vd_gerichte · ZC13.049979 · 2014-11-11 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 39/13 - 48/2014
ZC13.049979
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2014
______________________
Présidence de Mme BERBERAT
Juges : M. Neu et Mme Brélaz Braillard
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Olga Collados Andrade,
avocate à Lucens,
et
F.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 14 al. 1, 52 LAVS ; 34 ss RAVS ; 809 al. 1, 810 al. 1 et 2 CO
402

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E n f a i t :
A. Sise à [...] et active dans le domaine de la [...], la société
N.________ a été inscrite au Registre du commerce le 27 novembre 2009,
avec Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) comme associé gérant
secrétaire et L.________ comme associé gérant président, tous deux
disposant du droit de signature individuelle.
En date du 21 janvier 2010, N.________ s'est affiliée en sa
qualité d'employeur aux institutions sociales de la D.________, dont la
F.________ (ci-après : la caisse ou l’intimée), avec effet au 1er janvier 2010.
B. Dès le mois de mai 2011, N.________ a accumulé du retard
dans le paiement des cotisations sociales dues à la caisse, puis ne s'est
plus acquittée de l'intégralité de ces dernières, ce qui a conduit la caisse à
engager des procédures de recouvrement.
Par décision du […] janvier 2012, le Tribunal de
l'arrondissement de [...] a prononcé la faillite de la société N.________. La
procédure de faillite ayant été clôturée le […] 2012, la raison de
commerce a été radiée d'office le […] novembre suivant.
Par courrier du 31 juillet 2012, la caisse a requis de l’assuré
divers renseignements et pièces, dont notamment la description exacte de
sa fonction au sein de l’entreprise, l’énumération chronologique des
événements depuis la création de la société (notamment discussion avec
les banques, réunions d’actionnaires ou études diverses), les autres
acteurs éventuels dans l’entreprise possédant un pouvoir décisionnel
déterminant, ainsi que les bilans et comptes pertes et profits pour les
années 2010, 2011 et 2012.
Z.________ n’a pas fourni de réponse à ce courrier.

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Par décision du 29 août 2012, la caisse a réclamé à Z.________
la réparation du dommage qu'elle subissait du fait de la faillite de la
société, à concurrence du montant de 97'648 fr. 15. Selon l'extrait de
compte du 31 juillet 2012, ce montant correspondait, outre divers frais et
taxes, aux cotisations dues pour la période courant de mai 2011 à
novembre 2011, ainsi qu’au décompte final 2010.
Par courrier du 11 octobre 2012, l’assuré, par son conseil, a
requis la restitution du délai pour former opposition contre la décision
précitée, faisant valoir des vacances à l’étranger.
Par courriel du 15 octobre 2012, la caisse a accordé une
prolongation de délai au 31 octobre 2012.
En date du 30 octobre 2012, l’Office des faillites de
l’arrondissement de [...] (ci-après : l’Office des faillites) a remis à la caisse
un acte de défaut de biens après faillite concernant les créances de 3ème
classe, lesquelles représentaient des frais de sommation par 450 francs.
Le 31 octobre 2012, Z.________ s'est opposé à la décision de la
caisse du 29 août 2012. Il a en premier lieu fait valoir que le montant du
dommage devait être admis partiellement, en ce sens que l’Office des
faillites avait pu récupérer un montant de l’ordre de 50'000 fr., dont une
partie allait pouvoir être perçue par la caisse. Il a contesté avoir commis
un acte illicite, estimant qu’il avait plutôt été victime d’une entreprise
générale, soit A.________, qui n’avait pas rémunéré la société N.________. Il
s’agissait d’un gros chantier à [...] ayant nécessité l’embauche de main-
d’œuvre pour répondre aux engagements pris. Selon l’assuré, à défaut, le
chantier aurait été arrêté en cours de route et l’entreprise n’aurait pas été
payée, ce qui aurait été catastrophique pour tout son personnel.
N.________ a dès lors payé les salaires des employés ; toutefois,
l’entreprise générale ne l’a pas indemnisée pour les plus-values. Malgré la
réclamation de leur règlement, l’entreprise générale s’est finalement
retournée contre le maître de l’ouvrage. En raison « d’honoraires retenus
par l’entreprise générale, la société N.________ a dû se déclarer en faillite,

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ne pouvant faire face aux dettes cumulées en raison de ce chantier ».
Z.________ a également produit un avis du 27 septembre 2012 de
prochaine clôture du Ministère public de l’arrondissement [...], démontrant
selon lui que les infractions reprochées ne pouvaient être prouvées, étant
entendu qu’il n’avait pas bénéficié de l’absence de paiement des
cotisations sociales. Il a également contesté avoir commis une faute. En
effet, la société N.________ devait recevoir de gros montants pour le travail
effectué, de sorte qu’il était absolument convaincu qu’il pourrait, dès
réception de cet argent, payer l’ensemble des créanciers, et plus
particulièrement la caisse AVS. La société se devait de payer les dépenses
courantes pour pouvoir aller au bout de l’énorme chantier entrepris et
toucher ainsi les honoraires escomptés. Tel n’avait cependant pas été le
cas et ce indépendamment de sa volonté et de celle de son associé
gérant. L’assuré a enfin produit un courrier du 13 septembre 2011 de la
société A.________, les comptes annuels 2009 et un extrait du compte
bancaire de la société N.________ auprès de la Banque [...].
Par courrier du 18 décembre 2012 de son conseil, Z.________ a
remis les documents suivants à la caisse :
- courrier du 21 mars 2011 de N.________ adressé à l’entreprise générale
A.________,
- courrier du 13 septembre 2011 de A.________ à I.________,
- courrier du 29 octobre 2012 de l’Office des faillites adressé à L.________,
avec inventaire de la faillite,
- ordonnance pénale de classement du 8 novembre 2012.
En date du 24 septembre 2013, l’Office des faillites a adressé
à la caisse un nouvel acte de défaut de biens après faillite, l’informant
notamment qu’un dividende par 39'039 fr. avait été accordé à la caisse
pour ses créances en 2ème classe. L’acte de défaut de biens après faillite
faisait ainsi état d’un nouveau découvert par 58'159 fr. 15 pour les
créances de seconde classe dues à la caisse.

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Par décision sur opposition du 22 octobre 2013, la caisse a
admis partiellement l’opposition formée par Z.________ contre la décision
en réparation du dommage du 29 août 2012, laquelle a été réformée, en
ce sens que l’assuré était débiteur de la caisse de la somme de 58'609 fr.
15 ([97'198 fr. 15 – 39'039 fr.] + 450 fr.), rejetant l'opposition pour le
surplus et confirmant la décision attaquée. La caisse a plus
particulièrement relevé qu'en l'absence d'indice permettant de conclure
que l'employeur n'avait commis aucune faute ou que sa manière d'agir
était conforme à la loi, elle avait dû partir de l'idée que l’assuré avait violé
les prescriptions intentionnellement ou par négligence grave. Elle a par
ailleurs rappelé la jurisprudence concernant la responsabilité subsidiaire
des organes de la personne morale, le principe selon lequel l'employeur
est tenu de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de
cotisations qui en découlent de par la loi sont couvertes, les devoirs de
contrôle et de surveillance incombant à un associé gérant, la notion de
négligence grave et les conséquences pour l'opposant de l'absence de
collaboration à l'administration des preuves.
C. Par acte du 18 novembre 2013, Z.________, représenté par
Me Collados Andrade, a recouru devant l'autorité de céans contre la
décision sur opposition du 22 octobre 2013, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à l’admission de son recours et à l’annulation de la
décision précitée, principalement à ce qu'il soit libéré de tout paiement en
faveur de la caisse, subsidiairement au renvoi du dossier à la caisse pour
complément d’instruction et décision au sens des considérants. Le
recourant reprend pour l'essentiel les arguments déjà présentés dans son
opposition à la décision du 29 août 2012 ; il reproche en outre à l’intimée
d’avoir constaté de manière inexacte ou incomplète les faits pertinents et
relève une violation du droit, y compris un excès ou un abus du pouvoir
d’appréciation. Il précise que le chantier en question a nécessité
l’engagement d’une vingtaine d’employés supplémentaires. Toutefois,
l’entreprise A.________ n’a pas réglé l’entier des plus-values commandées,
laissant un trou de plus de 184'000 fr. de factures impayées, qui ont
conduit à la faillite de la société N.________, prononcée le […] janvier 2012.
Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir retenu qu’il avait des

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raisons sérieuses et objectives de penser qu’il pourrait payer les
cotisations dues dans un délai raisonnable. Il conteste n’avoir pas produit
d’éléments tangibles permettant de conclure qu’il n’avait commis aucune
faute ou que sa manière d’agir était conforme à la loi. Il insiste sur le fait
que l’entreprise générale lui devait plus de 180'000 fr., ce dont l’intimée
avait eu tout loisir de se convaincre lors de son contrôle d’employeur le 17
avril 2012, où l’ensemble des classeurs relatifs à ce chantier avait été mis
à sa disposition pour consultation. Il rappelle que depuis lors, A.________ a
versé 100'000 fr. à l’Office des faillites, ce qui prouve ses allégations ; il
garde d’ailleurs espoir de recevoir d’autres montants de cette société. Il
affirme enfin avoir fait preuve de diligence en terminant le travail en cours
et en rémunérant ses employés pour que ce chantier aboutisse, le
paiement des plus-values d’A.________ passant forcément par
l’achèvement de celui-ci. En définitive, le fait que la société N.________
n’ait pas honoré ses engagements était totalement indépendant de sa
volonté et il ne pouvait en aucun cas imaginer qu’il ne serait pas rémunéré
pour le travail effectué. Il ne tablait pas sur une simple expectative, selon
laquelle sa société retrouverait un équilibre financier à l’avenir, mais bien
sur des faits concrets et des créances effectives qui devaient lui permettre
d’honorer ses engagements.
Dans sa réponse du 4 février 2014, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition du 22 octobre 2013. Elle produit notamment les
tableaux récapitulatifs afférents aux montants réclamés avant le
versement du dividende par l’Office des faillites. La caisse ne conteste pas
l’existence de la créance envers l’entreprise générale, mais uniquement
les déductions du recourant quant à l’incidence de cet événement sur son
comportement et la survenance du dommage. En effet, le recourant
conclut que cette créance consiste en un motif extraordinaire qui, d’une
part, justifierait le non-paiement des cotisations sociales et, d’autre part,
interromprait le lien de causalité adéquate entre son comportement et le
dommage que la caisse subit, de sorte qu’aucune faute ne saurait lui être
imputée. Or, le recourant n’a fourni aucun élément matériel qui
expliquerait qu’au moment où il a pris la décision de retarder le paiement

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des cotisations sociales, le non-paiement était, selon une appréciation
raisonnable, objectivement indispensable à la survie de la société et que
l’employeur avait eu des raisons objectives et bien fondées de penser qu’il
pourrait s’acquitter des montants dus dans un délai ultérieur raisonnable.
Le simple fait d’espérer qu’un mandant s’acquitte de sa créance ne suffit
pas à rendre vraisemblable le redressement de la situation financière de
l’entreprise. Le recourant devait aussi craindre et prévoir un échec, de
sorte qu’il a commis une faute grave en laissant délibérément en
souffrance les créances de la caisse et en continuant une exploitation
déficitaire de l’entreprise. Il n’a en outre jamais informé l’intimée de la
situation précaire dans laquelle se trouvait la société et n’a, de ce fait,
jamais demandé de plan de paiement afin d’honorer les cotisations
paritaires restées impayées. L’intimée estime dès lors que le motif
extraordinaire doit être écarté. Par ailleurs, le fait qu’un client n’honore
pas sa créance dans les temps ne revêt pas, eu égard à l’expérience de
vie, un caractère exceptionnel pouvant interrompre la causalité adéquate.
En réalité, l’événement ayant causé le dommage n’est pas le non-
paiement des 180'000 fr. dus par A.________, mais le fait qu’en n’anticipant
pas le retard de paiement de prestations fournies, le recourant a manqué
à son devoir de gestion imposé par la loi. L’intimée requiert enfin du
recourant la production de tout document attestant qu’il a répondu à son
courrier du 31 juillet 2012.
Dans sa réplique du 25 mars 2014, le recourant relève que lui
et son associé ont fourni à l’intimée tous les documents attestant les
montants ouverts et dus par A.________. Il conteste avoir différé le
paiement des cotisations paritaires en faisant passer en priorité des
dépenses qu’il croyait aptes à assurer la survie de la société. Ils ont réglé
des factures qui permettaient de terminer le chantier, afin d’être payés. Le
chantier était en cours et les paiements devaient en toute logique arriver
dans les délais convenus. Si A.________ avait honoré la totalité de ses
engagements, ils auraient payé l’ensemble de leurs créanciers.
L’entreprise générale s’étant au demeurant régulièrement acquittée des
montants dus, le recourant n’avait dès lors aucune raison de penser que
cela en irait différemment pour les plus-values.

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Dans sa duplique du 28 avril 2014, l’intimée confirme les
conclusions prises dans le cadre de sa réponse. Elle estime au surplus que
le recourant aurait dû anticiper les retards dans les paiements et ne pas
prendre de risque aussi inconsidéré que celui de ne compter que sur le
paiement d’un seul et unique mandat.
A la demande de la juge instructeur, l’intimée a complété par
envois des 18 et 23 septembre 2014 le dossier de la cause, en remettant
les annexes aux courriers des 31 octobre et 18 décembre 2012 de Me
Collados Andrade, ainsi que le dossier pénal.
Avisées le 25 septembre 2014 par le magistrat instructeur que
la cause paraissait en état d'être jugée sous réserve d'un complément
d'instruction qui serait ordonné par la Cour, les parties n'ont pas fait valoir
d'observations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En vertu des art. 56 al. 1 et 57 LPGA, ainsi que 84
LAVS, la décision attaquée, qui est une décision sur opposition en matière
de réparation du dommage causé à une caisse de compensation ensuite
du non-paiement de cotisations d'assurances sociales, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège. Dans le canton de Vaud, où l'intimée a son
siège, il s'agit de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36] ; cf. aussi art. 52 al. 5 LAVS, qui
conduit au même résultat).

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b) Déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant pour le surplus aux
autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit de la caisse intimée au paiement
d'un montant de 58'609 fr. 15 par le recourant, à titre de réparation du
dommage subi ensuite du non-paiement de cotisations sociales par
N.________. La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la cause doit
être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a LPA-VD a contrario).
3. a) L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]) prescrit que l'employeur doit déduire, lors de
chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de
compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs
doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables
concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les
décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui
néglige de l'accomplir enfreint par conséquent les prescriptions au sens de
l'art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF
137 V 51 consid. 3.2 et les références).
Selon la jurisprudence, pour que l'organe, formel ou de fait,
soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en
raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de
l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence
grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité
adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi.
La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence. S'en

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rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut
et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la
même catégorie (ATF 108 V 199, 103 V 113). Dans le cas d'une société
anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu
de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la
société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions
de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les
mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la
responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Par exemple, les
administrateurs d'une société qui se trouve dans une situation financière
désastreuse qui parent au plus pressé, en réglant les dettes les plus
urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence
et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer,
au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s'acquitter
des cotisations en souffrance dans un délai raisonnable (cf. ATF 108 V 183
consid. 2), commettent une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS.
b) L’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant
le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220)
prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société à
responsabilité limitée. Les statuts peuvent régler la gestion de manière
différente, notamment la désignation de gérants. Ces derniers sont
compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à
l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont
notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles
d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions
nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle
financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit
nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la
surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour
s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements
et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions
imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité
limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce
que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à

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ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour
négligence grave est en principe engagée (cf. ATF 126 V 237; Mélanie
Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les
art. 78 LPGA et 52 LPP, in : HAVE/REAS 3/2009 p. 238, spéc. p. 242). Enfin,
la jurisprudence retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations,
en particulier lorsque l'organe était déjà en fonction lorsque les difficultés
financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les arrêts cités).
c) Dans certaines circonstances, l'inobservation des
prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur peut
apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu'en
retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir
son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la
trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas
ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre
que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons
sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations
dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2, confirmé dans
ATF 121 V 243 ; voir également, parmi d’autres, TF 9C_338/2007 du 21
avril 2008 consid. 3.1).
4. a) Z.________ a été inscrit au Registre du commerce en tant
qu'associé gérant avec signature individuelle dès la création de N.________
en 2002. A compter de décembre 2009, il a été inscrit en qualité d'associé
gérant secrétaire avec signature individuelle. A ce titre, il était organe de
plein droit de la société et devait assumer les tâches prescrites par la loi
(art. 810 CO). Le recourant ne conteste pas sa qualité d'organe de la
société faillie. Il n'a par ailleurs pas produit de documents, tels que statuts,
procès-verbaux d'assemblée ou autre décision attestant une répartition
des rôles dérogeant à la norme. Il n'impute au demeurant pas la qualité
d'organe à un tiers. Dans ce contexte, il sied de préciser que les gérants
d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement désignés
en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en
fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues,

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dont le non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en
corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes
que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une
caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations
d'assurances sociales (ATF 126 V 237 ; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in
VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d ; TF 9C_344/2011 du 3 février 2012
consid. 3.2).
b) In casu, le recourant conteste cependant avoir commis
toute négligence grave, se prévalant du fait qu'il devait recevoir de gros
montants pour le travail effectué, de sorte qu’il était absolument
convaincu qu’il pourrait, dès réception de cet argent, payer l’ensemble des
créanciers et plus particulièrement l’intimée. Selon lui, sa société se devait
de payer les dépenses courantes pour pouvoir mener à terme l’énorme
chantier entrepris et percevoir ainsi les honoraires escomptés. Toutefois,
l’entreprise générale n’avait pas indemnisé N.________ pour les plus-
values. En raison « d’honoraires retenus par l’entreprise générale, la
société N.________ a dû se déclarer en faillite, ne pouvant faire face aux
dettes cumulées en raison de ce chantier ».
En tant qu’associé gérant de la société, le recourant a commis
une faute grave en laissant délibérément en souffrance, pendant plus
d’une année, les créances de la caisse de compensation. Il déclare avoir
désintéressé en priorité les salariés au détriment des intérêts de la caisse
de compensation. C'est précisément ce qu'il n'avait pas le droit de faire et
ce conformément au principe selon lequel il était tenu de ne verser que les
salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlaient de
par la loi étaient couvertes (cf. TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008, voir
également consid. 3c supra). En faisant fi des attributions découlant de sa
position d'associé gérant de N.________, le recourant a violé son devoir de
diligence consistant à s'assurer du paiement des cotisations sociales par la
société ; il a ainsi commis une négligence grave qui a causé le dommage
subi par l’intimée. Ce faisant, il a enfreint les prescriptions prévues à l'art.
52 LAVS.

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c) Dans certaines circonstances toutefois, l'inobservation des
prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur peut
apparaître comme légitime et non fautive. A cet égard, le recourant
reproche à l’intimée d'avoir violé le droit par un excès et un abus de son
pouvoir d'appréciation. Selon lui, les pièces au dossier établissent qu'il
avait des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait
s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable.
aa) Selon les pièces au dossier, N.________ a rencontré des
difficultés financières pour s'acquitter des cotisations sociales dès 2010. Il
faut tout d’abord relever que le dommage invoqué s'étend sur une période
assez longue ; en outre, les montants impayés durant cette période sont
très importants par rapport à l'ensemble des cotisations dues. En effet,
selon le décompte du 31 juillet 2012 de la caisse de compensation, le
solde des cotisations impayées pour l'année 2010 (intérêts moratoires et
frais de sommation et de poursuite inclus) s'élevait à 62’773 fr. 75. En
2011, le montant impayé était de 34'874 fr. 40 sur une période de 7 mois.
Compte tenu du retard accumulé par la société dans le versement des
cotisations sociales, on ne peut pas considérer qu'elle rencontrait des
difficultés de trésorerie passagères et pouvait s'attendre à s'acquitter au
cours de l'année 2011 des sommes dues à l'assurance sociale depuis
l'année précédente, puis de mai à novembre 2011. A cet égard, la seule
expectative que la société retrouve un équilibre financier après paiement
de plus-values pour un montant avoisinant les 180'000 fr. ne suffit pas ; il
faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels la situation
économique de la société se stabilise dans un laps de temps déterminé et
que celle-ci recouvre sa capacité financière (TF 163/06 du 11 juin 2007
consid. 4.4). Or, de tels éléments font défaut en l'espèce et ce, malgré
plusieurs relances de l’assureur, de sorte que celui-ci était en droit de se
prononcer en l’état du dossier (art. 43 al. 3 LPGA et ATF 108 V 189). Le
recourant ne nie d’ailleurs pas qu'il n'a donné aucune suite à l'injonction
de l'intimée du 31 juillet 2012 l'invitant à collaborer, singulièrement à lui
fournir divers renseignements et pièces, notamment la description exacte
de sa fonction au sein de l’entreprise, l’énumération chronologique des
événements depuis la création de la société (notamment discussion avec

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les banques, réunions d’actionnaires ou études diverses), les autres
acteurs éventuels dans l’entreprise possédant un pouvoir décisionnel
déterminant, ainsi que les bilans et comptes pertes et profits pour les
années 2010, 2011 et 2012. Aussi, ses affirmations ne permettent-elles
pas de considérer que l’intimée, en retenant qu'il s'était refusé à produire
pièces et renseignements requis, a établi les faits de façon manifestement
inexacte ou en violation du droit. Le recourant n’ayant pas été en mesure
de prouver qu'il avait des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il
pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable, il doit
supporter les conséquences de l’absence de preuves. Dans ce contexte, le
renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire, demandé
à titre subsidiaire par le recourant, ne se justifie pas. Le recourant n’a
jamais proposé de moyen de preuve supplémentaire sur ce point, pas plus
qu’il ne s’est déclaré disposé à produire les documents demandés par
l’intimée par courrier du 31 juillet 2012, soit postérieurement au contrôle
de l’employeur du 17 avril 2012 dont l’intéressé a fait état dans le cadre
de son recours.
bb) Contrairement à l’opinion du recourant, il ne ressort en
outre nullement du dossier que A.________ avait donné des garanties
financières à N.________ quant au paiement des plus-values,
respectivement que leur réalisation avait été avalisée par le maître de
l’ouvrage. Au contraire, il semble que l’entreprise générale s’est
finalement retournée contre le maître de l’ouvrage afin d’être indemnisée.
A cela s’ajoute que le montant perçu à ce titre par A.________ a
probablement été moins important que celui initialement escompté, dans
la mesure où N.________ en liquidation n’a pu récupérer, à ce jour, que
100'000 fr. (cf. compte des frais et tableau de distribution des deniers
complémentaire du 23 septembre 2013, p. 2). Après le règlement des
créances de 1ère classe et le versement d’un dividende complémentaire
aux créanciers de 2ème classe, le total du nouveau découvert des
créanciers de 2ème classe se monte à 91'057 fr. 70. En définitive, il sied de
retenir que le recourant a commis une négligence grave en privilégiant le
paiement des salaires au détriment des cotisations paritaires et en
continuant l’exploitation déficitaire de N.________, notamment par

- 15 -
l’engagement d’une vingtaine de collaborateurs supplémentaires. Cette
situation d'insolvabilité dans laquelle se trouvait la société a d’ailleurs
mené à sa faillite le […] janvier 2012.
cc) Enfin, il convient de relever que le versement ultérieur
d’un montant de 100'000 fr., même s’il a conduit à réduire la dette du
recourant envers l’intimée, ne constitue pas un motif d'exculpation
suffisant. En effet, si l'on devait suivre le raisonnement du recourant sur
ce point, il suffirait qu'une entreprise ayant accumulé des arriérés de
cotisations importants durant une longue période rembourse une partie de
sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, être
inquiétés par l'administration de l'AVS (dans ce sens TFA H 238/04 du 28
avril 2005, consid. 4.2).
d) Au vu des éléments précités, c’est à juste titre que l’intimée
a retenu que le recourant avait manqué à son devoir de diligence et qu'il
avait commis ainsi une négligence grave sanctionnée par l'art. 52 LAVS,
engageant sa responsabilité dans la survenance du dommage subi par
l'intimée en raison du non-paiement des cotisations dues. Le recourant
doit dès lors répondre du dommage causé jusqu'à concurrence du
montant de 58'609 fr. 15, montant qu’il ne conteste d’ailleurs pas. On peut
se référer sur ce point au décompte de l'intimée dans sa décision sur
opposition du 22 octobre 2013. Il s'ensuit que l’intimée a admis à juste
titre le lien de causalité entre le comportement fautif du recourant et le
dommage mis à la charge de celui-ci.
5. En définitive, les conclusions de Z.________ sont entièrement
mal fondées et c’est à juste titre que la caisse a exigé la réparation d’un
dommage à hauteur de 58'609 fr. 15. Il s'ensuit que le recours doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée. En vertu du droit fédéral, la
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n’y a pas lieu d’allouer des
dépens à Z.________, qui succombe (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA),
ni à la caisse intimée, qui n’y a pas droit comme assureur social (ATF 128
V 323).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 octobre 2013 par
F._______ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olga Collados Andrade (pour le recourant), à Lucens,
- F.________, à […],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :