vd_gerichte · KC18.009639 · 2018-10-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.009639-180847
237
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 octobre 2018
____________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 111, 492 CO ; 126 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par O.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 24 avril 2018, à la suite de l’audience du 17
avril 2018, par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, dans
la cause opposant le recourant à M.________ SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 23 novembre 2017, à la réquisition de M.________ SA,
l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à
O.________, dans la poursuite n°8'500'595, un commandement de payer la
somme de 75'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2017, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Responsabilité du
porte-fort suite au défaut de paiement de F.________ SA en vertu de la
convention de partenariat du 12 septembre 2014. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 6 mars 2018, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce, avec suite
de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 75'000 fr. sans intérêt. A l’appui de sa requête elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce la concernant ;
- un extrait du registre du commerce concernant F.________ SA, société
anonyme fondée en septembre 2013, ayant son siège au [...], à [...] et
dont le but est en particulier la prise de participations dans toutes sociétés
œuvrant dans le domaine médical, ainsi que le conseil et la gestion
d’entreprises et de patrimoine et dont le poursuivi est l’administrateur
unique avec signature individuelle ;
- un extrait du site internet LinkedIn du 6 février 2018 relatif à F.________
SA ;
- une copie d’une convention de partenariat signée le 12 septembre 2014
par le poursuivi pour F.________ SA, à titre de « Centre », le poursuivi,
domicilié alors au [...], à [...], à titre personnel et de « Garant » et la

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poursuivante, à titre de « Réseau », prévoyant notamment sous
« Préambule » ce qui suit :
« Le Centre a pour but d’exploiter des centres de soins médicaux ambulatoires
en Suisse (…).
Le Centre exploite un centre ambulatoire de soins médicaux à [...] et a
l’intention d’ouvrir d’autres centres similaires en Suisse romande.
Le Réseau possède de nombreux laboratoires en Suisse (…).
Afin d’améliorer la qualité et la rapidité de la prise en charge des patients ainsi
que de faciliter l’activité des Médecins, le Centre est intéressé à convenir d’un
partenariat avec un prestataire unique pouvant offrir les conseils et prestations
nécessaires à l’exécution des analyses médicales prescrites par les Médecins.
Le Réseau, notamment grâce à ses Laboratoires, est en mesure d’intervenir
comme prestataire unique et d’offrir au Centre (…) un partenariat (…).
Le Réseau accepte également de soutenir le Centre dans son développement en
lui accordant un prêt à condition que le Garant se porte-fort – de façon
irrévocable et à première demande – du remboursement du Prêt par le Centre
et s’engage à lui verser des dommages-intérêts à concurrence de CHF 75'000.-.
(…) »
Sous lettre D « Dédommagement », la convention prévoyait ce qui suit :
« 1. Le Réseau verse au Centre, à titre de dédommagement pour les
opérations effectuées ci-dessus selon les articles B et C, une somme
correspondant à 20 % du chiffre d’affaires encaissé en exécution des Analyses
Externes prescrites au Réseau selon l’article C. Ce dédommagement est
payable une fois l’an, la première fois un an après la signature de la présente
Convention.
2. Pour soutenir le développement du Centre, le Réseau accepte en
outre d’accorder un prêt d’un montant de CHF 150'000.- au Centre (ci-après : le
Prêt) payable dans les 30 jours suivant la signature de la présente Convention
par virement sur les références bancaires indiquées par le Centre. Le Centre
amortit le Prêt en cinq annuités d’un montant de CHF 30'000.- par annuité,

- 4 -
exigibles à la fin de chaque année à compter de la signature de la présente
Convention. Le Prêt porte intérêt à un taux de 1,50 % l’an. Les intérêts sont
calculés sur le montant non amorti du Prêt et sont dus en même temps que
chaque amortissement. Le Réseau est en droit de compenser les sommes dues
au Centre selon l’article D.1 avec l’amortissement et les intérêts du Prêt échus
qui sont dus par le Centre selon cet article D.2. Le solde après compensation est
dû par la Partie débitrice dans les 30 jours suivant la remise d’un décompte.
3. M. O.________ se porte fort – de façon irrévocable et à première
demande – du remboursement du Prêt par le Centre et s’engage à verser des
dommages-intérêts jusqu’à concurrence de CHF 75'000.- au Réseau. Cette
promesse de porte fort constitue un engagement indépendant de la validité de
la convention entre le Centre et le Réseau de sorte que si la Convention entre le
Centre et M.________ SA devait s’avérer nulle ou dépourvue d’effet obligatoire
pour un quelconque motif ou que le montant à rembourser soit contesté, M.
O.________ demeurerait néanmoins tenu la présente promesse de porte fort. »
Sous la rubrique E « Divers », la convention prévoyait notamment ce qui
suit :
« (…)
3. La présente Convention entre en vigueur le 1er octobre 2014 et
demeure valable jusqu’au 1er octobre 2019. A moins d’avoir été résiliée, elle est
ensuite renouvelable tacitement d’année en année.
4. La présente Convention peut être résiliée moyennant un préavis
donné par écrit au moins 3 mois avant son terme. Sous réserve de l’article E.5
ci-dessous, toute résiliation avant le 1er octobre 2019 est cependant exclue.
5. Le droit de résilier en tout temps et sans donner de préavis pour
juste motif est réservé. Le Réseau se réserve en outre le droit de résilier et de
renégocier les termes de la présente Convention en tout temps et sans donner
de préavis si les dispositions législatives ou tarifaires régissant la prise en
charge par l’assurance-maladie des analyses médicales sont modifiées
postérieurement à la signature de la présente Convention.

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6. En cas de résiliation de la présente convention avant le 1er octobre
2019, le solde du Prêt doit être remboursé dans les 30 jours suivant la date de
la résiliation anticipée. Les intérêts sont dus prorata temporis.
(…) »
- une copie d’une facture adressée le 30 septembre 2016 par la
poursuivante à F.________ SA portant sur le remboursement du prêt au 30
avril 2016, par 3'660 fr. et sur les intérêts pour la période du 28 octobre
2014 au 30 avril 2016, par 763 fr. 24. La facture était payable à trente
jours ;
- une copie d’un rappel du 6 décembre 2016 portant sur la facture
susmentionnée ;
- une copie d’échanges de courriels des 18 novembre, 13, 16 et 21
décembre 2016 entre la poursuivante et F.________ SA dont il ressort que
cette dernière s’est engagée le 21 décembre 2016 à payer la facture
susmentionnée le jour même ;
- une copie d’un courrier recommandé du conseil de la poursuivante à
F.________ SA du 24 août 2017, constatant que la collaboration avait
commencé au mois d’avril 2015 et lui réclamant le paiement, dans un
délai de trente jours, du solde du premier amortissement, par 3'660 fr.,
plus 2'250 fr. d’intérêt pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016,
et le deuxième amortissement, par 30'000 fr. sous déduction de la
créance de la poursuivie, par 3'200 fr., soit 26'800 fr. plus 1'888 fr. 65
d’intérêt pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 ;
- une copie d’un courrier recommandé du conseil de la poursuivante à
F.________ SA et au poursuivi du 29 septembre 2017, la mettant en
demeure de s’acquitter des montants figurant dans le courrier du 24 août
2017, soit 5'910 fr. et 28'688 fr. 65 dans un délai de dix jours, faute de
quoi elle résilierait la convention de partenariat du 12 septembre 2014 et
réclamerait le remboursement intégral du prêt contenu dans cette

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convention, ainsi que le montant de 75'000 fr. au poursuivi, conformément
à l’art. D3 de celle-ci ;
- une copie de la réponse de F.________ SA du 24 octobre 2017,
reconnaissant devoir le montant de 5'910 fr., et demandant, s’agissant du
montant du 28'688 fr. 65, la fourniture de décomptes depuis le mois
d’avril 2017 non reçus permettant la vérification de ce montant. F.________
SA demandait en outre des éclaircissements quant à la volonté de la
poursuivante de résilier la convention de partenariat ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à F.________ SA et
au poursuivi du 6 novembre 2017, se référant au courrier du 24 octobre
2017 susmentionné, soutenant que tous les décomptes avaient été remis
à F.________ SA par courriels, constatant que les sommes de 5'910 fr. et
28'688 fr. 65 n’avaient pas été réglées, déclarant résoudre la convention
de partenariat du 12 septembre 2014 et réclamant à la société le
remboursement de l’intégralité du solde du prêt prévu par cette
convention, par 124'598 fr. 65, plus intérêt à 1,5 % l’an dès le 1er avril
2017, ainsi qu’au poursuivi personnellement une partie de cette somme,
par 75'000 fr., prévue par l’art. D3 de la convention de partenariat. A ce
courrier était joint un relevé de compte mentionnant sous la rubrique
« débits » le versement du prêt, par 150'000 fr. le 1er octobre 2014, les
intérêts pour la période courant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, par
2'250 fr., et pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 de 1'888 fr.
65 et, sous la rubrique « crédits », une créance de F.________ SA, par
26'340 fr. le 31 mars 2016 et de 3'200 francs le 31 mars 2017, d’où un
solde de 124'598 fr. 65 ;
- une copie d’un courriel du poursuivi à la poursuivante du 27 novembre
2017, se référant à un entretien téléphonique du même jour, proposant
trois scénarii pour la poursuite des relations contractuelles et le
remboursement du prêt, demandant le retrait de la poursuite intentée et
indiquant que des analyses avaient été envoyées depuis le dernier
décompte du mois de mai 2017, ce qui avait pour conséquence de réduire
le montant de la dette dans une mesure inconnue ;

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- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à F.________ SA et
au poursuivi du 30 novembre 2017 rejetant les trois scénarii proposés
dans le courriel du 27 novembre 2017 susmentionné et refusant de retirer
la poursuite tant que l’intégralité de la somme réclamée n’était pas
réglée ;
- une copie d’un courrier recommandé de F.________ SA au conseil de la
poursuivante du 12 décembre 2017, l’informant de l’opposition totale
formée au montant réclamé, exigeant la fourniture d’un décompte détaillé
par centres médicaux, par médecins, par patients et par dates de chaque
analyse qui leur avait été envoyée afin de le comparer au sien, et
indiquant qu’elle ferait part à la réception de ces décomptes de ses
commentaires au sujet des éventuelles erreurs ou montants non calculés
par la poursuivante « afin d’avoir la somme juste » ;
- une copie de la réponse du conseil de la poursuivante adressée à
F.________ SA et au poursuivi le 19 janvier 2018, s’étonnant de la
contestation tardive de décomptes, relevant que le montant de 5'910
francs avait été reconnu par F.________ SA, lui communiquant des
décomptes pour la période du mois d’avril 2016 au mois de mars 2017,
soutenant que sa cliente était fondée à résilier la convention du 12
septembre 2014 et annonçant qu’il allait requérir la mainlevée de
l’opposition.
b) Par courriers recommandés du 7 mars 2018, le juge de paix
a notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 17 avril 2018.
Dans ses déterminations du 13 avril 2018, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
Il a produit les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce concernant F.________ SA ;

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- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et F.________
SA des 11 et 14 novembre 2014 dans lequel la première demande à la
seconde de faire une communication au centre de [...] afin que celui-ci
collabore avec elle ;
- une copie d’un courriel de la poursuivante à F.________ SA du 9 décembre
2014, confirmant le transfert de deux appareils de [...] à la [...] ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et F.________
SA du 21 avril 2015, dans lequel la seconde annonce à la première
l’ouverture le 4 mai 2015 d’un groupe médical ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et F.________
SA des 30 janvier, 1er et 10 février 2016, dans lequel la seconde se plaint
de n’avoir pas reçu de « chiffre d’affaires à déduire du montant mensuel »
pour le centre de [...], alors que des prélèvements avaient été envoyés à
la poursuivante, lui demande de toute urgence le décompte au 31
décembre 2015 pour « tout ce qui vous a été envoyé » ; la poursuivante
lui a répondu dans un premier temps qu’elle envoyait des décomptes
mensuels par courriels et qu’elle n’avait reçu aucun prélèvement du
centre de [...] en 2015. F.________ SA a alors indiqué qu’un médecin de ce
centre avait fait des prélèvements à raison de cinq par semaine depuis le
mois d’octobre 2015, qu’elle n’avait reçu aucun décompte mensuel pour
ce centre et demandait à la poursuivante une réponse rapide sur ces
points. Le 10 février 2016, la poursuivante a indiqué que le médecin
susmentionné avait bien envoyé des prestations pour un montant de
8'800 francs pour l’année 2015, mais que celles-ci étaient exclues
expressément par la convention. Elle lui a proposé un mode particulier de
rémunération pour ces prestations ;
- une copie d’un courriel de la poursuivante à F.________ SA du 6 juin 2017
transmettant un tableau de suivi de mai 2015 à fin mai 2017 faisant
apparaître un solde du prêt de 120'540 fr. à fin mars 2017 et de 119'860
fr. à fin mai 2017, réclamant le paiement de la somme de 4'423 fr. 25 due
à fin octobre 2016, demandant qu’un accord soit donné à une proposition

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de recouvrement et que les noms de contact des centres de [...] et de [...]
soient donnés, le tout dans un délai échéant le 9 juin 2017, faute de quoi
elle procéderait par la voie juridique ;
- une copie du courrier de F.________ SA à la poursuivante du 24 octobre
2017 déjà produit par celle-ci ;
- des copies de rapports d’analyses d’un médecin des 7 décembre 2016 et
12 avril 2017 non pris en compte dans le décompte de la poursuivante du
6 juin 2017 ;
- des copies de rapports d’analyses médicales des 27 et 28 novembre
2017, 4 décembre 2017, 24 et 30 janvier 2018, 29 mars 2018 et 4 avril
2018 ;
- une copie du courrier de la poursuivante du 19 janvier 2018, déjà produit
par celle-ci ;
- une copie d’un courrier de [...] au poursuivi du 13 avril 2018 se plaignant
du fait qu’elle n’avait pas accès total aux analyses de ses patients sur le
site internet de la poursuivante et demandant à la poursuivie d’intervenir
auprès de celle-ci.
c) Les parties se sont présentées à l’audience du 17 avril
2018.
3. Par prononcé non motivé du 24 avril 2018, notifié au poursuivi
le 1er mai 2018, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 75'000
fr. sans intérêt (I), a fixé les frais judiciaires à 480 fr. (II), les a mis à la
charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait
à la poursuivante son avance de frais, par 480 fr. et lui verserait des
dépens, fixés à 1'500 fr. (IV).

- 10 -
Le 4 mai 2018, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 31 mai
2018 et notifiés au poursuivi le lendemain. En substance, le premier juge a
considéré que le poursuivi avait un intérêt propre et marqué à l’exécution
de l’obligation principale consistant dans la fourniture par la poursuivante
d’un prêt de 150'000 fr. à F.________ SA, dès lors qu’il était l’administrateur
unique avec signature individuelle de celle-ci, que la poursuivante avait
connaissance de cet intérêt et que l’art. D3 de la convention de
partenariat devait être considéré comme une promesse de porte-fort. Il a
constaté que F.________ SA n’avait pas satisfait à ses obligations de
remboursement du prêt prévu par le contrat du 12 septembre 2014, ce qui
avait entraîné la résolution de ce contrat et qu’un solde de 119'860 fr.
demeurait impayé ce qui entraînait la responsabilité du poursuivi pour le
montant de 75'000 fr. prévu par le contrat. Il a rejeté l’argument du
poursuivi selon lequel la dette de F.________ SA n’était pas déterminable,
dès lors que la poursuivante n’avait pas adressé à celle-là des décompte
de chiffre d’affaires, pour le motif qu’un décompte détaillé avait été
adressé à F.________ SA le 6 juin 2017, que celle-ci avait reconnu par
courrier du 24 octobre 2017 devoir la somme de 5'910 fr. à titre
d’amortissement de la première annuité et que l’engagement de porte-fort
était indépendant de la validité de la convention entre la poursuivante et
F.________ SA.
4. Par acte du 11 juin 2018, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée est rejetée, que les frais judiciaires de première
instance sont mis à la charge de l’intimée et que des dépens de première
instance, par 1'500 fr. lui sont alloués. Subsidiairement, le recourant à
conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus
subsidiairement, le recourant a conclu à la suspension de la cause jusqu’à

- 11 -
droit connu sur la procédure distincte divisant l’intimée et F.________ SA. Il
a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours et a produit une
pièce.
Par décision du 15 juin 2018, la présidente de la cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
La pièce produite avec le recours ne figure pas au dossier de
première instance. Elle est en conséquence irrecevable, vu la prohibition
des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force

- 12 -
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III
627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
b) Celui qui se porte fort promet au bénéficiaire (ou stipulant)
le fait d'un tiers et s'engage à lui payer des dommages-intérêts si ce tiers
ne s'exécute pas (art. 111 CO). Dans la promesse de porte-fort, le fait
promis consiste en l'exécution d'une obligation du tiers envers le stipulant
(TF 5A_696/2007 du 4 février 2008 consid. 3.2 ; TF 4A_290 et 292/2007 du
10 décembre 2007 consid. 6.1; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635
et les réf. citées). Dans tous les cas, celui qui se porte fort assume une
obligation indépendante; celle-ci peut exister même si le tiers n'est pas
débiteur du bénéficiaire ou si son obligation est nulle ou invalidée (TF
4A_290 et 292/2007 du 10 décembre 2007 consid. 6.1; ATF 125 III 305
consid. 2b, JdT 2000 I 635 précité). Autrement dit, dans un tel contrat, la
validité de la promesse n’est pas subordonnée à l’existence d’une
obligation à la charge du tiers (TF 5A_696/2007 précité). Le contrat n'est
pas soumis à une forme particulière (art. 11 CO), à moins que les parties
n'en aient réservé une (art 16 CO).
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage
envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée

- 13 -
par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement
présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti.
Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend
nécessairement pour son existence et son objet ; de nature accessoire, il
garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat (ATF 129 III
702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ;
ATF 111 II 276 consid. 2b, rés. in JdT 1986 I 255). Lorsque la caution est
une personne physique et que la somme dépasse 2'000 fr., la déclaration
de cautionnement doit revêtir la forme authentique (art. 493 al. 2 CO).
Pour qualifier un contrat, comme pour l'interpréter, le juge doit
recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire
rechercher la « réelle et commune intention des parties », le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606
consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I
635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les
volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment
une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en
fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective ;
ATF 131 III 606 précité consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 129 III 702
consid. 2.4, JdT 2004 I 535).
Le Tribunal fédéral admet que le juge peut s'écarter d'un texte
(en apparence) clair s'il résulte d'autres clauses du contrat, du but
poursuivi par les parties ou d'autres circonstances qu'il ne restitue pas le
sens de l'accord conclu (TF 4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid.
7.2 et la jurisprudence citée) ; ce principe vaut également pour distinguer
le cautionnement (art. 492 ss CO) du porte-fort (art. 111 CO) ou de la
reprise cumulative de dette (art. 143 CO). En effet, il serait trop facile
d'éluder la protection dont bénéficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait
d'employer les termes de « porte-fort », ou de « codébiteur solidaire »,
dont l'intéressé ne connaît pas la portée (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
consid. 2.2.1 et les réf. citées). Ainsi, lorsqu'une personne physique
promet explicitement un engagement solidaire, elle n'assume l'obligation

- 14 -
correspondante que si une condition supplémentaire est réalisée. Il faut
que, par suite de sa formation ou de ses activités, cette personne soit
rompue aux contrats de sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse
usité dans ce domaine. Sinon, l'accord des parties doit attester que le
garant connaissait réellement la portée de son engagement et l'accord
doit aussi révéler les motifs qui ont détourné les parties de conclure un
cautionnement (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid. 8.2.4). Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire
est encore admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à
l'exécution de l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a
connaissance de cet intérêt et qu'il peut donc apercevoir le motif pour
lequel le garant se déclare prêt à assumer une obligation identique à celle
du débiteur (ATF 129 III 702 consid. 2.6; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013
consid. 8.2.4 ; TF 4A_235/2012 du 26 octobre 2012 consid. 2.1; TF
4A_420/2007 du 19 décembre 2007 consid. 2.5.1 et 2.5.3; TF 4C.24/2007
du 26 avril 2007 consid. 5, publié in SJ 2008 I p. 29; TF 4C.191/1999 du 22
septembre 1999 consid. 1a, publié in SJ 2000 I p. 305).
Il y a indice en faveur d’un engagement indépendant lorsque
celui qui s’engage y a un intérêt personnel, plus ou moins équivalent à
celui du co-débiteur (ATF 111 II 276) ; de même, si la somme que le garant
s’engage à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur ou n’est
pas fixée par référence à celle-ci (ATF 113 II 434). En cas de garantie
indépendante, le garant doit payer aussitôt après l’appel du bénéficiaire, si
les conditions formelles telles qu’elles sont précisées dans le texte de la
garantie sont réunies (ATF 122 III 321 consid. 4a ; TF 4A_709/2016 du 6
avril 2017 consid. 2.2 et les réf. cit.)
La promesse de porte-fort vaut titre à la mainlevée provisoire
dans la poursuite introduite contre le garant si le poursuivant établi par
titre l’existence et le montant du dommage que lui a causé l’inexécution
de la prétention garantie ; le dommage peut, par exemple, correspondre
au solde de la somme due par le débiteur principal (Veuillet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 198 ad art. 82 LP et
références ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler

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Kommentar SchKG I, 2e éd., n. 137 ad art. 82 LP ; Vock, in Hunkeler (éd.)
Kurzkommentar SchKG, 2e éd. n. 32 ad art. 82 LP).
c) Conformément à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –
exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
142 III 720 consid. 4).
d)aa) En l’espèce, il n’est pas contesté que la poursuivante et
F.________ SA, par son administrateur unique O.________, ont signé un
contrat de partenariat du 12 septembre 2014. Il ressort de ce contrat que,
pour soutenir F.________ SA dans son développement, la poursuivante lui a
accordé un prêt de 150'000 fr., payable dans les trente jours dès la
signature du contrat de partenariat et remboursable en cinq annuités de
30'000 fr., et que pour garantir ce prêt, O.________ est intervenu dans la
convention de partenariat à titre de « Garant ». Le 29 septembre 2017, le
conseil de la poursuivante a adressé un courrier recommandé à F.________
SA et au poursuivi, à leur adresse commune à [...], pour les mettre en
demeure de verser dans les dix jours deux montants correspondant à des
arriérés d’annuités, faute de quoi la convention de partenariat serait
résiliée et le montant de 75'000 fr. serait réclamé au poursuivi
conformément à l’art. D3 de cette convention. Par courrier du 24 octobre
2017, F.________ SA a reconnu devoir un des deux montants réclamés ;
puis le 6 novembre 2017, constatant que l’arriéré n’avait pas été payé,
M.________ SA a, par courrier recommandé adressé à F.________ SA et au
poursuivi à leur adresse commune, déclaré résilier la convention et
réclamer le solde du prêt, par 124'598 fr. 95 plus intérêt, à la société, ainsi
qu’une partie de cette somme (75'000 fr. ) au poursuivi directement,
conformément à l’art. D3 de la convention.
En l’espèce, même si le poursuivi conteste que F.________ SA
soit la débitrice de M.________ SA d’un montant de 124'598 francs 95, la
poursuivante rend vraisemblable qu’elle était en droit de résilier le contrat
de partenariat en raison de la demeure (partiellement admise) de sa

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cocontractante dans le remboursement des annuités, d’une part, et qu’elle
était donc en droit de réclamer dans les trente jours, le remboursement du
solde du prêt, conformément à l’art. E6 de la convention, d’autre part.
Dans ces conditions, l’inexécution du tiers étant rendue
vraisemblable, la poursuivante était en droit de mettre en œuvre la clause
prévue par l’art. D3 de la convention de partenariat du 12 septembre 2014
et de réclamer au poursuivi les « dommages-intérêts jusqu’à concurrence
de CHF 75'000.- » prévus par cette clause.
bb) A titre de moyen libératoire, le poursuivi objecte que
l’engagement qu’il a pris en signant en tant que « Garant » ladite
convention serait nul, au motif qu’il s’agirait non pas d’une promesse de
porte-fort mais un cautionnement non passé en la forme authentique.
Même si, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les termes
« porte-fort », qui se trouvent aussi bien dans le préambule de la
convention que dans la clause litigieuse, ne sont pas à eux seuls
déterminants, il faut relever que l’art. D3 précise – de manière détaillée –
que l’engagement de O.________ de s’acquitter d’une montant de 75'000
fr. à titre de dommages-intérêts en cas d’inexécution du contrat de base
est indépendant de celui-ci ; en effet, le texte mentionne non seulement
que la « promesse de porte-fort constitue un engagement indépendant »,
mais en explicite la signification en précisant que la garantie sera valable
même si le contrat de base devait s’avérer nul ou dépourvu d’effet, ou
même si le montant à rembourser en vertu de celui-ci était contesté. Au
vu de son texte, il est vraisemblable qu’il s’agisse d’une garantie
indépendante. D’autre indices vont dans ce sens, comme le fait que le
montant de la garantie n’est pas égal à celui de la dette, d’une part, et le
fait que le poursuivi est administrateur unique de la société débitrice, avec
signature individuelle, et était domicilié à la même adresse que cette
société, d’autre part, ce qui laisse penser qu’il avait un intérêt propre à la
conclusion du prêt garanti.
L’argument du recourant, mal fondé, doit donc être rejeté.

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cc) Le recourant fait encore valoir que le décompte du 6 juin
2017 fourni par la poursuivante à F.________ SA serait erroné.
Ce faisant, il perd de vue que, en cas de garantie
indépendante, le garant ne peut pas soulever des objections ou des
exceptions découlant du rapport de base (ATF 138 III 241 consid. 3.2 ; ATF
131 III 511 consid. 4.2 ; TF 4A_709/2016 précité consid. 2.2.1) et qu’au
surplus, la clause litigieuse prévoit expressément que la promesse de
dédommager la société bailleuse de fond à concurrence de 75'000 fr.
existe même si le montant à rembourser est contesté. En l’occurrence, dès
lors que le cas de garantie était réalisé, la débitrice ayant admis
partiellement être en demeure, la garant doit s’exécuter, sans égard à
l’existence d’un éventuel litige relatif au rapport de valeur (TF
4A_709/2016 précité consid. 2.2.1).
Cet argument, mal fondé, doit également être rejeté.
III. Le recourant requiert la suspension de la présente procédure
jusqu’à droit connu sur une procédure distincte ayant pour objet la validité
de la créance de l’intimée contre F.________ SA et le montant de celle-ci.
Selon la jurisprudence, il n’y a en principe pas lieu de
suspendre une procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une autre
procédure en application de l’art. 126 CPC, dès lors que, de par sa nature
sommaire, la procédure de mainlevée ne dépend jamais du sort d’un autre
procès en cours, puisque la question qui doit être tranchée est de savoir si
le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée, ce point devant
être examiné de cas en cas sur la base des pièces disponibles (TF
5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2 ; CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31
décembre 2014/425 ; CPF 24 mars 2014/104).
En l’espèce, le recourant ne fait pas valoir d’élément justifiant
de s’écarter de cette jurisprudence. La demande de suspension doit en
conséquence être rejetée.

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IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 690 fr., doivent être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La demande de suspension est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant
O.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Me Benjamin Schwab, avocat (pour O.________),
- Me Marc Balavoine, avocat (pour M.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 75’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :