vd_gerichte · PE20.013101 · 2020-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
737
PE20.013101-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 août 2020 par P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 août 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE20.013101-OJO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 22 août 2017, P.________ a déposé plainte pénale contre
les époux [...] et [...], parents de son ancien compagnon [...], lui-même
père de sa fille, [...], née le 16 septembre 2011. Elle leur reprochait divers
comportements ayant pu porter atteinte à l’intégrité physique, psychique
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et sexuelle de l’enfant. La procédure a été inscrite au rôle sous la
référence PE17.016274-MYO et confiée à la Procureure [...].
Par ordonnance du 11 avril 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a classé la procédure pénale dirigée
contre [...] et [...] et a mis une partie des frais de la procédure, par 10'000
fr., à la charge d’P.________, le solde, par 1'115 fr. 70, étant laissé à la
charge de l’Etat.
Par arrêt du 20 juillet 2018 (n° 544), la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal, statuant sur recours d’P.________, a confirmé
le classement et a réformé l’ordonnance s’agissant des frais, qui ont été
laissés entièrement à la charge de l’Etat.
Par arrêt du 14 novembre 2018 (6B_962/2018), le Tribunal
fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par
P.________ contre l’arrêt précité et a rejeté la requête d’assistance
judiciaire formée par cette dernière. Par arrêt du 18 décembre 2018
(6F_40/2018), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la demande de
révision formée par P.________ à l’encontre de son arrêt du 14 novembre
2018 et a rejeté la requête d’assistance judiciaire formée par cette
dernière.
b) Le 27 février 2019, P.________ a déposé une nouvelle plainte
contre [...], pour calomnie, en raison des déclarations que cette dernière
aurait faites devant le Tribunal de police de Genève dans le cadre de la
plainte que les époux [...] avaient déposée contre P.________. Interpellée
par la Procureure, P.________ a, le 4 avril 2019, indiqué qu’elle requérait la
reprise de la procédure préliminaire vaudoise.
Par ordonnance du 8 avril 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de reprise de la
procédure préliminaire présentée par P.________ (I) et a mis les frais de
cette ordonnance, par 300 fr., à la charge de cette dernière (II).

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Par arrêt du 29 avril 2019 (n° 343), la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal, statuant sur recours d’P.________, a confirmé
l’ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire, a mis les
frais à la charge de la recourante et a rejeté la requête d’assistance
judiciaire formée par cette dernière.
Par arrêt du 9 octobre 2019 (6B_980/2019), le Tribunal fédéral
a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par
P.________ contre l’arrêt précité et a rejeté la requête d’assistance
judiciaire formée par cette dernière.
B. Le 27 juillet 2020, P.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale contre [...] et [...], en relation avec le même complexe de faits,
pour calomnie, « entrave de justice en erreur » (entrave à l'action pénale,
réd.) et « mise en danger d’[...] » (mise en danger de la vie d’autrui, réd.)
(P. 4/0 et 5/1 à l’identique). Elle leur reprochait de lui avoir, depuis le 19
décembre 2016, menti sans scrupules, d’avoir induit la justice en erreur en
mettant en cause sa crédibilité, ainsi que d’avoir utilisé un réseau de
connivences et de passe-droits pour abuser de sa fille, qui aurait par
ailleurs été « traumatisée » le 12 décembre 2018 (plainte, ch. 37). La
procédure a été inscrite au rôle sous la référence PE20.013101-OJO et
confiée au Procureur [...].
Par ordonnance du 10 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte (I) et a mis les frais de procédure, par 200 fr., à la charge de la
plaignante (II).
Le Procureur a considéré que la plaignante n’apportait aucun
élément nouveau à l’appui de sa plainte, les griefs articulés relatifs à des
actes commis au préjudice de la fille de la plaignante ayant été
définitivement classés. Le magistrat a ajouté que l’on ne discernait pas
quelle infraction aurait été commise par [...] et [...] le 12 décembre 2018
au préjudice de la fille de la plaignante. En définitive, toujours selon le
Procureur, la commission d’aucune infraction de leur part n’était rendue

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vraisemblable. Le magistrat a enfin relevé qu’une procédure pour
infractions contre l’honneur était toujours pendante contre la plaignante
sur plainte des époux [...] (enquête PE17.017919-MYO, également confiée
à la Procureure [...], par suite du rejet de la demande de récusation
déposée par la prévenue contre cette magistrate [CREP du 26 novembre
2019/921, confirmé par TF 1B_8/2020 du 29 janvier 2020]). Le Procureur a
ajouté qu’il appartiendra à la prévenue de se défendre en avançant ses
arguments plutôt qu’en déposant une nouvelle plainte.
C. Par acte du 22 août 2020, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à ce que soit ordonnée « la reprise de l’instruction par un(e) autre
procureur(e) », diverses mesures d’instruction étant mises en œuvre,
notamment sous la forme de l’audition de diverses personnes, soit [...],
[...], [...], [...] et la Dre [...]. La recourante a en outre conclu à la
suspension de la cause jusqu’à droit connu sur une procédure pendante
dans le canton de Genève. Elle a requis l’assistance judiciaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).

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Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) pour ce qui est de son honneur
pénalement protégé et de la mise en danger de la vie d’autrui au
préjudice de sa fille dénoncée par ailleurs, le recours est recevable, sous la
réserve de ce qui suit.
Le présent recours est dans une très large mesure identique à
celui interjeté le 18 juin 2020 contre une ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 8 juin 2020 et qui fait l’objet d’un arrêt séparé rendu ce
jour par la Cour de céans (n° 736). Les deux ordonnances contestées,
rendues par deux Procureurs différents, sont toutefois loin d’être similaires
dans leur motivation. Il s’agit toutefois du même complexe de faits.
Partant, la question de la recevabilité du recours peut rester ouverte à cet
égard. La qualité pour recourir de la plaignante doit en revanche être niée
sous un autre aspect.
En effet, la recourante a déposé plainte, respectivement a
dénoncé les époux [...], notamment pour entrave à l'action pénale. Or,
l'art. 305 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), qui
définit l'entrave à l'action pénale, protège exclusivement le
fonctionnement de la justice, à l'exclusion des intérêts privés (TF
6B_143/2020 du 1er avril 2020 consid. 1.2; TF 6B_851/2018 du 7 décembre
2018 consid. 3; TF 6B_1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.2.2). Force
est donc de nier la qualité pour recourir de la plaignante au regard de l’art.
382 al. 1 CPP s'agissant de l'infraction d'entrave à l'action pénale. Le
recours est ainsi irrecevable dans cette mesure.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1

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et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13
août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va
de même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.
3.
3.1 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées

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sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
3.2 Selon l'art. 129 CP, se rend coupable de mise en danger de la
vie d’autrui celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort
imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b; TF 6B_876/2015 du
2 mai 2016 consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Le danger de mort
imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsqu'un

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danger de mort imminent – et non pas seulement d'un danger pour la
santé ou l'intégrité corporelle – apparaît si probable qu'il faut être dénué
de scrupules pour négliger sciemment d'en tenir compte (ATF 121 IV 67
consid. 2b/aa). La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du
danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par
l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de
connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur
(ATF 121 IV 67 précité; TF 6B_876/2015 précité). L'immédiateté disparaît
ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres
éléments extérieurs (TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et les
références citées; JdT 2016 III 97, jugement de la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal confirmé par TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1,
non publié aux ATF 142 IV 245, et les arrêts cités).
4. En l’espèce, les griefs évoqués dans la plainte du 27 juillet
2020 se rapportent presque exclusivement à des affaires classées, en
dernière instance par arrêts rendus par le Tribunal fédéral les 14
novembre 2018 (6B_962/2018) et 9 octobre 2019 (6B_980/2019). C’est
donc en vain que la recourante tente de remettre en cause ces décisions
de justice en revenant sur des faits ayant fait l’objet d’un classement.
D’ailleurs, force est de constater qu’elle rediscute en particulier les faits de
la procédure PE17.016274-MYO (ainsi, du reste, ceux de la cause
PE17.017919-MYO), en désignant le magistrat saisi par les termes « la
Procureure » (recours, p. 2 et 5 à 11), alors que l’ordonnance du 10 août
2020, seule en cause dans la présente procédure de recours, a été rendue
sous la signature du Procureur [...], avec une motivation spécifique que,
comme déjà relevé, la recourante ne prend pas la peine de contester par
des moyens s’y rapportant séparément. Les motifs du Procureur doivent
donc sans autre être adoptés.
S’agissant en particulier du fait que la fille de la plaignante a
été remise à son père le 12 décembre 2018, sans avis préalable à la mère,
par la directrice de l’école au sein de laquelle l’enfant était scolarisée
(plainte, ch. 37), on ne distingue nullement, loin s’en faut, en quoi cette

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mesure aurait mis en danger la vie de l’enfant; aucune considération
relevant de la nature des relations de l’enfant avec le co-titulaire de
l’autorité parentale ne saurait être déterminante à cet égard, de sorte que
les termes « on a traumatisé mon enfant » utilisés par la plaignante
(plainte, ibid.) sont irrelevants. Le moyen est ainsi téméraire. Pour le reste,
on ne discerne aucune atteinte à l’honneur pénalement protégé de la
recourante. Il n’y a donc pas lieu d’entrer en matière sur la plainte du 27
juillet 2020, dès lors que, s’agissant des rares faits non déjà articulés dans
les procédures clôturées, les éléments constitutifs de toute infraction
pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP).
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans autre
échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée
confirmée.
La requête d’assistance judiciaire doit être rejetée, dès lors
que le recours était d’emblée dénué de toute chance de succès (CREP 2
avril 2019/262 consid. 3; CREP 27 août 2018/659 consid. 3; CREP 28 mai
2018 consid. 6; Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad
art. 132 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 10 août 2020 est confirmée.

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III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de la recourante.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :