vd_gerichte · AP20.014613 · 2020-09-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
696
OEP/PPL/67482/MBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 76 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2020 par G.________
contre la décision rendue le 24 août 2020 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° OEP/PPL/67482/MBD, la Chambre des recours
pénale considère :
E n f a i t :
A. a) G.________, ressortissant algérien né le [...] 1973 séjournant
illégalement en Suisse depuis le 2 août 2017, exécute plusieurs peines
privatives de liberté prononcées le 25 mars 2014 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour séjour illégal et activité lucrative
sans autorisation, par 120 jours, le 30 mars 2017 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal pour actes d’ordre sexuel commis sur une
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personne incapable de discernement ou de résistance, infractions à la
législation sur les étrangers, sur la circulation routière et sur les armes
ainsi que pour contravention à la législation sur les stupéfiants, par 17
mois et 20 jours, plus 3 jours après conversion d’une amende de 300 fr., le
15 août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
pour infraction à la législation sur les étrangers, par 60 jours, et le
8 octobre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
infraction à la législation sur les étrangers et contravention à la législation
sur les stupéfiants, par 150 jours plus 3 jours après conversion d’une
amende de 300 francs.
G.________ a débuté le 22 août 2018 l’exécution de ces peines
privatives de liberté dont il a atteint les deux tiers le 26 mars 2020, leur
terme étant fixé au 12 janvier 2021. D’abord incarcéré dans la zone
carcérale de la police judiciaire à Lausanne, il a été transféré le
14 septembre 2018 à la Prison du Bois-Mermet, le 20 février 2019 aux
Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après : les EPO) puis, à sa
demande, le 7 août 2019 au site de Bellechasse de l'Etablissement de
détention fribourgeois (ci-après : l’EDFR).
G.________ a été sanctionné 2 fois à la Prison du Bois-Mermet
(atteinte à l'intégrité physique d'un codétenu et refus de réintégrer sa
cellule en raison d'un nouvel arrivant), 5 fois aux EPO (consommation de
THC et insultes à l'égard de deux agents de détention) et 4 fois à l'EDFR
(refus de prise d'urine, refus de travailler, possession d'objets dangereux
et violence entre détenus sans échange de coups). Son attitude au travail
et en cellule au sein de l'EDFR était néanmoins considérée comme bonne.
L’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire
(ci-après : l’UEC) a adressé le 25 juillet 2019 à l'Office d'exécution des
peines (ci-après : l’OEP) un rapport d’évaluation criminologique rattachant
G.________ à une catégorie d’individus présentant des niveaux de risques
de récidive générale et violence pouvant être qualifiés d’élevés et
retenant un risque qu’il soit accusé ou déclaré coupable d’une infraction

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sexuelle supérieur à la moyenne des autres délinquants, ainsi qu’un
niveau de protection pouvant être qualifié de faible ; le niveau du risque
de fuite a quant à lui été apprécié comme étant moyen. L’UEC a retenu
que l’intéressé avait été condamné à de nombreuses reprises depuis son
arrivée en Suisse en 1998, dans la plupart des cas pour séjour illégal ou
exercice d’une activité lucrative sans autorisation, et qu’il avait déjà
effectué plusieurs peines privatives de liberté précédemment. Depuis son
incarcération au mois d’août 2018, il avait fait l’objet de quatre sanctions
disciplinaires, un de ces cas impliquant une atteinte à l’intégrité physique
d’un codétenu. G.________ présentait une tendance à la victimisation et à
la déresponsabilisation, rejetant régulièrement la faute sur des tiers et
peinant à faire son autocritique ; il présentait également un sentiment
d’hostilité envers le système judiciaire, estimant en substance que sa
belle-sœur B.R.________ l’avait accusé à tort. Il présentait également une
certaine impulsivité dans divers domaines de sa vie et sa gestion
financière paraissait préoccupante, y compris en prison. Il peinait
également à reconnaître des situations susceptibles d’être problématiques
et à y apporter une réponse adéquate, ayant des difficultés à s’exprimer
sur ses propres émotions et ne parvenant pas à identifier celles des tiers
lors des entretiens. G.________ n’avait en outre pas de formation scolaire
ou professionnelle et avait exercé diverses activités professionnelles sans
autorisation en Suisse ; il se montrait performant et indépendant dans
l’atelier "petite mécanique" de l’EDFR où il était affecté depuis le 6 mars
2019, mais il surévaluait ses compétences et avait des difficultés à
accepter les remarques de ses supérieurs. L’intéressé avait perdu ses
parents durant son enfance et n’avec presque pas de contact avec son
frère ou sa sœur vivant en Algérie ; s’il mentionnait que la seconde était
handicapée et disait regretter ne pas pouvoir lui envoyer d’aide financière
en raison de sa détention, il ne semblait pas se soucier d’avoir des
contacts avec les membres de sa famille ni se préoccuper de leur bien-
être, s’inquiétant davantage des conséquences de son incarcération sur
une chatte qu’il avait adoptée. On ne pouvait donc pas considérer les
membres de sa famille, avec qui le lien paraissait passablement rompu,
comme des personnes-ressources. G.________ n’avait en outre jamais
cohabité avec une partenaire ni pu construire de relation affective durable

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pouvant stabiliser son parcours de vie. L’intéressé soutenait avoir un
cercle social très élargi mais l’intensité des rencontres et échanges avec
ces personnes paraissait sans incidence sur son comportement, à
l’exception d’un ami que G.________ décrivait comme un membre de sa
famille de cœur, dont l’influence positive était toutefois douteuse en
raison de son casier judiciaire. S’agissant des facteurs de protection,
l’intéressé ne consommait pas d’alcool mais avait fait l’objet de deux
contrôles positifs au cannabis et la consommation abusive de stupéfiants
risquait de perturber son rendement professionnel, son accès à un réseau
prosocial et à une vie de couple pouvant l’écarter d’éventuelles activités
criminelles. Les facteurs de protection actuels étaient directement liés au
cadre carcéral, à son travail et aux visites des filles de son ami précité,
celui-ci étant interdit de visite en raison de condamnations pénales. Le
risque de fuite était fondé sur la situation personnelle instable et les
frustrations de G.________, qui était toutefois âgé de 46 ans et n’avait
aucun antécédent d’évasion ou de problèmes particuliers en détention.
Par décision du 23 décembre 2019, contestée par un recours
que la Cour de céans a déclaré irrecevable par arrêt du 31 janvier 2020
(n° 62), l’OEP a refusé le transfert de G.________ en secteur ouvert et a
rejeté sa demande tendant à son transfert dans un autre établissement
carcéral.
Par décision du 11 mars 2020, l'OEP a rejeté une nouvelle
demande de transfert aux EPO formée le 3 mars 2020 par G.________.
b)G.________ a réitéré le 20 mars 2020 sa demande tendant à
être transféré aux EPO, invoquant qu'il voulait se rapprocher de sa famille,
qu'il n'était pas assez rémunéré pour son travail à l’EDFR et qu'il voulait
accroître ses connaissances en mécanique en vue de sa réinsertion.
L’OEP a rejeté cette demande par décision du 2 juin 2020.
Par arrêt du 30 juin 2020 (n° 512), la Cour de céans a admis le
recours de G.________, a annulé la décision de l’OEP du 2 juin 2020 et lui a

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retourné le dossier de la cause pour qu’il instruise les allégations
nouvelles, intervenues dans le cadre du recours avec une photo de
brûlures à l’eau chaude, selon lesquelles l’intéressé n’était pas en sécurité
à l’EDFR et pour qu’il statue à nouveau au terme d’un examen de tous les
motifs fondant la demande de transfert.
c)Par courriel à l’OEP du 17 juillet 2020, l’EDFR a exposé que :
- G.________ n’avait reçu aucune visite au sein de l’EDFR et
n’avait pas d’attache connue en Suisse, aucune information
crédible n’existant par ailleurs sur d’éventuels contacts avec
l’Algérie;
- il était possible d’acquérir de l’expérience pratique dans le
secteur mécanique du site de Bellechasse, les détenus
devant toutefois bénéficier du régime ouvert pour y
travailler ; un apprentissage sur ce site n’était pas possible
en l’état, car les infrastructures du site ne permettaient pas
d’exercer toutes les compétences opérationnelles requises,
la formation durant en outre un an et nécessitant des
permissions hebdomadaires pour se rendre en cours ;
- G.________ avait fait l’objet d’un rapport en raison d’une
altercation avec d’autres détenus, dont il niait cependant la
teneur ; il ne présentait en général pas de problèmes avec
autrui, préférant rester seul et à l’écart des difficultés afin
de ne pas faire de geste qu’il pourrait regretter ; il présentait
une attitude pouvant paraître revancharde mais se montrait
demandeur et son attitude avec les agents de détention
était assez respectueuse et correcte.
L’EDFR a rendu une nouvelle décision de sanction disciplinaire
le 27 juillet 2020, prononçant un avertissement à l’encontre de G.________
après avoir considéré que celui-ci devait respecter les ordres de son
supérieur.

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Par courrier du 30 juillet 2020, l’OEP a transmis le courriel
précité du 17 juillet 2020 à G.________, en rappelant que les éléments qu’il
contenait lui avaient déjà été exposés oralement lors d’un entretien du
23 juillet 2020 avec le Chef d’office et une collaboratrice de l’EDFR. Ce
courrier rapporte en outre les déclarations de l’intéressé durant cet
entretien :
"(…) En l’espèce, nous prenons acte de votre volonté d’entamer en
détention une formation en serrurerie ou en construction métallique,
élément impossible en l’état à Bellechasse. Concernant vos
difficultés, vous mettez en avant une moins bonne rémunération à
Bellechasse qu'aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) et
des produits plus chers à la cantine. Vous n’avez pas eu de visites
de membres de votre famille à Bellechasse mais une amie vous a
visité aux EPO, raison pour laquelle vous souhaitez revenir aux EPO.
Vous précisez en outre qu’en sollicitant votre transfert à
Bellechasse, vous pensiez être placé en milieu ouvert et non en
milieu fermé, d’où votre déception et votre souhait de revenir aux
EPO, ce même s’il s’agit de la Colonie fermée.
Interpellé sur la mention manuscrite « je ne suis pas en sécurité à
l’établissement de Bellechasse » apposée sous la photo montrant
des traces de brûlures sur votre peau, vous avez indiqué ne pas
avoir de souci ou de difficultés avec les autres codétenus. Par
contre, vous expliquez que l’insécurité et vos problèmes sont causés
par la Direction de l’EDFR qui vous force à travailler et qui vous
sanctionne si tel n’est pas le cas. Vous avez à cet égard exposé
avoir été privé durant une semaine de télévision en cellule pour ne
pas avoir pu travailler. L’ensemble de ces éléments vous ont conduit
à écrire cette phrase.
Enfin, vous avez également exposé les circonstances entourant les
brûlures que vous avez eues, à savoir qu’il s’agissait d’un accident
en faisant tomber un chauffe-eau sur votre jambe suite à un faux
mouvement. A aucun moment, vous estimez avoir été menacé par
un tiers ou des difficultés avec des codétenus, en particulier [...] qui
est mentionné dans le protocole d’audition de l’EDFR du 13 avril
2020.
Pour le surplus, vous nous indiquez avoir perdu votre sœur, décédée
en Algérie, et que votre famille vous manque puisque cela fait des
dizaines d’années que vous ne les avez pas revus. A ce propos, vous
confirmez les propos d’avenir évoqués devant le Juge d’application
des peines lors de votre audition au mois de février 2020, à savoir
que vous êtes tout à fait prêt à retourner en Algérie, mais pas
directement depuis la prison mais par vous-même, au terme de vos
peines.
(…)"

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Par courrier à l’OEP du 2 août 2020, G.________ a réitéré qu’il
souhaitait être placé en secteur ouvert afin de pouvoir travailler dans la
serrurerie, la construction métallique ou la mécanique ; si cette requête
était rejetée, il souhaitait être transféré aux EPO, même en secteur fermé,
car il pouvait y travailler dans la mécanique.
B. Par décision du 24 août 2010, l’OEP a rejeté la requête de
G.________, tant s’agissant du transfert en secteur ouvert que du transfert
aux EPO.
L’autorité précédente a considéré que les niveaux de risque de
récidive et de fuite de G.________ s’opposaient à son transfert en secteur
ouvert, l’intéressé ne s’étant pas montré digne de la confiance requise à
cet égard au vu de son comportement en détention. Il ne lui appartenait
au surplus pas de choisir l’établissement d’exécution de sa peine. En
l’occurrence, l’intéressé avait fait valoir des motifs changeants, qui étaient
tous sans pertinence pour légitimer un transfert ; il avait ainsi exposé se
sentir en sécurité à Bellechasse, était soumis aux règlements de cet
établissement prévoyant l’obligation de travailler et la rémunération de ce
travail et ne pouvait envisager de formation en serrurerie, construction
métallique ou mécanique qu’en milieu ouvert à Bellechasse et pas du tout
aux EPO.
C. Par acte du 26 août 2020, G.________ a recouru contre cette
décision, demandant en substance la mise en œuvre d’une nouvelle
évaluation criminologique et son transfert en secteur ouvert. Invoquant
n’avoir jamais fait de mal à personne et en particulier à A.R.________, la
victime d’actes d’ordre sexuel, qui aurait consenti aux relations sexuelles
qu’ils avaient eues. Il a déclaré déposer plainte pour tort moral.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'OEP – lequel est compétent pour désigner l'établissement
dans lequel la personne condamnée sera incarcérée (art. 19 al. 1 let. c
LEP) – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon
l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01]) ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente,
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
1.2 La plainte du recourant pour tort moral ne se rapporte quant à
elle pas à la décision querellée. Elle est dans cette mesure irrecevable.
2.
2.1 En vertu de l’art. 76 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), les peines privatives de liberté sont exécutées dans un
établissement fermé ou ouvert (al. 1) ; le détenu est placé dans un
établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert
s’il y a lieu de craindre qu’il ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles
infractions (al. 2).
Le choix du lieu d’exécution ou le transfert dans un autre
établissement constitue une modalité d’exécution de la peine ou de la
mesure, qui relève de la compétence de l’autorité d’exécution (ATF 142 IV
1 consid. 2.5, JdT 2016 IV 329 ; TF 6B_629/2009 du 21 décembre 2009
consid. 1.2.3). Dans le canton de Vaud, l’Office d’exécution des peines est

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compétent pour mandater l’établissement dans lequel le condamné sera
placé (art. 19 al. 1 let. c LEP ; TF 6B_629/2009 précité consid. 1.3.1). Les
personnes condamnées n'ont pas le choix des établissements et
institutions dans lesquels elles exécutent une peine ou une mesure (art. 4
RSPC [règlement sur le statut des personnes condamnées exécutant une
peine privative de liberté ou une mesure du 16 août 2017 ; BLV
340.01.1]).
2.2 En vertu de l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète
ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c).
2.3
2.3.1 Dans le cas d’espèce, l’OEP a donné suite à l’arrêt de la Cour
de céans du 30 juin 2012, a instruit les circonstances dans lesquelles le
recourant avait subi des brûlures à la cuisse et a rendu une nouvelle
décision tenant compte des éléments invoqués par l’intéressé à l’appui de
sa requête.
2.3.2 Selon le résultat de cette instruction, il découle du rapport
d‘évaluation criminologique de l’UEC du 25 juillet 2019 que le recourant
présente un risque de récidive élevé.
C’est en vain que le recourant conteste cette appréciation, le
rapport étant récent, fouillé et bien motivé, et donc convaincant. Les
moyens développés dans le recours ne sont pas de nature à rassurer à cet
égard, le recourant contestant avoir fait du mal à quiconque malgré sa
condamnation pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance. Cela étant, c’est sans violer
le droit et sans retenir des faits erronés que l’autorité inférieure a retenu
l’existence d’un risque de récidive interdisant le passage du recourant en
milieu ouvert (art. 76 al. 2 CP).
Le recours est dans cette mesure mal fondé.

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2.3.3 Au terme de l’instruction conduite, l’OEP a retenu que, de son
propre aveu, le recourant ne craignait pas pour sa sécurité sur le site de
Bellechasse de l’EDFR, sa brûlure à la cuisse étant due à un accident qui
n’impliquait aucun tiers.
Au stade du recours, le recourant invoque pour sa part qu’il
souhaite travailler dans les secteurs de la serrurerie, de la construction
métallique ou de la mécanique. C’est toutefois de manière convaincante
que l’autorité précédente a considéré qu’une telle possibilité n’existait
qu’en milieu ouvert à Bellechasse et pas du tout aux EPO. Au vu du sort de
la requête de transfert en milieu ouvert du recourant, ce moyen perd sa
pertinence.
Au fil de la procédure, le recourant a également fait valoir qu’il
percevait une meilleure rémunération pour son travail aux EPO, où les
produits de la cantine étaient en outre moins chers, et qu’il avait reçu la
visite d’une amie aux EPO mais aucune visite à l’EDFR.
Il ressort toutefois du rapport de l’UEC du 25 juillet 2019 que le
recourant n’a pas de réseau social régulier, à l’exception éventuelle d’un
ami qui n’est pas autorisé à lui rendre visite en raison de son propre casier
judiciaire. Dans ces conditions, on ne peut reprocher aucune violation du
droit, constatation erronée des faits ou appréciation inopportune à l’OEP,
qui a considéré à raison que les éléments invoqués par le recourant
étaient sans pertinence pour trancher la question de son transfert dans un
autre établissement. Il sera pour le surplus rappelé que cette question ne
relève pas de la compétence de l’intéressé (cf. art. 19 al. 1 let. c LEP et la
jurisprudence précitée).
C’est ainsi à bon droit que l’autorité précédente a rejeté cette
seconde requête du recourant.
2.4 Les moyens du recourant doivent ainsi être intégralement
rejetés.

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3. Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité sans échange d’écritures (art. 390
al. 2 CPP) et que la décision querellée doit être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 24 août 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, fixés à 1'100 (mille cent francs), sont mis à la
charge de G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- G.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction de l'Etablissement de détention fribourgeois, site de
Bellechasse,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :