vd_gerichte · JI21.013868 · 2022-06-02 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI21.013868-211735
299
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 2 juin 2022
__________________
Composition : M. HACK, juge délégué
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 276 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à [...], requérante,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 octobre 2021
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec A.________, à [...],
intimé, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 29 octobre 2021, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la
présidente) a rappelé la convention partielle de mesures provisionnelles
ratifiée du 3 mai 2021, par laquelle Z.________ et A.________ ont notamment
convenu d’exercer une garde alternée sur leurs enfants T.________ et
B.________ selon des modalités qu’ils ont précisées (I/I et I/II), que le
domicile légal des enfants est celui de leur mère (I/III) de laisser au
tribunal le soin de trancher la question financière, sur la base d’un
système de garde alternée (I/IV) et de renvoyer la question des frais et
dépens à la décision de mesures provisionnelles à intervenir (I/V), a
rappelé la convention partielle complémentaire de mesures
provisionnelles ratifiée du 24 juin 2021, par laquelle Z.________ et
A.________ ont notamment précisé les modalités d’exercice de la garde
alternée durant les vacances scolaires de l’été 2021 (II), a astreint
A.________ à contribuer à l’entretien de ses filles par le régulier versement
d’une pension mensuelle d’un montant de 165 fr. pour T.________ et de
140 fr. pour B.________, éventuelles allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de Z.________, dès le 1er
mars 2020 (III et IV), a dit que le montant nécessaire pour assurer
l’entretien convenable de l’enfant T.________ est de 1'010 fr. 55 et celui de
l’enfant B.________ de 968 fr. 65, allocations familiales par 300 fr. chacune
déduites (V et VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
B. Par acte du 9 novembre 2021, Z.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres III, IV et V de son
dispositif en ce sens que A.________ (ci-après : l’intimé) soit astreint au
versement d’une contribution d’entretien d’un montant de 535 fr. par mois
pour T.________ et de 520 fr. par mois pour B.________, éventuelles
allocations familiales en sus, dès le 1er mars 2020 (III et IV), qu’il soit dit
que l’entretien convenable des enfants s’élève à 1'323 fr. 70 pour

- 3 -
T.________ et à 1'308 fr. 80 pour B.________, allocations familiales par 300
fr. chacune à déduire (V et VI). Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance.
Par réponse du 24 janvier 2022, l’intimé a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel. A l’appui de sa réponse, l’intimé a
produit un bordereau de pièces (nos 101 à 106). Il a en outre requis la
production, en mains de l’appelante, de deux pièces (nos 151 et 152).
Par requête du même jour, l’intimé a en outre sollicité l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Celle-ci a été rejetée
par ordonnance du 21 mars 2022 du Juge délégué de céans.
Par courrier du 11 avril 2022, l’appelante a requis la
production, en mains de l’intimé, de deux pièces (nos 51 et 52).
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimé, né le [...] 1981, de nationalité [...], et l’appelante, née
le [...] 1984, de nationalité [...], sont les parents non mariés des enfants :
- T.________, née le [...] 2016 ;
- B.________, née le [...] 2019.
Les parties sont séparées depuis le mois de juin 2021.
2. Par requête de mesures provisionnelles du 29 mars 2021,
l’appelante a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’attribution de la garde des enfants (I), à ce que les relations personnelles
du père s’exercent du mardi soir au mercredi soir à 18h00, la moitié des
vacances scolaires, selon l’alternance usuelle (II), à ce que l’entretien
convenable des enfants soit arrêté à 950 fr. pour T.________ et à 900 fr.

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pour B.________, allocations familiales déduites (III et V) et au versement
en ses mains d’une contribution d’entretien de 850 fr. minimum pour
chacune des enfants, allocations familiales en sus, à compter du 1er mars
2020 (IV et VI).
Par déterminations du 26 avril 2021, l’intimé a en substance
conclu, avec suite de frais et dépens, au maintien de l’autorité parentale
conjointe (I), à l’exercice d’une garde alternée selon des modalités qu’il a
précisées (II), à ce que le domicile légal des enfants soit fixé au domicile
de leur mère (III), à ce que l’entretien convenable des enfants soit arrêté à
922 fr. 85 pour T.________ et à 907 fr. 95 pour B.________, allocations
familiales par 300 fr. chacune déduites (IV et V), à la répartition des frais
extraordinaires des enfants par moitié entre les parents (VI), à ce que
chaque parent assume les frais courants des enfants lorsque celles-ci se
trouvent auprès de lui, ainsi que leurs primes d’assurance maladie de base
s’agissant de l’appelante (VII et VIII) et à l’attribution des allocations
familiales à la mère, qui s’acquittera en outre des frais de garde des
enfants ainsi que des primes d’assurances complémentaires (IX).
3. a) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 3 mai
2021, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, par laquelle
elles ont notamment convenu d’exercer une garde alternée sur leurs
enfants T.________ et B.________ selon des modalités qu’elles ont précisées
(I/I et I/II), que le domicile légal des enfants est celui de leur mère (I/III) de
laisser au tribunal le soin de trancher la question financière, sur la base
d’un système de garde alternée (I/IV) et de renvoyer la question des frais
et dépens à la décision de mesures provisionnelles à intervenir (I/V).
b) Le 9 juin 2021, les parties ont signé une convention
partielle relative à la prise en charge des enfants durant les vacances
d’été 2021. Le 24 juin 2021, cette convention a été ratifiée pour valoir
ordonnance complémentaire de mesures provisionnelles.
4. a) Les coûts directs de l’enfant T.________ sont les suivants :

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- base mensuelle selon normes OPF fr. 400.00
- participation au loyer de la mère (15% de 1'628 fr. 15) fr. 244.20
- participation au loyer du père (15% de 1'700 fr.) fr. 255.00
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 110.85
- frais de prise en charge par des tiers fr. 274.30
Sous-total (minimum vital du droit des poursuites) fr. 1'284.35
- prime d’assurance-maladie (complémentaire) fr. 26.20
Sous-total (minimum vital du droit de la famille) fr. 1'310.55
- déduction des allocations familiales fr. - 300.00
Total des coûts directs fr. 1'010.55
b) Les coûts directs de l’enfant B.________ sont les suivants :
- base mensuelle selon normes OPF fr. 400.00
- participation au loyer de la mère (15% de 1'628 fr. 15) fr. 244.20
- participation au loyer du père (15% de 1'700 fr.) fr. 255.00
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 122.15
- frais de prise en charge par des tiers fr. 274.30
Sous-total (minimum vital du droit des poursuites) fr. 1'295.65
- déduction des allocations familiales fr. - 300.00
Total des coûts directs fr. 995.65
On remarquera que dans l’ordonnance attaquée (ordonnance,
p. 23) le montant de 247 fr. 30 figure à titre de frais de garde pour
B.________, manifestement en raison d’une erreur de plume, ces frais étant
de 274 fr. 30 pour chaque enfant (ordonnance, p. 24). Il en résulte
concernant B.________ un total erroné de 968 fr. 65.
5. L’appelante travaille à 60% en qualité d’employée de
commerce auprès de la société [...], à [...]. Elle réalise à ce titre un revenu
mensuel net de 3'995 fr., douze fois l’an.

- 6 -
Elle perçoit également un revenu locatif pour la location de
l’appartement dont elle est propriétaire à [...]. Le loyer s’élève à 800 fr.
par mois et les charges, acquittées par l’appelante, sont de l’ordre de 449
fr. 10 par mois, selon le détail suivant :
- intérêts hypothécaires (374 fr. 65 / 3 mois) fr. 124.05
- frais de PPE (1'261 fr. 45 / 12 mois) fr. 210.85
- chauffage (78 fr. 95 / 12 mois) fr. 58.65
- assurance bâtiment (300 fr. / 12 mois) fr. 6.60
- taxe de séjour (300 fr. / 12 mois) fr. 25.00
- impôt cantonal (123 fr. / 12 mois) fr. 10.25
- taxation communale (164 fr. 65 / 12 mois) fr. 13.70
Total fr. 449.10
Partant, le revenu locatif déterminant s’élève à 350 fr. (800 -
450).
L’appelante est encore actionnaire de la société [...]. De 2012
à ce jour, elle n’a perçu des dividendes qu’en 2012 et 2018. Depuis lors,
elle n’a plus rien perçu, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte en l’état.
Enfin, l’appelante est associée gérante avec signature
individuelle de la société [...] Sàrl, inscrite au Registre du commerce
depuis le 21 octobre 2021 et dont le but est notamment le suivant
« toutes activités de services et conseils dans le domaine du consulting
relationnel, de la communication et de l’organisation d’événements. […] ».
Les revenus nets mensuels de l’appelante totalisent ainsi
4'345 fr. (3'995 + 350).
Les charges essentielles de l’appelante sont les suivantes :
- base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
- frais résiduels de logement (70% de 1628 fr. 15) fr. 1'139.70

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- prime d’assurance-maladie (base) fr. 323.75
- frais médicaux nécessaires non-remboursés fr. 217.55
- frais professionnels de repas hors du domicile fr. 143.20
- frais de déplacement fr. 321.65
Sous-total (minimum vital du droit des poursuites) fr. 3'495.85
- prime d’assurance-maladie (complémentaire) fr. 29.00
Total (minimum vital du droit de la famille) fr. 3'524.85
Compte tenu de ce qui précède, le budget de l’appelante
présente un disponible de 850 fr. 45 (4'345 - 3'524.85).
6. L’intimé travaille à 90% sur quatre jours en qualité
d’enseignant auprès de [...], à [...]. Il perçoit à ce titre un revenu mensuel
net de 5'268 fr., treizième salaire compris et impôt à la source déduit.
L’intimé s’est en outre vu confier une tâche de conciergerie,
pour laquelle il est rémunéré à hauteur de 150 fr. supplémentaires par
mois.
Avant la crise sanitaire, l’intimé exerçait en sus une activité de
musicien, qui lui procurait des revenus réguliers. Depuis la pandémie du
Covid-19, il n’a toutefois plus eu l’occasion de se produire en concert et ne
réalise plus aucun revenu à ce titre.
Les charges essentielles de l’intimé sont les suivantes :
- base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
- frais résiduels de logement (70% de 1'700 fr.) fr. 1'190.00
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 442.25
- frais médicaux nécessaires non-remboursés fr. 25.00
- frais professionnels de repas hors du domicile fr. 139.55
- frais de déplacement fr. 710.45
Sous-total (minimum vital du droit des poursuites) fr. 3'857.25

- 8 -
Compte tenu de ce qui précède, le budget de l’intimé présente
un disponible de 1'560 fr. 80 (5'268.05 + 150 - 3'857.25).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant
au dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de
la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité
de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des

- 9 -
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_610/2018 du 29
août 2019 consid. 5.2.2.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.
5.3.1). La Juge déléguée de céans n’est ainsi pas tenue d'examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle,
ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF
142 III 413 consid. 2.2.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les
faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins,
chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Le point de savoir si le degré
de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5
; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16

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décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. cit., ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). L'art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime d'office (TF
5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;
Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad art. 276 CPC).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317
al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge
d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2 En l’espèce, à l’appui de son écriture de deuxième instance,
l’intimé a produit un bordereau contenant six pièces, produites pour la
première fois en appel. La première est une pièce de forme, qui est donc
recevable. Les cinq autres sont également recevables à ce stade, compte

- 11 -
tenu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce puisque le
litige concerne les contributions d’entretien dues en faveur de deux
enfants mineures. L’état de fait a été complété en conséquence.
2.4
2.4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2
Cst., n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021
consid. 3.2.2 et les réf. citées). En règle générale, la procédure d’appel est
conduite sur pièces sans audience ni administration des preuves (ATF 142
III 413 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017
consid. 3.1.2).
2.4.2 A titre de mesure d’instruction, les parties ont requis la
production de pièces par la partie adverse. Il n’y a toutefois pas lieu d’y
faire doit.
En effet, s’agissant des pièces requises par l’intimé, même s’il
ressort de l’instruction que l’appelante a récemment créé une agence [...]
en ligne, il n’existe aucune raison de penser que cette activité lui

- 12 -
permettrait de dégager un quelconque bénéfice après seulement quelques
mois.
Il n’y a pas davantage de raison de faire droit à la réquisition
de l’appelante. En effet, même si la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, il appartient aux parties de faire valoir leurs moyens sans
tarder en soumettant au juge les faits et offres de preuves déterminants.
L’obligation du juge d’établir les faits d’office n’est ainsi pas sans limite
(ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). En particulier,
les pièces nouvelles doivent être produites dans le délai d’appel (ATF 142
III 413 consid. 2.2.4 ; TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015, SJ 2015 I 437) ; il
en va a fortiori de même pour les réquisitions de preuves
complémentaires. Au demeurant et surtout, l’appelante ne fait valoir
aucun fait nouveau en lien avec cette mesure d’instruction, mais se
contente de requérir la production de pièces de manière exploratoire.
Partant, il ne saurait être donné suite à sa requête.
3.
3.1 L’appel est fondé essentiellement sur la contestation de faits.
En premier lieu, l’appelante fait valoir que son salaire net ne s’élèverait
pas à 4'025 fr. 30 par mois, mais à 3'995 francs. C’est exact. Le premier
juge, qui avait à disposition deux bulletins de salaire, s’est fondé sur le
premier. Il ressort toutefois du second que les cotisations sociales ont
légèrement augmenté, ce qui explique cette différence. La capacité
contributive de l’appelante doit dès lors être déterminée en tant compte
de revenus globaux d’un montant de 4'345 fr. (3'995 fr. + 350 fr.).
3.2
3.2.1 Ensuite, l’appelante soutient que le premier juge aurait à tort
tenu compte d’un revenu locatif. Elle indique qu’actuellement son
locataire ne paie pas de loyer, qu’elle a dû engager une procédure
d’expulsion, et qu’elle renonce pour l’avenir à remettre à bail
l’appartement dont elle est propriétaire. Les circonstances dont elle se

- 13 -
prévaut concernant son locataire sont transitoires et avaient déjà été
alléguées en première instance.
3.2.2 Pour le surplus, selon la jurisprudence, le juge fixe les
contributions d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe,
sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s'en écarter et imputer
un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au
crédirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4). Le motif pour lequel il a été
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement – que
l’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_676/2019
du 12 mars 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid.
3.1 ; TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les réf.
citées). Si un époux diminue volontairement son revenu alors qu'il savait,
ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien,
il n’est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment,
ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_676/2019 précité
consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1). Les principes relatifs au
revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch 2010 p. 669).
L’appelante avait également déjà allégué en première instance
qu’elle ne comptait plus remettre à bail l’appartement en question.
Toutefois, la décision de renoncer à des revenus est un choix qui lui
appartient, mais qui n’a pas à être assumé par l’intimé. Admettre ce
moyen reviendrait à faire financer par l’intimé le fait que l’appelante
dispose d’un appartement à [...], pour son propre usage, ce qui n’est
évidemment pas admissible.
La capacité contributive de l’appelante doit par conséquent
être calculée en tenant compte de ce revenu de 350 fr. par mois, comme
l’a fait le premier juge.

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3.3 L’appelante fait encore valoir que le premier juge aurait mal
calculé ses charges, en ne retenant que son abonnement de transports en
commun. La présidente a en effet retenu à ce titre un montant de 321 fr.
65.
L’appelante avait elle-même allégué que ses frais de transport
correspondaient à son abonnement de transports publics, pour le montant
qui a été retenu par le premier juge. Elle ne peut donc à présent soutenir
que ses frais seraient en réalité supérieurs car elle amène ses enfants à la
garderie en voiture avant d’aller prendre le train à [...] pour se rendre à
[...]. Il convient une nouvelle fois de rappeler que l’application de la
maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer
activement à la procédure et de renseigner le juge sur les faits de la cause
en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (cf. consid. 2.2 et 2.4.2
supra). On relèvera par ailleurs que la distance qui sépare son domicile de
Grandson, où se trouve la garderie, n’est que de 3 km et que
l’abonnement général CFF de l’appelante lui permet de faire plus que de
se rendre à son travail. Si elle doit dépenser quelques francs pour se
rendre au train, cela est largement compensé par la part de son
abonnement qui est destinée à ses loisirs.
Le grief est dès lors infondé.
3.4 En outre, l’appelante fait valoir qu’il y aurait lieu de tenir
compte comme revenu de l’intimé, de 800 fr. par mois qui
correspondraient à une activité accessoire de musicien. Le premier juge a
retenu que l’activité de musicien avait procuré à l’intimé des revenus
supplémentaires avant la pandémie de Covid-19, mais que depuis il
n’avait plus eu l’occasion de se produire en concerts, de sorte qu’il ne
percevait plus de revenu de cette activité.
L’appelante invoque qu’il n’existe plus de limitation fédérale
au divertissement et qu’il y aurait lieu de tenir compte de ce revenu de
800 fr. « comme allégué par l’intimé en première instance ». Le dossier de

- 15 -
première instance ne contient toutefois aucun allégué en ce sens de
l’intimé. En première instance, l’appelante avait allégué que l’intimé tirait
environ 350 fr. par mois (hors crise sanitaire) de cette activité (all. 28 de la
requête du 29 mars 2021, contesté par l’intimé dans ses déterminations
du 26 avril 2021).
Quoi qu’il en soit, on ne peut pas considérer que les activités
de divertissement ont repris comme avant la crise du Covid-19. Les
mesures sanitaires n’ont pas cessé d’être prises, levées, reprises
partiellement, etc. et cela n’aura pas favorisé ce secteur d’activité. Mais
surtout, l’appelante ne prétend pas que l’intéressé réalise effectivement le
revenu accessoire allégué. Elle se contente d’affirmer que l’intimé serait
en mesure de reprendre cette activité. En d’autres termes, elle demande
qu’il lui soit imputé un revenu hypothétique accessoire.
Or, ensuite de la convention passée le 3 mai 2021, les parents
partagent la garde des enfants ; l’intimé travaille à 90%, alors que
l’appelante travaille de son côté à 60%. On ne peut donc pas dans ces
conditions exiger de lui qu’il réalise un revenu supplémentaire, ni lui
imputer un revenu hypothétique accessoire.
3.5 L’appelante invoque encore que, comme l’a retenu le premier
juge, au vu des ressources des parties, il se justifie de tenir compte des
impôts dans le calcul des charges des parties. Or, le premier juge aurait
retenu dans les charges de l’intimé un montant de 565 fr. 50 par mois à
titre d’impôts. Les charges de l’intimé telles que détaillées en p. 27 de
l’ordonnance entreprise ne mentionnent aucun montant pour les impôts. Il
ressort en revanche des pièces que l’intéressé est soumis à l’impôt à la
source et que le montant prélevé est de 565 fr. 50.
Ce n’est qu’une fois que le minimum vital LP de tous les
ayants-droit a été couvert que l’on peut envisager d’affecter des
ressources restantes à la satisfaction de besoins élargis. Il faut alors
procéder par étapes, en ce sens qu’on considérera par exemple d’abord
les impôts de tous les intéressés, puis qu’on ajoutera chez chacun des

- 16 -
forfaits de communication et d’assurance éventuels, etc. (ATF 147 III
consid. 7.2 à 7.4 et les références). En l’espèce, et cela n’est pas contesté,
le premier juge a retenu que l’excédent par rapport au minimum vital LP
permettait de couvrir l’assurance complémentaire de l’appelante et celle
des enfants – l’intimé n’en n’ayant pas –, mais non les impôts de
l’appelante. Par ailleurs, il n’y a pas à tenir compte de l’impôt à la source
dans les revenus. La part d’impôts doit en effet être prise en compte, dès
lors que cette charge est déduite de son salaire sans que l’intéressé ne
puisse s’y opposer (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 5.3, RAM
2011 p. 126 ; TF 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2). Une telle
solution s'impose dans la mesure où, en matière de droit des poursuites et
de calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP – lequel doit dans tous les cas
être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2-10) – le calcul du montant
saisissable d'un débiteur imposé à la source doit tenir compte du salaire
qu'il perçoit effectivement (ATF 90 III 34 ; TF 5A_592/2011 du 31 janvier
2012 consid. 4.2 ; TF 7B.221/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.4).
Le raisonnement tenu par le premier juge est conforme aux
principes développés par le Tribunal fédéral. Il est vrai que quand on
calcule les charges des parties en termes de minimum vital LP il peut en
résulter une inégalité de traitement, dans la mesure où on tient compte de
l’impôt pour une partie (celle qui est soumis à un prélèvement à la source,
puisqu’on ne tient pas compte de ce montant à titre de revenu) et non
pour l’autre (celui qui est soumis à une taxation ordinaire). Dans le cas
particulier, l’appelante réalise un revenu de 4'345 fr. par mois et ses
charges établies selon la méthode du minimum vital LP s’élèvent à 3'524
fr. 85, ce qui aboutit à un solde de 520 fr. 15, sans tenir compte de sa
charge fiscale. L’intimé perçoit 5'268 fr. et ses charges établies selon la
méthode du minimum vital LP s’élèvent à 3'857 fr. 25, ce qui aboutit à un
solde de 1'410 fr. 75, impôt à la source déduit.
L’appelante avait produit en première instance une pièce dont
il ressort que ses acomptes pour 2021, calculés sur la base des montants
déclarés en 2020, totalisaient 8’823 fr. par an, soit 735 fr. 30 par mois.
Cela laisserait entendre que ses revenus sont en réalité supérieurs à ce

- 17 -
qui a été déterminé en première instance. Quoi qu’il en soit, ce montant
devrait être adapté pour tenir compte de la garde partagée, qui influe sur
le quotient d’imposition, et des pensions versées en ses mains pour
l’entretien des enfants.
Cependant, il ne se justifie pas, dans le cas particulier, de
s’écarter par équité des principes jurisprudentiels précités. En effet, il faut
aussi tenir compte, si on raisonne en équité, du fait que l’appelante
travaille à 60% alors que l’intimé travaille à 90% et que les parties se
partagent la garde des enfants de manière égale. Si l’appelante travaillait
également à 90%, elle gagnerait davantage que l’intimé, même en tenant
compte de ses impôts. Ainsi, s’il ne se justifie pas de lui imputer un revenu
hypothétique, c’est en revanche une raison suffisante pour ne pas corriger
les effets de la jurisprudence précitée.
Le grief est infondé.
3.6 L’appelante s’en prend au montant retenu pour les transports
de l’intimé. Elle soutient qu’il faudrait retenir les mêmes frais de transport
pour elle et l’intimé, puisqu’ils habitent pratiquement au même endroit.
Elle fait valoir qu’il n’y a pas de raison de retenir un transport en voiture
pour lui alors qu’on retient les transports publics pour elle. Il convient à cet
égard de se référer à ce qui précède (cf. consid. 3.3 supra). L’appelante ne
prétend pas que les frais de transport de l’intimé auraient été mal calculés
en tant que tels, et elle a elle-même allégué le montant qui a été retenu
pour ses propres frais de déplacement. On précisera d’ailleurs que l’intimé
travaille à 90% et elle à 60%, et que la convention précitée prévoit que,
pour l’essentiel, il assume le transport des enfants.
3.7 L’appelante fait valoir que le premier juge aurait sous-estimé
les frais de garde des enfants. Elle souligne que certains mois comptent
cinq semaines et qu’il faudrait donc retenir un montant supérieur, de 287
fr. 45 par enfant et par mois.

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De la pièce 28 produite en première instance, il ressort que
pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, les frais de garde
ont été chaque mois de 548 fr. 60 pour les deux enfants, soit 274 fr. 30
par enfant. Il s’agit du montant retenu par le premier juge. De la pièce 29
il ressort que les frais pour l’enfant T.________ sont, dès le 1er aout 2021,
de 34 fr. 10 par semaine. En comptant 48 semaines par année, pour tenir
compte des vacances des parents et des vacances usuelles des lieux
d’accueil collectifs, cela fait 3'273 fr. 60 par an, soit 272 fr. 80 par mois, ce
qui correspond à ce qui a été retenu. Il a aussi été produit aussi une
facture concernant B.________ pour le mois d’août 2021 (pièce 30) de 196
fr. 80, mais il n’y a pas à se fonder sur une seule pièce concernant un mois
particulier. L’appelante ne prétend pas d’ailleurs que les frais de garde
seraient de 393 fr. pour les deux enfants.
Ce grief doit donc être rejeté.
3.8 Enfin, l’intimé admet dans sa réponse que son salaire a été
augmenté de 150 fr. pour une conciergerie qu’il assume. On retiendra dès
lors un revenu de 5'418 fr. 05 (5'268 fr. 05 + 150).
3.9 En définitive, le budget de l’appelante présente un disponible
de 820 fr. 15 (4'345 - 3'524.85) par mois et celui de l’intimé de 1'560 fr.
80 (5'419.05 - 3'857.25) par mois. Après déduction des coûts directs des
enfants, il reste ainsi un excédent de 374 fr. 75, de sorte qu’un montant
de 62 fr. 45 (1/6 de 374 fr. 75) doit être attribué à chacune des enfants à
titre de participation à l’excédent. L’entretien convenable de T.________
s’élève ainsi à 1'073 fr. (1'010.55 + 62.45) et celui de B.________ à 1'058
fr. 10 (968.76 + 62.45).
La charge financière que représentent ces montants doit être
répartie entre les parents de manière proportionnelle à leurs disponibles
respectifs, dans la mesure où leur prise en charge en nature des enfants
est équivalente. Ainsi, l’entretien convenable des enfants devra être
assumé à hauteur de 34.45 % (820.15 / [820.15 + 1'560.80]) par
l’appelante et de 65.55 % (1'560.80 / [820.15 + 1'560.80]) par l’intimé.

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Cela correspond à un montant de 369 fr. 65 (34.45 % de 1'073 fr.) pour
T.________ et de 364 fr. 50 (34.45 % de 1'058 fr. 10) pour B.________ qui
doit être assumé par l’appelante et de 703 fr. 35 (65.55 % de 1'073 fr.)
pour T.________ et de 693 fr. 60 (65.55 % de 1'058 fr. 10) pour B.________
qui doit être assumé par l’intimé, part à l’excédent comprise.
L’appelante s’acquitte déjà directement de la moitié de la base
mensuelle, de la part à son propre loyer, des frais de prise en charge par
des tiers et des primes d’assurance maladie des filles ; c’est elle qui
perçoit les allocations familiales, ce qui correspond à un montant total de
555 fr. 55 (200 + 244.20 + 110.85 + 274.30 + 26.20 - 300) pour
T.________ et de 540 fr. 65 (200 + 244.20 + 122.15 + 274.30
- 300) pour B.________, alors que l’intimé s’acquitte directement de l’autre
moitié de leur base mensuelle et de leur part à son propre loyer, soit de
455 fr. (200 + 255) pour chacune de ses filles.
Puisque les filles doivent pouvoir bénéficier de leur part à
l’excédent de manière équivalente auprès de chacun de leurs parents, qui
se répartissent équitablement leur prise en charge en nature, l’intimé
s’acquittera en définitive – en sus de la somme de 455 fr. par enfant
précitée – d’une contribution d’entretien correspondant à la différence
entre ce qu’il devrait assumer, proportionnellement à son disponible, et ce
qu’il assume directement pour ses filles, après déduction de la moitié de la
part à leur excédent, dont il doit pouvoir disposer pour elles. Il versera dès
lors en mains de l’appelante, une contribution d’entretien d’un montant
arrondi à 220 fr. pour T.________ (703.35 - 455 - [62.45 / 2] = 217.10) et à
210 fr. (693.60 - 455 - [62.45 / 2] = 207.35) pour B.________, allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er mars
2020.
Enfin, il n’y a pas lieu de préciser le montant de l’entretien
convenable des enfants dans le dispositif du présent arrêt, dans la mesure
où celui-ci est entièrement couvert, chacun des parents disposant des
moyens nécessaires pour assumer la part de l’entretien des filles qui lui
incombe (art. 301a let. c CPC et 286a CC ; cf. Message concernant la

- 20 -
révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 511, p. 561 ; CACI 3 février 2020/49 consid. 5 ; CACI 27 août
2018/483 consid. 8.2).
4. En définitive, l’appel est partiellement admis et l’ordonnance
entreprise réformée en ce sens que les contributions d’entretien mises à la
charge de l’intimé en faveur de ses filles sont augmentées aux montants
précités (ch. III et IV) et que l’entretien convenable des enfants n’y est pas
précisé (ch. V et VI).
L’appelante a conclu au versement de contributions
d’entretien de 535 fr. et 520 fr., soit à une augmentation de 370 fr.,
respectivement 380 fr., et obtient en définitive une augmentation de 55 fr.
(220 - 165), respectivement de 70 fr. (210 - 140), ce qui correspond à
environ 20% de ses prétentions ; l’intimé avait quant à lui conclu au rejet
de l’appel. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelante par 480
fr. (80% de 600 fr.) et de l’intimé par 120 fr. (20% de 600 fr. ; art. 107 al. 1
let. c CPC).
L’appelante devra en outre verser à l’intimé la somme de
1'200 fr. à titre de dépens partiels de deuxième instance (2'000 x [80% -
20%] ; art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.

- 21 -
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres III à VI de
son dispositif :
III. astreint A.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
T.________, née le [...] 2016, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 220 fr. (deux cent vingt francs),
allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le 1er de chaque mois en mains de
Z.________, dès et y compris le 1er mars 2020 ;
IV.astreint A.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
B.________, née le [...] 2019, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 210 fr. (deux cent dix francs),
allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le 1er de chaque mois en mains de
Z.________, dès et y compris le 1er mars 2020 ;
V. [supprimé]
VI.[supprimé]
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 480 fr. (quatre cent huitante francs)
à la charge de l’appelante Z.________ et par 120 fr. (cent vingt
francs) à la charge de l’intimé A.________.
IV. L’appelante Z.________ versera à l’intimé A.________ la somme
de 1’200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 22 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Anne-Louise Gilliéron (pour Z.________),
- Me Olivier Boschetti (pour A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois .
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 23 -
La greffière :