vd_gerichte · PE20.002287 · 2020-11-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
70
PE20.002287-RMG/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 février 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 novembre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a pris acte du retrait de plainte de
P.________ et libéré B.________ des accusations de lésions corporelles
simples, injure, violation de secrets privés et menaces (I), a libéré
B.________ de l’accusation de séquestration et enlèvement et l’a condamné
pour contrainte à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 200 fr. le
jour, sous déduction de 28 jours au titre de la détention et des mesures de
substitution avant jugement (II), a assorti cette peine du sursis avec délai
d’épreuve de 2 ans, ce sursis étant subordonné à la mise en place d’un
suivi d’B.________ au Centre de prévention de l’Ale ou auprès de toute
institution ou thérapeute équivalent (III), a constaté qu’B.________ a été
détenu dans des conditions illicites durant 3 jours et ordonné que 2 jours
soient déduits de sa peine à titre d’indemnisation du tort moral subi (IV), a
pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette de 25'000 fr.
signée par B.________ en faveur de P.________ et ordonné que ce montant
soit versé à celle-ci par prélèvement sur la caution de 40'000 fr. versée
par le prévenu (V), a ordonné la levée des mesures de substitution
ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte par décisions des 2
mars et 1er octobre 2020, le solde de la caution versée par B.________, soit
15'000 fr., devant lui être restitué (VI), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction des CDs inventoriés sous fiches nos 27784 et
27860 (VII) et a mis les frais de la cause, par 9'166 fr., à la charge
d’B.________ (VIII).
B. Par annonce du 30 novembre 2020, puis déclaration motivée
du
28 décembre 2020, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré de toute infraction et de

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toute peine, qu’une indemnité de 600 fr. pour les 3 jours de détention
dans des conditions illicites lui soit allouée et à ce que seule la moitié des
frais de première instance, soit 4'088 fr., soit mise à sa charge.
Le 19 janvier 2021, le Ministère public a déposé des
déterminations écrites au terme desquelles il a conclu au rejet de l’appel,
aux frais de son auteur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Né le [...] 1981 à Mysore (Inde), B.________ est ressortissant
indien au bénéfice d'un permis C. Employé par la société [...] à [...], dont il
est l'associé gérant, il réalise un revenu d'environ 17'000 fr. par mois. Il
annonce une fortune mobilière de 150'000 fr. et il est propriétaire de son
logement à [...], dont la valeur fiscale est de 1,2 million de francs, avec
une dette hypothécaire de 1,1 million de francs.
Son casier judiciaire suisse mentionne les inscriptions
suivantes :
- 13 mars 2014, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, peine pécuniaire de 25 jours-amende à 70 fr. avec sursis pendant
deux ans et 490 fr. d'amende pour conduite en état d'incapacité de
conduire (taux d'alcoolémie qualifié);
- 29 novembre 2017, Staatsanwalt des Kantons Wallis, Amt der
Region Oberwallis, 42 jours-amende à 235 fr. pour violation grave des
règles de la circulation routière.
B.________ a été détenu provisoirement du 7 février au 2 mars
2020, soit durant 25 jours, dont 3 jours dans des conditions de détention
illicites en zone carcérale, après déduction des 48 premières heures.
b) B.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois par acte d'accusation établi par le

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Ministère public de l'arrondissement de Lausanne en raison des faits
suivants :
B.________ et P.________ étaient en couple depuis le mois d'août
2017, sans faire ménage commun. Ils ont partagé une relation
tumultueuse, empreinte de jalousie, de violences verbales et, à une
reprise, de violences physiques. Ainsi :
1. Notamment à [...], entre le
20 décembre 2019 et le 31 janvier 2020, B.________ a adressé une grande
quantité de messages à P.________, via l'application Whatsapp, l'injuriant et
la menaçant. Il lui a envoyé, quelque 80 messages, dans lesquels il la
menaçait notamment de mort et de la frapper. Il lui a également envoyé
une cinquantaine de messages la traitant notamment de « Bitch », soit de
« pute » et lui disant « fuck off » soit « va te faire foutre ».
Pour ces faits, P.________ a déposé plainte le 17 mars 2020, en
se constituant partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
2. A [...], au domicile d'B.________, la nuit du 6 février au 7
février 2020, dès 22h00 jusqu'à environ 03h15, une dispute a éclaté entre
B.________ et P.________ alors qu'ils se trouvaient attablés, tout en
consommant quelques verres d'alcool. A un moment donné, B.________, en
colère, s'est emparé de la table et l'a projetée contre P.________, la
blessant au niveau des jambes. Il a ensuite lancé un verre dans sa
direction, qu'elle a réussi à esquiver. Lorsque P.________ s'est levée, afin de
quitter les lieux, le prévenu l'a attrapée par les cheveux en lui disant : « tu
ne partiras pas d'ici en vie ». P.________ l'a supplié de la laisser partir.
B.________ a refusé et lui a répondu qu'elle ne pourrait partir que quand il
l'aurait décidé. Puis, alors qu'ils poursuivaient leur discussion dans la
cuisine, P.________ a ouvert la porte donnant sur le jardin pour laisser
entrer l'air frais. B.________ a refermé celle-ci, répétant qu'elle ne pouvait
pas partir. Il lui a ensuite lancé le verre de whisky qu'il tenait dans sa main
ainsi qu'une petite bouteille de coca-cola en verre. Portant sa doudoune, la
plaignante n'a pas été blessée. B.________ lui a également donné une gifle.

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A ce moment-là, P.________, en pleurs, lui a demandé de la laisser partir, ce
à quoi B.________ a répondu « Fuck off and go » et l'a injuriée de « pute »
et de « trainée ». P.________ a quitté la maison du prévenu. Sur le parking,
alors qu'elle démarrait son véhicule, le portail s'est refermé. P.________ a
téléphoné à B.________ afin qu'il ouvre le portail. Le prévenu lui a dit qu'elle
devait revenir dans la maison et nettoyer et qu'ensuite, il la laisserait
partir. P.________ s'est exécutée. Après avoir nettoyé, elle a donné son
téléphone au prévenu, à la demande de ce dernier. Alors qu'il lisait les
messages Whatsapp qu'elle avait échangé avec une collègue, B.________
s'est à nouveau énervé. Il a pris P.________ par les cheveux, l'a jetée par
terre et lui a donné des coups sur tout le corps, avec la main ouverte, et
trois ou quatre coups de pied. Puis, alors que P.________ était dos contre la
porte de sortie dans la cuisine, B.________ s'est emparé d'un couteau de
cuisine et l'a menacée, en tenant fermement le couteau dans sa direction
à une distance de
40-50 cm. Il lui a dit qu'il allait la défigurer pour qu'elle ait des traces à vie
qui seraient visibles et qui seraient égales aux marques qu'elle lui avait
faites intérieurement. B.________ a ensuite demandé à P.________ le code
de son téléphone. Lorsqu'elle le lui a donné, il l'a raccompagnée vers la
porte d'entrée et lui a dit de courir pour sauver sa vie, ce qu'elle a fait.
Entre 03h17 et 04h21, en possession du téléphone de
P.________, B.________ a accédé, afin de prendre connaissance de son
contenu, au compte mail de P.________, lequel contenait notamment des
courriels professionnels confidentiels. Il en a modifié le mot de passe et a
envoyé un courriel depuis ce compte à P.________.
Suite à ces faits, P.________ a souffert d'une discrète
ecchymose du cuir chevelu pariétal gauche, d'une ecchymose linéaire au
bord interne de la main droite et d'ecchymoses et de dermabrasions (dont
une ecchymotique) à la cuisse et à la jambe gauche. Elle a déposé plainte
le 7 février ainsi que le 17 mars 2020, en se constituant partie plaignante,
demanderesse au pénal et au civil.

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c) A l'audience du tribunal de police, la conciliation a été
tentée et a abouti, en ce sens que P.________ a retiré ses plaintes des 7
février 2020 et 17 mars 2020. La convention passée entre les parties et
signée par le prévenu notamment, comporte un chiffre V rédigé en ces
termes : « B.________ ne conteste pas les déclarations de P.________ au
sujet des faits qu'elle a relatés et de la perception qu'elle en a eu, même si
les propos et les gestes d'B.________ n'ont pas toujours correspondu à son
intention ». Le prévenu a été libéré des infractions de lésions corporelles
simples, injure, violation de secrets privés et menace en raison du retrait
de plainte précité. Interrogé par le président au sujet de l'accusation de
contrainte relative au portail qui aurait été fermé pour obliger P.________ à
revenir nettoyer le logement, le prévenu s'est référé à ses déclarations en
cours d'enquête et à ce qui figure dans la convention précitée, déclarant
pouvoir accepter une sanction si le tribunal considérait que les éléments
constitutifs d'une infraction poursuivie d'office étaient réalisés.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une
partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d’B.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes
de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
3. L’appelant conclut à sa libération de l'infraction de contrainte,
retenue en raison du fait qu'il aurait fermé le portail de son domicile pour
obliger P.________ à revenir nettoyer le logement. Il soutient que la version
de la plaignante serait incohérente et contradictoire parce qu'elle aurait
déclaré que le portail était ouvert lorsqu'elle avait regagné sa voiture et
qu'il était fermé lorsqu'elle avait manœuvré pour sortir. Les déclarations
de l'appelant seraient plus crédibles, puisqu'il aurait de façon constante
déclaré que le portail était fermé, qu'il l'avait ouvert à la demande de la
plaignante, qu'il lui avait dit par téléphone de revenir nettoyer
l'appartement alors que le portail était en train de s'ouvrir et qu'elle s'était
alors exécutée de sa propre initiative et par amour, dans l'espoir d'une
réconciliation.
3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;

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ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF
138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 (CR CPP), n.
34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les
références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son

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ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai
218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.3).
3.2 En l’espèce, aux débats de première instance, l'appelant a
admis les faits tels que relatés par la plaignante, ainsi que la perception
qu'elle en avait eue.
Entendue à son domicile de […] le 7 février 2020 après avoir
contacté la Police Riviera à 4h10, la plaignante a notamment déclaré

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qu'après une grande discussion, le prévenu avait accepté qu'elle parte,
qu'elle s'était rendue au parking, qu'elle avait pris sa voiture et qu'à ce
moment-là, elle avait constaté que le portail était ouvert. Elle avait
effectué une manœuvre dans le but de partir et avait constaté qu'il avait
refermé le portail pour l'empêcher de quitter les lieux. Elle avait tenté de
le joindre par téléphone, mais il ne répondait pas, puis lui avait envoyé un
message pour lui demander d'ouvrir le portail. Il lui avait répondu qu'elle
devait retourner dans le logement afin de tout nettoyer et qu'après elle
pourrait partir, ce qu'elle avait fait (P. 4, p. 4 in fine p. 5). P.________ a
donné la même version lors de son audition par le Ministère public le 8
février 2020 en donnant davantage de détails, notamment qu'elle avait
pensé enjamber le portail et partir à pied en laissant sa voiture, mais que
finalement elle avait espéré qu'il lui disait la vérité et qu'il la laisserait
partir si elle retournait nettoyer (PV aud. 2, p. 3 in fine).
Quoi qu'en dise l'appelant, la version de la plaignante n'a rien
d'incohérent, ni de contradictoire. Elle a au contraire été constante,
comme on vient de le voir, et corroborée par certaines émotions
manifestées lors des débats. Le portail a été refermé par l'auteur pour la
bloquer alors qu'elle manœuvrait pour sortir de l'endroit clos où elle avait
parqué sa voiture, dans le but de la contraindre à revenir et à nettoyer
l'appartement. Comme l'a relevé le premier juge, l'appelant a reconnu des
violences verbales et physiques à l'encontre de la plaignante, notamment
le soir des faits contestés, et l'acte de contrainte qui lui est reproché
s'inscrit parfaitement dans ce contexte. La version du prévenu n'est quant
à elle absolument pas crédible. Au vu de l'état d'esprit de la plaignante,
qui fuyait les lieux après avoir été injuriée, menacée et blessée
physiquement, il paraît évident qu'elle ne serait pas revenue
spontanément faire le ménage uniquement parce que l'appelant le
demandait. Il est également invraisemblable qu'elle soit revenue faire le
ménage dans ce contexte par amour pour le prévenu, même si les
sentiments qu'elle éprouvait pour lui l'ont très probablement amenée à
croire qu'il tiendrait parole si elle se soumettait à son exigence, comme
elle l'a déclaré. Le fait que la plaignante ait tenté de recontacter et/ou de
revoir le prévenu depuis lors ne change rien à cette appréciation, tant il

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est vrai que ce genre de comportement est fréquent dans les affaires de
violences domestiques.
On ne discerne dès lors aucune constatation inexacte ou
erronée des faits.
4. L'appelant conteste ensuite que le moyen utilisé pour réaliser
l'infraction de contrainte soit d'une intensité suffisante. Selon lui, en
fermant le portail pour empêcher le départ de la plaignante, il ne l'aurait
pas entravée d'une manière similaire à l'usage de la violence ou de la
menace d'un dommage sérieux, d'autant qu'elle aurait envisagé
d'escalader le portail et de s'en aller à pied en laissant sa voiture sur
place.
4.1 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP (Code pénal
du
21 décembre 1937; RS 311.0) celui qui, en usant de violence envers une
personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de
quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas
faire ou à laisser faire un acte.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force
physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). Il peut également y avoir contrainte
lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa
liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière
restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la
menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de

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sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa
liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui,
par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités
expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326
consid. 3.3.1).
Des entraves à la liberté de déplacement, par exemple par un
piquet de grève ou d'autres manifestations sur la voie publique (blocage
d'un véhicule à moteur durant une quinzaine de minutes, blocage des
barrières d'un passage à niveau ou le fait de priver une personne de la clé
de sa voiture en un lieu désert), peuvent réaliser l'infraction de contrainte
(Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18
ad art. 181 CP).
4.2 En l'espèce, la liberté de déplacement de la plaignante a été
illicitement restreinte pour la forcer à revenir dans le logement de l'auteur
et l'obliger à accomplir un acte de soumission en nettoyant le désordre,
les débris et les salissures causés par la dispute. L'intensité était suffisante
dès lors que l'alternative consistait à s'en aller en laissant son véhicule sur
place, ce qui représentait l'inconvénient de faire appel à un taxi ou de
rentrer à pied tard dans la nuit sur une distance de plusieurs kilomètres, et
de ne plus disposer de son véhicule pour une durée indéterminée mais à
tout le moins durant plusieurs heures.
La condamnation d'B.________ pour contrainte doit donc être
confirmée.
5. La peine prononcée à l'encontre d’B.________ n'est contestée
que dans la mesure où il a conclu à son acquittement. La peine fixée par le
premier juge l'a été conformément aux principes applicables (art. 34 et 47
CP), compte tenu de sa culpabilité et de sa situation personnelle. Les
éléments retenus en page 15 du jugement ne prêtent pas le flanc à la
critique. La peine de 30 jours-amende à 200 fr. le jour infligée à B.________

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est dès lors adéquate et doit être confirmée, y compris l’octroi du sursis
subordonné à un traitement, auquel l’intéressé a adhéré.
6. L'appelant soutient enfin que l’indemnisation qui lui a été
allouée à titre de tort moral pour les trois jours de détention qu’il a subis
dans des conditions illicites, sous la forme de deux jours de détention à
déduire de sa peine, violerait
l’art. 431 CPP.
6.1
6.1.1 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité en réparation du tort moral.
La Cour européenne des droits de l'Homme a en effet admis
qu'en cas de traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.1019), une réduction de peine pouvait constituer
une forme de réparation appropriée, à condition que, d'une part, elle soit
explicitement octroyée pour réparer la violation de cette disposition et
que, d'autre part, son impact sur le quantum de la peine de la personne
intéressée soit mesurable (arrêts Rezmives et autres contre Roumanie du
25 avril 2017 [requêtes nos 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13] §
125; Shishanov contre République de Moldova du 15 septembre 2015
[requête no 11353/06] § 137). Lorsqu’elle est adéquate, cette forme de
réparation devrait même être préférée à l’allocation d’une indemnité
pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité de l’indemnisation
(CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références citées) et dès lors
que l’on peut considérer que la liberté a en principe une valeur plus
importante qu’une quelconque somme d’argent (CAPE 8 octobre 2015/387
consid. 2.2;
CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).

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Lorsque la peine prononcée est assortie du sursis (cf. art. 42 ss
CP), la situation présente toutefois certaines spécificités. Dans un tel cas,
la réparation ne demeure dans les faits que virtuelle aussi longtemps que
le sursis n'est pas révoqué (cf. art. 46 al. 1 CP). Ainsi, le condamné qui
subit en définitive avec succès la mise à l'épreuve (cf. art. 45 CP) n'en
bénéficiera matériellement pas. La Cour européenne des droits de
l'Homme a eu l'occasion d'indiquer qu'une réduction de la peine ne
constituait pas une réparation adéquate lorsque la part de la peine encore
à exécuter était assortie du sursis (arrêt CEDH Geisterfer c. Pays-Bas du 9
décembre 2014, no 15911/08, par. 28 et 29 ; cf. ég. arrêt CEDH Ananyev et
autres c. Russie du 10 janvier 2012 [requêtes nos 42525/07 et 60800/08],
par. 224). Au vu de ce qui précède, la réduction de peine pour valoir
réparation opérée non sur une peine ferme ou sur la part ferme d'une
peine assortie du sursis partiel, mais sur une peine assortie du sursis ne
constitue pas une réparation suffisamment effective, si bien que
l'allocation d'une indemnité pécuniaire doit être privilégiée dans ces
hypothèses particulières (CAPE 16 janvier 2017/54 consid. 2.3.2).
6.1.2 Selon le Tribunal fédéral, un montant de 200 fr. par jour en cas
de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité
appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances
particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou
supérieur (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; TF 6B_909/2015 du 22 juin 2016
consid. 2.2.1; TF 6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les
arrêts cités). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de
déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de
corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la
détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de la
personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas
adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en
tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte
que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est
de plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant

- 21 -
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 précité et les références citées ;
ATF 113 Ib 155 consid. 3b; TF 6B_909/2015 précité).
Une période de détention dans des conditions illicites porte
moins préjudice au prévenu qu'une détention injustifiée, la privation de
liberté étant, dans le premier cas, légitime. Le Tribunal fédéral a ainsi
admis que l'on puisse s'écarter du montant de 200 fr. par jour en cas de
détention injustifiée et qu'un montant de 50 fr. par jour est approprié pour
une détention dans des conditions illicites, notamment lors du maintien
d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h sur 24h, pour
une période limitée d'une dizaine de jours (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1).
Il a en outre admis un montant de l'ordre de 20 à 25 fr. par jour en cas
d'espace insuffisant lorsque la surface disponible n'est inférieure que de
0,17 m2 par rapport au standard recommandé (TF 6B_1057/2015 du 25
mai 2016 consid. 5.3).
6.2 En l’espèce, l’appelant a raison lorsqu’il soutient qu’il ne peut
pas être indemnisé par une déduction de jours de détention, étant donné
qu’il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis. Le montant de
200 fr. par jour qu’il réclame est toutefois excessif, un tel montant
correspondant à l’indemnisation journalière en cas de détention injustifiée;
un montant de l’ordre de 30 fr. par jour apparaît dès lors adéquat, pour
une détention dans des conditions illicites en zone carcérale durant trois
jours (cf. p. ex. CAPE 3 septembre 2020/286 consid. 4.4.3). Il se justifie
ainsi d’allouer à B.________ une indemnité en réparation du tort moral de
100 fr. (3 jours x 30 fr., montant arrondi à 100 fr.), somme qui ne peut pas
être compensée avec les frais de justice.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé dans le sens du considérant qui précède.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par
2'050 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience

- 22 -
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis par
4/5èmes, soit par 1'640 fr., à la charge d’B.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles CP 34, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 47, 51, 181 CP, 398 ss
et 431 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 novembre 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre IV de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. prend acte du retrait de plainte de P.________ et libère
B.________ des accusations de lésions corporelles simples,
injure, violation de secrets privés et menace;
II. libère B.________ de l’accusation de séquestration et
enlèvement et condamne B.________ pour contrainte à une
peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende à 200 fr. (deux cents francs) le jour,
sous déduction de 28 (vingt-huit) jours au titre de la
détention et des mesures de substitution avant jugement;
III. suspend la peine fixée sous chiffre II ci-dessus par un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans, ce sursis étant subordonné à
la mise en place d’un suivi d’B.________ au Centre de
prévention de l’Ale ou auprès de toute autre institution ou
thérapeute équivalent;
IV. constate qu’B.________ a été détenu dans des conditions
illicites durant 3 (trois) jours et ordonne qu’une indemnité de

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100 fr. (cent francs) lui soit allouée en réparation du tort
moral subi, à la charge de l’Etat;
V. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette de 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) signée par
B.________ en faveur de P.________ et ordonne que ce montant
soit versé à P.________ par prélèvement sur la caution de
40'000 fr. (quarante mille francs) versée par B.________;
VI. ordonne la levée des mesures de substitution ordonnées
par le Tribunal des mesures de contrainte par décisions des 2
mars et 1er octobre 2020, le solde de la caution versée par
B.________, soit 15'000 fr. (quinze mille francs), devant lui être
restitué;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CDs inventoriés sous fiches no 27784 et no
27860;
VIII. met les frais de la cause par 9'166 fr. à la charge
d’B.________."
III. Les frais d'appel, par 2'050 fr., sont mis par 4/5èmes, soit par
1'640 fr., à la charge d’B.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Me Robert Fox, avocat (pour P.________),
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :