vd_gerichte · ZE20.044962 · 2021-08-20 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 43/20 - 36/2021
ZE20.044962
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 août 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Pelletier et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par l’Association pour la
permanence de défense des patients et assurés, à Genève,
et
B.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LPGA ; art. 67 al. 1 et 72 al. 2 LAMal
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
employé en qualité de monteur électricien du 1er février au 31 décembre
2019 pour le compte de X.________ SA. A ce titre, il était assuré auprès de
B.________ (ci-après : B.________ ou l’intimée) pour la perte de gain
maladie, par le biais d’un contrat collectif de son employeur. Il a été
assuré auprès du même assureur à compter du 1er janvier 2020 à titre
individuel.
Le 27 août 2019, l’employeur a annoncé à B.________ que son
employé était en incapacité de travail depuis le 23 août 2019.
Dans un rapport du 23 septembre 2019, le Dr S.________,
médecin généraliste traitant de l’assuré, a posé comme diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail une « coxalgie droite sur lésion
articulaire en cours de bilan = aspect osteophyte intraarticulaire avec
souffrance du cotyle » depuis le 20 mai 2019. Une imagerie par résonance
magnétique (IRM) avait révélé un œdème du cotyle. Une opération, qui
était possible, était à évaluer. Comme limitations fonctionnelles, ce
médecin a indiqué l’arrêt des efforts, de la station debout et des flexions.
L’incapacité de travail attestée était de 100 % du 23 août au 3 novembre
2019, et une reprise du travail à 50 % était possible un mois plus tard
dans une activité plus adaptée, soit un travail de bureau.
Dans un rapport du 19 octobre 2019, le Dr S.________ a fait état
d’une souffrance articulaire au niveau de la hanche droite sur probable
ostéophyte intra-articulaire, provoquant des douleurs en charge (debout)
ou à la marche. Il n’y avait pas de réelle limitation, mais une baisse de
l’activité était indispensable à la guérison. Il a confirmé l’incapacité de
travail de 100 % jusqu’au 3 novembre 2019, en précisant que la date de
reprise n’était pas encore déterminée. Le patient était capable d’exercer
une activité plus adaptée à son état de santé, soit une activité permettant
de rester assis, avec peu de marche ou de station debout.

- 3 -
B.________ a informé l’assuré le 24 février 2020 de la mise en
œuvre d’une expertise auprès du Dr F.________, médecin praticien, qui
aurait lieu le 4 mars 2020.
Dans son rapport du 4 mars 2020, faisant suite à l’examen du
même jour, le Dr F.________ a posé le diagnostic incapacitant de coxalgie
droite sur œdème osseux du toit du cotyle, sans coxarthrose associée. Il a
notamment indiqué ce qui suit :
« Monsieur J.________, électricien de [...] ans, est en IT [incapacité de
travail] depuis le 23.08.2019 pour une douleur mécanique de la
hanche D [droite]. L’imagerie (scanner, IRM et scintigraphie) est en
faveur d’un petit œdème osseux stable sur la durée sans autre
anomalie, notamment sans arthrose associée. Un orthopédiste ainsi
qu’un rhumatologue ont été consultés, ces spécialistes ne retiennent
aucune indication chirurgicale, ni de prise en charge par
physiothérapie. Seul un traitement médical a été instauré avec le
repos. L’assuré présente une obésité stade II (BMI de 34), il a
commencé à perdre quelques kg. L’examen de ce jour est dans la
norme, il n’y a pas de limitation ce jour, mais l’assuré allègue des
douleurs à la marche ou la station debout prolongées. Une nouvelle
IRM doit être réalisée prochainement avec un nouveau rdv chez un
rhumatologue. Sur la dernière IRM (non en notre possession),
l’œdème serait en régression. L’IT actuelle est de 6 mois déjà,
l’obésité est le principal facteur de risque sur cet œdème du cotyle
mais aussi l’AH [activité habituelle] qui est lourde (port de charges
et positions vicieuses), une RT [reprise du travail] risque d’aggraver
cette atteinte et de développer plus tard une coxarthrose chez ce
jeune assuré. Une AA [activité adaptée] plus sédentaire doit être
privilégiée dès à présent. »
Le Dr F.________ a retenu que l’activité habituelle n’était plus
exigible et que l’assuré présentait une capacité de travail nulle dans cette
activité. La capacité de travail était entière dès le jour de l’examen dans
une activité adaptée, soit une activité d’épargne de la hanche respectant
les limitations fonctionnelles suivantes : limiter la marche ou la station
debout prolongées, éviter les échelles et échafaudages, alterner les
positions assise et debout, et limiter les positions accroupies et à genoux.
Il a ajouté qu’une activité plus sédentaire en bureau serait adaptée et que
l’assuré avait déjà anticipé cette possibilité, en débutant une formation de
développeur en informatique.
Il ressort d’un avis du 18 mars 2020 que le médecin-conseil de
B.________ a adhéré à l’appréciation du Dr F.________ sur les limitations

- 4 -
fonctionnelles, sur l’inexigibilité de l’activité habituelle et sur la capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée.
Par décision du 24 mars 2020, B.________ a communiqué à
l’assuré qu’un changement d’activité était exigible, moyennant un délai
suffisant pour lui permettre de retrouver un emploi adapté à son état de
santé, et qu’il serait ainsi mis fin au versement des indemnités journalières
dès le 30 juin 2020, l’assuré ne subissant aucune perte de gain dans une
activité adaptée dès cette date.
Par courrier du 4 avril 2020, l’assuré a fait opposition à cette
décision, en faisant valoir qu’il ne voulait pas changer de métier et qu’il lui
serait possible de reprendre son activité habituelle dès qu’il serait guéri. Il
a indiqué avoir été orienté par son médecin traitant vers différents
spécialistes (rhumatologue et chirurgien) et avoir effectué toutes sortes
d’examens (radiographie, scintigraphie, IRM et scanners), qui avaient
permis d’écarter l’hypothèse d’une tumeur au profit de celle d’un œdème
au niveau du bassin. Il a précisé qu’une opération était possible, mais que
son rhumatologue préférait attendre car l’œdème pouvait se résorber de
lui-même avec du repos. Il a annoncé qu’il devait consulter d’autres
spécialistes et faire une nouvelle IRM, mais que ces examens avaient été
annulés en raison de la pandémie de Coronavirus. Il a ajouté suivre un
plan nutritionnel depuis janvier 2020 dans le but d’améliorer le processus
de guérison.
Le 22 avril 2020, l’assuré a complété son opposition en
produisant un rapport du Dr S.________ du 22 avril 2020 faisant état d’une
amélioration lente, mais favorable de la symptomatologie. Son état de
santé n’était pas consolidé. Il était dans l’attente d’un rendez-vous pour
une nouvelle IRM et pour un double avis spécialisé « rhumatologue et
chirurgien orthopédique ».
Dans une prise de position du 16 mai 2020, le médecin-conseil
de B.________ a noté une discordance entre les troubles cliniques et
paracliniques chez un assuré qui ne présentait aucune limitation

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fonctionnelle articulaire, en particulier de la hanche. Il était d’avis que la
décision du 24 mars 2020 relative à la capacité (réd.: de travail dans une
activité) adaptée était justifiée et devait être maintenue dans l’attente de
faits nouveaux.
Dans un nouvel avis médical du 3 juin 2020, le médecin-
conseil de B.________ a estimé que selon le degré de vraisemblance
prépondérante, l’évolution vers un trouble dégénératif de l’articulation de
la hanche était quasi certaine. Il a précisé que l’apparition de l’arthrose
pouvait varier dans le temps en fonction du sujet et de son activité
professionnelle et qu’il était évident qu’une activité professionnelle
épargnant la hanche concernée retarderait l’apparition de ce trouble. Il a
considéré qu’une telle profession adaptée était justifiée et qu’une nouvelle
expertise n’était pas nécessaire.
Dans un courriel du 8 juin 2020, l’assuré a informé B.________
qu’une IRM était prévue le 30 juin 2020 et qu’il avait rendez-vous auprès
de spécialistes les 2 et 7 juillet 2020.
Dans un courrier électronique du 8 juillet 2020 à B.________, il a
notamment indiqué qu’il avait consulté un chirurgien spécialiste de la
hanche, que son problème de santé était guérissable et qu’il pourrait
reprendre son travail par la suite. Il a en outre émis les reproches suivants
à l’égard de l’examen pratiqué par le Dr F.________ en mars 2020 (sic) :
« 5 Min après mon arrivée avant même d’avoir vu mes examens ou
de m’osculter ses premiers mots ont été de me dire « ca fait 6 mois
que vous êtes arrêté il va falloir reprendre le travail maintenant ».
Après lui avoir dit que j’avais encore des douleurs à la jambe il me
conseil alors « de changer de métier ».
Je lui signifie également que j’ai encore un IRM prévu au mois d’avril
et que je dois voir 2 spécialistes.
Sa réponse fut : « ca ne sert à rien vous en avez déjà vu assez »
Je lui réponds que si peut-être une opération est possible j’aimerai
voir un autre avis.
Sa réponse : « Ce n’est pas assez grave ce que vous avez
PERSONNE ne voudra vous opérer pour si peu… »
-Boiter à 37ans je n’appel pas ça si peu…
Et il m’a mis gentiment à la porte de son cabinet en me disant qu’il
allait voir ce qu’il allait mettre dans son dossier.»

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Par e-mail du 21 juillet 2020, l’assuré a transmis à B.________
un rapport du Dr L.________, du service de chirurgie orthopédie
traumatologie du R.________ daté du 15 juillet 2020. Il ressort de ce rapport
qu’à l’examen clinique par ce praticien, il existait une douleur inguinale et
une boiterie légère, ainsi que des douleurs en flexion-rotation interne de
hanche, ces douleurs étant augmentées par l’effort et ne permettant pas
la reprise du travail. La dernière IRM réalisée mettait en évidence un
œdème très limité du toit du cotyle avec une image pouvant correspondre
à un kyste synovial. Un arthroscanner était prévu en vue d’un bilan plus
précis du cartilage et du bourrelet. A l’occasion de cet examen, une
infiltration anesthésique serait également réalisée afin d’avoir un test
diagnostique.
Par courriel du 30 juillet 2020, l’assuré à transmis à B.________
un rapport d’arthroscanner de la hanche droite réalisé le 29 juillet 2020.
Dans ce rapport, le Dr D.________, radiologue au C.________, a retenu un
foyer de chondrolyse antéro-supérieur associé à des signes compatibles
avec un conflit par effet « CAME », sans lésion du labrum et sans lésion du
cartilage céphalique, et a précisé qu’un avis chirurgical pour étudier la
possibilité d’une intervention était prévu le 12 août 2020. Il ressort en
outre de ce rapport qu’une infiltration cortisonée avait été réalisée le jour-
même à but de test antalgique.
Dans un courriel du 10 août 2020, l’assuré a notamment
informé B.________ que sa demande d’inscription à Pôle emploi avait été
refusée en raison de son incapacité de travail et que, sur conseil de son
médecin traitant, il devait attendre de se faire opérer avant de reprendre
un travail au risque d’aggraver son problème de santé.
Le 10 août 2020, après examen du courriel du 8 juillet 2020 de
l’assuré et du rapport du Dr L.________ du 15 juillet 2020, le médecin-
conseil de B.________ a estimé que ce rapport médical retenait le même
diagnostic que celui du Dr F.________, et que l’assuré n’apportait pas
d’éléments nouveaux.

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Dans un avis du 17 août 2020 (dont la fin n’est pas lisible), le
médecin-conseil de B.________ a notamment indiqué que le rapport du Dr
D.________ du 29 juillet 2020 confirmait l’existence d’un réel problème de
hanche droite et que la décision du 24 mars 2020, basée sur la capacité
de travail de 100 % dans une profession adaptée, restait valable et
justifiée, en précisant qu’une opération de la hanche droite ne changerait
probablement pas cette décision.
Par décision sur opposition du 13 octobre 2020, B.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 24 mars 2020.
Elle a indiqué que tant l’expert que les médecins-conseils s’accordaient
sur le fait que l’activité habituelle n’était plus adaptée et qu’une reprise
serait vraisemblablement à l’origine d’une aggravation de l’état de santé,
en précisant que cette appréciation n’était pas remise en question par les
médecins traitants consultés par l’assuré. Elle a également relevé que
l’assuré semblait avoir déjà anticipé un changement de profession, en
débutant une formation de développeur informatique, contrairement à ce
qu’il affirmait dans son opposition. Une éventuelle opération de l’assuré ne
justifiait pas la poursuite du versement d’indemnités journalières au-delà
du 30 juin 2020, puisqu’il disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. Enfin, l’assuré n’apportait aucune pièce médicale
pour étayer ses allégations sur les compétences de l’expert. En définitive,
aucun avis médical versé au dossier ne mettait sérieusement en doute les
conclusions de l’expert concernant l’évaluation de la capacité de travail
dans la profession habituelle et dans une profession adaptée.
B. Par acte de son mandataire du 13 novembre 2020, J.________,
représenté par l’Association pour la permanence de défense des patients
et des assurés, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens
que l’intimée continue à lui verser les indemnités journalières dues en
fonction de son taux d’incapacité de travail, jusqu’au terme des mesures
médicales et thérapeutiques nécessaires pour qu’il conserve sa capacité
de travail dans son activité habituelle. Le recourant remet en cause
l’expertise du Dr F.________, motif pris que ce dernier n’est pas un

- 8 -
spécialiste, qu’il exerce en France, qu’il l’a vu trop peu de temps et qu’il a
rédigé son rapport le jour de l’examen. Il lui reproche également d’avoir
tenu des propos laissant douter de son impartialité, d’avoir retenu à tort
que les spécialistes consultés n’auraient pas suggéré d’indications
chirurgicales et de ne pas s’être expressément déterminé sur les
possibilités de maintien de la capacité de travail dans l’activité habituelle
après opération. Il estime que l’expertise en question n’est pas
convaincante dans son résultat, et qu’il y a lieu de suivre les conclusions
du rapport du 4 novembre 2020 du Dr T.________, orthopédiste à la clinique
H.________. Il soutient ainsi que sa capacité de travail dans son activité
habituelle aurait pu être conservée avec une probabilité de 80 %, et que
l’intimée ne pouvait dès lors exiger de sa part un changement de
profession, puisqu’il n’aurait présenté qu’une incapacité de travail
provisoire dans son activité habituelle d’électricien, laquelle avait duré du
fait de la situation pandémique, qui avait empêché une prise en charge
plus rapide par un spécialiste de la hanche. Le recourant a produit un
onglet de pièces sous bordereau, dans lequel figure le rapport du 4
novembre 2020 du Dr T.________ en réponse au conseil du recourant, dont
la teneur est la suivante (sic) :
« Je retiens un diagnostic de conflit de hanche par effet mixte : came
fémorale à 80° et hyper-couverture acétabulaire latérale avec
inversion de l’angle de tonnis de la hanche droite.
A la question 2 et 3 : tout n’a pas été mis en œuvre pour essayer de
stabiliser l’état de santé du patient : une chirurgie arthroscopique de
correction de ce conflit fémoro-acétabulaire à plus 80 % de chance
de succès d’améliorer le patient et de lui redonner ses possibilités
de maintient de son travail actuel.
Question 4 : les limitations actuelles de Mr J.________ sont liées à ce
conflit qui rend une position douloureuse de flexion de hanche et
invalidant désormais la position debout prolongée ou la marche
prolongée. Par ailleurs, les amplitudes articulaires sont limitées.
Question 5 : il y a bien entendu une diminution de rendement liée à
des douleurs désormais chroniques d’efforts modérément prolongés
avec une capacité de travail nécessitant une activité en position
assise haute.
Concernant la décision sur opposition du B.________ du 13/10/2020
j’estime que cette décision n’a pas fait état de possibilités de
chirurgies conservatrices de la hanche : devant les fortes anomalies
osseuses de la hanche de Mr J.________ expliquant tout à fait ce
symptôme et étant accessible à un traitement arthroscopique, tout
n’a pas été pris en compte pour essayer de guérir Mr J.________ de sa
pathologie actuelle qui nous amène à la question 7 l’état de santé

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de notre patient n’est pas stabilisé car une réelle possibilité
thérapeutique existe. Celle-ci doit donc être réalisée avec des suites
de prise en charge correct pour espérer un bon résultat permettant
une consolidation avec reprise de sa profession actuelle
d’électricien. »
A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire pour le cas où la Cour des assurances
sociales estimerait que le rapport du Dr T.________ du 4 novembre 2020 ne
serait pas suffisant, ainsi que son audition. Il a également requis que
l’intimée transmette les avis de son médecin-conseil des 3 juin, 10 août et
17 août 2020.
Dans sa réponse du 1er février 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau, comportant
en particulier les avis de son médecin-conseil des 3 juin, 10 août et 17
août 2020.
En réplique, le 24 mars 2021, le recourant a de nouveau fait
grief à l’intimée de ne pas s’être prononcée sur la question de savoir s’il
pouvait bénéficier de mesures thérapeutiques, afin d’améliorer son état de
santé, et ainsi conserver sa capacité de travail dans son activité
habituelle. Il lui reproche en particulier de ne pas avoir soumis le rapport
du Dr T.________ à son médecin-conseil, et de ne pas se déterminer sur les
effets escomptés d’une arthroscopie de la hanche. Il a produit avec cette
écriture un nouvel onglet de pièces, comportant :
- Un compte rendu opératoire selon lequel il a subi, le 28 janvier
2021, une arthroscopie de la hanche droite pour résection labrale
partielle, acétabuloplastie et ostéoplastie de la came fémorale ;
- Un rapport du Dr T.________ du 11 mars 2021, selon lequel une
chirurgie arthroscopique du conflit dans de telles conditions donne
80 % de bons résultats avec la reprise des activités professionnelles
physiques et sportives.

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Par duplique du 26 avril 2021, l’intimée a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie selon les art. 67 ss
LAMal au-delà du 30 juin 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne
domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative, âgée de quinze
ans révolus, mais qui n’a pas atteint 65 ans, peut conclure une assurance
indemnités journalières avec un assureur.
L'assurance facultative d'indemnités journalières selon les art.
67 ss LAMal est une assurance de perte de gain. Le droit à une indemnité
journalière est donc subordonné à ce que l'ayant droit subisse une perte
de salaire ou de gain effective en raison d'une atteinte à la santé due à
une maladie (TF 9C_131/2020 du 5 février 2021 consid. 3.2 et les
références).

- 11 -
b) D’après l’art. 72 al. 2 LAMal, le droit aux indemnités
journalières prend naissance lorsque l’assuré a une capacité de travail
réduite au moins de moitié (art. 6 LPGA).
Selon l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique.
Selon la jurisprudence, le degré de l'incapacité de travail doit
être fixé sur la base de la profession exercée jusqu'alors, aussi longtemps
qu'on ne peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il mette à profit sa
capacité de travail résiduelle dans une autre branche professionnelle
(obligation de diminuer le dommage ; ATF 129 V 460 consid. 4.2 et 114 V
281 consid. 1d). Ce principe a été codifié à l'art. 6, deuxième phrase,
LPGA, qui prévoit qu'en cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité raisonnablement exigible peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité. En ce sens, l'assurance
d'indemnités journalières n'assure l'incapacité de travail que dans les
limites posées par l'obligation de diminuer le dommage (Gebhard Eugster,
Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n° 1461, p. 841-842).
Dans l'hypothèse où un assuré, en vertu de son obligation de
diminuer le dommage, doit s'astreindre à changer de profession, la caisse
doit l'avertir à ce propos et lui accorder un délai adéquat – pendant lequel
l'indemnité journalière versée jusqu'à présent est due – pour s'adapter aux
nouvelles conditions ainsi que pour trouver un emploi (cf. art. 21 al. 4
LPGA). Dans la pratique, un délai de trois à cinq mois imparti dès
l'avertissement de la caisse doit en règle générale être considéré comme
adéquat (TF 9C_546/2007 du 28 août 2007 consid. 3.4 et les références).

- 12 -
c) La loi ne définit pas la notion de « longue durée » que doit
revêtir l’incapacité de travail pour qu’un changement de profession ou
d’activité puisse entrer en considération. Selon les travaux préparatoires,
cette notion doit se comprendre comme voulant dire « en règle générale
plus de six mois ». Pour interpréter cette notion, il convient toutefois,
plutôt que de fixer une durée déterminée, de distinguer la situation selon
qu’il apparaît ou non hautement probable que la personne assurée
recouvrira sa capacité de travail dans la profession ou l’activité habituelle.
Une incapacité de travail de longue durée ne saurait être retenue tant et
aussi longtemps qu’il est possible d’émettre le pronostic, au regard des
données médicales au dossier, que la personne assurée reprendra son
activité antérieure, selon la vraisemblance prépondérante, de manière à
mettre fin au droit aux prestations de l’assurance sociale (indemnités
journalières ou rente). Dans de telles circonstances, il n’existe pas de
limite temporelle absolue pour la reconnaissance de l’incapacité de travail
dans la profession habituelle. La situation est en revanche différente dès
qu’il apparaît clairement, toujours en fonction des constatations médicales
à disposition, que la personne assurée ne sera plus en mesure de
récupérer sa capacité de travail dans la profession habituelle. Dès ce
moment, et à condition que l’intéressé soit en mesure du point de vue
médical de se réinsérer sur le plan professionnel, l’incapacité de travail
déterminante pour le droit aux prestations doit être évaluée en fonction
d’une autre activité lucrative exigible (Margit Moser-Szeless, in Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 34 à 36 ad art. 6
et les références).
d) A teneur de l'art. 7 al. 1 des Conditions générales de
l'assurance collective d'une indemnité journalière selon la LAMaI (BEGM02-
F11 - Edition 01.01.2011 ; ci-après : CGA 2011), l’indemnité journalière est
versée pour une ou plusieurs incapacités de travail durant 730 jours dans
une période de 900 jours. Selon l’art. 13 al. 1, 1re phrase, des mêmes
conditions générales, l’indemnité journalière est allouée en cas
d’incapacité de travail à partir de 25 %. Quant à l’art. 11, 1er paragraphe,
des Dispositions complémentaires et dérogatoires aux CGA 2011 de

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l’assurance collective d’une indemnité journalière selon la LAMal, il prévoit
qu’en dérogation à l’art. 11 des CGA 2011, si l’assuré interrompt son
activité chez son employeur et que le droit aux indemnités est acquis, ce
droit subsiste entièrement pendant les quatorze jours qui suivent la date
d’interruption ; au-delà de cette période, le travailleur n’est plus assuré à
titre collectif ; il sera alors transféré dans l’assurance individuelle s’il est
toujours malade.
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) En principe, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs
impératifs des conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une

- 14 -
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références).
5. Dans la procédure en matière d’assurances sociales,
l’expertise est un acte procédural effectué en réponse à une sollicitation
particulière d’un assureur par un tiers spécialiste, choisi en fonction de ses
compétences et de sa réputation d’excellence dans le domaine considéré.
La personne appelée à œuvrer en qualité d’expert doit disposer, outre
l’indépendance expressément mentionnée à l’art. 44 LPGA, d’un certain
nombre de qualités personnelles et professionnelles. L’expertise doit être
réalisée personnellement par le spécialiste désigné, lequel doit être
compétent et impartial. A cet égard, l’expert doit éviter tout fait ou
comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, qui
revêt trois composantes distinctes : l’indépendance, l’objectivité et la
neutralité. L’expert ne doit ainsi pas se trouver dans la sphère d’influence
des parties. Un rapport de dépendance (morale, économique ou
financière) ou des liens particuliers (personnels, matériels ou idéaux) entre
l’expert et l’une des parties peuvent, selon leur nature ou leur intensité,
fonder un soupçon suffisant pour justifier les appréhensions de l’autre
partie quant à l’impartialité de l’expert. L’expert doit également procéder
à un examen objectif de la situation et rapporter les constatations qu’il a
faites de façon neutre et circonstanciée. L’opinion émise par l’expert doit
être factuelle et fondée sur des principes scientifiques généralement
acceptés et conformes aux données actuelles de la science. L’expert doit
enfin adopter, en toutes circonstances, un comportement neutre et une
attitude courtoise et respectueuse à l’égard des parties. Il ne doit pas
utiliser des paroles ou des gestes susceptibles d’exprimer de la sympathie
ou de la bienveillance à l’égard d’une partie, ou, au contraire, de

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l’indifférence ou de l’exaspération (Jacques-Olivier Piguet, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], op.cit., n° 10 ad art. 44).
6. a) L’intimée fonde sa décision sur l’appréciation de l'état de
santé de l'assuré qu’a faite le Dr F.________ dans son rapport d’expertise
du 4 mars 2020. Il est d’avis que le recourant est capable de travailler à
100 % dès le jour de l’expertise (soit le 4 mars 2020), dans une activité
adaptée, à savoir une activité d’épargne de la hanche (limiter la marche
ou la station debout prolongées, éviter les échelles et échafaudages,
alterner les positions assise et debout, limiter les positions accroupies et à
genoux). Quant à l’activité habituelle d’électricien, elle n’est plus exigible.
Pour sa part, le recourant conteste la valeur probante de
l’expertise du Dr F.________, et soutient qu’il pourrait récupérer sa capacité
de travail dans son activité habituelle de monteur électricien, en se
prévalant des rapports du Dr T.________ des 4 novembre 2020 et 11 mars
2021.
b) En l’espèce, l’appréciation du Dr F.________ n’est pas
sérieusement contredite par celle du DrT.________
En premier lieu, les médecins consultés s’accordent tous sur le
fait que le recourant présente une atteinte au niveau de la hanche droite.
Le Dr F.________ pose le diagnostic incapacitant de coxalgie droite sur
œdème osseux du toit du cotyle sans coxarthrose associée. Dans son
rapport du 15 juillet 2020, le Dr L.________ relève également que l’IRM
dernièrement réalisée a mis en évidence un œdème très limité du toit du
cotyle, rejoignant ainsi l’appréciation diagnostique du Dr L.________
(cf. également l’appréciation du médecin-conseil de l’intimée du 10 août
2020). Pour sa part, le Dr T.________ fait état d’un « conflit de hanche par
effet mixte » dans son rapport du 4 novembre 2020.
Le Dr F.________ retient que l’activité habituelle n’est pas
exigible et il liste les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte de la
hanche droite. Il explique que le risque d’aggravation en cas de reprise de

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l’activité habituelle est bien réel compte tenu des mouvements et ports de
charges inhérents à la profession d’électricien. En revanche, dans une
activité adaptée, soit toute activité d’épargne de la hanche, la capacité de
travail est entière dès le jour même de l’examen. Il ressort du rapport
d’expertise que le Dr F.________ a pris connaissance de l’ensemble des
pièces médicales du dossier de l’assurance, qu’il a procédé à l’examen
clinique du recourant, qu’il a pris en compte ses plaintes et qu’il a recueilli
une anamnèse personnelle, familiale et professionnelle. Ce rapport
contient en outre une appréciation claire de la situation et ses conclusions
sont motivées et exemptes de contradictions. Il remplit les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
Sur cette base, l’intimée était dès lors fondée à retenir que le recourant a
présenté une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 4
mars 2020.
En outre, aucun élément ne vient remettre en cause
l’appréciation du Dr F.________ relative à la capacité de travail du
recourant.
Les reproches émis par le recourant à l’encontre de l’expertise
ne sont pas de nature à modifier l’appréciation qui précède. Concernant la
remarque selon laquelle le Dr F.________ exerce en France, on relèvera que
ses titres, certes obtenus en France, ont été reconnus en Suisse. Ensuite,
le fait qu’il ne soit pas spécialiste ne permet pas d’exclure d’emblée son
avis, en l’absence d’appréciation de spécialistes de nature à le remettre
en cause. Quant à l'argument tiré du fait que l’expert aurait vu le
recourant trop peu de temps, il n’est pas non plus déterminant. Le
Tribunal fédéral considère en effet qu’un entretien de courte durée entre
l’expert et l’expertisé n’exclut pas une étude fouillée et complète du cas
(TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3 ; TF I 533/06 du 23 mai
2007 consid. 5.6). Ensuite, on voit mal en quoi le fait que l’expert ait
rédigé son rapport le jour de l’examen puisse devoir conduire à remettre
en cause son appréciation, bien au contraire, puisque l’expert a ainsi pu
prendre position sur la base des examens et constatations qu’il venait de
faire. Cet élément dénote aussi que l’expert s’était organisé afin de

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disposer de suffisamment de temps pour le recourant le jour de
l’expertise.
S’agissant des remarques que l’expert aurait formulées et qui
seraient propres à remettre en cause son rapport, le recourant n’apporte
pas de précision dans son acte de recours et se contente d’indiquer que
l’expert a prétendu, avant même de l’examiner, qu’il devait reprendre un
autre travail. Dans son courriel du 8 juillet 2020, il a aussi indiqué que
l’expert lui avait dit, à l’issue de l’expertise, qu’il allait voir ce qu’il allait
mettre dans son rapport, ce qui tend plutôt à confirmer que l’expert ne
s’était pas encore forgé une idée définitive et que ses conclusions ont été
prises en toute connaissance de cause après avoir examiné le recourant. Il
convient de relever que le recourant a tardé plus de trois mois avant
d’informer l’intimée, au stade de la procédure d’opposition, des
commentaires qu’aurait tenus l’expert à son sujet. Compte tenu de ce laps
de temps, on peut se demander si les propos retranscrits par le recourant
dans son courriel du 8 juillet 2020 correspondent effectivement mot pour
mot aux déclarations de l’expert. Cela étant, rien au dossier ne permet de
retenir que le Dr F.________ aurait proféré des commentaires de nature à
faire douter de son impartialité et son rapport, qui est rédigé de manière
neutre et précise, ne laisse transparaître aucune prévention de sa part.
Pour le surplus, le rôle de l’expert n’est pas celui d’un médecin traitant ; il
n’a pas pour vocation de faire des propositions thérapeutiques ou
opératoires à l’expertisé, mais d’examiner sa situation et se déterminer
sur les questions qui lui sont posées. A cet égard, lorsque le Dr F.________ a
examiné le recourant, près de sept mois après le début de l’incapacité de
travail, aucun des médecins consultés alors ne retenait d’indication
opératoire. Celle-ci n’a finalement été posée que dans le rapport du
Dr T.________ du 4 novembre 2020 et l’opération effectuée le 28 janvier
2021. Il découle de ce qui précède qu’il ne peut être fait grief à l’expert
d’avoir ignoré des éléments qui auraient dû le conduire à retenir que le
recourant aurait pu maintenir sa capacité de travail dans son activité
habituelle d’électricien. Le Dr S.________ n’en disconvient pas, puisqu’il a
relevé, le 23 septembre 2019, que son patient pourrait exercer un « travail
de bureau », et, le 19 octobre 2019, que l’activité à envisager devait

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permettre au patient de « rester assis », avec « peu de marche ou de
station debout ». Lors de son examen par le Dr F.________, le recourant a
lui-même exposé qu’il avait débuté une formation de développeur
informatique, même s’il espérait pouvoir reprendre son activité habituelle.
Quant au Dr T.________, il a relevé, dans son rapport du 4 novembre 2020,
que les limitations actuelles de son patient étaient liées à son conflit
fémoro-acétabulaire, qui rendait douloureuse une position de flexion de
hanche et « invalidait » ainsi la position debout prolongée ou la marche
prolongée, ajoutant que les amplitudes articulaires étaient également
limitées. Le Dr T.________ a noté que la capacité de travail nécessitait une
activité en position assise haute. Ainsi, huit mois après l’expertise du Dr
F.________, le Dr T.________ constate finalement également que l’activité
habituelle n’est plus adaptée, rejoignant l’appréciation de l’expert selon
laquelle une activité d’épargne de la hanche est indiquée, avec limitation
de la marche et de la station debout prolongées, sans échelles ni
échafaudages, avec alternance des positions assise et debout et avec
limitation des positions accroupies et à genoux. Certes, le Dr T.________ a
ensuite opéré l’assuré. Toutefois, il se contente dans son avis du 11 mars
2021 de considérations générales sur les résultats de la chirurgie
effectuée, estimant qu’elle donne 80 % de bons résultats avec reprise des
activités professionnelles physiques et sportives. Il n’indique cependant
pas ce qu’il en est concrètement du recourant lui-même.
Cela étant, et surtout, il y a lieu de constater qu’au regard des
données médicales au dossier, le pronostic que le recourant puisse
reprendre son activité antérieure ne pouvait être émis au stade de la
vraisemblance prépondérante. On ne saurait dès lors faire grief à l’intimée
d’avoir fixé la fin du droit aux indemnités journalières au 30 juin 2020, par
décision du 24 mars 2020, et laissé ce délai au recourant pour s’adapter
aux conditions liées au changement d’activité et pour trouver un nouvel
emploi adéquat. Cette appréciation n’est pas remise en cause par
l’argument du recourant selon lequel la durée de son incapacité de travail
serait due à la crise du Covid-19, qui l’aurait empêché de voir un
spécialiste de la hanche plus tôt, lequel aurait pu poser une indication
opératoire dans un délai bien plus court. En effet, comme indiqué dans le

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paragraphe précédent, l’inexigibilité de l’activité habituelle retenue par le
Dr F.________ s’est confirmée par la suite, au vu notamment du rapport
établi par le Dr L.________ en juillet 2020 et des limitations fonctionnelles
constatées par le Dr T.________ en novembre 2020, ce qui dénote que la
répercussion de l’état de santé du recourant sur sa capacité de travail
était déjà fixée en mars 2020, indépendamment des problèmes que le
recourant a pu rencontrer en lien avec le Covid-19. Enfin, le recourant ne
peut être suivi lorsqu’il affirme que l’intimée a mal investigué le dossier en
n’interrogeant pas l’expert sur les possibilités de maintien de la capacité
de travail dans l’activité habituelle après l’opération. A la date de la
décision sur opposition, aucune pièce médicale ne parlait en faveur d’une
intervention chirurgicale et le médecin-conseil de l’intimée avait retenu
qu’une capacité de travail du recourant dans l’activité habituelle ne
pouvait pas être rétablie.
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_660/2015 du
24 février 2016 consid. 4.1).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de compléter l’instruction comme le requiert le recourant par son audition
et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. De telles mesures ne
seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les
faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée.

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8. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 octobre 2020 par
B.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Association pour la permanence de défense des patients et assurés
(pour le recourant),
- B.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :