vd_gerichte · FA23.026219 · 2024-04-22 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.026219-231295
9
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 avril 2024
__________________
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 18 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à [...],
contre la décision rendue le 4 septembre 2023, à la suite de l’audience du
17 août 2023, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte formée
par le recourant contre l’avis de vente aux enchères publiques établi par
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE, à Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

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En fait :
1. Le plaignant M.________ est actionnaire des sociétés N.________
SA et I.________ SA et est l’unique associé gérant de la société K.________
Sàrl, dont il détient l’intégralité des parts sociales. Ces trois sociétés ont
leur siège à [...], à [...].
2. a) Dans la cadre de la poursuite n° 8'145’292 d’un montant en
capital de 454'500 fr., ayant comme cause de l’obligation : « Contrat de
vente cession du 8 octobre 2015, non paiement des annuités, annuités
dues jusqu’à la fin du contrat, selon clause d’exigibilité de l’art. III », les
créanciers A. et B.Q.________ ont obtenu la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par M.________ à concurrence de 454'500 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2017, selon arrêt de la Cour des
poursuites et faillites du 20 décembre 2017. Le recours déposé par le
poursuivi contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral (TF
5A_105/2018 du 12 octobre 2018). Les créanciers A. et B.Q.________ ont
alors requis la continuation de la poursuite en date du 11 janvier 2018, qui
a été poursuivie par la voie de la saisie.
b) Dans ce cadre, l’Office des poursuites du district de
Lausanne (ci-après : l’Office des poursuites) a procédé, le 14 mars 2018, à
l’audition du plaignant et à l’établissement de son minimum vital
d’existence.
c) En date du 18 juillet 2018, l’Office des poursuites a exécuté
la saisie provisoire et placé sous le poids de la saisie divers actifs, à savoir
les revenus du plaignant, des biens immobiliers ainsi que des biens
mobiliers, titres ou droits, en particulier les biens meubles suivants :
« 1. Les droits que possède le débiteur découlant de sa qualité d’actionnaire de
la société N.________ SA, [...], [...], concernant le droit à l’émission des 120 actions

- 3 -
nominatives de Fr. 1'000.00 chacune. Capital-actions entièrement libéré. Le
débiteur est administrateur et actionnaire unique de dite société. Les actions sont
dans un premier temps estimées à leur valeur nominale.
2. Les droits que possède le débiteur découlant de sa qualité d’actionnaire de la
société I.________ SA, [...], [...], [...], concernant le droit à l’émission des 1000
actions nominatives de Fr. 100.00 chacune. Capital-actions libéré à hauteur de
Fr. 50'000.00. Le débiteur est administrateur et actionnaire unique de dite
société. Les actions sont dans un premier temps estimées à leur valeur
nominale ».
d) Le procès-verbal de saisie a été notifié aux parties par pli
recommandé le 7 septembre 2018.
e) En date du 20 mars 2019, les créanciers précités ont
déposé une réquisition de vente.
f) Le plaignant ayant agi en libération de dette en janvier
2018, l’Office des poursuites a attendu l’issue définitive de la procédure, à
savoir l’arrêt rendu le 7 février 2023 par la première Cour de droit civil du
Tribunal fédéral qui rejette dans la mesure de sa recevabilité le recours
déposé par le plaignant (TF 4A_39/2022 du 7 février 2023).
3. a) Par courrier recommandé du 7 juin 2023, l’Office des
poursuites a adressé au plaignant et aux créanciers un avis de vente aux
enchères publiques des actions non émises du plaignant des sociétés
N.________ SA et I.________ SA fixée le 26 juin 2023, à 15h00. Le plaignant a
reçu celui-ci le 9 juin 2023.
b) L’avis de vente aux enchères publiques précité a été publié
le 9 juin 2023 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Les
actifs visés par la vente ont été ainsi libellés :

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« 1. Les droits que possède le débiteur découlant de sa qualité d’actionnaire de
la société N.________ SA, [...], [...], concernant le droit à l’émission des 120 actions
nominatives de Fr. 1'000.00 chacune. Capital-actions entièrement libéré.
2. Les droits que possède le débiteur découlant de sa qualité d’actionnaire de la
société I.________ SA, [...], [...], [...], concernant le droit à l’émission des 1000
actions nominatives de Fr. 100.00 chacune. Capital-actions libéré à hauteur de
Fr. 50'000.00 ».
4. Le 9 juin 2023, le plaignant, par l’intermédiaire de son conseil,
a remis spontanément le certificat des parts sociales de la société
K.________ Sàrl à l’Office des poursuites, demandant que celui-ci soit cédé
en pleine propriété aux créanciers saisissants à concurrence du solde de la
poursuite ou à tout le moins pour la somme de 400'000 francs.
5. Le 19 juin 2023, le plaignant a adressé à la Présidente du
Tribunal de céans, en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance, une
plainte contre l'avis de vente aux enchères précité de l'Office des
poursuites et sa publication, aux termes de laquelle il a pris, sous suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :
« A. A titre superprovisoire
La poursuite n° 8145292 est suspendue à titre superprovisoire comme toute
mesure d'exécution dès le dépôt de la présente plainte, avant audition comme
déterminations des de l'Office intimé et jusqu'à droit connu de celle-ci.
B. A titre provisoire
La poursuite n° 8145292 est suspendue à titre provisoire comme toute mesure
d 'exécution jusqu'à droit connu sur la présente plainte.
C. A titre principal
1. La plainte LP est recevable ;
2. La plainte LP est admise ;
3. La vente aux enchères publiques du 26 juin 2023 est annulée.

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4. L'inventaire des actifs saisis au préjudice de M.________ est complété dans le
sens des considérants du Prononcé sur plainte LP du Tribunal d'Arrondissement
de Lausanne.
5. Le solde de la poursuite 8145292 est éteint par la cession en pleine propriété
à A. et B.Q.________ des parts sociales de K.________ Sàrl.
6. Une équitable indemnité de dépens est allouée M.________.
D. A titre subsidiaire
1. La plainte LP est recevable
2. La plainte LP est admise ;
3. La vente aux enchères publiques du 26 juin 2023 est annulée.
4. La poursuite 8145292 est soldée à concurrence de CHF 400’000.- par la
cession en pleine propriété à A. et B.Q.________ des parts sociales de K.________
Sàrl.
5.Une équitable indemnité à titre de dépens est allouée M.________.
E. A titre plus subsidiaire encore
1. La plainte LP est recevable.
2. La plainte LP est admise.
3. La vente aux enchères publique du 26 juin 2023 est annulée.
4. Le dossier est renvoyé pour une nouvelle décision à l'Office des poursuites de
Lausanne pour nouvelle mesure d'exécution dans la poursuite 8145292 dans le
sens des considérants du Prononcé du Tribunal d'Arrondissement de Lausanne.
5 Une équitable indemnité à titre de dépens est allouée M.________.
Sur le fond, le plaignant reprochait à l’Office des poursuites de
ne pas avoir procédé à la saisie provisoire des parts sociales de K.________
Sàrl, qu’il avait remises spontanément en mains de l’Office le 9 juin 2023
pour régler la créance déduite en poursuite, au lieu de procéder à la vente
aux enchères des actions des sociétés N.________ SA et I.________ SA. Il
rappelait notamment que la poursuite n° 8145292 d’un montant en capital
de 454'500 fr. concernait l’exécution du contrat de vente-cession conclu le
8 octobre 2015 entre le plaignant et les créanciers saisissants par lequel
ces derniers lui avaient vendu toutes les parts sociales de la société
K.________ Sàrl.

- 6 -
Par décision du 20 juin 2023, la Présidente a prononcé l’effet
suspensif jusqu’à droit connu sur la plainte.
Par courriers recommandés du 20 juin 2023, la présidente a
communiqué la plainte à l’Office des poursuites et l’a cité, ainsi que le
plaignant, à comparaître à l’audience de 17 août 2023,
Par courrier du 27 juin 2023, la présidente a informé le conseil
des créanciers saisissants de la tenue de l’audience du 17 août 2023.
Dans ses déterminations du 10 août 2023, l’Office des
poursuites a conclu au rejet de la plainte.
Par acte du 14 août 2023, les créanciers saisissants ont conclu
au rejet de la plainte et à ce qu’une amende soit infligée au plaignant,
estimant son procédé téméraire.
A l’audience du 17 août 2023 tenue en présence du plaignant
personnellement, assisté de son conseil Me Christophe Sivilotti, pour
l’Office intimé, de l’huissier chef de l’Office des poursuites, ainsi que, pour
les créanciers saisissants, de Jean-Daniel Nicaty, agent d’affaires breveté,
chaque partie a maintenu ses propres conclusions.
6. Par décision du 4 septembre 2023, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, agissant en qualité d’autorité inférieure de
surveillance, a rejeté la plainte déposée le 19 juin 2023 par M.________ (I),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et a rendu sa
décision sans frais judiciaires ni dépens (III).
Elle a considéré que la plainte, déposée en temps utile contre
une mesure de l’Office des poursuites – savoir contre l’avis de vente aux
enchères des actions nominatives saisies que possède le plaignant dans
les sociétés N.________ SA et I.________ SA daté du 7 juin 2023 – par un
débiteur saisi touché dans ses intérêts économiques, était recevable. Elle

- 7 -
a rejeté l’argument du recourant, selon lequel l’Office des poursuites
aurait dû d’abord procéder à la saisie provisoire des parts sociales de
K.________ Sàrl qu’il avait remises spontanément en mains de l’Office des
poursuites le 9 juin 2023 plutôt qu’à la vente aux enchères des actions des
deux sociétés anonymes dont il est l’actionnaire.
Elle a relevé à cet égard que le plaignant, en contestant l’avis
de vente aux enchères, reprochait en réalité à l’Office des poursuites de
ne pas avoir saisi les parts sociales de la société K.________ Sàrl, lesquelles
devraient, selon lui, être cédées aux créanciers saisissants afin de
permettre de régler le solde de la poursuite n° 8145292 ; elle a retenu
que, par son argumentation, le plaignant revenait sur les circonstances qui
avaient entouré et suivi la conclusion du contrat de vente-cession des
parts sociales de K.________ Sàrl du 8 octobre 2015 et ses conséquences,
mais ne faisait toutefois aucunement valoir une inobservation des règles
relatives à la publication de la vente aux enchères des actions des
sociétés N.________ SA et I.________ SA, se limitant à soutenir, en
substance, que ce seraient les parts sociales de K.________ Sàrl qui
devraient être cédées aux créanciers en premier lieu.
Elle a estimé en outre que le plaignant était à tard pour se
prévaloir d’un droit à ce que les parts sociales de K.________ Sàrl soient
saisies à ce stade de la procédure d’exécution forcée, puisqu’il n’avait pas
contesté le procès-verbal de saisie de 2018 par la voie de la plainte.
Enfin, elle a considéré que si la saisie des parts sociales
précitées pourrait éventuellement intervenir ultérieurement par le biais
d’une saisie complémentaire au sens de l’art. 145 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), pour autant que le produit
de la vente des autres actifs déjà saisis n’ait pas suffit à désintéresser les
créanciers et que l’Office des poursuites considère que les parts sociales
ont une certaine valeur. En effet, la reprise de saisie ou saisie
complémentaire, qui est ordonnée d’office selon l’art. 145 LP, ne se
justifiait que s’il apparaissait, après la réalisation des biens, que les
saisissants ne pourraient pas être entièrement désintéressés,

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contrairement à l’estimation de l’office lors de l’exécution de la saisie. Elle
présupposait donc, d’une part, que la réalisation des biens saisis avait déjà
eu lieu – ce qui n’était précisément pas encore le cas en l’espèce –,
d’autre part, que la saisie précédente avait paru offrir une garantie
suffisante d’après l’estimation des biens. L’autorité précédente a au
demeurant précisé que, visant à effacer aussi rapidement que possible la
conséquence d’une estimation erronée commise par l’office lors de la
saisie initiale, la saisie complémentaire présentait un caractère
exceptionnel.
Compte tenu de ce qui précède, elle a rejeté la plainte
déposée le 19 juin 2023.
Enfin, elle a rejeté la conclusion des créanciers saisissants
tendant à ce qu’une amende pour témérité soit infligée au plaignant.
7. Par acte du 21 septembre 2023, M.________, par Me Sivilotti, a
recouru contre cette décision en concluant avec suite de frais et dépens, à
titre provisionnel, à l’octroi de l’effet suspensif (I) et à la suspension de la
poursuite n° 8145292 ; à titre principal, il a conclu au constat de la
recevabilité et de l’admission du recours (I. et II.), et à ce que l’inventaire
des actifs saisis à son préjudice « est complété dans le sens des
considérants de l’Arrêt du Tribunal cantonal » (III.), à ce que le « solde de
la poursuite 8145292 est éteint par la cession en pleine propriété à A. et
B.Q.________ des parts sociales de K.________ Sàrl » (IV.), à ce que les frais
de procédure sont mis à la charge de l’Etat de Vaud (V.), à ce qu’une
indemnité équitable lui soit allouée à titre de dépens (VI.), et les frais de
procédure mis à la charge des intimés (VII.) ; à titre subsidiaire, il a conclu
au constat de la recevabilité et de l’admission du recours (I. et II.), et à ce
que « la poursuite 8145292 est soldée à concurrence de CHF 400'000.-
par la cession en pleine propriété à A. et B.Q.________ des parts sociales de
K.________ Sàrl » (III.), à ce que les frais de procédure sont mis à la charge
de l’Etat de Vaud (IV.), à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée à

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titre de dépens (V.), et les frais de procédure mis à la charge des intimés
(VI).
Par décision du 27 septembre 2023, la Vice-présidente de la
Cour des poursuites et faillites a rejeté la requête d’effet suspensif.
L’Office des poursuites s’est déterminé le 1er décembre 2023.
Il a conclu au rejet du recours.
Le 4 décembre 2023, les intimés ont déposé une réponse
concluant au rejet du recours. Au surplus, ils ont relevé que les actifs
litigieux avaient été réalisés le 20 novembre 2023. Ils ont produit un avis
de vente aux enchères publiques d’actions non émises, publié dans la FAO
du 7 novembre 2023, indiquant que les droits que possède le débiteur
seraient vendus aux enchères publiques le 20 novembre 2023.

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En d roit :
1.
1.1 En vertu de l'art. 18 al. 1 LP, toute décision de l'autorité
inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de
surveillance, soit la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
(art. 28 al. 1 loi vaudoise d’application de la LP ; LVLP ; BLV 280.05), dans
les dix jours à compter de sa notification. Selon l’art. 28 al. 3 LVLP, le
recours indique les points sur lesquels une modification du prononcé est
demandée et indique brièvement les moyens invoqués ; cette exigence
d’un exposé et de conclusions ressortit déjà du droit fédéral, selon le
Tribunal fédéral (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ;
TB.61/2005 du 29 avril 2005 et la doctrine citée). La partie recourante doit
prendre des conclusions tendant à la modification sur le fond de l'acte
entrepris (ATF 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3).
1.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant avait la
qualité de plaignant dans la procédure qui s’est déroulée devant l’autorité
inférieure de surveillance et que le prononcé attaqué rejetait sa plainte
dans la mesure de sa recevabilité. Il a donc la qualité pour recourir contre
ce prononcé. En outre, déposé le 21 septembre 2023 contre une décision
du 4 septembre qui lui a été notifiée le 11 septembre 2023, le recours l’a
été à temps.
1.3
1.3.1 Selon la plainte et la décision attaquée, formellement, la
plainte était déposée contre l’avis de vente aux enchères publiques du 7
juin 2023, publié le 9 juin 2023. Il ressort toutefois de son mémoire que le
recourant demande au stade du recours, dans sa conclusion principale III.
que « L’inventaire des actifs saisi au préjudice de M.________ est complété
dans le sens des considérants de l’Arrêt cantonal ». Ce faisant, non
seulement le recourant sollicite en réalité, comme retenu par l’autorité
inférieure, une modification de l’avis de saisie du 18 juillet 2018 devenu
définitif et exécutoire, soit autre chose que l’avis de vente aux enchères,

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mais il ne précise de toute manière pas quelle est la modification de l’avis
aux enchères qui est demandée, puisqu’il renvoie sur ce point à « l’Arrêt
cantonal ». Il s’ensuit que, non seulement la conclusion principale III. ne
tend pas à la modification du prononcé mais qu’elle ne tend pas non plus –
de manière suffisamment précise – à la modification de l’avis de vente aux
enchères publiques attaqué ; en tant qu’elle tend à la modification du
procès-verbal de saisie, elle est tardive. Pour ces motifs, cette conclusion
est irrecevable.
1.3.2 Quant à la conclusion principale IV. et à la conclusion
subsidiaire III., elles tendent au constat que le solde de la poursuite est
éteint, respectivement que la poursuite est « soldée à concurrence de
400'000 fr. », ce par la cession des parts sociales de K.________ Sàrl aux
intimés. Or, le recourant ne précise pas en quoi ces conclusions tendent à
la modification de l’avis de vente aux enchères contre lequel il a déposé
une plainte LP. Du reste, l’autorité inférieure a expliqué qu’une telle
conclusion ne visait pas l’avis de vente et n’était pas actuelle puisqu’elle
supposait que la réalisation des biens ait eu lieu et qu’une saisie
complémentaire ait été ordonnée, et celui-ci ne fait rien valoir pour
justifier la recevabilité de ces conclusions sur ce point.
1.3.3 Certes, le recourant fonde la recevabilité du recours sur l’art.
319 CPC (cf. pp. 8-9). Toutefois, la procédure de plainte aux autorités de
surveillance ne relève pas du CPC (FF 2006 p. 6875 ch. 5.1; TF
5A_166/2013 du 6 août 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_448/2011 précité consid.
2.1), mais de l’art. 18 al. 1 LP. C’est donc à tort que le recourant fonde la
recevabilité de son recours sur l’art. 319 CPC.
1.3.4 Au vu de ce qui précède, les conclusions du recours sont
irrecevables.
1.4 Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’examiner si le
recours a éventuellement perdu son objet en raison de la vente aux
enchères publiques qui a été fixée au 20 novembre 2023.

- 12 -
2. En définitive, le recours est irrecevable.
Vu la gratuité de principe de la procédure devant les autorités
de surveillance (art. 20a al. 2 ch. 5 LP), le présent arrêt est rendu sans
frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christophe Sivilotti, avocat (pour M.________),
- M. Jean-Daniel Nicaty, agent d’affaires breveté (pour A. et
B.Q.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :