vd_gerichte · PE17.018817 · 2017-11-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
804
PE17.018817-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 novembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 177 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 octobre 2017 par
P.K.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2
octobre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE17.018817-HNI, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 21 septembre 2017, P.K.________ a déposé plainte pénale
(P. 4) contre C.________ pour injure (art. 177 CP CP [Code pénal suisse du
21 décembre 1937; RS 311.0]), lui reprochant de l’avoir traité de « sale
arabe », de « sale musulman » et de « sale Syrien », le 30 juin 2017 à [...]
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lors de l'état des lieux de sortie de la maison qu'elle louait au plaignant et
à sa famille.
B. Par ordonnance du 2 octobre 2017, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
Le Procureur a tout d’abord relevé que la plainte de
P.K.________ faisait suite à celle qui avait été déposée contre lui par
C.________ et à celle que son épouse T.K.________ avait déposée contre la
même C.________ pour des faits qui s’étaient produits le 30 juin 2017 à [...].
Le magistrat a ensuite considéré que la prévenue, ainsi qu’un
témoin, avaient déjà été entendus dans ces affaires connexes ; il ressortait
de leurs déclarations concordantes que la seule injure que C.________ avait
adressée au plaignant et à son épouse était celle de « voleurs » ; or cette
injure faisait suite à une série d’injures et de comportements agressifs de
la part du plaignant, de sorte que C.________ devait être mise au bénéfice
de l’art. 177 al. 3 CP.
Le Procureur a retenu pour le surplus qu’en application du
principe d’économie de la procédure, il n’y avait pas lieu de procéder « à
l’audition de l’épouse du prévenu [recte : du plaignant] » « dont une copie
de la plainte circonstanciée a[vait] d’ores et déjà été versée dans la
présente cause. »
C. a) Par acte du 16 octobre 2017, P.K.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour ouverture
d’enquête et instruction.
b) Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a,
par lettre du 2 novembre 2017, indiqué qu’il n’entendait pas déposer de
déterminations.

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Egalement invitée à se déterminer sur le recours, C.________ a,
par mémoire du 20 novembre 2017 (P. 12/1), conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que les déclarations du témoin P.________
et de C.________, entendus dans des affaires connexes, ne seraient pas
concordantes, ce qui ferait obstacle à l’application de l’art. 177 al. 3 CP en
faveur de l’intéressée. Par ailleurs, on ne disposerait d’aucun élément
concret permettant de retenir que le recourant aurait provoqué l’injure
proférée par la prévenue à son encontre.
2.2 Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310

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CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.3 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
Comme dans le cas de la diffamation et de la calomnie, l'injure
suppose une atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal; ainsi, l'art.
177 CP réprime tout acte qui, d'une autre manière que la diffamation et la
calomnie, aura porté atteinte à l'honneur d'un tiers (Dupuis et al. [éd.],

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Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. Bâle 2017, nn. 7 et 9 ad art. 177
CP). Il peut notamment s’agir d’une injure formelle, qui est une simple
expression de mépris ne permettant pas de distinguer s’il s’agit d’une
allégation de fait ou d’un jugement de valeur, mais qui doit être d’une
certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (Dupuis et al., op. cit., n.
12-13 ad art. 177 CP).
2.4 En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, l’audition du témoin
P.________ n’a nullement permis d’établir que la prévenue l’aurait traité de
« sale arabe », de « sale musulman » et de « sale Syrien ». Cela étant, le
Procureur a considéré qu’en application du principe d’économie de la
procédure il n'y avait pas lieu de procéder à l'audition de l'épouse de
P.K.________, dès lors qu’une copie de la plainte de cette dernière avait
d'ores et déjà été versée dans la présente cause
(P. 5). Comme le relève à raison le recourant, l’argument n’est pas
admissible. Il ressort en effet de la plainte en question que l’épouse du
recourant pourrait confirmer les accusations portées par celui-ci. En
réalité, le Procureur a ainsi voulu dire que les déclarations de l’épouse du
recourant ne pourraient avoir aucun caractère probant au vu du lien
d’alliance. L’épouse du recourant pourrait cependant accepter de
témoigner, et son témoignage, après l’avertissement de la punissabilité du
faux témoignage (art. 177 al. 1 CPP), ne serait pas entièrement dénué de
valeur probante. Pour la Cour de céans, on ne peut ainsi invoquer cette
circonstance pour ne pas entrer en matière sur la plainte, étant précisé
qu’une telle circonstance peut toutefois éventuellement entrer en
considération au stade du jugement, et cela en application du principe in
dubio pro reo.
Enfin, comme le relève également à raison le recourant, les
éléments du dossier ne permettent pas de retenir à ce stade que les
injures racistes reprochées à la prévenue feraient suite à une série
d'injures et de comportements agressifs de la part du plaignant, et de la
mettre pour cette raison au bénéfice de l'art. 177 al. 3 CP.

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Partant, c’est à tort que le Procureur a rendu une ordonnance
de non-entrée en matière. Il lui appartiendra d’instruire pour élucider si la
prévenue a proféré les injures racistes qui lui sont reprochées et si des
faits permettant le cas échéant de la mettre au bénéfice de l'art. 177 al. 3
CP sont suffisamment établis.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis.
L’ordonnance de non-entrée en matière du 2 octobre 2017 doit être
annulée et le dossier de la cause retourné au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimée
C.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP
applicable par renvoi de l’art. 436
al. 1 CPP). Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera fixée à 900 fr.
(3 heures à 300 fr.), plus un montant correspondant à la TVA – étant
rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas
soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe
sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont
quant à eux soumis à la TVA (CREP 1er mars 2017/904) –, par 72 fr., soit à
972 fr. au total. Elle sera mise à la charge de l’intimée C.________, qui
succombe (art. 433 al. 1 let. a CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 2 octobre 2017 est annulée.
III. Le dossier de la cause est retourné au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de l’intimée C.________.
V. L’indemnité allouée à P.K.________ pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours est fixée à 972 fr.
(neuf cent septante-deux francs), à la charge de l’intimée
C.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cédric Matthey (pour P.K.________),
- Me Benoît Morzier (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :