vd_gerichte · ZD23.037158 · 2025-09-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 244/23 - 291/2025
ZD23.037158
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 septembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Rondi et Manasseh-Zumbrunnen, assesseures
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Charlotte Palazzo,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissante espagnole, L.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante), née en [...], est divorcée et la mère d’un enfant né en [...].
Etablie en Suisse depuis [...], elle est au bénéfice d’une autorisation de
séjour de type « B ». Sans formation professionnelle, elle a travaillé en
dernier lieu de mai 2016 à novembre 2021, à raison d’environ six heures
par semaine, comme femme de ménage au service de la société T.________
Sàrl. Depuis lors, elle émarge à l’aide sociale.
b) Le 1er septembre 2021, L.________ a déposé une demande
de prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente) en
raison d’atteintes ostéoarticulaires (« douleurs aux tendons ; aux
épaules »). Elle était à l’arrêt de travail depuis le 8 février 2021.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de
prestations, l’OAI a recueilli les renseignements médicaux auprès des
médecins consultés par l’assurée qu’il a ensuite soumis pour examen au
Service médical régional de l’assurance-invalidité ([SMR] ; avis du 7
décembre 2022). Suivant le point de vue du SMR, l’OAI a confié la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (médecine interne générale,
neurologie, psychiatrie et psychothérapie, rhumatologie) au centre
d’expertises médicales N.________ de [...] dont le rapport a été établi le 24
mai 2023, posant les diagnostics avec incidence transitoire sur la capacité
de travail de troubles mentaux liés à l’usage de médicaments sédatifs
(F13.1) et de troubles mentaux liés à l’usage d’opioïdes antalgiques
(F11.1). Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) évoluant depuis
deux ans (sur l’existence de plaintes somatiques multiples non
entièrement expliquées par des causes somatiques, à l’origine d’une
détresse psychique dont l’expression apparaissait majorée pour raisons
psychiques), un status après possible tendinopathie simple des supra-
épineux des deux épaules (d’évolution favorable), un status après
cholécystectomie par voie laparoscopique en 2020, un surpoids, une
hypothyroïdie subclinique, et un status après cure du tunnel carpien

- 3 -
bilatérale. Il n’y avait aucun diagnostic neurologique actuel. Les limitations
fonctionnelles étaient secondaires à l’iatrogénie, portant essentiellement
sur la sédation médicamenteuse et les troubles de la concentration. Ce
rapport d’expertise pluridisciplinaire concluait à une capacité de travail
nulle de l’assurée en toute activité, depuis l’apparition des effets
indésirables des médicaments environ deux semaines avant l’expertise.
Les autres périodes d’incapacités totales de travail temporaires étaient
celles du 8 février au 30 juin 2021 lors du traitement de la tendinopathie
active de l’épaule gauche, ainsi que durant quelques jours en lien avec la
cholécystectomie par voie laparoscopique de 2020 et pendant quelques
semaines s’agissant de la cure de tunnel carpien bilatéral. Moyennant une
fenêtre thérapeutique et un sevrage de toutes les molécules sédatives
prescrites, la capacité de travail devait redevenir entière dans le délai d’un
mois.
Le SMR, sous la plume de la Dre G.________, en l’absence
d’atteintes à la santé somatique et psychique ayant une incidence durable
sur la capacité de travail, mais d’une incapacité de travail actuelle
provisoire et en lien exclusif avec les effets iatrogènes, a retenu l’absence
d’atteinte à la santé durablement incapacitante au sens de l’assurance-
invalidité. Une pleine capacité de travail pouvait être recouvrée après un
sevrage des molécules sédatives (en particulier la médication psychotrope
de quétiapine). Il était proposé à l’OAI, moyennant l’accord de l’intéressée,
d’adresser aux psychiatre et médecin traitants une copie du rapport
d’expertise du N.________ afin de pouvoir ajuster la prise en charge au vu
de l’iatrogénie du traitement prescrit (avis SMR du 14 juin 2023).
Par projet de décision du 14 juin 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations. Ses
constatations étaient les suivantes :
“Pour des raisons de santé, vous avez déposé une demande de
prestations en date du 1er septembre 2021.
Après examen minutieux des pièces médicales portées au dossier,
force est de constater que vous ne présentez pas d’atteinte à la
santé durablement incapacitante au sens de l’AI et que vos

- 4 -
problèmes de santé n’entravent pas l’exercice d’une activité
professionnelle. Dès lors, votre capacité de travail est entière dans
toutes activités. Le droit à une rente doit vous être nié.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent.”
Le 25 août 2023, dans un courrier co-signé avec le Dr
X.________, spécialiste en médecine interne, médecin traitant, l’assurée a
fait part de ses objections sur le préavis négatif de l’OAI. Elle a rappelé
qu’elle présentait une dépendance aux opiacés affectant sa capacité de
travail, secondaire aux douleurs musculosquelettiques, que l’experte
psychiatre avait exclu un trouble somatoforme douloureux diffus sans se
préoccuper de savoir s’il existait un trouble psychiatrique sous-jacent ; or,
aux yeux de l’assurée, il était primordial de prendre en compte l’avis des
médecins qui la suivaient depuis quelques mois au Centre de psychiatrie
et psychothérapie K.________. Sur le plan somatique, concédant qu’elle ne
présentait pas de problème invalidant touchant au domaine de la
médecine interne, l’intéressée reprochait à l’expert rhumatologue de ne
reconnaître que la périarthrite à l’épaule gauche, alors qu’elle avait
développé par la suite une atteinte similaire à l’épaule droite, avec des
lésions plus prononcées et qui étaient documentées (IRM).
Par décision du 25 août 2023, l’OAI a entériné le rejet de la
demande de prestations de l’assurée, conformément à son projet de
décision du 14 juin 2023.
B. Le 31 août 2023, l’OAI a transmis à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, le courrier
de contestation du Dr X.________ reçu à l’OAI le 30 août 2023.
Interpellé dans l’intervalle, le Dr X.________ a confirmé le
recours déposé le 25 août 2023 au nom et pour le compte de L.________.
Par décision du 25 octobre 2023, la recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 25 août 2023. Elle était

- 5 -
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires. Elle était
également exemptée de s’acquitter de toute franchise mensuelle.
Avec sa réponse du 26 octobre 2023 concluant au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée, l’OAI a produit un avis
médical du 16 octobre 2023 de la Dre G.________, du SMR, faisant la
synthèse suivante :
“En réponse au RM [rapport médical] 25.8.23, Dr X.________,
médecine interne :
- Concernant l’évaluation psychiatrique : Au terme de l’expertise, le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant a été
retenu, sur l’existence de plaintes somatiques multiples non
entièrement expliquées par des causes somatiques, à l’origine d’une
détresse psychique. L’expression de celle-ci apparaît majorée.
L’expert psychiatre ne retient pas de comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. L’examen clinique
ne met pas en évidence de trouble de la personnalité au sens des
classifications internationales. L’assurée ne présente pas
d’antécédents psychiques significatifs personnels ou familiaux. Elle
est autonome pour les activités de la vie quotidienne et dispose de
bonnes ressources personnelles. Il n’y a pas de perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie. Les co-experts ne
retiennent pas d’atteinte à la santé somatique concomitante
durablement incapacitante sur les plans rhumatologiques,
neurologique et de la médecine interne.
- Concernant l’évaluation rhumatologique : L’objectif de l’expertise
est d’apprécier objectivement les retombées fonctionnelles des
atteintes à la santé. L’expert rhumatologue signale que « l’examen
clinique objectif des deux épaules est normal. Il n’y a pas de
véritable limitation de mobilité, pas de signe de conflit sous-
acromial. Seules les manœuvres de Jobe peuvent être retenues
comme douloureuses, mais non déficitaires. Les douleurs sont très
diffuses à la palpation. Il n’y a pas d’amyotrophie. La baisse de force
est caricaturale au Jamar, y compris en flexion du coude, coude au
corps, ce qui ne devait pas être le cas en présence d’une simple
pathologie de l’épaule », et « l’assurée se sert parfaitement de ses
deux membres supérieurs lors du déshabillage, de l’habillage et du
passage de la position assise à couchée et inversement lors du
retournement sur la table d’examen ». Dans son évaluation, il a pris
en compte les plaintes de l’assurée et les explorations paracliniques
réalisées pour celles-ci (IRM des épaules gauches et droites, IRM
cervical notamment). L’expert neurologue indique que « l’examen
neurologique réalisé dans le cadre de cette expertise est normal et
ne révèle notamment aucune atteinte sensitive ou motrice des
membres supérieurs, pas non plus d’arguments en faveur d’un
syndrome neurogène central ou périphérique, pas d’anomalie des
réflexes ou de syndrome pyramidal. Il n’y a pas non plus de signes
d’irritation radiculaire ». In fine, aucune atteinte durable de la
capacité de travail en peut être retenue en ce qui concerne les

- 6 -
domaines de la rhumatologie et de la neurologie. Le rapport du
25.8.23 du Dr X.________ n’apporte pas d’élément nouveau et étayé
en faveur d’une aggravation notable et durable de l’état de santé de
l’assurée.
- En l’état, nous n’avons pas matière à modifier nos conclusions.”
Par décision du 1er février 2024, le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 25 août 2023 en faveur de la recourante a été
étendu en lui accordant également l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Charlotte Palazzo.
Dans sa réplique du 5 février 2024, la recourante, désormais
représentée par Me Palazzo, a précisé ses conclusions en ce sens qu’elle a
droit à une rente entière d’invalidité. Ce faisant, elle a plaidé que, de l’avis
du Dr X.________, l’intimé était tenu de s’écarter des conclusions du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 24 mai 2023 du N.________ et que
l’avis médical SMR du 16 octobre 2023 ne permettait pas de contredire les
problèmes identifiés par le médecin traitant. Sur la base des rapports
médicaux au dossier, la recourante a, sur le plan rhumatologique, rappelé
qu’elle présentait des douleurs diffuses en progression et pour lesquelles
les traitements étaient restés vains. Sur le versant psychiatrique, elle a
déploré l’absence d’un interprète lors de l’entretien avec l’experte dont la
présence était pourtant indispensable car elle ne s’exprimait pas bien en
français. Elle a reproché à l’office intimé de ne pas avoir répondu aux
questions posées par le Dr X.________ s’agissant du syndrome douloureux
persistant retenu par l’experte psychiatre ; le médecin traitant lui
reprochait de s’être limitée à attribuer l’ensemble du problème
psychiatrique à une dépendance médicamenteuse, sans avoir examiné la
question de l’existence d’un trouble psychiatrique sous-jacent. La
recourante a en outre fait grief aux experts de ne pas avoir approché les
thérapeutes consultés depuis le mois de mars 2023 au Centre de
psychiatrie et psychothérapie K.________. S’agissant en particulier du
syndrome somatoforme douloureux, elle reprochait aux experts d’avoir
exclu à tort un trouble diffus persistant, alors que les douleurs
s’étendaient au bas du corps désormais et qu’elles empêchaient l’exercice
de toute activité physique ; à son avis, les experts n’avaient pas examiné

- 7 -
les critères jurisprudentiels applicables dans le cadre d’un examen global
du cas et ils avaient largement sous-évalué les limitations fonctionnelles.
Elle a fait valoir qu’elle était sans autonomie dans les activités de la vie
quotidienne, ni ressources, si bien qu’elle se trouvait en incapacité de
travail prolongée, sans bénéficier d’un traitement adapté.
Dans sa duplique du 4 mars 2024, l’OAI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il a
relevé le caractère probant du rapport d’expertise pluridisciplinaire du
N.________ et a renvoyé aux avis SMR des 14 juin et 16 octobre 2023.
Dans ses déterminations du 16 avril 2024, la recourante a
indiqué qu’elle contestait la dernière écriture de l’office intimé de sorte
qu’elle persistait dans ses précédentes écritures. Son avocate a produit sa
liste d’opérations finale.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, la recourante, agissant alors par le Dr
X.________, a adressé le 25 août 2023 un courrier à l’OAI qui s’est croisé
avec la décision litigieuse du même jour, lequel office l’a transmis le 31
août 2023 à la Cour de céans comme objet de sa compétence. Déposé en
temps utile auprès d’un organe de mise en œuvre des assurances sociales
(art. 30 LPGA), et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est par conséquent
recevable.

- 8 -
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). En l’occurrence, la
demande d’octroi d’une rente a été déposée le 1er septembre 2021 par la
recourante. Ce sont donc les dispositions de la LAI et du RAI dans leur
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui sont applicables.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

- 9 -
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 10 -
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Selon la jurisprudence, le tribunal peut accorder une pleine
valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre d'une
procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En effet, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion distincte de celle exprimée par les
experts. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de

- 11 -
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (ATF 135 V 465 consid. 4.5; TF 8C_409/2023 du
15 avril 2024 consid. 3.3 et les références citées).
6. a) En l’occurrence, la recourante conteste la valeur probante
du rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 24 mai 2023 par les
médecins du N.________ pour divers motifs en se fondant en particulier sur
les critiques formulées par le Dr X.________.
b) Dans un premier moyen de nature formel, la recourante
déplore l’absence d’interprète lors de l’entretien avec l’expert psychiatre
qui a eu lieu le 5 avril 2023. Or elle ne peut aujourd’hui soutenir que
l’expertise du N.________ ne serait pas suffisante, au motif que l’experte
psychiatre n’aurait pas procédé à son examen en la présence d’un
interprète de langue espagnole, ce d’autant qu’il ressort du dossier que la
recourante, qui vit depuis de nombreuses années en Suisse et y a occupé
des emplois, comprend le français et aurait renoncé à un interprète pour
le volet psychiatrique de l’expertise. Par ailleurs, il lui était loisible de se
plaindre de l’absence d’interprète en cours d’audition, ce qu’elle n’a pas
fait. La recourante ne peut dès lors être suivie lorsqu’elle affirme que
l’absence d’interprète devrait conduire à rediscuter la valeur probante du
volet psychiatrique de l’expertise du N.________, cet argument ne résistant
pas à l’examen.
c) Par un second moyen, soulevé sur le fond, la recourante
conteste la bonne facture de l’expertise du N.________, au motif qu’elle
serait lacunaire et erronée dans ses volets rhumatologique et
psychiatrique, voire même contradictoire avec les autres éléments
médicaux figurant au dossier.
aa) Il convient d’abord de relever que l’expertise
pluridisciplinaire (médecine interne générale, neurologie, psychiatrie et
psychothérapie, rhumatologie) datant des mois de mars-avril 2023 au
N.________ a été réalisée dans les règles de l’art (anamnèse, plaintes et

- 12 -
examens cliniques par des spécialistes reconnus dans chacun des
domaines concernés), sur la base du dossier médical mis à disposition, et
est fouillée, particulièrement bien explicitée dans chaque discipline, avec
une évaluation globale et des conclusions posées en consilium. Comme on
le verra ci-après, les douleurs physiques ont bien été investiguées, tout
comme l’examen d’une pathologie psychiatrique indépendante sous-
jacente, en l’occurrence exclue.
bb) S’agissant en particulier des maux touchant les deux
épaules, l’expert neurologue a pris en compte dans son évaluation les
plaintes de l’assurée et les explorations paracliniques réalisées pour
celles-ci (IRM des épaules gauche et droite, IRM cervical notamment). Sur
la base de ses propres constatations, il a indiqué que l’examen clinique
objectif était normal, qu’il ne révélait notamment aucune atteinte sensitive
ou motrice des membres supérieurs, qu’il n’y avait pas non plus
d’arguments en faveur d’un syndrome neurogène central ou périphérique,
ni d’anomalie des réflexes ou de syndrome pyramidal. Il n’y avait
également pas de signe d’irritation radiculaire. Le diagnostic non
incapacitant de status après possible tendinopathie simple des supra-
épineux des deux épaules, d’évolution favorable, objectivement
cliniquement et radiologiquement, a été retenu par les experts sur les
plans rhumatologique et neurologique de manière dûment étayée,
procédé lege artis qui échappe à la critique.
cc) L’experte psychiatre a retenu les diagnostics
provisoirement incapacitants de troubles mentaux liés à l’usage de
médicaments sédatifs (F13.1) et de troubles mentaux liés à l’usage
d’opioïdes antalgiques, diagnostics probablement à l’origine d’effets
indésirables (de type troubles de la concentration, sédation et
ralentissement psychomoteur). Elle a de plus posé le diagnostic non
incapacitant de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
évoluant depuis deux ans, retenu sur l’existence de plaintes somatiques
multiples non entièrement expliquées par des causes somatiques, à
l’origine d’une détresse psychique dont l’expression apparaissait majorée
pour raisons psychiques. L’experte psychiatre n’a pas retenu de

- 13 -
comorbidité psychiatrique. Elle a indiqué que le ralentissement
psychomoteur observé était susceptible de masquer ou modifier la
symptomatologie anxio-dépressive et sous-jacente. Les conséquences
psychiques lui semblaient exagérées au vu de la symptomatologie
somatique et des constatations des co-experts cliniciens. Aussi, une
majoration de plaintes psychiques pour raison psychologique ne pouvait
pas être exclue. Pour le reste, l’experte a relevé chez l’assurée l’absence
d’antécédents psychiques significatifs personnels ou familiaux et de perte
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, une
autonomie partielle pour les activités de la vie quotidienne ainsi que
l’existence de ressources personnelles et externes. De leur côté, les autres
experts n’ont pas constaté d’atteinte à la santé somatique concomitante
durablement incapacitante sur les plans de la médecine interne, de la
neurologie ou de la rhumatologie.
Au vu de ses propres constatations cliniques et de celles de
ses collègues, l’experte psychiatre n’avait aucun motif de recueillir l’avis
des médecins consultés, uniquement depuis le mois de mars 2023, au
Centre de psychiatrie et psychothérapie K.________.
dd) L’exclusion d’un trouble douloureux somatoforme
persistant incapacitant est donc motivée à satisfaction par les experts du
N.________, au terme d’une appréciation pondérée, convaincante, selon la
jurisprudence topique, et consensuelle, car fondée sur la prise en compte
de la situation examinée dans sa globalité.
d) Vu ce qui précède, en se fondant sur le rapport d’expertise
pluridisciplinaire du N.________, l’office intimé a constaté à juste titre que,
sous la réserve de périodes d’incapacités totales de travail temporaires (à
savoir depuis l’apparition des effets indésirables des médicaments
[environ deux semaines avant l’expertise], du 8 février au 30 juin 2021
[traitement de la tendinopathie active de l’épaule gauche], durant
quelques jours en lien avec la cholécystectomie par voie laparoscopique
de 2020 et pendant quelques semaines en lien avec la cure de tunnel
carpien bilatéral), les ennuis de santé de la recourante n’entravaient pas

- 14 -
l’exercice d’une activité professionnelle ; une pleine capacité de travail
pouvait être recouvrée après sevrage des molécules sédatives prescrites.
Aussi, la capacité de travail entière retenues dans toutes activités
excluait-elle le droit aux prestations de l’assurance-invalidité, en
particulier à une rente, en faveur de la recourante.
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Charlotte Palazzo peut prétendre à une
équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à
2'365 fr. 10, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 15 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 août 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Charlotte Palazzo, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'365 fr. 10 (deux mille trois cent
soixante-cinq francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charlotte Palazzo (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 16 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :