vd_gerichte · JS25.004300 · 2026-01-23 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS25.***-***
46
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Ordonnance du 23 janvier 2026
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffier : M. Tschumy
*****
Art. 315 al. 2 let. b et al. 4 let. b CPC
Statuant sur la requête présentée par B.X.________, à C***,
intimé, tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’il a interjeté contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 16
décembre 2025 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause le divisant d’avec A.X._______, à D***, requérante,
la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. B.X.________, né le ***1972, et A.X.________, née […] le ***1982,
se sont mariés le ***2004 à F***.
Deux enfants sont issus de cette union, Z.X.________, le ***2007,
et Y.X.________, le ***2017.
A.X.________ a déposé une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale le 23 janvier 2025.
B. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
16 décembre 2025, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président) a rappelé dans son dispositif la convention
signée par les parties lors de l’audience du 28 avril 2025, ratifiée séance
tenante par le président pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, à teneur de laquelle : « [l]es époux
A.X.________ et B.X.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue le 26
décembre 2024. La jouissance du domicile conjugal, sis D***, est attribuée
à A.X.________, qui en assumera seule le loyer et les charges. L’autorité
parentale sur les enfants Z.X.________, née le ***2007, et Y.X.________, né le
***2017, s’exercera conjointement entre les deux parents. Le lieu de
résidence des enfants Z.X.________ et Y.X.________ est fixé au domicile
d’A.X.________, qui en exerce la garde de fait. B.X.________ bénéficiera d’un
libre et large droit de visite à l’égard de son enfant Y.X.________, à exercer
d’entente avec la mère. A défaut d’entente, il pourra avoir son enfant
Y.X.________ auprès de lui du samedi soir à 18 heures au dimanche soir à 18
heures pendant un mois, à savoir jusqu’au 26 mai 2025. Le week-end du 31
mai au 1er juin 2025, Y.X.________ sera auprès d’A.X.________ et à compter
du week-end des 7 et 8 juin 2025, B.X.________ aura son fils auprès de lui un
week-end sur deux du samedi matin à 9 heures au dimanche soir à 18
heures, à charge pour lui d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y
ramener. S’agissant des vacances scolaires, B.X.________ pourra avoir
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Y.X.________ auprès de lui durant la moitié de celles-ci, moyennant préavis
d’un mois. Quant aux jours fériés, ils seront répartis alternativement entre
les parents, une année sur deux, à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à
l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral. Les parties renoncent à toute
contribution d’entretien pour elles-mêmes. » (I), a arrêté le montant
assurant l’entretien convenable de Z.X.________ à 470 fr. par mois,
allocations de formation par 425 fr. déduites (II), a arrêté le montant
assurant l’entretien convenable d’Y.X.________, à 3'150 fr. par mois,
allocations familiales et pour enfant par 342 fr. déduites, pour la période
allant du 1er janvier 2025 au 30 avril 2026 et à 1'580 fr. par mois, allocations
familiales et pour enfant par 342 fr. déduites, dès le 1er mai 2026 (III), a dit
que B.X.________ contribuerait à l’entretien de sa fille Z.X.________, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
d’A.X.________, dès le 1er janvier 2025 et jusqu’à la majorité ou, au-delà,
jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle complète, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210],
d’une pension mensuelle de 470 fr., allocations de formation dues en sus
(IV), que B.X.________ contribuerait à l’entretien de son fils Y.X.________, par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
d’A.X.________, dès et y compris le 1er janvier 2025, de pensions mensuelles,
allocations familiales et pour enfant dues en sus, arrêtées à 2'230 fr. par
mois jusqu’au 30 avril 2026 et à 1'580 fr. par mois dès le 1er mai 2026 et
jusqu’à la majorité ou, au-delà, jusqu’à l’achèvement d’une formation
professionnelle complète, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), a
constaté que B.X.________ avait déjà versé le 8 janvier 2025, la somme de
2'655 fr. pour l’entretien des siens et a dit que ce montant devait être porté
en déduction des contributions d’entretien à verser selon chiffres IV et V
ci-dessus (VII), a relevé Me Samuel Pahud de sa mission de conseil d’office
d’A.X.________ (VII), a relevé Me Alexia Vizioli de sa mission de conseil
d’office de B.X.________ (VIII), a arrêté l’indemnité finale du conseil d’office
[d’]A.X.________, allouée à Me Samuel Pahud, à 3'068 fr. 25, débours,
vacation et TVA inclus, pour la période du 15 janvier 2025 au 26 juin 2025
(IX), a arrêté l’indemnité finale du conseil d’office [de] B.X.________, allouée
à Me Alexia Vizioli, à 5’727 fr. 80 , débours, vacation et TVA inclus, pour la
période du 20 janvier 2025 au 23 juin 2025 (X), a dit que les parties,
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bénéficiaires de l’assistance judiciaire, étaient tenues au remboursement
de l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif mise provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’elles seraient en mesure de le faire (art. 123
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) (XI), a dit
que B.X.________ devait immédiat paiement à A.X.________ de la somme de
3'200 fr. à titre de dépens partiellement compensés (XII), a rendu la décision
sans frais judiciaires (XIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XIV) et a dit que la présente décision était immédiatement exécutoire
nonobstant appel (XV).
C. Par acte du 19 janvier 2026, B.X.________ (ci-après : l’appelant),
a interjeté appel contre cette ordonnance et a notamment conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la
pension en faveur de sa fille Z.X.________, soit arrêtée à 225 fr. 60 par mois
pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 et à 470 fr. par
mois dès le 1er avril 2025 jusqu’à l’achèvement d’une formation
professionnelle complète, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, que la
pension en faveur de son fils Y.X.________ soit arrêtée à 1'510 fr. par mois
pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 et à 1'193 fr. 45
par mois dès le 1er avril 2025, ces montants s’entendant allocations
familiales dues en sus, et que la décision soit rendue sans frais judiciaires
ni dépens.
L’appel est accompagné d’une requête d’effet suspensif,
tendant à la suspension de l’exécution des chiffres IV, V et XII du dispositif
de l’ordonnance attaquée.
Par déterminations du 21 janvier 2026, A.X.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
d’effet suspensif.
En dro it
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1.
1.1 Aux termes de l’art. 315 al. 2 let. b CPC , l’appel n’a pas d’effet
suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures
provisionnelles, dont font partie les ordonnances de mesures protectrices
de l’union conjugale (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et réf. cit. ; TF 5A_641/2025
du 8 octobre 2025 consid. 3.1.1). L’instance d’appel peut
exceptionnellement suspendre le caractère exécutoire si la partie
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al.
4 let. b CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature
factuelle ; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut
même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. Le
dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond
et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les
conséquences matérielles qu’elles engendrent. Saisie d’une demande
d’effet suspensif, l’autorité d’appel doit ainsi procéder à une pesée des
intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du
demandeur à l’action si la mesure n’était pas exécutée immédiatement et
celui qu’entraînerait pour le défendeur l’exécution de cette mesure (ATF
138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_755/2025 du 22 octobre 2025 consid. 4). Elle
doit faire preuve de retenue et ne suspendre le caractère exécutoire de la
décision de première instance que dans des cas exceptionnels ; elle dispose
cependant d’un large pouvoir d’appréciation lui permettant de tenir compte
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 138 III 565
consid. 4.3.1, JdT 2015 II 408 ; TF 5A_624/2025 du 3 septembre 2025 consid.
3.1.1).
1.2 Le refus de l’effet suspensif ne cause en principe pas de
préjudice difficilement réparable à celui qui est condamné à payer une
contribution d’entretien, la simple exécution de créances d’argent
n’emportant pas en soi un tel dommage, dans la mesure où l’intéressé
pourra en obtenir la restitution s’il obtient finalement gain de cause (TF
5A_56/2019 du 9 mai 2019 consid. 1.2.1 ; TF 5A_233/2016 du 26 mai 2016
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consid. 1.3.2.2). Des exceptions peuvent exister lorsque le débiteur n’est
pas en mesure de payer les contributions ou lorsqu’il ne pourrait récupérer
les prestations payées en cas de gain de cause, ce qu’il lui incombe de
démontrer (TF 5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.2 et réf. cit. ; TF
5A_182/2023 du 8 mai 2023 consid. 2.1). L’obligation d’entretien trouve
toutefois sa limite inférieure dans la capacité contributive du débirentier, en
ce sens que le minimum vital du droit des poursuites de celui-ci doit être
préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_290/2024 du
14 mai 2025 consid. 4.2).
Dans le cas d’une créance d’entretien, il faut cependant tenir
compte du fait que les mesures provisionnelles prises par le juge de
première instance ne doivent pas être rendues inopérantes à la légère, ainsi
que des conséquences qu’une suspension de l’exécution des pensions
alimentaires peut avoir pour le créancier concerné. En effet, lorsque le droit
à l’entretien est contesté en tant que tel, la décision de suspendre les effets
de la décision de première instance fixant les contributions litigieuses
priverait la partie créancière des moyens nécessaires à la couverture de ses
besoins (TF 5A_285/2025, loc. cit.). Le Tribunal fédéral accorde une certaine
importance à cet élément, dans la mesure où il n’admet l’effet suspensif au
moment du dépôt de la demande que lorsque les dettes d’aliments en cause
constituent un arriéré et ne sont donc pas nécessaires à la couverture des
besoins (TF 5A_661/2015 du 2 décembre 2015 consid. 5.2). En d’autres
termes, en règle générale, l’effet suspensif est accordé pour les pensions
arriérées, à tout le moins lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer
la couverture des besoins du créancier, mais non pour les pensions
courantes (cf. TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020), sous réserve du
minimum vital du débiteur d’aliments (ATF 140 III 337, loc. cit.).
1.3 En l’espèce, l’appelant fait valoir qu’il a été condamné à verser
un montant mensuel total de 2'700 fr. en faveur de ses enfants pour la
période allant des mois de janvier 2025 à avril 2026, ce qui dépasserait
largement ses capacités financières compte tenu de son disponible qui
s’élèverait tout au plus selon ses calculs, à 1'732 fr. 15 par mois. Il serait
exposé au paiement d’un rétroactif de plus de 35'000 fr. dont il ne
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disposerait absolument pas. Il qualifie également le montant des dépens en
faveur de l’intimée, soit 3'200 fr., d’excessif. L’absence d’activité lucrative
de l’intimée créerait le risque qu’elle ne rembourse jamais d’éventuels
montants versés en trop en cas d’admission de l’appel. Enfin, le fait que
l’intimée bénéficie de l’aide sociale aurait pour conséquence qu’elle ne
subirait aucun préjudice en cas d’octroi de l’effet suspensif.
L’intimée met en avant le fait que l’appelant n’a pas contribué
à l’entretien de ses enfants depuis le mois de janvier 2025, sous réserve
d’un montant de 2'655 fr. 35 et nie qu’il s’exposerait ainsi à un préjudice
difficilement réparable, celui-ci devant s’attendre à devoir contribuer à
l’entretien des siens depuis le début de la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale.
Le président a retenu que les charges mensuelles de l’appelant,
selon les critères en matière de minimum vital de droit des poursuites, se
montaient à 3'668 fr. 55, soit un disponible de 2'562 fr. 15 compte tenu de
son revenu de 6'230 fr. 70.
Dans les conclusions principales de son appel, l’appelant
reconnait devoir des contributions d’entretien d’un montant de 225 fr. 60
en faveur de sa fille et de 1'510 fr. 80 en faveur de son fils pour la période
allant du 1er janvier au 31 mars 2025. Dès le 1er avril 2025 et jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle complète aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, il reconnait devoir verser un montant de 470 fr. en faveur
de sa fille et de 1'193 fr. 45 en faveur de son fils.
Au vu de ce qui précède et de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la requête d’effet suspensif doit être admise s’agissant de l’arriéré
des pensions, sous réserve des montants reconnus par l’appelant.
Selon la jurisprudence précitée, il n’y a, en principe, pas d’effet
suspensif pour les contributions d’entretien courantes et futures, soit dès le
1er février 2026. Il convient toutefois de préserver le minimum vital du droit
des poursuites du débirentier. Les pensions arrêtées par le président
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jusqu’au 30 avril 2026 représentent un montant total de 2'700 fr. (470 fr. +
2’230 fr.), ce qui excède le disponible de l’appelant de 2'562 fr. 15.
L’appelant reconnait toutefois devoir une pension de 470 fr. pour sa fille. On
ne saurait remettre en question le montant admis par l’appelant. Il convient
donc de réduire le montant de la contribution d’entretien en faveur
d’Y.X.________ pour ne pas entamer le minimum vital du droit des poursuites
de l’appelant en excédant son disponible. La pension sera donc limitée à un
montant de 2'092 fr. 15 (2'562 fr. 15 - 470 fr.), dans le cadre de l’effet
suspensif accordé à son appel.
Dès le 1er mai 2026, l’appelant doit verser des pensions pour un
montant total de 2'050 fr. (470 fr. + 1'580 fr.), ce qui lui laisse un montant
disponible de 510 fr. 15 selon les charges arrêtées par le président. Il n’est
donc pas nécessaire de prononcer l’effet suspensif au-delà du 30 avril 2026
afin de préserver le minimum vital du droit des poursuites de l’appelant.
S’agissant enfin de l’effet suspensif concernant le ch. XII du
dispositif de l’ordonnance entreprise relatif aux dépens de première
instance auxquels l’appelant a été condamné, il convient de l’accorder.
L’appelant démontre l’existence d’un risque de préjudice difficilement
réparable. En effet, il bénéficie en première instance de l’assistance
judiciaire, ce implique qu’il dispose de peu de liquidités. De plus, compte
tenu de sa situation, il existe le risque d’une impossibilité réelle pour
l’intimée de rembourser les dépens versés si ceux-ci devaient être réformés
dans le cadre de l’appel.
2. En définitive, la requête d’effet suspensif doit être partiellement
admise, en sens que l’effet suspensif sera octroyé en ce qui concerne les
contributions d’entretien dues entre le 1er janvier 2025 et le 31 avril 2026,
sous réserve d’une montant d’une contribution d’entretien mensuelle de
225 fr. 60 en faveur de Z.X.________ du 1er janvier au 31 mars 2025 et 470
fr. du 1er avril 2025 au 30 avril 2026, et d’une contribution d’entretien
mensuelle en faveur d’Y.X.________, de 1'510 fr. 80 du 1er janvier au 31 mars
2025, de 1'193 fr. 45 du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026 et de 2'092 fr. 15
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du 1er février au 30 avril 2026 et le paiement par l’appelant des dépens de
première instance. La requête d’effet suspensif est rejetée pour le surplus.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre
de l’arrêt sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par ces motifs,
la Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce :
I. La requête d’effet suspensif est partiellement admise.
II. L’exécution des chiffres IV et V du dispositif de
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 16 décembre 2025 est suspendue, jusqu’à
droit connu sur l’appel en ce qui concerne les
contributions d’entretien due entre le 1er janvier 2025 et
le 30 avril 2026 en faveur des enfants Z.X.________, née le
***2007, et Y.X.________, né le ***2017, sous réserve
d’une contribution d’entretien mensuelle en faveur de
Z.X.________ de 225 fr. 60 (deux cent vingt-cinq francs et
soixante centimes) du 1er janvier au 31 mars 2025 et de
470 fr. (quatre cent septante francs) du 1er avril 2025 au
30 avril 2026 et d’une contribution d’entretien mensuelle
en faveur d’Y.X.________, de 1'510 fr. 80 (mille cinq cent
dix francs et huitante centimes) du 1er janvier au 31 mars
2025, de 1’193 fr. 45 (mille cent nonante-trois francs et
quarante-cinq centimes) du 1er avril 2025 au 31 janvier
2026 et de 2'092 fr. 15 (deux mille nonante-deux francs
et quinze centimes) du 1er février au 30 avril 2026.
III. L’exécution du chiffre XII du dispositif de l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 16
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décembre 2025 est suspendue, jusqu’à droit connu sur
l’appel.
IV. Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la
présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
La juge unique : Le greffier :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Alexia Vizioli (pour B.X.________),
- Me Samuel Pahud (pour A.X.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La présente ordonnance peut faire l’objet d’un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
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Le greffier :
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