vd_gerichte · PE18.013282 · 2020-11-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
101
PE18.013282-JUA/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 mars 2021
__________________
Composition : Mme R OU L E A U, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
M.________, plaignante, représentée par Me Yasmine Boolakee, conseil
d’office, à Lausanne, appelante,
et
Z.________, prévenu, représenté par Me Gabrielle Weissbrodt, défenseur de
choix, à Monthey (VS), intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 novembre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré Z.________ du chef d’accusation
de contrainte sexuelle (I), a rejeté les conclusions civiles prises par
M.________ (II), a fixé l’indemnité due à Me Fontana, conseil juridique
gratuit de M.________, à 9'300 fr. 60 et a laissé cette indemnité à la charge
de l’Etat (III), a alloué à Z.________ une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de
6'357 fr. 50, TVA et débours compris (IV), a rejeté la demande d’indemnité
à titre de réparation du tort moral déposée par Z.________ (V) et a laissé
les frais de la cause à la charge de l’Etat (VI).
B. Par annonce du 30 novembre 2020 puis déclaration motivée du
22 décembre 2020, M.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens que Z.________ soit reconnu coupable de contrainte
sexuelle et soit condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de
10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er novembre 2016. Elle a produit
des pièces (P. 62/2).
Le 4 janvier 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déposer un appel joint (P. 64).
Le 7 décembre 2020, le prévenu Z.________, intimé à l’appel, a
également indiqué qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-
entrée en matière, ni déposer un appel joint (P. 65).
Le 27 janvier 2021, le Ministère public a déclaré s’en remettre
à justice quant au sort de l’appel (P. 68).

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Par mémoire du 25 mars 2021, Z.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement
attaqué (P. 71).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu Z.________, né en 1981, ressortissant portugais, est
arrivé en Suisse en février 2012. Il a immédiatement été engagé en
qualité d’aide-soignant au service de l’EMS [...], à [...]. Licencié en février
2018 à la suite des accusations dont il a fait l’objet (cf. ch. 2 ci-dessous), il
a été sans emploi, avant de retrouver du travail en qualité de vendeur
chez [...] à un taux de 60 % dès le 15 septembre 2018. Il réalise un revenu
mensuel moyen d’environ 3'300 fr. au service de cet employeur. Il occupe
en outre une charge de concierge qui lui rapporte 746 fr. par mois. Il est
marié. Son épouse travaille. Le couple n’a pas d’enfants. Le prévenu est
propriétaire de son logement, dont il rembourse le prêt hypothécaire à
hauteur de 1'300 fr. par mois. Il n’a pas d’autres dettes ni économies. Son
casier judiciaire est vierge.
2. M.________, née en 1987, et Z.________ étaient tous deux
employés en qualité d’aides-soignants à l’EMS [...], à [...], [...], jusqu’en
février 2018, soit jusqu’au licenciement du prévenu dans les circonstances
déjà mentionnées. Avant que le Ministère public n’abandonne l’accusation
à l’audience de première instance, il était reproché au prévenu les faits
suivants, selon l’acte d’accusation établi le 22 juillet 2020 :
2.1 A une date indéterminée en septembre ou octobre 2016, sur le
lieu de travail des intéressés, le prévenu serait venu se frotter contre
M.________ lorsqu’elle était en train de refaire le lit dans la chambre d’une
résidente. La plaignante a affirmé qu’elle avait senti son sexe en érection
et qu’il lui avait touché les seins, par-dessus les vêtements durant deux
minutes. Au bout de quelques instants, elle lui aurait dit : « Lâche-moi ! »,
ordre auquel il aurait immédiatement obtempéré.

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2.2 A une date indéterminée en février ou mars 2017, le prévenu
serait venu dans la chambre [...] de l’établissement, chambre dans
laquelle M.________ était en train de faire la toilette d’une résidente,
décédée depuis. Il serait arrivé par derrière sa collègue et lui aurait
déboutonné sa blouse à pression, d’un geste sec, avant de mettre ses
mains sur ses seins, par-dessus le soutien-gorge. La jeune femme l’aurait
alors repoussé en lui disant de dégager car elle était vierge. Le prévenu
aurait quitté la chambre en s’excusant.
2.3 Quelques mois plus tard en 2017, le prévenu a appelé sa
collègue pour qu’elle vienne l’aider dans une chambre vide du 4e étage de
l’établissement. A son arrivée dans la pièce, le prévenu l’aurait
immédiatement poussée sur le lit, sans la toucher alors qu’elle lui disait : «
Dégage ! Arrête de me toucher ». Il aurait obtempéré en la laissant sur le
lit.
2.4 A une date indéterminée à la fin de l’année 2017, le prévenu
aurait enfermé la plaignante dans la chambre d’une patiente absente,
l’aurait poussée contre le lit qu’elle était en train de refaire et se serait
allongé sur sa collègue, face à elle, avant de « malaxer » ses seins avec
les deux mains, par-dessus les vêtements. Il aurait essayé, sans y
parvenir, de baisser le pantalon de la jeune femme, avant de quitter la
pièce, excité mais pas en érection, en disant qu’il allait chercher un
préservatif.
2.5 A une date indéterminée en janvier 2018, alors que sa
collègue était dans la chambre d’un résident sénile, le prévenu se serait
placé derrière elle et lui aurait touché les seins par-dessus ses vêtements,
avant de mettre ses deux mains dans le pantalon de la jeune femme et de
lui toucher les fesses à même la peau.
2.6 A des dates indéterminées en novembre 2017 et janvier 2018,
à deux reprises, le prévenu aurait touché les seins de sa collègue par-
dessus les vêtements dans la salle du personnel alors qu’elle était
assoupie.

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3. M.________ a déposé plainte le 14 juin 2018.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.

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3.1 L’appelante se plaint d’une appréciation arbitraire des
preuves.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al., Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des

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doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; TF 6B_1263/2019
consid. 1.1).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
3.3 Le Tribunal de police a libéré le prévenu au bénéfice du doute
pour les motifs suivants :
- Le prévenu avait toujours nié en bloc, ne s’était pas contredit
et avait expliqué de manière crédible que vu l’exiguïté des locaux les
collègues étaient amenés à se frôler.
- Sur la base du témoignage de l’aide-soignante [...], collègue
des parties, on pouvait retenir que la plaignante avait des sentiments pour
le prévenu. Le Tribunal s’est dit convaincu qu’il y avait eu un «
rapprochement » entre parties. En effet, la plaignante avait relaté à ce
témoin des attouchements, sans préciser si elle était consentante. Le
Tribunal s’est dit convaincu qu’une partie des faits avait eu lieu, mais que
la plaignante ne s’y était « pas réellement opposée » de sorte que le
prévenu n’avait pas pu imaginer qu’elle n’y adhérait pas.
- L’existence d’une contrainte n’était pas établie. On ne
comprenait pas pourquoi, si elle subissait des contraintes sexuelles, la
plaignante aurait continué à demander de l’aide au prévenu, certes le seul
aide-soignant de sexe masculin, alors qu’elle aurait pu demander
l’assistance d’une collègue féminine.

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- Les déclarations de la plaignante contenaient des
contradictions et des incohérences, comme son affirmation que des
préservatifs étaient tombés de la poche du prévenu. Le Tribunal a été
convaincu par une explication de ce dernier selon laquelle cela était
impossible. Certaines affirmations de la plaignante avaient en outre été
contredites par des témoins.
- Des témoins ont décrits la plaignante comme un personne
instable et n’hésitant pas à mentir fréquemment.
- La plaignante avait déclaré être toujours suivie par un
psychologue, mais le certificat produit n’attestait que d’une prise en
charge jusqu’en avril 2019.
3.4 L’appelante reproche au premier juge d’avoir passé sous
silence les faits suivants : une autre femme, à savoir la stagiaire [...], a
dénoncé des faits similaires imputés au prévenu, qui seraient autant
d’indices du comportement général de ce dernier à l’égard des femmes; le
témoin [...] avait aussi décrit le prévenu comme un homme tactile auquel
il fallait poser des limites, tout en précisant qu’il cherchait une compagne
et qu’il lui avait proposé des relations sexuelles. L’appelante fait en outre
valoir que le fait qu’elle ait pu être attirée par le prévenu, selon certains
témoins, ne signifiait pas qu’elle lui avait fait des avances ou toléré des
attouchements de sa part; qu’il n’y avait aucune raison de douter de sa
version des faits, selon laquelle elle lui avait opposé un refus; que le
prévenu ne prétend pas qu’elle lui aurait fait des avances ou toléré ses
attouchements, ou qu’il se serait mépris sur ses intentions, niant au
contraire tout rapprochement; que les dénégations du prévenu, portant
tant sur les allégations de la plaignante que sur celles des témoins [...] et
[...], ne sont pas crédibles; que si certains témoins relèvent que la
plaignante a accusé plusieurs personnes de mauvais comportements (y
compris à l’égard des patients), cela ne signifiait pas qu’il s’agissait de
mensonges de sa part.

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3.5 La Cour partage l’avis du premier juge. Elle fonde son
appréciation sur les faits suivants :
3.5.1 Il est vrai que le prévenu conteste les déclarations de trois
personnes, à savoir la plaignante, la stagiaire [...] (qu’il aurait un peu
touchée dans les mêmes conditions que la plaignante, et qui, selon lui,
aurait mal compris la situation) et l’aide-soignante [...] (qui mentirait en
affirmant qu’il lui aurait proposé des relations sexuelles). Il n’en reste pas
moins que la grande majorité de ses collègues, qui l’ont côtoyé de près
durant des années, n’ont jamais décelé de comportement équivoque de sa
part envers quiconque.
3.5.2 Les hommes ont généralement plus de force physique que les
femmes et certaines tâches dévolues aux auxiliaires de soins sont lourdes,
ainsi, notamment, les déplacements de patients handicapés ou
grabataires. C’est en particulier cet impératif qui a impliqué le recours aux
services du prévenu dans un personnel à grande majorité féminin. Par
ailleurs, le planning et les occupations de chacun ne laissaient pas
forcément le choix à la plaignante.
Dans ces conditions, le fait que le directeur de l’établissement,
[...], a estimé que l’explication tirée de l’exiguïté des locaux ne justifiait
pas que les aides-soignants se touchent, car ils peuvent s’avertir
verbalement (cf. PV aud. 4, R. 14 p. 9), n’apparaît pas d’un grand poids au
regard des impératifs concrets du travail et de la précipitation qu’ils
impliquent fatalement et de manière récurrente, comme l’a expressément
indiqué le témoin [...], réputée plus au fait de la réalité de son travail que
le directeur de l’établissement (jugement, p. 15); ce témoin a du reste
précisé que « [c]ertaines pièces son petites » (ibid.), ce qui augmente
encore la probabilité de contacts physiques entre aides-soignants. Ces
circonstances fortuites peuvent en effet entraîner des contacts
involontaires, que l’on ne saurait retenir en défaveur du prévenu.
3.5.3 La conviction du Tribunal au sujet de l’impossibilité que des
préservatifs soient tombés des poches du prévenu n’est pas clairement

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motivée. Elle n’est donc pas convaincante. L’intéressé a admis qu’il avait
des poches, notamment une poche de poitrine. Il a également reconnu
qu’il lui arrivait de devoir se pencher pour effectuer certaines tâches. On
ne voit dès lors pas pourquoi il serait impossible qu’il ait eu des
préservatifs et qu’ils soient tombés de l’une de ses poches, notamment
pectorale. Pour autant, on ne discerne pas en quoi une telle maladresse
constituerait un indice en défaveur de la défense.
3.5.4 Globalement, l’analyse des auditions successives de la
plaignante ne révèle pas d’importantes contradictions. Il n’en reste
cependant pas moins que la crédibilité de la plaignante est lourdement
sujette à caution pour d’autres motifs. En effet, le témoin [...] a relevé
avoir personnellement fait l’objet d’accusations de la plaignante, similaires
à celles portées contre le prévenu. Il a ajouté avoir pris ses distances avec
sa collègue, décrite comme « tactile », ce qu’il avait du reste porté à la
connaissance de sa hiérarchie. Il a précisé que la plaignante lui avait
touché la cuisse (jugement, p. 12-13). Ensuite, le témoin [...], à l’instar de
nombre d’autres aides-soignant(e)s, a décrit la plaignante comme
instable, menteuse et « qui se met souvent en victime », tout en estimant
que la stagiaire [...] avait mal compris la situation; le témoin a ajouté que
le prévenu « n’est pas une personne tactile » (jugement, p. 14-15). Le
témoin [...] a relevé que le prévenu « n’avait pas eu de gestes déplacés,
rien du tout » (PV aud. 9, R. 5 p. 2; cf. aussi R. 8 p. 4 et R. 12 p. 6). Enfin,
le témoin [...] a également rapporté que la plaignante racontait des
mensonges et qu’elle l’avait accusée de maltraiter les patients. Ce témoin
a précisé qu’elle n’avait « jamais remarqué de comportement déplacé »
du prévenu (jugement, p. 16-17). Aucun des premiers témoins mentionnés
ci-dessus n’avait a priori de motif d’être hostile à la plaignante; le témoin
[...] a concédé qu’elle « ne [s]’entendai[t] pas bien avec M.________ car elle
disait qu[’elle] faisai[t] de la maltraitance envers les patients » (ibid.).
D’autres témoignages sont plus positifs envers la plaignante, notamment
celui du directeur [...]. Ce dernier a rapporté que l’intéressée travaillait
efficacement (PV aud. 5, R. 11 p. 8). Cette appréciation est toutefois
limitée à l’accomplissement des tâches de l’employée envers les résidents
de l’établissement. Elle ne porte pas sur la crédibilité de l’intéressée.

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3.5.6 Le comportement de la plaignante présente en outre une
contradiction à un égard au moins. Il s’agit en effet d’une jeune femme de
désormais 33 ans (PV aud. 3, p. 9), qui vit chez ses parents, musulmane
d’origine balkanique, n’ayant jamais eu de relation sexuelle, cherchant
une relation sérieuse et qui dit ne pas être « attirée par les gens qui ne
seraient pas de [s]on origine » (jugement. p. 10, 1er par.).
Or, plusieurs personnes, y compris le témoin [...], qui lui est
pourtant assez favorable, ont eu l’impression que la plaignante n’était pas
insensible au prévenu, ajoutant même qu’elle lui avait « dit qu’elle avait
des sentiments pour ce garçon » (cf. not. PV aud. 9, R. 6 p. 3). En
particulier, cette attirance est expressément relevée par l’ancien supérieur
hiérarchique des parties, [...], infirmier chef (cf. PV aud. 4, R. 7 p. 3), qui a
expressément indiqué que « (…) nous avions l’impression que Z.________
plaisait à M.________ » (PV aud. 8, R. 9, p. 6), laquelle « semblait plutôt
attirée par lui que mal à l’aise » (PV aud. 8, R. 17, p. 8).
En outre, la déposition de [...] est explicite à cet égard (PV aud. 9, R. 9 p.
5). Il en va de même de celle d’[...] (jugement, p. 16 in fine). Les
dénégations de la plaignante à cet égard infirment sa crédibilité.
Par ailleurs, la plaignante a tenu des propos assurément
singuliers, même s’il ne s’agit pas de contradictions. Elle dit ainsi qu’elle
ne pensait pas que le prévenu serait allé jusqu’au viol, de peur « de se
retrouver lié sur le long terme avec [elle] » (PV aud. 6, l. 106-107). De
même, elle prétend que, lors d’un épisode de tentative d’agression
sexuelle, le prévenu lui aurait dit « attends, je vais chercher un préservatif
» (PV aud. 3, p. 7; cf. aussi PV aud. 6, l. 117), ce qui, pour dire le moins,
n’est pas typique d’un abuseur sexuel. Elle est aussi décrite comme très
émotive, naïve, et ayant de la peine à faire un récit factuel de ce qu’elle
aurait subi. En particulier, le témoin [...] insiste sur le caractère peu
compréhensible de sa description des faits reprochés au prévenu (PV aud.
4, R. 8 p. 5). L’ensemble de ces éléments infirme la crédibilité de la
plaignante.

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3.5.7 Le prévenu a produit diverses déclarations écrites censées
tenir lieu de témoignages émanant de collègues ou d’ex-collègues (P. 6 et
8). Plusieurs des signataires de ces écrits ont reproché à la plaignante
d’avoir eu une attitude provocante par sa tenue à l’égard du prévenu et
de l’avoir poursuivi de ses attentions. C’est ainsi, en particulier, que [...]
(avec laquelle le prévenu avait entretenu une relation intime; cf. not. PV
aud. 7, l. 104-110) a relevé, dans une déclaration du 23 mars 2018, que la
plaignante avait « des tenues parfois plus que (sic) aguicheuses (…) »
(ibid.; cf. aussi, dans le même sens, les dépositions écrites de [...], d’[...] et
d’[...], sous P. 6). Même si de telles déclarations n’ont évidemment pas la
force probante de témoignages protocolés, il n’en reste pas moins qu’elles
présentent une importante convergence. Si nul ne prétend que la
plaignante aurait cherché un rapprochement physique avec le prévenu,
les éléments qui précèdent rendent néanmoins plausible qu’un
malentendu soit survenu entre parties.
3.5.8 La déposition de [...], dont se prévaut l’intimée, établit
assurément que le prévenu a eu des gestes inadéquats envers ce témoin,
qui avait accompli un stage au sein de l’établissement depuis le 8 janvier
2018. La stagiaire a toutefois indiqué que ces attouchements constituaient
un événement isolé, précisément daté par le témoin au 13 février 2018 à
19 h 20, soit peu avant le licenciement du prévenu (PV aud. 1, R. 6 p. 2).
Les dénégations du prévenu (jugement, p. 5-6) n’apparaissent guère
crédibles à l’égard de ce témoin. Pour autant, cet élément défavorable à la
défense doit, du fait même de son caractère isolé, être pondéré par
l’ensemble des autres facteurs en sens contraire, sensiblement plus
nombreux. La plaignante a dénoncé les faits après avoir eu connaissance
de ce cas. Elle a pu en être inspirée.
De même, la plaignante tire argument du fait que le prévenu
avait proposé des rapports intimes à [...] (PV aud. 9, R. 13 p. 7). Elle oublie
cependant que le prévenu n’avait pas insisté après le refus que lui avait
opposé sa collègue et que les intéressés avaient même gardé de bons
contacts ultérieurement (ibid. et R. 14 p. 9). Cette attitude du prévenu ne
correspond pas au comportement d’un abuseur sexuel. Plus encore, [...]

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nie expressément tout contact physique non désiré avec le prévenu, en
relevant ne pas avoir « eu d’attouchements déplacés » (PV aud. 9, R. 8 p.
4). Telle n’est pas non plus l’attitude communément prêtée à un abuseur
sexuel. La tentative de séduction à l’égard de sa collègue dont tire
argument l’appelante n’a donc pas la portée qu’elle lui confère.
3.5.9 Le suivi psychologique dispensé à la plaignante a duré du 26
février au 30 avril 2019 (P. 47/2), alors même que les faits dénoncés sont
censés s’être passés entre septembre ou octobre 2016 et janvier 2018 et
que la plainte remonte au 14 juin 2018. On comprend mal un tel retard à
consulter. Le nouveau certificat médical produit avec l’appel (P. 62/2/1)
atteste de consultations depuis le 23 janvier 2020 et d’un état
psychologique instable, la patiente, étant décrite comme « vulnérable et
influençable » et « marquée par l’impact des commentaires et des
critiques ». Cette instabilité psychologique infirme la crédibilité de la
plaignante. De plus, les troubles ne semblent pas liés à des abus subis
mais au regard des tiers.
3.5.10 Le fait que la plaignante ait reproché à divers collègues des
comportements problématiques à son égard ou envers des résidents, sans
que les auteurs présumés de ces actes n’aient été remis à l’ordre par leurs
supérieurs hiérarchiques, dénote la possibilité d’une part d’affabulation
chez elle, comme cela ressort des dépositions déjà mentionnées (cf. not.
jugement, p. 14-15 et p. 16-17). Ce qui précède infirme également la
crédibilité de la plaignante.
3.5.11 Certaines des déclarations écrites censées tenir lieu de
témoignage émanant de collègues ou d’ex-collègues produites par le
prévenu (P. 6 et 8, déjà mentionnées) font état d’un repas entre collègues,
soit une grillade au bord du lac, auquel avaient assisté les parties et
durant lequel la plaignante aurait été avenante envers le prévenu. Ces
déclarations ne mentionnent toutefois aucune date précise. [...] s’est
limitée à indiquer, sans réserve, que le repas avait eu lieu, en soirée,
après le 30 juin 2016, terme de ses rapports de travail (P. 8). Pour sa part,

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[...] a mentionné, dans une attestation du 17 mars 2018, que ce souper
remontait à « il doit y avoir 2 ans » (P. 6).
Etant constant que la plaignante est entrée au service de l’[...]
le 13 juillet 2016 (cf. not. PV aud. 2, R. 3 p. 2), respectivement le 1er juillet
précédent (PV aud. 3, R. 5 p. 2), le repas en question a vraisemblablement
eu lieu à une date estivale de 2016, tant il est vrai que l’on ne conçoit
guère une grillade au bord du lac en soirée durant la période automnale.
Les faits dénoncés par la plaignante sont censés s’être passés entre
septembre ou octobre 2016 et janvier 2018, l’intéressée mentionnant
expressément qu’ils avaient débuté le 28 septembre 2016 (PV aud. 6, l.
33). Le souper en question leur est donc probablement antérieur.
L’attitude de la plaignante lors de cette soirée a pu être de nature à
susciter un malentendu entre parties, l’attirance qu’elle éprouvait envers
le prévenu ayant été expressément relevée par plusieurs collègues (cf.
consid. 3.5.6 ci-dessus). Quoi qu’il en soit, ce repas entre collègues
n’apparaît pas constituer un élément probant dans un sens ou dans un
autre.
4. La libération du prévenu des fins de la poursuite pénale faute
de tout acte illicite implique le rejet de la conclusion de l’appelante en
réparation morale.
5. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du conseil d’office de l’appelante (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a
CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
produite (P. 69), compte tenu, en outre, de la durée de l’audience d’appel
et des opérations postérieures à la réception du jugement d’appel.
C’est ainsi une durée d’activité totale de 10 heures qui doit
être prise en compte pour la procédure d’appel, toutes opérations utiles

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confondues, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 1'800 fr.
doivent être ajoutés des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), à hauteur de 36 fr., plus une vacation forfaitaire de 120 fr. pour
l’audience d’appel, en plus de la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc
à 2'106 fr. 60, débours et TVA compris.
L’intimé, qui obtient gain de cause, a procédé avec
l’assistance d’un défenseur de choix. Partant, il a droit à une pleine
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits en procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par
renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). A l’instar des frais, cette indemnité sera
laissée à la charge de l’Etat. Il convient de retenir une durée d’activité
utile de 5 heures et 30 minutes à 280 fr. l’heure, débours compris, soit le
même tarif que pour l’instance précédente et comme indiqué sur le relevé
d’opérations du 25 mars 2021 (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP). Aux honoraires de 1'540 fr. doit être ajoutée la
TVA, l’indemnité s’élevant ainsi à 1'658 fr. 60, TVA comprise.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 189 CP;
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé, son
dispositif étant le suivant :
"I.- libère Z.________ du chef d’accusation de contrainte
sexuelle;
II.- rejette les conclusions civiles prises par M.________;

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III.- fixe l’indemnité due à Me Fontana conseil juridique
gratuit de M.________ à 9'300 fr. 60 et la laisse à la charge de
l’Etat;
IV.- alloue à Z.________ une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure de 6'357 fr. 50 TVA et débours compris;
V.- rejette la demande d’indemnité à titre de réparation du
tort moral déposée par Z.________;
VI.- laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat".
III. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel de
2'106 fr. 60 est allouée à Me Yasmine Boolakee.
IV. Les frais d'appel, y compris l’indemnité allouée au conseil
d’office au chiffre III ci-dessus, sont laissés à la charge de
l’Etat.
V. Une indemnité de 1'658 fr. 60 est allouée à Z.________, à la
charge de l’Etat, pour les dépenses obligatoires occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Yasmine Boolakee, avocat (pour M.________),
- Me Gabrielle Weissbrodt, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

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- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme la vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :