vd_gerichte · ZD22.041205 · 2023-07-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 269/22 - 200/2023
ZD22.041205
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 juillet 2023
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, agissant par sa mère, C.________, audit lieu,
représentée par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 et 42ter LAI ; art 37 et 39 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] 2015,
présente un syndrome de Smith-Lemli-Opitz depuis la naissance, dont le
diagnostic a été posé pour la première fois en juillet 2015 au sein du
Centre hospitalier H.________.
Représenté par ses parents, C.________ et J.________, l’assuré a
requis des prestations de l’assurance-invalidité (mesures médicales) par
plusieurs demandes formelles déposées à compter du 6 août 2015 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction mise en œuvre par l’OAI, la Dre
D.________, médecin associée du Centre des maladies moléculaires (CMM)
du Centre hospitalier H.________, a complété un rapport le 11 novembre
2015. Elle a indiqué que l’assuré était au bénéfice d’un traitement avec un
complément de cholestérol en raison d’importantes difficultés
d’alimentation, constatées dès juillet 2015. Le syndrome de Smith-Lemli-
Opitz, confirmé en l’occurrence par des analyses biochimiques, pouvait
être amélioré par les traitements alimentaire et médicamenteux, mais
entraînait, dans la grande majorité des cas, des déficits intellectuels et des
troubles comportementaux. La fréquentation de l’école et, plus tard, la
formation professionnelle pourraient s’avérer problématiques.
L’OAI a pris en charge les frais afférents au traitement de
l’infirmité congénitale affectant l’assuré, répertoriée sous chiffre 453
(troubles congénitaux du métabolisme des graisses, des acides gras et des
lipoprotéines) de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales, en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021 ; RS 831.232.21 ; cf. notamment : communications de l’OAI des 29
juillet et 26 octobre 2016).

- 3 -
B. B.________, soit pour lui ses parents, a requis une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité par formulaire complété le
3 août 2016 à l’attention de l’OAI.
Par décision du 5 décembre 2016, l’OAI a nié le droit de
l’assuré à une allocation pour impotent, retenant un besoin d’aide
uniquement pour accomplir l’acte « manger », en raison d’une
alimentation par sonde nasogastrique entre juillet et octobre 2015.
L’assuré ne requérait donc pas un surcroît d’aide régulier et important
pour effectuer au moins deux actes ordinaires de la vie durant une année,
ce qui excluait, en l’état, le droit à une allocation pour impotent.
C. B.________, par le biais de ses parents, a, à nouveau, sollicité
une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, en déposant le
formulaire correspondant auprès de l’OAI le 21 juin 2021. Un besoin d’aide
pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie était mentionné,
ainsi que la nécessité de soins médicaux et d’une surveillance personnelle.
S’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’assuré indiquait avoir besoin
d’être accompagné et stimulé constamment. Il ne s’habillait pas sans
incitation, quand bien même il était en mesure d’enfiler ses vêtements
seul. Il présentait des difficultés avec certains boutons et les lacets de
chaussures. Eu égard à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », il était
toujours en mouvement et peinait à rester assis. Il présentait des
difficultés d’endormissement en raison de fortes angoisses et requérait
une attention constante des parents pour la routine du coucher. Il était
susceptible de se réveiller deux ou trois fois par semaine en raison du
débordement de sa couche ou de cauchemars. Il sollicitait la présence
soutenue de ses parents. Relativement à l’acte « manger », l’assuré ne
restait pas en place lors des repas et devait être incité à s’alimenter. Sans
injonctions, il ne se nourrissait pas, faute d’intérêt. Il était néanmoins en
mesure d’utiliser les services de table. Concernant l’acte « faire sa
toilette », l’assuré appréciait le bain. Il nécessitait toutefois de l’aide pour
se laver, se sécher et se rhabiller. S’agissant de l’acte « aller aux
toilettes », l’assuré portait encore des couches la nuit avec le risque de
fréquents débordements. Il était en mesure de réaliser l’acte seul durant

- 4 -
le journée, en dépit d’angoisses pour lesquelles il requérait
l’accompagnement de sa mère. Quant à l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », l’assuré avait un attachement très fort avec sa mère. Il
présentait des difficultés lors des séparations, ainsi qu’en cas de transition
et de nouveauté, en raison de ses angoisses. Les soins médicaux étaient
constitués d’un traitement quotidien (neuf comprimés de minéraux et
vitamines), pour la prise duquel des négociations étaient nécessaires. Une
surveillance personnelle s’imposait, compte tenu des angoisses de
l’assuré, lesquelles l’empêchaient de rester seul. Une attention soutenue
des parents était nécessaire pour toutes les activités du quotidien.
Par rapport réceptionné par l’OAI le 16 juillet 2021, le CMM du
Centre hospitalier H.________ a relevé que l’assuré avait besoin d’un
auxiliaire scolaire et de soutien pour effectuer les tâches quotidiennes,
comparativement à un enfant du même âge. Etaient annexés les rapports
du suivi de l’assuré au sein du Centre hospitalier H.________ dès le 3 juillet
2018. Un rapport rédigé le 26 mai 2020 par le Dre D.________ relevait que
l’assuré avait commencé l’école en septembre 2019 avec une aide à
l’intégration à 100 %. Il présentait des difficultés comportementales, à
savoir de la peine à suivre les règles et à gérer ses émotions. La Dre
D.________ concluait sa consultation en observant que l’intégration scolaire
avait « bien réussi » et que la situation correspondait aux besoins de
l’assuré. Dans un rapport subséquent du 28 juillet 2021, cette spécialiste
soulignait que « l’école se [déroulait] bien » avec le soutien d’un auxiliaire
à raison de douze périodes par semaine. L’évolution était favorable, en
dépit de difficultés d’écriture, d’impulsivité, ainsi que de problèmes pour
gérer les émotions et rester concentré. S’agissant du sommeil,
l’endormissement était difficile, mais un traitement de mélatonine était
envisagé. L’acquisition de la propreté nocturne était encore en cours.
L’appétit était bon et l’alimentation variée.
La Dre F.________, spécialiste en pédiatrie, médecin traitante
de l’assuré, a complété un rapport adressé à l’OAI le 11 novembre 2021.
Elle a indiqué que l’assuré présentait un « développement sans

- 5 -
particularité pour l’âge », mais « une agitation et une concentration
difficile ». L’évolution était positive sous traitement.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assuré, destinée
à l’évaluation de son impotence, le 16 février 2022. Aux termes du rapport
correspondant du 24 février 2022, l’enquêtrice de l’OAI n’a retenu un
besoin d’aide que pour l’accomplissement de l’acte « aller aux toilettes »,
à compter du mois de [...] 2019 (correspondant aux 4 ans de l’assuré), ce
qui justifiait un surcroît de temps de deux minutes par jour. Elle a consigné
les éléments suivants, eu égard à la réalisation des actes ordinaires de la
vie :
« Se vêtir/se dévêtir
[…] B.________ peut mettre et enlever, seul, ses habits. Il met
également sa veste, la ferme et peut mettre ses chaussures seul
(sans lacets). La maman reste dans la chambre pour le stimuler à
s'habiller, afin d'éviter qu'il [ne] se disperse. Toutefois, elle explique
que la routine du matin ne prend pas plus de temps, l'enfant
[n'ayant] pas un comportement récalcitrant, et que de simples
rappels suffisent pour que B.________ continue à s'habiller. La
maman prépare les habits la veille.
Nous ne retenons pas le besoin d'aide pour l'acte de se vêtir, parce
que l'aide apportée n'est pas importante et régulière au sens de nos
directives.
Dès 10 ans : la maman prépare les habits adéquats, en fonction
des activités et des conditions de la météo. […]
Se lever/s’asseoir/se coucher
[…] B.________ est autonome pour ses changements de positions et
transferts.
Depuis quelques mois, il dort dans la chambre avec son frère et sa
sœur pour ne pas avoir des angoisses d'être seul. Il prend
également de la mélatonine et une boîte qui raconte des histoires a
été installée par les parents. Depuis ces changements,
l'endormissement est plus rapide. Les réveils nocturnes sont
présents environ 4x/mois (lien avec cauchemars et débordement de
la couche).
Nous ne retenons pas le besoin d'aide pour cet acte, parce que l'aide
apportée n'est pas importante et régulière au sens de nos directives.
Manger
[…] B.________ se lève régulièrement et n'a pas d'intérêt pour
manger. B.________ sait utiliser le couteau et la fourchette en même
temps. Il fait seul ses tartines. Toutefois, il a encore besoin d'une
aide irrégulière pour couper les aliments durs. Il utilise parfois la
cuillère, pour certains aliments (pâtes).
B.________ a une alimentation sans régime particulier et il fait entre 4
et 5 repas/jour.
La famille prend les repas ensemble. Les parents doivent lui faire
des injonctions toutes les 2 minutes pour qu'B.________ continue à

- 6 -
manger. Il bouge tout le temps, mais il ne quitte jamais la pièce.
Malgré l'agitation d'B.________, le repas dure en moyenne 20
minutes.
Nous ne retenons pas le besoin d'aide pour cet acte, parce que l'aide
apportée n'est pas importante et régulière au sens de nos directives.
Faire sa toilette
[…] B.________ brosse seul ses dents, cependant la maman fait de
temps en temps un contrôle du dentifrice.
B.________ prend seul sa douche, mais la maman reste à côté pour
éviter qu'il envoie de l'eau partout. La maman nous explique que si
la douche était fermée, à la place d'avoir un rideau comme c'est le
cas, B.________ pourrait se doucher seul.
Nous ne retenons pas le besoin d'aide pour cet acte, parce que l'aide
apportée n'est pas importante et régulière au sens de nos directives.
Aller aux toilettes
[…] B.________ va seul aux toilettes la journée, il s'habille/se
déshabille seul et il sait s'essuyer seul. Toutefois, comme il a peur
d'être seul dans la pièce, il a besoin qu'un parent soit à proximité. Il
est langé la nuit. Il met seul sa couche et la retire aussi seul le
matin. Les débordements arrivent environ 4x/mois. Il a suivi un
traitement de Pipi stop pendant quelque temps, mais sans succès.
[…] Surcroît de temps lié au problème de santé : 2 min.
Se déplacer
[…] B.________ se déplace seul à l'intérieur et dans les escaliers.
A l'extérieur, l'enfant a besoin d'être surveillé de loin par un adulte,
vu qu'il peut être imprévisible. Les trajets UPA-école sont faits avec
ses camarades, mais un adulte reste à la proximité (permis de semi-
piéton).
Par contre, il connaît le code de la route et il a la notion du danger
des voitures. Il fait du vélo à l'extérieur et les parents peuvent sortir
avec les 3 enfants en même temps.
B.________ est timide et ne parle pas devant les personnes qu'il ne
connaît pas. Il a commencé à parler à l'âge de 4 ans et il a suivi de
la logopédie à l'école, jusqu'à l'année passée. Actuellement, il parle
correctement, ses demandes sont compréhensibles à la maison et à
l'école. Il commence à écrire et à lire ; il a du plaisir à le faire. « Il
adore regarder la tv » et peut suivre une histoire.
Nous ne retenons pas le besoin d'aide pour cet acte, parce que l'aide
apportée n'est pas importante et régulière au sens de nos directives.
[…] »
L’enquêtrice de l’OAI a par ailleurs pris en considération un
surcroît de temps journalier d’une minute pour l’accompagnement de
l’assuré à des visites médicales et thérapeutiques. Elle a en revanche nié
la nécessité d’une surveillance personnelle permanente ou
particulièrement intense sur la base des observations suivantes :
« […] B.________ ne supporte pas de rester seul. Les parents ont mis
toute la fratrie dans la même chambre, pour diminuer les angoisses
de B.________ face à la solitude (ORD [réd. : obligation de réduire le

- 7 -
dommage]). Il peut jouer dehors dans le jardin avec son frère et sa
sœur, la maman les surveillant de temps en temps. Il a un
comportement imprévisible, mais sait que les voitures sont
dangereuses. B.________ n'est pas décrit comme agressif. Il peut
avoir quelques bagarres avec ses camarades de l'école et parfois
être agressif envers lui-même, cependant pas de manière
récurrente. »
Par projet de décision du 28 février 2022, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de nier le droit à une allocation pour mineur
impotent, dans la mesure où il ne requérait une assistance que pour la
réalisation de l’acte « aller aux toilettes », pris en compte dès l’âge de 4
ans. Au surplus, les aides ponctuelles apportées à l’accomplissement des
autres actes ordinaires de la vie n’étaient pas considérées comme
importantes et régulières. Dès lors, l’assuré n’avait pas nécessité un
surcroît d’aide régulier et important durant une année pour effectuer au
moins deux actes ordinaires de la vie, ni une surveillance personnelle
permanente.
L’assuré, représenté par sa mère, a contesté le projet précité
par courriel du 31 mars 2022. Il rappelait avoir des traitements quotidiens
particuliers, en ce sens qu’il devait prendre des comprimés et des sachets
en quatre prises différentes, ce qui requérait, à son avis, une aide
régulière et importante. Il estimait également que l’assistance pour
l’accomplissement de l’acte « manger » devait être prise en considération
au titre d’impotence, compte tenu de la durée des repas (20 minutes) et
de l’aide indirecte récurrente indispensable (rappels à l’ordre).
Sur questions de l’OAI relativement au traitement de
mélatonine administré à l’assuré, la Dre D.________ a précisé, le 14 avril
2022, que la prescription de cette hormone avait débuté le 28 juillet 2021,
avec un effet « très favorable avec un endormissement dans un délai
raisonnable » et une « augmentation de la facilité à l’heure du réveil le
matin et absence de fatigue sur la journée ». Auparavant, l’assuré avait
présenté des importants troubles de l’endormissement quotidiens (environ
90 minutes), malgré les nombreuses stratégies élaborées par les parents
dans ce cadre.

- 8 -
A l’issue d’une correspondance du 30 mai 2022, l’assuré a
complété ses griefs à l’encontre du projet de décision de l’OAI du 28
février 2022. Il a, en particulier, insisté sur l’assistance requise pour
effectuer l’acte « manger », ce qui était corroboré par le bilan adressé à la
Commission d’intégration précoce le 11 mai 2022. Il y était, en outre,
indiqué que l’assuré avait « besoin d’être accompagné tout au long de la
journée », qu’il présentait « des difficultés à gérer la frustration, à entrer
en contact avec ses pairs et à anticiper » et qu’il requérait « un
accompagnement individuel surtout lors des repas ». L’assuré estimait
que le temps consacré aux repas, à savoir 20 minutes, devait être
comptabilisé au titre du supplément pour soins intenses. Il considérait
également que les injonctions répétées et constantes pour l’habillement
impliquaient la reconnaissance d’une impotence pour accomplir l’acte « se
vêtir/se dévêtir ».
L’enquêtrice de l’OAI a maintenu les conclusions de son
rapport d’enquête du 24 février 2022 dans une prise de position du 6
septembre 2022.
L’OAI a rendu sa décision le 12 septembre 2022, niant le droit
de l’assuré à une allocation pour mineur impotent et reprenant les termes
de son projet de décision du 28 février 2022.
Par rapport du 7 novembre 2022 (en lien avec une demande
du 26 septembre 2022 de prise en charge de mesures
psychothérapeutiques), le Département de psychiatrie du Centre
hospitalier H.________ a relaté des suspicions d’un trouble du spectre de
l’autisme et/ou d’un trouble de l’attention avec hyperactivité auprès de
l’assuré. Ce dernier était sous prescription de Fluoxétine depuis septembre
2022. Une évaluation spécialisée devait avoir lieu. L’assuré présentait des
difficultés d’apprentissage, de gestion de la frustration et des émotions, de
gestion de la distance interpersonnelle, des aspects attentionnels et du
graphisme. Il nécessitait, depuis la naissance, un étayage et une
surveillance plus soutenus qu’un enfant du même âge en bonne santé.

- 9 -
D. Dans l’intervalle, B.________, agissant par sa mère, a déféré la
décision de l’OAI du 12 septembre 2022 à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 12 octobre 2022. Il a
conclu, principalement, à l’octroi d’une allocation pour mineur impotent de
degré moyen et d’un supplément pour soins intenses de quatre heures par
jour dès le 1er juin 2020, arguant d’un surcroît d’assistance indispensable
pour effectuer les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « manger », en sus de l’acte « aller aux toilettes » reconnu par
l’OAI. Il rappelait que l’habillement requérait une aide indirecte sous forme
de rappels constants. Concernant le coucher, seul le traitement de
mélatonine, prescrit le 28 juillet 2021, avait permis un endormissement
dans un délai raisonnable, alors que toutes les stratégies précédentes
étaient demeurées infructueuses. S’agissant des repas, des injonctions
devaient être effectuées toutes les deux minutes pour qu’il s’alimente. Un
accompagnement individuel avait d’ailleurs dû être mis en place à cette
fin selon le bilan du 11 mai 2022 à l’attention de la Commission
d’intégration précoce. Une aide indirecte devait dès lors être reconnue
pour accomplir l’acte « manger ». En outre, l’assuré requérait une
surveillance personnelle que l’enquêtrice de l’OAI avait elle-même
évoquée, en ce sens qu’il était impossible de le laisser jouer seul et que
son comportement était imprévisible. A titre subsidiaire, l’assuré a conclu
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.
L’OAI a répondu au recours le 12 décembre 2022 et conclu à
son rejet, en se référant notamment aux termes de la décision litigieuse.
S’agissant de l’acte « se lever/s’asseoir/ se coucher », il soulignait qu’un
rituel d’endormissement n’était pas pris en compte avant l’âge de 8 ans.
Par ailleurs, l’assuré avait certes besoin d’une attention soutenue, mais il
ne constituait pas un danger pour lui-même ou des tiers, de sorte que la
surveillance personnelle ne revêtait pas un degré d’intensité suffisant par
rapport à un autre enfant du même âge. Une allocation pour impotent et
un supplément pour soins intenses n’entraient donc, de son point de vue,
pas en considération en l’espèce.

- 10 -
L’assuré, désormais assisté de Me Karim Hichri, avocat au sein
d’Inclusion Handicap, a répliqué le 6 janvier 2023. Il a maintenu ses
conclusions et réitéré que les rappels et injonctions nécessités pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie querellés atteignaient
une intensité suffisante pour être retenus au titre d’aide indirecte. Il a
suggéré la tenue d’une audience d’instruction, proposant l’audition de ses
parents et des surveillants de l’Unité d’accueil pour la petite enfance
(UAPE) [...], auteurs du bilan du 11 mai 2022.
Par duplique du 23 janvier 2023, l’OAI a confirmé ses
conclusions.
Le 8 juin 2023, l’assuré, sous la plume de Me Hichri, a fait
parvenir à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal un tirage
du rapport établi le 22 mai 2023 par le Service des Troubles du spectre
autistique (Service TSA) du Centre Cantonal Autisme (CCA), ainsi que la
décision d’octroi d’une aide à l’intégration de douze heures
hebdomadaires du 31 janvier 2023. Il relevait que le rapport du Service
TSA précité mettait en évidence une aggravation des symptômes d’un
trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH ; F90.2) avec
impulsivité, agressivité, difficultés de concentration et d’adaptation, avec
des risques de mise en danger, ainsi qu’un trouble du spectre de l’autisme
(F84.0). Ce document constituait, à son avis, un indice supplémentaire du
besoin d’une surveillance personnelle permanente, ainsi que de l’aide
indirecte nécessaire pour effectuer les actes ordinaires de la vie litigieux.
Le rapport du Service TSA du 22 mai 2023 a fait en particulier état des
éléments suivants :
« […] 4. Alimentation
[…] Actuellement, B.________ reste sélectif. Il mange des féculents,
des œufs, des fruits, des produits laitiers, de manière variée Il reste
cependant sélectif et ne mange pas de chocolat, de beurre, n’aime
pas trop les légumes. Il préfère manger les aliments séparément. Il
peut aimer un aliment, comme une banane par exemple, qu’il
mange souvent pendant un certain temps et puis ne va plus aimer. Il
fait plusieurs repas sur la journée. […]
5. Sommeil
B.________ prend de la mélatonine (2mg) depuis août 2021, en
préparation magistrale car il avait des troubles du sommeil, surtout
des difficultés d’endormissement. La maman ne remarque pas de

- 11 -
réveils nocturnes. Depuis l’introduction de la Fluoxétine, il ne craint
plus de se lever quelques fois de son lit pour aller dans celui de ses
parents.
[…]
Comportement
Description des parents
Depuis l’introduction de la Fluoxétine, B.________ va mieux et semble
avoir moins d’angoisse. Avant l’introduction de la Fluoxétine, il
craignait d’aller aux toilettes ou d’être à l’étage tout seul. Il ne
pouvait pas non plus rester seul. Il utilisait quelquefois des
stratégies comme prendre une lampe de poche. Il dit lui-même qu’il
a moins peur et qu’il est plus heureux.
Cependant, depuis qu’il est sous Fluoxétine, si les angoisses ont
diminué, les symptômes du TDAH eux ont explosé. B.________ est
impulsif, avec de l’agressivité envers les jumeaux. Il peut passer
derrière son petit frère et le tirer. Ses réponses sont
disproportionnées. Il a du mal à se concentrer et ses enseignants
remarquent une grande distractibilité. Il évite tout effort mental et a
du mal à organiser ses tâches. […] B.________ a présenté et présente
toujours une anxiété de séparation.
[…]
Informations complémentaires
Un entretien téléphonique a été réalisé avec les enseignantes
principales de B.________.
Concernant les relations avec ses pairs, B.________ est exclusif avec
ses copains. A la récréation, il reste surtout avec 2 copains, mais
montre quand même de l’intérêt pour les autres enfants. B.________
semble toutefois être trop démonstratif. Il est décrit comme étant
trop tactile et ne respectant pas toujours les limites des autres (p.ex.
serrer dans les bras ou embrasser ses copains). Il peine à
comprendre leur réaction de rejet, ce qui le touche beaucoup. Aussi,
avec les camarades qu’il apprécie moins, il peut parfois les taper.
Lorsqu’il est contrarié, B.________ peut montrer des comportements
inadéquats au niveau verbal et de son attitude (comme se rouler par
terre, se suspendre à des endroits où il ne faudrait pas, faire des
grimaces ou des petits cris, casser des choses, …). B.________ peut
également se mettre en danger (par exemple courir en pensant
qu’on va aller le rattraper, mettre des lanières de son sac autour du
cou, lécher le radiateur chaud, …). A l’école, les intervenantes ont
essayé différentes stratégies pour l’aider (comme des parcours
moteurs pour qu’il puisse se dépenser, des jeux de motricité fine,
des galettes à picots pour l’aider à rester en place et répondre à un
besoin de recherche sensorielle, …) mais elles ne fonctionnent pas
longtemps. Ainsi, la gestion de la frustration et le fait de suivre des
règles [sont] actuellement difficiles pour B.________ à l’école. […] »
L’OAI s’est déterminé le 27 juin 2023 et a maintenu ses
conclusions, soulignant que les documents produits par l’assuré faisaient
état de nouveaux diagnostics, lesquels étaient postérieurs à la décision
entreprise.
E n d r o i t :

- 12 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1, let.
a, LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93, let. a, LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf.
art. 61, let. b, LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
allocation pour impotent et à un supplément pour soins intenses, à
compter du 1er juin 2020.
3. a) Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du
19 juin 2020 ; RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
b) De façon générale, le droit applicable est déterminé par les
règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se
sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou l’état de fait postérieur à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les
références citées).

- 13 -
c) En l’espèce, les faits déterminants et évalués dans la
décision litigieuse se sont déroulés tant sous l’ancien que le nouveau droit.
Cela étant, les dispositions de la LAI applicables en matière d’allocation
pour impotent n’ont pas subi de modifications dès le 1er janvier 2022. Dès
lors, le nouveau droit entré en vigueur au 1er janvier 2022 demeure sans
incidence sur l’issue de la présente procédure.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
A cet égard, est considéré comme impotent en vertu de l’art. 9
LPGA celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en
permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir : « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur/établir des contacts sociaux avec l'entourage » (ATF 127 V 94
consid. 3c).
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
c) S’agissant des assurés mineurs, l’art. 42bis al. 3 LAI précise
que pour les assurés âgés de moins d’un an, le droit à l’allocation pour
impotent prend naissance dès qu’il existe une impotence d’une durée
probable de plus de douze mois.
d) Pour les enfants de moins d’un an, le droit prend naissance
au moment où leur impotence atteint le degré nécessaire ; il n’y a pas de
délai d’attente. Après l’âge d’une année, les dispositions qui concernent la

- 14 -
naissance du droit pour les assurés majeurs s’appliquent par analogie. Les
enfants ont alors droit à l’allocation pour impotent dès l’instant où ils
présentent une impotence permanente de degré faible au moins, mais au
plus tôt une année après la survenance de l’impotence. La période de
carence d’une année peut commencer à courir avant l’âge de deux ans,
c’est-à-dire dès la survenance de l’impotence (cf. Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n° 6 ad. art. 42bis LAI, p. 631 et références citées). Si le degré d’impotence
se modifie de manière à influencer le droit, l’allocation pour impotent est
pour l’avenir augmentée, réduite ou supprimée conformément aux règles
de la révision (art. 17 LPGA ; cf. Valterio, op. cit., n°7 ad art. 42bis LAI, p.
631)
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :

- 15 -
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
6. a) Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui
ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses,
ont droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3, 1ère phrase,
LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI) Ce supplément n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de quatre heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir
si l'impotent mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une
appréciation temporelle de la situation (TF 9C_350/2014 précité consid.
4.2.3).
c) N'est pris en considération, dans le cadre des soins
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de
base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne

- 16 -
santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
d) Dans la mesure où le supplément pour soins intenses
constitue une prestation accessoire à une allocation pour impotent, on
peut considérer que sa prise en compte doit uniquement remplir les
conditions posées par l’art. 88a al. 2 RAI (soit avoir duré au moins trois
mois). Un besoin de soins intenses ne doit donc pas nécessairement
revêtir une durée probable d’au moins un an (cf. Ulrich Meyer/Marco
Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3ème éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 22 ad art. 42 – 42ter LAI, p. 496 – 497).
7. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3
RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014
susmentionné consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance

- 17 -
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1).
c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue en
particulier par comparaison avec un enfant d’âge identique lorsque :
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un
danger pour des tiers ; la situation de danger et le besoin
de surveillance doivent subsister malgré les mesures prises
pour réduire le dommage.
- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine
intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un enfant
du même âge ne souffrant d’aucun handicap (TF
9C_431/2008 du 26 février 2009 consid. 4.4 ; cf. ch. 5024
CSI [Circulaire sur l’impotence, édictée par l’Office fédéral
des assurances sociales, en vigueur dès le
1er janvier 2022]).
8. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne

- 18 -
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En outre, de jurisprudence constante, il convient, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 121 V 45 consid. 2a).
9. a) La CSI contient à son Annexe 2 des recommandations
concernant l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs,
précisant qu’il s’agit de normes de référence qui ne s’appliquent pas
impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées avec
souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid.
4.3).
Son Annexe 3 est intitulée « Valeurs maximales et aide en
fonction de l’âge » et vient mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée
en fonction de l’âge aux fins de l’accomplissement des différents actes
ordinaires de la vie. Les valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers
offices AI, sont qualifiées de « valeurs moyennes » et ont été soumises
pour avis à la Société suisse de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs
maximales du temps pouvant être pris en considération pour
l’accomplissement de chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le
formulaire FAKT, conçu pour les assurés adultes. Des adaptations
spécifiques aux mineurs s’avèrent à son avis justifiées, parce que ces

- 19 -
derniers requièrent normalement moins de temps que les assurés adultes
du fait que le poids et la taille sont moindres. L’Annexe 3 retient ainsi l’âge
de 10 ans à partir duquel le besoin d’aide en temps serait analogue à celui
qui peut être pris en considération pour un adulte.
b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre
chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140
V 543 consid. 3.2.2.1 ; 138 V 346 consid. 6.2, 137 V 1 consid. 5.2.3 et 133
V 257 consid. 2 et les références citées).
10. a) S’agissant en premier lieu de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, l’Annexe 2 de la CSI prend en considération un
surcroît de soins en faveur d’assurés mineurs, à compter des limites d’âge
suivantes :
- « se vêtir/ se dévêtir » : dès 3 ans
- « se lever/s’asseoir/se coucher » : dès 15 mois
- « manger » : dès 18 mois
- « faire sa toilette » : dès 6 ans
- « aller aux toilettes » : dès 3 ans
- « se déplacer » : dès 15 mois
b) En l’espèce, concernant l’accomplissement de l’acte « se
vêtir/se dévêtir », l’intimé a estimé que les injonctions maternelles pour
que le recourant s’habille et se déshabille étaient insuffisantes pour
prendre en considération une aide indirecte régulière et importante. Le
recourant conteste cette appréciation en rappelant notamment que sans

- 20 -
ces injonctions, il ne s’habillerait pas. Quoi qu’il en dise, on observe que le
recourant est en mesure de réaliser l’acte concerné par lui-même et qu’il
est relativement autonome à cette fin. On peut retenir que, selon les
déclarations de la mère du recourant, « la routine du matin ne prend pas
plus de temps », en l’absence de tout comportement récalcitrant du
recourant. (cf. rapport d’enquête du 24 février 2022, point 1.1.1, p. 1). On
ne saurait par conséquent considérer que l’aide prodiguée sous forme de
rappels à l’ordre constitue une aide importante dans le cas du recourant,
âgé de 7 ans et demi à la date de la décision litigieuse. On rappellera
qu’au regard de l’Annexe 2 de la CSI, un enfant est considéré comme
totalement indépendant pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir » à l’âge
de 10 ans, ce qui constitue une mesure appropriée dans le cas d’enfants
en bonne santé. Il n’apparait donc pas incongru, par rapport précisément
à un enfant du même âge en bonne santé, que la mère du recourant soit
amenée à surveiller et inciter son fils à accomplir l’acte concerné. On
ajoutera que les pièces dont se prévaut le recourant, singulièrement le
bilan du 11 mai 2022 et le rapport du Service TSA du 22 mai 2023, ne
mentionnent pas de difficultés quant à la réalisation de l’acte « se vêtir/se
dévêtir ». Il en va de même du reste des différents rapports médicaux
versés à son dossier. Dès lors, il y a lieu d’écarter les griefs du recourant
et de confirmer l’appréciation de l’intimé pour l’acte en cause.
c) Eu égard à l’accomplissement de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », il n’est pas contesté que le recourant ne
présente aucun problème pour les transferts et changements de position.
L’intimé a cependant relaté les problèmes d’endormissement du
recourant, relevant que ceux-ci s’étaient amendés sous le traitement de
mélatonine entamé durant l’été 2021 (cf. rapport d’enquête du 24 février
2022, points 1.1 et 1.1.2, p. 1). Le recourant souligne, pour sa part, que
l’endormissement est demeuré problématique jusqu’à l’introduction dudit
traitement, sans qu’aucune des stratégies mises en place par ses parents
n’ait fonctionné. Ces éléments ont été également rapportés par la Dre
D.________ le 28 juillet 2021, ainsi d’ailleurs que par le Service TSA le 22
mai 2023. Cela étant, ainsi que l’a relevé l’intimé dans sa réponse au
recours du 12 décembre 2022, l’Annexe 2 de la CSI suggère la prise en

- 21 -
compte de rituels d’endormissement particuliers à partir de l’âge de 8 ans,
ce qui apparaît en adéquation avec l’expérience générale de la vie. Dans
le cas du recourant, ses difficultés ne sont pas remises en cause. On
relève toutefois que celles-ci ont connu un amendement indéniable dès la
mise en œuvre du traitement de mélatonine, ainsi que grâce à une
mesure raisonnablement exigible, à savoir celle du partage de la chambre
à coucher avec ses frère et sœur, destinée à pallier ses angoisses de
solitude. Dans la mesure où il n’est pas rare qu’un enfant de moins de 8
ans connaisse des difficultés d’endormissement et des réveils nocturnes,
on ne saurait retenir un rituel d’endormissement particulier in casu, eu
égard à un autre enfant du même âge en bonne santé. Qui plus est, étant
souligné l’évolution favorable sous traitement et partage de la chambre à
coucher, on peut se rallier à l’appréciation de l’intimé pour considérer que
l’assistance prodiguée au coucher avant l’été 2021 ne revêtait pas un
caractère exceptionnel. Dès lors, on ne saurait prendre en considération
cette assistance au titre de l’impotence.
d) Eu égard à l’acte « manger », l’intimé a rapporté que le
recourant était en mesure de s’alimenter de manière relativement
autonome, mais qu’il avait besoin d’injonctions « toutes les 2 minutes » en
raison de son agitation, quand bien même il ne quittait pas la pièce. Les
repas duraient en moyenne 20 minutes et étaient pris en famille (cf.
rapport d’enquête du 24 février 2022, point 1.1.3, p. 2). Le recourant
estime, de son côté, qu’une impotence doit être reconnue pour l’acte
concerné, ainsi qu’un surcroît de temps de 20 minutes, correspondant à la
durée des repas. Il souligne que sans injonctions, il ne s’alimenterait pas. Il
se prévaut, dans ce cadre, notamment du bilan du 11 mai 2022, lequel a
fait état d’un besoin d’accompagnement individuel « surtout pour les
repas ». Quoi qu’en dise le recourant, il s’agit de relever que la durée des
repas en famille n’apparaît pas particulièrement impactée par le
comportement du recourant. Un temps global de 20 minutes consacré aux
repas en famille semble du reste loin d’être excessif. A cet égard, les
injonctions prodiguées au recourant, selon les déclarations de sa mère à
l’enquêtrice de l’intimé, ne sauraient constituer une assistance soutenue
s’apparentant à une impotence, dans la mesure – qui plus est – où le

- 22 -
recourant ne quitte pas la pièce, malgré son agitation et son désintérêt
pour les repas. Sans remettre en cause le besoin d’accompagnement,
relevé aux termes du bilan du 11 mai 2022, on peut ainsi se rallier à
l’appréciation de l’intimé. On relèvera au surplus, à l’instar de l’intimé, que
les médecins en charge du recourant n’ont pas fait état de problématiques
particulières en lien avec l’alimentation (cf. rapport de la
Dre D.________ du 28 juillet 2021 et rapport du Service TSA du 22 mai
2023).
e) Relativement aux actes « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », l’intimé n’a retenu aucun
besoin d’assistance spécifique pour accomplir ces actes en comparaison
avec un enfant du même âge en bonne santé (cf. rapport d’enquête du 24
février 2022, points 1.1.4 et 1.1.6, p. 2). Le recourant ne formule aucun
grief à l’encontre de l’évaluation de l’intimé s’agissant des actes précités,
laquelle ne prête du reste pas flanc à la critique et peut être confirmée.
f) S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », l’intimé a retenu
un besoin d’aide accru pour son accomplissement dès l’âge de 4 ans ([...]
2019), étant donné les difficultés d’apprentissage de la propreté nocturne
et le port de couches. Un temps supplémentaire de 2 minutes a été pris en
considération (cf. rapport d’enquête du 24 février 2022, point 1.1.5, p. 2).
Cette évaluation n’apparaît pas critiquable et n’est pas remise en question
par le recourant, de sorte que la position de l’intimé à cet égard peut être
ici confirmée.
11. S’agissant du surcroît de temps consacré aux soins médicaux,
évalué à hauteur d’une minute par jour par l’intimé, le recourant se limite
à rappeler les diverses prises médicamenteuses quotidiennes, au
demeurant non contestées, ce qui ne permet toutefois pas de remettre en
question le surcroît de temps déterminé par l’intimé (cf. rapport d’enquête
du 24 février 2022, point 1.2, p. 3).
12. Concernant la surveillance personnelle permanente, l’intimé a
retenu que le recourant ne supportait pas de rester seul, mais qu’il était

- 23 -
tranquillisé par la présence de ses frère et sœur dans sa chambre et qu’il
était en mesure de jouer avec eux à l’extérieur, sous surveillance
ponctuelle de sa mère. Sur le plan comportemental, il n’était pas
considéré comme agressif, en dépit d’une certaine imprévisibilité, alors
qu’il était capable d’identifier les dangers (comme les véhicules ; cf.
rapport d’enquête du 24 février 2022, point. 1.4.2, p. 3). Cette description,
reprenant les propos de la mère du recourant, permet d’exclure, à la date
de la décision litigieuse, la réalisation d’une surveillance personnelle
permanente d’une intensité suffisante pour être prise en compte au titre
de l’impotence. Le bilan du 11 mai 2022, dont se prévaut le recourant, ne
permet pas davantage de considérer une surveillance personnelle
permanente, en dépit de l’attention accrue requise par le recourant.
13. La situation apparaît autre selon la description communiquée
par le Service TSA aux termes de son rapport du 22 mai 2023, lequel
rapporte une modification significative du comportement du recourant à
compter de la prise de Fluoxétine entamée en septembre 2022. Le Service
TSA fait en effet mention d’une péjoration substantielle des symptômes du
TDAH en présence d’un enfant impulsif et agressif, susceptible
éventuellement de se mettre en danger ou de se comporter
dangereusement avec sa fratrie. Cela étant, cette évolution,
contemporaine à la date d’émission de la décision querellée, n’a pas lieu
d’être prise en considération au stade de la présente procédure. En cas de
persistance des symptômes décrits et d’une évolution défavorable des
nouveaux diagnostics retenus auprès du recourant (TDAH et trouble du
spectre autistique), il sera loisible à ses parents de solliciter le réexamen
de ses droits à une allocation pour impotent en déposant une nouvelle
demande en ce sens auprès de l’intimé.
14. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est

- 24 -
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
b) En l’espèce, les pièces versées au dossier du recourant,
ainsi que les explications étayées fournies par sa mère rendent superflues
de nouvelles mesures d’instruction, de sorte que la proposition d’audition
formulée auprès de la Cour de céans peut être écartée par appréciation
anticipée des preuves.
15. a) En définitive, il s’agit de considérer que le recourant
présente, à la date de la décision litigieuse, un besoin accru d’aide
uniquement pour réaliser l’acte « aller aux toilettes », compte tenu du port
de langes durant la nuit dès l’âge de 4 ans, ainsi que l’intimé l’a retenu.
b) Le cas du recourant ne correspond donc à aucune des
situations visées à l’art. 37 RAI, ce qui exclut le droit à une allocation pour
impotent et, partant, à un supplément pour soins intenses au sens de l’art.
39 RAI.
16. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit donc être rejeté et
la décision de l’intimé du 12 septembre 2022 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Au vu des circonstances de la
présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires à 600 fr. et de les
porter à la charge du recourant.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 25 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 septembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :