vd_gerichte · ZD18.009364 · 2018-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 83/18 - 251/2018
ZD18.009364
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Brélaz Braillard, juge, et Gabellon, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI ; 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________, né en [...], travaillait depuis le 5 décembre 2005
en qualité d'aide-étancheur auprès de l'entreprise E.________. Le 3
novembre 2006, alors qu'il montait sur une échelle en portant une
soudeuse, cette dernière a glissé. Déséquilibré, l'assuré a été entraîné en
arrière pour finalement heurter le sol avec la tête de son épaule droite (cf.
procès-verbal d'entretien du 28 février 2007 de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents [CNA]). Ce n'est que quelques jours plus
tard qu'il a consulté le F.________ en raison de douleurs post-traumatiques
de l'épaule droite à l'effort, qui ont été soignées par un traitement
conservateur, une incapacité totale de travail ayant au surplus été
attestée. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule et de
l'humérus droits pratiquée le 5 octobre 2007 a révélé une rupture
complète avec rétraction de la longue portion bicipitale, une déchirure
d'accompagnement du bourrelet glénoïdien antéro-supérieur, ainsi qu’une
tendinopathie du sous-scapulaire et du sus-épineux avec de fines
déchirures, sans rupture. La CNA a pris le cas en charge.
Le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé
le diagnostic de tendinopathie rompue du sus-épineux, partiellement du
sous-scapulaire et rompue du long chef du biceps droit (cf. rapport du 11
décembre 2007). Une infiltration cortisonique sous-acromiale effectuée le
16 octobre 2007 n'ayant eu aucun effet, il a pratiqué le 23 janvier 2008
une acromioplastie par arthrotomie de l'épaule droite, une révision de la
coiffe des rotateurs droits, ainsi qu'une excision du restant du long chef du
biceps droit (cf. rapport et protocole opératoire du 29 janvier 2008).
Le 18 avril 2008, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

- 3 -
Selon le questionnaire complété le 30 avril 2008 par
l’employeur, l'assuré aurait touché dès le 1er février 2008 un salaire
mensuel de 4'957 fr. 85, servi 13 fois l’an.
Dans un rapport du 8 mai 2008 à l'OAI, le Dr L.________ a
retenu les diagnostics de tendinopathie non rompue du tendon du sus-
épineux et du sous-scapulaire droit, ainsi que d’ancienne rupture du long
chef du biceps droit. Il a émis un pronostic favorable, précisant toutefois
que l’assuré ne pourrait pas reprendre sa profession d’étancheur, celle-ci
étant incompatible avec sa lésion de l'épaule droite.
Dans un rapport du 17 juin 2008 à l'OAI, le Dr S.________, alors
médecin traitant de l’assuré, a attesté une incapacité totale de travail dès
le 2 octobre 2007 et mentionné qu’il pouvait probablement travailler à 100
% dans un travail adapté.
Par rapport du 6 août 2008 faisant suite à un examen clinique
de l'assuré, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
médecin d'arrondissement de la CNA, a retenu les diagnostics de rupture
de la coiffe des rotateurs avec lésion du bourrelet glénoïdien et
tendinopathie sous-scapulaire et sus-épineuse, de déchirure du long chef
du biceps, ainsi que de conflit sous-acromial. Il a notamment constaté une
limitation modérée de la mobilité, des douleurs à la palpation de la région
de la coracoïde à droite et une diminution de la force à droite. D'un point
de vue assécurologique, le Dr M.________ a conclu à une situation
pratiquement stabilisée, tout en considérant qu'il se justifiait de prendre
en charge une médication algique et un traitement de physiothérapie
pendant deux ans sur prescription médicale. La capacité de travail dans
l'ancienne activité était nulle. Une activité adaptée, soit se faisant sans
effort particulier ou répétitif des membres supérieurs, avec un port de
charges limité à 10 kg, exceptionnellement à 15 kg, dans un secteur en
dessous de l'horizontale, pourrait être réalisée sans limitation ni de temps
ni de rentabilité.

- 4 -
Par avis médical du 3 septembre 2008, le Dr TT.________,
médecin au Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR), s’est référé
au rapport du Dr M.________ et a retenu comme atteinte principale des
séquelles fonctionnelles sur status après rupture de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite. La capacité de travail était totale dans une activité
adaptée, avec les limitations fonctionnelles suivantes :
« Port de charges > 10 kg répété, activités de force MS [membres
supérieurs], travaux au-dessus de l'horizontal MS, mouvements
répétés de rotation interne/externe MSD [membre supérieur droit],
travaux en flexion/extension maximal de la tête. »
Dans un rapport du 7 octobre 2008 à la CNA, le Dr L.________ a
estimé que la capacité de travail dans une activité adaptée était totale.
Le 12 décembre 2008, la CNA a informé l'assuré qu'elle
mettait fin au versement de l'indemnité journalière avec effet au 31
janvier 2009, tout en continuant à prendre en charge une médication
algique et un traitement de physiothérapie.
Le 17 décembre 2008, le Dr L.________ a communiqué à la CNA
qu’il n’avait plus de traitement à proposer et que le cas devait être
considéré comme stabilisé.
Par décision sur opposition du 8 juillet 2009, la CNA a alloué à
l'assuré une rente d'invalidité de 16 % dès le 1er février 2009, en
considérant qu’il était à même d’exercer à plein temps une activité
adaptée, dont le revenu, comparé au gain de valide, mettait en évidence
une perte économique de l’ordre de 16 %.
Par décision du 10 novembre 2009, confirmant un projet du 14
juillet 2009, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité à l'assuré. Se
fondant sur les données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) et en appliquant un taux d’abattement de 10 %, il a retenu que
l'assuré était en mesure de réaliser un revenu annuel de 55'250 fr. 50. Il
ressortait de la comparaison avec le revenu que l’intéressé aurait pu
obtenir sans invalidité, soit 64'452 fr. 05, une perte de gain correspondant

- 5 -
à un taux d'invalidité de 14.3 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente.
Du 29 novembre au 23 décembre 2010, l’assuré a effectué un
stage auprès de la Fondation I.________. Les responsables ont relevé que
malgré la motivation de l’intéressé, l’activité avait accentué ses douleurs
et affaibli son moral. Il avait notamment dû diminuer son temps de travail
à 50 %, avec un rendement diminué de moitié. Une activité
professionnelle dans l’économie réelle semblait comporter trop de
difficultés physiques. Au vu du problème de santé non réglé de l’assuré, il
avait été mis fin au projet de réinsertion professionnelle (cf. rapport final
du 23 décembre 2010).
b) L’assuré, désormais représenté par Me Laurent Damond, a
recouru contre la décision du 10 novembre 2009 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Le recours a été rejeté par arrêt
du 27 décembre 2011 (cause AI 585/09 – 4/2012). La Cour a en particulier
retenu que l’appréciation du Dr M.________ – sur laquelle l’intimé s’était
pour l’essentiel fondé pour considérer que le recourant présentait une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée – était convaincante
et qu’aucun motif ne permettait de la remettre en cause (cf. consid. 3 de
l’arrêt). Cet arrêt est entré en force.
B. Dans l’intervalle, l’assuré a déposé une deuxième demande de
prestations le 1er mars 2011. Dans ce cadre, il a produit un rapport du
23 avril 2011 que lui avait adressé le Dr V.________, nouveau médecin
généraliste traitant, retenant les diagnostics suivants :
« Ayant une répercussion sur la capacité de travail :
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs (sus-épineux et sous-
scapulaire) avec rupture long chef biceps droite suite à chute
11.2006 puis un écrasement en 9.2007 ; status après acromioplastie
avec révision tendineuse le 23.1.2008 (Dr L.________) et arthropathie
acromio-claviculaire droite résiduelle
Arthropathie acromio-claviculaire gauche
Discopathie D9-D10 avec irritation racine D9 gauche et dysesthésie
épigastrique douloureuse (IRM 1.4.2010)
Lombo-sciatalgie chronique récidivante sur spondylarthrose L3-S1
avec irritation racine L5-S1 gauche (IRM 1.4.2011)

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Cervicarthrose C5-C6
Trouble anxieux avec attaque de panique
Trouble dépressif d’intensité modérée à sévère
Sans répercussion sur la capacité de travail :
Syndrome métabolique avec obésité de stade 1, HTA [hypertension
artérielle], dyslipidémie
Goutte avec 3 crises au niveau 1er orteil pied gauche en été-
automne 2009
Dyspepsie multifactorielle
Colopathie fonctionnelle
Oppression thoracique récidivante. »
Le Dr V.________ a fait état de douleurs cervicales et lombaires
pour lesquelles le patient allait être dirigé vers une prise en charge
multidisciplinaire dans le Centre d’antalgie du F.________. Il présentait
également des douleurs abdominales récidivantes. Une symptomatologie
anxieuse et dépressive s’était en outre progressivement développée. Le
Dr V.________ a estimé que l’incapacité de travail était totale, ce qui
semblait être étayé par les mesures de réinsertion auxquelles le patient
avait participé. Le pronostic était fort réservé.
Le 30 juin 2011, la Dresse G.________, rhumatologue, a
transmis à l’OAI le rapport du 18 février 2011 qu’elle avait adressé au Dr
V.________, dans lequel elle retenait des douleurs chroniques aux épaules,
des dysesthésies dorsales en hémi-ceinture à gauche possiblement
secondaires à une discopathie D9-D10 avec irritation de la racine D9
gauche, des lombalgies chroniques non spécifiques et une goutte traitée.
Elle relevait que sur le plan professionnel, l’assuré ne pouvait pas lever les
bras au-delà de 90° en raison de la problématique des épaules. En rapport
avec les lombalgies chroniques, il ne pouvait pas effectuer des travaux en
flexion-extension, en rotation ou inclinaison du tronc, ni porter des charges
lourdes, ni légères de manière répétée. Une alternation des positions
assise et debout était recommandée.
Dans un rapport du 26 août 2011 à l’OAI, le Prof. P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au F.________, a posé les diagnostics de tendinopathie de la
coiffe gauche et arthropathie acromio-claviculaire, ainsi que de status
après acromioplastie droite et résection de la portion intra-articulaire du

- 7 -
long biceps en 2008. L’assuré avait consulté en mai 2011 en raison de
douleurs à l’épaule gauche survenues à la suite d’une chute, et avait
bénéficié d’une infiltration sélective en juillet 2011. Le Prof. P.________ a
renoncé à se prononcer sur la capacité de travail de l’intéressé.
Dans un rapport du 22 septembre 2011 à l’OAI, le Dr
C.________, psychiatre, et la psychologue Q.________, du D.________, ont
indiqué suivre l’assuré depuis le 27 avril 2011. Ils ont posé le diagnostic
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique existant depuis
2009, lequel entraînait une incapacité totale de travail. Les restrictions
psychiques consistaient en des symptômes dépressifs (tristesse,
fatigabilité, retrait social, irritabilité, difficulté de concentration, idées
suicidaires) et des attaques de panique avec symptômes neurovégétatifs.
Une discrète amélioration pouvait être espérée grâce aux traitements
médicamenteux et psychothérapeutique, dans un délai de six mois à une
année, avec une reprise d’une activité entre 20 % et 50 %. Une véritable
stabilisation et une capacité de travail globale semblait difficile à atteindre
étant donné que la symptomatologie psychique dépendait des problèmes
physiques, pour lesquels le pronostic était réservé.
Le 22 novembre 2011, le Dr P.________ a informé l’OAI que
l’infiltration sélective réalisée à l’épaule gauche en juillet 2011 avait
entraîné un soulagement significatif et qu’il n’y avait pas de traitement en
cours.
A la suite de l’avis médical du 13 décembre 2011 du Dr
H.________ du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire
avec volets psychiatrique et rhumatologique.
Le Dr Z.________, psychiatre, s’est ainsi entretenu avec l’assuré
le 13 mars 2012. Dans son rapport d’expertise du 19 mars 2012, il a posé
le diagnostic de dysthymie et retenu une pleine capacité de travail dans
toute activité, sans limitations fonctionnelles. Il a pour le surplus fait
l’appréciation suivante du cas :

- 8 -
« Assuré de [...] ans, sans antécédents médicaux significatifs
antérieurement à 2008, en Suisse depuis 2003, ayant travaillé
d'octobre 2003 à janvier 2008 comme maçon, au bénéfice d'une
incapacité de travail à 100 % depuis le 23 janvier 2008, ayant
déposé une première demande de prestations AI en date du 18 avril
2008, aboutissant à un refus de prestations confirmé par un arrêt du
Tribunal des Assurances sociales en date du 27 décembre 2011,
ayant émargé au chômage de l'automne 2010 à mars 2011,
bénéficiaire des subsides de l'aide sociale depuis mars 2011, ayant
déposé une seconde demande de prestations AI pour aggravation et
apparitions de cervicalgies et dorsalgies.
L'examen psychiatrique du 13 mars 2012 met en évidence :
- les éléments d'un tableau de dépression chronique de l'humeur
dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement un
diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, avec moral
préservé, sans tristesse ni irritabilité, ruminations existentielles
sans idées noires, fatigabilité anamnestique, sans troubles de
concentration ou de mémoire, sans anhédonie, sans repli social,
sans perte de l'estime de lui-même, sommeil globalement
médiocre, perturbé par des retards d'endormissement et des
réveils itératifs, appétit conservé.
Le tableau est particulier de par sa fluctuation, avec, à raison de
70 % du temps, des moments où il s'isole, à raison de 30 % du
temps, des moments où il sort se promener et va rencontrer ses
amis.
L'intensité et la fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de
dysthymie où les sujets présentent habituellement des périodes
de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se
sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués et
déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable, ils
ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en
eux-mêmes mais ils restent habituellement capables de faire
face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, ce qui
est le cas de notre assuré ;
- une absence de symptomatologie anxieuse significative d'un
diagnostic incapacitant ;
- une absence de signe Doride de la série psychotique et de
critère CIM-10 de trouble de personnalité ;
- l'existence d'un tableau algique, sans grande intensité et
détresse.
L'existence d'un tableau algique pourrait faire évoquer un
hypothétique trouble somatoforme mais manquent alors l'intensité
des plaintes et la détresse ; l'absence de comorbidité psychiatrique,
dans la mesure où un tableau de dysthymie ne peut participer d'une
comorbidité psychiatrique et de repli social, ne permettent pas
d'envisager l'aspect incapacitant de cet hypothétique trouble
somatoforme.
Nous avons pris bonne note du rapport médical, en date du 22
septembre 2011, sous la signature du Dr C.________, psychiatre à
[...], qui propose un diagnostic incapacitant d'épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique F32.11. Ce rapport motive nos
réflexions suivantes :
- l'assuré précise ne jamais avoir rencontré le Dr C.________ et
n'être en relation qu'exclusivement avec la psychologue

- 9 -
déléguée, ce qui ne rend pas tout à fait crédible la mise en place
d'un traitement psychiatrique intégré,
- l'existence d'une symptomatologie anxio-dépressive semble
essentiellement réactionnelle à la fin des droits au chômage,
sans valeur incapacitante de longue durée. L'assuré précise une
amélioration de la symptomatologie initiale, plus perceptible à
l'automne 2011,
- pour ce qui concerne les attaques de panique, malgré un
interrogatoire précis dans ce sens, nous n'avons pas retrouvé les
critères-symptômes CIM-10 permettant d'envisager ce
diagnostic et surtout, nous n'avons pas d'élément pour qualifier
la fréquence des hypothétiques attaques, ni dans notre
anamnèse, ni dans le rapport médical du psychiatre traitant, afin
de permettre, selon les critères CIM-10, d'envisager l'intensité de
ce tableau symptomatique.
Notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété
généralisée incapacitante, de trouble de personnalité morbide, de
syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de
perturbation de l'environnement psychosocial, ni de limitation
fonctionnelle psychiatrique. Nous n'avons pas d'autre diagnostic à
proposer.
Nous pouvons donc conclure que l'examen psychiatrique du 13 mars
2012 ne met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable
d'une atteinte à la capacité de travail de longue durée. »
Le Dr N.________, rhumatologue, a quant à lui examiné l’assuré
le 9 mai 2012. Dans son rapport d’expertise du même jour, il a posé les
diagnostics suivants :
« Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
- Syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
o diminution du seuil de tolérance à la douleur
- Lombopygialgies récurrentes chroniques sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire
o discopathie L4-S1 stable
o péri-arthropathie de hanche d'accompagnement
- Cervico-brachialgies récurrentes
o discopathie C5-C6 et C6-C7 mineures
- Omalgies bilatérales récurrentes
o status post acromioplastie par arthrotomie et résection de la
portion intra-articulaire du long chef du biceps le 23.01.2008
o status post rupture complète du long chef du biceps
o omalgies D [droites] post traumatiques en novembre 2006
o status post omalgies G [gauche] post traumatisme en
novembre 2010
o arthropathie acromio-claviculaire au décours
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
- Goutte non tophacée et stable sous traitement depuis 2009
- HTA et hypercholestérolémie stabilisées sous traitement

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- Status post opération du genou D en 1997 (rupture du LCA
[ligament croisé antérieur]?)
- Opération œil D (synéchie?) en 2012
Le Dr N.________ a notamment relevé ce qui suit :
« Nous sommes confrontés à un assuré de [...] ans, d'origine [...],
veuf depuis 1991, en Suisse depuis 2003, ayant travaillé en Suisse
comme viticulteur, puis comme maçon, puis comme étancheur
depuis 2005. Cette activité est stoppée en novembre 2006 suite à
un traumatisme ayant engendré une incapacité de travail de longue
durée.
Du point de vue médical, il est connu pour une HTA, une
hypercholestérolémie et une goutte non tophacée, actuellement
stable sous traitement. Il signale depuis 2006, suite à une chute, des
omalgies D pour lesquelles il bénéficie d'une acromioplastie et d'une
résection de la portion intra-articulaire du long chef du biceps le
23.01.2008. L'évolution est caractérisée par une amélioration de la
symptomatolgie douloureuse à D mais exacerbation d'omalgies G
suite à une chute en novembre 2010 et exacerbation de lombalgies
basses. Elles ne répondent que partiellement à un traitement
physiothérapeutique et antalgique. L'ensemble de la
symptomatologie s'inscrit en avant-plan d'une dysthymie
nécessitant une prise en charge psychothérapeutique depuis avril
2011.
Le status de ce jour met en évidence un syndrome lombo-vertébral
et cervico-brachial sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire ainsi
que des omalgies bilatérales, surtout à la palpation de la région
antérieure et de moindre degré au niveau de l'acromio-claviculaire.
Il n'y a, à mon avis, pas de signe parlant en faveur d'une
tendinopathie ou d'une arthropathie acromio-claviculaire. La
symptomatologie s'inscrit en effet en avant-plan d'un syndrome
polyinsertionnel douloureux avec douleurs aux insertions
tendineuses, tant au niveau cervical que lombaire et que des
épaules. Il n'y a, à mon avis, pas de signe parlant en faveur d'une
atteinte inflammatoire.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique effectué jusqu'à
ce jour est rassurant, on note certes [des] discopathie[s] L5-S1, C5-
C6 et C6-C7 qui restaient pour le moment mineures et peu
significatives et compatibles avec l'évolution due à son âge, elles
n'expliquent pas de loin l'ampleur de la symptomatologie
douloureuse rachidienne. L'ultrasonographie des épaules est
rassurante, il n'y a pas de signe de tendinopathie, de collection
liquidienne intra-articulaire au niveau de la bourse. A noter que l'lRM
ne mettait pas en évidence de conflit radiculaire tant au niveau
dorsal que lombaire.
Du point de vue thérapeutique, l'assuré devrait bénéficier de la
poursuite de la prise en charge physiothérapeutique et à sec, voire
en piscine, avec mobilisation douce progressive et applications de
jet-massages.
Du point de vue médicamenteux, la poursuite de la médication
antalgique et anti-inflammatoire (qu'il prend cependant seulement
en réserve) et myorelaxante est de mise. L'utilisation d'une ceinture
lombaire lors de sursollicitations physiques ou lors de ports de
charges ou de longs déplacements est également à conseiller.

- 11 -
Du point de vue de son exigibilité, concernant son ancienne activité
d'étancheur, sa capacité de travail est estimée à 50 % avec
diminution de son rendement de 30 %.
Dans une activité adaptée avec diminution des mouvements en
porte-à-faux, des ports de charge de plus de 5 à 10 kg, les longs
trajets en véhicule et les mouvements au-dessus de l'horizontale
répétitifs, ainsi que des mouvements d'extension de la nuque, sa
capacité de travail est à mon avis totale.
Cette appréciation s'apparente à celle de la Dresse [...], elle se
différencie de celle du Dr V.________, qui estime que l'incapacité de
travail est totale.
D'un point de vue interdisciplinaire après discussion avec le Dr
Z.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité antérieure est
de 50 % avec diminution de rendement de 30 % et dans une activité
adaptée, totale.
Le syndrome douloureux récurrent, en l'absence de comorbidité
psychiatrique et de repli social ne présente pas de caractère
incapacitant.
A notre avis, force est de constater, tel que discuté ci-dessus, la
discordance entre l'impotence fonctionnelle, l'examen clinique et
paraclinique effectués jusqu'à ce jour et les plaintes de l'assuré.
A notre avis, le status post opératoire en août 2008 est excellent, il
n'y a pas de signe d'arthropathie acromio-claviculaire actuellement,
il n'y a pas de signe de tendinopathie, de rupture, même partielle.
Les douleurs des épaules, des péri-hanches et des genoux ainsi que
de la région cervico-brachiale sont à notre avis, imputables à des
douleurs insertionnelles, à insérer dans le contexte d'une diminution
du seuil de déclenchement à la douleur, le tout à insérer dans un
contexte socio-professionnel et familiale chargé. Le bilan
radiologique est rassurant, les lésions dégénératives sont
compatibles avec l'évolution due à son âge. L'assuré est capable de
monter et descendre deux étages d'escaliers, il ne présente pas
d'amyotrophie, la trophicité musculaire est, au contraire, au-delà de
la norme, il n'y a pas de signe d'atteinte inflammatoire, les
amplitudes articulaires sont conservées. Il se meut et s'habille de
manière fluide. »
A la suite de cette expertise, l’OAI a adressé le 27 septembre
2012 une décision à l’assuré, confirmant un projet du 3 août 2012, lui
refusant le droit à une rente au motif que sa capacité de travail était
toujours totale dans une activité adaptée et que le degré d’invalidité était
ainsi maintenu à 14.3 %.
C. Le 1er mai 2014, par son conseil, l’assuré a annoncé déposer
une troisième demande de prestations. Il a produit dans ce cadre les
pièces suivantes :
- un certificat médical du 15 avril 2014 établi par le Dr V.________,
attestant que son patient présentait une péjoration d’une

- 12 -
arthropathie acromio-claviculaire gauche malgré une intervention
chirurgicale en mai 2013, ainsi qu’une nouvelle gonalgie droite à la
suite d’une chute avec déchirure partielle du ligament latéral interne
[en août 2013] ;
- un rapport du 17 juin 2014 du Dr V.________, retenant, outre les
diagnostics déjà posés dans son rapport du 23 avril 2011, ceux
d’arthropathie acromio-claviculaire gauche avec douleur persistante
malgré une cure arthroscopique le 22 mai 2013 avec résection
arthroscopique acromio-claviculaire et ténotomie du long biceps,
ainsi que de gonalgie droite persistante sur déchirure partielle du
ligament latéral médial après entorse accidentelle le 25 août 2013.
Ces deux nouvelles problématiques péjoraient la mobilité de l’assuré
dans son quotidien et dans toute activité professionnelle. La
Fondation I.________ avait déjà conclu en 2010 que les ressources
physiques étaient insuffisantes pour l’exercice d’une quelconque
activité professionnelle. En outre, le patient présentait actuellement
un état dépressif majeur d’intensité modérée à sévère avec idéation
suicidaire, aboulie, anhédonie, tristesse et recrudescence de
symptômes anxieux ayant nécessité la reprise d’un traitement anti-
dépresseur. Cette péjoration intervenait entre autres dans les suites
du retour dans son pays d’origine de son amie avec qui il vivait en
concubinage depuis plusieurs années. Au vu de la multiplicité des
problèmes, l’incapacité de travail était totale dans toute activité et
le pronostic était sombre.
- un rapport du 23 juin 2014 du Dr J.________, spécialiste en orthopédie
et traumatologie de l’appareil locomoteur, relevant que le patient
avait subi le 22 mai 2013 une résection partielle arthroscopique de
clavicule gauche, une acromioplastie gauche et une ténotomie du
long chef du biceps gauche (cf. protocole opératoire du 27 mai
2013), dont les suites n’avaient pas apporté le résultat escompté, le
patient présentant toujours d’importantes douleurs et une
impotence fonctionnelle à l’épaule gauche.

- 13 -
A la demande de l’OAI, l’assuré lui a formellement adressé le
formulaire de demande de prestations le 14 janvier 2015.
Dans son rapport à l’OAI du 8 mars 2015, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’entorse du genou droit en août 2013 avec arthroscopie et
méniscectomie le 30 octobre 2014, de gonalgies du genou gauche avec
méniscopathie des cornes postérieures interne et externe, de status post-
plastie du ligament croisé antérieur, de tendinopathie de la coiffe à droite,
de lombosciatalgies chroniques, de cervicarthrose C5-C7, de syndrome
d’apnée du sommeil non appareillée, ainsi que de goutte. Il a constaté
qu’au niveau du genou droit, l’évolution était tout à fait favorable avec
une diminution des douleurs. S’agissant du genou gauche, le traitement
était conservateur avec physiothérapie, traitement antalgique et
infiltration, l’évolution étant stationnaire. Le Dr K.________ a indiqué ne pas
avoir délivré d’arrêt de travail.
Dans un rapport du 12 mars 2015 à l’OAI, le Dr V.________ a
retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
d’omalgies bilatérales depuis 2006 à droite et 2011 à gauche, de
gonalgies persistante à droite depuis août 2013, de cervico-dorso-
lombalgies d’origine dégénérative, ainsi que de trouble anxio-dépressif. Au
vu de l’évolution ces dernières années avec apparition de nouvelles
complications rhumatologiques et dégradation globale, le pronostic était
sombre et la capacité de travail nulle dans toute activité.
L’assuré a séjourné au Service [...] du F.________ du 22 juin au
10 juillet 2015. Dans un rapport du 20 juillet 2015 au Dr V.________, la
Dresse BB.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a
retenu les diagnostics principaux de lombosciatalgies chroniques
bilatérales dans le cadre de discopathies lombaires L3 à S1 avec irritation
des racines L5-S1 gauches et discopathie D9-D10, de cervicalgies et
omalgies bilatérales, de décompensation physique et focale globale, ainsi

- 14 -
que de troubles dysthymiques liés à la douleur chronique et la situation
socio-familiale. L’évolution du patient était favorable.
Dans un rapport à l’OAI du 3 septembre 2015, le Dr U.________,
psychiatre, et la psychologue Q.________, du D.________, ont retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique, et de modification durable de la personnalité sans
précision. Ils ont constaté que la situation de l’assuré était demeurée
globalement inchangée depuis le rapport du 22 septembre 2011. Ils
espéraient une discrète amélioration sur le plan psychique à condition que
la situation globale du patient s’améliore.
Par avis médical du 4 avril 2016, la Dresse R.________ du SMR a
relevé que le patient présentait des nouvelles pathologies, soit une
atteinte de l’épaule gauche et des deux genoux, qui s’ajoutaient à celles
déjà connues. Son état s’était donc aggravé et n’était pas stabilisé. Sur le
plan psychique, les psychiatres traitants constataient que la situation
demeurait globalement inchangée depuis 2011, aspect qui avait déjà été
pleinement investigué dans le cadre de l’expertise du 19 mars 2012,
laquelle n’avait pas retenu de diagnostic incapacitant.
Le 20 avril 2016, l’OAI a demandé un complément
d’information au Dr K.________, qui y a répondu le 12 mai 2016 comme
suit :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Déchirure de la corne postérieure du ménisque interne du genou D.
Gonalgies gauches sur probable déchirure méniscale interne.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Le dernier contrôle date du 31.08.2015 avec une évolution
légèrement favorable, bien qu'il ressentait toujours des douleurs lors
des mouvements de pivot et lors de la flexion des genoux en charge.
On maintient une attitude conservatrice.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis
quand ?
Pas d'arrêt de travail délivré par mes soins depuis le 10 novembre
2014.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?

- 15 -
Cf. point 3.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Il est clair [que] les mouvements de pivot, le travail en terrain
irrégulier ou la position accroupie, ainsi que la montée et descente
des escaliers peuvent aggraver la symptomatologie douloureuse au
niveau de ses genoux.
6. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Arrêt de travail à 100 % depuis le 30.10.2014. Reprise à 100 % le
10.11.2014.
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Traitement antalgique délivré actuellement. Pas d'autres traitements
pour l'instant. »
Egalement interpellés par l’OAI, le médecin et la psychologue
du D.________ ont apporté les réponses suivantes le 23 mai 2016 :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome
somatique (CIM-10 : F33.11) ; Modification durable de la
personnalité, sans précision (CIM-10 : F62.9).
2. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier
rapport ?
L'évolution de l'état de santé du patient est stationnaire.
3. Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis
quand ? La capacité de travail est nulle, depuis 2007.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
Sur le plan psychique, M. X.________ conserve actuellement une
capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée. Toutefois, sa
santé physique ne lui permet plus d'exercer son activité habituelle.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement
médical ?
Les limitations fonctionnelles sont les mêmes que celles évoquées
dans notre précédent rapport, à savoir sur le plan psychique :
symptômes dépressifs (tristesse, fatigabilité, irritabilité, ruminations
anxieuses et difficulté de concentration) ainsi que des angoisses
pouvant évoluer vers des attaques de panique.
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
A 100 % depuis 2007.
Les certificats d'incapacité de travail sont établis par le Dr
V.________, médecin-traitant à [...].
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
M. X.________ bénéficie actuellement d'un suivi de soutien
psychologique auprès de notre Centre avec Mme Q.________,
psychologue-psychothérapeute FSP, à raison d'une séance de
manière hebdomadaire. Il bénéficie également d'une prise en charge
en ergothérapie ainsi que d'un suivi social assuré par une assistante
sociale du D.________. La médication somatique et psychiatrique est
pour l'instant assurée par son médecin-traitant, le Dr V.________, qui
le suit depuis 2009. Le patient bénéficie d'un traitement
antidépresseur de Venlafaxin 150 mg (1-0-0). »

- 16 -
Quant au Dr V.________, il a répondu à l’OAI le 9 juin 2016 ce
qui suit :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Lombosciatalgies chroniques bilatérales dans le cadre d'une
discopathie L3-S1 avec irritations des racines L5-S1 gauches et
discopathie D9-D10, arthrose inflammatoire postérieure étagée (IRM
2.9.2015).
Cervicalgies et omalgies bilatérales sur tendinopathie de la coiffe
des rotateurs avec rupture du long chef du biceps avec status après
acromioplastie et réparation du tendon en 2009, status après
résection de la clavicule distale, acromioplastie et ténotomie du long
chef du biceps gauche en 2013, cervicarthrose C5-C6.
Gonalgie droite persistante sur déchirure partielle du ligament
latéral médial après entorse accidentelle le 25.08.13, gonalgie
gauche.
Trouble anxio-dépressif réactionnel.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Depuis notre dernier rapport de mars 2015, l'évolution clinique reste
peu satisfaisante et stationnaire. Il a bénéficié de 3 semaines
d'hospitalisation dans le service de rhumatologie du F.________ en
été 2015 et il est actuellement suivi pour la problématique lombaire
par le Centre d’antalgie du F.________ où il a bénéficié de plusieurs
infiltrations. Je vous laisse donc le soin de prendre contact avec ces
2 services spécialisés du F.________ qui suivent également ce
patient. L'évolution algique reste globalement stationnaire malgré
tous les traitements prescrits. Il est également suivi par le Dr
K.________, orthopédiste à [...], pour les gonalgies bilatérales.
Sur le plan psychique, la situation reste superposable. Il est toujours
suivi régulièrement au D.________ (Mme Q.________) avec également
un suivi social et la mise en place d'une prise en charge
ergothérapeutique. La médication psychotrope reste inchangée avec
Venlafaxine 75mg 1 fois/jour.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis
quand ?
La capacité de travail est nulle dans son activité habituelle de
plafonnier et de travailleur de force comme attestée par l'expertise
de la SUVA [CNA] en 2008. En lien avec les multiples problèmes
rhumatologiques surajoutés et la fragilité psychique, la capacité de
travail est nulle dans toute autre activité professionnelle depuis
2009.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
Comme déjà précédemment cité, sa capacité de travail est
également nulle dans une activité adaptée comme le confirment les
différents stages qu'il a effectués, sans pouvoir les terminer,
notamment à la Fondation FF.________ en 2010, via I.________ que
vous aviez mandaté.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Cervico-dorso-lombalgies avec sciatalgie gauche, omalgies
bilatérales et gonalgies bilatérales avec impossibilité de porter des

- 17 -
charges, de rester dans des positions statiques, de travailler avec les
bras au-dessus de 90° d'abduction. En lien avec la problématique
psychiatrique, difficultés d'adaptabilité, de concentration,
d'organisation, de résistance au stress.
6. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Arrêt de travail à 100 % depuis le 1.1.2011.
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Actuellement, ce patient bénéficie d'un suivi multidisciplinaire avec
principalement un suivi généraliste mensuel, suivi
rhumatologique/orthopédique, suivi au Centre d’antalgie du
F.________, suivi psychiatrique, suivi social, suivi
physiothérapeutique. […]
Ce patient est adhérent aux différentes prises en charge et à la
médication prescrite. »
Par avis du 11 juillet 2016, la Dresse R.________ du SMR a
constaté que sur le plan psychiatrique, vu l’absence de modification
depuis la deuxième demande de prestations, il y avait toujours lieu de
suivre les conclusions de l’expertise du Dr Z.________, lequel ne retenait
pas d’atteinte incapacitante. Sur le plan somatique, au vu de l’apparition
de nouvelles atteintes et l’aggravation de l’atteinte rachidienne, elle a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique.
Cet examen a eu lieu le 25 juillet 2016 au SMR. Dans un
rapport du même jour, le Dr W.________, rhumatologue, a retenu les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombalgies
chroniques non déficitaires dans un contexte de protrusions discales L4-5,
L5-S1, troubles dégénératifs postérieurs étagés et troubles statiques, de
douleurs des épaules dans un contexte de status post-acromioplastie,
tendinopathie actuelle du supra-épineux gauche et du subscapulaire droit,
ainsi que de périarthrite de la hanche gauche. Les diagnostics de
cervicalgies communes non déficitaires, de goutte contrôlée sous
traitement, et d’antécédents personnels de plastie du ligament croisé
antérieur gauche et de déchirure partielle du ligament latéral interne du
genou droit, n’avaient quant à eux pas d’effet sur la capacité de travail. La
capacité de travail était nulle dans l’activité d’aide-étancheur, mais entière
dans une activité adaptée, depuis 2013. Le Dr W.________ a pour le surplus
fait l’appréciation suivante du cas :

- 18 -
« […] L'assuré n'a plus repris d'activité professionnelle depuis son
accident du 03.11.2006 […].
M. X.________ s'estime inchangé malgré les 2 interventions qu'il a
eues, la 1ère au niveau de l'épaule G en mai 2013, la 2ème, une
arthroscopie au niveau du genou D en octobre 2014.
M. X.________ se plaint, en 1er lieu, de rachialgies. Les douleurs sont
diffuses, partent de la région lombaire basse, irradient de la jonction
dorsolombaire et jusqu'au niveau cervicodorsal. Il n'y a pas de
symptomatologie typique pour une sciatalgie. L'assuré explique que,
s'il fait froid, il ressent une irradiation à la face postérieure du MIG
[membre inférieur gauche] jusqu'au pied.
Au 2ème plan, l'assuré décrit des douleurs des épaules tant
antérieures que postérieures et des gonalgies internes.
Toutes les douleurs sont d'allure mécanique. L'assuré s'estime
incapable de porter 9 kg (6 bouteilles d'eau), il peut monter 2 à 3
étages au maximum, il peut marcher une trentaine de minutes).
L'assuré prend quotidiennement un traitement antalgique simple à
faible dose, ainsi qu'un anti-inflammatoire à dose modérée. Il garde
un opiacé léger à faible dose 1 jour sur 2.
L'assuré n'a pas revu l'équipe du Prof. P.________, qui a opéré son
épaule en mai 2013. Il a vu le Dr K.________, l'orthopédiste ayant
opéré son genou D il y a 1 mois ; il n'a pas été retenu une nouvelle
indication opératoire. L'assuré a encore de la physiothérapie 1 à 2
fois par semaine.
Le descriptif de la vie quotidienne montre que l'assuré conserve des
ressources physiques pour des activités physiquement légères. Il n'y
a pas d'isolement social.
L'examen clinique montre un homme de [...] ans, en BEG, avec un
surplus pondéral ou l'équivalent d'une obésité de classe II. La TA
[tension artérielle] reste élevée à 170/100 mmHg, sous traitement
de Meto Zeroke. Il n'y a pas de signes d'insuffisance cardiaque. Nous
avons conseillé à M. X.________ de faire contrôler sa TA chez le Dr
V.________.
L'examen neurologique exclut une atteinte en relation avec
d'éventuels troubles dégénératifs du rachis. L'assuré a des troubles
sensitifs non systématisables au MIG. Nous n'avons pas de
sciatalgies irritatives ; un doute sur une éventuelle sciatalgie
irritative G, en position couchée, est levé avec l'absence de
reproductibilité en station assise.
L'examen des épaules montre une légère diminution de la trophicité
du supra-épineux G, les cicatrices postopératoires sont calmes,
l'assuré conserve une bonne musculature au niveau des bras, nous
constatons une rupture du long chef du biceps D, qui est ancienne.
L'assuré est capable d'amener ses bras à 160° d'abduction ; il existe
vraisemblablement une tendinopathie du supra-épineux G et du
subscapulaire D (douleurs au testing musculaire et à l'insertion
tendineuse sur l'humérus) ; nous n'avons pas de conflit sous-
acromial ; la mise sous tension de l'articulation acromioclaviculaire
est indolore. Fonctionnellement, l'assuré utilise normalement ses
mains lorsqu'il transmet des documents ; nous n'avons pas été
frappés par une nette limitation des amplitudes des épaules lorsqu'il
se déshabille ; spontanément, lors de l'entretien, l'assuré montre
qu'il est capable de monter à 90° d'abduction.
Aux MI, il existe une périarthrite de hanche à G (douleurs à la
mobilisation de la hanche G, douleurs à la palpation
rétrotrochantérienne et douleurs lors des rotations contrariées).
L'examen de la hanche n'oriente pas vers une coxarthrose.

- 19 -
La mobilité des genoux est complète, déclenche une douleur
lombaire, mais pas de douleur des genoux. Nous n'avons pas
d'instabilité ligamentaire, la mise sous tension du ligament latéral
interne est douloureuse du côté D, lieu où se situe l'ancienne
entorse ; les ligaments croisés sont compétents (plastie du LCA G il y
a 20 ans). Il n'y a pas de blocage aux tests méniscaux. L'assuré a
une douleur à la palpation du compartiment interne D, les douleurs
sont diffuses à G. Fonctionnellement, M. X.________ marche avec une
vitesse normale à plat, nous constatons une légère boiterie G, il est
capable de s'accroupir à 50 %.
Au niveau du rachis, nous avons de légers troubles statiques, avec
une diminution de la cyphose dorsale, une augmentation de la
lordose lombaire, un relâchement de la sangle abdominale. L'assuré
n'a pas d'attitude antalgique.
La mobilité cervicale est dans la limite des normes, l'assuré ressent
des douleurs en fin de course en rotation G. Il a une douleur à la
palpation cervicale moyenne D, sans contracture. Les mouvements
automatiques de la nuque sont normaux. Nous excluons un
syndrome rachidien cervical.
La mobilité lombaire est complète en flexion, elle est limitée de
moitié en extension, l'assuré a davantage de douleurs en extension,
faisant évoquer une surcharge des articulaires postérieures. La
palpation est diffusément douloureuse sur tout le rachis
dorsolombaire, sans contracture. Les transferts assis-debout sont
légèrement ralentis, les transferts couché-assis sont ralentis.
Globalement, nous excluons un syndrome rachidien lombaire,
s'appuyant sur une mobilité complète en flexion, sur l'absence de
contracture paravertébrale et sur la présence de douleurs diffuses.
Le score de Waddell est positif à la recherche de signes
comportementaux.
En comparant notre examen clinique avec celui du Dr N.________ de
mai 2012, nous avons une meilleure mobilité du rachis cervical et du
rachis lombaire en flexion ; nous avons des signes de tendinite à
l'examen des épaules, que n'avait pas le Dr N.________, la mobilité
est légèrement moins bonne ; nous avons une moins bonne mobilité
au niveau des hanches, avec des signes de périarthrite à G ; nous
avons une meilleure mobilité au niveau des genoux ; nous
retrouvons les signes de non organicité selon Waddell ; nous n'avons
pas de points de Smythe pour une fibromyalgie (16/18 en 2012).
Une IRM dorsolombaire réalisée en avril 2010 permet d'exclure des
éléments de gravité, il n'y a notamment pas de hernie discale, pas
de tassements vertébraux, il existe des troubles dégénératifs de
degré léger au niveau discal et articulaire postérieur.
Dans son courrier du 09.06.2016, le Dr V.________ mentionne, sur
l'IRM du 02.09.2015, une discopathie L3 à S1, avec des irritations
des racines L5-S1 et une discopathie D9-10, avec une arthrose
inflammatoire postérieure étagée. Cette IRM n'est pas à disposition
lors de l'examen de ce jour. Nous avons vu que, cliniquement, il n'y
a pas de déficit ou d'irritation L5-S1 G, l'assuré n'a par ailleurs pas
de douleurs d'allure inflammatoire.
Les RX [radiographies] de la nuque, effectuées en mai 2012,
montrent une discopathie débutante en C5-6 et une discopathie un
peu plus marquée en C6-7, avec un pincement modéré.
Nous considérons que la corrélation entre les documents
radiologiques du rachis et les plaintes de l'assuré, ou encore
l'examen clinique, est faible.

- 20 -
Une IRM du genou D, réalisée en novembre 2013, est rassurante et
montre une légère inflammation au niveau du ligament latéral
interne, compatible avec une entorse récente. Il n'y a pas de
gonarthrose marquée et nous voyons une légère diminution de la
hauteur du cartilage fémoral interne. C'est ce que montrent
également les RX d'août 2013, qui montrent un léger pincement du
compartiment interne parlant pour une gonarthrose débutante.
Nous n'avons pas de clichés récents des épaules. Les clichés
d'octobre 2007 de l'épaule D montrent une arthrose
acromioclaviculaire.
Limitations fonctionnelles
Rachis lombaire, hanche G : pas de mouvements répétés de flexion-
extension du tronc, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de
position assise ou debout prolongée au-delà de ¾ d'heure, pas de
port de charges répété au-delà de 5 kg, occasionnel jusqu'à 10 kg.
Pas de marche sans s'arrêter au-delà de 1 km, pas de montée-
descente répétée d'escaliers.
Epaules : pas de travail prolongé au-delà de l'horizontale, port de
charges cf. celui retenu pour le dos, pas de soulèvement de charges
le bras en abduction, de plus de 3 kg.
L'examen des genoux ne justifie pas de LF [limitations
fonctionnelles] durables.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
De son côté, l'assuré annonce ne plus travailler depuis l'accident de
novembre 2006.
D'un autre côté, les avis médicaux concernant l'IT [incapacité de
travail] durable sont multiples. Le Dr N.________ met en avant que
l'assuré, de 2008 à 2010, a bénéficié des prestations de l'assurance
chômage à 100 %, ce qui suppose une CT [capacité de travail] de
100 % jusqu'en décembre 2010. Le Dr N.________ retient que, depuis
décembre 2010, l'assuré a une recrudescence des lombalgies et
d'omalgies, dans les suites d'une chute sur l'épaule. Il est d'avis
qu'en mars 2011, une reprise d'une activité professionnelle aurait
raisonnablement pu être exigée. Le Dr N.________ ne se prononce
pas clairement sur la durée de l'IT durable.
Dans sa réponse du 09.06.2016, le Dr V.________, MT [médecin
traitant], retient une IT prolongée depuis le 01.01.2011.
En faisant la part des choses, étant donné que le Dr N.________ a
retenu une IT partielle dans l'activité habituelle d'aide-étancheur et
qu'en octobre 2010, l'assuré était toujours pris en charge par le
chômage, nous considérons qu'il existe une IT durable depuis le
01.01.2011.
Dans son expertise réalisée en mai 2012, le Dr N.________ retient une
CT de 65 % dans l'activité habituelle, il ne précise pas depuis quand.
Nous ne pouvons pas, 4 ans plus tard, le préciser.
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement ont-ils
évolué depuis lors ?
En comparant l'expertise du Dr N.________ avec les éléments actuels,
nous concluons à une légère péjoration de l'état de santé et une IT
totale dans l'activité habituelle d'aide-étancheur depuis le
25.05.2013, date de l'intervention réalisée au niveau de l'épaule G.
Si l'assuré n'a plus de conflit sous-acromial, il persiste actuellement
des signes pour des tendinopathies du supra-épineux, rendant

- 21 -
improbable la reprise d'une activité physiquement très
contraignante.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée sur le
plan rhumatologique par la tolérance mécanique du rachis lombaire,
des épaules et de la hanche G aux contraintes mécaniques.
Dans une activité adaptée, nous retenons une exigibilité complète à
distance de l'intervention de l'épaule G. En prenant large, nous
retenons 3 mois postopératoires à partir de l'intervention de
l'épaule, cela nous amène à début septembre 2013.
Le 25.08.2013, l’assuré a une entorse du genou D, traitée
initialement de façon conservatrice. Nous retenons une IT
supplémentaire de 4 semaines après l'entorse du 25.08.2013, c'est-
à-dire jusqu'à début octobre 2013. A partir de début octobre, il est
exigible que l'assuré reprenne une activité adaptée, si nécessaire
avec le port d'une attelle au genou D ; il s'agit d'une entorse de
gravité modérée, banale.
Ultérieurement IT limitée dans le temps dans toute activité du 30.10
au 10.11.2014, cf. certificat du Dr K.________.
Les chances de succès de mesures d'ordre professionnel sont très
faibles, étant donné la durée de non emploi, du ressenti douloureux
marqué de l'assuré, du faible niveau de formation professionnelle.
Date du début de l'aptitude à suivre/à s'investir [dans] une mesure
de réadaptation : octobre 2013. »
Par avis médical du 25 août 2016, la Dresse R.________ du SMR
a relevé que depuis la précédente demande de prestations, l’état de santé
de l’assuré s’était légèrement péjoré sur le plan rhumatologique.
L’exigibilité restait entière dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles décrites par le Dr W.________. Sur le plan
psychiatrique, la situation demeurait inchangée depuis 2011.
Par projet de décision du 3 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au motif
que sa capacité de travail dans une activité adaptée était toujours de 100
%, de sorte que le degré d’invalidité était maintenu à 14.3 %, lequel
n’ouvrait pas le droit à une rente.
Le 12 mai 2017, par son conseil, l’assuré s’est opposé à ce
projet, soutenant qu’il était contradictoire que son taux d’invalidité soit
maintenu à 14.3 %, alors qu’il était attesté que son état s’était péjoré au
plan rhumatologique. En outre, le SMR avait relevé une capacité de travail
de 50 % sur le plan psychiatrique. Il a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique.

- 22 -
Par avis médical du 11 décembre 2017, la Dresse R.________ du
SMR a indiqué qu’une légère aggravation de l’état de santé avait été
admise sur le plan somatique, mais qu’il n’y avait pour autant pas de
répercussion sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Sur le
plan psychiatrique, c’était le psychiatre traitant qui avait conclu à une
capacité de travail de 50 %, en ajoutant que la situation demeurait
inchangée depuis 2011. Or, l’expertise du Dr Z.________ du 19 mars 2012
n’avait pas retenu d’incapacité. Il n’y avait pas de nouvel élément médical
propre à modifier ce constat, de sorte qu’un complément d’instruction sur
le plan psychiatrique n’avait pas lieu d’être.
Par décision du 29 janvier 2018, l’OAI a confirmé le refus de
rente, en corrigeant toutefois le taux d’invalidité, diminué à 12.3 %. Dans
un courrier du même jour, il a expliqué que l’exigibilité restait complète
dans une activité adaptée, et que la situation psychiatrique était
demeurée inchangée depuis 2011. Il a ajouté que sur le plan économique,
il avait indexé les salaires sans et avec invalidité de 2008 à 2017, ceux-ci
se montant désormais à respectivement 69'789 fr. 09 (selon le rapport de
l’employeur du 30 avril 2008) et 60'890 fr. 64 (selon les données de l’ESS).
Il ressortait de la comparaison de ces revenus un préjudice de 12.3 %,
n’ouvrant toujours pas le droit à des prestations.
D. Par acte du 5 mars 2018, X.________, toujours représenté par
Me Damond, a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans
en concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, il a fait
valoir que le Dr L.________ avait fait état d’une évolution défavorable, que
beaucoup de postes ne permettaient pas une activité à temps partiel et
que le travail au-dessus des épaules n’avait pas été examiné. En outre, il
était contradictoire que son taux d’invalidité demeure de 14.3 % [recte :
12.3 %] alors qu’il était attesté que son état s’était péjoré au plan
rhumatologique. Celui-ci n’était de plus pas stabilisé. Enfin, le recourant a
déploré l’absence d’expertise au plan psychiatrique, alors qu’il présentait
une capacité de travail de 50 % sur ce plan selon le SMR. A titre de

- 23 -
mesure d’instruction, il a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire intégrant un volet psychiatrique.
Dans sa réponse du 3 mai 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le

- 24 -
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) La question litigieuse est celle de savoir si le recourant peut
prétendre à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa
nouvelle demande du 14 janvier 2015.
Il convient par conséquent d'examiner si les circonstances se
sont notablement modifiées entre la décision de refus de prestations du
27 septembre 2012 – savoir la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit – et la décision attaquée.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 25 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1
et 125 V 351 consid. 3).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la

- 26 -
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2 et
125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens
de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente d'une

- 27 -
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de
rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
5. En l'espèce, l’intimé est entré en matière sur la troisième
demande de prestations de l'assuré de janvier 2015 et a procédé à
l’instruction du cas. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision de refus de prestations entrée en force – soit la décision du 27
septembre 2012 – et la décision litigieuse du 29 janvier 2018, l’état de
santé du recourant s’est modifié de façon à influencer son droit à des
prestations de l'assurance-invalidité.
On rappellera que la décision initiale de refus de prestations du
10 novembre 2009, confirmée par arrêt de la Cour de céans du 27
décembre 2011, se fondait pour l’essentiel sur les conclusions du Dr
M.________, une pleine capacité de travail ayant été retenue dans une
activité adaptée. A l’époque, l’assuré présentait des atteintes au niveau de
l’épaule droite.
La deuxième demande de prestations a quant à elle été
motivée par l’apparition de troubles au niveau de l’épaule gauche, de
douleurs cervicales et lombaires, ainsi que de troubles sur le plan
psychiatrique. Au vu des atteintes présentées, l’OAI a mis en œuvre une
expertise bi-disciplinaire auprès des Drs Z.________ et N.________ en 2012.
Dans le cadre de sa troisième demande, le recourant a fait
valoir pour l’essentiel une aggravation de l’atteinte rachidienne et des
troubles au niveau de l’épaule gauche, ainsi que l’apparition de gonalgies
à droite et à gauche. En outre, il a soutenu que son état de santé au plan
psychiatrique s’était péjoré, avec une capacité de travail de 50 % retenue
par le SMR.

- 28 -
a) Sur le plan psychiatrique, le Dr Z.________ avait retenu dans
son rapport d’expertise du 19 mars 2012 que le recourant présentait une
dysthymie, laquelle n’avait aucun effet sur la capacité de travail, celle-ci
demeurant entière dans toute activité. Cette expertise, faisant suite à un
entretien avec l’assuré, et comportant notamment une anamnèse
détaillée, une appréciation claire de la situation médicale et des
conclusions bien motivées, remplit les critères jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante. Depuis cette expertise, l’état de
santé psychique de l’assuré ne s’est pas péjoré de manière à modifier son
droit à des prestations de l’assurance-invalidité. En effet, l’aggravation
relevée par le Dr V.________ dans son rapport du 17 juin 2014 n’est pas
confirmée par les spécialistes. Dans leur rapport du 3 septembre 2015, le
Dr U.________ et la psychologue Q.________ du D.________ ont au contraire
constaté que la situation de l’assuré était demeurée globalement
inchangée depuis leur rapport du 22 septembre 2011. Par la suite, ils ont
répété que l’évolution de l’état de santé du patient était stationnaire (cf.
rapport du 23 mai 2016). Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de
remettre en question les conclusions posées par le Dr Z.________. Certes, le
médecin et la psychologue du D.________ n’ont pas retenu la même
capacité de travail que l’expert, estimant celle-ci à 50 % dans une activité
adaptée (cf. rapport du 23 mai 2016), après avoir retenu une incapacité
de travail totale (cf. rapport du 22 septembre 2011). Toutefois, il s’agit là
d’une appréciation différente d’une même situation, au demeurant émise
par le psychiatre et la psychologue traitants. Ceux-ci n’ont pas fait état
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le
cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de cette dernière. Contrairement à
ce que soutient le recourant, le SMR n’a pas retenu une capacité de travail
de 50 % dans son avis du 11 juillet 2016. Il a à cet égard seulement
résumé le rapport du 23 mai 2016 du D.________, avant de conclure qu’il
n’y avait pas de modification de l’état psychiatrique depuis la deuxième
demande, de sorte que les conclusions du Dr Z.________ devaient toujours
être suivies. Le recourant ne peut donc se prévaloir d’une capacité de
travail de 50 % sur le plan psychiatrique. Celle-ci demeure entière au vu
de l’absence de péjoration depuis le rapport d’expertise.

- 29 -
L’état de l’assuré étant stabilisé, l’intimé n’avait pour le
surplus pas à mettre en œuvre d’autres examens sur ce plan. Un
complément d’expertise en rapport avec la nouvelle jurisprudence
concernant les maladies psychiatriques s’avère également superflu, dès
lors que l’expertise dispose d’une pleine valeur probante et que les
appréciations médicales contradictoires ont été écartées (cf. ATF 143 V
409 consid. 4.5.3 et 143 V 418 consid. 7.1).
b) Au plan somatique, l’intimé a complété l’instruction par la
mise en œuvre d’un examen rhumatologique, qui a été réalisé par le Dr
W.________. Dans son rapport du 25 juillet 2016, ce spécialiste a posé les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de
lombalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de protrusions
discales L4-5, L5-S1, de troubles dégénératifs postérieurs étagés et
troubles statiques, de douleurs des épaules dans un contexte de status
post-acromioplastie, tendinopathie actuelle du supra-épineux gauche et du
subscapulaire droit, ainsi que de périarthrite de la hanche gauche. Ce
rapport fait suite à un examen complet de l’assuré et de son dossier, et a
été établi en pleine connaissance de l’anamnèse. Le Dr W.________ a relevé
les plaintes de l’intéressé et les a prises en compte. Pour le surplus, la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
sont claires. Le spécialiste a en particulier détaillé ses observations pour
chacune des atteintes présentées par le recourant. Il a constaté que
l’assuré présentait une légère péjoration de son état de santé par rapport
à l’expertise du 9 mai 2012 du Dr N.________, en particulier s’agissant des
tendinopathies du supra-épineux gauche. Ceci entraînait toujours une
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle d’aide-étancheur,
cette capacité demeurant encore entière dans une activité adaptée. Cette
appréciation s’oppose à celle du Dr V.________, lequel a attesté, déjà en
2011, une incapacité totale de travail dans toute activité. Toutefois, outre
le fait que les conclusions du médecin traitant n’avaient déjà pas été
retenues à l’époque par le Dr N.________, le Dr V.________ motive une telle
incapacité non seulement au vu des atteintes somatiques du recourant,
mais également en raison de celles présentes au plan psychique. Or, sur le

- 30 -
plan strictement somatique, le Dr W.________ a discuté de l’ensemble des
atteintes du recourant mises en évidence par le Dr V.________ et en a
même relevé une nouvelle au niveau de la hanche gauche. Pour chacun
des troubles, il a pris soin de lister les limitations fonctionnelles qu’ils
entraînaient, soit, concernant le rachis et la hanche gauche, pas de
mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas d'attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de position assise ou debout prolongée au-
delà de ¾ d'heure, pas de port de charges répété au-delà de 5 kg,
occasionnel jusqu'à 10 kg, pas de marche sans s'arrêter au-delà de 1 km,
pas de montée-descente répétée d'escaliers. S’agissant spécifiquement
des épaules, le Dr W.________ a relevé que l’assuré ne pouvait en outre pas
effectuer de travail prolongé au-delà de l'horizontale, ni de soulèvement
de charges le bras en abduction de plus de 3 kg. Par ailleurs, concernant
les nouvelles atteintes aux genoux décrites par les Drs V.________ et
K.________, le Dr W.________ a expliqué qu’elles n’avaient aucun effet
durable sur la capacité de travail, et mentionné uniquement des périodes
d’incapacité de travail de quelques semaines dans les suites de l’entorse
du genou droit en août 2013 et de la méniscectomie en octobre 2014.
Cette appréciation correspond à celle du Dr K.________, lequel a indiqué ne
pas avoir délivré d’arrêt de travail en dehors de la période du 30 octobre
au 10 novembre 2014. En définitive, le Dr W.________ a dûment pris en
considération dans son appréciation toutes les atteintes du recourant,
avant de constater une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Ses conclusions sont bien motivées. Cette expertise remplit ainsi
les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. La Dresse R.________ du SMR en a au demeurant confirmé les
conclusions (cf. avis médicaux des 25 août 2016 et 11 décembre 2017).
Le Dr V.________ fait état du déroulement du stage effectué par
l’assuré en 2010 auprès de la Fondation I.________ pour appuyer
l’incapacité totale de travail dans toute activité qu’il atteste. Cependant,
ceci ne démontre aucunement une péjoration de l’état de l’assuré
survenue depuis la dernière décision de refus de prestations entrée en
force, laquelle date de 2012. Au demeurant, il sied de rappeler que les
données médicales permettent d’une manière générale une appréciation

- 31 -
objective du cas et l'emportent sur les constatations qui peuvent être
faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l'assuré pendant le stage (TF 9C_633/2016 du
28 décembre 2016 consid. 3.2 et 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 5.2
avec les références citées). En définitive, les conclusions du Dr V.________
ne sont pas de nature à remettre en question l’appréciation du Dr
W.________, d’autant plus que ce dernier est un spécialiste.
Le recourant se prévaut des observations du Dr L.________,
lequel aurait fait état d’une évolution défavorable. Toutefois, même si
celui-ci a indiqué que l’assuré ne pourrait pas reprendre sa profession
d’étancheur (cf. rapport du 8 mai 2008), il a précisé que la capacité de
travail dans une activité adaptée était totale (cf. rapport du 7 octobre
2008). Ses conclusions rejoignent ainsi entièrement celles du Dr
W.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
L’assuré reproche encore à l’intimé de ne pas avoir examiné
les limitations en relation avec le travail au-dessus des épaules. L’OAI a
cependant bien pris en compte les atteintes à ce niveau, puisqu’il a retenu
au titre de limitations fonctionnelles celles décrites par le Dr W.________,
soit que l’activité à exercer ne devait pas impliquer de travail prolongé
avec les bras au-delà de l’horizontale, ni de soulèvement de charges le
bras en abduction de plus de 3 kg, ni de port de charges répété au-delà de
5 kg et occasionnel jusqu’à 10 kg. On relèvera ici que compte tenu du
large éventail d’activités simples et répétitives (qui correspondent à un
emploi léger respectant les limitations fonctionnelles observées) que
recouvre le marché du travail en général – et le marché du travail équilibré
en particulier –, il faut admettre qu’un nombre significatif d’entre elles
sont adaptées aux pathologies du recourant et accessibles sans formation
particulière (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3). Quant à
l’argument du recourant selon lequel beaucoup de postes de travail ne
permettaient pas d’effectuer un temps partiel, il sied de relever qu’il n’y a
pas d’élément propre à établir que seule une activité à temps partiel lui

- 32 -
serait accessible. Au contraire, les Drs Z.________ et W.________ ont retenu
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
c) Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir que le
recourant présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le fait que l’état de l’assuré ne
serait pas stabilisé ne constitue pas en assurance-invalidité un élément
justifiant de surseoir à statuer. Quoi qu’il en soit, dans l’éventualité où
l’état du recourant devait continuer à se péjorer, il lui serait loisible de
déposer une nouvelle demande de prestations.
6. Enfin, le recourant voit une contradiction dans le fait que le Dr
W.________ a constaté une péjoration de son état rhumatologique, alors
que son degré d’invalidité était demeuré identique [recte : a diminué par
rapport] à celui retenu à l’issue de l’instruction de sa deuxième demande
de prestations.
a) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Selon l’art. 28 al. 2 LAI,
un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l’Office
fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une

- 33 -
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les
salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS correspondent à une
semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée du
travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge ou le handicap. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 126 V 75).
b) En l’espèce, l’état de santé du recourant s’est certes péjoré
sur le plan somatique, mais une activité à plein temps demeure
accessible. Les limitations fonctionnelles qu’il présente sont toutefois
désormais plus étendues.
Dans la décision litigieuse, l’OAI a fixé le revenu que le
recourant aurait pu obtenir sans invalidité sur la base des chiffres fournis
par l’ancien employeur dans son rapport du 30 avril 2008, indexés à 2017,
soit 69'789 fr. 09. S’agissant du revenu avec invalidité, il s’est fondé sur
les données de l’ESS de 2014, indexées à 2017, tout en opérant un
abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles, et a
abouti à un montant de 60'890 fr. 64. Selon l’OAI, il ressortait de la
comparaison de ces revenus un préjudice de 12.3 %. Cependant, les
revenus devaient être indexés jusqu’à l’année 2016 et non 2017, et ainsi
être fixés à 69'303 fr. 97 pour le revenu sans invalidité et 67'185 fr. 97
pour celui avec invalidité. En outre, au vu de l’ampleur des limitations
fonctionnelles désormais retenues, un abattement plus conséquent, de 15
%, aurait dû être opéré sur le revenu d’invalide, le portant à 57'108 fr. 07.
Il résulte de la comparaison des revenus ainsi rectifiés un degré
d’invalidité de 17.59 %, arrondi à 18 %, soit un taux toujours insuffisant
pour ouvrir le droit à des prestations. Ainsi, même si l’état de santé du

- 34 -
recourant s’est péjoré sur le plan somatique, l’intimé était fondé à lui
refuser l’octroi de prestations.
7. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter
l'instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 et 122 II
464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 et
8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, n'a en outre pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 janvier 2018 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 35 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond (pour X.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :