vd_gerichte · ZC21.002646 · 2021-07-05 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 2/21 - 34/2021
ZC21.002646
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2021
__________________
Composition :M. PIGUET, président
M. Métral, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
CAISSE AVS M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
401

- 2 -
E n f a i t :
A. a) La société « Z.________ Sàrl » était affiliée en tant
qu'employeur auprès de la Caisse AVS M.________ (ci-après : la Caisse). Sa
faillite a été prononcée le 18 septembre 2019 et la procédure de faillite a
été clôturée le 3 août 2020.
b) Le montant total des cotisations sociales
(AVS/AI/APG/AC/AF) demeurées impayées par la société « Z.________ Sàrl »
s’est élevé à 277'464 fr. 40.
c) Par courrier recommandé du 8 octobre 2020, la Caisse a
adressé à C.________, inscrit au registre du commerce du 25 novembre
2014 au
20 décembre 2018 en qualité d’associé gérant de la société, une décision
de réparation de dommage portant sur un montant de 267'869 fr. 60.
Cette somme correspondait au solde des cotisations sociales
(AVS/AI/APG/AC/AF) dues par la société pour les années 2017 et 2018.
L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été
retiré à l'issue du délai de garde, la Caisse a procédé le 22 octobre 2020 à
une seconde notification sous pli simple de la décision.
Le 24 novembre 2020, C.________ a formé opposition contre la
décision du 8 octobre 2020.
Par décision du 7 janvier 2021, la Caisse a déclaré irrecevable
pour cause de tardiveté l’opposition de C.________, tout en constatant
qu’elle était mal fondée sur le fond.
B. a) Par acte du 19 janvier 2021, C.________ a déféré la décision
sur opposition rendue par la Caisse le 7 janvier 2021 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant
à son annulation. En ce qui concernait la recevabilité de son opposition, il
a expliqué qu’il avait pris connaissance de la décision litigieuse du 8

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octobre 2020 à son retour des vacances scolaires et que l’opposition avait
par conséquent été faite dans le délai de trente jours à compter du
moment où il avait eu connaissance de la décision, soulignant qu’il
n’existait aucun indice qui lui aurait permis d’anticiper la notification d’une
décision de réparation de dommage. En ce qui concernait le fond du litige,
il estimait que rien ne laissait à penser qu’il avait eu l’intention d’éluder le
paiement des cotisations. Il rappelait à cet égard que l’année 2017 avait
été une année bénéficiaire pour la société, ce qui permettait de présager
une évolution positive des affaires. La société avait toutefois présenté des
difficultés de trésorerie en 2018 en raison de la baisse du chiffre d’affaires
et d’importants impayés (plus de 300'000 fr. à la fin de l’année 2018). A la
fin de l’année 2018, la société avait été vendue de manière à ce qu’un
tiers puisse se charger du recouvrement. Les cotisations réclamées par la
Caisse ne résultaient donc pas d’un défaut d’attention ou d’un acte fautif,
mais étaient le fruit d’une impossibilité de fait en lien avec un manque de
liquidités causé par l’indélicatesse de certains clients, ce qui relevait du
risque économique normal de toute entreprise. Aucune négligence fautive
ne pouvait non plus lui être reprochée, dans la mesure où tout
entrepreneur diligent aurait, comme lui, évité les litiges avec les gros
débiteurs et maintenu l’activité commerciale tant que le paiement des
créances apparaissait probable, quitte à différer certains autres
paiements. Au surplus, il ne pouvait être tenu pour responsable des
défaillances survenues après le 20 décembre 2018, dans la mesure où il
n’était plus en charge de la gestion de la société.
b) Dans sa réponse du 23 février 2021, la Caisse a conclu au
rejet du recours. En ce qui concernait la recevabilité de l’opposition, elle a
rappelé que celui qui, pendant une procédure, s’absentait un certain
temps du lieu dont il avait communiqué l’adresse aux autorités, en
omettant de prendre les dispositions nécessaires pour que les envois
postaux parvenant à cette adresse lui soient transmis, ou de renseigner
l’autorité sur l’endroit où il pouvait être atteint, ou encore de désigner un
représentant habilité à agir en son nom, ne pouvait se prévaloir de son
absence lors de la tentative de notification d’une communication officielle
à son adresse habituelle s’il devait s’attendre avec quelque vraisemblance

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à recevoir une telle communication. Or C.________ avait admis avoir reçu la
décision en réparation de dommage en date du 26 octobre 2020, si bien
qu’un délai au
16 novembre 2020 lui incombait donc afin de pouvoir faire opposition dans
le délai légal de trente jours. En ce qui concernait le fond du litige, elle
constatait que
C.________, dans la mesure où il avait été inscrit au registre du commerce
en tant qu’associé gérant avec signature individuelle de Z.________ Sàrl du
25 novembre 2014 au 20 décembre 2018, était un organe de plein droit
de la société et devait assumer les tâches inaliénables prescrites par la loi.
Il lui incombait notamment de veiller à ce que les cotisations paritaires
afférentes aux salaires soient effectivement payées. L’absence de
ressources financière d’une société ne constituait pas à elle seule un motif
suffisant pour justifier le non-paiement des cotisations. Il fallait au
contraire invoquer des motifs concrets qui faisaient apparaître le
comportement – soit la non-observation de prescriptions causée par un
manque de liquidités – comme autorisé ou licite. Or rien ne laissait à
penser que la société pouvait être sauvée en différant le paiement des
charges sociales. Quant au contrat de cession qu’il avait signé le 20
décembre 2018, il ne le libérait pas de ses obligations au regard de la loi
sur l’assurance-vieillesse et survivants.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. A titre liminaire, il convient d’examiner la recevabilité de
l’opposition formée le 24 novembre 2020 par le recourant.
a) Selon une jurisprudence constante, celui qui, pendant une
procédure, s'absente un certain temps du lieu dont il a communiqué
l'adresse aux autorités, en omettant de prendre les dispositions
nécessaires pour que les envois postaux parvenant à cette adresse lui
soient transmis, ou de renseigner l'autorité sur l'endroit où il peut être
atteint, ou encore de désigner un représentant habilité à agir en son nom,
ne peut se prévaloir de son absence lors de la tentative de notification
d'une communication officielle à son adresse habituelle, s'il devait
s'attendre avec quelque vraisemblance à recevoir une telle
communication (ATF 119 V 89
consid. 4b; 117 V 131 consid. 4a).
b) De ce qui précède, il ressort qu’une tentative de notification
ne vaut notification valable que si son destinataire s’est absenté durant
une procédure en cours ou devait s’attendre, avec une certaine
vraisemblance, à recevoir une communication d’une autorité. Or, sur le vu
du dossier, il apparait que le recourant ne pouvait, en date du 8 octobre
2020, s’attendre à la notification d’une décision en réparation du
dommage causé par son activité au sein de la société Z.________ Sàrl, dès
lors que c’est justement à compter de cette date que l’intimée a, en
rendant la décision litigieuse, engagé une procédure à son encontre.
Aussi, faute de procédure en cours, le recourant pouvait séjourner à
l’étranger sans devoir prendre des mesures propres à sauvegarder ses
droits. Il s’ensuit que la décision litigieuse n’a pas été valablement notifiée

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au recourant avant le 25 octobre 2020, soit au moment de la deuxième
notification adressée sous pli simple.
c) Dès lors, il convient de retenir que l’opposition du 24
novembre 2020 est intervenue dans le délai légal et qu’elle était
parfaitement recevable.
3. a) Cela étant, il n’y a pas lieu de renvoyer la cause à la caisse
intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision sur opposition. Dans la
mesure où l’opposition du recourant a également été examinée dans ses
aspects matériels et où le recourant s’est exprimé à ce sujet dans son acte
de recours, il se justifie, pour des motifs d’économie de procédure,
d’examiner le recours sur le fond.
b) Le litige porte, sur le plan matériel, sur la responsabilité du
recourant dans le préjudice subi par l'intimée en raison du non-paiement
des cotisations paritaires dues par la société pour les années 2017 et
2018.
4. a) L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
(règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en
même temps que sa propre cotisation (voir également l'art. 51 al. 1 LAVS).
L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces
comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à
ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de
décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche,
l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige
d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).

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b) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est
tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la
responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi
en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b et les références). L'intention et la
négligence constituent différentes formes de la faute. L'art. 52 LAVS
consacre en conséquence une responsabilité pour faute résultant du droit
public. Il n'y a obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que
s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de
l'employeur ou excluant l'intention et la négligence grave. Tout
manquement de l'employeur aux obligations qui lui incombent en matière
d'AVS ne doit donc pas nécessairement être assimilé à une faute qualifiée
au sens de
l'art. 52 LAVS. C'est ainsi que l'inobservation de prescriptions peut ne pas
constituer un cas de négligence grave, notamment, lorsque la durée
pendant laquelle les cotisations sont restées en souffrance est
relativement courte (ATF 121 V 244 consid. 4b ; TFA H 295/01 du 20 août
2002 consid. 5 ; TFA H 209/01 du
29 avril 2002 consid. 4b). Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une
négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme
raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes
circonstances. La mesure de la diligence requise s'apprécie d'après le
devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière
de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de l'intéressé.
En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au
respect des prescriptions. Une différenciation semblable s'impose
également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des
organes de l'employeur
(ATF 108 V 202 consid. 3a ; TFA H 25/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.1).
c) La notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en
principe identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO. La
responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi

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qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation,
c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement
réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la
formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30
consid. 3a et les références). Il faut cependant, dans cette dernière
éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un
dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une
influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid.
3a, 117 V 442 consid. 2b). Un directeur de société a généralement la
qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette
fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; FORSTMOSER/MEIER-
HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, n. 17 p. 443; BÖCKLI,
Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre
que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités,
ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des
obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à
réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de
disposer des pouvoirs nécessaires
(ATF 111 V 178 consid. 5a, FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, op. cit., § 37, n.
8
p. 442).
d) Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les
gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement
désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette
fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de
surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur
responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent
selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le
dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement
de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237 ; TF 9C_344/2011 du
3 février 2012
consid. 3.2 ; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid.
3b et d).

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e) La responsabilité d'un membre du conseil d'administration
(administrateur) dure en règle générale jusqu'au moment où il quitte
effectivement le conseil d'administration, et non pas jusqu'à la date où son
nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas
où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des
affaires et ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat
d'administrateur (ATF 126 V 61 consid. 4a et les références). En d'autres
termes, un administrateur ne peut être tenu pour responsable que du
dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à
échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective
au conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ses
fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche
des affaires (TFA H 263/02 du
6 février 2003 consid. 3.2). Demeurent réservés les cas où le dommage
résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil
d'administration.
5. D’après le décompte versé au dossier de l’intimée, il appert
que la société « Z.________ Sàrl » ne s’est pas acquittée de la plus grande
partie des cotisations qu’elle devait à l’intimée pour les années 2017 et
2018 pour un montant total de 267'869 fr. 60.
a) A titre liminaire, il convient de fixer la période durant
laquelle le recourant a exercé de manière effective son mandat d’associé
gérant de la société « Z.________ Sàrl ». Selon extrait du Registre du
commerce, il a exercé cette fonction du 25 novembre 2014 au 20
décembre 2018. Il n’y a pas lieu de s’écarter en l’espèce de ces dates.
Aucun élément au dossier ne permet de soutenir la thèse selon laquelle
les fonctions de gérant président du recourant auraient pris fin avant le
20 décembre 2018 ou se seraient prolongés de façon informelle au-delà
de cette date.
b) Inscrit jusqu’au 20 décembre 2018 au registre du
commerce en qualité d’associé-gérant de la société « Z.________ Sàrl »
avec signature individuelle, le recourant était par conséquent astreint à

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des obligations de contrôle et de surveillance étendues. Il lui incombait
donc, en sa qualité d’organe formel, de s’assurer personnellement que les
cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement
payées à la caisse intimée, conformément aux prescriptions légales (art.
14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 et ss du règlement du 31
octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS ;
RS 831.101]).
c) Le recourant ne saurait se libérer de sa responsabilité en se
prévalant des difficultés liées au recouvrement de factures impayées en
2017 et 2018 et de la conjoncture difficile que la société a traversée à
compter de 2018.
aa) Contrairement à ce qu'affirme le recourant, les premières
difficultés financières de la société ne datent pas de 2017. Il ressort de
l’extrait de compte produit par l’intimée que la société connaissait déjà
des difficultés de paiement de ses cotisations sociales depuis le début de
l’année 2016, la caisse ayant été contrainte d’envoyer des sommations à
compter du mois d’avril 2016 et d'agir par voie de poursuite à compter du
mois de novembre 2016. Si l'on peut admettre qu'un employeur, confronté
à des difficultés passagères de trésorerie, suspende le paiement des
cotisations sociales durant un ou deux mois dans l'attente de rentrées
d'argent prévisibles, ce motif ne permet pas de justifier une cessation
quasi totale des paiements sur une période longue de près de deux ans.
Rien n'indique - et le recourant ne le prétend d'ailleurs pas - que durant les
années 2017 et 2018, la société a pris des mesures concrètes et
immédiates en vue de remplir ses obligations sociales, telles que la
réduction de l'effectif de son personnel ou la négociation de solutions
transitoires avec ses créanciers. Le fait que la société n’était pas encore
en situation comptable de surendettement durant la période en cause
importe à cet égard peu, dès lors que les liquidités courantes ne
permettaient pas à la société de faire face à ses engagements en matière
d'assurances sociales. En poursuivant l'exploitation de la société tout en
laissant s'accroître l'arriéré de cotisations sociales, le recourant a
délibérément choisi de privilégier d’autres créanciers et de faire supporter
à la caisse le risque inhérent au financement de sa société en difficulté. Le

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comportement du recourant est d’autant plus critiquable qu’il a
notamment favorisé au cours de la période litigieuse ses intérêts
personnels, en se faisant verser par la société un salaire annuel brut de
195'000 fr. en 2017 et en 2018.
bb) Quant à la mauvaise conjoncture invoquée, elle n'est pas
de nature à diminuer la responsabilité du recourant. Au contraire, elle
aurait dû l'inciter à être plus prudent dans l'analyse de la situation
financière de la société et dans l'évaluation de sa capacité à s'acquitter de
ses dettes envers la caisse.
d) Le recourant estime cependant qu’il ne saurait être tenu du
paiement des créances qui seraient arrivées à échéance après son départ
de la société.
aa) D’après l’art. 35 al. 1 et 2 RAVS, les employeurs doivent
verser périodiquement au cours de l’année des acomptes de cotisations,
lesquels sont fixés sur la base de la masse salariale probable ; les
employeurs sont toutefois tenus d’informer la caisse de compensation
chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d’année.
L’art. 36 al. 4 RAVS précise que la caisse de compensation établit, au
terme de la période de décompte, le solde entre les acomptes versés et
les cotisations effectivement dues, sur la base du décompte ; les
cotisations encore dues doivent alors être versées dans les trente jours à
compter de la facturation.
bb) En l'occurrence, le décompte final de l'année 2018, établi
par la caisse intimée le 4 mars 2019, indiquait que le montant dû au titre
du paiement des cotisations paritaires pour cette année s'élevait à
151'369 fr. 85. Au regard des acomptes facturés à « Z.________ Sàrl » au
cours de l’année, soit 88'504.20 fr., il apparaît que le montant de ces
acomptes était nettement insuffisant. En sa qualité de gérant président de
la société « Z.________ Sàrl », le recourant ne pouvait ignorer cette
différence - de plus de 71 % - et devait s'attendre, comme en 2017, à un
règlement de compte laissant apparaître une dette de cotisation

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importante. Or le recourant n’a pris aucune mesure pour informer la caisse
intimée de la variation conséquente de la masse salariale et veiller au
paiement de ce complément prévisible. La responsabilité du recourant ne
saurait par conséquent se limiter exclusivement au non-paiement des
montants échus jusqu'au moment de son départ. Elle doit s'étendre au
contraire à toute la part du dommage correspondant au non-paiement des
cotisations sociales sur les salaires versés par « Z.________ Sàrl » durant la
période où il a assumé une fonction dirigeante au sein de cette société.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le
recourant n'a pas fait preuve de la diligence requise au regard des
obligations qui lui incombaient en matière d'AVS, qu’il a eu un
comportement constitutif d’une négligence grave et que sa responsabilité,
au sens de l’art. 52 LAVS, dans le préjudice subi par la caisse intimée est
pleinement engagée.
6. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 3’000 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-
VD).
c) Vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
(art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 janvier 2021 par la
Caisse AVS M.________ est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs),
sont mis à la charge de C.________.
IV.Il n’est pas alloué de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par
écrit aux intéressés le , est notifié à :
- C.________,
- Caisse AVS M.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :