vd_gerichte · ZA24.000502 · 2025-06-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 3/24 - 70/2025
ZA24.000502
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juin 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Tinguely, juge, et Mme Boesch, assesseure
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à […], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 11 OLAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976,
était employé depuis 2002 en tant que chauffeur-livreur auprès de
X.________. A ce titre, il était assuré contre les risques d'accident et de
maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 mars 2012, alors qu’il s’était rendu à l’Hôpital de
T.________ pour soigner une coupure à la main droite, l’assuré a été
victime d’une chute occasionnant trois fractures du rachis (au niveau de
C2, C7 et Th1), traitées conservativement. Après une période d’incapacité
totale de travail, l’intéressé a repris son activité à temps plein à compter
du 13 août 2012.
S’étant vu annoncer le cas, la CNA en a assumé la prise en
charge pour la période visée (frais de traitement et indemnités
journalières).
B. Le 18 septembre 2018, l’assuré a été victime d’une nouvelle
chute, annoncée à la CNA le 20 septembre 2018. Il n’a pas repris le travail
à la suite de cet événement et a été licencié pour le 30 novembre 2019.
En parallèle, l’intéressé s’est annoncé en février 2019 auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Après que l’assuré s’est opposé à une communication de la
CNA du 3 avril 2019 mettant fin aux prestations d’assurance avec effet au
4 avril 2019 (frais de traitement et indemnités journalières), la Caisse a
soumis le cas à l’un de ses médecins d’arrondissement, à savoir le Dr
H.________, spécialiste en chirurgie. Ce dernier a retenu, dans un avis du 8
mai 2019, que l’événement annoncé avait occasionné une contusion de la
colonne cervicale, sans lésion structurelle supplémentaire, et que les
examens d’imagerie avaient plus particulièrement montré des
modifications correspondant à d’anciennes lésions guéries, ainsi que des
altérations dégénératives. Pour le Dr H.________, la symptomatologie qui

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perdurait était l'expression de la dégénérescence préexistante et des
suites de l'accident du 24 mars 2012 et elle devait, en ce sens, être
considérée comme une rechute de l'événement de 2012.
Par communication du 7 août 2019, la CNA est revenue sur sa
position et a accepté de reprendre le versement de prestations
d’assurance en faveur de l’assuré (frais de traitement et indemnités
journalières) des suites de l’événement du 18 septembre 2018, considéré
comme une rechute de l’accident du 24 mars 2012.
Aux termes d’un rapport médical intermédiaire du 11 octobre
2019, le Dr U.________, médecin praticien et médecin traitant de l’assuré, a
diagnostiqué des cervicalgies hautes et basses avec céphalées
postérieures invalidantes, précisant que l’évolution était influencée par le
traumatisme de 2012.
A teneur d’un rapport du 31 octobre 2019 relatif à une
consultation du 9 octobre précédent, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
notamment exposé que les fractures cervicales subies en 2012 avaient
très bien évolué, que le patient signalait des douleurs cervicales à la suite
d’une chute en arrière en 2018 et que de nouveaux examens d’imagerie
étaient prévus.
Ces examens ont été réalisés le 21 octobre 2019 par le Dr
R.________, radiologue. Ainsi, dans un rapport du même jour consécutif à
une radiographie de la colonne cervicale, le Dr R.________ a observé une
accentuation de la lordose cervicale, une préservation de l’alignement du
mur postérieur, de l’empilement des articulations postérieures et de la
ligne spino-lamaire, une absence de tuméfaction des parties molles
prévertébrales, un remaniement visible au niveau de l’odontoïde et une
absence de glissement visible aux manœuvres d’extension/flexion. En
outre, dans un rapport daté du 22 octobre 2019 relatif à une imagerie par
résonance magnétique (IRM) de la colonne cervicale, le Dr R.________ a
conclu à l’absence de lésion traumatique récente visible ou de sténose

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canalaire, avec discarthrose et uncarthrose modérée. Il a constaté une
déformation séquellaire de l'odontoïde avec une discrète angulation
postérieure de 27°, ainsi qu’une discrète saillie uncarthrosique droite en
C6-C7 réduisant le foramen et pouvant irriter la racine C7 droite, à corréler
à la clinique.
Par rapport du 15 janvier 2020, le Dr W.________ a exposé que
le bilan d’imagerie susdit montrait notamment une déformation de
l’apophyse épineuse de C7, liée à l’ancienne fracture, sans nouvelle lésion
ni déformation sévère, hormis une cyphotisation de la vertèbre D1 avec la
fracture de C7, susceptible d’expliquer une déformation de la statique de
la colonne et de provoquer des douleurs chroniques au niveau de la
musculature.
A l’occasion d’un entretien téléphonique le 27 janvier 2020
avec une collaboratrice de la CNA, l’assuré a notamment déclaré qu’il
bénéficiait d’une prise en charge auprès de la Dre [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, initialement toutes les deux à trois
semaines et désormais tous les deux à trois mois. La Caisse a
conséquemment interpellé cette praticienne le 30 janvier 2020, laquelle a
demandé le 14 février 2020 à se voir adresser des questions spécifiques,
précisant par ailleurs que le patient était suivi depuis le 1er mai 2019 et
qu’un rapport avait été adressé le 18 décembre 2019 à l’OAI. La CNA a
entrepris le 24 février 2020 de se voir adresser ledit rapport par l’OAI, sans
succès.
A la suite d’une consultation du 5 mai 2020, le Dr L.________,
médecin cadre à la Consultation de médecine physique et réhabilitation du
Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier D.________), a établi
le 12 mai suivant un rapport énumérant les diagnostics posés (à savoir :
des cervicalgies invalidantes, dans le cadre d’un status post-fracture de C7
et probable fracture de T1/T2 consolidées sur l’IRM du 21 octobre 2019,
d’un status post chute de sa hauteur en septembre 2018, de troubles de la
statique avec cyphose cervico-dorsale, d’une protrusion discale avec
sténose foraminale bilatérale au niveau C6/C7 sans compression

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radiculaire, d’un déconditionnement physique et d’une symptomatologie
compatible avec un syndrome de whiplash) et les comorbidités retenues
(dont un état dépressif traité et suivi), et préconisant un séjour
d’évaluation et de rééducation auprès de la Clinique [...] (ci-après : la
Clinique V.________).
L’assuré a conséquemment séjourné du 15 septembre au 2
octobre 2020 au sein du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la Clinique V.________. Dans ce contexte, il a notamment fait l’objet d’un
consilium psychiatrique le 17 septembre 2020, à l’issue duquel le Dr
F.________, médecin associé au Service de psychosomatique de la Clinique
V.________, a retenu, dans un rapport du 15 octobre 2020, le diagnostic de
trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des
conduites (F43.25), dans le contexte d’un processus d’invalidation déjà
avancé. Toujours le 17 septembre 2020, la Dre Q.________, radiologue, a
établi un compte-rendu consécutif à une radiographie de la colonne
cervicale, concluant à l’absence de lésion post-traumatique. Aux termes
d’un rapport de synthèse du 28 octobre 2020, les Drs C.________ et
G.________, respectivement médecin associé et médecin assistant au sein
du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique
V.________, ont posé les diagnostics principaux de cervicalgies chroniques,
de trouble statique avec cyphose cervico-dorsale, de chute de sa hauteur
le 18 septembre 2018 avec traumatisme cervical indirect, ainsi que
d’antécédent de fracture de la dent de C2, de l’épineuse de C7 et du
plateau vertébral antérieur de Th1 le 23 [recte : 24] mars 2012, traitées
conservativement. A titre de diagnostics secondaires, ils ont signalé un
trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des
conduites, ainsi qu’un déconditionnement physique. Les Drs C.________ et
G.________ ont plus particulièrement retenu que la radiographie réalisée le
17 septembre 2020 n’avait montré aucune modification depuis celle du 21
octobre 2019 et que les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s'expliquaient pas principalement par les lésions objectives constatées,
des facteurs contextuels (kinésiophobie, catastrophisme) influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles, chez un patient dont la sous-
estimation du niveau d’effort réalisable était aussi influencée par l’état

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psychique. Quant aux limitations fonctionnelles, elles concernaient le port
de charges au-delà de cinq à dix kilos de manière répétée, les activités
nécessitant des mouvements répétitifs de la nuque, ainsi que les activités
en hauteur nécessitant l’extension de la nuque au-delà de l’horizontal.
Considérant que la situation paraissait stabilisée, les Drs C.________ et
G.________ ont estimé que la capacité de travail était nulle dans la
profession habituelle de chauffeur-livreur, cela pour une longue durée.
Le 19 février 2021, l’assuré a été vu par le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport
d’examen final du 24 février suivant, ce médecin a pour l’essentiel repris
les diagnostics posés par les spécialistes de la Clinique V.________ et
confirmé les limitations fonctionnelles retenues par ces derniers. Par avis
séparé daté lui aussi du 24 février 2021, le Dr N.________ a évalué à 30 %
l’atteinte à l’intégrité subie par l’assuré.
Par courrier électronique du 23 avril 2021, le Dr C.________ a
précisé que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
précédemment décrites, l’assuré présentait une diminution de rendement
estimée entre 10 et 20 % au maximum, en lien avec les douleurs
annoncées.
Après avoir procédé à un nouvel examen du cas le 28 avril
2021, le Dr N.________ a établi un rapport d’examen final en date du 5 mai
2021. Aux termes de ce rapport, il a repris les considérations formulées
dans son premier compte-rendu, tout en ajoutant que l’on pouvait
escompter une baisse de rendement de l’ordre de 10 à 20 % dans un
poste adapté, sur un taux d’occupation de 100 %, et que, s’agissant du
traitement à long terme, les anti-douleurs prescrits pour les douleurs du
rachis cervical étaient à la charge de l’assurance.
Toujours le 5 mai 2021, la CNA a adressé à l’assuré une
communication se référant à l’examen médical réalisé par le Dr N.________
et retenant, sur cette base, que plus aucun traitement médical en lien

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avec l’accident n’était actuellement nécessaire, seuls demeurant à charge
de l’assurance les anti-douleurs prescrits pour le rachis cervical et les
contrôles médicaux encore nécessaires. Quant au versement des
indemnités journalières, il prendrait fin au 30 juin 2021. La Caisse a
également précisé que l’examen du droit à d’autres prestations
d’assurance était en cours.
Par décision du 22 juin 2021, la CNA a reconnu le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité de 11 % à compter du 1er juillet 2021, sur
la base d’une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une activité
adaptée. Elle lui a par ailleurs octroyé une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 37’800 fr. compte tenu d’une diminution de l’intégrité de
30 %.
Cette décision n’a pas été contestée.
C. Par décision du 13 décembre 2022, l’OAI a alloué à l’assuré
une rente entière d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 100 %,
pour la période du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2021.
D Entre-temps, Z.________, désormais représenté par Me Jean-
Michel Duc, a adressé à la CNA le 7 novembre 2022 un courrier intitulé
« annonce de rechute », faisant valoir que son état de santé s’était
aggravé postérieurement à la décision de la Caisse du 22 juin 2021, en
particulier au niveau de la colonne cervicale atteinte par l’accident du 24
mars 2012.
Dans un rapport du 2 décembre 2022 se référant à
l’événement du 24 mars 2012, le Dr U.________ a fait état d’une
aggravation de la statique cervicale, évoquant par ailleurs, entre autres
diagnostics, un syndrome de whiplash cervical et un syndrome dépressif
post-traumatique. En annexe à ce compte-rendu, figurait un rapport du 18
mars 2022 du Dr S.________, médecin assistant au Département de
chirurgie du Centre hospitalier D.________, indiquant que l’assuré avait fait
l’objet d’une appendicectomie le 17 mars 2022.

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Par rapport du 16 décembre 2022, le Dr U.________ a expliqué
que l’assuré présentait, depuis la chute dont il avait été victime à l’Hôpital
de T.________, une cyphose cervico-dorsale très prononcée qui n’était pas
réductible et qui s’aggravait au fil du temps, sans que rien ne puisse
soulager le patient au niveau médical.
Par avis du 13 janvier 2023, le Dr N.________ a retenu que le
rapport du Dr U.________ du 16 décembre 2022 ne mettait en évidence
aucun nouveau trouble, respectivement aucune notion d’aggravation de
l’état de santé depuis le précédent examen réalisé en 2021. Notamment,
l’appendicite traitée au Centre hospitalier D.________ n’était pas en lien de
causalité avec l’événement du 24 mars 2012.
Par correspondance du 16 janvier 2023, la CNA a signifié à
l’assuré que, selon la documentation médicale à disposition, les séquelles
de l’accident du 24 mars 2012 ne s’étaient pas aggravées, que la reprise
d’un traitement médical ne se justifiait pas et qu’il n’y avait pas lieu
d’allouer d’autres prestations d’assurance – sous réserve de la prise en
charge des anti-douleurs prescrits pour les douleurs du rachis cervical et
des contrôles médicaux encore nécessaires.
Le 17 février 2023, l’assuré a requis de la CNA le prononcé
d’une décision formelle.
Par décision du 21 février 2023, la CNA a repris les termes de
son courrier du 16 janvier précédent.
L’assuré, sous la plume de son conseil, a fait opposition à cette
décision le 22 mars 2023, arguant que son état de santé avait connu une
péjoration sur le plan somatique depuis la décision de la Caisse du 22 juin
2021. Dans un écrit complémentaire du 27 avril 2023, l’intéressé s’est
prévalu des réponses fournies le 4 avril 2023 par le Dr U.________ à un
questionnaire élaboré par son conseil. De ce document, on extrait ce qui
suit :

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"1. Status et diagnostics
Cervicalgies chroniques invalidantes post-fracture C7 ; troubles de la
statique avec cyphose cervico-dorsale en nette aggravation et
semblant irréversible ; déconditionnement physique en rapport et
symptomatologie en rapport avec un syndrome whiplash. Syndrome
dépressif réactionnel à cette situation physique. Syndrome du tunnel
carpien bilatéral prédominant à droite. Atteinte des nerfs ulnaires
des deux coudes. Ostéoporose et HTA traitées.
[…]
3. Etat de santé depuis le mois de juin 2021
Cyphose cervico-dorsale s'aggravant et probablement irréversible.
Troubles de la concentration, de la mémoire et de l'humeur, en
raison d'un syndrome dépressif réactionnel, mais également en
relation avec une médication importante avec effets secondaires
non négligeables ; médication cependant impérative pour améliorer
sa qualité de vie.
[…]
5. Cette aggravation est-elle en lien de causalité
vraisemblable avec les accidents de Monsieur Z.________ ?
Sans aucun doute possible."
Par avis du 24 mai 2023, le Dr N.________ a retenu que le
rapport susdit ne reposait sur aucun élément objectif et qu’en particulier
l’aggravation évoquée par le Dr U.________ n’était pas documentée,
notamment par des examens radiologiques.
Par envoi du 31 juillet 2023, l’assuré a sollicité la mise en
œuvre d’une expertise médicale. Il a également transmis à la CNA un
questionnaire soumis par son conseil au Dr L.________ et complété par ce
dernier le 28 juin 2023, dont on extrait ce qui suit :
"2. Quels sont les diagnostics retenus :
Diagnostic principal :
• Cervicoscapulalgies chroniques bilatérales invalidantes avec :
• Status post chute de sa hauteur avec traumatisme cervical
indirect en 2018
• Status post accident le 23 mars 2012 avec fracture de la dent
de C2, l'épineuse de C7 et du plateau vertébral antérieur du T1
• Troubles statiques avec cyphose cervicodorsale
• Déconditionnement physique global focal
• Symptomatologie compatible avec un syndrome Whiplash
Diagnostics secondaires, comorbidités, antécédents :

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• Syndrome du tunnel carpien bilatéral à légère prédominance
droite
• Trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et
des conduites
[…]
• Légère atteinte sensitive du nerf ulnaire au niveau des coudes
[…]
3. L’état de santé s'est-il aggravé depuis le mois de juin
2021 :
Par rapport à mon examen de mai 2020, le patient décrit une
péjoration subjective de sa cyphose cervico-dorsale, ainsi que
l'apparition de symptômes neurologiques, surtout sous forme des
fourmillements aux membres supérieurs, surtout au niveau des
mains. La nouvelle IRM de la colonne cervicale décrit une stabilité
globale du status radiologique par rapport à l'IRM de 2019.
4. Pouvez-vous décrire préciser et objectiver l'aggravation
de l'état de santé Monsieur Z.________ […] :
Monsieur Z.________ présente donc cervicoscapulalgies non
déficitaires chroniques sur le plan objectif clinique.
Pa[r] rapport au status de 2020, il présente une accentuation
subjective de la cyphose cervico-dorsale et des paresthésies/
dysesthésies diffuses aux deux membres supérieurs et des
brachialgies dont le développement est plutôt récent. L'examen
neurologique récent parle en faveur d’un syndrome du tunnel
carpien bilatéral à prédominance D, qui expliquerait en partie en
tout cas cette symptomatologie.
L'IRM récente conclut à la globale stabilité des remaniements osseux
post-ancienne fracture consolidée du processus odontoïde, ainsi que
de C7, l’absence de lésion traumatique récente, absence de
myélopathie, présence de discopathies modérées avec discret
rétrécissement foraminal dégénératif non significatif en C5- C6 et
C6-C7, présence de mastoïdite gauche.
Comme limitations fonctionnelles, je retiens les mêmes que décrites
par mes collègues de la Clinique V.________ en 2020, c'est-à-dire port
de charges > à 5-10 kg de manière répétée, activité nécessitant des
mouvements répétitifs de la colonne cervicale, activité nécessitant
l'extension de la nuque au-delà de l'horizontale.
L'apparition des symptômes neurologiques aux membres supérieurs
pourrait être attribuée au syndrome du tunnel carpien bilatéral
diagnostiqué avec l’examen neurologique et électrophysiologique
récemment réalisé. Il n'y a pas a priori une aggravation de l'état
anatomique cervical pouvant expliquer la symptomatologie récente
aux membres supérieurs.
[…]
Remarque :
Cher Maître, je me permets d'exprimer que les questions posées
correspondent plus à une expertise médicale. La réalisation d'une
expertise médicale dépasse les objectifs de notre consultation
normale en médecine physique et réadaptation, dont l'objectif est

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thérapeutique. En mai 2021, devant u[n] tableau clinique chronique
avec des limitations majeures, j'avais proposé une prise en charge
pour thérapies et évaluation à la Clinique V.________, ce qui a été
fait. Éventuellement donc, une expertise pourrait mieux répondre à
vos questions."
Par envoi électronique du 31 août 2023, le Dr P.________,
spécialiste en neurologie, a transmis à la CNA un rapport établi par ses
soins le 16 mars 2023 à l’attention du Dr U.________. Ce rapport
mentionnait en particulier les diagnostics de syndrome du tunnel carpien
bilatéral à légère prédominance à droite, de légère atteinte sensitive du
nerf ulnaire au niveau des coudes, de cervicalgies chroniques invalidantes
(après fracture de la dent de la lame droite et gauche de C7 en 2012,
status après chute de sa hauteur en septembre 2018, troubles statiques
avec cyphose cervico-dorsale, déconditionnement physique et
symptomatologie compatible avec un syndrome Whiplash), ainsi que
d’état dépressif sous traitement et suivi. Le Dr P.________ exposait par
ailleurs que le patient avait développé depuis environ deux mois des
paresthésies de localisation diffuse dans les mains et les bras et qu’un
électroneuromyogramme du 15 mars 2023 avait mis en évidence un
syndrome du tunnel carpien bilatéral, à légère prédominance à droite, et
une atteinte sensitive du nerf ulnaire au niveau des coudes, sans montrer
en revanche de signe évocateur d’une souffrance radiculaire C6 jusqu’à
C8 à droite, mis à part quelques potentiels de réinnervation au niveau du
myotome C7.
Le 8 septembre 2023, la CNA a réceptionné le rapport relatif à
l’IRM de la colonne cervicale mentionnée par le Dr L.________ le 28 juin
2023. Ce compte-rendu, établi le 8 mai 2023 par les Drs K.________ et
M.________, respectivement médecin chef et médecin assistante au Service
de radiologie de l’Hôpital de T.________, concluait à une globale stabilité
des remaniements osseux post ancienne fracture consolidée du processus
odontoïde ainsi que de C7, à l’absence de lésion traumatique récente ou
de myélopathie, à une discopathie modérée avec discret rétrécissement
foraminal dégénératif non significatif en C5-C6 et C6-C7, ainsi qu’à une
mastoïdite gauche.

- 12 -
Par avis du 11 octobre 2023, le Dr N.________ a maintenu
l’appréciation formulées dans ses précédentes prises de position des 13
janvier et 24 mai 2023. Il a souligné, à cet égard, que l’IRM du 8 mai 2023
montrait une globale stabilité des remaniements osseux consécutifs à la
fracture consolidée du processus odontoïde de C7 [sic], stabilité confirmée
par le Dr L.________, lequel avait au surplus confirmé les limitations
fonctionnelles précédemment identifiées par les médecins de la Clinique
V.________. Le Dr N.________ a également souligné que les diagnostics de
syndrome du tunnel carpien et de légère atteinte d’un nerf ulnaire
relevaient de façon prépondérante de la maladie et n’étaient pas en
relation de causalité pour le moins probable avec les événements
concernés. Plus particulièrement interpellé quant à la nécessité de
procéder à des mesures d’instruction complémentaires, telle une
expertise, le médecin d’arrondissement de la CNA a répondu que les
éléments et les rapports à disposition étaient « suffisants et exhaustifs
pour pouvoir conclure ».
Par décision sur opposition du 8 décembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 21 février 2023.
Dans sa motivation, la Caisse a fait siennes les conclusions du Dr
N.________ quant à l’absence d’élément objectif dans le sens d’une
aggravation de l’état de santé de l’intéressé depuis la décision du 22 juin
2021. La Caisse a par ailleurs refusé de donner suite à la requête de
l’assuré portant sur la mise en œuvre d’une expertise médicale, faute
d’élément pouvant objectivement justifier un tel complément d’instruction.
Elle a conclu qu’il y avait lieu, dans ces conditions, de refuser l’allocation
d’autres prestations que la rente d’invalidité.
E. Agissant par l’entremise de son conseil, Z.________ a recouru le
5 janvier 2024 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
principalement à sa réforme et à l’allocation de plus amples prestations de
la part de l’intimée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à la CNA pour complément d’instruction notamment sous la forme
d’une expertise puis nouvelle décision. Préalablement, le recourant a

- 13 -
sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire et sollicité, entre autres, la
production de son dossier complet en mains de l’OAI. Sur le fond,
l’intéressé a fait valoir que les rapports émis par les Drs U.________ et
L.________, parlaient en faveur d’une aggravation de son état de santé
depuis la décision du 22 juin 2021, contrairement à l’appréciation
défendue par le Dr N.________, médecin interne à l’assurance et « pro-
assureur ». Il a par ailleurs reproché à la CNA de ne pas avoir mis en
œuvre d’expertise médicale alors même que le Dr L.________, dans son
rapport du 28 juin 2023, avait estimé une telle mesure nécessaire pour
répondre notamment à la question de l’aggravation de son état de santé.
Relevant de surcroît que la problématique dépassait le cadre d’une simple
consultation selon le Dr L.________, le recourant a jugé étonnant que le Dr
N.________ se soit prononcé uniquement sur dossier. L’intéressé a ajouté
qu’un examen allait être mis en œuvre auprès du Dr J.________,
neurologue, et a demandé à pouvoir compléter son recours une fois en
possession du rapport y relatif.
Par décision du 10 janvier 2024, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 5 janvier 2024 et a obtenu
à ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi
que la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel
Duc.
Aux termes de sa réponse du 8 février 2024, l’intimée a conclu
au rejet du recours. La CNA a notamment souligné que rien n’incitait à
s’éloigner de l’appréciation émise le 6 [recte : 11] octobre 2023 par le Dr
N.________, lequel s’était prononcé sur la base d’un dossier comportant
suffisamment d’éléments et de rapports médicaux permettant de se
déterminer en toute connaissance de cause.
Par réplique du 13 mars 2024, le recourant a confirmé ses
précédents motifs et conclusions. Il a requis un délai supplémentaire de
trois mois pour compléter son écriture, expliquant être dans l’attente
d’une appréciation médicale de son état de santé.

- 14 -
Dupliquant le 19 avril 2024, l’intimée a maintenu sa position et
s’est en particulier opposée à la prolongation de délai requise par le
recourant, relevant que celle-ci s’apparentait à une demande de
suspension de la procédure mais qu’aucun élément concret et pertinent
ne permettait de justifier la nécessité d’une telle démarche.
Se déterminant spontanément le 7 mai 2024, le recourant a
réitéré sa requête visant à la mise en œuvre d’une expertise. Il a par
ailleurs produit un rapport du 12 février 2024 du Dr J.________ au Dr
U.________, faisant suite à une consultation du jour même intervenue dans
le contexte d’un bilan neurologique. Aux termes de ce compte-rendu, le Dr
J.________ relevait en particulier que le status neurologique était dominé
par la limitation des mouvements en raison des douleurs, mais sans signe
objectif de parésie, d’ataxie, de modification des réflexes ou de troubles
de la sensibilité ; il n'y avait pas non plus de polyneuropathie, d’atteinte
aux paires crâniennes ou de vrai syndrome lombo-vertébral. Relevant que
le tableau était marqué par une chronification et un aspect dépressif
justifiant la prise d’antidépresseurs, le Dr J.________ a préconisé une
présentation dans le cadre de l’interface entre le syndrome douloureux
chronique et l’aspect psychiatrique, dont il ignorait la nature exacte. Il a
également indiqué que l’intéressé avait été opéré d’un tunnel carpien à la
main droite, sans amélioration, et que l’opération pour le côté gauche
avait été retardée.
Le 28 mai 2025, Me Duc a produit le relevé des opérations
effectuées et sollicité l’octroi d’un délai au 31 juillet 2025, en vue de la
production d’un rapport médical. Le 16 juin 2025, la magistrate en charge
du dossier a refusé de donner suite à cette requête.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

- 15 -
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieux le point de savoir si le recourant peut prétendre,
au titre de rechute ou de séquelle tardive, à des prestations de
l’assurance-accidents en lien avec l’aggravation de son état de santé
annoncée le 7 novembre 2022, singulièrement si cette dégradation
présente un lien de causalité avec les accidents subis en 2012 et 2018
précédemment pris en charge par l’intimée.
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25
septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l’événement assuré initial
touchant le rachis cervical est survenu avant cette date, le 24 mars 2012,
le droit du recourant aux prestations d'assurance pour les suites de cet
événement est soumis à l'ancien droit, quand bien même des évolutions
ultérieurement ont été mises en évidence à la suite de l’événement du 18
septembre 2018 (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du
25 septembre 2015 [RO 2016 4375] ; TF 8C_354/2020 du 27 avril 2021
consid. 3 ; 8C_807/2019 du 1er février 2021 consid. 3).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire, qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
ou qui entraîne la mort.

- 16 -
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose notamment, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et
adéquate (TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1).
Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque le
dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la
même manière. Il n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause
unique, prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à
la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de
cette atteinte (ATF 148 V 356 consid. 3; 148 V 138 consid. 5.1.1; 142 V
435 consid. 1).
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références). Si la causalité adéquate coïncide
pratiquement avec la causalité naturelle en présence d'une atteinte à la
santé physique (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb), la jurisprudence soumet cet
examen à des règles particulières en cas d'atteinte à la santé sans déficit
organique objectivable (TF 8C_558/2023 du 27 novembre 2024 consid.
3.1), en fonction du déroulement de l'événement accidentel et compte
tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet
événement (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 117 V 359 consid. 6, 369 consid.
4 ; 115 V 133 consid. 6, 403 consid. 5).
c) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré
(ATF 148 V 356 consid. 3). Ainsi, l’art. 11 OLAA (ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) prévoit que les
prestations d’assurance sont également allouées en cas de rechutes et de

- 17 -
séquelles tardives ; les bénéficiaires de rentes d'invalidité doivent
toutefois remplir les conditions posées à l'art. 21 LAA.
Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_171/2023 du
17 janvier 2024 consid. 3.1). Les rechutes et suites tardives se rattachent
donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne
peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de
verser des prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et
adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé
causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les
références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à
l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident
(TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3 et les références). A cet
égard, il est admis que plus le temps écoulé entre l’accident et la
manifestation de l’affection est long, plus les exigences quant à la preuve
– au degré de la vraisemblance prépondérante – du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TF 8C_302/2023 du 16 novembre 2023
consid. 6.1 et les références). Faute de preuve, la décision sera
défavorable à la personne assurée (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 4.2 et les références).
e) En vertu de l'art. 21 al. 1 let. b LAA, lorsque la rente a été
fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13
LAA) sont accordées à son bénéficiaire lorsqu'il souffre d'une rechute ou
de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient

- 18 -
notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable
diminution de celle-ci. Il résulte par ailleurs de l'art. 21 al. 3 LAA (tant dans
sa teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2016 que dans celle en
vigueur depuis le 1er janvier 2017) qu’en cas de rechute ou de séquelles
tardives d'un accident, le bénéficiaire d'une rente d'invalidité peut
prétendre, outre la rente, aux prestations pour soins et remboursements
de frais (art. 10 à 13 LAA) ; si le gain de l'intéressé diminue pendant cette
période, celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le montant est
calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le nouveau traitement
médical.
5. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF
8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de

- 19 -
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’occurrence, il est constant que le recourant a été
victime d’un premier accident le 24 mars 2012, occasionnant des fractures

- 20 -
au niveau des vertèbres C2, C7 et Th1. Il est établi, sur la base du dossier,
que ces atteintes ont été traitées conservativement et que l’intéressé,
après une période d’incapacité totale de travail, a pu reprendre son
activité professionnelle dès le 13 août 2012, à plein temps.
Il n’est pas davantage disputé que l’assuré a été victime d’un
second accident le 18 septembre 2018, dont les suites ont été considérées
comme une rechute de l’événement du 24 mars 2012 (cf. avis du Dr
H.________ du 8 mai 2019), respectivement une séquelle de cet événement
(cf. décision de la CNA du 22 juin 2021). Les investigations menées dans
ce contexte ont démontré que les fractures subies en 2012 étaient toutes
consolidées et qu’il n’y avait pas de nouvelle lésion ou de déformation
sévère (cf. rapports d’examen radiologiques du Dr R.________ des 21 et 22
octobre 2019 ; cf. rapport du Dr L.________ du 12 mai 2020), mais qu’il
existait une cyphotisation de la vertèbre D1 avec la fracture de C7,
respectivement un trouble statique avec cyphose cervico-dorsale,
susceptible de provoquer des douleurs chroniques au niveau de la
musculature (cf. rapport du Dr W.________ du 15 janvier 2020 ; cf. rapport
de synthèse du 28 octobre 2020 des Drs C.________ et G.________ de la
Clinique V.________). Du point de vue de la médecine d’assurance, il a plus
particulièrement été retenu que le cas était stabilisé et que l’intéressé
disposait d’une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une activité
adaptée (cf. rapport de synthèse des Drs C.________ et G.________ de la
Clinique V.________, complété le 23 avril 2021 par le Dr C.________ ; cf.
rapports d’examen final du Dr N.________ des 24 février et 5 mai 2021).
C’est sur cette base que la CNA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité
fondée sur une incapacité de gain de 11 % et une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 30 % (cf. décision du 22 juin 2021), tout conservant à sa
charge les anti-douleurs prescrits pour le rachis cervical et les contrôles
médicaux encore nécessaires (cf. communication de la Caisse du 5 mai
2021).
Il convient encore d’ajouter, au demeurant, que la prise en
charge par la CNA des événements annoncés en 2012 et 2018 n’a fait
l’objet d’aucune contestation de la part de l’assuré à l’époque des faits

- 21 -
concernés ; notamment, la décision du 22 juin 2021 est entrée en force,
sans que l’intéressé n’ait usé de la faculté d’y faire opposition au sens de
l’art. 52 LPGA. Il ne saurait donc être question, au stade de la présente
procédure, de revenir sur les éléments y relatifs – ce que le recourant
n’invoque pas, du reste.
b) Cela étant, dans le cadre des démarches entreprises depuis
le 7 novembre 2022 auprès de la CNA puis par-devant la Cour de céans,
l’assuré a fait valoir que son état de santé s’était dégradé depuis la
décision du 22 juin 2021 et ce, plus précisément, au niveau de sa colonne
cervicale préalablement affectée par l’accident du 24 mars 2012.
La CNA, se fondant sur l’appréciation de son médecin
d’arrondissement le Dr N.________, a pour sa part réfuté une quelconque
détérioration des troubles d’origine accidentelle dont elle avait à répondre.
aa) Il est vrai que, dans des rapports des 2 et 16 décembre
2022 puis du 4 avril 2023, le Dr U.________ a fait mention d’une
aggravation de la statique cervicale, respectivement d’une cyphose
cervico-dorsale en aggravation. Ce médecin n’a cependant pas explicité
ses affirmations, pas plus qu’il n’a apporté d’élément médical concret,
clinique ou radiologique, susceptible d’objectiver l’aggravation évoquée.
En tant qu’elles sont dépourvues de réelle motivation, les assertions
péremptoires du Dr U.________ ne sauraient dès lors être tenues pour
convaincantes par le Tribunal.
Quant au Dr L.________, il a indiqué le 28 juin 2023, dans un
questionnaire établi par le conseil du recourant, que le patient décrivait
certes une péjoration subjective de la cyphose cervico-dorsale depuis le
précédent examen réalisé en mai 2020, mais qu’une nouvelle IRM de la
colonne cervicale – datée du 8 mai 2023 et dûment versée au dossier de
la CNA – témoignait en revanche d’une stabilité globale du status
radiologique par rapport à l’IRM de 2019. Le Dr L.________ a, du reste,
estimé que les limitations fonctionnelles décrites en 2020 par les
médecins de la Clinique V.________ demeuraient entièrement pertinentes,

- 22 -
ce qui témoigne d’une absence d’amplification objective des atteintes. En
d’autres termes, l’appréciation émise le 28 juin 2023 par le Dr L.________
met en évidence que les troubles de la colonne cervicale du recourant
n’ont pas connu d’évolution objective significative.
Aucune notion d’aggravation des troubles de la colonne
cervicale ne peut, en outre, être déduite du rapport du 16 mars 2023 du
Dr P.________. En particulier, les potentiels de réinnervation au niveau du
myotome de C7 évoqués par le Dr P.________ n’apparaissent guère
significatifs, dans la mesure où ce médecin n’en a pas moins conclu à
l’absence de souffrance radiculaire de C6 jusqu’à C8. On notera, du reste,
que les potentiels de réinnervation susmentionnés ne paraissent pas
résulter de développements organiques récents, dès lors que le Dr
R.________ avait déjà évoqué, le 22 octobre 2019 à la suite d’une IRM de la
colonne cervicale, une discrète saillie uncarthrosique droite en C6-C7
réduisant le foramen et pouvant irriter la racine C7 droite, à corréler à la
clinique. Là encore, on ne voit donc pas de trace tangible d’une
détérioration des troubles du rachis cervical du recourant à la suite de la
décision du 22 juin 2021.
S’agissant par ailleurs du rapport du 12 février 2024 du Dr
J.________ produit par le recourant au cours de la présente procédure
judiciaire, la Cour de céans observe que ce document ne décrit aucune
évolution objective des atteintes de la colonne cervicale du recourant.
Ledit rapport n’apporte donc aucun élément concret évocateur d’une
aggravation des atteintes cervicales induites par l’événement de 2012,
respectivement des modifications organiques constatées à la suite de
l’événement de 2018.
Il apparaît, en d’autres termes, que les pièces en mains de la
Cour de céans ne témoignent d’aucune rechute, postérieurement à la
décision du 22 juin 2021, des atteintes du rachis cervical découlant des
événements accidentels précédemment annoncés à la CNA.

- 23 -
bb) Rien au dossier ne tend par ailleurs à démontrer le
développement, depuis la décision du 22 juin 2021, d’une (nouvelle)
atteinte organique ou psychique susceptible d’être rattachée aux
événements accidentels de 2012 et 2018.
Tout d’abord, si le Dr U.________ a transmis, avec son rapport
du 2 décembre 2022, un compte-rendu du 18 mars 2022 relatif au
traitement d’une appendicite au Centre hospitalier D.________, il reste que
l’on peine à voir en quoi le traitement d’une telle atteinte en mars 2022
pourrait être rattaché aux accidents subis les 24 mars 2012 et 18
septembre 2018.
Il est par ailleurs constant qu’un électroneuromyogramme du
15 mars 2023 a mis en évidence un syndrome du tunnel carpien bilatéral
à légère prédominance droite et une atteinte sensitive du nerf ulnaire au
niveau des coudes (cf. rapport du Dr P.________ du 16 mars 2023). A ce
propos, il apparaît que tant le Dr P.________, dans son rapport du 16 mars
2023, que le Dr L.________, dans le questionnaire rempli le 28 juin 2023,
ont souligné le caractère récent de la symptomatologie en question. Pour
le reste, aucun avis médical au dossier ne permet d’imputer les atteintes
neurologiques susdites aux événements de 2012 et 2018. Bien au
contraire, le Dr L.________ a retenu expressément, le 28 juin 2023, que les
troubles affectant les membres supérieurs droits ne pouvaient pas être
mis en lien avec une quelconque aggravation de l’état anatomique
cervical. Peu importe, dès lors, l’évolution du syndrome du tunnel carpien
évoquée le 12 février 2024 par le Dr J.________.
Il n’est pas davantage décisif que certains rapports produits
consécutivement à l’annonce de rechute du 7 novembre 2022 fassent
mention d’une symptomatologie compatible avec un syndrome de
Whiplash, sans autre précision (cf. rapports du Dr U.________ des 2
décembre 2022 et 4 avril 2023 ; cf. rapport du Dr P.________ du 16 mars
2023 ; cf. rapport du Dr L.________ du 28 juin 2023). En effet, tel était déjà
le cas lors de la procédure antérieure (cf. rapport du Dr L.________ du 12
mai 2020). Pour autant, les médecins de la Clinique V.________ et le Dr

- 24 -
N.________ n’ont retenu aucun argument objectif dans ce sens aux termes
de leurs avis respectifs ayant mené à la décision du 22 juin 2021, laquelle
échappe à l’appréciation de la Cour de céans (cf. consid. 6a supra). En
tout état de cause, il demeure que l’on ne trouve au dossier aucune
indication concrète permettant de retenir que l’assuré aurait été victime
d’un mécanisme de type "whiplash" ou "coup du lapin" lors des
événements de 2012 ou 2018 ; plus spécifiquement, il n’est documenté
dans aucun rapport médical en mains de la Cour de céans que l'assuré
aurait développé le tableau clinique inhérent à ce type d’atteintes dans les
suites immédiates de l'accident de 2012 ou de celui de 2018 (voir à cet
égard ATF 134 V 109 consid. 9). La référence faite en 2023 à une
symptomatologie de cet ordre n’apparaît donc pas pertinente.
On relève également qu’au cours de la présente procédure, un
syndrome dépressif réactionnel a été évoqué par le Dr U.________ (cf.
rapports du 2 décembre 2022 et du 4 avril 2023), le Dr P.________ (cf.
rapport du 16 mars 2023) et le Dr L.________ (cf. rapport du 28 juin 2023).
A cet égard, il est constant qu’un état dépressif faisant l’objet d’une prise
en charge spécialisée avait déjà été mentionné au cours de la procédure
antérieure et avait, plus spécifiquement, conduit la CNA à tenter d’obtenir
des renseignements émanant de la psychiatre traitante de l’assuré, au
début de l’année 2020 – en vain. Par rapport du 12 mai 2020, le Dr
L.________ avait quant à lui relevé un état dépressif au titre de comorbidité,
mais avec la précision qu’il s’agissait d’un trouble « traité et suivi », sans
notion de décompensation. A cela s’ajoute qu’il a finalement été retenu,
après un consilium psychiatrique du 17 septembre 2020 (cf. rapport du 15
octobre 2020 du Dr F.________), que l’assuré présentait non pas un trouble
de l’humeur mais un trouble de l’adaptation pour lequel il bénéficiait d’un
suivi psychiatrique depuis courant 2019 (cf. rapport du 15 octobre 2020 du
Dr F.________ ; cf. rapport de synthèse des Drs C.________ et G.________ du
28 octobre 2020 ; cf. rapports d’examen final du Dr N.________ des 24
février et 5 mai 2021), visant à lui permettre de mieux gérer ses émotions
(cf. rapport de consilium psychiatrique du Dr F.________ du 20 octobre
2020), respectivement ses douleurs et ses troubles du sommeil (cf.
rapports d’examen final du Dr N.________ des 24 février et 5 mai 2021) –

- 25 -
éléments par conséquent dûment intégrés à l’appréciation médicale ayant
fondé la décision du 22 juin 2021, sur laquelle il n’y a plus lieu de revenir à
ce stade (cf. consid. 6a supra). Dans ces conditions, la seule évocation
d’un trouble dépressif réactionnel en 2023, sans autre détail ou précision,
ne permet pas de conclure sur ce plan à une péjoration significative des
suites accidentelles des événements de 2012 et 2018. Du reste, c’est bien
d’une dégradation de son état de santé physique dont le recourant se
prévaut désormais devant la CNA (cf. opposition du 22 mars 2023).
Si par ailleurs le Dr J.________ a avancé une hypothèse
diagnostique concernant les douleurs de l’assuré, estimant qu’elles
pouvaient s’inscrire dans le cadre de l’interface entre le syndrome
douloureux et l’aspect psychiatrique (cf. rapport du 12 février 2024), il
reste qu’il n’a apporté aucun élément concret afin d’étayer la thèse
proposée – que ce soit afin de mettre en doute l’appréciation
précédemment défendue par les médecins de la Clinique V.________ et le
Dr N.________, à la base de la décision définitive (cf. consid. 6a supra) du
22 juin 2021, ou en vue de démontrer qu’une quelconque péjoration de
l’état de santé serait objectivement intervenue sur ce plan depuis la
décision du 22 juin 2021 ; on notera en particulier que la chronification
mentionnée en 2024 par le Dr J.________ fait écho au processus
d’invalidation avancé déjà évoqué par les spécialistes de la Clinique
V.________ en 2020 (cf. rapport du Dr F.________ du 15 octobre 2020 p. 2 ;
cf. rapport de synthèse des Drs C.________ et G.________ du 28 octobre
2020 p. 4) et ne saurait, ainsi, être considérée comme une évolution
récente. Sous cet angle également, on ne peut donc conclure à une
évolution négative des atteintes induites par les événements de 2012 et
2018.
Il suit de là qu’aucune séquelle tardive en lien avec les
accidents annoncés en 2012 et 2018 ne peut être admise sur la base des
pièces au dossier.
cc) Il y a par conséquent lieu, compte tenu des observations
qui précèdent, de se rallier aux avis émis par le Dr N.________ en sa qualité

- 26 -
de médecin d’arrondissement de la CNA, concluant à l’absence de
nouveau trouble ou de notion d’aggravation de l’état de santé depuis les
procédures antérieures. On soulignera en particulier que le Dr N.________ a
dûment pris position sur l’ensemble des pièces médicales recueillies au
cours de la procédure administrative et qu’il en a notamment inféré que
les atteintes cervicales du recourant demeuraient stables et que les
diagnostics de syndrome de tunnel carpien bilatéral à légère
prédominance droite et de légère atteinte sensitive du nerf ulnaire au
niveau des coudes étaient des diagnostics « prépondérants à la maladie »,
sans lien de causalité pour le moins probable avec les accidents concernés
(cf. avis des 13 janvier, 24 mai et 11 octobre 2023). Par ailleurs, les
constatations émises le 12 février 2024 par le Dr J.________,
postérieurement aux avis du Dr N.________, ne contiennent aucun élément
pertinent pour l’issue du litige, ainsi qu’il a été exposé ci-avant (cf. consid.
6b/aa et bb supra). Partant, les conclusions énoncées par le Dr N.________
apparaissent pleinement probantes.
Peu importent, en outre, les critiques formulées par le
recourant à l’encontre de l’appréciation du Dr N.________. Notamment, le
seul fait que ce dernier œuvre en tant que médecin-conseil pour la CNA
(cf. mémoire de recours du 5 janvier 2024 p. 8) ne suffit pas en tant que
tel, selon la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, à mettre en
doute la fiabilité de son analyse (cf. consid. 5b supra ; cf. spéc. ATF 135 V
465 consid. 4.7). A cela s’ajoute que rien au dossier ne permet d’affirmer
que le Dr N.________ serait « pro-assureur » (cf. mémoire de recours du 5
janvier 2024 p. 8), respectivement que son jugement manquerait ainsi
d’objectivité ; sur ce point, il apparaît que le recourant se contente tout au
plus d’invoquer péremptoirement un motif formel de récusation (voir à ce
sujet ATF 148 V 225 consid. 3.4), en s’abstenant de fournir le moindre
élément susceptible d’étayer objectivement ses allégations – procédé
appellatoire que la Cour de céans ne peut que rejeter. Finalement, il y a
lieu de souligner que l’appréciation formulée sur dossier par le Dr
N.________ n’est certes pas prolixe mais qu’elle adresse néanmoins
expressément et de manière motivée les éléments mis en exergue dans
les rapports médicaux produits devant la CNA. A cela s’ajoute que,

- 27 -
contrairement à ce que semble penser le recourant (cf. mémoire de
recours du 5 janvier 2024 p. 10 ; cf. réplique du 13 mars 2024 p. 1), un
rapport médical établi sur la base du dossier peut se voir reconnaitre
pleine valeur probante lorsque, comme en l’espèce, ledit dossier restitue
une image complète de l’anamnèse, de l’évolution et du status actuel, et
que ces données sont incontestées (TF 8C_397/2019 du 6 août 2019
consid. 4.3 ; voir également TF 8C_326/2024 du 5 novembre 2024 consid.
5.2 et les références). Sous cet angle, les griefs du recourant ne sont donc
pas fondés.
dd) Sur le vu de ce qui précède, la Cour de céans considère
qu’il y a lieu de conclure à l’absence d’aggravation – sous forme de
séquelle tardive ou de rechute – des suites des accidents subis en 2012 et
2018.
C’est dès lors à juste titre que la CNA a refusé, aux termes de
la décision attaquée, d’allouer de plus amples prestations que la rente
d’invalidité de déjà servie, dont le taux a ainsi été maintenu à 11 %
compte tenu de l’absence de détérioration de l’état de santé pertinent.
On ajoutera tout au plus, par surabondance, qu’en tant que
bénéficiaire d’une rente d’invalidité de l’assurance-accident, le recourant
peut prétendre à la prise en charge des prestations pour soins et
remboursement de frais aux conditions de l’art. 21 LAA, étant de surcroît
rappelé que la Caisse a conservé à sa charge la médication antalgique et
les contrôles médicaux liés aux suites des accidents de 2012 et 2018.
7. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit
aux mesures d’instruction requises par le recourant – à savoir l’octroi à
d’un délai supplémentaire afin de produire un rapport médical ou une
expertise privée, respectivement la mise en œuvre d’une telle expertise,
ainsi que la production du dossier de l’OAI le concernant. En effet, de
telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de

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droit (appréciation anticipée des preuves [ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1]).
Tout au plus relèvera-t-on, s’agissant de la mise en œuvre
d’une expertise, que le Dr L.________ n’a à aucun moment jugé nécessaire
une telle démarche mais qu’il a simplement relevé, confronté au
questionnaire soumis par le conseil de l’assuré, que les questions posées
par ce dernier s’apparentaient à une demande d’expertise et excédaient
ainsi les objectifs de la Consultation de médecine physique et
réhabilitation du Centre hospitalier D.________ (cf. rapport du 28 juin 2023).
En faisant valoir que le Dr L.________ avait estimé nécessaire une expertise
(cf. mémoire de recours du 5 janvier 2024 p. 10), le recourant a donc
procédé à une lecture inexacte – voire biaisée – des conclusions du Dr
L.________.
On précisera également, au surplus, que la problématique
litigieuse vise le point de savoir si les suites des accidents de 2012 et 2018
se sont dégradées, sous l’angle d’une rechute ou d’une séquelle tardive,
depuis la décision du 22 juin 2021 (cf. consid. 2 supra). Cette
problématique relève ainsi de notions propres à l’assurance-accidents (cf.
consid. 4c supra) et implique, généralement, un fardeau de la preuve
incombant en première ligne à l’assuré (cf. consid. 4d supra). Dès lors que
ce dernier ne soutient ni ne démontre que les pièces en mains de l’OAI
pourraient contenir des éléments décisifs pour l’issue de l’affaire, on voit
d’autant moins ce qui justifierait d’en ordonner la production.
8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, de sorte que Me Duc peut prétendre à une équitable indemnité
pour son mandat d’office.
A cet égard, Me Duc a produit le 28 mai 2025 une liste des
opérations couvrant la période du 5 janvier 2024 au 28 mai 2025. Cette
liste fait état de 7 heures et 15 minutes d’activité – soit 20 minutes
réalisées par Me Duc et 6 heures et 55 minutes effectuées par Me Caroline
Stucki, avocate-stagiaire jusqu’au 31 mai 2025 selon les indications
publiées dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO n° 47, du
13 juin 2025).
Les opérations annoncées rentrent globalement dans le cadre
de l’accomplissement du mandat confié. Ainsi, le temps consacré à la
présente affaire doit être indemnisé au tarif horaire de 110 fr. pour les
opérations imputables à Me Stucki (art. 2 al. 1 let. b RAJ) et de 180 fr. pour
les opérations attribuées à Me Duc (art. 2 al. 1 let. a RAJ), sans égard aux
tarifs de respectivement 180 fr. et 300 fr. mentionnés dans le relevé du 28
mai 2025. Il convient dès lors d'arrêter l’indemnité d'office à 931 fr. 70
([20 min. × 180 fr./h] + [3 fr. ; débours] + [8.1 % ; TVA 2024] + [6h55 ×
110 fr./h] + [38,05 fr. ; débours] + [8,1 % ; TVA 2024]), débours et TVA
compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 30 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 décembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de
Z.________, est arrêtée à 931 fr. 70 (neuf cent trente et un
francs et septante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement mise à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Z.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :