hauteur des
attentes d’autrui, au prix éventuellement d’un dépassement
de ses possibilités.
Les Drs W.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, V.________, spécialiste en médecine interne générale, et
X.________, spécialiste en rhumatologie, au sein du Y.________, ont

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communiqué leur rapport d’expertise pluridisciplinaire le 13 mars 2023. Ils
ont retenu les diagnostics de syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile
(Q796), de trouble dépressif léger avec syndrome somatique léger
(F33.01), ainsi que des traits de la personnalité émotionnellement labile
(Z73.1), une hypothyroïdie substituée (E03), un asthme à l’effort (J45.1),
un côlon irritable (K58) et des sinusites à répétition (J32.9). Aux termes de
leur évaluation consensuelle du cas, ils ont estimé que la capacité de
travail de l’assurée se montait à 60 % dans l’activité habituelle, en raison
des douleurs et de la fatigue chronique, de la nécessité de changements
réguliers de position, de pauses, d’adaptation des gestes et postures et de
la restriction du port de charges. Cette conclusion était valable depuis
janvier 2019, correspondant à l’issue de la période post-opératoire de
l’arthroscopie de l’épaule gauche et en dehors de la période de congé
maternité. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100 %
pour autant que les limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique
soient respectées, à savoir : emploi à prédominance sédentaire
permettant d’alterner les stations assise et debout, avec changements de
positions régulièrement, possibilité de réaliser de courtes pauses, pas de
marche en terrain accidenté, pas de station à genoux ou accroupie, pas de
montée et descente d’un escabeau ou d’une échelle, pas de montée et
descente répétées des escaliers, pas de contraintes posturales
rachidiennes notamment en rotation et en mouvements de porte à faux du
buste, pas d’efforts de soulèvement de plus de 3 kg depuis le sol, pas de
mouvements en bras de levier, pas de manutention répétée ; en raison
d’une instabilité globale du bassin et de la ceinture scapulaire, nécessité
d’adapter l’ergonomie du poste de travail ; nécessité d’une répartition
harmonieuse des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique. Une
perte de rendement de 30 % en lien avec les douleurs et la fatigue
chronique devait être prise en compte, ce qui correspondait en définitive à
une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée depuis janvier
2019, en dehors de la période de congé maternité.
L’évaluation consensuelle des experts du Y.________ a été
libellée en ces termes (cf. rapport d’expertise du Y.________ du 13 mars
2023, p. 4) :

- 13 -
« […] 4.1. Résumé de l’évolution de la maladie
Madame C.________, suissesse, est âgée de 33 ans. Mariée, 1 enfant.
Après sa scolarité, elle a travaillé comme aide-infirmière en 2009 et
2010 à 100 % en pédiatrie et au pool de rotation, puis a travaillé en
tant qu’ambulancière durant son école quelques week-ends par
mois. Durant son apprentissage d’assistante médicale, elle a
travaillé à raison d’une demi-journée par semaine durant deux ans
chez une doctoresse chez qui elle a travaillé à 60 % de 2016 à
décembre 2017, puis en tant qu’assistante médicale dans un cabinet
de pneumologie à 80 % avec un arrêt de travail complet de trois
mois l’issue de la chirurgie de l’épaule en date du 11 septembre
2018, suivi d’une reprise à 50 % sur une quinzaine de jours et de
nouveau à 80 % début 2019. Elle ne travaille plus depuis la fin de sa
grossesse (septembre 2020) alors qu’elle pensait baisser son taux
de travail, avec reprise de son activité de travail après son congé
maternité de 6 mois. Mais durant son congé non payé, elle a donné
son congé, se sentant incapable de reprendre son activité au vu
d’une fatigue et de douleurs un peu partout, surtout au niveau de
son dos.
Madame C.________ présente depuis l’adolescence des épisodes de
subluxations itératives principalement des épaules, mais aussi des
coudes, chevilles et genoux, associées depuis 2012 environ à des
lombalgies hyperalgiques avec mise en évidence d’une arthrose
facettaire postérieure prédominant à gauche avec sciatalgie
tronquée récidivante.
Elle a présenté en 2015 des fractures-tassements vertébrales de D8
et D9 dans un contexte de traumatisme de faible énergie, ayant
justifié une cimentoplastie, associées à des dorsalgies mécaniques
chroniques depuis.
Elle a été opérée dans ce contexte d’une chirurgie arthroscopique de
l’épaule gauche en septembre 2018 par Reverse Bankart,
compliquée d’une capsulite rétractile inflammatoire post-opératoire
d’une durée d’environ deux ans, mais d’évolution favorable.
Elle a ensuite bénéficié d’un bilan rhumatologique exhaustif avec un
diagnostic de maladie du tissu conjonctif évoquée et finalement un
bilan génétique en 2021 a écarté l’hypothèse d’un syndrome de
Marfan ou d’une ostéogenèse imparfaite et le diagnostic de
syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile a été retenu.
Elle poursuit des séances de physiothérapie et ostéopathie au long
cours, essaye de maintenir une activité physique régulière de
marche principalement, prend ponctuellement lors d’épisodes
douloureux du Paracétamol, voire du Paracétamol codéiné et des
AINS. Une prise en charge en centre de réadaptation physique [...] a
été évoquée récemment.
Elle allègue une instabilité articulaire chronique avec des épisodes
de subluxations régulièrement et entorses récidivantes, ainsi qu’une
lombosciatique gauche et une fatigue chronique sévère.
Cette expertisée s’occupe très bien de son fils, mais se plaint surtout
de fatigue. Nous constatons qu’elle a des activités journalières
qu’elle ne pourrait pas faire si le degré de sévérité du trouble
dépressif retenu par son psychiatre était fondé. Elle a des ressources
psychologiques, des mécanismes adaptatifs, mais des tendances
revendicatrices, car elle aimerait que l’on puisse reconnaître ce
qu’elle appelle « sa souffrance ». Des divergences subsistent entre
les diagnostics et limitations fonctionnelles retenus par son
psychiatre.

- 14 -
Madame C.________ présente une hypothyroïdie de type Hashimoto
apparue après l’accouchement. Elle est traitée actuellement avec
Euthyrox et les valeurs en possession de l’expertisée montrent une
TSH dans les limites de la norme. D’ailleurs, le traitement n’a pas
été adapté lors du dernier contrôle. Elle est par conséquent bien
compensée sur le plan thyroïdien. Elle présente également un
asthme d’effort qui est actuellement parfaitement bien compensé
avec Symbicort une à deux fois par jour. Elle présente en plus un
probable côlon irritable et des sinusites à répétition. Ces deux
pathologies sont traitées de manière symptomatique.
Les plaintes actuelles consistent en fatigue, des douleurs
mécaniques de l’épaule gauche, des rachialgies mécaniques et
lombaires avec une sciatalgie gauche intermittente.
L’examen clinique pluridisciplinaire a mis en évidence notamment le
diagnostic rhumatologique et ceux de la médecine interne figurant
au dossier.
4.2. Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’experte rhumatologue signale que la cohérence est conservée
entre les données anamnestiques, les plaintes de l’expertisée, les
constatations à l’examen clinique et les résultats des examens
complémentaires.
En ce qui concerne la médecine interne générale, les plaintes
principales de l’expertisée, c’est-à-dire douleurs, fatigue et faiblesse,
ne sont pas explicables par les diagnostics de médecine interne
générale, c’est-à-dire surtout l’hypothyroïdie substituée et asthme à
l’effort.
L’expert psychiatre signale que les plaintes de Madame C.________
ne sont ni cohérentes ni plausibles, ainsi, les troubles cognitifs
allégués par l’expertisée n’ont pas pu être objectivés. Par ailleurs,
nous constatons que malgré la fatigue et les douleurs ressenties,
elle éprouve du plaisir dans la vie, s’occupe très bien de son fils, elle
a des activités journalières notamment des voyages où elle éprouve
du plaisir. Des divergences subsistent avec les diagnostics et
limitations fonctionnelles retenus par la psychiatre de l’expertisée.
Madame C.________ a fait les écoles obligatoires et le gymnase. Par
la suite, elle a obtenu un CFC comme assistante médicale et a
exercé sa profession jusqu’à la naissance de son fils. Par contre, elle
n’aimerait pas retourner travailler comme assistante médicale. Elle
maîtrise à l’écrit et à l’oral le français, l’anglais et l’espagnol, ainsi
que l’usage de l’informatique sans aucune difficulté. Elle est
également indépendante pour la plupart des gestes de la vie
quotidienne et peut s’occuper de son fils de 2 ans. Elle possède le
permis de conduire, d’ailleurs elle est venue seule en conduisant sa
voiture [...]. Elle possède un réseau social composé par son mari et
ses parents surtout.
Les limitations sont uniformes dans l’ensemble des domaines de la
vie, chez une expertisée ayant des ressources mais avec des
revendications concernant l’assurance par rapport à sa maladie.
Elle est preneuse de soins médicaux somatiques et psychiatriques et
se montre compliante. […] »
S’agissant de la capacité de l’assurée à se charger des
activités ménagères, les experts se sont déterminés comme suit (cf.
ibidem, p. 6) :

- 15 -
« […] − Alimentation (préparer et cuire les aliments, servir les repas,
nettoyer la cuisine au quotidien, faire des provisions)
L’expertisée a les capacités fonctionnelles d’assurer la préparation
d’un repas avec cuisson et service, dresser et débarrasser le couvert
et service du repas, sous réserve de ne pas porter au-delà de 3 kg et
de ne pas effectuer de mouvements en élévation et en bras de levier
des deux épaules. Elle peut effectuer le nettoyage quotidien de la
cuisine, pour les travaux à hauteur.
Elle a les capacités d’assurer des courses quotidiennes de moins de
3 kg, mais nécessite d’être accompagnée pour des provisions
familiales hebdomadaires en supermarché afin d’effectuer la
manutention et le port des charges supérieures à 3 kg.
− Entretien du logement ou de la maison (ranger, épousseter,
passer l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les installations
sanitaires, changer les draps de lit, nettoyer à fond, soigner les
plantes, le jardin, l’extérieur de la maison, sortir les déchets) et
garde des animaux domestiques (les promener, les nettoyer, etc.)
L’expertisée a des capacités fonctionnelles pour assurer l’entretien
de la poussière, l’aspirateur, le rangement du domicile en excluant
le port d’objets > 3 kg et les mouvements répétés d’antéflexion du
tronc ou de rotations.
Elle peut effectuer le nettoyage seulement d’une partie des
installations sanitaires de son logement, en fonction des contraintes
posturales nécessaires. Elle peut changer les draps du lit mais avec
une aide humaine extérieure. Le nettoyage à fond des sols, du frigo
ou du four est impossible.
L’entretien de l’extérieur du domicile doit être limité à des petits
travaux à hauteur, sans port de charges > 3 kg, pas d’objets
vibrants de type tondeuse, pas de contraintes mécaniques
prolongées, notamment d’antéflexions répétées du rachis lombaire,
pas de mouvements d’élévation des membres supérieurs et en bras
de levier.
Elle n’a pas la capacité d’effectuer l’évacuation des déchets
ménagers avec le port de charges de sacs poubelle > 3 kg.
L’entretien et les soins apportés à des animaux domestiques sont
possibles sous réserve de l’absence de port de charges et
d’hypersollicitation, le périmètre de marche est de 30 minutes
minimum donc compatible avec la possibilité de promener un
animal, elle peut également effectuer le nettoyage, mais pas le port
d’animaux dont le poids excèderait 3 kg.
− Achats (courses quotidiennes et achats plus importants) et
courses diverses (poste, assurances, services officiels)
L’expertisée a les capacités d’effectuer les différentes tâches
administratives quotidiennes avec gestion des assurances, services
officiels, dossier médical, assurances, poste...
− Lessive et entretien des vêtements (laver, étendre et plier le linge,
repasser, raccommoder, nettoyer les chaussures)
L’expertisée a les capacités fonctionnelles d’effectuer l’entretien du
linge avec réalisation de la lessive, repassage en fractionné en
limitant la station debout à 10 minutes et en adaptant ses postures,
limiter le poids des paniers de linge à 3 kg et possibilité d’effectuer
des travaux de couture quotidienne. Elle peut nettoyer les
chaussures.
− Soins aux enfants ou autres membres de la famille

- 16 -
Elle est mère d’un enfant de deux ans dont elle s’occupe au
quotidien, elle peut répondre à l’ensemble de ses besoins, mais ne
peut le porter et doit adapter l’ensemble de ses postures.
Elle n’a pas d’autres charges familiales. […] »
Le SMR s’est rallié aux conclusions des experts du Y.________
dans un avis du 14 mars 2023.
Le 28 mars 2023, l’assurée a fourni de nouveaux rapports
médicaux à l’OAI, à savoir :
• un rapport du Dr T.________ du 15 février 2023, confirmant
le diagnostic de syndrome d’Ehlers Danlos et préconisant
une prise en charge intensive interdisciplinaire dans le
cadre d’une cure thermale ;
• un rapport de la Dre H.________ du 26 mars 2023, soulignant
qu’après analyse génétique, un syndrome de Marfan était
exclu dans le cas de l’assurée ; sur le plan locomoteur,
celle-ci se blessait encore (entorse de Chopard récente du
pied gauche) ; elle allait porter régulièrement des
vêtements compressifs pour augmenter la performance de
ses exercices ; elle n’était pas gênée par ses mâchoires ;
sur le plan allergique, l’assurée présentait un SAMA (réd. :
syndrome d’activation mastocytaire), pour lequel elle était
aidée par la prise de chromoglycate de sodium contre les
troubles digestifs ; elle ne présentait en revanche pas de
neuropathie des petites fibres, ni de fragilité osseuse ; un
problème de fatigue et de manque d’énergie persistait.
L’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage au
domicile de l’assurée le 20 juin 2023. Dans le rapport correspondant du 22
juin 2023, l’enquêtrice de l’OAI a retenu un statut mixte en faveur de
l’assurée. Cette dernière aurait consacré 77 % de son temps à une activité
lucrative et 23 % aux tâches ménagères jusqu’en avril 2021 ; dès mai
2021, cette proportion passait à 60 % dévolus à une activité lucrative et
40 % aux tâches ménagères. Les allégations de l’assurée, selon lesquelles
elle aurait travaillé à 100 % en qualité d’ambulancière était écartées,

- 17 -
compte tenu de la prise en charge d’un reclassement professionnel
(recte : une formation professionnelle) initiale d’assistante médicale par
l’OAI. L’assurée n’avait, au demeurant, pas exercé cette activité à plein
temps et avait conclu un contrat de travail à 77 %, alors même que cette
activité était totalement adaptée à son état de santé. L’invalidité dans la
sphère ménagère se montait à 10,31 %, compte tenu d’empêchements de
2,95 % dans le domaine de l’entretien de l’appartement, ainsi que de
7,36 % en lien avec le domaine des soins aux enfants et aux proches.
Par rapport du 3 juillet 2023, le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI a retenu que le revenu perçu du fait de l’exercice
de l’activité habituelle d’assistante médicale à 60 % était plus élevé que le
revenu pouvant être perçu dans une activité adaptée à 70 %. Le statut
d’active à 60 % correspondait par ailleurs à la capacité de travail
résiduelle dans l’activité habituelle. Dès lors, des mesures
professionnelles, telles qu’une formation qualifiante, ne se justifiaient pas,
qui plus est au vu des limitations fonctionnelles de l’assurée. Un statut
d’active à 60 % rendait une éventuelle formation particulièrement longue
et donc inadéquate. Un degré d’invalidité de 40 % pouvait en définitive
être pris en considération dans la sphère lucrative. Etant donné que
l’exercice de l’activité habituelle paraissait le mieux adapté à la situation
de l’assurée, une mesure d’aide au placement n’avait pas lieu d’être
proposée.
L’OAI a établi un projet de décision le 22 août 2023, informant
l’assurée de son intention de nier son droit à une rente d’invalidité et à
des mesures professionnelles. Le taux d’invalidité se montait à 33,17 %
jusqu’en avril 2021, étant donné le statut d’active à 77 %. Dès mai 2021,
le degré d’invalidité s’élevait à 28,12 %, vu le statut d’active à 60 %.
Par courrier non daté, parvenu à l’OAI le 8 septembre 2023,
l’assurée a contesté être en mesure d’exercer une quelconque activité
lucrative en raison de son état de santé. Elle a complété ses griefs le 15
septembre 2023 et fait valoir que sans atteinte à la santé, elle aurait
exercé une activité d’ambulancière à 100 % jusqu’à la naissance de son

- 18 -
fils et aurait repris cette activité à 60 % de mai à novembre 2021 pour
continuer à se charger de son enfant. Elle aurait ensuite repris son activité
d’ambulancière à 100 %. Elle a relevé que seules des limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique avaient été prises en compte dans
son cas, alors qu’elle rencontrait également des limitations
psychologiques (incapacité à gérer le stress et l’anxiété, fatigabilité avec
obligation de faire des siestes après trois heures d’activité). Elle a par
ailleurs mis en évidence, exemples à l’appui, la charge importante que
constituaient ses nombreux rendez-vous médicaux et les difficultés
concrètes rencontrées au quotidien. Elle a également indiqué ne pas avoir
été en mesure, sur le plan psychique et physique, d’agir contre la
précédente décision de l’OAI. Etaient produits les rapports médicaux
suivants :
• un rapport du Dr Z.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, du 8 septembre 2023, relatant sa
prise en charge de l’assurée, à sa demande, dès le
4 septembre 2023, reprenant les diagnostics évoqués dans
son cas et confirmant un syndrome d’hypermobilité
articulaire ; le spécialiste relevait également des dorsalgies
actuellement suivies en antalgie et un syndrome fémoro-
patellaire à prédominance gauche dans le cadre d’une
amyotrophie du quadriceps ; les limitations fonctionnelles
énoncées entravaient la reprise d’une formation
d’ambulancière et restreignaient certaines tâches en
qualité d’assistante médicale ; les tâches administratives
devaient être fractionnées ; s’ajoutaient un manque
d’endurance, une fatigue chronique, ainsi que des
contraintes incompressibles (rendez-vous médicaux, régime
alimentaire) ; la capacité de travail était, de l’avis du
spécialiste, restreinte à un maximum de 35 à 40 % dans
une activité adaptée ;
• des rapports d’interventions antalgiques réalisées les 30
août et 12 septembre 2023 par le Dr U.________, spécialiste
en anesthésiologie ;

- 19 -
• un rapport de la Dre S.________ du 18 septembre 2023,
réitérant les diagnostics de trouble dépressif récurrent
(dépression majeure au moment de sa prise en charge,
moyenne en 2022 et légère en l’état grâce à la
psychothérapie et aux médications anxiolytique et
antidépressive) et de traits de personnalité borderline avec
de nombreux symptômes anankastiques ; était ajouté le
diagnostic de haut potentiel intellectuel, contribuant à
expliquer l’hypersensibilité, les difficultés relationnelles,
l’anxiété et les tendances dépressives de l’assurée ;
l’incapacité de travail globale se montait entre 80 et 85 %,
si l’on ajoutait une incapacité de travail de 20 % pour motifs
psychiatriques à l’appréciation du Dr Z.________ ; un rapport
d’évaluation de la psychologue O.________ du 3 août 2023,
annexé par la Dre S.________, était venu confirmer le
diagnostic de haut potentiel intellectuel.
L’assurée, désormais assistée par Inclusion Handicap, a
produit une détermination complémentaire le 4 octobre 2023, concluant à
l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité (rente ou mesures
professionnelles). Elle a fait valoir que sur le plan médical, l’appréciation
de sa capacité de travail par les experts du Y.________ ne pouvait être
suivie, vu les rapports établis subséquemment par ses médecins traitants.
Sur le plan économique, le degré d’invalidité retenu dans la sphère
professionnelle était erroné, dans la mesure où le revenu sans invalidité
devait être fondé sur les données prises en compte dans la décision du
13 février 2018, actualisées à 2020. Quant au revenu d’invalide, il était
contesté, vu la capacité résiduelle de travail limitée, attestée par ses
médecins traitants. Enfin, un statut d’active à 100 % devait être reconnu
jusqu’en mai 2021, ainsi qu’à compter de décembre 2021, sur la base de
ses allégations. Elle exposait ne pas avoir recouru contre la décision du 13
février 2018 en raison de la fragilité de son état de santé, tant du point de
vue physique que psychique.

- 20 -
Par avis du 23 octobre 2023, le SMR a considéré que les pièces
médicales produites par l’assurée ne permettaient pas de conclure à une
aggravation de son état de santé depuis l’expertise du Y.________. Les
experts avaient exposé à satisfaction les limitations fonctionnelles, les
ressources et les incohérences observées dans le cas particulier. Le
diagnostic de haut potentiel intellectuel, présent depuis toujours, alors
même qu’il n’avait été évalué qu’en 2023, constituait un atout en faveur
de l’assurée. Il n’y avait donc pas lieu de s’écarter des conclusions des
experts.
Le même jour, l’OAI a établi une décision de refus de rente et
de mesures professionnelles, reprenant les termes de son projet de
décision du 22 août 2023.
D. C.________, représentée par Me Karim Hichri, avocat au sein
d’Inclusion Handicap, a déféré la décision du 23 octobre 2023 à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du
23 novembre 2023. Elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI pour mise en œuvre de mesures de reclassement professionnel
avant nouvelle détermination de son droit à une rente d’invalidité. Elle a,
premièrement, fait grief à l’OAI de lui avoir reconnu un statut mixte,
relevant que selon le questionnaire complété le 6 juillet 2020, elle avait
indiqué envisager, en bonne santé, de déployer une activité lucrative à
100 % depuis 2013. Elle avait précisé, le 18 mars 2021, qu’une activité
lucrative aurait été exercée à 60 % uniquement à la suite de son
accouchement. Cela étant, elle aurait repris le travail à 100 % à compter
de mai 2022 (correspondant à une année après la fin de son congé
maternité). Ses allégations n’avaient pas lieu d’être mises en doute, de
sorte qu’il convenait de lui reconnaître un statut d’active à 100 % jusqu’en
mai 2021, puis mixte à 60 % jusqu’en mai 2022, et enfin à nouveau active
à 100 % depuis lors. Elle a rappelé s’être « réinsérée par elle-même et à
ses frais » dans les suites de sa première demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans ce cadre, à son avis, aucun document médical
ne confirmait une capacité de travail totale antérieurement à 2020. La
reconnaissance d’un statut d’active à 100 % permettait ainsi de lui ouvrir

- 21 -
le droit à un reclassement professionnel, alors que sa réinsertion
professionnelle n’avait pas été couronnée de succès. Deuxièmement, elle
a reproché à l’OAI de s’être fondé sur les conclusions des experts du
Y.________ pour déterminer sa capacité résiduelle de travail, en dépit des
rapports des Drs Z.________ et S.________, établis respectivement les 8 et
18 septembre 2023.
Par détermination subséquente du 8 décembre 2023, l’assurée
a contesté la valeur probante conférée au rapport d’expertise du
Y.________, en lien avec l’évaluation de sa capacité de travail, du fait que
ce document contenait, à son avis, de nombreuses contradictions et
s’avérait incomplet. Elle estimait, sur la base des appréciations de ses
médecins traitants, que sa capacité de travail résiduelle de travail était de
30 % au maximum, voire de 35 à 40 % dans une activité adaptée. Était
produit un rapport de la Dre S.________ du 23 novembre 2023. Cette
spécialiste relevait que le rapport d’expertise du Y.________ était
contradictoire, lacunaire et inexact, alors que le handicap psychique
important affectant l’assurée n’avait pas été pris en considération. Elle a
fourni divers compléments d’anamnèse à compter de l’enfance de
l’assurée, puis dès sa prise en charge en avril 2019, où elle avait pu
objectiver un état anxiodépressif moyen à majeur, avec syndrome
somatique, puis une dépression du post partum, dans le contexte de
sentiments d’échecs successifs sur le plan professionnel. Elle a réitéré les
diagnostics précédemment retenus, notamment celui de trouble dépressif
récurrent présenté par l’assurée, illustré par de nombreux exemples
attestant d’une hypersensibilité, d’une irritabilité et d’une dysphorie,
accompagnées d’un sentiment d’insuffisance, d’un pessimisme, d’une
tendance à l’anhédonie et à l’aboulie, d’une ambivalence, de difficultés à
prendre des décisions, d’une culpabilité excessive avec perte de confiance
en soi confinant à un sentiment de persécution, ainsi que d’une tendance
aux ruminations, de ressentis importants et fréquents de manque de
considération, de reconnaissance, de mise à l’écart et d’injustice.
S’agissant des traits de personnalité anankastique, la Dre S.________
mettait en évidence, dans le cas de sa patiente, une dévotion excessive
pour le travail au détriment de ses loisirs et de ses amitiés, un sujet trop

- 22 -
consciencieux, scrupuleux et rigide sur des questions de morale, d’éthique
et de valeur, une réticence à déléguer les tâches, à travailler avec autrui,
ainsi qu’un sujet particulièrement têtu. Elle relevait également le
diagnostic de haut potentiel intellectuel recoupant partiellement ces traits
de personnalité. Compte tenu de le permanence des systèmes de défense
mis en œuvre par l’assurée, la spécialiste considérait légitime de retenir
non pas des traits de personnalité émotionnellement labile (Z73.1), mais
un trouble de la personnalité émotionnellement labile (F60.3), avec traits
de personnalité anankastique, ou, au titre de diagnostic différentiel, un
trouble mixte de la personnalité. En définitive, il s’agissait, selon la
Dre S.________, de prendre en compte les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11), de
trouble de la personnalité émotionnellement labile (F60.3), de traits de la
personnalité anankastique (obsessionnelle-compulsive) et de haut
potentiel intellectuel. Eu égard à ce tableau clinique, la capacité résiduelle
de travail dans l’activité habituelle était de 30 % au maximum,
respectivement de 35 à 40 % dans une activité adaptée.
L’OAI a répondu au recours le 21 décembre 2023 et conclu à
son rejet, renvoyant en substance au rapport d’évaluation à domicile du
22 juin 2023, au rapport de son Service de réinsertion professionnelle du 3
juillet 2023 et aux différents avis établis par le SMR.
L’assurée a répliqué le 9 janvier 2024 et confirmé ses
conclusions, requérant préalablement la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire complémentaire sur le plan psychiatrique. Elle s’est prévalue de
nouveaux rapports médicaux produits en annexe à son écriture, à savoir :
• un rapport du Dr T.________ du 6 octobre 2023, se
prononçant sur le volet rhumatologique de l’expertise
réalisée au Y.________ ; le spécialiste soulignait que la
capacité de travail de 60 % dans l’activité habituelle lui
paraissait surestimée sur la base de la description du poste
fournie par l’employeur de l’assurée ; la baisse de
rendement de 30 % dans l’exercice d’une activité adaptée

- 23 -
n’avait pas été concrètement évaluée ; il retenait, pour sa
part, une perte de capacité de 50 % en raison de la fatigue
et des douleurs ;
• un rapport du Dr R.________ du 17 octobre 2023, rappelant
les diagnostics pris en compte dans le cas de l’assurée ; il
relevait les difficultés de l’assurée à s’occuper de son fils, à
faire son ménage et ses courses, ainsi qu’à se rendre aux
rendez-vous thérapeutiques indispensables ; il concluait à
une capacité de travail résiduelle maximale de 20 % dans
une activité adaptée ;
• un rapport du Dr Z.________ du 6 novembre 2023, réitérant
ses précédents constats et appréciations, ainsi que
concluant derechef à une capacité de travail réduite à un
maximum de 35 à 40 %.
Par duplique du 15 février 2024, l’OAI a confirmé ses
conclusions en vue du rejet du recours. Il s’est référé à un nouvel avis du
SMR du 5 février 2024, lequel maintenait sa position dans le cas
particulier.
L’assurée s’est déterminée le 20 mars 2024 et a renvoyé à ses
précédentes écritures. Elle a, au surplus, fourni les comptes-rendus des
interventions antalgiques, réalisées les 30 août, 12 septembre, 22
novembre et 6 décembre 2023 par le Dr U.________.
L’OAI a relevé, le 18 avril 2024, que les interventions précitées
ne constituaient pas des éléments nouveaux et maintenu ses conclusions.

- 24 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il
respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à des mesures de
reclassement professionnel et à une rente.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis

- 25 -
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 23 octobre
2023. Elle porte sur une seconde demande de prestations déposée
formellement par la recourante le 29 juin 2020, à la suite de l’annonce du
21 mai 2020 d’une aggravation de son état de santé « depuis plusieurs
mois ». Dite décision tient compte d’atteintes à la santé responsables
d’incapacités de travail attestées à compter de février 2020, voire à
compter du début de l’année 2019. Les pièces médicales et les
événements fondant la décision litigieuse sont ainsi pour l’essentiel
antérieurs au 1er janvier 2022, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’ancien
droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 26 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois
quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
5. a) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage,
ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf. Margit

- 27 -
Moser-Szeless, in : Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 52 ad art. 16
LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité global. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
c) En dépit des termes utilisés à l’art. 28a al. 2 LAI, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé, ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF

- 28 -
133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194). Pour déterminer
voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il faut
notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière du
ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation, ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2).
d) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
6. a) En l’espèce, le statut de la recourante a été déterminé à
l’issue de l’enquête économique réalisée à son domicile le 20 juin 2023. Le
rapport corrélatif du 22 juin 2023 a fait état des éléments suivants :
« […] Sur le formulaire 531bis complété le 28 [recte : 23].01.2014,
l’assurée indique que sans atteinte à la santé, elle exercerait une
activité lucrative à 100 %.
Le formulaire 531bis, rempli le 09 [recte : 06].07.2020, mentionne
un statut active à 100 %.
Sur le formulaire 531bis complété le 25 [recte :18].03.2021,
l’assurée indique que sans atteinte à la santé, elle exercerait une
activité lucrative à 60 % depuis mai 2021, après le retour de son
congé maternité.
Motivation du statut :
L’assurée a déposé une première demande AI en 2013, après une
atteinte à la santé en 2011, pendant la formation d’ambulancière.
Elle a suivi une formation d’assistante médicale entre 2013 et 2016.
Après son diplôme, l’assurée a travaillé à 72 % dans un cabinet
médical et en 2017, elle a été engagée à 77 % dans le cabinet du Dr
Q.________ […]. En 2019, à cause de son atteinte à la santé, l’assurée
a diminué son taux d’activité à 60 %, ne se sentant pas capable
d’assumer un taux d’activité supérieur. En 2020, l’assurée était

- 29 -
enceinte et a discuté avec sa hiérarchie pour diminuer son taux
d’activité à 40 % après son congé maternité, en mai 2021. Un
nouveau contrat était signé en décembre 2020. Cependant,
l’assurée a démissionné en mars 2021, ne se sentant pas capable de
reprendre une activité professionnelle après son congé maternité, à
cause des difficultés psychiques ressenties à ce moment.
L’assurée vit avec son mari et son fils de 2 ans. Pour son retour
après le congé maternité, l’assurée avait organisé la garde de son
fils (place en crèche et avec la grand-maman 1x/semaine). En 2022,
elle a commencé une formation [...] avec son chien et les examens
finaux seront en juillet 2023.
L’assurée n’a plus le droit à son APG depuis l’été 2022. Le couple a
réussi à subvenir à ses besoins avec le salaire du mari ; toutefois, les
parents de l’assurée apportent une aide financière pour payer les
thérapies de l’assurée qui ne sont pas couvertes par la LAMal
(ostéopathie et un traitement de Allergoval).
Revenant sur le statut, l’assurée confirme ses propos dans les
formulaires 531bis. Selon ses explications, elle aurait travaillé à
100 % comme ambulancière […] et travaillait à 77 % à cause de son
atteinte à la santé présente depuis 2011. Elle aurait diminué son
taux d’activité à 60 % en mai 2021, lors de son retour du congé
maternité.
Statut proposé par l’évaluatrice / évaluateur :
Nous nous écartons des propos de l’assurée sur le statut de 100 %.
Effectivement, l’assurée avait une atteinte à la santé depuis 2011,
mais avait bénéficié des mesures de reclassement professionnel par
notre office. Elle a suivi une formation d’assistante médicale,
considérée comme activité adaptée à ses limitations, et a récupéré
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée […]. A la
fin de son diplôme en 2016 l’assurée avait une occupation à 72 % et
en 2017, elle a changé d’employeur et a commencé une activité
d’assistante médicale à 77 %. Elle a diminué son activité à 60 % en
2019, à cause de son atteinte à la santé. Cette diminution est
coïncidente avec le début d’un suivi psychiatrique « depuis 2019,
l’expertisée est suivie par un psychiatre [...], toutes les deux
semaines » […], ainsi que la diminution de la capacité de travail
décrite par l’expertise rhumatologue et les IT [réd. : incapacité de
travail] à la fin 2018. Ainsi, nous nous écartons des propos de
l’assurée et proposons de retenir un statut de 77 % active – 23 %
ménagère jusqu’à avril 2021. L’assurée avait prévu de revenir après
son congé maternité, en mai 2021, à un taux d’activité de 40 % et le
nouveau contrat a été signé en décembre 2020. Elle indique que ce
taux était à cause de son atteinte à santé et que sans la pathologie
elle aurait travaillé à 60 %, après la naissance de son fils. Elle avait
organisé un moyen de garde (crèche et grand-maman).
Ainsi, nous proposons de retenir un statut de 77 % active – 23 %
ménagère jusqu’à avril 2021 et un statut de 60 % active – 40 %
ménagère depuis mai 2021. […] »
L’enquêtrice de l’intimé a par ailleurs relevé que la recourante
occupait, avec son époux et son enfant né en 2020, un logement dont ils
étaient propriétaires. Les charges du couple englobaient des intérêts
hypothécaires mensuels de 1'390 fr., les primes d’assurance-maladie de la

- 30 -
famille de 350 fr. par mois et des impôts annuels chiffrés à 20'000 francs.
En termes de revenus, le couple vivait au moyen du salaire du conjoint
s’élevant à 141'000 fr. par année (y inclus les primes d’assurance-
maladie). La recourante ne percevait plus d’indemnités perte de gain
depuis l’été 2022.
b) La recourante ne remet pas en question le budget retenu
par l’enquêtrice de l’intimé et brièvement exposé ci-dessus. Elle fait en
revanche grief à l’intimé d’avoir pris en compte sa situation
professionnelle au moment de sa nouvelle demande de prestations et fait
fi de ses intentions initiales d’exercer une activité d’ambulancière. Elle
argue également que son taux d’activité lucrative aurait été de 60 % dès
la fin de son congé maternité, puis de 100 % dès décembre 2021 selon
son écriture à l’intimé du 15 septembre 2023, respectivement dès mai
2022 aux termes de son mémoire de recours du 23 novembre 2023. Elle
aurait depuis lors à nouveau été active à plein temps en tant
qu’ambulancière.
c) Préalablement, contrairement à ce que soutient la
recourante quant à « une réinsertion professionnelle par elle-même et à
ses frais », force est de rappeler qu’elle a bénéficié de la prise en charge,
par l’intimé, des frais supplémentaires occasionnés par sa formation
professionnelle initiale d’assistante médicale, assortis d’indemnités
journalières (cf. décisions de l’intimé des 7 mars 2017), jusqu’à l’obtention
de son CFC. Cette formation, couronnée de succès en juin 2016, a été
expressément considérée comme adaptée à son état de santé par les
experts de la Clinique D.________ dans leur rapport du 16 novembre 2015,
lesquels ne retenaient dès lors plus aucune restriction de la capacité de
travail (cf. en particulier : p. 14 dudit rapport). Sur cette base, l’intimé a
nié le droit de la recourante à une rente d’invalidité par décision du 13
février 2018. Dès lors, il y a lieu, dans le cadre de la nouvelle demande de
prestations formulée par la recourante par correspondance du 21 mai
2020, de se fonder sur la situation régnant à cette date au titre d’un
nouveau cas d’assurance (cf. sur cette question : TF 9C_36/2015 du 29
avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également : Michel Valterio, Droit de

- 31 -
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 342, n. 1234 et 11235). Il s’agit donc de
retenir que sans atteinte à la santé, la recourante aurait poursuivi une
activité professionnelle d’assistante médicale.
d) Sur la question spécifique du statut à retenir avant
l’accouchement de la recourante, on observe que celle-ci a exercé son
activité d’assistante médicale à un taux avoisinant 80 % (72 %, puis 77 %)
depuis la fin de sa formation jusqu’à la survenance de l’incapacité de
travail déterminante. On peut fixer dite incapacité à février 2020 (selon les
certificats médicaux d’arrêt de travail versés au dossier, ainsi que selon le
rapport d’employeur du 7 juillet 2020), voire au plus tôt à partir du début
de l’année 2019 (si l’on se réfère à la prise en charge spécialisée assumée
sur le plan psychiatrique). Antérieurement à 2019, aucun document
médical ne vient justifier une diminution d’environ 20 % du temps dévolu
à une activité lucrative pour des raisons de santé. Il y a donc lieu de
retenir que la recourante, en bonne santé, se serait consacrée à son
activité professionnelle à un taux proche de 80 % pour des motifs
strictement personnels dès juin 2016 (date d’obtention de son CFC). Cette
conclusion s’avère, au demeurant, parfaitement congruente avec les
propres déclarations de la recourante. On rappelle en effet que, par
formulaire complété le 6 juillet 2020, elle avait expressément envisagé
l’hypothèse d’exercer un travail à temps partiel pour se consacrer à sa
famille, à son ménage et au sport.
S’agissant de la proportion vouée à une activité
professionnelle, l’intimé s’est basé sur la situation concrète de la
recourante au moment du dépôt de sa demande de prestations pour
retenir un taux de 77 %. Or, une appréciation de la situation, à l’aune de la
vraisemblance prépondérante, justifie de prendre en considération une
proportion globale de 80 %, correspondant plus généralement à une
activité d’environ 32 heures hebdomadaires.
e) Eu égard au statut à retenir après l’accouchement de la
recourante, force est de constater que les déclarations de cette dernière

- 32 -
sont particulièrement confuses et ont évolué sensiblement à partir de la
procédure d’audition. Après avoir signalé à l’intimé qu’en bonne santé,
elle aurait repris une activité au taux de 60 %, elle a successivement
complété ses allégations, indiquant d’abord une reprise à temps complet
dès décembre 2021, puis dès mai 2022 (cf. écriture adressée à l’intimé le
15 septembre 2023 et mémoire de recours du 23 novembre 2023).
Or, sur le plan personnel et familial, il est établi que la
recourante, mariée depuis 2019, vit avec son conjoint, actif à 100 %. Le
couple a un enfant né en novembre 2020. Aucun changement de la
situation personnelle du couple, en présence d’un enfant en bas âge, non
encore scolarisé, ne vient légitimer une modification du statut de la
recourante dès décembre 2021 ou mai 2022. Quant à l’aspect financier,
vu le budget annoncé au sein du couple, on ne voit pas sérieusement que
la recourante aurait dû exercer une activité lucrative à plus de 60 % pour
des impératifs de cette nature.
Compte tenu des éléments ci-dessus, on peut retenir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la recourante, en bonne santé,
aurait repris une activité d’assistante médicale à temps partiel (60 %) dès
mai 2021, en se fondant sur ses déclarations initiales à l’intimé.
f) Il s’agit en définitive de prendre en considération un statut
mixte, avec une proportion de 80 % consacrée à une activité lucrative et
de 20 % dévolue aux tâches ménagères jusqu’en avril 2021. Dès mai
2021, on retiendra que la recourante revêt également un statut mixte,
dont 60 % seraient consacrés à une activité lucrative et 40 % aux tâches
ménagères.
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 33 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va

- 34 -
différemment que si des médecins font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
8. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V
418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
entraînent directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
la personne assurée peuvent être tirées du contexte de vie de cette
dernière, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).

- 35 -
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du

- 36 -
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
9. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
10. a) En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’une expertise
pluridisciplinaire au sein du Y.________. Du point de vue de la médecine
interne générale, le Dr V.________ a retenu les diagnostics d’une
hypothyroïdie substituée (E03), d’un asthme à l’effort (J45.1), d’un côlon
irritable (K58) et de sinusites à répétition (J32.9), lesquels n’expliquaient
pas les plaintes principales de la recourante, à savoir douleurs, fatigue et
faiblesse. Il a fait part de son évaluation du cas en ces termes, pour
justifier une capacité de travail de 100 % dans toutes activités « depuis
toujours » et l’absence de toutes limitations fonctionnelles (cf. rapport
d’expertise du Y.________ du 13 mars 2023, expertise de médecine interne
générale, p. 21 et 22) :

- 37 -
« […] Madame C.________ présente une hypothyroïdie de type
Hashimoto apparue après l’accouchement. Elle est traitée
actuellement avec Euthyrox et les valeurs en possession de
l’expertisée montrent une TSH dans les limites de la norme.
D’ailleurs, le traitement n’a pas été adapté lors du dernier contrôle.
Elle est par conséquent bien compensée sur le plan thyroïdien. Elle
présente également un asthme d’effort qui est actuellement
parfaitement bien compensé avec Symbicort une à deux fois par
jour. Elle présente en plus un probable côlon irritable et des sinusites
à répétition. Ces deux pathologies sont traitées de manière
symptomatique.
[…]
Madame C.________ parle parfaitement bien le français. Elle a fait les
écoles obligatoires et le gymnase. Par la suite, elle a obtenu un CFC
comme assistante médicale et a exercé sa profession jusqu’à la
naissance de son fils. Par contre, elle n’aimerait pas retourner
travailler comme assistante médicale. Elle est également
indépendante pour la plupart des gestes de la vie quotidienne et
peut s’occuper de son fils de 2 ans. Elle possède le permis de
conduire, d’ailleurs elle est venue seule en conduisant sa voiture
[...]. Elle possède un réseau social composé par son mari et ses
parents surtout.
Les difficultés de cette expertisée sont à rechercher sur le versant
rhumatologique et éventuellement psychiatrique. […] »
b) Dans ce registre, la recourante ne se prévaut d’aucun
document médical susceptible de contredire les observations et
conclusions de l’expert du Y.________. En particulier, les rapports versés à
son dossier, notamment ceux des
Drs N.________ et I.________, datés respectivement des 4 juin 2020, 10
octobre et 14 décembre 2022, ne permettent pas de douter des
conclusions du Dr V.________. Il n’y a donc aucune raison de s’en écarter.
11. a) Du point de vue rhumatologique, la recourante a été
examinée par la Dre X.________ qui a communiqué son évaluation du cas
comme suit (cf. rapport d’expertise du Y.________ du 13 mars 2023,
expertise rhumatologique, p. 32 ss) :
« […] Dans un contexte, depuis l’adolescence, de subluxations
itératives des épaules, coudes, chevilles et genoux avec entorses
récidivantes, secondairement des lombalgies mécaniques avec
arthrose facettaire postérieure gauche et sciatalgie récidivante, puis
des fractures tassements vertébrales de T8 et T9 sur un
traumatisme de faible énergie, cimentées et associées à des
dorsalgies mécaniques chroniques et arthroscopie avec Reverse
Bankart en septembre 2018, Madame C.________ a bénéficié d’un
bilan rhumatologique exhaustif et d’un bilan génétique en 2021 qui
a infirmé l’hypothèse d’un syndrome de Marfan ou d’une
ostéogenèse imparfaite et le diagnostic de syndrome d’Ehlers

- 38 -
Danlos hypermobile a été retenu par le Docteur H.________ médecin
rhumatologue référente pour cette pathologie, depuis également
confirmé par les Docteurs E.________ et T.________.
Les maladies du tissu conjonctif n’ont pas de traitement propre, la
prise en charge est donc symptomatique avec un suivi médical, un
traitement antalgique lors des épisodes douloureux, une rééducation
au long cours pour un travail de stabilisation, proprioception, travail
postural rachidien, entretien de l’équilibre statique et dynamique et
lutte contre le déconditionnement musculaire global avec
apprentissage d’auto-exercices. Le centre de rééducation et
réadaptation physique envisagé pourrait compléter les séances de
physiothérapie en cours. Les vêtements compressifs et les
différentes orthèses sont complémentaires. Dans ce contexte
fracturaire, un suivi du bilan phosphocalcique et de
l’ostéodensitométrie est également justifié.
La fatigue chronique est inhérente à la pathologie.
La prise en charge actuelle est donc adaptée et à poursuivre.
[…]
Madame C.________ justifie d’un CFC d’assistante médicale, activité
professionnelle envisagée à l’issue d’une réorientation et adaptée à
sa pathologie actuelle. Elle dispose également d’une expérience
professionnelle dans ce domaine, qui lui plaît.
Elle maîtrise à l’écrit et à l’oral le français, l’anglais et l’espagnol,
ainsi que l’usage de l’informatique sans aucune difficulté.
Elle est titulaire du permis de conduire.
Elle a par ailleurs d’elle-même débuté une formation en cours de
coach en médiation animale depuis cette année, à raison d’un week-
end par mois sur l’année scolaire, pour un éventuel projet ultérieur.
Elle reste volontaire pour reprendre une activité professionnelle.
Elle bénéficie d’un support familial et amical, a conservé une vie
sociale, peu d’activités de loisirs, mais maintient des périodes de
vacances à l’étranger régulièrement et arrive à faire des projets.
Le syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile associé à une fatigue
chronique justifient de limitations fonctionnelles :
Nécessité d’un emploi à prédominance sédentaire permettant
d’alterner les stations assise et debout, avec changements de
positions régulièrement, possibilité de réaliser de courtes pauses,
pas de marche en terrain accidenté, pas de station à genoux ou
accroupi, pas de montée et descente d’un escabeau ou d’une
échelle, pas de montée et descente répétées des escaliers, pas de
marche en terrain accidenté, pas de contraintes posturales
rachidiennes notamment en rotation et en mouvements de porte à
faux du buste, pas d’efforts de soulèvement de plus de 3 kg depuis
le sol, pas de mouvements en bras de levier, pas de manutention
répétée. En raison d’une instabilité globale du bassin et de la
ceinture scapulaire, nécessité d’adapter l’ergonomie du poste de
travail.
Nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires de travail pour
limiter la fatigue chronique. […] »
L’experte a dès lors conclu à une capacité de travail de 60 %
dans l’activité habituelle d’assistante médicale et de 70 % (100 % avec
baisse de rendement de 30 %) dans une activité adaptée « depuis janvier
2019, en dehors de la période de congé-maternité ».

- 39 -
b) Quoi que soutienne la recourante, force est d’observer que
l’évaluation de la Dre X.________ converge avec les constats cliniques
objectifs rapportés par les spécialistes traitants successifs, que ce soit en
termes diagnostiques ou en lien avec les limitations fonctionnelles
restreignant sa capacité de travail. En particulier, on retient que la Dre
H.________ a régulièrement communiqué une capacité de travail de 60 %
aux termes de ses différents certificats et rapports (cf. notamment :
certificats attestant d’une incapacité de travail de 40 % du 24 février au
25 juillet 2020 et rapport à l’intimé du 20 janvier 2021). Sur questions de
l’intimé, cette spécialiste a expressément indiqué, le 1er juillet 2021, une
évolution favorable de la symptomatologie présentée par la recourante et
consécutivement, une capacité de travail se maintenant à 60 % dans son
activité habituelle d’assistante médicale, considérée comme adaptée à
l’état de santé de sa patiente.
c) Quant au Dr T.________, il s’est limité, dans un premier
temps, à confirmer le diagnostic de syndrome d’Ehlers Danlos
hypermobile et à préconiser une prise en charge adaptée (cf. rapports des
15 décembre 2022 et 15 février 2023). Dans un second temps, ce
praticien a certes considéré que la capacité de travail déterminée par les
experts du Y.________ lui paraissait surestimée, la fixant pour sa part à
50 % (cf. rapport du 6 octobre 2023). Cela étant, ses observations se sont
inscrites dans le cadre de la contestation de la recourante, le Dr T.________
faisant grief aux experts du Y.________ de ne pas avoir procédé à une
évaluation concrète de la baisse de rendement. On observe toutefois que
sa propre appréciation ne repose pas davantage sur une observation
concrète et apparaît bien plutôt constituer une appréciation différente de
la situation de sa patiente, dénuée de motivation étayée. Le Dr T.________
a renvoyé, dans ce contexte, à la description du poste de travail
communiquée par l’ancien employeur de la recourante. Or, on ne voit
nulle part dans dite description de tâches incompatibles avec le tableau
clinique présenté par la recourante d’un point de vue rhumatologique. On
souligne en effet que ce document fait état des activités suivantes :
accueil des patients, gestion de l’agenda, des téléphones et des fax,

- 40 -
réalisation de tests du souffle, de radiographies, de prises de sang et de
rangements divers. Le Dr Q.________ a précisé que l’activité dans son
cabinet relevait d’une charge physique peu importante, mais nécessitait
des déplacements fréquents et la réalisation de tâches multiples. Ce panel
d’activités ne laisse ainsi apparaître aucune tâche contre-indiquée dans le
cas particulier (cf. rapport d’employeur du 7 juillet 2020, accompagné du
contrat de travail conclu par la recourante).
d) Le Dr Z.________ a, pour sa part, confirmé le diagnostic de
syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile et évalué la situation en ces
termes (cf. rapport du 8 septembre 2023) :
« […] Par rapport au diagnostic de SEDh [réd. : syndrome d’Ehlers
Danlos hypermobile], Mme C.________ présente donc bien une
hypermobilité articulaire (critère 1 des critères diagnostics
internationaux 2017), des douleurs d'au moins 2 membres,
quotidiennement depuis plus de 3 mois (caractéristique 2 C) et
l'absence d'un autre diagnostic rendant compte de cette
symptomatologie (critère 3). Il y a suspicion forte d'un SEDh dans la
famille, en particulier chez le père (caractéristique 2 B), mais le
diagnostic n'est pas formellement posé. En ce qui concerne les
caractéristiques 2 A, outre les papules piézogéniques, les cicatrices
atrophiques et l'hyperextensible modérée cutanée, je retiens une
peau douce, dans la mesure où cet aspect ne peut être évalué sur
toute zone du corps en présence d'une kératose pilaire et d'une
histiocytose cutanée. Je retiens aussi un chevauchement dentaire
avec un palais initialement probablement encore plus étroit, étant
actuellement limite après un traitement orthodontique. On se situe
donc à 5/12 points de la caractéristique 2 A. En outre Mme
C.________ présente un parcours médical caractéristique du SEDh
avec une hypersensibilité multiple, des troubles proprioceptifs, des
entorses et luxations articulaires à répétition, des infections à
répétition, une résistance en partie de la médication antalgique et
aux anesthésiques, des troubles digestifs attribués en partie au
côlon irritable mais que l'on peut mettre sur le compte des troubles
digestifs liés au SEDh. Sur ce plan on peut s'interroger sur une
éventuelle insuffisance pancréatique au vu des diarrhées et des
selles jaunâtres. Cet aspect vaudrait la peine d'être investigué par
son gastroentérologue.
Les bases thérapeutiques du SEDh sont un programme de gainage
et de proprioception qui pourrait être amélioré, notamment au
niveau de la proprioception des membres supérieurs et de la
respiration, alors que le gainage pourrait être renforcé aux membres
supérieur et inférieur G [réd. : gauche]. Un autre outil thérapeutique
consiste en moyens de contentions qui semblent relativement
bénéfiques aux membres inférieurs, mais beaucoup moins dans la
partie supérieure du corps. Cet aspect pourrait être réévalué avec
différents matériaux et/ou après exercices proprioceptifs des
membres supérieurs. L'oxygénothérapie qui a été essayée semble

- 41 -
non bénéfique à Mme C.________. Au reste, le traitement sera à
ajuster selon les divers symptômes et gênes qu'elle présente.
Les dorsalgies, certainement favorisées par le s/p fractures
vertébrales et vertébroplastie D8-D9 en 2015, est actuellement suivi
en antalgie. Les douleurs semblent concerner tant les rameaux
dorsaux postérieurs qu'intercostaux droits, au niveau de l'atteinte
vertébrale.
A noter encore un syndrome fémoro-patellaire à prédominance G,
dans le cadre d'une amyotrophie modérée du quadriceps, en
particulier du vaste interne, que je lui recommande de renforcer par
des exercices et de l'électromyostimulation. Il conviendrait aussi de
réévaluer par la suite l'indication à prescrire des semelles
orthopédiques sur mesure et/ou des chevillières élastique pour
limiter les risques d'entorses de cheville ou du tarse.
Sur le plan professionnel, au vu des problématiques médicales
susmentionnées, les limitations fonctionnelles à retenir sont les
suivantes :
- milieu bruyant
- milieu à odeurs fortes
- activité dans un milieu comprenant des distracteurs (open space,
fréquentes stimulations visuelles/auditives/etc.), ou du moins
baisse de rendement dans de telles circonstances
- maintien de positions statiques (assise, debout)
- position en porte-à-faux ou torsion du tronc
- activité à bout-de-bras
- port de charges au-delà de 2-5 kg (luxations récidivantes
d'épaules)
- activité au-dessus du niveau des épaules
- activité répétitives avec les membres supérieurs
- activité impliquant des chocs ou à-coups
- activité impliquant une attention soutenue et/ou prolongée
- agenouillement, accroupissement
- montée/descente fréquente de pentes/escaliers
- déplacement sur terrains accidentés
- situation de stress (contraintes horaires, imprévus importants,
etc.)
- manque global d'endurance (env. demi-journée)
Ces limitations ne sont pas compatibles avec la reprise d'une
formation d'ambulancière. Dans une activité d'assistante médicale,
certaines tâches sont limitées, comme la radiologie (aide à
l'installation du patient), la participation à des épreuves
fonctionnelles (ergométrie, fonctions pulmonaires, etc.) ; les tâches
administratives doivent être fractionnées, variées (pas de frappe
prolongée), impliquant un cadre et une ergonomie respectant les
limitations susmentionnées.
A cela s'ajoutent un manque d'endurance (physique-musculaire),
une fatigue chronique (nécessitant le respect de siestes parfois)
liées au SEDh, ainsi que des contraintes incompressibles liées à son
état de santé : 13-15 rendez-vous thérapeutiques par mois, besoin
de faire elle-même la cuisine (intolérances, régime spécial), à un
rythme ralenti (vitesse d'exécution ralentie, pauses, changements
de position, etc.). Cela ôte encore 10-15 % supplémentaires à la
capacité de travail.
Ainsi, dans une activité adaptée, la capacité de travail est
actuellement de maximum 35-40 %. […] »

- 42 -
Le Dr Z.________ a par ailleurs confirmé et précisé son
appréciation de la capacité résiduelle de travail, fixée à 35-40 % au
maximum, dans un rapport subséquent du 6 novembre 2023.
Cela étant, force est de constater que l’évaluation de ce
praticien, en termes diagnostiques, s’avère globalement superposable aux
constats de l’experte du Y.________, la Dre X.________. Il en va de même,
pour l’essentiel, des limitations fonctionnelles observées. A cet égard, on
peine à comprendre les raisons médicales objectives dictant l’appréciation
du Dr Z.________, selon laquelle l’activité d’assistante médicale serait
restreinte à un taux de 35-40 %. Il semble bien davantage que cette
restriction a trait à des contraintes organisationnelles (planning surchargé)
et à des exigences spécifiques que s’impose la recourante (cuisiner elle-
même) qui n’apparaissent pourtant pas incompatibles avec l’exercice de
l’activité habituelle au taux envisagé par la Dre X.________. On ajoutera
que le Dr Z.________ ne fait pas état de modifications ou d’une péjoration
de l’état de santé de la recourante depuis la réalisation de l’expertise du
Y.________, ni d’éléments qui auraient été ignorés de l’experte
rhumatologue. Partant, il y a lieu de retenir que l’évaluation, opérée par le
Dr Z.________, relève d’une appréciation différente, purement subjective,
d’une situation demeurée stationnaire. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu
de lui accorder davantage de crédit qu’à celle des experts, compte tenu
de la jurisprudence énoncée ci-avant sous considérant 7c.
12. a) Sur le plan psychiatrique, l’expert du Y.________, le Dr
W.________, a pris en considération les diagnostics de trouble dépressif
récurrent léger, avec syndrome somatique léger (F33.01) et de traits de la
personnalité émotionnellement labile (Z73.1), lesquels n’étaient
responsables d’aucune incapacité de travail. Il a communiqué ses constats
comme suit (cf. rapport d’expertise du Y.________ du 13 mars 2023,
expertise psychiatrique, p. 12) :
« […] Il s’agit d’une expertisée faisant son âge.
Elle s’exprime correctement en français dans un discours cohérent,
le regard vif, donnant des détails. Bonne collaboration.
Elle est bien orientée dans le temps, l’espace et concernant la
situation.

- 43 -
Troubles cognitifs
Il n’y a pas de trouble de l’attention ni de la compréhension. Bien
que l’expertisée, avant, allègue des troubles de la concentration et
de la mémoire, nous n’avons pas pu les objectiver pendant
l’entretien. Bien que nous n’ayons pas effectué un test de mesure
du QI, son intelligence correspond à son niveau de formation.
Registre psychotique
Il n’y a pas de trouble formel de la pensée sous la forme de clivage
du moi. Pas de réponse à côté. Pas de trouble du langage. Pas de
barrage.
Troubles de la perception
Il n’y a pas d’hallucination auditive, visuelle, cénesthésique ou
olfactive. Pas d’idée délirante de persécution.
Pas d’idée interprétative ou de concernement simple ou délirant.
Pas d’euphorie. Pas de fuite d’idées. Le comportement n’est pas
provocateur, ni manipulateur, ni familial, mais revendicateur
concernant l’AI, car elle aimerait que l’on reconnaisse ce qu’elle
appelle « sa souffrance ».
Registre dépressif
Il y a une tristesse fluctuante. Pas d’humeur dépressive. Pas de
signe clinique parlant en faveur d’un ralentissement psychomoteur.
L’élan vital n’est pas perturbé. Présence d’un sentiment d’infériorité,
tendance à la dévalorisation, sentiment d’inutilité. Pas de sentiment
de ruine. Actuellement, il n’y a pas d’idée noire, l’expertisée signale
en avoir eu avec un scénario précis. Pas de tentative de suicide. Pas
d’hospitalisation en milieu psychiatrique. Pas de trouble du sommeil.
Sur le plan anxieux
Présence d’une tension nerveuse fluctuante, une certaine nervosité
également fluctuante et légère pendant l’entretien. Pas d’irritabilité.
Pas de crise d’angoisse. Pas de TOC. Pas de phobie.
Pas de cauchemar. Pas de flashback.
Troubles alimentaires
Pas d’anorexie ni de boulimie.
Troubles de l’addiction
Elle ne fume pas. Pas de consommation d’alcool ni de drogue.
Il n’y a pas de divergence entre les dires de Madame C.________ et
nos propres constatations, notamment concernant les troubles
cognitifs. […] »
Le Dr W.________ a dès lors justifié son appréciation du cas en
ces termes, au vu des ressources à disposition de la recourante (cf.
ibidem, p. 13 à 15) :
« […] 6.1 Résumé de l’évolution personnelle et
professionnelle et de la santé de l’assuré, y compris de sa
situation psychique, sociale et médicale actuelle
Madame C.________ est Suisse. Selon ses dires, elle a eu des
problèmes à l’école, mais arrivait tout de même à se défendre et
avait des copines. Le métier d’ambulancière était son souhait, ce
qu’elle n’a pu réaliser à cause de problèmes physiques, cela
devenait difficile. Par la suite, elle a repris des études d’infirmières,
stoppées à cause de la fatigue, mais également au vu d’une erreur
médicale. Elle a obtenu ensuite un CFC d’assistante médicale et a
travaillé dans des cabinets jusqu’à septembre 2020 où elle a donné
son congé.

- 44 -
Cette expertisée s’occupe très bien de son fils, mais se plaint surtout
de fatigue. Nous constatons qu’elle a des activités journalières
qu’elle ne pourrait pas faire si le degré de sévérité retenu par son
psychiatre était fondé. Elle a des ressources psychologiques, des
mécanismes adaptatifs, mais des tendances revendicatrices, car elle
aimerait que l’on puisse reconnaître ce qu’elle appelle « sa
souffrance ».
6.2 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les plaintes de Madame C.________ ne sont ni cohérentes ni
plausibles, ainsi, les troubles cognitifs avancés ou allégués par
l’expertisée n’ont pas pu être objectivés. Par ailleurs, nous
constatons que malgré la fatigue et les douleurs ressenties, elle a du
plaisir dans la vie, s’occupe très bien de son fils, elle a des activités
journalières notamment des voyages où elle a du plaisir.
Des divergences subsistent avec les diagnostics et limitations
fonctionnelles retenus par la psychiatre de l’expertisée.
[…]
7.1 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Prise en charge psychiatrique régulière et, selon le dosage
plasmatique, l’expertisée est compliante.
Il n’y a pas de contrindication à ce que cette expertisée puisse faire
une mesure si celle-ci devait être indiquée. Signalons que Madame
C.________ aimerait obtenir une rente AI et que l’on reconnaisse ce
qu’elle appelle « sa souffrance » qui n’est pas reconnue par sa
famille ni par ses amis.
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Madame C.________ est capable de s’adapter aux règles et routines,
de planifier et de structurer ses tâches. Elle possède de la flexibilité,
la capacité de changement et de mobiliser ses compétences et ses
connaissances. Elle est apte à prendre des décisions, possède des
discernements, est capable d’initiatives et d’activité spontanée.
L’expertisée peut s’affirmer, tenir une conversation, établir le
contact avec des tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à lier
d’étroites relations, à prendre soin d’elle et à subvenir à ses besoins.
Elle dispose de mobilité, peut se déplacer en voiture ou à vélo. En
revanche, sa capacité de résistance et d’endurance est légèrement
diminuée à cause de la fatigue alléguée. […] »
b) La recourante conteste, de son côté, l’appréciation de
l’expert psychiatre, en se fondant sur les différents rapports de la Dre
S.________, singulièrement les rapports établis les 18 septembre et
23 novembre 2023. On retient que cette spécialiste a procédé d’une
critique étayée des conclusions du
Dr W.________ et s’est particulièrement attachée à préciser et nuancer les
diagnostics envisageables dans le cas de sa patiente. Cela étant, on
rappellera que, du point de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas

- 45 -
fondamentalement le diagnostic, mais l'effet de l'atteinte à la santé sur la
capacité de travail qui est déterminant (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018
consid. 4.2). Or, dans le cas particulier, force est de constater que
l’appréciation de la capacité de travail de la recourante communiquée par
la Dre S.________ s’avère difficile à appréhender. On relève qu’elle a tout
d’abord mentionné une capacité de travail restreinte à 20 % dans son
rapport à l’intimé du 8 juillet 2022, se fondant vraisemblablement sur les
arrêts de travail prononcés par le Dr R.________. Elle a précisé ensuite, en
date du 18 septembre 2023, que son appréciation initiale devait être
comprise comme l’addition d’une incapacité de travail d’origine
psychiatrique de 40 % et d’une incapacité de travail d’ordre
rhumatologique de 40 %. L’incapacité de travail était cependant de 20 %
pour des motifs strictement psychiques, qu’il convenait d’ajouter à
l’incapacité de travail prononcée par le Dr Z.________. Finalement, le
23 novembre 2023, la Dre S.________ a retenu une capacité de travail
résiduelle de 30 % au maximum, voire de 35-40 % dans une activité
adaptée, rejoignant dès lors l’avis du Dr Z.________.
c) On peine ainsi à suivre le raisonnement de la Dre S.________
et l’évolution effective de la situation depuis la prise en charge entamée
dès avril 2019. Au demeurant, la notion de capacité de travail doit être
appréciée sur le plan global, ce qui fait précisément l’intérêt d’une
évaluation consensuelle telle qu’opérée dans le contexte d’une expertise
pluridisciplinaire, et non pas morcelée en fonction de chaque spécialité
entrant en ligne de compte. Quoi qu’il en soit, les explications plus ou
moins confuses de la Dre S.________ sur la capacité de travail de sa
patiente ne convainquent pas, tout particulièrement eu égard aux
ressources mises en évidence auprès de la recourante. Ainsi que le
soulève à bon escient le Dr W.________, on ne voit pas qu’un trouble
dépressif récurrent puisse être qualifié de sévère ou de moyen,
accompagné, qui plus est, d’un trouble de la personnalité, alors que la
recourante a conservé une capacité de travail substantielle (60 % sur la
base des arrêts de travail prononcés par la Dre H.________, ce qui est
confirmé par le rapport d’employeur du 7 juillet 2020) jusqu’à son congé
maternité. Elle s’avère également en l’état capable de s’occuper

- 46 -
adéquatement de son enfant, d’assumer ses tâches ménagères, de suivre
une formation en médiation animale et de maintenir des activités de loisirs
(cf. notamment à cet égard : rapport d’expertise du Y.________ du 13 mars
2023, expertise rhumatologique, p. 27 et 32 ; rapport d’enquête
économique sur le ménage du 22 juin 2023).
En présence des éléments ci-dessus, on relève que les
explications de la Dre S.________ ne convainquent pas davantage
s’agissant des raisons pour lesquelles il y aurait lieu de retenir un trouble
de la personnalité émotionnellement labile (F60.3), accompagné de traits
de la personnalité anankastique, en lieu et place uniquement de traits de
personnalité émotionnellement labile (Z.73.1). Ainsi que l’a observé le Dr
W.________, l’état de santé psychique affiché par la recourante ne justifie
pas de prendre en considération un diagnostic de trouble de la
personnalité, mais uniquement de traits particuliers, en l’absence de
répercussions notables dans les différents domaines de la vie. On
rappellera dans ce contexte qu’une accentuation des traits de la
personnalité ne relève pas en tant que telle de la notion d’atteinte à la
santé ayant une portée juridique et ne constitue pas une atteinte à la
santé invalidante (cf. à ce sujet : TF 9C_894/2015 du 25 avril 2016 consid.
5.1 ; 9C_537/2011 du 28 juin 2012 consid. 3.1 in : SVR 2012 IV n° 52 p.
188 consid. 3.1).
d) Relativement aux indicateurs dégagés par la jurisprudence
fédérale, force est de retenir, à l’instar du Dr W.________, un problème de
cohérence dans les plaintes et difficultés alléguées par la recourante. Il
apparaît en effet manifeste que les différents domaines de la vie ne se
trouvent pas impactés de la même manière par le tableau clinique
affectant l’intéressée. Celle-ci demeure dotée de ressources non
négligeables, étant souligné qu’elle est en mesure de s’adapter à des
règles et à une routine, de planifier et structurer ses tâches, de faire
preuve de flexibilité et de mobiliser ses connaissances. Elle est également
apte à prendre de décisions et des initiatives spontanées. Elle ne présente
par ailleurs pas de difficultés à entretenir des relations avec des tiers (cf.
rapport d’expertise du Y.________ du 13 mars 2023, expertise

- 47 -
psychiatrique, p. 15). On souligne, une nouvelle fois, que la recourante
reste capable de tenir son ménage, de s’occuper de son fils, de se
consacrer à des loisirs et à suivre une formation de son propre chef. Ces
constats justifient manifestement de se rallier à l’évaluation communiquée
par le Dr W.________.
e) On ajoutera, à l’instar de l’intimé, respectivement du SMR
(cf. avis du 23 octobre 2023), que le haut potentiel intellectuel relevé
auprès de la recourante ne saurait être considéré comme une atteinte à la
santé, alors que cet aspect constitue bien plutôt un atout sur le marché
ordinaire du travail.
f) Par ailleurs, on ne voit pas qu’une nouvelle expertise du
registre psychiatrique serait de nature à apporter un éclairage nouveau ou
différent du cas de la recourante. On peut par conséquent écarter cette
mesure d’instruction complémentaire, requise par la recourante, par
appréciation anticipée des preuves (cf. consid. 9b supra).
13. Etant donné les considérations ci-dessus, il s’agit de retenir les
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire réalisée au Y.________,
lesquelles procèdent d’une appréciation globale et objective de la situation
de la recourante. Il convient donc de considérer que cette dernière est
dotée d’une capacité de travail de de 60 % en qualité d’assistante
médicale et de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. On pourrait au demeurant envisager, au vu du descriptif de
poste communiqué par le Dr Q.________ le 7 juillet 2020, que l’activité
d’assistante médicale constitue une activité adaptée à l’état de santé
présenté par la recourante et qu’elle serait susceptible d’être exercée à
70 %. Cette question peut toutefois demeurer ouverte, dans la mesure où
elle demeure sans incidence sur l’issue du litige.
14. a) A ce stade, il s’agit de se prononcer sur le degré d’invalidité
retenu dans la sphère d’activité lucrative.

- 48 -
b) Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128
V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1).
c) Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de
gain d’un assuré dans la sphère lucrative directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette
méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus
basée sur les données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette
méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité
sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible ou encore lorsque
cette activité offre les meilleures possibilités de réintégration
professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et
références citées).
d) En l’espèce, compte tenu d’une capacité de travail
résiduelle de 60 % dans l’activité habituelle d’assistante médicale, la

- 49 -
méthode d’évaluation de l’invalidité en pour-cent est appropriée pour
mesurer le degré d’invalidité ressortant à la sphère d’activité lucrative.
Ainsi que l’a retenu le service de réinsertion professionnelle de l’intimé le
3 juillet 2023, le degré d’invalidité se confond ainsi avec le degré
d’incapacité de travail pour se monter à 40 %, compte tenu de
l’extrapolation de l’activité concernée sur un plein temps (cf. art. 28a al. 3
LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
15. a) Si l’on devait s’écarter de l’exigibilité de l’exercice de
l’activité habituelle pour prendre en compte l’exercice d’une activité
adaptée à 70 % (capacité de travail de 100 % sous réserve d’une baisse
de rendement de 30 %, selon les experts du Y.________), il s’agirait alors de
procéder à une comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA.
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé. Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1). On se fondera, sur ce point, sur les
renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
Dans le cas particulier, le revenu sans invalidité communiqué
par l’employeur de la recourante se montait à 54'814 fr. à environ 80 % en
2020. Extrapolé à 100 %, on obtiendrait ainsi un revenu annuel de 68'517
fr. au titre de revenu sans invalidité déterminant.
c) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires

- 50 -
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en
règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table
TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur
la valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17
(salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; 8C_66/2020 du
14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité
d’une déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.

- 51 -
5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas
procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices
montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré
ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne
(TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1).
En l’occurrence, il serait envisageable de recourir au montant
total du TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2020 pour déterminer le revenu
d’invalide. En 2020, ce montant s’élevait à 4'276 fr. par mois, réalisable
par une femme dans une activité ne requérant pas de compétences
particulières (niveau 1). Après prise en compte de la durée usuelle du
travail de 41,7 heures, on obtiendrait ainsi un revenu annuel de 53'492 fr.
pour une activité à plein temps, correspondant à 37'444 fr. après prise en
compte de la baisse de rendement de 30 %. Ce dernier montant
constituerait le revenu d’invalide déterminant, dans la mesure où il n’y
aurait pas lieu de procéder à une déduction supplémentaire in casu. La
recourante est en effet jeune, capable d’adaptation et ne rencontre
aucune entrave sur le marché ordinaire du travail pour des raisons de
nationalité ou de difficultés linguistiques. Par ailleurs, ses limitations
fonctionnelles ont été prises en compte au titre d’une baisse de
rendement de 30 %.
d) Compte tenu des revenus mis en évidence ci-dessus, le
degré d’invalidité de la recourante s’élèverait à 45,35 % ([68’517 –
37’444] x 100 / 68’517) dans la sphère d’activité lucrative. On relève que
ce calcul, au demeurant favorable à la recourante dans la mesure où il a
été tenu compte du niveau minimal de compétences (niveau 1), justifie
d’autant l’appréciation du service de réinsertion professionnelle de l’intimé
du 3 juillet 2023. On peut en effet retenir qu’en dépit d’une capacité de
travail évaluée à 70 % dans une activité adaptée, la recourante rencontre
une perte de gain inférieure en poursuivant son activité habituelle au taux
de 60 %. Il ne fait donc pas de doute que le maintien de l’activité
d’assistante médicale constitue la solution la plus adéquate pour mettre à
profit la capacité résiduelle de travail et les compétences de la recourante.

- 52 -
16. a) Il s’agit enfin d’examiner le degré d’invalidité ressortant à la
sphère ménagère, déterminé sur la base de l’enquête économique
réalisée le 20 juin 2023 au domicile de la recourante. Celle-ci ne soulève
aucun grief particulier relatif aux empêchements déterminés dans les
différents postes du ménage, ni en lien avec l’aide exigible de la part de
son conjoint.
b) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à
l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son
parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à
l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
c) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est admis de jurisprudence

- 53 -
constante que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable.
Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les personnes
qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure où
les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des
tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une
perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans
l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à
laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier
de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si
aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée (ATF 133 V 504
consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_785/2014 du 30 septembre
2015 consid. 3.3). La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà
de laquelle l’aide des membres de la famille ne serait plus possible (TF
9C_716/2012 du 11 avril 2012 consid. 4.4). Elle pose comme critère que
l’aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-
delà du soutien que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte
à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les
références).
d) En l’espèce, on observe que l’enquêtrice de l’intimé n’a
retenu aucun empêchement pour les domaines de l’alimentation, des
achats et des courses, de la lessive et de l’entretien des vêtements, ainsi
que des soins de l’extérieur et des animaux domestiques. Elle a pris en
considération l’obligation de diminuer le dommage de la recourante, en ce
sens qu’il est exigible de cette dernière de fractionner les tâches,
d’organiser son emploi du temps et de solliciter l’aide de son conjoint pour
réaliser les tâches plus lourdes (par exemple : aide pour les draps de lit,
pour le transport des déchets et des courses lourdes ; cf. rapport
d’enquête économique sur le ménage du 22 juin 2023, p. 5 ss). Cette
appréciation n’apparaît pas critiquable, dans la mesure où elle respecte la
jurisprudence fédérale citée ci-dessus. En particulier, une adaptation du

- 54 -
quotidien de la recourante et le recours à d’éventuels moyens auxiliaires
pour la décharger constituent des mesures usuellement exigibles pour
pallier les restrictions liées à son état de santé. En outre, l’assistance de
son conjoint n’apparaît manifestement pas excessive, le partage des
tâches ménagères (indépendamment de l’exercice d’une activité
lucrative) ayant été la règle au sein du couple avant la survenance des
problèmes de santé de la recourante (cf. ibidem, p. 5 ss).
e) S’agissant des domaines de l’entretien de l’appartement et
du soin aux enfants ou aux proches, l’enquêtrice de l’intimé a chiffré les
empêchements à 2,95 %, respectivement 7,36 %, tenant tout
particulièrement compte des difficultés de la recourante dans l’exécution
des tâches lourdes et du recours à une femme de ménage à hauteur de
deux heures par semaine. L’assistance du conjoint de la recourante a
également été relevée aux termes du rapport d’enquête correspondant
(cf. ibidem, p. 6 à 8). L’évaluation opérée par l’enquêtrice de l’intimé peut
être ici confirmée, dans la mesure où elle prend en considération
adéquatement les limitations fonctionnelles énumérées au sein du
Y.________, confrontées aux explications fournies par la recourante. Il n’y a
dès lors pas lieu de s’en écarter.
f) En définitive, le degré d’invalidité dans la sphère ménagère,
évalué au total à 10,31 %, apparaît refléter la situation concrète de la
recourante, de sorte qu’il peut être ici confirmé.
17. a) Compte tenu des considérants supra, le degré d’invalidité
global de la recourante se monte à 34,06 % ([40 x 0,8] + [10,31 x 0,2]),
arrondi à 34 %, jusqu’en mai 2021 et s’avère donc inférieur au seuil
déterminant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité. Dès
mai 2021, le revenu d’invalidité global de la recourante s’élève à 28,12 %
([40 x 0,6] + [10,31 x 0,4]), arrondi à 28 %, ce qui exclut derechef le droit
à une rente de l’assurance-invalidité.
b) Il est précisé que même si le degré d’invalidité dans la
sphère d’activité lucrative devait être déterminé sur la base de l’exigibilité

- 55 -
de l’exercice d’une activité adaptée à 70 %, le taux d’invalidité
n’excéderait pas 38,34 % ([45,35 x 0,8] + [10,31 x 0,2,]), arrondi à 38 %,
jusqu’en mai 2021, respectivement 31,33 % ([45,35 x 0,6] + [10,31 x
0,4]), arrondi à 31 %, dès mai 2021, taux demeurant insuffisants pour
ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 LAI).
18. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b).
b) En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
c) Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des
mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et
suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité de gain à
peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas. En particulier, il ne peut prétendre une
formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un
niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi

- 56 -
que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; 130 V 488
consid. 4.2 et les références).
d) En règle générale, lorsqu’une personne a recouvré la
capacité à reprendre l’exercice de son activité habituelle, elle ne remplit
pas les conditions du droit à une mesure de reclassement (TF
9C_413/2008 du 14 novembre 2008 consid. 2.2).
e) En l’occurrence, quoi que soutienne la recourante, la
reconnaissance d’un degré d’invalidité d’au moins 20 % ne suffit pas à
imposer la mise en œuvre d’un reclassement professionnel. Dans son cas,
une telle mesure ne se justifie manifestement pas, en premier lieu du fait
que sa capacité de travail est préservée tant dans l’exercice de son
activité habituelle que d’une activité adaptée, en dépit d’une baisse de
rendement de 30 %. En second lieu, force est de constater que si la
recourante devait se réorienter dans un autre secteur d’activités que celui
exercé jusqu’alors, son préjudice économique demeurerait tout de même
équivalent à celui encouru dans l’activité habituelle (cf. consid. 14 et 15
supra). Dans ce contexte, on ne voit pas que d’autres mesures
professionnelles soient nécessaires en l’état, alors que la recourante
conteste l’appréciation de sa capacité de travail, qu’elle ne semble pas
disposée à reprendre son activité habituelle en dépit de l’exigibilité
déterminée sur le plan médical et qu’elle a, au surplus, entamé de son
propre chef une formation dans la médiation animale.
20. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 23 octobre 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés à la
recourante vu le sort du litige.

- 57 -
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

- 58 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 octobre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Mes Karim Hichri et Tifaine Hostettler, à Lausanne
(pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 59 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :