vd_gerichte · PE20.006426 · 2021-03-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
242
PE20.006426-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mars 2021
__________________
Composition :M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c, 229 al. 1 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mars 2021 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 22 février 2021 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause no PE20.006426-BRB, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, célibataire, sans activité professionnelle, est né
le [...] 1993.
Il lui est en substance reproché d’avoir, le 22 avril 2020, à [...],
en compagnie de K.________, pénétré sans droit dans le logement
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d’E.________, né le [...] 1942, de s’en être pris physiquement à celui-ci en
utilisant tout d’abord un taser, sans toutefois parvenir à atteindre sa cible,
avant de le frapper avec un pied-de-biche au niveau de la tête et des bras
notamment. Après être tombé dans les escaliers avec E.________ et s’être
fait frapper par celui-ci, X.________ aurait alors quitté les lieux avec son
comparse sans être parvenu à dérober un quelconque bien. En outre,
X.________ se serait procuré le taser utilisé pour le brigandage, deux
bâtons télescopiques et deux poings américains, alors qu’il n’était pas
titulaire des autorisations requises.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte une
condamnation, le 17 mai 2016, par le Ministère public du canton du Valais,
à 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et à une amende
de 500 fr., pour conduite en état d’ébriété et opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire.
X.________ fait en outre l’objet de deux enquêtes : la première,
ouverte le 27 mars 2018 par le Tribunal des districts de Martigny/St-
Maurice, pour violation grave des règles de la circulation routière ; la
seconde, ouverte le 11 mai 2019 par la justice militaire, pour avoir, durant
la nuit du 10 au 11 mai 2019, consommé de l’alcool durant le service de
garde et avoir pointé sur un camarade un fusil d’assaut munitionné,
chargé et désassuré.
b) X.________ a été appréhendé le 27 avril 2020. Il a admis
avoir pris part à la tentative de brigandage qui lui était reprochée, tout en
minimisant son implication et en indiquant avoir agi sur un coup de tête,
contrairement à son acolyte qui a déclaré qu’ils avaient prémédité leur
acte.
Par ordonnance du 29 avril 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité à l’encontre du
prévenu, ainsi que des risques de collusion et de réitération qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, a

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ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée de trois
mois, soit au plus tard jusqu’au 27 juillet 2020.
Par ordonnance du 21 juillet 2020, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 6 août 2020 (no 610), le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de X.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 27
octobre 2020, au vu de la persistance des risques de collusion et de
réitération.
Par ordonnance du 26 octobre 2020, le Tribunal des mesures
de contrainte a prolongé la détention provisoire de X.________ pour une
durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 27 janvier 2021, au vu de la
persistance des risques de collusion et de réitération.
c) Une expertise psychiatrique a été ordonnée le 29 juin 2020.
Dans leur rapport du 10 décembre 2020, les médecins du Département de
psychiatrie du CHUV ont diagnostiqué chez X.________ des troubles mixtes
de la personnalité avec traits immatures et dyssociaux (F61.0) et des
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation nocive d’alcool
(F10.1). Les psychiatres ont retenu un risque de récidive modéré à élevé,
en précisant que la précarité sociale et financière de l’expertisé était en
soi susceptible de participer à un risque de récidive, dans le sens où elle
entraînait probablement chez lui la réactivation d’un sentiment
d’insuffisance et d’injustice dont il cherchait à se défendre à tout prix par
des projections sur le monde extérieur et qui pourrait alimenter ses
conduites dyssociales. En outre, les consommations d’alcool du prévenu,
malgré leur caractère ponctuel, semblaient favoriser des épisodes de
violence et représentaient un facteur de risque supplémentaire pour une
récidive d’actes de violence. Les experts ont relevé peu de facteurs
protecteurs, hormis la motivation de l’intéressé à trouver un emploi stable
après sa sortie de détention et quelques objectifs de vie (fonder une
famille) – lesquels apparaissaient toutefois peu réalistes en l’état –, le
respect affiché des autorités et instances judiciaires, ainsi que les
bénéfices éventuels d’un encadrement de soins régulier. Les médecins ont

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ainsi considéré qu’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, indiqué
en raison de la souffrance évoquée de longue date et des troubles
psychiques diagnostiqués, permettrait éventuellement de participer à une
diminution du risque de récidive.
Entendue par la procureure le 7 janvier 2021, la Dresse [...] a
confirmé le contenu et les conclusions de son rapport du 10 décembre
2020, en y apportant quelques précisions.
d) Le 8 janvier 2021, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : Ministère public) a adressé un avis de prochaine clôture aux parties
et leur a imparti un délai au 2 février 2021 pour formuler leurs éventuelles
réquisitions complémentaires.
Par ordonnance du 26 janvier 2021, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 3 février 2021 (no 97), le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de X.________ pour une durée d’un mois, soit au plus tard jusqu’au
27 février 2021, considérant que les risques de collusion et de réitération
étaient toujours réalisés, qu’aucune mesure de substitution ne pouvait
prévenir ces risques et que le principe de proportionnalité était respecté.
Par acte d'accusation du 15 février 2021, X.________ a été
renvoyé par le Ministère public devant le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, avec son comparse
K.________, sous les chefs de prévention de tentative de brigandage
qualifié, violation de domicile et infractions à la loi fédérale sur les armes.
Les débats ont été fixés au 11 mai 2021, avec lecture du
jugement le 12 mai 2021.
B. Le 15 février 2021, compte tenu de l'acte d'accusation rendu
le même jour, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de
contrainte d'une demande de détention de X.________ pour des motifs de
sûreté.

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Le 17 février 2021, X.________ a conclu à sa libération
immédiate et, pour le cas où le Tribunal des mesures de contrainte devait
considérer que les conditions de sa détention pour des motifs de sûreté
étaient réalisées, à la mise en œuvre de plusieurs mesures de substitution,
soit l’obligation de trouver un travail régulier avec l’aide de l’Office
régional de placement, l’obligation de se soumettre à un traitement
psychiatrique ambulatoire tel que préconisé par les experts psychiatres et
l’interdiction d’approcher ou d’entrer en contact avec toute personne dans
le cadre de la procédure.
Par ordonnance du 22 février 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de X.________
(I), a fixé la durée maximale de la détention pour des motifs de sûreté au
plus tard jusqu'au 18 mai 2021 (II) et a dit que les frais de la décision, par
300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
En se référant à ses précédentes ordonnances, notamment
celle du 26 janvier 2021, ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre des recours
pénale du 3 février 2021, le tribunal a retenu que les risques de collusion
et de réitération étaient toujours d’actualité, qu’aucune mesure de
substitution ne pouvait pallier ces risques à satisfaction et que la détention
pour des motifs de sûreté devait être ordonnée jusqu’au 18 mai 2021 afin
de tenir compte de la lecture du jugement qui devait intervenir dans la
semaine suivant les débats fixés au 11 mai 2021.
C. Par acte du 5 mars 2021, X.________ a recouru contre
l’ordonnance du 22 février 2021, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation, à sa libération immédiate et, pour le cas où la
Chambre de céans devait considérer que les conditions de sa détention
pour des motifs de sûreté étaient réalisées, à la mise en œuvre de
plusieurs mesures de substitution, soit l’obligation de trouver un travail
régulier avec l’aide de l’Office régional de placement, l’obligation de se
soumettre à un traitement psychiatrique ambulatoire tel que préconisé par

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les experts psychiatres et l’interdiction d’approcher ou d’entrer en contact
avec toute personne dans le cadre de la procédure.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par la
loi (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 220 al. 2 CPP, la détention pour des motifs
de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de
première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le
prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est
libéré ou que l'expulsion est exécutée.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du
Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la
détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention
provisoire.
3.

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3.1 Le recourant expose que la procureure a rejeté sa demande de
mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique dans l’acte
d’accusation du 15 février 2021, notamment sur la question essentielle du
risque de récidive. Il indique qu’il est conscient qu’il ne peut pas demander
à la Cour de céans d’ordonner une telle expertise, mais qu’il n’en demeure
pas moins que le dossier est incomplet, puisque l’absence d’une nouvelle
expertise le place dans l’impossibilité de faire la preuve que le risque de
réitération est inexistant. Pour ces motifs, il fait valoir une violation du
droit d’être entendu au sens de l’art. 29 Cst., respectivement de son droit
à l’administration des preuves pertinentes.
3.2 Aux termes de l’art. 318 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction
est complète, le Ministère public rend une ordonnance pénale ou informe
par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de
l’instruction et leur indique s’il entend rendre une ordonnance de mise en
accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux
parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (al. 1). Le
Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci
exige l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend
sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves
écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (al. 2). Les
informations visées à l’al. 1 et les décisions rendues en vertu de l’al. 2 ne
sont pas sujettes à recours (al. 3).
3.3 Comme le recourant l’observe lui-même, il sait qu’il ne peut
pas, à ce stade de la procédure, solliciter de la Cour de céans qu’elle
ordonne la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique, mais
qu’il pourra le faire auprès du Tribunal correctionnel. Le recourant ne peut
pas se prévaloir d’une violation de son droit d’être entendu parce que la
procureure a estimé que cette preuve était superflue. En effet, cela
reviendrait à contourner l’art. 318 al. 3 CPP, qui dispose explicitement que
la décision de la procureure à cet égard n’est pas sujette à recours. Au
demeurant, la procureure a relaté en détail les raisons pour lesquelles

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l’expertise psychiatrique satisfaisait aux critères de valeur probante. Le
grief du recourant est par conséquent infondé.
4. Le recourant se plaint que la détention pour des motifs de
sûreté a des effets délétères sur son état de santé, que son suivi médical
en détention n’est pas adéquat et que cette « forme de maltraitance »
pourrait d’ores et déjà engager la responsabilité de l’Etat de Vaud.
Comme déjà expliqué dans l’arrêt de la Cour de céans du 3
février 2021 (consid. 3.3), il appartient au Service pénitentiaire d’assurer
le suivi médical des détenus, éventuellement de décider d’un transfert en
milieu hospitalier. En d’autres termes, quel que soit l’état de santé du
prévenu, cela n’a aucune influence sur l’examen des conditions de la
détention pour des motifs de sûreté, tant par le Tribunal des mesures de
contrainte que par la Cour de céans. L’argument du recourant doit une
nouvelle fois être écarté.
5.
5.1 Le recourant se prévaut des éléments nouveaux que sont la
clôture de l’instruction et le renvoi de la cause pour jugement. Il fait valoir
que, dans la mesure où la procureure n’a plus entrepris aucune opération
d’instruction depuis son avis de prochaine clôture du 8 janvier 2021 et que
les divergences entre les coaccusés sont celles que l’on rencontre
d’expérience dans la plupart des procédures pénales, le risque de
collusion est infime, pour ne pas dire purement théorique et abstrait.
5.2 Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de
l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi

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que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références). Plus l'instruction se trouve
à un stade avancé et les faits établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2).
Un examen particulier s’impose notamment après la clôture de
l’instruction (art. 318 CPP), quand l’acte d’accusation a été rédigé (art. 325
CPP), lorsque les débats de première instance ont été fixés (art. 331 CPP ;
TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1 et les références) ou lorsque
ceux-ci ont eu lieu (art. 335 à 351 CPP). En effet, le motif de détention de
l’art. 221 al. 1 let. b CPP tend avant tout à assurer le bon déroulement de
l’instruction ; il protège cependant également l’établissement des faits par
l’autorité judiciaire, notamment dans le cadre, certes limité, de
l’administration des preuves durant les débats (art. 343 et 405 al. 1 CPP ;
TF 1B_318/2019 précité). Cette mesure peut en particulier s’imposer
lorsque l’accusation repose essentiellement sur les dépositions,
notamment opposées, des participants (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2) ou
sur de simples indices (TF 1B_318/2019 précité). A cet égard, le Tribunal
fédéral a insisté sur le principe de l’oralité et de l’immédiateté des débats,
le juge devant non seulement tenir compte du contenu des déclarations
mais aussi de la manière dont celles-ci sont émises ; les déclarations que
les différents participants – témoins ou coprévenus – pourraient être
amenés à faire représentent donc un moyen de preuve dont la
connaissance directe par le tribunal est nécessaire au prononcé du
jugement, et qu’il peut donc s’avérer indispensable de préserver de toute
influence de la part du ou des coprévenus (TF 1B_318/2019 précité).
5.3 En l’espèce, certes, comme l’affirme le recourant, la plupart
des mesures d’instruction ont été exécutées. Il n’en demeure pas moins
que, dans son arrêt du 3 février 2021 (consid. 5.3), la Cour de céans a
observé qu’il subsistait des divergences importantes entre la version des

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faits du recourant et celle de son acolyte, notamment quant au mobile du
crime et au degré de préméditation et de préparation de la tentative de
brigandage. Les déclarations que les deux coaccusés seront amenés à
faire devant le Tribunal correctionnel constitueront donc un moyen de
preuve dont la connaissance directe par le tribunal sera nécessaire au
prononcé de son jugement. A cela s’ajoute que la version des faits
concédée par le recourant diverge également de celle de la victime, le
premier nommé persistant à minimiser l’ampleur de sa participation aux
faits qui lui sont reprochés.
Dans ces conditions, il est toujours à craindre que le recourant
mette sa liberté à profit pour entrer en contact avec son coprévenu et/ou
sa victime dans le but de les influencer, voire de faire pression sur eux
pour que leurs versions concordent avec la sienne. Le risque de collusion
est donc bel et bien toujours existant et concret, de sorte qu’il paraît
nécessaire que le recourant demeure en détention jusqu’à l’audience de
jugement.
6.
6.1 Le recourant conteste tout risque de récidive. Il soutient que
l’arrêt de la Cour de céans du 3 février 2021 indique à tort qu’il a été
condamné, le 16 septembre 2019, par le Tribunal des districts de
Martigny/St-Maurice, pour violation grave des règles de la circulation
routière et conduite en état d’ébriété qualifiée, dès lors que cette
condamnation a fait l’objet d’un appel au Tribunal cantonal, qui n’a pas
encore rendu son jugement. Le recourant invoque par ailleurs plusieurs
éléments témoignant de sa volonté de se réinsérer : il n’est pas connu de
l’Office des poursuites, il pourra aller vivre chez sa mère à sa sortie de
prison, il pourra continuer à bénéficier de son droit aux indemnités
journalières de l’assurance-chômage, il travaille à la bibliothèque de la
prison, il a écrit à sa victime et il est disposé à suivre un traitement
psychiatrique. Enfin, il conteste le risque de récidive « moyen à élevé »
retenu dans l’expertise psychiatrique du 10 décembre 2020, dans la
mesure où cette conclusion se fonde sur les considérations lacunaires des
experts.

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6.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références). Pour établir le pronostic de
récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de
la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les
références). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic

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défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ;
TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas
forcément nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est
examiné –, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
6.3 En l’espèce, on peut donner acte au recourant que la
condamnation du 16 septembre 2019 par le Tribunal des districts de
Martigny/St-Maurice n’est pas définitive. Les trois conditions posées par la
jurisprudence pour retenir un risque de récidive sont toutefois réunies.
D’abord, les faits reprochés au recourant sont graves puisqu'il
n’a pas hésité à porter atteinte à l'intégrité physique d'un homme âgé en
lui assénant des coups au niveau de la tête et des bras notamment avec
un pied-de-biche. Les photographies des blessures du vieil homme sont
impressionnantes (P. 46/1 à 46/12). Auparavant, le recourant avait déjà
mis en péril l’intégrité physique de tiers en conduisant en état d’ébriété
(jugement du 17 mai 2016). De plus, deux enquêtes sont ouvertes contre
lui (cf. expertise, pp. 13-14) : le 14 janvier 2018, il aurait récidivé en
conduisant en état d’ébriété (1,92 g/kg), avec un passager, en faisant des
tonneaux et en terminant sa course sur le toit (jugement du 16 septembre
2019) ; le 11 mai 2019, dans le cadre du service militaire, il aurait pointé
une arme à feu munitionnée, chargée et désassurée sur un camarade. A
cela s’ajoute que, le 1er mars 2018, également dans le cadre du service
militaire, il aurait consommé beaucoup d’alcool à la caserne de Bière et
pris un couteau suisse dans le but de mettre fin à ses jours. Le

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comportement du recourant comporte indéniablement une propension
inquiétante à la violence mettant en danger la sécurité d’autrui, en s’en
prenant physiquement à des personnes ou en mettant en danger leur
intégrité physique.
Ensuite, comme déjà exposé par la Cour de céans dans son
arrêt du 3 février 2021, on ne peut que constater que l’expertise
psychiatrique circonstanciée et détaillée du 10 décembre 2020 retient un
risque de récidive moyen à élevé d’actes de même nature et qu’il n’y a
pas lieu de se référer au rapport établi par le médecin traitant (consid.
6.3). En outre, les experts ont relevé que le recourant ne semblait pas
avoir intégré ni la gravité ni les conséquences de ses actes délictueux
(expertise, p. 27). Contrairement à ce que le recourant plaide, un expert
psychiatre peut parfaitement qualifier un risque de réitération de
« modéré (ou moyen) à élevé » et non pas uniquement de « moyen » ou
d’« élevé ».
Le risque que le recourant s’en prenne à nouveau aux biens
juridiques les plus précieux que sont la vie et l’intégrité corporelle est par
conséquent patent et toujours d’actualité.
7.
7.1 A supposer que l’une ou l’autre des conditions de la détention
pour des motifs de sûreté soit réalisée, le recourant conclut à la mise en
œuvre de mesures de substitution, à savoir l’obligation d’avoir un travail
régulier, l’obligation de se soumettre à un traitement psychiatrique
ambulatoire et l’interdiction d’approcher ou d’entrer en contact de
quelque manière que ce soit avec toute personne dans le cadre de la
procédure.
7.2 Le principe de proportionnalité impose d'examiner les
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité ; cf. art. 36 Cst. et 212 al. 2 let. c
CPP). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins

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sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016 n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
7.3 En l’espèce, on ne peut que douter du succès de la recherche
d’un travail régulier et du suivi d’un traitement médical par le recourant.
En effet, celui-ci n’indique pas qu’il aurait repris contact avec
[...], dès lors qu’il était prévu qu’il débute un stage dans la logistique du
3 au 21 août 2020 avant son incarcération (recours, p. 9). Il n’indique pas
non plus qu’il aurait à tout le moins repris contact avec son conseiller de
l’Office régional de placement. Il semble s’être contenté du fait que la
commune de Martigny lui aurait répondu qu’elle n’avait plus besoin de ses
services en tant que « coach en circulation routière » (recours, p. 9). De
plus, le recourant a indiqué qu’après avoir débuté deux apprentissages de
forestier-bûcheron et de plâtrier-peintre (qu’il n’a pas terminés), il avait
depuis lors enchaîné les petits jobs temporaires et n’avait pas eu de
contrat de travail d’une durée supérieure à trois mois (expertise, p. 10).

- 15 -
Autant dire que le recourant ne justifie d’aucune assiduité dans aucun de
ses emplois. La condition de l’obligation d’avoir un travail régulier
n’apparaît à ce stade pas réalisable.
S’agissant de l’obligation d’un suivi médical, comme exposé
dans l’arrêt de la Cour de céans du 3 février 2021 (consid. 7.3), le
traitement psychique initié en détention a dû être interrompu après
quelques séances, faute d’intérêt de l’intéressé à sa poursuite. Cela
coïncide d’ailleurs avec les conclusions des psychiatres selon lesquelles
l’expertisé présente des difficultés à reconnaître les troubles psychiques
dont il souffre et, par conséquent, la nécessité d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique (expertise, p. 35). La condition de l’obligation de
suivre un tel traitement médical s’avère donc en l’état vouée à l’échec.
Quant à l’interdiction de périmètre, on ne peut que répéter les
motifs déjà formulés par la Cour de céans dans son arrêt du 3 février 2021
(consid. 7.3), à savoir que le recourant ne semble pas en mesure à ce
stade de respecter les injonctions ou interdictions qui pourraient être
prononcées.
Vu les éléments qui précèdent, il est manifeste qu’aucune des
mesures de substitution proposées n’apparaît susceptible de pallier les
risques de collusion et de récidive retenus. Il n’en existe d’ailleurs aucune
autre.
8. Enfin, le recourant conteste le fait que sa détention pour des
motifs de sûreté soit fixée jusqu’au 18 mai 2021, alors que la lecture du
jugement est prévue le 12 mai 2021 en fin de journée. S’il est vrai que
cette marge ne se justifie pas entièrement, cela est toutefois la pratique
de prolonger une détention provisoire pour des motifs de sûreté jusqu’à
une date postérieure aux débats. La date fixée au 18 mai 2021 n’aura de
toute manière aucune incidence sur le dispositif que le Tribunal
correctionnel rendra le 12 mai 2021.

- 16 -
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’650 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu de l’acte de recours du
défenseur d’office et de la nature de la cause, il sera retenu 4 heures
d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 720 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au
total à 791 francs.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 22 février 2021 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Jean-Luc Addor, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Jean-Luc Addor, par 791 fr.
(sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge de
X.________.

- 17 -
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne pourra être exigé de X.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Luc Addor, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois,
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour E.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 18 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :