vd_gerichte · ZD23.007353 · 2024-02-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 46/23 - 40/2024
ZD23.007353
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Silvia Gutierrez, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28, 29, 36 al.
1 et 80a LAI ; 88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissant espagnol, K.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], est titulaire d’une autorisation de séjour de type
« B UE/AELE ». Sans formation, il a travaillé en Suisse, de juillet 2016 à
septembre 2017, en tant qu’aide-électricien auprès de la société
X.________ SA à [...]. Selon les indications de l’ex-employeur, depuis le 7
juillet 2016 le salaire horaire brut de l’assuré s’élevait à 26 fr. 12,
indemnité vacances et treizième salaire en sus. La durée hebdomadaire
de travail était de quarante-deux heures.
b) Le 25 novembre 2016, l’assuré est tombé en arrière d’une
échelle, d’une hauteur d’environ un mètre, alors qu’il employait une
perceuse d’approximativement cinq kilos. Cette chute a entrainé une
fracture de la cheville droite et au majeur de la main droite ainsi que des
lésions aux côtes à gauche. L’assuré a été opéré le jour même à la cheville
droite par réduction ouverte et ostéosynthèse de la malléole interne et
externe.
Du 15 août au 13 septembre 2017, l’assuré a séjourné au sein
du service de réadaptation de la Clinique romande de réadaptation (CRR)
de Sion. Dans leur rapport de sortie du 20 septembre 2017, les Drs
L.________ et E.________, spécialistes en médecine physique et
réadaptation, ont posé les diagnostics de lésion chondrale sur l’épiphyse
tibiale à son tiers interne, signe de conflit antérieur avec ostéophytose de
l’épiphyse tibiale antérieure des deux côtés ainsi que de lésion de la
branche latérale du nerf péronier superficiel droit. Tout diagnostic
psychiatrique a été écarté, en dépit d’un moral bas à l’entrée dans la
clinique. Ils ont constaté des comorbidités telles qu’un pied plat valgus des
deux côtés, un hallux rigidus des deux côtés, un sésamoïde médial
bipartite de l’hallux gauche, un probable syndrome des jambes sans
repos, une hyperlaxité et une obésité. A l’issue du séjour, l’évolution
subjective et objective était globalement favorable. Subjectivement, la
douleur avait diminué de deux points. Objectivement, un gain significatif
de 120 mètres au test de marche était constaté ainsi que d’autres petites

- 3 -
améliorations sur le test des escaliers. La participation aux thérapies a été
considérée comme faible avec quelques absences non justifiées. Une
évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée pendant le séjour.
Au début, l’assuré présentait un PACT (auto-évaluation des capacités de
performance) à 96, ce qui correspondait à une activité exigeant un effort
inférieur à sédentaire. Le niveau d'effort fourni Iors des tests a été
considéré moyen (15-25kg). Au vu du résultat, il était relevé que le sujet
sous-estimait considérablement ses aptitudes fonctionnelles. La volonté de
donner le maximum aux différents tests avait été réelle et le niveau de
cohérence élevé. Les limitations fonctionnelles étaient provisoires et
affectaient les positions debout et la marche prolongée sur tout type de
terrain, la montée et descente d’escaliers et d’échelles, les activités
nécessitant le maintien de l’équilibre unipodal droit et le port de charges
de plus de 20 kg. La situation n’était pas stabilisée, mais devrait l’être
dans un délai de 3 à 6 mois. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse était
envisageable.
Durant son séjour à la CRR, l’assuré a adressé une demande
de prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le 5
septembre 2017, en raison de son accident professionnel.
Du 30 juillet au 3 septembre 2019, l’assuré a effectué un
second séjour à la CRR. Dans leur rapport du 11 septembre 2019, les Drs
L.________ et O.________, médecin-assistant, ont indiqué qu’une imagerie
réalisée au cours du séjour avait mis en évidence un névrome de la
branche cutanée dorsale intermédiaire du nerf fibulaire droit ainsi qu’un
début d’arthrose de l’articulation métatarso-phalangienne droite des
premiers rayons ; qu’un électro-neuro-myogramme avait montré une
neuropathie tronculaire modérée du nerf fibulaire superficiel droit déjà
mise en évidence en 2017 ; qu’un examen avait montré un tableau
spécifique avec une suspicion de troubles respiratoires ; et qu’aucune
psychopathologie n’avait été retenue pendant le séjour. Les plaintes et les
limitations fonctionnelles ne s’expliquaient qu’en partie par les lésions
constatées, des facteurs contextuels pouvant influencer négativement les

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aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré. Ce dernier avait participé
à des ateliers professionnels et avait réalisé des tests fonctionnels dont la
fluctuation des résultats ne trouvait pas d’explication médicale. Les
médecins ont relevé une discordance entre la perception fonctionnelle de
l’assuré et les résultats obtenus aux tests objectifs. Ils ont retenu des
limitations fonctionnelles affectant la cheville droite, à savoir la marche
prolongée surtout en terrain irrégulier, les positions accroupies répétées,
la réalisation répétée d’escaliers ou d’échelles et le port répété de charges
supérieures à 20-25 kg. Une stabilisation médicale était attendue dans un
délai de 1 à 2 mois. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle
était défavorable, alors qu’il était favorable dans une activité adaptée
avec une pleine capacité de travail attendue. Le spécialiste en
traumatologie de la clinique avait en outre proposé une surveillance
radiologique de la cheville tous les deux ans, étant précisé que si un
pincement était mis en évidence, alors une arthrodèse serait
envisageable, mais cela ne devait pas survenir dans les cinq à sept ans à
venir.
Le 1er mai 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin à
la prise en charge des soins médicaux et au versement de l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2020.
Par décision du 27 mai 2020, confirmée sur opposition le 13
novembre 2020, la CNA a refusé à l’assuré le droit à une rente d’invalidité
au motif qu’il pouvait exercer une activité professionnelle lui permettant
de ne subir aucune diminution notable de sa capacité de gain ; cependant,
elle lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, par arrêt du 15 mars 2022
(AA 122/20), puis le Tribunal fédéral, par arrêt du 1er mars 2023
(8C_280/2022) ont confirmé cette décision.
Après avoir pris connaissance du dossier constitué par la CNA,
recueilli des renseignements médicaux, octroyé une mesure d’aide au
placement au sens de l’art. 18 LAI ([loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; communication du 15 décembre

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2020), l’OAI a, par projet de décision du 15 décembre 2020, fait part à
l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière (degré d’invalidité
de 100 %) pour la période allant du 1er mars 2018 au 31 juillet 2020. Selon
ses constatations, l’intéressé présentait une capacité de travail dans
l’activité habituelle nulle depuis le 25 novembre 2016 et une capacité de
travail entière depuis le 27 avril 2020 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de marche prolongée surtout sur terrain
irrégulier, pas de positions accroupies répétitives, pas de réalisation
répétée d’escaliers et/ou échelles, et pas de port de charges répétées
supérieures à 20-25 kilos). Dans le but de lui offrir un soutien dans ses
recherches d’emploi, l’intéressé devait être convoqué à une séance
d’information organisée par le service d’aide au placement de l’OAI.
Le 1er février 2021, l’assuré, agissant désormais par son
conseil Me Silvia Gutierrez, a fait part de sa contestation sur ce préavis
d’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps, aux motifs que
l’aspect médical n’était pas suffisamment étayé et que le calcul du
préjudice économique ne correspondait pas à la réalité. Il demandait à
l’OAI la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante afin
d’établir l’atteinte non seulement de son pied, son genou et sa main droite
mais également celle d’ordre psychologique dont il souffrait à la suite de
l’accident ainsi que leur répercussion sur sa capacité de travail.
Le 20 mai 2021, l’assuré a remis à l’OAI un rapport du
19 mai 2021 du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et en psychiatrie,
de la Consultation [...], qui le suit depuis le 22 avril 2021. Posant les
diagnostics incapacitants de mauvais état de santé physique et psychique
« après son accident qui n’a pas été pris en charge correctement selon le
patient », de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F33.2) et de difficultés liées au logement et aux
conditions économiques (Z59), ce médecin a estimé que l’assuré était en
incapacité totale de travail, avec un pronostic favorable compte tenu
d’une amélioration progressive lente. Les limitations fonctionnelles du
registre psychiatrique étaient nombreuses.

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Dans son avis du 31 mai 2021, le SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) a constaté le caractère incomplet de
l’appréciation du 19 mai 2021 du psychiatre traitant qui ne permettait pas
de retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent en l’absence
complète de status psychiatrique. De plus, sans notion d’épisode dépressif
par le passé, les critères du trouble récurrent n’étaient pas remplis selon
la CIM-10 (Classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes). Il a également noté l’absence
d’informations sur le traitement médicamenteux, alors qu’il devait exister
en présence d’un épisode sévère. Dans ces conditions, il convenait de
réinterroger le Dr G.________ pour éclaircir des points et être en mesure de
se positionner sur les nouvelles limitations fonctionnelles annoncées.
Selon le procès-verbal du 15 juin 2021 d’un entretien
téléphonique le jour précédent entre la gestionnaire en charge du cas à
l’OAI et le conseiller ORP (office régional de placement), ce dernier avait
expliqué à son interlocutrice que la communication était très difficile avec
l’assuré, qu’il ne faisait pas ses recherches d’emploi et était donc sans
arrêt pénalisé. Le conseiller n’avait même pas le dossier de candidature de
l’intéressé qui lui avait dit qu’il ne pouvait pas travailler car il avait
toujours beaucoup de douleur et que de plus il suivait une psychothérapie.
Aucune mesure n’avait pu être mise en place avec l’assuré difficilement
atteignable (il voulait communiquer que par mail à son rythme).
A réception du complément d’informations donné le 9 juillet
2021 par le Dr G.________, le SMR a constaté que le status psychiatrique
était complet et qu’il permettait de retenir un épisode dépressif sévère
selon la CIM-10 qui se trouvait dans sa phase aiguë et n’était pas encore
compensé, et induisait une capacité de travail nulle de l’assuré dans toute
activité. Il convenait de réinterroger le psychiatre traitant en décembre
2021 (avis médical SMR du 12 août 2021).
Le 30 août 2021, l’OAI a mis fin à l’aide au placement
précédemment octroyée qui n’était pas réalisable chez l’assuré qui était
en incapacité de travail totale attestée par son psychiatre traitant.

- 7 -
Dans un rapport du 14 décembre 2021 à l’OAI, le Dr G.________
a confirmé la persistance d’un épisode dépressif dans sa phase aiguë
justifiant d’une incapacité de travail de son patient dans toute activité,
avec un pronostic réservé compte tenu de la fluctuation d’amélioration
progressivement lente liée à des événements de stress concernant
l’avenir professionnel de son patient.
Aux termes d’un avis médical du 24 janvier 2022, le Dr
D.________, du SMR, a relevé que l’appréciation du psychiatre traitant
apparaissait en décalage avec les comportements manifestés par l’assuré
dans ses interactions avec l’OAI et a donc proposé la réalisation d’une
expertise psychiatrique, orthopédique et de médecine interne avec un
interprète espagnol afin de clarifier si l’aggravation de l’état de santé
psychique en avril 2021 était plausible ou en réaction avec le projet de
décision du 15 décembre 2020, d’apprécier la capacité de travail dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée d’un point de vue
consensuel, de poser les limitations fonctionnelles psychiatriques et
somatiques et de définir le début de l’aptitude à la réadaptation
professionnelle. Un volet somatique était demandé car la situation n’avait
plus été évaluée depuis 2019 et compte tenu de la fluctuation des
résultats aux tests objectifs obtenus durant le séjour à la CRR, sans
explications médicales. Par ailleurs, il rappelait que le médecin
d’arrondissement de la CNA considérait que l’arthrose tibio-talienne
symptomatique développée ne nécessitait aucune indication chirurgicale
en avril 2020. Les éléments postérieurs récoltés au dossier semblaient
superposables aux avis de la CRR et de la CNA.
Par communication du 31 janvier 2022, l’OAI a informé le
conseil de l’assuré qu’afin de clarifier son droit aux prestations, son
mandant était tenu de se soumettre à un examen médical approfondi
(médecine interne, psychiatrique et orthopédique). En annexe, il lui était
remis les questions adressées aux experts. L’assuré avait également la
possibilité d’adresser à l’OAI les questions complémentaires qu’il
souhaitait poser dans un délai de dix jours, prolongeable sur demande
écrite.

- 8 -
Le 9 février 2022, l’assuré, toujours par son avocate, a déposé
une liste de questions destinées aux experts ainsi qu’un rapport du 7
octobre 2021 du Dr T.________, médecin-conseil du service de l’emploi
vaudois, un certificat médical du 26 novembre 2021 de la Dre W.________,
spécialiste en médecine interne, attestant une incapacité de travail de 75
% en raison de maladie du 26 novembre au 31 décembre 2021 compris,
ainsi qu’un certificat de travail du 14 décembre 2021 consécutif à une
mesure PET Transition-Emploi effectuée en qualité d’opérateur de
production à 50 % au sein du secteur recyclage d’appareils électroniques
de la Fondation B.________, du 20 octobre au 2 décembre 2021.
Par courrier du 11 février 2022, l’OAI a indiqué au conseil de
l’assuré que les informations médicales jointes à sa correspondance du 9
février 2022 et les questions complémentaires seraient adressées aux
experts dès qu’un centre d’expertises médicales serait désigné
aléatoirement par la plateforme informatique SuisseMed@p.
Le 17 mars 2022, l’OAI a enregistré au dossier un rapport du
17 mars 2022 des médecins de l’Hôpital orthopédique du CHUV,
consécutif à une consultation de l’assuré le 9 mars 2022. Ces médecins
ont suggéré à l’assurance-accidents et à l’OAI de proposer une réinsertion
professionnelle à la mesure des capacités et des limitations fonctionnelles
de l’assuré.
Le 12 avril 2022, l’OAI a transmis les questions de l’assuré au
centre d’expertises médicales R.________ SA à [...]. Les Drs Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, A.__________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, et H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont établi leur
rapport le 7 septembre 2022. Sur la base de leurs examens cliniques des 8
et 10 juin 2022 ainsi que de l’étude du dossier médical mis à leur
disposition, ces experts ont posé les diagnostics suivants :
“1.1.d.3 Diagnostics d’éléments pertinents ayant une incidence sur
la capacité de travail

- 9 -
1. Status après fracture-luxation de la cheville droite au 25.11.2016
avec
- ostéosynthésée en urgence de manière non anatomique au
niveau de la malléole interne
- arthrose secondaire
- lésion iatrogène sensitive du nerf péronier superficiel qui
provoque des paresthésies persistantes
- status après AMO [ablation du matériel d’ostéosynthèse] le
08.03.2018
2. Troubles de l’équilibre
1.1.d.4 Diagnostics d’éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. F34.8 Autre trouble de l’humeur persistant
2. Status après fracture sans déplacement du 3ème doigt de la main
droite, avec des troubles neurologiques peu clairs
3. Probable Morton 4ème et 5ème du pied droit
4. Pieds plats
5. Obésité morbide avec IMC [indice de masse corporelle] de 42.29
kg/m2
6. Syndrome d’apnée du sommeil, appareillé par CPAP
7. Trouble de l’hygiène au sommeil
8. Dermite chronique des membres inférieurs.”
En guise de conclusions, ces experts ont unanimement estimé
que si la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle
lourde sur des chantiers depuis l’accident du 25 novembre 2016, elle était
de 100 % depuis la sortie de la CRR le 3 septembre 2019 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
Dans un rapport médical du 22 septembre 2022, le Dr
D.________ du SMR a retenu, comme atteinte principale à la santé, un
status post fracture-luxation de la cheville droite du 25 novembre 2016
avec ostéosynthèse, arthrose secondaire et lésion du nerf péronier
superficiel et, comme pathologies associées du ressort de l’AI, des
troubles de l’équilibre, un autre trouble de l’humeur persistant et une
fracture sans déplacement du troisième doigt de la main droite. Les autres
diagnostics posés par les experts n’étaient pas du ressort de l’AI. Le
médecin du SMR a estimé, sur la base du rapport d’expertise
pluridisciplinaire précité, que si l’incapacité de travail de l’assuré était de
100 % dans l’activité habituelle depuis le 25 novembre 2016, il existait
une capacité de travail entière depuis le 3 septembre 2019 dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles.

- 10 -
Par projet de décision du 12 octobre 2022 annulant et
remplaçant celui du 15 décembre 2020, l’OAI a fait part à l’assuré de son
intention d’accorder une rente entière (degré d’invalidité de 100 %) pour
la période allant du 1er mars 2018 au 31 décembre 2019, aux motifs que
l’intéressé présentait une totale incapacité de travail dans l’activité
habituelle depuis le 25 novembre 2016 et une capacité de travail entière
depuis le 3 septembre 2019 dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité essentiellement assise, pas de charge dépassant
dix à quinze kilos de manière itérative, pas d’échelle, pas d’échafaudage,
pas d’accroupissement, pas de marche prolongée surtout en terrain
inégal, pas d’escaliers, ni d’échelles répétés, pas de port de chaussures
rigides à coques talonnières et pas de pince entre le premier et troisième
doigt) et que le degré d’invalidité était nul, après comparaison des
revenus sans (62'037 fr. 61) et avec invalidité (64'957 fr. 74). Par ailleurs,
même si on atteignait un préjudice économique se situant aux alentours
de 20 %, aucune mesure d’ordre professionnelle ne serait en mesure de
réduire le dommage. En effet, l’assuré comprenait et s’exprimait mal en
français et ne possédait pas de diplôme professionnel suisse ou étranger
reconnu en Suisse ; de ce fait, les formations certifiantes lui étaient
inaccessibles au vu des prérequis insuffisants.
Dans le cadre de ses objections du 16 novembre 2022, l’assuré
a proposé en premier lieu de poser une série de questions
complémentaires aux experts. Ensuite, il a, en substance, critiqué tant
l’évaluation médicale qu’économique du cas, en demandant
l’enregistrement des entretiens d’expertise, la reconnaissance de son droit
à une rente d’« invalidité à 100% », subsidiairement son droit à des
mesures de réadaptation, tout en se réservant la possibilité de se
déterminer en cas de nouvelles pièces, notamment des réponses
d’experts, versées au dossier.
Par courrier du 14 décembre 2022, l’OAI a pris position sur les
critiques soulevées à l’appui de la contestation envers son projet de
décision du 12 octobre 2022. Il a notamment refusé de poser une série de
questions complémentaires aux experts tel que proposé par l’assuré.

- 11 -
Par décision du 20 janvier 2023, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière pour la période courant du 1er mars 2018 au 31 décembre
2019 en confirmant la teneur de son projet de décision du 12 octobre
2022.
B. K.________, toujours représenté par Me Silvia Gutierrez, a
déféré la décision du 20 janvier 2023 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 20 février 2023 en concluant principalement
à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’il a droit à une rente
d’invalidité à 100 % dès le 1er mars 2018. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction. Il invoque à titre préliminaire une violation de son
droit d’être entendu en reprochant à l’OAI d’avoir refusé de lui donner
l’occasion de poser des questions complémentaires aux experts. Sur le
fond et en substance, il fait grief à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le
plan médical, contestant la valeur probante de l’expertise du R.________,
en particulier le volet psychiatrique, lui opposant les compétences de son
psychiatre traitant. Il conteste en particulier la fin de l’incapacité de travail
fixée en 2019, estimant qu’elle a perduré jusqu’en juin 2022 au moins.
Concernant le calcul du degré d’invalidité, il critique les deux termes
retenus par l’OAI pour la comparaison des revenus. Il plaide que le revenu
sans invalidité en 2020 se montait au moins à 67'098 fr. et non pas 62'037
fr. 61 comme retenu. Il estime ensuite que le revenu avec invalidité a été
fixé de manière contraire à la loi, à savoir en référence aux données
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Se
prévalant en particulier d’un stage effectué par le biais de l’assurance-
chômage et rappelant qu’il a un statut d’étranger (permis B), qu’il ne
maîtrise pas la langue française, qu’après sept ans d’inactivité il ne
dispose d’aucune expérience particulière, ni de formation scolaire ou
professionnelle en Suisse, il requiert la prise en compte d’un abattement
maximal de 25 % sur le revenu d’invalide. Enfin, il conteste le calcul de la
rente, étant d’avis que c’est l’échelle 14 qui s’appliquerait compte tenu de
la période de cotisation en Espagne, si bien qu’une rente mensuelle de
680 fr. devrait lui être allouée. A titre de mesures d’instruction, il a sollicité
la production d’un rapport complet du stage accompli auprès de la

- 12 -
Fondation B.________ qu’il souhaitait voir remis aux experts et
l’interpellation de son psychiatre traitant sur une série de questions
complémentaires.
Dans sa réponse du 13 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il relève le caractère
probant de l’expertise du R.________. S’agissant du calcul du préjudice
économique, l’office intimé explique en particulier que le rapport de
l’employeur mentionne un salaire horaire de 26 fr. 12 pour l’année 2020
pour quarante-deux heures de travail par semaine, que le montant horaire
brut doit être multiplié par le nombre d’heures par semaine puis le résultat
encore multiplié par 4,35 (nombre moyen de semaines par mois) pour
obtenir le revenu mensuel, les vacances et le treizième salaire étant
versés en sus, soit un revenu sans invalidité de 62'037 fr. 61 (26 fr. 12 x
42 heures x 4.35 semaines x 13 mois).
Le 27 avril 2023, en complément à sa réponse du 13 avril
2023, l’OAI a produit une prise de position de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS du 20 avril 2023, laquelle confirme le calcul de la
rente allouée sur la base de la durée de cotisations à l’AVS suisse et des
revenus sur lesquels les cotisations ont été payées, étant précisé que les
périodes d’assurance accomplies en Suisse et Espagne couvrent la durée
minimale de trois ans et permettent l’ouverture d’un droit à une rente de
l’assurance-invalidité en Suisse.
Dans sa réplique du 11 juillet 2023, le recourant a maintenu
ses précédentes conclusions. Il a requis l’audition de [...], du Centre de
recyclage de la [...] de [...], comme témoin. Il a produit notamment un
rapport final du 14 décembre 2021 adressé au Service de l’emploi par la
Fondation B.________ consécutif à la mesure PET Transition-Emploi du 20
octobre au 2 décembre 2021 d’opérateur de production à mi-temps
auprès du secteur recyclage d’appareils électroniques de la fondation. Il
ressort en substance de ce rapport que cette mesure avait fait du bien au
moral du recourant dont l’état de santé trop fragile ne lui avait pas permis
de réussir à garder le rythme de manière continue, bien qu’il s’était

- 13 -
montré présent et ponctuel tout au long de ladite mesure. Rappelant qu’il
présente une obésité persistante et des limitations fonctionnelles en lien
avec le trouble de l’équilibre ainsi qu’un niveau de français bas, le
recourant plaide qu’il n’est pas en mesure de travailler à un rythme usuel
dans une activité lucrative, ceci tant dans une entreprise privée que
publique qui ne serait pas dans un milieu protégé.
Dans sa duplique du 3 août 2023, l’OAI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il
observe en particulier que les constatations du rapport de stage
d’observation professionnelle dont se prévaut le recourant ne sauraient
l’emporter sur l’appréciation des experts du R.________ qui ont
spécifiquement pris position sur les questions en lien avec le stage
effectué entre le 20 octobre et le 2 décembre 2021 et ont conclu pour
cette période à une capacité de travail entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, sans nécessité de mesures d’instruction
supplémentaires. L’OAI relève enfin que les difficultés linguistiques ne
justifient pas non plus un abattement sur le revenu d’invalide, au vu de
l’exercice d’activités simples et répétitives exigibles de la part du
recourant. Enfin, l’OAI rappelle que les troubles de l’équilibre ont déjà été
retenus comme limitations fonctionnelles dès lors qu’une activité
essentiellement assise, ne nécessitant pas de monter sur une échelle ou
sur un échafaudage, est réputée adaptée.
C. Par décision du 14 mars 2023, K.________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 13 janvier 2023. Il était exonéré du
paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise
mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Silvia Gutierrez lui a
été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 14 -
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un premier moyen, le recourant se plaint d’une violation
de son droit d’être entendu. Il fait valoir que par courrier du 14 décembre
2022, l’OAI a refusé de lui donner l’occasion de poser des questions
complémentaires aux experts avant de rendre la décision attaquée.
a) Afin d’assurer un déroulement équitable de la procédure et
de garantir les prérogatives usuelles dans la procédure administrative
générale, découlant du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 42 LPGA ;
ATF 135 V 465 consid. 4.3.2), le Tribunal fédéral a estimé nécessaire un
renforcement des droits de participation de l'assuré à l'administration de
l'expertise, au stade de la procédure administrative déjà (ATF 137 V 210
consid. 2.5 et 3.4.2). Ainsi, la jurisprudence prévoit notamment le droit,
pour l’assuré, de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les
questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9 ; voir également TF 9C_933/2012 du 16 avril
2013 consid. 3.2). L’administration ou le juge peuvent cependant renoncer
à soumettre des questions complémentaires aux experts lorsqu’il n’y a pas
lieu d’attendre que celles-ci amèneront à de nouvelles conclusions
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1 ; TF 8C_112/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.5).

- 15 -
b) En l’espèce, avant la réalisation de l’expertise
pluridisciplinaire par des médecins du R.________ en juin 2022, le recourant
a déposé des avis médicaux avec des questions destinées aux experts que
l’OAI a transmises à ces derniers, lesquels y ont répondu chacun dans leur
domaine de compétence. En particulier, la question de l’existence d’une
capacité de travail compte tenu de l’interruption anticipée du stage mis en
œuvre par l’ORP à la fin 2021 a été posée aux experts (expertise,
appréciation générale interdisciplinaire, p. 11).
Après avoir pris connaissance de cette expertise
pluridisciplinaire, le recourant a requis de l’OAI que des questions
complémentaires soient posées aux experts, ce qui lui a été refusé le 14
décembre 2022. Ces questions étaient les suivantes :
“- Est-ce qu’il faut comprendre que les troubles de l’équilibre
doivent aujourd’hui être considérés comme une limitation
fonctionnelle ?
- Comment est-ce que le délai d’un an pour retrouver un poids
normal a été estimé ?
- Est-ce que les risques de chute se limitent à une activité de
chantier ?”
Or les experts avaient déjà répondu à ces questions. Dans leur
appréciation consensuelle du cas, les experts relèvent que l’état de santé
de l’assuré se caractérise, sur le plan de la médecine interne, par des
troubles de l’équilibre. Il en découle des limitations fonctionnelles qui
contre-indiquent l’exercice de travaux en hauteur, sur des échafaudages,
dans les escaliers ou sur des échelles (expertise, appréciation générale
interdisciplinaire, p. 10). De l’avis de l’expert en médecine interne, une
réduction du poids peut améliorer les troubles de l’équilibre et par
conséquent, il n’y aura probablement plus de limitation fonctionnelle dans
le délai d’un an (expertise, volet de médecine interne générale, p. 24).
Le délai d’un an pour retrouver un poids normal dans le cadre
d’un suivi diététique de l’obésité morbide (expertise, volet de médecine
interne générale, p. 24) est une estimation relevant de l’expérience
générale médicale. Cela étant, l’OAI n’a pas supprimé pour autant les
limitations fonctionnelles après un an.

- 16 -
A la lecture de l’expertise, les risques de chutes avec les
troubles de l’équilibre entravent l’exercice par le recourant de sa
profession usuelle d’aide-électricien sur les chantiers, comme toute autre
activité ne respectant pas les limitations fonctionnelles listées. Les risques
de chute ne se limitent donc pas uniquement à un chantier.
c) En définitive, les experts du R.________ ont déjà répondu aux
questions complémentaires requises par le recourant avec pour
conséquence qu’ils n’avaient pas à être interpellés à nouveau sur ces
questions. L’OAI était donc fondé à refuser le 14 décembre 2022 les
questions complémentaires destinées aux experts et on ne voit pas que le
droit d’être entendu du recourant aurait été violé par l’intimé.
3. a) Sur le fond, le litige porte sur le droit du recourant à une
rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2019.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision attaquée date du 20 janvier 2023
et a alloué au recourant une rente d’invalidité limitée dans le temps, au
motif qu’il disposerait à nouveau d’une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée à son état de santé depuis le 3 septembre 2019, ce
que celui-ci conteste. Dans la mesure où l’état de fait déterminant est

- 17 -
antérieur au 31 décembre 2021, la Cour doit tenir compte des règles en
vigueur jusqu’à ce moment-là.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).

- 18 -
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 19 -
g) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
h) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3, TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
5. a) L’autorité intimée a alloué une rente entière limitée dans le
temps du 1er mars 2018 au 31 décembre 2019, au motif qu’après avoir

- 20 -
présenté une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle d’aide-
électricien et dans toute activité adaptée à compter de l’accident du 25
novembre 2016, le recourant avait retrouvé une capacité de travail de 100
% depuis le 3 septembre 2019 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, excluant le maintien du droit à la rente au-delà de trois
mois après l’amélioration déterminante de la capacité de gain (art. 88a al.
1 RAI). Cette décision se base principalement sur les conclusions du
rapport du 7 septembre 2022 du R.________.
De son côté, le recourant conteste avoir retrouvé une capacité
de travail dans une activité adaptée jusqu’en juin 2022 au moins,
prétendant au versement d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31
décembre 2019.
b) L’expertise pluridisciplinaire (de médecine interne générale,
psychiatrie et orthopédie) a retenu des diagnostics incapacitants de status
après fracture-luxation de la cheville droite au 25 novembre 2016 (avec
ostéosynthèse en urgence de manière non anatomique au niveau de la
malléole interne, arthrose secondaire, lésion iatrogène sensitive du nerf
péronier superficiel qui provoque des paresthésies persistantes et status
après AMO le 8 mars 2018) et de troubles de l’équilibre, justifiant des
limitations fonctionnelles (Du point de vue orthopédique : activité
essentiellement assise, pas de charge dépassant 10 à 15 kg de manière
itérative, pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’accroupissement, pas
de marche prolongée surtout en terrain inégal, pas d’escaliers et
d’échelles répétés, pas de port de chaussures rigides à coques talonnières
et pas de pince entre le 1er et le 3ème doigt. Du point de vue de la
médecine interne : concernant les troubles d’équilibre, pas de travaux en
hauteur, sur les échafaudages, dans les escaliers, des échelles). Les
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail sont un autre trouble
de l’humeur persistant (F34.8), un status après fracture sans déplacement
du troisième doigt de la main droite, avec des troubles neurologiques peu
clairs, un probable Morton quatrième et cinquième du pied droit, des pieds
plats, une obésité morbide avec IMC de 42.29 kg/m2, un syndrome
d’apnée du sommeil, appareillé par CPAP, un trouble de l’hygiène du

- 21 -
sommeil et une dermite chronique des membres inférieurs. Compte tenu
des atteintes à la santé physique, les experts ont unanimement estimé la
capacité de travail de l’assuré comme nulle dans l’activité habituelle
depuis le 25 novembre 2016 et entière dans une activité adaptée dès le 3
septembre 2019.
Les experts du R.________ ont justifié leurs diagnostics et
l’évaluation de la répercussion des atteintes sur la capacité de travail ainsi
(expertise, appréciation générale interdisciplinaire, pp. 6 – 7) :
“Du point de vue psychiatrique, l’examen clinique ne retrouve pas
de tristesse, pas de crise de larmes, pas de ralentissement
psychomoteur, pas de trouble de l’attention ou de la concentration.
Le récit de vie est rapporté de manière chronologique, structuré et
sans difficulté. Il n’y a pas de trouble objectif de la mémoire constaté
et pas de symptôme neurovégétatif en faveur d’un état anxieux. Il
n’est pas constaté de plainte algique, de fatigabilité, ni d’expression
corporelle en faveur de douleurs lors de l’entretien. Les dosages
sanguins confirment la non-prise des traitements les jours ayant
précédé l’expertise.
Au total, il est retrouvé des plaintes thymiques et des plaintes par
rapport à la survenue de troubles anxieux réactionnels, soit l’état de
santé physique de la personne assurée, ses douleurs ou à la
survenue d’événements négatifs ou stressants. Il n’est pas retrouvé
de tristesse pathologique, de ralentissement psychomoteur,
d’anhédonie, la personne assurée étant curieuse et prenant du
plaisir à de nombreuses activités distractives, de hobbies et de
recherches sur Internet. Elle écoute de la musique.
Il s’agit de troubles de l’humeur dont la sévérité ou la durée n’est
pas suffisante pour poser un diagnostic de dysthymie ou d’épisode
dépressif léger. Ces troubles n’ont aucun impact sur le
fonctionnement quotidien de la personne assurée sur le maintien
d’activités de distraction et de loisirs plaisantes, ni sur la capacité de
travail.
Le diagnostic F34.8 d’autres troubles de l’humeur persistants est
retenu et correspond aux données de l’anamnèse, aux données de
l’examen clinique et à la description de la journée type. La personne
assurée n’exprime aucune détresse quand elle évoque ces douleurs
qu’elle décrit comme variables et dépendant de certaines positions
et de certaines activités.
Il n’est pas retrouvé de contexte de conflit émotionnel ou de
problèmes psychosociaux suffisamment importants pour être
considérés comme la cause essentielle du trouble. La personne
assurée ne voit plus son psychiatre depuis plusieurs mois, rencontre
son généraliste tous les 2 à 3 mois et n’a aucun autre suivi régulier.
Elle ne bénéficie donc pas de la sollicitude accrue de la part de ses
médecins ou de son entourage.
Les critères de diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant ne sont donc pas réunis.
Aucune pathologie psychiatrique incapacitante n’a pu être mise en
évidence.

- 22 -
Du point de vue orthopédique, le problème principal se situe au
niveau de la cheville droite suite à un accident le 25.11.2016, où
après une réduction insatisfaisante lors de l’intervention du
25.11.2016, a provoqué secondairement une arthrose de la cheville.
Il existe un risque d’arthrose plus important dans l’avenir, qui
pourrait nécessiter une arthrodèse ou la mise en place d’une
prothèse de la cheville. De plus, du côté externe, une lésion
iatrogène senstive du nerf peronier superficiel provoque des
paresthésies persistantes au niveau du pied droit. Cette atteinte
limite le profil d’effort et la capacité de travail dans l’activité
habituelle.
Au niveau de la main droite, il y a des plaintes non étayées par des
examens complémentaires, avec une mobilité attestée qui est
physiologique, avec peut-être une force diminuée au niveau de la
pince pouce-3ème doigt. Cependant, ce test est un peu trop subjectif
pour être très loin interprété. Cette atteinte n’est pas incapacitante
ainsi comme probable Morton 4ème et 5ème du pied droit, pieds plats
et l’obésité et un déconditionnement physique.
Du point de vue de la médecine interne, la personne assurée se
plaint de troubles de mémoire et de concentration, sans substrat
organique qui n’est pas incapacitante. En plus, elle mentionne une
dermite chronique des pieds et des plis cutanés qui est retrouvé lors
de l’examen, mais qui ne limite ni le profil d’effort ni la capacité de
travail.
Elle se plaint de fatigue chronique en lien avec son syndrome
d’apnée du sommeil, appareillé par CPAP. Selon l’examen de ce jour,
il n’est pas constaté de fatigue évidente. Une meilleure hygiène du
sommeil améliore l’état de fatigue dont la personne assurée se
plaint (cf. rapport du Dr [...] du 20.10.2021). Avec un suivi régulier
en pneumologie et une bonne hygiène du sommeil, le diagnostic
n’est pas incapacitant.
La personne assurée présente actuellement un indice de masse
corporelle mesurée à 42.29 kg/m2 (obésité morbide). Cette situation
peut expliquer les troubles de l’équilibre qui limitent le profil d’effort.
Cette obésité présente un risque de complications métaboliques,
cardiovasculaires, neurologiques et pneumologiques bien connues.”
aa) Sur le plan de la médecine interne générale (expertise,
volet de médecine interne, p. 22 s.), l’expert Q.________ a retenu le
diagnostic incapacitant de troubles de l’équilibre. Son appréciation est
motivée et tient compte des plaintes et des éléments médicaux objectifs.
Elle peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Le recourant reproche à cet expert d’avoir considéré que la
perte de poids était susceptible d’améliorer son équilibre dans un délai
d’une année et de ne pas avoir pris en compte son obésité morbide qui, en

- 23 -
l’absence de suivi médical, ne va pas s’améliorer. Il invoque que
l’incapacité de travail n’a pas cessé en décembre 2019 mais qu’elle a
perduré au moins jusqu’en juin 2022.
Si l’expert en médecine interne a indiqué que la perte de poids
était souhaitable pour recouvrer une capacité de travail dans l’activité
usuelle, il n’est pas requis du recourant qu’il soigne son obésité seul sans
soutien médical mais un tel soin reste néanmoins exigible de sa part. Du
reste, s’il évoque la nécessité d’une prise en charge multidisciplinaire pour
ce faire, le recourant ne fait aucune mention de l’échec d’une prise en
charge de cette atteinte à la santé.
Quoi qu’il en soit, les experts retiennent des restrictions
fonctionnelles en fonction des troubles de l’équilibre liés à l’obésité
morbide limitant le profil d’effort. Ces troubles ont été retenus comme
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, l’obésité étant
admise comme un diagnostic non incapacitant. Les restrictions relatives
aux troubles de l’équilibre à savoir « pas de travaux en hauteur, sur des
échafaudages, dans les escaliers, des échelles » sont admises quand bien
même les experts déclarent qu’elles pourraient disparaître si le recourant
perdait du poids, en indiquant qu’une capacité de travail dans l’activité
habituelle pourrait être retrouvée après un an en cas de perte de poids.
L’OAI n’a pas limité dans le temps la prise en compte de ces restrictions
fonctionnelles et a maintenu l’existence d’une incapacité de travail dans
l’activité habituelle d’aide-électricien, de sorte que les griefs du recourant
sur ce point ne paraissent pas pertinents.
bb) Sur le plan orthopédique (expertise, volet orthopédique, p.
57 s.) l’expert H.________ a retenu le diagnostic incapacitant de status
après fracture-luxation de la cheville droite du 25 novembre 2016, avec
ostéosynthèse en urgence de manière non anatomique au niveau de la
malléole interne, arthrose secondaire, lésion iatrogène sensitive du nerf
péronier superficiel qui provoque des paresthésies persistantes et status
après AMO le 8 mars 2018.

- 24 -
A l’examen clinique, l’expert décrit un status peu pathologique
en termes de mobilité passive. Il constate que malgré deux séjours à la
CRR et l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, il n’y a pas d’amélioration
et que l’apparition du déconditionnement provoque secondairement une
importante prise de poids. Il observe que sur le plan orthopédique, l’assuré
est limité en raison de sa cheville droite, sans autre traitement à proposer.
Indiquant que le déficit est léger en respectant le profil d’effort, l’expert
est d’avis que depuis sa sortie de la CRR le 3 septembre 2019, le
recourant dispose d’une capacité de travail de 100 % dans toute activité
adaptée, et cela sans qu’une option thérapeutique ne puisse améliorer la
capacité de travail dans l’activité habituelle qui est nulle depuis l’accident
du 25 novembre 2016.
Dans leur rapport du 17 mars 2022 les médecins de l’Hôpital
orthopédique du CHUV ont recommandé d’orienter le recourant vers une
activité professionnelle adaptée à ses capacités, ce qui va donc dans le
même sens que les conclusions des experts.
Concernant les plaintes rapportées au niveau de la main droite
(diminution de sensibilité au niveau cutané de l’IPP du troisième doigt et
des fourmillements irradiant dans le doigt depuis le tiers distal de la main
au niveau dorsal), elles ne sont pas étayées par des examens
complémentaires, avec une mobilité attestée qui est physiologique ainsi
qu’une éventuelle force diminuée au niveau de la pince pouce-troisième
doigt, ce test étant toutefois un peu trop subjectif pour être très bien
interprété. Cette atteinte, comme un probable Morton des quatrième et
cinquième du pied droit, des pieds plats et l’obésité, n’est pas
incapacitante selon l’expert. Des limitations fonctionnelles liées à cette
affection à la main sont néanmoins retenues par l’OAI (« pas de pince
entre le 1er et le 3ème doigt »).
L’appréciation de l’expert orthopédiste repose ainsi sur des
constatations objectives, après examen des plaintes et des pièces
médicales. Aucun élément ne vient jeter le doute sur sa valeur probante.

- 25 -
cc) Au niveau psychiatrique (rapport d’expertise, volet
psychiatrique, p. 38 s.), l’expert A.__________ n’a mis en évidence aucun
diagnostic incapacitant.
Il convient de s’assurer que l’expert psychiatre a dégagé une
appréciation concluante de la capacité de travail du recourant à la lumière
des indicateurs déterminants selon la jurisprudence en matière de
troubles psychiques.
Tout d’abord, il y a lieu de relever que l’expert psychiatre a
étayé son diagnostic sur la base de ses propres constatations cliniques et
discuté les diagnostics différentiels du psychiatre traitant.
Concernant le degré de gravité fonctionnel du trouble, l’expert
psychiatre n’a pas constaté de manifestations concrètes de l’atteinte à la
santé sur les activités de l’assuré, lequel ne lui a pas rapporté de
limitations significatives en dehors de plaintes subjectives et de difficultés
à retenir les choses. Ce dernier passe le plus clair de son temps à
apprendre à se découvrir de nouveaux hobbies, à stocker des informations
pour son association, à lire, sans montrer aucune difficulté lors de
l’anamnèse ou dans la narration de son vécu. Il se rappelle précisément la
date de son arrivée en Suisse, les durées et les périodes de ses différentes
activités professionnelles et la durée précise de son dernier emploi comme
électricien en bâtiment.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement,
l’expert psychiatre a constaté l’absence de suivi et de prise de traitement
médicamenteux mentionnés par le psychiatre traitant dans son dernier
rapport en décembre 2021.
Pour l’examen des ressources personnelles à disposition du
recourant, il n’a été relevé aucun problème pour l’adaptation aux règles et
aux routines, la planification et structuration des tâches, la flexibilité et les
capacités d’adaptation, l’usage des compétences spécifiques, les
capacités de jugement, de prise de position, et d’endurance, les aptitudes

- 26 -
à s’affirmer, établir des relations avec les autres, à évoluer au sein d’un
groupe, à entretenir des relations proches et à des activités spontanées,
l’hygiène et les soins corporels, et l’aptitude à se déplacer.
Pour ce qui concerne le contexte social, l’expert a retenu qu’à
côté de son médecin généraliste, l’assuré entretenait des contacts par
Internet avec une amie qui est en Espagne depuis quatre ans et avec qui il
aimerait bien se projeter. Il est également en contact avec quelques
autres amis en Espagne.
S’agissant de la cohérence, l’expert a uniquement relevé des
divergences entre les plaintes concernant les troubles de la mémoire et le
comportement du recourant en situation d’examen où il avait pu rapporter
de manière précise, chronologique et structurée son histoire de vie et les
différents événements importants de sa vie personnelle et professionnelle.
A l’aune de l’analyse de ces critères, étant rappelé qu’il s’agit
selon la jurisprudence d’évaluer les capacités fonctionnelles de la
personne assurée à la lumière des indicateurs pertinents, dans une
analyse axée sur les ressources et les déficits fonctionnels découlant
d’une atteinte à la santé, la capacité de travail du recourant a été
appréciée par l’expert psychiatre de manière conforme aux exigences
jurisprudentielles (cf. consid. 4e supra).
Pour le reste, le psychiatre traitant (le Dr G.________) a posé les
diagnostics incapacitants de mauvais état de santé physique et psychique
« après son accident qui n’a pas été pris en charge correctement selon le
patient », de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F33.2) et de difficultés liées au logement et aux
conditions économiques (Z59). Le recourant relève plusieurs éléments
contradictoires entre les constats du psychiatre traitant et l’expert et
requiert une interpellation du Dr G.________ sur les motifs de l’interruption
du suivi instauré en avril 2021 et l’absence de prise de médicaments dès
le début du traitement.

- 27 -
Lors des séjours à la CRR en 2017 et 2019, il n’a pas été
retenu de psychopathologie. De son côté, le psychiatre traitant n’a, dans
un premier temps, pas étayé ses diagnostics et n’a pas évalué la capacité
de travail de son patient en fonction des indicateurs pertinents selon la
jurisprudence (cf. avis SMR des 31 mai et 12 août 2021). Finalement, le Dr
G.________ a déposé un rapport du 14 décembre 2021 qui a été analysé
par le SMR qui ne l’a pas jugé suffisamment contributif ni compatible avec
le comportement de l’assuré et l’évaluation de la CRR, ce qui a conduit
l’OAI à réaliser une expertise pluridisciplinaire.
L’expert psychiatre retient le diagnostic non incapacitant
d’autres troubles de l’humeur persistant. Il a étayé son diagnostic, exposé
les motifs le conduisant à s’écarter des diagnostics différentiels du
psychiatre traitant, constaté qu’il n’y avait plus de suivi psychiatrique
depuis plusieurs mois. Sur la base de son analyse axée sur les ressources
et les déficits fonctionnels découlant d’une atteinte à la santé, il a
apprécié la capacité de travail du recourant lege artis.
Le recourant voit une contradiction entre les volets
psychiatrique, qui retient une présentation et une tenue sans particularité,
et orthopédique de l’expertise, où il est relevé que « la personne assurée
est dans un très mauvais état d’hygiène ». Puis, dans son rapport du 9
juillet 2021, le Dr G.________ a indiqué que lors de la première séance le
recourant s’est présenté négligé et sale au centre de consultation [...]
([...]). Le fait que l’expert psychiatre a relevé une présentation et une
tenue sans particularité n’est pas un élément contradictoire avec la
constatation du psychiatre traitant, cette dernière ne concernant que
l’état lors de la première consultation. Le fait que l’expert orthopédiste a
remarqué le mauvais état d’hygiène semble confirmer que le recourant ne
se présente pas toujours dans un état impeccable. On ne saurait toutefois
rien en tirer comme argument sur l’évaluation médicale.
Le dernier rapport du psychiatre traitant de décembre 2021
confirmant la persistance d’un épisode dépressif dans sa phase aiguë
justifiant d’une incapacité de travail de son patient dans toute activité,

- 28 -
avec un pronostic réservé, est antérieur à l’expertise du R.________ et il est
analysé par l’expert psychiatre ; il ne permet pas de mettre en doute les
conclusions de celui-ci. De manière plus générale, il convient de rappeler
qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance qui l’unit à
ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5).
En définitive, le volet psychiatrique peut se voir reconnaître
toute valeur probante.
c) Les experts retiennent le 3 septembre 2019 comme date
de la fin de l’incapacité de travail du recourant dans une activité adaptée
(expertise, appréciation générale interdisciplinaire, p. 9). L’OAI fait partir
les effets de l’amélioration de la capacité de travail trois mois plus tard (cf.
art. 88a al. 1 RAI), ce qui porte le début de la capacité de travail entière
dans une activité adaptée à décembre 2019. La date de juin 2022
correspond à l’apparition des limitations fonctionnelles dues aux troubles
de l’équilibre qui se sont ajoutés sans toutefois que la capacité de travail
dans une activité adaptée n’ait diminué ; en effet, selon les explications de
l’expert de la médecine interne, ces restrictions fonctionnelles
supplémentaires (pour rappel : « pas de travaux en hauteur, sur les
échafaudages, dans les escaliers, des échelles ») ont uniquement des
répercussions sur la capacité de travail du recourant dans l’activité
habituelle d’aide-électricien sur les chantiers (expertise, volet de
médecine interne, pp. 24 – 26).
d) Le recourant fait valoir qu’il a suivi, du 20 octobre au 2
décembre 2021, une mesure PET Transition-Emploi comme opérateur de
production à mi-temps au sein du secteur recyclage d’appareils
électroniques de la Fondation B.________, organisé par l’ORP qui a dû être
interrompu en raison des douleurs importantes. Il reproche à l’OAI de ne
pas avoir requis suffisamment de renseignements sur les motifs ayant
conduit à l’interruption de ce stage auprès des professionnels qui l’ont
suivi durant la mesure, étant d’avis que leur position doit être soumise aux

- 29 -
experts. Ce faisant, il rediscute la capacité de travail dans une activité
adaptée retenue par les experts.
aa) Il convient de rappeler que la capacité de travail est une
question qui doit être évaluée en premier lieu par un médecin (ATF 140 V
193 consid. 3.2). Le rôle du médecin est d’indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, en
se fondant sur des constatations médicales et objectives, soit des
observations cliniques qui ne dépendent pas uniquement des déclarations
de l’intéressé, mais sont confirmées par le résultat des examens cliniques
et paracliniques (TF 8C_96/2021 du 27 mai 2021 consid. 4.3.1). En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré. C’est
pourquoi les appréciations des médecins l’emportent sur les constatations
qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation
professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (TF
9C_605/2020 du 19 juillet 2021 consid. 5.4 ; TF 8C_713/2019 du 12 août
2020 consid. 5.2).
bb) En l’espèce, les experts du R.________ ont eu connaissance
de l’expérience vécue par le recourant lors du stage dont il est question,
élément qui n’a toutefois pas modifié leur appréciation de la capacité de
travail. De l’avis des experts, si l’activité proposée respectait les
limitations fonctionnelles retenues, la capacité de travail aurait dû être
entière.
Dans ce contexte, il convient de noter que la Cour de céans
(CASSO AA 122/20 – 32/2022 du 15 mars 2022), puis le Tribunal fédéral
(TF 8C_280/2022 du 1er mars 2023), se sont d’ores et déjà prononcés sur
la différence entre les limitations fonctionnelles déterminées par le
médecin-conseil (le Dr T.________) du service vaudois de l’emploi (SDE)
dans son rapport du 7 octobre 2021 et les restrictions constatées par les
médecins de la CRR. A cet égard, la Haute Cour relève que l’instance
cantonale a retenu à juste titre que la différence entre les limitations

- 30 -
fonctionnelles constatées par les médecins de la CRR et celles notées par
le médecin-conseil du SDE (pour rappel : travail en position assise, pas de
position statique debout, périmètre de marche avec charge de cinq kilos
de quelques mètres, avec un kilo environ une vingtaine de mètres et pas
d’escalier) n’était pas importante, dès lors que seul le port de charges se
trouvait diminué et que des activités simples et répétitives adaptées à ce
nouveau seuil de charge demeuraient possibles (TF 8C_280/2022 du 1er
mars 2023 consid. 5). Un raisonnement identique prévaut en comparaison
avec les restrictions fonctionnelles retenues par les experts du R.________
(Du point de vue orthopédique : activité essentiellement assise, pas de
charge dépassant 10 à 15 kg de manière itérative, pas d’échelle, pas
d’échafaudage, pas d’accroupissement, pas de marche prolongée surtout
en terrain inégal, pas d’escaliers et d’échelles répétés, pas de port de
chaussures rigides à coques talonnières et pas de pince entre le 1er et le
3ème doigt. Du point de vue de la médecine interne : concernant les
troubles d’équilibre, pas de travaux en hauteur, sur les échafaudages,
dans les escaliers, des échelles) qui laissent la possibilité au recourant de
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger.
C’est en outre le lieu de relever que dans leur rapport de sortie
du 20 septembre 2017 les médecins de la CRR ont observé que la
participation de l’assuré aux thérapies a été considérée comme faible
avec quelques absences non justifiées. L’intéressé a été à un tel point fixé
sur la douleur qu’un programme de rééducation a été difficile à mettre en
place. Il est retenu principalement des autolimitations multiples et
certaines incohérences à la marche avec les cannes dépendant de si le
patient se sent examiné. Une évaluation des capacités fonctionnelles a été
réalisée pendant le séjour. Au début, l’assuré présentait un PACT à 96, ce
qui correspond à une activité exigeant un effort inférieur à sédentaire. Le
niveau d’effort fourni lors des tests a été considéré moyen (15 – 25 kilos).
Au vu du résultat, le sujet sous-estimait considérablement ses aptitudes
fonctionnelles. Selon les médecins de la CRR, les facteurs non médicaux
pourraient jouer un rôle important dans la reprise d’une quelconque
activité. Ils ont conclu qu’au vu des nombreuses autolimitations, ils ne
pouvaient que se baser sur les données objectives à disposition pour fixer

- 31 -
les limitations fonctionnelles définitives. Dans ces conditions, on ne saurait
se fier aux seules capacités limitatives que le recourant pense présenter
et qu’il démontre dans le cadre d’une activité.
A cela s’ajoute que le conseiller ORP a mentionné des
difficultés de communication avec le recourant qui ne faisait aucune
recherche et était donc sans arrêt pénalisé et dont il n’avait même pas le
dossier de candidature ; l’intéressé considérait qu’il n’était pas apte à
travailler en raison de ses douleurs et de son suivi d’une psychothérapie.
Ensuite le recourant a d’abord fait preuve de bonnes compétences dans
l’emploi test à mi-temps au sein du secteur recyclage d’appareils
électroniques de la Fondation B.________, stage finalement écourté. Le
rapport final du 14 décembre 2021 adressé au Service de l’emploi par la
Fondation B.________, produit seulement au stade de la présente procédure
de recours, indique cependant que « son état de santé semblerait s’être
détérioré au cours de la mesure et ce dernier nous a finalement présenté
un certificat médical attestant une incapacité de travail à 75% ».
Or les experts du R.________ ont été interrogés sur la capacité
de travail compte tenu de l’interruption du stage organisé par l'ORP qui
s'est déroulé pendant un mois et demi à seulement 50% et a dû être
interrompu de manière anticipée à cause de l'état de santé de l’assuré
(expertise, appréciation générale interdisciplinaire, p. 4). Les experts y ont
répondu après avoir pris connaissance des pièces au dossier et entendu le
recourant sur cette question. Il en ressort que ce dernier a arrêté le
stage en raison de l’aggravation des douleurs. Ils ont relevé qu’il s’agissait
de signes subjectifs. La description de l’activité n’était par ailleurs pas très
précise : la personne assurée a déclaré que l’utilisation de la force entre
les deux mains avait provoqué l’interruption du travail. Les experts ont
examiné les tâches effectuées (démonter et traiter des appareils
électroniques, trier des composants, extraire et séparer des métaux tels
que cuivre, laiton, aluminium, travailler selon un guide des fractions, en
respectant les prescriptions officielles, maintenir sa place de travail en
ordre et appliquer les règles essentielles de sécurité), discuté des
limitations fonctionnelles constatées au vu du profil d'effort et ont

- 32 -
maintenu l’existence d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux restrictions retenues, non sans émettre le soupçon que
l’activité proposée ne respectait peut-être pas toutes les limitations
fonctionnelles (expertise, appréciation générale interdisciplinaire, p. 11).
Il résulte de ce qui précède que les moyens du recourant
relatifs à l’évaluation de sa capacité de travail doivent être rejetés.
6. Cela étant, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité du
recourant.
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI [dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021]). Ainsi pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être

- 33 -
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) aa) En l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu
sans invalidité de 62'037 fr. 61 avec un revenu d’invalide de 64'957 fr. 74
fondé sur les données statistiques résultant de l’ESS (montant qui intégrait
un abattement de 5 % en raison des limitations fonctionnelles [main]
restreignant les perspectives salariales du recourant) pour aboutir à un
degré d’invalidité de 0 %.

- 34 -
Le recourant doute du bien-fondé des deux revenus pris en
compte pour la comparaison des revenus effectuée par l’office intimé. Il
évalue pour sa part le revenu sans invalidité à 67'098 fr. selon ses propres
calculs de son évolution salariale hypothétique pour 2020 en référence à
la convention collective de travail (CCT) applicable, précisant en outre qu’il
serait insoutenable de retenir un revenu d’invalide de 64'957 fr. 74
supérieur au revenu sans invalidité. Il est d’avis qu’un abattement de 25 %
se justifie sur le revenu d’invalide au vu de son statut d’étranger, du
niveau de son français, de sa carrière en Suisse, de l’absence de formation
ainsi que des limitations fonctionnelles.
bb) En ce qui concerne la détermination des deux termes de
la comparaison des revenus, il convient de rappeler que, dans le dossier
assurance-accidents, le Tribunal fédéral, constatant que le revenu
qu'aurait réalisé le recourant en 2020 auprès de son employeur (22 fr. par
heure, soit 57'928 fr. par an) était légèrement en-dessous du salaire prévu
à la CCT applicable (22 fr. 13 par heure, soit 58'635 fr. par an), a considéré
que le revenu sans invalidité de 57'928 fr. représentait le revenu
effectivement réalisé et était nettement inférieur à la moyenne
statistique ; il convenait alors de l'augmenter de 12,92 % (la différence
entre le salaire sans invalidité et le salaire statistique était de 17.92 %
[70'572 fr. - 57'928 fr.] / 70'572 fr. x 100), la part qui excédait le taux
minimal déterminant de 5 % et sur laquelle pouvait porter le parallélisme
étant de 12.92 %. Il en résultait un revenu sans invalidité de 66'522 fr. 75,
inférieur au revenu d'invalide de 68'446 fr., en sorte que l'application de la
jurisprudence sur le parallélisme des revenus au cas du recourant ne lui
était d'aucun secours (TF 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7).
Il convient de relever que la méthode pour la détermination du
revenu sans invalidité retenue par la Haute Cour dans son arrêt du 1er
mars 2023 (8C_280/2022) n’est pas plus favorable au recourant que celle
appliquée par l’office intimé, qui peut être confirmée.
cc) Concernant le revenu d’invalide, le recourant requiert la
déduction d’un abattement de 25 % sur le revenu d’invalide.

- 35 -
On précisera que malgré le handicap le recourant est en
mesure d’exercer une activité à plein temps sans diminution de
rendement si l’activité respecte ses limitations fonctionnelles. Il convient
donc d’examiner si celles-ci sont susceptibles d’influencer ses
perspectives salariales.
L’assuré doit privilégier une activité essentiellement assise,
éviter le port de charges supérieures à dix - quinze kilos de manière
itérative, ne pas monter sur une échelle ou un échafaudage, ne pas
s’accroupir, ne pas se déplacer de manière prolongée surtout en terrain
inégal, ne pas porter de chaussures rigides à coques talonnières et ne pas
effectuer de pince entre le premier et troisième doigt. Au regard des
activités physiques ou manuelles simples que recouvrent les secteurs de
la production et des services (ESS, tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1), un nombre suffisant d’entre elles correspond à des
travaux légers respectant les limitations fonctionnelles du recourant. Une
déduction supplémentaire sur le salaire statistique de 5 % est suffisante
pour tenir compte des circonstances liées à son handicap, en particulier
manuel. En effet, un abattement n’entre en considération que si, sur un
marché du travail équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment large
d’activités accessibles à l’assuré (cf. TF 8C_118/2021 du 21 décembre
2021 consid. 6.3.1 et la référence).
Le fait que le recourant soit de nationalité espagnole et qu’il
dispose en Suisse d’une autorisation de séjour de type « B UE/AELE » ne
s’avère pas pertinent, dès lors que les salaires statistiques de l’ESS
auxquels l’OAI s’est référé sont basés sur les revenus de la population
résidante tant suisse qu’étrangère qui est la population de référence dans
la statistique.
Quant à l’absence d’expérience et de formation, elle ne joue
pas de rôle lorsque le revenu est déterminé en référence au salaire
statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives de niveau de compétence 1, comme c’est le cas en

- 36 -
l’espèce. En effet, ce niveau de compétence de l’ESS concerne une
catégorie d’emplois ne nécessitant ni formation ni expérience
professionnelle spécifique si ce n'est une phase initiale d'adaptation et
d'apprentissage (cf. TF 8C_118/2021 précité consid. 6.3.2 ; TF
8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2). S’agissant du manque
de formation invoqué par le recourant, on ajoutera qu’il ne s'agit pas d'un
facteur limitant les perspectives salariales admis par la jurisprudence (cf.
ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
C'est également en vain que le recourant se réfère à ses
capacités linguistiques déficientes comme facteur d'abattement dès lors
que le niveau de qualification professionnelle déterminant ne nécessite en
l'espèce pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (cf. par exemple
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_777/2015 du 12 mai
2016 consid. 5.3 et TF 9C_344/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.3).
Un abattement plus élevé que celui appliqué par l’OAI ne se
justifie donc pas.
dd) De toute manière, même en retenant un montant de
67'098 fr. tel que proposé par le recourant pour le revenu sans invalidité, il
en découlerait un taux d'invalidité de 3,18 %, arrondi à 3 %, qui n'ouvre
pas non plus le droit à la rente. Le même constat s’imposerait avec un
abattement de 25 % sur le revenu d’invalide donnant un taux d’invalidité
de 23,76 %, arrondi à 24 %.
Les griefs du recourant relatifs au calcul du degré d’invalidité
doivent tous être rejetés.
d) Finalement à la date de la décision litigieuse, la
modification de l’état de santé du recourant depuis le 3 septembre 2019
ne justifiait pas l’octroi d’une rente en sa faveur au-delà du 31 décembre
2019 (art. 88a al. 1 RAI) compte tenu d’un degré d’invalidité en toutes
hypothèses inférieur au seuil minimal fixé à 40 % ne permettant pas le
maintien du droit à cette prestation (art. 28 al. 2 LAI).

- 37 -
7. Dans un dernier moyen, le recourant conteste le montant de la
rente qui n’aurait pas été fixé en tenant compte des années de cotisation
en Espagne. Il plaide que l’échelle 14 doit s’appliquer au vu de cette
période de cotisation et une rente mensuelle de 680 fr. être allouée.
Il est d’emblée précisé que l’OAI a pris en compte les périodes
d’assurance accomplies en Espagne pour constater que la durée minimale
de trois années de cotisations est remplie et permet l’ouverture d’un droit
à une rente en Suisse. Seule est contestée l’absence de prise en
considération des périodes de cotisations en Espagne dans le calcul du
montant de la rente.
a) Vu la nationalité espagnole du recourant et l’exercice de
son droit à la libre circulation vers la Suisse en 2016, il y a lieu d'examiner
la cause non pas sous l'angle de la Convention de sécurité sociale du 13
octobre 1969 entre la Confédération suisse et l’Espagne (RS
0.831.109.332.2) mais de l'Accord du 12 juin 1999 entre, d'une part, la
Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses
Etats membres, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS
0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002 (cf. art. 20 ALCP), ainsi
que le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale (RS 0.831.109.268.1) en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Selon le système de coordination des prestations en cas
d'invalidité prévu par l'ALCP, celui qui a accompli des périodes d'assurance
en Suisse et dans un Etat membre de l'Union européenne, obtient, en
principe, une rente partielle de l'assurance-invalidité suisse et une rente
partielle allouée conformément au régime de sécurité sociale de l'Etat
membre dans lequel il a cotisé.
Le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de
sécurité sociale ne modifie pas fondamentalement ce qui précède. Il
maintient le système de rentes partielles allouées par les institutions de

- 38 -
sécurité sociale de chacun des Etats concernés si les conditions
matérielles prévues par sa législation sont remplies. Il maintient
également le principe de totalisation des périodes d'assurance et de
proratisation des prestations en fonction de la durée d'assurance dans
chaque Etat (art. 46 par. 1 et 52 par. 1-3, vu la législation de type B au
sens de l'art. 44 par. 1), sous réserve d'un calcul autonome lorsque ce
procédé ne conduit pas à un résultat moins favorable pour l'intéressé (art.
52 par. 4). Un tel calcul autonome du montant des prestations, sur la seule
base de la législation suisse, doit notamment être effectué pour les rentes
de l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants en Suisse (ALCP, annexe
II, section A ch. 1 let. e, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er avril
2012). La circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans
l’AVS/AI (CIBIL ; dans sa version au 1er janvier 2022), prévoit au demeurant
ce qui suit :
“3007 On peut par conséquent ne pas procéder à la totalisation
et à la proratisation au sens de l’art. 52, al. 1, let. b, R
883/04 (ch. 5001 ss), puisque le calcul opéré selon la
législation nationale aboutit le plus souvent à une rente
d’un montant égal ou supérieur (art. 52, al. 4, R 883/04).”
b) En l’espèce, l’intimé n’a pris en considération, à juste titre,
que les périodes de cotisation accomplies en Suisse par le recourant. Il a
procédé à un calcul autonome du montant de la rente, ce qui est conforme
au système de coordination prévu par l’ALCP.
8. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, la production d’un rapport complet du stage accompli auprès de
Fondation B.________ et la remise de ce rapport aux experts,
l’interpellation de son psychiatre traitant sur une série de questions
complémentaires ainsi que l’audition de [...], du Centre de recyclage de la
[...] de [...] en tant que témoin – doivent être rejetées. Notamment le
psychiatre traitant s’est exprimé par le biais de rapports médicaux écrits,
ce qui est suffisant, sans que des questions complémentaires ne soient de
nature à modifier l’appréciation de la Cour qui dispose de tous les

- 39 -
éléments nécessaires pour statuer. La demande d’audition de témoin
n’apportera rien de déterminant, les éléments au dossier étant suffisants
pour se prononcer. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Gutierrez peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient, selon la liste des
opérations du 26 septembre 2023, de fixer à 3'262 fr. 65, débours et TVA
compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais et
l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Silvia Gutierrez, conseil du
recourant, est arrêtée à 3'262 fr. 65 (trois mille deux cent
soixante-deux francs et soixante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Silvia Gutierrez (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :