vd_gerichte · PE22.018512 · 2023-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.018512-KDP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 133 CP ; 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 août 2023 par T.________
contre l’ordonnance rendue le 25 mai 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.018512-KDP, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 28 avril 2022, P.________ a déposé plainte pénale contre les
prénommés « U.________ » et « T.________ » pour voies de fait. Il exposait
avoir été, le
27 avril 2022, à [...], saisi au niveau de la nuque et avoir reçu un coup de
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pied au bras gauche, ainsi que plusieurs coups de poing au visage, qui lui
avaient causé un saignement au nez (dossier joint B, PV d’audition n° 1).
Le 22 août 2022, P.________ a été entendu par la police en
qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a identifié
les individus précités sur planches photographiques, comme étant
T.________ et U.________. Il a précisé qu’il s’était défendu, que tout s’était
passé vite et qu’il avait peut-être donné un coup à T.________. Quant à
U.________, il l’aurait poussé après que celui-ci l’aurait frappé (PV
d’audition n ° 2).
Le 15 septembre 2022, U.________ a été entendu par la police
en qualité de prévenu (PV d’audition n° 3).
Le 28 novembre 2022, la Gendarmerie de Renens a établi un
rapport d’investigation à l’attention du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, dans lequel P.________ était désigné en tant
que « plaignant-victime » et U.________ et T.________ en tant que
« prévenus » (P. 4).
Le 27 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, dans le cadre d’une enquête déjà ouverte référencée
PE22.023730-AEN, a entendu T.________ en qualité de prévenu, l’informant
qu’une instruction avait été ouverte contre lui à la suite de la plainte
déposée par P.________ pour une altercation survenue le 27 avril 2022 à
[...]. Il a contesté la version de la partie plaignante (PV d’audition n° 4).
B. a) Par ordonnance du 25 mai 2023, approuvée par le Ministère
public central le 30 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a prononcé une non-entrée en matière en faveur de P.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Ladite ordonnance a été
envoyée à T.________, U.________ et P.________.
La procureure a retenu la version de la partie de plaignante,
en relevant ce qui suit : « En l’occurrence, la soussignée a acquis la
conviction que P.________ n’avait absolument aucun intérêt à générer ou à

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alimenter la rixe survenue le 27 avril 2022 et peut tout au plus se voir
reprocher de s’être défendu contre les coups qui lui étaient assénés par
U.________ et T.________ […]. Partant il doit être mis au bénéfice du fait
justificatif spécifique prévu à l’art. 133 al. 2 CPP en ce sens que son
comportement était purement défensif et n’a pas dépassé ce qui était
strictement nécessaire dans une optique défensive. Le fait de repousser
ou d’asséner un coup de poing immédiatement après avoir été maintenu
physiquement et frappé jusqu’au sang de manière totalement gratuite
demeure en effet proportionné au sens de l’art. 133 al. 2 CPP. Dans ces
circonstances, P.________ doit être mis au bénéfice d’une ordonnance de
non-entrée en matière, conformément aux art. 8 al. 1 et 310 al. 1 let. c
CPP ».
b) Le 14 juillet 2023, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a transmis l’enquête PE22.023730-AEN ouverte à la suite de
la plainte déposée par P.________ contre T.________ et U.________ au
Ministère public cantonal Strada.
Par ordonnance du 24 juillet 2023, le Ministère public cantonal
Strada (ci-après : Ministère public) a ordonné la jonction de l’enquête
PE22.023730-KDP instruite contre U.________ et T.________ pour rixe à
l’enquête PE22.018512-KDP instruite contre ceux-ci pour vol, dommages à
la propriété, violation de domicile et empêchement d’accomplir un acte
officiel, et contre T.________ pour menaces.
C. Par acte du 7 août 2023, T.________, par son défenseur, a
recouru contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 25 mai 2023, en
sollicitant la restitution du délai de recours. Il a conclu, avec suite de frais
et dépens, à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il instruise celle-ci dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir, subsidiairement qu’il étende l’instruction à
P.________ pour rixe.

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Par courrier du 31 octobre 2023, le Ministère public s’est
déterminé sur le recours de T.________. Il a conclu au rejet de la requête de
restitution du délai de recours et, sur le fond, au rejet du recours.
Par courrier du 14 novembre 2023, T.________, par son
défenseur, s’est spontanément déterminé sur le courrier du Ministère
public.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 21 décembre 1937 ; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et art.
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 A titre liminaire, T.________ requiert la restitution du délai de
dix jours. Il expose que l’ordonnance querellée a été postée le 2 juin 2023,
soit le jour où il a été arrêté et placé en détention provisoire. Il n’aurait eu
connaissance de cette ordonnance que lorsque que son défenseur a pu
consulter le dossier, à savoir le
23 juillet 2023.

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En l’occurrence, la question de la restitution du délai peut être
laissée ouverte, le recours devant de toute manière être déclaré
irrecevable pour les motifs exposés ci-dessous.
2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les références citées).
3.
3.1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé qui
s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment d'éventuelles
conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 ; TF 6B_659/2015 du 9
décembre 2015 consid. 2.1). Est lésé, celui qui est atteint directement
dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP ; ATF 145 IV 491 consid.
2.3.1). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le
titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas
unique. Lorsque la règle légale ne protège pas en première ligne les biens
juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui
est affectée dans ses droits par l'infraction visée par la norme, pour autant
que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement

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de l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le
lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement,
même si la disposition légale protège en première ligne des biens
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont
atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts
publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale. Pour être
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de
causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un
préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers
n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale ; tel est le cas
du simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 CPP, qui n'a pas de droit
de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a
été donnée à sa dénonciation (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; TF
1B_166/2022 du
27 février 2023 consid. 5.2).
L’intérêt à recourir ne se détermine qu’en fonction du dispositif
de la décision litigieuse, au sens de l’art. 81 al. 1 let. c CPP, et non de ses
motifs. En effet, c’est du dispositif qu’émanent les effets de la décision.
C’est ainsi lui qui jouit de l’autorité de la chose jugée et qui atteint la
partie au procès dans ses droits (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 3e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 382 CPP ; Lieber,
in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020,
nn. 8 et 9 ad art. 382 StPO ; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse,
3e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011,
nn. 1907 et 1910, avec n. infrapaginale 819). En revanche, la motivation
de la décision, si elle peut violer le droit ou être défavorable à une partie,
ne contient
pas l'élément matériel caractéristique qu'est la conséquence juridique
(Calame,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 382 CPP
; Lieber in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], op. cit., n. 9 ad art.
382 StPO). Elle n'est donc pas susceptible d'être entreprise par un recours

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(TF 1B_188/2018 du
3 septembre 2018 consid. 1.3 et références cites ; TF 4C.98/2007 du 29
avril 2008 consid. 3.1.1 ; TF 6P.42/2006 et 6S.82/2006 du 15 mai 2006
consid. 3.1 ; CREP
11 avril 2023/296 consid. 1.2 et la référence citée).
De jurisprudence constante, l’intérêt doit être actuel et
pratique, intérêt qui doit exister tant au moment du dépôt du recours qu’à
celui où l’arrêt est rendu. De cette manière, les tribunaux sont assurés de
trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des
décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d’économie de la
procédure (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 ; ATF 136 I 274 considé 1.3 ; TF
1B_188/2018 précité). Ainsi, l’existence d’un intérêt de fait ou la simple
perspective d’un intérêt juridique ne suffit pas. Une partie qui n’est pas
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour
recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 1B
188/2018 précité et les références citées). Le recourant doit ainsi établir
que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de
protéger ses intérêts et qu’il peut en conséquence en déduire un droit
subjectif. La violation d’un intérêt relevant d’un autre sujet de droit est
insuffisante pour créer la qualité pour agir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF
1B_187/2021 du 18 mai 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_485/2021 du 26
novembre 2021 consid. 2.2)
3.2 Selon l'art. 133 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant
entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(al. 1). N'est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une
attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2).
La disposition poursuit deux objectifs. Il s'agit d'abord
d'incriminer en tant que telle la participation à une bagarre impliquant
plusieurs personnes, en raison du risque de lésion important qui découle
de la multitude de protagonistes. Il s'agit aussi et surtout de tenir compte
des difficultés de preuves qui surgissent dans un tel contexte, où il est

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souvent délicat, voire impossible, de déterminer le rôle spécifique des
différents participants ou de savoir qui, parmi eux, est responsable des
blessures ou du décès de l'une des personnes impliquées (ATF 137 IV 1
consid. 4.2.2 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 2 ad art. 133 CP et les références citées).
4. Le recourant considère qu’il aurait la qualité pour recourir, dès
lors que l’ordonnance de non-entrée en matière querellée serait
susceptible d’exercer une influence directe sur la qualification juridique
des faits reprochés, affecterait, en ce sens, directement ses droits et
violerait le principe de la présomption d’innocence (acte de recours, p. 4).
Sous l’exposé de ses moyens de droit, il soutient, à titre principal, qu’une
instruction pénale aurait été implicitement ouverte contre P.________ pour
rixe, de sorte que le Ministère public ne pouvait rendre une ordonnance de
non-entrée en matière le concernant (ibidem, pp. 6-7). Par surabondance,
il estime que celle-ci est manifestement tardive (ibidem, p. 7). A titre
subsidiaire, il fait valoir une violation du principe in dubio pro duriore au
motif qu’il existerait des soupçons selon lesquels P.________ serait à
l’origine de l’altercation et que les éléments constitutifs de la rixe seraient
prima facie réalisés (ibidem, pp. 7 à 9). Enfin, selon lui, l’ordonnance
querellée violerait le principe de la présomption d’innocence, dès lors
qu’elle retiendrait qu’il se serait rendu coupable d’une infraction pénale
(ibidem, p. 9).
En l’occurrence, on comprend des motifs invoqués par le
recourant et de ses conclusions qu’il souhaite obtenir du Ministère public
qu’il poursuive le plaignant P.________ pour rixe. Il se limite toutefois à
exposer, sur la base des procès-verbaux d’audition, les raisons pour
lesquelles il considère que les éléments constitutifs de cette infraction
seraient réalisés, sans toutefois indiquer en quoi lui-même serait
directement atteint dans ses droits par le dispositif de l’ordonnance de
non-entrée en matière rendue en faveur de P.________. Il faut à cet égard
constater que le recourant n’a pas déposé plainte à raison de l’altercation
survenue le 27 avril 2022, de sorte qu’il ne revêt pas la qualité de partie
plaignante et n’est donc pas légitimé à recourir à ce titre contre

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l’ordonnance de
non-entrée en matière. De plus, il ne soutient pas qu’il aurait souffert de
lésions corporelles simples et donc qu’il aurait subi une atteinte en rapport
de causalité directe avec l’infraction de rixe. Sa situation n’est ainsi pas
différente de celle du simple dénonciateur (cf. art. 301 al. 1 CPP), lequel
n’a, selon la jurisprudence, aucun droit de procédure hormis celui d'être
informé, à sa demande, de la suite donnée à sa dénonciation. De plus, on
ne distingue pas en quoi l’ordonnance de non-entrée en matière rendue
en faveur de P.________ pourrait empêcher le recourant de défendre sa
version des faits. Il conserve en particulier tous ses droits de procédure,
dont celui de participer à l’enquête et d’interroger des témoins ou encore
le plaignant lui-même. Il n’explique en outre pas quel avantage spécifique
il pourrait bénéficier d’une audition de ce dernier en qualité de coprévenu
plutôt qu’en celle de partie plaignante. Il résulte de ce qui précède que le
recourant ne dispose pas d’un intérêt juridiquement protégé, actuel et
pratique, pour contester le bien-fondé de l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue en faveur P.________ et ce, même s’il considère que celui-ci
devrait être poursuivi en tant que coprévenu pour rixe. Par surabondance,
il faut également constater que, même à supposer que le Ministère public
aurait dû rendre une ordonnance de classement en lieu et place d’une
ordonnance de non-entrée matière, le recourant n’a subi aucun dommage
de ce fait, de sorte qu’il ne se justifie pas de l’annuler pour ce seul motif
(TF 6B_546/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.4 ; TF 6B_546/2021 du 11
avril 2022 consid. 3.1).
A titre subsidiaire, le recourant fait valoir une violation du
principe de la présomption d’innocence. Sur ce point, il estime que la
motivation contenue dans l’ordonnance querellée pourrait exercer une
influence sur la qualification juridique des faits reprochés. En l’espèce, on
relèvera que la procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne qui a statué en faveur de la partie plaignante, même à supposer
que la motivation de son ordonnance violerait le droit – ce qui n’est pas
suffisant en soi pour retenir un intérêt juridiquement protégé (cf. supra
consid. 3.1) – n’est plus compétente pour traiter ce dossier, dès lors
qu’elle l’a transmis au Ministère public Strada. Or, le recourant ne prétend

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pas que la nouvelle procureure en charge du dossier aurait violé le
principe de la présomption d’innocence ni qu’il existerait des doutes quant
à son impartialité, notamment s’agissant de la qualification juridique des
faits. Il apparaît dès lors que la question soulevée est purement théorique.
On relèvera en outre que l’ouverture d’instruction visée à l’art. 309 al. 3
CPP n’a qu’une portée purement interne (Moreillon/Parein Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 20 ad art.
309 CPP) et ne préjuge en rien la qualification juridique des faits, cette
question n’intervenant, le cas échéant, qu’au moment de l’établissement
de l’ordonnance pénale (art. 353 al. 1 let. d CPP) ou de l’acte d’accusation
(art. 325 al. 1 let. g CPP). En définitive, le recourant de démontre pas qu’il
aurait un intérêt juridique actuel à obtenir l’annulation de l’ordonnance
entreprise, étant rappelé qu’un prévenu n’est de toute manière pas
légitimé à contester par la voie du recours un refus d’entrer en matière
contre un coprévenu dans le seul but d’obtenir une motivation juridique
différente et ce, même dans l’hypothèse où celle-ci violerait le droit ou lui
serait défavorable. Pour le surplus, on ne se trouve pas dans la
configuration décrite à l’ATF 147 I 386 où le Tribunal fédéral a reconnu la
qualité pour recourir à un prévenu, qui, invoquant une violation du
principe de la présomption d’innocence, était également partie plaignante
dans la même affaire, ni celle examinée notamment dans l’arrêt TF
6B_207/2014 du 2 février 2015, qui visait le cas d’une ordonnance de
classement prononcée en faveur du recourant.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée d’activité nécessaire
d’avocat, pour la rédaction du recours et des déterminations spontanées,
estimée à 4h00 au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ

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[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr.
40, plus un montant correspondant à la TVA, au taux de 7,7 %, s’agissant
uniquement d’opérations antérieures au 1er janvier 2024, par 56 fr. 55,
soit à 791 fr. au total, en chiffres arrondis, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________ est
fixée à 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs).
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de T.________, par 791 fr.
(sept cent nonante-et-un francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
IV. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de T.________ le permette.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour T.________),
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :