vd_gerichte · ZD16.034425 · 2018-07-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 192/16 - 204/2018
ZD16.034425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...] (Portugal), recourant, représenté par Me Manuela Ryter
Godel, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
ressortissant suisse d’origine portugaise, est venu pour la première fois en
Suisse en 1985 et s’y est installé en 1987. Titulaire d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) de serrurier obtenu au Portugal mais reconnu en Suisse,
il a travaillé à 100 % du 1er mars 1989 au 31 octobre 2003 aux ateliers des
[...] (ci-après : les S.________) à O.________, en dernier lieu comme maître
artisan (entretien et préparation de [...]).
L’assuré souffre d’une hypoacousie constatée durant les
années nonante.
Dès le début de l’année 2001, l’intéressé a présenté un
syndrome douloureux sous-acromial pour lequel il a bénéficié d'une
acromioplastie et d’une révision de la coiffe des rotateurs le 30 avril 2001,
avec recouvrement d'une fonction complète puis d'une capacité de travail
de 50% dès le 24 septembre 2001 et de 100% dès le 22 octobre 2001. Il a
ultérieurement développé une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et,
après avoir présenté des périodes d’incapacité de travail à 100 % du 29
août 2002 au 19 janvier 2003, à 50% du 20 au 24 janvier 2003 et à 100%
dès le 7 mars 2003, il a bénéficié d’une arthroscopie avec bursectomie et
reprise de l’acromioplastie le 21 mai 2003. A l’occasion d’une reprise
d’activité prévue pour le 4 août 2003, l’assuré a indiqué qu’il ne se sentait
pas en mesure de travailler, suite à quoi son employeur lui a proposé un
poste de travail à 100 % consistant à compter les voyageurs et à les
conseiller, soit une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter
de soulever des charges lourdes d’un poids supérieur à 15 kg et de
solliciter les bras au-dessus de l’horizontale), que l’intéressé a refusée.
Le 9 septembre 2003, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l’intimé).

- 3 -
Par décision du 26 mai 2005, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité et à un reclassement professionnel au motif qu’il
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée et que
le préjudice économique se montait à 16 %, insuffisant pour donner le
droit à une rente.
L’assuré s’est opposé le 14 juin 2005 à la décision précitée, se
prévalant d’une aggravation de son état de santé. Dans ce contexte, par
rapport du 8 septembre 2005, le Dr E.________, médecin praticien au
Centre médical d’O.________, a invoqué des lésions irréversibles à l’épaule
droite et à l’épaule gauche, ainsi qu’un état dépressif sévère.
Dans un rapport du 20 février 2007 à l’attention de l’OAI, les
Drs V.________ et G.________, respectivement médecin-adjoint et médecin
assistante à l’Unité de psychiatrie [...] (ci-après : l’Unité I.________), ont
retenu les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail
d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.30), d’état
de stress post-traumatique (F43.10), de probable retard mental (F70.00)
et d’atteinte de la coiffe des rotateurs bilatéral. A titre de diagnostics sans
impact sur la capacité de travail, ils ont signalé un syndrome parkinsonien
asymétrique prédominant à droite et un syndrome de Meige. Ils ont
précisé que la capacité de travail était nulle pour des raisons psychiques
depuis février 2006. Ils ont en particulier relevé ce qui suit :
"3. Anamnèse
[…] En janvier 2005, il a été victime d’un accident de la
circulation. Un ami très proche, qui était au volant, a été tué
sur le coup tandis que lui s’en est sorti indemne. Depuis cet
accident, il présente des reviviscences de cet événement,
fait des cauchemars quasi toutes les nuits où il revit la scène
de l’accident. Progressivement durant l’année 2005, il a
développé un épisode dépressif de plus en plus important.
Un suivi a été débuté dans notre Unité dès mai 2005. Malgré
l’introduction d’un traitement antidépresseur (Seropram)
puis de l’Efexor, sa thymie n’a fait qu’empirer. Actuellement,
M. Z.________ décrit même avoir de la peine à accomplir les
actes de la vie quotidienne.
[…]
7. Thérapie / Pronostic

- 4 -
M. Z.________ bénéficie d’une prise en charge psychiatrique
intégrée depuis mai 2005 dans notre Unité. Malgré les divers
traitements entrepris (essai de plusieurs antidépresseurs ou
de médicaments afin de calmer les angoisses), nous n’avons
constaté aucune amélioration de son état psychique, mais
plutôt une dégradation. Nous constatons chez M. Z.________
outre un épisode dépressif sévère avec des symptômes
psychotiques, des angoisses parfois massives ainsi qu’un
probable retard mental. En effet, ses performances
intellectuelles sont très faibles. Il est difficile de faire la part
des choses à savoir s’il s’agit uniquement d’un retard
mental. Probablement que le fait d’avoir une dépression
importante contribue à ces mauvaises performances. De
plus, nous sommes en train d’organiser une évaluation
neuropsychologique afin de déterminer si une composante
psycho-organique pourrait expliquer les mauvaises
performances intellectuelles de M. Z.________. Dans tous les
cas, étant donné une pathologie psychiatrique invalidante
ainsi que de mauvaises performances intellectuelles, nous
concluons que son incapacité de travail est nulle [sic]. A
notre avis, le pronostic est très réservé pour une reprise
éventuelle d’une activité professionnelle ces prochaines
années."
Par avis médical du 16 mai 2007, les Drs H.________ et
A.________, du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), ont
exposé ce qui suit :
"L'état de santé de l'assuré s'est aggravé, par : épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (F32.30) / état de stress post-
traumatique (F43.1) chez probable retard mental. Le trouble
dépressif s'est installé progressivement dans le courant 2005 malgré
un traitement et prise en charge spécialisée adéquats depuis mai
2005. Les psychiatres attestent une IT totale depuis 02.2006. En
outre il présente une atteinte de la coiffe des rotateurs des 2
épaules, invalidante, selon le Dr Y.________ depuis 2003 à 2004.
(2000 pour la D, 2004 pour la G selon le Dr E.________). Enfin depuis
2006, Monsieur souffre de troubles neurologiques invalidants sous
forme de syndrome de Meige et d'un syndrome parkinsonien.
L'ensemble des atteintes à la santé permettent d'admettre une
totale IT en toute activité. Malgré les atteintes des épaules, Monsieur
aurait pu travailler en plein dans une activité adaptée en respectant
les limitations fonctionnelles décrites dans l'avis médical du
14.03.2005, qui concernaient d'ailleurs d'emblée les 2 MS. On
retiendra comme date d'aggravation celle de février 2006, avec l'IT
totale attestée par les psychiatres dans leur excellent RM du
20.02.2007."
Par décision sur opposition du 20 juillet 2007, l’OAI a admis
partiellement l’opposition et reconnu le droit de l’assuré à une rente

- 5 -
entière d’invalidité dès le 1er février 2007. L’office a notamment retenu les
éléments suivants :
"[…]
En l'espèce, vous êtes en incapacité d'exercer votre ancienne
activité de serrurier depuis le 7 mars 2003 en raison de douleurs à
l'épaule droite. Les différents médecins consultés arrivaient aux
mêmes conclusions, à savoir une incapacité totale de travail dans
votre ancienne activité et une pleine capacité dans une activité
adaptée.
Selon les documents à notre disposition, une activité plus légère
vous a été proposée par votre employeur, activité qui était adaptée
à vos limitations fonctionnelle[s], mais que vous avez refusée.
Par décision du 26 mai 2005, nous vous avons refusé le droit à une
rente en raison d'un taux d'invalidité de 16%.
A l'appui de votre opposition du 14 juin 2005, vous alléguez une
aggravation de votre état de santé. Vous estimez en effet que vous
ne pouvez plus exercer la moindre activité professionnelle. Vous
produisez pour cela un certificat de votre médecin traitant, le Dr.
E.________, lequel fait état de lésions à l'épaule gauche et d'un état
dépressif sévère.
Dans le cadre de l'instruction de votre opposition, nous avons
sollicité des rapports médicaux de votre médecin traitant, du Centre
hospitalier d'O.________, et de l'Unité de Psychiatrie [...] (Unité
I.________) d'O.________. Nous les avons ensuite soumis au Service
médical régional Al (SMR) pour appréciation.
[…]
Il ressort du rapport de l'Unité I.________ que votre état de santé
psychiatrique s'est aggravé et que votre capacité de travail est nulle
dans toute activité en raison d'un état dépressif sévère depuis le
mois de février 2006.
En l'espèce, force est de constater que ce rapport est le plus étayé.
Il se base en effet sur des examens complets, prend en compte les
plaintes exprimées et décrit clairement le contexte médical. Ses
conclusions sont claires, exemptes de contradictions et dûment
motivées. Cet examen remplit ainsi tous les critères posés par la
jurisprudence pour que pleine valeur probante lui soit reconnue.
Par contre, les rapports du Centre hospitalier d'O.________ et du Dr.
E.________ n'emportent pas conviction dans la mesure où ils sont très
brefs et peu étayés.
Il convient donc de retenir que, depuis le mois de février 2006, votre
état de santé s'est aggravé au point de rendre votre capacité de
travail nulle dans toute activité.

- 6 -
Pour la période précédant cette aggravation, votre capacité de
travail dans une activité adaptée était entière. Le taux d'invalidité
de 16% retenu dans la décision du 26 mai 2005 doit donc être
confirmé. Nous vous renvoyons pour cela aux termes de notre
décision du 26 mai 2005.
[…]
En conclusion, à l’échéance d[u] […] délai d’attente, soit dès le 1er
février 2007, vous avez droit à une rente entière fondée sur un
degré d’invalidité de 100%."
B. a) Une procédure de révision d'office du droit à la rente a été
engagée le 22 novembre 2012. Dans ce contexte, aux termes d’un
questionnaire rempli le 5 décembre 2012, l’assuré a indiqué que son état
de santé demeurait inchangé et qu’il n’exerçait aucune activité lucrative.
Par rapport du 28 janvier 2013, la Dresse R.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a décrit un état de santé stationnaire
et précisé que l’atteinte acoustique n’influençait pas la capacité de travail,
mais nécessitait une adaptation du poste de travail (appareillage auditif et
milieu calme).
Dans un rapport du 8 février 2013, la Dresse C.________, cheffe
de clinique à l’Unité I.________, a signalé des diagnostics incapacitants sous
la forme d’un épisode dépressif moyen, d’un état de stress post-
traumatique, d’un probable retard mental, d’un syndrome neurologique
atypique et d’une atteinte bilatérale de la coiffe des rotateurs. Elle a
observé que la tristesse était moins importante qu’auparavant et qu’un
tableau avec des symptômes neurologiques atypiques était au premier
plan. Elle a ajouté que le patient vivait avec son épouse, dans un retrait
social complet et sans aucune activité, et qu’il présentait de multiples tics
au niveau du visage et un tremblement asymétrique. En outre, après dix
minutes d'entretien, il avait des nausées et commençait à avoir des
régurgitations, de sorte que toutes les activités où il devrait parler étaient
impossibles à effectuer. La Dresse C.________ a également relevé que le
patient donnait l'impression de difficultés cognitives très importantes, de
troubles de la mémoire, de difficultés de concentration importantes et

- 7 -
d’apragmatisme, et qu’il décrivait des hallucinations visuelles qui
l'empêchaient d'effectuer diverses activités.
Dans un rapport du 7 mai 2013, le Dr E.________ a indiqué que
la situation n’avait pas changé depuis son précédent rapport.
Par rapport du 3 juin 2013, le Dr B.________, spécialiste en
neurologie, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail de dystonie crânio-faciale segmentaire (syndrome de Meige), de
syndrome extra-pyramidal atypique prédominant au membre supérieur
droit, de dépression avec signes psychotiques (diagnostic pas clair), de
surdité appareillée et de status après lésion et opération de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite. Il a estimé que l’incapacité de travail était
totale, précisant en outre ce qui suit :
"[…]
Pronostic
[L]e diagnostic chez ce patient n'est pas clair du tout. L'anamnèse
familiale laisse supposer que son père aurait présenté des
symptômes neurologiques aboutissant à une impossibilité de
marche[r] et à une mort précoce et qu'une de ses sœurs souffrirait
également d'une symptomatologie pouvant correspondre au
syndrome de Meige. Cela laisse supposer qu'il pourrait avoir une
maladie génétique neurologique dégénérative qui n'a pas encore été
diagnostiquée malgré des bilans très nombreux notamment sur le
plan génétique. En tout cas depuis que je suis régulièrement c'est-à-
dire 2006 la situation sur le plan neurologique ne cesse de se
dégrader sous forme d'une aggravation progressive de la rigidité
extra pyramidale résistant à tous les traitements effectués."
Etaient annexés deux rapports des 7 juillet et 28 octobre 2011
du Service de neurologie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre
hospitalier T.________), faisant mention d’une dystonie segmentaire crânio-
cervicale associée à un discret syndrome akinéto-rigide au membre
supérieur droit et précisant notamment que la symptomatologie demeurait
superposable au status décrit de 2005 à 2008.
Par avis médical du 8 juillet 2013, la Dresse D.________ du SMR
a, au vu des rapports médicaux précités, exposé ce qui suit :

- 8 -
"[…]
Des informations au dossier laissent à penser qu'il existe une
discordance entre le mode de vie de l'assuré et la symptomatologie
qu'il présente.
Les rapports médicaux à disposition parlent en faveur d'un état de
santé stationnaire. Une nouvelle expertise ou évaluation médicale
ne me paraît pas utile en l'état actuel du dossier. Toutefois, si des
doutes subsistent quant à une éventuelle activité ou exagération
des plaintes, une observation pourrait confirmer ou infirmer
l'authenticité des plaintes. A la lumière d'éventuels nouveaux
éléments, il faudrait alors se reposer la question d'un examen
complémentaire."
Lors d’un entretien du 8 octobre 2013 avec un collaborateur
de l’OAI, l’assuré a spontanément expliqué qu’il ne conduisait plus depuis
plusieurs années, qu’il allait deux à trois fois par année au Portugal chez
son beau-père à [...], lorsque les billets d’avion n’étaient pas trop chers, et
qu’il n’avait aucun bien immobilier dans ce pays.
Par communication du 20 décembre 2013, l’OAI a informé
l’assuré que son degré d’invalidité n’avait pas changé au point
d’influencer son droit à la rente et qu’il continuait dès lors à bénéficier de
la même rente que jusqu’à ce jour (degré d’invalidité : 100 %).
b) Le 28 janvier 2014, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent (API) qui sera ultérieurement rejetée (cf.
décision du 16 mars 2015). Dans ce contexte, le Dr B.________ a indiqué le
11 février 2014 que ni lui ni ses collègues du Centre hospitalier T.________
n’avaient été capables de poser un diagnostic concernant les troubles de
l’intéressé, lequel présentait des signes contradictoires sur le plan
neurologique ne correspondant à aucun diagnostic connu, si bien qu’une
évaluation précautionneuse de la situation était recommandée. Quant à la
Dresse C.________, elle a évoqué le 27 février 2014 les diagnostics de
probable trouble dépressif récurrent (épisode actuel léger), probable état
de stress post-traumatique, probable retard mental léger et probable
trouble neuro-dégénératif, étant souligné qu’une évaluation plus
approfondie avait été impossible dans la mesure où l’assuré avait eu un
réflexe de vomissement empêchant tout dialogue après cinq minutes

- 9 -
d’entretien, mais qu’il donnait toutefois l’impression d’être assez limité
dans ses activités.
Le 30 juillet 2014, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait été
incarcéré du 12 mai au 25 juillet 2014.
D’une communication interne du service de lutte contre la
fraude de l’OAI (ci-après : LFA) du 17 décembre 2014, il est ressorti
notamment ce qui suit :
"[…]
Durant le printemps 2013, diverses informations nous parviennent
faisant état que l’intéressé vivrait plus fréquemment au Portugal que
dans notre pays. Les diverses analyses et autres contrôles effectués
ne nous permettent pas de confirmer ou même d’infirmer les
allégations en question."
Dite communication contenait en outre un résumé des
investigations pénales en cours, dont la teneur était la suivante :
"[…]
- Entre août 2011 et avril 2014, notre assuré a été actif dans
plusieurs délits (env. 7 soit des vols par effraction dans des
dépôts de chantier – vol par effraction dans des véhicules –
vols et tentative de vol par introduction clandestine et par
effraction dans des commerces) commis seul ou avec l'aide
de complices, sur territoire vaudois (K.________ –W.________/
O.________ –J.________).
- Pour l'accomplissement de ces faits, notre assuré fait usage
de véhicules (conduite automobile), d'outillage divers afin de
forcer et/ou casser pour l'accomplissement de certains vols
voire même de ruse pour dérober une connaissance
considérée comme un ami.
- Le butin a été principalement des outils de chantier
(nettoyeurs [...], visseuses, marteau perforateur, défonceuses,
tronçonneuse, boîtes à outils de chantier, armes, objets de
collection, bijoux, etc...), dont pour l'un des vols un préjudice
annoncé de plus de 22'000 CHF.- selon le rapport de police.
Concernant les vols chez son ami, la « récolte » concerne
plutôt des armes, bijoux, appareils photo anciens, etc... Une
bonne partie de la marchandise acquise de manière
délictueuse a été acheminée au Portugal, par un ou des
transporteurs de la région, pour y être revendue avec la
contribution de notre assuré, mais également de proches sur
place. Un solde a été découvert directement à son domicile
par la police.

- 10 -
- Malgré le petit nombre de délits découverts ou avoués par M.
Z.________, commis sur 3 voire 4 ans, nous pouvons relever
une certaine organisation tant dans les faits (organisation du
vol) que dans le suivi (écoulement de la marchandise).
Il est également important de noter la présence encore de quelques
autres contradictions entre les dires de M. Z.________ aux instances
policières et ceux contenus dans notre dossier. Nous faisons
apparaître certains d'entre[…]eux comme suit :
• Il a déclaré toucher de l'Al 4'350.-/mois puis maintenant 3'400
CHF.- depuis que son fils a plus de 25 ans et n'est plus aux
études (p. 13 doc. MP) - «... l'assuré vit avec sa rente Al 2'000
CHF.- et des prestations complémentaires de CHF 200.-
/mois !…» (cf. Note du 08.10.2013)
• Il dit être co-propriétaire d'une maison au Portugal avec un
apport personnel de 50'000 CHF.- frs (p. 13 doc. MP) - «il ne
touche pas de 2ème pilier, car il l'a retiré pour acheter son
appartement... il déclare n'avoir aucun bien au Portugal ! »
(cf. Note du 08.10.2013)
• Dans toutes ses auditions, il admet conduire des véhicules de
tiers notamment pour commettre ses actes délictueux... - «
Nous lui demandons s'il conduit, il nous répond par la
négative ! » (cf. Note du 08.10.2013)
• Un de ses complices mais également son fils au Portugal
admettent que M. Z.________ détient une mémoire
correspondant à la norme (p. 27 et 34 doc. MP)
...contrairement à ce que l'intéressé déclare dans certaines de
ses auditions à la police (p. 34 doc MP notamment) ».
Par avis médical SMR du 8 janvier 2015, la Dresse D.________ a
notamment exposé ce qui suit :
"[…]
Ce dossier m'est à nouveau soumis dans le cadre de la demande
d'API qu'a déposée l'assuré en janvier 2014. […]
[…]
Fin juillet 2014, l'assuré informe l'OAI qu'il a séjourné en prison entre
mai et juillet 2014 pour une peine privative préventive. La
consultation du dossier pénal en cours, dont un résumé est fait dans
la communication LFA du 17.12.2014, met en évidence de nettes
discordances entre les délits qu'aurait commis l'assuré entre 2011 et
2014 et les limitations dans sa vie quotidienne décrites dans sa
demande d'API du 28.01.2014 : les limitations annoncées par
l'assuré, et en particulier son besoin d'accompagnement pour les
contacts hors du domicile, ne sont pas compatibles avec les faits qui
lui sont reprochés. Au vu de cela, il est difficile de justifier
médicalement une quelconque impotence.

- 11 -
Par ailleurs, au vu des faits nouveaux établis lors de l'enquête
pénale, il y a également lieu de se demander si les atteintes à la
santé qui ont conduit à l'octroi d'une rente entière chez cet assuré
sont toujours d'actualité ou sont bien réelles (pour ce qui concerne
l'atteinte neurologique). Dans ce contexte, une nouvelle évaluation
médicale pourrait être utile."
Par avis médical du 22 janvier 2015, les Drs D.________ et
P.________ du SMR ont préconisé la mise en place d’une expertise
pluridisciplinaire comportant un volet neurologique, un volet psychiatrique
et un volet rhumatologique.
Par communication du 2 février 2015, l’OAI a informé l’assuré
de la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Dans des rapports des 10 février et 8 juillet 2015, la Dresse
L.________, cheffe de clinique à l’Unité I.________, a notamment mentionné
les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de probable état de stress
post-traumatique, tout en précisant que l’assuré était suivi à l’Unité
I.________ depuis 2005 et que son état était stationnaire.
Par décision du 24 avril 2015, l’OAI a suspendu la rente
d’invalidité par voie de mesures préprovisionnelles avec effet au 30 avril
2015, pour les motifs suivants :
"[…]
Résultat de nos constatations :
Vous êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité de
100% depuis février 2007 en raison de troubles psychiatriques,
ostéo-articulaires et neurologiques.
Le 30 juillet 2014, vous nous avez informés que vous fait l'objet
d'une peine privative de liberté du 12 mai 2014 au 25 juillet 2014.
Selon le dossier transmis par le Procureur en charge du dossier, vous
avez été actif dans plusieurs délits (vols par effraction). Pour
l'accomplissement de ces faits, vous avez fait usage de véhicules,
d'outillage divers afin de forcer et/ou casser. En outre, vous avez
également été apte à faire usage de la ruse pour dérober une
connaissance considérée comme un ami. D'autre part, vous avez
également été capable d'acheminer une partie du matériel dérobé
au Portugal.

- 12 -
Les éléments précités remettent a priori, en question les données
médicales et votre capacité de travail.
Par conséquent, nous suspendons avec effet immédiat le versement
de votre rente par voie de mesures pré-provisionnelles."
Aux termes d’un procès-verbal consécutif à un entretien du 12
mai 2015 entre l’assuré et deux collaborateurs de l’OAI, ces derniers ont
noté que, lorsque l’intéressé s’était présenté, il démontrait de forts et
fréquents clignements des yeux, ainsi que des tremblements des mains et
des bras. Ces tremblements et clignements s’étaient toutefois
passablement atténués voire même avaient quasi disparu à la fin de
l’entretien.
Par décision du 23 juin 2015, l’OAI a confirmé, par voie de
mesures provisionnelles, la suspension de la rente d’invalidité de l’assuré
prononcée, par voie de mesures préprovisionnelles, le 24 avril 2015, et
retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
Par attestation médicale du 9 juillet 2015, le Dr E.________ a
relevé que l’état physique de son patient était fluctuant avec une légère
péjoration sous forme de douleurs augmentant des deux épaules et une
diminution de l’amplitude des mouvements.
Le 19 août 2015, ce même médecin a fait état d’une situation
inchangée depuis 1999, à l’exception d’une nette péjoration au niveau de
la ceinture scapulaire interdisant tout travail.
Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision du 23 juin
2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a, par
ordonnance du 3 septembre 2015 (AI 203/15), rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif présentée par l’intéressé. Ultérieurement,
par arrêt du 3 octobre 2016 (AI 203/15 – 247/2016), la Cour de céans
rayera du rôle ce recours suite à la décision finale rendue en la matière
par l’OAI le 27 juin 2016 (cf. let. B.c infra).

- 13 -
Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision du 24 avril
2015, la Cour de céans a, par arrêt du 13 octobre 2015 (AI 149/15 –
269/2015), radié la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet à la
suite de la décision de l’OAI du 23 juin 2015, déférée devant la juridiction
cantonale.
c) Dans un rapport du 11 février 2016 faisant suite à un séjour
de l’assuré du 8 au 10 février 2016 à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique
X.________) dans le cadre d’un mandat d’expertise confié par l’OAI, les Drs
N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Q.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et F.________, spécialiste
en neurologie, ont posé les diagnostics de trouble factice (F68.1), de
surdité bilatérale de degré léger appareillée (H91.9), de status après
acromioplastie et bursectomie arthroscopique de l’épaule droite en 2001
et 2003, ainsi que de possible blépharospasme (G24.5), et considéré que
ces diagnostics n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Ils
ont notamment exposé ce qui suit :
"[…]
En conclusion, au terme de l'entretien de synthèse, les
experts ne reconnaissent chez M. Z.________ aucune atteinte à
la santé physique susceptible de retentir sur la capacité de
travail. Les séquelles des interventions chirurgicales au
niveau de l'épaule droite ont été considérées comme non
invalidantes par l'AI en 2005 déjà. La surdité bilatérale est
légère et n'a aucun retentissement clinique maintenant
qu'elle est appareillée.
En réalité, les diverses manifestations cliniques, qu'elles
soient d'allure physique ou psychique, constituent une
production délibérée de symptômes que le sujet peut
moduler à loisir en fonction du contexte. Ces symptômes
répondent à la définition du trouble factice et, en tant que
tel, s'écartent d'une affection médicale considérée au sens
strict. Dès lors, on ne saurait admettre de limitation
fonctionnelle liée à une atteinte à la santé, ipso facto
d'incapacité de travail. Aucune des hypothèses
diagnostiques du registre neurologique ou psychiatrique
émises depuis 10 ans et ayant justifié l'octroi de prestations
n'a résisté au temps ou à l'analyse critique. L'assuré a
montré de longue date qu'il n'était pas prêt à s'inscrire dans
une perspective de retour au travail, que ce soit avec ou
sans l'aide des assurances sociales. Dès lors, aucune mesure
d'ordre médical ou professionnel ne fait sens."

- 14 -
A teneur d’un certificat médical du 7 avril 2016, le Dr
E.________ a attesté une entière incapacité de travail, sans possibilité de
reconversion professionnelle.
En date du 12 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision supprimant le droit à la rente avec effet rétroactif au 1er février
2007. Dans sa motivation, l’office a exposé pour l’essentiel que l’intéressé
avait été condamné le 1er mai [recte : 29 avril] 2015 à vingt mois de peine
privative de liberté avec sursis en raison de vol, vol en bade et par métier,
dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les armes. C’était ainsi qu’une expertise avait été mise en
œuvre auprès de la Clinique X.________, laquelle avait conclu à un trouble
factice et à une pleine capacité de travail depuis toujours. L’OAI en a
déduit qu’il n’avait pas eu connaissance, lors de l’octroi de la rente en
2007, que l’intéressé simulait les atteintes à la santé qui lui avaient permis
d’obtenir des prestations et que ces faits pouvaient être qualifiés de faits
nouveaux et importants au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1). L’OAI a précisé que la restitution des prestations indues, d’un
montant de 394'073 fr., ferait l’objet d’une décision séparée.
Par acte de son conseil du 23 juin 2016, l’assuré a contesté ce
projet de décision.
Par décision du 27 juin 2016 dont la motivation figure dans un
courrier séparé portant la même date, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 12 mai 2016.
Par courrier du 2 août 2016 au conseil de l’assuré, l’OAI a
précisé que le montant soumis à restitution s’élevait à 357'317 fr. et non à
394'076 fr. [sic] et qu’une décision chiffrée de la caisse de compensation
allait être envoyée.
C. Par acte du 2 août 2016 de son mandataire, Z.________ recourt
contre la décision du 27 juin 2016. Il conclut, sous suite de frais et dépens,

- 15 -
principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens que son
droit à une rente d’invalidité depuis le 1er février 2007 est confirmé,
subsidiairement à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants, plus
subsidiairement à la réforme de la décision en ce sens que le droit à une
rente d’invalidité prend fin à la fin du mois de février 2016. Le recourant
requiert, en outre, le bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, il
soutient en substance qu’une révision avec effet rétroactif n’est
envisageable que sur la base d’éléments solides qui font défaut en
l’espèce. A cet égard, il considère que les causes de son invalidité sont
réelles, de sorte qu’il a droit à une rente d’invalidité pour le passé comme
pour l’avenir. Il admet que la problématique des épaules n’a jamais été
décisive, raison pour laquelle il renonce à la développer. Il fait en revanche
valoir qu’il souffre du syndrome de Meige et que les manifestations
neurologiques, si elles sont certes de nature fonctionnelle, sont
déclenchées par des situations de stress, avec des symptômes d’intensité
variable. Sur le plan psychiatrique, il allègue qu’il a été reçu plus d’une
centaine de fois par des psychiatres sans qu’aucune simulation des
symptômes n’ait jamais été évoquée. Il critique dès lors le rapport
d’expertise du 11 février 2016, qui contient selon lui une multiplication des
expressions relevant de l’hyperbole et des indices patents de conclusions
fortement affectés par un « biais de confirmation ». Affirmant de surcroît
que les examens ont été très brefs, il estime qu’il y a lieu de produire les
pièces utiles en mains du Centre d’expertise afin de se faire une opinion
sur ce point. Il ajoute encore que les experts n’ont pas eu connaissance du
jugement pénal. Pour le recourant, les experts se sont ainsi estimés en
mesure, au terme d’un unique et ponctuel entretien, d’invalider les
conclusions d’un suivi psychiatrique d’une durée de dix ans auprès de
praticiens spécialistes du domaine. Cela étant, l’intéressé met en cause la
crédibilité de l’expertise, d’autant qu’il lui paraît difficilement concevable
que la simulation, décrite comme grossière, ait pu être facilement décelée
en quelques heures d’entretien par les experts, alors qu’il aurait berné des
spécialistes pendant des années. Il requiert ainsi la mise en œuvre d’une
seconde expertise. A titre subsidiaire, le recourant soutient que si, par
impossible, le rapport d’expertise devait constituer à lui seul une preuve

- 16 -
suffisante pour fonder la suppression de la rente, aucun élément ne
permettrait alors d’affirmer que les indices d’un trouble factice étaient
déjà présents précédemment, si bien que les conclusions des experts ne
pourraient pas être antérieures à février 2016. Sur ce point, il rappelle
qu’une procédure complète de réexamen a été menée à terme dans
l’intervalle, lors de laquelle l’intimé a renoncé à mettre en œuvre une
expertise.
Par décision du 10 août 2016, la juge instructeur alors en
charge du dossier a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 2 août 2016 et l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Manuela Ryter Godel.
Dans sa réponse du 9 septembre 2016, l’intimé conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il rejette par
ailleurs la requête de nouvelle expertise et rappelle la jurisprudence
relative à la durée d’une expertise, facteur qui ne constitue pas un critère
reconnu pour avoir une influence déterminante sur la qualité et la valeur
probante d’un rapport d’expertise.
Dans sa réplique du 4 novembre 2016, le recourant confirme
ses conclusions. Il produit un compte-rendu du 31 octobre 2016 du Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, faisant état d’une
incapacité totale d’effectuer une quelconque activité professionnelle en
raison de facteurs invalidants sous forme d’humeur dépressive,
fléchissement cognitif, anhédonie, retrait social et symptôme type
parkinsonien. Le recourant soutient que la valeur probante de cet avis de
spécialiste doit être qualifiée d’élevée, étant relevé que le Dr M.________ a
été informé des soupçons de simulation et a eu trois entretiens avec lui
avant d’exprimer son opinion médicale. Dans une telle situation et au vu
des enjeux colossaux, soit le remboursement de plusieurs milliers de
francs, le recourant estime qu’il y a à tout le moins lieu de mettre en
œuvre contre-expertise.

- 17 -
Dans sa duplique du 22 novembre 2016, l’intimé considère que
le Dr M.________ ne fait pas état d’éléments nouveaux susceptibles
d’émailler la position des experts de la Clinique X.________.
Par écriture du 2 décembre 2016, le recourant rappelle que le
rapport d’expertise est fondé sur un seul entretien psychiatrique et que
l’opinion de l’expert psychiatre est en outre fondée exclusivement sur
l’impression générale qu’il a faite à cette occasion.
Se déterminant le 22 décembre 2016, l’intimé maintient sa
position.
Le 26 janvier 2017, la juge instructeur alors en charge du
dossier a sollicité du Ministère public de l’arrondissement [...] la
communication du dossier pénal complet de l’assuré. Ce dossier a été
versé en cause le 9 février 2017. Il en résulte notamment que, par
jugement du 29 avril 2015 devenu définitif et exécutoire le 23 juin 2015, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de [...] a condamné l’assuré à
une peine privative de liberté de vingt mois avec sursis pour vol, vol en
bande et par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile
et infraction à la loi fédérale sur les armes. Il apparaît plus
particulièrement qu’après une première infraction le 4 octobre 2008
« parce qu’il n’était pas bien », l’assuré a déployé son activité délictueuse
à partir d’une date indéterminée en 2012, respectivement le mois de
février 2012, puis tout au long de l’année 2013 et jusqu’aux quatre
premiers mois de l’année 2014. On extrait notamment ce qui suit dudit
jugement :
"[…] La culpabilité de Z.________ est la plus lourde. Si le prévenu
n’a certes pas d’antécédents, il a été le moteur de la bande qu’il
formait avec [...] et [...]. Son activité délictueuse remonte à 2008,
date du premier cambriolage […]. Elle a pris de l’ampleur dès le
printemps 2012 et n’a été interrompue que par son arrestation le
30 avril 2014. C’est lui qui a entraîné son beau-frère dans la
délinquance. Il a également profité de la vulnérabilité de [...] pour
s’assurer ses services. Le butin qu’il a retiré de son activité se
chiffre en dizaines de milliers de francs. Selon les témoins, ce sont
plusieurs transports qui ont été organisés chaque année vers le
Portugal. […] Malgré les indices de culpabilité accumulés pendant

- 18 -
l’enquête, il a nié les faits ou minimisé son activité. Ses
explications ont rarement été franches, au contraire de celles de
[...]. […]"
Se déterminant le 13 mars 2017, l’intimé relève que les pièces
contenues dans le dossier pénal ne font que confirmer l’activité délictuelle
à laquelle s’est adonné le recourant et, par conséquent, le résultat de
l’instruction menée.
Prenant position le 28 mars 2017, le recourant fait notamment
valoir qu’à ce jour, aucun expert n’a jamais examiné la comptabilité des
faits pénaux avec les diagnostics posés, respectivement avec l’incapacité
de travail qui en résulte. Il soutient en outre que le diagnostic de
simulation a été posé à son endroit avec bien plus de légèreté que dans
une affaire AI 201/13 – 100/2016.
D. Dans l’intervalle, par décision du 25 octobre 2016, l’OAI a
réclamé à l’assuré la restitution du montant de 357'317 fr., décision contre
laquelle l’intéressé a recouru devant la Cour de céans (AI [...]). Cette
procédure a été suspendue par décision incidente du 27 janvier 2017,
jusqu’à droit connu sur la présente cause.
E. Fin 2017, le recourant est reparti pour le Portugal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf. art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (cf.
art. 60 al. 1 LPGA).

- 19 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.1
et 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’occurrence, le litige porte sur la suppression, avec effet
au 1er février 2007, de la rente d’invalidité versée au recourant.
La présente affaire ne vise en revanche pas la question de la
restitution du montant de 357'317 fr. réclamé par l’OAI, procédure
actuellement suspendue (cf. let. D supra).
3. a) En principe, il n'y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d'égalité de traitement
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit
fédéral, quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation
juridique actuelle et une décision entrée en force. Tout d'abord, une
constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l'art.
53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait, déterminante pour
le droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après

- 20 -
le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut
le cas échéant être effectuée dans le cadre d'une révision de la prestation
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une
application erronée du droit (application initiale erronée du droit), il y lieu
d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération selon l'art.
53 al. 2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la décision changent
après le prononcé de la décision (par exemple en cas de modification de la
loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une
réduction ou une suppression de prestations en cours ou l'octroi de
nouvelles prestations peut se justifier en fonction d'une pesée des intérêts
ou de dispositions transitoires particulières (cf. ATF 135 V 215 consid. 4 et
5).
b) Plus particulièrement, l'art. 53 al. 1 LPGA prévoit que les
décisions formellement passées en force sont soumises à révision si
l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les
faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (cf. ATF 134
III 669 consid. 2.2 et les références). En outre, les faits nouveaux doivent
être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état
de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement
différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants
qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au
détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas
servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces
derniers. (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; cf. TF
8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2, 9C_365/2015 du 6 janvier 2016
consid. 3.1 et 9C_531/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1).

- 21 -
c) Par ailleurs, l'art. 17 al. 1 LPGA prévoit que, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de
celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de
modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (cf. ATF 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5
et 113 V 273 consid. 1a ; cf. TF 8C_162/2016 du 2 mars 2017 consid. 3.1).
Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel,
est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens
de l'art. 17 LPGA (cf. ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les références). Pour
déterminer si un tel changement s'est produit, il y a lieu de comparer,
d'une part, les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et d'autre
part, les circonstances prévalant à l'époque de la décision litigieuse (cf.
ATF 133 V 108 consid. 5).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065
p. 833 ; cf. TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1).
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette

- 22 -
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf.
art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70%.
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou
le juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (cf. ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2 ; cf. TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude

- 23 -
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; cf. TF 9C_55/2016 du 14
juillet 2016 consid. 3.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; cf.
TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (cf. TF
9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.3.2 et la jurisprudence citée
et 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (cf. TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
5. La décision litigieuse retient que le recourant a été condamné
par jugement du 1er mai [recte : 29 avril] 2015 à vingt mois de peine
privative de liberté avec sursis pour vol, vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi

- 24 -
fédérale sur les armes, et qu’une expertise pluridisciplinaire mise en
œuvre afin de compléter le dossier a conclu à la présence d’un trouble
factice et à une pleine capacité de travail depuis toujours. L’OAI considère,
sur cette base, qu’il n’a pas eu connaissance, lors de l’octroi de la rente en
2007, de ce que l’intéressé simulait les atteintes à la santé lui ayant
permis d’obtenir des prestations et que ces faits peuvent être qualifiés de
faits nouveaux et importants au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
Le recourant, de son côté, soutient pour l’essentiel qu’il n’y a
pas lieu à révision de la décision initiale d’octroi de rente d'invalidité et
que c’est à tort que l’intimé a conclu à une amélioration de sa situation
médicale justifiant la suppression des prestations. Plus précisément, s’il
reconnaît que la problématique affectant ses épaules n’est pas décisive et
ne l’a jamais été, il considère en revanche que le rapport d’expertise de la
Clinique X.________ – selon lui, contraire aux avis médicaux recueillis
durant près de dix ans et dont l’OAI ne s’était jusqu’alors jamais écarté –
ne permet pas d'établir une modification de son état de santé sur les plans
neurologique et psychique, par rapport à celui existant lors de l'octroi de
la rente. Subsidiairement, le recourant fait valoir que les investigations
médicales effectuées antérieurement s'opposent aux résultats des
nouvelles investigations menées par l'intimé et que, face à ces
contradictions, une nouvelle évaluation médicale s'impose.
6. A l’examen de la décision attaquée et de la motivation figurant
sur un courrier séparé, il appert que l’intimé s’est borné à suivre les
conclusions actuelles des experts de la Clinique X.________ sans établir la
situation médicale du recourant à l'époque de la décision initiale d’octroi
de rente, respectivement de la décision de maintien de rente, par rapport
à celle de la décision litigieuse, et que l’office n’a pas davantage procédé à
l'analyse comparative des faits pertinents aux moments opportuns.
a) Il sied dès lors de rappeler que l'OAI a, par décision sur
opposition du 20 juillet 2007, alloué au recourant une rente entière
d’invalidité dès le 1er février 2007, suite à la demande déposée par
l’intéressé le 9 septembre 2003. La décision initiale d’octroi de rente

- 25 -
mentionne plus particulièrement que « la capacité de travail est nulle en
raison d’un état dépressif sévère depuis le mois de février 2006 », sur la
base du rapport médical de l’Unité I.________ du 20 février 2007. Dans ce
rapport, les Drs V.________ et G.________ ont posé des diagnostics
incapacitants consistant en un épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques, un état de stress post-traumatique et un probable retard
mental. Ils ont en particulier indiqué que l’assuré – dont la prise en charge
remontait au mois de mai 2005 – avait été victime d’un accident de la
circulation en janvier 2005, lors duquel un ami très proche, qui était au
volant, avait été tué sur le coup, alors que lui-même s’en était sorti
indemne. Ils ont précisé que depuis cet accident, l’intéressé présentait des
reviviscences de cet événement, qu’il faisait des cauchemars quasi toutes
les nuits où il revivait la scène de l’accident et qu’un état dépressif de plus
en plus important s’en était suivi. Les médecins de l’Unité I.________ ont
encore relevé que l’assuré souffrait d’un syndrome parkinsonien
asymétrique prédominant à droite et d’un syndrome de Meige, mais que
ces atteintes n’avaient pas d’influence sur la capacité de travail. Par avis
médical du 16 mai 2007, les Drs H.________ et A.________ du SMR ont
conclu que la date d’aggravation était « celle de février 2006, avec l’IT
totale attestée par les psychiatres dans leur excellent RM du 20.02.2007 ».
Compte tenu de la reconnaissance d’une capacité de travail complète
dans une activité adaptée sur le plan somatique, vu l’absence de
répercussion sur la capacité de travail de l’atteinte aux deux épaules, la
rente d’invalidité n’a été octroyée qu’à compter du 1er février 2007 – soit
au terme du délai d’attente légal d’une année.
b) A l’issue de la procédure de révision initiée en novembre
2012, soit plus de cinq ans après la décision initiale, le droit à la rente a
été maintenu par communication du 20 décembre 2013, laquelle faisait
suite à la remise de plusieurs documents médicaux et à un avis médical
du SMR du 8 juillet 2013. Sur le plan psychiatrique, la Dresse C.________ de
l’Unité I.________ a retenu le 8 février 2013 les diagnostics d’épisode
dépressif moyen (étant toutefois précisé que, dans un rapport du 27
février 2014, cette même praticienne a évoqué un épisode dépressif léger)
et d’état de stress post-traumatique. En outre, qualifiant la tristesse de

- 26 -
moins sévère qu’auparavant, la Dresse C.________ a indiqué que le tableau
avec les symptômes neurologiques atypiques était au premier plan. Sur le
plan neurologique, le Dr B.________ a confirmé le 3 juin 2013 que l’état de
santé de son patient s’était aggravé progressivement, à savoir que la
rigidité extra pyramidale résistait à tous les traitements effectués. Dans un
avis médical SMR du 8 juillet 2013, la Dresse D.________ a considéré que
les rapports médicaux à disposition parlaient en faveur d’un état de santé
stationnaire et qu’une nouvelle expertise ou évaluation médicale n’était
pas utile en l’état du dossier.
c) Le recourant a été condamné le 29 avril 2015 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de [...] pour vol, vol en bande
et par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et
infraction à la loi fédérale sur les armes, l’activité délictueuse remontant
au mois d’octobre 2008 et ayant ensuite pris de l’ampleur dès le
printemps 2012 pour s’arrêter au 30 avril 2014. Mandatés experts, les Drs
N.________, Q.________ et F.________ de la Clinique X.________ ont retenu,
dans leur rapport du 11 février 2016, que les diverses manifestations
cliniques, qu’elles soient d’allure physique ou psychique, constituaient une
production délibérée de symptômes répondant à la définition du trouble
factice et, en tant que tel, s’écartaient d’une affection médicale
considérée au sens strict. Dès lors, ils ne pouvaient admettre de limitation
fonctionnelle liée à l’atteinte à la santé, ni ipso facto d’incapacité de
travail. Selon les experts, aucune des hypothèses diagnostiques du
registre neurologique ou psychiatrique émise depuis dix ans et ayant
justifié l’octroi de prestations n’avait résisté au temps ou à l’analyse
critique.
C’est sur cette base que l’OAI a procédé à la révision
procédurale du cas en supprimant le droit à la rente depuis le 1er février
2007, en vertu l’art. 53 al. 1 LPGA.
aa) Force est toutefois de rappeler que, le 16 mai 2007, les
Drs H.________ et A.________ du SMR ont confirmé les conclusions du
rapport de l’Unité I.________ du 20 février 2007 – qu’ils ont qualifié

- 27 -
d’excellent – et ont conséquemment retenu une aggravation de l’état de
santé à compter de février 2006, se traduisant par une incapacité de
travail totale telle qu’attestée par les psychiatres V.________ et G.________.
Or, rien dans l’appréciation rétrospective des experts de la Clinique
X.________ ne vient objectivement remettre en cause cette analyse. Ainsi,
en comparant les observations des psychiatres de l’Unité I.________ en
2007, deux ans après l’accident au cours duquel l’assuré a perdu un
proche, aux conclusions des experts de la Clinique X.________ en 2016, on
ne peut convenablement exclure que des troubles, initialement avérés,
aient pour finir cédé le pas à un contexte de simulation. On notera,
d’ailleurs, que les faits délictueux reprochés au recourant sont postérieurs
à cette phase initiale, puisque le premier délit a été commis en octobre
2008 et que l’essentiel des infractions s’est déroulé du printemps 2012 à
avril 2014. Sous cet angle, on ne saurait dès lors raisonnablement suivre
les experts de la Clinique X.________ qui, en 2016, laissent entendre que
l’assuré produisait déjà intentionnellement des symptômes au moment de
la décision initiale du 20 juillet 2007. Il n’y a conséquemment pas lieu de
revenir le droit à la rente tel qu’entériné par cette première décision.
bb) aaa) Ultérieurement, un changement a été noté par la
Dresse C.________ le 8 février 2013, en ce sens que c’était désormais un
tableau avec des symptômes neurologiques atypique qui était au premier
plan. Quant au Dr B.________, il a souligné le 3 juin 2013 que, sous l’angle
neurologique, le diagnostic n’était pas clair du tout. Bien plus, dans son
avis de synthèse du 8 juillet 2013, la Dresse D.________ a fait état d’une
discordance entre le mode de vie de l’intéressé et la symptomatologie
présentée, évoquant par ailleurs des doutes quant à une éventuelle
activité ou exagération des plaintes et proposant, à cet égard, une
observation afin de confirmer ou infirmer l’authenticité des plaintes.
Autrement dit, lorsque l’OAI a décidé de maintenir le droit à une rente
entière le 20 décembre 2013, les avis médicaux au dossier laissaient déjà
planer des soupçons sur l’origine des symptômes de l’assuré. Si les
médecins intervenus ont peut-être mal interprété les faits relatifs à un
trouble factice au cours de l’instruction administrative ayant conduit au
maintien de la rente, il reste qu’une telle appréciation inexacte ne suffit

- 28 -
toutefois pas pour reconnaître un motif de révision au sens de l’art. 53 al.
1 LPGA (cf. dans ce sens TF 9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.3). En
effet, il n'y a pas motif à révision procédurale du seul fait que
l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus
déjà lors de la procédure principale ; l'appréciation inexacte doit être, bien
plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits
essentiels pour la décision (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ;
cf. TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 4.3.1 et la jurisprudence
citée). En ce sens, il faut admettre que le diagnostic de trouble factice
retenu par les experts de la Clinique X.________ ne constitue pas un fait
nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
bbb) On ajoutera qu’une telle appréciation inexacte ne
pourrait pas non plus conduire à admettre que les conditions d'une
reconsidération (cf. art. 53 al. 2 LPGA) seraient réalisées, dans la mesure
où les rapports médicaux à disposition de l'intimé au moment de se
prononcer sur le maintien du droit aux prestations n'apparaissent pas
manifestement erronés.
ccc) Reste à savoir si la révision peut être envisagée sur la
base de l’art. 17 al. 1 LPGA.
A cet égard, on relèvera préalablement que dans le cadre de
l’instruction engagée suite à la demande d’API introduite par l’assuré le 28
janvier 2014, le Dr B.________ a exposé, le 11 février 2014, que les signes
présentés par le patient ne correspondaient à aucun diagnostic connu et
qu’une évaluation précautionneuse de la situation était recommandée.
Par ailleurs et surtout, il faut rappeler que le 30 juillet 2014, le
recourant a lui-même fait savoir à l’OAI qu’il s’était trouvé incarcéré du 12
mai au 25 juillet 2014. Nanti de ces informations, le Service LFA a pris les
renseignements nécessaires puis établi un rapport de synthèse le 17
décembre 2014, mentionnant une instruction pénale pour des infractions
commises entre août 2011 et avril 2014, investigation qui aboutira à la
condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement

- 29 -
de [...] le 29 avril 2015. C’est dans le prolongement de ces éléments que
s’inscrit l'expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par l’intimé auprès de
la Clinique X.________.
Les experts de la Clinique X.________ ont mentionné, dans leur
rapport du 11 février 2016, que l’assuré ne formulait aucune plainte au
niveau de l’hypoacousie dûment appareillée, notant toutefois une
composante psychogène à la surdité (cf. rapport d’expertise du 11 février
2016 p. 12). S’agissant de l’examen physique, il avait été parasité par un
comportement histrionique, variant énormément aux différents temps de
l'anamnèse et de l'examen, avec des manifestations exubérantes
particulièrement vives au moment de la prise de contact : démarche à pas
lents, robotique, les yeux fermés, tremblements des deux membres
supérieurs, bégaiement, voix rauque et vibrante. Ces signes s’étaient
ensuite estompés progressivement, sans disparaître totalement,
ressurgissant lorsque le sujet était laissé à ses pensées ou à l'évocation
par des questions directes (circonstances de l'accident de 2005 capacités
spécifiques pour la lecture, l'écriture, etc.). Aucune limitation articulaire
axiale ou périphérique n’avait été constatée (cf. rapport d’expertise du 11
février 2016 p. 12 s.). L'examen neurologique avait mis en évidence un
tableau d'allure extra-pyramidale, mais hautement atypique, caricatural,
confinant au grotesque, en particulier lorsque l'assuré avait adopté la
position étendue, ce qui a entraîné des trémulations diffuses de tout le
corps. Une forme de blépharospasme symétrique avait été observée,
variable en intensité et qui semblait diminuer lorsque l'assuré était
distrait. Aussi était-il conclu à un blépharospasme possible associé à un
tableau pseudo-extrapyramidal, caricatural, à caractère fonctionnel, étant
précisé que des singularités psychiques influençaient de façon
prépondérante l'étrange présentation clinique de l'intéressé (cf. rapport
d’expertise du 11 février 2016 p. 13). Lors de l’évaluation psychiatrique,
l’expertisé s’était montré très peu collaborant et démonstratif dans sa
présentation clinique. En particulier, il avait parasité toutes les épreuves
investiguant ses aptitudes cognitives, les incohérences en chaîne ôtant
toute signification aux résultats et témoignant du fait qu'il cherchait à
amplifier ses troubles ; les symptômes psychotiques éventuellement

- 30 -
associés à une hypothétique dépression étaient notamment sujets à
caution (hallucinations isolées, sans délire d'indignité ou de culpabilité par
exemple) et, dans ce contexte, une échelle psychométrique de dépression
ne permettait aucune interprétation valide. Cela étant, on était amené à
retenir chez l’assuré un trouble factice englobant les plaintes dépressives,
les symptômes d’état de stress post-traumatique, les manifestations
théâtrales et histrioniques, ainsi que la symptomatologie exprimée sur le
plan somatique. Le trouble factice – dans lequel la personne cherchait à
s'enfermer dans un rôle de malade, pour certaines raisons qui pouvaient
lui échapper – paraissait cadrer avec le comportement de l'expertisé, qui
mobilisait depuis plusieurs années un dispositif de soins étendu, avec un
traitement psychiatrique. Le trouble factice n'était du reste pas
incompatible avec le fait que l'expertisé disposait d'un suivi spécialisé et
d'une médication psychotrope. D’une part, ce genre de sujet, lorsqu'il
consultait en psychiatrie, ne pouvait qu'adopter le même discours et les
mêmes comportements bruyants, incitant les professionnels assurant sa
prise en charge à évoquer une pathologie psychiatrique grave sur la base
du postulat de sincérité fondant tout traitement ; or, dans le cadre d'une
expertise, le postulat de sincérité devait être confirmé ou infirmé sur la
base d'une analyse plus poussée des facteurs de cohérence. D’autre part,
pour adopter « jusqu'au bout » le comportement de malade, la personne
pouvait suivre de façon scrupuleuse la médication qui lui était prescrite. Il
était par ailleurs relevé que l'expertisé ne décrivait aucun signe cardinal
de psychose active, qu’il sous-utilisait de façon peu cohérente ses
aptitudes cognitives et que la démonstrativité et les facteurs
d'exagération prenaient le pas sur le déficit intellectuel et l'abaissement
des ressources (cf. rapport d’expertise du 11 février 2016 p. 13 à 15).
Les autres documents médicaux au dossier ne permettent pas
de douter de cette analyse, pour ce qui est de la période postérieure à la
décision initiale d’octroi de rente du 20 juillet 2007 (cf. supra consid.
6c/aa). Les rapports recueillis après 2007 auprès des médecins de l’Unité
I.________ et du Dr B.________ démontrent en effet que les spécialistes
consultés ne trouvaient pas de traitement adéquat et d’explication aux
troubles allégués et à leur aggravation – et pour cause, dans la mesure où

- 31 -
l'anamnèse, l'examen clinique et le compte-rendu des plaintes du
recourant étaient faussés par le comportement de l’intéressé. Ce ne sont,
en définitive, que l’évaluation pluridisciplinaire de l’assuré par trois
médecins spécialistes et, surtout, le concilium qui en a découlé qui ont
permis de mettre en évidence la présence d’un trouble factice. Quant à
l’appréciation du Dr M.________ telle qu’exposée dans son rapport du 31
octobre 2016, force est de constater que l’analyse de ce médecin repose
sur des examens des 29 septembre, 10 octobre et 27 octobre 2016, soit
une période postérieure à la décision attaquée qui définit le cadre
temporel de l’examen du juge (cf. TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012
consid. 4 avec la jurisprudence citée). Bien plus, le Dr M.________ décrit
une liste de symptômes sans réelle analyse médicale du cas de l’assuré,
ce qui ne saurait suffire pour émailler les conclusions des experts de la
Clinique X.________.
A cela s’ajoute que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du
11 février 2016 est soigneusement élaboré, qu’il se fonde sur des
examens complets et une pleine connaissance du dossier, qu’il tient
compte aussi bien de l’anamnèse que des plaintes du recourant et qu’il
comporte des conclusions claires, dûment motivées et exemptes de
contradictions. Il satisfait ainsi pleinement aux réquisits jurisprudentiels en
matière de valeur probante (cf. supra consid. 4b). Dans la mesure où les
experts ont été confrontés à une production intentionnelle des
symptômes, leur tâche a été rendue plus difficile et délicate. La qualité de
leur appréciation et la pertinence de leurs conclusions ne sauraient
toutefois être remises en cause. A cet égard, c'est en vain que le
recourant critique l'évaluation des experts en soutenant que « tous les
examens et entretiens lui avaient parus très brefs », tout en faisant
allusion aux « quelques heures d’entretien avec les experts » (cf. mémoire
de recours du 2 août 2016 p. 15 et 18). La durée de l'examen – qui n'est
pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical –, ne
saurait en effet remettre en question la valeur du travail des experts dont
le rôle consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé d'un
assuré dans un délai relativement bref (cf. TF 9C_443/2008 du 28 avril
2009 consid. 4.4.2). Le recourant se limite finalement à contester tout

- 32 -
trouble factice en affirmant de manière générale qu'il y aurait
contradiction entre l’avis des experts et les investigations médicales
réalisées depuis dix ans. Ce faisant, il n'explique pas en quoi l'appréciation
des experts mandatés en 2016 ne serait pas fiable et convaincante pour
éclairer la situation médicale sur les plans neurologique et psychique.
Peu importe, du reste, que dans une affaire AI 201/13 –
100/2016 du 18 avril 2016, le diagnostic de simulation ait été retenu après
une expertise psychiatrique effectuée dans le cadre d’une procédure
pénale, suivie d’une expertise psychiatrique ordonnée par l’AI (cf.
déterminations du recourant du 28 mars 2017 p. 2). D’une part, les
investigations spécifiques menées dans un cas particulier ne sauraient
avoir valeur de règle générale pour toute procédure. D’autre part, ce n’est
pas le nombre d’expertises qui est déterminant pour asseoir un diagnostic,
mais bien la valeur probante de l’appréciation médicale à l’origine de
celui-ci, attribut qui doit précisément être reconnu à l’expertise de la
Clinique X.________.
Dans ces conditions, la Cour de céans s’estimant suffisamment
renseignée au plan médical, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête
du recourant tendant à la mise en œuvre d’une contre-expertise
(appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134
I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
c) Sur la base de l’appréciation probante des experts de la
Clinique X.________, il y a donc lieu de conclure que l’état de santé du
recourant a manifestement connu une évolution notable après la décision
initiale d’octroi de rente du 20 juillet 2007 (cf. supra consid. 6c/aa), en ce
sens que l’intéressé ne présente plus d'atteinte à la santé invalidante sur
les plans psychique, rhumatologique ou neurologique.
Cela étant, la suppression de la rente d’invalidité sur la base
de l’art. 17 al. 1 LPGA apparaît donc fondée, par substitution de motifs.
7. Reste à examiner depuis quand cette suppression prend effet.

- 33 -
a) En vertu de l'art. 88bis al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), la diminution ou la
suppression de la rente d'invalidité prend effet : (a) au plus tôt le premier
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision ; (b)
rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de
l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un
moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe
raisonnablement selon l'art. 77 RAI. Cette correction rétroactive ne peut
toutefois intervenir que s'il existe un rapport de causalité entre le
comportement qui doit être sanctionné (violation de renseigner) et le
dommage survenu (prestations touchées à tort). Ainsi, par exemple,
seules les rentes perçues à tort jusqu'au moment d'une annonce tardive
sont en principe sujettes à restitution (cf. ATF 119 V 431 consid. 2 et 4 ; cf.
TF 9C_363/2010 du 8 novembre 2011 consid. 2.2 et 9C_185/2009 du 19
août 2009 consid. 4.3).
Il convient encore de préciser que d'après l'art. 31 al. 1 LPGA,
l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée
sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon les cas, à l'organe
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes
pour l'octroi d'une prestation. L'obligation d'annoncer toute modification
des circonstances déterminantes est l'expression du principe de la bonne
foi entre administration et administré (cf. ATF 140 IV 11 consid. 2.4.5 et
les références). En ce qui concerne l'AI, l'art. 77 al. 1 RAI précise que
l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou
autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à
l'OAI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le
droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état
de santé, la capacité de gain ou de travail, la situation personnelle et
éventuellement économique de l'assuré. Pour qu'il y ait violation de
l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ;
d'après une jurisprudence constante, une légère négligence suffit déjà (cf.
ATF 112 V 97 consid. 2a ; cf. TF 9C_400/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3.3 et 9C_75/2011 du 22 août 2011 consid. 4.2).

- 34 -
b) Compte tenu de l'ensemble des éléments développés (cf.
consid. 6 supra), il est certes malaisé de déterminer rétroactivement de
manière précise le moment où les troubles psychiques initialement
reconnus comme invalidants ont laissé la place à un trouble factice sans
impact sur la capacité de travail.
Il n’en demeure pas moins que le recourant a été
expressément rendu attentif à son obligation de communication en cas de
modification des circonstances, en particulier dans la décision du 20 juillet
2007 (p. 4) et la communication du 20 décembre 2013 (p. 1). Ce
nonobstant, le 4 octobre 2008, il a commis un premier cambriolage. Puis,
à partir d’une date indéterminée en 2012 mais en tous les cas dès le mois
de février 2012, il a intensifié son activité délictuelle sous forme de vol, vol
en bande et par métier, dommages à la propriété, recel, violation de
domicile et infraction à la loi fédérale sur les armes. Des trois prévenus
jugés le 29 avril 2015 par le Tribunal correctionnel de [...],Z.________ s’est
vu imputer la culpabilité la plus lourde en sa qualité de moteur de la
bande, ayant entraîné l’un de ses comparses dans la délinquance et ayant
profité de la vulnérabilité de l’autre. Le butin que l’assuré a retiré de ses
délits se chiffre par ailleurs en dizaines de milliers de francs, les témoins
ayant en outre évoqué plusieurs transports organisés chaque année vers
le Portugal (cf. jugement du 29 avril 2015 spéc. p. 54).
Au degré de la vraisemblance prépondérante (requis en droit
des assurances sociales : cf. ATF 126 V 353 consid. 5b), on doit admettre
que, du moment où le recourant a été en mesure d’intensifier son activité
délictuelle au point d’agir en bande organisée, soit en tous les cas depuis
le mois de février 2012 selon le jugement pénal, il savait manifestement
que son état de santé s'était amélioré. En effet, occupant un statut de
leader vis-à-vis de ses deux complices, il s’est montré capable
d’échafauder des stratagèmes d’envergure et de puiser dans ses
ressources personnelles aux fins d’organiser et commettre différentes
infractions et d’écouler la marchandise volée pour plusieurs dizaines de
milliers de francs. Cela étant, il ne pouvait ignorer que les limitations

- 35 -
fonctionnelles initialement reconnues en 2007 avaient disparu, à tout le
moins en grande partie. Corrélativement, il faut également admettre qu’au
cours de la procédure de révision entamée le 22 novembre 2012,
l’intéressé ne pouvait méconnaître l’évolution de son état de santé.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le recourant a
omis de renseigner l’OAI. S'il avait respecté ses obligations en informant
l'administration, elle aurait pu prendre en temps utile les décisions idoines.
Il s'ensuit qu'il existe un rapport de causalité entre le comportement du
recourant qui doit être sanctionné et le dommage survenu, à savoir les
rentes versées à tort, de sorte qu'une correction rétroactive peut
intervenir depuis le moment à partir duquel l’intéressé a déployé une
activité délictuelle soutenue, soit dès le mois de février 2012.
c) Par conséquent, la rente d’invalidité du recourant doit être
supprimée rétroactivement au 1er février 2012 en lieu et place du 1er
février 2007.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et la décision rendue le 27 juin 2016 par l’OAI doit être réformée, en
ce sens que la rente est supprimée rétroactivement au 1er février 2012.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (cf. art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5

- 36 -
RAJ [règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3])
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis par 200 fr. à la
charge de l'office intimé et par 200 fr. à la charge du recourant (cf. art. 69
al. 1bis LAI ; cf. art. 49 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l'Etat.
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant, assisté
d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens réduits
(cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD, applicables sur
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (Tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV
173.36.5.1), les honoraires sont fixés d’après l’importance de la cause, ses
difficultés et l’ampleur du travail effectué, et sont en règle générale
compris entre 500 et 10'000 francs. In casu, l’importance et la complexité
du litige justifient l’allocation d’une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens réduits, à la charge de l’intimé.
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l'intégralité des
frais de représentation du défenseur d'office, il convient encore de fixer la
rémunération de Me Ryter Godel. Cette dernière a produit la liste de ses
opérations le 29 juin 2018, totalisant 19 heures et 55 minutes de travail,
ainsi que 21 fr. 70 de frais. Contrôlée au regard de la présente procédure,
cette liste doit toutefois être réduite attendu qu’elle comprend des
opérations effectuées en phase administrative devant l’OAI (2 heures et
15 minutes d’activité, ainsi que 5 fr. 80 de frais), antérieures à l’octroi de
l’assistance judiciaire avec effet au 2 août 2016, et qu’elle englobe par
ailleurs des opérations relatives à la procédure de restitution engagée par
l’OAI (15 minutes), soit une problématique étrangère au présent litige (cf.
supra consid. 2b). Cela étant, il convient de retenir 17 heures et 20
minutes de prestations d’avocat à un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1

- 37 -
let. a RAJ) et 5 minutes de prestations d’avocat-stagiaire à un tarif horaire
de 110 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. b RAJ), à quoi s’ajoutent 15 fr. 90 de débours.
Le montant total d’honoraires s’élève ainsi à 3'406 fr., y compris la TVA de
8 % jusqu’en 2017 et 7,7 % en 2018 – étant entendu qu’une indemnité
d’office de 3'571 fr. (TVA comprise) a déjà été versée suite au jugement
rendu le 3 octobre 2016 (AI 203/15 – 247/2016) dans le cadre de la
procédure relative à la suspension par voie de mesures provisionnelles de
la rente d’invalidité.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à
hauteur de 1’000 fr., le solde de 2’406 fr. est provisoirement supporté par
le canton.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 27 juin 2016 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
la rente d’invalidité est supprimée rétroactivement au 1er
février 2012.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et sont par
200 fr. (deux cents francs) laissés provisoirement à la charge
de l'Etat.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre
de dépens.

- 38 -
V. Il est alloué à Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office du
recourant, une indemnité fixée, après déduction des dépens
précités, à 2’406 fr. (deux mille quatre cent six francs), TVA et
débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais et de l'indemnité du conseil
d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Manuela Ryter Godel (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 39 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :