vd_gerichte · ZD15.037426 · 2017-11-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 238/15 - 340/2017
ZD15.037426
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 novembre 2017
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 42 et 53 al. 1 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. a) I.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...],
originaire d' [...], a travaillé comme maçon pour des entreprises de
construction en Suisse depuis 1981. Il a en particulier œuvré de 1981 à
1996 pour le compte de L.________.
Il a obtenu des prestations de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) à la suite d'un accident de
la circulation survenu le 29 octobre 2006. La CNA a mis fin à ses
prestations à partir du 30 septembre 2007. L’assuré a contesté en vain
cette décision (voir l'arrêt du 12 février 2009 de la Cour de céans, AA
18/08 – 4/2009, et l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_289/2009 du 17 juin 2009
déclarant irrecevable un recours formé contre l'arrêt cantonal).
Dans le cadre de cette procédure, la CNA a demandé à la
R.________, à [...], d'évaluer l'état de santé de l'assuré. Une évaluation
psychiatrique a été effectuée par la psychiatre W.________, qui a conclu en
ces termes son rapport du 16 janvier 2007 :
« En conclusion, l'examen psychiatrique de ce jour met en évidence
un état dépressif indéniable à tonalité d'hostilité méfiante, apparu
dans les suites de l'accident d'octobre 2006 et s'inscrivant dans un
contexte certainement plurifactoriel que sa réticence empêche de
préciser plus avant dans le cadre de cette évaluation mais pour
lequel il est suivi régulièrement depuis près d'un mois à Y.________ à
[...]. »
Selon le rapport final d'évaluation médicale de la R.________ du
20 janvier 2007, l’assuré présentait sur le plan psychiatrique un diagnostic
de trouble dépressif majeur (F32.2), avec les explications suivantes en
conclusion :
« Un tel comportement, en l'absence d'une atteinte organique
propre à l'expliquer, suggère que des facteurs psycho-sociaux
interviennent dans les limitations affichées. Au cours de l'évaluation
psychiatrique, M. I.________ frappe par son allure fantomatique, vêtu
de noir de la tête au pied, gardant casquette, écharpe et manteau
pendant toute la durée de l'entretien. Il regarde rarement son

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interlocuteur, se figeant dans une posture qu'il ne modifie pas. Il
s'exprime de façon très succincte dans un français limité ; il s'avère
peu expressif, laconique, frappe par la tonalité dépressive du
contact et de la relation qu'il établit mais aussi par l'irritabilité qu'il
peut manifester à certains moments. Finalement, l'examen
psychiatrique met en évidence un état dépressif à tonalité d'hostilité
méfiante, apparu dans les suites de l'accident d'octobre 2006 et
s'inscrivant dans un contexte certainement plurifactoriel que sa
réticence empêche de préciser. Depuis peu, cet état dépressif fait
l'objet d'un suivi à Y.________ à [...].
Dans ce contexte, le pronostic est sombre : M. I.________ semble
s'installer de façon obstinée dans un état de malade, impression que
renforcent l'aspect dépressif et une certaine distance, voire
d'opposition à toute forme de soins. On soulignera également la
mauvaise appréciation que fait M. I.________ de ses propres
aptitudes, les incohérences de l'ECF [évaluation des capacités
fonctionnelles] et le fait que la douleur est cotée à un haut degré
d'intensité.
Du point de vue thérapeutique, l'introduction d'un traitement
antidépresseur à visée antalgique et pour le traitement des
céphalées tensionnelles paraît légitime. Le Remeron pourrait
constituer une alternative aux tricycliques classiques compte tenu
de la fatigue et de l'instabilité à la marche. La physiothérapie devrait
être axée d'une part sur une mobilisation active et passive de la
nuque, d'autre part sur des exercices proprioceptifs visant à
diminuer la dépendance visuelle et à améliorer le contrôle postural.
Ce traitement peut parfaitement être appliqué de façon ambulatoire
sous l'égide du médecin traitant.
En conclusion, le tableau douloureux que présente ce sujet 3 mois
après un traumatisme cervical indirect paraît influencé par des
facteurs psychiques, essentiellement un état dépressif. Le bilan
actuel permet d'exclure une lésion structurelle grave ; en
contrepartie, ce bilan ne débouche pas sur une solution
thérapeutique simple. On peut en effet redouter que M. I.________ ne
s'engouffre dans un processus d'invalidation quelle que soit la
qualité de la prise en soins. »
b) Le 12 novembre 2007, l’assuré a déposé une première
demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
Dans son rapport à l’OAI du 24 décembre 2007, le Dr
C.________, médecin généraliste traitant de l’assuré, a noté la persistance
d'un état dépressif majeur.
L'OAl a également demandé un rapport à la Dresse T.________,
psychiatre, engagée par l'association Y.________ à [...], psychiatre traitante
de l'assuré depuis le mois de février 2007. Le 20 mai 2008, cette

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spécialiste a indiqué qu'elle retenait le diagnostic d'épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique (F32.11). Elle a relevé que l'assuré
souffrait de douleurs somatiques multiples et intenses, de fatigue, avec un
sentiment de désespoir et d’irritabilité, de perte d'estime de soi, de perte
de confiance en lui-même, de tristesse permanente, de troubles du
sommeil, de troubles de la mémoire et de la concentration, de
découragement et de perte d'appétit.
L'assuré s'est soumis à un examen clinique psychiatrique le 29
août 2008 au Service médical régional (ci-après : SMR) de l'Al. Selon le
rapport du 11 septembre 2008 établi par la Dresse U.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, et également signé par la
Dresse D.________, spécialiste en médecine interne générale, les
diagnostics suivants étaient retenus sans répercussion sur la capacité de
travail : trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21),
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0). Il était pour le surplus exposé ce qui suit en conclusion du rapport
:
« Notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, d'état de
stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de
syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation
sévère de l'environnement psychosocial, ni de limitation
fonctionnelle psychiatrique incapacitante.
Sur la base de notre observation clinique, nous avons retenu le
diagnostic de trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée,
qui selon la CIM-10 [Classification Internationale des Troubles
Mentaux et des Troubles du Comportement] est un état dépressif
léger survenu à la suite d'une exposition prolongée à une situation
stressante et ne persistant pas au-delà de 2 ans.
Nous n'avons pas retenu le diagnostic d'épisode dépressif moyen qui
repose sur la présence d'au moins 2 des 3 symptômes typiques
suivants : humeur dépressive, diminution de l'intérêt et du plaisir,
augmentation de la fatigabilité, associés à au moins 3 et de
préférence 4 autres symptômes dépressifs qui n'ont pas été
objectivés, car les critères cliniques de la CIM-10 ne sont pas réunis.
Quoi qu'il en soit, l'épisode dépressif moyen est en rémission
complète et le diagnostic de trouble de l'adaptation, réaction
dépressive prolongée n'a pas valeur incapacitante.
Nous avons retenu également le diagnostic de majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, caractérisé
par la présence des symptômes physiques compatibles avec un
trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou

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entretenus par l'état psychique du patient, qui réagit par un
sentiment de détresse à la douleur ou au handicap provoqué par son
affection physique et redoute une persistance ou une aggravation
de son handicap ou de sa douleur. Selon la CIM-10, dans certains
cas, il existe une motivation claire comme la recherche d'une
compensation financière à la suite d'accident ou de blessures et Ie
syndrome ne disparaît pas toujours rapidement, même lorsque la
revendication est entièrement satisfaite.
En conclusion, sur le plan psychiatrique, l'assuré ne souffre d'aucune
pathologie chronique à caractère incapacitant et la capacité de
travail exigible est de 100 % dans toute activité. »
Le 10 novembre 2008, la Dresse T.________ et la psychologue
P.________, de l'association Y.________, ont établi un rapport à teneur
duquel elles ont posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique. Selon ce rapport, c’était depuis l'accident de 2006
que les douleurs étaient devenues persistantes et insupportables, avec la
perte de tout espoir de reprendre le travail et la dégradation progressive
de l'état de santé psychologique.
Le SMR a fourni le 19 février 2009 un avis médical, dans lequel
il a exposé que le rapport précité du 10 novembre 2008 ne retenait ni fait
nouveau ni aggravation, les Dresses T.________, d'Y.________, et U.________,
du SMR, faisant une appréciation différente d'une situation similaire. Sur le
plan somatique, un nouvel examen clinique rhumatologique était
préconisé. Cet examen a été effectué au SMR le 4 mai 2009. A l’issue de
cet examen, une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité
adaptée a été retenue.
Le 4 juin 2009, l'OAl a communiqué à l'assuré un projet de
décision dans le sens d'un refus de rente d'invalidité, estimant le degré
d'invalidité à 12 % compte tenu de la possibilité d'exercer une activité
professionnelle adaptée aux atteintes à la santé (activités simples et
répétitives dans les secteurs de la production et des services, sans port de
charges). On pouvait notamment y lire ce qui suit :
« Le contenu du rapport du 10 novembre 2008 d'Y.________ est
similaire à celui établi en mai 2008. lI n'y a donc ni fait nouveau, ni
aggravation par rapport à l'examen clinique psychiatrique au SMR le
29 août 2008. D'autre part l'appréciation psychiatrique du médecin

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traitant ne saurait prévaloir sur celle de l'expert qui s'appuie sur une
étude fouillée du dossier et un examen détaillé. »
L'assuré a présenté des objections et produit un nouveau
rapport, établi le 3 juillet 2009 par la psychologue P.________, d'Y.________
(et visé par la Dresse T.________). Selon ce rapport, il y avait une
« péjoration importante des symptômes », justifiant désormais le
diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2). Une dégradation de l'état de santé psychique de l'assuré était
mentionnée, et il était fait état de « son influence inquiétante sur les
membres de la famille, plus particulièrement les enfants ».
Un nouvel examen psychiatrique a été mis en œuvre auprès
du SMR le 18 septembre 2009. Dans son rapport du 22 septembre 2009, la
Dresse U.________ a relevé ce qui suit :
« Notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de trouble
obsessionnel compulsif, d'état de stress post-traumatique, de
modification durable de la personnalité, de perturbation de
l'environnement psychosocial, qui est inchangé, ni des limitations
fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
Dans un contexte de conflit assécurologique, et des difficultés
psychosociales, il est possible que l'assuré ait pu développer une
symptomatologie dépressive réactionnelle d'intensité sévère qui
actuellement, est en rémission. Bien que l'assuré déclare que son
état est toujours le même, en tout cas depuis 2007, l'aggravation
décrite par le psychiatre traitant en juillet 2009 et présente
probablement depuis février-mars 2009, est actuellement en
rémission.
Sur la base de notre observation clinique, le status psychiatrique
actuel est superposable à celui du 29.08.2008 et nous retenons les
diagnostics de trouble de l'adaptation, réaction dépressive
prolongée et majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, pathologie psychiatrique sans caractère
incapacitant.
Le manque de collaboration, l'irritabilité et une agressivité à fleur de
peau, de cet assuré, qui a un sens tenace et combatif de ses propres
droits légitimes, sont réactionnels au conflit assécurologique et ne
représentent pas une aggravation sur le plan purement
psychiatrique. Par ailleurs, notre assuré a assez de ressources
d'adaptation aux changements pour reprendre une activité
professionnelle adaptée à ses problèmes somatiques.
Globalement, l'état de l'assuré est superposable à celui d'août 2008,
et la capacité de travail exigible est de 100 %.
Les limitations fonctionnelles psychiatriques : il n'y a pas de
limitation fonctionnelle psychiatrique incapacitante. Les problèmes

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de santé de l'épouse, les difficultés financières, le manque total de
motivation de notre assuré ne font pas partie du domaine médical. »
Le 25 janvier 2010, l'OAI a rendu une décision formelle de
refus de rente d'invalidité. L'évaluation du degré d'invalidité correspondait
à celle du préavis du 4 juin 2009. A propos de l'état de santé psychique, la
décision se référait au dernier examen clinique au SMR (du 18 septembre
2009) et retenait que l'état de santé était globalement superposable à
celui constaté en août 2008 et ne justifiait pas d'incapacité de travail sur
le plan psychiatrique. Dans une lettre d'accompagnement envoyée avec la
décision, l'OAl a précisé, en se référant au dernier examen clinique du
SMR, ce qui suit :
« S'il est possible que notre assuré ait pu développer une
symptomatologie dépressive réactionnelle d'intensité sévère dans
un contexte de conflit assécurologique et de difficultés
psychosociales, celle-ci est actuellement en rémission. Les différents
éléments signalés par la Dresse T.________ dans son dernier rapport
ne sont pas retrouvés par le médecin examinateur. L'état de santé
est dès lors globalement superposable à celui constaté en août
2008. »
c) Le 23 février 2010, I.________ a recouru au Tribunal cantonal
contre la décision de l'OAl du 25 janvier 2010. Dans ce cadre, il a
notamment produit un rapport du 26 mars 2010, signé par la Dresse
T.________ et la psychologue P.________, qui exposaient notamment ce qui
suit :
« Actuellement, les symptômes d'un diagnostic d'épisode dépressif
sévère sont toujours présents et, depuis le 22 mars 2010, nous
avons dû hospitaliser M. I.________. Notre patient a une thymie
dépressive, il se sent épuisé et sans énergie, il a une baisse d'estime
de soi et une absence de confiance en lui-même, son attitude est
morose par rapport à l'avenir et il se sent impuissant face aux
problèmes mineurs qu'il rencontre au quotidien. Il ne présente
aucun plaisir à faire des choses simples de la vie. Il pense souvent à
la mort et ne trouve aucun sens à sa vie. Il se sent coupable et
responsable des problèmes de ses enfants et souffre de ne plus
pouvoir entretenir sa famille.
L'aggravation de la santé psychique de notre patient, dont nous en
avons parlé dans le rapport du 3 juillet 2009, est toujours d'actualité,
son incapacité de travail est à 100 % et le pronostic reste réservé. »

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Selon ce rapport, un manque de collaboration était en outre
relevé, lequel était préjudiciable à l'évaluation des troubles de mémoire
mais pas à celle du ralentissement psychomoteur.
Par arrêt du 11 février 2011 (cause AI 70/2010 – 85/2011), la
Cour de céans a admis le recours de l’assuré, annulé la décision du 25
janvier 2010, et renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction,
en relevant en substance ce qui suit :
« L'Office Al s'est référé, finalement, à l'évaluation de la Dresse
U.________, présentée après un second examen clinique du recourant
en septembre 2009. Les avis du psychiatre du SMR peuvent avoir
valeur d'expertise, quand bien même il ne s'agit pas d'un médecin
indépendant de l'institution d'assurance (cf. ATF 135 V 465 c. 4.4).
Cela étant, comme l'avis de cette spécialiste ne correspond pas, sur
des points décisifs, à celui du psychiatre traitant – la Dresse
T.________, responsable d'un traitement mis en place avec une
psychologue au début de l'année 2007 –, il ne peut pas être suivi
sans autre. Il en va en particulier ainsi à propos du caractère
réactionnel de la symptomatologie dépressive, ou encore à propos
de l'importance de la majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques. Il y a lieu en outre de relever que
l'aggravation de l'état de santé psychique depuis 2008 a été encore
confirmée par le psychiatre traitant après le dépôt du recours, au
point qu'une hospitalisation a été organisée. Il est vrai que
l'hospitalisation est juridiquement, une circonstance de fait
nouvelle ; néanmoins, il s'agit d'un élément qui permet de
considérer que le constat d'une aggravation pouvait déjà, un peu
auparavant, reposer sur des éléments objectifs. Dès lors, il paraît
difficile d'affirmer sans autre que l'aggravation était en rémission à
la date de la décision attaquée – un mois avant l'hospitalisation –,
comme le retient le rapport du SMR en septembre 2009.
Il faut encore relever que le médecin psychiatre qui avait fonctionné
comme expert pour l'assurance-accidents avait d'emblée retenu un
état dépressif d'une certaine gravité. L'appréciation de la psychiatre
de la R.________, en 2007, différait ainsi de celle de la psychiatre du
SMR, en 2008 et en 2009.
Ces différences ou divergences ne permettent pas d'accorder en
l'état un caractère probant au dernier avis du SMR, sur lequel s'est
fondé l'Office AI, car il subsiste des doutes. Quand bien même ces
doutes ne sont pas graves, la jurisprudence impose en pareil cas la
mise en œuvre d'une expertise indépendante au sens de l'art. 44
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1], à savoir une expertise réalisée
par un médecin qui ne dépend pas de l'assurance ou de son service
médical (cf. ATF 135 V 165). »
d) A la suite de cet arrêt de renvoi, une expertise au sens de
l’art. 44 LPGA a été confiée au Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Ce dernier a examiné l’assuré le 26 septembre 2011 en

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présence d’une traductrice, et a effectué un dosage plasmatique des
médicaments. Dans son rapport du 4 novembre 2011 à l’OAI, il n’a posé
aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail, retenant sans effet
sur la capacité de travail ceux de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) et d’autres troubles spécifiques de la personnalité
(personnalité fruste) (F60.8). Le status clinique a été décrit comme suit :
« L'entretien se déroule en présence d'une interprète mais malgré
cela, l'entretien se révèle quelque peu laborieux en raison de
l'attitude de l'assuré qui est tendu, mal à l'aise et ne répond pas aux
questions posées par l'expert. Irritable, ses réponses brèves ne sont
pas toujours concordantes avec le récit présent dans les différents
rapports médicaux figurant dans le dossier OAI-VD. La collaboration
est donc plutôt mauvaise.
Il s'agit d'un assuré faisant plus âgé que son âge, il marche avec
l'aide d'une canne, barbe de quelques jours, les yeux clairs. Il est
venu accompagné de son fils qui a conduit la voiture.
L'assuré est mal orienté dans l'espace, mais bien orienté dans le
temps et concernant la situation.
L'attention, la compréhension, la concentration, la mémoire
d'anciens souvenirs et celle des faits nouveaux sont perturbées.
Mais l'expert a la conviction qu'il s'agit plutôt de l'attitude
oppositionnelle de l'assuré que de troubles d'une quelconque
pathologie. Bien que je n'aie pas fait de tests pour mesurer le
coefficient intellectuel, l'assuré ne présente pas de problèmes à ce
niveau-là.
En dépit de l'attitude oppositionnelle et la mauvaise collaboration de
l'assuré, je n'ai pas pu retenir de signes ou de symptômes parlant en
faveur d'un trouble psychotique.
L'assuré dit qu'il est méfiant et se sent persécuté par les gens. Il m'a
été difficile d'objectiver les dires de l'assuré.
Par rapport au registre dépressif et puisque l'assuré ne répond pas
aux questions d'une manière claire, je n'ai pas pu savoir s'il a des
idées noires ou des envies suicidaires, ou s'il a été hospitalisé en
milieu psychiatrique. Son attitude est plutôt celle d'une personne
régressée que déprimée. Il a le faciès légèrement triste et l'humeur
n'est pas aussi dépressive que celle qui a été décrite par le
psychiatre de l'assuré.
Pas d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuite dans les idées.
L'assuré est assez démonstratif concernant les douleurs et la
collaboration est franchement mauvaise.
Impossible d'évaluer les éventuels troubles anxieux étant donné
l'attitude de l'assuré.
Pas de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs
envahissants (flashback), de rêves ni de cauchemars.
Concernant les conduites alimentaires, pas d'anorexie, pas de
boulimie.
Concernant les conduites d'addiction, l'assuré ne fume pas. Il ne
consomme pas d'alcool, et au cours de l'entretien, je n'ai pas décelé
de signes ou des symptômes d'une dépendance à l'alcool aigue ou
chronique. Il ne consomme pas de dérivés du cannabis, d'héroïne ou
cocaïne, ni de substances excitantes style amphétamines ou
ecstasy.

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Concernant les activités journalières, l'assuré dit dormir peu la nuit,
il dort donc plutôt le matin. Parfois, il se promène avec un de ses
enfants. Il dit ne pas supporter d'être avec les autres personnes, il
dit avoir honte de son état. Il dit avoir mal aux yeux et ne pas
pouvoir regarder la télévision. Je n'ai pas réussi à savoir la dernière
fois qu'il est parti en vacances et dans quel endroit. »
Le Dr K.________ a ensuite fait l’appréciation suivante du cas :
« Selon le médecin psychiatre de l'assuré, celui-ci a souffert de
plusieurs injustices dans sa vie, notamment en Suisse, ce qui a fait
qu'il est devenu méfiant.
Rappelons que l'assuré a travaillé dans le domaine du bâtiment
jusqu'à son accident de voiture survenu en 2006, accident certes
banal mais qui a déclenché une série de douleurs qui ne se sont pas
amendées avec les différents traitements entrepris, avec une
méfiance chez l'assuré devenue importante au fur et à mesure de
ses devoirs avec les assurances, tout d'abord avec la SUVA [CNA] et
actuellement avec l'OAI. Rappelons que l'assuré a fait des recours
contre les décisions de la SUVA (il est allé jusqu'au Tribunal fédéral
qui l'a débouté) et de l'OAI-VD. Il se montre donc assez revendicatif
et combatif dans son combat pour obtenir satisfaction de la part des
assurances, ce qui est surprenant pour quelqu'un décrit comme
souffrant d'un état dépressif important.
Il est également surprenant que l'assuré ne parle pas le français
malgré les nombreuses années en Suisse. Il semble très mal intégré
en Suisse.
La mauvaise collaboration de l'assuré a déjà été décrite par les
différents médecins s'étant occupés de l'assuré, celui-ci ne
comprend pas pourquoi il doit passer autant d'examens médicaux
alors qu'il se considère comme un grand handicapé, surtout du point
de vue physique.
Il faut également tenir compte des facteurs culturels qui ont
échappé quelque peu aux différents médecins s'étant occupés de
l'assuré. En effet, mal intégré en Suisse, l'assuré est arrivé pour
travailler, il envoyait de l'argent à sa famille au [...], a construit une
maison là-bas (qui a été détruite pendant la guerre). De plus, il
semblerait que ses enfants rencontrent quelques difficultés dans
leur vie et bénéficient de l'aide sociale. Du fait que l'assuré ne
travaille pas et que sa maladie n'a pas été reconnue ni par la SUVA
ni par l'AI, il se sent blessé dans son narcissisme et quelque peu
humilié par sa famille, notamment par ses enfants qui ne
reconnaissent plus son autorité parentale.
Le statut objectivable lors de l'entretien d'expertise effectué avec
l'aide d'une interprète est superposable à celui déjà évoqué lors de
l'examen psychiatrique effectué au SMR. Je n'ai pas pu objectiver
des signes d'un état dépressif sévère (comme ceux décrits par le
psychiatre de l'assuré) mais plutôt d'un état régressif provoqué par
la situation de passivité forcée du fait de l'inactivité de l'assuré
depuis son accident de voiture de 2006.
Du point de vue psychiatrique, il n'y a donc pas vraiment de
pathologie psychique ou de trouble de la personnalité décompensée
qui pourrait justifier l'incapacité de travail de l'assuré.
L'évolution des douleurs de l'assuré ainsi que son comportement
nous font parler d'une évolution vers un trouble somatoforme chez

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un assuré présentant comme seule source de satisfaction
narcissique les efforts produits par son corps. Rappelons que selon
la CIM-10, les caractéristiques essentielles de ces troubles sont des
symptômes physiques, associés à des demandes d'investigations
médicales, persistantes en dépit de bilans négatifs répétés et des
déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes
n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique
authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature
ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des
préoccupations du sujet. Même quand la survenue et la persistance
des symptômes sont étroitement liées à des événements
désagréables ou à des difficultés et des conflits, et même quand il
existe des symptômes dépressifs ou anxieux manifestes, le patient
s'oppose habituellement à toute hypothèse supposant l'indication de
facteurs psychologiques dans la survenue des symptômes. La
recherche d'une cause, physique ou psychologique, permettant de
rendre compte des symptômes est souvent décevante et frustrante
pour le patient comme pour le médecin.
Concernant les critères de gravité de Mayer Blaser, nous constatons
qu'il n'y a pas véritablement de comorbidité psychique, l'état de
l'assuré est plus régressif que dépressif, comme c'est le cas chez les
sujets utilisant leur corps comme seule source de satisfaction
narcissique. Il n'y a pas de cristallisation psychique, l'assuré se
montre combatif pour obtenir satisfaction de la part des assurances
sociales. Puisque les douleurs sont présentes au moins depuis
l'accident de voiture survenu en 2006, on peut considérer que
l'affection est chronique. Il n'y a pas d'isolement social. Quant au
traitement, l'assuré est suivi par un psychiatre. Quant aux
médicaments, l'antidépresseur est sous-dosé ou bien l'assuré ne le
prend pas aux doses prescrites.
Le pronostic est réservé étant donné la présence d'un trouble
somatoforme. »
L’expert a encore relevé que des mesures de réadaptation
professionnelle n’étaient pas envisageables, dans la mesure où l’assuré
était ancré dans une logique de maladie et n’attendait qu’une
reconnaissance de la part de l’OAI par le biais d’une rente.
La Dresse Q.________ du SMR a relevé ce qui suit dans son avis
du 29 novembre 2011 :
« Conformément à l'avis médical SMR du 26.04.2011, une expertise
psychiatrique a été réalisée en septembre 2011 auprès du Dr
K.________, psychiatre FMH (voir expertise psychiatrique du
04.11.2011).
Il ressort de cette expertise que le status clinique objectivable est
superposable à celui décrit lors des examens psychiatriques réalisés
au SMR en 2008 et 2009. Du point de vue psychiatrique, l'expert-
psychiatre n'a pas mis en évidence de pathologie psychiatrique ou
de trouble de la personnalité décompensé qui pourraient justifier
une incapacité de travail. Le Dr K.________ relève que, à la suite d'un
accident de la circulation survenu en 2006, l'assuré a développé des

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douleurs qui sont devenues chroniques, évoluant vers un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4) avec un état régressif,
accentué par une mauvaise intégration en Suisse. Ces troubles ne
justifient toutefois pas une incapacité de travail. S'agissant d'un
syndrome douloureux somatoforme, le Dr K.________ a examiné les
critères de gravité de la jurisprudence : hormis que l'on peut
considérer que l'affection est chronique, puisque les douleurs sont
présentes depuis l'accident de 2006, les autres critères de gravité
ne sont pas présents. En effet, il n'y a pas de comorbidité
psychiatrique grave ; il n'y a pas de cristallisation de l'état
psychique, l'assuré se montrant combatif pour obtenir satisfaction
de la part des assurances sociales ; une perte de l'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie n'est pas mise en évidence.
Quant aux traitements, l'assuré est suivi par un psychiatre, mais le
dosage plasmatique des médicaments prescrits révèle des valeurs
inférieures aux normes, laissant penser soit qu'ils sont sous-dosés,
soit que l'assuré ne les prend pas aux doses prescrites. A noter que
l'expert constate une mauvaise collaboration de la part de l'assuré
durant l'expertise, comportement qui a déjà été décrit à plusieurs
reprises par les différents médecins qui ont examiné l'assuré.
Par conséquent, en l'absence de pathologie psychiatrique et de
limitation fonctionnelle d'ordre psychiatrique, l'expert conclut à une
pleine CT [capacité de travail] exigible dans toute activité du point
de vue psychiatrique.
En conclusion, cet assuré présente un certain nombre de limitations
fonctionnelles ostéo-articulaires en lien avec des troubles statiques
et dégénératifs du rachis et des genoux qui justifient une IT
[incapacité de travail] totale dans l'activité habituelle de maçon
depuis octobre 2006. Dans une activité adaptée à ces limitations, la
CT exigible de l'assuré est entière depuis le 29.04.2007 (voir
examen rhumatologique SMR du 04.05.2009). Sur le plan
psychiatrique, il n'y a pas d'atteinte à la santé psychique à caractère
incapacitant. »
Le 18 janvier 2012, le Dr N.________, médecin praticien, a
indiqué que son patient présentait bel et bien un état dépressif sévère,
estimant que son état psychique n’avait aucun rapport avec son niveau
culturel ni son problème d’intégration, mais qu’il s’agissait uniquement de
troubles dépressifs récurrents sévères causés par divers traumatismes
physiques, ainsi que par la non-reconnaissance de ses souffrances et par
sa situation psycho-sociale précaire. Le Dr N.________ a retenu une
incapacité totale de travail, dans toute activité, « vu la péjoration des
symptomatologies reconnues par plusieurs intervenants, depuis de
longues dates ».
Par projet de décision du 19 juin 2012, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser le droit à la rente.

- 13 -
L’assuré a formulé des objections à ce projet de décision. Dans
ce contexte, il a produit un rapport du 9 juillet 2012 du Dr N.________,
lequel a repris les éléments mis en avant dans son rapport du 18 janvier
2012.
Selon une communication du 31 août 2012 du service de lutte
contre la fraude à l’assurance (LFA) de l’OAI, on pouvait lire ce qui suit :
« Il ressort du rapport d'expertise du 4 novembre 2011 et donc du
projet de décision du 19 juin 2012, que l'assuré ne présente aucune
atteinte à la santé invalidante au plan psychiatrique. La demande de
rente est donc rejetée et une orientation professionnelle lui a été
octroyée.
Selon une dénonciation récente, M. I.________ tenterait de tromper
les docteurs en simulant des difficultés à la marche, à l'aide d'une
canne, dans le but d'obtenir une rente. Il conduirait sa voiture et
aurait une activité de taxi illégale.
Au vu de ce qui précède, ces informations tendent à confirmer nos
soupçons, ainsi que le bien fondé du refus de la prestation. »
Par avis du 11 septembre 2012, la Dresse Q.________ du SMR a
estimé que ni les observations de l’assuré, ni les nouveaux rapports
médicaux produits n’apportaient d’éléments nouveaux et objectifs
susceptibles de modifier les conclusions de l’avis du SMR du 29 novembre
2011.
Par décision du 12 novembre 2012, l’OAI a rejeté la demande
de rente, en retenant ce qui suit :
« Pour rappel, nous avons nié tout droit à une rente d'invalidité par
décision du 25 janvier 2010 estimant que l'exercice de l'activité
habituelle de maçon n'était plus exigible suite à l'accident du 29
octobre 2006 pour raisons somatiques. Par contre, une activité
lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles était envisageable à
plein temps dès le 29 avril 2007. La comparaison des revenus
donnait un degré d'invalidité de 12 %.
Par arrêt du 11 février 2011, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision attaquée et
renvoyé la cause à l'administration pour mettre en place une
nouvelle expertise psychiatrique indépendante et rendre une
nouvelle décision.
Dans son rapport d'expertise du 4 novembre 2011, le Dr K.________
vient confirmer l'absence d'atteinte à la santé invalidante au plan
psychiatrique. Ses conclusions rejoignent celles des deux examens
psychiatriques effectués par le Service Médical Régional Al (SMR).

- 14 -
En outre, le certificat médical du médecin traitant du 18 janvier
2012 n'amène aucun élément objectif nouveau de nature à remettre
en cause l'avis de l'expert psychiatre.
En ce qui concerne l'aspect économique, nous vous renvoyons aux
arguments développés dans notre décision du 25 janvier 2010.
Nous nous référons en outre expressément à notre lettre explicative
de ce jour. »
Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force.
Le 2 juillet 2013, le Dr G.________, médecin au V.________ du
J.________ a sollicité l’envoi du dossier de l’assuré pour une expertise civile.
L’OAI a donné suite à cette demande le 8 juillet 2013.
B. Le 7 janvier 2014, l’assuré, toujours représenté par Procap, a
invité l’OAI à réexaminer le droit aux prestations, en se prévalant des
pièces suivantes :
- un rapport du 26 novembre 2013 des Drs F.________, psychiatre,
S.________, médecin, et G.________ du V.________, mis en œuvre à la
requête de la Justice de paix dans le cadre d’une enquête en
institution de curatelle, au terme duquel ces médecins ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, actuellement en
rémission (F33.4) et de trouble de la personnalité paranoïaque
(F60.0). Ces médecins ont relevé ce qui suit :
« Au terme de notre investigation, nous pouvons retenir chez
l'expertisé un diagnostic de trouble de la personnalité de type
paranoïaque, ainsi que d'un antécédent d'épisode dépressif
d'intensité variable, de moyen à sévère, actuellement en rémission.
Le trouble de la personnalité se fonde sur le fait que l'expertisé est
affecté de manière durable d'un trouble de la pensée, des affections
et du comportement, que son fonctionnement en est affecté avec
une rigidification de celui-ci dans différentes situations personnelles
et sociales. M. I.________ en ressent une souffrance clinique. Le
trouble de la personnalité de type paranoïaque s'exprime par une
méfiance envahissante envers les autres et par une interprétation
de leurs intentions de manière malveillante pour lui. Selon le DSM-
IV, il faut présenter au moins 4 des 7 manifestations qu'englobe ce
trouble pour qu'on puisse poser ce diagnostic. M. I.________ présente
5 des 7 manifestations possibles. Nous observons effectivement qu'il
s'attend à être trompé d'une part par Mme Z.________ du CSR
[Centre social régional] et par sa fille d'autre part, qu'il est réticent à
se confier, comme le font remarquer les différents médecins qui ont
eu à faire à lui. Nos interactions avec l'expertisé étaient aussi

- 15 -
empreintes de cette méfiance et d'une réticence à se livrer, surtout
autour de détails concernant la dette qu'il craint qu'on utilise contre
lui. Il se montre colérique et garde rancune lorsqu'il a l'impression
d'être blessé ou insulté, comme le montre la perte de certains de
ses amis dans le contexte des emprunts réalisés, le conflit avec sa
fille qui évolue de manière chronique, ainsi que des accusations
envers Mme Z.________. L'expertisé nous a également répété à
plusieurs reprises qu'il a des doutes sur la fidélité de son épouse et
de sa filiation. Il le dit avec humour ; mais nous supposons que
l'inquiétude masquée derrière l'humour est bien réelle.
A noter que M. I.________ souffre d'une distorsion de la réalité qu'il
voit comme menaçante, sans qu'il perde la notion de réalité. Il ne
présente en ce sens pas de symptomatologie psychotique de
rupture de contact avec la réalité.
Comme autre diagnostic psychiatrique à mentionner, nous pouvons
relever l'antécédent d'un épisode dépressif récurrent, qui pourrait
expliquer en partie l'impression divergente laissée par l'expertisé
aux divers médecins s'occupant de lui. En effet, souffrant d'une
maladie récurrente, celle-ci s'exprime avec une fluctuation de
l'expression et de l'importance de la maladie et des
dysfonctionnements de l'expertisé. Son médecin traitant et sa
psychiatre, la Dresse T.________, avaient l'impression de quelqu'un
souffrant d'une importante fragilité. Celle-ci serait à la base d'une
incapacité à travailler et aurait nécessité une rente Al et un soutien
psychologique. Pour le Dr K.________ par contre, l'expertisé a laissé
l'impression d'un homme souffrant d'un trouble somatoforme qui
n'influencerait pas sa capacité de travail. Actuellement, nous ne
pouvons pas objectiver de symptomatologie dépressive.
Sa pensée est interprétative, à la limite du délire de persécution. ll
se sent menacé et voit les actes d'autrui comme malveillants à son
égard (exemple de la facture Billag non payée et l'impression que
Billag veut lui voler son argent).
Nous constatons que ni le Dr K.________ ni les médecins traitants de
l'expertisé n'ont relevé de trouble de la personnalité de type
paranoïaque. Selon notre compréhension, c'est l'actuelle absence de
symptômes dépressifs qui nous a permis de poser ce diagnostic. Ces
symptômes étant présents et au premier plan en 2010, il n'était pas
possible de poser un diagnostic de trouble de la personnalité à cette
époque.
Nous avons écarté la possibilité d'un retard mental en nous basant
sur divers éléments. L'expertisé est capable de travailler durant 30
ans dans différentes parties linguistiques de Suisse. Il a une bonne
compréhension de nos questions en français et est capable de
répondre avec humour à celles-ci. Ces éléments nous permettent de
conclure à une bonne compréhension du langage et de la langue
française. Il maîtrise également 5 langues différentes et nous
constatons de bonnes facilités scolaires. Tout ceci permet d'exclure
de manière suffisamment fiable un retard mental.
Nous aimerions vous rendre attentif au fait que l'adjonction d'un
diagnostic de trouble de la personnalité de type paranoïaque dont
l'évolution est plutôt défavorable avec les années, nous questionne
sur le droit à une rente Al pour l'expertisé.
Sa manière de percevoir le monde de façon rigide et figée, exprimée
dans l'examen psychologique, et le trouble de la personnalité, nous
permettent de tirer une conclusion. Nous exprimons des doutes
quant à la capacité de gérer dans le futur les affaires privées et

- 16 -
administratives correctement, notamment par rapport à la durée du
dysfonctionnement au niveau administratif et familial par le passé.
Pour répondre à la question du discernement, nous constatons que
l'expertisé et sa famille contractent des dettes importantes et que
M. I.________ n'arrive pas à nous expliquer clairement l'origine de ces
dernières ni la manière dont il pourrait y faire face. Une situation
aussi compliquée d'un point de vue administratif de la gestion des
affaires permet de douter de la capacité de M. I.________ de
s'occuper de ses biens de manière appropriée. Ces doutes sont
fondés d'une part sur la durée des problèmes financiers sans prise
de conscience et amélioration de la situation, et d'autre part sur le
fait que l'expertisé souffre d'un trouble de la personnalité dont le
pronostic n'est pas forcément favorable. Au vu de ces éléments,
nous proposons une gestion des affaires par une curatelle.
Lors du signalement par Mme Z.________, l'expertisé ne bénéficiait
que d'une rente d'insertion pour la famille, ce qui ne lui permettait
[pas] de faire face à ces dettes. Rajoutons à cela qu'il souffrait d'un
épisode dépressif, ce qui peut favoriser une perte de ses moyens
intellectuels et de sa volonté à faire face à ses problèmes. Ces
éléments n'étant plus présents actuellement, nous constatons que la
gestion des affaires administratives reste confuse. Nous proposons
néanmoins que la curatelle puisse être réévaluée une fois la
situation financière familiale assainie.
Pour étayer de manière définitive notre indication à une mise sous
curatelle, nous aurions besoin de connaître l'évolution de la dette
contractée par M. I.________ depuis qu'il gère la rente AI de sa
femme et qu'il ne souffre plus d'un épisode dépressif, éléments
auxquels nous n'avons pas pu avoir accès. A noter que l'expertisé dit
être opposé à une telle mesure.
Au vu de ce qui précède, nous sommes en mesure de répondre à
vos questions de la manière suivante :
1. L'expertisé est-il atteint d'une déficience mentale ou de troubles
psychiques (notion comprenant les dépendances telles que
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance) ?
Réponse : Oui. L'expertisé souffre d'un trouble de la personnalité de
type paranoïaque et d'un trouble dépressif récurrent, en rémission
actuellement.
2. S'agit-il d'une affection momentanée et curable dans un laps de
temps plus ou moins court ou d'une maladie dont la durée ne peut
être prévue ?
Réponse : Le trouble de la personnalité de type paranoïaque est une
maladie dont le pronostic est défavorable avec l'âge et dont la durée
ne peut être déterminée ou prévue. De plus, un épisode dépressif
récurrent, en rémission actuellement, peut également redevenir
symptomatique et compliquer la psychopathologie chez l'expertisé.
3. Cette affection est-elle de nature à empêcher l'expertisé
d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels) ? Si
l'expertisé est incapable de gérer certaines de ses affaires
seulement, préciser lesquelles ?
Réponse : Oui, l'affection dont souffre l'expertisé est de nature à
l'empêcher d'apprécier la portée de ses actes, surtout au vu de
l'importance de la gestion assécurologique et financière.
4. L'expertisé est-il capable de discernement ? Le cas
échéant, préciser l'étendue de l'incapacité de discernement ?
Réponse : L'expertisé n'est pas capable d'un discernement complet
vis-à-vis de la question de gestion et d'organisation de son quotidien

- 17 -
et de celui de sa famille, ainsi que des affaires administratives qui
s'y rapportent.
5. L'expertisé peut-il se passer d'une assistance, ou d'une
aide permanente ?
Réponse : Non, l'expertisé ne peut pas se passer d'une assistance
permanente.
6. L'audition préalable de l'expertisé est-elle ou non
admissible ? Si oui, l'expertisé est-il capable de comprendre la
portée d'une éventuelle mesure ?
Réponse : Oui, l'audition de l'expertisé est admissible et il est
capable de comprendre la portée d'une éventuelle mise sous
curatelle.
7. A titre subsidiaire, en l'absence de déficience mentale ou
de troubles psychiques, l'expertisé est-il atteint d'un état de
faiblesse (grave handicap physique, déficience liée à l'âge,
déficience caractérielle...) qui affecte sa condition personnelle et qui
l'empêche d'assurer la sauvegarde de ses intérêts ?
Réponse : Non. » ;
- un rapport du 26 décembre 2013 du Dr B.________, psychiatre, à
Procap, selon lequel le patient ne présentait pas un trouble
somatoforme, mais un trouble de la personnalité de type
paranoïaque.
Dans sa séance du 23 janvier 2014, la Justice de paix des
districts du [...] a désigné un curateur à l’assuré (à forme des art. 394 al. 1
et 395 al. 1 CC [code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
Le 21 février 2014, la représentante de l’assuré auprès de
Procap a précisé à l’OAI que son courrier du 7 janvier 2014 valait demande
de révision procédurale.
Le 14 avril 2014, la Dresse Q.________ du SMR a rédigé l’avis
suivant :
« Le rapport médical du 26.12.2013 du Dr B.________ ne fait que
commenter le rapport d'expertise psychiatrique du 26.11.2013 ; le
Dr B.________ conclut que, au vu du nouveau diagnostic retenu, une
IT totale est justifiée dans toute activité.
Le rapport d'expertise psychiatrique du 26.11.2013 du V.________
établit un rappel des faits, décrit la compréhension des faits selon
l'expertisé et fait une anamnèse détaillée. Sur la base de ces
éléments, de leur examen clinique, des différents documents
médicaux à leur disposition ainsi que d'un examen psychologique,
les experts retiennent la présence d'un trouble de la personnalité
paranoïaque (F60.0) et d'un trouble dépressif récurrent,

- 18 -
actuellement en rémission (F33.4) ; ils relèvent en effet des
antécédents d'épisodes dépressifs d'intensité variable, de moyen à
sévère. Selon eux, le trouble de la personnalité que présente
l'assuré altère de manière durable son fonctionnement avec une
"rigidification de celui-ci dans différentes situations personnelles et
sociales". Par ailleurs, ils expliquent le fait que ce trouble de la
personnalité n'ait jamais été constaté par les différents experts qui
ont été amenés à examiner l'assuré, par l'actuelle absence de
symptômes dépressifs qui leur a permis de poser ce diagnostic.
Ce rapport d'expertise a été discuté avec un médecin psychiatre
FMH du SMR. Il apparaît les remarques suivantes : premièrement, le
status clinique ne montre pas de signe de décompensation du
trouble de la personnalité dont il est question. Un trouble de la
personnalité avait déjà été relevé par le Dr K.________ lors de son
expertise de 2011 (autres troubles spécifiques de la personnalité,
personnalité fruste), toutefois non décompensé. En outre, la
méfiance décrite par les experts a déjà été notée par tous les
experts qui ont examiné l'assuré jusqu'alors (évaluation
psychiatrique à la R.________ en 2007, examen neurologique par le
Dr X.________ pour la SUVA en 2007, examens psychiatriques SMR en
2008 et 2009, expertise psychiatrique du 04.11.2011 par le Dr
K.________) sans pour autant qu'un trouble de la personnalité
paranoïaque ne soit retenu. Deuxièmement, même si l'assuré
présentait un trouble de la personnalité, qui de par définition est
présent dès le début de l'âge adulte, celui-ci ne l'a pas empêché
d'exercer son activité pendant 25 ans, dont 16 au service du même
employeur. Il n'y a, de plus, aucun signe actuel de décompensation.
Au vu de ce qui précède, ce rapport médical de nous apporte pas
d'élément médical nouveau susceptible de modifier l'appréciation de
l'exigibilité faite précédemment et fondée sur deux examens
cliniques psychiatriques SMR (2008 et 2009) ainsi qu'une expertise
psychiatrique externe (2011). »
Par projet de décision du 16 avril 2014, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Le 1er mai 2014, la représentante de l’assuré auprès de Procap
a fait valoir que le rapport d’expertise du 26 novembre 2013 constituait
une preuve nouvelle ouvrant la voie de la révision procédurale. Le 30 juin
2014, elle a ajouté qu’un fait nouveau avait pu être mis en lumière par les
experts du V.________, savoir que l’assuré souffrait d’un trouble de la
personnalité d’évolution défavorable dans le temps, masqué
précédemment par ses symptômes dépressifs.
Le 13 octobre 2014, les Drs Q.________ et SS.________,
psychiatre, du SMR, ont relevé ce qui suit :

- 19 -
« Pour quelles raisons le trouble de la personnalité de type
paranoïaque ne peut-il être retenu ? Comment contrer l'argument
selon lequel un tel diagnostic n'a pu être posé à l'époque en raison
des symptômes dépressifs qui masquaient un tel trouble ?
Ce diagnostic n'a pas été écarté selon l'avis SMR du 14.04.2014.
Différents éléments au dossier évoquaient du reste la possibilité
d'un trouble de la personnalité, notamment l'expertise du Dr
K.________. Toutefois, ce trouble n'est pas décompensé. Si les
experts du V.________ posent clairement ce diagnostic sur la base
des critères CIM-10 (voir p. 12 du rapport d'expertise du
26.11.2013), ils oublient néanmoins que pour poser un diagnostic de
trouble de la personnalité au sens des classifications officielles, il est
nécessaire que des dysfonctionnements prononcés aient eu lieu de
manière constante depuis l'adolescence dans différents domaines et
que ces dysfonctionnements doivent s'être manifestés dans tout
type de situations et doivent avoir été à l'origine d'une souffrance
personnelle et d'un impact nuisible sur l'environnement social. Au
regard du parcours de vie de l'assuré, tant sur le plan personnel que
professionnel, un tel dysfonctionnement n'est pas manifeste. Par
ailleurs, même en présence d'une symptomatologie dépressive, un
tel diagnostic pourrait être posé puisqu'il s'agit non seulement
d'évaluer l'état psychique actuel, mais également son
fonctionnement depuis l'adolescence. Finalement, cet assuré a été
examiné par de nombreux spécialistes en psychiatrie depuis 2007
(évaluation psychiatrique à la R.________ en 2007, suivi chez la
Dresse T.________ d'Y.________ depuis 2007, examen psychiatrique au
SMR en 2009, expertise du Dr K.________ en 2011) : aucun d'entre
eux n'a mis en évidence la présence d'un trouble de la personnalité
significatif et encore moins à caractère incapacitant qu'une
symptomatologie dépressive soit simultanément présente ou non.
Une symptomatologie dépressive n'est pas de nature à masquer un
trouble de la personnalité paranoïaque.
Faut-il considérer que ce trouble de la personnalité paranoïaque
n'interfère pas avec la CT ? Oui, car celui-ci n'est manifestement pas
décompensé.
Pour quelles raisons l'avis du Dr K.________ doit-il être préféré à celui
du J.________ ?
Pour les raisons évoquées ci-dessus. »
Par décision du 31 mars 2015, l’OAI a confirmé le refus
d’entrer en matière. Par courrier d’accompagnement du même jour, il a
notamment indiqué que l’expertise psychiatrique effectuée au J.________
n’apportait pas d’élément médical nouveau susceptible de modifier
l’appréciation de l’exigibilité faite précédemment.
Le 8 avril 2015, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de
révision procédurale, en retenant que le rapport du J.________ portait sur
les mêmes faits que ceux qui avaient conduit à la première décision et
exprimait plutôt une appréciation différente de la capacité de travail de
l’assuré.

- 20 -
Le 11 mai 2015, l’assuré a formulé des observations sur ce
projet de décision, en arguant du fait que les conditions de la révision
procédurale étaient remplies.
Le même jour, l’assuré a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision rendue le 31
mars 2015 par l’OAI (cause AI 127/15 – 339/2017). Avec son écriture, il a
produit un rapport du 18 avril 2015 du Dr B.________, selon lequel il n’était
pas apte à gérer ses biens ni à travailler.
Par décision du 28 juillet 2015, l’OAI a refusé la requête de
révision procédurale de la décision du 12 novembre 2012. Dans un
courrier d’accompagnement du même jour, il a notamment indiqué que le
rapport du J.________ exprimait une appréciation différente de faits qui
étaient restés inchangés.
C. Par acte du 2 septembre 2015, I.________, toujours représenté
par Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à la
reconnaissance de son droit à une rente entière, et subsidiairement au
renvoi de la cause à l’OAI. Il a pour l’essentiel fait valoir que le rapport
d’expertise du 26 novembre 2013 du V.________ et le rapport du
26 décembre 2013 du Dr B.________ constituaient de nouveaux moyens de
preuve au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), ouvrant la
voie de la révision procédurale de la décision du 12 novembre 2012. Il a
relevé dans ce cadre que le diagnostic de trouble de la personnalité
paranoïaque, masqué précédemment par une symptomatologie
dépressive, avait été posé par des spécialistes reconnus, conformément
aux règles de l’art, si bien qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de leur
appréciation. Il a encore argué du fait que selon le Dr B.________, il ne
s’agissait pas d’une simple divergence d’appréciation, mais bien d’un
nouveau diagnostic remettant en cause celui précédemment retenu par le
Dr K.________. Comme dans la cause AI 127/15 – 339/2017, le recourant

- 21 -
s’est plaint d’une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure où
les motifs de révision et ceux tirés de la révision procédurale étaient
« forcément entremêlés », estimant que le procédé consistant à se
positionner uniquement sous l’angle de motifs de révision au sens de l’art.
17 LPGA et de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) dans la décision du 31 mars 2015,
était de nature à priver la Cour de céans de toute possibilité d’analyse «
digne de ce nom » de son dossier. Il a en outre requis la jonction de la
présente cause avec celle instruite sous référence AI 127/15 – 339/2017.
Par décision du 8 septembre 2015, le juge instructeur a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, avec effet au 2 septembre
2015.
Le 8 octobre 2015, se fondant sur les avis du SMR des 14 avril
et 13 octobre 2014, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures
ultérieures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 22 -
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA) et
satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d'invalidité. Eu égard aux critiques émises par le recourant contre la
décision attaquée, il s'agit singulièrement d'examiner si c’est à bon droit
que l’OAI a considéré que le rapport d’expertise du 26 novembre 2013 du
V.________ et le rapport du 26 décembre 2013 du Dr B.________ ne
constituaient pas de nouveaux moyens de preuve au sens de l'art. 53 al. 1
LPGA, et qu’il a ainsi nié que les conditions d'une révision procédurale de
la décision du 12 novembre 2012 soient réalisées.
3. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées
en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont
« nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits

- 23 -
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits
étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais
qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des
faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit
pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des
faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que
les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs.
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou
l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement
principal, d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a
pas non plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal
paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence
de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la
décision (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références ; TF
9C_531/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1).
4. Dans un grief de nature formelle, qu’il convient d’examiner en
premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu, dans la mesure où les motifs de révision et ceux tirés de la
révision procédurale étaient « forcément entremêlés », estimant que le
fait d’avoir examiné le cas, dans la présente décision, sous l’angle de la
révision procédurale, et, s’agissant de la décision du 31 mars 2015, sous
l’angle des motifs de révision, était de nature à priver la Cour de céans de
toute possibilité d’analyse « digne de ce nom » de son dossier.
a) L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d'être entendues (cf. également dans
le cadre des procédures devant les assureurs sociaux, l'art. 42 LPGA).

- 24 -
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 ; 136 I
265 consid. 3.2 et les références citées).
En matière d'assurance-invalidité, la procédure de préavis de
l'art. 57a LAI et des art. 73bis ss RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) concrétise ces garanties de rang
constitutionnel lors de la phase de l'instruction de la demande. Selon ces
dispositions, l'office AI, avant de prendre une décision sur le refus d'une
demande de prestations ou sur le retrait ou la réduction d'une prestation
en cours, notifie à l'assuré ou à son représentant un préavis sur lequel ils
peuvent faire part de leurs observations dans un délai de 30 jours par écrit
ou oralement, lors d’un entretien personnel. Si l’audition a lieu oralement,
l’office AI établit un procès-verbal sommaire qui est signé par l’assuré.
Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d'être entendu, garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., a pour but que le destinataire de la décision puisse
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de
recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge, respectivement
l’administration, doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4 et les arrêts
cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la

- 25 -
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1 ; TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in
RDAF 2009 II p. 434).
b) En l’occurrence, le droit d’être entendu du recourant n’a
pas été violé. Celui-ci a en effet pu s’expliquer avant qu’une décision ne
soit rendue, et fournir les preuves qu’il estimait devoir fournir. Il a en outre
pu accéder au dossier, et se déterminer sur le projet de décision, lequel a
été rendu dans le cadre d’une procédure conforme aux art. 57a LAI et
73bis ss RAI. La décision attaquée est par ailleurs suffisamment motivée,
dite décision ayant été au demeurant complétée d’un courrier
d’accompagnement du même jour prenant position sur les moyens
soulevés à la suite du préavis. On relèvera encore pour autant que de
besoin que le recourant a pu faire valoir tous ses griefs. Certes la présente
décision est intervenue postérieurement à celle de refus d’entrer en
matière. Il n’en demeure pas moins que dans la cause ayant donné lieu à
la décision du 31 mars 2015 de refus d’entrer en matière, le recourant a
également pu faire valoir tous ses moyens. Peu importe dès lors que la
question de la révision procédurale et celle de la nouvelle demande ait fait
l’objet d’une instruction séparée. La présente cause a quoi qu’il en soit été
instruite par le même juge instructeur, puis jugée le même jour, par une
Cour composée des mêmes magistrats, que celle jugée sous référence AI
127/15 – 339/2017. Ainsi, pour autant qu’ait existé un risque de confusion
entre la procédure de refus d’entrée en matière, et celle ayant trait au
refus de révision procédurale, celui-ci n’est toutefois pas de nature à
consacrer une violation du droit d’être entendu du recourant. Ce moyen,
mal fondé, doit dès lors être rejeté.
5. En l’occurrence, le recourant fait pour l’essentiel valoir que le
rapport d’expertise du 26 novembre 2013 du V.________, dans lequel ses
médecins ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité de type
paranoïaque, et le rapport du 26 décembre 2013 du Dr B.________,
constituent de nouveaux moyens de preuve au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA,

- 26 -
estimant dès lors que les conditions d'une révision procédurale de la
décision du 12 novembre 2012 sont réalisées.
Le recourant ne peut toutefois être suivi dans ses explications.
A ses yeux, le fait que les médecins du V.________ aient posé dans leur
rapport du 26 novembre 2013 un diagnostic de trouble de la personnalité
de type paranoïaque, lequel n’avait jusqu’alors pas été retenu, fonde un
moyen de preuve nouveau ouvrant la voie de la révision procédurale. Il
estime qu’il ne s’agit en outre pas d’une simple divergence d’appréciation,
mais d’un diagnostic nouveau remettant en cause celui du Dr K.________.
Le recourant n’a cependant pas fait l’objet de la seule
appréciation du Dr K.________ avant que celle des médecins du V.________
ne soit posée. En effet, en janvier 2007 déjà il a été examiné par une
psychiatre lors de son séjour à la R.________. Cette dernière avait relevé un
état dépressif, ainsi qu’une tonalité d’hostilité méfiante ; cette médecin
observait que des facteurs psycho-sociaux intervenaient dans les
limitations affichées, l’assuré semblant s’installer de façon obstinée dans
un état de maladie, et la spécialiste disant ses craintes qu’il ne s’engouffre
dans un processus d’invalidation quelle que soit la qualité de la prise en
soins (cf. rapport de la Dresse W.________ du 20 janvier 2007). L’assuré a
ensuite fait l’objet d’un long suivi par la Dresse T.________. Cette dernière,
qui était la psychiatre traitante de l’assuré depuis février 2007, a posé le
20 mai 2008 le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique. Quant à la Dresse U.________, elle a estimé dans son rapport du
11 septembre 2008 que l’intéressé présentait un trouble de l’adaptation
ainsi qu’une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. En outre, à cette époque, la médecin du SMR notait déjà
que l’épisode dépressif moyen était en rémission complète. La Dresse
T.________ elle-même relevait en novembre 2008 que le diagnostic était
celui d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, et non plus
celui de trouble dépressif majeur posé tant par la Dresse W.________ de la
R.________ en janvier 2007 que par le Dr C.________ en décembre 2007. Or
à suivre les médecins du V.________, c’est car la symptomatologie
dépressive masquait le trouble de la personnalité de type paranoïaque que

- 27 -
ce dernier n’avait pu être mis en évidence plus tôt. Cette argumentation
est donc contredite par les constatations de la Dresse U.________ et de la
Dresse T.________. Certes à la suite de la communication à l’assuré du
projet de décision du 4 juin 2009 de refus de rente, la Dresse T.________ a
fait état d’une péjoration des symptômes justifiant désormais le diagnostic
d’épisode dépressif sévère. Cette médecin, qui suivait alors l’assuré
depuis plus de deux années, a toutefois relevé qu’il n’y avait pas de
symptômes psychotiques. En outre, quand la Dresse U.________ a
réexaminé l’assuré, en septembre 2009, elle a constaté qu’il était possible
que l’assuré ait pu développer une symptomatologie dépressive
réactionnelle d’intensité sévère dans un contexte de conflit
assécurologique et de difficultés psychosociales, relevant que cette
symptomatologie était toutefois en rémission. Derechef en mars 2010, la
Dresse T.________ a fait état d’un épisode dépressif sévère, avec
hospitalisation. C’est cette appréciation qui a notamment conduit à
l’annulation de la décision du 25 janvier 2010 de l’OAI et à la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique auprès du Dr K.________. Or selon ce
psychiatre, les signes d’un état dépressif sévère n’avaient pas pu être
objectivés durant l’entretien, l’expert ayant estimé que l’assuré était plus
régressif que dépressif (cf. rapport du 4 novembre 2011). Enfin le Dr
N.________ a estimé le 18 janvier 2012 que son patient présentait un état
dépressif sévère causé par divers traumatismes physiques, ainsi que par
la non-reconnaissance de ses souffrances ainsi que par sa situation
psycho-sociale précaire.
Il découle de ce qui précède que l’assuré a bénéficié d’un suivi
au plan psychiatrique à compter du début de l’année 2007. Il a été
examiné par nombre de psychiatres, aussi bien durant des phases de
dépression décrite comme sévère, que lors de phases de rémission, voire
même de rémission complète. Les médecins du V.________ ne peuvent dès
lors être suivis lorsqu’ils avancent que le trouble de la personnalité ne
pouvait pas être posé dans la mesure où les symptômes dépressifs étaient
au premier plan. A cela s’ajoute que l’expertise du Dr K.________ répond
aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante (cf. ATF
125 V 351 consid. 3a), et que la Cour ne voit pas de motif pertinent de

- 28 -
s’en écarter. Ce spécialiste a au demeurant mentionné le diagnostic d’«
autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité fruste) (F60.8)
» dans son rapport d’expertise, toutefois sans effet sur la capacité de
travail. Comme le relève le SMR par avis du 14 avril 2014, le Dr K.________
avait ainsi déjà observé un trouble de la personnalité chez l’assuré en
2011, lequel n’était cependant pas décompensé. En outre, la méfiance
décrite par les médecins du V.________ avait déjà été notée par les
médecins qui ont examiné l’assuré jusqu’alors, en particulier par la Dresse
W.________ en janvier 2007, la Dresse U.________ en 2008 et 2009, et le Dr
K.________ en 2011. Enfin, aucun élément n’indique que le trouble de la
personnalité mis en avant par les médecins du V.________ soit
décompensé. Le recourant a du reste pu travailler de 1981 à 2006,
principalement auprès du même employeur, sans que des
dysfonctionnements ne soient mis en avant. Or les troubles spécifiques de
la personnalité (F60) apparaissent habituellement dans l’enfance ou
l’adolescence et persistent à l’âge adulte (CIM-10/ICD-10, Classification
Internationale des Troubles Mentaux et des Troubles du Comportement,
Masson, 2015, p. 181).
Finalement, le rapport des médecins du V.________ dont se
prévaut le recourant donne une appréciation différente des faits, sans que
le nouveau diagnostic posé par ces médecins ainsi que leurs
considérations permettent de remettre en cause la décision du 12
novembre 2012.
Quant au Dr B.________, il se limite dans son rapport du 26
décembre 2013 à reprendre le diagnostic de trouble de la personnalité de
type paranoïaque posé par les médecins du V.________.
Les conditions d’une révision procédurale de la décision du
12 novembre 2012 ne sont donc pas remplies.
6. Pour le surplus, la présente cause et celle ayant trait au refus
d’entrer en matière (AI 127/15 – 339/2017) ont fait l’objet d’une
instruction conjointe, par le même juge instructeur. La requête de jonction

- 29 -
de causes, pour autant qu’elle ait encore un objet, sera dès lors rejetée,
étant rappelé que l’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (EMPL [Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure
administrative] LPA-VD, mai 2008, p. 22 ad art. 24 LPA-VD).
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il est au
bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l’Etat, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser ce montant dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
c) Le recourant qui n'obtient pas gain de cause n'a en outre
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 juillet 2015 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 30 -
III. Il n'est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour I.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :