vd_gerichte · PE22.013102 · 2024-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
376
PE22.013102-PGT/ANM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 novembre 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Jérôme Campart, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
M.________, partie plaignante et intimé, non assisté,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement de La Côte.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 mars 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré A.________ du chef de prévention
d’abus de confiance (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
d’escroquerie par métier (II), a révoqué la libération conditionnelle qui lui
avait été octroyée le 11 février 2021 et ordonné sa réintégration (III), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 39 mois, peine d’ensemble
comprenant le solde de peine de 15 mois et 11 jours de la libération
conditionnelle révoquée (IV), a renoncé à prononcer son expulsion du
territoire suisse (V), a dit qu’il doit à M.________ immédiat paiement de la
somme de 75'400 fr. (VI), a alloué à Me Jérôme Campart une indemnité de
défenseur d’office de 8'958 fr. 95, TVA et débours compris, étant précisé
qu’une avance de 6'000 fr. lui avait été versée le 18 août 2023 (VII), a mis
les frais de la cause, par
13'758 fr. 95, y compris l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, à
la charge de A.________ (VIII) et a dit que celui-ci sera tenu de rembourser
cette indemnité à l’Etat dès que sa situation financière le permettra (IX).
B. Par annonce du 28 mars 2024, puis déclaration motivée du 6
mai 2024, A.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est constaté qu’il
s’est rendu coupable d’abus de confiance au préjudice de P.________ et
d’escroquerie par métier au préjudice d’M.________, que la libération
conditionnelle accordée le 11 février 2021 n'est pas révoquée, qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de 12 mois et qu’il doit à
M.________ immédiat paiement d’une somme qui n’est pas supérieure à
66'400 francs.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.

- 11 -
1.1 Ressortissant espagnol, A.________ est né le [...] 1969 à [...].
Marié, il a deux enfants, aujourd’hui majeurs et indépendants
financièrement. A.________ travaille depuis le 1er mai 2023 en qualité de
technicien pour la société [...] SA. Son salaire mensuel net est de 3'983 fr.
60. Au 7 février 2024, il faisait l’objet de poursuites pour un montant de
43'104 fr. 15 et d’une trentaine d’actes de défaut de biens pour un total
de
279'887 fr. 25. Son loyer se monte à 1'700 fr. par mois et ses primes
d’assurance-maladie à environ 400 francs. Depuis le 30 novembre 2022, il
a entrepris un suivi thérapeutique auprès du Dr [...].
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de A.________ comporte les
condamnations suivantes :
- 25.08.2010, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, 15 mois de peine privative de liberté pour abus
de confiance et escroquerie ;
- 27.11.2013, Ministère public du canton de Genève, 180
jours-amende à 150 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 3 ans, et
amende de 6'750 fr. pour violation grave des règles de la circulation
routière ;
- 09.04.2014, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
3 mois de peine privative de liberté pour abus de confiance, gestion
déloyale par abus de pouvoir de représentation et faux dans les titres ;
- 23.03.2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
120 jours de peine privative de liberté pour détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice ;
- 08.11.2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
90 jours de peine privative de liberté pour détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice ;
- 10.11.2016, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte, 30 mois de peine privative de liberté pour abus de confiance ;
- 27.01.2017, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
180 jours de peine privative de liberté pour abus de confiance.

- 12 -
2.
2.1 A [...], à tout le moins entre juin et octobre 2021, A.________ a,
par contrats successifs des 9 juin, 18 juin et 1er décembre 2021, reçu
d’M.________ une somme totale de 96'400 fr. à titre d’acompte pour l’achat
de différentes montres de marque, qu’il disait pouvoir se procurer par le
biais de contacts, circonstance qu’il savait inexistante. Sous divers
prétextes, A.________ est parvenu à faire patienter sa victime. Alors même
qu’il savait qu’il était dans l’impossibilité de fournir les montres de marque
commandées, A.________ a fait croire à M.________ qu’il était en mesure de
lui en fournir d’autres, encaissant au passage les acomptes remis à ce
titre. A.________ a utilisé l’argent ainsi obtenu à d’autres fins que celles qui
avaient été convenues, soit uniquement pour ses propres besoins.
M.________ a déposé plainte le 12 juillet 2022.
2.2 A [...], à tout le moins entre décembre 2021 et janvier 2022,
A.________ a encaissé une somme totale de 9'650 fr. que lui avait versée
P.________ à titre d’acompte sur l’achat d’une montre de marque Rolex
alors qu’il savait qu’il n’était pas capable de fournir cet objet.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction

- 13 -
d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3. S’agissant du cas n° 2 de l’acte d’accusation, A.________
conteste sa condamnation pour escroquerie par métier. Il nie avoir eu
l’intention de tromper astucieusement P.________. Il expose à cet égard
qu’il pensait pouvoir rapidement obtenir la montre que le lésé souhaitait
acquérir. Il relève en outre que les nombreux messages qu’il a échangés
avec ce dernier sont tous postérieurs aux deux versements effectués sur
son compte, de sorte qu’ils ne revêtent pas un caractère causal des actes
préjudiciables. Dans ces circonstances, il soutient que seule l’infraction
d’abus de confiance pourrait être retenue.
3.1
3.1.1 Aux termes de l’art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte
astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
L’escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu’il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu’elle
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l’art. 146 CP,
lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible,
ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de

- 14 -
même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid.
2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Il y a notamment manœuvre
frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans
droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF
6B_1365/2022 du 25 janvier 2024 consid. 5.1.1). L’astuce n’est pas
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou
éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre
d’elle. Il n’est cependant pas nécessaire qu’elle ait fait preuve de la plus
grande diligence ou qu’elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour
éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que si elle n’a pas procédé
aux vérifications élémentaires que l’on pouvait attendre d’elle au vu des
circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n’exclut toutefois l’astuce
que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV
153
consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l’erreur, à
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers. Il doit ainsi exister un lien de causalité ou de motivation entre l’acte
de disposition de la dupe et l’erreur, créée ou confortée par la tromperie.
L’acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne
directement un préjudice. L’exigence d’une telle immédiateté résulte de la
définition même de l’escroquerie, qui implique notamment que le
dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-même (ATF 126
IV 113 consid. 3a, JdT 2001 IV 48).
3.1.2 Aux termes de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable
d’abus de confiance quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui a été confiée.
Sur le plan objectif, l’abus de confiance suppose l’existence
d’une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que

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l’auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit
n’est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l’auteur, ce
qui signifie qu’elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu’il l’utilise de
manière déterminée dans l’intérêt d’autrui, en particulier pour la
conserver, l’administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être
expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 et les références citées ;
TF 6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2). L’acte d’appropriation
signifie tout d’abord que l’auteur incorpore économiquement la chose ou
la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la
consommer ou pour l’aliéner ; il dispose alors d’une chose, comme
propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L’auteur doit avoir la
volonté, d’une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et,
d’autre part, de se l’approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne
suffit pas que l’auteur ait la volonté d’appropriation, celle-ci devant se
manifester par un comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV
223 consid. 6.2.1 et les références citées ; TF 6B_1169/2022 précité).
D’un point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_1169/2022 précité). Celui qui ne s’est engagé à tenir le bien confié à
disposition de l’ayant droit qu’à un moment déterminé ou à l’échéance
d’un délai déterminé ne s’enrichit illégitimement que s’il n’a pas la volonté
et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid.
6.1.2 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1.2).
L'illicéité de l'escroquerie et de l'abus de confiance se
rapporte à un transfert de patrimoine, respectivement de propriété (cf.
ATF 134 IV 210 consid. 5.3), qui découle d'une tromperie astucieuse dans
le premier cas et qui intervient en violation d'un rapport de confiance dans
le second. La typicité des deux infractions peut se concevoir de façon
parallèle, mais, lorsqu'une chose mobilière ou des valeurs patrimoniales
sont confiées au moyen d'une tromperie astucieuse, cette dernière
constitue le point de départ du processus délictueux. L'art. 146 CP
appréhende celui-ci dans son entier, sachant de surcroît que les deux

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dispositions protègent, certes sous des facettes différentes, le patrimoine
et, en l'occurrence, le patrimoine d'un seul et même lésé. Il faut donc en
conclure que cette disposition absorbe l'art. 138 CP et retenir un concours
imparfait (TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.1).
3.2 Les premiers juges ont constaté que A.________ avait été mis
en contact avec P.________ par l’intermédiaire de son fils. En raison du lien
de confiance qu’il avait avec ce dernier, le lésé pouvait croire les propos
de l’appelant, sans qu’on puisse lui reprocher de n’avoir pas effectué de
plus amples vérifications. Les premiers juges ont également retenu que
c’étaient bien les tromperies de l’appelant qui avaient convaincu sa
victime de verser les acomptes demandés et
qu’il avait eu la volonté de s’enrichir au détriment d’autrui, ce qu’il ne
contestait
pas (cf. jgt. p. 14).
L’appréciation, certes succincte, du Tribunal correctionnel est
adéquate. En effet, lors de l’instruction, l’appelant a exposé que P.________
était un « ami d’un ami » de son fils. Il habitait en Allemagne et souhaitait
acquérir une montre de marque Rolex Submariner (PV d’audition n° 1, R.
11). L’appelant a en outre confirmé, lors des débats, être entré en contact
avec P.________ par l’intermédiaire de son fils, lequel avait indiqué à ce
dernier que son père était en mesure d’obtenir des montres rares compte
tenu de son expérience dans le domaine de l’horlogerie. L’appelant a
également reconnu avoir trompé son fils, qui avait confiance en lui, en lui
demandant d’obtenir de la part de P.________ le versement d’acomptes,
alors même qu’il n’avait pas encore trouvé la montre souhaitée. Il a
précisé que, pour ce type de montre, il fallait attendre des mois et que,
pour la récupérer, l’intégralité du prix devait être payé dans les 24 heures
suivant la livraison (supra, p. 3). Il a néanmoins admis avoir commencé à
dépenser, pour ses besoins personnels, les acomptes versés sur son
compte bancaire un mois seulement après avoir reçu le second acompte,
soit en février 2022, et avoir, par la suite, menti à P.________ pour le faire
patienter (supra, p. 4). On relève également que, lors de son audition par
la police, l’appelant a déclaré qu’il s’était inscrit sur une liste d’attente

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auprès de la boutique [...] SA, en vue d’obtenir la montre désirée par le
lésé (PV d’audition n° 1, R. 11). Or, il ressort des recherches effectuées
auprès de cette société que l’appelant n’a effectué aucun achat dans cette
boutique depuis 2013, qu’il n’était inscrit sur aucune liste d’attente en
2021 et qu’il était uniquement dans l’attente d’une montre de marque
Rolex Sky-Dweller depuis le 13 avril 2022 (P. 30,
p. 25).
Au vu des éléments qui précède, il ne fait aucun doute que
A.________ a promis à P.________ de lui obtenir une montre de luxe de
marque Rolex Submariner, sans avoir eu, à aucun instant, l’intention de
respecter son engagement. On constate en effet que, contrairement à ce
qu’il a prétendu en début d’enquête, l’appelant n’a jamais été inscrit en
2021 sur une liste d’attente auprès de [...] SA, ce qui démontre déjà qu’il
n’avait, dès l’origine, aucune intention de commander la montre promise
au lésé. Il n’a du reste fourni aucun élément qui aurait permis d’établir
qu’il aurait eu des contacts avec [...] SA ou tout autre société en vue
d’obtenir ladite montre, alors qu’il lui aurait été facile de produire des
pièces, voire de faire entendre un témoin. On constate aussi qu’il a
dépensé les acomptes obtenus, représentant un montant total de 9'650
fr., presque immédiatement après les avoir reçus, alors même que, selon
ses dires, il devait être en mesure de s’acquitter du prix de la montre dans
les 24 heures suivant sa livraison à la boutique, étant rappelé que sa
situation financière était totalement obérée. Cet élément démontre
également l’absence de volonté initiale de commander la montre promise.
La tromperie est ainsi établie.
La tromperie est astucieuse. En effet, l’appelant a créé un lien
de confiance avec P.________, en utilisant son propre fils, qui ignorait tout
de ses intentions réelles, pour entrer en contact avec sa victime, puis
l’amener à verser des acomptes sur son compte bancaire. P.________, mis
ainsi en confiance, n’avait aucune raison de se méfier ni de procéder à de
plus amples vérifications, dès lors que l’appelant, qui pouvait également
se prévaloir d’une certaine expérience dans le domaine de l’horlogerie, lui
avait été recommandé par son propre fils, lequel, de surcroît, était l’ami

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d’un ami. Par ailleurs, c’est bien parce P.________ pensait pouvoir obtenir la
montre que l’appelant lui avait fallacieusement promise qu’il s’est acquitté
des acomptes sollicités, de sorte que le lien de causalité entre l’acte de
disposition et l’erreur créée par la tromperie est établi.
Enfin, l’élément subjectif est réalisé, l’appelant ayant reconnu
avoir agi de la sorte pour obtenir de l’argent et le dépenser pour ses
besoins courants, ceux de sa famille, ainsi que pour des loisirs.
En définitive, les éléments constitutifs de l’escroquerie sont
réunis, de sorte que la condamnation de l’appelant pour ce chef
d’accusation doit être confirmée. Les conditions du métier (art. 146 al. 2
CP), qui ne sont pas contestées, sont également réalisées pour les motifs
exposés par les premiers juges, auxquels il peut être renvoyé (art. 82 al. 4
CPP ; cf. jgt, p. 14).
4. L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Il relève qu’il a admis les faits, qu’il a intégralement remboursé
P.________ et qu’il continue de dédommager M.________ par des versements
mensuels. Il fait également valoir qu’il a débuté une thérapie en
novembre, ce qui lui aurait permis de prendre conscience de son
comportement, et qu’il a retrouvé un travail. Il soutient qu’une peine
privative de liberté de 12 mois serait suffisante, ce d’autant plus que le
préjudice initial supérieur à 100'000 fr. était aujourd’hui nettement
moindre au vu des remboursements intervenus. Par ailleurs, celle-ci
pourrait s’exécuter en
semi-détention, ce qui lui permettrait de poursuivre son activité salariée.
L’appelant conteste en outre la révocation de la libération
conditionnelle, au motif que, compte tenu de sa resocialisation, de sa prise
de conscience et de sa volonté de réparer le préjudice commis, le
pronostic serait favorable, nonobstant ses nombreux antécédents.
4.1

- 19 -
4.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées).
4.1.2 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89
al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai
d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de
nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2 CP). Il
peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai
d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité
compétente (art. 89 al. 2 CP). La raison principale de l'échec de la mise à
l'épreuve est la commission d'un crime ou d'un délit pendant le délai
d'épreuve (cf. aussi art. 95
al. 3 à 5 CP).

- 20 -
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une
appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits
relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la
réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des
indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de
resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de
se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les
facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie
sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques
d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à
certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents (TF
6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1).
Selon l’art. 89 al. 6 CP, si, en raison d’une nouvelle infraction,
les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies et que
celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine devenu exécutoire à
la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le juge prononce,
en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge ne doit pas se
contenter de cumuler les deux peines (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 89 CP).
4.2 Comme l’ont retenu les premiers juges, la culpabilité de
l’appelant est très lourde. Il a dépouillé ses victimes sans le moindre
scrupule, avec, pour seule motivation l’appât du gain et le maintien d’un
train de vie auquel il ne pouvait prétendre compte tenu de sa situation
financière totalement obérée. Le montant du préjudice causé, soit au total
106'050 fr., est important. Ses nombreux antécédents, notamment en
matière d’abus de confiance et d’escroquerie, doivent également être
retenus à charge, l’appelant ayant, en particulier, déjà été condamné pour
des faits analogues, portant sur plusieurs dizaines de milliers de francs.
L’appelant, qui, à chaque fois, affirme avoir compris, semble incapable,
malgré le soutien de son épouse, de prendre la mesure de ses
agissements criminels, comme le démontrent les sanctions prononcées
jusqu’ici représentant plus de cinq ans de peines privatives de liberté

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cumulées. De plus, il a récidivé, la dernière fois, seulement trois mois
après avoir obtenu sa libération conditionnelle. A décharge, il sera tenu
compte du fait qu’il a admis les faits, qu’il exerce une activité salariée
depuis 2023 et qu’il a procédé au remboursement total de P.________ et
partiel de M.________, même s’il faut aussi constater que ces
remboursements ont été effectués, à tout le moins en partie, au moyen
des deniers de son épouse (cf. jgt, p. 7). On retiendra également que
l’appelant a entrepris une thérapie. On ne peut toutefois accorder trop
d’importance à ce suivi, qui a été initié sur conseil de son avocat et que
l’appelant aurait pu entreprendre plus tôt. De plus, les pièces produites
indiquent un début de thérapie le 30 novembre 2022, ainsi que 11
séances effectuées au 29 février 2024, le suivi s’étant limité
principalement à des entretiens de soutien. Ce n’est pas énorme, ce
d’autant que l’appelant a déclaré ne plus avoir revu son thérapeute depuis
le mois d’août (cf. supra, p. 4), et on ne sait, en définitive, rien du travail
réellement effectué et de ses effets sur la prise de conscience de
l’intéressé.
Compte tenu de ces éléments, la peine privative de liberté de
24 mois fixée par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée.
Les conditions du sursis ne sont pas réalisées, le pronostic étant
clairement défavorable au vu des nombreux antécédents de l’appelant et
de la récidive spéciale intervenue trois mois seulement après sa dernière
libération conditionnelle.
Les éléments qui précèdent imposent également de révoquer
la libération conditionnelle accordée le 11 février 2021 par le Juge
d’application, étant relevé que l’appelant avait déjà bénéficié d’une
libération conditionnelle en 2012, sans avoir toutefois saisi sa chance dès
lors qu’il a ensuite récidivé à plusieurs reprise. Le solde de peine de 15
mois et 11 jours viendra donc s’ajouter à la peine privative de 24 mois
fixée ci-dessus.
En définitive, la peine privative de liberté d’ensemble de 39
mois prononcée par le Tribunal correctionnel ne prête pas le flanc à la
critique et peut être confirmée.

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5. L’appelant fait valoir qu’il y aurait lieu de réduire le montant
de 75'400 fr. alloué à M.________ au chiffre VI du dispositif du jugement
entrepris, afin de tenir compte des remboursements effectués depuis lors.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de modifier le montant alloué
au plaignant en première instance, l’appelant ne prétendant pas que les
premiers juges l’auraient fixé de manière erronée. Les remboursements
opérés, dont il peut être pris acte, viennent simplement en déduction de la
dette initialement reconnue.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Jérôme Campart, défenseur d’office de A.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité d’avocat de
19h07, hors temps d’audience, dont 11h20 consacrées à la rédaction de
l’appel, ce qui est excessif compte tenu de la nature et de la complexité
de la cause, ainsi que de la connaissance du dossier acquise en première
instance. Le temps nécessaire à cette opération sera arrêté à 6h00. Il sera
encore ajouté 1h30 pour tenir compte de la durée des débats et 30
minutes pour les opérations post-jugement, comme indiquées en première
page du relevé d’activité produit. L’indemnité due sera dès lors fixée à
2'901 fr. (16h07 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 58 fr., une
vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 249 fr. 40, soit à un total de 3'328
fr. 40.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'458 fr. 40, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
2’130 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité
de défenseur d’office, par 3'328 fr. 40, seront mis à la charge de
A.________.

- 23 -
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 66a al. 1 let. c et 138 ch. 1 CP ;
appliquant les art. 40, 49 al. 1, 66a al. 2, 89 al. 1 et 6,
146 al. 1 et 2 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.________ est rejeté.
II. Le jugement rendu le 25 mars 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. libère A.________ du chef de prévention d’abus de
confiance ;
II. constate que A.________ s’est rendu coupable
d’escroquerie par métier ;
III. révoque la libération conditionnelle octroyée à
A.________ le 11 février 2021 par le Juge d’application des
peines et ordonne sa réintégration ;
IV. condamne A.________ à une peine privative de liberté
de 39 (trente-neuf) mois, peine d’ensemble comprenant le
solde de peine de 15 (quinze) mois et 11 (onze) jours de la
libération conditionnelle révoquée ;
V. renonce à prononcer l’expulsion de A.________ du
territoire suisse ;
VI. dit que A.________ doit à M.________ immédiat paiement
de la somme de 75'400 fr. (septante-cinq mille quatre cents
francs) ;

- 24 -
VII. alloue à Me Jérôme Campart, défenseur d’office de
A.________, une indemnité de 8'958 fr. 95 (huit mille neuf
cent cinquante-huit francs et nonante-cinq centimes), TVA
et débours compris, étant précisé qu’une avance de 6'000
fr. (six mille francs) lui a été versée le 18 août 2023 ;
VIII. met les frais de la cause, par 13'758 fr. 95 (treize mille
sept cent cinquante-huit francs et nonante-cinq centimes),
y compris l’indemnité due au défenseur d’office fixée sous
chiffre VII, à la charge de A.________ ;
IX. dit que l’indemnité de défense d’office allouée sous
chiffre VII est remboursable à l’Etat de Vaud par le
condamné dès que sa situation financière le permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 3’328 fr. 40 est allouée à Me
Jérôme Campart.
IV. Les frais de la procédure d’appel, par 5'458 fr. 40, y
compris l’indemnité de défenseur d’office, par 3’328 fr. 40,
sont mis à la charge de A.________.
V. A.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 novembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Jérôme Campart, avocat (pour A.________),

- 25 -
- M. M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :