vd_gerichte · PE23.002616 · 2023-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
963
PE23.002616-EKT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 312 CP ; 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2023 par
M.________ contre l’ordonnance rendue le 25 octobre 2023 par le
Procureur général du canton de Vaud dans la cause n° PE23.002616-
EKT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) M.________, né [...] 1956, occupe à [...] un chalet –
appartenant à une association dont il est le président – enclavé dans la
propriété aménagée en centre équestre exploité par C.________ depuis le
1er août 2018. Auparavant, le centre était exploité par [...], dont le fils est
[...]. Depuis 2003, de nombreuses altercations sont intervenues entre
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M.________, d’une part, [...], [...], C.________ et les utilisateurs ou employés
du manège, d’autre part, concernant notamment l’implantation du
manège, la présence des chevaux à proximité du chalet et la servitude de
passage jusqu’au chalet.
Cette situation a engendré de nombreuses procédures tant
civiles que pénales, dans le cadre ou en marge desquelles M.________ s'est
plaint des magistrats judiciaires en charge de ses dossiers, à quelque titre
que ce soit, et du traitement de ses nombreux actes. N’ayant pas obtenu
satisfaction dans ses procédures, il a notamment déposé des plaintes
pénales et administratives contre les magistrats impliqués dans lesdites
procédures, et a fait parvenir des copies de ses procédés à diverses et
nombreuses personnalités.
b) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE21.019503 conduite par la Procureure V.________, M.________ et
P.________, compagne du prénommé, ont déposé plainte contre C.________
pour lésions corporelles graves, voire simples, subsidiairement lésions
corporelles par négligence. Ils lui reprochaient en substance de laisser
volontairement galoper ses chevaux, jour et nuit, provoquant de la
poussière qui porterait atteinte à leur santé.
Par ordonnance du 16 mars 2022, la Procureure V.________ a
refusé d’entrer en matière sur cette plainte. Aucun recours n’a été
interjeté contre cette ordonnance. Le 15 septembre 2022, M.________ et
P.________ ont, dans le cadre d’une nouvelle plainte déposée contre
C.________, à titre préliminaire, déposé une demande de récusation contre
cette magistrate notamment, et sollicité la nomination d’un procureur
indépendant et impartial. Par décisions du 22 février 2023 (nos 135 et
136), la Chambre de céans a déclaré les demandes de récusation
précitées irrecevables. Aucun recours n’a été déposé contre ces décisions.
c) Par actes des 6 et 20 mai 2022, M.________ a déposé plainte
– notamment – contre la Procureure V.________ pour abus de pouvoir. Par
ordonnance du 24 juin 2022, sous la référence no PE22.009373, le

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Procureur général adjoint du canton de Vaud a refusé d’entrer en matière
sur cette plainte. Par arrêt du 14 mars 2023 (no 63), la Chambre des
recours pénale a déclaré irrecevable le recours interjeté par M.________
contre cette ordonnance. Cet arrêt est exécutoire.
d) Par acte du 28 décembre 2022, M.________ a déposé une
nouvelle plainte contre la Procureure V.________ pour « complicité active
aggravée par abus de pouvoir ». Il lui reprochait en substance d’avoir
abusé de son pouvoir en rendant l’ordonnance de non-entrée en matière
du 16 mars 2022 et en refusant de se récuser. En « neutralisant » la
plainte déposée contre C.________, elle aurait fait preuve de partialité, de
« prévarication » et aurait violé le principe in dubio pro duriore. Avec sa
plainte, l’intéressé a produit une clé USB contenant divers fichiers dont
des images et vidéos des chevaux de C.________ à proximité de sa
propriété.
e) Par ordonnance – rendue sous forme de lettre – du 18
janvier 2023, le Procureur général du canton de Vaud a refusé d’entrer en
matière sur cette plainte, ainsi que sur trois autres. Il a considéré que
l’ensemble des faits dénoncés n’avaient aucun aspect pénal, que la seule
insatisfaction des décisions rendues n’était pas un motif pour accuser les
autorités et autres personnes impliquées de la commission d’actes illicites,
et que toutes les décisions qui avaient été prises étaient assorties de voies
de droit, dont M.________ avait d’ailleurs fait usage, de sorte que les
conditions à l’ouverture de l’action pénale n’étaient manifestement pas
réunies.
Par arrêt du 9 mars 2023 (no 175), la Chambre des recours
pénale a admis les recours interjetés par M.________ contre cette
ordonnance, au motif qu’elle ne remplissait pas les exigences de forme
prescrites par la loi et que sa motivation était insuffisante pour que
l’autorité de recours puisse exercer correctement son contrôle. Le dossier
de la cause a ainsi été renvoyé au Procureur général pour qu’il procède
dans le sens des considérants.

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B. Par ordonnance du 25 octobre 2023, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par
M.________ contre la Procureure V.________ (I), a dit que la clé USB
inventoriée sous fiche de pièce à conviction no 1840 était maintenue au
dossier pour en faire partie intégrante (II), a dit qu’il ne serait donné
aucune suite à toute éventuelle nouvelle plainte ou dénonciation que
M.________ viendrait déposer dans le même contexte de faits (III) et a mis
les frais, par 450 fr., à sa charge (IV).
Le Procureur général a rappelé que la prise de décisions était
l’apanage des magistrats investis de compétences de nature
juridictionnelle. La contestation de ces décisions passait par l’utilisation
des voies de droit prévues à cet effet, de sorte que les décisions qui ne
convenaient pas au justiciable, comme le fait qu’un magistrat ne donne
pas suite à une ou plusieurs réquisitions formulées par une partie à
l’enquête pénale, ne pouvaient – sauf circonstances exceptionnelles non
réalisées en l’espèce – faire de lui l’auteur d’une infraction. De manière
générale, il y avait lieu de rappeler que les actes de procédure résultaient
d’une appréciation des faits et du droit menée par le procureur ou le juge
en charge d’une affaire. Si cette appréciation pouvait être erronée, il ne
s’agissait pas pour autant d’une faute ayant un caractère pénal. Il était
ainsi exclu d’envisager un abus d’autorité chaque fois qu’un magistrat
émettait dans ses considérants des appréciations qui n’allaient pas dans le
sens de ce que la partie attendait et cela, même à supposer que la partie
ait raison. Il convenait donc de soumettre les décisions qui ne
satisfaisaient pas les parties aux instances de recours, respectivement
d’appel et ce, par le biais des voies de droit ouvertes à cet effet.
M.________ le savait pertinemment puisqu’il avait usé à plusieurs reprises
des voies de droit utiles. La seule frustration générée par des décisions
défavorables ne justifiait jamais la multiplication de plaintes pénales
dirigées contre les magistrats ou autres auxiliaires de la justice.
Le Procureur général a ainsi considéré que la Procureure
V.________ n’avait fait qu’exercer les devoirs intrinsèques à sa fonction en

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instruisant le dossier et en refusant de se récuser. C’était par ailleurs sur
la base des éléments ressortissant de l’enquête qu’une ordonnance de
non-entrée en matière avait été rendue le 16 mars 2022. Aucun acte illite
ne pouvait, à ce titre, lui être reproché et aucun recours n’avait par
ailleurs été déposé contre cette ordonnance. Les reproches formulés à
l’encontre de la Procureure V.________ avaient de surcroît déjà fait l’objet
d’une ordonnance de non-entrée en matière du 24 juin 2022, et contre
laquelle un recours a été déposé sans succès. Il n’y avait ainsi pas lieu d’y
revenir une nouvelle fois plus avant. Au fur et à mesure des procédures
engagées par le plaignant, le dépôt de plaintes semblait manifestement
résulter de sa perpétuelle insatisfaction concernant leur issue, ce qui ne
faisait toutefois pas apparaître la procureure en cause comme l’auteure
d’une infraction pénale. La plainte du
28 décembre 2022 ne contenait aucun élément permettant d’entrevoir un
quelconque indice concret de la commission d’une infraction, de sorte qu’il
y avait lieu de refuser d’entrer en matière.
C. Par acte du 6 novembre 2023, M.________ a déposé sept
recours auprès de la Chambre des recours pénale – contre sept
ordonnances de non-entrée en matière rendues le même jour par le
Procureur général –, dont l’un dirigé contre l’ordonnance précitée, au
terme duquel il a conclu, « avec suite de frais et dépens fixés à 2’600 .- »,
à l’admission du recours, à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause au Ministère public « qui la soumettra au Grand Conseil
», en application de l’art. 18 al. 3, 4 et 5 LVCPP. Il a en outre déposé
plainte contre le Procureur général du canton de Vaud. Il a également
produit une clé USB.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable
dans cette mesure, sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).

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Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à

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compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
L'art. 110 al. 4 CPP prévoit que la direction de la procédure, y
compris celle de la Chambre des recours pénale, peut retourner à
l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou
prolixe, avec un délai pour la corriger.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
2.2.1.1 Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il

- 9 -
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160).
2.2.1.2 Parmi les empêchements définitifs de procéder, au sens de la
disposition précitée, figurent les cas d'extinction de l'action publique, soit
notamment la chose jugée ; en droit pénal comme en droit civil, les
décisions judiciaires définitives sont en principe irrévocables et produisent
un certain nombre d'effets, soit notamment celui de l'autorité de chose
jugée, qui interdit tout nouveau débat judiciaire sur la même question
litigieuse, c'est-à-dire en raison des mêmes faits ; dans ce cas, l'action
pénale ne peut plus être engagée (CREP 23 avril 2019/315 consid. 2.1 et
les références citées ; CREP 28 mai 2018/396 ; CREP 4 novembre
2015/723 ; CREP 20 août 2014/587 ; CREP 18 juin 2013/432).
Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de
l'autorité de chose jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement
par les juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il
a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément
à la loi et à la procédure pénale de cet Etat (ATF 137 I 363 consid. 2.1, TF
6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1). L'autorité de chose jugée et le
principe ne bis in idem supposent qu'il y ait identité de la personne visée
et des faits retenus (ATF 125 II 402 consid. 1b ; ATF 120 IV 10 consid. 2b ;
TF 6B_279/2018 du 27 juillet 2018 consid. 1.1 et les références citées).
L'interdiction de la double poursuite suppose la présence de
deux procédures : une première, par laquelle l'intéressé a été condamné
ou acquitté par un jugement définitif, doté à ce titre de l'autorité de chose
jugée et non passible de remise en cause selon les voies de recours
ordinaires, et une seconde, ultérieure, au cours de laquelle il aurait été à
nouveau poursuivi ou puni (TF 4A_292/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1
; TF 6B_1186/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et les
référencescitées).

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Le principe ne bis in idem est garanti par l'art. 4 par. 1 du
Protocole additionnel n° 7 à la CEDH du 22 novembre 1984 (RS 0.101.07),
ainsi que par l'art. 14 par. 7 du Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2). La règle ne bis in idem découle en outre implicitement de la
Constitution fédérale (ATF 137 I 363 consid. 2.1). Sous la note marginale «
interdiction de la double poursuite », l'art. 11 al. 1 CPP prévoit également
qu'aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut pas être poursuivie une nouvelle fois pour la même
infraction.
L’art. 11 al. 2 CPP réserve, outre la révision de la procédure
(cf. art. 410 ss CPP), la reprise de la procédure close par une ordonnance
de classement ou de non-entrée en matière (cf. art. 323 et 310 al. 2 CPP).
Une telle reprise peut être ordonnée lorsque le Ministère public a
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui
révèlent une responsabilité pénale du prévenu et ne ressortent pas du
dossier antérieur (art. 323 al. 1 CPP).
2.3 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, se rendent coupables d’abus d’autorité et seront
punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127
IV 209 consid. 1a/aa). L'abus est également réalisé lorsque l'auteur
poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens
disproportionnés (ATF 144 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127 IV 209 consid.
1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). L’abus de

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pouvoir ne peut pas être commis par omission (art. 11 CP), puisque l’abus
de pouvoir suppose l’exercice d’un acte de puissance publique (Dupuis et
al. [éd], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 20 ad art. 312 CP).
La simple violation des devoirs de service, même sanctionnée par
l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour considérer qu’il
existe un abus ; il doit s’agir d’une violation insoutenable des règles
applicables (Dupuis et al., op. cit. n. 19 ad art. 312 CP et la réf. cit.). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 et les réf. citées).
3.
3.1 Le recourant a déposé sept recours qui disposent – à
l’exception d’un seul qui ne concerne pas la présente cause – d’une partie
générale identique, dans laquelle M.________ s’en prend essentiellement au
Procureur général [...], contre lequel il déclare formellement déposer
plainte. Il lui reproche en substance, et en résumé, d’avoir agi au mépris
de la loi et de ses droits de justiciable, de façon discriminatoire, arbitraire,
en violation de son droit d’être entendu et d’autres droits constitutionnels,
et finalement de s’être rendu coupable d’abus de pouvoir, en rendant
plusieurs ordonnances de non-entrée en matière concernant ses plaintes,
respectivement en refusant de les instruire. M.________ expose ensuite –
toujours de façon générale – qu’il reproche aux magistrats et autres
personnes visés par ses plaintes de graves manquements, infractions
pénales, erreurs de procédure et autres comportement « prévaricateurs »,
comportements qui seraient ainsi couverts par le Procureur général.
3.2 En l’espèce, les « griefs » invoqués dans la première partie du
recours – que l’on qualifiera de critique prolixe à la limite de
l’inconvenance (cf. pp. 2 à 8) – sont des considérations générales,
témoignant de l’insatisfaction et du ressentiment du recourant en relation
avec l’issue qui a été donnée par le Procureur général à ses multiples

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plaintes. Or, les voies de droit idoines ont été utilisées à cet effet. Pour le
surplus, force est de constater qu’il s’agit d’assertions gratuites non
étayées. Au demeurant, ces considérations d’ordre général sont invoquées
dans le contexte de la reddition par le Procureur général d’une série de
décisions, dont l’ordonnance concernée par le présent recours, mais sans
aucun lien précis avec celle-ci. En effet, même si le recourant invoque une
multitude de violations du droit de fond, de procédure et de ses droits
fondamentaux, il n’explique aucunement en quoi factuellement et
précisément lesdites normes auraient été violées dans le cadre de la
décision ici litigieuse. Il n’expose pas davantage, dans cette partie du
recours, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels
motifs commanderaient
– sous l’angle des faits et du droit – qu’une décision différente soit rendue,
étant rappelé qu’une contestation générale ou la référence aux arguments
invoqués et le renvoi aux écritures et pièces déposées devant l’instance
précédente (plainte) sont insuffisants. Par conséquent, la première partie
du recours doit être déclarée irrecevable, dans la mesure où elle ne
respecte pas les exigences de motivation du recours au sens de l’art. 385
CPP.
3.3 Il en va de même du passage dans lequel le recourant se plaint
du fait que le Procureur général a mis les frais des différentes
ordonnances de non-entrée en matière qu’il a rendues à sa charge, alors
que 80% de ces écrits ne seraient que des répétitions. Là encore il s’agit
de considérations générales sans lien précis avec la décision ici en cause,
et l’intéressé n’explique pas quelles normes auraient été violées de ce fait
– on ne voit du reste pas lesquelles – et ainsi quel motif devrait conduire à
une décision différente.
Il y a au demeurant lieu de relever que le recourant est
malvenu de se plaindre de la mise à sa charge des frais puisqu’il s’est lui-
même placé dans cette situation en déposant une multitude de plaintes
sans fondement ayant nécessité un traitement individualisé. Celui-ci use
systématiquement des mêmes procédés, consistant à déposer des
plaintes pénales injustifiées en lieu et place, ou en sus, de l’usage normal

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des voies de droit. C’est donc à juste titre que le Procureur général a mis
les frais de l’ordonnance en cause, par 450 fr., à la charge du recourant en
application de l’art. 420 al. 1 CPP, celui-ci ayant agi de façon téméraire en
multipliant des démarches judiciaires qu’il savait vouées à l’échec compte
tenu des décisions déjà rendues le concernant dans un contexte similaire.
Le fait que la réponse donnée soit identique sur plusieurs points dans les
sept ordonnances rendues par le Procureur général n’y change rien et il en
ira de même, pour le même motif, des frais afférents aux sept recours
déposés par le recourant.
3.4 Enfin, aucune suite ne sera donnée à la plainte déposée contre
le Procureur général au terme du recours, dès lors que la Chambre des
recours pénale n’est pas une autorité habilitée à recevoir des plaintes. Il
n’y a en outre pas lieu de transmettre ladite plainte au Ministère public
compétent, dès lors qu’une plainte similaire a déjà été déposée contre le
Procureur général et transmise à l’autorité compétente (cf. CREP 9 mars
2023/175 consid. 4) et qu’il appartient dès lors au recourant de s’adresser
à l’autorité d’ores et déjà saisie pour tout complément qu’il souhaiterait
apporter à sa plainte initiale.
4.
4.1 Dans la seconde partie de son recours, M.________ soutient que
sa plainte du 18 décembre 2022 dirigée contre la Procureure V.________
n’a pas été traitée et qu’il y avait lieu d’ouvrir une instruction. Selon lui,
l’art. 310 al. 1 CPP ne saurait s’appliquer face « à tant de preuves,
évidences, répétitions de [nos] griefs, objectivées de 14 certificats
médicaux, expertises, immixtions et l’atteinte concrète à la santé de Dr
[...] et la mienne ». Le recourant expose ensuite qu’il est atteint d’un
emphysème pulmonaire dont il ne guérira jamais (ndr : dont il estime qu’il
est causé par les chevaux de C.________), que la Procureure V.________ était
la mieux informée de la situation et donc à même de prévenir les lésions
corporelles graves dont il s’estime victime, mais qu’elle avait rendu une
ordonnance de non-entrée en matière. Selon lui, le Procureur général se
rendrait à son tour complice de ces agissements en rendant une

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ordonnance de non-entrée en matière ensuite de sa plainte du 28
décembre 2022. Le Procureur général confondrait erreurs de procédure et
violation de l’art. 312 CP et l’argument selon lequel il ne serait pas
satisfait des décisions rendues serait sans fondement. Cela étant, il
reproche à la procureure un abus de pouvoir, une violation de son droit
d’être entendu, une participation active à un « complot en bande
organisée » et une « complicité active, aggravée par abus de pouvoir de
lésions corporelles volontaires graves ». Les faits dénoncés auraient été
volontairement ignorés, par abus de pouvoir du Procureur général – qui
ferait partie du même complot –, afin de protéger les magistrats
incriminés. Pour le surplus, M.________ renvoie au contenu de ses plaintes
et autres procédés.
4.2 En l’espèce, en ce qui concerne les faits reprochés à la
Procureure V.________, force est de constater que M.________ n’invoque, ni
ne rend vraisemblable un quelconque fait, imputable à la magistrate
précitée, qui serait susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale. Il
ne ressort en effet pas des faits allégués dans ses plaintes et dans le
recours que l’intéressée aurait usé de contrainte illicite, qu’elle aurait usé
de moyens disproportionnés pour atteindre un but particulier, ni encore
qu’elle aurait gravement et de façon insoutenable violé les règles
applicables. Il apparaît au contraire que l’intéressée a appliqué les
dispositions légales et instruit les causes concernant le recourant
conformément aux devoirs imposés par sa charge, et il semble bien plutôt
que le recourant est insatisfait de l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 16 mars 2022 ensuite de sa plainte déposée contre C.________.
Cependant, comme l’a déjà largement détaillé le procureur (cf. supra let.
B), le seul fait qu’une autorité rende une décision erronée ou en défaveur
d’un justiciable, ou refuse de se récuser, ne constitue ni un motif de
récusation, ni une infraction pénale, en particulier un abus de pouvoir au
sens de l’art. 312 CP. Le recourant avait à sa disposition des voies de droit
dont il n’a – curieusement dans ce cas précis – pas fait usage. Il avait
toutefois l’opportunité de donner suite aux « comportements » qu’il
reproche à la magistrate concernée par la voie utile. Pour le surplus, ses

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critiques ne sont pas des griefs recevables, mais consistent en des
jugements de valeur qui n’engagent que lui.
Enfin, de surcroît, une précédente plainte à l’encontre de la
Procureure V.________ a déjà été écartée pour des faits identiques par
ordonnance du Procureur général adjoint du 24 juin 2022, confirmée par
arrêt de la Chambre de céans du 14 mars 2023, de sorte que la question a
déjà été tranchée de façon définitive par les autorités judiciaires
compétentes. On ne discerne en outre aucun élément nouveau depuis
lors. En page 9 de son recours, M.________ expose que « leurs
agissements » – sous-entendu également ceux de la procureure en cause
– ont fini par aboutir à l’emphysème pulmonaire dont il ne guérira pas, et
qu’il s’agit d’un élément nouveau justifiant sa plainte de décembre 2022.
Cela étant, on ne voit pas en quoi ce fait aurait une quelconque pertinence
pour juger des diverses violations de la loi qu’il reproche à la Procureure
V.________, respectivement un prétendu abus de pouvoir de sa part.
Il s’ensuit qu’en l’absence du moindre indice de la commission
par la magistrate concernée d’une infraction pénale, et du fait que la
cause a déjà été jugée, le Procureur général était fondé à rendre une
ordonnance de non-entrée en matière en application des art. 310 al. 1 let.
a et b CPP.
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 25 octobre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :