vd_gerichte · ZD24.012271 · 2025-02-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 91/24 - 38/2025
ZD24.012271
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 février 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge, et Mme Glas, assesseure
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
A.J.________, à [...], recourant, agissant par ses parents et curateurs
C.J.________ et B.J.________, à [...], et représenté par Me Cristiano Paiva,
avocat à La chaux-de-Fonds,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 15, 16 et 22 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...]
2002, a été annoncé à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 septembre 2003 par ses parents en
raison d’une épilepsie. Durant son enfance, il s’est également vu
diagnostiquer des troubles mixtes des conduites et des émotions (cf.
rapport du 14 mars 2007 de la Dre O.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie d’enfants et d’adolescents). L’OAI a reconnu que l’assuré
présentait des troubles entrant dans la catégorie des infirmités
congénitales au sens des chiffres 387 et 404 OIC (ordonnance du
9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales, RS 832.232.21,
remplacée le 1er janvier 2022 par l’ordonnance du Département fédéral de
l’intérieur [DFI] du 3 novembre 2021 concernant les infirmités
congénitales, RS 831.232.211) et l’a mis au bénéfice de diverses mesures
médicales, notamment un suivi psychothérapeutique depuis le 1er
décembre 2005 (cf. notamment décision du 22 mars 2004 et
communications des 20 août 2007 et 3 avril 2008).
L’OAI a également pris en charge les coûts relatifs à une
formation scolaire spéciale à compter du 7 novembre 2006
(communication du 14 février 2007). En 2010, à l’âge de 8 ans, l’assuré a
pu intégrer l’école publique, qu’il a poursuivi par la suite en voie
prégymnasiale, avant d’accomplir sa dernière année de scolarité en école
privée.
b) Le 6 décembre 2018, les parents de l’assuré ont sollicité de
l’OAI l’octroi de mesures d’ordre professionnel, en précisant que leur fils
était en première année de gymnase au W.________ et y rencontrait des
difficultés.
Dans un rapport d’examen d’orientation professionnelle du 4
avril 2019, Q.________, psychologue et conseillère en insertion
professionnelle auprès de l’OAI, a conclu que l’assuré pourrait suivre une
formation certifiante de type AFP (attestation fédérale de formation

- 3 -
professionnelle) ou CFC (certificat fédéral de capacité), mais devait suivre
au préalable une mesure de transition car il manquait encore d’autonomie
et de maturité.
L’OAI a alors octroyé au recourant une mesure de réinsertion
pour mineurs (selon l’art. 14a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) auprès de I.________ du 8 mai au 20
décembre 2019 (communications des 22 mai 2019, 5 août 2019 et 9
décembre 2019). Au cours de cette mesure, il a été constaté que l’assuré
ne présentait pas encore la maturité nécessaire pour se projeter dans une
formation et qu’il n’atteignait pas les objectifs de la mesure en raison de
difficultés de comportement et d’appréhension du cadre social (rapport
« REA – Proposition/Bilan de mesure » du 6 janvier 2021).
En janvier 2020, l’assuré a intégré la Fondation M.________ à la
demande de ses parents en raison de son état psychologique et de ses
difficultés comportementales (cf. rapports « REA – Proposition/Bilan de
mesure » des 31 juillet et 5 décembre 2019 ; note d’un entretien
téléphonique du 14 octobre 2019 entre les parents de l’assuré et l’OAI). En
novembre 2020, il est entré à la résidence médico-sociale N.________.
En décembre 2020, l’assuré a exprimé son souhait de débuter
une activité dans le secteur de la conciergerie et de l’entretien des
extérieurs, ce qui a conduit l’OAI à lui octroyer une mesure d’entraînement
progressif (selon l’art. 14a LAI) dans le secteur de la conciergerie auprès
de Y.________ du 7 janvier au 6 avril 2021 au taux de 80 % dans le but
notamment de lui permettre de travailler le rythme, d’apprendre à
respecter un cadre professionnel et d’améliorer la gestion de ses émotions
et de ses relations sociales (rapport du 4 janvier 2021 de Y.________ ;
communication de l’OAI du 7 janvier 2021). L’OAI lui a par ailleurs alloué
des indemnités journalières durant cette mesure (décision du 8 janvier
2021).
Au cours de cette mesure, l’assuré a manifesté un manque
d’intérêt pour le domaine de la conciergerie et a émis le souhait de

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débuter une formation certifiante dans un autre secteur professionnel. Une
nouvelle mesure d’entraînement progressif dans le secteur paysagisme
auprès de I.________ lui a été octroyée du 17 mars au 16 juin 2021 avec
versement d’indemnités journalières (cf. courriel du 3 mars 2021 de
Y.________ à l’OAI ; communication du 10 mars 2021 et décision du 12
mars 2021).
Il ressort d’échanges intervenus entre l’OAI, I.________ et
l’assuré en juin 2021 que ce dernier n’était pas prêt pour une entrée en
formation à la rentrée d’août 2021 selon les observations qui avaient été
faites. Dans la mesure où l’assuré avait trouvé un stage d’aide-horticulteur
du 8 au 15 juin 2021 auprès de R.________ SA qui envisageait de lui
proposer un contrat de préapprentissage si le stage se déroulait bien, il a
été convenu que la mesure d’entraînement progressif auprès de I.________
serait prolongée de trois mois au taux de 90 % pour tenir compte d’une
demi-journée pour la thérapie de l’assuré et que celui-ci pourrait
commencer un préapprentissage en septembre 2021 au sein de R.________
SA si cette dernière était d’accord et si l’assuré respectait le cadre et les
exigences de la mesure qui avaient été discutées avec lui, à savoir le
rendement, la ponctualité, la présence, l’investissement et le respect des
règles professionnelles (note d’un entretien du 7 juin 2021 entre l’assuré,
l’OAI et I.________ ; courriel du 7 juin 2021 de l’infirmière de N.________ ;
rapport « REA – Proposition/Bilan de mesure » du 25 juin 2021 ;
communication du 29 juin 2021 et décision du 1er juillet 2021 de l’OAI).
Selon un rapport du 13 septembre 2021 du service de
réadaptation de l’OAI, la poursuite de la mesure d’entraînement progressif
auprès de I.________ s’est déroulée avec des difficultés et l’assuré, qui
souhaitait débuter un préapprentissage, ne répondait pas aux attentes
fixées. L’OAI a alors octroyé une nouvelle mesure d’entraînement
progressif sous la forme d’un coaching individuel du 9 septembre au 8
décembre 2021 auprès de F.________ dans le but notamment de permettre
à l’assuré d’effectuer des stages en entreprise et de développer ses
compétences personnelles et sa maturité (communication du 16

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septembre 2021). Des indemnités journalières de l’assurance-invalidité lui
ont été versées durant cette mesure par décision du 17 septembre 2021.
Selon un rapport du 5 octobre 2021 du service de réadaptation
de l’OAI, l’assuré avait débuté un stage en tant qu’horticulteur paysagiste
auprès de P.________ SA depuis une semaine qui se déroulait bien. En
revanche, il avait été exclu du foyer N.________ en raison de son
comportement et était retourné au domicile familial.
Ce stage auprès de P.________ SA, lequel devait durer
initialement jusqu’à la fin de l’année, a été interrompu le 22 octobre 2021
par l’assuré qui a débuté un nouveau stage au sein de R.________ SA le 1er
novembre 2021 (courriel du 28 octobre 2021 de F.________ ; rapport « REA
– Proposition/Bilan de mesure » du 1er novembre 2021).
Après que l’assuré a signé un contrat de préapprentissage
d’horticulteur paysagiste avec R.________ SA avec effet au 1er décembre
2021, l’OAI a soutenu cette mesure au titre de formation professionnelle
initiale (art. 16 LAI), a alloué des indemnités journalières et pris en charge
les frais d’un coaching individuel en entreprise durant ce préapprentissage
qui s’est achevé le 31 juillet 2022 (rapport « REA – Proposition/Bilan de
mesure » du 26 janvier 2022 ; communications du 1er février 2022 et
décisions du 11 février 2022).
A l’issue de cette formation, l’assuré a tenu à faire un
apprentissage CFC dans ce domaine plutôt que de s’orienter vers une
formation AFP. Sur la base des avis favorables pour un cursus avec CFC
émis par les intervenants de l’assuré, l’OAI lui a octroyé une formation
professionnelle initiale (art. 16 LAI) sous la forme d’un apprentissage CFC
d’horticulteur auprès de R.________ SA du 1er août 2022 au 31 juillet 2025
avec versement d’indemnités journalières et la prise en charge des frais
relatifs à un coaching auprès de F.________ durant la formation (cf.
notamment courriel du 10 mai 2022 de F.________ à l’OAI ; courriel du 3
juin 2022 de l’OAI à F.________ ; rapport « REA – Proposition/Bilan de

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mesure » du 11 juillet 2022 ; communications du 14 juillet 2022 et
décisions du 15 juillet 2022).
Le 22 mars 2023, F.________ a informé l’OAI que l’état de santé
de l’assuré s’était dégradé, que le prénommé était en incapacité de travail
depuis le 15 février 2023 et qu’il était hospitalisé en milieu psychiatrique
depuis le 20 mars 2023. Il a ajouté que l’employeur lui avait fait part de
son intention de rompre le contrat d’apprentissage, estimant que l’assuré
n’était pas apte en l’état à poursuivre sa formation. F.________ proposait
d’attendre la stabilisation de l’état de santé, puis d’accompagner l’assuré
et ses parents dans la recherche d'un lieu de vie adapté et dans la reprise
d’une formation professionnelle.
Le contrat d’apprentissage a été résilié avec effet au 31 mars
2023 et l’OAI a interrompu la mesure et le versement des indemnités
journalières à cette date (lettre du 25 avril 2023 de l’OAI à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS).
Le 24 avril 2023, la mère de l’assuré a demandé à l’OAI de ne
pas mettre un terme aux mesures d’insertion professionnelle dans
l’attente que son fils récupère une pleine capacité de travail.
Par courriel du 25 avril 2023, l’OAI a répondu qu’il devait
mettre un terme à la mesure de formation professionnelle octroyée à
l’assuré en raison de son incapacité de travail, comme cela avait été
expliqué lors d’une rencontre du 13 avril 2023. Le suivi de F.________ se
terminerait quant à lui le 1er mai 2023, dès lors qu’un coaching ne pouvait
être accordé qu’en lien avec un apprentissage ou dans la recherche d’une
nouvelle place de formation, ce qui n’était pas le cas actuellement. L’OAI a
ajouté que la possibilité de mettre en place une nouvelle mesure de
réadaptation serait examinée lorsque l’état de santé de l’assuré le
permettrait.
Du 12 juin au 31 juillet 2023, l’assuré a effectué un stage
d’horticulteur auprès de la Fondation K.________, avec hébergement en

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centre, en vue de la reprise d’une formation professionnelle. Ce stage a
été pris en charge par l’OAI au titre de mesure de préparation ciblée au
sens de l’art. 16 LAI. L’assuré a par ailleurs été mis au bénéfice
d’indemnités journalières, l’OAI ayant fait application à cet égard de
l’ancien cadre légal (rapport « REA – Proposition/Bilan de mesure » du 30
juin 2023 ; courriel du 30 juin 2023 de l’OAI à la mère de l’assuré ;
communication du 5 juillet 2023 ; décision du 6 juillet 2023).
Dans un courrier du 30 juin 2023, la Fondation K.________ a
indiqué à l’OAI que le stage s’était bien déroulé et qu’elle préconisait, avec
le soutien de l’assuré et de ses parents, une formation AFP compte tenu
de la situation encore fragile du prénommé quand bien même son niveau
scolaire laissait entrevoir des possibilités d’une formation CFC.
Par communication du 13 juillet 2023, l’OAI a pris en charge
une formation d’horticulteur AFP auprès de la Fondation K.________ du 1er
août 2023 au 31 juillet 2025. Il lui a également reconnu le droit à des
indemnités journalières, sous déduction du salaire d’apprenti, par
décisions du 14 juillet 2023.
Dans un courriel du 26 septembre 2023, la mère de l’assuré a
informé l’OAI que l’état de santé de son fils s’était à nouveau péjoré et
avait nécessité une hospitalisation. Elle a sollicité un changement du
centre de formation, estimant que le Centre de formation S.________ (ci-
après : le Centre S.________) était plus adapté aux besoins de l’assuré.
Dans un rapport du 26 octobre 2023, le Prof. T.________,
directeur médical à H.________, a indiqué que l’assuré, qui présentait un
trouble psychotique aigu polymorphe, sans symptômes schizophréniques,
et un syndrome de Dravet, était actuellement hospitalisé. A la date du
rapport, la capacité de travail de son patient était nulle dans un travail sur
le premier marché de l’emploi et une mesure de réinsertion
professionnelle apparaissait également impossible en raison des difficultés
interpersonnelles et du manque d’autonomie de l’assuré. Une telle mesure
lui paraissait toutefois envisageable et souhaitable dès que l’état

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psychique de l’assuré serait stabilisé, une stabilisation étant attendue
dans les mois à venir.
Le 7 novembre 2023, l’OAI a informé la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS de l’interruption de la mesure de
formation auprès de la Fondation K.________ et de la fin du versement des
indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2023.
Dans un rapport du 20 novembre 2023, la Fondation K.________
a indiqué que la mesure de formation avait été interrompue le 31 octobre
2023 en raison de la longue hospitalisation de l’assuré, qui en l’état ne
pouvait pas répondre aux exigences d'une formation professionnelle ou
d'un emploi sur le premier marché du travail, ajoutant que les problèmes
de santé du prénommé nécessitaient une importante prise en charge au
niveau professionnel, médical et social.
Le 6 décembre 2023, les parents de l’assuré se sont opposés
au courrier de l’OAI du 7 novembre 2023 relatif à l’interruption de la
mesure et des indemnités journalières.
Dans un courriel du 12 décembre 2023, C.________, conseillère
en orientation au Centre S.________, a écrit ce qui suit à l’OAI :
« […]
J’ai rencontré A.J.________ et sa maman ce jour, pendant presque une
heure. Le jeune homme n’est plus si sûr apparemment de vouloir
faire une formation en horticulture. Il voudrait aussi essayer la
cuisine (cela a du sens pour une insertion adaptée future vu que ses
parents ont un établissement). Pour se faire nous pourrions proposer
une mesure préparatoire durant l’orientation professionnelle du 8
janvier 2024 au 7 avril 2024 (Art. 15 LAI), (chiffre tarifaire
905.051.2), en internat (Hébergement avec prise en charge
normale, chiffre tarifaire 905.081.2 et repas 905.085.4).
Cela permettrait de tester les deux métiers durant ce laps de temps
et pour lui de se faire une idée plus précise de son choix
professionnel. Comme il est encore assez fatigué (beaucoup de
médication), nous pourrions aussi envisager ce laps de temps
comme une reprise plus en douceur que directement entrer en
formation, même pratique (apparemment ce niveau n’est pas
encore si clair pour la maman).
[…] »

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Par courriel du 13 décembre 2023, l’OAI a répondu ce qui suit :
« […]
En préambule, nous vous rappelons que le projet professionnel
actuel est proposé suite à 2 tentatives d’apprentissages
interrompues en lien avec l’atteinte à la santé de notre assuré et
non par un manque d’intérêt ou d’un domaine professionnel non
adapté aux limitations. Au vu de ce qui précède, en principe, il n’y a
pas lieu d’envisager une nouvelle mesure d’orientation au sens de
l’art. 15 LAI. Toutefois, si cela était nécessaire et indispensable, nous
pourrions envisager effectivement la mise en place de ce type de
mesure afin que notre assuré puisse tester d’autres domaines
d’activités.
Nous attirons votre attention sur quelques points importants :
Si l’assuré commence une formation pratique au sein de votre
Centre en début d’année dans le domaine de l’horticulture, selon
l’art. 16 LAI, son droit actuel au maximum de l’indemnité journalière
serait préservé.
Si nous optons pour une mesure d’orientation au sens de l’art. 15
LAI en début d’année 2024, aucune indemnité journalière ne sera
versée durant la mesure d’orientation et par la suite, lorsque
l’assuré débutera sa formation professionnelle au sens de l’art. 16
LAI, le nouveau droit en vigueur dès le 1.01.2022 sera applicable, et
donc correspondra uniquement au remboursement du salaire
d’apprenti qu’il percevra par son employeur, en l’occurrence votre
institution.
Par souci de transparence, je me permets également d’ajouter à
l’envoi de ce mail, mon responsable, Monsieur [...] ainsi que
Madame C.J.________.
À titre informatif, Madame C.J.________ ayant souhaité une décision
formelle en lien avec l’interruption du versement des IJ [indemnités
journalières] dès le 31.10.2023, elle recevra d’ici quelques jours
cette décision dans laquelle nous reprenons quelques éléments liés
au droit aux indemnités journalière de l’AI.
Je pense qu’il est donc important que Madame C.J.________ en sa
qualité de curatrice, puisse se positionner à ce sujet sur la base de
ce mail et sur la décision qui va lui parvenir.
Sachant que peu importe le type de mesure envisagée dans votre
Centre, il semble qu’une place serait alors disponible dès le 8 janvier
2024. Nous pourrions donc attendre le début de l’année 2024 afin
que la famille A.J.________, puisse se positionner en toute
connaissance de cause.
[…] »
Dans un courriel du 13 décembre 2023, la mère de l’assurée
s’est déterminée comme il suit :
« […]
Suite à notre discussion avec Madame C.________ hier et comme
agréé dans votre courriel ci-joint, A.J.________ peut donc sans
problème intégrer le Centre S.________ le mercredi 8 janvier 2023

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[recte : 2024] et commencer sa formation avec les mesures
préparatoires durant l’orientation professionnelle lui laissant la
possibilité de tester le métier d’horticulteur (différent du métier de
paysagiste) ainsi que de la cuisine.
Une mesure d’orientation qui avait été accordée par vous-même au
printemps 2023 (S.________ et K.________) mais qui n’a pas eu lieu.
A.J.________ a (contre les conseils de ces médecins) directement été
intégré voir même poussé dans un AFP au lieu de profiter d’une
année de stabilisation et d’intégration sociale afin de pouvoir trouver
une voie professionnelle en accord avec sa maladie (épilepsie).
Nous sommes heureux de savoir que l’AI lui accorde cette
opportunité. Nous nous opposons néanmoins fermement à la
coupure des mesures et de ses indemnités et transmettons nos
échanges de courriels à notre protection juridique en attendant une
décision formelle.
Nous nous permettons de reprendre contact avec Madame
C.________ afin d’organiser son début de formation au centre le 8
janvier 2024.
[…] »
Par communication du 14 décembre 2023, l’OAI a octroyé une
mesure préparatoire durant l’orientation professionnelle au sens de l’art.
15 LAI auprès du Centre S.________ du 8 janvier au 7 avril 2024 sans
allocation d’indemnités journalières (cf. aussi rapport « REA –
Proposition/Bilan de mesure » du 14 décembre 2023).
Dans un projet de décision du 18 décembre 2023, l’OAI a
confirmé à l’assuré le refus de lui allouer des indemnités journalières à
compter du 1er novembre 2023. Il a observé que le contrat
d’apprentissage auprès de la K.________ avait été rompu le 31 octobre
2023 et que l’assuré n’était plus en formation à compter du 1er novembre
2023, de sorte que la mesure octroyée en lien avec cette formation AFP
avait été interrompue au 31 octobre 2023, ce qui entraînait la cessation
du versement d’indemnités journalières allouées jusqu’alors en lien avec
cette formation. Quant à la mesure d’orientation professionnelle selon
l’art. 15 LAI octroyée à partir du 8 janvier 2024 auprès du Centre
S.________, elle n’ouvrait pas le droit à des indemnités journalières compte
tenu des dispositions légales en vigueur.
Dans un courrier du 1er février 2024 adressé à l’OAI, les
parents de l’assuré ont déclaré former recours contre l’arrêt des mesures

- 11 -
de formation et des indemnités journalières et ont sollicité la poursuite de
ces prestations comme auparavant, en exposant notamment qu’ils
n’avaient jamais accepté « l’article 15 » et que l’intégration de l’assuré au
Centre S.________ était simplement un changement de lieu de formation.
Par décision du 15 février 2024, l’OAI a confirmé le refus
d’allouer des indemnités journalières à l’assuré au-delà du 31 octobre
2023.
B. A.J.________, agissant par ses parents et représenté par
Me Cristiano Paiva, a recouru le 18 mars 2024 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée. Il a
conclu à l’annulation de ladite décision, à l’octroi de « la mesure de
réadaptation prévue par l’art. 16 LAI en lien avec sa période de réinsertion
au Centre de S.________ du 8 janvier au 7 avril 2024, ainsi qu’avec
l’apprentissage qui s’en suivrait dès le 1er août 2024 », à l’allocation d’une
indemnité journalière brute de 122 fr. 10 au-delà du 31 octobre 2023 et
aussi longtemps qu’il bénéficiera d’une mesure de réadaptation au sens
de l’art. 16 LAI, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de dépens de 3'203 fr.
20. Il a fait valoir que lors de son échange de courriels du 13 décembre
2023 avec l’OAI, il avait déclaré vouloir poursuivre sa formation de
paysagiste mais également adhérer à la suggestion faite par le Centre
S.________ d’explorer simultanément le domaine de la cuisine et qu’il
n’avait jamais été question de renoncer à la formation en horticulture-
paysagisme au profit d’une nouvelle et exclusive mesure d’orientation au
sens de l’art. 15 LAI. Il a reproché au gestionnaire de son dossier au sein
de l’OAI d’avoir ignoré sa réelle volonté et ses intérêts. Il a ajouté qu’en
interprétant faussement ses propos, l’OAI l’avait privé de son libre arbitre
dans son parcours professionnel et qu’il en résultait une application
erronée des art. 16 et 22 LAI, en lien avec les dispositions régissant le
droit transitoire consécutif à la modification de la LAI du 19 juin 2020.
Enfin, il a soutenu que si l’OAI avait correctement tenu compte de ses
déclarations, quitte à l’informer d’une éventuelle impossibilité de cumuler
la mesure d’orientation évoquée par le Centre S.________ avec la mesure
de formation qu’il entendait prioritairement poursuivre, il aurait dû lui

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reconnaître un droit à la mesure de formation professionnelle initiale en
horticulture-paysagisme promise et aux indemnités journalières sous le
régime du droit antérieur au 1er janvier 2022, comme l’OAI l’avait fait un
an plus tôt face à une situation en tous points identique.
Dans sa réponse du 2 mai 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et subsidiairement à son irrecevabilité, en relevant à cet égard
qu’il n’était pas admissible de remettre en cause la qualification de la
mesure d’orientation professionnelle accordée par communication du 14
décembre 2023 par le biais d’un recours contre la décision du 15 février
2024 relative aux indemnités journalières.
Dans sa réplique du 5 juillet 2024, le recourant s’est déterminé
sur les arguments soulevés par l’intimé et a confirmé ses conclusions. Il a
en particulier reproché à l’Office AI d’avoir violé le principe de la bonne foi
dans la mesure où il lui avait exprimé par courriel du 13 décembre 2023 la
possibilité de poursuivre sa mesure en cours au sens de l’art. 16 LAI au-
delà du 8 janvier 2024 tout en lui imposant une orientation professionnelle
au sens de l’art. 15 LAI.
L’intimé a maintenu sa position aux termes de sa duplique du
22 juillet 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 13 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, l'objet de la
contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours est
déterminé par les rapports juridiques à propos desquels l'autorité
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière
qui la lie, sous la forme d'une décision. Le juge des assurances sociales ne
peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par la décision attaquée (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). Cela étant,
pour des motifs d'économie de procédure, la procédure juridictionnelle
administrative peut être étendue à une question en état d'être jugée qui
excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par
la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du
litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que
l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au
moins (ATF 130 V 501 consid. 1 ; 122 V 34 consid. 2a et les références
citées).
b) En l’espèce, la décision attaquée du 15 février 2024, qui
confirme un projet de décision du 18 décembre 2023, porte sur le refus
d’allouer des indemnités journalières au recourant dans le cadre de la
mesure d’orientation au sens de l’art. 15 LAI octroyée par communication
préalable du 14 décembre 2023 pour la période du 8 janvier au 7 avril
2024. Au vu de la teneur de cette décision, l’objet du litige est l’absence
de versement d’indemnités journalières.
Cela étant, le recourant s’est également opposé au choix de la
mesure dans son acte de recours et préalablement auprès de l’OAI par
courrier du 1er février 2024. Le refus d’allouer les indemnités journalières
sollicitées est étroitement lié à la question de la mesure d’orientation

- 14 -
octroyée pour la période du 8 janvier au 7 avril 2024 auprès du Centre
S.________ et la décision attaquée fait d’ailleurs état des circonstances
ayant donné lieu à l’octroi de cette mesure. Les parties se sont en outre
exprimées sur le choix de celle-ci devant la Cour de céans. Dans ces
circonstances, il se justifie d’étendre l’objet de la contestation à la mesure
d’orientation allouée par communication du 14 décembre 2023, un renvoi
à l’OAI pour qu’il rende une décision formelle sur cette mesure
constituerait une vaine formalité et serait contraire au principe de
l’économie de procédure.
En revanche, la conclusion du recourant tendant à l’octroi
d’une mesure au sens de l’art. 16 LAI en lien avec un éventuel
apprentissage dès le 1er août 2024 est irrecevable, dès lors que cette
question excède l’objet de la contestation et ne fait l’objet d’aucune
communication ou décision de l’intimé à la date du dépôt du recours.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Il convient d’appliquer le nouveau droit en
l’espèce étant donné que la décision attaquée a été rendue le 15 février
2024 et que la mesure de réadaptation dont la prise en charge est
litigieuse a débuté en janvier 2024 (sur le droit applicable, cf. ATF 148 V
21 consid. 5.3 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 9C_416/2021 du 27 juillet
2022 consid. 2.2 ; ch. 2301 de la Circulaire concernant les indemnités
journalières de l’assurance-invalidité [CIJ], édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales [OFAS], valable dès le 1er janvier 2022).
4. Il convient dans un premier temps d’examiner la nature de la
mesure d’orientation professionnelle octroyée auprès du Centre S.________
du 8 janvier au 7 avril 2024.
a) En vertu de l’art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel

- 15 -
au sens des art. 15 LAI (orientation professionnelle) et 16 LAI (formation
professionnelle initiale).
L’art. 8 al. 1 LAI dispose que les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre
2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne
la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si
la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au
moins, d'être réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid.
5.1 et la jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective de
réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007
consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111
consid. 2 et les références citées).
Selon l’art. 8 al. 1bis LAI, le droit aux mesures de réadaptation
n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable et la
détermination des mesures tient notamment compte de l’âge de l’assuré
(let. a), de son niveau de développement (let. b), de ses aptitudes (let. c)
et de la durée probable de la vie active (let. d).

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Aux termes de l’art. 8 al. 1ter LAI, en cas d’interruption d’une
mesure de réadaptation, l’octroi de la même mesure ou d’une autre
mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1
et 1bis.
b) D’après l’art. 15 al. 1 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend
difficile le choix d’une profession a droit à l’orientation professionnelle et à
une mesure préparatoire à l’entrée en formation. Au sens de l’alinéa 2 de
cette disposition, l’assuré auquel son invalidité rend difficile l’exercice de
son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
Selon l’art. 4a al. 1 RAI, une orientation professionnelle au sens
de l’art. 15 LAI peut se composer d’entretiens de conseil, d’analyses et de
tests diagnostiques réalisés par des professionnels (let. a), de mesures
préparatoires à l’entrée en formation au sens de l’art. 15 al. 1 LAI (let.
b) et de mesures d’examen approfondi de professions possibles au sens
de l’art. 15 al. 2 LAI (let. c).
Sont considérées comme mesures au sens de l’art. 4a al. 1 let.
b RAI les mesures proches du marché du travail se déroulant après l’école
obligatoire, dans des entreprises du marché primaire du travail ou en
institution et visant à déterminer les aptitudes et les envies de l’assuré en
matière de formations et à initier celui-ci aux exigences du marché
primaire du travail. Ces mesures sont limitées à douze mois (art. 4a al. 2
RAI). Sont considérées comme mesures au sens de l’art. 4a al. 1 let. c RAI,
les mesures se déroulant dans des entreprises du marché primaire du
travail ou en institution et visant à déterminer les aptitudes et les envies
de l’assuré concernant les professions et activités possibles. Ces mesures
sont limitées à trois mois au total. En l’absence des connaissances
nécessaires au choix de la profession ou de l’activité, les mesures peuvent
être prolongées de trois mois au plus (art. 4a al. 3 RAI).
L’orientation professionnelle se démarque des autres mesures
d’ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier,
l’assuré n’a pas encore fait le choix d’une profession, bien qu’il soit

- 17 -
capable, en soi, d’opérer un tel choix. L’invalidité au sens de cette
disposition réside dans l’empêchement de choisir une profession ou
d’exercer l’activité exercée jusqu’alors à la suite de problèmes de santé.
Doit être pris en considération tout handicap physique ou psychique
propre à réduire le nombre des professions et activités que l’assuré
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes
exigées et des possibilités disponibles, ou à empêcher l’exercice de
l’activité déployée jusqu’à présent. L’octroi d’une orientation
professionnelle suppose que l’assuré soit entravé, même de manière
faible, dans sa recherche d’un emploi adéquat à la suite de problèmes de
santé. L’orientation professionnelle doit guider l’assuré vers l’activité dans
laquelle il aura le plus de chances de succès, compte tenu de ses
dispositions et de ses aptitudes (ATF 114 V 29 consid. 1a ; TF 9C_534/2010
du 10 février 2011 consid. 3.2 et les références citées).
c) Selon l’art. 16 al. 1 LAI, l’assuré qui a arrêté son choix
professionnel, qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa
formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des
frais beaucoup plus élevés qu’à une personne valide a droit au
remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses
aptitudes. La formation professionnelle initiale doit si possible viser
l’insertion professionnelle sur le marché primaire du travail et être mise en
œuvre sur ce marché (art. 16 al. 2 LAI).
D’après l’art. 5 al. 1 RAI, est réputée formation professionnelle
initiale après l’achèvement de la scolarité obligatoire notamment toute
formation professionnelle initiale au sens de la LFPr (loi fédérale du 13
décembre 2002 sur la formation professionnelle ; RS 412.10) (let. a).
d) En l’espèce, avant l’octroi de la mesure d’orientation
litigieuse auprès du Centre S.________, le recourant avait bénéficié en
dernier lieu de la prise en charge d’un apprentissage AFP d’horticulteur au
Centre de formation K.________ qui avait débuté le 1er août 2023 et devait
s’achever le 31 juillet 2025. En raison d’une péjoration de son état de
santé survenue peu après le début de cette formation, qui a nécessité une

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hospitalisation en milieu psychiatrique, le contrat d’apprentissage a été
résilié avec effet au 31 octobre 2023. Le 26 octobre 2023, le recourant
était encore hospitalisé et le Prof. T.________ estimait que seule une
activité occupationnelle à temps partiel était alors envisageable et qu’une
mesure de réinsertion était en l’état impossible mais pourrait être
envisagée ultérieurement. Il ressort en outre des constatations faites par
le Centre de formation K.________ que le recourant ne pouvait pas suivre
une formation dans le premier marché du travail et nécessitait une prise
en charge importante. Les parents du recourant ont alors demandé un
changement de centre de formation et ont pris contact avec le Centre
S.________ dont l’encadrement leur paraissait plus adapté aux besoins de
leur fils. A la suite d’un entretien du 12 décembre 2023 avec le recourant,
sa mère et une conseillère en orientation de ce centre, cette dernière a
écrit à l’OAI que le prénommé n’était plus sûr de vouloir poursuivre une
formation en horticulture et voulait expérimenter le domaine de la cuisine.
Le Centre S.________ pouvait ainsi lui proposer une mesure d’orientation
professionnelle au sens de l’art. 15 LAI du 8 janvier au 7 avril 2024 afin de
lui permettre de tester les deux métiers et se faire une idée plus précise
quant à son choix professionnel. Le recourant a adhéré à cette mesure
comme cela ressort du courriel que sa mère et curatrice a envoyé le 13
décembre 2023 à l’intimé. Il ressort sans équivoque des échanges
intervenus entre les prénommés que le recourant n’avait pas encore
arrêté son choix professionnel, puisqu’il n’était plus sûr de vouloir
entreprendre un apprentissage dans l’horticulture et voulait explorer le
domaine de la cuisine. Dans ces circonstances, seules des mesures
d’orientation professionnelle ou préparatoires à l’entrée en formation au
sens de l’art. 15 LAI, qui ont pour objectif d’orienter l’assuré vers un choix
professionnel, pouvaient entrer en ligne de compte.
Par ailleurs, la mesure préparatoire à l’entrée en formation
auprès du Centre S.________ octroyée par l’intimé apparaît adéquate et
adaptée à la situation du recourant. Elle est en outre conforme à la
volonté du prénommé d’explorer d’autres pistes professionnelles hors du
domaine de l’horticulture et correspond à la mesure discutée entre lui, sa
mère et la conseillère en orientation du Centre S.________. A noter que le

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recourant, par l’intermédiaire de sa mère et curatrice, a confirmé ce choix
à l’intimé par courriel du 13 décembre 2023 après avoir été dûment
informé par l’OAI qu’une telle mesure d’orientation entrait dans le cadre
de l’art. 15 LAI et ne constituait pas une formation professionnelle au sens
de l’art. 16 LAI. A cet égard, le courriel du 13 décembre 2023 de l’OAI
mentionne très clairement les deux options non cumulables qui se
présentaient au recourant, à savoir une formation pratique dans le
domaine de l’horticulture selon l’art. 16 LAI ou alors une mesure
d’orientation au sens de l’art. 15 LAI, et l’incidence de chacune de ces
deux mesures sur le droit aux indemnités journalières. Les moyens du
recourant, qui soutient essentiellement que l’intimé lui a imposé une
orientation professionnelle en interprétant de manière erronée ses
déclarations, s’avèrent infondés.
Au vu de ce qui précède, la mesure litigieuse octroyée par
l’intimé en application de l’art. 15 LAI ne prête pas le flanc à la critique.
5. Il y a lieu à présent d’examiner si le recourant peut prétendre
à des indemnités journalières dans le cadre de cette mesure.
a) L’orientation professionnelle fait partie des mesures d’ordre
professionnel visées à l’art. 8 al. 3 LAI pour lesquelles l’art. 22 LAI prévoit
le versement d’indemnités journalières.
A teneur de l’art. 22 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une indemnité
journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à
l’art. 8 al. 3 LAI, si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité
lucrative durant trois jours consécutifs au moins (let. a), ou s’il présente,
dans son activité lucrative, une incapacité de travail de 50 % au moins
(let. b). Le droit aux indemnités journalières suppose - également en cas
d'incapacité de travail d'au moins 50 % - que les mesures de réadaptation
soient appliquées pendant au moins trois jours consécutifs (ATF 112 V 16
consid. 2c).

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D’après l’art. 20sexies al. 1 RAI, sont considérés comme
exerçant une activité lucrative les assurés qui exerçaient une activité
lucrative immédiatement avant la survenance de l’incapacité de travail
(art. 6 LPGA). Selon l’alinéa 2 de cette disposition, sont assimilés aux
assurés exerçant une activité lucrative : les assurés au chômage qui ont
droit à une prestation de l’assurance-chômage ou avaient droit à une telle
prestation au moins jusqu’à la survenance de l’incapacité de travail
(let. a) ainsi que les assurés qui, après avoir cessé leur activité lucrative à
la suite d’une maladie ou d’un accident, sont au bénéfice d’un revenu de
substitution sous forme d’indemnités journalières (b).
L’indemnité journalière de l’AI a pour but de compenser, du
moins partiellement, la perte de revenu que les assurés subissent durant
l’exécution d’une mesure de réadaptation de l’AI (Message du Conseil
fédéral du 21 février 2001 concernant la quatrième révision de loi sur
l’assurance-chômage, Feuille fédérale [FF] 2001 3045, p. 3094). Une
indemnité journalière au sens de l’art. 22 al. 1 LAI ne peut ainsi être
octroyée à l’assuré qui n’a pas exercé une activité lucrative
immédiatement avant la survenance de l’incapacité de travail (cf. à ce
sujet ch. 0311 ss CIJ).
b) L'indemnité journalière de l'assurance-invalidité est une
prestation accessoire à certaines mesures de réadaptation ; elle ne peut
être versée que si et tant que des mesures de réadaptation de
l'assurance-invalidité sont exécutées (ATF 116 V 86 consid. 2a ; ATF 114 V
139 consid. 1a et les références citées). Cette règle n'a cependant pas une
portée absolue. En effet, l'art. 22bis al. 7 LAI charge le Conseil fédéral de
fixer les conditions auxquelles des indemnités journalières peuvent être
allouées pour des jours isolés (let. a), pour la durée de l'instruction du cas
et durant les délais d’attente (let. b), pour le placement à l'essai (let.c) et
lors d'une interruption des mesures de réadaptation pour cause de
maladie, d'accident ou de maternité (let. d). Ainsi, notamment, l'assuré qui
se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins
au cours d'un mois a droit, en vertu de l'art. 17bis RAI, à une indemnité
journalière : (a) pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute

- 21 -
la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de
réadaptation ; (b) pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se
situant dans l'intervalle s'il présente, dans son activité professionnelle
habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins (cf. ATF 139 V 399
consid. 7.1).
Aux termes de l’art. 20quater al. 4 RAI, le droit à l’indemnité
journalière devient caduc lorsqu’il est constaté que la mesure de
réadaptation n’est plus poursuivie.
c) L’art. 22bis LAI prévoit que l’indemnité journalière se
compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et
d’une prestation pour enfant (al. 1). Selon l’art. 23 al. 1 LAI, l’indemnité de
base s’élève à 80 % du revenu que l’assuré percevait pour la dernière
activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé ;
toutefois, elle s’élève à 80 % au plus du montant maximum de l’indemnité
journalière fixée à l’art. 24 al. 1 LAI, c’est-à-dire du montant maximal du
gain journalier assuré en vertu de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20). Selon l’art. 23 al. 3 LAI, le calcul du
revenu de l’activité lucrative au sens de l’alinéa 1 se fonde sur le revenu
moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10)
sont prélevées (revenu déterminant).
d) En l’occurrence, le recourant n’exerçait pas d’activité
lucrative au sens de l’art. 20sexies RAI avant la survenance de son
invalidité, de sorte que la mesure d’orientation professionnelle au sens de
l’art. 15 LAI débutée le 8 janvier 2024 auprès du Centre S.________ ne
donne pas droit à des indemnités journalières. Le recourant ne peut tirer
aucun argument de l’apprentissage d’horticulteur débuté en juillet 2023
qui avait donné lieu à l’octroi d’indemnités journalières de l’assurance-
invalidité. En effet, cette mesure de formation initiale au sens de l’art. 16
LAI – qui est différente de l’orientation professionnelle selon l’art. 15 LAI
initiée en janvier 2024 – a été interrompue le 31 octobre 2023 en raison
de son état de santé ce qui a entraîné la fin du droit aux indemnités

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journalières à compter de cette date (cf. art. 20quater al. 4 RAI). C’est
également en vain qu’il se prévaut des dispositions transitoires de la
modification du 19 juin 2020 de la LAI relatives à la garantie des droits
acquis. Ces dispositions prévoient que les indemnités journalières versées
pour des mesures de réadaptation en cours au moment de l’entrée en
vigueur de la modification législative continuent d’être versées jusqu’à
l’interruption ou l’achèvement de la mesure ayant justifié leur versement.
Or l’apprentissage qui avait donné lieu à l’octroi des indemnités
journalières a été interrompu le 31 octobre 2023, entraînant de ce fait la
cessation de leur versement.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable, ce qui conduit à la confirmation de la décision
du 15 février 2024 relative aux indemnités journalières et à la
communication du 14 décembre 2023 relative à la mesure préparatoire
durant l’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI octroyée du 8
janvier au 7 avril 2024 auprès du Centre S.________.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La communication du 14 décembre 2023 relative à la mesure
préparatoire durant l’orientation professionnelle au sens de
l’art. 15 LAI et la décision du 15 février 2024 relative aux

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indemnités journalières rendues par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de A.J.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cristiano Paiva (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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