vd_gerichte · ZA21.015201 · 2021-11-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 48/21 - 135/2021
ZA21.015201
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
N.________, [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 6, 10, 18, 19, 21, 24 et 25 LAA ; art. 36 OLAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
travaillait à 100 % auprès de [...] depuis le 1er octobre 1979, d’abord en
tant que buraliste jusque dans les années 2000, puis dans la distribution
[...] A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 2 octobre 1999, l’assuré est tombé du premier étage de sa
maison, entraîné par une caisse remplie de bûches qui reposait en
équilibre sur la barrière de son balcon, effectuant ainsi un demi-saut
périlleux et se recevant sur les fesses. Comme l’assuré ne sentait plus ses
jambes, il a été héliporté au Centre hospitalier [...] (ci-après : [...]) où une
fracture transverse du sacrum a été diagnostiquée, pour laquelle le
traitement est resté conservateur. L’assuré a repris le travail d’abord à
50 % en février 2000, puis à plein temps en mars 2001 après une excision
d’un lipome dans la région lombo-sacrée.
B. Le 7 mars 2017, l’assuré a glissé sur la neige et est tombé sur
le dos alors qu’il faisait sa tournée [...], ce qui a entraîné une incapacité de
travail totale et la prise en charge du cas par la CNA.
Des radiographies de la colonne lombaire et du sacrum du 13
mars 2017 ont montré une spondylo-discarthrose en L5-S1, une disco-
spondylarthrose plus modérée lombaire pluri-étagée, mais pas de fracture
appréciable lombaire ou du sacrum.
Lors d’une consultation du 6 avril 2017, le Dr R.________, chef
de clinique adjoint auprès de l’Unité de chirurgie spinale du [...], a
constaté que l’assuré avait des douleurs au niveau du dos, sans avoir de
déficits neurologiques, et qu’il était hyperalgique à la palpation au niveau
lombaire et du sacrum. L’assuré marchait avec un tintébin pour soulager
la douleur.

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Un CT-scanner lombaire et du bassin réalisé le 10 avril 2017 a
permis de confirmer l’absence de fracture tant au niveau du bassin que du
sacrum, ainsi que l’absence d’une autre anomalie par ailleurs.
Une IRM [imagerie par résonnance magnétique] de la colonne
lombaire du 12 juillet 2017 a révélé une inflammation inter-épineuse,
prédominant en L1-L2, sans autre lésion significative visible, hormis un
remodelage mécanique de la sacro-iliaque droite antéro-inférieure.
Dans un rapport du 25 juillet 2017, les Drs J.________ et
X.________, respectivement médecin cadre et médecin assistant auprès du
Département de l’appareil locomoteur du [...], ont posé les diagnostics de
lombalgies basses chroniques, avec contusion sous-cutanée avec tissus
mous œdématiés en regard du rachis lombaire bas, déconditionnement
musculaire focal et status post-fracture sacrée ; ils ont ainsi pu rassurer le
patient quant à l’absence de diagnostic grave et lui ont prescrit une
antalgie adaptée et de la physiothérapie, après avoir constaté une
évolution stationnaire.
L’assuré a séjourné à la Clinique [...] (ci-après : la [...]) du 25
juillet au 23 août 2017. Les Drs U.________, médecin assistant, et
V.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation de la [...],
ont retenu dans un rapport de synthèse du 28 août 2017 les diagnostics
de lombalgies, troubles dégénératifs lombaires et inflammation inter-
épineuse prédominant en L1-L2. L’appréciation médicale faite par les deux
médecins précités au terme de ce séjour est la suivante :
« A l’entrée les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont :
douleurs lombaires de type coups de couteaux, constantes, irradiant
vers les deux fesses, surtout à droite, d’une intensité de 4-5/10 à
10/10. Ces douleurs augmentent en position assise ou aux
changements de position, en position couchée et aux changements
de la température extérieure. Elles diminuent au repos et en position
debout. Il n’y a pas de troubles sphinctériens.
Le patient déclare être indépendant dans les activités de la vie
quotidienne.
L’examen clinique est décrit ci-dessus.

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Les documents d’imagerie (RX [radiographie] du 13.03.2017, CT
scan du 10.04.2017 et IRM du 12.07.2017) montrent quelques
troubles dégénératifs, un Baastrup, une inflammation inter-
épineuses plus particulièrement en L1-L2, et une voussure lombo-
sacrée (sous la cicatrice) de nature graisseuse.
Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie n’est retenue.
Certains facteurs contextuels pourraient influencer négativement
l’évolution et les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient,
notamment une [k]inésiophobie élevée, une focalisation sur la
douleur, et la perception d’un handicap fonctionnel très élevé
(Oswestry, PACT).
(…)
Le traitement antalgique à l’entrée est important. Selon le patient, il
est indispensable mais pas très efficace : Voltarène retard 75 mg 2
x/jour, Targin cp retard 10/5 mg 2 x/jour, Oxynorm 2.5 mg 6 x/jour
en réserve (que le patient ne prendrait pas), Dafalgan cp 1 g 4
x/jour. L’introduction de Neurodol Tissugel 1 x/jour à partir du
15.08.2017 n’a pas été davantage efficace.
La spécialiste en antalgie pense que les douleurs sont de type
neuropathique et propose l’arrêt des morphiniques ainsi que
l’utilisation d’hydrogel Ketamine/Amitryptiline 2 x/jour et de Lyrica,
25 mg 2 x/jour (introduits le jour de la sortie).
L’évolution subjective et objective est en demi-teinte. Bien que le
patient utilise encore les cannes et que les tests fonctionnels ne
montrent pas de progression significative (Cf. rapports et tests
fonctionnels), le patient fait bien davantage qu’à son domicile où il
vivait replié et ne sortait plus.
M. N.________ s’est toujours montré ponctuel aux thérapies et a
effectué les exercices demandés, mais avec passablement de
difficultés, la douleur lui interdisant, selon lui, d’en faire davantage.
Les limitations fonctionnelles actuelles sont retenues : activités au
sol, flexions/torsions répétées du tronc, ports de charges de plus de
7.5 kg, position assise prolongée. Il est peu probable qu’un
entrainement intensif permette à ce patient de retrouver les
capacités nécessaires pour réaliser à plein temps et plein rendement
les tâches professionnelles les plus exigeantes de son poste actuel
de travail.
La situation n’est pas encore stabilisée du point de vue médical.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de [...] est
défavorable (facteurs médicaux).
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est en théorie favorable.
Toutefois la discordance entre les anomalies objectives et

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l’importance du handicap fonctionnel subjectif laisse présager un
processus de récupération prolongé. »
L’assuré a notamment fait l’objet d’une évaluation par la
physiothérapeute du service de réadaptation de l’appareil locomoteur de
la [...] qui a relevé qu’il était à un point tel fixé sur la douleur qu’un
programme de rééducation adéquat était difficile à mettre en place.
Le patient a été revu le 25 septembre 2017 par le Dr
V.________, après avoir passé des tests fonctionnels ; ce médecin a
constaté que l’assuré avait progressé du point de vue fonctionnel, le
handicap fonctionnel ayant significativement baissé mais restant élevé.
L’incapacité de travail dans le dernier emploi était toujours totale. L’assuré
a encore été vu le 8 novembre 2017 et le Dr V.________ a noté que les
tests fonctionnels montraient que la lente progression se poursuivait,
ajoutant que le patient avait eu contact avec son employeur et que
l'objectif à moyen terme était une reprise à but thérapeutique lorsque les
cannes auraient pu être abandonnées à l'extérieur du domicile.
L’incapacité de travail était toujours totale.
Dans un rapport du 30 novembre 2017, le Prof. S.________,
médecin spécialiste en anesthésiologie auprès du Centre [...] à [...], a
effectué différents tests et a conclu en faveur d’une lésion combinée
probablement au niveau pré ganglionnaire ou ganglionnaire et une
probable composante musculosquelettique. Il n’a toutefois pas été en
mesure de poser un diagnostic anatomo-pathologique plus précis. Il a
évoqué la mise en place d’un stimulateur médullaire.
Lors de la consultation du 22 décembre 2017, le Dr V.________
a noté la volonté de l’assuré d’évaluer l’indication à la pose d’un
neuromodulateur proposée par le Prof. S.________ et a relevé un certain
degré de discordance entre les anomalies objectives et les plaintes, ainsi
que le peu d’efficacité des mesures thérapeutiques dispensées jusqu’ici.

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Le 29 janvier 2018, l’assuré a été examiné par le Dr Q.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, qui a apprécié la situation de la
manière suivante :
« Le patient dit qu’il n’a jamais été totalement remis de l’accident de
1999. Il souffrait de lombalgies basses fréquentes mais elles étaient
gérables et le patient a pu travailler jusqu’à l’accident du
07.03.2017.
Ce jour-là, il faisait froid, il y avait de la neige et le sol était verglacé.
Le patient, qui distribuait [...] en voiture, s’est tenu à son véhicule
pour ne pas tomber. Tout à coup, ses pieds sont partis en avant et il
a chuté sur les fesses au même endroit qu’en 1999 avec les suites
qu’on connaît. Il a consulté le Dr [...], son médecin traitant à [...], et
celui-ci lui aurait surtout conseillé de bouger le moins possible après
avoir fait des RX. Il y a ensuite eu une prise en charge au [...], à sa
demande, malheureusement un peu chaotique, comme il l’a déjà
expliqué.
S’il est vrai que le séjour à [...] a aidé le patient à bouger davantage,
il a aggravé les douleurs qui sont permanentes, également
nocturnes, d’intensité constante, prenant toute la région lombaire
basse avec une irradiation occasionnelle dans la fesse D.
La station assise n’est pas supportée, le patient admettant quand
même spontanément qu’il s’assied pour manger. En revanche, il n’a
plus conduit sa voiture depuis l’accident et préfère voyager debout
avec les transports en commun. La nuit, il dort sur le côté mais il est
fréquemment réveillé et il doit se lever. A l’extérieur, il continue de
s’aider systématiquement de 2 cannes anglaises pour marcher,
craignant toujours de tomber. Ainsi équipé, il n’est pas vraiment
limité dans ses déplacements. A la maison, il passe une bonne partie
de la journée sur le canapé. Il essaie quand même d’aider son amie
au ménage, en remplissant le lave-vaisselle, et fait parfois les
courses avec elle en mettant les commissions dans un sac à dos. En
revanche, il a dû faire appel à un peintre pour rafraîchir son chalet
alors qu’il avait prévu de s’en occuper lui-même. Il n’arrive pas à
déblayer la neige et devra également confier le débroussaillage des
talus à quelqu’un.
Objectivement, il n’y a pas de troubles statiques majeurs. Toute la
région lombaire est très sensible à la palpation, notamment à
l’endroit d’une voussure lombo-sacrée, de consistance adipeuse, où
les téguments présentent une franche allodynie, alors que la
musculature paravertébrale elle-même est souple, la cicatrice
d’excision du lipome calme et bien fermée. La mobilité du rachis est
limitée par les douleurs, notamment la flexion antérieure du tronc et
l’inclinaison latérale D et le relèvement est un peu saccadé,
néanmoins sans inversion du rythme lombo-pelvien. Le patient
change de position sans difficulté majeure. En revanche, il reste
constamment debout. La manœuvre de Lasègue est négative. Les

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ROT [réflexes ostéo-tendineux] sont peu vifs, symétriques. Il n’y a
pas de déficit neurologique aux MI [membres inférieurs].
Pour ma part, j’avoue ma perplexité.
J’ai l’impression que le patient revit la situation qu’il a connue à la
suite de l’accident du 02.10.1999 avec des douleurs invalidantes
qu’on peine à corréler avec des constations objectives difficiles à
interpréter.
Si l’impression qui prévaut est bien celle d’un trouble fonctionnel, la
nature exacte de la voussure lombo-sacrée, qui a toujours été
présente selon le patient mais qui n’était plus douloureuse, n’est pas
claire et je me demande si les investigations ne devraient pas être
répétées d’autant que le radiologue ne savait manifestement pas ce
qu’il devait rechercher.
En conséquence, je remercie le Pr [...] de bien vouloir revoir le
patient à sa consultation.
J’aimerais aussi qu’il soit examiné par le Dr P.________, qui me lit en
copie, car aucun examen neurologique avec ENMG
[électroneuromyo-gramme] n’a été fait jusqu’ici. »
Le 2 mars 2018, l’assuré a été examiné par le Dr P.________,
spécialiste en neurologie, qui a émis l’appréciation suivante :
« Sur le plan du status locomoteur, il n'y a jusqu'ici pas d'explication
claire aux plaintes et l'impression qui prévaut est celle d'un trouble
fonctionnel. Se pose par ailleurs la question de la nature exacte de
la voussure lombosacrée.
En résumé, l'examen clinique que j'ai pratiqué est globalement
superposable aux précédents mettant en évidence un patient
fortement algique, quelque peu démonstratif dans ses plaintes, se
déplaçant à l'aide de 2 cannes anglaises avec difficultés et refusant
de s'asseoir. L'examen du rachis dorso-lombaire révèle des troubles
statiques vertébraux modérés, une sensibilité de la musculature
paravertébrale lombaire, une collection liquidienne paravertébrale
lombaire basse et la provocation de douleurs à toute tentative de
mobilisation tant latérale qu'antérieure du rachis. La marche
spontanée se fait avec une boiterie antalgique mais la station sur la
pointe des pieds et sur les talons, de même que la station pieds
joints, sont normalement possibles. Les points de Valleix et la
manœuvre de Lasègue sont bilatéralement négatifs et l'examen des
membres inférieurs est sans anomalie, notamment sans évidence
d'atteinte radiculaire.
En bref, un examen clinique sans signes d'irritation/déficit
radiculaire et sans éléments en direction d'une autre pathologie du
système nerveux à l'origine des troubles.

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Comme convenu, j'ai pratiqué un ENMG du membre inférieur droit.
Malgré l'absence de tout élément clinique clairement indicateur
d'une souffrance radiculaire, l'ENMG révèle de discrets signes de
dénervation spontanés dans les muscles dépendant du myotome S1
droit (éventuellement également L5) ainsi que dans la musculature
paravertébrale lombaire ne permettant pas d'écarter l'existence
d'une irritation d'une structure nerveuse et notamment d'une
irritation radiculaire S1/L5 avec, comme éléments de diagnostic
différentiel, une compression tronculaire, en principe moins probable
du fait de la présence de signes de dénervation également au
niveau de la musculature paravertébrale lombaire. Il faut néanmoins
ajouter que les signes de dénervation spontanés quoiqu'indubitables
restent discrets et doivent être interprétés, dans le contexte clinique
global, avec retenue, ceci d'autant plus que les examens
radiologiques pratiqués jusqu'ici n'ont pas démontré d'images
susceptibles d'expliquer cette irritation radiculaire non objectivable à
l'examen clinique et identifiée uniquement, sur le plan
électrophysiologique.
Bien que l'ENMG mette en évidence une suspicion d'irritation
nerveuse susceptible de contribuer aux troubles, j'ai également eu
l'impression d'une certaine discordance entre l'importance des
plaintes d'une part et la discrétion voire l'absence d'anomalies
objectives d'autre part chez un patient auprès duquel il semble que
l'ensemble des mesures thérapeutiques se soit avéré être un échec.
Je n'ai néanmoins pas d'explication claire à cette situation.
Sur le plan thérapeutique, je n'ai également malheureusement pas
de proposition additionnelle, si ce n'est qu'il convient, dans toute la
mesure du possible, d'éviter les mesures thérapeutiques semi
invasives et invasives.
La capacité de travail est théoriquement de 50% au moins dans une
activité essentiellement en position debout. »
L’assuré a ensuite été pris en charge par le Centre [...] à [...]
et, le 11 avril 2018, les Drs C.________ et Y.________, spécialistes en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
respectivement en neurochirurgie, assistés de la psychologue D.________,
ont posé les diagnostics de lombalgie avec irradiation dans la région de la
fesse droite, accompagnée de composantes myofasciales et
facettogéniques (M54.87), douleur chronique où interviennent des facteurs
somatiques et psychiques (F45.41) et insomnie non organique (F51.0).
Leur appréciation interdisciplinaire a permis d’identifier des facteurs
biologiques – comme une insuffisance de la musculature segmentaire
profonde – et des facteurs de stress psychosociaux. Lors de l’examen

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orthopédique, aucun signe de présence d’une pathologie articulaire ou
osseuse n’a été observé. En revanche, des signes évidents de douleur
chronique et de sensibilité centrale originaires de la charnière lombo-
sacrée étaient présents. Les facteurs qui entretenaient la douleur étaient
les suivants : insuffisance considérable de la musculature segmentaire
profonde, sursollicitation des facettes lombaires et de l’appareil
ligamentaire lombo-sacré, ainsi qu’intensification de la douleur par la
dysrégulation végétative existante. Du point de vue de la psychologie de
la douleur, ils ont supposé une douleur chronique où intervenaient des
facteurs somatiques et psychiques. Ils ont indiqué que l’assuré ne
disposait pas actuellement de stratégies adaptatives de gestion de la
douleur ; il avait perdu confiance en son corps ; en conséquence, la
gestion de la douleur semblait être dominée par l'anxiété et le
ménagement. L’assuré avait fait également état d'un sentiment d'inutilité
compte tenu des limitations dues à la douleur. Par ailleurs, il avait décrit
certains facteurs de stress psychosociaux (par exemple, l'incertitude
professionnelle, les conflits familiaux, l’isolement social). Ces médecins
ont recommandé une augmentation progressive de la sollicitation, en
ambulatoire voire éventuellement en milieu hospitalier pour commencer.
Dans ce contexte, il convenait de renouveler l’information et l’éducation
du patient, pour lui confirmer l’absence de toute lésion structurelle. Un
accompagnement psychothérapeutique concomitant de cette activation
s’avérait judicieux. Dans le cadre de la physiothérapie, outre l’activation
de la musculature segmentaire profonde de stabilisation du tronc, des
techniques de stabilisation végétative devaient également être
enseignées. Les psychologues de la douleur recommandaient
l’apprentissage de stratégies adaptatives de gestion de la douleur (p. ex.
techniques de relaxation, activité bien dosée, auto-prise en charge, etc.)
au sein de groupes psychothérapeutiques ou dans le cadre de séances
individuelles. Des mesures psychothérapeutiques étaient également
indiquées pour traiter les troubles du sommeil, la perte de confiance dans
son propre organisme et les conflits interpersonnels ou encore l’isolement
social (dans l’idéal, dans le cadre de séances individuelles). Les aspects
professionnels (avenir incertain) devaient également être pris en compte
dans le cadre de la psychothérapie, voire du « Case Management ». Seules

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trois consultations psychiatriques avaient été réalisées durant le séjour de
réadaptation à [...], le potentiel de la psychothérapie de la douleur ne
semblait donc pas épuisé. Parallèlement à un traitement ambulatoire à
long terme près du domicile, ils recommandaient un séjour stationnaire
multimodal.
Une IRM du bassin réalisée le 9 mai 2018 a révélé un petit
remaniement cicatriciel au sein des parties molles sous-cutanées
lombaires basses, avec hypertrophie graisseuse sous-cutanée en regard
de la voussure palpée à hauteur de L5 à droite sans lésion focale ni
élément suspect, et une bursite interépineuse L3-L4.
Dans le cadre du suivi de l’assuré, le Dr Z.________, médecin
adjoint du Département d’anesthésie et du Centre d’antalgie de l’hôpital
de [...], a constaté le 11 juillet 2018 en substance que la situation clinique
restait inchangée, mais que l’assuré avait été opéré par le Dr T.________.
Selon protocole opératoire du 3 juillet 2018, l’assuré a en effet subi une
opération d’excision du tissu sous-cutané contenant un névrome par les
Drs T.________ et M.________, spécialistes en chirurgie.
Par la suite, le 7 janvier 2019, le Dr Z.________ a résumé la
situation en ces termes :
« Monsieur N.________ souffre donc d'une douleur médiane lombo-
sacrée qui s'est avérée extrêmement résistante aux traitements
conventionnels, médicamenteux aussi bien qu'interventionnels.
Seuls, des blocs facettaires avaient permis, transitoirement, de
diminuer quelque peu les symptômes.
Les douleurs ont une connotation neuropathique avec une sensation
de pesanteur, de serrements dans la région lombaire basse, où
cliniquement on trouve une voussure électivement douloureuse.
Nous avions d'ailleurs convenu de l'indication à réséquer cette
voussure qui s'est révélée être un lipome sans caractère atypique.
Malheureusement cette intervention n'a en rien modifié les
symptômes et le patient reste incapable de s'asseoir, et ne se
déplace qu'avec des cannes.
Comme nous en avions convenu, un test de stimulation médullaire a
été effectué avec la mise en place, le 21 décembre d'une électrode
octopolaire par ponction intersomatique D12-L1. Lorsque je revois le

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patient le 28 décembre, il se dit très satisfait de l'amélioration qu'il
estime entre 60 et 70%. Il marche sans canne, est capable de
s'asseoir de façon prolongée. Cette amélioration se confirme le 3
janvier 2019 où le patient estime qu'elle dépasse maintenant 70%.
Le patient a également indiqué qu'il a pris contact avec les
ressources humaines de [...] où il est employé, on lui aurait déclaré
être favorable à une réinsertion dans l'activité qu'il avait
auparavant.
Cliniquement, la situation étant à l'évidence bien meilleure, et pour
la première fois j'ai vu le patient être assis en face de mois [sic]
pendant la consultation.
S'agissant des médicaments, le patient a pu progressivement
diminuer les doses, ne prend plus que 2 x 20 gouttes de Trarnadol,
75 mg de Lyrica et 1 g de Dafalgan.
Techniquement, la stimulation chez Monsieur N.________ requiert des
énergies élevées qui nécessiteront, au cas où un stimulateur serait
implanté, l'usage d'un dispositif rechargeable.
Concrétement [sic], Monsieur N.________ a maintenant une
alimentation externe de son système moyennant deux extensions
transcutanées. Cette situation ne peut bien sûr pas se poursuivre au
delà [sic] d'au maximum 4 semaines, et la décision d'aller de l'avant
et d'implanter un stimulateur devrait être prise rapidement afin de
limiter les risques d'infection.
Au total, il apparaît que la stimulation médullaire est le seul
traitement qui jusqu'à présent ait permis d'améliorer
significativement la situation de Monsieur N.________. »
La situation de l’assuré a en outre fait l’objet d’une
appréciation neurologique le 18 janvier 2019 par le Dr O.________, du
Centre de compétence de la CNA. Ce médecin a constaté que l’opération
réalisée en juillet 2017, avec mise en évidence et excision d’une structure
correspondant à un névrome mais qui, selon le rapport du Dr Z.________,
était une récidive de lipome, n'avait eu aucune incidence sur les douleurs
qui étaient désormais éprouvées en profondeur, toujours avec une
connotation neuropathique. Il a noté qu’en présence de la
symptomatologie rebelle, le Dr Z.________ avait procédé à un test de
stimulation médullaire en date du 21 décembre 2018. L’amélioration avait
été nette, avec une diminution de l’intensité de la douleur de 60 à 70 %,
permettant à l’assuré de s’asseoir, de marcher sans cannes et de diminuer
les doses des médicaments antalgiques. Face à une douleur lombo-sacrée
mixte, une évolution tortueuse et pénible et une situation thérapeutique

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difficile, et après discussion avec le Dr Q.________ qui connaissait aussi
bien l’assuré que le Dr Z.________, il a été décidé de favoriser une
approche pragmatique qui permettait au Dr Z.________ de réaliser
l’implantation définitive du stimulateur médullaire.
Par rapport du 1er avril 2019, le Dr Z.________ a expliqué qu’il
avait implanté un stimulateur définitif à l’assuré le 28 janvier 2019 et que,
lorsqu’il avait revu le patient le 11 février, puis le 25 mars, la cicatrice des
plaies était complète. Il a relevé le bénéfice symptomatique, dans le sens
où la position assise n’était pas limitée, l’assuré marchait sans canne et
avait recommencé une physiothérapie intensive. Il a ajouté que [...] avait
licencié l’assuré pour le 31 mars 2019, malgré une promesse d’essai de
reprise.
Le 17 avril 2019, l’assuré a été à nouveau examiné par le
médecin d’arrondissement, le Dr Q.________, pour faire le point de la
situation. Ce dernier a conclu qu’au vu de la régression spectaculaire de la
symptomatologie douloureuse sous stimulation médullaire, chez un
patient qui paraissait sincèrement désireux d’aller de l’avant malgré son
licenciement, un nouveau séjour à la [...] avait certainement tout son sens.
L’assuré a ainsi à nouveau séjourné à la [...] du 30 juillet au
25 septembre 2019. Dans son rapport du 14 octobre 2019, la Dre
B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et le Dr
G.________, médecin assistant auprès de la [...], ont apprécié la situation
de la manière suivante :
« A I'entrée les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des lombalgies basses en barre avec irradiation dans la fesse droite,
en nette amélioration depuis la mise en place du neuromodulateur
au mois de janvier. Les douleurs sont devenues non constantes, non
insomniantes, cotées au repos à 0/10, déclenchées par I'effort,
surtout le port de charges et les activités en flexion du tronc avec
des pics douloureux arrivant parfois jusqu'à 7/10 mais qui régressent
assez rapidement par la suite. Le patient décrit également des
lâchages fréquents et une sensation de faiblesse musculaire du
membre inférieur droit.
(…)

- 13 -
Le patient est indépendant dans les activités de la vie quotidienne.
Le périmètre de marche avec cannes anglaises et d'1h30.
(…)
Sur le plan orthopédique : aucun nouveau diagnostic n'a été retenu
durant le séjour.
Sur le plan psychiatrique : d'un point de vue psychique, ce patient a
été suivi par le service de psychosomatique pendant son séjour. Les
entretiens individuels ont porté sur la douleur et les ressources du
patient pour y faire face. L'analyse fonctionnelle réalisée avec le
patient met en évidence une peur de la douleur et des
comportements de protection qui y sont liés. Par différentes
expériences comportementales, M N.________ a pu tester différentes
anticipations et vérifier par lui-même que la peur de tomber ne se
vérifiait pas et que la douleur, bien que très forte lorsqu'il se fait par
exemple bousculer, revient à son niveau de base en quelques
minutes. M N.________ a également participé aux différents modules
du groupe de gestion de la douleur ainsi qu'à une initiation à la
relaxation auxquels il a très bien adhéré. En I’absence de toute
psychopathologie, aucun suivi n'a été organisé pour la suite, mais le
patient sait que nous restons à disposition au besoin.
Sur le plan neurologique : I'examen neurologique avec évaluation
par ENMG met en évidence des stigmates d'une radiculopathie
S1 droite, séquellaire sans signe de souffrance aiguë. Il y a
I'absence d'argument en faveur d'un déficit neurologique d'origine
périphérique. Au vu de I'amélioration de la force musculaire au
niveau du membre inférieur droit, les lâchages rapportés par le
patient étaient probablement en lien avec le déconditionnement
musculaire important.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant
le séjour (Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels pourraient influencer négativement les
aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, notamment une
sous-estimation importante de ses propres capacités fonctionnelles,
une cotation élevée de la douleur ainsi qu'une perception élevée du
handicap fonctionnel.
(…)
Le traitement antalgique a été assuré par du Dafalgan 1 g et du
Tramal 50 mg en réserve, que le patient a pris assez régulièrement.
Ce traitement s'est avéré efficace pour contrôler les douleurs durant
le séjour.
L'évolution subjective et objective est favorable (Cf. rapports et tests
fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée. M.N.________ s'est pleinement investi dans sa rééducation.

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Aucune incohérence n'a été relevée.
En fin de séjour le patient a eu une évaluation des capacités
fonctionnelles (version courte). Au HFS-PACT, le score de 75
correspond à l'appréciation par le patient de pouvoir réaliser des
activités exigeant un niveau d'effort inférieur à sédentaire ou
essentiellement assis. Au vu des résultats au cours de l'évaluation
on peut mentionner que le patient sous-estime considérablement
ses aptitudes fonctionnelles. La volonté de donner le maximum aux
différents tests a été considérée comme réelle, et le niveau de
cohérence, pendant l'évaluation, comme élevé. Au terme de
l'évaluation le niveau d'effort fourni par le patient correspond à un
niveau d'effort léger à moyen, selon le D.O.T. avec des charges
allant de 10 à 15 kg.
Durant le séjour le patient a été pris en charge aux ateliers de
réadaptation professionnelle durant des périodes allant jusqu'à
4 heures consécutives à des activités légères (5-10 kg), dans des
positions assises et debout, sans exprimer de difficultés
particulières. Le métier d'employé de distribution ne paraît plus
réalisable actuellement. Une réorientation est donc nécessaire.
Toutefois, une progression relativement importante au niveau des
plaintes et limitations fonctionnelles est observée durant le séjour.
De ce fait, M. N.________ continuera sa rééducation jusqu'au 8
novembre 2019, date à laquelle une nouvelle évaluation sera
effectuée à la clinique [...]. Suite à cette évaluation, une mesure
d'évaluation des capacités professionnelles (ECP) sera programmée
au sein de nos ateliers professionnels.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
- pas de ports de charges > 15 kg, porter rarement des charges
de 7,5 à 15 kg, porter parfois des charges de de 7,5 à 15 kg, pas
de limitation pour les ports de charges < 7.5 kg
- maintien prolongé du tronc en porte-à-faux, flexions-torsions
répétées du tronc, maintient [sic] prolongé des positions statique
[sic] assis et debout
La situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles : la poursuite d'un traitement de
physiothérapie régulière en ambulatoire doit être maintenue à buts
de renforcement musculaire, de reconditionnement général et
d'accompagnement du patient dans son auto-rééducation afin
d'améliorer ses limitations fonctionnelles.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 mois.
Aucune nouvelle intervention n'est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans I'ancienne activité d'employé dans
la distribution est défavorable au vu des facteurs médicaux retenus
après I'accident. Une réorientation professionnelle a été discutée
avec le représentant de I'Office AI et une phase d'ECP au sein de nos

- 15 -
ateliers de réadaptation professionnelle est à planifier après
l'évaluation multidisciplinaire prévue le 08.11.2019.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable. ».
Le 8 novembre 2019, l’assuré a été revu à la consultation par
le Dr V.________ qui a constaté une amélioration sur tous les plans. Les
tests fonctionnels ont en effet progressé dans tous les secteurs. Les tests
au simulateur de conduite étaient réussis, la marche était meilleure,
l’assuré utilisait un bâton uniquement par sécurité et il avait davantage de
confiance lors de la mobilisation du dos. L’intéressé serait prochainement
convoqué pour une évaluation de ses capacités professionnelles.
L’assuré a donc suivi une mesure d’évaluation de ses
capacités fonctionnelles du 25 novembre au 19 décembre 2019 à la [...].
Le rapport établi le 14 novembre 2019 par le Dr F.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, L.________, maître socioprofessionnel,
et K.________, psychologue, a révélé que les contraintes physiques et de
mobilité requises pour le métier de [...] étaient trop importantes et
incompatibles avec une lombalgie basse chronique. Les activités de
bureau en revanche permettaient à l’assuré d’alterner les positions et
l’intéressé disposait de bonnes connaissances administratives qu’il pouvait
ainsi mettre en valeur. Les auteurs du rapport ont relevé que, malgré sa
bonne volonté, le temps de travail de huit heures par jour n'avait pas pu
être maintenu sur la durée de la phase. Puis, ils ont observé une perte de
rendement en fin de journée, en fin de semaine et une diminution de
semaine en semaine. Ils ont constaté un déconditionnement professionnel.
Sur une activité, l’assuré devait effectuer plusieurs changements de
positions, passer de la position assise à debout très fréquemment pour
soulager son dos. De plus, l’assuré devait recharger son neuromodulateur
chaque quatre heures et cette action pouvait prendre jusqu'à une heure.
Ils ont encore précisé que le contexte de travail dans leurs ateliers était
protégé et que chaque activité était adaptée à la problématique de santé
de l'assuré. Ils ont ajouté que ce dernier était une personne volontaire et
impliquée dans sa réorientation et qui possédait de bonnes capacités
intellectuelles. Ils ont conclu que les douleurs ainsi que les changements

- 16 -
de position avaient une influence négative sur le temps de travail et sa
productivité. Un travail à temps partiel à la réception/accueil d'une
entreprise, avec des positions variées (téléphone, accueil clientèle,
scannage, saisie de données, petits travaux administratifs) leur paraissait
être la piste professionnelle la plus valide à la suite de leurs observations.
Le coordinateur AI de la [...], BB.________, a fait le bilan suivant
le 14 novembre 2019, au terme de la mesure d’évaluation susmentionnée
:
« Son investissement durant la mesure a été total. Il montre une
réelle motivation à trouver une solution professionnelle. Malgré les
difficultés qu'il rencontre, il affiche toujours une grande jovialité.
Plusieurs de ses projets ont malheureusement dû être abandonnés
et ses démarches auprès de son ancien employeur n'ont, à ce jour,
pas trouvé d'issue favorable.
Plusieurs aménagements ont dû être consentis aux ateliers pour
qu'il puisse assurer des journées de travail presque complètes. La
gestion de la recharge de son neurostimulateur reste difficile à
intégrer dans un processus professionnel. L'assuré a consenti des
efforts importants pour faire face aux exigences, pourtant adaptées,
des ateliers professionnels.
Compte tenu du déconditionnement de l'assuré, des mesures
progressives sont nécessaires pour augmenter sa capacité de
travail. Nous constatons que cette capacité de travail reste faible
actuellement et que l'assuré, malgré sa bonne volonté, reste éloigné
des exigences du premier marché du travail, tant ses limitations
fonctionnelles sont présentes.
Ce[t] assuré peine à faire le deuil de son ancien état de santé. La
mesure lui a permis de prendre conscience des éléments à prendre
en considération pour qu'un projet professionnel ait des chances de
fonctionner. Le risque réside encore dans le fait qu'il accepte une
activité qui ne soit pas adaptée à sa situation. »
Le 21 janvier 2020, le Dr Q.________ a réexaminé l’assuré et en
a fait l’appréciation suivante :
« Le patient dit qu’il a beaucoup progressé depuis le dernier examen
à l’agence, notamment grâce au séjour à [...]. Il peut marcher
maintenant sans moyens auxiliaires sur de courtes distances et ne
prend qu’une canne basse, par sécurité, pour les plus longs trajets.
La station assise est également beaucoup mieux supportée et le

- 17 -
patient a retrouvé une vie sociale plus normale. Il a essayé de
reconduire sa voiture lorsque le Dr V.________ lui en a donné la
permission mais il veut faire quelques heures de conduite
accompagnée avec un ami moniteur, avant de se lancer dans le
trafic et il préfère attendre la fin de l’hiver. Il s’efforce d’aider sa
compagne au ménage et cherche activement un emploi. Lors de la
phase ECP, il s’est quand même rendu compte qu’il était plus limité
qu’il ne le pensait et il y a ce problème de recharge de la batterie du
stimulateur qui l’oblige à s’interrompre 1 à 2 fois par jour.
A l’examen clinique, on retrouve un patient de grande taille,
solidement constitué mais en surpoids, positif, qui se déplace
toujours en légère flexion antérieure du tronc mais plus librement
qu’auparavant et sans aucune manifestation douloureuse.
Objectivement, il n’y a pas de troubles statiques majeurs. La
musculature paravertébrale semble un peu tendue mais non
douloureuse à la palpation. L’allodynie lombo-sacrée et la voussure
qu’on observait auparavant à ce niveau ont complètement disparu.
La mobilité du rachis dorso-lombaire est bien récupérée et la
mobilisation s’effectue de manière harmonieuse. Le patient change
aisément de position et il peut rester longtemps assis sans aucune
gêne apparente même s’il évite toujours de trop s’appuyer au
dossier de la chaise. La manœuvre de Lasègue, négative à G,
entraîne des douleurs lombaires à D mais elle n’est pas bloquée. Les
ROT sont peu vifs, symétriques. La force développée à D reste un
peu moins bonne qu’à G, sans emporter la conviction d’un déficit. Le
patient ne décrit pas de troubles de la sensibilité aux MI. Il n’y a pas
d’autolimitation, pas de signe de non organicité.
Comme je l’ai déjà dit, cette affaire me laisse perplexe.
L’accident du 07.03.2017, une simple contusion, est venu aggraver
des lombalgies chroniques modérées qui remontaient elles-mêmes à
une fracture du sacrum, survenue en 1999, apparemment guérie
sans séquelles mais qui laissait quand même une voussure lombo-
sacrée de nature peu claire.
Alors que les constatations objectives étaient assez minces, cet
accident a entraîné un handicap subjectif majeur, d’allure
fonctionnelle, que toutes les mesures entreprises ne parvenaient
pas à infléchir (séjour à la [...], reprise de la cicatrice) jusqu’à
l’implantation d’un stimulateur médullaire qui a notablement
amélioré l’état de M. N.________.
La situation ne s’est jamais prêtée à une fin de prestations (fracture
du sacrum, lésion lombo-sacrée post-traumatique de nature peu
claire) et en prenant en charge une neuromodulation sur le long
terme, il est clair que la Suva a implicitement admis que sa
responsabilité restait engagée.
Du point de vue thérapeutique, la poursuite de la physiothérapie,
très investie par le patient, à raison de 2 séances par semaine, peut

- 18 -
se concevoir encore quelque temps. On s’attend ensuite à ce que le
patient puisse progressivement espacer les séances.
Au plan professionnel, le patient aurait bien voulu réintégrer [...] car
il est persuadé qu’un travail adapté aurait pu lui être confié mais il
s’est rendu compte qu’on ne le réengagerait pas. Il a aussi contacté
un ami d’enfance qui a hérité d’une entreprise [...]. De la phase ECP,
il est ressorti que la meilleure piste professionnelle serait un poste
de réceptionniste polyvalent ou de responsable du courrier dans une
entreprise.
Alors que la motivation du patient à retrouver un emploi a paru sans
faille, d’évidentes difficultés se sont faites jour lors de cette phase
ECP de sorte qu’il a paru douteux qu’il puisse travailler en plein,
même dans une activité adaptée, voir qu’il puisse travailler dans le
circuit économique normal.
Néanmoins, il n’est pas possible de se fonder uniquement sur cette
observation professionnelle pour définir une exigibilité, laquelle doit
aussi tenir compte des constatations objectives de l’examen
radioclinique qui sont rassurantes.
Pour ma part, je suis d’avis que M. N.________ peut travailler dans
une activité respectant les limitations médicalement reconnues lors
du séjour à la [...] mais qu’une baisse de rendement de l’ordre de
20% doit être admise, notamment en raison du temps de recharge
de la batterie du stimulateur qui va forcément interférer avec
l’activité professionnelle.
Si le patient parvient à retrouver un emploi, la rente qui se profile,
au vu des considérations qui précèdent, pourra toujours être révisée
s’il y a lieu.
S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, je pense qu’il faut être
pragmatique et considérer que nous sommes en présence de
troubles dégénératifs modérés, rendus douloureux par l’accident,
mais dans une mesure qui n’est que partiellement explicable, soit
des douleurs minimes permanentes (++) au sens de la table 7 du
barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20],
détail N°2870/7.f-2004.
La légère radiculopathie S1 D et surtout la nécessité d’une
stimulation médullaire justifient une augmentation de 5%.
L’atteinte à l’intégrité totale se monte ainsi à 15%. »
Par lettre du 4 février 2020, la CNA a constaté la stabilisation
de l’état de santé de l’assuré et a mis fin au versement des indemnités
journalières au 31 mars 2020.

- 19 -
L’assuré s’est inscrit auprès de l’assurance-chômage dès le 1er
avril 2020.
Le 2 avril 2020, le Dr Q.________ a précisé qu’outre les
antalgiques, le suivi habituel d’un patient porteur d’un stimulateur
médullaire devait être pris en charge, ce dont l’assuré a été informé le 6
avril 2020 étant précisé que deux séances hebdomadaires de
physiothérapie étaient également allouées jusqu’au 31 juillet 2020.
En réponse à une demande de la CNA, l’ancien employeur de
l’assuré a indiqué le 21 avril 2020 qu’en 2020, celui-ci aurait perçu 71'385
fr. 30 dès le 1er avril pour quarante-deux heures de travail hebdomadaire.
Toujours le 21 avril 2020, le Dr Q.________ a réactualisé son
rapport du 21 janvier 2020 pour préciser que les troubles dégénératifs
modérés avec des douleurs minimes permanentes au sens de la Table 7
correspondaient à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI)
de 10 %, à laquelle s’ajoutait une IPAI de 5 % pour la légère radiculopathie
S1 droite ainsi que la nécessité d’une stimulation médullaire.
Par décision du 24 avril 2020, la CNA a alloué une rente de
24 % et une IPAI de 15 %. Elle a indiqué que, selon le médecin
d'arrondissement, une capacité de travail, en tenant compte d’une baisse
de rendement de l’ordre de 20 %, était exigible dans une activité adaptée.
Cette capacité de travail médicalement exigible permettrait de réaliser, au
vu de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS),
homme, niveau de compétence 1, un salaire annuel 54'465 francs.
Comparé au gain de 71'385 fr. réalisable sans l'accident, il en résultait une
perte de gain de 24 %.
L’assuré y a fait opposition par courriers des 25 et 26 mai
2020, contestant en substance bénéficier d’une pleine capacité de travail
en l’état, même dans une activité adaptée et avec une diminution de
rendement. Par courrier du 17 juillet 2020, son conseil a précisé ses
conclusions principalement dans le sens de la reprise du versement des

- 20 -
indemnités journalières et du paiement de soins médicaux,
subsidiairement à l’octroi d’une rente entière et d’une IPAI supérieure à
15 %, encore plus subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire.
Dans un rapport du 9 novembre 2020, la Dre H.________,
médecin praticienne, a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 1er
avril 2020 en raison de douleurs du sacrum, en précisant que l’état était
stationnaire sans amélioration clinique.
Dans un rapport du 17 décembre 2020, la Dre W.________,
cheffe de clinique adjointe de l’Hôpital de [...], a posé le diagnostic de
lombosciatalgies prédominantes à droite posttraumatiques chroniques et a
fait part de ses constatations suivantes :
« Compte tenu de ce qui précède je retiens un diagnostic de
lombopygalgies droites chroniques posttraumatiques avec
probablement une origine neuropathique séquellaire sur ajoutée
(signes de radiculopathie S1 droite sur deux ENMG). Comme relevé
à plusieurs reprises et compte tenu notamment de la chronicité des
plaintes, il existe par ailleurs probablement des éléments faisant
évoquer une sensibilisation centrale de la douleur, faisant intervenir
des facteurs somatiques et psychiques. Cette pathologie est
congruente dans le temps avec le traumatisme en mars 2017 chez
un patient qui ne présentait pas de limitation fonctionnelle tant sur
le plan professionnel que dans la vie quotidienne incapacitante jusqu
’à cette date.
Actuellement et selon les propres dires du patient, la situation
semble actuellement relativement stabilisée mais reste caractérisée
par un état douloureux élevé (EVA [échelle visuelle analogique] 6
/10 en moyenne) malgré l’amélioration du seuil douloureux suite à la
pose du neuromodulateur et le bénéfice tant en terme de douleur
que de fonction grâce à la thérapie physique.
Je note par ailleurs chez Monsieur N.________, compte tenu du
parcours médical que j’ai pu reconstitué [sic] et de la présente
consultation, son implication et sa compliance aux différentes prises
en charges médicales recommandées.
Concernant l’incapacité de travail en lien avec l’atteinte à la santé, j’
estime comme cela a été le cas lors des différents séjours à la [...]
que, dans l’activité habituelle du patient, celle-ci est de 100%.

- 21 -
Dans une activité adaptée à l’état de santé, bien que la présente
consultation ne soit pas une expertise médicale, je l’estimerais de l’
ordre de 50%, dès le 01.04.2020. »
Le Dr Q.________ a indiqué le 8 mars 2021 que le rapport de la
Dre W.________ n’apportait aucun élément nouveau susceptible de faire
changer son appréciation.
Par décision sur opposition du 11 mars 2021, la CNA a rejeté
l’opposition, confirmant ainsi sa décision du 24 avril 2020, quand bien
même le salaire sans invalidité fixé sur la base de l’ESS de l’année 2018
conduit à une perte de gain de 23 % (au lieu de 24 %).
C. a) Par acte du 8 avril 2021, N.________ a, par l’intermédiaire de
son mandataire, Me Jean-Michel Duc, déféré la décision sur opposition
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant avec suite de dépens principalement à sa réforme, en ce sens
que l’intimée continue à lui verser des indemnités journalières et qu’elle
prenne en charge les traitements médicaux au-delà du 1er avril 2020;
subsidiairement au versement d’une rente d’invalidité de 64 % au moins
et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de plus de 15 % et à la prise
en charge de tous les frais de traitement après fixation de la rente; encore
plus subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition et renvoi
de la cause à l’intimée pour mise en œuvre d’une expertise médicale. Il a
requis la production du dossier de l’intimée et de celui de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
b) Dans sa réponse du 12 mai 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
c) Dans sa réplique spontanée du 7 juin 2021, le recourant a
maintenu les conclusions de son recours.
d) Dans son courrier du 21 septembre 2021, le recourant a
renoncé à requérir la production du dossier de l’OAI.

- 22 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, est litigieux le bien-fondé de la décision sur
opposition du 11 mars 2021, par laquelle la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de 24 % et une IPAI de 15 %.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).

- 23 -
c) Parmi les prestations allouées en cas d’accident figurent
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), au versement d’une rente d’invalidité (art.
18 al. 1 LAA) et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1
LAA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il
est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident (art. 16 al. 1 LAA). Le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19
al. 1 LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à
attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1 LAA).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
d) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7

- 24 -
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S'agissant des rapports des médecins des assureurs, le juge
peut leur accorder valeur probante aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V

- 25 -
351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la
simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
5. a) Par décision sur opposition du 11 mars 2021, l’intimée a
alloué au recourant une rente d’invalidité de 24 % dès le 1er avril 2020 et
une IPAI de 15 %. La décision entreprise est fondée principalement sur les
appréciations du Dr Q.________ et des médecins de la [...].
b) En l’occurrence, le recourant met en doute les compétences
du Dr Q.________ dans la mesure où il n’exerce son activité de médecin
qu’auprès de la CNA et qu’il n’a plus de contact avec des patients.
D’après la jurisprudence, une valeur probante doit être
accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car cette
institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant
qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé
d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante
à l’appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps

- 26 -
qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
Au demeurant, les médecins d'arrondissement ainsi que les
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de
la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position
professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de
traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (TF
8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril
2020 consid. 5.2 ; 8C_316/2019 consid. 5.4 du 24 octobre 2019 et les
arrêts cités).
Le grief du recourant relevant l’absence de compétence et de
légitimité du médecin d’arrondissement de l’intimée au motif qu’il n’a plus
de patients et qu’il n’exerce son activité qu’auprès de cette dernière est
ainsi sans pertinence. La critique de l’absence de lien avec des patients
est particulièrement infondée en l’espèce puisque le Dr Q.________ a
examiné le recourant personnellement à plusieurs reprises.
Les constatations du Dr Q.________ – suivies par la CNA dans sa
décision – se basent sur plusieurs examens cliniques effectués à
différentes dates, font état des plaintes du recourant, sont exemptes de
contradictions et relèvent d’une étude fouillée du cas de celui-ci. Comme
on le verra plus bas, ses conclusions, objectives et rigoureusement
motivées, ne sont pas remises en doute, même faiblement, par d’autres
rapports médicaux. Elles ont ainsi pleine valeur probante.
c) Dans un autre moyen, le recourant conteste la fin du
versement des indemnités journalières. Pour se prévaloir de l’absence de
stabilisation de son état, le recourant relève que la Dre W.________ indique
que l’état douloureux reste élevé ; il en conclut que la continuation d’un
traitement médical est nécessaire pour réduire les douleurs et améliorer
sensiblement son état.

- 27 -
Le texte de la disposition légale applicable (art. 19 LAA) ne
décrit pas ce qu’il faut entendre par « sensible amélioration de l’état de
santé de l’assuré ». Pour qu’une amélioration sensible soit possible, il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail pour ce
qui est des conséquences de l’affection assurée. Il faut que le traitement
ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter de péjoration de l’état de
santé, de sorte que celui-ci doive être considéré comme stable (ATF 134 V
109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le traitement médical laisse présager
une amélioration sensible de peu d’importance (ATF 134 V 109 consid.
4.3).
En l’espèce, le 14 octobre 2019, les médecins de la [...]
attendaient une stabilisation de l’état dans les trois mois ; ils ne
proposaient aucune nouvelle intervention. Les Drs Z.________ et V.________
n’avaient pas davantage de propositions à formuler pour améliorer la
capacité de travail du recourant après la pose du neurostimulateur. Après
l’évolution de l’état du recourant dûment décrite par le Dr Q.________ dans
ses différentes appréciations et en l’absence de nouvelles propositions
thérapeutiques, le médecin de la CNA était ainsi fondé à constater la
stabilisation de l’état de santé du recourant après l’implantation du
neurostimulateur qui avait notablement amélioré son état.
Les constatations de la Dre W.________ ne permettent pas de
tirer d’autres conclusions. Elle indique en effet que, selon les propres dires
du patient, la situation semble relativement stabilisée même si elle reste
caractérisée par un état douloureux élevé. Elle ne propose pas de
nouvelles interventions ou traitements qui pourrait améliorer sensiblement
l’état du recourant afin de lui permettre d’améliorer sa capacité de travail.
Le grief du recourant doit ainsi être rejeté et la stabilisation de
son état être confirmée. La cessation du versement des indemnités
journalières est donc justifiée.
d) Le recourant soutient que sa capacité de travail résiduelle
serait de 50 % maximum et reproche au Dr Q.________ de ne pas indiquer

- 28 -
de manière suffisamment motivée pourquoi il a écarté l’avis de la Dre
W.________ sur ce point.
Dans son appréciation du 21 janvier 2020, le Dr Q.________ a
évalué la capacité de travail en tenant compte des examens cliniques et
constatations médicales, des déclarations du recourant et des
observations des spécialistes de la réinsertion. Il a relevé la nette
progression de l’état du recourant à la suite de la pose du
neuromodulateur ; l’intéressé était apte à marcher sans moyens
auxiliaires sur de courtes distances, s’aidant d’une canne pour les longs
trajets ; il supportait beaucoup mieux la station assise et avait retrouvé
une vie sociale plus normale ; il reprenait la conduite automobile et
s’efforçait d’aider sa compagne dans les tâches ménagères ; il cherchait
activement un emploi. Le Dr Q.________ a retenu les limitations constatées
lors du séjour à la [...], puis lors de l’évaluation des capacités
fonctionnelles, notamment les problèmes de recharge du
neurostimulateur. Il a mis en exergue les constatations objectives toujours
restées assez minces et les plaintes subjectives importantes du recourant.
Il a noté que l’examen clinique du jour ne révélait pas de troubles
statiques majeurs, la mobilité du rachis dorso-lombaire étant bien
récupérée, et il a constaté la disparition de l’allodynie lombo-sacrée et de
la voussure observée auparavant. Certes, des difficultés étaient apparues
lors de l’évaluation de ses capacités fonctionnelles, mais ces observations
devaient être prises en compte en parallèle avec les constatations
médicales objectives rassurantes pour évaluer la capacité de travail. Il a
ainsi considéré que le recourant était capable de travailler à plein temps
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles fixées par la [...]
avec une baisse de rendement de 20 % notamment pour recharger son
neurostimulateur.
Les médecins de la [...] ont également posé un pronostic de
réinsertion dans une activité adaptée favorable dans leur rapport du 14
octobre 2019. Ils ont fixé les limitations fonctionnelles du recourant après
des examens minutieux et multidisciplinaires du recourant. D’ailleurs, les
limitations ne sont pas contestées ni par le recourant ni par le médecin

- 29 -
traitant. Les médecins de la [...] ont également relevé que des facteurs
contextuels pouvaient influencer négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le recourant, notamment une sous-
estimation importante de ses propres capacités fonctionnelles, une
cotation élevée de la douleur ainsi qu’une perception élevée du handicap
fonctionnel. Après une courte évaluation des capacités fonctionnelles, ils
ont noté que, malgré la volonté du recourant de donner le maximum aux
différents tests, considérée comme réelle, et le niveau de cohérence élevé
pendant l’évaluation, les résultats des tests laissaient apparaître que le
recourant sous-estimait considérablement ses capacités fonctionnelles.
Il est lieu de préciser que le recourant prétend qu’en reprenant
ces dernières constatations, l’intimée jetterait le discrédit sur le recourant
et agirait de manière contraire à la bonne foi. Or, on peine à comprendre
l’argument. Ces constatations ont été émises par des médecins lors de
l’évaluation des capacités fonctionnelles et ont été simplement reprises
par l’intimée. Elles n’émanent donc pas de cette dernière. Au demeurant,
ces constats, qui trouvent tout à fait leur place dans le cadre de
l’évaluation médicale de la capacité de travail, ont été relevés à diverses
reprises par différents médecins de la [...] (en 2017 et en 2019), par le
Dr P.________ (en mars 2018) et dans une certaine mesure par les Drs
C.________ et Y.________ (en avril 2018). Le grief du recourant est donc
infondé.
On rappelle que c'est la tâche du médecin de porter un
jugement sur l'état de santé et d'indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid.
3.2 ; 125 V 256 consid. 4 et les arrêts cités). C'est pourquoi les
appréciations des médecins l'emportent sur les constatations qui peuvent
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de la personne concernée pendant le stage
(TF 9C_605/2020 du 19 juillet 2021 consid. 5.4 ; 8C_713/2019 du 12 août
2020 consid. 5.2 et la référence). En l’espèce, les observations faites au
cours de l’évaluation des capacités fonctionnelles ne permettent pas de

- 30 -
conclure au caractère irréaliste de la reprise d'une activité professionnelle
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par les médecins de la [...]
et retenue par le Dr Q.________. Au contraire, les spécialistes de la
réadaptation, comprenant notamment un médecin et un maître socio-
professionnel, ont indiqué que les activités de bureau étaient adaptées
puisqu’elles permettaient au recourant d’alterner les positions, en
précisant que les changements de position, ainsi que les douleurs, avaient
une influence négative sur le temps de travail et la productivité. A cet
égard, le Dr Q.________ a constaté lors de son examen clinique du 21
janvier 2020 que le recourant changeait aisément de positions,
contrairement à ce qu’il avait constaté lors de ses examens antérieurs.
Pour ce qui est de la perte de temps pour le changement du
neurostimulateur, le Dr Q.________ l’a prise en considération en retenant
une diminution de rendement de 20 %.
On relève encore que le Dr P.________ avait estimé la capacité
de travail du recourant à 50 % au moins dans une activité essentiellement
debout en mars 2018, soit avant la pose du neuromodulateur qui a
amélioré considérablement l’état du recourant. A cet égard, on rappelle
que le Dr Z.________ avait constaté déjà après le test de stimulation
médullaire, en janvier 2019, une amélioration estimée à 70 % par le
recourant lui-même. Puis, ensuite de la pose du neuromodulateur, le
Dr Z.________ a relevé un bénéfice symptomatique dans le sens où la
position assise n’était plus limitée et le recourant pouvait marcher sans
canne (cf. rapport du 1er avril 2019).
Dès lors que la composante subjective a toujours été
importante dans l’évaluation des capacités fonctionnelles du recourant, en
particulier dans sa perception de la douleur et dans son estimation de ses
capacités fonctionnelles, le Dr Q.________ était fondé à ne pas se fier aux
seules observations récoltées lors de l’évaluation des capacités
fonctionnelles par les spécialistes de la réinsertion qui sont influencées par
ces éléments subjectifs. Il en a tenu compte toutefois dans son évaluation
en prenant en considération par ailleurs les éléments médicaux au dossier.

- 31 -
Le rapport de la Dre W.________ du 17 décembre 2020 ne
donne aucune justification sur son estimation de la capacité de travail
réduite à 50 %. Elle relève les limitations fonctionnelles indiquées par la
[...] sans les contester. Lors de son examen clinique, elle indique que le
déshabillage se fait de manière précautionneuse mais sans limitation, que
les différents mouvements pendant l’examen clinique, notamment lors des
changements de position comme se retourner sur le lit, se font de manière
relativement aisée. Elle constate que la mobilisation des hanches libre
provoque en rotation interne et externe des douleurs au niveau de la
fesse, et que la rotation du tronc à droite ainsi qu’en extension est
extrêmement limitée en raison des douleurs, mais sans conclure que les
limitations fonctionnelles retenues ne seraient pas adaptées. Il n’y a aucun
élément expliquant pour quel motif le recourant ne pourrait pas occuper
une activité adaptée à plein temps avec une diminution de rendement de
20 %. L’appréciation différente de la capacité de travail de la
Dre W.________ ne saurait ainsi jeter le doute sur celle formulée par le Dr
Q.________.
Enfin, l’avis de la Dre H.________ du 9 novembre 2020 fixant la
capacité de travail à 50 % en raison de douleurs du sacrum n’est pas
suffisamment motivée pour jeter le doute sur l’appréciation complète du
Dr Q.________.
L’intimée était ainsi fondée à suivre cette appréciation et
retenir une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec
diminution de rendement de 20 %.
6. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

- 32 -
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d’invalide est évalué en se référant aux données salariales
publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb). Cas échéant, il se
justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction supplémentaire. La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être

- 33 -
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc
; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à
une déduction d’office, mais uniquement si des indices montrent qu’en
raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut
exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de
l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012
du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut
toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l’administration, mais
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid 5.2).
b) Le recourant procède à un nouveau calcul du degré
d’invalidité en comparant le revenu sans invalidité tel que retenu par
l’intimée, soit 71'385 fr. (selon attestation d’employeur du 21 avril 2020),
avec le revenu d’invalide de 54'465 fr. fixé par l’intimée (selon ESS)
adapté à un taux d’activité de 50 % et en déduisant un abattement de
25 % en raison des importantes limitations l’obligeant à recharger le
neuromodulateur toutes les quatre heures.
c) En l’espèce, le revenu sans invalidité n’est donc pas
contesté et le revenu avec invalidité de base, tiré de l’ESS, ne l’est pas
davantage. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il adapte ce second
revenu à un taux d’activité de 50 % puisqu’il bénéficie d’une capacité de
travail entière avec diminution de rendement de 20 %. En ce qui concerne
l’abattement, on constate que les limitations fonctionnelles et la recharge
du neuromodulateur ont été pris en compte dans l’appréciation de la
capacité de travail. Le recourant n’indique pas en quoi il n’en aurait pas
été tenu suffisamment compte et ne justifie pas le taux d’abattement de
25 % invoqué.

- 34 -
En définitive, les revenus avec et sans invalidité peuvent être
confirmés, tout comme la perte de gain retenue par l’intimée, qui donne
droit à une rente de 24 %.
7. En présence d’un état stabilisé, l’intimée était en droit de
mettre fin au traitement médical fondé sur l’art. 10 LAA. Le 6 avril 2020,
en application de l'art. 21 al. 1 let. c LAA, elle a reconnu au recourant le
droit à des traitements médicaux supplémentaires permettant de mettre à
profit la capacité résiduelle de gain en ce sens qu’elle lui a alloué, dès le
1er avril 2020, le traitement en relation avec le suivi habituel d'un patient
porteur d'un stimulateur médullaire, le traitement antalgique
(médicaments) et deux séances hebdomadaires de physiothérapie
jusqu'au 31 juillet 2020.
Lorsque la rente d’invalidité a été fixée, les prestations de
l’assurance-accident pour soins et le remboursement des frais (art. 10 à
13 LAA) sont en effet régies par l’art. 21 LAA. Elles sont accordées à son
bénéficiaire notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un
traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (art.
21 al. 1 let. c LAA).
En l’espèce, le recourant ne démontre pas que d’autres
traitements et soins lui seraient nécessaires pour conserver sa capacité de
gain que ceux octroyés le 6 avril 2020 en application de cette disposition,
laquelle est plus restrictive que l’art. 10 LAA applicable alors que l’état
n’est pas encore stabilisé. Sa conclusion tendant à l’octroi de la prise en
charge de tous les frais de traitement après la fixation de la rente doit être
rejetée dans la mesure où elle excède ce qui lui a déjà été alloué
conformément à l’art. 21 LAA.
8. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.

- 35 -
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133V 224
consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité

- 36 -
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
b) En l’espèce, le Dr Q.________ a considéré être en présence
de troubles dégénératifs modérés, rendus douloureux par l’accident, mais
dans une mesure qui n’était que partiellement explicable. Il a retenu la
présence de douleurs minimes permanentes (++) au sens de la Table 7 du
barème de l’indemnisation (N°2870/7.f-2004), ce qui correspondait à une
atteinte à l’intégrité de 10 %. Puis il a ajouté la présence d’une légère
radiculopathie S1 droite et surtout la nécessité d’une stimulation
médullaire qui justifiaient une augmentation de 5 %. Sur cette base, l’IPAI
a été fixée à 15 % par l’intimée.
c) Le recourant fait valoir qu’il souffre d’une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, dès
lors qu’il devra vivre avec ses douleurs et avec un neuromodulateur
devant être rechargé plusieurs fois par jour. Il ajoute que les accidents de
1999 et 2017 ont laissé des traces indélébiles, le marquant à vie et lui
donnant droit à une IPAI supérieure à 15 %, dont le degré devra être
précisé par une expertise médicale approfondie.
d) L’évaluation du Dr Q.________ est basée sur la table de la
CNA relative aux atteintes à l’intégrité dans les affections de la colonne
vertébrale ; il a retenu la présence de douleurs minimes permanentes,
même au repos, accentuées par les efforts, ainsi que la nécessité du port
d’un neuromodulateur. Il a ainsi tenu compte des éléments invoqués par le
recourant, qui ne présente pas d’argument objectif ni médical permettant
de remettre en cause son appréciation, laquelle doit être confirmée. Cette

- 37 -
évaluation est en outre conforme aux pièces du dossier, étant rappelé
notamment que les médecins de la [...] ont constaté le 14 octobre 2019
que les douleurs étaient devenues non constantes, non insomniantes,
cotées au repos à 0/10, déclenchées par I’effort, surtout le port de charges
et les activités en flexion du tronc avec des pics douloureux arrivant
parfois jusqu'à 7/10 mais qui régressaient assez rapidement par la suite.
9. Un complément d’instruction sous la forme d’une expertise
judiciaire ou d’un renvoi pour instruction complémentaire n’est pas
nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une appréciation anticipée des
preuves, la Cour étant en mesure de se prononcer en l’état (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 mars 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 38 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour N.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :