vd_gerichte · ZD16.045692 · 2018-01-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 268/16 - 11/2018
ZD16.045692
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Reinberg, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Luc Del Rizzo, avocat à
Monthey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976,
disposant d’un certificat de formation continue d’assistante de pharmacie,
a travaillé comme conseillère en personnel à plein temps auprès de la
société Q.________ AG. Elle a été en incapacité totale de travail depuis le
11 janvier 2012. Le contrat de travail a été résilié pour le mois de
novembre 2012.
Le 28 juin 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle y a indiqué à titre d’atteinte à la
santé « Hernies discales (3) ».
Dans un rapport du 4 juillet 2012, le Dr L.________, médecin
praticien, a posé le diagnostic incapacitant de sciatalgies gauches
chroniques dans le cadre d’un fragment herniaire L4-L5 gauche luxé vers
le bas en contact avec la racine L5 gauche, ainsi qu’un status après cure
(incomplète) d’hernie L4-L5 gauche par voie percutanée le 14 février
2012. Le Dr L.________ a retenu à titre de limitations fonctionnelles les
postures statiques prolongées au-delà de trente minutes et une marche
limitée.
Remplissant le formulaire 531bis concernant la détermination
du statut (part active et part ménagère), l’intéressée a indiqué le 10 juillet
2012 l’exercice d’une activité à 100 % en qualité de conseillère en
personnel si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé.
Selon un rapport du 13 novembre 2012 du Professeur
J.________, spécialiste en neurochirurgie, du Dr M.________, également
spécialiste en neurochirurgie, et du Dr B.________, médecin assistant, l’IRM
lombaire réalisée le 31 octobre 2012 montrait une extrusion discale
paramédiane et foraminale gauche L4/L5 provoquant un déficit radiculaire
L4 gauche, en conflit au niveau de l’émergence de la racine L5 gauche.

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L’électroneuromyogramme du 1er novembre 2012 mettait quant à lui en
évidence un potentiel polyphasique dans le myotome L4 compatible avec
des signes de réinnervation chronique.
A la teneur de l’avis médical du 10 décembre 2012 du Service
médical régional (ci-après : le SMR), un examen rhumatologique SMR
devait être réalisé afin de déterminer précisément la capacité de travail,
ainsi que les limitations fonctionnelles de l’assurée.
Par courrier du 13 décembre 2012, l’OAI a informé l’assurée
qu’au vu de l’examen rhumatologique qui allait être mis en œuvre, aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible en l’état.
Un rapport SMR a été établi le 26 juin 2013, après réception
d’une expertise réalisée le 10 janvier 2013 dans le cadre de l’assurance
perte de gain de l’assurée – expertise qui concluait à la possibilité d’un
télétravail à domicile, compatible avec les limitations fonctionnelles. Le
rapport SMR, se fondant sur ladite expertise, a par conséquent retenu une
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, mais une capacité de
travail à 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
suivantes ont été relevées :
« inapte activité uniquement debout, dans différentes positions,
déplacements en terrain irrégulier, en se penchant, accroupie ou à
genoux, rotation du tronc en position assise/debout, monter et
descendre les escaliers, travail en hauteur, port de charges. »
Le 28 juin 2013, l’OAI a informé l’assurée que son service de
réadaptation examinerait la question des mesures de réadaptation
professionnelle.
Par courrier du 16 décembre 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée
des moyens auxiliaires consistant en une adaptation de la salle de bain.
L’assurée a repris le travail à 50 % auprès de la société
X.________ SA à [...] à partir du 7 janvier 2014 en qualité de conseillère en
ressources humaines.

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En date du 20 mars 2014, l’OAI a décidé de la prise en charge
de mesures professionnelles en faveur de l’assurée afin qu’elle puisse
augmenter progressivement son taux d’activité de manière à atteindre un
100 %. Ces mesures consistaient en un réentraînement au travail auprès
de la société X.________ SA du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014, ainsi
que la prise en charge des frais d’une chaise de travail et d’une table
adaptées. La mesure de réentraînement a été prolongée jusqu’au 30 avril
2015.
L’assurée a subi deux opérations les 5 et 19 mai 2014 afin
qu’un neurostimulateur lui soit posé. Elle a repris le travail à 50 % le 30
juin 2014.
Selon un bilan de mesure de réadaptation du 4 mars 2015, il a
été constaté que le neurostimulateur ne fonctionnait pas toujours,
n’apportant ainsi pas l’amélioration escomptée, que le poste chez la
société X.________ SA impliquait des déplacements quasi constants auprès
des clients dans tout le [...], ce qui rendait l’activité inadaptée, que des
aménagements tels que le travail à domicile et la réduction du périmètre
d’activité avaient été proposés à l’employeur, mais n’avaient pas suffi et
qu’au final, l’assurée n’avait pas été en mesure de dépasser un taux
d’activité de 50 %, qu’elle assumait avec difficulté (rendement diminué) et
qui l’épuisait progressivement. Le bilan retenait à titre de conclusion que
l’activité en cours ne menait à aucune solution professionnelle adaptée
pour l’assurée, qui devait songer à une autre orientation. La mesure de
réentraînement a donc été interrompue le 30 avril 2015.
Une mesure d’orientation a été mise en place auprès de la
Fondation A.________ à [...] du 10 juin au 9 juillet 2015. Le document
intitulé « Bilan de mesure » du 14 juillet 2015 relevait que les pistes
professionnelles retenues étaient essentiellement du domaine de la
formation. Un stage de validation a été envisagé, mais il ne pouvait se
dérouler avant septembre 2015. Le bilan mentionnait également que

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l’assurée effectuait un travail à domicile à 20 % pour la société X.________
SA à titre de remplacement du 10 juillet au 10 octobre 2015.
Par courrier du 15 juillet 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’elle
toucherait des indemnités journalières dans l’attente du stage en vue de
la nouvelle orientation professionnelle.
Il ressort d’un bilan établi le 1er octobre 2015 par l’OAI à la
suite d’un entretien avec l’assurée que cette dernière présentait une
aggravation progressive de son état de santé, avec des tremblements des
membres inférieurs et des pertes d’équilibre (chute). Selon le bilan,
l’assurée n’était plus en mesure d’assumer seule ses tâches ménagères,
ses déplacements et même certains soins corporels comme se laver les
cheveux. La mère de l’assurée vivait avec elle à domicile pour l’aider dans
ses tâches quotidiennes. Vu la situation, une prolongation du versement
des indemnités journalières a été admise jusqu’au 31 décembre 2015.
Dans un rapport du 26 octobre 2015, le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de lombosciatalgies gauches
chroniques (2012), traitées par voie percutanée (herniectomie L4-L5
gauche en février 2012), un « Failed back surgery », un status après
implantation d’un neurostimulateur et une atrophie cortico-fronto-pariétale
bilatérale en investigation. Le médecin a souligné qu’un élément nouveau
était apparu, soit des troubles de l’équilibre et des éléments cérébelleux
avec au scanner une atrophie, qui faisait l’objet d’investigations. Le
pronostic était très réservé et aucune activité n’était exigible selon le Dr
F.________. Ce dernier a indiqué que seule la capacité de compréhension
n’était pas limitée au vu notamment des problèmes de dos de l’assurée.
A la teneur d’un rapport du 3 novembre 2015 du Dr N.________,
spécialiste en neurologie, les diagnostics incapacitants de status post
herniectomie percutanée le 14 février 2012 pour hernie discale L4-L5
gauche, de status post mise en place d’un neurostimulateur antalgique
depuis 2014, de tremblement des mains intermittent et de trouble de

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l’équilibre d’origine indéterminée ont été posés. Le praticien a relevé
qu’au vu de la complexité de la situation et des particularités à l’examen
clinique, ainsi qu’aux examens d’imagerie, il avait demandé au médecin
traitant de présenter la patiente à la consultation des mouvements
anormaux. Pour ce qui est des restrictions, le Dr N.________ a indiqué qu’il
n’avait aucune information sur la manière dont les restrictions physiques,
mentales ou psychiques se manifestaient au travail, tout en considérant
les altérations constatées à l’examen neurologique comme légères.
Aux termes du rapport final du 30 octobre 2015 de la
Fondation A.________, établi à la suite d’un entretien du 6 juillet 2015 en
présence de l’assurée et de sa conseillère auprès de l’OAI, les limitations
fonctionnelles ont été précisées, à savoir pas de position en porte-à-faux,
pas de longs trajets (rayon géographique très limité), nécessité d’alterner
les positions et éviter les mouvements répétitifs au niveau des rotations
du tronc. On extrait encore ce qui suit du document :
« […] Mme V.________ nous informe d'une proposition d'emploi de
son ancien employeur avec possibilité de télétravail en CDD pour
quelques mois. D'autre part et dès la fin de sa mission, l'Office Al
envisage la possibilité de lui offrir un stage/formation de MSP en
complément d'une éventuelle rente partielle. »
Dans un avis médical du 2 décembre 2015, le Dr K.________ du
SMR, médecin praticien et spécialiste en médecine du travail, a noté que
toute la discussion sur une éventuelle atteinte neurologique ne rendait pas
crédible une lésion neurologique incapacitante. Il a ajouté que l’image
découverte fortuitement au scanner était ancienne et donc antérieure au
dépôt de la demande. Il a relevé le caractère subjectif des douleurs. Le Dr
K.________ a néanmoins conclu à la mise en œuvre d’un examen SMR
rhumatologique ou d’une expertise orthopédique.
Selon un rapport final de l’OAI du 17 décembre 2015 relatif
aux possibilités de réadaptation de l’assurée, les rapports médicaux ne
permettaient pas de se déterminer clairement sur la nature de l’atteinte et
sur la capacité de travail résiduelle. Dès lors que l’état de santé de

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l’assurée n’était pas stabilisé, la mise en place de mesures d’ordre
professionnel n’était pas d’actualité.
Il ressort d’une note téléphonique du 22 décembre 2015 entre
un gestionnaire de dossier et l’assurée que cette dernière s’est vue
diagnostiquer une ataxie spinocérébelleuse et qu’elle s’attendait à perdre
progressivement le contrôle de ses muscles et de la vue. Des examens
génétiques étaient en cours pour déterminer la forme de l’atteinte.
Au vu de ces informations, le dossier a été à nouveau soumis
au Dr K.________ du SMR, qui a notamment retenu les éléments suivants
dans son avis médical du 6 janvier 2016 :
« 3/ selon la note d'entretien du 22.12.15, une ataxie
spinocérébelleuse serait suspectée, et des examens génétiques
seraient en cours. Vous demandez alors s'il faut alors maintenir la
convocation du 19.02.16 avec le Dr [...] au SMR. Notre réponse : une
maladie neurodégénérative serait suspectée maintenant alors que
l'examen neurologique de nov.15 était rassurant et les atteintes
considérées comme légères actuellement. Veuillez noter que ce
diagnostic ne changera pas la détermination actuelle d'une CTAA
[capacité de travail dans une activité adaptée], mais seulement une
évolution à terme, cette atteinte étant incurable. Pour l'instant, rien
n'est moins sûr pour ce diagnostic. En effet, le diagnostic des ataxies
spinocérébelleuses se fait sur l'examen somatique, l'IRM (afin de
vérifier l'aspect du cervelet), les tests biochimiques (sang et urines),
et les tests génétiques (afin d'identifier un gène connu pour être
responsable de la maladie). Nous proposons donc de maintenir notre
examen, tout en demandant les derniers résultats neurologiques au
[...].
Au total, afin de déterminer précisément la CT, ainsi que les LF
[limitations fonctionnelles], nous recommandons de réaliser :
un examen SMR rhumato ou une expertise ortho […] »
Aux termes du rapport du 12 février 2016 du Professeur
R.________, spécialiste en neurologie, l’assurée souffrait notamment d’une
probable ataxie cérébelleuse familiale ayant un effet sur la capacité de
travail. Le médecin a retenu que l’exigibilité de l’activité habituelle
dépendait de l’évolution, mais qu’au moment du rapport, elle était encore
exigible à 80 %. Il a également répondu par l’affirmative à la mention
« Activité adaptée au handicap ».

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Selon l’examen clinique rhumatologique du SMR du 19 février
2016, les diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient les
suivants : lombosciatalgies gauches irritatives dans le cadre d’une
discarthrose L4-L5 avec hernie discale foraminale gauche et une
herniectomie percutanée le 14 février 2012. A titre de diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, il était fait mention d’une
discopathie L3-L4 avec hernie discale asymptomatique et d’un status
après implantation d’un neurostimulateur médullaire. On extrait ce qui suit
du rapport :
« L'assurée a donc présenté des lombosciatalgies G à l'origine d'un
arrêt de travail à 100 % depuis le 11.01.2012 (cf. rapport Prof.
G.________ du 20.04.2012, Dr L.________ du 04.07.2012). Les douleurs
n'ont pas été améliorées par une microdiscectomie percutanée
effectuée le 14.02.2012. Par contre, l'implantation d'un
neurostimulateur médullaire, le 19.05.2014, a permis d'atténuer les
douleurs. Cette évolution favorable se confirme lors de l'examen de
ce jour, avec des signes irritatifs au niveau S1, qui apparaissent à la
manœuvre de Lasègue lors de l'élévation de la jambe G à 60°, alors
que, lors de l'examen du Dr H.________ du 05.02.2014, les signes
irritatifs apparaissaient déjà à partir du 40° (cf. rapport du
10.02.2014).
Les radiculalgies irritatives ne sont pas compatibles avec de longs
trajets en voiture. La diminution significative des douleurs après
l'implantation du neurostimulateur permet d'augmenter la capacité
de travail. Le Dr S.________ mentionne une capacité de travail de
50 %) à partir du 30.06.2014 (cf certificat médical du 26.06.2014). Il
n'y a pas lieu de s'écarter de son avis, étant donné qu'il subsiste des
lombosciatalgies limitant la durée de la conduite automobile ou le
temps passé assis.
Dans le rapport du 26.10.2015, le Dr F.________ mentionne une
incapacité de travail totale, qui persiste depuis le 11.01.2012. Selon
les limitations des activités que le médecin mentionne, l'assurée ne
peut rien faire. Cette appréciation ne concorde pas avec le rapport
de l'ergothérapeute du Centre médical de [...] (cf. rapport du
12.11.2013), qui indique que l'assurée a pu tout de même réaliser
des activités physiques légères. Ceci est confirmé par l'examen
clinique de ce jour, qui montre que la position assise est bien tolérée
pendant au moins 50 minutes et que l'assurée manipule sans
difficulté des objets légers.
Dans ses loisirs, l'assurée pratique la marche. Chaque jour, elle
promène son chien. Avec son mari, elle va manger au restaurant.
Elle reçoit chez elle des amis ou sa famille. Elle effectue des voyages
à l'étranger. Ces éléments montrent que l'assurée dispose de
ressources physiques suffisantes pour exercer une activité légère.
Dans l'activité adaptée mise à disposition par l'employeur
concernant du travail administratif à domicile sur ordinateur, la
capacité de travail est de 75 % à partir de la diminution des
lombosciatalgies, c'est-à-dire à partir du 30.06.2014 (cf. certificat

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médical du Dr S.________, daté du 26.06.2014). La baisse de 25 % de
la capacité de travail est due à des pauses supplémentaires dans le
cadre des douleurs mécaniques provoquées par l'atteinte lombaire
dégénérative et par la persistance de signes de radiculopathie
irritative.
Cette appréciation de la capacité de travail ne prend pas en compte
le syndrome cérébelleux. La capacité de travail par rapport à ce
syndrome a été évaluée par le Prof. R.________, neurologue, à un
taux de 80 % (cf. rapport du 12.02.2016).
Limitations fonctionnelles
Colonne lombaire : port de charges au-delà de 5 kg, marche au-delà
de 30 minutes, position assise au-delà de 1 heure, position debout
au-delà de 15 minutes, postures en porte-à-faux lombaire,
mouvements répétitifs de flexion-extension ou rotation lombaire.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Dans le cadre des lombosciatalgies, il y a une incapacité de travail
de 100 % depuis le 11.01.2012, dans l'activité de conseillère en
personnel chez Q.________.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
La diminution des lombosciatalgies suite à la mise en place du
neurostimulateur médullaire augmente la capacité de travail à 50 %
dans l'activité habituelle à partir du 30.06.2014. Dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de
75 % à partir de cette date.
La capacité de travail est déterminée par la tolérance
mécanique de la colonne lombaire dans le cadre d'une discarthrose
prédominant en L4-L5 avec hernie discale L4-L5 G résiduelle. La
persistance de lombalgies mécaniques et d'une composante
irritative dans le territoire S1 justifient des pauses supplémentaires
diminuant la capacité de travail de 25 % dans une activité légère.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITÉ HABITUELLE DE CONSEILLÈRE EN PERSONNEL
CHEZ Q.________ : 50 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 75 % DEPUIS LE : 30.06.2014. »
Dans un avis médical du SMR du 9 mars 2016, le Dr K.________
a approuvé les conclusions de l’examen précité et notamment souligné ce
qui suit :
« sur le plan neuro, la gestuelle spontanée est libre, l'habillage et le
déshabillage s'effectuent de manière fluide, l'assurée manipule
aisément son sac à main et son dossier médical, les mots écrits ne
sont pas perturbés par des tremblements, ni par la légère ataxie.
Sur le plan ostéoarticulaire, après rappel de l'histoire de la maladie
depuis 2011, l'examen soigneux permet de retenir les atteintes
ostéoarticulaires susmentionnées confirmées à la radiologique (cf.

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p8-9 + démo) L'ataxie est présente principalement lors de la marche
ou lors de la position debout statique. Il n'existe pas de signe de
gravité, ni de déficits sensitivo-moteurs : l'assurée pratique la
marche, promène son chien, va manger au restaurant, reçoit,
effectue des voyages à l'étranger. Une activité légère est donc
possible : ainsi dans une AA (mise à disposition par l'employeur :
travail administratif à domicile sur ordinateur), la CT est de 75 % dès
le 30.06.14 (p10 justifié), la CT neurologique ayant été évaluée à
80% selon le Prof. R.________, le 12.02.16. La situation étant claire,
nous décidons de fermer le dossier comme suit. Dans l'AH, elle
passe à 50% à la même date. Nous suivons ces avis probants. »
En date du 1er juillet 2016, l’OAI a rendu un projet de décision
prévoyant le refus des mesures professionnelles en invoquant les motifs
suivants :
« Vos limitations fonctionnelles sont : port de charges au-delà de
5 kg, marche prolongée – position debout – porte-à-faux du rachis.
Vous pouvez toutefois exercer cette activité à 50 % dès juin 2014.
En 2012, cette activité vous rapportait un revenu à 100 % annualisé
de CHF 75'400.00 selon votre employeur, soit CHF 76'535.00 indexé
à 2014.
Une activité adaptée est exigible, à 100 % dès le 14 août 2012, puis
à 75 % dès le mois de juin 2014. Telle serait le cas d'une activité
sédentaire, de type administratif, pour laquelle vous avez toutes
compétences. La restriction d'environ 25 % peut être justifiée par la
nécessité de prendre des pauses. Une telle activité vous permettrait
de prétendre à un salaire (selon la SEC) de CHF 65'640.00 à 100 %
en 2012 et de CHF 51'480.00 à 75 % en 2014.
Le droit à l'examen des mesures professionnelles est en théorie
ouvert : notre service Réadaptation a donc mis en place des
mesures avec versement d'indemnités journalières Al du 1er avril
2014 au 3 janvier 2016, mesures interrompues suite à l'aggravation
que vous avez alléguée.
Sur le plan médical, aucune péjoration n'a pu être objectivée.
Conformément à notre sommation du 24 septembre 2013, nous
avons donc statué par une approche théorique des revenus.
Cela étant, nous constatons qu'à l'échéance du délai d'attente en
janvier 2013, votre préjudice est minime (inférieur à 20 %), puis en
2014 de 33 %.
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d'invalidité et d'autres mesures ne sont pas justifiées. »
Par courrier du 20 juillet 2016, l’assurée, représentée par Me
Luc Del Rizzo, a fait part de ses observations, notamment quant à
l’absence de prise en compte de la maladie dégénérative génétique

- 11 -
nouvellement diagnostiquée. L’assurée a ajouté que sa mère avait dû
déménager pour pouvoir s’occuper d’elle quotidiennement au vu de l’aide
permanente dont elle avait besoin, élément supplémentaire prouvant
selon l’assurée qu’elle ne pouvait pas travailler à 75 %. Elle a donc
demandé le réexamen de sa situation et la mise en œuvre d’une
expertise. Elle a joint à son envoi une attestation médicale du Dr
F.________, expliquant que le déménagement de la mère de l’assurée était
médicalement justifié vu l’important problème neurologique entraînant un
handicap majeur.
Dans un rapport du 11 août 2016, le Professeur R.________ a
indiqué une ataxie statique à titre de diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles relevées étaient
celles de troubles de l’équilibre. Le médecin a aussi souligné une douleur
résiduelle qui s’aggravait lors de longues positions assises et qui limitait
les trajets en voiture, de même que le port de poids. Selon le Professeur
R.________, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 40 %
pour une position assise prolongée ou debout prolongée, de même que
pour le port de poids et les déplacements. La patiente devait changer de
position fréquemment et elle était décrite comme très instable en position
debout. Sous la rubrique « Autres remarques », le Professeur R.________ a
mis en avant ce qui suit :
« Je ne pense pas que l'on puisse statuer de ce cas si on ne fait pas
une IRM quantifiée au niveau cérébelleux, pour autant que ceci soit
possible avec le stimulateur médullaire ou comme je le propose une
PET-Scan pour voir si il y a un hypométabolisme cérébelleux
expliquant une ataxie statique. Si ceci n'est pas le cas, ceci n'exclut
pas encore formellement une ataxie familiale compte tenu de cette
notion chez un oncle, ataxie familiale dont un gène ne serait pas
encore identifié et pour lequel elle n'a pas été testée. Ce qui reste
encore à mon avis à déterminer serait l'influence du stimulateur
médullaire sur un trouble de l'équilibre qui mimerait un trouble
cérébelleux statique et serait en fait une atteinte cordonale
postérieure pour laquelle nous n'avons pas de déficit clinique
actuellement. Le potentiel évoqué sensitif pourrait être effectué
dans un centre universitaire en arrêtant le stimulateur, par exemple
auprès du Dr [...] au [...]. »
Il ressort d’un rapport du 23 août 2016 du Centre d’imagerie
médicale du [...] que l’assurée a souffert d’une hernie discale médiane et

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paramédiane foraminale gauche en L4-L5 associée à une ostéophytose
foraminale qui réduit considérablement le passage de la racine dans la
région foraminale gauche L4-L5. Le scanner lombaire réalisé indiquait
aussi la présence de protrusion discale médiane L3-L4 et L5-S1, sans signe
de compression.
Selon l’avis médical du Dr K.________ du SMR du 7 juin 2016
[recte : vraisemblablement du 7 septembre 2016 vu le mandat de l’OAI du
30 août 2016], aucun élément nouveau ne permettait de remettre en
cause les avis précédents, le diagnostic d’ataxie spinocérébelleuse n’étant
pas certain. Le Dr K.________ a en outre estimé que l’atrophie cortico-
fronto-pariétale était en relation avec un accident et ajouté que les
limitations fonctionnelles avancées par le Professeur R.________ étaient
superposables à celles indiquées dans l’examen clinique rhumatologique
SMR du 19 février 2016. Les conclusions antérieures ont dès lors été
réitérées.
Par décision du 12 septembre 2016, l’OAI a entièrement
confirmé son projet du 1er juillet 2016, refusant par conséquent à l’assurée
le droit à la rente, ainsi qu’à des mesures professionnelles.
B. V.________, sous la plume de son conseil, a recouru le
17 octobre 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision de l’OAI du 12 septembre 2016,
concluant à sa réforme, en ce sens qu’une rente entière lui soit octroyée ;
subsidiairement à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi du
dossier à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, la recourante reproche à l’OAI d’avoir ignoré la péjoration de
son état de santé au vu de la nouvelle maladie, qui a engendré selon elle
une incapacité totale de travail.
Dans sa réponse du 22 décembre 2016, l’intimé a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision litigieuse. L’OAI a relevé que
l’état de santé de la recourante ne présentait pas de limitations
importantes vu le stade de la maladie dégénérative et qu’une rente ne

- 13 -
pouvait dès lors être octroyée sur la base de suppositions de l’évolution de
l’atteinte. L’intimé a renvoyé aux indications médicales figurant au
dossier, qui étaient selon l’Office claires et objectives. L’intimé a encore
précisé que la recourante avait la possibilité de déposer une nouvelle
demande en cas d’aggravation.
La recourante a répliqué le 15 février 2016 et fait valoir que le
SMR n’avait fondé son avis que sur des rapports médicaux produits au
dossier, mais que la recourante n’avait rencontré aucun médecin du
Service en personne, ne pouvant ainsi pas expliquer les difficultés qu’elle
rencontrait au quotidien. Pour ce qui est de sa capacité de travail, elle a
exposé avoir une activité dans l’entreprise de son époux pour un taux
qu’elle a estimé à 20 %. Elle a également invoqué les difficultés qu’elle
aurait à trouver un emploi vu ses limitations, notamment quant aux trajets
en voiture, et le peu d’offres dans sa région. Enfin, la recourante a requis
la prise en charge par l’intimé des frais de physiothérapie et
d’ergothérapie, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise, afin de
déterminer sa capacité de travail résiduelle.
Dupliquant le 6 mars 2017, l’intimé a contesté la nécessité de
mettre en œuvre une expertise dès lors que le dossier comportait des
pièces médicales récentes permettant de se prononcer sur la capacité de
travail de l’assurée dans une activité adaptée. L’OAI a ajouté que dans la
fixation de la capacité de travail médicalement exigible au sens de l’AI, le
lieu de domicile de la personne assurée, en particulier les possibilités
d’emploi qui y existent, ainsi que la nécessité d’un réseau de transports
publics performant, n’étaient pas pris en considération. Enfin, l’intimé a
rappelé que l’assurance-invalidité ne pouvait pas intervenir
financièrement pour la physiothérapie et l’ergothérapie.
Par courrier du 8 mars 2017, la recourante a produit une lettre
du 1er mars 2017 du Dr F.________ adressé au Professeur R.________, ayant
le contenu suivant :

- 14 -
« Me référant à ta consultation du 8.8.2016, j’ai eu l’occasion de
revoir cette patiente qui est actuellement en recours juridique au
tribunal cantonal.
Elle ne peut travailler qu’à 20%, étant donné que toutes ses activités
lui prennent de plus en plus de temps. J’ai été frappé par un manque
du mot.
Elle n’a pas reçu de ta part la réponse pour le PET-CT [scanner] ainsi
que pour les tests génétiques.
Où en es-tu avec ses demandes ? »
Le 10 mai 2017, la recourante a complété son précédent envoi
en transmettant un rapport du 14 avril 2017 du Dr P.________, spécialiste
en médecine nucléaire, adressé au Professeur R.________, dont il ressort
sous la rubrique « Indication » une ataxie et des troubles cognitifs. Le
rapport décrivait également un hypométabolisme cortical cérébelleux des
deux côtés, ainsi que temporo-pariétal des deux côtés.
Dans un courrier du 19 mai 2017, l’intimé a notamment réitéré
que si des examens médicaux subis postérieurement et dont les résultats
n’étaient pas encore connus devaient démontrer une aggravation de l’état
de santé de l’assurée, celle-ci pouvait déposer une nouvelle demande.
Par courrier du 26 juin 2017, la recourante a encore produit
une correspondance envoyée par le Professeur R.________ le 23 juin 2017
au Professeur T.________, spécialiste en pédiatrie et génétique médicale.
Ladite correspondance exposait que le scanner avait mis en évidence un
hypométabolisme cortical cérébelleux bilatéral, ainsi que temporo-pariétal
bilatéral, ce qui montrait le premier signe objectif d’une étiologie
cérébelleuse au trouble de l’équilibre. Selon le Professeur R.________, cet
examen devait déboucher sur la recherche d’une cause génétique d’une
ataxie et une consultation génétique était nécessaire comme il y avait plus
de dix gènes impliqués.
Le 5 juillet 2017, l’intimé a fait parvenir d’ultimes
déterminations par lesquelles il a renvoyé à ses précédentes écritures.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20], identique dans sa teneur au 1er janvier 2014). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant
une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du
tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre
partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le
tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d'entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans
cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être
déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où
aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Le juge n'entre donc pas
en matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de

- 16 -
l'objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références
citées).
b) En l’espèce, le litige porte sur le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité, plus exactement à une rente, la recourante n’ayant
pas conclu à l’octroi de mesures professionnelles.
Dans sa réplique du 15 février 2017, la recourante demande à
la Cour de céans de se prononcer sur la prise en charge des frais de
physiothérapie et d’ergothérapie par l’OAI. En tant que cette question ne
fait pas l’objet de la décision attaquée, elle est étrangère au présent litige.
Il ne saurait par conséquent être donné suite à cette conclusion, d’autant
moins que ladite prise en charge ne relève pas de l’assurance-invalidité vu
la 5ème révision de la loi excluant les mesures médicales pour les assurés
âgés de plus de 20 ans (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, p. 388 n° 1410). Partant, la conclusion de la recourante tendant à la
prise en charge des frais de physiothérapie et d’ergothérapie est
irrecevable.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

- 17 -
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins
en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. Ainsi, un degré
d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28 al. 2
LAI).
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les
références citées).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait

- 18 -
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4. a) En l’occurrence, sur le plan médical, la décision attaquée se
fonde sur l’examen clinique rhumatologique du SMR du 19 février 2016,
dont les conclusions ont été reprises par le SMR dans l’avis du 7 juin 2016
[recte : 7 septembre 2016]. L’examen clinique retient une atteinte
invalidante à 50 % dans l’activité habituelle et de 75 % dans une activité
adaptée à partir du 30 juin 2014.
b) La recourante se prévaut quant à elle de différents rapports
médicaux, notamment du Dr F.________ et du Professeur R.________ pour
contester le taux d’invalidité retenu par l’intimé, faisant valoir une
nouvelle atteinte à la santé.
c) Du dossier, il ressort que la problématique orthopédique a
été correctement investiguée, l’examen clinique rhumatologique du SMR
du 19 février 2016 offrant un bon bilan, une analyse objective et soignée
sur ce plan.
Toutefois, ni le SMR, ni l’OAI ne pouvaient ignorer la
problématique neurologique soulevée.
On constate en premier lieu que l’examen clinique SMR du 19
février 2016 mentionne la capacité de travail pour ce qui est de l’atteinte
rhumatologique (75 %) et celle relative à l’atteinte neurologique (80 % –
fondé sur le rapport du Professeur R.________ du 12 février 2016), en
relevant expressément que la première appréciation, soit les 75 %, « ne
prend pas en compte le syndrome cérébelleux ». L’examen clinique SMR
ne discute néanmoins pas les raisons pour lesquelles une diminution de la

- 19 -
capacité de travail n’est pas retenue dans les conclusions s’agissant de
l’atteinte neurologique. Il n’est d’ailleurs pas fait mention de l’ataxie dans
les différents diagnostics posés alors que l’examen clinique SMR la décrit
et qu’elle ressort des rapports médicaux du Dr N.________ du 3 novembre
2015, du courrier du Dr F.________ du 1er mars 2017, ainsi que celui du
Professeur R.________ du 26 juin 2017.
Par ailleurs, le Dr N.________ relevait la complexité de la
situation dans son rapport du 3 novembre 2015. Le Dr F.________ et le
Professeur R.________ ont également indiqué la nécessité d’examens
complémentaires (courriers des 8 mars et 26 juin 2017), ce que le SMR
semble avoir aussi constaté, notamment dans l’avis médical du 7 juin
2016 [recte : 7 septembre 2016], en mentionnant que rien n’était moins
sûr concernant le diagnostic d’ataxie spinocérébelleuse. Dans une pareille
situation médicale en cours d’investigation, une décision ne pouvait pas
être rendue.
A cela s’ajoute encore que l’intimé a totalement ignoré la
récidive d’hernie sur le plan orthopédique pourtant documentée par un
scanner (rapport du 23 août 2016 du Centre d’imagerie du [...]).
Enfin, les limitations fonctionnelles retenues par l’intimé ne
correspondent pas à celles qui ressortent du rapport final du 30 octobre
2015 de la Fondation A.________, mandatée par l’intimé, singulièrement
concernant les longs trajets en voiture. Le Professeur R.________ fait
également état de cette limitation dans son rapport du 11 août 2016. En
outre, l’examen clinique SMR du 19 février 2016 souligne la subsistance
des lombosciatalgies qui limitent la durée de la conduite automobile, mais
cette restriction n’est ensuite pas listée et aucune explication n’est
donnée quant aux raisons pour lesquelles elle serait écartée.
d) Au vu de ce qui précède, un projet de décision pouvait
certes être rendu, tel que notifié le 1er juillet 2016, mais suite à la
contestation de l’assurée, au vu des arguments soulevés et des pièces
médicales produites, l’intimé ne pouvait, sauf à violer son devoir

- 20 -
d’instruction diligente et complète du cas, ignorer une péjoration non
seulement en raison d’une nouvelle problématique neurologique
objectivement documentée par des avis médicaux (rapport du Dr
F.________ du 26 octobre 2016 ; rapports du Professeur R.________ des 24
août 2016 et du 14 avril 2017), mais également d’une récidive d’hernie
sur le plan orthopédique.
En rendant la décision dont est recours en l’état des pièces
médicales qui lui avaient été récemment produites, l’intimé a donc
manifestement statué de manière prématurée. Convenant du reste, dans
sa réponse du 22 décembre 2016, d’une aggravation certaine en raison
d’une maladie incurable, l’intimé ne pouvait se borner à renvoyer son
assurée au dépôt d’une nouvelle demande, la péjoration de l’état de santé
ayant été objectivée avant que la décision litigieuse ait été rendue.
Partant, il apparaît que l’état de santé de la recourante n’a pas
été précisément établi, ce qui a des conséquences sur l’évaluation de la
capacité de travail. La Cour de céans n’est dès lors pas en mesure de
déterminer le réel taux d’incapacité et son évolution.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).

- 21 -
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2 in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, Berne/St-Gall/Zurich 3ème éd. 2015, n° 27 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure
probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n°
22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).

- 22 -
c) En l’occurrence, il incombe à l’OAI de procéder à l’ensemble
des mesures d’instruction permettant d’élucider la situation médicale de la
recourante, notamment sa capacité de travail, en procédant au besoin à
une expertise médicale pluridisciplinaire neutre.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis dans la mesure de sa recevabilité (consid. 2b supra). La
décision attaquée, manifestement prématurée, doit être annulée et la
cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire et globale dans le
sens des considérants.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
b) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés en
l’espèce à 2'500 fr. à charge de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA et 55 al.
1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 12 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.

- 23 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Luc Del Rizzo (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :