vd_gerichte · PE22.013917 · 2023-04-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
325
PE22.013917/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 août 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Joana Azevedo, défenseur d’office à
Pully, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 avril 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.________ s’est rendu
coupable de rupture de ban et d’infraction grave à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (I), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 2 février
2022 par le Tribunal criminel du canton de Lucerne, et l’a condamné à une
peine privative de liberté d’ensemble de
4 ans, sous déduction de 266 jours de détention avant jugement et de 5
jours à titre de réparation du tort moral pour 9 jours effectués dans des
conditions de détention illicites (II), a ordonné son maintien en exécution
anticipée de peine (III), a ordonné son expulsion à vie du territoire suisse,
avec inscription au fichier d’information Schengen (IV), a révoqué le sursis
accordé à A.________ le 9 octobre 2019 par le Tribunal de Lucerne (V), a
ordonné la confiscation, cas échéant la destruction des sommes d’argent
venant en imputation des frais de justice et des sommes et objets selon
fiches nos 34773, 34774, 35396 et S22.003045 (VI), a ordonné le maintien
au dossier à titre de pièce à conviction des objets selon fiches nos 35070 et
35114 (VII) et a mis les frais, par 16'968 fr. 35, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 7'531 fr. 45, à la charge de
A.________, le remboursement de dite indemnité n’étant exigible du
condamné que lorsque sa situation financière le permettra (VIII).
B. Par annonce du 19 avril 2023 puis déclaration du 5 juin 2023,
A.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est acquitté
des chefs d’accusation de rupture de ban et d’infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, qu’il est libéré de toute peine et
immédiatement libéré, qu’il est renoncé à son expulsion du territoire
suisse, que le sursis accordé le 9 octobre 2019 n’est pas révoqué, que les

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sommes d’argent séquestrées lui sont restituées, qu’une indemnité de
63'000 fr. lui est allouée à titre de réparation morale pour la détention
subie du
26 juillet 2022 au 5 juin 2023, qu’une indemnité dont le montant sera à
préciser en cours d’instance lui est allouée à titre de réparation morale
pour la détention subie du 6 juin 2023 jusqu’au jour de sa libération et que
les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a
conclu à la réforme du jugement, en ce sens qu’une peine privative de
liberté inférieure à 4 ans est fixée, avec sursis partiel, le sursis accordé le
2 février 2022 étant maintenu. Plus subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans les sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.________ est né le [...] 2000 à [...] au Nigéria. Ressortissant
de ce pays, il ne bénéficie d’aucune autorisation de séjour en Suisse. Il a
été élevé par ses parents dans son pays d’origine avec sa sœur et ses
deux frères dont il est l’aîné. Il a suivi l’école jusqu’au niveau secondaire,
puis a suivi une formation dans le domaine commercial jusqu’en 2016,
année au cours de laquelle il a quitté le Nigeria pour l’Italie, où il est resté
dans un camp de réfugiés entre 2017 et 2019. Sa demande d’asile aurait
été acceptée, ce qui lui aurait permis d’obtenir une autorisation de séjour
et de s’installer à Parme, où il aurait commencé à travailler comme
employé de maison. Il percevrait entre 600 et 800 euros par mois à ce
titre, ce qui lui permettrait de subvenir à ses besoins et d’envoyer de
l’argent à sa famille au Nigéria. Il est marié et son épouse, qui réside au
Nigéria, a donné naissance à leur enfant le 24 décembre 2022. A
l’audience d’appel, il a déclaré que ses conditions de détention étaient
difficiles car il n’avait pas la possibilité d’appeler sa famille en Afrique –
alors même qu’il n’a formé aucune demande d’autorisation en ce sens –,
qu’il regrettait en particulier de n’avoir pas pu avoir de contacts au
moment de la naissance de son enfant, qu’il était l’aîné de sa famille et
que quand il était en Italie il subvenait aux besoins de celle-ci. A cause de

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sa détention, le loyer ne serait plus payé et ses neveux seraient tombés
dans la précarité.
b) Le casier judiciaire suisse de A.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 9 octobre 2019, Staatsanwaltschaft Abteilung 1 Luzern, peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans (délai
d’épreuve prolongé d’un an) et amende de 400 fr. pour délit et
contravention contre la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 20 mai 2021, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Bas-Valais, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. pour
entrée illégale au sens de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
- 12 novembre 2021, Staatsanwaltschaft Abteilung 1 Luzern,
peine pécuniaire de de 70 jours-amende à 30 fr. et amende de 900 fr. pour
recel (infraction d’importance mineure), vol simple (infraction
d’importance mineure), contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
entrée et séjour illégal au sens de la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration et défaut d’avis en cas de trouvaille ;
- 2 février 2022, Kriminalgericht des Kantons Luzern, peine
privative de liberté de 24 mois et expulsion du territoire suisse pour une
durée de
7 ans pour blanchiment d’argent, crime contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants, avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes,
et séjour illégal au sens de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
c) 1. A Lucerne, le 26 juillet 2022, date de son interpellation,
A.________ a pénétré sur le territoire suisse alors qu’il faisait l’objet d’une
mesure d’expulsion judiciaire d’une durée de 7 ans prononcée le 2 février
2022 par le Tribunal criminel du canton de Lucerne.
2. Dans le train RegioExpress 18485 circulant entre Lausanne
et Vevey, à la hauteur de Lausanne, le 26 juillet 2022, à 21h15, A.________
a été interpellé alors qu’il transportait 466.1 grammes nets de cocaïne,
conditionnés en
28 petits fingers et un grand finger, lesquels étaient destinés à la vente.

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L’analyse de la cocaïne saisie en possession de A.________ a
permis d’établir que celui-ci transportait pour le moins 309,8 grammes de
cocaïne pure.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1). L'immédiateté des
preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. En effet, selon l'art.
389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L'administration des preuves du tribunal de première

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instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont
été enfreintes (al. 2 let. a); l'administration des preuves était incomplète
(al. 2 let. b); les pièces relatives à l'administration des preuves ne
semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (al. 3).
3. L’appelant, invoquant une violation de la présomption
d’innocence, conteste sa condamnation pour rupture de ban. Il soutient en
substance qu’il n’a pas assisté à l’audience tenue devant les autorités
lucernoises le 2 février 2022, ayant été renvoyé en Italie, et qu’il ignorait
dès lors avoir été condamné à une mesure d’expulsion du territoire suisse
pour une durée de 7 ans. Il ne pouvait ainsi pas avoir connaissance de
cette mesure et il ne serait pas établi que le jugement du 2 février 2022 lui
aurait été notifié ou communiqué par l’intermédiaire de son défenseur.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art.
398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7;
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.1.2 Aux termes de l'art. 291 CP (Code pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0), celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du
territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité
compétente sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une
décision d'expulsion, la transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction
est consommée si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la
décision, alors qu'il a le devoir de partir ou s'il y entre pendant la durée de
validité de l'expulsion (ATF 147 IV 253 consid. 2.2.1 ; ATF 147 IV 232
consid. 1.1 et les références citées). La rupture de ban est un délit continu
qui est réalisé aussi longtemps que dure le séjour illicite
(ATF 147 IV 232 consid. 1.1 ; ATF 135 IV 6 consid. 3.2).
La rupture de ban constitue un délit contre l'autorité publique
(titre quinzième du CP ; cf. ATF 147 IV 232 consid. 1.6 et les références
citées). Elle vise à garantir l'exécution des décisions d'expulsion prises par
les autorités judiciaires ou administratives (Dupuis et al., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n. 2 ad art. 291). Par l'art. 291
CP, on veut assurer l'efficacité de l'expulsion, sorte de disposition spéciale
par rapport à l'art. 292 CP (Freytag/Bürgin, in Basler Kommentar,
Strafrecht II, 4e éd. 2019, n. 13 et 45 ad art. 291).
3.2 En l’espèce, A.________ ne peut pas soutenir qu’il ignorait ne
pas avoir le droit de revenir en Suisse. Lors de son audition récapitulative
du
17 novembre 2022, il a déclaré ce qui suit : « Oui, j’étais au courant. Vous
me demandez pourquoi je suis venu en Suisse. Je suis venu en Suisse alors
que je n’étais pas au courant que j’étais interdit de venir en Suisse
pendant 2 ans. Vous me dites que j’ai déclaré à l’instant être au courant
de la mesure d’expulsion. Le jour de mon arrestation, j’arrivais en Suisse

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depuis la France et j’étais dirigé pour aller en Italie. J’étais en transit en
Suisse. Vous me dites que j’ai déclaré être au courant de la mesure
d’expulsion du territoire suisse prononcée à mon encontre. Oui, j’étais au
courant mais je ne savais pas que j’allais passer au contrôle » (PV aud. 4,
ll. 66 ss). A la fin de la même audition, sur question expresse de son
avocate sur le point de savoir s’il avait eu connaissance de la mesure
d’expulsion au moment de son arrestation le 26 juillet 2022, il a répondu
qu’il était au courant qu’il n’avait pas le droit de revenir en Suisse mais
qu’il ignorait en revanche qu’il avait été condamné à
24 mois de prison (PV aud. 4, ll. 92 à 95). Aux débats de première
instance, il a répété qu’il ignorait avoir été condamné à Lucerne, étant
parti entre temps en Italie et n’ayant plus eu de contacts avec son
défenseur en raison de problèmes de téléphone ; il a toutefois encore
déclaré qu’on lui avait dit qu’il était interdit de retour en Suisse pendant 3
ans et qu’il avait complètement oublié qu’il ne pouvait pas revenir en
Suisse (jugt. p. 4). Il résulte de ce qui précède que l’intéressé savait
pertinemment qu’il n’avait pas le droit d’entrer sur le territoire suisse.
Même si, comme il le soutient, le prévenu n’avait pas
connaissance du jugement rendu le 2 février 2022 par le Tribunal criminel
du canton de Lucerne ordonnant son expulsion, il y aurait à tout le moins
lieu de considérer qu’il a agi par dol éventuel en revenant en Suisse.
Comme il l’a reconnu, il savait qu’une procédure pénale avait été ouverte
contre lui (jugt. p. 4) et il lui incombait, cas échéant, de se renseigner,
l’intéressé ne pouvant pas soutenir que des problèmes de téléphone
l’auraient empêché durablement de contacter son avocat. Quoi qu’il en
soit, le jugement lucernois précise que dans le cadre de cette procédure il
a été détenu préventivement durant 116 jours (P. 12), de sorte qu’il
connaissait parfaitement les charges retenues contre lui et leur gravité,
ainsi que le risque d’expulsion. En outre, il est certain que son défenseur
d’office lui a indiqué durant sa phase de détention que l’infraction grave à
la LStup constituait un cas obligatoire d’expulsion. Il ne pouvait donc pas
ignorer, respectivement devait à tout le moins se douter qu’en quittant la
Suisse pour l’Italie après sa détention avant jugement à Lucerne, il
commettrait une rupture de ban en cas de retour sur le territoire

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helvétique. En outre, comme on le verra ci-après, dès lors qu’il est revenu
en Suisse pour y importer une quantité importante de cocaïne, on ne peut
que considérer qu’il lui était totalement indifférent d’enfreindre une
éventuelle mesure d’expulsion.
A.________ s’est donc bien rendu coupable de rupture de ban,
par dol éventuel à tout le moins.
4. L’appelant persiste à soutenir, comme il l’a fait tout au long de
l’enquête, qu’il n’aurait commis aucune infraction à la Loi fédérale sur les
stupéfiants. Il maintient que la drogue retrouvée dans son sac lors de son
arrestation aurait été placée à cet endroit à son insu par un inconnu, ce
qui ne pourrait être exclu au vu du dossier, au contraire. Il fait valoir que le
fait qu’il était en possession de plusieurs cartes SIM ne démontre rien
puisque l’extraction de son téléphone portable n’a pas démontré qu’il
serait impliqué dans un trafic et que ni ses empreintes ni son ADN n’ont
été retrouvés sur la drogue saisie. Enfin, le jugement serait lacunaire et
violerait son droit d’être entendu en tant qu’il n’expose pas quels
comportements au sens de l’art. 19 al. 1 LStup lui seraient reprochés.
4.1 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), celui qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (b),
aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un
tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient ou acquiert
des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), prend des
mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f
(let. g), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction
est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction
pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire : s’il sait ou ne peut
ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en
danger la santé de nombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme

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membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au
trafic illicite de stupéfiant (let. b).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de
se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de
grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la
suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie
pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2
LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette
infraction (ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa).
Inversement, la prise en compte d'une circonstance aggravante
supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre
légal plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les
arrêts cités), dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu
compte dans les limites de l'art. 47 CP.
L’art. 19 LStup décrit des infractions de mise en danger
abstraite. Si les comportements mentionnés à l’alinéa 1 sont érigés en
infractions indépendantes (ATF 119 IV 266 consid. 3a), ils n’en constituent
pas moins les stades successifs de la même activité délictuelle (ATF 137 IV
33 consid. 2.1.3 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code
annoté, Lausanne 2018, n. 1.1 ad art. 19 LStup). Le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de
cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance
pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Ainsi, des infractions répétées à la
LStup qui, considérées dans leur ensemble, portent sur une quantité de
stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes,
constituent un cas grave (ATF 114 IV 164 consid. 2;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 19 LStup). Les stupéfiants
qui ont fait l’objet de plusieurs transactions doivent être pris en compte
globalement pour décider de l’existence d’un cas grave, même si entre les

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diverses opérations, il n’existe qu’une relation de répétition et non de
continuité (ATF 112 IV 109 consid. 2a; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n.
2.10 ad art. 19 LStup). Le Tribunal fédéral a encore précisé que diverses
violations de l’art. 19 LStup devaient être réprimées en dehors des règles
sur le concours comme une seule infraction (ATF 110 IV 99 consid. 3 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 89 ad
art. 19 LStup). C’est la quantité totale de produits stupéfiants vendue par
l’auteur qui doit être retenue ; peu importe de savoir si la quantité de
drogue vendue lors de chaque transaction était inférieure à la limite du
cas grave (TI : CCRP 16.01.1979, Rep 1980, p. 358 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.12 ad art. 19 LStup).
4.2 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que, lors de son entrée
sur le territoire suisse le 26 juillet 2022, il a été interpellé par des agents
de la douane en possession de 466 grammes de cocaïne conditionnés en
28 fingers, qui ont été trouvés dans son sac. C’est sans convaincre qu’il
prétend ignorer comment cette drogue s’est retrouvée dans ses effets
personnels. Il n’a en effet pu fournir aucune explication crédible à ce sujet.
Lors de sa première audition et par la suite encore il a expliqué qu’un
inconnu rencontré à la gare de Lausanne avait placé la drogue dans son
sac à son insu pour la transporter à Vevey, alors qu’il se trouvait aux
toilettes
(cf. PV aud. 1, pp. 6-7 ; cf. ég. PV aud. 2 p. 3 et PV aud. 4, l. 57). Or
l’analyse des images de vidéosurveillance de la gare de Lausanne a
permis d’établir qu’il était arrivé à la gare à 21h08, qu’il s’était dirigé
directement au distributeur de billets pour prendre un ticket, qu’il était
ensuite retourné dans le hall central pour acheter des victuailles à la
boulangerie, qu’à 21h11 il était entré dans le train, qu’il avait traversé un
wagon et qu’il s’était assis. Il résulte également de ces images que tout au
long de son déplacement dans la gare et dans le train, l’appelant était
seul, qu’il n’est pas allé aux toilettes et qu’il n’a eu de contact avec
personne comme il le prétend. Lors de son audition du 10 octobre 2022,
l’appelant a confirmé qu’il s’agissait bien de lui sur les images précitées
qui lui ont été présentées et, pour toute explication, il a déclaré être
surpris d’être seul à apparaître sur lesdites images (PV aud. 3, R. 7). Pour

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le surplus, l’appelant n’a pas été en mesure de donner d’autres
explications sur le sujet et a persisté à nier l’évidence. Il y a encore lieu de
relever que les antécédents de A.________ en matière de trafic de
stupéfiants démontrent sans le moindre doute qu’il est actif dans le trafic
de cocaïne depuis des années et qu’il a donc récidivé gravement le 26
juillet 2022. Du reste, à l’audience d’appel, confronté à ses antécédents,
l’intéressé s’est contenté de déclarer que dans les autres cas il y avait des
preuves et que dans le cas présent tel n’était pas le cas, ce qui est
révélateur. En outre, lors de l’intervention des douanes, A.________ a refusé
de se légitimer, de se soumettre au contrôle et a dû être menotté (cf. P.
6), ce qui démontre qu’il savait parfaitement qu’il avait quelque chose à se
reprocher. Enfin, quoi qu’il en dise, l’appelant était en possession de
plusieurs cartes SIM, ce qui est courant chez les trafiquants de drogue et
constitue un indice supplémentaire, quand bien même l’extraction de son
téléphone portable n’a rien donné. Le fait que son ADN ou ses empreintes
n’aient pas été retrouvés sur les sachets n’est ainsi pas décisif, les indices
précités étant suffisants et les explications invraisemblables fournies par
le prévenu contredites par les images de vidéosurveillance.
Il s’ensuit que la condamnation de A.________ pour infraction
grave au sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d, g et 19 al. 2 let. a LStup doit
être confirmée. A cet égard, on relèvera encore qu’on ne discerne pas de
violation du droit d’être entendu de l’appelant, à qui il est reproché d’avoir
transporté de la drogue destinée à la vente sans être lui-même
consommateur, ce qui implique le transport visé à
l’art. 19 al. 1 let. b LStup, la mise dans le commerce ou à tout le moins la
remise à un tiers (let. c), la détention (let. d) et les mesures entreprises,
de façon générale, aux fins de commettre ces infractions (let. g). Or, ces
dispositions légales étaient mentionnées dans l’acte d’accusation et on ne
voit pas comment l’appelant peut prétendre ignorer pourquoi ces
infractions sont retenues contre lui dans la mesure où l’état de fait
contenu dans l’acte d’accusation l’a été. Par conséquent, le jugement
entrepris n’avait pas besoin de s’en expliquer davantage puisqu’en
retenant l’état de fait contenu dans l’acte d’accusation, il retient les
infractions que cet état de fait implique sans la moindre ambiguïté. Au

- 19 -
demeurant, on ne voit pas ce que l’appelant entend tirer de ce grief, dès
lors que les infractions réprimées à l’art. 19 al. 1 LStup s’appréhendent en
dehors des règles sur le concours comme une seule infraction, et qu’il est
constant qu’il détenait et transportait une quantité importante de cocaïne,
ce qui est suffisant pour retenir l’infraction grave prévue à l’art. 19 al. 2
let. a LStup.
5. A titre subsidiaire, l’appelant soutient que sa peine serait
exagérément sévère compte tenu de la gravité des faits et de sa situation
personnelle (et familiale notamment) et que le jugement de première
instance souffrirait d’un défaut de motivation à cet égard. Il invoque
également une violation de l’art. 49 CP.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.

- 20 -
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
5.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme
grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF
6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2). Pour déterminer si le
seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle
a porté l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès
lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans
arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une
qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à
l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et les
références citées). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l’organisation. L’étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l’intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles
qui ont poussé l’auteur a agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est
lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF
6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF 6B_227/2020 consid.
2.1 et les références citées). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d'élucider des faits qui, a ce défaut, seraient restés obscurs (ATF

- 21 -
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du
15 novembre 2018 consid. 3.3).
5.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 ;
TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20
novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de

- 22 -
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
5.1.4 Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel (al. 1, 1re phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le

- 23 -
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen
du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de
l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et
l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
5.2 En l’espèce, la motivation des premiers juges au sujet de la
peine est certes succincte. Il y a toutefois peu à dire de plus et, quoi qu’il
en soit, cette motivation est suffisante pour que l’appelant ait été en
mesure de la contester utilement devant la Cour de céans, ce qu’il a fait.
De toute manière, si vice il y avait sur ce point, il serait réparé devant la
Cour d’appel pénale, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen et à qui il
incombe d’examiner la peine d’office.
La culpabilité de A.________ est très lourde. Avec les premiers
juges, il faut relever qu’il y a récidive dans le délai d’épreuve d’un
précédent sursis. Récidive spéciale d’ailleurs. Il faut aussi relever le défaut
de collaboration et l’absence de la moindre prise de conscience de
l’intéressé, qui a persisté à nier l’évidence de façon constante et
insoutenable jusqu’en appel. Tout cela justifie – avec la gravité des faits –
déjà le prononcé d’une peine privative de liberté pour les deux infractions
en cause mais il y a plus. S’agissant de l’infraction à la LStup, l’appelant a
agi par pur appât du gain, puisqu’il soutient qu’il a gagné sa vie
honnêtement en Italie. La quantité de cocaïne pure transportée – à
l’évidence dans un but de revente puisqu’il n’est pas consommateur –
réalise plus de 17 fois le cas grave. C’est donc la seconde fois qu’il agit de
façon similaire, peu de temps après la condamnation par les autorités
lucernoises. S’il n’est pas possible d’établir la réelle implication de
A.________ (type et nature du trafic) faute de toute collaboration de sa part,
il semble évident qu’il n’a pas agi de manière autonome dans le cadre

- 24 -
d’un trafic local mais bien plutôt comme membre d'une organisation
transfrontalière. Quant à l’infraction à la loi sur les étrangers, c’est la 4ème
fois que l’intéressé se trouve sur le sol helvétique sans droit, de surcroît
pour y commettre des infractions. C’est dire que l’intéressé n’a aucun
scrupule à violer l’ordre juridique suisse. Enfin, c’est en vain que l’appelant
se prévaut de sa situation personnelle, en particulier du fait qu’il n’a pas
encore pu voir sa fille et qu’il serait injuste de la priver de son père durant
les premières années de sa vie, puisqu’à la question de savoir s’il était
disposé à retourner au Nigeria, il a répondu non, qu’il voulait retourner en
Italie pour travailler (jugt. p. 4). Quant à l’entretien financier de sa famille,
il semble davantage être assuré par la commission d’infractions que par
l’exercice d’un travail honnête – dont l’appelant ne fait qu’alléguer
l’existence sans convaincre (cf. infra consid. 7) –, A.________ étant
désormais condamné pour la seconde fois pour infraction grave à la LStup.
Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, il est incontestable
que le sursis accordé à la peine privative de liberté de 24 mois le 2 février
2022 doit être révoqué. Malgré cette révocation, le pronostic demeure
extrêmement défavorable au vu des antécédents, de l’absence d’effet des
sanctions précédentes et de l’absence de toute prise de conscience.
L’infraction la plus grave commise en l’espèce, l’infraction grave à la
LStup, sera ainsi sanctionnée d’une peine privative de liberté de 2 ans, et
la rupture de ban d’une peine privative de liberté de 3 mois, la révocation
du sursis précédent impliquant toutefois le prononcé d’une peine
d’ensemble. La peine privative de liberté de 4 ans infligée par les premiers
juges est ainsi adéquate et doit être confirmée. Elle exclut le prononcé de
tout sursis – le pronostic étant de toute manière résolument défavorable
malgré la révocation du sursis précédent – et implique le rejet des
conclusions de l’appelant en indemnisation d’un quelconque tort moral
pour détention injustifiée.
Quant à la révocation du sursis accordé à la peine pécuniaire
prononcée le 9 octobre 2019 par le Tribunal de Lucerne, elle se justifie
pour les mêmes motifs (récidive spéciale).

- 25 -
6. A titre subsidiaire également, l’appelant conteste la durée de
son expulsion du territoire suisse. Selon lui, il y aurait à tout le moins lieu
d’appliquer
l’art. 66b al. 1 CP.
6.1 Selon l’art. 66b al. 1 CP, lorsqu’une personne contre qui une
expulsion a été ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les
conditions d’une expulsion au sens de l’art. 66a, une nouvelle expulsion
est prononcée pour une durée de vingt ans. L’expulsion peut être
prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la première
expulsion avait encore effet (al. 2).
6.2 En l’espèce, le prévenu, qui n'a strictement aucune attache
familiale ou lien professionnel en Suisse, où il ne vient que pour
commettre des infractions, a déjà enfreint une mesure d’expulsion du
territoire suisse, étant rappelé qu’il a dit lui-même à plusieurs reprises
qu’il était conscient qu’il n’avait plus le droit de revenir en Suisse. Il
n’invoque en outre aucun motif légitime pour revenir sur le territoire
helvétique dans 21 ans, ayant d’ailleurs déclaré en cours d’instruction qu’il
ne reviendrait jamais en Suisse (PV aud. 4, l. 82).
Au vu de ces éléments, l’expulsion à vie ordonnée par le
tribunal de première instance ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée.
7. L’appelant a encore requis que les sommes séquestrées lui
soient restituées, sans toutefois expliquer pour quel motif tel devrait être
le cas, si ce n’est qu’il a conclu à son acquittement, qu’il n’obtient pas. Or,
leur confiscation se justifie en application de l’art. 442 al. 4 CPP.
8. La condamnation de l’intéressé pour tous les chefs
d’accusation implique enfin que l’entier des frais de la cause, y compris

- 26 -
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, a été mis à juste titre à sa
charge (art. 426 al. 1 CPP).
10. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera être déduite de la peine, et le
maintien en détention en exécution de peine de A.________ ordonné pour
garantir l’exécution de la peine et de la nouvelle mesure d’expulsion, ne
serait-ce que compte tenu du risque de fuite qu’il présente en n’ayant
aucun statut ni aucune attache en Suisse.
11. Au vu de ce qui précède, l’appel de A.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.________ a produit une liste
d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour adapter à la
baisse le temps surestimé consacré à l’audience d’appel. Au tarif horaire
de 180 fr., l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée à Me
Joana Azevedo pour la procédure d’appel s’élève ainsi à 2'626 fr. 15, TVA
et débours inclus, correspondant à 10,66 heures d’honoraires, auxquels
s’ajoutent des débours forfaitaire au taux de 2%, par 38 fr. 40, quatre
vacations forfaitaires à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 187 fr. 75.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'116 fr. 15, constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de
jugement, par 2'490 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66b al. 2, 69, 70 et
291 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d, g et 19 al. 2 let. a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 avril 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que A.________ s’est rendu coupable de rupture
de ban et d’infraction grave à la Loi fédérale sur les
stupéfiants;
II. révoque le sursis accordé à A.________ le 2 février 2022
par le Tribunal criminel du canton de Lucerne, et le condamne
à une peine privative de liberté d’ensemble de 4 (quatre) ans,
sous déduction de 266 (deux cent soixante-six) jours de
détention avant jugement, et de 5 (cinq) jours à titre de
réparation du tort moral pour 9 (neuf) jours effectués dans
des conditions de détention illicites;
III. ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
A.________;
IV. ordonne l’expulsion à vie du territoire suisse de
A.________, avec inscription au fichier d’information Schengen
(SIS);
V. révoque le sursis accordé à A.________ le 9 octobre 2019
par le Tribunal de Lucerne;
VI. ordonne la confiscation, cas échéant la destruction, des
sommes d’argent venant en imputation des frais de justice,
des sommes et objets selon fiches n°34773, n°34774,
n°35396 et n°S22.003045;

- 28 -
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets selon fiches n°35070 et n°35114;
VIII. met les frais, par CHF 16’968.35 à la charge de
A.________, montant incluant l’indemnité à son conseil
d’office, Me Joana Azevedo, par CHF 7'531.45, dont le
remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation
financière du condamné le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
A.________.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'626 fr. 15, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Joana Azevedo.
VI. Les frais d'appel, par 5'116 fr. 15, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, sont mis à la charge de
A.________.
VII. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du

- 29 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 août 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Joana Azevedo, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :