vd_gerichte · KC24.019993 · 2025-05-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.019993-241421
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 mai 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 206 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 10 juin 2024, dont le dispositif et les
motifs ont été respectivement notifiés aux parties le 3 juillet 2024 et le 15
octobre suivant, par lequel le Juge de paix du district de Lausanne a,
notamment, prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par
W.________SÀRL, à [...], au commandement de payer qui lui avait été
notifié à la réquisition de H.________SA, à [...], dans la poursuite
n° 11'198'627 de l’Office des poursuites du district de Lausanne, portant
sur les montants de 26 fr. 54 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2023,
1'738 fr. 64 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2023, 128 fr. 16 plus
intérêt à 5 % l’an dès le 2 avril 2023 et 956 fr. 02 plus intérêt à 5 % l’an
dès le 15 avril 2023,
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vu le recours formé le 24 octobre 2024 par W.________Sàrl
contre cette décision,
vu la décision présidentielle du 25 octobre 2024, prenant date
le 28 octobre suivant, admettant la requête d’effet suspensif contenue
dans le recours,
vu l’avance de frais de 225 fr. versée par la recourante le 21
novembre 2024,
vu le délai de réponse de dix jours imparti par courrier
recommandé du 27 novembre 2024 à l’intimée, qui n’a pas procédé,
vu l’extrait du Registre du commerce (dans sa teneur au 4
avril 2025) – fait notoire (cf. TF 1C_547/2020 du 15 septembre 2021
consid. 2.1) – dont il ressort que par décision du 28 novembre 2024, le
Tribunal d’arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite de la
recourante, avec effet à partir du jour même, à 12h00, que la procédure
de faillite a été clôturée le 13 mars 2025 et que la société a été radiée
d’office le 20 mars 2025 ;
attendu que selon l'art. 206 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), sous réserve des poursuites
tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers (ce qui n’est pas
le cas en l’occurrence), les poursuites dirigées contre le failli pour des
créances nées avant l’ouverture de la faillite s’éteignent,
qu’en l’espèce, par décision du 28 novembre 2024, la
recourante a été déclarée en faillite, procédure désormais clôturée,
que le recours qu’elle a déposé le 24 octobre 2024 contre le
prononcé de mainlevée rendu dans une poursuite née avant l’ouverture de
sa faillite a dès lors perdu son objet, ladite poursuite s’étant éteinte ;

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attendu que les frais judiciaires de deuxième instance sont
arrêtés à 225 fr. et compensés avec l’avance de frais versée par la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours n’a plus d’objet.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont compensés avec l’avance
de frais versée par la recourante.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté (pour W.________Sàrl),
- H.________SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'849 fr. 36.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :

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