vd_gerichte · LR23.052573 · 2024-08-26 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR23.052573-240939
183
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 août 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 134 al. 4 CC ; 13 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 26 juin 224 par la Juge de paix du district de Nyon dans
la cause concernant les enfants A.L.________, B.L.________ et C.L.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par courrier du 26 juin 2024, la Juge de paix du district de
Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a écrit à
X.________ ce qui suit :
« J’accuse réception de vos courriers des 3 février, 28 février, 8
mars, 14 avril et 21 juin 2024.
Malgré vos allégations, vous n’apportez dans aucun de vos courriers
précités des éléments qui me permettraient de considérer que des
faits nouveaux sont apparus qui justifieraient, dans l’intérêt de vos
enfants, que le jugement de divorce soit modifié et que des relations
personnelles soient fixées.
En particulier, le fait que la scolarité de A.L.________ ne se passe pas
comme celle de sa cousine ne permet en aucun cas de déduire qu’il
serait dans son intérêt que des visites entre elle et vous soient
organisées. Je relève en outre que cette dernière étant majeure, je
ne suis plus compétente pour en décider et qu’il lui appartiendrait, si
elle le souhaitait, de reprendre contact avec vous.
Il n’est pas non plus déterminant de savoir que C.L.________, après
vous avoir vu, ait dit "ça fait neuf ans". Là encore, rien ne démontre
qu’il serait dans son intérêt et pour son harmonieux développement,
ou même son souhait, que des relations entre vous et lui
reprennent.
Quant aux autres éléments exposés dans vos courriers précités, ils
font plus apparaitre vos propres attentes, besoins et interrogations
(retrouver votre vie d’avant, obtenir vos documents d’identité,
incompréhension des décisions prises à votre encontre) que de réels
éléments justifiant l’ouverture d’une enquête en modification de
votre jugement de divorce.
Enfin et à supposer qu’il soit établi que l’intérêt de vos enfants et
leur harmonieux développement nécessitent une reprise des
relations personnelles avec vous, celles-ci seraient très difficilement
organisables en raison de la décision d’expulsion du territoire suisse
dont vous faites l’objet et qui aurait dû être exécutée il y a plusieurs
mois.
Au vu de ce qui précède, je renonce à ouvrir une enquête en
modification du jugement de divorce prononcé le 24 avril 2020 et ne
donnerai pas d’autre suite que la présente à vos courriers précités. »
B. Par acte daté du 2 juillet 2024, remis à la Poste suisse le 3
juillet 2024 notamment à l'attention du Tribunal cantonal, X.________ (ci-

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après : le recourant) s'est plaint, en substance, de ce qu'il n'avait pas pu
obtenir la fixation d'un droit aux relations personnelles sur ses trois
enfants, malgré ses diverses tentatives auprès de plusieurs autorités,
s'interrogeant sur le fait que ses enfants soient vivants et qu'il soit légal
qu'il doive quitter la Suisse en y laissant ses enfants, avec lesquels il
n'avait plus de contact depuis huit ans.
Interpellé par courrier du 5 juillet 2024 de la Chambre de
céans afin qu’il déclare ou infirme si son acte daté du 2 juillet 2024 devait
être considéré comme un recours, X.________ a, par lettre du 11 juillet
2024, confirmé que son écrit devait être considéré comme un recours.
Invité à verser une avance de frais, le recourant a requis par
courrier du 21 juillet 2024 la dispense du versement de cette avance.
Par avis du 24 juillet 2024, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a dispensé le recourant de l’avance de frais, indiquant qu’il serait
statué sur les frais dans l’arrêt à intervenir.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.L.________, née le [...] 2006, B.L.________, née le [...] 2007, et
C.L.________, né le [...] 2010, sont les enfants des parents divorcés
X.________, né le [...] 1971, de nationalité [...], et Z.________, née le [...]
1973, de nationalité [...].
2. A la suite d’une première requête de mesures protectrices de
l'union conjugale déposée par X.________, les parties ont signé, lors d'une
audience qui s'est tenue le 2 octobre 2014, une convention, ratifiée
séance tenante par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale,
selon laquelle elles prévoyaient de vivre séparées pour une durée

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indéterminée (l) et que la jouissance du domicile conjugal sis à [...], était
attribuée à Z.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et les
charges, X.________ s'engageant à quitter ce logement dans un délai au
31 décembre 2014 et donnant son accord pour que le bail à loyer du
domicile conjugal soit résilié pour sa plus prochaine échéance (Il). Les
parties sont également convenues que la garde sur leur trois enfants
serait confiée à la mère (III), que le père bénéficierait d'un libre et large
droit de visite, à exercer d'entente entre les parties, à défaut de quoi il
pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux, la moitié
des jours fériés, alternativement à Noël et Nouvel-An, à Pâques et
Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, ainsi que la moitié des
vacances scolaires, étant précisé que X.________ exercerait son droit de
visite exclusivement en Suisse (IV), et qu'aucune contribution d'entretien
ne serait due en l'état (V).
Dans le cadre de cette procédure, le Dr C.________, psychiatre
et psychothérapeute FMH à [...], thérapeute de A.L.________, a relevé dans
un rapport du 23 septembre 2014 qu'il s'était très vite avéré que cette
enfant était otage de sa loyauté dans le conflit qui s'était installé dans le
couple parental et qu'elle y perdait son statut d'enfant. Il a expliqué que le
travail psychothérapeutique mis en place, axé sur le droit de redevenir un
enfant, avait – non sans que des épisodes douloureux avec disputes
importantes entre les parents et intervention de la police, ainsi qu'une
hospitalisation du père à [...], soient intervenus –, porté ses fruits puisque
A.L.________ avait doucement quitté le poste de « surveillante » du couple
parental.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er mai
2015, le Président du Tribunal d'arrondissement a notamment interdit à
X.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), d'entrer en contact
avec Z.________ ou avec les enfants A.L.________, B.L.________ et
C.L.________, de les importuner de quelconque manière (téléphone, sms,
etc.) et notamment d'approcher son logement ou son lieu de travail, ou à
moins de 500 mètres de ces deux lieux (l), a suspendu avec effet

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immédiat le droit aux relations personnelles prévu en faveur de X.________
sur ses trois enfants (Il) et a confié au Service de protection de la jeunesse
(SPJ) un mandat d'évaluation de la situation des enfants concernés, en vue
d'examiner leurs conditions de vie (III).
Lors d'une audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 21 mai 2015, Z.________ a relevé que les trois enfants étaient
suivis par un pédopsychiatre en raison de la situation familiale suite à la
séparation des parties. Elle a par ailleurs soutenu que le père avait voulu
entrer plusieurs fois au domicile conjugal sans son autorisation en utilisant
sa fille aînée comme intermédiaire et qu'il s'était à ces occasions
comporté de manière agressive. X.________ a déclaré qu'il se sentait bien
mieux depuis qu'il était installé à [...], a déploré ne pas avoir été informé
du suivi médical mis en place en faveur de ses enfants et a soutenu
qu'C.L.________ et A.L.________ demandaient à le voir. Les parties ont
finalement convenu que X.________ prendrait contact avec les thérapeutes
respectifs des trois enfants afin de s'enquérir de l'état de ces derniers et
de pouvoir négocier une reprise du droit de visite.
Dans un rapport médical établi le 10 juin 2015, le Dr C.________
a fait part des éléments suivants : « Il ne nous est pas possible de prendre
position sur le droit de visite, la position d'expert étant incompatible avec
un espace psychothérapeutique dont les enfants ont impérativement
besoin avec un respect total de confidentialité ».
A la reprise de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale qui s'est tenue le 25 juin 2015, X.________ s'est opposé à
l'exercice de son droit de visite auprès du Point Rencontre, à ce qu'une
curatelle soit instituée et a refusé de prendre l'engagement de suivre une
psychothérapie.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
8 septembre 2015, le Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte a notamment dit que l’exercice du droit de visite de X.________ sur
ses enfants s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois

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par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre,
obligatoires pour les deux parents (II), a autorisé X.________ à contacter ses
enfants par téléphone, le mercredi entre 18h00 et 19h00 et le samedi
entre 11h00 et 12h00 (III) et lui a interdit, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP pour insoumission à une décision de
l’autorité, d’entrer en contact avec Z.________, de l’importuner de quelque
manière que ce soit (téléphone, SMS, etc.) et notamment d’approcher son
logement ou son lieu de travail à moins de 500 mètres (IV). X.________ a
interjeté appel auprès de la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal, qui a
rejeté son appel et confirmé le prononcé du 8 septembre 2015 (cf. Juge
délégué CACI 11 novembre 2015/600).
Dans l’intervalle, durant le mois d'avril 2015, X.________ a
envoyé de nombreux messages injurieux à Z.________, laquelle a déposé
une plainte pénale. Puis, entre les 6 et 7 octobre 2015, il lui a envoyé plus
d'une vingtaine de messages, dont le contenu, difficilement intelligible,
faisait notamment référence à « l'Eternel » et au fait que la « guerre »
avait commencé.
Par jugement du 24 avril 2020, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des époux
Z.________-X.________ (I), a attribué l’autorité parentale exclusive sur les
trois enfants ainsi que leur garde à leur mère Z.________ (II et III), a
suspendu le droit aux relations personnelles de X.________ sur ses enfants
A.L.________, B.L.________ et C.L.________ (IV) et a fixé l’entretien
convenable respectif des enfants et les contributions d’entretien en leur
faveur, à la charge du père (V à X). Le Tribunal a constaté que X.________
ne voyait plus ses enfants depuis près de cinq ans et que plus aucune
relation personnelle n’existait entre eux.
3. Par lettre du 23 novembre 2023, remis à la Poste le 1er
décembre 2023, X.________ a écrit à la juge de paix ses ressentiments et a

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formulé des critiques à l'endroit de divers services de l'Etat de Vaud,
requérant une « rencontre d'adieux » avec ses enfants avant son
expulsion du territoire suisse.
La juge de paix y a répondu par courrier du 20 décembre
2023, exposant qu'il n'appartenait pas à la justice de paix d'organiser une
telle rencontre, en dehors de toute procédure en fixation des relations
personnelles. Elle a imparti un délai à l'intéressé pour lui indiquer si son
séjour en Suisse se prolongerait au-delà du 15 décembre 2023 et, dans
l'affirmative, s'il concluait à la fixation de relations personnelles sur ses
enfants, précisant qu’à défaut la cause serait rayée du rôle, sans suite et
sans frais.
Par courriers des 19 et 26 décembre 2023, X.________ a conclu
à la fixation de relations personnelles sur ses enfants A.L.________,
B.L.________ et C.L.________.
Par lettre du 9 janvier 2024, la juge de paix a imparti à
X.________ un délai au 31 janvier 2024 pour lui indiquer quels étaient les
faits nouveaux qui justifiaient une modification de la règlementation des
relations personnelles.
Par courrier du 20 janvier 2024, X.________ a répondu à la juge
de paix, mais sans évoquer de faits nouveaux justifiant une modification
de la règlementation des relations personnelles sur ses enfants (art. 298d
CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Il a demandé « si
A.L.________, B.L.________ et C.L.________ sont vivants » et s’il « est légal »
qu’il « doi[ve] quitter la Suisse, y laissant [s]es enfants, privés depuis huit
ans de figure paternelle et sans nouvelles ».
La juge de paix a, par lettre du 24 janvier 2024, imparti un
second délai à l'intéressé au 7 février 2024, précisant à nouveau qu'à
défaut, il ne serait pas entré en matière sur sa requête et que l'enquête
serait clôturée sans suite.

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X.________ a écrit à la juge de paix en date des 3 février,
28 février, 8 mars, 14 avril et 21 juin 2024. En substance, il a affirmé ne
pas pouvoir fournir de faits nouveaux dès lors qu'il était « depuis si
longtemps coupé de ses enfants ». Il a cependant déploré un « retard
scolaire » de sa fille A.L.________ en comparaison avec sa cousine du
même âge et a indiqué avoir fortuitement rencontré son fils C.L.________. Il
a également déploré sa situation irrégulière en Suisse et a demandé à la
juge de lui « restituer sa petite vie ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
rendue en application de l'art. 13 al. 4 LVPAE (Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255), par laquelle l'autorité de protection a refusé d'entrer en
matière sur la requête du recourant en modification du jugement de
divorce, respectivement en fixation de son droit aux relations personnelles
sur ses enfants.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 4 avril 2024/67). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC).

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En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943 et les auteurs cités ; TF 5C 1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
1.3 Suffisamment motivé pour comprendre son opposition et
interjeté en temps utile par le père des enfants concernés, qui s'est vu

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refuser l'entrée en matière sur sa requête tendant à la modification du
jugement de divorce et ainsi à la fixation de son droit de visite, et qui a
donc qualité de partie, le recours est recevable à la forme.
Par ailleurs, la pièce nouvellement produite en deuxième
instance, à savoir un article de presse « [...]» est également recevable,
sans égard à sa pertinence.
La décision de la juge de paix ne contient pas les voies de
droit, en dépit d'une décision (matérielle) de refus d'entrer en matière.
Cela étant, le vice n'a pas eu de conséquence en défaveur du recourant
qui a malgré tout pu recourir à la Chambre de céans.
Compte tenu du caractère manifestement mal fondé du
recours, il a été renoncé à interpeler l'autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).

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Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A53/2017 du
23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l'espèce, la décision a été rendue par la juge de paix,
compétente selon les art. 5 al. 1 let. k et 13 al. 4 LVPAE.
Les parties et les enfants n'ont pas été entendus avant la
décision, mais leur audition ne se justifiait pas à ce stade de la procédure.
Au demeurant, le requérant a eu maintes fois l'occasion de déposer ses
déterminations par écrit. Le droit d'être entendu de chacun a donc été
respecté.
3.
3.1 Le recourant fait implicitement valoir une violation de l'art. 134
CC, en tant que la juge de paix aurait considéré à tort qu'il n'y avait pas de
fait nouveau justifiant d'entrer en matière sur une modification
respectivement réinstauration du droit de visite tel que prévu par le
jugement de divorce.
3.2 Aux termes de l'art. 134 al. 4 CC, lorsqu'il statue sur la
modification de l'autorité parentale, de la garde ou de la contribution
d'entretien d'un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière dont
les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise
en charge ont été réglées ; dans les autres cas, l'autorité de protection est
compétente en la matière.
Les conditions se rapportant à la modification des autres droits
et devoirs des père et mère sont définies par les dispositions relatives aux

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effets de la filiation (art. 134 al. 2 CC). L'art. 273 CC prévoit le principe et
l'art. 274 CC les limites.
L'action en modification ne doit pas aboutir à recommencer la
procédure de divorce. Un changement notable des circonstances doit être
intervenu, et ce changement doit imposer, pour le bien de l'enfant, une
modification de la réglementation initialement prévue. La modification des
relations personnelles n'est cependant pas soumise à des exigences
particulièrement strictes, puisqu'il suffit que le pronostic du juge du
divorce se révèle erroné et que le maintien de la réglementation
antérieure risque de porter atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_353/2017
du 30 août 2017 consid. 4.1 ; Nussbaumer/Laghzaoui, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil l, Art.
1-456 CC, Bâle 2024 [ci-après : CR CC l], n. 7 ad art. 134 CC, p. 1240 et
les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1046, p. 685). Les faits
sont nouveaux lorsqu'ils n'ont pas été déjà envisagés lors du jugement de
divorce (Nussbaumer/Laghzaoui, CR CC l, op. cit., n. 6 ad art. 134 CC, p.
1240).
Selon l'art. 13 LVPAE, la procédure devant l'autorité de
protection peut être introduite par une requête (al. 1 let. b). La procédure
est réputée ouverte d'office lorsque l'autorité de protection le notifie aux
personnes concernées ou lorsqu'elle entreprend des démarches auprès de
tiers (al. 2). En revanche, l'autorité de protection n'entre pas en matière
sur les signalements et requêtes abusifs ou manifestement mal fondés (al.
4).
3.3 En l'espèce, dans le cadre du divorce, le recourant n'a pas pu
se voir reconnaître un droit aux relations personnelles en raison de son
attitude, celle-ci se révélant contraire aux intérêts de ses enfants. Par sa
requête de décembre 2023 à la juge de paix, il a d'abord requis « une
rencontre d'adieux », avant de demander la fixation d'un droit aux
relations personnelles avec ceux-ci, dans le contexte de son expulsion de
Suisse.

- 13 -
L'autorité de protection était effectivement compétente à
raison de la matière pour statuer sur la requête formée par le recourant
tendant à la modification, respectivement à la fixation de ses relations
personnelles à l’égard de ses enfants. La juge de paix a néanmoins
considéré que les conditions d'une demande en modification du droit de
visite, respectivement en fixation, au sens de l'art. 134 CC, n'étaient
manifestement pas remplies, singulièrement en raison de l'absence de fait
nouveau.
A cet égard, le recourant, malgré ses multiples envois même
hors délai supplémentaire, n'a pas été en mesure d'évoquer des faits
nouveaux, hormis son prochain départ de Suisse. Cet élément de fait –
certes non pris en considération lors du jugement de divorce en 2015 – n'a
pas trait à sa relation avec les enfants et ne modifie ainsi pas la situation
en ce qui les concernent, dès lors qu'il n'existe actuellement aucunes
relations personnelles. Au contraire, il a indiqué ignorer la situation de ses
enfants, ne les ayant plus revus depuis de nombreuses années. Il n'y a
ainsi manifestement pas de faits nouveaux qui concernent la situation du
père par rapport à ses enfants qui justifierait de revoir la réglementation
prévue dans le jugement de divorce. L'écoulement du temps en soi n'est
pas non plus un fait nouveau qui impliquerait qu'il faille entrer en matière.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir qu'aucune
modification importante des circonstances n’est survenue depuis le
jugement de divorce, laquelle justifierait de revoir la réglementation des
relations personnelles. Par conséquent, c'est à juste titre que la juge de
paix a refusé de donner suite à la requête du recourant, manifestement
mal fondée et en conséquence permettant l'application de l'art. 13 al. 4
LVPAE.
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.

- 14 -
Selon l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu'elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La présente cause était manifestement vouée à
l'échec, le recourant n’ayant invoqué aucun fait nouveau justifiant de
revoir la règlementation de son droit aux relations personnelles (cf. supra
consid. 3.3), de sorte que la requête d’assistance judiciaire, sous forme de
dispense de l'avance de frais, doit être rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant X.________.

- 15 -
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- Mme Z.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :