vd_gerichte · PM17.021699 · 2018-12-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
206
PM17.021699-BTA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 juin 2019
__________________
Composition : M. P E L L E T, président
Juges : M. Sauterel et Mme Bendani
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
A.H.________, prévenu, représenté par l’avocat Alain Vogel, défenseur de
choix, à Lausanne, appelant,
et
T.________, plaignante, représentée par l’avocate Roxane Mingard, conseil
juridique gratuit, à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 décembre 2018, le Tribunal des mineurs a,
notamment, constaté qu’A.H.________, fils de [...] et de [...], né le
11 septembre 2002 à [...], originaire de [...], célibataire, écolier, domicilié
légalement chez sa mère, [...], [...], [...], s'est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a ordonné un
traitement ambulatoire (II), lui a infligé 20 demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail, dont dix demi-journées
avec sursis pendant un an (III), et a mis à sa charge une participation de
300 fr. aux frais de procédure et laissé le solde à la charge de l’Etat (VIII).
B. Par annonce du 21 décembre 2018, puis déclaration motivée
du 21 avril 2019, A.H.________ a formé appel contre ce jugement. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce
sens qu’il soit libéré de tout chef d’accusation, que les frais de la cause
soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité, au sens de l’art.
429 CPP, dont le montant est fixé à dire de justice, soit allouée à
l’appelant. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la
cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir.
C. Les faits retenus sont les suivants :
2.1 Né le 11 septembre 2002, le prévenu A.H.________ est le
quatrième enfant d’une famille recomposée de sept enfants. Il a grandi
chez ses deux parents jusqu’à l’âge de trois ans environ, puis chez sa
mère. Scolarisé en Suisse jusqu’à l’âge de dix ans, il a ensuite effectué
trois années scolaires aux Philippines. Revenu au pays depuis lors, il vient
d’achever sa scolarité obligatoire. Il souhaite entreprendre un

- 9 -
apprentissage de paysagiste. Il n’a encore pas trouvé de place, mais il est
inscrit auprès d’un organisme « Coaching Ado ». Le prévenu n’a plus de
rapport avec son père. La dernière fois qu’il lui a parlé, c‘était au
téléphone en 2017. Le prévenu est suivi par le Service de protection de la
jeunesse depuis mars 2017. Depuis janvier 2018, il bénéficie d’un suivi
psychologique, dispensé par le Dr Steven Reichenbach, thérapeute
familial, à Genolier, d’abord à raison de deux ou trois consultations par
mois, puis, depuis quelques mois, mensuellement. Il n’y a pas de
prescription médicamenteuse dans le cadre de cette thérapie.
2.2
2.2.1 Le 29 octobre 2017, au domicile de son père [...], A.H.________
a demandé à sa demi-sœur paternelle, B.H.________, née le 30 août 2010,
de lui « lécher [et sucer] le kiki », en échange de quoi elle pourrait jouer
avec son téléphone portable, insistant à de multiples reprises, notamment
en lui disant que « toutes les filles faisaient ça à la récréation ». Après un
refus initial, B.H.________ s’est finalement exécutée. Le prévenu a
également montré « avec ses doigts » comment la fillette devait procéder,
et lui a dit de « sucer comme une sucette », tenant son sexe d’une main et
poussant la tête de l’enfant de l’autre. Ensuite, la victime, voulant lui
rendre la pareille, lui a demandé de lui « sucer [son] kiki et [ses] fesses »,
ce que le prévenu a fait. Pour ce faire, ce dernier a « ouvert un peu les
trucs [ainsi que les fesses] et il a mis sa langue […] ». À ce moment, [...],
père des intéressés, a fait retentir un klaxon sonore dans le couloir, ce qui
a mis un terme aux agissements d’A.H.________. Ce dernier a ensuite «
secoué son zizi », en indiquant à sa demi-sœur qu’elle pouvait regarder.
L’enfant n’a pas compris ce que le prévenu faisait. A.H.________ a
finalement éjaculé, sur son propre maillot, sous le regard de B.H.________.
2.2.2 B.H.________ s’est confiée à sa mère le jour même des faits.
Entendue par la police le 24 novembre 2017, elle a confirmé ses
déclarations (P. 902). B.H.________ a derechef été entendue par la police
cantonale le 24 janvier 2018. Les deux auditions ont été enregistrés dans
quatre DVD, inscrits comme pièces à conviction sous fiches n° P198-2017
et P81-2018.

- 10 -
Le 24 novembre 2017, B.H.________ a d’abord déclaré que son
demi-frère avait voulu « qu’elle lui suce le zizi », moyennant quoi il lui
permettrait de jouer avec son téléphone portable. Elle a refusé. Elle ajouté
qu’après ces propos, elle avait quitté la pièce et avait, par
l’entrebâillement de la porte, vu son demi-frère « faire pipi dans le lit de
(leur) père ». Lorsqu’elle avait dit au prévenu ce qu’elle avait vu, ce
dernier lui avait répondu de n’en parler à personne, en ajoutant ce qui
suit : « Sinon attention à toi » (cf. P. 505).
Réentendue le 24 janvier 2018, B.H.________ a déclaré qu’elle
avait « léché le zizi » de son demi-frère car il avait insisté en soutenant
que toutes les filles le faisaient à la récréation et qu’elle pourrait ensuite
jouer avec son téléphone portable. Après cela et pour lui « rendre la
pareille », elle lui avait alors demandé de « sucer son kiki et ses fesses »,
ce qu’il a fait. Les actes ont pris fin au moment où le père des intéressés a
actionné un klaxon à bateau pour appeler les enfants. Avant de sortir du
lit, le prévenu lui a dit de fermer les yeux car il devait « juste faire pipi ».
B.H.________ lui a alors conseillé d’aller aux toilettes mais il lui a répondu
que c’était très pressant. Il a alors secoué son pénis jusqu’à ce que de
« petites gouttes » en sortent (cf. P. 505). Elle a expliqué qu’elle n’avait
pas osé en parler avant de peur de se faire gronder (P. 505, p. 4).
2.2.3 T.________, représentant sa fille B.H.________, a déposé plainte
le 6 novembre 2017 (P. 601). Elle a complété sa plainte par mémoires des
20 novembre 2017, 8 janvier 2018 et 7 février 2018 (P. 601/6). Elle a
chiffré ses conclusions civiles à 8'000 fr. à titre de réparation de son tort
moral. Elle a requis qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour le
surplus (P. 601/14).
2.2.4 Le rapport établi le 27 juin 2018 par le psychologue Michel
Stalder, du Département de psychiatrie du CHUV, sous l’autorité de la
Dresse Charlotte Montel, médecin associée (annexe non numérotée à la P.
601/10), relève notamment ce qui suit (p. 1 s., ch. 3) :

- 11 -
« Les parents ont évoqué des troubles du sommeil avec des
difficultés d’endormissement qui ont amené B.H.________ à aller dormir
dans le lit de sa mère. B.H.________ ne se sentait plus en sécurité pour aller
dormir chez son père (où les faits ont eu lieu) ou chez ses grands-parents.
Elle a évoqué la colère qu’elle pouvait ressentir envers son demi-frère («
Des fois je voudrais le tuer » a-t-elle spontanément évoqué).
B.H.________ a également parlé du dégoût que cette situation
ne manquait pas de susciter chez elle et de son incompréhension quant au
fait que son demi-frère lui propose de tels actes. Elle se dit elle-même
partagée entre le désir de revoir son demi-frère dont elle garde des
souvenirs positifs et son désir de ne plus jamais le revoir. Il y a clairement
un état de détresse et de perturbation émotionnelle suite à ces
événements.
Les parents rapportent des comportements et des attitudes
qui font clairement partie du tableau clinique du stress post-traumatique :
B.H.________ a présenté une hypervigilance aux bruits lors de
l’endormissement, avec la crainte que son demi-frère pourrait faire
irruption dans sa chambre. Selon Madame T.________, B.H.________ a
également encore de la peine à se regarder dans un miroir lorsqu’elle
change de tenue vestimentaire. La vision de son corps en sous-vêtement
semble agir comme un déclencheur d’angoisse (phénomène de flash-back
connu dans les symptômes post-traumatiques), la vue d’un détail qui
présente une similitude avec les faits suffit à réveiller l’angoisse que la
scène traumatique pourrait se reproduire. (…) ».
2.2.5 Le prévenu conteste entièrement ces faits.
2.3 A.H.________ a admis consommer occasionnellement du
cannabis avec des amis, à raison d’un ou deux « joints » par mois.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP)
par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2 L’appelant requiert, à titre de mesures d’instruction, l’audition
du psychiatre qui le suit depuis le 24 janvier 2018, le Dr Reichenbach.

- 12 -
Toutefois, ce médecin traitant étant tenu au secret médical, se poserait la
question de savoir si l’un des parents du patient mineur pourrait le délier
de son secret. Or, il existe un conflit parental grave, au point que le SPJ est
intervenu pour mettre en place une thérapie familiale (P. 801). Il n’est
donc pas opportun, dans le cadre de la procédure pénale, d’entendre ce
thérapeute, ce d’autant que les faits de la cause à juger sont sans rapport
direct avec son intervention. En outre, l’appelant a été placé plusieurs fois
dans une famille d’accueil et le SPJ a été désigné en qualité de curateur
(annexe non numérotée à la P. 802). Il n’est donc pas certain qu’un parent
serait apte à délier le thérapeute du secret médical. Enfin, l’appelant ne
précise pas pourquoi il sollicite cette audition. La réquisition de preuve doit
donc être rejetée. De toute manière, le dossier contient suffisamment de
renseignements sur la situation personnelle du mineur.
Il en va de même de la réquisition tendant à l’audition de [...],
chez qui l’appelant a été placé apparemment durant le second semestre
2018. En effet, cette audition n’est pas davantage nécessaire à
l’établissement de la situation personnelle de l’appelant, qui est
amplement documentée par les rapports du SPJ, les déclarations écrites
de sa mère et ses propres déclarations devant les deux instances.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

- 13 -
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf. art. 398 CPP; TF
6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. citées). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389
al. 3 CPP).
2.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents

- 14 -
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant invoque d’abord l’établissement inexact des faits et
une violation de la présomption d’innocence. Il soutient, en substance, que
les premiers juges auraient d’abord accordé une importance exagérée au
rapport de Michel Stalder, qu’ils auraient à tort assimilé à une expertise. Il
fait ensuite valoir qu’ils auraient également ignoré ses dénégations
constantes, de même que les relations familiales exécrables, en particulier
entre sa mère et la mère de B.H.________, T.________, ainsi que l’influence
de cette dernière sur sa fille, en raison de la colère qui l’animait. En outre,
les premiers juges n’auraient pas tenu compte d’un rapport du SPJ du 21
novembre 2017 (P. 801). Enfin, les déclarations de B.H.________ seraient
incohérentes et contradictoires.
3.2 En premier lieu, c’est à tort que l’appelant prétend que les
premiers juges auraient considéré comme une expertise le rapport du 27
juin 2018 du psychologue Stalder (annexe à la P. 601/11, déjà citée). Ils
mentionnent d’ailleurs expressément la qualité de psychologue de ce
praticien (jugement, p. 5), dont le rapport a été approuvé par un
psychiatre, à savoir la Dresse Montel, médecin associée au Département
de psychiatrie du CHUV. Ils n’ont donc pas perdu de vue que Michel
Stalder est intervenu en qualité de psychologue hospitalier adjoint, selon
la teneur même du rapport. En outre, les premiers juges ne se réfèrent
nullement à une expertise, mais au « rapport médical de M. Stalder », dont
ils citent le contenu entre guillemets dans la mesure où ils s’y réfèrent
(jugement, p. 2 et 3). L’épithète « médical », critiqué par l’appelant
(déclaration d’appel, ibid.), renvoie au cadre hospitalier dans lequel exerce
Michel Stalder et au fait que son rapport a été établi sous l’autorité d’un

- 15 -
médecin. Les premiers juges n’ont donc pas considéré les renseignements
figurant dans ce rapport comme issus d’une expertise. Le grief est dès lors
infondé. Il en va de même de l’affirmation que ce rapport reposerait sur
les seules déclarations de la mère de B.H.________ (déclaration d’appel, p.
12). En effet, son contenu montre que les constatations reposent bien
plutôt, pour l’essentiel, directement sur les déclarations de l’enfant, qui a
été vue en consultation pédopsychiatrique à cinq reprises entre le 29
janvier et le 18 mai 2018, dont trois fois avec sa mère, une fois avec son
père et une fois seule à sa propre demande (rapport du 27 juin 2018, p. 1,
ch. 1).
Le deuxième grief dirigé contre l’état de fait du jugement est
tout aussi inconsistant. En effet, les premiers juges ont précisé que, durant
toutes ses auditions, le prévenu avait contesté les faits en bloc, de sorte
qu’ils n’ont pas ignoré ses dénégations et que sa version n’avait jamais
varié.
Le reproche fait aux premiers juges d’avoir ignoré les mauvais
rapports familiaux, en particulier ceux entre les mères respectives des
parties, n’emporte pas davantage la conviction. D’abord, ces
circonstances apparaissent totalement secondaires pour le jugement de la
cause, les premiers juges ayant fondé leur conviction sur les propos tenus
par l’enfant, l’adéquation de son langage enfantin, sa réticence à mettre
en cause son demi-frère, les circonstances du deuxième dévoilement et
les signes de stress post-traumatique présentés. Il s’agit en effet d’autant
d’éléments bien plus pertinents pour juger la cause que ceux avancés par
l’appelant. Ensuite, les premiers juges n’ont pas ignoré que l’appelant
appartient à une famille recomposée, ce qui figure dans l’examen de sa
situation personnelle. Partant, l’affirmation de l’appelant selon laquelle «
[l]e désintérêt patent et constant du Président du Tribunal des mineurs
pour toutes ces questions familiales choque le sentiment de justice et
d’équité (…) » (déclaration d’appel, ch. 17 in fine, p. 9) est
outrancièrement erronée.

- 16 -
Enfin, sur le sujet des rapports familiaux, si l’appelant insiste à
plusieurs reprises sur le rôle néfaste qu’aurait eu la mère de B.H.________,
ce qui n’est aucunement établi, il ne dit rien sur celui de la mère du
prévenu, [...], laquelle a soutenu que l’auteur des abus rapportés par
B.H.________ était en réalité le père de l’enfant, soit son ex-mari (cf. P.
802). C’est donc à juste titre que les premiers juges se sont fondés sur des
indices directement liés au contexte des faits et non sur le rôle de l’un ou
l’autre des parents. Quant au rapport de renseignements du SPJ du 21
novembre 2017, il concerne les conditions de vie de l’appelant en 2017. Le
rapport de renseignements expose les graves difficultés résultant du
conflit parental, motifs ayant conduit au mandat de curatelle.
Ces éléments ne conduisent aucunement à modifier les
constats faits par les premiers juges au sujet des faits de la cause. De
toute manière, lorsqu’il a été entendu par le Tribunal des mineurs,
l’appelant a indiqué, dans le cadre de ses relations familiales, n’avoir
jamais eu de problèmes avec B.H.________ (P. 407, p. 5).
Pour le reste, la cour de céans partage la conviction des
premiers juges. Contrairement à ce que soutient encore l’appelant, les
déclarations de sa demi-sœur ne sont nullement incohérentes ou
contradictoires. L’enfant a expliqué clairement pourquoi elle n’avait pas
osé, dans un premier temps, dire qu’elle avait sucé le sexe de son demi-
frère (de peur d’être grondée) et le fait que, selon son récit, l’appelant se
soit encore masturbé jusqu’à éjaculation après la fellation de sa demi-
sœur n’a rien d’invraisemblable. D’ailleurs, il admet s’être retrouvé seul
avec sa demi-sœur dans la chambre de celle-ci le jour des faits. C’est en
vain qu’il prétend qu’il n’aurait jamais pris le risque de commettre de tels
actes alors que son père était présent dans la maison. Comme l’observent
les enquêteurs, les mots employés par B.H.________ pour décrire
l’éjaculation dont elle a été témoin montrent qu’elle n’a pas inventé ces
faits. En outre, la façon dont elle a, durant le suivi pédopsychiatrique,
exprimé les sentiments que les faits avaient provoqués vis-à-vis de son
demi-frère démontre également l’authenticité de son récit, étayée
davantage encore par le croquis qu’elle a dessiné. Les menues variations

- 17 -
dans le discours de la victime, dont l’appelant tente de tirer argument, ne
sont pas suffisantes pour entamer la crédibilité du dévoilement, s’agissant
d’une enfant d’un peu plus de sept ans seulement. C’est donc à bon droit
que les premiers juges ont ajouté foi aux dires de l’enfant. Au demeurant,
l’appelant a lui-même expressément indiqué, à l’audience d’appel encore,
qu’il ne pouvait pas répondre à la question de savoir pour quel motif sa
demi-sœur avait fait de telles déclarations à son encontre.
4.
4.1 Pour le surplus, les qualifications juridiques en tant que telles
ne sont pas contestées. A toutes fins utiles, il faut préciser que la
contrainte sexuelle résulte, s’agissant de la fellation, de la force utilisée
pour faire effectuer des mouvements de va et vient à la tête de la victime,
ainsi que, pour l’ensemble des actes incriminés, des moyens de pression
résultant des rapports familiaux. Il s’agit en effet de moyens de contrainte
suffisant au sens de l’art. 189 CP, sachant que la victime était une fillette
de sept ans au moment des faits (cf. not. ATF 124 IV 154, JdT 2000 IV
134). La condamnation de l’appelant doit ainsi être confirmée.
4.2 La peine de prestation personnelle prononcée en application
de l’art. 23 DPMin n’est pas contestée non plus. Vérifiée d’office, elle est
adéquate (art. 23 al. 1, 2e phrase, DPMin), tout comme l’est le sursis
partiel dont elle est assortie (art. 35 al. 1 DPMin), également incontesté. Il
en va de même du traitement ambulatoire ordonné en application de l’art.
14 DPMin, l’appelant étant déjà suivi, comme déjà relevé, par le Dr
Reichenbach. Il appartiendra au Tribunal des mineurs, comme autorité
d’exécution, de mettre en œuvre ce suivi médical.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement rendu le 11
décembre 2018 par le Tribunal des mineurs confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]) et de l’indemnité de conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al.

- 18 -
1 CPP). S’agissant d’une procédure relevant du droit pénal des mineurs,
les frais seront réduits de moitié (art. 21 al. 2 TFIP).
Le montant de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de l’intimée doit être arrêté sur la base de la liste d’opérations produite.
La pleine indemnité s’élève ainsi à 1'299 fr. 65, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité
ci-dessus allouée au conseil juridique gratuit que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 187 ch. 1, 189 al. 1 CP, 19a ch. 1 LStup,
2, 10, 11, 14, 23, 35 DPMin, 4, 40, 44 PPMin,
398 ss CPP, 21 al. 2 TFIP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le Tribunal des
mineurs est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I. constate que A.H.________, fils de [...] et de [...], né le
11.9.2002 à [...], originaire de [...], célibataire, écolier,
domicilié légalement chez sa mère, Mme [...], [...], [...], s'est
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de
contrainte sexuelle et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants;
II. ordonne un traitement ambulatoire;
III. lui inflige 20 (vingt) demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail, dont 10 (dix)
demi-journées avec sursis pendant 1 (un) an;
IV. ordonne le maintien au dossier des quatre DVD des
auditions-vidéo de B.H.________ enregistrés comme pièces à
conviction sous fiches n° P198-2017 et P81-2018;
V. dit qu’A.H.________ est débiteur de la somme de 1'000 fr.
(mille francs), en faveur de B.H.________, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er novembre 2017, à titre d’indemnité pour tort

- 19 -
moral, et renvoie B.H.________ à agir par la voie civile pour le
surplus de ses prétentions;
VI. fixe l’indemnité due à Me Anne-Louise Gilliéron, avocate,
défenseur d’office d’A.H.________, à 6'007 fr. 45 (six mille sept
francs et quarante-cinq centimes), vacations, débours et TVA
inclus;
VII. fixe l’indemnité due à Me Roxane Mingard, avocate,
conseil juridique gratuit de B.H.________, à 5'012 fr. 90 (cinq
mille douze francs et nonante centimes), vacations, débours et
TVA inclus;
VIII. met à la charge d’A.H.________ une participation de 300
fr. (trois cent francs) aux frais de procédure et laisse le solde à
la charge de l’Etat".
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'299 fr. 65, débours et TVA compris,
est allouée à Me Roxane Mingard.
IV. Les frais d'appel, y compris l’indemnité allouée au chiffre III ci-
dessus, sont mis à la charge d’A.H.________ à raison de la
moitié, soit de 1'604 fr. 85, le solde demeurant à la charge de
l’Etat.
V. A.H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 juin 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 20 -
- Me Alain Vogel, avocat (pour A.H.________),
- Me Roxane Mingard, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :