vd_gerichte · AP18.020677 · 2019-01-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP18.020677-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Oulevey, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2018 par
Z.________ contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2018 par le Juge
d'application des peines dans la cause n° AP18.020677-PHK, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Z.________ exécute actuellement les peines privatives de
liberté suivantes :
- 4 ans et 6 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 517
jours de détention avant jugement, infligés par jugement du Tribunal
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correctionnel d'arrondissement de La Côte du 11 avril 2017 pour fausse
alerte, abus de confiance, vol par métier, escroquerie par métier,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les
certificats, empêchement d'accomplir un acte officiel et soustraction de
plaques ;
- 50 jours de peine privative de liberté, sous déduction d'un jour de
détention avant jugement, ensuite du non-paiement de la peine pécuniaire
de 50 jours-amende à
30 fr. le jour, infligés par ordonnance pénale du Ministère public du canton
de Genève du 20 août 2014 pour injure et lésions corporelles simples.
Pour sanctionner Z.________, le Tribunal correctionnel s'est
notamment fondé sur une expertise psychiatrique réalisée par le
Département de santé mentale et de psychiatrie, site de « Belle Idée », à
Genève. Dans leurs rapports des 6 avril 2016 et 30 août 2016, les experts
ont indiqué que l'expertisé souffrait d'une personnalité dyssociale et d'une
organisation psychopathique mixte. Le risque de récidive était décrit
comme bien présent, en lien avec sa personnalité, ce d'autant que les
actes se répétaient au fil des années, sans qu'il y ait un changement
notable du comportement et ceci malgré une détention en 2012. Par
ailleurs, les dettes accumulées et la situation sociale très précaire de
Z.________ augmentaient le risque de récidive. Un traitement psychotrope
n'était pas indiqué en l'absence de symptômes psychiatriques. Par contre,
un suivi psychothérapeutique d'orientation cognitivo-comportemental en
cours d'exécution de peine pouvait éventuellement améliorer le pronostic
au long cours. Dès lors, un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP
a été ordonné par le tribunal. Il a été confié par l'Office d'exécution des
peines (ci-après: l'OEP) au SMPP (Service de médecine et de psychiatrie
pénitentiaire), soit au Dr [...] en dernier lieu.
b) Z.________ a commencé l'exécution de ses peines le 11 avril
2017 et est éligible pour la libération conditionnelle dès le 12 décembre
2018. La fin de ses peines est quant à elle fixée au 29 juin 2020.

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L'intéressé a été détenu à la prison du Bois-Mermet jusqu'au
15 juillet 2018. Durant l'exécution de sa peine, il a répondu aux attentes
de son encadrement.
c) Par décision du 15 juillet 2018, et compte tenu du bon
comportement de Z.________ durant l'exécution de ses peines, l'OEP l'a
transféré à l'Etablissement du Simplon et l'a mis au bénéfice du travail
externe. L'intéressé a poursuivi son traitement ambulatoire (art. 63 CP),
ordonné en avril 2017 également, auprès du Dr [...], à [...].
Il est toutefois apparu que Z.________ avait versé de l'argent à
son
"employeur" pour se faire engager, argent qui devait ensuite lui être
reversé à titre de "salaire". Ces événements ont conduit à la révocation
immédiate de son régime de travail externe et à la réintégration de
Z.________ à la prison de la Croisée en milieu fermé le 27 septembre 2018.
d) Dans son rapport du 3 octobre 2018, le Dr [...] indique que
le patient s'est présenté à ses entretiens psychothérapeutiques durant sa
détention à la prison du Bois-Mermet, certes pas régulièrement. Il a
continué à investir l'espace thérapeutique en travaillant sa problématique
délictuelle et ses fragilités psychiques. Le praticien relève que la
problématique délictuelle et les fragilités psychiques de l'intéressé, déjà
mises en exergue au cours de l'expertise psychiatrique réalisée en 2016,
demeurent manifestes et nécessitent la poursuite du traitement
psychothérapeutique pour une durée indéterminée, ce à quoi le patient
consent.
B. a) Le 19 octobre 2018, l'OEP a fait parvenir au Juge
d'application des peines une proposition de refus de la libération
conditionnelle de Z.________. L'office a relevé qu'au regard de ses
antécédents et des événements récents ayant conduit à la révocation de
son régime de travail externe, il était difficile d'augurer de manière
optimiste un changement de comportement du prévenu en cas

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d'élargissement anticipé, ce que le Dr [...] semblait confirmer dans son
rapport du 3 octobre 2018.
b) Le 6 novembre 2018, le Ministère public, Procureur cantonal
Strada, a conclu au refus de la libération conditionnelle de Z.________ pour
les motifs exposés par l'OEP dans sa proposition du 19 octobre 2018.
c) Z.________ a été entendu le 4 décembre 2018 par le juge
d’application des peines.
Dans ses déterminations du 11 décembre 2018, il a conclu
principalement à l'octroi de la libération conditionnelle, très
subsidiairement à ce que la libération conditionnelle soit différée de deux
mois pour faciliter la mise en place des mesures nécessaires (visite à
l'employeur dans le cadre d'un congé ; possiblement constitution d'un
logement avec sa future épouse ; mise en place de la probation ; etc.).
d) Par ordonnance du 12 décembre 2018, le Juge d'application
des peines a refusé la libération conditionnelle à Z.________ (I) et a laissé
les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).
C. a) Par acte du 24 décembre 2018, Z.________ a recouru contre
cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle
soit ordonnée avec un délai d'épreuve égal à la durée du solde de la peine
et assorti des conditions et règles de conduite que justice dira,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir.
b) Le 15 janvier 2019, le Président du Tribunal des mesures de
contrainte a renoncé à se déterminer et s'est référé intégralement aux
considérants de l'ordonnance entreprise.

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c) Dans ses déterminations du 17 janvier 2019, le Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Il n’est pas contesté que les deux premières conditions posées
par

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l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Seul est litigieux le pronostic sur le
comportement futur du recourant. Le recourant invoque une violation de
l’art. 86 CP et l’inopportunité de la décision entreprise. Il reproche au
premier juge d'avoir donné un poids excessif au manquement qui lui a
valu la révocation de son régime de travail externe et aujourd'hui le refus
de sa libération conditionnelle, alors que durant toute sa détention, rendue
très difficile par un séjour particulièrement long dans un établissement de
détention préventive (32 mois), il avait adopté un comportement toujours
adéquat, n'avait pas fait l'objet de sanction disciplinaire et avait su se
montrer digne de confiance à l'exception de l'événement en lien avec son
travail externe.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. Cette disposition
renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et
son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à
prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1
aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes
ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable
puisse être posé ; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (TF
6B_1134/2016 du
19 octobre 2016 consid. 1.2 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_1134/2016 précité ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ;
Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky,
La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Berne 2006, p. 361 et

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les réf. citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle
on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une
certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement
exclu (Maire, op. cit., pp. 361-362 ; ATF 119 IV 5 consid. 1 b). Selon la
jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité
du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment
d'effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de
l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le
pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de
liberté déjà subie par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que
si l'autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a
omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement
sur les antécédents du condamné (TF 6B_1134/2016 ; ATF 133 IV 201
consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_915/2013
du
18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle,
considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages
permettant de trouver une solution durable au problème ou de le
désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que pour
le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à

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repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162).
2.3 En l'espèce, le premier juge a retenu un pronostic défavorable
sur la base des éléments relevés par l'OEP dans sa proposition du 19
octobre 2018. Il a notamment considéré que le recourant paraissait
toujours autant démuni pour analyser et assimiler les caractéristiques de
sa personnalité à l'origine de ses délits, de sorte qu'un risque important de
récidive subsistait. Le magistrat a déclaré que l'on pouvait certes douter
"que l'exécution de la peine jusqu'à son terme puisse réellement apporter
une plus-value en termes d'introspection et d'amendement", mais que les
intérêts de la collectivité "à se prémunir, quelque temps encore, du danger
que présente assurément toujours cet authentique prédateur" devaient
l'emporter sur celui, individuel, du condamné à recouvrer la liberté. Il a
enjoint au recourant de s'attacher, s'il le pouvait, à mieux comprendre son
fonctionnement, et également à rechercher une activité professionnelle
autre que "dégotée" dans l'urgence pour compléter son "dossier de
candidature à la libération conditionnelle", activité qui lui correspondait
tant quant à l'intérêt qu'il pourrait y trouver que de la rémunération qu'il
pourrait en tirer, à défaut de quoi "la récidive apparaîtra programmée".
2.4 Cette appréciation ne peut pas être suivie. En effet, comme le
relève le recourant, elle revient à considérer que la bonne solution dans le
cas d'espèce serait de différer le problème de 18 mois "dans l'intérêt de la
collectivité". Si le recourant n'est certes pas l'auteur d'infraction contre le
patrimoine toutes simples (il commettait des escroqueries sentimentales),
ces infractions ne font tout de même pas peser un danger grave sur la
sécurité publique. En outre, le risque de récidive évoqué par le premier
juge n’était pas redouté lors de l’octroi du régime de travail externe dès le
15 juillet 2018 et repose sur très peu d'éléments concrets: le fait qu'il
existe une certaine fragilité psychique chez le recourant n’est pas un
facteur ni un motif suffisant pour dire qu'il existe un risque de récidive,
d’autant moins que le psychiatre qui suit le recourant relève, nonobstant
cette fragilité, un investissement réel dans la thérapie. Le comportement
adopté par le recourant, consistant à tromper les autorités pour obtenir un

- 9 -
régime de travail externe, est certes grave, mais ne saurait à lui seul
s'opposer à la libération conditionnelle. Le recourant a en effet réussi à
obtenir une promesse d'embauche auprès d'une société active dans la
commercialisation de produits frais et surgelés à [...], soit un poste fixe à
plein temps qui lui permettra d'assumer ses charges et de couvrir ses
besoins financiers, réduisant ainsi le risque de récidive. Par ailleurs, à sa
sortie de prison, il aura la possibilité de vivre chez ses parents qui
soutiennent désormais son projet de réinsertion. Le recourant fait
également valoir à raison que depuis le mois de septembre 2018, le
traitement ambulatoire ordonné en sa faveur a été interrompu alors même
que ce traitement est bénéfique et nécessaire pour lui, puisque selon le Dr
[...], le recourant a travaillé activement sa problématique délictuelle et a
pu se confier sans réticence sur ses fragilités psychiques. Ainsi, une mise
en liberté avec un délai d'épreuve et une règle de conduite apparaît de
nature à détourner un peu mieux le recourant qu'une sortie de détention
dans dix-huit mois sans aucun suivi. Partant, en l'absence de bénéfice à
attendre de l'exécution complète de la peine en termes d'amendement et
afin de mieux favoriser la resocialisation du recourant, il y a lieu, même si
on se trouve en présence d'un cas limite, de lui accorder la libération
conditionnelle.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l'ordonnance entreprise réformée en ce sens que la libération
conditionnelle est accordée à Z.________, qu'il est imparti à celui-ci un délai
d'épreuve égal à la durée du solde de peine restant à exécuter au jour de
sa libération conditionnelle et qu'il est ordonné, pour la durée du délai
d'épreuve, une assistance de probation ainsi qu'une règle de conduite
sous la forme d'une obligation de suivre strictement le traitement
ambulatoire ordonné par jugement du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte du 11 avril 2017.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 12 décembre 2018 est réformée comme il
suit:
"I. Accorde la libération conditionnelle à Z.________.
II. Impartit à Z.________ un délai d'épreuve égal à la durée du
solde de peine restant à exécuter au jour de sa libération
conditionnelle.
III. Ordonne, pour la durée du délai d'épreuve, une assistance
de probation ainsi qu'une règle de conduite sous la forme
d'une obligation de suivre strictement le traitement
ambulatoire ordonné par jugement du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte du 11 avril 2017.
IV. Laisse les frais de la décision à la charge de l'Etat."
III. L'émolument d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
est laissé à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 11 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stefan Disch, avocat (pour Z.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
- M. le Juge d'application des peines (et par efax),
- M. le Procureur cantonal Strada (et par efax),
- Office d'exécution des peines (PPL/62791/VRI/JR) (et par efax),
- Direction de la prison de La Croisée (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :