vd_gerichte · PT17.041639 · 2024-05-17 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.041639-231347
213
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 mai 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 152 al. 2, 187 al. 4, 317 al. 1 CPC ; 18, 33, 363, 373, 394 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 27 février 2023 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 27 février 2023, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a rejeté la requête
en retranchement du second complément d’expertise formée par
A.________ dans le cadre de sa plaidoirie écrite du 14 octobre 2022 (I), a dit
queA.________ devait payer à Z.________ la somme de 77'988 fr. 48, avec
intérêt à 5% l’an dès le 16 mars 2011 sur le montant de 3'515 fr. 16, dès
le 9 août 2011 sur les montants de 5'801 fr. 43, 4'151 fr. 43, 6'151 fr. 43,
21'882 fr. 61 et 8'151 fr. 43, dès le 14 octobre 2011 sur le montant de
16'829 fr. 55 et dès le 5 juillet 2012 sur les montants de 3'374 fr. 39 et
8'131 fr. 05 (II), a réglé le sort des frais et des dépens de première
instance (III à VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le tribunal a d'abord considéré que le droit de
procédure permettait de soumettre à l'expert, pour qu’il confirme ou
complète son rapport, une question technique dont la nécessité était
apparue après l'audition d'un témoin, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de
retrancher le deuxième complément d'expertise effectué. Les premiers
juges ont ensuite rejeté l'argument d’A.________ consistant à dire qu'elle
n'avait aucun lien contractuel avec Z.________ et qu’elle n’avait agi qu'en
qualité de représentante des maîtres des ouvrages. Ils ont considéré au
contraire quA.________ avait assumé la position d'entreprise générale, dont
Z.________ était un sous-traitant. Ils ont également estimé qu'il y avait bien
eu, en sus des contrats forfaitaires, des travaux supplémentaires
demandés. Ils n’ont pas suivi l'interprétation des contrats faite par
A.________, selon laquelle toute modification de commande devait faire
l'objet d'un avenant écrit, notamment pour le motif qu’A.________ avait
admis des travaux supplémentaires relatifs à la pose de tablettes Ecomur
qui n'avaient précisément pas fait l'objet d'un avenant. Sur l'étendue de
ces travaux supplémentaires, le tribunal a suivi les rapports d'expertise. Il
a encore accordé un solde impayé sur les prix forfaitaires convenus.

- 3 -
B. Par acte du 3 octobre 2023, A.________ (ci-après : l’appelante)
a fait appel de ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par
Z.________ (ci-après : l’intimée) dans sa demande du 15 septembre 2017
soient rejetées, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
en première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants du jugement sur appel à intervenir.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimée Z.________ est une société à responsabilité limitée
dont le siège est à [...]. Son but est « [l’]exploitation d’une entreprise de
maçonnerie et béton armé ». W.________ en est l’associé gérant avec
pouvoir de signature individuelle.
L’appelante A.________ est une société à responsabilité limitée
dont le siège est à [...]. Elle a pour but « l’exploitation d’un bureau
d’architecture ». L.________ en est l’associé gérant avec pouvoir de
signature individuelle.
2. Le 14 août 2009, les parties ont passé cinq contrats
d’entreprise pour des travaux de construction d’une villa individuelle (villa
A, propriété de [...]) et de quatre villas mitoyennes (B1, B2, C1 et C2) à
[...] (installation de chantier, échafaudages, fouilles en rigoles,
canalisations intérieures – extérieures, béton / béton armé, maçonnerie).
Ces contrats sont signés par un représentant de l’intimée, en qualité
« [d’]entreprise », et par L.________, pour l’appelante, en qualité
« [d’]entreprise générale ». Ils indiquent comme base la norme SIA 118 et
se réfèrent à des soumissions du 10 avril 2009, contenant le détail des
travaux et matériaux à fournir par l’intimée. Ces contrats précisent
notamment ce qui suit :

- 4 -
« Au nom et pour le compte des Maîtres de l’Ouvrage, par
l’entreprise générale, nous avons l’avantage de vous confirmer
l’adjudication des travaux ci-après
[…]
11. Prix bloqués : matériaux et main-d’œuvre
[…]
13. L’entreprise confirme avoir vu les plans pour étude du forfait
avant le début du chantier. En cas de modification du choix et de la
qualité d’aménagement, l’entreprise générale proposera des prix
calculés sur la base de la soumission. »
Le contrat d’entreprise signé par les parties pour la villa C1
contient en outre un chiffre 15 dont la teneur est la suivante :
« 15. La villa C1 ayant un abri PC, un décompte sera établi sur la
base des prix et conditions de la soumission. »
Tous les travaux compris dans ces cinq contrats ont été
exécutés et réceptionnés, ce que l’expert mandaté dans la présente cause
(cf. consid. 16 infra) a confirmé.
3. Le prix forfaitaire convenu pour la villa A s’élevait à 92'950 fr.
TTC. Le contrat d’entreprise signé par [...], en qualité de maîtres de
l’ouvrage, et par l’appelante précise que cette dernière agit en qualité
d’entreprise générale de construction. Ce contrat indique que son objet
est la construction « clé en mains » en entreprise générale d’une villa. Le
chiffre 6 des conditions générales précise que « Toute intervention sur le
chantier par le Maître de l’Ouvrage auprès d’un Maître d’Etat ou d’un
employé de ce dernier, n’est pas admise. Le Maître de l’Ouvrage n’a pas le
droit d’intervenir sur le chantier sans l’accord préalable de l’entreprise
générale ». Entendu en qualité de partie sur ce point, L.________ a précisé
que cette clause visait à exclure que les propriétaires commandent des
choses à l’entreprise pendant le chantier sans son accord car cela créait
des plus-values. Après que le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : le juge délégué) lui a fait remarquer qu’il prétendait
n’avoir agi que comme représentant des propriétaires, L.________ a
confirmé avoir été le représentant du maître de l’ouvrage mais a précisé
qu’il gérait financièrement les projets et que c’était pour ce motif qu’il
devait empêcher les propriétaires de passer des commandes directes.
L.________ a ajouté qu’il vendait une maison clé en mains aux

- 5 -
propriétaires, qu’il « était entreprise totale » et s’occupait de tout. Le
chiffre 9 prévoit que « les prix pratiqués par les Maîtres d’Etat étant
calculés au plus juste, aucune retenue sur les paiements ne pourra être
faite par le Maître de l’Ouvrage à l’entreprise générale du fait qu’elle s’est
engagée de payer dans les 30 jours les entreprises ».
L’intimée a allégué que des travaux supplémentaires, soit la
mise en place d’une isolation plus importante, de profils métalliques et de
joints d’étanchéité, non compris dans le contrat du 14 août 2009, avaient
été requis et réalisés sur la villa A, à hauteur d’un montant brut de 8'349
fr. 50 TTC. Interrogé sur cette question, l’expert mandaté par les premiers
juges (cf. consid. 16 infra) n’a retenu comme travaux supplémentaires que
l’isolation, en plus-value (enterrée) et celle visiblement ajoutée (hors
terre). L’expert a relevé que les détails des profils métalliques (ou autres
solutions) et joints d’étanchéité auraient dû être discutés à la conclusion
du contrat. Selon l’expert, les travaux supplémentaires représentent un
montant brut de 2'839 fr. 50, soit un montant net de 2'851 fr. 43. L’expert
a donc retenu un montant de 95'801 fr. 43 (92'950 fr. + 2'851 fr. 43),
correspondant au prix forfaitaire contractuellement prévu augmenté des
travaux supplémentaires admis par lui. En déduisant l’acompte versé par
l’appelante, soit 90'000 fr., l’expert a estimé qu’un solde de 5'801 fr. 43
TTC était dû à l’intimée pour cette villa.
4. Le prix forfaitaire convenu s’élevait à 86'300 fr. TTC pour
chacune des villas B1 et B2. S’agissant de ce lot B, l’intimée avait rempli
une soumission qui précise ce qui suit : « Architecte : Entreprise générale,
A.________ ». Les contrats d’entreprise signés par les propriétaires des
villas B1, [...], et B2, [...], en qualité de maîtres de l’ouvrage, d’une part, et
par l’appelante, d’autre part, précisent que cette dernière agit en qualité
d’entreprise générale de construction. L’objet de ces contrats est la
construction clé en mains en entreprise générale d’une villa.
L’intimée a allégué que des travaux supplémentaires, soit la
mise en place d’une isolation plus importante, de profils métalliques et de
joints d’étanchéité, non compris dans le contrat du 14 août 2009, avaient
été requis et réalisés sur les villas B1 et B2, à hauteur d’un montant brut

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de 8'349 fr. 50 TTC pour chacune des villas. Entendu en qualité de partie,
W.________ a indiqué, s’agissant de l’isolation, que l’appelante avait exigé
que l’épaisseur passe de 7 à 14 centimètres. Il a en outre précisé que la
soumission prévoyait une étanchéité en papier goudronné mais que,
comme cela n’était pas réglementaire, il avait posé des joints étanches à
100%. Il a encore indiqué avoir effectué ce travail spontanément, de sa
propre initiative. Interrogé sur cette question, l’expert n’a retenu comme
travaux supplémentaires que l’isolation, en plus-value (enterrée) et celle
visiblement ajoutée (hors terre). L’expert a estimé que les détails des
profils métalliques (ou autres solutions) et joints d’étanchéité auraient dû
être discutés à la conclusion du contrat et être compris dans le prix
forfaitaire. L’expert a considéré ainsi que les travaux supplémentaires
représentaient un montant brut de 2'839 fr. 50, soit un montant net de
2'851 fr. 43 pour chacune des villas B1 et B2. L’expert a donc retenu un
montant de 89'151 fr. 43 (86'300 fr. + 2'851 fr. 43) pour les villas B1 et
B2, correspondant au prix forfaitaire contractuellement prévu augmenté
des travaux supplémentaires admis par lui. En déduisant les acomptes
versés par l’appelante, soit 85'000 fr. pour la villa B1 et 83'000 fr. pour la
villa B2, l’expert a estimé qu’un solde de 4'151 fr. 43 TTC pour la première
et de 6'151 fr. 43 TTC pour la deuxième était dû à l’intimée.
5. Le prix forfaitaire convenu pour les villas C1 et C2 s’élevait à
85'700 fr. TTC et à 85'300 fr. TTC respectivement. Les contrats
d’entreprise signés par les propriétaires des villas C1[...], et C2, [...], en
qualité de maîtres de l’ouvrage, d’une part, et par l’appelante, d’autre
part, précisent que cette dernière agit en qualité d’entreprise générale de
construction. Ces contrats indiquent que l’objet du contrat est la
construction clé en mains en entreprise générale d’une villa.
L’intimée a allégué que des travaux supplémentaires, soit une
modification des plans – notamment l’agrandissement de l’abri PC de la
villa C1, une isolation différente et des profils métalliques différents de
ceux prévus dans la soumission ainsi que la pose de joints, non compris
dans le contrat du 14 août 2009 –, avaient été requis et réalisés sur les
villas C1 et C2. Elle estime que ces modifications ont également entraîné

- 7 -
une augmentation sensible du béton armé nécessaire. Interrogé sur cette
question, l’expert a admis un montant de travaux supplémentaires de
26'182 fr. 61 TTC – pour les éléments en lien avec l’abri PC et les isolations
différentes de celles de la soumission – pour la villa C1 et de 2'851 fr. 43
TTC pour la villa C2 – pour l’isolation, en plus-value (enterrée) et celle
visiblement ajoutée (hors terre). L’expert a estimé que les profils
métalliques et les joints d’étanchéité étaient compris dans le forfait et
qu’ils ne constituaient qu’une variante constructive de mise en œuvre des
prédalles, sans plus-value notable. L’expert a donc retenu un montant de
111'882 fr. 61 (85'700 fr. + 26'182 fr. 61) pour la villa C1 et de 88'151 fr.
43 (85'300 fr. + 2'851 fr. 43) pour la villa C2. Ces montants correspondent
au prix forfaitaire de chaque villa augmenté des travaux supplémentaires
admis par lui. En déduisant les acomptes versés par l’appelante, soit
90'000 fr. pour la villa C1 et 80'000 fr. pour la villa C2, l’expert a estimé
qu’un solde de 21'882 fr. 61 TTC et un solde de 8'151 fr. 43 TTC étaient
dus à l’intimée pour la villa C1 et C2 respectivement.
6. Sur facture du 7 juin 2010, l’appelante s’est acquittée d’un
montant total de 9'000 fr. relatif à la fourniture de cinq tablettes Ecomur
en ciment pour les cinq villas (à hauteur de 1'800 fr. chacune). Selon
l’expert et l’appelante, la fourniture desdites tablettes (soit le coût total de
9'000 fr.) ne faisait pas partie des soumissions ni des contrats, ceux-ci ne
prévoyant que leur pose.
L’appelante a soutenu qu’il n’y avait pas eu d’autres travaux
supplémentaires et que pour que de tels travaux soient admis, l’intimée
aurait dû adresser une nouvelle soumission et conclure un avenant aux
contrats de base. Interrogé sur cette question, l’expert a indiqué qu’il est
courant pour les intervenants d’un chantier, pris par le temps, de se
mettre d’accord sur le travail et de discuter de son coût à la fin : les deux
parties conviennent en général d’une enveloppe, et ceci en dérogation aux
éventuelles conditions émises dans le contrat initial. Selon l’expert, cela
relève de la confiance et de la bonne foi.
7. L’appelante a payé les acomptes suivants à l’intimée :

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- 91'800 fr. pour la villa A ;
- 88'300 fr. pour la villa B1 ;
- 84'800 fr. pour la villa B2 ;
- 91'800 fr. pour la villa C1 ;
- 81'800 fr. pour la villa C2,
soit un montant total de 438'500 francs.
Les acomptes acquittés par l’appelante l’ont tous été sur la
base de demandes d’acomptes et les paiements sont tous intervenus
entre 2009 et 2010.
8. Après la réception des travaux, les représentants des parties
se sont rencontrés dans les locaux de l’appelante à [...]. A cet égard,
l’expert a indiqué qu’aucune des parties n’avait pu fournir d’arrêté de
compte qui serait issu de cette réunion. Il a ajouté que la pièce 106,
invoquée par l’appelante, n’était qu’un décompte des paiements effectués
globalement mais ne pouvait pas être considérée comme un décompte
final.
9. a) Le 30 décembre 2010, les parties ont passé un contrat
d’entreprise (intitulé « contrat d’entreprise générale ») pour des travaux
de construction d’une villa familiale sur la propriété de [...] à [...]
(installation de chantier, échafaudages, fouilles en rigoles, canalisations
intérieurs – extérieurs, béton / béton armé, maçonnerie). Ce contrat est
signé par L.________ pour l’appelante, « au nom et pour le compte des
Maîtres de l’ouvrage par l’entreprise générale ». Il se réfère à une
soumission du 27 octobre 2010, contenant le détail des travaux et
matériaux à fournir par l’intimée. Le prix forfaitaire convenu s’élevait à
116'000 fr. TTC. Le contrat précise, à son art. 13, que « l’entreprise
confirme avoir vu les plans pour étude du forfait avant le début du
chantier. En cas de modification du choix et de la qualité d’aménagement,
l’entreprise proposera des prix calculés sur la base de la soumission.
Toutefois, en cas de condition (sic) difficiles et répétées, l’entreprise

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pourra quitter momentanément le chantier ». L’art. 14 prévoit « [qu’]une
retenue de garantie d’environ 10% sera faite sur le montant de la facture
finale, et ne sera versée à l’entreprise que lorsque tous les travaux de
retouches et finitions seront exécutés, ceci indépendamment de la
garantie bancaire ».
Tous les travaux ressortant de ce contrat ont été exécutés et
réceptionnés, ce que l’expert a confirmé.
L’intimée a allégué que de nombreux travaux supplémentaires
avaient été requis et exécutés s’agissant de la villa des époux [...]. Ils font
l’objet de factures des 15 février 2011, 13 septembre 2011 et 4 juin 2012
dont il est fait mention ci-dessous.
L’appelante s’est acquittée d’un acompte total relatif à cette
villa de 110'000 francs.
b) Le contrat liant l’appelante aux époux [...], du 28
septembre 2010, est libellé « contrat d’entreprise générale » et est signé
par l’appelante en qualité « [d’]entreprise générale ». Il prévoit la livraison
d’un ouvrage « clé en main ».
c) Par facture du 15 février 2011 adressée à l’appelante,
l’intimée a fait valoir, à titre de travaux supplémentaires de la villa des
époux [...], la construction d’un garage et d’un couvert à voiture pour un
montant total de 4'714 fr. 25. L’expert a estimé qu’il s’agissait bien de
travaux supplémentaires mais a réduit le montant de ces opérations à
3'515 fr. 16 TTC pour tenir compte des prix unitaires contenus dans la
soumission.
d) Le 13 septembre 2011, l’intimée a envoyé à l’appelante la
facture finale concernant la villa des époux R.________. Cette facture fait
état d’un solde à payer de 24'093 fr. 65, soit 134'093 fr. 65 de travaux,
dont à déduire l’acompte payé par 110'000 francs. Cette facture contient
une rubrique libellée « travaux effectuer (sic) en supplément »

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comprenant du terrassement, « divers travaux en supplément » et un
supplément d’échafaudage pour un montant total net de 18'039 fr. 65.
L’expert a estimé que le poste « divers travaux en supplément
» ne pouvait pas être admis dans son intégralité sans autre justificatif. Il a
estimé que les opérations de terrassement et le supplément
d’échafaudage constituaient bien du travail supplémentaire mais en a
réduit la quotité, celle-ci lui paraissant exagérée. En définitive, c’est un
montant de 10'829 fr. 55 TTC que l’expert a retenu à titre de travaux
supplémentaires facturés le 13 septembre 2011.
e) Le 4 juin 2012, l’intimée a envoyé à l’appelante trois
factures afférentes à des travaux complémentaires pour la villa des époux
[...]. La première concernait la recherche de « bane d’eau potable ».
L’expert a estimé que cette opération faisait partie du contrat initial et ne
pouvait donc pas être admise à titre de travaux supplémentaires.
Les deux autres factures concernaient des « fournitures » et la
« réfection des aménagements extérieurs » et s’élevaient à 3'373 fr. 70
TTC et 8'640 fr. TTC respectivement. L’expert a admis que ces opérations
n’étaient pas comprises dans le contrat initial du 30 décembre 2010 et
constituaient des travaux supplémentaires. L’expert en a toutefois adapté
le montant, en y incluant les rabais, escomptes et prorata. Il a donc retenu
une somme de 3'374 fr. 39 TTC pour les « fournitures » et une somme de
8'131 fr. 05 TTC pour les aménagements extérieurs.
Toutes les factures de l’intimée précisent qu’elles sont
payables à 30 jours.
f) En définitive, l’expert a estimé le montant total des travaux
effectués par l’intimée sur la villa des époux [...] à 141'850 fr. 15 TTC
(116'000 fr. [prix forfaitaire selon contrat du 30 décembre 2010] + 3'515
fr. 16 [garage et couvert voiture selon facture du 15 février 2011] +
10'829 fr. 55 [terrassement, travaux en supplément et échafaudage selon
facture du 13 septembre 2011] + 3'374 fr. 39 [fournitures selon facture du

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4 juin 2012] + 8'131 fr. 05 [aménagements extérieurs selon facture du 4
juin 2012]). Etant donné le paiement d’un acompte de 110'000 fr., le solde
dû à l’intimée était, selon l’expert, de 31'850 fr. 15 TTC.
g) Au total, l’expert a arrêté à 77'988 fr. 49 TTC le montant dû
par l’appelante à l’intimée, soit 5'801 fr. 43 TTC pour la villa A, 4'151 fr. 43
TTC pour la villa B1, 6'151 fr. 43 TTC pour la villa B2, 21'882 fr. 61 TTC
pour la villa C1, 8'151 fr. 43 TTC pour la villa C2 et 31'850 fr. 15 TTC pour
la villa des époux [...]. L’expert a estimé qu’il existait une différence de
14'550 fr., hors travaux supplémentaires, entre les montants adjugés et la
somme des montants versés à titre d’acomptes (552'550 fr. [(92'950 fr.
pour la villa A + 86'300 fr. pour la villa B1 + 86'300 fr. pour la villa B2 +
85'700 fr. pour la villa C1 + 85'300 fr. pour la villa C2 + 116'000 fr. pour la
villa [...]] – 538'000 fr.), selon le calcul suivant :
10. Tous les contrats signés par les parties ont été rédigés sur le
papier à en-tête de l’appelante.
11. L’intimée a allégué ne jamais avoir eu de relation contractuelle
avec les propriétaires des villas mais uniquement avec l’appelante.
Entendus en qualité de témoins, tous les propriétaires de villas ont
confirmé ne jamais avoir eu de lien contractuel avec l’intimée mais avoir
uniquement conclu un contrat d’entreprise avec l’appelante. Ils ont en
outre indiqué ne pas avoir donné à l’appelante de pouvoir de
représentation. Trois entrepreneurs ayant œuvré sur les chantiers ont

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déclaré avoir été en relation contractuelle avec l’appelante, laquelle les a
rémunérés. Ils ont précisé avoir occasionnellement échangé avec les
propriétaires sur le chantier mais que les instructions venaient
uniquement de l’appelante, plus particulièrement de L.________.
12. Dans le courant de l’année 2011, l’appelante a, à plusieurs
reprises, requis de l’intimée qu’elle effectue diverses retouches dans la
villa des époux R.________.
13. Le 8 juillet 2011, l’intimée a envoyé à l’appelante cinq factures
finales. La première, d’un montant de 11'335 fr. 30 TTC concerne la villa A
(101'395 fr. 30 de travaux – 90'000 fr. d’acompte + 60 fr. de panneaux de
chantier). La deuxième, d’un montant de 9'712 fr. 60 TTC concerne la villa
B1 (94'772 fr. 60 de travaux – 85'000 fr. d’acompte + 60 fr. de panneaux
de chantier). La troisième, d’un montant de 11'713 fr. 15 TTC, concerne la
villa B2 (94'773 fr. 15 de travaux – 83'000 fr. d’acompte + 60 fr. de
panneaux de chantier). La quatrième, d’un montant de 26'878 fr. 85 TTC
concerne la villa C1 (116'938 fr. 85 de travaux – 90'000 fr. d’acompte + 60
fr. de panneaux de chantier). La cinquième, d’un montant de 17'727 fr. 75
TTC concerne la villa C2 (97'787 fr. 75 – 80'000 fr. d’acompte + 60 fr. de
panneaux de chantier).
14. Par courrier du 22 avril 2013, l’appelante a envoyé aux époux
[...] un décompte final qui précise que les travaux ont été exécutés dans
les règles de l’art et que tous les entreprises et fournisseurs ont été payés.
Ce courrier fait expressément référence à un contrat d’entreprise générale
conclu le 28 septembre 2010 entre les époux [...] et l’appelante.
15. Par courrier du 18 juillet 2016, le conseil de l’appelante a
indiqué au conseil de l’intimée que, dans le cadre du chantier des époux
[...], sa cliente n’agissait pas en tant qu’entreprise générale mais en
qualité de représentante du maître de l’ouvrage.
16. a) En cours de procédure, une expertise a été confiée à [...],
lequel a déposé son rapport le 25 mars 2020. Dans ce document, l’expert

- 13 -
a en particulier examiné les différents travaux complémentaires ou
supplémentaires afin de déterminer s’ils pouvaient être admis, partant
donner lieu à un complément de rémunération. Pour ce faire, l’expert a
analysé chaque poste et s’est posé les trois questions suivantes :
« - est-ce qu’il y a un changement de qualité (épaisseur d’isolation
par exemple, matériau imposé, …) par rapport à la soumission ?
- est-ce que ce sont des éléments qui ne font pas partie d’une mise
en œuvre conforme à l’art de bâtir (pour les CFC béton et
maçonnerie) ou qui par le mode de construction ne semblent pas
implicites ?
- est-ce que la soumission ou le contrat n’en faisait pas mention ? »
En cas de réponse positive à l’une de ces questions au moins,
l’expert admettait le travail supplémentaire ou complémentaire sur le
principe. Il s’est par ailleurs fondé sur les dispositions de la norme SIA 118
pour considérer que les « contrats à montant à forfait sont ainsi
"verrouillés" pour les quantités et les qualités, et que tout décompte est
superflu si ce n’est pour les travaux supplémentaires/complémentaires
demandés ou rendus obligatoires à cause de circonstances extraordinaires
non prévisibles ».
b) A la requête des parties, l’expert a déposé son complément
d’expertise le 22 février 2021 et a en substance confirmé ses conclusions.
c) Par avis du 9 juillet 2021 qui faisait suite à une audience
d’audition de témoins du 8 juillet 2021 – lors de laquelle le témoin [...] a
été interrogé –, le juge délégué a imparti aux parties un délai au 23 août
2021 pour indiquer si elles souhaitaient la fixation d’une audience de
plaidoiries finales ou la fixation d’un délai de dépôt de plaidoiries écrites.
Le 23 août 2021, l’intimée a conclu à la tenue d’une audience
de plaidoiries finales et à ce que des questions complémentaires soient
posées à l’expert en ces termes :
« Selon le complément du rapport d’expertise (rapport d’expertise
du 22 février 2021, p. 4), les détails des profils métalliques auraient
dû être discutés à la conclusion du contrat. Pour l’expert, sur le
principe, ces solutions étaient comprises dans les contrats et

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devaient faire l’objet de discussions. Si tel n’était pas le cas, elles
auraient dû faire l’objet de réserve de la défenderesse [ndr :
l’appelante] et/ou demanderesse [ndr : l’intimée].
Or, il ressort de l’audition de M. [...] qu’il existe des prémurs munis
de couvertes. Si ce type de prémurs avait été commandé, il n’y
aurait pas eu besoin de mettre en place les profils métalliques
(procès-verbal de l’audience du 8 juillet 2021, p. 91 et 92).
Partant, étant donné qu’il existe des prémurs dotés de couvertes qui
ne nécessitent dès lors pas la pose de profils métalliques, je vous
prie de poser à l’expert les questions complémentaires suivantes :
- Dans la mesure où la fourniture et la pose de profils métalliques
n’étaient pas comprises dans les soumissions et les contrats de base
et qu’il existe des prémurs ne nécessitant pas la pose de profils
métalliques, ne faut-il pas admettre la fourniture et la pose des
profils métalliques comme travaux supplémentaires ?
- Si oui, quelle est la valeur de ces travaux supplémentaires ? »
Par courrier du 24 août 2021, l’appelante a conclu au rejet de
la requête de complément d’expertise.
Par décision du 28 septembre 2021, le juge délégué a admis la
requête de complément d’expertise, observant que, quand bien même
ladite requête avait été déposée plusieurs mois après le complément
d’expertise, une clarification était rendue nécessaire par les déclarations
du témoin [...], entendu postérieurement audit complément.
L’expert a déposé le complément demandé le 17 janvier 2022.
17. a) Par demande du 15 septembre 2017, l’intimée a pris les
conclusions suivantes :
« 1. La demande est admise ;
2. Partant, la société A.________ est condamnée à payer à la société
Z.________ la somme de CHF 118'958.- avec intérêts à 5% l’an, dès le
16 mars 2011 pour un montant de CHF 4'714.25, dès le 9 août 2011
pour des montants de CHF 9'712.60, CHF 11'713.15, CHF 26'878.85,
CHF 17'727.75 et CHF 11'335.30, dès le 14 octobre 2011 pour un
montant de CHF 24'093.65 et dès le 5 juillet 2012 pour des
montants de CHF 768.75, CHF 3'373.70 et CHF 8'640.00.
3. Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la
société A.________. »
Par réponse du 7 mars 2018, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.

- 15 -
b) Lors d’audiences des 12 mars, 9, 30 octobre 2020, 7 mai et
8 juillet 2021, les représentants des parties ainsi que douze témoins ont
été entendus.
Par courriers du 7 juillet 2022, les parties ont renoncé à la
tenue d’une audience de plaidoiries finales au profit du dépôt de
plaidoiries écrites. Celles-ci ont été déposées les 14 et 17 octobre 2022.
Les parties ont déposé des plaidoiries responsives le 21 novembre 2022.
Une séance de délibérations a eu lieu le 21 février 2023.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être
introduit auprès de l'instance d'appel, soit la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de
première instance et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 16 -
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du
10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019 [ci-après : CR CPC], nn. 2 ss
ad art. 310 CPC). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144
III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT
2017 II 153 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1).
3.
3.1 L'appelante soutient que le deuxième complément d'expertise
(du 17 janvier 2022) aurait dû être retranché du dossier. Elle fait valoir
que l’intimée l'a requis tardivement, soit deux mois après l’achèvement de
la procédure probatoire, sans demander à introduire des novas, de
manière contraire aux règles du CPC. Il s'agirait en réalité d'une nouvelle
expertise, et cette preuve illicite devrait être retranchée du dossier.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en
considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si
l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à
la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la
preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel,

- 17 -
laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF
140 III 6 consid. 3.1).
La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une
manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de
l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à
la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1).
La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut
jouer un rôle à ce dernier égard (TF 5A_643/2020 du 11 septembre 2020
consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt à la manifestation
de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office est
applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid.
6.4.1). Quoiqu’il en soit l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la
suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise
qu’avec une grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1).
3.2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.). II appartient à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et
motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF
143 III 42 consid. 4.1 et réf. cit., JdT 2017 II 342).
Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les
premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la
fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur
recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation
immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet
2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve
qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur

- 18 -
admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables
lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de
première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42
consid. 4 ; TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3, publié in RSPC
2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). Il
appartient à la partie qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de
démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a
pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ;
ATF 143 III 272 consid. 2.3). Il en va de même pour la production de
moyens de preuve nouveaux (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid.
8.1.2).
3.3 Le juge délégué a admis le 28 septembre 2021 la requête de
complément d’expertise formée le 23 août 2021 par l’intimée qui
cherchait à savoir si l'expert confirmait, complétait ou modifiait les
réponses de ses rapports des 25 mars 2020 et 22 février 2021 compte
tenu des déclarations d’un témoin inconnues de l'expert car postérieures
au dépôt de ses rapports.
La requête ne visait donc pas un nouvel élément mais tendait
bien à un « réexamen » des réponses fournies par l’expert sur la base d’un
élément dont les différents intervenants – y compris l’expert – n’avaient
pas connaissance à l’époque du premier rapport d’expertise.
Le CPC ne précise pas l’ordre dans lequel les mesures
d’instruction doivent être menées et ne détermine pas en particulier si les
auditions de témoins doivent nécessairement avoir lieu avant l’expertise.
En conséquence, si les témoins sont entendus après le dépôt d’un rapport
d’expertise – ce qui n’est pas prohibé par les règles de procédure –, leurs
déclarations pourraient susciter la remise en question des conclusions de
l’expert.
L’art. 187 al. 4 CPC ne prévoit, en matière de complément
d'expertise, qu'un deuxième tour de questions (« des explications ou […]

- 19 -
des questions complémentaires »). Toutefois, la doctrine admet que, sur
requête motivée, ou même selon sa propre initiative, le tribunal ordonne
un deuxième complément si l'expertise n'est toujours pas complète
(Philippe Schweizer in CR CPC, n. 14 ad art. 187 CPC). En l'occurrence, si
les témoins avaient été entendus avant la mise en œuvre de l'expertise, il
n'y aurait eu aucune polémique : l'expert aurait répondu aux mêmes
questions, en ayant accès à ce témoignage. Aussi, comme l’a relevé le
juge délégué, il n’y a pas lieu de péjorer la situation de l’intimée au motif
qu’en l’espèce les témoins ont été entendus après le dépôt du deuxième
rapport d’expertise, la doctrine admettant au demeurant de poser des
questions complémentaires à l’expert.
C’est ainsi à bon droit que la requête de retranchement du
rapport du 17 janvier 2022 a été rejetée. Le grief de l’appelante doit l’être
également.
4.
4.1 L'appelante soutient, dans un chapitre intitulé « l'avis
contestable de l'expert », que les travaux supplémentaires auraient dû
faire l'objet d'avenants, les contrats de base du 14 août 2009 prévoyant à
leur chiffre 13 « [qu’]en cas de modification du choix et de la qualité
d'aménagement, l'entreprise générale proposera des prix calculés sur la
base de la soumission ». Faute pour l’intimée d'avoir souscrit à cette
formalité, elle ne pourrait prétendre à rien à ce titre. L'interprétation de
cette clause contractuelle faite par les premiers juges serait insoutenable.
En page 8 de son appel, l’appelante conteste par ailleurs le
décompte final effectué par l'expert pour les prix forfaitaires. Le total des
contrats serait de 436'550 fr. et pas de 552'000 fr. comme retenu par
l'expert. L’appelante aurait payé 438'500 fr. à l’intimée, donc plus que le
montant forfaitaire total. Elle admet ensuite qu'un solde pourrait être
envisageable en faveur de l’intimée et qu’il pourrait s’élever à 5'050 fr.

- 20 -
correspondant, selon elle, à un « versement supplémentaire de 1'950 fr. à
déduire de la retenu de 6'000 fr. (sic) ».
4.2 Selon les règles d'interprétation des contrats déduites de l'art.
18 CO – applicables à la convention conclue par les parties –, le juge doit
tout d’abord rechercher la réelle et commune intention des parties
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base
d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion
du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions
des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et réf. cit. ; TF
4A_287/2021 du 7 juin 2022 consid. 6.1.2 ; TF 4A_177/2021 du 6
septembre 2021 consid. 3.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté
exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit
résulter de l'administration des preuves –, il doit interpréter leurs
comportements selon le principe de la confiance (interprétation objective),
à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que,
d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Les
circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont
précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les
événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et 5.2.3 et réf. cit. ;
TF 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 consid. 4.2 ; TF 4A_177/2021 du 6
septembre 2021 consid. 3.2).
Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la
confiance ne permet pas de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-

- 21 -
ci sont à interpréter contre celui qui les a rédigées, en vertu de la règle «
in dubio contra stipulatorem » (ATF 146 III 339 consid. 5.2.3 ; ATF 133 III
61 consid. 2.2.2.3 ; TF 4A_226/2017 du 23 octobre 2017 consid. 3.1).
4.3 Le tribunal a estimé que le chiffre 13 des contrats du 14 août
2009 signifiait qu’en cas de modification de commande, les prix des
travaux supplémentaires devaient être calculés conformément à la
soumission, comme le disait d'ailleurs l'expert. Même à la considérer peu
claire, cette clause devait être interprétée en défaveur de l’appelante qui
en était la rédactrice. Les premiers juges ont relevé que l’appelante avait
admis avoir demandé la pose de tablettes Ecomur à titre de travaux
supplémentaires, sans qu'il y ait une nouvelle soumission ni un avenant au
contrat de base, et avoir payé ces travaux, si bien qu’elle admettait à tout
le moins l’éventualité de travaux supplémentaires sans soumission.
L’appréciation du tribunal est bien fondée et doit être suivie.
La « modification du choix » figurant au chiffre 13 se réfère aux « plans
pour étude du forfait avant le début du chantier » dont il est fait mention
dans la même clause et on comprend qu’il s’agit de ce qu’on pourrait
qualifier de « plus-values » et pas de travaux supplémentaires.
L’appelante ne se prononce pas sur l’argument des premiers juges relatifs
aux tablettes Ecomur, que l’on peut reprendre purement et simplement.
Le grief concernant le décompte des prix forfaitaires doit aussi
être écarté. L’appelante oublie le sixième contrat du 30 décembre 2010
portant sur 116'000 francs. Aussi, compte tenu des montants forfaitaires
des six villas objets de la présente cause (92'950 fr. pour la villa A +
86'300 fr. pour la villa B1 + 86'300 fr. pour la villa B2 + 85'700 fr. pour la
villa C1 + 85'300 fr. pour la villa C2 + 116'000 fr. pour la villa [...]), le total
auquel parvient l’expert, par 552'550 fr. est exact. Il est vrai que
l’appelante a versé un total d’acomptes de 438'500 fr. pour les cinq
premiers contrats (villas A, B1, B2, C1 et C2). Néanmoins, l'expert a
précisé expressément que la fourniture des tablettes Ecomur pour 9'000
fr. constitue du travail supplémentaire non compris dans les soumissions

- 22 -
ni dans les contrats et qu'il subsiste donc un solde sur les forfaits (cf.
consid. C.7 supra).
5.
5.1 L'appelante persiste à soutenir qu'elle n'a aucun lien
contractuel avec l’intimée, qu'elle ne faisait que représenter les maîtres
des ouvrages et qu'elle agissait uniquement comme architecte. Le tribunal
aurait interprété les contrats de manière contraire à leur texte, pourtant
clair. L’appelante ayant annoncé son pouvoir de représentation, le contrat
aurait dû être interprété selon le principe de la confiance et l’intimée
aurait dû adresser ses factures pour des travaux supplémentaires aux
propriétaires.
5.2
5.2.1 La qualité pour défendre (ou légitimation passive) appartient
aux conditions matérielles de la prétention litigieuse et se détermine selon
le droit au fond. Son défaut conduit au rejet de l'action, indépendamment
de la réalisation des éléments objectifs de la prétention litigieuse, alors
que son admission signifie que le demandeur peut faire valoir sa
prétention contre le défendeur, en tant que sujet passif de l'obligation en
cause. Cette question, qui ressortit au droit matériel fédéral, doit être
examinée d'office et librement (ATF 136 III 365 consid. 2.1 et réf. cit., JdT
2010 1514). Comme pour la qualité pour agir (légitimation active ; ATF
130 III 417 consid. 3.1, JdT 2004 I 268), le fardeau de la preuve (et de
l'allégation) des faits qui fondent la qualité pour défendre incombe au
demandeur, ce qui correspond à la règle générale de l'art. 8 CC.
5.2.2 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un
contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un
ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui
payer. Il s'agit d'un contrat bilatéral parfait. Lors de la conclusion, les
parties s'engagent en effet à exécuter des prestations qui se trouvent
dans un rapport d'échange, soit l'exécution d'un ouvrage et le paiement
d'un prix (Gauch, Der Werkvertrag, 6e éd., 2019, n. 7 pp. 3-4). L'ouvrage

- 23 -
est le produit, concrétisé matériellement, d'un travail consistant à modifier
une situation de fait : quelque chose a été créé, transformé ou supprimé
(Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 3516).
Par un contrat d'entreprise générale, l'entrepreneur s'engage à
livrer tout ou partie de l'ouvrage sans égard à la nature des travaux à
effectuer (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3575). Dans ce cas de figure, le
maître n'a de rapports contractuels qu'avec l'entrepreneur général, qui
pourra notamment confier l'exécution d'une partie des travaux à un autre
entrepreneur (le sous-traitant), qui n'aura pas de relation contractuelle
avec le maître, mais seulement avec l'entrepreneur principal (cf.
Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3586 et 3598). Dans le cas du contrat
d'entreprise totale, l'entrepreneur s'engage non seulement à réaliser
l'ouvrage, mais encore à établir les projets et les plans
(Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3582).
5.2.3 En vertu de l'art. 394 CO, le mandat est un contrat par lequel
le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire
dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. L'al. 2 de cette
disposition précise que les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui
ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats.
L'obligation principale du mandat est une obligation de
moyens ; ainsi comprise, elle se distingue par son intensité de celle du
contrat d'entreprise, qui est une obligation de résultat. La distinction entre
ces deux types d'obligation dépend, en l'absence d'une convention
explicite des parties, de l'aléa du résultat (Franz Werro, Code des
obligations I, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2012 [ci-après : CR CO I],
n. 5 ad art. 394 CO).
Dans la construction, il est fréquent que le maître de l'ouvrage
charge une personne, en général un architecte ou un ingénieur, de la
direction des travaux. Celle-ci repose sur un contrat de mandat, puisqu'il
est impossible à celui qui en est chargé de garantir le résultat du travail de
ceux qu'il dirige, faute de quoi il serait un véritable entrepreneur général

- 24 -
(ATF 114 II 53 consid. 2b, JT 1988 I 360 ; ATF 110 II 380 consid. 2, JT 1985 I
274). Le directeur des travaux est le représentant direct du maître dans
les rapports avec les entreprises et les autres personnes participant à la
construction. L'étendue de ses pouvoirs dans les rapports avec le maître
est déterminée par le contrat, au besoin par les conditions générales qui y
sont intégrées. Il faut en plus qu'il manifeste au tiers qu'il agit au nom du
maître (Tercier/ Bieri/Carron, op cit., n. 3609 ; François Chaix, CR CO I, n.
28 ad art. 363 CO).
5.2.4 Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui
conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est
lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les
pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes
(procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs
internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers
pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du
représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33
al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au
représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38
al. 1 CO) (TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2 ; ATF 146 III
37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2).
Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs
internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé lorsque le
représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une
procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement
conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette
communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de
celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III
121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid.
2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de
représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe
de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui
impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511
consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté,

- 25 -
mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la
sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité ibidem).
Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut
(1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela
de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne
foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le
représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà de
ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF
4A_341/2021 précité consid. 6.1 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 ; ATF 131
III 511 consid. 3.2 ; ATF 124 III 418 consid. lc ; ATF 120 II 197 consid.
2b/cc).
La portée de la communication doit être examinée avant tout
selon le principe de la confiance. En vertu de ce principe, une personne
représentée sans sa volonté doit être considérée comme obligée à l'égard
d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle que celui-ci pouvait en
déduire de bonne foi l'existence d'un rapport (pouvoir) de représentation
et qu'il s'est fié à cette apparence (ATF 120 II 197 consid. 2a). Pareille
possibilité suppose que le représentant agisse vis-à-vis du tiers au nom
d'une autre personne et que l'attitude du représenté puisse être
objectivement comprise comme la communication de ces pouvoirs au tiers
(ATF 120 II 197 consid. 2b). L'idée est que celui qui laisse créer
l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes
accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1).
Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le
représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration
externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au
représentant (par procuration interne). La communication peut être tacite
: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le
tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait,
elle sera interprétée selon le principe de la confiance. Conformément à ce
principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement
comprise comme la communication de pouvoirs au tiers ; il n'est pas

- 26 -
nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication,
pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des
circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (TF 4A_341/2021
précité consid. 6.3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc ; Tercier/Pichonnaz, Le
droit des obligations, 6e éd., 2019, n. 479).
5.3 Le tribunal a relevé que les contrats prévoyaient que
l’appelante agissait « au nom et pour le compte des maîtres de l'ouvrage,
par l'entreprise générale ». Malgré la contradiction contenue dans cette
formulation, les éléments au dossier démontraient à l’évidence que
l’appelante n’avait pas agi en qualité de représentante des propriétaires.
Ainsi, le tribunal a remarqué que l’intimée n’était liée par aucun contrat
avec les propriétaires, lesquels avaient conclu un contrat d’entreprise
générale avec l’appelante et ne lui avaient donné aucun pouvoir de
représentation. De plus, les factures des travaux avaient toutes été
envoyées à l’appelante, qui s’était comportée sur les chantiers comme
une entreprise générale, rémunérant et donnant des instructions aux
intervenants qui se considéraient liés à l’appelante.
Les contrats liant l’appelante aux propriétaires des différentes
villas sont tous libellés « contrat d’entreprise générale », prévoient la
livraison d’un ouvrage « clé en main », payable à forfait, et sont signés par
l’appelante à titre « [d’]entreprise générale ». C’est également en cette
qualité que l’appelante a signé les contrats avec l’intimée. Comme cela a
été relevé par les premiers juges, toutes les factures de l’intimée ont été
adressées à l’appelante et payées par celle-ci. Aussi, c’est en vain que
l’appelante soutient qu’il devrait en aller autrement s’agissant des travaux
supplémentaires, le raisonnement des premiers juges pouvant être
intégralement confirmé.
Contrairement à ce que l’appelante fait valoir, la mention
figurant dans les contrats entre les parties « au nom et pour le compte des
maîtres de l'ouvrage, par l'entreprise générale » n’est pas claire, voire
contradictoire. Aussi, une interprétation desdits contrats selon le principe
de la confiance n’aboutirait pas à un résultat différent et ne permettrait en

- 27 -
tous les cas pas d’appuyer la thèse de l’appelante selon laquelle elle
n’aurait été qu’une intermédiaire.
On ne peut dès lors pas considérer que le rôle de l’appelante
se limitait à représenter les maîtres des ouvrages et son grief doit être
rejeté.
6.
6.1 Invoquant les règles du Code des obligations, l'appelante
soutient que les prix forfaitaires convenus ne souffraient aucun
dépassement et excluaient ainsi toute rémunération supplémentaire. Se
fondant sur la Norme SIA 118, l’appelante estime par ailleurs que le travail
fourni par l’intimée ne réalisait pas les conditions requises pour être
considéré comme suffisamment différent de ce qui avait été initialement
convenu dans les contrats. Partant, ce « travail supplémentaire » ne
pouvait pas être qualifié comme tel et ne pouvait pas donner lieu à une
rémunération complémentaire.
6.2 Les art. 373 à 375 CO déterminent les règles relatives à la
fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Aux termes de l'art. 373 al. 1
CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter
l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune
augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses
que ce qui avait été prévu. Sauf circonstances extraordinaires et
imprévisibles (art. 373 al. 2 CO), c'est l'entrepreneur qui supporte seul le
risque du prix. A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral,
même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al.
3). Lorsque les parties sont convenues de prix effectifs (« d'après la valeur
du travail » : art. 374 CO), le risque du prix est supporté par le maître ; il
en va de même en cas de dépassement non excessif du devis au sens de
l'art. 375 CO (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004).
L'art. 373 al. 2 CO prévoit un correctif tiré des règles de la
bonne foi, lorsque surgissent des circonstances imprévisibles, ou des

- 28 -
circonstances que les parties ont exclues de leurs prévisions sur la base
d'une (fausse) représentation commune. La fausse représentation des
parties est souvent due à des indications inexactes que le maître a
données à propos de facteurs influençant les frais (Gauch, op. cit., n.
1095). Il se peut qu'il doive répondre de cette inexactitude sur la base
d'une culpa in contrahendo, en cas d'intention ou de négligence. Le cas
échéant, il peut y avoir concours entre les prétentions tirées de l'art. 373
al. 2 CO et de la responsabilité pour culpa in contrahendo (Gauch, op. cit.,
n. 1103 ; Fellmann, Fehlerhaftes Leistungsverzeichnis, in Koller [éd.] SIA-
Norm 118, St-Gall 2000, p. 112 ; Peer, Das Leistungsverzeichnis bei
Bauwerkverträgen, Zurich 2018, nn. 591 à 594). Plus généralement, si les
conditions d'exécution des travaux sont modifiées par un fait dont répond
le maître, notamment en raison des instructions données ou d'un défaut
dans la matière fournie ou le terrain, l'entrepreneur doit pouvoir obtenir
une rémunération supplémentaire, la situation étant analogue à une
modification de commande (Tercier et al., op. cit., n. 4002 ; cf. aussi Peer,
op. cit., nn. 484 à 486, en cas de lacunes dans le descriptif des travaux ;
Gauch, op. cit., n. 904). La modification de commande est une autre
exception importante donnant droit à une rémunération supplémentaire.
Le correctif de l'art. 373 al. 2 CO est le suivant : lorsque
l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des
circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir ou exclues par les
prévisions qu'ont admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir
d'appréciation, accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la
résiliation du contrat.
Il faut que lesdites circonstances extraordinaires se
manifestant après la conclusion du contrat aggravent à l'excès le fardeau
de l'exécution du contrat pour l'entrepreneur, en lui occasionnant des frais
supplémentaires excessifs. Ces circonstances « renchérissantes » peuvent
prendre diverses formes ; elles entravent parfois l'exécution de l'ouvrage
en tant que telle, mais pas nécessairement. L'entrepreneur doit par
exemple fournir un supplément de travail, d'instruments de travail ou de
matériel, ou encore affronter des variations monétaires qui renchérissent

- 29 -
les matériaux achetés à l'étranger. La disproportion entre la prestation de
l'entrepreneur et la rémunération convenue est si manifeste que les règles
de la bonne foi imposent de corriger le contrat pour atténuer le
déséquilibre induit par ces circonstances nouvelles (ATF 104 II 314 ; cf.
aussi ATF 58 II 422 spéc. p. 423 ; Tercier et al., op. cit., nn. 4013 ss ;
Gauch, op. cit., nn. 1047 et 1053 ss).
La loi assimile à des circonstances imprévisibles les faits dont
les deux parties, au moment de conclure le contrat, ont exclu l'existence
ou la survenance ultérieure, en raison d'une fausse représentation
commune. Ces circonstances, avec lesquelles les deux parties n'ont pas
compté, peuvent déjà exister au moment de la conclusion du contrat (état
géologique) ou se produire après (augmentation extraordinaire des
salaires ou des matériaux ; ATF 104 II 314 consid. b ; Gauch, op. cit., nn.
1092 ss).
L'art. 373 al. 2 CO confère le droit à une augmentation
appropriée du prix convenu, laquelle n'est pas destinée à procurer un
bénéfice à l'entrepreneur, ni à garantir que l'exécution de l'ouvrage ne lui
causera aucune perte et que l'équilibre dans l'échange des prestations
sera entièrement rétabli. L'entrepreneur peut tout au plus prétendre au
rétablissement d'un rapport d'échange tolérable, alors que des
circonstances extraordinaires ont entraîné une disproportion crasse entre
la prestation qu'il doit fournir et la rémunération convenue (ATF 104 II 314
consid. b ; ATF 50 II 158 consid. 4 ; Tercier et al., op. cit., n. 4026 ; Chaix,
in CR CO, n. 29 ad art. 373 CO ; Gauch, op. cit., n. 1115).
Une autre exception au caractère définitif du prix ferme
intervient en cas de modification de commande. Le prix ferme arrêté par
les parties n'est, en effet, déterminant que pour l'ouvrage alors projeté,
sans modifications qualitatives ou quantitatives (TF 4C.203/2005 du 9
janvier 2006 consid. 4.1, rés. in Droit de la construction [DC] 2006, p. 66 n.
211). Les modifications de commande donnent droit à une augmentation
du prix en cas de prestations supplémentaires de l'entrepreneur,
rémunération qui se calcule, sauf convention contraire, sur la base de l'art.

- 30 -
374 CO, c'est-à-dire en fonction de la valeur des matériaux utilisés et du
travail effectué (ATF 113 II 513 consid. 3b ; TF 4A 433/2017 du 29 janvier
2018 consid. 3.1.2 ; TF 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
La modification de commande est un acte juridique ayant pour
effet de modifier le contenu des prestations du contrat d'entreprise conclu,
tandis que l'art. 373 al. 2 CO traite de circonstances qui augmentent les
frais et aggravent ainsi à l'excès le fardeau de l'exécution pour
l'entrepreneur, tout en laissant intact le contenu des prestations
contractuelles (Gauch, op. cit., n. 1148).
En pratique, il est souvent difficile de déterminer si l'on est en
présence d'une modification de commande ou si la prestation litigieuse
s'inscrit encore dans le cadre du contrat d'origine. Dans la mesure où il
prétend à une rémunération supplémentaire, l'entrepreneur supporte le
fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais
supplémentaires en résultant (TF 4A_465/2017 du 2 mai 2018 consid. 2 et
réf. cit. ; TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1).
6.3 Il ressort de son rapport que l’expert a méthodiquement fait le
tri entre les travaux qu’il estimait être compris dans la soumission de base
et ceux qui étaient nouveaux et justifiaient dès lors une rémunération
complémentaire. Ainsi, à titre d’exemple, s’agissant de l’ouvrage des
époux [...], l’expert n’a pas admis les « divers travaux en suppléments »
annoncés dans la facture du 13 septembre 2011, faute de justificatifs.
L’expert a en outre estimé que la recherche de « bane d’eau potable »
figurant dans la facture du 4 juin 2012 faisait partie du contrat initial. A
l’inverse, la réfection des aménagements extérieurs facturée à la même
date n’était, selon lui, pas comprise dans le contrat de base et constituait
donc bien un travail supplémentaire justifiant une rémunération
complémentaire.
Par ailleurs, l’expert a clairement exposé son raisonnement et
les motifs pour lesquels il a retenu ou écarté les travaux complémentaires.
Il a en particulier exposé les questions qu’il se posait au moment de son

- 31 -
analyse et les dispositions de la Norme SIA 118 sur lesquelles il fondait ses
explications (cf. consid. B.16.a supra).
C’est ainsi en vain que l’appelante remet en cause
l’appréciation de l’expert de façon générale. Elle échoue à avancer de
justes motifs pour s’écarter des constatations de l’expert et ne remet pas
valablement en cause le raisonnement des premiers juges qui se sont
fondés sur celles-ci ni le résultat auquel ils aboutissent (cf. CACI
11 décembre 2023/495 consid. 3.3.3 dans lequel la Cour d’appel civile a
écarté un grief similaire de l’appelant au motif en particulier que les
travaux complémentaires avaient fait l’objet d’une instruction poussée
pour considérer qu’ils devaient être rémunérés en sus du prix forfaitaire
convenu). Il est au demeurant rappelé que le juge ne peut pas, sans motifs
déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine
de verser dans l'arbitraire (TF 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid.
5.2.2 et réf. cit. ; TF 4A_612/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.3 ; TF
4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1), et ne peut s’écarter d’un
rapport que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien
établis, qu'il lui incombe d'indiquer, en ébranlent sérieusement la
crédibilité (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre
2017 consid. 6.3).
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
7. En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement querellé
confirmé.
L’appelante, qui succombe, supportera les frais judiciaires de
deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'779 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]).

- 32 -
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'779 fr.
(mille sept cent septante-neuf francs), sont mis à la charge de
l’appelante A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Michel Dupuis (pour A.________),
- Me Bertrand Morel (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.

- 33 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :