vd_gerichte · PE19.017339 · 2021-02-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
107
PE19.017339-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 février 2021
_______________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 147 et 319 al. 1 CPP ; 126 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 et 198 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 décembre 2020 par
P.________, C.________, D.________, A.B.________ et B.B.________ contre
l’ordonnance de classement rendue le 14 décembre 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.017339-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 23 juin 2019, agissant en son propre nom et en celui de
ses fils mineurs P.________, né le [...] 2008, et C.________, né le [...] 2014,
A.B.________ a déposé plainte pénale, avec constitution de partie
demanderesse au pénal et au civil, contre ses voisins L.________ et
351

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R.________ (PV aud. 1), pour lésions corporelles simples, subsidiairement
voies de fait, menaces, injure, ainsi que pour pornographie et infractions
contre les « moeurs » (sic). Il reprochait au premier de lui avoir, lors d’une
altercation survenue la veille, asséné plusieurs coups de poing au front, au
nez et à l’avant-bras gauche, d’avoir menacé son fils cadet, ainsi que
d’avoir, à plusieurs reprises, insulté son fils aîné tout en faisant des gestes
à connotation sexuelle à son intention. Il faisait grief au second de lui avoir
saisi le bras gauche de ses mains en lui faisant une sorte de clé de bras.
Le 9 juillet 2019, les époux A.B.________ et B.B.________,
agissant en leur propre nom et en celui de leur fille cadette D.________, née
le [...] 2010, ont déposé une plainte complémentaire contre L.________ et
R.________ (P. 6). Ils reprochaient au premier de leur avoir, le 8 mai 2019, à
leur domicile commun, tenu les propos suivants : « ferme ta bouche, je
parle à ta fille » et « tu as voulu tuer toute ma famille (sic) ». A.B.________
faisait en outre grief à ses deux voisins de l’avoir injurié le 8 juillet 2019
devant leur immeuble.
Les plaignants ont produit des enregistrements vidéo sous
format numérique (fiche de pièce à conviction n° 10'712, sous P. 8), sur
lesquels on peut notamment voir L.________ mimer un geste de
masturbation à l’occasion d’une dispute de voisinage, et des certificats
médicaux (P. 6/2 et 6/3). Le 20 septembre 2019, ils ont demandé
l’assistance judiciaire (P. 9), cette requête ayant été complétée par des
pièces produites le 24 septembre suivant (P. 10).
b) Entendu par la police, L.________ a contesté l’entier des faits
qui lui étaient reprochés par les plaignants (PV aud. 4), tandis que
R.________ s’est limité à reconnaître avoir retenu le plaignant par le bras le
22 juin 2019 (PV aud. 3, R. 8, p. 3). Il a ajouté avoir agi sous le coup de
l’énervement, dès lors que celui-ci aurait asséné un coup à son épouse au
moyen de son vélo (PV aud. 3, R. 6).
V.________, entendu le 18 juillet 2019, a dit ne pas avoir vu
L.________ mimer des gestes de masturbation (PV aud. 2, R. 11), mais

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l’avoir vu, ainsi que R.________, proférer des propos vulgaires à son
encontre, n’avoir pas vu de bagarre mais des injures et de la provocation
envers A.B.________ (PV aud. 2, R. 9).
c) Par ordonnance du 25 septembre 2019, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur les
plaintes et a laissé les frais à la charge de l’État.
Sur recours de A.B.________ et B.B.________, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal a, par arrêt du 25 novembre 2019 (n°
945), annulé l’ordonnance de non-entrée en matière et renvoyé le dossier
de la cause au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
ouverture d’une instruction pénale sur les événements des 22 juin et 8
juillet 2019. La Chambre de céans a en revanche considéré que
l’ordonnance de non-entrée en matière échappait à la critique en tant
qu’elle concernait des faits survenus le 8 mai 2019, pour lesquels
B.B.________ avait également porté plainte.
d) Le 10 décembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre
L.________, pour avoir, à [...] le 22 juin 2019, asséné plusieurs coups de
poing à A.B.________, insulté plusieurs fois P.________, mimé ostensiblement
la masturbation en présence de cet enfant en le regardant et en lui disant
plusieurs fois de « le branler » et menacé C.________ en frappant dans ses
mains à la hauteur de la tête de l’enfant et en brandissant ses poings
fermés en face de celui-ci, et pour avoir, à [...] le 8 juillet 2019, avec
R.________, insulté A.B.________. Le Ministère public a également ouvert une
instruction pénale contre R.________, pour avoir, à [...] le 22 juin 2019, saisi
A.B.________ par le bras gauche en lui faisant une sorte de clé de bras et
pour avoir, à [...] le 8 juillet 2019, avec L.________, insulté A.B.________.
Un mandat d’investigation a été délivré à la police, qui a
entendu trois témoins sans en aviser le conseil juridique des parties
plaignantes.

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Entendue le 28 février 2020,F.________ a déclaré que huit à
neuf personnes se trouvaient au pied de l’escalier lorsque A.B.________, ses
enfants et elle étaient arrivés, mais qu’il ne se serait pas échangé de
paroles. A.B.________ et ses enfants avaient pu rentrer chez eux sans être
autrement gênés par ces personnes. Elle a précisé que A.B.________ lui
avait téléphoné et l’avait rassurée en lui disant qu’il n’avait pas eu de
problème pour rejoindre son appartement (PV aud. 5, R. 5).
Quant à H.________, entendue le 9 mars 2020, elle a déclaré
n’être restée que cinq minutes sur les lieux, n’avoir pas assisté à des
gestes obscènes et, ne comprenant pas le portugais, ne pas pouvoir dire si
des injures ou des menaces avaient été proférées ; mais, interrogée sur
des gestes obscènes envers les enfants [...], elle a déclaré que des tiers lui
avaient ensuite dit qu’il s’était passé « quelque chose » (cf. PV aud. 6, R.
5).
Le témoin Q.________, entendue par la police le 11 juin 2020, a
déclaré avoir assisté à l’altercation de son balcon, avoir notamment
entendu L.________ traiter A.B.________ d’ « enculé » en portugais et avoir
vu L.________ faire des gestes de masturbation, selon elle en direction de
A.B.________, avant de s’approcher de l’enfant P.________ en faisant
également des signes obscènes (cf. PV aud. 7, R. 5, p. 2).
e) Le 29 avril 2020, le Ministère public a étendu l’instruction
pénale, dans la mesure où elle était dirigée contre L.________, à un excès
de vitesse que le prévenu paraissait avoir commis à [...] le 13 février 2020.
f) Dans le délai de prochaine clôture, les parties plaignantes
ont requis la réaudition du prévenu L.________, afin qu’il soit confronté aux
enregistrements versés au dossier, ainsi que la tenue d’une audience de
confrontation entre les parties et les témoins.
g) Par ordonnance pénale du 14 décembre 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné L.________, pour
violation grave des règles de la circulation routière, à cinquante jours-

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amende de 50 fr. avec sursis pendant deux ans et à 750 fr. d’amende,
convertibles en quinze jours de privation de liberté en cas de non-
paiement dans le délai imparti, et il a mis à sa charge une partie des frais
de la cause, par 150 francs.
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a
condamné R.________, pour voies de fait, soit pour avoir saisi A.B.________
par le bras le 22 juin 2019, à 200 fr. d’amende, convertible en deux jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans
le délai imparti.
B. Par ordonnance du 14 décembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre L.________ pour voies de fait, injure, menaces et
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), a
ordonné le classement de la procédure dirigée contre R.________ pour
injure (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer des indemnités aux
prévenus (III), a ordonné le maintien des enregistrements sous format
numérique comme pièces à conviction au dossier (IV) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (V).
La procureure a considéré que L.________ et R.________ avaient
formellement contesté les faits qui leur étaient reprochés et que le
contraire n’avait pas pu être établi. En effet, le témoin V.________ avait
rapporté n’avoir pas vu de bagarre, mais entendu des propos vulgaires à
l’encontre du plaignant. Il n’avait ainsi pas vu L.________ le frapper. Il ne
l’avait pas davantage vu crier sur P.________, l’injurier ou faire des gestes
masturbatoires dans sa direction. Quant à H.________, elle avait indiqué
n’avoir pas pu entendre de menace ou d’insulte, dès lors que les
protagonistes parlaient en portugais, langue qu’elle ne comprenait pas.
Elle n’avait en outre pas vu d’échange de coups, ni de geste obscène
envers les enfants du plaignant. Q.________ avait expliqué pour sa part que
A.B.________ ne s’était pas fait frapper lors de cette altercation, L.________
s’étant contenté de faire des gestes provocateurs ; elle n’avait en outre
pas entendu de menace. Ce témoin avait en revanche déclaré avoir vu

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L.________ faire des gestes masturbatoires en direction du plaignant, puis
de son fils, P.________, et avoir ensuite couru dans la direction de ce
dernier avec le bras et le poing en avant. Enfin, R.________ avait affirmé
n’avoir pas vu L.________ frapper, injurier ou menacer le fils du plaignant,
ni faire de gestes masturbatoires ou frapper dans ses mains dans sa
direction. En définitive, à l’examen de l’ensemble des témoignages
précités, le déroulement de l’altercation du 22 juin 2019 ne pouvait être
établi à satisfaction de droit, étant précisé que les images et les certificats
médicaux – qui ne faisaient état d’aucune lésion constatée objectivement
– produits par le plaignant ne permettaient pas davantage d’étayer les
faits précisément dénoncés.
Selon la procureure, il en allait de même des faits du 8 juillet
2019, dès lors que F.________, témoin des faits selon A.B.________, avait
expliqué n’avoir constaté aucun contact verbal ou physique entre celui-ci
et les deux prévenus – qui n’avaient selon elle rien dit – et qu’il avait pu
regagner son logement sans problème, personne ne lui ayant bloqué
l’accès.
C. Par acte du 28 décembre 2020 adressé à la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal, déclarant agir au nom de
A.B.________, B.B.________, P.________, D.________ et C.________, l’avocat
Vincent Demierre a recouru contre l’ordonnance de classement du 14
décembre 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour suite de la procédure.
Il a assorti le recours d’une requête d’assistance judiciaire
gratuite.
Invité à déposer des observations, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a, par avis du 29 janvier 2021, déclaré
qu’il renonçait à se déterminer. Quant à L.________ et R.________, ils n'ont
pas déposé de déterminations dans le délai imparti.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours
s'exerce auprès de l'autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l'autorité de recours (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 Selon l’art. 30 al. 2, 1re phrase, CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS311.0), si le lésé n’a pas l’exercice des droits civils,
le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Le droit du
représentant légal de porter plainte est un droit indépendant de celui que
le mineur lui-même a parallèlement, en vertu de l’art. 30 al. 3 CP, s’il a le
discernement (ATF 127 IV 193 consid. 5b/bb).
1.3 B.B.________ n'est pas l'auteur des plaintes pénales concernées
par l'ordonnance de classement du 14 décembre 2020. Elle avait
uniquement déposé plainte s'agissant des événements du 8 mai 2019,
lesquels ont fait l'objet de l'ordonnance de non-entrée en matière du 25
septembre 2019, confirmée sur ce point par l'arrêt du 25 novembre 2019
(cf. infra consid. 3.3.1). Elle n’a ainsi pas la qualité pour recourir.
Pour le surplus, les plaintes et procurations au dossier ont
toutes été exclusivement signées par A.B.________. Ses enfants, dont on
ignore d’ailleurs s’ils ont le discernement nécessaire, n’ont pas porté
plainte eux-mêmes, n’ont pas mandaté eux-mêmes l’avocat Vincent

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Demierre et ne sont donc pas parties à la procédure ; leur père les y
représente indirectement, en vertu de l’art. 30 al. 2, 1re phrase, CP et,
s’agissant de leurs éventuelles conclusions civiles, de l’art. 318 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente
par une personne qui s'est valablement constituée parties plaignante et
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le présent recours est
recevable en tant qu’il émane de A.B.________ agissant pour lui-même et
comme représentant indirect de ses enfants.
2.
2.1 Dans un moyen d’ordre formel, le recourant fait grief au
Ministère public d’avoir refusé d’auditionner à nouveau le prévenu
L.________ et les témoins alors qu’ils n’ont jamais été entendus en sa
présence ou celle de son conseil (cf. mémoire de recours, ch. 2, p. 9).
2.2 Selon l’art. 147 al. 1, 1re phrase, CPP, les parties ont le droit
d’assister à l’administration des preuves par le Ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. Cette disposition
circonscrit, dans le domaine de la procédure pénale, l’une des
conséquences du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) (cf. TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 2).
Par renvoi de l’art. 312 al. 2 CPP, l’art. 147 CPP s’applique
également aux auditions menées par la police lorsque le Ministère public
la charge d’un mandat d’investigation après l’ouverture d’une instruction
pénale. Lorsqu’il décerne un mandat d’investigation en vertu de l’art. 312
CPP, le Ministère public doit dès lors veiller à ce que la police cite toutes
les parties et leurs conseils aux auditions.
2.3 Dans le cas présent, les dispositions légales précitées ne
paraissent pas avoir été respectées. Toutefois, dans le délai de prochaine
clôture, le recourant n'a pas requis le renouvellement des auditions

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menées en son absence en vue d’exercer son droit de participer à
l’administration des preuves. Il a requis de nouvelles auditions pour des
raisons de fond, à savoir pour confronter les parties et les témoins,
notamment le prévenu L.________, à divers éléments du dossier. Alors qu’il
s'est abstenu, dans le délai de prochaine clôture, de faire valoir son droit
de participer à l’administration des preuves et de demander le
renouvellement des auditions pour l’exercer, le recourant ne saurait, de
bonne foi, se plaindre pour la première fois devant l’autorité de recours de
son absence à l’audition des prévenus et conclure pour ce (seul) motif à
l’annulation de l’ordonnance de classement. Peu importe qu’il se soit
plaint lors de son premier recours de ne pas avoir été cité aux auditions ; il
lui appartenait de faire valoir son droit devant le Ministère public lorsque
celui-ci pouvait encore corriger le vice. Sur ce point, le recours est mal
fondé.
3.
3.1 Le recourant fait valoir que les conditions d’un classement ne
seraient pas réalisées. Il relève en particulier que les faits du 22 juin 2019
ont été en grande partie filmés. Par ailleurs, les témoignages au dossier
établiraient que des infractions ont été commises.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2, SJ 2012 I 304, JdT 2013 IV 211) et signifie qu'en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale

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ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet,
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. citées ; TF
6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_203/2020 du 8 mai
2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 4 août 2020/603 consid.
2 et les réf. citées).
3.2.2
3.2.2.1 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_797/2016 du 15 août 2017 consid. 3.1). La
distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate,
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des
écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut
tenir compte de l'importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid 2a, JdT 1994 IV
160 ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1).

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3.2.2.2 Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'injure peut consister dans la formulation
d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la
loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable
en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle,
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à
l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de
sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable (TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013
consid. 1.1 et les réf. citées, SJ 2014 I 293). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3 ; TF 6B_1149/2019 et 6B_1150/2019 du 15 janvier 2020
consid. 5.1).
Selon l’art. 177 al. 2 CP, le juge pourra exempter le délinquant
de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite
répréhensible. L’alinéa 3 de cette disposition précise encore que si l’injurié
a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge
pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux.
3.2.2.3 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa
victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid.
2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501). Elle constitue un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit affective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2, JdT
1980 IV 115 ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). La

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réalisation d'un dommage doit cependant être présentée par l'auteur
comme un événement dépendant, directement ou indirectement, de sa
volonté (Dupuis et al. [édit], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 7 ad art. 180 CP). Toute menace ne tombe pas sous le coup
de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas
si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il
convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une
personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid.
2b : TF 6B_1314/2018, déjà cité, consid. 3.2.1). Si le juge bénéficie d'un
certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une menace est grave, il
doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212
consid. 1a). Il devrait en tous les cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé
est objectivement trop peu important pour que la répression pénale soit
justifiée (Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art. 180 CP ; Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 7 et 9 ad art. 180
CP ; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11e éd., Zurich
2018, p. 424).
3.2.2.4 Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura causé du scandale
en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y
aura été inopinément confrontée (al. 1) ou qui aura importuné une
personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles
grossières (al. 2), sera, sur plainte, puni d’une amende (al. 3). L’infraction
s’inscrit parmi les dispositions protégeant l’intégrité sexuelle et la libre
détermination en matière sexuelle. L’alinéa 2 protège spécifiquement la
pudeur. Cette notion doit être comprise selon le sens moral du citoyen
moyen (Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 198 CP et les réf. citées).
3.3
3.3.1 Les faits survenus le 8 mai 2019, sur lesquels le recourant
revient au chiffre 7 du mémoire (p. 7), font l’objet d’une ordonnance de
non-entrée en matière confirmée par la Chambre de céans dans son arrêt
du 25 novembre 2019 (n° 945). Il n’y a pas lieu d’y revenir.

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3.3.2 Concernant les faits survenus le 22 juin 2019, le témoin
Q.________, entendue par la police le 11 juin 2020, a déclaré avoir assisté à
l’altercation de son balcon, avoir notamment entendu L.________ traiter
A.B.________ d’ « enculé » en portugais et avoir vu L.________ faire des
gestes de masturbation, selon elle en direction de A.B.________, avant de
s’approcher de l’enfant P.________ en faisant également des signes
obscènes (cf. PV aud. 7, R. 5, p. 2). Le procès-verbal d’audition ne
mentionne pas si on a demandé au témoin si elle avait entendu ce que le
prévenu disait au moment de faire ses gestes obscènes, de manière à
établir s’il y a eu des paroles grossières au sens de l’art. 198 CP. En tout
état, ce témoignage constitue une charge sérieuse sur le chef de
prévention d’injure. Le témoin V.________ a également déclaré avoir vu
« des injures et de la provocation » contre A.B.________ de la part des
prévenus (cf. PV aud. 2, R. 9), sans qu’on lui ait précisément demandé en
quoi consistaient ces injures et ces provocations. Quant à H.________, elle a
déclaré n’être restée que cinq minutes sur les lieux, n’avoir pas assisté à
des gestes obscènes et, ne comprenant pas le portugais, ne pas pouvoir
dire si des injures ou des menaces avaient été proférées ; mais, interrogée
sur des gestes obscènes envers les enfants [...], elle a déclaré que des
tiers lui avaient ensuite dit qu’il s’était passé « quelque chose » (cf. PV
aud. 6, R. 5), sans qu’on lui ait apparemment demandé plus de détails sur
l’identité et sur les déclarations de ces tiers. Il s’ensuit que des charges
existent et qu’il y aurait lieu, pour en déterminer toute la portée, de
réentendre les témoins V.________, H.________ et Q.________ en procédure
contradictoire, en leur faisant préciser au moins les points susmentionnés.
En outre, les enregistrements versés au dossier, dont personne
n’a requis le retranchement, montrent notamment le prévenu L.________
faire des gestes obscènes. Il serait ainsi utile de confronter le prévenu à
ces éléments matériels.
Partant, dans la mesure où il concerne les faits survenus le 22
juin 2019 – à l’exception de ceux traités dans l’ordonnance pénale du 14
décembre 2020 –, le recours doit être admis, l’ordonnance de classement
annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il procède

- 14 -
contradictoirement au minimum aux actes d’instruction susmentionnés,
avant nouvelle décision de clôture.
3.3.3 Concernant les faits survenus le 8 juillet 2019, en revanche, le
témoin F.________, qui a assisté à la scène décrite dans la plainte, a donné
des faits une description qui exclut toute infraction pénale. Elle a en effet
déclaré que huit à neuf personnes se trouvaient au pied de l’escalier
lorsque A.B.________, ses enfants et le témoin étaient arrivés, mais il ne se
serait pas échangé de paroles et le recourant et ses enfants auraient pu
rentrer chez eux sans être autrement gênés par ces personnes. Le
recourant le lui aurait même confirmé lors d’un entretien téléphonique le
soir des faits. Dans ces conditions, le classement sur ce chef de prévention
échappe à la critique.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis, dans la mesure où il est recevable, et l’ordonnance entreprise
annulée en tant qu’elle concerne les faits du 22 juin 2019 et confirmée
pour le surplus.
La requête d’assistance judiciaire doit être rejetée, Me Vincent
Demierre étant d'ores et déjà le conseil de A.B.________ et le recours, en
tant qu'il a été déposé par B.B.________ au nom des enfants C.________,
P.________ et D.________, était dénué de toute chance de succès au vu de
l'absence de qualité de partie (art. 136 al. 1 let. b CPP).
4.2 Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 900 fr. (5 heures d’activité d’avocat
au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV

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211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18 fr., plus la TVA,
par 70 fr. 70, soit à 988 fr. 70 au total, montant qu’il convient d’arrondir à
989 fr., doivent être mis à la charge du recourant A.B.________, qui
succombe partiellement, à hauteur d’un quart, soit de 632 fr. 25 (cf.
art. 428 al. 1 CPP). Ils doivent être provisoirement assumés par l’Etat
(CREP 25 août 2020/529 ; Harari/Corminboeuf Harari, in
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP), dès
lors que le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire sous la forme de
l’exonération des frais de procédure et de la désignation d’un conseil
juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c CPP). Le solde sera définitivement
laissé à la charge de l’Etat.
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat les frais mis à sa
charge dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et
138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf Harari, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 14 décembre 2020 est annulée dans la
mesure où elle concerne les faits survenus le 22 juin 2019 ;
elle est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. La requête d'assistance judiciaire présentée au nom de
C.________ P.________, C.________, D.________ et B.B.________ est
rejetée.
V. L’indemnité due à Me Vincent Demierre, conseil juridique
gratuit de A.B.________, est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-
neuf francs), TVA et débours inclus.

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VI. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Vincent Demierre, par 989
fr. (neuf cent huitante neuf francs), sont mis à la charge du
recourant A.B.________ à hauteur d’un quart, par 632 fr. 25 (six
cent trente-deux francs et vingt-cinq centimes), et
provisoirement assumés par l’Etat, le solde des frais étant
définitivement laissé à la charge de l’Etat.
VII. Le remboursement à l’Etat du quart de l’indemnité et des frais
d'arrêt fixés aux chiffres V et VI ci-dessus ne sera exigible du
recourant A.B.________ que pour autant que sa situation
financière le permette.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Vincent Demierre (pour A.B.________ et B.B.________),
- L.________,
- R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

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déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :