vd_gerichte · KC20.024460 · 2020-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.024460-201519
362
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à
Tolochenaz, contre le prononcé rendu le 17 septembre 2020, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix des districts du
Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la causse opposant le
recourant à Z.________, à Echallens,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 8 juin 2020, à la réquisition de C.________, l’Office des
poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à Z.________, dans la
poursuite ordinaire n° 9'597’967, un commandement de payer la somme
de 29'200 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2014, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : « Loyers échus et impayés
pour les mois de mai à décembre 2014 du garage, atelier mécanique et
bureaux sis Chemin [...], 1131 Tolochenaz. Montant dû conjointement et
solidairement avec [...] et l’entreprise individuelle [...]». Le poursuivi a fait
opposition totale.
b) Par acte du 24 juin 2020, C.________ a requis du Juge de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence du montant en poursuite. A
l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer, les
pièces suivantes, en copies :
- un contrat de bail à loyer du 22 juillet 2013 entre C.________, bailleur, et
les locataires [...],Z.________ et [...], portant sur deux ateliers et
deux places de parc, pour un loyer mensuel, stipulé payable par mois
d’avance, de 3'650 fr., le contrat débutant le 1er août 2013 et se
terminant le
31 juillet 2018, puis se renouvelant automatiquement de cinq ans en
cinq ans, sauf résiliation de l’une ou l’autre des parties donnée et reçue
au moins une année à l’avance pour la prochaine échéance ; le contrat
prévoyait également le paiement d’une garantie de loyer de 7'300 fr.
(correspondant à deux mois de loyer) ; sous les signatures des
locataires (il y en a deux) figure la mention manuscrite « codébiteurs
solidaires » ;
- un courrier recommandé de mise en demeure adressé le 9 avril 2014
par le bailleur aux locataires, constatant que le loyer n’était plus

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payé depuis début mars 2014 et que la garantie de loyer prévue dans
le bail n’avait jamais été constituée, et sommant les locataires de
verser les loyers des mois de mars et avril 2014, soit un total de
7'300 fr., et de constituer la garantie de loyer, également de 7'300 fr.,
dans un délai de trente jours, faute de quoi le bail serait résilié ;
- les formulaires de notification de résiliation de bail au 30 juin 2014,
adressés le
20 mai 2014 à Z.________ et [...] par le poursuivant ;
- une demande adressée le 6 janvier 2016 au Tribunal des baux par
Z.________ et [...], « titulaires de l’entreprise individuelle [...]», contre le
poursuivant, concluant notamment à ce qu’il soit constaté que le
contrat de bail a pris fin le 28 février 2014 ;
- les réquisitions de poursuites formées le 25 mai 2020 par le poursuivant
contre le poursuivi et [...].
c) Par acte du 5 août 2020, le poursuivi a conclu au rejet de la
requête de mainlevée. Il alléguait, toutes ses allégations étant censées
être prouvées par témoin, que le contrat de bail n’était pas valable dès
lors que les locaux loués avaient des défauts l’empêchant de les utiliser
comme prévu, et que bailleur et locataires avaient finalement convenu de
mettre fin au contrat pour fin février 2014. Il n’a pas produit de pièces.
2. Par prononcé du 17 septembre 2020, le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de
mainlevée (I), a arrêté les frais à 360 fr. (II), les a mis à la charge du
poursuivant (III), et n’a pas alloué de dépens (IV).

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Le poursuivant a requis la motivation du prononcé le 23
septembre 2020. Les motifs ont été adressés aux parties le 16 octobre
2020 et notifiés au poursuivant le 19 octobre 2020.
En résumé, le juge de paix a considéré que le contrat de bail
ayant été résilié au 30 juin 2014, il ne pouvait valoir titre de mainlevée
pour les loyers des mois de juillet à décembre 2014 et que pour les mois
de mai et juin 2014, le poursuivant n’établissait pas que les allégations du
poursuivi concernant les défauts étaient sans fondement.
3. Par acte du 29 octobre 2020, le poursuivant a recouru contre
cette décision concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est admise, que les
frais de première instance sont mis à la charge du poursuivi et que ce
dernier doit lui payer des dépens « dont la quotité est fixée à dire de
justice » et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause en
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de
l’arrêt à intervenir.
Par acte du 2 décembre 2020, le poursuivi a conclu au rejet du
recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.

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Il en va de même de la réponse de l'intimé, déposée dans le
délai de l'art. 322 al. 2 CPC.
II. a) aa) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite – frappée
d’opposition – se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1), que le juge prononce si le débiteur ne rend immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2). Constitue une reconnaissance de dette
l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297 consid.
2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et les réf.
cit.). Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de
l’opposition pour la somme d’argent dont la prestation incombe au
poursuivi, lorsque les conditions d’exigibilité de la dette sont établies par
titre et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l’exigibilité de
sa créance (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2 et les réf.
cit.). Sous cet angle, la question de la fourniture de la prestation du
poursuivant ne ressortit pas à un moyen libératoire au sens de l'art. 82 al.
2 LP que le débiteur devrait rendre vraisemblable. Elle relève de la
contestation d'une exigence mise à l'admission d'un contrat bilatéral
parfait comme titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Il
incombe au créancier poursuivant de justifier qu'il dispose d'un tel titre
(ATF 145 III 20 consid. 4.3.2 in fine ; TF 5A_450/2019 consid. 3.2 précité).
Le contrat signé de bail constitue une reconnaissance de dette et
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis l’objet du contrat à disposition du
locataire (Veuillet, in Abbet/ Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2017,
nn. 160 à 163 ad art. 82 LP ; Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 2e
éd., 2010, n. 114 ad art. 82 SchKG [LP] ; Trümpy, La mainlevée
d’opposition provisoire en droit du bail, in BlSchK 2010, pp. 105 ss,

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p. 106 ; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences
récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 35 ; BlSchk 2006, p. 140). En signant
le contrat de bail, le locataire reconnaît son obligation de payer le loyer
non seulement pour la durée d'occupation de l'objet loué, mais pour toute
la durée contractuelle (ATF 134 III 267 consid. 3, JdT 2008 II 77).
bb) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP ; TF
5A_465/2014 consid. 7.1.2.3 et les références citées). Il peut se prévaloir
de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment
la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 131 III
268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
arrêts cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132
III 140 consid. 4.1.2).
En matière de bail, la cour de céans a longtemps considéré
que le poursuivi pouvait se libérer en rendant vraisemblable que la chose
louée était affectée de défauts tels qu’il était fondé à résilier le contrat ou
à faire réduire le loyer, ou encore à réclamer des dommages et intérêts,
sans avoir à établir ou rendre vraisemblable la quotité de la réduction ou
du dédommagement (CPF 8 octobre 2017/226 ; CPF 25 mai 2017/120 ;
CPF 26 novembre 2015/326 ; CPF 13 mai 2013/195 ; CPF, 23 juin 2011/227
et les références citées). Cette jurisprudence est fondée notamment sur
l’avis de Staehelin (op. cit., nn. 117-118 ad art. 82 LP), qui considère que
les défauts doivent simplement être allégués avec précision (ibid., nn. 102
et 105 ad art. 82 LP), et sur l’avis de Krauskopf, selon qui la mainlevée doit
être refusée pour la totalité de la créance si le montant de la réduction ne
peut pas être chiffré au moyen d'une preuve disponible (op. cit., p. 36).
Dans un arrêt récent, toutefois, le Tribunal fédéral a considéré que le
locataire pouvait faire valoir que la chose louée était affectée de défauts

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justifiant la réduction du loyer ou des dommages-intérêts et opposer cette
prétention en compensation pour faire échec à la mainlevée, à condition
d’établir au degré de la vraisemblance le principe, l'exigibilité et le
montant de la créance compensante (TF 5A_833/2017 du 8 mars 2018
consid. 2.2 et 2.3 et les références citées, not. Veuillet, op. cit., nn. 146 et
164 ad art. 82 LP ; cf. en matière de compensation : TF 5A_467/2015 du 25
août 2016 consid. 3.2, SJ 2016 I 481).
Cette conception est désormais suivie par la cour de céans
(CPF
18 mars 2019/26). En invoquant l’existence de défauts affectant la chose
louée, le locataire poursuivi ne fait rien d’autre qu’opposer en
compensation à la prétention du bailleur en paiement du loyer sa propre
prétention, soit en dommages-intérêts, soit en réduction du loyer, voire en
suppression du loyer en cas de congé extraordinaire pour défaut grave.
Conformément à la jurisprudence précitée, il doit alors rendre
vraisemblable non seulement l’existence des défauts allégués et de sa
prétendue créance, mais également le montant de celle-ci. S’il invoque
des défauts graves, il doit rendre cette gravité vraisemblable. En outre, il
doit rendre vraisemblable qu’il a signalé ces défauts au bailleur (art. 257g
CO [Code des obligations ; RS 220]).
b) aa) En l’espèce, il n’est pas contesté que les parties ont
signé un contrat de bail le 22 juillet 2013 et que le loyer convenu, dont le
poursuivi était codébiteur solidaire, était de 3'650 fr. par mois. Il est par
ailleurs établi que par formulaire de notification de résiliation de bail
adressé à Z.________ et [...] le 20 mai 2014, le poursuivant a résilié le
contrat avec effet au 30 juin 2014 pour non-paiement du loyer. En
revanche, le poursuivi n’a pas établi son allégation selon laquelle le bail
aurait été résilié d’un commun accord pour fin février 2014. Enfin, il
ressort des déclarations faites par les locataires eux-mêmes dans la
demande qu’ils ont déposée en 2016 devant le Tribunal des baux que les
locaux ont été mis à leur disposition. Il s’ensuit que le contrat de bail
produit vaut titre de mainlevée provisoire pour les loyers antérieurs à la
résiliation du bail au 30 juin 2014, soit pour les mois de mai et juin 2014.

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bb) Citant l’ATF 127 III 548, le recourant soutient que le
contrat vaudrait titre à la mainlevée également pour les six mois suivant
la résiliation du bail, dès lors que le locataire qui a donné lieu à la rupture
prématurée du bail a l’obligation d’indemniser le bailleur pour le dommage
causé, correspondant aux loyers non perçus jusqu’au terme pour lequel la
chose pouvait objectivement être relouée, l’échéance contractuelle
ordinaire du bail constituant la limite maximale.
Le recourant ne saurait être suivi sur ce point. En effet, si le
droit du bailleur à une indemnisation en cas de rupture prématurée du bail
par la faute du locataire est reconnu, c’est ensuite d’une procédure
judiciaire au cours de laquelle le bailleur doit établir que, malgré de réels
efforts, il n'a pas été à même de relouer le logement aussitôt après la
résiliation du bail ; en d'autres termes, il supporte le fardeau de la preuve
de la durée pendant laquelle l'objet remis à bail ne pouvait pas être reloué
(ATF 127 III 548 précité, consid. 5). L’arrêt invoqué, qui ne concerne pas
une procédure de mainlevée, ne dit nullement que le contrat de bail, après
sa résiliation, vaudrait titre de mainlevée pour l’indemnisation du bailleur.
Enfin, en l’espèce, le recourant n’apporte pas le moindre élément de
nature à établir que les locaux n’ont pas été reloués de juillet à décembre
2014 ; il ne fait que l’affirmer. Dans ces circonstances, le contrat de bail ne
saurait valoir titre de mainlevée pour les loyers postérieurs au 30 juin
2014.
c) Le recourant a en revanche raison lorsqu’il affirme que,
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, il appartenait au poursuivi
de rendre vraisemblable l’existence des défauts qu’il allègue. En effet,
conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 2 a bb supra), en
invoquant l’existence de défauts affectant la chose louée – ce qui
constitue un moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP – le poursuivi
doit rendre vraisemblable l’existence, mais aussi le montant et la gravité
des défauts allégués (le poursuivi estime qu’aucun loyer n’est dû, ce qui
suppose de graves défauts), ainsi que le fait qu’il a signalé ces défauts au
bailleur. Or, force est de constater, en l’espèce, que le poursuivi n’a

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produit aucune pièce rendant plausibles ses allégations quant aux défauts
des locaux loués. Certes, la demande adressée par les locataires au
Tribunal des baux en 2016, produite par le poursuivant, fait état des
défauts invoqués par les demandeurs. Toutefois, cette demande, restée
sans suite, faute de paiement de l’avance de frais par les demandeurs,
selon les allégations du recourant, n’est pas suffisante pour rendre
vraisemblables les moyens libératoires invoqués par le poursuivi dans le
cadre de la présente procédure.
d) Il découle de ce qui précède que le premier juge aurait dû
prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition pour les loyers des mois
de mai et juin 2014.
S’agissant de prestations périodiques stipulées payables par
mois d’avance, aucune mise en demeure n’était nécessaire pour rendre
les loyers exigibles. On peut retenir le 1er août 2014 réclamé dans le
commandement de payer comme point de départ de l’intérêt moratoire.
IV. En conclusion, le recours doit être partiellement admis en ce
sens que l’opposition au commandement de payer est provisoirement
levée à concurrence de 7'300 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août
2014 et maintenue pour le surplus.
Le recourant obtenant gain de cause sur un quart de ses
conclusions (mainlevée demandée pour 29'200 fr. et prononcée pour
7'300 fr.), les frais et dépens des deux instances doivent être répartis
selon cette proportion.
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360
fr., sont mis à la charge du poursuivant, par 270 fr. (3/4), et à la charge du
poursuivi, par 90 francs (1/4). Le poursuivi devra rembourser ce montant
au poursuivant qui en avait fait l’avance. Assisté d’un avocat, le
poursuivant a en outre droit à des dépens – réduits – de première

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instance, fixés à 500 fr. (1/4 de 2'000 fr.) en application de l’art. 6 TDC
[Tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge du recourant, par 405 fr. (3/4), et à la charge de
l’intimé, par 135 fr. (1/4). L’intimé devra rembourser ce montant au
recourant qui en avait fait l’avance et lui verser en outre des dépens
réduits de deuxième instance, fixés également à 500 fr. (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par Z.________ au commandement de payer n° 9'597’967 de
l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, notifié à la
réquisition de C.________, est provisoirement levée à
concurrence de 7’300 fr. (sept mille trois cents francs) plus
intérêts à 5 % l’an dès le 1er août 2014. L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois-cent soixante francs), sont mis à la charge du
poursuivant par 270 fr. (deux cent septante francs), et à la
charge du poursuivi par 90 fr. (nonante francs).
Le poursuivi Z.________ doit verser au poursuivant C.________ la
somme de 590 fr. (cinq cent nonante francs) à titre de dépens
réduits et de remboursement partiel d’avance de frais de
première instance.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant
par 405 fr. (quatre cent cinq francs) et de l'intimé par 135 fr.
(cent trente-cinq francs).
IV. L’intimé Z.________ doit payer au recourant C.________ la
somme de 635 fr. (six cent trente-cinq francs) à titre de
dépens réduits et de remboursement partiel de l’avance de
frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour C.________),
- M. Z.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 29'200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :