vd_gerichte · ZA18.020045 · 2019-10-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 90/18 - 152/2019
ZA18.020045
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Pelletier et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
R.________, à […], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 37 al. 3 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961,
exerçait en tant que [...] au sein de l’Administration fédérale [...] depuis le
1er janvier 1983. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accident et de
maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA, la Caisse ou l’intimée).
Le 3 novembre 2013, l’assuré a subi un traumatisme crânio-
cérébral sévère à la suite d’un accident de la route survenu dans le
contexte suivant (arrêt CREP PE13.023111-BUF [711] du 21 octobre 2016
let. A.b et A.c) :
"b) A partir de l’année 2008, R.________ a été suivi médicalement
pour une cardiomyopathie dilatée avec dysfonction systolique
sévère, secondaire à un alcoolisme chronique. Du 1er au 6
septembre 2013, R.________ a séjourné dans le Service de médecine
de l’Hôpital de H.________ en raison d’une insuffisance cardiaque
survenue alors qu’il était parti quelques jours en montagne en
oubliant de prendre ses médicaments. A cette occasion, les
médecins ont recommandé au prévenu de bien suivre son
traitement médicamenteux et lui ont expliqué l’importance d’arrêter
de consommer de l’alcool (P. 53). Le 31 octobre 2013, R.________ a
été examiné par son cardiologue traitant, le Dr Q.________, qui est
revenu sur les problèmes occasionnés par sa consommation
excessive d’alcool. Cela aurait déterminé le prévenu à cesser
abruptement toute consommation de boissons alcoolisées (P. 34/2,
p. 1 et P. 45, p. 1 in fine). Il résulte de l’expertise du professeur
V.________, du Service d’alcoologie du Centre hospitalier S.________,
que le prévenu, vraisemblablement pour atténuer les effets du
manque, a avalé plusieurs comprimés de Temesta Expidet 1 mg,
anxiolytique de la famille des benzodiazépines contenant le principe
actif lorazépam, que son médecin traitant lui avait prescrit quelques
mois auparavant. Le prévenu a néanmoins rechuté dans l’après-midi
du 3 novembre 2013. Selon l’expert, l’absorption concomitante
d’alcool et de Temesta a alors plongé R.________ dans un état
confusionnel très important (P. 57, pp. 2 et 4).
c) C’est dans cet état que, le 3 novembre 2013 vers 18 heures,
R.________ a quitté son domicile de [...] au volant du véhicule de son
fils, a roulé jusqu’au giratoire [...] et s’est engagé sur la semi-
autoroute A [...] en direction d’ [...]. Aux environs du km [...], il a
rattrapé le véhicule conduit par [...], dont il a percuté l’arrière,
projetant ce véhicule sur l’axe opposé. Poursuivant sa course sur
quelques kilomètres, il a rattrapé la voiture de [...], l’a tamponnée à
deux reprises et s’est appuyé contre son pare-chocs arrière, tout en
accélérant. Les roues droites du véhicule [...] ont finalement heurté

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la bordure en béton longeant la bande d’arrêt d’urgence, puis la
voiture a fait un tête-à-queue, terminant sa course sur la bande
herbeuse située à droite de la chaussée. Poursuivant sa course,
R.________ a rejoint, trois cents mètres plus loin, la voiture de
G.________, dont il a embouti l’arrière par deux fois, avant de la
dépasser pour continuer son chemin sans ralentir. Tout au long de
ce tronçon, R.________ a circulé à plusieurs reprises à gauche de la
double ligne de sécurité et a heurté 25 balises séparant les deux
axes du trafic. Au km [...],R.________ a de nouveau laissé dévier sa
voiture vers la gauche, a franchi la double ligne de sécurité, a heurté
une balise, a traversé les deux voies de circulation et a roulé sur la
bande d’arrêt d’urgence de l’axe opposé. Il a alors heurté avec le
flanc droit de son véhicule le côté droit de la voiture conduite par
J.________, qui a dû faire un écart et serrer à gauche pour éviter une
collision frontale. Immédiatement après, R.________ a percuté de
plein fouet la voiture conduite par C.________, dans laquelle se
trouvaient également son mari L.________ et leur fille. A la suite du
choc, le véhicule occupé par la famille [...] a fait un quart de tour à
gauche et s’est immobilisée à cheval entre les deux axes de
circulation. Quant au véhicule de R.________, il s’est immobilisé à
contresens sur la voie droite de l’axe [...]. Le prénommé est alors
sorti de sa voiture et, ayant perdu connaissance quelques mètres
plus loin, est tombé à plat ventre sur la chaussée (PV aud. 3 ; P. 14,
15, 16 et 48/2)."
Le 4 novembre 2013, la CNA s’est vu annoncer le sinistre. Elle
a conséquemment pris en charge les frais de traitement de l’assuré. Pour
le surplus, elle a informé l’intéressé le 15 novembre 2013 que des
éclaircissements étaient nécessaires.
Dans le cadre de l’instruction pénale ouverte suite à l’accident,
des échantillons d’urine et de sang ont été analysés par le Centre […] de
médecine légale. Dans des fiches complétées les 6 et 7 novembre 2013,
ce centre a indiqué que selon les échantillons de sang prélevés le 3
novembre 2013 à 20h30, la valeur de l’intervalle de confiance se situait
entre 1,39 g/kg et 1,53 g/kg, soit un taux moyen d’alcool de 1,46 g/kg ;
compte tenu d’une correction pour l’élimination de 0,03 g/kg pour la
valeur minimale et de 0,40 g/kg avec en sus une addition unique de 0,20
g/kg pour la valeur maximale, la concentration d'éthanol au moment de
l'accident se situait entre 1,42 g/kg et 2,13 g/kg. Le centre susdit a pour le
surplus fait part de ses conclusions dans un rapport d’expertise
toxicologique du 30 décembre 2013. Il en résultait notamment que les
prélèvements effectués le 3 novembre 2013 avaient montré dans le sang
une concentration de citalopram (110 µg/l), de métoprolol (89 µg/l), de

- 4 -
benzodiazépines (lorazépam [14 µg/l], midazolam [41 µg/l] et hydroxy-
midazolam [< 5µg/]) et d’éthanol (1,46 g/kg) ; on distinguait plus
particulièrement une benzodiazépine de la famille du lorazépam
(Temesta), ainsi qu’une benzodiazépine de la famille du midazolam
(Dormicum) utilisée notamment lors d’interventions médicales. En outre,
les concentrations de lorazépam, de midazolam, de citalopram et de
métoprolol déterminées dans le sang se situaient dans les intervalles des
valeurs thérapeutiques, étant rappelé que la quantité d’éthanol présente
dans l’organisme au moment critique entraînait une concentration
d’éthanol située au moins entre 1,42 et 2,13 g/kg. Enfin, pour les
spécialistes, la diminution de la capacité à conduire avait été aggravée par
la présence concomitante dans l’organisme d’éthanol, de lorazépam et de
métoprolol – substances dont les effets se potentialisaient mutuellement.
Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Ministère public
central a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
R.________, considérant que ce dernier s’était rendu coupable d’actes
commis en état d’irresponsabilité fautive mais qu’il était déjà
suffisamment sanctionné pour les conséquences de ses actes. Le
prénommé ayant déféré l’affaire devant la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal, celle-ci a statué par arrêt du 21 octobre 2016 rejetant le
recours de l’intéressé et confirmant l’ordonnance précitée. De cet arrêt, on
extrait notamment ce qui suit (arrêt CREP PE13.023111-BUF précité
consid. 2.4) :
"En l’espèce, il ressort du dossier que la consommation d’alcool du
recourant était régulière et importante, au point d’entraîner une
atteinte cardiaque d’une certaine gravité. Après la consultation du
31 octobre 2013 auprès du docteur Q.________, le recourant a décidé
subitement de devenir abstinent (P.45, p. 1 in fine), s’exposant aux
effets indésirables d’un syndrome de sevrage. Pour annuler ces
effets, qui ont commencé à se manifester à partir du 2 novembre
2013, il a avalé plusieurs comprimés de Temesta Expidet 1 mg. Le
recourant a néanmoins rechuté dans sa consommation d’alcool. Or il
est notoire que le mélange d’alcool et de médicaments engendre
d’importants effets secondaires. C’est d’autant plus vrai s’agissant
de benzodiazépines comme le Temesta, dont les effets sont
potentialisés par la consommation d’alcool. La notice d’emballage
du Temesta le rappelle d’ailleurs expressément, en recommandant
au patient de renoncer à consommer de l’alcool durant le
traitement. Il est exact que tout le monde ne lit pas attentivement

- 5 -
les notices d’emballage des médicaments et que le recourant ne
semble pas avoir été formellement mis en garde par son médecin
traitant, le docteur Z.________, contre les risques liés à l’association
d’alcool et de Temesta (P. 57, p. 5). Toutefois, sans être un
spécialiste de la santé, quiconque a un minimum d’expérience de la
vie ne peut ignorer que le mélange de tranquillisants et d’alcool
présente des dangers et que, par l’état de confusion qui en résulte
le plus souvent, il est susceptible d’entraver sérieusement l’aptitude
à la conduite d’un véhicule automobile. Dans ces circonstances,
c’est avec raison que le Ministère public a jugé que le recourant
s’était rendu coupable d’actes commis en état d’irresponsabilité
fautive au sens de l’art. 263 CP."
Parallèlement, la CNA a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire auprès des Drs P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et B.________, spécialiste en neurologie, ainsi que de
W.________, neuropsychologue. Après avoir examiné l’assuré au cours de
l’été 2017, les experts ont pris des conclusions consensuelles que le Dr
P.________ a résumées comme suit dans son rapport du 30 août 2017 :
"DISCUSSION CONSENSUELLE ENTRE LES TROIS EXPERTS
S'agissant des causes de l'accident, les experts s'accordent pour
penser que celui-ci a été provoqué par un état mental pathologique,
apparu chez l'expertisé de manière soudaine et imprévisible. Cet
état anormal comportait une part de confusion et une part
d'excitation et d'agressivité. Il a été induit, selon toute
vraisemblance, par l'absorption rapide d'une grande quantité
d'alcool ainsi que d'une benzodiazépine (lorazépam) peu avant les
faits. La prise de ces substances est intervenue dans le contexte
d'un syndrome de sevrage à l'alcool devenu difficile à supporter. Le
syndrome de sevrage était apparu après que l'expertisé eut décidé,
deux jours plus tôt, de cesser toute consommation d'alcool après
avoir été averti par son cardiologue des graves conséquences de la
consommation d'alcool sur son état cardiaque.
Il est vraisemblable que la combinaison des deux substances a
produit à la fois une altération de la vigilance (confusion) et un
comportement agressif, inhabituel chez l'expertisé. La présence de
benzodiazépine aux côtés de l'alcool a joué un rôle crucial (réaction
paradoxale) dans la prise du volant et dans la survenue du
comportement tout à fait inhabituel que l'expertisé a manifesté au
volant ce jour-là, avec un mélange de confusion et d'agressivité.
La relation de causalité entre l'état mental pathologique provoqué
par la prise de substances psychotropes (alcool et benzodiaiépines)
et le comportement anormal manifesté par l'expertisé au volant en
fin de journée du 03.11.2013 nous paraît hautement vraisemblable.
[…]
REPONSES AUX QUESTIONS
[…]

- 6 -
3. Est-ce qu'au moment des faits respectivement des
collisions répétées du 03.11.2013, l'assuré souffrait, au
moins au degré de la vraisemblance prépondérante, d'une
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un grave
trouble de la conscience ?
Oui. II a existé au moment de faits, c'est-à-dire à partir des environs
de 18h le 3.11.2013 et pour une courte période, jusqu'au
traumatisme crânio-cérébral dû à la dernière collision, un grave
trouble de la conscience. Celui-ci se présentait sous la forme d'un
delirium (confusion mentale et état d'excitation psycho-motrice avec
agressivité) dû à une réaction paradoxale aux benzodiazépines
concomitante à une importante prise d'alcool sur un cours laps de
temps, ceci après deux jours de sevrage d'alcool.
[…]
4. Ce trouble a-t-il, au degré de la vraisemblance
prépondérante, totalement aboli la faculté d'agir
raisonnablement au moment des faits susmentionnés ?
Oui. La confusion liée à l'intoxication alcoolique et l'état d'excitation
psycho-motrice avec agressivité d[û] à la réaction paradoxale aux
benzodiazépines supprimaient complètement les capacités de
l'expertisé d'apprécier raisonnablement la situation et d'agir en
conséquence.
[…]"
Prenant position le 19 janvier 2018 sous la plume de son
conseil, l’assuré a fait valoir qu’il y avait lieu de lui allouer la totalité des
prestations en espèces pour les suites de l’accident en cause, dans la
mesure où les experts admettaient que le comportement induit par les
substances absorbées était paradoxal et imprévisible.
Par décision du 29 janvier 2018, la CNA a opéré une réduction
de 50 % sur le montant de l’indemnité journalière allouée à l’assuré, avec
effet au 6 novembre 2013, pour les suites de l’accident du 3 novembre
2013. Elle a considéré que l’intéressé s’était mis en état d’irresponsabilité
fautive en buvant de l’alcool en grande quantité tout en sachant qu’il était
sous traitement médicamenteux (absorption massive de médicaments et
d’alcool sur un court laps de temps), commettant ainsi un délit.
Par acte de son conseil du 1er mars 2018, l’assuré a formé
opposition à l’encontre de la décision précitée, faisant valoir que les
considérations des autorités pénales ne pouvaient être suivies compte
tenu de l’expertise pluridisciplinaire du 30 août 2017.

- 7 -
Par décision sur opposition du 13 avril 2018, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 29 janvier précédent.
Dans sa motivation, la Caisse a rappelé que les événements du 3
novembre 2013 avaient donné lieu à une procédure pénale au terme de
laquelle des actes commis en état d’irresponsabilité fautive avaient été
imputés à l’assuré. Elle a ajouté que nonobstant les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire du 30 août 2017, il demeurait que l’assuré
avait dans un court laps de temps consommé conjointement beaucoup
d’alcool et des médicaments forts, ne pouvant ignorer les risques d’un tel
mélange et choisissant malgré tout de se mettre au volant d’une
automobile. Le principe d’une réduction était donc établi. Quant au taux
de réduction retenu dans le cas particulier, il était similaire à celui
appliqué en principe en cas d’entreprise téméraire et paraissait approprié.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, R.________ a recouru le
9 mai 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à sa réforme
et, principalement, au versement de pleines prestations en espèces dès le
6 novembre 2013, subsidiairement au versement de prestations réduites
de 20 % dès le 6 novembre 2013. En substance, le recourant fait valoir
que si les juges pénaux avaient, en 2016, eu connaissance de l’expertise
du 30 août 3017, ils ne l’auraient pas reconnu coupable d’avoir commis
des actes en état d’irresponsabilité fautive. A cet égard, il allègue que sa
tolérance à l’alcool, plutôt élevée jusqu’à sa subite décision d’abstinence,
était anormalement faible à l’époque des faits incriminés. Il ajoute que
selon les experts, il a été frappé par une réaction paradoxale « rare et
imprévisible » aux benzodiazépines, qui a complètement supprimé ses
capacités d’apprécier raisonnablement la situation et d’agir en
conséquence – rien ne permettant par ailleurs d’exclure une éventuelle
intolérance aux benzodiazépines, singulièrement au Temesta. Dans ces
conditions, l’intéressé considère qu’aucune faute ne peut lui être
imputée ; il en déduit qu’il n’y a donc pas lieu à réduction des prestations.
Concernant subsidiairement le taux de réduction, le recourant se réfère
aux règles applicables en matière de conduite en état d’ébriété, prévoyant
une réduction de 20 % en présence d’un degré d’alcoolémie entre 0,8 et

- 8 -
1,2 g ‰ et une augmentation de 10 % pour chaque 0,4 g ‰ d’alcoolémie
supplémentaire. Il se prévaut également d’un arrêt du Tribunal fédéral des
assurances rendu le 20 février 2002 (U 186/01), dans lequel une réduction
de 20 % a été appliquée. Le recourant estime en outre que c’est le taux
d’alcoolémie le plus favorable en l’espèce, soit 1,42 g ‰, qui doit être
retenu. En annexe, l’intéressé produit un onglet de pièces se rapportant à
la procédure antérieure.
Par réponse du 12 juillet 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle renvoie pour l’essentiel aux motifs de la décision attaquée.
Concernant l’ampleur de la réduction, elle souligne en particulier que
celle-ci tient compte du taux d’alcoolémie et de la prise de
benzodiazépines (Temesta et Dormicum) comme d’autres médicaments et
que, dans de telles conditions, le barème évoqué par le recourant ne peut
trouver application.
Aux termes de sa réplique du 10 septembre 2018, le recourant
maintient ses précédents motifs et conclusions. Il soutient en particulier
que s’il aurait certes dû savoir qu’un mélange de Temesta et d’alcool
pouvait engendrer un état de confusion susceptible d’entraver
sérieusement son aptitude à conduire, il ne pouvait en revanche compter
avec une réaction « soudaine et imprévisible » contenant une part
d’excitation et d’agressivité. Il ajoute qu’à l’origine, le dimanche 3
novembre 2013, il n’avait absolument pas prévu de prendre la route et
encore moins de circuler au volant de la voiture de son fils. Il estime dès
lors n’avoir commis aucune faute sous l’angle pénal, ni au stade du dol
éventuel ni même au stade de la négligence. S’agissant du taux de
réduction, le recourant se prévaut d’un taux d’alcoolémie moyen au
moment des faits de 1,46 g ‰ selon le rapport d’expertise toxicologique
du 30 décembre 2013. Il soutient en outre n’avoir volontairement
consommé que du Temesta mais pas du midazolam (Dormicum), cette
substance ayant toutefois pu lui être administrée soit immédiatement
après l’accident soit lors d’une précédente hospitalisation du 1er au 6
septembre 2013. Pour le recourant, les conditions d’une réduction ne sont
donc pas données, ou alors uniquement à hauteur de 20 % compte tenu

- 9 -
de l’arrêt U 186/01. Finalement, l’intéressé considère qu’il y a lieu de
prendre en compte les circonstances exceptionnelles de l’accident, de
même que les conséquences dramatiques de cet événement sur sa vie. En
annexe, il produit un onglet de pièces se rapportant à la procédure pénale.
Dupliquant le 24 octobre 2018, l’intimée confirme sa position.
Elle souligne en particulier, concernant la quotité de la réduction, que
l’assuré a consommé une importante quantité d’alcool après avoir ingéré
des benzodiazépines et qu’il y a lieu, de ce fait, d’écarter l’échelle
jurisprudentielle relative aux réductions opérées en cas d’accident de la
circulation routière en état d’ébriété.
C. Dans l’intervalle, le 12 décembre 2013, l’assuré a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans ce contexte, par
décision du 3 octobre 2018, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud a reconnu le droit de l’assuré à l’indemnité journalière
pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, dans le cadre
d’un entraînement à l’endurance, le montant de l’indemnité étant
toutefois réduit de 50 % « [e]n accord avec la [CNA] ».
La cause a été déférée devant la juridiction cantonale.
Par avis du 20 mars 2019, la juge instructrice a informé les
parties que le dossier en matière d’assurance-invalidité était versé dans le
dossier en matière d’assurance-accidents, et vice versa.
Par arrêt du 14 octobre 2019, la Cour de céans a admis le
recours de l’assuré à l’encontre de la décision du 3 octobre 2018 et
réformé cette dernière en ce sens que les indemnités ne sont pas réduites
(AI 315/18 – 364/2019).

- 10 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le point de savoir si la CNA était
fondée, aux termes de la décision sur opposition du 13 avril 2018, à
réduire de 50 % les indemnités journalières du recourant pour les suites
de l’accident du 3 novembre 2013.
3. a) Aux termes de l’art. 21 al. 1 LPGA, si l'assuré a aggravé le
risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en
commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en
espèces peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans
les cas particulièrement graves, refusées. En dérogation à l’art. 21 al. 1
LPGA, l’art. 37 al. 3 LAA prévoit que si l'assuré a provoqué l'accident en
commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations
en espèces peuvent être réduites ou, dans les cas particulièrement
graves, refusées (première phrase).
Même si la loi ne le précise pas, la réduction des prestations en
application de l’art. 37 al. 3 LAA s'applique à plus forte raison en cas de

- 11 -
commission intentionnelle d'un crime ou d'un délit (ATF 134 V 277 consid.
3.5 ; TF 8C_252/2012 du 30 novembre 2012 consid. 5.1.1), étant précisé
que le dol éventuel est généralement assimilé à la commission
intentionnelle d'un crime ou délit au sens des dispositions en matière de
réduction des prestations d'assurance (ATF 143 V 285 consid. 4.2.4 ;
Kaspar Gehring, in Kommentar zum Schweizerischen
Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung
[UVG], Marc Hürzeler/Ueli Kieser [édit.], Berne 2018, nos 30 et 101 ad art.
37 LAA, p. 538 et 554).
Les notions de crime et délit au sens de l’art. 37 al. 3 LAA
correspondent à celles du droit pénal (ATF 120 V 224 consid. 2d). Selon
l’article 10 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), sont
des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus
de trois ans (al. 2). Sont des délits les infractions passibles d'une peine
privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire (al.
3).
b) La réduction ou le refus des prestations à raison d'un crime
ou d'un délit supposent que l'accident soit survenu à l'occasion de l'acte
pénalement répréhensible, comme l'exprime le texte des art. 21 al. 1
LPGA et 37 al. 3 LAA (« en commettant »; « bei [...] Ausübung »;
« commettendo »). Un lien objectif et temporel entre l'acte délictueux et
l'atteinte à la santé suffit pour fonder une réduction ou un refus. Il n'est
pas nécessaire que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte à la santé
(ATF 119 V 241 consid. 3c ; TF 8C_737/2009 du 27 août 2010 consid. 3.2
et les références citées). Le lien n’est interrompu que si l’assuré démontre,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que le délit n’a pas influencé
la survenance du cas d’assurance ; en d’autres termes, il doit prouver que
ce dernier se serait également produit sans le délit (TF 9C_785/2010 du 10
juin 2011 consid. 7.3.1 in fine ; voir également TF 8C_737/2009 précité
consid. 3.4).
Par ailleurs, contrairement à ce que pourrait laisser entendre
la lettre de l’art. 37 al. 3 LAA, cette disposition ne confère à l'assureur LAA

- 12 -
aucune liberté d'appréciation en ce sens qu'il serait libre de décider si une
sanction doit ou non être prononcée (ATF 120 V 224 consid. 4b). Sa
formulation potestative permet toutefois de prendre en compte des cas
exceptionnels, par exemple si l'accident causé dans l'exercice d'un crime
ou d'un délit n'est lié qu'à une faute mineure ou à l'absence de faute de
l'assuré (Gehring, op. cit., n° 110 ad art. 37 LAA p. 556 ; Alexandra Rumo-
Jungo/André Pierre Holzer, Bundesgesetz über die Unfallversicherung
[UVG], 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2012, p. 214). Les prestations doivent
être réduites même si le juge pénal a renoncé à toute peine, parce que
l’auteur de l’infraction a été directement atteint par les conséquences de
l’acte (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, Ulrich Meyer [édit.], 3e éd., Bâle 2016, n° 408 p. 1021).
c) La réduction des prestations n'a pas un caractère pénal
(ATF 119 V 249 consid. 4b et les arrêts cités). En effet, même si la
qualification pénale joue un rôle important lorsque le comportement à
l'origine de l'éventualité assurée est une infraction réprimée par le droit
pénal (cf. par ex. en ce qui concerne les infractions au droit de la
circulation routière : ATF 120 V 227 consid. 2d et 119 V 245 consid. 3a), le
juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et
l'appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des
prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise. Mais
il ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis
au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas
convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du
droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances
sociales (ATF 143 V 393 consid. 7.2 ; 125 V 237 consid. 6a ; voir
également TF 8C_600/2017 du 26 mars 2018 consid. 5.1 et la
jurisprudence citée).
4. Dans le cas particulier, il est constant que le recourant a été
impliqué dans un accident de la route le 3 novembre 2013 et que, sur le
plan pénal, son comportement lui a valu d’être reconnu coupable d’actes
commis en état d’irresponsabilité fautive au sens de l’art. 263 CP. Se

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fondant sur cette appréciation, l’intimée considère qu’il y a lieu à
réduction des indemnités journalières en vertu de l’art. 37 al. 3 LAA.
Le recourant fait toutefois valoir que les autorités pénales ne lui
auraient pas imputé un comportement fautif si elles avaient eu
connaissance des conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du
30 août 2017. Il en déduit que le principe même d’une réduction des
prestations n’est, en l’occurrence, pas justifié.
a) L’art. 263 al. 1 CP prévoit que celui qui, étant en état
d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, aura
commis un acte réprimé comme crime ou délit sera puni d'une peine
pécuniaire. L’art. 263 CP suppose que l’auteur se soit trouvé en état
d’irresponsabilité : cela signifie qu’au moment d'agir, il ne possédait pas la
faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation. La punissabilité est en outre soumise à la
condition objective qu’un crime ou un délit soit commis dans cet état
(Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, Volume II, 3e éd., Berne
2010, nos 1 et 2 ad art. 263 CP p. 390). Moralement ou subjectivement,
l’infraction suppose une faute relative à la mise en état d’irresponsabilité ;
la faute peut revêtir la forme de l’intention ou de la négligence (Laurent
Moreillon, in Code pénal II, Commentaire romand, Alain Macaluso/Laurent
Moreillon/Nicolas Queloz [édit.], Bâle 2017, n° 3 ad art. 263 CP p. 1448 ;
Corboz, op. cit., n° 6 ad art. 263 CP p. 391).
Nonobstant sa place dans la partie spéciale du code pénal, l’art.
263 CP n’a pas pour fonction de réprimer une infraction particulière mais
se présente, au contraire, plutôt comme une disposition générale autour
de la notion de responsabilité (dans ce sens : ATF 104 IV 249 consid. 2b)
et complète ainsi l’art. 19 CP, plus particulièrement l’art. 19 al. 4 CP (actio
libera in causa ; Moreillon, op. cit., n° 1 ad art. 263 CP p. 1448). Il suit de là
que sur le principe, le seul art. 263 CP n’est pas relevant sous l’angle de
l’art. 37 al. 3 LAA, ces dispositions présupposant toutes deux l’existence
d’un crime ou d’un délit au sens de l’art. 10 CP. Dans un tel contexte,
l’application de l’art. 37 al. 3 LAA sera, en d’autres termes, subordonnée à

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l’existence d’un crime ou délit au sens de l’art. 10 CP commis en état
d’irresponsabilité fautive au sens de l’art. 263 CP. On notera au surplus
que l’art. 37 al. 3 LAA vise les infractions perpétrées tant
intentionnellement que par négligence (cf. consid. 3a supra) et donc
également celles commises en état d’irresponsabilité fautive.
Au cas d’espèce, il n’est pas disputé que le comportement
adopté par le recourant en date du 3 novembre 2013 – consistant à
prendre le volant après avoir consommé de l’alcool et des
benzodiazépines, puis à tamponner ou emboutir plusieurs voitures tout en
circulant épisodiquement sur la gauche de la double ligne de sécurité
séparant les deux axes du trafic, avant de finir par percuter frontalement
un dernier véhicule – relève à n’en pas douter d’un crime ou délit pénal au
sens de l’art. 10 CP et tombe de ce fait sous le coup de l’art. 37 al. 3 LAA.
Est controversée, en revanche, la question de savoir si le
recourant a commis ces actes en état d’irresponsabilité fautive ou non.
b) Dans le cadre de l’enquête pénale menée suite à
l’événement du 3 novembre 2013, les prélèvements effectués le jour
même ont montré que l’intéressé présentait des traces d’alcool et de
divers médicaments – dont du lorazépam (Temesta) – dans le sang. Il a en
outre été estimé que la concentration d’alcool avait atteint entre 1,42 et
2,13 g ‰ au moment des faits. Cela étant, les spécialistes en toxicologie
ont conclu que la diminution de la capacité à conduire avait été aggravée
par la présence concomitante dans l’organisme d’éthanol, de lorazépam et
de métoprolol, substances dont les effets se potentialisaient mutuellement
(cf. rapport d’expertise toxicologique du 30 décembre 2013, spéc. p. 5).
Sur cette base, la juridiction pénale a retenu que R.________ s’était rendu
coupable d’actes commis en état d’irresponsabilité fautive dès lors que,
sans être un spécialiste de la santé, quiconque avait un minimum
d’expérience de la vie ne pouvait ignorer que le mélange de tranquillisants
et d’alcool présentait des dangers et que, par l’état de confusion qui en
résultait le plus souvent, ce mélange était susceptible d’entraver

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sérieusement l’aptitude à la conduite d’un véhicule automobile (cf. arrêt
CREP PE13.023111-BUF précité consid. 2.4).
Il n’est en outre pas contesté que la CNA a parallèlement mis en
œuvre une expertise pluridisciplinaire, à l’issue de laquelle il a été retenu
que l’accident avait été provoqué par un état mental pathologique apparu
chez l’assuré de manière soudaine et imprévisible (avec une part de
confusion et une part d’excitation/agressivité), à la suite de l’absorption
rapide d’une grande quantité d’alcool et de benzodiazépines (lorazépam)
peu avant l’accident, dans le contexte d’un syndrome de sevrage à l’alcool
devenu difficile à supporter (cf. rapport d’expertise du 30 août 2017 p.
19).
c) Contrairement à ce qu’il soutient, le recourant ne saurait
invoquer les éléments exposés ci-avant (consid. 4b supra) pour se
prévaloir d’actes commis en état d’irresponsabilité non fautive – lesquels
échappent à toute sanction pénale (art. 19 al. 1 CP).
Tout d’abord, le caractère soudain et imprévisible de la réaction
paradoxale mise en évidence en 2017 par les experts P.________,
B.________ et W.________ ne porte guère à conséquence. En effet, il n’en
demeure pas moins qu’en amont, cette réaction a été induite par
l’absorption rapide d’une grande quantité d’alcool et de benzodiazépines,
en particulier du lorazépam (Temesta). C’est, en d’autres termes, au
travers de cette consommation d’alcool et de médicaments que l’assuré a
adopté un comportement fautif à l’origine de sa mise en état
d’irresponsabilité, laquelle a initialement été qualifiée d’état confusionnel
très important (cf. arrêt CREP PE13.023111-BUF précité let. A.b. in fine) et
finalement de réaction paradoxale avec une part de confusion et une part
d’excitation/agressivité (cf. rapport d’expertise du 30 août 2017 p. 19).
Peu importe, en outre, que la consommation de Temesta n’ait pas excédé
les fourchettes thérapeutiques (cf. rapport d’expertise toxicologique du 30
décembre 2013 p. 5) ou que les événements en cause soient liés à un
sevrage à l’alcool vécu difficilement (cf. rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 30 août 2017 p. 19). De telles circonstances ne

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changent rien au fait que l’absorption concomitante d’alcool – à plus forte
raison en grande quantité, comme en l’occurrence – et de
benzodiazépines est notoirement contre-indiquée et que la conduite d’un
véhicule après avoir consommé de telles substances est strictement
réglementée – la législation prévoyant notamment un seuil de 0,5 g ‰ en
matière de consommation d’alcool (art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée
fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en
matière de circulation routière [RS 741.13]), lequel était largement
dépassé dans le cas particulier –, respectivement prohibée lorsqu’elle
prive le conducteur de la capacité à maîtriser son véhicule (art. 31 al. 2
LCR [loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS
741.01] et 2 al. 1 OCR [ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles
de la circulation routière ; RS 741.11]). Il faut relever, de surcroît, que rien
au dossier ne permet de considérer que le sevrage entamé deux jours
avant l’accident aurait vraisemblablement pu influencer la tolérance à
l’alcool du recourant au moment des faits (cf. mémoire de recours du 9
mai 2018 p. 5). Sur le vu de ces éléments, la Cour ne peut que rejoindre le
constat de la juridiction pénale selon lequel quiconque a minimum
d’expérience de la vie ne peut ignorer les dangers liés au mélange d’alcool
et de tranquillisants (cf. arrêt CREP PE13.023111-BUF précité consid. 2.4),
ce constat s’appliquant manifestement au recourant âgé de cinquante-
deux ans à l’époque des événements du 3 novembre 2013, dont trente
ans passés au service de l’Administration fédérale [...], et disposant ainsi à
tout le moins d’une expérience normale de la vie. Sous cet angle, on doit
donc admettre que l’assuré a commis un crime ou délit en état
d’irresponsabilité fautive.
Pour le reste, on ajoutera encore que la thèse d’une intolérance
au Temesta, alléguée par le recourant (cf. mémoire de recours du 9 mai
2018 p. 6), ne repose sur aucun élément au dossier et ne peut qu’être
écartée au degré de la vraisemblance prépondérante. Par ailleurs, le fait
que le recourant n’avait pas prévu de prendre le volant le 3 novembre
2013 (cf. réplique du 10 septembre 2018 p. 3) ne lui est d’aucun secours,
dans la mesure où l’art. 263 CP n’exige pas que l’auteur ait pu prévoir la

- 17 -
commission de l’infraction au moment de la mise en état d’irresponsabilité
totale (Corboz, op. cit., n° 6 ad art. 263 CP p. 391).
Dans ces conditions, l’intimée était donc fondée à faire siennes
les conclusions des juges pénaux imputant à l’assuré la commission d’un
crime ou délit en état d’irresponsabilité fautive au sens de l’art. 263 CP.
c) On ne peut, de surcroît, que confirmer l’existence d’un lien
objectif et temporel entre l'acte délictueux et l'atteinte à la santé, dès lors
que c’est bel et bien dans les suites immédiates de sa mise en état
d’irresponsabilité fautive au sens de l’art. 263 CP que le recourant a pris le
volant et adopté un comportement pénalement répréhensible au terme
duquel il a fini par entrer en collision avec le véhicule conduit par
C.________, collision occasionnant chez lui un sévère traumatisme crânio-
cérébral (cf. rapport d’expertise du 30 août 2017 p. 19).
d) L’assuré ayant provoqué l'accident du 3 novembre 2013 en
commettant un crime ou un délit en état d’irresponsabilité fautive au sens
de l’art. 263 CP, c’est par conséquent à juste titre que l’intimée a fait
application de l’art. 37 al. 3 LAA pour réduire les indemnités journalières
allouées au recourant des suites de cet événement – et ce nonobstant la
renonciation du juge pénal à toute peine (cf. consid. 3b supra). On ne voit,
du reste, pas en quoi les circonstances du cas particulier pourraient être
rattachées à une faute mineure ou à une absence de faute justifiant de
s’écarter exceptionnellement de la règle prévue à l’art. 37 al. 3 LAA (cf.
ibid.).
Dès lors, la réduction doit être confirmée dans son principe.
5. Il reste à se prononcer sur la quotité de ladite réduction.
A cet égard, la CNA a retenu un taux de réduction de 50 %
similaire à celui opéré en cas d’entreprise téméraire, considérant que
l’assuré avait consommé une importante quantité d’alcool après avoir
ingéré des médicaments de type benzodiazépines et qu’il y avait lieu, de

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ce fait, d’écarter l’échelle jurisprudentielle relative aux réductions opérées
en cas d’accident de la circulation routière en état d’ébriété. De son côté,
le recourant s’est prévalu d’un taux de réduction de 20 % compte tenu
d’un arrêt U 186/01 rendu le 20 février 2002 par le Tribunal fédéral des
assurances.
a) Selon la jurisprudence, la réduction des prestations est
fonction de l'importance de la faute commise. Il appartient en premier lieu
à l’assureur de fixer l'ampleur de la réduction en tenant compte des
circonstances du cas concret. Il s'agit d'une question d'appréciation que le
juge des assurances contrôle quant à l'application du droit ; s'agissant de
la quotité en revanche, il s'impose une certaine retenue dans ce domaine
et n'a pas à substituer sa propre appréciation sans motifs valables (ATF
126 V 353 consid. 5d).
En ce qui concerne l'étendue de la réduction en cas de
conduite en état d'ébriété, le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs
reprises la pratique des assureurs-accidents faisant dépendre le taux de
réduction du degré d’alcoolémie selon l’échelle suivante : un degré
d'alcoolémie variant entre 0,8 et 1,2 g ‰ correspond à un taux de
réduction de 20 %, qui augmente de 10 % pour chaque 0,4 g ‰
d'alcoolémie supplémentaire (TF 8C_465/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.2
et les références citées).
b) Pour ce qui est de l’argumentation du recourant, la Cour de
céans ne saurait s’y rallier dans la mesure où la jurisprudence invoquée
par l’intéressé n’est pas transposable au cas particulier. L’arrêt du 20
février 2002 se réfère en effet à un assuré accidenté alors qu’il conduisait
sous l’influence de la cocaïne (à une valeur indéterminée) et avec un taux
d’alcoolémie de 1,28 g ‰ (cf. TFA U 186/01 précité let. A), soit dans des
circonstances différentes du cas particulier notamment du point de vue du
taux d’alcoolémie (dont on rappellera qu’il a été estimé en l’occurrence
entre 1,42 et 2,13 g ‰ au moment de l’accident du 3 novembre 2013). Il
suit de là que la réduction de 20 % dont se prévaut l’assuré ne peut être
retenue.

- 19 -
c) Pour autant, on ne saurait non plus voir dans la présente
constellation une situation donnant lieu à une réduction des indemnités
journalières à hauteur de 50 %, comme le retient l’intimée.
aa) Tout d’abord, le seul fait pour le recourant d’avoir
consommé des médicaments ne suffit pas pour s’écarter de l’échelle
jurisprudentielle en matière de conduite en état d’ébriété (cf. consid. 4a
supra). Il faut en effet rappeler que les examens toxicologiques ont montré
en l’espèce une consommation de médicaments – plus spécifiquement du
lorazépam, du midazolam, du citalopram et du métoprolol – se situant
dans les intervalles des valeurs thérapeutiques (cf. expertise toxicologique
du 30 décembre 2013 p. 5). Il ne s’agissait pas, en d’autres termes, de
valeurs présentant intrinsèquement un danger particulier de toxicité pour
l’organisme, que l’on retienne du reste exclusivement la consommation de
Temesta ou que l’on y ajoute celle de Dormicum (cf. réplique du 10
septembre 2018 p. 5 s.). Une telle consommation médicamenteuse ne
peut donc être considérée comme un facteur aggravant du point de vu de
l’ampleur de la réduction. Dans la mesure où c’est, en définitive,
l’absorption d’une importante quantité d’alcool après avoir ingéré des
médicaments – en particulier des benzodiazépines – qui est à l’origine des
faits litigieux, la Cour de céans estime donc que l’échelle jurisprudentielle
susmentionnée demeure applicable.
bb) Cela posé, il est constant que le recourant présentait un
taux d’alcoolémie entre 1,42 (taux minimal) et 2,13 g ‰ (taux maximal)
au moment des événements litigieux.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence,
l'importance de l'intervalle entre l'alcoolémie minimale et maximale est
due au calcul rétrospectif nécessité par l'écoulement du temps entre le
moment déterminant et la prise de sang, ce calcul impliquant la prise en
compte d'une part du taux d'élimination de l'alcool le plus favorable,
d'autre part du taux le moins favorable. En effet, plus le laps de temps
entre le moment déterminant et la prise de sang est long, plus l'écart

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entre l'alcoolémie minimale et maximale devient important sous
l'influence du taux d'élimination le plus et le moins favorable. L'existence
d'un tel écart est inhérente au système, la prise de sang ne pouvant
forcément qu'être effectuée un certain temps après le moment
déterminant. Selon la jurisprudence rendue en matière pénale, lorsque
l'analyse de sang a pu être effectuée à satisfaction scientifique, le juge ne
saurait s'en écarter. En particulier, il est tenu de respecter le cadre défini
par l'analyse, autrement dit les valeurs minimale et maximale
d'alcoolémie qu'elle fixe. En revanche, aucune disposition légale n'impose
en elle-même au juge de retenir l'alcoolémie la plus faible mentionnée
dans l'analyse (ATF 129 IV 290 consid. 2.7). Quand il s'agit de fixer le taux
d'alcoolémie de l'assuré en matière de réduction des prestations il est
admissible de se fonder sur un taux moyen, en l'absence d'indications plus
précises, notamment d'éléments de fait ressortant d'un jugement pénal
(TF 8C_252/2012 du 30 novembre 2012 consid. 5.5.2 et la référence
citée).
Compte tenu de ces principes, il convient de s’en tenir non pas
au taux minimal de 1,42 g ‰ (cf. mémoire de recours du 9 mai 2018 p. 8),
ni même au taux moyen de 1,46 g ‰ déterminé avant correction
d’élimination (cf. réplique du 10 septembre 2018 p. 4), mais à un taux de
1,775 g ‰ correspondant à la moyenne entre le taux minimal de
1,42 g ‰ et le taux maximal de 2,13 g ‰. Attendu que selon l’échelle
jurisprudentielle en matière de conduite en état d’ébriété, la réduction
atteint 20 % jusqu’à un taux d’alcoolémie de 1,2 g ‰, puis 30 % jusqu’à
1,6 g ‰ et 40 % jusqu’à 2 g ‰ (cf. consid. 4a supra), il s’ensuit qu’un
taux d’alcoolémie moyen de 1,775 g ‰ donne lieu à une réduction de
40 % (voir à cet égard TF 8C_252/2012 loc. cit., mentionnant une
réduction de 40 % pour un taux moyen de 1,635 g ‰). Rien n’incite à
s’écarter de ce taux de réduction. En particulier, la différence entre les
taux minimum et maximum d’alcoolémie (0,71) n’apparaît pas
suffisamment grande pour pouvoir être assimilée à un large écart
révélateur d’un degré d’incertitude, d’autant qu’un laps de temps de deux
heures et demi tout au plus s’est écoulé entre l’accident (18h00) et les
prélèvements (20h30).

- 21 -
Cela étant, il apparaît donc que la réduction de 50 % opérée par
l’intimée dans le cas d’espèce ne peut être confirmée par la Cour de
céans, mais qu’il convient à la place de fixer le taux de réduction des
indemnités journalières à 40 %.
6. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que le taux de réduction des
indemnités journalières allouées à R.________ pour les suites de l’accident
du 3 novembre 2013 est fixé à 40 %.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec le
concours d'un avocat, a droit à des dépens réduits qu'il convient de fixer à
1’500 fr., portés à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-
VD).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 9 mai 2018 par R.________ est
partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 avril 2018 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée,
en ce sens que le taux de réduction des indemnités
journalières allouées à R.________ pour les suites de l’accident
du 3 novembre 2013 est fixé à 40 %.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à R.________ la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour R.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :