vd_gerichte · PE21.017567 · 2023-08-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
685
PE21.017567-FAB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 août 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Art. 30, 31 CP ; art. 118 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2023 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 14 juin 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE21.017567-RETG, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 octobre 2021, E.________, société anonyme de droit suisse
ayant son siège dans le canton de [...], a déposé plainte pénale contre
A.________ et inconnu(s) pour vol, subsidiairement tentative de vol,
appropriation illégitime, et dommages à la propriété, ainsi que pour toute
autre infraction qui pourrait être retenue.
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Les faits visés par la plainte pénale sont en lien avec
l’exécution d’un contrat d’entreprise daté du 18 décembre 2017 conclu
entre A.________, en qualité de maître de l’ouvrage, et « U.________ » relatif
à la pose de pierres naturelles sur les façades de bâtiments à construire
sur [...].
La plaignante reproche en substance à A.________ de s’être
appropriée des pierres, des agrafes nécessaires à la pose de celles-ci, du
matériel de sous-construction ainsi que divers outils entreposés dans deux
containers lui appartenant et qu’elle avait fait entreposer sur le site des
travaux en vue d’exécuter le contrat précité. Elle allègue en outre avoir
constaté le 5 octobre 2021 que les serrures de ces containers avaient été
forcées et changées, ce qui avait occasionné des dégâts sur les
containers.
E.________ a également agi devant le juge civil à l’encontre de
A.________ notamment par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles tendant à faire interdiction à cette dernière d’utiliser le
matériel entreposé dans les deux containers.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2022,
le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête
de mesures provisionnelles de E.________, estimant que le partenaire
contractuel de A.________ était C.________, sise en [...], et non E.________, de
sorte que cette dernière n’avait pas rendu vraisemblable qu’elle était
propriétaire du matériel revendiqué et n’avait ainsi pas la légitimation
active.
Statuant le 1er juillet 2022 sur l’appel formé par E.________
contre cette ordonnance, la Cour d’appel civile a considéré que c’était à
tort que le premier juge avait nié l’existence d’une relation contractuelle
entre les parties, en relevant que A.________ avait admis en procédure que
les parties avaient conclu un contrat d’entreprise portant sur l’exécution
des façades en pierre naturelle du [...]. Le premier juge ne s’étant pas
prononcé sur les conditions de fond qui permettraient l’admission de la

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requête de mesures provisionnelles, ni instruit cette question, la Cour
d’appel civile a annulé l’ordonnance attaquée et renvoyé la cause au
premier juge pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Par ordonnance du 15 août 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de E.________, considérant en substance qu’aucune infraction ne pouvait
être reprochée à A.________.
Statuant le 14 janvier 2023 sur le recours interjeté par
E.________, la Cour de céans a annulé l’ordonnance précitée et renvoyé le
dossier de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction afin
de clarifier l’état de fait et procéder à une appréciation juridique
approfondie, le Ministère public ne pouvant pas, en l’état, conclure que les
éléments constitutifs des infractions d’appropriation illégitime et de
dommages à la propriété n’étaient manifestement pas réunis (arrêt n° 26).
B. A la suite de cet arrêt de renvoi, la procureure a ouvert une
instruction pénale. Le 18 mai 2023, elle a écrit à X.________, président du
conseil d’administration de E.________, qu’il apparaissait que la société
lésée serait, pour le cas où une infraction aurait été commise, la société
allemande C.________, dont il était également le directeur général, et a
imparti un délai au 31 mai 2023 au prénommé pour lui indiquer s’il
ratifiait, pour le compte de cette dernière, la plainte déposée le 8 octobre
2021.
Le 23 mai 2023, C.________ a répondu qu’elle considérait que
sa société fille, E.________, était en mesure de déposer la plainte pénale du
8 octobre 2021 étant donné qu’elle était partie au contrat et donc en
charge du déroulement des travaux et du matériel, mais qu’elle se ralliait
entièrement à ladite plainte.
Le 30 mai 2023, A.________ a demandé au Ministère public de
statuer sur la recevabilité de la plainte de E.________, en faisant valoir que

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cette dernière n’avait pas la qualité de lésée et ne pouvait dès lors pas
valablement déposer plainte pénale.
C. Par ordonnance du 14 juin 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a considéré que la plainte déposée par
E.________ était valable.
En substance, la procureure a retenu que la bonne foi imposait
de considérer la plainte de la prénommée comme valable, compte tenu de
l’étroite relation entre E.________ et la maison mère C.________, du fait que
E.________ était la société autorisée sur le chantier, en charge du projet de
construction et de la surveillance du matériel, et du flou régnant sur le
nom du partenaire contractuel de A.________, entretenu d’ailleurs par cette
dernière.
D. Par acte du 26 juin 2023, A.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
plainte déposée le 8 octobre 2021 par E.________ n’est pas valable et
qu’elle est rejetée, la ratification de cette plainte survenue le 23 mai 2023
par C.________ étant tardive et inefficace, et qu’une indemnité de 2'000 fr.
pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours
lui est allouée, à la charge de l’Etat. Subsidiairement elle a conclu à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants. A l’appui de son recours,
elle a déposé diverses pièces.
Le 6 juillet 2023, elle a produit une copie d’un courrier qu’elle
a adressé le jour même au Ministère public pour lui demander la
reconsidération de la décision du 14 juin 2023
Dans un courrier du 11 juillet 2023, le Ministère public a
informé les parties qu’il n’entendait pas reconsidérer sa décision du 14
juin 2023.

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Le 7 août 2023, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations et s’est
référé à son ordonnance du 14 juin 2023.
Le 8 août 2023, également dans le délai imparti pour déposer
des déterminations sur le recours, E.________ a conclu au rejet du recours,
sous suite de frais et dépens. Elle a produit un bordereau de pièces,
comportant notamment un extrait d’une réponse et demande
reconventionnelle déposée par A.________ dans le cadre d’une procédure
pendante entre les parties devant la Chambre patrimoniale cantonale et
dans laquelle il est indiqué que C.________ a cédé le 11 janvier 2022 à
« E.________ » toute créance découlant du contrat d’entreprise conclu avec
A.________ (pièce 7 du bordereau du 8 août 2023).
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et actes de procédure du Ministère public. La décision
par laquelle le Ministère public statue sur la validité du dépôt d’une plainte
est ainsi susceptible de recours.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par une
partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), de sorte qu’il est
recevable. Il en va de même de la pièce 7 du bordereau du 8 août 2023 de
E.________, qui est une pièce nouvelle et pertinente (art. 389 al. 3 CPP).

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2. La recourante soutient en substance que E.________ n’est pas
lésée, et partant n’a pas qualité pour se constituer partie plaignante, dès
lors que son partenaire contractuel était C.________ et que c’est cette
dernière, en sa qualité de propriétaire du matériel visé par la plainte
pénale, qui aurait pu potentiellement être lésée.
2.1
2.1.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP (Code pénal du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), si une infraction n'est punie que sur plainte, toute
personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le
droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où
l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
Lorsque le lésé est une personne morale, la qualité pour
déposer plainte découle de la structure interne de celle-ci (ATF 118 IV 167
consid. lb). Il s'agit en principe de l'organe qui a pour mission de veiller sur
les intérêts lésés par l'infraction et dont les pouvoirs sont mentionnés au
registre du commerce. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de sauvegarder les
intérêts commerciaux d'une entreprise, un mandataire commercial au
bénéfice d'une procuration générale au sens de l'art. 462 CO peut déposer
plainte sans décision préalable du conseil d'administration pour autant que
cela ne soit pas contraire à la volonté de celui-ci (ibidem).
Lorsqu'une plainte pénale est déposée par un représentant
sans pouvoir, la ratification de la plainte par le lésé doit avoir lieu dans le
délai de trois mois prévu par l'art. 31 CP. En effet, l'exercice du droit de
porter plainte nécessite que le lésé manifeste sa volonté de déposer une
plainte pénale dans le délai de l’art. 31 CP. S'il veut agir par l'entremise
d'un représentant, cette manifestation de volonté doit ressortir des
pouvoirs conférés au représentant et, dès lors, être au moins
contemporaine de l'octroi de ces pouvoirs, si elle ne lui est pas antérieure.
Elle peut également ressortir de la ratification des actes d'un représentant
sans pouvoir, la ratification constituant alors la manifestation de volonté ;
pour être opérante, elle doit s'exercer avant l'échéance du délai de trois
mois de l'art. 31 CP (TF 6B_139/2021 du 9 juin 2021 consid. 3.1 et les

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références citées). Le droit de déposer plainte est de nature strictement
personnelle et intransmissible (ATF 122 IV 207 consid. 3c, JdT 1998 IV 76).
Si une procuration générale suffit pour une atteinte à des biens juridiques
matériels, une procuration spéciale donnée expressément ou tacitement
en vue du cas concret, ou la ratification par le lésé dans le délai de plainte,
est nécessaire pour des biens juridiques immatériels strictement
personnels (ATF 122 IV 207 consid. 3c, JdT 1998 IV 76).
Le lésé est habilité à déléguer le droit de déposer plainte à un
représentant civil ou commercial ; dans ce cas, la procédure pénale
détermine les conditions de forme auxquelles la plainte doit satisfaire (art.
118 ss CPP) (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 13 ad art. 30 CP et les références citées).
2.1.2 Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à
l'art. 115 al. 1 CPP : il s'agit de toute personne dont les droits ont été
touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1).
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe
le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été
enfreinte (ATF 148 IV 256 consid. 3.1). Les droits touchés sont les biens
juridiques individuels tels que la vie, l'intégrité corporelle, la propriété,
l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme ne protège pas
en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée
comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction
sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse
comme la conséquence directe du comportement de l'auteur. Il suffit,
dans la règle, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque
l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement, même si la
disposition légale protège en première ligne des biens juridiques collectifs.
En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints
qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics,
n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale. Pour être directement

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touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité
directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice
indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant
pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 147 IV 269
précité et les arrêts cités ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2 ;
TF 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1).
L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées
comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte
pénale. Cette disposition étend donc la qualité de lésé à d’autres
personnes habilitées, soit les représentants légaux, les héritiers du lésé,
ainsi que des autorités et organisations habilitées à porter plainte (TF
1B_507/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_40/2020 du 18 juin
2020 consid. 3 ; TF 1B_576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine
d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc
prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société
anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants
droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 148 IV 170
consid. 3.3.1 et les arrêts cités ; TF 1B_418/2022 précité).
2.1.3 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et
les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne
foi. Le principe de la bonne foi est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let.
a CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités
pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le
plaignant (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 p. 286 in initio ; ATF 144 IV 189
consid. 5.1 p. 192 ; ATF 143 IV 117 consid. 3.2 p. 121).
Il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice
formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des
règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection,
devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation

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du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux
(ATF 142 IV 299 consid. 1.3.2 p. 304 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 p. 11 ;
ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9).
2.2 Dans l’arrêt n° 26 rendu le 14 janvier 2023 dans la présente
affaire, la Cour de céans a notamment retenu ce qui suit :
« 3.3 En l’espèce, A.________ conteste avoir disposé sans droit des
matériaux que E.________ lui avait livrés sur la parcelle de [...] en
exécution du contrat d’entreprise conclu entre elles. Elle fait valoir
qu’elle avait mis la recourante en demeure de reprendre l’exécution
de ses travaux, en vain, qu’en violation de ses obligations
contractuelles, cette dernière n’avait pas repris l’exécution des
travaux, que cela avait contraint A.________ à devoir confier la suite
des travaux à une entreprise tierce et que les pierres qui lui avaient
été livrées ne se trouvaient pas dans les containers, mais à
l’extérieur, sur sa parcelle.
Il appartiendra au juge civil de trancher ces questions, une
procédure civile étant actuellement pendante devant la Chambre
patrimoniale cantonale, de sorte qu’on ne saurait retenir, comme l’a
fait la procureure dans l’ordonnance attaquée, que E.________ avait
perdu la maîtrise des matériaux au motif qu’elle avait abandonné le
chantier le 16 août 2022, ce qui est d’ailleurs contesté par la
recourante.
On relèvera que dans son arrêt du 6 décembre 2021 (n° 1042), la
Chambre de céans a retenu que quel que soit le motif ayant justifié
la fin du contrat allégué par la recourante – une résiliation anticipée
selon l'art. 377 CO ou une résolution en raison de la demeure de
l'entrepreneur en application de l'art. 366 al. 1 CO –, il n'apparaissait
pas que le maître de l'ouvrage (A.________) pouvait être autorisé à
s'approprier des matériaux livrés par l'entrepreneur (E.________) et
que celui-ci destinait à la livraison de l'ouvrage promis. Ainsi, si –
comme la recourante l'affirmait – les matériaux figurant dans les
containers lui appartenaient (encore) et le maître d'ouvrage en avait
disposé sans droit, une infraction pouvait avoir été commise.
En l’état et dans les circonstances du cas d’espèce, on ne saurait
exclure que le comportement de A.________ puisse réaliser les
conditions d’une infraction pénale. En effet, tout d’abord, il n’est pas
contesté que la marchandise posée n’a pas été payée, A.________
invoquant uniquement que dans la Réponse qu’elle déposera dans le
cadre du procès civil, elle opposera en compensation les frais qu’elle
a encourus ensuite de « l’abandon de chantier de la recourante »
ainsi que sa créance en dommages-intérêts (P. 54). Ensuite, on peut
douter que la marchandise en question ait même été en possession
de A.________ puisqu’elle se trouvait, certes sur le chantier, mais – du
moins en partie – dans des containers fermés par des cadenas. Il
n’est donc pas possible, à ce stade, de conclure que A.________
n’avait pas, subjectivement, par dol éventuel le cas échéant, la
volonté de s’approprier indûment des pierres qu’elle a fait poser sur
les façades.

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On ne se trouve pas dans le cas de figure de l’arrêt de la Chambre
de céans du 29 octobre 2018 (n° 847) cité dans l’ordonnance
attaquée, où, s’agissant d’un tableau électrique provisoire qui avait
été posé dans un villa en construction, il avait été retenu que le
propriétaire de la maison – qui avait refusé de remettre le tableau
électrique à l’entrepreneur et avait fait réaliser le solde des travaux
par une entreprise tierce – ne s’était pas approprié ladite installation
mais l’avait uniquement laissée sur place, de sorte que celle-ci était
tombée dans son pouvoir indépendamment de sa volonté au sens de
l’art. 137 ch. 2 CP.
Par ailleurs, s’il est vrai que la présente cause s’inscrit dans le
contexte d’un litige civil, la procédure civile actuellement pendante
n’a pas pour objet de savoir si A.________ aurait endommagé le
patrimoine de E.________ et si, le cas échéant, elle était en droit de le
faire. Cette question doit être tranchée dans le cadre de la présente
procédure pénale. Sur ce point, il appartiendra au Ministère public
de déterminer si les serrures des containers appartenant à la
recourante et dans lesquels était entreposé le matériel en question –
ou du moins une partie de celui-ci – ont été endommagées. Par
conséquent, l’infraction de dommages à la propriété ne saurait, à ce
stade, non plus être exclue.
Enfin, il se pose la question de savoir si la recourante était
propriétaire des pierres en question, puisqu’il a été retenu, dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2022, que
c’était la société de droit allemand C.________ qui l’était dans la
mesure où elle exploitait la carrière de pierres naturelles située en
[...]. A cet égard, force est de constater que la Cour d’appel civile –
qui a annulé l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée – a,
au stade de la vraisemblance, finalement reconnu à E.________ la
légitimation active au motif que A.________ avait admis, dans le
cadre de la procédure civile, les allégués relatifs à la relation
contractuelle existante entre les parties. Or, le juge pénal n’est pas
lié par ces considérations civiles (cf. ég. art. 53 CO), de sorte que la
question de la qualité pour agir de E.________ demeure ouverte en
l’état.
Ces différentes questions – tant factuelles que juridiques – doivent
être clarifiées. »
2.3 En l’espèce, une enquête pénale est dirigée contre A.________
pour appropriation illégitime au sens de l’art. 137 ch. 1 CP, vol au sens de
l’art. 139 CP, et dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP.
Les deux premières infractions se poursuivent d’office et la troisième sur
plainte.
La plainte a été déposée par la société anonyme de droit
suisse E.________ le 8 octobre 2021. Cette plainte a été ratifiée le 23 mai
2023 par la société à responsabilité limitée de droit allemand C.________,
qui est la société mère. Or, cette ratification est manifestement tardive

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dès lors qu’elle n’est pas intervenue dans le délai de plainte, mais des
années plus tard. On ne saurait ainsi considérer que la société mère a
ratifié la plainte déposée par la société fille.
S’agissant de la qualité pour déposer plainte, il y a lieu de
déterminer qui est lésé par les infractions alléguées, soit les intérêts
juridiques de quelle entité sont touchés. En d’autres termes, est
déterminante la question de savoir qui était propriétaire des pierres et
outils visés par la plainte et des serrures des containers abîmées ou si
E.________ avait un droit d’usage, de possession ou un autre droit sur ce
matériel susceptible de lui conférer la qualité de lésé. En effet, la qualité
pour déposer plainte pour l’infraction d’appropriation illégitime est
reconnue au propriétaire ou au possesseur, de même qu’à tout ayant droit
dont l’intérêt à l’usage de la chose est directement entravé par
l’appropriation de l’auteur de l’infraction
(Preux/Hulliger, in: Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commen-taire
romand, Code pénal II, 2e éd., Bâle 2017, n. 47 ad art. 137). Quant à
l’infraction de dommages à la propriété, compte tenu du champ
d’application de l’art. 144 CP, le droit de déposer plainte n’appartient pas
seulement au propriétaire, mais également à tout ayant droit privé de
l’usage de la chose (Monnier, in: Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], op. cit.,
n. 5 ad. art. 144 CP et les références citées).
Les nombreux éléments soulevés par la recourante (cf. pp. 2-4
lettres a à p de son acte de recours) tendent certes à établir que la
relation contractuelle concernait la société allemande. Cela étant, certains
éléments avancés par E.________ tendent quant à eux à corroborer
l’existence d’une relation contractuelle entre celle-ci et la recourante (cf.
ses déterminations du 8 août 2023 sur les allégués 4h à 4p de l’acte de
recours, p. 4). Quoi qu’il en soit, le fait que la société allemande aurait
passé le contrat d’entreprise notamment et conclu certains contrats de
sous-traitance n’est pas à lui seul déterminant pour examiner la qualité
pour déposer plainte pénale. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure
civile notamment, la recourante a admis avoir conclu le contrat
d’entreprise avec la société suisse. On ne peut ainsi que constater que

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même pour la recourante, la question de l’identité de son cocontractant
n’était pas déterminante. Dans ces circonstances, soulever aussi
tardivement la question de la validité de la plainte est contraire à la bonne
foi, comme l’a retenu la procureure.
Il n’en demeure pas moins que la question de l’identité de la
personne lésée doit être déterminée pour savoir qui a qualité pour
déposer plainte, ceci même si le comportement en procédure de la
recourante est abusif ; on ne peut en effet pas retenir qu’un tiers est lésé
s’il ne l’est pas juridiquement, soit s’il ne subit pas d’atteinte directe à ses
droits, dès lors que les sociétés allemande et suisse forment deux entités
juridiques distinctes.
Dans ces circonstances, le fait que la société allemande
reprenne à son compte la plainte et que l’attitude de la recourante est
critiquable du point de vue de la bonne foi en procédure ne permet pas de
retenir que le délai de plainte de trois mois est respecté, si la société
suisse n’est pas propriétaire des biens que la recourante se serait
appropriés ou aurait abîmés, ou si la société suisse ne disposait pas d’un
droit d’usage ou de possession sur ce matériel, ou encore si elle n’avait
pas les pouvoirs de représenter valablement la société allemande dans le
cadre de la procédure.
Ces questions doivent être clarifiées et il appartient à la
plaignante d’établir son titre de propriété sur les biens en question, les
autres droits qu’elle détiendrait sur ceux-ci ou encore ses éventuels
pouvoirs de représentation.
Or, à ce stade, en raison des liens étroits entre la société
allemande et la société suisse, on ne saurait retenir que la société suisse
est un tiers qui ne serait pas lésé par les infractions envisagées et qui
n’aurait ainsi pas qualité pour déposer plainte. Comme le Ministère public
l’a retenu, E.________ était la société autorisée sur le chantier, en charge
du projet de construction et de surveillance du matériel ; c’est au
demeurant cette société suisse qui a facturé ses prestations à la

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recourante. Il faut en déduire qu’elle avait la possession des pierres
en cause ou à tout le moins la maîtrise sur celles-ci. Par ailleurs, la société
mère allemande a encore cédé le 11 janvier 2022 à la société suisse toute
créance découlant du contrat d’entreprise dont il est question (cf. p. 7 du
bordereau de l’intimée, extrait de la réponse et demande
reconventionnelle déposée par A.________). A cela s’ajoute que dans le
cadre de la procédure civile, la recourante admet avoir une relation
contractuelle avec la société suisse.
Dans ces circonstances, et à ce stade de l’enquête, la qualité
pour déposer plainte de E.________ doit être reconnue. Si, au terme de
l’instruction, cette qualité devait être niée à la société suisse, le Ministère
public pourra alors rendre un classement partiel en ce qui la concerne
pour les infractions poursuivies que sur plainte.
3. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
E.________, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans la
procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP). Cette indemnité sera fixée à 900
fr., sur la base de 3h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à laquelle il faut
ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art.
26a al. 6 TFIP), soit 18 fr., et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 70 fr. 70, ce qui
correspond à un total de 989 fr. en chiffres arrondis. Cette indemnité sera
également mise à la charge de la recourante (art. 433 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 juin 2023 est confirmée.
III. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à E.________ pour la procédure de recours à la charge
de A.________.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de A.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Daniel Guignard, avocat (pour E.________),
- Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :