vd_gerichte · PE23.006180 · 2023-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.006180-VLO
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 19 février 2024
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Présidence de Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Parrone, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu et appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
M.________, partie plaignante et intimée.
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- 2 -
Vu le jugement du 6 octobre 2023 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu
l’opposition formée le 3 juillet 2023 par P.________ à l’encontre de
l’ordonnance pénale rendue le 29 juin 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (I), a constaté que P.________ s’était
rendu coupable d’injure (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr. le jour, peine complémentaire à celle infligée par le
Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le
16 mai 2023 (III), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à P.________ le 14
juin 2022 (IV), a renvoyé M.________ à agir devant le juge civil s’agissant
de ses prétentions en réparation du préjudice moral subi (V) et a mis les
frais de la cause, par 1'000 fr., à la charge de P.________ (IV [recte : VI]),
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées les 10 octobre
et 2 novembre 2023 par P.________ contre ce jugement,
vu le courrier du 1er février 2024 par lequel P.________ a
déclaré retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant
la clôture des débats,
que cette disposition est applicable par analogie en matière
d’appel (CAPE 10 mars 2020/153 et les réf. cit.),
qu’en l’espèce, P.________ a déclaré retirer son appel par
courrier du 1er février 2024,
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

- 3 -
que le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois doit par
conséquent être déclaré exécutoire ;
attendu que les frais de la procédure d’appel, composés en
l’espèce du seul émolument de décision, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de P.________ qui,
par le retrait d’appel, est réputé avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 386 al. 2 et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par P.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est déclaré
exécutoire.
IV. Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de
P.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- 4 -
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme M.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :