vd_gerichte · KC22.040389 · 2023-10-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.040389-230362
174
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2023
____________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 105 al. 2, 110, 321 al. 2 CPC ; 3 al. 2 et 5, 20 al.
2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A. ET
B.D.________, à [...], contre le prononcé rendu le 16 janvier 2023 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause opposant les
recourants à Y.________ SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

- 3 -
En fait :
1. Le 30 août 2022, à la réquisition d’A. et B.D.________, l’Office
des poursuites du district de Lausanne a notifié à Y.________ SA, dans la
poursuite n° 10'525'356, un commandement de payer la somme de
12'975 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2021, indiquant
comme titre de la créance au cause de l’obligation : « Jugement de la Cour
civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 7 juillet 2021 + attestation
d’entrée en force du dit jugement ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. Par acte du 8 septembre 2022, les poursuivants ont requis du
Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de leur requête,
ils ont produit outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une copie certifiée conforme d’un arrêt de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal de la République et Canton de Neuchâtel du 7 juillet
2021 dans la cause divisant la poursuivie et les poursuivants, ainsi que
cinquante-huit consorts, rejetant notamment le recours de la poursuivie
contre un jugement rendu le 4 février 2021 par le Tribunal civil du Littoral
et du Val-de-Travers et admettant partiellement le recours d’autres
consorts ;
- une attestation du greffier du Tribunal cantonal de la République et
Canton de Neuchâtel du 15 août 2022 attestant l’entrée en force de l’arrêt
susmentionné.
b) Par courrier recommandé du 10 octobre 2022, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le
10 novembre 2022 pour se déterminer.

- 4 -
Par courrier du 10 novembre 2022, le conseil de la poursuivie,
invoquant une importante charge de travail, a requis la prolongation au 25
novembre 2022 du délai de déterminations, prolongation accordée par
décision du juge de paix du 11 novembre 2022, qui a en outre requis dudit
conseil la production d’une procuration.
Le 25 novembre 2022, le conseil de la poursuivie a sollicité
une nouvelle prolongation du délai de déterminations au 9 décembre 2022
en invoquant une surcharge de travail et l’entame de pourparlers
transactionnels. Le juge de paix lui a alors octroyé une ultime prolongation
à cette date.
Le 9 décembre 2022, invoquant les mêmes motifs, le conseil
de la poursuivie a sollicité une nouvelle prolongation du délai de
déterminations au 14 décembre 2022, prolongation accordée par décision
du juge de paix du 12 décembre 2022, également pour la production
d’une procuration.
Le 14 décembre 2022, le conseil de la poursuivie a déposé les
déterminations suivantes :
« (…)
Dans le délai que vous m’avez aimablement prolongé, je dois constater que la
requise n’a pas d’autres observation à formuler, hormis le fait de vérifier si les
requérants ont déposé l’original du commandement de payer, tout en précisant
que la requise fera valoir, en procédure, des créances en compensation. »
Par courrier du 28 décembre 2022, le juge de paix a imparti au
conseil de la poursuivie un délai échéant le 16 janvier 2023 pour produire
la procuration requise les 11 et 28 novembre et 12 décembre 2022, faute
de quoi il ne serait pas tenu compte de ses écritures.
Le 12 janvier 2023, le conseil de la poursuivie a produit une
procuration.

- 5 -
3. Par prononcé non motivé du 16 janvier 2023, notifié aux
poursuivants le 6 février 2023, le Juge de paix du district de Lausanne a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II),
les a mis à la charge des poursuivants (II) et a alloué à la poursuivie des
dépens de première instance, fixés à 1'000 fr. (IV).
Le 7 février 2023, les poursuivants ont requis la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcés ont été adressés aux parties le 6 mars
2023 et notifiés aux poursuivants le lendemain. Le premier juge a rejeté la
requête de mainlevée au motif que les poursuivants n’avaient pas produit
le jugement de première instance condamnant la poursuivie à payer le
montant en poursuite. Pour ce qui est des dépens, il a considéré qu’au vu
de la valeur litigieuse, la règlementation en vigueur prescrivait un montant
de 1'500 fr. et que compte tenu des opérations nécessaires effectuées par
le conseil de l’intimée, ce montant devait être ramené à 1'000 francs.
4. Par acte du 17 mars 2023, les poursuivants, par leur conseil
nouvellement constitué, ont recouru contre ce prononcé en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre IV de son dispositif en
ce sens que le montant des dépens mis à leur charge est réduit à 74 fr.
37. Ils ont requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 20 mars 2023, le président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 24 avril 2023, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit un
bordereau de quatre pièces.

- 6 -
Le 26 avril 2023, les recourants personnellement ont déposé
auprès de la justice de paix une écriture spontanée, ainsi que diverses
pièces. Cette écriture a été transmise à la cour de céans le 1er mai 2023.
Le 4 mai 2023, les recourants, par leur conseil, ont déposé une
réplique spontanée confirmant leurs conclusions.
En d roit :
1.
1.1. La voie du recours séparé en matière de frais de l’art. 110 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte
dans les procédure sommaires de la LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) définies à l’art. 251 CPC (cf.
en matière de procédure sommaire de retour à meilleure fortune : ATF 138
III 130 consid. 2.2). Il s’agit du recours de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (CREC
12 novembre 2021/310).
Interjeté dans le délai de dix jours de l’art 321 al. 2 CPC
régissant le délai de recours contre la décision au fond (ibidem) et motivé
conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, notamment s’agissant de l’obligation
de chiffrer les conclusions (TF 5A_825/2016 du 28 avril 2017 consid. 3.3 ;
TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2. et 3.3), le recours est
recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables.
1.2
1.2.1 Il est communément admis en procédure que la motivation
d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de
recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel ou de recours

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n'entre pas en matière (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; TF 4A_659/2011 du
7 décembre 2011 consid. 3, publié in SJ 2012 I p. 231).
1.2.2 Avant de rendre son jugement, l'autorité doit communiquer
aux parties toute prise de position nouvelle versée au dossier – que celle-
ci contienne ou non des éléments nouveaux et qu'elle soit ou non
susceptible concrètement d'influer sur le jugement à rendre – pour
permettre à celles-ci de décider si elle veulent ou non faire usage de leur
faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 c. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 c. 4.1.1 ;
ATF 139 II 489 c. 3.3 ; ATF 139 I 189 c. 3.2 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars
2016 c. 2.3.3.1, non publié à l’ATF 142 III 195).
Les parties ont un droit inconditionnel à se déterminer sur
toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit et
qu’elle soit ou non susceptible d’influer sur le jugement (ATF 144 III 117 c.
2.1 ; ATF 138 I 154 c. 2.3.3).
1.2.3 En l’espèce, l’écriture sans titre des recourants du 26 avril
2023 transmettant à l’autorité précédente « les documents dans la
réquisition de mainlevée » de la poursuite n° 10’790'057 n’a pas été
déposée dans le délai de recours et ne répond à aucun argumentaire de
l’intimée. Elle est donc irrecevable.
En revanche, celle déposée par le conseil des recourants le 4
mai 2023 en réplique à la réponse de l’intimée est recevable vu la
jurisprudence susmentionnée.
1.3
1.3.1 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal
de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui
examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que
l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de
la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première

- 8 -
instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler
la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 14
octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ;
CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445 ; Chaix, Introduction
au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n.
17, p. 267).
1.3.2 En l’espèce, les pièces nos 101 et 102 produites par l’intimée
avec ses déterminations figurent déjà au dossier de première instance.
Elles sont en conséquence recevables. En revanche les pièces nos 103 et
104 n’ont été produites qu’avec les déterminations en recours et sont
donc nouvelles et, partant, irrecevables, vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC.
2. Le recours porte uniquement sur la question des dépens de
première instance.
2.1 Selon la jurisprudence, la décision sur la répartition des frais
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En conséquence, l'instance
cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne peut
intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en
se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas
compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat,
est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le
sentiment de la justice (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3).
2.2
2.2.1 Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge
d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou
du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, in Bohnet et alii
(éd.), Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2e éd. Bâle 2019,
[ci-après : CR-CPC], n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils
comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un
mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de
représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches

- 9 -
effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un
représentant professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, vise
essentiellement les frais d’avocat (ou d’agent d’affaires breveté, réd.). Les
dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier des frais liés à
la consultation d’un avocat (respectivement d’un agent d’affaires breveté,
réd.) (Tappy, CR-CPC, n. 30 ad art. 95 CPC).
Les dépens sont fixés selon un tarif édicté par le Tribunal
cantonal (art. 105 al. 2 CPC ; tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 [TDC ; BLV 270.11.6]), conformément à l’art. 96 CPC. Ils
comprennent le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3
CPC), ainsi que les débours nécessaires, estimés en principe à 5% du
défraiement du représentant professionnel en première instance (art. 19
al. 2 TDC). Aux termes de l'art. 3 al. 2 TDC, dans les contestations portant
sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de
procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 et 10
à 13 de ce tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses
difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ou
l'agent d'affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle
générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis et se fonde, en
règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de
15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000
francs et augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur
litigieuse est supérieure à 300'000 francs. Les fourchettes prévues pour le
défraiement du mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la
pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois
tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir
d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du
canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3).
2.2.2 L'art. 6 TDC prévoit, pour le défraiement de l’avocat en
matière de procédure sommaire, un montant de dépens oscillant entre
1’000 et 3’000 fr. lorsque, comme en l'espèce, la valeur litigieuse en
première instance est comprise entre 10'001 fr. et 30'000 francs.

- 10 -
En application de l’art. 20 al. 2 TDC, lorsqu'il y a une
disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au
procès ou entre le taux applicable selon le présent tarif et le travail effectif
de l'avocat ou de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer des
dépens inférieurs au taux minimum.
Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8 al. 2 du
Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et
sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées
devant le Tribunal fédéral (Rapport explicatif sur le nouveau tarif des
dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20 ; TF 4C_1/2011 consid. 5). La
jurisprudence relative à cet article retient peu de situations justifiant une
réduction des dépens. Elle relève en particulier trois cas, le premier étant
celui de l’intimé qui n’a fait que déposer une écriture « très succincte » ou
« succincte » (TF 4A_634/2011 consid. 4 ; TF 4A_349/2011 consid. 4 ; TF
4A_472/2010 consid. 5), le second se réalisant lorsqu’un même
mandataire est impliqué dans plusieurs procédures parallèles portant sur
le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps consacré à
chacune de ces procédures se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010
consid. 4 ; TF 4D_65/2009 consid. 2 ; TF 4D_66/2009 consid. 2) et le
troisième quand la procédure ne porte pas sur le fond mais sur un incident
ou des questions procédurales limitées (TF 4A_239/2013 consid. 4 ; TF
4A_546/2013 consid. 4). La cour de céans a appliqué les mêmes principes
(cf. par ex. CPF 3 août 2021/149 ; CPF 2 septembre 2020/236 et les arrêts
cités ; CPF 15 août 2019/180). Elle a par ailleurs jugé qu’il fallait déduire
de l’emploi de l’adjectif « manifeste » que l’on devait en principe s’en tenir
aux barèmes fixés et que l’on ne pouvait s’en écarter, dans l’hypothèse
envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente,
l’application de cette disposition devant rester l’exception (CPF 9
décembre 2016/376-377).
2.2.3 Selon l’art. 105 al. 2 CPC, également repris à l’art. 3 al. 5 TDC,
les parties peuvent produire une liste de frais. Il n’existe aucun devoir du
juge de requérir de la partie une telle liste de frais avant de statuer sur les

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dépens (TF 5A_749/2019 du 15 novembre 2019 consid. 3.3 ; TF
5A_457/2019 du 13 mars 2020 consid. 3.4.2). Si les parties ne déposent
pas de liste de frais, le tribunal fixe les dépens en fonction de son pouvoir
d’appréciation et sur la base du tarif (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). Le
juge n’est pas lié par les listes produites et reste libre d’estimer l’étendue
des opérations nécessaires (CREC 7 mars 2023/52 consid. 3.2.3 ; CREC 9
août 2021/217 consid. 3.1.2 ; CREC 28 juin 2013/227 consid. 3a).
2.3
2.3.1 En l’occurrence, la valeur litigieuse était en première instance
de 12'975 francs. Les dépens alloués, par 1'000 fr., sont situés à la limite
inférieure de la fourchette prévue à l’art. 6 TDC, comprise entre 1'000 et
3’000 francs.
Il ressort par ailleurs de la décision attaquée que le premier
juge paraît avoir pris en compte la fourchette prévue à l’art. 5 TDC,
applicable aux contestations pécuniaires en procédure simplifiée - ayant
considéré que les dépens devraient être fixés à 1'500 fr. mais les ayant
réduits pour tenir compte du travail effectué - alors que la cause ici
litigieuse, soit une procédure de mainlevée d’opposition, relève de la
procédure sommaire pour laquelle l’article 6 TDC est applicable.
2.3.2 La critique des recourants porte plus précisément sur la
disproportion entre le barème applicable et le travail effectivement presté
par le conseil de l’intimée dans cette procédure, soit relève de l’art. 20 al.
2 TDC.
Les recourants relèvent que le montant alloué correspond, au
tarif usuel de 350 fr. de l’heure réduit de 15% en fonction de la valeur
litigieuse, à trois heures de travail d’avocat, ce qu’ils jugent excessif eu
égard au travail accompli, qui a consisté en des déterminations de quatre
lignes en date du 14 décembre 2022, eu égard par ailleurs à la
connaissance préalable du litige (le mandataire serait intervenu sur le fond
et dans d’autres procédures parallèles). Ils apprécient le temps

- 12 -
effectivement consacré à ces déterminations par le conseil adverse à 15
minutes, justifiant l’allocation de 74 fr. 37 à titre de dépens.
2.3.3 a) En l’occurrence, Me Zilla, conseil de la partie intimée, s’est
constitué mandataire toutefois sans produire de procuration et a requis
trois prolongations du délai de déterminations en raison de surcharge de
travail et « dans l’optique d’entamer des pourparlers avec la partie
adverse », ce qui équivaut tout au plus à trente minutes de travail (envois
des 10 et 25 novembre 2022, ainsi que 9 décembre 2022). Ces
prolongations de délai lui ont été accordées et il a été prié de produire une
procuration. Me Zilla a ensuite déposé une écriture valant déterminations
en date du 14 décembre 2022, puis une procuration en date du 12 janvier
2022. Dans le cadre des déterminations du 14 décembre 2022, Me Zilla a
écrit que sa mandante n’avait d’autre observation à formuler que requérir
que soit vérifiée la production en original du commandement de payer et a
annoncé qu’elle invoquerait des créances en compensation.
Me Zilla n’a pas produit de liste d’opérations et n’a en
particulier pas revendiqué d’opérations effectuées dans le cadre des
pourparlers transactionnels qu’il avait évoqués.
b) Dans sa réponse au recours, Me Zilla fait valoir la prise de
connaissance de la requête, des entretiens/échanges avec sa cliente, ainsi
que certaines recherches juridiques, dont le résultat lui a donné à
considérer que la requête serait rejetée, d’où des déterminations
succinctes. Il invoque au total 5,7 heures de travail dans le cadre de la
présente procédure devant l’autorité de première instance, justifiant des
honoraires, TVA et débours compris, au tarif horaire de 350 fr., de 2'256 fr.
05. A l’appui de ses dires, il produit des pièces, à savoir notamment son «
mémoire d’honoraires » (P. 103). En droit, il a rappelé le pouvoir
d’appréciation du juge réservé par la législation topique.
c) Me Zilla n’ayant pas produit de liste de ses opérations en
temps utile, la pièce n° 103 est, comme on l’a vu, irrecevable (consid. 1.3
ci-dessus) et ne saurait être considérée représentative du travail effectué.

- 13 -
Il ne ressort par ailleurs pas non plus du dossier, ni même de la réponse au
recours que les parties auraient effectivement entrepris des pourparlers
transactionnels et que Me Zilla aurait effectué des opérations à ce titre. Il
est par contre établi par le titre produit à l’appui de la requête de
mainlevée que Me Zilla était déjà le mandataire de l’intimée dans la
procédure au fond et qu’il disposait par conséquent d’une connaissance
préalable du dossier.
Dès lors, les déterminations du 4 décembre 2022, réduites à
quelques lignes, donc « très succinctes » au sens de l’art. 20 al. 2 TDC, ne
justifient effectivement pas la prise en compte de plusieurs heures de
travail d’avocat, mais tout au plus de trente minutes. En définitive, le
temps consacré par Me Zilla à la défense des intérêts de l’intimée dans la
présente procédure peut être estimé en tout et pour tout à une heure au
maximum, ce qui justifie l’allocation d’un montant de 297 fr. 50 francs de
dépens (tarif horaire de 350.-, réduit de 15 % eu égard à la valeur
litigieuse). Ce montant est bien en disproportion manifeste au sens de
l’art. 20 al. 2 CPC avec le montant minimum prévu par le TDC. Il y a lieu
d’y ajouter 5% au titre des débours pour la première instance (art. 19 al. 2
TDC), soit un montant supplémentaire de 17 fr. 50, pour un total de 315
francs. En l’absence de liste d’opérations détaillée faisant état de la TVA et
produite en temps utile, la TVA est incluse dans le montant alloué
forfaitairement ci-avant (TF 4A_465/2016 du 15 novembre 2016 c. 3.2.).
En définitive, si l’on peut donner quittance aux recourants que
le montant alloué est disproportionné par rapport au travail effectué par le
conseil de l’intimée dans la présente procédure, le recours ne doit être
que partiellement admis, dans la mesure de ce qui précède, les dépens
visés au ch. IV du dispositif étant réduits à 315 francs.
3. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé à son ch. IV en ce sens que les dépens de première
instance alloués à la poursuivie sont arrêtés à 315 francs.

- 14 -
Obtenant en recours une réduction de 685 fr. sur les 925 fr. 63
contestés, soit 74 % des conclusions en recours, il se justifie de répartir les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr., à raison d’un
quart à la charge des recourants, par 45 fr., et de trois quart à la charge
de l’intimée, par 135 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Celle-ci remboursera aux
recourants la part à sa charge des frais judiciaires avancés par ceux-ci
(art. 111 al. 2 CPC) et leur versera en outre des dépens de deuxième
instance arrêtés à 400 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC) et réduits de moitié pour
tenir compte du quart de ceux-ci que les recourants devraient verser à
l’intimé au vu de l’issue du recours (art. 106 al. 2 CPC), soit après
compensation.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé au chiffre IV de son dispositif, comme
il suit :
IV. dit que la partie poursuivante A. et B.D.________ versera à la
partie poursuivie Y.________ SA la somme de 315 fr. (trois cent
quinze francs) à titre de dépens, en défraiement de son
représentant professionnel.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr.
(cent huitante francs), sont mis à la charge des recourants A.
et B.D.________ solidairement entre eux, par 45 fr. (quarante-

- 15 -
cinq francs) et à la charge de l’intimée Y.________ SA par 135 fr.
(cent trente-cinq francs).
IV. L’intimée Y.________ SA versera aux recourants A. et
B.D.________, créanciers solidaires, la somme de 335 fr. (trois
cent trente-cinq francs) à titre de remboursement partiel de
leur avance de frais et de dépens réduits de deuxième
instance.

- 16 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Catalina Constantina, avocate (pour A. et B.D.________),
- Me José Zilla, avocat (pour Y.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 925 fr. 63.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.

- 17 -
Le greffier :