vd_gerichte · TD19.051933 · 2023-04-18 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.051933-221178
161
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 avril 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Stoudmann et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 276 al. 1 et 2, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Q.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 10 août 2022 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec B.Q.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 10 août 2022, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal) a prononcé le divorce
des époux B.Q.________ et A.Q.________, née [...] (I), a ratifié, pour valoir
jugement, la convention partielle sur les effets du divorce signée par les
parties le 17 juin 2021, ainsi libellée :
« I. L’autorité parentale sur les enfants D.Q.________, née le
[...] 2015, et E.Q.________, née le [...] 2016, est attribuée
conjointement à leurs deux parents, A.Q.________ née [...], et
B.Q.________.
II. Le lieu de résidence des enfants D.Q.________ et E.Q.________
est fixé au domicile de A.Q.________, qui exercera par
conséquent la garde de fait.
III. Le bonus éducatif AVS est attribué à A.Q.________.
IV. Nicolas LUDWIG jouira d’un libre et large droit de visite à
l’égard de ses enfants D.Q.________, née le [...] 2015, et
E.Q.________, née le [...] 2016, à exercer d’entente avec la mère
de ces dernières.
A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à
charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent et de
les y ramener :
- Le troisième week-end de chaque mois, sauf les mois où les
enfants ont des vacances scolaires, durant lesquelles, il
renonce à son droit de visite, du vendredi soir à 16h00 au
dimanche soit à 17h00, étant précisé que la visite doit se
dérouler à maximum deux heures de route du domicile des
filles et que B.Q.________ s’engage à informer préalablement
A.Q.________ de l’endroit où le droit de visite sera exercé ;
- Durant les vacances scolaires où les filles ne sont pas avec
leur mère, soit environ neuf semaines pour le père et cinq
semaines pour la mère ;
- Alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou
l’Ascension, ainsi qu’à la Pentecôte ou le Jeune fédéral.
V. A.Q.________ et B.Q.________ s’engagent à se joindre en appel
vidéo une fois par semaine à leur meilleure convenance entre
18h et 20h, afin que ce dernier puisse échanger avec ses filles.
VI. L’entretien convenable de l’enfant D.Q.________, née le [...]
2015, s’élève à 1'220 fr. 15 par mois, après déduction des
allocations familiales par 300 francs. Il est composé d’une base
mensuelle de
400 fr., d’une part au loyer de sa mère de 307 fr. 50, d’une
assurance-maladie obligatoire de 115 fr. 25, d’une prime

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d’assurance-maladie complémentaire de 8 fr. 40, de frais de
garde de 589 fr. ainsi que de frais de loisir de 100 francs.
VII. L’entretien convenable de l’enfant E.Q.________, née le [...]
2016, s’élève à 1'276 fr. 55 par mois, après déduction des
allocations familiales par 300 francs. Il est composé d’une base
mensuelle de
400 fr., d’une part au loyer de sa mère de 307 fr. 50, d’une
assurance-maladie obligatoire de 115 fr. 25, d’une prime
d’assurance-maladie complémentaire de 8 fr. 20, de frais de
garde de 645 fr. 60 ainsi que de frais de loisir de 100 francs.
VIII. Les parties renoncent réciproquement à toute pension l’une à
l’égard de l’autre après le divorce.
IX. Les parties se reconnaissent propriétaires des biens et objets
actuellement en leur possession et n’ont plus de prétentions à
faire valoir l’une à l’encontre de l’autre du chef de leur régime
matrimonial, qu’elles considèrent comme dissous et liquidé.
X. Les parties renoncent réciproquement au partage légal de leurs
avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le mariage.
XI. Chaque partie prendra à sa charge la moitié des frais de
justice.
XII. Les parties renoncent à l’allocation de dépens.
XIII. Parties requièrent ratification de cette convention partielle dans
le cadre du jugement au fond à intervenir. »
En outre, le tribunal a dit que B.Q.________ contribuerait à
l’entretien de ses filles D.Q.________ et E.Q.________ par le régulier
versement, pour chacune d’elles, d’une pension alimentaire de 269 fr.,
éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le premier jour
de chaque mois sur le compte de A.Q.________ (III), a fixé les indemnités de
Mes Mirko Giorgini et Antoine Golano, respectivement conseils d’office de
A.Q.________ et de B.Q.________, et les a relevés de leur mission (IV à VII), a
réparti les frais judiciaires, arrêtés à 3'800 fr., par moitié entre les parties
(VIII), a rappelé l’obligation de remboursement de l’art. 123 CPC à laquelle
étaient tenues les parties (IX), a dit qu’il n’était pas alloué de dépens, les
parties y ayant renoncé (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XI).
En droit, s’agissant des pensions alimentaires en faveur des
enfants, seules litigieuses en deuxième instance, les premiers juges ont
estimé que B.Q.________ n’avait pas entrepris tout ce qui pouvait être
raisonnablement exigé de sa part afin d’assumer son obligation
d’entretien. Il se justifiait dès lors de ne pas prendre en considération son

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revenu effectif et de lui imputer un revenu hypothétique. Dès lors que
B.Q.________ avait clairement péjoré sa situation financière en quittant la
Suisse pour s’établir en France, il n’y avait pas lieu de tenir compte de son
domicile à l’étranger pour évaluer son revenu hypothétique. Les premiers
juges ont par conséquent estimé ce dernier sur la base d’un revenu suisse
et l’ont fixé en équité à 4'000 fr., montant qui paraissait correspondre à la
rémunération d’un travail non qualifié. S’agissant des charges
hypothétiques de l’intimé en Suisse, elles ont été arrêtées à 3'462 fr., de
sorte que celui-ci bénéficiait d’un disponible mensuel de 538 francs.
Considérant qu’en application du principe de l’équivalence des prestations
en nature et des prestations pécuniaires, il incombait à l’intimé d’assumer
l’entretien convenable de ses filles, dans la limite de son propre minimum
vital, les premiers juges l’ont astreint à contribuer à l’entretien de chacune
de ses filles par le versement d’une pension alimentaire de 269 fr. (538
fr. : 2) par mois.
B. Par acte du 12 septembre 2022, A.Q.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du
chiffre III de son dispositif, en ce sens que les contributions dues pour
l’entretien de ses filles soient fixées à 1'220 fr. pour D.Q.________ et à
1'280 fr. pour E.Q.________, éventuelles allocations familiales en sus, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, jusqu’à leur majorité et, au-
delà, jusqu’à l’achèvement de leur formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210). Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour statuer dans le sens des
considérants. Elle a produit un bordereau de pièces.
Le 4 octobre 2022, l’appelante a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 1'200 francs.
Le 24 octobre 2022, B.Q.________ a déposé un mémoire
responsif par lequel il a conclu au rejet de l’appel déposé par A.Q.________

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et à l’allocation d’un montant de 5'000 fr. à titre de dépens. Il a produit un
lot de pièces.
Le 24 novembre 2022, l’intimé a déposé une écriture
complémentaire.
Une audience d’appel a été fixée au 1er décembre 2022, puis
renvoyée au 30 janvier 2023.
Par courrier du 27 janvier 2023, les parties ont été informées
que cette audience était annulée en raison de l’indisponibilité de la Juge
déléguée et qu’elle serait refixée dans les meilleurs délais.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.Q.________ (ci-après : l’appelante), née [...] le
[...] 1986, et B.Q.________ (ci-après : l’intimé), né le [...] 1984, se sont
mariés le [...] 2013 à [...].
Trois enfants sont issus de leur union :
- C.Q.________, née le [...] 2014, décédée le [...] 2014 ;
- D.Q.________, née le [...] 2015 ;
- E.Q.________, née le [...] 2016.
Les parties vivent séparées depuis le 22 novembre 2018.
2. L’appelante a ouvert action en divorce par le dépôt d’une
demande unilatérale le 16 décembre 2019. Elle a notamment conclu à ce
que l’entretien convenable de ses filles soit arrêté à 1'220 fr. 15 pour
D.Q.________ et à 1'276 fr. 55 pour E.Q.________ et à ce que l’intimé soit
astreint à contribuer à leur entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 1'600 fr. pour D.Q.________ et de 1'650 fr. pour E.Q.________,
allocations familiales en sus, au plus tard dès le 1er janvier 2020, jusqu’à la

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majorité et au-delà, l’achèvement de la formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
3. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31
décembre 2020, la Présidente du tribunal (ci-après : la présidente) a
notamment constaté que les montants assurant l’entretien convenable
des enfants D.Q.________ et E.Q.________ s’élevaient respectivement à
1'220 fr. 15 et à 1'276 fr. 55 par mois, allocations familiales d’ores et déjà
déduites, et a astreint l’intimé à contribuer à l’entretien de ses filles
D.Q.________ et E.Q.________ par le versement d’une pension mensuelle
d’un montant de 150 fr., dès et y compris le 1er octobre 2020. Elle a
considéré qu’il n’y avait pas lieu d’imputer à l’intimé un revenu
hypothétique de niveau suisse, son revenu effectif de 1'476 € 12 par mois
étant seul pertinent.
b) Par arrêt du 14 septembre 2021, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a partiellement admis l’appel
interjeté par l’appelante. Il a constaté les montants assurant l’entretien
convenable de D.Q.________ et E.Q.________, soit 1'410 fr. 35 pour la
première et 1'466 fr. 95 pour la seconde, et a astreint l’intimé à contribuer
à l’entretien de ses filles par le versement de pensions de 75 fr. jusqu’au
30 novembre 2021 et de 920 fr. dès lors pour D.Q.________ et de 75 fr.
jusqu’au
30 novembre 2021 et de 1'000 fr. dès lors pour E.Q.________.
Le juge unique a estimé que l’intimé n’avait pas fourni les
efforts nécessaires afin d’assumer son obligation d’entretien envers ses
filles et qu’il pouvait en conséquence être exigé de sa part qu’il poursuive
ses activités en Suisse, pays où il avait vécu et travaillé de ses vingt-cinq à
ses trente-cinq ans – soit l’essentiel de sa carrière professionnelle –, où il
s’était marié et où ses filles étaient nées, avaient grandi et vivaient encore
à ce jour. Le juge n’a en conséquence pas tenu compte du revenu effectif
réalisé par l’intimé en France. S’agissant de la quotité du revenu
hypothétique à imputer à l’intimé, il a retenu que selon le calculateur
individuel de salaire de la Confédération (Salarium), l’intimé pourrait

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prétendre en Suisse à un salaire mensuel brut médian de 6'910 fr. en
exerçant la profession d’employé de bureau, sans fonction de cadre, en
tenant compte de sa formation de niveau universitaire et d’une expérience
professionnelle de dix ans, soit un revenu mensuel net de l’ordre de 5'800
francs.
4. Selon la convention partielle sur les effets du divorce signée
par les parties à l’audience de plaidoiries finales du 17 juin 2021,
l’entretien convenable des enfants D.Q.________ et E.Q.________, qui vivent
auprès de leur mère, se présente comme suit :
D.Q.________ :
- Minimum vital Fr. 400.00
- Part au loyer (15 % de 2'050 Fr. 307.50
fr.)
- Primes LAMal Fr. 115.25
- Primes LCA Fr. 8.40
- Frais de garde Fr. 589.00
- Frais de loisirs Fr. 100.00
Total intermédiaire Fr. 1'520.15
./. Allocations familiales Fr. 300.00
Total final Fr. 1'220.15
E.Q.________ :
- Minimum vital Fr. 400.00
- Part au loyer (15 % de 2'050 Fr. 307.50
fr.)
- Primes LAMal Fr. 115.25
- Primes LCA Fr. 8.20
- Frais de garde Fr. 645.60
- Frais de loisirs Fr. 100.00
Total intermédiaire Fr. 1'576.55
./. Allocations familiales Fr. 300.00

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Total final Fr. 1'276.55
5. La situation des parties est la suivante :
a) A.Q.________
a/a) L’appelante travaille auprès de [...] SA, en qualité
d’infirmière co-responsable en pédiatrie. Elle touche un salaire mensuel de
5'300 fr. net, versé douze fois l’an, pour une activité à 80%.
a/b) Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- Minimum vital Fr. 1'350.00
- Loyer (2'050 fr. – 30 % Fr. 1'435.00
enfants)
- Primes LAMal et LCA Fr. 377.35
- Frais de transport Fr. 250.00
- Frais de repas Fr. 210.00
Total Fr. 3'622.35
Le budget mensuel de l’appelante présente dès lors un
excédent de 1'677 fr. 55.
b) B.Q.________
b/a) L’intimé est titulaire d’un brevet de technicien supérieur
et d’un diplôme en comptabilité et gestion, délivrés respectivement en
2007 et 2009 par l’Académie de [...]. Il a travaillé en qualité de conseiller
fiscal pour [...], entre avril en juin 2010, puis en qualité de comptable
d’août 2010 à décembre 2012 auprès de [...], de « Budget controller » de
2013 à 2014 au sein du [...], de contrôleur financier auprès de la [...] de
juillet 2014 à mai 2015, puis auprès de la [...] du 1er septembre 2015 au 31
mai 2016.
Pour l’année 2017, l’intimé a perçu des indemnités chômage à
hauteur de 78'976 francs (correspondant à 80% de son précédent salaire).
Durant sa période de chômage, il a effectué de nombreuses postulations

- 9 -
en Suisse romande, pour des postes de contrôleur de gestion ou financier,
de comptable, d’analyste financier ou encore d’économiste d’entreprise,
et quelques postulations pour des postes de cadre. Son droit aux
indemnités de chômage s’est éteint le 19 septembre 2017.
Après sa période de chômage et avant la séparation des
parties, l’intimé a débuté une formation à la Haute école pédagogique du
canton de Vaud (ci-après : HEP), en accord avec son épouse. Il a
rapidement mis un terme à cette formation, au motif qu’elle ne lui
correspondait pas, compte tenu de son hyperactivité et du fait qu’il ne se
« reconnaissait pas » dans les cours dispensés. Il a alors travaillé, d’abord
à distance, pour une start-up à la création de laquelle son père a participé,
soit la société française [...], sise à [...]. Après avoir vécu quelque temps à
[...] (Genève), il a ensuite quitté la Suisse à la fin de l’année 2019 pour
[...]. Dès lors, il travaille pour [...] et réalise un revenu mensuel net de
1'454 € 85 selon la dernière fiche de salaire produite (septembre 2022).
b/b) En corrélation avec le revenu hypothétique imputé à
l’intimé pour une activité salariée en Suisse, les premiers juges ont retenu
que ses charges seraient les suivantes :
- Minimum vital Fr. 1'200.00
- Loyer Fr. 1'500.00
- Primes d’assurance-maladie Fr. 300.00
- Frais de repas Fr. 238.00
- Abonnement de bus TL Fr. 74.00
- Droit de visite Fr. 150.00
Total Fr. 3'462.00
En d roit :
1.

- 10 -
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance
précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Le mémoire de réponse du 24 octobre 2022 a également été
déposé en temps utile, de sorte qu’il est recevable. En revanche, l’écriture
du 24 novembre 2022 est tardive. En effet, le courrier du 7 octobre 2022
du greffe de la Cour de céans fixant à l’intimé un délai de 30 jours pour
déposer une réponse, a été reçu le 12 octobre 2022, de sorte que ce délai
venait à échéance le 11 novembre suivant. L’écriture du 24 novembre
2022 est ainsi irrecevable.

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2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées).
2.2
2.2.1 En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris
en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT
2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al.
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge
unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin
2019/323 consid. 2.2). L’application de la maxime inquisitoire illimitée et

- 12 -
de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique ainsi
que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et
doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les
solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins
de l’enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e éd., 2016, n. 281 p. 187,
citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC).
2.2.2 En l’espèce, la procédure concerne les contributions
d’entretiens en faveur des enfants mineures D.Q.________ et E.Q.________.
La cause, dans son intégralité, est ainsi soumise à la maxime inquisitoire
illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les pièces produites par les
parties sont recevables, indépendamment de la question de savoir si elles
réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte
dans la mesure de leur utilité.
2.3
2.3.1 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces.
2.3.2 En l’espèce, il a été indiqué aux parties que l’audience d’appel
fixée au 1er décembre 2022, puis au 30 janvier 2023, serait refixée dans
les meilleurs délais. Dès lors que cette audience n’avait d’autre but que de
tenter la conciliation et que la Cour s’estime suffisamment renseignée sur
les faits de la cause, il se justifie, vu le temps écoulé depuis le dépôt de
l’appel, de renoncer finalement à appointer une nouvelle audience et de
statuer sans plus tarder.
3.
3.1 L’appelante conteste le revenu hypothétique imputé à l’intimé,
que les premiers juges ont fixé en équité à 4'000 fr. par mois.

- 13 -
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9
décembre 2020 consid. 5.1.1).
3.2.2 Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas
tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur.
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20
avril 2020 consid. 3.2.3).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit d'abord déterminer s'il peut raisonnablement être exigé de la
personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 précité consid. 5.1.1).

- 14 -
3.2.3 Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO), sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 111 118 consid. 3.2, JdT 2011 11
486 ; TF 5A 613/2022 du
2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A 464/2022 du 31 janvier 2023 consid.
3.1.2 ; TF 5A 745/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.2 ; TF 5A 534/2021 du
5 septembre 2022, consid. 4.3.1 publié in FamPra.ch 2023 p. 306 ; TF 5A
712/2021 du 23 mai 2022 consid. 3.1 ; TF 5A 944/2021 du 19 mai 2022
consid. 4.1 ; TF, 5A 112/2020 du
28 mars 2022, consid. 5.6) et le calculateur de salaires « Salarium »
élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A 613/2022 du 2 février
2023 consid. 4.4.2 ; TF 5A 712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3 ; TF 5A
799/2021 du 12 avril 2022 consid. 4.3 ; TF 5A 433/2020 du 15 décembre
2020 consid. 4.2.3).
Le calculateur de salaires du SECO permet de déterminer quel
salaire est versé lorsque certains critères sont réalisés. Pour arrêter un
montant de salaire le plus réaliste possible, ce n'est cependant pas le
salaire moyen qui est le plus pertinent. Il vaut en principe mieux se fonder
sur le salaire médian, même s'il ne s'agit pas du salaire le plus
fréquemment versé, mais d'une valeur à laquelle 50% des salaires sont
inférieurs et 50% des salaires sont supérieurs. Evidemment, les critères
pris en compte pour déterminer ces valeurs n'englobent pas tous les
éléments pertinents. Les critères retenus par le SECO sont fonction de leur
importance d'un point de vue statistique. Certains éléments qui jouent un
rôle dans un cas concret peuvent ainsi avoir été ignorés par le calculateur.
Or le juge doitrechercher quel salaire est déterminant pour la fixation de la
contribution d'entretien en se fondant sur les circonstances effectives du
cas et non établir une moyenne statistique. Il lui appartient donc d'ajuster
à la hausse ou à la baisse le salaire révélé par le calculateur, lorsque le
cas présente des particularités qui ont été ignorées par l'outil statistique
(TF 5A 435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.2 ; cf. également TF 5A
745/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.2 et TF 5A 712/2021 du 23 mai

- 15 -
2022 consid. 4.3), par exemple le fait que la personne concernée n'a plus
exercé depuis de nombreuses années dans le domaine professionnel
considéré (TF 5A 745/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.2). Dans tous les
cas, le juge ne doit pas retenir des revenus hypothétiques irréalistes (ATF
147 III 265 consid. 7.4, SJ 2021 1 316 ; TF 5A 607/2022 du 26 janvier 2023
consid. 2.1 ; TF 5A 230/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 5A
347/2021 du 30 mars 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A 157/2021 du 24 février
2022 consid. 6.3.2.2.2).
3.2.4 En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Il faut aussi tenir compte des
possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée
et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1,
JdT 2011 II 486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents
doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de
vue spatial, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux
besoins de l'enfant mineur (ATF 147 III 265 consid. 7.4 ; ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1 ; TF
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF
5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril
2014 consid. 3.1).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre
de transférer son domicile à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte
ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien
lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il
bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (TF 5A_662/2013
du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch 2014 p. 1110), respectivement un
revenu suisse correspondant à sa formation, son expérience, son âge, son
état de santé et à la situation du marché (TF 5A_561/2020 du 3 mars 2021
consid 5.1.2 ; TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1).

- 16 -
3.2.5 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en
principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de
l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ;
TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18
janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’appelante reproche aux premiers juges de ne
pas avoir précisé quel type d’activité professionnelle l’intimé pourrait
raisonnablement accomplir et, partant, de n’avoir pas cherché à
déterminer quel revenu l’intéressé serait en mesure de tirer de l’activité
en question. Elle fait valoir que la fixation du revenu hypothétique de
l’intimé ne repose que sur l’équité et la vraisemblance, sans égard à
l’enquête suisse sur la structure des salaires ou à toute autre source.
Rappelant les constatations de fait figurant en page 13 du jugement en ce
qui concerne la formation et l’expérience professionnelle de l’intimé, elle
soutient que sur ces bases, celui-ci pourrait travailler comme employé de
bureau, sans fonction de cadre avec formation universitaire, dans le
domaine des activités administratives et autres activités de soutien aux
entreprises, dans la région lémanique. Il pourrait ainsi réaliser un salaire
mensuel brut médian de 7'138 fr., par mois, soit un salaire net de 6'067 fr.
après déduction de 15 % de charges sociales. L'intimé disposerait ainsi,

- 17 -
après couverture de son minimum vital LP, d'un disponible suffisant pour
couvrir l'entretien convenable des enfants.
Sur la méthode, le grief de l'appelante est fondé. Vu les
principes jurisprudentiels exposés ci-dessus (cf. consid. 3.2.3), les
premiers juges ne pouvaient en effet se contenter de fixer le revenu
hypothétique en équité, sans autres précisions, comme ils l'ont fait. La
démarche préconisée par l'appelante est en revanche conforme aux
principes applicables.
En ce qui concerne sa mise en œuvre, en lien avec la
détermination du profil salarial, l'appelante considère que l'intimé est au
bénéfice d'une formation universitaire. Cependant, les diplômes retenus
par le jugement et non contestés par l'appelante ne sont pas des titres
universitaires, l'Académie de [...] n'étant pas une université. Au vu des
éléments ressortant de son site internet officiel (https://www[...]), la
formation dispensée par cet établissement peut être rangée dans la
catégorie « écoles supérieures » selon les critères du calculateur
« Salarium ». Il s’ensuit que pour un poste à plein temps, en qualité
d’employé de bureau, de nationalité suisse, sans fonction de cadre, avec
une formation professionnelle supérieure de 10 ans, dans une entreprise
de 20 à 49 employés, dans le domaine des activités administratives et
autres activités de soutien aux entreprises, se situant dans la région
lémanique, le salaire mensuel brut s’élève à 6'435 fr. valeur centrale, le
quart médian inférieur se montant à 5'562 francs. Mis en relation avec le
salaire de l'ordre de 4'700 fr. brut (4'706 fr. – 15 % = 4'000 fr.) retenu par
les premiers juges, cela représente une différence de 1'729 fr. par rapport
à la valeur médiane précitée, respectivement de 856 fr. par rapport au
quart médian inférieur précité.
Il ressort cependant du jugement – non critiqué sur ce point –
que la carrière professionnelle de l'intimé n'a pas été particulièrement
stable, puisque celui-ci a enchaîné six emplois en six ans entre 2010 et
2016, avant de se retrouver au chômage jusqu'à ce que son droit aux
indemnités prenne fin en 2017. Il a ensuite, dès avant la séparation des

- 18 -
parties, entrepris une formation à la HEP, qu'il n'a pas menée à son terme,
puis a trouvé un emploi en 2019 dans une start-up fondée, entre autres,
par son père en France. Il n'est pas contesté qu'après la perte de son
dernier emploi exercé en Suisse en 2016, l'intimé a cherché du travail
activement et convena-blement, mais sans succès. Au demeurant, il n'y a
pas de raison de prêter une intention malveillante à l'intimé quant à la
perte de son dernier emploi en Suisse, l'appelante ne le soutient d’ailleurs
pas, et il faut présumer que si celui-ci avait été en mesure de retrouver un
emploi lui procurant le même salaire que son dernier poste en Suisse, ou,
à tout le moins, un salaire convenable, il l'aurait fait, plutôt que de se
contenter d’un salaire de l’ordre de 1'450 € en France.
Dans ces circonstances, au vu de l'instabilité professionnelle et
de l'insuccès de l'intimé dans ses démarches visant à retrouver un travail
en Suisse, il paraît difficilement concevable qu'il soit en mesure de
retrouver facilement un poste qui lui assurerait le salaire médian précité et
pour lequel il semble du reste être surqualifié, ce qui est également de
nature à rebuter d'éventuels employeurs, de même que ses diplômes
étrangers. Même en admettant, avec l'appelante, qu'il appartenait à
l'intimé d'explorer également les possibilités d'exercer un emploi exigeant
moins de qualifications professionnelles, il n’en demeure pas moins que
les perspectives concrètes de réaliser le revenu hypothétique envisagé
doivent être réalistes. Compte tenu de ces éléments, il se justifie de s’en
tenir au salaire correspondant au quart inférieur médian (5'562 fr.) selon
le calculateur « Salarium » et d’opérer sur ce montant une réduction pour
retenir un revenu hypothétique de 5'000 fr., soit 4'250 fr. net (5'000 fr. –
15 %), ce qui représente un revenu de 250 fr. supérieur à celui retenu par
les premiers juges.
3.3.2 S'agissant des charges mensuelles hypothétiques de l’intimé,
le jugement prend en compte une base mensuelle LP de 1'200 fr., un loyer
de 1'500 fr., une prime d'assurance-maladie de 300 fr., des frais de repas
de 238 fr., des frais de transport de 74 fr. ainsi qu’un montant de 150 fr.
pour l’exercice du droit de visite, soit 3'462 fr. au total.

- 19 -
Ces montants ne sont pas contestés par les parties. La prime
d’assurance-maladie apparaît néanmoins sous-évaluée. En effet, le
calculateur officiel de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les
primes de l'assurance maladie
(https://www.priminfo.admin.ch/fr/praemien) révèle pour 2023 des
montants bien supérieurs (commune : Lausanne, catégorie : adulte, année
de naissance : 1984, franchise : 300 fr), puisque compris entre 548 fr. 80
et, sauf une exception,
653 fr. par mois. On peut sur ce point retenir le montant inférieur, soit 548
fr. 80, de sorte que les charges mensuelles hypothétique de l’intimé se
montent au total à 3'710 fr. en chiffres arrondis, soit un accroissement de
ses charges hypothétiques de l’ordre de 250 fr. par rapport à celles
ressortant du jugement entrepris.
3.3.3 En définitive, il apparaît que l’augmentation du revenu
hypothétique de l’intimé, de 250 fr. par mois, est compensée par une
augmentation de ses charges hypothétiques de même montant, de sorte
que le disponible mensuel de l’intimé (4'250 fr. – 3'710 fr. = 540 fr.)
s’avère comparable à celui retenu par les premiers juges (538 fr.). Le
montant des contributions en faveur de ses filles doit ainsi demeurer
inchangé.
On relèvera que les supputations de l’intimé quant au revenu
dont bénéficierait l’appelante pour se voir attribuer un logement au loyer
mensuel brut de 3'250 fr. par mois, ne convainquent pas. Il n’a d’ailleurs
requis à cet égard aucune mesure d’instruction en première instance.
Dans la mesure où l’appelante assume la garde exclusive des enfants, il
est juste, comme l’ont prévu les premiers juges, que l’intimé soit appelé à
contribuer à leur entretien dans la mesure de ses moyens, même si
l’appelante bénéficie d’un excédent (1'677 fr. 65) nettement supérieur à
celui de l’intimé. On ne voit en effet pas ce qui permettrait de dispenser
l’intimé de toute contribution à l’entretien de ses enfants, alors même que
les pensions alimentaires mises à sa charge ne couvrent qu’une partie de
leur entretien convenable et que l’appelante se voit ainsi indirectement

- 20 -
mise à contribution dans une mesure (1'220 fr. 15 + 1'276 fr. 55 – 269 fr. –
269 fr. = 1'958 fr. 70) qui excède son disponible.
4.
4.1 En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
4.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
par 1'200 fr. (art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RS 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui
succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l’avance
de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 1 CPC).
4.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 21 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Mirko Giorgini (pour A.Q.________),
- M. B.Q.________, personnellement,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 22 -
La greffière :