vd_gerichte · JS20.013049 · 2021-01-19 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.013049-201186-201204
28
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 19 janvier 2021
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, juge déléguée
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par F.Z.________, née
J.________, à [...], et G.Z.________, à [...], contre le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale rendu le 12 août 2020 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant les parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé du 12 août 2020, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou le premier
juge) a rappelé la convention partielle signée par G.Z.________ et
F.Z.________ à l’audience du 19 mai 2020, ratifiée séance tenante pour
valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, selon
laquelle les époux convenaient de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective était intervenue le
1er avril 2020 (i), la jouissance du domicile conjugal, sis Avenue [...], à [...],
était attribuée à G.Z.________, à charge pour lui d’en payer le loyer et les
charges dès le 1er avril 2020, celui-ci autorisant par ailleurs F.Z.________ à
venir chercher ses effets personnels ainsi que ceux d’E.________ en
compagnie de son père [...] et en présence de [...] (ii), G.Z.________
déclarait avoir réglé le loyer de l’appartement conjugal ainsi que les
primes d’assurance-maladie pour F.Z.________ et E.________ pour les mois
de mars et avril 2020 (iii) et parties requéraient qu’un mandat
d’évaluation soit confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : UEMS) afin de déterminer leurs capacités parentales, d’émettre
des propositions pour l’attribution de la garde et l’exercice des relations
personnelles ainsi que pour toutes mesures de protection de l’enfant (iv)
(I), a ratifié, pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale, la convention partielle signée par G.Z.________ et
F.Z.________ à l’audience du 9 juillet 2020, selon laquelle G.Z.________
s’engageait à reverser à F.Z.________ tous les montants qu’il percevrait de
l’assurance-maladie à titre de remboursement de factures payées par
F.Z.________, et autorisait d’ores et déjà cette dernière à procéder à un
dégroupement familial auprès de l’assurance-maladie Groupe Mutuel
s’agissant de sa police personnelle (II), a attribué le droit de déterminer le
lieu de résidence et la garde de fait sur l’enfant E.________, né le [...] 2015,
à sa mère F.Z.________, chez qui il serait domicilié (III), a dit que
G.Z.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur son fils
E.________, à exercer d’entente avec la mère, et qu’à défaut d’entente, il
pourrait avoir son fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller le chercher là

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où il se trouvait et de l’y ramener, un week-end sur deux, du vendredi à
18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte et
l’Ascension/le Jeûne fédéral (IV), a interdit à F.Z.________ de quitter le
territoire suisse avec l’enfant E.________, sous la commination de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) pour insoumission à une décision de l’autorité (V), a
maintenu l’ordre de dépôt au greffe du tribunal de tous les papiers
d’identité de l’enfant E.________ (VI), a arrêté le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant E.________ à 3'715 fr. par mois du 1er
juin au 31 décembre 2020, puis à 1'605 fr. par mois dès le 1er janvier
2021, allocations familiales par 300 fr. d’ores et déjà déduites (VII), a dit
que G.Z.________ contribuerait à l’entretien de son fils E.________ par le
régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de F.Z.________, allocations familiales en sus, de la somme de 2'085 fr. par
mois du 1er juin au 31 décembre 2020, étant précisé que G.Z.________
n’était pas en mesure de couvrir l’entier du coût de l’entretien convenable
de son fils durant cette période, puis de 1'605 fr. par mois dès et y
compris le 1er janvier 2021 (VIII), a rendu son prononcé sans frais
judiciaires (IX), a dit que G.Z.________ était le débiteur de F.Z.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (X),
a fixé l’indemnité intermédiaire du conseil d’office de G.Z.________ à 8'543
fr. 10, débours et TVA compris, pour la période du 11 mars au 1er juillet
2020 (XI), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office,
laissée provisoirement à la charge de l’Etat (XII), a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XIII) et a dit que sa décision était immédiatement
exécutoire (XIV).
En droit, statuant notamment sur les questions de l’entretien
convenable et de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant, la
présidente a retenu que les coûts directs mensuels d’E.________
s’élevaient, jusqu’au 31 août 2020, à 654 fr. 40, puis, dès le 1er septembre
2020, à 740 fr. 55. G.Z.________ réalisait un revenu mensuel net moyen de

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5'810 francs. Compte tenu de ses charges essentielles, sa situation
présentait un excédent de 2'089 fr. 10 jusqu’au 28 février 2021, puis de
2'338 fr. 10 dès le 1er mars 2021. F.Z.________ n’exerçait aucune activité
lucrative. Son fils débutant sa scolarité en août 2020, elle pouvait être
tenue de travailler à mi-temps dès ce moment et un revenu hypothétique
de 2'200 fr. nets par mois lui a ainsi été imputé dès le 1er janvier 2021.
Ses charges mensuelles essentielles s’élevant à 3'060 fr. 30, sa situation
accusait un déficit d’autant jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 860 fr. 30
dès le 1er janvier 2021, vu le revenu hypothétique imputé. Ce manco
correspondait à la contribution de prise en charge de l’enfant. Ainsi, la
présidente a considéré que le coût de l’entretien convenable d’E.________
était de 3'715 fr. par mois, somme arrondie (654.40 + 3'060.30), du
1er juin au 31 décembre 2020, puis de 1'605 fr. par mois, somme arrondie
(740.55 + 860.30), dès le 1er janvier 2021. L’excédent du père pour 2020
ne s’élevant qu’à 2'089 fr. 10, il n’était pas en mesure de supporter
l’entier de l’entretien convenable de l’enfant durant cette période. Sa
contribution d’entretien jusqu’au 31 décembre 2020 devait dès lors être
limitée à 2'085 fr. par mois. Dès le 1er janvier 2021, elle devait être fixée à
1'605 fr. par mois, correspondant à l’intégralité du coût de l’enfant.
B. a/aa) Par acte du 24 août 2020, F.Z.________ a formé appel
contre ce prononcé, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’un
droit de visite en faveur de G.Z.________ sur son fils E.________, à exercer
soit le samedi soit le dimanche, un week-end sur deux de 11h00 à 17h00,
soit fixé, à charge pour le père de venir chercher son fils à la gare d’[...] et
de l’y ramener ponctuellement, à ce que les chiffres V et VI, soit
l’interdiction qui lui a été faite de sortir du territoire suisse avec l’enfant
E.________, sous la commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292
CP pour insoumission à une décision de l’autorité, et l’ordre de dépôt au
greffe du tribunal de tous les papiers d’identité d’E.________, soient
abrogés et que l’ensemble des documents en cause lui soient restitués, à
ce qu’il soit constaté que le coût de l’entretien convenable d’E.________
était de 4'270 fr. du 1er juin au 31 août 2020, 4'356 fr. du 1er septembre
2020 au 30 mars 2021, et 2'156 fr. dès le 1er avril 2021, à ce qu’il soit

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ordonné à G.Z.________ de contribuer à l’entretien de son enfant par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, allocations
familiales non comprises, sur le compte qu’elle désignerait, d’une pension
mensuelle de 2'800 fr. du 1er juin 2020 au 30 mars 2021, puis de 2'156 fr.
dès le 1er avril 2021, à ce qu’il soit constaté que les revenus de
G.Z.________ ne lui permettaient actuellement ni d’assurer l’entretien de
son épouse, ni de couvrir l’intégralité du coût de l’entretien convenable
d’E.________, et à ce qu’il soit ordonné à G.Z.________, dès le 1er avril 2021,
de lui verser, d’avance le premier de chaque mois, une contribution
d’entretien mensuelle d’au minimum 720 francs. F.Z.________ a également
requis que l’effet suspensif au chiffre IV du dispositif du prononcé entrepris
soit octroyé et à ce qu’un droit de visite à exercer soit le samedi soit le
dimanche, un week-end sur deux de 11h00 à 17h00, soit fixé en faveur de
G.Z.________ par voie de mesures provisionnelles. Elle a enfin requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
A l’appui de son appel, F.Z.________ a produit un onglet de trois
pièces sous bordereau.
ab) Par décision du 31 août 2020, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet
suspensif de F.Z.________, les frais et dépens de sa décision suivant le sort
de l’appel.
ac) Par ordonnance du 23 septembre 2020, la juge déléguée a
accordé à F.Z.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
24 août 2020 et a désigné l’avocate Laure Chappaz en qualité de conseil
d’office.
ad) Le 5 octobre 2020, G.Z.________ a déposé une réponse au
pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par F.Z.________ dans son appel du 24 août 2020.
ae) Le 27 octobre 2020, F.Z.________ a requis que soit
ordonnée la production, en mains de G.Z.________, de l’ensemble des

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pièces attestant des dettes encore dues à ce jour, en précisant le solde et
les éventuelles mensualités convenues avec le créancier et en remettant
les quittances des montants acquittés.
Le 29 octobre 2020, la juge déléguée a ordonné production, en
mains de G.Z.________, de toutes pièces propres à établir ses charges
actuelles en lien avec des dettes contractées pendant la vie commune.
b/ba) Par acte du 24 août 2020, G.Z.________ a également
formé appel contre le prononcé du 12 août 2020, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à la suppression des chiffres III, IV et VIII de son
dispositif, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
E.________ s’exerce de manière alternée, d’entente entre les parties, et
qu’à défaut d’entente, la garde s’exerce une semaine sur deux, du
mercredi soir à 18h00 au samedi soir à 18h00 auprès de lui et du samedi
soir à 18h00 au mercredi soir à 18h00 auprès de F.Z.________,
respectivement du mercredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00
auprès de lui et du dimanche soir à 18h00 au mercredi soir à 18h00
auprès de F.Z.________, à ce que le chiffre VII du dispositif soit réformé en
ce sens qu’il contribuerait à l’entretien d’E.________ par la prise en charge
des coûts directs de l’enfant chez sa mère, et à ce que le chiffre X du
dispositif soit réformé en ce sens que F.Z.________ soit sa débitrice et lui
doive immédiat paiement d’une somme fixée à dire de justice à titre de
dépens. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif
en ce sens que l’entretien convenable de l’enfant E.________ soit arrêté à
3'386 fr. 25 par mois du 1er juin au 31 décembre 2020, puis à 1'272 fr. 40
par mois dès le 1er janvier 2021, à la réforme du chiffre VIII du dispositif en
ce sens que la contribution d’entretien qu’il devait pour son fils E.________
soit arrêtée à 1'090 fr., allocations familiales en sus, et à la suppression du
chiffre X du dispositif.
A l’appui de son appel, G.Z.________ a produit un onglet de sept
pièces sous bordereau. Il a par ailleurs requis production, en mains de
F.Z.________, de toute décision récente relative aux subsides perçus pour
ses primes d’assurance-maladie et celles de l’enfant des parties,

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respectivement de toute demande déposée pour l’adaptation desdits
subsides à sa situation financière actuelle.
bb) Le 2 septembre 2020, G.Z.________ a sollicité l’octroi de
l’assistance judiciaire. Il a complété sa requête le 14 septembre 2020.
Par ordonnance du 23 septembre 2020, la juge déléguée a
accordé à G.Z.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
24 août 2020 et a désigné l’avocat Tony Donnet-Monay en qualité de
conseil d’office.
bc) Le 8 octobre 2020, F.Z.________ a déposé une réponse, au
pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais, au rejet des conclusions
de l’appel de G.Z.________.
bd) Le 29 octobre 2020, la juge déléguée a ordonné la
production, par F.Z.________, de la pièce requise par G.Z.________.
c) A l’audience d’appel tenue le 10 novembre 2020, les parties
ont chacune produit les pièces requises en leurs mains. F.Z.________ a en
outre produit un onglet de trois pièces sous bordereau ainsi qu’un lot de
pièces en lien avec la question financière. Elles ont conclu une convention
partielle, ratifiée séance tenante par la juge déléguée pour valoir arrêt
partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la
teneur est la suivante :
« I. G.Z.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur
son fils E.________, né le [...] 2015, à exercer d’entente avec la mère,
à défaut d’entente il pourra avoir son fils auprès de lui selon les
modalités suivantes, à charge pour lui d’aller le chercher là où il se
trouve et de l’y ramener :
- un week-end sur deux, du vendredi à 19h30 au dimanche à
18h00, les semaines paires ;
- la moitié des vacances scolaires, alternativement à
Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne
fédéral ;
- en particulier, du lundi 21 à 9h00 au dimanche 27 décembre
2020 et du 25 février à 9h00 au 28 février 2021.
II. G.Z.________ s’engage à communiquer au moins sept jours à
l’avance à F.Z.________ si, pour des raisons professionnelles
notamment, il n’est pas en mesure de s’occuper personnellement

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d’E.________ dans les périodes arrêtées au chiffre I ci-dessus, auquel
cas l’enfant restera auprès de sa mère sans autre contrepartie.
III. Pour le cas où E.________ serait déscolarisé en raison d’un
confinement généralisé et G.Z.________ disponible pour les mêmes
motifs, E.________ pourra être auprès de son père du jeudi matin à
9h00 au dimanche soir à 18h00 les semaines paires.
IV. Pour le cas où G.Z.________ aurait congé les vendredis, il pourra
avoir E.________ les semaines paires le vendredi à la sortie de l’école,
à 12h00, respectivement le vendredi après le rendez-vous avec la
pédopsychiatre, étant précisé d’une part que G.Z.________ avisera
F.Z.________ s’il devait être en retard et, d’autre part, qu’il se met à
disposition pour accompagner E.________ au rendez-vous chez la
pédopsychiatre si celle-ci devait le juger opportun.
V. Les deux parties s’engagent à ne pas quitter la Suisse avec
l’enfant E.________ sans avoir sollicité au préalable une autorisation
écrite de l’autre parent précisant la durée et le lieu du séjour, sous
la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP réprimant
l’insoumission à une décision de l’autorité, moyennant quoi les
papiers d’identité de l’enfant E.________ pourront être restitués à
F.Z.________.
VI. F.Z.________ se charge exclusivement du suivi médical de
l’enfant E.________ (prise de rendez-vous, achat de médicaments,
remise des médicaments à G.Z.________ pour l’exercice des relations
personnelles, …) et communiquera les éléments importants
concernant la santé ou l’évolution de la santé d’E.________
régulièrement à G.Z.________, à tout le moins deux fois par mois,
sous réserve des décisions relevant des prérogatives de l’autorité
parentale, qui s’exerce conjointement. »
Pour le surplus, les parties ont été interrogées à forme de l’art.
191 CPC sur le volet financier.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier et le résultat de
l’instruction de deuxième instance :
1. G.Z.________, né le [...] 1978, et F.Z.________, née J.________ le
[...] 1976, tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] 2015 à
[...].
Un enfant, E.________, né le [...] 2015, est issu de cette union.
2. a) Les époux Z.________ rencontrent des difficultés conjugales
depuis quelques années. Une dispute entre eux est survenue le matin du
11 mars 2020, impliquant l’intervention de la police. Des déclarations

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recueillies, il est ressorti que le couple se disputait régulièrement pour des
questions relatives à l’éducation de leur fils et pour des problèmes
financiers. Les époux ont admis que des voies de fait isolées étaient déjà
survenues de part et d’autre.
b) Le 13 mars 2020, F.Z.________ est partie en vacances en
France avec E.________ ainsi que ses parents pour un peu plus de deux
semaines, G.Z.________ ayant signé une autorisation de sortie du territoire
suisse pour son fils jusqu’à la fin du mois de mars.
Compte tenu de la fermeture soudaine des frontières et des
mesures de confinement dues à la pandémie de la Covid-19, F.Z.________ a
interrompu ses vacances et s’est confinée avec son fils sur l’île de [...], en
[...], au domicile de ses parents. G.Z.________ a adressé de nombreux
messages à F.Z.________ afin d’avoir de ses nouvelles, lesquels sont
demeurés sans réponse. Il a également essayé de joindre son épouse et
les parents de cette dernière par téléphone, sans succès, ceux-ci étant
éteints.
Par courriel du 1er avril 2020, F.Z.________ a finalement informé
son époux qu’elle se trouvait en confinement à [...] avec E.________ et que
ce dernier allait très bien.
F.Z.________ est revenue en Suisse avec l’enfant E.________ le
17 mai 2020. Elle a d’abord logé dans un appartement loué dans la
maison de [...], à [...], avant d’emménager dans un appartement à [...] le
15 juin 2020.
3. Les allocations familiales en faveur de l’enfant E.________
s’élèvent à 300 fr. par mois et sont perçues par G.Z.________.
Depuis le mois de juin 2020, E.________ est inscrit auprès de la
garderie « [...] », à [...], à raison de deux jours par semaine, de 8h30 à
16h30. Selon un document établi par la garderie au nom d’E.________, le
coût journalier de cette prise en charge s’élève à 70 fr., ce qui correspond,

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par mois, à un montant de 560 francs. Depuis le mois d’août 2020,
l’enfant ne se rend toutefois plus à la crèche en raison d’impayés pour un
montant de 980 francs. A l’audience d’appel, F.Z.________ a déclaré qu’elle
attendait que cet arriéré soit payé avant de pouvoir à nouveau inscrire
E.________ à la garderie. L’enfant a par ailleurs commencé l’école au mois
d’août 2020.
La prime d’assurance-maladie LAMal de l’enfant, de 144 fr. 50
par mois, s’élevait dans les faits, jusqu’au 30 avril 2020, à 3 fr. 05, subside
par 135 fr. déduit. Depuis le 1er mai 2020, cette prime est entièrement
subsidiée. Sa prime d’assurance-maladie LCA s’élève à 31 fr. 45 par mois.
En 2019, il a eu des frais médicaux non remboursés s’élevant à 46 fr. 67,
ce qui correspond à 3 fr. 90 par mois en moyenne.
Depuis l’automne 2020, E.________ suit des cours collectifs
d’initiation musicale, dont le coût pour un semestre s’élève à 260 fr., ce
qui représente, par mois, un montant de 43 fr. 35.
Il ressort d’une attestation établie le 18 mai 2020 par la Dre
[...], pédiatre à [...], qu’E.________ présentait, au contrôle des 18 mois, un
retard de développement, raison pour laquelle une prise en charge en
collectivité a été suggérée. Par la suite, il a été confirmé par la garderie
qu’E.________ avait des difficultés à s’adapter. L’enfant présente en outre
une constipation opiniâtre nécessitant un traitement régulier.
4. a) F.Z.________ a exercé diverses activités professionnelles. Du
1er septembre 2013 au 31 décembre 2015, elle a travaillé en qualité de
conseillère de vente pour appareils électroménagers et multimédia chez
[...]. Depuis la naissance de son fils, elle s’est consacrée à la prise en
charge de ce dernier et n’exerce plus d’activité lucrative. En cours de
procédure, elle a indiqué qu’elle cherchait activement un emploi à 50 % et
a notamment exposé avoir postulé dans des écoles en qualité de
surveillante, ainsi qu’à la [...] de [...] et à la commune d’[...].

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F.Z.________ perçoit le Revenu d’insertion à concurrence de
3'063 fr. par mois depuis le 1er mai 2020, selon décision du 26 juin 2020.
Depuis le 21 octobre 2020, F.Z.________ est en incapacité de
travailler à 100 % pour des raisons médicales, selon certificat médical
établi le 26 octobre 2020 par la Dre [...], médecin spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie à [...], valable jusqu’au 30 novembre 2020.
b) F.Z.________ a emménagé dans un appartement de 4 pièces
à [...] le 15 juin 2020 et s’acquitte depuis lors d’un loyer de 1'298 fr. par
mois, charges comprises. Elle loue en outre une place de parc à
concurrence de 90 fr. par mois. Elle a conclu un contrat auprès de
Swisscaution pour sa garantie de loyer, dont la prime forfaitaire
d’inscription s’élève, pour 2020, à 231 fr., puis s’élèvera par la suite à 204
fr. par an.
Sa prime d’assurance-maladie LAMal s’élève à 442 fr. 90 par
mois. Jusqu’au 30 avril 2020, elle s’acquittait dans les faits d’un montant
de 325 fr. 45, après déduction d’un subside de 111 francs. Depuis le 1er
mai 2020, cette prime est entièrement subsidiée. F.Z.________ s’acquitte
en outre d’une prime LCA de 41 fr. 95 par mois. En 2019, ses frais
médicaux non remboursés se sont élevés à 89 fr. 60 par mois. F.Z.________
a par ailleurs débuté, en juillet 2020, un traitement dentaire devisé à un
montant total 3'332 fr. 50, qu’elle allègue devoir payer sur une durée de
deux ans. Cela représente ainsi des coûts supplémentaires de 138 fr. 85
par mois. Elle a produit une première facture de 681 fr. 80 pour les soins
donnés du 7 au 17 juillet 2020.
F.Z.________ allègue enfin devoir s’acquitter de frais d’essence
de 100 fr. par mois pour ses déplacements avec son véhicule.
5. a) G.Z.________ travaille en qualité d’acheteur-négociant en
métaux précieux pour le compte de la société [...] Sàrl depuis le 11
novembre 2013.

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G.Z.________ perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 fr.,
auquel s’ajoute parfois des commissions, en fonction des résultats de son
activité. En 2018, il a ainsi perçu un revenu net total de 71'211 fr. 25. En
2019, il a réalisé un revenu net total de 73'178 fr. 10, comprenant un
bonus de 6'000 francs. Dans une attestation établie le 11 mai 2020, son
employeur a précisé que ce bonus était accordé à titre exceptionnel et
visait uniquement à aider G.Z.________ à payer ses dettes et poursuites en
début d’année 2020. En l’état, G.Z.________ perçoit encore une indemnité
forfaitaire de déplacement de 500 fr. par mois, compte tenu du fait qu’il
exerce comme remplaçant dans l’ensemble des succursales de la société
en Suisse. Cette indemnité prendra fin lorsqu’un poste fixe lui aura été
accordé.
G.Z.________ a réalisé, en janvier 2020, un salaire mensuel net
de 5'326 fr. 05. En février 2020, ce salaire net s’est élevé à 5'284 fr. 95.
Ces montants comprennent la prime forfaitaire de déplacement de 500 fr.,
mais également une déduction du même montant à titre de retenue de
salaire. L’intéressé allègue que cette retenue a pris fin au mois d’août
2020 et qu’elle visait le remboursement d’un emprunt de 4'000 fr.
consenti par son employeur, lequel lui aurait permis de s’acquitter
d’arriérés de frais de garderie et de diverses factures en retard.
b) Le loyer de l’appartement de 3 pièces de G.Z.________ à [...]
s’élève à 1'265 fr. par mois, charges comprises. L’intéressé loue en sus
une place de parc pour 129 fr. 25 par mois. Sa prime d’assurance-maladie
LAMal s’élève à 213 fr. 15 par mois, subside par 111 fr. déjà déduit. Sa
prime d’assurance complémentaire LCA s’élève à 25 fr. 80 par mois.
G.Z.________ s’acquitte par ailleurs d’une prime mensuelle de
95 fr. 25 pour une assurance troisième pilier (3a).
Selon une attestation établie par son employeur, G.Z.________
a l’obligation de posséder une voiture personnelle pour se rendre
quotidiennement sur son lieu de travail, étant précisé qu’il doit se montrer
disponible à tout moment pour se déplacer dans l’ensemble des

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succursales de la société en Suisse. G.Z.________ se rend ainsi
régulièrement à [...], [...] ou [...]. Afin d’acquérir un véhicule, G.Z.________
a contracté, en juillet 2018, un crédit de 9'000 fr., qu’il a convenu de
rembourser en trente-six mensualités de 288 fr. 40, la première fois le 1er
septembre 2018. Pour son véhicule, il s’acquitte encore d’une prime
d’assurance de 657 fr. 20 par semestre et d’une taxe de 637 fr. 50 par an.
Il allègue enfin des frais d’essence et d’entretien de 1'000 fr. par mois.
G.Z.________ allègue des frais de repas de 326 fr. 25 par mois.
G.Z.________ a conclu un contrat de crédit privé d’un montant
de 10'000 fr. auprès de la Banque Migros le 4 juin 2018, lequel est
remboursé à hauteur de 436 fr. 95 par mois, la dernière mensualité ayant
été versée le 30 juin 2020. Il allègue que ce prêt a servi au paiement des
impôts 2017.
G.Z.________ a obtenu un arrangement de paiement pour des
primes d’assurance-maladie 2019 demeurées impayées à concurrence de
2'483 fr. 15, lesquelles doivent être acquittées par des mensualités de 249
fr. de mai 2020 à février 2021. Il a à cet égard mis en place un ordre
permanent pour que cette somme soit versée chaque mois. L’intéressé a
aussi obtenu un plan de paiement auprès des impôts pour les années
2018 et 2019. Il s’est ainsi acquitté de mensualités de 469 fr. 95 jusqu’en
septembre 2020, puis doit rembourser un montant de 853 fr. 80 par mois
d’octobre 2020 à juin 2021.
6. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
3 avril 2020, G.Z.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« A titre superprovisionnel :
I. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
E.________, né le [...] 2015, est attribué exclusivement à
G.Z.________ ;
II. Ordre est donné à F.Z.________ de ramener l’enfant E.________,
né le [...] 2015, dans un délai de deux jours suivant le prononcé

- 14 -
de l’Ordonnance de mesures superprovisionnelles, sous la
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui
réprime l’insoumission à une décision d’autorité ;
III. A défaut d’exécution dans ledit délai, l’Autorité saisie
communiquera l’affaire à l’autorité cantonale et fédérale
compétente en matière d’enlèvement international d’enfants,
en particulier l’Office fédéral de la justice ;
IV. Le droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant E.________, né le
[...] 2015, est suspendu ;
V. Interdiction est faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse
avec l’enfant E.________, né le [...] 2015, sous la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision d’autorité ;
VI. Ordre est donné à F.Z.________ de déposer tous les papiers
d’identité de l’enfant E.________, né le [...] 2015, auprès du
greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, dans un
délai de deux jours suivant le prononcé de l’Ordonnance de
mesures superprovisionnelles, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à
une décision d’autorité.
A titre provisionnel :
VII. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
E.________, né le [...] 2015, est attribué exclusivement à
G.Z.________ ;
VIII. Le droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant E.________, né le
[...] 2015, est suspendu ;
IX. Interdiction est faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse
avec l’enfant E.________, né le [...] 2015, sous la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision d’autorité ;
X. Ordre est donné à F.Z.________ de déposer tous les papiers
d’identité de l’enfant E.________, né le [...] 2015, auprès du
greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, dans un
délai de deux jours suivant le prononcé de l’Ordonnance de
mesures provisionnelles, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision
d’autorité. »
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 avril
2020, la présidente a donné suite aux conclusions II, V et VI qui précèdent.
c) Le 29 avril 2020, G.Z.________ a déposé une deuxième
requête de mesures protectrices de l’union conjugale, au pied de laquelle
il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les parties soient

- 15 -
autorisées à vivre séparées depuis le 13 mars 2020, à ce que la jouissance
du logement familial, sis Avenue [...], à [...], ainsi que le mobilier du
ménage lui soient attribués, à charge pour lui d’en assumer les frais, à ce
qu’un délai de six mois soit imparti à F.Z.________ pour se constituer un
nouveau logement, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant E.________ lui soit attribué exclusivement, à ce que le droit de
visite de F.Z.________ sur l’enfant E.________ s’exerce en sa seule présence,
de manière libre et large, d’entente entre les parties, et à ce qu’à défaut
d’entente, il s’exerce par l’intermédiaire et dans les locaux du Point
Rencontre, à raison de quatre heures, à ce que le coût de l’entretien
convenable de l’enfant E.________ soit fixé à 1'127 fr. 45, allocations
familiales en sus, à ce que F.Z.________ contribue à l’entretien de l’enfant
E.________ par le régulier versement d’un montant de 640 fr., allocations
familiales en sus, payable en mains du père, d’avance pour chaque mois,
dès et y compris le mois de mai 2020, à ce qu’interdiction soit faite à
F.Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant E.________, sous la
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprimait
l’insoumission à une décision d’autorité, et à ce qu’ordre soit donné à
F.Z.________ de déposer tous les papiers d’identité de l’enfant E.________
auprès du greffe du tribunal, dans un délai de deux jours suivant le
prononcé de l’ordonnance de mesures provisionnelles, sous la menace de
la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP.
d) Le 30 avril 2020, F.Z.________ s’est déterminée sur la
requête de mesures protectrices de l’union conjugale de G.Z.________ du 3
avril 2020. Elle a conclu au rejet de l’intégralité des conclusions prises
dans cette requête et, reconventionnellement, sous suite de frais et
dépens, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce que l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 7 avril 2020 soit abrogée et à ce
qu’E.________ soit autorisé à vivre auprès de sa mère, actuellement
résidente en France, à [...], jusqu’au terme des mesures de confinement
ordonnées par le gouvernement français et, à titre de mesures
protectrices de l’union conjugale, à ce que les époux Z.________ soient
autorisés à vivre séparément, à ce que la jouissance du domicile conjugal,
sis à [...], lui soit attribuée, à charge pour elle de s’acquitter des frais y

- 16 -
afférant avec effet dès qu’elle serait en mesure de revenir en Suisse, à ce
que la résidence principale de l’enfant E.________ soit fixée au domicile de
sa mère, à ce que le droit de visite de G.Z.________ soit fixé selon des
modalités qui seraient à déterminer en cours d’instance, à ce qu’il soit
constaté que le coût de l’entretien convenable d’E.________ s’élevait à 820
fr. au titre de coût direct et 1'500 fr. au minimum pour la part de la
contribution de prise en charge, soit un montant total minimum de 2'320
fr., à ce qu’il soit ordonné à G.Z.________ de contribuer à l’entretien de son
enfant par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, et
ce avec effet dès le 1er mai 2020, ou au plus tôt dès le retour de la mère
de l’enfant et ce dernier en Suisse, allocations familiales non comprises,
par le versement d’une pension mensuelle d’au minimum 2'320 fr., à ce
qu’une contribution d’entretien mensuelle due par G.Z.________ en sa
faveur, payable d’avance le premier de chaque mois, dont le montant
serait précisé en cours d’instance, mais qui ne saurait être inférieure à
1'000 fr., soit fixée, et à ce qu’il soit fait interdiction à G.Z.________
d’approcher de son domicile ou de tout autre lieu de résidence ou
nouveau domicile, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP qui réprimait l’insoumission à une décision de l’autorité.
e) Une première audience de mesures protectrices de l’union
conjugale a été tenue le 1er mai 2020. Lors de celle-ci, G.Z.________ a
produit des déterminations sur le procédé écrit de F.Z.________ du 30 avril
2020, par lesquelles il a confirmé, avec suite de frais et dépens, les
conclusions prises au pied de ses requêtes des 3 et 29 avril 2020. Le
conseil de F.Z.________ a requis le renvoi de l’audience. G.Z.________ ne
s’est pas opposé à ce qu’E.________ reste avec sa mère à [...] jusqu’au 19
mai 2020 – date d’ores et déjà fixée pour la reprise de l’audience – au plus
tard au vu des circonstances particulières.
f) Le 18 mai 2020, F.Z.________ s’est déterminée sur la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale de G.Z.________ du 29 avril
2020. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à titre de mesures
superprovisionnelles, à ce que l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 7 avril 2020 soit abrogée et, à titre de mesures

- 17 -
protectrices de l’union conjugale, à ce que les époux Z.________ soient
autorisés à vivre séparés, à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis
à [...], soit attribuée à G.Z.________, à charge pour lui de s’acquitter des
frais y afférant, avec effet dès le 1er avril 2020, à ce qu’il soit fait
interdiction à G.Z.________ d’approcher son domicile, ou tout autre lieu de
résidence ou nouveau domicile, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP, à ce que la résidence principale de l’enfant
E.________ soit fixée au domicile de sa mère, à ce qu’un droit de visite en
faveur de G.Z.________ sur son fils E.________ soit ordonné par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée
maximale de trois heures, sans autorisation de sortie des locaux, à ce
qu’un mandat d’enquête soit confié au Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ), UEMS, avec pour mission de se déterminer sur
les capacités parentales respectives, et faire toute proposition utile
concernant la garde et l’exercice du droit de visite concernant E.________,
à ce qu’il soit constaté que le coût de l’entretien convenable d’E.________
s’élevait à 820 fr. au titre de coût direct et 1'500 fr. au minimum pour la
part de la contribution de prise en charge, soit un montant total minimum
de 2'320 fr., à ce qu’il soit ordonné à G.Z.________ de contribuer à
l’entretien de son enfant par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, et ce avec effet dès le 1er mai 2020, ou au plus tôt dès le
retour de la mère de l’enfant et ce dernier en Suisse, allocations familiales
non comprises, par le versement d’une pension mensuelle d’au minimum
2'320 fr., et à ce qu’une contribution d’entretien mensuelle due par
G.Z.________ en sa faveur, payable d’avance le premier de chaque mois,
dont le montant serait précisé en cours d’instance, mais qui ne saurait
être inférieure à 1'000 fr., soit fixée.
g) Le 18 mai 2020 également, G.Z.________ a déposé une
troisième requête de mesures protectrices de l’union conjugale, par
laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les parties
soient autorisées à vivre séparées depuis le 13 mars 2020, à ce que la
jouissance du logement familial, sis Avenue [...], à [...], ainsi que le
mobilier du ménage lui soient attribués, à charge pour lui d’en assumer les
frais, à ce qu’un délai de deux mois soit imparti à F.Z.________ pour se

- 18 -
constituer un nouveau logement, à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant E.________ lui soit attribué exclusivement, à ce que le
droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant E.________ s’exerce en sa
présence seule, de manière libre et large, d’entente entre les parties, et à
ce qu’à défaut d’entente, il s’exerce par l’intermédiaire et dans les locaux
du Point Rencontre, à raison de quatre heures, à ce que le coût de
l’entretien convenable de l’enfant E.________ soit fixé à 1'127 fr. 45,
allocations familiales en sus, à ce qu’il contribue à l’entretien d’E.________
par la prise en charge de ses coûts directs jusqu’à ce que F.Z.________
retrouve un emploi mais, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020, et à ce
qu’à partir du 1er janvier 2021, F.Z.________ contribue à l’entretien
d’E.________ par le régulier versement d’un montant de 400 fr., payable
d’avance pour chaque mois en mains du père, à ce qu’interdiction soit
faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant E.________,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, à ce qu’ordre
soit donné à F.Z.________ de déposer tous les papiers d’identité de l’enfant
E.________ auprès du greffe du tribunal dans un délai de deux jours suivant
le prononcé de l’ordonnance de mesures provisionnelles, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, et à ce qu’un mandat
d’évaluation soit confié à l’UEMS du SPJ, avec pour mission d’évaluer les
capacités éducatives de chaque parent et de faire toutes propositions
utiles quant à l’attribution de la garde et aux modalités du droit de visite.
h) Lors de la reprise d’audience du 19 mai 2020, G.Z.________
a déposé des déterminations sur l’écriture de F.Z.________ du 18 mai 2020.
Il a confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 18 mai 2020,
avec suite de frais et dépens. Il a précisé que les conclusions de cette
requête annulaient et remplaçaient celles prises au pied de sa requête du
29 avril 2020. Il a conclu subsidiairement à la mise en place d’une garde
alternée et a produit des conclusions subsidiaires écrites en ce sens.
F.Z.________ a pour sa part pris une conclusion supplémentaire
ainsi libellée :
« Ordre est donné à G.Z.________ de laisser F.Z.________ venir
chercher l’ensemble de ses effets personnels et ceux d’E.________
dans un délai de 48 heures dès le prononcé.

- 19 -
Ordre est donné à G.Z.________ de laisser F.Z.________ venir chercher
ses meubles selon liste ci-jointe dans un délai de 48h00 dès qu’elle
l’aura annoncé à G.Z.________.
Inviter si besoin en est les forces de l’ordre à accompagner
F.Z.________ pour ce faire ».
[...], [...], [...] et [...] ont été entendus en qualité de témoins.
Les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance
tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.- Les époux G.Z.________ et F.Z.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 1er avril 2020.
II.- La jouissance du domicile conjugal sis Avenue [...], [...], est
attribuée à G.Z.________, à charge pour lui d’en payer le loyer et les
charges dès le 1er avril 2020.
G.Z.________ autorise F.Z.________ à venir chercher ses effets
personnels ainsi que ceux d’E.________, en compagnie de son père
[...] et en présence de [...].
III.- G.Z.________ déclare avoir réglé le loyer de l’appartement
conjugal ainsi que les primes d’assurance-maladie pour F.Z.________
et E.________ pour les mois de mars et avril 2020.
IV.- Parties requièrent qu’un mandat d’évaluation soit confié à
l’UEMS afin de déterminer les capacités parentales des parties,
d’émettre des propositions pour l’attribution de la garde et l’exercice
des relations personnelles ainsi que pour toutes mesures de
protection de l’enfant. »
i) Par décision du 20 mai 2020, la présidente a révoqué avec
effet immédiat le chiffre I de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 7 avril 2020, qui ordonnait à F.Z.________ de
ramener l’enfant E.________ en Suisse, les chiffres II et III de cette
ordonnance – interdisant à la mère de quitter le territoire suisse et lui
ordonnant de déposer tous les papiers d’identité de l’enfant au greffe du
tribunal – étant pour leur part maintenus et exécutoires.

- 20 -
j) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
22 juin 2020, F.Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que
la séparation des époux Z.________ soit constatée, à ce qu’elle soit
autorisée à inscrire E.________ sur la commune d’[...] avec pour adresse
Chemin [...], à [...], à ce que la résidence principale de l’enfant E.________
soit fixée au domicile de sa mère, qui en avait ainsi la garde de fait, à ce
qu’un droit de visite en faveur de G.Z.________ sur son fils E.________ soit
fixé au Point Rencontre, un week-end sur deux, durant deux heures, à
l’intérieur des locaux, selon les modalités et règles du Point Rencontre, à
ce qu’elle soit autorisée à obtenir de l’assurance-maladie de base et des
assurances complémentaires d’E.________ que le remboursement des soins
soit exécuté sur son compte, ainsi qu’à inscrire E.________ avec sa police
d’assurance-maladie, à ce qu’il soit constaté que le coût de l’entretien
convenable d’E.________ était de 753 fr. 50 à titre de coût direct et de
3'690 fr. à titre de contribution de prise en charge, à ce qu’il soit ordonné
à G.Z.________ de contribuer à l’entretien de son enfant par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, et ce avec effet dès le 1er
juin 2020, allocations familiales non comprises, sur le compte qu’elle
désignerait, d’une pension mensuelle de 3'000 fr., et à ce qu’il soit
constaté qu’en l’état, les revenus de G.Z.________ ne lui permettaient pas
d’assurer l’entretien de son épouse.
k) Par procédé écrit et requête de mesures
superprovisionnelles du 26 juin 2020, G.Z.________ a en substance conclu,
avec suite de frais et dépens, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce
que son droit de visite pour les mois de juillet et août 2020 soit réglé et, à
titre de mesures protectrices de l’union conjugale, au rejet des conclusions
prises par F.Z.________ au pied de sa requête du 22 juin 2020, dans la
mesure de leur recevabilité. Il a également confirmé les conclusions de sa
requête du 18 mai 2020 et les conclusions subsidiaires prises à l’audience
du 19 mai 2020.
l) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 juin
2020, la présidente a dit que G.Z.________ pourrait voir son fils E.________,
les transferts s’effectuant à la gare d’[...] selon les modalités convenues

- 21 -
entre les parties, les 1er, 5, 12 et 25 juillet et 1er, 17 et 30 août 2020, de
11h00 à 17h00.
m) Le 8 juillet 2020, F.Z.________ a déposé des déterminations.
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises
par G.Z.________ dans sa requête du 26 juin 2020, dans la mesure où elles
étaient recevables, et a confirmé purement et simplement les conclusions
de sa requête du 22 juin 2020.
n) Lors d’une audience tenue le 9 juillet 2020, F.Z.________ a
modifié la conclusion IV de sa requête du 8 juillet 2020 en ce sens que le
droit de visite de G.Z.________ se déroule un week-end sur deux, soit le
samedi soit le dimanche, de 11h00 à 17h00, la remise de l’enfant ayant
lieu à la gare d’[...]. Le témoin [...] a été entendu. Les parties ont signé
une convention partielle, ainsi libellée :
« I.- G.Z.________ s’engage à reverser à F.Z.________ tous les
montants qu’il percevrait de l’assurance-maladie à titre de
remboursement de factures payées par F.Z.________.
G.Z.________ autorise d’ores et déjà F.Z.________ à procéder à un
dégroupement familial auprès de l’assurance-maladie Groupe
Mutuel s’agissant de sa police personnelle ».
o) Le 17 juillet 2020, la présidente a chargé l’UEMS du SPJ d’un
mandat d’évaluation en faveur de l’enfant E.________, avec pour mission
d’évaluer les capacités parentales de chacun des parents, la situation de
l’enfant et d’émettre un préavis sur l’attribution de la garde et les
modalités d’exercice des relations personnelles, ainsi que sur
d’éventuelles mesures.
p) F.Z.________ a déposé des plaidoiries écrites le 30 juillet
2020. Elle a repris, sous suite de frais et dépens, purement et simplement
les conclusions formulées au pied de sa requête du 22 juin 2020, en
modifiant quelque peu celle tendant au droit de visite, selon la conclusion
prise au terme de l’audience du 9 juillet 2020, à savoir qu’un droit de
visite de G.Z.________ sur son fils E.________ soit fixé soit le samedi, soit le

- 22 -
dimanche, un week-end sur deux, de 11h00 à 15h00, à charge pour lui de
venir chercher son fils à la gare d’[...] et de l’y ramener ponctuellement.
Le 31 juillet 2020, G.Z.________ a également déposé des
plaidoiries écrites. Il a confirmé les conclusions prises au pied de ses
requêtes des 18 mai et 26 juin 2020.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.021]).
1.2 En l’espèce, interjetés en temps utile par des parties qui ont
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dans une
contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors que le
litige porte tant sur la question de la garde et du droit de visite sur l’enfant
que sur celle des contributions d’entretien (TF 5A_837/2017 du 27 février
2018 consid. 1 et les réf. citées ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017

- 23 -
consid. 1 et les réf. citées), les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1
CPC), sont recevables.
Les réponses, déposées en temps utile, sont également
recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même
si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid.
2 et les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT
2002 I 352 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de

- 24 -
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient pas au
tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3, JdT 2015 II 255 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2
et les réf. citées). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est
nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la
maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet
2019 consid. 3.2.1 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial,
Bâle 2016, n. 9 ad art. 272 CPC).
2.3
2.3.1 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC
n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit
rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner
d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet
2018 consid. 4.2.1).
2.3.2 En l’occurrence, l’intégralité des pièces produites par les
parties en appel sont recevables, indépendamment de la question de
savoir si elles respectent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, dès lors
qu’elles peuvent avoir une influence dans le cadre de la détermination de

- 25 -
la contribution d’entretien due à un enfant mineur, question soumise à la
maxime inquisitoire illimitée. Les éléments ressortant des pièces nouvelles
ont ainsi été intégrés à l’état de fait dans la mesure de leur pertinence.
2.4
2.4.1 La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le
cadre de mesures provisionnelles est soumise au principe de disposition,
conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, JdT 2004
I 115 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi, le juge est lié
par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui
devoir (TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7
décembre 2011 consid. 5.3.1). En ce qui concerne la contribution due à
l’entretien d’un enfant durant cette même période, l'art. 296 al. 3 CPC
impose la maxime d'office, de sorte que le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF 128 III 411
consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid 3.1 et les réf. citées).
La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise
restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1
CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement,
qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art.
317 al. 2 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1 ; Jeandin,
op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
2.4.2 Dans le cas présent, dans le cadre de ses dernières écritures
déposées en première instance, l’appelante avait conclu à ce qu’il soit
constaté que les revenus de G.Z.________ ne lui permettaient pas d’assurer
l’entretien de son épouse (cf. requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 22 juin 2020, dont les conclusions ont été confirmées dans
les plaidoiries écrites du 30 juillet 2020). Le premier juge s’est fondé sur
ces conclusions pour considérer à juste titre que, quand bien même la

- 26 -
situation financière de G.Z.________ présentait encore un excédent après
couverture de l’entretien convenable de l’enfant dès le 1er janvier 2021,
F.Z.________ n’avait pas droit à une contribution d’entretien, le juge ne
pouvant pas statuer ultra petita.
En appel, F.Z.________ conclut à ce que G.Z.________ lui doive
versement d’une contribution d’entretien mensuelle d’au minimum 720 fr.
dès le 1er avril 2021. Cette conclusion est dès lors nouvelle. Elle ne remplit
cependant pas le seconde condition posée par l’art. 317 al. 2 CPC ; elle ne
repose en effet sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau, l’appelante
se bornant à rediscuter le montant des revenus et des charges retenus par
le premier juge. Partant, il doit être constaté que cette conclusion est
irrecevable.
3. En signant une convention lors de l’audience du 10 novembre
2020, ratifiée séance tenante par la juge déléguée pour valoir arrêt partiel
sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont
réglé l’intégralité des questions liées à la prise en charge de l’enfant
E.________, soit principalement le droit de déterminer son lieu de
résidence, sa garde de fait et l’exercice des relations personnelles sur ce
dernier. Il s’ensuit que les conclusions concernant ces points prises par les
parties dans leurs appels n’ont plus d’objet et que seules demeurent
litigieuses les questions du montant de l’entretien convenable d’E.________
et des contributions d’entretien dues en faveur de ce dernier.
4.
4.1
4.1.1 L’appelante conteste le montant du salaire de G.Z.________
retenu par le premier juge. Elle soutient que le bonus de 6'000 fr. perçu en
2019 aurait dû être pris en compte dans le calcul des revenus de ce
dernier ; à défaut, cela reviendrait à constater que le revenu réalisé en
2018 est plus élevé que celui de 2019.

- 27 -
L’intimé objecte que le bonus reçu en 2019 était un geste de
son employeur afin de pouvoir régler les dettes que les parties avaient
accumulées. Il s’agissait donc selon lui plutôt d’un prêt sans obligation de
remboursement que d’un bonus, lequel n’est d’ailleurs ni
contractuellement prévu, ni régulièrement versé.
Le premier juge a retenu que le bonus extraordinaire de 6'000
fr. versé en décembre 2019 n’avait pas à être retenu dès lors qu’il était
rendu vraisemblable qu’il avait servi au remboursement des dettes de la
famille et qu’il s’agissait d’un versement unique.
4.1.2 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération
régulière (TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p.
748). On ne peut déduire du paiement d’une prime exceptionnelle pour
une année que celle-ci sera versée l’année suivante (TF 5A_304/2013 du
1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; Juge délégué CACI 15 juillet 2020/307
consid. 5.2.1 et la réf. citée).
4.1.3 En l’espèce, la décision du premier juge de ne pas tenir
compte du bonus perçu par l’intimé à la fin de l’année 2019 doit être
confirmée, dès lors qu’il s’agit d’une prime isolée et que la société [...] Sàrl
a attesté par écrit du caractère exceptionnel de cette dernière, versée
pour aider son employé à régler ses dettes et poursuites. La différence
constatée entre 2018 et 2019, année où les revenus de l’intimé ont été
plus faibles que l’année précédente, peut en outre aisément s’expliquer
par le montant des commissions perçues, lesquelles varient chaque mois
en fonction des résultats de l’employé.
Le grief de l’appelante doit dès lors être rejeté.
4.2

- 28 -
4.2.1 L’appelante conteste que des frais de trajets professionnels
soient pris en compte dans le budget de l’intimé, dès lors que ces trajets
sont défrayés par son employeur.
L’appelant considère que ce sont au minimum des frais de 500
fr. qui auraient dû être pris en compte dans ses charges, dès lors qu’il
s’agit des frais effectifs versés par son employeur sous forme d’indemnité.
Au surplus, il fait valoir qu’il est dans l’obligation de disposer d’un véhicule
privé pour l’exercice de sa profession et qu’il devrait constamment
naviguer entre les succursales de [...], de [...], de [...] et de [...]. Ses frais
de déplacement ne seraient ainsi pas inférieurs à 1'451 fr. 05 par mois,
composés du paiement de son leasing, de l’assurance véhicule, de la taxe
auto et des frais d’essence et d’entretien. Il déclare néanmoins être prêt à
ce qu’un montant limité à 1'000 fr. soit pris en compte au vu du manco de
F.Z.________.
Le premier juge a tenu compte, dans le calcul des charges de
l’appelant, d’un montant de 250 fr. par mois au titre de frais de
déplacement, relevant qu’il était avéré que celui-ci devait se rendre sur
l’ensemble des points de vente de son employeur. Elle n’a pas retenu de
somme au titre de la location d’un véhicule, dès lors que l’appelant n’avait
à cet égard produit qu’un simple bulletin de versement, ce qui n’était pas
suffisamment probant. Elle a pour le surplus relevé que tant que l’appelant
percevait une indemnité forfaitaire de déplacement de 500 fr. par mois de
son employeur, il y avait lieu d’en tenir compte dans son revenu,
l’intéressé n’ayant pas prouvé par pièces le caractère effectif de ses frais
de transport.
4.2.2 Le remboursement de frais par l'employeur fait partie du
revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives,
supportées dans l'exercice de la profession (TF 5A_627/2019 du 9 avril
2020 consid. 3.3, FamPra.ch 2020 p. 748 ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017
consid. 4.2.3 ; TF 5D_10/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.1 et les réf.
citées).

- 29 -
Dans le calcul des frais de transport, un certain schématisme
peut être admis, dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent
d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de déterminer, cela
d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué
CACI 27 septembre 2013/508). Si la situation des parties est serrée, les
frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est
indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de
sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire à la profession
doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing d'un
véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227).
4.2.3 En l’occurrence, un véhicule privé est indispensable à
l’appelant pour l’exercice de sa profession, dès lors qu’il est avéré que ce
dernier doit se déplacer dans l’ensemble des succursales de son
employeur en Suisse. Pour ce motif, il se justifie d’ajouter à ses charges
mensuelles essentielles le montant de 288 fr. 40, dû à titre de
remboursement du crédit contracté pour l’achat de son véhicule, qui peut
être assimilé à un leasing. On relèvera qu’en deuxième instance,
l’appelant a produit une copie du contrat de financement ainsi qu’un ordre
permanent de débit de son compte bancaire de la somme de 288 fr. 40
par mois, ce qui rend cette dépense suffisamment vraisemblable.
Pour le surplus et comme relevé par le premier juge, l’appelant
ne démontre pas que l’indemnité forfaitaire de 500 fr. qui lui est versée
chaque mois correspondrait à des frais effectifs de déplacement. Il se
justifie dès lors de tenir compte de cette indemnité dans les revenus de
l’appelant, la déduction intervenant à titre de frais de déplacement dans
ses charges ne devant pas nécessairement être d’un montant
correspondant. A cet égard, le montant de 250 fr. retenu par le premier
juge pour les frais de déplacement de l’appelant apparaît adéquat, les
distances exactes parcourues chaque mois par ce dernier n’étant pas

- 30 -
connues, dans la mesure où son lieu de travail change fréquemment et
sans règle préétablie. Si l’appelant doit parfois se rendre à [...] ou à [...],
ce qui représente des trajets relativement longs, il a également admis qu’il
travaillait à la succursale de [...], soit à un lieu très proche de son domicile.
Le montant de 250 fr. comprend en outre, dans le cadre d’un calcul strict
des charges imposé par la situation financière modeste des parties,
l’entretien du véhicule et les assurances.
En définitive, il y a lieu de retenir dans les charges de
l’appelant, au titre de frais de transport, un montant de 538 fr. 40 (288.40
+ 250) par mois.
4.3
4.3.1 L’appelante fait encore valoir qu’il ne se justifierait pas de tenir
compte, dans les charges de G.Z.________, du remboursement de la dette
contractée auprès du Groupe Mutuel. Elle soutient que les revenus
mensuels de l’intimé seraient en effet suffisants pour acquitter les charges
courantes et qu’une saine gestion des finances aurait permis d’éviter une
telle dette.
L’intimé relève que la dette litigieuse a été contractée du
temps de la vie commune et que, s’agissant d’arriérés de primes
d’assurance-maladie, son recouvrement est important pour l’avenir des
deux parties. Il rappelle au surplus que trois autres dettes communes
n’ont pas été retenues dans ses charges, quand bien même elles
demeurent dues.
Le premier juge a tenu compte, dans le budget de
G.Z.________, d’un montant mensuel de 249 fr. dû à titre d’arriérés de
primes 2019, jusqu’au 28 février 2021, relevant d’un arrangement avec le
Groupe Mutuel. Il a exposé que le paiement des dettes ne devait être pris
en compte que dans la mesure où celles-ci avaient été contractées avant
la séparation des parties et afin d’entretenir le ménage.

- 31 -
4.3.2 Une dette peut être prise en considération dans le calcul du
minimum vital du droit de la famille si elle a été assumée avant la fin du
ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux – mais non au
profit d’un seul des époux –, ou lorsque ceux-ci en répondent
solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les réf. citées, JdT 2002 I
236 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_1029/2015 du
1er juin 2016 consid. 3.3.1.3). De surcroît, seules les charges effectives,
dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte
(ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid. 3a, JdT 1997 II 163 ;
TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1).
4.3.3 Au regard de la jurisprudence citée ci-dessus, la solution
retenue par le premier juge est exacte et les arguments de l’intimé sont
recevables. Les dettes d’assurance-maladie dont le remboursement est
exigé ont en effet été contractées en 2019, soit du temps de la vie
commune, et une absence de remboursement pourrait avoir des
conséquences dommageables pour les parties, qui pourraient par exemple
se voir résilier leur assurance-maladie complémentaire. L’intimé a en
outre rendu vraisemblable qu’il s’acquittait concrètement de ces arriérés
par le virement chaque fin de mois de la somme de 249 fr. depuis son
compte bancaire.
Le moyen de l’appelante est donc rejeté.
4.4 En définitive, les charges mensuelles incompressibles de
G.Z.________, jusqu’au 28 février 2021, se décomposent comme suit :
- base mensuelle OPF fr. 1'200.00
- exercice du droit de visite fr. 150.00
- loyer fr. 1'265.00
- place de parc fr. 129.25
- assurance-maladie LAMal fr. 213.15
- assurance-maladie LCA fr. 25.80
- frais de repas fr. 238.70
- frais de transport fr. 538.40

- 32 -
- arriérés de primes Groupe Mutuel fr. 249.00
Total fr. 4’009.30
Depuis le 1er mars 2021, ses charges mensuelles
incompressibles seront les suivantes :
- base mensuelle OPF fr. 1'200.00
- exercice du droit de visite fr. 150.00
- loyer fr. 1'265.00
- place de parc fr. 129.25
- assurance-maladie LAMal fr. 213.15
- assurance-maladie LCA fr. 25.80
- frais de repas fr. 238.70
- frais de transport fr. 538.40
Total fr. 3'760.30
Ainsi, après couverture de ses charges, le disponible de
G.Z.________ s’élève, jusqu’au 28 février 2021, à 1'800 fr. 70 (5'810 -
4'009.30) par mois. Depuis le 1er mars 2021, il sera de 2'049 fr. 70 (5'810 -
3'760.30) par mois.
5.
5.1
5.1.1 L’appelante soutient que le délai qui lui a été imparti pour
retrouver une activité lucrative à 50 % serait trop court, compte tenu de
son état de santé fragile et du fait qu’elle n’a pas travaillé depuis quatre
ans. Elle conclut ainsi à ce qu’un délai au 1er avril 2021 lui soit accordé.
L’intimé relève qu’au vu de la situation financière des parties,
l’appelante aurait dû se mettre à la recherche d’un emploi dès la
séparation des parties, et à tout le moins dès le mois de juin 2020 et son
installation dans son nouvel appartement.

- 33 -
Le premier juge a relevé que, l’appelante étant âgée de 43
ans, en bonne santé et au bénéfice de plusieurs années d’expérience dans
le domaine de la vente, elle était en mesure de retrouver un emploi dans
ce milieu, ce qu’elle avait d’ailleurs confirmé vouloir faire. Il convenait
cependant de lui accorder un délai suffisant pour ce faire, lequel devait
être fixé au 31 décembre 2020.
5.1.2 En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier
2020 consid. 4.1) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là
où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence
s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou
augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de
son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce
délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013
du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il faut notamment examiner si les
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier
2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes, les
délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique
de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF 5A_241/2008 du 16
juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai 2017/167).
5.1.3 En l’espèce, on relève avant toute chose que l’appelante ne
conteste pas le principe de l’imputation d’un revenu hypothétique, ni le
montant de celui-ci retenu par le premier juge, mais uniquement la date à
partir de laquelle il lui a été imputé. A cet égard, il y a lieu de tenir compte
du fait que, selon un certificat médical produit dans le cadre de la
procédure d’appel, l’appelante s’est trouvée en incapacité de travail à
100 % pendant plus d’un mois à la fin de l’année 2020. Elle allègue souffrir
d’un stress post-traumatique. Il faut également tenir compte de la
situation économique actuelle particulière et défavorable, en lien avec la

- 34 -
pandémie de la Covid-19, qui a pour conséquence qu’il apparaît moins
aisé de trouver rapidement un emploi dans le domaine de la vente alors
que de nombreux commerces sont fermés et en proie à des difficultés
financières. Aussi, en tenant compte de ces éléments, il apparaît justifié
de faire droit au grief de l’appelante et de lui octroyer un délai au 31 mars
2021 afin de retrouver une activité lucrative de vendeuse à mi-temps. Le
montant du revenu imputé par le premier juge, de 2'200 fr. nets par mois,
adéquat et au demeurant non contesté, doit être confirmé.
5.2
5.2.1 L’appelante soutient qu’elle doit faire l’objet d’un traitement
dentaire coûteux, devisé à hauteur de 3'332 fr. 50, à payer sur deux ans,
et que ce montant devrait être pris en compte dans ses charges.
L’intimé relève que l’appelante n’aurait pas prouvé l’effectivité
des soins dentaires ni le fait qu’il s’agirait de soins impératifs et non
purement esthétiques.
Le premier juge n’a pas retenu de frais dentaires en l’absence
de pièce justificative.
5.2.2 Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie
obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou
imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du
minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF
5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010 du 10 mars
2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1). Il en va
de même des frais dentaires (Juge délégué CACI 21 décembre 2015/686).
Les frais dentaires à la charge des parties ne sont cependant pris en
compte dans le minimum vital que s’il s’agit de frais effectifs réguliers,
établis par la partie qui s’en prévaut (Juge délégué CACI 31 août
2017/391).
5.2.3 En l’occurrence, l’appelante, en produisant une facture pour
les soins donnés, a rendu vraisemblable qu’elle avait débuté un traitement

- 35 -
dentaire en juillet 2020. Il se justifie dès lors de tenir compte des frais
allégués dans son budget, pour un montant de 138 fr. 85 par mois
(3'332.50 / 24 mois). Son moyen doit être admis dans cette mesure.
5.3 L’appelante considère que sa prime auprès de Swisscaution
devrait être intégrée à son minimum vital, dès lors que la garantie de
loyer est obligatoire et que, bénéficiaire de l’aide sociale, elle n’aurait pas
pu obtenir de logement sans la conclusion d’un contrat auprès de cette
assurance.
Le premier juge n’a pas tenu compte de cette prime au motif
que l’appelante n’avait pas démontré la nécessité d’avoir recours à la
société Swisscaution.
Au vu de la situation financière serrée des parties et du fait
qu’un montant au titre de garantie de loyer n’a pas été retenu dans les
charges de G.Z.________, il n’y a pas lieu de tenir compte de la prime due à
Swisscaution dans les charges de F.Z.________, montant à considérer
comme une charge annexe au loyer qui est comprise dans le minimum
vital. La solution du premier juge doit dès lors être confirmée et le moyen
de l’appelante rejeté.
5.4
5.4.1 L’appelante prétend encore à ce qu’il soit tenu compte, dans
ses charges, d’un montant de 100 fr. pour ses frais d’essence. Elle fait
valoir que son domicile serait éloigné des commerces importants,
fournisseurs potentiels de postes de travail ou diverses démarches à
entreprendre pour en trouver un.
L’intimé soutient qu’un tel poste ne devrait pas être pris en
compte dans le budget de l’appelante dès lors que cette dernière n’a pas
d’emploi et qu’elle aurait décidé de son propre chef de s’installer à [...].
Le premier juge n’a pas retenu de frais de transport,
considérant que F.Z.________ n’exerçait aucune lucrative, qu’un véhicule

- 36 -
n’était manifestement pas nécessaire pour effectuer des recherches
d’emploi et qu’il n’était pas avéré qu’il lui serait nécessaire une fois qu’elle
aurait trouvé un travail.
5.4.2 Les frais de recherche d'emploi, notamment les frais de
transport y relatifs, sont pris en compte pour les personnes au chômage
(Juge délégué CACI 28 mars 2011/23 consid. 3c ; Bastons Bulletti,
L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant durée et limites,
SJ 2007 II p. 86).
5.4.3 Au vu des règles applicables en la matière, il y a lieu de faire
droit au moyen de l’appelante et d’intégrer à ses charges un montant de
100 fr. à titre de frais de transport liés à ses recherches d’emploi. Il est en
effet fort probable que cette dernière doive se déplacer, pour des
entretiens d’embauche notamment, à plusieurs dizaines de kilomètres vu
son lieu de domicile.
5.5
5.5.1 L’appelant soutient qu’au vu de la situation financière de
F.Z.________, qui émarge aux services sociaux, sa prime d’assurance-
maladie – de même que celle de l’enfant E.________ – devrait être
entièrement subsidiée depuis la séparation.
L’intimée objecte que les prestations sociales ne devraient pas
servir à remplacer le soutien financier dû entre conjoints.
Le premier juge a tenu compte, dans les charges de l’intimée,
d’un montant de 325 fr. 45, subside déduit, à titre de prime d’assurance-
maladie de base et, dans les charges d’E.________, d’un montant
correspondant de 3 fr. 05, subside déduit.
5.5.2 Les éventuels subsides publics doivent être déduits des
cotisations d'assurance-maladie (Juge délégué CACI 6 août 2019/451
consid. 4.2.2 ; Collaud, Le minimum vital élargi du droit de la famille, RFJ
2005 pp. 313 ss, spéc. p. 318).

- 37 -
5.5.3 En l’espèce, il ressort des pièces produites dans le cadre des
procédures d’appel que les primes d’assurance-maladie LAMal de
F.Z.________ et de l’enfant E.________ sont intégralement subsidiées depuis
le 1er mai 2020. Il n’y a dès lors pas lieu de comptabiliser un quelconque
montant à ce titre dans les charges de l’intimée et de l’enfant. Partant, le
moyen de l’appelant doit être admis.
5.6 En définitive, les charges mensuelles essentielles de
F.Z.________ s’établissent comme suit :
- base mensuelle OPF fr. 1'350.00
- loyer (85 % de 1'298.00) fr. 1'103.30
- assurance-maladie LCA fr. 41.95
- frais médicaux non remboursés fr. 89.60
- frais dentaires fr. 138.85
- frais de recherche d’emploi et de transportfr. 250.00
Total fr. 2'973.70
Jusqu’au 31 mars 2021, le budget de F.Z.________ présente
ainsi un déficit de 2'973 fr. 70. Depuis le 1er avril 2021, tenant compte du
revenu hypothétique qui sera imputé, son manco sera de 773 fr. 70 (2'200
- 2'973.70).
6.
6.1 Les coûts directs de l’enfant E.________ doivent également être
revus d’office à la lumière des éléments nouveaux survenus depuis le
prononcé litigieux.
F.Z.________ a d’abord rendu vraisemblable que les coûts de la
garderie s’élevaient à 560 fr. par mois (70.- x 8 jours). Toutefois, ces coûts
n’ont pas pu être entièrement assumés et E.________ ne se rend dès lors
plus à la crèche depuis le mois d’août 2020. Dès le 1er août 2020, il
convient ainsi de ne plus tenir compte de frais de garde extérieurs. Ceux-

- 38 -
ci seront à nouveau ajoutés dès le 1er avril 2021 – soit dès l’instant où la
mère est censée réaliser un revenu de 2'200 fr. par mois – à hauteur de
380 fr., ce qui correspond au coût de l’UAPE estimé par le premier juge au
vu du revenu des parties. A l’instar du premier juge, il se justifie en effet
de considérer qu’E.________, qui a débuté sa scolarité en août 2020,
fréquentera désormais l’UAPE et non plus la garderie.
En outre, il y a lieu de prendre en compte, dès le 1er octobre
2020, un montant mensuel de 43 fr. 35 pour les cours d’initiation musicale
que l’enfant a débutés.
Fondé sur ce qui précède, les coûts directs de l’enfant
E.________, pour les mois de juin et juillet 2020, sont les suivants :
- base mensuelle OPF fr. 400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00) fr. 194.70
- assurance-maladie LCA fr. 31.45
- frais médicaux non remboursés fr. 3.90
- frais de garderie fr. 560.00
- ./. allocations familiales - fr. 300.00
Total fr. 890.05
Pour les mois d’août et de septembre 2020, ces coûts directs
sont les suivants :
- base mensuelle OPF fr. 400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00) fr. 194.70
- assurance-maladie LCA fr. 31.45
- frais médicaux non remboursés fr. 3.90
- ./. allocations familiales - fr. 300.00
Total fr. 330.05
Du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, les coûts directs de
l’enfant se décomposent comme suit :

- 39 -
- base mensuelle OPF fr. 400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00) fr. 194.70
- assurance-maladie LCA fr. 31.45
- frais médicaux non remboursés fr. 3.90
- cours d’initiation musicale fr. 43.35
- ./. allocations familiales - fr. 300.00
Total fr. 373.40
Enfin, dès le 1er avril 2021, ils s’établiront comme suit :
- base mensuelle OPF fr. 400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00) fr. 194.70
- assurance-maladie LCA fr. 31.45
- frais médicaux non remboursés fr. 3.90
- UAPE fr. 380.00
- cours d’initiation musicale fr. 43.35
- ./. allocations familiales - fr. 300.00
Total fr. 753.40
6.2 Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que le coût de
l’entretien convenable de l’enfant E.________ s’élève à 3'863 fr. 75 (890.05
+ 2'973.70) du 1er juin au 31 juillet 2020, à 3'303 fr. 75 (330.05 +
2'973.70) du 1er août au 30 septembre 2020, à 3'347 fr. 10 (373.40 +
2'973.70) du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, puis à 1'527 fr. 10
(753.40 + 773.70) dès le 1er avril 2021.
Jusqu’au 31 mars 2021, l’excédent de G.Z.________ n’est pas
suffisant pour couvrir l’entier du coût de l’entretien convenable de son fils.
Il devra ainsi contribuer à l’entretien de ce dernier par le versement d’une
pension mensuelle correspondant à la totalité de son disponible, soit 1'800
fr., montant arrondi, du 1er juin 2020 au 28 février 2021, et 2'045 fr.,
montant arrondi, pour le mois de mars 2021. Dès le 1er avril 2021, il sera
en mesure d’assumer l’intégralité du coût de l’enfant et devra ainsi
s’acquitter en sa faveur d’une pension de 1'528 fr. par mois, montant
arrondi.

- 40 -
7.
7.1 En définitive, les appels doivent être partiellement admis, celui
de F.Z.________ dans la mesure de sa recevabilité, et le prononcé contesté
réformé dans le sens de la convention partielle signée à l’audience du 10
novembre 2020 et des considérants qui précèdent.
7.2
7.2.1 Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les
frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) –
conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC). Selon l’art. 109 al. 2
let. a CPC, les art. 106 à 108 CPC sont toutefois applicables lorsque la
transaction ne règle pas la répartition des frais.
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(al. 2). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur
lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait
qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF
4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015
p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Cette disposition est de nature
potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non
seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également
quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III
358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3). En
matière de droit de la famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale
de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des

- 41 -
griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013
du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
7.2.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais judiciaires de
première instance pour les procédures de mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens, F.Z.________ obtient plus largement
gain de cause que G.Z.________ sur les conclusions prises en première
instance, dès lors qu’elle gagne notamment sur l’attribution du droit de
déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l’enfant E.________. Il
se justifie dès lors de confirmer les dépens réduits de 1'000 fr. mis à la
charge de G.Z.________.
7.2.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 1'400 fr., soit 600 fr. pour chacun des appels (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des
frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et 200 fr. pour la requête d’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC). F.Z.________
succombe sur l’effet suspensif, de sorte que l’émolument de 200 fr. y
relatif doit être mis à sa charge. Pour le surplus, les parties ont fait des
concessions réciproques sur les questions relatives à la prise en charge de
l’enfant et les montants de l’entretien convenable d’E.________ et des
contributions d’entretien finalement arrêtés se situent entre ceux pris
dans les conclusions de l’appel de F.Z.________ et ceux ressortant des
conclusions de l’appel de G.Z.________. Il se justifie ainsi de considérer
qu’aucune des parties n’obtient plus largement gain de cause que l’autre
et de répartir les frais judiciaires restants par moitié, soit par 600 fr., entre
chacune d’elles. Ces frais seront toutefois provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès lors que les parties procèdent toutes deux au
bénéfice de l’assistance judiciaire (cf. art. 122 al. 1 let. b CPC).

- 42 -
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du
versement des dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Vu
l’issue du litige et sa nature (cf. art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de
deuxième instance seront compensés.
7.3
7.3.1 Le conseil d’office de l’appelante a indiqué, dans sa liste des
opérations, avoir consacré 25,15 heures aux procédures d’appel. Elle a
également fait état de débours pour un total de 186 fr. 80, comprenant
une vacation par 120 francs.
Le temps allégué pour la réponse sur appel, de 4 heures, est
excessif. Vu le stade de la procédure auquel cette écriture intervient et de
sa relative brièveté, il n’était pas nécessaire d’y consacrer plus de 2
heures et 30 minutes. Les heures facturables seront réduites en
conséquence. En outre, les avis de transmission ou « mémos » ne peuvent
pas être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant
de pur travail de secrétariat inclus dans les frais généraux de l’avocat
(Juge délégué CACI 15 mars 2018/170 ; Juge délégué CACI 8 juin 2015/283
consid. 4 et les réf. citées). Il en est de même des réceptions de mémos et
de lettres qui n'impliquent qu'une lecture cursive et brève, ne dépassant
pas les quelques secondes (Juge délégué CACI 22 mars 2017/124 consid.
4.4 et les réf. citées), ainsi que de l’élaboration des bordereaux de pièces,
cette opération relevant également d’un travail de secrétariat (CACI 8
janvier 2021/10 consid. 16.4.2 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les
réf. citées). Il convient ainsi de retrancher les postes « Page adresse à Me
Demierre », « Bordereau de titres » et « Lecture du mail de Me Demierre
du 21.08.2020 » du 24 août 2020, « Lecture de la missive du Tribunal
cantonal du 25.08.2020 (efax) » du 25 août 2020, « Lecture courrier du
Tribunal cantonal du 1.09.2020 » et « Lecture courrier de la Commune
d’[...] du 31.08.2020 » du 2 septembre 2020, « Lecture du courrier du
Tribunal cantonal (citation) » du 1er octobre 2020, « Lettre à Me
Demierre » du 5 octobre 2020, « BT 4 à 7 » et « BTR 51 » du 9 novembre
2020 et « Lecture du courriel de la cliente du 09.11.2020 » du 10
novembre 2020 des opérations à indemniser, ce qui représente une durée

- 43 -
totale de 0,9 heures. En définitive, le temps à rémunérer s’élève ainsi à
22,75 heures (22 heures et 45 minutes).
Il résulte de ce qui précède qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l'indemnité de Me Laure Chappaz doit
être fixée à 4'095 fr., montant auquel s'ajoutent le forfait de vacation par
120 fr., les débours – fixés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe
en deuxième instance (art. 3bis al. 1 RAJ) –, par 81 fr. 90, et la TVA sur le
tout, par 330 fr. 85, soit 4'627 fr. 75 au total.
7.3.2 Le conseil d’office de l’appelant a pour sa part produit une liste
des opérations faisant état d’un temps total consacré aux procédures
d’appel de 15 heures et 55 minutes. Il a en outre fait valoir des débours de
5 % ainsi qu’une vacation à 120 francs. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, la durée alléguée est adéquate. Il s'ensuit qu'au
tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Tony Donnet-Monay doit être
fixée à 2'865 fr., montant auquel s'ajoutent le forfait de vacation par 120
fr., les débours – limités forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe en
deuxième instance (art. 3bis al. 1 RAJ) –, par 57 fr. 30, et la TVA sur le
tout, par 234 fr. 25, soit 3'276 fr. 55 au total.
7.4 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :

- 44 -
I. Il est rappelé la convention signée par les parties à l’audience
d’appel du 10 novembre 2020, ratifiée séance tenante pour
valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union
conjugale, dont la teneur est la suivante :
I. G.Z.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur
son fils E.________, né le [...] 2015, à exercer d’entente avec la mère,
à défaut d’entente il pourra avoir son fils auprès de lui selon les
modalités suivantes, à charge pour lui d’aller le chercher là où il se
trouve et de l’y ramener :
- un week-end sur deux, du vendredi à 19h30 au dimanche à
18h00, les semaines paires ;
- la moitié des vacances scolaires, alternativement à
Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne
fédéral ;
- en particulier, du lundi 21 à 9h00 au dimanche 27 décembre
2020 et du 25 février à 9h00 au 28 février 2021.
II. G.Z.________ s’engage à communiquer au moins sept jours à
l’avance à F.Z.________ si, pour des raisons professionnelles
notamment, il n’est pas en mesure de s’occuper personnellement
d’E.________ dans les périodes arrêtées au chiffre I ci-dessus, auquel
cas l’enfant restera auprès de sa mère sans autre contrepartie.
III. Pour le cas où E.________ serait déscolarisé en raison d’un
confinement généralisé et G.Z.________ disponible pour les mêmes
motifs, E.________ pourra être auprès de son père du jeudi matin à
9h00 au dimanche soir à 18h00 les semaines paires.
IV. Pour le cas où G.Z.________ aurait congé les vendredis, il pourra
avoir E.________ les semaines paires le vendredi à la sortie de l’école,
à 12h00, respectivement le vendredi après le rendez-vous avec la
pédopsychiatre, étant précisé d’une part que G.Z.________ avisera
F.Z.________ s’il devait être en retard et, d’autre part, qu’il se met à
disposition pour accompagner E.________ au rendez-vous chez la
pédopsychiatre si celle-ci devait le juger opportun.
V. Les deux parties s’engagent à ne pas quitter la Suisse avec
l’enfant E.________ sans avoir sollicité au préalable une autorisation
écrite de l’autre parent précisant la durée et le lieu du séjour, sous
la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP réprimant
l’insoumission à une décision de l’autorité, moyennant quoi les
papiers d’identité de l’enfant E.________ pourront être restitués à
F.Z.________.
VI. F.Z.________ se charge exclusivement du suivi médical de
l’enfant E.________ (prise de rendez-vous, achat de médicaments,
remise des médicaments à G.Z.________ pour l’exercice des relations
personnelles, …) et communiquera les éléments importants
concernant la santé ou l’évolution de la santé d’E.________
régulièrement à G.Z.________, à tout le moins deux fois par mois,
sous réserve des décisions relevant des prérogatives de l’autorité
parentale, qui s’exerce conjointement.
II. L’appel de F.Z.________ est partiellement admis dans la mesure
de sa recevabilité.

- 45 -
III. L’appel de G.Z.________ est partiellement admis.
IV. Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 12 août 2020 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois, tel que déjà réformé par
l’arrêt partiel du 10 novembre 2020, est réformé pour avoir la
teneur suivante :
I. rappelle la convention partielle signée par
G.Z.________ et F.Z.________ à l’audience du 19 mai 2020,
ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la
suivante :
« I.- Les époux G.Z.________ et F.Z.________ conviennent
de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le 1er
avril 2020.
II.- La jouissance du domicile conjugal sis Avenue [...],
[...], est attribuée à G.Z.________, à charge pour lui d’en
payer le loyer et les charges dès le 1er avril 2020.
G.Z.________ autorise F.Z.________ à venir chercher
ses effets personnels ainsi que ceux d’E.________, en
compagnie de son père [...] et en présence de [...].
III.- G.Z.________ déclare avoir réglé le loyer de
l’appartement conjugal ainsi que les primes d’assurance-
maladie pour F.Z.________ et E.________ pour les mois de
mars et avril 2020.
IV.- Parties requièrent qu’un mandat d’évaluation soit
confié à l’UEMS afin de déterminer les capacités
parentales des parties, d’émettre des propositions pour
l’attribution de la garde et l’exercice des relations
personnelles ainsi que pour toutes mesures de protection
de l’enfant. » ;
II. ratifie, pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, la convention partielle
signée par G.Z.________ et F.Z.________ à l’audience du 9 juillet
2020, dont la teneur est la suivante :
« G.Z.________ s’engage à reverser à F.Z.________ tous les
montants qu’il percevrait de l’assurance-maladie à titre de
remboursement de factures payées par F.Z.________.

- 46 -
G.Z.________ autorise d’ores et déjà F.Z.________ à
procéder à un dégroupement familial auprès de
l’assurance-maladie Groupe Mutuel s’agissant de sa police
personnelle. » ;
III. attribue le droit de déterminer le lieu de résidence et
la garde de fait sur l’enfant E.________, né le [...] 2015, à sa
mère F.Z.________, chez qui il sera domicilié ;
IV. [supprimé] ;
V. [supprimé] ;
VI. [supprimé] ;
VII. arrête le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant E.________, né le [...] 2015, à :
- 3'863 fr. 75 (trois mille huit cent soixante-trois
francs et septante-cinq centimes) par mois,
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs)
d’ores et déjà déduites, du 1er juin au 31 juillet 2020 ;
- 3'303 fr. 75 (trois mille trois cent trois francs et
septante-cinq centimes) par mois, allocations
familiales par 300 fr. (trois cents francs) d’ores et
déjà déduites, du 1er août au 30 septembre 2020 ;
- 3'347 fr. 10 (trois mille trois cent quarante-sept
francs et dix centimes) par mois, allocations
familiales par 300 fr. (trois cents francs) d’ores et
déjà déduites, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 ;
- 1'527 fr. 10 (mille cinq cent vingt-sept francs et dix
centimes) par mois, allocations familiales par 300 fr.
(trois cents francs) d’ores et déjà déduites, dès le 1er
avril 2021 ;
VIII. dit que G.Z.________ contribuera à l’entretien de son
fils E.________, né le [...] 2015, par le régulier versement,

- 47 -
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
F.Z.________, de la somme de :
- 1'800 fr. (mille huit cents francs) par mois,
allocations familiales en sus, pour la période du 1er
juin au 28 février 2021, étant précisé que
G.Z.________ n’est pas en mesure de couvrir l’entier
du coût de l’entretien convenable de son fils durant
cette période ;
- 2'045 fr. (deux mille quarante-cinq francs) par
mois, allocations familiales en sus, pour la période du
1er au 31 mars 2021, étant précisé que G.Z.________
n’est pas en mesure de couvrir l’entier du coût de
l’entretien convenable de son fils durant cette
période ;
- 1'528 fr. (mille cinq cent vingt-huit francs) par
mois, allocations familiales en sus, dès et y compris
le 1er avril 2021 ;
IX. rend le présent prononcé sans frais judiciaires ;
X. dit que G.Z.________ est le débiteur de F.Z.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens ;
XI. fixe l’indemnité intermédiaire de conseil d’office de
G.Z.________, allouée à Me Tony Donnet-Monay, à 8‘543 fr. 10
(huit mille cinq cent quarante-trois francs et dix centimes),
débours et TVA compris, pour la période du 11 mars au 1er
juillet 2020 ;
XII. dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire
G.Z.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat ;

- 48 -
XIII. rejette toutes autres ou plus amples conclusions ;
XIV. dit que la présente décision est immédiatement
exécutoire.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.
(mille quatre cents francs), sont mis à la charge de l'appelante
F.Z.________ par 800 fr. (huit cents francs) et de l'appelant
G.Z.________ par 600 fr. (six cents francs).
VI. L’indemnité d’office de Me Laure Chappaz, conseil de
l’appelante F.Z.________, est arrêtée à 4'627 fr. 75 (quatre mille
six cent vingt-sept francs et septante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
VII. L’indemnité d’office de Me Tony Donnet-Monay, conseil de
l’appelant G.Z.________, est arrêtée à 3'276 fr. 55 (trois mille
deux cent septante-six francs et cinquante-cinq centimes), TVA
et débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d'office provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IX. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 49 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Laure Chappaz (pour F.Z.________),
- Me Tony Donnet-Monay (pour G.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :