vd_gerichte · E521.006535 · 2021-03-11 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E521.006535-210320
64
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 11 mars 2021
____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 439 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Ormont-Dessous,
contre la décision rendue le 18 février 2021 par la Justice de paix du
district d’Aigle dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 18 février 2021 et envoyée pour
notification le même jour, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la
justice de paix ) a rejeté l’appel déposé par B.________ (ci-après : la
personne concernée ou la recourante) contre la décision rendue le 8
février 2021 par le Dr [...], médecin praticien aux [...], ordonnant son
placement médical à des fins d’assistance (I) et a laissé les frais de la
décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, la justice de paix a en substance retenu qu’B.________
se trouvait dans un grave état d’abandon, son appartement étant
insalubre, ayant entraîné une dénutrition et des carences, qu’elle
présentait par ailleurs une méfiance, des idées délirantes de persécution
et une certaine angoisse, et que son état n’était actuellement pas
stabilisé. Elle a ainsi considéré, notamment sur la base du rapport
d’expertise du 17 février 2021 de la Dre [...], spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, que le retour à domicile de l’intéressée
exposerait celle-ci à un risque réel, compte tenu de son anosognosie quant
à ses troubles et à ses besoins en matière de soins, et que la levée du
placement médical à des fins d’assistance était prématurée. La justice de
paix a ainsi rejeté l’appel déposé par B.________ contre la décision
ordonnant son placement médical à des fins d’assistance.
B. Par courrier du 26 février 2021, B.________ a formé recours
contre la décision précitée, en concluant à la levée de son placement
médical à des fins d’assistance.
Par avis du 1er mars 2021, la juge de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision
entreprise.

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Lors de l’audience du 4 mars 2021, la recourante a été
entendue par la Chambre de céans. Elle a notamment indiqué qu’elle était
toujours à la Fondation de Nant et que cela se passait bien. Elle a toutefois
déclaré qu’elle ne comprenait pas la raison de son placement, dès lors
que, pour elle, son appartement était propre et qu’elle contestait la
présence d’excréments de chat dans son appartement, ceux-ci sachant
aller aux toilettes, lesquels étaient constitués de boîtes en carton. Elle a
expliqué vivre avec seize chats plus quatre qui viennent en visite et a
ajouté que ses voisins lui coupaient sans raison l’électricité, alors qu’elle
avait payé toutes les factures. S’agissant de la nourriture, elle a affirmé
s’alimenter convenablement, disposant encore à son domicile de patates
et de chou, et prendre, depuis son placement, des compléments de fer, de
même que diverses vitamines, mais pas de neuroleptiques. Interpellée par
le Président de la Chambre de céans, B.________ a indiqué qu’elle était
suivie habituellement par son médecin à [...], mais qu’elle ne l’avait pas
consulté depuis une année en raison de la neige qui était tombée. Quant à
la gestion de ses affaires courantes, elle a affirmé qu’elle s’occupait seule
de ses factures et qu’elle n’avait aucune poursuite. Elle a toutefois réalisé,
après la dernière audience devant l’autorité de protection de l’adulte,
qu’un curateur serait peut-être une solution, celui-ci pouvant faire des
démarches pour l’aider financièrement. Elle a en outre déclaré souhaiter
être présente si on décidait de faire le ménage chez elle, car il y avait des
affaires qu’elle souhaitait garder. En effet, si elle était d’accord de jeter les
bouteilles de lait destinées aux chats, elle voulait, en revanche, conserver
le micro-ondes, qui ne marchait plus, afin d’y ranger des affaires. Enfin,
elle a expliqué ne pas prendre de douche l’hiver et se laver à l’évier, en
raison du froid et du fait que sa baignoire était encombrée par une caisse
à chat.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.________, née le [...] 1944, est domiciliée en droit à [...].

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2. Après une première visite en 2015, la Commission de salubrité
de la commune précitée (ci-après : la commission de salubrité), a une
nouvelle fois inspecté − en présence du Dr [...] − le domicile d’B.________,
en date du 1er février 2021. Elle a notamment constaté que l’état de
l’appartement de l’intéressée était laissé dans un grave état d’abandon,
de nombreux objets jonchant le sol, soit notamment des cartons, des
déchets, du mobilier, des boîtes de nourriture pour chat et des
couvertures. Seul un passage étroit permettait de passer d’une pièce à
l’autre. En outre, une odeur nauséabonde se dégageait de l’appartement
due aux nombreux sacs poubelles noirs remplis de litière pour chat.
B.________ était en effet propriétaire de seize chats, plus quatre qui
venaient se nourrir chez elle. La commission de salubrité a constaté que la
litière pour chat était uniquement composée de vieux cartons et de
papiers journaux, que d’immenses toiles d’araignées pendaient au
plafond, entre les boiseries, les lampes et les meubles et que l’intéressée
ne disposait d’aucune denrée alimentaire, étant précisé que le
réfrigérateur n’a pas été ouvert. B.________ a expliqué à la commission de
salubrité qu’elle avait de l’eau chaude grâce au boiler situé dans sa salle
de bain, mais que l’évier de la cuisine n’étant plus fonctionnel, elle devait
évacuer l’eau à l’aide d’une casserole dans les toilettes. Elle a ajouté que
le tuyau de la cheminée étant également déboité, elle devait se chauffer
avec des radiateurs électriques. Enfin, de nombreux fils électriques
traversant le logement, dont un juste au-dessus d’un grille-pain, ont été
constatés. Ainsi, le risque majeur retenu par la commission de salubrité
lors de cette visite a été le risque d’incendie dû notamment au chauffage
électrique, dont l’alimentation ne paraissait pas conforme aux exigences
actuelles. En effet, au vu des nombreux déchets combustibles jonchant le
sol de l’appartement, une simple étincelle mettrait, selon elle, le feu au
logement, étant précisé que l’immeuble se trouve en mitoyenneté. La
commission a également relevé que le niveau de salubrité de
l’appartement de la recourante avait encore diminué depuis sa dernière
visite en 2015. Elle a ainsi requis que des mesures soient prises par la
commune, afin de diminuer les risques pour l’intéressée ainsi que pour le
bâtiment voisin.

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Le 3 février 2021, le Dr [...] a adressé un rapport à [...],
Syndique de la Commune d’ [...], également présente lors de la visite,
dans lequel il a indiqué plusieurs éléments supplémentaires, à savoir que
la maison mitoyenne d’B.________ avait une allure peu engageante et était
mal entretenue, de la mousse se développant sur la façade. Par ailleurs,
les fenêtres, à simple vitrage, étaient opacifiées en raison d’un défaut
d’entretien. A l’intérieur, une odeur d’excrément pouvait immédiatement
être constatée. L’accumulation d’objets divers, dont des détritus frappait
également ; des cartons avaient été en outre étalés sur le sol pour
absorber l’humidité, selon B.________. La chambre à coucher était
encombrée d’objets vétustes et d’un poêle non fonctionnel et ne
comprenait pas de lit, l’intéressée dormant sur un canapé se trouvant
dans une autre pièce. La température ambiante ressentie était a priori en-
dessous de la température de confort, B.________ portant d’ailleurs
plusieurs couches d’habits sous son anorak. Enfin, les seuls aliments
consommables visibles étaient du pain moisi. Ainsi, compte tenu du fait
qu’elle présentait des défauts d’hygiène, qu’elle vivait dans un logement
insalubre, impropre à une vie digne, que le logement présentait un haut
risque d’incendie, de part le système électrique défaillant et
l’accumulation d’objets hautement inflammables − étant précisé qu’une
famille habitait l’autre maison se trouvant en mitoyenneté − et qu’elle
n’avait pas conscience de se mettre en danger, le Dr [...] a suggéré à la
Syndique de la Commune d’ [...] la possibilité de faire un signalement à
l’autorité de protection de l’adulte ou d’ordonner un placement médical à
des fins d’assistance.
3. Par décision du 8 février 2021, le Dr [...] a ordonné le
placement médical à des fins d’assistance d’B.________, d’abord à l’Hôpital
de [...], puis à la Fondation de Nant, en raison d’un grave état d’abandon.
4. Par courrier du lendemain, B.________ a interjeté appel contre
son placement provisoire, en concluant à sa levée.
Sur demande de la juge de paix, la Dre [...] a déposé le
17 février 2021 un rapport d’expertise, dans lequel elle a relevé que le

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traitement médicamenteux actuel d’B.________ était constitué de
substitutions vitaminiques en raison de plusieurs carences constatées
dues à une dénutrition/malnutrition et que l’introduction d’un traitement
neuroleptique était en cours de discussion. Elle a expliqué que l’intéressée
− qui aurait trois sœurs et un frère − vivait dans un isolement important
et refusait de parler de sa famille et d’être contactée par les médecins.
B.________ s’est également montrée méfiante avec des idées délirantes de
persécution incluant un voisin, la justice de paix et les soignants. La Dre
[...] a relevé que l’expertisée était anosognosique et ne comprenait pas les
raisons de son placement. De légers troubles cognitifs avaient par ailleurs
été constatés, ce qui motivait un bilan neuropsychologique. Le diagnostic
de démence débutante ou autre restait ouvert. Selon la Dre [...], le cadre
hospitalier et les entretiens médico-infirmiers permettaient ainsi
d’organiser les soins, d’évaluer ses besoins, d’investiguer ses troubles et
le diagnostic et de surveiller métaboliquement la renutrition. Il convenait
aussi d’introduire un traitement pour diminuer les idées de persécution et
de réfléchir à une prise en charge ambulatoire. Selon elle, un retour à
domicile prématuré desservirait la santé de l’intéressée et sa prise en
charge. Au vu de la dénutrition dans laquelle elle était tombée, de
l’insalubrité de son lieu de vie, dans lequel elle vivait sans demander
d’aide, ainsi que de son anosognosie quant à ses troubles et à ses besoins,
tant vitaux de base (manger, entretenir une hygiène, se chauffer, etc.)
qu’en matière de soins actuels, et du risque auto-agressif réel, la Dre [...]
a préconisé le maintien du placement médical à des fins d’assistance
prononcé à l’égard l’intéressée.
Lors de l’audience du 18 février 2021, la justice de paix a
procédé à l’audition d’B.________ et [...], infirmière à la [...]. Dans un
discours peu clair et confus, B.________ a notamment déclaré qu’elle
contestait le rapport d’expertise, que s’agissant de ses carences, elle
mangeait bien et aimait cuisiner, que son appartement n’était pas sale,
car elle avait toujours nettoyé le tapis et le parquet et qu’une femme de
ménage allait d’ailleurs passer chez elle. Elle a en outre contesté tout
risque d’incendie et déclaré qu’elle ne comprenait pas ce qu’on lui
reprochait et qu’on l’ennuyait. Elle a encore exposé qu’une personne

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passait souvent à proximité de chez elle pour « percer et mettre des
tuyaux en bas de la maison » et que depuis, l’eau ne descendait plus et
elle devait l’amener manuellement jusqu’à la salle de bain, ce qui lui
faisait perdre beaucoup de temps. Elle a enfin exposé que l’électricité
posait aussi des problèmes et s’arrêtait toute seule. [...] a quant à elle
indiqué que, depuis son placement, l’intéressée était autonome, mangeait
bien, ne posait pas de soucis, mais gardait ses idées de persécution par
rapport à son voisinage. En cas de sortie, l’intéressée serait, selon elle,
seule et pas soutenue, ce qui inquiétait la [...].
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
statuant sur un appel au juge, au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2
CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 aI. 2 CC).

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Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 aI. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016 [ci-après : Meier], n. 276,
p. 142).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018 [ci-après : Basler Kommentar], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et
les auteurs cités).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable.
La juge de paix a été interpellée conformément à l’art. 450d
CC.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, 2017, n. 5.77 p. 180). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité

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de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 20 LVPAE).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
3.2
3.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC).
L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid.
4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010).
3.2.2 En l’espèce, la décision se fonde notamment sur le rapport
d’expertise psychiatrique du 17 février 2021 établi par la Dre [...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et sur le courrier du Dr
[...], médecin praticien aux [...], lesquels sont complets, clairs et par
conséquent suffisants.
3.3
3.3.1 L’art. 450e al. 4, 1ère phrase, CC prévoit que l’instance
judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède à

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l’audition de la personne concernée. La jurisprudence impose l’obligation
pour cette instance judiciaire d'entendre la personne concernée
personnellement, même lorsque cette dernière a déjà été entendue en
première instance par une autorité judiciaire. Cette obligation se justifie
autant par l'absence d'exigence de motivation du recours (art. 450e al. 1
CC), que par la nécessité pour l'autorité de recours de se forger sa propre
opinion quant à la situation de l'intéressé (ATF 139 III 257 consid. 4).
3.3.2 La recourante a été entendue par la justice de paix le 18
février 2021 ainsi que par la Chambre de céans le 4 mars 2021.
4.
4.1 La recourante, qui s’exprime dans son recours à la troisième
personne, conteste son placement à des fins d'assistance. Elle soutient
que l’état de son appartement serait simplement dû aux fortes chutes de
neige du mois de février 2021 qui l’ont empêchée de procéder à
l’élimination normale de ses déchets. Malheureusement, cette situation a
coïncidé avec la visite de la commission de salubrité de sa commune,
laquelle en a tiré des conclusions, alors que ce problème n’était, selon
elle, que provisoire. Elle prétend également faire l’objet depuis longtemps
de « manigances délictueuses » de la part de ses voisins. Elle remet en
cause la légalité de l’expertise psychiatrique dont elle a fait l’objet, alors
qu’elle était capable de discernement et qu’elle s’y est opposée. Elle
conteste en outre le risque élevé d’incendie chez elle, soutenant que
l’électricité aurait été « réparée » et rejette l’idée d’être en danger en cas
de retour à domicile, dès lors que cela ferait « plusieurs années qu’elle
vi[vrait] comme cela dans sa maison ». Ainsi, elle fait valoir que son seul
déséquilibre vitaminique, qu’elle ne conteste pas, ne saurait justifier une
telle mesure ; elle en demande ainsi la levée.
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le

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traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie
mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la
toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les
maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 1191, p. 577 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique
COPMA 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 10.6, p. 245). Le
grave état d’abandon est une notion qui a été reprise tel quel de l’ancien
droit. Il définit un état de déchéance tel que la personne concernée
subirait une atteinte à sa dignité (cf. art. 7 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), si elle n’était pas placée
dans une institution afin de recevoir l’assistance dont elle a besoin
(Amey/Christinat, Le placement à des fins d’assistance, p. 294, in
Guillod/Bohnet, Le nouveau droit de la protection de l’adulte, Neuchâtel
2012). Selon la définition donnée par la jurisprudence sous l’ancien droit,
cette notion vise en effet un état de déchéance qui n’est plus conciliable
avec la condition humaine (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 10.6,
p. 245 et la réf. cit., soit ATF 128 III 12 consid. 3, JdT 2002 I 474). Le
Message du Conseil fédéral rappelle la rareté de l’invocation de cette
seule cause de placement, car le grave état d’abandon résulte
généralement d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale, parfois
d’un trouble somatique (Message concernant la modification du Code civil
suisse [Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation]
du 28 juin 2006, FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6695). Le Tribunal fédéral a
admis le placement dans un EMS, pour ce seul motif, d’un octogénaire
incapable d’accomplir seul les actes élémentaires de la vie courante et
dont une assistance à domicile se révélait insuffisante. En revanche, le
simple fait qu’une personne soit dépourvue de domicile ne constitue pas,

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à lui seul, un grave état d’abandon. Cette notion s’interprète ainsi
restrictivement (Amey/Christinat, Le placement à des fins d’assistance
précité, p. 294, in Guillod/Bohnet, Le nouveau droit de la protection de
l’adulte, Neuchâtel 2012).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins
d'assistance], FF 1977 III 28 s ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé, devant être
examinées (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p.

- 13 -
581 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 10.7, pp. 245s). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L’atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
4.2.2 Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l'autorité de protection de
l'adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l'institution (art. 429 al.
3 CC).
4.3 En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu si la
recourante, âgée de 77 ans et qui vit seule avec plus de seize chats, se
trouve effectivement dans un grave état d’abandon. La commission de
salubrité, dans son rapport du 1er février 2021, a qualifié l’appartement de
la recourante d’insalubre au vu notamment des nombreux objets jonchant
le sol − à savoir des déchets, des cartons, du mobilier, et des boîtes de
nourriture pour chat − et de l’odeur nauséabonde d’excrément qui se
dégageait de l’appartement en raison de la présence de nombreux sacs
poubelles noirs remplis de litière pour chat. Il a par ailleurs été constaté
que l’évier de la cuisine n’étant plus fonctionnel, la recourante était
obligée de vider l’eau dans les toilettes à l’aide d’une casserole. A cela
s’ajoute qu’elle peine clairement à se chauffer en raison du déboitement
du tuyau de sa cheminée. Les radiateurs électriques apparaissent à cet
effet peu sûrs et insuffisants, au vu de la température constatée dans
l’appartement lors de la visite et des diverses couches d’habits que la
recourante portait ce jour-là. C’est notamment ce froid qui la contraint en
hiver à se laver à l’évier et à renoncer à se doucher. La commission de
salubrité a en outre constaté un grave risque d’incendie, de part le
système électrique défaillant et l’accumulation sur le sol d’objets
hautement inflammables. Ce risque est d’autant plus grave qu’une famille
habite la maison voisine mitoyenne. A cela s’ajoute qu’aucune nourriture
n’a été trouvée chez la recourante, même si cette affirmation est

- 14 -
contestée par l’intéressée qui soutient qu’il lui restait encore des pommes
de terre et du chou. Le rapport conclut que le niveau de salubrité de
l’appartement de la recourante a encore diminué depuis la dernière visite
de la commission de salubrité en 2015. Le [...], présent lors de la visite et
qui a ordonné le placement médical à des fins d’assistance, a confirmé ces
divers éléments dans son rapport du 3 février 2021. Il a notamment ajouté
que l’intéressée ne disposait pas de lit et dormait sur un canapé et que le
seul aliment consommable visible ce jour-là était du pain moisi. Quant à
l’experte, elle a fait état de plusieurs carences dues à une
dénutrition/malnutrition de la recourante. Du propre aveu de la
recourante, celle-ci n’a pas consulté son médecin généraliste depuis un
an. L’introduction d’un traitement neuroleptique est en outre en cours de
discussion et l’intéressée s’est montrée méfiante avec des idées délirantes
de persécution incluant un voisin, la justice de paix et les soignants. De
légers troubles cognitifs ont également été constatés, ce qui motive un
bilan neuropsychologique. Le diagnostic de démence débutante ou autre
reste ouvert. Ainsi, l’état de déchéance dans lequel la recourante se
trouve − à savoir le fait de vivre dans un appartement qualifié d’insalubre,
en compagnie de plus de seize chats, apparemment rempli de détritus et
de sacs poubelles d’excréments, dégageant une odeur nauséabonde, ne
lui permettant pas de se faire à manger et de se chauffer correctement,
l’obligeant notamment à renoncer à se doucher, et présentant un risque
élevé d’incendie − doit être qualifié de grave état d’abandon. En effet,
l’état dans lequel se trouve son appartement est tel qu’il ne lui permet pas
d’accomplir les actes élémentaires de la vie courante, à savoir se nourrir,
se chauffer et se laver. La première condition est donc remplie.
Encore faut-il que cet état de faiblesse soit si marqué que
l’assistance ou le traitement dont la personne a besoin ne puisse pas lui
être fourni autrement que par un placement. Tel est en effet le cas. Les
conditions de vie précitées de la recourante l’ont conduite à un état de
dénutrition qui nécessite actuellement, selon la Dre [...], une
surveillance métabolique de sa renutrition. En outre, un traitement pour
diminuer ses idées de persécution doit également être introduit. Selon
l’experte, un retour à domicile prématuré desservirait la santé de

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l’intéressée et sa prise en charge, ce d’autant plus qu’elle est
anosognosique. A cela s’ajoute que l’état de son appartement présente
un réel risque d’incendie les mettant, elle et ses voisins, directement en
danger.
Ainsi, les deux premières conditions au placement sont
réalisées, une mesure moins incisive ne serait en effet pas envisageable à
ce stade, tant la recourante n’a pas conscience de la situation. Par ailleurs,
la Fondation de Nant est une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la recourante. C’est donc à bon droit
que les premiers juges ont rejeté l’appel déposé par B.________, dont le
recours se révèle mal fondé. On relèvera toutefois que, dès lors que la
problématique est directement liée aux conditions de vie de la recourante,
la mise en place d’une éventuelle mesure de curatelle, dont la nécessité
n’est pas contestée par l’intéressée, serait susceptible de permettre à
terme un retour à domicile.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

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III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________ personnellement,
- Fondation de [...], Unité hospitalière Molaine, Direction médicale,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :